jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
attribuées avec traitement à partir du 1er janvier 1937 lorsque leurs titulaires rempliront les conditions fixées par l'article 79 de la loi de finances du 16 avril 1930; sans traitement, dans le cas contraire. Art. 2. Pourront également concourir pour l'obtention de la médaille militaire sur ces contingents, les sous-officiers et hommes de troupe dégagés de toutes obligations militaires par leur âge, leur situation de famille ou par réforme pour une cause autre que l'invalidité résultant de blessures de guerre, à la condition qu'ils aient des titres de guerre (citation avec croix de guerre, blessure de guerre, qualité de combattant volontaire). Cette condition ne sera pas exigée des anciens militaires de carrière ayant accompli un minimum de quinze ans de services effectifs. Les sous-officiers et hommes de troupe, dégagés de toutes obligations militaires pour une cause quelconque, en particulier ceux ayant de beaux services attestés par leurs titres de guerre (citation avec croix de guerre, blessure de guerre, qualité de combattant volontaire), pourront concourir pour la croix de la Légion d'honneur s'ils continuent à rendre des services à l'éducation physique et à la préparation militaire ou à la défense aérienne du territoire. Cette condition ne sera pas exigée de ceux titulaires de la qualité de combattant volontaire. Art. 3. — Sur les contingents fixés à l'article 1er ci-dessus, seront réservées annuellement : Deux croix de commandeur, Douze croix d'officier; Trente croix de chevalier, destinées à récompenser les officiers rayés des cadres pour une cause quelconque, en particulier ceux ayant de beaux services attestés par leurs titres de guerre (citation avec croix de guerre, blessure de guerre, qualité de combattant volontaire) ou continuant à rendre des services à l'Éducation physique et à la préparation militaire ou à la défense aérienne du territoire. Art. 4. — Indépendamment des règles ordinaires qui régissent les inscriptions aux tableaux de concours pour la Légion d'honneur ou la médaille militaire, les militaires des réserves ne pourront être inscrits à ces tableaux s'ils ne comptent au moins trois ans de services dans cette position. Compte sera tenu des titres que les militaires des réserves se seront acquis
titulaires de la qualité de combattant volontaire. Art. 3. — Sur les contingents fixés à l'article 1er ci-dessus, seront réservées annuellement : Deux croix de commandeur, Douze croix d'officier; Trente croix de chevalier, destinées à récompenser les officiers rayés des cadres pour une cause quelconque, en particulier ceux ayant de beaux services attestés par leurs titres de guerre (citation avec croix de guerre, blessure de guerre, qualité de combattant volontaire) ou continuant à rendre des services à l'Éducation physique et à la préparation militaire ou à la défense aérienne du territoire. Art. 4. — Indépendamment des règles ordinaires qui régissent les inscriptions aux tableaux de concours pour la Légion d'honneur ou la médaille militaire, les militaires des réserves ne pourront être inscrits à ces tableaux s'ils ne comptent au moins trois ans de services dans cette position. Compte sera tenu des titres que les militaires des réserves se seront acquis par des services rendus à l'éducation physique et à la préparation militaire ou à la défense aérienne du territoire. La situation sera faite de ces titres exceptionnellement aux tableaux de concours chaque fois qu'ils auront été déterminés. Art. 5. — Il ne pourra être emporté, pendant chaque semestre, que la moitié des contingents fixés aux articles 1er et 3 de la présente loi. Art. 6. — Les dispositions de la présente loi ne visent pas les militaires qui ont été dégagés de toutes obligations militaires pour une cause quelconque, n'ont pris du service au cours de la guerre 1914-1918 ou des campagnes postérieures. Art. 7. — A titre exceptionnel, en dérogation au principe posé par l'article ci-dessus, pourront concourir pour l'obtention de la croix de la Légion d'honneur ou de la médaille militaire sur les contingents fixés à l'article 1er de la présente loi, les anciens militaires dégagés de toutes obligations militaires n'ayant pas servi au cours de la guerre 1914-1918 ou des campagnes postérieures, mais appartenant à la catégorie d'engagés instituée par le décret du 9 mars 1921, applicable à l'application de l'article 6 de la loi du 31 mars 1928, complété par le décret du 24 juin 1931,
moitié des contingents fixés aux articles 1er et 3 de la présente loi. Art. 6. — Les dispositions de la présente loi ne visent pas les militaires qui ont été dégagés de toutes obligations militaires pour une cause quelconque, n'ont pris du service au cours de la guerre 1914-1918 ou des campagnes postérieures. Art. 7. — A titre exceptionnel, en dérogation au principe posé par l'article ci-dessus, pourront concourir pour l'obtention de la croix de la Légion d'honneur ou de la médaille militaire sur les contingents fixés à l'article 1er de la présente loi, les anciens militaires dégagés de toutes obligations militaires n'ayant pas servi au cours de la guerre 1914-1918 ou des campagnes postérieures, mais appartenant à la catégorie d'engagés instituée par le décret du 9 mars 1921, applicable à l'application de l'article 6 de la loi du 31 mars 1928, complété par le décret du 24 juin 1931, et de la loi du 16 février 1932. En effet, ils devront avoir rendu des services très importants et dûment justifiés leur engagement volontaire. Art. 8. Tous les livrets de pension des légionnaires et médaillés militaires découlant du titre de la loi du 17 juillet 1931 et dans les conditions fixées par l'article 19 de la loi du 16 avril 1930 seront établis à partir de la promulgation de la présente loi. Ils porteront jouissance du 1er janvier suivant la première échéance devant avoir lieu en 1er juin de la même année. Art. 9. Il est ouvert au ministre de la guerre, au titre de l'exercice 1936, en addition aux crédits ouverts par la loi de finances du 31 décembre 1935, un crédit de cent quatre-vingt-douze mille deux cent trente-six francs (192.936 fr. 50) applicable au chapitre 44 du budget de chaque département, intitulé: « Supplément à la dotation de l'ordre national de la Légion d'honneur pour les traitements des membres de l'ordre et des anciens militaires ». Pourvoir ce crédit au moyen des crédits du budget général de l'exercice. Il est ouvert au ministre de la Légion d'honneur au titre du budget annexe de la Légion d'honneur de l'exercice
fixées par l'article 19 de la loi du 16 avril 1930 seront établis à partir de la promulgation de la présente loi. Ils porteront jouissance du 1er janvier suivant la première échéance devant avoir lieu en 1er juin de la même année. Art. 9. Il est ouvert au ministre de la guerre, au titre de l'exercice 1936, en addition aux crédits ouverts par la loi de finances du 31 décembre 1935, un crédit de cent quatre-vingt-douze mille deux cent trente-six francs (192.936 fr. 50) applicable au chapitre 44 du budget de chaque département, intitulé: « Supplément à la dotation de l'ordre national de la Légion d'honneur pour les traitements des membres de l'ordre et des anciens militaires ». Pourvoir ce crédit au moyen des crédits du budget général de l'exercice. Il est ouvert au ministre de la Légion d'honneur au titre du budget annexe de la Légion d'honneur de l'exercice 1936 et en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 31 décembre 1935, des crédits complémentaires s'élevant à la somme de 192.936 fr. 50 applicable aux chiffres ci-après: Chapitre 1er 115.056 fr. Chapitre 3. 51.000 fr. Chapitre 13 26.880 fr. Les évaluations de recettes du budget annexe de la Légion d'honneur, pour l'exercice 1936, sont augmentées d'une somme de cent quatre-vingt-douze mille deux cent trente-six francs (192.936 fr. 50) (prise aux chapitres inscrits au chapitre 9 : « Supplément à la dotation ». Art. 12. Sont abrogées, en ce qui concerne le ministère de la guerre, les dispositions des lois du 30 mai 1923, modifiées par celles de la loi du 30 mars 1928, relatives aux conditions d'attribution de la croix de la Légion d'honneur ou de la médaille militaire aux blessés de guerre avant leur mobilisation, ainsi que toutes dispositions subsistantes. Séance également toutes dispositions régulières à la présente loi, et note eït le dernier paragraphe de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1931. La présenté loi, délibérée et adoptée par la Chambre des députés, est reçue comme loi de l'Etat. L'acte à Paris, le 3 août 1936. ALBERT LEBRUN. Le président de la
de la Légion d'honneur, pour l'exercice 1936, sont augmentées d'une somme de cent quatre-vingt-douze mille deux cent trente-six francs (192.936 fr. 50) (prise aux chapitres inscrits au chapitre 9 : « Supplément à la dotation ». Art. 12. Sont abrogées, en ce qui concerne le ministère de la guerre, les dispositions des lois du 30 mai 1923, modifiées par celles de la loi du 30 mars 1928, relatives aux conditions d'attribution de la croix de la Légion d'honneur ou de la médaille militaire aux blessés de guerre avant leur mobilisation, ainsi que toutes dispositions subsistantes. Séance également toutes dispositions régulières à la présente loi, et note eït le dernier paragraphe de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1931. La présenté loi, délibérée et adoptée par la Chambre des députés, est reçue comme loi de l'Etat. L'acte à Paris, le 3 août 1936. ALBERT LEBRUN. Le président de la République: Le premier conseil. LEON BLUM. Le ministre de la défense nationale et de la guerre, le ÉDOUARD DALADIER. Le ministre des affaires, ministre de la Justice, MARC RUCART. Le ministre des finances, VINCENT AURIOL. Décrets, Arrêts & Circulaires MINISTÈRE DE LA JUSTICE Emoluments des greffiers en chef du tribunal civil et du tribunal de commerce de la Seine. Rectificatif au Journal officiel du 2 août 1936: page 8196, 2e colonne, article 7, 11° Pour procès-verbal de réception et de description d'un testament olographe ou mystique déposé, au lieu de : « 2 fr. H, lire: « 20 fr. ». MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Conseils municipaux. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884; Le conseil des ministres entendu; Considérant que, par suite des dissensions qui existent au sein du conseil municipal de la commune de Pin, aucune affaire soumise à cette assemblée ne peut aboutir et que, notamment, le budget additionnel n'a pu être voté, Décrète : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Pin (Allier) est dissous. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.
civil et du tribunal de commerce de la Seine. Rectificatif au Journal officiel du 2 août 1936: page 8196, 2e colonne, article 7, 11° Pour procès-verbal de réception et de description d'un testament olographe ou mystique déposé, au lieu de : « 2 fr. H, lire: « 20 fr. ». MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Conseils municipaux. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884; Le conseil des ministres entendu; Considérant que, par suite des dissensions qui existent au sein du conseil municipal de la commune de Pin, aucune affaire soumise à cette assemblée ne peut aboutir et que, notamment, le budget additionnel n'a pu être voté, Décrète : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Pin (Allier) est dissous. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 1er août 1936. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, ROGER SALENGRO. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884; Le conseil des ministres entendu; Considérant que, par suite des dissensions qui existent au sein du conseil municipal de la commune de Favières, aucune des affaires soumises à cette assemblée ne peut aboutir; Considérant que cette situation, en se prolongeant, est de nature à compromettre gravement les intérêts communaux, Décrète : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Favières (Somme) est dissous. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 1er août 1936. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, ROGER SALENGRO. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884; Le conseil des ministres entendu; Considérant que, à la suite de la démission du maire, de l'adjoint et d'un conseiller municipal de la commune de Placey, les élections complémentaires préalables à la nomination
que, par suite des dissensions qui existent au sein du conseil municipal de la commune de Favières, aucune des affaires soumises à cette assemblée ne peut aboutir; Considérant que cette situation, en se prolongeant, est de nature à compromettre gravement les intérêts communaux, Décrète : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Favières (Somme) est dissous. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 1er août 1936. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, ROGER SALENGRO. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884; Le conseil des ministres entendu; Considérant que, à la suite de la démission du maire, de l'adjoint et d'un conseiller municipal de la commune de Placey, les élections complémentaires préalables à la nomination d'une nouvelle municipalité n'ont pu, malgré deux tentatives, avoir lieu du fait de l'impossibilité de former le bureau électoral et qu'ainsi ladite municipalité n'a pu être constituée; Considérant que cette situation, en se prolongeant, serait de nature à compromettre gravement les intérêts communaux, Décrète : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Placey (Doubs) est dissous. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 1er août 1936. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, ROGER SALENGRO. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884; Le conseil des ministres entendu; Considérant que toutes les tentatives faites en vue de procéder à l'élection du maire de la commune de Tournan sont demeurées sans résultat; Considérant que cette situation, en se prolongeant, serait de nature à compromettre gravement les intérêts communaux, Décrète : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Tournan (Seine-et-Marne) est dissous. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 1er août 1936. ALBERT LEBRUN.
municipal de la commune de Placey (Doubs) est dissous. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 1er août 1936. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, ROGER SALENGRO. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884; Le conseil des ministres entendu; Considérant que toutes les tentatives faites en vue de procéder à l'élection du maire de la commune de Tournan sont demeurées sans résultat; Considérant que cette situation, en se prolongeant, serait de nature à compromettre gravement les intérêts communaux, Décrète : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Tournan (Seine-et-Marne) est dissous. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 1er août 1936. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, ROGER SALENGRO. Inspection générale des services administratifs. Par décret en date du 30 août 1936, M. Lacaisse (René), inspecteur général adjoint de 1re classe, est nommé inspecteur général de 4e classe. Commissaires de police. Le Président de la République française, Vu l'article 56 du décret statutaire du 1er mai 1935; Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Décrète: Art. 1er. — M. Bourgery (Justin-Emmanuel-Edouard), commissaire de police de 1re classe exceptionnelle à Yvetot (Seine-Inférieure), est suspendu provisoirement de ses fonctions. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui a son effet à compter du 4 août 1936. Fait à Paris, le 1er août 1936. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, ROGER SALENGRO. Administration des «Journaux officiels». Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 juillet 1936, sont promus: M. Papillon, rédacteur à la correspondance et aux tables de 4e classe à l'administration des Journaux officiels, à la 3e classe, à compter du 12 juin 1936. Mme Pascal, comptable de 5e classe à l'administration des Journaux officiels, à la 4e classe, à compter du 10 mars
Vu l'article 56 du décret statutaire du 1er mai 1935; Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Décrète: Art. 1er. — M. Bourgery (Justin-Emmanuel-Edouard), commissaire de police de 1re classe exceptionnelle à Yvetot (Seine-Inférieure), est suspendu provisoirement de ses fonctions. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui a son effet à compter du 4 août 1936. Fait à Paris, le 1er août 1936. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, ROGER SALENGRO. Administration des «Journaux officiels». Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 juillet 1936, sont promus: M. Papillon, rédacteur à la correspondance et aux tables de 4e classe à l'administration des Journaux officiels, à la 3e classe, à compter du 12 juin 1936. Mme Pascal, comptable de 5e classe à l'administration des Journaux officiels, à la 4e classe, à compter du 10 mars 1936. M. Leray, comptable de 5e classe à l'administration des Journaux officiels, à la 4e classe, à compter du 15 mars 1936. M. Fravallo, comptable de 5e classe à l'administration des Journaux officiels, à la 4e classe, à compter du 15 septembre 1935. M. Faugère, comptable de 7e classe à l'administration des Journaux officiels, à la 6e classe, à compter du 15 avril 1936 (1 an de bonification pour services militaires). Mlle Grose, comptable de 3e classe à l'administration des Journaux officiels, à la 2e classe, à compter du 1er juillet 1936. Ce arrêté n'entraînera d'effet pécuniaire qu'à compter du 20 juin 1936 en ce qui concerne M. Papillon, Mme Pascal, MM. Leray, Fravallo et Faugère, et aura son effet du 1er juillet 1936 en ce qui concerne Mlle Gross. Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 juillet 1936, sont promus: l'agent du service intérieur de 3e classe à l'administration des Journaux officiels, à la 2e classe, à compter du 4 mars 1936. M. Guillaumin, agent du service Intérieur de 2e classe à l'administration des Journaux officiels, à la 1re classe, à compter du 21 mars 1936. M. Lionnet, agent du service intérieur de 2e classe à
l'administration des Journaux officiels, à la 6e classe, à compter du 15 avril 1936 (1 an de bonification pour services militaires). Mlle Grose, comptable de 3e classe à l'administration des Journaux officiels, à la 2e classe, à compter du 1er juillet 1936. Ce arrêté n'entraînera d'effet pécuniaire qu'à compter du 20 juin 1936 en ce qui concerne M. Papillon, Mme Pascal, MM. Leray, Fravallo et Faugère, et aura son effet du 1er juillet 1936 en ce qui concerne Mlle Gross. Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 juillet 1936, sont promus: l'agent du service intérieur de 3e classe à l'administration des Journaux officiels, à la 2e classe, à compter du 4 mars 1936. M. Guillaumin, agent du service Intérieur de 2e classe à l'administration des Journaux officiels, à la 1re classe, à compter du 21 mars 1936. M. Lionnet, agent du service intérieur de 2e classe à l'administration des Journaux officiels, à la 1re classe, à compter du 22 avril 1936. Cet arrêté n'aura d'effet pécuniaire qu'à compter du 20 juin 1936. MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Légion d'honneur. Par décrets en date des 31 juillet 1936 et 1er août 1936 pris en conseil des ministres, sur la proposition du ministre de l'éducation nationale, Vu les déclarations du conseil de l'ordre du 30 juillet 1936 portant que les promotions et nominations comprises dans lesdits décrets sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur; Sont promus ou nommés dans l'ordre national de la Légion d'honneur: Au grade de commandeur. M. Despiau (Charles-Alfred-Marie), sculpteur. Officier du 19 mai 1926. Gidel (Philippe-Jean), inspecteur général de l'enseignement secondaire. Officier du 7 septembre 1927. Giraudoux (Jean), homme de lettres, auteur dramatique. Officier du 13 janvier 1926. Guitry (Sacha), auteur dramatique, président de l'union des arts. Chevalier du 13 janvier 1931. Maurain (Charles), membre de l'Institut, doyen de la faculté des sciences de Paris. Officier du 29 janvier 1927. Roger (Maurice-Philibert), inspecteur général de l'enseignement primaire. Officier du 5 septembre 1920. Au grade d'officier. MM. Barrier (Albert-Charles-Paul), inspecteur général détaché à la direction de l'enseignement primaire. Chevalier du 3 février 1929.
proposition du ministre de l'éducation nationale, Vu les déclarations du conseil de l'ordre du 30 juillet 1936 portant que les promotions et nominations comprises dans lesdits décrets sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur; Sont promus ou nommés dans l'ordre national de la Légion d'honneur: Au grade de commandeur. M. Despiau (Charles-Alfred-Marie), sculpteur. Officier du 19 mai 1926. Gidel (Philippe-Jean), inspecteur général de l'enseignement secondaire. Officier du 7 septembre 1927. Giraudoux (Jean), homme de lettres, auteur dramatique. Officier du 13 janvier 1926. Guitry (Sacha), auteur dramatique, président de l'union des arts. Chevalier du 13 janvier 1931. Maurain (Charles), membre de l'Institut, doyen de la faculté des sciences de Paris. Officier du 29 janvier 1927. Roger (Maurice-Philibert), inspecteur général de l'enseignement primaire. Officier du 5 septembre 1920. Au grade d'officier. MM. Barrier (Albert-Charles-Paul), inspecteur général détaché à la direction de l'enseignement primaire. Chevalier du 3 février 1929. Titres exceptionnels. Baur (Harry) (Henri-Marie-Rodolphe dit), artiste dramatique, président de l'union des artistes. Chevalier du 29 janvier 1927. Berrod (Pierre), proviseur du lycée Louis-le-Grand. Chevalier du 5 novembre 1928. Bonnet (Patrice), architecte des bâtiments civils et des palais nationaux. Chevalier du 12 août 1922. Bourguet (Emile), professeur au collège de France. Chevalier du 15 janvier 1920. Chenevier (Pierre), professeur au lycée Saint-Louis. Chevalier du 20 mai 1916. Dautet (Jean-Jacques), chef de bureau du ministère de l'éducation nationale. Chevalier du 27 mai 1918. Durtain (Luc) (Nepveu [André-Robert-Gustave] dit), homme de lettres. Chevalier du 1er août 1928. Escalaïs (Léon-Antoine), artiste lyrique, professeur de musique. Chevalier du 7 septembre 1927. Farcy (Pierre-André), conservateur du musée de Grenoble. Chevalier du 29 janvier 1927. Febvre (Lucien-Paul-Victor), professeur au Collège de France. Chevalier du 7 novembre 1924. Jacob (Charles-François), membre de l'Institut, professeur à la faculté des sciences de Paris. Chevalier du 1er octobre 1923. Marichal (Paul Georges-François-Joseph), conservateur aux archives nationales. Chevalier du 20 avril 1921. Mariotte (Antoine), directeur du conservatoire de musique d'Orléans. Chevalier du 24 janvier 1919. Matisse (Henri), artiste peintre. Chevalier du 10 juillet 1925. de Montherlant (Henry-Marie-Joseph-Frédéric), homme de lettres. Chevalier du 8 janvier 1928. Navel (Henri-Stanislas), auteur d'études historiques à