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l'antériorité de l'hypothèque, de la loi réglementant la reconstruction à Menton à la suite du tremblement de terre qui détruisit ces deux villes en ... Disons de suite, que la société innommable et innommée aurait pu assurer de la date de l'affreux malheur qui n'a pas détruit, comme elle l'avance, Menton et Villenon, mais qui tout en plongeant beaucoup de familles dans le deuil et dans la ruine, il est vrai, a laissé debout la plus grande partie de ces deux villes si chères aux étrangers, aux malades et aux niches, et renvoyons à la discussion du projet Knight ce que la commission a appelé, certainement sans bien saisir, ce qu'elle appelait ainsi, l'antériorité de l'hypothèque. Vous ai-je démontré, Messieurs, que vous vous exposeriez à de terribles mécomptes, à un lendemain désastreux, si vous traitiez avec ... avec ceux que vous savez ! Les propositions de MM. Sautereau et Thomas doivent être écartées, elles sont du même genre que celle dont je viens de vous expliquer tout à la fois le mécanisme et les dangers, celle de M. Belin a été retirée de la discussion. Nous nous trouvons donc devant le projet ou mieux les offres de MM. Knight et fils aîné. Ces messieurs, en dehors de l'annuité comprenant les intérêts et l'amortissement, le tout s'élevant à 6 pour 100 pendant trente années, demandent qu'une assurance contre l'incendie soit obligatoire auprès des compagnies agréées par leur société, c'est-à-dire auprès de la compagnie Royal, dont ils sont les agents à Fort-de-France. À quel taux? pour combien de temps? ils dédaignent de nous le dire. Ils demandent en outre que la colonie et la municipalité soient tenues de profiter de leurs propositions, c'est-à-dire que l'église, par exemple, ne pourra être reconstruite que par la société Knight et dans les conditions proposées pour les propriétaires. M. GOSTET: La commune et la colonie qui n'ont pas besoin de garantir le paiement de leurs annuités restent libres de s'adresser à qui ils veulent. M. GODISSARD: Mon cher Collègue Costet, laissez-moi vous dire que j'ai parfaitement saisi le sens des propositions Knight à cet égard, autrement
fils aîné. Ces messieurs, en dehors de l'annuité comprenant les intérêts et l'amortissement, le tout s'élevant à 6 pour 100 pendant trente années, demandent qu'une assurance contre l'incendie soit obligatoire auprès des compagnies agréées par leur société, c'est-à-dire auprès de la compagnie Royal, dont ils sont les agents à Fort-de-France. À quel taux? pour combien de temps? ils dédaignent de nous le dire. Ils demandent en outre que la colonie et la municipalité soient tenues de profiter de leurs propositions, c'est-à-dire que l'église, par exemple, ne pourra être reconstruite que par la société Knight et dans les conditions proposées pour les propriétaires. M. GOSTET: La commune et la colonie qui n'ont pas besoin de garantir le paiement de leurs annuités restent libres de s'adresser à qui ils veulent. M. GODISSARD: Mon cher Collègue Costet, laissez-moi vous dire que j'ai parfaitement saisi le sens des propositions Knight à cet égard, autrement il n'y a qu'à les relire pour s'en convaincre: « La colonie et la municipalité devront profiter de leurs propositions (celles de la maison Knight et fils!) pour la reconstruction des édifices publics. » Est-ce une faculté ou une obligation que le mot devront indiquer? et n'est-il pas certain que là encore la garantie coloniale, les intérêts à fournir, ce sera à nous, conseil général, que l'on les demandera ? Cette clause, croyez-m'en, mon cher collègue, pour être courte n'en est que plus claire et plus expressive. La société Knight et fils aîné vous demande de décider qu'il sera interdit de reconstruire en bois. La maison Knight y a-t-elle sérieusement songé ? Pourquoi le conseil général mettrait-il à tout jamais les constructions mixtes hors la loi? pourquoi les exclurait-il du bénéfice de la prime? Qui empêcherait un nouveau maire à Fort-de-France de revenir aux anciens errements, de mettre dans notre chère ville plus l'eau et moins de fer et de murs, et par conséquent, de décider que les constructions mixtes seront permises? Réfléchissez-y bien, Messieurs, en votant le projet Knight, le maire nouveau aurait beau décréter ou mieux arrêter, qu'il sera loisible à chaque citoyen de construire mi-partie bois mi-partie
là encore la garantie coloniale, les intérêts à fournir, ce sera à nous, conseil général, que l'on les demandera ? Cette clause, croyez-m'en, mon cher collègue, pour être courte n'en est que plus claire et plus expressive. La société Knight et fils aîné vous demande de décider qu'il sera interdit de reconstruire en bois. La maison Knight y a-t-elle sérieusement songé ? Pourquoi le conseil général mettrait-il à tout jamais les constructions mixtes hors la loi? pourquoi les exclurait-il du bénéfice de la prime? Qui empêcherait un nouveau maire à Fort-de-France de revenir aux anciens errements, de mettre dans notre chère ville plus l'eau et moins de fer et de murs, et par conséquent, de décider que les constructions mixtes seront permises? Réfléchissez-y bien, Messieurs, en votant le projet Knight, le maire nouveau aurait beau décréter ou mieux arrêter, qu'il sera loisible à chaque citoyen de construire mi-partie bois mi-partie mur; de par la convention signée avec MM. Knight, quelle que soit la dépense totale qu'aura occasionnée le nouvel immeuble construit, suivant le nouvel arrêté, le propriétaire n'aura droit à aucune indemnité. Dire pourtant qu'il y a à Fort-de-France des immeubles construits mi-partie bois mi-partie fer qui valent beaucoup plus que vaudront peut-être tous les immeubles à édifier par la maison L. T. Knight ! Enfin, Messieurs, la société Knight demande en tout état de cause, comme la société innommable et innommée, « l'antériorité de l'hypothèque. » J'ai longtemps cherché à deviner ce que voulait exactement dire cette expression du rapport de M. Agricole : « l'antériorité de l'hypothèque sera assurée à la compagnie, » et quelque profondes qu'aient été mes méditations, je reconnais n'avoir pas encore trouvé ce qu'elle pouvait signifier. A-t-on voulu dire que les constructeurs de ces maisons détruites auraient un privilège, passeraient avant, pour employer une expression vulgaire, les créanciers hypothécaires déjà inscrits sur l'immeuble incendié et dont le gage primitif se trouve réduit au terrain sur lequel était construite la maison brûlée? Point n'était besoin de prévoir une situation pareille. Le code civil, à l'article 2101-1, § 4, si je me trompe, a créé le
que vaudront peut-être tous les immeubles à édifier par la maison L. T. Knight ! Enfin, Messieurs, la société Knight demande en tout état de cause, comme la société innommable et innommée, « l'antériorité de l'hypothèque. » J'ai longtemps cherché à deviner ce que voulait exactement dire cette expression du rapport de M. Agricole : « l'antériorité de l'hypothèque sera assurée à la compagnie, » et quelque profondes qu'aient été mes méditations, je reconnais n'avoir pas encore trouvé ce qu'elle pouvait signifier. A-t-on voulu dire que les constructeurs de ces maisons détruites auraient un privilège, passeraient avant, pour employer une expression vulgaire, les créanciers hypothécaires déjà inscrits sur l'immeuble incendié et dont le gage primitif se trouve réduit au terrain sur lequel était construite la maison brûlée? Point n'était besoin de prévoir une situation pareille. Le code civil, à l'article 2101-1, § 4, si je me trompe, a créé le privilège des architectes, entrepreneurs et maçons et tout individu, même la compagnie innommable et innommée, si elle venait jamais à fonctionner, peut l'inscrire envers et contre les créanciers ayant un droit réel sur l'immeuble, moyennant l'accomplissement de certaines formalités que le législateur a pris soin d'énumérer et d'indiquer limitativement. Point n'est, par conséquent, besoin de recourir à une sorte d'innovation et d'essayer de se heurter contre une demande de modification du code civil, dont on ferait, j'en suis certain, des gorges chaudes en France. S'agirait-il d'un privilège à obtenir sur l'hypothèque légale des femmes, des mineurs, des comptables? C'est là une grosse erreur de droit qu'il convient de rectifier. Lorsque le crédit foncier est installé dans un pays, dans un département, dans une colonie, que se passe-t-il? L'article 6 du décret fondamental du 28 février régissant aussi bien Paris que Nice, Menton et la Martinique, défend à la société de ne prêter autrement que sur première hypothèque, et peuvent être seulement considérés comme faits sur première hypothèque les prêts au moyen desquels tous les créanciers antérieurs doivent être remboursés en capital et intérêts. Quant aux hypothèques légales, par dérogation au droit commun qui ne permet de purger un immeuble des
n'est, par conséquent, besoin de recourir à une sorte d'innovation et d'essayer de se heurter contre une demande de modification du code civil, dont on ferait, j'en suis certain, des gorges chaudes en France. S'agirait-il d'un privilège à obtenir sur l'hypothèque légale des femmes, des mineurs, des comptables? C'est là une grosse erreur de droit qu'il convient de rectifier. Lorsque le crédit foncier est installé dans un pays, dans un département, dans une colonie, que se passe-t-il? L'article 6 du décret fondamental du 28 février régissant aussi bien Paris que Nice, Menton et la Martinique, défend à la société de ne prêter autrement que sur première hypothèque, et peuvent être seulement considérés comme faits sur première hypothèque les prêts au moyen desquels tous les créanciers antérieurs doivent être remboursés en capital et intérêts. Quant aux hypothèques légales, par dérogation au droit commun qui ne permet de purger un immeuble des privilèges ou hypothèques qui le grevent qu'en cas d'aliénation de cet immeuble, la loi a permis au crédit foncier de purger dans les conditions de prêt et elle a établi des règles spéciales à Paris, à Menton et à la Martinique, des règles expéditions à cette institution pour la purge des hypothèques légales, article 19 du décret du 28 février 1832 modifié par la loi du 10 juin 1853, promulguée à la Martinique en 1863. Mais il y a un monde entre la société du crédit foncier et la société innommable et innommée et un abîme entre le crédit foncier colonial et la société L. T. Knight. Le crédit foncier est une institution publique placée directement sous le contrôle et la surveillance de l'État qui nomme son gouverneur et ses deux sous-gouverneurs auxquels il réclame du premier la possession de deux cents actions, des seconds cent actions. Il est donc puérile d'espérer que les pouvoirs publics modifieront, sur la demande du conseil général — qui donc la présenterait, cette fameuse loi, devant les chambres? — le code civil ou les lois qui régissent le crédit foncier en France. Serait-ce une demande qui ne tendrait à rien moins qu'à suspendre l'exigibilité
des hypothèques légales, article 19 du décret du 28 février 1832 modifié par la loi du 10 juin 1853, promulguée à la Martinique en 1863. Mais il y a un monde entre la société du crédit foncier et la société innommable et innommée et un abîme entre le crédit foncier colonial et la société L. T. Knight. Le crédit foncier est une institution publique placée directement sous le contrôle et la surveillance de l'État qui nomme son gouverneur et ses deux sous-gouverneurs auxquels il réclame du premier la possession de deux cents actions, des seconds cent actions. Il est donc puérile d'espérer que les pouvoirs publics modifieront, sur la demande du conseil général — qui donc la présenterait, cette fameuse loi, devant les chambres? — le code civil ou les lois qui régissent le crédit foncier en France. Serait-ce une demande qui ne tendrait à rien moins qu'à suspendre l'exigibilité de la créance, le gage ayant diminué ou disparu? Aux heures les plus sombres de notre histoire, le législateur ne l'a pas osé. Deux fois seulement en 1855 et en 1871, il a pu proroger l'exigibilité des lettres de change et billets à ordre, mais là s'est arrêté le législateur. Nice et Menton, leur reconstruction en partie s'est faite au moyen du crédit foncier de France qui dans la circonstance n'a eu besoin d'aucune loi spéciale et s'est contenté d'appliquer une fois les textes ordinaires qui règlent ses opérations. Vous savez tous, Messieurs, que la ville de Fort-de-France contient de nombreux immeubles qui sont hypothéqués. Si la colonie accorde sa garantie à la société, on se trouvera en présence de deux solutions: ou le créancier hypothécaire fera exproprier son débiteur et alors l'affaire sera terminée, ou il acceptera de voir passer sa créance après celle de la société, et, dans ce cas, le malheureux propriétaire, qui aura à payer ses annuités et intérêts de la créance, sera absolument sacrifié et n'aura pas avantage à faire reconstruire sa propriété. Il ne faut donc, Messieurs, accorder de privilège à aucune société. M. COSTE: La société avantagera le petit propriétaire qui, sans son
Nice et Menton, leur reconstruction en partie s'est faite au moyen du crédit foncier de France qui dans la circonstance n'a eu besoin d'aucune loi spéciale et s'est contenté d'appliquer une fois les textes ordinaires qui règlent ses opérations. Vous savez tous, Messieurs, que la ville de Fort-de-France contient de nombreux immeubles qui sont hypothéqués. Si la colonie accorde sa garantie à la société, on se trouvera en présence de deux solutions: ou le créancier hypothécaire fera exproprier son débiteur et alors l'affaire sera terminée, ou il acceptera de voir passer sa créance après celle de la société, et, dans ce cas, le malheureux propriétaire, qui aura à payer ses annuités et intérêts de la créance, sera absolument sacrifié et n'aura pas avantage à faire reconstruire sa propriété. Il ne faut donc, Messieurs, accorder de privilège à aucune société. M. COSTE: La société avantagera le petit propriétaire qui, sans son assistance, ne pourra pas réédifier sa maison. M. GODISSABLÉ: Vous parlez de l'intérêt des pauvres et des malheureux, je vous réponds que ceux-là n'ont besoin de personne. Le petit propriétaire, qui avait une maison valant 4,000 francs et qui touchera 60 pour 100 de cette somme, trouvera toujours un entrepreneur avec lequel il s'entendra. Je vais vous dire maintenant, Messieurs, pourquoi je suis systématiquement hostile à toute espèce de société. Ce matin, on vous a dépeint en termes émus la situation des habitants de Fort-de-France et l'amour qu'on ressent pour notre cité disparue; on vous a dit qu'en créant une société, vous ne occasionnerez aucun préjudice à nos nombreux ouvriers. Eh bien! Messieurs, interrogez les charpentiers et les maçons, et ils vous diront que depuis quelques mois, personne ne veut construire, nous avons toujours, sans pouvoir les employer, le rabot et la truelle à la main, et ils vous ajouteront: nous attendons avec impatience la décision du conseil et nous le prions de ne faire venir ici aucune compagnie. L'ouvrier français, vous a-t-on dit, ne viendra pas à la Martinique; ce serait vrai s'il s'agissait de reconstruire quelques maisons, les réalisations transportées sont considérables; mais, pour une reconstruction de mille
avec lequel il s'entendra. Je vais vous dire maintenant, Messieurs, pourquoi je suis systématiquement hostile à toute espèce de société. Ce matin, on vous a dépeint en termes émus la situation des habitants de Fort-de-France et l'amour qu'on ressent pour notre cité disparue; on vous a dit qu'en créant une société, vous ne occasionnerez aucun préjudice à nos nombreux ouvriers. Eh bien! Messieurs, interrogez les charpentiers et les maçons, et ils vous diront que depuis quelques mois, personne ne veut construire, nous avons toujours, sans pouvoir les employer, le rabot et la truelle à la main, et ils vous ajouteront: nous attendons avec impatience la décision du conseil et nous le prions de ne faire venir ici aucune compagnie. L'ouvrier français, vous a-t-on dit, ne viendra pas à la Martinique; ce serait vrai s'il s'agissait de reconstruire quelques maisons, les réalisations transportées sont considérables; mais, pour une reconstruction de mille immeubles au moins, soyez certains que les ouvriers et sénateurs seront envoyés par escouades; que la compagnie en inondera Fort-de-France, et ce sont nos braves travailleurs qui seront les lesés, eux seuls auront à souffrir de la triste situation qui leur sera faite. Lorsqu'il s'est agi de construire l'usine et la bibliothèque Schoelcher. pour ne citer quels quelques exemples, on s'est adressé à l'ouvrier de France, et il n'a qu'un souhait. Messieurs, dont personne d'ailleurs ne saurait le blâmer, c'est d'amasser un petit pécule et de retourner dans ses vieux lieux. Laissez donc la fortune publique s'augmenter du don que vous avez fait à Fort de France, mettez ces trois millions augmenter le patrimoine et l'aisance de nos compatriotes, permettez à nos ouvriers de reconquérir le petit bien-être qu'une catastrophe leur a fait perdre. Je vous adjure, Messieurs, de ne pas rester insensibles à mon appel pour la partie financière, je ne fais que reproduire, que répéter ce que le Gouverneur vous a déjà dit. Repoussez, sans crainte, cette société financière, et laissez à ce peuple le droit d'avoir confiance en l'avenir, et dans son travail, et permettez-lui de compter une fois de plus sur vous. M. COSTET : Il
la bibliothèque Schoelcher. pour ne citer quels quelques exemples, on s'est adressé à l'ouvrier de France, et il n'a qu'un souhait. Messieurs, dont personne d'ailleurs ne saurait le blâmer, c'est d'amasser un petit pécule et de retourner dans ses vieux lieux. Laissez donc la fortune publique s'augmenter du don que vous avez fait à Fort de France, mettez ces trois millions augmenter le patrimoine et l'aisance de nos compatriotes, permettez à nos ouvriers de reconquérir le petit bien-être qu'une catastrophe leur a fait perdre. Je vous adjure, Messieurs, de ne pas rester insensibles à mon appel pour la partie financière, je ne fais que reproduire, que répéter ce que le Gouverneur vous a déjà dit. Repoussez, sans crainte, cette société financière, et laissez à ce peuple le droit d'avoir confiance en l'avenir, et dans son travail, et permettez-lui de compter une fois de plus sur vous. M. COSTET : Il est tard, Messieurs, je propose de lever la séance. La séance est levée et renvoyée à demain matin, à neuf heures. De tout à été dressé le présent procès-verbal, les jours, mois et années dessus. Adopté en séance de la commission coloniale du 13 janvier 1891. Le Président de la commission, Quatorzième séance, le mercredi 17 décembre 1890, à neuf heures et demie du matin. Présidence de M. AGRICOLE, vice-président. ouverture et adoption des procès-verbaux des 6e et 7e séances. — Discussion du rapport sur la reconstruction de Fort-de-France. — Discours de M. Duquesnay. — Discours de M. Th. Hov. — Protestation de M. Clément. — Le conseil vote les conclusions de la commission de reconstruction, amendées par M. Deslandes. L'an mil huit cent quatre-vingt-dix et le mercredi dix-sept décembre, à neuf heures et demie du matin, Le conseil général s'est réuni dans la salle de ses délibérations, pour continuer les travaux de sa session ordinaire. Sont présents : MM. Duquesnay, Agricole, Siger, André, Deslandes, Lubin, Clément, Saint-Louis Augustin, Costet, Campmartin, S. Louis-Félix, Anicet, R. Théophile, Godissard, Exanthus, Patient, Brinton, Osenat, Forbas, Binet, Monnerville, Yotte, Sévère, Nollet, Eustache, Nicole, Th. Hov, Eucher Pierre-François, O. Gros-Désormeaux, Davila, M. Hayot et M.
commission, Quatorzième séance, le mercredi 17 décembre 1890, à neuf heures et demie du matin. Présidence de M. AGRICOLE, vice-président. ouverture et adoption des procès-verbaux des 6e et 7e séances. — Discussion du rapport sur la reconstruction de Fort-de-France. — Discours de M. Duquesnay. — Discours de M. Th. Hov. — Protestation de M. Clément. — Le conseil vote les conclusions de la commission de reconstruction, amendées par M. Deslandes. L'an mil huit cent quatre-vingt-dix et le mercredi dix-sept décembre, à neuf heures et demie du matin, Le conseil général s'est réuni dans la salle de ses délibérations, pour continuer les travaux de sa session ordinaire. Sont présents : MM. Duquesnay, Agricole, Siger, André, Deslandes, Lubin, Clément, Saint-Louis Augustin, Costet, Campmartin, S. Louis-Félix, Anicet, R. Théophile, Godissard, Exanthus, Patient, Brinton, Osenat, Forbas, Binet, Monnerville, Yotte, Sévère, Nollet, Eustache, Nicole, Th. Hov, Eucher Pierre-François, O. Gros-Désormeaux, Davila, M. Hayot et M. Roy. Absent excusé : M. Saint-Félix. Absents sans excuses : MM. César-Lainé, Grelet et Waddy. M. CRESPIN, Directeur de l'intérieur p. i., est au fauteuil de l'administration. Au début de la séance, lecture est donnée des procès-verbaux des 6e et 7e séances. Ces procès-verbaux sont adoptés sans observation. M. LE PRÉSIDENT: L'ordre du jour appelle la continuation de la discussion du rapport sur la reconstruction de Fort-de-France. M. DUQUESNAY; Je demande la parole. M. LE PRÉSIDENT: La parole est à M. Duquesnay. M. DUQUESNAY: Je désire, Messieurs, répondre aussi brièvement que possible aux discours prononcés hier, à propos de la reconstruction du chef-lieu. Je ne suivrai pas mes adversaires sur le terrain où ils ont cru devoir placer la question, je me contenterai de détendre la responsabilité du maire de Fort-de-France et celle de cette fraction de notre assemblée dont la susceptibilité a été justement éveillée par les insinuations malveillantes portées contre elle. En ce qui concerne le conseil municipal, je vous l'ai dit, Messieurs, dès les mois de juillet, il avait désigné ses pouvoirs dans la commission qu'était chargée d'étudier les conditions de la reconstruction. Cette commission s'est réunie, elle s'est livrée à une étude sérieuse de la question,
PRÉSIDENT: L'ordre du jour appelle la continuation de la discussion du rapport sur la reconstruction de Fort-de-France. M. DUQUESNAY; Je demande la parole. M. LE PRÉSIDENT: La parole est à M. Duquesnay. M. DUQUESNAY: Je désire, Messieurs, répondre aussi brièvement que possible aux discours prononcés hier, à propos de la reconstruction du chef-lieu. Je ne suivrai pas mes adversaires sur le terrain où ils ont cru devoir placer la question, je me contenterai de détendre la responsabilité du maire de Fort-de-France et celle de cette fraction de notre assemblée dont la susceptibilité a été justement éveillée par les insinuations malveillantes portées contre elle. En ce qui concerne le conseil municipal, je vous l'ai dit, Messieurs, dès les mois de juillet, il avait désigné ses pouvoirs dans la commission qu'était chargée d'étudier les conditions de la reconstruction. Cette commission s'est réunie, elle s'est livrée à une étude sérieuse de la question, et de son travail est né le premier arrêté pris par le maire de Fort de France. On s'est rapporté, Messieurs, aux observations faites à la session extraordinaire, lorsque des collègues m'ont invité, comme maire, à tenir compte de leurs critiques et à les porter à la commission. Quel reproche peut-on donc m'adresser de ce chef? J'avais promis de me faire l'interprète du conseil, n'ai-je pas communiqué ses doléances aux membres de la commission? L'engagement que j'avais pris, ne l'ai-je donc pas scrupuleusement et loyalement exécuté? J'ai fait part à la commission de toutes les critiques, de toutes les observations que l'arrêté municipal soulevait tant au conseil que dans le public, et sur ma demande, la commission a repris ses travaux et a porté à ma première décision les modifications réclamées, sauf une, la liberté de reconstruction. Elle a décidé de diminuer l'épaisseur première réclamée pour le revêtement intérieur des murs; elle a fait en outre de nombreuses rectifications de détail, et elle n'a maintenu énergiquement qu'une seule prohibition, celle de laisser reconstruire selon le gré de la population. Pour agir de la sorte, la commission, qui était composée d'hommes techniques, n'avait qu'à se rappeler les nombreux désastres occasionnés par