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pharmaciens ou vétérinaires auxiliaires, ou comme médecins, pharmaciens ou vétérinaires aides-majors de 2e classe, leur compte pour la détermination de leur prise de rang, sans rappel de solde, dans le grade de médecin, pharmacien ou vétérinaire aide-major de 2e classe de l’armée active. 254 ECOLE DES COMMUNES TITRE III Service militaire. Chapitre premier. — Bases du service. Art. 40. — La durée du service compte, pour la première fraction du contingent, du 10 mai de l’année suivant celle du recensement; pour la deuxième fraction, du 10 novembre de cette même année et l’incorporation du contingent a lieu, au plus tard, les 20 mai et 20 novembre. Pour les jeunes gens, dont l’incorporation a été retardée en vertu des articles 22 et 23, la durée du service compte du premier jour du mois de leur incorporation effective. Pour les engagés, elle compte du jour de leur engagement, et pour les autres jeunes gens visés à l’article 5, du jour de leur incorporation. En temps de paix, chaque année, au 10 novembre et au 10 mai, les militaires qui ont accompli le temps de service prescrit dans le service actif, dans la disponibilité, dans la première réserve, dans la deuxième réserve, sont respectivement classés dans la disponibilité, dans la première réserve, dans la deuxième réserve ou libérés à titre définitif. Mention de ces divers passages et de la libération est faite sur le livret individuel. Dans le cas où les circonstances l’exigeraient, le Gouvernement est autorisé à conserver temporairement sous les drapeaux la fraction de classe qui a terminé ses dix-huit mois de service. Il en rend compte aux Chambres, immédiatement, si elles sont en session et dans les huit jours, après leur réunion, si elles sont hors session. Dans le même cas, et pendant leurs deux années de service dans la disponibilité, les hommes peuvent être appelés sous les drapeaux par ordre individuel. Les officiers de réserve, les sous-officiers nommés après avoir subi le concours d’officiers de réserve et qui ont accompli douze mois de service actif dans les conditions prévues aux articles 34 et 35 de la présente loi, les
respectivement classés dans la disponibilité, dans la première réserve, dans la deuxième réserve ou libérés à titre définitif. Mention de ces divers passages et de la libération est faite sur le livret individuel. Dans le cas où les circonstances l’exigeraient, le Gouvernement est autorisé à conserver temporairement sous les drapeaux la fraction de classe qui a terminé ses dix-huit mois de service. Il en rend compte aux Chambres, immédiatement, si elles sont en session et dans les huit jours, après leur réunion, si elles sont hors session. Dans le même cas, et pendant leurs deux années de service dans la disponibilité, les hommes peuvent être appelés sous les drapeaux par ordre individuel. Les officiers de réserve, les sous-officiers nommés après avoir subi le concours d’officiers de réserve et qui ont accompli douze mois de service actif dans les conditions prévues aux articles 34 et 35 de la présente loi, les médecins, les pharmaciens, dentistes et vétérinaires auxiliaires de réserve et les affectés spéciaux, à quelque classe qu’ils appartiennent, peuvent être rappelés sous les drapeaux, dans les mêmes conditions. Le Gouvernement rend compte de cette décision aux Chambres, immédiatement, si elles sont en session, et dans les huit jours, après leur réunion, si elles sont hors de session. Dans le même cas, tout homme de la disponibilité ou de la première réserve peut être autorisé à contracter un rengagement de six mois, d’un an ou de dix-huit mois dans les troupes métropolitaines, quelles que soient l’époque à laquelle il a quitté l’activité et la durée de son service antérieur. Le nombre des rengagements, dans chaque corps, est fixé par le Ministre de la Guerre. En temps de guerre, les passages d’une catégorie à l’autre n’ont lieu qu’après l’arrivée de la classe nouvellement incorporée. Cette disposition est exceptionnellement applicable, dès le temps de paix, aux hommes servant aux colonies. En temps de guerre, la libération des hommes ayant terminé la durée légale des obligations militaires peut être ajournée jusqu’à la cessation des hostilités. En temps de guerre, le Ministre peut appeler, par anticipation, la totalité de la dernière classe revisée. Art. 41.
réunion, si elles sont hors de session. Dans le même cas, tout homme de la disponibilité ou de la première réserve peut être autorisé à contracter un rengagement de six mois, d’un an ou de dix-huit mois dans les troupes métropolitaines, quelles que soient l’époque à laquelle il a quitté l’activité et la durée de son service antérieur. Le nombre des rengagements, dans chaque corps, est fixé par le Ministre de la Guerre. En temps de guerre, les passages d’une catégorie à l’autre n’ont lieu qu’après l’arrivée de la classe nouvellement incorporée. Cette disposition est exceptionnellement applicable, dès le temps de paix, aux hommes servant aux colonies. En temps de guerre, la libération des hommes ayant terminé la durée légale des obligations militaires peut être ajournée jusqu’à la cessation des hostilités. En temps de guerre, le Ministre peut appeler, par anticipation, la totalité de la dernière classe revisée. Art. 41. — Ne compte pas pour les années de service exigées par la présente loi dans le service actif, la disponibilité et les réserves, le temps pendant lequel un militaire du service actif, de la disponibilité ou des réserves a subi, en vertu d’un jugement, une peine ayant eu pour effet de l’empêcher d’accomplir, au moment fixé, tout ou partie des obligations d’activité qui lui sont imposées par la présente loi ou par des engagements qu’il a souscrits. Ces hommes sont tenus de remplir leurs obligations d’activité, soit à l’expiration de leur peine, s’ils appartiennent au service actif, soit au moment de l’appel qui suit leur élargissement s’ils font partie des réserves. Toutefois, quelles que soient les déductions de service ainsi opérées, les hommes, qui en sont l’objet sont libérés définitivement, en même temps que la classe à laquelle ils appartiennent. Chapitre II. — Du service actif. Art. 42. — Le contingent à incorporer chaque semestre est formé par les jeunes gens inscrits dans la première ou la deuxième partie des listes de recrutement cantonal et par ceux dont l’incorporation, ayant été retardée en vertu des articles 21, 22 et 23, doit avoir lieu dans ledit semestre. Il comprend, en outre,
de l’empêcher d’accomplir, au moment fixé, tout ou partie des obligations d’activité qui lui sont imposées par la présente loi ou par des engagements qu’il a souscrits. Ces hommes sont tenus de remplir leurs obligations d’activité, soit à l’expiration de leur peine, s’ils appartiennent au service actif, soit au moment de l’appel qui suit leur élargissement s’ils font partie des réserves. Toutefois, quelles que soient les déductions de service ainsi opérées, les hommes, qui en sont l’objet sont libérés définitivement, en même temps que la classe à laquelle ils appartiennent. Chapitre II. — Du service actif. Art. 42. — Le contingent à incorporer chaque semestre est formé par les jeunes gens inscrits dans la première ou la deuxième partie des listes de recrutement cantonal et par ceux dont l’incorporation, ayant été retardée en vertu des articles 21, 22 et 23, doit avoir lieu dans ledit semestre. Il comprend, en outre, les jeunes gens qui ont été autorisés à contracter l’engagement spécial dit de devancement d’appel. Les jeunes gens appelés sous les drapeaux sont mis, à dater du 10 mai et du 10 novembre, à la disposition du Ministre de la Guerre, pour accomplir la durée légale du service. Ils sont classés dans les différents corps de troupe, suivant les règles fixées par le Ministre. Aucun d’eux ne peut être l’objet d’une affectation spéciale qui ne serait pas conforme à ces règles. Art. 43. — Sont affectés à l’armée de mer: 1°, Les hommes fournis par l’inscription maritime; 2° Les hommes qui ont été admis à s’engager ou à contracter un engagement dans l’armée de mer, suivant les conditions spéciales à celle-ci; 3° Les jeunes gens qui, au moment des opérations du Conseil de révision, auront demandé à entrer dans l’armée de mer, et auront été reconnus aptes à ce service et aux spécialités professionnelles demandées par le Ministre de la Marine; 4° Les hommes du contingent dont le Ministre de la Marine pourra demander l’affectation à l’armée de mer. Chaque année, après les opérations de la révision, le Ministre de la Marine fait connaître au Ministre de la Guerre le
classés dans les différents corps de troupe, suivant les règles fixées par le Ministre. Aucun d’eux ne peut être l’objet d’une affectation spéciale qui ne serait pas conforme à ces règles. Art. 43. — Sont affectés à l’armée de mer: 1°, Les hommes fournis par l’inscription maritime; 2° Les hommes qui ont été admis à s’engager ou à contracter un engagement dans l’armée de mer, suivant les conditions spéciales à celle-ci; 3° Les jeunes gens qui, au moment des opérations du Conseil de révision, auront demandé à entrer dans l’armée de mer, et auront été reconnus aptes à ce service et aux spécialités professionnelles demandées par le Ministre de la Marine; 4° Les hommes du contingent dont le Ministre de la Marine pourra demander l’affectation à l’armée de mer. Chaque année, après les opérations de la révision, le Ministre de la Marine fait connaître au Ministre de la Guerre le nombre d’hommes du contingent qu’il conviendrait d’affecter à l’armée de mer en vertu des dispositions des paragraphes 3° et 4° du présent article, avec leur répartition par catégorie de professionnels. Pour chaque catégorie de professionnels, les jeunes gens visés au paragraphe 3° sont pris en premier lieu. Les hommes versés d’office dans l’armée de mer, en vertu du paragraphe 4° du présent article, ne peuvent, sans leur consentement, être destinés à des bâtiments ou forces navales stationnés en permanence hors d’Europe ou du bassin méditerranéen, ni à des services à terre en dehors des mêmes régions. Art. 44. — Sont affectés aux troupes coloniales : 1° Les Français astreints au service militaire dans les colonies et pays de protectorat visés à l’article 97; 2° Les hommes qui ont été admis à s’engager ou à contracter un engagement dans lesdites troupes suivant les conditions spéciales déterminées aux articles 61 à 85 ci-après; 3° Les jeunes gens qui, au moment des opérations du Conseil de révision, ont demandé à entrer dans les troupes coloniales et ont été reconnus aptes à ce service; 4° A défaut d’un nombre suffisant d’hommes compris dans les catégories précédentes, les jeunes gens du contingent métropolitain qui ont
d’office dans l’armée de mer, en vertu du paragraphe 4° du présent article, ne peuvent, sans leur consentement, être destinés à des bâtiments ou forces navales stationnés en permanence hors d’Europe ou du bassin méditerranéen, ni à des services à terre en dehors des mêmes régions. Art. 44. — Sont affectés aux troupes coloniales : 1° Les Français astreints au service militaire dans les colonies et pays de protectorat visés à l’article 97; 2° Les hommes qui ont été admis à s’engager ou à contracter un engagement dans lesdites troupes suivant les conditions spéciales déterminées aux articles 61 à 85 ci-après; 3° Les jeunes gens qui, au moment des opérations du Conseil de révision, ont demandé à entrer dans les troupes coloniales et ont été reconnus aptes à ce service; 4° A défaut d’un nombre suffisant d’hommes compris dans les catégories précédentes, les jeunes gens du contingent métropolitain qui ont été affectés par le recrutement aux troupes coloniales. Les hommes versés d’office dans les troupes coloniales ne peuvent, sans leur consentement, être affectés à des unités stationnées en permanence hors d’Europe ou du bassin méditerranéen. Art. 45. — Les militaires engagés, au cours de leurs dix-huit premiers mois de service, et les militaires appelés, accomplissant la durée légale du service, auront droit, en dehors du dimanche et des jours fériés, à des permissions jusqu'à concurrence de vingt-cinq jours. Toutefois, ces permissions pourront être supprimées en cas de punition grave. Les hommes exerçant la profession d’agriculteur peuvent, de préférence aux autres, obtenir leurs permissions au moment des travaux des champs. Ces époques seront déterminées, pour chaque département, par les commandants de région, après avis du Conseil général. Le total des permissions peut être porté à trente-cinq jours par les chefs hiérarchiques des engagés ou appelés, visés au premier paragraphe, pour reconnaître leur manière de servir. Les militaires renvoyés outre-mer, auxquels les nécessités de service ou le défaut de ressources n’ont pas permis de profiter de tout ou partie de leurs permissions, auront droit d’en bénéficier en une seule fois, immédiatement avant leur libération. Les dispositions du présent article ne sont pas
et les militaires appelés, accomplissant la durée légale du service, auront droit, en dehors du dimanche et des jours fériés, à des permissions jusqu'à concurrence de vingt-cinq jours. Toutefois, ces permissions pourront être supprimées en cas de punition grave. Les hommes exerçant la profession d’agriculteur peuvent, de préférence aux autres, obtenir leurs permissions au moment des travaux des champs. Ces époques seront déterminées, pour chaque département, par les commandants de région, après avis du Conseil général. Le total des permissions peut être porté à trente-cinq jours par les chefs hiérarchiques des engagés ou appelés, visés au premier paragraphe, pour reconnaître leur manière de servir. Les militaires renvoyés outre-mer, auxquels les nécessités de service ou le défaut de ressources n’ont pas permis de profiter de tout ou partie de leurs permissions, auront droit d’en bénéficier en une seule fois, immédiatement avant leur libération. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux militaires incorporés, sur leur demande, dans l’armée de mer. Art. 46. — Les militaires qui, pendant la durée de leur service, ont subi des punitions d’arrêt de rigueur, de prison ou de cellule, d’une durée supérieure à huit jours, sont maintenus au corps, après la libération de leur classe ou l’expiration de leur engagement, pendant un nombre de jours égal au nombre de journées d’arrêt de rigueur, de prison ou de cellule qu’ils ont subies, déduction faite des punitions n’excédant pas huit jours. Cette disposition n’est pas applicable aux militaires qui, au moment de la libération de leur classe ou de l’expiration de leur engagement, sont en possession du grade de sous-officier ou de sergent, de caporal ou de brigadier, et qui sont soldats de première classe, si les punitions ont été encourues, par eux, antérieurement à leur nomination. Ceux des militaires dont la conduite a été satisfaisante depuis leurs punitions peuvent bénéficier d’une réduction partielle ou même totale, après comparution devant un Conseil de discipline régimentaire dont la composition est réglée par décret. Art. 47. — La présomption d’origine, instituée par l’article 5 de la loi du 31 mars 1919, joue à dater du jour de la
classe ou l’expiration de leur engagement, pendant un nombre de jours égal au nombre de journées d’arrêt de rigueur, de prison ou de cellule qu’ils ont subies, déduction faite des punitions n’excédant pas huit jours. Cette disposition n’est pas applicable aux militaires qui, au moment de la libération de leur classe ou de l’expiration de leur engagement, sont en possession du grade de sous-officier ou de sergent, de caporal ou de brigadier, et qui sont soldats de première classe, si les punitions ont été encourues, par eux, antérieurement à leur nomination. Ceux des militaires dont la conduite a été satisfaisante depuis leurs punitions peuvent bénéficier d’une réduction partielle ou même totale, après comparution devant un Conseil de discipline régimentaire dont la composition est réglée par décret. Art. 47. — La présomption d’origine, instituée par l’article 5 de la loi du 31 mars 1919, joue à dater du jour de la visite d’incorporation, qui devra avoir lieu, au plus tard, dans les trois mois de l’arrivée au corps. Sont considérés, à cet égard, comme nouvellement incorporés, les militaires ou marins de tous grades et de toutes provenances qui ont eu une interruption de service supérieure à trois mois par suite d’absence irrégulière, de congé, de mise en non-activité ou en disponibilité, de radiation des contrôles de l’armée active. Chapitre iii. — Du service dans les réserves. Art. 48. — Les hommes, envoyés dans la disponibilité ou dans les réserves, sont affectés aux divers corps de troupe et services ou aux emplois prévus à l’article 52 de la présente loi. Ils sont tenus de rejoindre leur corps ou leur poste en cas de mobilisation générale ou partielle, ordonnée par décret, en cas de rappel par ordre individuel et en cas de convocation pour des périodes d’exercices. A l’étranger, les ordres de mobilisation, de rappel ou de convocation sont transmis par les soins des agents consulaires de France. Le rappel de la disponibilité et de la première réserve peut être fait d’une manière distincte et indépendante pour l’armée de terre et pour l’armée de mer. Il peut être fait pour une ou plusieurs
irrégulière, de congé, de mise en non-activité ou en disponibilité, de radiation des contrôles de l’armée active. Chapitre iii. — Du service dans les réserves. Art. 48. — Les hommes, envoyés dans la disponibilité ou dans les réserves, sont affectés aux divers corps de troupe et services ou aux emplois prévus à l’article 52 de la présente loi. Ils sont tenus de rejoindre leur corps ou leur poste en cas de mobilisation générale ou partielle, ordonnée par décret, en cas de rappel par ordre individuel et en cas de convocation pour des périodes d’exercices. A l’étranger, les ordres de mobilisation, de rappel ou de convocation sont transmis par les soins des agents consulaires de France. Le rappel de la disponibilité et de la première réserve peut être fait d’une manière distincte et indépendante pour l’armée de terre et pour l’armée de mer. Il peut être fait pour une ou plusieurs ou toutes les régions, pour un ou plusieurs cantons et, s’il y a lieu, distinctement par arme ou par subdivision d’arme. Il a lieu par classe en commençant par la moins ancienne. En cas d’agression ou de menace d’agression caractérisée par le rassemblement de forces étrangères en armes, le rappel à l’activité peut être ordonné par arme ou par subdivision d’arme, pour une ou plusieurs ou pour la totalité des classes dans une zone déterminée. Les mêmes dispositions sont applicables à la deuxième réserve. Toutefois, afin de limiter les rappels des hommes appartenant à la deuxième réserve, au nombre nécessaire par des besoins spéciaux, temporaires ou locaux, ces rappels peuvent toujours s’effectuer individuellement et sans commencer obligatoirement par la classe la moins ancienne. Art. 49. — Les hommes de la disponibilité et de la première réserve sont assujettis à prendre part à des périodes d’exercices, dont le nombre et la durée sont fixés par le Ministre de la Guerre, sans que leur durée totale puisse excéder huit semaines. Les officiers de réserve, les sous-officiers nommés après avoir subi le concours d’officiers de réserve et qui ont accompli douze mois de service actif, conformément aux articles 34, 35 et 37 de
à l’activité peut être ordonné par arme ou par subdivision d’arme, pour une ou plusieurs ou pour la totalité des classes dans une zone déterminée. Les mêmes dispositions sont applicables à la deuxième réserve. Toutefois, afin de limiter les rappels des hommes appartenant à la deuxième réserve, au nombre nécessaire par des besoins spéciaux, temporaires ou locaux, ces rappels peuvent toujours s’effectuer individuellement et sans commencer obligatoirement par la classe la moins ancienne. Art. 49. — Les hommes de la disponibilité et de la première réserve sont assujettis à prendre part à des périodes d’exercices, dont le nombre et la durée sont fixés par le Ministre de la Guerre, sans que leur durée totale puisse excéder huit semaines. Les officiers de réserve, les sous-officiers nommés après avoir subi le concours d’officiers de réserve et qui ont accompli douze mois de service actif, conformément aux articles 34, 35 et 37 de la présente loi, les médecins, les pharmaciens, les dentistes ou vétérinaires auxiliaires peuvent être convoqués pour des périodes d’exercices, dont le nombre et la durée sont fixés par le Ministre de la Guerre, sans que leur durée totale puisse excéder quatre mois. Peuvent être dispensés de ces exercices, sur l’avis du Consul de France, les jeunes gens qui ont établi leur résidence à l’étranger, hors d’Europe et des pays limitrophes de la Méditerranée et qui occupent une situation régulière. Les militaires de la deuxième réserve peuvent être, en temps de paix, astreints à des exercices spéciaux dont la durée totale n’excédera pas sept jours. Peuvent être dispensés des périodes d’exercice les hommes qui ont été classés dans le service auxiliaire, ainsi que les affectés spéciaux prévus à l'article 52. Les militaires de la disponibilité et des réserves, convoqués à une période d’exercices ou à un exercice spécial, ne peuvent obtenir aucun ajournement, sauf en cas de force majeure dûment justifié; les bénéficiaires d’ajournement sont rappelés pour une période similaire, soit l’année suivante, soit deux ans après. En aucun cas, l’ajournement ne peut être accordé deux fois de suite pour la même période d’instruction. Dans le cas où les circonstances l’exigeraient,
du Consul de France, les jeunes gens qui ont établi leur résidence à l’étranger, hors d’Europe et des pays limitrophes de la Méditerranée et qui occupent une situation régulière. Les militaires de la deuxième réserve peuvent être, en temps de paix, astreints à des exercices spéciaux dont la durée totale n’excédera pas sept jours. Peuvent être dispensés des périodes d’exercice les hommes qui ont été classés dans le service auxiliaire, ainsi que les affectés spéciaux prévus à l'article 52. Les militaires de la disponibilité et des réserves, convoqués à une période d’exercices ou à un exercice spécial, ne peuvent obtenir aucun ajournement, sauf en cas de force majeure dûment justifié; les bénéficiaires d’ajournement sont rappelés pour une période similaire, soit l’année suivante, soit deux ans après. En aucun cas, l’ajournement ne peut être accordé deux fois de suite pour la même période d’instruction. Dans le cas où les circonstances l’exigeraient, le Gouvernement est autorisé à conserver provisoirement sous les drapeaux, au-delà de la période réglementaire, les hommes appelés à un titre quelconque pour accomplir une période d’exercices. Il en rend compte immédiatement aux Chambres, si elles sont en session, et dans les huit jours après leur réunion, si elles sont hors session. Art. 50. — Les hommes désignés dans les articles 5 et 6 comme devant être incorporés dans les bataillons d’infanterie légère d’Afrique et qui n’ont point été jugés dignes d’être envoyés dans d’autres corps, au moment où ils sont libérés du service actif, restent affectés, lors de leur passage dans la réserve, aux bataillons d’infanterie légère d’Afrique. En temps de paix, ils accomplissent leurs périodes d’exercices dans des unités désignées par le Ministre de la Guerre. Les dispositions du paragraphe précédent sont applicables aux hommes qui, après avoir quitté l’armée active, ont encouru les condamnations spécifiées aux articles 5 et 6, sauf décision contraire du Ministre de la Guerre, après enquête sur leur conduite depuis leur sortie de prison. Art. 51. — Indépendamment des périodes d’instruction auxquelles ils peuvent être astreints, les officiers de réserve peuvent accomplir, sur leur demande, une période de quinze jours avec solde, les