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Liste, par ordre de mérite, des candidates admises à l'emploi de dactylomécanographe dans les mairies de Paris à la suite du concours ouvert le 31 octobre 1968. Mlles Moiroux (Viviane). Renard (Monique). Stragiotti (Christine). Duchêne (Anne-Marie). Mlle Plusquellec (Monique). Mmes Canale (Marie-Hélène). Adotey (Henriette). Nestoret (Yolande). COMMUNICATIONS DIVERSES Concours pour le recrutement au titre de l'année 1969 d'internes en médecine des centres hospitaliers et hôpitaux de : Coulommiers, Fontainebleau, Lagny, Meaux, Melun (77) ; Poissy, Rambouillet (78) ; Corbeil-Essonnes, Etampes (91) ; Saint-Cloud (92) ; Montreuil (93) ; Villeneuve-Saint-Georges (94) ; Eaubonne, Gonesse, Pontoise (95), et de l'établissement national des convalescents de Saint-Maurice (94). Le nombre de postes mis en concours est de cinquante. Ce concours sera ouvert le lundi 3 mars 1969, à 9 heures. Les candidats peuvent s'adresser pour tous renseignements au Service régional de l'Action sanitaire et sociale, 5, rue Darcet, à Paris (17e). Les inscriptions seront reçues tous les jours, les samedis, dimanches et fêtes exceptés, de 14 heures à 17 heures, jusqu'au 3 février 1969 inclus, 5, rue Darcet, à Paris (17e). Personnel. — Concours pour l'admission à l'emploi de secrétaire des services sociaux de la Préfecture de Paris. Un concours pour le recrutement de soixante-quinze secrétaires des services sociaux de la Préfecture de Paris (emploi réservé aux femmes) sera ouvert le 25 février 1969. Les inscriptions seront reçues, du 6 au 24 janvier 1969, à la Direction de l'Administration générale, Bureau des Personnels administratif et de service, Hôtel de Ville (4e étage, porte 486), de 10 heures à 12 heures et de 15 heures à 17 heures, samedis, dimanches et jours fériés exceptés. Assistance publique. — Concours pour les prix à décerner à MM. les Internes en pharmacie des hôpitaux et hospices. — Année 1968-1969. Le concours annuel pour les prix à décerner à MM. les Internes en pharmacie des hôpitaux et hospices sera ouvert le mercredi 12 février 1969, à 9 heures du matin, à la salle du conseil d'administration de l'Assistance publique, 3, avenue Victoria (2e étage), à Paris (4e). Les candidats devront se faire inscrire à l'administration centrale, Service de santé,
soixante-quinze secrétaires des services sociaux de la Préfecture de Paris (emploi réservé aux femmes) sera ouvert le 25 février 1969. Les inscriptions seront reçues, du 6 au 24 janvier 1969, à la Direction de l'Administration générale, Bureau des Personnels administratif et de service, Hôtel de Ville (4e étage, porte 486), de 10 heures à 12 heures et de 15 heures à 17 heures, samedis, dimanches et jours fériés exceptés. Assistance publique. — Concours pour les prix à décerner à MM. les Internes en pharmacie des hôpitaux et hospices. — Année 1968-1969. Le concours annuel pour les prix à décerner à MM. les Internes en pharmacie des hôpitaux et hospices sera ouvert le mercredi 12 février 1969, à 9 heures du matin, à la salle du conseil d'administration de l'Assistance publique, 3, avenue Victoria (2e étage), à Paris (4e). Les candidats devront se faire inscrire à l'administration centrale, Service de santé, 3, avenue Victoria (2e étage), de 14 heures à 17 heures, samedis, dimanches et fêtes exceptés, du jeudi 23 janvier au mercredi 5 février 1969 inclusivement. Concours pour le recrutement d'adjoints de contrôle stagiaires du Commerce intérieur et des prix. Avis. Un concours pour le recrutement d'adjoints de contrôle stagiaires du Commerce intérieur et des prix aura lieu le 6 mars 1969 (épreuves écrites) ; quatre-vingt-seize emplois au minimum seront offerts aux candidats des deux sexes, dix emplois au plus pouvant être attribués aux candidats du sexe féminin. Le registre d'inscription des candidatures sera clos le 17 janvier 1969. Les candidats devront faire parvenir, avant cette date, leur demande d'inscription et les pièces constitutives de leur dossier au directeur départemental du Commerce intérieur et des prix de leur résidence auprès de qui ils pourront obtenir tous renseignements utiles sur les conditions et le programme du concours. Pour Paris et les départements limitrophes : Direction générale du Commerce intérieur et des prix (bâtiment D-III), 41, quai Branly, à Paris (7e), ou Direction du Commerce intérieur et des prix, 10, rue Commines, à Paris (3e). Avis de concours. Un recrutement de cent soixante officiers de paix de la Police nationale aura lieu
du Commerce intérieur et des prix aura lieu le 6 mars 1969 (épreuves écrites) ; quatre-vingt-seize emplois au minimum seront offerts aux candidats des deux sexes, dix emplois au plus pouvant être attribués aux candidats du sexe féminin. Le registre d'inscription des candidatures sera clos le 17 janvier 1969. Les candidats devront faire parvenir, avant cette date, leur demande d'inscription et les pièces constitutives de leur dossier au directeur départemental du Commerce intérieur et des prix de leur résidence auprès de qui ils pourront obtenir tous renseignements utiles sur les conditions et le programme du concours. Pour Paris et les départements limitrophes : Direction générale du Commerce intérieur et des prix (bâtiment D-III), 41, quai Branly, à Paris (7e), ou Direction du Commerce intérieur et des prix, 10, rue Commines, à Paris (3e). Avis de concours. Un recrutement de cent soixante officiers de paix de la Police nationale aura lieu à partir du 27 février 1969 par deux concours ouverts respectivement : a) Le premier, pour quatre-vingts postes, aux candidats titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire remplissant les conditions d'ordre général prévues par le décret fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires de la Police nationale et âgés de 21 ans au moins et de 28 ans au plus au 1er janvier 1969. Cette limite d'âge peut être reculée du temps passé au titre du service national actif ainsi que d'une année par enfant à charge, sans toutefois pouvoir excéder 30 ans au 1er janvier 1969. Les jeunes gens âgés de 19 ans au 1er janvier 1969 peuvent s'y présenter. Toutefois, aucun candidat reçu ne pourra être nommé élève officier de paix avant d'avoir satisfait aux obligations militaires légales et être à nouveau reconnu physiquement apte à cette fonction; b) Le second, pour quatre-vingts postes, aux fonctionnaires des services actifs de la Police nationale comptant quatre ans de services effectifs et âgés de 35 ans au plus au 1er janvier 1969, sauf dérogations prévues par les textes réglementaires. Les épreuves écrites auront lieu les 27 et 28 février 1969 dans les centres ci-après : Paris, Versailles, Lille, Rennes, Bordeaux, Toulouse,
ans au moins et de 28 ans au plus au 1er janvier 1969. Cette limite d'âge peut être reculée du temps passé au titre du service national actif ainsi que d'une année par enfant à charge, sans toutefois pouvoir excéder 30 ans au 1er janvier 1969. Les jeunes gens âgés de 19 ans au 1er janvier 1969 peuvent s'y présenter. Toutefois, aucun candidat reçu ne pourra être nommé élève officier de paix avant d'avoir satisfait aux obligations militaires légales et être à nouveau reconnu physiquement apte à cette fonction; b) Le second, pour quatre-vingts postes, aux fonctionnaires des services actifs de la Police nationale comptant quatre ans de services effectifs et âgés de 35 ans au plus au 1er janvier 1969, sauf dérogations prévues par les textes réglementaires. Les épreuves écrites auront lieu les 27 et 28 février 1969 dans les centres ci-après : Paris, Versailles, Lille, Rennes, Bordeaux, Toulouse, Metz, Dijon, Lyon, Marseille, Tours, Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Denis (Réunion) si le nombre des candidats le justifie. Les épreuves d'admission auront lieu exclusivement à Paris. Les candidats devront adresser leur dossier ainsi que toute demande de renseignements avant le 18 janvier 1969, date irrévocable de clôture des inscriptions, dans les centres administratifs et techniques interdépartementaux et les préfectures des départements d'outre-mer dont ils dépendent et, pour le centre de Paris, à M. le Préfet de police, Direction générale du Personnel, du budget, du matériel et du contentieux (Sous-direction du Personnel), 2, rue de la Cité, à Paris (4e). Avis. Les agents de bureau ou adjoints administratifs féminins qui seraient intéressés par les fonctions de secrétaire téléphoniste au secrétariat particulier du Préfet pourront se faire connaître au Bureau des personnels administratif et de service (bureau n° 487) avant le 10 janvier 1969. Ces candidatures seront examinées en fonction de l'ensemble des aptitudes particulières requises pour exercer convenablement cet emploi. Avis d'adjudication ouverte. Une adjudication ouverte aura lieu le 29 janvier 1969, à 15 heures, dans une des salles de commissions au rez-de-chaussée de l'annexe Ledru-Rollin, 98, quai de la Rapée, à Paris (12e), pour les travaux de ravalement des façades
les centres administratifs et techniques interdépartementaux et les préfectures des départements d'outre-mer dont ils dépendent et, pour le centre de Paris, à M. le Préfet de police, Direction générale du Personnel, du budget, du matériel et du contentieux (Sous-direction du Personnel), 2, rue de la Cité, à Paris (4e). Avis. Les agents de bureau ou adjoints administratifs féminins qui seraient intéressés par les fonctions de secrétaire téléphoniste au secrétariat particulier du Préfet pourront se faire connaître au Bureau des personnels administratif et de service (bureau n° 487) avant le 10 janvier 1969. Ces candidatures seront examinées en fonction de l'ensemble des aptitudes particulières requises pour exercer convenablement cet emploi. Avis d'adjudication ouverte. Une adjudication ouverte aura lieu le 29 janvier 1969, à 15 heures, dans une des salles de commissions au rez-de-chaussée de l'annexe Ledru-Rollin, 98, quai de la Rapée, à Paris (12e), pour les travaux de ravalement des façades et des peintures intérieures au marché du Temple, rues Dupetit-Thouars, Eugène-Spuller, Perrée et de Picardie, à Paris (3e). Les pièces nécessaires seront délivrées au Bureau du Contrôle et des marchés, 98, quai de la Rapée, à Paris (12e) (7e étage, bureau 708), tous les jours de 10 heures à 11 h 30 et de 14 heures à 17 heures, samedis, dimanches et fêtes exceptés, jusqu'au 24 janvier 1969. Les candidatures et soumissions devront être envoyées par poste, sous pli recommandé, de manière à parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard le 27 janvier 1969, avant 17 heures. Service municipal de la Désinfection. Divers textes légaux sur la protection de la santé publique rendent la désinfection obligatoire après un certain nombre de maladies contagieuses à déclaration obligatoire. La population parisienne a la faculté de recourir, à cette fin, soit aux entreprises privées de désinfection, dont les opérations sont contrôlées par l'Administration, soit au Service municipal de la Désinfection, qui opère dans ses trois stations des étuves ou à domicile, suivant les cas, à des prix très modiques et dans des conditions techniques offrant toute garantie. Il est rappelé que l'intervention du Service municipal peut également être demandée à la suite
h 30 et de 14 heures à 17 heures, samedis, dimanches et fêtes exceptés, jusqu'au 24 janvier 1969. Les candidatures et soumissions devront être envoyées par poste, sous pli recommandé, de manière à parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard le 27 janvier 1969, avant 17 heures. Service municipal de la Désinfection. Divers textes légaux sur la protection de la santé publique rendent la désinfection obligatoire après un certain nombre de maladies contagieuses à déclaration obligatoire. La population parisienne a la faculté de recourir, à cette fin, soit aux entreprises privées de désinfection, dont les opérations sont contrôlées par l'Administration, soit au Service municipal de la Désinfection, qui opère dans ses trois stations des étuves ou à domicile, suivant les cas, à des prix très modiques et dans des conditions techniques offrant toute garantie. Il est rappelé que l'intervention du Service municipal peut également être demandée à la suite de toutes maladies contagieuses à déclaration facultative et en général pour toutes opérations de désinfection et de désinsectisation ayant un simple caractère d'hygiène. Le public est informé qu'il lui suffit, pour obtenir cette intervention, de s'adresser soit directement au contrôleur du Service municipal de la Désinfection, 1 bis, rue des Hospitalières-Saint-Gervais, à Paris (4e) (tél. 272-96-81), soit : Pour les cas de maladies contagieuses à déclaration obligatoire : A la section « Intervention d'urgence », 1 bis, rue des Hospitalières-Saint-Gervais, à Paris (4e) (tél. 272-96-81 ; ou 033-05-30, poste 50-32) ; Pour tous les autres cas : A celle des trois stations municipales qui dessert l'arrondissement où est situé l'immeuble du demandeur, c'est-à-dire : 1° 6, rue des Récollets (10e) (tél. 607-02-97) : Pour les 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 12e, 18e et 19e arrondissements ; 2° 71, rue du Château-des-Bontés (13e) (tél. 402-00-63) : Pour les 5e, 6e, 17e, 13e, 14e, 15e, 16e, 18e et 19e arrondissements ; 3° 5, rue Stendhal (20e) (tél. 797-77-52) : Pour les 11e, 12e, 20e et 21e arrondissements. Par ailleurs, le contrôle de la désinfection privée est assuré par le Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris, 1 bis, rue des
Hospitalières-Saint-Gervais, à Paris (4e) (tél. 272-96-81), soit : Pour les cas de maladies contagieuses à déclaration obligatoire : A la section « Intervention d'urgence », 1 bis, rue des Hospitalières-Saint-Gervais, à Paris (4e) (tél. 272-96-81 ; ou 033-05-30, poste 50-32) ; Pour tous les autres cas : A celle des trois stations municipales qui dessert l'arrondissement où est situé l'immeuble du demandeur, c'est-à-dire : 1° 6, rue des Récollets (10e) (tél. 607-02-97) : Pour les 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 12e, 18e et 19e arrondissements ; 2° 71, rue du Château-des-Bontés (13e) (tél. 402-00-63) : Pour les 5e, 6e, 17e, 13e, 14e, 15e, 16e, 18e et 19e arrondissements ; 3° 5, rue Stendhal (20e) (tél. 797-77-52) : Pour les 11e, 12e, 20e et 21e arrondissements. Par ailleurs, le contrôle de la désinfection privée est assuré par le Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris, 1 bis, rue des Hospitalières-Saint-Gervais, à Paris (4e). Ce service doit être avisé vingt-quatre heures à l'avance afin de rendre possible le contrôle légal. Pour ce faire, utiliser la carte-lettre remise éventuellement par le Service municipal de la Désinfection ou prévenir par téléphone, de 8 heures à 20 heures (10 heures à 16 heures, dimanches et fêtes), au 272-20-73. Vaccination antipoliomyélitique. La Préfecture de Paris rappelle que la vaccination antipoliomyélitique, soit par voie injectable, soit par voie buccale, est pratiquée gratuitement dans les nombreux centres organisés par le Service central des vaccinations de la Direction générale de l'Action sanitaire et sociale dans tous les arrondissements de Paris. Pour connaître les jours et heures des séances, se renseigner soit auprès des mairies, soit auprès du Service central des vaccinations, 6, rue Beaubourg, à Paris (4e) (tél. Tur. 75-00 et Arc. 14-80). Mesures de sécurité à observer dans les salons, foires et expositions. La brochure « Mesures de sécurité à observer dans les salons, foires et expositions », objet de l'ordonnance n° 55-5533 en date du 25 août 1955, est en vente, au prix de 0,25 F l'exemplaire, à la Régie du « Bulletin municipal officiel », Hôtel de Ville (escalier B, 2e étage). Le chef
dimanches et fêtes), au 272-20-73. Vaccination antipoliomyélitique. La Préfecture de Paris rappelle que la vaccination antipoliomyélitique, soit par voie injectable, soit par voie buccale, est pratiquée gratuitement dans les nombreux centres organisés par le Service central des vaccinations de la Direction générale de l'Action sanitaire et sociale dans tous les arrondissements de Paris. Pour connaître les jours et heures des séances, se renseigner soit auprès des mairies, soit auprès du Service central des vaccinations, 6, rue Beaubourg, à Paris (4e) (tél. Tur. 75-00 et Arc. 14-80). Mesures de sécurité à observer dans les salons, foires et expositions. La brochure « Mesures de sécurité à observer dans les salons, foires et expositions », objet de l'ordonnance n° 55-5533 en date du 25 août 1955, est en vente, au prix de 0,25 F l'exemplaire, à la Régie du « Bulletin municipal officiel », Hôtel de Ville (escalier B, 2e étage). Le chef de service : JEAN GIRAUDOT, Hôtel de Ville. 10001. Imprimerie municipale, 4, rue Lobau, à Paris (4e). — 1969 ANNONCES Voirie. — Fixation des alignements de l'avenue de la Porte-de-Saint-Ouen, à Paris (17e et 18e arrondissements). Le Préfet de Paris, Vu le décret du 23 mars 1852, modifié par le décret du 1er décembre 1926 et par l’art. 9 du décret n° 61-3 du 6 janvier 1961 ; Vu les décrets du 5 novembre 1926, la loi du 19 juillet 1927, les décrets-lois des 8 août et 30 octobre 1935 ; Au Code de l'urbanisme et de l'habitation ; Vu l'ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; ensemble le décret n° 59-701 du 6 juin 1959 portant règlement d'administration publique sur les procédures d'enquêtes ; Vu le plan de fixation des alignements de l'avenue de la Porte-de-Saint-Ouen, à Paris (17e et 18e arrondissements) ; Vu la notice explicative ; Sur la proposition du directeur de l'Urbanisme et du logement, Arrête : Art. 1er. — Le plan et la notice explicative susvisés resteront déposés à la mairie du 17e arrondissement de Paris pendant quinze jours consécutifs, du 13 au 29 janvier 1969 inclus, dimanches
décret du 1er décembre 1926 et par l’art. 9 du décret n° 61-3 du 6 janvier 1961 ; Vu les décrets du 5 novembre 1926, la loi du 19 juillet 1927, les décrets-lois des 8 août et 30 octobre 1935 ; Au Code de l'urbanisme et de l'habitation ; Vu l'ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; ensemble le décret n° 59-701 du 6 juin 1959 portant règlement d'administration publique sur les procédures d'enquêtes ; Vu le plan de fixation des alignements de l'avenue de la Porte-de-Saint-Ouen, à Paris (17e et 18e arrondissements) ; Vu la notice explicative ; Sur la proposition du directeur de l'Urbanisme et du logement, Arrête : Art. 1er. — Le plan et la notice explicative susvisés resteront déposés à la mairie du 17e arrondissement de Paris pendant quinze jours consécutifs, du 13 au 29 janvier 1969 inclus, dimanches non compris, afin que chacun puisse en prendre connaissance et produire, s'il y a lieu, ses observations sur le projet. Aux mêmes dates et heures, un registre subsidiaire et un dossier sommaire seront déposés à la mairie du 18e arrondissement. Art. 2. — Est désigné en qualité de commissaire enquêteur M. Alazet. Pendant les trois derniers jours d'enquête, c’est-à-dire les 27, 28 et 29 janvier 1969, de 10 heures à 12 heures, M. le Commissaire enquêteur recevra à la mairie du 17e arrondissement les observations qui pourraient être faites sur ledit projet. Art. 3. — Le registre d'enquête sera coté et paraphé par M. le Commissaire enquêteur qui devra donner son avis motivé sur l'opération mise à l'enquête. Le registre subsidiaire déposé à la mairie du 18e arrondissement sera coté et paraphé par M. le Maire. Art. 4. — Le présent arrêté, dont copie sera adressée à MM. les Maires des 17e et 18e arrondissements et à M. le Commissaire enquêteur, sera publié par voie d'affiches et inséré au « Bulletin municipal officiel ». Fait à Paris, le 18 décembre 1968. Pour le Préfet de Paris et par délégation : Le directeur de l'Urbanisme et du logement, A. ROUSSILHE. DÉPARTEMENT
M. Alazet. Pendant les trois derniers jours d'enquête, c’est-à-dire les 27, 28 et 29 janvier 1969, de 10 heures à 12 heures, M. le Commissaire enquêteur recevra à la mairie du 17e arrondissement les observations qui pourraient être faites sur ledit projet. Art. 3. — Le registre d'enquête sera coté et paraphé par M. le Commissaire enquêteur qui devra donner son avis motivé sur l'opération mise à l'enquête. Le registre subsidiaire déposé à la mairie du 18e arrondissement sera coté et paraphé par M. le Maire. Art. 4. — Le présent arrêté, dont copie sera adressée à MM. les Maires des 17e et 18e arrondissements et à M. le Commissaire enquêteur, sera publié par voie d'affiches et inséré au « Bulletin municipal officiel ». Fait à Paris, le 18 décembre 1968. Pour le Préfet de Paris et par délégation : Le directeur de l'Urbanisme et du logement, A. ROUSSILHE. DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE. Direction départementale de l’Equipement. 10, rue de Watford, à Nanterre (92). Avis d'appel d'offres sur rabais. Le présent appel d’offres a pour objet les travaux ci-après : C. D. 68, H.-d.-S. 35. — Chemin départemental n° 2. — Aménagement de l'avenue Pasteur, entre la route nationale n° 189 et le chemin départemental n° 69, à Issy-les-Moulineaux. L'entreprise comprend : 1° La réfection de la chaussée sur une longueur totale de 216 mètres avec élargissement de 7 mètres à 10 m 50 entre l'avenue de Verdun (route nationale n° 189) et la place de la Source (chemin départemental n° 69), sauf la confection des couches de roulement en enrobés denses et béton bitumineux; 2° Le raccordement des voies transversales et des trottoirs; 3° Les modifications aux ouvrages d’assainissement sous chaussée et trottoirs nécessitées par les travaux de voirie susvisés. Évaluation des travaux à l’entreprise, 295.500 F. Les dossiers pourront être consultés dans les bureaux du Service des marchés des Hauts-de-Seine, 10, rue de Watford, à Nanterre (92) (2e étage, bureau 207), tous les jours, excepté les samedis, dimanches et jours fériés, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Chaque concurrent adressera ses offres
et le chemin départemental n° 69, à Issy-les-Moulineaux. L'entreprise comprend : 1° La réfection de la chaussée sur une longueur totale de 216 mètres avec élargissement de 7 mètres à 10 m 50 entre l'avenue de Verdun (route nationale n° 189) et la place de la Source (chemin départemental n° 69), sauf la confection des couches de roulement en enrobés denses et béton bitumineux; 2° Le raccordement des voies transversales et des trottoirs; 3° Les modifications aux ouvrages d’assainissement sous chaussée et trottoirs nécessitées par les travaux de voirie susvisés. Évaluation des travaux à l’entreprise, 295.500 F. Les dossiers pourront être consultés dans les bureaux du Service des marchés des Hauts-de-Seine, 10, rue de Watford, à Nanterre (92) (2e étage, bureau 207), tous les jours, excepté les samedis, dimanches et jours fériés, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Chaque concurrent adressera ses offres sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure contiendra la déclaration : faisant connaître son intention de soumissionner et les justifications à produire (voir ci-après). L’enveloppe intérieure, sur laquelle seront inscrits le nom du concurrent et la suscription « soumission », contiendra l’offre établie sur papier libre. Les offres devront être adressées à M. Lerebour, directeur départemental de l’Equipement des Hauts-de-Seine, boîte postale 102, à Nanterre (92), en lui indiquant le numéro d'appel d’offres : « C. D. 68, H.-d.-S. 35 ». Les offres devront lui parvenir, sous pli recommandé, au plus tard le 23 janvier 1969, avant 16 heures, délai de rigueur. Toute enveloppe ne comportant pas extérieurement les mentions de l’appel d’offres sera refusée. L’ouverture des plis aura lieu ultérieurement et ne sera pas publique. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant un délai de soixante jours à compter de la date limite de réception de ces offres. L’enveloppe extérieure devra contenir les documents spécifiés en application de l’art. 2-51 (1° et 2°) du Code des marchés publics. Le modèle de soumission et celui de déclaration qui lui est annexé seront remis aux soumissionnaires sur leur demande lors de la consultation du dossier. DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE. Direction départementale de