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— Primes aux cantonniers titulaires de la médaille d'honneur et frais d'acquisition des médailles décernées 950 » 1.000 » Articles non reproduits : » Report des exercices antérieurs 223.470 » » Total du chapitre 6.... 2882.640 » 2739.800 » Il est demandé pour les dépenses annuelles de ce service, une somme de 2739.800 », à imputer, savoir : Sur les ressources éventuelles pour les dépenses annuelles du service vicinal 406.333 » Sur le produit de la taxe sur les combustibles instituée en remplacement de l'attribution au département des majorations des droits perçus sur les voitures automobiles. 139.587 » À reporter 545.920 » Sur le produit des 50 centimes spéciaux de la vicinalité 827.556 » Sur le produit des centimes à voter pour insuffisance de revenus ordinaires 1186.324 » Sur le produit de la taxe sur les combustibles liquides, instituée en remplacement de la taxe de 8,50 % sur l'impôt d'Etat frappant les véhicules automobiles 180.000 » Total du chapitre 6 2.739.800 » Les prévisions de ce chapitre pour 1937 sont conformes aux propositions de M. l'Ingénieur en Chef. Chemins de grande communication La longueur totale des chemins de grande communication est de 111 k. 489 Au 31 décembre 1934 la longueur parvenue à l'état d'entretien était de 111 k. 489 Il a été ou il sera construit en 1935 1.249 » La longueur des chemins de grande communication à l'état d'entretien au 1er janvier 1936 sera de 111 k. 489 M. l'Ingénieur en chef demande pour les travaux de ces lignes, une somme de 821.000 », y compris une réserve de 30.000 francs. 430 QUATRIÈME PARTIE. — CHAPITRE II Chemins d'intérêt commun La longueur des chemins d'intérêt commun classés par le Conseil général est de 260 k. 460 Au 31 décembre 1935 la longueur parvenue à l'état d'entretien était de 258 k. 280 À la suite de classements effectués en 1936, soit 2 k. 180 La longueur des chemins d'intérêt commun à l'état d'entretien au 1er janvier 1937 sera de 260 k. 460 M. l'Ingénieur en chef demande pour les travaux de ces lignes 1739.000 », y compris une réserve
longueur parvenue à l'état d'entretien était de 111 k. 489 Il a été ou il sera construit en 1935 1.249 » La longueur des chemins de grande communication à l'état d'entretien au 1er janvier 1936 sera de 111 k. 489 M. l'Ingénieur en chef demande pour les travaux de ces lignes, une somme de 821.000 », y compris une réserve de 30.000 francs. 430 QUATRIÈME PARTIE. — CHAPITRE II Chemins d'intérêt commun La longueur des chemins d'intérêt commun classés par le Conseil général est de 260 k. 460 Au 31 décembre 1935 la longueur parvenue à l'état d'entretien était de 258 k. 280 À la suite de classements effectués en 1936, soit 2 k. 180 La longueur des chemins d'intérêt commun à l'état d'entretien au 1er janvier 1937 sera de 260 k. 460 M. l'Ingénieur en chef demande pour les travaux de ces lignes 1739.000 », y compris une réserve de 30.000 francs. La répartition par chemins de ces diverses sommes de 791.000 fr. et 1689.000 fr. (après déduction de deux réserves de 30.000 fr. et 50.000 fr.), est détaillée dans le rapport de M. l'Ingénieur en chef du service vicinal. BUDGET PRIMITIF 431 CHAPITRE 7 Enfants assistés Lois des 27 et 28 Juin 1904 1936 1937 § 1er. — Dépenses entrant en ligne de compte dans le calcul des parts contributives de l'Etat et des communes. Art. 1er. — Secours temporaires. (Secours destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon. Secours de premier besoin et primes de légitimation) 60.000 » 60.000 » Art. 2. — Salaires des nourrices 10.000 » 10.000 » Art. 3. — Pensions des pupilles confiés à des familles. 239.000 » 239.000 » Art. 4. — Primes de survie aux nourrices et aux nourriciers 150 » 150 » Art. 5. — Fournitures de layettes aux pupilles 1.000 » 1.000 » A reporter 310,150 » 310,150 » 432 QUATRIÈME PARTIE. — CHAPITRE II 1936 1937 Report...... 310,150 » 310,150 » Art. 6. — Fournitures de vêtements aux pupilles âgés de moins de 13 ans et de malles pour loger les vêtements 60,000 » 60,000 » Art. 7.
27 et 28 Juin 1904 1936 1937 § 1er. — Dépenses entrant en ligne de compte dans le calcul des parts contributives de l'Etat et des communes. Art. 1er. — Secours temporaires. (Secours destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon. Secours de premier besoin et primes de légitimation) 60.000 » 60.000 » Art. 2. — Salaires des nourrices 10.000 » 10.000 » Art. 3. — Pensions des pupilles confiés à des familles. 239.000 » 239.000 » Art. 4. — Primes de survie aux nourrices et aux nourriciers 150 » 150 » Art. 5. — Fournitures de layettes aux pupilles 1.000 » 1.000 » A reporter 310,150 » 310,150 » 432 QUATRIÈME PARTIE. — CHAPITRE II 1936 1937 Report...... 310,150 » 310,150 » Art. 6. — Fournitures de vêtements aux pupilles âgés de moins de 13 ans et de malles pour loger les vêtements 60,000 » 60,000 » Art. 7. — Frais d'assistance médicale 7,500 » 7,500 » Art. 8. — Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les écoles professionnelles appartenant à d'autres départements ou dans des écoles professionnelles privées 13,000 » 13,000 » Art. 9. — Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les établissements pénitentiaires 1,000 » 1,000 » Art. 10. — Salaires des personnes préposées aux admissions dans les établissements dépositaires dépendant des hospices 450 » 450 » Art. 11. — Frais de séjour des enfants dans les établissements dépositaires dépendant des hospices 35,000 » 35,000 » Art. 12. — Pensions des pupilles placés dans les établissements autres que les établissements dépositaires 26,000 » 27,000 » A reporter 453,100 » 454,100 » BUDGET PRIMITIF 433 1936 1937 Report 453,100 » 454,100 » Art. 13. — Allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les pupilles. Primes du certificat d'études et de scolarité 200 » 200 » Art. 14. — Primes aux nourrices et aux nourriciers autres que les primes de survie ; bons soins et vaccinations 1,000 » 1,000 » Art. 15. — Fournitures scolaires 4,000 » 4,000 » Art. 16. — Fournitures de vêtements aux pupilles âgés de plus de 13 ans 4,500 »
établissements pénitentiaires 1,000 » 1,000 » Art. 10. — Salaires des personnes préposées aux admissions dans les établissements dépositaires dépendant des hospices 450 » 450 » Art. 11. — Frais de séjour des enfants dans les établissements dépositaires dépendant des hospices 35,000 » 35,000 » Art. 12. — Pensions des pupilles placés dans les établissements autres que les établissements dépositaires 26,000 » 27,000 » A reporter 453,100 » 454,100 » BUDGET PRIMITIF 433 1936 1937 Report 453,100 » 454,100 » Art. 13. — Allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les pupilles. Primes du certificat d'études et de scolarité 200 » 200 » Art. 14. — Primes aux nourrices et aux nourriciers autres que les primes de survie ; bons soins et vaccinations 1,000 » 1,000 » Art. 15. — Fournitures scolaires 4,000 » 4,000 » Art. 16. — Fournitures de vêtements aux pupilles âgés de plus de 13 ans 4,500 » 4,500 » Art. 17. — Frais de déplacement des pupilles et des nourrices ; frais relatifs à l'engagement des nourrices 4,000 » 4,000 » Art. 18. — Registres, imprimés et signes de reconnaissance 2,050 » 1,200 » Art. 19. — Frais d'inhumation des pupilles 500 » 500 » Art. 20. — Frais de recouvrement et de gestion des deniers pupillaires 450 » 450 » Art. 21. — Remboursements aux départements étrangers (exercice courant et exercices antérieurs) 295,430 60 20,000 » A reporter 499,343 60 489,950 » 434 QUATRIÈME PARTIE. — CHAPITRE II 1936 1937 Report 499,343 60 489,950 » Art. 22. — Frais résultant de l'exécution de jugements rendus en vertu de la loi du 24 Juillet 1889, de production de pièces en vue de mariage ou émancipation des pupilles 50 » 50 » Art. 23. — Dépenses des exercices clos » » 1,000 » Articles non reproduits (Dettes des exercices antérieurs) 40,700 45 » Total du paragraphe 1er... 540,094 05 491,000 » § 2. — Dépenses à la charge exclusive du département Article premier. — Indemnité à l'Inspecteur pour le service des moralement abandonnés et pour l'organisation et le contrôle de la distribution de vêtements aux enfants assistés 1,620
— Frais de recouvrement et de gestion des deniers pupillaires 450 » 450 » Art. 21. — Remboursements aux départements étrangers (exercice courant et exercices antérieurs) 295,430 60 20,000 » A reporter 499,343 60 489,950 » 434 QUATRIÈME PARTIE. — CHAPITRE II 1936 1937 Report 499,343 60 489,950 » Art. 22. — Frais résultant de l'exécution de jugements rendus en vertu de la loi du 24 Juillet 1889, de production de pièces en vue de mariage ou émancipation des pupilles 50 » 50 » Art. 23. — Dépenses des exercices clos » » 1,000 » Articles non reproduits (Dettes des exercices antérieurs) 40,700 45 » Total du paragraphe 1er... 540,094 05 491,000 » § 2. — Dépenses à la charge exclusive du département Article premier. — Indemnité à l'Inspecteur pour le service des moralement abandonnés et pour l'organisation et le contrôle de la distribution de vêtements aux enfants assistés 1,620 » 1,620 » Art. 2. — Frais de bureau de l'Inspecteur, timbres pour correspondance, achat d'ouvrages d'assistance et abonnement à des revues 1,200 » 1,200 » A reporter 2,820 » 2,820 » BUDGET PRIMITIF 435 1936 1937 Report 2,820 » 2,820 » Art. 3. — Indemnité au commis de l'Inspection de l'Assistance publique pour le service des deniers pupillaires et la tenue des écritures du conseil de famille 1,215 » 1,215 » Art. 4. — Création de dots de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes. (Allocation du département) 1,500 » 500 » Art. 5. — Primes d'encouragement et de maintien des pupilles de l'Assistance publique dans la profession agricole (minimum 200 francs par prime) 1,200 » 1,200 » Art. 6. — Indemnité personnelle à M. Gayon, commis d'inspection de l'Assistance Publique 720 » 800 » Art. 7. — Secours en nature et en argent aux Pupilles et anciens Pupilles sous les drapeaux 1,000 » 1,000 » Articles non reproduits .... » » Total du paragraphe 2.. 8,455 » 7,535 » 436 QUATRIÈME PARTIE. — CHAPITRE III 1936 1937 § 3. — Dépenses payées sur recettes spéciales Article premier. — Création de dots de mariage en
de l'Assistance publique pour le service des deniers pupillaires et la tenue des écritures du conseil de famille 1,215 » 1,215 » Art. 4. — Création de dots de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes. (Allocation du département) 1,500 » 500 » Art. 5. — Primes d'encouragement et de maintien des pupilles de l'Assistance publique dans la profession agricole (minimum 200 francs par prime) 1,200 » 1,200 » Art. 6. — Indemnité personnelle à M. Gayon, commis d'inspection de l'Assistance Publique 720 » 800 » Art. 7. — Secours en nature et en argent aux Pupilles et anciens Pupilles sous les drapeaux 1,000 » 1,000 » Articles non reproduits .... » » Total du paragraphe 2.. 8,455 » 7,535 » 436 QUATRIÈME PARTIE. — CHAPITRE III 1936 1937 § 3. — Dépenses payées sur recettes spéciales Article premier. — Création de dots de mariage en faveur des pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes (emploi des biens des pupilles décédés) 240 » 240 » Total du § 3 240 » 240 » Rappel du § 1er...... 540,094 05 491,000 » Rappel du § 2 8,455 » 7,535 », Total du chapitre 7 548,789 05 498,775 » Les prévisions de ce chapitre sont conformes aux propositions de M. l'Inspecteur de l'Assistance publique qui donne, dans un rapport que vous trouverez au dossier, les motifs des modifications de crédits. BUDGET PRIMITIF CHAPITRE 8 Protection des enfants du 1er âge (Loi du 23 Décembre 1874) 1936 1937 Article premier. — Frais de surveillance médicale 4,500 » 4,500 » Art. 2. — Indemnités aux secrétaires de mairie 270 » 270 » Art. 3. — Frais de registres et d'imprimés 500 » 500 » Art. 4. — Récompenses aux nourrices 1,000 » 1,000 » Art. 5. — Remboursement aux départements dans lesquels les enfants sont placés en nourrice ou en garde (exercice courant et exercices antérieurs) 2,000 » 2,000 » Art. 6. — Indemnités à MM. les juges de paix 225 » 225 » Art. 7. — Indemnité au médecin chef du service de la consultation des nourrissons 360 »
» Les prévisions de ce chapitre sont conformes aux propositions de M. l'Inspecteur de l'Assistance publique qui donne, dans un rapport que vous trouverez au dossier, les motifs des modifications de crédits. BUDGET PRIMITIF CHAPITRE 8 Protection des enfants du 1er âge (Loi du 23 Décembre 1874) 1936 1937 Article premier. — Frais de surveillance médicale 4,500 » 4,500 » Art. 2. — Indemnités aux secrétaires de mairie 270 » 270 » Art. 3. — Frais de registres et d'imprimés 500 » 500 » Art. 4. — Récompenses aux nourrices 1,000 » 1,000 » Art. 5. — Remboursement aux départements dans lesquels les enfants sont placés en nourrice ou en garde (exercice courant et exercices antérieurs) 2,000 » 2,000 » Art. 6. — Indemnités à MM. les juges de paix 225 » 225 » Art. 7. — Indemnité au médecin chef du service de la consultation des nourrissons 360 » 360 » Art. 8. — Indemnité forfaitaire à l'Inspecteur pour missions spéciales 243 » 243 » Art. 9. — Indemnité à l'Inspecteur pour le service de la protection des enfants du 1er âge et des consultations de nourrissons 1,377 » 1,377 » Art. 10. — Indemnité au commis de l'Inspection pour le service de la protection des enfants du 1er âge et des consultations de nourrissons 1,012 » 1,012 » Articles non reproduits : » » Dettes d'exercices antérieurs 226 25 » Total du chapitre 8 11,713 25 11,487 » Les prévisions de ce chapitre sont conformes aux propositions de M. l'Inspecteur de l'Assistance Publique. BUDGET PRIMITIF 439 CHAPITRE 9 Assistance médicale gratuite (Loi du 15 Juillet 1893) 1936 1937 Article premier. Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal Part des dépenses à la charge des communes 640.000 » Part à la charge du département en exécution de l'article 28 de la loi 160.000 » Total 800.000 » 1000.000 » 800.000 » Art. 2. — Dépenses d'assistance des malades ayant le domicile de secours départemental 40.000 » 40.000 » Art. 3. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades n'ayant ni le domicile de secours communal,
pour le service de la protection des enfants du 1er âge et des consultations de nourrissons 1,012 » 1,012 » Articles non reproduits : » » Dettes d'exercices antérieurs 226 25 » Total du chapitre 8 11,713 25 11,487 » Les prévisions de ce chapitre sont conformes aux propositions de M. l'Inspecteur de l'Assistance Publique. BUDGET PRIMITIF 439 CHAPITRE 9 Assistance médicale gratuite (Loi du 15 Juillet 1893) 1936 1937 Article premier. Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal Part des dépenses à la charge des communes 640.000 » Part à la charge du département en exécution de l'article 28 de la loi 160.000 » Total 800.000 » 1000.000 » 800.000 » Art. 2. — Dépenses d'assistance des malades ayant le domicile de secours départemental 40.000 » 40.000 » Art. 3. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades n'ayant ni le domicile de secours communal, ni le domicile de secours départemental 1040.000 » 840.000 » QUATRIÈME PARTIE. — CHAPITRE II 1936 1937 Report 1040.000 » 840.000 » Art. 4. — Dépenses d'assistance médicale gratuite, pour lesquelles un recours doit être exercé contre les départements, communes, particuliers, sociétés, corporations 120.000 » 120.000 » Art. 5. — Dépenses d'administration et de contrôle du service 4.300 » 16.300 » Art. 6. — Frais de fonctionnement du dispensaire public d'hygiène sociale et de prévention antituberculeuse et frais d'hospitalisation de tuberculeux 450.000 » 500.000 » Articles non reproduits (dépenses des exercices antérieurs) 867.050 75 » Total du chapitre 9 9,259,350 75 8,586,300 » Les prévisions de dépenses inscrites au présent chapitre sont calculées aussi exactement que possible d'après les dépenses connues de l'année courante. J'ai prévu à l'article 6 une dépense de 500.000 fr. pour frais de fonctionnement du dispensaire public d'hygiène sociale et de prévention antituberculeuse en me basant sur les dépenses effectuées en 1935 et qui vont toujours croissantes. L'art. 5 est majoré de 12.000 fr. représentant le traitement du rédacteur affecté au Service et dont le montant sera réparti entre l'Etat et le Département. BUDGET PRIMITIF CHAPITRE 10 Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés
Dépenses d'administration et de contrôle du service 4.300 » 16.300 » Art. 6. — Frais de fonctionnement du dispensaire public d'hygiène sociale et de prévention antituberculeuse et frais d'hospitalisation de tuberculeux 450.000 » 500.000 » Articles non reproduits (dépenses des exercices antérieurs) 867.050 75 » Total du chapitre 9 9,259,350 75 8,586,300 » Les prévisions de dépenses inscrites au présent chapitre sont calculées aussi exactement que possible d'après les dépenses connues de l'année courante. J'ai prévu à l'article 6 une dépense de 500.000 fr. pour frais de fonctionnement du dispensaire public d'hygiène sociale et de prévention antituberculeuse en me basant sur les dépenses effectuées en 1935 et qui vont toujours croissantes. L'art. 5 est majoré de 12.000 fr. représentant le traitement du rédacteur affecté au Service et dont le montant sera réparti entre l'Etat et le Département. BUDGET PRIMITIF CHAPITRE 10 Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources (Loi du 14 Juillet 1905) 1936 1937 Article premier. — Frais d'administration du service dans le département 9.360 » 34.000 » Dépenses des assistés ayant le domicile de secours communal Art. 2. — Allocations mensuelles 600.000 » 420.000 » Art. 3. — Frais d'hospitalisation soit dans les hospices publics, soit dans les établissements privés 460.000 » 460.000 » Art. 4. — Frais d'entretien chez les particuliers 20.000 » 20.000 » Art. 5. — Frais de visite occasionnés par la délivrance des certificats médicaux 300 » 300 » Art. 6. — Frais de transport des assistés 700 » 700 » Dépenses des assistés ayant le domicile de secours départemental Art. 7. — Allocations mensuelles 12.000 » 10.000 » Art. 8. — Frais d'hospitalisation, soit dans les hospices publics, soit dans les établissements privés 35.000 » 35.000 » Art. 9. — Frais d'entretien chez les particuliers 900 » 900 » Art. 10. — Frais de visite occasionnés par la délivrance des certificats médicaux 10 » 10 » Art. 11. — Frais de transport des assistés 50 » 50 » Dépenses des assistés n'ayant aucun domicile de secours Art. 12. — Allocations mensuelles 12.000 » 11.000 » Art. 13. — Frais
publics, soit dans les établissements privés 460.000 » 460.000 » Art. 4. — Frais d'entretien chez les particuliers 20.000 » 20.000 » Art. 5. — Frais de visite occasionnés par la délivrance des certificats médicaux 300 » 300 » Art. 6. — Frais de transport des assistés 700 » 700 » Dépenses des assistés ayant le domicile de secours départemental Art. 7. — Allocations mensuelles 12.000 » 10.000 » Art. 8. — Frais d'hospitalisation, soit dans les hospices publics, soit dans les établissements privés 35.000 » 35.000 » Art. 9. — Frais d'entretien chez les particuliers 900 » 900 » Art. 10. — Frais de visite occasionnés par la délivrance des certificats médicaux 10 » 10 » Art. 11. — Frais de transport des assistés 50 » 50 » Dépenses des assistés n'ayant aucun domicile de secours Art. 12. — Allocations mensuelles 12.000 » 11.000 » Art. 13. — Frais d'hospitalisation, soit dans les hospices publics, soit dans les établissements privés 30.000 » 30.000 » Art. 14. — Frais de visite occasionnés par la délivrance des certificats médicaux 10 » 10 » Art. 15. — Frais de transports des assistés 50 » 50 » Articles non reproduits (dépenses des exercices antérieurs) 236.289 60 » Total du chapitre 10 1,416,669 60 1,022,020 » Article premier. — L'augmentation de crédit de 24.640 fr. représente le traitement du personnel assurant le fonctionnement du service et qui sera réparti entre l'Etat et le Département. Moyenne des assistés prévisions pour 1936 Assistés ayant un domicile pour 1933, 1934 et 1935 Assistés DÉSIGNATION DES DÉPENSES domicile de secours Frais d'administration 3,000 » » Allocations mensuelles de 50 à 100 fr. pris les majorations à la charge de l'Etat. 420,000 » 10,000 » 11,000 » Frais d'hospitalisation dans les hospices publics. Taux, 9 fr par jour 40,000 » 35,000 » 30,000 » Frais d'hospitalisation dans les hospices privées. (Taux, 6 fr. par jour et 7 fr. par jour 15 » 15 » » Frais d'entretien chez des particuliers de 1 fr. à 5 fr. par jour 20,000 » 900 » » Frais de visite et de certificats
antérieurs) 236.289 60 » Total du chapitre 10 1,416,669 60 1,022,020 » Article premier. — L'augmentation de crédit de 24.640 fr. représente le traitement du personnel assurant le fonctionnement du service et qui sera réparti entre l'Etat et le Département. Moyenne des assistés prévisions pour 1936 Assistés ayant un domicile pour 1933, 1934 et 1935 Assistés DÉSIGNATION DES DÉPENSES domicile de secours Frais d'administration 3,000 » » Allocations mensuelles de 50 à 100 fr. pris les majorations à la charge de l'Etat. 420,000 » 10,000 » 11,000 » Frais d'hospitalisation dans les hospices publics. Taux, 9 fr par jour 40,000 » 35,000 » 30,000 » Frais d'hospitalisation dans les hospices privées. (Taux, 6 fr. par jour et 7 fr. par jour 15 » 15 » » Frais d'entretien chez des particuliers de 1 fr. à 5 fr. par jour 20,000 » 900 » » Frais de visite et de certificats 300 » 10 » 10 » Frais de transport 700 » 50 » 50 » TOTAUX 901,000 » 459,60 » 410,60 » Nota. — Pour la répartition entre les communes, le département et l'Etat, voir pages 388, 389 et 390 du présent rapport. Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux chefs de famille et aux femmes privées de ressources dans les conditions prévues par l'article 2 de la loi du 14 Juillet 1913 et ayant le domicile de secours départemental 2.000 2.000 A reporter 80.455 83.455 BUDGET PRIMITIF 445 1936 1937 Report 80.455 83.455 Art. 4. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux chefs de famille et aux femmes privées de ressources se trouvant dans les conditions prévues à l'article 2 de la loi du 14 Juillet 1913 et n'ayant aucun domicile de secours (à la charge de l'État) 8.000 1.000 Art. 5. — Dépenses d'assistance aux familles nombreuses pour le recouvrement desquelles un recours doit être exercé. 5.000 Articles non reproduits : Dettes de 1934 3.076 60 Total du chapitre 11 91.531 60 89.455 Art. 1er. — La prévision de l'article 1er présente une majoration de 3.000 fr. nécessaire pour mandater le traitement du personnel assurant le fonctionnement