jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Rouvre. Roy de Loulay (Louis). Saint-Martin (de). Saint-Paul (baron de). Sallard. Sarlande. Sarrette. Savoye. Septenville (baron de). Silva. Simiot. Soland (de). Sonnier (de). Soubeyran (baron de). Spuller. Taillefer. Talandier. Tardieu. Tassin. Thirion-Montautban. Thoinnet de la Tourmelière. Tiersot. Tron. Turigny. Valon (de). Vernhes. Versigny. Viette. Villiers. Vitalis. Wilson. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Alicot. Allemand. Arnoult. Bamberger. Barascud. Bustid (Raymond). Beaussire. Bernier. Bienvenu. Billy. Bizot de Foriteny. Blandin. Bordet (Henri). Borriglione. Bottard. Bourrillon (Xavier). Bresson. Brice (René). Brossard. Bruneau. Carrey (Emile). Casimir-Perier. Gavalié. Caze. Chabrié. Chaley. Chanal (général de). Charpentier. Cherpin. Chiris. Choiseul (Horace de). Cibiel. Cochery. Colin. Corentin Guyho. Cornil Cosson. Danelle Bernardin. Defoulenay. Delacour. Denfert-Rochereau (colonel). Descamps. Desloye. Desmoutiers. Deussy. Devade. Devaux. Deviolaine. Devoucoux Dreux. Drumel. Dutilleul. Estignard. Eveil. Fallières. Faye. Ferrary. Florent-Lefebvre. Polliet. Fouquet. Fourot. Fréminet. Gailly. Galpin. Garrigat. Gassier. Gasté (de). Germain (Henri). Gévelot. Gilliot. Giraud (Henri). Girerd. Gleizal. Godin (Jules). Grandpierre. Grollier. Gudin. Guichard. Guillemin. Gémon. Hérault. Horteur. Houvy. Jametel. Jeanmaire. Jenty. Joly (Albert). Journault. Labadié. Labitte, La Caze (Louis) La Chambre. Laffitte de Lajouannèque. Lanel. Langlois Lasserre Latrade. Laumond. Laussel (Louis) Lavergne (Bernard). Lavignère. Lebaudy. Lecomte (Mayenne). Lefranc (Victor). Legrand (Pierre) (Nord). Lelière (Adolphe) Le Monnier. Leroux Liouville. Logerotte. Lur-Saluces (comte Henri de). Magniez. Malézieux. Margaine. Martin Feuillée. Marty. Mas. Massiet du Biest. Mathieu. Mathieu-Bodet. Maunoury. Médal. Mention. Mercier. Merlin. Mestreau. Mollien. Mongagut (Marc). Morél. Nalèche (de). Nédeflec. Neveux. Noël-Parfait. Oudoul. Lagès (Léon). Parry. Pâtissier. Philippoteaux. Picard (Arthur) (Basses-Alpes). Picard (Arsène) (Calvados). Pilet des Jardins. Pinault. Piot. Pompery (de). Rameau. Ratier. Rémusal (Paul de). Renault (Léon). Renault-Morlière. Reymond (Francisque) (Loire). Ricot. Riondel. Riotteau. Roger-Marval. Roissard de Bellet. Roussel (Théophile). Rouveure. Rubillard. Salomon. Sarrien. Savary. Scrépel. Sée (Camille). Seignobos. Simon (Fidèle). Souchu-Servinière. Soye. Swiney. Teilhard. Tézenas. Thiessé. Thomas. Thouron. Tillancourt (de). Tondu. Truelle. Trystram. Valady (de). Vignancour. Villain. Vissaguet. Waddington (Richard). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Aclocque. Allègre. Andrieux. Barni. Bartoli. Baury. Belle. Benoist. Blanc (Louis). Bonaparte (prince Jérôme-Napoléon). Bouteille. Bouthier de Rochefort. Boysset. Brasme (Pas-de-Calais). Breton (Paul). Chalamet. Chancel. Chantemille. Chauveau (Franck). Christophle (Albert) (Orne). Clauzet. Codet. Constans. Cotte. Crozet-Fourneyron. Darnaudat. Decazes (duc). Deschanel. Destrem. Devès. Dréo. Du Bodan. Dubois (Seine-Inférieure). Duclaud.
Margaine. Martin Feuillée. Marty. Mas. Massiet du Biest. Mathieu. Mathieu-Bodet. Maunoury. Médal. Mention. Mercier. Merlin. Mestreau. Mollien. Mongagut (Marc). Morél. Nalèche (de). Nédeflec. Neveux. Noël-Parfait. Oudoul. Lagès (Léon). Parry. Pâtissier. Philippoteaux. Picard (Arthur) (Basses-Alpes). Picard (Arsène) (Calvados). Pilet des Jardins. Pinault. Piot. Pompery (de). Rameau. Ratier. Rémusal (Paul de). Renault (Léon). Renault-Morlière. Reymond (Francisque) (Loire). Ricot. Riondel. Riotteau. Roger-Marval. Roissard de Bellet. Roussel (Théophile). Rouveure. Rubillard. Salomon. Sarrien. Savary. Scrépel. Sée (Camille). Seignobos. Simon (Fidèle). Souchu-Servinière. Soye. Swiney. Teilhard. Tézenas. Thiessé. Thomas. Thouron. Tillancourt (de). Tondu. Truelle. Trystram. Valady (de). Vignancour. Villain. Vissaguet. Waddington (Richard). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Aclocque. Allègre. Andrieux. Barni. Bartoli. Baury. Belle. Benoist. Blanc (Louis). Bonaparte (prince Jérôme-Napoléon). Bouteille. Bouthier de Rochefort. Boysset. Brasme (Pas-de-Calais). Breton (Paul). Chalamet. Chancel. Chantemille. Chauveau (Franck). Christophle (Albert) (Orne). Clauzet. Codet. Constans. Cotte. Crozet-Fourneyron. Darnaudat. Decazes (duc). Deschanel. Destrem. Devès. Dréo. Du Bodan. Dubois (Seine-Inférieure). Duclaud. Dufay. Dufour. Dupouy. Durfort de Civrac (comte de). Duvergier de Hauranne. Escarguel. Ferry (Jules). Frébault. Gatinel. Gaudin. Grévy (Jules). Guinot. Hermary. Hugot. Ioos. Keller. Ladoucette (baron de) (Ardennes). Ladoucette (de) (Meurthe-et-Moselle). Leblond. Lecherbonnier. Legrand (Louis) (Valenciennes) (Nord). Leurent. Le Vavasseur. Lisbonne. Loubet. Loustalot. Maillé (comte de). Mallet. Marmottan. Méline Menier. Ninard. Noirot Partz (marquis de). Passy (Louis). Plessier. Plichon. Ponlevoy (Trogier de). Ponsard. Richarme. Rouvier. Serpin (Gustave). Tobie. Tocqueville (vicomte de). Turquet. Vacher. Vallons (marquis de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE comme étant retenus à la commission du budget : MM. Bardoux. Barthe (Marcel). Carnot (Sadi). Gambetta. Guyot. Lamy (Etienne). Le Cesne Mahy (de). Millaud (Edouard). Parent (Savoie). Roux (Honoré). Talion (Alfred). Tirard. Varambon. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Allard (général). Bravet. Douville-Maillefeu (comte de). Durieu Gent. Girot-Pouzol. Juigné (comte de). Lacascade. Lefèvre. Mir. Perrien (comte de). Vignes. PÉTITIONS Art. 66 du Règlement. — Tout député, dans le mois de la distribution du Feuilleton, peut demander le rapport en séance publique d'une pétition, quel que soit le classement que la commission lui ait assigné. Sur sa demande, le rapport sera fait de plein droit. Après l'expiration du délai ci-dessus indiqué, les résolutions de la commission deviennent définitives à l'égard
Ninard. Noirot Partz (marquis de). Passy (Louis). Plessier. Plichon. Ponlevoy (Trogier de). Ponsard. Richarme. Rouvier. Serpin (Gustave). Tobie. Tocqueville (vicomte de). Turquet. Vacher. Vallons (marquis de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE comme étant retenus à la commission du budget : MM. Bardoux. Barthe (Marcel). Carnot (Sadi). Gambetta. Guyot. Lamy (Etienne). Le Cesne Mahy (de). Millaud (Edouard). Parent (Savoie). Roux (Honoré). Talion (Alfred). Tirard. Varambon. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Allard (général). Bravet. Douville-Maillefeu (comte de). Durieu Gent. Girot-Pouzol. Juigné (comte de). Lacascade. Lefèvre. Mir. Perrien (comte de). Vignes. PÉTITIONS Art. 66 du Règlement. — Tout député, dans le mois de la distribution du Feuilleton, peut demander le rapport en séance publique d'une pétition, quel que soit le classement que la commission lui ait assigné. Sur sa demande, le rapport sera fait de plein droit. Après l'expiration du délai ci-dessus indiqué, les résolutions de la commission deviennent définitives à l'égard des pétitions qui ne doivent pas être l'objet d'un rapport public, et elles sont mentionnées au Journal officiel. RÉSOLUTIONS (1) De la 7e commission des pétitions et de la commission du phylloxéra, insérées dans le feuilleton du 15 février 1877, devenues définitives aux termes de l'article 66 du règlement. RÉSOLUTIONS DE LA 7e COMMISSION DES PÉTITIONS M. Bouchet, rapporteur. Pétition no 588 (déposée par M. BOUQUET, député des Bouches-du-Rhône).— 674 citoyens de Marseille demandent que tous les jésuites ou membres de la compagnie de Jésus, religieux ou laïques, soient expulsés du territoire de la République et que leurs propriétés, se trouvant dans la catégorie des biens de main-morte, soient mises, conformément à la loi, à la disposition de l'Etat. A l'appui de leur demande, les pétitionnaires appellent l'attention de la Chambre sur les nombreuses associations ou communautés religieuses non autorisées, existantes ou en voie de formation, qui obéissent à la direction de cette trop fameuse congrégation; sur l'importance des richesses immobilisées entre leurs mains et détournées de la circulation, au mépris de la loi et au détriment du travail national. Ils signalent les périls que l'envahissement de cette secte fait courir à la société civile. Ils invoquent l'exécution des lois
DE LA 7e COMMISSION DES PÉTITIONS M. Bouchet, rapporteur. Pétition no 588 (déposée par M. BOUQUET, député des Bouches-du-Rhône).— 674 citoyens de Marseille demandent que tous les jésuites ou membres de la compagnie de Jésus, religieux ou laïques, soient expulsés du territoire de la République et que leurs propriétés, se trouvant dans la catégorie des biens de main-morte, soient mises, conformément à la loi, à la disposition de l'Etat. A l'appui de leur demande, les pétitionnaires appellent l'attention de la Chambre sur les nombreuses associations ou communautés religieuses non autorisées, existantes ou en voie de formation, qui obéissent à la direction de cette trop fameuse congrégation; sur l'importance des richesses immobilisées entre leurs mains et détournées de la circulation, au mépris de la loi et au détriment du travail national. Ils signalent les périls que l'envahissement de cette secte fait courir à la société civile. Ils invoquent l'exécution des lois dont les Jésuites ont été frappés à diverses époques et qui n'ont pas été révoquées, notamment l'arrêt et les édits de 1762, 1764, 1777, la loi de 1792 qui supprima les ordres religieux et ordonna qu'il ne pourrait s'en établir de nouveaux qu'en vue d'une loi expresse. Ils visent les textes du 18 février 1809, du 2 janvier 1817, du 24 mai 1825 et l'ordonnance royale du 16 juin 1828. Enfin, ils rappellent que, dans sa séance du 21 juin 1844, la Chambre des députés, sur la proposition de M. Dupin aîné, prononça le renvoi d'une pétition sur l'existence illégale des Jésuites, aux ministres de la justice et de l'instruction publique et des cultes. Pétition no 605 (déposée par M. NAQUET, député du Vaucluse). — Cinquante-deux habitants de la commune de Saint-Lothain (Jura) adressent à la Chambre une pétition tendant à l'expulsion des Jésuites du territoire de la République. Motifs de la commission (à la majorité). — Une pétition de même nature a été rapportée, sous le no 531, par l'honorable M. Bertholon, au nom de la 6e commission des pétitions, qui a renvoyé à M. le ministre de la justice la légitime réclamation des pétitionnaires. La 7e commission, adoptant
textes du 18 février 1809, du 2 janvier 1817, du 24 mai 1825 et l'ordonnance royale du 16 juin 1828. Enfin, ils rappellent que, dans sa séance du 21 juin 1844, la Chambre des députés, sur la proposition de M. Dupin aîné, prononça le renvoi d'une pétition sur l'existence illégale des Jésuites, aux ministres de la justice et de l'instruction publique et des cultes. Pétition no 605 (déposée par M. NAQUET, député du Vaucluse). — Cinquante-deux habitants de la commune de Saint-Lothain (Jura) adressent à la Chambre une pétition tendant à l'expulsion des Jésuites du territoire de la République. Motifs de la commission (à la majorité). — Une pétition de même nature a été rapportée, sous le no 531, par l'honorable M. Bertholon, au nom de la 6e commission des pétitions, qui a renvoyé à M. le ministre de la justice la légitime réclamation des pétitionnaires. La 7e commission, adoptant les motifs du rapport de M. Bertholon; Considérant, en outre, que la Société des jésuites, non-seulement n'est point autorisée, mais a été supprimée par des lois non abrogées qu'il est du devoir du Gouvernement de faire exécuter rigoureusement; Considérant que les nombreux arrêts et édits rendus et promulgués contre cette compagnie à diverses reprises étaient principalement fondés sur l'incompatibilité reconnue entre les principes professés par cette secte et l'indépendance de tous les gouvernements représentatifs, entre les doctrines des jésuites et les institutions modernes; Considérant que le Syllabus qu'ils ont inspiré est une révolte audacieuse contre notre droit civil et que, plus que jamais, l'ordre d'Ignace de Loyola est un foyer d'intrigues politiques hostiles surtout au régime sous lequel doit vivre définitivement la France; Considérant que les lois de l'Assemblée constituante du 13 février et du 18 août 1790, portant suppression des congrégations religieuses aussi bien que le décret du 3 messidor an XII, et la loi du 2 janvier 1817, n'ont point été abrogées en ce qui concerne la Société de Jésus; Considérant que la faculté et même le droit pour le Gouvernement de dissoudre les associations religieuses non autorisées et de faire fermer leurs établissements, quelle qu'en soit la
compagnie à diverses reprises étaient principalement fondés sur l'incompatibilité reconnue entre les principes professés par cette secte et l'indépendance de tous les gouvernements représentatifs, entre les doctrines des jésuites et les institutions modernes; Considérant que le Syllabus qu'ils ont inspiré est une révolte audacieuse contre notre droit civil et que, plus que jamais, l'ordre d'Ignace de Loyola est un foyer d'intrigues politiques hostiles surtout au régime sous lequel doit vivre définitivement la France; Considérant que les lois de l'Assemblée constituante du 13 février et du 18 août 1790, portant suppression des congrégations religieuses aussi bien que le décret du 3 messidor an XII, et la loi du 2 janvier 1817, n'ont point été abrogées en ce qui concerne la Société de Jésus; Considérant que la faculté et même le droit pour le Gouvernement de dissoudre les associations religieuses non autorisées et de faire fermer leurs établissements, quelle qu'en soit la nature ont toujours été consacrés sous tous les régimes politiques, notamment: par les arrêts de la cour de Paris des 3 décembre 1825 et 18 août 1826, rappelant les nombreux textes législatifs prononçant l'expulsion des jésuites et les nombreux arrêts rendus dans le même sens par les Parlements, sous l'ancienne monarchie; par la Chambre, le 19 janvier 1827; par les ordonnances du gouvernement de la Restauration du 16 juin 1828; et, sous Louis-Philippe, par la Chambre des députés, le 3 mai 1845; — l'application du principe a été faite aux trappistes de la Meilleraie en 1831, à une maison de Lyon en 1839 et aux trappistes du Tarn en 1842; Considérant que, même sous le règne du dernier Bonaparte qui trouvait de puissants auxiliaires dans l'institut et l'esprit jésuitique, le droit de l'Etat a été rappelé et formellement reconnu, dans les circulaires du ministre des cultes aux préfets des 23 février et 16 novembre 1860; au Sénat, en 1862, par M. Billault, au cours des débats pour la discussion de l'adresse, et à la tribune du Corps législatif, en 1865, par le ministre président du conseil d'Etat, M. Vuitry, dans la séance du 16 avril de la même année; Par
monarchie; par la Chambre, le 19 janvier 1827; par les ordonnances du gouvernement de la Restauration du 16 juin 1828; et, sous Louis-Philippe, par la Chambre des députés, le 3 mai 1845; — l'application du principe a été faite aux trappistes de la Meilleraie en 1831, à une maison de Lyon en 1839 et aux trappistes du Tarn en 1842; Considérant que, même sous le règne du dernier Bonaparte qui trouvait de puissants auxiliaires dans l'institut et l'esprit jésuitique, le droit de l'Etat a été rappelé et formellement reconnu, dans les circulaires du ministre des cultes aux préfets des 23 février et 16 novembre 1860; au Sénat, en 1862, par M. Billault, au cours des débats pour la discussion de l'adresse, et à la tribune du Corps législatif, en 1865, par le ministre président du conseil d'Etat, M. Vuitry, dans la séance du 16 avril de la même année; Par ces motifs, la 7e commission propose le renvoi des pétitions nos 588 et 605 à M. le ministre de la justice et des cultes. — (Renvoi au ministre de la justice et des cultes.) M. Emile Deschanel, rapporteur. Pétition no 634 (déposée par M. DESSEAUX, député de la Seine-Inférieure). — Le sieur Guérard, marchand boucher à Rouen (Seine-Inférieure), signale à la Chambre un ensemble d'abus touchant la fourniture de viande pour les troupes de la garnison de Rouen et demande une enquête. Suivant lui, le sieur Beuzeville, marchand boucher à Paris, rue Mouffetard, n° 46, devenu adjudicataire de cette fourniture en soumissionnant des prix inférieurs, se rattrapperait en n'exécutant les clauses du cahier des charges ni dans le poids ni dans la qualité de la viande, et cela au préjudice tant de l'armée que du Trésor. Le sieur Guérard dit avoir déjà signalé ces faits au ministre de la guerre, le 17 août 1876; mais ils ne paraissent pas avoir été, jusqu'à ce jour du moins, à la connaissance du soussigné, l'objet d'aucune répression. Motifs de la commission. — Considérant que le pétitionnaire, tout en mentionnant diverses preuves, telles que: 1° un état fourni par l'octroi de Rouen; 2° un
Le sieur Guérard, marchand boucher à Rouen (Seine-Inférieure), signale à la Chambre un ensemble d'abus touchant la fourniture de viande pour les troupes de la garnison de Rouen et demande une enquête. Suivant lui, le sieur Beuzeville, marchand boucher à Paris, rue Mouffetard, n° 46, devenu adjudicataire de cette fourniture en soumissionnant des prix inférieurs, se rattrapperait en n'exécutant les clauses du cahier des charges ni dans le poids ni dans la qualité de la viande, et cela au préjudice tant de l'armée que du Trésor. Le sieur Guérard dit avoir déjà signalé ces faits au ministre de la guerre, le 17 août 1876; mais ils ne paraissent pas avoir été, jusqu'à ce jour du moins, à la connaissance du soussigné, l'objet d'aucune répression. Motifs de la commission. — Considérant que le pétitionnaire, tout en mentionnant diverses preuves, telles que: 1° un état fourni par l'octroi de Rouen; 2° un rapport de l'inspecteur adjoint de la salubrité publique; 3° des procès-verbaux de vétérinaire et d'huissier, ne produit pas les pièces à l'appui de cette mention, ni des diverses allégations qu'il y ajoute, et dont il est seul à témoigner, la 7e commission propose de passer à l'ordre du jour. — (Ordre du jour.) Rapport supplémentaire. Les pièces justificatives qui manquaient à la pétition du sieur Guérard, boucher à Rouen, contre le sieur Beuzeville, un de ses concurrents, ayant été produites depuis notre premier rapport, la commission a délégué son rapporteur près le chef du bureau des subsistances au ministère de la guerre, pour attirer son attention sur les faits graves signalés et, cette fois, attestés authentiquement par des constats et procès-verbaux. Le chef du bureau des subsistances a répondu que ces faits ayant été connus du ministre de la guerre (auquel le sieur Guérard les avait déjà dénoncés dès le 17 août 1876), le sieur Beuzeville, qui en avait été reconnu coupable, était exclu, depuis le 10 décembre dernier, de toute fourniture de viande, non seulement à Rouen, mais dans toute autre ville de France. Le délégué de la commission ayant objecté que, cependant, le sieur Beuzeville avait encore fourni
(Ordre du jour.) Rapport supplémentaire. Les pièces justificatives qui manquaient à la pétition du sieur Guérard, boucher à Rouen, contre le sieur Beuzeville, un de ses concurrents, ayant été produites depuis notre premier rapport, la commission a délégué son rapporteur près le chef du bureau des subsistances au ministère de la guerre, pour attirer son attention sur les faits graves signalés et, cette fois, attestés authentiquement par des constats et procès-verbaux. Le chef du bureau des subsistances a répondu que ces faits ayant été connus du ministre de la guerre (auquel le sieur Guérard les avait déjà dénoncés dès le 17 août 1876), le sieur Beuzeville, qui en avait été reconnu coupable, était exclu, depuis le 10 décembre dernier, de toute fourniture de viande, non seulement à Rouen, mais dans toute autre ville de France. Le délégué de la commission ayant objecté que, cependant, le sieur Beuzeville avait encore fourni la viande aux troupes jusqu'au 31 décembre, terme de son marché et même jusqu'au 15 janvier 1877, le chef du bureau des subsistances a donné pour raison la nécessité d'assurer le service jusqu'à ce que l'on eût trouvé d'autres fournisseurs pouvant livrer aux troupes, dans des conditions satisfaisantes, les quantités et qualités de viande nécessaires. La commission, tout en regrettant que les abus signalés aient duré si longtemps, au grand préjudice du Trésor et du bien-être des troupes, et qu'il n'ait fallu rien de moins que l'insistance d'un concurrent pour les faire découvrir et enfin réprimer, alors surtout qu'un sous-intendant militaire attestait encore, en août 1876, que « le sieur Beuzeville avait convenablement exécuté les clauses de son marché », Passe à l'ordre du jour. — (Ordre du jour.) RÉSOLUTIONS DE LA COMMISSION DU PHYLOXÉRA SUR DES PÉTITIONS QUI LUI ONT ÉTÉ RENVOYÉES, CONFORMÉMENT A L'ARTICLE 63 DU RÈGLEMENT M. Roudier, rapporteur. Pétition n° 624.— Le sieur Guillabert, agriculteur aux. Angles (Gard), soumet à la Chambre des députés une nouvelle découverte contre la maladie des vignes. Motifs de la commission. — La signature n'est pas légalisée. Les indications contenues dans cette pétition sont incohérentes. La commission propose l'ordre du jour.
et qualités de viande nécessaires. La commission, tout en regrettant que les abus signalés aient duré si longtemps, au grand préjudice du Trésor et du bien-être des troupes, et qu'il n'ait fallu rien de moins que l'insistance d'un concurrent pour les faire découvrir et enfin réprimer, alors surtout qu'un sous-intendant militaire attestait encore, en août 1876, que « le sieur Beuzeville avait convenablement exécuté les clauses de son marché », Passe à l'ordre du jour. — (Ordre du jour.) RÉSOLUTIONS DE LA COMMISSION DU PHYLOXÉRA SUR DES PÉTITIONS QUI LUI ONT ÉTÉ RENVOYÉES, CONFORMÉMENT A L'ARTICLE 63 DU RÈGLEMENT M. Roudier, rapporteur. Pétition n° 624.— Le sieur Guillabert, agriculteur aux. Angles (Gard), soumet à la Chambre des députés une nouvelle découverte contre la maladie des vignes. Motifs de la commission. — La signature n'est pas légalisée. Les indications contenues dans cette pétition sont incohérentes. La commission propose l'ordre du jour. — (Ordre du jour.) Pétition n° 712. — Le sieur Jules Fayolle, à Yssingeaux (Haute-Loire), se présente comme l'auteur d'une découverte contre la maladie de la vigne, et il prie la Chambre de lui venir en aide, afin de pouvoir publier son système. Motifs de la commission. — La signature n'est pas légalisée. La commission propose l'ordre du jour. — (Ordre du jour.) Pétition no 713. — Le sieur Treuvez, ancien cultivateur à l'Arbresle (Rhône), propose un remède pour détruire le phylloxéra. Motifs de la commission. — La signature n'est pas légalisée. Le sieur Treuvez propose, pour remède, la suie provenant du charbon de bois. Ce moyen a été depuis longtemps essayé et n'a produit aucun résultat. La commission propose l'ordre du jour. — (Ordre du jour.) MM. Roudier et Mallet, rapporteurs. Pétitions n°s 604, 617, 626, 659, 671 et 749. — Un grand nombre d'habitants du département du Loiret exigent à la Chambre que parmi les moyens de défense préconisés contre le phylloxéra, figure l'arrachage des vignes malades ; ils demandent, en conséquence, le vote d'une loi qui permette de forcer, s'il est nécessaire, les propriétaires à subir l'arrachage de leurs vignes atteintes par le phylloxéra, et qui déterminera