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de l'État. Fait à Paris, le 12 Mars 1908. Signé: A. FALLIÈRES. Le Ministre des finances, Signé J. CAILLAUX. N° 50448. Loi autorisant la prorogation d'une Surtaxe sur l'alcool à l'Octroi d'Albertville (Savoie). Du 12 Mars 1908. (Promulguée au Journal officiel du 14 mars 1908.) LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT ADOPTE, LE PRÉSIDENT DE LA République PROMULGUE LA LOI dont le contenu suit ARTICLE UNIQUE. Est autorisée, jusqu'au 3 décembre 1912 inclusivement, la prorogation, à l'octroi d'Albertville (Savoie), d'une surtaxe de trente-cinq francs (35) par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie, absinthes, et autres liquides alcooliques non dénommés. Cette surtaxe est indépendante du droit de quinze francs établi à titre de taxe principale. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 12 Mars 1908. Signé A. FALLIÈRES. Le Ministre des finances Signé: J. CAILLAUX. N° 50449. Loi portant approbation de la Convention régulant les relations commerciales de la France et de l'île de la Barbade, signée à Londres, le 9 janvier 1907, entre la France et la Grande-Bretagne. Du 5 Mars 1908. (Promulguée au Journal officiel du 21 mars 1908.) LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT ADOPTE, LE PRÉSIDENT DE LA République PROMULGUE LA LOI dont le contenu suit ARTICLE UNIQUE. Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il y a lieu, à faire exécuter la convention régulant les relations commerciales entre la France et l'île de la Barbade, signée à Londres, le 9 janvier 1907, entre la France et la Grande-Bretagne. Une copie authentique de cette convention demeurera annexée à la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 5 Mars 1908. Signé A. FALLIÈRES Le Ministre des affaires étrangères Signé S. PICHON. Le Ministre des finances, Signé J. CAILLAUX. Le Ministre du commerce et de l'industrie, Signé Jean CROUPI. N° 50450. DÉCRET portant réorganisation du Conseil de
Journal officiel du 21 mars 1908.) LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT ADOPTE, LE PRÉSIDENT DE LA République PROMULGUE LA LOI dont le contenu suit ARTICLE UNIQUE. Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il y a lieu, à faire exécuter la convention régulant les relations commerciales entre la France et l'île de la Barbade, signée à Londres, le 9 janvier 1907, entre la France et la Grande-Bretagne. Une copie authentique de cette convention demeurera annexée à la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 5 Mars 1908. Signé A. FALLIÈRES Le Ministre des affaires étrangères Signé S. PICHON. Le Ministre des finances, Signé J. CAILLAUX. Le Ministre du commerce et de l'industrie, Signé Jean CROUPI. N° 50450. DÉCRET portant réorganisation du Conseil de prud'hommes de Paris. Du 23 Mars 1908. (Promulgué au Journal officiel du 24 mars 1908.) LE PRÉSIDENT DE LA République FRANÇAISE, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, et du ministre du travail et de la prévoyance sociale; Vu la loi du 27 mars 1907, relative aux conseils des prud'hommes; Vu les ordonnances royales du 29 décembre 1844 et du 9 juin 1857, qui ont établi à Paris quatre conseils de prud'hommes pour les métaux, les tissus, les produits chimiques et les industries diverses; Vu l'avis de la commission de l'industrie et du commerce; Vu la délibération de la Chambre de commerce de Paris, en date du 3 février 1908; Vu l'avis de la commission municipale des affaires économiques; Vu l'avis de la commission permanente du conseil de prud'hommes de Paris, en date du 29 janvier 1908; Vu la délibération du conseil municipal de Paris, en date des 5 et 12 février 1908; Vu l'avis du conseil d'État, en date du 5 mars 1908, Décrète: ART. 1. Les conseils de prud'hommes de Paris sont réorganisés ainsi qu'il suit: a. Le conseil des prud'hommes pour les métales comprendra, à l'avenir, toutes les industries qui
mars 1907, relative aux conseils des prud'hommes; Vu les ordonnances royales du 29 décembre 1844 et du 9 juin 1857, qui ont établi à Paris quatre conseils de prud'hommes pour les métaux, les tissus, les produits chimiques et les industries diverses; Vu l'avis de la commission de l'industrie et du commerce; Vu la délibération de la Chambre de commerce de Paris, en date du 3 février 1908; Vu l'avis de la commission municipale des affaires économiques; Vu l'avis de la commission permanente du conseil de prud'hommes de Paris, en date du 29 janvier 1908; Vu la délibération du conseil municipal de Paris, en date des 5 et 12 février 1908; Vu l'avis du conseil d'État, en date du 5 mars 1908, Décrète: ART. 1. Les conseils de prud'hommes de Paris sont réorganisés ainsi qu'il suit: a. Le conseil des prud'hommes pour les métales comprendra, à l'avenir, toutes les industries qui travaillent les métaux, y compris les industries qui forment le chapitre des constructions métalliques et les industries de l'horlogerie. b. Le conseil des prud'hommes pour les tissus comprendra, à l'avenir, toutes les industries qui travaillent les matières textiles. c. Le conseil des prud'hommes pour les produits chimiques comprendra, à l'avenir, toutes les industries qui travaillent les matières ou produits chimiques. d. Le conseil des prud'hommes pour les industries diverses comprendra, à l'avenir, toutes les industries qui ne sont rattachées à aucun des chapitres précédents. ART. 2. Les conseillers de prud'hommes sont nommés par le préfet de police, sur la proposition du maire de Paris, pour une durée de six ans, et peuvent être révoqués seulement en cas d'infirmité déterminant l'incapacité, de service ou d'absence déterminée. Toutefois, les conseillers de prud'hommes en fonction le 23 mars 1908 resteront en fonctions jusqu'au 31 décembre 1910. ART. 3. Le conseil de prud'hommes de Paris est composé de cinquante membres. ART. 4. Les parties prenantes dans les procédures des conseils de prud'hommes sont: a. Pour les parties: i. Le président, les vice-présidents et les conseillers de prud'hommes; ii. Le secrétaire; iii. L'archiviste et le chef de bureau; iv. Pour les parties litigantes, leurs procurateurs
toutes les industries qui travaillent les matières ou produits chimiques. d. Le conseil des prud'hommes pour les industries diverses comprendra, à l'avenir, toutes les industries qui ne sont rattachées à aucun des chapitres précédents. ART. 2. Les conseillers de prud'hommes sont nommés par le préfet de police, sur la proposition du maire de Paris, pour une durée de six ans, et peuvent être révoqués seulement en cas d'infirmité déterminant l'incapacité, de service ou d'absence déterminée. Toutefois, les conseillers de prud'hommes en fonction le 23 mars 1908 resteront en fonctions jusqu'au 31 décembre 1910. ART. 3. Le conseil de prud'hommes de Paris est composé de cinquante membres. ART. 4. Les parties prenantes dans les procédures des conseils de prud'hommes sont: a. Pour les parties: i. Le président, les vice-présidents et les conseillers de prud'hommes; ii. Le secrétaire; iii. L'archiviste et le chef de bureau; iv. Pour les parties litigantes, leurs procurateurs ou agents. b. Pour les arbitres: i. Le président du conseil de prud'hommes; ii. Le secrétaire; iii. Pour les parties litigantes, leurs procurateurs ou agents. ART. 5. Le salaire du secrétaire est fixé à 1,000 francs par an, celui de l'archiviste à 800 francs par an. Les salaires de tous les fonctionnaires des conseils de prud'hommes seront payés par l'arrondissement de la Police. ART. 6. L'arrondissement de la Police, pour les besoins du service des conseils de prud'hommes, peut affecter aux conseils de prud'hommes des locaux de leurs bureaux, des salles des audiences et des salles d'attente, de même qu'il peut leur affecter des bureaux de séance pour les présidents et vice-présidents et des chambres de garde-robe. ART. 7. Les délégués de la Ville de Paris et le secrétaire du conseil de prud'hommes seront tous les matins, à une heure, en réunion dans le bureau du secrétaire pour convenir des mesures à prendre au cours de la journée. ART. 8. Les présidents des conseils de prud'hommes sont placés à la tête des listes d'attribution des affaires dans leurs ressorts. ART. 9. Les conseils de prud'hommes se réunissent à l'initiative de leur président, sur convocation de ce président, au moins une
les fonctionnaires des conseils de prud'hommes seront payés par l'arrondissement de la Police. ART. 6. L'arrondissement de la Police, pour les besoins du service des conseils de prud'hommes, peut affecter aux conseils de prud'hommes des locaux de leurs bureaux, des salles des audiences et des salles d'attente, de même qu'il peut leur affecter des bureaux de séance pour les présidents et vice-présidents et des chambres de garde-robe. ART. 7. Les délégués de la Ville de Paris et le secrétaire du conseil de prud'hommes seront tous les matins, à une heure, en réunion dans le bureau du secrétaire pour convenir des mesures à prendre au cours de la journée. ART. 8. Les présidents des conseils de prud'hommes sont placés à la tête des listes d'attribution des affaires dans leurs ressorts. ART. 9. Les conseils de prud'hommes se réunissent à l'initiative de leur président, sur convocation de ce président, au moins une fois par semaine. Ils se réunissent en nombre pair lorsque les affaires le requièrent. ART. 10. Les conseils de prud'hommes sont tenus de tenir un registre où ils inscriront, au moment de chaque séance, les noms de leurs membres, arrêtés dans l'ordre alphabétique, et oxc3xb9 ils inscriront également, pour chaque membre, les jours où il aura assisté à la séance, ou, si l'on préfère, les indicateurs des feuilles d'impôt où figureront les noms de ceux qui assisteront à la séance. ART. 11. Les conseils de prud'hommes pourvus d'un secrétaire peuvent, sur décision de leur président, faire le voyage des lieux où les procès ont été commencés, pour y terminer les audiences. Les dépenses de voyage et de séjour seront supportées par l'arrondissement de la Police. ART. 12. Le présent décret remplace l'ordonnance du 9 juin 1857 et les modèles d'actes et formulaires qu'elle a approuvés. Il n'emporte suppression d'aucun acte ou formulaire antérieur. ART. 13. Les actes du président du conseil de prud'hommes de Paris pourvus d'un sceau officiel, ainsi que les expéditions des arrêts des conseils de prud'hommes de Paris, seront pliés, conformément aux usages, dans un papier rouge. ART. 14. Les délibérations des conseils de prud'hommes de Paris,
membre, les jours où il aura assisté à la séance, ou, si l'on préfère, les indicateurs des feuilles d'impôt où figureront les noms de ceux qui assisteront à la séance. ART. 11. Les conseils de prud'hommes pourvus d'un secrétaire peuvent, sur décision de leur président, faire le voyage des lieux où les procès ont été commencés, pour y terminer les audiences. Les dépenses de voyage et de séjour seront supportées par l'arrondissement de la Police. ART. 12. Le présent décret remplace l'ordonnance du 9 juin 1857 et les modèles d'actes et formulaires qu'elle a approuvés. Il n'emporte suppression d'aucun acte ou formulaire antérieur. ART. 13. Les actes du président du conseil de prud'hommes de Paris pourvus d'un sceau officiel, ainsi que les expéditions des arrêts des conseils de prud'hommes de Paris, seront pliés, conformément aux usages, dans un papier rouge. ART. 14. Les délibérations des conseils de prud'hommes de Paris, du titre des arrêts et décisions qui y sont jetées et du rapport annuel du président seront adressés au préfet de police, au maire de Paris, à la Chambre de commerce et à la commission de l'industrie et du commerce de l'Assemblée nationale. Ils seront publiés au Journal officiel de la République française. ART. 15. Le présent décret sera exécuté et pris en exécution comme loi de l'État. Fait à Paris, le 23 Mars 1908. Signé: A. FALLIÈRES. Vu le décret du 26 juillet 1858, qui a modifié la classification des industries soumises à la juridiction desdits conseils; Vu les décrets des 8 mars et 10 juin 1890, qui ont supprimé le conseil des industries diverses, institué un conseil pour le bâtiment et modifié la composition des autres conseils; Vu les délibérations des quatre conseils de prud'hommes de Paris; Vu les avis du conseil général de la Seine du 27 novembre 1907 et des conseils d'arrondissement de Saint-Denis et de Sceaux, des 10 et 24 juin 1907; Vu l'avis du conseil municipal de Paris du 12 juillet 1907; ensemble les avis des autres conseils municipaux du département de la Seine; Vu les avis de la chambre de commerce de Paris
la République française. ART. 15. Le présent décret sera exécuté et pris en exécution comme loi de l'État. Fait à Paris, le 23 Mars 1908. Signé: A. FALLIÈRES. Vu le décret du 26 juillet 1858, qui a modifié la classification des industries soumises à la juridiction desdits conseils; Vu les décrets des 8 mars et 10 juin 1890, qui ont supprimé le conseil des industries diverses, institué un conseil pour le bâtiment et modifié la composition des autres conseils; Vu les délibérations des quatre conseils de prud'hommes de Paris; Vu les avis du conseil général de la Seine du 27 novembre 1907 et des conseils d'arrondissement de Saint-Denis et de Sceaux, des 10 et 24 juin 1907; Vu l'avis du conseil municipal de Paris du 12 juillet 1907; ensemble les avis des autres conseils municipaux du département de la Seine; Vu les avis de la chambre de commerce de Paris du 14 mars 1906 et du 27 novembre 1907; Le Conseil d'État entendu, DÉCRET ART. 1. La circonscription du conseil de prud'hommes de Paris comprend tout le département de la Seine. Ce conseil est divisé en cinq sections dites du bâtiment, des métaux et industries diverses, des produits chimiques, des tissus, du commerce. La répartition des professions et le nombre des prud'hommes patrons ou ouvriers sont fixés conformément aux tableaux annexés au présent décret. 2. Il sera procédé à des élections générales pour la nomination des membres du conseil de prud'hommes de Paris avant le 1er janvier. Les conseils actuels resteront en exercice jusqu'à l'installation du nouveau conseil. 3. Pour la septième catégorie de la section des tissus, le renouvellement triennal des conseillers patrons portera sur la moitié des conseillers de chacun des deux groupes constituant cette catégorie. 4. Le règlement intérieur prévu par l'article 55 du la loi du 27 mars 1907 sera soumis à l'approbation du ministre de la justice et du ministre du travail et de la prévoyance sociale, dans les trois mois qui suivront l'installation du conseil. 5. Le garde des sceaux, ministre de la justice et le ministre du travail et de la prévoyance sociale
tissus, du commerce. La répartition des professions et le nombre des prud'hommes patrons ou ouvriers sont fixés conformément aux tableaux annexés au présent décret. 2. Il sera procédé à des élections générales pour la nomination des membres du conseil de prud'hommes de Paris avant le 1er janvier. Les conseils actuels resteront en exercice jusqu'à l'installation du nouveau conseil. 3. Pour la septième catégorie de la section des tissus, le renouvellement triennal des conseillers patrons portera sur la moitié des conseillers de chacun des deux groupes constituant cette catégorie. 4. Le règlement intérieur prévu par l'article 55 du la loi du 27 mars 1907 sera soumis à l'approbation du ministre de la justice et du ministre du travail et de la prévoyance sociale, dans les trois mois qui suivront l'installation du conseil. 5. Le garde des sceaux, ministre de la justice et le ministre du travail et de la prévoyance sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 23 Mars 1908. Signé A. FALLIÈRES. Le Garde des sceaux, Ministre de la justice et des affaires, Signé ARISTIDE Briand. Le Ministre du travail et de la prévoyance sociale, Signé René Viviani 3 Section des tissus. NOM Branché de prud'hommes. INDUSTRIES ou PROFESSIONS. CORPS. Patrons. Ouvriers aérostats et ballons (Fabricants d'); greniers en passementerie, ajusteurs de métiers; apparteurs de bas, d'étoffes; appareilleurs de bas, d'étoffes; apprêteurs de broderie, apprêteurs de châles; apprêteurs de dentelles; articles de chasse, pour le tissu (fabricants d'); bûches et tentes imperméables (fabricants de) bannières (fabricants de); bas élastiques (fabricants de); bassin (fabricants de); batiste (fabricants de); battage de tapis (entrepreneurs de); blondes (fabricants de); blutoirs (fabricants de); bonneterie (fabricants de); bonneterie orientale (fabricants de) bonnets grecs (fabricants de); bonnets montés (fabricants de); bretelles (fabricants de); brocheurs pour tissus; broderies (fabricants de); brodeurs, brodeuses; broderie à la mécanique (entrepreneurs de); brodeurs galonniers en coton, laine et soie; broyeurs de chanvre; câbles (fabricants de); cachemires (fabricants de); calicot (fabricants de); camelot (fabricants de); candelières;
Signé ARISTIDE Briand. Le Ministre du travail et de la prévoyance sociale, Signé René Viviani 3 Section des tissus. NOM Branché de prud'hommes. INDUSTRIES ou PROFESSIONS. CORPS. Patrons. Ouvriers aérostats et ballons (Fabricants d'); greniers en passementerie, ajusteurs de métiers; apparteurs de bas, d'étoffes; appareilleurs de bas, d'étoffes; apprêteurs de broderie, apprêteurs de châles; apprêteurs de dentelles; articles de chasse, pour le tissu (fabricants d'); bûches et tentes imperméables (fabricants de) bannières (fabricants de); bas élastiques (fabricants de); bassin (fabricants de); batiste (fabricants de); battage de tapis (entrepreneurs de); blondes (fabricants de); blutoirs (fabricants de); bonneterie (fabricants de); bonneterie orientale (fabricants de) bonnets grecs (fabricants de); bonnets montés (fabricants de); bretelles (fabricants de); brocheurs pour tissus; broderies (fabricants de); brodeurs, brodeuses; broderie à la mécanique (entrepreneurs de); brodeurs galonniers en coton, laine et soie; broyeurs de chanvre; câbles (fabricants de); cachemires (fabricants de); calicot (fabricants de); camelot (fabricants de); candelières; carderie (entrepreneurs de); cardeurs pour matelas; casimir (fabricants de); châles (fabricants de); châliers; chaussetiers; cheveux (fabricants d'ouvrages en); coiffeurs; coloristes metteurs en cartes pour tissus; cordages (fabricants de); cordiers; cordons en tissus de tous genres (fabricants de); cotonniers; coussins (fabricants de); couvertures en coton, laine, molleton, soie, etc. (fabricants de); crêpes (fabricants de); crin (fabricants d'étoffes de); damas (fabricants d'étoffes de); damasseurs; découpeurs de châles; dentelles (fabricants de); dessinateurs pour broderies, châles, dentelles, étoffes et tissus de tous genres; dévideurs de coton, laine, soie, fil cachemire drapeaux (fabricants de) draperies, draps (fabricants de); échaques; échelles de corde (fabricants d'); effileurs de chiffons; effileurs de coton et laine; escot (fabricant d'); étamine (fabricants d'); étoffes pour ameublements (fabricants d'); ficelles (fabricants de); filasse (fabricants de); filateurs de chanvre, coton, laine, lin, soie et toutes autres matières textiles; filets (fabricants de); filocheurs de soie; fils (fabricants de); flanelle (fabricants de); fleurette tissus (fabricants de); fourriers de bas, étoffes, etc.; franges (fabricants de); frisours de drap et de laine; futaine (fabricants de); ganses (fabricants de); ganterie en tissu (fabricants de); garnisseurs de mailles; gaze, barège, grenadine (fabricants de tissus de); glands (fabricants de); graveurs pour armoiries, broderies et impressions sur tissus; guimperie (fabricants
crêpes (fabricants de); crin (fabricants d'étoffes de); damas (fabricants d'étoffes de); damasseurs; découpeurs de châles; dentelles (fabricants de); dessinateurs pour broderies, châles, dentelles, étoffes et tissus de tous genres; dévideurs de coton, laine, soie, fil cachemire drapeaux (fabricants de) draperies, draps (fabricants de); échaques; échelles de corde (fabricants d'); effileurs de chiffons; effileurs de coton et laine; escot (fabricant d'); étamine (fabricants d'); étoffes pour ameublements (fabricants d'); ficelles (fabricants de); filasse (fabricants de); filateurs de chanvre, coton, laine, lin, soie et toutes autres matières textiles; filets (fabricants de); filocheurs de soie; fils (fabricants de); flanelle (fabricants de); fleurette tissus (fabricants de); fourriers de bas, étoffes, etc.; franges (fabricants de); frisours de drap et de laine; futaine (fabricants de); ganses (fabricants de); ganterie en tissu (fabricants de); garnisseurs de mailles; gaze, barège, grenadine (fabricants de tissus de); glands (fabricants de); graveurs pour armoiries, broderies et impressions sur tissus; guimperie (fabricants de); guimpiers; guipure (fabricants de); implantateurs sur tissus; indienne (fabricants d'); jarretelles et jarretières (fabricants de); jerseys (fabricants de); lacets (fabricants de); lacresseuses de cartons, qui font les filets et les lacs; lainages au crochet (fabricants de); laines (fabricants de); laineurs; lamiers et rotiers pour tissages; lanceurs ? laneurs, qui frisent les étoffes linons (fabricants de) liseurs de dessins pour fabrication de tissus lisses à tisser (fabricants de) literie (fabricants d'articles de); matelassiers, mèches en tissu (fabricants de); mercerie (fabricants de) mérinos (fabricants de) metteurs en œuvre pour tissus; metteuses en main; monteurs de chaînes à tisser; monteurs de métiers à tisser; moquettes (fabricants de); mouliniers en soie; musquiniers, fabricants de toiles fines de lin; nankin (fabricants de); nouveautés (fabricants de confections de); nouveautés soieries (fabricants de) hantaux; ornements d'église en tissus (fabricants d'); ouate (fabricants d'); ourdisseurs; passementerie en tous genres, argent, rouennerie (fabricants de); rubans (fabricants de) sangles (fabricants de); satins (fabricants de); serge (fabricants de); soieries (fabricants de); stoppeurs-stores en tissus (fabricants de); tarietas (fabricants de); tamis (fabricants de); tapis, tapisserie (fabricants et tisseurs de); tapisserie à l'aiguille et à la main (fabricants de) tapissiers; tisserands, tisseurs; tissus élastiques (fabricants de); tissus de toutes sortes (fabricants de);