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fr. Valdahon. — Dépenses diverses non soldées en 1914 7.500 fr. Dasle. — Réparations à la maison d’école et conduite d’eau : 4.200 fr. Damprichard. — Secours aux familles des mobilisés et aux chômeurs '.. 10.000 fr. Morteau. — Secours aux chômeurs et fonctionnement des soupes populaires. ... : 30.000 fr. Bannans.—Paiement de diverses dépenses. 5.000 fr. Démonstrations de culture mécanique organisées par la Société d'agriculture. — Demande de patronage J’ai l’honneur de vous soumettre la lettre par laquelle M. le Président de la Société départementale d'agriculture du Doubs sollicite l’autorisation de placer sous le patronage du Conseil général les démonstrations de culture mécanique qu’elle a organisées, et qui auront lieu à Besançon-Saint-Ferjeux le lundi 9 octobre prochain. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu’il convient de réserver à cette demande. Destruction des animaux nuisibles, pendant la guerre, dans la partie du département comprise dans la zone des armées (arrondissements de Baume-les-Dames et de Montbéliard). J’ai l’honneur de vous soumettre en projet l’arrêté que, conformément aux dispositions des circulaires ministérielles des 14 septembre 1915 et 4 septembre 1916, je me propose de prendre pour réglementer dans la partie du département comprise dans la zone des armées (arrondissements de Baume-les-Dames et de Montbéliard) la destruction des animaux nuisibles à l’agriculture. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien, en conformité des dispositions de la loi du 3 mai 1844, formuler votre avis sur l’opportunité de cette réglementation. Rapport d'ordre Décision à prendre Rapport d'ordre Décision à prendre 444 6e PARTIE Destruction des animaux nuisibles, pendant la durée de la guerre, dans la partie du département dépendant de la zone de l'intérieur (arrondissements de Besançon et de Pontarlier). Par dépêche du 5 septembre courant, M. le Ministre de l’Agriculture me prie de lui faire connaître les modifications qu’il y a lieu d’apporter à l’arrêté permanent, dans la partie de mon département dépendant de la zone de l’intérieur (arrondissements de Besançon et de Pontarlier), réglementant la destruction des animaux nuisibles à l’agriculture. J’ai l’honneur de vous soumettre en projet l’arrêté dont s’agit, modifié conformément aux propositions de M. le Conservateur des eaux et forêts de
Montbéliard) la destruction des animaux nuisibles à l’agriculture. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien, en conformité des dispositions de la loi du 3 mai 1844, formuler votre avis sur l’opportunité de cette réglementation. Rapport d'ordre Décision à prendre Rapport d'ordre Décision à prendre 444 6e PARTIE Destruction des animaux nuisibles, pendant la durée de la guerre, dans la partie du département dépendant de la zone de l'intérieur (arrondissements de Besançon et de Pontarlier). Par dépêche du 5 septembre courant, M. le Ministre de l’Agriculture me prie de lui faire connaître les modifications qu’il y a lieu d’apporter à l’arrêté permanent, dans la partie de mon département dépendant de la zone de l’intérieur (arrondissements de Besançon et de Pontarlier), réglementant la destruction des animaux nuisibles à l’agriculture. J’ai l’honneur de vous soumettre en projet l’arrêté dont s’agit, modifié conformément aux propositions de M. le Conservateur des eaux et forêts de Besançon, et en exécution des instructions contenues dans les circulaires ministérielles du 14 septembre 1915 et 4 septembre 1916, dont vous trouverez également le texte ci-annexé. Je vous serais reconnaissant, Messieurs, de vouloir bien, en conformité de la loi du 3 mai 1844, donner votre avis sur cette question qui comporte une désignation plus complète des animaux classés comme nuisibles à l'agriculture. Dommages résultant des faits de guerre. — Délégation à donner à la Commission départementale Par application des instructions contenues dans le décret du 20 juillet 1915 et en prévision de l'incursion d'aéronefs ennemis sur le territoire du département du Doubs, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien donner délégation à la Commission départementale à l'effet de désigner, le cas échéant, les deux délégués et les deux suppléants devant faire partie de la commission départementale d'évaluation des dommages résultant de faits de guerre. Ces délégués devront être choisis parmi les représentants des établissements départementaux endommagés. Rapport d'ordre Décision à prendre AFFAIRES DIVERSES Ecole d'industrie laitière de Mamirolle. — Commission d'examen Aux termes de l'article 17 de l'arrêté ministériel du 19 juin 1888, organisant l'Ecole d'industrie laitière de Mamirolle, un conseiller général doit être désigné pour participer aux travaux
comporte une désignation plus complète des animaux classés comme nuisibles à l'agriculture. Dommages résultant des faits de guerre. — Délégation à donner à la Commission départementale Par application des instructions contenues dans le décret du 20 juillet 1915 et en prévision de l'incursion d'aéronefs ennemis sur le territoire du département du Doubs, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien donner délégation à la Commission départementale à l'effet de désigner, le cas échéant, les deux délégués et les deux suppléants devant faire partie de la commission départementale d'évaluation des dommages résultant de faits de guerre. Ces délégués devront être choisis parmi les représentants des établissements départementaux endommagés. Rapport d'ordre Décision à prendre AFFAIRES DIVERSES Ecole d'industrie laitière de Mamirolle. — Commission d'examen Aux termes de l'article 17 de l'arrêté ministériel du 19 juin 1888, organisant l'Ecole d'industrie laitière de Mamirolle, un conseiller général doit être désigné pour participer aux travaux d'examen de sortie des élèves. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien procéder à cette désignation. L'année dernière, votre choix s'était porté sur M. Sancey. Ecoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. — Déficience d'objets hors d'usage Par délibération en date du 30 juin 1916, le conseil d'administration de l'Ecole normale d'instituteurs de Besançon demande la mise à la réforme de divers objets hors d'usage appartenant au département et figurant sur les listes ci-jointes. Je vous prie de vouloir bien accorder l'autorisation sollicitée. Les objets de lingerie seraient transformés en chiffons, le vieux bois serait utilisé pour le chauffage et les autres objets seraient vendus, échangés ou détruits. L'Ecole normale d'institutrices n'a pas présenté de demande à ce sujet, attendu qu'un hôpital est toujours installé dans cet établissement. Evaluation des propriétés non bâties. — Commission instituée par l'art. 9 de la loi du 29 mars 1914. — Désignation de deux conseillers généraux. L'art. 9 de la loi du 29 mars 1914 a institué, dans chaque département, une commission qui doit formuler un premier avis sur les demandes en révision générale ou par partielle auxquelles peut donner lieu l'évaluation des propriétés non bâties. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir
l'Ecole normale d'instituteurs de Besançon demande la mise à la réforme de divers objets hors d'usage appartenant au département et figurant sur les listes ci-jointes. Je vous prie de vouloir bien accorder l'autorisation sollicitée. Les objets de lingerie seraient transformés en chiffons, le vieux bois serait utilisé pour le chauffage et les autres objets seraient vendus, échangés ou détruits. L'Ecole normale d'institutrices n'a pas présenté de demande à ce sujet, attendu qu'un hôpital est toujours installé dans cet établissement. Evaluation des propriétés non bâties. — Commission instituée par l'art. 9 de la loi du 29 mars 1914. — Désignation de deux conseillers généraux. L'art. 9 de la loi du 29 mars 1914 a institué, dans chaque département, une commission qui doit formuler un premier avis sur les demandes en révision générale ou par partielle auxquelles peut donner lieu l'évaluation des propriétés non bâties. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien procéder à la désignation des deux membres du Conseil général devant faire partie de la commission qui pourra être appelée à fonctionner en 1917. MM. Grosjean et Sancey ont été désignés le 27 septembre 1915 pour la commission de l'année 1916. Jury d'expropriation 1910-1917 Aux termes de l'art. 29 de la loi du 3 mai 1841, vous avez à désigner, pour chaque arrondissement, 36 personnes au moins et 72 au plus, ayant leur domicile dans le département, et parmi lesquelles seront choisis, jusqu'à la 2e session de 1917, les membres du jury appelé, le cas échéant, à fixer les indemnités en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. Vous trouverez déposés sur votre bureau les documents nécessaires pour procéder à la désignation dont il s'agit. Offices publics de placement J'ai l'honneur de porter à votre connaissance la circulaire du 12 août 1916 par laquelle M. le Ministre du Travail précise, sous forme d'instructions auxquelles le Conseil des Ministres a donné son entière approbation, le rôle des Offices publics de placement en ce qui concerne la main-d'œuvre agricole. Ces instructions ont reçu la plus grande publicité et elles ont, au surplus, été communiquées aux associations agricoles du département et notamment à
de la loi du 3 mai 1841, vous avez à désigner, pour chaque arrondissement, 36 personnes au moins et 72 au plus, ayant leur domicile dans le département, et parmi lesquelles seront choisis, jusqu'à la 2e session de 1917, les membres du jury appelé, le cas échéant, à fixer les indemnités en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. Vous trouverez déposés sur votre bureau les documents nécessaires pour procéder à la désignation dont il s'agit. Offices publics de placement J'ai l'honneur de porter à votre connaissance la circulaire du 12 août 1916 par laquelle M. le Ministre du Travail précise, sous forme d'instructions auxquelles le Conseil des Ministres a donné son entière approbation, le rôle des Offices publics de placement en ce qui concerne la main-d'œuvre agricole. Ces instructions ont reçu la plus grande publicité et elles ont, au surplus, été communiquées aux associations agricoles du département et notamment à la Société d'agriculture du Doubs. Décision à prendre Rapport d'ordre AFFAIRES DIVERSES Office national des mutilés et réformés de la guerre. — Comités départementaux J'ai l'honneur de porter à votre connaissance une circulaire, de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, ainsi qu'une notice élaborée par l'Office national des mutilés et réformés de la guerre, sur le fonctionnement des comités départementaux des mutilés et réformés de la guerre. Je vous serais reconnaissant, Messieurs, ainsi que le demande M. le Ministre du Travail, de vouloir bien faciliter dans la plus large mesure l'exécution de la mission qui incombe au comité départemental d'assistance aux mutilés et réformés de la guerre. Je crois devoir vous tenir informés de l'état des travaux du Comité départemental des mutilés et réformés de la guerre. Le Comité a fait appel à la bonne volonté des industriels, commerçants, etc., pour rééduquer, suivant la nature et le degré de leurs aptitudes, le plus possible de mutilés du département. Il a reçu un nombre important de réponses favorables. Les services se sont alors employés à rapprocher patrons et mutilés. Déjà 115 sont placés ou en cours de rééducation; l'échange de correspondance se continue pour 30. Les négociations
national des mutilés et réformés de la guerre, sur le fonctionnement des comités départementaux des mutilés et réformés de la guerre. Je vous serais reconnaissant, Messieurs, ainsi que le demande M. le Ministre du Travail, de vouloir bien faciliter dans la plus large mesure l'exécution de la mission qui incombe au comité départemental d'assistance aux mutilés et réformés de la guerre. Je crois devoir vous tenir informés de l'état des travaux du Comité départemental des mutilés et réformés de la guerre. Le Comité a fait appel à la bonne volonté des industriels, commerçants, etc., pour rééduquer, suivant la nature et le degré de leurs aptitudes, le plus possible de mutilés du département. Il a reçu un nombre important de réponses favorables. Les services se sont alors employés à rapprocher patrons et mutilés. Déjà 115 sont placés ou en cours de rééducation; l'échange de correspondance se continue pour 30. Les négociations se poursuivent en ce qui concerne les cultivateurs qui, le plus souvent, ont le désir louable de rester à la campagne et de reprendre, dans toute la mesure de leurs moyens, leurs anciennes occupations. Sur 19 mutilés cultivateurs ayant demandé à être rééduqués à la Maison du soldat, à Paris, 8 ont été dirigés sur l'école où ils suivront gratuitement pendant deux mois les cours agricoles organisés. Les 11 autres seront envoyés à l'école à la date qu'ils ont choisie, pour ne pas être gênés dans leurs travaux personnels. Je remets au dossier, sous forme de tableau statistique un exposé détaillé de la situation des mutilés originaires du Doubs. Décision à prendre plupart des départements ; il importe que ces comités demeurent en liaison permanente avec l'Office national, quai d'Orsay n° 97, à Paris, qui centralise les informations relatives aux mutilés et coordonne l'action de diverses institutions. Pour répondre aux demandes qui m'ont été adressées à propos du fonctionnement des comités départementaux, l'Office national a préparé une Notice dont vous trouverez ci-joint : 2 exemplaires pour vos bureaux, 2 exemplaires pour le bureau du Conseil général, 10 exemplaires pour les services du comité départemental, 1 exemplaire pour l'Office départemental de
8 ont été dirigés sur l'école où ils suivront gratuitement pendant deux mois les cours agricoles organisés. Les 11 autres seront envoyés à l'école à la date qu'ils ont choisie, pour ne pas être gênés dans leurs travaux personnels. Je remets au dossier, sous forme de tableau statistique un exposé détaillé de la situation des mutilés originaires du Doubs. Décision à prendre plupart des départements ; il importe que ces comités demeurent en liaison permanente avec l'Office national, quai d'Orsay n° 97, à Paris, qui centralise les informations relatives aux mutilés et coordonne l'action de diverses institutions. Pour répondre aux demandes qui m'ont été adressées à propos du fonctionnement des comités départementaux, l'Office national a préparé une Notice dont vous trouverez ci-joint : 2 exemplaires pour vos bureaux, 2 exemplaires pour le bureau du Conseil général, 10 exemplaires pour les services du comité départemental, 1 exemplaire pour l'Office départemental de placement, 1 exemplaire pour chacune des sous-préfectures, 1 exemplaire pour chacune des institutions importantes qui, dans votre département, s'occupent de la rééducation ou du placement des mutilés. Parmi les points visés dans la Notice, j'appelle particulièrement votre attention sur les trois suivants : Retour à la vie régionale. — D'après la circulaire du 1er juin dernier de M. le Sous-Secrétaire d'État du Service de Santé, les militaires blessés, lorsqu'ils sont envoyés dans un centre spécial de mécanothérapie ou de physiothérapie, seraient réglementairement dirigés sur celui qui sera le plus proche de leur famille. Il importe que votre comité départemental assure dès maintenant l'application de cette mesure et intervienne activement à cet effet pour ramener le plus tôt possible les blessés près de chez eux et leur inspirer le goût de reprendre la vie familiale, le travail, ainsi que le désir du retour à la terre. Rééducation professionnelle. — Le comité départemental fournira aux militaires hospitalisés, ou aux militaires en congé de convalescence, ou aux mutilés déjà réformés et rentrés chez eux, sous les renseignements concernant les facilités de rééducation qui leur sont offertes et les conditions dans lesquelles ils peuvent se faire rééduquer. Dans cet ordre d'idées, comme pour la
la circulaire du 1er juin dernier de M. le Sous-Secrétaire d'État du Service de Santé, les militaires blessés, lorsqu'ils sont envoyés dans un centre spécial de mécanothérapie ou de physiothérapie, seraient réglementairement dirigés sur celui qui sera le plus proche de leur famille. Il importe que votre comité départemental assure dès maintenant l'application de cette mesure et intervienne activement à cet effet pour ramener le plus tôt possible les blessés près de chez eux et leur inspirer le goût de reprendre la vie familiale, le travail, ainsi que le désir du retour à la terre. Rééducation professionnelle. — Le comité départemental fournira aux militaires hospitalisés, ou aux militaires en congé de convalescence, ou aux mutilés déjà réformés et rentrés chez eux, sous les renseignements concernant les facilités de rééducation qui leur sont offertes et les conditions dans lesquelles ils peuvent se faire rééduquer. Dans cet ordre d'idées, comme pour la rééducation, il ne devra pas se montrer passif, mais se montrer actif et provoquer un mouvement de rééducation. La rééducation professionnelle doit, pour faire perdre le moins de temps possible, prendre place, toutes les fois qu'on le peut, en même temps que la rééducation fonctionnelle. Il importe également de bien faire connaître partout que le chiffre de la pension ne peut, en aucun cas, être réduit. Placement. — Il importe de bien faire prévaloir en principe que le mutilé doit être salarié suivant son travail, dans les mêmes conditions qu'un ouvrier ordinaire, et que toute déduction doit avoir pour cause la diminution de la production qui résulte soit de son infirmité, soit de son inexpérience. En aucun cas, la pension servie par la Nation ne peut être invoquée pour diminution de salaire. Il ne vous échappera pas que ces prescriptions s'inspirent non seulement de l'intérêt même des mutilés, mais encore de celui de la Nation. Le respect n'aura pas besoin d'être imposé. Par une propagande appropriée faisant appel à la générosité de tous les Français à l'égard des glorieuses victimes de la guerre, vous saurez faire comprendre que le retour du mutilé à la vie ou à la terre, si
faire connaître partout que le chiffre de la pension ne peut, en aucun cas, être réduit. Placement. — Il importe de bien faire prévaloir en principe que le mutilé doit être salarié suivant son travail, dans les mêmes conditions qu'un ouvrier ordinaire, et que toute déduction doit avoir pour cause la diminution de la production qui résulte soit de son infirmité, soit de son inexpérience. En aucun cas, la pension servie par la Nation ne peut être invoquée pour diminution de salaire. Il ne vous échappera pas que ces prescriptions s'inspirent non seulement de l'intérêt même des mutilés, mais encore de celui de la Nation. Le respect n'aura pas besoin d'être imposé. Par une propagande appropriée faisant appel à la générosité de tous les Français à l'égard des glorieuses victimes de la guerre, vous saurez faire comprendre que le retour du mutilé à la vie ou à la terre, si désiré pour sa propre dignité et pour la richesse du pays, ne se fera et ne durera que dans les conditions plus haut indiquées. Je vous prie de vous servir, pour l'action que le Gouvernement vous demande et pour répondre aux renseignements que nous vous donnons et que nous continuerons à vous donner, de tous les moyens en votre pouvoir, des divers agents dont vous disposez et des organes de la presse locale. Des institutions de ce genre s'étaient déjà créées dans divers départements où ils ont rendu les plus signalés services et beaucoup méritent d'être citées comme exemple. Nous sommes sûrs que votre département, s'inspirant d'une heureuse émulation, voudra que son comité départemental ou son Office public de placement réponde au souci de la Nation de montrer sa reconnaissance aux mutilés de la guerre en les mettant à même de lui continuer, sous la noble forme du travail, les services qu'ils lui ont déjà rendus en combattant. Nous vous prions de donner connaissance de la présente circulaire et de la Notice au Conseil général, en lui demandant de bien vouloir faciliter dans la plus large mesure l'exécution de la mission qui incombe au comité départemental des mutilés. Le Ministre
à vous donner, de tous les moyens en votre pouvoir, des divers agents dont vous disposez et des organes de la presse locale. Des institutions de ce genre s'étaient déjà créées dans divers départements où ils ont rendu les plus signalés services et beaucoup méritent d'être citées comme exemple. Nous sommes sûrs que votre département, s'inspirant d'une heureuse émulation, voudra que son comité départemental ou son Office public de placement réponde au souci de la Nation de montrer sa reconnaissance aux mutilés de la guerre en les mettant à même de lui continuer, sous la noble forme du travail, les services qu'ils lui ont déjà rendus en combattant. Nous vous prions de donner connaissance de la présente circulaire et de la Notice au Conseil général, en lui demandant de bien vouloir faciliter dans la plus large mesure l'exécution de la mission qui incombe au comité départemental des mutilés. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Président de l'Office national des mutilés, Albert MÉTIN. Pêche. — Classement de la partie du Doubs située entre Albinancy et Saint-Hippolyte dans la 1re catégorie des cours d'eau. Par délibération du 9 avril 1916, le conseil municipal de Montancy a émis un vœu tendant à classer dans les cours d'eau de la première catégorie la partie du Doubs compris entre le point où cette rivière rentre en France (territoire de Montancy) et son affluent avec le Dessoubre. M. le Conservateur des forêts, consulté, fait connaître que cette partie de rivière renferme plus de salmonidés que d'autres espèces dites poissons de printemps, et propose que le vœu dont il s'agit soit favorablement accueilli par le Conseil général pour l'année 1917. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de donner à ce vœu. Pêche. — Canal du Rhône au Rhin et cours d'eau non canalisés. — Renouvellement des réserves pour 1917 Par circulaires des 12 juillet et 3 août 1916, MM. les Ministres des Travaux publics et de l'Agriculture proposent le renouvellement pour un an (soit jusqu'au 31 décembre 1917) des réserves pour la reproduction du poisson établies par les décrets des 10 décembre 1909
tendant à classer dans les cours d'eau de la première catégorie la partie du Doubs compris entre le point où cette rivière rentre en France (territoire de Montancy) et son affluent avec le Dessoubre. M. le Conservateur des forêts, consulté, fait connaître que cette partie de rivière renferme plus de salmonidés que d'autres espèces dites poissons de printemps, et propose que le vœu dont il s'agit soit favorablement accueilli par le Conseil général pour l'année 1917. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de donner à ce vœu. Pêche. — Canal du Rhône au Rhin et cours d'eau non canalisés. — Renouvellement des réserves pour 1917 Par circulaires des 12 juillet et 3 août 1916, MM. les Ministres des Travaux publics et de l'Agriculture proposent le renouvellement pour un an (soit jusqu'au 31 décembre 1917) des réserves pour la reproduction du poisson établies par les décrets des 10 décembre 1909 et 13 mars 1911 sur les cours d'eau non canalisés, et par le décret du 27 décembre 1910 sur les canaux et rivières navigables canalisées. M. l'Ingénieur en chef, par son rapport du 16 août 1916, émet l'avis qu'il n'y a aucun inconvénient à renouveler, pour 1917, les réserves établies par le décret du 27 décembre 1910 pour le Doubs navigable dans la traversée du département du Doubs. M. le Conservateur des forêts, dans son rapport du 8 septembre 1916, fait connaître qu'il n'existe pas de réserves de pêche sur les rivières non canalisées. J'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien émettre votre avis sur le renouvellement desdites réserves pour l'année 1917. Avis à formuler PARTIE Pêche fluviale. Réglementation pour l'année 1917 J'ai l'honneur de vous soumettre le texte du projet d'arrêté que je me propose de présenter à l'approbation de MM. les Ministres de l'Agriculture et des Travaux publics, en vue de la réglementation de la pêche en 1917 dans le département du Doubs. Ce projet d'arrêté n'apporte aucune modification à celui de 1916, sauf en ce qui concerne les dates d'interdiction de la pêche ; il a été établi conformément aux prescriptions de la circulaire de