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n'est pas là la question. La Président — Je vous prie, Monsieur Pourquery de Boissérand, de laisser parler le Commissaire du Gouvernement, qui monte pour la première fois à la tribune et qui y parle avec beaucoup de talent. (Applaudissements). Quelle que soit l'opinion que vous puissiez avoir sur le fond des choses, laissez-le parler. Le Ministre de l'Instruction publique — Ce que dit le Commissaire du Gouvernement est d'ailleurs très clair. M. Revoit — Monsieur Pourquery de Boissérand, vous vous méprenez sur ma place ou je l'ai mal exprimée. Croyez bien que je ne met en cause aucune responsabilité. Je suis le premier à rendre hommage à l'œuvre de mes prédécesseurs, au dévouement et à l'abnégation dont l'armée d'Afrique ne cesse de donner des preuves ; j'ai indiqué seulement, au cours de mes observations, que si la constitution des territoires du Sud avait été un fait accompli au moment des événements du Sud Oranais. si l'organisation administrative que nous projetons avait existé, l'expédition des oasis aurait pu se faire avec moins de déplacements et occasionner moins de mesvcomptes. Le Ministre de l'Instruction publique. — C'est incontestable. M Ravoil. — Encore une fois, je n'incrimine personne, je me vise qu'un fait : c'est que leur constitution géographique s'oppose à la réunion des quatre commandements dans une puissante unité, en une colonie militaire telle que celle que vous redoutez. C'est que ces territoires n'ont pas entre eux de communications transversales ; c'est que si nous installions à Ouargla ou Laghouat, qui serait plutôt le centre, un commandement supérieur et unique, tous ces territoires seraient obligés, pour communiquer, sinon avec Ouargla, du moins avec Ain Sefra ou Geryville et une grande partie des territoires de son commandement, de passer par Alger ou Oran. C'est dire que le commandement unique est par avance condamné ; nous créerons donc des circonscriptions distinctes, à la tête desquelles nous mettrons des officiers supérieurs qui, par leur grade ou par leur expérience, donneront toutes les garanties ; nous n'en ferons pas de grands commandements, entraînant des dépenses exagérées d'administration. Ces commandements seront placés sous la direction du
fait : c'est que leur constitution géographique s'oppose à la réunion des quatre commandements dans une puissante unité, en une colonie militaire telle que celle que vous redoutez. C'est que ces territoires n'ont pas entre eux de communications transversales ; c'est que si nous installions à Ouargla ou Laghouat, qui serait plutôt le centre, un commandement supérieur et unique, tous ces territoires seraient obligés, pour communiquer, sinon avec Ouargla, du moins avec Ain Sefra ou Geryville et une grande partie des territoires de son commandement, de passer par Alger ou Oran. C'est dire que le commandement unique est par avance condamné ; nous créerons donc des circonscriptions distinctes, à la tête desquelles nous mettrons des officiers supérieurs qui, par leur grade ou par leur expérience, donneront toutes les garanties ; nous n'en ferons pas de grands commandements, entraînant des dépenses exagérées d'administration. Ces commandements seront placés sous la direction du général commandant le 19 corps d'armée et ressortiront, en vertu du décret de juin 1901, de la haute autorité qu'exerce le Gouverneur général civil, sous le contrôle du Ministère de l'Intérieur. Telle est l'organisation que le projet de loi prévoit. Elle indique suffisamment que la loi soumise à votre sanction ne crée pas une colonie militaire (Très bien !) Il me reste à examiner, Messieurs, les conséquences budgétaires de cette réforme et les garanties qu'elle vous apporte. Les conséquences budgétaires sont très simples. Désormais, toutes les recettes provenant des territoires du Sud, tous les suppléments de solde, frais de transport, tout ce que de semblables mouvements de troupes entraînent, devront être ordonnancés sur le budget spécial institué. Or, dans ce budget spécial, les crédits seront assez étroitement calculés pour qu'on ne puisse pas, au commencement d'un exercice, sur des chapitres variés et largement pourvus, imputer des dépenses dont la liquidation exige en lui de compte des dépenses après coup, des crédits supplémentaires. Limité rigoureusement par les crédits ordinaires, le Gouvernement Général sera dans l'impossibilité d'ordonner. Le comptable se refuserait d'ailleurs à payer des dépenses qui dépasseraient les provisions d'une organisation économique sagement comprise. Les dépenses civiles et militaires qui leur
ne crée pas une colonie militaire (Très bien !) Il me reste à examiner, Messieurs, les conséquences budgétaires de cette réforme et les garanties qu'elle vous apporte. Les conséquences budgétaires sont très simples. Désormais, toutes les recettes provenant des territoires du Sud, tous les suppléments de solde, frais de transport, tout ce que de semblables mouvements de troupes entraînent, devront être ordonnancés sur le budget spécial institué. Or, dans ce budget spécial, les crédits seront assez étroitement calculés pour qu'on ne puisse pas, au commencement d'un exercice, sur des chapitres variés et largement pourvus, imputer des dépenses dont la liquidation exige en lui de compte des dépenses après coup, des crédits supplémentaires. Limité rigoureusement par les crédits ordinaires, le Gouvernement Général sera dans l'impossibilité d'ordonner. Le comptable se refuserait d'ailleurs à payer des dépenses qui dépasseraient les provisions d'une organisation économique sagement comprise. Les dépenses civiles et militaires qui leur sont consacrées seront inscrites et groupées dans un budget spécial, de telle sorte que lorsque des contingents autres que ceux consacrés à la police et à la défense permanente du sol viendront à franchir la ligne tracée par la loi, et en-deçà de laquelle leur déplacement prend le caractère d'une opération spéciale, d'une expédition occasionnant des dépenses non prévues et indéterminées, que vous redoutez si justement, on saura que ce sont pour nous entrer dans cette organisation économique, pour substituer le plus promptement possible à la garde de ces territoires, dont le climat est si meurtrier pour nos troupes européennes, des troupes indigènes encadrées, de frais d'entretien infinis et n'exigeant pas de continuer les ravitaillements que nous avons prévus. Je vous demande de faire pour ces territoires ce que vous avez fait pour l'Algérie du Nord par la loi de 1908 : une spécialisation budgétaire dont vous pourrez vous féliciter chaque jour davantage, puisque chaque jour cite produit de plus heureux effets en constituant dans le budget métropolitain des dépenses et des recettes afférentes à l'Algérie, en les coordonnant dans un budget qui, désormais, n'est plus fait de nécessités et de morceaux, mais qui a son unité, sa cohérence, sa
opération spéciale, d'une expédition occasionnant des dépenses non prévues et indéterminées, que vous redoutez si justement, on saura que ce sont pour nous entrer dans cette organisation économique, pour substituer le plus promptement possible à la garde de ces territoires, dont le climat est si meurtrier pour nos troupes européennes, des troupes indigènes encadrées, de frais d'entretien infinis et n'exigeant pas de continuer les ravitaillements que nous avons prévus. Je vous demande de faire pour ces territoires ce que vous avez fait pour l'Algérie du Nord par la loi de 1908 : une spécialisation budgétaire dont vous pourrez vous féliciter chaque jour davantage, puisque chaque jour cite produit de plus heureux effets en constituant dans le budget métropolitain des dépenses et des recettes afférentes à l'Algérie, en les coordonnant dans un budget qui, désormais, n'est plus fait de nécessités et de morceaux, mais qui a son unité, sa cohérence, sa vie propre. Vous avez constitué — nous vous en apporterons bientôt, je l'espère, le témoignage — vous avez constitué l'Algérie en excédent budgétaire. D'ailleurs, en spécialisant les territoires du Sud, en confiant à la Métropole l'équilibre de leur budget, la loi n'est-elle pas d'accord avec le vœu exprimé par les Délégations Financières, demandant que le budget conserve la charge, la souveraineté du chemin de fer du Sud ? La prenant la décision que nous sollicitons de vous, vous apporterez de la clarté, de l'économie, de la sincérité dans l'administration et la gestion financière du Sud-Algérien ; vous éviterez à la Métropole et à la Colonie le retour de fâcheux mécomptes ; vous persévérerez, contre le dépassement des crédits auquel votre résolution du 23 décembre 1901 a voulu mettre fin. (Vifs applaudissements). La Chambre, sur un point important, a donné satisfaction à l'argumentation de M. Thomson. M. Thomson a souligné que l'article 3 du projet ne faisait que prévoir la possibilité d'une subvention annuelle sur le budget de la guerre métropolitain pour les territoires du Sud-Algérien. Sur cette observation, le rapporteur, d'accord avec le Gouvernement, a modifié le texte primitif et a fait voter par la Chambre, au lieu des mots
Délégations Financières, demandant que le budget conserve la charge, la souveraineté du chemin de fer du Sud ? La prenant la décision que nous sollicitons de vous, vous apporterez de la clarté, de l'économie, de la sincérité dans l'administration et la gestion financière du Sud-Algérien ; vous éviterez à la Métropole et à la Colonie le retour de fâcheux mécomptes ; vous persévérerez, contre le dépassement des crédits auquel votre résolution du 23 décembre 1901 a voulu mettre fin. (Vifs applaudissements). La Chambre, sur un point important, a donné satisfaction à l'argumentation de M. Thomson. M. Thomson a souligné que l'article 3 du projet ne faisait que prévoir la possibilité d'une subvention annuelle sur le budget de la guerre métropolitain pour les territoires du Sud-Algérien. Sur cette observation, le rapporteur, d'accord avec le Gouvernement, a modifié le texte primitif et a fait voter par la Chambre, au lieu des mots : « Il pourra être accordé aux territoires du Sud une subvention, etc. », les mots : « Il sera accordé, etc. ». La presse française La république dit qu'à tous les points de vue, on ne peut que se féliciter que pour son début, M. Ravoil ait obtenu de la Chambre un vote d'une telle importance. Il a gagné la partie contre MM. Thomson et l'opposition de Boissy, deux vétérans des luttes parlementaires, pour seulement parce qu'il avait les meilleures raisons. M. Meyer interpelle sur le retard apporté à l'établissement du câble télégraphique de Brest à Dakar. M. Millerand répond que les négociations pour la construction du câble continuent avec des industriels français. Le Ministre attend le vote des crédits pour commencer les travaux. L'ordre du jour Meyer, invitant le Gouvernement à déposer un projet tendant à l'exécution du programme complet relatif aux câbles sous-marins, est adopté sans opposition. Arrivée de M. Waldeck-Rousseau M. Waldeck-Rousseau fait son entrée dans la salle des séances. La Gauche applaudit vivement. De nombreux députés lui serrent la main. La corvée électorale La Chambre aborde la proposition Viviani, tendant à réprimer les actes de corruption électorale. M. Galpin, parlant sur l'article premier, dit que
la Chambre un vote d'une telle importance. Il a gagné la partie contre MM. Thomson et l'opposition de Boissy, deux vétérans des luttes parlementaires, pour seulement parce qu'il avait les meilleures raisons. M. Meyer interpelle sur le retard apporté à l'établissement du câble télégraphique de Brest à Dakar. M. Millerand répond que les négociations pour la construction du câble continuent avec des industriels français. Le Ministre attend le vote des crédits pour commencer les travaux. L'ordre du jour Meyer, invitant le Gouvernement à déposer un projet tendant à l'exécution du programme complet relatif aux câbles sous-marins, est adopté sans opposition. Arrivée de M. Waldeck-Rousseau M. Waldeck-Rousseau fait son entrée dans la salle des séances. La Gauche applaudit vivement. De nombreux députés lui serrent la main. La corvée électorale La Chambre aborde la proposition Viviani, tendant à réprimer les actes de corruption électorale. M. Galpin, parlant sur l'article premier, dit que dans son département où le ministre a déclaré qu'il ne pouvait pas, à cause de la proximité des élections, décerner des récompenses aux membres d'une Société de gymnastique, mais qu'il le ferait après les élections (Applaudissements ironiques à Droite.) Plusieurs amendements sont rejetés après une déclaration de M. Waldeck-Rousseau, qui demande l'adoption du texte de la Commission, disant que qui que ce soit, par dons, promesses ou libéralités, aura influencé le vote d’un électeur, aura de 3 mois à 2 ans de prison et une amende de 200 à 1.000 francs. Un amendement de M. Gauthier, stipulant que les personnes coupables de corruption seront poursuivies seulement pendant les périodes électorales, est rejeté par 323 voix contre 173. L'article 1er est adopté par 317 voix contre 113. Une disposition additionnelle de M d’Eutourneau, tendant à appliquer cette loi à tout ministre, tout employé de l'État qui, dans le mois précédant les élections, aura accordé à un électeur une faveur exceptionnelle, est repoussée par la Commission et le Gouvernement, et est rejetée par 283 voix contre 181. Un amendement de M. Chiche, demandant que la pénalité soit doublée, lorsque les délits seront commis par un ministre, amendement dont M. Bienvenu Martin signale
demande l'adoption du texte de la Commission, disant que qui que ce soit, par dons, promesses ou libéralités, aura influencé le vote d’un électeur, aura de 3 mois à 2 ans de prison et une amende de 200 à 1.000 francs. Un amendement de M. Gauthier, stipulant que les personnes coupables de corruption seront poursuivies seulement pendant les périodes électorales, est rejeté par 323 voix contre 173. L'article 1er est adopté par 317 voix contre 113. Une disposition additionnelle de M d’Eutourneau, tendant à appliquer cette loi à tout ministre, tout employé de l'État qui, dans le mois précédant les élections, aura accordé à un électeur une faveur exceptionnelle, est repoussée par la Commission et le Gouvernement, et est rejetée par 283 voix contre 181. Un amendement de M. Chiche, demandant que la pénalité soit doublée, lorsque les délits seront commis par un ministre, amendement dont M. Bienvenu Martin signale le double emploi avec l'article 4, est rejeté par 296 voix contre 133. L’article 2, visant les violences et les actes d'intimidation, est adopté, ainsi que l'article 3 « actes de corruption par dons ou promesses ». Le renvoi à la Commission de l'article 4, visant les fonctionnaires, est voté, malgré M Waldeck-Rousseau, après pointage, par 239 voix contre 231. Après la fixation de l'ordre du jour, la séance est levée à 5 h. 30. Il y aura séance demain. AU SÉNAT L'organisation des Cours d’assises La distribution au Sénat contient un amendement à la proposition de loi adoptée par la Chambre et relative à l’organisation des Cours d'assises et du jury criminel en Algérie. Cet amendement est présenté par MM. Gératé, Saint-Germain et Trébile. C'est le contre-projet présenté le 9 décembre 1897, avec quelques modifications. L'article premier stipule : « Les Cours d'assises siégeant en Algérie avec l'assistance du jury connaissent des crimes commis dans toute l'Algérie, et imputables : « 1. Aux Français et aux étrangers non musulmans ; « 2. Aux indigènes musulmans naturalisés ; » 3. Aux indigènes musulmans, lorsquels ces crimes ont été tentés ou accomplis avec participation de Français, d'étrangers ou de musulmans ou
malgré M Waldeck-Rousseau, après pointage, par 239 voix contre 231. Après la fixation de l'ordre du jour, la séance est levée à 5 h. 30. Il y aura séance demain. AU SÉNAT L'organisation des Cours d’assises La distribution au Sénat contient un amendement à la proposition de loi adoptée par la Chambre et relative à l’organisation des Cours d'assises et du jury criminel en Algérie. Cet amendement est présenté par MM. Gératé, Saint-Germain et Trébile. C'est le contre-projet présenté le 9 décembre 1897, avec quelques modifications. L'article premier stipule : « Les Cours d'assises siégeant en Algérie avec l'assistance du jury connaissent des crimes commis dans toute l'Algérie, et imputables : « 1. Aux Français et aux étrangers non musulmans ; « 2. Aux indigènes musulmans naturalisés ; » 3. Aux indigènes musulmans, lorsquels ces crimes ont été tentés ou accomplis avec participation de Français, d'étrangers ou de musulmans ou d'indigènes musulmans naturalisés ; « 4. Aux indigènes musulmans non naturalisés et aux étrangers musulmans, lorsque ces crimes, pouvant entraîner la mort, ont été commis en territoire civil. » Sous l'article 2, les tribunaux de première instance connaissent de tous les autres crimes commis en territoire civil, et exclusivement imputables aux indigènes musulmans non naturalisés et aux étrangers musulmans. Les tribunaux uniques algériens La Commission de l'Algérie du Sénat a entendu, aujourd'hui, M. Eylaul sur l'organisation des territoires du sud de l'Algérie. Le Gouverneur a reproduit, devant la Commission, les arguments qu'il a développés, hier, à la Chambre. Après explications de M. Cailaux, plusieurs chapitres sont adoptés. Le Sénat discute la taxe successorale. M. Cailaux défend un amendement de M. Pauliat, qui propose de fixer les droits de mutation par décès, au-dessus de 1 million, à un maximum de 20 1/2 %. M. Savary défend un amendement établissant un droit progressif sur les successions de 1 à 100 millions, jusqu'à un maximum de 211/2 %. M. Cailaux repousse cet amendement, mais accepte que la progressivité ne s'arrête pas à cinquante millions. M. Antonin Dubosc dit que la Commission maintient le rejet de l'amendement Savary. M. Haign, — Qu'on mette aux
aux indigènes musulmans non naturalisés et aux étrangers musulmans. Les tribunaux uniques algériens La Commission de l'Algérie du Sénat a entendu, aujourd'hui, M. Eylaul sur l'organisation des territoires du sud de l'Algérie. Le Gouverneur a reproduit, devant la Commission, les arguments qu'il a développés, hier, à la Chambre. Après explications de M. Cailaux, plusieurs chapitres sont adoptés. Le Sénat discute la taxe successorale. M. Cailaux défend un amendement de M. Pauliat, qui propose de fixer les droits de mutation par décès, au-dessus de 1 million, à un maximum de 20 1/2 %. M. Savary défend un amendement établissant un droit progressif sur les successions de 1 à 100 millions, jusqu'à un maximum de 211/2 %. M. Cailaux repousse cet amendement, mais accepte que la progressivité ne s'arrête pas à cinquante millions. M. Antonin Dubosc dit que la Commission maintient le rejet de l'amendement Savary. M. Haign, — Qu'on mette aux voix cet amendement, parce qu'il frappera les fonctions juives. (Très bien ! à Droite.) M. Strauss, — Il n'y a pas de fonctions juives ni catholiques. Tous les citoyens sont égaux devant la loi et devant l’impôt. (Approbations à Gauche). Je suis bien certain que le Sénat répudiera ces paroles d'intolérance et de haine religieuse. (Vifs applaudissements). L'amendement Savary est repoussé, et l'amendement initial adopté par 232 voix contre 7. M. Faillence reprend la Présidence du Sénat. Les articles 11 et 12 sont adoptés. M. Gauthier propose de rétablir l'article 13 : « Taxe sur les pétroles », dont la Commission demande la disjonction. Cette disjonction est maintenue par 227 voix contre 109. L'article 14 est adopté avec l'ajout d'une disposition de M. Gauthier, autorisant la circulation des boissons hygiéniques destinées à une localité inférieure à quatre mille habitants, si les contrôles constatent le paiement des droits. L'article 13 est adopté, ainsi que l'article 10, ce dernier avec une addition allouant une somme de 9 francs par hectolitre d'alcool à dénaturer, soumis aux préparateurs. Sur la demande de M. Cailaux, l'article 17, de la Chambre est rétabli. Il en est de même pour l'article 18. Les articles 19 et 20
d'intolérance et de haine religieuse. (Vifs applaudissements). L'amendement Savary est repoussé, et l'amendement initial adopté par 232 voix contre 7. M. Faillence reprend la Présidence du Sénat. Les articles 11 et 12 sont adoptés. M. Gauthier propose de rétablir l'article 13 : « Taxe sur les pétroles », dont la Commission demande la disjonction. Cette disjonction est maintenue par 227 voix contre 109. L'article 14 est adopté avec l'ajout d'une disposition de M. Gauthier, autorisant la circulation des boissons hygiéniques destinées à une localité inférieure à quatre mille habitants, si les contrôles constatent le paiement des droits. L'article 13 est adopté, ainsi que l'article 10, ce dernier avec une addition allouant une somme de 9 francs par hectolitre d'alcool à dénaturer, soumis aux préparateurs. Sur la demande de M. Cailaux, l'article 17, de la Chambre est rétabli. Il en est de même pour l'article 18. Les articles 19 et 20 sont adoptés. On aborde l'article 21 : « Taxes des journaux ». M. Strauss demande le rétablissement des articles de départ les journaux, déjà votés par la Chambre. M. Ratier demande que cette détaxe ne soit appliquée qu'aux imprimés et aux journaux expédiés par régions destinataires, voyageant dans des sacs et ne donnant lieu à aucune manipulation. M. Strauss se rallie à la proposition de M. Ratier. M. Cailaux combat cette proposition et demande la disjonction. La disjonction de l'article 21 est adoptée par 134 voix contre 133. La séance est levée à 7 h. 40. Il y aura séance demain matin, à 9 h. 40. LES PRÉVOYANTS DE L’AVENIR PARIS. — L'Intransigeant annonce que les « Prévoyants de l'Avenir » ont nommé, hier, leur nouveau bureau. M. Chablais a été nommé président ; MM. Dugas et Ernst, vice-présidents ; deux membres ont été nommés pour recevoir, des mains de M. Graux, administrateur-séquestre, le capital de la Société dont il était détenteur. La première année de rente sera de 300 francs, payable à partir du 13 avril prochain. L’Incident de Grand-Tillac de Marseille MARSEILLE. À la suite de l'enquête ouverte par le Parquet, sur l'incident du Grand Théâtre, des perquisitions
et ne donnant lieu à aucune manipulation. M. Strauss se rallie à la proposition de M. Ratier. M. Cailaux combat cette proposition et demande la disjonction. La disjonction de l'article 21 est adoptée par 134 voix contre 133. La séance est levée à 7 h. 40. Il y aura séance demain matin, à 9 h. 40. LES PRÉVOYANTS DE L’AVENIR PARIS. — L'Intransigeant annonce que les « Prévoyants de l'Avenir » ont nommé, hier, leur nouveau bureau. M. Chablais a été nommé président ; MM. Dugas et Ernst, vice-présidents ; deux membres ont été nommés pour recevoir, des mains de M. Graux, administrateur-séquestre, le capital de la Société dont il était détenteur. La première année de rente sera de 300 francs, payable à partir du 13 avril prochain. L’Incident de Grand-Tillac de Marseille MARSEILLE. À la suite de l'enquête ouverte par le Parquet, sur l'incident du Grand Théâtre, des perquisitions ont été opérées dans la soirée, au domicile de MM. Boyer, adjoint délégué au Théâtre ; Albert, directeur du Gymnase ; Ferrari, ancien adjoint, ainsi qu'au journal le Cri de Marseille, dont MM. Ferrari et Boyer sont le directeur et l'administrateur. Dans la soirée, pendant la représentation du Grand-Théâtre, des investigations ont été également faites dans les pièces attenantes au cabinet de l'adjoint. De nombreux documents, des lettres, des photographies, des livres de comptabilité, etc., ont été saisis. De nouvelles perquisitions seraient ultérieures. AFFAIRE D’ESPIONNAGE Le colonel Grimm PARIS. — l'Echo de Paris dit tenir d'un personne bien renseigné que le général Tcherniakhovsky, gouverneur de Varsovie, avait été reçu par le Tzar et qu'il lui avait donné des explications concernant le colonel Grimm. Le Tzar a résolu d'activer l'enquête et a envoyé à Varsovie un haut représentant de la justice militaire russe, le lieutenant-général Louzano, aide du chef de la direction supérieure de la justice militaire. Le général Tcherniakhovsky NICE. — Le général Tcherniakhovsky est arrivé dans la soirée pour Paris. Le général Tcherniakhovsky profitera de son séjour à Paris pour conférer avec les généraux de l'état-major français et le général Fournier, à qui il a télégraphié, en effet, que