jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
les fidèles suivent les offices de son église, leurs morts reposent dans son cimetière : en un mot, cette population, forte de près de la moitié de celle de Forcé, vit de sa vie, profite de tous ses avantages et ne participe à aucune de ses dépenses ». Cette demande, qui a fait l'objet d'un avis défavorable du Conseil municipal de Bonchamp-lès-Laval, a été soumise à l'enquête réglementaire dans les deux communes intéressées. A l'enquête ouverte dans la commune de Forcé, tous les déclarants, au nombre de 29, se sont prononcés en faveur du projet, le Commissaire enquêteur et le Maire ont également émis un avis favorable à l'annexion demandée. À la suite de cette opération, le Conseil municipal de Forcé a renouvelé sa première demande. Le procès-verbal de l'enquête qui a eu lieu à la mairie de la commune de Bonchamp-lès-Laval contient 22 déclarations, dont 21 défavorables, le Commissaire enquêteur et le Maire se sont montrés opposés à l'opération envisagée. CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES. — COMMUNE DE FORCÉ 503 0 Par une délibération du 30 mars 1925 prise à la suite de cette enquête, le Conseil municipal de cette dernière commune a confirmé l'avis défavorable précédemment émis, La Commission syndicale, élue conformément aux règlements, a formulé un avis favorable. Les avis des chefs de services intéressés, de même que celui du Conseil d'arrondissement de Laval, sont également favorables à la demande du conseil municipal de Forcé. J'ajoute que, ni la commune de Bonchamp-lès-Laval, ni celle de Forcé n'ont de dette, que la partie de la première de ces communes qu'on se propose de réunir à celle de Forcé n'a pas de biens lui appartenant privativement, qu'il n'y existe aucun édifice public, et que la commune de Bonchamp-lès-Laval ne possède aucun bien indivis avec la partie à distraire, Le Bureau de bienfaisance de Bonchamp-lès-Laval est propriétaire de deux immeubles susceptibles d'un revenu global de 450 fr. 50, et de six titres de rente sur l'État s'élevant ensemble à 933 fr. de rente. Conformément à la règle tracée par la loi du 10 juin 1793, ces revenus devront être partagés au prorata des
conformément aux règlements, a formulé un avis favorable. Les avis des chefs de services intéressés, de même que celui du Conseil d'arrondissement de Laval, sont également favorables à la demande du conseil municipal de Forcé. J'ajoute que, ni la commune de Bonchamp-lès-Laval, ni celle de Forcé n'ont de dette, que la partie de la première de ces communes qu'on se propose de réunir à celle de Forcé n'a pas de biens lui appartenant privativement, qu'il n'y existe aucun édifice public, et que la commune de Bonchamp-lès-Laval ne possède aucun bien indivis avec la partie à distraire, Le Bureau de bienfaisance de Bonchamp-lès-Laval est propriétaire de deux immeubles susceptibles d'un revenu global de 450 fr. 50, et de six titres de rente sur l'État s'élevant ensemble à 933 fr. de rente. Conformément à la règle tracée par la loi du 10 juin 1793, ces revenus devront être partagés au prorata des circonscriptions intéressées. Enfin, dans leurs séances des 7 et 13 septembre courant, les Conseils municipaux de Bonchamp-lès-Laval et de Forcé ont manifesté l'intention d'entrer en pourparlers en vue d'arriver à une entente sur la solution de la question. Dans ces conditions, vous estimerez sans doute qu'il convient d'ajourner l'affaire à votre première session de 1926 pour exprimer votre avis ou, le cas échéant, statuer en vertu des dispositions de l'article 6, § 4, de la loi du 5 avril 1884. 504 RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE Bâtiments Départementaux. — Immeuble aspectant l'Hôtel de la Préfecture.—Établissement de conduites d'eaux usées. — Achat de terrain. — Demandes de Mme Boursier. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de Mme Boursier, propriétaire d'une maison sise rue de la Paix, n° 40, à Laval, et contiguë au parc de la Préfecture, tendant à obtenir l'autorisation d'établir des conduites d'évacuation d'eaux usées au parement du mur séparatif de la propriété départementale. Mme Boursier demande, en outre, la cession à son profit d'une bande de terrain de 4 à 5 mètres de largeur, et de 20 à 30 mètres de profondeur et offre de payer à ses frais le terrain qui lui serait cédé. D'accord avec M. l'Architecte départemental,
votre première session de 1926 pour exprimer votre avis ou, le cas échéant, statuer en vertu des dispositions de l'article 6, § 4, de la loi du 5 avril 1884. 504 RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE Bâtiments Départementaux. — Immeuble aspectant l'Hôtel de la Préfecture.—Établissement de conduites d'eaux usées. — Achat de terrain. — Demandes de Mme Boursier. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de Mme Boursier, propriétaire d'une maison sise rue de la Paix, n° 40, à Laval, et contiguë au parc de la Préfecture, tendant à obtenir l'autorisation d'établir des conduites d'évacuation d'eaux usées au parement du mur séparatif de la propriété départementale. Mme Boursier demande, en outre, la cession à son profit d'une bande de terrain de 4 à 5 mètres de largeur, et de 20 à 30 mètres de profondeur et offre de payer à ses frais le terrain qui lui serait cédé. D'accord avec M. l'Architecte départemental, j'ai l'honneur de vous proposer d'autoriser, à titre de tolérance précaire et révocable, Mme Boursier aux fins de la première partie de sa requête, étant bien entendu que les eaux à évacuer ne se déverseront pas sur les dépendances de la Préfecture. En ce qui concerne la demande d'achat de terrain, M. l'Architecte départemental s'exprime ainsi, dans son rapport joint au dossier : « La partie du parc qui aboutit à la rue de la Paix et qui est située entre les propriétés Gascoin et Boursier forme un rectangle mesurant 16 m. 50 en façade et 33 m. 40 en profondeur. Par sa forme et ses dimensions, ce terrain est éminemment propre à la construction, soit qu'à une époque quelconque, il y ait lieu d'y construire une annexe à la Préfecture, soit encore que le département vende ce terrain pour la construction d'un immeuble particulier. » « Le fait de prélever sur ce terrain une bande de 4 à 5 m. de largeur, réduit la largeur même du terrain à 11 ou 12 m., ce qui, dans les deux cas précités, le rendrait beaucoup moins intéressant parce que très étroit. « En outre, la disposition de la grille qui borde
terrain, M. l'Architecte départemental s'exprime ainsi, dans son rapport joint au dossier : « La partie du parc qui aboutit à la rue de la Paix et qui est située entre les propriétés Gascoin et Boursier forme un rectangle mesurant 16 m. 50 en façade et 33 m. 40 en profondeur. Par sa forme et ses dimensions, ce terrain est éminemment propre à la construction, soit qu'à une époque quelconque, il y ait lieu d'y construire une annexe à la Préfecture, soit encore que le département vende ce terrain pour la construction d'un immeuble particulier. » « Le fait de prélever sur ce terrain une bande de 4 à 5 m. de largeur, réduit la largeur même du terrain à 11 ou 12 m., ce qui, dans les deux cas précités, le rendrait beaucoup moins intéressant parce que très étroit. « En outre, la disposition de la grille qui borde ce terrain sur la rue de la Paix serait à modifier, ce qui entraînerait pour le département une dépense non négligeable. « En conséquence, j'estime que consentir à la vente de la mandée par Mme Boursier serait pour le département une mauvaise opération ». Je partage la manière de voir de M. l'Architecte départemental et vous propose de ne pas accueillir la requête de Mme Boursier sur ce dernier point. Sociétés et Œuvres diverses. — Syndicat d'initiative de la Mayenne. Demande de subvention. J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport présenté par M. le Président du Syndicat d'initiative de la Mayenne exposant la situation morale et matérielle de sa Société et vous priant de vouloir bien renouveler la subvention annuelle qui lui est allouée sur le budget départemental. Je vous prie de vouloir bien prendre connaissance de ce rapport et décider le renouvellement de la subvention sollicitée. Les crédits correspondants sont d'ailleurs inscrits au chapitre 18 du projet de budget primitif que je vous soumets. 506 RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE Instruction publique. — École primaire supérieure de Mayenne. Demande Berthereau. J'ai l'honneur de vous présenter une demande de M. Berthereau, maçon à Saint-Germain-de-Coulamer, tendant à obtenir un dégrèvement de trousseau en faveur
de M. l'Architecte départemental et vous propose de ne pas accueillir la requête de Mme Boursier sur ce dernier point. Sociétés et Œuvres diverses. — Syndicat d'initiative de la Mayenne. Demande de subvention. J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport présenté par M. le Président du Syndicat d'initiative de la Mayenne exposant la situation morale et matérielle de sa Société et vous priant de vouloir bien renouveler la subvention annuelle qui lui est allouée sur le budget départemental. Je vous prie de vouloir bien prendre connaissance de ce rapport et décider le renouvellement de la subvention sollicitée. Les crédits correspondants sont d'ailleurs inscrits au chapitre 18 du projet de budget primitif que je vous soumets. 506 RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE Instruction publique. — École primaire supérieure de Mayenne. Demande Berthereau. J'ai l'honneur de vous présenter une demande de M. Berthereau, maçon à Saint-Germain-de-Coulamer, tendant à obtenir un dégrèvement de trousseau en faveur de sa fille Germaine, qui doit entrer à l'École primaire supérieure de Mayenne. M. Berthereau est marié et à 3 enfants à sa charge, l'aîné âgé de 15 ans, apprenti menuisier, la jeune fille objet de la présente demande, et un petit garçon âgé de 10 ans. Il n'a pas d'autre fortune que le produit de son gain qui peut être évalué à 3.600 francs par an. M. l'Inspecteur d'Académie a émis un avis favorable à sa demande de dégrèvement de trousseau que je vous prie de vouloir bien examiner avec bienveillance. Instruction publique. — École primaire supérieure de Mayenne. Demande Lechat. J'ai l'honneur de vous présenter une demande formulée par M. Lechat, bourrelier à Saint-Germain-de-Coulamer qui sollicite un dégrèvement de trousseau en faveur de sa fille Germaine qui doit entrer à l'École primaire supérieure de Mayenne. D'après les renseignements qui m'ont été fournis, la famille Lechat comprend deux enfants, l'aîné qui travaille comme apprenti avec son père et la jeune fille, objet de la présente demande. LABORATOIRE DE CHIMIE AGRICOLE. — PRIX DU BAIL 507 Cette famille n'a pas d'autres revenus que le produit du travail du père qui à l'heure actuelle vient de subir des opérations chirurgicales et
d'autre fortune que le produit de son gain qui peut être évalué à 3.600 francs par an. M. l'Inspecteur d'Académie a émis un avis favorable à sa demande de dégrèvement de trousseau que je vous prie de vouloir bien examiner avec bienveillance. Instruction publique. — École primaire supérieure de Mayenne. Demande Lechat. J'ai l'honneur de vous présenter une demande formulée par M. Lechat, bourrelier à Saint-Germain-de-Coulamer qui sollicite un dégrèvement de trousseau en faveur de sa fille Germaine qui doit entrer à l'École primaire supérieure de Mayenne. D'après les renseignements qui m'ont été fournis, la famille Lechat comprend deux enfants, l'aîné qui travaille comme apprenti avec son père et la jeune fille, objet de la présente demande. LABORATOIRE DE CHIMIE AGRICOLE. — PRIX DU BAIL 507 Cette famille n'a pas d'autres revenus que le produit du travail du père qui à l'heure actuelle vient de subir des opérations chirurgicales et ne peut travailler régulièrement. D'autre part, M. l'Inspecteur d'Académie m'a fait connaître que Mlle Lechat est une bonne élève et il a émis l'avis le plus favorable à l'attribution d'un dégrèvement de trousseau en sa faveur. La candidate n'a d'ailleurs pas obtenu de bourse nationale et à défaut de l'aide du département elle ne pourrait continuer ses études à l'École primaire supérieure de Mayenne. Je vous prie de vouloir bien examiner cette demande avec bienveillance. Laboratoire départemental de Chimie Agricole. — Augmentation du prix du bail. Dans un précédent rapport qui était imprimé au moment où m'est parvenue la lettre que je vous soumets, je vous ai présenté une demande formulée par M. Godefroy, Sous-préfet d'Avesnes, actuellement propriétaire des immeubles où est installé le laboratoire départemental de chimie agricole, tendant à obtenir une augmentation du prix du loyer. Dans une lettre du 15 septembre dont je vous donne ci-après le texte, M. Godefroy donne de nouvelles précisions à l'appui de sa demande. Monsieur le Préfet, Comme suite à la requête que j'ai adressée au Conseil général en vue de la révision du bail de l'immeuble où est installé le Laboratoire départemental de chimie agricole, j'ai l'honneur de vous prier de
du département elle ne pourrait continuer ses études à l'École primaire supérieure de Mayenne. Je vous prie de vouloir bien examiner cette demande avec bienveillance. Laboratoire départemental de Chimie Agricole. — Augmentation du prix du bail. Dans un précédent rapport qui était imprimé au moment où m'est parvenue la lettre que je vous soumets, je vous ai présenté une demande formulée par M. Godefroy, Sous-préfet d'Avesnes, actuellement propriétaire des immeubles où est installé le laboratoire départemental de chimie agricole, tendant à obtenir une augmentation du prix du loyer. Dans une lettre du 15 septembre dont je vous donne ci-après le texte, M. Godefroy donne de nouvelles précisions à l'appui de sa demande. Monsieur le Préfet, Comme suite à la requête que j'ai adressée au Conseil général en vue de la révision du bail de l'immeuble où est installé le Laboratoire départemental de chimie agricole, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien communiquer à l'Assemblée départementale les précisions suivantes : 1° Le loyer de 3.800 francs que je vous demande a été évalué après examen réfléchi et en tenant compte de tous les éléments utiles, notamment de comparaisons avec les immeubles de même importance. Ce chiffre constitue, à mon sens, un minimum et je ne saurais adhérer à une réduction de ce prix. Il m'a paru qu'il ne serait pas digne de l'Assemblée départementale de prévoir de sa part un marchandage. Si j'avais obéi à une telle pensée j'aurais demandé 4.500 fr. pour obtenir 3.800 francs. J'ai indiqué ce dernier chiffre loyalement et sans arrière-pensée, comme celui qui, à mon avis, doit être équitablement fixé dans les circonstances actuelles. Encore est-il que je n'ai pas tenu compte, dans cette évaluation, des pertes que j'ai subies du fait de l'immutabilité du bail depuis plusieurs années. 2° Au cas où le département désirerait un nouveau bail de longue durée afin d'être assuré de conserver l'installation actuelle du Laboratoire, je n'y ferais pas d'objection, mais sous la réserve expresse de l'insertion d'une clause autorisant le propriétaire à demander tous les trois ans une augmentation de prix basée, le cas échéant, sur l'augmentation du
un minimum et je ne saurais adhérer à une réduction de ce prix. Il m'a paru qu'il ne serait pas digne de l'Assemblée départementale de prévoir de sa part un marchandage. Si j'avais obéi à une telle pensée j'aurais demandé 4.500 fr. pour obtenir 3.800 francs. J'ai indiqué ce dernier chiffre loyalement et sans arrière-pensée, comme celui qui, à mon avis, doit être équitablement fixé dans les circonstances actuelles. Encore est-il que je n'ai pas tenu compte, dans cette évaluation, des pertes que j'ai subies du fait de l'immutabilité du bail depuis plusieurs années. 2° Au cas où le département désirerait un nouveau bail de longue durée afin d'être assuré de conserver l'installation actuelle du Laboratoire, je n'y ferais pas d'objection, mais sous la réserve expresse de l'insertion d'une clause autorisant le propriétaire à demander tous les trois ans une augmentation de prix basée, le cas échéant, sur l'augmentation du coût de la vie. En cas de désaccord entre les parties sur le chiffre de cette augmentation, le différend serait tranché par la voie d'un arbitrage. Je me place, en formulant cette réserve, à un point de vue pessimiste qui, j'espère, ne se réalisera pas. Mais il est prudent en affaires, de tout prévoir, et j'ai le vif désir dans l'espace de ne pas me trouver de nouveau surpris par les événements. Le Sous-Préfet d'Avesnes, GODEFROY. Sociétés et Œuvres diverses. — Union Sportive Lavalloise. ... Demande de subvention. J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport présenté par M. le Trésorier de la Société de Gymnastique, de tir et d'instruction militaire « l'Union Sportive Lavalloise » exposant l'œuvre réalisée au cours de l'année qui vient de s'écouler et sollicitant le renouvellement de la subvention qui lui est allouée chaque année sur le budget départemental. Je vous prie de vouloir bien prendre connaissance de ce rapport et statuer sur la demande de renouvellement qui vous est présentée. Les crédits correspondants sont inscrits au projet de budget primitif que je vous soumets. Chambres de Commerce. — Elections. — Suite à un vœu. Dans un rapport inséré à la première brochure supplémentaire, je vous
affaires, de tout prévoir, et j'ai le vif désir dans l'espace de ne pas me trouver de nouveau surpris par les événements. Le Sous-Préfet d'Avesnes, GODEFROY. Sociétés et Œuvres diverses. — Union Sportive Lavalloise. ... Demande de subvention. J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport présenté par M. le Trésorier de la Société de Gymnastique, de tir et d'instruction militaire « l'Union Sportive Lavalloise » exposant l'œuvre réalisée au cours de l'année qui vient de s'écouler et sollicitant le renouvellement de la subvention qui lui est allouée chaque année sur le budget départemental. Je vous prie de vouloir bien prendre connaissance de ce rapport et statuer sur la demande de renouvellement qui vous est présentée. Les crédits correspondants sont inscrits au projet de budget primitif que je vous soumets. Chambres de Commerce. — Elections. — Suite à un vœu. Dans un rapport inséré à la première brochure supplémentaire, je vous faisais connaître que M. le Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Postes et Télégraphes, n'avait pas répondu, à la date du 17 septembre, au vœu ci-après que vous aviez renouvelé dans votre séance du 18 mai dernier : « Le Conseil général : « Considérant les très nombreuses abstentions qui se produisent lors du renouvellement des membres de la Chambre de Commerce, « Emet le vœu que, pour ces élections, le vote ait lieu dans chaque commune sous enveloppe fermée la durée du scrutin étant réduite au temps rigoureusement nécessaire, quatre heures maximum ». La réponse de M. le Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Postes et Télégraphes, m'est parvenue le 20 septembre seulement et vous en trouverez la teneur ci-après : Paris, le 19 septembre 1925. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie des Postes et des Télégraphes à Monsieur le Préfet de la Mayenne, Vous m'avez transmis le vœu émis par le Conseil général de la Mayenne tendant à obtenir que pour les élections des Membres des Chambres de Commerce « le vote ait lieu dans chaque commune sous enveloppe fermée, la durée du scrutin étant réduite au temps rigoureusement nécessaire, quatre heures au maximum ». J'ai
qui se produisent lors du renouvellement des membres de la Chambre de Commerce, « Emet le vœu que, pour ces élections, le vote ait lieu dans chaque commune sous enveloppe fermée la durée du scrutin étant réduite au temps rigoureusement nécessaire, quatre heures maximum ». La réponse de M. le Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Postes et Télégraphes, m'est parvenue le 20 septembre seulement et vous en trouverez la teneur ci-après : Paris, le 19 septembre 1925. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie des Postes et des Télégraphes à Monsieur le Préfet de la Mayenne, Vous m'avez transmis le vœu émis par le Conseil général de la Mayenne tendant à obtenir que pour les élections des Membres des Chambres de Commerce « le vote ait lieu dans chaque commune sous enveloppe fermée, la durée du scrutin étant réduite au temps rigoureusement nécessaire, quatre heures au maximum ». J'ai l'honneur de vous informer que la question des élections consulaires faisant actuellement l'objet d'une étude spéciale de la part de mon département, il a été pris note de ce vœu qui a été joint au dossier constitué sur la question. Le Ministre, Par autorisation : Pour le Directeur des Affaires Commerciales et Industrielles et P. O. Signé : Illisible. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. Bourses départementales. — Écoles primaires supérieures de garçons d'Érnée et de Château-Gontier. — Ecole primaire supérieure de filles de Mayenne. — Cours complémentaires. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau l'état des bourses départementales vacantes dans les écoles primaires supérieures de garçons d'Ernée et de Château-Gontier, de filles de Mayenne et dans les Cours complémentaires. Il vous appartient, en vertu des dispositions de l'article 45 de la loi du 10 août 1871, d'attribuer ces bourses. Conformément au désir que vous avez exprimé dans votre séance du 24 septembre 1924, vous trouverez ci-après la liste des jeunes gens reçus aux derniers examens des bourses avec l'adresse de leurs familles: DESIGNATION NOMS ADRESSES DES PARENTS de l'établissement des candidats École primaire supérieure Rouillet, Louis M. Rouillet, garde particulier, à Villiers-Charlemagne. Villiers-Charlemagne.
Commerciales et Industrielles et P. O. Signé : Illisible. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. Bourses départementales. — Écoles primaires supérieures de garçons d'Érnée et de Château-Gontier. — Ecole primaire supérieure de filles de Mayenne. — Cours complémentaires. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau l'état des bourses départementales vacantes dans les écoles primaires supérieures de garçons d'Ernée et de Château-Gontier, de filles de Mayenne et dans les Cours complémentaires. Il vous appartient, en vertu des dispositions de l'article 45 de la loi du 10 août 1871, d'attribuer ces bourses. Conformément au désir que vous avez exprimé dans votre séance du 24 septembre 1924, vous trouverez ci-après la liste des jeunes gens reçus aux derniers examens des bourses avec l'adresse de leurs familles: DESIGNATION NOMS ADRESSES DES PARENTS de l'établissement des candidats École primaire supérieure Rouillet, Louis M. Rouillet, garde particulier, à Villiers-Charlemagne. Villiers-Charlemagne. Ecole primaire supérieure Rousseau, Germaine M. Rousseau, cultivateur à la Fontaine de Quede. Quede laines. id. Choyer, Marie-Louise M. Choyer, facteur des Postes, rue du Château, à Mayenne. id. Le Sage, Christiane M. le Sage, employé de chemin de fer, à Pré-en-Pail. id. Guillotn, Marie M. Guillon, carrossier, 4, rue de l'Hôtel-de-Ville, à Mayenne. id. Sonnet Odette M. Sonnet, greffier de police, 2 bis, rue de la Gare, à Mayenne. id. Péan, Berthe à Mayenne. Berthereau, Germaine M. Péan, boulanger à Averton. id. M. Berthereau, maçon à St-Germain-de-Coulamer. St-Germain-de-Coulamer. Marcelle Lamer. Lechat, Germaine M. Rattier, maréchal ferrant à Charchigné. Ecole primaire supérieure M. Lechat, bourrelier à St-Germain-de-Coulamer. d'Ernée Aristarque, Jean M. Aristarque, comptable aux chemins de fer de Laval, 92, rue de Rennes. id. Drogoul, Félix M. Dragoul, chauffeur à Lévaré. id. Divay, Ernest M. Divay, journalier à St-Aubin-Fosse-Louvain. id. Stindel, Charles Mme Stindel, institutrice à Thévailes. Cours complémentaire de Payraudeau M. Payraudeau, gérant d'épicerie, à Ambrières. Mayenne Lechallier, Roland M. Lechallier, facteur receveur à Loupfoussères. id. Moreau, Robert M. Moreau, cultivateur à Parigné-sur-Braye. BORAGEMENT DU 24 JUILLET 1925. — SECOURS 513 Bourses départementales. — Lycée de Laval. — Collège de Château-Gontier. — Collège de jeunes filles de Laval. —