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avec M. l'Ingénieur en chef, je vous prie, Messieurs, d'autoriser purement et simplement l'exécution des travaux de raccordement dont il s'agit. J'approuverai ensuite la soumission du sieur Pelot. Par pétition du 6 février 1885, le sieur Suberbielle, d'Espoey, a demandé l'autorisation de réconstruire le mur de clôture de son enclos bordant le chemin de grande communication n° 45. Ce chemin n'ayant pas la largeur réglementaire, MM. les Ingénieurs ont préparé, à la date des 25 et 27 mars dernier, le projet des alignements à fixer au sieur Suberbielle. Ce projet a été soumis à l'enquête réglementaire et n'a été l'objet d'aucune observation de la part des habitants. Le commissaire enquêteur et le conseil municipal d'Espoey ont émis un avis favorable. Je propose au Conseil général de vouloir bien donner son approbation au plan partiel d'alignements du chemin de grande communication n° 45, dans la traverse d'Espoey, tel qu'il a été présenté par MM. les Ingénieurs. À la date du 28 décembre 1884, le conseil municipal d'Uzein a demandé l'autorisation de clôturer la cour de l'école longeant le chemin d'intérêt communal n° 8. L'alignement indiqué dans le croquis joint à sa délibération nécessite une modification dans l'assise de la voie. Le projet d'élargissement préparé à cette occasion par MM. les Ingénieurs ayant reçu l'adhésion du conseil municipal d'Uzein, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien l'approuver. Par pétition du 3 février 1885, la dame Marie Doumenjou, de Barinque, a demandé l'autorisation de construire une maison et d'établir des clôtures sur la propriété qu'elle possède le long du chemin d'intérêt communal n° 22. Ce chemin n'ayant pas la largeur réglementaire, MM. les Ingénieurs du service vicinal ont présenté, à la date des 26 et 27 février dernier, le projet des alignements à fixer à la dame Doumenjou. Soumis à l'enquête réglementaire, ce projet n'a soulevé aucune observation de la part des habitants. Le commissaire enquêteur et le conseil municipal de Barinque ont émis un avis favorable. Il vous appartient, Messieurs, d'approuver le plan partiel d'alignement du chemin d'intérêt communal n° 22, dans la traverse de Barinque. Un projet a été dressé par
projet d'élargissement préparé à cette occasion par MM. les Ingénieurs ayant reçu l'adhésion du conseil municipal d'Uzein, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien l'approuver. Par pétition du 3 février 1885, la dame Marie Doumenjou, de Barinque, a demandé l'autorisation de construire une maison et d'établir des clôtures sur la propriété qu'elle possède le long du chemin d'intérêt communal n° 22. Ce chemin n'ayant pas la largeur réglementaire, MM. les Ingénieurs du service vicinal ont présenté, à la date des 26 et 27 février dernier, le projet des alignements à fixer à la dame Doumenjou. Soumis à l'enquête réglementaire, ce projet n'a soulevé aucune observation de la part des habitants. Le commissaire enquêteur et le conseil municipal de Barinque ont émis un avis favorable. Il vous appartient, Messieurs, d'approuver le plan partiel d'alignement du chemin d'intérêt communal n° 22, dans la traverse de Barinque. Un projet a été dressé par MM. les Ingénieurs pour la rectification de la côte de Turonnet sur le chemin d'intérêt communal n° 26, au territoire d'Arthez-d'Asson. Soumis à l'enquête réglementaire, ce projet n'a fait l'objet d'aucune observation de la part des habitants. Mais quatre propriétaires, les nommés Langle, Lamardone, Péré et Bousquau, ont demandé le maintien des chemins qui aboutissent actuellement à la partie de voie à rectifier et qui servent à l'exploitation de leurs propriétés, en même temps que l'exécution de certains travaux pour en rendre l'accès facile. Tout en donnant à cette demande un avis favorable, le conseil municipal d'Arthez-d'Asson fait observer que faute de ressources, la commune ne pouvait prendre à sa charge l'acquisition des terrains. Cette assemblée sollicite en conséquence une subvention pour pourvoir à cette dépense qui est évaluée à la somme de 940 fr. Les propriétaires traversés sont les sieurs Laiârdonne, Paul, et Langle, Bernard. Le premier a déclaré céder le terrain nécessaire à la rectification en échange de la partie de voie devenue inutile. Le second a fait connaître qu'il ne céderait les terrains qu'au prix de 80 fr. l'are. Il résulte du rapport de MM. les Ingénieurs que la rectification de la côte de Turonnet est d'une
maintien des chemins qui aboutissent actuellement à la partie de voie à rectifier et qui servent à l'exploitation de leurs propriétés, en même temps que l'exécution de certains travaux pour en rendre l'accès facile. Tout en donnant à cette demande un avis favorable, le conseil municipal d'Arthez-d'Asson fait observer que faute de ressources, la commune ne pouvait prendre à sa charge l'acquisition des terrains. Cette assemblée sollicite en conséquence une subvention pour pourvoir à cette dépense qui est évaluée à la somme de 940 fr. Les propriétaires traversés sont les sieurs Laiârdonne, Paul, et Langle, Bernard. Le premier a déclaré céder le terrain nécessaire à la rectification en échange de la partie de voie devenue inutile. Le second a fait connaître qu'il ne céderait les terrains qu'au prix de 80 fr. l'are. Il résulte du rapport de MM. les Ingénieurs que la rectification de la côte de Turonnet est d'une utilité incontestable ; que le chemin n° 26, très fréquenté et presque impraticable dans cette partie, est un des derniers projets de l'ancien programme. Ils sont d'avis qu'il convient de venir en aide à la commune d'Arthez-d'Asson pour le paiement des terrains, en spécifiant toutefois que les travaux qui ne pourront être faits après le prélèvement de la somme destinée aux terrains, seront exécutés par prestation et sans que le département soit appelé à y participer. En conséquence, je propose au Conseil général : 1° De déclarer d'utilité publique les travaux de rectification de la côte de Turonnet sur le chemin d'intérêt communal n° 26, au territoire d'Arthez-d'Asson; 2° D'autoriser le paiement de terrains sur les fonds du département; 3° D'approuver le projet présenté par MM. les Ingénieurs pour l'exécution des travaux. À la date des 22 et 25 novembre 1884, MM. les Ingénieurs des ponts et chaussées ont présenté le projet d'alignement du chemin d'intérêt communal n° 54, dans la traverse d'Ahetze. Au cours de l'enquête qui a eu lieu dans cette commune, le sieur Gréciet, Dominique, a déclaré s'opposer au projet d'alignement devant sa maison, entre les nos 10 et 12 du plan, mais sans indiquer les motifs
pourront être faits après le prélèvement de la somme destinée aux terrains, seront exécutés par prestation et sans que le département soit appelé à y participer. En conséquence, je propose au Conseil général : 1° De déclarer d'utilité publique les travaux de rectification de la côte de Turonnet sur le chemin d'intérêt communal n° 26, au territoire d'Arthez-d'Asson; 2° D'autoriser le paiement de terrains sur les fonds du département; 3° D'approuver le projet présenté par MM. les Ingénieurs pour l'exécution des travaux. À la date des 22 et 25 novembre 1884, MM. les Ingénieurs des ponts et chaussées ont présenté le projet d'alignement du chemin d'intérêt communal n° 54, dans la traverse d'Ahetze. Au cours de l'enquête qui a eu lieu dans cette commune, le sieur Gréciet, Dominique, a déclaré s'opposer au projet d'alignement devant sa maison, entre les nos 10 et 12 du plan, mais sans indiquer les motifs de son opposition. Par délibération du 23 mars 1885, le conseil municipal a décidé qu'il n'y avait pas lieu de s'arrêter à la réclamation du sieur Gréciet, et a demandé l'adoption du projet. Le commissaire-enquêteur et M. le sous-préfet de Bayonne ont émis un avis favorable. Dans ces conditions, je propose au Conseil général de vouloir bien approuver les alignements du chemin d'intérêt communal n° 54, dans la traverse d'Ahetze, tels qu'ils sont figurés au plan dressé par le service vicinal. Un projet a été dressé pour le redressement du chemin d'intérêt communal n° 58, sur le territoire de Hendaye, entre le pont sur la voie ferrée de Bordeaux à Irun et les chemins vicinaux ordinaires nos 1 et 2. Aucune réclamation n'a été produite pendant l'enquête à laquelle le projet a été soumis. Plusieurs habitants se sont au contraire prononcés pour son adoption et le commissaire-enquêteur a donné un avis favorable. De son côté, le conseil municipal de Hendaye a demandé que les travaux fussent exécutés, mais que l'emprise des terrains fût étendue à l'ensemble des parcelles n° 03175 et 176, afin de pouvoir élargir le pont et éviter une nouvelle expropriation qui serait nécessaire plus tard. Dans un
propose au Conseil général de vouloir bien approuver les alignements du chemin d'intérêt communal n° 54, dans la traverse d'Ahetze, tels qu'ils sont figurés au plan dressé par le service vicinal. Un projet a été dressé pour le redressement du chemin d'intérêt communal n° 58, sur le territoire de Hendaye, entre le pont sur la voie ferrée de Bordeaux à Irun et les chemins vicinaux ordinaires nos 1 et 2. Aucune réclamation n'a été produite pendant l'enquête à laquelle le projet a été soumis. Plusieurs habitants se sont au contraire prononcés pour son adoption et le commissaire-enquêteur a donné un avis favorable. De son côté, le conseil municipal de Hendaye a demandé que les travaux fussent exécutés, mais que l'emprise des terrains fût étendue à l'ensemble des parcelles n° 03175 et 176, afin de pouvoir élargir le pont et éviter une nouvelle expropriation qui serait nécessaire plus tard. Dans un rapport en date des 30 mai et 1er juin 1885, MM. les Ingénieurs font observer que la parcelle n° 176 étant comprise dans les terrains réservés par la Compagnie du chemin de fer du Midi, il n'est pas possible de l'exproprier. Quant à la parcelle n° 175, il ne paraît pas utile de l'acquérir en entier ; l'élargissement du pont se fera sans difficulté et le redressement projeté assurera la circulation dans de très bonnes conditions. Il n'y a donc pas lieu, au point de vue de la voirie vicinale, d'augmenter la largeur proposée. La ville de Hendaye pourra, d'ailleurs, poursuivre l'expropriation désirée en demandant la déclaration d'utilité publique des travaux communaux qu'elle est dans l'intention d'effectuer. J'aurai l'honneur de soumettre le dossier de cette affaire à l'examen du Conseil général, en lui proposant de déclarer, s'il y a lieu, d'utilité publique les travaux dont il s'agit, suivant le projet présenté par MM. les Ingénieurs du service vicinal les 30 mai et 1er juin 1885. Le conseil municipal d'Eslourenties-Daban a sollicité le classement d'un nouveau chemin d'intérêt communal de Soumoulou à Montaner. Cette voie relierait les chemins de grande communication n° 45, d'Anoye à Nay, et d'intérêt communal n° 4,
pas utile de l'acquérir en entier ; l'élargissement du pont se fera sans difficulté et le redressement projeté assurera la circulation dans de très bonnes conditions. Il n'y a donc pas lieu, au point de vue de la voirie vicinale, d'augmenter la largeur proposée. La ville de Hendaye pourra, d'ailleurs, poursuivre l'expropriation désirée en demandant la déclaration d'utilité publique des travaux communaux qu'elle est dans l'intention d'effectuer. J'aurai l'honneur de soumettre le dossier de cette affaire à l'examen du Conseil général, en lui proposant de déclarer, s'il y a lieu, d'utilité publique les travaux dont il s'agit, suivant le projet présenté par MM. les Ingénieurs du service vicinal les 30 mai et 1er juin 1885. Le conseil municipal d'Eslourenties-Daban a sollicité le classement d'un nouveau chemin d'intérêt communal de Soumoulou à Montaner. Cette voie relierait les chemins de grande communication n° 45, d'Anoye à Nay, et d'intérêt communal n° 4, de Morlàas à Montaner, en traversant les territoires d'Eslourenties-Daban et de Saubole; elle emprunterait divers chemins déjà ouverts dans ces deux communes. Les chemins qui seraient ainsi utilisés ont une longueur de 3,850 m. dont 2,750 au territoire d'Eslourenties-Daban et 1,100 au territoire de Saubole. Il résulte du rapport de MM. les Ingénieurs que les chemins actuels sont à l'état de viabilité sur une longueur de 3,660 m. et en construction sur une longueur de 190 m., mais que la chaussée empierrée est loin d'être complète ; il y aurait des élargissements à opérer sur plusieurs points et la mise à l'état de complet entretien de cette partie nécessiterait une dépense assez considérable. D'autre part, la distance à parcourir de A en C du plan des lieux, par le nouveau tracé ADC, par les chemins de grande communication n° 45 et 5 et le chemin d'intérêt communal n° 4, présente une longueur de 5,900 m. la diminution de parcours réalisée serait de 2,050 m. Cette considération ne suffit pas pour motiver le classement d'un nouveau chemin sur un point où la circulation est très peu active, alors que le réseau de la grande et de la moyenne communication est très
MM. les Ingénieurs que les chemins actuels sont à l'état de viabilité sur une longueur de 3,660 m. et en construction sur une longueur de 190 m., mais que la chaussée empierrée est loin d'être complète ; il y aurait des élargissements à opérer sur plusieurs points et la mise à l'état de complet entretien de cette partie nécessiterait une dépense assez considérable. D'autre part, la distance à parcourir de A en C du plan des lieux, par le nouveau tracé ADC, par les chemins de grande communication n° 45 et 5 et le chemin d'intérêt communal n° 4, présente une longueur de 5,900 m. la diminution de parcours réalisée serait de 2,050 m. Cette considération ne suffit pas pour motiver le classement d'un nouveau chemin sur un point où la circulation est très peu active, alors que le réseau de la grande et de la moyenne communication est très étendu et que les ressources départementales sont insuffisantes pour l'entretenir. Vous apprécierez, Messieurs, si en présence de ces observations il n'y aurait pas lieu d'ajourner la demande du conseil municipal d'Eslourenties-Daban. Par délibérations des 22 août 1884 et 14 avril 1885, vous avez voté un centime extraordinaire pendant 30 ans, destiné au service d'un emprunt de 500,000 fr. à contracter pour la construction de travaux neufs sur les chemins de grande, de moyenne et de petite vicinalité. SERVICE VICINAL. Vous trouverez ci-après copie de la dépêche du 15 juillet 1885 par laquelle M. le Ministre de l'Intérieur fait connaître que votre demande ne sera susceptible d'examen qu'après que le Parlement aura arrêté les dispositions législatives en préparation pour reconstituer la dotation de la caisse vicinale, mais que dans tous les cas le point de départ de l'imposition devra être reporté au 1er janvier 1887. Paris, le 15 juillet 1885. Monsieur le Préfet, vous m'avez prié de vous renseigner par votre lettre du 20 juin dernier et par votre dépêche télégraphique du 13 juillet courant sur le point de savoir si j'avais fait préparer un projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées, conformément à la demande que le
destiné au service d'un emprunt de 500,000 fr. à contracter pour la construction de travaux neufs sur les chemins de grande, de moyenne et de petite vicinalité. SERVICE VICINAL. Vous trouverez ci-après copie de la dépêche du 15 juillet 1885 par laquelle M. le Ministre de l'Intérieur fait connaître que votre demande ne sera susceptible d'examen qu'après que le Parlement aura arrêté les dispositions législatives en préparation pour reconstituer la dotation de la caisse vicinale, mais que dans tous les cas le point de départ de l'imposition devra être reporté au 1er janvier 1887. Paris, le 15 juillet 1885. Monsieur le Préfet, vous m'avez prié de vous renseigner par votre lettre du 20 juin dernier et par votre dépêche télégraphique du 13 juillet courant sur le point de savoir si j'avais fait préparer un projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées, conformément à la demande que le Conseil général en a faite, dans ses séances des 22 août 1884 et 14 avril dernier, à contracter un emprunt de 500,000 fr. auprès de la caisse des chemins vicinaux et à s'imposer extraordinairement 1 centime additionnel au principal des quatre contributions directes pendant 30 ans pour le remboursement de cet emprunt. La caisse vicinale n'est pas encore en mesure, vous le savez, de faire au département l'avance qu'il a sollicitée. Il est vrai qu'en prévision de cette hypothèse, le Conseil général avait songé à demander subsidiairement pour le département l'autorisation d'emprunter auprès du Crédit Foncier de France ou de tout autre établissement de crédit ; mais en présence des dispositions législatives en préparation dans le but de reconstituer la dotation de la caisse vicinale, dont les conditions sont exceptionnellement favorables, j'ai pensé qu'il convenait d'attendre que cette caisse fût en mesure de reprendre le service de ses avances. Dès que le Parlement se sera prononcé sur cette question, j'examinerai s'il est possible de donner suite à la demande formée au nom des Basses-Pyrénées. Quoi qu'il en soit, le point de départ de l'imposition devra être reporté en raison des circonstances au 1er janvier 1887. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance
cet emprunt. La caisse vicinale n'est pas encore en mesure, vous le savez, de faire au département l'avance qu'il a sollicitée. Il est vrai qu'en prévision de cette hypothèse, le Conseil général avait songé à demander subsidiairement pour le département l'autorisation d'emprunter auprès du Crédit Foncier de France ou de tout autre établissement de crédit ; mais en présence des dispositions législatives en préparation dans le but de reconstituer la dotation de la caisse vicinale, dont les conditions sont exceptionnellement favorables, j'ai pensé qu'il convenait d'attendre que cette caisse fût en mesure de reprendre le service de ses avances. Dès que le Parlement se sera prononcé sur cette question, j'examinerai s'il est possible de donner suite à la demande formée au nom des Basses-Pyrénées. Quoi qu'il en soit, le point de départ de l'imposition devra être reporté en raison des circonstances au 1er janvier 1887. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très distinguée. Pour le Ministre : Le Conseiller d'Etat, Directeur de l'administration départementale et communale, Signé : G. BIHOURD. Dans votre séance du 14 avril dernier, vous avez nommé une commission de dix membres chargée d'examiner le programme des travaux à exécuter en 1886-1887 et 1888 sur le produit de cet emprunt. Cette commission qui, au moment de sa nomination, n'a pas formé de bureau ne s'est pas encore réunie. Vous apprécierez, Messieurs, si en présence de la réponse de M. le Ministre il y a lieu de lui maintenir sa mission. NOTA. À la suite de nouvelles démarches auprès de l'administration supérieure, j'ai été informé, par dépêche du 22 juillet, que le projet de loi relatif à cet emprunt allait être déposé sur le bureau des Chambres et que l'imposition pourrait être mise en recouvrement à partir de 1886. Le temps matériel faisant défaut pour modifier en ce moment des propositions budgétaires déjà arrêtées, j'aurai l'honneur de présenter au Conseil général, pendant le cours de sa session, un rapport spécial sur cette affaire. Vous n'ignorez pas, Messieurs, que les inondations du mois de juin dernier ont occasionné sur un grand nombre de chemins vicinaux des dégâts
le produit de cet emprunt. Cette commission qui, au moment de sa nomination, n'a pas formé de bureau ne s'est pas encore réunie. Vous apprécierez, Messieurs, si en présence de la réponse de M. le Ministre il y a lieu de lui maintenir sa mission. NOTA. À la suite de nouvelles démarches auprès de l'administration supérieure, j'ai été informé, par dépêche du 22 juillet, que le projet de loi relatif à cet emprunt allait être déposé sur le bureau des Chambres et que l'imposition pourrait être mise en recouvrement à partir de 1886. Le temps matériel faisant défaut pour modifier en ce moment des propositions budgétaires déjà arrêtées, j'aurai l'honneur de présenter au Conseil général, pendant le cours de sa session, un rapport spécial sur cette affaire. Vous n'ignorez pas, Messieurs, que les inondations du mois de juin dernier ont occasionné sur un grand nombre de chemins vicinaux des dégâts considérables ; vous en trouverez le détail dans un rapport de M. l'Ingénieur en chef joint au dossier. Les états de ces dommages, évalués à 118,110 fr., ont été, à la date du 16 juillet dernier, transmis à M. le Ministre de l'Intérieur, avec prière d'accorder au département, comme cela a déjà eu lieu pour des ouvrages exceptionnels, une subvention de 70 % pour les réparations rendues indispensables. SERVICE VICINAL. Les dépenses à faire sur les chemins de grande et de moyenne communication s'élèvent à la somme de 76,250 fr. Si l'Etat alloue une subvention de 70 %, la part restant à la charge du département sera de 22,875 fr. Vous voudrez bien remarquer, Messieurs, que le projet de budget ne comprend pour la grande et moyenne communication que des crédits d'entretien. Tout travail neuf a dû être supprimé, l'imposition du centime qui devait gager un emprunt de 500,000 fr. n'ayant pas encore été autorisée. Afin de faire face à la dépense de 22,875 fr. formant la part à la charge du département, M. l'Ingénieur en chef demande l'autorisation de prélever cette somme : 1° Sur le crédit de 20,000 fr. affecté au sous-chapitre 17, S 2, pour l'amélioration de
a déjà eu lieu pour des ouvrages exceptionnels, une subvention de 70 % pour les réparations rendues indispensables. SERVICE VICINAL. Les dépenses à faire sur les chemins de grande et de moyenne communication s'élèvent à la somme de 76,250 fr. Si l'Etat alloue une subvention de 70 %, la part restant à la charge du département sera de 22,875 fr. Vous voudrez bien remarquer, Messieurs, que le projet de budget ne comprend pour la grande et moyenne communication que des crédits d'entretien. Tout travail neuf a dû être supprimé, l'imposition du centime qui devait gager un emprunt de 500,000 fr. n'ayant pas encore été autorisée. Afin de faire face à la dépense de 22,875 fr. formant la part à la charge du département, M. l'Ingénieur en chef demande l'autorisation de prélever cette somme : 1° Sur le crédit de 20,000 fr. affecté au sous-chapitre 17, S 2, pour l'amélioration de la route nationale n° 134 bis du côté de Gabas ; 2° Sur le crédit de 6,000 fr. qui avait été réservé pour le rachat des ponts à péage. Il est bien entendu, du reste, que ces sommes seront rendues à leur destination dès que l'emprunt de 500,000 fr. aura été réalisé. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien approuver ces propositions. Je déposerai sur votre bureau la réponse de M. le Ministre à ma demande du 16 juillet. Dans le cas où elle ne me parviendrait pas dans le courant de votre session, je vous prierai, Messieurs, de vouloir bien déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour répartir : 1° Le secours qui pourrait être alloué par l'État; 2° Le crédit prévu pour la part du département dans la réparation des avaries causées aux chemins de grande et de moyenne communication. Les avaries causées aux chemins vicinaux ordinaires s'élèvent à 41,860 fr. Il a également été demandé pour ces chemins une subvention de l'État de 70 %. Il resterait ainsi à couvrir par les communes et le département 30 % de la dépense qui sera comprise dans les programmes ultérieurs. ENFANTS ASSISTÉS. SOUS-CHAPITRE V. Enfants assistés. L'assistance