jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
1942. Pour compenser, il a été procédé à un tirage supplémentaire au titre de 1913. La liste comprendra donc 109 numéros au lieu de 100. Liste numérique des 109 obligations amorties et remboursables à 1.000 fr. à partir du 31 décembre 1943. 4 20 21 30 41 4 1 45 48 7 2 73 110 116 140 1-11 118 1 51 211 216 218 221 N2 229 218 251 252 432 438 410 415 462 463 467 480 503 501 508 510 513 5H 523 536 537 538 543 515 550 551 553 561 613 668 680 682 698 713 716 721 743 767 769 771 779 789 790 791 798 804 812 931 911 917 953 979 1.010 1.018 1.019 1.032 1.037 1.033 1.013 1.070 1.0,1 1.080 1.003 1.090 1.138 1.148 1.195 1.196 1.207 1.208 1.237 1.211 1.253 1.268 1.270 1.293 1.2% 1.307 1.315 1.328 1.355 1.353 1.3GO 1.385 1.3;3 1.393 1.395 1.411 Liste des titres sortis aux précédents tirages et qui doivent être remboursés. 5, 15 (Tirage 1938) — 22, 25, 32, 37, 33, 39, 40 (1912) 43, 117 (1914) 68, 69, 101, 100, 122, 129, 131, 132, 142, 141 (1942) — 201, 211, 219 (1914) — 234, 237, 246 (1942) 219, 257 (1914) — 202, 266 (1916) — 435, 437 (1911) — 442 (1912) — 567, 572 (1911) — 573 (1912) — 5/1 (1911) — 609, 673, 671, 676 (1912) — 683, 685 (1911) — 696, 703 (1912) — 747, 758 (1911) —762, 770, 777, 780, 781, 782, 786 (1912) — 1S8 (1911). 806, 811 (1912) 910, 950, 961 (1911) — 975 (1942) — 1.002, 1.005 ( — 1.035, 1.010, 1.041 (1942) (1911) — 1.056 (1912) — 1.118 (1911) 1.142 (1912) — 1.155, 1.156, 1.157, 1.158 — 1.159 (1912) — 1.200, 1.203 (1941) — ; 1.235, 1.261, 1.263, 1.276 (1912) — 1.2S3 — 1.266, 1.287, 1.300 (1942) — 1.305 (194 1.334 (1942) — 1.351, 1.363, 1.378 ( — 1.382 (1942) — 1.386, 1.390, 1.391, (1941) — 1.431, 1.436 (1942) — 1.590, (1941) — 1.591, 1.595 (1942). SOCIÉTÉ DES FORCES MOTRICES DU CASO Société anonyme AU CAPITAL DE
237, 246 (1942) 219, 257 (1914) — 202, 266 (1916) — 435, 437 (1911) — 442 (1912) — 567, 572 (1911) — 573 (1912) — 5/1 (1911) — 609, 673, 671, 676 (1912) — 683, 685 (1911) — 696, 703 (1912) — 747, 758 (1911) —762, 770, 777, 780, 781, 782, 786 (1912) — 1S8 (1911). 806, 811 (1912) 910, 950, 961 (1911) — 975 (1942) — 1.002, 1.005 ( — 1.035, 1.010, 1.041 (1942) (1911) — 1.056 (1912) — 1.118 (1911) 1.142 (1912) — 1.155, 1.156, 1.157, 1.158 — 1.159 (1912) — 1.200, 1.203 (1941) — ; 1.235, 1.261, 1.263, 1.276 (1912) — 1.2S3 — 1.266, 1.287, 1.300 (1942) — 1.305 (194 1.334 (1942) — 1.351, 1.363, 1.378 ( — 1.382 (1942) — 1.386, 1.390, 1.391, (1941) — 1.431, 1.436 (1942) — 1.590, (1941) — 1.591, 1.595 (1942). SOCIÉTÉ DES FORCES MOTRICES DU CASO Société anonyme AU CAPITAL DE 100.000.000 DE FRANCS SIÈGE SOCIAL : 3, RUE DU FAUBOURG-SAINt-HONORÉ, PARIS, R. C. : Seine no 280762 B. TABLEAU D'AMORTISSEMENT des 16.000 obligations 4,25 0/0 1943 de 5.0 nominal, amortissables en 25 ans. 1 1er sept. 1945. 370 14 1er sept. 1958. 2 — 1916. 390 15 — 1959. 3 — 1947 . 400 16 — 1960. 4 — 1943. 420 17 — 1961. 5 — 1919. 140 18 — 1962. 6 — 1950. 460 19 — 1963. 7 — 1951. 480 20 — 1964. 8 — 1952. 500 21 — 1965. 9 — 1953. 520 22 — 1966. 10 — 1951. 510 23 — 1967. 11 — 1955. 560 24 — 1968. 12 — 1956. 590 25 — 1969. 13 — 1957. 610 Total: 16.000 obligations. SOCIETE DES FORCES MOTRICES DU CA! SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 100.000.000 DE FRANCS SIÈGE SOCIAL: 63, RUE DU FAUBOURG-SAINT-HONORÉ, PARIS R. C. : Seine no 258762 B. TABLEAU D'AMORTISSEMENT des 10.000 obligations 4 1/4 0/0 1944 de 500 fr. nominal, remboursables en 25 ans. 1 15 avril 1946. 230 11 15 avril 1959. 2 — 1947. 240 15 — 1960. 3 — 1948. 250 16 — 1961. 4 — 1949. 260 17
— 1947 . 400 16 — 1960. 4 — 1943. 420 17 — 1961. 5 — 1919. 140 18 — 1962. 6 — 1950. 460 19 — 1963. 7 — 1951. 480 20 — 1964. 8 — 1952. 500 21 — 1965. 9 — 1953. 520 22 — 1966. 10 — 1951. 510 23 — 1967. 11 — 1955. 560 24 — 1968. 12 — 1956. 590 25 — 1969. 13 — 1957. 610 Total: 16.000 obligations. SOCIETE DES FORCES MOTRICES DU CA! SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 100.000.000 DE FRANCS SIÈGE SOCIAL: 63, RUE DU FAUBOURG-SAINT-HONORÉ, PARIS R. C. : Seine no 258762 B. TABLEAU D'AMORTISSEMENT des 10.000 obligations 4 1/4 0/0 1944 de 500 fr. nominal, remboursables en 25 ans. 1 15 avril 1946. 230 11 15 avril 1959. 2 — 1947. 240 15 — 1960. 3 — 1948. 250 16 — 1961. 4 — 1949. 260 17 15/2. 5 — 1950. 270 18 — 1963. 6 — 1951. 290 19 — 1964. 7 — 1952. 300 20 — 1965. 8 — 1953. 310 21 — 1966. 9 — 1951. 320 22 — 1967. 10 — 1955. 350 23 — 1968. 11 — 1956. 370 24 — 1969. 12 — 1957. 380 25 — 1970. 13 — 1958. Total: 10.000 obligations. FORCES MOTRICES D'ARNES SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 50 MILLION DE FRANCS SIÈGE SOCIAL : 63, RUE DU FAUBOURG-SAINT-HONORÉ, PARIS R. C. : Seine 231852 B. Amortissement 1944 (premier amortissement). Obligations de 500 fr. 4 p. 100 1942. Amortissement ayant été réalisé en totalité via le rachat en Bourse, il n'a pas été fait de tirage au sort. Le tableau d'amortissement a été publié au Journal officiel de l'Etat français du 4 juin 1946. Le conseil d'administration. ALLEZ DE FOURMIES REMBOURSEMENT D'OBLIGATIONS Montant de 565.000 fr., du 1er octobre 1942 (4 0/0). Numéros à rembourser le 1er octobre 1942. 1 29 48 13-13 287 56 1 403 429 471 515 Numéro restant à rembourser des tirages antérieurs. Tirage de 1943. 300 Montant de 301.000 fr., du 20 août 1949 (15 0/0). Numéros à rembourser le 15 octobre
12 — 1957. 380 25 — 1970. 13 — 1958. Total: 10.000 obligations. FORCES MOTRICES D'ARNES SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 50 MILLION DE FRANCS SIÈGE SOCIAL : 63, RUE DU FAUBOURG-SAINT-HONORÉ, PARIS R. C. : Seine 231852 B. Amortissement 1944 (premier amortissement). Obligations de 500 fr. 4 p. 100 1942. Amortissement ayant été réalisé en totalité via le rachat en Bourse, il n'a pas été fait de tirage au sort. Le tableau d'amortissement a été publié au Journal officiel de l'Etat français du 4 juin 1946. Le conseil d'administration. ALLEZ DE FOURMIES REMBOURSEMENT D'OBLIGATIONS Montant de 565.000 fr., du 1er octobre 1942 (4 0/0). Numéros à rembourser le 1er octobre 1942. 1 29 48 13-13 287 56 1 403 429 471 515 Numéro restant à rembourser des tirages antérieurs. Tirage de 1943. 300 Montant de 301.000 fr., du 20 août 1949 (15 0/0). Numéros à rembourser le 15 octobre 1944. 136 153 158 180 211 331 338 406 480 516 Numéros restant à rembourser des tirages antérieurs. Tirage de 1945. 557 Tirage de 1946. 2 4 429 533 CONCESSIONS DIVERSES PREFECTURE DE LA LOIRE 4e -BUREAU. — 1er BUREAU AVIS Demande DE PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES DE HOUILLE selon la loi du 28 juin 1927 et le règlement d'administration publique du 15 avril 1928. Le préfet de la Loire donne avis: À une requête en date du 31 août 1941, enregistrée à la préfecture de Loire sous le n° 123 du registre spécial, Georges Perrin-Pellencier, de nationalité française, agissant à la date de la demande, nom et adresse du demandeur, et Jean Martel, directeur général de la compagnie des mines de Roche-la-Molière et Firminy, dont le siège social est à Lyon, rue de la République, sollicite un permis d'exploitation de mines de houille, partant pour le territoire des communes d'Oultieux et de Froisses, arrondissement de Saint-Etienne (Loire). Ce permis serait valable dans un périmètre défini ainsi qu'il suit: Au Nord-Ouest, par une ligne droite AD reliant le point A défini par une borne placée dans la parcelle 731, section II, de la commune de Saint-Tictor-sur-Loire, qui constitue le sommet
la loi du 28 juin 1927 et le règlement d'administration publique du 15 avril 1928. Le préfet de la Loire donne avis: À une requête en date du 31 août 1941, enregistrée à la préfecture de Loire sous le n° 123 du registre spécial, Georges Perrin-Pellencier, de nationalité française, agissant à la date de la demande, nom et adresse du demandeur, et Jean Martel, directeur général de la compagnie des mines de Roche-la-Molière et Firminy, dont le siège social est à Lyon, rue de la République, sollicite un permis d'exploitation de mines de houille, partant pour le territoire des communes d'Oultieux et de Froisses, arrondissement de Saint-Etienne (Loire). Ce permis serait valable dans un périmètre défini ainsi qu'il suit: Au Nord-Ouest, par une ligne droite AD reliant le point A défini par une borne placée dans la parcelle 731, section II, de la commune de Saint-Tictor-sur-Loire, qui constitue le sommet dit « de Laidier » de la concession des mines de Roche-la-Molière et Firminy, au point D, intersection du chemin rural n° 4 d'Oultieux à Boiron avec la rivière de l'Ondaine. A l'Ouest, par le cours de la rivière de l'Ondaine, depuis le point D défini ci-dessus jusqu'au point C, intersection de ce cours d'eau avec le chemin départemental n° 25 de Saint-Just-sur-Loire à Saint-Férréol-d'Auroure (angle Nord-Ouest du pont). Au Sud par une ligne droite CB reliant le point C défini ci-dessus au point B, angle Sud-Est de la maison Bussac, parcelle 343, section C, d'Oultieux, cet angle étant situé sur la limite de la concession des mines de Roche-la-Molière, et Firminy. A l'Est, par une ligne droite BA reliant le point B ainsi défini au point de départ. Lesdites limites renferment une étendue superficielle de 272 hectares et 52 ares. A la demande est annexé un plan en triple expédition à l'échelle de 10 millimètres pour 100 mètres, du permis d'exploitation sollicité. Cette requête constitue une demande en concurrence pour une partie du périmètre laissant l'objet de la demande de permis d'exploitation de mines de houille présentée le 19 novembre 1943 par la Société anonyme des houillères de Fraisses-Oultieux,
intersection de ce cours d'eau avec le chemin départemental n° 25 de Saint-Just-sur-Loire à Saint-Férréol-d'Auroure (angle Nord-Ouest du pont). Au Sud par une ligne droite CB reliant le point C défini ci-dessus au point B, angle Sud-Est de la maison Bussac, parcelle 343, section C, d'Oultieux, cet angle étant situé sur la limite de la concession des mines de Roche-la-Molière, et Firminy. A l'Est, par une ligne droite BA reliant le point B ainsi défini au point de départ. Lesdites limites renferment une étendue superficielle de 272 hectares et 52 ares. A la demande est annexé un plan en triple expédition à l'échelle de 10 millimètres pour 100 mètres, du permis d'exploitation sollicité. Cette requête constitue une demande en concurrence pour une partie du périmètre laissant l'objet de la demande de permis d'exploitation de mines de houille présentée le 19 novembre 1943 par la Société anonyme des houillères de Fraisses-Oultieux, dont le siège social est à Saint-Etienne, 16, rue des Frères-Chappe. La Compagnie des mines de Roche-la-Molière et Firminy, requérante, détient déjà la concession de même nature de Roche-la-Molière et Firminy, instituée par ordonnance royale du 19 octobre 1814. Après réduction de son périmètre autorisée par le décret du 21 juillet 1913, cette concession couvre une superficie de 4.401 hectares s'étendant sous les communes de Saint-Just-sur-Loire, arrondissement de Montbrison, et de Saint-Genest-Lenger, Yissoux, Saint-Victor-sur-Loire, Roche-la-Molière, Oultieux, Chazelles, Firminy, le Chambon-Feugerolles, arrondissement de Saint-Etienne, département de la Loire. Une enquête sur cette demande sera ouverte du 1er janvier 1945 inclus au 31 janvier 1945 inclus. Pendant sa durée, la requête et ses annexes seront déposées à la préfecture de la Loire où le public pourra en prendre connaissance chaque jour de neuf heures à douze heures, sauf les dimanches et jours fériés, en vue des observations auxquelles la présente demande pourrait donner lieu. Le préfet du département de la Loire, Vu la loi du 28 juin 1927 instituant le permis d'exploitation ; Vu le règlement d'administration publique du 29 avril 1928, pris par application de ladite loi, Arrête : Le présent avis restera affiché pendant une durée de deux mois, du
juillet 1913, cette concession couvre une superficie de 4.401 hectares s'étendant sous les communes de Saint-Just-sur-Loire, arrondissement de Montbrison, et de Saint-Genest-Lenger, Yissoux, Saint-Victor-sur-Loire, Roche-la-Molière, Oultieux, Chazelles, Firminy, le Chambon-Feugerolles, arrondissement de Saint-Etienne, département de la Loire. Une enquête sur cette demande sera ouverte du 1er janvier 1945 inclus au 31 janvier 1945 inclus. Pendant sa durée, la requête et ses annexes seront déposées à la préfecture de la Loire où le public pourra en prendre connaissance chaque jour de neuf heures à douze heures, sauf les dimanches et jours fériés, en vue des observations auxquelles la présente demande pourrait donner lieu. Le préfet du département de la Loire, Vu la loi du 28 juin 1927 instituant le permis d'exploitation ; Vu le règlement d'administration publique du 29 avril 1928, pris par application de ladite loi, Arrête : Le présent avis restera affiché pendant une durée de deux mois, du 1er décembre 1944 inclus au 31 janvier 1945 inclus, dans les communes de Saint-Etienne, Fraisses et Oultieux. Il sera en outre adressé au préfet du Rhône, qui est prié de le faire afficher, pendant le même délai, à la mairie de Lyon, 1er arrondissement, où est situé le domicile de la compagnie requérante. Il sera inséré dans un journal du département et au Journal officiel, un mois avant l'expiration de l'urage, soit au plus tard le 28 novembre 1944. Saint-Etienne, le 2 novembre 1944. Le préfet, Le critère, Montaudin vis-à-vis. Demandes de changement de nom M. Perret (Ludovic-César-Marie-Joseph), secrétaire régional du C. O. du commerce des combustibles à Bordeaux, demeurant à Caudéran, 55, avenue Charles-de-Gaulle, né à Paris, le 9 juillet 1901, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs: Bernard-Ghislain-Emmanuel, né à la possonnière (Maine-et-Loire), le 3 mars 1924, et Collette-Jeanne, née au même lieu, le 21 juillet 1928, dépose une requête auprès du garde des sceaux à l'effet d'ajouter à son nom patronymique et à celui de ses enfants celui de: De La Roëre et de s'appeler désormais Perret de La Roëre. M. Paul Levy, commerçant, né le 13 mai 1891 à Dettwiller (Bas-Rhin),
la compagnie requérante. Il sera inséré dans un journal du département et au Journal officiel, un mois avant l'expiration de l'urage, soit au plus tard le 28 novembre 1944. Saint-Etienne, le 2 novembre 1944. Le préfet, Le critère, Montaudin vis-à-vis. Demandes de changement de nom M. Perret (Ludovic-César-Marie-Joseph), secrétaire régional du C. O. du commerce des combustibles à Bordeaux, demeurant à Caudéran, 55, avenue Charles-de-Gaulle, né à Paris, le 9 juillet 1901, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs: Bernard-Ghislain-Emmanuel, né à la possonnière (Maine-et-Loire), le 3 mars 1924, et Collette-Jeanne, née au même lieu, le 21 juillet 1928, dépose une requête auprès du garde des sceaux à l'effet d'ajouter à son nom patronymique et à celui de ses enfants celui de: De La Roëre et de s'appeler désormais Perret de La Roëre. M. Paul Levy, commerçant, né le 13 mai 1891 à Dettwiller (Bas-Rhin), habitant Limoges (Haute-Vienne), 127, avenue de Naugeat, a déposé une requête auprès du garde des sceaux à l'effet de substituer à son nom patronymique celui de son épouse, née Laforet, pour lui-même, son épouse Maria Laforet, née le 22 septembre 1899 à Verviers (Belgique), et son fils Alfred Levy, étudiant en médecine, né le 28 juin 1921 à Strasbourg (Bas-Rhin). M. Hirsch (René-Henri), né à Paris le 5 juillet 1910, demeurant à Paris (16e), 77, rue Erlanger, chef de fabrication modèleiste, Société parisienne de confections, 54, rue de Provence, Paris, a déposé une requête auprès du garde des sceaux à l'effet de substituer, à son nom patronymique celui de Hardouin, pour lui-même et pour ses filles mineures, nées à Boulogne-Billancourt: Catherine-Reine-Georgette, le 11 janvier 1938; Claudine Muriel Denise Renée, le 5 septembre 1940. AVIS DIVERS DÉLÉGATION PROVISOIRE Extracte de l'ordonnance rendue sur requête par le président du tribunal civil de la Seine, le 25 octobre 1944, enregistrée, il a été extrait ce qui suit: « Nous, par l'ordonnance du 22 août 1944, en requête ci-dessus et les pièces à l'appui; Nous nommons M. Justin Scherger en qualité de délégué provisoire de l'entreprise de M. Jean Classer; Disons que ledit délégué
en médecine, né le 28 juin 1921 à Strasbourg (Bas-Rhin). M. Hirsch (René-Henri), né à Paris le 5 juillet 1910, demeurant à Paris (16e), 77, rue Erlanger, chef de fabrication modèleiste, Société parisienne de confections, 54, rue de Provence, Paris, a déposé une requête auprès du garde des sceaux à l'effet de substituer, à son nom patronymique celui de Hardouin, pour lui-même et pour ses filles mineures, nées à Boulogne-Billancourt: Catherine-Reine-Georgette, le 11 janvier 1938; Claudine Muriel Denise Renée, le 5 septembre 1940. AVIS DIVERS DÉLÉGATION PROVISOIRE Extracte de l'ordonnance rendue sur requête par le président du tribunal civil de la Seine, le 25 octobre 1944, enregistrée, il a été extrait ce qui suit: « Nous, par l'ordonnance du 22 août 1944, en requête ci-dessus et les pièces à l'appui; Nous nommons M. Justin Scherger en qualité de délégué provisoire de l'entreprise de M. Jean Classer; Disons que ledit délégué aura pouvoir de gérer, administrer, tant activement que passivement, d'assurer la direction commerciale de la société, et notamment faire tous achats et toutes ventes rentrant dans le cadre habituel des opérations de la société, retirer tous fonds, titres, valeurs ou objets déposés ou contenus dans les coffres-forts de toute banque ou établissement, régler tous comptes en donnant valable quittance, signer au nom de la société les actes de service journalier, la correspondance et les pièces comptables, et, d'une manière générale, assurer la bonne administration des biens; Disons qu'il n'y aura lieu, pour ce délégué, à rémunération autre que celle déterminée au contrat; Nous nommons M. Wielandy en qualité d'avoué avec pouvoir d'effectuer tout contrôle permanent ou non, toute vérification, établir tout rapport, remplir toute mission, à charge de nous rendre compte en cas de difficultés, et nous en informer dans le délai de douze mois au bureau des administrations, séquestres et délégués; disons qu'il devra soumettre à notre taxe tous les frais exposés. » Fait à Paris, en notre cabinet au palais de justice, le 25 octobre 1944. Le président dit tribunal de la Seine. BANQUE DE L'ALGÉRIE AVIS MM. les actionnaires sont informés que l'assemblée générale ordinaire se réunira
ou établissement, régler tous comptes en donnant valable quittance, signer au nom de la société les actes de service journalier, la correspondance et les pièces comptables, et, d'une manière générale, assurer la bonne administration des biens; Disons qu'il n'y aura lieu, pour ce délégué, à rémunération autre que celle déterminée au contrat; Nous nommons M. Wielandy en qualité d'avoué avec pouvoir d'effectuer tout contrôle permanent ou non, toute vérification, établir tout rapport, remplir toute mission, à charge de nous rendre compte en cas de difficultés, et nous en informer dans le délai de douze mois au bureau des administrations, séquestres et délégués; disons qu'il devra soumettre à notre taxe tous les frais exposés. » Fait à Paris, en notre cabinet au palais de justice, le 25 octobre 1944. Le président dit tribunal de la Seine. BANQUE DE L'ALGÉRIE AVIS MM. les actionnaires sont informés que l'assemblée générale ordinaire se réunira le jeudi 19 décembre 1946, à quinze heures trente, 217, boulevard Saint-Germain, Paris (7e). MM. les actionnaires qui ont droit d'en faire partie, en conformité de l'article 31 des statuts, seront convoqués par lettres individuelles, ORDRE DU JOUR 1° Rapport du conseil d'administration sur les opérations des exercices 1945 et 1946; 2° Rapport des censeurs; 3° Ratification de la mise en paiement de deux acomptes de dividendes les 1er juillet 1946 et 15 janvier 1947; 4° Nomination de trois administrateurs; 5° Intégration d'un censeur. ANNONCES JUDICIAIRES ET LÉGALES SEQUESTRES Par arrêté du préfet de l'Aisne en date du 28 octobre 1946, pris en application de l'ordonnance du 27 juillet 1945, modifiée par celle du 21 septembre 1946, les biens mobiliers et immobiliers appartenant aux organisations de la classe ouvrière désignées, instituées ou fondées en exécution de l'acte dit loi du 1er octobre 1946, ont été placés sous séquestre : Union régionale des maîtres et artisans coiffeurs de Saint-Quentin, à Saint-Quentin. Union régionale des ouvriers coiffeurs de Saint-Quentin, à Saint-Quentin. DÉCLARATIONS D'ASSOCIATIONS Prix des insertions des déclarations d'associations: 20 fr. la ligne (Décret du 1er septembre 1946, article 16.) ASSOCIATIONS FRANÇAISES (Décret du 16 août 1901.) 10 février 1947. Déclaration à
1946; 2° Rapport des censeurs; 3° Ratification de la mise en paiement de deux acomptes de dividendes les 1er juillet 1946 et 15 janvier 1947; 4° Nomination de trois administrateurs; 5° Intégration d'un censeur. ANNONCES JUDICIAIRES ET LÉGALES SEQUESTRES Par arrêté du préfet de l'Aisne en date du 28 octobre 1946, pris en application de l'ordonnance du 27 juillet 1945, modifiée par celle du 21 septembre 1946, les biens mobiliers et immobiliers appartenant aux organisations de la classe ouvrière désignées, instituées ou fondées en exécution de l'acte dit loi du 1er octobre 1946, ont été placés sous séquestre : Union régionale des maîtres et artisans coiffeurs de Saint-Quentin, à Saint-Quentin. Union régionale des ouvriers coiffeurs de Saint-Quentin, à Saint-Quentin. DÉCLARATIONS D'ASSOCIATIONS Prix des insertions des déclarations d'associations: 20 fr. la ligne (Décret du 1er septembre 1946, article 16.) ASSOCIATIONS FRANÇAISES (Décret du 16 août 1901.) 10 février 1947. Déclaration à la sous-préfecture de Dreux. Le COUPEAU D'OR. Association des jardins ouvriers de la ville de Dreux et des communes limitrophes. But: créer et organiser des jardins ouvriers en faveur des pères de famille. Siège social : 17, rue Saint-Jean, Dreux. 2 juin 1947. Déclaration à la sous-préfecture de Brest. L'PROTECTION FEMININE. But: différer tous projets, promouvoir et gérer tous organismes destinés à améliorer le sort des employés des industries agricoles. Siège: 4, rue de Brest, Landerneau. Juillet 1947. Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne. LES JEUNES COMÉDIENS DIGI TOULOUSE. But: grouper les jeunes amateurs de théâtre. Siège social: 11, cité Nicole, Toulouse. 14 juillet 1947. Déclaration à la sous-préfecture de Guingamp. LE CERCLE THEATRAL. But: pratique du théâtre. Siège: salle d'armes, 1, place du Centre, Guingamp. 15 Septembre 1947. Déclaration à la préfecture du Cantal. COMITÉ POUR L'ÉCOLE LIBRE DE LA PAROISSE DE CASSANIÈRES. But: création et administration des écoles catholiques de la paroisse de Cassanieres et des œuvres annexes et complémentaires. Siège social: au presbytère. Cassanieres (Cantal). 25 septembre 1947. Déclaration à la sous-préfecture de Toulon. UNION DES VETERANS. But: 1° défendre les droits acquis par les anciens combattants; 2° défendre les droits acquis par les pupilles de