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toute sa vie. Son attitude après la condamnation pour en réclamer la prompte exécution, explique qu’on ait agité la question de savoir s’il devait être rangé parmi les régicides. Il a toujours soutenu que c’était là lui faire tort et il a cherché à se séparer de ceux qui avaient voté la mort du roi, surtout au temps de la Chambre introuvable qui fit une loi pour les bannir. Après l’exécution de Louis XVI, la Convention chargea Cambacérès de veiller à l’inhumation de ses restes et l’élut secrétaire de l’Assemblée dès le 23 janvier 1793, aussitôt qu’il eut rendu compte de l’accomplissement de sa funèbre mission. Il prit une grande part à la création du tribunal révolutionnaire. Sans doute, ce n’est pas lui qui eut la première idée de cette juridiction extraordinaire, mais il en assura la constitution, en s’opposant à toute remise du vote qui tendait à son établissement. « Il s’agit, disait-il, de sauver la chose publique, il faut des moyens actifs et généraux. » Puis, le même jurisconsulte qui, à l’occasion du procès de Louis XVI, avait contesté que le pouvoir judiciaire appartint à la Convention avec le pouvoir législatif, soutint que tous les pouvoirs lui avaient été conférés, qu’elle aurait à les exercer tous, qu’il n’y avait aucune distinction à faire entre le pouvoir qui délibère et celui qui fait exécuter, que la question de la séparation des pouvoirs devait être réservée jusqu’au moment où l’on discuterait la constitution. C’était la théorie fondamentale du gouvernement révolutionnaire. Cambacérès s’associa, dans les journées de Prairial, aux votes de la majorité contre les Girondins. Il prévoyait bien alors que les différents partis allaient se proscrire successivement les uns les autres. Aussi, pour échapper à ce péril, il se glissa entre les partis ; jusqu’au 9Thermidor il s’abstint d’intervenir dans les débats d’ordre politique, pour se consacrer aux questions d’ordre purement législatif. Il déploya dans ce domaine la plus grande et la plus féconde activité. Il fut, dès sa création, membre du Comité de législation et il y eut, jusqu’à la fin de la Convention, comme président et souvent comme
été conférés, qu’elle aurait à les exercer tous, qu’il n’y avait aucune distinction à faire entre le pouvoir qui délibère et celui qui fait exécuter, que la question de la séparation des pouvoirs devait être réservée jusqu’au moment où l’on discuterait la constitution. C’était la théorie fondamentale du gouvernement révolutionnaire. Cambacérès s’associa, dans les journées de Prairial, aux votes de la majorité contre les Girondins. Il prévoyait bien alors que les différents partis allaient se proscrire successivement les uns les autres. Aussi, pour échapper à ce péril, il se glissa entre les partis ; jusqu’au 9Thermidor il s’abstint d’intervenir dans les débats d’ordre politique, pour se consacrer aux questions d’ordre purement législatif. Il déploya dans ce domaine la plus grande et la plus féconde activité. Il fut, dès sa création, membre du Comité de législation et il y eut, jusqu’à la fin de la Convention, comme président et souvent comme rapporteur des projets les plus importants, une influence prépondérante. Il n’en faisait pas moins partie en même temps des comités de sûreté générale, de la guerre, des finances, des affaires étrangères et du Comité de salut public qu’il présida après la chute de Robespierre. Il ne fut pour rien dans cet événement, mais il en tira le plus grand profit, on peut dire qu’il triompha sans avoir combattu. Alors, tout en réservant la plus grande part de son activité aux travaux législatifs, il ne craignit plus de participer aux discussions politiques et il eut dans les débats de la Convention une influence souvent décisive, présage des hautes situations qu’il occupa sous le Consulat et sous l’Empire. La Convention avait évité de choisir comme présidents ceux de ses membres qui n’avaient pas voté la mort du Roi sans condition. En 1794, on fit au profit de Cambacérès, la première exception à cette règle. À la tête de l’assemblée, il présida à la translation des restes de Rousseau au Panthéon et à la fête des victoires. Il prononça dans ces deux occasions des discours empreints d’une profonde admiration pour l’auteur du Contrat social et respirant la haine du gouvernement monarchique. Dans l'un,
cet événement, mais il en tira le plus grand profit, on peut dire qu’il triompha sans avoir combattu. Alors, tout en réservant la plus grande part de son activité aux travaux législatifs, il ne craignit plus de participer aux discussions politiques et il eut dans les débats de la Convention une influence souvent décisive, présage des hautes situations qu’il occupa sous le Consulat et sous l’Empire. La Convention avait évité de choisir comme présidents ceux de ses membres qui n’avaient pas voté la mort du Roi sans condition. En 1794, on fit au profit de Cambacérès, la première exception à cette règle. À la tête de l’assemblée, il présida à la translation des restes de Rousseau au Panthéon et à la fête des victoires. Il prononça dans ces deux occasions des discours empreints d’une profonde admiration pour l’auteur du Contrat social et respirant la haine du gouvernement monarchique. Dans l'un, il déclarait que Rousseau était l'homme le plus éloquent de son siècle, qu'il avait honoré l'humanité, étendu l'empire de la raison et reculé les bornes de la morale, qu'à sa voix, l'homme est devenu libre depuis le berceau jusqu'au cercueil. Puis, le jour où il présida la fête des victoires, il disait, aux jeunes gens : « Ô vous dont les regards n'ont jamais été souillés par l'aspect d'un trône, apprenez qu'il fut un temps où vos pères courbaient la tête sous la verge d'un tyran ». C'est aussi en qualité de président de la Convention qu'il lui soumit le manifeste connu sous le nom d'adresse aux Français. Il y flétrissait les crimes de Robespierre et des hommes qui parlaient sans cesse de sang et d'échafaud, pour recommander à l'estime publique ceux qui, laborieux et modestes, ne recherchent pas les places et pratiquent sans ostentation les vertus républicaines. Le rédacteur de cette adresse n'en soutint pas moins qu'il fallait retarder la mise en vigueur de la constitution de 1793 dont l'application avait été suspendue, maintenir, par conséquent, le gouvernement révolutionnaire. Il s'opposait à l'abrogation de la loi des suspects, ainsi qu'à la suppression du Tribunal révolutionnaire. « Il faut, disait-il,
il disait, aux jeunes gens : « Ô vous dont les regards n'ont jamais été souillés par l'aspect d'un trône, apprenez qu'il fut un temps où vos pères courbaient la tête sous la verge d'un tyran ». C'est aussi en qualité de président de la Convention qu'il lui soumit le manifeste connu sous le nom d'adresse aux Français. Il y flétrissait les crimes de Robespierre et des hommes qui parlaient sans cesse de sang et d'échafaud, pour recommander à l'estime publique ceux qui, laborieux et modestes, ne recherchent pas les places et pratiquent sans ostentation les vertus républicaines. Le rédacteur de cette adresse n'en soutint pas moins qu'il fallait retarder la mise en vigueur de la constitution de 1793 dont l'application avait été suspendue, maintenir, par conséquent, le gouvernement révolutionnaire. Il s'opposait à l'abrogation de la loi des suspects, ainsi qu'à la suppression du Tribunal révolutionnaire. « Il faut, disait-il, que le peuple sache que, pour son salut, la Convention ne souffrira jamais que la Révolution rétrograde ». L'auteur de l'adresse aux Français se montra impitoyable quand on proposa de mettre en liberté et d'expulser du territoire français le Dauphin et sa sœur, qui étaient toujours détenus au Temple. Il fallait purger, disaient les auteurs de cette proposition, le sol de la patrie du dernier vestige du royalisme. Cambacérès présenta, au nom des Comités de salut public, de sûreté générale et de législation, un rapport sur les individus de la famille Capet restés en France. Il y examinait les deux solutions possibles, le maintien en prison ou l'expulsion avec la liberté. Il se prononçait énergiquement en faveur de la première. Il fondait sa thèse sur cet argument : qu'une fois hors de France, les enfants de l'ex-roi y constitueraient un point d'appui pour les ennemis de la patrie. Suivant le goût de l'époque, il terminait son rapport par le rappel d'un fait de l'histoire romaine : « L'expulsion des tyrans, disait-il, a presque toujours précédé leur rétablissement, et, si Rome avait retenu les Tarquins, elle n'aurait pas eu à les combattre ». Conformément aux conclusions du rapport, on passa à
fallait purger, disaient les auteurs de cette proposition, le sol de la patrie du dernier vestige du royalisme. Cambacérès présenta, au nom des Comités de salut public, de sûreté générale et de législation, un rapport sur les individus de la famille Capet restés en France. Il y examinait les deux solutions possibles, le maintien en prison ou l'expulsion avec la liberté. Il se prononçait énergiquement en faveur de la première. Il fondait sa thèse sur cet argument : qu'une fois hors de France, les enfants de l'ex-roi y constitueraient un point d'appui pour les ennemis de la patrie. Suivant le goût de l'époque, il terminait son rapport par le rappel d'un fait de l'histoire romaine : « L'expulsion des tyrans, disait-il, a presque toujours précédé leur rétablissement, et, si Rome avait retenu les Tarquins, elle n'aurait pas eu à les combattre ». Conformément aux conclusions du rapport, on passa à l'ordre du jour sur la proposition de mise en liberté. Si grande qu'ait été la part prise par Cambacérès aux affaires politiques depuis le 9 Thermidor, son rôle législatif a été certainement beaucoup plus important. Il a été surtout considérable dans la préparation du Code civil. Sous l'ancienne monarchie, le Droit de la France, surtout le Droit civil, était divisé et morcelé. C'est ce que Voltaire exprimait en termes familiers et frappants : « quand on voyage en France, on change de lois aussi souvent que de chevaux ». Il y avait là une source de complications et de difficultés, une entrave aux relations entre les différentes provinces. Les États généraux, avaient toujours à partir du XVIe siècle, émis des vœux en faveur de l'unification des lois. Des jurisconsultes, de grands magistrats avaient fait quelques travaux pour déterminer la voie à suivre. Des ordonnances royales n'avaient donné à ces vœux qu'une satisfaction très restreinte. En 1789, aucune réforme générale n'avait été accomplie. L'esprit local y opposait un obstacle presque insurmontable ; les provinces tenaient à leurs lois comme à des droits acquis et les parlements les soutenaient dans leur opposition. La suppression des provinces et celle des parlements firent disparaître
Droit de la France, surtout le Droit civil, était divisé et morcelé. C'est ce que Voltaire exprimait en termes familiers et frappants : « quand on voyage en France, on change de lois aussi souvent que de chevaux ». Il y avait là une source de complications et de difficultés, une entrave aux relations entre les différentes provinces. Les États généraux, avaient toujours à partir du XVIe siècle, émis des vœux en faveur de l'unification des lois. Des jurisconsultes, de grands magistrats avaient fait quelques travaux pour déterminer la voie à suivre. Des ordonnances royales n'avaient donné à ces vœux qu'une satisfaction très restreinte. En 1789, aucune réforme générale n'avait été accomplie. L'esprit local y opposait un obstacle presque insurmontable ; les provinces tenaient à leurs lois comme à des droits acquis et les parlements les soutenaient dans leur opposition. La suppression des provinces et celle des parlements firent disparaître l'obstacle. Mais, malgré tout, l'œuvre était d'une extrême difficulté et il fallut pour la réaliser, quinze années remplies de tentatives souvent infructueuses. Dès 1790, l'Assemblée constituante avait décidé que les lois civiles seraient revues et réformées et qu'il serait fait un seul code pour tout le royaume. La Constitution de 1791 renouvela cette promesse, mais l'Assemblée constituante ne put la tenir elle-même. L'Assemblée législative eut l'intention arrêtée de la réaliser ; elle invita tous les Français, même les étrangers, à lui faire part de leurs idées sur le futur code civil. La durée de la Législative fut trop courte pour que cette assemblée pût rien faire dans cette voie. En définitive, nos deux premières assemblées n'ont pu que réunir des matériaux destinés à la grande œuvre du Code civil. Mais elles avaient, du moins, à défaut d'une codification, voté de nombreuses lois qui consacraient les principes fondamentaux sur lesquels reposent en France l'organisation de la famille, la dévolution des successions, la propriété. Il était réservé à la Convention, malgré les troubles intérieurs et la guerre étrangère, de faire un véritable pas de géant, et c'est à Cambacérès qu'en revient surtout l'honneur. Il est l'auteur de trois projets de Code civil
1791 renouvela cette promesse, mais l'Assemblée constituante ne put la tenir elle-même. L'Assemblée législative eut l'intention arrêtée de la réaliser ; elle invita tous les Français, même les étrangers, à lui faire part de leurs idées sur le futur code civil. La durée de la Législative fut trop courte pour que cette assemblée pût rien faire dans cette voie. En définitive, nos deux premières assemblées n'ont pu que réunir des matériaux destinés à la grande œuvre du Code civil. Mais elles avaient, du moins, à défaut d'une codification, voté de nombreuses lois qui consacraient les principes fondamentaux sur lesquels reposent en France l'organisation de la famille, la dévolution des successions, la propriété. Il était réservé à la Convention, malgré les troubles intérieurs et la guerre étrangère, de faire un véritable pas de géant, et c'est à Cambacérès qu'en revient surtout l'honneur. Il est l'auteur de trois projets de Code civil qui portent son nom ; les deux premiers furent présentés par lui à la Convention. La Convention invita impérativement son Comité de législation à élaborer un projet de Code civil, en lui assignant pour aboutir un délai d'un mois. Le délai fut à peine dépassé. Au bout de six semaines, Cambacérès présentait, au nom du Comité de législation, un projet de Code civil. Il était dominé par des idées générales qui avaient la faveur des hommes de la Révolution. Ce projet était, d'après le rapporteur, l'expression du droit naturel simple comme la nature, il devait parler à tous les esprits et à tous les cœurs. Sans tenir compte du passé, il devait être, pour le Droit civil, le pendant de ce qu'était la constitution de 1793 pour le droit politique. Cambacérès avait insisté sur ces idées pour appuyer l'admission du jury dans les procès civils. Il prétendait que, grâce à la clarté et à la simplicité du Code civil, il n'y aurait plus dans les différends judiciaires de questions de droit, mais de simples questions de fait, et qu'ainsi disparaîtrait la difficulté de distinguer ces deux ordres de questions, difficulté qui était l'objection capitale contre l'introduction du jury civil. Quelques
Cambacérès présentait, au nom du Comité de législation, un projet de Code civil. Il était dominé par des idées générales qui avaient la faveur des hommes de la Révolution. Ce projet était, d'après le rapporteur, l'expression du droit naturel simple comme la nature, il devait parler à tous les esprits et à tous les cœurs. Sans tenir compte du passé, il devait être, pour le Droit civil, le pendant de ce qu'était la constitution de 1793 pour le droit politique. Cambacérès avait insisté sur ces idées pour appuyer l'admission du jury dans les procès civils. Il prétendait que, grâce à la clarté et à la simplicité du Code civil, il n'y aurait plus dans les différends judiciaires de questions de droit, mais de simples questions de fait, et qu'ainsi disparaîtrait la difficulté de distinguer ces deux ordres de questions, difficulté qui était l'objection capitale contre l'introduction du jury civil. Quelques articles du premier projet de Cambacérès furent votés par la Convention. Il était succinct, il comprenait seulement 719 articles. Cependant la Convention le trouva trop long, trop technique et trop compliqué et le renvoya à son Comité de législation. Dominée par des idées chimériques, l'Assemblée décida que le projet serait soumis à une réunion de penseurs, de philosophes choisis par le Comité de salut public, chargés de reviser le projet, d'y faire les retranchements nécessaires et d'en supprimer les imperfections que les hommes de loi y avaient laissées. Quelques mois après ce vote, sans que des philosophes eussent été consultés, Cambacérès présenta un second projet, dominé par les mêmes idées générales que le premier, mais réduit à 297 articles. Il déclarait qu'il était le Code de la nature sanctionné par la raison et garanti par la liberté. Ce projet était une sorte de recueil de principes de droit ressemblant à une table des matières. La discussion en fut seulement commencée. On le trouva généralement trop bref. Cambacérès ne devait pas abandonner après la Convention la grande œuvre à laquelle il s'était attaché. Il présenta en l'an IV au Conseil des Cinq-Cents un troisième projet. Plus développé que les deux premiers,
soumis à une réunion de penseurs, de philosophes choisis par le Comité de salut public, chargés de reviser le projet, d'y faire les retranchements nécessaires et d'en supprimer les imperfections que les hommes de loi y avaient laissées. Quelques mois après ce vote, sans que des philosophes eussent été consultés, Cambacérès présenta un second projet, dominé par les mêmes idées générales que le premier, mais réduit à 297 articles. Il déclarait qu'il était le Code de la nature sanctionné par la raison et garanti par la liberté. Ce projet était une sorte de recueil de principes de droit ressemblant à une table des matières. La discussion en fut seulement commencée. On le trouva généralement trop bref. Cambacérès ne devait pas abandonner après la Convention la grande œuvre à laquelle il s'était attaché. Il présenta en l'an IV au Conseil des Cinq-Cents un troisième projet. Plus développé que les deux premiers, il comprenait 601 articles. Il était conçu dans un esprit tout différent. Obéissant au mouvement des idées, il ne craignait plus de tenir compte des lois anciennes, sans cesser pour cela de respecter les conquêtes de la Révolution et il citait dans son rapport préliminaire le Droit romain et le Droit coutumier, ce qu'il n'avait pas osé faire dans les rapports qui précèdent ses deux premiers projets. Le troisième projet fut abandonné, son auteur avait en l'an V cessé de faire partie du Conseil des Cinq-Cents. Si aucun des trois projets de code de Cambacérès ne reçut force de loi, du moins faut-il reconnaître qu'ils étaient remarquables par la méthode, par les divisions des matières, par le style à la fois laconique, précis et clair, et qu'ils furent sous le Consulat parmi les éléments essentiels qui servirent à la rédaction du Code civil des Français; un grand nombre de ses dispositions reproduisent textuellement des articles des projets de Cambacérès. Il ne prit à la discussion de la Constitution de l'an III qu'une part restreinte. Un coup très grave avait été porté à son autorité. On le soupçonnait de connivence avec des émigrés qui poursuivaient le rétablissement de la royauté. Une
Droit coutumier, ce qu'il n'avait pas osé faire dans les rapports qui précèdent ses deux premiers projets. Le troisième projet fut abandonné, son auteur avait en l'an V cessé de faire partie du Conseil des Cinq-Cents. Si aucun des trois projets de code de Cambacérès ne reçut force de loi, du moins faut-il reconnaître qu'ils étaient remarquables par la méthode, par les divisions des matières, par le style à la fois laconique, précis et clair, et qu'ils furent sous le Consulat parmi les éléments essentiels qui servirent à la rédaction du Code civil des Français; un grand nombre de ses dispositions reproduisent textuellement des articles des projets de Cambacérès. Il ne prit à la discussion de la Constitution de l'an III qu'une part restreinte. Un coup très grave avait été porté à son autorité. On le soupçonnait de connivence avec des émigrés qui poursuivaient le rétablissement de la royauté. Une correspondance où il était désigné par certains d'entre eux, fut produite à la Convention. Il se défendit en rappelant ses actes révolutionnaires et en déclarant qu'il continuerait à vivre pour la République. Cette défense parut accueillie favorablement et l'impression du discours de Cambacérès fut ordonnée. Mais de cette accusation de royalisme il resta quelque chose, et Cambacérès qui fut présenté comme candidat au Directoire, ne fut pas élu. Du moins fut-il nommé au Conseil des Cinq-Cents dans plusieurs départements. Il opta pour son département natal. Il fut sans doute secrétaire et même président de cette assemblée, mais il ne prit part à aucune importante discussion et son influence était en déclin. Désigné par le sort pour sortir du Conseil des Cinq-Cents en l'an IV, il ne fut pas réélu dans l'Hérault. Il le fut peu après à Paris, mais par un acte arbitraire dont il était coutumier, le Directoire annula l'élection. Au début de l'an VII, le département de la Haute-Vienne élut Cambacérès membre du tribunal de cassation. Il n'accepta pas cette nomination il s'agissait d'une fonction d'une durée de quatre ans et le traitement, annuel ne dépassait pas 8.000 livres. Cambacérès aspirait à des fonctions plus durables et mieux
royalisme il resta quelque chose, et Cambacérès qui fut présenté comme candidat au Directoire, ne fut pas élu. Du moins fut-il nommé au Conseil des Cinq-Cents dans plusieurs départements. Il opta pour son département natal. Il fut sans doute secrétaire et même président de cette assemblée, mais il ne prit part à aucune importante discussion et son influence était en déclin. Désigné par le sort pour sortir du Conseil des Cinq-Cents en l'an IV, il ne fut pas réélu dans l'Hérault. Il le fut peu après à Paris, mais par un acte arbitraire dont il était coutumier, le Directoire annula l'élection. Au début de l'an VII, le département de la Haute-Vienne élut Cambacérès membre du tribunal de cassation. Il n'accepta pas cette nomination il s'agissait d'une fonction d'une durée de quatre ans et le traitement, annuel ne dépassait pas 8.000 livres. Cambacérès aspirait à des fonctions plus durables et mieux rétribuées. Son ambition devait être satisfaite au-delà de toutes les espérances. En attendant d'être rendu à la vie publique il reprit à Paris l'exercice de la profession d'avocat. C'est alors qu'il fut l'objet d'une demande en mariage quelque peu singulière. Il était célibataire et il le resta toute sa vie. On prétendait même qu'il était misogyne. il connaissait les grands et les petits défauts que souvent le célibat entraîne avec lui nul ne l'a plus sévèrement condamné en paroles et n'a mieux loué le mariage. Dans son rapport sur le second projet de Code civil qu'il présenta à la Convention, il écrit « Le mariage est la loi primitive de la nature ou plutôt c'est la nature en action. Le célibat est un vice que le législateur doit poursuivre, mais c'est moins par des moyens violents qu'il doit le combattre que par des moyens doux et insensibles. C'est rather en honorant le mariage qu'en défendant le célibat qu'il faut combattre le célibataire. Il est plus sage d'empêcher le mal en le prévenant qu'en le poursuivant. » Un jour, une femme entra dans son cabinet d'avocat. Elle lui rappela qu'il lui avait fait gagner neuf procès, mais qu'elle en avait encore