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de dépenses de 3,878 fr. 71 est également prévu au budget de 1886 ; il provient d'une élévation de la solde des préposés et servants, qui serait ainsi portée de 22,351 fr. 29 à 26,230 fr. Dans ses observations présentées à l'appui du projet de budget, M. le Directeur explique ces augmentations de traitement par le nombre croissant des malades, par la multiplicité également croissante des écritures et des comptabilités, par les soins minutieux qu'elles exigent de la part des employés chargés de ce service, par l'importance, au point de vue des malades, du zèle et de la vigilance des préposés en général, zèle auquel il rend hommage, et par cette considération qu'il vaut mieux augmenter le traitement que le nombre des employés. « Votre 3° commission estime qu'il y a lieu, en effet, de reconnaître l'intelligence et le dévouement des employés. Mais cet hommage peut s'adresser à tous les employés de l'asile et surtout aux sœurs hospitalières. Pourtant les sommes portées au compte de l'exercice clos pour vêtements et nourriture des sœurs était de 2,900 fr. tandis que cette année le crédit demandé dans les propositions de M. le directeur est de 2,800 seulement. Cette réduction de 100 fr. ne pourrait s'expliquer que par la diminution du nombre des sœurs. Ce chiffre de 200 fr. pour vêtements et nourriture de chaque sœur est bien conforme à celui fixé par le traité du 2 avril 1851. Mais alors reste inexpliqué le chiffre de 2,900 fr. du budget précédent. Le temps nous a matériellement manqué pour éclaircir ce point. « Quoique le ciel soit, votre 3° commission, regrettant de ne pouvoir mieux rémunérer le dévouement et l'intelligence de tous les employés, vous propose le maintien du statu quo. « Au budget supplémentaire de 1885 figure un secours de 1,000 fr. que vous avez voté à Madame veuve Auzouy pour l'aider dans l'éducation de son fils. Cette éducation vient de se terminer. « Votre 38e commission, à l'unanimité, vous propose de faire figurer au budget de 1886, mais pour la dernière fois ce secours. Les titres de Madame Auzouy et de son
ne pourrait s'expliquer que par la diminution du nombre des sœurs. Ce chiffre de 200 fr. pour vêtements et nourriture de chaque sœur est bien conforme à celui fixé par le traité du 2 avril 1851. Mais alors reste inexpliqué le chiffre de 2,900 fr. du budget précédent. Le temps nous a matériellement manqué pour éclaircir ce point. « Quoique le ciel soit, votre 3° commission, regrettant de ne pouvoir mieux rémunérer le dévouement et l'intelligence de tous les employés, vous propose le maintien du statu quo. « Au budget supplémentaire de 1885 figure un secours de 1,000 fr. que vous avez voté à Madame veuve Auzouy pour l'aider dans l'éducation de son fils. Cette éducation vient de se terminer. « Votre 38e commission, à l'unanimité, vous propose de faire figurer au budget de 1886, mais pour la dernière fois ce secours. Les titres de Madame Auzouy et de son fils à la reconnaissance du département ne sont plus à énumérer, vous les connaissez tous et nous avons le ferme espoir que vous voudrez bien voter pour la dernière fois ce crédit de 1,000 fr. « Le nombre des malades traités à l'asile St-Luc, au compte du département augmente tous les ans, et, par suite, les dépenses augmentent proportionnellement. « Dans son projet de budget pour 1886, M. le Directeur estimant que la dépense à supporter par le département pour les malades à son compte, s'élèvera à 88,400 fr., demandait l'inscription de pareil crédit. « M. le Préfet, soucieux de ne pas compromettre la marche des autres services départementaux, s'est borné à inscrire au budget de 1886 un crédit de 85,000 fr., accusant déjà un excédent de 9,000 sur celui de l'exercice 1885 qui n'était porté que pour 76,000 fr. « Les dépenses s'étant élevées à 85,336 fr. 60 c, la différence soit 9,336 fr. 60 c. a été inscrite au budget rectificatif. (Voir le rapport sur le budget rectificatif.) « Le chiffre de 85,000 fr. inscrit au budget de 1886 égal aux dépenses du dernier exercice, suffira, votre 3e commission l'espère, aux dépenses de l'exercice courant. « Le Président
les ans, et, par suite, les dépenses augmentent proportionnellement. « Dans son projet de budget pour 1886, M. le Directeur estimant que la dépense à supporter par le département pour les malades à son compte, s'élèvera à 88,400 fr., demandait l'inscription de pareil crédit. « M. le Préfet, soucieux de ne pas compromettre la marche des autres services départementaux, s'est borné à inscrire au budget de 1886 un crédit de 85,000 fr., accusant déjà un excédent de 9,000 sur celui de l'exercice 1885 qui n'était porté que pour 76,000 fr. « Les dépenses s'étant élevées à 85,336 fr. 60 c, la différence soit 9,336 fr. 60 c. a été inscrite au budget rectificatif. (Voir le rapport sur le budget rectificatif.) « Le chiffre de 85,000 fr. inscrit au budget de 1886 égal aux dépenses du dernier exercice, suffira, votre 3e commission l'espère, aux dépenses de l'exercice courant. « Le Président du conseil d'administration des asiles protestants de John Bost, existant à La Force (Dordogne) a transmis le 26 juin dernier, les statuts de ces établissements en faisant connaître qu'une aliénée de notre département y a été admise gratuitement et en demandant à M. le Préfet de solliciter du Conseil général une subvention annuelle pour l'entretien de cette pensionnaire, et une garantie de pareille subvention pour les admissions gratuites à venir. « M. le Préfet vous transmet cette demande sans exprimer son avis. « Votre 3° commission est d'avis que le département ne prenne pas d'engagements pour l'avenir et même, tout en adressant des remerciements aux asiles de La Force qui ont bien voulu recevoir gratuitement une malade de notre département, de ne leur accorder aucune subvention. Le département possède un asile assez vaste pour recueillir tous ses malades et n'a jamais refusé d'en recevoir aucun. « La situation de l'établissement de St-Luc est donc bonne comme vous le voyez. De notables et très importantes améliorations ont été faites et ont mis notre asile d'aliénés dans un état de confortable excellent pour la santé de tous les malades. Nous croyons pouvoir dire qu'il est placé et même souvent cité comme étant
une subvention annuelle pour l'entretien de cette pensionnaire, et une garantie de pareille subvention pour les admissions gratuites à venir. « M. le Préfet vous transmet cette demande sans exprimer son avis. « Votre 3° commission est d'avis que le département ne prenne pas d'engagements pour l'avenir et même, tout en adressant des remerciements aux asiles de La Force qui ont bien voulu recevoir gratuitement une malade de notre département, de ne leur accorder aucune subvention. Le département possède un asile assez vaste pour recueillir tous ses malades et n'a jamais refusé d'en recevoir aucun. « La situation de l'établissement de St-Luc est donc bonne comme vous le voyez. De notables et très importantes améliorations ont été faites et ont mis notre asile d'aliénés dans un état de confortable excellent pour la santé de tous les malades. Nous croyons pouvoir dire qu'il est placé et même souvent cité comme étant à la tête des établissements similaires. « Votre 3° commission estime donc, en présence des charges déjà lourdes de l'asile, qu'il serait prudent d'apporter à l'avenir une très grande circonspection dans les améliorations projetées et de n'effectuer que celles qui seraient indispensables, en les répartissant sur plusieurs exercices. « Votre 3° commission a donc l'honneur de vous proposer : « 1° De maintenir le traitement des employés et la solde des préposés et servants au même taux que l'année dernière. « 2° D'accorder pour la dernière fois la subvention de 1,000 fr. à Mme Auzouy. « 3° De refuser la subvention demandée par le conseil d'administration des asiles John Bost, à La Force, (Dordogne.) « 4° De voter le crédit de 85,000 fr. inscrit au budget de 1886." « 5° De maintenir, pour 1886, les prix de journée fixés à la session d'avril 1884. « 6° De maintenir les contingents des communes au taux fixé depuis longtemps déjà. « 7° De déléguer, comme d'habitude, à la commission départementale le soin de voter les crédits supplémentaires qui pourraient être nécessaires dans l'intervalle de vos sessions. Conclusions adoptées et crédits votés. M. de Domec fait observer que déjà, l'année dernière, le Conseil
3° commission a donc l'honneur de vous proposer : « 1° De maintenir le traitement des employés et la solde des préposés et servants au même taux que l'année dernière. « 2° D'accorder pour la dernière fois la subvention de 1,000 fr. à Mme Auzouy. « 3° De refuser la subvention demandée par le conseil d'administration des asiles John Bost, à La Force, (Dordogne.) « 4° De voter le crédit de 85,000 fr. inscrit au budget de 1886." « 5° De maintenir, pour 1886, les prix de journée fixés à la session d'avril 1884. « 6° De maintenir les contingents des communes au taux fixé depuis longtemps déjà. « 7° De déléguer, comme d'habitude, à la commission départementale le soin de voter les crédits supplémentaires qui pourraient être nécessaires dans l'intervalle de vos sessions. Conclusions adoptées et crédits votés. M. de Domec fait observer que déjà, l'année dernière, le Conseil général avait considéré que le secours de 1,000 fr. accordé à Mme veuve Auzouy ne serait plus renouvelé. MM. de Paul et Cassou répondent que le rapport conclut à l'inscription pour la dernière fois de ce secours pour 1886. Les titres de Mme Auzouy et de son fils à la reconnaissance du département ne sont pas à énumérer, et cette modeste allocation assurera un honorable avenir au fils du regretté directeur de l'asile. de Paul lit le rapport suivant sur le service de l'emprunt contracté pour l'asile d'aliénés. « MESSIEURS, « Votre 3° commission vous propose d'inscrire au budget de 1886 pour intérêt et remboursement de l'emprunt de 300,000 fr. contracté à la caisse des dépôts et consignations pour l'agrandissement et l'amélioration de l'asile public d'aliénés de Pau, (Délibération du Conseil général du 28 avril 1881.) la somme de 27,691 fr. 52 c. » Crédit voté. M. Garett présente le rapport suivant sur deux demandes de souscriptions aux monuments de l'amiral Courbet et d'Henri Martin : « MESSIEURS, « Deux demandes de souscriptions ont été adressées au Conseil général, l'une par le comité formé pour le monument de l'amiral Courbet, l'autre, par le comité formé pour le monument d'Henri Martin.
reconnaissance du département ne sont pas à énumérer, et cette modeste allocation assurera un honorable avenir au fils du regretté directeur de l'asile. de Paul lit le rapport suivant sur le service de l'emprunt contracté pour l'asile d'aliénés. « MESSIEURS, « Votre 3° commission vous propose d'inscrire au budget de 1886 pour intérêt et remboursement de l'emprunt de 300,000 fr. contracté à la caisse des dépôts et consignations pour l'agrandissement et l'amélioration de l'asile public d'aliénés de Pau, (Délibération du Conseil général du 28 avril 1881.) la somme de 27,691 fr. 52 c. » Crédit voté. M. Garett présente le rapport suivant sur deux demandes de souscriptions aux monuments de l'amiral Courbet et d'Henri Martin : « MESSIEURS, « Deux demandes de souscriptions ont été adressées au Conseil général, l'une par le comité formé pour le monument de l'amiral Courbet, l'autre, par le comité formé pour le monument d'Henri Martin. « A plusieurs reprises, le Conseil a reçu des demandes de cette nature. Il les a généralement écartées, quand ceux qu'il s'agissait d'honorer ne figuraient pas au rang des illustrations qui s'imposent à l'hommage de tout un pays. « La mémoire d'Henri Martin, grand historien et grand patriote, est une des plus pures et des moins discutées de notre temps. Asile d'aliénés. Emprunt. Souscriptions. 260 CONSEIL GÉNÉRAL, « Celle de l'amiral Courbet n'a pas été atteinte par des indiscrétions posthumes, plus ou moins contestables, et sa glorieuse carrière brillera du plus vif éclat dans les annales de notre marine. « Ils ont obtenu, l'un et l'autre, des témoignages significatifs de la reconnaissance publique. Le Parlement leur a décerné à tous deux l'honneur de funérailles nationales. Nous vous proposons d'y joindre le modeste hommage d'une souscription de 50 fr. pour chacun des deux monuments. » Crédits votés. Commerce et industrie. M. Fourcade lit le rapport suivant sur le commerce et l'industrie: « MESSIEURS, « M. le Préfet, des Basses-Pyrénées nous donne des renseignements très complets sur la situation du commerce et de l'industrie dans le département. « L'importation des produits métallurgiques, minerais de fer et houille, ainsi que l'exportation pour l'Algérie
des plus pures et des moins discutées de notre temps. Asile d'aliénés. Emprunt. Souscriptions. 260 CONSEIL GÉNÉRAL, « Celle de l'amiral Courbet n'a pas été atteinte par des indiscrétions posthumes, plus ou moins contestables, et sa glorieuse carrière brillera du plus vif éclat dans les annales de notre marine. « Ils ont obtenu, l'un et l'autre, des témoignages significatifs de la reconnaissance publique. Le Parlement leur a décerné à tous deux l'honneur de funérailles nationales. Nous vous proposons d'y joindre le modeste hommage d'une souscription de 50 fr. pour chacun des deux monuments. » Crédits votés. Commerce et industrie. M. Fourcade lit le rapport suivant sur le commerce et l'industrie: « MESSIEURS, « M. le Préfet, des Basses-Pyrénées nous donne des renseignements très complets sur la situation du commerce et de l'industrie dans le département. « L'importation des produits métallurgiques, minerais de fer et houille, ainsi que l'exportation pour l'Algérie des rails en acier, fabriqués aux forges de l'Adour, ont acquis une certaine augmentation comparativement à l'année dernière. Par contre, nous constatons une notable diminution à l'exportation en Espagne des articles manufacturés; on peut attribuer cette différence à la situation sanitaire de la frontière espagnole. « Le petit commerce a particulièrement souffert de l'absence des étrangers dans les stations balnéaires. « Nos tanneries, assez nombreuses dans le département, écoulent leurs produits difficilement et à des conditions peu avantageuses. La concurrence étrangère et l'infériorité d'un outillage qui depuis longtemps eut dû être renouvelé et perfectionné, sont les causes principales de cette fâcheuse situation. « Les autres industries telles que fabrication de bers, sandales, filatures de coton, minoteries, chaux hydraulique et sels d'Orthez et de Salies sont assez prospères. SÉANCE DU 24 AOUT. 261 « Le dossier qui nous a été remis par M. le Préfet renferme plusieurs documents intéressants qui nous permettent de nous rendre un compte exact de l'importation et de l'exportation des principales marchandises; votre 4° commission vous prie de lui en donner acte. » Adopté. L'ordre du jour étant épuisé, M. le Président prononce la clôture de la session. La séance est levée à 2 h. 1/2. Le
particulièrement souffert de l'absence des étrangers dans les stations balnéaires. « Nos tanneries, assez nombreuses dans le département, écoulent leurs produits difficilement et à des conditions peu avantageuses. La concurrence étrangère et l'infériorité d'un outillage qui depuis longtemps eut dû être renouvelé et perfectionné, sont les causes principales de cette fâcheuse situation. « Les autres industries telles que fabrication de bers, sandales, filatures de coton, minoteries, chaux hydraulique et sels d'Orthez et de Salies sont assez prospères. SÉANCE DU 24 AOUT. 261 « Le dossier qui nous a été remis par M. le Préfet renferme plusieurs documents intéressants qui nous permettent de nous rendre un compte exact de l'importation et de l'exportation des principales marchandises; votre 4° commission vous prie de lui en donner acte. » Adopté. L'ordre du jour étant épuisé, M. le Président prononce la clôture de la session. La séance est levée à 2 h. 1/2. Le Président, MARCEL BARTHÉ Le Secrétaire, F. BOUDERON- TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE RAPPORT DU PRÉFET Et dans les Procès-Verbaux des Séances du Conseil général SESSION ORDINAIRE D'AOUT 1885 A. BAPPORT. PROCÈS-VERBAUX. Pages. Pages. Agriculture 401 494-199 Aliénés, 32-61-89 284-259 Analyse agronomique. (Voir Agriculture), 34 /] 99 Archives départementales 33-99 63 Assurances contre l'incendie 29-35 12 Aveugles 32-97 23 B. Bacs 147 81-170 Banque de France (Succursale) 217 Bâtiments départementaux 24-37-64 152 Belles actions 36 67 Bibliothèque administrative 33-99 441 — 2 — RAPPORT. PROCÈS-VERBAUX. Pages. Pages. Biens communaux 431 21b Bois communaux 131 213 Budget de report, 11 231 Budget rectificatif 12 232 Budget primitif de 1886.... 21 85 C. Caisse de retraites 36-59 41 Canaux d'arrosage 37 44 Centimes additionnels 21 -38-82 44 Centimes municipaux 134 44 Chemins vicinaux, 31-76 18-57-4 05-171175 Chemins d'intérêt commun 18-57-174 Chemins de grande communication 405-471 Chemins de fer 442-143-444 158 Chemins de fer d'intérêt local 31 Comices agricoles, 34-102 199 Commerce et industrie 130 220-260 Commission départementale 36 15-79 Comptes départementaux 4-58-64 222 Compte de l'Instruction primaire 48 Compte de l'Instruction publique 47 Concours de domaines 34-407 211 Concours national de tir 148 65 Congrès d'hydrologie et de climatologie 34 72
33-99 63 Assurances contre l'incendie 29-35 12 Aveugles 32-97 23 B. Bacs 147 81-170 Banque de France (Succursale) 217 Bâtiments départementaux 24-37-64 152 Belles actions 36 67 Bibliothèque administrative 33-99 441 — 2 — RAPPORT. PROCÈS-VERBAUX. Pages. Pages. Biens communaux 431 21b Bois communaux 131 213 Budget de report, 11 231 Budget rectificatif 12 232 Budget primitif de 1886.... 21 85 C. Caisse de retraites 36-59 41 Canaux d'arrosage 37 44 Centimes additionnels 21 -38-82 44 Centimes municipaux 134 44 Chemins vicinaux, 31-76 18-57-4 05-171175 Chemins d'intérêt commun 18-57-174 Chemins de grande communication 405-471 Chemins de fer 442-143-444 158 Chemins de fer d'intérêt local 31 Comices agricoles, 34-102 199 Commerce et industrie 130 220-260 Commission départementale 36 15-79 Comptes départementaux 4-58-64 222 Compte de l'Instruction primaire 48 Compte de l'Instruction publique 47 Concours de domaines 34-407 211 Concours national de tir 148 65 Congrès d'hydrologie et de climatologie 34 72 Conseils d'hygiène et de salubrité. 36-118 122 Contributions directes 57 45-98 Cours d'accouchements 34 124 Cour d'assise et tribunaux 96 Courses de chevaux 34-109 128 Cultes 33-99 68 D. Dépôt d'étalons 112 430 Destruction des animaux nuisibles 35-414 62 Donation Pinède 448 67 E. École d'arts et métiers 34 17 École des arts et manufactures 34 17 — 3 — RAPPORT. PROCÈS-VERBAUX. Pages. Pages. Écoles normales 94 Écoles vétérinaires 34-110 18 Élections consulaires 137 146 Emprunts départementaux 36-44-82 14 Emprunt pour la vicinalité 36-44-82 49-99 Enfants assistés 32-86 46 Épidémies 35-146 120 Épizooties 112 44-424 F. Foires et marchés 427 144 Fondation Pinède 36 67 Fonds d'abonnement 96 Fonds de non valeurs 97 Fruitières 34-408 437 G. Gendarmerie. 25-35-65 43-226-230 H. Hippodrome départemental 34-109 432 I. Illuminations 30 49 Impositions extraordinaires 38-82 44 Impressions 28-35-47 66 Indemnité aux employés de la Préfecture 36 43 Inondations 35-84 477 Inspection des pharmacies 133 27 Instruction publique 36-44 218 J. Jury d'expropriation 438 243 k — RAPPORT. PROCÈS-VERBAUX. Pages. Pages. L. Laboratoire de chimie 34-148 37 Legs aux prisonniers 139 66-126 Loyer de l'école normale d'institutrices 43 Loyer des Sous-préfectures 43 M. Médecine gratuite 33-97 424 Mines 448 35 Mobilier départemental 24 456
École des arts et manufactures 34 17 — 3 — RAPPORT. PROCÈS-VERBAUX. Pages. Pages. Écoles normales 94 Écoles vétérinaires 34-110 18 Élections consulaires 137 146 Emprunts départementaux 36-44-82 14 Emprunt pour la vicinalité 36-44-82 49-99 Enfants assistés 32-86 46 Épidémies 35-146 120 Épizooties 112 44-424 F. Foires et marchés 427 144 Fondation Pinède 36 67 Fonds d'abonnement 96 Fonds de non valeurs 97 Fruitières 34-408 437 G. Gendarmerie. 25-35-65 43-226-230 H. Hippodrome départemental 34-109 432 I. Illuminations 30 49 Impositions extraordinaires 38-82 44 Impressions 28-35-47 66 Indemnité aux employés de la Préfecture 36 43 Inondations 35-84 477 Inspection des pharmacies 133 27 Instruction publique 36-44 218 J. Jury d'expropriation 438 243 k — RAPPORT. PROCÈS-VERBAUX. Pages. Pages. L. Laboratoire de chimie 34-148 37 Legs aux prisonniers 139 66-126 Loyer de l'école normale d'institutrices 43 Loyer des Sous-préfectures 43 M. Médecine gratuite 33-97 424 Mines 448 35 Mobilier départemental 24 456 Mobilier des archives 158 Mobilier des écoles normales 48 Mobilier de l'inspection académique 48 N. Navigation fluviale 147 80 O. Observations météorologiques 34 62 Orphelins d'Alsace-Lorraine 125 P. Pêche fluviale 148 37 Péripneumonie contagieuse 112 121 Phylloxéra 34-106 182 Police de la chasse 138 75 Pont d'Argagnon 140 168 Pont d'Urt 449 53 Ponts à péage 139 407 Ports maritimes 4 47 81 Postes et télégraphes 132 28-181 Prestations (rachat de) 147 Primes pour la destruction des animaux nuisibles 35-414 62 Primes aux juments poulinières 114 430 Primes aux pouliches 111 432 Primes à l'espèce bovine 34-405-410 204 Prisons 136 24 Protection du 1er Âge 32-93 65 RAPPORT. PROCÈS-VERBAUX. Pages. Rachat de prestations 447 Réparations locatives aux sous-préfectures 158 Recrutement 434 76 Régates de Bayonne 35 Remonte militaire 142 433 Revenus publics 45 Routes nationales 445 60 Routes départementales 30-37-70 174-449 Routes thermales 30-70 449 S. Secours de route 32 68 Secours aux malades indigents 32-96 242 Secours aux prisonniers 33 66 Secours aux ouvriers agricoles 35-414 68 Succursale de la Banque de France 24 7 Secours à M. Castéra 36 455 Secours à M. Bourdette 455 Secours pour pertes accidentelles 63 42 Secours divers demandés à l'État 4 49
d'Urt 449 53 Ponts à péage 139 407 Ports maritimes 4 47 81 Postes et télégraphes 132 28-181 Prestations (rachat de) 147 Primes pour la destruction des animaux nuisibles 35-414 62 Primes aux juments poulinières 114 430 Primes aux pouliches 111 432 Primes à l'espèce bovine 34-405-410 204 Prisons 136 24 Protection du 1er Âge 32-93 65 RAPPORT. PROCÈS-VERBAUX. Pages. Rachat de prestations 447 Réparations locatives aux sous-préfectures 158 Recrutement 434 76 Régates de Bayonne 35 Remonte militaire 142 433 Revenus publics 45 Routes nationales 445 60 Routes départementales 30-37-70 174-449 Routes thermales 30-70 449 S. Secours de route 32 68 Secours aux malades indigents 32-96 242 Secours aux prisonniers 33 66 Secours aux ouvriers agricoles 35-414 68 Succursale de la Banque de France 24 7 Secours à M. Castéra 36 455 Secours à M. Bourdette 455 Secours pour pertes accidentelles 63 42 Secours divers demandés à l'État 4 49 73-444 Secrétaires du Conseil général 40 Sections électorales 423 25-215 Service hydraulique 445 448 Service vicinal (dépenses du personnel) 448 Situation agricole 4 04 243 Société hyppique française 433 Sociétés de secours mutuels 32-95 243 Société protectrice des engagés volontaires 33-98 25 Société de protection pour l'enfance 33-98 425 Société des orphelins d'Alsace-Lorraine 33-98 425 Société générale d'Alsace-Lorraine 33-98 425 Société centrale de sauvetage 33-98 77 Société nautique de Bayonne 45 Société de topographie 38-48 Société de sauvetage de Biarritz 33-98 77 Sociétés des sciences, lettres et arts 34-98 62 Société d'agriculture 34-103 494 Sociétés de tir 36-98 65 Société des vélomoteurs de Bayonne 36-98 15-420 RAPPORT. PROCÈS-VERBAUX. Pages. Sourds-muets 33-96 47 Souscriptions 259 Surveillance des rivières 34 118 Subvention aux employés de préfecture 36 43 T. Tables décennales de l'état civil 117 140 Taxe personnelle 63 49 Traitement des malades dans les hospices 35-444 69 Travail des enfants dans les manufactures 4 37 24 Travaux départementaux et communaux 28 74 -4 66 Travaux à la charge des particuliers 35 Tribunaux 27 96 Tribunaux de commerce 136 446 V. Vaccinisation 32-93 74 Viticulture 406 482 Voeux du Conseil général A la fin. Voeux des Conseils d'arrondissement Id. SÉANCE DU 7