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l'Administration le 20 juin dernier avec le rapport de M. l'Ingénieur en chef Lemoyne. Aucune décision n'est intervenue cependant et les travaux ne sont pas entrepris. Les populations intéressées s'inquiètent de ces retards, et, se faisant l'écho de leurs plaintes, le Conseil d'arrondissement d'Orthez a émis le vœu que la Compagnie du Midi fut invitée à achever dans le plus bref délai les travaux à sa charge. Nous demandons au Conseil général de vouloir bien de son côté s'associer à ce vœu. Avec très peu d'efforts l'ouverture de cette voie, destinée à compléter le réseau de cette partie du pays Basque, pourrait avoir lieu vers la fin de l'année courante ou au commencement de 1886, et des retards plus prolongés seraient difficilement acceptés par l'opinion. « Sur l'autre ligne en construction, celle de Bayonne à St-Jean-Pied-de-Port, les travaux des trois premiers lots marchent régulièrement. Le projet du 4° lot entre Louhossoa et Ossès est soumis à l'approbation de l'Administration. Quant aux 5° et 6° lots qui comprennent, l'un, la partie située entre Ossès et St-Jean-Pied-de-Port, l'autre, l'embranchement de St-Etienne-de-Baïgorry, les projets sont en préparation et pourront être présentés avoir la fin de l'année. La halte réclamée sur cette ligne, à côté de l'établissement thermal de Cambo est à l'étude. Quant à la halte d'Arnaval, demandée également par le Conseil général, la Compagnie n'a pas encore répondu. « La situation des lignes à l'étude est toujours la même. Les avant-projets de St-Sever à Pau et de Vic-Bigorre à la ligne de St-Sever à Pau ont été présentés et soumis à l'enquête prescrite par la loi de 1841. Ceux des lignes d'Oloron à Bedous et d'Oloron à la ligne de Puyuòu à St-Palais ont été aussi présentés; mais l'enquête n'est pas encore ouverte. Les assurances les plus favorables avaient fait espérer que les lignes ci-dessus seraient comprises dans la loi de classement des 160 millions réservés par la convention du 9 juin 1883, et des informations récentes nous ont appris qu'en effet, la Chambre, avant de se séparer, avait voté cette concession à titre éventuel; mais le dossier n'en fait pas mention.
côté de l'établissement thermal de Cambo est à l'étude. Quant à la halte d'Arnaval, demandée également par le Conseil général, la Compagnie n'a pas encore répondu. « La situation des lignes à l'étude est toujours la même. Les avant-projets de St-Sever à Pau et de Vic-Bigorre à la ligne de St-Sever à Pau ont été présentés et soumis à l'enquête prescrite par la loi de 1841. Ceux des lignes d'Oloron à Bedous et d'Oloron à la ligne de Puyuòu à St-Palais ont été aussi présentés; mais l'enquête n'est pas encore ouverte. Les assurances les plus favorables avaient fait espérer que les lignes ci-dessus seraient comprises dans la loi de classement des 160 millions réservés par la convention du 9 juin 1883, et des informations récentes nous ont appris qu'en effet, la Chambre, avant de se séparer, avait voté cette concession à titre éventuel; mais le dossier n'en fait pas mention. À propos du chemin de fer de St-Sever à Pau, le Conseil d'arrondissement d'Orthez a émis le vœu qu'un embranchement par Hagetmau et Sault-de-Navailles aboutisse à Orthez. Le Conseil général ne peut que s'y associer également. « Rien à signaler de particulier pour le Chemin de fer des Pyrénées centrales. Les choses en sont au même point qu'à notre session d'avril dernier; mais le service des Ingénieurs continue ses études de tracé par la vallée d'Aspe entre Bedous et Urdos. « Relativement aux tramways de Bayonne à Biarritz, aucune décision n'est, à l'heure qu'il est, intervenue au sujet de la concession demandée par la ville de Bayonne et qui devait la relier d'un côté à Biarritz, de l'autre au gué de Marracq; mais des renseignements permettent de supposer que cette décision ne tardera pas et qu'elle sera favorable. « Il nous reste, Messieurs, à procéder à certains votes de crédits. « En 1882, le Conseil général, vous vous le rappelez, a voté une imposition extraordinaire de 3 centimes pendant 23 ans, pour assurer l'amortissement d'un emprunt de 1 million réalisable en 5 annuités de 200,000 fr., destiné à faire face à la part contributive du département dans les acquisitions des
Les choses en sont au même point qu'à notre session d'avril dernier; mais le service des Ingénieurs continue ses études de tracé par la vallée d'Aspe entre Bedous et Urdos. « Relativement aux tramways de Bayonne à Biarritz, aucune décision n'est, à l'heure qu'il est, intervenue au sujet de la concession demandée par la ville de Bayonne et qui devait la relier d'un côté à Biarritz, de l'autre au gué de Marracq; mais des renseignements permettent de supposer que cette décision ne tardera pas et qu'elle sera favorable. « Il nous reste, Messieurs, à procéder à certains votes de crédits. « En 1882, le Conseil général, vous vous le rappelez, a voté une imposition extraordinaire de 3 centimes pendant 23 ans, pour assurer l'amortissement d'un emprunt de 1 million réalisable en 5 annuités de 200,000 fr., destiné à faire face à la part contributive du département dans les acquisitions des terrains nécessaires à l'assiette des chemins de fer du réseau complémentaire. « Trois annuités de 200,000 fr. chacune ont été versées à la caisse de l'État, le 1er janvier 1883, 1884 et 1885. « Le versement des 200,000 fr. de la 4ème annuité doit être effectué le 1er janvier prochain. « Le montant des 3 centimes de 1884 s'est élevé à 69,103 72 au lieu de 67,830 49 prévus au budget, d'où un boni de 1,273 23 auquel il faut ajouter le reste disponible de 1884, soit 903 92. « Ce qui donne un total de 2,177 15. « Le montant des 3 centimes, en 1885, étant de 68,336 66 donne un total de ressources disponibles de 70,513 81. « En déduisant la somme de 37,918 43 nécessaire pour l'amortissement des trois emprunts déjà effectués, il reste une somme de 32,595 38 qui permettra de ne demander, à la fin de cette année, à la caisse des dépôts et consignations, qu'un chiffre de 168,000 fr. « Les ressources réalisées pour 1886 seront ainsi de 200,595 fr. 38 chiffre supérieur de 595 fr. 38 c. à celui qui sera versé au Trésor. « Adoptant les modifications proposées par M. le Préfet
« Le montant des 3 centimes de 1884 s'est élevé à 69,103 72 au lieu de 67,830 49 prévus au budget, d'où un boni de 1,273 23 auquel il faut ajouter le reste disponible de 1884, soit 903 92. « Ce qui donne un total de 2,177 15. « Le montant des 3 centimes, en 1885, étant de 68,336 66 donne un total de ressources disponibles de 70,513 81. « En déduisant la somme de 37,918 43 nécessaire pour l'amortissement des trois emprunts déjà effectués, il reste une somme de 32,595 38 qui permettra de ne demander, à la fin de cette année, à la caisse des dépôts et consignations, qu'un chiffre de 168,000 fr. « Les ressources réalisées pour 1886 seront ainsi de 200,595 fr. 38 chiffre supérieur de 595 fr. 38 c. à celui qui sera versé au Trésor. « Adoptant les modifications proposées par M. le Préfet dans le tableau joint à son rapport, votre 1re commission vous demande, en conséquence, d'autoriser M. le Préfet à contracter à la Caisse des dépôts et consignations, au nom du département, un emprunt pour la somme de 168,000 fr. en question. Au sous-chapitre IV, § 2, vous avez aussi à voter une somme de 400 fr. pour frais de contrôle et de surveillance des chemins de fer d'intérêt local de Bayonne à Biarritz. » MM. d'Andurain et Bouderon tiennent à insister pour demander que le chemin de fer de Mauléon à St-Martin-Autevielle soit livré à la circulation sans autres retards. Ils prient le Conseil général d'exprimer un vœu spécial à cet égard. Adopté. M. Cassou, M. le Rapporteur indique que les trains 530 et 531 ont été rétablis pour l'été et il exprime le désir de leur maintien pendant l'hiver, je crains que ce desideratum ne se détache point suffisamment du rapport et je me permets de le reprendre sous forme de vœu : CONSEIL GÉNÉRAL. « Le Conseil général émet le vœu que les trains 530 et 531 « rétablis pour le service d'été, soient maintenus pendant l'hiver.» Le vœu est adopté par le Conseil général. Il est à
voter une somme de 400 fr. pour frais de contrôle et de surveillance des chemins de fer d'intérêt local de Bayonne à Biarritz. » MM. d'Andurain et Bouderon tiennent à insister pour demander que le chemin de fer de Mauléon à St-Martin-Autevielle soit livré à la circulation sans autres retards. Ils prient le Conseil général d'exprimer un vœu spécial à cet égard. Adopté. M. Cassou, M. le Rapporteur indique que les trains 530 et 531 ont été rétablis pour l'été et il exprime le désir de leur maintien pendant l'hiver, je crains que ce desideratum ne se détache point suffisamment du rapport et je me permets de le reprendre sous forme de vœu : CONSEIL GÉNÉRAL. « Le Conseil général émet le vœu que les trains 530 et 531 « rétablis pour le service d'été, soient maintenus pendant l'hiver.» Le vœu est adopté par le Conseil général. Il est à croire, ajoute M. Cassou, que ces trains si vivement réclamés par les populations, seront maintenus ; les députés et les sénateurs ont emporté la promesse du Ministre et d'ailleurs les études de cette question sont faites avec le désir de la résoudre favorablement. Comme vous le savez, Messieurs, sur les six lignes du réseau complémentaire des Basses-Pyrénées comprises dans le programme Freycinet, deux sont en construction : l'une, celle de Mauléon à St-Martin-Autevielle ; l'autre, celle de Bayonne à St-Jean-Pied-de-Port. Nous avions des craintes de ne pas arriver, sur les 200 kilomètres de lignes réservés par les conventions avec la Compagnie du Midi, à obtenir le classement des quatre autres lignes. Aujourd'hui c'est un fait accompli, sanctionné par la Chambre. M. Bouderon, interrompant : Et par le Sénat... Les Chambres ont, en effet, classé à titre éventuel : 1° Deux tronçons de la ligne de Pau à St-Sever; l'un, de St-Sever à Hagetmau, l'autre, de Pau à Morlaàs; 2° la ligne de Pau à Vie ; 3° celle d'Oloron à Bedous ; 4° celle d'Oloron à Sauveterre. Reste la déclaration d'utilité publique. Il ne paraît point douteux qu'elle ne soit accordée; en effet, la ligne de Pau à Vie a
six lignes du réseau complémentaire des Basses-Pyrénées comprises dans le programme Freycinet, deux sont en construction : l'une, celle de Mauléon à St-Martin-Autevielle ; l'autre, celle de Bayonne à St-Jean-Pied-de-Port. Nous avions des craintes de ne pas arriver, sur les 200 kilomètres de lignes réservés par les conventions avec la Compagnie du Midi, à obtenir le classement des quatre autres lignes. Aujourd'hui c'est un fait accompli, sanctionné par la Chambre. M. Bouderon, interrompant : Et par le Sénat... Les Chambres ont, en effet, classé à titre éventuel : 1° Deux tronçons de la ligne de Pau à St-Sever; l'un, de St-Sever à Hagetmau, l'autre, de Pau à Morlaàs; 2° la ligne de Pau à Vie ; 3° celle d'Oloron à Bedous ; 4° celle d'Oloron à Sauveterre. Reste la déclaration d'utilité publique. Il ne paraît point douteux qu'elle ne soit accordée; en effet, la ligne de Pau à Vie a été classée comme ligne stratégique de première urgence ; le tronçon de Pau à Morlaàs est de peu d'étendue : ces deux lignes se feront certainement. Or, en ce qui concerne les lignes Sauveterre-Oloron-Bedous, elles s'imposent ; tout d'abord, parce qu'elles desservent de nombreuses populations ; ensuite, parce que le tunnel international de Somport est décidé et que ces lignes sont le complément indispensable de la trouée des Pyrénées. Vous voyez donc, Messieurs, que, quoique classées à titre éventuel, toutes ces lignes se feront. SÉANCE DU 21 AOUT. M. Carenne se demande comment il se fait que l'avant-projet de Pau à Vie soit classé à titre éventuel au lieu d'avoir été de suite déclaré d'utilité publique et classé à titre définitif? M. Garet. Ce mode de procéder est appliqué à tous les projets de classement de lignes depuis les conventions. M. Carenne. Le mot éventuel en pareille matière est un mot nouveau qui effraie, étant donnée la période où nous allions entrer au moment où ces classements furent décidés. M. Cassou. Les conventions comprenaient deux catégories de lignes : les une concédées à titre définitif; les autres, à titre éventuel. Les une et les autres s'exécutent du moment qu'elles sont
tunnel international de Somport est décidé et que ces lignes sont le complément indispensable de la trouée des Pyrénées. Vous voyez donc, Messieurs, que, quoique classées à titre éventuel, toutes ces lignes se feront. SÉANCE DU 21 AOUT. M. Carenne se demande comment il se fait que l'avant-projet de Pau à Vie soit classé à titre éventuel au lieu d'avoir été de suite déclaré d'utilité publique et classé à titre définitif? M. Garet. Ce mode de procéder est appliqué à tous les projets de classement de lignes depuis les conventions. M. Carenne. Le mot éventuel en pareille matière est un mot nouveau qui effraie, étant donnée la période où nous allions entrer au moment où ces classements furent décidés. M. Cassou. Les conventions comprenaient deux catégories de lignes : les une concédées à titre définitif; les autres, à titre éventuel. Les une et les autres s'exécutent du moment qu'elles sont classées. Par le fait même du classement, le Parlement s'engage à la déclaration d'utilité publique, implicitement du moins ; or, cette déclaration ne peut être régulièrement ordonnée que lorsque tous les dossiers sont prêts et les formalités légales accomplies. M. Carenne devrait reconnaître que ces lignes furent décidées en 1879. Si elles avaient été comprises dans les conventions, nous serions, aujourd'hui, à l'abri d'un soupçon que nous ne méritons pas et que nos populations ne partagent point. M. Carenne. Si, il y a deux ans, le mot éventuel avait été employé, mon effroi d'aujourd'hui ne se manifesterait pas. M. Lafont rappelle le vœu que le Conseil général émit, dans sa séance du 14 avril dernier, sur sa proposition : « Le Conseil général émet le vœu que la Compagnie des chemins « de fer du Midi délivre des billets d'aller et retour avec un « droit de séjour proportionné à la distance kilométrique. » Je sais bien, ajoute M. Lafont, que l'on va répondre que la Compagnie admet ce vœu en principe, que cette mesure est à l'étude. Mais il y a loin de la coupe aux lèvres et des promesses à la réalité, surtout avec la Compagnie des chemins
Si elles avaient été comprises dans les conventions, nous serions, aujourd'hui, à l'abri d'un soupçon que nous ne méritons pas et que nos populations ne partagent point. M. Carenne. Si, il y a deux ans, le mot éventuel avait été employé, mon effroi d'aujourd'hui ne se manifesterait pas. M. Lafont rappelle le vœu que le Conseil général émit, dans sa séance du 14 avril dernier, sur sa proposition : « Le Conseil général émet le vœu que la Compagnie des chemins « de fer du Midi délivre des billets d'aller et retour avec un « droit de séjour proportionné à la distance kilométrique. » Je sais bien, ajoute M. Lafont, que l'on va répondre que la Compagnie admet ce vœu en principe, que cette mesure est à l'étude. Mais il y a loin de la coupe aux lèvres et des promesses à la réalité, surtout avec la Compagnie des chemins de fer du Midi. Toutes les compagnies délivrent des billets d'aller et retour avec droit de séjour proportionnel à la distance kilométrique, excepté la Compagnie du Midi... ! Le vœu est renouvelé. CONSEIL GÉNÉRAL. M. Haulon et M. Lafont émettent le vœu que les travaux de la ligne de Bayonne à St-Jean-Pied-de-Port soient poussés avec activité, et que la ligne soit ouverte de Bayonne à Cambo, dès que l'état d'avancement des travaux le permettra. Adopté. MM. Bouderon, Rey et Porte présentent le vœu suivant.: « MESSIEURS, « Le déplacement des trains n° 08 346 et 326 de Laruns à « Buzy et d'Oloron à Pau causent les plus graves préjudices « aux divers intérêts agricoles, commerciaux et industriels de « l'arrondissement d'Oloron. « 1° Les voyageurs fréquentant les marchés d'Oloron sont « obligés de quitter la ville à 1 heure 1/2 de l'après-midi sous « peine d'attendre jusqu'à 9 h. 15 du soir. Cet inconvénient « se renouvelle, d'ailleurs, tous les jours de la semaine. « 2° Les communications d'Oloron avec la vallée d'Ossau « deviennent impossibles, la dernière correspondance des trains « à Buzy cessant dès 2 h. 1/2 de l'après-midi. Pour ces motifs nous avons l'honneur de proposer
à St-Jean-Pied-de-Port soient poussés avec activité, et que la ligne soit ouverte de Bayonne à Cambo, dès que l'état d'avancement des travaux le permettra. Adopté. MM. Bouderon, Rey et Porte présentent le vœu suivant.: « MESSIEURS, « Le déplacement des trains n° 08 346 et 326 de Laruns à « Buzy et d'Oloron à Pau causent les plus graves préjudices « aux divers intérêts agricoles, commerciaux et industriels de « l'arrondissement d'Oloron. « 1° Les voyageurs fréquentant les marchés d'Oloron sont « obligés de quitter la ville à 1 heure 1/2 de l'après-midi sous « peine d'attendre jusqu'à 9 h. 15 du soir. Cet inconvénient « se renouvelle, d'ailleurs, tous les jours de la semaine. « 2° Les communications d'Oloron avec la vallée d'Ossau « deviennent impossibles, la dernière correspondance des trains « à Buzy cessant dès 2 h. 1/2 de l'après-midi. Pour ces motifs nous avons l'honneur de proposer au Conseil général d'émettre le vœu que le service des trains nos 346 et 326 soit replacé aux heures fixées antérieurement au 17 août 1885, D'exprimer, en outre, le vœu que le train établi à 9 h. 15 du soir pour correspondre avec celui de Pau à Dax soit maintenu si la chose est possible. M. Druon déclare s'associer. Adopté. Travaux départementaux et communaux M. communaux M. Domec lit le rapport suivant sur les travaux départementaux et communaux : « MESSIEURS, En date du 23 juillet 1885, M. le ministre de l'Intérieur a adressé la circulaire suivante à M. le Préfet : Paris, le 23 juillet 1885. Monsieur le Préfet, mon attention a été appelée par un grand nombre de chambres syndicales d'entrepreneurs sur les inconvénients que présenterait le mode actuel employé par les départements et les communes pour la mise en adjudication des travaux qui les concernent. Il est généralement d'usage de confier la totalité d'une entreprise à un seul adjudicataire, bien qu'elle comprenne des travaux distincts d'une certaine importance et qui pourraient faire l'objet d'adjudications séparées. Les représentants des chambres syndicales font remarquer qu'en agissant ainsi, les administrations départementales et communales se privent du rabais qui serait consenti
si la chose est possible. M. Druon déclare s'associer. Adopté. Travaux départementaux et communaux M. communaux M. Domec lit le rapport suivant sur les travaux départementaux et communaux : « MESSIEURS, En date du 23 juillet 1885, M. le ministre de l'Intérieur a adressé la circulaire suivante à M. le Préfet : Paris, le 23 juillet 1885. Monsieur le Préfet, mon attention a été appelée par un grand nombre de chambres syndicales d'entrepreneurs sur les inconvénients que présenterait le mode actuel employé par les départements et les communes pour la mise en adjudication des travaux qui les concernent. Il est généralement d'usage de confier la totalité d'une entreprise à un seul adjudicataire, bien qu'elle comprenne des travaux distincts d'une certaine importance et qui pourraient faire l'objet d'adjudications séparées. Les représentants des chambres syndicales font remarquer qu'en agissant ainsi, les administrations départementales et communales se privent du rabais qui serait consenti par les divers adjudicataires, rabais qui peut être évalué au montant du bénéfice que prélève l'entrepreneur unique sur les sous-traitants. Ces observations m'ont paru susceptibles d'être prises en sérieuse considération. L'adjudication par lots séparés des diverses natures de travaux composant une entreprise, outre qu'elle aurait pour effet de procurer, par la concurrence, des rabais importants constituant un réel bénéfice pour les communes et les départements, permettrait l'accès même des entreprises à de nombreux industriels très dignes d'intérêt ne possédant pas, peut-être, les ressources nécessaires pour se charger de la totalité des travaux, mais présentant, dans leur spécialité, les garanties suffisantes à tous les points de vue. Je vous invite à porter ces observations à la connaissance des Conseils généraux et municipaux, et à user de votre influence pour qu'il soit, dans la mesure du possible, donné satisfaction aux justes désirs qui m'ont été exprimés. Veuillez m'accuser réception de cette circulaire. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très distinguée. Le Ministre de l'Intérieur, ALLAIN-TARGÉ. CONSEIL GÉNÉRAL. Votre 2° commission à l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Conclusions adoptées. Pont d'Argagnon. M. Pisson-Abbadie présente le rapport suivant : « MESSIEURS, J'ai l'honneur
la concurrence, des rabais importants constituant un réel bénéfice pour les communes et les départements, permettrait l'accès même des entreprises à de nombreux industriels très dignes d'intérêt ne possédant pas, peut-être, les ressources nécessaires pour se charger de la totalité des travaux, mais présentant, dans leur spécialité, les garanties suffisantes à tous les points de vue. Je vous invite à porter ces observations à la connaissance des Conseils généraux et municipaux, et à user de votre influence pour qu'il soit, dans la mesure du possible, donné satisfaction aux justes désirs qui m'ont été exprimés. Veuillez m'accuser réception de cette circulaire. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très distinguée. Le Ministre de l'Intérieur, ALLAIN-TARGÉ. CONSEIL GÉNÉRAL. Votre 2° commission à l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Conclusions adoptées. Pont d'Argagnon. M. Pisson-Abbadie présente le rapport suivant : « MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous présenter, au nom de votre 2e commission, le rapport sur le pont suspendu d'Argagnon. La question que soulève la destruction du pont d'Argagnon est pour le département d'une importance considérable. Je dois en faire l'exposé succinct. Ce fut un décret du 28 novembre 1855 qui autorisa l'établissement et la construction de ce pont. L'adjudication en fut faite le 18 août 1864, au profit du sieur Haurie auquel fut alloué par décision ministérielle du 16 juillet 1864, une subvention de 25,000 fr. Les crues survenues les 3, 4 et 5 juin 1884 occasionnèrent au pont des avaries tellement considérables que la stabilité de l'ouvrage en fut compromise. Des arrêtés préfectoraux des 24 juin et 9 juillet 1884 mirent la dame veuve Haurie en demeure de se conformer aux prescriptions des articles 1 et 20 du cahier des charges. (Défense des rives. — Entretien des différentes parties de l'ouvrage.) Ils restèrent sans effet et c'est alors que les travaux durent être exécutés en régie et aux frais de la concessionnaire. À la suite de la crue des 27 et 28 avril dernier, un arrêté préfectoral, en date du 21 mai 1885, mit de nouveau la dame Haurie en demeure de