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des applaudissements. Alors, il y a la désespoir des pensions, ici, l'emprunt de guerre permet de mettre en garde. La dépense des pensions sera servie pour les majorations des pensions de guerre ce qu'il faut faire et demi dont elle sera créditée. (Very well !) Au total les pensions de guerre seront cette année servies à concurrence de 4 milliards. C'est ce qu'explique l'ensemble des textes établis par la Commission. Je:; finances, qui constitua un statut quoique legouvernement V-maniàft ! la France; d'accepter. M. GOY. — Si l'emprunt ne réussissait pas, que l'on mette en manche de la caisse des pensions, inscrivez-vous 1 milliard et de crédits supplémentaires au budget? M. HERRIOT. — Ce serait impossible; mais nous chercherions des moyens de nous débrouiller pour tourner la difficulté. M. GOY. — Ce n'est pas dire que les majorations restent aléatoires comme l'existence de ce milliard et demi. M. Marcel HERAUD. — Comme un renouvellement de la discussion demain nous permettrait d'élaborer des réflexions à ajouter à cette discussion. M. REGIS. Ce serait certainement agréable de comprendre ce que l'on fait. Voix nombreuses. — A demain! Autres voix. — Clôture! Autres voix. — Votons! M. le colonel FABRY. — Qu'au moins on nous distribue un texte définitif, avant la fin. (A-Citation.) M. VINOLETTE. — La commission accorde que le cumul des majorations avec les allocations spéciales ne soit pas restreint aux grands invalides de 100 %. (Très bien! sur de nombreux bancs.) M. MARCEL HERAUD. Mais les grands invalides comme les autres pensionnés pourront être exposés à ne toucher la majoration de 80 % que dans la limite des crédits disponibles. (Mouvements divers.) M. VINCENT AURIOL. Cette clause des crédits disponibles ne s'appliquera, en aucun cas, aux allocations spéciales qui ont été accordées aux grands invalides par des lois spéciales. (Très bien!) M. DELOURME. — Tout ce débat est l'expression de la frilosité. On eût pu trouver argents par des économies. Voix diverses. — Lesquelles? M. DELOURME. Pourquoi des maréchaux à 80.000 francs pièce ? (Rires.) Et tant d'officiers de boulevard ! Nouveaux rires. Pourquoi une pension plus forte à un
on nous distribue un texte définitif, avant la fin. (A-Citation.) M. VINOLETTE. — La commission accorde que le cumul des majorations avec les allocations spéciales ne soit pas restreint aux grands invalides de 100 %. (Très bien! sur de nombreux bancs.) M. MARCEL HERAUD. Mais les grands invalides comme les autres pensionnés pourront être exposés à ne toucher la majoration de 80 % que dans la limite des crédits disponibles. (Mouvements divers.) M. VINCENT AURIOL. Cette clause des crédits disponibles ne s'appliquera, en aucun cas, aux allocations spéciales qui ont été accordées aux grands invalides par des lois spéciales. (Très bien!) M. DELOURME. — Tout ce débat est l'expression de la frilosité. On eût pu trouver argents par des économies. Voix diverses. — Lesquelles? M. DELOURME. Pourquoi des maréchaux à 80.000 francs pièce ? (Rires.) Et tant d'officiers de boulevard ! Nouveaux rires. Pourquoi une pension plus forte à un invalide de guerre gradé qu'à un simple soldat? (Mouvements divers.) Voix nombreuses. — Votons! L'article 339, est mis aux voix. Il contient l'essentiel des dispositions en faveur des pensionnés de guerre; 80 p. 103 de majoration aux invalides et ascendants; 640 francs de majoration aux orphelins et veuves non remariées, et cumul de ces majorations avec les allocations spéciales aux grands invalides: L'ensemble de ces dispositions est adopté à l'unanimité de 576 votants. La Chambre décide de poursuivre la discussion à séance de nuit. La séance de nuit commence à 10 heures. M. Bouilloux-Lafont préside. MM. Herriot, Clémentel, Bovin, La Réverie sont au banc du gouvernement. L'assistance, qui est assez nombreuse, vote l'article 241, qui accorde à chaque enfant des grands mutilés une allocation de 80 p. 100, sans cumul avec les allocations spéciales du grand mutilé lui-même. DANS LA LIMITE DES CREDITS DISPONIBLES Mais un article 219 bis introduit la fameuse clause « des crédits disponibles ». On dans la limite de ces crédits que les majorations inscrites aux articles 248 et 249 seront servies. M. ABOUT. — Il s'agit des espèces et des effets, je demande la disjonction de cet article. M. CLEMENTEL. — Non, non, bien sûr,
et cumul de ces majorations avec les allocations spéciales aux grands invalides: L'ensemble de ces dispositions est adopté à l'unanimité de 576 votants. La Chambre décide de poursuivre la discussion à séance de nuit. La séance de nuit commence à 10 heures. M. Bouilloux-Lafont préside. MM. Herriot, Clémentel, Bovin, La Réverie sont au banc du gouvernement. L'assistance, qui est assez nombreuse, vote l'article 241, qui accorde à chaque enfant des grands mutilés une allocation de 80 p. 100, sans cumul avec les allocations spéciales du grand mutilé lui-même. DANS LA LIMITE DES CREDITS DISPONIBLES Mais un article 219 bis introduit la fameuse clause « des crédits disponibles ». On dans la limite de ces crédits que les majorations inscrites aux articles 248 et 249 seront servies. M. ABOUT. — Il s'agit des espèces et des effets, je demande la disjonction de cet article. M. CLEMENTEL. — Non, non, bien sûr, je n'y ai pas fait allusion. Si on n'avait pas inscrit ces sommes au budget, on n'aurait pas d'équilibre budgétaire, ou bien il ne serait pas inscrit au budget plus de deux milliards et demi pour les pensions de guerre, la différence jusqu'à quatre milliards serait à trouver par l'emprunt. La disjonction de l'article 249 bis n'est pas possible. M. Marcel HERAUD. — Les propositions actuelles sont au-dessous de celles que le gouvernement avait acceptées d'abord lorsqu'il savait fournir, de façon ferme, plus de la moitié de la somme nécessaire aux majorations. M. HERRIOT. — Si l'emprunt pour les pensions de guerre ne teussait pas, le gouvernement pourrait payer les mutilés avec des bons. M. RILLART DE VERNEUIL. — De quelle nature ? M. CLEMENTEL. — Le type n'en a pas encore été arrêté. M. ABOUT. Sans doute des bons à terme, comme ceux des régions libérées. M. HERRIOT. — Vous, vous m'obligez à vous dire que, si l'on n'avait pas au début payé si largement les grands sinistres des régions libérées, nous n'aurions pas les difficultés de trésorerie actuelles et pour les petits sinistrés et pour les mutilés de guerre. (Très bien! à gauche.) Il s'agit donc de finances.
La disjonction de l'article 249 bis n'est pas possible. M. Marcel HERAUD. — Les propositions actuelles sont au-dessous de celles que le gouvernement avait acceptées d'abord lorsqu'il savait fournir, de façon ferme, plus de la moitié de la somme nécessaire aux majorations. M. HERRIOT. — Si l'emprunt pour les pensions de guerre ne teussait pas, le gouvernement pourrait payer les mutilés avec des bons. M. RILLART DE VERNEUIL. — De quelle nature ? M. CLEMENTEL. — Le type n'en a pas encore été arrêté. M. ABOUT. Sans doute des bons à terme, comme ceux des régions libérées. M. HERRIOT. — Vous, vous m'obligez à vous dire que, si l'on n'avait pas au début payé si largement les grands sinistres des régions libérées, nous n'aurions pas les difficultés de trésorerie actuelles et pour les petits sinistrés et pour les mutilés de guerre. (Très bien! à gauche.) Il s'agit donc de finances. La question des mutilés de guerre devient une question de trésorerie. Cela ne nous permet pas de faire ce que nous voudrions. Notre volonté est limitée par notre pouvoir. Quand l'assainissement financier sera rétabli, tout deviendra possible. Nous devons, sans distinction de parti, tout subordonner à cet assainissement. (Applaudissements) Les mutilés ont été compris. Les dispositions que je vous présente sont le résultat d'une transaction avec leurs représentants qualifiés qui ont accepté le paiement de parties des majorations par des bons du Trésor. Leur acceptation ne coûte pas le débat. Voix nombreuses. — Oui! M. Charles BERTRAND, président de l'association des anciens combattants. — J'étais là quand la transaction est intervenue entre le gouvernement et les mutilés. Ceux-ci ne sont pas gens à manquer à un engagement pris. (Applaudissements.) Ils comptent, c'est vrai, sur l'emprunt pour toucher leur majoration. Qui n'apportera pas son "boule" à cet emprunt ? Je suis sûr que l'agent financier en sera serti. M. VINCENT AURIOI. Je suis moins sûr. M. CH. BERTRAND. Les mutilés, en ce cas, espèrent qu'ils pourraient compter sur quelque effort financier exceptionnel du gouvernement. M. CLEMENTEL. — Ils recevraient des bons comme il en a été convenu avec eux. C'est la
mutilés ont été compris. Les dispositions que je vous présente sont le résultat d'une transaction avec leurs représentants qualifiés qui ont accepté le paiement de parties des majorations par des bons du Trésor. Leur acceptation ne coûte pas le débat. Voix nombreuses. — Oui! M. Charles BERTRAND, président de l'association des anciens combattants. — J'étais là quand la transaction est intervenue entre le gouvernement et les mutilés. Ceux-ci ne sont pas gens à manquer à un engagement pris. (Applaudissements.) Ils comptent, c'est vrai, sur l'emprunt pour toucher leur majoration. Qui n'apportera pas son "boule" à cet emprunt ? Je suis sûr que l'agent financier en sera serti. M. VINCENT AURIOI. Je suis moins sûr. M. CH. BERTRAND. Les mutilés, en ce cas, espèrent qu'ils pourraient compter sur quelque effort financier exceptionnel du gouvernement. M. CLEMENTEL. — Ils recevraient des bons comme il en a été convenu avec eux. C'est la solution proposée. Je n'en saurais accepter d'autre. Vous ne voulez pas d'impôts nouveaux, n'est-ce pas ? Moi non plus. Après, tenons-nous-en au texte avec les mutilés qui s'expriment dans le texte proposé. Si ce texte n'était pas tenu, je ne pourrais aucunement conserver la responsabilité des finances du pays. (Vifs applaudissements sur plusieurs bancs.) M. GOY. Ce qui est choquant, c'est de ne pas Très bien un texte de loi que les sommes votées s'efforceront de servir dans la limite des crédits disponibles. En fait, ce n'est même pas exact, puisque les majorations dont il s'agit seront de toutes façons payées soit par des ressources d'emprunt, soit par des bons du Trésor. Ne suffit-il pas d'indiquer que l'État aura la faculté de payer en espèces ou en bons? M. CLEMENTEL. — Soit. (Mouvements divers.) M. VIOLETTE. — Mais si nous n'envoyons pas des sommes le texte de l'utilisation des crédits disponibles, c'est-à-dire de deux milliards et demi inscrits de façon ferme au budget, il semblerait en suivre que seules les ressources empruntées ou les bons seraient à la disposition des mutilés et ce n'est pas précisément ce que l'on souhaite. Le maintien de la clause des crédits disponibles est donc
applaudissements sur plusieurs bancs.) M. GOY. Ce qui est choquant, c'est de ne pas Très bien un texte de loi que les sommes votées s'efforceront de servir dans la limite des crédits disponibles. En fait, ce n'est même pas exact, puisque les majorations dont il s'agit seront de toutes façons payées soit par des ressources d'emprunt, soit par des bons du Trésor. Ne suffit-il pas d'indiquer que l'État aura la faculté de payer en espèces ou en bons? M. CLEMENTEL. — Soit. (Mouvements divers.) M. VIOLETTE. — Mais si nous n'envoyons pas des sommes le texte de l'utilisation des crédits disponibles, c'est-à-dire de deux milliards et demi inscrits de façon ferme au budget, il semblerait en suivre que seules les ressources empruntées ou les bons seraient à la disposition des mutilés et ce n'est pas précisément ce que l'on souhaite. Le maintien de la clause des crédits disponibles est donc justifié. M. CLEMENTEL. — Ce paraît en effet préférable. Chambre répond ainsi à la disjonction de fait de la clause 219 bis. Il est décidé à l'unanimité que les réparations de guerre seront payées soit au moyen de l'emprunt, soit au moyen des bons. M. BARILLET. — Les mutilés pourront-ils payer leurs impôts avec les bons qu'ils auront reçus? M. HURDEQUOT. — La proposition de M. Barillet n'est pas conforme au pacte avec les mutilés. M. CLEMENTEL. — L'impôt doit être payé en numéraire. M. VENGENT AURIOL. — Les mutilés n'ont pas à payer d'impôts sur leurs pensions. Les impôts, s'ils en doivent, porteront sur les valeurs mobilières et bénéfices commerciaux. M. BALANANT. — Et les salaires? M. VINCENT AURIOL. — Si vous voulez. Les impôts porteront toujours sur des sommes touchées en espèces. Pourquoi seraient-elles réglées en bons? La proposition de M. Barillet est repoussée par 324 voix contre 221. La Chambre décide ensuite que des majorations spéciales seront accordées aux tuberculeux à 100 % : 2.400 fr. s'ils séjournent au sanatorium ; 5.000 fr. s'ils se soignent à domicile. Les majorations de toute nature suivront le principal de la pension pour tout ce qui est de leur attribution,
payer leurs impôts avec les bons qu'ils auront reçus? M. HURDEQUOT. — La proposition de M. Barillet n'est pas conforme au pacte avec les mutilés. M. CLEMENTEL. — L'impôt doit être payé en numéraire. M. VENGENT AURIOL. — Les mutilés n'ont pas à payer d'impôts sur leurs pensions. Les impôts, s'ils en doivent, porteront sur les valeurs mobilières et bénéfices commerciaux. M. BALANANT. — Et les salaires? M. VINCENT AURIOL. — Si vous voulez. Les impôts porteront toujours sur des sommes touchées en espèces. Pourquoi seraient-elles réglées en bons? La proposition de M. Barillet est repoussée par 324 voix contre 221. La Chambre décide ensuite que des majorations spéciales seront accordées aux tuberculeux à 100 % : 2.400 fr. s'ils séjournent au sanatorium ; 5.000 fr. s'ils se soignent à domicile. Les majorations de toute nature suivront le principal de la pension pour tout ce qui est de leur attribution, leur paiement, leur inefféacité, leur insaisissabilité, etc. M. GOY. — Est-il bien entendu que le paiement en bons d'État n'est envisagé que pour cette année, en cas d'insuffisance d'emprunt? M. LASSALLE. — Il est bien entendu que si contre toute espérance, l'emprunt ne réussissait pas, ce serait les années suivantes à des ressources fournies par l'impôt, qu'il faudrait recourir. (Très bien ! à gauche.) M. Goy insiste pour que sa demande reçoive satisfaction par le texte même de la loi. Sa demande est écartée par 320 voix contre 225. Une indemnité spéciale est attribuée aux prisonniers de guerre titulaires d'une pension d'invalidité, pour compenser le retard résultant de l'impossibilité où ils se sont trouvés jusqu'à leur rapatriement de faire valoir leurs droits à la pension. ASSISTANCE ET NATALITÉ Vers une heure du matin, la discussion s'engage, sur les allocations aux familles nombreuses et nécessiteuses. Cette question avait été cet après-midi renvoyée, après débats, à un nouvel examen de la commission des finances. M. VIOLETTE déclare que la commission s'en tient à ses premières propositions, soit une majoration pour les seules familles nécessiteuses visées par la loi de 1913. M. LEFAS. — C'est dérisoire. Il n'y a pour ainsi dire plus
à des ressources fournies par l'impôt, qu'il faudrait recourir. (Très bien ! à gauche.) M. Goy insiste pour que sa demande reçoive satisfaction par le texte même de la loi. Sa demande est écartée par 320 voix contre 225. Une indemnité spéciale est attribuée aux prisonniers de guerre titulaires d'une pension d'invalidité, pour compenser le retard résultant de l'impossibilité où ils se sont trouvés jusqu'à leur rapatriement de faire valoir leurs droits à la pension. ASSISTANCE ET NATALITÉ Vers une heure du matin, la discussion s'engage, sur les allocations aux familles nombreuses et nécessiteuses. Cette question avait été cet après-midi renvoyée, après débats, à un nouvel examen de la commission des finances. M. VIOLETTE déclare que la commission s'en tient à ses premières propositions, soit une majoration pour les seules familles nécessiteuses visées par la loi de 1913. M. LEFAS. — C'est dérisoire. Il n'y a pour ainsi dire plus de familles visées par cette loi. Ce sont les familles nombreuses rentrant dans le cadre de la loi de 1923 qu'il faut favoriser. M. VIOLETTE. — Les familles nécessiteuses du fait qu'elles sont des familles nombreuses pourront cumuler les avantages des lois de 1913 et de 1923. Donner des avantages pécuniaires à des familles nombreuses qui ne seraient pas nécessiteuses, ce serait, sans doute, un encouragement souhaitable à la natalité; mais, dans l'état actuel de nos finances, c'est une impossibilité à laquelle se refuse la commission des finances. M. CLEMENTEL. Et le ministre des finances Pareillement. M. NOGARO. — C'est à l'unanimité qu'à la commission des finances nous nous sommes prononcés. Toutes les familles nombreuses sont intéressantes. Mais les familles nécessiteuses doivent passer d'abord. (Très bien ! à gauche, Marques nombreuses d'approbation sur d'autres bancs.) M. DUVAL-ARNOULD. — La postérité enjoindra au gouvernement de prendre en considération l'indifférence de M. Herriot vis-à-vis des familles nombreuses. M. BALANANT. — M. Herriot rit. (Protestations à gauche.) M. ROUSSEUX-LAFONT. — Je rappelle M. Balanant à l'ordre. M. HURDEQUOT. Si j'ai ri, ou plutôt souri, c'est à l'idée que par une allocation de 50 francs par an, on a pu concilier de se consoler
pécuniaires à des familles nombreuses qui ne seraient pas nécessiteuses, ce serait, sans doute, un encouragement souhaitable à la natalité; mais, dans l'état actuel de nos finances, c'est une impossibilité à laquelle se refuse la commission des finances. M. CLEMENTEL. Et le ministre des finances Pareillement. M. NOGARO. — C'est à l'unanimité qu'à la commission des finances nous nous sommes prononcés. Toutes les familles nombreuses sont intéressantes. Mais les familles nécessiteuses doivent passer d'abord. (Très bien ! à gauche, Marques nombreuses d'approbation sur d'autres bancs.) M. DUVAL-ARNOULD. — La postérité enjoindra au gouvernement de prendre en considération l'indifférence de M. Herriot vis-à-vis des familles nombreuses. M. BALANANT. — M. Herriot rit. (Protestations à gauche.) M. ROUSSEUX-LAFONT. — Je rappelle M. Balanant à l'ordre. M. HURDEQUOT. Si j'ai ri, ou plutôt souri, c'est à l'idée que par une allocation de 50 francs par an, on a pu concilier de se consoler de ce que l'on doit aux familles nombreuses et résoudre la problématique de la natalité. (Très bien! À gauche tous tous nombreux de mi-temps de montrer leur approbation de la proposition.) M. ABOIS. — La question controversée, je propose un nouveau renvoi à la commission. (Agitation.) M. de LABATUT. — Le cumul autorisé pour les familles nombreuses des avantages de la loi de 1913 et de la loi de 1923 constitue la solution acceptable. M. LEFAS. — Nous ne refusons pas, mais nous ne voulons pas limiter pour les familles nécessiteuses, mais aussi pour toutes les familles nombreuses, des avantages analogues. M. LABATUT. — L'essentiel est d'abord de prendre ce qui nous est apporté. Le renvoi de la question à la commission est repoussé par 314 voix contre 242. En conséquence, les bénéficiaires de la loi de 1913 sur les familles nombreuses obtiendront des bonifications en jouant à concurrence d'un crédit de 32 millions. 34 MILLIARDS 177 MILLIONS M. Vincent AURIOL. — Tous les chapitres du budget et tous les articles de la loi de finances relatifs aux dépenses publiques pour 1926 se trouvent adoptés. Ce total budgétaire atteint 34 millions 177 millions. (Mouvements divers.) Il y aurait le plus
Le cumul autorisé pour les familles nombreuses des avantages de la loi de 1913 et de la loi de 1923 constitue la solution acceptable. M. LEFAS. — Nous ne refusons pas, mais nous ne voulons pas limiter pour les familles nécessiteuses, mais aussi pour toutes les familles nombreuses, des avantages analogues. M. LABATUT. — L'essentiel est d'abord de prendre ce qui nous est apporté. Le renvoi de la question à la commission est repoussé par 314 voix contre 242. En conséquence, les bénéficiaires de la loi de 1913 sur les familles nombreuses obtiendront des bonifications en jouant à concurrence d'un crédit de 32 millions. 34 MILLIARDS 177 MILLIONS M. Vincent AURIOL. — Tous les chapitres du budget et tous les articles de la loi de finances relatifs aux dépenses publiques pour 1926 se trouvent adoptés. Ce total budgétaire atteint 34 millions 177 millions. (Mouvements divers.) Il y aurait le plus grand intérêt à ce que les recettes fussent votées ici avant la fin de février. (Approbation.) Quant au Sénat, ne pourrait-il se saisir des maintenant des dépenses pour en hâter l'examen pendant que nous-mêmes examinerons les recettes? A cette condition, l'accord budgétaire entre les deux assemblées pourrait être voté fin mars. Très bien établi, il n'y a pas d'inconvénient à pratiquer cette méthode. Sa réalisation comporte seulement que la Chambre veuille bien faire des décisions une loi spéciale qui sera transmise comme telle à l'autre assemblée. Le budget que nous établirons sera en équilibre, raison de plus pour en doter le plus vite possible le pays. La revalorisation du franc y est intéressée. (Applaudissements.) M. HERRIOT. — Le gouvernement attache le prix que l'on sait à l'assainissement financier du pays. Le vote rapide d'un budget en équilibre en est un des éléments. Il ne semble pas qu'il puisse y avoir des difficultés à réaliser entre la Chambre et le Sénat la méthode de travail proposée par M. Vincent Auriol. La Chambre est, en conséquence, appelée à se prononcer sur l'ensemble des chapitres du budget et l'article de la loi de finances qu'elle a adopté en détail au cours d'une discussion
mars. Très bien établi, il n'y a pas d'inconvénient à pratiquer cette méthode. Sa réalisation comporte seulement que la Chambre veuille bien faire des décisions une loi spéciale qui sera transmise comme telle à l'autre assemblée. Le budget que nous établirons sera en équilibre, raison de plus pour en doter le plus vite possible le pays. La revalorisation du franc y est intéressée. (Applaudissements.) M. HERRIOT. — Le gouvernement attache le prix que l'on sait à l'assainissement financier du pays. Le vote rapide d'un budget en équilibre en est un des éléments. Il ne semble pas qu'il puisse y avoir des difficultés à réaliser entre la Chambre et le Sénat la méthode de travail proposée par M. Vincent Auriol. La Chambre est, en conséquence, appelée à se prononcer sur l'ensemble des chapitres du budget et l'article de la loi de finances qu'elle a adopté en détail au cours d'une discussion commencée depuis le mois de novembre. Cet ensemble, qui formera ce qu'on pourrait appeler la loi de dépense de 1948, est voté par l'unanimité de 544 votants. La Chambre décide de tenir sa prochaine séance samedi matin, pour commencer la discussion générale des recettes et des mesures nécessaires qui ornent le bilan de finances proprement dite de 1948. La séance de nuit est levée à 3 heures du matin. Au Luxembourg La vice-présidence de la cour de justice La séance est ouverte à 3 h. 45 sous la présidence de M. de Selves. Le président prononce l'éloge funèbre de M. Magny, sénateur de la Seine, qui fut directeur des affaires départementales de la Seine quand M. de Selves en était lui-même préfet. Il est ensuite procédé à un deuxième tour de scrutin public à la tribune pour la désignation du vice-président chargé de présider la Cour de justice en cas d'empêchement du président du Sénat. M. Jeanneney est seul candidat. M. Jeanneney est élu par 33 voix. LES TARIFS DE TRANSPORT M. Lebrun pose une question au ministre des travaux publics au sujet des nouveaux tarifs de chemin de fer mis en application au 1er janvier dernier. M. LEBRUN. —