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d'État, J. CHAUMIÉ. Ministère de l'intérieur. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Vu la loi organique du 30 novembre 1875 sur l'élection des députés ; Vu la loi du 13 février 1889, qui a rétabli le scrutin uninominal et fixé les circonscriptions électorales ; Vu les décrets organique et réglementaire du 2 février 1852 ; Vu la loi du 17 juillet 1889, qui interdit les candidatures multiples ; Vu le décret du 31 mars 1902, portant convocation de tous les collèges électoraux; Attendu le décès de M. Serres, député de la 2e circonscription de l'arrondissement de Toulouse (Haute-Garonne), Décrète : Art. 1er. — Le collège électoral de la 2e circonscription de Toulouse (Haute-Garonne) est convoqué pour le dimanche 17 décembre 1905, à l'effet d'élire un député. Art. 2. — L'élection aura lieu suivant les formes déterminées par les lois et décrets ci-dessus visés. Art. 3. — Les maires des communes où, conformément à l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852, il y aurait lieu d'apporter des modifications à la liste électorale arrêtée le 31 mars dernier, publieront, cinq jours avant la réunion des électeurs, un tableau desdites modifications. Art. 4. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 19 novembre 1905. ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, F. DUBIEF. Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 1905, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur, sont convoqués pour le 10 décembre 1905, à l'effet d'élire un conseiller général : Les électeurs du canton de Prats-de-Mollo (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. Carrère, décédé. Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 1904, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur, sont convoqués pour le 10 décembre 1905, à l'effet d'élire un conseiller d'arrondissement : Les électeurs du canton de Rignac (Aveyron), en remplacement de M. Dermont, décédé. Les électeurs du canton de Saint-Benoît-du-Sault (Indre), en remplacement de M. Surun, décédé. Les électeurs du canton de Vertou (Loire-Inférieure), en
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 19 novembre 1905. ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, F. DUBIEF. Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 1905, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur, sont convoqués pour le 10 décembre 1905, à l'effet d'élire un conseiller général : Les électeurs du canton de Prats-de-Mollo (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. Carrère, décédé. Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 1904, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur, sont convoqués pour le 10 décembre 1905, à l'effet d'élire un conseiller d'arrondissement : Les électeurs du canton de Rignac (Aveyron), en remplacement de M. Dermont, décédé. Les électeurs du canton de Saint-Benoît-du-Sault (Indre), en remplacement de M. Surun, décédé. Les électeurs du canton de Vertou (Loire-Inférieure), en remplacement de M. Dejoie, démissionnaire. Les électeurs du canton de la Roche-Bernard (Morbihan), en remplacement de M. du Boisrouvray, démissionnaire. Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. Par arrêté du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes en date du 21 novembre 1905, la chaire de poésie grecque de la faculté des lettres de l'université de Paris est déclarée vacante. Un délai de vingt jours, à partir de la présente publication, est accordé aux candidats pour produire leurs titres. Ministère des travaux publics. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la décision du 30 novembre 1900, par laquelle le conseil d'État, statuant au contentieux, a : 1° Annulé un arrêté du conseil de préfecture de l'Yonne, du 29 janvier 1898, et décidé que la commune de Saint-Martin-des-Champs payerait à l'État, à titre de subvention pour l'exécution du chemin de fer d'Auxerre à Gien, la somme de 10,000 fr., avec intérêts à partir du 26 août 1897; 2° Décidé, en outre, que les intérêts de cette somme seront capitalisés au 23 décembre 1898 et au 26 décembre 1899, pour porter eux-mêmes intérêts au profit de l'État; Vu la délibération,
poésie grecque de la faculté des lettres de l'université de Paris est déclarée vacante. Un délai de vingt jours, à partir de la présente publication, est accordé aux candidats pour produire leurs titres. Ministère des travaux publics. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la décision du 30 novembre 1900, par laquelle le conseil d'État, statuant au contentieux, a : 1° Annulé un arrêté du conseil de préfecture de l'Yonne, du 29 janvier 1898, et décidé que la commune de Saint-Martin-des-Champs payerait à l'État, à titre de subvention pour l'exécution du chemin de fer d'Auxerre à Gien, la somme de 10,000 fr., avec intérêts à partir du 26 août 1897; 2° Décidé, en outre, que les intérêts de cette somme seront capitalisés au 23 décembre 1898 et au 26 décembre 1899, pour porter eux-mêmes intérêts au profit de l'État; Vu la délibération, en date du 19 mai 1901, par laquelle le conseil municipal de Saint-Martin-des-Champs a sollicité la remise des intérêts mis à sa charge par la décision précitée du conseil d'État et a fait connaître qu'il avait voté un emprunt de 10,000 fr. destiné à solder le principal de sa dette; Vu les avis du ministre des finances en date des 24 juin 1901 et 23 mai 1903; Vu l'article 13 de la loi du 29 juin 1852 et l'article 370 du règlement du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique; Vu l'article 43 de la loi de finances du 26 décembre 1890; La section des travaux publics, de l'agriculture, du commerce, de l'industrie et des postes et télégraphes, et la section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du conseil d'État entendues, Décrète : Art. 1er. — Il est fait remise, à titre gracieux, à la commune de Saint-Martin-des-Champs (Yonne), d'une somme de 3,815 fr. 62, sur la somme totale de 13,815 fr. 62 dont elle est débitrice envers le Trésor, en principal et intérêts liquidés au 1er octobre 1905, du fait des condamnations prononcées contre elle par décision du conseil d'État, du 30 novembre 1900.
Vu les avis du ministre des finances en date des 24 juin 1901 et 23 mai 1903; Vu l'article 13 de la loi du 29 juin 1852 et l'article 370 du règlement du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique; Vu l'article 43 de la loi de finances du 26 décembre 1890; La section des travaux publics, de l'agriculture, du commerce, de l'industrie et des postes et télégraphes, et la section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du conseil d'État entendues, Décrète : Art. 1er. — Il est fait remise, à titre gracieux, à la commune de Saint-Martin-des-Champs (Yonne), d'une somme de 3,815 fr. 62, sur la somme totale de 13,815 fr. 62 dont elle est débitrice envers le Trésor, en principal et intérêts liquidés au 1er octobre 1905, du fait des condamnations prononcées contre elle par décision du conseil d'État, du 30 novembre 1900. Art. 2. — Le ministre des travaux publics est chargé d'assurer l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 17 novembre 1905. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, GAUTHIER. Ministère de la guerre. ARMÉE ACTIVE Génie. Par décision du 19 novembre, M. Letourneau, capitaine en 2e à l'état-major particulier du génie de la brigade de génie de Chine, a été affecté au 7e régiment d'artillerie de montagne à Avignon (service). M. Lemoine (E.-J.), lieutenant en 2e régiment d'artillerie de montagne, a été désigné pour être génie de ce régiment à l'état-major particulier. Le bateau de transport de la brigade d'occupation de Cumes quittera Bordeaux le 30 décembre pour s'établir à Marseille le 1er janvier 1906, par permutation avec le bateau Lemoine qui restera à Marseille pour continuer ses services. Artillerie coloniale. — Par décision ministérielle du 21 novembre 1905, M. le premier cadet Manet, du 3e régiment, à Toulon, a été désigné pour rester au même régiment. M. le capitaine Borschneck, du 91e régiment à Cherbourg, a été désigné pour se rendre en janvier 1906 (départ de Marseille le 11 janvier 1906), par permutation avec
Génie. Par décision du 19 novembre, M. Letourneau, capitaine en 2e à l'état-major particulier du génie de la brigade de génie de Chine, a été affecté au 7e régiment d'artillerie de montagne à Avignon (service). M. Lemoine (E.-J.), lieutenant en 2e régiment d'artillerie de montagne, a été désigné pour être génie de ce régiment à l'état-major particulier. Le bateau de transport de la brigade d'occupation de Cumes quittera Bordeaux le 30 décembre pour s'établir à Marseille le 1er janvier 1906, par permutation avec le bateau Lemoine qui restera à Marseille pour continuer ses services. Artillerie coloniale. — Par décision ministérielle du 21 novembre 1905, M. le premier cadet Manet, du 3e régiment, à Toulon, a été désigné pour rester au même régiment. M. le capitaine Borschneck, du 91e régiment à Cherbourg, a été désigné pour se rendre en janvier 1906 (départ de Marseille le 11 janvier 1906), par permutation avec M. le capitaine Marandet, qui a été réaffecté au 92e régiment à Cherbourg. Par décision ministérielle du 21 novembre 1905, M. le lieutenant Lecarpentier, au cadres, à Toulon, a été placé en activité, pour des travaux publics dans le territoire de la Mauritanie. Par décision ministérielle du 21 novembre 1905 : 1° A été nommé à l'emploi de portier-concierge, de 3e classe, direction du génie de Paris. Le portier-concierge de 3e classe, Levy, à Besançon, a été désigné pour être en service dans la direction du génie de Paris. Le portier-concierge de 3e classe Bontoux, à Lyon, a été désigné pour être employé dans la direction du génie de Lyon. Le portier-concierge de 3e classe Durand, à Porte de Bron, a été désigné pour être employé dans la direction du génie de Perpignan (service). Ministère de la marine, Par arrêté ministériel en date du 21 novembre 1905, M. Guillemont, lieutenant de vaisseau à l'école supérieure de guerre, a été nommé à l'emploi de secrétaire de 4e classe, pour compter du 16 novembre 1905. —————— Par décision ministérielle du 20 novembre 1905, ont été désignés pour suivre les cours à l'école supérieure de marine en 1906. MM. les lieutenants de vaisseau
: 1° A été nommé à l'emploi de portier-concierge, de 3e classe, direction du génie de Paris. Le portier-concierge de 3e classe, Levy, à Besançon, a été désigné pour être en service dans la direction du génie de Paris. Le portier-concierge de 3e classe Bontoux, à Lyon, a été désigné pour être employé dans la direction du génie de Lyon. Le portier-concierge de 3e classe Durand, à Porte de Bron, a été désigné pour être employé dans la direction du génie de Perpignan (service). Ministère de la marine, Par arrêté ministériel en date du 21 novembre 1905, M. Guillemont, lieutenant de vaisseau à l'école supérieure de guerre, a été nommé à l'emploi de secrétaire de 4e classe, pour compter du 16 novembre 1905. —————— Par décision ministérielle du 20 novembre 1905, ont été désignés pour suivre les cours à l'école supérieure de marine en 1906. MM. les lieutenants de vaisseau : Latourrette (L.P.-J.), Monaque (L.-F.-J.), De La Planche de Rullod (A.-J.-B.-M.), Birval (F.-M.-J.-A.-E.), Moyret (J.-R.-C.), Claudel (C.-C.-A.), Autric (J.-B.-P.-M.), Yvon (P.-B.-M.), Barrières (E.), Chauvin (E.-A.), Martin (A.-P.-A.), Benoist d'Azy (D.-M.-C.), Basan (G.-M.-A.), Loyer (M.-J.-H.-P.), Escande (A.-J.-V.). Doul (C.-E.-F.-L.), Bellot (L.-J.-M.-R.), Cazenave (J.-F.-M.). Très fidèle application des dispositions de l'article 890 du budget de 1901 et de l'article 3 de l'Annuel du 8 Janvier 1902, affectés aux résidants de marine en résidence fixe, un salaire annuel de solde de 750 fr. est accordé à compter du 18 novembre 1905. Par décision ministérielle du 21 novembre, un traitement fixe pour affaires personnelles d'un médecin de marine a été accordé à M. Le Moigne (E.-E.-A.-J.-M.), du port de Brest. Par décision ministérielle du 21 novembre, des affectations des ingénieurs de 2e classe du génie maritime ont été effectuées: au port de Cherbourg, MM. Leboucher, Bretel, de Mais, Garand; au port de Brest, MM. Lacourte, Larzillière, Oillon; au port de Lorient, MM. Bibart, Goudot; au port de Rochefort, MM. Bommelaer, Le Courtois; à la base de Toulon, MM. Delarue, Caron de Beaumarchais, Viel, Delacour, Tribout, Laucou. Ces trois officiers devront se mettre à la disposition du directeur du cercle de la surveillance à l'expiration
du budget de 1901 et de l'article 3 de l'Annuel du 8 Janvier 1902, affectés aux résidants de marine en résidence fixe, un salaire annuel de solde de 750 fr. est accordé à compter du 18 novembre 1905. Par décision ministérielle du 21 novembre, un traitement fixe pour affaires personnelles d'un médecin de marine a été accordé à M. Le Moigne (E.-E.-A.-J.-M.), du port de Brest. Par décision ministérielle du 21 novembre, des affectations des ingénieurs de 2e classe du génie maritime ont été effectuées: au port de Cherbourg, MM. Leboucher, Bretel, de Mais, Garand; au port de Brest, MM. Lacourte, Larzillière, Oillon; au port de Lorient, MM. Bibart, Goudot; au port de Rochefort, MM. Bommelaer, Le Courtois; à la base de Toulon, MM. Delarue, Caron de Beaumarchais, Viel, Delacour, Tribout, Laucou. Ces trois officiers devront se mettre à la disposition du directeur du cercle de la surveillance à l'expiration de la permission de jours leur a été accordée à compter du 16. Les ingénieurs de 2e classe ci-dessus ci-dessus à leur port respectif également à fin de la permission semblable qui leur a été accordée à la même date. Par décision ministérielle du 21 novembre, promus ou nommés dans le personnel technique des directions de l'administration de l'construction navale, commission du même jour: Le changeur de chef surveillant technique de 1re classe à Cherbourg, ou le remplacement de M. Campion, chef surveillant 2e classe à Brest, retraité le 16 Octobre. M. Guibert (Pierre-Auguste), surveillant technique de 1re classe à Rochefort, au remplacement de M. Maguenue, surveillant de 2e classe à Brest, retraité le 16 Octobre. M. Le Bouquin (Jean-François), surveillant technique de 2e classe à Brest, en remplacement de M. Guibert, surveillant de 1re classe. M. Laudon (Ernest), ouvrier charpentier-tôlier aux bâtiments en fer, en remplacement numérique de M. Coste, surveillant de 1re classe, retraité le 26 octobre 1905. Par décision ministérielle du 21 novembre 1905, M. Lions (Henri), chef surveillant technique de 2e classe à la direction des défenses sous-marines de Toulon, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté de services
le personnel technique des directions de l'administration de l'construction navale, commission du même jour: Le changeur de chef surveillant technique de 1re classe à Cherbourg, ou le remplacement de M. Campion, chef surveillant 2e classe à Brest, retraité le 16 Octobre. M. Guibert (Pierre-Auguste), surveillant technique de 1re classe à Rochefort, au remplacement de M. Maguenue, surveillant de 2e classe à Brest, retraité le 16 Octobre. M. Le Bouquin (Jean-François), surveillant technique de 2e classe à Brest, en remplacement de M. Guibert, surveillant de 1re classe. M. Laudon (Ernest), ouvrier charpentier-tôlier aux bâtiments en fer, en remplacement numérique de M. Coste, surveillant de 1re classe, retraité le 26 octobre 1905. Par décision ministérielle du 21 novembre 1905, M. Lions (Henri), chef surveillant technique de 2e classe à la direction des défenses sous-marines de Toulon, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté de services et sur sa demande, à compter du 1er décembre 1905. Par décision ministérielle du 21 novembre 1905 M. Quatineau (Jules-Henry), chef surveillant technique de 2e classe du service des constructions navales à Rochefort a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté et par application de la mesure sur la limite d'âge, à compter du 25 novembre 1905. M. le commis de 3e classe de l'inscription maritime Nicolas (M.-F.) de Lorient est appelé à continuer ses services à Bône. Il devra avoir rejoint son poste le 20 décembre prochain. Les commis dont les noms suivent reçoivent les affectations ci-après, savoir: M. Guellec (T.-E.-M.) de Saint-Nazaire, passe à Lorient. M. Bertrand (M.-V.) de Marseille, passe à Cette. M. Calen (L.) de Bastia, précédemment désigné pour Narbonne, passe à Marseille. M. Mariani (L.-B.-V.) de Fécamp, passe à Narbonne. Les mouvements devront être effectués au plus tard le 10 décembre. Par décision en date du 21 novembre 1905, ont été nommés dans le personnel administratif de gestion et d'exécution (comptables des matières): Au emploi de commis principal de 5e classe. 1er tour (ancienneté). M. Avon (Ch.-L.) commis de 1re classe, à Toulon, en remplacement de M. Chauvel, décédé.
de la mesure sur la limite d'âge, à compter du 25 novembre 1905. M. le commis de 3e classe de l'inscription maritime Nicolas (M.-F.) de Lorient est appelé à continuer ses services à Bône. Il devra avoir rejoint son poste le 20 décembre prochain. Les commis dont les noms suivent reçoivent les affectations ci-après, savoir: M. Guellec (T.-E.-M.) de Saint-Nazaire, passe à Lorient. M. Bertrand (M.-V.) de Marseille, passe à Cette. M. Calen (L.) de Bastia, précédemment désigné pour Narbonne, passe à Marseille. M. Mariani (L.-B.-V.) de Fécamp, passe à Narbonne. Les mouvements devront être effectués au plus tard le 10 décembre. Par décision en date du 21 novembre 1905, ont été nommés dans le personnel administratif de gestion et d'exécution (comptables des matières): Au emploi de commis principal de 5e classe. 1er tour (ancienneté). M. Avon (Ch.-L.) commis de 1re classe, à Toulon, en remplacement de M. Chauvel, décédé. Au emploi de commis de 1re classe. 2e tour (ancienneté). M. Guiol (M.-F.-F.-) commis de 2e classe, à Toulon, en remplacement de M. Avon, promu. Au emploi de commis de 3e classe. 3e tour (anciennetés). M. Charpentier (N.-M.), commis de 3e classe à Brest, en remplacement de M. Guiol, promu. Au emploi de commis de 5e classe. Ancienneté. M. Guidé, commis de 4e classe à Brest, en remplacement de M. Charpentier, promu. (Pour compter de la date d'entrée en fonctions.) Au remplacement de commis de 4e classe. M. Le Nevannic (Pierre), second-maître fourrier des équipages de la flotte, en remplacement numérique de M. Chauvel, décédé. Ce second maître qui figure en tête de la liste d'admissibilité est affecté à Cherbourg en remplacement de M. Hamelin, commis de 3e classe qui est appelé, sur sa demande, à continuer ses services à Brest. D'autre part, M. Briswalder, commis de 3e classe du même personnel qui, récemment rapatrié de Cochinchine, a été provisoirement affecté à Guérigny, et qui n'a pas encore suivi cette destination, est appelé à continuer ses services à Toulon, son port d'origine, en remplacement de M. Colas, commis de 3e classe, qui est affecté, sur sa demande, aux forges de
Au emploi de commis de 5e classe. Ancienneté. M. Guidé, commis de 4e classe à Brest, en remplacement de M. Charpentier, promu. (Pour compter de la date d'entrée en fonctions.) Au remplacement de commis de 4e classe. M. Le Nevannic (Pierre), second-maître fourrier des équipages de la flotte, en remplacement numérique de M. Chauvel, décédé. Ce second maître qui figure en tête de la liste d'admissibilité est affecté à Cherbourg en remplacement de M. Hamelin, commis de 3e classe qui est appelé, sur sa demande, à continuer ses services à Brest. D'autre part, M. Briswalder, commis de 3e classe du même personnel qui, récemment rapatrié de Cochinchine, a été provisoirement affecté à Guérigny, et qui n'a pas encore suivi cette destination, est appelé à continuer ses services à Toulon, son port d'origine, en remplacement de M. Colas, commis de 3e classe, qui est affecté, sur sa demande, aux forges de la Chaussade. Par décision en date du 21 novembre 1905, un témoignage officiel de satisfaction, avec inscription à son calepin, a été accordé à M. 1 agent du commissariat de 2e classe Roy (Abel-Julien), pour son travail sur la comptabilité des dépenses engagées et liquidées dans les détails administratifs des ports et établissements de la marine. Par décision du ministre de la marine en date du 21 novembre 1905, le quartier-maître mécanicien Scennenac a été inscrit d'office à la suite du tableau de concours pour la médaille militaire, en raison du courage et du sang-froid dont il a fait preuve, en réussissant, au péril de sa vie, à empêcher l'explosion de barils de benzol enflammé. Par décision ministérielle du 20 novembre 1905, les dégrèvements suivants de bourses et trousseaux ont été accordés aux élèves du service de santé de la marine, savoir : ÉLÈVES EN COURS D'ÉTUDES Bourses entières et demi-trousseau. Piot (P.) : Blandin (C.-M.-R.) ; Botreau-Roussel (J.-M.-A.); Richer (A.-M.-J.). Bourses entières seules. Boanefous (M.-J.-E.) ; Le Borgne (E.-J.-V.). Demi-bourse. Sourd (J.-M.-L.). Trousseau complet. Escudié (M.-P.-E.) ; Chatenay (M.-J.). Demi-trousseau. Benoit-Gonin (G.-J.-T.); Nogue (M.-L.-L.-M.-O.); Mazet (J.). Sauve (A.-P.) ; Althabegoity (A.-J.) ; Vialard (M.-J.) ; Guyomarch (J.). Euvrard (M.-V.);
ports et établissements de la marine. Par décision du ministre de la marine en date du 21 novembre 1905, le quartier-maître mécanicien Scennenac a été inscrit d'office à la suite du tableau de concours pour la médaille militaire, en raison du courage et du sang-froid dont il a fait preuve, en réussissant, au péril de sa vie, à empêcher l'explosion de barils de benzol enflammé. Par décision ministérielle du 20 novembre 1905, les dégrèvements suivants de bourses et trousseaux ont été accordés aux élèves du service de santé de la marine, savoir : ÉLÈVES EN COURS D'ÉTUDES Bourses entières et demi-trousseau. Piot (P.) : Blandin (C.-M.-R.) ; Botreau-Roussel (J.-M.-A.); Richer (A.-M.-J.). Bourses entières seules. Boanefous (M.-J.-E.) ; Le Borgne (E.-J.-V.). Demi-bourse. Sourd (J.-M.-L.). Trousseau complet. Escudié (M.-P.-E.) ; Chatenay (M.-J.). Demi-trousseau. Benoit-Gonin (G.-J.-T.); Nogue (M.-L.-L.-M.-O.); Mazet (J.). Sauve (A.-P.) ; Althabegoity (A.-J.) ; Vialard (M.-J.) ; Guyomarch (J.). Euvrard (M.-V.); Leymann (P.-C.) ; Bernard (E.-E.); Puissan (R.-C.-P.-J.). ÉLÈVES NOUVELLEMENT ADMIS Bourses entières et trousseaux complets. Le Page (F.-P.-M.) ; Fournis (A.-P.-M.) ; Dijonneau (H.-A.) ; Combaudon (E.-E.); Piechaud (P.-A.) ; Enault (V.-F.) ; Coste Rollazoul (F.-G.) ; Bouic (M.-P.-F.) ; Certain (B.-J.-B.); Borel (E.) ; Cambriels (F.); Branger (J.-E.); Isaac (A.). Bourses entières et demi-trousseaux. Jean (G.); Polach (L.) ; Guilguet (L.) ; Fournier (L.-E.); Morin (L.-P.); Gayrard (P.); Donoël (L.); Lossouarn (E.-J.) ; Bizolier (R.); Bideau (L.-H.) ; Tardieu (J.); Monsson (E.-F.) ; Constans (H.-M.). Bourses entières. Veillet (B.-L.): Goudy (M.) ; Riouier (A.-M.); Basnard (A.-L.); Petiot (P.). Lafargue (P.-E); Chauviot (M.-J.); Lopoupole (E.-R.); Lauren (L.-J.-R.-G); Spéder (E.-J.) ; de Reilhanda Carnas (M.-J.-R.-G.); Lucas (C.-J.-P.); Roussy (P.-C.-R.); Gœt (M.-E.) ; Féret (A.-J.-R.); Baisez (H.-L.-E.); Rey (E.-M.-A.-F.); Gambier (A.-A.-M.). Ministère des colonies. Le Président de la République française, Vu le décret du 14 juillet 1904, relatif à la réorganisation du service de la trésorerie en Indo-Chine; Sur la proposition du ministre des finances et du ministre des colonies, Décrète : Art. 1er. — L'article 21 du décret du 14 juillet 1904 est modifié de la manière suivante : « Les payeurs, commis principaux et commis seront recrutés : « 3.