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Les exemptés. Il est tenu, par subdivision de région, un registre matricule sur lequel sont portés tous les jeunes gens inscrits sur les listes de recrutement cantonal. Ce registre comporte un exemplaire des empreintes digitales des jeunes soldats. Il mentionne l’incorporation de chaque homme inscrit ou la position dans laquelle il est laissé et, successivement, tous les changements qui peuvent survenir dans sa situation jusqu’à sa libération définitive. Tout homme, inscrit sur le registre matricule, doit recevoir un livret individuel comportant ses empreintes digitales et, à partir du moment où il est libéré du service actif, un fascicule indiquant ses obligations en cas de mobilisation. L’intéressé est tenu de présenter son livret et son fascicule à toute réquisition des autorités militaires, judiciaires ou civiles. Le livret doit être mis à jour, en particulier au point de vue professionnel, à chaque passage dans une des catégories fixées par le deuxième alinéa de l’article 2 de la présente loi. En cas d’appel, ou de rappel à l’activité, ou de convocation pour des périodes d’exercices, la présentation du livret individuel et du fascicule doit avoir lieu dans les vingt-quatre heures de la réquisition. En tout autre cas, le délai est de huit jours. Les jeunes gens, admis aux écoles militaires assurant le recrutement des officiers de carrière, contractent un engagement d’une durée égale au temps qui doit s’écouler jusqu’à leur sortie des différentes écoles, augmenté de six ans. Cet engagement est résilié pour ceux qui n’ont pas satisfait aux examens de sortie ou qui ont quitté l’école pour une cause quelconque. Les premiers sont astreints à une année de service dans un corps de troupe, où ils entrent comme soldats, les seconds doivent parfaire, comme soldats ou sous-officiers, la durée légale du service, la durée de leur service actif, postérieur à leur départ de l’école, ne pouvant être inférieure à un an. Les jeunes gens, ayant satisfait aux examens de sortie, sont nommés sous-lieutenants de l’armée active. En ce qui concerne l’Ecole polytechnique, ceux de ces jeunes gens qui, ayant satisfait aux examens de sortie, sont classés dans un service civil de l’Etat,
Les jeunes gens, admis aux écoles militaires assurant le recrutement des officiers de carrière, contractent un engagement d’une durée égale au temps qui doit s’écouler jusqu’à leur sortie des différentes écoles, augmenté de six ans. Cet engagement est résilié pour ceux qui n’ont pas satisfait aux examens de sortie ou qui ont quitté l’école pour une cause quelconque. Les premiers sont astreints à une année de service dans un corps de troupe, où ils entrent comme soldats, les seconds doivent parfaire, comme soldats ou sous-officiers, la durée légale du service, la durée de leur service actif, postérieur à leur départ de l’école, ne pouvant être inférieure à un an. Les jeunes gens, ayant satisfait aux examens de sortie, sont nommés sous-lieutenants de l’armée active. En ce qui concerne l’Ecole polytechnique, ceux de ces jeunes gens qui, ayant satisfait aux examens de sortie, sont classés dans un service civil de l’Etat, sont autorisés à donner leur démission d’officiers de l’armée active à l’expiration d’une année de service, accomplie comme officiers, partie à l’école d’application, partie dans un corps de troupe. Ils sont, ainsi, versés dans le cadre des officiers de réserve. Ceux qui quitteraient le service civil de l’Etat avant la fin de l’engagement prévu au premier alinéa du présent article sont tenus d’en compléter, dans l’armée active, comme officiers de réserve, la durée intégrale. L’engagement prévu au premier alinéa est résilié pour ceux des jeunes gens de ladite école qui, ayant satisfait aux examens de sortie, n’ont obtenu aucun des emplois demandés par eux. Ces jeunes gens ne sont pas, contrairement aux dispositions du troisième alinéa du présent article, nommés sous-lieutenants dans l’armée active, mais ils accomplissent, à leur sortie de l’école, une année de service, dont six mois dans un peloton d’élèves officiers de réserve, à la fin desquels ils se présentent au concours d’officiers de réserve ; ils terminent, ensuite, leur année de service dans un corps de troupe, où ils sont admis comme officiers de réserve, comme sous-officiers, comme simples soldats, suivant le résultat du concours. L’engagement prévu au premier alinéa ne peut être résilié pour les
fin de l’engagement prévu au premier alinéa du présent article sont tenus d’en compléter, dans l’armée active, comme officiers de réserve, la durée intégrale. L’engagement prévu au premier alinéa est résilié pour ceux des jeunes gens de ladite école qui, ayant satisfait aux examens de sortie, n’ont obtenu aucun des emplois demandés par eux. Ces jeunes gens ne sont pas, contrairement aux dispositions du troisième alinéa du présent article, nommés sous-lieutenants dans l’armée active, mais ils accomplissent, à leur sortie de l’école, une année de service, dont six mois dans un peloton d’élèves officiers de réserve, à la fin desquels ils se présentent au concours d’officiers de réserve ; ils terminent, ensuite, leur année de service dans un corps de troupe, où ils sont admis comme officiers de réserve, comme sous-officiers, comme simples soldats, suivant le résultat du concours. L’engagement prévu au premier alinéa ne peut être résilié pour les jeunes gens qui entrent à l’Ecole polytechnique après la limite d’âge ordinaire. Peuvent être nommés officiers de complément, en outre de ceux visés aux articles suivants: 1° Les militaires ayant servi dans l’armée active comme officiers ; 2° Les militaires ayant servi dans l’armée active comme sous-officiers s’ils ont accompli au moins cinq ans de service actif ou suivi les cours d’un des pelotons d’élèves officiers de réserve prévus à l’article 32 et subi, avec succès, le concours d’officier de réserve, sauf exception de l’article 37 en ce qui concerne les étudiants en médecine, en pharmacie ou en art dentaire, et les élèves des écoles vétérinaires accomplissant leur service actif dans le service de santé ou le service vétérinaire ; 3° Les sous-officiers ayant obtenu, soit à l’expiration du service actif, soit au cours d’une période d’instruction volontaire ou obligatoire, le certificat de chef de section. Le Ministre fixe, chaque année, le nombre des places de sous-lieutenant de réserve qui sont réservées à cette catégorie, sans que ce nombre puisse être inférieur au dixième des places disponibles. Art. 32. — Chaque année, dans un certain nombre de villes de garnison, le Ministre de la Guerre organise des pelotons d’élèves officiers
au moins cinq ans de service actif ou suivi les cours d’un des pelotons d’élèves officiers de réserve prévus à l’article 32 et subi, avec succès, le concours d’officier de réserve, sauf exception de l’article 37 en ce qui concerne les étudiants en médecine, en pharmacie ou en art dentaire, et les élèves des écoles vétérinaires accomplissant leur service actif dans le service de santé ou le service vétérinaire ; 3° Les sous-officiers ayant obtenu, soit à l’expiration du service actif, soit au cours d’une période d’instruction volontaire ou obligatoire, le certificat de chef de section. Le Ministre fixe, chaque année, le nombre des places de sous-lieutenant de réserve qui sont réservées à cette catégorie, sans que ce nombre puisse être inférieur au dixième des places disponibles. Art. 32. — Chaque année, dans un certain nombre de villes de garnison, le Ministre de la Guerre organise des pelotons d’élèves officiers de réserve. Les concours d’admission à ces pelotons ont lieu d’après les règles fixées par une instruction ministérielle. Art. 33. — Tous les jeunes Français incorporés, appelés ou engagés par devancement d’appel, peuvent, à leur entrée au corps, demander leur admission à un peloton préparatoire au peloton d’élèves officiers de réserve ; l’admission à ce peloton préparatoire est prononcée à la suite d’un examen spécial. La durée de l’instruction au peloton préparatoire est de six mois, à la suite desquels les jeunes gens visés au présent article sont admis, après concours, dans un peloton d’élèves officiers de réserve. La durée de l’instruction au peloton d’élèves officiers de réserve est de six mois, à la suite desquels les jeunes gens reçus au concours sont nommés officiers de réserve ou sous-officiers et terminent en cette qualité leur service actif. Les engagés et rengagés peuvent se présenter, dans les conditions fixées ci-dessus, au concours d’admission au peloton d’élèves officiers de réserve qui précède d’un an l’expiration de leur contrat. Art. 34. — Une préparation militaire supérieure, ayant pour objet la formation de futurs officiers de réserve, est instituée à l’usage des jeunes Français des établissements d’enseignement de tous ordres (Écoles civiles, Facultés, Universités,
réserve ; l’admission à ce peloton préparatoire est prononcée à la suite d’un examen spécial. La durée de l’instruction au peloton préparatoire est de six mois, à la suite desquels les jeunes gens visés au présent article sont admis, après concours, dans un peloton d’élèves officiers de réserve. La durée de l’instruction au peloton d’élèves officiers de réserve est de six mois, à la suite desquels les jeunes gens reçus au concours sont nommés officiers de réserve ou sous-officiers et terminent en cette qualité leur service actif. Les engagés et rengagés peuvent se présenter, dans les conditions fixées ci-dessus, au concours d’admission au peloton d’élèves officiers de réserve qui précède d’un an l’expiration de leur contrat. Art. 34. — Une préparation militaire supérieure, ayant pour objet la formation de futurs officiers de réserve, est instituée à l’usage des jeunes Français des établissements d’enseignement de tous ordres (Écoles civiles, Facultés, Universités, Instituts, etc.), dans lesquels le niveau moyen des études est jugé suffisamment élevé ; son programme, portant en principe sur deux années d’études, est arrêté par le Ministre de la Guerre d’accord avec les autres Ministres intéressés. Un règlement d’administration publique fixera la liste de ces établissements qui seront classés en deux catégories : D’une part, ceux pour lesquels, en raison du régime intérieur appliqué, du caractère de l’enseignement professé, de la nature des diplômes de l’État ou brevets équivalents délivrés en fin d’études, la préparation militaire supérieure sera organisée et obligatoirement donnée à tous les élèves. D’autre part, ceux dans lesquels la préparation militaire supérieure, facultative, ECOLE DES COMMUNES ne pourra être donnée qu’aux élèves réalisant déjà certaines conditions de scolarité minima, à préciser par le règlement susvisé. Les jeunes gens, ayant suivi les cours des établissements précités, qui, en fin de scolarité : 1° Ont obtenu le brevet de préparation militaire supérieure ; 2° Ont acquis le brevet ou diplôme délivré par l’un des établissements de la première catégorie, ou s’ils ont appartenu à un établissement de la deuxième catégorie, réalisé certaines conditions de scolarité minima, à fixer par le règlement susvisé ; Sont admis de droit, sur
en deux catégories : D’une part, ceux pour lesquels, en raison du régime intérieur appliqué, du caractère de l’enseignement professé, de la nature des diplômes de l’État ou brevets équivalents délivrés en fin d’études, la préparation militaire supérieure sera organisée et obligatoirement donnée à tous les élèves. D’autre part, ceux dans lesquels la préparation militaire supérieure, facultative, ECOLE DES COMMUNES ne pourra être donnée qu’aux élèves réalisant déjà certaines conditions de scolarité minima, à préciser par le règlement susvisé. Les jeunes gens, ayant suivi les cours des établissements précités, qui, en fin de scolarité : 1° Ont obtenu le brevet de préparation militaire supérieure ; 2° Ont acquis le brevet ou diplôme délivré par l’un des établissements de la première catégorie, ou s’ils ont appartenu à un établissement de la deuxième catégorie, réalisé certaines conditions de scolarité minima, à fixer par le règlement susvisé ; Sont admis de droit, sur leur demande, dans un peloton d’élèves-officiers de réserve au moment de l’incorporation du demi-contingent. Ils sont autorisés à se présenter au concours d’officiers de réserve après six mois de présence au peloton. S’ils sont nommés officiers de réserve ou sous-officiers, ils terminent, en cette qualité, un an de service actif ; s’ils n’obtiennent pas la moyenne, pour être nommés sous officiers, ils rentrent dans la règle commune et terminent leurs dix-huit mois de service actif. Art. 35. — Tout jeune Français, âgé de plus de dix-huit ans, pourvu du brevet de préparation militaire supérieure, qui n’a pas satisfait aux conditions de scolarité requises pour entrer de droit dans un peloton d’élèves-officiers de réserve, peut se présenter, avant son incorporation au concours d’admission, à un peloton d’élèves-officiers de réserve. S’il est reçu à ce concours, et si, après six mois de peloton, il est nommé officier de réserve ou sous-officier, il termine, en cette qualité, un an de service actif ; sinon, il termine dix-huit mois de service actif. Art. 36. — Les concours pour officiers de réserve ont lieu à l’expiration de la période d’instruction des pelotons. Le nombre total des places d’officiers (sous-lieutenant de réserve ou assimilés) à attribuer
; s’ils n’obtiennent pas la moyenne, pour être nommés sous officiers, ils rentrent dans la règle commune et terminent leurs dix-huit mois de service actif. Art. 35. — Tout jeune Français, âgé de plus de dix-huit ans, pourvu du brevet de préparation militaire supérieure, qui n’a pas satisfait aux conditions de scolarité requises pour entrer de droit dans un peloton d’élèves-officiers de réserve, peut se présenter, avant son incorporation au concours d’admission, à un peloton d’élèves-officiers de réserve. S’il est reçu à ce concours, et si, après six mois de peloton, il est nommé officier de réserve ou sous-officier, il termine, en cette qualité, un an de service actif ; sinon, il termine dix-huit mois de service actif. Art. 36. — Les concours pour officiers de réserve ont lieu à l’expiration de la période d’instruction des pelotons. Le nombre total des places d’officiers (sous-lieutenant de réserve ou assimilés) à attribuer dans les diverses armes ou services, ainsi que la moyenne des points à obtenir pour être admissible, sont fixés par le Ministre de la Guerre. Les candidats sont nommés sous-lieutenants de réserve ou assimilés des armes et services, par ordre de classement et jusqu’à concurrence des places disponibles. Ils terminent, en cette qualité, leur dix-huit mois de service actif. Les candidats, placés immédiatement après ceux-ci, qui ont obtenu une moyenne supérieure à celle fixée, sont nommés sous-officiers dans un corps de troupe, en surnombre de l’effectif des sous-officiers. Ils terminent, en cette qualité, leurs dix-huit mois de service actif. Les candidats, qui n’ont pas obtenu la moyenne fixée, terminent leur service actif comme simples soldats. Ils peuvent être, ultérieurement, nommés caporaux ou brigadiers et sous-officiers. Art. 37. — Les étudiants en médecine, en pharmacie ou en art dentaire, et les élèves des écoles vétérinaires accomplissent leur service actif dans le service de santé ou le service vétérinaire. Dans les Facultés de médecine et de pharmacie, dans les écoles de plein exercice ou préparatoires de médecine et de pharmacie, dans les écoles vétérinaires, il est institué une préparation militaire supérieure spéciale, dont les différents programmes, portant sur deux années d’études, sont
en cette qualité, leur dix-huit mois de service actif. Les candidats, placés immédiatement après ceux-ci, qui ont obtenu une moyenne supérieure à celle fixée, sont nommés sous-officiers dans un corps de troupe, en surnombre de l’effectif des sous-officiers. Ils terminent, en cette qualité, leurs dix-huit mois de service actif. Les candidats, qui n’ont pas obtenu la moyenne fixée, terminent leur service actif comme simples soldats. Ils peuvent être, ultérieurement, nommés caporaux ou brigadiers et sous-officiers. Art. 37. — Les étudiants en médecine, en pharmacie ou en art dentaire, et les élèves des écoles vétérinaires accomplissent leur service actif dans le service de santé ou le service vétérinaire. Dans les Facultés de médecine et de pharmacie, dans les écoles de plein exercice ou préparatoires de médecine et de pharmacie, dans les écoles vétérinaires, il est institué une préparation militaire supérieure spéciale, dont les différents programmes, portant sur deux années d’études, sont arrêtés, après entente entre le Ministre de la Guerre, d’une part, le Ministre de l’Instruction publique ou le Ministre de l’Agriculture, d’autre part ; elle est facultative : 1° Les étudiants ou anciens étudiants en médecine, en pharmacie ou en odontologie, et les élèves ou anciens élèves des écoles vétérinaires, qui ont obtenu le brevet de préparation militaire supérieure spéciale accomplissent, en fin de sursis : a) Un an de service, dont six mois comme médecins, pharmaciens, dentistes ou vétérinaires auxiliaires, et six mois comme médecins, pharmaciens ou vétérinaires aides-majors de 2e classe de réserve, ou dentistes militaires de 2e classe, s’ils sont : Docteurs en médecine ; Ou nommés, au concours, internes titulaires des hôpitaux dans une ville de faculté et pourvus de seize inscriptions validées ; Ou pourvus du diplôme de pharmacien, de chirurgien-dentiste ou de vétérinaire civil ; b) Un an de service actif, comme médecins, pharmaciens, dentistes ou vétérinaires auxiliaires, s’ils sont seulement : Possesseurs de douze inscriptions validées de médecine ; Ou possesseurs de huit inscriptions validées de pharmacie ; Ou possesseurs de huit inscriptions validées de chirurgie dentaire ; Ou admis en 4e année dans une école vétérinaire ; 2° Les autres étudiants ou
qui ont obtenu le brevet de préparation militaire supérieure spéciale accomplissent, en fin de sursis : a) Un an de service, dont six mois comme médecins, pharmaciens, dentistes ou vétérinaires auxiliaires, et six mois comme médecins, pharmaciens ou vétérinaires aides-majors de 2e classe de réserve, ou dentistes militaires de 2e classe, s’ils sont : Docteurs en médecine ; Ou nommés, au concours, internes titulaires des hôpitaux dans une ville de faculté et pourvus de seize inscriptions validées ; Ou pourvus du diplôme de pharmacien, de chirurgien-dentiste ou de vétérinaire civil ; b) Un an de service actif, comme médecins, pharmaciens, dentistes ou vétérinaires auxiliaires, s’ils sont seulement : Possesseurs de douze inscriptions validées de médecine ; Ou possesseurs de huit inscriptions validées de pharmacie ; Ou possesseurs de huit inscriptions validées de chirurgie dentaire ; Ou admis en 4e année dans une école vétérinaire ; 2° Les autres étudiants ou élèves, qui n’ont pas obtenu le brevet de préparation militaire supérieure spéciale, sont incorporés, en fin de sursis, pour dix-huit mois dans une section d’infirmiers, s’ils sont étudiants en médecine, en pharmacie ou en odontologie, et dans un régiment monté s’ils sont élèves vétérinaires. S’ils entrent dans une des catégories énumérées aux paragraphes a) et b) ci-dessus, ils suivent, pendant six mois, des cours d’application spéciaux et terminent leurs dix-huit mois de service actif : Ceux des catégories énumérées au paragraphe a), six mois, comme médecins, pharmaciens, dentistes ou vétérinaires auxiliaires, et six mois comme médecins, pharmaciens ou vétérinaires aides-majors de 2e classe de réserve, ou dentistes militaires de 2e classe ; Ceux des catégories énumérées au paragraphe b), comme médecins, pharmaciens, dentistes ou vétérinaires auxiliaires. Art. 38. — Les officiers de réserve sont tenus de demeurer officiers de réserve et de rester, en cette qualité, constamment à la disposition du Ministre de la Guerre, jusqu’à leur passage dans la deuxième réserve, dans les conditions prévues à l’article 40. Art. 39. — Les docteurs en médecine et les pharmaciens diplômés, admis directement, après concours, dans le corps de santé militaire ou dans le corps de santé coloniale, et les vétérinaires,
énumérées aux paragraphes a) et b) ci-dessus, ils suivent, pendant six mois, des cours d’application spéciaux et terminent leurs dix-huit mois de service actif : Ceux des catégories énumérées au paragraphe a), six mois, comme médecins, pharmaciens, dentistes ou vétérinaires auxiliaires, et six mois comme médecins, pharmaciens ou vétérinaires aides-majors de 2e classe de réserve, ou dentistes militaires de 2e classe ; Ceux des catégories énumérées au paragraphe b), comme médecins, pharmaciens, dentistes ou vétérinaires auxiliaires. Art. 38. — Les officiers de réserve sont tenus de demeurer officiers de réserve et de rester, en cette qualité, constamment à la disposition du Ministre de la Guerre, jusqu’à leur passage dans la deuxième réserve, dans les conditions prévues à l’article 40. Art. 39. — Les docteurs en médecine et les pharmaciens diplômés, admis directement, après concours, dans le corps de santé militaire ou dans le corps de santé coloniale, et les vétérinaires, admis comme vétérinaires aides-majors de classe, élèves à l’école d’application de cavalerie, doivent avoir accompli leurs obligations, telles qu’elles sont définies par l’article 37 de la présente loi, avant leur nomination comme aides-majors de 2e classe de l’armée active. Toutefois, la durée des services effectifs, qu’ils auront accomplis comme médecins, pharmaciens ou vétérinaires auxiliaires, ou comme médecins, pharmaciens ou vétérinaires aides-majors de 2e classe, leur compte pour la détermination de leur prise de rang, sans rappel de solde, dans le grade de médecin, pharmacien ou vétérinaire aide-major de 2e classe de l’armée active. 254 ECOLE DES COMMUNES TITRE III Service militaire. Chapitre premier. — Bases du service. Art. 40. — La durée du service compte, pour la première fraction du contingent, du 10 mai de l’année suivant celle du recensement; pour la deuxième fraction, du 10 novembre de cette même année et l’incorporation du contingent a lieu, au plus tard, les 20 mai et 20 novembre. Pour les jeunes gens, dont l’incorporation a été retardée en vertu des articles 22 et 23, la durée du service compte du premier jour du mois de leur incorporation effective. Pour les engagés, elle compte du jour de leur engagement, et pour les autres