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le revendant de nouveau, il aura évité la perte qui le menaçait. Je me borne à ces observations, persuadé qu'elles paraîtront suffisantes à la Chambre pour justifier mon article additionnel et pour la décider à le voter. (Très bien! très bien!) M. le rapporteur. La commission repousse l'article additionnel. M. le président. Je mets aux voix l'amendement présenté par M. Lugol. (L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté.) M. le président. Je mets aux voix l'ensemble de l'article 11. (L'ensemble de l'article 11, mis aux voix, est adopté.) Voix nombreuses. A jeudi! M. le président. Il n'y a pas d'opposition au renvoi de la suite de la discussion à jeudi prochain? Le renvoi est ordonné. 6. RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. La parole est à M. le sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur sur l'ordre du jour. M. Jacquier, sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur. Le Gouvernement a déposé sur le bureau de la Chambre un projet de loi sur le fonctionnement des conseils municipaux en temps de guerre. Le titre même de ce projet en indique l'urgence. D'accord avec la commission de l'administration générale, je demande à la Chambre de mettre la discussion de ce projet de loi à l'ordre du jour de jeudi prochain, à la suite du projet de loi sur les débits de boissons. M. le président. La parole est à M. Peytral. M. Victor Peytral. Au nom de la commission de l'administration générale et en mon nom personnel comme rapporteur, je demande à la Chambre d'inscrire ce projet de loi en tête de l'ordre du jour de jeudi prochain. La discussion sera relativement courte, je l'espère ; la Chambre comprendra d'ailleurs aisément que je ne puisse en expliquer les raisons, mais il serait urgent d'en terminer jeudi. (Très bien! très bien !) M. Jacques Stern. Je rappelle à la Chambre qu'hier, en fin de séance, elle a inscrit, en tête de l'ordre du jour de jeudi prochain, une proposition de loi, signée par plusieurs de mes collègues et par moi-même, tendant à régler la situation des valeurs mobilières perdues, ou dérobées dans les régions envahies. Je
du jour de jeudi prochain, à la suite du projet de loi sur les débits de boissons. M. le président. La parole est à M. Peytral. M. Victor Peytral. Au nom de la commission de l'administration générale et en mon nom personnel comme rapporteur, je demande à la Chambre d'inscrire ce projet de loi en tête de l'ordre du jour de jeudi prochain. La discussion sera relativement courte, je l'espère ; la Chambre comprendra d'ailleurs aisément que je ne puisse en expliquer les raisons, mais il serait urgent d'en terminer jeudi. (Très bien! très bien !) M. Jacques Stern. Je rappelle à la Chambre qu'hier, en fin de séance, elle a inscrit, en tête de l'ordre du jour de jeudi prochain, une proposition de loi, signée par plusieurs de mes collègues et par moi-même, tendant à régler la situation des valeurs mobilières perdues, ou dérobées dans les régions envahies. Je demande, dans ces conditions, que l'ordre du jour ne soit pas interverti. M. Lenoir. Après notre collègue M. Stern, j'insiste pour que l'ordre du jour ne soit pas modifié. Il y a, en effet, dans la question qu'il rappelle, de graves intérêts en jeu, et tous les représentants des régions envahies savent à quel point est urgent le vote de cette loi. Je demande donc le maintien de l'ordre du jour et l'inscription de ce projet avant celui proposé par M. le sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur. M. le sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur. Après les considérations que vient de faire valoir M. Lenoir, j'accepte volontiers que la discussion de la proposition de loi concernant les valeurs mobilières perdues ou volées dans les régions envahies vienne en tête de l'ordre du jour de jeudi et qu'immédiatement après soit inscrit le projet de loi concernant le fonctionnement des conseils municipaux en temps de guerre. M. le président. Il n'y a pas d'opposition à l'inscription du projet de loi concernant le fonctionnement des conseils municipaux pendant la guerre, immédiatement après la proposition de loi de M. Jules Roche sur la protection des propriétaires de valeurs mobilières dépossédés par faits de guerre. Il en est
envahies savent à quel point est urgent le vote de cette loi. Je demande donc le maintien de l'ordre du jour et l'inscription de ce projet avant celui proposé par M. le sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur. M. le sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur. Après les considérations que vient de faire valoir M. Lenoir, j'accepte volontiers que la discussion de la proposition de loi concernant les valeurs mobilières perdues ou volées dans les régions envahies vienne en tête de l'ordre du jour de jeudi et qu'immédiatement après soit inscrit le projet de loi concernant le fonctionnement des conseils municipaux en temps de guerre. M. le président. Il n'y a pas d'opposition à l'inscription du projet de loi concernant le fonctionnement des conseils municipaux pendant la guerre, immédiatement après la proposition de loi de M. Jules Roche sur la protection des propriétaires de valeurs mobilières dépossédés par faits de guerre. Il en est ainsi ordonné. La parole est à M. Emile Dumas. M. Emile Dumas (Cher). Au nom de la 1re commission d'intérêt local, je demande à la Chambre d'inscrire en tête de l'ordre du jour de la séance de jeudi un projet de loi tendant au rattachement de la commune de Saint-Martin-le-Beau au canton de Bléré (Indre-et-Loire). (Mouvements divers.) Ce projet, messieurs, est pendu devant la Chambre depuis quatre ans; une seule inscription en a retardé la discussion depuis cette législature. J'insiste donc pour sa mise à l'ordre du jour de jeudi. M. Lenoir. À la condition qu'il n'y aura pas débat. M. le président. Un orateur, M. Emile Faure, est inscrit. M. Lenoir. Dans ces conditions, je demande le maintien de l'ordre du jour tel qu'il a été indiqué. Le projet concernant les valeurs mobilières perdues ou difficiles à rechercher en ce moment offre une importance capitale ; il vient d'être convenu qu'il tiendrait la tête de l'ordre du jour et que immédiatement après viendrait le projet relatif aux conseils municipaux, et j'insiste auprès de mon collègue Dumas pour que le projet dont il a demandé l'inscription vienne à la suite de ces deux projets. M. Emile Dumas (Cher). Le débat
au canton de Bléré (Indre-et-Loire). (Mouvements divers.) Ce projet, messieurs, est pendu devant la Chambre depuis quatre ans; une seule inscription en a retardé la discussion depuis cette législature. J'insiste donc pour sa mise à l'ordre du jour de jeudi. M. Lenoir. À la condition qu'il n'y aura pas débat. M. le président. Un orateur, M. Emile Faure, est inscrit. M. Lenoir. Dans ces conditions, je demande le maintien de l'ordre du jour tel qu'il a été indiqué. Le projet concernant les valeurs mobilières perdues ou difficiles à rechercher en ce moment offre une importance capitale ; il vient d'être convenu qu'il tiendrait la tête de l'ordre du jour et que immédiatement après viendrait le projet relatif aux conseils municipaux, et j'insiste auprès de mon collègue Dumas pour que le projet dont il a demandé l'inscription vienne à la suite de ces deux projets. M. Emile Dumas (Cher). Le débat sur le projet d'intérêt local dont j'ai parlé demanderait, je crois, très peu de temps, mais je comprends aussi très bien l'importance que présentent les intérêts qu'a fait valoir M. Lenoir et dont il a la garde. M. Lenoir. Nous pourrions inscrire cette discussion à la fin de la séance. M. le président. Ce n'est pas possible. Sur divers bancs. À la suite de M. Emile-Dumas. J'accepte l'inscription à la suite de l'ordre du jour. M. le président. Il n'y a pas d'opposition à l'inscription de ce projet de loi à la suite de l'ordre du jour ? Elle est ordonnée. Voici quel serait alors l'ordre du jour de jeudi : Jeudi, 4 mars, à deux heures, séance publique : 1° Délibération sur la proposition de loi de M. Maurice Violette ayant pour objet d'interpréter l'article 2 de la loi du 5 août 1914 en matière hypothécaire ; 2° Délibération sur le projet de loi tenant à approuver le décret qui autorise les gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies à suspendre les droits applicables aux denrées d'alimentation à l'entrée et à la sortie de leurs colonies respectives ; 3° Délibération sur le projet de loi relatif à l'ajournement, jusqu'après la
M. le président. Ce n'est pas possible. Sur divers bancs. À la suite de M. Emile-Dumas. J'accepte l'inscription à la suite de l'ordre du jour. M. le président. Il n'y a pas d'opposition à l'inscription de ce projet de loi à la suite de l'ordre du jour ? Elle est ordonnée. Voici quel serait alors l'ordre du jour de jeudi : Jeudi, 4 mars, à deux heures, séance publique : 1° Délibération sur la proposition de loi de M. Maurice Violette ayant pour objet d'interpréter l'article 2 de la loi du 5 août 1914 en matière hypothécaire ; 2° Délibération sur le projet de loi tenant à approuver le décret qui autorise les gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies à suspendre les droits applicables aux denrées d'alimentation à l'entrée et à la sortie de leurs colonies respectives ; 3° Délibération sur le projet de loi relatif à l'ajournement, jusqu'après la cessation des hostilités, des élections des membres des tribunaux de commerce de France et d'Algérie ; 4° Délibération sur le projet de loi tendant à approuver un avenant au traité passé entre la ville de Paris et la compagnie d'Orléans relatif au raccordement d'une voie ferrée entre l'entrepôt général du quai Saint-Bernard à Paris et la voie ferrée de cette compagnie ; 5° Délibération sur la proposition de loi de M. Jules Roche et plusieurs de ses collègues tendant à protéger les propriétaires de valeurs mobilières dont ils sont dépossédés par faits de guerre dans les territoires occupés par l'ennemi. 6° Délibération sur le projet de loi tendant à assurer, pendant la durée de la guerre, le fonctionnement des conseils municipaux ; 7° Délibération sur le projet de loi ayant pour objet la régularisation des décrets relatifs aux sociétés allemandes, autrichiennes et hongroises d'assurances contre les accidents du travail et à la situation des assurés mobilisés au regard de la loi des retraites ouvrières et paysannes ; 8° Délibération sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au warrant. hôtelier ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à la réglementation de l'ouverture de nouveaux débits
quai Saint-Bernard à Paris et la voie ferrée de cette compagnie ; 5° Délibération sur la proposition de loi de M. Jules Roche et plusieurs de ses collègues tendant à protéger les propriétaires de valeurs mobilières dont ils sont dépossédés par faits de guerre dans les territoires occupés par l'ennemi. 6° Délibération sur le projet de loi tendant à assurer, pendant la durée de la guerre, le fonctionnement des conseils municipaux ; 7° Délibération sur le projet de loi ayant pour objet la régularisation des décrets relatifs aux sociétés allemandes, autrichiennes et hongroises d'assurances contre les accidents du travail et à la situation des assurés mobilisés au regard de la loi des retraites ouvrières et paysannes ; 8° Délibération sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au warrant. hôtelier ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à la réglementation de l'ouverture de nouveaux débits de boissons (urgence déclarée) ; 9° Délibération sur le projet de loi ratifiant le décret, en date du 27 septembre 1915, relatif à l'interdiction des relations commerciales avec l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie ; 10° Délibération sur le projet de loi ayant pour objet de compléter l'article 77 du code pénal ; 11° Délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 2 du décret-loi du 23 prairial an XII (zone de servitude des cimetières dans les villes) ; 12° Délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'étendre aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail ; 2° La proposition de loi de M. Paul Beauregard (Seine) sur la responsabilité des accidents agricoles ; 13° Délibération sur les projets de loi fixant les conditions à remplir par les municipalités et départements de France pour bénéficier des subventions du gouvernement national de chômage ; 14° Délibération sur le projet de loi concernant les brevets d'invention des ressortissants d'Allemagne et d'Autriche ; 15° Discussion du projet de loi tendant à établir la commune de Saint-Narcis (Beau (Indre-et-Loire) du canton d'Albi pour la rattacher au canton de Bléré (4e circonscription, n° 23). — Rapport fait au
11° Délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 2 du décret-loi du 23 prairial an XII (zone de servitude des cimetières dans les villes) ; 12° Délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'étendre aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail ; 2° La proposition de loi de M. Paul Beauregard (Seine) sur la responsabilité des accidents agricoles ; 13° Délibération sur les projets de loi fixant les conditions à remplir par les municipalités et départements de France pour bénéficier des subventions du gouvernement national de chômage ; 14° Délibération sur le projet de loi concernant les brevets d'invention des ressortissants d'Allemagne et d'Autriche ; 15° Discussion du projet de loi tendant à établir la commune de Saint-Narcis (Beau (Indre-et-Loire) du canton d'Albi pour la rattacher au canton de Bléré (4e circonscription, n° 23). — Rapport fait au congrès précédente législature et repris en 1914 en exécution, de l'article 18 du règlement. — M. Emile Dumas (Cher), rapporteur de la séance du 19 janvier 1915. Il n'y a pas d'observations. L'ordre du jour est ainsi fixé. 7. — DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des finances un projet de loi sur la fixation du taux de la taxe de fabrication des alcools d'origine industrielle, pour l'année 1916 et autorisant la fourniture à l'Etat des dénaturants. Le projet de loi sera imprimé, et s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du budget. (Assentiment.) 8. — DÉPÔT D'UN RAPPORT DE COMMISSION M. le président. J'ai reçu de M. André Pasquier un rapport fait au nom de la commission d'assurance et de prévoyance sociale, sur la proposition de loi de M. Gustave Dansette, tendant à substituer la responsabilité de l'Etat à celle des patrons en cas d'accidents du travail causés par les substances. Le rapport sera imprimé et distribué. 9. DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. Sous la présidence de M. Léon Abrami, la commission des Finances a examiné la proposition de loi ayant pour
de M. le ministre des finances un projet de loi sur la fixation du taux de la taxe de fabrication des alcools d'origine industrielle, pour l'année 1916 et autorisant la fourniture à l'Etat des dénaturants. Le projet de loi sera imprimé, et s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du budget. (Assentiment.) 8. — DÉPÔT D'UN RAPPORT DE COMMISSION M. le président. J'ai reçu de M. André Pasquier un rapport fait au nom de la commission d'assurance et de prévoyance sociale, sur la proposition de loi de M. Gustave Dansette, tendant à substituer la responsabilité de l'Etat à celle des patrons en cas d'accidents du travail causés par les substances. Le rapport sera imprimé et distribué. 9. DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. Sous la présidence de M. Léon Abrami, la commission des Finances a examiné la proposition de loi ayant pour objet d'accorder au ministre des Pêches une authorisation de crédits exceptionnels. La proposition de loi sera imprimée, discutée et, s'il n'y a pas d'opposition à la commission du budget. (Assentiment.) J'ai reçu de M. Léon Abrami une proposition de loi ayant pour objet d'introduire un recours contre les décisions des juges administratifs par les propriétaires terriens. La proposition de loi sera imprimée, discutée et, s'il n'y a pas d'opposition à la commission de la marine marchande. (Assentiment.) Sous la présidence de M. de Viola, la commission des Affaires de la Chambre a adopté, par 19 voix contre 17, la proposition de loi tendant à accorder aux membres de l'Assemblée une allocation de cherté. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission des Finances a adopté, par 26 voix contre 12, la proposition de loi ayant pour objet d'accorder un crédit supplémentaire au ministre des Pêches. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission de la Marine Marchande a adopté, par 23 voix contre 9, la proposition de loi ayant pour objet d'accorder au ministre des Pêches une autorisation de crédits exceptionnels. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La
juges administratifs par les propriétaires terriens. La proposition de loi sera imprimée, discutée et, s'il n'y a pas d'opposition à la commission de la marine marchande. (Assentiment.) Sous la présidence de M. de Viola, la commission des Affaires de la Chambre a adopté, par 19 voix contre 17, la proposition de loi tendant à accorder aux membres de l'Assemblée une allocation de cherté. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission des Finances a adopté, par 26 voix contre 12, la proposition de loi ayant pour objet d'accorder un crédit supplémentaire au ministre des Pêches. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission de la Marine Marchande a adopté, par 23 voix contre 9, la proposition de loi ayant pour objet d'accorder au ministre des Pêches une autorisation de crédits exceptionnels. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission des Affaires de la Chambre a adopté, par 18 voix contre 17, la proposition de loi tendant à accorder aux membres de l'Assemblée une allocation de cherté. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission des Finances a adopté, par 26 voix contre 12, la proposition de loi ayant pour objet d'accorder un crédit supplémentérieur au ministre des Pêches. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission de la Marine Marchande a adopté, par 23 voix contre 9, la proposition de loi ayant pour objet d'accorder au ministre des Pêches une autorisation de crédits exceptionnels. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission des Affaires de la Chambre a adopté, par 18 voix contre 17, la proposition de loi tendant à accorder aux membres de l'Assemblée une allocation de cherté. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission des Finances a adopté, par 26 voix contre 12, la proposition de loi ayant pour objet d'accorder un crédit supplémentaire au ministre des Pêches. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission de la Marine Marchande a adopté, par 23 voix
proposition de loi ayant pour objet d'accorder un crédit supplémentérieur au ministre des Pêches. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission de la Marine Marchande a adopté, par 23 voix contre 9, la proposition de loi ayant pour objet d'accorder au ministre des Pêches une autorisation de crédits exceptionnels. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission des Affaires de la Chambre a adopté, par 18 voix contre 17, la proposition de loi tendant à accorder aux membres de l'Assemblée une allocation de cherté. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission des Finances a adopté, par 26 voix contre 12, la proposition de loi ayant pour objet d'accorder un crédit supplémentaire au ministre des Pêches. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission de la Marine Marchande a adopté, par 23 voix contre 9, la proposition de loi ayant pour objet d'accorder au ministre des Pêches une autorisation de crédits exceptionnels. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission des Affaires de la Chambre a adopté, par 18 voix contre 17, la proposition de loi tendant à accorder aux membres de l'Assemblée une allocation de cherté. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission des Finances a adopté, par 26 voix contre 12, la proposition de loi ayant pour objet d'accorder un crédit supplémentaire au ministre des Pêches. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission de la Marine Marchande a adopté, par 23 voix contre 9, la proposition de loi ayant pour objet d'accorder au ministre des Pêches une autorisation de crédits exceptionnels. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission des Affaires de la Chambre a adopté, par 18 voix contre 17, la proposition de loi tendant à accorder aux membres de l'Assemblée une allocation de cherté. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission des Finances a adopté, par 26 voix contre 12, la proposition de loi ayant pour
aux membres de l'Assemblée une allocation de cherté. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission des Finances a adopté, par 26 voix contre 12, la proposition de loi ayant pour objet d'accorder un crédit supplémentaire au ministre des Pêches. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission de la Marine Marchande a adopté, par 23 voix contre 9, la proposition de loi ayant pour objet d'accorder au ministre des Pêches une autorisation de crédits exceptionnels. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission des Affaires de la Chambre a adopté, par 18 voix contre 17, la proposition de loi tendant à accorder aux membres de l'Assemblée une allocation de cherté. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission des Finances a adopté, par 26 voix contre 12, la proposition de loi ayant pour objet d'accorder un crédit supplémentaire au ministre des Pêches. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission de la Marine Marchande a adopté, par 23 voix contre 9, la proposition de loi ayant pour objet d'accorder au ministre des Pêches une autorisation de crédits exceptionnels. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission des Affaires de la Chambre a adopté, par 18 voix contre 17, la proposition de loi tendant à accorder aux membres de l'Assemblée une allocation de cherté. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission des Finances a adopté, par 26 voix contre 12, la proposition de loi ayant pour objet d'accorder un crédit supplémentaire au ministre des Pêches. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission de la Marine Marchande a adopté, par 23 voix contre 9, la proposition de loi ayant pour objet d'accorder au ministre des Pêches une autorisation de crédits exceptionnels. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission des Affaires de la Chambre a adopté, par 18 voix contre 17, la proposition de loi tendant à accorder aux membres de l'Assemblée une