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par les décrets du 26 septembre 1890. Par suite de la promulgation dans la colonie des deux décrets du 26 septembre 1890 relatifs à l'instruction primaire, les communes, indépendamment des dépenses du matériel scolaire qu'elles supportent déjà, auront, à partir du 1er janvier 1891, à faire face aux frais des traitements et allocations attribués aux instituteurs et institutrices, lesquels seront payés par douzièmes, sur mandats du Directeur de l'intérieur, et acquittés suivant le mode établi en matière de cotisations municipales, conformément aux deux derniers paragraphes de l'article 6 du premier des décrets précités. D'après l'état ci-joint produit par M. le vice-recteur, les dépenses de traitement des instituteurs et institutrices s'élèvent à la somme de 439,800 francs, en conservant toutefois au taux actuel la solde du personnel au service, en attendant le classement à faire par la commission ad hoc, prévu à l'article 15 du second décret de même date. C'est donc la somme de 439,800 francs, dont le détail par commune figure audit état, qu'il faut inscrire, à partir du 1er janvier, au compte des communes, sous réserve des modifications qui pourraient survenir ultérieurement. Cette charge, lourde pour toutes les communes, ne saurait cependant être supportée par certaines d'entre elles, notamment celles de nouvelle formation, avec leurs seules nouvelles ressources, et il devient nécessaire de prendre des dispositions en vue de leur venir en aide et de leur permettre de faire face à ce surcroît de dépenses. Il a été, à cet effet, prévu au projet de budget de 1891 une subvention de 100,000 francs réservée pour être distribuée, eu égard à leur situation, aux communes les plus nécessiteuses. Il est de plus proposé au conseil général d'ajouter à l'octroi une prévision de deux décimes par franc en faveur des communes. Par suite, le montant présumé de l'octroi prévu aux budgets des communes pour 1891, déduction faite des frais de perception et autres, s'élevant de 1,200,000 00 les deux décimes rapporteront, par conséquent, une somme de 240,000 00 qui ajoutée aux 100,000 00 de subvention donnera un total de 340,000 00 La dépense du personnel de l'instruction publique à la
notamment celles de nouvelle formation, avec leurs seules nouvelles ressources, et il devient nécessaire de prendre des dispositions en vue de leur venir en aide et de leur permettre de faire face à ce surcroît de dépenses. Il a été, à cet effet, prévu au projet de budget de 1891 une subvention de 100,000 francs réservée pour être distribuée, eu égard à leur situation, aux communes les plus nécessiteuses. Il est de plus proposé au conseil général d'ajouter à l'octroi une prévision de deux décimes par franc en faveur des communes. Par suite, le montant présumé de l'octroi prévu aux budgets des communes pour 1891, déduction faite des frais de perception et autres, s'élevant de 1,200,000 00 les deux décimes rapporteront, par conséquent, une somme de 240,000 00 qui ajoutée aux 100,000 00 de subvention donnera un total de 340,000 00 La dépense du personnel de l'instruction publique à la charge des communes étant de 436,800 00 il en résulterait une différence de 99,800 00 qui restera uniquement à la charge des communes réputées à même de prélever leur quote-part sur les ressources propres de leurs budgets. Comme le produit de l'octroi lui-même, les 240,000 francs seront répartis naturellement entre les communes, au prorata du chiffre de la population. Le montant de la somme incombant aux communes sera compris parmi leurs dépenses obligatoires au titre « Contingent des communes pour l'acquittement des frais de traitement et allocations des instituteurs et institutrices primaires » et versé au moyen de rôles au trésor par quarts, dans la première quinzaine de chaque trimestre, pour former le fonds de cotisations à distribuer par mandats du Directeur de l'intérieur, conformément à l'article 6, chapitre II, du 2e décret du 26 septembre 1890. Je place sous les yeux du conseil général le tableau faisant connaître approximativement le travail de répartition proposé par l'administration pour couvrir les dépenses à la charge de chaque commune ; mais ce travail ne saurait être définitivement arrêté qu'après le classement prévu par l'article 15 du second décret du 26 septembre 1890. Je recommande spécialement à la représentation locale les propositions de
les communes, au prorata du chiffre de la population. Le montant de la somme incombant aux communes sera compris parmi leurs dépenses obligatoires au titre « Contingent des communes pour l'acquittement des frais de traitement et allocations des instituteurs et institutrices primaires » et versé au moyen de rôles au trésor par quarts, dans la première quinzaine de chaque trimestre, pour former le fonds de cotisations à distribuer par mandats du Directeur de l'intérieur, conformément à l'article 6, chapitre II, du 2e décret du 26 septembre 1890. Je place sous les yeux du conseil général le tableau faisant connaître approximativement le travail de répartition proposé par l'administration pour couvrir les dépenses à la charge de chaque commune ; mais ce travail ne saurait être définitivement arrêté qu'après le classement prévu par l'article 15 du second décret du 26 septembre 1890. Je recommande spécialement à la représentation locale les propositions de l'administration sur cette question, en la priant de vouloir bien y donner une solution d'urgence avant le vote du budget, si c'est possible, afin qu'il puisse être transmis aux communes des instructions précises sur le remaniement de leurs budgets. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport du Directeur de l'intérieur. — Communication d'une dépêche relative au rapatriement des Indiens. J'ai l'honneur de donner communication au conseil général de la dépêche ci-jointe du 23 octobre 1890, n° 1164, par laquelle M. le Sous-Secrétaire d'État des colonies transmet à l'administration ses instructions sur le mode de procéder qu'il convient à l'avenir d'employer pour s'assurer s'il y a des Indiens libérés qui désirent être rapatriés, et l'invite formellement à tenir la main à ce que, au moins une fois par an, il soit offert à ces Indiens les moyens de rentrer dans leur pays, soit en affrétant un navire, soit en les expédiant par les paquebots. Dans le but de se conformer aux instructions du Département, l'administration a demandé à M. l'agent de la Compagnie générale transatlantique si cette compagnie consentirait à se charger du transport des Indiens de la Martinique dans l'Inde et quels seraient les
CRESPIN. Rapport du Directeur de l'intérieur. — Communication d'une dépêche relative au rapatriement des Indiens. J'ai l'honneur de donner communication au conseil général de la dépêche ci-jointe du 23 octobre 1890, n° 1164, par laquelle M. le Sous-Secrétaire d'État des colonies transmet à l'administration ses instructions sur le mode de procéder qu'il convient à l'avenir d'employer pour s'assurer s'il y a des Indiens libérés qui désirent être rapatriés, et l'invite formellement à tenir la main à ce que, au moins une fois par an, il soit offert à ces Indiens les moyens de rentrer dans leur pays, soit en affrétant un navire, soit en les expédiant par les paquebots. Dans le but de se conformer aux instructions du Département, l'administration a demandé à M. l'agent de la Compagnie générale transatlantique si cette compagnie consentirait à se charger du transport des Indiens de la Martinique dans l'Inde et quels seraient les prix des passages des adultes et des enfants. Par sa lettre du 18 novembre courant, M. Galland a répondu que déjà cette offre avait été faite à la compagnie, qui avait accepté de se charger de cette opération moyennant le prix de 300-francs par adulte. Quant aux enfants, il pensait qu'il leur serait appliqué le tarif qui régit les passagers ordinaires, savoir : Demi-place pour ceux de huit ans à douze ans ; Quart de place pour ceux de trois ans révolus à huit ans non révolus. Gratuitement pour ceux au-dessous de trois ans. L'administration a payé à la compagnie Nantaise, lors du dernier convoi de rapatriement, 250 francs par adulte, mais les enfants de moins d'un an seulement ont été transportés gratuitement, tous les autres enfants de un an à douze ans ont payé moitié du prix du passage. C'est donc une augmentation assez forte pour les enfants, car ils entrent pour un quart dans le nombre des Indiens rapatriés. En affrétant un navire, il faut rassembler à l'avance les Indiens, ce qui occasionne des dépenses assez considérables pour leur nourriture et pour le traitement des malades. Il faut ensuite se faire accompagner le convoi par un médecin et
qu'il leur serait appliqué le tarif qui régit les passagers ordinaires, savoir : Demi-place pour ceux de huit ans à douze ans ; Quart de place pour ceux de trois ans révolus à huit ans non révolus. Gratuitement pour ceux au-dessous de trois ans. L'administration a payé à la compagnie Nantaise, lors du dernier convoi de rapatriement, 250 francs par adulte, mais les enfants de moins d'un an seulement ont été transportés gratuitement, tous les autres enfants de un an à douze ans ont payé moitié du prix du passage. C'est donc une augmentation assez forte pour les enfants, car ils entrent pour un quart dans le nombre des Indiens rapatriés. En affrétant un navire, il faut rassembler à l'avance les Indiens, ce qui occasionne des dépenses assez considérables pour leur nourriture et pour le traitement des malades. Il faut ensuite se faire accompagner le convoi par un médecin et par un interprète infirmier et payer leur retour à bord des paquebots. En tenant compte de la différence du prix du passage des enfants et des dépenses énumérées plus haut, on voit que le rapatriement des Indiens par les paquebots ne coûterait pas plus cher à la colonie. Sous le mérite de ces considérations, le conseil appréciera sans doute que l'administration pourrait, pour l'année 1891, tenter le système du rapatriement par la voie des paquebots dans la limite du crédit de 240,000 fr. prévu au projet de budget et qu'il voudra bien maintenir au budget. Fort-de-France, le 22 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport au conseil général. — Demande de crédit supplémentaire au titre du chapitre 1er du budget local : Allocation pour coût de messages télégraphiques, exercice 1890, 10,000 francs. Messieurs les Conseillers généraux, Par suite de l'envoi en France et à l'étranger de nombreux télégrammes à l'occasion de l'incendie, le crédit pour messages télégraphiques se trouve dépassé de 7,808 francs 05 cent., suivant détail ci-après : Crédit primitif 4,000 00 Crédit supplémentaire voté en mai 1890 6,000 00 Idem en juillet 1890 5,000 00 15,000 00 Dépenses payées du 1er janvier au 30 juin
mérite de ces considérations, le conseil appréciera sans doute que l'administration pourrait, pour l'année 1891, tenter le système du rapatriement par la voie des paquebots dans la limite du crédit de 240,000 fr. prévu au projet de budget et qu'il voudra bien maintenir au budget. Fort-de-France, le 22 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport au conseil général. — Demande de crédit supplémentaire au titre du chapitre 1er du budget local : Allocation pour coût de messages télégraphiques, exercice 1890, 10,000 francs. Messieurs les Conseillers généraux, Par suite de l'envoi en France et à l'étranger de nombreux télégrammes à l'occasion de l'incendie, le crédit pour messages télégraphiques se trouve dépassé de 7,808 francs 05 cent., suivant détail ci-après : Crédit primitif 4,000 00 Crédit supplémentaire voté en mai 1890 6,000 00 Idem en juillet 1890 5,000 00 15,000 00 Dépenses payées du 1er janvier au 30 juin 1890. 12,848 50 Du 1er au 12 juillet 1890 3,981 60 Du 12 juillet au 28 4,055 55 En août 1890 1,922 40 22,808 05 Dépassement 7,808 05 Dans la session extraordinaire de juillet, l'administration vous soumettait cette situation, vous demandait un crédit supplémentaire de 15,000 francs qui, suivant les délibérations publiées, ne paraît pas avoir été accordé. Comme il importe, en outre, d'assurer les communications télégraphiques entre le gouvernement local et le Département, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien accorder au Directeur de l'intérieur un crédit supplémentaire de 10,000 francs, somme qui sera suffisante pour terminer l'année et régulariser le dépassement déjà produit. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur, CRESPIN. Rapport du Directeur de l'intérieur. — Demande d'un crédit de 5,110 francs au budget de 1891 pour payer l'augmentation de la ration des condamnés à de fortes peines. La commission de surveillance des prisons, dans son rapport du 21 avril dernier, après avoir relevé le nombre des détenus de la maison centrale entrés à l'infirmerie en 1888 et en 1889 et celui des décès survenus pendant ces deux années, a fait observer que la ration quotidienne des condamnés à de fortes peines était insuffisante
délibérations publiées, ne paraît pas avoir été accordé. Comme il importe, en outre, d'assurer les communications télégraphiques entre le gouvernement local et le Département, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien accorder au Directeur de l'intérieur un crédit supplémentaire de 10,000 francs, somme qui sera suffisante pour terminer l'année et régulariser le dépassement déjà produit. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur, CRESPIN. Rapport du Directeur de l'intérieur. — Demande d'un crédit de 5,110 francs au budget de 1891 pour payer l'augmentation de la ration des condamnés à de fortes peines. La commission de surveillance des prisons, dans son rapport du 21 avril dernier, après avoir relevé le nombre des détenus de la maison centrale entrés à l'infirmerie en 1888 et en 1889 et celui des décès survenus pendant ces deux années, a fait observer que la ration quotidienne des condamnés à de fortes peines était insuffisante pour combattre l'épuisement qu'entraîne une longue détention. Elle a donc pensé qu'il conviendrait d'améliorer la nourriture des condamnés de cette catégorie et a émis le vœu que cette question fût soumise à l'examen d'une commission spéciale. L'administration n'a pu rester indifférente à cette question et elle en a confié l'étude à une commission constituée sous la présidence du médecin de la prison. Dans son rapport en date du 5 juin dernier, cette commission a reconnu que la ration actuellement servie aux prisonniers est tout à fait insuffisante pour renouveler dans l'organisme les quantités d'azote et de carbone dépensées journellement ; qu'une pareille alimentation conduisait à la longue à l'inanition et à toutes les maladies qui en découlent, enfin que les prisonniers ainsi débilités ne devaient pas tarder à encombrer l'infirmerie. Elle a, en conséquence, proposé d'augmenter quotidiennement de 0,050 de morue et 0,250 de pain la ration des condamnés à de fortes peines. Mais l'adoption de cette mesure humanitaire dépendant du vote d'un crédit que l'administration n'a pu comprendre dans ses propositions du projet du budget, arrêtées avant l'examen complet de la question, j'ai l'honneur de soumettre au conseil général le dossier ci-joint en lui demandant de vouloir bien voter
à une commission constituée sous la présidence du médecin de la prison. Dans son rapport en date du 5 juin dernier, cette commission a reconnu que la ration actuellement servie aux prisonniers est tout à fait insuffisante pour renouveler dans l'organisme les quantités d'azote et de carbone dépensées journellement ; qu'une pareille alimentation conduisait à la longue à l'inanition et à toutes les maladies qui en découlent, enfin que les prisonniers ainsi débilités ne devaient pas tarder à encombrer l'infirmerie. Elle a, en conséquence, proposé d'augmenter quotidiennement de 0,050 de morue et 0,250 de pain la ration des condamnés à de fortes peines. Mais l'adoption de cette mesure humanitaire dépendant du vote d'un crédit que l'administration n'a pu comprendre dans ses propositions du projet du budget, arrêtées avant l'examen complet de la question, j'ai l'honneur de soumettre au conseil général le dossier ci-joint en lui demandant de vouloir bien voter en addition aux prévisions budgétaires de 1891 le crédit nécessaire pour payer l'augmentation de la ration des condamnés à de fortes peines. Sous cette désignation, il faut entendre ceux qui ont à subir une détention de plus d'un an. Ils sont logés dans un local spécial. Leur nombre journalier est de cent en moyenne. Le supplément de ration réclamé pour eux coûtera 1 franc par jour ou 5,110 francs par an. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur, CRESPIN. Rapport au conseil général. — Au sujet d'une pompe à incendie à vapeur. Lors de votre session de juillet 1890, après le sinistre de Fort-de-France, vous avez voté un crédit de 15,000 francs pour l'achat d'une pompe à vapeur que l'administration s'est empressée de commander en France. Par dépêche du 22 octobre 1890 dont copie est jointe au présent rapport, le Sous-Secrétaire d'Etat fait connaître à la colonie, en lui transmettant un extrait du procès-verbal de la commission des marchés, que la pompe demandée lui semble d'un modèle trop fort pour les besoins de la colonie et qu'il pense que, pour la somme votée, on pourrait avoir deux pompes à vapeur d'un plus petit modèle, mais plus maniable, fournissant
de cent en moyenne. Le supplément de ration réclamé pour eux coûtera 1 franc par jour ou 5,110 francs par an. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur, CRESPIN. Rapport au conseil général. — Au sujet d'une pompe à incendie à vapeur. Lors de votre session de juillet 1890, après le sinistre de Fort-de-France, vous avez voté un crédit de 15,000 francs pour l'achat d'une pompe à vapeur que l'administration s'est empressée de commander en France. Par dépêche du 22 octobre 1890 dont copie est jointe au présent rapport, le Sous-Secrétaire d'Etat fait connaître à la colonie, en lui transmettant un extrait du procès-verbal de la commission des marchés, que la pompe demandée lui semble d'un modèle trop fort pour les besoins de la colonie et qu'il pense que, pour la somme votée, on pourrait avoir deux pompes à vapeur d'un plus petit modèle, mais plus maniable, fournissant un égal volume d'eau et présentant par suite les mêmes avantages. M. le chef du service des ponts et chaussées, consulté à ce sujet, est d'avis que le petit modèle pourrait rendre de meilleurs services. J'ai l'honneur de soumettre la question à l'appréciation du conseil général. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur, CRESPIN. Rapport du Directeur de l'intérieur. — Au sujet de la carte de la Martinique. J'ai l'honneur de mettre sous les yeux du conseil général, à titre de renseignements, le rapport ci-joint de M. le chef d'escadron, directeur d'artillerie, faisant connaître l'état d'avancement des travaux de triangulation entrepris en vue de la confection de la carte de la Martinique, ainsi que le montant approximatif de la dépense. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur, CRESPIN. Présentation des ratifications du conseil général de six arrêtés portant ouverture de crédits supplémentaires. Conformément à l'article 49 du décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies, j'ai l'honneur de soumettre au vote du conseil général six arrêtés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1890, savoir: Bâtiments coloniaux, arrêté du 25 août 1890. — Chapitre XXVIII. Crédit supplémentaire de 2,500 francs pour
1890. Le Directeur de l'intérieur, CRESPIN. Rapport du Directeur de l'intérieur. — Au sujet de la carte de la Martinique. J'ai l'honneur de mettre sous les yeux du conseil général, à titre de renseignements, le rapport ci-joint de M. le chef d'escadron, directeur d'artillerie, faisant connaître l'état d'avancement des travaux de triangulation entrepris en vue de la confection de la carte de la Martinique, ainsi que le montant approximatif de la dépense. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur, CRESPIN. Présentation des ratifications du conseil général de six arrêtés portant ouverture de crédits supplémentaires. Conformément à l'article 49 du décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies, j'ai l'honneur de soumettre au vote du conseil général six arrêtés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1890, savoir: Bâtiments coloniaux, arrêté du 25 août 1890. — Chapitre XXVIII. Crédit supplémentaire de 2,500 francs pour réparation des dégâts causés par l'incendie du 22 juin au palais du justice et à la direction de l'intérieur. Arrêté du 25 août 1890. Chapitre XXVI. Dépenses des exercices clos. Crédit de 24,036 86 pour régularisation de paiements faits en France au compte de la colonie et paiement de diverses créances non réglées pendant les exercices antérieurs, dont détail est donné dans le rapport au Gouverneur en conseil privé, dont copie est jointe à l'arrêté. Arrêté du 1er octobre 1890, chapitre III. Service du conseil général. Crédit de 1,500 00 ce crédit a été demandé par la commission coloniale. Chapitre IV. Police générale. Crédit 1,994 40 crédit nécessaire pour achat de menus objets et de pavillons pour le casernement de la gendarmerie. Chapitre X. Contributions. Crédit 3,000 00 crédit pour achat de mobilier pour les bureaux, en remplacement de celui détruit par l'incendie du 22 juin, ces deux derniers crédits ont été soumis à la commission coloniale qui a émis un avis favorable à leur ouverture. Arrêté du 1er octobre 1890, chapitre XXVI. Exercice clos. Crédit de 2,300 36 pour rappel de solde à divers membres de l'instruction publique. Ce crédit a été ouvert en vertu des instructions du Sous-Secrétaire
créances non réglées pendant les exercices antérieurs, dont détail est donné dans le rapport au Gouverneur en conseil privé, dont copie est jointe à l'arrêté. Arrêté du 1er octobre 1890, chapitre III. Service du conseil général. Crédit de 1,500 00 ce crédit a été demandé par la commission coloniale. Chapitre IV. Police générale. Crédit 1,994 40 crédit nécessaire pour achat de menus objets et de pavillons pour le casernement de la gendarmerie. Chapitre X. Contributions. Crédit 3,000 00 crédit pour achat de mobilier pour les bureaux, en remplacement de celui détruit par l'incendie du 22 juin, ces deux derniers crédits ont été soumis à la commission coloniale qui a émis un avis favorable à leur ouverture. Arrêté du 1er octobre 1890, chapitre XXVI. Exercice clos. Crédit de 2,300 36 pour rappel de solde à divers membres de l'instruction publique. Ce crédit a été ouvert en vertu des instructions du Sous-Secrétaire d'Etat, dépêche du 27 mai 1890. Arrêté du 1er octobre 1890 chapitre XXIII. Dépenses non classées. Crédit 2,500 00 Chapitre XXIV. Dépenses diverses, crédit 7,205 78 Ces crédits ont été ouverts sur l'avis émis par la commission coloniale en vue de payer des honoraires dus à M. Clavius-Marius qui a occupé pour l'administration dans le procès intenté par MM. Dorn et Claracau service des contributions et de payer à M. Guérin les avances par lui faites pour séquestre de l'habitation la Démarche. Arrêté du 20 novembre 1890, chapitre XXIV. Dépenses diverses, Crédit 8,323 51 Chapitre XXVI. Dépenses des exercices clos. Crédit.. 16,674 09 Ces crédits ont été ouverts sur l'avis de la commission coloniale, en vue de payer au crédit foncier les annuités dues par l'habitation la Démarche, Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport au conseil général. — Présentation d'une délibération du conseil d'administration de la banque concernant la patente des établissements publics de crédit. J'ai l'honneur de présenter au conseil général une délibération du conseil d'administration de la banque de la Martinique relative au droit fixe de patente auquel sont assujettis dans la colonie les banques, comptoirs de prêt ou d'escompte et