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des bases de l’ordre social, d’un droit de propriété imprescriptible et inviolable. Ce droit était sans doute subordonné aux évènements, mais il était réel, puisqu’il a été reconnu qu’il existe légalement, et qu’elle l’aurait exercé, si elle eût survécu. Elle avait donc un droit auquel les émigrés, les Larochejaquelin en particulier, ne renoncèrent jamais, celui d’obtenir la réparation d’une injustice; un droit semblable à celui auquel Louis XVIII fugitif, malheureux, abandonné d’une partie des rois, ses alliés, ne voulut jamais renoncer, alors qu’il était vivement sollicité à transiger, par le guerrier qui avait saisi la couronne de France. M. l’avocat-général trouve, dans l’interprétation des termes du testament, la preuve que le legs de M. Delarochejaquelin, quant au département d’Eure-et-Loir, est limité; qu’il n’y est que légataire particulier, et que les droits éventuels qui surgissent dans ce département reviennent à madame d’Haussonville. Passant à l’examen de la question de droit, M. l’avocat-général établit que l’indemnité allouée aux émigrés représente l’immeuble confisqué sur eux, et qu’ainsi il y a lieu de l’attribuer à celui à qui l’immeuble aurait été rendu. En supposant que la terre de Condeville eût été rendue en nature, M. de Larochejaquelin, quoique légataire universel, quoique préféré, ne pourrait la réclamer; il en serait de même si cette terre, conservée par les hospices, était reprise en échange des rentes 3 pour 100. M. de Larochejaquelin ne peut donc réclamer l’indemnité représentant un immeuble qu’il ne pourrait pas revendiquer. M. l’avocat-général conclut à la confirmation du jugement. La cour, après dix minutes de délibéré, rend un arrêt conforme à ces conclusions, et dont voici les termes : « La Cour, considérant que l’indemnité accordée par la loi du 4 avril 1825, est pour l’émigré et tous les ayant-causé, la représentation de l’immeuble confisqué, et doit être délivrée à celui qui serait appelé à recueillir l’immeuble, à quelque titre que ce soit : que la comtesse d’Haussonville, légataire de tous les droits éventuels de la testatrice, dans le département d’Eure-et-Loir, a, par une conséquence nécessaire, droit de recueillir l’indemnité qui représente la terre de Condeville ; adoptant, au surplus, les motifs
la réclamer; il en serait de même si cette terre, conservée par les hospices, était reprise en échange des rentes 3 pour 100. M. de Larochejaquelin ne peut donc réclamer l’indemnité représentant un immeuble qu’il ne pourrait pas revendiquer. M. l’avocat-général conclut à la confirmation du jugement. La cour, après dix minutes de délibéré, rend un arrêt conforme à ces conclusions, et dont voici les termes : « La Cour, considérant que l’indemnité accordée par la loi du 4 avril 1825, est pour l’émigré et tous les ayant-causé, la représentation de l’immeuble confisqué, et doit être délivrée à celui qui serait appelé à recueillir l’immeuble, à quelque titre que ce soit : que la comtesse d’Haussonville, légataire de tous les droits éventuels de la testatrice, dans le département d’Eure-et-Loir, a, par une conséquence nécessaire, droit de recueillir l’indemnité qui représente la terre de Condeville ; adoptant, au surplus, les motifs des premiers juges, « Met l’appellation au néant ; ordonne que ce dont est appelé sortira sous plein et entier effet, avec amende et dépens. TRIBUNAL CORRECTIONNEL (la Rochelle.) (Correspondance particulière.) Arrestation arbitraire. On attendait depuis longtemps avec une vive impatience l’ouverture des débats dans une affaire qui avait excité au plus haut degré l'attention publique, et dont quelques détails avaient déjà transpiré; aussi une foule immense assiégeait-elle de bonne heure les portes de l’audience; l’affluence des curieux n’a cessé d’augmenter pendant tout le cours de ce procès. Nous allons présenter l’analyse détaillée des quatre audiences qui lui ont été consacrées. François Giraudeau, saunier et pécheur du canton d’Ars, Île-de-Ré, était en outre garde-côte depuis longues années, et avait, en cette qualité, rendu d'éminents services à l’humanité par son courage et sa connaissance parfaite de la côte. Pour prix de ses efforts à secourir les naufragés, il devait bientôt obtenir de la munificence du Roi une somme de 600 f. et une médaille d’or. Cependant, loin de recevoir aucune faveur, il fut au contraire cassé de ses fonctions par le sous-commissaire de marine Offret. M. Bontemps-Beaupré, ingénieur hydrographe, étant venu relever les côtes de l’Île-de-Ré, et s’étant fait assister dans
au plus haut degré l'attention publique, et dont quelques détails avaient déjà transpiré; aussi une foule immense assiégeait-elle de bonne heure les portes de l’audience; l’affluence des curieux n’a cessé d’augmenter pendant tout le cours de ce procès. Nous allons présenter l’analyse détaillée des quatre audiences qui lui ont été consacrées. François Giraudeau, saunier et pécheur du canton d’Ars, Île-de-Ré, était en outre garde-côte depuis longues années, et avait, en cette qualité, rendu d'éminents services à l’humanité par son courage et sa connaissance parfaite de la côte. Pour prix de ses efforts à secourir les naufragés, il devait bientôt obtenir de la munificence du Roi une somme de 600 f. et une médaille d’or. Cependant, loin de recevoir aucune faveur, il fut au contraire cassé de ses fonctions par le sous-commissaire de marine Offret. M. Bontemps-Beaupré, ingénieur hydrographe, étant venu relever les côtes de l’Île-de-Ré, et s’étant fait assister dans ses opérations par Giraudeau, ce dernier apprit alors que si on ne lui avait pas remis la médaille qu’il avait droit d’attendre, c’est que l’avait signalé au ministère comme un homme à ter sur sa poitrine aucune marque d’honneur, et qu’il avait dépeint comme flétri dans l'opinion publique par suite d'une condamnation. On juge de la surprise et de la douleur de Giraudeau, qui attribua cette animosité à une cause que nous verrons tout-à l’heure surgir des débats. Il paraît, d’après le dire de M. le sous-commissaire Offret, que depuis plusieurs mois il réclamait de Chudeau un rôle de pêche que celui-ci s’obstinait à ne pas lui remettre. Enfin, le soir du 24 décembre 1825, Giraudeau venait de rentrer chez lui, lorsqu’il voit entrer le gendarme de marine, Morin, qui réclame son rôle de pêche de la part du commissaire. Il lui répond qu’il ne l’a pas, que le commissaire sait bien qu’il lui a dit l’avoir laissé dans les buraux de l’intendant à Rochefort. Morin lui dit alors de le suivre au bureau de la marine, à Saint Martin. Là, sans avoir été préalablement confronté, d’après la déclaration de Giraudeau, après avoir refusé de nouveau de remettre son rôle,
d'une condamnation. On juge de la surprise et de la douleur de Giraudeau, qui attribua cette animosité à une cause que nous verrons tout-à l’heure surgir des débats. Il paraît, d’après le dire de M. le sous-commissaire Offret, que depuis plusieurs mois il réclamait de Chudeau un rôle de pêche que celui-ci s’obstinait à ne pas lui remettre. Enfin, le soir du 24 décembre 1825, Giraudeau venait de rentrer chez lui, lorsqu’il voit entrer le gendarme de marine, Morin, qui réclame son rôle de pêche de la part du commissaire. Il lui répond qu’il ne l’a pas, que le commissaire sait bien qu’il lui a dit l’avoir laissé dans les buraux de l’intendant à Rochefort. Morin lui dit alors de le suivre au bureau de la marine, à Saint Martin. Là, sans avoir été préalablement confronté, d’après la déclaration de Giraudeau, après avoir refusé de nouveau de remettre son rôle, disent de leur côté Morin et M. Offret, Giraudeau est, sur l’ordre de celui-ci, conduit par le gendarme dans une espèce de cachot, communiquant à l’extérieur par une lucarne grillée. Ses amis, avertis de sa position, voulurent lui apporter de l’argent et un matelas ; mais ils ne purent communiquer avec lui qu’en lui parlant à travers la lucarne. Ce fut donc ainsi que, selon la plaisante expression d’un témoin, il passa tristement sa messe de minuit (c’était la nuit de Noël). Mais un attentat beaucoup plus grave devait le lendemain s’exercer sur la personne de Giraudeau. Un de ses amis qui, la veille, lui avait promis de se trouver sur son passage pour lui remettre 15 francs qu’il avait fait demander, vint en effet et l’appela du dehors dès le point du jour; mais personne ne répondit. Giraudeau était déjà enlevé. Le gendarme Morin, porteur de l’ordre du commissaire, avait d’abord cherché un passage aux lieux ordinaires du départ des barques pour La Rochelle ; mais le temps étant très-mauvais, et la mer basse, on ne trouva point à passer. Que fait alors Morin ? Sur la côte d’un petit village un canot est couché sur le sable ;
avec lui qu’en lui parlant à travers la lucarne. Ce fut donc ainsi que, selon la plaisante expression d’un témoin, il passa tristement sa messe de minuit (c’était la nuit de Noël). Mais un attentat beaucoup plus grave devait le lendemain s’exercer sur la personne de Giraudeau. Un de ses amis qui, la veille, lui avait promis de se trouver sur son passage pour lui remettre 15 francs qu’il avait fait demander, vint en effet et l’appela du dehors dès le point du jour; mais personne ne répondit. Giraudeau était déjà enlevé. Le gendarme Morin, porteur de l’ordre du commissaire, avait d’abord cherché un passage aux lieux ordinaires du départ des barques pour La Rochelle ; mais le temps étant très-mauvais, et la mer basse, on ne trouva point à passer. Que fait alors Morin ? Sur la côte d’un petit village un canot est couché sur le sable ; la lame ne peut le mettre à flot que lorsqu’elle aura avancé de cinquante ou soixante toises; une demi-heure d’attente paraît trop longue; dix hommes armés sont mandés : on pousse le canot à force de bras jusqu’à la lame, et par une pluie battante et une grosse mer, Giraudeau est embarqué, toujours sous la conduite de Morin. Il faut dire ici que ce gendarme, tout en exécutant des ordres sévères, paraît cependant n’avoir eu que des procédés bienveillants envers Giraudeau. On débarque heureusement à La Réponde, trois parts de lieue de La Rochelle. Enfin Morin et Giraudeau arrivent à Rochefort, but de leur voyage. M. Offret envoyait ce pêcheur à M. l’intendant, pour qu’il lui remît son rôle, s’il l'avait, et qu’il fût instruit de sa résistance, s’il n’avait pas au contraire les papiers de Giraudeau. C’était le jour de Noël : point d’intendant, point de capitaine, ni de lieutenant de gendarmerie. Morin, ne sachant que faire de son homme, s’adresse au maréchal-des-logis de semaine, nommé Perronnet, qui tranche la difficulté, et qui, sans écrou, voit rien de mieux à faire que de mettre Giraudeau en prison, où Morin le conduisit, en le recommandant toutefois au geôlier comme prisonnier
est embarqué, toujours sous la conduite de Morin. Il faut dire ici que ce gendarme, tout en exécutant des ordres sévères, paraît cependant n’avoir eu que des procédés bienveillants envers Giraudeau. On débarque heureusement à La Réponde, trois parts de lieue de La Rochelle. Enfin Morin et Giraudeau arrivent à Rochefort, but de leur voyage. M. Offret envoyait ce pêcheur à M. l’intendant, pour qu’il lui remît son rôle, s’il l'avait, et qu’il fût instruit de sa résistance, s’il n’avait pas au contraire les papiers de Giraudeau. C’était le jour de Noël : point d’intendant, point de capitaine, ni de lieutenant de gendarmerie. Morin, ne sachant que faire de son homme, s’adresse au maréchal-des-logis de semaine, nommé Perronnet, qui tranche la difficulté, et qui, sans écrou, voit rien de mieux à faire que de mettre Giraudeau en prison, où Morin le conduisit, en le recommandant toutefois au geôlier comme prisonnier amateur. Bref, après deux nuits et un jour passés en prison à Rochefort, l’intendant de la marine renvoyait Giraudeau, dont on n’avait pu trouver le rôle de pêche dans les bureaux, lorsque celui-ci se souvint de l’avoir oublié chez un écrivain public de Rochefort. En effet, l’écrivain déclara, devant Morin, qu’il l’avait confié à une femme de l’Île-de-Ré, pour le remettre à Giraudeau, ce qu’elle n’avait point fait. Giraudeau fut donc ramené devant le sous-commissaire Offret. Le ministère public, instruit de ces faits, dénonça la conduite du sieur Offret. Le tribunal de La Rochelle y vit un grand excès de pouvoir. En conséquence, Marie-Auguste Offret, commissaire des chasses, a été traduit, le 25 janvier, en police correctionnelle, comme prévenu d’arrestation arbitraire, et de séquestration sur la personne du sieur Giraudeau, par esprit de haine et de vengeance et hors les cas voulus par la loi. M. Chassereau, avocat de Rochefort et l’un des naufragés de la Méduse, présente, dans l’intérêt du prévenu, un déclinatoire qu’il fonde principalement sur l'ordonnance de la marine, de 1784, qui, dans l’article 9 du titre 5, accorde aux chefs des classes le droit de faire arrêter, punir, ou de renvoyer aux commandants des ports ceux
qu’il l’avait confié à une femme de l’Île-de-Ré, pour le remettre à Giraudeau, ce qu’elle n’avait point fait. Giraudeau fut donc ramené devant le sous-commissaire Offret. Le ministère public, instruit de ces faits, dénonça la conduite du sieur Offret. Le tribunal de La Rochelle y vit un grand excès de pouvoir. En conséquence, Marie-Auguste Offret, commissaire des chasses, a été traduit, le 25 janvier, en police correctionnelle, comme prévenu d’arrestation arbitraire, et de séquestration sur la personne du sieur Giraudeau, par esprit de haine et de vengeance et hors les cas voulus par la loi. M. Chassereau, avocat de Rochefort et l’un des naufragés de la Méduse, présente, dans l’intérêt du prévenu, un déclinatoire qu’il fonde principalement sur l'ordonnance de la marine, de 1784, qui, dans l’article 9 du titre 5, accorde aux chefs des classes le droit de faire arrêter, punir, ou de renvoyer aux commandants des ports ceux qui auront contrevenu à la police des classes. L’article 14 du titre VI porte même une peine de huit jours de prison contre les contrevenants. Bouchard, procureur du Roi, combat avec force le déclinatoire proposé, et le tribunal adopte en ces termes les conclusions du ministère public : « Le tribunal, attendu que tout fonctionnaire public peut être traduit devant les tribunaux pour délit ou excès de pouvoir dans l’exercice de ses fonctions, lorsque l’autorisation a été donnée par le gouvernement ; que, dans l’espèce, elle a été donnée légalement, relativement au sieur Ollret; que, dès lors, connaître du délit, qui lui est imputé, est non seulement un droit, mais même un devoir pour les tribunaux; « Attendu que les exceptions, proposées par Offret, ne détruisent en rien cette compétence, et que ce n’est qu’au fond qu’il pourra juger si le prévenu a, comme il le prétend, agi dans l'attribution et l’étendue de ses pouvoirs ; sans avoir égard aux exceptions d’incompétence, ordonne qu’il sera passé outre aux débats. » On procède à l’audition des témoins. M. Sourget, négociant, maire de la commune d’Ars, après avoir rappelé les circonstances de l’arrestation de Giraudeau, déclare qu’il a toujours connu ce marin
tribunal, attendu que tout fonctionnaire public peut être traduit devant les tribunaux pour délit ou excès de pouvoir dans l’exercice de ses fonctions, lorsque l’autorisation a été donnée par le gouvernement ; que, dans l’espèce, elle a été donnée légalement, relativement au sieur Ollret; que, dès lors, connaître du délit, qui lui est imputé, est non seulement un droit, mais même un devoir pour les tribunaux; « Attendu que les exceptions, proposées par Offret, ne détruisent en rien cette compétence, et que ce n’est qu’au fond qu’il pourra juger si le prévenu a, comme il le prétend, agi dans l'attribution et l’étendue de ses pouvoirs ; sans avoir égard aux exceptions d’incompétence, ordonne qu’il sera passé outre aux débats. » On procède à l’audition des témoins. M. Sourget, négociant, maire de la commune d’Ars, après avoir rappelé les circonstances de l’arrestation de Giraudeau, déclare qu’il a toujours connu ce marin sous les rapports les plus avantageux, et que, comme garde-côte, cet homme a rendu les plus grands services : je dois même dire, ajoute le témoin, que sa conduite, en cette qualité, a été héroïque. Il a souvent sauvé des navires qui auraient échoué sans lui. Une nuit d’hiver, entre autres, la gabarre du Roi la Bayonnaise, était engagée dans les récifs de la Baleine ; elle était chargée de troupes de transport et courait les plus grands dangers de périr avec tout l'équipage. Giraudeau survient ; par une obscurité profonde, par un froid rigoureux, il s’avance de rochers en rochers; forcé de temps en temps, de se mettre à la nage, il parvient enfin assez près du bâtiment pour être entendu ; il crie qu’on lui envoie le canot ; on le lui envoie en effet, il se rend à bord, pilote la gabarre, et sauve ainsi, par son courage, les hommes et le vaisseau. (Murmure flatteur dans l’auditoire.) Cependant Giraudeau fut destitué en 1821, et voici, selon lui, la cause de sa disgrâce. M. Offret (cette confidence de Giraudeau est antérieure à son arrestation), lui ayant avoué son goût pour le beau sexe, et ayant remarqué la fille
autres, la gabarre du Roi la Bayonnaise, était engagée dans les récifs de la Baleine ; elle était chargée de troupes de transport et courait les plus grands dangers de périr avec tout l'équipage. Giraudeau survient ; par une obscurité profonde, par un froid rigoureux, il s’avance de rochers en rochers; forcé de temps en temps, de se mettre à la nage, il parvient enfin assez près du bâtiment pour être entendu ; il crie qu’on lui envoie le canot ; on le lui envoie en effet, il se rend à bord, pilote la gabarre, et sauve ainsi, par son courage, les hommes et le vaisseau. (Murmure flatteur dans l’auditoire.) Cependant Giraudeau fut destitué en 1821, et voici, selon lui, la cause de sa disgrâce. M. Offret (cette confidence de Giraudeau est antérieure à son arrestation), lui ayant avoué son goût pour le beau sexe, et ayant remarqué la fille d’un nommé Prot, dit la Jambe de bois, l’avait chargé, lui Giraudeau, de faire des propositions à Prot, en lui promettant de faire augmenter sa pension d’invalide. La réponse de Prot fut celle d’un père et d’un homme d’honneur. Quelque temps après, me dit Giraudeau, M. Offret ayant sur ma fille les mêmes vues que sur celle de Prot, me promit de me faire nommer sous-syndic à des conditions que je repoussai avec indignation, quoique ayant été menacé en cas de refus. Je perdis un poste en 1821. M. le président au témoin : Il paraît qu’à cette imputation M. Offret s’était contenté de dire qu’il suffisait de regarder la fille de Giraudeau pour voir que c’était une calomnie. Veuillez nous donner quelques renseignements sur cette jeune fille? Le témoin : Je puis assurer au contraire que la fille de Giraudeau était une des plus jolies paysannes de l’endroit. On appelle François Giraudeau, saunier, âgé de cinquante-un ans. (Mouvement d’intérêt dans l’auditoire;) Le témoin, avant d’en venir à son arrestation, entre dans de longs détails sur les propositions dont vient de parler M. le maire, et que lui aurait faites M. Offret. Il ajoute qu’un jour il lui avait demandé
fille les mêmes vues que sur celle de Prot, me promit de me faire nommer sous-syndic à des conditions que je repoussai avec indignation, quoique ayant été menacé en cas de refus. Je perdis un poste en 1821. M. le président au témoin : Il paraît qu’à cette imputation M. Offret s’était contenté de dire qu’il suffisait de regarder la fille de Giraudeau pour voir que c’était une calomnie. Veuillez nous donner quelques renseignements sur cette jeune fille? Le témoin : Je puis assurer au contraire que la fille de Giraudeau était une des plus jolies paysannes de l’endroit. On appelle François Giraudeau, saunier, âgé de cinquante-un ans. (Mouvement d’intérêt dans l’auditoire;) Le témoin, avant d’en venir à son arrestation, entre dans de longs détails sur les propositions dont vient de parler M. le maire, et que lui aurait faites M. Offret. Il ajoute qu’un jour il lui avait demandé s’il connaissait une fille nommée Anastasie Bennet, et que sur sa réponse affirmative il l’avait chargée de lui dire de passer au bureau, ce qu’il avait fait. Enfin il arrive à son arrestation et sa translation à Rochefort, et raconte au tribunal les faits qu’on a lus au commencement de cette affaire. J’ajoute, dit en terminant le témoin, que M. le commissaire ne m’a pas rendu la feuille de route que je rapportais de Paris, ainsi que le certificat honorable à lui délivré par l'état-major de la Bayonnaise. Ce ne fut non plus que du successeur de M. Offret que je pus obtenir le renouvellement de mon rôle de pèche, expiré depuis très longtemps. On introduit le gendarme Morin. Interrogé sur le fait de savoir s’il avait eu ordre d’arrêter immédiatement Giraudeau, il répond que telles étaient en effet ses instructions. Plusieurs autres témoins à charge dont les dépositions n’ont offert aucune circonstance nouvelle, ont été successivement entendus. M. Flamand, contrôleur de la marine, témoin appelé par le prévenu, est introduit. Il rapporte qu’au commencement de mars 1826 il fut chargé par le ministère de la marine de faire une enquête sur la conduite de M. Offret. Il arriva dans
cette affaire. J’ajoute, dit en terminant le témoin, que M. le commissaire ne m’a pas rendu la feuille de route que je rapportais de Paris, ainsi que le certificat honorable à lui délivré par l'état-major de la Bayonnaise. Ce ne fut non plus que du successeur de M. Offret que je pus obtenir le renouvellement de mon rôle de pèche, expiré depuis très longtemps. On introduit le gendarme Morin. Interrogé sur le fait de savoir s’il avait eu ordre d’arrêter immédiatement Giraudeau, il répond que telles étaient en effet ses instructions. Plusieurs autres témoins à charge dont les dépositions n’ont offert aucune circonstance nouvelle, ont été successivement entendus. M. Flamand, contrôleur de la marine, témoin appelé par le prévenu, est introduit. Il rapporte qu’au commencement de mars 1826 il fut chargé par le ministère de la marine de faire une enquête sur la conduite de M. Offret. Il arriva dans un moment critique pour le commissaire; il était occupé d’une levée de marins; cependant pas une bouche ne s’ouvrit pour accuser M. Offret. Il en fut de même dans les sociétés qu’il fréquenta pendant son séjour. Son rapport fut donc favorable au prévenu. « J’ajouterai, dit le témoin, que j’étais en même temps chargé de faire procéder au sauvetage du matériel de la Salamandre, flûte de l’Etat, qui s’était perdue. Comme le nommé Giraudeau demandait à s’adjoindre aux travailleurs, leur chef, le nommé Caillé, s’y opposa en disant que cet homme leur avait souvent causé du désagrément. P. Prot, âgé de cinquante-sept ans, invalide de la marine, rapporte les propositions que lui fit Giraudeau, il y a six ou sept ans, et le refus qu’il fit à des offres aussi honteuses. J’avais alors, dit-il, l’autorisation de monter et de piloter les bâtiments dans les chenaux; mais le commissaire me la retira, ce qui fit grand tort à mes faibles moyens d’existence. Le témoin, interpellé, répond que sa fille lui a parlé et ne s’est plainte de M. Offret que depuis son assignation. Un dernier témoin, appelé à la requête de prévenu, le sieur Baity, ex-huissier à l’Ile-de-Ré, a déclaré qu’en