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contenu sur les hauts personnages ayant connaissance des relations qu'elle certifie. Venez à tout prix. Si refusez venir, envoyez par votre cousin ou télégraphiquement au président, exposition attestant formellement de propos à vous tenus sur partie liée et attestation formelle, pièce attestant relation et qu'agissais sur indications précises. Me perdez par votre absence que personne comprendra. Où est la pièce ? donnez indications. Allez être cause de ma perte. Si venez, triompherai. Aurions gagné si vous étiez là. Venez n'importe comment. Signé : ESTERHAZY, Si Esterhazy, dit M. Mornard, était poursuivi aujourd'hui par le conseil de guerre, il n'en sortirait pas acquitté, mais il n'y a pas de revision de procès d'acquittement. M. Mornard arrive ensuite aux critiques formulées par M. Zurlinden contre la demande en revision. Il prend un à un chacun des arguments du ministre de la guerre et s'efforce d'en démontrer l'inanité. Puis il termine ainsi sa plaidoirie ; Messieurs, j'ai terminé. Je crois avoir démontré que la base légale de l'accusation est irrémédiablement ruinée, que les arguments de M. Zurlinden contre la revision sont des arguments chancelants, mais qu'en présence de son opposition à la révision il est indispensable qu'une instruction complémentaire soit ouverte. peut-être m'est-il permis de m'adresser quelques mots à une hypocrisie comédie dans les protestations persévérantes de Dreyfus, si vous sentez une nature basse et vile dans ce malheureux, blanchi par la souffrance, qui ne songe là-bas qu'à sa femme et à ses enfants ; si vraiment vous sentez un traître dans cet homme, à qui tout souriait, fortune, famille, honneur, qui a tout perdu et qui ne pleure que son honneur (Sensations). La conduite de Dreyfus avant, pendant et après le procès, démontre son innocence. Au nom de sa famille je n'apporte à cette barre aucun cri d'acerbe récrimination. Une erreur a été commise. Nous en demandons la réparation. Ce que nous voulons, c'est la lumière; nous la voulons pleine et entière, éclatante, éblouissante et aveuglante. Cette lumière vous la ferez avec le concours de ceux-là même qui se proclament nos adversaires. Nous ne suspectons aucune conviction. Nous discuterons les objections, et
permis de m'adresser quelques mots à une hypocrisie comédie dans les protestations persévérantes de Dreyfus, si vous sentez une nature basse et vile dans ce malheureux, blanchi par la souffrance, qui ne songe là-bas qu'à sa femme et à ses enfants ; si vraiment vous sentez un traître dans cet homme, à qui tout souriait, fortune, famille, honneur, qui a tout perdu et qui ne pleure que son honneur (Sensations). La conduite de Dreyfus avant, pendant et après le procès, démontre son innocence. Au nom de sa famille je n'apporte à cette barre aucun cri d'acerbe récrimination. Une erreur a été commise. Nous en demandons la réparation. Ce que nous voulons, c'est la lumière; nous la voulons pleine et entière, éclatante, éblouissante et aveuglante. Cette lumière vous la ferez avec le concours de ceux-là même qui se proclament nos adversaires. Nous ne suspectons aucune conviction. Nous discuterons les objections, et la lumière jaillira. Grâce à votre autorité, grâce à l'idée de suprême justice qui vous inspire, la paix et le calme renaîtront. Jamais peut-être votre grave mission ne m'a paru plus haute et plus sacrée. Je m'en remets à vous. L'audience est alors suspendue, et la cour se retire dans la chambre de ses délibérations. 4 heures. La chambre criminelle de la cour de cassation n'est pas encore rentrée en séance. Les couloirs du Palais sont très animés. On ne peut prévoir à quelle heure la cour rendra son arrêt. DERNIÈRES DÉPÊCHES (De notre correspondant particulier.) Stockholm, 29 octobre. Dernièrement a eu lieu à Stockholm, sous la présidence du roi, un conseil d'État relatif à la question de l'Union, et où trois délégués norvégiens siégeaient à côté des membres du cabinet suédois. Ces derniers ont déclaré n'être disposés à continuer les négociations entre les deux pays que si on maintenait le principe de la communauté des corps diplomatique et consulaire. Les délégués norvégiens ont protesté contre cette assertion, tout en se défendant de toute tendance séparatiste et se sont retirés en adjurant le roi de ne prendre aucune décision, ni faire aucune déclaration engageant l'avenir sur cette question qui ne
la chambre de ses délibérations. 4 heures. La chambre criminelle de la cour de cassation n'est pas encore rentrée en séance. Les couloirs du Palais sont très animés. On ne peut prévoir à quelle heure la cour rendra son arrêt. DERNIÈRES DÉPÊCHES (De notre correspondant particulier.) Stockholm, 29 octobre. Dernièrement a eu lieu à Stockholm, sous la présidence du roi, un conseil d'État relatif à la question de l'Union, et où trois délégués norvégiens siégeaient à côté des membres du cabinet suédois. Ces derniers ont déclaré n'être disposés à continuer les négociations entre les deux pays que si on maintenait le principe de la communauté des corps diplomatique et consulaire. Les délégués norvégiens ont protesté contre cette assertion, tout en se défendant de toute tendance séparatiste et se sont retirés en adjurant le roi de ne prendre aucune décision, ni faire aucune déclaration engageant l'avenir sur cette question qui ne devait pas être résolue maintenant. Le roi a pria alors la parole et a dit : « Au point où on en est, toute négociation paraît, suivant moi, infructueuse. » Puis il a exprimé, avec quelque mélancolie, l'espoir que plus tard la question pourrait recevoir une solution. Les négociations sont donc interrompues. Chaque parti reste sur ses positions respectives et la guerre déplumée recommence déjà entre les journaux. (Service Havas) Cherbourg, octobre, L'essai préliminaire du contre-torpilleur à grand calibre Dunois a été satisfaisant, à 7,300 chevaux rendant une heure. L'alimentation a bien fonctionné. Les essais officiels vont pouvoir commencer. Par quai d'Argenta, tien d'ouvriers ont ouvert une enquête sur une tentative criminelle commise sur la ligne de Sainte-Gauburge à Mesnil-Mauger, entre les gares de Neville et de Ticheville, où l'on a essayé de faire dérailler le train de voyageurs allant à Vimoutiers, en plaçant sur les rails, un moellon de forte taille, calé de chaque côté par des moellons plus petits. Le mécanicien s'en aperçut lorsque le train n'était plus qu'à quelques mètres du tas de pierres. Il serra aussitôt les freins, mais ne put réussir à empêcher le choc. Le chasse-pistes de la locomotive fut tordu et un robinet
donc interrompues. Chaque parti reste sur ses positions respectives et la guerre déplumée recommence déjà entre les journaux. (Service Havas) Cherbourg, octobre, L'essai préliminaire du contre-torpilleur à grand calibre Dunois a été satisfaisant, à 7,300 chevaux rendant une heure. L'alimentation a bien fonctionné. Les essais officiels vont pouvoir commencer. Par quai d'Argenta, tien d'ouvriers ont ouvert une enquête sur une tentative criminelle commise sur la ligne de Sainte-Gauburge à Mesnil-Mauger, entre les gares de Neville et de Ticheville, où l'on a essayé de faire dérailler le train de voyageurs allant à Vimoutiers, en plaçant sur les rails, un moellon de forte taille, calé de chaque côté par des moellons plus petits. Le mécanicien s'en aperçut lorsque le train n'était plus qu'à quelques mètres du tas de pierres. Il serra aussitôt les freins, mais ne put réussir à empêcher le choc. Le chasse-pistes de la locomotive fut tordu et un robinet purgeur du cylindre brisé. Pau, 29 octobre. Deux ouvriers travaillaient à la construction d'un puits dans la commune de Simacourt, lorsqu'un effondrement se produisit les ensevelissant. On procède au déblaiement. Saint-Pétersbourg, 28 octobre. L'administration centrale de l'artillerie de Russie participera à l'Exposition universelle de 1900 par l'envoi de modèles, photographies et dessins des canons employés dans l'armée russe. Ce objets seront fournis par les usines impériales de Toula et de Ijew, les cartoucheries de Saint-Pétersbourg et de Lougane, les fabriques d'instruments de musique, de poudre à canon et de mélinite, ainsi que par les arsenaux de Kiew et de Briansk. Une somme de 14,500 roubles est assignée par le ministère de la guerre pour couvrir les frais de cette participation. Prendra aussi part à l'Exposition de 1900 la Société russe de salubrité publique, qui, avant de les expédier à Paris, exposera à Saint-Pétersbourg, l'année prochaine, les objets destinés par elle à figurer à cette exposition. Salonique, 27 octobre. Les dégâts causés par la tempête du 21 sont évalués à 5 millions ; toutes les maisons ont eu la toiture brisée et dans les environs on cite plusieurs villages entièrement détruits. Sur les lignes ferrées, il y a des ponts emportés
et dessins des canons employés dans l'armée russe. Ce objets seront fournis par les usines impériales de Toula et de Ijew, les cartoucheries de Saint-Pétersbourg et de Lougane, les fabriques d'instruments de musique, de poudre à canon et de mélinite, ainsi que par les arsenaux de Kiew et de Briansk. Une somme de 14,500 roubles est assignée par le ministère de la guerre pour couvrir les frais de cette participation. Prendra aussi part à l'Exposition de 1900 la Société russe de salubrité publique, qui, avant de les expédier à Paris, exposera à Saint-Pétersbourg, l'année prochaine, les objets destinés par elle à figurer à cette exposition. Salonique, 27 octobre. Les dégâts causés par la tempête du 21 sont évalués à 5 millions ; toutes les maisons ont eu la toiture brisée et dans les environs on cite plusieurs villages entièrement détruits. Sur les lignes ferrées, il y a des ponts emportés et la voie a été coulée par les eaux sur plusieurs points. Parmi la population turque le mécontentement est général pour les fortes dépenses faites à Constantinople à l'occasion de la visite de l'empereur Guillaume. Les employés des diverses administrations se plaignent de ne pas recevoir leurs appointements; leur situation est très précaire. C'est la première fois que je vois des Turcs manifester hautement leur opinion contre le sultan. C'est un signe bien grave étant donné le caractère turc et son fanatisme. San-Francisco, 29 octobre. La barque Duchesse-Anne, venant de Hong-Kong, est arrivée à San-Francisco hier soir, ayant à bord deux personnes atteintes de la peste bubonique. Le capitaine et un homme d'équipage sont morts durant la traversée. Madrid, 30 octobre. Le journal officiel dit que l'attitude des représentants américains à Paris est toujours la même. Il ajoute que tout fait croire que les conférences se termineront la semaine prochaine. Le Libéral dit qu'on ignore si les commissaires espagnols signeront le traité de paix ou bien s'ils signeront un procès-verbal. EN CRÈTE La Canée, 29 octobre. Les amiraux ont modifié la décision précédente concernant le service sanitaire, et ont décidé le maintien des fonctionnaires actuels qui relèvent de la commission
est très précaire. C'est la première fois que je vois des Turcs manifester hautement leur opinion contre le sultan. C'est un signe bien grave étant donné le caractère turc et son fanatisme. San-Francisco, 29 octobre. La barque Duchesse-Anne, venant de Hong-Kong, est arrivée à San-Francisco hier soir, ayant à bord deux personnes atteintes de la peste bubonique. Le capitaine et un homme d'équipage sont morts durant la traversée. Madrid, 30 octobre. Le journal officiel dit que l'attitude des représentants américains à Paris est toujours la même. Il ajoute que tout fait croire que les conférences se termineront la semaine prochaine. Le Libéral dit qu'on ignore si les commissaires espagnols signeront le traité de paix ou bien s'ils signeront un procès-verbal. EN CRÈTE La Canée, 29 octobre. Les amiraux ont modifié la décision précédente concernant le service sanitaire, et ont décidé le maintien des fonctionnaires actuels qui relèvent de la commission internationale à Constantinople. Candie, 29 octobre. Cinq prisonniers condamnés à mort pour avoir pris part à l'attaque contre les troupes anglaises le 6 septembre, ont été exécutés aujourd'hui. Quatre bachibouzouks ont été condamnés à vingt années de servitude pénale. Au cours des enquêtes qui se poursuivent depuis le départ des troupes turques, on aurait découvert de nouvelles charges contre les troupes turques. Les officiers eux-mêmes seraient appropriés de l'argent et des objets précieux. Saint-Pétersbourg, 29 octobre. Une dépêche de Rethymno annonce que, sur leur demande, les notables musulmans ont été reconduits par les troupes russes dans leurs fermes, hors de la ligne militaire; ils avaient abandonné ces fermes depuis deux ans. Leur retour a eu lieu sans incident. Les musulmans ont fraternisé avec la population chrétienne, qui les a invités à venir occuper de nouveau leurs fermes. Les troupes russes ont été accueillies par des acclamations en l'honneur du tsar. LA RÉORGANISATION DES SERVICES DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE M. Rébeillard va soumettre au Conseil municipal un projet de décentralisation des services de l'Assistance publique établis avenue Victoria, de manière à organiser dans chaque mairie une agence pourvue de pouvoirs suffisants pour donner satisfaction aux malheureux obligés d'avoir recours à l'Assistance publique,
troupes turques, on aurait découvert de nouvelles charges contre les troupes turques. Les officiers eux-mêmes seraient appropriés de l'argent et des objets précieux. Saint-Pétersbourg, 29 octobre. Une dépêche de Rethymno annonce que, sur leur demande, les notables musulmans ont été reconduits par les troupes russes dans leurs fermes, hors de la ligne militaire; ils avaient abandonné ces fermes depuis deux ans. Leur retour a eu lieu sans incident. Les musulmans ont fraternisé avec la population chrétienne, qui les a invités à venir occuper de nouveau leurs fermes. Les troupes russes ont été accueillies par des acclamations en l'honneur du tsar. LA RÉORGANISATION DES SERVICES DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE M. Rébeillard va soumettre au Conseil municipal un projet de décentralisation des services de l'Assistance publique établis avenue Victoria, de manière à organiser dans chaque mairie une agence pourvue de pouvoirs suffisants pour donner satisfaction aux malheureux obligés d'avoir recours à l'Assistance publique, et quel que soit leur cas. Le but de cette proposition est d'abréger les formalités administratives. Le transfert des dossiers d'un service à l'autre, qui absorbe tant de temps, n'existerait plus. On éviterait ainsi des courses inutiles à de pauvres infirmes ou à des vieillards qui n'auraient plus besoin de se rendre à l'administration centrale pour réclamer un secours. Au point de vue administratif, l'adoption de la proposition de M. Rébeillard aurait également d'heureuses conséquences, car elle permettrait de supprimer un certain nombre de visiteurs et d'enquêteurs qui perdent beaucoup de temps en déplacements. La proposition de M. Rébeillard sera étudiée par la cinquième commission du conseil de la magistrature et soumise à l'Assemblée. LE CONSEIL D'ÉTAT Depuis le règne de Philippe le Bel, le Conseil d'État est le juge des plaintes soulevées par les plaideurs qui, se targuant d'un privilège injuste, mais jadis répandu, exigent que leur affaire fût enlevée aux juges ordinaires pour être discutée devant le roi. Il cherche aussi à mettre quelque harmonie entre les arrêts des Parlements divers, ou les jugements des présidiaux, l'équivalent approximatif, pour l'époque, de nos tribunaux correctionnels. C'est chose ardue de concilier des cours souveraines dans leur raison, et qui surtout
se rendre à l'administration centrale pour réclamer un secours. Au point de vue administratif, l'adoption de la proposition de M. Rébeillard aurait également d'heureuses conséquences, car elle permettrait de supprimer un certain nombre de visiteurs et d'enquêteurs qui perdent beaucoup de temps en déplacements. La proposition de M. Rébeillard sera étudiée par la cinquième commission du conseil de la magistrature et soumise à l'Assemblée. LE CONSEIL D'ÉTAT Depuis le règne de Philippe le Bel, le Conseil d'État est le juge des plaintes soulevées par les plaideurs qui, se targuant d'un privilège injuste, mais jadis répandu, exigent que leur affaire fût enlevée aux juges ordinaires pour être discutée devant le roi. Il cherche aussi à mettre quelque harmonie entre les arrêts des Parlements divers, ou les jugements des présidiaux, l'équivalent approximatif, pour l'époque, de nos tribunaux correctionnels. C'est chose ardue de concilier des cours souveraines dans leur raison, et qui surtout appliquaient des lois différentes suivant les régions, le droit romain dans le Midi, les coutumes les plus variées dans le Nord. Aussi, depuis longtemps, les rois avaient-ils créé un tribunal particulier pour obtenir cette conciliation. Du Conseil d'État, à la fin du quinzième siècle, Charles VIII avait distrait le grand conseil, composé de dix-sept juges, et que Louis XII fit présider par le chancelier. Mais l'essai n'eut pas le résultat général qu'on désirait. Le grand conseil s'attacha surtout aux causes ecclésiastiques, et devint comme le tribunal privilégié des évêques et des congrégations. Cependant l'idée de la cassation légale était acquise. Le mot même s'emploie sous l'ancien régime. Nous le retrouvons dans cette vieille ordonnance de 1738, particulièrement intéressante, puisqu'elle reste encore maintenant en vigueur pour régler les formes et la procédure de notre cour suprême. Avec la cassation dans l'intérêt des lois qui doivent être appliquées de même manière par tous les tribunaux, nous trouvons aussi l'idée de la révision. À cent ans de distance, les procès gardent les mêmes traits. Quel rappelle la révision récente du procès Pierre Vaux, sinon la réhabilitation également posthume de Calas ? À mesure que la monarchie est ébranlée par les attaques des philosophes,
conseil, composé de dix-sept juges, et que Louis XII fit présider par le chancelier. Mais l'essai n'eut pas le résultat général qu'on désirait. Le grand conseil s'attacha surtout aux causes ecclésiastiques, et devint comme le tribunal privilégié des évêques et des congrégations. Cependant l'idée de la cassation légale était acquise. Le mot même s'emploie sous l'ancien régime. Nous le retrouvons dans cette vieille ordonnance de 1738, particulièrement intéressante, puisqu'elle reste encore maintenant en vigueur pour régler les formes et la procédure de notre cour suprême. Avec la cassation dans l'intérêt des lois qui doivent être appliquées de même manière par tous les tribunaux, nous trouvons aussi l'idée de la révision. À cent ans de distance, les procès gardent les mêmes traits. Quel rappelle la révision récente du procès Pierre Vaux, sinon la réhabilitation également posthume de Calas ? À mesure que la monarchie est ébranlée par les attaques des philosophes, les procès en réhabilitation, en revision augmentent devant le grand conseil et le conseil des parties. N'en citons qu'un. La Tournelle de Paris, c'est-à-dire la chambre criminelle du Parlement, qui a laissé son nom à un de nos quais, avait condamné à mort une jeune servante, accusée de vol envers son maître. On l'exécuta suivant toutes les règles. Puis le maître si bien vengé retrouva son argenterie volée. Seulement, elle avait été dérobée par un voleur peu ordinaire, par une pie une nichée dans un grenier. L'affaire revint alors devant la justice, la mémoire de la pauvre servante fut pompeusement réhabilitée. Les conseillers coupables de cette effroyable erreur se cotisèrent et fondèrent une messe perpétuelle pour le repos de l'âme injustement flétrie. On appela cette messe, qui fut célébrée à la Sainte-Chapelle jusqu'à la Révolution, la messe de la pie. La Révolution ne pouvait se passer de tribunaux réguliers. Elle en avait d'autant plus besoin qu'elle accomplissait enfin l'unité des lois, dont le corollaire immédiat devait être l'unité de la jurisprudence. La loi du 22 décembre 1790 établit donc un tribunal de cassation, aux pouvoirs cette fois nettement définis. Organisée le 19 avril 1791, puis maintenue par les grandes lois
son maître. On l'exécuta suivant toutes les règles. Puis le maître si bien vengé retrouva son argenterie volée. Seulement, elle avait été dérobée par un voleur peu ordinaire, par une pie une nichée dans un grenier. L'affaire revint alors devant la justice, la mémoire de la pauvre servante fut pompeusement réhabilitée. Les conseillers coupables de cette effroyable erreur se cotisèrent et fondèrent une messe perpétuelle pour le repos de l'âme injustement flétrie. On appela cette messe, qui fut célébrée à la Sainte-Chapelle jusqu'à la Révolution, la messe de la pie. La Révolution ne pouvait se passer de tribunaux réguliers. Elle en avait d'autant plus besoin qu'elle accomplissait enfin l'unité des lois, dont le corollaire immédiat devait être l'unité de la jurisprudence. La loi du 22 décembre 1790 établit donc un tribunal de cassation, aux pouvoirs cette fois nettement définis. Organisée le 19 avril 1791, puis maintenue par les grandes lois du Consulat et la Constitution de l'an VIII, cette juridiction suprême n'a plus varié. Elle a seulement pris le nom de cour au lieu de tribunal. Réunissant dans ses pouvoirs les attributions trop complexes naguère ou même indécises du Conseil d'État et du grand Conseil, la Cour de cassation se recruta aussi à ses débuts parmi les grands légistes qu'avait épargnés la Révolution. Ses trois chambres, chambre civile, des requêtes et criminelle, groupaient en une seconde union les soutiens de l'ancien droit, les romanistes et les coutumiers, avec les partisans du droit nouveau. Ceux-ci devaient d'ailleurs l'emporter, et la Cour de cassation, désormais assurée dans sa constitution et dans sa doctrine, n'a pas cessé depuis de marcher vers son but qui est l'impartialité et l'unité de la jurisprudence. Jacques Bonzon. ÉCHOS DE PARTOUT LE MONDE Chantilly, dimanche 6 octobre, à 1 heure 15. Courses à Chantilly. Trains spéciaux (gare du Nord) à partir de 11 heures du matin. Gagnants de la Liberté : Prix des Aigles : Galipoli ou Ménélick IV. Prix d'Ermenonville : Jaffa ou Solitude. Prix de Saint-Firmin : Eminence Grise ou Cocote. Prix de la Faisanderie : Demi-Vierge ou Pilule. Prix du Pin : Yanthis ou Framboise