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décembre 1921; Vu le décret du 21 décembre 1920; Le Conseil d’État entendu. Décrète: TITRE PREMIER Article premier. — Les chiffres maxima de la dépense à laquelle l’État peut participer pour l’acquisition, la construction, la reconstruction ou l’agrandissement des écoles primaires et des écoles maternelles, tels qu’ils sont déterminés par le décret du 21 décembre 1920, demeurent fixés, jusqu’au 31 décembre 1925, conformément au tableau A ci-après: Tableau A PRIX DÉSIGNATION Pour une école de hameau 1 2.100 francs. Pour une école de chef-lieu communal à une seule classe, ou un groupe scolaire à une classe pour chaque sexe 3 5.000 francs. Pour une école maternelle 4 8.000 francs. Pour chaque classe en sus à l'école ou au groupe scolaire 5 7.000 francs. Pour un atelier, une salle de travaux ménagers, une salle commune ou une installation d'hygiène telle que bains-douches 6 8.000 francs. Pour un champ d’expériences agricoles 7 5.000 francs. Pour un terrain de jeux 8 85.000 francs. Les maxima déterminés au tableau A se décomposent, en ce qui concerne les salles de classe et annexes, ainsi qu’il suit: Tableau B ÉCOLES ÉCOLES GROUPE ÉCOLES DÉSIGNATION de hameau. communal scolaire. maternelles. à une classe. francs. francs. francs. Classe sans ses annexes 250 400 Travaux 24.300 30.000 Terrain 2.800 3.500 Préau 100 150 Travaux 2.600 3.000 Terrain 300 450 Adduction d'eau 100 1.000 Terrain 150 4.700 Divers 250 1.700 Terrain 300 450 Travaux 2.000 3.000 Art. 2. — Pour les travaux destinés à donner plus d’extension à une ou plusieurs parties de l’école (logement, classe, préau, etc., etc.), la dépense à laquelle l’État peut participer ne doit pas dépasser la moitié des maxima fixés, à l'article premier, pour le terrain et pour la construction de ces mêmes parties. Art. 3. — Dans le cas où, par application de l’article 115 de la loi de finances du 31 décembre 1921, des subventions pourraient être accordées aux communes pour grosses réparations, la dépense sur laquelle elles seraient calculées ne dépasserait pas, pour chaque catégorie de travaux, le quart des maxima fixés, pour cette catégorie, par l’article premier. TITRE II Art. 4.
sans ses annexes 250 400 Travaux 24.300 30.000 Terrain 2.800 3.500 Préau 100 150 Travaux 2.600 3.000 Terrain 300 450 Adduction d'eau 100 1.000 Terrain 150 4.700 Divers 250 1.700 Terrain 300 450 Travaux 2.000 3.000 Art. 2. — Pour les travaux destinés à donner plus d’extension à une ou plusieurs parties de l’école (logement, classe, préau, etc., etc.), la dépense à laquelle l’État peut participer ne doit pas dépasser la moitié des maxima fixés, à l'article premier, pour le terrain et pour la construction de ces mêmes parties. Art. 3. — Dans le cas où, par application de l’article 115 de la loi de finances du 31 décembre 1921, des subventions pourraient être accordées aux communes pour grosses réparations, la dépense sur laquelle elles seraient calculées ne dépasserait pas, pour chaque catégorie de travaux, le quart des maxima fixés, pour cette catégorie, par l’article premier. TITRE II Art. 4. La proportion suivant laquelle, dans les limites déterminées par les maxima ci-dessus, l’État contribue aux dépenses, est fixée conformément aux règles énoncées dans les articles suivants. Art. 5. — Une première portion de la subvention est calculée d’après la valeur du centime communal, conformément au tableau I ci-après: Tableau I. — Valeur du centime communal. Au-dessous de 20 De 201 à 225 p. 100 De 21 à 25 49 — De 226 à 250 24 — De 26 à 30 48 — De 251 à 275 — De 31 à 35 47 — De 276 à 300 — De 36 à 40 46 — De 301 à 350 De 41 à 45 45 — De 351 à 400 De 46 à 50 44 — De 401 à 450 — De 51 à 55 43 — De 451 à 500 — De 56 à 60 42 — De 501 à 600 17 — De 61 à 65 41 — De 66 à 70 40 — De 71 à 75 39 — De 76 à 80 38 — De 81 à 90 37 — De 901 à 1.500 12 De 91 à 100 36 1 — De 1.501 à 2.000 11 —
— Valeur du centime communal. Au-dessous de 20 De 201 à 225 p. 100 De 21 à 25 49 — De 226 à 250 24 — De 26 à 30 48 — De 251 à 275 — De 31 à 35 47 — De 276 à 300 — De 36 à 40 46 — De 301 à 350 De 41 à 45 45 — De 351 à 400 De 46 à 50 44 — De 401 à 450 — De 51 à 55 43 — De 451 à 500 — De 56 à 60 42 — De 501 à 600 17 — De 61 à 65 41 — De 66 à 70 40 — De 71 à 75 39 — De 76 à 80 38 — De 81 à 90 37 — De 901 à 1.500 12 De 91 à 100 36 1 — De 1.501 à 2.000 11 — De 101 à 110 35 — De 2.001 à 2.500 10 — De 111 à 120 34 — De 2.501 à 3.000 9 — De 121 à 130 33 — De 3.001 à 4.000 8 — De 131 à 140 32 — De 4.001 à 5.000 7 — De 141 à 150 31 — De 5.001 à 6.000 6 — De 151 à 160 30 — De 6.001 à 8.000 5 — De 161 à 170 29 — De 8.001 à 10.000 4 — De 171 à 180 28 — De 10.001 à 15.000 3 — De 181 à 190 27 — De 15.001 à 20.000 2 — De 191 à 200 26 — Au-dessus de 20.000 1 — Art. 6. — Une deuxième portion de la subvention est calculée conformément au tableau II ci-après, en tenant compte du nombre des centimes pour insuffisance de revenu et du nombre des centimes extraordinaires, défalcation faite des 5 centimes obligatoires sur la contribution foncière et la contribution personnelle-mobilière, ainsi que des 8 centimes obligatoires sur les patentes. Le chiffre qui représente le nombre des centimes extraordinaires est obtenu en multipliant le nombre des centimes extraordinaires, ayant une même durée, par le nombre
à 150 31 — De 5.001 à 6.000 6 — De 151 à 160 30 — De 6.001 à 8.000 5 — De 161 à 170 29 — De 8.001 à 10.000 4 — De 171 à 180 28 — De 10.001 à 15.000 3 — De 181 à 190 27 — De 15.001 à 20.000 2 — De 191 à 200 26 — Au-dessus de 20.000 1 — Art. 6. — Une deuxième portion de la subvention est calculée conformément au tableau II ci-après, en tenant compte du nombre des centimes pour insuffisance de revenu et du nombre des centimes extraordinaires, défalcation faite des 5 centimes obligatoires sur la contribution foncière et la contribution personnelle-mobilière, ainsi que des 8 centimes obligatoires sur les patentes. Le chiffre qui représente le nombre des centimes extraordinaires est obtenu en multipliant le nombre des centimes extraordinaires, ayant une même durée, par le nombre d’années pendant lesquelles ils seront encore perçus et en divisant par 30 le total des produits ainsi obtenus. N’entrent en ligne de compte que les centimes mis en recouvrement: Tableau II. — Nombre des centimes. De 1 à 10 20 p. 100. De 11 à 20 21 — De 21 à 30 22 — De 31 à 35 23 — De 36 à 40 24 — De 41 à 45 25 — De 46 à 50 26 — De 51 à 55 27 — De 56 à 60 28 — De 61 à 65 29 — De 66 à 70 30 — De 71 à 75 31 — De 76 à 80 32 — De 81 à 85 33 — De 86 à 90 34 — De 91 à 95 35 — De 96 à 100 36 — De 101 à 105 37 — De 106 à 110 38 — De 111 à 115 39 — Au-dessus de 115 40 — Art. 7. — En raison des charges de l’entreprise, il est ajouté aux subventions revenant aux communes, d’après les tableaux I et II, une subvention uniforme de 5 p. 100. Art. 8. — Lorsque, dans la commune, le taux
à 30 22 — De 31 à 35 23 — De 36 à 40 24 — De 41 à 45 25 — De 46 à 50 26 — De 51 à 55 27 — De 56 à 60 28 — De 61 à 65 29 — De 66 à 70 30 — De 71 à 75 31 — De 76 à 80 32 — De 81 à 85 33 — De 86 à 90 34 — De 91 à 95 35 — De 96 à 100 36 — De 101 à 105 37 — De 106 à 110 38 — De 111 à 115 39 — Au-dessus de 115 40 — Art. 7. — En raison des charges de l’entreprise, il est ajouté aux subventions revenant aux communes, d’après les tableaux I et II, une subvention uniforme de 5 p. 100. Art. 8. — Lorsque, dans la commune, le taux de la natalité, calculé comme il est dit ci-dessous, dépasse 2 p. 100, la subvention est augmentée dans la proportion indiquée au tableau ci-après: Pour tenir compte du taux de la natalité communale, on divise par 3 le nombre des naissances (mort-nés non compris) survenues pendant les trois dernières années ; on rapproche le chiffre ainsi obtenu du nombre des enfants de six ans inscrits à la mairie, lors de la dernière rentrée, par application de la loi sur l'obligation scolaire; on prend la moyenne de ces deux nombres; et l’on calcule, d’après cette moyenne, combien il y a d’enfants pour cent habitants. Si le taux de la natalité, ainsi calculé, est de 2,01 à 2,05, la subvention est augmentée de 0,5: Le 2.06 à 2.10 De 2.11 à 2.15. Le 2.16 à 2.20. Le 2.21 à 2.25. Le 2.26 à 2.30. Le 2.31 à 2.35. Le 2.36 à 2.40. Le 2.41 à 2.45. Le 2.46 à 2.50. Le 2.51 à 2.55. De 2.56 à 2.60. De 2.61 à 2.65. De 2.66 à 2.70. De 2.71 à 2.75. De 2.76 à 2.80. De 2.81 à 2.85 Le 2.86 à 2.90. Le 2.91 à 2.95. Le 2.96 à 3 Le 3.01
; on rapproche le chiffre ainsi obtenu du nombre des enfants de six ans inscrits à la mairie, lors de la dernière rentrée, par application de la loi sur l'obligation scolaire; on prend la moyenne de ces deux nombres; et l’on calcule, d’après cette moyenne, combien il y a d’enfants pour cent habitants. Si le taux de la natalité, ainsi calculé, est de 2,01 à 2,05, la subvention est augmentée de 0,5: Le 2.06 à 2.10 De 2.11 à 2.15. Le 2.16 à 2.20. Le 2.21 à 2.25. Le 2.26 à 2.30. Le 2.31 à 2.35. Le 2.36 à 2.40. Le 2.41 à 2.45. Le 2.46 à 2.50. Le 2.51 à 2.55. De 2.56 à 2.60. De 2.61 à 2.65. De 2.66 à 2.70. De 2.71 à 2.75. De 2.76 à 2.80. De 2.81 à 2.85 Le 2.86 à 2.90. Le 2.91 à 2.95. Le 2.96 à 3 Le 3.01 à 3.05. de 1 p. 100. Le 3.06 à 3.10 11 de 1.50. Le 3.11 à 3.15 11.50 de 2 — Le 3.16 à 3.20 12 de 2.50. De 3.21 à 3.25 12.50 de 3. Le 3.26 à 3.30 13 de 3. 50 De 3.31 h 3.35 13.50 de 4 — De 3.36 à 3.40 14 de 4.50 — Le 3.41 à 3.45 14.50 de 5 — De 3.46 à 3.50 15 de 5.50 — Le 3.51 à 3.55 15.50 de 6 — De 3.56 à 3.60 16 de 6.50 — De 3.61 à 3.65 16.50 de 7 — De 3.66 à 3.70 .... de 17 de 7.50 — De 3.71 à 3.75 17.50 de 8 — De 3.76 à 3.80 .... de 18 de 8.50 — De 3.81 à 3.85 .... de 18.50 de 9 — De 3.86 à 3.90 19 de 9.50 — De 3.91 à 3.95 19.50 de 10 — De 3.96 à 4 20 de 10.50 — Etc Art. 9. — Lorsque le chiffre de la subvention, calculé d’après les dispositions qui précèdent, dépassera 80 p.100, il devra être ramené à cette proportion, conformément aux prescriptions de l’article 93 de la loi de finances du 31
— De 3.36 à 3.40 14 de 4.50 — Le 3.41 à 3.45 14.50 de 5 — De 3.46 à 3.50 15 de 5.50 — Le 3.51 à 3.55 15.50 de 6 — De 3.56 à 3.60 16 de 6.50 — De 3.61 à 3.65 16.50 de 7 — De 3.66 à 3.70 .... de 17 de 7.50 — De 3.71 à 3.75 17.50 de 8 — De 3.76 à 3.80 .... de 18 de 8.50 — De 3.81 à 3.85 .... de 18.50 de 9 — De 3.86 à 3.90 19 de 9.50 — De 3.91 à 3.95 19.50 de 10 — De 3.96 à 4 20 de 10.50 — Etc Art. 9. — Lorsque le chiffre de la subvention, calculé d’après les dispositions qui précèdent, dépassera 80 p.100, il devra être ramené à cette proportion, conformément aux prescriptions de l’article 93 de la loi de finances du 31 juillet 1920. Art. 10. A titre transitoire, et jusqu’au 31 décembre 1923, le nombre des enfants inscrits à la mairie, prevu à l’article 8, paragraphe 2, sera remplacé par le chiffre obtenu en divisant par 7 le nombre des enfants de 6 à 12 ans figurant au tableau des renseignements statistiques dressé en exécution des instructions générales du 30 décembre 1920. Art. 11. — Le décret du 21 décembre 1920 est abrogé. Art. 12. — Les Ministres de l’Instruction publique et des Beaux-Arts, de l’Intérieur, des Finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République Française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Clermont-Ferrand, le 8 juillet 1923. A. Millerand. INSTRUCTIONS Pour l’application du décret du 8 juillet 1923 sur les constructions scolaires de l’enseignement primaire. Le décret du 8 juillet 1923, qui remplace le décret du 21 décembre 1920, a pour objet de simplifier les règles suivies jusqu’ici pour calculer les subventions accordées par l’Etat aux communes pour leurs constructions scolaires, et aussi de préciser les maxima légaux sur lesquels ces subventions devront être calculées quand il s’agira de travaux partiels. Mais la réglementation,
statistiques dressé en exécution des instructions générales du 30 décembre 1920. Art. 11. — Le décret du 21 décembre 1920 est abrogé. Art. 12. — Les Ministres de l’Instruction publique et des Beaux-Arts, de l’Intérieur, des Finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République Française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Clermont-Ferrand, le 8 juillet 1923. A. Millerand. INSTRUCTIONS Pour l’application du décret du 8 juillet 1923 sur les constructions scolaires de l’enseignement primaire. Le décret du 8 juillet 1923, qui remplace le décret du 21 décembre 1920, a pour objet de simplifier les règles suivies jusqu’ici pour calculer les subventions accordées par l’Etat aux communes pour leurs constructions scolaires, et aussi de préciser les maxima légaux sur lesquels ces subventions devront être calculées quand il s’agira de travaux partiels. Mais la réglementation, qui détermine les éléments des subventions, restant la même dans l’ensemble, il y aura toujours lieu de se conformer aux instructions du 31 décembre 1920. En particulier, les renseignements et pièces, qui devaient être antérieurement fournis, continueront à devoir l’être. Il conviendra, cependant, en outre, de caractériser la nature des opérations par un intitulé précis du projet, et de fournir distinctement les renseignements demandés dans le questionnaire dressé ci-après; enfin, de se conformer, dans l’établissement des plans et devis, aux recommandations qui l’accompagnent. On remarquera que ce questionnaire et ces recommandations ne contiennent aucune prescription nouvelle, mais, au contraire, qu’ils ont exclusivement pour objet, en présentant, comme dans un tableau d’ensemble, tous les renseignements dont il est nécessaire de tenir compte pour le calcul des subventions scolaires, de faciliter le travail qui incombe aux services de l’Administration centrale. Les Administrations communales et préfectorales, qui sont les premières intéressées à l’accélération de ce travail, auront à cœur, je n’en doute pas, de fournir avec soin les renseignements qui sont demandés. I. — Informations à fournir sur la nature du projet. Indiquer de quel genre de construction il s’agit; préciser exactement, en se référant aux articles et tableaux du règlement, les catégories
opérations par un intitulé précis du projet, et de fournir distinctement les renseignements demandés dans le questionnaire dressé ci-après; enfin, de se conformer, dans l’établissement des plans et devis, aux recommandations qui l’accompagnent. On remarquera que ce questionnaire et ces recommandations ne contiennent aucune prescription nouvelle, mais, au contraire, qu’ils ont exclusivement pour objet, en présentant, comme dans un tableau d’ensemble, tous les renseignements dont il est nécessaire de tenir compte pour le calcul des subventions scolaires, de faciliter le travail qui incombe aux services de l’Administration centrale. Les Administrations communales et préfectorales, qui sont les premières intéressées à l’accélération de ce travail, auront à cœur, je n’en doute pas, de fournir avec soin les renseignements qui sont demandés. I. — Informations à fournir sur la nature du projet. Indiquer de quel genre de construction il s’agit; préciser exactement, en se référant aux articles et tableaux du règlement, les catégories de travaux à exécuter et le nombre d’écoles, de classes, d’annexes et de logements qu’il s’agit de construire, d’aménager ou de réparer, de mobiliers à acquérir. Exemples: I. — Construction d’un groupe scolaire à deux classes par sexe, 4 logements (acquisition de terrains et travaux); acquisition de deux mobiliers (art. premier, tableau A). II. — Agrandissement d’une école maternelle par construction d’une salle d’exercices (acquisition de terrain et travaux) et installation de prévos (travaux) (art. premier, tableau B). III. — Agrandissement de deux classes (travaux); agrandissement de préaux et prévos (acquisition de terrain et travaux); agrandissement de trois logements (acquisition de terrain et travaux) (art. 2, tableau B, dans les deux premiers cas; tableau A dans le troisième cas). IV. — Grosses réparations au groupe scolaire d’un chef-lieu communal; consolidation de murs et plafond à la classe des garçons. — Réfection de la toiture et des encadrements de fenêtres au logement de l’instituteur. — Réfection du préau et des prévos de l’école des filles (les dépenses de simple entretien doivent être exclues) (art. 3, tableaux A et B). Le projet devra comporter un intitulé conforme aux indications et exemples ci-dessus. QUESTIONNAIRE A REMPLIR 1. Le projet ne comporte-t-il la construction
premier, tableau A). II. — Agrandissement d’une école maternelle par construction d’une salle d’exercices (acquisition de terrain et travaux) et installation de prévos (travaux) (art. premier, tableau B). III. — Agrandissement de deux classes (travaux); agrandissement de préaux et prévos (acquisition de terrain et travaux); agrandissement de trois logements (acquisition de terrain et travaux) (art. 2, tableau B, dans les deux premiers cas; tableau A dans le troisième cas). IV. — Grosses réparations au groupe scolaire d’un chef-lieu communal; consolidation de murs et plafond à la classe des garçons. — Réfection de la toiture et des encadrements de fenêtres au logement de l’instituteur. — Réfection du préau et des prévos de l’école des filles (les dépenses de simple entretien doivent être exclues) (art. 3, tableaux A et B). Le projet devra comporter un intitulé conforme aux indications et exemples ci-dessus. QUESTIONNAIRE A REMPLIR 1. Le projet ne comporte-t-il la construction ou l’aménagement que de bâtiments exclusivement scolaires? Comporte-t-il, au contraire, la construction ou l’aménagement de bâtiments à usage extrascolaire, comme une mairie, un local pour loger la pompe à incendie? Dans ce cas, les indiquer expressément 2. La construction à élever ou le bâtiment à aménager doit-ils remplacer, nombre pour nombre, des écoles, classes, annexes ou services déjà existants? Comportent-ils, au contraire, de nouvelles écoles, classes, annexes, de nouveaux services, en un mot des installations nouvelles par rapport aux bâtiments qu’il s’agit de remplacer? En ce cas: 1° indiquer, en les mettant en regard, le nombre total des anciennes installations et le nombre total des installations après la construction ou l’aménagement; 2° indiquer la date de création des nouvelles écoles, des nouvelles classes ou des nouveaux services. 3. L’école doit-elle être reconstruite sur son emplacement actuel? S’il ne subsiste de l’ancienne école que des matériaux de démolition, l’indiquer et en dire l’estimation. Indiquer aussi si cette valeur est absorbée complètement par la démolition. 4. L’ancienne école était-elle en location? Au cas où elle appartient à la commune, quelle sera sa destination ultérieure? Sera-t-elle affectée à un nouveau service scolaire? 5. Y a-t-il acquisition d’un terrain nu? Y a-t-il acquisition d’un
nombre, des écoles, classes, annexes ou services déjà existants? Comportent-ils, au contraire, de nouvelles écoles, classes, annexes, de nouveaux services, en un mot des installations nouvelles par rapport aux bâtiments qu’il s’agit de remplacer? En ce cas: 1° indiquer, en les mettant en regard, le nombre total des anciennes installations et le nombre total des installations après la construction ou l’aménagement; 2° indiquer la date de création des nouvelles écoles, des nouvelles classes ou des nouveaux services. 3. L’école doit-elle être reconstruite sur son emplacement actuel? S’il ne subsiste de l’ancienne école que des matériaux de démolition, l’indiquer et en dire l’estimation. Indiquer aussi si cette valeur est absorbée complètement par la démolition. 4. L’ancienne école était-elle en location? Au cas où elle appartient à la commune, quelle sera sa destination ultérieure? Sera-t-elle affectée à un nouveau service scolaire? 5. Y a-t-il acquisition d’un terrain nu? Y a-t-il acquisition d’un immeuble à aménager en bâtiment scolaire? Dans les deux cas, produire l’acte d’achat ou une promesse de vente (avec décompte des frais). Lorsqu’il y a expropriation, joindre une copie du jugement d’expropriation. 6. Y a-t-il autant de logements que de classes à construire ou à aménager? Sinon, indiquer pour quelles raisons. 7. Y a-t-il acquisition de mobilier scolaire? De combien? 8. Lorsqu’il s’agit d’un projet déjà subventionné en 1912, 1913 ou 1914, mais dont les travaux ont été suspendus par la guerre, et pour l’achèvement duquel il est demandé une subvention complémentaire sur des bases nouvelles, ne pas manquer de joindre au dossier: 1° un décompte précis des travaux déjà exécutés; 2° si le projet comporte une acquisition de terrain, une pièce attestant que le prix de vente convenu avant la guerre n’a pas été modifié; dans le cas contraire, le nouveau prix stipulé. II. — Renseignements statistiques et financiers. Ainsi qu’il a été dit en commençant, ces renseignements continueront d’être fournis, comme ils l’étaient précédemment, au moyen des trois tableaux prévus dans l’instruction générale qui accompagnait le décret du 21 décembre 1920. En ce qui concerne les effectifs scolaires mentionnés au tableau n° 1, il y aura lieu d’ajouter,
raisons. 7. Y a-t-il acquisition de mobilier scolaire? De combien? 8. Lorsqu’il s’agit d’un projet déjà subventionné en 1912, 1913 ou 1914, mais dont les travaux ont été suspendus par la guerre, et pour l’achèvement duquel il est demandé une subvention complémentaire sur des bases nouvelles, ne pas manquer de joindre au dossier: 1° un décompte précis des travaux déjà exécutés; 2° si le projet comporte une acquisition de terrain, une pièce attestant que le prix de vente convenu avant la guerre n’a pas été modifié; dans le cas contraire, le nouveau prix stipulé. II. — Renseignements statistiques et financiers. Ainsi qu’il a été dit en commençant, ces renseignements continueront d’être fournis, comme ils l’étaient précédemment, au moyen des trois tableaux prévus dans l’instruction générale qui accompagnait le décret du 21 décembre 1920. En ce qui concerne les effectifs scolaires mentionnés au tableau n° 1, il y aura lieu d’ajouter, en observation, deux notes, l'une faisant connaître s’ils ont tendance à diminuer ou à augmenter, l’autre indiquant l’état de l’enseignement privé dans la commune. Le tableau n° 2 devra fournir les mêmes renseignements que précédemment, sauf le nombre des enfants d’âge scolaire de la commune qu’il faudra, par application de l’article 8 du nouveau décret, remplacer par le nombre total des enfants de six ans inscrits à la mairie, lors de la dernière rentrée, comme soumis à l’obligation scolaire (quel que soit le mode d’instruction choisi pour eux par leurs parents). Les renseignements financiers, sauf les centimes départementaux qu’il ne sera pas nécessaire d’indiquer, seront donnés, comme par le passé, sur le tableau n° 3, auquel continuera d’être annexée une copie certifiée des budgets primitif et additionnel. Toutefois, en exécution des dispositions de l’article 6 du nouveau décret, il conviendra de mentionner à part les centimes pour insuffisance de revenu, et de ne porter, en tout état de cause, que des centimes à mettre réellement en recouvrement. J’ai constaté maintes fois que les budgets ne mentionnaient pas la part de la commune dans le produit de la taxe sur le chiffre d’affaires et dans le fonds commun des contributions indirectes: