jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
PLDS_VALUE. M0IKS_VALDE> allouées recouvrées 15 au budget. réalisés. Quatre centimes spéciaux. 99,890 45 101,588 10 1,697 65 » Ressources spéciales de l'école normale Prélèvement sur les centimes ordinaires. 12,753 25 12,753 25 » 1 112,643 70 114,341 37 1,697 65 » BALANCE. Recettes réalisées 114,341 35 Dépenses acquittées....' 110,849 37. Excédant de recettes 3,491 98 J'ai reporté d'office au budget de 1885 la somme de 277 fr. 05 c. montant des dépenses effectuées et non acquittées à la clôture de l'exercice. Le surplus de l'excédant, soit 3,214 fr. 93 c, est porté au budget rectificatif de 1885. Compte général des recettes et des dépenses de l'Instruction primaire. Pour compléter le résumé qui précède, j'ai l'honneur de vous soumettre le compte général des recettes et des dépenses de l'Instruction primaire. Ce compte a été approuvé par M. le Ministre de l'instruction publique le 3 juillet dernier. DÉPENSES. Traitement des instituteurs, institutrices, adjoints et adjointes, directrices des écoles maternelles, enfantines et maîtresses d'ouvrages à l'aiguille «.. 1,099,770 74 Loyers de maisons d'école 26,550 Frais d'impressions 3,880 Total 1,130,200 74 COMPTE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. RECETTES. Dons et legs 6,821 Revenus ordinaires des communes 43,698 50 Centimes spéciaux 85,772 08 ( du département 14,969 21 Subventions ] ( de l'Etat 978,939 95 Total 1,130,200 74 CHAPITRE II. Budget de report de 1884 à 1885. Le budget de report se compose des fonds, soit du budget ordinaire, soit du budget extraordinaire, qui, n'ayant pu recevoir leur emploi dans le cours de l'exercice 1884, sont reportés sur l'exercice courant avec leur affectation primitive. Il comprend les sommes mandatées et non payées et les sommes dépensées et non mandatées. Sur ces diverses sommes, les fonds qui restent définitivement libres après l'emploi du budget de report, constituent les ressources du budget rectificatif de l'exercice courant et sont mis à votre disposition pour recevoir l'affectation nouvelle qui pourra leur être donnée en raison de la nature de leur origine. Ces dépenses ainsi reportées figurent dans le budget transmis au ministère de l'intérieur et sont résumées dans le tableau ci-après : BUDGET BUDGET DÉSIGNATION DES DÉPENSES. EXTRADONNÉE. ORDINAIRE. DIFFÉRENCE. Dépenses
21 Subventions ] ( de l'Etat 978,939 95 Total 1,130,200 74 CHAPITRE II. Budget de report de 1884 à 1885. Le budget de report se compose des fonds, soit du budget ordinaire, soit du budget extraordinaire, qui, n'ayant pu recevoir leur emploi dans le cours de l'exercice 1884, sont reportés sur l'exercice courant avec leur affectation primitive. Il comprend les sommes mandatées et non payées et les sommes dépensées et non mandatées. Sur ces diverses sommes, les fonds qui restent définitivement libres après l'emploi du budget de report, constituent les ressources du budget rectificatif de l'exercice courant et sont mis à votre disposition pour recevoir l'affectation nouvelle qui pourra leur être donnée en raison de la nature de leur origine. Ces dépenses ainsi reportées figurent dans le budget transmis au ministère de l'intérieur et sont résumées dans le tableau ci-après : BUDGET BUDGET DÉSIGNATION DES DÉPENSES. EXTRADONNÉE. ORDINAIRE. DIFFÉRENCE. Dépenses mandatées et non payées. 3,996 05 947 03 4,943 08 — faites restant à mandater.. 2,813 54 459 47 3,273 01 — allouées restant à créditer. 115,561 46 169,305 90 284,867 36 TOTAL des dépenses à reporter 1885. 122,371 05 170,712 40 293,083 45 BUDGET RECTIFICATIF. CHAPITRE III. Budget rectificatif pour l'année 1885. Les recettes du budget rectificatif de 1885 comprennent les fonds libres provenant des ressources non employées afférentes à l'exercice précédent et les valeurs réalisées ou à réaliser non prévues dans les budgets réglés. En voici répartition : RECETTES ORDINAIRES. Fonds libres provenant de l'exercice 1884 38,404 169 RECETTES EXTRAORDINAIRES. Fonds libres provenant du même exercice 27,223 70 Total 65,628 39 J'ai l'honneur de vous soumettre le projet de répartition de ces ressources qui figureront dans le même ordre au budget primitif de l'exercice courant. BUDGET ORDINAIRE. SOUS-CHAPITRE 101. Épidémie contagieuse (loi du 5 juillet 1881). Honoraires dus aux vétérinaires désignés ci-après pour visites faites : En 1882 : M. Lataillade, de Bidache 1,135 70 En 1883: MM. Inda, de Saint-Palais 3,330 Despagnou, d'Orthez 1,579 80 Lataillade, de Bidache 612 90 Franschistéguy, de Hélette 1,447 05 Lagrave, de Mauléon 2,137 20 A reporter... 10,242 65 Report 10,242 65
pour l'année 1885. Les recettes du budget rectificatif de 1885 comprennent les fonds libres provenant des ressources non employées afférentes à l'exercice précédent et les valeurs réalisées ou à réaliser non prévues dans les budgets réglés. En voici répartition : RECETTES ORDINAIRES. Fonds libres provenant de l'exercice 1884 38,404 169 RECETTES EXTRAORDINAIRES. Fonds libres provenant du même exercice 27,223 70 Total 65,628 39 J'ai l'honneur de vous soumettre le projet de répartition de ces ressources qui figureront dans le même ordre au budget primitif de l'exercice courant. BUDGET ORDINAIRE. SOUS-CHAPITRE 101. Épidémie contagieuse (loi du 5 juillet 1881). Honoraires dus aux vétérinaires désignés ci-après pour visites faites : En 1882 : M. Lataillade, de Bidache 1,135 70 En 1883: MM. Inda, de Saint-Palais 3,330 Despagnou, d'Orthez 1,579 80 Lataillade, de Bidache 612 90 Franschistéguy, de Hélette 1,447 05 Lagrave, de Mauléon 2,137 20 A reporter... 10,242 65 Report 10,242 65 En 1884: Lagrave, de Mauléon 3,216 9 Inda, de St-Palais 4,845 Bignon, de Biarritz 63 90 Mongaston, de Tardets 18 75 Lacoste, de Nay 373 10 Larrouy, de Pau 335 55 Nogué, de Bayonne 5,007 Haristoy, de St-Jean-de-Luz 2,383 20 Barbe, de Monein 225 30 Péré, de Lembeye 92 40 Cescas, d'Orthez 1,913 10 Franchistéguy, de Hélette 617 65 Bellocq, d'Arthez 504 30 Blanchard, de Hendaye 939 60 Lataillade, de Bidache 227 70 Bétat, de Salies 393 30 Bazet, de Pau 485 40 Lapeyrette, d'Oloron 702 Despagnou, d'Orthez. 206 40 Larrouturou, de Morlaàs, reste dû sur son mémoire 186 25 Total -32,979 65 Vous trouverez dans la partie de mon rapport relative à la péripneumonie des explications sur ces dépenses. Les limites restreintes du budget rectificatif ne permettaient pas l'inscription d'une somme aussi considérable, et d'un autre côté on ne pouvait la faire figurer en entier au budget primitif de 1886 sans en compromettre l'équilibre. Aussi ai-je cru pouvoir, comme les années précédentes, vous proposer d'inscrire sur le Budget Rectificatif: budget rectificatif la somme de 8,413 fr. 56 c. et le surplus, soit 24,560 fr. 09 c., au budget primitif de 1886 8,413f56 Sous-Chapitre 4. Les crédits suivants portés en
Cescas, d'Orthez 1,913 10 Franchistéguy, de Hélette 617 65 Bellocq, d'Arthez 504 30 Blanchard, de Hendaye 939 60 Lataillade, de Bidache 227 70 Bétat, de Salies 393 30 Bazet, de Pau 485 40 Lapeyrette, d'Oloron 702 Despagnou, d'Orthez. 206 40 Larrouturou, de Morlaàs, reste dû sur son mémoire 186 25 Total -32,979 65 Vous trouverez dans la partie de mon rapport relative à la péripneumonie des explications sur ces dépenses. Les limites restreintes du budget rectificatif ne permettaient pas l'inscription d'une somme aussi considérable, et d'un autre côté on ne pouvait la faire figurer en entier au budget primitif de 1886 sans en compromettre l'équilibre. Aussi ai-je cru pouvoir, comme les années précédentes, vous proposer d'inscrire sur le Budget Rectificatif: budget rectificatif la somme de 8,413 fr. 56 c. et le surplus, soit 24,560 fr. 09 c., au budget primitif de 1886 8,413f56 Sous-Chapitre 4. Les crédits suivants portés en augmentation du budget ordinaire pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun proviennent de la différence entre les fonds communaux réalisés et ceux qui ont été inscrits au budget de 1884 et dépensés pendant le cours de cet exercice. Ces excédents doivent revenir aux chemins qui les ont produits, savoir: Entretien des chemins de grande communication n° 6 13 55 — 7 37 67 — 8 220 77 — 16 73 50 — 17 837 77 — 20 1.326 89 — 22 277 89 — 24 30 37 — 27 239 52 — 28 32 67 — 33 79 75 — 34 228 89 — 35 186 75 — 37 190 89 — 38 13 26 — 39 100 02 — 42 45 13 — 44 299 54 — 45 193 90 — 46 6 50 Entretien des chemins d'intérêt commun n° 4 64 78 — 5 5 50 — 8 14 50 Budget Rectificatif: 15 — 9 292 25 — 11 188 25 — 13 64 — 17 245 25 — 18 55 75 — 19 98 25 — 52 261 12 — 28 7 75 — 30..... 381 25 — 34 25 25 — 35 50 75
savoir: Entretien des chemins de grande communication n° 6 13 55 — 7 37 67 — 8 220 77 — 16 73 50 — 17 837 77 — 20 1.326 89 — 22 277 89 — 24 30 37 — 27 239 52 — 28 32 67 — 33 79 75 — 34 228 89 — 35 186 75 — 37 190 89 — 38 13 26 — 39 100 02 — 42 45 13 — 44 299 54 — 45 193 90 — 46 6 50 Entretien des chemins d'intérêt commun n° 4 64 78 — 5 5 50 — 8 14 50 Budget Rectificatif: 15 — 9 292 25 — 11 188 25 — 13 64 — 17 245 25 — 18 55 75 — 19 98 25 — 52 261 12 — 28 7 75 — 30..... 381 25 — 34 25 25 — 35 50 75 — 36.....' 19 75 — 37 2 50 — 40 57 75 — 42 135 75 — 46 77 25 — 48 291 13 — 50 211 — 54 2.383 24 — ' 58 399 75 — 67 95 — .77 1 25 — 81 3 50 — , 85 16 25 — 94 57 70 — 95 53 75 — 96 7 — 97 124 75 — 98 55 — 99 4 50 — 102 14 75 — 103 363 25 — 106 120 75 — 107 246 25 — 108 117 80 — 112 91 — 115 11 75 — 117 63 Total...: 11.215 25 11.215 25 Sous-Chapitre V. Dépenses des enfants assistés, savoir: Dû à l'hospice de Pau pour frais de séjour des enfants assistés et fournitures de layettes, pendant l'année 1884 4.936 40 Dû à l'hospice de Bayonne pour idem (solde) 410 45 — id. pour fournitures de vêtures 1.190 80 Dû à M. Boeilh, instituteur à Riupeyrous, fournitures scolaires 16 15 Dû à M. Maufinet, instituteur à Higuères-Souye, fournitures scolaires 5 Dû à M. Hauret, instituteur à Issor, fournitures scolaires 12 Dû aux époux Brana-Beteille, à Aubertin, pour dépenses d'un enfant assisté (4° trim. 1884)
16 25 — 94 57 70 — 95 53 75 — 96 7 — 97 124 75 — 98 55 — 99 4 50 — 102 14 75 — 103 363 25 — 106 120 75 — 107 246 25 — 108 117 80 — 112 91 — 115 11 75 — 117 63 Total...: 11.215 25 11.215 25 Sous-Chapitre V. Dépenses des enfants assistés, savoir: Dû à l'hospice de Pau pour frais de séjour des enfants assistés et fournitures de layettes, pendant l'année 1884 4.936 40 Dû à l'hospice de Bayonne pour idem (solde) 410 45 — id. pour fournitures de vêtures 1.190 80 Dû à M. Boeilh, instituteur à Riupeyrous, fournitures scolaires 16 15 Dû à M. Maufinet, instituteur à Higuères-Souye, fournitures scolaires 5 Dû à M. Hauret, instituteur à Issor, fournitures scolaires 12 Dû aux époux Brana-Beteille, à Aubertin, pour dépenses d'un enfant assisté (4° trim. 1884) 8 Dû à Mlle Lasbasse-Larroudé, institutrice à Castéra, Castéra, scolaires en 1882 et 1883 9 74 Dû à Mlle Lascostes, institutrice à Lahourcade, fournitures scolaires en 1883 6 Total .' '. 6.594 54 6.594 54 Sous-Chapitre VI. Dépenses des aliénés: Dû à l'asile, public d'aliénés de Pau pour dépenses du 4e trimestre 1884 (solde) 11.522 26 Dû au département de la Seine pour frais d'entretien d'aliénés en 1883 521 09 Total 12.043 35 12.043 35 Sous-Chapitre VII. Dû au département de l'Ariège pour frais de protection des enfants du 1er âge en 1884 2 11 Dû au département de la Haute-Garonne pour id. 6 37 Dû au département du Nord pour frais de transport d'indigents en 1883 3 80 Dû au département des Bouches-du-Rhône pour frais de transport d'indigents en 1883 20 25 Dû au département de la Gironde pour frais de protection des enfants du 1er âge en 1883 3 60 Dû au département de la Haute-Garonne pour id. 1 86 Total 37 99 37 99 Sous-Chapitre XI. Dû au sieur Lamazou, de Borce, pour la destruction d'un ours en 1884 50 Dû au sieur Cajetan-Lacassie, de Lanne, pour id. 50 Total 100 100 Total des dépenses ordinaires égales
4e trimestre 1884 (solde) 11.522 26 Dû au département de la Seine pour frais d'entretien d'aliénés en 1883 521 09 Total 12.043 35 12.043 35 Sous-Chapitre VII. Dû au département de l'Ariège pour frais de protection des enfants du 1er âge en 1884 2 11 Dû au département de la Haute-Garonne pour id. 6 37 Dû au département du Nord pour frais de transport d'indigents en 1883 3 80 Dû au département des Bouches-du-Rhône pour frais de transport d'indigents en 1883 20 25 Dû au département de la Gironde pour frais de protection des enfants du 1er âge en 1883 3 60 Dû au département de la Haute-Garonne pour id. 1 86 Total 37 99 37 99 Sous-Chapitre XI. Dû au sieur Lamazou, de Borce, pour la destruction d'un ours en 1884 50 Dû au sieur Cajetan-Lacassie, de Lanne, pour id. 50 Total 100 100 Total des dépenses ordinaires égales aux recettes 38.404 69 Budget Extraordinaire. Sous-Chapitre XVII, Route départementale n° 3. Entretien 1.685 13 Partie en mauvais état entre Briscous et Bayonne. Route départementale n° 19. Entretien 1.500 Chaussée très éprouvée entre Ustaritz et Cambo par le roulage résultant de la construction du chemin de fer. Réserve pour travaux imprévus des routes départementales.... 2.000 La réserve du budget primitif est presque complètement épuisée pour les travaux imprévus déjà exécutés. Indemnités proportionnelles pour les travaux ci-dessus........ 51 85 § 2. Subventions aux communes pour travaux des chemins vicinaux ordinaires 1.697 65 Ces ressources appartiennent aux chemins vicinaux ordinaires et seront affectées au paiement d'une partie des subventions à accorder aux communes (loi du 12 mars 1880). §3. Subventions aux communes pour travaux des chemins vicinaux ordinaires 848 83 Même observation que pour le § 2. § 5. Service des emprunts départementaux. Art. 6. Emploi de l'imposition extraordinaire créée par la loi du 11 août 1882 ('chemins de fer) 2,177 15 Elus valeur et reste disponible sur les trois centimes extraordinaires de l'exercice 1884. Cette somme doit être cumulée avec le produit de l’imposition des mêmes centimes de l'exercice 1885, pour faire face aux emprunts déjà réalisés et aux engagements contractés
imprévus des routes départementales.... 2.000 La réserve du budget primitif est presque complètement épuisée pour les travaux imprévus déjà exécutés. Indemnités proportionnelles pour les travaux ci-dessus........ 51 85 § 2. Subventions aux communes pour travaux des chemins vicinaux ordinaires 1.697 65 Ces ressources appartiennent aux chemins vicinaux ordinaires et seront affectées au paiement d'une partie des subventions à accorder aux communes (loi du 12 mars 1880). §3. Subventions aux communes pour travaux des chemins vicinaux ordinaires 848 83 Même observation que pour le § 2. § 5. Service des emprunts départementaux. Art. 6. Emploi de l'imposition extraordinaire créée par la loi du 11 août 1882 ('chemins de fer) 2,177 15 Elus valeur et reste disponible sur les trois centimes extraordinaires de l'exercice 1884. Cette somme doit être cumulée avec le produit de l’imposition des mêmes centimes de l'exercice 1885, pour faire face aux emprunts déjà réalisés et aux engagements contractés vis-à-vis de l’Etat. SOUS-CHAPITRE XVIII. S 1er. Chemin de grande communication n° 22. Rechargement de la chaussée 1,400 Crédit indispensable pour terminer les travaux compris dans le projet approuvé le 20 décembre 1881. Réserve pour travaux imprévus des chemins de grande communication et d’intérêt commun 2,700 Les réserves du budget primitif sont presque complètement épuisées par les travaux urgents déjà exécutés. § 5. Chemin de grande communication n° 8. Travaux de défense aux abords du pont d'Assat 1,500 Chemin de grande communication n° 32. Travaux de défense aux abords du pont d’Artix 2,600 Crédits nécessaires pour avoir une bonne réserve de blocs. Chemin d’intérêt commun n° 39. Pont d'Osse, sur le gave d'Aspe. 300 Enrochements à placer contre les piles et culées. SOUS-CHAPITRE XIX. Subventions aux communes pour travaux des chemins vicinaux ordinaires 8,763 09 Cette somme provient du reversement de diverses subventions allouées aux communes en exécution de la loi du 12 mars 1880. Elle sera employée au paiement des subventions nouvelles accordées en vertu de la même loi. Total des dépenses extraordinaires égales aux recettes 27,223 70 BALANCE DES DEUX BUDGETS. DÉPENSES. Dépenses ordinaires 38,404 69 Dépenses extraordinaires 27,223 70 RECETTES. Recettes ordinaires 38,404 69 Recettes extraordinaires 27,223
primitif sont presque complètement épuisées par les travaux urgents déjà exécutés. § 5. Chemin de grande communication n° 8. Travaux de défense aux abords du pont d'Assat 1,500 Chemin de grande communication n° 32. Travaux de défense aux abords du pont d’Artix 2,600 Crédits nécessaires pour avoir une bonne réserve de blocs. Chemin d’intérêt commun n° 39. Pont d'Osse, sur le gave d'Aspe. 300 Enrochements à placer contre les piles et culées. SOUS-CHAPITRE XIX. Subventions aux communes pour travaux des chemins vicinaux ordinaires 8,763 09 Cette somme provient du reversement de diverses subventions allouées aux communes en exécution de la loi du 12 mars 1880. Elle sera employée au paiement des subventions nouvelles accordées en vertu de la même loi. Total des dépenses extraordinaires égales aux recettes 27,223 70 BALANCE DES DEUX BUDGETS. DÉPENSES. Dépenses ordinaires 38,404 69 Dépenses extraordinaires 27,223 70 RECETTES. Recettes ordinaires 38,404 69 Recettes extraordinaires 27,223 70 Le montant des dépenses faites pour les frais de confection des tables BUDGET RECTIFICATIF. décennales de l'état civil à la charge du département (décret du 20 juillet 1807) s'élevait à la somme de 7,943 25 Il a été payé sur les exercices 1883, 1884 et 1885, 7,484 fr. 03, déduction faite d'une somme de 15 fr. 97 perçue en trop par les greffiers des tribunaux de St-Palais et Bayonne et qui va être reversée au compte des produits éventuels départementaux 7,484 03 Il reste donc à solder une somme de 459 22 Revenant aux greffiers des tribunaux de Pau 230 42 — d'Oloron 50 91 — d'Orthez 177 89 Somme égale 459 22 Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien, par virement, inscrire cette dernière somme au budget rectificatif de 1885 et de la prélever sur le crédit qui figure à l'article 22, sous-chapitre 13, sous la rubrique : réserve pour dépenses diverses et imprévues. En renvoyant approuvé le compte départemental de l’exercice 1883, M. le Ministre de l’Intérieur, par dépêche du 18 juin dernier, qui vous sera communiquée, a prescrit de faire modifier par le Conseil général le budget primitif de 1885, en créditant dans un paragraphe distinct
déduction faite d'une somme de 15 fr. 97 perçue en trop par les greffiers des tribunaux de St-Palais et Bayonne et qui va être reversée au compte des produits éventuels départementaux 7,484 03 Il reste donc à solder une somme de 459 22 Revenant aux greffiers des tribunaux de Pau 230 42 — d'Oloron 50 91 — d'Orthez 177 89 Somme égale 459 22 Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien, par virement, inscrire cette dernière somme au budget rectificatif de 1885 et de la prélever sur le crédit qui figure à l'article 22, sous-chapitre 13, sous la rubrique : réserve pour dépenses diverses et imprévues. En renvoyant approuvé le compte départemental de l’exercice 1883, M. le Ministre de l’Intérieur, par dépêche du 18 juin dernier, qui vous sera communiquée, a prescrit de faire modifier par le Conseil général le budget primitif de 1885, en créditant dans un paragraphe distinct du sous-chapitre 17, au moyen d’un virement, la somme de 30,416 fr. 48 c. actuellement créditée à l’article 6 du § 5 du sous-chapitre 17. Cette somme est destinée à payer un à compte sur la 4° annuité à verser à l’Etat pour les chemins de fer de St-Martin-Autevielle à Mauléon et de Bayonne à St-Jean-Pied-de-Port. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien, conformément à la demande de M. le Ministre, opérer ce virement qui n’est d’ailleurs qu’une opération d’ordre. Budget rectificatif de l’instruction primaire. Les restes disponibles de l’exercice 1884, sur les ressources de l’instruction primaire, s’élèvent à 3,214 93 dont 2,183 fr. 60 c.provenant des centimes spéciaux et 1,031 fr. 33 restant sur les centimes ordinaires départementaux. Je vous demande de donner à cette somme l’affectation suivante : SOUS-CHAPITRE II. Dépenses obligatoires d’instruction primaire : Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales 2,183 60 SOUS-CHAPITRE III. Dépenses facultatives d’instruction primaire. 1° Achat de mobilier scolaire pour l’école normale d’institutrices de Bizanos... 831 33 2° Installation des travaux manuels à l’école normale d’instituteurs de Lescar 200 Total 1,031 33 RÉCAPITULATION. Sous-Chapitre 2. 2,183 60 Sous-Chapitre 3. 1,031 33 Total 3,214 93 CHAPITRE IV. Budget primitif de 1886. BUDGET
Mauléon et de Bayonne à St-Jean-Pied-de-Port. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien, conformément à la demande de M. le Ministre, opérer ce virement qui n’est d’ailleurs qu’une opération d’ordre. Budget rectificatif de l’instruction primaire. Les restes disponibles de l’exercice 1884, sur les ressources de l’instruction primaire, s’élèvent à 3,214 93 dont 2,183 fr. 60 c.provenant des centimes spéciaux et 1,031 fr. 33 restant sur les centimes ordinaires départementaux. Je vous demande de donner à cette somme l’affectation suivante : SOUS-CHAPITRE II. Dépenses obligatoires d’instruction primaire : Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales 2,183 60 SOUS-CHAPITRE III. Dépenses facultatives d’instruction primaire. 1° Achat de mobilier scolaire pour l’école normale d’institutrices de Bizanos... 831 33 2° Installation des travaux manuels à l’école normale d’instituteurs de Lescar 200 Total 1,031 33 RÉCAPITULATION. Sous-Chapitre 2. 2,183 60 Sous-Chapitre 3. 1,031 33 Total 3,214 93 CHAPITRE IV. Budget primitif de 1886. BUDGET ORDINAIRE. Chapitre 101 du Ministère de l’Intérieur. RECETTES. Les recettes dont la loi autorise la perception pour couvrir les dépenses du budget ordinaire sont les suivantes : 1° 25 centimes additionnels ordinaires au principal des contributions foncière, personnelle-mobilière, et 1 centime additionnel au principal des 4 contributions directes ; 2° 7 centimes applicables au service vicinal ; 3° 4 centimes applicables à l’instruction primaire. A ces ressources viennent s’ajouter les produits éventuels rattachés au budget ordinaire par la loi du 10 mai 1838, modifiée par celle du 10 août 1871. Les centimes indiqués aux §§ 1, 2 et 3 me paraissent indispensables pour assurer le marche des services ordinaires ; je vous propose de les voter et de fixer ainsi les recettes du budget ordinaire, savoir : Art. 1. Centimes ordinaires, 25 centimes additionnels aux 2 premières contributions et 1 centime additionnel aux 4 contributions directes 372,908 94 Art. 2. 7 centimes applicables au service vicinal 160,443 08. Art. 3. 4 centimes applicables à l’instruction primaire 91,681 76 Art. 4. Produits éventuels. Loyer de terrains et de bâtiments 341 Intérêts de capitaux et arrérages de rentes appartenant au département 172 Ventes d’arbres abattus ou élagués. 600 Produit des expéditions d’anciennes