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pour l'archivage dans le service intéressé, un pour la direction. Art. 17. — Le nombre de délégués est fondu Art. 17. l'effectif du personnel de l'établissement. Dans les manufactures occupant moins de cent ouvriers et employés, il sera nommé : Deux délégués titulaires (dont un ouvrier et un employé) ; Deux délégués suppléants (ouvriers), élus par l'ensemble du personnel. Dans les manufactures occupant de cent à deux cents ouvriers et employés, il sera nommé. Trois délégués titulaires (dont deux ouvriers et un employé) ; Trois délégués suppléants (dont deux ouvriers et un employé). Dans les manufactures occupant plus de deux cents ouvriers et employés, il sera nommé : Quatre délégués titulaires (dont trois ouvriers et un employé) ; Quatre délégués suppléants (dont trois ouvriers et un employé). Les délégués et suppléants ouvriers seront élus par le personnel ouvrier. Le délégué et le suppléant employés seront élus par le personnel employé. Entre deux élections générales, le nombre des délégués ne variera pas, quelles que soient les variations d'effectif en cours d'année Art. 18. — En cas de vacance du délégué titulaire, par démission ou autrement, le délégué suppléant deviendra titulaire et une élection aura lieu pour la désignation du délégué suppléant. En cas de vacance du délégué suppléant, une élection aura lieu pour le remplacer. Le nouvel élu sera nommé pour le temps restant à courir jusqu'au terme qui était assigné aux fonctions de celui qu'il remplacera, Classification. — Salaires. Art. 19. — Les bases indiquées ci-après sont destinées à assurer les salaires minima des ouvrières moyennes travaillant aux pièces ou à l'heure. Elles constituent le salaire minimum d'embauchage pour les autres membres du personnel. Les salaires inférieurs à ceux ci-après indiqués doivent bénéficier immédiatement des rajustements nécessaires. Classification des ouvriers. Coupeur. — Première catégorie: Ouvrier capable de tracer et couper sur des mesures données sans l'aide d'un gabarit au mois.. 1.500 Coupeur petite mesure: Ouvrier capable de tracer et couper sur des mesures données avec l'aide d'un gabarit: Homme: au mois 4.175 Homme: à l'heure 6.50 Femme: à l'heure 5.45 Coupeur confection: Ouvrier capable de tracer et couper en série
En cas de vacance du délégué suppléant, une élection aura lieu pour le remplacer. Le nouvel élu sera nommé pour le temps restant à courir jusqu'au terme qui était assigné aux fonctions de celui qu'il remplacera, Classification. — Salaires. Art. 19. — Les bases indiquées ci-après sont destinées à assurer les salaires minima des ouvrières moyennes travaillant aux pièces ou à l'heure. Elles constituent le salaire minimum d'embauchage pour les autres membres du personnel. Les salaires inférieurs à ceux ci-après indiqués doivent bénéficier immédiatement des rajustements nécessaires. Classification des ouvriers. Coupeur. — Première catégorie: Ouvrier capable de tracer et couper sur des mesures données sans l'aide d'un gabarit au mois.. 1.500 Coupeur petite mesure: Ouvrier capable de tracer et couper sur des mesures données avec l'aide d'un gabarit: Homme: au mois 4.175 Homme: à l'heure 6.50 Femme: à l'heure 5.45 Coupeur confection: Ouvrier capable de tracer et couper en série à l'aide d'un gabarit: Homme: au mois 1.125 Homme: à l'heure 6.50 Femme: à l'heure 5.20 Aide-coupeur: Ouvrier qui détache aux ciseaux ou à la machine le travail tracé par un coupeur qualifié: Homme: à l'heure 5.25 Femme: à l'heure 4.20 Pompière. — Première catégorie: Ouvrière capable d'exécuter à la main n'importe quel travail de retouche, à l'heure 4.00 Pompière. — Deuxième catégorie: Ouvrière capable de n'exécuter que certains travaux de retouche, à l'heure 4.00 Doubleur: Ouvrier capable de doubler n'importe quel vêtement, avec ou sans gabarit: Homme: à l'heure 6.25 Femme: à l'heure 5.00 Aide-doubleur: Ouvrier coupant les petites fournitures: Homme: à l'heure 5.00 Femme: à l'heure 4.00 Régleur d'essayage. — Première catégorie: Ouvrier capable de régler les retours d'essayage de toutes les conformations: Homme: à l'heure 6.80 Régleur perfectionnant: Ouvrier capable de ne régler que certains retours d'essayage ne comportant pas de difficultés: Homme: à l'heure 5.00 Grande presse. Presseur. Première catégorie: Presseur pour tous vêtements ou pièces de vêtements: Homme: à l'heure 6.50 Femme: à l'heure 5.50 Presseur. — Deuxième catégorie: Même définition, mais avec une production moindre: Homme: à l'heure 5.25 Femme: à l'heure 4.45 Petite presse. Faisant petite presse toutes pièces, à l'heure 4.35 Mécaniciennes.
main n'importe quel travail de retouche, à l'heure 4.00 Pompière. — Deuxième catégorie: Ouvrière capable de n'exécuter que certains travaux de retouche, à l'heure 4.00 Doubleur: Ouvrier capable de doubler n'importe quel vêtement, avec ou sans gabarit: Homme: à l'heure 6.25 Femme: à l'heure 5.00 Aide-doubleur: Ouvrier coupant les petites fournitures: Homme: à l'heure 5.00 Femme: à l'heure 4.00 Régleur d'essayage. — Première catégorie: Ouvrier capable de régler les retours d'essayage de toutes les conformations: Homme: à l'heure 6.80 Régleur perfectionnant: Ouvrier capable de ne régler que certains retours d'essayage ne comportant pas de difficultés: Homme: à l'heure 5.00 Grande presse. Presseur. Première catégorie: Presseur pour tous vêtements ou pièces de vêtements: Homme: à l'heure 6.50 Femme: à l'heure 5.50 Presseur. — Deuxième catégorie: Même définition, mais avec une production moindre: Homme: à l'heure 5.25 Femme: à l'heure 4.45 Petite presse. Faisant petite presse toutes pièces, à l'heure 4.35 Mécaniciennes. Boutonnières. — Première catégorie: Production journalière de 900 boutonnières de toutes sortes, à l'heure 4.55 Boutonnières, — Deuxième catégorie: Production inférieure, à l'heure 4.00 Montage manches. — Première catégorie: Ouvrière capable de monter toutes les manches sans bâtissage. Production horaire: 10, à l'heure 4.55 Montage manches. — Deuxième catégorie: à l'heure 4.00 Production inférieure, à l'heure. Monteuse veston: Ouvrière sachant faire montage du veston, à l'heure 4.55 Monteuse gilet: Ouvrière sachant faire le montage du gilet, à l'heure 4.55 Monteuse pantalon: Ouvrière sachant faire entièrement toutes sortes de pantalons, à l'heure 4.25 Perfectionnante, à l'heure 4.50 Réceptionnaire: Personne visitant ou assurant la marche du travail, à l'heure 4.00 Ouvrières première main: Régleuse première catégorie devant et col, ouvreuse col, glaceuse de manche et de cols, couturière fourreau, monteuse col et épaule, préparation du fourreau, réglage fourreau et col; doubleuse, visiteuse capable de faire certaines retouches; ouvrière sachant faire tous travaux à la machine, à l'heure. Ouvrières deuxième main: a) Retourneuse du fourreau, ouvrière toutes mains, pose et rabat passement seul; piqueuse col et revers; régleuse deuxième catégorie devant et col, à l'heure 4.00 b) Finisseuse, doubleuse manche, à l'heure 3.10 c) Pose boutons, à l'heure. d) Visiteuse et régleuse bas
l'heure 4.00 Production inférieure, à l'heure. Monteuse veston: Ouvrière sachant faire montage du veston, à l'heure 4.55 Monteuse gilet: Ouvrière sachant faire le montage du gilet, à l'heure 4.55 Monteuse pantalon: Ouvrière sachant faire entièrement toutes sortes de pantalons, à l'heure 4.25 Perfectionnante, à l'heure 4.50 Réceptionnaire: Personne visitant ou assurant la marche du travail, à l'heure 4.00 Ouvrières première main: Régleuse première catégorie devant et col, ouvreuse col, glaceuse de manche et de cols, couturière fourreau, monteuse col et épaule, préparation du fourreau, réglage fourreau et col; doubleuse, visiteuse capable de faire certaines retouches; ouvrière sachant faire tous travaux à la machine, à l'heure. Ouvrières deuxième main: a) Retourneuse du fourreau, ouvrière toutes mains, pose et rabat passement seul; piqueuse col et revers; régleuse deuxième catégorie devant et col, à l'heure 4.00 b) Finisseuse, doubleuse manche, à l'heure 3.10 c) Pose boutons, à l'heure. d) Visiteuse et régleuse bas du pantalon, retourneuse fourreau à l'heure 3.30 e) Bordureuse machine, à l'heure. f) Piquage toile, surfilage, arrêts: g) Moins de 17 ans, à l'heure 2.65 h) Plus de 17 ans, à l'heure 4.50 i) Coursière: j) Moins de 6 mois de présence. k) Plus de 6 mois de présence. l) Apprenties (pendant 2 mois), à l'heure. Garçons emballage, livreurs, aides de 16 ans et moins, à l'heure 3.50 Ouvriers d'entretien: au tarif de la vision. 5 Pour l'établissement des nouvelles rémunérations de travail aux pièces, basées sur les régit de travail ci-dessus, les employeurs sont tenus que les majorations à faire aux salaires soient pas inférieures à 10 pour cent. Ces majorations seront appliquées à partir du 1er mai, et que elles soient établies en conformité des régalies en vigueur au 1er mai, et qu'elles soient appliquées à partir de cette date. Pour le personnel payé à l'heure ou au mois, ces salaires seront appliqués à partir du 1er mai. Étant donné les différentes valeurs et des salaires en vigueur dans l'entreprise, les travaux exécutés en mai et juin seront établis dans chacune des entreprises entre la direction et les délégués. Ils devront être calculés de manière à garantir à
Apprenties (pendant 2 mois), à l'heure. Garçons emballage, livreurs, aides de 16 ans et moins, à l'heure 3.50 Ouvriers d'entretien: au tarif de la vision. 5 Pour l'établissement des nouvelles rémunérations de travail aux pièces, basées sur les régit de travail ci-dessus, les employeurs sont tenus que les majorations à faire aux salaires soient pas inférieures à 10 pour cent. Ces majorations seront appliquées à partir du 1er mai, et que elles soient établies en conformité des régalies en vigueur au 1er mai, et qu'elles soient appliquées à partir de cette date. Pour le personnel payé à l'heure ou au mois, ces salaires seront appliqués à partir du 1er mai. Étant donné les différentes valeurs et des salaires en vigueur dans l'entreprise, les travaux exécutés en mai et juin seront établis dans chacune des entreprises entre la direction et les délégués. Ils devront être calculés de manière à garantir à l'ouvrière travaillant normalement un salaire horaire au moins égal au salaire horaire de sa catégorie. Les travaux exécutés au bénéfice de l'ouvrière ou de l'ouvrier consciencieux le salaire minimum garanti. Les accords particuliers concernant les conditions de chaque spécialité devront être établis par les parties intéressées et seront soumis aux mêmes conditions que la présente disposition. Il est bien entendu qu'une ouvrière ne se trouverait pas de travail habituel ou une partie de la journée pourrait, sans être occupée, un travail différent au prix de cette catégorie de travail. Le travail de remplacement ne peut être imposé à l'ouvrière, qui ne le serait volontairement. Par le changement de travail imposé et nécessitant un apprentissage, l'ouvrière aura la garantie de son salaire pendant une période considérée comme nécessaire pour sa nouvelle adaptation. L'ouvrière, ou l'ouvrier déplacé, retournera à son travail précédent, ou trouvera un autre travail s'il y trouve avantage. Classification des employés. Employé expérimenté au sein des différentes méthodes de comptabilité, garantissant la direction et la responsabilité de l'entretien des livres et de la caisse, capable de gérer 1.500 francs par semaine, 750 francs par semaine. Employé aux écritures assurant le contrôle des encaisses et de la caisse sous la
mêmes conditions que la présente disposition. Il est bien entendu qu'une ouvrière ne se trouverait pas de travail habituel ou une partie de la journée pourrait, sans être occupée, un travail différent au prix de cette catégorie de travail. Le travail de remplacement ne peut être imposé à l'ouvrière, qui ne le serait volontairement. Par le changement de travail imposé et nécessitant un apprentissage, l'ouvrière aura la garantie de son salaire pendant une période considérée comme nécessaire pour sa nouvelle adaptation. L'ouvrière, ou l'ouvrier déplacé, retournera à son travail précédent, ou trouvera un autre travail s'il y trouve avantage. Classification des employés. Employé expérimenté au sein des différentes méthodes de comptabilité, garantissant la direction et la responsabilité de l'entretien des livres et de la caisse, capable de gérer 1.500 francs par semaine, 750 francs par semaine. Employé aux écritures assurant le contrôle des encaisses et de la caisse sous la direction d'un patron: homme: 1.300 francs par mois; femme: 1.050 francs par mois. Employé (correspondant): employé aux écritures spéciales dirigeant les livres, sous la direction du comptable ou du contrôleur ou du directeur administratif: homme: 1.025 francs par mois; femme: 975 francs par mois. Ouvrier (chef de service): ouvrier éditant ou dictant la correspondance en se conformant aux règles établies pour l'entreprise, soit en suivant des instructions précises, et assurant la direction de l'entreprise, pour mois de présence; employé exclusivement à dicter une correspondance courante, soit en appliquant des règles établies à suivre dans l'entreprise qui le occupe, soit en suivant des instructions préalablement à sa capacité d'apprendre, des instructions préalablement distribuées, le cas échéant. Employée (débutante): l'employée débutante a les prix d'une école professionnelle et a passé six mois de pratique: 475 francs six mois suivants de pratique: 550 francs. La femme a une avance de pratique: 800 francs, 50 francs de moins que l'homme de débutante ou de deuxième année. Employée (secrétaire de deuxième catégorie): fait les stages ci-dessus et n'a pas les fonctions définies d'agent commercial. Dactylographe ou sténo de la première catégorie ou fait d'autres fonctions. Femme: 725 francs par mois; homme: 850 francs par mois.
ou dictant la correspondance en se conformant aux règles établies pour l'entreprise, soit en suivant des instructions précises, et assurant la direction de l'entreprise, pour mois de présence; employé exclusivement à dicter une correspondance courante, soit en appliquant des règles établies à suivre dans l'entreprise qui le occupe, soit en suivant des instructions préalablement à sa capacité d'apprendre, des instructions préalablement distribuées, le cas échéant. Employée (débutante): l'employée débutante a les prix d'une école professionnelle et a passé six mois de pratique: 475 francs six mois suivants de pratique: 550 francs. La femme a une avance de pratique: 800 francs, 50 francs de moins que l'homme de débutante ou de deuxième année. Employée (secrétaire de deuxième catégorie): fait les stages ci-dessus et n'a pas les fonctions définies d'agent commercial. Dactylographe ou sténo de la première catégorie ou fait d'autres fonctions. Femme: 725 francs par mois; homme: 850 francs par mois. Première catégorie: employé de première catégorie, sténographe exécutant avec qualité et tous travaux à la dictée, et capable de faire les fonctions d'agent commercial avec exactitude, et de suivre les instructions de façon appropriée, et capable de faire les fonctions de secrétaire avec exactitude, femme: 850 francs par mois. Secrétaire d'exploitation: employée possédant les capacités requises pour assurer l'exploitation tous travaux de sténographie, et outre et capable, en outre, de rédiger ou établir elle-même la correspondance, ou travailler le cas échéant, le travail aux sténodactylographes: femme: 975 francs par mois. En voiture: Employé (chargé de la lingerie): travail des travails d'écriture pour la mise en mains à l'ouvrier des 200 exercices en confectionner; femme: 900 ouvriers: 800 francs par mois; homme: 1.100 francs par mois. Aide-metteur en mains: employé aux écritures qui travaille sous la direction du metteur en mains; homme: 825 francs par mois; femme: 660 francs par mois. Magasinier drapier: employé assurant la réception, la vérification et la livraison des draps et doublures et tenant la comptabilité des entrées et sorties de ces marchandises: homme 1.025 francs par mois. Aide-magasinier drapier: employé qui travaille sous la direction du magasinier drapier et capable de le remplacer en cas de
d'exploitation: employée possédant les capacités requises pour assurer l'exploitation tous travaux de sténographie, et outre et capable, en outre, de rédiger ou établir elle-même la correspondance, ou travailler le cas échéant, le travail aux sténodactylographes: femme: 975 francs par mois. En voiture: Employé (chargé de la lingerie): travail des travails d'écriture pour la mise en mains à l'ouvrier des 200 exercices en confectionner; femme: 900 ouvriers: 800 francs par mois; homme: 1.100 francs par mois. Aide-metteur en mains: employé aux écritures qui travaille sous la direction du metteur en mains; homme: 825 francs par mois; femme: 660 francs par mois. Magasinier drapier: employé assurant la réception, la vérification et la livraison des draps et doublures et tenant la comptabilité des entrées et sorties de ces marchandises: homme 1.025 francs par mois. Aide-magasinier drapier: employé qui travaille sous la direction du magasinier drapier et capable de le remplacer en cas de besoin, ou travaillant comme drapier ne tenant pas la comptabilité des entrées et sorties, homme: 900 francs par mois. Chef de magasin: employé ayant la direction du personnel de magasin (dépôt-reception-expédition-ventes sur banque). Homme: son traitement et sa gage devront correspondre à un salaire minimum de 1.300 francs par mois. Employé de magasin vendeur: employé travaillant sous la direction du chef de magasin, faisant les débits et, le cas échéant, la vente. Homme: traitement et gage: 825 francs par mois. Employé de magasin: employé travaillant sous la direction du chef de magasin à la manutention, aux écritures, et tous travaux ayant trait au magasinage ou à la livraison des marchandises. Première année: Homme: 600 francs par mois; Femme: 480 francs par mois. Deuxième année et au-dessus: Homme: 700 francs par mois; Femme: 560 francs par mois. Manutentionnaire et expéditionnaire: employé s'occupant des travaux de manutention en vue de la livraison et de l'expédition des marchandises. Homme: début 750 francs par mois; Femme: début 600 francs par mois. Échantillonnateur: employé chargé de la préparation des échantillons: Débutant: Homme: 600 francs par mois; Femme: 480 francs par mois. Après six mois de pratique: Homme: 750 francs par mois; Femme: 600 francs par
Employé de magasin vendeur: employé travaillant sous la direction du chef de magasin, faisant les débits et, le cas échéant, la vente. Homme: traitement et gage: 825 francs par mois. Employé de magasin: employé travaillant sous la direction du chef de magasin à la manutention, aux écritures, et tous travaux ayant trait au magasinage ou à la livraison des marchandises. Première année: Homme: 600 francs par mois; Femme: 480 francs par mois. Deuxième année et au-dessus: Homme: 700 francs par mois; Femme: 560 francs par mois. Manutentionnaire et expéditionnaire: employé s'occupant des travaux de manutention en vue de la livraison et de l'expédition des marchandises. Homme: début 750 francs par mois; Femme: début 600 francs par mois. Échantillonnateur: employé chargé de la préparation des échantillons: Débutant: Homme: 600 francs par mois; Femme: 480 francs par mois. Après six mois de pratique: Homme: 750 francs par mois; Femme: 600 francs par mois. Concierge: suivant contrat. Modéliste: suivant contrat. Chef de coupe: suivant contrat. Chef d'atelier: suivant contrat. Les salaires ci-dessus sont des salaires de base. La direction des établissements s'engage à relever d'au moins quinze pour cent et à partir du 1er mai, les salaires en vigueur à cette date. Il est bien entendu que, pour tout le personnel, le salaire est attaché à la fonction. Art. 20. — Les amendes, sous quelque forme que ce soit, sont interdites. Il ne sera opéré aucune retenue pour malfaçon accidentelle, mais la remise en état du travail défectueux ou la réparation des pièces abîmées pourra être exigée. Toutefois, la direction s'engage à ne réclamer cette réparation qu'après avoir effectué au moins un avertissement. Art. 21. — Le nettoyage des machines ne sera plus assuré par le personnel, sauf accord avec la direction et avec une indemnité de 75 centimes par machine. Art. 22. — Les employeurs s'interdisent, en temps normal, de donner aux ouvriers ou ouvrières employés normalement dans leurs ateliers du travail à effectuer à domicile pour le compte de l'entreprise. Toutefois, en cas de retard dans certains postes, causé par l'absence d'ouvrières ou en raison d'un surcroît exceptionnel de travail, il
est bien entendu que, pour tout le personnel, le salaire est attaché à la fonction. Art. 20. — Les amendes, sous quelque forme que ce soit, sont interdites. Il ne sera opéré aucune retenue pour malfaçon accidentelle, mais la remise en état du travail défectueux ou la réparation des pièces abîmées pourra être exigée. Toutefois, la direction s'engage à ne réclamer cette réparation qu'après avoir effectué au moins un avertissement. Art. 21. — Le nettoyage des machines ne sera plus assuré par le personnel, sauf accord avec la direction et avec une indemnité de 75 centimes par machine. Art. 22. — Les employeurs s'interdisent, en temps normal, de donner aux ouvriers ou ouvrières employés normalement dans leurs ateliers du travail à effectuer à domicile pour le compte de l'entreprise. Toutefois, en cas de retard dans certains postes, causé par l'absence d'ouvrières ou en raison d'un surcroît exceptionnel de travail, il pourra être dérogé à cette clause, après entente avec le syndicat signataire. Par réciprocité, les ouvrières s'interdisent de faire à domicile, et pour qui que ce soit, un travail dépendant de leur profession ou de toute autre industrie. Les employeurs s'engagent à ne donner du travail à domicile que dans la mesure où cela n'entraînerait pas de chômage pour le personnel travaillant normalement à l'atelier. Les ouvrières à domicile seront payées sur les mêmes bases que les ouvrières en usine, Les prix de façon seront affichés dans la salle de réception. Les réclamations de ces ouvrières se feront d'abord à la direction, et si satisfaction n'est pas obtenue, par l'intermédiaire des délégués. Embauchage. — Débauchage. Art. 23. — Les employeurs feront connaître leurs besoins de main-d'œuvre aux offices publics paritaires de placement, qui s'efforceront d'y satisfaire, ainsi qu'aux syndicats ouvriers et patronaux constitués conformément au Livre 3 du code du travail. Ils peuvent, en outre, recourir à l'embauchage direct. Les ouvriers ayant appartenu à l'établissement au moment du départ au service militaire obligatoire seront réengagés par priorité à la fin de leur service. Toutefois, les parties contractantes déclarent s'en remettre sur ce point aux dispositions législatives à intervenir. En cas