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économiques et financières, en qualité de représentant du conseil d'administration lors de la session ordinaire de l'année 1944, en remplacement de M. Modrin, décédé. ART. 2. Le secrétaire général du gouvernement général est chargé de l'exécution du présent arrêté. Tananarive, le 6 novembre 1944. P. DE SAINT MARTIN. Administration régionale et communale. ARRÊTÉ MUNICIPAL abrogeant et remplaçant par des dispositions, nouvelles celui du 1er juin 1926 et instituant une taxe de balayage pour les immeubles riverains de voies publiques à la ville d'Antsirabe, l'administrateur-maire de la commune. Antsirabe, le 21, l'organisation Vu le décret du 9 octobre 1913 relatif à l'organisation et au fonctionnement des municipalités à Madagascar et les textes subséquents; Vu l'arrêté du 20 novembre 1920 fixant la commune la ville d'Antsirabe; Vu l'arrêté du 6 juin 1939 érigeant en conseil élue la commission municipale d'Antsirabe; Vu l'arrêté du 26 juillet 1939 instituant une délégation spéciale qui remplira pendant la guerre les fonctions générales des conseils municipaux dans la commune d'Antsirabe; Vu l'arrêté municipal du 1er juin 1926 étant une taxe de balayage pour les immeubles riverains de voies de la ville d'Antsirabe, le tarif de la taxe à percevoir: L'organisation Vu le décret du 29 avril 1938 réorganisant la collectivité et le fonctionnement du service et végétation des contributions directes à Madagascar; Vu l'arrêté du 20 août 1938 fixant les conditions et les modalités d'établissement des rolls distincts des contributions directes et taxes municipales; Vu l'arrêté du 25 janvier 1944 fixant l'application de l'arrêté du 15 novembre 1927 des règles générales d'hygiène applicables à la ville et rurale dans la colonie de Madagascar et dépendances; La délibération de la délégation spéciale, en date du 30 août 1944, Gouverneur réservé de l'approbation du Gouverneur Général en conseil d'administration, Arrête : ART. 1er. L'arrêté municipal du 1er juin 1926 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes. En remplacement de l'obligation de faire nettoyer la voie publique propre à l'immeuble leur appartenant, les voies laterales d'immeubles sis en bordure des voies publiques sont astreints au paiement, au budget communal, d'une taxe appelée la taxe, calculée à un franc
réorganisant la collectivité et le fonctionnement du service et végétation des contributions directes à Madagascar; Vu l'arrêté du 20 août 1938 fixant les conditions et les modalités d'établissement des rolls distincts des contributions directes et taxes municipales; Vu l'arrêté du 25 janvier 1944 fixant l'application de l'arrêté du 15 novembre 1927 des règles générales d'hygiène applicables à la ville et rurale dans la colonie de Madagascar et dépendances; La délibération de la délégation spéciale, en date du 30 août 1944, Gouverneur réservé de l'approbation du Gouverneur Général en conseil d'administration, Arrête : ART. 1er. L'arrêté municipal du 1er juin 1926 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes. En remplacement de l'obligation de faire nettoyer la voie publique propre à l'immeuble leur appartenant, les voies laterales d'immeubles sis en bordure des voies publiques sont astreints au paiement, au budget communal, d'une taxe appelée la taxe, calculée à un franc par mètre carré. ART. 2. La surface astreinte au balayage et, par suite, à la taxe est déterminée par la cours de l'immeuble riverain (maisons, boutiques, demeures, terrains) et la moitié de la largeur de la voie publique, sans que cette demi-largeur ne, toutefois, dépasser 6 mètres. ART. 3. La taxe de balayage est établie, le contribuable en est poursuivi, les délais de recouvrement fixés, les réclamations sont admises et jugées comme en matière de contribution directes. Le tarif de la taxe de balayage sera modifié, le tirer élaboré en est poursuivi, les délais de recouvrement fixés, les réclamations sont admises et jugées comme en matière de contribution directes. Le tarif de la taxe de balayage sera modifié, le tirer élaboré en est poursuivi, les délais de recouvrement fixés, les réclamations sont admises et jugées comme en matière de contribution directes. Le tarif de la taxe de balayage sera modifié, le tirer élaboré en est poursuivi, les délais de recouvrement fixés, les réclamations sont admises et jugées comme en matière de contribution directes. Le tarif de la taxe de balayage sera modifié, le tirer élaboré en est poursuivi, les délais de recouvrement fixés, les réclamations sont admises et jugées comme
taxe de balayage est établie, le contribuable en est poursuivi, les délais de recouvrement fixés, les réclamations sont admises et jugées comme en matière de contribution directes. Le tarif de la taxe de balayage sera modifié, le tirer élaboré en est poursuivi, les délais de recouvrement fixés, les réclamations sont admises et jugées comme en matière de contribution directes. Le tarif de la taxe de balayage sera modifié, le tirer élaboré en est poursuivi, les délais de recouvrement fixés, les réclamations sont admises et jugées comme en matière de contribution directes. Le tarif de la taxe de balayage sera modifié, le tirer élaboré en est poursuivi, les délais de recouvrement fixés, les réclamations sont admises et jugées comme en matière de contribution directes. Le tarif de la taxe de balayage sera modifié, le tirer élaboré en est poursuivi, les délais de recouvrement fixés, les réclamations sont admises et jugées comme en matière de contribution directes. Le tarif de la taxe de balayage sera modifié, le tirer élaboré en est poursuivi, les délais de recouvrement fixés, les réclamations sont admises et jugées comme en matière de contribution directes. Le tarif de la taxe de balayage sera modifié, le tirer élaboré en est poursuivi, les délais de recouvrement fixés, les réclamations sont admises et jugées comme en matière de contribution directes. Le tarif de la taxe de balayage sera modifié, le tirer élaboré en est poursuivi, les délais de recouvrement fixés, les réclamations sont admises et jugées comme en matière de contribution directes. ART. P Le paiement de la taxe de balayage et des obligations par les riverains des réglementations de voirie. Les meubles appartenant à l'Etat, service oublié ou à la commune, affectés à un édifice oubli ou d'utilité générale et non produits de l'exploitation ou revenus, qui se trouvent en bordure des taxés et voies publiques, sont exemples de balayage. Le percepteur municipal, l'agent voier et le secrétaire de la mairie sont chargés, à leur tour, de prévenir ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ou communiqué tout où besoin sera et aura son effet
est poursuivi, les délais de recouvrement fixés, les réclamations sont admises et jugées comme en matière de contribution directes. Le tarif de la taxe de balayage sera modifié, le tirer élaboré en est poursuivi, les délais de recouvrement fixés, les réclamations sont admises et jugées comme en matière de contribution directes. ART. P Le paiement de la taxe de balayage et des obligations par les riverains des réglementations de voirie. Les meubles appartenant à l'Etat, service oublié ou à la commune, affectés à un édifice oubli ou d'utilité générale et non produits de l'exploitation ou revenus, qui se trouvent en bordure des taxés et voies publiques, sont exemples de balayage. Le percepteur municipal, l'agent voier et le secrétaire de la mairie sont chargés, à leur tour, de prévenir ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ou communiqué tout où besoin sera et aura son effet à partir du 1er janvier 1944. Antsirabe, le 15 septembre 1944. Adjoint, APPROVÉ par le conseil d'administration Le 30 octobre 1944. Gouverneur Général, P.DE SAINT MART. ARRÊTÉ MUNICIPAL concernant la police des marchés et la perception des droits de place et de marché. L'administrateur-maire de la ville de Majunga, du 22 janvier 1943; Vu le décret du 9 octobre 1913 relatif à l'organisation et au fonctionnement des municipalités et au laie à leur fonctionnement des municipalités en 1924 et ses modifications par le décret du 21 mars 1921 érigeant en municipalité municipale de Majunga; Vu l'arrêté du 11 avril 1933 instituant des délégués spéciaux chargés d'exercer les fonctions du maire dans les communes; Vu l'arrêté de mairie du 26 juin 1926 réglementant la police des marchés et vu l'arrêté du 23 novembre 1932 (J.O. M. du 28 décembre 1932) modifiant l'arrêté primitif; Vu les délibérations du conseil de la délégation municipale spéciale, en date des 28 décembre 1943, et du 26 avril 1944 concernant l'organisation des services et de la comptabilité; Vu en conseil, l'arrêté du Gouverneur en séance du 11 octobre 1944 concernant la police des marchés. Toute opération de vente, offre ou la mise en vente d'objets, marchandises
22 janvier 1943; Vu le décret du 9 octobre 1913 relatif à l'organisation et au fonctionnement des municipalités et au laie à leur fonctionnement des municipalités en 1924 et ses modifications par le décret du 21 mars 1921 érigeant en municipalité municipale de Majunga; Vu l'arrêté du 11 avril 1933 instituant des délégués spéciaux chargés d'exercer les fonctions du maire dans les communes; Vu l'arrêté de mairie du 26 juin 1926 réglementant la police des marchés et vu l'arrêté du 23 novembre 1932 (J.O. M. du 28 décembre 1932) modifiant l'arrêté primitif; Vu les délibérations du conseil de la délégation municipale spéciale, en date des 28 décembre 1943, et du 26 avril 1944 concernant l'organisation des services et de la comptabilité; Vu en conseil, l'arrêté du Gouverneur en séance du 11 octobre 1944 concernant la police des marchés. Toute opération de vente, offre ou la mise en vente d'objets, marchandises ou denrées sur la voie publique, est formellement interdite dans le territoire urbain de la commune de Majunga et le territoire de Mahabibo. ART. 2. Exception est faite aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, en ce qui concerne : 1° Les personnes munies d'une patente de colporteur; 2° Les marchands de raisins, oranges, bananes et mandarines munis de tickets journaliers de droits de place sur les marchés. Sont également, par exception aux dispositions de l'article 1er, autorisés à vendre sur les quais de Majunga, aux emplacements qui leur seront désignés, moyennant paiement des droits journaliers fixés par le tarif annexé au présent arrêté, les marchands de produits et denrées provenant de la Colonie et apportés par boutres, goélettes et chaloupes, sans préjudice des droits de voirie pour occupation de la voie publique. Ces dernières autorisations délivrées à titre précaire et révocable ne seront accordées que pour les produits et denrées non périssables. ART. 3. Les marchands ne peuvent refuser la vente des denrées ou marchandises quelconques apportées au marché ou exposées sur leur emplacement; toute marchandise vendue sera enlevée séance tenante de l'état ou emplacement de vente. En outre, tous les marchands de denrées d'alimentation sont invités à indiquer, d'une
de raisins, oranges, bananes et mandarines munis de tickets journaliers de droits de place sur les marchés. Sont également, par exception aux dispositions de l'article 1er, autorisés à vendre sur les quais de Majunga, aux emplacements qui leur seront désignés, moyennant paiement des droits journaliers fixés par le tarif annexé au présent arrêté, les marchands de produits et denrées provenant de la Colonie et apportés par boutres, goélettes et chaloupes, sans préjudice des droits de voirie pour occupation de la voie publique. Ces dernières autorisations délivrées à titre précaire et révocable ne seront accordées que pour les produits et denrées non périssables. ART. 3. Les marchands ne peuvent refuser la vente des denrées ou marchandises quelconques apportées au marché ou exposées sur leur emplacement; toute marchandise vendue sera enlevée séance tenante de l'état ou emplacement de vente. En outre, tous les marchands de denrées d'alimentation sont invités à indiquer, d'une façon apparente, à l'emplacement qu'ils occupent, le prix de vente de toutes les denrées et de tous les articles mis en vente. ART. 4. Un quartier spécial est affecté à la vente de chacune des denrées énumérées ci-après : Viande de boucherie; Charcuterie et viande de porc; Volailles et gibiers; Poissons et tous produits de la mer; Lait frais; Pain, biscuits, farine, riz; Denrées alimentaires et menus comestibles avec préparation culinaire; Lingerie, mercerie, quincaillerie, légumes secs; Légumes frais, fruits, brèdes et poissons secs. Interdiction absolue est faite de vendre le lait frais, les poissons et tous produits de la mer en dehors des marchés de Majunga et de Mahabibo. En ce qui concerne le lait frais, la vente ne se fera exclusivement qu'au marché de Majunga et aux conditions déterminées par la réglementation spéciale en vigueur (actuellement l'arrêté municipal du 3 octobre 1940, approuvé le 4 octobre 1940). La vente du charbon de bois par sac se fera hors du marché, soit dans les magasins des producteurs, soit à un lieu spécialement désigné par l'administrateur-maire. Le charbon par petites quantités, au détail, pourra être vendu sur les marchés, à condition qu'il soit mis dans des récipients (caisses, etc.) fermés couvercles,
Poissons et tous produits de la mer; Lait frais; Pain, biscuits, farine, riz; Denrées alimentaires et menus comestibles avec préparation culinaire; Lingerie, mercerie, quincaillerie, légumes secs; Légumes frais, fruits, brèdes et poissons secs. Interdiction absolue est faite de vendre le lait frais, les poissons et tous produits de la mer en dehors des marchés de Majunga et de Mahabibo. En ce qui concerne le lait frais, la vente ne se fera exclusivement qu'au marché de Majunga et aux conditions déterminées par la réglementation spéciale en vigueur (actuellement l'arrêté municipal du 3 octobre 1940, approuvé le 4 octobre 1940). La vente du charbon de bois par sac se fera hors du marché, soit dans les magasins des producteurs, soit à un lieu spécialement désigné par l'administrateur-maire. Le charbon par petites quantités, au détail, pourra être vendu sur les marchés, à condition qu'il soit mis dans des récipients (caisses, etc.) fermés couvercles, et à des endroits spécialement désignés. ART. 5. Les abonnés ou les marchands à la journée aux marchés et les marchands itinérants autorisés à vendre sur les quais sont tenus de tenir leur étal ou emplacement de vente occupé par eux en état constant de propreté. Les titulaires de place ont la charge de nettoyer soigneusement et chaque jour les emplacements qu'ils occupent. Les débris de viandes, de poissons, de fruits, de légumes, etc., ainsi que tous immondices, devront être enlevés rapidement et déposés aux endroits des marchés affectés à cet usage par l'autorité. Les emplacements de vente autorisés sur les quais devront être débarrassés chaque jour de tous débris ou produits impropres à la consommation, lors des passages des voitures communales chargées de l'enlèvement des ordures. ART. 6. Les tables, balances, billots, outils et, généralement, toutes les parties des étalages et ustensiles qui sont en contact avec les marchandises devront toujours être dans le plus grand état de propreté. ART. 7. Il est défendu de jeter dans les passages réservés pour la circulation les marchandises avariées, pailles ou débris quelconques. ART. 8. L'introduction, dans les marchés, des chiens, même tenus en laisse, est interdite. ART. 9. Heures d'ouverture. —
ont la charge de nettoyer soigneusement et chaque jour les emplacements qu'ils occupent. Les débris de viandes, de poissons, de fruits, de légumes, etc., ainsi que tous immondices, devront être enlevés rapidement et déposés aux endroits des marchés affectés à cet usage par l'autorité. Les emplacements de vente autorisés sur les quais devront être débarrassés chaque jour de tous débris ou produits impropres à la consommation, lors des passages des voitures communales chargées de l'enlèvement des ordures. ART. 6. Les tables, balances, billots, outils et, généralement, toutes les parties des étalages et ustensiles qui sont en contact avec les marchandises devront toujours être dans le plus grand état de propreté. ART. 7. Il est défendu de jeter dans les passages réservés pour la circulation les marchandises avariées, pailles ou débris quelconques. ART. 8. L'introduction, dans les marchés, des chiens, même tenus en laisse, est interdite. ART. 9. Heures d'ouverture. — Le marché de Majunga ouvrira tous les jours, pour les marchands, de 5 heures, en été, et de 6 heures, en hiver, jusqu'à seize heures. Le public (acheteurs) ne sera admis à pénétrer dans le marché qu'une demi-heure après l'entrée des marchands. ART. 10. Les marchands en gros et demigros, courtiers, revendeurs ne pourront commencer leurs achats qu'à partir de 8 h. 30, le matin, et, l'après-midi, à partir de 15 heures. Pour le poisson et les produits de la mer dont l'arrivée sur les marchés n'est pas régulière, et qui ne peuvent être vendus qu'aux marchés, ils ne pourront être achetés par les revendeurs qu'une heure après qu'ils seront parvenus aux marchés. ART. 11. Visite des denrées. — Les marchandises avariées, légumes, fruits, viande ou autres seront retirées de la vente et saisies par l'agent percepteur qui dressera procès-verbal. TITRE II. TARIFS. ART. 12. Toute personne mettant en vente des marchandises sur les marchés de Majunga et de Mahabibo est tenue d'acquitter les droits fixés par le tarif ci-annexé. Le droit perçu ne doit jamais être inférieur au prix d'un mètre carré pour les droits de place et au prix de l'unité pour les objets et animaux de la
courtiers, revendeurs ne pourront commencer leurs achats qu'à partir de 8 h. 30, le matin, et, l'après-midi, à partir de 15 heures. Pour le poisson et les produits de la mer dont l'arrivée sur les marchés n'est pas régulière, et qui ne peuvent être vendus qu'aux marchés, ils ne pourront être achetés par les revendeurs qu'une heure après qu'ils seront parvenus aux marchés. ART. 11. Visite des denrées. — Les marchandises avariées, légumes, fruits, viande ou autres seront retirées de la vente et saisies par l'agent percepteur qui dressera procès-verbal. TITRE II. TARIFS. ART. 12. Toute personne mettant en vente des marchandises sur les marchés de Majunga et de Mahabibo est tenue d'acquitter les droits fixés par le tarif ci-annexé. Le droit perçu ne doit jamais être inférieur au prix d'un mètre carré pour les droits de place et au prix de l'unité pour les objets et animaux de la cinquième classe et pour les marchandises vendues sur les quais de Majunga. Toute fraction de mètre carré sera payée pour le mètre. Les personnes autorisées à vendre sur les quais, aux conditions indiquées à l'article 2, seront tenues d'acquitter journellement les droits établis à la cinquième classe du tarif ci-annexé. ART. 13. Il ne pourra être mis en vente, dans les marchés, sur un même emplacement, des marchandises appartenant aux diverses classes du tarif et selon la nature de ces marchandises, que sur autorisation préalable du percepteur du marché, à condition de payer les droits de place sur les marchandises les plus imposées, proportionnellement aux surfaces occupées. ART. 14. Le droit de place pourra être perçu, soit à la journée, soit à l'abonnement mensuel, trimestriel ou semestriel, conformément au tarif ci-annexé, sauf pour les marchands sur les quais qui sont tenus d'acquitter les droits à la journée, leurs autorisations étant précaires et révocables. ART. 15. Par mesure d'hygiène, les emplacements occupés par les marchands bouchers, charcutiers ou tripiers ne pourront être inférieurs à deux mètres carrés pour un marchand. ART. 16. Mode de paiement. — Les droits de place journaliers seront acquittés avant l'installation des denrées ou marchandises sur les
ART. 13. Il ne pourra être mis en vente, dans les marchés, sur un même emplacement, des marchandises appartenant aux diverses classes du tarif et selon la nature de ces marchandises, que sur autorisation préalable du percepteur du marché, à condition de payer les droits de place sur les marchandises les plus imposées, proportionnellement aux surfaces occupées. ART. 14. Le droit de place pourra être perçu, soit à la journée, soit à l'abonnement mensuel, trimestriel ou semestriel, conformément au tarif ci-annexé, sauf pour les marchands sur les quais qui sont tenus d'acquitter les droits à la journée, leurs autorisations étant précaires et révocables. ART. 15. Par mesure d'hygiène, les emplacements occupés par les marchands bouchers, charcutiers ou tripiers ne pourront être inférieurs à deux mètres carrés pour un marchand. ART. 16. Mode de paiement. — Les droits de place journaliers seront acquittés avant l'installation des denrées ou marchandises sur les marchés, entre les mains de l'agent percepteur qui délivrera un ticket à souche valable pour la journée. Pour les abonnements, les droits seront perçus d'avance, en un seul terme pour les abonnements mensuels ou trimestriels, en deux termes pour les abonnements semestriels. Il sera justifié du paiement de l'abonnement par la délivrance d'une quittance nominative, extraite d'un quittancier à souches et délivrée par l'agent percepteur du marché. ART. 17. Les droits d'occupation concédés pour la journée ou par abonnement sont essentiellement personnels et ne peuvent être cédés. L'abonnement confère à l'abonné le droit à la place qui lui a été attribuée au moment où il a payé son abonnement. Les occupants à la journée s'installent, dans l'ordre de leur préférence, sur les places libres au moment de leur arrivée. Les occupants devront mettre en évidence leur titre d'occupation, les abonnés leur carte d'abonnement, les occupants à la journée le ticket ou le billet délivré par l'agent percepteur. Les marchandises débarquées sur les quais et figurant au tarif ci-annexé, mais ne devant pas être apportées pour être vendues sur les marchés, sont exemptes de droits de place, sous réserve qu'elles aient été, antérieurement à leur arrivée, l'objet de contrats réguliers d'achat.
la délivrance d'une quittance nominative, extraite d'un quittancier à souches et délivrée par l'agent percepteur du marché. ART. 17. Les droits d'occupation concédés pour la journée ou par abonnement sont essentiellement personnels et ne peuvent être cédés. L'abonnement confère à l'abonné le droit à la place qui lui a été attribuée au moment où il a payé son abonnement. Les occupants à la journée s'installent, dans l'ordre de leur préférence, sur les places libres au moment de leur arrivée. Les occupants devront mettre en évidence leur titre d'occupation, les abonnés leur carte d'abonnement, les occupants à la journée le ticket ou le billet délivré par l'agent percepteur. Les marchandises débarquées sur les quais et figurant au tarif ci-annexé, mais ne devant pas être apportées pour être vendues sur les marchés, sont exemptes de droits de place, sous réserve qu'elles aient été, antérieurement à leur arrivée, l'objet de contrats réguliers d'achat. Si les transactions de vente sont faites à leur arrivée aux quais, ceux-ci seraient considérés comme lieux de marchés, les taxes fixées au tarif ci-annexé seront, en conséquence, appliquées aux marchandises ainsi vendues. ART. 18. Pénalités. — Les infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et punies, suivant le cas, par application de l'article 471 du Code pénal. Elles seront, en outre, passibles du paiement de la double taxe, dans le cas où une place serait occupée sur le marché sans acquittement préalable des droits de place. Dans le cas où un abonné n'aurait pas acquitté le montant des termes échus dans un délai maximum de huit jours après l'échéance, le droit d'occupation de sa place lui serait retiré. ART. 19. Les arrêtés du 18 mai 1926, les arrêtés subséquents et toutes dispositions contraires au présent arrêté sont et demeurent abrogés. ART. 20. Le receveur municipal, le commissaire central de police, l'agent voyer communal et les agents percepteurs des marchés de la ville de Majunga sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui aura son effet dès sa publication. Majunga, le 22 septembre 1944. A. PALINACCI. APPROUVÉ en conseil d'administration :