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des articles 7 et 8 du présent décret, la faculté de nommer architectes en chef les inspecteurs et de nommer architectes ordinaires les inspecteurs, sous-inspecteurs ou conducteurs de travaux chargés des fonctions d'inspecteur qui en feraient la demande. Le comité consultatif devra être étendu au préalable et donner son avis sur ces candidatures. Les architectes qui font actuellement fonctions d'architectes en chef pourront, dans les mêmes conditions, être nommés architectes en chef. Sont et demeurent abrogées les dispositions du décret du 17 novembre 1891 et toutes autres dispositions antérieures contraires au présent décret. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 22 Mars 1908. Signé A. FALUÈRES. Le Ministre de l'instruction publique, et des beaux-arts, Signé Gaston Doumas. Le Ministre des finances Signé J. Cailleux. N° 50717. DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 27 mars 1907 sur les Conseils de prud'hommes et fixant les traitements des secrétaires et des secrétaires adjoints. Du 4 Avril 1908. (Promulgué au Journal officiel du 7 avril 1908.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes; Vu la loi du 27 mars 1907, concernant les conseils de prud'hommes, et notamment l'article 24, paragraphe 3, de ladite loi, portant que les traitements des secrétaires et des secrétaires adjoints sont fixés, pour les conseils existants, par un règlement d'administration publique; Vu la lettre du ministre du travail et de la prévoyance sociale en date du 13 avril 1907; Le Conseil d'État entendu, Décrète ART. 1. Les traitements des secrétaires des conseils de prud'homes sont, en dehors des émoluments auxquels ils ont droit en vertu de l'article 58 de la loi du 27 mars 1907, fixés ainsi qu'il suit 1° A Paris, trois mille francs (3,000fr) 2° A Alger, Bordeaux, Lyon (soieries), Lyon (bâtiments et divers), Marseille, Saint-Étienne (tissus), deux mille quatre cents
Journal officiel du 7 avril 1908.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes; Vu la loi du 27 mars 1907, concernant les conseils de prud'hommes, et notamment l'article 24, paragraphe 3, de ladite loi, portant que les traitements des secrétaires et des secrétaires adjoints sont fixés, pour les conseils existants, par un règlement d'administration publique; Vu la lettre du ministre du travail et de la prévoyance sociale en date du 13 avril 1907; Le Conseil d'État entendu, Décrète ART. 1. Les traitements des secrétaires des conseils de prud'homes sont, en dehors des émoluments auxquels ils ont droit en vertu de l'article 58 de la loi du 27 mars 1907, fixés ainsi qu'il suit 1° A Paris, trois mille francs (3,000fr) 2° A Alger, Bordeaux, Lyon (soieries), Lyon (bâtiments et divers), Marseille, Saint-Étienne (tissus), deux mille quatre cents francs (2,400fr) 3° A Boulogne-sur-Mer, Calais, Nantes, Nice, Lille, Roubaix, Saint-Étienne (industries diverses), Saint-Quentin, Oran, mille huit cents francs (1,800fr) 4° A Béziers, Dijon, Douai, Dunkerque, Grenoble, le Havre, Limoges, Nancy, Rouen, Toulouse, Tours, Valenciennes, mille quatre cents francs (1,400fr) 5° A Amiens, Angers, Cambrai, Cette, Elbeuf, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Reims, Toulon, Constantine, mille francs (1,000fr); 6° A Albi, Angers, Belfort, Besançon, Blois, Bône, Bourges, Brest, Caen, Cannes, Châlons-sur-Marne, Chalon-sur-Saône, Charleville, Clermont-Ferrand, Lisieux, Mascara, Maubeuge, Montalieu-Vercieu, Morez, Narbonne, Orléans, Philippeville, Poitiers, Rennes, Roanne, Romans, Saint-Didier-la-Saure, Saint-Dié, Saint-Omer, Saumur, Sidi-bel-Abbès, Tourcoing, Troyes, Tulle, huit cents francs (800fr) 7° A Aix, Aurillac, Bar-le-Duc, Castres, le Cateau, Châtellerault, Corbeil, Cousolre, Épinal, Falaise, Fourmies, Laval, Louviers, Lunéville, le Mans, Montluçon, Morlaix, Remiremont, la Rochelle, Saint-Chamond, Saint-Claude, Saint-Nazaire, Sedan, Sens, Valence, Versailles, Vichy, Vienne, Voiron, cinq cents francs (500fr) 8° A Abbéville, Alais, Alençon, Amplepuis, Anduze, Armentières, Arras, Aubusson, Auxerre, Avignon, Bailleul, Bapaume, Beauvais, Bédarieux, Bernay, Bohain, Bolbec, Brionne, Charlieu, Châteauroux, Cholet, Cognac, Condé-sur-Notreau, Darnétal, Dôle, Évreux, Fécamp, la Ferté-Macé, Firminy, Flers, Fougères, Friville-Escarbotin, Fumay, Guise, Halluin, Hazebrouck, Lodève, Lorient, Mayenne, Mazamet, Menton, Millau, Montauban, Montbéliard, Moulins, Niort, Oyonax, Périgueux, Pont-Audemer, le Puy, Rethel, Rive-de-Gier, Rochefort, Romilly-sur-Seine, Romorantin, Saint-Brienc, Saint-Junien, Saint-Malo, Tarare, Thiers, Thizy, Tinchebray,
Reims, Toulon, Constantine, mille francs (1,000fr); 6° A Albi, Angers, Belfort, Besançon, Blois, Bône, Bourges, Brest, Caen, Cannes, Châlons-sur-Marne, Chalon-sur-Saône, Charleville, Clermont-Ferrand, Lisieux, Mascara, Maubeuge, Montalieu-Vercieu, Morez, Narbonne, Orléans, Philippeville, Poitiers, Rennes, Roanne, Romans, Saint-Didier-la-Saure, Saint-Dié, Saint-Omer, Saumur, Sidi-bel-Abbès, Tourcoing, Troyes, Tulle, huit cents francs (800fr) 7° A Aix, Aurillac, Bar-le-Duc, Castres, le Cateau, Châtellerault, Corbeil, Cousolre, Épinal, Falaise, Fourmies, Laval, Louviers, Lunéville, le Mans, Montluçon, Morlaix, Remiremont, la Rochelle, Saint-Chamond, Saint-Claude, Saint-Nazaire, Sedan, Sens, Valence, Versailles, Vichy, Vienne, Voiron, cinq cents francs (500fr) 8° A Abbéville, Alais, Alençon, Amplepuis, Anduze, Armentières, Arras, Aubusson, Auxerre, Avignon, Bailleul, Bapaume, Beauvais, Bédarieux, Bernay, Bohain, Bolbec, Brionne, Charlieu, Châteauroux, Cholet, Cognac, Condé-sur-Notreau, Darnétal, Dôle, Évreux, Fécamp, la Ferté-Macé, Firminy, Flers, Fougères, Friville-Escarbotin, Fumay, Guise, Halluin, Hazebrouck, Lodève, Lorient, Mayenne, Mazamet, Menton, Millau, Montauban, Montbéliard, Moulins, Niort, Oyonax, Périgueux, Pont-Audemer, le Puy, Rethel, Rive-de-Gier, Rochefort, Romilly-sur-Seine, Romorantin, Saint-Brienc, Saint-Junien, Saint-Malo, Tarare, Thiers, Thizy, Tinchebray, la Tour-du-Pin, Vierzon, Villebois, Vire, trois cents francs (300fr). 2. A Paris, les secrétaires adjoints des conseils de prud'homes sont répartis en cinq classes. Leurs traitements sont fixés ainsi qu'il suit 1° classe 4,500, 2° classe 3,900 3° classe 3,500 4° classe 3,100 5° classe 2,700 L'avancement à la classe supérieure ne peut avoir lieu qu'après trois ans de services effectifs dans la classe immédiatement inférieure. Dans les autres villes, les traitements des secrétaires adjoints en exercice au moment de la promulgation de la loi du 27 mars 1907 et de ceux qui seront ultérieurement nommés dans les conseils existants sont fixés à la moitié du traitement des secrétaires. 3. Les dispositions relatives à la fixation des traitements des secrétaires et des secrétaires adjoints seront applicables à partir de la date de la publication du présent décret. Toutefois, les conseils municipaux pourront, par délibération spéciale, allouer à ceux des secrétaires et des secrétaires adjoints actuellement en fonctions dont les traitements se trouveront diminués, une indemnité égale à la différence existant entre les rétributions qu'ils recevaient antérieurement desdits conseils et les traitements fixés par les articles précédents. 4. Le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, est chargé
supérieure ne peut avoir lieu qu'après trois ans de services effectifs dans la classe immédiatement inférieure. Dans les autres villes, les traitements des secrétaires adjoints en exercice au moment de la promulgation de la loi du 27 mars 1907 et de ceux qui seront ultérieurement nommés dans les conseils existants sont fixés à la moitié du traitement des secrétaires. 3. Les dispositions relatives à la fixation des traitements des secrétaires et des secrétaires adjoints seront applicables à partir de la date de la publication du présent décret. Toutefois, les conseils municipaux pourront, par délibération spéciale, allouer à ceux des secrétaires et des secrétaires adjoints actuellement en fonctions dont les traitements se trouveront diminués, une indemnité égale à la différence existant entre les rétributions qu'ils recevaient antérieurement desdits conseils et les traitements fixés par les articles précédents. 4. Le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 4 Avril 1908. Signé A. FALLIÈRES. Le Garde des sceaux Ministre de la justice et des cultes, Signé Aristide Briand. 8°607 18. DÉCRET qui ouvre au Ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1907, un Crédit au titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable au Personnel des agents des eaux et forêts dans les départements. Du 4 Avril 1908. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE française, Sur le rapport du ministre de l'agriculture; Vu la loi du 30 janvier 1907, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1907; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862, portant règlement sur la comptabilité publique; Vu la déclaration ci-annexée, constatant le versement au Trésor, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, d'une somme de quatre mille huit cents francs pour traitements de quatre élèves de l'École nationale des eaux et forêts; Vu l'avis du ministre des finances, DÉCRÈTE ART. 1° Il est ouvert
au Ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1907, un Crédit au titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable au Personnel des agents des eaux et forêts dans les départements. Du 4 Avril 1908. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE française, Sur le rapport du ministre de l'agriculture; Vu la loi du 30 janvier 1907, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1907; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862, portant règlement sur la comptabilité publique; Vu la déclaration ci-annexée, constatant le versement au Trésor, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, d'une somme de quatre mille huit cents francs pour traitements de quatre élèves de l'École nationale des eaux et forêts; Vu l'avis du ministre des finances, DÉCRÈTE ART. 1° Il est ouvert au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1907, un crédit de quatre mille huit cents francs (4,800fr) applicable comme suit Quatrième partie, chapitre LII Personnel des agents des eaux et forêts dans les départements. 2° Il sera pourvu aux dépenses autorisées par le présent décret au moyen des versements effectués à titre de fonds de concours. 3° Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 4 Avril 1908. Signé A. FALLIÈRES. Le Ministre de l'agriculture, Signé RUAU. Le Ministre des finances Signé J. Caillaux. N° 50719. DÉCRET du Président de LA RÉPUBLIQUE française (contresigné par le président du Conseil, ministre de l'intérieur), portant création au Le Tréport (Seine-Inférieure) d'un commissariat de police de 2e classe. (Paris, 21 Janvier 1908.) 11e série, Bull. 1045. n° 10527. N° 50720. DÉCRET DU PRÉSIDENT de LA RÉPUBLIQUE française (contresigné par le président du Conseil, ministre de l'intérieur), allouant au département de l'Eure une subvention sur fonds d'État de cent quatre-vingt-seize mille sept cent quatre-vingt-cinq francs quatre-vingt-trois centimes pour construction d'une maison d'arrêt, de justice et de correction à Évreux par
titre de fonds de concours. 3° Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 4 Avril 1908. Signé A. FALLIÈRES. Le Ministre de l'agriculture, Signé RUAU. Le Ministre des finances Signé J. Caillaux. N° 50719. DÉCRET du Président de LA RÉPUBLIQUE française (contresigné par le président du Conseil, ministre de l'intérieur), portant création au Le Tréport (Seine-Inférieure) d'un commissariat de police de 2e classe. (Paris, 21 Janvier 1908.) 11e série, Bull. 1045. n° 10527. N° 50720. DÉCRET DU PRÉSIDENT de LA RÉPUBLIQUE française (contresigné par le président du Conseil, ministre de l'intérieur), allouant au département de l'Eure une subvention sur fonds d'État de cent quatre-vingt-seize mille sept cent quatre-vingt-cinq francs quatre-vingt-trois centimes pour construction d'une maison d'arrêt, de justice et de correction à Évreux par application des lois des 5 juin 1875 et 4 février 1893 sur l'emprisonnement cellulaire. (Paris, 25 Février 1908.) Certifié conforme Paris, le 30 Juin 1908. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, ARISTIDE BRIAND. Cette date est celle de la réception du Bulletin au Ministère de la Justice. Les abonnements au Bulletin des lois sont reçus, soit au bureau de vente de l'Imprimerie nationale, 87, rue Vieille-du-Temple, Paris-3e, soit dans les bureaux de poste des départements, aux conditions suivantes Partie principale 6 francs par an. Partie supplémentaire 6 francs par an. Aux deux parties 9 francs par an. Les abonnements partent du 1er janvier. OBSERVATION importante. L'Imprimerie nationale rectifie les erreurs d'envoi, soit en remplaçant un numéro par un autre, soit en fournissant un numéro manquant, mais à la condition que la réclamation soit formulée dans l'intervalle de la réception d'un numéro à l'autre. En conséquence, il ne pourra être donné satisfaction aux réclamations qui ne rempliraient pas la condition ci-dessus indiquée, qu'autant que le destinataire aura versé le montant de la valeur des numéros réclamés. Le prix d'un numéro acheté isolément est fixé à 0 fr. 50. IMPRIMERIE NATIONALE, 30 Juin 1908. TABLE ALPHABÉTIQUE DES
la Justice. Les abonnements au Bulletin des lois sont reçus, soit au bureau de vente de l'Imprimerie nationale, 87, rue Vieille-du-Temple, Paris-3e, soit dans les bureaux de poste des départements, aux conditions suivantes Partie principale 6 francs par an. Partie supplémentaire 6 francs par an. Aux deux parties 9 francs par an. Les abonnements partent du 1er janvier. OBSERVATION importante. L'Imprimerie nationale rectifie les erreurs d'envoi, soit en remplaçant un numéro par un autre, soit en fournissant un numéro manquant, mais à la condition que la réclamation soit formulée dans l'intervalle de la réception d'un numéro à l'autre. En conséquence, il ne pourra être donné satisfaction aux réclamations qui ne rempliraient pas la condition ci-dessus indiquée, qu'autant que le destinataire aura versé le montant de la valeur des numéros réclamés. Le prix d'un numéro acheté isolément est fixé à 0 fr. 50. IMPRIMERIE NATIONALE, 30 Juin 1908. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME LXXVI DE LA XIIe SÉRIE DU BULLETIN DES LOIS. PARTIE PRINCIPALE. PREMIER SEMESTRE DE 1908. DU 1er JANVIER AU 30 JUIN 1908. (N° 2884 à 2930.) A Abonnements. Décret relatif aux journaux et publications périodiques souscrits par l'intermédiaire de la poste entre la France et les Antilles danoises, B. 2913, p. 1213. Abreuvoir. Décret relatif au déplacement, par la ville d'Auxerre, de l'abreuvoir situé sur l'Yonne, en amont du pont Paul-Bert, B. 2904, p. 962. Absinthes. Décrets relatifs à la fabrication et au commerce de l'essence ou huile essentielle d'absinthe, B. 2912, p. 1215; aux absinthes et similaires livrables à la consommation, B. 2912, p. 1219. Accidents du travail. Loi relative à la modification de l'article 5 de la loi du 12 avril 1906. (Contribution imposée aux exploitants non patentés pour l'alimentation du fonds de garantie institué par la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail). Achats. Décrets relatifs à la reprise des essais d'achats directs des grains et fourrages par le département de la guerre, B. 2905, p. 968. Affaires CIVILES ET commerciales. Voyez Cours d'appel. Affouage. Voyez Code forestier. Agents des ports. Voyez Rétributions. Agents percepteurs. Voyez Cautionnement. Alcools. Loi
les Antilles danoises, B. 2913, p. 1213. Abreuvoir. Décret relatif au déplacement, par la ville d'Auxerre, de l'abreuvoir situé sur l'Yonne, en amont du pont Paul-Bert, B. 2904, p. 962. Absinthes. Décrets relatifs à la fabrication et au commerce de l'essence ou huile essentielle d'absinthe, B. 2912, p. 1215; aux absinthes et similaires livrables à la consommation, B. 2912, p. 1219. Accidents du travail. Loi relative à la modification de l'article 5 de la loi du 12 avril 1906. (Contribution imposée aux exploitants non patentés pour l'alimentation du fonds de garantie institué par la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail). Achats. Décrets relatifs à la reprise des essais d'achats directs des grains et fourrages par le département de la guerre, B. 2905, p. 968. Affaires CIVILES ET commerciales. Voyez Cours d'appel. Affouage. Voyez Code forestier. Agents des ports. Voyez Rétributions. Agents percepteurs. Voyez Cautionnement. Alcools. Loi relative au taux de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour l'année 1908, B. 2907, p. 1022. Voyez Algérie, Octrois. Algérie. Décrets relatifs aux limites du rivage de la mer le long des plages du Ksir et de Nemours, B. 2884, p. 29; au règlement d'administration publique pour l'application à l'Algérie de la loi du 29 juin 1907 sur le sucrage et la circulation des vins, B. 2886, p. 77; aux réunions publiques en Algérie, B. 2891, p. 388; à la remise au service des domaines de terrains dépendants de la forêt domaniale d'Arbel-Ouafi, B. 2891, p. 312; aux tableaux de la population de l'Algérie, B. 2893, p. 811; aux voies de quai du port d'Alger, B. 2907, p. 697 au tarif de l'octroi de mer en Algérie, B. 2901, p. 840; à l'ordre des corps et des autorités dans les cérémoniels publiques en Algérie, B. 2903, p. 913; à la zone des fonctions de la place de Béjaïa, B. 2900, p. 658; à la concession de terre-piano du quai de la Douane à la chambre de commerce d'Oran, B. 2902, p. 970; aux conditions d'application en Algérie de la loi du 1er août 1900, sur la
pour l'application à l'Algérie de la loi du 29 juin 1907 sur le sucrage et la circulation des vins, B. 2886, p. 77; aux réunions publiques en Algérie, B. 2891, p. 388; à la remise au service des domaines de terrains dépendants de la forêt domaniale d'Arbel-Ouafi, B. 2891, p. 312; aux tableaux de la population de l'Algérie, B. 2893, p. 811; aux voies de quai du port d'Alger, B. 2907, p. 697 au tarif de l'octroi de mer en Algérie, B. 2901, p. 840; à l'ordre des corps et des autorités dans les cérémoniels publiques en Algérie, B. 2903, p. 913; à la zone des fonctions de la place de Béjaïa, B. 2900, p. 658; à la concession de terre-piano du quai de la Douane à la chambre de commerce d'Oran, B. 2902, p. 970; aux conditions d'application en Algérie de la loi du 1er août 1900, sur la répression des fraudes, B. 2903, p. 987; au règlement d'administration publique et aux conditions d'application en Algérie des lois sur la séparation des églises et de l'Etat et l'exercice public des cultes, B. 2906, p. 1013; l'aperception en Algérie de l'octroi de mer de 1908 à 1912 inclusivement, B. 2907, p. 1050; à l'application en Algérie des formalités relatives à la circulation des vins, B. 2907, p. 1005; au régime des acquits de couleur pour les eaux-de-vie et alcools naturels ainsi qu'à la répression des fraudes sur les spiritueux en Algérie, B. 2907, p. 1053; à l'application aux territoires du sud de l'Algérie des dispositions de l'article 11 de la loi du 21 mars 1905, B. 2911, p. 1105; à la décentralisation du service des rébuts de l'Algérie, B. 2910, p. 1430; au décret du 9 novembre 1907 (vérification des poids et mesures), B. 2929, p. 2136; à la composition du tribunal de commerce d'Alger, B. 2928, p. 2137; aux zones de servitudes de la place de Tlemcen, B. 2913, p. 2201; au polygone exceptionnel créé en amont du front de l'enceinte de Tlemcen, B. 2914, p. 3214; à la modulation et à l'exécution, en Algérie, du décret du 9
p. 1050; à l'application en Algérie des formalités relatives à la circulation des vins, B. 2907, p. 1005; au régime des acquits de couleur pour les eaux-de-vie et alcools naturels ainsi qu'à la répression des fraudes sur les spiritueux en Algérie, B. 2907, p. 1053; à l'application aux territoires du sud de l'Algérie des dispositions de l'article 11 de la loi du 21 mars 1905, B. 2911, p. 1105; à la décentralisation du service des rébuts de l'Algérie, B. 2910, p. 1430; au décret du 9 novembre 1907 (vérification des poids et mesures), B. 2929, p. 2136; à la composition du tribunal de commerce d'Alger, B. 2928, p. 2137; aux zones de servitudes de la place de Tlemcen, B. 2913, p. 2201; au polygone exceptionnel créé en amont du front de l'enceinte de Tlemcen, B. 2914, p. 3214; à la modulation et à l'exécution, en Algérie, du décret du 9 octobre 1906 pour l'application de la loi du août 1907 en ce qui concerne l'analyse des produits cupriques et annamitiques et les dispositions prises en vue de prélever des échantillons de ces produits, B. 2930, p. 2327. Bourses et chambres de commerce. Décrets autorisant les bourses et chambres de commerce ci-après à faire une avance ou à contracter un emprunt Alger (Alger), B. 2891, p. 387; B. 2899, p. 789; B. 2917, p. 3158; B. 2925, p. 1639; B. 2933, p. 2255; B. 2939, p. 2411; Bouc (Coustenitaine), B. 2913, p. 1235; Constantine (Constantine), B. 2912, p. 1189; B. 2931, p. 2141; Oran (Oran), B. 2899, p. 790; B. 2905, p. 1175; B. 2938, p. 2409. Budget. Lois et décrets relatifs à la modification de l'article 9 de la loi du 20 décembre 1900, portant création d'un budget spécial de l'Algérie, B. 2884, p. 9; à la situation du fonds de réserve prévu par la loi du 20 décembre 1900 sur le budget de l'Algérie, B. 2901, p. 306; aux dépenses et recettes du budget des territoires du sud de l'Algérie, B. 2907, p. 1012; à la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour
ci-après à faire une avance ou à contracter un emprunt Alger (Alger), B. 2891, p. 387; B. 2899, p. 789; B. 2917, p. 3158; B. 2925, p. 1639; B. 2933, p. 2255; B. 2939, p. 2411; Bouc (Coustenitaine), B. 2913, p. 1235; Constantine (Constantine), B. 2912, p. 1189; B. 2931, p. 2141; Oran (Oran), B. 2899, p. 790; B. 2905, p. 1175; B. 2938, p. 2409. Budget. Lois et décrets relatifs à la modification de l'article 9 de la loi du 20 décembre 1900, portant création d'un budget spécial de l'Algérie, B. 2884, p. 9; à la situation du fonds de réserve prévu par la loi du 20 décembre 1900 sur le budget de l'Algérie, B. 2901, p. 306; aux dépenses et recettes du budget des territoires du sud de l'Algérie, B. 2907, p. 1012; à la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour exercice 1908, B. 2908, p. 1062 aux dépenses et aux recettes pour l'exercice 1908, B. 2908, p. 1070; à l'application à l'Algérie de l'article 3 de la loi de finances du 30 janvier 1907, B. 2928, p. 2137; aux prévisions de dépenses du budget spécial de l'Algérie pour l'année 1908, B. 2933, p. 2263. Amnistie. Loi relative à l'amnistie, B. 2920, p. 2033. Appareils vapeur. Décret relatif au règlement pour les appareils à vapeur, B. 2305, p. 974. Appointement. Voyez Ports. Armée. Lois et décrets relatifs à l'abrogation de l'article 4 du décret du 8 novembre 1903 sur les conseils d'enquête de sous-officiers engagés ou commissionnés, B. 1930, p. 3166; au règlement, au point de vue des droits des militaires servant au-delà de la durée légale, qui se sont engagés pour trois ans entre le 21 mars 1900 et le 21 mars 1906, B. 3934, p. 2185. Voyez Algérie. ASILE, Décret relatif à la fondation, par la congrégation des filles de la charité de Saint-Vincent-de-Paul d'un établissement affecté au service d'un asile gratuit; au château de Guimerville (Seine-Inférieure), B. 2891, p. 368. Assistance. Loi et décret relatifs à l'assistance judiciaire (modification de la loi du 10 juillet 1901), B. 2902,