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Sanctuaire du cœur (Ketelbey): Ma blonde aimée (Volpatti). Violon solo : Pour les ailes du chant (Mendelssohn): Si j'avais des ailes (Hahn). Orchestre : Esquisse écossaise (Ed. German); Sélection de succès populaires (arr. Bowsher). A 17 h 15 : Musique de danse. A 22 h. 20 : Le B.B.C. orchestra. A 23 h 15 : Le Casani Club orchestra. A. PRÉJEAN = Max DEARLY « CARETTE Simone CERDAN Monique ROLLAND dans PARIS-CAMARGUE Tombola du concours national de musique de Saint-Brieuc Tirage du 17 novembre. Numéros 1026 2948 5553 6449 9243 12596 15201 18002 19851 22454 1069 3210 5776 6704 9405 13441 15499 18531 19904 23000 25950 26151 28176 28669 30453 31086 35451 35906 39939 40052 1082 3616 6114 7360 9612 13703 15877 18711 20310 24517 26424 29277 32649 35942 1103 4027 6146 7492 9803 14000 15982 19020 20567 24675 2125 4170 6166 7594 9999 14243 16751 19152 20777 2371 4922 6375 8603 10266 2608 5049 6377 8907 10341 14564 14978 16866 17904 19344 19515 20917 21777 24782 25012 25322 26678 26907 27325 27556 29358 29439 29498 30110 32968 33567 34564 34918 36411 36851 37907 33770 Le numéro 8603 gagne un poste de TS 34564. un poste de TS, F.: 29358. une bicyclette; 1103, un phonographe; 4922, un phonographe; 2371, une ménagère de couvercle 6166 un carillon Westminster; 33567, une voie 24 pièces. Les gagnants sont invités à s'adresser à écrire au directeur du bureau du comité d'initiatives de Saint-Brieuc pour réclamer leurs lots. Ceux-ci leur seront soit expédiés soit remis sur présentation des gagnants. Les lots non réclamés sous deux mois, c'est-à-dire avant le 17 janvier 1936 seront définitivement acquis au comité du concours de musique. Pour tous renseignements complémentaires, prière de s'adresser au secrétariat du comité. pavillon du Tourisme Saint-Brieuc (téléphone 7-50). COUR D'APPEL DE ENCORE UN ÉCHO DES MANIFESTATIONS DU 6 AOUT Brest. 2e Louis Quelle, ouvrier à l'arsenal, demeurant à 3, Hété poursuivi à la suite des manifestations du 6 août, et auxquelles il a participé, devant le tribunal correctionnel de Brest, qui le condamna, le 18 octobre 1935, pour violences et vol, et vol à agents
une bicyclette; 1103, un phonographe; 4922, un phonographe; 2371, une ménagère de couvercle 6166 un carillon Westminster; 33567, une voie 24 pièces. Les gagnants sont invités à s'adresser à écrire au directeur du bureau du comité d'initiatives de Saint-Brieuc pour réclamer leurs lots. Ceux-ci leur seront soit expédiés soit remis sur présentation des gagnants. Les lots non réclamés sous deux mois, c'est-à-dire avant le 17 janvier 1936 seront définitivement acquis au comité du concours de musique. Pour tous renseignements complémentaires, prière de s'adresser au secrétariat du comité. pavillon du Tourisme Saint-Brieuc (téléphone 7-50). COUR D'APPEL DE ENCORE UN ÉCHO DES MANIFESTATIONS DU 6 AOUT Brest. 2e Louis Quelle, ouvrier à l'arsenal, demeurant à 3, Hété poursuivi à la suite des manifestations du 6 août, et auxquelles il a participé, devant le tribunal correctionnel de Brest, qui le condamna, le 18 octobre 1935, pour violences et vol, et vol à agents de la force publique à une peine de deux mois d'emprisonnement. Le prévenu, qui nie les faits lui sont reprochés, a interjeté appel de la décision prise par la juridiction. On lui reproche d'avoir exercé et de exercer même violence sur les représentants de l'ordre et notamment d'avoir lancé des projectiles sur les gendarmes. En outre, il n'a pas été localisé ces jours-là qu'il ne se trouvait pas à l'arsenal, maintenir, selon les indications, c'est-à-dire à l'attelier de l'arsenal, notamment les jours que l'on a indiqué, c'est-à-dire à l'armement et aux rails. Cependant, les membres du grand jury ont précisé, faisant entendre, en premier lieu, reconnaître son innocence. Le sénateur, qui défend sollicite pour son client. Il ajoute si l'on en est intervenu, ne pourrait perdre sa place. "Nous, fait observer de très bons renseignements, le jury confirme la peine d'emprisonnement, mais le fait bénéficier d'un sursis. VERMEER— sans grippe .. oui., avec du RHUM RECRITA LE MEILLEUR CONSEIL GENERAL À LA DEPEÇHE LES DECRETS-LOIS DU 30 OCTOBRE 1935 -ooo-VUE -ooo-VUE PREMIER ARTICLE voeu Prigent, présenté par MM. Mazé, Julien, Tanguy, Feunteun et Guéguin Jugeant qu'un décret du 30 octobre 1935 a modifié de façon profonde l'organisation du contrôle des
projectiles sur les gendarmes. En outre, il n'a pas été localisé ces jours-là qu'il ne se trouvait pas à l'arsenal, maintenir, selon les indications, c'est-à-dire à l'attelier de l'arsenal, notamment les jours que l'on a indiqué, c'est-à-dire à l'armement et aux rails. Cependant, les membres du grand jury ont précisé, faisant entendre, en premier lieu, reconnaître son innocence. Le sénateur, qui défend sollicite pour son client. Il ajoute si l'on en est intervenu, ne pourrait perdre sa place. "Nous, fait observer de très bons renseignements, le jury confirme la peine d'emprisonnement, mais le fait bénéficier d'un sursis. VERMEER— sans grippe .. oui., avec du RHUM RECRITA LE MEILLEUR CONSEIL GENERAL À LA DEPEÇHE LES DECRETS-LOIS DU 30 OCTOBRE 1935 -ooo-VUE -ooo-VUE PREMIER ARTICLE voeu Prigent, présenté par MM. Mazé, Julien, Tanguy, Feunteun et Guéguin Jugeant qu'un décret du 30 octobre 1935 a modifié de façon profonde l'organisation du contrôle des services d'assistance mutuelle, connaissant, en effet, l'exercice aux fonctionnaires de l'Assistance publique; considérant que cette décision risque de causer un grave préjudice aux contrôleurs cantonaux obligés, soit de prendre leur départ soit de demander leur intégration aux cadres de l'Assistance publique dans des modalités qui, jusqu'à ce jour, n'ont pas été précisées; le Conseil général, confirmant le désir de sauvegarder intégralement la sauvegarde des intérêts matériels et moraux du dernier contrôleur actuellement en fonctions, adopté. Avant par MM. Perrot, Mazé, Tanguy et Feunteun Conseil général, considérant que la crise agricole a diminué les revenus des exploitants ruraux au point de les mettre dans une situation difficile pour subvenir aux besoins de familles souvent nombreuses; considérant qu'en résulte une situation difficile pour beaucoup de familles et en particulier pour les jeunes ménages; considérant que la même crise sévit aussi sur la population maritime, en raison d'une saison de pêche particulièrement mauvaise; le Conseil général, émet le vœu que les commissions d'assistance (commissions cantonales et départementales) s'inspirent de cette situation dans l'examen des demandes d'assistance de toutes catégories formulées par les populations paysannes et maritimes. Adopté. VOEU sur les travaux d'équipement rural Considérant que les mesures prises par des décrets-lois en faveur
été précisées; le Conseil général, confirmant le désir de sauvegarder intégralement la sauvegarde des intérêts matériels et moraux du dernier contrôleur actuellement en fonctions, adopté. Avant par MM. Perrot, Mazé, Tanguy et Feunteun Conseil général, considérant que la crise agricole a diminué les revenus des exploitants ruraux au point de les mettre dans une situation difficile pour subvenir aux besoins de familles souvent nombreuses; considérant qu'en résulte une situation difficile pour beaucoup de familles et en particulier pour les jeunes ménages; considérant que la même crise sévit aussi sur la population maritime, en raison d'une saison de pêche particulièrement mauvaise; le Conseil général, émet le vœu que les commissions d'assistance (commissions cantonales et départementales) s'inspirent de cette situation dans l'examen des demandes d'assistance de toutes catégories formulées par les populations paysannes et maritimes. Adopté. VOEU sur les travaux d'équipement rural Considérant que les mesures prises par des décrets-lois en faveur des travaux destinés à lutter contre le chômage ont fait une nette relativement restreinte aux travaux d'équipement rural (chemins vicinaux et ruraux, électrification rurale, adductions d'eau potable, etc.); considérant que, en effet, sur les crédits nouveaux de plus de 1 milliard affectés par le décret-loi du 4 octobre 1935 à l'exécution du plan Marquet, aucune somme n'a été réservée à l'équipement rural; considérant, d'autre part, que les nouvelles bonifications et les prêts de la Caisse de crédit aux départements et aux communes sont destinés à tous les travaux d'intérêt départemental et communal, sans distinction; qu'on peut donc affirmer, qu'en ce qui concerne le programme des travaux départementaux et communaux, il n'a été pris aucune mesure spécifique en faveur de l'équipement rural; considérant que cette lacune est d'autant plus regrettable que ce sont précisément les communes rurales qui sont dans une situation budgétaire délicate, souvent même très difficile et ont le plus besoin de l'aide de l'Etat; qu'au point de vue de la lutte contre le chômage, les travaux d'utilité générale entrepris par les commissions rurales sont susceptibles non seulement de faire travailler la main-d'œuvre locale, mais permettent également l'emploi des travailleurs participant à la production des diverses fournitures; le Conseil
l'exécution du plan Marquet, aucune somme n'a été réservée à l'équipement rural; considérant, d'autre part, que les nouvelles bonifications et les prêts de la Caisse de crédit aux départements et aux communes sont destinés à tous les travaux d'intérêt départemental et communal, sans distinction; qu'on peut donc affirmer, qu'en ce qui concerne le programme des travaux départementaux et communaux, il n'a été pris aucune mesure spécifique en faveur de l'équipement rural; considérant que cette lacune est d'autant plus regrettable que ce sont précisément les communes rurales qui sont dans une situation budgétaire délicate, souvent même très difficile et ont le plus besoin de l'aide de l'Etat; qu'au point de vue de la lutte contre le chômage, les travaux d'utilité générale entrepris par les commissions rurales sont susceptibles non seulement de faire travailler la main-d'œuvre locale, mais permettent également l'emploi des travailleurs participant à la production des diverses fournitures; le Conseil général émet le vœu qu'un programme de travaux ruraux soit établi afin de compléter les mesures déjà prises pour lutter contre le chômage, améliorer la situation économique et, par cela même, développer les moyens propres à assurer une meilleure situation financière du pays. Vœu signé par MM. Lancien, Le Gorgeu, Le Ducer et Mocaër. Adopté. VOEU présenté par M. Quéinnec VENTE DE TERRAINS À LOTER le Conseil général, considérant que les lois des 14 mars 1919 et 19 juillet 1924 prévoient de nombreuses obligations à remplir en cas de vente de terrains à loter: considérant que les frais occasionnés par l'accomplissement de ces obligations font augmenter considérablement le prix de revient des terrains, arrêtent fréquemment les projets de lotissement et entravent par suite l'industrie du bâtiment; considérant que ces formalités ont leur raison d'être pour des lotissements d'importance, avec création de voies nouvelles, situés aux abords de grandes villes pourvues d'un plan d'aménagement, d'embellissement et d'extension; que des interprétations différentes sont données à ces lois, émet le vœu: que les formalités de lotissement ne soient Point applicables aux localités de moindre importance pour terrains ayant accès à la voie publique, sur lesquels il n'est Pas établi de lois nouvelles. Adopté.
Le Ducer et Mocaër. Adopté. VOEU présenté par M. Quéinnec VENTE DE TERRAINS À LOTER le Conseil général, considérant que les lois des 14 mars 1919 et 19 juillet 1924 prévoient de nombreuses obligations à remplir en cas de vente de terrains à loter: considérant que les frais occasionnés par l'accomplissement de ces obligations font augmenter considérablement le prix de revient des terrains, arrêtent fréquemment les projets de lotissement et entravent par suite l'industrie du bâtiment; considérant que ces formalités ont leur raison d'être pour des lotissements d'importance, avec création de voies nouvelles, situés aux abords de grandes villes pourvues d'un plan d'aménagement, d'embellissement et d'extension; que des interprétations différentes sont données à ces lois, émet le vœu: que les formalités de lotissement ne soient Point applicables aux localités de moindre importance pour terrains ayant accès à la voie publique, sur lesquels il n'est Pas établi de lois nouvelles. Adopté. Amélioration du port de Douarnenez Le Conseil général, s'inquiéte qu'au moment où le gouvernement élabore un programme de grands travaux en vue de la lutte contre le chômage, le ministre des Finances ait estimé inopportune l'exécution de la première tranche du projet, cependant indispensable, d'amélioration du port de Douarnenez, vitrine de la réalisation de projets dont la financière partie du nord devait être couverte dans la préparation de la proposition de 33,3 % (décision prise par ses délibérations des 30 octobre 1933 et 14 septembre 1933), émet le vœu que le ministre des finances veille bien à revenir sur sa décision et rétablisse la subvention promise. En outre, que les travaux qui vont être à tout l'essentiel, incessamment puissent s'étendre au-delà de la première tranche et non se limiter à une fraction de cette tranche. Adopté à été présenté par M. Fretay. VŒUV Travaux publics Pollution des eaux du Stier Le Conseil général, de s'inquiétant que l'entreprise de cassage sur le sable au lieu dit « Hinguer », débroussant le territoire de la commune de Cledennec, et les eaux de la rivière « Le Stier » les pollue ainsi les eaux du Stier pendant une très grande longueur, et les
de la réalisation de projets dont la financière partie du nord devait être couverte dans la préparation de la proposition de 33,3 % (décision prise par ses délibérations des 30 octobre 1933 et 14 septembre 1933), émet le vœu que le ministre des finances veille bien à revenir sur sa décision et rétablisse la subvention promise. En outre, que les travaux qui vont être à tout l'essentiel, incessamment puissent s'étendre au-delà de la première tranche et non se limiter à une fraction de cette tranche. Adopté à été présenté par M. Fretay. VŒUV Travaux publics Pollution des eaux du Stier Le Conseil général, de s'inquiétant que l'entreprise de cassage sur le sable au lieu dit « Hinguer », débroussant le territoire de la commune de Cledennec, et les eaux de la rivière « Le Stier » les pollue ainsi les eaux du Stier pendant une très grande longueur, et les rendent impropres à l'alimentation des animaux et usages domestiques, désire vŒuv que l'administration intervenue, et l'entreprise d'effectuer des dépollutions dans le Stier, ou, si cela est impossible d'avoir à prendre des mesures pour réduire à néant ces pollutions. Vu, d'un point de vue nocif. Adopté par M. Larvol-des Au renforcement du nombre des représentants du Conseil général du Finistère, a reconnu qu'il est indispensable que dans le sein du comité consultatif départemental ces usagers soient représentés et pourraient l'être par un nombre maximum de représentants et pourraient l'être par un nombre maximum de représentants des syndicats de l'industrie, des travailleurs des écoles, etc., en conséquence, que le décret du 19 avril 1934 soit modifié en conséquence. Adopté par M. Le Corre, de L'Hôpital, Tréhin, Y. Jaouen et M. Quéméré. VŒUV Routes touristiques du Finistère, des travaux à effectuer qu'au Programme des travaux à réaliser natinaux financés par l'État, prevue la création de routes touristiques enfin le département et par-finançant la création de routes en tout ou partie le département et par-finançant la création de routes. En outre, que la participation à toutes nouvelles créations de routes traversières ou alternatives n'excède pas, tout compte fait, le montant des frais d'entretien inscrits
du nombre des représentants du Conseil général du Finistère, a reconnu qu'il est indispensable que dans le sein du comité consultatif départemental ces usagers soient représentés et pourraient l'être par un nombre maximum de représentants et pourraient l'être par un nombre maximum de représentants des syndicats de l'industrie, des travailleurs des écoles, etc., en conséquence, que le décret du 19 avril 1934 soit modifié en conséquence. Adopté par M. Le Corre, de L'Hôpital, Tréhin, Y. Jaouen et M. Quéméré. VŒUV Routes touristiques du Finistère, des travaux à effectuer qu'au Programme des travaux à réaliser natinaux financés par l'État, prevue la création de routes touristiques enfin le département et par-finançant la création de routes en tout ou partie le département et par-finançant la création de routes. En outre, que la participation à toutes nouvelles créations de routes traversières ou alternatives n'excède pas, tout compte fait, le montant des frais d'entretien inscrits au budget annuel communal, certaines communes ne pouvant jamais faire l'effort financier qui leur est actuellement demandé. Vœu exprimé par MM. Le Corre, de L'Hôpital, Le Meur, Trémintin, Y. Jaouen, P. Quéméré. Adopté. VŒUV Passerelle du port « Ar Vorlen », en Cléden-Cap-Sizun Le Conseil général, considérant le mauvais état de la passerelle du petit port « Ar Vorlen », sur le territoire de la commune de Cléden-Cap-Sizun; considérant les risques d'accident et les difficultés qui en résultent pour les usagers du port, désormais impraticable, émet le vœu qu'il soit procédé, à bref délai, à la réfection et à l'élargissement de cette passerelle. Vœu déposé par M. Perrot. Adopté. VŒUV Réfection de la digue « Beg-Guen » en Loctudy Le Conseil général, considérant que le département a déjà contribué financièrement à la défense du littoral, par la construction de digues et murs de défense, notamment sur le littoral de Penmarch; considérant que la digue dite de « Beg-Guen », en Loctudy, s'est effondrée sur une grande longueur, mettant ainsi en péril plus de cent hectares de terre appartenant à de nombreux petits propriétaires, et qu'une réfection s'impose, demande que le département du Finistère prenne à sa charge une partie de
de la passerelle du petit port « Ar Vorlen », sur le territoire de la commune de Cléden-Cap-Sizun; considérant les risques d'accident et les difficultés qui en résultent pour les usagers du port, désormais impraticable, émet le vœu qu'il soit procédé, à bref délai, à la réfection et à l'élargissement de cette passerelle. Vœu déposé par M. Perrot. Adopté. VŒUV Réfection de la digue « Beg-Guen » en Loctudy Le Conseil général, considérant que le département a déjà contribué financièrement à la défense du littoral, par la construction de digues et murs de défense, notamment sur le littoral de Penmarch; considérant que la digue dite de « Beg-Guen », en Loctudy, s'est effondrée sur une grande longueur, mettant ainsi en péril plus de cent hectares de terre appartenant à de nombreux petits propriétaires, et qu'une réfection s'impose, demande que le département du Finistère prenne à sa charge une partie de la dépense occasionnée pour cette remise en état. Vœu déposé par M. Quéinnec. Signé: Quéinnec, Jaouen, de L'Hôpital, Mocaër. Trémintin, Yvonnou, Le Corre, Boucher, Larvol, Hénaff. Adopté. VŒUV Chemins de fer départementaux Personnel Pensions de retraite Le Conseil général. Considérant qu'il ne lui appartient pas d'examiner si le règlement d'administration publique du 9 décembre 1933 a ou non déformé les intentions manifestées par le législateur dans la loi du 31 mars 1932; Considérant qu'il ne lui appartient pas davantage d'examiner si la Caisse autonome mutuelle de retraites fait ou non une juste application des textes précités; Mais considérant, au contraire, qu'il a le devoir de signaler aux Pouvoirs publics compétents toutes les conséquences fâcheuses, aux points de vue économique et social, de textes législatifs ou réglementaires ou de simples pratiques administratives; Considérant, dans cet esprit, que la Caisse autonome mutuelle de retraites entend demander l'affiliation de leur personnel : dès maintenant aux entreprises de services automobiles subventionnés, et à très brève échéance, dès que la coordination des transports ferroviaires et routiers sera effective, aux entreprises de transports publics automobiles de voyageurs et de marchandises dites aujourd'hui « libres »; Considérant que, pour la couverture du risque « vieillesse », employeurs
publique du 9 décembre 1933 a ou non déformé les intentions manifestées par le législateur dans la loi du 31 mars 1932; Considérant qu'il ne lui appartient pas davantage d'examiner si la Caisse autonome mutuelle de retraites fait ou non une juste application des textes précités; Mais considérant, au contraire, qu'il a le devoir de signaler aux Pouvoirs publics compétents toutes les conséquences fâcheuses, aux points de vue économique et social, de textes législatifs ou réglementaires ou de simples pratiques administratives; Considérant, dans cet esprit, que la Caisse autonome mutuelle de retraites entend demander l'affiliation de leur personnel : dès maintenant aux entreprises de services automobiles subventionnés, et à très brève échéance, dès que la coordination des transports ferroviaires et routiers sera effective, aux entreprises de transports publics automobiles de voyageurs et de marchandises dites aujourd'hui « libres »; Considérant que, pour la couverture du risque « vieillesse », employeurs et employés seront ainsi soumis à des versements excessifs : 7 et 6 % des salaires, très supérieurs à ceux prévus par la loi du 30 avril 1930, sur les assurances sociales : 2 %; Considérant que la charge patronale supplémentaire entraînerait : Soit une majoration des tarifs; Soit des licenciements d'agents, et par conséquent une aggravation de chômage; Soit même la suppression de nombreux services sur route indispensables à la vie des campagnes, et par conséquent un retour déplorable à l'isolement rural; Soit enfin l'obligation pour les collectivités locales — département et communes — dont les budgets sont déjà si lourdement obérés, d'apporter aux entrepreneurs des concours financiers nouveaux; Considérant, d'autre part, que les entreprises susvisées ne fonctionnent ou ne fonctionneront qu'en vertu de contrats ou d'autorisations de très courte durée; Considérant, par conséquent, que les agents risquent, avant l'expiration d'une période minima de quinze années, qui leur donnerait droit à une retraite proportionnelle, d'être placés, par suite d'un changement d'emploi, dans des entreprises relevant des assurances sociales et d'être considérés, par application du décret du 30 juin 1931 (art. 6) comme ayant appartenu toujours à ce dernier régime; Considérant qu'ils sont donc exposés à perdre le bénéfice de