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du sucre en brasserie puisse devenir un élément de consommation dont l'industrie sucrière pourrait sérieusement l'exploiter. Pour une innovation heureuse, vous avez décidé que votre Syndicat se réunirait chaque mois sans préoccupation des questions qui pourront être mises à l'ordre du jour, donnant obligation à tour de rôle à chaque membre du Syndicat de présenter une note sur une question laissée à son choix, pourvu que, par son intérêt, cette question présente une relation quelconque avec la brasserie. Déjà, au cours de l’année, vous aviez bien voulu écouter ma communication sur les modifications à la loi du 4 mars 1889 sur la liquidation judiciaire. Au mois de février, M. Kreiss faisait une étude comparative des plus intéressantes des divers appareils de goudronneurs et de goudronnage employés en brasserie; — à la réunion de mars, je vous présentais une note sur l'épuration des eaux résiduaires industrielles. L’accueil qui a été fait à ces diverses communications doit être un encouragement pour tous à suivre l'exemple donné et qui ne peut manquer d’apporter un bénéfice à notre syndicat que nous trouvons à nos réunions. En terminant, permettez-moi de rappeler l'exemple donné par notre collègue M. Fernbach, qui a bien voulu se faire auprès de nous le patron de MM. Bruand, auxquels nous sommes heureux de pouvoir présenter aujourd'hui nos sentiments de bienvenue, et souhaitons qu'il ait des imitateurs pour apporter au Syndical l'adhésion des brassiers de la région réservée à son action qui sont encore restants. Souvenons-nous en effet des résultats que nous avons obtenus toutes les fois où nous avons fait l’union de nos efforts. (Chaleureux applaudissements.) Je le Président remercie des paroles trop aimables que le rapport consacre à sa personne; il ne veut retenir de cette lecture que le zèle apporté en toute circonstance par le secrétaire, dans l’exercice de ses fonctions, et il lui envoie personnellement toute sa reconnaissance. M. le Président fait alors connaître la situation de la caisse du Syndical. Les comptes sont approuvés à l'unanimité et des remerciements unanimes votés à M. Stephan. Après discution, le montant de la cotisation annuelle demeure fixé : À 100
de nous le patron de MM. Bruand, auxquels nous sommes heureux de pouvoir présenter aujourd'hui nos sentiments de bienvenue, et souhaitons qu'il ait des imitateurs pour apporter au Syndical l'adhésion des brassiers de la région réservée à son action qui sont encore restants. Souvenons-nous en effet des résultats que nous avons obtenus toutes les fois où nous avons fait l’union de nos efforts. (Chaleureux applaudissements.) Je le Président remercie des paroles trop aimables que le rapport consacre à sa personne; il ne veut retenir de cette lecture que le zèle apporté en toute circonstance par le secrétaire, dans l’exercice de ses fonctions, et il lui envoie personnellement toute sa reconnaissance. M. le Président fait alors connaître la situation de la caisse du Syndical. Les comptes sont approuvés à l'unanimité et des remerciements unanimes votés à M. Stephan. Après discution, le montant de la cotisation annuelle demeure fixé : À 100 fr. pour les brasseries dont la production est supérieure à 10,000 hectolitres; À 50 fr. pour les brasseries dont la production est inférieure à ce chiffre. Exceptionnellement pourront bénéficier de la réduction de la cotisation à 25 fr les nouveaux adhérents au Syndicat. Il est alors procédé au renouvellement du bureau. Le bureau sortant est confirmé dans ses fonctions par acclamation. En conséquence, sont nommés membres du bureau pour l’exercice 1905-1906 : MM. Kreiss, Leprou, Stephan, Fleinerdingel, Mirand, Dexos et Schmidt. L’ordre du jour étant épuisé, M. le Président donne la parole à M. Fernbach, qui, dans son langage clair et précis, expose ce que l'on sait sur l'amidon à ce jour, en insistant sur tous ce qu’il y a encore d'inconnu dans l’étude que l'on en a faite, ce qui s'explique par la complexité des caractères que présentent les diverses cellules d’un même amidon sous l’action de l’eau et des acides suivant les températures auxquelles on les expérimente et, par conséquent, entre les amidons d’origines diverses. Aussi le temps est-il probablement encore bien éloigné où l’on pourra connaître exactement tous les détails de la saccharification de l’amidon, telle qu’elle s’accomplit dans les appareils du brasseur. Avec une modestie beaucoup
bureau. Le bureau sortant est confirmé dans ses fonctions par acclamation. En conséquence, sont nommés membres du bureau pour l’exercice 1905-1906 : MM. Kreiss, Leprou, Stephan, Fleinerdingel, Mirand, Dexos et Schmidt. L’ordre du jour étant épuisé, M. le Président donne la parole à M. Fernbach, qui, dans son langage clair et précis, expose ce que l'on sait sur l'amidon à ce jour, en insistant sur tous ce qu’il y a encore d'inconnu dans l’étude que l'on en a faite, ce qui s'explique par la complexité des caractères que présentent les diverses cellules d’un même amidon sous l’action de l’eau et des acides suivant les températures auxquelles on les expérimente et, par conséquent, entre les amidons d’origines diverses. Aussi le temps est-il probablement encore bien éloigné où l’on pourra connaître exactement tous les détails de la saccharification de l’amidon, telle qu’elle s’accomplit dans les appareils du brasseur. Avec une modestie beaucoup trop grande M. Fernbach signale à peine, au passage, l’importance des résultats de ses études personnelles; mais le succès qu'il trouve auprès de ses auditeurs montre combien, en brasserie, chacun sait être reconnaissant à la science de les progrès dont elle a fait bénéficier déjà cette industrie. Aussi les chaleureux applaudissements clôturent cette conférence, qui restera une des plus intéressantes communications faites au Syndicat et M. Kreiss en félicite vivement M. Fernbach. Après la nourriture de l’intelligence, celle du corps ne pouvait plus attendre, comme le dit le Président, et, par conséquent. il est inutile d’insister sur le succès qu’a recueilli le banquet qui réunissait, à l’issue de la conférence, tous les assistants dans un des salons de la taverne Gruber. La gaieté la plus franche a fait de cette partie du programme un long éclat de rire, qui témoignait près des nouveaux venus, mieux que toutes phrases, de la cordialité qui règne au Syndicat des brasseurs des environs de Paris. M. Kreiss a donc pu lire en toute vérité, dans son toast aux invités, M. Fernbach et M. Robert Charlie, l’avocat dévoué aux intérêts de la bière, et aux nouveaux adhérents, que le Syndicat des brasseurs des départements limitrophes
applaudissements clôturent cette conférence, qui restera une des plus intéressantes communications faites au Syndicat et M. Kreiss en félicite vivement M. Fernbach. Après la nourriture de l’intelligence, celle du corps ne pouvait plus attendre, comme le dit le Président, et, par conséquent. il est inutile d’insister sur le succès qu’a recueilli le banquet qui réunissait, à l’issue de la conférence, tous les assistants dans un des salons de la taverne Gruber. La gaieté la plus franche a fait de cette partie du programme un long éclat de rire, qui témoignait près des nouveaux venus, mieux que toutes phrases, de la cordialité qui règne au Syndicat des brasseurs des environs de Paris. M. Kreiss a donc pu lire en toute vérité, dans son toast aux invités, M. Fernbach et M. Robert Charlie, l’avocat dévoué aux intérêts de la bière, et aux nouveaux adhérents, que le Syndicat des brasseurs des départements limitrophes de Paris voulait être entre tous le modèle de la bonne entente et de la plus vive cordialité. Le Secrétaire, A. Leprou, (Brasseur français). Toujours sur le Droit de Douane Un planteur français de nos amis — que notre campagne contre la surélévation du droit de douane sur les houblons étrangers n’a pas éloigné de nous — nous fait remarquer, en termes amicalement narquois, que les planteurs de Belgique et leurs représentants à la Chambre belge n'ont pas renoncé à leurs réclamations en faveur de l’établissement du droit dédouané qui leur a été jusqu’ici refusé. Il nous envoie même à l’appui de ses observations le texte de la proposition de loi déposée le 23 mars 1905, sur le bureau de la Chambre des Représentants par M. le député Wœste en son nom et en celui de ses collègues : MM. Colaert, Van Meris, députés d'Ypres, Van der Linden, député de Bruxelles, de Gosier, député d’Assche, et de Béthune, député d'Alost, comme M. Wœste lui-même. Cette proposition, nous la connaissions déjà et ni dans son exposé des motifs, ni dans son dispositif, nous ne voyons rien qui ne puisse, contrairement à l’opinion de notre correspondant, nous servir d’argument en faveur de
étrangers n’a pas éloigné de nous — nous fait remarquer, en termes amicalement narquois, que les planteurs de Belgique et leurs représentants à la Chambre belge n'ont pas renoncé à leurs réclamations en faveur de l’établissement du droit dédouané qui leur a été jusqu’ici refusé. Il nous envoie même à l’appui de ses observations le texte de la proposition de loi déposée le 23 mars 1905, sur le bureau de la Chambre des Représentants par M. le député Wœste en son nom et en celui de ses collègues : MM. Colaert, Van Meris, députés d'Ypres, Van der Linden, député de Bruxelles, de Gosier, député d’Assche, et de Béthune, député d'Alost, comme M. Wœste lui-même. Cette proposition, nous la connaissions déjà et ni dans son exposé des motifs, ni dans son dispositif, nous ne voyons rien qui ne puisse, contrairement à l’opinion de notre correspondant, nous servir d’argument en faveur de notre thèse aujourd’hui victorieuse. « Tandis que le traité du 6 décembre 1891 consacrait conventionnellement la perception d’un droit de 17 fr. 50 sur nos houblons à l’entrée en Allemagne, et libre entrée du houblon allemand en Belgique, le nouveau traité du 22 juin 1904 réserve la liberté des deux pays, tout en leur assurant le bénéfice réciproque de la nation la plus favorisée. « Il résulte de ce qui précède, d’une part, que les houblons belges paieront, à l’entrée en Allemagne, non le droit du tarif général, mais le droit réduit du tarif conventionnel concédé à la nation la plus favorisée, en l’espèce, l'Autriche-Hongrie, soit 20 marks ou 25 francs. « Pour donner une satisfaction sérieuse aux revendications des planteurs, il est donc indispensable d'établir un droit d’entrée fixe sur le houblon et son succédané, la lupuline. « Après une délibération, les soussignés croient pouvoir s’arrêter au chiffre de 25 francs les 100 kilogrammes pour le houblon, chiffre qui est celui du tarif conventionnel allemand, et inférieur de 5 francs au droit de 30 francs perçu en France. Arrêtons-nous sur ce mot, car c’est toujours ici qu’il faut revenir. Que désirent les planteurs belges et que réclament leurs défenseurs
pays, tout en leur assurant le bénéfice réciproque de la nation la plus favorisée. « Il résulte de ce qui précède, d’une part, que les houblons belges paieront, à l’entrée en Allemagne, non le droit du tarif général, mais le droit réduit du tarif conventionnel concédé à la nation la plus favorisée, en l’espèce, l'Autriche-Hongrie, soit 20 marks ou 25 francs. « Pour donner une satisfaction sérieuse aux revendications des planteurs, il est donc indispensable d'établir un droit d’entrée fixe sur le houblon et son succédané, la lupuline. « Après une délibération, les soussignés croient pouvoir s’arrêter au chiffre de 25 francs les 100 kilogrammes pour le houblon, chiffre qui est celui du tarif conventionnel allemand, et inférieur de 5 francs au droit de 30 francs perçu en France. Arrêtons-nous sur ce mot, car c’est toujours ici qu’il faut revenir. Que désirent les planteurs belges et que réclament leurs défenseurs ? Tout simplement que les houblons étrangers paient pour entrer en Belgique le même droit — ou à peu près — que celui que paient les houblons belges pour entrer en Allemagne ou en France. Nous comprenons fort bien que les brasseurs belges préfèrent le statut quo, qui leur permet de faire entrer en franchise tous les houblons étrangers dont ils ont besoin et ce n'est pas nous — est-il besoin de le dire — qui combattront leur manière de voir. Ils ont, d'ailleurs, dans le Parlement de leur pays, des avocats éloquents qui sauront les défendre. Mais, quels sont les planteurs de houblon qui pourraient trouver à redire à la position de M. Wœste ? Les planteurs allemands ? Et quel argument après avoir joui si longtemps de l’une protection contre les planteurs belges et au même moment où celle protection vient encore d’être renforcée, pourraient-ils donc invoquer contre la mesure réclamée par leurs confrères de Belgique, — qui ne demandent après tout que la pure et simple réciprocité ? Les planteurs français ? De ce côté, la prétention serait particulièrement audacieuse, car, alors que les houblons d’Alost et de Poperinge doivent payer 39 francs par quintal métrique pour
de faire entrer en franchise tous les houblons étrangers dont ils ont besoin et ce n'est pas nous — est-il besoin de le dire — qui combattront leur manière de voir. Ils ont, d'ailleurs, dans le Parlement de leur pays, des avocats éloquents qui sauront les défendre. Mais, quels sont les planteurs de houblon qui pourraient trouver à redire à la position de M. Wœste ? Les planteurs allemands ? Et quel argument après avoir joui si longtemps de l’une protection contre les planteurs belges et au même moment où celle protection vient encore d’être renforcée, pourraient-ils donc invoquer contre la mesure réclamée par leurs confrères de Belgique, — qui ne demandent après tout que la pure et simple réciprocité ? Les planteurs français ? De ce côté, la prétention serait particulièrement audacieuse, car, alors que les houblons d’Alost et de Poperinge doivent payer 39 francs par quintal métrique pour entrer en France, on ne voit pas bien ce que les planteurs de Bellefontaine, de Bousignies, de Bousfieldpe ou d’Is-sur-Tille pourraient sérieusement objecter au droit de 25 francs — c'est-à-dire inférieur de 8 francs au droit français — que M. Wœste et ses collègues voudraient imposer à leurs produits. Le brasseur français qui emploie du houblon belge subit un impôt de 30 francs par quintal métrique, et le brasseur belge qui emploie le houblon français ne paie pas un sou. Tant mieux, dirons-nous, une fête de plus pour le brasseur belge ; mais la question qui s'agit en ce moment est, pour la Belgique, une question économique intérieure, et sa solution ne nous regarde pas. Nous voulons simplement démontrer à notre aimable correspondant et, en même temps, à tous ceux qui nous font l’honneur de nous lire, que loin d'aller contre notre thèse, ou plutôt contre celle de la brasserie française, la proposition litigieuse ne fait que la fortifier. Cette proposition, en effet, ne formule pas une mesure exagérément ridicule, comme celle du projet que nous avons combattu et fait abandonner. Elle ne contient rien que de raisonnable et de discutable. puisqu’elle se borne, en ce qui concerne l’Allemagne, à
brasseur français qui emploie du houblon belge subit un impôt de 30 francs par quintal métrique, et le brasseur belge qui emploie le houblon français ne paie pas un sou. Tant mieux, dirons-nous, une fête de plus pour le brasseur belge ; mais la question qui s'agit en ce moment est, pour la Belgique, une question économique intérieure, et sa solution ne nous regarde pas. Nous voulons simplement démontrer à notre aimable correspondant et, en même temps, à tous ceux qui nous font l’honneur de nous lire, que loin d'aller contre notre thèse, ou plutôt contre celle de la brasserie française, la proposition litigieuse ne fait que la fortifier. Cette proposition, en effet, ne formule pas une mesure exagérément ridicule, comme celle du projet que nous avons combattu et fait abandonner. Elle ne contient rien que de raisonnable et de discutable. puisqu’elle se borne, en ce qui concerne l’Allemagne, à une demande de réciprocité, sans aller même jusqu’aux termes avec la France. N’oublions pas, en effet, que notre taux de douane ne donne pas la réciprocité complète à l’Allemagne, puisque les houblons allemands continueront à payer 30 francs pour entrer chez nous, tandis que les houblons français, qui ne paient actuellement que 17 fr 50 pour aller en Allemagne, ne paieront encore que 25 fr. à partir du 1er mars 1906. En résumé, les planteurs français peuvent désirer que leurs houblons continuent à avoir libre entrée en Belgique; mais ils ont pleine satisfaction contre les houblons étrangers, et nous avons de fortes raisons d'espérer qu’ils nous feront désormais quitte de revendications aussi injustifiées que celles dont le précédent ministre de l’Agriculture s'était fait si étourdiment le défenseur. Robert Charme. COMMISSION ADMINISTRATIVE Du Syndicat des Brasseurs de la Région du Nord de la France La commission administrative du syndicat des brasseurs de la région du Nord de la France s’est réunie, à Lille, le mercredi 5 avril 1905, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Paul Delemer, président. Le mesurage des moûts M. le Président rappelle le différend qui s'est élevé entre un des membres de la
actuellement que 17 fr 50 pour aller en Allemagne, ne paieront encore que 25 fr. à partir du 1er mars 1906. En résumé, les planteurs français peuvent désirer que leurs houblons continuent à avoir libre entrée en Belgique; mais ils ont pleine satisfaction contre les houblons étrangers, et nous avons de fortes raisons d'espérer qu’ils nous feront désormais quitte de revendications aussi injustifiées que celles dont le précédent ministre de l’Agriculture s'était fait si étourdiment le défenseur. Robert Charme. COMMISSION ADMINISTRATIVE Du Syndicat des Brasseurs de la Région du Nord de la France La commission administrative du syndicat des brasseurs de la région du Nord de la France s’est réunie, à Lille, le mercredi 5 avril 1905, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Paul Delemer, président. Le mesurage des moûts M. le Président rappelle le différend qui s'est élevé entre un des membres de la commission, M. Clerquin, brasseur à Onnaing, et l'administration des contributions indirectes On sait qu’un employé de la régie, ayant à constater le volume des moûts dans la brasserie de M. Clerquin, au lieu d’employer l’un des deux moyens indiqués par la loi, le tube de niveau ou le bâton de jauge, avait cru pouvoir effectuer cette opération, en mesurant le vide qui se trouvait au-dessus du liquide. Scientifiquement et légalement, ce procédé de vérification était absolument défectueux L’employé a constaté ou cru constater quelques degrés-hectolitres en excédent du dixième. Cet excédent, qui ne constituait en aucune manière une contravention, était seulement passible du double droit. Dans l’espèce, il s’agissait d’une somme d’une dizaine de francs. Néanmoins, M. Clerquin, estimant, avec juste raison, que les prescriptions de l'article 6 du décret du 30 mai 1899 n'avaient pas été observées, et qu'il y avait là, en matière de constatation du volume des moûts, une question de principe qui intéressait toute la brasserie, refusa de payer l’excédent ou double droit, il lui fut délivré une contrainte à laquelle il fit opposition, et l’affaire fut appelée devant le tribunal de Valenciennes qui, interprétant mal la loi et le décret, condamna le brasseur à payer
jauge, avait cru pouvoir effectuer cette opération, en mesurant le vide qui se trouvait au-dessus du liquide. Scientifiquement et légalement, ce procédé de vérification était absolument défectueux L’employé a constaté ou cru constater quelques degrés-hectolitres en excédent du dixième. Cet excédent, qui ne constituait en aucune manière une contravention, était seulement passible du double droit. Dans l’espèce, il s’agissait d’une somme d’une dizaine de francs. Néanmoins, M. Clerquin, estimant, avec juste raison, que les prescriptions de l'article 6 du décret du 30 mai 1899 n'avaient pas été observées, et qu'il y avait là, en matière de constatation du volume des moûts, une question de principe qui intéressait toute la brasserie, refusa de payer l’excédent ou double droit, il lui fut délivré une contrainte à laquelle il fit opposition, et l’affaire fut appelée devant le tribunal de Valenciennes qui, interprétant mal la loi et le décret, condamna le brasseur à payer la somme réclamée par la régie. Le peu d’importance du litige ne permettait pas l'appel, et M. Clerquin était parfaitement résolu à porter l’affaire en cassation. Il avait obtenu, dans ce procès, l'appui du Syndicat des brasseurs de la région du Nord et celui de l'Union générale des Syndicats de la Brasserie française. Entre temps, M. le président du syndicat régional eut l'occasion d’entretenir de ce procès avec le directeur départemental des contributions indirectes et de lui faire savoir que la brasserie ne saurait admettre un procédé de vérification contraire à l’esprit et à la lettre de la loi. Ne convenait-il pas que l’administration des contributions indirectes renonce à ses prétentions? Les démarches faites à Paris n’ont point permis une solution aussi nette. Le directeur général s'est refusé à abandonner les revendications de paiement du double droit; mais, pour bien montrer que le jugement de Valenciennes ne saurait constituer un précédent, il a été stipulé que ce jugement ne serait pas notifié à l’intéressé. Dans ces conditions, M. le président estime que, pour montrer notre bon vouloir à l'administration, la commission du syndicat pourrait prier M. Clerquin de renoncer à son porteur en cassation, étant bien entendu que la commission,
la Brasserie française. Entre temps, M. le président du syndicat régional eut l'occasion d’entretenir de ce procès avec le directeur départemental des contributions indirectes et de lui faire savoir que la brasserie ne saurait admettre un procédé de vérification contraire à l’esprit et à la lettre de la loi. Ne convenait-il pas que l’administration des contributions indirectes renonce à ses prétentions? Les démarches faites à Paris n’ont point permis une solution aussi nette. Le directeur général s'est refusé à abandonner les revendications de paiement du double droit; mais, pour bien montrer que le jugement de Valenciennes ne saurait constituer un précédent, il a été stipulé que ce jugement ne serait pas notifié à l’intéressé. Dans ces conditions, M. le président estime que, pour montrer notre bon vouloir à l'administration, la commission du syndicat pourrait prier M. Clerquin de renoncer à son porteur en cassation, étant bien entendu que la commission, comme M. Clerquin lui-même, font toutes leurs réserves en ce qui concerne le jugement qu’ils ne sauraient accepter. M. Clerquin, par déférence pour M. le président du syndicat, déclare qu’il se rangera volontiers à cette manière de voir. En résistant aux prétentions de l’administration, dans une question où le préjudice financier était une quantité négligeable, il avait entendu défendre les intérêts généraux de la brasserie beaucoup plus que ses intérêts particuliers. Il tient à faire les mêmes réserves que M. Paul Delemer en ce qui concerne un jugement qui ne lui a pas été notifié et qui ne devra pas lui être notifié, c’est à dire qu’il devra considérer comme non existant. S’il en était autrement, appuyé sur le syndicat régional et sur l’Union des syndicats, il n'hésiterait pas à se défendre jusqu'au bout dans cette question de principe. M. le président remercie MM. Baccuez et Lardon de leur communication. Personnellement, il est tout acquis à l’idée d'arbitrage, qui peut supprimer tant de procès, où, même en obtenant gain de cause, on est toujours exposé à des pertes de temps, à des ennuis et à des dépenses souvent considérables, et il donnera volontiers son adhésion. En ce qui concerne la