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M. DUQUESNAY: Je n'ai jamais reproché à qui que ce soit les services que j'ai pu lui rendre. M. EUSTACHE: Le maire de Fort-de-France, s'il était le vrai défenseur des intérêts de la population, devrait sans retard rapporter son arrêté qui empêche la reconstruction de la ville. En ce qui concerne le discours de M. Roy, je n'ai qu'un mot à dire. Il paraît que M. Mana a bien voulu s'occuper de moi et d'un syndicat que j'aurais formé avec MM. Godissard et Th. Roy. M. Mana se trompe, il peut dire comme M. Duquesnay que je suis son débiteur, mais il peut être certain en tous cas qu'il ne sera jamais mon associé. J'arrive maintenant au discours de M. Hayot. Notre collègue a cru bon de relire ici les articles de la Paix; il a oublié la protestation unanime de la Martinique entière, il ne s'est pas rappelé que chacun a déjà fait son possible pour enlever la mauvaise impression produite par ces écrits infâmes. Je crois que nous avons tout intérêt à ne pas donner à ces écrits une grande publicité. Nos procès-verbaux qui vont un peu partout pourront propager, puisqu'ils ont été lus, des articles que beaucoup de personnes ignoraient peut-être. M. Hayot a aussi laissé entendre que Fort-de-France ne peut être reconstruit qu'à l'aide d'une société; comme mon collègue Roy, je lui répondrai que le propriétaire pourra toujours reconstruire s'il a entre les mains 60 pour 100 de la valeur de son immeuble. Je lui dirai, en outre, — 223— qu'il n'est pas vrai de soutenir que le gros propriétaire prendra la plus grande part et que le malheureux n'aura rien, chaque sinistré recevra, en effet, une indemnité proportionnelle aux valeurs perdues. Prenez garde aussi de tomber dans l'excès contraire et de favoriser le petit propriétaire exclusivement et au détriment du riche. Accordez à tous la même protection et surtout ne créez aucun monopole pour une société quelconque, cette société, si elle se constitue, pourra toujours s'entendre directement avec les intéressés. M. M. HAYOT: Quel est celui d'entre nous qui pourra se procurer du crédit pour
de personnes ignoraient peut-être. M. Hayot a aussi laissé entendre que Fort-de-France ne peut être reconstruit qu'à l'aide d'une société; comme mon collègue Roy, je lui répondrai que le propriétaire pourra toujours reconstruire s'il a entre les mains 60 pour 100 de la valeur de son immeuble. Je lui dirai, en outre, — 223— qu'il n'est pas vrai de soutenir que le gros propriétaire prendra la plus grande part et que le malheureux n'aura rien, chaque sinistré recevra, en effet, une indemnité proportionnelle aux valeurs perdues. Prenez garde aussi de tomber dans l'excès contraire et de favoriser le petit propriétaire exclusivement et au détriment du riche. Accordez à tous la même protection et surtout ne créez aucun monopole pour une société quelconque, cette société, si elle se constitue, pourra toujours s'entendre directement avec les intéressés. M. M. HAYOT: Quel est celui d'entre nous qui pourra se procurer du crédit pour deux millions de bois? M. EUSTACHE: Vous ne me ferez pas le reproche d'être marchand de bois puisque nous sommes déjà collègues tout au moins comme marchands de tafia. Il est certain que si j'ai des ressources suffisantes je pourrai me procurer deux millions de bois, mais là n'est pas la question. Je demande au conseil de ne pas créer de monopole, de laisser à chacun la liberté pleine et entière, et, en m'inspirant de ces considérations, j'ai l'honneur de déposer la proposition suivante: Le conseil général renouvelle le vote du mercredi 30 juillet 1890, décide que la prime à la reconstruction sera comptée entière, sitôt la maison terminée, à tous les propriétaires qui auront élevé des maisons à Fort-de-France dans la partie de la ville incendiée ou démolie par les mines. La prime sera calculée sur la valeur de la maison perdue, augmentée d'un quart. Les propriétaires qui voudront reconstruire dans l'année s'inscriront à la direction de l'intérieur. Dans le cas où, par le nombre des propriétaires inscrits, la valeur des propriétés à élever dépasserait le chiffre de la prime prévu par le conseil général, soit 300,000 francs, la prime sera comptée aux premiers inscrits et aux derniers l'année
la question. Je demande au conseil de ne pas créer de monopole, de laisser à chacun la liberté pleine et entière, et, en m'inspirant de ces considérations, j'ai l'honneur de déposer la proposition suivante: Le conseil général renouvelle le vote du mercredi 30 juillet 1890, décide que la prime à la reconstruction sera comptée entière, sitôt la maison terminée, à tous les propriétaires qui auront élevé des maisons à Fort-de-France dans la partie de la ville incendiée ou démolie par les mines. La prime sera calculée sur la valeur de la maison perdue, augmentée d'un quart. Les propriétaires qui voudront reconstruire dans l'année s'inscriront à la direction de l'intérieur. Dans le cas où, par le nombre des propriétaires inscrits, la valeur des propriétés à élever dépasserait le chiffre de la prime prévu par le conseil général, soit 300,000 francs, la prime sera comptée aux premiers inscrits et aux derniers l'année suivante. Le conseil émet le vœu de voir M. le maire de Fort-de-France rapporter son arrêté du et décider que les propriétés seront construites comme avant l'incendie, c'est-à-dire mixtes. L'augmentation d'un quart s'explique pour le petit propriétaire qui ne toucherait différemment qu'une indemnité de logement. D'autre part, si au mois de juin par exemple, l'administration s'aperçoit qu'elle ne pourra pas payer la prime à toutes les propriétés déjà édifiées, cette prime sera accordée aux premiers inscrits. M. DESLANDES : Messieurs, après avoir entendu attentivement les diverses discussions qui ont eu lieu dans cette enceinte au sujet de la reconstruction de Fort-de-France, je me suis fait une religion. Je crois, en effet, que vu la malheureuse position de la plupart de nos sinistrés, une société qui pourrait fournir les capitaux nécessaires pour le relèvement de Fort-de-France dans les conditions les plus avantageuses serait la bienvenue. Mais d'autre part, il ne faut pas perdre de vue que nous avons à côté de nous une nombreuse population ouvrière qui souffre dans l'attente de notre décision et à laquelle nous devons tous la plus grande sollicitude. C'est dans ces différents ordres d'idées que, pour ma part, après mûre réflexion, je voterai sans hésitation les
de juin par exemple, l'administration s'aperçoit qu'elle ne pourra pas payer la prime à toutes les propriétés déjà édifiées, cette prime sera accordée aux premiers inscrits. M. DESLANDES : Messieurs, après avoir entendu attentivement les diverses discussions qui ont eu lieu dans cette enceinte au sujet de la reconstruction de Fort-de-France, je me suis fait une religion. Je crois, en effet, que vu la malheureuse position de la plupart de nos sinistrés, une société qui pourrait fournir les capitaux nécessaires pour le relèvement de Fort-de-France dans les conditions les plus avantageuses serait la bienvenue. Mais d'autre part, il ne faut pas perdre de vue que nous avons à côté de nous une nombreuse population ouvrière qui souffre dans l'attente de notre décision et à laquelle nous devons tous la plus grande sollicitude. C'est dans ces différents ordres d'idées que, pour ma part, après mûre réflexion, je voterai sans hésitation les conclusions du rapport de M. Agricole; mais à la condition expresse et stipulée dans le contrat à intervenir, que la préférence de la garantie coloniale ne sera accordée qu'à la société industrielle qui présentera les offres les plus avantageuses à la colonie et aux propres sinistrés, et que le personnel ouvrier : charpentiers, maçons, plombiers et autres, seront recrutés dans le pays, à part quelques ouvriers spécialistes que les entrepreneurs seraient autorisés à introduire pour la direction du montage des édifices. Voilà, Messieurs, mon opinion dans la matière qui nous occupe. M. WADDY : Je crois, Messieurs, que le conseil général a perdu son temps en discutant des questions de personnalités; nous aurions dû nous occuper à un travail plus sérieux. J'estime qu'il faut tout d'abord décider si le conseil entend garantir ou non la reconstruction; en accordant une garantie ce serait, à mon avis, une chance de plus pour la reconstruction immédiate. Il serait donc bon de mettre d'abord aux voix le principe de la garantie. M. CLÉMENT : J'appuie la proposition de M. Waddy. M. GODISSARD : Il faut d'abord statuer sur les conclusions du rapport. M. CLÉMENT : NOUS demandons de mettre aux voix le principe de
ouvrier : charpentiers, maçons, plombiers et autres, seront recrutés dans le pays, à part quelques ouvriers spécialistes que les entrepreneurs seraient autorisés à introduire pour la direction du montage des édifices. Voilà, Messieurs, mon opinion dans la matière qui nous occupe. M. WADDY : Je crois, Messieurs, que le conseil général a perdu son temps en discutant des questions de personnalités; nous aurions dû nous occuper à un travail plus sérieux. J'estime qu'il faut tout d'abord décider si le conseil entend garantir ou non la reconstruction; en accordant une garantie ce serait, à mon avis, une chance de plus pour la reconstruction immédiate. Il serait donc bon de mettre d'abord aux voix le principe de la garantie. M. CLÉMENT : J'appuie la proposition de M. Waddy. M. GODISSARD : Il faut d'abord statuer sur les conclusions du rapport. M. CLÉMENT : NOUS demandons de mettre aux voix le principe de la garantie; il est contenu dans les conclusions de la commission. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : L'administration, malgré l'importance du débat actuel, a dû garder jusqu'à présent une réserve que vous avez comprise; mais au moment où il s'agit de voter les dispositions qu'elle aura à exécuter, il est utile qu'elle se fasse entendre et qu'elle puisse discuter chacune des propositions qui vous sont faites afin de ne laisser place à aucun mécompte, à aucune équivoque. Je demanderai donc au conseil de renvoyer à la commission tous les ordres du jour et toutes les propositions déposées sur le bureau, afin qu'elles puissent être examinées sérieusement avec le concours de l'administration et qu'un travail définitif puisse vous être soumis. Seulement, il serait indispensable de trancher par un vote préalable les deux points suivants qui paraissent résumer toute la discussion: 1° la prime sera-t-elle payée à tous les propriétaires indistinctement, ou seulement à ceux qui construiront selon l'arrêté municipal ? 2° le conseil entend-il recourir à l'intervention d'une société financière pour la reconstruction de Fort-de-France avec garantie de la colonie fonctionnant en même temps que le droit à la prime ? Quand vous aurez statué sur ces questions de principe, il
utile qu'elle se fasse entendre et qu'elle puisse discuter chacune des propositions qui vous sont faites afin de ne laisser place à aucun mécompte, à aucune équivoque. Je demanderai donc au conseil de renvoyer à la commission tous les ordres du jour et toutes les propositions déposées sur le bureau, afin qu'elles puissent être examinées sérieusement avec le concours de l'administration et qu'un travail définitif puisse vous être soumis. Seulement, il serait indispensable de trancher par un vote préalable les deux points suivants qui paraissent résumer toute la discussion: 1° la prime sera-t-elle payée à tous les propriétaires indistinctement, ou seulement à ceux qui construiront selon l'arrêté municipal ? 2° le conseil entend-il recourir à l'intervention d'une société financière pour la reconstruction de Fort-de-France avec garantie de la colonie fonctionnant en même temps que le droit à la prime ? Quand vous aurez statué sur ces questions de principe, il sera alors facile de rédiger un projet de délibération qui sera soumis à l'assemblée. M. DESLANDES : La priorité appartient aux conclusions du rapport. M. WADDY: À mon avis, il faut d'abord trancher la question de garantie. M. GODISSARD: J'accepte le débat sur le terrain qu'a choisi M. le Directeur de l'intérieur. J'appelle toute l'attention du conseil sur la première des questions qu'il aura à résoudre et je lui demande, une dernière fois, de laisser à chacun la liberté de reconstruire comme il l'entendra. M. TH. ROY: La proposition de M. le Directeur de l'intérieur est essentiellement sage. Il appartient au conseil de décider, avant tout, s'il a entendu accorder les trois millions de primes à tous les sinistrés ou seulement à quelques favorisés. M. LE PRÉSIDENT: Avant de clore ce débat, permettez-moi, Messieurs, de regretter, au nom de l'assemblée, les questions de personnes qui se sont faites jour ici, et de flétrir les accusations qui ont trouvé quelque crédit chez certains membres de notre assemblée et qui, cependant, n'auraient jamais dû être portées dans cette enceinte. M. Duquesnay reprend à ce moment le fauteuil de la présidence. M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix le premier paragraphe des
de l'intérieur. J'appelle toute l'attention du conseil sur la première des questions qu'il aura à résoudre et je lui demande, une dernière fois, de laisser à chacun la liberté de reconstruire comme il l'entendra. M. TH. ROY: La proposition de M. le Directeur de l'intérieur est essentiellement sage. Il appartient au conseil de décider, avant tout, s'il a entendu accorder les trois millions de primes à tous les sinistrés ou seulement à quelques favorisés. M. LE PRÉSIDENT: Avant de clore ce débat, permettez-moi, Messieurs, de regretter, au nom de l'assemblée, les questions de personnes qui se sont faites jour ici, et de flétrir les accusations qui ont trouvé quelque crédit chez certains membres de notre assemblée et qui, cependant, n'auraient jamais dû être portées dans cette enceinte. M. Duquesnay reprend à ce moment le fauteuil de la présidence. M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix le premier paragraphe des conclusions de la commission de reconstruction : « La prime à la reconstruction ne sera accordée que pour les constructions conformes à l'arrêté municipal, délibéré par la commission supérieure nommée par le Gouverneur selon le vœu du conseil municipal. » Ce paragraphe mis aux voix est adopté. Ont voté pour : MM. Duquesnay, Agricole, Siger, André, Deslandes, Désormeaux, Clément, Etlicher Pierre-François, Campmartin, R. Théophile, Anicet, M. Hayot, Davila, Séphora Louis, Félix, Lubin, Saint-Louis Augustin 1, U. Costet. Ont voté contre : MM. Godissard, Exanthus, Patient, Brinton, Osenat, Forbas, Binet, Mohrierville, Yotté, Sévère, Nollet, Eustache, Nicole et Th. Roy. Se sont abstenus : MM. Waddy et M. Roy. M. LE PRÉSIDENT : Je mets au vote le deuxième paragraphe ainsi conçu : « Tout propriétaire qui aura fait construire avec ses propres ressources aura droit à la prime annuelle, selon le vote pris par le conseil général dans sa session de juillet dernier. » M. EUSTACHE : Je demande la parole sur la position de la question. J'appelle l'attention du conseil sur ce fait, que la prime devant être payée en dix annuités, le malheureux qui aura à toucher une prime de deux mille francs, par exemple, recevra annuellement une somme
: MM. Duquesnay, Agricole, Siger, André, Deslandes, Désormeaux, Clément, Etlicher Pierre-François, Campmartin, R. Théophile, Anicet, M. Hayot, Davila, Séphora Louis, Félix, Lubin, Saint-Louis Augustin 1, U. Costet. Ont voté contre : MM. Godissard, Exanthus, Patient, Brinton, Osenat, Forbas, Binet, Mohrierville, Yotté, Sévère, Nollet, Eustache, Nicole et Th. Roy. Se sont abstenus : MM. Waddy et M. Roy. M. LE PRÉSIDENT : Je mets au vote le deuxième paragraphe ainsi conçu : « Tout propriétaire qui aura fait construire avec ses propres ressources aura droit à la prime annuelle, selon le vote pris par le conseil général dans sa session de juillet dernier. » M. EUSTACHE : Je demande la parole sur la position de la question. J'appelle l'attention du conseil sur ce fait, que la prime devant être payée en dix annuités, le malheureux qui aura à toucher une prime de deux mille francs, par exemple, recevra annuellement une somme de deux cents francs à l'aide de laquelle il ne pourra pas reconstruire sa propriété. Je demande donc au conseil de décider que ceux-là recevront la prime entière. LE PRÉSIDENT : Je mets d'abord aux voix les propositions de la commission. Ces propositions sont adoptées par le conseil et le vote a eu lieu dans les conditions indiquées pour le premier paragraphe. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: J'insiste, Messieurs, pour que vous fixiez d'une part le délai dans lequel le propriétaire sera tenu, sous peine de déchéance, de faire connaître s'il entend recourir à la société financière ou reconstruire à l'aide de ses propres ressources, et que, d'autre part, vous établissiez aussi un délai pour le commencement d'exécution, sous peine de déchéance. Il ne faut pas, en effet, que la prime reste pendant trente ans, par exemple, à la disposition du propriétaire. M. CLÉMENT: Le propriétaire aura droit à cette prime pendant les dix années assignées pour son paiement. Plusieurs membres déclarent partager l'avis de M. Clément. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Le conseil pourrait, dans ces conditions, ajouter au second paragraphe qu'il vient de voter les alinéas suivants : « Un délai de trois mois sera accordé à tout
vote a eu lieu dans les conditions indiquées pour le premier paragraphe. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: J'insiste, Messieurs, pour que vous fixiez d'une part le délai dans lequel le propriétaire sera tenu, sous peine de déchéance, de faire connaître s'il entend recourir à la société financière ou reconstruire à l'aide de ses propres ressources, et que, d'autre part, vous établissiez aussi un délai pour le commencement d'exécution, sous peine de déchéance. Il ne faut pas, en effet, que la prime reste pendant trente ans, par exemple, à la disposition du propriétaire. M. CLÉMENT: Le propriétaire aura droit à cette prime pendant les dix années assignées pour son paiement. Plusieurs membres déclarent partager l'avis de M. Clément. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Le conseil pourrait, dans ces conditions, ajouter au second paragraphe qu'il vient de voter les alinéas suivants : « Un délai de trois mois sera accordé à tout propriétaire pour faire à la mairie de Fort-de-France sa déclaration qu'il entend reconstruire par ses moyens propres, ou s'adresser à la société financière; ce délai courra du jour où sera publié et arrêté le cahier des charges et conditions passées avec ladite société. Il aura, en outre, droit à la prime pendant toute la durée du fonctionnement de cette prime, soit dix ans. » M. LE PRÉSIDENT: Je mets aux voix cette proposition de l'administration. La proposition est adoptée par le conseil dans les mêmes conditions que pour les deux votes précédents. M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix le 3e paragraphe des conclusions de la commission ainsi conçu : « Pour les propriétaires qui ne peuvent reconstruire, faute de ressources suffisantes, il sera fait appel, par les soins de l'administration, soit aux capitaux métropolitains, soit à une compagnie de constructeurs, en faveur de laquelle la prime à la reconstruction sera convertie pour garantir le fonctionnement des annuités. Les intérêts seront de 4.75 pour 100, l'amortissement trentenaire de 1.25. Le placement de la prime revenant à cette catégorie de propriétaires sera fait à la caisse des dépôts et consignations, ou dans toute autre caisse publique et à leur profit.
prime pendant toute la durée du fonctionnement de cette prime, soit dix ans. » M. LE PRÉSIDENT: Je mets aux voix cette proposition de l'administration. La proposition est adoptée par le conseil dans les mêmes conditions que pour les deux votes précédents. M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix le 3e paragraphe des conclusions de la commission ainsi conçu : « Pour les propriétaires qui ne peuvent reconstruire, faute de ressources suffisantes, il sera fait appel, par les soins de l'administration, soit aux capitaux métropolitains, soit à une compagnie de constructeurs, en faveur de laquelle la prime à la reconstruction sera convertie pour garantir le fonctionnement des annuités. Les intérêts seront de 4.75 pour 100, l'amortissement trentenaire de 1.25. Le placement de la prime revenant à cette catégorie de propriétaires sera fait à la caisse des dépôts et consignations, ou dans toute autre caisse publique et à leur profit. Le capital et les intérêts des fonds ainsi placés serviront à la liquidation de l'opération faite par eux. Adopté à la majorité par les mêmes membres. M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix le 4e paragraphe des conclusions de la commission : « 4° La libération anticipée et sous indemnité devra être réservée au propriétaire. » Adopté à la majorité par les mêmes membres. M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix le 5e paragraphe des conclusions de la commission. « Enfin 5° l'antériorité de l'hypothèque, stipulée dans toutes les propositions examinées par notre commission, sera assurée à la compagnie qui devra construire à 30 pour 100 au moins au-dessous du prix du bordereau actuel des ponts et chaussées de la Martinique. Le maximum du prix du fer de bonne qualité mis en place ne devra pas dépasser 42 centimes le kilo. » Adopté à la majorité par les mêmes membres. M. LE PRÉSIDENT: Je mets aux voix le 6e paragraphe des conclusions de la commission : « 6° Les constructions devront être en matériaux rigides et incombustibles, conformément à l'arrêté municipal.» Adopté à la majorité par les mêmes membres. M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix le
indemnité devra être réservée au propriétaire. » Adopté à la majorité par les mêmes membres. M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix le 5e paragraphe des conclusions de la commission. « Enfin 5° l'antériorité de l'hypothèque, stipulée dans toutes les propositions examinées par notre commission, sera assurée à la compagnie qui devra construire à 30 pour 100 au moins au-dessous du prix du bordereau actuel des ponts et chaussées de la Martinique. Le maximum du prix du fer de bonne qualité mis en place ne devra pas dépasser 42 centimes le kilo. » Adopté à la majorité par les mêmes membres. M. LE PRÉSIDENT: Je mets aux voix le 6e paragraphe des conclusions de la commission : « 6° Les constructions devront être en matériaux rigides et incombustibles, conformément à l'arrêté municipal.» Adopté à la majorité par les mêmes membres. M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix le 7e paragraphe des conclusions de la commission : « 7° La garantie coloniale ne s'exercera que pour les immeubles construits par la société et seulement sur la valeur de la construction. Cette garantie ne sera jamais supérieure à l'estimation de l'immeuble incendié, l'estimation qui a été faite par la commission des secours. » Adopté à la majorité par les mêmes membres. M. le Président met aux voix l'ensemble du rapport de la commission Spéciale et des diverses propositions dont il vient d'être donné lecture. Adopté à la majorité par les mêmes membres du conseil général désignés nominativement au vote de la 1re proposition. M. LE PRÉSIDENT : Je suis saisi, Messieurs, de l'ordre de jour suivant : Le conseil général vote les conclusions de la commission de reconstruction et autorise le Président du conseil, assisté de l'administration et sous le contrôle de la commission coloniale, à traiter sur la base des résolutions arrêtées par la commission avec la société que représentent M. L.-T. Knight et fils aîné, et à son refus, avec toute autre qui offrirait les meilleurs avantages à la colonie et aux propriétaires. Bigné, TH. ANDRÉ, O. GROS-DESORMEAUX, SIGER, R. THÉOPHILE, E. AGRICOLE, H. CLÉMENT, EUGÈNE PIERRE FRANÇOIS,