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du projet de loi adopté par la Chambre des députés sur les incompatibilités parlementaires. L'article 1er est ainsi conçu: L'exercice des fonctions publiques rétribuées sur les fonds de l'Etat, dont les titulaires sont nommés par le gouvernement, est incompatible avec le mandat de sénateur ou de député. En conséquence, tout fonctionnaire élu sénateur ou député, sera remplacé dans ses fonctions, si dans les huit jours qui suivront la vérification des pouvoirs, il n'a pas fait connaître qu'il n'accepte pas le mandat de sénateur ou de député. M. Léon Say. Je demande si l'article 1er exclut les gouverneurs de la Banque de France et du Crédit Foncier; dans ce cas, je voudrais avoir à ce sujet l'opinion de M. le ministre des Finances. M. Chalemale, rapporteur. Il est certain que ces deux fonctionnaires sont exclus. Je n'ajoute rien, car ce n'est pas mon opinion. (Exclamations sur divers bancs.) M. Besançon. La décision sur laquelle M. Léon Say appelle votre attention, a été prise par la commission à une majorité aussi faible que possible et qui ne comprenait ni le rapporteur ni même le président de la commission. Je prie la minorité, qu'il s'agissait de deux fonctions essentiellement politiques et que les deux gouverneurs devaient pouvoir être choisis dans le Parlement. M. Timont, ministre des Finances. Je suis partisan des incompatibilités mais il y a des exceptions toutes naturelles et j'entends comprendre les gouverneurs de ces deux grands établissements ces fonctions ont un caractère politique qui rend indispensable que le gouvernement ait la connaissance des hommes politiques avec lesquels il puisse discuter les grandes questions économiques qui intéressent le pays. En exceptant ces deux gouverneurs, on fera donc une chose utile au pays. Les commissions, rapporteurs demandent que l'on supprime les mots "et les titulaires sont nommés par le gouvernement". M. La question serait alors dévoilée au débat. Sur l'article, le paragraphe exclurait les notaires et les avoués. (Rires.) M. Besançon. Ce ne sont pas des fonctionnaires. M. Léon Say, rapporteur, je pense qu'il faut trancher immédiatement la question. M. Beillevaire, qui s'applique à la réalité, le paragraphe dont M. Chalemale demande
deux gouverneurs devaient pouvoir être choisis dans le Parlement. M. Timont, ministre des Finances. Je suis partisan des incompatibilités mais il y a des exceptions toutes naturelles et j'entends comprendre les gouverneurs de ces deux grands établissements ces fonctions ont un caractère politique qui rend indispensable que le gouvernement ait la connaissance des hommes politiques avec lesquels il puisse discuter les grandes questions économiques qui intéressent le pays. En exceptant ces deux gouverneurs, on fera donc une chose utile au pays. Les commissions, rapporteurs demandent que l'on supprime les mots "et les titulaires sont nommés par le gouvernement". M. La question serait alors dévoilée au débat. Sur l'article, le paragraphe exclurait les notaires et les avoués. (Rires.) M. Besançon. Ce ne sont pas des fonctionnaires. M. Léon Say, rapporteur, je pense qu'il faut trancher immédiatement la question. M. Beillevaire, qui s'applique à la réalité, le paragraphe dont M. Chalemale demande la suppression, ne l'est pas. Le mieux serait de renvoyer l'article à la commission en donnant à ce renvoi un sens favorable à l'opinion de M. le ministre des Finances. M. Aumale de Montfort. Je demande à connaître les raisons de la majorité de la commission. M. Séguier. Je crois que ce débat aurait dû rester dans les principes, avant d'aborder les questions personnelles; le contraire a lieu. Avant de poser aucun principe, on semble mettre en cause deux personnages sympathiques, dont l'un fait déjà partie du Sénat, tandis que l'autre désire y entrer. (On rit.) Je laisse de côté ces deux personnalités, et je dis que la première condition, pour les membres du Parlement, c'est d'être indépendants du gouvernement, et leur indépendance n'est pas incontestable quand ils occupent des fonctions à la nomination du gouvernement et dont ils peuvent être révoqués. (Très bien! sur un certain nombre de bancs.) Je ferai remarquer que l'incompatibilité presque absolue existe pour la Chambre des députés, et que d'un autre côté le nombre des fonctionnaires augmente chaque jour dans le Sénat. J'ajouterai que l'espoir d'une fonction peut exercer sur l'idéal d'un sénateur le nombre éventuel que la possiblité d'une urgente nécessité. La vérité
que ce débat aurait dû rester dans les principes, avant d'aborder les questions personnelles; le contraire a lieu. Avant de poser aucun principe, on semble mettre en cause deux personnages sympathiques, dont l'un fait déjà partie du Sénat, tandis que l'autre désire y entrer. (On rit.) Je laisse de côté ces deux personnalités, et je dis que la première condition, pour les membres du Parlement, c'est d'être indépendants du gouvernement, et leur indépendance n'est pas incontestable quand ils occupent des fonctions à la nomination du gouvernement et dont ils peuvent être révoqués. (Très bien! sur un certain nombre de bancs.) Je ferai remarquer que l'incompatibilité presque absolue existe pour la Chambre des députés, et que d'un autre côté le nombre des fonctionnaires augmente chaque jour dans le Sénat. J'ajouterai que l'espoir d'une fonction peut exercer sur l'idéal d'un sénateur le nombre éventuel que la possiblité d'une urgente nécessité. La vérité n'est plus politiquement populinaire. J'estime que le fonctionnaire qui peut être nommé et révoqué par le gouvernement, ne peut remplir un mandat politique. Voilà le principe. Il faut l'appliquer pour assurer la dignité et la réputation d'indépendance du Parlement. Nous avons vu des fonctionnaires appelés pour donner un vote utile; d'autres retenus à leur poste parce que l'on craignait leur vote, d'autres même révoqués à la suite d'un vote rendu avec indépendance. La commission a eu le tort de faire trop d'exceptions au principe qu'elle avait posé, c'est pour cela qu'il y a eu une minorité toujours très énergique disposée à repousser ces exceptions. Que les gouverneurs de la Banque de France et du Crédit foncier soient des personnages politiques, je l'y contredis pas, mais je n'admets pas qu'ils soient appelés à contrôler le gouvernement lui-même. Dans tous les cas, votons toujours l'article 1 pour le principe et nous discuterons l'exception proposée avec les autres quand viendra l'article 3. (Très bien reçu et très bien vu sur un grand nombre de bancs.) M. le Président des fonctions. Je ferai remarquer que les deux gouverneurs de la question n'exercent pas sur les deux grands établissements qu'ils dirigent, une autorité absolue. Il
d'autres retenus à leur poste parce que l'on craignait leur vote, d'autres même révoqués à la suite d'un vote rendu avec indépendance. La commission a eu le tort de faire trop d'exceptions au principe qu'elle avait posé, c'est pour cela qu'il y a eu une minorité toujours très énergique disposée à repousser ces exceptions. Que les gouverneurs de la Banque de France et du Crédit foncier soient des personnages politiques, je l'y contredis pas, mais je n'admets pas qu'ils soient appelés à contrôler le gouvernement lui-même. Dans tous les cas, votons toujours l'article 1 pour le principe et nous discuterons l'exception proposée avec les autres quand viendra l'article 3. (Très bien reçu et très bien vu sur un grand nombre de bancs.) M. le Président des fonctions. Je ferai remarquer que les deux gouverneurs de la question n'exercent pas sur les deux grands établissements qu'ils dirigent, une autorité absolue. Il existe à côté d'eux des conseils d'administration qui détiennent en leurs mains la plus grande influence sur la richesse publique. Il est donc indispensable que ces deux fonctionnaires soient nommés par le gouvernement qui les trouvera facilement dans le Parlement que partout ailleurs. L'orateur pense que l'on peut réserver la discussion pour l'article 3. L'article est adopté. L'article 2 exclut les ministres des différents cultes, ce serait été écrasé du regard que lui jeta sa mère; regard où la plus affreuse souffrance le disputait au plus profond mépris. "Je pense que vous devenez fou !" prononça-t-elle. Et comme il se redressait, stupéfait et mécontent qu'on osât douter de la plénitude de son bon sens : "Terminons alors !" ajoute-t-elle d'un ton brusque. Elle passa vivement dans la chambre voisine, et, quand elle y eut reparaître, elle tenait à la main un rouleau de papiers. Voici, reprit-elle, mon contra-bridage; votre extrait de naissance et la copie de ma renonciation, renonciation par moi-même et validée par les soins du tribunal, à défaut de mon mari absent, l'a autorisée. Toutes ces pièces, je suis prête à les remettre, mais à une condition. Ce seul mot tomba comme une détonation d'eau froide sur le
discussion pour l'article 3. L'article est adopté. L'article 2 exclut les ministres des différents cultes, ce serait été écrasé du regard que lui jeta sa mère; regard où la plus affreuse souffrance le disputait au plus profond mépris. "Je pense que vous devenez fou !" prononça-t-elle. Et comme il se redressait, stupéfait et mécontent qu'on osât douter de la plénitude de son bon sens : "Terminons alors !" ajoute-t-elle d'un ton brusque. Elle passa vivement dans la chambre voisine, et, quand elle y eut reparaître, elle tenait à la main un rouleau de papiers. Voici, reprit-elle, mon contra-bridage; votre extrait de naissance et la copie de ma renonciation, renonciation par moi-même et validée par les soins du tribunal, à défaut de mon mari absent, l'a autorisée. Toutes ces pièces, je suis prête à les remettre, mais à une condition. Ce seul mot tomba comme une détonation d'eau froide sur le visage de M. Wilkie. "Voyons la condition", demanda-t-il d'un air inquiet. "Gazez que vous me signerez l'acte que voici, préparé par mon notaire, acte par lequel vous vous engagez à me donner deux millions à prendre sur la succession du comte de Chalusse. Deux millions! L'énormité de la somme consterna M. Wilkie; il avait oublié pas qu'il aurait encore, outre, à compter à M. le vicomte de Corail la prime considérable qu'il lui avait promise par écrit. "Il ne me restera plus rien, dit-il piteusement, ce n'était pas la peine. "D'un geste dédaigneux, Mme d'Argelès l'interrompit. – Remettez-vous, dit-elle, vous serez effroyablement riche. Tous ceux qui ont évalué les biens de la maison de Chalusse sont restés fort au-dessous de la vérité. Lorsque j'étais jeune fille, j'ai souvent entendu dire que... Elle s'arrêta un instant, cherchant son souvenir. ... que lorsqu'elle était jeune fille, elle a souvent entendu dire que... Elle s'arrêta de nouveau, cherchant son souvenir. ... que lorsqu'elle était jeune fille, j'ai souvent entendu dire que... Elle s'arrêta de nouveau, cherchant son souvenir. "Je l'oublierai", dit-elle enfin d'un ton d'excuse, "je n'ai jamais été très bonne en maths." (Rires) Dans tous les cas, votons toujours l'article 1 pour
M. Wilkie; il avait oublié pas qu'il aurait encore, outre, à compter à M. le vicomte de Corail la prime considérable qu'il lui avait promise par écrit. "Il ne me restera plus rien, dit-il piteusement, ce n'était pas la peine. "D'un geste dédaigneux, Mme d'Argelès l'interrompit. – Remettez-vous, dit-elle, vous serez effroyablement riche. Tous ceux qui ont évalué les biens de la maison de Chalusse sont restés fort au-dessous de la vérité. Lorsque j'étais jeune fille, j'ai souvent entendu dire que... Elle s'arrêta un instant, cherchant son souvenir. ... que lorsqu'elle était jeune fille, elle a souvent entendu dire que... Elle s'arrêta de nouveau, cherchant son souvenir. ... que lorsqu'elle était jeune fille, j'ai souvent entendu dire que... Elle s'arrêta de nouveau, cherchant son souvenir. "Je l'oublierai", dit-elle enfin d'un ton d'excuse, "je n'ai jamais été très bonne en maths." (Rires) Dans tous les cas, votons toujours l'article 1 pour le principe et nous discuterons l'exception proposée avec les autres quand viendra l'article 3. (Très bien reçu et très bien vu sur un grand nombre de bancs.) M. le Président des fonctions. Je ferai remarquer que les deux gouverneurs de la question n'exercent pas sur les deux grands établissements qu'ils dirigent, une autorité absolue. Il existe à côté d'eux des conseils d'administration qui détiennent en leurs mains la plus grande influence sur la richesse publique. Il est donc indispensable que ces deux fonctionnaires soient nommés par le gouvernement qui les trouvera facilement dans le Parlement que partout ailleurs. L'orateur pense que l'on peut réserver la discussion pour l'article 3. L'article est adopté. L'article 2 exclut les ministres des différents cultes, ce serait été écrasé du regard que lui jeta sa mère; regard où la plus affreuse souffrance le disputait au plus profond mépris. "Je pense que vous devenez fou !" prononça-t-elle. Et comme il se redressait, stupéfait et mécontent qu'on osât douter de la plénitude de son bon sens : "Terminons alors !" ajoute-t-elle d'un ton brusque. Elle passa vivement dans la chambre voisine, et, quand elle y eut reparaître, elle tenait à la main un rouleau de papiers. Voici,
dirigent, une autorité absolue. Il existe à côté d'eux des conseils d'administration qui détiennent en leurs mains la plus grande influence sur la richesse publique. Il est donc indispensable que ces deux fonctionnaires soient nommés par le gouvernement qui les trouvera facilement dans le Parlement que partout ailleurs. L'orateur pense que l'on peut réserver la discussion pour l'article 3. L'article est adopté. L'article 2 exclut les ministres des différents cultes, ce serait été écrasé du regard que lui jeta sa mère; regard où la plus affreuse souffrance le disputait au plus profond mépris. "Je pense que vous devenez fou !" prononça-t-elle. Et comme il se redressait, stupéfait et mécontent qu'on osât douter de la plénitude de son bon sens : "Terminons alors !" ajoute-t-elle d'un ton brusque. Elle passa vivement dans la chambre voisine, et, quand elle y eut reparaître, elle tenait à la main un rouleau de papiers. Voici, reprit-elle, mon contra-bridage; votre extrait de naissance et la copie de ma renonciation, renonciation par moi-même et validée par les soins du tribunal, à défaut de mon mari absent, l'a autorisée. Toutes ces pièces, je suis prête à les remettre, mais à une condition. Ce seul mot tomba comme une détonation d'eau froide sur le visage de M. Wilkie. "Voyons la condition", demanda-t-il d'un air inquiet. "Gazez que vous me signerez l'acte que voici, préparé par mon notaire, acte par lequel vous vous engagez à me donner deux millions à prendre sur la succession du comte de Chalusse. Deux millions! L'énormité de la somme consterna M. Wilkie; il avait oublié pas qu'il aurait encore, outre, à compter à M. le vicomte de Corail la prime considérable qu'il lui avait promise par écrit. "Il ne me restera plus rien, dit-il piteusement, ce n'était pas la peine. "D'un geste dédaigneux, Mme d'Argelès l'interrompit. – Remettez-vous, dit-elle, vous serez effroyablement riche. Tous ceux qui ont évalué les biens de la maison de Chalusse sont restés fort au-dessous de la vérité. Lorsque j'étais jeune fille, j'ai souvent entendu dire que... Elle s'arrêta un instant, cherchant son souvenir. ... que lorsqu'elle était jeune fille, elle
détonation d'eau froide sur le visage de M. Wilkie. "Voyons la condition", demanda-t-il d'un air inquiet. "Gazez que vous me signerez l'acte que voici, préparé par mon notaire, acte par lequel vous vous engagez à me donner deux millions à prendre sur la succession du comte de Chalusse. Deux millions! L'énormité de la somme consterna M. Wilkie; il avait oublié pas qu'il aurait encore, outre, à compter à M. le vicomte de Corail la prime considérable qu'il lui avait promise par écrit. "Il ne me restera plus rien, dit-il piteusement, ce n'était pas la peine. "D'un geste dédaigneux, Mme d'Argelès l'interrompit. – Remettez-vous, dit-elle, vous serez effroyablement riche. Tous ceux qui ont évalué les biens de la maison de Chalusse sont restés fort au-dessous de la vérité. Lorsque j'étais jeune fille, j'ai souvent entendu dire que... Elle s'arrêta un instant, cherchant son souvenir. ... que lorsqu'elle était jeune fille, elle a souvent entendu dire que... Elle s'arrêta de nouveau, cherchant son souvenir. ... que lorsqu'elle était jeune fille, j'ai souvent entendu dire que... Elle s'arrêta de nouveau, cherchant son souvenir. "Je l'oublierai", dit-elle enfin d'un ton d'excuse, "je n'ai jamais été très bonne en maths." (Rires) Après débats, plusieurs propositions de modifications sont apportées sur ce paragraphe. Le résultat est le suivant: Contre 1. 3. 9. 2. 3. 6. 4. 3. 7. Le Sénat a adopté, la commission sera composée de 9 membres. Samedi à trois heures, séance publique. La séance est levée à une heure et demie. Le gouvernement, après cette longue procédure, a insisté dans son expose des motifs sur l'urgence du projet. Il est enfin depuis quatre mois à l'ordre du jour de la Chambre. La commission conclut à son adoption telle qu'elle a été votée par le Sénat et demande la déclaration d'urgence. L'urgence est déclarée. L'ensemble du projet est adopté. L'ordre du jour appelle la première délibération sur les propositions de loi relatives aux délégués mineurs. Les articles 1 à 6 sont adoptés. M. Baty, président des Rayaux publics. J'aurais des observations à présenter sur l'article 7; mais, d'accord avec la commission, je me réserve
de modifications sont apportées sur ce paragraphe. Le résultat est le suivant: Contre 1. 3. 9. 2. 3. 6. 4. 3. 7. Le Sénat a adopté, la commission sera composée de 9 membres. Samedi à trois heures, séance publique. La séance est levée à une heure et demie. Le gouvernement, après cette longue procédure, a insisté dans son expose des motifs sur l'urgence du projet. Il est enfin depuis quatre mois à l'ordre du jour de la Chambre. La commission conclut à son adoption telle qu'elle a été votée par le Sénat et demande la déclaration d'urgence. L'urgence est déclarée. L'ensemble du projet est adopté. L'ordre du jour appelle la première délibération sur les propositions de loi relatives aux délégués mineurs. Les articles 1 à 6 sont adoptés. M. Baty, président des Rayaux publics. J'aurais des observations à présenter sur l'article 7; mais, d'accord avec la commission, je me réserve de les présenter à la deuxième délibération. Les articles 7 à 10 sont adoptés. J'ai tendu mon père dire qu'il possédait plus de huit cent mille livres de rentes. Mon frère a hérité de tout, et je jurerais qu'il n'a jamais dépensé même la moitié de son revenu. Non, jamais les nerfs de M. Baty n'avaient été soumis à une épreuve si rude. Enchanterie, il crut voir, en ce soleil montagnard et en pièces d'or, le capital de cette fortune colossale, plus de seize millions, et puisait encore. Oh bégaya-t-il, oh! C'est tout ce qu'il put prononcer. Seulement, poursuit Mme d'Argelès, je dois prévenir contre une déception plus que probable. Mon frère, résolument à se priver même de ma part, a dû, par tous les moyens imaginables, donner sa fortune. Peut-être, vraisemblablement, il faudra-t-il beaucoup de temps et des efforts pour la ressaisir. Je connais, il est vrai, un homme, ayant eu, paraît-il, la conscience du crime de Chalusse, pourrait nous aider dans cette tâche. Et cet homme s'appelle ? M. Fortuné. J'ai mis à part de votre présentation la carte de ce citoyen. Quand Fortuné sortant de chez son père, et tenant une carte que sa mère lui tendait,
les nerfs de M. Baty n'avaient été soumis à une épreuve si rude. Enchanterie, il crut voir, en ce soleil montagnard et en pièces d'or, le capital de cette fortune colossale, plus de seize millions, et puisait encore. Oh bégaya-t-il, oh! C'est tout ce qu'il put prononcer. Seulement, poursuit Mme d'Argelès, je dois prévenir contre une déception plus que probable. Mon frère, résolument à se priver même de ma part, a dû, par tous les moyens imaginables, donner sa fortune. Peut-être, vraisemblablement, il faudra-t-il beaucoup de temps et des efforts pour la ressaisir. Je connais, il est vrai, un homme, ayant eu, paraît-il, la conscience du crime de Chalusse, pourrait nous aider dans cette tâche. Et cet homme s'appelle ? M. Fortuné. J'ai mis à part de votre présentation la carte de ce citoyen. Quand Fortuné sortant de chez son père, et tenant une carte que sa mère lui tendait, puis d'un côté, dégagé: – Cela étant, déclara-t-il, je consens à signer. Mais il n'aura plus me faire face à l'austérité. Deux millions à cinq donnent de quoi se procurer des douceurs. Mme d'Argelès ne daigna pas relever cette délicate ironie. Je puis vous dire d'avance l'emploi de cette somme, dit-elle. Je destine l'un de ces millions à doter une jeune fille qui eût été l'unique héritière du comte des Chalusse s'il n'eût été enlevé par une mort aussi imprévue et si soudaine. – Et l'autre? Le Sénat n'a pas adopté. La Chambre décide qu'elle passera à la deuxième délibération. L'ordre du jour appelle la deuxième délibération sur le projet de loi relatif aux marchés extérieurs. Les articles 1 et 2 sont adoptés. Sur l'article 3, la commission propose de ne pas abroger, mais de motiver seulement, l'arrêté du 14 Prairal an X relatif à la responsabilité des agents de change. Ce serait l'objet d'un article 3. L'article 3, relatif aux dispositions abrogées, est adopté. L'article 4 est adopté, ainsi que les articles 5 et 6. L'ensemble du projet est adopté. M. te sénateur. J'ai reçu des demandes d'interpellation sur la politique du gouvernement en Chine, et sur la situation
dit-elle. Je destine l'un de ces millions à doter une jeune fille qui eût été l'unique héritière du comte des Chalusse s'il n'eût été enlevé par une mort aussi imprévue et si soudaine. – Et l'autre? Le Sénat n'a pas adopté. La Chambre décide qu'elle passera à la deuxième délibération. L'ordre du jour appelle la deuxième délibération sur le projet de loi relatif aux marchés extérieurs. Les articles 1 et 2 sont adoptés. Sur l'article 3, la commission propose de ne pas abroger, mais de motiver seulement, l'arrêté du 14 Prairal an X relatif à la responsabilité des agents de change. Ce serait l'objet d'un article 3. L'article 3, relatif aux dispositions abrogées, est adopté. L'article 4 est adopté, ainsi que les articles 5 et 6. L'ensemble du projet est adopté. M. te sénateur. J'ai reçu des demandes d'interpellation sur la politique du gouvernement en Chine, et sur la situation économique qui en est la suite. M. Beaumez, garde des sceaux. Le gouvernement accepte cette fixation. La séance est levée à trois heures et demie. L'interpellation est jointe à la discussion sur les crédits, et M. Raspail se déclare pour une demande d'interpellation sur les circonstances qui amènent aux agents de compensation des éminences de faire passer des consignations manifestes. M. Nassisted. Je rappelle que l'opposition à cette interpellation a été faite lors de la dernière session mais que la Chambre n'était pas en nombre pour statuer. La fixation de l'interpellation est reconduite à une prochaine séance. A une heure, réunion dans les bureaux des deux heures, séance publique. M. Peschado, ministre de la marine, a mis à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux Conseils des prud'hommes. M. M. a demandé la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux retraites des ouvriers dans leurs travaux. La séance est levée à trois heures et demie. FAITS DIVERS PARIS. Le barometer, situé au bureau de la Société, a marqué, le lendemain, à 7 heures du matin, par ci-dessus de 0. A. 1 heure, par ci-dessus de 0. A. une heure du soir, au-dessus de 0.