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tout ce qui concerne la réception des clients, la prise des renseignements, la constitution du dossier, comment le classer, le compléter ; l'orientation à donner aux affaires suivant leurs particularités ; la rédaction des observations, celle des opérations ; la tenue des dossiers ; l'exécution des règlements, etc. NOTE GRATUITE SUR DEMANDE PREPARATION AUX EXAMENS DE NOTARIAT COURS PAR CORRESPONDANCE créés en 1910, par F. et G. ROULOIS But Ces cours ont pour but de faire étudier ou revoir tout l'ensemble des connaissances Juridiques nécessaires à l'exercice du Notariat : Droit civil, — Procédure, — Droit commercial, — Sociétés, — Droit administratif, — Droit international, — Droit fiscal, — Organisation notariale. Méthode employée Pour arriver à ce but, les cours sont divisés en deux parties d'importance à peu près égale. D'une part, l'étude ou la revision des connaissances théoriques qui s'effectue au moyen du Manuel Mnémotechnique et de cahiers questionnaires. Et, d'autre part, l'application pratique des sujets étudiés, qui est réalisée au moyen de thèmes analogues à ceux donnés dans les examens. Voici, d'ailleurs, quelques Indications sur cette méthode : « Préparation théorique La préparation théorique comprend : ETUDE DE TOUT LE MANUEL MNÉMOTECHNIQUE, conformément à une progression déterminée. Onc, étude complète, sans tâtonnements ni perte de temps. Puis, au fur et à mesure de l'étude du Manuel, le candidat est appelé à remplir par écrit UN QUESTIONNAIRE, qui, successivement, l'oblige À réfléchir sur tous les points ayant dû retenir son attention et l'empêche aussi de céder à la tentation de laisser de côté certains sujets dont il n'apercevrait peut-être plus toute l'importance. Ainsi, son attention se trouve une seconde fois attirée sur les sujets étudiés et l'obligation de répondre aux questions posées d'une manière précise et par écrit, l'entraîne à bien préciser sa pensée et à donner aux expressions Juridiques leur véritable signification. Application pratique La partie pratique comporte l'établissement de solutions analogues à celles demandées aux exercices écrits, — mais les thèmes en sont préparés non pas seulement pour demander la solution de tel cas particulier, mais surtout pour faire envisager les diverses variantes susceptibles de se présenter
étude complète, sans tâtonnements ni perte de temps. Puis, au fur et à mesure de l'étude du Manuel, le candidat est appelé à remplir par écrit UN QUESTIONNAIRE, qui, successivement, l'oblige À réfléchir sur tous les points ayant dû retenir son attention et l'empêche aussi de céder à la tentation de laisser de côté certains sujets dont il n'apercevrait peut-être plus toute l'importance. Ainsi, son attention se trouve une seconde fois attirée sur les sujets étudiés et l'obligation de répondre aux questions posées d'une manière précise et par écrit, l'entraîne à bien préciser sa pensée et à donner aux expressions Juridiques leur véritable signification. Application pratique La partie pratique comporte l'établissement de solutions analogues à celles demandées aux exercices écrits, — mais les thèmes en sont préparés non pas seulement pour demander la solution de tel cas particulier, mais surtout pour faire envisager les diverses variantes susceptibles de se présenter sur un même sujet. Ainsi, par exemple, l'Intitulé d'inventaire est fréquemment demandé dans les examens et, bien entendu, ce n'est jamais le même. Pourtant, tous devoirs n'en comportent pour ainsi dire qu'un, mais qui met en jeu les questions de sceaux, de créanciers opposants et aussi de requérants ayant chacun une capacité et des qualités différentes, — ce qui, par conséquent, met en évidence la variété des questions pouvant surgir en cette matière et permet ainsi aux candidats d'envisager sans crainte tous les intitulés d'Inventaire qu'ils peuvent avoir à dresser. Donc, là encore, maximum d'efficacité pour un moindre effort matériel. Correction Enfin, au fur et à mesure de la préparation, une correction sérieuse des travaux signale à chaque candidat les mauvaises interprétations qu'il a pu faire. Ajoutons d'ailleurs que beaucoup de jeunes clercs, des débutants même, suivent ces cours en vue de leur formation professionnelle. Certes, ils travaillent plus le soir que les candidats dont l'examen est proche — mais comme ils parcourent, eux aussi, tout le programme — suivant une progression correspondant aux connaissances qu'ils possèdent déjà, — ils acquièrent ainsi progressivement et facilement toutes les connaissances nécessaires dans le Notariat — sans souffrir des tâtonnements et des relâchs
une capacité et des qualités différentes, — ce qui, par conséquent, met en évidence la variété des questions pouvant surgir en cette matière et permet ainsi aux candidats d'envisager sans crainte tous les intitulés d'Inventaire qu'ils peuvent avoir à dresser. Donc, là encore, maximum d'efficacité pour un moindre effort matériel. Correction Enfin, au fur et à mesure de la préparation, une correction sérieuse des travaux signale à chaque candidat les mauvaises interprétations qu'il a pu faire. Ajoutons d'ailleurs que beaucoup de jeunes clercs, des débutants même, suivent ces cours en vue de leur formation professionnelle. Certes, ils travaillent plus le soir que les candidats dont l'examen est proche — mais comme ils parcourent, eux aussi, tout le programme — suivant une progression correspondant aux connaissances qu'ils possèdent déjà, — ils acquièrent ainsi progressivement et facilement toutes les connaissances nécessaires dans le Notariat — sans souffrir des tâtonnements et des relâchs auxquels sont réduits inévitablement ceux qui, au lieu d'un effort méthodique, se bornent à étudier chaque sujet au fur et à mesure que les nécessités pratiques le leur présentent. Résultats Maintenant, voyons les résultats. N'est-il pas certain qu'après avoir étudié tel sujet dans le Manuel, répondu ensuite par écrit à toutes les questions intéressantes que peut soulever ce sujet, enfin fait plus tard l'application pratique de l'étude à des situations déterminées, (la mémoire même la plus rebelle doit en conserver le souvenir), et que le clerc qui travaille ainsi peut être : (1) SUR DU SUCCÈS "OU" SON EXAMEN ; (2) ET CERTAIN D'AVOIR AUGMENTÉ SES CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES DANS UNE LARGE MESURE. Plus de vingt ans de succès ininterrompus de ces cours dans toutes les régions de la France et en Algérie ont d'ailleurs consacré leur efficacité indéniable au double point de vue de l'instruction professionnelle et de la réussite des examens. NOTE GRATUITE SUR DEMANDE Exercices d'application sur le calcul de la QUOTITÉ DISPONIBLE et la fourniture de la RÉSERVE BUT DE CES EXERCICES. En pratique notariale on englobe sous le nom de « calcul de la quotité disponible », non seulement l'opération de calcul elle-même qui fait ressortir
toutes les questions intéressantes que peut soulever ce sujet, enfin fait plus tard l'application pratique de l'étude à des situations déterminées, (la mémoire même la plus rebelle doit en conserver le souvenir), et que le clerc qui travaille ainsi peut être : (1) SUR DU SUCCÈS "OU" SON EXAMEN ; (2) ET CERTAIN D'AVOIR AUGMENTÉ SES CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES DANS UNE LARGE MESURE. Plus de vingt ans de succès ininterrompus de ces cours dans toutes les régions de la France et en Algérie ont d'ailleurs consacré leur efficacité indéniable au double point de vue de l'instruction professionnelle et de la réussite des examens. NOTE GRATUITE SUR DEMANDE Exercices d'application sur le calcul de la QUOTITÉ DISPONIBLE et la fourniture de la RÉSERVE BUT DE CES EXERCICES. En pratique notariale on englobe sous le nom de « calcul de la quotité disponible », non seulement l'opération de calcul elle-même qui fait ressortir la somme dont le défunt pouvait disposer, mais encore les différentes opérations qui en sont la suite logique et qui sont nécessaires, soit pour répartir entre les légataires la somme disponible, soit, le cas échéant, pour assurer uns réservataires la fourniture de leur réserve au moyen d'une réduction des dons. Ce calcul présentant souvent quelques difficultés, il nous a semblé bon pour faciliter la tâche des jeunes, de grouper ici quelques exercices mettant en mouvement les divers rouages de ce. e malaise et spécialement : 1° Le mode de calcul de la quotité disponible, avec la manière d'établir la masse et la réunion fictive: 2° L'Imputation des dons, qui détermine la partie de la quotité disponible restant pour les légataires: 3° Le mode de répartition entre les légataires lorsque la partie disponible est inférieure aux legs: 4° La caducité de tous les legs si les dons entre vifs ont absorbé le disponible; 5° La répartition des dons entre vifs quand les dons ayant excédé la quotité disponible, les biens existants sont insuffisants pour fournir la réserve; 6° Les surprises que peut réserver l'application (obligatoire) de l'article 922 prescrivant la réunion fictive des biens donnés pour leur valeur au décès; 7°
Ce calcul présentant souvent quelques difficultés, il nous a semblé bon pour faciliter la tâche des jeunes, de grouper ici quelques exercices mettant en mouvement les divers rouages de ce. e malaise et spécialement : 1° Le mode de calcul de la quotité disponible, avec la manière d'établir la masse et la réunion fictive: 2° L'Imputation des dons, qui détermine la partie de la quotité disponible restant pour les légataires: 3° Le mode de répartition entre les légataires lorsque la partie disponible est inférieure aux legs: 4° La caducité de tous les legs si les dons entre vifs ont absorbé le disponible; 5° La répartition des dons entre vifs quand les dons ayant excédé la quotité disponible, les biens existants sont insuffisants pour fournir la réserve; 6° Les surprises que peut réserver l'application (obligatoire) de l'article 922 prescrivant la réunion fictive des biens donnés pour leur valeur au décès; 7° Et aussi l'article 868 qui prescrit que le rapport des biens meubles doit se faire pour leur valeur au temps de la donation. Ajoutons d'ailleurs que ces exercices ont simplement pour but de permettre aux jeunes clercs étudeux de se familiariser avec la mise en pratique de ces règles qui, à l'application, sont souvent fort complexes. Et, pour cette raison, nous ferons suivre chaque exercice d'une référence à notre Manuel Mémotechnique, 8e édition, ou, par comparaison avec des exemples similaires, ceux qui voudront bien se livrer à la recherche de leurs solutions, pourront sans peine contrôler l'exactitude de leurs résultats tout en revoyant, s'il y a lieu, les raisons qui justifient le mode de calcul adopté. REVISION PRÉALABLE A LA RECHERCHE DES SOLUTIONS Enfin, indiquons que les jeunes clercs verront leur tâche considérablement facilitée s'ils prennent le soin de revoir préalablement à la recherche des solutions, savoir : 1° L'article 922 C. civ. qui contient la base légale du calcul de la quotité disponible; 2° Les articles 920-921-923 et suivants qui règlent le mode d'imputation et de réduction des dons et la réduction des legs; 3° L'article 868 dont on aura à voir l'application simultanée avec l'article 922; 4° Le
à l'application, sont souvent fort complexes. Et, pour cette raison, nous ferons suivre chaque exercice d'une référence à notre Manuel Mémotechnique, 8e édition, ou, par comparaison avec des exemples similaires, ceux qui voudront bien se livrer à la recherche de leurs solutions, pourront sans peine contrôler l'exactitude de leurs résultats tout en revoyant, s'il y a lieu, les raisons qui justifient le mode de calcul adopté. REVISION PRÉALABLE A LA RECHERCHE DES SOLUTIONS Enfin, indiquons que les jeunes clercs verront leur tâche considérablement facilitée s'ils prennent le soin de revoir préalablement à la recherche des solutions, savoir : 1° L'article 922 C. civ. qui contient la base légale du calcul de la quotité disponible; 2° Les articles 920-921-923 et suivants qui règlent le mode d'imputation et de réduction des dons et la réduction des legs; 3° L'article 868 dont on aura à voir l'application simultanée avec l'article 922; 4° Le Manuel Mémotechnique, 8e édition, pages 193 à 204. EXERCICES D'APPLICATION. 1. — X... décède laissant 2 enfants. Il avait, de son vivant, donné à des tiers, savoir : 30.000 à A en 1931 et 20.000 à B en 1932. L'actif au décès s'élève à 140.000 et le passif à 10.000. Le défunt a institué un légataire universel. Calculer la quotité disponible et la réserve, effectuer l'imputation des dons et dégager ainsi ce qui peut rester disponible pour le légataire. Contrôle de la solution: Voir Manuel Mém., p. 195. 2. — Reprendre l'ex. précédent, mais en supposant qu'il existe 3 enfants au lieu de 2. Calculer la quotité disponible et la réserve, effectuer l'Imputation et la réduction des dons. Résumer en un tableau d'attribution comment la réserve sera fournie et le passif payé. Contrôle de la solution: Voir Manuel Mém., p. 195. 3. — X... décède après avoir fait un testament léguant 10.000 à Pierre et instituant Paul légataire universel. Il laisse un fils. L'actif net au décès est de 100.000. Calculer ce que devront recevoir chacun des trois intéressés et observer le principe qui régit la réduction des legs. Contrôle de la solution: Voir Manuel Mém., p. 196. 4. —
Le défunt a institué un légataire universel. Calculer la quotité disponible et la réserve, effectuer l'imputation des dons et dégager ainsi ce qui peut rester disponible pour le légataire. Contrôle de la solution: Voir Manuel Mém., p. 195. 2. — Reprendre l'ex. précédent, mais en supposant qu'il existe 3 enfants au lieu de 2. Calculer la quotité disponible et la réserve, effectuer l'Imputation et la réduction des dons. Résumer en un tableau d'attribution comment la réserve sera fournie et le passif payé. Contrôle de la solution: Voir Manuel Mém., p. 195. 3. — X... décède après avoir fait un testament léguant 10.000 à Pierre et instituant Paul légataire universel. Il laisse un fils. L'actif net au décès est de 100.000. Calculer ce que devront recevoir chacun des trois intéressés et observer le principe qui régit la réduction des legs. Contrôle de la solution: Voir Manuel Mém., p. 196. 4. — Reprendre le même ex. en supposant que le legs particulier était de 109.000 au lieu de 10.000. Calculer les droits des intéressés. Contrôle de la solution: Voir Manuel Mém., p. 196. 5. — Reprendre à nouveau l'ex. 3 et supposer qu'au lieu d'un fils l'héritier est un frère. L'actif net au décès est également de 100.000 et il a été légué 10.000 à Pierre et on a institué un légataire universel. Calculer les droits des intéressés. Comparer avec résultats de l'ex. 3 et remarquer la différence pour les légataires selon qu'ils se trouvent en face d'un héritier réservataire ou d'un non-réservataire. Contrôle de la solution: Voir Manuel Mém., p. 196. 6. — X... décède laissant un actif de 130.000 et un passif de 10.000. Le défunt n'a pas fait de dons entre vifs mais il a institué un légataire universel. Il laisse quatre enfants. Calculer la quotité disponible, la réserve totale et la réserve personnelle de chaque héritier. Contrôle de la solution: Voir Manuel Mém., p. 197, ex. 1. 7. — Reprendre l'ex. précédent mais en ajoutant au légataire universel un legs particulier de 10.000, avec la circonstance que le legs particulier serait acquitté de préférence au legs universel. Calculer
au décès est également de 100.000 et il a été légué 10.000 à Pierre et on a institué un légataire universel. Calculer les droits des intéressés. Comparer avec résultats de l'ex. 3 et remarquer la différence pour les légataires selon qu'ils se trouvent en face d'un héritier réservataire ou d'un non-réservataire. Contrôle de la solution: Voir Manuel Mém., p. 196. 6. — X... décède laissant un actif de 130.000 et un passif de 10.000. Le défunt n'a pas fait de dons entre vifs mais il a institué un légataire universel. Il laisse quatre enfants. Calculer la quotité disponible, la réserve totale et la réserve personnelle de chaque héritier. Contrôle de la solution: Voir Manuel Mém., p. 197, ex. 1. 7. — Reprendre l'ex. précédent mais en ajoutant au légataire universel un legs particulier de 10.000, avec la circonstance que le legs particulier serait acquitté de préférence au legs universel. Calculer la quotité disponible, la réserve totale et la réserve personnelle de chaque héritier, et rechercher comment devra être effectuée la répartition de la quotité disponible entre les deux légataires et la raison conduisant à cette répartition. Contrôle de la solution: Voir Manuel Mém., p. 197, ex. 2. 8. — Reprendre l'ex. précédent en supprimant tout simplement l'indication de préférence. Etablir la répartition de la quotité disponible entre les légataires. Ne pas perdre de vue l'article 926 C. civ. Contrôle de la solution: Voir Manuel Mém., p. 197, ex. 3. 9. — X... décède laissant 1 fils. Actif: 140.000. Passif: 40.000. Le défunt avait de son vivant fait don à un tiers de biens valant au décès 50.000. Il a institué un légataire universel. Calculer la quotité disponible, effectuer l'imputation des dons et déterminer les droits du fils et du légataire universel. Contrôle de la solution: Voir Manuel Mém., p. 198, ex. 4. 10. — Reprenons l'ex. précédent mais en supposant qu'il existe deux enfants au lieu d'un. Considérer que comme dans l'ex. précédent il existe 140.000 d'actif, 40.000 de passif, des dons s'élevant à 50.000 et un légataire universel. Calculer la quotité disponible, effectuer l'imputation des dons et observer comment
l'ex. précédent en supprimant tout simplement l'indication de préférence. Etablir la répartition de la quotité disponible entre les légataires. Ne pas perdre de vue l'article 926 C. civ. Contrôle de la solution: Voir Manuel Mém., p. 197, ex. 3. 9. — X... décède laissant 1 fils. Actif: 140.000. Passif: 40.000. Le défunt avait de son vivant fait don à un tiers de biens valant au décès 50.000. Il a institué un légataire universel. Calculer la quotité disponible, effectuer l'imputation des dons et déterminer les droits du fils et du légataire universel. Contrôle de la solution: Voir Manuel Mém., p. 198, ex. 4. 10. — Reprenons l'ex. précédent mais en supposant qu'il existe deux enfants au lieu d'un. Considérer que comme dans l'ex. précédent il existe 140.000 d'actif, 40.000 de passif, des dons s'élevant à 50.000 et un légataire universel. Calculer la quotité disponible, effectuer l'imputation des dons et observer comment peut se produire la caducité des legs. Contrôle de la solution: Voir Manuel Mém., p. 198, ex. 5 11. — Reprenons maintenant l'ex. précédent mais en supposant qu'il existe 3 enfants au lieu de 1 et 2 dans les ex. que nous venons de voir. Calculer la quotité disponible, effectuer l'imputation des dons, constater, s'il y a lieu, la caducité des legs, puis déterminer l'importance de la réduction des dons entre vifs et réclamer avec quel actif la réserve sera intégralement fournie. Comparer les résultats avec ceux obtenus pour les deux exemples précédents. Contrôle de la solution; Voir Manuel Mém., p. 198, ex. 6. 12. — X... décède laissant 2 enfants. Il avait, de son vivant : I. Donné à un tiers 2.000 sans que ce don soit constaté par aucun acte, mais la preuve du don peut être administrée autrement. II. Vendu à un de ses enfants moyennant une rente viagère, de 500 francs, un terrain valant 3.000 au décès. III. Fait donation directe par acte à diverses personnes de: 1° Un immeuble qui, à l'époque de la donation valait 10.000 et en valait 15.000 au décès par suite d'améliorations provenant du fait personnel du donataire; 2° Un autre
l'imputation des dons, constater, s'il y a lieu, la caducité des legs, puis déterminer l'importance de la réduction des dons entre vifs et réclamer avec quel actif la réserve sera intégralement fournie. Comparer les résultats avec ceux obtenus pour les deux exemples précédents. Contrôle de la solution; Voir Manuel Mém., p. 198, ex. 6. 12. — X... décède laissant 2 enfants. Il avait, de son vivant : I. Donné à un tiers 2.000 sans que ce don soit constaté par aucun acte, mais la preuve du don peut être administrée autrement. II. Vendu à un de ses enfants moyennant une rente viagère, de 500 francs, un terrain valant 3.000 au décès. III. Fait donation directe par acte à diverses personnes de: 1° Un immeuble qui, à l'époque de la donation valait 10.000 et en valait 15.000 au décès par suite d'améliorations provenant du fait personnel du donataire; 2° Un autre immeuble valant aussi 10.000 lors de la donation et qui en valait 15.000 à l'époque du décès, la différence de valeur provenant de causes indépendantes du donataire; 3° Un troisième immeuble valant également 10.000 lors de la donation mais ne valant plus que 5.000 lors du décès par suite de dépréciations survenues par la faute du donataire; 4° Valeurs de bourse estimées 500 au temps de la donation et valant 1.000 au décès; 5° Divers objets mobiliers valant 5.000 à l'époque de la donation mais qui ne valent plus que 4.000 par suite de la dépréciation inévitable causée à ces objets par le temps. L'actif au décès est de 110.000, le passif de 50.000. Le défunt a institué un légataire universel. Calculer la quotité disponible, effectuer l'imputation des dons, calculer le reliquat disponible pour le légataire. Fixer les droits des intéressés, puis résumer la situation en un tableau des attributions. Contrôle de la solution: Voir Manuel Mém., p. 199. 13. — X... décède laissant un enfant et un légataire universel. L'actif au décès s'élève à 620.000 et le passif à 20.000. Pendant sa vie, le défunt a fait donation en avancement d'hôrief de 100 actions valant lors de la donation
dépréciations survenues par la faute du donataire; 4° Valeurs de bourse estimées 500 au temps de la donation et valant 1.000 au décès; 5° Divers objets mobiliers valant 5.000 à l'époque de la donation mais qui ne valent plus que 4.000 par suite de la dépréciation inévitable causée à ces objets par le temps. L'actif au décès est de 110.000, le passif de 50.000. Le défunt a institué un légataire universel. Calculer la quotité disponible, effectuer l'imputation des dons, calculer le reliquat disponible pour le légataire. Fixer les droits des intéressés, puis résumer la situation en un tableau des attributions. Contrôle de la solution: Voir Manuel Mém., p. 199. 13. — X... décède laissant un enfant et un légataire universel. L'actif au décès s'élève à 620.000 et le passif à 20.000. Pendant sa vie, le défunt a fait donation en avancement d'hôrief de 100 actions valant lors de la donation 500 francs chacune. Au décès, le cours des actions était de 6.000 chacune. Calculer la quotité disponible et indiquer à qui reviendra l'actif existant. Remarquer quelle sera la situation pour l'enfant s'il a vendu les valeurs pour leur estimation au moment de la donation et comparer ce qu'il a reçu avec ce que recevra le légataire. Contrôle de la solution: Voir Manuel Mém., p. 201, ex. 5. 14. — Reprendre l'exemple précédent mais en considérant que la donation était d'une SOMME de 50.000 au lieu d'être de 100 actions valant 500 francs chacune. Calculer la quotité disponible, rechercher ce que chacun des enfants et du légataire recevra dans l'actif existant et comparer les résultats avec ceux de l'ex. précédent. Contrôle de la solution: Voir Manuel Mém., p. 201, in fine. 15. — X... décède laissant 4 enfants. L'actif au décès est de 170.000 et le passif de 20.000. Pendant sa vie le défunt a fait une donation à un de ses neveux de 100 actions valant à ce moment 500 francs chacune. Au décès, le cours des actions était de 6.000 chacune. Calculer la quotité disponible et la réduction du don. Observer le danger pouvant exister pour le neveu donataire,