jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Bons 6 90 ADDontement de Pauillac 3 %, 237 Ottice Fedjala. 500 Est de Lyon 3 %, 215 Maison Rouge 4 %, 470 Santa-Fe 1045 Santa-Fe (Cie Française) 3 %, c. 100 £. 1045 Eaux Minérales de la Bourbône. Act. 500 fr., t. p 1025 4 Fonds d'États Étrangers 3 %, 55 Russe 1890 4 % (2ème émission), coup., de 20 19 50 Suède 3 1900, gr. coup., 250 Norvège 3 1886 205 Valeurs Étrangères Ottomans Railways 4 410 Damas-Hama et Prolongements 5 Funding (n° 10001 à 10254). 265 COMPAGNIE DES AGENTS DE CHANGE DE PARIS DÉCISIONS ET AVIS DE LA CHAMBRE SYNDICALE COMPAGNIE DES AGENTS DE CHANGE DE PARIS EMPRUNT 6 % 1915 de 75.000 Bons de 1.000 francs Tirage du 1er Août 1924 Liste des Bons remboursables le 10 Septembre 1924, à 1.000 fr. net d'impôts, plus le montant du coupon au 1er Septembre 1924, à la Caisse de la Chambre Syndicale des Agents de change, au Palais de la Bourse. 211 à 220 18861 à 18870 30361 à 30370 44,961 à 44,970 62771 à 62780 1501 à 1510 19381 à 19390 31161 à 31170 45501 à 45020 63401 à 63460 5471 à 5480 19591 à 19600 31781 à 31790 45811 à 45820 63641 à 63650 6851 à 6860 21781 à 21790 31891 à 31900 46001 à 46010 61101 à 60120 46740 64201 à 64210 1691 à 1700 22221 à 22230 33481 à 33490 46731 à 46740 64201 à 64210 9311 à 9320 22341 à 22350 33501 à 33510 47321 à 47330 64650 9741 à 9750 22621 à 22630 33791 à 33800 48631 à 48640 65201 à 65210 10881 à 10890 23271 à 23280 35031 à 35040 49811 à 49320 60901 à 66910 112814 à 11290 24111 à 24120 35521 à 35530 51511 à 51580 54111 à 54820 1861 à 18770 24321 à 24330 35571 à 35580 51731 à 51740 68491 à 68500 12661 à 12670 25641 à 25660 36881 à 36890 52431 à 52440 6801 à 68520 14061 à 14070 26631 à 26640 37741 à 37750 52551 à 52560 68591 à 68600 14681 à 14690 26731 à
à 31790 45811 à 45820 63641 à 63650 6851 à 6860 21781 à 21790 31891 à 31900 46001 à 46010 61101 à 60120 46740 64201 à 64210 1691 à 1700 22221 à 22230 33481 à 33490 46731 à 46740 64201 à 64210 9311 à 9320 22341 à 22350 33501 à 33510 47321 à 47330 64650 9741 à 9750 22621 à 22630 33791 à 33800 48631 à 48640 65201 à 65210 10881 à 10890 23271 à 23280 35031 à 35040 49811 à 49320 60901 à 66910 112814 à 11290 24111 à 24120 35521 à 35530 51511 à 51580 54111 à 54820 1861 à 18770 24321 à 24330 35571 à 35580 51731 à 51740 68491 à 68500 12661 à 12670 25641 à 25660 36881 à 36890 52431 à 52440 6801 à 68520 14061 à 14070 26631 à 26640 37741 à 37750 52551 à 52560 68591 à 68600 14681 à 14690 26731 à 26740 37821 à 37830 54431 à 54440 70871 à 70880 15341 à 15350 26941 à 26950 39091 à 39100 54841 à 54850 71621 à 71630 15561 à 15570 27151 à 27160 40431 à 40440 54911 à 54920 71641 à 71650 16081 à 16090 28111 à 28120 40681 à 40690 55241 à 55250 73691 à 73700 16971 à 16980 28461 à 28470 42151 à 42160 56381 à 56390 748B à 74820 1031 à 1040 29601 à 29610 42321 à 42330 57311 à 57320 18121 à 18130 29951 à 29960 42701 à 42710 58211 à 58250 1241 à 18250 29961 à 29970 43611 à 43620 60151 à 60160 8771 à 18780 30021 à 30030 43641 à 43650 61491 à 61500 Jusqu'à nouvel ordre, les Obligations décennales 5 1919-1929 de la Défense Nationale, admises aux négociations, sont sériées et numérotées comme suit: SUIS: Coupures de 100, série A, n° 1 à 790000; 500, B, n° 1722-00; 5,000, D, n° 1 à 23724-8; 10,000, E, n° 1 à 178349; 50,000, F, n° 1 à 2006; 100,000 G, n° 1 à 9307. Des avis ultérieurs indiqueront les numéros des nouvelles Obligations qui sont admises aux négociations. À partir du 1er octobre 1924, les valeurs ci-après
à 55250 73691 à 73700 16971 à 16980 28461 à 28470 42151 à 42160 56381 à 56390 748B à 74820 1031 à 1040 29601 à 29610 42321 à 42330 57311 à 57320 18121 à 18130 29951 à 29960 42701 à 42710 58211 à 58250 1241 à 18250 29961 à 29970 43611 à 43620 60151 à 60160 8771 à 18780 30021 à 30030 43641 à 43650 61491 à 61500 Jusqu'à nouvel ordre, les Obligations décennales 5 1919-1929 de la Défense Nationale, admises aux négociations, sont sériées et numérotées comme suit: SUIS: Coupures de 100, série A, n° 1 à 790000; 500, B, n° 1722-00; 5,000, D, n° 1 à 23724-8; 10,000, E, n° 1 à 178349; 50,000, F, n° 1 à 2006; 100,000 G, n° 1 à 9307. Des avis ultérieurs indiqueront les numéros des nouvelles Obligations qui sont admises aux négociations. À partir du 1er octobre 1924, les valeurs ci-après ne se négocieront plus qu'au comptant seulement: Actions Nord-Sud de Paris — Télégraphie sans Fil; — Forges et Ateliers de Constructions Electriques de Jeumont; — Omnibus de Paris. Les négociations à terme sur lesdites Actions cesseront avec la liquidation du 30 septembre prochain. La Compagnie Internationale des Wagons-Lits et des Grands Express Européens va procéder à l'émission, au prix de 575 francs belges, de 116,250 Actions ordinaires nouvelles de 250 francs, jouissance janvier 1925, dont la souscription, ouverte du 4 août au 10 septembre inclus, est réservée aux actionnaires actuels à raison d'une Action ordinaire nouvelle pour 3 Actions anciennes privilégiées ou ordinaires, à titre irréductible. Les souscriptions sont reçues à Paris sur présentation et estampillage des titres, au bureau de la Société, rue de l'Arcade, 40, à la Société Générale et à la Banque Française et Italienne pour l'Amérique du Sud. En conséquence, la Chambre Syndicale a décidé que, du 4 au 26 août inclus, les Actions privilégiées et ordinaires de ladite Société se négocieront respectivement sous deux rubriques distinctes: Actions estampillées du droit à la souscription; Actions non estampillées. En vue de faciliter l'exercice du droit de souscription, les opérations pourront se traiter sous la forme d'affaires liées
Grands Express Européens va procéder à l'émission, au prix de 575 francs belges, de 116,250 Actions ordinaires nouvelles de 250 francs, jouissance janvier 1925, dont la souscription, ouverte du 4 août au 10 septembre inclus, est réservée aux actionnaires actuels à raison d'une Action ordinaire nouvelle pour 3 Actions anciennes privilégiées ou ordinaires, à titre irréductible. Les souscriptions sont reçues à Paris sur présentation et estampillage des titres, au bureau de la Société, rue de l'Arcade, 40, à la Société Générale et à la Banque Française et Italienne pour l'Amérique du Sud. En conséquence, la Chambre Syndicale a décidé que, du 4 au 26 août inclus, les Actions privilégiées et ordinaires de ladite Société se négocieront respectivement sous deux rubriques distinctes: Actions estampillées du droit à la souscription; Actions non estampillées. En vue de faciliter l'exercice du droit de souscription, les opérations pourront se traiter sous la forme d'affaires liées et les cours seront inscrits sous la rubrique « Cote à titre spécial » du 4 août au 8 septembre inclus. NOTA. — La Société ayant adhéré au nouveau mode de règlement des « Affaires liées », il n'y aura pas de distinction à la Cote entre les « Rompus » et les « Attributions », d'autre part, le courtage réglementaire sera réduit, s'il y a lieu, suivant les cours pratiqués. À partir du 5 août présent mois, les 12,000 Actions nouvelles de 500 francs, libérées et au porteur, n° 24001 à 36000, de la Société des Carrières et Scieries de Bourgogne (Fèvre et Cie) seront admises aux négociations de la Bourse, au comptant. Ces titres seront inscrits à la première partie du Bulletin de la Cote, sous la même rubrique que les Actions anciennes. Par suite, le nombre des Actions de ladite Société, négociables sur notre marché, se trouve porté de 24,000 à 36,000. Les Actions n° 1 à 24000 doivent être muniées de l'estampille suivante: « Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 Juin 1924 le Capital Social est porté à 18.000.000 Francs. » À partir du 6 août présent mois, les Actions de la Société des
» et les « Attributions », d'autre part, le courtage réglementaire sera réduit, s'il y a lieu, suivant les cours pratiqués. À partir du 5 août présent mois, les 12,000 Actions nouvelles de 500 francs, libérées et au porteur, n° 24001 à 36000, de la Société des Carrières et Scieries de Bourgogne (Fèvre et Cie) seront admises aux négociations de la Bourse, au comptant. Ces titres seront inscrits à la première partie du Bulletin de la Cote, sous la même rubrique que les Actions anciennes. Par suite, le nombre des Actions de ladite Société, négociables sur notre marché, se trouve porté de 24,000 à 36,000. Les Actions n° 1 à 24000 doivent être muniées de l'estampille suivante: « Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 Juin 1924 le Capital Social est porté à 18.000.000 Francs. » À partir du 6 août présent mois, les Actions de la Société des Ciments Portland Artificiels d'Origny-Sainte-Benoîte seront admises aux négociations de la Bourse, au comptant. Ces titres seront inscrits à la première partie du Bulletin de la Cote sous deux rubriques distinctes. 1. — 9. 600 Actions de 500 francs, libérées et au porteur, nos 1 à 9600, jouissance au 6 juin 1924, ex-coupons n° 15. Ces Actions doivent être munies suivant leur date d’émission d’une ou plusieurs estampilles dont la dernière est ainsi conçue « Capital porté à 8.000.000 de francs. » n. — G. 400 Actions nouvelles de 500 francs, libérées et au porteur nos 9601 à 16000, coupon n° 1 attaché. Siège social à Origny-Sainte-Benoite (Aisne). Siège commercial à Paris, rue de Richelieu, 8. Service des titres et des coupons à Paris, au Siège commercial, à la Banque Générale du Nord et à la Société Française de Banque, rue de Richelieu, 8. A partir du 6 août présent mois, les 10,000 Actions nouvelles de 500 francs, libérées et au porteur, nos 50001 à 60000, de la Société des Etablissements Poliet et Chausson seront admises aux négociations de la Bourse. Ces titres seront inscrits à la première partie du Bulletin de la Cote, sous la même rubrique que les Actions
1924, ex-coupons n° 15. Ces Actions doivent être munies suivant leur date d’émission d’une ou plusieurs estampilles dont la dernière est ainsi conçue « Capital porté à 8.000.000 de francs. » n. — G. 400 Actions nouvelles de 500 francs, libérées et au porteur nos 9601 à 16000, coupon n° 1 attaché. Siège social à Origny-Sainte-Benoite (Aisne). Siège commercial à Paris, rue de Richelieu, 8. Service des titres et des coupons à Paris, au Siège commercial, à la Banque Générale du Nord et à la Société Française de Banque, rue de Richelieu, 8. A partir du 6 août présent mois, les 10,000 Actions nouvelles de 500 francs, libérées et au porteur, nos 50001 à 60000, de la Société des Etablissements Poliet et Chausson seront admises aux négociations de la Bourse. Ces titres seront inscrits à la première partie du Bulletin de la Cote, sous la même rubrique que les Actions anciennes. Par suite le nombre des Actions de ladite Société, négociables sur notre marché, se trouve porté de 50,000 à 60,000. Les Actions nos 1 à 50000 doivent être munies, suivant leur date d’émission, d’une ou plusieurs estampilles dont la dernière est ainsi conçue : « Capital porté à 30,000.000 Francs par l’Assemblée générale du 7 Mai 1924. » COUPONS ANNONCÉS A CE JOUR Actions et Parts du 6 août COUPON COUPON à la Bourse DÉSIGNATION DES VALEURS — la Cote BRUT NET AU PORTEUR, août 1924 Carrières et Scieries de Bourgogne. 39 30 17-65 5 Chaux et Ciments au Maroc H 8 6 4 57 6 Comptoir National d’Escompte, 59 40 32 60 6 Banque Hypothécaire d’Espagne. 90 10 pesetas 375 18 Lagunas Nitrate. 28 2 sh. 28 2 18 — Toulousaine du Bazacle, act. privilégiées, série B. 21 20 16 21 6 18 L'Astér., 35 25 20 40 18 2 40 32 45 18 Centrale des Bois 12 40 32 45 2 Chenard et Walcker 12 50 10 70 Etablissements Roffo. 8 66 8 août 1924 Bahia 5 1910 (Échéance fer juillet 1922) 24 12 50 12 TIRAGES ANNONCÉS A CE JOUR La Chambre Syndicale entend n’assumer aucune
Francs par l’Assemblée générale du 7 Mai 1924. » COUPONS ANNONCÉS A CE JOUR Actions et Parts du 6 août COUPON COUPON à la Bourse DÉSIGNATION DES VALEURS — la Cote BRUT NET AU PORTEUR, août 1924 Carrières et Scieries de Bourgogne. 39 30 17-65 5 Chaux et Ciments au Maroc H 8 6 4 57 6 Comptoir National d’Escompte, 59 40 32 60 6 Banque Hypothécaire d’Espagne. 90 10 pesetas 375 18 Lagunas Nitrate. 28 2 sh. 28 2 18 — Toulousaine du Bazacle, act. privilégiées, série B. 21 20 16 21 6 18 L'Astér., 35 25 20 40 18 2 40 32 45 18 Centrale des Bois 12 40 32 45 2 Chenard et Walcker 12 50 10 70 Etablissements Roffo. 8 66 8 août 1924 Bahia 5 1910 (Échéance fer juillet 1922) 24 12 50 12 TIRAGES ANNONCÉS A CE JOUR La Chambre Syndicale entend n’assumer aucune responsabilité en cas d’erreur dans les renseignements publiés ci-dessous REMBOURSEMENT DATES DÉSIGNATION DES VALEURS Nombre DATES TAUX 5 août 1924 Obl. Ville de Paris 4% 1875 34 23 août 1924 Lots m 24 1924 Lots me 24 1 r. Lots m' 24: 5 Obl. 1924.. [m? «pu»» Lots m,2*« 5 Obl. Communales 2.60 1879 et cinquièmes. 53 1er sept. 1924 Lots m124 5 Obl. — 3% 1880 53 1er sept. 1924 Lots ms 24 T (23 1er sept. 1924 Lots m' 24 5 3 1891. {4-600 1er oct. 1924 — Obl. — 2.60 1899 22 1er sept. 1924 Lots m124 5 — Obl. Foncières 3 %1909.,.,. 72 1er sept. 1924 Lots m* 24 5 — Obl. Chine 4 1/2% 1908.,.,.. ", . 5 — Obl. Tunisie 3 1/2 %1903. 28 1er sept. 1924 500.. 8 — Obl.Nogentais 4~ 28 1er sept. 1924 491 60 8 — Obl. 101 1er sept. 1924 498 80 9 — Obl. Paris-France 5 287 31 août 1924 500.. 13 25 août 1924 Lots ml' 24 11 Obl. Ville de Paris 1876 [ ^57 25 août 1924 ^otm, 24 11 Obl. Victor-Emmanuel 1863. 5035 1er oct. 1924 500 12 — Obl. Nord 6 %, type 1921,
Obl. Communales 2.60 1879 et cinquièmes. 53 1er sept. 1924 Lots m124 5 Obl. — 3% 1880 53 1er sept. 1924 Lots ms 24 T (23 1er sept. 1924 Lots m' 24 5 3 1891. {4-600 1er oct. 1924 — Obl. — 2.60 1899 22 1er sept. 1924 Lots m124 5 — Obl. Foncières 3 %1909.,.,. 72 1er sept. 1924 Lots m* 24 5 — Obl. Chine 4 1/2% 1908.,.,.. ", . 5 — Obl. Tunisie 3 1/2 %1903. 28 1er sept. 1924 500.. 8 — Obl.Nogentais 4~ 28 1er sept. 1924 491 60 8 — Obl. 101 1er sept. 1924 498 80 9 — Obl. Paris-France 5 287 31 août 1924 500.. 13 25 août 1924 Lots ml' 24 11 Obl. Ville de Paris 1876 [ ^57 25 août 1924 ^otm, 24 11 Obl. Victor-Emmanuel 1863. 5035 1er oct. 1924 500 12 — Obl. Nord 6 %, type 1921, tranche A 13 Obl. Ottoman 4 1890. , M50 16 — Obl. Chantier et Ateliers de Saint-Nazaire 4 49 1er sept. 1924 492 80 18 — Obl. et Bons à Lots Canal de Panama. 559 sept. 1924 , 20. — Obl. Ville de Paris 3 1910 et quarts. 60 1er oct. 1924 Lots m* 24 20 Obl. Congo, Lots 1888. 950 15 avril 1925 20 -Obl. Département de la Dordogne ? * 1887 78 1er janv. 1925 481 75 • 468 Lots m9 24 22 Obl. Ville de Paris 5 1919 et cinquièmes | 3748 1er oct. 1924 498 •• 99 60 22 Obl. Communales 3 1906 110 15 sept. 1924 Lots ml 24 22 — Obl. — 3 1912. :',. , , 114 15 sept. 1924 Lots m' 24 22 — Obl. Emprunt Foncier 6 1/2 1923.,..,.,. 303 15 sept. 1924 Lots m* 24 12 Lots mi 24 X 25 • Obl. Ville de Paris 2 1/2 * 1904 et cinquièmes 1455 fer oct. 1924 491* 98 80 26 — Obl. Etablissements Lazare Weiller 4 , 195 1er oct. 1924 491 60 27 — Act. Orléans.' ',. 8679 2 janv. 1925 500.. 27 — Obl. — 5 ,",," 2300
oct. 1924 Lots m* 24 20 Obl. Congo, Lots 1888. 950 15 avril 1925 20 -Obl. Département de la Dordogne ? * 1887 78 1er janv. 1925 481 75 • 468 Lots m9 24 22 Obl. Ville de Paris 5 1919 et cinquièmes | 3748 1er oct. 1924 498 •• 99 60 22 Obl. Communales 3 1906 110 15 sept. 1924 Lots ml 24 22 — Obl. — 3 1912. :',. , , 114 15 sept. 1924 Lots m' 24 22 — Obl. Emprunt Foncier 6 1/2 1923.,..,.,. 303 15 sept. 1924 Lots m* 24 12 Lots mi 24 X 25 • Obl. Ville de Paris 2 1/2 * 1904 et cinquièmes 1455 fer oct. 1924 491* 98 80 26 — Obl. Etablissements Lazare Weiller 4 , 195 1er oct. 1924 491 60 27 — Act. Orléans.' ',. 8679 2 janv. 1925 500.. 27 — Obl. — 5 ,",," 2300 18 nov. 1924 pour sept. 1924 Obl. Crédit National 5 1919. 17 1er oct. 1924 600 1er Bons — 6 1921";"H. 1801 1er oct. 1924 Lots 1er *— Obl. — 6 janvier 1924 1er Obl. Ville de Paris 5 3/4 1921 et cinquièmes. 20 16 janv. 1925 Lots m* 24 1er Obl. Chemins de fer Indo-Chine et Yunnan 3 630 1er oct. 1924 492 62 1er Obl. Air Liquide 6 %, 1500 1er oct. 1924 20% du montant de la négociation, avec un minimum de courtage de 0.75 centimes. de Chemins de fer français et de la Grande Ceinture, Obligations du Crédit Foncier ; Autres valeurs : Actions et Obligations lorsque le cours est inférieur à 50 francs par action ou obligation. Avec dépourvu à 50 francs par Avec Actions et Obligations lorsque le cours est compris entre 50 et 100 francs. Prévu entre 50 et 100 francs en ligne. Actions et Obligations dont le cours est supérieur à 100 francs, Fonds d'États étrangers et autres négociations. Négociations fr. 50 toutes valeurs non dénommées ci-dessus DISPOSITIONS SPÉCIALES pour les Opérations au COMPTANT Pour les valeurs non entièrement librées, les maxima indiqués ci-dessus sont réduits proportionnellement à la partie non versée.
1er Obl. Chemins de fer Indo-Chine et Yunnan 3 630 1er oct. 1924 492 62 1er Obl. Air Liquide 6 %, 1500 1er oct. 1924 20% du montant de la négociation, avec un minimum de courtage de 0.75 centimes. de Chemins de fer français et de la Grande Ceinture, Obligations du Crédit Foncier ; Autres valeurs : Actions et Obligations lorsque le cours est inférieur à 50 francs par action ou obligation. Avec dépourvu à 50 francs par Avec Actions et Obligations lorsque le cours est compris entre 50 et 100 francs. Prévu entre 50 et 100 francs en ligne. Actions et Obligations dont le cours est supérieur à 100 francs, Fonds d'États étrangers et autres négociations. Négociations fr. 50 toutes valeurs non dénommées ci-dessus DISPOSITIONS SPÉCIALES pour les Opérations au COMPTANT Pour les valeurs non entièrement librées, les maxima indiqués ci-dessus sont réduits proportionnellement à la partie non versée. Lorsque deux opérations en sens contraire ont été effectuées au comptant, en vertu d'un même ordre et dans la même Bourse, pour le compte d'un client particulier, et lorsque l'opération d'achat porte sur la rente française ou sur l'une des valeurs soumises au tarif de 0.20 %, il n'est perçu de courtage que sur celle des opérations qui, par l'application du tarif ci-dessus, donne lieu au courtage le plus élevé. OPÉRATIONS À TERME 0 fr. 04 par 3 francs de rente 3 ou par 3 fr. 50 de rente 3 1/2 ; Rentes françaises 0 fr. 05 par francs de rente 4 ou par 4 fr. 50. de rente 4 1/2 ou par 5 francs de rente 5 Rentes étrangères se négociant en capital ou en rentes : Lorsque le cours est inférieur à 50 francs. 0 fr. 06 du capital nominal. Dans les autres cas 0 fr. 10 du montant de la négociation. Actions et Obligations, lorsque le cours est 0 fr. 01 par action ou obligation. inférieur à 200 francs. ou obligation 0.10 D. Actions et Obligations, lorsque le cours est, fr. 50 par action ou obligation. compris entre 200 et 400 francs Actions et Obligations, lorsque le
de courtage que sur celle des opérations qui, par l'application du tarif ci-dessus, donne lieu au courtage le plus élevé. OPÉRATIONS À TERME 0 fr. 04 par 3 francs de rente 3 ou par 3 fr. 50 de rente 3 1/2 ; Rentes françaises 0 fr. 05 par francs de rente 4 ou par 4 fr. 50. de rente 4 1/2 ou par 5 francs de rente 5 Rentes étrangères se négociant en capital ou en rentes : Lorsque le cours est inférieur à 50 francs. 0 fr. 06 du capital nominal. Dans les autres cas 0 fr. 10 du montant de la négociation. Actions et Obligations, lorsque le cours est 0 fr. 01 par action ou obligation. inférieur à 200 francs. ou obligation 0.10 D. Actions et Obligations, lorsque le cours est, fr. 50 par action ou obligation. compris entre 200 et 400 francs Actions et Obligations, lorsque le cours est supérieur à 400 francs et toutes valeurs > 0 fr. 125 du montant de la négociation. non dénommées ci-dessus Opérations de Report 0 fr. 02 par quinzaine et par 3 francs de rente 3 ou 3 fr. 50 de rente 3 1/2 Rentes françaises 0 fr. 05 par quinzaine et par 4 fr. de rente 4 ou par 4 fr. 50 de rente 4 1/2 ou 5 fr. de rente 5 1 fr. 80 l'an du montant de la valeur reportée calculée d'après le cours de compensation pour toutes valeurs les opérations donnant lieu à un report. Pour les autres valeurs. 1 fr. 20 l'an du montant de la valeur reportée calculée comme ci-dessus pour les emplois de capitaux en report. DISPOSITIONS SPÉCIALES pour les Opérations à TERME Pour les valeurs non entièrement librées, les maxima indiqués ci-dessus sont réduits proportionnellement à la partie non versée. Les certifications de signatures données par les Agents de change dans les cas visés par l'article 76 du décret du 7 octobre 1890 et la loi du 11 juin 1909 donneront lieu à la perception d'honoraires dont le tarif sera, suivant le cas, celui des courtages qui a été fixé ci-dessus, soit
quinzaine et par 4 fr. de rente 4 ou par 4 fr. 50 de rente 4 1/2 ou 5 fr. de rente 5 1 fr. 80 l'an du montant de la valeur reportée calculée d'après le cours de compensation pour toutes valeurs les opérations donnant lieu à un report. Pour les autres valeurs. 1 fr. 20 l'an du montant de la valeur reportée calculée comme ci-dessus pour les emplois de capitaux en report. DISPOSITIONS SPÉCIALES pour les Opérations à TERME Pour les valeurs non entièrement librées, les maxima indiqués ci-dessus sont réduits proportionnellement à la partie non versée. Les certifications de signatures données par les Agents de change dans les cas visés par l'article 76 du décret du 7 octobre 1890 et la loi du 11 juin 1909 donneront lieu à la perception d'honoraires dont le tarif sera, suivant le cas, celui des courtages qui a été fixé ci-dessus, soit pour les négociations effectuées en vertu de pièces contentieuses ou d'actes notariés soit pour les opérations au comptant. Ces honoraires ne seront pas perçus lorsque les certifications seront corrélatives à l'achat ou à la vente de valeurs négociées par le ministère de l'Agent de change certificateur. Une délibération de la Chambre syndicale approuvée par arrêté du Ministre des Finances détermine les négociations effectuées en vertu de pièces contentieuses et d'actes notariés qui donnent lieu à l'application du courtage de 0,40 1er Janvier 1920. Le Syndic : P. DESEILLIGNY. TARIF DU DROIT DE TIMBRE Perçu au profit de l'État sur les OPÉRATIONS DE BOURSE (Lois des 28 Avril 1893, 28 Décembre 1895, 31 Décembre 1907, 15 Juillet 1914, 25 Juin 1920 et 22 mars 1924.) Sur toute opération d'achat ou de vente au comptant ou à terme: Pour la Rente française 0,0125 * ou fraction de mille francs du montant de la négociation. Pour toutes les autres valeurs (françaises ou étrangères) 0,60 * ou fraction de mille francs du montant de la négociation. Sur les opérations de report : Pour la Rente française. 0,00625 * ou fraction de mille francs sur le cours de compensation. Pour toutes les autres valeurs (françaises