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1er juin 1860; des décrets des 6 août 1881, 20 mars 1882; de délibérations du conseil général, en date des 25 avril 1906, 9 avril et 30 août 1907, d’une part; et M. Favre-Robinet (Francisque-Alfred), administrateur-délégué de la Compagnie du chemin de fer de Foulquer Nogent-en-Bassigny, élisant domicile au siège de ladite compagnie, à Paris, rue Grange-Batelière, n° 15, et agissant au nom et pour le compte de cette compagnie, il a été convenu ce qui suit. Art. 1. L'alinéa 2 de l'article 6 de la convention du 21 décembre 1900 est remplacé par les dispositions suivantes: «Toutefois ces augmentations de dépenses ne pourront se produire que lorsque la recette kilométrique, impôts déduits, dépassera cinq mille francs (5,000); elles ne pourront en aucun cas excéder huit mille francs (8,000) par kilomètre.» 2. L'alinéa 2 de l'article 7 de la même convention est remplacé par l'alinéa ci-après: «Les frais d'exploitation à porter en compte chaque année par application de l'article 3 du décret du 20 mars 1882 ne pourront dépasser par kilomètre le chiffre maximum résultant de la formule F = 1500 + R dans laquelle R représente la recette kilométrique brute impôts déduits. Ces frais seront évalués d'après les dépenses réellement faites, sauf les frais d’administration centrale, comprenant les frais de représentation des administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de
réellement faites, sauf les frais d’administration centrale, comprenant les frais de représentation des administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel
de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur
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possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué
comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres
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