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qu'il n'a pas eu besoin de recourir à des ressources extraordinaires pour régénérer Paris, et en vérité, je n'en croyais pas mes yeux quand je voyais les lignes dans lesquelles M. le préfet de la Seine affirme qu'il a tout réalisé avec des excédents de revenus. Au commencement de 1863 il dit que ces excédents de revenus se sont trouvés de 21 millions et d'une fraction, réduits bientôt à 17, réduits bientôt à 5 ; grâce à une autre colonne il en fait 12 et c'est avec ces 12 millions que M. le préfet de la Seine entre intrépidement en campagne et qu'il remporte toutes ces victoires de démolitions et de reconstructions qui auront signalé son édilité. Eh bien ! messieurs, il suffira de jeter les yeux sur les documents eux-mêmes pour voir que M. le préfet de la Seine se fait illusion à lui-même, qu'égaré par sa complaisance pour ses propres actes, il oublie les faits que lui-même est dans la nécessité de reconnaître. Sans aucun doute, et nul ne le conteste, il y a eu des excédents de revenus dans le budget de la ville de Paris ; ces excédents de revenus ont été bien des fois expliqués et je n'y reviens pas. Je ne désire qu'une chose, c'est que les prévisions de M. le ministre d'État se réalisent ; quant à lui, la chose est certaine, il n'est pas possible que ces revenus viennent à fléchir. C'est un vœu patriotique auquel je m'associe sans le partager avec autant de conviction que l'honorable ministre. Mais quand je jette les yeux sur les moyens aux aides desquels M. le préfet de la Seine a pu réaliser ces grandes entreprises, à côté de ces excédents de revenus que je ne conteste pas, je rencontre en 1855, 50 millions ; en 1860, 150 millions, et en 1865, 250 millions ; et si je totalise, j'arrive à un chiffre qui dépasse un milliard, qui arrive à 4,141 millions. Et c'est là une fièvre de dépenses qui est contagieuse, qui a gagné les provinces et les départements. Il semble que ce soit comme
et je n'y reviens pas. Je ne désire qu'une chose, c'est que les prévisions de M. le ministre d'État se réalisent ; quant à lui, la chose est certaine, il n'est pas possible que ces revenus viennent à fléchir. C'est un vœu patriotique auquel je m'associe sans le partager avec autant de conviction que l'honorable ministre. Mais quand je jette les yeux sur les moyens aux aides desquels M. le préfet de la Seine a pu réaliser ces grandes entreprises, à côté de ces excédents de revenus que je ne conteste pas, je rencontre en 1855, 50 millions ; en 1860, 150 millions, et en 1865, 250 millions ; et si je totalise, j'arrive à un chiffre qui dépasse un milliard, qui arrive à 4,141 millions. Et c'est là une fièvre de dépenses qui est contagieuse, qui a gagné les provinces et les départements. Il semble que ce soit comme une concurrence de millions ; que la France ne peut être heureuse qu'à la condition de dépenser beaucoup, d'exagérer les emprunts. Savez-vous quel est le chiffre auquel sont arrivés les départements ? 2 milliards 53 millions 459,000 fr. Voilà le passif actuel des départements et des villes. Et c'est l'exemple de Paris qui les entraîne. Chaque ville veut avoir son rocher, sa cascade, son bois de Boulogne, ses eaux murmurantes qui sortent de la citerne voisine. Il semble que, quand on a réalisé ces merveilles et quand on a endetté sa cité de quelques millions, on est un grand administrateur ; c'est la manie du temps, manie que nos-neveux trouveront certainement très dangereuse et très lourde. L'État le premier, j'en conviens, a donné l'exemple. Depuis 1803 jusqu'en 1866 il a reçu 28 milliards, il en a dépensé 29, y compris les ressources ordinaires et extraordinaires. Et vous savez avec quelle peine on arrive à ne pas équilibrer les budgets. Et ce qu'on vous disait de la fortune privée suivant la pente de la fortune publique, ce qu'on en disait n'est malheureusement que trop affaibli. Je ne veux pas revenir sur ces démonstrations éloquentes que vous ont présentées mes honorables amis.
de Paris qui les entraîne. Chaque ville veut avoir son rocher, sa cascade, son bois de Boulogne, ses eaux murmurantes qui sortent de la citerne voisine. Il semble que, quand on a réalisé ces merveilles et quand on a endetté sa cité de quelques millions, on est un grand administrateur ; c'est la manie du temps, manie que nos-neveux trouveront certainement très dangereuse et très lourde. L'État le premier, j'en conviens, a donné l'exemple. Depuis 1803 jusqu'en 1866 il a reçu 28 milliards, il en a dépensé 29, y compris les ressources ordinaires et extraordinaires. Et vous savez avec quelle peine on arrive à ne pas équilibrer les budgets. Et ce qu'on vous disait de la fortune privée suivant la pente de la fortune publique, ce qu'on en disait n'est malheureusement que trop affaibli. Je ne veux pas revenir sur ces démonstrations éloquentes que vous ont présentées mes honorables amis. C'est un fait que chacun peut constater par soi-même ; mais il y a, messieurs, un renseignement que la statistique nous fournit, et qui me paraît précieux. Quel est le vice que je reprochais à l'administration de la ville de Paris ? La prodigalité, la prodigalité sans excuse ! Ce vice se répand sur la surface du territoire, l'État en donne l'exemple, les particuliers le suivent. Et en effet, messieurs, depuis l'Empire, la progression croissante des dépenses de conseils judiciaires s'est augmentée de 700 pour 100. En 1852 il y en avait 275; en 1867 il y en a 1525. Et, quant à moi, je m'étonne que devant les tribunaux où ils sont traduits, les prodigues auxquels on veut donner des conseils judiciaires ne citent pas l'exemple du préfet de la Seine et du vote par lequel la majorité de cette Chambre a ratifié ses actes. (Rires à la gauche de l'orateur.) Voilà où nous ont entraînés les dépenses faites par la ville de Paris, et voilà les emprunts sous le fardeau desquels elle succombe. Ces emprunts, comment sont-ils comblés? C'est encore là une prétention de M. le préfet de la Seine à laquelle je réponds d'un mot. M. le
vice se répand sur la surface du territoire, l'État en donne l'exemple, les particuliers le suivent. Et en effet, messieurs, depuis l'Empire, la progression croissante des dépenses de conseils judiciaires s'est augmentée de 700 pour 100. En 1852 il y en avait 275; en 1867 il y en a 1525. Et, quant à moi, je m'étonne que devant les tribunaux où ils sont traduits, les prodigues auxquels on veut donner des conseils judiciaires ne citent pas l'exemple du préfet de la Seine et du vote par lequel la majorité de cette Chambre a ratifié ses actes. (Rires à la gauche de l'orateur.) Voilà où nous ont entraînés les dépenses faites par la ville de Paris, et voilà les emprunts sous le fardeau desquels elle succombe. Ces emprunts, comment sont-ils comblés? C'est encore là une prétention de M. le préfet de la Seine à laquelle je réponds d'un mot. M. le préfet de la Seine affirme qu'il n'a pas créé un seul impôt, qu'il n'en a pas augmenté un seul, que, dès lors, c'est grâce aux accroissements de recettes qu'il a pu réaliser toutes ses grandes entreprises. Mais que nous répondent les chiffres à cet égard? Sur ce point, comme sur tous les autres, M. le préfet oublie les faits auxquels il a participé et qui sont son ouvrage. En effet, en 1852, l'impôt municipal montait à 48 millions en chiffres ronds, qui étaient payés par 600,000 Parisiens. En 1867, il s'élève à 135 millions qui sont payés par 1 million 825,000 Parisiens. De telle sorte qu'en 1852 les Parisiens payaient 48 fr. par tête, et qu'aujourd'hui ils payent 80 fr. Il n'est pas contesté qu'une progression à peu moins semblable a été subie pour les droits d'octroi. En 1852, chaque habitant de l'intérieur de Paris payait 37 fr., et chaque habitant de la banlieue, 6 fr. 42. Aujourd'hui, ils payent tous, en moyenne, 53 fr. par tête, ce qui donne, pour les 500,000 habitants de l'ancienne banlieue, 46 fr. 60 d'augmentation par tête, et pour les 1,300,000 de l'intérieur, 20 % d'augmentation. On a dit que les octrois qui avaient
tous les autres, M. le préfet oublie les faits auxquels il a participé et qui sont son ouvrage. En effet, en 1852, l'impôt municipal montait à 48 millions en chiffres ronds, qui étaient payés par 600,000 Parisiens. En 1867, il s'élève à 135 millions qui sont payés par 1 million 825,000 Parisiens. De telle sorte qu'en 1852 les Parisiens payaient 48 fr. par tête, et qu'aujourd'hui ils payent 80 fr. Il n'est pas contesté qu'une progression à peu moins semblable a été subie pour les droits d'octroi. En 1852, chaque habitant de l'intérieur de Paris payait 37 fr., et chaque habitant de la banlieue, 6 fr. 42. Aujourd'hui, ils payent tous, en moyenne, 53 fr. par tête, ce qui donne, pour les 500,000 habitants de l'ancienne banlieue, 46 fr. 60 d'augmentation par tête, et pour les 1,300,000 de l'intérieur, 20 % d'augmentation. On a dit que les octrois qui avaient englobé la banlieue avaient augmenté les recettes de 20 millions, mais ce n'est pas seulement de cette augmentation qu'il faut tenir compte, c'est des 44 millions qui pèsent sur la population de Paris, du chef des embellissements de M. le préfet et de la commission municipale. Et ces augmentations de l'octroi, elles ont porté sur les matières de première nécessité ; on a assis ces impôts sur la vie même des habitants de la fille de Paris, allant ainsi en complète contradiction avec le vœu exprimé par l'Empereur lors de l'ouverture du boulevard Malesherbes. Et, quant à moi, si je m'étonne d'une chose, c'est que le préfet de la Seine n'ait pas craint de rappeler ce vœu dès le début des explications qu'il a présentées dans son rapport. Quel disait l'Empereur? pour travailler suivant le même ordre d'idées, je vous recommande surtout, dans l'examen de votre budget, de réduire, autant que les finances le permettront, les droits qui pèsent sur les matières de première nécessité. Il est vrai que M. le ministre a employé la majuscule pour faire apercevoir l'objection derrière laquelle il se retranchait. Eh bien, je m'empare de l'excuse et c'est avec l'excuse que je vous condamne vous
l'octroi, elles ont porté sur les matières de première nécessité ; on a assis ces impôts sur la vie même des habitants de la fille de Paris, allant ainsi en complète contradiction avec le vœu exprimé par l'Empereur lors de l'ouverture du boulevard Malesherbes. Et, quant à moi, si je m'étonne d'une chose, c'est que le préfet de la Seine n'ait pas craint de rappeler ce vœu dès le début des explications qu'il a présentées dans son rapport. Quel disait l'Empereur? pour travailler suivant le même ordre d'idées, je vous recommande surtout, dans l'examen de votre budget, de réduire, autant que les finances le permettront, les droits qui pèsent sur les matières de première nécessité. Il est vrai que M. le ministre a employé la majuscule pour faire apercevoir l'objection derrière laquelle il se retranchait. Eh bien, je m'empare de l'excuse et c'est avec l'excuse que je vous condamne vous et votre système. Oui, l'intérêt de premier ordre, celui qui domine tous les autres, celui qui participe à l'ordre moral en plus encore qu'à l'ordre matériel, c'est le dégagement des choses de première nécessité, des matières alimentaires, et des matières qui servent à la construction ; car les premières, c'est la nourriture de l'homme; les secondes, c'est sa protection par le logement qui lui est indispensable. Et quand l'Empereur a dit : autant que les finances le permettront, il vous a fait apercevoir que c'était le plus détestable des systèmes que d'établir ses finances de manière à empêcher la réalisation d'un vœu si naturel. C'est là ce que vous avez fait constamment; vous vous êtes garrotté, lié les mains par l'augmentation d'impôts que vous déclarez vous-même nécessaires, et vous voulez qu'on les respecte, vous voulez qu'on croie à la sagesse de votre administration alors que toute votre sagesse, toute votre prudence n'ont eu qu'à aggraver des impôts que vous êtes dans la nécessité de condamner vous-mêmes! Je le que l'octroi avait été remanié par M. le préfet, et quelles sont les matières lesquelles cette aggravation a porté. Il y a des services qu'on a augmentés de 30 francs par tête,
la nourriture de l'homme; les secondes, c'est sa protection par le logement qui lui est indispensable. Et quand l'Empereur a dit : autant que les finances le permettront, il vous a fait apercevoir que c'était le plus détestable des systèmes que d'établir ses finances de manière à empêcher la réalisation d'un vœu si naturel. C'est là ce que vous avez fait constamment; vous vous êtes garrotté, lié les mains par l'augmentation d'impôts que vous déclarez vous-même nécessaires, et vous voulez qu'on les respecte, vous voulez qu'on croie à la sagesse de votre administration alors que toute votre sagesse, toute votre prudence n'ont eu qu'à aggraver des impôts que vous êtes dans la nécessité de condamner vous-mêmes! Je le que l'octroi avait été remanié par M. le préfet, et quelles sont les matières lesquelles cette aggravation a porté. Il y a des services qu'on a augmentés de 30 francs par tête, sur la houille, sur le vin, qui a subi une surtaxe (dénégations), sur la viande, sur le beurre. Toutes les matières ont été remaniées et augmentées. (Non ! non!) J'en ai la justification. Et quoi à la glace à rafraîchir les boissons ? (Ah !) Est-ce que vous contestez l'aggravation ? Avez-vous ce qu'elle vaut ? Elle vaut 2 francs les 100 Kilos. Quelle est la taxe qu'on lui a imposée ? On a imposé une taxe de 6 fr. Et vous venez apporter triomphalement à cette tribune vos états de douanes et vous vous dites des économistes. Non, vous n'êtes que des hommes d'expédients, et d'expédients les plus condamnables et les plus détestables du monde ; car par vos tarifs, vos remaniements, savez-vous ce que vous faites ? Vous rendez certaines industries complètement impossibles. J'ai dans les mains une réclamation qui a été adressée à la Chambre, et que chacun de vous a reçue, une réclamation signée par les fabricants de bière de Paris. Ils déclarent que le droit est si écrasant qu'il est devenu prohibitif, de leur industrie et que, lors de la lutte industrielle qui a eu lieu à Paris dans le palais de l'Exposition universelle, les
? Avez-vous ce qu'elle vaut ? Elle vaut 2 francs les 100 Kilos. Quelle est la taxe qu'on lui a imposée ? On a imposé une taxe de 6 fr. Et vous venez apporter triomphalement à cette tribune vos états de douanes et vous vous dites des économistes. Non, vous n'êtes que des hommes d'expédients, et d'expédients les plus condamnables et les plus détestables du monde ; car par vos tarifs, vos remaniements, savez-vous ce que vous faites ? Vous rendez certaines industries complètement impossibles. J'ai dans les mains une réclamation qui a été adressée à la Chambre, et que chacun de vous a reçue, une réclamation signée par les fabricants de bière de Paris. Ils déclarent que le droit est si écrasant qu'il est devenu prohibitif, de leur industrie et que, lors de la lutte industrielle qui a eu lieu à Paris dans le palais de l'Exposition universelle, les Français ont été obligés de fuir devant les Autrichiens. Je parle des fabricants de bière, il ne faut pas qu'on se méprenne sur mes paroles. (On rit.) Voilà le résultat qu'ils proclament, et ils racontent ce fait piquant que je vous recommande. Après avoir subi cet échec, ils sont allés, comme le disait notre honorable collègue, M. Crémy Saint-Paul, pensant que l'Empereur ne le savait pas, porter leurs doléances au pied du trône; Or voici ce que j'ai trouvé dans leur écrit : « L'Empereur s'est montré sympathique et favorable à leur réclamation et, par ses ordres, la demande ainsi formulée fut renvoyée à l'examen de M. le préfet de la Seine ! » En vérité, messieurs, je respecte toutes les juridictions administratives et gouvernementales, surtout quand elles touchent à ces hauteurs, mais comment supposer que M. le préfet de la Seine qui était dénoncé comme coupable, consentit à se condamner lui-même ? Aussi, messieurs, le droit a été maintenu, et les fabricants de bière se sont vus dans l'impossibilité de se servir de la glace à rafraîchir. Voilà, messieurs, le véritable état des choses : il ne vous touche pas, mais permettez-moi de le dire, il est intolérable; jamais
comme le disait notre honorable collègue, M. Crémy Saint-Paul, pensant que l'Empereur ne le savait pas, porter leurs doléances au pied du trône; Or voici ce que j'ai trouvé dans leur écrit : « L'Empereur s'est montré sympathique et favorable à leur réclamation et, par ses ordres, la demande ainsi formulée fut renvoyée à l'examen de M. le préfet de la Seine ! » En vérité, messieurs, je respecte toutes les juridictions administratives et gouvernementales, surtout quand elles touchent à ces hauteurs, mais comment supposer que M. le préfet de la Seine qui était dénoncé comme coupable, consentit à se condamner lui-même ? Aussi, messieurs, le droit a été maintenu, et les fabricants de bière se sont vus dans l'impossibilité de se servir de la glace à rafraîchir. Voilà, messieurs, le véritable état des choses : il ne vous touche pas, mais permettez-moi de le dire, il est intolérable; jamais des hommes de valeur n'en pouvaient accepter la responsabilité, pas plus la commission que les orateurs qui ont pris la parole dans cette enceinte, et qui, à divers titres, ont dénoncé à votre justice de pareilles aggravations suivies sur des objets de première nécessité et de consommation usuelle. Je lis, en effet, dans le rapport ce qui suit : « Pour la presque unanimité des membres de votre commission, il est incontestable que si ce droit excessif qui augmente le prix des vins consommés à Paris de plus de 20 c. 4/2 par litre, et de 50 % en moyenne, frais de transport compris, était réduit de moitié, la consommation de cette boisson de première utilité, prendrait infailliblement en peu d'années une extension non moins considérable. » C'est l'honorable M. Du Miral qui répond ici à l'honorable M. de Lavenay ; ils sont dans le même camp, mais ils sont d'opinion différente. Nous en prenons acte. Ainsi, vous l'entendez, M. Du Miral déclare que l'impôt à l'entrée sur les vins qui entrent dans Paris, est un impôt excessif qui nuit à la fois au producteur et au consommateur. Voilà votre politique, voilà votre système de finances. Et vous entendez maintenir
en effet, dans le rapport ce qui suit : « Pour la presque unanimité des membres de votre commission, il est incontestable que si ce droit excessif qui augmente le prix des vins consommés à Paris de plus de 20 c. 4/2 par litre, et de 50 % en moyenne, frais de transport compris, était réduit de moitié, la consommation de cette boisson de première utilité, prendrait infailliblement en peu d'années une extension non moins considérable. » C'est l'honorable M. Du Miral qui répond ici à l'honorable M. de Lavenay ; ils sont dans le même camp, mais ils sont d'opinion différente. Nous en prenons acte. Ainsi, vous l'entendez, M. Du Miral déclare que l'impôt à l'entrée sur les vins qui entrent dans Paris, est un impôt excessif qui nuit à la fois au producteur et au consommateur. Voilà votre politique, voilà votre système de finances. Et vous entendez maintenir un pareil état de choses ! Non, il faut qu'il cesse, il faut qu'il cesse à tout prix ; et ici je le dis bien haut, si, au lieu d'une commission irresponsable, vous aviez à l'hôtel-de-ville un conseil municipal élu, il ne se contenterait pas de ces déclarations, de ces contradictions dans lesquelles tombent les membres du Gouvernement, venant ainsi déporter à la Chambre ; à son attention, à ses justes sollicitudes, des impôts que cependant ils conservent. Les élus de la cité, ayant le droit de prendre en main ses intérêts les plus précieux, arriveraient certainement à déraciner ces abus, à les faire disparaître de nos finances, aux applaudissements de tous les hommes de cœur : et ici, je me plaît à le déclarer, je m'associe complètement à tout ce qui nous a été dit dans une de nos précédentes séances par un de nos honorables collègues, M. Peyrusse. Oui, en effet, il est profondément regrettable que les finances de la ville de Paris exigeant une augmentation de dépense, on n'ait pas cherché les voies et moyens dans l'augmentation des impôts directs. Là, messieurs, était la véritable source et en atteignant ainsi au grand jour la véritable richesse on
contradictions dans lesquelles tombent les membres du Gouvernement, venant ainsi déporter à la Chambre ; à son attention, à ses justes sollicitudes, des impôts que cependant ils conservent. Les élus de la cité, ayant le droit de prendre en main ses intérêts les plus précieux, arriveraient certainement à déraciner ces abus, à les faire disparaître de nos finances, aux applaudissements de tous les hommes de cœur : et ici, je me plaît à le déclarer, je m'associe complètement à tout ce qui nous a été dit dans une de nos précédentes séances par un de nos honorables collègues, M. Peyrusse. Oui, en effet, il est profondément regrettable que les finances de la ville de Paris exigeant une augmentation de dépense, on n'ait pas cherché les voies et moyens dans l'augmentation des impôts directs. Là, messieurs, était la véritable source et en atteignant ainsi au grand jour la véritable richesse on aurait évité, je n'en doute pas, des réclamations qui s'éteignent dans l'ombre, car l'impôt est dissimulé sous le caractère indirect, et c'est pour ainsi dire traîtreusement par des augmentations d'octroi que vous allez accroître la dépense du malheureux, la dépense de celui qui n'a qu'un faible salaire pour vivre. Ce salaire, dit-on, il a été augmenté ! Oui, mais si les salaires ont été augmentés, on vous l'a dit avec raison, ils sont atteints par des augmentations de dépenses. Et puisque j'ai parlé des octrois, j'ai bien aussi le droit de parler des loyers et d'insister un instant sur cette matière qui est si délicate et en même temps entourée d'une si lumineuse évidence. Cette augmentation de salaires qu'on a tant fait valoir, savez-vous quelle conséquence on en a tirée ? C'est que le système administratif de la ville de Paris devait être continué, qu'il était encore le meilleur, et que les embellissements étaient utiles pour amener l'accroissement de recettes. Mais l'augmentation des salaires, elle est jugée par les faits administratifs que vous connaissez mieux que moi. Vous savez, à merveille, que l'augmentation des salaires, atteinte par l'augmentation des dépenses, se résume, en définitive, par un accroissement notable de la