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l'avis favorable des Ingénieurs du Contrôle, de l'adoption définitive du dispositif pour les 30 passages à niveau. L'Ingénieur Ordinaire, LE PORT. AVIS DE L'INGENIEUR EN CHEF Nous proposons de soumettre le présent rapport au Conseil Général, comme suite à sa délibération du 19 mai dernier. Afin de provoquer des propositions complémentaires de la part de la Compagnie, nous lui transmettons copie de ce même rapport. Laval, le 12 septembre 1925, L'Ingénieur en Chef, J. CASTAING. P. N. particulièrement dangereux, pouvant être utilement signalés, I. — Ligne de Laval à Landivy. 1. G. C. n° 1 entre le pont de Rochefort et Andouillé, 2. I. C. n° 25 entre le pont de Rochefort et Andouillé, 3. G. C. n° 4 à 200 m. de la station d'Andouillé, 4. G. C. 23, 31, centre du bourg de St-Germain-le-Guillaume. 5. R. N. 155, à 200 m. de la gare d'Ernée-Ville. 6. G. C. 7 traverse d'Ernée-Ville. 7. R. D. 8, près de la gare d'Ernée-Echange. 8. R. D. 8, lieu dit « Côte de Mauny ». 9. R. D. 6 à 100 m. de la station de la Tannière. 10. V. O. 2, à 50 m. de la station de St-Mars-sur-la-Futaie. 11. V. O. 2, à 50 m. de la station de Pontmain. 12. G. C. 22, sortie de la déviation de Pontmain. 13. G. C. 22, entrée de la déviation de Landivy. 14. R. D. 8, à 300 m. de la gare de Landivy. II. — Ligne de Landivy à Mayenne. 1. G. C. n° 16, à 80 m. de la station de Fougerolles. 2. G. C. n° 7 à 700 m. de la gare de Gorron. 3. R. D. n° 20 entre la gare de Gorron et la station de Brecé. 4. G. C. n° 18 près la station d'Oisseau, 5. G. C. n° 32, Halte de Montgriveul. 6. R. N. n° 155 à 10 m. de la halte des Perrouins. 7. V. O. 1 de part et d'autre de la gare de Mayenne, 8. G. C, n° 41 à St-Baudelle. 9. R. N. n° 12. Traverse de Mayenne, à 800
O. 2, à 50 m. de la station de Pontmain. 12. G. C. 22, sortie de la déviation de Pontmain. 13. G. C. 22, entrée de la déviation de Landivy. 14. R. D. 8, à 300 m. de la gare de Landivy. II. — Ligne de Landivy à Mayenne. 1. G. C. n° 16, à 80 m. de la station de Fougerolles. 2. G. C. n° 7 à 700 m. de la gare de Gorron. 3. R. D. n° 20 entre la gare de Gorron et la station de Brecé. 4. G. C. n° 18 près la station d'Oisseau, 5. G. C. n° 32, Halte de Montgriveul. 6. R. N. n° 155 à 10 m. de la halte des Perrouins. 7. V. O. 1 de part et d'autre de la gare de Mayenne, 8. G. C, n° 41 à St-Baudelle. 9. R. N. n° 12. Traverse de Mayenne, à 800 m. de la gare de Mayenne-St-Baudelle, III. — Ligne de Laval à St-Jean-sur-Erve. 1. R. N. n° 12, près du pont de Paris, à Laval. 2. R. N. n° 157, près de la halte de Barbé. 3. R. N. 157 et I. C. 11, à la sortie de la gare de Bonchamp. 4. G. C. n° 31 à 100 m. de la station d'Argentré. 5. R. N. 23 bis à 30 m. de la station de Soulgé-le-Bruant. 6. R. N. n° 162b. à l'entrée de la station de Vaiges. 7. G. C. n° 25, à 80 m. de la station de Vaiges. Dressé par l'Ingénieur Ordinaire, Laval, le 11 septembre 1925, LE PORT. Agriculture. — Livraison d'engrais. — Suite à un vœu. Dans votre séance du 19 mai 1925, vous avez adopté un vœu tendant à ce que « M. le Ministre de l'Agriculture prenne toutes mesures utiles pour que les livraisons d'engrais à l'étranger soient limitées de façon à ne pas léser nos intérêts nationaux ». Ce vœu a été régulièrement transmis, à M. le Ministre de l'Agriculture le 2 juillet 1925, qui ne m'a pas encore fait connaître la suite donnée. Je vous prie de vouloir bien me
de Bonchamp. 4. G. C. n° 31 à 100 m. de la station d'Argentré. 5. R. N. 23 bis à 30 m. de la station de Soulgé-le-Bruant. 6. R. N. n° 162b. à l'entrée de la station de Vaiges. 7. G. C. n° 25, à 80 m. de la station de Vaiges. Dressé par l'Ingénieur Ordinaire, Laval, le 11 septembre 1925, LE PORT. Agriculture. — Livraison d'engrais. — Suite à un vœu. Dans votre séance du 19 mai 1925, vous avez adopté un vœu tendant à ce que « M. le Ministre de l'Agriculture prenne toutes mesures utiles pour que les livraisons d'engrais à l'étranger soient limitées de façon à ne pas léser nos intérêts nationaux ». Ce vœu a été régulièrement transmis, à M. le Ministre de l'Agriculture le 2 juillet 1925, qui ne m'a pas encore fait connaître la suite donnée. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. Société de patronage des condamnés libérés de la Mayenne. Renouvellement de subvention. Au budget départemental de l'exercice 1925, chapitre 15, article 18 est inscrit un crédit de 25.0 francs représentant un total de subventions allouées à des Sociétés de bienfaisance au nombre desquelles figure la Société de patronage des condamnés libérés de la Mayenne à laquelle est attribuée une somme annuelle de 800 francs. Conformément au désir exprimé par le Conseil général dans sa séance du 26 septembre dernier, j'ai l'honneur de vous présenter le rapport moral et financier que m'a adressé M. Le docteur Bucquet, président de cette Société afin d’obtenir le renouvellement de sa subvention pour 1926. Je vous prie de vouloir bien examiner son rapport et statuer sur sa demande de renouvellement. Instruction publique. — Ecole primaire supérieure de Mayenne. Subvention Mézerette. J’ai l’honneur de vous présenter une demande formulée par M. Mézerette, hongreur à Bais, tendant à obtenir une subvention en faveur de sa fille, élève à l’Ecole primaire supérieure de Mayenne. M. Mézerette n’a pas d’autres ressources que le produit de son travail et d’un débit qui peut lui donner environ cinq mille francs par an. Les époux Mézerette ont
Société de patronage des condamnés libérés de la Mayenne à laquelle est attribuée une somme annuelle de 800 francs. Conformément au désir exprimé par le Conseil général dans sa séance du 26 septembre dernier, j'ai l'honneur de vous présenter le rapport moral et financier que m'a adressé M. Le docteur Bucquet, président de cette Société afin d’obtenir le renouvellement de sa subvention pour 1926. Je vous prie de vouloir bien examiner son rapport et statuer sur sa demande de renouvellement. Instruction publique. — Ecole primaire supérieure de Mayenne. Subvention Mézerette. J’ai l’honneur de vous présenter une demande formulée par M. Mézerette, hongreur à Bais, tendant à obtenir une subvention en faveur de sa fille, élève à l’Ecole primaire supérieure de Mayenne. M. Mézerette n’a pas d’autres ressources que le produit de son travail et d’un débit qui peut lui donner environ cinq mille francs par an. Les époux Mézerette ont à leur charge leur fille, objet de la présente demande, et ils attendent un bébé en décembre prochain. M. l’Inspecteur d’Académie m’a fait connaître que Mlle Mézerette est une élève très sérieuse qui devait se présenter à l'examen des bourses lorsqu’elle a contracté les oreillons et s’est ainsi trouvée empêchée d’y prendre part. Il ajoute « qu’il serait bien regrettable que cette circonstance la prive d’une aide pécuniaire qu’un succès probable lui aurait apportée ». M. le Maire de Bais a également émis un avis très favorable à cette demande que je vous prie de vouloir bien examiner avec bienveillance. Instruction publique. — Collège de Laval. Indemnité de trousseau Rousset. J’ai l’honneur de vous présenter une demande formulée par M. Rousset, charron à Chammes, tendant à obtenir un dégrèvement de trousseau en faveur de sa fille Madeleine, qui doit entrer au Collège de jeunes filles de Laval. Les époux Rousset ont sept enfants vivants: l’aîné est âgé de 18 ans et travaille à la journée avec son père, une fille est apprentie-couturière, un autre fils apprenti boulanger, 3 autres enfants vont à l’école et la dernière est âgée de 4 ans. Ils sont propriétaires de la maison qu’ils habitent et
d’y prendre part. Il ajoute « qu’il serait bien regrettable que cette circonstance la prive d’une aide pécuniaire qu’un succès probable lui aurait apportée ». M. le Maire de Bais a également émis un avis très favorable à cette demande que je vous prie de vouloir bien examiner avec bienveillance. Instruction publique. — Collège de Laval. Indemnité de trousseau Rousset. J’ai l’honneur de vous présenter une demande formulée par M. Rousset, charron à Chammes, tendant à obtenir un dégrèvement de trousseau en faveur de sa fille Madeleine, qui doit entrer au Collège de jeunes filles de Laval. Les époux Rousset ont sept enfants vivants: l’aîné est âgé de 18 ans et travaille à la journée avec son père, une fille est apprentie-couturière, un autre fils apprenti boulanger, 3 autres enfants vont à l’école et la dernière est âgée de 4 ans. Ils sont propriétaires de la maison qu’ils habitent et de 73 ares environ de pré et jardin, mais d’après les renseignements donnés par M. le Maire de Chammes, ils auraient emprunté pour acheter ces immeubles et n’auraient pas encore remboursé leur emprunt. Les seules ressources de la famille se composent uniquement des gains du père et du fils aîné. En raison de la situation très difficile d'intérêt de cette famille, j’ai émis, ainsi que M. le Maire de Chammes et M. l’Inspecteur d’Académie, un avis très favorable à la demande que je vous prie d’examiner avec bienveillance. Instruction publique. — DÉGRÈVEMENT HEAULMÉ 467 Instruction publique. — Ecole Normale d’instituteurs. Dégrèvement de trousseau Heaulmé. J’ai l’honneur de vous présenter une demande formulée par M. Heaulmé, receveur d’octroi au bureau de l’Huisserie, à Laval, tendant à obtenir un dégrèvement de frais de trousseau en faveur de son fils Camille qui doit entrer à l’Ecole Normale d’Instituteurs. Les époux Heaulmé, n’ont pas d’autres ressources que le montant du traitement du mari qui s’élève annuellement à 5.700 francs auquel il convient d’ajouter le logement en nature. Ils n’ont qu’un fils mais ils ont à leur charge la mère du mari âgée de 74 ans et paralytique. En raison de leur situation très modeste
En raison de la situation très difficile d'intérêt de cette famille, j’ai émis, ainsi que M. le Maire de Chammes et M. l’Inspecteur d’Académie, un avis très favorable à la demande que je vous prie d’examiner avec bienveillance. Instruction publique. — DÉGRÈVEMENT HEAULMÉ 467 Instruction publique. — Ecole Normale d’instituteurs. Dégrèvement de trousseau Heaulmé. J’ai l’honneur de vous présenter une demande formulée par M. Heaulmé, receveur d’octroi au bureau de l’Huisserie, à Laval, tendant à obtenir un dégrèvement de frais de trousseau en faveur de son fils Camille qui doit entrer à l’Ecole Normale d’Instituteurs. Les époux Heaulmé, n’ont pas d’autres ressources que le montant du traitement du mari qui s’élève annuellement à 5.700 francs auquel il convient d’ajouter le logement en nature. Ils n’ont qu’un fils mais ils ont à leur charge la mère du mari âgée de 74 ans et paralytique. En raison de leur situation très modeste et très digne d’intérêt, M. le Maire de Laval et M. l’Inspecteur d’Académie ont émis un avis favorable à leur demande que je vous prie de vouloir bien examiner avec bienveillance. Bâtiments départementaux. Assurances contre l’incendie. — Révision. A l’occasion des deux incendies qui se sont déclarés récemment, l’un à Clavières et l’autre à la Préfecture, les représentants des Compagnies d’assurances m’ont signalé que les polices en cours étaient incomplètes et que les estimations des bâtiments départementaux leur paraissaient insuffisantes, J’ai donc demandé à M. l’Architecte départemental de vouloir bien examiner de nouveau ces polices, vérifier si des bâtiments n’avaient pas été omis dans la liste des immeubles assurés, préciser au besoin leur description pour éviter en cas de sinistre des difficultés avec les compagnies et enfin examiner les estimations et procéder à leur relèvement s’il les jugeait insuffisantes. J’ai l’honneur de vous présenter le rapport de M. l’Architecte départemental duquel il résulte que la nouvelle estimation des bâtiments départementaux s’élève au total à 21 millions 059.000 francs représentant une prime d’assurance annuelle de 7.986 francs au lieu de 4.800 francs pour une estimation de 12.500.000 francs. Toutefois, il convient de remarquer que dans la liste des immeubles figurent les
Clavières et l’autre à la Préfecture, les représentants des Compagnies d’assurances m’ont signalé que les polices en cours étaient incomplètes et que les estimations des bâtiments départementaux leur paraissaient insuffisantes, J’ai donc demandé à M. l’Architecte départemental de vouloir bien examiner de nouveau ces polices, vérifier si des bâtiments n’avaient pas été omis dans la liste des immeubles assurés, préciser au besoin leur description pour éviter en cas de sinistre des difficultés avec les compagnies et enfin examiner les estimations et procéder à leur relèvement s’il les jugeait insuffisantes. J’ai l’honneur de vous présenter le rapport de M. l’Architecte départemental duquel il résulte que la nouvelle estimation des bâtiments départementaux s’élève au total à 21 millions 059.000 francs représentant une prime d’assurance annuelle de 7.986 francs au lieu de 4.800 francs pour une estimation de 12.500.000 francs. Toutefois, il convient de remarquer que dans la liste des immeubles figurent les bâtiments dépendant du Domaine de Clavières en instance de cession à l’Etat, et au sujet duquel vous êtes appelé à statuer à la présente session. Le projet de contrat qui vous est soumis contient entre autres conditions l’obligation par l’Etat d’assurer lui-même contre l’incendie les immeubles dont il prend la charge. Si la cession est réalisée sur cette base, l’estimation sus-indiquée sera réduite d’une somme de 1.980.000 francs correspondant à une prime annuelle de 460 francs. Il ne resterait donc plus à la charge du département qu’une prime annuelle de environ 7.526 francs, soit une majoration de 2.726 francs. J’estime qu’il est de l’intérêt même du département de se garantir d’une façon efficace contre les risques d’incendie et je vous propose de vouloir bien m’autoriser à signer de nouvelles polices avec les assureurs sur les bases que je vous indiquerai. Si vous adoptez ma proposition, vous voudrez bien voter un complément de crédit de 2.726 francs à rattacher au budget de l’exercice en cours, chapitre 4, article 15. Concours de la race craonnaise. — Désignation du siège en 1926. Augmentation de la subvention départementale. Dans une précédente session, vous avez décidé que le concours spécial de la race porcine craonnaise
charge. Si la cession est réalisée sur cette base, l’estimation sus-indiquée sera réduite d’une somme de 1.980.000 francs correspondant à une prime annuelle de 460 francs. Il ne resterait donc plus à la charge du département qu’une prime annuelle de environ 7.526 francs, soit une majoration de 2.726 francs. J’estime qu’il est de l’intérêt même du département de se garantir d’une façon efficace contre les risques d’incendie et je vous propose de vouloir bien m’autoriser à signer de nouvelles polices avec les assureurs sur les bases que je vous indiquerai. Si vous adoptez ma proposition, vous voudrez bien voter un complément de crédit de 2.726 francs à rattacher au budget de l’exercice en cours, chapitre 4, article 15. Concours de la race craonnaise. — Désignation du siège en 1926. Augmentation de la subvention départementale. Dans une précédente session, vous avez décidé que le concours spécial de la race porcine craonnaise aurait lieu alternativement à Craon et à Château-Gontier. D’accord avec le directeur des Services agricoles, je vous propose de vouloir bien fixer Château-Gontier comme siège du concours en 1926. La ville de Château-Gontier sera invitée à participer aux frais d’organisation selon l’usage. Les comptes du concours de Craon en 1925 sont joints au dossier. Il en résulte qu’après épuisement du fonds de réserve des années précédentes de 2.648 fr. 10, l’excédent des dépenses sur les recettes s’élève à 17 fr. 20. Par conséquent, les dépenses ont dépassé les recettes ordinaires de : 2.648,10 + 17,20 = 2.665,30 Cette augmentation de dépenses provient de l'augmentation de tous les frais d'organisation, en particulier des transports et de l'installation du matériel de baraquement. Pour les années à venir, le fonds de réserve étant épargné il est indispensable que les différentes subventions dont est doté le Concours spécial soient augmentées d'un minimum de 2.500 francs. Pour réaliser cette augmentation, M. le Directeur des Services Agricoles se propose de demander : À l'Office Agricole départemental une augmentation de 1.500 francs portant sa subvention de 6.000 à 7.500 francs. Au département une augmentation de 1.000 francs portant sa subvention de 2.500 à 3.500 francs. J'ai l'honneur,
sont joints au dossier. Il en résulte qu’après épuisement du fonds de réserve des années précédentes de 2.648 fr. 10, l’excédent des dépenses sur les recettes s’élève à 17 fr. 20. Par conséquent, les dépenses ont dépassé les recettes ordinaires de : 2.648,10 + 17,20 = 2.665,30 Cette augmentation de dépenses provient de l'augmentation de tous les frais d'organisation, en particulier des transports et de l'installation du matériel de baraquement. Pour les années à venir, le fonds de réserve étant épargné il est indispensable que les différentes subventions dont est doté le Concours spécial soient augmentées d'un minimum de 2.500 francs. Pour réaliser cette augmentation, M. le Directeur des Services Agricoles se propose de demander : À l'Office Agricole départemental une augmentation de 1.500 francs portant sa subvention de 6.000 à 7.500 francs. Au département une augmentation de 1.000 francs portant sa subvention de 2.500 à 3.500 francs. J'ai l'honneur, en conséquence, de prier le Conseil Général de Lien vouloir porter de 2.500 à 3.500 fr. sa subvention annuelle en faveur du Concours spécial de la race porcine craonnaise. Instruction publique, — Ecole primaire supérieure d'Ernée. Subvention Jouet. J'ai l'honneur de vous présenter une demande formulée par M. Jouet, domicilié à Laval, 18, rue Joinville tendant à obtenir une subvention en faveur de son fils, élève à l'École primaire supérieure d'Ernée. M. Jouet est manoeuvre à la literie militaire et gagne 450 francs par mois, sa femme secrétaire au recrutement gagne environ 600 francs par mois, y compris les charges de famille; M. Jouet bénéficie en outre d'une pension militaire de 840 francs à laquelle s'ajoutent les majorations pour enfants soit 630 francs. Les époux Jouet ont 6 enfants : Florence âgée de 18 ans, dactylographe, au salaire de 275 francs par mois, Odette, âgée de 16 ans, tricoteuse gagnant 6 francs par jour, Louis 14 ans, objet de la présente demande; les 3 autres enfants âgés respectivement de 11, 7 et 3 ans. ELECTIONS À LA CHAMBRE DE COMMERCE 471 M. l'Inspecteur d'Académie m'a fait connaître que le jeune Jouet était un élève consciencieux et bien doué, qui lui
à Laval, 18, rue Joinville tendant à obtenir une subvention en faveur de son fils, élève à l'École primaire supérieure d'Ernée. M. Jouet est manoeuvre à la literie militaire et gagne 450 francs par mois, sa femme secrétaire au recrutement gagne environ 600 francs par mois, y compris les charges de famille; M. Jouet bénéficie en outre d'une pension militaire de 840 francs à laquelle s'ajoutent les majorations pour enfants soit 630 francs. Les époux Jouet ont 6 enfants : Florence âgée de 18 ans, dactylographe, au salaire de 275 francs par mois, Odette, âgée de 16 ans, tricoteuse gagnant 6 francs par jour, Louis 14 ans, objet de la présente demande; les 3 autres enfants âgés respectivement de 11, 7 et 3 ans. ELECTIONS À LA CHAMBRE DE COMMERCE 471 M. l'Inspecteur d'Académie m'a fait connaître que le jeune Jouet était un élève consciencieux et bien doué, qui lui paraissait digne de la sollicitude de l'Administration. D'autre part, M. le Maire de Laval a émis, en raison de la situation de famille de M. Jouet, un avis favorable à sa demande que je vous prie de bien vouloir examiner avec bienveillance. Chambre de commerce. — Élections. — Suite à un vœu. Dans votre séance du 24 septembre 1924, vous avez adopté le vœu ci-après du Conseil d'arrondissement de Château-Gontier : « Considérant les très nombreuses abstentions qui se produisent lors du renouvellement des membres de la Chambre de commerce, « Emet le vœu que, pour ces élections, le vote ait lieu dans chaque commune sous enveloppe fermée, la durée du scrutin étant réduite au temps rigoureusement nécessaire, 4 heures au maximum. » À la session de mai dernier, je vous ai rendu compte que ce vœu, transmis à M. le Ministre du Commerce n'avait fait l'objet d'aucune réponse et dans votre séance du 18 mai, vous avez renouvelé votre vœu. J'ai l'honneur de vous rendre compte que j'ai transmis copie de votre délibération à M. le Ministre du Commerce le 2 juillet dernier qui ne m'a pas fait connaître la suite donnée. Je vous prie de vouloir bien me
un vœu. Dans votre séance du 24 septembre 1924, vous avez adopté le vœu ci-après du Conseil d'arrondissement de Château-Gontier : « Considérant les très nombreuses abstentions qui se produisent lors du renouvellement des membres de la Chambre de commerce, « Emet le vœu que, pour ces élections, le vote ait lieu dans chaque commune sous enveloppe fermée, la durée du scrutin étant réduite au temps rigoureusement nécessaire, 4 heures au maximum. » À la session de mai dernier, je vous ai rendu compte que ce vœu, transmis à M. le Ministre du Commerce n'avait fait l'objet d'aucune réponse et dans votre séance du 18 mai, vous avez renouvelé votre vœu. J'ai l'honneur de vous rendre compte que j'ai transmis copie de votre délibération à M. le Ministre du Commerce le 2 juillet dernier qui ne m'a pas fait connaître la suite donnée. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. 474 RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE Courses. — Société de Saint-Saturnin-du-Limet. Demande de subvention. J'ai l'honneur de vous présenter une demande formulée par M. le Vice-Président de la Société des Courses de Saint-Saturnin-du-Limet, tendant à obtenir une subvention sur le budget départemental. M. le Directeur des Haras d'Angers, consulté à ce sujet, m'a fait connaître que « cette Société, étant donné sa bonne organisation, mérite d'être assimilée à celles du même genre auxquelles l'Assemblée départementale a bien voulu jusqu'à présent réserver un accueil favorable ». Je vous prie de vouloir bien statuer sur cette demande. Instruction publique. — École primaire supérieure de Mayenne Subvention Prud'homme. J'ai l'honneur de vous présenter une demande de M. Prud'homme Georges, demeurant à Villaines-la-Juhel, tendant à obtenir une subvention en faveur de sa fille Georgette, élève à l'École primaire supérieure de Mayenne. Au cours de votre session d'avril 1924, vous avez été appelé à statuer sur une demande semblable et vous avez bien voulu voter en faveur de Mlle Prud'homme une subvention de 250 francs. J'écrivais dans mon rapport, année 1924, page 207: « d'après les renseignements qui me sont fours, M. Prud'homme, propriétaire de la maison qu'il habite, se procurait de façon,