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de La Sablonière (Pierre), Flandin (Pierre-Etienne), Flayelle, Ghemi, Guibal, Ignace (Edouard), Inghels, Jaeger (Jules), Lafayette, Lafarge, Lafont (Ernest), Levasseur, Liouville (Félix), Magallon (Xavier de), Moro-Giafferri (de), Oudin, Proust, Raynaldy, Robic, Roquette, Schuman (Robert), Sénac, Uhry (Jules). Commission de la marine militaire. Séance du mardi 28 juin. Présents : MM. Dupuy (Pierre), Aiguier, Boussenot, Denise (Paul), Fouché, Glotin, Goude, Gourd, Guépratte (amiral), Lamy, Monthon (de), Montjou (Guy de), Valette-Viailard. Commission des pensions militaires. Séance du mardi 28 juin. Présents : MM. About, Joseph Antier, Aubry, Balanant, Léon Barbé, Barillet, Blaisot, Delachenal, Delmas, Goude, Le Brecq, Maurisson, Ferdinand Morin, le colonel Picot, Régnier (Nièvre), Rillart de Verneuil, des Rotours, Roux Freissineng, Charles Ruellan, Vallat, Ricolfl. Convocations du mercredi 29 juin. Commission des finances, à dix heures et à quinze heures. Commission des affaires étrangères, à quatorze heures trente. — Local du 50 bureau. Commission de l'agriculture, à seize heures. — Local du 1er bureau. Commission de l'Algérie, des colonies et des protectorats, à quinze heures. — Local du 6e bureau. Commission de l'armée, à quatorze heures trente. — Local du 8e bureau. Commission des comptes définitifs, à quatorze heure trente. — Local du 10e bureau. Commission de l'enseignement, à dix-sept heures. — Local du 10e bureau. Commission de la législation civile, à quatorze heures trente. — Local du 2e bureau. Commission des régions libérées, à quatorze heures quinze. — Local du 9e bureau. Commission du travail à seize heures trente. — Local du 7e bureau. Commission des travaux publics, à quatorze heures quinze. — Local du 11e bureau. Convocation du jeudi 30 juin. Conférence des présidents des grandes commissions et des présidents de groupes (application de l'article 94 du règlement), à quatorze heures trente. — Cabinet de M. le président. CONSEIL GÉNÉRAL Elections du 6 juin. Canton de Mézières-sur-Issoire (Haute-Vienne). — M. Pinet, élu. Elections du 12 juin. Canton des Vans (Ardèche). — M. Perrussel, élu. Canton de Belcaire (Aude). — M. Farinau, élu. Elections du 19 juin. Canton de Doulaincourt (Haute-Marne). M. Royer, élu. Elections du 26 juin. Canton de Bergues (Nord). — M. Sapelier, élu. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des
Local du 10e bureau. Commission de la législation civile, à quatorze heures trente. — Local du 2e bureau. Commission des régions libérées, à quatorze heures quinze. — Local du 9e bureau. Commission du travail à seize heures trente. — Local du 7e bureau. Commission des travaux publics, à quatorze heures quinze. — Local du 11e bureau. Convocation du jeudi 30 juin. Conférence des présidents des grandes commissions et des présidents de groupes (application de l'article 94 du règlement), à quatorze heures trente. — Cabinet de M. le président. CONSEIL GÉNÉRAL Elections du 6 juin. Canton de Mézières-sur-Issoire (Haute-Vienne). — M. Pinet, élu. Elections du 12 juin. Canton des Vans (Ardèche). — M. Perrussel, élu. Canton de Belcaire (Aude). — M. Farinau, élu. Elections du 19 juin. Canton de Doulaincourt (Haute-Marne). M. Royer, élu. Elections du 26 juin. Canton de Bergues (Nord). — M. Sapelier, élu. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. Emprunt de 80 millions du protectorat de l'Annam et du Tonkin. Les porteurs d'obligations de l'emprunt de 80 millions du protectorat de l'Annam et du Tonkin sont informés qu'il sera procédé le 1er juillet 1921, à dix heures trente du matin, en séance publique, au ministère des finances, rue de Rivoli, porte D, rez-de-chaussée, salle 48, au tirage au sort de soixante-deux séries de 100 obligations qui doivent être extraites de la roue, conformément au tableau d'amortissement dudit emprunt. AVIS AUX IMPORTATEURS Aux termes d'un arrêté du ministre des finances en date du 20 mai 1921, les déclarations d'importation pour la consommation à remettre dans les douanes devront, à partir du 1er septembre 1921, être établies sur une formule nouvelle dont le modèle sera très prochainement déposé au siège des chambres de commerce et des bureaux de douane, où les intéressés pourront le consulter. La société anonyme de la brasserie Karcher, ayant son siège à Paris, est, à partir du 18 juin 1921, abonnée au timbre pour : 1° 40,000 actions n° 1 à 40000 d'une valeur nominale de 100 fr.; 2° 10,000 parts, n° 1 à 10000, sans valeur nominale, pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition
de Rivoli, porte D, rez-de-chaussée, salle 48, au tirage au sort de soixante-deux séries de 100 obligations qui doivent être extraites de la roue, conformément au tableau d'amortissement dudit emprunt. AVIS AUX IMPORTATEURS Aux termes d'un arrêté du ministre des finances en date du 20 mai 1921, les déclarations d'importation pour la consommation à remettre dans les douanes devront, à partir du 1er septembre 1921, être établies sur une formule nouvelle dont le modèle sera très prochainement déposé au siège des chambres de commerce et des bureaux de douane, où les intéressés pourront le consulter. La société anonyme de la brasserie Karcher, ayant son siège à Paris, est, à partir du 18 juin 1921, abonnée au timbre pour : 1° 40,000 actions n° 1 à 40000 d'une valeur nominale de 100 fr.; 2° 10,000 parts, n° 1 à 10000, sans valeur nominale, pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris, en date du 22 juin 1921. Les Chargeurs réunis, société ayant son siège à Paris, boulevard Malesherbes, n° 1, est, à partir du 21 juin 1921, abonnée au timbre pour 150,000 obligations G 1/2 p. 100, d'une valeur nominale de 500 fr., n° 1 à 150000, pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris en date du 22 juin 1921. La société industrielle du bâtiment, ayant son siège à Paris, 94, boulevard Latour-Maubourg, est, à partir du 2 mars 1920, abonnée au timbre pour 12,000 actions de 100 fr., et, à partir du 17 juin 1921, pour 10,000 actions d'une valeur nominale de 100 fr., n° 1 à 22000, pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris en date du 23 juin 1921. La société anonyme Filex, ayant son siège à Grenoble, est, à partir du 20 juin 1921, abonnée au timbre pour 2,500 actions des 1 à 2000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle
d'une valeur nominale de 500 fr., n° 1 à 150000, pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris en date du 22 juin 1921. La société industrielle du bâtiment, ayant son siège à Paris, 94, boulevard Latour-Maubourg, est, à partir du 2 mars 1920, abonnée au timbre pour 12,000 actions de 100 fr., et, à partir du 17 juin 1921, pour 10,000 actions d'une valeur nominale de 100 fr., n° 1 à 22000, pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris en date du 23 juin 1921. La société anonyme Filex, ayant son siège à Grenoble, est, à partir du 20 juin 1921, abonnée au timbre pour 2,500 actions des 1 à 2000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Grenoble, en date du 23 juin 1921. La société anonyme du groupement coopératif d'achats des chambres syndicales des hôtels, limonadiers et restaurateurs du Plateau central, ayant son siège à Clermont-Ferrand, 21, rue Gaultier-de-Diauzat, est, à partir du 21 mars 1921, abonnée au timbre pour 2,000 actions, n° 2001 à 4000 d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Clermont-Ferrand, en date du 18 juin 1921. La société anonyme Les fils de Jules Weitz, ayant son siège à Lyon, est, à partir du 17 juin 1921, abonnée au timbre pour 3,030 bons décennaux 6 1/2 p. 100, n° 1 à 3000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquels elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Lyon, en date du 22 juin 1921. La société du chemin de fer de Dourado (companhia extraña de ferro de Dourado), ayant son siège à Sao-Paulo (Brésil), est, à partir du 21 décembre 1920, abonnée au
Gaultier-de-Diauzat, est, à partir du 21 mars 1921, abonnée au timbre pour 2,000 actions, n° 2001 à 4000 d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Clermont-Ferrand, en date du 18 juin 1921. La société anonyme Les fils de Jules Weitz, ayant son siège à Lyon, est, à partir du 17 juin 1921, abonnée au timbre pour 3,030 bons décennaux 6 1/2 p. 100, n° 1 à 3000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquels elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Lyon, en date du 22 juin 1921. La société du chemin de fer de Dourado (companhia extraña de ferro de Dourado), ayant son siège à Sao-Paulo (Brésil), est, à partir du 21 décembre 1920, abonnée au timbre pour 60,000 obligations, n° 1 à 60003, donnant les droits spéciaux prévus dans l'acte concordataire du 28 avril 1920. Ministère du commerce et de l'industrie. Erratum au Journal officiel du 28 juin 1921, avis aux exportateurs, nouveau tarif douanier: page 7398, remplacer l'insertion parue par la suivante : Suisse. AVIS AUX EXPORTATEURS Mise en vigueur du nouveau tarif douanier. Le nouveau tarif douanier suisse entrera en vigueur le 1er juillet. De ce fait, tous les produits originaires et en provenance de France seront soumis à ce tarif, même ceux qui en vertu de la convention du 20 octobre 1906 bénéficiaient jusqu’ici de tarifs consolidés; toutefois, en vertu du traitement de la nation la plus favorisée, les produits originaires et en provenance de France continueront à bénéficier de tous tarifs plus favorables que la Suisse pourrait éventuellement accorder aux produits de tout autre État. Les exportateurs français intéressés ont pu se procurer ce nouveau tarif douanier suisse en suivant les indications contenues dans l’avis aux exportateurs paru au Journal officiel du 16 juin 1921, page 6889. Il y a lieu de noter dans ce nouveau tarif que suivant le paragraphe B de l’article 3 de l’arrêté du 8 juin 1921
AVIS AUX EXPORTATEURS Mise en vigueur du nouveau tarif douanier. Le nouveau tarif douanier suisse entrera en vigueur le 1er juillet. De ce fait, tous les produits originaires et en provenance de France seront soumis à ce tarif, même ceux qui en vertu de la convention du 20 octobre 1906 bénéficiaient jusqu’ici de tarifs consolidés; toutefois, en vertu du traitement de la nation la plus favorisée, les produits originaires et en provenance de France continueront à bénéficier de tous tarifs plus favorables que la Suisse pourrait éventuellement accorder aux produits de tout autre État. Les exportateurs français intéressés ont pu se procurer ce nouveau tarif douanier suisse en suivant les indications contenues dans l’avis aux exportateurs paru au Journal officiel du 16 juin 1921, page 6889. Il y a lieu de noter dans ce nouveau tarif que suivant le paragraphe B de l’article 3 de l’arrêté du 8 juin 1921 les marchandises expédiées en Suisse pendant la période du 11 juin au 1er juillet ne pourront être dédouanées aux anciens droits que si elles ont été mises sous contrôle douanier avant le 1er juillet. Ministère de l’hygiène, de l’assistance et de la prévoyance sociales. CAISSES D’ÉPARGNE. — Comptes abandonnés. Aux termes des articles 4 de la loi du 7 mai 1853, 20 de la loi du 20 juillet 1895 et 56 de la loi du 22 avril 1905 modifiés par la loi du 10 juin 1921, lorsqu’il s’est écoulé un délai de trente ans à partir tant du dernier versement ou remboursement que de tout achat de rente et de toute autre opération effectuée à la demande des déposants, les sommes que détiennent les caisses d’épargne à leurs comptes sont prescrites à leur égard et réparties entre les caisses d’épargne pour deux cinquièmes et les sociétés de secours mutuels possédant des caisses de retraites pour les trois autres cinquièmes. — A l’égard des versements faits sous la condition stipulée par le donateur, que le titulaire n’en pourra disposer qu’à une époque déterminée, le délai de trente ans ne court qu’à dater de cette époque. — Dans tous les cas, les
termes des articles 4 de la loi du 7 mai 1853, 20 de la loi du 20 juillet 1895 et 56 de la loi du 22 avril 1905 modifiés par la loi du 10 juin 1921, lorsqu’il s’est écoulé un délai de trente ans à partir tant du dernier versement ou remboursement que de tout achat de rente et de toute autre opération effectuée à la demande des déposants, les sommes que détiennent les caisses d’épargne à leurs comptes sont prescrites à leur égard et réparties entre les caisses d’épargne pour deux cinquièmes et les sociétés de secours mutuels possédant des caisses de retraites pour les trois autres cinquièmes. — A l’égard des versements faits sous la condition stipulée par le donateur, que le titulaire n’en pourra disposer qu’à une époque déterminée, le délai de trente ans ne court qu’à dater de cette époque. — Dans tous les cas, les noms des déposants doivent être publiés dans une des feuilles désignées pour recevoir les annonces judiciaires de l’arrondissement où est située la caisse d’épargne dépositaire, six mois au moins avant l’expiration du délai de trente ans. Pendant cette période de six mois, la liste des déposants sera, en outre, affichée dans la salle des séances publiques de la caisse d’épargne et de ses succursales ou, pour les caisses ayant plus de 500 comptes abandonnés, tenue à la disposition des intéressés au siège de la caisse d’épargne. Sont exemptés de la publication les comptes dont le montant en capital et intérêts est inférieur à 60 fr. Les déposants aux caisses d’épargne sont informés que l’exécution des dispositions légales ci-dessus rappelées, les noms des titulaires des comptes pour lesquels la dernière opération a eu lieu dans le courant de l’année 1891 sont publiés le 30 juin 1921 au plus tard dans l’une des feuilles désignées pour recevoir les annonces judiciaires de l’arrondissement où est située la caisse dépositaire. Sont compris dans la même publication les comptes dont la dernière opération a été effectuée dans le courant de l’année 1885 et pour lesquels le cours de la prescription trentenaire avait été suspendu pendant
dans la salle des séances publiques de la caisse d’épargne et de ses succursales ou, pour les caisses ayant plus de 500 comptes abandonnés, tenue à la disposition des intéressés au siège de la caisse d’épargne. Sont exemptés de la publication les comptes dont le montant en capital et intérêts est inférieur à 60 fr. Les déposants aux caisses d’épargne sont informés que l’exécution des dispositions légales ci-dessus rappelées, les noms des titulaires des comptes pour lesquels la dernière opération a eu lieu dans le courant de l’année 1891 sont publiés le 30 juin 1921 au plus tard dans l’une des feuilles désignées pour recevoir les annonces judiciaires de l’arrondissement où est située la caisse dépositaire. Sont compris dans la même publication les comptes dont la dernière opération a été effectuée dans le courant de l’année 1885 et pour lesquels le cours de la prescription trentenaire avait été suspendu pendant la guerre, par application de la loi du 5 août 1914 et du décret du 10 août 1914. La liste des titulaires des comptes appartenant à ces deux catégories restera en outre affichée du 30 juin 1921 au 31 décembre 1921 dans la salle des séances publiques de la caisse d’épargne ou de ses succursales ou, si la caisse a plus de 500 comptes abandonnés, tenue à la disposition des intéressés pendant la même période au siège de la caisse d’épargne. Ces comptes seront considérés comme définitivement prescrits, conformément aux dispositions précitées et à celles de la loi du 4 juillet 1915, le 1er janvier 1922, s’ils n’ont fait, avant cette date, l’objet d’une opération à la demande des déposants. Les ayants droit sont, en conséquence, invités à faire, pendant le délai de six mois qui leur est imparti, toutes les diligences nécessaires auprès des caisses d’épargne intéressées en vue de prévenir l’application définitive de la prescription et de conserver ainsi la propriété de leurs fonds. Les déposants sont, en outre, informés que les inscriptions de rentes qui ont été achetées pour leur compte et qui figurent dans la publication locale ci-dessus visée seront, à la même époque, consignées à
d’épargne ou de ses succursales ou, si la caisse a plus de 500 comptes abandonnés, tenue à la disposition des intéressés pendant la même période au siège de la caisse d’épargne. Ces comptes seront considérés comme définitivement prescrits, conformément aux dispositions précitées et à celles de la loi du 4 juillet 1915, le 1er janvier 1922, s’ils n’ont fait, avant cette date, l’objet d’une opération à la demande des déposants. Les ayants droit sont, en conséquence, invités à faire, pendant le délai de six mois qui leur est imparti, toutes les diligences nécessaires auprès des caisses d’épargne intéressées en vue de prévenir l’application définitive de la prescription et de conserver ainsi la propriété de leurs fonds. Les déposants sont, en outre, informés que les inscriptions de rentes qui ont été achetées pour leur compte et qui figurent dans la publication locale ci-dessus visée seront, à la même époque, consignées à la caisse des dépôts et consignations. Ministère de la guerre. ÉCOLE DU SERVICE DE SANTÉ MILITAIRE Avis. Les prix de la bourse et celui du trousseau des élèves à admettre à l’école du service de santé militaire à la suite du concours de 1921 sont fixés ainsi qu’il suit : 1° Prix de la pension 1,500 fr. 2° Prix du trousseau 2,090 fr., pour la 1re année, plus 460 fr. par année supplémentaire passée à l’école. 3° Prix du demi-trousseau 1,055 fr. pour la 1re année, plus 230 fr. par année supplémentaire passée à l’école. Ministère des colonies. Le gouverneur général de l’Indo-Chine vient de faire connaître au ministre des colonies qu’à la date du 28 juin 1921 le taux officiel de la piastre était de 6 fr. 10. AVIS INSERTIONS OBLIGATOIRES AU Journal officiel. Préscription des comptes abandonnés des caisses d’épargne ordinaires. Aux termes de la loi du 10 juin 1921, la publication des comptes abandonnés des caisses d’épargne ordinaires, faite dans la feuille désignée pour recevoir les annonces judiciaires de l’arrondissement, doit être annoncée par un avis inséré au Journal officiel par les soins des caisses d’épargne intéressées. Ministère de la justice. Requêtes relatives à la cessation du
1° Prix de la pension 1,500 fr. 2° Prix du trousseau 2,090 fr., pour la 1re année, plus 460 fr. par année supplémentaire passée à l’école. 3° Prix du demi-trousseau 1,055 fr. pour la 1re année, plus 230 fr. par année supplémentaire passée à l’école. Ministère des colonies. Le gouverneur général de l’Indo-Chine vient de faire connaître au ministre des colonies qu’à la date du 28 juin 1921 le taux officiel de la piastre était de 6 fr. 10. AVIS INSERTIONS OBLIGATOIRES AU Journal officiel. Préscription des comptes abandonnés des caisses d’épargne ordinaires. Aux termes de la loi du 10 juin 1921, la publication des comptes abandonnés des caisses d’épargne ordinaires, faite dans la feuille désignée pour recevoir les annonces judiciaires de l’arrondissement, doit être annoncée par un avis inséré au Journal officiel par les soins des caisses d’épargne intéressées. Ministère de la justice. Requêtes relatives à la cessation du droit à indemnité (dommages de guerre). Exécution de l’article 7 de la loi du 30 avril 1921. IMPORTANCE PRIX des indemnités. LIEU ET NATURE PRIX des indemnités. OBSERVATIONS des dommages. la cessation. Perte subie, Frais valeur 1914. Valeurs. des dommages. la cession. valeur 1911. Valeurs. Tribunal civil de Cambrai. Mlle Démarais (Angèle), demeurant à Carré (Alphonse), constructeur à Crèvecœur sur le Déluy. 000 • 14.793 73 44.379 » Dossier déposé à la Ville de Crévacœur-sur-Escaut, rue de Lesclain. 3° commission Escaut. cantonale de Marcoing, n° 10,16. Epoux Fortune-Jean-Philogène Victor-Jules Pluvinage, Maison à Escaudœuvres, 5.000 » 5.247 59 31.424 19 Dossier déposé à la Clément et Flore-Marie Maltourneau en fer. rue Emile-Zola. 1re commission brancard, à Balagny-sur-Thérain décédé à Cambrai, cantonale de Cambrai-Est, n° 2951, Consorts Gabet à Inchy, Crèvecoeur Dolez, fabricant de métier à tulle, système 17.000 » 20.970 » évaluer Dossier déposé à la Crévacœur-sur-Escaut et Paris, 25, rue des Tulles à Inchy. Leavé, 154 pièces par commission cantonale de Marcoing, n° 10783. Ferdinand Leriche-Caille, sans Félix Leriche-Coquet, Banteux (Nord), rue du Mont d'Arry n° 35.111 » 1° 101.715 » Dossier déposé à la profession, à Banteux. cultivateur à Banteux. lieu. 1. Cheptel et l'agriculture subie; 3e commission cantonale
Démarais (Angèle), demeurant à Carré (Alphonse), constructeur à Crèvecœur sur le Déluy. 000 • 14.793 73 44.379 » Dossier déposé à la Ville de Crévacœur-sur-Escaut, rue de Lesclain. 3° commission Escaut. cantonale de Marcoing, n° 10,16. Epoux Fortune-Jean-Philogène Victor-Jules Pluvinage, Maison à Escaudœuvres, 5.000 » 5.247 59 31.424 19 Dossier déposé à la Clément et Flore-Marie Maltourneau en fer. rue Emile-Zola. 1re commission brancard, à Balagny-sur-Thérain décédé à Cambrai, cantonale de Cambrai-Est, n° 2951, Consorts Gabet à Inchy, Crèvecoeur Dolez, fabricant de métier à tulle, système 17.000 » 20.970 » évaluer Dossier déposé à la Crévacœur-sur-Escaut et Paris, 25, rue des Tulles à Inchy. Leavé, 154 pièces par commission cantonale de Marcoing, n° 10783. Ferdinand Leriche-Caille, sans Félix Leriche-Coquet, Banteux (Nord), rue du Mont d'Arry n° 35.111 » 1° 101.715 » Dossier déposé à la profession, à Banteux. cultivateur à Banteux. lieu. 1. Cheptel et l'agriculture subie; 3e commission cantonale d'exploitation agricole 2° Donation 2° 86.628 14 2°389.826 60 cantonale de Marcole : 2e corps de ferme par contrat à Crévacœur-sur-Escaut, n° 2091 et détruite de mariage. 2341. Mlle Maria-Françoise, ménagère à M. Burette (Maurice), Une maison sise à Caudry, 980 et 975 2.j l'agir. Dossier déposé à la Caudry, marchand de bestiaux rue de Bruxelles, 14. 28 commission cantonale de Caudry. 1e cantonale de Clary, n° 303. Mises à jour Ancelle Marie Louise Clé. Wiart (Alfred-Jules), Mobilier qui garnissait une 4.503 » 6.078 » 18.234 » Dossier déposé à la mairie et Clément-Henriette journalière à Neuville, maison sise à Cambrai, commission cantonale de Cambrai, Il Cambrai ci-devant, Saint-Rémy. rue des Bouchers, 5. : cantonale de Cambrai actuellement à Paris. 3e Ouest, n° 2183. M. Morand (Léon-Xavier), brasseur, M. Risbourg (Théophile), Maison de maître, à Cambrai, 35.000 » 30.598 » 131.577 99 Dossier déposé à la présidence du tribunal de commerce, fabricant de sucre à Cambrai, rue Saint-Georges, 28 commission commerciale à Cambrai. Cauroir, n° 24. 1e cantonale de Cambrai. Est, n° 2931. M. Pamart (J.-B.), cantonnier à Dromard (François ), une maison sise à Cagnoncles 2.000 » 3.500 » 15.000 « Dossier déposé à la mairie, à Cagnoncles. marchand