jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
et bâtiments coloniaux. En 1890 122,491.51 En 1891 178,393.30 55,901.79 » Cette augmentation provient : 1° Du rétablissement des soldes de 1886 et d'un avancement en classe demandé pour l'agent secondaire de 2e classe, s'élevant ensemble à 9,449.79 2° D'une prévision pour remplacement de livres et instruments brûlés, soit 3,000.00 3° Du relèvement des prévisions pour grosses réparations et entretien des édifices coloniaux 43,530.00 Au total 55,979.79 d'où il faut retrancher une somme de 78.00 prévue en moins sous la rubrique Entretien du mobilier des bureaux. Par suite de l'incendie du 22 juin, le mobilier du bureau principal à Fort-de-France devant être renouvelé, n'aura pas besoin d'entretien. Différence 55,901.79 A reporter 592,479.20 530,069.50 — 359 — Augmentation. Diminution. Reports..... 592,479.20 530,069.50 Pour cette année, il a pu être donné satisfaction aux prévisions du service des ponts et chaussées pour l'entretien des bâtiments coloniaux, et l'administration tiendra beaucoup au maintien de ses propositions, vu l'intérêt qui s'attache à la conservation des immeubles que possède la colonie et dont l'entretien a dû avoir été négligé ces dernières années, faute de crédits suffisants. Mais aucune prévision n'a été inscrite pour les travaux neufs des bâtiments civils, les circonstances ne permettant pas de poursuivre l'exécution de projets quelconques. Je vous entretiens toutefois, par rapport spécial, de la seule construction neuve dont il puisse être question de la bibliothèque Schoelcher dont l'exécution est suspendue, et sur laquelle vous avez à vous prononcer. CHAPITRE XIX. — ROUTES COLONIALES. En 1890 352,980.00 En 1891 460,676.00 107,696.00 S'il n'a pas été possible de donner au service des ponts et chaussées tout ce qu'il demandait au titre Travaux neufs des routes, il a été du moins possible de le doter assez largement comparativement aux prévisions de cette année. L'administration tient à la disposition du conseil les plans et devis des travaux reconnus utiles pour la mise en état complète de nos routes qui nécessiteraient aujourd'hui une dépense de 530,000 francs d'après les évaluations du service. Le projet de budget prévoit donc, pour les routes coloniales, une somme de 440,000 francs inférieure de 80,000 francs aux propositions du chef du
l'exécution de projets quelconques. Je vous entretiens toutefois, par rapport spécial, de la seule construction neuve dont il puisse être question de la bibliothèque Schoelcher dont l'exécution est suspendue, et sur laquelle vous avez à vous prononcer. CHAPITRE XIX. — ROUTES COLONIALES. En 1890 352,980.00 En 1891 460,676.00 107,696.00 S'il n'a pas été possible de donner au service des ponts et chaussées tout ce qu'il demandait au titre Travaux neufs des routes, il a été du moins possible de le doter assez largement comparativement aux prévisions de cette année. L'administration tient à la disposition du conseil les plans et devis des travaux reconnus utiles pour la mise en état complète de nos routes qui nécessiteraient aujourd'hui une dépense de 530,000 francs d'après les évaluations du service. Le projet de budget prévoit donc, pour les routes coloniales, une somme de 440,000 francs inférieure de 80,000 francs aux propositions du chef du service des ponts et chaussées, mais supérieure aux prévisions de l'année 1890 de 103,820.00 se répartissant ainsi : Entretien proprement dit 40,000.00 Eventualités. 30,000.00 Travaux neufs 33,820.00 Au total 103,820.00 De plus, le paragraphe Phares et bouées, qui figurait aux budgets précédents au chapitre XX : Ports et rades, quoique administré par le service des ponts et chaussées, a paru devoir être rattaché à ce dernier service, et fait l'objet d'un nouveau paragraphe du chapitre XIX, entraînant une augmentation, seulement pour ordre, du 9,176.00 Total des augmentations... 11,996.00 Atenué par une diminution aux prévisions du § 2 : Canaux et rivières, de 5,300.00 Différence en plus 107,696.00 Le service des ponts et chaussées estime nécessaire l'achat d'une drague à vapeur, seul moyen d'assurer efficacement le curage du canal du François, mais il n'a pu être tenu compte de cette proposition qui doit entraîner une prévision spéciale de 40,000 fr CHAPITRE XX. — PORTS ET RADES ET BASSIN DE RADOU. A reporter 1,870.00 536,577.41 530,069.50 En 1890, 285,533.03 En 1891 286,161.23 628.20 Les divers paragraphes de ce chapitre ont subi plusieurs modifications qui s'expliquent comme suit : § 1 — Personnel des ports et rades. En plus. En moins. Rétablissement des
administré par le service des ponts et chaussées, a paru devoir être rattaché à ce dernier service, et fait l'objet d'un nouveau paragraphe du chapitre XIX, entraînant une augmentation, seulement pour ordre, du 9,176.00 Total des augmentations... 11,996.00 Atenué par une diminution aux prévisions du § 2 : Canaux et rivières, de 5,300.00 Différence en plus 107,696.00 Le service des ponts et chaussées estime nécessaire l'achat d'une drague à vapeur, seul moyen d'assurer efficacement le curage du canal du François, mais il n'a pu être tenu compte de cette proposition qui doit entraîner une prévision spéciale de 40,000 fr CHAPITRE XX. — PORTS ET RADES ET BASSIN DE RADOU. A reporter 1,870.00 536,577.41 530,069.50 En 1890, 285,533.03 En 1891 286,161.23 628.20 Les divers paragraphes de ce chapitre ont subi plusieurs modifications qui s'expliquent comme suit : § 1 — Personnel des ports et rades. En plus. En moins. Rétablissement des soldes de 1886 1,319.20 1%. — Pilotage. Rétablissement des soldes de 1886, 1,000.60 § 3. — Service sémaphorique. Sans changement. § 4. — Feux et phares 7,691.00 Cette diminution est la conséquence du passage au chapitre XIX, § 3, des crédits affectés aux phares de la Caravelle et de la pointe des Nègres. A reporter 2,319.20 7,691.00 700,803.40 530,069.50 En plus. En moins. Augmentation Diminution. Reports 2,319.20 7,691.00 700,803.40 530,069.50 § 5. — Matériel flottant et magasin de sauvetage. 6,350.00 Le crédit prévu au budget de 1890 était de 22,319 fr., le service du port demande 15,789 francs qu'il estime suffisants, et dont la répartition en détail est indiquée à la page 47. du projet de budget. § 6. — Travaux des ports et rades 4,350.00 Le crédit pour achat de matières, d'outils, de machines, a été porté de 10,000 fr. à 24,350, par suite des besoins nouveaux dont il est justifié au projet de budget, soit en plus 14,350.00 D'autre part, celui pour le paiement du 1er acompte de la drague a été réduit de 120,000 à 110,000 francs, chiffre auquel s'était arrêtée l'administration à son projet de budget de l'année dernière, soit en moins 10,000. Différence égale 4,350.00
pointe des Nègres. A reporter 2,319.20 7,691.00 700,803.40 530,069.50 En plus. En moins. Augmentation Diminution. Reports 2,319.20 7,691.00 700,803.40 530,069.50 § 5. — Matériel flottant et magasin de sauvetage. 6,350.00 Le crédit prévu au budget de 1890 était de 22,319 fr., le service du port demande 15,789 francs qu'il estime suffisants, et dont la répartition en détail est indiquée à la page 47. du projet de budget. § 6. — Travaux des ports et rades 4,350.00 Le crédit pour achat de matières, d'outils, de machines, a été porté de 10,000 fr. à 24,350, par suite des besoins nouveaux dont il est justifié au projet de budget, soit en plus 14,350.00 D'autre part, celui pour le paiement du 1er acompte de la drague a été réduit de 120,000 à 110,000 francs, chiffre auquel s'était arrêtée l'administration à son projet de budget de l'année dernière, soit en moins 10,000. Différence égale 4,350.00 Le dossier de la drague a été renvoyé dans la colonie pour un complément de renseignements et pour signaler à l'administration que l'appareil demandé coûtera forcément plus que le prix d'évaluation admis par la colonie. Le chef du service des ponts et chaussées doit fournir sur la question une note qui sera présentée au conseil général. §7. — Travaux du bassin de radoub 8,380.00 Il est prévu pour réparation du bâtiment servant au bureau et au magasin un crédit nouveau de 800fr et celui des dépenses diverses est augmenté de 7,580 en vue de changer le pont en tôle du bateau-porte n° 1 et de l'achat de pièces de rechange pour la machine d'épuisement. Total 8,380.00 Au détail des dépenses du bassin de radoub, il a été prévu sans aucune augmentation de dépenses, sur l'ensemble du crédit, une augmentation de traitement en faveur d'un agent méritant du bassin, le chef contremaître adjoint. 15,049.20 14,421.00 Différence en plus sur l'ensemble du chapitre. ... 628.20 CHAPITRE XXI. — SUBVENTION AUX COMMUNES ET AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. En 1890 80,000.00 En 1891 189,416.68 — 109,416.68 Cette augmentation est ainsi détaillée : 1° Inscription au chapitre 21 d'une somme A reporter 810,220.08 530,069.50 Augmentation. Diminution.
qui sera présentée au conseil général. §7. — Travaux du bassin de radoub 8,380.00 Il est prévu pour réparation du bâtiment servant au bureau et au magasin un crédit nouveau de 800fr et celui des dépenses diverses est augmenté de 7,580 en vue de changer le pont en tôle du bateau-porte n° 1 et de l'achat de pièces de rechange pour la machine d'épuisement. Total 8,380.00 Au détail des dépenses du bassin de radoub, il a été prévu sans aucune augmentation de dépenses, sur l'ensemble du crédit, une augmentation de traitement en faveur d'un agent méritant du bassin, le chef contremaître adjoint. 15,049.20 14,421.00 Différence en plus sur l'ensemble du chapitre. ... 628.20 CHAPITRE XXI. — SUBVENTION AUX COMMUNES ET AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. En 1890 80,000.00 En 1891 189,416.68 — 109,416.68 Cette augmentation est ainsi détaillée : 1° Inscription au chapitre 21 d'une somme A reporter 810,220.08 530,069.50 Augmentation. Diminution. Reports... 810,220.08 530,069.50 de 100,000.00 à titre de subvention à répartir entre les communes les plus nécessiteuses pour les aider à faire face aux dépenses de l'instruction primaire mises à leur charge. 2° Prévision de la première annuité de la subvention de 300,030 fr. accordée à la circonscription hospitalière de Fort-de-France, pour la reconstruction de l'hospice, 33,333.33 3° Premier acompte sur la subvention de 50,000 fr. accordée à la commune du Lamentin 10,000.00 4° Annuité à la commune du Macouba pour construction d'une conduite d'eau . 2,000.00 5° Complément de subvention de 2,500 francs accordé à la commune du Diamant pour sa conduite d'eau, dont la moitié, 1,250 francs, est ajoutée à l'annuité de sa subvention qui est pour ce fait de 4,000 à 5,750 francs 1,250.00 Total 146,583.33 desquels il faut retrancher : La subvention aux nouvelles communes Schellencier, Ajoupa Bouillon, etc 10,000.00 lassées à l'initiative du conseil général : Celle à la commune du Saint-Esprit pour conduite d'eau (travail terminé).... 12,000.00 Celle à la commune des Anses-d'Arles pour construction d'un quai (travail terminé) 3,500.00 Une somme de 6,666.66 à titre de subvention à la commune du Carbet pour conduite d'eau du Morne Vert, inscrite à tort au budget
Fort-de-France, pour la reconstruction de l'hospice, 33,333.33 3° Premier acompte sur la subvention de 50,000 fr. accordée à la commune du Lamentin 10,000.00 4° Annuité à la commune du Macouba pour construction d'une conduite d'eau . 2,000.00 5° Complément de subvention de 2,500 francs accordé à la commune du Diamant pour sa conduite d'eau, dont la moitié, 1,250 francs, est ajoutée à l'annuité de sa subvention qui est pour ce fait de 4,000 à 5,750 francs 1,250.00 Total 146,583.33 desquels il faut retrancher : La subvention aux nouvelles communes Schellencier, Ajoupa Bouillon, etc 10,000.00 lassées à l'initiative du conseil général : Celle à la commune du Saint-Esprit pour conduite d'eau (travail terminé).... 12,000.00 Celle à la commune des Anses-d'Arles pour construction d'un quai (travail terminé) 3,500.00 Une somme de 6,666.66 à titre de subvention à la commune du Carbet pour conduite d'eau du Morne Vert, inscrite à tort au budget de 1890, où cette subvention a été portée pour 10,000 francs quand elle A reporter 32,166.66 146,583.33 810,220.08 530,069.50 Au même, Diminution. Reports... 32,166.66 146,583.33 810,220.08 530,069.50 n'aurait dû figurer que pour une annuité de 3,333 fr. 33 cent., suivant la délibération. Une somme de . 1,000.00 à titre de subvention à la commune de l'Ajoupa Bouillon pour conduite d'eau, inscrite à tort au budget de 1890; où cette subvention a été portée pour 3,003 francs quand elle n'était que de 2,000 fr. suivant la délibération. La subvention à la commune du Marigot pour construction d'un clocher (travail à payer sur le budget de cette année); 4,000.00 * 37,166.66 Différence égale 109,416.68 CHAPITRE XXII. — ACCESSOIRES DE LA SOLDERIE. En 1890 53,000.00 En 1891 71,200.00 18,200.00 Les prévisions en 1891 comprennent l'ensemble de celles des chapitres 17 et 22 du budget de 1890, mais elles ont été accrues : 1° D'une augmentation de 11,200.00 au § 1Pr, reconnue nécessaire par suite de l'application du décret du 12 décembre 1889 sur les indemnités de route et de séjour. 2° Du transport à ce chapitre des accessoires de soldes de l'instruction publique qui figuraient autrefois au § 7 du chapitre 7 et
subvention à la commune de l'Ajoupa Bouillon pour conduite d'eau, inscrite à tort au budget de 1890; où cette subvention a été portée pour 3,003 francs quand elle n'était que de 2,000 fr. suivant la délibération. La subvention à la commune du Marigot pour construction d'un clocher (travail à payer sur le budget de cette année); 4,000.00 * 37,166.66 Différence égale 109,416.68 CHAPITRE XXII. — ACCESSOIRES DE LA SOLDERIE. En 1890 53,000.00 En 1891 71,200.00 18,200.00 Les prévisions en 1891 comprennent l'ensemble de celles des chapitres 17 et 22 du budget de 1890, mais elles ont été accrues : 1° D'une augmentation de 11,200.00 au § 1Pr, reconnue nécessaire par suite de l'application du décret du 12 décembre 1889 sur les indemnités de route et de séjour. 2° Du transport à ce chapitre des accessoires de soldes de l'instruction publique qui figuraient autrefois au § 7 du chapitre 7 et qui, par suite du décret du 7 mars 1890 qui accorde l'autonomie au lycée et du décret du 26 septembre 1890 qui met l'instruction primaire à la charge des communes, se trouvant fort réduits, ont été joints au chapitre 22 pour une somme de ". 5,000.00 A reporter . 16,500 00 828,420 08 530,069 50 — 364 — Augmentation. Différence. Reports.. , 16,200'00 828,420 08 503,069 50 30 Du transport à ce même chapitre et pour les mêmes motifs que ci-dessus des frais d'hospitalisation qui figurent au § 8 du chapitre 7 2,000 00 Différence en plus 18,200 00 CHAPITRE XXIII. — DÉPENSES NON CLASSÉES. En 1890 162,440 44 En 1891 ..553,294 20 390,853 76 n Augmentation qui s'explique ainsi : § 1er. — Frais de procédure. Pour insuffisance reconnue de crédit.. 2,000 00 § 4. — Pensions, secours, etc. Secours éventuels en plus 5,206 16 par suite de l'exécution des votes du conseil général pris dans les diverses sessions de l'année. Secours en cas d'incendie en plus... 1,000 00 pour insuffisance reconnue. S 5. — Subventions et allocations. Abonnements aux journaux de la colonie pour l'exposition permanente des colonies 207 00 L'inscription de ce crédit au projet de budget
00 828,420 08 530,069 50 — 364 — Augmentation. Différence. Reports.. , 16,200'00 828,420 08 503,069 50 30 Du transport à ce même chapitre et pour les mêmes motifs que ci-dessus des frais d'hospitalisation qui figurent au § 8 du chapitre 7 2,000 00 Différence en plus 18,200 00 CHAPITRE XXIII. — DÉPENSES NON CLASSÉES. En 1890 162,440 44 En 1891 ..553,294 20 390,853 76 n Augmentation qui s'explique ainsi : § 1er. — Frais de procédure. Pour insuffisance reconnue de crédit.. 2,000 00 § 4. — Pensions, secours, etc. Secours éventuels en plus 5,206 16 par suite de l'exécution des votes du conseil général pris dans les diverses sessions de l'année. Secours en cas d'incendie en plus... 1,000 00 pour insuffisance reconnue. S 5. — Subventions et allocations. Abonnements aux journaux de la colonie pour l'exposition permanente des colonies 207 00 L'inscription de ce crédit au projet de budget de 1891 a été recommandée par le Département. Part contributive dans les dépenses de l'exposition permanente des colonies.. . 1,500 00 Ce crédit, qui avait été rayé du budget de 1890, a été rétabli au projet de 1891 sur la demande de M. le Sous-Secrétaire d'État des colonies. Il en est de même pour la part de la colonie dans les dépenses du magasin central à Paris 1,940 00 Subvention à une ligne de bateaux à vapeur entre Saint-Pierre et le Vauclin inscrite pour mémoire en 1890 54,000 00 Complément de la subvention pour le service des correspondances électriques A reporter 75,853 76 1,219,273 84 530,069 50 — 365 — Augmentation. Diminution. Reports 75,853 76 1,219,273 84 530,069 50 CHAPITRE XXIV. — DÉPENSES DIVERSES. En 1890 72,657 06 En 1891 316,946 68 244,289 62 // Augmentation qui s'explique ainsi: Frais de transport par terre et par eau, en plus 1,000 00 pour insuffisance de crédit reconnue en 1890. Frais d'affiches et abonnement aux journaux 1,000 00 Paiement d'annuités au crédit foncier. 7,433 94 par suite de l'adjonction des annuités pour l'habitation la Démarche. Paiement de deux condamnations prononcées par le conseil d'Etat au profit du crédit foncier dans les affaires
est de même pour la part de la colonie dans les dépenses du magasin central à Paris 1,940 00 Subvention à une ligne de bateaux à vapeur entre Saint-Pierre et le Vauclin inscrite pour mémoire en 1890 54,000 00 Complément de la subvention pour le service des correspondances électriques A reporter 75,853 76 1,219,273 84 530,069 50 — 365 — Augmentation. Diminution. Reports 75,853 76 1,219,273 84 530,069 50 CHAPITRE XXIV. — DÉPENSES DIVERSES. En 1890 72,657 06 En 1891 316,946 68 244,289 62 // Augmentation qui s'explique ainsi: Frais de transport par terre et par eau, en plus 1,000 00 pour insuffisance de crédit reconnue en 1890. Frais d'affiches et abonnement aux journaux 1,000 00 Paiement d'annuités au crédit foncier. 7,433 94 par suite de l'adjonction des annuités pour l'habitation la Démarche. Paiement de deux condamnations prononcées par le conseil d'Etat au profit du crédit foncier dans les affaires des habitations la Capot et la Férale, principal et intérêts compris 239,705 68 249,139 62 d'où il faut retrancher 4,850 00 loyer des immeubles occupés par divers services. Différence égale 244,289 62 Aucune prévision n'a été portée au budget pour la farcie valoir des habitations domaniales, en vue de la vente de ces habitations ou de leur morcellement, mais si un ajournement devait être décidé, il serait nécessaire de voter une somme pour l'entretien au moins de ces propriétés et de supprimer en même temps la prévision de 20,000 francs portée aux recettes. A reporter 1,463,563 46 530,069 50 — 366 — Augmentation. Diminution. Reports 1,463,563 46 530,069 30 CHAPITRE XXV. — DÉPENSES D'ORDRE ET DÉPENSES IMPRÉVUES. En 1890 312,811 18 En 1891 410,687 10 97,875 92 h Cette augmentation provient : 1° De l'inscription au projet de budget de 1891 du droit de licence payé par les détaillants des spiritueux et perçus au profit des communes. 1,000 00 2° De l'inscription d'une prévision de 3,000 00 pour restitution de droits (ventes judiciaires d'immeubles inférieurs à 2,000). 3° Du rétablissement à son quantum réglementaire du crédit des dépenses imprévues obligatoires au moyen duquel le Gouverneur avait, pour l'année 1890, pourvu
vente de ces habitations ou de leur morcellement, mais si un ajournement devait être décidé, il serait nécessaire de voter une somme pour l'entretien au moins de ces propriétés et de supprimer en même temps la prévision de 20,000 francs portée aux recettes. A reporter 1,463,563 46 530,069 50 — 366 — Augmentation. Diminution. Reports 1,463,563 46 530,069 30 CHAPITRE XXV. — DÉPENSES D'ORDRE ET DÉPENSES IMPRÉVUES. En 1890 312,811 18 En 1891 410,687 10 97,875 92 h Cette augmentation provient : 1° De l'inscription au projet de budget de 1891 du droit de licence payé par les détaillants des spiritueux et perçus au profit des communes. 1,000 00 2° De l'inscription d'une prévision de 3,000 00 pour restitution de droits (ventes judiciaires d'immeubles inférieurs à 2,000). 3° Du rétablissement à son quantum réglementaire du crédit des dépenses imprévues obligatoires au moyen duquel le Gouverneur avait, pour l'année 1890, pourvu à l'insuffisance des dotations de certains services obligatoires 13,041 75 Total 131,041 75 D'où il faut déduire : 1° Une diminution de.. . 17,932 67 sur les attributions perçues au profit des communes et des chambres de commerce 2° Une diminution de. . . 15,233 74 sur le chiffre des dépenses imprévues facultatives. Ensemble — —— 33,165 83 Différence égale 97,875 92 Le montant de la déduction de l/60e admise pour incomplètes a éprouvé lui-même une réduction par suite de la mise à la charge des communes de l'instruction primaire et de l'autonomie accordée au lycée, d'où une augmentation de dépense de 8,780 73 h CHAPITRE XXVI. — DÉPENSES DES EXERCICES CLOS. Mémoire. Totaux 1,570,220 11 530,069 50 Excédent en 1891 tel qu'il résulte du projet de budget 1,040,150 61 DÉPENSES EXTRAORDINAIRES Routes coloniales 460,676.00 352,980.00 107,696.00 XX. Service des ports et rades et du bassin de radoub ;... 286,161.23 285,533.03 628.20 XXI. Subventions aux communes et aux établissements publics 189,416.68 80,000.00 109,416.68 XXII. Accessoires de la solde 71,200.00 53,000.00 18,200.00 XXIII. Dépenses non classées 553,294.20 162,440.44 390,853.76 XXIV. Dépenses diverses 316,946.68 72,657.06 244,289.62 XXV. Dépenses d'ordre et dépenses imprévues 410,687.10 312,811.18 97,875.92 XXVI. Dépenses des exercices clos et périmés
dépenses imprévues facultatives. Ensemble — —— 33,165 83 Différence égale 97,875 92 Le montant de la déduction de l/60e admise pour incomplètes a éprouvé lui-même une réduction par suite de la mise à la charge des communes de l'instruction primaire et de l'autonomie accordée au lycée, d'où une augmentation de dépense de 8,780 73 h CHAPITRE XXVI. — DÉPENSES DES EXERCICES CLOS. Mémoire. Totaux 1,570,220 11 530,069 50 Excédent en 1891 tel qu'il résulte du projet de budget 1,040,150 61 DÉPENSES EXTRAORDINAIRES Routes coloniales 460,676.00 352,980.00 107,696.00 XX. Service des ports et rades et du bassin de radoub ;... 286,161.23 285,533.03 628.20 XXI. Subventions aux communes et aux établissements publics 189,416.68 80,000.00 109,416.68 XXII. Accessoires de la solde 71,200.00 53,000.00 18,200.00 XXIII. Dépenses non classées 553,294.20 162,440.44 390,853.76 XXIV. Dépenses diverses 316,946.68 72,657.06 244,289.62 XXV. Dépenses d'ordre et dépenses imprévues 410,687.10 312,811.18 97,875.92 XXVI. Dépenses des exercices clos et périmés XXVII. Dettes exigibles (arrêté du Gouverneur) 5,057,076.93 4,025,707.05 1,561,439.38 530,069.50 À déduire : Pour incomplètes et pour le produit présumé des retenues à exercer sur la solde des officiers et agents traités dans les hôpitaux 24,361.93 33,142.66 8,780.73 Totaux 5,032,715.00 3,992,564.39 1,570,220.11 530,069.50 En plus en 1891... 1,040,150.61 Tarif des taxes locales. Conformément aux dispositions de l'article 1er n° 15, 2e paragraphe du sénatusconsulte du 4 juillet 1866, j'ai l'honneur de soumettre au conseil général le projet de tarif des taxes et contributions de toute nature nécessaires pour l'acquittement des dépenses de la colonie pendant l'année 1891. Dans ce tarif qui reproduit toutes les taxes en vigueur, en vertu de vos précédents voeux, se trouvent introduites d'une manière assez apparente pour vous permettre de vous en rendre compte à première vue, les modifications que l'administration vous propose d'y apporter pour l'année prochaine. Ces modifications faisant toutes l'objet de rapports distincts qui vous seront soumis et dont vous serez juges d'apprécier l'opportunité, je me bornerai ici à vous indiquer rapidement les points sur lesquels des changements au tarif tous sont demandés. Droit de sortie sur le tafia.— Pour les raisons qui vous ont été déjà exposées au commencement de ce travail,