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de la commission est agréé par le Conseil. Rapport de la commission. TROISIÈME SECTION. CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES. Que peut vous dire cette année votre commission sur cette dernière partie de nos voies vicinales? Leur sort est en bonnes mains, l'avenir est plein d'espoir. Tentons-nous de constater la situation présente. Le parcours de ces chemins est de 2,862,753 m, dont 543,347 seulement à l'état d'entretien, 101,276 à celui de premier empierrement, 376,230 terrassés ou ouverts en partie et 1,841,900 m en lacunes. Ce résultat n'a pu être obtenu que par une dépense de 7,524,550 fr., ce qui fait ressortir le mètre courant à 3 fr. 24 c. Que ne faudra-t-il pas de temps encore si des ressources extraordinaires ne viennent en aide ! QUATRIÈME SECTION. PERSONNEL. Le personnel a répondu avec zèle et intelligence à l'appel que nous lui faisions l'an dernier. Nous lui devons un témoignage de gratitude pour le précieux travail, d'une utilité si durable, qu'il a mis en nos mains. Nous vous proposons de lui témoigner notre satisfaction par une allocation que nous allons indiquer. Le chef de service est l'âme de ce grand travail. Il nous eût été agréable de faire concourir cette année son élévation de classe avec l'arrivée de la distinction dont il a été l'objet et à laquelle nous applaudissons. Mais le règlement s'oppose à notre bon vouloir et nous devons nous borner à vous proposer pour cette année une indemnité pour M. Maurel de 1,000 fr. Il y a dans le bureau de M. Maurel un employé, M. Bancarel, qui semble avoir pris au travail une plus large part. Il profitera de la répartition proportionnelle dont nous allons parler et nous proposons de lui donner en plus une somme de 150 fr. Nous vous proposons enfin d'allouer à la masse des autres agents de toute classe ensemble une somme de 4,260 fr. qui représente le 10e de leur traitement actuel. Deux agents-voyers, ceux de Castres et de Lavaur, atteignent le temps voulu pour mériter une augmentation de classe ; nous vous proposons de leur accorder ; ils s'élèveront ainsi de la seconde à
classe avec l'arrivée de la distinction dont il a été l'objet et à laquelle nous applaudissons. Mais le règlement s'oppose à notre bon vouloir et nous devons nous borner à vous proposer pour cette année une indemnité pour M. Maurel de 1,000 fr. Il y a dans le bureau de M. Maurel un employé, M. Bancarel, qui semble avoir pris au travail une plus large part. Il profitera de la répartition proportionnelle dont nous allons parler et nous proposons de lui donner en plus une somme de 150 fr. Nous vous proposons enfin d'allouer à la masse des autres agents de toute classe ensemble une somme de 4,260 fr. qui représente le 10e de leur traitement actuel. Deux agents-voyers, ceux de Castres et de Lavaur, atteignent le temps voulu pour mériter une augmentation de classe ; nous vous proposons de leur accorder ; ils s'élèveront ainsi de la seconde à la première, et alors le budget du personnel doit se dresser comme suit : 1 agent-voyer en chef. 4,200 Indemnité de déplacement.... 1,200 4 agents-voyers d'arrondissement de 1e classe, à 2,600 10,400 Frais de tournées, savoir : Agent-voyer d'Albi 400 de Castres 500 de Gaillac... 400 de Lavaur 300 17 agents-voyers cantonaux, savoir: 10 de 1e classe, à 1,700 17,000 2 de 2e classe, à 1,500 3,000 2 de 3e classe, à 1,400 2,800 3 de 4e classe, à 1,300 3,900 6 agents secondaires, savoir : 2 de 1e classe, à 1,100 2,200 3 de 2e classe, à 1,000 3,000 6,100 1 de 3e classe, à 900 900 Indemnité à M. Maurel et aux agents du service vicinal pour travaux extraordinaires. 5,410 Deux sœurs d'un ancien employé, Mmes Garrigues, vivent dans le besoin ; elles sont dignes de tout intérêt ; nous vous proposons de leur allouer 200 fr. comme tous les ans, ci. 200 Nous vous proposons aussi d'accorder à Mmes Toulze et Abeilhou, veuves d'agents-voyers, l'allocation qui leur a été accordée dans la dernière session, savoir : Pour Mme veuve Toulze 200 Pour Mme veuve Abeilhou... 200 Ces allocations sont allouées par le Conseil. Rapport de la commission.
agents-voyers cantonaux, savoir: 10 de 1e classe, à 1,700 17,000 2 de 2e classe, à 1,500 3,000 2 de 3e classe, à 1,400 2,800 3 de 4e classe, à 1,300 3,900 6 agents secondaires, savoir : 2 de 1e classe, à 1,100 2,200 3 de 2e classe, à 1,000 3,000 6,100 1 de 3e classe, à 900 900 Indemnité à M. Maurel et aux agents du service vicinal pour travaux extraordinaires. 5,410 Deux sœurs d'un ancien employé, Mmes Garrigues, vivent dans le besoin ; elles sont dignes de tout intérêt ; nous vous proposons de leur allouer 200 fr. comme tous les ans, ci. 200 Nous vous proposons aussi d'accorder à Mmes Toulze et Abeilhou, veuves d'agents-voyers, l'allocation qui leur a été accordée dans la dernière session, savoir : Pour Mme veuve Toulze 200 Pour Mme veuve Abeilhou... 200 Ces allocations sont allouées par le Conseil. Rapport de la commission. CINQUIÈME SECTION. ENSEMBLE DU SERVICE. Nous avons parcouru l'ensemble de nos trois catégories des chemins, leur importance, leur degré d'avancement; il nous reste à connaître l'ensemble de nos ressources et leur affectation pendant l'exercice écoulé, comme aussi à grouper les moyens de faire fonctionner le service dans l'année qui va s'ouvrir. En 1866, les recettes se sont composées de : Subvention sur les fonds de l'État... 39,847 44 Imposition de 5 centimes extraordinaires et de 5 centimes spéciaux 241,855 93 Subvention des communes et rachat des prestations 581,894 44 Prestations en nature 259,642 13 TOTAL 1,123,239 64 Les dépenses de toute nature se sont élevées à 870,869 66 Le reste pour 1867 est de 252,369 98 Dans la dépense de 870,869 66 Les travaux neufs ont pris 517,811 28 L'entretien 297,256 381 Le personnel et les frais généraux 55,802 Dans les recettes entraient : la grande communication pour 4 centimes extraordinaires... 96,742 37 Pour partie des centimes spéciaux 63,925 96 Subventions communales et particulières 86,062 16 Rachat de prestations 45,778 02 Prestations en nature.. 48,393 68 Dans la dépense, ces lignes ont pris : sur la subvention départementale.. 160,668 33 Sur les subventions communes et particulières 101,840 81 Rachat de
s'ouvrir. En 1866, les recettes se sont composées de : Subvention sur les fonds de l'État... 39,847 44 Imposition de 5 centimes extraordinaires et de 5 centimes spéciaux 241,855 93 Subvention des communes et rachat des prestations 581,894 44 Prestations en nature 259,642 13 TOTAL 1,123,239 64 Les dépenses de toute nature se sont élevées à 870,869 66 Le reste pour 1867 est de 252,369 98 Dans la dépense de 870,869 66 Les travaux neufs ont pris 517,811 28 L'entretien 297,256 381 Le personnel et les frais généraux 55,802 Dans les recettes entraient : la grande communication pour 4 centimes extraordinaires... 96,742 37 Pour partie des centimes spéciaux 63,925 96 Subventions communales et particulières 86,062 16 Rachat de prestations 45,778 02 Prestations en nature.. 48,393 68 Dans la dépense, ces lignes ont pris : sur la subvention départementale.. 160,668 33 Sur les subventions communes et particulières 101,840 81 Rachat de prestations.. 48,393 68 RESTE pour 1867 30,000 Cette dépense de 310,902 fr. 19 c. nous a permis d'amener une longueur de 22,480m à divers degrés d'avancement dont 14,654m complètement terminés avec confection de 32 aqueducs, un pont à 3 arches de 5 mètres d'ouverture, un autre à 4 de 14m et 1,500m de murs de soutènement, et de fournir à l'entretien 133,134 fr. 36 c. Les chemins d'intérêt commun avaient en recette générale 510,719 61 Savoir : Subvention de l'Etat 39,847 44 Subvention du département.. 1 centime extraordinaire 24,185 60 Subventions communales, rachat de prestations 305,685 11 Prestations en nature 141,001 43 La dépense a pris : En argent 239,498 55 En prestations. 141,001 43 Et il reste pour 1867 130,219 63 Cette dépense faite a permis d'améliorer 111,579m de voie dont 52,496 complètes avec 140 aqueducs, 7 ponts et 1,631m de murs de soutènement, et a donné à l'entretien et aux cantonniers 115,544 fr. 84 c. Les chemins ordinaires ont eu aux recettes : Subvention départementale.. 1,200 Subventions communales... 115,555 09 Rachat de prestations 28,813 73 Prestations en nature 70,247 02 La dépense a été de 123,665 49 Le reste pour 1867 est de 92,150 35 La dépense a
et 1,500m de murs de soutènement, et de fournir à l'entretien 133,134 fr. 36 c. Les chemins d'intérêt commun avaient en recette générale 510,719 61 Savoir : Subvention de l'Etat 39,847 44 Subvention du département.. 1 centime extraordinaire 24,185 60 Subventions communales, rachat de prestations 305,685 11 Prestations en nature 141,001 43 La dépense a pris : En argent 239,498 55 En prestations. 141,001 43 Et il reste pour 1867 130,219 63 Cette dépense faite a permis d'améliorer 111,579m de voie dont 52,496 complètes avec 140 aqueducs, 7 ponts et 1,631m de murs de soutènement, et a donné à l'entretien et aux cantonniers 115,544 fr. 84 c. Les chemins ordinaires ont eu aux recettes : Subvention départementale.. 1,200 Subventions communales... 115,555 09 Rachat de prestations 28,813 73 Prestations en nature 70,247 02 La dépense a été de 123,665 49 Le reste pour 1867 est de 92,150 35 La dépense a amélioré 39,375m, fait 35 aqueducs, un pont et 348m courants de murs de soutènement. Voilà la mesure de nos ressources et de leur emploi; reste à former notre réserve pour les travaux à exécuter en 1868. La situation n'est plus la même, vous le savez. La viabilité avait en subventions départementales 5 centimes spéciaux, 5 centimes extraordinaires. La loi vous autorise à élever à 7 les centimes spéciaux et par les motifs qui résultent de divers passages du rapport, nous vous proposons de les voter. Vous avez déjà voté dans la séance dernière 12 centimes extraordinaires. Les besoins des routes ont pris 181,203 fr. 86 c; reste disponible une valeur de 112,626 fr. 33 c. équivalant au produit de 4 centimes et demi, augmenté des fonds libres. Nous vous proposons de l'affecter aux chemins, suivant la proposition faite par la commission des routes. La dernière répartition du don de l'Empereur des 25 millions s'est opérée et nous n'avons plus à espérer sans de nouvelles mesures cette subvention de l'Etat. Elle est compensée à peu de chose près par les nouvelles ressources et la situation est à peu près la même. Alors notre budget se forme ainsi en tant qu'il nous
départementales 5 centimes spéciaux, 5 centimes extraordinaires. La loi vous autorise à élever à 7 les centimes spéciaux et par les motifs qui résultent de divers passages du rapport, nous vous proposons de les voter. Vous avez déjà voté dans la séance dernière 12 centimes extraordinaires. Les besoins des routes ont pris 181,203 fr. 86 c; reste disponible une valeur de 112,626 fr. 33 c. équivalant au produit de 4 centimes et demi, augmenté des fonds libres. Nous vous proposons de l'affecter aux chemins, suivant la proposition faite par la commission des routes. La dernière répartition du don de l'Empereur des 25 millions s'est opérée et nous n'avons plus à espérer sans de nouvelles mesures cette subvention de l'Etat. Elle est compensée à peu de chose près par les nouvelles ressources et la situation est à peu près la même. Alors notre budget se forme ainsi en tant qu'il nous est possible de participer à sa formation : Produit des 7 centimes spéciaux 169,437 03 Report des fonds libres. 1,547 59 Contingent des communes... 256,000 Souscriptions particulières 37,000 Prestations converties en argent 125,000 TOTAL du budget ordinaire 588,984 62 Le produit des centimes extraordinaires étant de 112,626 33 l'ensemble de nos ressources s'élève à.... 701,610 95 Les ressources éventuelles sont évaluées approximativement, les renseignements des communes n'étant pas à notre disposition. Dans ce total nous aurions à distribuer la subvention départementale qui se compose du produit des 7 centimes spéciaux et du reste des centimes extraordinaires. La commission pense que le Conseil tient à user de ce droit que lui donne la loi nouvelle. Cela ne lui sera possible qu'en 1868 ; nous sommes, pour ce travail, sans documents assez certains. Nous vous proposons de confier la répartition par ligne aux soins de M. le Préfet, si digne en tout de notre confiance, et de le prier de faire préparer un travail pour l'an prochain avec des propositions de répartition. DÉFENSES ET SERVICE VICINAL. BUDGET ORDINAIRE. SOUS-CHAPITRE V. Art. 1er. Chemins vicinaux de grande communication: Travaux d'entretien 40,000 Art. 2. Chemins d'intérêt commun : "Entretien 88,000 »« Art. 5. Traitement
nos ressources s'élève à.... 701,610 95 Les ressources éventuelles sont évaluées approximativement, les renseignements des communes n'étant pas à notre disposition. Dans ce total nous aurions à distribuer la subvention départementale qui se compose du produit des 7 centimes spéciaux et du reste des centimes extraordinaires. La commission pense que le Conseil tient à user de ce droit que lui donne la loi nouvelle. Cela ne lui sera possible qu'en 1868 ; nous sommes, pour ce travail, sans documents assez certains. Nous vous proposons de confier la répartition par ligne aux soins de M. le Préfet, si digne en tout de notre confiance, et de le prier de faire préparer un travail pour l'an prochain avec des propositions de répartition. DÉFENSES ET SERVICE VICINAL. BUDGET ORDINAIRE. SOUS-CHAPITRE V. Art. 1er. Chemins vicinaux de grande communication: Travaux d'entretien 40,000 Art. 2. Chemins d'intérêt commun : "Entretien 88,000 »« Art. 5. Traitement des agents-voyers... 57,462 »« Art. 7. Dépenses diverses 5,300 »« Art. 8. Dépenses des chemins vicinaux de grande communication imputables sur les contingents communaux, les souscriptions particulières et les prestations rachetées en argent 130,000 »« TOTAL du sous-chapitre V....... 588,984 »« Nous vous proposons d'adopter ce projet de budget en précisant que, sur les ressources extraordinaires, 32,000 fr. seront affectés aux chemins de grande communication et 80,626 fr. 33 c. aux chemins d'intérêt commun. »« Cette proposition est agréée par le Conseil. Rapport de la commission. « La commission vous engage à donner acte à M. le Préfet de la communication faite au Conseil de l'état des centimes et des journées de prestations à imposer d'office pour 1868, en exécution de la loi de 1836. »« Les propositions de la commission sont agréées par le Conseil. Le rapporteur s'exprime, en finissant, de la manière suivante : « Le décret du 16 août 1866 prescrit la réunion des conseils municipaux et d'une commission cantonale pour les classements en trois catégories des chemins vicinaux ordinaires. » Votre commission vous propose d'émettre le vœu que ces mêmes assemblées, et en particulier la commission cantonale, donnent aussi des renseignements précis et exacts sur l'importance,
précisant que, sur les ressources extraordinaires, 32,000 fr. seront affectés aux chemins de grande communication et 80,626 fr. 33 c. aux chemins d'intérêt commun. »« Cette proposition est agréée par le Conseil. Rapport de la commission. « La commission vous engage à donner acte à M. le Préfet de la communication faite au Conseil de l'état des centimes et des journées de prestations à imposer d'office pour 1868, en exécution de la loi de 1836. »« Les propositions de la commission sont agréées par le Conseil. Le rapporteur s'exprime, en finissant, de la manière suivante : « Le décret du 16 août 1866 prescrit la réunion des conseils municipaux et d'une commission cantonale pour les classements en trois catégories des chemins vicinaux ordinaires. » Votre commission vous propose d'émettre le vœu que ces mêmes assemblées, et en particulier la commission cantonale, donnent aussi des renseignements précis et exacts sur l'importance, la valeur et le classement en trois groupes des chemins d'intérêt commun qui, en réalité, pour un grand nombre, ne sont que des chemins vicinaux ordinaires. »« Ce vœu est émis par le Conseil. M. le rapporteur continue en ces termes : « La lettre mémorable de l'Empereur à Son Excellence M. le Ministre de l'intérieur exprime la confiance de Sa Majesté dans les membres des assemblées départementales. Il fait appel à leur patriotisme et à leur dévouement qui ne lui a jamais fait défaut. Il en sera ainsi, Messieurs, et c'est dans ce sentiment que vous allez procéder à la nomination de la commission, qui, suivant les prescriptions du décret, doit procéder au classement définitif des chemins vicinaux ordinaires qui ont appelé la sollicitude de Sa Majesté. »« Le Conseil vote les 7 centimes spéciaux, autorisés par la loi du 18 juillet 1866. Le Conseil vote le tarif du rachat des prestations comme suit : Journée d'homme 1 » — de cheval et de mulet.... 1 50 — de boeuf et de vache 1 » — d'âne » 40 Journée de voiture à 2 roues » 25 — de voiture à 4 roues 1 » Le Conseil nomme au
Excellence M. le Ministre de l'intérieur exprime la confiance de Sa Majesté dans les membres des assemblées départementales. Il fait appel à leur patriotisme et à leur dévouement qui ne lui a jamais fait défaut. Il en sera ainsi, Messieurs, et c'est dans ce sentiment que vous allez procéder à la nomination de la commission, qui, suivant les prescriptions du décret, doit procéder au classement définitif des chemins vicinaux ordinaires qui ont appelé la sollicitude de Sa Majesté. »« Le Conseil vote les 7 centimes spéciaux, autorisés par la loi du 18 juillet 1866. Le Conseil vote le tarif du rachat des prestations comme suit : Journée d'homme 1 » — de cheval et de mulet.... 1 50 — de boeuf et de vache 1 » — d'âne » 40 Journée de voiture à 2 roues » 25 — de voiture à 4 roues 1 » Le Conseil nomme au scrutin secret et à la majorité absolue, conformément à l'article 4 du décret du 16 août 1867, la commission prise dans son sein, qui, aux termes du même décret, doit se composer d'un nombre de membres double de celui des arrondissements du département. Sont élus : MM. Alquier-Bouffard, Crozes, Duboys, Espinasse, de Gélis, de Lapanouse, baron Reille, Vidal de Lauzun. La séance est levée. Ont signé les membres présents. SÉANCE DU 31 AOUT 1867. L'an mil huit cent soixante-sept et le trente-et-un août, à huit heures du matin, les membres du Conseil général du Tarn se sont réunis dans la salle de leurs délibérations. MM. Daguilhon-Pujol, président; Olombel, vice-président; Crozes, secrétaire, prennent place au bureau. M. le Préfet assiste à la séance. M. le secrétaire fait l'appel des membres du Conseil. Sont présents : MM. ABRIAL, ALENGRIN, ALQUIER-BOUPIARD, DE BARRAU DE MURATEL, BERNADOU (Jean), BOUDET, BRU, CAHUSAC, CALMÉS, CAMBON, COMBES, CROZES, DAGUILHON-PUJOL, DUBOYS, ESPINASSE, FABRE, DE FARAMOND DE LAFÀJOLE, DE GÉLIS, général baron GORSSE, JOURDE, DE LACOMBE, DE LAPANOUSE, MAFFRE, MURAT, OLOMBEL, PROUHOU, baron REILLE, VERGUES, VEYRIAC, VIDAL DE LAUZUN. La parole est donnée à M. le secrétaire pour la lecture du procès-verbal de la dernière séance. Un membre observe,
Espinasse, de Gélis, de Lapanouse, baron Reille, Vidal de Lauzun. La séance est levée. Ont signé les membres présents. SÉANCE DU 31 AOUT 1867. L'an mil huit cent soixante-sept et le trente-et-un août, à huit heures du matin, les membres du Conseil général du Tarn se sont réunis dans la salle de leurs délibérations. MM. Daguilhon-Pujol, président; Olombel, vice-président; Crozes, secrétaire, prennent place au bureau. M. le Préfet assiste à la séance. M. le secrétaire fait l'appel des membres du Conseil. Sont présents : MM. ABRIAL, ALENGRIN, ALQUIER-BOUPIARD, DE BARRAU DE MURATEL, BERNADOU (Jean), BOUDET, BRU, CAHUSAC, CALMÉS, CAMBON, COMBES, CROZES, DAGUILHON-PUJOL, DUBOYS, ESPINASSE, FABRE, DE FARAMOND DE LAFÀJOLE, DE GÉLIS, général baron GORSSE, JOURDE, DE LACOMBE, DE LAPANOUSE, MAFFRE, MURAT, OLOMBEL, PROUHOU, baron REILLE, VERGUES, VEYRIAC, VIDAL DE LAUZUN. La parole est donnée à M. le secrétaire pour la lecture du procès-verbal de la dernière séance. Un membre observe, à l'occasion de l'article relatif à la répression des délits concernant la pêche fluviale, que parmi les contraventions on a compris la pêche au moyen de filets à mailles étroites. Dans son opinion, cette mesure est sans objet et il pense que si on doit proscrire l'empoisonnement des rivières et les autres moyens de destruction des poissons, on devrait laisser aux modes de pêche une grande liberté; il croit inefficace la mesure qui proscrit la pêche à mailles étroites. Du reste, il ne fait pas de proposition à cet égard; il se borne à demander l'insertion de son observation au procès-verbal. Le Conseil délibère que l'observation ci-dessus sera insérée au procès-verbal. Le procès-verbal est adopté. La parole est donnée à M. Crozes, rapporteur de la commission des archives, qui s'exprime de la manière suivante : « Messieurs, on est heureux lorsque l'on n'a que du bien à dire d'une institution et des préposés chargés de la mettre en œuvre. Telle est la situation de nos archives départementales, telle est la mission que votre commission spéciale m'a chargé de remplir auprès de vous à l'égard de cet important service. Elle n'a qu'à constater l'amélioration progressive dont il est l'objet et le
les autres moyens de destruction des poissons, on devrait laisser aux modes de pêche une grande liberté; il croit inefficace la mesure qui proscrit la pêche à mailles étroites. Du reste, il ne fait pas de proposition à cet égard; il se borne à demander l'insertion de son observation au procès-verbal. Le Conseil délibère que l'observation ci-dessus sera insérée au procès-verbal. Le procès-verbal est adopté. La parole est donnée à M. Crozes, rapporteur de la commission des archives, qui s'exprime de la manière suivante : « Messieurs, on est heureux lorsque l'on n'a que du bien à dire d'une institution et des préposés chargés de la mettre en œuvre. Telle est la situation de nos archives départementales, telle est la mission que votre commission spéciale m'a chargé de remplir auprès de vous à l'égard de cet important service. Elle n'a qu'à constater l'amélioration progressive dont il est l'objet et le zèle persévérant avec lequel il est conduit par M. l'archiviste. Ce fonctionnaire a reçu des inspecteurs spéciaux chargés de la vérification des archives de l'Empire les éloges les plus flatteurs. M. le Préfet s'est plu » à confirmer dans son rapport le témoignage de sa satisfaction, vous y joindrez les vôtres en vous associant à ces honorables suffrages. Grâce à cette activité, outre le classement des pièces versées par les bureaux, les recherches et les communications dont l'importance s'accroît tous les jours, il a été fait, dans le cours de l'exercice écoulé, le triage d'une masse énorme de titres et de papiers de toute sorte qui attendaient depuis longtemps le classement. Les actes des domaines nationaux, jusqu'ici épars et difficiles à trouver, ont été réunis et groupés par communes en 66 volumes. Tous les documents relatifs aux ponts et chaussées ont été classés depuis votre dernière session. Les versements effectués durant l'année se sont élevés à 275 liasses et 63 registres. Votre commission a été heureuse de constater l'ordre parfait dans lequel se trouve la bibliothèque administrative, aujourd'hui d'une grande importance; le classement normal et régulier des nombreux documents que réclent les archives, tous ayant la place qui leur appartient;