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chefs-lieux de canton qui ne sont pas encore pourvus, ne leur permettent pas de voter les fonds de concours demandés par l’État pour la construction des lignes. M. le Préfet vous demande de subventionner, dans les limites que vous jugerez convenables, cette entreprise profitable au commerce et à l’industrie. Il appartient à la commission du budget de vous faire une proposition pour cet objet. Le Conseil délibère que la question sera appréciée par la commission du budget. M. le rapporteur reprend : « Forêts. « Les forêts de l’État avaient donné, en 1865, 151,201 fr.; elles ont donné, en 1866, 171,074 fr., d’où résulte une augmentation de 19,873 fr. « Les forêts communales avaient donné, en 1865, 75,109 fr.; elles ont donné, en 1866, 96,748 fr., d’où une augmentation de 21,639 fr. Ces augmentations sont attribuées à des coupes extraordinaires et au placement des pâques invendues en 1865. « Deux routiers forestiers sont en construction, l’une dans la forêt de Grésigne va être terminée, l’autre doit être construite dans la forêt de Ramondens ; elle a, pour 1867, un crédit ouvert de 5,000 fr., et la dépense autorisée est de 39,305 fr. Deux autres projets sont préparés, l’un pour continuer, dans la forêt de Ramondens, la route ci-dessus mentionnée, l’autre pour une rectification dans la forêt de Grésigne. « L’administration forestière contribue à la dépense de deux chemins vicinaux, l’un, n° 7, d’Arfons à la Galaude, l’autre, n° 16, d’Arfons à St-Afrique; elle y contribue dans la proportion de 82 fr. 70 c. p. 0/0 pour le n° 7 et de 42 fr. 64 c. p. 0/0 pour le n° 16. « Une instruction est ouverte pour construire, avec l’aide d’une subvention de l’État, deux sections du chemin d’intérêt commun n° 47, de Cordes à Monclar. Le directeur général des forêts offre une subvention de 35,000 fr. pour la construction de ces deux sections. « Une circulaire de Son Excellence le Ministre des finances recommande qu’on s’occupe aussi de la viabilité des forêts communales. Des études sont faites, en ce moment, par M. le conservateur des forêts, et on peut
dans la forêt de Ramondens, la route ci-dessus mentionnée, l’autre pour une rectification dans la forêt de Grésigne. « L’administration forestière contribue à la dépense de deux chemins vicinaux, l’un, n° 7, d’Arfons à la Galaude, l’autre, n° 16, d’Arfons à St-Afrique; elle y contribue dans la proportion de 82 fr. 70 c. p. 0/0 pour le n° 7 et de 42 fr. 64 c. p. 0/0 pour le n° 16. « Une instruction est ouverte pour construire, avec l’aide d’une subvention de l’État, deux sections du chemin d’intérêt commun n° 47, de Cordes à Monclar. Le directeur général des forêts offre une subvention de 35,000 fr. pour la construction de ces deux sections. « Une circulaire de Son Excellence le Ministre des finances recommande qu’on s’occupe aussi de la viabilité des forêts communales. Des études sont faites, en ce moment, par M. le conservateur des forêts, et on peut espérer qu’à l’aide d’une entente avec les communes intéressées, le but indiqué par M. le Ministre pourra être atteint dans un terme assez prochain. » Le Conseil s’associe aux espérances de la commission. M. le rapporteur continue: « Le reboisement dans le Tarn languit ou est interrompu presque partout. Quatre communes de la montagne de Lacaune demandent même à aliéner plus de 1,000 hectares de bois, et les bois particuliers de cette montagne disparaissent rapidement par suite des écocides. D’autres communes font opposition à l’établissement des périmètres de reboisement obligatoire. « Pour combattre cette disposition, M. le conservateur des forêts demande que l’on continue pour 1868 le versement de 800 fr. pour venir en aide aux communes. Il appartient à la commission du budget de se prononcer à cet égard. « D’après le décret du 21 décembre 1859, les délinquants forestiers insolvables peuvent être admis à se libérer des condamnations encourues, au moyen de prestations en nature, et le prix de la journée doit être fixé par le Conseil général. M. le conservateur des forêts propose de fixer ce prix, conformément à celui arrêté pour les chemins vicinaux, en le diminuant d’un quart pour les femmes et de la moitié
communes de la montagne de Lacaune demandent même à aliéner plus de 1,000 hectares de bois, et les bois particuliers de cette montagne disparaissent rapidement par suite des écocides. D’autres communes font opposition à l’établissement des périmètres de reboisement obligatoire. « Pour combattre cette disposition, M. le conservateur des forêts demande que l’on continue pour 1868 le versement de 800 fr. pour venir en aide aux communes. Il appartient à la commission du budget de se prononcer à cet égard. « D’après le décret du 21 décembre 1859, les délinquants forestiers insolvables peuvent être admis à se libérer des condamnations encourues, au moyen de prestations en nature, et le prix de la journée doit être fixé par le Conseil général. M. le conservateur des forêts propose de fixer ce prix, conformément à celui arrêté pour les chemins vicinaux, en le diminuant d’un quart pour les femmes et de la moitié pour les enfants au-dessous de 16 ans. La commission vous propose ce tarif que vous aviez déjà adopté l’an dernier. » Le Conseil adopte le tarif de la journée dont s’agit, conformément aux propositions de la commission. M. le rapporteur reprend la parole : « Répartition des contributions directes. « Le contingent foncier du département a été fixé, pour l’année 1868, à la somme de 1,685,914 fr.; il ne doit éprouver d’autres modifications que celles résultant, d’un côté, de l’augmentation provenant des terrains rendus à la culture ou aliénés par l’État, le département et les communes, qui est de 3 fr., et de l’autre, de la diminution pour terrains devenus non imposables, s’élevant à 111 fr., ce qui ramène ce contingent au chiffre définitif de 1,685,806 fr. « Le contingent personnel et mobilier est fixé à 310,393 fr. et ne doit subir aucun changement. Il en est de même de celui des portes et fenêtres, fixé à 205,375 fr. Ces contingents doivent être répartis entre les arrondissements, conformément au tableau suivant : CONTRIBUTIONS FIXES. PERTE DE PÂQUES FONCIÈRE. PERTE DE PÂQUES MOBILIÈRE. PERTE DE PÂQUES ENRECHÈS ALBI 355,178 73,507 56,666 CASTRES.... 561,192 116,518 77,928 GAILLAC... 420,519 69,381 38,104 LAVAUR.... 348,917
Le contingent foncier du département a été fixé, pour l’année 1868, à la somme de 1,685,914 fr.; il ne doit éprouver d’autres modifications que celles résultant, d’un côté, de l’augmentation provenant des terrains rendus à la culture ou aliénés par l’État, le département et les communes, qui est de 3 fr., et de l’autre, de la diminution pour terrains devenus non imposables, s’élevant à 111 fr., ce qui ramène ce contingent au chiffre définitif de 1,685,806 fr. « Le contingent personnel et mobilier est fixé à 310,393 fr. et ne doit subir aucun changement. Il en est de même de celui des portes et fenêtres, fixé à 205,375 fr. Ces contingents doivent être répartis entre les arrondissements, conformément au tableau suivant : CONTRIBUTIONS FIXES. PERTE DE PÂQUES FONCIÈRE. PERTE DE PÂQUES MOBILIÈRE. PERTE DE PÂQUES ENRECHÈS ALBI 355,178 73,507 56,666 CASTRES.... 561,192 116,518 77,928 GAILLAC... 420,519 69,381 38,104 LAVAUR.... 348,917 50,987 32,677 TOTAUX.. 1,685,806 310,393 205,375 La répartition proposée par la commission est adoptée. M. le rapporteur continue : « La commune de Cordes avait demandé, l’an dernier, une diminution sur son contingent mobilier. Le Conseil général ajourna cette demande et la renvoya à une étude plus approfondie. Aujourd'hui, la commune de Rabastens fait une demande semblable motivée sur la diminution de sa population, l'anéantissement de la seule industrie qu'elle possédait, celle de la fabrication des toiles, la disparition de familles riches dont les maisons, restant inoccupées, échappent à l'impôt mobilier, ou sont louées ou vendues en détail à des personnes peu aisées auxquelles les répartiteurs ne peuvent faire supporter une taxe mobilière aussi forte que celles qui étaient assignées aux anciens propriétaires; enfin, sur un appauvrissement général de la ville de Rabastens. Cette demande, avec l'avis de M. le directeur des contributions directes qui conclut au rejet, a été soumise au Conseil d'arrondissement de Gaillac. Le Conseil reconnaît d'abord que les motifs allégués pour le rejet par M. le directeur des contributions, ne démontrent pas qu'il n'y ait rien à faire pour la commune de Rabastens. Revenant ensuite sur la demande semblable adressée l'an dernier par la commune de
commune de Rabastens fait une demande semblable motivée sur la diminution de sa population, l'anéantissement de la seule industrie qu'elle possédait, celle de la fabrication des toiles, la disparition de familles riches dont les maisons, restant inoccupées, échappent à l'impôt mobilier, ou sont louées ou vendues en détail à des personnes peu aisées auxquelles les répartiteurs ne peuvent faire supporter une taxe mobilière aussi forte que celles qui étaient assignées aux anciens propriétaires; enfin, sur un appauvrissement général de la ville de Rabastens. Cette demande, avec l'avis de M. le directeur des contributions directes qui conclut au rejet, a été soumise au Conseil d'arrondissement de Gaillac. Le Conseil reconnaît d'abord que les motifs allégués pour le rejet par M. le directeur des contributions, ne démontrent pas qu'il n'y ait rien à faire pour la commune de Rabastens. Revenant ensuite sur la demande semblable adressée l'an dernier par la commune de Cordes, il exprime l'avis que les motifs de modération d'impôt mobilier, allégués par les communes de Cordes et de Rabastens, pourraient s'appliquer à presque toutes les villes et hameaux du même arrondissement. Enfin, il émet le vœu que des études soient faites pour diminuer la part d'impôt mobilier affectée à l'arrondissement de Gaillac ; que la réclamation de la commune de Cordes, qui lui paraît fondée et mieux étudiée que celle de Rabastens, soit examinée de nouveau et que des études nouvelles et plus démonstratives soient faites pour reconnaître si la part d'impôt mobilier, affectée à la commune de Rabastens, n'est pas au-dessus de la fortune réelle du pays. La commission ne se croit pas suffisamment éclairée pour vous proposer de prendre en considération la demande du Conseil d'arrondissement de Gaillac quant à la part d'impôt mobilier affectée à tout l'arrondissement. Mais elle vous propose de ne pas rejeter définitivement les demandes des communes de Cordes et de Rabastens, et de les ajourner encore en les renvoyant à une étude plus approfondie. Les propositions de la commission sont agréées par le Conseil. M. le rapporteur continue : M. le directeur des contributions directes propose, comme moyen de faire cesser les
l'arrondissement de Gaillac ; que la réclamation de la commune de Cordes, qui lui paraît fondée et mieux étudiée que celle de Rabastens, soit examinée de nouveau et que des études nouvelles et plus démonstratives soient faites pour reconnaître si la part d'impôt mobilier, affectée à la commune de Rabastens, n'est pas au-dessus de la fortune réelle du pays. La commission ne se croit pas suffisamment éclairée pour vous proposer de prendre en considération la demande du Conseil d'arrondissement de Gaillac quant à la part d'impôt mobilier affectée à tout l'arrondissement. Mais elle vous propose de ne pas rejeter définitivement les demandes des communes de Cordes et de Rabastens, et de les ajourner encore en les renvoyant à une étude plus approfondie. Les propositions de la commission sont agréées par le Conseil. M. le rapporteur continue : M. le directeur des contributions directes propose, comme moyen de faire cesser les réclamations des communes contre leur contingent mobilier, de revenir sur la fixation du prix de la journée de travail base de la taxe personnelle, et d'appliquer les tarifs fixés par la loi du 26 mars 1831. Il en résulterait une augmentation sur le produit des taxes personnelles qui est évalué à 32,502 fr. 90 c. et les taxes mobilières en seraient diminuées d'autant. Votre commission pense, avec M. le Préfet, que cette proposition ne doit pas être adoptée. On ne comprend pas la nécessité d'un changement pour un impôt dont l'assiette remonte à l'année 1832 et qui se traduirait, en somme, par une augmentation de charges pour les contribuables les moins aisés. La commission vous propose, en conséquence, de maintenir pour 1868 le prix de la journée de travail tel qu'il était en 1867 et de fixer, comme il suit, la taxe personnelle représentant trois journées : 1re catégorie, comprenant 4 communes, 2 f. 40 c., à raison de 80 c. le prix moyen de la journée ; 2e catégorie, comprenant 10 communes, 2 f. 10 c., à raison de 70 c. le prix moyen de la journée; 3e catégorie, comprenant 222 communes, 1 f. 80 c., à raison de
à 32,502 fr. 90 c. et les taxes mobilières en seraient diminuées d'autant. Votre commission pense, avec M. le Préfet, que cette proposition ne doit pas être adoptée. On ne comprend pas la nécessité d'un changement pour un impôt dont l'assiette remonte à l'année 1832 et qui se traduirait, en somme, par une augmentation de charges pour les contribuables les moins aisés. La commission vous propose, en conséquence, de maintenir pour 1868 le prix de la journée de travail tel qu'il était en 1867 et de fixer, comme il suit, la taxe personnelle représentant trois journées : 1re catégorie, comprenant 4 communes, 2 f. 40 c., à raison de 80 c. le prix moyen de la journée ; 2e catégorie, comprenant 10 communes, 2 f. 10 c., à raison de 70 c. le prix moyen de la journée; 3e catégorie, comprenant 222 communes, 1 f. 80 c., à raison de 60 c. le prix moyen de la journée ; 4e catégorie, comprenant 80 communes, 1 f. 50 c., à raison de 50 c. le prix moyen de la journée. Les propositions de la commission relatives à la fixation de la journée de travail, sont adoptées. M. le rapporteur reprend la parole : Navigation du Tarn. D'après le rapport de M. l'ingénieur en chef de Bellechaume, la navigation du Tarn, qui est le seul contrepoids aux monopoles des compagnies, soit des mines de Carnaux, soit des chemins de fer du midi et d'Orléans, ne peut leur faire une concurrence suffisante : 1° par suite du traité passé entre la compagnie de Carnaux et la compagnie d'Orléans; 2° par suite de la ruine des ouvrages constitutifs de cette navigation ; 3° par suite de la perte de la batellerie qui, étant spéciale au Tarn, ne peut être remplacée par celle de la Garonne ou du canal latéral. Le crédit d'entretien, qui ne s'élève qu'à 30,000 fr., est très insuffisant pour payer les dépenses du personnel et les réparations les plus urgentes. Votre commission vous propose donc de demander avec instance l'augmentation de ce crédit et l'ouverture des crédits nécessaires pour les grosses
parole : Navigation du Tarn. D'après le rapport de M. l'ingénieur en chef de Bellechaume, la navigation du Tarn, qui est le seul contrepoids aux monopoles des compagnies, soit des mines de Carnaux, soit des chemins de fer du midi et d'Orléans, ne peut leur faire une concurrence suffisante : 1° par suite du traité passé entre la compagnie de Carnaux et la compagnie d'Orléans; 2° par suite de la ruine des ouvrages constitutifs de cette navigation ; 3° par suite de la perte de la batellerie qui, étant spéciale au Tarn, ne peut être remplacée par celle de la Garonne ou du canal latéral. Le crédit d'entretien, qui ne s'élève qu'à 30,000 fr., est très insuffisant pour payer les dépenses du personnel et les réparations les plus urgentes. Votre commission vous propose donc de demander avec instance l'augmentation de ce crédit et l'ouverture des crédits nécessaires pour les grosses réparations à faire, sans lesquelles l'usage de cette voie navigable sera forcément restreint de plus en plus, au grand dommage du commerce et de l'industrie. L'appui que M. le Préfet veut bien nous promettre auprès du Gouvernement, nous fait espérer que nos vœux pour la navigation du Tarn seront enfin entendus. Un membre demande que le Conseil émette le vœu que les écluses, dans le Tarn, soient construites ou modifiées de manière à ce que les grands bateaux de la Garonne puissent naviguer sur le Tarn ; il fait ressortir que l'unité du battelage est avantageuse au commerce et à la facilité des transports. Un membre répond que la navigation du Tarn est loin d'être florissante et que les bateliers du Tarn seraient contraints à changer leur battelage, que leur industrie est en souffrance, que dès lors ce serait desservir les intérêts que l'on a en vue de protéger. Un membre dit qu'il faut favoriser la concurrence et qu'il y a lieu d'adopter la proposition qui vient d'être faite. Les conclusions de la commission sont adoptées, avec cette précision qu'il y a lieu d'émettre le vœu : 1° que les travaux les plus urgents soient d'abord entrepris ; 2° que
entendus. Un membre demande que le Conseil émette le vœu que les écluses, dans le Tarn, soient construites ou modifiées de manière à ce que les grands bateaux de la Garonne puissent naviguer sur le Tarn ; il fait ressortir que l'unité du battelage est avantageuse au commerce et à la facilité des transports. Un membre répond que la navigation du Tarn est loin d'être florissante et que les bateliers du Tarn seraient contraints à changer leur battelage, que leur industrie est en souffrance, que dès lors ce serait desservir les intérêts que l'on a en vue de protéger. Un membre dit qu'il faut favoriser la concurrence et qu'il y a lieu d'adopter la proposition qui vient d'être faite. Les conclusions de la commission sont adoptées, avec cette précision qu'il y a lieu d'émettre le vœu : 1° que les travaux les plus urgents soient d'abord entrepris ; 2° que les écluses soient construites de manière qu'elles puissent recevoir le battelage de la Garonne qui a des dimensions, en largeur, plus grandes que celles des bateaux en usage dans le Tarn. M. le rapporteur continue : « PASSAGE D'EAU D'AMBIALET. » Cale d'abordage. » Un projet de reconstruction de la cale d'abordage, au bac de l'Armière, à Ambialet, a été approuvé par Son Exc. M. le Ministre des travaux publics. Mais ce projet a trouvé de l'opposition parmi les intéressés. Les maires des communes voisines et les agents-voyers, consultés par M. le Préfet, ont été unanimes pour repousser ce projet et demander que ce bac soit transporté au lieu de la Ville-Haute, en amont d'Ambialet, par la raison que cette position est bien meilleure, soit parce que la berge, en ce lieu, est moins sujette aux inondations, soit parce que c'est le point où viennent converger le chemin de grande communication n° 18 et les chemins d'intérêt commun n°s 35, 91, 93 et 96. M. le Préfet vous prie de vouloir bien exprimer, par une délibération spéciale, si vous êtes d'avis d'accueillir cette proposition pour l'exécution de laquelle un nouveau projet a été demandé à MM. les ingénieurs. » En
cale d'abordage, au bac de l'Armière, à Ambialet, a été approuvé par Son Exc. M. le Ministre des travaux publics. Mais ce projet a trouvé de l'opposition parmi les intéressés. Les maires des communes voisines et les agents-voyers, consultés par M. le Préfet, ont été unanimes pour repousser ce projet et demander que ce bac soit transporté au lieu de la Ville-Haute, en amont d'Ambialet, par la raison que cette position est bien meilleure, soit parce que la berge, en ce lieu, est moins sujette aux inondations, soit parce que c'est le point où viennent converger le chemin de grande communication n° 18 et les chemins d'intérêt commun n°s 35, 91, 93 et 96. M. le Préfet vous prie de vouloir bien exprimer, par une délibération spéciale, si vous êtes d'avis d'accueillir cette proposition pour l'exécution de laquelle un nouveau projet a été demandé à MM. les ingénieurs. » En présence de l'unanimité avec laquelle les communes intéressées repoussent le premier projet, la commission, appréciant, d'ailleurs, les raisons qui sont données pour motiver le changement du bac, ne peut que vous proposer de demander formellement que le bac de l'Armière, à Ambialet, soit transporté à la Ville-Haute, ce transfert devant donner satisfaction à cette localité. » La proposition de la commission est adoptée par le Conseil. M. le rapporteur reprend la parole : « Industrie minérale. » Un rapport de M. l'ingénieur en chef des mines de l'arrondissement de Rodez, sur la situation de l'industrie minérale dans le Tarn, nous a été communiqué. Ce document intéressant, très bien analysé dans le rapport de M. le Préfet, n'indiquant rien qui put être l'objet d'un vœu officiel, nous nous contentons de le mentionner et d'espérer, avec lui, que les soins attentifs que la compagnie de Carmaux donne au bien-être de ses ouvriers et les louables efforts qu'elle fait pour améliorer leur position feront cesser l'obstacle de manque de bras, le seul qui arrête aujourd'hui l'essor de ces mines, et qu'elle recevra ainsi la juste rémunération de ses sacrifices. Vous vous joindrez sans doute à nous pour exprimer, dans ce sens, un vœu
donner satisfaction à cette localité. » La proposition de la commission est adoptée par le Conseil. M. le rapporteur reprend la parole : « Industrie minérale. » Un rapport de M. l'ingénieur en chef des mines de l'arrondissement de Rodez, sur la situation de l'industrie minérale dans le Tarn, nous a été communiqué. Ce document intéressant, très bien analysé dans le rapport de M. le Préfet, n'indiquant rien qui put être l'objet d'un vœu officiel, nous nous contentons de le mentionner et d'espérer, avec lui, que les soins attentifs que la compagnie de Carmaux donne au bien-être de ses ouvriers et les louables efforts qu'elle fait pour améliorer leur position feront cesser l'obstacle de manque de bras, le seul qui arrête aujourd'hui l'essor de ces mines, et qu'elle recevra ainsi la juste rémunération de ses sacrifices. Vous vous joindrez sans doute à nous pour exprimer, dans ce sens, un vœu officieux mais bien sincère. Le Conseil s'associe au sentiment de la commission. M. le rapporteur continue : « Caisses d'épargne. » Les caisses d'épargne sont en progrès. Le nombre des livrets s'est accru de 1,454 et le solde de 553,372 fr. 27 c. Ces progrès importants pourraient être plus considérables, si le nombre trop restreint de nos caisses d'épargne venait à augmenter. Votre commission pense que le jour où le Conseil général pourra encourager par des subventions la création de nouvelles caisses, il rendra un véritable service à la population rangée et laborieuse, qui aurait plus de facilité pour placer ses économies. Le Conseil s'associe à la pensée de la commission. M. le rapporteur reprend : « Pêche fluviale. » Le rapport de M. l'ingénieur en chef constate une diminution dans les délits de pêche, due à une vigilance plus active. » En ce qui touche la pisciculture, M. l'ingénieur rappelle les instructions données par Son Exc. M. le Ministre des travaux publics au sujet des propositions à faire, par les ingénieurs, aux conseils généraux pour indiquer les parties des cours d'eau dans lesquelles la pêche devra être interdite absolument pendant l'année entière, dans le but de la reproduction du