jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
pris connaissance de l'état de l'enquête qui a été confiée au Bureau sur les conditions de travail dans les mines, en particulier en ce qui concerne les salaires et la durée du travail. L'origine de cette enquête est une résolution du Comité de la Fédération internationale des mineurs votée en avril 1925 qui fut reprise à la septième session de la Conférence internationale du Travail par le groupe ouvrier. La Conférence pria le Conseil d'administration du Bureau d'étudier dans quelles conditions le Bureau pourrait procéder à une enquête internationale portant sur la durée du travail, les congés annuels et les salaires des mineurs. A sa session d'octobre 1925, le Conseil d'administration chargea le Bureau d'entreprendre ce travail et désigna une Commission de six membres (deux représentants des gouvernements, deux délégués des patrons et deux délégués des ouvriers) pour suivre les progrès de l'enquête et faire rapport au Conseil. COMMISSION DES HUIT HEURES La Commission des huit heures, composée de douze membres du Conseil d'administration du Bureau international du Travail, s'est réunie à Genève, les 26 et 27 janvier, sous la présidence de M. Sokal, délégué du gouvernement polonais. Cette Commission, créée au mois d'octobre 1926, a pour mission de recueillir une documentation précise sur la durée du travail et d'examiner s'il est possible d'entreprendre une action qui renforcera les efforts du Directeur du Bureau international du Travail en vue de hâter les progrès de la ratification de la convention de Washington. Il a été reconnu de nouveau que les travaux de la Commission avaient pour but de faciliter et non de ralentir cette ratification par les différents Etats. Lors de sa première réunion, au mois de novembre dernier, la Commission avait chargé le Bureau de lui présenter, pour appuyer ses décisions, un rapport d'ensemble sur la législation des heures de travail et sur la réglementation par conventions collectives dans les pays européens. Elle a pris connaissance de ce rapport et a adressé au Bureau international du Travail des félicitations pour la documentation très substantielle qu'il lui a été possible de réunir. Au cours de la discussion qui a suivi, certains
une documentation précise sur la durée du travail et d'examiner s'il est possible d'entreprendre une action qui renforcera les efforts du Directeur du Bureau international du Travail en vue de hâter les progrès de la ratification de la convention de Washington. Il a été reconnu de nouveau que les travaux de la Commission avaient pour but de faciliter et non de ralentir cette ratification par les différents Etats. Lors de sa première réunion, au mois de novembre dernier, la Commission avait chargé le Bureau de lui présenter, pour appuyer ses décisions, un rapport d'ensemble sur la législation des heures de travail et sur la réglementation par conventions collectives dans les pays européens. Elle a pris connaissance de ce rapport et a adressé au Bureau international du Travail des félicitations pour la documentation très substantielle qu'il lui a été possible de réunir. Au cours de la discussion qui a suivi, certains délégués patronaux ont exposé les difficultés que soulevait, à leur avis, la ratification de la convention des huit heures et dont la Commission donnera connaissance au Conseil d'administration. La Commission a approuvé le rapport qui sera présenté par M. Sokol au Conseil d'administration pour rendre compte de la mission dont elle a été chargée. A la suite des déclarations faites par les représentants des groupes ouvrier et patronal, la Commission a décidé de soumettre au Conseil d'administration l'avis que le travail de documentation entrepris, sur son initiative, par le Bureau, était de nature à aider l'effort du Directeur du Bureau en vue d'obtenir la ratification de la convention de Washington. JAPON ASSOCIATION JAPONAISE POUR LA LÉGISLATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (2) Sous la présidence du Dr. K. Horiye, la seconde assemblée générale annuelle de l'Association japonaise pour la législation internationale du travail s'est tenue à Tokyo, le 6 novembre 1926. Soixante-dix membres environ y assistaient. (1) Cf. tuf. soc., vol. XX, p. 49-|. (2) Pour des informations relatives à la création et à l'activité de cette association, cf. Inf. soc. vol. XIV, p. 302; vol. XV, p. 52; vol. XVI, pp. 12 et 475; vol. XVII, pp. 234 et 367; vol.
elle a été chargée. A la suite des déclarations faites par les représentants des groupes ouvrier et patronal, la Commission a décidé de soumettre au Conseil d'administration l'avis que le travail de documentation entrepris, sur son initiative, par le Bureau, était de nature à aider l'effort du Directeur du Bureau en vue d'obtenir la ratification de la convention de Washington. JAPON ASSOCIATION JAPONAISE POUR LA LÉGISLATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (2) Sous la présidence du Dr. K. Horiye, la seconde assemblée générale annuelle de l'Association japonaise pour la législation internationale du travail s'est tenue à Tokyo, le 6 novembre 1926. Soixante-dix membres environ y assistaient. (1) Cf. tuf. soc., vol. XX, p. 49-|. (2) Pour des informations relatives à la création et à l'activité de cette association, cf. Inf. soc. vol. XIV, p. 302; vol. XV, p. 52; vol. XVI, pp. 12 et 475; vol. XVII, pp. 234 et 367; vol. XVIII, p. 200; vol. XIX, pp. 45 et 517; vol. XX, pp. 64 et 210 — 170 — L'assemblée a élu le Dr. K. Shimomura et le Dr. K. Nasu, président et vice-président pour 1927. Elle a adopté des résolutions relatives aux questions suivantes : Durée du travail. L'Association demande que le gouvernement applique et ratifie la convention de Washington sur la durée du travail et encourage l'utilisation des loisirs des travailleurs; elle exprime le vœu que le Conseil d'administration du Bureau international du Travail saisisse la Conférence internationale du Travail de la question de la limitation des heures de travail en Chine (1). Participation des travailleurs agricoles à la désignation du délégué ouvrier. Puisque, en vertu du projet de convention concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles adopté par la Conférence internationale du Travail à sa troisième session, les fermiers japonais doivent être considérés comme se trouvant dans la même situation que les salariés agricoles, et puisque les intérêts des fermiers qui assurent leur subsistance en participant aux travaux agricoles doivent être représentés aux sessions de la Conférence internationale du Travail, l'Association invite le gouvernement à reconnaître aux syndicats de travailleurs agricoles le droit de participer
que le gouvernement applique et ratifie la convention de Washington sur la durée du travail et encourage l'utilisation des loisirs des travailleurs; elle exprime le vœu que le Conseil d'administration du Bureau international du Travail saisisse la Conférence internationale du Travail de la question de la limitation des heures de travail en Chine (1). Participation des travailleurs agricoles à la désignation du délégué ouvrier. Puisque, en vertu du projet de convention concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles adopté par la Conférence internationale du Travail à sa troisième session, les fermiers japonais doivent être considérés comme se trouvant dans la même situation que les salariés agricoles, et puisque les intérêts des fermiers qui assurent leur subsistance en participant aux travaux agricoles doivent être représentés aux sessions de la Conférence internationale du Travail, l'Association invite le gouvernement à reconnaître aux syndicats de travailleurs agricoles le droit de participer à l'élection du délégué ouvrier à la Conférence internationale du Travail. Cette résolution ne reproduit pas exactement le texte voté en février dernier par la Commission des conventions du travail de l'Association. Interdiction des travaux souterrains pour les femmes. Prenant en considération, d'une part, les exigences de la moralité publique et de l'hygiène ainsi que l'importance de la protection de la maternité, et tenant compte, d'autre part, du régime appliqué en général dans les pays étrangers, l'Association reconnaît qu'il est nécessaire d'interdire autant que possible aux femmes les travaux souterrains, même si les propriétaires des mines doivent, de ce fait, consentir certains sacrifices (2). (1) Pour le texte même de cette résolution, cf. Inf. soc. vol. XX, pp. 164 et 21f. (2) Cf. tuf. soc. vol. XIX, p. 05. 171 — Travail de nuit. L'Association condamne le travail de nuit des femmes dans les filatures (1), demande qu'il soit interdit et que la convention de Washington concernant le travail de nuit des femmes soit ratifiée par le Japon (2). PUBLICATIONS CHRONIQUE MENSUELLE DES MIGRATIONS Le numéro de janvier 1927 de la « Chronique mensuelle des Migrations » vient de paraître. La rubrique « Activité internationale contient des renseignements sur la
et de l'hygiène ainsi que l'importance de la protection de la maternité, et tenant compte, d'autre part, du régime appliqué en général dans les pays étrangers, l'Association reconnaît qu'il est nécessaire d'interdire autant que possible aux femmes les travaux souterrains, même si les propriétaires des mines doivent, de ce fait, consentir certains sacrifices (2). (1) Pour le texte même de cette résolution, cf. Inf. soc. vol. XX, pp. 164 et 21f. (2) Cf. tuf. soc. vol. XIX, p. 05. 171 — Travail de nuit. L'Association condamne le travail de nuit des femmes dans les filatures (1), demande qu'il soit interdit et que la convention de Washington concernant le travail de nuit des femmes soit ratifiée par le Japon (2). PUBLICATIONS CHRONIQUE MENSUELLE DES MIGRATIONS Le numéro de janvier 1927 de la « Chronique mensuelle des Migrations » vient de paraître. La rubrique « Activité internationale contient des renseignements sur la Conférence économique internationale qui doit se réunir le 4 mai 1927, sous les auspices de la Société des Nations et au cours de laquelle les questions de population et de migrations pourront être envisagées. Des indications sont également données sur le projet d'établissement des réfugiés bulgares élaboré par la Société des Nations. Le chapitre « Politique des gouvernements » renferme une analyse du rapport d'une délégation britannique qui a étudié les conditions de l'immigration et de la colonisation au Canada et qui signale diverses mesures réglementant l'admission d'ouvriers agricoles et l'immigration des femmes dans le Dominion. A côté de l'enquête très approfondie de cette délégation, qui intéresse exclusivement l'émigration britannique vers ce pays, on peut rappeler les encouragements que les autorités des Pays-Bas accordent aux émigrants agricoles qui désirent se rendre au Canada. Au Japon, le gouvernement a mis à l'étude un important projet de colonisation intérieure dans l'île de Hokkaido. En ce qui concerne les migrations proprement dites, il y a lieu de signaler que les restrictions à l'immigration, apportées en Autriche par la loi sur la protection du travail national ont été étendues à diverses catégories d'ouvriers étrangers ; qu'en Normandie le projet de loi sur l'admission des
des Nations. Le chapitre « Politique des gouvernements » renferme une analyse du rapport d'une délégation britannique qui a étudié les conditions de l'immigration et de la colonisation au Canada et qui signale diverses mesures réglementant l'admission d'ouvriers agricoles et l'immigration des femmes dans le Dominion. A côté de l'enquête très approfondie de cette délégation, qui intéresse exclusivement l'émigration britannique vers ce pays, on peut rappeler les encouragements que les autorités des Pays-Bas accordent aux émigrants agricoles qui désirent se rendre au Canada. Au Japon, le gouvernement a mis à l'étude un important projet de colonisation intérieure dans l'île de Hokkaido. En ce qui concerne les migrations proprement dites, il y a lieu de signaler que les restrictions à l'immigration, apportées en Autriche par la loi sur la protection du travail national ont été étendues à diverses catégories d'ouvriers étrangers ; qu'en Normandie le projet de loi sur l'admission des étrangers a été amendé pour renforcer la réglementation sur l'entrée de travailleurs étrangers et qu'en Lituanie de nouvelles instructions ont été édictées au sujet de l'octroi de passeports de sortie. Au Japon, des mesures ont été prises pour réglementer l'immigration coréenne. Au chapitre consacré aux « Organismes privés » on trouvera le compte rendu des décisions du dernier congrès de la Fédération américaine du Travail, qui intéressent l'immigration aux États-Unis, ainsi qu'un aperçu de l'œuvre accomplie par les compagnies minières françaises en matière de recrutement et d'installation de main-d'œuvre étrangère en France. Des renseignements sont (1) Cf. tuf. soc. vol. XXI, p. 2(1 (2) Pour le texte même de cette résolution, cf. Inf. soc. vol. XVIII, p. 290. 172 — également donnés sur l'activité de deux organisations britanniques s'occupant d'émigration (la « British Dominions Emigration Society » et la « British Passenger Agents' Association ») ainsi que sur la constitution en Pologne d'une société commerciale ayant pour but de favoriser la colonisation polonaise à l'étranger. La partie statistique de la « Chronique » contient l'analyse de nombreux rapports statistiques. À noter que, pendant l'année 1925, l'immigration des travailleurs étrangers a légèrement augmenté en Grande-Bretagne. De son côté, le ministère du
trouvera le compte rendu des décisions du dernier congrès de la Fédération américaine du Travail, qui intéressent l'immigration aux États-Unis, ainsi qu'un aperçu de l'œuvre accomplie par les compagnies minières françaises en matière de recrutement et d'installation de main-d'œuvre étrangère en France. Des renseignements sont (1) Cf. tuf. soc. vol. XXI, p. 2(1 (2) Pour le texte même de cette résolution, cf. Inf. soc. vol. XVIII, p. 290. 172 — également donnés sur l'activité de deux organisations britanniques s'occupant d'émigration (la « British Dominions Emigration Society » et la « British Passenger Agents' Association ») ainsi que sur la constitution en Pologne d'une société commerciale ayant pour but de favoriser la colonisation polonaise à l'étranger. La partie statistique de la « Chronique » contient l'analyse de nombreux rapports statistiques. À noter que, pendant l'année 1925, l'immigration des travailleurs étrangers a légèrement augmenté en Grande-Bretagne. De son côté, le ministère du Travail français a publié des statistiques rectifiées sur les migrations ouvrières en France de 1920 à 1925. D'autres statistiques sont analysées en ce qui concerne l'émigration en Estonie en 1925, et l'immigration au Canada (1924-1925), en Norvège (1925), au Bengale (1925) et en Jamaïque (1925). Une notice résume divers renseignements sur l'émigration irlandaise pendant les dernières années, d'après les résultats de recensements récents. La « Chronique » est complétée, comme d'habitude, par des tableaux statistiques internationaux et une liste bibliographique, à laquelle est jointe une liste des principaux périodiques suivant régulièrement les questions d'émigration. — 173 — LES CONDITIONS DE TRAVAIL RUSSIE LA SITUATION DES TRAVAILLEURS SYNDICATS ET ENTREPRISES PRIVÉES À côté du chômage, de la protection des travailleurs et de la politique des salaires, le septième Congrès des syndicats professionnels s'est occupé aussi des rapports entre les organisations syndicales et les entreprises privées ou concédées. Ce problème préoccupe de plus en plus les syndicats professionnels et leurs journaux (1). Le régime actuel. Lors de l'application de la « nouvelle politique économique », c'est-à-dire aussitôt après le rétablissement du commerce privé, les syndicats occupaient une position très forte par rapport aux entreprises privées; mais il en est de même aujourd'hui,
sur l'émigration irlandaise pendant les dernières années, d'après les résultats de recensements récents. La « Chronique » est complétée, comme d'habitude, par des tableaux statistiques internationaux et une liste bibliographique, à laquelle est jointe une liste des principaux périodiques suivant régulièrement les questions d'émigration. — 173 — LES CONDITIONS DE TRAVAIL RUSSIE LA SITUATION DES TRAVAILLEURS SYNDICATS ET ENTREPRISES PRIVÉES À côté du chômage, de la protection des travailleurs et de la politique des salaires, le septième Congrès des syndicats professionnels s'est occupé aussi des rapports entre les organisations syndicales et les entreprises privées ou concédées. Ce problème préoccupe de plus en plus les syndicats professionnels et leurs journaux (1). Le régime actuel. Lors de l'application de la « nouvelle politique économique », c'est-à-dire aussitôt après le rétablissement du commerce privé, les syndicats occupaient une position très forte par rapport aux entreprises privées; mais il en est de même aujourd'hui, et l'action syndicale s'exerce difficilement dans ces établissements. Souvent, du reste, les conditions de travail sont meilleures et les salaires plus élevés dans les entreprises privées que dans les entreprises d'État, car les patrons privés sont exposés davantage aux investigations de l'inspection du travail et aux poursuites judiciaires; en outre, ils désirent retenir les bons travailleurs. D'un autre côté, les entreprises privées recrutent leurs ouvriers de préférence parmi la population paysanne, afin de disposer d'une main-d'œuvre connaissant mal la législation sociale et le rôle des syndicats professionnels. Lorsque le syndicat a réussi à soumettre ces travailleurs à son influence et que ceux-ci commencent à devenir gênants pour l'entreprise, le patron ferme ses établissements pour les rouvrir peu de temps après en embauchant un nouveau personnel. La tactique employée par les entrepreneurs privés envers les ouvriers varie selon le genre d'établissement et le degré d'instruction et d'intelligence du personnel. Envers les campagnards et les ouvriers à domicile, les patrons procèdent généralement par intimidation directe ou indirecte, notamment par des menaces de congédiement, particulièrement efficaces à cause de la crise du chômage qui sévit en Russie des Soviets. Dans les entreprises industrielles, l'employeur agit de façon différente: tantôt il s'efforce de détourner
ils désirent retenir les bons travailleurs. D'un autre côté, les entreprises privées recrutent leurs ouvriers de préférence parmi la population paysanne, afin de disposer d'une main-d'œuvre connaissant mal la législation sociale et le rôle des syndicats professionnels. Lorsque le syndicat a réussi à soumettre ces travailleurs à son influence et que ceux-ci commencent à devenir gênants pour l'entreprise, le patron ferme ses établissements pour les rouvrir peu de temps après en embauchant un nouveau personnel. La tactique employée par les entrepreneurs privés envers les ouvriers varie selon le genre d'établissement et le degré d'instruction et d'intelligence du personnel. Envers les campagnards et les ouvriers à domicile, les patrons procèdent généralement par intimidation directe ou indirecte, notamment par des menaces de congédiement, particulièrement efficaces à cause de la crise du chômage qui sévit en Russie des Soviets. Dans les entreprises industrielles, l'employeur agit de façon différente: tantôt il s'efforce de détourner les ouvriers de leurs syndicats, tantôt il tâche de se concilier les faveurs des syndicalistes militants. Pour cela il accorde avec libéralité des avances sur les salaires: ainsi, tout en plaçant l'ouvrier dans une dépendance économique absolue, il lui épargne souvent de grosses difficultés matérielles et l'ouvrier en vient à considérer son patron presque comme un bienfaiteur. On a relevé des cas où l'entrepreneur privé avait poussé ses ouvriers à adhérer au syndicat et même au parti communiste, afin d'être mieux noté de ces institutions et de se sentir plus libre avec ses ouvriers. Il arrive que, dans les entreprises privées, les ouvriers ont des vacances plus longues que ne le prescrit le Code du Travail, qu'ils bénéficient d'un congé les jours de fêtes religieuses (ignorées par les entreprises d'État), qu'ils obtiennent de-ci de-là des faveurs et des avantages divers. Cette tactique aboutit généralement au résultat désiré: l'ouvrier éprouve un certain attachement pour son patron et hésite à se plaindre lorsqu'il y a violation du contrat de travail. Constamment les ouvriers prennent le parti de l'employeur. Dans une fabrique de produits textiles, les ouvriers, sans passer par leur comité d'usine, demandèrent aux autorités de réduire l'impôt de leur patron sur
considérer son patron presque comme un bienfaiteur. On a relevé des cas où l'entrepreneur privé avait poussé ses ouvriers à adhérer au syndicat et même au parti communiste, afin d'être mieux noté de ces institutions et de se sentir plus libre avec ses ouvriers. Il arrive que, dans les entreprises privées, les ouvriers ont des vacances plus longues que ne le prescrit le Code du Travail, qu'ils bénéficient d'un congé les jours de fêtes religieuses (ignorées par les entreprises d'État), qu'ils obtiennent de-ci de-là des faveurs et des avantages divers. Cette tactique aboutit généralement au résultat désiré: l'ouvrier éprouve un certain attachement pour son patron et hésite à se plaindre lorsqu'il y a violation du contrat de travail. Constamment les ouvriers prennent le parti de l'employeur. Dans une fabrique de produits textiles, les ouvriers, sans passer par leur comité d'usine, demandèrent aux autorités de réduire l'impôt de leur patron sur le revenu. Parfois des ouvriers ont même prêté de l'argent à leur patron (1). Pour se concilier les bonnes grâces des syndicalistes responsables (délégués du syndicat, membres du comité d'usine) l'entrepreneur privé les entoure de prévenances, allant jusqu'à leur allouer un sursalaire spécial, tout en les libérant du travail dans l'entreprise. Il n'est pas exceptionnel que les syndicalistes se laissent corrompre et consentent à fermer les yeux sur les abus. « Il arrive souvent — écrit un syndicaliste — que non seulement les ouvriers, mais les mandataires et les délégués des syndicats ainsi que les comités d'usine se laissent influencer par le patron. Dans certaines fabriques, ces syndicalistes ne luttent pas contre les violations les plus flagrantes, par l'employeur, des règlements relatifs à la protection des travailleurs et du contrat collectif » (2). Dans les entreprises concédées à des étrangers la situation est quelque peu différente. On y constate également des tentatives de corruption indirecte à l'égard des représentants du syndicat, mais d'une façon générale les conditions de travail y sont relativement bonnes, et ce seraient plutôt les syndicats qui feraient parfois preuve d'une exigence excessive en ne tenant pas compte des possibilités économiques des entreprises concédées. Les directives du