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année. De son côté la Fédération des Sociétés de Pêche du Territoire de Belfort a émis le vœu, lors de son Assemblée générale du 23 février 1936, que l'ouverture de la pêche soit reportée au 1er juillet dans les rivières à salmonidés et au 14 juillet dans les rivières à cyprinidés, cette ouverture restant fixée au dimanche qui suit le 15 juin dans les rivières navigables ou flottables. Par rapport du 4 juillet 1936, M. le Conservateur des Eaux et Forêts approuve les modifications préconisées par la Fédération et propose qu'elles vous soient soumises pour avis. Je vous serais obligé de vouloir bien statuer à ce sujet. AFFAIRES DIVERSES P. T. T. Circuits téléphoniques Avenant à la Convention n° 1 du 8 Mars 1933 Réalisation du Circuit : Delle-Beaucourt 3° et de l'installation communale : Vétrigne-Roppe Par délibération du 3 octobre 1932 vous avez décidé la réalisation du circuit téléphonique Belfort-Champagne 2° qui a fait l'objet de la convention n° 1 du 8 mars 1933 par laquelle le Département s'est engagé à consentir à cet effet une avance de 24.500 francs. M. le Directeur des P. T. T. à Vesoul me fait parvenir un projet d'avenant à la convention n° 1, projet tendant : a) à l'annulation des engagements précités, b) à l'affectation de la somme de 24.500 francs à la réalisation des projets ci-après : 1° Circuit Delle-Beaucourt 3° 16.000 » 2° Installation Communale Vétrigne-Roppe 8.500 » Vous trouverez au dossier le texte de l'avenant proposé. Il vous appartient d'approuver cet avenant et éventuellement de m'autoriser à le signer. DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE III Deuxième circuit Belfort-Châtenois-les-Forges Par lettre du 6 Juillet 1936, M. le Directeur des Postes, Télégraphes et Téléphones propose, en raison de l'augmentation du trafic téléphonique, la construction d'un deuxième circuit Belfort-Châtenois-les Forges. L'avance à verser par le Département s'élèverait à 19.500 francs. Je vous serais obligé de vous prononcer sur la suite que vous entendez donner à ces propositions et, le cas échéant, de décider qu'il sera fait face aux avances au moyen d'un emprunt dans les conditions habituelles. AFFAIRES DIVERSES SERVICE VICINAL Comptabilité des
1, projet tendant : a) à l'annulation des engagements précités, b) à l'affectation de la somme de 24.500 francs à la réalisation des projets ci-après : 1° Circuit Delle-Beaucourt 3° 16.000 » 2° Installation Communale Vétrigne-Roppe 8.500 » Vous trouverez au dossier le texte de l'avenant proposé. Il vous appartient d'approuver cet avenant et éventuellement de m'autoriser à le signer. DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE III Deuxième circuit Belfort-Châtenois-les-Forges Par lettre du 6 Juillet 1936, M. le Directeur des Postes, Télégraphes et Téléphones propose, en raison de l'augmentation du trafic téléphonique, la construction d'un deuxième circuit Belfort-Châtenois-les Forges. L'avance à verser par le Département s'élèverait à 19.500 francs. Je vous serais obligé de vous prononcer sur la suite que vous entendez donner à ces propositions et, le cas échéant, de décider qu'il sera fait face aux avances au moyen d'un emprunt dans les conditions habituelles. AFFAIRES DIVERSES SERVICE VICINAL Comptabilité des Chemins de G. C. et d'I. C. Tenue du Budget par chapitres et articles. En votre séance extraordinaire du 9 décembre 1935, vous avez donné votre accord pour que la comptabilité des chemins vicinaux du Territoire, de Belfort puisse être tenue en 1936, non plus par ligne, mais par chapitres et articles. Par rapport du 17 juillet 1936, M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal fait ressortir les avantages de cette façon de procéder, et demande que votre décision susvisée soit prorogée pour l'exercice 1937. M. le Ministre de l'Intérieur, par dépêche du 4 août 1936 annexée au dossier, autorise pour 1937 la dérogation accordée pour 1936. Je vous serais obligé de bien vouloir vous prononcer à ce sujet. Compte-rendu annuel du service vicinal J'ai l'honneur de vous communiquer le compte-rendu annuel des opérations effectuées par le Service Vicinal du Territoire de Belfort pendant l'année 1935, ainsi que l'état des dépenses dont M. l'ingénieur en Chef rend personnellement compte pour ladite année 1935. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE III Contingents communaux pour l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun en 1937 et impositions d'office J'ai l'honneur de
et articles. Par rapport du 17 juillet 1936, M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal fait ressortir les avantages de cette façon de procéder, et demande que votre décision susvisée soit prorogée pour l'exercice 1937. M. le Ministre de l'Intérieur, par dépêche du 4 août 1936 annexée au dossier, autorise pour 1937 la dérogation accordée pour 1936. Je vous serais obligé de bien vouloir vous prononcer à ce sujet. Compte-rendu annuel du service vicinal J'ai l'honneur de vous communiquer le compte-rendu annuel des opérations effectuées par le Service Vicinal du Territoire de Belfort pendant l'année 1935, ainsi que l'état des dépenses dont M. l'ingénieur en Chef rend personnellement compte pour ladite année 1935. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE III Contingents communaux pour l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun en 1937 et impositions d'office J'ai l'honneur de vous soumettre, préparées par le service vicinal, les propositions de répartition, entre les communes, des contingents nécessaires pour l'entretien en 1937 des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Les contingents des communes de Botans, Bethon villiers, Joncherey et Thiancourt ont été majorés en suite des décisions de classement comme I. C. de chemins vicinaux ordinaires de ces communes. Imposition d'office à prélever sur les revenus communaux pour entretien et construction des chemins vicinaux en 1937 Je vous serais obligé de bien vouloir voter les sommes à prélever d'office, le nombre des journées de prestations et les centimes spéciaux destinés à assurer l'entretien et la construction des chemins vicinaux pendant l'année 1937 pour les communes dont les noms figurent aux états ci-joints, dressés par M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal. AFFAIRES DIVERSES Remplacement des prestations vicinales par des centimes communaux L'article 5 de la loi du 31 mars 1903 autorise les conseils municipaux à remplacer par une taxe vicinale, le produit des journées de prestations que les communes sont tenues de, voter pour les chemins vicinaux. La taxe vicinale doit, dans ce cas, être représentée par des centimes additionnels aux trois contributions directes en nombre suffisant pour produire une
I. C. de chemins vicinaux ordinaires de ces communes. Imposition d'office à prélever sur les revenus communaux pour entretien et construction des chemins vicinaux en 1937 Je vous serais obligé de bien vouloir voter les sommes à prélever d'office, le nombre des journées de prestations et les centimes spéciaux destinés à assurer l'entretien et la construction des chemins vicinaux pendant l'année 1937 pour les communes dont les noms figurent aux états ci-joints, dressés par M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal. AFFAIRES DIVERSES Remplacement des prestations vicinales par des centimes communaux L'article 5 de la loi du 31 mars 1903 autorise les conseils municipaux à remplacer par une taxe vicinale, le produit des journées de prestations que les communes sont tenues de, voter pour les chemins vicinaux. La taxe vicinale doit, dans ce cas, être représentée par des centimes additionnels aux trois contributions directes en nombre suffisant pour produire une somme équivalente à la valeur des prestations remplacées et, lorsque ce nombre de centimes est supérieur à 20, c'est au Conseil général qu'il appartient d'autoriser la substitution. En raison des circonstances il ne m'est pas possible de vous présenter les délibérations des communes intéressées à cette substitution. Aussi vous serai-je obligé de vouloir bien déléguer vos pouvoirs à la Commission départementale pour statuer sur toutes les délibérations de cette nature, susceptibles de vous être soumises. Programme vicinal de 1937 J'ai l'honneur de vous communiquer les états réglementaires relatifs aux demandes de subventions à formuler à l'Etat pour le programme vicinal de 1937. Ce programme comprend (Etat modèle n° 1) la construction de murs de soutènement en bordure du chemin le long de la rivière « La Madeleine ». Le montant de la dépense prévue s'élève à la somme de 120.000 francs. DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE III Ajournement du projet de rectification du virage au P. K. 2,100 entre Si-Germain et Romagny Par rapport du 18 Avril 1936, M. l'Ingénieur en chef du Service Vicinal a présenté le programme préparatoire des travaux paraissant devoir être subventionnés en 1937 en exécution de la loi du 12 Mars 1890. Ce programme comportait deux
obligé de vouloir bien déléguer vos pouvoirs à la Commission départementale pour statuer sur toutes les délibérations de cette nature, susceptibles de vous être soumises. Programme vicinal de 1937 J'ai l'honneur de vous communiquer les états réglementaires relatifs aux demandes de subventions à formuler à l'Etat pour le programme vicinal de 1937. Ce programme comprend (Etat modèle n° 1) la construction de murs de soutènement en bordure du chemin le long de la rivière « La Madeleine ». Le montant de la dépense prévue s'élève à la somme de 120.000 francs. DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE III Ajournement du projet de rectification du virage au P. K. 2,100 entre Si-Germain et Romagny Par rapport du 18 Avril 1936, M. l'Ingénieur en chef du Service Vicinal a présenté le programme préparatoire des travaux paraissant devoir être subventionnés en 1937 en exécution de la loi du 12 Mars 1890. Ce programme comportait deux projets : 1° Réfection de murs de soutènement sur le chemin de G. C. 12 le long de la rivière « La Madeleine » entre Anjoutey et Etueffont-Haut (montant : 93.000 fr.). 2° Rectification du virage du chemin de G. C. 2 au P. K. 2,100 entre Saint-Germain et Romagny (montant : 109.500 francs). Au cours de sa première session de 1936 l'Assemblée a donné acte en ce qui concerne ledit programme préparatoire. L'emprunt départemental relatif au programme d'outillage départemental était gagé par les retenues faites sur les salaires et indemnités des fonctionnaires et agents rétribués sur les fonds départementaux en exécution des dispositions du Décret-loi du 16 Juillet 1935. Or la loi du 20 Juin 1936, apporte des aménagements aux décrets-lois instituant les prélèvements ; elle a de ce fait diminué notablement le champ d'application de ces derniers et réduit dans de fortes proportions le montant des retenues affectées au remboursement de l'emprunt. Dans ces conditions, M. l'Ingénieur en Chef a décidé de ne conserver au programme fermé que le projet de construction de murs de soutènement sur le chemin de G. C. 12 qui présente un caractère d'urgence indiscutable. Son montant, primitivement prévu à 93.000 francs a été
(montant : 109.500 francs). Au cours de sa première session de 1936 l'Assemblée a donné acte en ce qui concerne ledit programme préparatoire. L'emprunt départemental relatif au programme d'outillage départemental était gagé par les retenues faites sur les salaires et indemnités des fonctionnaires et agents rétribués sur les fonds départementaux en exécution des dispositions du Décret-loi du 16 Juillet 1935. Or la loi du 20 Juin 1936, apporte des aménagements aux décrets-lois instituant les prélèvements ; elle a de ce fait diminué notablement le champ d'application de ces derniers et réduit dans de fortes proportions le montant des retenues affectées au remboursement de l'emprunt. Dans ces conditions, M. l'Ingénieur en Chef a décidé de ne conserver au programme fermé que le projet de construction de murs de soutènement sur le chemin de G. C. 12 qui présente un caractère d'urgence indiscutable. Son montant, primitivement prévu à 93.000 francs a été porté à 120.000 francs pour tenir AFFAIRES DIVERSES 307 compte des restrictions résultant des nouvelles lois sociales. En conséquence, je vous serais obligé de vouloir bien statuer sur l'ajournement du projet de rectification du virage du chemin de G. C. 2, situé au P. K. 2.100 entre Saint-Germain et Félon, en raison des répercussions de la loi du 20 Juin 1936 sur le montant des ressources affectées par le Département au remboursement de l'emprunt destiné au financement du programme d'outillage départemental. Chemins vicinaux soumis à une circulation intense Programme des travaux à subventionner en 1937 En conformité des dispositions de la circulaire du 13 octobre 1936 par laquelle M. le Ministre de l'Intérieur fait connaître que la loi du 18 août 1936 relative à l'exécution d'un plan de travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage a mis à sa disposition au titre de l'exercice 1936, les crédits nécessaires à l'achèvement des programmes déjà établis par les collectivités et prêts à être immédiatement réalisés, M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal, par rapport du 28 octobre 1936 joint au dossier, présente le programme de travaux à subventionner en 1937. Je vous serais obligé de vouloir bien délibérer : 1°
en raison des répercussions de la loi du 20 Juin 1936 sur le montant des ressources affectées par le Département au remboursement de l'emprunt destiné au financement du programme d'outillage départemental. Chemins vicinaux soumis à une circulation intense Programme des travaux à subventionner en 1937 En conformité des dispositions de la circulaire du 13 octobre 1936 par laquelle M. le Ministre de l'Intérieur fait connaître que la loi du 18 août 1936 relative à l'exécution d'un plan de travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage a mis à sa disposition au titre de l'exercice 1936, les crédits nécessaires à l'achèvement des programmes déjà établis par les collectivités et prêts à être immédiatement réalisés, M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal, par rapport du 28 octobre 1936 joint au dossier, présente le programme de travaux à subventionner en 1937. Je vous serais obligé de vouloir bien délibérer : 1° sur le programme habituel de 1937 ci-joint de réfection des chemins à circulation intense ; 2° sur l'opportunité de présenter un programme complémentaire de travaux susceptible d'être compris dans la seconde tranche du plan de travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. 308 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE III Classement dans la grande vicinalité de chemins vicinaux ordinaires (2° tranche) Par délibération du 23 avril 1936, la Commission Départementale a exprimé le désir qu'un programme de classement dans la grande vicinalité de chemins vicinaux ordinaires (28 tranche) soit établi. Conformément au désir de cette Assemblée, j'ai l'honneur de soumettre à votre décision un rapport de M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal en date du 4 août 1936 accompagné d'un tableau donnant divers renseignements financiers sur le montant des travaux et les participations qui devraient être demandées aux communes. Je vous serais obligé de vouloir bien statuer à ce sujet. Chemins de Grande Communication et d'Intérêt Commun Révision des indemnités variables de poste des cantonniers du Service Vicinal En votre séance du 12 mai dernier, vous avez décidé d'attribuer aux cantonniers du Service Vicinal des indemnités variables de poste aux lieu et place des indemnités de résidence, ce par
Classement dans la grande vicinalité de chemins vicinaux ordinaires (2° tranche) Par délibération du 23 avril 1936, la Commission Départementale a exprimé le désir qu'un programme de classement dans la grande vicinalité de chemins vicinaux ordinaires (28 tranche) soit établi. Conformément au désir de cette Assemblée, j'ai l'honneur de soumettre à votre décision un rapport de M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal en date du 4 août 1936 accompagné d'un tableau donnant divers renseignements financiers sur le montant des travaux et les participations qui devraient être demandées aux communes. Je vous serais obligé de vouloir bien statuer à ce sujet. Chemins de Grande Communication et d'Intérêt Commun Révision des indemnités variables de poste des cantonniers du Service Vicinal En votre séance du 12 mai dernier, vous avez décidé d'attribuer aux cantonniers du Service Vicinal des indemnités variables de poste aux lieu et place des indemnités de résidence, ce par assimilation avec les mesures prises pour les cantonniers de l'Etat en exécution de la circulaire de M. le Ministre des Travaux Publics du 16 décembre 1935. Un arrêté préfectoral du 25 mai 1936 a entériné cette décision. AFFAIRES DIVERSES 309 Par circulaire du 3 juillet 1936, M. le Ministre des Travaux Publics autorise la révision des indemnités variables de poste allouées aux cantonniers des Ponts-et-Chaussées. Cette circulaire précise que le montant des nouvelles indemnités devra être approximativement égal au montant des indemnités de résidence payées avant le 1er octobre 1935. Comme le Département a déjà réalisé sur un certain nombre de points l'assimilation entre les cantonniers des deux services, il y aurait lieu de faire bénéficier de ces nouvelles mesures les cantonniers du Service Vicinal. C'est ce qu'expose M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal dans son rapport du 17 juillet 1936. Au même rapport figure également un barème d'attribution ainsi qu'un tableau de répartition des nouvelles indemnités de poste. Je vous serais obligé de vouloir bien statuer à ce sujet. 310 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE III Inspection départementale des secours et d'incendie Création d'un poste d'Inspecteur-Adjoint L'extension des services de secours et d'incendie dans le Territoire de Belfort s'est
Travaux Publics autorise la révision des indemnités variables de poste allouées aux cantonniers des Ponts-et-Chaussées. Cette circulaire précise que le montant des nouvelles indemnités devra être approximativement égal au montant des indemnités de résidence payées avant le 1er octobre 1935. Comme le Département a déjà réalisé sur un certain nombre de points l'assimilation entre les cantonniers des deux services, il y aurait lieu de faire bénéficier de ces nouvelles mesures les cantonniers du Service Vicinal. C'est ce qu'expose M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal dans son rapport du 17 juillet 1936. Au même rapport figure également un barème d'attribution ainsi qu'un tableau de répartition des nouvelles indemnités de poste. Je vous serais obligé de vouloir bien statuer à ce sujet. 310 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE III Inspection départementale des secours et d'incendie Création d'un poste d'Inspecteur-Adjoint L'extension des services de secours et d'incendie dans le Territoire de Belfort s'est sensiblement accélérée au cours de ces dernières années du fait qu'un certain nombre de localités se sont groupées pour créer des centres de lutte contre l'incendie, munis d'engin moderne et que d'autre part des localités de plus en plus nombreuses réalisent des adductions d'eau auxquelles elles ne manquent pas d'adjoindre un réseau d'hydrants ou de bouches à incendie. Dans ces conditions, l'Inspecteur Départemental des Services de secours et d'incendie ne peut que très difficilement assurer les multiples missions qui lui incombent et la création d'un poste d'inspecteur-adjoint s'impose en vue d'assurer la bonne marche des diverses branches de la lutte contre l'incendie. Par dépêche du 28 septembre 1936, M. le Ministre de l'Intérieur, consulté par mes soins au sujet de la création du poste dont il s'agit, fait connaître que cette création n'appelle pas d'objection de sa part. Je vous serais obligé de vouloir bien statuer au sujet de la création projetée. AFFAIRES DIVERSES 311 Changement de nom de Communes À la demande de M. le Ministre des P. T. T., M. le Ministre de l'Intérieur a signalé l'intérêt qu'il y aurait à ce qu'un nom de complément fût donné à des localités qui portent un nom identique de façon
un réseau d'hydrants ou de bouches à incendie. Dans ces conditions, l'Inspecteur Départemental des Services de secours et d'incendie ne peut que très difficilement assurer les multiples missions qui lui incombent et la création d'un poste d'inspecteur-adjoint s'impose en vue d'assurer la bonne marche des diverses branches de la lutte contre l'incendie. Par dépêche du 28 septembre 1936, M. le Ministre de l'Intérieur, consulté par mes soins au sujet de la création du poste dont il s'agit, fait connaître que cette création n'appelle pas d'objection de sa part. Je vous serais obligé de vouloir bien statuer au sujet de la création projetée. AFFAIRES DIVERSES 311 Changement de nom de Communes À la demande de M. le Ministre des P. T. T., M. le Ministre de l'Intérieur a signalé l'intérêt qu'il y aurait à ce qu'un nom de complément fût donné à des localités qui portent un nom identique de façon à éviter, dans la mesure du possible, toute confusion dans les transmissions postales et le transport des marchandises. Vous voudrez bien trouver ci-après la liste des communes du Territoire de Belfort dont le Conseil Municipal a statué au sujet du changement de dénomination en conformité des observations ministérielles susvisées. Ancienne dénomination Dénomination proposée Lamadeleine Lamadeleine du Val des Anges Saint-Dizier Saint-Dizier l'Evêque. D'après l'article 2 de la loi du 5 Avril 1884, le changement de nom d'une commune est décidé par décret du Président de la République, sur la demande du Conseil Municipal, le Conseil Général consulté et le Conseil d'Etat entendu. Je vous serais obligé de vouloir bien donner votre avis à ce sujet. 312 DEUXIÈME PARTIE. CHAPITRE III SUBVENTIONS Renouvellement J'ai l'honneur de vous donner ci-après la liste des divers groupements, associations et sociétés ayant adressé une demande de renouvellement des subventions que votre Assemblée leur a allouées aux cours de ses précédentes sessions : Fédération des Sociétés de chasse et des Chasseurs du Territoire de Belfort : 250 francs. Association des Professeurs de Langues vivantes : 500 francs. Association des Anciens Elèves du faubourg de Montbéliard : 250 francs. Société de Secours Mutuels des cantonniers du Service