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masse les droits de citoyen roumain à tous les israélites résidant sur le territoire roumain, lesquels pour la plupart sont nés hors du pays et n'ont, pour y vivre, aucune ressource bien définie. L'Europe comprendra que la Roumanie en agissant ainsi consommerait son propre suicide. "Nous rendons hommage au principe de l'égalité des droits civils et politiques," a ajouté le premier ministre " mais quelle est la puissance qui exige que pour sauver ce principe nous anéantisions notre nationalité? Non, la religion ne doit plus être un obstacle à l'indigence. Mais nous différons sur les moyens et sur les précautions à prendre pour mettre à l'abri notre nationalité ainsi que nos intérêts sociaux et économiques. " La solution de cette question est une œuvre laborieuse qui ne saurait être résolue dans un laps de temps moindre qu'un demi-siècle. " Calcutta, le 14 mars. Le vice-roi est parti pour Lahore. Madrid, le 14 mars. Le décret dissolvant les Cortès et ordonnant les élections des députés et des sénateurs amovibles sera publié par la Commission la semaine prochaine. M. Albacete, procureur général de la Cour de cassation, sera probablement nommé ministre des colonies. Le marquis de Molina est arrivé ici ce matin. Le Journal apprend que M. le général Berthaut, ministre de la guerre dans le cabinet du 16 mai. a adressé ce matin au ministre de la guerre sa démission de commandant du 18° corps d'armée. Le ministre de la marine et des colonies vient de recevoir du gouverneur de la Nouvelle-Calédonie le télégramme suivant « Sydney, le 12 mars. Le pays est complètement pacifié; les dernières tribus insurgées ont fait leur soumission, tout est calme. Nous ne savons pas s'il était très à propos que la Chambre des Députés votât hier l'ordre du jour motivé qui lui a été présenté par M. Rameau, mais il est certain que cet ordre du jour exprime les sentiments du pays sur les ministres du 16 mai beaucoup mieux que n'aurait pu le faire l'acte si grave de la mise en accusation. Cet acte aurait produit une impression très mélangée, on peut s'en convaincre
Le Journal apprend que M. le général Berthaut, ministre de la guerre dans le cabinet du 16 mai. a adressé ce matin au ministre de la guerre sa démission de commandant du 18° corps d'armée. Le ministre de la marine et des colonies vient de recevoir du gouverneur de la Nouvelle-Calédonie le télégramme suivant « Sydney, le 12 mars. Le pays est complètement pacifié; les dernières tribus insurgées ont fait leur soumission, tout est calme. Nous ne savons pas s'il était très à propos que la Chambre des Députés votât hier l'ordre du jour motivé qui lui a été présenté par M. Rameau, mais il est certain que cet ordre du jour exprime les sentiments du pays sur les ministres du 16 mai beaucoup mieux que n'aurait pu le faire l'acte si grave de la mise en accusation. Cet acte aurait produit une impression très mélangée, on peut s'en convaincre en lisant le compte-rendu de la séance d'hier. Tous les orateurs qui se sont succédé à la tribune étaient des républicains sincères, convaincus, résolus. Tous ont fait leurs preuves, et l'adhésion à la république de M. Léon Renault et de M. Waddington n'est pas plus douteuse que le vieil attachement de M. Floquet et de M. Madier de Montjauin à cette forme de gouvernement. Pourtant ces hommes également dévoués à nos institutions nouvelles se sont trouvés divisés sur l'opportunité des poursuites. M. Léon Renault, qui a voté il y a quelques jours l'amnistie partielle proposée par le gouvernement, M. Léon Renault qui a pu aller jusqu'à ce point pour ne pas rompre le faisceau de la majorité de gauche, s'est refusé à mettre en accusation les ministres du 16 mai. La question du procès des ministres s'est trouvée de toutes les questions celle qui nous divisait le plus, ou du moins la première qui nous ait formellement divisés. C'est avec ce caractère qu'elle s'est présentée hier aux délibérations de la Chambre. Il y avait là, ce nous semble, un motif suffisant pour l'écarter. On nous accuse quelquefois de travailler à la désunion des gauches, et il y a certes beaucoup
de M. Floquet et de M. Madier de Montjauin à cette forme de gouvernement. Pourtant ces hommes également dévoués à nos institutions nouvelles se sont trouvés divisés sur l'opportunité des poursuites. M. Léon Renault, qui a voté il y a quelques jours l'amnistie partielle proposée par le gouvernement, M. Léon Renault qui a pu aller jusqu'à ce point pour ne pas rompre le faisceau de la majorité de gauche, s'est refusé à mettre en accusation les ministres du 16 mai. La question du procès des ministres s'est trouvée de toutes les questions celle qui nous divisait le plus, ou du moins la première qui nous ait formellement divisés. C'est avec ce caractère qu'elle s'est présentée hier aux délibérations de la Chambre. Il y avait là, ce nous semble, un motif suffisant pour l'écarter. On nous accuse quelquefois de travailler à la désunion des gauches, et il y a certes beaucoup d'injustice dans ce reproche. Nous avons fait les plus grands efforts, et même quelques sacrifices pour faire durer l'accord qui est encore absolument indispensable au maintien de la majorité républicaine. Mais, de bonne foi, d'où sont venues, d'où viennent les propositions qui menacent de porter atteinte à cette union que la gauche paraît vouloir conserver à la condition d'être seule à en profiter? Est-ce du Centre gauche? Est-ce même de la Gauche républicaine? Il est vrai qu'à propos de l'amnistie partielle cinq de nos amis se sont séparés du gouvernement et de la majorité. Mais quoi cette manifestation aussi modeste que consciencieuse avait-elle pour objet, pouvait-elle avoir pour résultat de rompre l'union des gauches et de faire échec au ministère? S'il en avait été ainsi, les cinq membres du Centre gauche auraient hérité ou plutôt se seraient abstenus. Ils n'auraient pas voulu prendre la responsabilité de dénoncer l'altération républicaine. Ils savaient bien que leur démarche était en quelque sorte toute platonique et que personne n'aurait plus tard le droit de leur en reprocher les conséquences. En est-il de même de la conduite qui a été tenue hier par les membres de l'Extrême Gauche et de l'Union républicaine? Le vote sur
la gauche paraît vouloir conserver à la condition d'être seule à en profiter? Est-ce du Centre gauche? Est-ce même de la Gauche républicaine? Il est vrai qu'à propos de l'amnistie partielle cinq de nos amis se sont séparés du gouvernement et de la majorité. Mais quoi cette manifestation aussi modeste que consciencieuse avait-elle pour objet, pouvait-elle avoir pour résultat de rompre l'union des gauches et de faire échec au ministère? S'il en avait été ainsi, les cinq membres du Centre gauche auraient hérité ou plutôt se seraient abstenus. Ils n'auraient pas voulu prendre la responsabilité de dénoncer l'altération républicaine. Ils savaient bien que leur démarche était en quelque sorte toute platonique et que personne n'aurait plus tard le droit de leur en reprocher les conséquences. En est-il de même de la conduite qui a été tenue hier par les membres de l'Extrême Gauche et de l'Union républicaine? Le vote sur les conclusions de la commission d'enquête nous avait déjà montré dans les gauches une section regrettable; le vote sur l'ordre du jour pur et simple, proposé par M. Clemenceau et applaudi par M. Paul de Cassagnac, nous a fait assister à une première ébauche d'union entre les partis extrêmes, entre les intransigeants du radicalisme et les partisans toujours actifs de l'empire ou de la monarchie. Voilà ce que nous avons vu hier, et ce qu'il est important de signaler comme un symptôme. De tels incidents mettent notre conscience à l'aise. Ils nous donnent le droit de renvoyer aux membres de l'Extrême Gauche les reproches qu'ils nous adressent parfois avec tant de rudesse, et de leur dire: L'union des gauches c'est vous qui y manquez. La voix de M. Le Royer a suffi pour nous déterminer à accepter l'amnistie partielle; celle de M. Léonard n'a pas eu assez de puissance pour vous faire renoncer à une entreprise où vous risquiez de compromettre la tranquillité du pays et où vous compromettiez certainement l'existence du cabinet. M. Waddington, M. Léonard, M. Léon Renault avaient pourtant indiqué avec une grande énergie le caractère purement politique du débat. Ils n'ont pas été moins sévères pour
les intransigeants du radicalisme et les partisans toujours actifs de l'empire ou de la monarchie. Voilà ce que nous avons vu hier, et ce qu'il est important de signaler comme un symptôme. De tels incidents mettent notre conscience à l'aise. Ils nous donnent le droit de renvoyer aux membres de l'Extrême Gauche les reproches qu'ils nous adressent parfois avec tant de rudesse, et de leur dire: L'union des gauches c'est vous qui y manquez. La voix de M. Le Royer a suffi pour nous déterminer à accepter l'amnistie partielle; celle de M. Léonard n'a pas eu assez de puissance pour vous faire renoncer à une entreprise où vous risquiez de compromettre la tranquillité du pays et où vous compromettiez certainement l'existence du cabinet. M. Waddington, M. Léonard, M. Léon Renault avaient pourtant indiqué avec une grande énergie le caractère purement politique du débat. Ils n'ont pas été moins sévères pour le 16 mai que M. Floquet et M. Brisson. Ils y ont reconnu non seulement une faute, mais un crime contre la paix nationale. Leurs discours resteront comme un jugement non moins rigoureux que l'ordre du jour de M. Rameau. Il n'y a pas dans tout le parti républicain deux manières de penser et de sentir au sujet du 16 mai. Nous n'avons pas hésité à dire, après avoir lu le rapport de M. Brisson, que ce rapport restait à dessein sous la vérité, non point de la vérité de détails ni de l'exactitude matérielle, mais de cette vérité plus haute, plus froide, plus implacable encore, qui se dégage de la forme du réquisitoire pour prendre le langage lapidaire et définitif de l'histoire. Si nous avons combattu le procès des ministres et si le gouvernement s'y est, dans la séance d'hier, fermement opposé ce n'est donc pas que nous éprouvions pour le 16 mai des sentiments nouveaux, adoucis, amollis, enclins à l'indulgence; c'est parce que nous nous trouvions dans l'impossibilité de frapper les coupables aussi sévèrement qu'ils le méritent, et parce que nous ne pouvions pas essayer de le faire sans inquiéter la paix publique, à laquelle nous tenons infiniment
manières de penser et de sentir au sujet du 16 mai. Nous n'avons pas hésité à dire, après avoir lu le rapport de M. Brisson, que ce rapport restait à dessein sous la vérité, non point de la vérité de détails ni de l'exactitude matérielle, mais de cette vérité plus haute, plus froide, plus implacable encore, qui se dégage de la forme du réquisitoire pour prendre le langage lapidaire et définitif de l'histoire. Si nous avons combattu le procès des ministres et si le gouvernement s'y est, dans la séance d'hier, fermement opposé ce n'est donc pas que nous éprouvions pour le 16 mai des sentiments nouveaux, adoucis, amollis, enclins à l'indulgence; c'est parce que nous nous trouvions dans l'impossibilité de frapper les coupables aussi sévèrement qu'ils le méritent, et parce que nous ne pouvions pas essayer de le faire sans inquiéter la paix publique, à laquelle nous tenons infiniment plus qu'à une vengeance quelconque. Le gouvernement a été, comme il devait l'être, l'interprète de ce sentiment. On s'en est étonné. M. Brisson et M. Floquet, le dernier surtout, lui ont presque dénié le droit d'intervenir dans une question qui ne le regardait point. Ils se sont appliqués à donner au procès du 16 mai les proportions d'une affaire correctionnelle. Quoi ont-ils dit, le gouvernement se place entre la chambre de mise en accusation et le juge! Il intervient pour peser sur notre conscience et pour arrêter la résolution que nous allions prendre. Est-ce là le rôle qui lui convient? Il nous semble qu'il y a dans cette manière de raisonner une méconnaissance absolue de la lettre et de l'esprit de la Constitution. Pourquoi la Constitution a-t-elle décidé que les ministres coupables ou présumés tels seraient mis en accusation par la Chambre et jugés par le Sénat? Est-ce que la Chambre et le Sénat sont des corps judiciaires de droit commun? Est-ce qu'ils sont composés de magistrats ? Est-ce qu'on peut leur demander d'appliquer la loi avec l'impassibilité de la Justice que l'art représente une balance à la main et un bandeau sur les yeux? Cette Justice de marbre n'est
au procès du 16 mai les proportions d'une affaire correctionnelle. Quoi ont-ils dit, le gouvernement se place entre la chambre de mise en accusation et le juge! Il intervient pour peser sur notre conscience et pour arrêter la résolution que nous allions prendre. Est-ce là le rôle qui lui convient? Il nous semble qu'il y a dans cette manière de raisonner une méconnaissance absolue de la lettre et de l'esprit de la Constitution. Pourquoi la Constitution a-t-elle décidé que les ministres coupables ou présumés tels seraient mis en accusation par la Chambre et jugés par le Sénat? Est-ce que la Chambre et le Sénat sont des corps judiciaires de droit commun? Est-ce qu'ils sont composés de magistrats ? Est-ce qu'on peut leur demander d'appliquer la loi avec l'impassibilité de la Justice que l'art représente une balance à la main et un bandeau sur les yeux? Cette Justice de marbre n'est point celle des Assemblées politiques. Nous acceptons pour ces Assemblées l'emblème de la balance, bien qu'elles se servent peu de cet instrument et qu'il ne soit guère permis de leur en imposer l'usage; mais quant au bandeau il ne leur convient d'aucune manière. Une Assemblée politique n'est pas un tribunal, et si c'était un tribunal ce serait le pire de tous, car la majorité y est toujours l'expression d'un parti. Que peut-on attendre d'un parti triomphant? La justice? Justice bien douteuse et toujours suspecte! La Constitution aurait commis la plus étrange des puérilités si elle s'était proposé ce but. Aussi n'est-elle point tombée dans cette illusion trop candide, et lorsqu'elle a décidé que des ministres prévaricateurs seraient mis en jugement et seraient condamnés par les Chambres, elle a voulu donner le pas aux considérations politiques sur toutes les autres, parce qu'elle a compris que c'est surtout dans le domaine politique qu'il est vrai de dire la vérité. Le châtiment apparent retombe sur les coupables reste à savoir si le contre-coup ne se fait pas sentir sur le pays lui-même dont il trouble la tranquillité et détruit la confiance. Dès lors l'intervention du gouvernement n'est pas seulement naturelle, mais inévitable. Qui
et si c'était un tribunal ce serait le pire de tous, car la majorité y est toujours l'expression d'un parti. Que peut-on attendre d'un parti triomphant? La justice? Justice bien douteuse et toujours suspecte! La Constitution aurait commis la plus étrange des puérilités si elle s'était proposé ce but. Aussi n'est-elle point tombée dans cette illusion trop candide, et lorsqu'elle a décidé que des ministres prévaricateurs seraient mis en jugement et seraient condamnés par les Chambres, elle a voulu donner le pas aux considérations politiques sur toutes les autres, parce qu'elle a compris que c'est surtout dans le domaine politique qu'il est vrai de dire la vérité. Le châtiment apparent retombe sur les coupables reste à savoir si le contre-coup ne se fait pas sentir sur le pays lui-même dont il trouble la tranquillité et détruit la confiance. Dès lors l'intervention du gouvernement n'est pas seulement naturelle, mais inévitable. Qui mieux que le gouvernement est à même de savoir et de dire dans quelle mesure un grand procès politique peut émouvoir, surexalter ou enerver un pays ? Son abstention dans un cas semblable serait la désertion du devoir. Le ministère du 4 février ne pouvait pas s'y tromper. Eh quoi! M. Floquet lui-même est venu raconter à la tribune qu'on avait proposé au ministère d'englober dans une amnistie commune les déportés du 18 mars et les ministres du 16 mai. L'indulgence témoignée aux uns devait légitimer, justifier l'indulgence accordée aux autres. Ce marchandage était, à notre avis, peu moral, et le gouvernement a bien fait de s'y refuser mais qu'était-ce autre chose qu'un acte politique au premier chef? Est-ce que les hommes qui ont été apporter au gouvernement des propositions de cette nature ne se plaçaient pas et n'invitaient pas le gouvernement à se placer lui-même entre le coupable et le juge? Est-ce qu'ils ne donnaient pas, les premiers, l'exemple de faire taire la voix de la justice supérieure, au nom d'un intérêt de tactique parlementaire ? Si quelque chose nous surprend, c'est que ces mêmes hommes aient été surpris de retrouver le gouvernement au point même où ils l'avaient
M. Floquet lui-même est venu raconter à la tribune qu'on avait proposé au ministère d'englober dans une amnistie commune les déportés du 18 mars et les ministres du 16 mai. L'indulgence témoignée aux uns devait légitimer, justifier l'indulgence accordée aux autres. Ce marchandage était, à notre avis, peu moral, et le gouvernement a bien fait de s'y refuser mais qu'était-ce autre chose qu'un acte politique au premier chef? Est-ce que les hommes qui ont été apporter au gouvernement des propositions de cette nature ne se plaçaient pas et n'invitaient pas le gouvernement à se placer lui-même entre le coupable et le juge? Est-ce qu'ils ne donnaient pas, les premiers, l'exemple de faire taire la voix de la justice supérieure, au nom d'un intérêt de tactique parlementaire ? Si quelque chose nous surprend, c'est que ces mêmes hommes aient été surpris de retrouver le gouvernement au point même où ils l'avaient placé et si quelque chose peut ajouter à notre surprise, c'est qu'ils contestent au gouvernement un droit qu'ils lui avaient d'abord reconnu. À quel moment lui opposent-ils leur scrupule? Au moment où l'amnistie est votée. Et votée sur quelle initiative? Sur l'initiative du gouvernement! On admire beaucoup la logique des hommes de la gauche; nous en sommes moins frappés que quelques-uns de nos confrères. Leur conduite fournit de contradictions, et leur langage en est agréablement émaillé. Veut-on un exemple ? Eh bien, M. Floquet nous a assuré que l'instruction fait dans l'armée ne porterait que sur les ordres venus d'en haut, et qu'on se garderait bien de rechercher comment ces ordres avaient été reçus, quelles impressions ils avaient produites dans les rangs inférieurs ou moyens. Agir autrement serait, a-t-il dit, porter un coup funeste à la discipline. Nous venions pourtant d'entendre M. Brisson lire deux lettres émanées de deux généraux différents, qui accusaient réception d'une circulaire ministérielle dans des termes et avec des sentiments opposés. Ce qu'on annonçait qu'on ne ferait jamais, on l'avait donc déjà fait. Il ne s'agissait sans doute que de commandants de corps d'armée mais une fois engagé dans cette voie, où se serait-on arrêté? N'aurait-il
hommes de la gauche; nous en sommes moins frappés que quelques-uns de nos confrères. Leur conduite fournit de contradictions, et leur langage en est agréablement émaillé. Veut-on un exemple ? Eh bien, M. Floquet nous a assuré que l'instruction fait dans l'armée ne porterait que sur les ordres venus d'en haut, et qu'on se garderait bien de rechercher comment ces ordres avaient été reçus, quelles impressions ils avaient produites dans les rangs inférieurs ou moyens. Agir autrement serait, a-t-il dit, porter un coup funeste à la discipline. Nous venions pourtant d'entendre M. Brisson lire deux lettres émanées de deux généraux différents, qui accusaient réception d'une circulaire ministérielle dans des termes et avec des sentiments opposés. Ce qu'on annonçait qu'on ne ferait jamais, on l'avait donc déjà fait. Il ne s'agissait sans doute que de commandants de corps d'armée mais une fois engagé dans cette voie, où se serait-on arrêté? N'aurait-il pas fallu entendre au moins le major Labordère? N'insistons pas. En voilà bien assez pour montrer que tout était piège et déception dans ce procès du 16 mai. La Chambre aurait pu s'y laisser entraîner par sincérité de passion et par surprise d'esprit le gouvernement l'a averti du péril et lui a barré la route. Cette sagesse, ce courage, ce succès du gouvernement lui donneront sans doute plus de force pour entamer ensuite l'œuvre utile dont M. le président du conseil a tracé le programme. On ne saurait trop tôt se mettre à un travail sérieux. Chaque heure perdue crée un péché parce qu'elle peut faire naître un incendie. Nous ne savons plus qui a dit le premier que le pays vivait d'années et non pas de politique. Les années font vivre en effet, mais surtout elles reposent. Elles sont la meilleure garantie de toutes les amnisties parce qu'elles changent les cœurs; elles les calment et les apaisent. FRANCIS CHARMES. On nous écrit de Versailles (Sénat) « Lors de la première lecture du projet de loi sur les pensions civiles, le rapporteur, l'honorable M. Gouin, avait fait un rapide et lumineux exposé de la question. Il n'avait point alors trouvé
lui a barré la route. Cette sagesse, ce courage, ce succès du gouvernement lui donneront sans doute plus de force pour entamer ensuite l'œuvre utile dont M. le président du conseil a tracé le programme. On ne saurait trop tôt se mettre à un travail sérieux. Chaque heure perdue crée un péché parce qu'elle peut faire naître un incendie. Nous ne savons plus qui a dit le premier que le pays vivait d'années et non pas de politique. Les années font vivre en effet, mais surtout elles reposent. Elles sont la meilleure garantie de toutes les amnisties parce qu'elles changent les cœurs; elles les calment et les apaisent. FRANCIS CHARMES. On nous écrit de Versailles (Sénat) « Lors de la première lecture du projet de loi sur les pensions civiles, le rapporteur, l'honorable M. Gouin, avait fait un rapide et lumineux exposé de la question. Il n'avait point alors trouvé de contradicteurs, et le principe de la loi nouvelle n'avait point été contesté. Il en a été autrement aujourd'hui lorsque le Sénat a aborde la deuxième délibération sur ce projet de loi. Un sénateur nouvellement élu du département de l'Isère, l'honorable M. Ronjat, a soutenu la thèse que l'Etat n'est pas obligé à donner à ses fonctionnaires une pension de retraite. Il a de plus prétendu que les calculs de la commission sont erronés, et que les charges annuelles que le Trésor aura à supporter au bout de trente années, du fait de l'adoption de la loi nouvelle, ne seront point de 31 millions, comme le dit la commission, mais bien de 275 millions. M. Gouin a brièvement répondu à M. Ronjat, qui avait d'ailleurs montré un véritable labeur de parole dans la discussion d'une question assurément très ardue. Il a su se faire écouter avec intérêt par le Sénat qui a été heureux de saluer dans le sénateur de l'Isère un orateur d'aires d'une réelle valeur. M. le ministre des finances a de son côté affirmé le droit des fonctionnaires à une retraite, ou plutôt, comme l'a dit M. Léon Say, à un traitement divisé en deux parties :