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et du lycée de jeunes filles. « L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. « Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. » (L'article 1er est mis aux voix et adopté.) « Art. 2. — La même Ville est autorisée à s'imposer extraordinairement pendant trente ans, à partir de 1896, 767 millièmes de centime additionnels au principal de ses quatre contributions directes. « Le produit de cette imposition, prévu en totalité pour une somme de 415,000 fr. environ, servira à rembourser l'emprunt en capital et intérêts, concurremment avec une subvention de l'État. » — (Adopté.) (L'ensemble du projet de loi est mis aux voix et adopté.) SUITE DE LA DISCUSSION DU BUDGET DE L'EXERCICE 1895 M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1895. Le budget du ministère de l'instruction publique a été terminé hier, à l'exception du chapitre 64, dont le vote a été renvoyé à cette séance. Je donne lecture de ce chapitre : « Chap. 64. — Matériel scientifique et installation des établissements d'enseignement supérieur, 465,000 fr. » La parole est à M. Bourgeois. M. Léon Bourgeois. Je désire présenter à la Chambre une observation sur le vote qu'elle a émis au cours de la séance d'hier. La Chambre s'est trouvée partagée, à une voix près, sur la question de l'ouverture d'un crédit de 30,000 fr. pour le matériel du laboratoire de chimie demandé par M. Denys Cochin. Je crois qu'il y a un malentendu véritable dans cette question. Ce n'est pas pour refuser le crédit nécessaire à l'organisation matérielle du laboratoire de chimie que la Chambre s'est prononcée; ce n'est pas non plus parce que
budget général de l'exercice 1895. Le budget du ministère de l'instruction publique a été terminé hier, à l'exception du chapitre 64, dont le vote a été renvoyé à cette séance. Je donne lecture de ce chapitre : « Chap. 64. — Matériel scientifique et installation des établissements d'enseignement supérieur, 465,000 fr. » La parole est à M. Bourgeois. M. Léon Bourgeois. Je désire présenter à la Chambre une observation sur le vote qu'elle a émis au cours de la séance d'hier. La Chambre s'est trouvée partagée, à une voix près, sur la question de l'ouverture d'un crédit de 30,000 fr. pour le matériel du laboratoire de chimie demandé par M. Denys Cochin. Je crois qu'il y a un malentendu véritable dans cette question. Ce n'est pas pour refuser le crédit nécessaire à l'organisation matérielle du laboratoire de chimie que la Chambre s'est prononcée; ce n'est pas non plus parce que la commission du budget et son honorable rapporteur M. Cochery ont combattu si vaillamment. La résistance de la commission et le vote de la Chambre sont dus simplement à ce qu'on a cru qu'il y avait un lien nécessaire entre la question d'organisation matérielle de ce laboratoire et la désignation, pour son installation, d'un local déterminé, celui qui est actuellement affecté à l'académie de médecine. La Chambre n'a pas voulu créer une sorte de préjugé qui pût entraîner dans l'avenir une dépense considérable, si l'académie de médecine venait à demander à l'Etat l'acquisition ou la concession d'un terrain pour y installer ses services. Il me semble qu'il y a là une erreur. Ce lien n'existe pas. La question du terrain réservé à l'académie de médecine, qui a fait l'objet principal de la discussion d'hier, n'a en somme rien à voir dans la décision à prendre. En réalité, le laboratoire de chimie industrielle peut être installé partout ailleurs. M. le ministre de l'instruction publique peut trouver dans l'ensemble des bâtiments qui sont aujourd'hui affectés à l'enseignement supérieur un local modeste, mais suffisant pour que le laboratoire puisse commencer à fonctionner. Dans ces conditions, si l'honorable auteur de l'amendement veut bien le
pour son installation, d'un local déterminé, celui qui est actuellement affecté à l'académie de médecine. La Chambre n'a pas voulu créer une sorte de préjugé qui pût entraîner dans l'avenir une dépense considérable, si l'académie de médecine venait à demander à l'Etat l'acquisition ou la concession d'un terrain pour y installer ses services. Il me semble qu'il y a là une erreur. Ce lien n'existe pas. La question du terrain réservé à l'académie de médecine, qui a fait l'objet principal de la discussion d'hier, n'a en somme rien à voir dans la décision à prendre. En réalité, le laboratoire de chimie industrielle peut être installé partout ailleurs. M. le ministre de l'instruction publique peut trouver dans l'ensemble des bâtiments qui sont aujourd'hui affectés à l'enseignement supérieur un local modeste, mais suffisant pour que le laboratoire puisse commencer à fonctionner. Dans ces conditions, si l'honorable auteur de l'amendement veut bien le reconnaître, s'il pense comme moi qu'il n'est pas indispensable que le laboratoire soit installé dans le terrain destiné à l'académie de médecine, il n'y aura pas de difficulté à accorder le crédit. M. Denys Cochin. Je demande un laboratoire ; on l'installera où l'on voudra. M. Léon Bourgeois. En l'établissant, la Chambre évitera un inconvénient grave. Elle a créé un service en votant sur le chapitre 7 un crédit pour le personnel; elle ne peut pas, après avoir voté un crédit pour le personnel, refuser un crédit pour le matériel. La logique veut donc que la Chambre accorde aujourd'hui un crédit modeste, de 10,000 fr. par exemple, pour le matériel, de façon à permettre d'achever l'œuvre qu'elle a voulu elle-même commencer. (Très bien! très bien!) M. le président. Vous demandez une augmentation de 10,000 fr. au chapitre 64 ? M. Léon Bourgeois. Oui, monsieur le président. Je demande une allocation de 10,000 fr., avec la signification précise que j'ai indiquée. M. le président. La parole est à M. la ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. M. Raymond Poincaré, ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. Messieurs, je crains que, indépendamment de la confusion signalée par
la Chambre évitera un inconvénient grave. Elle a créé un service en votant sur le chapitre 7 un crédit pour le personnel; elle ne peut pas, après avoir voté un crédit pour le personnel, refuser un crédit pour le matériel. La logique veut donc que la Chambre accorde aujourd'hui un crédit modeste, de 10,000 fr. par exemple, pour le matériel, de façon à permettre d'achever l'œuvre qu'elle a voulu elle-même commencer. (Très bien! très bien!) M. le président. Vous demandez une augmentation de 10,000 fr. au chapitre 64 ? M. Léon Bourgeois. Oui, monsieur le président. Je demande une allocation de 10,000 fr., avec la signification précise que j'ai indiquée. M. le président. La parole est à M. la ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. M. Raymond Poincaré, ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. Messieurs, je crains que, indépendamment de la confusion signalée par l'honorable M. Bourgeois, il n'en surgisse une seconde dans le débat actuel. Il n'y a pas seulement en cause la question du matériel mais encore et surtout la question du local. Vous avez voté, il y a trois jours, le crédit nécessaire au personnel de deux chaires : une chaire de chimie industrielle et une chaire de chimie physique. Cette seconde chaire peut être installée dès maintenant ; elle n'exige pas de local particulier. Je ne sais pas si le Sénat ratifiera le vote de la Chambre ; en cas d'affirmative, cette partie de l'amendement de M. Cochin recevra pleine satisfaction. En ce qui concerne la chimie industrielle, la question est beaucoup plus délicate. Comme M. Cochin l'a déclaré, il ne s'agit pas des 10,000 fr. en question, mais de 90,000 fr. pour le matériel. M. Denys Cochin. En trois ans, jusqu'en 1899. M. le ministre de l'instruction publique. Je vous demande pardon ! le crédit total sera de 90,000 fr. en 1899, quand l'opération sera complètement terminée. D'autre part, il s'agit de trouver un local. La question est plus difficile. Comme l'a dit M. Bourgeois, il y a des négociations engagées avec l'Académie de médecine, négociations que, si je
de chimie industrielle et une chaire de chimie physique. Cette seconde chaire peut être installée dès maintenant ; elle n'exige pas de local particulier. Je ne sais pas si le Sénat ratifiera le vote de la Chambre ; en cas d'affirmative, cette partie de l'amendement de M. Cochin recevra pleine satisfaction. En ce qui concerne la chimie industrielle, la question est beaucoup plus délicate. Comme M. Cochin l'a déclaré, il ne s'agit pas des 10,000 fr. en question, mais de 90,000 fr. pour le matériel. M. Denys Cochin. En trois ans, jusqu'en 1899. M. le ministre de l'instruction publique. Je vous demande pardon ! le crédit total sera de 90,000 fr. en 1899, quand l'opération sera complètement terminée. D'autre part, il s'agit de trouver un local. La question est plus difficile. Comme l'a dit M. Bourgeois, il y a des négociations engagées avec l'Académie de médecine, négociations que, si je ne me trompe, il a engagées lui-même. M. Léon Bourgeois. C'est exact ! M. le ministre de l'instruction publique. C'est une des raisons pour lesquelles il n'a pas voté l'amendement de M. Cochin. C'est aussi la raison pour laquelle je me suis opposé, tout le premier, avant-hier, au vote de cet amendement. Il faut donc chercher un autre local. Je ne puis pas le trouver dans les installations actuelles de l'enseignement supérieur ; c'est matériellement impossible. Mais je prends très volontiers l'engagement, comme je l'avais déjà fait hier, de chercher une combinaison qui donne satisfaction à la fois à l'Académie de médecine, à M. Bourgeois et à M. Cochin. Je ne peux pas la trouver immédiatement, mais je ne désespère pas de la trouver plus tard. M. Léon Bourgeois. Acceptez l'inscription d'un crédit de 10,000 fr. à titre d'indication ! M. le ministre. Je ne refuse pas les indications de ce genre, mais il suffit qu'elles soient données et acceptées. M. Cochery acceptera plus facilement une indication donnée par M. Bourgeois et acceptée par moi à la tribune, et qui ne coûtera pas 10,000 fr. au budget. M. Léon Bourgeois. Je maintiens mon amendement. M. le président. L'amendement est maintenu.
cet amendement. Il faut donc chercher un autre local. Je ne puis pas le trouver dans les installations actuelles de l'enseignement supérieur ; c'est matériellement impossible. Mais je prends très volontiers l'engagement, comme je l'avais déjà fait hier, de chercher une combinaison qui donne satisfaction à la fois à l'Académie de médecine, à M. Bourgeois et à M. Cochin. Je ne peux pas la trouver immédiatement, mais je ne désespère pas de la trouver plus tard. M. Léon Bourgeois. Acceptez l'inscription d'un crédit de 10,000 fr. à titre d'indication ! M. le ministre. Je ne refuse pas les indications de ce genre, mais il suffit qu'elles soient données et acceptées. M. Cochery acceptera plus facilement une indication donnée par M. Bourgeois et acceptée par moi à la tribune, et qui ne coûtera pas 10,000 fr. au budget. M. Léon Bourgeois. Je maintiens mon amendement. M. le président. L'amendement est maintenu. Quel est l'avis de la commission? M. Georges Cochery, rapporteur général. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le rapporteur général de la commission du budget. M. Georges Cochery, rapporteur général. Je ne comprends pas bien la question posée. On nous demande si nous acceptons l'inscription d'une somme de 10,000 fr. qui ne serait pas dépensée. M. Léon Bourgeois. Elle pourra l'être ! M. le rapporteur général. Il est évident que le vote que la Chambre a émis hier signifiait surtout qu'on n'attracterait pas le terrain qui vaut 600,000 fr. et qui est attribué à l'Académie de médecine au laboratoire, comme le voulait M. Cochin. M. le ministre nous dit qu'il cherchera un autre local et qu'il proposera au moment de la discussion du budget de 1896 une combinaison. Cette déclaration devrait satisfaire M. Cochin et ses amis. M. Denys Cochin. Je demande la parole. M. le rapporteur général. Mon ami Bourgeois propose de voter quand même 10,000 fr. pour 1895. Mais quel sera l'emploi de ce crédit ? De deux choses l'une : ou bien ce crédit est destiné à tomber en annulation, ou bien c'est une manière indirecte de faire approuver par avance
l'inscription d'une somme de 10,000 fr. qui ne serait pas dépensée. M. Léon Bourgeois. Elle pourra l'être ! M. le rapporteur général. Il est évident que le vote que la Chambre a émis hier signifiait surtout qu'on n'attracterait pas le terrain qui vaut 600,000 fr. et qui est attribué à l'Académie de médecine au laboratoire, comme le voulait M. Cochin. M. le ministre nous dit qu'il cherchera un autre local et qu'il proposera au moment de la discussion du budget de 1896 une combinaison. Cette déclaration devrait satisfaire M. Cochin et ses amis. M. Denys Cochin. Je demande la parole. M. le rapporteur général. Mon ami Bourgeois propose de voter quand même 10,000 fr. pour 1895. Mais quel sera l'emploi de ce crédit ? De deux choses l'une : ou bien ce crédit est destiné à tomber en annulation, ou bien c'est une manière indirecte de faire approuver par avance une désignation que ni la Chambre ni personne d'ailleurs ne connaît, et de trancher ainsi la question dans un sens différent de celui où vous vous êtes prononcés hier. (Très bien ! très bien !) M. le comte du Périer de Lapranche. Et à augmenter le déficit du budget ! M. le président. La parole est à M. Bourgeois. M. Léon Bourgeois. Je suis désolé de prolonger un débat de si minime importance. On me demande quel est l'intérêt de mon amendement. Mais c'est de gagner une année. Il est parfaitement certain que, si vous inscrivez dès maintenant le crédit au budget de 1895, M. le ministre de l'instruction publique, avec la bonne volonté dont il vient de nous donner l'assurance, ne manquera pas de chercher et de trouver un local pour cette installation dès 1895. Si au contraire ce n'est qu'en 1896 qu'on se mette à cette recherche, il est évident que c'est un an de retard pour un service dont vous avez reconnu l'utilité. (Mouvements divers.) M. le ministre de l'instruction publique. Je n'ai pas besoin de déclarer que si la Chambre veut bien me faire violence une fois de plus, je me laisserai faire. (Exclamations et mouvements
M. le président. La parole est à M. Bourgeois. M. Léon Bourgeois. Je suis désolé de prolonger un débat de si minime importance. On me demande quel est l'intérêt de mon amendement. Mais c'est de gagner une année. Il est parfaitement certain que, si vous inscrivez dès maintenant le crédit au budget de 1895, M. le ministre de l'instruction publique, avec la bonne volonté dont il vient de nous donner l'assurance, ne manquera pas de chercher et de trouver un local pour cette installation dès 1895. Si au contraire ce n'est qu'en 1896 qu'on se mette à cette recherche, il est évident que c'est un an de retard pour un service dont vous avez reconnu l'utilité. (Mouvements divers.) M. le ministre de l'instruction publique. Je n'ai pas besoin de déclarer que si la Chambre veut bien me faire violence une fois de plus, je me laisserai faire. (Exclamations et mouvements divers. — Bruit.) M. Maurice Rouvier. Il est bien entendu qu'il s'agit de 10,000 fr., et non pas d'une somme plus élevée. Dans ces conditions, on peut l'accepter. (Bruit.) (A ce moment, M. le rapporteur général quitte la salle des séances. — Mouvements en sens divers.) Divers membres. On ne peut plus continuer la discussion du budget. Nous demandons une suspension de séance ! M. le ministre de l'instruction publique. Messieurs, je crois que personne ici ne peut trouver exagérées les susceptibilités de notre honorable collègue M. Cochery. La tâche qui lui incombe est des plus délicates et des plus difficiles, et il accomplit avec un sentiment très sérieux de son devoir. Je prends très volontiers l'engagement, au nom du Gouvernement, de trouver les 10,000 fr. demandés. M. le président. La parole est à M. le président de la commission du budget. M. Maurice Rouvier. Je serais mal venu à rendre plus difficile la tâche du rapporteur général, qui est l'organe de la commission du budget, et je n'ai pas besoin de déclarer que je m'associe, au nom de cette commission, aux éloges faits par M. le ministre de l'instruction publique du courage et de la persévérance avec lesquels M.
peut plus continuer la discussion du budget. Nous demandons une suspension de séance ! M. le ministre de l'instruction publique. Messieurs, je crois que personne ici ne peut trouver exagérées les susceptibilités de notre honorable collègue M. Cochery. La tâche qui lui incombe est des plus délicates et des plus difficiles, et il accomplit avec un sentiment très sérieux de son devoir. Je prends très volontiers l'engagement, au nom du Gouvernement, de trouver les 10,000 fr. demandés. M. le président. La parole est à M. le président de la commission du budget. M. Maurice Rouvier. Je serais mal venu à rendre plus difficile la tâche du rapporteur général, qui est l'organe de la commission du budget, et je n'ai pas besoin de déclarer que je m'associe, au nom de cette commission, aux éloges faits par M. le ministre de l'instruction publique du courage et de la persévérance avec lesquels M. Cochery défend le budget; mais s'il m'en semble — ce en quoi il serait plus avancé que moi, puisque j'étais absent lorsqu'il a été débatte et que j'ignorais qu'il se fût prononcé contre l'amendement — il me permettra de faire appel encore une fois à son concours et de lui faire remarquer qu'une somme de 10,000 fr. ne saurait en aucun cas mettre en péril l'édifice budgétaire, si difficile soit-il à équilibrer. (Très bien ! très bien !) M. le président. J'ai moi-même défendu l'autre jour mon honorable collègue et ami M. Cochery contre les critiques dont il pouvait être l'objet de la part de ceux qui lui faisaient grief de s'attacher trop fidèlement à un devoir, que j'ai rempli à plusieurs reprises, sinon comme rapporteur général, du moins comme président de la commission du budget. C'est un devoir très difficile, par conséquent d'autant plus honorable et d'autant plus méritoire. (Très bien ! très bien !) Je le pense bien sincèrement. Et, comme on a fait appel, il y a un instant, à la persévérance de notre cher rapporteur général, je suis convaincu que cet appel sera entendu de lui. (Très bien! très bien !) Monsieur Bourgeois, votre amendement est-il
faire remarquer qu'une somme de 10,000 fr. ne saurait en aucun cas mettre en péril l'édifice budgétaire, si difficile soit-il à équilibrer. (Très bien ! très bien !) M. le président. J'ai moi-même défendu l'autre jour mon honorable collègue et ami M. Cochery contre les critiques dont il pouvait être l'objet de la part de ceux qui lui faisaient grief de s'attacher trop fidèlement à un devoir, que j'ai rempli à plusieurs reprises, sinon comme rapporteur général, du moins comme président de la commission du budget. C'est un devoir très difficile, par conséquent d'autant plus honorable et d'autant plus méritoire. (Très bien ! très bien !) Je le pense bien sincèrement. Et, comme on a fait appel, il y a un instant, à la persévérance de notre cher rapporteur général, je suis convaincu que cet appel sera entendu de lui. (Très bien! très bien !) Monsieur Bourgeois, votre amendement est-il maintenu ? M. Léon Bourgeois. Je le retire, monsieur le président. (A ce moment, M. le rapporteur général vient reprendre sa place au banc de la commission du budget.) — (Applaudissements.) M. le président. Monsieur le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, pour résoudre la question, votre déclaration ne pourrait-elle pas être interprétée en ce sens que vous trouverez les 10,000 fr. dans l'intérieur du chapitre 64 ? M. le ministre de l'instruction publique. Je les trouverai où que ce soit, monsieur le président. (Interruptions sur divers bancs.) Je ne dis pas que je trouverai les 10,000 fr. sans porter à nouveau la question devant la Chambre. (Mouvements divers.) M. le président. Le chapitre 64 reste donc fixé au chiffre de 465,000 fr. Je le mets aux voix. (Le chapitre 64 est adopté.) M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du budget des beaux-arts. La parole est à M. Dujardin-Beaumetz. M. Dujardin Beaumetz. Messieurs, je vous demande la permission de vous présenter quelques observations sur ce budget des beaux-arts qui, dans un pays comme le nôtre, devrait avoir une si haute importance morale, car la France, comme autrefois Athènes, est le centre du mouvement artistique moderne, et
pourrait-elle pas être interprétée en ce sens que vous trouverez les 10,000 fr. dans l'intérieur du chapitre 64 ? M. le ministre de l'instruction publique. Je les trouverai où que ce soit, monsieur le président. (Interruptions sur divers bancs.) Je ne dis pas que je trouverai les 10,000 fr. sans porter à nouveau la question devant la Chambre. (Mouvements divers.) M. le président. Le chapitre 64 reste donc fixé au chiffre de 465,000 fr. Je le mets aux voix. (Le chapitre 64 est adopté.) M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du budget des beaux-arts. La parole est à M. Dujardin-Beaumetz. M. Dujardin Beaumetz. Messieurs, je vous demande la permission de vous présenter quelques observations sur ce budget des beaux-arts qui, dans un pays comme le nôtre, devrait avoir une si haute importance morale, car la France, comme autrefois Athènes, est le centre du mouvement artistique moderne, et notre pays n'oubliera jamais que ses artistes l'ont consolé dans ses malheurs et ont été et sont son honneur et sa gloire. (Très bien! très bien!) En votant pour eux un budget de près de 8 millions, vous voulez continuer les traditions du passé, accroître notre patrimoine artistique et augmenter au dehors l'influence légitime de la pensée française (Très bien! très bien!), car vous savez que, si les législations changent, si les institutions se modifient, l'art seul demeure ; qu'il suffit, pour conserver le souvenir d'un peuple, d'un fragment d'œuvre d'art, et qu'un Parthénon mutilé dit à lui seul le génie et la grandeur de la Grèce. (Applaudissements.) Il m'en coûte de dissiper des illusions, mais le Parlement a été bien souvent averti des lacunes de notre budget artistique. Il importe absolument de les combler, si vous voulez conserver notre rang, et, pour un pays comme le nôtre, il n'y a en ces matières qu'un rang possible, le premier. J'ai parlé d'illusions : la première consiste peut-être à croire que l'Etat appuie sérieusement l'effort artistique du pays, et, sans méconnaître les efforts qu'il fait, on peut presque dire du budget artistique de la France que la Chambre le vote, que