jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
au khalifat sunnite, comme l'avait déjà exposé l'article de l'Ikdam du 4-8 (voir Bull. de la Presse Turque n° 31, p. 13). Agha Khan serait donc un « Ismaïlien », qui se donne pour descendant du khalife fatimite Moustansir et se prénomme parfois Agha Khan. Parmi les Ismaïliens du Pendjab, on ne mentionne son nom qu'en le faisant suivre de la formule : alà zikri-hi-s-s « salut sur sa mention » (analogue, sinon semblable à celle qu'on emploie pour les prophètes) et des centaines de milliers de fidèles de chiites lui paient une sorte d'impôt, avec l'appui de l'Angleterre. C'est Agha Khan, qui a contribué à introniser le roi Fouad en Egypte et a lancé le fatwa et les ordres aux grands des Musulmans à lutter à côté de l'Angleterre contre les promoteurs de la guerre sainte. Quant à Emir Ali, il a conclu. menté dans le Matin la décision du 11 novembre 1922, proposant que le califat fût enlevé à la Turquie et confié à tout le monde musulman. III. LE TRIBUNAL DE L'INDÉPENDANCE ? À CONSTANTINOPLE a) Formation du tribunal et arrestation des journalistes ; Un coup de théâtre s'est produit à Constantinople le matin du 9 décembre. Des agents en civil ont arrêté Hussein Djahid Bey, directeur du Tanin, Ahmed Djehd Bey, directeur de l'Ikdam et Ebussuud-Zade Velid Bey, éditeur du Tévhid-i-Efkâr. Hussein Djahid a été arrêté au quartier de Chichli, au moment où il sortait de sa maison pour se rendre à son bureau. Il a résisté en exigeant l'exhibition d'un mandat d'arrêt qu'ils ne possédaient pas et revint à son domicile, mais il dut finalement céder devant la force. Ahmed Djehdét a également subi la visite matinale des agents à son domicile de la rue Selvi (Péra), et invoqua en vain son indisposition qui le mettait de sortir et d'aller à sa rédaction. Velid Bey fut arrêté par des agents qui avaient occupé la rédaction du Tévhid et qui attendaient son arrivée. (Tanin, 10 décembre) On apprenait en même temps que les journalistes arrêtés sur l'ordre du procureur général et un communiqué du 9 décembre
Des agents en civil ont arrêté Hussein Djahid Bey, directeur du Tanin, Ahmed Djehd Bey, directeur de l'Ikdam et Ebussuud-Zade Velid Bey, éditeur du Tévhid-i-Efkâr. Hussein Djahid a été arrêté au quartier de Chichli, au moment où il sortait de sa maison pour se rendre à son bureau. Il a résisté en exigeant l'exhibition d'un mandat d'arrêt qu'ils ne possédaient pas et revint à son domicile, mais il dut finalement céder devant la force. Ahmed Djehdét a également subi la visite matinale des agents à son domicile de la rue Selvi (Péra), et invoqua en vain son indisposition qui le mettait de sortir et d'aller à sa rédaction. Velid Bey fut arrêté par des agents qui avaient occupé la rédaction du Tévhid et qui attendaient son arrivée. (Tanin, 10 décembre) On apprenait en même temps que les journalistes arrêtés sur l'ordre du procureur général et un communiqué du 9 décembre d'Ankara annonçait que dans une séance secrète du 8 décembre la Grande Assemblée s'était décidée qu'il y avait lieu de poursuivre les journalistes de Constantinople qui, par leurs attaques contre le régime existant, tombaient sous le coup de la loi sur les crimes de lèse-patrie. On formait en même temps un tribunal extraordinaire dit « Tribunal de l'Indépendance » (İstiklal mahkemesi) dont la compétence est réglée par la loi du 31 juillet 1920. TEXTE DE LA LOI SUR LES TRIBUNAUX DE L'INDEPÉNDANCE ARTICLE PREMIER. Les tribunaux de l'indépendance sont formés dans les endroits où la nécessité s'en fait sentir, par décision prise à la majorité absolue par la Grande Assemblée Nationale, sur la proposition du Conseil des Ministres. ART. 2. Ces tribunaux se composent d'un président, d'assesseurs et d'un procureur choisis au scrutin secret par les membres de la Grande Assemblée Nationale. Il leur est adjoint un assesseur suppléant. ART. 3. — Sont de la compétence de ces tribunaux : A. — Différentes décisions pouvant être prises indépendamment de celles qui sont prévues soit comme aggravation, soit amélioration de peine, par les lois civiles, à l'égard des réguliers ou volontaires qui désertent, de ceux qui commettent la désertion, de ceux
un tribunal extraordinaire dit « Tribunal de l'Indépendance » (İstiklal mahkemesi) dont la compétence est réglée par la loi du 31 juillet 1920. TEXTE DE LA LOI SUR LES TRIBUNAUX DE L'INDEPÉNDANCE ARTICLE PREMIER. Les tribunaux de l'indépendance sont formés dans les endroits où la nécessité s'en fait sentir, par décision prise à la majorité absolue par la Grande Assemblée Nationale, sur la proposition du Conseil des Ministres. ART. 2. Ces tribunaux se composent d'un président, d'assesseurs et d'un procureur choisis au scrutin secret par les membres de la Grande Assemblée Nationale. Il leur est adjoint un assesseur suppléant. ART. 3. — Sont de la compétence de ces tribunaux : A. — Différentes décisions pouvant être prises indépendamment de celles qui sont prévues soit comme aggravation, soit amélioration de peine, par les lois civiles, à l'égard des réguliers ou volontaires qui désertent, de ceux qui commettent la désertion, de ceux qui font preuve de négligence dans la recherche ou la désertion, de ceux qui font preuve de négligence dans l'arrestation, des déserteurs et de ceux qui les cachent ou leur donnent nourriture et vêtements. B. — Les crimes prévus par la loi du 29 avril 1330, les crimes de lèse-patrie. C. Les crimes mentionnés au chapitres premier et deuxième du premier titre de la loi pénale, relatif à ceux qui portent à la sécurité extérieure ou intérieure de l'État. D. L'espionnage militaire et politique, les attentats et les violences contre les familles de militaires. E. — Les crimes prévus par la loi du 28 rebi-ul-awal 1332 (15 mars 1915) modifiant l'article premier de la loi provisoire du 12 Reçevâl 1332 (26 octobre 1918). Le tribunal de l'Indépendance ainsi constitué avait pour président Halim Bey, député du Djebel-i-Bereket, ancien militaire, ancien président de cours martiales et du premier tribunal de l'Indépendance formé à Ankara. Les assesseurs Hüseyin Bey, député de Konya et Asef Bey, député de Hekkiari de Kurlustes. L'assesseur suppléant Djehdét Bey, député de Brusses. L'assesseur suppléant Djehdét Bey, député, Partie ? ancien élève d'une école normale, a fait une partie de ses études en France. Le procureur général, Vassif
C. Les crimes mentionnés au chapitres premier et deuxième du premier titre de la loi pénale, relatif à ceux qui portent à la sécurité extérieure ou intérieure de l'État. D. L'espionnage militaire et politique, les attentats et les violences contre les familles de militaires. E. — Les crimes prévus par la loi du 28 rebi-ul-awal 1332 (15 mars 1915) modifiant l'article premier de la loi provisoire du 12 Reçevâl 1332 (26 octobre 1918). Le tribunal de l'Indépendance ainsi constitué avait pour président Halim Bey, député du Djebel-i-Bereket, ancien militaire, ancien président de cours martiales et du premier tribunal de l'Indépendance formé à Ankara. Les assesseurs Hüseyin Bey, député de Konya et Asef Bey, député de Hekkiari de Kurlustes. L'assesseur suppléant Djehdét Bey, député de Brusses. L'assesseur suppléant Djehdét Bey, député, Partie ? ancien élève d'une école normale, a fait une partie de ses études en France. Le procureur général, Vassif de Barbus de Saroukhan, a fait partie du comité central du mouvement national et a dirigé le journal « Vatan » (« Patrie »), aux débuts du mouvement national. Le personnel des tribunaux d'indépendance est élu par les citoyens et peut être entièrement ou partiellement renouvelé. Si les causes qui ont amené la création du tribunal existent plus longtemps, celui-ci peut être supprimé. Les procureurs intentent les poursuites contre les personnes dont ils ont connaissance, conformément à la présente loi. Les déclarations et mises en liberté ne peuvent être effectuées que par les Procureurs généraux, qui sont les intermédiaires entre le tribunal pour toutes communications et qui donnent les ordres nécessaires à la force militaire ou civile pour assurer l'exécution des décisions du tribunal. Les personnes qui n'exécutent pas, ou qui se dérobent à l'exécution des jugements des tribunaux de l'indépendance, sont jugées par les mêmes tribunaux sur l'initiative des procureurs généraux. Les tribunaux ne sont pas compétents en matière criminelle, d'après leur personnel, sauf dans les cas prévus par le chapitre 7, régleur du code pénal militaire. Les conflits de compétence élevés entre les tribunaux d'indépendance et les autres instances seront réglés, toute affaire concernant, par la Grande Assemblée
ont amené la création du tribunal existent plus longtemps, celui-ci peut être supprimé. Les procureurs intentent les poursuites contre les personnes dont ils ont connaissance, conformément à la présente loi. Les déclarations et mises en liberté ne peuvent être effectuées que par les Procureurs généraux, qui sont les intermédiaires entre le tribunal pour toutes communications et qui donnent les ordres nécessaires à la force militaire ou civile pour assurer l'exécution des décisions du tribunal. Les personnes qui n'exécutent pas, ou qui se dérobent à l'exécution des jugements des tribunaux de l'indépendance, sont jugées par les mêmes tribunaux sur l'initiative des procureurs généraux. Les tribunaux ne sont pas compétents en matière criminelle, d'après leur personnel, sauf dans les cas prévus par le chapitre 7, régleur du code pénal militaire. Les conflits de compétence élevés entre les tribunaux d'indépendance et les autres instances seront réglés, toute affaire concernant, par la Grande Assemblée Nationale. Les émoluments des secrétaires et employés d'un tribunal d'indépendance ne pourront dépasser 100 livres par mois. Chaque tribunal d'indépendance doit envoyer à l'Assemblée, en chacun de ses mois, un résumé mensuel de son activité et de son fonctionnement. La loi du 11 septembre 1336 (1920), relative à la désertion de l'indépendance, annexée à l'article 1er de la loi du 28 juin 1337 (1920), sur les tribunaux de l'indépendance, et la loi du 9 rébiul-evel 11 et 12 Septembre 1336 (1920) modifiant l'article 2 de la loi des déserteurs. [Les concordances de date entre le millième et lunaire données par cet article, d'après le calendrier du 10-12 et du 11-12, ne sont pas exactes]. Cette loi entrera en vigueur à partir du lendemain de sa promulgation. Cette loi sera appliquée par la Grande Assemblée nationale et non pas tel ou tel ministre. Le 31 Juillet 1338 (1922), 4 Zil-hijjé 1340. Assigné comme local. Le tribunal a adressé le 10 décembre la proclamation suivante au peuple de Constantinople : « Notre tribunal, qui commence aujourd'hui la mission à lui confiée par la grande Assemblée Nationale de Turquie, a jugé qu'il était utile de donner quelques éclaircissements à l'honorable population de Constantinople,
de l'indépendance, annexée à l'article 1er de la loi du 28 juin 1337 (1920), sur les tribunaux de l'indépendance, et la loi du 9 rébiul-evel 11 et 12 Septembre 1336 (1920) modifiant l'article 2 de la loi des déserteurs. [Les concordances de date entre le millième et lunaire données par cet article, d'après le calendrier du 10-12 et du 11-12, ne sont pas exactes]. Cette loi entrera en vigueur à partir du lendemain de sa promulgation. Cette loi sera appliquée par la Grande Assemblée nationale et non pas tel ou tel ministre. Le 31 Juillet 1338 (1922), 4 Zil-hijjé 1340. Assigné comme local. Le tribunal a adressé le 10 décembre la proclamation suivante au peuple de Constantinople : « Notre tribunal, qui commence aujourd'hui la mission à lui confiée par la grande Assemblée Nationale de Turquie, a jugé qu'il était utile de donner quelques éclaircissements à l'honorable population de Constantinople, qui a donné de multiples preuves de son esprit de sacrifice dans les jours de deuil et de détresse. Dans le but de mettre un terme aux coupables agissements des ennemis intérieurs et extérieurs qui contrecarraient la lutte pour la cause nationale, la première grande Assemblée a voté la loi sur les tribunaux de l'indépendance. On a envoyé en différents lieux plusieurs de ces tribunaux qui laisseront un souvenir éternel par leur esprit de justice et par les services qu'ils ont rendus. Notre victoire libératrice, due aux sacrifices et au zèle de toute la nation, a rendu inutile cette juridiction. Mais comme il est apparu en ces derniers temps que certaines excitations ont tenté à nouveau de jeter le trouble dans les esprits, la grande Assemblée Nationale, décidée à assurer coûte que coûte le succès complet de notre République, s'est appuyée sur la loi déjà existante pour former notre tribunal destiné à réduire à néant de semblables tentatives. Notre tribunal, qui se souviendra toujours des malheurs qu'occasionnent à la nation des excitations de cette sorte, châtiera, par l'application des lois existantes, ceux qui commettraient des agissements et excitations dirigés contre l'existence et les principes de notre République, instaurée au prix
sur les tribunaux de l'indépendance. On a envoyé en différents lieux plusieurs de ces tribunaux qui laisseront un souvenir éternel par leur esprit de justice et par les services qu'ils ont rendus. Notre victoire libératrice, due aux sacrifices et au zèle de toute la nation, a rendu inutile cette juridiction. Mais comme il est apparu en ces derniers temps que certaines excitations ont tenté à nouveau de jeter le trouble dans les esprits, la grande Assemblée Nationale, décidée à assurer coûte que coûte le succès complet de notre République, s'est appuyée sur la loi déjà existante pour former notre tribunal destiné à réduire à néant de semblables tentatives. Notre tribunal, qui se souviendra toujours des malheurs qu'occasionnent à la nation des excitations de cette sorte, châtiera, par l'application des lois existantes, ceux qui commettraient des agissements et excitations dirigés contre l'existence et les principes de notre République, instaurée au prix du sang de centaines de milliers de Turcs. Par ce moyen, nous assurerons à l'honorable population de Constantinople la tranquillité et le bien-être dont elle a tellement besoin. Nos décisions seront inspirées uniquement par le souci du bien de la patrie, par l'amour indestructible de notre idéal et par notre conscience. Dieu nous aide ! Signé : IHSAN, député de Djebel-i-Bereket, président du Tribunal de l'Indépendance de la grande Assemblée Nationale de Turquie. » En commentant cette déclaration, Ihsan Bey a dit au Vakif que la Grande Assemblée Nationale avait acquis la conviction qu'il existait une organisation d'espionnage à Constantinople. La compétence du tribunal n'a pas été fixée d'emblée. Sabit Bey, député d'Erzindjan, ayant proposé de la limiter au paragraphe b de l'article 3, le gouvernement est intervenu et, à la suite d'une séance secrète, a obtenu, le 13 décembre, qu'elle serait étendue également aux paragraphes c et d. L'impression produite sur la presse par l'arrivée du tribunal d'Indépendance fut une grande stupeur, qui s'explique du reste par la soudaineté de la mesure prise. On ne peut pas dire néanmoins que la presse ait perdu son sang-froid. Sans aller jusqu'à l'indignation, les journaux font ressortir en quelques phrases courtes combien
conscience. Dieu nous aide ! Signé : IHSAN, député de Djebel-i-Bereket, président du Tribunal de l'Indépendance de la grande Assemblée Nationale de Turquie. » En commentant cette déclaration, Ihsan Bey a dit au Vakif que la Grande Assemblée Nationale avait acquis la conviction qu'il existait une organisation d'espionnage à Constantinople. La compétence du tribunal n'a pas été fixée d'emblée. Sabit Bey, député d'Erzindjan, ayant proposé de la limiter au paragraphe b de l'article 3, le gouvernement est intervenu et, à la suite d'une séance secrète, a obtenu, le 13 décembre, qu'elle serait étendue également aux paragraphes c et d. L'impression produite sur la presse par l'arrivée du tribunal d'Indépendance fut une grande stupeur, qui s'explique du reste par la soudaineté de la mesure prise. On ne peut pas dire néanmoins que la presse ait perdu son sang-froid. Sans aller jusqu'à l'indignation, les journaux font ressortir en quelques phrases courtes combien la mesure prise par Angora est insolite. Tous ceux de Constantinople, sauf l'Hera, expriment l'espoir que le tribunal de l'Indépendance agira avec modération et ne mésusera pas des moyens exceptionnels que la loi met entre ses mains. Le Terdjuman (11-12) veut croire que le tribunal n'obéira pas aveuglément aux sévères injonctions qui pourraient arriver « de loin ». Le Vatan du 11-12 pense que l'envoi d'une juridiction spéciale n'est pas faite pour consolider le rétablissement d'un régime normal. La solidarité professionnelle semble d'ailleurs être en jeu et l'ardent Younous Nadi (Yeni Gun du 10-11) écrit lui-même, à Angora, que ce n'est pas sans regret qu'il voit des collègues subir un traitement un peu dur, mais c'est bien leur faute. La nation les tient dans ses mains calleuses et il faut qu'ils subissent le châtiment mérité. Malgré le désir qu'ont les journaux de ne pas paraître intimidés, leur ton baisse visiblement. On remarquera qu'aucun des journaux n'a été suspendu, mais l'arrestation des trois principaux publicistes de Constantinople a fait taire ces trois voix, les plus bruyantes. Le Tévhit, qui, depuis le 8 novembre, publiait quotidiennement des caricatures d’Agaïef et de Djelal Nouri — présentés sous les traits d'un arlequin à batte
injonctions qui pourraient arriver « de loin ». Le Vatan du 11-12 pense que l'envoi d'une juridiction spéciale n'est pas faite pour consolider le rétablissement d'un régime normal. La solidarité professionnelle semble d'ailleurs être en jeu et l'ardent Younous Nadi (Yeni Gun du 10-11) écrit lui-même, à Angora, que ce n'est pas sans regret qu'il voit des collègues subir un traitement un peu dur, mais c'est bien leur faute. La nation les tient dans ses mains calleuses et il faut qu'ils subissent le châtiment mérité. Malgré le désir qu'ont les journaux de ne pas paraître intimidés, leur ton baisse visiblement. On remarquera qu'aucun des journaux n'a été suspendu, mais l'arrestation des trois principaux publicistes de Constantinople a fait taire ces trois voix, les plus bruyantes. Le Tévhit, qui, depuis le 8 novembre, publiait quotidiennement des caricatures d’Agaïef et de Djelal Nouri — présentés sous les traits d'un arlequin à batte (chakchakdji-bachi) et d'un marchand de moulins en papier (fereldakdji-bachi) — en hasarde encore une le 10 décembre : elle représente ces deux « compères » assistant à l'internement des trois journalistes. Le 11 décembre, il y a bien une allégorie intitulée : « Cent mille tribunaux de l’Indépendance ne sauraient rien changer à la vérité », mais la caricature habituelle a disparu. Le l'akel semble entrer encore plus résolument dans la voie de la prudence. Il publie le 11-12, un article sur la question du khalifat. Le khalifat a été délivré de l'emprise des étrangers par la Grande Assemblée Nationale. On ne conçoit pas dès lors que des gens même bien intentionnés (allusion aux journalistes arrêtés) aient voulu opposer le khalifat à sa protectrice naturelle. L’éditorial de l'Akçam (11-12), qui, tout en désapprouvant la publication de la lettre d’Agha Khan, marque son peu d'enthousiasme pour les mesures juridiques exceptionnelles, a eu le don de déplaire au Yeni Gun, qui suppose que l'article est dû à Nedjm-ed-din Sadik Bey. L'Akçam « a donc deux faces, puisque le langage tenu à Angora, comme député par son autre représentant Falih Rifki est généralement différent. Cette polémique est relevée par les journaux et l’Akçam
rien changer à la vérité », mais la caricature habituelle a disparu. Le l'akel semble entrer encore plus résolument dans la voie de la prudence. Il publie le 11-12, un article sur la question du khalifat. Le khalifat a été délivré de l'emprise des étrangers par la Grande Assemblée Nationale. On ne conçoit pas dès lors que des gens même bien intentionnés (allusion aux journalistes arrêtés) aient voulu opposer le khalifat à sa protectrice naturelle. L’éditorial de l'Akçam (11-12), qui, tout en désapprouvant la publication de la lettre d’Agha Khan, marque son peu d'enthousiasme pour les mesures juridiques exceptionnelles, a eu le don de déplaire au Yeni Gun, qui suppose que l'article est dû à Nedjm-ed-din Sadik Bey. L'Akçam « a donc deux faces, puisque le langage tenu à Angora, comme député par son autre représentant Falih Rifki est généralement différent. Cette polémique est relevée par les journaux et l’Akçam publie une réponse le 13-12. Il est d’ailleurs notoire que les idées de Nedjm-ed-Sadik sont plus modérées que celles de Falih Rifki. On notera qu’Agha Oghlou Ahmed Bey (Agaïef) a exprimé l'espérance que ses confrères du journalisme seraient innocentés. Leur seul crime a été de ne pas ajouter une note mettant le public en garde contre les intrigues de l'étranger (Vatan du 14-12). D’autre part, Fevzi Pacha, le chef de l’état-major général, arrivé à Constantinople, a déclaré qu’il s'était obstiné de voter l’envoi du tribunal (Tanin du 14-12). Suleiman Nazif prendra aussi la défense des journalistes pour justifier leur amour de la liberté dans le Terdjuman du 15-12 et son article lui attirera la colère de Djelal Nouri dans l'Ileri du 16-12. Le 12 décembre, les journaux publient la décision du tribunal, d’après laquelle il y a lieu de poursuivre les journalistes incriminés pour avoir agi contre la loi du 1er novembre 1923 et l’article 1er de la loi sur les crimes de lèse-patrie. Sont englobés dans la poursuite, non seulement les trois propriétaires du Tanin, de l'Ikdam et du Tévhit, mais aussi leurs directeurs responsables : Eumer Izzedin pour l’Ikdam et Khaïri Monhi-ed-din pour le Tévhit, Hussein Djahid réunissant
mettant le public en garde contre les intrigues de l'étranger (Vatan du 14-12). D’autre part, Fevzi Pacha, le chef de l’état-major général, arrivé à Constantinople, a déclaré qu’il s'était obstiné de voter l’envoi du tribunal (Tanin du 14-12). Suleiman Nazif prendra aussi la défense des journalistes pour justifier leur amour de la liberté dans le Terdjuman du 15-12 et son article lui attirera la colère de Djelal Nouri dans l'Ileri du 16-12. Le 12 décembre, les journaux publient la décision du tribunal, d’après laquelle il y a lieu de poursuivre les journalistes incriminés pour avoir agi contre la loi du 1er novembre 1923 et l’article 1er de la loi sur les crimes de lèse-patrie. Sont englobés dans la poursuite, non seulement les trois propriétaires du Tanin, de l'Ikdam et du Tévhit, mais aussi leurs directeurs responsables : Eumer Izzedin pour l’Ikdam et Khaïri Monhi-ed-din pour le Tévhit, Hussein Djahid réunissant les deux qualités au Tanin. Eumer Izzedin, paralytique, sera jugé par contumace. Dès le début des interrogatoires, on constate que l’effort du tribunal porte sur la lettre d’Agha Khan. Les questions sont : comment la lettre vous est parvenue? pourquoi l’avez-vous publiée? pourquoi ne l’avez-vous pas fait suivre d’appréciations et commentaires? les propriétaires et les directeurs responsables étaient-ils au courant de la publication? D’autre part, le Vatan du 13-12 se fait annoncer d’Angora qu’on y envisage trois hypothèses : 1° la lettre a été transmise par M. Ryan, du haut-commissariat anglais; en ce cas, il faut expulser celui-ci de Constantinople; 2° elle a été communiquée par une organisation secrète; celle-ci sera poursuivie; 3° elle a été transmise par la poste, éventualité la plus probable, et la plus favorable aux journalistes; mais même dans cette hypothèse la responsabilité des journalistes n’est pas à couvert. Dans le Vakét (12-12), Mehemed Assim fait observer que la lettre dont il avait reçu lui-même un exemplaire est arrivée par la poste et que la publication n’en constitue pas un crime, mais un simple acte de journalisme, simplement imprudent. Le Tévhit ajoute que son appréciation sur Agha Khan n’eût pas différé de celle du Hakimiyet-i-Milliye (citée