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entre les bénéficiaires ne me paraît pas avoir été opérée dans des conditions entièrement satisfaisantes. Pour compenser les frais qu'entraîne le séjour des villes, une commission a été instituée pour répartir les villes de France en un certain nombre de catégories avec des allocations en rapport avec la cherté de la vie. Je ne doute pas du souci d'équité qui a inspiré les opérations des membres de cette commission, mais je ne puis m'empêcher de constater qu'il y a eu quelques regrettables oubliés; et je me permets d'attirer votre attention sur la situation créée à ce point de vue aux agents et sous-agents des postes de la ville de Clermont-Ferrand. Chaque année, depuis 1898, le directeur des postes du département du Puy-de-Dôme a demandé des frais de séjour à l'administration pour le personnel de cette ville : il lui a été invariablement répondu que elle était primée par d'autres où la vie était plus chère et les loyers plus élevés. Or, sur les 141 villes de France réparties en trois catégories avec des allocations respectives de 200-150, 150-100, 100-50, il n'est pas exagéré de dire qu'un grand nombre d'entre elles ne sont pas à beaucoup près aussi dignes d'intérêt que Clermont-Ferrand. Une enquête faite par les intéressés a démontré que certaines villes comme Besançon, Annecy, Limoges, Moulins, Rennes, Rodez, Montpellier, dotées des frais de séjour de la deuxième catégorie, ont une cote mobilière moins élevée que Clermont-Ferrand et sont plus favorisées sous le rapport du prix des denrées et des loyers. C'est qu'en effet, depuis plusieurs années et pour divers motifs, les conditions matérielles de l'existence y sont devenues de plus en plus onéreuses. Clermont-Ferrand possède une garnison de 5,000 hommes. Elle est visitée par une foule de baigneurs qui fréquentent, pendant cinq mois de l'année, les nombreuses stations thermales ou climatiques des environs, telles que Royat, le Mont Dore, la Bourboulle, Vichy, Chatel-Guyon, Saint-Nectaire, Châteauneuf, dont elle assure en partie l'approvisionnement ; elle est également le rendez-vous des nombreux touristes qui viennent visiter les sites d'Auvergne. D'autre part, le chiffre de la population a subi un accroissement très rapide
Clermont-Ferrand. Une enquête faite par les intéressés a démontré que certaines villes comme Besançon, Annecy, Limoges, Moulins, Rennes, Rodez, Montpellier, dotées des frais de séjour de la deuxième catégorie, ont une cote mobilière moins élevée que Clermont-Ferrand et sont plus favorisées sous le rapport du prix des denrées et des loyers. C'est qu'en effet, depuis plusieurs années et pour divers motifs, les conditions matérielles de l'existence y sont devenues de plus en plus onéreuses. Clermont-Ferrand possède une garnison de 5,000 hommes. Elle est visitée par une foule de baigneurs qui fréquentent, pendant cinq mois de l'année, les nombreuses stations thermales ou climatiques des environs, telles que Royat, le Mont Dore, la Bourboulle, Vichy, Chatel-Guyon, Saint-Nectaire, Châteauneuf, dont elle assure en partie l'approvisionnement ; elle est également le rendez-vous des nombreux touristes qui viennent visiter les sites d'Auvergne. D'autre part, le chiffre de la population a subi un accroissement très rapide : en quelques années il s'est élevé de 50,000 à 65,000 habitants. En effet, les diverses industries, spécialement celles du caoutchouc et de la confection, ont pris tout à coup une extension considérable et occupent de 10 000 à 12,000 ouvriers, presque tous originaires de la campagne qu'ils ont abandonnée par suite de la crise viticole. Toutes ces causes, qui prennent de plus en plus de force d'année en année, ont eu un double résultat : leur première conséquence a été une activité plus intense dans la vie de la cité clérmontoise et un accroissement de la prospérité générale ; leur seconde conséquence est une augmentation considérable du prix des loyers et des vivres, dont les petites bourses ont été les premières à souffrir. Et comme toujours, ce sont les ouvriers, les petits employés et les petits fonctionnaires qui se sont trouvés les plus atteints. L'autorité militaire, si longue à s'émouvoir, a dû tenir compte de cette transformation et du nouvel état de choses; elle a majoré de un quart les deux indemnités accordées pour l'ordinaire et le logement aux sous-officiers. Les sous-agents des postes se trouvaient donc en droit d'espérer une allocation pour frais de séjour; or, je le
par suite de la crise viticole. Toutes ces causes, qui prennent de plus en plus de force d'année en année, ont eu un double résultat : leur première conséquence a été une activité plus intense dans la vie de la cité clérmontoise et un accroissement de la prospérité générale ; leur seconde conséquence est une augmentation considérable du prix des loyers et des vivres, dont les petites bourses ont été les premières à souffrir. Et comme toujours, ce sont les ouvriers, les petits employés et les petits fonctionnaires qui se sont trouvés les plus atteints. L'autorité militaire, si longue à s'émouvoir, a dû tenir compte de cette transformation et du nouvel état de choses; elle a majoré de un quart les deux indemnités accordées pour l'ordinaire et le logement aux sous-officiers. Les sous-agents des postes se trouvaient donc en droit d'espérer une allocation pour frais de séjour; or, je le répète, malgré les propositions du directeur des postes du département du Puy-de-Dôme, propositions constamment renouvelées depuis dix ans, la ville de Clermont-Ferrand n'a été inscrite dans aucune des catégories appelées à bénéficier de cette allocation. Il y a là un oubli regrettable qu'il importe de réparer au plus vite. La réclamation de ces modestes fonctionnaires qui ont toujours fait preuve de dévouement à la République, et qui, par la régularité de leur service, contribuent au bon fonctionnement de la vie publique, ne saurait être écartée plus longtemps sans injustice flagrante, d'autant plus qu'elle trouve appuyée par leur chef direct. La question d'économie ne peut constituer une objection sérieuse : le monopole des postes et des télégraphes se présente avec un surcroît de recettes, et les bénéfices ne saurant être légitimes que lorsque tous les serviteurs de l'État, quel que soit leur rang dans l'échelle sociale, ont reçu une juste rétribution de leurs services. Je demande donc à M. le ministre et à MM. les membres de la commission de vouloir bien user de leur haute influence auprès des membres de la commission extraparlementaire pour que l'inscription de Clermont-Ferrand, parmi les villes bénéficiaires de l'allocation des frais de séjour de la
réclamation de ces modestes fonctionnaires qui ont toujours fait preuve de dévouement à la République, et qui, par la régularité de leur service, contribuent au bon fonctionnement de la vie publique, ne saurait être écartée plus longtemps sans injustice flagrante, d'autant plus qu'elle trouve appuyée par leur chef direct. La question d'économie ne peut constituer une objection sérieuse : le monopole des postes et des télégraphes se présente avec un surcroît de recettes, et les bénéfices ne saurant être légitimes que lorsque tous les serviteurs de l'État, quel que soit leur rang dans l'échelle sociale, ont reçu une juste rétribution de leurs services. Je demande donc à M. le ministre et à MM. les membres de la commission de vouloir bien user de leur haute influence auprès des membres de la commission extraparlementaire pour que l'inscription de Clermont-Ferrand, parmi les villes bénéficiaires de l'allocation des frais de séjour de la 2e catégorie, soit effectuée en vue du prochain budget, si toutefois elle peut être réalisée pour le présent exercice. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. M. le ministre a déjà répondu ce matin aux observations d'ordre analogue à celles que notre collègue vient de présenter. Une commission particulière au ministère des postes travaille, en même temps qu'une commission générale pour tous les ministères, à l'étude de la question si complexe des indemnités de résidence; mais nous nous joignons à l'honorable M. Marrou pour demander que les travaux de cette commission, si complexes qu'ils soient, prennent fin. Tous les éléments de revision sont aujourd'hui assez bien établis pour que les ministres puissent, chacun dans leurs départements, en faire application à leur personnel. Il est certain qu'il y a des modifications considérables du prix de la vie dans les villes qui, comme Clermont-Ferrand, subissent, du fait du séjour des étrangers, des conditions d'existence tout à fait particulières. C'est pourquoi de toutes mes forces j'insiste, comme je l'ai fait dans mon rapport, pour que le Gouvernement donne satisfaction à des réclamations tout à fait légitimes. Très bien! très bien!; M. Marrou. Monsieur le rapporteur, je
vient de présenter. Une commission particulière au ministère des postes travaille, en même temps qu'une commission générale pour tous les ministères, à l'étude de la question si complexe des indemnités de résidence; mais nous nous joignons à l'honorable M. Marrou pour demander que les travaux de cette commission, si complexes qu'ils soient, prennent fin. Tous les éléments de revision sont aujourd'hui assez bien établis pour que les ministres puissent, chacun dans leurs départements, en faire application à leur personnel. Il est certain qu'il y a des modifications considérables du prix de la vie dans les villes qui, comme Clermont-Ferrand, subissent, du fait du séjour des étrangers, des conditions d'existence tout à fait particulières. C'est pourquoi de toutes mes forces j'insiste, comme je l'ai fait dans mon rapport, pour que le Gouvernement donne satisfaction à des réclamations tout à fait légitimes. Très bien! très bien!; M. Marrou. Monsieur le rapporteur, je vous remercie au nom de ces fonctionnaires. M. le président. La parole est à M. Sibille. M. Maurice Sibille. Je désire appeler l'attention de M. le ministre sur la situation faite aux sous-agents des postes à Nantes. Ils avaient il y a quelques années, une indemnité de 100 fr. On l'a réduite à 50 fr. tout dernièrement. Il y a lieu de s'en étonner. La ville de Nantes est maintenant la sixième ville de France. L'agglomération nantaise, à la suite d'annexions, dépasse aujourd'hui 175,000 habitants. Des impôts fort élevés pèsent sur tous les contribuables. Le nombre des centimes départementaux est de 96, celui des centimes communaux se rapproche de 100. En France il y a peu de villes supportant des charges aussi lourdes. D'un autre côté, d'après les statistiques dressées au ministère de l'agriculture, la ville de Nantes serait une de celles où les prix des denrées iraient le plus élevés. Remarquez d'ailleurs qu'à Nantes tous les vieux facteurs continuent à recevoir des indemnités de 110 fr.; ce sont les jeunes facteurs récemment nommés qui, seuls, ne touchent que des indemnités de 50 fr. Pour relever à 100 fr. l'indemnité de résidence, pour assurer à tous les sous-agents les mêmes
l'a réduite à 50 fr. tout dernièrement. Il y a lieu de s'en étonner. La ville de Nantes est maintenant la sixième ville de France. L'agglomération nantaise, à la suite d'annexions, dépasse aujourd'hui 175,000 habitants. Des impôts fort élevés pèsent sur tous les contribuables. Le nombre des centimes départementaux est de 96, celui des centimes communaux se rapproche de 100. En France il y a peu de villes supportant des charges aussi lourdes. D'un autre côté, d'après les statistiques dressées au ministère de l'agriculture, la ville de Nantes serait une de celles où les prix des denrées iraient le plus élevés. Remarquez d'ailleurs qu'à Nantes tous les vieux facteurs continuent à recevoir des indemnités de 110 fr.; ce sont les jeunes facteurs récemment nommés qui, seuls, ne touchent que des indemnités de 50 fr. Pour relever à 100 fr. l'indemnité de résidence, pour assurer à tous les sous-agents les mêmes avantages, il suffirait d'une somme insignifiante. Je prie donc M. le ministre de donner satisfaction aux vœux dun personnel digne à tous égards de sa bienveillance et de sa sollicitude. (Très bien! très bien!) M. Roch. Je me joins à mon collègue M. Sibille pour demander que la même indemnité de 100 fr. soit accordée à tous les agents des postes à Nantes. M. Le Hérissé. Je dirai la même chose pour Rennes. Le prix de la vie y a augmenté dans des proportions considérables. M. Anthime-Ménard. Il en est ainsi dans toutes les grandes villes. La vie est aussi chère à Saint-Nazaire qu'à Nantes. M. le président. La parole est à M. Raiberti. M. Raiberti. La Chambre a voté le principe du repos hebdomadaire pour les agents des postes et des télégraphes, mais il faudra plusieurs années encore avant que les crédits votés par le Parlement permettent de l'appliquer amplement. D'ici là, il appartient à l'administration de rechercher tous les moyens dont elle dispose dans la limite des crédits qui lui sont accordés, pour faire augmenter autant que possible la durée de repos qu'elle accorde périodiquement à ses agents. Dès 1901, vous aviez, monsieur le ministre des postes et
de 100 fr. soit accordée à tous les agents des postes à Nantes. M. Le Hérissé. Je dirai la même chose pour Rennes. Le prix de la vie y a augmenté dans des proportions considérables. M. Anthime-Ménard. Il en est ainsi dans toutes les grandes villes. La vie est aussi chère à Saint-Nazaire qu'à Nantes. M. le président. La parole est à M. Raiberti. M. Raiberti. La Chambre a voté le principe du repos hebdomadaire pour les agents des postes et des télégraphes, mais il faudra plusieurs années encore avant que les crédits votés par le Parlement permettent de l'appliquer amplement. D'ici là, il appartient à l'administration de rechercher tous les moyens dont elle dispose dans la limite des crédits qui lui sont accordés, pour faire augmenter autant que possible la durée de repos qu'elle accorde périodiquement à ses agents. Dès 1901, vous aviez, monsieur le ministre des postes et des télégraphes, publié une excellente circulaire recommandant aux directeurs de rechercher tous les moyens compatibles avec la bonne exécution du service pour accorder aux agents de tous grades, des directions et des bureaux, un jour entier de repos par semaine. Depuis, de sérieux efforts ont été faits dans ce sens. Ainsi, à Paris, les bureaux de quartier jouissent à peu près d'un repos régulier de huit jours, mais il n'en est pas de même au central télégraphique, aux centraux téléphoniques et à la recette principale de la Seine. En province, dans certaines villes, le repos hebdomadaire est assuré tant bien que mal par le roulement; mais on n'en saurait dire autant pour les villes où le personnel n'a pas été accru proportionnellement à l'accroissement des exigences du service. C'est surtout dans le service télégraphique que l'inobservation du repos hebdomadaire se fait cruellement sentir. Il y a des agents qui travaillent de sept à huit heures par jour. Ils font ensuite un service de nuit de cinq à six heures. M. Cachet. Dites aussi que les heures supplémentaires sont insuffisamment payées et qu'elles augmentent notablement la fatigue du personnel. M. Raiberti. Vous avez raison, mon cher collègue. Elles sont insuffisamment et
Ainsi, à Paris, les bureaux de quartier jouissent à peu près d'un repos régulier de huit jours, mais il n'en est pas de même au central télégraphique, aux centraux téléphoniques et à la recette principale de la Seine. En province, dans certaines villes, le repos hebdomadaire est assuré tant bien que mal par le roulement; mais on n'en saurait dire autant pour les villes où le personnel n'a pas été accru proportionnellement à l'accroissement des exigences du service. C'est surtout dans le service télégraphique que l'inobservation du repos hebdomadaire se fait cruellement sentir. Il y a des agents qui travaillent de sept à huit heures par jour. Ils font ensuite un service de nuit de cinq à six heures. M. Cachet. Dites aussi que les heures supplémentaires sont insuffisamment payées et qu'elles augmentent notablement la fatigue du personnel. M. Raiberti. Vous avez raison, mon cher collègue. Elles sont insuffisamment et inégalement payées. Elles sont payées à Paris 75 centimes de neuf heures à minuit et 1 fr. après minuit; en province, 50 centimes avant et après minuit, quoique le service de nuit soit aussi pénible en province qu'à Paris. Mais, alors même qu'il serait suffisamment payé, le travail n'en est pas moins fatigant et, quand il dépasse neuf heures par jour, il aboutit à un surmenage des forces que ne peut plus compenser le repos du lendemain. Il semble donc juste qu'au moins à ces agents, l'administration assurât une stricte application du repos hebdomadaire. Or, il n'est pas rare qu'au lieu d'avoir tous les trois jours, un jour de liberté, qui pourrait dans une certaine mesure les remettre des fatigues de la semaine, ils n'ont leur jour de liberté que tous les quinze ou vingt jours. Monsieur le ministre, vous vous avez tout particulièrement occupé de la santé des agents qui sont sous vos ordres et c'est un des titres qui vous ont le plus justement mérité leur affection et leur reconnaissance; or, il n'est pas de question qui tienne de plus près à leur santé que cette question du repos hebdomadaire. Il y aurait lieu de prescrire une enquête
pas moins fatigant et, quand il dépasse neuf heures par jour, il aboutit à un surmenage des forces que ne peut plus compenser le repos du lendemain. Il semble donc juste qu'au moins à ces agents, l'administration assurât une stricte application du repos hebdomadaire. Or, il n'est pas rare qu'au lieu d'avoir tous les trois jours, un jour de liberté, qui pourrait dans une certaine mesure les remettre des fatigues de la semaine, ils n'ont leur jour de liberté que tous les quinze ou vingt jours. Monsieur le ministre, vous vous avez tout particulièrement occupé de la santé des agents qui sont sous vos ordres et c'est un des titres qui vous ont le plus justement mérité leur affection et leur reconnaissance; or, il n'est pas de question qui tienne de plus près à leur santé que cette question du repos hebdomadaire. Il y aurait lieu de prescrire une enquête sur la façon dont votre circulaire de 1901 est appliquée et les mesures nouvelles qui seraient à prendre pour la faire appliquer plus complètement. Vous pourriez recommander, en outre, que pour les agents astreints au service de nuit, l'administrateur tienne la main à une observation aussi rigoureuse que possible du repos hebdomadaire et, que lorsqu'elle n'en aura pas les moyens, elle s'efforce de limiter à huit heures la durée des services quotidiens et de couper cette durée de huit heures en deux vacations. Il y aurait lieu aussi de recommander aux directeurs de détacher le plus petit nombre possible de leurs agents dans les services extérieurs, afin d'augmenter les facilités et de diminuer l'amplitude des roulements. Enfin je me permets, monsieur le ministre, de vous donner une dernière indication parce que je la crois féconde et parce que je la trouve — ce qui ne vous étonnera pas — dans un de vos discours. En prenant pour la seconde fois l'administration des postes et télégraphes, vous avez réuni vos chefs de service et vous leur avez adressé un discours qui a été très remarqué au dehors. Vous leur disiez que, pour assurer la bonne exécution du service, vous attachiez le
repos hebdomadaire et, que lorsqu'elle n'en aura pas les moyens, elle s'efforce de limiter à huit heures la durée des services quotidiens et de couper cette durée de huit heures en deux vacations. Il y aurait lieu aussi de recommander aux directeurs de détacher le plus petit nombre possible de leurs agents dans les services extérieurs, afin d'augmenter les facilités et de diminuer l'amplitude des roulements. Enfin je me permets, monsieur le ministre, de vous donner une dernière indication parce que je la crois féconde et parce que je la trouve — ce qui ne vous étonnera pas — dans un de vos discours. En prenant pour la seconde fois l'administration des postes et télégraphes, vous avez réuni vos chefs de service et vous leur avez adressé un discours qui a été très remarqué au dehors. Vous leur disiez que, pour assurer la bonne exécution du service, vous attachiez le plus grand prix à une collaboration de plus en plus étroite et cordiale des chefs et des agents placés sous leurs ordres. En 1903, une circulaire prescrivait aux directeurs d'entendre, à titre consultatif, les agents placés sous leurs ordres pour l'établissement du règlement intérieur, c'est-à-dire pour l'établissement des tableaux de répartition du travail. Je crains que cette circulaire n'ait pas toujours été scrupuleusement observée. Il vous appartient plus qu'à personne d'en rappeler les termes et d'en développer l'esprit avec l'autorité qui s'attache à votre personne, en invitant les directeurs et les receveurs à consulter les agents placés sous leurs ordres, sur la meilleure façon d'établir le roulement et d'espacer, par des temps de repos nécessaires, les vacations quotidiennes, que les exigences du service imposent à leurs agents. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics. M. le ministre des postes et des télégraphes. Je remercie l'honorable M. Raiberti de sa très intéressante question. Je dois dire qu'en ce qui concerne la dernière demande qu'il vient déjà fait droit par une action générale qui concerne tous les employés et aux chefs de services, avec leurs collaborateurs, dans chaque bureau. (Applaudissements.) M. le président. La parole
répartition du travail. Je crains que cette circulaire n'ait pas toujours été scrupuleusement observée. Il vous appartient plus qu'à personne d'en rappeler les termes et d'en développer l'esprit avec l'autorité qui s'attache à votre personne, en invitant les directeurs et les receveurs à consulter les agents placés sous leurs ordres, sur la meilleure façon d'établir le roulement et d'espacer, par des temps de repos nécessaires, les vacations quotidiennes, que les exigences du service imposent à leurs agents. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics. M. le ministre des postes et des télégraphes. Je remercie l'honorable M. Raiberti de sa très intéressante question. Je dois dire qu'en ce qui concerne la dernière demande qu'il vient déjà fait droit par une action générale qui concerne tous les employés et aux chefs de services, avec leurs collaborateurs, dans chaque bureau. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Auriol. M. Auriol. Je viens, pour présenter quelques recommendations. Notre honorable collègue, dans son rapport, relève dans un charbonnage, avec le plus vif intérêt, l'état de l'isolement dans ces communes qui, malgré leurs besoins, sont trop délaisées des postes. Il indique que, par jour, dans ces communes, on compte 22,000 communications. Dans ces circonstances, le vétérinaire ne fait que passer. Or, M. le rapporteur nous a fait observer que, dans ces pays, les paysans ont maintenant plus solides et ses polices de soldats. En retour, leur part des contributions diminue. Il est rappelé à ce seul point de vue des lignes payeront ce qu'ils coûtent à tenir. La solidarité des lignes de chemin de fer et des services postaux, des services de télégraphiques, ne rapportent pas. À ce point de vue, il serait bon d'étudier les solutions pour faire cesser, aussi rapidement que possible, cette perte de revenus communaux rurales. (Je m'associe à ces recommandations comme M. Drouin avait le droit de le faire dès lors que le service postal n'est pas consacré aux besoins ruraux.) Il est hors de portée des ventes échangées à cette époque-ci, le vétérinaire de ces départements, ce sont des alliances sur