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du golfe de Benin 41 00 465 71 30 Dépenses des services militaires et maritimes de l'Annam et du Tonkin 21.494 92 35 Administration pénitentiaire (Personnel) 50 00 37 Administration pénitentiaire (Frais de transport). 57 00 38 Administration pénitentiaire (Matériel) 10.034 56 — 104.943 22 TOTAL 419.614 03 ARRÊTÉ le présent état à la somme de cent dix-neuf mille six cent onze francs trois centimes. Paris, le 7 octobre 1895. Pour le Sous-Directeur chargé du Bureau des Budgets et Comptes et opérations, Le Sous-Chef de Bureau, Signé : CROTET. Vu : Pour le Directeur de la Comptabilité et des Services pénitentiaires, Le Sous-Directeur, Signé : FOLLET. N° 308. — LE MINISTRE DES COLONIES, À Messieurs les Gouverneurs généraux de l'Indo-Chine et de l'Afrique occidentale française; les Gouverneurs des Colonies. (Ministère des Colonies. — Direction de la Défense; 1er Bureau : Service technique, 2e Section.) Paris, le 3 décembre 1895. Circulaire. — Règles à suivre par les Commandants des troupes aux Colonies pour infliger une punition à un militaire sur la demande du Gouverneur. MESSIEURS, j'ai été informé que des difficultés se sont produites dans certaines Colonies entre le Gouverneur et l'autorité militaire en ce qui concerne l'exercice des pouvoirs disciplinaires vis-à-vis des militaires de tout grade. J'ai l'honneur de vous rappeler, à cette occasion, qu'aux termes des décrets du 20 octobre 1892 portant règlement sur le service intérieur des troupes (Article 302 : Infanterie, et 320 : Artillerie), les punitions disciplinaires ne peuvent être infligées aux militaires que par leurs supérieurs hiérarchiques. En outre, bien que les Gouverneurs des Colonies aient sous leur autorité les commandants des troupes et disposent des forces de terre et de mer pour la défense des territoires qu'ils administrent, ces hauts fonctionnaires ne peuvent, en aucun cas, exercer par eux-mêmes le commandement des troupes et, à plus forte raison, s'attribuer à l'égard du personnel un pouvoir disciplinaire direct, qui n'appartient qu'aux seuls membres de la hiérarchie militaire. En conséquence, et pour éviter le retour des difficultés signalées plus haut, j'ai décidé, d'accord avec M. le Ministre de la Marine, que lorsqu'un Gouverneur jugera nécessaire d'infliger
vis-à-vis des militaires de tout grade. J'ai l'honneur de vous rappeler, à cette occasion, qu'aux termes des décrets du 20 octobre 1892 portant règlement sur le service intérieur des troupes (Article 302 : Infanterie, et 320 : Artillerie), les punitions disciplinaires ne peuvent être infligées aux militaires que par leurs supérieurs hiérarchiques. En outre, bien que les Gouverneurs des Colonies aient sous leur autorité les commandants des troupes et disposent des forces de terre et de mer pour la défense des territoires qu'ils administrent, ces hauts fonctionnaires ne peuvent, en aucun cas, exercer par eux-mêmes le commandement des troupes et, à plus forte raison, s'attribuer à l'égard du personnel un pouvoir disciplinaire direct, qui n'appartient qu'aux seuls membres de la hiérarchie militaire. En conséquence, et pour éviter le retour des difficultés signalées plus haut, j'ai décidé, d'accord avec M. le Ministre de la Marine, que lorsqu'un Gouverneur jugera nécessaire d'infliger une punition disciplinaire à un militaire en service dans la Colonie, il y aura lieu de se conformer aux règles tracées ci-après : Le Gouverneur avisera le Commandant des troupes des faits qui ont rendu la répression indispensable, et le chargera d'infliger au militaire, objet de la plainte, une punition dans la forme réglementaire et d'en fixer la nature et la durée. Le commandant des troupes, avant de prononcer la punition et de la motiver, devra en faire connaître verbalement au Gouverneur le libellé, la nature et la durée, et il échangera, dans la même forme, ses observations à cet égard avec le chef de la Colonie. Ensuite, il rendra compte par écrit à ce haut fonctionnaire de la décision qu'il aura prise. Si le Gouverneur estime que la punition infligée n'est pas proportionnée à la faute commise, il en référera au Ministre des Colonies, en joignant à son rapport les explications données par le commandant des troupes au Ministre de la Marine, pour justifier sa manière de voir. Le Ministre des Colonies transmettra le dossier avec son appréciation personnelle, au Ministre de la Marine qui, après entente avec son Collègue, prononcera, comme seul chef hiérarchique pouvant augmenter ou diminuer
dans la forme réglementaire et d'en fixer la nature et la durée. Le commandant des troupes, avant de prononcer la punition et de la motiver, devra en faire connaître verbalement au Gouverneur le libellé, la nature et la durée, et il échangera, dans la même forme, ses observations à cet égard avec le chef de la Colonie. Ensuite, il rendra compte par écrit à ce haut fonctionnaire de la décision qu'il aura prise. Si le Gouverneur estime que la punition infligée n'est pas proportionnée à la faute commise, il en référera au Ministre des Colonies, en joignant à son rapport les explications données par le commandant des troupes au Ministre de la Marine, pour justifier sa manière de voir. Le Ministre des Colonies transmettra le dossier avec son appréciation personnelle, au Ministre de la Marine qui, après entente avec son Collègue, prononcera, comme seul chef hiérarchique pouvant augmenter ou diminuer la durée des punitions infligées par ses inférieurs de la Marine ou en changer la nature. Je vous prie de vouloir bien assurer, chacun en ce qui vous concerne, l'exécution des dispositions contenues dans la présente circulaire, qui sera insérée au Bulletin officiel des Colonies. Recevez, Messieurs, les assurances de ma considération très distinguée. Le Ministre des Colonies, Signé : GUIEYSSE. N° 309. LE MINISTRE DE LA MARINE, à Messieurs les Vice-Amiraux commandant en chef, Préfets maritimes; Généraux commandant en chef les troupes en Indo-Chine, à Madagascar et dans l'Afrique occidentale française; Commandant militaire, Commandants supérieurs et Commandants des troupes aux Colonies. (Ministère de la Marine. — Direction du Personnel; — 3e Bureau : Troupes de la Marine, 1re et 2e Sections.) Paris, le 3 décembre 1895. Circulaire. — Application aux troupes de la Marine du décret (Guerre) du 14 octobre 1895 relatif aux feuillets du personnel des officiers. MESSIEURS, j'ai décidé, conformément à l'avis exprimé par le Comité technique des troupes de la Marine, que le décret en date du 14 octobre 1895 (B. O. Guerre, p. r., p. 214), modifiant, en ce qui concerne les feuillets du personnel des officiers, les décrets du 20 octobre 1892 sur le
ma considération très distinguée. Le Ministre des Colonies, Signé : GUIEYSSE. N° 309. LE MINISTRE DE LA MARINE, à Messieurs les Vice-Amiraux commandant en chef, Préfets maritimes; Généraux commandant en chef les troupes en Indo-Chine, à Madagascar et dans l'Afrique occidentale française; Commandant militaire, Commandants supérieurs et Commandants des troupes aux Colonies. (Ministère de la Marine. — Direction du Personnel; — 3e Bureau : Troupes de la Marine, 1re et 2e Sections.) Paris, le 3 décembre 1895. Circulaire. — Application aux troupes de la Marine du décret (Guerre) du 14 octobre 1895 relatif aux feuillets du personnel des officiers. MESSIEURS, j'ai décidé, conformément à l'avis exprimé par le Comité technique des troupes de la Marine, que le décret en date du 14 octobre 1895 (B. O. Guerre, p. r., p. 214), modifiant, en ce qui concerne les feuillets du personnel des officiers, les décrets du 20 octobre 1892 sur le Service intérieur, sera applicable aux troupes de la Marine. J'ai décidé également que le chef de corps devra annoter, dans les conditions prescrites par le décret dont il s'agit, le feuillet du personnel de tout officier quittant le corps, sans préjudice du visa annuel qu'il doit apposer avant l'inspection générale. L'insertion de la présente circulaire au Bulletin officiel et au Journal officiel tiendra lieu de notification. Signé : ÉDOUARD LOCKROY. N° 310. — LE MINISTRE DES COLONIES, à Messieurs les Gouverneurs généraux de l'Indo-Chine et de l'Afrique occidentale française; les Gouverneurs des Colonies; le Commissaire général du Gouvernement dans le Congo français; le Lieutenant-Gouverneur du Soudan français et les Chefs du Service colonial dans les ports du Havre, de Nantes, de Bordeaux et de Marseille. (Ministère des Colonies. Direction de la Comptabilité et des Services pénitentiaires; 3e Bureau : Solde, Pensions et Secours.) Paris, le 4 décembre 1895. Notification d'une décision présidentielle du 14 novembre 1895, supprimant la retenue de logement supportée sur leur solde par les officiers du Commissariat et du Service de santé des Colonies, embarqués sur les bâtiments de l'État ou du commerce. MESSIEURS, à différentes reprises, l'attention de mon Administration a été appelée sur la situation
L'insertion de la présente circulaire au Bulletin officiel et au Journal officiel tiendra lieu de notification. Signé : ÉDOUARD LOCKROY. N° 310. — LE MINISTRE DES COLONIES, à Messieurs les Gouverneurs généraux de l'Indo-Chine et de l'Afrique occidentale française; les Gouverneurs des Colonies; le Commissaire général du Gouvernement dans le Congo français; le Lieutenant-Gouverneur du Soudan français et les Chefs du Service colonial dans les ports du Havre, de Nantes, de Bordeaux et de Marseille. (Ministère des Colonies. Direction de la Comptabilité et des Services pénitentiaires; 3e Bureau : Solde, Pensions et Secours.) Paris, le 4 décembre 1895. Notification d'une décision présidentielle du 14 novembre 1895, supprimant la retenue de logement supportée sur leur solde par les officiers du Commissariat et du Service de santé des Colonies, embarqués sur les bâtiments de l'État ou du commerce. MESSIEURS, à différentes reprises, l'attention de mon Administration a été appelée sur la situation défavorable qui est faite aux officiers du commissariat et du Corps de santé des Colonies embarqués à bord des navires de l'État ou du commerce et qui supportent sur leur solde, pendant les traversées, une retenue de logement dont la quotité a été fixée par les tarifs numéros 16 et 25 annexés au décret du 28 janvier 1890, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux. Il convient de remarquer, en effet, que les officiers dont il s'agit sont traités actuellement, à ce point de vue, d'une façon moins avantageuse que leurs collègues des corps de la Marine et de la Guerre, voyageant dans les mêmes conditions, puisque les officiers de troupes et les employés militaires embarqués ne supportent plus, en vertu d'une circulaire du 7 novembre 1894, la retenue de logement qui était prescrite par l'article 11 de l'arrêté ministériel du 1er août 1876. Les officiers du commissariat et du Corps de santé des Colonies sont donc aujourd'hui les seuls qui subissent la retenue en question. C'est là une inégalité de traitement qu'il m'a paru équitable de faire disparaître et j'ai, en conséquence,
25 annexés au décret du 28 janvier 1890, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux. Il convient de remarquer, en effet, que les officiers dont il s'agit sont traités actuellement, à ce point de vue, d'une façon moins avantageuse que leurs collègues des corps de la Marine et de la Guerre, voyageant dans les mêmes conditions, puisque les officiers de troupes et les employés militaires embarqués ne supportent plus, en vertu d'une circulaire du 7 novembre 1894, la retenue de logement qui était prescrite par l'article 11 de l'arrêté ministériel du 1er août 1876. Les officiers du commissariat et du Corps de santé des Colonies sont donc aujourd'hui les seuls qui subissent la retenue en question. C'est là une inégalité de traitement qu'il m'a paru équitable de faire disparaître et j'ai, en conséquence, demandé au Chef de l'État de vouloir bien décider que ces officiers ne supporteront plus, à partir du 1er janvier 1896, la retenue de logement déterminée par les tarifs numéros 16 et 25 du décret précité du 28 janvier 1890, lorsqu'ils seront embarqués soit pour se rendre aux Colonies, soit pour rallier la métropole. Cette proposition ayant été accueillie par M. le Président de la République, le 14 novembre dernier, j'ai l'honneur de vous en informer en vous priant de notifier cette mesure, bienveillante aux services intéressés. Recevez, Messieurs, les assurances de ma considération la plus distinguée. Signé : GUIEYSSE. N° 311. — LE MINISTRE DES COLONIES, à Messieurs les Gouverneurs généraux; les Gouverneurs des Colonies; le Commissaire général du Gouvernement dans le Congo français; les Chefs du Service colonial dans les ports du Havre, de Nantes, de Bordeaux et de Marseille. (Ministère des Colonies. — Direction de la Comptabilité et des Services pénitentiaires; — pour Bureau : Budgets et Comptes.) Paris, le 4 décembre 1895. Circulaire. — Envoi d'une nouvelle nomenclature des titres, chapitres et articles de la Comptabilité des mouvements de matériel appartenant au Service colonial. MESSIEURS, j'ai été conduit à reviser la nomenclature qui fait suite à
pour rallier la métropole. Cette proposition ayant été accueillie par M. le Président de la République, le 14 novembre dernier, j'ai l'honneur de vous en informer en vous priant de notifier cette mesure, bienveillante aux services intéressés. Recevez, Messieurs, les assurances de ma considération la plus distinguée. Signé : GUIEYSSE. N° 311. — LE MINISTRE DES COLONIES, à Messieurs les Gouverneurs généraux; les Gouverneurs des Colonies; le Commissaire général du Gouvernement dans le Congo français; les Chefs du Service colonial dans les ports du Havre, de Nantes, de Bordeaux et de Marseille. (Ministère des Colonies. — Direction de la Comptabilité et des Services pénitentiaires; — pour Bureau : Budgets et Comptes.) Paris, le 4 décembre 1895. Circulaire. — Envoi d'une nouvelle nomenclature des titres, chapitres et articles de la Comptabilité des mouvements de matériel appartenant au Service colonial. MESSIEURS, j'ai été conduit à reviser la nomenclature qui fait suite à l'arrêté ministériel du 29 décembre 1882, en vue de permettre de classer, dans les écritures de la comptabilité des matières, certains mouvements de matériel qui n'y étaient pas décrits et au sujet desquels plusieurs administrations avaient déjà réclamé des instructions spéciales. J'ai l'honneur de vous adresser, pour être répartis entre les divers services intéressés, des exemplaires de la nomenclature qui devra être suivie à partir du 1er janvier prochain. Recevez, Messieurs, les assurances de ma considération la plus distinguée. Pour le Ministre et par ordre : Le Directeur de la Comptabilité et des Services pénitentiaires, Signé : DE LAVERGNE. Nomenclature des titres, chapitres et articles de la Comptabilité des mouvements du matériel appartenant au Service colonial. Opérations à charge. TITRE PREMIER. Entrées réelles. CHAPITRE PREMIER. ENTRÉES À CHARGE DE PAYEMENT. ART. 1er.— Livraisons par suite d'achats. 2. Cessions faites par des services étrangers au service colonial. 3. Cessions faites par des services coloniaux. CHAPITRE II. ENTRÉES PROVENANT D'ENVOIS ENTRE LA MÉTROPOLE ET LES COLONIES. ART. 1er. Envois faits par la Métropole. 2. — Envois faits par les Colonies. CHAPITRE III. PRODUITS DE TRAVAUX EXÉCUTÉS DANS LES ATELIERS DU SERVICE COLONIAL OU PAR DES ENTREPRENEURS. ART. 1er. — Produits de constructions,
les divers services intéressés, des exemplaires de la nomenclature qui devra être suivie à partir du 1er janvier prochain. Recevez, Messieurs, les assurances de ma considération la plus distinguée. Pour le Ministre et par ordre : Le Directeur de la Comptabilité et des Services pénitentiaires, Signé : DE LAVERGNE. Nomenclature des titres, chapitres et articles de la Comptabilité des mouvements du matériel appartenant au Service colonial. Opérations à charge. TITRE PREMIER. Entrées réelles. CHAPITRE PREMIER. ENTRÉES À CHARGE DE PAYEMENT. ART. 1er.— Livraisons par suite d'achats. 2. Cessions faites par des services étrangers au service colonial. 3. Cessions faites par des services coloniaux. CHAPITRE II. ENTRÉES PROVENANT D'ENVOIS ENTRE LA MÉTROPOLE ET LES COLONIES. ART. 1er. Envois faits par la Métropole. 2. — Envois faits par les Colonies. CHAPITRE III. PRODUITS DE TRAVAUX EXÉCUTÉS DANS LES ATELIERS DU SERVICE COLONIAL OU PAR DES ENTREPRENEURS. ART. 1er. — Produits de constructions, de transformations et de confections. 2. — Produits de cultures, de récoltes, d'extractions et d'excavations. 3. — Résidus de matières ou de denrées mises en œuvre. 4. — Produits d'installations, de démontages et de réparations. CHAPITRE IV. ENTRÉES PROVENANT DE CHANGEMENT D'INVENTAIRE. § 1er. — Entrées en magasins des remises faites par les bâtiments de servitude et les détenteurs de valeurs mobilières et permanentes. ART. 1er. Remises faites par les bâtiments de servitude et le matériel flottant. 2. Remises par le service des apparaux, machines, ustensiles et outils. 3. Remises par les hôtels, bureaux, hôpitaux et autres établissements. 4. Remises par le service des sciences et arts. 5. — Remises par les corps de troupes. 6. — Remises par les postes télégraphiques et électro-sémaphoriques. 7. — Remises par les bagnes et prisons. 8. — Remises par le dépôt des échantillons et types. 2. — Entrées dans le compte des bâtiments de servitude et des valeurs mobilières, des délivrances faites par les magasins. ART.1er. — Délivrances aux bâtiments de servitude et au matériel flottant. 2. — Délivrances au service des apparaux, machines, ustensiles et outils. 3. — Délivrances aux hôtels, bureaux, hôpitaux et autres établissements. 4. — Délivrances au service des
faites par les bâtiments de servitude et les détenteurs de valeurs mobilières et permanentes. ART. 1er. Remises faites par les bâtiments de servitude et le matériel flottant. 2. Remises par le service des apparaux, machines, ustensiles et outils. 3. Remises par les hôtels, bureaux, hôpitaux et autres établissements. 4. Remises par le service des sciences et arts. 5. — Remises par les corps de troupes. 6. — Remises par les postes télégraphiques et électro-sémaphoriques. 7. — Remises par les bagnes et prisons. 8. — Remises par le dépôt des échantillons et types. 2. — Entrées dans le compte des bâtiments de servitude et des valeurs mobilières, des délivrances faites par les magasins. ART.1er. — Délivrances aux bâtiments de servitude et au matériel flottant. 2. — Délivrances au service des apparaux, machines, ustensiles et outils. 3. — Délivrances aux hôtels, bureaux, hôpitaux et autres établissements. 4. — Délivrances au service des sciences et arts. 5. — Délivrances aux corps de troupes. 6. — Délivrances aux postes télégraphiques et électro-sémaphoriques. 7. — Délivrances aux bagnes et prisons. 8. — Délivrances au dépôt des échantillons et types. § 3. — Prêts, magasins et valeurs mobilières. ART. 1er.— Prêts par des services publics ou des particuliers. 2. — Réintégration d'objets prêtés. CHAPITRE V, PRODUITS DIVERS DONT LA VALEUR VIENT EN ATÉNUATION DES FRAIS GÉNÉRAUX. ART. 1er.— Réintégration dans les magasins de matières, denrées et objets enlevés en fraude et saisis. 2. Réintégration dans les magasins de matières et d'objets recueillis dans l'enceinte des établissements coloniaux. 3. Réintégration dans les magasins de denrées et de médicaments délivrés en vue de consommation immédiate et non consommés. 4. Produits de démolition. 5. Produits et résidus de matières et de denrées employées aux épreuves. 6. Entrées de matières, denrées et objets déclassés. 7. Excédents constatés par recensement. 8. Produits d'amendes infligées aux chefs indigènes. 9. Sauvetages. 10. Produits de basse-cour et de naissance de bestiaux. 11. — Changements de classification. 12. — Dons. 13. — Rectifications d'évaluations. TITRE II. Entrées d'ordre. CHAPITRE UNIQUE. MOVEMENTS RECIPROQUES. ART. 1er. Mouvements entre gardes-magasins du même service. 2. — Mouvements entre dépositaires
des particuliers. 2. — Réintégration d'objets prêtés. CHAPITRE V, PRODUITS DIVERS DONT LA VALEUR VIENT EN ATÉNUATION DES FRAIS GÉNÉRAUX. ART. 1er.— Réintégration dans les magasins de matières, denrées et objets enlevés en fraude et saisis. 2. Réintégration dans les magasins de matières et d'objets recueillis dans l'enceinte des établissements coloniaux. 3. Réintégration dans les magasins de denrées et de médicaments délivrés en vue de consommation immédiate et non consommés. 4. Produits de démolition. 5. Produits et résidus de matières et de denrées employées aux épreuves. 6. Entrées de matières, denrées et objets déclassés. 7. Excédents constatés par recensement. 8. Produits d'amendes infligées aux chefs indigènes. 9. Sauvetages. 10. Produits de basse-cour et de naissance de bestiaux. 11. — Changements de classification. 12. — Dons. 13. — Rectifications d'évaluations. TITRE II. Entrées d'ordre. CHAPITRE UNIQUE. MOVEMENTS RECIPROQUES. ART. 1er. Mouvements entre gardes-magasins du même service. 2. — Mouvements entre dépositaires de valeurs mobilières du même service. Opérations à décharge, TITRE III. Sorties réelles. CHAPITRE Ier. SORTIES À CHARGE DE REMBOURSEMENT. ART. 1er.— Cessions faites à des services étrangers au service colonial ou à des particuliers. 2. — Cessions faites à des services coloniaux. 3. — Pertes et déficits mis à la charge des dépositaires comptables. 4. — Délivrances de matières d'échange à titre de paiement. CHAPITRE II. SORTIES À TITRE D'ENVOIS ENTRE LA MÉTROPOLE ET LES COLONIES. ART. 1er. Envois de la métropole aux Colonies. 2. — Envois des Colonies à la métropole. CHAPITRE III. EMPLOI AUX TRAVAUX. CHAPITRE IV. SORTIES PAR SUITE DE CHANGEMENT D'INVENTAIRE. § 1er. — Délivrances par les magasins aux bâtiments de servitude et aux détenteurs de valeurs mobilières et permanentes. ART. 1er. — Délivrances aux bâtiments de servitude et au matériel flottant. 2. — Délivrances au service des apparaux, machines, ustensiles et outils. 3. — Délivrances aux hôtels, bureaux, hôpitaux et autres établissements. 4. Délivrances au service des sciences et arts. Délivrances aux corps de troupes. 6. Délivrances aux postes télégraphiques et électro-sémaphoriques. 7. Délivrances aux bagnes et prisons. 8. Délivrances au dépôt des échantillons et types. § 2. — Sorties du compte des bâtiments