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de la Martinique, s'il n'était pari sans relâche -, il permettrait aux colonies rivales des nôtres de prendre l'avance dans le développement commercial que l'ouverture du canal réserve aux Antilles; aussi ai-je pensé, dès la première nouvelle du désastre, à préparer un projet de reconstruction immédiate des immeubles incendiés, au moyen d'une société française et de types de constructions étudiés en vue des réponses aux besoins du climat. L'étude que nous avions d'ores et déjà commencée, sur la reconstruction de Fort-de-France, dont tous les plans ont été envoyés à Bogota par le dernier courrier, nous a permis de préparer des éléments sérieux d'une société de reconstruction de Fort-de-France. Nous serions heureux, Monsieur le Sous-Secrétaire d'État, de pouvoir vous en informer de cette question et de nous mettre à votre service, pour réparer le plus promptement possible, le dommage causé à la plus belle de nos colonies américaines. Espérant que vous daignerez m'accorder une audience à ce sujet, J'ai l'honneur d'être, avec respect, Monsieur le Sous-Secrétaire d'État, votre très honoré et dévoué serviteur. Le Directeur, SAUTEREAU. M. Duparchy a aussi déposé les propositions suivantes: Paris, le 22 juillet 1890. Monsieur le Sous-Secrétaire d'État des colonies, Paris, Nous avons l'honneur de vous porter que en présence du désastre qui a frappé notre colonie de la Martinique, nous avons pensé qu'il serait possible d'arriver à reconstruire à bref délai et économiquement la ville de Fort-de-France. Pensant à cette idée, nous nous sommes réunis pour constituer une société dont les statuts sont établis et qui pourra entrer en fonctionnement dès que nous saurons si les propositions que nous allons formuler auront chance d'être agréées par votre département et par la colonie. Nous nous sommes adjoint un comité technique de notre future société, MM. de Serres, Rémaury et Miché. Notre projet est de reconstruire en fer et briques les maisons détruites par l'incendie. Les projets et études sont établis. Les bases principales que nous désirerions voir établies pour que nous puissions réaliser cette opération sont les suivantes : 1° Une annuité de 6.07 % serait fixée pour une durée de 75 années, pour acquitter le
porter que en présence du désastre qui a frappé notre colonie de la Martinique, nous avons pensé qu'il serait possible d'arriver à reconstruire à bref délai et économiquement la ville de Fort-de-France. Pensant à cette idée, nous nous sommes réunis pour constituer une société dont les statuts sont établis et qui pourra entrer en fonctionnement dès que nous saurons si les propositions que nous allons formuler auront chance d'être agréées par votre département et par la colonie. Nous nous sommes adjoint un comité technique de notre future société, MM. de Serres, Rémaury et Miché. Notre projet est de reconstruire en fer et briques les maisons détruites par l'incendie. Les projets et études sont établis. Les bases principales que nous désirerions voir établies pour que nous puissions réaliser cette opération sont les suivantes : 1° Une annuité de 6.07 % serait fixée pour une durée de 75 années, pour acquitter le prix de chacune des maisons édifiées; 2° La livraison des appartements sera réservée aux acquéreurs; 3° La colonie et la municipalité devraient participer à la reconstruction des édifices publics; 4° Des arrêtés municipaux, ou autres, devraient être pris régulant les conditions suivantes : Hauteur maximum des habitations; Conditions organiques des fondations; Niveau du rez-de-chaussée; Alignement, mitoyenneté; Interdiction de reconstruire en bois; 5° La colonie devrait garantir une partie de l'annuité à payer à la société. Nous demanderions aussi que notre société eût, en tout état de cause, privilège sur l'hypothèque légale. Finalement, nous désirons traiter aux mêmes conditions générales que celles qui ont été acceptées pour la reconstruction de Nice et Menton. Nous vous serons obligés, Monsieur le Sous-Secrétaire d'État, de vouloir bien, dans le cas où nos propositions vous paraissent acceptables, les transmettre par câble, à nos frais, à la colonie si vous le jugez utile. Veuillez agréer, Monsieur le Sous-Secrétaire d'État, l'assurance de notre considération très distinguée. DuPARCHY. Enfin, voici une dernière offre de M. Belin: Paris, le 23 juillet 1890. Monsieur le Président du conseil général de la Martinique, La ville de Fort-de-France a été détruite par un incendie le 22 juin dernier. Ce sinistre a pris
fondations; Niveau du rez-de-chaussée; Alignement, mitoyenneté; Interdiction de reconstruire en bois; 5° La colonie devrait garantir une partie de l'annuité à payer à la société. Nous demanderions aussi que notre société eût, en tout état de cause, privilège sur l'hypothèque légale. Finalement, nous désirons traiter aux mêmes conditions générales que celles qui ont été acceptées pour la reconstruction de Nice et Menton. Nous vous serons obligés, Monsieur le Sous-Secrétaire d'État, de vouloir bien, dans le cas où nos propositions vous paraissent acceptables, les transmettre par câble, à nos frais, à la colonie si vous le jugez utile. Veuillez agréer, Monsieur le Sous-Secrétaire d'État, l'assurance de notre considération très distinguée. DuPARCHY. Enfin, voici une dernière offre de M. Belin: Paris, le 23 juillet 1890. Monsieur le Président du conseil général de la Martinique, La ville de Fort-de-France a été détruite par un incendie le 22 juin dernier. Ce sinistre a pris une aussi grande extension par suite de la consanguinité défectueuse de la ville. Tout était construit en bois. Aujourd'hui il s'agit de reconstruire cette ville en la tenant à l'abri de pareilles catastrophes et en tenant compte aussi des tremblements de terre possibles dans ces pays volcaniques. La construction en fer et briques de maisons légères et peu élevées est donc tout indiquée. Au nom d'un groupe financier que je représente, je viens, Monsieur le Président, vous proposer de concourir à la reconstruction de la ville de Fort-de-France, et je suis chargé de vous transmettre les propositions suivantes: La société immobilière qui sera fondée fixera, d'accord avec les autorités coloniales et municipales, un cahier des charges générales imposées à tous les propriétaires excepté contre les causes d'incendie autant que sera possible. La société reconstruira les maisons des particuliers et les édifices publics suivant les plans adoptés par les autorités, et se remboursera au moyen d'annuités calculées avec 6% d'intérêt annuel. La société demande que le conseil général de la Martinique vote la garantie de l'intérêt et de l'amortissement des sommes avancées. La société prendra hypothèque sur les terrains sur lesquels elle construira les maisons particulières. Si donc un propriétaire venait
fer et briques de maisons légères et peu élevées est donc tout indiquée. Au nom d'un groupe financier que je représente, je viens, Monsieur le Président, vous proposer de concourir à la reconstruction de la ville de Fort-de-France, et je suis chargé de vous transmettre les propositions suivantes: La société immobilière qui sera fondée fixera, d'accord avec les autorités coloniales et municipales, un cahier des charges générales imposées à tous les propriétaires excepté contre les causes d'incendie autant que sera possible. La société reconstruira les maisons des particuliers et les édifices publics suivant les plans adoptés par les autorités, et se remboursera au moyen d'annuités calculées avec 6% d'intérêt annuel. La société demande que le conseil général de la Martinique vote la garantie de l'intérêt et de l'amortissement des sommes avancées. La société prendra hypothèque sur les terrains sur lesquels elle construira les maisons particulières. Si donc un propriétaire venait à ne pas payer ses annuités, on aurait comme garantie non seulement la construction, mais aussi le terrain. La colonie devant payer les annuités non réglées par les propriétaires, serait maîtresse absolue de faire vendre ou d'accorder du temps. La délibération du conseil général devrait être approuvée par un décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des colonies. Les maisons reconstruites dans les conditions susmentionnées pourraient être facilement assurées par les compagnies d'assurances existantes. Voir à ce propos, nous ferons remarquer qu'en France on interdit dans les maisons particulières les approvisionnements de pétrole et d'alcool, et que l'on tolère que de petites quantités de ces matières. Les matériaux nécessaires à la reconstruction, tels que fer, ciments, briques, etc., venant de France et d'origine française, seraient non exempts de l'octroi de mer. Si le conseil général réuni sous votre présidence a souligné en principe les demandes que j'ai l'honneur de vous faire, je vous prie de vouloir bien envoyer le plus vite possible au département des colonies pouvoir suffisant pour régler toutes les conditions accessoires, car la société sera constituée immédiatement et nous pourrions commencer les travaux. Je peux vous certifier, Monsieur le Président, que les fondateurs
du Président de la République, sur la proposition du Ministre des colonies. Les maisons reconstruites dans les conditions susmentionnées pourraient être facilement assurées par les compagnies d'assurances existantes. Voir à ce propos, nous ferons remarquer qu'en France on interdit dans les maisons particulières les approvisionnements de pétrole et d'alcool, et que l'on tolère que de petites quantités de ces matières. Les matériaux nécessaires à la reconstruction, tels que fer, ciments, briques, etc., venant de France et d'origine française, seraient non exempts de l'octroi de mer. Si le conseil général réuni sous votre présidence a souligné en principe les demandes que j'ai l'honneur de vous faire, je vous prie de vouloir bien envoyer le plus vite possible au département des colonies pouvoir suffisant pour régler toutes les conditions accessoires, car la société sera constituée immédiatement et nous pourrions commencer les travaux. Je peux vous certifier, Monsieur le Président, que les fondateurs de la société sont animés du vif désir de venir en aide à la Martinique, et que vous rencontrerez chez eux le plus grand concours possible, pour protéger tous les intérêts engagés dans une affaire de ce genre. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma parfaite considération. CH. BELIN. Paris, le 25 octobre 1890. Monsieur le Président du conseil général de la Martinique, Par ma lettre du 23 juillet dernier, je vous demande au nom d'un groupe de banquiers d'entrer en relation avec la colonie pour la reconstruction de Fort-de-France. Nous n'avons encore reçu aucune réponse à nos proposition, et nous attendions la nouvelle réunion du conseil général, pensant qu'alors on nous écrirait, lorsque, par le courrier arrive le 10 courant, nous avons vu que le conseil municipal de Fort-de-France avait décidé de laisser construire en bois comme anciennement. Les banquiers fondateurs du groupe au nom duquel je vous ai écrit se sont immédiatement réunis et m'ont chargé de vous écrire que, en présence de cette nouvelle décision, ils relèveraient complètement leurs offres et ne voulaient plus avancer d'argent pour les constructions. Celle déclusion n'est malheureusement que trop fondée, car comment voulez-vous que des gens sérieux construisent des maisons
Paris, le 25 octobre 1890. Monsieur le Président du conseil général de la Martinique, Par ma lettre du 23 juillet dernier, je vous demande au nom d'un groupe de banquiers d'entrer en relation avec la colonie pour la reconstruction de Fort-de-France. Nous n'avons encore reçu aucune réponse à nos proposition, et nous attendions la nouvelle réunion du conseil général, pensant qu'alors on nous écrirait, lorsque, par le courrier arrive le 10 courant, nous avons vu que le conseil municipal de Fort-de-France avait décidé de laisser construire en bois comme anciennement. Les banquiers fondateurs du groupe au nom duquel je vous ai écrit se sont immédiatement réunis et m'ont chargé de vous écrire que, en présence de cette nouvelle décision, ils relèveraient complètement leurs offres et ne voulaient plus avancer d'argent pour les constructions. Celle déclusion n'est malheureusement que trop fondée, car comment voulez-vous que des gens sérieux construisent des maisons qui ne leur seront payées que par annuités si ils ne peuvent les assurer? Or les compagnies françaises ne veulent à aucun prix assurer des maisons construites en bois et même demandent des surprimes pour les maisons construites en fer accolées à des maisons en bois. Pour la question de prêt à faire directement à la colonie ou à la commune de Fort-de-France avec garantie de la colonie, je pourrai toujours vous faire des offres, mais pour la reconstruction de Fort-de-France il faudrait que la décision du conseil municipal soit répensée pour que je puisse en reparler. Veuillez agréer, Monsieur le Président, avec tous mes regrets, l'assurance de ma parfaite considération. CH. BELIN, Ingénieur civil, 92, rue de Richelieu, Paris. Vous pouvez voir, Messieurs, que ce ne sont pas là des propositions fermes. M. GODISSARD: Il y en a cependant une qu'on va tôt ou tard jeter sur le bureau. M. LE PRÉSIDENT: Si en dehors des propositions que je viens de communiquer au conseil, il en est arrivé d'autres par le courrier d'aujourd'hui, je ne puis pas être coupable de ne pas les avoir présentées. M. GODISSARD: En tous cas, si mardi prochain, au dernier moment, on vient jeter
prêt à faire directement à la colonie ou à la commune de Fort-de-France avec garantie de la colonie, je pourrai toujours vous faire des offres, mais pour la reconstruction de Fort-de-France il faudrait que la décision du conseil municipal soit répensée pour que je puisse en reparler. Veuillez agréer, Monsieur le Président, avec tous mes regrets, l'assurance de ma parfaite considération. CH. BELIN, Ingénieur civil, 92, rue de Richelieu, Paris. Vous pouvez voir, Messieurs, que ce ne sont pas là des propositions fermes. M. GODISSARD: Il y en a cependant une qu'on va tôt ou tard jeter sur le bureau. M. LE PRÉSIDENT: Si en dehors des propositions que je viens de communiquer au conseil, il en est arrivé d'autres par le courrier d'aujourd'hui, je ne puis pas être coupable de ne pas les avoir présentées. M. GODISSARD: En tous cas, si mardi prochain, au dernier moment, on vient jeter dans le débat un projet nouveau, il ne sera pas discuté. Dans cette question, je parle sans haine et sans parti pris, et je déclare qu'il ne faut pas qu'on vienne dans huit jours présenter à l'improviste de nouvelles propositions. Engagez-vous, Monsieur le Président, à user de votre autorité pour faire rejeter sans discussion toute proposition qui n'aurait pas été soumise au préalable à la commission. M. LE PRÉSIDENT: Je ne voulais pas qu'il y eût de surprise, qu'on pût suspecter ici qui que ce soit. C'est pourquoi j'ai fait décider que tout projet ne cadrand pas avec le plan de la commission, devrait être rejeté. M. TH. ROY: La discussion s'égare, Messieurs. En ce moment, vous discutez pour savoir non plus quel est le meilleur moyen de nous verser la prime votée, mais quelle est la société à laquelle vous devez donner la préférence. Messieurs, les pertes constatées se chiffrent par 5,804,493 francs, chiffre rond 6 millions; car il y a encore quelques propriétés non déclarées. Le conseil général a poussé la générosité jusqu'à donner à Fort-de-France 3 millions; donc c'est 50 pour 100 de la perte et non plus 30 pour 100. La commission de secours distribue 10
faire rejeter sans discussion toute proposition qui n'aurait pas été soumise au préalable à la commission. M. LE PRÉSIDENT: Je ne voulais pas qu'il y eût de surprise, qu'on pût suspecter ici qui que ce soit. C'est pourquoi j'ai fait décider que tout projet ne cadrand pas avec le plan de la commission, devrait être rejeté. M. TH. ROY: La discussion s'égare, Messieurs. En ce moment, vous discutez pour savoir non plus quel est le meilleur moyen de nous verser la prime votée, mais quelle est la société à laquelle vous devez donner la préférence. Messieurs, les pertes constatées se chiffrent par 5,804,493 francs, chiffre rond 6 millions; car il y a encore quelques propriétés non déclarées. Le conseil général a poussé la générosité jusqu'à donner à Fort-de-France 3 millions; donc c'est 50 pour 100 de la perte et non plus 30 pour 100. La commission de secours distribue 10 pour 100 de pertes mobilières, soit 60 pour 100. Eh bien! Messieurs, quel est le propriétaire qui ne fera pas immédiatement reconstruire sa propriété quand il sera certain de recevoir 60 pour 100 de sa perte? En un mot, quel est le propriétaire, qui, ayant perdu 100,000 francs et qui aura touché 60,000 francs de la générosité du conseil et de la commission de secours, qui immédiatement ne fera pas réédifier ses immeubles disparus? Et alors Fort-de-France renaîtra de ses cendres. Quant à la constitution d'une société immobilière, le seul souci de votre honneur vous interdit de favoriser l'éclosion d'une société quelconque. Nous sommes dans un pays soupçonneux; les meilleures intentions sont suspectées, et, appartenant à une majorité, je ne veux pas que cette majorité soit suspectée. Laissez-moi vous dire, j'en prends à témoin mon collègue Lesormeaux, nous nous trouvions sur un bateau et quelqu'un disait: «C'est une opération de 8 millions, 5 pour 100 de commissions, 5 fois 8 40, 400,000 francs à partager;» c'est donc le devoir... M. GODISSARD: Très bien! très bien! M. TH. ROY: J'ai dit que le devoir de la majorité était de ne constituer aucune société, car je ne veux pas que le pays
aura touché 60,000 francs de la générosité du conseil et de la commission de secours, qui immédiatement ne fera pas réédifier ses immeubles disparus? Et alors Fort-de-France renaîtra de ses cendres. Quant à la constitution d'une société immobilière, le seul souci de votre honneur vous interdit de favoriser l'éclosion d'une société quelconque. Nous sommes dans un pays soupçonneux; les meilleures intentions sont suspectées, et, appartenant à une majorité, je ne veux pas que cette majorité soit suspectée. Laissez-moi vous dire, j'en prends à témoin mon collègue Lesormeaux, nous nous trouvions sur un bateau et quelqu'un disait: «C'est une opération de 8 millions, 5 pour 100 de commissions, 5 fois 8 40, 400,000 francs à partager;» c'est donc le devoir... M. GODISSARD: Très bien! très bien! M. TH. ROY: J'ai dit que le devoir de la majorité était de ne constituer aucune société, car je ne veux pas que le pays partage la mauvaise opinion qui a été exprimée sur notre compte; car je ne veux pas qu'on traite le conseil comme on l'a fait; parce que je ne veux pas, en un mot, qu'on puisse dire, avec quelque semblant de raison, que nous avons 400,000 francs à partager entre nous. M. LE PRÉSIDENT: Je vous prie, Monsieur, de dénoncer l'individu qui a tenu ce propos. Vous devez savoir qu'il y a ici des susceptibilités à ménager et vous n'avez pas le droit de suspecter ainsi vos collègues. WADDY : Nous ne sommes pas ici devant un tribunal ; vous n'avez qu'à ne pas prendre pour vous ce qui vient d'être dit. M. LE PRÉSIDENT: J'espère que personne ne me soupçonne, en cette assemblée. M. WADDY: Je n'ai pas dit cela. M. LE PRÉSIDENT: J'ai donc le devoir, comme Président, de demander à M. Th. Roy le nom de celui qui a tenu le propos ici répété. M. TH. ROY : Je n'ai pas à dire qui a tenu ce propos, il me suffit de vous répéter que la chose a été dite en présence d'un de mes collègues. M. GODISSARD: Il y a eu mieux que cela. Un membre du
M. LE PRÉSIDENT: Je vous prie, Monsieur, de dénoncer l'individu qui a tenu ce propos. Vous devez savoir qu'il y a ici des susceptibilités à ménager et vous n'avez pas le droit de suspecter ainsi vos collègues. WADDY : Nous ne sommes pas ici devant un tribunal ; vous n'avez qu'à ne pas prendre pour vous ce qui vient d'être dit. M. LE PRÉSIDENT: J'espère que personne ne me soupçonne, en cette assemblée. M. WADDY: Je n'ai pas dit cela. M. LE PRÉSIDENT: J'ai donc le devoir, comme Président, de demander à M. Th. Roy le nom de celui qui a tenu le propos ici répété. M. TH. ROY : Je n'ai pas à dire qui a tenu ce propos, il me suffit de vous répéter que la chose a été dite en présence d'un de mes collègues. M. GODISSARD: Il y a eu mieux que cela. Un membre du conseil général que je ne veux pas nommer, a demandé à M. Eustache pourquoi il était contre cette compagnie alors qu'il pourrait être l'agent de cette société secrète. M. LE PRÉSIDENT: VOUS n'avez pas le droit, Monsieur Godissard, de tenir ici pareil propos. M. WADDY: Vous oubliez, Monsieur, votre rôle de président. M. GODISSARD: Si le président veut discuter, qu'il quitte son fauteuil. M. EUSTACHE: Ce que vient de dire mon collègue Godissard m'oblige à prendre la parole. Il m'a été dit, en effet, par un de nos collègues dans la salle des pas perdus: Pourquoi ne défendriez-vous pas la société qui doit se former? Vous êtes commerçant, vous avez à Fort-deFrance de gros intérêts, vous pouvez plus tard devenir un agent de la société. J'ai haussé les épaules, parce que j'ai pensé que celui qui me parlait ainsi ne pouvait pas avoir l'idée de m'offrir un pot-de-vin. M. LE PRÉSIDENT: De quelle société parlez-vous donc? M. GODISSARD: De la vôtre, Monsieur. Dites-nous donc enfin qu'ai fait toutes ces démarches au crédit mobilier? M. EUSTACHE: Je ne m'explique pas, Messieurs, ce que viennent nous demander toutes ces sociétés. Les propriétaires de Fort de France sont ruinés, et, parce que toutes
de président. M. GODISSARD: Si le président veut discuter, qu'il quitte son fauteuil. M. EUSTACHE: Ce que vient de dire mon collègue Godissard m'oblige à prendre la parole. Il m'a été dit, en effet, par un de nos collègues dans la salle des pas perdus: Pourquoi ne défendriez-vous pas la société qui doit se former? Vous êtes commerçant, vous avez à Fort-deFrance de gros intérêts, vous pouvez plus tard devenir un agent de la société. J'ai haussé les épaules, parce que j'ai pensé que celui qui me parlait ainsi ne pouvait pas avoir l'idée de m'offrir un pot-de-vin. M. LE PRÉSIDENT: De quelle société parlez-vous donc? M. GODISSARD: De la vôtre, Monsieur. Dites-nous donc enfin qu'ai fait toutes ces démarches au crédit mobilier? M. EUSTACHE: Je ne m'explique pas, Messieurs, ce que viennent nous demander toutes ces sociétés. Les propriétaires de Fort de France sont ruinés, et, parce que toutes ces demandes vous ont été présentées, il leur serait impossible de reconstruire leurs demeures. Il se passe en ce moment, pour la reconstruction de Fort-de-France, ce qui s'est passé pour les bateaux à vapeur du Nord. Croyez-moi, Messieurs, enterrez toutes ces sociétés et permettez-nous de bâtir comme bon nous semble. M. GODISSARD : Les bateaux à vapeur du Nord doivent, en effet, fonctionner peut-être avec le secours du crédit mobilier. J'en appelle au conseil : n'est-il pas honteux d'aller offrir à un conseiller général d'être l'agent de la société à laquelle on le sait hostile? M. ANICET : Nommez donc les conseillers dont vous voulez parler. Il ne faut laisser planer les soupçons sur personne. Est-ce moi que vous voulez viser? M. LE PRÉSIDENT: NOUS n'avons jamais eu l'intention de favoriser une société quelconque. On peut en dehors du conseil tenir les propos que l'on veut; on peut rêver toutes sortes de combinaisons, mais il n'est permis à personne de me comprendre dans ces opérations. N'ayez aucune crainte, Messieurs, je ne suis pas intéressé et nul ne peut dire que je suis intéressé dans cette affaire. M. GODISSARD : On ne dit rien de vous; on vous demande seulement pourquoi