jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
et passé à l'état d'entretien, ci 600 » Art. 10. Traitement de l'architecte du département et frais de tournées 3,600 » Comme en 1867. Art. 11. Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie. A reporter 49,742 86 — 37 — Report , 19,742 86 Les polices d'assurances des bâtiments départementaux contre l'incendie ont été renouvelées en 1866, pour trois ans, à partir du 4er janvier 1867, avec les compagnies la Nationale, la Compagnie d'assurances générales, l'Union, le Phénix et le Soleil: Par suite d'une omission, le mobilier des sous-préfectures à l'usage personnel de MM. les sous-préfets, et qui appartient au département, n'a pas été compris dans ces polices. Cette omission a été réparée par un avenant souscrit par les cinq compagnies ci-dessus. Ce mobilier a été assuré pour une somme de 40,000 fr., répartie ainsi : Sous-préfecture de Castres — 15,000 » de Gaillac. 15,000 » * 13,000 » de Lavaur... 12,000 ». Somme égale 40,000 Les valeurs assurées se trouvent augmentées de cette somme; elles s'élèvent aujourd'hui à 1,653,000 fr. et la prime annuelle, augmentée de 25 fr. 60 c, est de 624 fr. 85 c. Je vous prie d'inscrire cette somme au budget de 1868 et d'y ajouter celle de 29 fr. 30 c. destinée au paiement de la prime d'assurance du mobilier des sous-préfectures et pour les frais des avenants qui sont dus aux compagnies d'assurance. Le total de cet article s'élève donc à 654 15 Art. 12. Chauffage et éclairage des bâtiments (chauffage du corps-de-garde de la préfecture) 300 ». Comme en 1867. Art. 13. Frais d'illumination des édifices les jours de fêtes publiques 750 ». Comme en 1867. TOTAL du sous-chapitre II 21,447 01 SOUS-CHAPITRE III. MOBILIER DÉPARTEMENTAL. Mobilier des hôtels de préfecture et de sous-préfectures et du local affecté au service départemental de l'instruction publique. Art. 1er. Hôtel de la préfecture. Le petit salon récemment restauré n'a ni lustre ni appliques. Il conviendrait, ce me semble, de compléter son mobilier en y plaçant ces objets, qui donneraient des moyens d'éclairage faisant aujourd'hui complètement défaut. L'acquisition d'une toilette-commode serait aussi nécessaire pour la
d'y ajouter celle de 29 fr. 30 c. destinée au paiement de la prime d'assurance du mobilier des sous-préfectures et pour les frais des avenants qui sont dus aux compagnies d'assurance. Le total de cet article s'élève donc à 654 15 Art. 12. Chauffage et éclairage des bâtiments (chauffage du corps-de-garde de la préfecture) 300 ». Comme en 1867. Art. 13. Frais d'illumination des édifices les jours de fêtes publiques 750 ». Comme en 1867. TOTAL du sous-chapitre II 21,447 01 SOUS-CHAPITRE III. MOBILIER DÉPARTEMENTAL. Mobilier des hôtels de préfecture et de sous-préfectures et du local affecté au service départemental de l'instruction publique. Art. 1er. Hôtel de la préfecture. Le petit salon récemment restauré n'a ni lustre ni appliques. Il conviendrait, ce me semble, de compléter son mobilier en y plaçant ces objets, qui donneraient des moyens d'éclairage faisant aujourd'hui complètement défaut. L'acquisition d'une toilette-commode serait aussi nécessaire pour la 1re chambre de maître dite chambre d'honneur. J'ai, en conséquence, l'honneur de vous proposer d'allouer au présent budget le prix des objets ci-dessus énumérés s'élevant, d'après le devis, à 680 » La valeur du mobilier de la préfecture, reconnue par récolement d'inventaire, était, au 1er janvier 1867, de 59,897 95 Il a été alloué, pour augmentation, au budget de 1867 880 » La valeur au 1er janvier 1868, y compris les 680 » proposés pour cette année, sera de.. 61,457 95 Comme pour les sous-préfectures, une délibération du Conseil général fixe la valeur réglementaire de ce mobilier qui n'est plus compris dans les dépenses obligatoires. Les motifs que j'ai exposés pour demander l'augmentation du crédit d'entretien des bâtiments de la préfecture peuvent s'appliquer au crédit d'entretien du mobilier. Je vous prie d'examiner s'il y a lieu de maintenir l'augmentation de 500 fr. proposée à cet article qui serait porté à 2,000 » Art. 2. Hôtels de sous-préfectures. J'ai l'honneur de vous communiquer une lettre par laquelle M. le sous-préfet de Castres demande l'acquisition de quelques meubles pour compléter la nouvelle installation de la sous-préfecture. Le devis de M. l'architecte comprend, avec le prix d'achat des nouveaux meubles, les réparations extraordinaires
Il a été alloué, pour augmentation, au budget de 1867 880 » La valeur au 1er janvier 1868, y compris les 680 » proposés pour cette année, sera de.. 61,457 95 Comme pour les sous-préfectures, une délibération du Conseil général fixe la valeur réglementaire de ce mobilier qui n'est plus compris dans les dépenses obligatoires. Les motifs que j'ai exposés pour demander l'augmentation du crédit d'entretien des bâtiments de la préfecture peuvent s'appliquer au crédit d'entretien du mobilier. Je vous prie d'examiner s'il y a lieu de maintenir l'augmentation de 500 fr. proposée à cet article qui serait porté à 2,000 » Art. 2. Hôtels de sous-préfectures. J'ai l'honneur de vous communiquer une lettre par laquelle M. le sous-préfet de Castres demande l'acquisition de quelques meubles pour compléter la nouvelle installation de la sous-préfecture. Le devis de M. l'architecte comprend, avec le prix d'achat des nouveaux meubles, les réparations extraordinaires à faire pour la conservation d'une partie du mobilier. Je vous prie de vouloir bien prendre connaissance de ce devis, et, si vous admettez la nécessité des dépenses qui y sont portées, d'inscrire à cet article la somme de 1,987 70 » A reporter 4,667 70 » La valeur du mobilier de la sous-préfecture de Castres serait ainsi portée à 15,954 fr. 85 c. Le crédit d'entretien du mobilier des souspréfectures reste le même qu'en 1867 1,200 » Lorsqu'on a procédé, le 23 juillet 1866, au récolement du mobilier de la sous-préfecture de Castres, l'agent des domaines n'a pu se faire représenter les objets désignés sur l'état joint au dossier que j'ai l'honneur de vous communiquer. Il résulte des renseignements fournis par M. le sous-préfet que ces meubles, d'ailleurs de peu de valeur, ont été détruits par l'usage sans qu'il ait été possible d'en conserver vestige. Dans cette situation, je ne puis que vous proposer de diminuer la valeur du mobilier de la somme portée sur l'état et de rayer, sur l'inventaire, les meubles disparus. Art. 3. Service départemental de l'instruction publique. Une somme de 50 fr. est annuellement votée pour l'entretien du mobilier du service académique. Je vous prie
mobilier de la sous-préfecture de Castres serait ainsi portée à 15,954 fr. 85 c. Le crédit d'entretien du mobilier des souspréfectures reste le même qu'en 1867 1,200 » Lorsqu'on a procédé, le 23 juillet 1866, au récolement du mobilier de la sous-préfecture de Castres, l'agent des domaines n'a pu se faire représenter les objets désignés sur l'état joint au dossier que j'ai l'honneur de vous communiquer. Il résulte des renseignements fournis par M. le sous-préfet que ces meubles, d'ailleurs de peu de valeur, ont été détruits par l'usage sans qu'il ait été possible d'en conserver vestige. Dans cette situation, je ne puis que vous proposer de diminuer la valeur du mobilier de la somme portée sur l'état et de rayer, sur l'inventaire, les meubles disparus. Art. 3. Service départemental de l'instruction publique. Une somme de 50 fr. est annuellement votée pour l'entretien du mobilier du service académique. Je vous prie d'allouer cette somme au présent budget 50 » TOTAL du sous-chapitre III 5,947 70 SOUS-CHAPITRE IV. ENTRETIEN DES ROUTES DÉPARTEMENTALES. Vous trouverez, Messieurs, à la suite de mon rapport, celui qui m'a été fourni par M. l'ingénieur en chef et dans lequel est établie d'une manière précise la situation de chaque route. Ce chef de service expose que la diminution du crédit alloué en 1867, ne peut qu'aggraver l'état de nos routes dont le dépérissement est signalé depuis quelque temps. J'appelle votre attention sur les observations de M. l'ingénieur en chef, tendant à démontrer qu'il y a nécessité d'augmenter considérablement la dotation affectée à l'entretien de ces importantes voies de communication. D'après M. Cassanac, le crédit d'entretien devrait être porté à 277,500 fr., car cette somme ne représente qu'un taux moyen de trente centimes par mètre courant. Je regrette que les ressources budgétaires ne me permettent pas de vous proposer cette allocation. Mais les besoins des autres services me forcent à restreindre mes propositions à cet égard et je dois me borner à vous proposer les allocations qui sont détaillées au projet de budget que vous trouverez à la suite de mon rapport et qui, quoique inférieures à celles demandées
chaque route. Ce chef de service expose que la diminution du crédit alloué en 1867, ne peut qu'aggraver l'état de nos routes dont le dépérissement est signalé depuis quelque temps. J'appelle votre attention sur les observations de M. l'ingénieur en chef, tendant à démontrer qu'il y a nécessité d'augmenter considérablement la dotation affectée à l'entretien de ces importantes voies de communication. D'après M. Cassanac, le crédit d'entretien devrait être porté à 277,500 fr., car cette somme ne représente qu'un taux moyen de trente centimes par mètre courant. Je regrette que les ressources budgétaires ne me permettent pas de vous proposer cette allocation. Mais les besoins des autres services me forcent à restreindre mes propositions à cet égard et je dois me borner à vous proposer les allocations qui sont détaillées au projet de budget que vous trouverez à la suite de mon rapport et qui, quoique inférieures à celles demandées par M. l'ingénieur en chef, sont de beaucoup supérieures à celles de l'exercice courant; elles s'élèvent, en effet, à 256,425 fr. 85 c, tandis que l'année dernière elles n'étaient que de 200,717 fr. 21 c. D'après la loi du 10 mai 1838, le service des routes départementales était obligatoire en ce qui concerne l'entretien et facultatif en ce qui touche les travaux neufs. Aujourd'hui, il est facultatif dans toutes ses parties et un seul sous-chapitre peut comprendre tous les travaux lorsqu'il n'est pas nécessaire d'avoir recours aux centimes extraordinaires. Depuis longtemps, les travaux neufs sont réservés pour être exécutés au moyen des ressources extraordinaires, et la combinaison qui vous est proposée pour l'achèvement des chemins vicinaux comprend en même temps l'achèvement des rectifications de nos routes départementales. Je n'inscris donc au présent sous-chapitre que les crédits relatifs à l'entretien de ces routes. La seule modification introduite dans ce sous-chapitre consiste dans l'addition d'un article sous le titre de : Réserve pour les travaux imprévus. La disposition finale de l'article. 9 de la loi du 4 juillet 4866 autorise cette addition, qui a pour but de mettre l'administration à même de réparer d’urgence les dommages qui peuvent être causés par une
ce qui concerne l'entretien et facultatif en ce qui touche les travaux neufs. Aujourd'hui, il est facultatif dans toutes ses parties et un seul sous-chapitre peut comprendre tous les travaux lorsqu'il n'est pas nécessaire d'avoir recours aux centimes extraordinaires. Depuis longtemps, les travaux neufs sont réservés pour être exécutés au moyen des ressources extraordinaires, et la combinaison qui vous est proposée pour l'achèvement des chemins vicinaux comprend en même temps l'achèvement des rectifications de nos routes départementales. Je n'inscris donc au présent sous-chapitre que les crédits relatifs à l'entretien de ces routes. La seule modification introduite dans ce sous-chapitre consiste dans l'addition d'un article sous le titre de : Réserve pour les travaux imprévus. La disposition finale de l'article. 9 de la loi du 4 juillet 4866 autorise cette addition, qui a pour but de mettre l'administration à même de réparer d’urgence les dommages qui peuvent être causés par une inondation, par un orage ou par tout autre événement de force majeure. Demande tendant à obtenir le classement comme route départementale du chemin de grande communication n° 26, d'Albi à Gaillac. — Le conseil municipal de la commune de St-Juéry a demandé le classement, comme route départementale, de la partie du chemin de grande communication n° 26, comprise entre la route impériale n° 99 à la sortie d'Albi et la route départementale n° 28 à St-Juéry. Cette demande est fondée sur ce que l'entretien de ce chemin est plus dispendieux que celui de la plupart des routes départementales, à raison de sa grande fréquentation. Ce qui vient d'être dit sur le défaut de ressources applicables à l'entretien des routes, déjà trop nombreuses eu égard à nos moyens financiers, fait prévoir la réponse qui peut être faite à cette demande. Aussi je n'insiste pas davantage pour vous démontrer la nécessité d’en prononcer le rejet. En prenant cette décision, vous serez, en outre, d'accord avec MM. les ingénieurs, dont le rapport accompagne la délibération du conseil municipal et réfute les motifs allégués par cette assemblée. SOUS-CHAPITRE V. CHEMINS VICINAUX. Vous avez entre les mains, depuis un mois, le rapport si remarquable que
du chemin de grande communication n° 26, comprise entre la route impériale n° 99 à la sortie d'Albi et la route départementale n° 28 à St-Juéry. Cette demande est fondée sur ce que l'entretien de ce chemin est plus dispendieux que celui de la plupart des routes départementales, à raison de sa grande fréquentation. Ce qui vient d'être dit sur le défaut de ressources applicables à l'entretien des routes, déjà trop nombreuses eu égard à nos moyens financiers, fait prévoir la réponse qui peut être faite à cette demande. Aussi je n'insiste pas davantage pour vous démontrer la nécessité d’en prononcer le rejet. En prenant cette décision, vous serez, en outre, d'accord avec MM. les ingénieurs, dont le rapport accompagne la délibération du conseil municipal et réfute les motifs allégués par cette assemblée. SOUS-CHAPITRE V. CHEMINS VICINAUX. Vous avez entre les mains, depuis un mois, le rapport si remarquable que m'a adressé M. l'agent-voyer en chef sur ce service. Je l'ai félicité de son travail et je suis convaincu que vous associerez vos éloges aux miens. Le travail de M. l'agent-voyer en chef se divise en trois parties. Dans la première, il fait l'historique, je pourrais presque dire la monographie, de chacune des lignes de grande et de moyenne communication. Il consacre la seconde partie aux travaux de l'année 4866. Enfin, dans les propositions diverses, il indique les moyens d’achever, dans un délai déterminé, les chemins de grande communication et d'intérêt commun. Comme annexe à son rapport, il a établi des cadres graphiques où est figuré en plan le parcours de chaque ligne; ils indiquent, au moyen de teintes conventionnelles, les degrés d’avancement des diverses parties de chaque chemin. Ces cadres seront permanents et, chaque année, au moyen des signes conventionnels adoptés, vous pourrez voir les améliorations survenues dans le cours de l'année précédente; En présence d’un travail aussi complet et aussi détaillé, il serait superflu de reproduire, dans mon rapport, des renseignements sur le service des chemins vicinaux. Vous êtes tous édifiés tant sur les résultats obtenus depuis l'application de la loi de 4836 que sur les travaux exécutés
de chacune des lignes de grande et de moyenne communication. Il consacre la seconde partie aux travaux de l'année 4866. Enfin, dans les propositions diverses, il indique les moyens d’achever, dans un délai déterminé, les chemins de grande communication et d'intérêt commun. Comme annexe à son rapport, il a établi des cadres graphiques où est figuré en plan le parcours de chaque ligne; ils indiquent, au moyen de teintes conventionnelles, les degrés d’avancement des diverses parties de chaque chemin. Ces cadres seront permanents et, chaque année, au moyen des signes conventionnels adoptés, vous pourrez voir les améliorations survenues dans le cours de l'année précédente; En présence d’un travail aussi complet et aussi détaillé, il serait superflu de reproduire, dans mon rapport, des renseignements sur le service des chemins vicinaux. Vous êtes tous édifiés tant sur les résultats obtenus depuis l'application de la loi de 4836 que sur les travaux exécutés en 4866. M. l'agent-voyer en chef me signale, en terminant, le travail extraordinaire que les agents-voyers ont déjà exécuté pour lui fournir les éléments qui lui étaient indispensables pour son rapport, ainsi que le surcroît de travail qu'ils auront, à l'avenir, si vous adoptez les propositions relatives à l'achèvement des chemins vicinaux. Je n’ai rien changé au budget du personnel; mais vous apprécierez si ces circonstances ne sont pas de nature à motiver pour les agents du service un encouragement. Tarif des prestations. — Conformément à l’art. 4 de la loi du 24 mai 4836, j’ai l’honneur de vous proposer de maintenir en vigueur le tarif actuel: Journée d'homme 1 franc — de cheval et de mulet... 1 50 — de boeuf et de vache 1 — d'âne 0 40 — de voiture à 2 roues 0 25 — de voiture à 4 roues..... 1 Impositions d'office. — J’ai l’honneur de vous soumettre l’état des impositions d'office pour les chemins vicinaux. Je vous prie de me donner acte de cette communication. Subvention sur les fonds de l’Etat pour les chemins d'intérêt commun. — Le département a été compris, en 1866, pour une somme de 29,269 fr. 60 c, dans la
chemins vicinaux. Je n’ai rien changé au budget du personnel; mais vous apprécierez si ces circonstances ne sont pas de nature à motiver pour les agents du service un encouragement. Tarif des prestations. — Conformément à l’art. 4 de la loi du 24 mai 4836, j’ai l’honneur de vous proposer de maintenir en vigueur le tarif actuel: Journée d'homme 1 franc — de cheval et de mulet... 1 50 — de boeuf et de vache 1 — d'âne 0 40 — de voiture à 2 roues 0 25 — de voiture à 4 roues..... 1 Impositions d'office. — J’ai l’honneur de vous soumettre l’état des impositions d'office pour les chemins vicinaux. Je vous prie de me donner acte de cette communication. Subvention sur les fonds de l’Etat pour les chemins d'intérêt commun. — Le département a été compris, en 1866, pour une somme de 29,269 fr. 60 c, dans la répartition des fonds de l'Etat pour l'achèvement des chemins d'intérêt commun. J’ai l’honneur de vous communiquer, conformément aux instructions, l’arrêté que j’ai pris pour répartir cette subvention entre les lignes auxquelles elle est destinée. Imposition extraordinaire. — Les mesures qui vous sont proposées ayant pour effet de modifier, d’une manière complète, le chiffre des ressources, je n’ai pas cru devoir, dans cette éventualité, faire un projet de répartition qui serait sans objet. Secours. — J’ai inscrit au budget des chemins vicinaux les secours que vous avez alloués, l’année dernière, à deux veuves et à deux sœurs d’anciens agents de ce service. Je me suis assuré que la situation des personnes secourues était toujours la même et méritait par conséquent votre intérêt. Dépenses. Art. 1er. Subvention pour travaux sur les chemins vicinaux de grande communication 44,032 62 Art. 2. Subvention pour travaux sur les chemins vicinaux d'intérêt commun 288,000 Art. 3. Subvention pour les travaux des autres chemins vicinaux Art. 4. Réserve pour travaux imprévus.. A reporter 402,032 62 Report, 402,032 62 Art. 5. Traitement des agents-voyers, savoir: 4 agent-voyer en chef. 4,200 Indemnité de déplacement 4,200 4 agents-voyers d'arrondissement, savoir: 2 de 4e classe, à 2,600 5,200 2 de 2e
complète, le chiffre des ressources, je n’ai pas cru devoir, dans cette éventualité, faire un projet de répartition qui serait sans objet. Secours. — J’ai inscrit au budget des chemins vicinaux les secours que vous avez alloués, l’année dernière, à deux veuves et à deux sœurs d’anciens agents de ce service. Je me suis assuré que la situation des personnes secourues était toujours la même et méritait par conséquent votre intérêt. Dépenses. Art. 1er. Subvention pour travaux sur les chemins vicinaux de grande communication 44,032 62 Art. 2. Subvention pour travaux sur les chemins vicinaux d'intérêt commun 288,000 Art. 3. Subvention pour les travaux des autres chemins vicinaux Art. 4. Réserve pour travaux imprévus.. A reporter 402,032 62 Report, 402,032 62 Art. 5. Traitement des agents-voyers, savoir: 4 agent-voyer en chef. 4,200 Indemnité de déplacement 4,200 4 agents-voyers d'arrondissement, savoir: 2 de 4e classe, à 2,600 5,200 2 de 2e classe, à 2,300 4,600 Frais de tournées, savoir: Agent-voyer d'Albi 400 — de Castres 500 4,600 — de Gaillac 400 — de Lavaur 300 47 agents-voyers cantonaux, savoir: 40 de 4e classe, à 4,700 17,000 2 de 2e classe, à 1,500 3,000 2 de 3e classe, à 4,400 2,800 3 de 4e classe, à 4,300 3,900 6 agents secondaires, savoir: 2 de 4e classe, à 1,100 2,200 3 de 2e classe, à 1,000 3,000 4 de 3e classe, à 900 ... 900 Fonds réservés pour le traitement des piqueurs 4,200 Secours aux Dites Garrigues, sœurs d’un agent du service, décédé. 800 Secours à Mme Toulze, veuve d’un agent-voyer 200 Secours à Mme Abeilhou, veuve d’un agent-voyer 252 Secours à Mme Liély, veuve d’un agent-voyer 200 A reporter.. 453,684 62 Report... 453,684 62. Art. 7. Dépenses diverses, savoir : Frais d'impressions 1,200 Frais de bureau proprement dits : Bureau central 800 — d'Albi 200 — de Castres 250 — de Gaillac 200 — de Lavaur 150 Frais pour timbre de mandats 2,500 Art. 8. Dépenses des chemins vicinaux de grande communication imputables sur les contingents communaux, les souscriptions particulières et les prestations rachetées en argent. 130,000 TOTAL du sous-chapitre V 588,984
de 4e classe, à 4,300 3,900 6 agents secondaires, savoir: 2 de 4e classe, à 1,100 2,200 3 de 2e classe, à 1,000 3,000 4 de 3e classe, à 900 ... 900 Fonds réservés pour le traitement des piqueurs 4,200 Secours aux Dites Garrigues, sœurs d’un agent du service, décédé. 800 Secours à Mme Toulze, veuve d’un agent-voyer 200 Secours à Mme Abeilhou, veuve d’un agent-voyer 252 Secours à Mme Liély, veuve d’un agent-voyer 200 A reporter.. 453,684 62 Report... 453,684 62. Art. 7. Dépenses diverses, savoir : Frais d'impressions 1,200 Frais de bureau proprement dits : Bureau central 800 — d'Albi 200 — de Castres 250 — de Gaillac 200 — de Lavaur 150 Frais pour timbre de mandats 2,500 Art. 8. Dépenses des chemins vicinaux de grande communication imputables sur les contingents communaux, les souscriptions particulières et les prestations rachetées en argent. 130,000 TOTAL du sous-chapitre V 588,984 62 SOUS-CHAPITRE VI. ENFANTS ASSISTÉS. La situation de ce service continue à être satisfaisante. Le nombre des enfants secourus se maintient dans la même proportion. D'après l'état du mouvement et de la dépense de l'année 4866, il restait, au 31 décembre 1865, 279 enfants assistés des catégories suivantes : Enfants trouvés 4 Enfants abandonnés 87 Enfants de détenus 1 Orphelins pauvres 12 Enfants nouveau-nés secourus 475 Total 279 Report 279 Le nombre des entrées s'est élevé pour la même année à 464, savoir : Enfants abandonnés 365 Enfants de détenus 22 Orphelins pauvres 81 Enfants nouveau-nés secourus 151 Total des enfants assistés 443 Radiations opérées : Enfants retirés par leurs parents ou par des bienfaiteurs 55 Enfants ayant accompli l'âge de 42 ans. 48 Secours expirés 430 4 91 Secours supprimés par suite du changement de position de la mère 7 Décès. 31 Il restait donc, au 31 décembre 1866, 252 appartenant aux catégories suivantes : Enfants trouvés 4 Enfants abandonnés 71 Enfants de détenus 2 Orphelins pauvres 14 Enfants nouveau-nés secourus 464 Du 4 janvier au 30 juin 4867, il est entré : Enfants abandonnés 65 Orphelins pauvres 41 109 Enfants nouveau-nés secourus 102 TOTAL GÉNÉRAL 361 Les radiations