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de Vicoigne, s'arrêtera à l'avenue d'accès de la station de Raismes. Le terminus de la seconde ligne sera reporté du point kilométrique no 6, vers l'origine de la dite ligne, à trente mètres environ en avant du cimetière de Bruay. Art. 2. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'établissement : 1° De la partie commune des susdites lignes comprise entre les points G et B des plans précités; 2° De deux embranchements destinés à relier le tramway de Valenciennes à Raismes, l'un à la gare des marchandises de la station d'Anzin, et l'autre à la station de Raismes, suivant les dispositions générales des susdits plans. Art. 3. — La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme n'ayant pas été accomplie, si les expropriations nécessaires pour l'exécution des travaux énoncés à l'article précédent ne sont pas accomplies dans un délai d'un an, à partir de la date du présent décret. Art. 4. L'État concède à la ville de Valenciennes les voies ferrées à construire à raison, tant de la modification du tracé que de la création des deux embranchements ci-dessus mentionnés. Ladite ville sera tenue de pourvoir à l'établissement et à l'exploitation des voies ferrées dont il s'agit, conformément aux clauses et conditions du cahier des charges ci-dessus visé. Ce cahier des charges régira désormais l'ensemble du réseau concédé à la ville de Valenciennes. Art. 5. Est approuvé le traité passé, le 1er février 1882, entre le maire de Valenciennes et la société anonyme des tramways de Valenciennes à Anzin et extensions, pour la rétrocession de l’entreprise spécifiée aux articles précédents. Ce traité, ainsi que le cahier des charges et les plans ci-dessus visés, resteront annexés au présent décret. Art. 6. — Le décret du 30 juin 1877 est abrogé en ce qu’il a de contraire au présent décret. Art. 7. — Le ministre des travaux publics est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 19 décembre 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République: Le ministre des travaux publics, CH. HÉRISSON.
s'agit, conformément aux clauses et conditions du cahier des charges ci-dessus visé. Ce cahier des charges régira désormais l'ensemble du réseau concédé à la ville de Valenciennes. Art. 5. Est approuvé le traité passé, le 1er février 1882, entre le maire de Valenciennes et la société anonyme des tramways de Valenciennes à Anzin et extensions, pour la rétrocession de l’entreprise spécifiée aux articles précédents. Ce traité, ainsi que le cahier des charges et les plans ci-dessus visés, resteront annexés au présent décret. Art. 6. — Le décret du 30 juin 1877 est abrogé en ce qu’il a de contraire au présent décret. Art. 7. — Le ministre des travaux publics est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 19 décembre 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République: Le ministre des travaux publics, CH. HÉRISSON. Par décret en date du 16 décembre 1882, rendu sur la proposition du ministre du commerce, M. Debray, membre de l’académie des sciences, a été nommé membre de la section française de la commission internationale du mètre, en remplacement de M. le général Morin, décédé. Par décision présidentielle en date du 20 décembre 1882, rendue sur la proposition du ministre de la marine et des colonies, M. le lieutenant de vaisseau Juhel (Zéphirin-Louis) a été nommé au commandement de la canonnière de flottille la Surprise, en Cochinchine. Par décision du ministre des postes et des télégraphes, en date du 21 décembre 1882, a été autorisée la création d’une recette simple de 48e classe des postes dans la commune de Vougy (Haute-Savoie). PARTIE NON OFFICIELLE Paris, 21 Décembre 1882, D’après une dépêche de Dakar, en date du 11 décembre, l’état sanitaire était devenu partout satisfaisant. Sur l’Albatros, au lazaret et dans les camps, il n’y a pas eu de nouveaux cas de fièvre jaune depuis le 3 décembre. Le nombre total des décès par fièvre jaune s’élève à 22. AVIS & COMMUNICATIONS Ministère des finances AVIS AU PUBLIC Emprunt d’un milliard en rentes 3 p. 100 amortissables. Aux termes de l’article
du 20 décembre 1882, rendue sur la proposition du ministre de la marine et des colonies, M. le lieutenant de vaisseau Juhel (Zéphirin-Louis) a été nommé au commandement de la canonnière de flottille la Surprise, en Cochinchine. Par décision du ministre des postes et des télégraphes, en date du 21 décembre 1882, a été autorisée la création d’une recette simple de 48e classe des postes dans la commune de Vougy (Haute-Savoie). PARTIE NON OFFICIELLE Paris, 21 Décembre 1882, D’après une dépêche de Dakar, en date du 11 décembre, l’état sanitaire était devenu partout satisfaisant. Sur l’Albatros, au lazaret et dans les camps, il n’y a pas eu de nouveaux cas de fièvre jaune depuis le 3 décembre. Le nombre total des décès par fièvre jaune s’élève à 22. AVIS & COMMUNICATIONS Ministère des finances AVIS AU PUBLIC Emprunt d’un milliard en rentes 3 p. 100 amortissables. Aux termes de l’article 15 de l’arrêté ministériel du 7 mars 1881, qui a réglé les conditions de souscription et de libération de l'emprunt d’un milliard en rentes 3 p. 100 amortissables, le ministre des finances peut déclarer déchu de ses droits tout porteur de certificat qui, dans un délai de dix jours au plus, à dater de l’échéance d’un terme de paiement, n’a pas effectué le versement de ce terme. On prévient les porteurs de certificats de l'emprunt d'un milliard en rentes 3 p. 100 amortissables qu’une révision ministérielle, en date du 20 décembre 1882, frappe de déchéance ceux d’entre eux qui, au 16 janvier 1883 inclusivement, n’auront pas intégralement libéré leurs certificats. Ministère de l’instruction publique et des beaux-arts. À l’occasion du nouvel an, le musée pédagogique et la bibliothèque centrale de l’enseignement primaire seront fermés du samedi 30 décembre au mercredi 3 janvier inclusive. Ministère du commerce EXPOSITION D’AMSTERDAM, Les demandes d’admission et de renseignements doivent être adressées à M. Monthiers, secrétaire du comité d’organisation de la section française, 25, quai d’Orsay. Le dernier délai pour l’admission des demandes, aux termes de l’article 10 du règlement, est fixé au 10 janvier. Ministère des postes et des télégraphes. Les correspondances apportées à
plus, à dater de l’échéance d’un terme de paiement, n’a pas effectué le versement de ce terme. On prévient les porteurs de certificats de l'emprunt d'un milliard en rentes 3 p. 100 amortissables qu’une révision ministérielle, en date du 20 décembre 1882, frappe de déchéance ceux d’entre eux qui, au 16 janvier 1883 inclusivement, n’auront pas intégralement libéré leurs certificats. Ministère de l’instruction publique et des beaux-arts. À l’occasion du nouvel an, le musée pédagogique et la bibliothèque centrale de l’enseignement primaire seront fermés du samedi 30 décembre au mercredi 3 janvier inclusive. Ministère du commerce EXPOSITION D’AMSTERDAM, Les demandes d’admission et de renseignements doivent être adressées à M. Monthiers, secrétaire du comité d’organisation de la section française, 25, quai d’Orsay. Le dernier délai pour l’admission des demandes, aux termes de l’article 10 du règlement, est fixé au 10 janvier. Ministère des postes et des télégraphes. Les correspondances apportées à Paris, le 21 décembre au matin, par le bureau ambulant de Calais, n’ont pu être comprises que dans la 2e distribution, au lieu de la 1re, par suite de l’arrivée tardive à Calais du paquebot anglais et de la marche lente du train. Le paquebot français Pereire ne partira du Havre pour New-York que le 24 décembre, à 8 h. matin, au lieu du 23, date normale. Les correspondances pour les Etats-Unis, destinées à être embarquées sur ce paquebot, seront expédiées par les courriers du soir de samedi 23 décembre. Numéro extraordinaire de 1882 Bulletin de la séance du jeudi 21 décembre 1882. PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Léon Clément, l’ancien secrétaire, est adopté. M. le président donne connaissance au Sénat de deux décrets de M. le Président de la République, aux termes desquels les ministres de l’agriculture et des travaux publics sont autorisés à se faire assister, dans la discussion du budget, de deux commissaires délégués, et qui nomme ces commissaires. Après dépôt et lecture du rapport de M. de Rémutat, après déclaration d’urgence, et sur une demande de discussion immédiate,
Havre pour New-York que le 24 décembre, à 8 h. matin, au lieu du 23, date normale. Les correspondances pour les Etats-Unis, destinées à être embarquées sur ce paquebot, seront expédiées par les courriers du soir de samedi 23 décembre. Numéro extraordinaire de 1882 Bulletin de la séance du jeudi 21 décembre 1882. PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Léon Clément, l’ancien secrétaire, est adopté. M. le président donne connaissance au Sénat de deux décrets de M. le Président de la République, aux termes desquels les ministres de l’agriculture et des travaux publics sont autorisés à se faire assister, dans la discussion du budget, de deux commissaires délégués, et qui nomme ces commissaires. Après dépôt et lecture du rapport de M. de Rémutat, après déclaration d’urgence, et sur une demande de discussion immédiate, le Sénat adopte par 196 voix contre 5, sur 200 votants, un projet de loi ayant pour objet : 1° l’annulation d’un crédit extraordinaire de 1,400,000 fr. ouvert au ministre des affaires étrangères, sur l’exercice 1881, pour l’acquisition et l’aménagement d’un hôtel d’ambassade à Saint Petersbourg; 2° l’ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1882, d’un crédit extraordinaire de 900 000 fr. pour l’acquisition et l’aménagement d’un hôtel d’ambassade à Madrid. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses et des recettes ordinaires de l’exercice 1883. M. Chesnelong continue son discours. M. Tirard, ministre des finances; M. Bocher; M. Gay, directeur du mouvement des fonds au ministère des finances, commissaire du Gouvernement, et M. Béraldi, sont entendus. La suite de la discussion est renvoyée à demain. Demain, à une heure, séance publique. La séance est levée à cinq heures et demie. Ordre du Jour du vendredi 22 décembre À une heure. — SÉANCE PUBLIQUE Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d’une surtaxe sur le vin à l’octroi de Nice (Alpes Maritimes). (Nos 77 et 114, session extraordinaire 1882.
des affaires étrangères, sur l'exercice 1882, d’un crédit extraordinaire de 900 000 fr. pour l’acquisition et l’aménagement d’un hôtel d’ambassade à Madrid. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses et des recettes ordinaires de l’exercice 1883. M. Chesnelong continue son discours. M. Tirard, ministre des finances; M. Bocher; M. Gay, directeur du mouvement des fonds au ministère des finances, commissaire du Gouvernement, et M. Béraldi, sont entendus. La suite de la discussion est renvoyée à demain. Demain, à une heure, séance publique. La séance est levée à cinq heures et demie. Ordre du Jour du vendredi 22 décembre À une heure. — SÉANCE PUBLIQUE Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d’une surtaxe sur le vin à l’octroi de Nice (Alpes Maritimes). (Nos 77 et 114, session extraordinaire 1882. — M. Gustave Denis, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, les cidres et les alcools à l’octroi de Châteaulin (Finistère). (N°s 78 et 134, session extraordinaire 1882. M. Massé, rapporteur. Discussion du projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi des Echelles (Savoie). (Nos 79 et 113, session extraordinaire 1882, M. Gustave Denis, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Landivisiau (Finistère). (Nos 80 et 150, session extraordinaire 1882, M. Cordelet, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et l'alcool à l'octroi d'Albertville (Savoie). (N°s 81 et 121, session extraordinaire 1882 M. Cru, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin de Pont-de-Beauvoisin (Savoie). (N°s 82 et 120, session extraordinaire 1882 M. Gagniez, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés,
loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi des Echelles (Savoie). (Nos 79 et 113, session extraordinaire 1882, M. Gustave Denis, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Landivisiau (Finistère). (Nos 80 et 150, session extraordinaire 1882, M. Cordelet, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et l'alcool à l'octroi d'Albertville (Savoie). (N°s 81 et 121, session extraordinaire 1882 M. Cru, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin de Pont-de-Beauvoisin (Savoie). (N°s 82 et 120, session extraordinaire 1882 M. Gagniez, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et les alcool à l'octroi d'Yvetot (Seine-Inférieure) (Nos 83 et 122, session extraordinaire 1882 M. Gagniez, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains dans le département de l'Aisne, en faveur de M. et Mme Pâtissier. (Nos 84 et 135, session extraordinaire 1882. M. Massé, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange d'immeuble, dans le département des Pyrénées, entre l'Etat et M. de Ezpeleta. (N°s. 85 et 120, session extraordinaire 1882. M. Rubillard, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains entre l'Etat et le sieur Edmond Lard, dans le département de l'Aube, (Nos 86 et 119, session extraordinaire 1882. M. Rubillard, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins, les cidres, les poirés et les hydromels à l'octroi de La Brevière (Haute Savoie). (Nos 87 et 124, session extraordinaire 1882. — M. Adam, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des
l'Aisne, en faveur de M. et Mme Pâtissier. (Nos 84 et 135, session extraordinaire 1882. M. Massé, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange d'immeuble, dans le département des Pyrénées, entre l'Etat et M. de Ezpeleta. (N°s. 85 et 120, session extraordinaire 1882. M. Rubillard, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains entre l'Etat et le sieur Edmond Lard, dans le département de l'Aube, (Nos 86 et 119, session extraordinaire 1882. M. Rubillard, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins, les cidres, les poirés et les hydromels à l'octroi de La Brevière (Haute Savoie). (Nos 87 et 124, session extraordinaire 1882. — M. Adam, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Taninges (Haute Savoie). (N°s 88 et 123, session extraordinaire 1882 M. Adam, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire le hameau de Charabotte de la commune de Longecombe (canton de Hauteville, arrondissement de Belley, département de l'Ain), pour l'annexer à la commune de Chaley (canton de Belley). (N°s 89 et 125, session extraordinaire 1882. M. Foucher de Careil, rapporteur.) Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des dépenses et des recettes ordinaires de l'exercice 1883. (N°s 90 et 157, session extraordinaire 1882. M. Dauphin rapporteur.) Prochaines séances de bâtiment et à distribuer, pour la semaine qui suivra cette jedidi, vendredi 22 décembre, 1003 prendrons : Grenier des Musées M. Laboulaye jusqu'au dernier moment M. Victor Lefranc. Tribunes. Depuis M. Béraldi jusqu'au moment compris M. Chavassieu. MISSION chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, pour l'approbation de la convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et la Grande-Bretagne. Le bureau M. le général comte Esperent
commune de Longecombe (canton de Hauteville, arrondissement de Belley, département de l'Ain), pour l'annexer à la commune de Chaley (canton de Belley). (N°s 89 et 125, session extraordinaire 1882. M. Foucher de Careil, rapporteur.) Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des dépenses et des recettes ordinaires de l'exercice 1883. (N°s 90 et 157, session extraordinaire 1882. M. Dauphin rapporteur.) Prochaines séances de bâtiment et à distribuer, pour la semaine qui suivra cette jedidi, vendredi 22 décembre, 1003 prendrons : Grenier des Musées M. Laboulaye jusqu'au dernier moment M. Victor Lefranc. Tribunes. Depuis M. Béraldi jusqu'au moment compris M. Chavassieu. MISSION chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, pour l'approbation de la convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et la Grande-Bretagne. Le bureau M. le général comte Esperent de Bonnemetz. 2e bureau, M. Lizot. — 3e bureau, M. Le Bastard. — 4e bureau, M. Munier. 5e bureau, M. Peyrat. — 6e bureau, M. Boucher-Cadart. — 7e bureau, M. Ta Bennen. — 8e bureau, M. Daussel. — 9e bureau, M. John Lemoinne. COMMISSION chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, pour l'approbation du tarif télégraphique établi par l'arrangement conclu, le 3 novembre 1882, entre la France et l'Autriche-Hongrie. COMMISSION chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, pour l'approbation du tarif télégraphique établi par l'arrangement conclu, le 3 novembre 1882, entre la France et la Roumanie. COMMISSION d'intérêt local (formation de commissions, 1882), à une heure et demie. — Local du 8e bureau. COMMISSION d'initiative parlementaire (fondation de novembre 1882), à une heure. — Local du 7e bureau. COMMISSION relative à l'approbation de la déclaration concernant l'échange des mandats de poste entre la France et la Grande-Bretagne, à midi et demi. — Local du 48 bureau. COMMISSION relative à l'approbation du tarif télégraphique établi par l'arrangement conclu, le 3 novembre 1882, entre la France et l'Autriche-Hongrie, à midi. — Local du 5e bureau. COMMISSION relative à l'approbation du
loi, adopté par la Chambre des députés, pour l'approbation du tarif télégraphique établi par l'arrangement conclu, le 3 novembre 1882, entre la France et l'Autriche-Hongrie. COMMISSION chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, pour l'approbation du tarif télégraphique établi par l'arrangement conclu, le 3 novembre 1882, entre la France et la Roumanie. COMMISSION d'intérêt local (formation de commissions, 1882), à une heure et demie. — Local du 8e bureau. COMMISSION d'initiative parlementaire (fondation de novembre 1882), à une heure. — Local du 7e bureau. COMMISSION relative à l'approbation de la déclaration concernant l'échange des mandats de poste entre la France et la Grande-Bretagne, à midi et demi. — Local du 48 bureau. COMMISSION relative à l'approbation du tarif télégraphique établi par l'arrangement conclu, le 3 novembre 1882, entre la France et l'Autriche-Hongrie, à midi. — Local du 5e bureau. COMMISSION relative à l'approbation du tarif télégraphique établi par l'arrangement conclu, le 3 novembre 1882, entre la France et la Roumanie, à midi trois quarts. — Local du 6e bureau. COMMISSION des finances, à midi. COMMISSION relative à la suppression des préfectures et de sous-préfectures et à l'intérim des substitutions, à dix heures du matin.—Local du 9e bureau. COMMISSION d'industrie et d'agriculture, à midi et demi. — Local du 3e bureau. COMMISSION d'initiative parlementaire (formation de commissions, 1882), à midi et demi. — Local du 1er bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Session extraordinaire de 1882. Bulletin de la séance du jeudi 21 décembre 1882. PRÉSIDENCE DE M. HENRI BRISSON La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Bénazet, l'un des secrétaires, est adopté. La Chambre adopte par assis et levé trois projets d'intérêt local, concernant les octrois de Granville (Manche), de Roubaix (Nord) et de Lyon (Rhône). Elle adopte en 28 délibération le projet de loi concernant le chemin de fer de Valmondois à Epiais-Rhus. L'ordre du jour appelle la suite de la 28 délibération sur les propositions de MM. Raynal, Delattre et le baron de Janzé, relatives aux agents commissionnés des compagnies de chemins de fer. Les
du 9e bureau. COMMISSION d'industrie et d'agriculture, à midi et demi. — Local du 3e bureau. COMMISSION d'initiative parlementaire (formation de commissions, 1882), à midi et demi. — Local du 1er bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Session extraordinaire de 1882. Bulletin de la séance du jeudi 21 décembre 1882. PRÉSIDENCE DE M. HENRI BRISSON La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Bénazet, l'un des secrétaires, est adopté. La Chambre adopte par assis et levé trois projets d'intérêt local, concernant les octrois de Granville (Manche), de Roubaix (Nord) et de Lyon (Rhône). Elle adopte en 28 délibération le projet de loi concernant le chemin de fer de Valmondois à Epiais-Rhus. L'ordre du jour appelle la suite de la 28 délibération sur les propositions de MM. Raynal, Delattre et le baron de Janzé, relatives aux agents commissionnés des compagnies de chemins de fer. Les divers articles, puis l'ensemble de la proposition de loi sont successivement adoptés. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit de 560,910 francs pour paiement d'une indemnité au bureau d'administration des séminaires du diocèse de Moulins, pour amélioration faite à l'immeuble domanial d'Yzeure. MM. le baron de Mackau, Labussière, rapporteurs, sont entendus. À la majorité de 399 voix contre 120 sur 519 votants, le projet de loi est rejeté. La Chambre décide qu'elle siégera demain vendredi. Demain vendredi, à deux heures, séance publique. La séance est levée à six heures dix minutes. Ordre du jour du vendredi 22 décembre. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE. 1. — Discussion du projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool perçues à l'octroi d'Estaires (Nord) (Nos 1559-1572 — Urgence déclarée. — M. Esmont, rapporteur.) 2. Discussion du projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres, les poirés et l'hydromel et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) (Nos 1558-1574.— Urgence déclarée. — M. André Folliet, rapporteur.) 3. — Discussion du projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur