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M. Fontaine (P.), huissier au ministère de la marine, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à titre d'ancienneté de services et sur sa demande, à compter du 1er octobre 1921. Conformément à sa demande, cet agent sera rayé des contrôles de l'activité à la même date. Par décision ministérielle du 24 Juin 1921, les auxiliaires permanents et temporaires du service hydrographique, dont les noms suivent, reçoivent une augmentation de salaire de 1 fr. 50 par jour ouvrable pour compter du 1er juillet 1921 : HoesGuyonnet, auxiliaire permanente. Henry, auxiliaire permanente. Marchini, auxiliaire permanente. Levêque, auxiliaire temporaire. A son débarquement du port du Chayla, M. le commissaire de 1re classe Alessandri (J.-B.-J.), du port de Toulon, continuera ses services à la direction de l'intendance maritime de Lorient, en remplacement de M. Poahévara qui a terminé sa période d'attachement à ce port et qui ralliera, après remplacement, Toulon, son port d'attache. A la date du 23 juin 1921, le ministre a décidé que M. le commissaire principal Riche (P.-M.) sera maintenu dans son poste actuel de chef des services administratifs du deuxième dépôt jusqu'au 22 août 1922. Erratum au Journal officiel du 28 juin 1921 : page 7385, 38 colonne, promotion d'officiers de marine, au lieu de : « le lieutenant de vaisseau Avige (Jacques) », lire : « Avice (Jacques). » Nominations à des emplois réservés. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Ont été nommés cantonniers des ponts et chaussées à défaut de candidats militaires : Saône-et-Loire (arrêté préfectoral du 16 juin 1921). — M. Van Labecke (Louis). Savoie (Haute-) (arrêté préfectoral du 14 juin 1921). — M. Benda (Hubert-Marie-Régis). PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNÉE 1921 SESSION ORDINAIRE Ordre du jour du jeudi 30 juin. A quinze heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. 1ère délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant la prorogation de la loi du 6 décembre 1918 relative au partage des terres vaines et luges des cinq départements de Bretagne. (N° 158 et 446, année 1921. — M. Lemarié, rapporteur.) 2. — Première délibération sur le projet de loi, adopté
7385, 38 colonne, promotion d'officiers de marine, au lieu de : « le lieutenant de vaisseau Avige (Jacques) », lire : « Avice (Jacques). » Nominations à des emplois réservés. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Ont été nommés cantonniers des ponts et chaussées à défaut de candidats militaires : Saône-et-Loire (arrêté préfectoral du 16 juin 1921). — M. Van Labecke (Louis). Savoie (Haute-) (arrêté préfectoral du 14 juin 1921). — M. Benda (Hubert-Marie-Régis). PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNÉE 1921 SESSION ORDINAIRE Ordre du jour du jeudi 30 juin. A quinze heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. 1ère délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant la prorogation de la loi du 6 décembre 1918 relative au partage des terres vaines et luges des cinq départements de Bretagne. (N° 158 et 446, année 1921. — M. Lemarié, rapporteur.) 2. — Première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 30 juin 1920 relatif à l'introduction en Alsace et en Lorraine des articles 60 et 61 de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre. (Nos 44 et 408, année 1921, M. Henry Chéron, rapporteur. — N° 330, année 1921, avis de la commission d'Alsace et de Lorraine, M. le général Bourgeois, rapporteur. ) 3. — 2e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 10 juin 1920, concernant le relèvement des traitements des personnels administratifs et de surveillance du cadre alsacien-lorrain des services pénitenciaires. (Nos 294 et 407, année 1921. M. Henry Chéron, rapporteur.) 4. — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclassement de l'enceinte de Saint-Malo (ville et château) et d'une partie de l'enceinte de la ville de Mostaganem. (Nos 618, année 1920, 107 et 462, année 1921.— M. Pierre Berger, rapporteur.) (Urgence déclarée.) 5. — 2e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la cession, à la ville de Rochefort, de terrains de la fortification provenant
1921, M. Henry Chéron, rapporteur. — N° 330, année 1921, avis de la commission d'Alsace et de Lorraine, M. le général Bourgeois, rapporteur. ) 3. — 2e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 10 juin 1920, concernant le relèvement des traitements des personnels administratifs et de surveillance du cadre alsacien-lorrain des services pénitenciaires. (Nos 294 et 407, année 1921. M. Henry Chéron, rapporteur.) 4. — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclassement de l'enceinte de Saint-Malo (ville et château) et d'une partie de l'enceinte de la ville de Mostaganem. (Nos 618, année 1920, 107 et 462, année 1921.— M. Pierre Berger, rapporteur.) (Urgence déclarée.) 5. — 2e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la cession, à la ville de Rochefort, de terrains de la fortification provenant de l'enceinte à déclasser de cette place. (Nos 27 et 427, année 1921, M. Albert Lebrun, rapporteur. — N° 463, année 1921, avis de la commission de l'armée, M. Pierre Berger, rapporteur.) 6. — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but d'accorder le droit d'exercer la médecine et l'art dentaire sur tout le territoire français aux médecins et chirurgiens dentistes alsaciens-lorrains pourvus des autorisations nécessaires pour l'exercice de la médecine et de l'art dentaire en Alsace Lorraine, réintégrés dans la nationalité française ou qui ont obtenu cette nationalité. (Nos 505, année 1920, 31, 92, 9 et 422, nouvelle rédaction, année 1921, M. Jénouvrier, rapporteur. — No 144, année 1921, avis de la commission de l'enseignement, M. Gazais, rapporteur.) (Urgence déclarée.) 7. — 3e délibération sur le projet de loi modifiant diverses dispositions de la loi du 27 juillet 1917 instituant des pupilles de la nation. (Nos 316, année 1917; 497, année 1918; 332, année 1919 et 422, nouvelle rédaction, année 1921. — M. Perchot, rapporteur.) 8. — Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, tendant à
droit d'exercer la médecine et l'art dentaire sur tout le territoire français aux médecins et chirurgiens dentistes alsaciens-lorrains pourvus des autorisations nécessaires pour l'exercice de la médecine et de l'art dentaire en Alsace Lorraine, réintégrés dans la nationalité française ou qui ont obtenu cette nationalité. (Nos 505, année 1920, 31, 92, 9 et 422, nouvelle rédaction, année 1921, M. Jénouvrier, rapporteur. — No 144, année 1921, avis de la commission de l'enseignement, M. Gazais, rapporteur.) (Urgence déclarée.) 7. — 3e délibération sur le projet de loi modifiant diverses dispositions de la loi du 27 juillet 1917 instituant des pupilles de la nation. (Nos 316, année 1917; 497, année 1918; 332, année 1919 et 422, nouvelle rédaction, année 1921. — M. Perchot, rapporteur.) 8. — Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, tendant à modifier et à compléter la loi du 11 janvier 1892 relative à l'établissement du tarif général des douanes. (No 272-492 année 1919; 202, 357, année 1920 et 103, année 1921, M. Noël, rapporteur. — No 454, année 1921, avis de la commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, M. Serre rapporteur.) (Urgence déclarée.) 9. — 4e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 22 mars 1920 soumettant à des droits de sortie les animaux des espèces chevaline, mulassière et asine. (Nos 591, année 1920, et 442, année 1921. — M. Noël, rapporteur.) 10. — 5e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'organisation de l'enseignement agricole. (No 623, année 1923, et 399, année 1921. M. Marcel Donon, rapporteur.) La séance du jeudi 30 juin est la 78e de la session ordinaire de l'année 1921. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : 1er étage. — Depuis M. Fouquier, jusques et y compris M. Goy. Tribunes. — Depuis M. Dominique Delahaye, jusques et y compris M. Fontanille. Les billets distribués ce jour seront valables pour
postes, M. Serre rapporteur.) (Urgence déclarée.) 9. — 4e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 22 mars 1920 soumettant à des droits de sortie les animaux des espèces chevaline, mulassière et asine. (Nos 591, année 1920, et 442, année 1921. — M. Noël, rapporteur.) 10. — 5e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'organisation de l'enseignement agricole. (No 623, année 1923, et 399, année 1921. M. Marcel Donon, rapporteur.) La séance du jeudi 30 juin est la 78e de la session ordinaire de l'année 1921. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : 1er étage. — Depuis M. Fouquier, jusques et y compris M. Goy. Tribunes. — Depuis M. Dominique Delahaye, jusques et y compris M. Fontanille. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 79e séance et comprennent : 4e étage. — Depuis M. Grand, jusques et y compris M. Japy. Tribunes. — Depuis M. Fortin, jusques et y compris M. Jean Morel. Convocations du mercredi 29 juin. Commission des finances; — à seize heures. Commission des chemins de fer, transports, et outillage national ; à quatorze heures trente. Local du 18 bureau. Commission de l'enseignement; à quatorze heures. — Local du 1er bureau. Commission du commerce, industrie, travail et postes ; — à seize heures. — Local de la commission des douanes. 2e bureau (1921), élection sénatoriale de l'Isère; — à quatorze heures quinze. — Local du 2e bureau. Commission chargée d'examiner les marchés passés par le Gouvernement pendant la guerre ; — à 15 heures. — Local de la commission des finances. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 12e législature. — Session ordinaire du jour Ordre du jour du mercredi 23 juin. À neuf heures et demie précises. Ire séance PUBLIQUE 1. — Discussion du projet de loi portant ratification du décret du 7 mai 1921 relatif aux conditions d'obtention des licences d'importation des huiles et essences de pétrole et instituant sur ces importations une surtaxe temporaire. (Nos 2770-2866-2680. — M. Charles Leboucq, rapporteur.)
national ; à quatorze heures trente. Local du 18 bureau. Commission de l'enseignement; à quatorze heures. — Local du 1er bureau. Commission du commerce, industrie, travail et postes ; — à seize heures. — Local de la commission des douanes. 2e bureau (1921), élection sénatoriale de l'Isère; — à quatorze heures quinze. — Local du 2e bureau. Commission chargée d'examiner les marchés passés par le Gouvernement pendant la guerre ; — à 15 heures. — Local de la commission des finances. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 12e législature. — Session ordinaire du jour Ordre du jour du mercredi 23 juin. À neuf heures et demie précises. Ire séance PUBLIQUE 1. — Discussion du projet de loi portant ratification du décret du 7 mai 1921 relatif aux conditions d'obtention des licences d'importation des huiles et essences de pétrole et instituant sur ces importations une surtaxe temporaire. (Nos 2770-2866-2680. — M. Charles Leboucq, rapporteur.) 2. — Discussion : 1° du projet de loi tendant à fixer le statut des officiers nommés ou promus au titre temporaire depuis le début des hostilités; 2° de la proposition de loi de MM. Etienne Rognon, Antériou et Durafor, ayant pour objet de maintenir les officiers au titre temporaire dans les cadres de l'armée active avec leur grade actuel; 3° de la proposition de loi de M. le comte d'Harcourt, tendant à garantir les droits des officiers au titre temporaire. (Nos 492-1137-2175-2650-2843. — M. Humbert Luccolfi, rapporteur.) 3. — Suite de la discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier certaines dispositions relatives à la taxe sur le chiffre d'affaires. (Nos 1760-2392-2516-2660-2662. — M. Charles Dumont, rapporteur général, et M. Maurice Bokanowski, rapporteur général adjoint.) À quinze heures précises. — 2e séance PUBLIQUE Discussion du projet de loi étendant aux personnels civils rétribués sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies le bénéfice de la loi du 21 octobre 1919 (Nos 604-1226. — M. Pierre Perreau-Pradier, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du Règlement.) 2. — Discussion de
dans les cadres de l'armée active avec leur grade actuel; 3° de la proposition de loi de M. le comte d'Harcourt, tendant à garantir les droits des officiers au titre temporaire. (Nos 492-1137-2175-2650-2843. — M. Humbert Luccolfi, rapporteur.) 3. — Suite de la discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier certaines dispositions relatives à la taxe sur le chiffre d'affaires. (Nos 1760-2392-2516-2660-2662. — M. Charles Dumont, rapporteur général, et M. Maurice Bokanowski, rapporteur général adjoint.) À quinze heures précises. — 2e séance PUBLIQUE Discussion du projet de loi étendant aux personnels civils rétribués sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies le bénéfice de la loi du 21 octobre 1919 (Nos 604-1226. — M. Pierre Perreau-Pradier, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du Règlement.) 2. — Discussion de la proposition de loi de M. Queuille et plusieurs de ses collègues, relative à l'application aux victimes de la guerre de la loi sur le crédit agricole. (Nos 2337-20882-820.—M. de Monicault, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 3. Discussion du projet de loi modifiant les lois du 5 novembre 1909, du 21 avril 1914 et du 18 avril 1918, relatives au corps d'ingénieurs d'artillerie navale. (Nos 2165-2709. — M. de Menthon, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 4. — Discussion du projet de loi portant ratification du décret du 11 avril 1920 relatif à l'application, en Alsace et Lorraine, de la législation française sur les enfants assistés. (Nos 89227C8.— M. Robert Scliman, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 5. — Discussion du projet de loi portant approbation de la convention internationale pour la création à Paris d'un institut international du froid, conclue à Paris le 21 juin 1920. (Nos 1612-2719. — M. Daladier, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à
du projet de loi modifiant les lois du 5 novembre 1909, du 21 avril 1914 et du 18 avril 1918, relatives au corps d'ingénieurs d'artillerie navale. (Nos 2165-2709. — M. de Menthon, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 4. — Discussion du projet de loi portant ratification du décret du 11 avril 1920 relatif à l'application, en Alsace et Lorraine, de la législation française sur les enfants assistés. (Nos 89227C8.— M. Robert Scliman, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 5. — Discussion du projet de loi portant approbation de la convention internationale pour la création à Paris d'un institut international du froid, conclue à Paris le 21 juin 1920. (Nos 1612-2719. — M. Daladier, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 6. — Discussion du projet de loi relatif à la navigation aérienne. (Nos 623-2649. — M. Louis Bazire, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 7. — Discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier et de compléter les dispositions de la loi du 4 mars 1919 sur la délimitation, le lotissement et le remembrement des propriétés foncières dans les régions dévastées par le fait de la guerre. (Nos 356-2819. M. Philippotaux, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 8. — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, complétant la loi du 15 août 1920 portant fixation du régime légal des sociétés coopératives de reconstruction. (Nos 2788-2833. M. Charles Desardins, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 9. — Discussion du projet de loi ayant pour objet de réserver des emplois aux anciens militaires pensionnés pour infirmités de guerre, ainsi qu'aux veuves et aux orphelins de guerre. (Nos 1176-2841. — M. Georges Maurisson, rapporteur.) La
et de compléter les dispositions de la loi du 4 mars 1919 sur la délimitation, le lotissement et le remembrement des propriétés foncières dans les régions dévastées par le fait de la guerre. (Nos 356-2819. M. Philippotaux, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 8. — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, complétant la loi du 15 août 1920 portant fixation du régime légal des sociétés coopératives de reconstruction. (Nos 2788-2833. M. Charles Desardins, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 9. — Discussion du projet de loi ayant pour objet de réserver des emplois aux anciens militaires pensionnés pour infirmités de guerre, ainsi qu'aux veuves et aux orphelins de guerre. (Nos 1176-2841. — M. Georges Maurisson, rapporteur.) La 1ère séance du mercredi 29 juin est la 120ème de la session ordinaire de 1921 : des billets portant la date du jour et valables pour cette journée comprennent : Galeries. — Depuis M. Causeret, jusques et y compris M. Chauly. Tribunes. — Depuis M. le comte de Leusse, jusques et y compris M. Magne. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 29 juin. N° 2831. — Proposition de résolution de M. Charles Bernard (Seine), concernant la suppression de la représentation coloniale. N° 2359. — Proposition de loi de M. René Lalarge, concernant le recouvrement de la contribution sur les bénéfices de guerre. N° 2861. — Projet de loi concernant le fonds de subvention (exercice 1922). N° 2851. — Rapport par MM. Charles Dumont et Maurice Bokanowski sur le projet de loi concernant les contributions directes de l'exercice 1922. N° 2883. — Avis de la commission des finances, par MM. Charles Dumont et Maurice Bokanowski sur le projet et les propositions de loi concernant les fonctionnaires mobilisés. N° 2885. — Avis de la commission des finances, par M. Boissard, sur le projet et les propositions de loi concernant les mines de potasse d'Alsace. N° 2891. — Proposition
et y compris M. Magne. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 29 juin. N° 2831. — Proposition de résolution de M. Charles Bernard (Seine), concernant la suppression de la représentation coloniale. N° 2359. — Proposition de loi de M. René Lalarge, concernant le recouvrement de la contribution sur les bénéfices de guerre. N° 2861. — Projet de loi concernant le fonds de subvention (exercice 1922). N° 2851. — Rapport par MM. Charles Dumont et Maurice Bokanowski sur le projet de loi concernant les contributions directes de l'exercice 1922. N° 2883. — Avis de la commission des finances, par MM. Charles Dumont et Maurice Bokanowski sur le projet et les propositions de loi concernant les fonctionnaires mobilisés. N° 2885. — Avis de la commission des finances, par M. Boissard, sur le projet et les propositions de loi concernant les mines de potasse d'Alsace. N° 2891. — Proposition de loi de M. Edouard Barthe tendant à venir en aide aux agriculteurs du canton de Castries (Hérault). N° 2893. Proposition de loi de M. Georges Aimond concernant les huissiers. N° 2894. — Proposition de loi de M. Pierre Dignac tendant à venir en aide aux sinistrés d'Arcachon. N° 2895. — Proposition de loi de M. Pierre Voyer concernant l'office scientifique et technique des pêches maritimes. N°2902. — Rapport, par M. de Menthon, sur le projet de loi concernant les ingénieurs de l'artillerie navale. N° 2905. — Rapport, par M. de Lasteyrie, sur le projet de loi concernant la perception des impôts dans les régions libérées. N° 2910. — Rapport supplémentaire, par M. Xavier Vallat, sur le projet de loi concernant l'attribution de la médaille militaire aux militaires des réserves. Commission de l'administration générale départementale et communale. Séance du mardi 28 juin. Présents : MM. Caillat, Calmès, Cautru, David (Robert), Dupin, Jaeger, Maurice Marchais, Mauriès. Commission des finances. Séance du mardi 28 juin. Présents : MM. Bokanowski, Ancel (Georges), Archimbaud, Aubigny (d'), Auriol (Vincent), Blum (Léon), Boissard, Bouilloux-Lafont, Brousse (Emmanuel), Bureau (Georges), Calary de La machine, Chassaigne-Goyon, Dariac (Adrien), Defos du Rau, Dutreil (Maurice), Eveu, Eymon Fallières, Henry-Paté, Herriot, Isaac,
— Proposition de loi de M. Pierre Voyer concernant l'office scientifique et technique des pêches maritimes. N°2902. — Rapport, par M. de Menthon, sur le projet de loi concernant les ingénieurs de l'artillerie navale. N° 2905. — Rapport, par M. de Lasteyrie, sur le projet de loi concernant la perception des impôts dans les régions libérées. N° 2910. — Rapport supplémentaire, par M. Xavier Vallat, sur le projet de loi concernant l'attribution de la médaille militaire aux militaires des réserves. Commission de l'administration générale départementale et communale. Séance du mardi 28 juin. Présents : MM. Caillat, Calmès, Cautru, David (Robert), Dupin, Jaeger, Maurice Marchais, Mauriès. Commission des finances. Séance du mardi 28 juin. Présents : MM. Bokanowski, Ancel (Georges), Archimbaud, Aubigny (d'), Auriol (Vincent), Blum (Léon), Boissard, Bouilloux-Lafont, Brousse (Emmanuel), Bureau (Georges), Calary de La machine, Chassaigne-Goyon, Dariac (Adrien), Defos du Rau, Dutreil (Maurice), Eveu, Eymon Fallières, Henry-Paté, Herriot, Isaac, Lasteyrie (de), Leboucq (Charles), Lesaché, Marin (Louis), Noblemaire, Pierre Rameil, Pierre-Hobart, Prevet, Queuille, Raiberti, Rebelle (Charles), Renard, Séro (Robert), Tinguy du Pouget, Varenne (Alexandre). Commission de la législation civile et criminelle. Séance du mardi 28 juin. Présents : MM. Antériou, Antier (Joseph), Bares (Charles), Bonnefous (Georges), Constant (Pierre), Courtier, Dubois de La Sablonière (Pierre), Flandin (Pierre-Etienne), Flayelle, Ghemi, Guibal, Ignace (Edouard), Inghels, Jaeger (Jules), Lafayette, Lafarge, Lafont (Ernest), Levasseur, Liouville (Félix), Magallon (Xavier de), Moro-Giafferri (de), Oudin, Proust, Raynaldy, Robic, Roquette, Schuman (Robert), Sénac, Uhry (Jules). Commission de la marine militaire. Séance du mardi 28 juin. Présents : MM. Dupuy (Pierre), Aiguier, Boussenot, Denise (Paul), Fouché, Glotin, Goude, Gourd, Guépratte (amiral), Lamy, Monthon (de), Montjou (Guy de), Valette-Viailard. Commission des pensions militaires. Séance du mardi 28 juin. Présents : MM. About, Joseph Antier, Aubry, Balanant, Léon Barbé, Barillet, Blaisot, Delachenal, Delmas, Goude, Le Brecq, Maurisson, Ferdinand Morin, le colonel Picot, Régnier (Nièvre), Rillart de Verneuil, des Rotours, Roux Freissineng, Charles Ruellan, Vallat, Ricolfl. Convocations du mercredi 29 juin. Commission des finances, à dix heures et à quinze heures. Commission des affaires étrangères, à quatorze heures trente. — Local du 50 bureau. Commission de l'agriculture, à seize heures. — Local du