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deux sessions cette année; le prétexte de cette mesure, c'est de sortir du provisoire le plus tôt possible, leur but c'est de fortifier leur majorité et de la rendre plus soumise. En voyant les lois votées et la docilité de la chambre pour les desirs des ministres, on est loin de croire qu'ils ont besoin de faire faire des réélections dans une seule année; tel est cependant leur projet. Vous aurez cette année une demi-dissolution. Ainsi, en appliquant ici les principes de M. de Villèle, si vous retournez à la censure, l'opinion publique, tenue dans un état de compression, ne pourra se manifester librement; vous aurez des élections serviles; c'est apparemment ce que les ministres désirent. Je ne pense pas que les ministres, à moins d'abjurer les principes qu'ils ont professés jusqu'ici, puissent combattre, à raison même. Je demande qu'à l'instauration de la promulgation de l'ordonnance qui convoquera les assemblées électorales, la censure cesse de droit, afin qu'il n'y ait pas d'élections serviles, mais des élections nationales, et que la nation puisse s'exprimer librement dans ces élections. Quelqu'un parlera de politique extérieure en discutant une loi qui a pour objet d' remplacer la censure et est du plus, si les ministres ont commis une imprudence en se livrant à ces discussions, vous leur accordez que c'est plutôt eux qui les ont provoquées. De ces deux amendements, l'un supprime la concession faite par le gouvernement, l'autre l'étend, voilà l'objet. La proposition du gouvernement est conforme aux principes du gouvernement représentatif, et elle est dans l'intérêt de la prérogative royale. Si le ministère en a fait un des articles de son projet, c'est qu'il s'est convaincu qu'il était dans les intentions de la chambre de la réclamer, et qu'il n'avait pas de motif pour la combattre; il a mieux aimé la présenter, puisqu'il l'a trouvée bonne, que de la subir, puisqu'il n'avait aucun motif pour la faire rejeter. Et, en effet, la dissolution de la chambre est un appel à l'opinion électorale. Il y a combat entre la chambre élue, elle ministère; je ne dis pas avec le Roi, car sa prérogative
ministres ont commis une imprudence en se livrant à ces discussions, vous leur accordez que c'est plutôt eux qui les ont provoquées. De ces deux amendements, l'un supprime la concession faite par le gouvernement, l'autre l'étend, voilà l'objet. La proposition du gouvernement est conforme aux principes du gouvernement représentatif, et elle est dans l'intérêt de la prérogative royale. Si le ministère en a fait un des articles de son projet, c'est qu'il s'est convaincu qu'il était dans les intentions de la chambre de la réclamer, et qu'il n'avait pas de motif pour la combattre; il a mieux aimé la présenter, puisqu'il l'a trouvée bonne, que de la subir, puisqu'il n'avait aucun motif pour la faire rejeter. Et, en effet, la dissolution de la chambre est un appel à l'opinion électorale. Il y a combat entre la chambre élue, elle ministère; je ne dis pas avec le Roi, car sa prérogative se met toujours hors d'atteinte; c'est cette prérogative qui, voyant le combat, consulte l'opinion électorale. Si le ministère est persuadé que la chambre n'est pas faussée, qu'elle exprime fidèlement cette opinion électorale, il change de système, et cela n'est pas facile, parce que c'est s'exposer à perdre toute concession; ou il se retire; cela est plus simple: Si, au contraire, il pense que la chambre est faussée qu'elle ne rend pas fidèlement l'opinion électorale, doit-elle être l'organe nécessaire? Le ministère demande au Roi de consulter cette opinion. Si le Roi est persuadé que l'opinion électorale renverrait une même majorité, il refuse la dissolution; si le Roi doute, il peut faire l'épreuve pour savoir si, comme les ministres le prétendent, la chambre ne rend pas l'opinion qu'elle devrait rendre. Pour que la cour ouvre puisse être éclairée, qu'elle sache de la chambre ou des ministres à tort ou raison, il faut qu'elle puisse entendre les deux parties; mais si les ministres ont la censure entre leurs mains, il est impossible qu'ils n'en usent pas, au moins pour adoucir les accusations portées contre eux. Ainsi, en résultat, il y aurait un jugement, un débat, il n'y aurait qu'une seule partie qui plaidait,
il se retire; cela est plus simple: Si, au contraire, il pense que la chambre est faussée qu'elle ne rend pas fidèlement l'opinion électorale, doit-elle être l'organe nécessaire? Le ministère demande au Roi de consulter cette opinion. Si le Roi est persuadé que l'opinion électorale renverrait une même majorité, il refuse la dissolution; si le Roi doute, il peut faire l'épreuve pour savoir si, comme les ministres le prétendent, la chambre ne rend pas l'opinion qu'elle devrait rendre. Pour que la cour ouvre puisse être éclairée, qu'elle sache de la chambre ou des ministres à tort ou raison, il faut qu'elle puisse entendre les deux parties; mais si les ministres ont la censure entre leurs mains, il est impossible qu'ils n'en usent pas, au moins pour adoucir les accusations portées contre eux. Ainsi, en résultat, il y aurait un jugement, un débat, il n'y aurait qu'une seule partie qui plaidait, cela ne peut être dans un gouvernement représentatif. Le motif de la proposition du gouvernement est donc tout à la fois représentatif et monarchique; le gouvernement ne court jamais de plus grands dangers que quand il n'est pas bien informé. Ceci répond à M. Courvoisier. M. Sebastiani étend la mesure à toutes les élections, qu'il appelle des dissolutions partielles. Il a entendu dire que le ministère avait le projet de convoquer cette année deux sessions, et il pense que ce projet a pour but de renforcer la majorité. S'il n'était pas assiégé de préventions de l'opposition, il verrait qu'à cet égard les ministres auraient tout à gagner en attendant. Au surplus, les ministres ne reculent pas devant la nécessité d'appeler dans cette chambre le cinquième annuel; il est possible qu'ils le convoquent, ce sera la nécessité de servir un des provisoires qui leur imposera cette nécessité. Mais lorsqu'il ne s'agit que d'appeler ici le cinquième annuel, il n'y a pas d'appel à l'opinion, il n'y a pas de suite, il n'y a pas de débat entre la majorité et le ministère, il n'y a pas de procès; c'est l'ordre ordinaire des choses; il n'est donc pas besoin d'aller à l'opinion
à toutes les élections, qu'il appelle des dissolutions partielles. Il a entendu dire que le ministère avait le projet de convoquer cette année deux sessions, et il pense que ce projet a pour but de renforcer la majorité. S'il n'était pas assiégé de préventions de l'opposition, il verrait qu'à cet égard les ministres auraient tout à gagner en attendant. Au surplus, les ministres ne reculent pas devant la nécessité d'appeler dans cette chambre le cinquième annuel; il est possible qu'ils le convoquent, ce sera la nécessité de servir un des provisoires qui leur imposera cette nécessité. Mais lorsqu'il ne s'agit que d'appeler ici le cinquième annuel, il n'y a pas d'appel à l'opinion, il n'y a pas de suite, il n'y a pas de débat entre la majorité et le ministère, il n'y a pas de procès; c'est l'ordre ordinaire des choses; il n'est donc pas besoin d'aller à l'opinion des moyens extraordinaires de se manifester. Je pense que les deux amendements doivent être rejetés. M. Courvoisier: D'après le début de l'orateur auquel je réponds, je n'entendais à plus d'éclat. Cet orateur m'a dit que mon amendement était ruiné d'avance: nos devoirs comme députés ne sont pas de s'assurer d'avance si nos propositions sont ruinées ou non; il nous suffit qu'elles nous paraissent utiles, il nous suffit de les proposer; voilà notre devoir. La chambre a le sien en les accueillant si elle les croit bonnes, en les rejetant si elle les juge inutiles ou dangereuses. Ce même orateur a rappelé qu'à l'époque de la loi des élections, j'avais dit que la loi des élections était une loi de parti, une loi de faction, une loi de complots. Messieurs, vous me rendrez cette justice, que je puis hautement déclarer que je n'ai jamais varié d'opinion. Oui, j'ai dit que la loi des élections était une loi de faction, de complots, parce que je pensais, comme je pense encore, qu'elle devait produire des factions, des complots; mais en même temps j'ai demandé, et, avec beaucoup d'entre vous, qu'on prit des précautions pour empêcher les élections de l'intrigue, pour délivrer nos départements
si nos propositions sont ruinées ou non; il nous suffit qu'elles nous paraissent utiles, il nous suffit de les proposer; voilà notre devoir. La chambre a le sien en les accueillant si elle les croit bonnes, en les rejetant si elle les juge inutiles ou dangereuses. Ce même orateur a rappelé qu'à l'époque de la loi des élections, j'avais dit que la loi des élections était une loi de parti, une loi de faction, une loi de complots. Messieurs, vous me rendrez cette justice, que je puis hautement déclarer que je n'ai jamais varié d'opinion. Oui, j'ai dit que la loi des élections était une loi de faction, de complots, parce que je pensais, comme je pense encore, qu'elle devait produire des factions, des complots; mais en même temps j'ai demandé, et, avec beaucoup d'entre vous, qu'on prit des précautions pour empêcher les élections de l'intrigue, pour délivrer nos départements de l'obsession; j'ai demandé des modifications que je regrette qu'on n'ait pas apportées à cette loi. Le même orateur s'est servi d'une autre expression: il a dit que la fierté est le bon cœur de la lâcheté, comme la censure était le bouclier de la faiblesse; aurait-il entendu dire... M. Sebastiani, interrompant l'orateur: Cette expression n'avait rien de personnel; j'étais loin d'avoir l'intention de vous offenser. M. Courvoisier: Cette explication me suffit et j'en suis charmé. Cet orateur a dit aussi qu'il fallait se décider, qu'il fallait prendre un parti, c'est un devoir que de se décider, que de parler franchement; mais il y a aussi le langage de la modération; et n'y aurait-il de privilège que pour ceux qui parlent avec passion? Il était aussi fallait se décider au yeu-de-la nation. Non. Messieurs, nous ne devons parler qu'ici et pour cette enceinte. (Murmure général à gauche.) Je persiste dans ma assertion. Nous n'avons la parole que pour nous écrier réciproquement ; voyez-vous par où vous conduirait le principe contradictoire? Si vous pensez pour ce qui est au-dehors, quelle en est la conséquence? Convient-en de l'outil fou, si ce n'est l'insurrection et la révolution. (Vives réclamations! À gauche.) Je ne
Sebastiani, interrompant l'orateur: Cette expression n'avait rien de personnel; j'étais loin d'avoir l'intention de vous offenser. M. Courvoisier: Cette explication me suffit et j'en suis charmé. Cet orateur a dit aussi qu'il fallait se décider, qu'il fallait prendre un parti, c'est un devoir que de se décider, que de parler franchement; mais il y a aussi le langage de la modération; et n'y aurait-il de privilège que pour ceux qui parlent avec passion? Il était aussi fallait se décider au yeu-de-la nation. Non. Messieurs, nous ne devons parler qu'ici et pour cette enceinte. (Murmure général à gauche.) Je persiste dans ma assertion. Nous n'avons la parole que pour nous écrier réciproquement ; voyez-vous par où vous conduirait le principe contradictoire? Si vous pensez pour ce qui est au-dehors, quelle en est la conséquence? Convient-en de l'outil fou, si ce n'est l'insurrection et la révolution. (Vives réclamations! À gauche.) Je ne dis pas qu'il soit dans vos intentions d'exciter la révolte et l'insurrection ; je dis que c'est la conséquence des principes que vous soutenez. On m'accuse d'aimer la censure. Oui, j'en conviens, je crains la licence des journaux ; j'ai démontré, je crois, qu'aucun pays ne peut supporter leur liberté entière que lorsque ses institutions sont consolidées et je crois que les nôtres ne le sont pas assez encore pour soutenir un assaut aussi redoutable. Il ne faut pas de mesure sur les opinions des Français comme individus; mais comme l'office de journaliste n'est pas une opinion, que ce n'est qu'une entreprise comme une autre, on peut sans contredit la soumettre à toutes les précautions qu'exige la sûreté de l'État. L'orateur auquel je réponds a signalé comme chose inouïe l'appui que je prêtais à un ministère, producteur de la loi d'élection que j'avais combattue. (J'allumerait-il dès lors dès armer le ministère, parce qu'il est le résultat d'un système que ma conscience repoussait? Non, Messieurs ; je le déclare, je ne voterai jamais, comme je n'ai jamais voté, qu'avec conviction, et sans considérer ni les honnêtes ni les opinions. J'accorderai toujours au gouvernement ce qu'il me demandera, lorsque je le croirai
entière que lorsque ses institutions sont consolidées et je crois que les nôtres ne le sont pas assez encore pour soutenir un assaut aussi redoutable. Il ne faut pas de mesure sur les opinions des Français comme individus; mais comme l'office de journaliste n'est pas une opinion, que ce n'est qu'une entreprise comme une autre, on peut sans contredit la soumettre à toutes les précautions qu'exige la sûreté de l'État. L'orateur auquel je réponds a signalé comme chose inouïe l'appui que je prêtais à un ministère, producteur de la loi d'élection que j'avais combattue. (J'allumerait-il dès lors dès armer le ministère, parce qu'il est le résultat d'un système que ma conscience repoussait? Non, Messieurs ; je le déclare, je ne voterai jamais, comme je n'ai jamais voté, qu'avec conviction, et sans considérer ni les honnêtes ni les opinions. J'accorderai toujours au gouvernement ce qu'il me demandera, lorsque je le croirai utile ; je le lui refuserai toujours, si je le crois dangereux. L'amitié ni l'honnêteté n'agiront sur moi ; je n'aurai égard ni aux partis ni aux personnes. L'orateur persiste dans son amendement. M. Sébastiani : Je le répète, Messieurs, je n'ai opposé qu'à une manière une maxime ; je n'ai rien voulu dire de personnel ; jamais je n'ai pensé à offenser personne. L'orateur auquel je réponds vous a dit que parler ainsi serait vouloir à la révolte ; il n'y a pas de proposition plus contraire au gouvernement représentatif. Dans ce gouvernement, tout se résout en élections, il faut bien parler au-dehors. Il faut pouvoir éclairer le monarque sur les dangers que lui font courir une presse libre dirigée par de mauvais principes. (Murmures à droite.) En France, la monarchie n'a jamais été en péril que lorsqu'elle a été attaquée par l'aristocratie. (Nouveaux murmures.) Celui qui a répondu à ce que j'avais dit de l'Espagne, ne m'a pas compris. Lorsque j'ai reproché au ministre des affaires étrangères son imprudence, je n'ai pas supposé que le rassemblement de troupes qui s'était formé sur ses confins eût un but hostile; je crois que le gouvernement n'a pas d'autre intention que
n'ai rien voulu dire de personnel ; jamais je n'ai pensé à offenser personne. L'orateur auquel je réponds vous a dit que parler ainsi serait vouloir à la révolte ; il n'y a pas de proposition plus contraire au gouvernement représentatif. Dans ce gouvernement, tout se résout en élections, il faut bien parler au-dehors. Il faut pouvoir éclairer le monarque sur les dangers que lui font courir une presse libre dirigée par de mauvais principes. (Murmures à droite.) En France, la monarchie n'a jamais été en péril que lorsqu'elle a été attaquée par l'aristocratie. (Nouveaux murmures.) Celui qui a répondu à ce que j'avais dit de l'Espagne, ne m'a pas compris. Lorsque j'ai reproché au ministre des affaires étrangères son imprudence, je n'ai pas supposé que le rassemblement de troupes qui s'était formé sur ses confins eût un but hostile; je crois que le gouvernement n'a pas d'autre intention que de nous préserver du fléau qui a désolé cette famille. L'Espagne sur ce point et calmer les inquiétudes qu'elle manifestait, puisqu'elle nous accuse de réunir sur ses frontières un nouveau Cobourg. (Murmures à droite.) Loin de moi l'idée de rendre la France une terre inhospitalière ; que le gouvernement accueille les hommes de tous les pays, de toutes les opinions ; mais peut-être serait-il prudent d'assigner aux réfugiés, qui pourraient être contraires à l'ordre des choses actuelles, une résidence loin du territoire qu'ils ont fui. M. le ministre de l'intérieur a répondu à toutes les idées qu'on a pu se créer sur le gouvernement représentatif ; il veut que le Roi ne puisse dissoudre les chambres que lorsqu'il y a lutte entre la chambre élue et les ministres ; c'est dépouiller le Roi du droit de dissolution. Si le ministre, appuyé par une majorité docile, marchait de manière à compromettre l'état et la couronne, le Roi n'aurait-il pas le droit de dissoudre la chambre? Comment le pourrait-il, s'il n'était pas éclairé sur les fautes des ministres et de la majorité? Je vous ai dévoilé le projet des ministres ou dit également, et peut-être les ministres jugeront-ils à propos de me
les hommes de tous les pays, de toutes les opinions ; mais peut-être serait-il prudent d'assigner aux réfugiés, qui pourraient être contraires à l'ordre des choses actuelles, une résidence loin du territoire qu'ils ont fui. M. le ministre de l'intérieur a répondu à toutes les idées qu'on a pu se créer sur le gouvernement représentatif ; il veut que le Roi ne puisse dissoudre les chambres que lorsqu'il y a lutte entre la chambre élue et les ministres ; c'est dépouiller le Roi du droit de dissolution. Si le ministre, appuyé par une majorité docile, marchait de manière à compromettre l'état et la couronne, le Roi n'aurait-il pas le droit de dissoudre la chambre? Comment le pourrait-il, s'il n'était pas éclairé sur les fautes des ministres et de la majorité? Je vous ai dévoilé le projet des ministres ou dit également, et peut-être les ministres jugeront-ils à propos de me donner et égard une explication, que la disposition de la loi tendant à établir la liberté de la presse sera rendue au moment de la dissolution des chambres, n'est qu'un moyen pour empêcher cette dissolution, pour empêcher le monde de consulter l'opinion publique; mettre ainsi toute la chambre au pouvoir de ce côté qui a la majorité aujourd'hui, et cheminer ainsi avec cette docile majorité. (Mouvement.) Ou vous devez accepter mon amendement et rendre la liberté de la presse au moment des élections, ou vous voulez des élections serviles. Convaincrez-en franchement. M. le ministre des finances cherche à prouver que l'amendement serait exclusif de l'article ; qu'il ne le modifierait pas seulement, mais qu'il le détruirait. Répondant ensuite à une supposition faite par le préopinant, M. le ministre ajouta que l'idée de convoyer deux sessions dans le cours de cette année ne lui est jamais venue. La clôture est demandée par le côté droit et adoptée. La première et la seconde partie de l'amendement de M. Courvoisier sont successivement rejetées par le côté gauche et le côté droit réunis. Quelques membres du centre proprement dit se lèvent pour l'adoption. L'amendement de M. Sébastiani est également rejeté. M. le président introduction
de ce côté qui a la majorité aujourd'hui, et cheminer ainsi avec cette docile majorité. (Mouvement.) Ou vous devez accepter mon amendement et rendre la liberté de la presse au moment des élections, ou vous voulez des élections serviles. Convaincrez-en franchement. M. le ministre des finances cherche à prouver que l'amendement serait exclusif de l'article ; qu'il ne le modifierait pas seulement, mais qu'il le détruirait. Répondant ensuite à une supposition faite par le préopinant, M. le ministre ajouta que l'idée de convoyer deux sessions dans le cours de cette année ne lui est jamais venue. La clôture est demandée par le côté droit et adoptée. La première et la seconde partie de l'amendement de M. Courvoisier sont successivement rejetées par le côté gauche et le côté droit réunis. Quelques membres du centre proprement dit se lèvent pour l'adoption. L'amendement de M. Sébastiani est également rejeté. M. le président introduction présentée par M. de Saint-Aulaire. Il consiste à ajouter les dispositions suivantes à l'article 4 : « A la charge, par les ministres qui auront contresigné l'arrêté du rétablissement de la censure, de mettre sous les yeux des chambres, dans le mois qui suit l'ouverture de la session, un exposé des motifs. faits et circonstances qui auraient déterminé le gouvernement à promulguer cette Ordonnance, pour être sur le tout statué par la caractère ci; si'il appartiendra; et faute par les ministres de s'être conformés à la précédente disposition, ils seraient poursuivis conformément aux art. 56 et suivants de la charte constitutionnelle. M. Benjamin Constant, ayant précédemment proposé un article additionnel semblable à l'amendement de M. de Saint-Aulaire réclamant la priorité pour sa proposition. Une discussion s'engage entre M. le président et M. Benjamin Constant. Le côté droit appuyé vivement la priorité en faveur de M. de Saint-Aulaire, mais l'honorable membre déclare qu'il cède à M. Benjamin Constant le soin de soutenir l'amendement qu'il avait présenté, ignorant qu'une proposition semblable eût été antérieurement faite. M. Benjamin Constant obtient enfin la parole, et après avoir déclaré qu'il accepte l'offre de M. de Saint-Aulaire, parce qu'il ne pense pas que l'honorable membre doive
des motifs. faits et circonstances qui auraient déterminé le gouvernement à promulguer cette Ordonnance, pour être sur le tout statué par la caractère ci; si'il appartiendra; et faute par les ministres de s'être conformés à la précédente disposition, ils seraient poursuivis conformément aux art. 56 et suivants de la charte constitutionnelle. M. Benjamin Constant, ayant précédemment proposé un article additionnel semblable à l'amendement de M. de Saint-Aulaire réclamant la priorité pour sa proposition. Une discussion s'engage entre M. le président et M. Benjamin Constant. Le côté droit appuyé vivement la priorité en faveur de M. de Saint-Aulaire, mais l'honorable membre déclare qu'il cède à M. Benjamin Constant le soin de soutenir l'amendement qu'il avait présenté, ignorant qu'une proposition semblable eût été antérieurement faite. M. Benjamin Constant obtient enfin la parole, et après avoir déclaré qu'il accepte l'offre de M. de Saint-Aulaire, parce qu'il ne pense pas que l'honorable membre doive être, comme lui, réduit au silence par la clôture, il s'exprime ainsi : "Messieurs, l'article additionnel que j'ai l'honneur de vous soumettre, m'a été suggéré par un autre article, de la même nature, proposé dans une circonstance à peu près pareille par une commission qu'on ne accusera pas d'avoir été amenée d'un esprit d'opposition contre les ministres; car cette commission contribua puissamment à la suspension de la liberté individuelle. Elle se fonde sur les raisons qu'on vous présente plus haut sur la gravité des circonstances, l'agitation des esprits, la nécessité d'empêcher arbitrairement les citoyens qui ne se seraient coupables d'aucun délit, mais qui seraient suspects d'opinions dont la tendance serait dangereuse. En un mot, elle fit valoir contre les droits des individus tous les arguments que les ministres font valoir aujourd'hui contre la liberté de la presse; aussi porta-t-elle dans la conscience ministérielle une conviction d'une force aussi irrésistible que celle qui, à l'heure de cette séance, vous dictera l'adoption de la présente loi. Les ministres, et le document est fidèle, repoussaient à cette époque l'article additionnel de la Commission, parce que, disaient-ils, des éclaircissements sur les causes de l'insémination des citoyens, pourraient être préjudicieux pour ceux mêmes qui en