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acquis l’immeuble loué à titre onéreux à une date postérieure au 24 octobre 1919. « La demande de majoration ne sera admise que si le prix porté au contrat est inférieur de plus d’un quart au prix arbitré comme représentant, au jour de la demande, la valeur locative équitable. « Pour les locaux et dans les communes qui sont définis à l’article 1er de la loi du 29 décembre 1923, la majoration sera calculée conformément aux règles posées par les articles 2 et suivants de cette loi. « Pour les locaux qui ne sont pas régiés par la loi du 29 décembre 1923, la majoration sera calculée en tenant compte de leurs éléments d’appréciation et de manière que le locataire continue à bénéficier, pour la durée du bail, d’un abattement équivalent à un quart de la différence entre le prix fixé au contrat et la valeur locative équitable. « Les présentes dispositions s’appliquent aux concessions accordées par les communes, départements et autres collectivités publiques. Or, M. Godefroy dans sa demande fait observer que c’est par erreur que le Conseil Général en rejetant sa demande de 1920, l’avait considéré comme acquéreur à titre onéreux de l’immeuble dont il s’agit. Il précise, en effet, qu’il en est devenu propriétaire en vertu d’un acte de donation partage passé devant M. Meng, notaire à Laval, le 19 octobre 1912. Il semblerait donc qu’il invoque avec raison la loi du 6 juillet 1925 et qu’en conséquence il pourrait engager la procédure prévue par les articles 3 et suivants de la loi. Quoiqu’il en soit j’ai communiqué la nouvelle demande de M. Godefroy à M. le Directeur des Services agricoles qui m’a fait connaître qu’à son avis la valeur locative de l’immeuble occupé par le laboratoire départemental peut être évaluée à 3.500 fr. il signale toutefois qu’il y aurait inconvénient pour le département à conclure un bail résiliable à chaque période triennale. J’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien examiner la demande de M. Godefroy et prendre, à ce sujet, telle décision que vous jugerez utile. Vous trouverez au dossier le texte de sa demande,
en effet, qu’il en est devenu propriétaire en vertu d’un acte de donation partage passé devant M. Meng, notaire à Laval, le 19 octobre 1912. Il semblerait donc qu’il invoque avec raison la loi du 6 juillet 1925 et qu’en conséquence il pourrait engager la procédure prévue par les articles 3 et suivants de la loi. Quoiqu’il en soit j’ai communiqué la nouvelle demande de M. Godefroy à M. le Directeur des Services agricoles qui m’a fait connaître qu’à son avis la valeur locative de l’immeuble occupé par le laboratoire départemental peut être évaluée à 3.500 fr. il signale toutefois qu’il y aurait inconvénient pour le département à conclure un bail résiliable à chaque période triennale. J’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien examiner la demande de M. Godefroy et prendre, à ce sujet, telle décision que vous jugerez utile. Vous trouverez au dossier le texte de sa demande, l’avis motivé de M. le Directeur des Services agricoles et le texte de la loi du 6 juillet 1925. Hospices civils de Rennes. — École d’infirmières Demande de subvention J’ai l’honneur de vous donner ci-après le texte d’une demande de M. le Vice-président de la Commission administrative des Hospices civils de Rennes, tendant à obtenir du conseil général de la Mayenne une subvention annuelle qui permette au conseil d’administration d’attribuer des bourses aux élèves de l’école d’infirmières qui vient d’être créée à l’Hôtel-Dieu de Rennes. Rennes, le 31 août 1925. « à Monsieur le Préfet du département de la Mayenne. « Monsieur le Préfet, « Une école régionale d’infirmières hospitalières fonctionne à l’Hôtel-Dieu de Rennes, depuis le mois d’octobre 1924, sous l’autorité de la Commission Administrative des Hôpices civils de Rennes, conformément au décret du 27 juin 1922, instituant des brevets de capacité professionnelle permettant de porter le titre d’infirmière diplômée de l’Etat français. Elle a été reconnue par M. le Ministre du Travail, de l'Hygiène et de la Prévoyance sociale, par arrêté en date du 4 avril 1925. « Les dépenses concernant le fonctionnement de cette école » sont supportées par la Commission Administrative des Hospices. « Les études
de Rennes, tendant à obtenir du conseil général de la Mayenne une subvention annuelle qui permette au conseil d’administration d’attribuer des bourses aux élèves de l’école d’infirmières qui vient d’être créée à l’Hôtel-Dieu de Rennes. Rennes, le 31 août 1925. « à Monsieur le Préfet du département de la Mayenne. « Monsieur le Préfet, « Une école régionale d’infirmières hospitalières fonctionne à l’Hôtel-Dieu de Rennes, depuis le mois d’octobre 1924, sous l’autorité de la Commission Administrative des Hôpices civils de Rennes, conformément au décret du 27 juin 1922, instituant des brevets de capacité professionnelle permettant de porter le titre d’infirmière diplômée de l’Etat français. Elle a été reconnue par M. le Ministre du Travail, de l'Hygiène et de la Prévoyance sociale, par arrêté en date du 4 avril 1925. « Les dépenses concernant le fonctionnement de cette école » sont supportées par la Commission Administrative des Hospices. « Les études ont une durée de deux années; les élèves « sont tenues de suivre tous les cours et d'accomplir tous les stages des services hospitaliers, d'après le programme fixé « par le Ministère et le Conseil de perfectionnement des écoles « d'infirmières. Ces stages exigent la présence des élèves de « 8h. à 11 h. 1 /2, et de 2 h. 1 /2 à 6 heures tous les jours, « dimanches exceptés. « De nombreuses demandes de renseignements sur le fonctionnement de l'école nous sont adressées, mais devant la « durée des études et les dépenses qu'entraîne un séjour de « deux années à Rennes, beaucoup de candidates abandonnent « leur projet d'acquérir le diplôme d'infirmière de l'Etat « français. « Il est cependant intéressant d'encourager les jeunes « femmes et jeunes filles de situation modeste à se diriger « vers une carrière dont l'intérêt au point de vue de la « santé publique ne peut échapper à personne. « L'infirmière-hospitalière doit posséder aujourd'hui une « instruction générale et une éducation professionnelle indispensable « au rôle délicat qu'elle est appelée à remplir tant « auprès du médecin que du malade. « Nous avons donc l'honneur de vous prier, Monsieur le «
8h. à 11 h. 1 /2, et de 2 h. 1 /2 à 6 heures tous les jours, « dimanches exceptés. « De nombreuses demandes de renseignements sur le fonctionnement de l'école nous sont adressées, mais devant la « durée des études et les dépenses qu'entraîne un séjour de « deux années à Rennes, beaucoup de candidates abandonnent « leur projet d'acquérir le diplôme d'infirmière de l'Etat « français. « Il est cependant intéressant d'encourager les jeunes « femmes et jeunes filles de situation modeste à se diriger « vers une carrière dont l'intérêt au point de vue de la « santé publique ne peut échapper à personne. « L'infirmière-hospitalière doit posséder aujourd'hui une « instruction générale et une éducation professionnelle indispensable « au rôle délicat qu'elle est appelée à remplir tant « auprès du médecin que du malade. « Nous avons donc l'honneur de vous prier, Monsieur le « Préfet, de demander au Conseil général de la Mayenne « d'accorder à cette école une subvention annuelle destinée « à donner des bourses entières ou partielles aux études qui « en seraient dignes. « Les bourses entières pourraient atteindre 2400 francs « par an et les bourses partielles 1.200 francs ou 600 francs. « Ces bourses seraient accordées, après enquête sur la situation de famille de l'intéressée par le Conseil d'administration de l'école. « Espérant que vous voudrez bien soumettre cette demande « à la prochaine session du conseil général, nous vous prions, « Monsieur le Préfet, d'agréer, l'assurance de nos sentiments « très distingués et dévoués. » Je vous prie de vouloir bien statuer sur cette demande. Instruction publique. — Ecole normale d'instituteurs. Dégrèvement de trousseau Nayls. J'ai l'honneur de vous présenter une demande formulée par M. Nayls, journalier à la Roë, tendant à obtenir une dégrèvement de trousseau en faveur de son fils Pierre qui doit entrer à l'Ecole normale d'instituteurs. M. Nayls est mutilé de guerre et n'a d'autres ressources que le produit de son travail qui peut se chiffrer annuellement à 2.500 francs environ et sa pension de mutilé de guerre qui s'élève à 1.440 francs.
ou 600 francs. « Ces bourses seraient accordées, après enquête sur la situation de famille de l'intéressée par le Conseil d'administration de l'école. « Espérant que vous voudrez bien soumettre cette demande « à la prochaine session du conseil général, nous vous prions, « Monsieur le Préfet, d'agréer, l'assurance de nos sentiments « très distingués et dévoués. » Je vous prie de vouloir bien statuer sur cette demande. Instruction publique. — Ecole normale d'instituteurs. Dégrèvement de trousseau Nayls. J'ai l'honneur de vous présenter une demande formulée par M. Nayls, journalier à la Roë, tendant à obtenir une dégrèvement de trousseau en faveur de son fils Pierre qui doit entrer à l'Ecole normale d'instituteurs. M. Nayls est mutilé de guerre et n'a d'autres ressources que le produit de son travail qui peut se chiffrer annuellement à 2.500 francs environ et sa pension de mutilé de guerre qui s'élève à 1.440 francs. Il a trois enfants à sa charge, âgés respectivement de 16, 15 et 13 ans. La famille est très digne d'intérêt et M. l'Inspecteur d'Académie a émis un avis très favorable à l'attribution d'un dégrèvement de trousseau. Je vous prie de vouloir bien examiner cette demande avec bienveillance. Instruction publique. Ecole normale d'institutrices. Dégrèvement de trousseau Morice. J'ai l'honneur de vous présenter une demande formulée par M. Morice charpentier, rue du Château-Trompette, à Mayenne, qui sollicite un dégrèvement de trousseau en faveur de sa fille Marie, qui doit entrer à l'Ecole normale d'institutrices. La famille Morice comprend cinq enfants âgés respectivement de 18, 17 (la candidate), 15, 13 et 12 ans et les plus jeunes sont complètement à la charge des parents. Le père, ouvrier charpentier, n'a d'autres ressources que le produit de son travail, la mère est journalière. Cette famille très digne d'intérêt s'est imposée de lourds sacrifices pour permettre à la jeune candidate de poursuivre ses études. M. l'Inspecteur d'Académie a émis un avis favorable à cette demande que vous prie de vouloir bien examiner avec bienveillance. Instruction publique. — Ecole normale d'institutrices. Subvention Richard. J'ai l'honneur de vous présenter une demande formulée par M. Richard, horloger à
Ecole normale d'institutrices. Dégrèvement de trousseau Morice. J'ai l'honneur de vous présenter une demande formulée par M. Morice charpentier, rue du Château-Trompette, à Mayenne, qui sollicite un dégrèvement de trousseau en faveur de sa fille Marie, qui doit entrer à l'Ecole normale d'institutrices. La famille Morice comprend cinq enfants âgés respectivement de 18, 17 (la candidate), 15, 13 et 12 ans et les plus jeunes sont complètement à la charge des parents. Le père, ouvrier charpentier, n'a d'autres ressources que le produit de son travail, la mère est journalière. Cette famille très digne d'intérêt s'est imposée de lourds sacrifices pour permettre à la jeune candidate de poursuivre ses études. M. l'Inspecteur d'Académie a émis un avis favorable à cette demande que vous prie de vouloir bien examiner avec bienveillance. Instruction publique. — Ecole normale d'institutrices. Subvention Richard. J'ai l'honneur de vous présenter une demande formulée par M. Richard, horloger à Ballée, tendant à obtenir un dégrèvement de trousseau en faveur de sa fille Suzanne, qui doit entrer à l'Ecole normale de Laval. M. et Mme Richard ont deux enfants, une fille, objet de la présente demande, et un petit garçon âgé de 7 ans. M. Richard est horloger et Mme Richard tient un petit commerce de parapluies. Ils n'ont d'autres ressources que le produit de leur travail et leur situation paraît intéressante. Mlle Richard est une élève intelligente, très sérieuse et très appliquée et M. l'Inspecteur d'Académie a émis un avis favorable à la demande faite en sa faveur. Je vous prie de vouloir bien l'examiner avec bienveillance. Instruction publique Ecole Primaire Supérieure d'Ernée Dégrèvement de trousseau Brilhaut. J'ai l'honneur de vous présenter une demande formulée par M. Brilhaut, tendant à obtenir un dégrèvement de trousseau en faveur de son fils Marcel, qui doit entrer à l'École primaire supérieure d'Ernée. M. Brilhaut père, cultivateur à Brécé, exploite une petite ferme de 5 hectares; il n'a d'autres revenus que le produit de cette exploitation et a à sa charge 3 enfants. La mère est souffrante et presque toujours en traitement. La situation est digne d'intérêt et je vous prie de vouloir
Richard tient un petit commerce de parapluies. Ils n'ont d'autres ressources que le produit de leur travail et leur situation paraît intéressante. Mlle Richard est une élève intelligente, très sérieuse et très appliquée et M. l'Inspecteur d'Académie a émis un avis favorable à la demande faite en sa faveur. Je vous prie de vouloir bien l'examiner avec bienveillance. Instruction publique Ecole Primaire Supérieure d'Ernée Dégrèvement de trousseau Brilhaut. J'ai l'honneur de vous présenter une demande formulée par M. Brilhaut, tendant à obtenir un dégrèvement de trousseau en faveur de son fils Marcel, qui doit entrer à l'École primaire supérieure d'Ernée. M. Brilhaut père, cultivateur à Brécé, exploite une petite ferme de 5 hectares; il n'a d'autres revenus que le produit de cette exploitation et a à sa charge 3 enfants. La mère est souffrante et presque toujours en traitement. La situation est digne d'intérêt et je vous prie de vouloir bien examiner cette demande avec bienveillance. Instruction publique Ecole Primaire Supérieure de Mayenne. Subvention Leblanc J'ai l'honneur de vous présenter une demande de Mme Leblanc, institutrice à Ahuillé, qui sollicite un dégrèvement de frais de trousseau en faveur de sa fille Suzanne, qui doit entrer à l'Ecole primaire supérieure de Mayenne. M. Leblanc n'a pas de profession et les ressources de la famille se composent uniquement du traitement de Mme Leblanc qui s'élève annuellement à 10.000 fr. toutes indemnités comprises. Cette famille a trois enfants âgés respectivement de 14, 11 et 8 ans. Mlle Leblanc travaille très sérieusement et satisfait ses professeurs. Elle a malheureusement dépassé de quelques mois l'âge limite d'inscription à l'examen des bourses dans la série qui convient à ses capacités. M. l'Inspecteur d'Académie a émis un avis très favorable à la présente demande que je vous prie de vouloir bien examiner avec bienveillance. AGRICULTURE. — SUBVENTION MANSEAU 343 Instruction publique Institut Polytechnique de l'Ouest. Subvention Mathius J'ai l'honneur de vous soumettre une demande formulée par M. Mathius, demeurant rue de Beaudais, à Mayenne, tendant à obtenir une subvention du conseil général, en faveur de son fils qui doit entrer à l'Institut polytechnique de l'Ouest à Nantes.
Mayenne. M. Leblanc n'a pas de profession et les ressources de la famille se composent uniquement du traitement de Mme Leblanc qui s'élève annuellement à 10.000 fr. toutes indemnités comprises. Cette famille a trois enfants âgés respectivement de 14, 11 et 8 ans. Mlle Leblanc travaille très sérieusement et satisfait ses professeurs. Elle a malheureusement dépassé de quelques mois l'âge limite d'inscription à l'examen des bourses dans la série qui convient à ses capacités. M. l'Inspecteur d'Académie a émis un avis très favorable à la présente demande que je vous prie de vouloir bien examiner avec bienveillance. AGRICULTURE. — SUBVENTION MANSEAU 343 Instruction publique Institut Polytechnique de l'Ouest. Subvention Mathius J'ai l'honneur de vous soumettre une demande formulée par M. Mathius, demeurant rue de Beaudais, à Mayenne, tendant à obtenir une subvention du conseil général, en faveur de son fils qui doit entrer à l'Institut polytechnique de l'Ouest à Nantes. La famille Mathius a à sa charge deux enfants : un fils, âgé de 18 ans, faisant l'objet de la présente demande et une jeune fille âgée de 15 ans qui poursuit ses études à Mayenne. D'après les renseignements qui me sont fournis, M. Mathius, patron d'une importante boulangerie-pâtisserie de Mayenne, est dans une situation qui lui permet de supporter les frais d'entretien de son fils. Je vous prie de vouloir bien statuer sur cette demande. J Agriculture. — Ecole vétérinaire d'Alfort. Subvention Manseau. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de M. Manseau Alfred, coiffeur à Renazé, tendant à obtenir une bourse départementale d'internat, à l'école vétérinaire d'Alfort, en faveur de son fils, ancien élève du collège universitaire de Château-Gontier. M. Manseau a quatre enfants âgés respectivement de 19, 18, 16 et 10 ans. Il est propriétaire d'un immeuble d'une valeur vénale d'environ 30.000 fr. ; tout en exerçant sa profession de coiffeur il exploite un petit commerce de chaussures. M. le Vétérinaire départemental consulté, lui a fait connaître qu'outre les dépenses d'habillement et les menues dépenses qui sont, plus ou moins, celles que comporte partout l'entretien d'un jeune homme de 18 ans, l'élève de première année dans une
Mayenne, est dans une situation qui lui permet de supporter les frais d'entretien de son fils. Je vous prie de vouloir bien statuer sur cette demande. J Agriculture. — Ecole vétérinaire d'Alfort. Subvention Manseau. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de M. Manseau Alfred, coiffeur à Renazé, tendant à obtenir une bourse départementale d'internat, à l'école vétérinaire d'Alfort, en faveur de son fils, ancien élève du collège universitaire de Château-Gontier. M. Manseau a quatre enfants âgés respectivement de 19, 18, 16 et 10 ans. Il est propriétaire d'un immeuble d'une valeur vénale d'environ 30.000 fr. ; tout en exerçant sa profession de coiffeur il exploite un petit commerce de chaussures. M. le Vétérinaire départemental consulté, lui a fait connaître qu'outre les dépenses d'habillement et les menues dépenses qui sont, plus ou moins, celles que comporte partout l'entretien d'un jeune homme de 18 ans, l'élève de première année dans une école vétérinaire, doit acquitter le prix de pension qui s'élève à 1.800 fr. et les frais d'achat de livres et d'instruments qui peuvent s'élever de 600 à 800 francs. Il ajoute : Le recrutement des écoles vétérinaires étant devenu fort difficile, et le département de la Mayenne, en particulier, ne comptant que huit vétérinaires en pleine activité, je ne puis, de ce point de vue, que donner un avis favorable à la sollicitation de M. Manseau. Le jeune Manseau a fait ses études au collège de Château-Gontier, c'est un excellent élève, très sérieux et très travailleur. La situation de famille est digne d'intérêt et j'émets un avis favorable à l'allocation d'une subvention. Je dois ajouter que M. Manseau a sollicité une bourse nationale en faveur de son fils mais j'ignore, à l'heure actuelle, la suite qui lui a été donnée. Aveugles. — Institut d'Yzeure Dégrèvement de trousseau Bruneau J'ai l'honneur de vous présenter une demande de Mme Bruneau, demeurant à Laval, rue des Etaux, tendant à obtenir un dégrèvement de frais de trousseau en faveur de son fils aveugle, qui doit entrer à l'Institution des Charmettes, à Yzeure (Allier). D'après les indications qui m'ont été fournies par Mme la Directrice
comptant que huit vétérinaires en pleine activité, je ne puis, de ce point de vue, que donner un avis favorable à la sollicitation de M. Manseau. Le jeune Manseau a fait ses études au collège de Château-Gontier, c'est un excellent élève, très sérieux et très travailleur. La situation de famille est digne d'intérêt et j'émets un avis favorable à l'allocation d'une subvention. Je dois ajouter que M. Manseau a sollicité une bourse nationale en faveur de son fils mais j'ignore, à l'heure actuelle, la suite qui lui a été donnée. Aveugles. — Institut d'Yzeure Dégrèvement de trousseau Bruneau J'ai l'honneur de vous présenter une demande de Mme Bruneau, demeurant à Laval, rue des Etaux, tendant à obtenir un dégrèvement de frais de trousseau en faveur de son fils aveugle, qui doit entrer à l'Institution des Charmettes, à Yzeure (Allier). D'après les indications qui m'ont été fournies par Mme la Directrice de l'Institution en question, les frais de trousseau s'élèvent à 300 fr. pour la première année, et à 100 fr. pour chacune des années suivantes. Des renseignements qui m'ont été donnés par M. le maire de Laval, il semble que la situation de la famille Bruneau est des plus précaires et ne lui permet pas de faire face à cette dépense. D'ailleurs la pension du jeune aveugle à l'Institution de Nantes a été payée par le département et continuera à l'être à l'Institution d'Yzeure, conformément à votre décision du 19 mai dernier. Je vous prie en conséquence, de vouloir bien accueillir avec bienveillance la demande de Mme Bruneau et de décider de prendre en charge la fourniture du trousseau réglementaire par l'établissement intéressé. La dépense pourra être prélevée sur le crédit inscrit au chapitre 15, article 4 du budget départemental de l'exercice en cours, Agriculture. — Comices et associations agricoles. Répartition de la Subvention départementale en 1926. J'ai maintenu au projet de budget de 1926 que je vous soumets à la présente session, la somme de 12.958 fr. que vous avez votée pour 1925 à titre de subvention aux Comices et aux diverses associations agricoles du département, La répartition suivante
et ne lui permet pas de faire face à cette dépense. D'ailleurs la pension du jeune aveugle à l'Institution de Nantes a été payée par le département et continuera à l'être à l'Institution d'Yzeure, conformément à votre décision du 19 mai dernier. Je vous prie en conséquence, de vouloir bien accueillir avec bienveillance la demande de Mme Bruneau et de décider de prendre en charge la fourniture du trousseau réglementaire par l'établissement intéressé. La dépense pourra être prélevée sur le crédit inscrit au chapitre 15, article 4 du budget départemental de l'exercice en cours, Agriculture. — Comices et associations agricoles. Répartition de la Subvention départementale en 1926. J'ai maintenu au projet de budget de 1926 que je vous soumets à la présente session, la somme de 12.958 fr. que vous avez votée pour 1925 à titre de subvention aux Comices et aux diverses associations agricoles du département, La répartition suivante a été adoptée pour 1925, conformément à votre décision du 23 septembre 1924. Arrondissement de Laval. Comice agricole des cantons de Laval (Est), Laval (Ouest), Argentré, Chailland et Loiron .... 782 » Comice agricole de Meslay ... 577 50 — d'Evron .... 414 » — de Montsûrs . . 331 50 de Ste-Suzanne . . 331 50 2.436 50 2.436 50 Arrondissement de Mayenne. Comice agricole de Mayenne . . 742 » — de Villaines . . . 414 » — d'Ernée .... 496 50 — de Lassay 331 50 — de Gorron . . . 414 » — d'Ambrières . . 331 50 — de Pré-en-Pail . . 414 » — de Le Horps . . 331 50 — de Couptrain . . 400 » — de Bais .... 400 » 4.606 50 4.606 50 Arrondissement de Château-Gontier. Comice agricole de Château-Gontier 742 » — de Bierné ... 331 50 — de Grez-en-Bouère . 331 50 — de Cossé-le-Vivien . 414 » — de St-Aignan-surRoë St-Aignan-surRoë . . . 414 » 2.333 » 2.333 » Associations diverses. Société d'agriculture de la Mayenne . . . . 1.400 » Association du Comice agricole de Laval . . 575 » Association