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à 90 francs ; les orges et avoines à 30 à 35 francs, les féves entre 42 et 47 francs. Affaires calmes. Lundi, — Ce matin, vers 2 h. 12, un commencement d'incendie qui aurait pu entraîner de graves conséquences, s'est déclaré dans un entrepôt de bois en aluminium, rue Courtier. Après l'alarme donnée en ville, notre maire, Lamor, la gendarmerie, la police et les services pompiers sous la direction du lieutenant Mira et son adjoint, Chef de poste, sont intervenus sur les lieux du sinistre. Fort heureusement, les prix étant assez élevés, les produits valent l'effort des organes sensibles et voisins et voisines. Les pompiers ont tout fait leur part du feu, sauvant lamentablement les voisins, ils se sont enfin ralliés à l'action de la première. Environ 165.000 normes et caisses la toiture ont été la proie des flammes. Les légats purent améliorer, compte tenu des dommages. L'immeuble a été ouvert par une compagnie d'assurances. Le gymnase a ouvert une enquête au nom du smire, aucun remède n'a été trouvé à ce sinistre malheureux. Les personnes dévouées qui, dans cette constante, ont bien voulu prêter leur concours. Sidi Bel-Abbès, le 4 juin. — Le paiement des allocations aura lieu à la Mairie Municipale de Sidi Bel-Abbès-Ville, rue Brunet, le jeudi 16 juin et le vendredi 17 juin 1921 de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Parmentier, le 14 juin. — Nous apprenons le prochain départ pour la forêt où il vient d'être nommé de M. Lues, facteur rural à Parmentier. En félicitant ce fonctionnaire de l'avancement dont il est l'objet puisqu’il rejoint son pays d'origine, nous regrettons son départ. Il était très dévoué, M. Lera était aussi dans notre région de tombes sympathiques et il jouissait au village d'une excellente réputation. Aussi quelques amis ont vu, à son départ, lui offrir un vin d'honneur. Nous leur voulons tous leurs vœux l'accompagnant dans sa nouvelle résidence. — Le temps est au beau fixe, à la grande satisfaction des colons. Les moissons battent leur plein, le renouvellement sera bon. Les vignes sont de toute beauté
à la Mairie Municipale de Sidi Bel-Abbès-Ville, rue Brunet, le jeudi 16 juin et le vendredi 17 juin 1921 de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Parmentier, le 14 juin. — Nous apprenons le prochain départ pour la forêt où il vient d'être nommé de M. Lues, facteur rural à Parmentier. En félicitant ce fonctionnaire de l'avancement dont il est l'objet puisqu’il rejoint son pays d'origine, nous regrettons son départ. Il était très dévoué, M. Lera était aussi dans notre région de tombes sympathiques et il jouissait au village d'une excellente réputation. Aussi quelques amis ont vu, à son départ, lui offrir un vin d'honneur. Nous leur voulons tous leurs vœux l'accompagnant dans sa nouvelle résidence. — Le temps est au beau fixe, à la grande satisfaction des colons. Les moissons battent leur plein, le renouvellement sera bon. Les vignes sont de toute beauté et chargées de raisins. Soufre Sublimé pur SULFATE DE CUIVRE Carbonate de Soude DEMANDEZ NOS NOUVEAUX PRIX Michel ESCLAPEZ Etude de M Eug. Common avoué à Oran, 40, Boulevard Séguin. Le Vendredi Juillet 1921, à 9 heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal civil d’Oran, au Palais de Justice, il sera procédé à la VENTE sur licitation AUX ENCHERES PUBLIQUES EN DEUX LOTS SEPARÉS, de UNE MAISON située à ORAN, Boulevard Malakoff, n°17, et rues Lamartine et de Trobriand, élevée sur cave d'un rez de chaussée et de 3 étages, avec cours; ensemble le terrain sur lequel elle est édifiée et qui en dépend. Prix de la maison : 85 000 francs 3 lots de jardin contigus au RAVIN RAZ EL AIN en lieu et commande d’Oran, contenant ensemble 1 hectare 80 ares 20 centiares, avec petites constructions. Prix du terrain 6 000 francs. Pour plus amples renseignements, s'adresser à M Common, avoué pour suivre, rédacteur du cahier de charges déposé au Greffe du Tribunal civil d'Oran qu'il peut être consulté. Etude de M Rodolphe ROLLAND, avoué à Oran, 15 rue d'Asar Lorraine n°. DIVORCE Par jugement de défaut faute de se produire en date du 17 novembre
Justice, il sera procédé à la VENTE sur licitation AUX ENCHERES PUBLIQUES EN DEUX LOTS SEPARÉS, de UNE MAISON située à ORAN, Boulevard Malakoff, n°17, et rues Lamartine et de Trobriand, élevée sur cave d'un rez de chaussée et de 3 étages, avec cours; ensemble le terrain sur lequel elle est édifiée et qui en dépend. Prix de la maison : 85 000 francs 3 lots de jardin contigus au RAVIN RAZ EL AIN en lieu et commande d’Oran, contenant ensemble 1 hectare 80 ares 20 centiares, avec petites constructions. Prix du terrain 6 000 francs. Pour plus amples renseignements, s'adresser à M Common, avoué pour suivre, rédacteur du cahier de charges déposé au Greffe du Tribunal civil d'Oran qu'il peut être consulté. Etude de M Rodolphe ROLLAND, avoué à Oran, 15 rue d'Asar Lorraine n°. DIVORCE Par jugement de défaut faute de se produire en date du 17 novembre 1920, enregistré, signifié et passé en force de chose jugée, le Tribunal Civil de première instance d'Oran, première chambre, a prononcé le divorce d'entre M. Jean Baptiste Louis Rigal, employé du Commerce, demeurant à Oran, faubourg de Ginette, d'une part et Mme Marie Julia, épouse de M Rigault, séparément, avec droit elle demeure à Oran, mais en fait résidant à Marseille, chez sa sœur Mme Cévoli, 33 rue de la Loge. D'autre part et ce aux torts et griefs de la femme. Pour insertion. Signé. Rodolphe ROLLAND Madame Vve Celestin Dateu; Monsieur et Mme Vincent Dateu et leur enfant; M et Mme Jb. Alguacil, née Dateu et leur enfant; Monsieur et Madame Chi Minuto nie Dateu, d'Alger, et leurs enfants; M. et Mme Emmanuel Dateu et leurs enfants; MM. Georges, André, Raymond Dateu. Monsieur et Mme Emmanuel Vaces, née Dateu et leurs enfants; Monsieur et Mme Ambroise Dateu et leurs enfants. Les familles Lopez, Costagliola, d'Oran et d’Alger; Nieto, de Santiago (Chili); Dateu, de Beni-Saf; Morito, Rios, Sempéré, Hualés, le Directeur et le Personnel de la Compagnie de Navigation Transatlantique; la Sté de Secours Mutuels. Ont la douleur d'vous faire part de la perte cruelle qu'ils viennent d'éprouver en la
droit elle demeure à Oran, mais en fait résidant à Marseille, chez sa sœur Mme Cévoli, 33 rue de la Loge. D'autre part et ce aux torts et griefs de la femme. Pour insertion. Signé. Rodolphe ROLLAND Madame Vve Celestin Dateu; Monsieur et Mme Vincent Dateu et leur enfant; M et Mme Jb. Alguacil, née Dateu et leur enfant; Monsieur et Madame Chi Minuto nie Dateu, d'Alger, et leurs enfants; M. et Mme Emmanuel Dateu et leurs enfants; MM. Georges, André, Raymond Dateu. Monsieur et Mme Emmanuel Vaces, née Dateu et leurs enfants; Monsieur et Mme Ambroise Dateu et leurs enfants. Les familles Lopez, Costagliola, d'Oran et d’Alger; Nieto, de Santiago (Chili); Dateu, de Beni-Saf; Morito, Rios, Sempéré, Hualés, le Directeur et le Personnel de la Compagnie de Navigation Transatlantique; la Sté de Secours Mutuels. Ont la douleur d'vous faire part de la perte cruelle qu'ils viennent d'éprouver en la personne de Célestin DATEU leur époux, père, grand-père, frère, beau-frère, parent et allié décédé aujourd'hui 15 juin à l'âge de 64 ans. Un avis ultérieur fera connaître l’heure des obsèques. On ne reçoit pas. LOS TOROS D’ALICANTE À la demande de nombreux amateurs, désirant assister aux fêtes d'ALICANTE, le vapeur « Michel Mazzella », effectuera le voyage ALLER et RETOUR, avec un certain nombre de passagers, ce qui atteint le Prix de pièces: en 1ère classe 300 francs, aller et retour; en 3e classe 150 francs; sur le pool 100 francs. Départ d'Oran: 27 juin soir. Retour d'Almería: 30 juin soir. Information dès maintenant chez Il Mazzella A Cie, Docks à 9 ORAN. Tél. 4 45 et 4 5(0) Un avis ultérieur fera connaître si le voyage s'effectuera "banque COOP" 15, Rue Alsace Lorraine et 2, Place de la République. Escompte des Bons de la Défense Nationale. Négociation rapide des titres des divers Emprunts français. SACOUILLES Pour 8 jours solitaire, un élégant sac à main pour dame et 6 bâtons parfumés, 7 rue Jules Verne, Orleans. OCCASION Malle osier O m. 90 doublée moleskine. Boucherie LAIGNON, arcades. Désire chauffant pour grand chez particulier. BERTIN ingénieur, 9 Bd. National. OFFRES d'un
« Michel Mazzella », effectuera le voyage ALLER et RETOUR, avec un certain nombre de passagers, ce qui atteint le Prix de pièces: en 1ère classe 300 francs, aller et retour; en 3e classe 150 francs; sur le pool 100 francs. Départ d'Oran: 27 juin soir. Retour d'Almería: 30 juin soir. Information dès maintenant chez Il Mazzella A Cie, Docks à 9 ORAN. Tél. 4 45 et 4 5(0) Un avis ultérieur fera connaître si le voyage s'effectuera "banque COOP" 15, Rue Alsace Lorraine et 2, Place de la République. Escompte des Bons de la Défense Nationale. Négociation rapide des titres des divers Emprunts français. SACOUILLES Pour 8 jours solitaire, un élégant sac à main pour dame et 6 bâtons parfumés, 7 rue Jules Verne, Orleans. OCCASION Malle osier O m. 90 doublée moleskine. Boucherie LAIGNON, arcades. Désire chauffant pour grand chez particulier. BERTIN ingénieur, 9 Bd. National. OFFRES d'un STOCK de 150 CHANTEURS neuves an CHENE CANNEE modèles Hollandais pour Ballles À manger. Hôtels, Crans, Camps, Rentes, Restaurants, Sartroules avec garants de 70 o o A MARTIN, Rue Général Jouasrt, Oran. GIFI de résidence Tenu par M SCHAEFFER MERS EL KEBIR (PORT) Petit déjeuner sur Commande À 7 fr (Vins compris) Café-Crâme À toute heure VINS FINS LIQUEURS DE MARQUES PHa spéciaux pour BANQUET Une bonne automobile force (SU car) est attachée À se rendre sur place pour plaisance. Au CORSET d’OR, 3, rue Général Joubert (près la Place de la République), ORAN. CORSET d'OR, mesures hautes, coupées, ceintures caoutchouc, soutien-gorge exposé. BAS DE SOIE (Maisons de fer pour automne). Fort-Vendredi-Celle-Marseille Le vapeur "SAHARA" parfumé le 17 coursée. S'adresses à la Société "Les Affrèteurs Réunis", 2, rue Seguin. Té'efhoom: 2 Heures. CARBURES TOUT VENANT QUALITÉ GARANTIE (En bidons neufs de 02 kilos) , F. SOLANO 45, Rue d'Arzew — Téléphone 3 95 HÔTEL MONDIAL M. BORIELLO, Propriétaire 7, Rue de l’Artillerie, 7. Confort moderne — Chambres à partir de 4 fr. — Cuisine Bourgeoise Repas, hors-d'œuvre, dessert : 4fr.50(pain et vin compris). On prend des PENSIONS à raison de 160 fr. QUOTIDIENNES Disponibles. TEINTURERIE A VAPEUR Maison PRIQUET ORAN.
(Vins compris) Café-Crâme À toute heure VINS FINS LIQUEURS DE MARQUES PHa spéciaux pour BANQUET Une bonne automobile force (SU car) est attachée À se rendre sur place pour plaisance. Au CORSET d’OR, 3, rue Général Joubert (près la Place de la République), ORAN. CORSET d'OR, mesures hautes, coupées, ceintures caoutchouc, soutien-gorge exposé. BAS DE SOIE (Maisons de fer pour automne). Fort-Vendredi-Celle-Marseille Le vapeur "SAHARA" parfumé le 17 coursée. S'adresses à la Société "Les Affrèteurs Réunis", 2, rue Seguin. Té'efhoom: 2 Heures. CARBURES TOUT VENANT QUALITÉ GARANTIE (En bidons neufs de 02 kilos) , F. SOLANO 45, Rue d'Arzew — Téléphone 3 95 HÔTEL MONDIAL M. BORIELLO, Propriétaire 7, Rue de l’Artillerie, 7. Confort moderne — Chambres à partir de 4 fr. — Cuisine Bourgeoise Repas, hors-d'œuvre, dessert : 4fr.50(pain et vin compris). On prend des PENSIONS à raison de 160 fr. QUOTIDIENNES Disponibles. TEINTURERIE A VAPEUR Maison PRIQUET ORAN. 11, RUE D'ARZEW. 11. ORAN /t. GLAUZEU, Neveu, Successeur. Teintures et Apprêts en tous Genres. SPECIALITÉ DE TV7^5 Nettoyage de peaux et cuirassiers. Linge et robes blanches. Vêtements en vinolia. Vins et Liqueurs. MAISON FONDÉE EN 1816. Importateurs et Distributeurs, Oran. 4, rue Moral Jebari. Le Directeur Gérant: Ch VIDAL. Pour le Maire, l'éditeur délégué.
SOMMAIRE. 1913. Pages. 26 décembre. Arrêté du Gouverneur général de l'Indo-Chine modifiant celui du 5 août 1909 réglementant le fonctionnement et réorganisant le personnel des Services agricoles et commerciaux 1320 26 décembre. Arrêté du Gouverneur général de l'Indo-Chine déterminant le mode d'établissement du tableau d'avancement du personnel des Services agricoles et commerciaux 1323 26 décembre. Arrêté du Gouverneur général de l'Indo-Chine modifiant la répartition, dans les divers pays de l'Indo-Chine, du personnel des Services agricoles et commerciaux. 1827 29 décembre. Arrêté du Gouverneur général de l'Indo-Chine portant réorganisation du personnel indigène des Services administratifs de l'Indo-Chine 1348 29 décembre. Arrêté du Gouverneur général de l'Indo-Chine fixant les conditions et les programmes des concours pour les emplois de commis indigènes stagiaires, de secrétaires-interprètes stagiaires, secrétaires-lettrés stagiaires et secrétaires-dactylographes stagiaires. 1352 29 décembre. Arrêté du Gouverneur général de l'Indo-Chine déterminant le mode d'établissement du tableau d'avancement du personnel indigène des Services administratifs de l'Indo-Chine 1358 29 décembre. Arrêté du Gouverneur général de l'Indo-Chine, portant réorganisation du personnel des huissiers et plantons des services administratifs de l'Indo-Chine 1361 29 décembre. Arrêté du Gouverneur général de l'Indo-Chine portant réglementation du régime des pensions indigènes. 1368 1914. 5 février Arrêté du Gouverneur général de Madagascar fixant les règles à suivre pour la formation, dans chaque service, du tableau annuel d'avancement des agents locaux, des divers services de Madagascar, ainsi que la composition, le fonctionnement et le mode de réunion de la Commission de classement. 1378 25 mars. Arrêté du Gouverneur général de Madagascar relatif aux accessoires de solde ou indemnités pouvant être accordés aux fonctionnaires des divers services de la colonie de Madagascar et dépendances. 1386 5 juin. Décret portant réorganisation de la justice militaire aux colonies. 1397 5 juin. Arrêté interministériel portant modifications à l'arrêté du 28 août 1906 créant un conseil de guerre aux armées pour les troupes du territoire du Niger. 1369 5 juin. Arrêté interministériel créant un conseil de guerre aux armées pour les troupes de l'Oubangui-Chari. 1370 5 juin. Arrêté interministériel supprimant le conseil de guerre aux armées pour les troupes du Gabon et du Moyen-Congo et créant un conseil
fixant les règles à suivre pour la formation, dans chaque service, du tableau annuel d'avancement des agents locaux, des divers services de Madagascar, ainsi que la composition, le fonctionnement et le mode de réunion de la Commission de classement. 1378 25 mars. Arrêté du Gouverneur général de Madagascar relatif aux accessoires de solde ou indemnités pouvant être accordés aux fonctionnaires des divers services de la colonie de Madagascar et dépendances. 1386 5 juin. Décret portant réorganisation de la justice militaire aux colonies. 1397 5 juin. Arrêté interministériel portant modifications à l'arrêté du 28 août 1906 créant un conseil de guerre aux armées pour les troupes du territoire du Niger. 1369 5 juin. Arrêté interministériel créant un conseil de guerre aux armées pour les troupes de l'Oubangui-Chari. 1370 5 juin. Arrêté interministériel supprimant le conseil de guerre aux armées pour les troupes du Gabon et du Moyen-Congo et créant un conseil de guerre aux armées pour les troupes du Gabon. 1371 7 juin Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret autorisant l'ouverture des travaux de la route de Dong-Ha au Mékong 1400 8 juin. Décret portant modification au décret du 7 février 1912, sur la réorganisation du recrutement des troupes indigènes et de leurs réserves en Afrique Occidentale française. 1403 12 juin. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret approuvant deux arrêtés du Gouverneur général de l'Indo-Chine en date des 7 avril 1913 et 27 février 1914, portant prélèvements sur la Caisse de réserve du budget général de l'Indo-Chine de deux sommes : l'une de 60,000 piastres en 1913, l'autre de 79,129 11 en 1914, pour assurer l'achèvement de la ligne de Phanrang à Song-On. 1406 12 juin. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires à différents chapitres des budgets locaux de Madagascar. (Exercice 1913.) 1409 13 juin. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret réglementant les poids et mesures en usage au Cambodge. 1411 19 juin. Arrêté ministériel relatif à l'importation des plants et graines d'hévéas en Indo-Chine 1417 19 juin. Arrêté ministériel
des troupes indigènes et de leurs réserves en Afrique Occidentale française. 1403 12 juin. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret approuvant deux arrêtés du Gouverneur général de l'Indo-Chine en date des 7 avril 1913 et 27 février 1914, portant prélèvements sur la Caisse de réserve du budget général de l'Indo-Chine de deux sommes : l'une de 60,000 piastres en 1913, l'autre de 79,129 11 en 1914, pour assurer l'achèvement de la ligne de Phanrang à Song-On. 1406 12 juin. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires à différents chapitres des budgets locaux de Madagascar. (Exercice 1913.) 1409 13 juin. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret réglementant les poids et mesures en usage au Cambodge. 1411 19 juin. Arrêté ministériel relatif à l'importation des plants et graines d'hévéas en Indo-Chine 1417 19 juin. Arrêté ministériel relatif à la réglementation sanitaire des cocoteraies en Cochinchine et dans les protectorats de l'Annam et du Cambodge. 1418 19 juin Circulaire ministérielle concernant le stage pharmaceutique dans les colonies. 1420 19 juin. Circulaire ministérielle relative à une publication d'un organe officiel la Revue des colonies et des questions coloniales. 1421 21 juin. Rapport au Président de la République française, suivi de trois décrets portant application à Madagascar, à la Côte française des Somalis, aux Établissements français dans l'Inde, des dispositions combinées des lois du 30 novembre 1906 et du 17 août 1897 modifiant les articles 215, 49, 67, 70, 76 et 331 du Code civil 1422 23 juin. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret ajournant le remplacement des membres du Conseil général et des conseils locaux et municipaux de l'Inde, dont le mandat a pris fin. 1424 24 juin Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret approuvant une délibération du Conseil général de la Nouvelle-Calédonie du 9 décembre 1913, relative à l'enregistrement des actes de constitution des biens de famille. 1426 24 juin. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret approuvant une délibération du Conseil général de la Guyane
1421 21 juin. Rapport au Président de la République française, suivi de trois décrets portant application à Madagascar, à la Côte française des Somalis, aux Établissements français dans l'Inde, des dispositions combinées des lois du 30 novembre 1906 et du 17 août 1897 modifiant les articles 215, 49, 67, 70, 76 et 331 du Code civil 1422 23 juin. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret ajournant le remplacement des membres du Conseil général et des conseils locaux et municipaux de l'Inde, dont le mandat a pris fin. 1424 24 juin Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret approuvant une délibération du Conseil général de la Nouvelle-Calédonie du 9 décembre 1913, relative à l'enregistrement des actes de constitution des biens de famille. 1426 24 juin. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret approuvant une délibération du Conseil général de la Guyane française relative au régime de la circulation de l'or natif dans cette colonie 1427 24 juin. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret relatif au classement des gendarmes à bord des paquebots de la Compagnie générale transatlantique. 1428 25 juin Circulaire relative à l'arrêté des comptes de gestion 1908. 1438 28 juin. Décret portant annulation au budget colonial (chapitre 29, exercice 1913) d'un crédit de fonds de concours de trois cent quatre-vingt-cinq francs (385 francs). 1460 28 juin. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget des Établissements français de l'Océanie. (Exercice 1913.) 1461 28 juin. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret autorisant l'ouverture des travaux de distribution d'eau de mer à Dakar. 1462 28 juin. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant ouverture de crédits sur les fonds d'emprunt pour les travaux de la route de Fort-Sibut à Fort-Crampe. 6 juin. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant ouverture de crédits sur les fonds d'emprunt pour l'exécution des études du chemin de fer du nord du Gabon 30 juin. Arrêté du Ministre des Colonies portant
gestion 1908. 1438 28 juin. Décret portant annulation au budget colonial (chapitre 29, exercice 1913) d'un crédit de fonds de concours de trois cent quatre-vingt-cinq francs (385 francs). 1460 28 juin. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget des Établissements français de l'Océanie. (Exercice 1913.) 1461 28 juin. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret autorisant l'ouverture des travaux de distribution d'eau de mer à Dakar. 1462 28 juin. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant ouverture de crédits sur les fonds d'emprunt pour les travaux de la route de Fort-Sibut à Fort-Crampe. 6 juin. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant ouverture de crédits sur les fonds d'emprunt pour l'exécution des études du chemin de fer du nord du Gabon 30 juin. Arrêté du Ministre des Colonies portant ouverture du port de Saint-Pierre à l'importation 30 juin. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret modifiant la composition du Comité d'hygiène et de salubrité publique des Établissements français de l'Océanie 30 juin. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret relatif à l'institution d'un brevet de capacité colonial en Indo-Chine. 30 juin. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant organisation du territoire du Centre africain. 31 juillet. Circulaire portant notification de l'arrêté des comptes des gestions des années 1905, 1906 et 1907. 4 juillet Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret rendant applicable en Indo-Chine la loi du 2 février 1911 qui abroge l'article 6 de la loi du 2 août 1884 sur le Code rural. 6 juillet Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret prononçant la déchéance de la Société commerciale franco-belge 8 juillet. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant application dans les colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et la Nouvelle-Calédonie des articles 1 et 3 de la loi du 3 avril 1903, modifiant l'article 2 de la loi du 27 mai 1885 sur