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nos désastres, le gouvernement de l'Empire n'avait pas songé à le remplacer. M. Piou occupait donc encore le siège de premier président lorsque survint la révolution du 4 Septembre. Le 9 septembre, le citoyen Deport, préfet de la Haute-Garonne, adressait au ministre de la justice, à Paris, une dépêche dont voici quelques extraits : D'accord avec Saint-Gresse, procureur général, je vous demande, dans l'intérêt d'une action commune, et comme acte de justice envers un proscrit de décembre... la nomination aux fonctions de premier président près la cour d'appel de Toulouse de M. Manau, avocat, docteur en droit, ancien secrétaire de Ledru-Rollin en 1848, exilé pendant quatre ans, poursuivi en 1851 et 1858.... J'insiste pour ce choix, ainsi que Saint-Gresse; la place est vacante, M. Piou est à la retraite et attend lui-même son remplacement. Nommez de suite... ARMAND DUPORTAL. M. Armand Duportal avait tellement à cœur la nomination de M. Manau que, le lendemain, il adressait à M. Jules Favre, ministre des affaires étrangères, et à M. Gambetta, ministre de l'intérieur, la dépêche suivante : D'accord avec Saint-Gresse, procureur général, je propose à Crémieux pour la première présidence de la cour d'appel de Toulouse, vacante par la retraite d'âge de M. Piou, notre ami Manau, avocat, docteur en droit... Je sais l'amitié que vous lui portez, et vous serez heureux d'insister, dans le conseil des ministres, en cas de difficultés, pour que cette nomination ait lieu... ARMAND DUPORTAL. De ces deux dépêches, écrites toutes les deux d'accord avec le procureur général Saint-Gresse, la seconde porte la date du 10 septembre, onze heures du matin ; or, le même jour 10 septembre, à six heures du soir, partait de Toulouse la dépêche suivante : Procureur général à Rode, secrétaire général Justice, Paris. Réponse à votre lettre de ce jour. — Le choix de Manau comme procureur de la République, se serait excellent. SAINT-GRESSE. Quelle charmante scène de comédie on pourrait composer avec cette simple donnée ! Tandis que le citoyen préfet, d'accord avec le procureur général Saint-Gresse, transmettait dépêche sur dépêche pour faire nommer M. Manau premier président, le bon procureur
M. Piou, notre ami Manau, avocat, docteur en droit... Je sais l'amitié que vous lui portez, et vous serez heureux d'insister, dans le conseil des ministres, en cas de difficultés, pour que cette nomination ait lieu... ARMAND DUPORTAL. De ces deux dépêches, écrites toutes les deux d'accord avec le procureur général Saint-Gresse, la seconde porte la date du 10 septembre, onze heures du matin ; or, le même jour 10 septembre, à six heures du soir, partait de Toulouse la dépêche suivante : Procureur général à Rode, secrétaire général Justice, Paris. Réponse à votre lettre de ce jour. — Le choix de Manau comme procureur de la République, se serait excellent. SAINT-GRESSE. Quelle charmante scène de comédie on pourrait composer avec cette simple donnée ! Tandis que le citoyen préfet, d'accord avec le procureur général Saint-Gresse, transmettait dépêche sur dépêche pour faire nommer M. Manau premier président, le bon procureur général télégraphiait de son côté au ministère de la justice que le choix de M. Manau serait excellent pour le poste de la République au tribunal ! Evidemment, M. Le procureur général Saint-Grosse ne voulait pas de M. Manau pour premier président, il avait un candidat qui lui était plus agréable, il avait un autre nom à offrir, si seulement, par modestie sans doute, il ne se l'était pas exprimé encore. Le citoyen Duportal eut le regret de ne pas voir réussir sa présentation. M. Piou resta provisoirement sur son siège; M. Manau ne devint pas premier président, il ne fut nommé que premier avocat général au département de la cour; c'était pourtant une belle entrée, et il lui était permis d'espérer encore. De son côté, M. le procureur général Saint-Grosse, voyant M. Manau placé sous ses ordres, pouvait se sentir rassuré. Les mois de septembre, d'octobre, de novembre, de décembre, se passèrent, et M. Piou siégeait toujours... Cependant les candidats pour le remplacer ne manquaient pas; il n'y avait pas que MM. Manau et Saint-Grosse. Le département de l'Hérault avait en ce moment pour préfet le citoyen Lisbonne, une célébrité démocratique du barreau de Montpellier, le même qui, aujourd'hui
agréable, il avait un autre nom à offrir, si seulement, par modestie sans doute, il ne se l'était pas exprimé encore. Le citoyen Duportal eut le regret de ne pas voir réussir sa présentation. M. Piou resta provisoirement sur son siège; M. Manau ne devint pas premier président, il ne fut nommé que premier avocat général au département de la cour; c'était pourtant une belle entrée, et il lui était permis d'espérer encore. De son côté, M. le procureur général Saint-Grosse, voyant M. Manau placé sous ses ordres, pouvait se sentir rassuré. Les mois de septembre, d'octobre, de novembre, de décembre, se passèrent, et M. Piou siégeait toujours... Cependant les candidats pour le remplacer ne manquaient pas; il n'y avait pas que MM. Manau et Saint-Grosse. Le département de l'Hérault avait en ce moment pour préfet le citoyen Lisbonne, une célébrité démocratique du barreau de Montpellier, le même qui, aujourd'hui député, a eu à la tribune plusieurs succès fort réjouissants. Or, le citoyen Lisbonne voulait, lui aussi, décrocher la timbale; il ne se bornait même pas à écrire, il envoyait un délégué spécial à Tours, comme le constate la dépêche suivante, que nous empruntons dans le volume de l'Enquête au chapitre du département de l'Hérault: Montpellier, 12 octobre 1870. Préfet et procureur général à Gambetta. Tours. Nous venons de télégraphier au ministre de la justice de ne rien faire pour la première présidence de Toulouse avant l'arrivée à Tours d'un délégué spécial, partant aujourd'hui de Montpellier. LISBONNE — AGNIEL. Nous gagerions volontiers que ce délégué spécial, qui allait chercher une première présidence pour le citoyen Lisbonne, voyageait aux frais du gouvernement. C'était un rude solliciteur que le citoyen Lisbonne! On lui offrait une combinaison qui le faisait premier président de la cour de Montpellier, et il refusait avec dédain, dans une dépêche qui était ainsi conçue: Montpellier, 2 décembre 1870. Préfet à Justice, Tours Votre combinaison ne peut être proposée à M. le premier président Sigaudy, et d'ailleurs je ne pourrais me réduire au siège de Montpellier sans préjudice grave pour mes intérêts. Done, si Toulouse est impossible, je reprendrai
chapitre du département de l'Hérault: Montpellier, 12 octobre 1870. Préfet et procureur général à Gambetta. Tours. Nous venons de télégraphier au ministre de la justice de ne rien faire pour la première présidence de Toulouse avant l'arrivée à Tours d'un délégué spécial, partant aujourd'hui de Montpellier. LISBONNE — AGNIEL. Nous gagerions volontiers que ce délégué spécial, qui allait chercher une première présidence pour le citoyen Lisbonne, voyageait aux frais du gouvernement. C'était un rude solliciteur que le citoyen Lisbonne! On lui offrait une combinaison qui le faisait premier président de la cour de Montpellier, et il refusait avec dédain, dans une dépêche qui était ainsi conçue: Montpellier, 2 décembre 1870. Préfet à Justice, Tours Votre combinaison ne peut être proposée à M. le premier président Sigaudy, et d'ailleurs je ne pourrais me réduire au siège de Montpellier sans préjudice grave pour mes intérêts. Done, si Toulouse est impossible, je reprendrai le barreau qui m'attend, quand je pourrai abandonner le poste de préfet. LISBONNE. Le citoyen Lisbonne était si peu soucieux de revenir au barreau que, le 5 février 1871, il télégraphiait à « son cher ministre » Cremieux que si « la première présidence de Rouen était encore vacante, il « pourrait l'accepter ». À défaut de Toulouse, c'était Rouen qu'il fallait à M. Lisbonne. Mais encore ici ce tenace appétit fut déçu, le poste de Rouen n'était pas vacant. Connaissez-vous plus édifiant spectacle que la course au clocher de ces trois avocats démocrates poursuivant tous les trois la première présidence de Toulouse! Il fallait pourtant en unir; ce fut M. Saint-Gresse qui arriva premier; à lui le prix. Il fut nommé premier président au commencement de janvier 1871; le citoyen avocat général Manau le remplaça comme procureur général. La compensation accordée à M. Manau était de celles qu'il ne pouvait refuser. Installés tous les deux le même jour, ils furent les héros d'une séance qui restera mémorable dans les annales de la magistrature. Nous avons lu dans la presse les discours qui furent prononcés par l'un et par l'autre; nous ne dirons rien de celui de M. le président
« pourrait l'accepter ». À défaut de Toulouse, c'était Rouen qu'il fallait à M. Lisbonne. Mais encore ici ce tenace appétit fut déçu, le poste de Rouen n'était pas vacant. Connaissez-vous plus édifiant spectacle que la course au clocher de ces trois avocats démocrates poursuivant tous les trois la première présidence de Toulouse! Il fallait pourtant en unir; ce fut M. Saint-Gresse qui arriva premier; à lui le prix. Il fut nommé premier président au commencement de janvier 1871; le citoyen avocat général Manau le remplaça comme procureur général. La compensation accordée à M. Manau était de celles qu'il ne pouvait refuser. Installés tous les deux le même jour, ils furent les héros d'une séance qui restera mémorable dans les annales de la magistrature. Nous avons lu dans la presse les discours qui furent prononcés par l'un et par l'autre; nous ne dirons rien de celui de M. le président Saint-Grosse; nous désirons que le souvenir lui en soit léger. Quant au discours de M. le procureur général Manau, nous en avons retrouvé quelques extraits dans un journal de l'époque, et nous sommes heureux de les reproduire; de tels modèles ne sauraient être trop religieusement conservés. Voici comment s'exprimait M. le procureur général Manau: Messieurs, Au moment où les hordes barbares qui souillent depuis trop longtemps le sol sacré de la patrie cherchent, dans leur ardeur farouche, à la frapper au cœur, et font assister l'Europe, honnêtement impassible aux sanglantes saturnales de la force, il n'est pas de plus beau et de plus rassurant spectacle que celui du triomphe du droit et de la justice, manifesté par ce qu'il y a de plus moral au monde, la Réparation. C'est le spectacle que devait offrir à cette heure l'enceinte de la cour de Toulouse..... La Réparation! c'est le mot qui doit naturellement se présenter à mon esprit et sortir de ma bouche au moment où j'ai l'immense honneur de prendre possession de ce siège de procureur auquel vient de m'appeler le gouvernement de la République. La Réparation! je l'attendais depuis vingt ans! Je la prédisais il y a quinze ans! Elle
le procureur général Manau: Messieurs, Au moment où les hordes barbares qui souillent depuis trop longtemps le sol sacré de la patrie cherchent, dans leur ardeur farouche, à la frapper au cœur, et font assister l'Europe, honnêtement impassible aux sanglantes saturnales de la force, il n'est pas de plus beau et de plus rassurant spectacle que celui du triomphe du droit et de la justice, manifesté par ce qu'il y a de plus moral au monde, la Réparation. C'est le spectacle que devait offrir à cette heure l'enceinte de la cour de Toulouse..... La Réparation! c'est le mot qui doit naturellement se présenter à mon esprit et sortir de ma bouche au moment où j'ai l'immense honneur de prendre possession de ce siège de procureur auquel vient de m'appeler le gouvernement de la République. La Réparation! je l'attendais depuis vingt ans! Je la prédisais il y a quinze ans! Elle a dépassé mon attente et mes prévisions! Ici M. le procureur général raconte les persécutions dont il fut victime sous l'Empire, ses protestations sous le règne du bandit couronné; puis il s'écrie, dans un mouvement vraiment lyrique: Est-elle arrivée pourtant, l'heure providentielle de la justice? Ne le demandez à personne ici, mais écoutez: c'est moi qui ai l'honneur de vous parler en ce moment, JE SUIS LE PROCUREUR GÉNÉRAL. Ainsi M. Manau apportait à la France envahie et foulée aux pieds par l'ennemi la seule consolation digne d'aussi lamentables désastres; il lui montrait dans son auguste personne le rassurant spectacle de la Réparation, jour-là tous les cœurs durent se sentir relevés et rendus à l'espérance. L'Empire a disparu dans un abîme d'ennui et de honte, la République est debout... La Réparation est complète, JE SUIS LE PROCUREUR GÉNÉRAL ! Par cette exclamation bouffonne on peut juger du tact, de la délicatesse et du goût qui se montrèrent dans toute la hangingue. Il faudrait pouvoir reproduire en entier tout ce remarquable discours ; on eût dit qu'en entrant dans la famille judiciaire, M. Manau entrait en pays conquis, et que les magistrats dont il devenait le collègue étaient pour lui des
ici, mais écoutez: c'est moi qui ai l'honneur de vous parler en ce moment, JE SUIS LE PROCUREUR GÉNÉRAL. Ainsi M. Manau apportait à la France envahie et foulée aux pieds par l'ennemi la seule consolation digne d'aussi lamentables désastres; il lui montrait dans son auguste personne le rassurant spectacle de la Réparation, jour-là tous les cœurs durent se sentir relevés et rendus à l'espérance. L'Empire a disparu dans un abîme d'ennui et de honte, la République est debout... La Réparation est complète, JE SUIS LE PROCUREUR GÉNÉRAL ! Par cette exclamation bouffonne on peut juger du tact, de la délicatesse et du goût qui se montrèrent dans toute la hangingue. Il faudrait pouvoir reproduire en entier tout ce remarquable discours ; on eût dit qu'en entrant dans la famille judiciaire, M. Manau entrait en pays conquis, et que les magistrats dont il devenait le collègue étaient pour lui des vaincus auxquels il devait tout au plus un peu de pitié. Quant à la façon dont M. Manau, devenu procureur général, comprit l'exercice de ses fonctions, une dépêche du 2 février 1871 suffit pour nous rapprendre. M. Degrand, présidant du tribunal de Toulouse, était un des magistrats inamovibles que M. Oremieux, de son autorité privée, venait de déclarer déchus. Voici ce que M. Manau télégraphiait à son sujet au ministre de la justice : Procureur général à justice. Bordeaux. M. Degrand, président déchu, se propose de remonter sur son siège lundi. Suis prêt à faire exécuter le décret qui le révoque, même par arrestation. Donnez-moi vos instructions, tant pour lui que pour ses assesseurs, ou donnez-moi pleins pouvoirs. MANAU. On le voit, M. Manau avait la main vigoureuse ; ce tribunal devant lequel la veille il plaidait comme avocat, il était prêt en ce moment à le faire arrêter tout entier, président et assesseurs ; Il avait connu les exploits de feu M. Risard au tribunal de La Rochelle, et il les avait trouvés insuffisants. Lorsque M. Dufaure devint garde des sceaux sous le gouvernement de M. Thiers, il crut avec raison que M. Manau ne pouvait rester à la
Oremieux, de son autorité privée, venait de déclarer déchus. Voici ce que M. Manau télégraphiait à son sujet au ministre de la justice : Procureur général à justice. Bordeaux. M. Degrand, président déchu, se propose de remonter sur son siège lundi. Suis prêt à faire exécuter le décret qui le révoque, même par arrestation. Donnez-moi vos instructions, tant pour lui que pour ses assesseurs, ou donnez-moi pleins pouvoirs. MANAU. On le voit, M. Manau avait la main vigoureuse ; ce tribunal devant lequel la veille il plaidait comme avocat, il était prêt en ce moment à le faire arrêter tout entier, président et assesseurs ; Il avait connu les exploits de feu M. Risard au tribunal de La Rochelle, et il les avait trouvés insuffisants. Lorsque M. Dufaure devint garde des sceaux sous le gouvernement de M. Thiers, il crut avec raison que M. Manau ne pouvait rester à la tête du parquet de la cour de Toulouse ; il le fit entrer au tribunal de la Seine. La chute était rude ; la réparation était bien amoindrie, mais l'inamovibilité, dont il avait fait si peu de cas pour les autres, offrait à M. Manau un refuge inespéré ; il accepta la place de juge. Aujourd'hui, M. Manau devient vice-président du tribunal de la Seine. MM. Martel et Méline ne pouvaient faire mieux pour l'ancien protégé du citoyen Duportal. Que si il y a au tribunal de la Seine des magistrats ayant derrière eux tout un passé de longs et honorables services, et dont les titres ont été sacrifiés, ils s'en consoleront aisément, aucun d'eux, et nous les en félicitons, n'avait un dossier comparable à celui de M. le vice-président Manau. (Le Français.) LES NOUVEAUX STATUTS DU CRÉDIT FONCIER On sait que le monde financier se préoccupe beaucoup en ce moment d'un projet de modifications aux statuts du Crédit foncier de France. Voici les renseignements que donne le journal des Débats sur ce sujet : Ces modifications consisteraient notamment dans l'élévation à 130 millions de francs du fonds social primitivement fixé à 90 millions de francs, qui est spécialement affecté
accepta la place de juge. Aujourd'hui, M. Manau devient vice-président du tribunal de la Seine. MM. Martel et Méline ne pouvaient faire mieux pour l'ancien protégé du citoyen Duportal. Que si il y a au tribunal de la Seine des magistrats ayant derrière eux tout un passé de longs et honorables services, et dont les titres ont été sacrifiés, ils s'en consoleront aisément, aucun d'eux, et nous les en félicitons, n'avait un dossier comparable à celui de M. le vice-président Manau. (Le Français.) LES NOUVEAUX STATUTS DU CRÉDIT FONCIER On sait que le monde financier se préoccupe beaucoup en ce moment d'un projet de modifications aux statuts du Crédit foncier de France. Voici les renseignements que donne le journal des Débats sur ce sujet : Ces modifications consisteraient notamment dans l'élévation à 130 millions de francs du fonds social primitivement fixé à 90 millions de francs, qui est spécialement affecté à la garantie des obligations foncières ou autres. Ce fonds social, ainsi accru, se diviserait en 260,000 actions de 500 francs chacune, dont 180,000 sont actuellement émises. Les 80,000 restantes seraient créées libérées de 200 francs chacune, en représentation de l'apport de l'actif net ; mobilier de la Société du Crédit agricole. Le conseil d'administration réglerait le montant des appels, ainsi que le mode et le délai des libérations, et le chiffre des actions émises se serait maintenu dans la proportion du vingtième au moins des obligations en circulation. En cas de nouvelle émission, les actions ne pourraient être livrées au-dessous du pair, et les porteurs des actions antérieurement émises auraient un droit de préférence, dans la proportion des titres par eux possédés, à la souscription au pair des actions à émettre. Le montant des capitaux reçus en dépôt pourrait s'élever à 80 millions. Enfin, le Crédit foncier pourrait émettre, jusqu'à concurrence de 40 millions, des obligations au court terme, destinées à remplacer les bons du Crédit agricole et représentées par les créances gagées de cette société. On sait en effet que ces diverses modifications statutaires ont principalement pour but de faciliter et de régulariser l'absorption du Crédit agricole par
Crédit agricole. Le conseil d'administration réglerait le montant des appels, ainsi que le mode et le délai des libérations, et le chiffre des actions émises se serait maintenu dans la proportion du vingtième au moins des obligations en circulation. En cas de nouvelle émission, les actions ne pourraient être livrées au-dessous du pair, et les porteurs des actions antérieurement émises auraient un droit de préférence, dans la proportion des titres par eux possédés, à la souscription au pair des actions à émettre. Le montant des capitaux reçus en dépôt pourrait s'élever à 80 millions. Enfin, le Crédit foncier pourrait émettre, jusqu'à concurrence de 40 millions, des obligations au court terme, destinées à remplacer les bons du Crédit agricole et représentées par les créances gagées de cette société. On sait en effet que ces diverses modifications statutaires ont principalement pour but de faciliter et de régulariser l'absorption du Crédit agricole par le Crédit foncier, à la suite des incidents survenus dans le règlement de la dette égyptienne dont les titres se trouvaient pour une somme considérable dans les portefeuilles de ces deux établissements. On sait également que les actionnaires du Crédit agricole devraient donner une première somme de 300 francs par action, plus une autre somme de 50 francs pour recevoir en échange une action du Crédit foncier libérée de 250 fr., et qu'un syndicat verserait en outre une somme de 16 millions de francs dans la caisse du Crédit foncier. Un très grand nombre de journaux ont annoncé que cette affaire avait été soumise à l'examen des sections des finances et du commerce du conseil d'Etat. Nous croyons pouvoir ajouter que l'honorable M. Léon Say, ministre des finances, a été entendu lundi dernier par elles. Mais les délibérations des sections ne sont qu'un simple mode d'instruction; l'étude préalable qu'elles poursuivent n'est pas encore, croyons-nous, complètement terminée, et on ne peut, par suite, que préjuger de la décision définitive que seule peut prendre l'assemblée générale du conseil d'Etat. Cette décision, qui n'est qu'un simple exeat, ne saurait d'ailleurs, aux termes des lois en vigueur, préjudicier absolument en rien aux droits des
action, plus une autre somme de 50 francs pour recevoir en échange une action du Crédit foncier libérée de 250 fr., et qu'un syndicat verserait en outre une somme de 16 millions de francs dans la caisse du Crédit foncier. Un très grand nombre de journaux ont annoncé que cette affaire avait été soumise à l'examen des sections des finances et du commerce du conseil d'Etat. Nous croyons pouvoir ajouter que l'honorable M. Léon Say, ministre des finances, a été entendu lundi dernier par elles. Mais les délibérations des sections ne sont qu'un simple mode d'instruction; l'étude préalable qu'elles poursuivent n'est pas encore, croyons-nous, complètement terminée, et on ne peut, par suite, que préjuger de la décision définitive que seule peut prendre l'assemblée générale du conseil d'Etat. Cette décision, qui n'est qu'un simple exeat, ne saurait d'ailleurs, aux termes des lois en vigueur, préjudicier absolument en rien aux droits des tiers ou des actionnaires qui se trouveraient lésés en quoi que ce soit par les opérations antérieures. C'est assez dire que le gouvernement, quelle que soit la résolution à laquelle, sur l'avis du conseil d'Etat, il croira devoir s'arrêter, ménagera soigneusement et nécessairement les intérêts de tous, puisque les droits de tous seront et demeureront, dans l'un et l'autre cas, absolument et complètement réservés. La simple homologation de statuts qui se poursuit en ce moment ne soulève pas la question du privilège qui reste entière. Cette question du privilège a été peu expliquée par les journaux qui en ont parlé. Il ne faut pas en effet confondre trois choses distinctes : d'abord le privilège qui résulte de la loi sur les crédits fonciers en général au point de vue de la réalisation des gages, de la purge des hypothèques, etc.; ce privilège subsiste et subsistera pour le Crédit foncier jusqu'à la fin de la Société actuelle, c'est-à-dire pour soixante-dix ans encore. Il y a ensuite le monopole du Crédit foncier, qui consiste dans ce que le gouvernement s'est interdit de donner, avant le 28 mars 1877, des autorisations à de nouvelles Sociétés de Crédit foncier ; mais le gouvernement, qu'il