jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
intérimaires, il est de la loi sur la convention, a apporté et se donne dans l'espace. Ont vu barrer le droit engagé, seront nommés parce que la loi militaire met obstacle à leur titularisation. Si la loi militaire, pour des raisons de défense nationale qui ne sont pas en cause dans ce débat, doit jouer avec son plein effet, il ne semble qu'il nous sera facile de nous entendre avec les ardents défenseurs de la loi militaire pour qu'ils nous accordent ceci que, tout au moins, le personnel qui a des droits acquis voie désormais ces droits respectés. (Applaudissements à l'extrême gauche.) C'est dans cet esprit que, je l'espère, avant de nous séparer, nous voterons un meilleur amendement à l'article 65 de la loi de 1905, non seulement en faveur des facteurs, mais en faveur de tous ceux qui, dans toutes les autres administrations de l'Etat, ont des droits acquis par leur travail. M. le rapporteur général. Sur ce point nous faisons des réserves formelles. M. Baudouin. Monsieur le rapporteur général, malgré tout votre dévouement pour les choses militaires et votre désir, partagé par l'unanimité de la Chambre, d'apporter tout le concours possible à la défense nationale, je crois qu'il nous sera facile de nous mettre d'accord sur ce point. Ce n'est pas un énorme sacrifice que nous réclamons ; nous ne voulons pas faire une brèche à la loi de 1905 : il s'agit simplement du rétablissement d'un avantage équitable, d'un droit absolu. Nous ne demandons pas plus, pour vous permettre de nous l'accorder. Dans le même ordre d'idées, il y a la question des intérimaires à qui on donne du travail quand on peut mais qui n'en restent pas moins, du matin au soir, et du 1er janvier au 31 décembre, à la disposition de l'administration sans aucun salaire, sans aucune indemnité. L'année dernière, pour Toulouse notamment, on avait bien voulu me promettre que lorsque les intérimaires n'auraient pas de travail, on leur accorderait une petite indemnité de 1 fr. par jour, Mais comme la nécessité d'allouer cette indemnité se représente trop souvent, on a trouvé le moyen
nous sera facile de nous mettre d'accord sur ce point. Ce n'est pas un énorme sacrifice que nous réclamons ; nous ne voulons pas faire une brèche à la loi de 1905 : il s'agit simplement du rétablissement d'un avantage équitable, d'un droit absolu. Nous ne demandons pas plus, pour vous permettre de nous l'accorder. Dans le même ordre d'idées, il y a la question des intérimaires à qui on donne du travail quand on peut mais qui n'en restent pas moins, du matin au soir, et du 1er janvier au 31 décembre, à la disposition de l'administration sans aucun salaire, sans aucune indemnité. L'année dernière, pour Toulouse notamment, on avait bien voulu me promettre que lorsque les intérimaires n'auraient pas de travail, on leur accorderait une petite indemnité de 1 fr. par jour, Mais comme la nécessité d'allouer cette indemnité se représente trop souvent, on a trouvé le moyen de tourner par des instructions administratives draconiques la promesse formelle faite à cette tribune par M. le sous-secrétaire d'Etat. Je demande que cette légère indemnité, accordée aux intérimaires, leur soit loyalement et complètement accordée, sans restriction. Vous pourrez d'ailleurs la récupérer en faisant assurer le service du dimanche par ces intérimaires qui ne demandent pas mieux que de s'en charger. Du même coup, vous pourrez accorder le repos hebdomadaire à tous ceux de vos facteurs qui n'en jouissent pas encore. Je crois que, là aussi, l'entente sera facile entre nous. Je ne parle pas des facteurs réceveurs dont vous connaissez tous les revendications si modestes, qu'il faudra bien vous décider à les satisfaire, des facteurs suburbains qui vous demandent d'élever leur traitement à 1,200 fr. Lors de la discussion des chapitres, certains de nos collègues traiteront ces questions de détail. La situation des facteurs ruraux qui est peut-être la plus intéressante en raison de leur salaire, fera l'objet également d'un débat particulier ; ces questions devraient et pourraient se solutionner, à mon sens, par la satisfaction sinon complète, du moins assez large des revendications présentes. Les facteurs ruraux demandent, en effet, que leur traitement minimum soit porté à 1,000 fr.
intérimaires qui ne demandent pas mieux que de s'en charger. Du même coup, vous pourrez accorder le repos hebdomadaire à tous ceux de vos facteurs qui n'en jouissent pas encore. Je crois que, là aussi, l'entente sera facile entre nous. Je ne parle pas des facteurs réceveurs dont vous connaissez tous les revendications si modestes, qu'il faudra bien vous décider à les satisfaire, des facteurs suburbains qui vous demandent d'élever leur traitement à 1,200 fr. Lors de la discussion des chapitres, certains de nos collègues traiteront ces questions de détail. La situation des facteurs ruraux qui est peut-être la plus intéressante en raison de leur salaire, fera l'objet également d'un débat particulier ; ces questions devraient et pourraient se solutionner, à mon sens, par la satisfaction sinon complète, du moins assez large des revendications présentes. Les facteurs ruraux demandent, en effet, que leur traitement minimum soit porté à 1,000 fr. C'est bien peu de chose au regard des efforts qu'ils accomplissent. Ces minimums de traitements de 1,000, 1,200 ou 1,500 fr. qui apparaissent à l'administration comme une charge nouvelle dont le budget se trouverait trop lourdement grossi, ne seraient rien à obtenir si, quand nous vous apportons ici des économies, quand nous vous montrons les bénéfices trop larges qu'on accorde à certains hauts fonctionnaires dans les divers départements, vous consentiez à réduire dans la plus large mesure les appointements trop élevés et les grosses remises que nous avons indiquées lors de la discussion du budget des finances. Mais j'ai confiance dans les dispositions annoncées par la commission du budget et par M. le ministre des travaux publics et j'espère, s'il est donné suite à la pensée de M. Millerand, d'amener de plus en plus une collaboration étroite entre le personnel et l'administration, qu'on inaugurera un nouveau régime de justice dans lequel toutes ces revendications pourront, pour le plus grand bien du pays, recevoir la satisfaction légitime qu'elles méritent. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Messieurs, dans les observations, si clairement et si élégamment présentées par
quand nous vous montrons les bénéfices trop larges qu'on accorde à certains hauts fonctionnaires dans les divers départements, vous consentiez à réduire dans la plus large mesure les appointements trop élevés et les grosses remises que nous avons indiquées lors de la discussion du budget des finances. Mais j'ai confiance dans les dispositions annoncées par la commission du budget et par M. le ministre des travaux publics et j'espère, s'il est donné suite à la pensée de M. Millerand, d'amener de plus en plus une collaboration étroite entre le personnel et l'administration, qu'on inaugurera un nouveau régime de justice dans lequel toutes ces revendications pourront, pour le plus grand bien du pays, recevoir la satisfaction légitime qu'elles méritent. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Messieurs, dans les observations, si clairement et si élégamment présentées par M. Bedouce, il y a tout d'abord une partie qui est relative au personnel et sur laquelle, comme il le disait à l'instant, nous reviendrons à propos des chapitres. A ce moment, nous discuterons le plus brièvement possible cette question. Dans l'autre partie de ses observations, il a touché à deux points sur lesquels je dois quelques mots d'explication à la Chambre ; je veux parler du chèque postal et de la lettre-télégramme. Notre collègue espère de la création du chèque postal une nouvelle source de recettes pour l'administration. M. Bedouce. Un léger supplément de recettes. M. le rapporteur. Je crois qu'il faut, au contraire, nous attendre à de légères diminutions de recettes je dis « légères » moi aussi — du fait de la création du chèque postal, car il se produira un déficit sur les expéditions de mandats. Cependant cette innovation, comme M. Bedouce l'a très bien dit, donnera de telles facilités au public — et c'est le but du ministère des postes et des télégraphes de procurer au public des facilités — que nous voudrions sans tarder créer le chèque postal. M. le rapporteur général. Il y a des pays où le chèque postal rapporte des sommes
deux points sur lesquels je dois quelques mots d'explication à la Chambre ; je veux parler du chèque postal et de la lettre-télégramme. Notre collègue espère de la création du chèque postal une nouvelle source de recettes pour l'administration. M. Bedouce. Un léger supplément de recettes. M. le rapporteur. Je crois qu'il faut, au contraire, nous attendre à de légères diminutions de recettes je dis « légères » moi aussi — du fait de la création du chèque postal, car il se produira un déficit sur les expéditions de mandats. Cependant cette innovation, comme M. Bedouce l'a très bien dit, donnera de telles facilités au public — et c'est le but du ministère des postes et des télégraphes de procurer au public des facilités — que nous voudrions sans tarder créer le chèque postal. M. le rapporteur général. Il y a des pays où le chèque postal rapporte des sommes importantes ! M. le rapporteur. Je ne dis pas que nous ne réaliserons pas dans la suite des recettes avec le chèque postal, mais au début il est probable que nous aurons à enregistrer une perte de valeur. Quant à la lettre-télégramme, je remercie M. Bedouce d'avoir appelé l'attention de la Chambre sur ce point. La lettre-télégramme a été une idée très ingénieuse. Nous avons un personnel et des appareils télégraphiques inutilisés en grande partie à partir de neuf heures du soir pour le service de nuit dans certaines villes et de demi-nuit dans d'autres. L'administration a eu l'idée — que plusieurs de mes prédécesseurs et en particulier M. Noulens avaient d'ailleurs recommandé d'étudier de chercher la possibilité de créer une lettre-télégramme comprenant cent mots au maximum. Payée à un tarif réduit, cette lettre quitterait Paris après le départ du courrier et serait reçue dans la nuit dans les villes de province pour y être distribuée le matin à la première distribution. Déjà, dans soixante villes, les lettres-télégrammes circulent ; ce service ne fonctionne pas encore d'une façon normale et définitive parce que M. le ministre des finances a demandé que l'essai fût prolongé. Je prie M. le ministre des
la Chambre sur ce point. La lettre-télégramme a été une idée très ingénieuse. Nous avons un personnel et des appareils télégraphiques inutilisés en grande partie à partir de neuf heures du soir pour le service de nuit dans certaines villes et de demi-nuit dans d'autres. L'administration a eu l'idée — que plusieurs de mes prédécesseurs et en particulier M. Noulens avaient d'ailleurs recommandé d'étudier de chercher la possibilité de créer une lettre-télégramme comprenant cent mots au maximum. Payée à un tarif réduit, cette lettre quitterait Paris après le départ du courrier et serait reçue dans la nuit dans les villes de province pour y être distribuée le matin à la première distribution. Déjà, dans soixante villes, les lettres-télégrammes circulent ; ce service ne fonctionne pas encore d'une façon normale et définitive parce que M. le ministre des finances a demandé que l'essai fût prolongé. Je prie M. le ministre des postes de dire à son collègue des finances que l'essai est dès maintenant suffisamment probant, au point que l'Allemagne qui a jugé comme satisfaisants les résultats déjà obtenus en France va créer un service officiel de lettres-télégrammes. Je crois donc que l'expérience est faite, puisque l'étranger, sur le vu de ce qui s'est tenté en France, accepte et va créer la lettre-télégramme. C'est là une innovation heureuse. Il ne reste plus qu'il souhaiter que la direction des postes et des télégraphes se mette en rapport avec les conseils généraux et les chambres de commerce pour obtenir quelques contributions qui permettraient de créer un service de demi-nuit ou de nuit dans la plupart des villes pour faire circuler les lettres-télégrammes sur l'ensemble du territoire français. Je remercie donc M. Bedouce d'avoir attiré l'attention de la Chambre et du public sur la lettre-télégramme, encore inconnue de beaucoup, et qui rendra les plus grands services. M. Bedouce. Je n'ai nullement critiqué l'organisation du service de la lettre-télégramme; au contraire, je m'en suis unanimement réjoui. J'ai voulu exprimer le désir que ce service soit étendu aux villes mêmes qui n'ont pas un bureau de télégraphe ouvert, je ne dis pas en ouvrant un service
ce qui s'est tenté en France, accepte et va créer la lettre-télégramme. C'est là une innovation heureuse. Il ne reste plus qu'il souhaiter que la direction des postes et des télégraphes se mette en rapport avec les conseils généraux et les chambres de commerce pour obtenir quelques contributions qui permettraient de créer un service de demi-nuit ou de nuit dans la plupart des villes pour faire circuler les lettres-télégrammes sur l'ensemble du territoire français. Je remercie donc M. Bedouce d'avoir attiré l'attention de la Chambre et du public sur la lettre-télégramme, encore inconnue de beaucoup, et qui rendra les plus grands services. M. Bedouce. Je n'ai nullement critiqué l'organisation du service de la lettre-télégramme; au contraire, je m'en suis unanimement réjoui. J'ai voulu exprimer le désir que ce service soit étendu aux villes mêmes qui n'ont pas un bureau de télégraphe ouvert, je ne dis pas en ouvrant un service télégraphique, ce qui serait peut-être un peu compliqué, mais en faisant en sorte que lorsqu'une lettre-télégramme arrive par le fil dans une grande ville où le service télégraphique est ouvert la nuit, on n'ait qu'à coller un timbre-poste sur la lettre et à mettre ensuite celle-ci à la poste ; et elle serait distribuée immédiatement dans la région desservie par le bureau de poste. Cela ne se fait pas encore partout ; je demande à l'administration de compléter ce service, dans le plus bref délai possible. (Tréès bien ! très bien !) M. le président. La parole est à M. Sembat. M. Marcel Sembat. Je désire poser à M. le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes une question précise sur un point très important, je dirai même le plus important de tout le budget des postes et des télégraphes. C'est un point qu'il a déjà touché ce matin : la participation du personnel à la direction. Je voudrais qu'il mît la Chambre au courant des efforts qu'il a faits et qu'il se propose de faire pour assurer et développer la collaboration du personnel et sa participation dans la direction même de l'administration des postes, des télégraphes et
et elle serait distribuée immédiatement dans la région desservie par le bureau de poste. Cela ne se fait pas encore partout ; je demande à l'administration de compléter ce service, dans le plus bref délai possible. (Tréès bien ! très bien !) M. le président. La parole est à M. Sembat. M. Marcel Sembat. Je désire poser à M. le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes une question précise sur un point très important, je dirai même le plus important de tout le budget des postes et des télégraphes. C'est un point qu'il a déjà touché ce matin : la participation du personnel à la direction. Je voudrais qu'il mît la Chambre au courant des efforts qu'il a faits et qu'il se propose de faire pour assurer et développer la collaboration du personnel et sa participation dans la direction même de l'administration des postes, des télégraphes et des téléphones. Il n'y a pas de problème plus grave ni œuvre plus haute. La Chambre le sait. Des évènements qui sont restés présents à la mémoire de tous ne nous ont pas permis d'oublier qu'il est essentiel que le personnel soit représenté par des délégués élus par lui dans les conseils de l'administration. Il est indispensable pour transformer et vivifier nos industries d'État, que nous fassions appel pour la gestion de ces grands services publics à ceux-là mêmes qui les exécutent. Je rappelle à la Chambre les grands débats qui ont eu lieu notamment à l'occasion de la grève des postes et des syndicats de fonctionnaires. J'ai développé moi-même ce point de vue à cette époque, et M. Ferdinand Buisson, dans un discours excellent, qu'aucun de mes collègues n'a pu oublier, l'a magnifiquement exposé. Il indiquait non seulement pour les postes, mais pour tous les fonctionnaires, l'utilité de cette formule nouvelle, qui est la formule de transition vers l'avenir, celle de la collaboration de ceux qui exécutent un service avec la haute administration, avec ceux qui ont la charge de la direction même de ce service. (Très bien! très bien!) Ce n'est pas, je le déclare très franchement, que
les conseils de l'administration. Il est indispensable pour transformer et vivifier nos industries d'État, que nous fassions appel pour la gestion de ces grands services publics à ceux-là mêmes qui les exécutent. Je rappelle à la Chambre les grands débats qui ont eu lieu notamment à l'occasion de la grève des postes et des syndicats de fonctionnaires. J'ai développé moi-même ce point de vue à cette époque, et M. Ferdinand Buisson, dans un discours excellent, qu'aucun de mes collègues n'a pu oublier, l'a magnifiquement exposé. Il indiquait non seulement pour les postes, mais pour tous les fonctionnaires, l'utilité de cette formule nouvelle, qui est la formule de transition vers l'avenir, celle de la collaboration de ceux qui exécutent un service avec la haute administration, avec ceux qui ont la charge de la direction même de ce service. (Très bien! très bien!) Ce n'est pas, je le déclare très franchement, que je m'attende à ce que dès le début de la réforme, et par la seule vertu de la participation des représentants du personnel, des lumières inattendues vont jaillir, des projets merveilleux s'élaborer. Je ne suis pas si ambitieux! Je compte beaucoup, sans doute, sur leur parfaite connaissance du service pour d'heureuses simplifications, profitables au public autant qu'au personnel lui-même. Je crois bien que leur collaboration modeste et très informée nous sera précieuse. Mais je ne pense pas qu'elle vous conduise immédiatement à de grandes découvertes. C'est un autre résultat, peut-être plus précieux encore, que j'en attends, un résultat pour l'éducation du personnel lui-même. (Très bien! très bien!) Il faut qu'il s'initie peu à peu à la fonction directrice, qu'il en comprenne les nécessités. Il est indispensable que lorsqu'une mesure est prise, le personnel tout entier sache pourquoi, non pas seulement parce qu'on lui donnera après coup des explications, mais parce qu'il aura concouru lui-même à l'étude et à la préparation de la mesure, parce qu'il aura été obligé d'y penser, d'y réfléchir lui-même, et parce que, par ses délégués, il connaîtra exactement toutes les circonstances qui ont amené et déterminé cette mesure. (Très bien! très bien!) Ainsi bien des causes
d'heureuses simplifications, profitables au public autant qu'au personnel lui-même. Je crois bien que leur collaboration modeste et très informée nous sera précieuse. Mais je ne pense pas qu'elle vous conduise immédiatement à de grandes découvertes. C'est un autre résultat, peut-être plus précieux encore, que j'en attends, un résultat pour l'éducation du personnel lui-même. (Très bien! très bien!) Il faut qu'il s'initie peu à peu à la fonction directrice, qu'il en comprenne les nécessités. Il est indispensable que lorsqu'une mesure est prise, le personnel tout entier sache pourquoi, non pas seulement parce qu'on lui donnera après coup des explications, mais parce qu'il aura concouru lui-même à l'étude et à la préparation de la mesure, parce qu'il aura été obligé d'y penser, d'y réfléchir lui-même, et parce que, par ses délégués, il connaîtra exactement toutes les circonstances qui ont amené et déterminé cette mesure. (Très bien! très bien!) Ainsi bien des causes de défiance se trouveront détruites dans leur germe même, et toute l'administration des postes et des télégraphes, depuis le ministre et les hauts directeurs jusqu'au plus ignoré de ses employés, travaillera du même cœur et avec une ardeur pareille à l'accomplissement de fonctions auxquelles, la Chambre ne l'ignore pas, tout ce personnel consacre chaque jour tant de zèle et de dévouement. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le ministre des postes. M. le ministre des postes et des télégraphes. Messieurs, c'est une idée ancienne chez moi on a bien voulu le rappeler à plusieurs reprises au cours de ces débats — que la collaboration de tout le personnel d'une entreprise à la gestion de cette entreprise est une condition indispensable de son succès. Lors de mon premier passage au ministère des postes, j'avais trouvé la forme de cette collaboration dans les trois grandes associations qui réunissaient à ce moment l'ensemble des agents, des sous-agents et des ouvriers des postes. En reprenant la direction des postes en juillet dernier, j'ai trouvé une situation profondément différente et ces trois grandes associations remplacées, comme je l'ai dit la première fois que j'ai reçu le personnel, par une poussière d'associations qui,
ce personnel consacre chaque jour tant de zèle et de dévouement. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le ministre des postes. M. le ministre des postes et des télégraphes. Messieurs, c'est une idée ancienne chez moi on a bien voulu le rappeler à plusieurs reprises au cours de ces débats — que la collaboration de tout le personnel d'une entreprise à la gestion de cette entreprise est une condition indispensable de son succès. Lors de mon premier passage au ministère des postes, j'avais trouvé la forme de cette collaboration dans les trois grandes associations qui réunissaient à ce moment l'ensemble des agents, des sous-agents et des ouvriers des postes. En reprenant la direction des postes en juillet dernier, j'ai trouvé une situation profondément différente et ces trois grandes associations remplacées, comme je l'ai dit la première fois que j'ai reçu le personnel, par une poussière d'associations qui, quelque bien intentionnées qu'elles fussent, ne représentaient plus, pour le ministre, les sources d'informations directes qui lui sont nécessaires. J'ai alors songé à mettre en pratique une idée que Waldeck-Rousseau et moi avions traduite dans un projet de loi déposé en 1900 et qui est encore pendant devant la législature actuelle. Ce projet préconisait l'élection par le personnel, de délégués qui puissent entrer, au nom de leurs camarades, en rapports normaux et périodiques avec la direction. (Applaudissements.) M'inspirant de cette idée, j'ai pris, il y a quelques jours, un arrêté qui sera mis en application au cours du mois de février. Voici ses dispositions essentielles. Le personnel tout entier est divisé en vingt-trois groupes par grade et de un des groupes, ne se regroupant pas, les chefs et les subalternes sont regroupés dans le directoire. Autre, le respecteur des instructions compose l'ensemble des instructions en raison de la similitude des traitements. Ces vingt-trois groupes sont répartis en deux séries : La première, qui prend les directives; la deuxième, qui les exécute. Les dix-sept premiers, appelés à élire les dix-sept premiers, par département ou par gué suppléant, forment la série A. Les dix-huitièmes, appelés à entrer en contact direct avec les