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Téléphones, ou son délégué, assistera, avec voix consultative, aux séances du Comité. Je ai l'honneur de vous prier de bien vouloir désigner les deux délégués titulaires et les deux délégués suppléants qui représenteront votre Assemblée au sein du Comité des Transports de notre département. Grands Travaux en 1937 Je l'honneur de vous communiquer une circulaire de M. le Président du Conseil me demandant de lui fournir un état des travaux présentant un caractère d'intérêt régional qui pourraient être envisagés pour 1937. Je vous soumets également les propositions que m'ont adressées à ce sujet MM. les Ingénieurs en Chef des Ponts et Chaussées, du Contrôle Rural et du Service Vicinal. J'appelle tout particulièrement votre attention sur le projet de construction d'une route touristique dans la vallée de l'Aveyron, qui figure parmi les propositions du Service Vicinal. Je vous serais obligé de bien vouloir délibérer sur cette question, notamment sur la participation du département dans les dépenses envisagées. Ponts et Chaussées Rapport de l'Ingénieur en Chef Je l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport de M. l'Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées du département concernant les services suivants : Routes Nationales, navigation de la Garonne, rivière du Tarn, service des inondations, hydraulique, contrôle des distributions d'énergie électrique. Canal latéral à la Garonne Rapport de l'Ingénieur en Chef Je ai l'honneur de vous soumettre le rapport de M. l'Ingénieur en Chef de la Haute-Garonne présentant la situation du service de la navigation du canal latéral à la Garonne dans la traversée de notre département. Chemins de Fer en Construction Ligne de Beaumont à Gimont Rapport de l'Ingénieur en Chef Je ai l'honneur de vous soumettre le rapport présenté par M. l'Ingénieur en Chef du département sur la situation des travaux de construction de la ligne de chemin de fer de Beaumont à Gimont. Chemins de Fer en Construction Ligne de Cahors à Moissac Rapport de l'Ingénieur en Chef Je ai l'honneur de vous soumettre le rapport présenté par M. l'Ingénieur en Chef du Service de la Construction de la ligne de chemin de fer de Cahors à Moissac. Vous y trouverez
inondations, hydraulique, contrôle des distributions d'énergie électrique. Canal latéral à la Garonne Rapport de l'Ingénieur en Chef Je ai l'honneur de vous soumettre le rapport de M. l'Ingénieur en Chef de la Haute-Garonne présentant la situation du service de la navigation du canal latéral à la Garonne dans la traversée de notre département. Chemins de Fer en Construction Ligne de Beaumont à Gimont Rapport de l'Ingénieur en Chef Je ai l'honneur de vous soumettre le rapport présenté par M. l'Ingénieur en Chef du département sur la situation des travaux de construction de la ligne de chemin de fer de Beaumont à Gimont. Chemins de Fer en Construction Ligne de Cahors à Moissac Rapport de l'Ingénieur en Chef Je ai l'honneur de vous soumettre le rapport présenté par M. l'Ingénieur en Chef du Service de la Construction de la ligne de chemin de fer de Cahors à Moissac. Vous y trouverez des renseignements sur ce qui a été fait pendant le 2e trimestre 1936 au triple point de vue du raccordement de la ligne nouvelle avec les réseaux d'Orléans et du Midi, des autres travaux et des acquisitions de terrains. Mines Rapport de l'Ingénieur en Chef Je ai l'honneur de vous soumettre le rapport de M. l'Ingénieur en Chef des Mines sur la situation de son service, dans le département de Tarn-et-Garonne, pendant l'année 1935. CHAPITRE III ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES INSTRUMENTS PUBLIQUE ET BEAUX-ARTS ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE ASSISTANCE PUBLIQUE SERVICES DÉPARTEMENTAUX D'ASSISTANCE Fonctionnement en 1935 Compte-Rendu Je ai l'honneur de vous soumettre, Messieurs, les rapports de l'Inspecteur de l'Assistance Publique, sur le fonctionnement, en 1935, des divers Services qui lui sont confiés. Ces rapports concernent les Services suivants : 1° Enfants Assistés; 2° Protection des Enfants du premier âge; 3° Assistance médicale gratuite; 4° Assistance aux vieillards, Infirmes et Incurables; 5° Assistance aux familles nombreuses; 6° Assistance aux femmes en couchement, Primes d'allaitement et Primes départementales de la Natalité; 7° Le contrôle des lois d'Assistance. Service des Enfants assistés Ce rapport se divise en deux parties : 1° Enfants placés sous la protection de l'Assistance publique ; 2° Enfants placés
soumettre le rapport de M. l'Ingénieur en Chef des Mines sur la situation de son service, dans le département de Tarn-et-Garonne, pendant l'année 1935. CHAPITRE III ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES INSTRUMENTS PUBLIQUE ET BEAUX-ARTS ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE ASSISTANCE PUBLIQUE SERVICES DÉPARTEMENTAUX D'ASSISTANCE Fonctionnement en 1935 Compte-Rendu Je ai l'honneur de vous soumettre, Messieurs, les rapports de l'Inspecteur de l'Assistance Publique, sur le fonctionnement, en 1935, des divers Services qui lui sont confiés. Ces rapports concernent les Services suivants : 1° Enfants Assistés; 2° Protection des Enfants du premier âge; 3° Assistance médicale gratuite; 4° Assistance aux vieillards, Infirmes et Incurables; 5° Assistance aux familles nombreuses; 6° Assistance aux femmes en couchement, Primes d'allaitement et Primes départementales de la Natalité; 7° Le contrôle des lois d'Assistance. Service des Enfants assistés Ce rapport se divise en deux parties : 1° Enfants placés sous la protection de l'Assistance publique ; 2° Enfants placés sous la tutelle de l'Assistance publique. 1° ENFANTS PLACÉS SOUS LA PROTECTION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE Cette catégorie comprend les enfants secourus temporairement, les enfants en dépôt et les enfants en garde. ENFANTS SECOURUS TEMPORAIREMENT Les secours temporaires sont accordés à tout enfant que le père, la mère ou les ascendants ne peuvent ni nourrir, ni élever, faute de ressources. Ils ont pour but d'éviter l'abandon, en permettant au père, à la mère ou aux ascendants de garder l'enfant ou de le placer en nourrice. En principe, ces secours sont réservés aux enfants âgés de moins de 3 ans, cependant ils peuvent être accordés, à titre exceptionnel, au-delà de la troisième année de l'enfant ; dans des cas d'extrême Misère ou lorsqu'il s'agit d'orphelins, ces divers secours sont payés mensuellement. Renseignements statistiques Effectifs au 1er janvier 1935 199 Admissions en 1935 89 TOTAL. 288 Rayés des contrôles en 1935 110 Expirations de secours 102 Décès 7 Légitimation 1 Admission à l'Assistance Publique néant. TOTAL 110 Effectif au 31 décembre 1935 178 Les 288 enfants secourus se décomposent comme suit au point de vue de l'Etat-Civil : Légitimes 40 Illégitimes 248 288 Mortalité Les décès se sont élevés au chiffre de 7
ne peuvent ni nourrir, ni élever, faute de ressources. Ils ont pour but d'éviter l'abandon, en permettant au père, à la mère ou aux ascendants de garder l'enfant ou de le placer en nourrice. En principe, ces secours sont réservés aux enfants âgés de moins de 3 ans, cependant ils peuvent être accordés, à titre exceptionnel, au-delà de la troisième année de l'enfant ; dans des cas d'extrême Misère ou lorsqu'il s'agit d'orphelins, ces divers secours sont payés mensuellement. Renseignements statistiques Effectifs au 1er janvier 1935 199 Admissions en 1935 89 TOTAL. 288 Rayés des contrôles en 1935 110 Expirations de secours 102 Décès 7 Légitimation 1 Admission à l'Assistance Publique néant. TOTAL 110 Effectif au 31 décembre 1935 178 Les 288 enfants secourus se décomposent comme suit au point de vue de l'Etat-Civil : Légitimes 40 Illégitimes 248 288 Mortalité Les décès se sont élevés au chiffre de 7 sur un effectif de 288 enfants, soit un pourcentage de 2,43. Ces décès se sont produits : 5 parmi les enfants de moins de 1 an et 2 parmi les enfants de 1 à 2 ans. Légitimation Un enfant secouru a été reconnu et légitimé par le mariage de ses parents. Sur production des pièces justificatives, une prime de légitimation de 60 francs a été attribuée. ENFANTS EN DÉPÔT Le nombre des enfants en dépôt recueillis temporairement dans le Service des Enfants assistés en 1935 a été de 95. Les admissions prévues par l'article 4 de la loi du 27 juin 1904 ont pour principale cause l'hospitalisation ou la détention des parents. Effectif au 1er janvier 1935 38 Admis au 31 décembre 1935 80 TOTAL. 118 Rayé des contrôles au 31 décembre 1935 71 Reste au 31 Décembre 1935 47 ENFANTS EN GARDE Il s'agit d'enfants confiés à l'Assistance Publique par application des Lois des 19 avril 1898 et 22 juillet 1912, soit comme victimes, soit comme auteurs de crimes ou délits. Effectif au 1er janvier 1935 2 Admis en 1935 TOTAL 2 Rayés des contrôles en 1935 Reste au 31 Décembre 1935 2 II. — ENFANTS PLACÉS SOUS LA
parents. Sur production des pièces justificatives, une prime de légitimation de 60 francs a été attribuée. ENFANTS EN DÉPÔT Le nombre des enfants en dépôt recueillis temporairement dans le Service des Enfants assistés en 1935 a été de 95. Les admissions prévues par l'article 4 de la loi du 27 juin 1904 ont pour principale cause l'hospitalisation ou la détention des parents. Effectif au 1er janvier 1935 38 Admis au 31 décembre 1935 80 TOTAL. 118 Rayé des contrôles au 31 décembre 1935 71 Reste au 31 Décembre 1935 47 ENFANTS EN GARDE Il s'agit d'enfants confiés à l'Assistance Publique par application des Lois des 19 avril 1898 et 22 juillet 1912, soit comme victimes, soit comme auteurs de crimes ou délits. Effectif au 1er janvier 1935 2 Admis en 1935 TOTAL 2 Rayés des contrôles en 1935 Reste au 31 Décembre 1935 2 II. — ENFANTS PLACÉS SOUS LA TUTELLE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE Cette catégorie comprend les enfants trouvés, les orphelins des abandonnés et les moralement abandonnés (Loi du 24 juillet 1889). Renseignements statistiques A l'Orphelinat Moralement Trouvés donnés en abandonnés Total Effectif au 1er janvier 1935. 73 182 7 51 333 Admis dans l'année 4 16 1 21 TOTAL 77 198 7 52 334 Radiation en 1935 : Majorité. 3 5 2 10 Mariage 3 5 1 9 Remise aux parents 2 3 1 6 Adoptions 1 1 2 Décès 2 4 6 TOTAL 11 18 1 3 33 Reste au 31 décembre 1935. 66 180 6 49 301 Placements La règle générale pour l'éducation de nos pupilles est le placement familial et rural. Le recrutement des nourrices et des gardiennes a été facile en 1935, Malgré le faible taux des salaires et des pensions fixé à 150 fr. pour la Première année d'âge, et de 120 francs de 1 à 13 ans. Un grand nombre de demandes n'ont pu être satisfaites. Les pupilles de plus de 13 ans sont placés à gages, de préférence dans les professions agricoles; toutefois, cette règle comporte des exceptions; certains pupilles, en effet, sont placés en apprentissage dans des métiers plus conformes
TOTAL 77 198 7 52 334 Radiation en 1935 : Majorité. 3 5 2 10 Mariage 3 5 1 9 Remise aux parents 2 3 1 6 Adoptions 1 1 2 Décès 2 4 6 TOTAL 11 18 1 3 33 Reste au 31 décembre 1935. 66 180 6 49 301 Placements La règle générale pour l'éducation de nos pupilles est le placement familial et rural. Le recrutement des nourrices et des gardiennes a été facile en 1935, Malgré le faible taux des salaires et des pensions fixé à 150 fr. pour la Première année d'âge, et de 120 francs de 1 à 13 ans. Un grand nombre de demandes n'ont pu être satisfaites. Les pupilles de plus de 13 ans sont placés à gages, de préférence dans les professions agricoles; toutefois, cette règle comporte des exceptions; certains pupilles, en effet, sont placés en apprentissage dans des métiers plus conformes à leurs aptitudes. D'autres enfin, les plus doués et ayant une aptitude marquée pour l'étude, sont maintenus en classe après le terme de la scolarité normale. Au 31 décembre 1935, les enfants assistés présents dans le service étaient placés comme suit : À la Crèche annexée à l'Hôpital 11 Moyennant pension 191 En vue d'adoption 4 À gages 82 En apprentissage 2 À l'Ecole Supérieure et Professionnelle d'Albi. 1 À l'Ecole Primaire Supérieure de Castelsarrasin 1 Dans les Préventoriums 5 Présents sous les Drapeaux 4 TOTAL 301 Mortalité Le nombre de décès survenu parmi les enfants assistés de 1 jour à 21 ans, passés dans le service en 1935, a été de 6, soit un pourcentage de : 1,99 Pour 59 enfants de 1 jour à 1 an, le nombre de décès a été de 4, soit un pourcentage de 6,77 Ces 4 décès sont dus aux causes suivantes : Méningite 1 Castro-Entérite. 1 Broncho-Pneumonie. 1 Convulsions 1 Fréquentation scolaire Dans son ensemble, la fréquentation scolaire est très satisfaisante, en dehors des tournées d'Inspection, les extraits du registre d'appel qui parviennent mensuellement à l'Inspection de l'Assistance Publique, permettent au Service de s'assurer très régulièrement de la présence des pupilles à
pension 191 En vue d'adoption 4 À gages 82 En apprentissage 2 À l'Ecole Supérieure et Professionnelle d'Albi. 1 À l'Ecole Primaire Supérieure de Castelsarrasin 1 Dans les Préventoriums 5 Présents sous les Drapeaux 4 TOTAL 301 Mortalité Le nombre de décès survenu parmi les enfants assistés de 1 jour à 21 ans, passés dans le service en 1935, a été de 6, soit un pourcentage de : 1,99 Pour 59 enfants de 1 jour à 1 an, le nombre de décès a été de 4, soit un pourcentage de 6,77 Ces 4 décès sont dus aux causes suivantes : Méningite 1 Castro-Entérite. 1 Broncho-Pneumonie. 1 Convulsions 1 Fréquentation scolaire Dans son ensemble, la fréquentation scolaire est très satisfaisante, en dehors des tournées d'Inspection, les extraits du registre d'appel qui parviennent mensuellement à l'Inspection de l'Assistance Publique, permettent au Service de s'assurer très régulièrement de la présence des pupilles à l'école. Au cours de l'année 1935, 2 pupilles ont obtenu leur certificat d'études et ont bénéficié, ainsi que les maîtres et les gardiens, de la prime de 60 francs accordée par le Conseil Général. Layettes et Vêtures L'adjudication des vêtures a eu lieu le 22 mars 1935; elle a été faite dans des conditions avantageuses pour l'Administration. La Société « Nord Tissus », Confections de Beauvin-Nord, a été déclarée adjudicatrice du premier lot (vêtures mixtes et vêtures pour filles et garçons) avec un rabais de 37%. Le 2e lot (coiffures) a été adjugé à la Société Coopérative « L'Aiguille » de Nîmes, avec un rabais de 33%. Le 3e lot (chaussures) a été adjugé à la Maison SouBIRAC, de Montauban, avec un rabais de 32%. Le 4e lot (galoches) a été adjugé à la Maison BARTHET et PANASSIÉ, de Toulouse, avec un rabais de 15%. Le 5e lot (sandales) a été adjugé à la Maison LAMONZIE, de Bordeaux, avec un rabais de 10%. Avant d'être prises en charge par le Service, ces diverses marchandises ont été examinées par la Commission de réception des Layettes et Vêtures qui a été satisfaite de la livraison effectuée; de même, les chaussures n'ont été
faite dans des conditions avantageuses pour l'Administration. La Société « Nord Tissus », Confections de Beauvin-Nord, a été déclarée adjudicatrice du premier lot (vêtures mixtes et vêtures pour filles et garçons) avec un rabais de 37%. Le 2e lot (coiffures) a été adjugé à la Société Coopérative « L'Aiguille » de Nîmes, avec un rabais de 33%. Le 3e lot (chaussures) a été adjugé à la Maison SouBIRAC, de Montauban, avec un rabais de 32%. Le 4e lot (galoches) a été adjugé à la Maison BARTHET et PANASSIÉ, de Toulouse, avec un rabais de 15%. Le 5e lot (sandales) a été adjugé à la Maison LAMONZIE, de Bordeaux, avec un rabais de 10%. Avant d'être prises en charge par le Service, ces diverses marchandises ont été examinées par la Commission de réception des Layettes et Vêtures qui a été satisfaite de la livraison effectuée; de même, les chaussures n'ont été réceptionnées qu'après examen des articles par des négociants de Montauban. Conseil de Famille Le Conseil de Famille prévu par l'article 12 de la loi du 24 juin 1904 s'est réuni 4 fois en 1935. Il a eu à examiner les affaires suivantes : Remise de livrets d'Epargne. 13 Demande d'adoption 2 Demande de mariages 4 Il a reçu, en outre, communication de la situation des deniers Pupillaires et l'état des restes à recouvrer au 31 décembre 1935. Deniers pupillaires MOIS MONTANT DES TITRES ÉMIS TOTAL ART. 1er ART. 2 ART. 3 Janvier 2.256 Février 4.999,31 Mars 265,25 2.885,12 Avril 6.632,25 2.452,75 9.085,00 Mai 3.333 4.618 7.951,00 juin 7.896,75 7.896,75 Juillet 970 2.303,10 3.303,10 Août n 1.598,00 Septembre 12.167,97 2.881,00 15.048,97 Octobre 930 2.956,50 3.886,50 Novembre 300 8.794,40 9.094,40 Décembre n 1.427,24 1.427,24 n 4.058,18 4.058,18 TOTAUX 24.598,47 43.670,93 5.485,42 73.754,82 Report de l'avoir au 1er janvier 1935 194.844,52 TOTAL 268.599,34 A déduire montant des livrets d'Epargne remis en cours d'année pour mariage, majorité, etc. 73.710,46 Total de l'avoir au 31 Décembre 1935 194.888,88 Assurances Sociales Les pupilles du Service travaillant à gages sont tous immatriculés aux Assurances Sociales et affiliés à la Caisse Primaire départementale. La loi a été appliquée
2 Demande de mariages 4 Il a reçu, en outre, communication de la situation des deniers Pupillaires et l'état des restes à recouvrer au 31 décembre 1935. Deniers pupillaires MOIS MONTANT DES TITRES ÉMIS TOTAL ART. 1er ART. 2 ART. 3 Janvier 2.256 Février 4.999,31 Mars 265,25 2.885,12 Avril 6.632,25 2.452,75 9.085,00 Mai 3.333 4.618 7.951,00 juin 7.896,75 7.896,75 Juillet 970 2.303,10 3.303,10 Août n 1.598,00 Septembre 12.167,97 2.881,00 15.048,97 Octobre 930 2.956,50 3.886,50 Novembre 300 8.794,40 9.094,40 Décembre n 1.427,24 1.427,24 n 4.058,18 4.058,18 TOTAUX 24.598,47 43.670,93 5.485,42 73.754,82 Report de l'avoir au 1er janvier 1935 194.844,52 TOTAL 268.599,34 A déduire montant des livrets d'Epargne remis en cours d'année pour mariage, majorité, etc. 73.710,46 Total de l'avoir au 31 Décembre 1935 194.888,88 Assurances Sociales Les pupilles du Service travaillant à gages sont tous immatriculés aux Assurances Sociales et affiliés à la Caisse Primaire départementale. La loi a été appliquée d'une façon satisfaisante en 1935. Les patrons ont payé régulièrement leurs cotisations; quelques retardataires ont été invités par le Service à régulariser d'urgence leur situation au regard de la Caisse Primaire, de telle sorte que le Service a pu récupérer auprès de la Caisse Départementale l'intégralité des prestations dont cette dernière était débitrice. Les recouvrements effectués de ce chef se sont élevés à la somme de : 4.117 francs. II. — Protection des Enfants du premier âge (Loi du 23 Décembre 1874) Ce rapport se divise en deux parties : 1° Renseignements généraux et statistiques ; 2° Consultations de nourrissons. Première Partie RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ET STATISTIQUES I. -MOUVEMENT DES ENFANTS PROTÉGÉS EN 1935 Effectif au 1er janvier 1935 164 Enfants entrés dans le Service en 1935 179 TOTAL des enfants protégés en 1935 343 Enfants sortis du Service pendant l'année 1935 par : Retraits 43 Limite d'âge 150 Décès 6 TOTAL. 199 II. — ORIGINE DES NOURRISSONS Tous les enfants protégés en 1935 étaient originaires de Tarn-et-Garonne. III. — ÉTAT-CIVIL DES ENFANTS Enfants légitimes 35 Enfants illégitimes 308 TOTAL. 343 IV. — MODE D'ÉLEVAGE DES ENFANTS PROTÉGÉS Allaitement au sein 119 Allaitement artificiel. 175 Allaitement mixte 6 Sevrés 43 TOTAL
dernière était débitrice. Les recouvrements effectués de ce chef se sont élevés à la somme de : 4.117 francs. II. — Protection des Enfants du premier âge (Loi du 23 Décembre 1874) Ce rapport se divise en deux parties : 1° Renseignements généraux et statistiques ; 2° Consultations de nourrissons. Première Partie RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ET STATISTIQUES I. -MOUVEMENT DES ENFANTS PROTÉGÉS EN 1935 Effectif au 1er janvier 1935 164 Enfants entrés dans le Service en 1935 179 TOTAL des enfants protégés en 1935 343 Enfants sortis du Service pendant l'année 1935 par : Retraits 43 Limite d'âge 150 Décès 6 TOTAL. 199 II. — ORIGINE DES NOURRISSONS Tous les enfants protégés en 1935 étaient originaires de Tarn-et-Garonne. III. — ÉTAT-CIVIL DES ENFANTS Enfants légitimes 35 Enfants illégitimes 308 TOTAL. 343 IV. — MODE D'ÉLEVAGE DES ENFANTS PROTÉGÉS Allaitement au sein 119 Allaitement artificiel. 175 Allaitement mixte 6 Sevrés 43 TOTAL 343 V. — MORTALITÉ DES ENFANTS PROTÉGÉS 6 décès sont survenus parmi les 343 enfants passés dans le Service en 1935, 5 parmi les enfants âgés de moins de 1 an et 1 parmi les enfants de 1 à 2 ans, ce qui donne un pourcentage de 1,72%. Causes des décès Méningite 2 Broncho-pneumonie 1 Castro-entérite 1 Diarrhée 1 Causes diverses 1 TOTAL 6 Mortalité suivant le mode d'élevage Au sein 2 Artificiel 4 VI. — SURVEILLANCE MÉDICALE Nombre de médecins inspecteurs 24 Nombre de rapports annuels par les médecins inspecteurs 94 Nombre de bulletins de visites produits 1.694 Nombre de visites faites sur réquisition des maires Néant. VII. — COMITÉ DÉPARTEMENTAL Ce Comité a tenu séance dans le cours de l'année 1935. Au cours de cette séance, le Comité départemental a procédé à l'examen de trois demandes de subventions concernant les Œuvres de Charité maternelle et de Protection des Enfants du premier âge. VIII. — INFRACTION A LA LOI Nombre de contraventions relevées par le Parquet Néant. Nombre de contraventions relevées par l'Administration Néant. Nombre de contraventions déférées au Parquet par les Maires Néant. Nombre de contraventions encourues par les nourrices Néant. Nombre de contraventions encourues par les parents
décès Méningite 2 Broncho-pneumonie 1 Castro-entérite 1 Diarrhée 1 Causes diverses 1 TOTAL 6 Mortalité suivant le mode d'élevage Au sein 2 Artificiel 4 VI. — SURVEILLANCE MÉDICALE Nombre de médecins inspecteurs 24 Nombre de rapports annuels par les médecins inspecteurs 94 Nombre de bulletins de visites produits 1.694 Nombre de visites faites sur réquisition des maires Néant. VII. — COMITÉ DÉPARTEMENTAL Ce Comité a tenu séance dans le cours de l'année 1935. Au cours de cette séance, le Comité départemental a procédé à l'examen de trois demandes de subventions concernant les Œuvres de Charité maternelle et de Protection des Enfants du premier âge. VIII. — INFRACTION A LA LOI Nombre de contraventions relevées par le Parquet Néant. Nombre de contraventions relevées par l'Administration Néant. Nombre de contraventions déférées au Parquet par les Maires Néant. Nombre de contraventions encourues par les nourrices Néant. Nombre de contraventions encourues par les parents Néant. III. — Assistance médicale gratuite (Loi du 15 Juillet 1893) COMPTE RENDU 1935 Sur les 195 communes du Tarn-et-Garonne, une seule, celle de Montauban, jouit d'une organisation autonome d'assistance médicale prévue par l'article 35 de la loi du 15 juillet 1893, les autres ont adhéré au règlement départemental. Parmi ces dernières, le plus grand nombre applique le système Vosgien (rétribution des médecins à la visite avec indemnité kilométrique); à peine peut-on compter cinq communes pratiquant le système de l'abonnement. Le nombre des inscrits sur les listes en 1934 a été de 3.399; en 1935, il y en avait eu 3.165. Les soins à domicile ont été donnés à près de 1.700 malades et 848 ont été hospitalisés. SITUATION FINANCIÈRE A titre comparatif, j'indique dans le tableau ci-dessous la situation des dépenses pour les exercices 1934 et 1935. 1934 1935 1) Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal 1.032.159,65 1.229.902,69 2) Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours départemental 18.727,35 14.460,25 3) Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades sans domicile de secours et à la charge de l'État. 40.943 50 40.566 20 Dépenses d'assistance médicale gratuite pour lesquelles un recours peut