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compétence civile des juges de paix en France, j'ai été amené à constater que la plupart des juridictions, saisies d'actions personnelles ou mobilières, calculent le taux du ressort en opérant la conversion en francs de la somme réclamée, d'après la valeur de la roupie au jour de la demande. Or il est arrivé que, par suite des variations incessantes du change, telle action à raison de laquelle le juge de paix s'était déclaré incompétent (par exemple, une demande en paiement de 300 roupies, introduite devant lui à un moment où la roupie était cotée 2 frs. 05), a été l'objet d'une nouvelle décision d'incompétence rendue par le tribunal de 1ère instance parce que, dans l'intervalle, le cours officiel de la roupie ayant baissé, la demande n'excédait plus 60.00 francs. L'hypothèse inverse s'est également produite. Ces renvois d'une juridiction à une autre, selon les caprices du change, aboutissent, je n'hésite pas à le dire, à de véritables dénis de justice. Un tel résultat est évidemment contraire au vœu de la loi. La stabilité du taux du ressort des diverses juridictions civiles est une des conditions essentielles du fonctionnement régulier de notre organisation judiciaire. Or cette stabilité n'existe plus, dans un pays où la seule monnaie en usage est la roupie, si les demandes formulées en justice par les parties doivent être appréciées, au point de vue de leur compétence, non d'après leur montant réel en roupies, mais en raison de leur valeur effective en francs, calculée suivant les fluctuations continuelles du change qui n'a rien à voir avec les transactions purement locales. On arrive à cette conséquence inadmissible, que je signalais tout à l'heure, à avoir qu'un défendeur assigné en paiement d'une certaine somme d'abord devant le juge de paix, puis devant le tribunal civil, ou inversement, pourra décliner successivement la compétence de chacune de ces juridictions, pour peu que le taux de la roupie ait varié dans l'intervalle écoulé entre l'introduction des deux instances. D'autre part, avec ce système, il est difficile de se rendre compte que l'élévation anormale du change réduit de plus en plus les attributions du juge
où la seule monnaie en usage est la roupie, si les demandes formulées en justice par les parties doivent être appréciées, au point de vue de leur compétence, non d'après leur montant réel en roupies, mais en raison de leur valeur effective en francs, calculée suivant les fluctuations continuelles du change qui n'a rien à voir avec les transactions purement locales. On arrive à cette conséquence inadmissible, que je signalais tout à l'heure, à avoir qu'un défendeur assigné en paiement d'une certaine somme d'abord devant le juge de paix, puis devant le tribunal civil, ou inversement, pourra décliner successivement la compétence de chacune de ces juridictions, pour peu que le taux de la roupie ait varié dans l'intervalle écoulé entre l'introduction des deux instances. D'autre part, avec ce système, il est difficile de se rendre compte que l'élévation anormale du change réduit de plus en plus les attributions du juge de paix, en obligeant les plaideurs à soumettre au tribunal de l'instance un grand nombre d'affaires de minime importance, jusqu'alors affranchies de cette procédure dispendieuse. Il en résulte une rupture d'équilibre entre les divers rouages de l'administration judiciaire locale, un chargement excessif du rôle des tribunaux d'arrondissement et un surcroît de frais pour les justiciables. Le remède à cette situation est-il inscrit dans la loi? Sans doute en fixant la compétence en francs des tribunaux de l'Inde française, le législateur colonial n'a pas déterminé expressément cette même compétence en roupies. Mais à défaut de disposition formelle, nous devons en tirer quelle a pu être sa volonté tacite à cet égard. Car n'est-ce pas douteux qu'en attribuant, à telles juridictions locales la connaissance de telles demandes jusqu'à concurrence d'un chiffre fixé en francs, le législateur a nécessairement envisagé, pour chaque cas, la somme équivalente en roupies, d'après le taux de conversion existant au moment de l'intervention du décret. Dès lors, en vertu des principes ci-dessus posés, le chiffre de la compétence en monnaie du pays, ainsi déterminé d'une manière implicite au moment de la promulgation du décret, doit demeurer invariable comme celui de la compétence en francs. Admettre que le taux
de frais pour les justiciables. Le remède à cette situation est-il inscrit dans la loi? Sans doute en fixant la compétence en francs des tribunaux de l'Inde française, le législateur colonial n'a pas déterminé expressément cette même compétence en roupies. Mais à défaut de disposition formelle, nous devons en tirer quelle a pu être sa volonté tacite à cet égard. Car n'est-ce pas douteux qu'en attribuant, à telles juridictions locales la connaissance de telles demandes jusqu'à concurrence d'un chiffre fixé en francs, le législateur a nécessairement envisagé, pour chaque cas, la somme équivalente en roupies, d'après le taux de conversion existant au moment de l'intervention du décret. Dès lors, en vertu des principes ci-dessus posés, le chiffre de la compétence en monnaie du pays, ainsi déterminé d'une manière implicite au moment de la promulgation du décret, doit demeurer invariable comme celui de la compétence en francs. Admettre que le taux du ressort, pour un même nombre de roupies réclamées, peut changer suivant les fluctuations de cette monnaie par rapport au franc, c'est consacrer dans la Colonie un système dont l'application est pratiquement impossible et qui va nettement à contre du but poursuivi par la loi. Il convient donc, pour déterminer la compétence d'attribution des juridictions locales en roupies, de se reporter uniquement au tarif de conversion qui existait au moment de l'intervention du décret à appliquer. Si cette solution ne résulte pas de la lettre du texte, elle semble du moins conforme à son esprit, et en tout cas, elle est la seule qui permette, en attendant une réglementation plus uniforme et plus explicite du Pouvoir central, de donner aux taux du ressort la fixité indispensable en la matière. Elle a été adoptée, à diverses reprises, par la Cour d'appel de Pondichéry même pour l'interprétation de l'article 118 du décret du 31 mai 1873; aux termes duquel les tribunaux de l'instance connaissent sans appel des actions relatives à des immeubles soumis à un impôt de 12 francs par an. Il y aurait intérêt à ce que cette jurisprudence fût étendue à tous les cas où la compétence d'un tribunal local
la compétence d'attribution des juridictions locales en roupies, de se reporter uniquement au tarif de conversion qui existait au moment de l'intervention du décret à appliquer. Si cette solution ne résulte pas de la lettre du texte, elle semble du moins conforme à son esprit, et en tout cas, elle est la seule qui permette, en attendant une réglementation plus uniforme et plus explicite du Pouvoir central, de donner aux taux du ressort la fixité indispensable en la matière. Elle a été adoptée, à diverses reprises, par la Cour d'appel de Pondichéry même pour l'interprétation de l'article 118 du décret du 31 mai 1873; aux termes duquel les tribunaux de l'instance connaissent sans appel des actions relatives à des immeubles soumis à un impôt de 12 francs par an. Il y aurait intérêt à ce que cette jurisprudence fût étendue à tous les cas où la compétence d'un tribunal local a été fixée en francs. Ainsi le décret susvisé du 31 mai 1878, intervenu à une époque où la roupie valait 2 francs 40, doit être interprété comme fixant le taux du dernier ressort, dès lors, juridictions de l'instance à 1.500 francs (ou 625 roupies) en matière mobilière, et jusqu'à 60 francs (ou 25 roupies) dans les révolutions pour les actions relatives à des immeubles. En ce qui concerne le décret du 24 mars 1914 sur la compétence civile des juges de paix, les chiffres de 300 et 600 francs correspondent à 180 et 360 roupies (au tarif de 1 fr. 666 alors en vigueur). Ce sont donc ces derniers chiffres qu'il importerait de prendre pour base immuable de la compétence des tribunaux de paix; toutes les fois qu'ils sont saisis de demandes en paiement de roupies. J'engage vivement les magistrats du siège à tenir compte désormais des présentes observations, afin de réaliser une jurisprudence uniforme en la matière et d'éviter les difficultés que soulève l'application aux conflits d'intérêts exprimés en roupies d'une règle de compétence judiciaire soumise aux variations du change. PAR DEDECISION DU 26 SEPTEMBRE 1919, UN CRIMI DÉ POUR AFFAIRES PERSONNELLES DE DEUX JOURS EST ACCORÉ À
60 francs (ou 25 roupies) dans les révolutions pour les actions relatives à des immeubles. En ce qui concerne le décret du 24 mars 1914 sur la compétence civile des juges de paix, les chiffres de 300 et 600 francs correspondent à 180 et 360 roupies (au tarif de 1 fr. 666 alors en vigueur). Ce sont donc ces derniers chiffres qu'il importerait de prendre pour base immuable de la compétence des tribunaux de paix; toutes les fois qu'ils sont saisis de demandes en paiement de roupies. J'engage vivement les magistrats du siège à tenir compte désormais des présentes observations, afin de réaliser une jurisprudence uniforme en la matière et d'éviter les difficultés que soulève l'application aux conflits d'intérêts exprimés en roupies d'une règle de compétence judiciaire soumise aux variations du change. PAR DEDECISION DU 26 SEPTEMBRE 1919, UN CRIMI DÉ POUR AFFAIRES PERSONNELLES DE DEUX JOURS EST ACCORÉ À LA DAME CONDÉEMAIN, INSTITUTEUR MAITRESSE DE COUTURE DE L'ÉCOLE DE NELLIPATI. PAR ARRÊTÉ DU 26 SEPTEMBRE 1919, SONT PROVISOIREMENT NOMMÉS: Conseiller à la Cour d'appel de Pondichéry, M. Abrial, conseiller auditeur au même siège; Lieutenant de juge au tribunal de 1ère instance de Pondichéry, M. Clément Tandby, conseiller p. t. à la Cour d'appel; Suppléant du juge de paix de Pondichéry, M. Dartnell, Lieutenant de juge p. t. au chef-lieu; PAR LE MÊME ARRÊTÉ, M. Gorlier (Edgard), suppléant p. t. du juge de paix, reprend les fonctions de premier commis greffier de la justice de paix de Pondichéry dont il est titulaire. PAR DÉCISION DU 27 SEPTEMBRE 1919, UN CONGÉ SANS SOLDE DE SIX MOIS POUR EN JOUIR À MADRAS (T. A.) EST ACCORÉ À M. BALARAME, INSTITUTEUR DE FRANÇAIS À L'ÉCOLE CENTRALE DE VILLENOUR; M. Balachandran, sous-directeur de l'école de Corcadou, est appelé, sur sa demande, à continuer ses services à l'école centrale de Villenour, en remplacement de M. Balaraman, en congé; M. Odathery Kochan, pourvu du B. E., est délégué provisoirement et en attendant le concours qui aura lieu ultérieurement dans les fonctions d'instituteur stagiaire de français à l'école de Corcadou, en remplacement de M. Balachandiran, appelé à
à la Cour d'appel; Suppléant du juge de paix de Pondichéry, M. Dartnell, Lieutenant de juge p. t. au chef-lieu; PAR LE MÊME ARRÊTÉ, M. Gorlier (Edgard), suppléant p. t. du juge de paix, reprend les fonctions de premier commis greffier de la justice de paix de Pondichéry dont il est titulaire. PAR DÉCISION DU 27 SEPTEMBRE 1919, UN CONGÉ SANS SOLDE DE SIX MOIS POUR EN JOUIR À MADRAS (T. A.) EST ACCORÉ À M. BALARAME, INSTITUTEUR DE FRANÇAIS À L'ÉCOLE CENTRALE DE VILLENOUR; M. Balachandran, sous-directeur de l'école de Corcadou, est appelé, sur sa demande, à continuer ses services à l'école centrale de Villenour, en remplacement de M. Balaraman, en congé; M. Odathery Kochan, pourvu du B. E., est délégué provisoirement et en attendant le concours qui aura lieu ultérieurement dans les fonctions d'instituteur stagiaire de français à l'école de Corcadou, en remplacement de M. Balachandiran, appelé à d'autres fonctions. 530 — " Il sera également chargé de la sous-direction de cette école. Cette décision aura son effet, à compter du 1er octobre 1919. Par décision du 27 septembre 1919, Mlle Gallyot de la Villette Germaine, ancienne élève maîtresse boursière du cours normal, et Mlle M. Hocquet, née Francisque, candidate reçue au 2e au dernier concours d'institutrices, institutrices suppléantes au pensionnat de jeunes filles, pourvues du B. S., sont déléguées, à titre définitif, dans les fonctions d'institutrices stagiaires de français, en remplacement nominatif de Mme M. Le Favreau, décédée, et de Mlle Pharot, en disponibilité. Cette décision aura son effet, à compter du 1er octobre 1919. Par décision du 30 septembre 1919 : M. E. Ambou, officier de santé de 3e classe, stagiaire, en service à Madras, est appelé à continuer ses services à Pondichéry en qualité de chargé du service de santé de cette dépendance; M. Aroul, officier de santé de 2e classe, titulaire du poste de Mahe, actuellement en congé sans solde, est appelé sur sa demande à servir au poste médical de Madras. Par décision du 1er octobre 1919, les sieurs Caderousse, Sandanassamy et Narayangamdit Sadassivam, démobilisés, sont considérés comme démissionnaires de leur emploi de
Francisque, candidate reçue au 2e au dernier concours d'institutrices, institutrices suppléantes au pensionnat de jeunes filles, pourvues du B. S., sont déléguées, à titre définitif, dans les fonctions d'institutrices stagiaires de français, en remplacement nominatif de Mme M. Le Favreau, décédée, et de Mlle Pharot, en disponibilité. Cette décision aura son effet, à compter du 1er octobre 1919. Par décision du 30 septembre 1919 : M. E. Ambou, officier de santé de 3e classe, stagiaire, en service à Madras, est appelé à continuer ses services à Pondichéry en qualité de chargé du service de santé de cette dépendance; M. Aroul, officier de santé de 2e classe, titulaire du poste de Mahe, actuellement en congé sans solde, est appelé sur sa demande à servir au poste médical de Madras. Par décision du 1er octobre 1919, les sieurs Caderousse, Sandanassamy et Narayangamdit Sadassivam, démobilisés, sont considérés comme démissionnaires de leur emploi de cipahi de 4e classe de la Gendarmerie indigène. Par la même décision, le cipahi de 4e classe Mounisamy, n° 258, est nommé cipahi de 3e classe, à compter du 1er octobre 1919, en remplacement du cipahi Kayappin, n° 255, promu adjudant de 3e classe. Autorisation de plaider devant la Cour et les Tribunaux de la Colonie. Par arrêté du 25 septembre 1919, pris en Conseil privé, M. Jean Marie Rassay, licencié en droit, est autorisé à plaider en qualité de conseil postulant devant la Cour d'appel et les tribunaux de la Colonie. Dispense de parenté en vue de contracter mariage. Par arrêté du 27 septembre 1919, pris en Conseil privé, la prohibition édictée par l'article 153 du Code civil au mariage entre l'oncle et la nièce est levée à l'égard du sieur Francisque Simon Arpoudassamy Lebrunie et de la demoiselle Marie Thérèse. Approbation du budget de la commune de Villenour. Par arrêté du 29 septembre 1919, pris en Conseil privé, est approuvé le budget de la commune de Villenour, pour l'exercice 1920, arrêté en recettes à la somme de 7.275, 919 et en dépenses à celle de 7.251, 919. Pondichéry.— Imprimerie du Gouvernement.
et les Tribunaux de la Colonie. Par arrêté du 25 septembre 1919, pris en Conseil privé, M. Jean Marie Rassay, licencié en droit, est autorisé à plaider en qualité de conseil postulant devant la Cour d'appel et les tribunaux de la Colonie. Dispense de parenté en vue de contracter mariage. Par arrêté du 27 septembre 1919, pris en Conseil privé, la prohibition édictée par l'article 153 du Code civil au mariage entre l'oncle et la nièce est levée à l'égard du sieur Francisque Simon Arpoudassamy Lebrunie et de la demoiselle Marie Thérèse. Approbation du budget de la commune de Villenour. Par arrêté du 29 septembre 1919, pris en Conseil privé, est approuvé le budget de la commune de Villenour, pour l'exercice 1920, arrêté en recettes à la somme de 7.275, 919 et en dépenses à celle de 7.251, 919. Pondichéry.— Imprimerie du Gouvernement.
JEUDI 29 OCTOBRE 1835. LA GAZETTE DU BAS-LANGUEDOC paraît le Jeudi et le Dimanche.— On s’abonne, à NISMES, au Bureau du Journal, rue Régale, n.° 20; — à PARIS, à l’Office-Correspondance de LE MONDE et Comp. de LE SIEUR et Comp., rue Notre-Dame-des-Victoires, a. 18; et, dans les Départements, chez tous les Libraires et les Directeurs des Postes. — Le Prix de l’Abonnement est de 23 fr. pour un an, de 13 fr. pour six mois, et de 7 fr. pour trois mois. — Les lettres et paquets doivent être adressés, francs de port, au Directeur du Journal. — Le prix des annonces autres que les actes judiciaires est de 20 centimes la ligne. — Les insertions intérieures seront payées à raison de 50 centimes la ligne. — S’adresser, pour l’insertion des Annonces, seulement, à Mme Veuve GAUDE, imprimeur-libraire, boulevard Saint-Antoine. NISMES, 28 octobre. Il y a du bon et du mauvais dans la situation. Ce qu’il y a de mauvais, tout le monde le sent et l’apprécie à peu près de la même manière. Il n’est pas de même de ce qui est bon, bien des gens étant disposés à ne rien approuver de ce qui vient de leurs adversaires. Pour nous qui ne croyons pas que la même action change de caractère, suivant les hommes dont elle émane, nous approuvons hautement les tendances religieuses et conservatrices qui tiennent en ce moment l’attention de la presse. Nous ne concevrons jamais qu’il existe des positions où le mal soit un devoir, et le retour au bien une faute. Quand on a eu le malheur d’adopter un faux principe, il y a du mérite à l’abandonner. On serait coupable, au contraire, si l’on en suivait les conséquences jusqu’à la fin. Nous entendons dire et répéter: — Une chose est bonne, mais elle ne devait pas venir de pareilles gens. — C’est à la fois une fausse appréciation et une injustice. Il faut savoir gré à ceux qui pourraient faire le mal du bien qu’ils font à la place. Mais en même temps c’est un tromperie que de croire qu’il y ait
adversaires. Pour nous qui ne croyons pas que la même action change de caractère, suivant les hommes dont elle émane, nous approuvons hautement les tendances religieuses et conservatrices qui tiennent en ce moment l’attention de la presse. Nous ne concevrons jamais qu’il existe des positions où le mal soit un devoir, et le retour au bien une faute. Quand on a eu le malheur d’adopter un faux principe, il y a du mérite à l’abandonner. On serait coupable, au contraire, si l’on en suivait les conséquences jusqu’à la fin. Nous entendons dire et répéter: — Une chose est bonne, mais elle ne devait pas venir de pareilles gens. — C’est à la fois une fausse appréciation et une injustice. Il faut savoir gré à ceux qui pourraient faire le mal du bien qu’ils font à la place. Mais en même temps c’est un tromperie que de croire qu’il y ait quelqu’un au monde tellement dévoué au désordre, qu’il lui appartienne corps et âme, sans avoir la possibilité d’en sortir. Nous voyons avec peine qu’au lieu d’encourager les vœlivotés de rapprochement, manifestées par des hommes qui s’étaient tenus jusqu’ici éloignés de nos rangs, nos amis s’en font une arme contre eux. Cela n’est ni juste ni habile. Il est bon de garder ses positions, et de ne pas échanger un principe de vérité contre une déception; mais il ne faut pas oublier que la vérité n’est ni un privilège ni un monopole, et que quiconque la désire y a droit. Acceptons donc le bien de quelque part qu’il vienne. Jouissons-en d’autant plus que nous l’attendions moins; et si ceux qui le font veulent aller plus loin, ne travaillons pas contre nous en les empêchant. On lit dans le Progressif du Midi : Sortir des voies de l’arbitraire, échapper aux « conséquences de leur système d’intimidation, n’est « plus possible aux doctrinaires. Ils sont entrés trop « avant dans ces voies; il faut qu’ils y périssent, « ou qu’ils y enchaînent la France; mais la France « patiente et calme sait attendre, et profite surtout « des fautes de ses adversaires. L'une
Cela n’est ni juste ni habile. Il est bon de garder ses positions, et de ne pas échanger un principe de vérité contre une déception; mais il ne faut pas oublier que la vérité n’est ni un privilège ni un monopole, et que quiconque la désire y a droit. Acceptons donc le bien de quelque part qu’il vienne. Jouissons-en d’autant plus que nous l’attendions moins; et si ceux qui le font veulent aller plus loin, ne travaillons pas contre nous en les empêchant. On lit dans le Progressif du Midi : Sortir des voies de l’arbitraire, échapper aux « conséquences de leur système d’intimidation, n’est « plus possible aux doctrinaires. Ils sont entrés trop « avant dans ces voies; il faut qu’ils y périssent, « ou qu’ils y enchaînent la France; mais la France « patiente et calme sait attendre, et profite surtout « des fautes de ses adversaires. L'une de ces fautes, et ce n'est pas la moins « éclatante, est d’avoir tenté ouvertement, comme « on l'a vu naguère, un rapprochement impossible « entre les principes du gouvernement doctrinaire, « et les idées ruinées qui n’ont pu soutenir le vieil « édit social; entre les hommes qui seront toujours, « quoi qu’ils fassent et malgré leurs apostasies, des « hommes de la révolution, et les hommes qui ont « conservé comme un culte toutes les croyances « du passé. Non, il n’est point d’accord possible entre les « doctrines systématiques des uns et les croyances « religieuses des autres: non, point de rapprochement « entre des hommes qui n’ont pu se maintenir « au pouvoir, qu’au prix de leur indépendance et « en reniant tous leurs principes, et des hommes « respectables du moins par leurs convictions et leur « foi dans leur croyance. Lettres, nous ne prétendons pas que le parti « auquel ces hommes appartiennent n’ont fait en « d’autres temps bien du mal au pays. Sans doute « leur système de rétroactivité vers les mœurs et le « régime séculaires dont la révolution avait fait justice, « était le plus impolitique des systèmes et le
toujours, « quoi qu’ils fassent et malgré leurs apostasies, des « hommes de la révolution, et les hommes qui ont « conservé comme un culte toutes les croyances « du passé. Non, il n’est point d’accord possible entre les « doctrines systématiques des uns et les croyances « religieuses des autres: non, point de rapprochement « entre des hommes qui n’ont pu se maintenir « au pouvoir, qu’au prix de leur indépendance et « en reniant tous leurs principes, et des hommes « respectables du moins par leurs convictions et leur « foi dans leur croyance. Lettres, nous ne prétendons pas que le parti « auquel ces hommes appartiennent n’ont fait en « d’autres temps bien du mal au pays. Sans doute « leur système de rétroactivité vers les mœurs et le « régime séculaires dont la révolution avait fait justice, « était le plus impolitique des systèmes et le plus « contraire aux vœux nationaux, mais chez eux du « moins ce système était conséquent. Il se rattachait « à des principes, à une foi politique, à des espérances, « conservés, caressés jusques dans l’exil. Leur « lutte ouverte, sérieuse et franche contre l’esprit du « siècle, contre les intérêts et les doctrines populaires, « était soutenue par un déplorable aveuglement; « mais ils étaient du moins sincères, et croyaient « remplir un devoir rigoureux envers le prince et « servir encore le pays, tout en arrêtant cet esprit « d’innovation et de progrès qui triompha seul et « des hommes et des obstacles qu’ils lui opposaient. Mais les doctrinaires sont loin d’avoir les mêmes « convictions et les mêmes principes. Ils ne se croient « pas à coup sûr soumis aux mêmes devoirs. Hommes de la révolution, c’est à la révolution seule « qu’ils doivent tout ce qu’ils sont. Réputation, honneurs, richesses, dignités, ils tiennent tout de la « révolution; et c’est elle qu’ils répudient, ce sont « ses principes féconds qu’ils proscrivent ! Quels rapports existe-t-il entre eux et les hommes de l’ancien régime ? Aucun. Pourquoi donc « avoir tenté et fait chaque jour des efforts