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M. Paris, ancien élève de l'Ecole pratique d'agriculture, qui avait suivi pendant un an les travaux pratiques à l'établissement, a été adjoint au chef de pratique restant. L'Ecole ayant été rouverte officiellement en septembre 1915, des examens d'entrée ont eu lieu en octobre : six élèves ont été admis. Le recrutement des candidats est actuellement assez difficile ; les jeunes gens ayant l'âge réglementaire, c'est-à-dire 18 ans, sont sous les drapeaux ou sur le point d'être appelés, et les élèves plus jeunes n'ont pas toujours la force physique nécessaire pour se livrer aux travaux de fromagerie. Rapport d'ordre Rapport d'ordre RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE 627 M. Farines, professeur, mobilisé, n'ayant pas été remplacé, les cours de technologie n'ont pu malheureusement avoir lieu. M. Kohler, directeur, également mobilisé, y a suppléé dans la mesure du possible par des cours spéciaux, dans ses jours de congé. M. Tournier, réformé à la suite de blessures de guerre, a suivi ces cours pour se préparer aux fonctions de contrôleur des laits. L'état défectueux de la canalisation qui servait à l'évacuation des eaux résiduaires donnant lieu, depuis quelque temps, à des plaintes justifiées de la part des voisins, nous avons été amené à demander à M. le Ministre de l'Agriculture de bien vouloir nous accorder les crédits nécessaires pour la réfection de cette canalisation. Un devis a été dressé par M. l'Architecte départemental et les crédits, s'élevant à 3.500 fr., viennent de nous être alloués. Nous serons particulièrement heureux de voir cesser un élat de choses qui pouvait devenir préjudiciable à l'hygiène publique. Les chiffres suivants donnent les détails sur l'exploitation en 1915 : Nombre de communes fournissant du lait à l'Ecole : 0. Nombre des fournisseurs : 126. Moyenne de la production journalière : 1.375 kilogr. Prix moyen d'achat du lait : 0 fr. 16. Quantité de lait fournie à l'Ecole en 1915 : 501.800 kilogr. NOMBRE EMPLOIS DU HUI 'de LUI Poids RENDANT fromages employés fabriqués kilogr. kilogr. Gruyère 19.5 93.620 8.049 8.60 Port-Salut ? 35.595 3.182 9.20 Munster 8.560 21.350 » Pont l'Evêque 7.320 16.100 Camembert 151.660 301.380 Lait vendu en
à M. le Ministre de l'Agriculture de bien vouloir nous accorder les crédits nécessaires pour la réfection de cette canalisation. Un devis a été dressé par M. l'Architecte départemental et les crédits, s'élevant à 3.500 fr., viennent de nous être alloués. Nous serons particulièrement heureux de voir cesser un élat de choses qui pouvait devenir préjudiciable à l'hygiène publique. Les chiffres suivants donnent les détails sur l'exploitation en 1915 : Nombre de communes fournissant du lait à l'Ecole : 0. Nombre des fournisseurs : 126. Moyenne de la production journalière : 1.375 kilogr. Prix moyen d'achat du lait : 0 fr. 16. Quantité de lait fournie à l'Ecole en 1915 : 501.800 kilogr. NOMBRE EMPLOIS DU HUI 'de LUI Poids RENDANT fromages employés fabriqués kilogr. kilogr. Gruyère 19.5 93.620 8.049 8.60 Port-Salut ? 35.595 3.182 9.20 Munster 8.560 21.350 » Pont l'Evêque 7.320 16.100 Camembert 151.660 301.380 Lait vendu en nature. » 25.550 » Beurre. » » 3.966 0.82 628 7e PARTIE EAUX ET FORÊTS Rapport de M. le Conservateur des eaux et forêts J'ai l'honneur de vous soumettre : 1° Le rapport de M. le Conservateur sur le Service des eaux et forêts pour l'année 1915 ; 2° L'état des bois reboisés reconnus du 15 juillet 1915 au 15 juillet 1916; 3° L'état des reboisements effectués en 1915 par des particuliers. A. — Contenance du sol forestier ÉTENDUE DES FORÊTS ÉTENDUE DES FOUETS appartenant aux communes appartenant à l'État et aux établissements publics ADMINISTRATIONS en 1914 en 1915 en 1914 en 1915 II. a. h. a. 11. a. ti. a Besançon » » „ „ 32.547 13 32.547 69 Baume 1.313 18 1.313 18 33.517 51-33.517 51 Montbéliard .... » » » » 19.662 31 19.669 23 Pontarlier 4.408 24 4.408 24 15.889 34 15.888 36 TOTAUX. . . 5.721 42 5.721 42 101.616 29 101.622 79 DIFFÉRENCE. . . » en plus, 60 50a L'étendue du sol forestier, en 1915, est donc de 107.344 hectares. Modifications survenues pendant l'année 1915 dans les forêts communales COMMUNES OPÉRATIONS AYANT AMÉNÉ DES MODIFICATIONS Besançon. L'adjudication des coupes de la forêt domaniale
des bois reboisés reconnus du 15 juillet 1915 au 15 juillet 1916; 3° L'état des reboisements effectués en 1915 par des particuliers. A. — Contenance du sol forestier ÉTENDUE DES FORÊTS ÉTENDUE DES FOUETS appartenant aux communes appartenant à l'État et aux établissements publics ADMINISTRATIONS en 1914 en 1915 en 1914 en 1915 II. a. h. a. 11. a. ti. a Besançon » » „ „ 32.547 13 32.547 69 Baume 1.313 18 1.313 18 33.517 51-33.517 51 Montbéliard .... » » » » 19.662 31 19.669 23 Pontarlier 4.408 24 4.408 24 15.889 34 15.888 36 TOTAUX. . . 5.721 42 5.721 42 101.616 29 101.622 79 DIFFÉRENCE. . . » en plus, 60 50a L'étendue du sol forestier, en 1915, est donc de 107.344 hectares. Modifications survenues pendant l'année 1915 dans les forêts communales COMMUNES OPÉRATIONS AYANT AMÉNÉ DES MODIFICATIONS Besançon. L'adjudication des coupes de la forêt domaniale et communale Besançon Déservillers Rectification de contenance à la suite d'arpentage des coupes 0.56 Arrondissement de Montbéliard Orléans Soumission aux régime forestier (décret du 13 août 1915) 6.84 Arrondissement de Pontarlier Bouverans Distraction du régime forestier (décret du 18 avril 1915) 0.90 Totaux : 0.90 7.40 Différence en plus 6.90 COUPES VENDUES (étendue, importance, prix en 1915) FORÊTS DOMANIALES FORÊTS COMMUNALES ARRONDISSEMENTS CONSISTANCE DES COUPES PRINCIPAUX compris les enregistrements compris dans les changements PANORAMA PAR VOLUME et le 100% PAR CORSEMENT PAR VOLUME Fr. c. Fr. c. Besançon 532 62 3.198 315.468 40 Baume-les-Dames 1.551 13.153 30 220 81 4.169 449.612 50 Montbéliard 143 76 18.487 517.424 03 Pontarlier 74.642 1.399.103 09 81.230. 1,988.150 50 TOTAUX 76.193 1.412.256 39 897 19 107.084 3.270.655 43 COUPES COMMUNALES délivrées en 1915 CONSISTANCE DES COUPES ARRONDISSEMENTS ESTIMATION OBSERVATIONS par contenance par volume Fr. c. Fr. c. Besançon 783 56 12.709 543.090 Baume-les-Dames 570 62 24.795 871.473 Montbéliard 333 65 24.970 854.062 Pontarlier 6 50 77.232 1.564.983 50 TOTAUX 1.694 33 139.706 3.833.608 50 PARTIE D. — Produits accessoires (pierre, sable, droit de passage, chablis non précomptés, etc.) SOMMES SOMMES ARRONDISSEMENTS revenant à l'Etat aux communes Fr. c. Fr. c. Besançon 3.377 15 Baume-les-Dames
COUPES VENDUES (étendue, importance, prix en 1915) FORÊTS DOMANIALES FORÊTS COMMUNALES ARRONDISSEMENTS CONSISTANCE DES COUPES PRINCIPAUX compris les enregistrements compris dans les changements PANORAMA PAR VOLUME et le 100% PAR CORSEMENT PAR VOLUME Fr. c. Fr. c. Besançon 532 62 3.198 315.468 40 Baume-les-Dames 1.551 13.153 30 220 81 4.169 449.612 50 Montbéliard 143 76 18.487 517.424 03 Pontarlier 74.642 1.399.103 09 81.230. 1,988.150 50 TOTAUX 76.193 1.412.256 39 897 19 107.084 3.270.655 43 COUPES COMMUNALES délivrées en 1915 CONSISTANCE DES COUPES ARRONDISSEMENTS ESTIMATION OBSERVATIONS par contenance par volume Fr. c. Fr. c. Besançon 783 56 12.709 543.090 Baume-les-Dames 570 62 24.795 871.473 Montbéliard 333 65 24.970 854.062 Pontarlier 6 50 77.232 1.564.983 50 TOTAUX 1.694 33 139.706 3.833.608 50 PARTIE D. — Produits accessoires (pierre, sable, droit de passage, chablis non précomptés, etc.) SOMMES SOMMES ARRONDISSEMENTS revenant à l'Etat aux communes Fr. c. Fr. c. Besançon 3.377 15 Baume-les-Dames 32 2.571 20 Montbéliard 1 8.532 30 Pontarlier 1 1.235 91 2.164 45 TOTAUX 1.267 91 16.645 10 Revenu total des forêts domaniales (résumé des tableaux B, D) 1.413.524 30 Revenu total des forêts communales (résumé des tableaux B, G, D) 7.120.909 03 Total 8.534.433 33 Frais de régie dus à l'Etat pour la gestion des forêts communales Arrondissement de Besançon 23.334 — de Baume 23.703 75 — de Montbéliard 15.890 — de Pontarlier 15.732 20 Total 78.659 95 SERVICE DES POURSUITES à l'occasion des délits NOMBRE DE PROCÈS-VERBAUX LIQUIDÉS EN 1915 TRANSACTIONS PERÇUES Arrondissements Poursuivis Suivis PROFIT Observations DES DÉLITS Abandonnés ou remis de TOTAL de FORÊTS de TOTAL au Procureur transaction ou du communes arrondissements Forestiers. Pêche Chasse Forestiers. Besançon 6 3 22 31 169 60 203 372 60 Pêche Chasse Forestiers. Baume 2 1 3 6 88 70 88 70 Chasse Forestiers. Montbéliard 1 3 13 16 285 84 285 84 Chasse Forestiers. Pontarlier 2 4 13 19 170 45 170 45 TOTAUX 22 39 224 285 2.121 30 1.379 22 3.500 52 PARTIE G. — SERVICE DES AMÉNAGEMENTS 1° FORÊTS DOMANIALES Toutes les forêts, au nombre de huit, sont aménagées. 2° FORÊTS COMMUNALES ET D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
à l'Etat pour la gestion des forêts communales Arrondissement de Besançon 23.334 — de Baume 23.703 75 — de Montbéliard 15.890 — de Pontarlier 15.732 20 Total 78.659 95 SERVICE DES POURSUITES à l'occasion des délits NOMBRE DE PROCÈS-VERBAUX LIQUIDÉS EN 1915 TRANSACTIONS PERÇUES Arrondissements Poursuivis Suivis PROFIT Observations DES DÉLITS Abandonnés ou remis de TOTAL de FORÊTS de TOTAL au Procureur transaction ou du communes arrondissements Forestiers. Pêche Chasse Forestiers. Besançon 6 3 22 31 169 60 203 372 60 Pêche Chasse Forestiers. Baume 2 1 3 6 88 70 88 70 Chasse Forestiers. Montbéliard 1 3 13 16 285 84 285 84 Chasse Forestiers. Pontarlier 2 4 13 19 170 45 170 45 TOTAUX 22 39 224 285 2.121 30 1.379 22 3.500 52 PARTIE G. — SERVICE DES AMÉNAGEMENTS 1° FORÊTS DOMANIALES Toutes les forêts, au nombre de huit, sont aménagées. 2° FORÊTS COMMUNALES ET D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Le tableau ci-après donne le détail des travaux effectués en 1915 : Arrondissement de Besançon Néant. Arrondissement de Baume-les-Dames Néant. Arrondissement de Montbéliard Néant. Arrondissement de Pontarlier Néant. TRAVAUX D'AMÉNAGEMENTS exécutés 1° FORÊTS DOMANIALES a) Pépinières. — 6 pépinières d'une étendue totale de 103.621 m² renferment 83.400 plants bons à être mis en terre. L'entretien de ces pépinières a coûté 940 fr. en 1915. b) Plantations. — Il a été planté en 1915, 10.000 plants. La dépense s'est élevée à 200 fr. c) Dégagements de semis. — 20.000 plants ont été dégagés par les préposés. Dépense : néant. d) Entretien des routes forestières et murs de clôture. — Une somme de 5.151 fr. 50 a été consacrée à cet usage. e) Entretien des maisons forestières. — Sommes consacrées à ces divers travaux : 330 fr. RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE 2° FORÊTS COMMUNALES a) Pépinières. — 60 kilogr. de graines ont été semés, en 1915, dans 134 pépinières d'une surface de 5.670.46 m². Les pépinières sont en bon état et servent à produire les plants nécessaires aux travaux de reboisement dans les forêts communales ou dans des friches communales. b) Repeuplements. — 25 kilogr. de graines et 263.140 plants ont
être mis en terre. L'entretien de ces pépinières a coûté 940 fr. en 1915. b) Plantations. — Il a été planté en 1915, 10.000 plants. La dépense s'est élevée à 200 fr. c) Dégagements de semis. — 20.000 plants ont été dégagés par les préposés. Dépense : néant. d) Entretien des routes forestières et murs de clôture. — Une somme de 5.151 fr. 50 a été consacrée à cet usage. e) Entretien des maisons forestières. — Sommes consacrées à ces divers travaux : 330 fr. RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE 2° FORÊTS COMMUNALES a) Pépinières. — 60 kilogr. de graines ont été semés, en 1915, dans 134 pépinières d'une surface de 5.670.46 m². Les pépinières sont en bon état et servent à produire les plants nécessaires aux travaux de reboisement dans les forêts communales ou dans des friches communales. b) Repeuplements. — 25 kilogr. de graines et 263.140 plants ont été employés soit à regarnir les vides, soit à reboiser des terrains communaux (environ 118 m²). c) Création ou réparation de chemins forestiers. — Il a été créé 972 mètres de chemins et 44 km 915 ont été réparés. Il a été employé à cet usage 3.123 mètres cubes de pierre. d) Dégagements de semis. Les préposés ont parcouru une surface de 174.02 m², sur laquelle ils ont dégagé 35.439 plants ou semis naturels. Il a été, en outre, embauché des ouvriers à prix d'argent, qui ont parcouru une surface de 154.19 m² en opérant un travail semblable. e) Émondages. — Il a été émondé 241.127 réserves de chênes dans les jeunes coupes de taillis sous futaie. f) Murs et fossés de clôture. — Il a été réparé ou construit 50 mètres. 963 mètres de murs et de fossés de clôture. Il a été mis en terre 229 bornes soit de périmètre, soit d'aménagement. Travaux de reboisement subventionnés par le département Un crédit de 2.600 fr. a été voté par le Conseil général pour être réparti entre les communes et les particuliers comme encouragement au reboisement de leurs terrains vagues, mais aucune plantation n'a pu être effectuée par suite de
pierre. d) Dégagements de semis. Les préposés ont parcouru une surface de 174.02 m², sur laquelle ils ont dégagé 35.439 plants ou semis naturels. Il a été, en outre, embauché des ouvriers à prix d'argent, qui ont parcouru une surface de 154.19 m² en opérant un travail semblable. e) Émondages. — Il a été émondé 241.127 réserves de chênes dans les jeunes coupes de taillis sous futaie. f) Murs et fossés de clôture. — Il a été réparé ou construit 50 mètres. 963 mètres de murs et de fossés de clôture. Il a été mis en terre 229 bornes soit de périmètre, soit d'aménagement. Travaux de reboisement subventionnés par le département Un crédit de 2.600 fr. a été voté par le Conseil général pour être réparti entre les communes et les particuliers comme encouragement au reboisement de leurs terrains vagues, mais aucune plantation n'a pu être effectuée par suite de l'état de guerre, et le crédit est resté sans emploi. La pénurie de la main-d'œuvre est si grande qu'il convient 636 7e PARTIE d'ajourner des travaux de ce genre, ne présentant aucun caractère d'urgence. Arrondissement de Besançon Néant. Arrondissement de Baume-les-Dames Néant. Arrondissement de Montbéliard Néant. Arrondissement de Pontarlier Néant. Etat des animaux nuisibles détruits pendant la saison de chasse 1915-1916 ESPÈCES NOMBRE DES ANIMAUX DÉTRUITS des Pèses Dans des battues Dans des chasses ou Par des habitants ANIMAUX pris moyens régulières exceptionnelles autres chassant isolément de la strychnine en général Loup » » » » Sanglier » 27 2 » 2 31 Renard » 2 4 133 » 139 Blaireau » » 36 » 36 Fouine » » 22 » 22 Loutre » » 2 » 2 Martre » 1 ' » 4 „ 5 Belette » », » 4 » 4 Chat sauvage...» 4 ». » » 1 Putois » » » 24 » 24 TOTAUX. ...» 31 6 225 2 264 Pisciculture En raison des hostilités, les établissements de pisciculture de Pontarlier, Ornans et Saint-Hippolyte n'ont pas fonctionné en 1915 : il eût été impossible de se procurer des œufs, les établissements les fournissant d'habitude étant fermés
Etat des animaux nuisibles détruits pendant la saison de chasse 1915-1916 ESPÈCES NOMBRE DES ANIMAUX DÉTRUITS des Pèses Dans des battues Dans des chasses ou Par des habitants ANIMAUX pris moyens régulières exceptionnelles autres chassant isolément de la strychnine en général Loup » » » » Sanglier » 27 2 » 2 31 Renard » 2 4 133 » 139 Blaireau » » 36 » 36 Fouine » » 22 » 22 Loutre » » 2 » 2 Martre » 1 ' » 4 „ 5 Belette » », » 4 » 4 Chat sauvage...» 4 ». » » 1 Putois » » » 24 » 24 TOTAUX. ...» 31 6 225 2 264 Pisciculture En raison des hostilités, les établissements de pisciculture de Pontarlier, Ornans et Saint-Hippolyte n'ont pas fonctionné en 1915 : il eût été impossible de se procurer des œufs, les établissements les fournissant d'habitude étant fermés ; la lenteur dans leurs transports aurait d'ailleurs compromis les chances d'éclosion dans des conditions favorables de ces œufs, dans les bassins d'incubation. Il eût été aussi impossible d'assurer aux œufs et aux alevins les soins nécessaires, les préposés non mobilisés étant obligés de consacrer leur temps au service de surveillance et de gestion des forêts de leurs triages et de ceux des préposés mobilisés. Le crédit alloué par le département pour l'année 1915, pour le fonctionnement de ces trois établissements, était de 1.715 fr. Il a été dépensé 21 fr. : pour la location des établissements d'Ornans (20 fr.) et de Saint-Hippolyte (1 fr.). Une somme de 1.694 fr. est donc restée sans emploi sur le chapitre 19, article 13 du budget départemental de 1915. Etat des reboisements effectués en 1915, par des particuliers Arrondissement de Baume Canton de Pierrefontaine. — Surface repeuplée : 22 ares 50 centiares ; nombre de plants : 1.000 épicéas de 5 ans ; réussite : 10/10. Arrondissement de Besançon Canton d'Ornans. — Surface repeuplée : 60 ares; nombre de plants : 3.000 pins Sylvestre de 4 ans; réussite : 8/10. Canton d'Ornans. — Surface repeuplée : 1 hectare ; nombre de plants :
surveillance et de gestion des forêts de leurs triages et de ceux des préposés mobilisés. Le crédit alloué par le département pour l'année 1915, pour le fonctionnement de ces trois établissements, était de 1.715 fr. Il a été dépensé 21 fr. : pour la location des établissements d'Ornans (20 fr.) et de Saint-Hippolyte (1 fr.). Une somme de 1.694 fr. est donc restée sans emploi sur le chapitre 19, article 13 du budget départemental de 1915. Etat des reboisements effectués en 1915, par des particuliers Arrondissement de Baume Canton de Pierrefontaine. — Surface repeuplée : 22 ares 50 centiares ; nombre de plants : 1.000 épicéas de 5 ans ; réussite : 10/10. Arrondissement de Besançon Canton d'Ornans. — Surface repeuplée : 60 ares; nombre de plants : 3.000 pins Sylvestre de 4 ans; réussite : 8/10. Canton d'Ornans. — Surface repeuplée : 1 hectare ; nombre de plants : 1.000 acacias de 2 ans; 500 mélèzes de 3 ans; 1 000 pins noirs de 3 ans; 1.000 pins Sylvestre de 3 ans; 1.500 pins d'Autriche de 3 ans; réussite : 8/10 Canton de Saint-Vit. — Surface repeuplée : 90 ares ; nombre de plants : 1.000 épicéas de 5 ans; 200 pins Riga RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE. 639 de 5 ans; 50 frênes de 5 ans; 1.500 mélèzes de 5 ans; 1.500 pins Sylvestre de 5 ans; réussite : 9/10. Arrondissement de Montbéliard Néant. Arrondissement de Pontarlier Néant. ENREGISTREMENT, DOMAINES ET TIMBRE J'ai l'honneur de vous présenter le rapport de M. Pétot, directeur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. Rapport de M. PÉTOT, directeur Dans le rapport que j'ai eu l'honneur de vous adresser le 5 avril dernier, à l'occasion de la première session du Conseil général, j'ai établi la comparaison des produits encaissés par l'administration de l'Enregistrement, au cours des années 1914 et 1915, et de ceux des deux premiers mois seulement de 1916 avec la période correspondante de l'année précédente. Je puis aujourd'hui compléter cet exposé en mettant sous vos yeux un état comparatif des produits des six premiers mois de 1916 avec ceux du
ans; 200 pins Riga RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE. 639 de 5 ans; 50 frênes de 5 ans; 1.500 mélèzes de 5 ans; 1.500 pins Sylvestre de 5 ans; réussite : 9/10. Arrondissement de Montbéliard Néant. Arrondissement de Pontarlier Néant. ENREGISTREMENT, DOMAINES ET TIMBRE J'ai l'honneur de vous présenter le rapport de M. Pétot, directeur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. Rapport de M. PÉTOT, directeur Dans le rapport que j'ai eu l'honneur de vous adresser le 5 avril dernier, à l'occasion de la première session du Conseil général, j'ai établi la comparaison des produits encaissés par l'administration de l'Enregistrement, au cours des années 1914 et 1915, et de ceux des deux premiers mois seulement de 1916 avec la période correspondante de l'année précédente. Je puis aujourd'hui compléter cet exposé en mettant sous vos yeux un état comparatif des produits des six premiers mois de 1916 avec ceux du semestre correspondant de chacune des années 1914 et 1915. Les résultats du premier semestre de 1914, qui n'avaient pas été affectés par la guerre, peuvent être considérés comme étant le produit d'une année normale. On remarquera que la diminution comparative qui s'était élevée, en 1915, à 812.400 fr. 93 pour les droits d'enregistrement et à 145.702 fr. 37 pour le timbre, se trouve réduite respectivement à 598.735 fr. 59" et à 116.263 fr. 24 ; il y a donc une amélioration sensible en 1916, et la reprise des affaires n'y est certainement pas étrangère. Rapport d'ordre O a &gt; PS H S Etat comparatif des produits des six premiers mois des années 1914 et 1915, ainsi que de ceux des 6 premiers mois des années 1914 et 1916 PRODUITS DIFFÉRENCE POUR 1915 PRODUITS DES 6 PREMIERS MOIS DIFFÉRENCE POUR 1916 NOMBRE ANNUEL DES 6 premiers mois des années PRODUITS 1914 1915 en plus en moins 1914 1915 en plus en moins fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 1° Enregistrements terrestres et hypothèques . . . 1.629.689 78 817.288 85 » » 812.400 93 1.629.689 78 1.080.954 19 »
les droits d'enregistrement et à 145.702 fr. 37 pour le timbre, se trouve réduite respectivement à 598.735 fr. 59" et à 116.263 fr. 24 ; il y a donc une amélioration sensible en 1916, et la reprise des affaires n'y est certainement pas étrangère. Rapport d'ordre O a &gt; PS H S Etat comparatif des produits des six premiers mois des années 1914 et 1915, ainsi que de ceux des 6 premiers mois des années 1914 et 1916 PRODUITS DIFFÉRENCE POUR 1915 PRODUITS DES 6 PREMIERS MOIS DIFFÉRENCE POUR 1916 NOMBRE ANNUEL DES 6 premiers mois des années PRODUITS 1914 1915 en plus en moins 1914 1915 en plus en moins fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 1° Enregistrements terrestres et hypothèques . . . 1.629.689 78 817.288 85 » » 812.400 93 1.629.689 78 1.080.954 19 » « 548.735 59 2° Timbre . ....... 357.554 89 211.852 52 » « 145.702 37 357.554 89 241.291 65 » 116.263 24 3° Taxe sur le revenu des valeurs mobilières . . . 113.482 78 170.679 51 57.196 73 » » 113.482 78 191.289 95 77.807 17 » » 4° Impôts sur les opérations de bourse 1.252 15 7 20 » » 1.244 95 1.252 15 78 30 » » 1. 173 85 5° Produits du domaine autres que le domaine forestier. 71.03130 354.485 56 283.454 26 » » 71.03130 145.963 52 74.932 22 » » 6° Produits des forêts. 7.372 32 1.947 39 » » 5.424 93 7.372 32 912 85 » » 6.459 47 7° Produits divers. 634 68 42 83 » » 591 85 634 68 14 57 » » 620 11 8° Pensions civiles et recettes d'ordre. 4 464 22 7.280 58 2.816 36 » » 4.464 22 20.709 04 16.244 82 » » TOTAL des produits 2.185.482 12 1.563.584 44 343.467 35 965.335 03 2.185.482 12 1.681.214 07 168.984 21 673.252 26 La diminution est de 621.897 68 La diminution est de 504.268 fr. 05 RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE 641 FINANCES Rapport de M.
Impôts sur les opérations de bourse 1.252 15 7 20 » » 1.244 95 1.252 15 78 30 » » 1. 173 85 5° Produits du domaine autres que le domaine forestier. 71.03130 354.485 56 283.454 26 » » 71.03130 145.963 52 74.932 22 » » 6° Produits des forêts. 7.372 32 1.947 39 » » 5.424 93 7.372 32 912 85 » » 6.459 47 7° Produits divers. 634 68 42 83 » » 591 85 634 68 14 57 » » 620 11 8° Pensions civiles et recettes d'ordre. 4 464 22 7.280 58 2.816 36 » » 4.464 22 20.709 04 16.244 82 » » TOTAL des produits 2.185.482 12 1.563.584 44 343.467 35 965.335 03 2.185.482 12 1.681.214 07 168.984 21 673.252 26 La diminution est de 621.897 68 La diminution est de 504.268 fr. 05 RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE 641 FINANCES Rapport de M. JOUFFROU, trésorier-payeur général du Doubs J'ai l'honneur de vous donner les renseignements ci-après concernant mon service, pour vous permettre la préparation de votre rapport au Conseil général en vue de la deuxième session de 1916, qui doit s'ouvrir prochainement. Contributions et revenus publics § 1er. — Contributions directes Exercice 1915 Exercice 1916 Montant des rôles, y compris les taxes vicinales à recouvrer en argent. 6.990.400 » 6.841.500 » Montant des douzièmes exigibles. 2.912.065 » 2.850.625 » Montant des recouvrements au 30 juin. 2.361.100 » 2.602.100 » Montant des restes à recouvrer. 551.565 » 248.525 » § 2. — Produits des taxes assimilées aux contributions directes Exercice 1915 Exercice 1916 Montant des rôles 459.300 » 440.600 » Montant des douzièmes exigibles. 191.375 » 183.580 » Montant des recouvrements au 30 juin. 161.500 » 249.200 » Montant des restes à recouvrer. 29.875 » » » Avance sur les termes exigibles. » » 65.620 » Rapport d'ordre 642 7e PARTIE § 3. — Produit des coupes de bois de l'État Les ventes de 1915 ont donné un chiffre de 1 302.851 fr., inférieur de 943.106 fr. à celui de 1914. § 4. — Produit des amendes et condamnations pécuniaires BÎRGÈRIE 1915 EXERCICE 1916