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causes d'absence). En vue de maintenir les effectifs dans les limites fixées ci-dessus, le ministre est autorisé en 1921, par mesure exceptionnelle et dérogation aux dispositions de l'article 38 de la loi du 7 août 1913, à accorder soit pour les travaux agricoles, soit pour la reconstitution économique du pays, des permissions supplémentaires sans solde. Art. 64. — Les traitements du personnel de l'enseignement supérieur sont modifiés conformément aux tableaux annexés à la présente loi. Art. 65. — L'échelle des traitements des professeurs et fonctionnaires de l'enseignement secondaire (cadre de Paris et des départements) est établie sur les bases suivantes: 1° Suppression de la classe exceptionnelle; 20 Suppression de l'assimilation d'une catégorie à la catégorie supérieure; toutefois, les professeurs adjoints et les répétiteurs en fonctions dans les lycées au 31 décembre 1905 bénéficieront jusqu'à l'extinction de leur catégorie (répétiteurs assimilés) d'un complément de 500 fr. à 1.500 fr. soumis à retenue; 30 Les traitements sont fixés conformément aux tableaux annexés à la présente loi; 40 Les instituteurs et les institutrices détachés dans les lycées et collèges de garçons ont des traitements égaux à ceux des instituteurs en exercice dans les écoles primaires élémentaires avec une prime de détachement. Le taux de cette prime sera déterminé par décret aussitôt après la fixation de l'indemnité représentative de logement dont le montant doit être revisé. Les instituteurs et institutrices détachés dans les lycées et collèges de garçons reçoivent, en outre, l'indemnité de logement et l'indemnité de résidence instituée par le décret du 11 décembre 1919; ils restent rangés dans les cadres de l'enseignement primaire. Art. 66. — La loi du 7 avril 1908 et les articles 9 et 10 de la loi du 6 octobre 1919 sont remplacées par les dispositions suivantes: "Article 9 § 1er. — L'avancement par promotion de classe des fonctionnaires de tout ordre des cadres de l'enseignement secondaire a lieu le 1er janvier de chaque année, soit à l'ancienneté, soit au choix. § 2. — Sont promus de droit à la classe supérieure tous les fonctionnaires qui ont accompli dans la classe immédiatement inférieure le stage minimum augmenté de
de cette prime sera déterminé par décret aussitôt après la fixation de l'indemnité représentative de logement dont le montant doit être revisé. Les instituteurs et institutrices détachés dans les lycées et collèges de garçons reçoivent, en outre, l'indemnité de logement et l'indemnité de résidence instituée par le décret du 11 décembre 1919; ils restent rangés dans les cadres de l'enseignement primaire. Art. 66. — La loi du 7 avril 1908 et les articles 9 et 10 de la loi du 6 octobre 1919 sont remplacées par les dispositions suivantes: "Article 9 § 1er. — L'avancement par promotion de classe des fonctionnaires de tout ordre des cadres de l'enseignement secondaire a lieu le 1er janvier de chaque année, soit à l'ancienneté, soit au choix. § 2. — Sont promus de droit à la classe supérieure tous les fonctionnaires qui ont accompli dans la classe immédiatement inférieure le stage minimum augmenté de deux ans. "Sous réserve de l'application des prescriptions de l'article 65 de la loi de finances du 22 avril 1905, l'avancement à l'ancienneté peut être retardé d'une année sur la proposition du recteur, après avis du comité consultatif de l'enseignement secondaire pris à la majorité des deux tiers des voix. L'ajournement motivé doit être notifié à l'intéressé. § 3. — Peuvent être promus au choix dans chaque classe, dans la proportion de 30 p. 100, les fonctionnaires qui ont accompli dans une classe le stage minimum et qui n'ont pas été promus à l'ancienneté. Cette proportion est de 50 p." 100 pour les proviseurs, les censeurs, les économes des lycées de garçons, les directrices des lycées, collèges et cours secondaires, les économes des lycées de jeunes filles, les principaux de collège. § 4. — Le stage exigible pour l'admission à promotion à une classe supérieure est de trois ans pour les fonctionnaires agrégés et les professeurs chargés de cours en exercice dans les lycées, et de quatre ans pour toutes les autres catégories de fonctionnaires. Exceptionnellement, le stage en 2e classe est réduit de deux ans pour les fonctionnaires ci-après du cadre de la Seine et de Seine-et-Oise âgés de
L'ajournement motivé doit être notifié à l'intéressé. § 3. — Peuvent être promus au choix dans chaque classe, dans la proportion de 30 p. 100, les fonctionnaires qui ont accompli dans une classe le stage minimum et qui n'ont pas été promus à l'ancienneté. Cette proportion est de 50 p." 100 pour les proviseurs, les censeurs, les économes des lycées de garçons, les directrices des lycées, collèges et cours secondaires, les économes des lycées de jeunes filles, les principaux de collège. § 4. — Le stage exigible pour l'admission à promotion à une classe supérieure est de trois ans pour les fonctionnaires agrégés et les professeurs chargés de cours en exercice dans les lycées, et de quatre ans pour toutes les autres catégories de fonctionnaires. Exceptionnellement, le stage en 2e classe est réduit de deux ans pour les fonctionnaires ci-après du cadre de la Seine et de Seine-et-Oise âgés de cinquante-trois ans : proviseurs et directrices classés précédemment dans le cadre des professeurs des départements, proviseurs appartenant antérieurement au cadre des censeurs de Paris, censeurs et économes. § 5. — Les fonctionnaires restent rangés dans leur classe actuelle. Un décret déterminera les mesures transitoires que rendrait nécessaire l'application du présent article. Article 10. TITRE Ier Indemnités soumises à retenues. § 1er. — L'indemnité d'agrégation est incorporée dans le traitement des inspecteurs généraux de l'enseignement primaire et secondaire, des proviseurs et directrices, des censeurs et des professeurs agrégés des lycées et des professeurs des écoles des arts et métiers. Les professeurs des collèges de garçons et de jeunes filles, les inspecteurs primaires, les inspecteurs d'académie, les directeurs, directrices, professeurs des écoles normales et primaires supérieures, pourvus de l'agrégation, reçoivent une indemnité personnelle de 1,500 fr. par an. Les préparateurs agrégés des lycées, actuellement en fonctions, reçovront l'indemnité d'agrégation. § 2. — Indemnité d'admissibilité à l'agrégation (deux admissibilités). Les fonctionnaires de l'enseignement secondaire qui ont été deux fois admissibles à l'agrégation reçoivent une indemnité personnelle de 500 fr. par an. Cette indemnité cesse d'être due quand le fonctionnaire est reçu agrégé. § 3. — Indemnité de doctorat. — Les fonctionnaires de l'enseignement
article. Article 10. TITRE Ier Indemnités soumises à retenues. § 1er. — L'indemnité d'agrégation est incorporée dans le traitement des inspecteurs généraux de l'enseignement primaire et secondaire, des proviseurs et directrices, des censeurs et des professeurs agrégés des lycées et des professeurs des écoles des arts et métiers. Les professeurs des collèges de garçons et de jeunes filles, les inspecteurs primaires, les inspecteurs d'académie, les directeurs, directrices, professeurs des écoles normales et primaires supérieures, pourvus de l'agrégation, reçoivent une indemnité personnelle de 1,500 fr. par an. Les préparateurs agrégés des lycées, actuellement en fonctions, reçovront l'indemnité d'agrégation. § 2. — Indemnité d'admissibilité à l'agrégation (deux admissibilités). Les fonctionnaires de l'enseignement secondaire qui ont été deux fois admissibles à l'agrégation reçoivent une indemnité personnelle de 500 fr. par an. Cette indemnité cesse d'être due quand le fonctionnaire est reçu agrégé. § 3. — Indemnité de doctorat. — Les fonctionnaires de l'enseignement secondaire et primaire pourvus du doctorat d'État (ès lettres ou ès sciences), reçoivent une indemnité personnelle de 500 fr. par an. § 4. — Indemnités pour les fonctionnaires des établissements secondaires hors classe. — Tous les fonctionnaires des établissements secondaires hors classe reçoivent des indemnités personnelles fixées par les contrats intervenus entre l'État et les villes. § 5. — L'indemnité de direction de la directrice de l'école normale de Sèvres est portée à 4,200 fr. § 6. — Indemnités des surveillants généraux de collège. Les surveillants généraux de collège reçoivent une indemnité personnelle de 500 à 750 fr. par an. TITRE II. — Indemnités non soumises à retenue. § 7. — Indemnité pour surveillance générale dans les établissements d'enseignement secondaire. — Les fonctionnaires des établissements d'enseignement secondaire (autres que les surveillants généraux) qui sont chargés de la surveillance générale reçoivent une indemnité personnelle de 500 à 750 fr. par an. § 8. — Complément d'indemnité de direction aux principaux. — Les principaux de collège ayant l'internat à leur compte et non chargés de chaire peuvent recevoir, après avis du conseil consultatif de l'enseignement secondaire, un complément d'indemnité de direction compris entre 1,000 et 3,000 fr., la moyenne pour l'ensemble de
intervenus entre l'État et les villes. § 5. — L'indemnité de direction de la directrice de l'école normale de Sèvres est portée à 4,200 fr. § 6. — Indemnités des surveillants généraux de collège. Les surveillants généraux de collège reçoivent une indemnité personnelle de 500 à 750 fr. par an. TITRE II. — Indemnités non soumises à retenue. § 7. — Indemnité pour surveillance générale dans les établissements d'enseignement secondaire. — Les fonctionnaires des établissements d'enseignement secondaire (autres que les surveillants généraux) qui sont chargés de la surveillance générale reçoivent une indemnité personnelle de 500 à 750 fr. par an. § 8. — Complément d'indemnité de direction aux principaux. — Les principaux de collège ayant l'internat à leur compte et non chargés de chaire peuvent recevoir, après avis du conseil consultatif de l'enseignement secondaire, un complément d'indemnité de direction compris entre 1,000 et 3,000 fr., la moyenne pour l'ensemble de ces fonctionnaires ne pouvant dépasser 2,000 fr. § 9. — Les heures de service normal ne sont jamais comptées que pour leur durée effective ; il en est de même pour les heures supplémentaires. Tout maître de l'enseignement secondaire, primaire ou technique qui, en sus de son service normal, fait un service supplémentaire d'enseignement, reçoit une rétribution spéciale fixée, par heure de service, d'après le taux moyen du traitement de la catégorie à laquelle il appartient. Cette rétribution est fixée comme suit en ce qui concerne les fonctionnaires de l'enseignement secondaire. (Voir tableau p. 226.) Les fonctionnaires de l'ordre administratif ne peuvent assurer de suppléance qu'à titre exceptionnel. Lorsque l'horaire normal entraînerait des heures supplémentaires, il pourra être réduit si le nombre des élèves dans la classe est inférieur à 10. L'heure d'interrogation effective sera payée 25 fr. dans les lycées de Seine et de Seine-et-Oise, 20 fr. dans les lycées des départements. § 10. — Indemnité d'admissibilité à l'agrégation (une admissibilité). — Les fonctionnaires de l'enseignement secondaire et primaire, en exercice ou dans la position de congé prévue par l'article 16 du décret du 9 novembre 1853, admissibles à l'agrégation, reçoivent une indemnité annuelle de 500 fr. pendant deux
un service supplémentaire d'enseignement, reçoit une rétribution spéciale fixée, par heure de service, d'après le taux moyen du traitement de la catégorie à laquelle il appartient. Cette rétribution est fixée comme suit en ce qui concerne les fonctionnaires de l'enseignement secondaire. (Voir tableau p. 226.) Les fonctionnaires de l'ordre administratif ne peuvent assurer de suppléance qu'à titre exceptionnel. Lorsque l'horaire normal entraînerait des heures supplémentaires, il pourra être réduit si le nombre des élèves dans la classe est inférieur à 10. L'heure d'interrogation effective sera payée 25 fr. dans les lycées de Seine et de Seine-et-Oise, 20 fr. dans les lycées des départements. § 10. — Indemnité d'admissibilité à l'agrégation (une admissibilité). — Les fonctionnaires de l'enseignement secondaire et primaire, en exercice ou dans la position de congé prévue par l'article 16 du décret du 9 novembre 1853, admissibles à l'agrégation, reçoivent une indemnité annuelle de 500 fr. pendant deux ans, à dater de la rentrée scolaire suivante ou de leur entrée en fonction. Cette indemnité cesse d'être due lorsque le fonctionnaire est appelé au bénéfice des dispositions du paragraphe 2 du présent article. TAUX DE L'HEURE DÉSIGNATION Paris. Départements fr. fr. Professeurs agrégés des lycées de garçons 1,200 900 Professeurs agrégés des lycées de jeunes filles 1,000 800 Professeurs titulaires non agrégés. 1) 800 Professeurs chargés de cours des lycées de garçons : 900 700 Professeurs certifiés des lycées, collèges et cours secondaires de jeunes filles, professeurs des collèges de garçons, préparateurs et surveillants généraux licenciés des lycées 650 600 Professeurs de dessin 800 600 Professeurs chargés du dessin d'architecture et de machines dans les classes préparatoires aux écoles du Gouvernement... 900 700 Professeurs des classes élémentaires 700 550 Professeurs chargés de cours non licenciés, maîtres élémentaires, professeurs de dessin (1er degré), maîtresses de chant, de couture, professeurs élémentaires des collèges, instituteurs et institutrices des lycées, collèges et cours secondaires, professeurs de gymnastique, répétiteurs licenciés, surveillants généraux bacheliers. 550 500 Répétiteurs bacheliers et répétitrices non certifiées 500 450 § 11. Indemnité des professeurs des classes élémentaires, des professeurs bacheliers pourvus d'un certificat d'aptitude à l'enseignement d'une langue vivante. —
Professeurs agrégés des lycées de jeunes filles 1,000 800 Professeurs titulaires non agrégés. 1) 800 Professeurs chargés de cours des lycées de garçons : 900 700 Professeurs certifiés des lycées, collèges et cours secondaires de jeunes filles, professeurs des collèges de garçons, préparateurs et surveillants généraux licenciés des lycées 650 600 Professeurs de dessin 800 600 Professeurs chargés du dessin d'architecture et de machines dans les classes préparatoires aux écoles du Gouvernement... 900 700 Professeurs des classes élémentaires 700 550 Professeurs chargés de cours non licenciés, maîtres élémentaires, professeurs de dessin (1er degré), maîtresses de chant, de couture, professeurs élémentaires des collèges, instituteurs et institutrices des lycées, collèges et cours secondaires, professeurs de gymnastique, répétiteurs licenciés, surveillants généraux bacheliers. 550 500 Répétiteurs bacheliers et répétitrices non certifiées 500 450 § 11. Indemnité des professeurs des classes élémentaires, des professeurs bacheliers pourvus d'un certificat d'aptitude à l'enseignement d'une langue vivante. — L'indemnité personnelle de 300 fr., attribuée par l'arrêté du 25 octobre 1892, article 2, aux professeurs des classes élémentaires pourvus du certificat d'aptitude à l'enseignement d'une langue vivante (anglais ou allemand), est portée à 500 fr. Le bénéfice de cette disposition est étendu aux professeurs des classes élémentaires pourvus d'un certificat d'aptitude à l'enseignement d'une langue vivante autre que l'anglais ou l'allemand. Seuls auront droit à cette indemnité les professeurs en exercice lors de la promulgation de la présente loi. g 1 12. — Indemnité des instituteurs et institutrices pourvus du Certificat d'aptitude à l'enseignement d'une langue vivante. — L'indemnité personnelle de 300 fr., attribuée par arrêté du 31 octobre 1892, article 3, aux instituteurs ou institutrices détachés dans les établissements secondaires de garçons et pourvus du certificat d'aptitude à l'enseignement d'une langue vivante (anglais ou allemand) est portée à 500 fr. Le bénéfice de cette disposition est étendu aux instituteurs et institutrices détachées pourvus d'un certificat d'aptitude à l'enseignement d'une langue vivante autre que l'anglais et l'allemand. Seuls auront droit à cette indemnité les instituteurs et institutrices en exercice dans les lycées et collèges lors de la promulgation de la présente loi. § 13. — Indemnités des répétitrices des
certificat d'aptitude à l'enseignement d'une langue vivante autre que l'anglais ou l'allemand. Seuls auront droit à cette indemnité les professeurs en exercice lors de la promulgation de la présente loi. g 1 12. — Indemnité des instituteurs et institutrices pourvus du Certificat d'aptitude à l'enseignement d'une langue vivante. — L'indemnité personnelle de 300 fr., attribuée par arrêté du 31 octobre 1892, article 3, aux instituteurs ou institutrices détachés dans les établissements secondaires de garçons et pourvus du certificat d'aptitude à l'enseignement d'une langue vivante (anglais ou allemand) est portée à 500 fr. Le bénéfice de cette disposition est étendu aux instituteurs et institutrices détachées pourvus d'un certificat d'aptitude à l'enseignement d'une langue vivante autre que l'anglais et l'allemand. Seuls auront droit à cette indemnité les instituteurs et institutrices en exercice dans les lycées et collèges lors de la promulgation de la présente loi. § 13. — Indemnités des répétitrices des établissements secondaires de jeunes filles pourvues d'un certificat d'aptitude à l'enseignement des lettres, des sciences ou des langues vivantes. — L'indemnité personnelle de 300 fr., attribuée par arrêté du 26 février 1903 aux répétitrices des lycées de jeunes filles pourvues du certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire (lettres, sciences ou langues vivantes) et qui participent d'une manière permanente à l'enseignement, est portée à 500 fr. Elle est acquise également aux institutrices des établissements secondaires de jeunes filles. § 14. — Indemnités pour suppléances éventuelles dans les établissements secondaires. — Le tarif des indemnités pour suppléances éventuelles est fixé, pour une classe d'une heure, de la façon suivante : Cadre de Paris. Classes élémentaires Licenciés 11 fr. par heure. Bacheliers 10 fr. Autres classes : Licenciés 12 fr. Bacheliers 11 fr. — Départements. Classes élémentaires : Licenciés 10 fr. par heure. Bacheliers 9 fr. Autres classes : Licenciés 11 fr. Bacheliers 10 fr. — En cas de surveillance, les tarifs ci-dessus sont réduits de moitié. Art. 67. — Les professeurs, chargés de cours et maîtres de conférences, soumis à la patente pour l'exercice d'une profession, ne pourront être promus qu'à titre honorifique dans les deux premières classes pour les professeurs titulaires d'une
vivantes) et qui participent d'une manière permanente à l'enseignement, est portée à 500 fr. Elle est acquise également aux institutrices des établissements secondaires de jeunes filles. § 14. — Indemnités pour suppléances éventuelles dans les établissements secondaires. — Le tarif des indemnités pour suppléances éventuelles est fixé, pour une classe d'une heure, de la façon suivante : Cadre de Paris. Classes élémentaires Licenciés 11 fr. par heure. Bacheliers 10 fr. Autres classes : Licenciés 12 fr. Bacheliers 11 fr. — Départements. Classes élémentaires : Licenciés 10 fr. par heure. Bacheliers 9 fr. Autres classes : Licenciés 11 fr. Bacheliers 10 fr. — En cas de surveillance, les tarifs ci-dessus sont réduits de moitié. Art. 67. — Les professeurs, chargés de cours et maîtres de conférences, soumis à la patente pour l'exercice d'une profession, ne pourront être promus qu'à titre honorifique dans les deux premières classes pour les professeurs titulaires d'une chaire dans les facultés des départements, et dans la première classe pour les professeurs titulaires d'une chaire des facultés de Paris, les chargés de cours et maîtres de conférences. Le nombre des promotions au choix à faire chaque année au titre honorifique ne pourra dépasser le nombre des promotions au choix dans la même classe. Art. 68. — Les proviseurs, directeurs, directrices, ingénieurs et sous-directeurs restent rangés dans leur cadre d'origine sans dérogation aux dispositions des articles 14 et 17 de la loi du 19 juillet 1884. Ils reçoivent une indemnité de direction soumise à retenue ainsi fixée : Etablissements d'enseignement secondaire, lycées : Seine et Seine-et-Oise. Proviseurs : Du cadre de Paris 2.000 à 4.000 fr. Du cadre des départements Directrices : Du cadre de Paris 1.500 à 2.500 fr. Du cadre des départements Départements. Du cadre de Paris 1.000 à 2.000 fr. Du cadre des départements 2.000 à 4.000 fr. Directrices : Du cadre de Paris Du cadre des départements 1.500 à 2.500 fr. Collèges. Principaux et directeurs 1.000 à 2.000 fr. Directrices des cours secondaires 500 à 1.000 fr. Enseignement primaire. Art. 69. — L'article 4 de la loi du 6 octobre 1919 est modifié ainsi qu'il
choix dans la même classe. Art. 68. — Les proviseurs, directeurs, directrices, ingénieurs et sous-directeurs restent rangés dans leur cadre d'origine sans dérogation aux dispositions des articles 14 et 17 de la loi du 19 juillet 1884. Ils reçoivent une indemnité de direction soumise à retenue ainsi fixée : Etablissements d'enseignement secondaire, lycées : Seine et Seine-et-Oise. Proviseurs : Du cadre de Paris 2.000 à 4.000 fr. Du cadre des départements Directrices : Du cadre de Paris 1.500 à 2.500 fr. Du cadre des départements Départements. Du cadre de Paris 1.000 à 2.000 fr. Du cadre des départements 2.000 à 4.000 fr. Directrices : Du cadre de Paris Du cadre des départements 1.500 à 2.500 fr. Collèges. Principaux et directeurs 1.000 à 2.000 fr. Directrices des cours secondaires 500 à 1.000 fr. Enseignement primaire. Art. 69. — L'article 4 de la loi du 6 octobre 1919 est modifié ainsi qu'il suit : -Art. 4. — Les articles 7 à 22 de la loi des 19 juillet 1889-25 juillet 1893 sont remplacés par les dispositions suivantes : "Art. 7. — Le traitement des instituteurs et institutrices de chaque classe est ainsi fixé : Stagiaires 4.500 fr. 6e classe 5.000 fr. 5e classe 5.800 fr. 4e classe 6.000 fr. 3e classe 7.400 fr. 2e classe 8.200 fr. 1re classe 9.000 fr. Les maîtres pourvus du brevet supérieur ou du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou du brevet des écoles supérieures de commerce, ainsi que les maîtres entrés dans les écoles normales ou dans les cadres de l'enseignement primaire avant le 19 juillet 1885, recevront jusqu'à la fin de 1922 un supplément de traitement de 200 francs. Jusqu'à la fin de 1922 une allocation annuelle de 200 fr. sera versée aux instituteurs et institutrices stagiaires pourvus du certificat de fin d'études normales. Indépendamment de leur traitement, les instituteurs et institutrices titulaires et stagiaires ont droit au logement ou à l'indemnité communale en tenant lieu. Cette indemnité sera fixée par le préfet, après avis du conseil départemental, dans les limites établies par un règlement d'administration publique. A Paris et dans les communes du département de