jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
pour frais de casernement Majoration de 5 p. 100 du montant net de l'impôt sur les jeux PRODUITS RECOUVRÉS PAR LES REVECREURS des douanes en atténuation des contributions indirectes. Sommes perçues au titre de la loi allemande du 16 juillet 1918 Produit de la vente des allumettes chimiques 203 Caisse des dépôts et consignations d'Alsace et de Lorraine pour valeurs composant son portefeuille 3 Produit de la vente des poudres à feu 204 Produits des maisons centrales de force et de correction et autres établissements assimilés 36 Contributions de l'Algérie, de la Tunisie et des Territoires du Sud aux dépenses militaires de la métropole 300 PRODUITS DE DIVERSES EXPLOITATIONS. Contribution des colonies aux dépenses militaires de la métropole Excédent des recettes sur les dépenses de la fabrication des monnaies et médailles Excédent des recettes sur les dépenses de l'Imprimerie nationale Subventions versées par les villes de plus de 150.000 habitants pour les dépenses de l'enseignement primaire Bénéfices de l'exploitation des chemins de fer en régie Taxe d'immatriculation au registre du commerce Produits bruts de l'exploitation en régie des journaux officiels Rémunération des lazarets et établissements sanitaires Produit net de l'exploitation des mines de la Sarre Annuités à verser par diverses sociétés, caisses et associations Produit net de l'exploitation des mines de potasse d'Alsace pour l'amortissement de prêts à elles consentis par la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse TOTAL Annuités à verser par les organismes d'habitations à bon marché pour l'amortissement de prêts à eux consentis par la Caisse nationale des dépôts et consignations 43 Droit de visite et d'inspection du bétail et des viandes à la frontière PRODUITS ET REVENUS DU DÔMAIN DE L'ÉTAT. Recouvrement des frais d'administration de bois des communes et des établissements publics PRODUIT DU DÔMAIN AUTRE QUE LE DÔMAIN FORESTIER. Contribution des communes et des établissements publics propriétaires de bois soumis au régime forestier, aux traitements des préposés des eaux et forêts Produits encaissés par les receveurs des domaines 157 Produits réglés par virements de comptes 1 Annuités et intérêts à verser par l'office national de crédit agricole pour les avances de l'État (réseaux
sociétés, caisses et associations Produit net de l'exploitation des mines de potasse d'Alsace pour l'amortissement de prêts à elles consentis par la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse TOTAL Annuités à verser par les organismes d'habitations à bon marché pour l'amortissement de prêts à eux consentis par la Caisse nationale des dépôts et consignations 43 Droit de visite et d'inspection du bétail et des viandes à la frontière PRODUITS ET REVENUS DU DÔMAIN DE L'ÉTAT. Recouvrement des frais d'administration de bois des communes et des établissements publics PRODUIT DU DÔMAIN AUTRE QUE LE DÔMAIN FORESTIER. Contribution des communes et des établissements publics propriétaires de bois soumis au régime forestier, aux traitements des préposés des eaux et forêts Produits encaissés par les receveurs des domaines 157 Produits réglés par virements de comptes 1 Annuités et intérêts à verser par l'office national de crédit agricole pour les avances de l'État (réseaux ruraux d'électricité). TOTAL 158 i (|o Lorrilino (convention), 28 juin i,ji) 9 Retenues de logement effectuées sur les émolument, des Annuités dues par l'Administration des chemins de fer d'Alsace fonctionnaires et ouvriers logés dans des immeubles appartenant à l'État ou loués par l'État. 6 Am la Compagnie du chemin de fer du Nord pour l'expédition des ministères. 200 règlement, l'or roulant dit R. O. D 4 Autre, recettes en atténuation de dépenses 19 p,r, j. ,-_„, _, les bénéfices des chemins de fer de TOTAL 2.059 colonises 6 ——— Recettes provenant des révisions des dommages de guerre... 30 Excédent provisoire des recettes sur les dépenses du budget RECETTES D'ORDRE PROPREMENT DITES. annexe des P T T 299 Receveurs de l'enregistrement, des domaines et du timbre. 10 Produit des aliénations d'objets et matériaux provenant des Récouvreurs des douanes 28 Sous-Secrétariat d'État des régions libérées 3 Fonds reçus des communes pour frais d'exercice des entrepôts Autres produits divers (service des douanes) .•".•• 7 TOTAL du paragraphe 5 3.147 Droit spécial sur les laines, cuirs et peaux de mouton importés en France 5 Contribution de diverses administrations au fonds spolia des retraites des ouvriers des établissements industriels de Prélèvement sur le produit de
fer du Nord pour l'expédition des ministères. 200 règlement, l'or roulant dit R. O. D 4 Autre, recettes en atténuation de dépenses 19 p,r, j. ,-_„, _, les bénéfices des chemins de fer de TOTAL 2.059 colonises 6 ——— Recettes provenant des révisions des dommages de guerre... 30 Excédent provisoire des recettes sur les dépenses du budget RECETTES D'ORDRE PROPREMENT DITES. annexe des P T T 299 Receveurs de l'enregistrement, des domaines et du timbre. 10 Produit des aliénations d'objets et matériaux provenant des Récouvreurs des douanes 28 Sous-Secrétariat d'État des régions libérées 3 Fonds reçus des communes pour frais d'exercice des entrepôts Autres produits divers (service des douanes) .•".•• 7 TOTAL du paragraphe 5 3.147 Droit spécial sur les laines, cuirs et peaux de mouton importés en France 5 Contribution de diverses administrations au fonds spolia des retraites des ouvriers des établissements industriels de Prélèvement sur le produit de la contribution extraordinaire pour les bénéfices de guerre 200 Remboursement au Trésor par les chemins de fer d'Alsace et de Lorraine de l'annuité servie par l'État à la compagnie des chemins de fer de l'Est (loi du 17 juin 1873) 21 TOTAL du paragraphe 6 250 Contingent des départements et des communes dans leurs dépenses faites pour leur police 50 PRODUITS RECOUVRABLES EN ALGÉRIE. Contributions pour frais de surveillance et de contrôle des sociétés d'assurances 3 Remboursement par les colonisateurs des frais de transport et d'oiseaux 2— Produits de monopoles et option des exploitations industrielles de l'État. Droit spécial sur les cotons importés. 3 produit de la poudre à feu 13 Frais d'adjudication des produits en bois, encaisses tant par les trésoriers-payeurs généraux que par les receveurs des domaines ... 3S 3— Produits et revenus du domaine de l'État. Versement par l'administration des chemins de fer de l'État Alienations d'objets mobiliers, et d'immeubles des charges correspondant au capital industriel de l'ancien réseau au 31 décembre 1910 36 Remboursement des avances faites aux sinistrés sur la dépréciation pour vétusté d'immeubles 5 en atténuation de dépenses. Autres recettes d'ordre proprement dites 22 Recettes en atténuation de dépenses 7 TOTAL 238 TOTAL des
des communes dans leurs dépenses faites pour leur police 50 PRODUITS RECOUVRABLES EN ALGÉRIE. Contributions pour frais de surveillance et de contrôle des sociétés d'assurances 3 Remboursement par les colonisateurs des frais de transport et d'oiseaux 2— Produits de monopoles et option des exploitations industrielles de l'État. Droit spécial sur les cotons importés. 3 produit de la poudre à feu 13 Frais d'adjudication des produits en bois, encaisses tant par les trésoriers-payeurs généraux que par les receveurs des domaines ... 3S 3— Produits et revenus du domaine de l'État. Versement par l'administration des chemins de fer de l'État Alienations d'objets mobiliers, et d'immeubles des charges correspondant au capital industriel de l'ancien réseau au 31 décembre 1910 36 Remboursement des avances faites aux sinistrés sur la dépréciation pour vétusté d'immeubles 5 en atténuation de dépenses. Autres recettes d'ordre proprement dites 22 Recettes en atténuation de dépenses 7 TOTAL 238 TOTAL des produits recouvrables en Algérie 241 TOTAL du paragraphe A 2.897 RÉCAPITULATION. § 5. — Produits divers du budget. 1. — PRODUITS RECOUVRABLES EN FRANCE. S 1. — Impôts et revenus 43.088 Receveurs de l'enregistrement, des domaines et du timbre .. 5 S 2. — Produits de monopoles et exploitations industrielles Receveurs des douanes 11 de l'État 570 Receveurs des contributions indirectes 9 S 3. — Produits et revenus du domaine de l'État . 489 Impôt progressif sur le produit brut des jeux dans les casinos S 4. — Recettes d'ordre 2.897 régies par la loi du 15 juin 1907 107 S 5. — Produits divers du budget 3.147 Valeurs du Trésor restant à rembourser depuis plus de cinq ans 13 Recettes sur débets non compris dans l'actif de l'administration des finances 20 Recettes accidentelles à différents titres 400 TOTAL des voies et moyens applicables au budget Part de l'État dans les redevances de la Banque de France .... 29 général de l'exercice 1980 50.465 Journal officiel du 17 avril 1980, pages 4.281 à 4.287. PARTIE. — GOUVERNEMENT ET ADMINISTRATION. TABLEAU VI. — Compte spécial « Entretien des troupes d'occupation en pays étranger ». EXERCICES 1929 ET 1930. CRÉDITS ACCORDÉS. MINISTÈRES.
Receveurs des douanes 11 de l'État 570 Receveurs des contributions indirectes 9 S 3. — Produits et revenus du domaine de l'État . 489 Impôt progressif sur le produit brut des jeux dans les casinos S 4. — Recettes d'ordre 2.897 régies par la loi du 15 juin 1907 107 S 5. — Produits divers du budget 3.147 Valeurs du Trésor restant à rembourser depuis plus de cinq ans 13 Recettes sur débets non compris dans l'actif de l'administration des finances 20 Recettes accidentelles à différents titres 400 TOTAL des voies et moyens applicables au budget Part de l'État dans les redevances de la Banque de France .... 29 général de l'exercice 1980 50.465 Journal officiel du 17 avril 1980, pages 4.281 à 4.287. PARTIE. — GOUVERNEMENT ET ADMINISTRATION. TABLEAU VI. — Compte spécial « Entretien des troupes d'occupation en pays étranger ». EXERCICES 1929 ET 1930. CRÉDITS ACCORDÉS. MINISTÈRES. 1929. 1930. milliers de francs. de francs. Ministère des affaires étrangères 6.020 4.000 Ministère de la guerre 458.280 103.805 Ministère de l'air 51.554 6.000 Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales 2.580 680 TOTAL 518.434 114.485 Journal officiel des 31 décembre 1928 et 17 avril 1930. o. — Produits du budget. (Voir aussi page 279, Tableau III.) TABLEAU I. — Contributions directes proprement dites. — Produit définitif des rôles primitifs CONTRIBUTIONS DIRECTES et supplémentaires en 1928. ANNÉE 1928. PRODUIT DÉFINITIF DES RÔLES PRIMITIFS AFFECTATION ET SUPPLÉMENTAIRES. PRODUIT DÉFINITIF — définitif des rôles. DÉSIGNATION Centimes par lei Produit DES CONTRIBUTIONS. c.p.p. pour partie dépenses communes. au total. départements valeurs. valeurs. taux. -.- VÉLaU ments. imposés. en milliers de francs. (87 départements.) Foncier. Propriétés bâties 1.041.816 25.804 0,2 12.691 449.423 410.710 1.940.000 1,079.868 449.423 410.710 Propriétés non bâties... 507.514 12.201 0,6 5.238 320.108 170.320 1.015.447 525.013 320.108 170.320 Personnelle-mobilière 9.40515916 0,4 13.770 486.006 454.454 979.551 39.091 486.006 454.454 Patentes . 112.705 0,4 37.192 1.109.376 1.182.507 2.441.784 149.901 1.109.376 1.182.507 4.506 (3) Frais d'avertissement . 4.506 (3) TOTAUX 1.548.887 160.178 15916 1.6 68.891 2.364.912 2.217.997 6.381.289 1.798.380 2.364.912 2.217.997 (28,2 (37,0 (34,8 p. 0/0) p 0/0) p. 0/0)
1930. o. — Produits du budget. (Voir aussi page 279, Tableau III.) TABLEAU I. — Contributions directes proprement dites. — Produit définitif des rôles primitifs CONTRIBUTIONS DIRECTES et supplémentaires en 1928. ANNÉE 1928. PRODUIT DÉFINITIF DES RÔLES PRIMITIFS AFFECTATION ET SUPPLÉMENTAIRES. PRODUIT DÉFINITIF — définitif des rôles. DÉSIGNATION Centimes par lei Produit DES CONTRIBUTIONS. c.p.p. pour partie dépenses communes. au total. départements valeurs. valeurs. taux. -.- VÉLaU ments. imposés. en milliers de francs. (87 départements.) Foncier. Propriétés bâties 1.041.816 25.804 0,2 12.691 449.423 410.710 1.940.000 1,079.868 449.423 410.710 Propriétés non bâties... 507.514 12.201 0,6 5.238 320.108 170.320 1.015.447 525.013 320.108 170.320 Personnelle-mobilière 9.40515916 0,4 13.770 486.006 454.454 979.551 39.091 486.006 454.454 Patentes . 112.705 0,4 37.192 1.109.376 1.182.507 2.441.784 149.901 1.109.376 1.182.507 4.506 (3) Frais d'avertissement . 4.506 (3) TOTAUX 1.548.887 160.178 15916 1.6 68.891 2.364.912 2.217.997 6.381.289 1.798.380 2.364.912 2.217.997 (28,2 (37,0 (34,8 p. 0/0) p 0/0) p. 0/0) (Alsace et Lorraine.) Foncier. Propriétés bâties 65.323 788 507 8.862 16.417 92.897 66.618 9.862 16.417 Propriétés non bâties... 16.507 393 366 3.833 12.259 33.359 17.267 3.833 12.259 sur le capital 1.093 344 6.271 11.332 19.040 1.437 6.271 11.332 Impositions sur les traitements, salaires. 6.377 1.569 30.692 51.066 89.704 7.946 30.692 51.066 aur les professions. 5.510. 2.033 36.568 68.212 112.323 7.543 36.568(6)68.212 Frais d'avertissement.... .... ». nu » . a (7) 277 277 » . TOTAUX 81.830 14.162 n â 4.819 87.226 159.286 3«7.599 101.087 87.226 159.286 (29,1 (a5,i (45,8 p. 0/0) p. 0/0) p. 0/0) (1) Ces sommes représentent le montant brut de l'impôt. Pour avoir le produit net, déduire le montant des réductions pour charges de familles et des remises sur les cotisations foncières, savoir : 19.479.000 francs pour les propriétés bâties et 27.931.000 francs pour les propriétés non bâties. (2) Montant brut de l'impôt. Déduire les réductions pour charges de famille : 1.584.000 francs pour les propriétés bâties et 796.000 francs pour les propriétés non bâties. (3) Y compris les impositions additionnelles pour frais de bureaux de commerce et de chambres de commerce (37.718.000 francs). (4) Ces frais s'appliquent à 22.531.000 articles. (5) Cette somme comprend les impositions
51.066 aur les professions. 5.510. 2.033 36.568 68.212 112.323 7.543 36.568(6)68.212 Frais d'avertissement.... .... ». nu » . a (7) 277 277 » . TOTAUX 81.830 14.162 n â 4.819 87.226 159.286 3«7.599 101.087 87.226 159.286 (29,1 (a5,i (45,8 p. 0/0) p. 0/0) p. 0/0) (1) Ces sommes représentent le montant brut de l'impôt. Pour avoir le produit net, déduire le montant des réductions pour charges de familles et des remises sur les cotisations foncières, savoir : 19.479.000 francs pour les propriétés bâties et 27.931.000 francs pour les propriétés non bâties. (2) Montant brut de l'impôt. Déduire les réductions pour charges de famille : 1.584.000 francs pour les propriétés bâties et 796.000 francs pour les propriétés non bâties. (3) Y compris les impositions additionnelles pour frais de bureaux de commerce et de chambres de commerce (37.718.000 francs). (4) Ces frais s'appliquent à 22.531.000 articles. (5) Cette somme comprend les impositions additionnelles pour la corporation agricole (7.425.000 fr.) et la taxe fixe pour la corporation agricole (353.000 fr.) (6) Y compris les impositions additionnelles pour frais de chambres de commerce (a.058.000 fr.) et les impositions pour frais de la chambre des métiers (667.000 fr.). (7) 1.384.000 articles. Renseignements statistiques relatifs aux Contributions directes et taxes assimilées. — 39° année (Tableaux 3 et 3). 5 D — FINANCES DE L'ÉTAT. 285 TABLEAU II. — Produit des anciennes contributions directes (principales et centimes additionnels), CONTRIBUTIONS par département, [rôles primitifs et supplémentaires) en 1928. DIRECTES. I V J IV I' ANNEE 1928. CONTRIBUTIONS. DÉPARTEMENTS. PERS ONNES TOTAL. prières NELLE compris prises SUBL. compris prières taxes prises taxes non mobilière non mobilière bâties. bâties. bâties. LIEUX spé bâties. LIEUX spé spé. ciaux. en milliers de francs. en milliers de francs. AISNE 25.070 18.352 12.927 18.143 75.493 MARCHE (HAUTE-) ... 8.101 6.752 2.979 5.158 22.990 MARNE 27.652 5.607 8.140 22.228 63.627 MEUSE 8.014 6.678 2.480 4.706 21.878 MOSELLE 29.303 11.260 3.134 23.181 25.834 92.712 NORD 100.300 28.846 38.040 114.999 282.190 OISE 22.087 18.693 11.224 14.105 66.169 ORNE 10.672 17.011 5.444 7.034 40.761 PASS-DE-CALAIS 38.887 22.767 14.292 41.138 117.085 PYRÉNÉES ( BASSES-) .. 13.804 6.008 5.507 15.355
Contributions directes et taxes assimilées. — 39° année (Tableaux 3 et 3). 5 D — FINANCES DE L'ÉTAT. 285 TABLEAU II. — Produit des anciennes contributions directes (principales et centimes additionnels), CONTRIBUTIONS par département, [rôles primitifs et supplémentaires) en 1928. DIRECTES. I V J IV I' ANNEE 1928. CONTRIBUTIONS. DÉPARTEMENTS. PERS ONNES TOTAL. prières NELLE compris prises SUBL. compris prières taxes prises taxes non mobilière non mobilière bâties. bâties. bâties. LIEUX spé bâties. LIEUX spé spé. ciaux. en milliers de francs. en milliers de francs. AISNE 25.070 18.352 12.927 18.143 75.493 MARCHE (HAUTE-) ... 8.101 6.752 2.979 5.158 22.990 MARNE 27.652 5.607 8.140 22.228 63.627 MEUSE 8.014 6.678 2.480 4.706 21.878 MOSELLE 29.303 11.260 3.134 23.181 25.834 92.712 NORD 100.300 28.846 38.040 114.999 282.190 OISE 22.087 18.693 11.224 14.105 66.169 ORNE 10.672 17.011 5.444 7.034 40.761 PASS-DE-CALAIS 38.887 22.767 14.292 41.138 117.085 PYRÉNÉES ( BASSES-) .. 13.804 6.008 5.507 15.355 40.674 PYRÉNÉES (HAUTES-) . 7.045 4.719 2.282 6.672 20.719 SAÔNE (HAUTE)... 6.551 6.166 1.936 3.622 18.280 SAÔNE-ET-LOIRE 17.153 20.982 7.694 13.317 59.146 SARTHE 11.640 12.288 4.909 7.837 36.675 SEINE 517.649 11.561 275.014 973.598 1.777.822 SEINE-ET-ÔISE 70.910 22.190 49.090 49.510 192.306 SEINE-ET-MAINE 24.755 22.200 13.609 14.604 75.228 SEINE-INFÉRIEURE ... 59.800 22.994 25.531 70.458 178.783 VIENNE. 9,154 9.589 5.490 8.566 32.799 VIENNE ( HAUTE-)... 11.000 7.531 6.328 13.420 38.280 VOSGES 12.317 6.727 4.097 11.803 34.944 YONNE 10.247 12.186 6.168 5.554 34.155 TOTAUX (87 dép.") 1.040.000 1.015.447 979.551 6.441.784 6.376.782 ISÈRE 24.480 14.126 0.014 24.205 71.825 JURA 8.691 9.172 3.826 7.616 29.305 LANDS 4.195 7.160 2.235 3.837 17.429 LOIRE 25.242 8.087 10.799 33.614 77.742 LOIRE (HAUTE-) 5.461 7.756 2.522 5.274 21.012 LOIRE-INFÉRIEURE 23.763 13.065 12.977 34.551 85.256 LOIRET 16.040 14.095 10.225 13.049 54.015 LOT 4.131 7.913 1.957 2.172 16.194 LOT-ET-GARONNE 7.540 9.509 2.545 3.559 23.152 LOIÈRE 1.486 3.441 834 1.266 6.828 MAINE-ET-LOIRE 14.019 10.316 7.069 11.321 49.324 MANCHE 14.944 27.041 5.680 13.928 61.706 TOTAUX.... 92.897 33.359 19.040 89.704 112.323 347.323 Renseignements statistiques relatifs aux Contributions directes et taxes assimilées, 30° année (Tableaux 5 et 6). IMIXVI1 IMIXVI1 IMPOT IMIXVI1 IMPOT IMIXVI1 IMPOT IMIXVI1 IMPOT IMIXVI1 sur le. IMPOI ulmul sur los. sur los.
25.531 70.458 178.783 VIENNE. 9,154 9.589 5.490 8.566 32.799 VIENNE ( HAUTE-)... 11.000 7.531 6.328 13.420 38.280 VOSGES 12.317 6.727 4.097 11.803 34.944 YONNE 10.247 12.186 6.168 5.554 34.155 TOTAUX (87 dép.") 1.040.000 1.015.447 979.551 6.441.784 6.376.782 ISÈRE 24.480 14.126 0.014 24.205 71.825 JURA 8.691 9.172 3.826 7.616 29.305 LANDS 4.195 7.160 2.235 3.837 17.429 LOIRE 25.242 8.087 10.799 33.614 77.742 LOIRE (HAUTE-) 5.461 7.756 2.522 5.274 21.012 LOIRE-INFÉRIEURE 23.763 13.065 12.977 34.551 85.256 LOIRET 16.040 14.095 10.225 13.049 54.015 LOT 4.131 7.913 1.957 2.172 16.194 LOT-ET-GARONNE 7.540 9.509 2.545 3.559 23.152 LOIÈRE 1.486 3.441 834 1.266 6.828 MAINE-ET-LOIRE 14.019 10.316 7.069 11.321 49.324 MANCHE 14.944 27.041 5.680 13.928 61.706 TOTAUX.... 92.897 33.359 19.040 89.704 112.323 347.323 Renseignements statistiques relatifs aux Contributions directes et taxes assimilées, 30° année (Tableaux 5 et 6). IMIXVI1 IMIXVI1 IMPOT IMIXVI1 IMPOT IMIXVI1 IMPOT IMIXVI1 IMPOT IMIXVI1 sur le. IMPOI ulmul sur los. sur los. BÉNÉFICES, sur los. IMPOT BÉNÉFICES, sur los. IMPOT, sur los. IMPOT RENÉ, 3e série, sur los. enables, traitements, en foie à BEARENTS, en foie à BEARENTS. DÉPARTEMENTS. commerce, BÉNÉFICES DÉPARTEMENTS. commerce, BÉNÉFICES. L'expérience les sommes, non sup., sur les salaires, sur les salaires, commerce, l'impôt, commerce, l'impôt, commerce, l'impôt, commerce, l'impôt, sur los, commerce, l'impôt, commerce, l'impôt, commerce, l'impôt, commerce, l'impôt, sur los, commerce, l'impôt, commerce, l'impôt, commerce, l'impôt, commerce, l'impôt, en spéciales, taxation en spéciales, en spéciales, taxation en spéciales, en spéciales, taxation en spéciales, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation,
l'impôt, sur los, commerce, l'impôt, commerce, l'impôt, commerce, l'impôt, commerce, l'impôt, sur los, commerce, l'impôt, commerce, l'impôt, commerce, l'impôt, commerce, l'impôt, en spéciales, taxation en spéciales, en spéciales, taxation en spéciales, en spéciales, taxation en spéciales, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales,