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un exemple. Quant à M. Garnier, qui a manqué à ses devoirs de surveillance, nous invitons M. le Préfet à le révoquer. Si rigoureuses que soient nos conclusions, vous n'hésiterez pas une minute, j'en suis sûr, à les adopter. (Très bien ! Très bien !) M. le Directeur de l'Assistance publique. — Messieurs, c'est avec un profond sentiment de tristesse que j'aborde cette discussion. De tous les incidents qui surgissent dans l'Administration il n'en est pas de plus pénible à mon avis que la découverte d'un voleur. M. Cattiaux. — Vous voulez sans doute dire : la découverte d'un vol. M. le Directeur de l'Assistance publique. — Si votre expression est meilleure, notre pensée est la même, M. Cattiaux. Je ne viens pas en ce moment défendre M. Suire, ni combattre les conclusions de la Commission en ce qui le concerne ; et je n'ai pas attendu que le Conseil ait fait siennes ces conclusions pour dénoncer au parquet de M. le procureur de la République les faits signalés aujourd'hui par M. Péan. M. Caumeau. — Je demande la parole! M. le Directeur de l'Assistance publique. Il est toujours pénible de constater un vol, mais je n'ai jamais hésité, le cas échéant, à faire mon devoir; et malheureusement j'ai eu l'occasion de le prouver tout récemment. M. Odelin. — Avec une meilleure surveillance de votre part, vous préviendriez les vols. M. le Directeur de l'Assistance publique. — Je reconnais avoir proposé à M. le préfet de la Seine la nomination de M. Suire comme administrateur du bureau de bienfaisance du 12e arrondissement. En vertu de l'art. 4 du règlement de 1886, les administrateurs des bureaux de bienfaisance sont nommés par M. le préfet de la Seine, sur la proposition du directeur de l'Assistance publique, et choisis sur une liste de trois candidats dressée par le maire. Si je puis regretter aujourd'hui cette nomination, je dois confesser (Exclamations à droite). M. Quentin-Bauchart. — C'est une confession laïque ! M. Gamard. — Et obligatoire. M. le Directeur de l'Assistance publique. — Si un candidat m'était présenté aujourd'hui dans les conditions où s'est
cas échéant, à faire mon devoir; et malheureusement j'ai eu l'occasion de le prouver tout récemment. M. Odelin. — Avec une meilleure surveillance de votre part, vous préviendriez les vols. M. le Directeur de l'Assistance publique. — Je reconnais avoir proposé à M. le préfet de la Seine la nomination de M. Suire comme administrateur du bureau de bienfaisance du 12e arrondissement. En vertu de l'art. 4 du règlement de 1886, les administrateurs des bureaux de bienfaisance sont nommés par M. le préfet de la Seine, sur la proposition du directeur de l'Assistance publique, et choisis sur une liste de trois candidats dressée par le maire. Si je puis regretter aujourd'hui cette nomination, je dois confesser (Exclamations à droite). M. Quentin-Bauchart. — C'est une confession laïque ! M. Gamard. — Et obligatoire. M. le Directeur de l'Assistance publique. — Si un candidat m'était présenté aujourd'hui dans les conditions où s'est produite la candidature de M. Suire, je n'hésiterais pas à recommander sa nomination à M. le préfet de la Seine. (Oh ! Oui !) M. Suire jouissait, à cette époque, de la meilleure réputation. Il avait exercé les fonctions de commissaire au bureau de bienfaisance du 12e arrondissement et il avait pour garants tous les administrateurs qui demandaient à l'avoir pour collègue. Aussi, en me transmettant sa liste de candidats, M. le maire insistait-il pour la nomination de celui qui était porté en première ligne, de M. Suire. M. le maire et le directeur de l'Assistance publique n'ont donc rien à se reprocher de ce chef. M. Odelin. Dites que vous vous êtes trompé et votre défense est terminée. M. Navarre. Le directeur n'a été qu'un simple agent de transmission. M. le Directeur de l'Assistance publique. — Je ne borne pas mon rôle à celui d'un simple agent de transmission. M. Bompard. — Très bien ! M. le Directeur de l'Assistance publique. — Quand une liste de candidats m'est transmise, je prescris une enquête. M. Charles Péan, rapporteur. — Alors on vous trompe. M. le Directeur de l'Assistance publique. — Personne n'est infaillible. J'avoue que je suis dans une moins
avait pour garants tous les administrateurs qui demandaient à l'avoir pour collègue. Aussi, en me transmettant sa liste de candidats, M. le maire insistait-il pour la nomination de celui qui était porté en première ligne, de M. Suire. M. le maire et le directeur de l'Assistance publique n'ont donc rien à se reprocher de ce chef. M. Odelin. Dites que vous vous êtes trompé et votre défense est terminée. M. Navarre. Le directeur n'a été qu'un simple agent de transmission. M. le Directeur de l'Assistance publique. — Je ne borne pas mon rôle à celui d'un simple agent de transmission. M. Bompard. — Très bien ! M. le Directeur de l'Assistance publique. — Quand une liste de candidats m'est transmise, je prescris une enquête. M. Charles Péan, rapporteur. — Alors on vous trompe. M. le Directeur de l'Assistance publique. — Personne n'est infaillible. J'avoue que je suis dans une moins bonne situation que le maire pour choisir les citoyens appelés au grand honneur de défendre les intérêts des pauvres. Mais je suis si peu un simple enregistreur de candidatures qu'il m'arrive d'en écarter certaines. À l'époque où s'est produite celle de M. Suire, M. Suire avait les apparences de l'honnêteté la plus parfaite. M. Vaillant. — Cela prouve que l'organisation seule est mauvaise. M. le Directeur de l'Assistance publique. — Je voudrais très brièvement examiner les responsabilités diverses mises en jeu par les malversations de M. Suire. Le fait le plus grave — non pas au point de vue de ses conséquences financières — c'est certainement celui de l'attribution à une tierce personne de secours d'allaitement. Non seulement dans l'espèce M. Suire a privé de ces secours une personne qui y avait droit, mais le paiement n'en a pu être fait qu'après l'apposition d'une fausse signature et la production de pièces également fausses. S'il n'y avait point eu de dénonciations, il eût pourtant été impossible de s'en apercevoir. M. Alpy. — Voilà qui juge votre système. M. Charles Péan, rapporteur. — Mais tout le 12e arrondissement s'en était aperçu — sauf la mairie. M. le Directeur de l'Assistance publique. —
la plus parfaite. M. Vaillant. — Cela prouve que l'organisation seule est mauvaise. M. le Directeur de l'Assistance publique. — Je voudrais très brièvement examiner les responsabilités diverses mises en jeu par les malversations de M. Suire. Le fait le plus grave — non pas au point de vue de ses conséquences financières — c'est certainement celui de l'attribution à une tierce personne de secours d'allaitement. Non seulement dans l'espèce M. Suire a privé de ces secours une personne qui y avait droit, mais le paiement n'en a pu être fait qu'après l'apposition d'une fausse signature et la production de pièces également fausses. S'il n'y avait point eu de dénonciations, il eût pourtant été impossible de s'en apercevoir. M. Alpy. — Voilà qui juge votre système. M. Charles Péan, rapporteur. — Mais tout le 12e arrondissement s'en était aperçu — sauf la mairie. M. le Directeur de l'Assistance publique. — L'administrateur avait fait une enquête exacte et signalé au bureau de bienfaisance des femmes en situation de toucher un de ces secours d'allaitement de 5, de 6 ou de 7 francs qu'ils accordent. Le secours a été accordé et un bon fut alors établi au nom de la femme et remis à M. Suire. Celui-ci, au lieu de le donner à la destinataire, en gratifia une tierce personne, et cela sans que le bureau de bienfaisance ait pu le savoir. M. Cattiaux. — On doit savoir à qui on paye un secours de cette nature. La mère doit se présenter elle-même. M. le Directeur de l'Assistance publique. — Je ne parle en ce moment que du président et des administrateurs. Reste la caisse : elle a payé ; pourquoi ? Parce que la personne qui s'est présentée au guichet munie du bon régulièrement établi a donné un faux acquit et qu'en outre elle a justifié de sa prétendue identité par de fausses quittances de loyer. M. Charles Péan, rapporteur. — Faites par M. Suire. M. le Directeur de l'Assistance publique. — Je ne dis pas le contraire. Je dis seulement que dans les conditions où elle s'est commise la fraude
remis à M. Suire. Celui-ci, au lieu de le donner à la destinataire, en gratifia une tierce personne, et cela sans que le bureau de bienfaisance ait pu le savoir. M. Cattiaux. — On doit savoir à qui on paye un secours de cette nature. La mère doit se présenter elle-même. M. le Directeur de l'Assistance publique. — Je ne parle en ce moment que du président et des administrateurs. Reste la caisse : elle a payé ; pourquoi ? Parce que la personne qui s'est présentée au guichet munie du bon régulièrement établi a donné un faux acquit et qu'en outre elle a justifié de sa prétendue identité par de fausses quittances de loyer. M. Charles Péan, rapporteur. — Faites par M. Suire. M. le Directeur de l'Assistance publique. — Je ne dis pas le contraire. Je dis seulement que dans les conditions où elle s'est commise la fraude dont je parle ne pouvait pas être découverte. Je passe aux secours attribués à des titulaires décédés. C'est l'administration centrale qui, en faisant procéder au recensement annuel, au mois de juin, a constaté l'existence sur les contrôles du bureau de bienfaisance de personnes décédées depuis plus ou moins longtemps. M. Odelin. — C'est la résurrection des morts. (Rires.) M. Alpy. — Vous dites : « en juin ». De quelle année ? M. le Directeur de l'Assistance publique. — 1891. M. Alpy. — Et depuis ce temps vous avez rien fait ! Et cependant vous reconnaissez vous-même que vous étiez informé de ces faits. M. Odelin. — Il en connaît bien d'autres ! (Nouvelles rires.) M. Alpy. — Continuez votre confession, M. le Directeur; nous verrons si vous mérite l'absolution. M. Odelin. — La contrition lui manque. (Nouveaux rires.) M. le Directeur de l'Assistance publique. — Lorsque le recensement a fait reconnaître cette inscription de personnes décédées, le bureau de bienfaisance a été averti, et comme toujours, lorsqu'une irrégularité de ce genre lui est signalée, a demandé des explications à l'administrateur. M. Gamard. — Vous auriez mieux fait de lui demander l'argent. M. le Directeur de l'Assistance publique. — dont
Odelin. — C'est la résurrection des morts. (Rires.) M. Alpy. — Vous dites : « en juin ». De quelle année ? M. le Directeur de l'Assistance publique. — 1891. M. Alpy. — Et depuis ce temps vous avez rien fait ! Et cependant vous reconnaissez vous-même que vous étiez informé de ces faits. M. Odelin. — Il en connaît bien d'autres ! (Nouvelles rires.) M. Alpy. — Continuez votre confession, M. le Directeur; nous verrons si vous mérite l'absolution. M. Odelin. — La contrition lui manque. (Nouveaux rires.) M. le Directeur de l'Assistance publique. — Lorsque le recensement a fait reconnaître cette inscription de personnes décédées, le bureau de bienfaisance a été averti, et comme toujours, lorsqu'une irrégularité de ce genre lui est signalée, a demandé des explications à l'administrateur. M. Gamard. — Vous auriez mieux fait de lui demander l'argent. M. le Directeur de l'Assistance publique. — dont alors la bonne foi n'était soupçonnée par personne. Le secrétaire-trésorier, avec M. Evrard, administrateur, a procédé à une enquête. Messieurs ont interrogé M. Suire. À cette époque, ce dernier était dans son lit, malade, paralysé. Il a fourni des explications insuffisantes et embarrassées. M. Georges Villain. — Et cela n'a pas étonné vos investigateurs ? M. le Directeur de l'Assistance publique. — On a mis cet embarras sur le compte de la maladie. (Ah ! Ah !) selon M. Georges Villain. — Le plus parait-il des deux n'est pas celui qu'on pense ! selon M. Alpy. — Et alors vous avez passé les sommes aux profits et pertes ? M. le Directeur de l'Assistance publique. — Le secrétaire-trésorier et l'administrateur n'ont rien trouvé. Le président a fait de la bureau de bienfaisance n'a pas cru devoir faire de contre-expertise et il s'est borné à attirer l'attention des administrateurs sur ce qu'il croyait être simplement des négligences. M. Cattiaux. — Une négligence qui attribuer des secours à une personne après mort ! M. le Directeur de l'Assistance publique. — Il arrive chaque année, quand on fait le comparatif entre le recensement et le décès, que l'on trouve les noms de personnes
pas étonné vos investigateurs ? M. le Directeur de l'Assistance publique. — On a mis cet embarras sur le compte de la maladie. (Ah ! Ah !) selon M. Georges Villain. — Le plus parait-il des deux n'est pas celui qu'on pense ! selon M. Alpy. — Et alors vous avez passé les sommes aux profits et pertes ? M. le Directeur de l'Assistance publique. — Le secrétaire-trésorier et l'administrateur n'ont rien trouvé. Le président a fait de la bureau de bienfaisance n'a pas cru devoir faire de contre-expertise et il s'est borné à attirer l'attention des administrateurs sur ce qu'il croyait être simplement des négligences. M. Cattiaux. — Une négligence qui attribuer des secours à une personne après mort ! M. le Directeur de l'Assistance publique. — Il arrive chaque année, quand on fait le comparatif entre le recensement et le décès, que l'on trouve les noms de personnes décédées figurant encore sur les contrôles. (Exclamations.) selon M. Cattiaux. — Et, quand on fait cette constatation, on ne sévit pas. Si l'on sévissait, de tels faits ne se reproduiraient pas. M. le Directeur de l'Assistance publique. — Mais cette simple constatation n'est pas du tout une preuve de fraudes. Souvent il arrive que l'administrateur est parfaitement au courant du décès ; mais il a gardé le secret par devers lui et il a simplement négligé de prévenir le bureau de bienfaisance ; de sorte que le nom figure sur les contrôles, que le secours n'est plus payé. D'autres fois, c'est la bonne foi de l'administration qui a été surprise ; car il y a des indigents des personnes qui ont suivi le décès et à tromper l'Administration. M. Georges Villain. — Vous faites procès de l'Administration, Monsieur le directeur de l'Assistance publique. M. le Directeur de l'Assistance publique. — On me demande des explications je préoccupe de les donner franchement. Quand l'administrateur va pour s'assurer de l'existence de l'indigent. M. Cattiaux. Il n'y va jamais, il y a trop d'indigents. Il n'y va jamais, il y a. le Directeur de l'Assistance publique. Il trouve des gens pour lui dire
Souvent il arrive que l'administrateur est parfaitement au courant du décès ; mais il a gardé le secret par devers lui et il a simplement négligé de prévenir le bureau de bienfaisance ; de sorte que le nom figure sur les contrôles, que le secours n'est plus payé. D'autres fois, c'est la bonne foi de l'administration qui a été surprise ; car il y a des indigents des personnes qui ont suivi le décès et à tromper l'Administration. M. Georges Villain. — Vous faites procès de l'Administration, Monsieur le directeur de l'Assistance publique. M. le Directeur de l'Assistance publique. — On me demande des explications je préoccupe de les donner franchement. Quand l'administrateur va pour s'assurer de l'existence de l'indigent. M. Cattiaux. Il n'y va jamais, il y a trop d'indigents. Il n'y va jamais, il y a. le Directeur de l'Assistance publique. Il trouve des gens pour lui dire que l'indigent n'est pas là et qu'il va bien ; et de son autorité l'administrateur donne le visa qui constitue un certificat de vie. Le cas de M. Suire est absolument exceptionnel. Toutes les fois que le nom d'une personne écédée continue à figurer sur les registres de contrôle, on ne peut dire qu'il y ait accompli de l'Administration. La bonne foi a été surprise tout simplement. Si, dans le cas qui nous occupe, on ne s'est arrêté aux explications embarrassées de M. Suire, c'est qu'on les a mises sur le compte de son état de santé, que la bonne réputation qu'il jouissait, que l'absence d'aucune plainte de la part des indigents de sa division carait tout soupçon de fraudes. Georges Villain. — Le mauvais état de sa santé ne l'empêchait pas d'avoir des stresses. Rouanet. — Au contraire! (Rires.) Le Directeur de l'Assistance publique. Ce qui a mis réellement sur la cause des malversations, ce qui a permis de révéler les fraudes, ce qui a permis de donner la caractéristique aux constatations du conseil, ce sont les confidences faites à Caumartin. (Bruit.) M. Caumeau. — Ne parlez pas de confidences. Parlez de l'enquête que j'ai faite et que Vous
ne peut dire qu'il y ait accompli de l'Administration. La bonne foi a été surprise tout simplement. Si, dans le cas qui nous occupe, on ne s'est arrêté aux explications embarrassées de M. Suire, c'est qu'on les a mises sur le compte de son état de santé, que la bonne réputation qu'il jouissait, que l'absence d'aucune plainte de la part des indigents de sa division carait tout soupçon de fraudes. Georges Villain. — Le mauvais état de sa santé ne l'empêchait pas d'avoir des stresses. Rouanet. — Au contraire! (Rires.) Le Directeur de l'Assistance publique. Ce qui a mis réellement sur la cause des malversations, ce qui a permis de révéler les fraudes, ce qui a permis de donner la caractéristique aux constatations du conseil, ce sont les confidences faites à Caumartin. (Bruit.) M. Caumeau. — Ne parlez pas de confidences. Parlez de l'enquête que j'ai faite et que Vous auriez dû faire. M. Alpy. — Mais, M. le Directeur, vous étiez au courant de la situation depuis le mois de Juillet 1890. M. Gamard. — Et vous saviez bien que, dès avant l'enquête, M. Suire était abreuvé de sous. On nous l'a dit à cette tribune. (Rires.) Le Directeur de l'Assistance publique. — Je savais que la démission de M. Die m'avait été transmise pour cause de maladie. Je ne savais que cela. M. Caplain. — Et nous, nous ne savons rien, c'est que votre administration déplorable! M. Cattiaux. — Si les conseillers municipaux avaient accès dans les bureaux de bienfaisance, nous saurions ce qui s'y passe. Le Directeur de l'Assistance publique. — Des faits qui ont été portés à la connaissance de M. Caumeau, des documents lui ont été remis, rapprochés des constatations du recensement, il en est ressorti la preuve qu'il ne s'agissait pas, dans l'espèce, d'un administrateur négligent ou trop confiant, mais que nous étions en présence de fraudes. M. Seulement après la production des témoignages fournis par M. Caumeau que le caractère délictueux des faits signalés pouvait paraître. M. Odelin. — Alors, remerciez-le et que le Directeur de l'Assistance publique. C'est ce jour-là seulement, je
de l'Assistance publique. — Je savais que la démission de M. Die m'avait été transmise pour cause de maladie. Je ne savais que cela. M. Caplain. — Et nous, nous ne savons rien, c'est que votre administration déplorable! M. Cattiaux. — Si les conseillers municipaux avaient accès dans les bureaux de bienfaisance, nous saurions ce qui s'y passe. Le Directeur de l'Assistance publique. — Des faits qui ont été portés à la connaissance de M. Caumeau, des documents lui ont été remis, rapprochés des constatations du recensement, il en est ressorti la preuve qu'il ne s'agissait pas, dans l'espèce, d'un administrateur négligent ou trop confiant, mais que nous étions en présence de fraudes. M. Seulement après la production des témoignages fournis par M. Caumeau que le caractère délictueux des faits signalés pouvait paraître. M. Odelin. — Alors, remerciez-le et que le Directeur de l'Assistance publique. C'est ce jour-là seulement, je le repute, que la culpabilité nous est apparue et dont-là l'administrateur fautif eût été découvert à l'Administration si la personne qui a été la découverte des fraudes s'était adressée à elle au lieu de frapper à la porte de Caumartin. M. Cattiaux. — Qu'auriez-vous fait? Rien. Le Directeur de l'Assistance publique. — À propos de cette triste affaire, on a beaucoup parlé du règlement de 1886, et on l'a beaucoup incriminé. Mais j'ai déjà trop abusé de la parole pour entrer dans la discussion de ce règlement ; mais conformément à un de vos vœux, dont M. Paul Strauss s'est fait le promoteur, M. le ministre de l'Intérieur a saisi le Conseil supérieur de l'Assistance publique de la révision de ce règlement et je suis heureux d'annoncer que deux sections du Conseil supérieur de l'Assistance publique sont convoquées pour mardi prochain, à l'effet de discuter le rapport de M. Fleury Ravecin, rapporteur désigné par le Conseil supérieur de l'Assistance publique. M. Alpy. — Il y en a encore pour plusieurs années. M. Bompard. — Messieurs, dans l'affaire qui a été apportée à cette tribune, il y a deux points bien distincts à considérer. D'abord, la question de malversation, qui n'est
publique. — À propos de cette triste affaire, on a beaucoup parlé du règlement de 1886, et on l'a beaucoup incriminé. Mais j'ai déjà trop abusé de la parole pour entrer dans la discussion de ce règlement ; mais conformément à un de vos vœux, dont M. Paul Strauss s'est fait le promoteur, M. le ministre de l'Intérieur a saisi le Conseil supérieur de l'Assistance publique de la révision de ce règlement et je suis heureux d'annoncer que deux sections du Conseil supérieur de l'Assistance publique sont convoquées pour mardi prochain, à l'effet de discuter le rapport de M. Fleury Ravecin, rapporteur désigné par le Conseil supérieur de l'Assistance publique. M. Alpy. — Il y en a encore pour plusieurs années. M. Bompard. — Messieurs, dans l'affaire qui a été apportée à cette tribune, il y a deux points bien distincts à considérer. D'abord, la question de malversation, qui n'est qu'un incident exceptionnel, dont la 5e Commission a fait justice. Et puis, la question d'administration, la question de responsabilité et de contrôle. En venant ici, j'étais, je le déclare, tout disposé à apprécier sévèrement cette question de responsabilité. Je croyais qu'on allait apporter ici cette thèse, que je considère comme contraire à la loi du bon sens et aux intérêts des pauvres, que le décret de 1886 avait désarmé le directeur de l'Assistance publique à l'égard des bureaux de bienfaisance, que ce fonctionnaire n'avait aucun rôle dans la nomination des administrateurs et devait être considéré comme un simple agent de transmission. Le directeur de l'Assistance publique, à ma grande satisfaction, a pris une toute autre attitude : il a revendiqué le rôle que la loi et les règlements lui donnent et s'est considéré comme un directeur. Il s'est souvenu que la loi de 1849 le déclare "directeur responsable de l'assistance qui comprend les hôpitaux et hospices, et les secours à domicile". Il s'est souvenu que le décret de 1886 lui donne le droit de choisir, sur une liste triple de propositions faites par le maire, l'administrateur qu'il juge digne de sa confiance, et qu'il a aussi le droit de ne