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aux caisses de retraites ouvrières et portant création de retraites de vieillesse et d'invalidité. MM. Lemire, auteur d'un contre-projet; Guieysse, rapporteur, sont entendus. Le contre-projet est retiré. M. Siegfried, auteur d'un contre-projet; le rapporteur sont entendus. Le contre-projet est retiré. La suite de la discussion est renvoyée à demain matin. Aujourd'hui, à deux heures, 2e séance publique. La séance est levée à midi moins dix minutes. Deuxième séance. PRÉSIDENCE DE M. PAUL DOUMER La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la première séance du mardi 21 novembre est lu par M. Félix Marot, l'un des secrétaires, et est adopté. Une proposition de loi de M. Couyba, relative au déplacement des instituteurs, est renvoyée, après déclaration d'urgence, à la commission de l'enseignement. M. Thierry-Gazes adresse une question à M. le ministre des travaux publics, relativement au projet du chemin de fer de Lannemezan à Auch. M. le ministre des travaux publics est entendu. L'incident est clos. Sur la demande de M. Sénac, et après des observations de MM. Fitte, Balitrand, le ministre des travaux publics, la Chambre décide que la question sera transformée en interpellation. M. Sénac développe son interpellation. MM. Fitte, Thierry-Gazes, le ministre des travaux publics sont entendus. L'ordre du jour pur et simple, accepté par le Gouvernement, est adopté. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du budget des travaux publics et de l'interpellation de M. Plichon sur l'état d'avancement des projets de grands travaux publics. MM. Dormoy, Anthime-Ménard, Charles Dumont, Fernand David, le ministre des travaux publics, Léon Janet, Couyba, Lebrun, Empereur, Chanal sont entendus. M. le président annonce qu'il a reçu quatre ordres du jour. L'ordre du jour pur et simple, accepté par le Gouvernement, est adopté. La suite de la discussion est renvoyée à la 2e séance de jeudi. M. Buyat, au nom de la commission du suffrage universel, demande à la Chambre de fixer à l'ordre du jour de samedi la discussion des projets de réforme électorale. MM. J.-L. Breton, auteur d'une motion préjudicielle tendant à ajourner le débat; Ribot, L.-L. Klotz, Zévaès, Bepmale, Charles Benoist, Puech, Jaurès sont
sont entendus. L'ordre du jour pur et simple, accepté par le Gouvernement, est adopté. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du budget des travaux publics et de l'interpellation de M. Plichon sur l'état d'avancement des projets de grands travaux publics. MM. Dormoy, Anthime-Ménard, Charles Dumont, Fernand David, le ministre des travaux publics, Léon Janet, Couyba, Lebrun, Empereur, Chanal sont entendus. M. le président annonce qu'il a reçu quatre ordres du jour. L'ordre du jour pur et simple, accepté par le Gouvernement, est adopté. La suite de la discussion est renvoyée à la 2e séance de jeudi. M. Buyat, au nom de la commission du suffrage universel, demande à la Chambre de fixer à l'ordre du jour de samedi la discussion des projets de réforme électorale. MM. J.-L. Breton, auteur d'une motion préjudicielle tendant à ajourner le débat; Ribot, L.-L. Klotz, Zévaès, Bepmale, Charles Benoist, Puech, Jaurès sont entendus. La clôture de la discussion est prononcée. M. le président dit que le règlement ne permet pas de mettre aux voix la motion de M. J.-L. Breton. MM. J.-L. Breton, Codet, président de la commission du règlement; Buyat, Trouin, Sénac sont entendus, À la majorité de 369 voix contre 206, sur 575 votants, la première partie d'une motion de M. Trouin, ainsi conçue : « La Chambre décide d'inscrire à son ordre du jour la discussion des rapports sur le scrutin de liste. », est adoptée. À la majorité de 308 voix contre 255, sur 560 votants, après une observation de M. L.-L. Klotz, la deuxième partie de la motion ainsi conçue: « et la représentation personnelle ». est adoptée. À la majorité de 314 voix contre 240, sur 584 votants, un amendement de M. Buyat, tendant à remplacer la troisième partie de la motion de M. Trouin, ainsi conçue : « lorsque le budget et les lois actuellement en discussion seront terminées », par le texte suivant : « à la suite de l'ordre du jour des séances du vendredi matin » est adopté. L'ensemble de la motion est adopté. MM. Paul Constans, Cochery, président de la commission
206, sur 575 votants, la première partie d'une motion de M. Trouin, ainsi conçue : « La Chambre décide d'inscrire à son ordre du jour la discussion des rapports sur le scrutin de liste. », est adoptée. À la majorité de 308 voix contre 255, sur 560 votants, après une observation de M. L.-L. Klotz, la deuxième partie de la motion ainsi conçue: « et la représentation personnelle ». est adoptée. À la majorité de 314 voix contre 240, sur 584 votants, un amendement de M. Buyat, tendant à remplacer la troisième partie de la motion de M. Trouin, ainsi conçue : « lorsque le budget et les lois actuellement en discussion seront terminées », par le texte suivant : « à la suite de l'ordre du jour des séances du vendredi matin » est adopté. L'ensemble de la motion est adopté. MM. Paul Constans, Cochery, président de la commission du budget, sont entendus sur l'ordre du jour. La Chambre fixe en tête de l'ordre du jour de la 2e séance de vendredi la discussion du projet de loi sur la sincérité du vote. Demain mercredi, à neuf heures du matin, séance publique. Jeudi, à neuf heures du matin, 1re séance publique; à deux heures, 2e séance publique. La séance est levée à sept heures. Ordre du jour du mercredi 22 novembre. À neuf heures du matin. — SÉANCE PUBLIQUE Suite de la discussion des diverses propositions de loi relatives aux caisses de retraites ouvrières et portant création de la caisse de retraite, vieillesse et d'invalidité (urgence) (Nos 17451-157-271-321-418-751-510; Guillery, 1331-1432-1636-2083 et annexés). M. Paul Gaston rapporteur. Les billets no 28 seront valables jusqu'au mercredi 22 novembre; ils comprennent: Galeries. — Depuis M. Charles Bénolles (seine) jusqu'aux Tribunes. — Depuis M. Costant (Pau) jusqu'au Tribunes. — Depuis M. Cardon, jusqu'aux Tribunes. Les billets no 30 seront valables depuis le premier jour de séance qui suivra, ils comprennent: Galeries. — Depuis M. Costant (Pau) jusqu'au Tribunes. — Depuis M. Cardon, jusqu'au Tribunes. Les billets portant le n° 39, distribués le mercredi 22 novembre, serviront pour le premier jour de séance qui
séance publique; à deux heures, 2e séance publique. La séance est levée à sept heures. Ordre du jour du mercredi 22 novembre. À neuf heures du matin. — SÉANCE PUBLIQUE Suite de la discussion des diverses propositions de loi relatives aux caisses de retraites ouvrières et portant création de la caisse de retraite, vieillesse et d'invalidité (urgence) (Nos 17451-157-271-321-418-751-510; Guillery, 1331-1432-1636-2083 et annexés). M. Paul Gaston rapporteur. Les billets no 28 seront valables jusqu'au mercredi 22 novembre; ils comprennent: Galeries. — Depuis M. Charles Bénolles (seine) jusqu'aux Tribunes. — Depuis M. Costant (Pau) jusqu'au Tribunes. — Depuis M. Cardon, jusqu'aux Tribunes. Les billets no 30 seront valables depuis le premier jour de séance qui suivra, ils comprennent: Galeries. — Depuis M. Costant (Pau) jusqu'au Tribunes. — Depuis M. Cardon, jusqu'au Tribunes. Les billets portant le n° 39, distribués le mercredi 22 novembre, serviront pour le premier jour de séance qui suivra; ils comprennent: Galeries. — Depuis M. Deshayes, jusqu'au Tribunes. — Depuis M. Charpentier, jusqu'au Tribunes. Commission du budget. Séance du mardi 21 novembre. Présents. — MM. G. Cochery, MOLLET, CAchet, Dulau, J. Legrand, Lafferre, Bonald, Baudin, Krantz, Klotz, Chaumet, Bonlan, Paturat, H. Maret, Janet, Hubbard. Excusés. MM. Gervino-Sache, Car, J. Roche, Beauregard, Guillaume, Le Hérissé, Massé, Ch. Bosc, Pressensé, G. Berry, P. Baudin, Edgard Bertin, Sembat, Puech. Liste des projets, propositions de lois mis en distribution le 22 novembre. N° 2648. Projet de loi relatif à l'enseignement technique industriel et consommation. N° 2666. Rapport de M. Charles Bonnin sur le budget de la marine (exercice 1906). N° 2747. Projet de loi ayant pour objet de prouver la cession du Ribemont à la Ferté-Chevresis au chemin de fer de Laon à Guise. Proposition de loi de M. Paul N° 2753. Proposition de loi de M. Albert Baudin concernant le régime des eaux. N° 2763. — Proposition de loi de M. Ernest Douce tendant à l'ouverture d'un crèche pour secours aux victimes d'un incendie dans le canton de Moustiers (Basses-Alpes). N° 2769. Projet de loi, modifié par crédit spécial concernant : 1° l'ouverture d'un crédit complémentaire sur l'exercice 1905-06 (crédit 18
J. Roche, Beauregard, Guillaume, Le Hérissé, Massé, Ch. Bosc, Pressensé, G. Berry, P. Baudin, Edgard Bertin, Sembat, Puech. Liste des projets, propositions de lois mis en distribution le 22 novembre. N° 2648. Projet de loi relatif à l'enseignement technique industriel et consommation. N° 2666. Rapport de M. Charles Bonnin sur le budget de la marine (exercice 1906). N° 2747. Projet de loi ayant pour objet de prouver la cession du Ribemont à la Ferté-Chevresis au chemin de fer de Laon à Guise. Proposition de loi de M. Paul N° 2753. Proposition de loi de M. Albert Baudin concernant le régime des eaux. N° 2763. — Proposition de loi de M. Ernest Douce tendant à l'ouverture d'un crèche pour secours aux victimes d'un incendie dans le canton de Moustiers (Basses-Alpes). N° 2769. Projet de loi, modifié par crédit spécial concernant : 1° l'ouverture d'un crédit complémentaire sur l'exercice 1905-06 (crédit 18 de la justice); 2° l'ouverture d'une extraordinaire pour le voyage du roi de Portugal. Convocations du mercredi 22 novembre. Commission du travail, à deux heures. Local du 5e bureau. Commission de l'enseignement et des arts, à deux heures et demie. Local du 12e bureau. Commission chargée de la révision de la loi de 1853 sur les pensions civiles, à quatre heures, — Local du 7e bureau. AVIS ET COMMUNIQUE Ministère des finances, du 8 décembre 1905. La société « Rochet and Schiaparelli », avant son siège à Londres, est, le 20 avril 1905, abonnée au 1er au 1er au 1er, 100,000 actions cumulatives, de 1 livre 8 sous et 100,000 actions ordinaires, nos 100001 à 101000 de valeur nominale de 1 livre 8 sous. Ministère des finances. DIRECTION GÉNÉRALE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. 2e DIVISION, 1er BUREAU CAMPAGNE 1905-1906 RELEVÉ PAR DÉPARTEMENT Clique mensuelle des quantités de vins enlevées de chez les récoltants et des stocks existants chez les marchands en gros. Mois d'octobre 1905. STOCK QUANTITÉS DE VINS SORTIES STOCK, QUANTITÉS DE VINS SORTIES commerciales des chais des récoltants (droits garantis ou acquittés). à la fin d'octobre DIFFÉRENCE DÉPARTEMENTS depuis et entre les entrées OBSERVATIONS du mois précédent le commencement
la loi de 1853 sur les pensions civiles, à quatre heures, — Local du 7e bureau. AVIS ET COMMUNIQUE Ministère des finances, du 8 décembre 1905. La société « Rochet and Schiaparelli », avant son siège à Londres, est, le 20 avril 1905, abonnée au 1er au 1er au 1er, 100,000 actions cumulatives, de 1 livre 8 sous et 100,000 actions ordinaires, nos 100001 à 101000 de valeur nominale de 1 livre 8 sous. Ministère des finances. DIRECTION GÉNÉRALE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. 2e DIVISION, 1er BUREAU CAMPAGNE 1905-1906 RELEVÉ PAR DÉPARTEMENT Clique mensuelle des quantités de vins enlevées de chez les récoltants et des stocks existants chez les marchands en gros. Mois d'octobre 1905. STOCK QUANTITÉS DE VINS SORTIES STOCK, QUANTITÉS DE VINS SORTIES commerciales des chais des récoltants (droits garantis ou acquittés). à la fin d'octobre DIFFÉRENCE DÉPARTEMENTS depuis et entre les entrées OBSERVATIONS du mois précédent le commencement les sorties inscrites du Total. aux comptes de la campagne des 1er septembre (marchands en gros). en hectolitres. 1 Ain 21.944 14.335 36.272 (1) Compris dans le département de la Haute-Saône. 1 998 6.820 Haute-Saône. 2 Alpes (Basses-) 17.676 11-548 32.024 18.284 39.991 3 Alpes (Hautes-) 2 574 63.997 4 Alpes-Maritimes 97 12;432 26.529 39.991 10 Ardeche 51 43 74 41.192 10 Ardennes 962 1m 2.132 15.334 12 545 10.255 21.800 19.819 13 610.378 698.796 1.309.174 41.339 1 Aude 17.337 15. 15.687 8 17 57 37.282 18 Cantal 1 612 60.919 91.301 18 Charente-inférieure 642 117 897 117 792 1.320.011 Charente 10.783 5.316 16.099 52.623 17 2 997 642 1.669 33.411 23 Côtes-du-Nord 11 2 11 2 55.423 24 Creuse 2 34.866 92.667 92.053 25 Dordogne 206 482 100.381 26 Doubs 568 8.766 20.312 47.684 27 Drome 1 329 1 43. 28 Eure 189 1 1 0 329 81.480 28 Eure-et-Loir 125 113.213 29 Finistère. 11 11 113.213 30 Gard 396 369.492 31 Loiret 3 369.492 405. 049 726.541 405.746 28.706 54.076 84.912 $Garonne (Haute-) 205 3 3§750 3 24.922 48.775 63.282 Bq ?rs ?,13 277 290.745 604.022 3.065.908 295 i. ~Z71.914 2,278.20q 1.411.519 Kp;!;;::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::.:: 27 27 39.790 36 Ile-et-Vilaine
Alpes-Maritimes 97 12;432 26.529 39.991 10 Ardeche 51 43 74 41.192 10 Ardennes 962 1m 2.132 15.334 12 545 10.255 21.800 19.819 13 610.378 698.796 1.309.174 41.339 1 Aude 17.337 15. 15.687 8 17 57 37.282 18 Cantal 1 612 60.919 91.301 18 Charente-inférieure 642 117 897 117 792 1.320.011 Charente 10.783 5.316 16.099 52.623 17 2 997 642 1.669 33.411 23 Côtes-du-Nord 11 2 11 2 55.423 24 Creuse 2 34.866 92.667 92.053 25 Dordogne 206 482 100.381 26 Doubs 568 8.766 20.312 47.684 27 Drome 1 329 1 43. 28 Eure 189 1 1 0 329 81.480 28 Eure-et-Loir 125 113.213 29 Finistère. 11 11 113.213 30 Gard 396 369.492 31 Loiret 3 369.492 405. 049 726.541 405.746 28.706 54.076 84.912 $Garonne (Haute-) 205 3 3§750 3 24.922 48.775 63.282 Bq ?rs ?,13 277 290.745 604.022 3.065.908 295 i. ~Z71.914 2,278.20q 1.411.519 Kp;!;;::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::.:: 27 27 39.790 36 Ile-et-Vilaine 0 Ai r' KQ 14 820 38.158 37 Indre 74 294 38 Indre-et-Loire 1^ -256 5 16 963 34.219 91.479 4) Isère 0 127 28.937 80.974 O Jura 19.810. 9.127 28.937 80.974 10*423 9 655 20.078 30.631 42 Jura des $4g 46.705 107.187 51.000 il Loir-et-Cher 0~ 4 '320 15 574 39.894 270.345 3 Loire «-S c83 1.456 84.370 15 Loire 61 141 58.502 119.643 159.073 45 Loire-Inférieure 10 202 26.609 147.445 8! 968 6^960 15.928 9.835 ILoire-et-Garonne. 99 080 20.342 49.422 53.404 49 Lot-et-Garonne 735 98 833 15.571 5 Lozère ™ 010 49 541 102.384 239.262 51 Rhône-et-Loire 5&lt;J.843 11 24.022 Manche 110 311 11.816 131.127 1.753.615 1 «•« 4.029 12.693 72.826 55 Mayenne 61 71 132 25.071 Meurthe-et-Moselle. 9.100 9.012 18.112 237.578 58 Meuse 1.924 2.544 4.468 87.700 59 Moselle 3.555 1.697 5.252 42.329 Nord. 23.271 4.366 27.637 105.020 M 60 orned.:..;;;;::.;;:; • • • • 16 179 P éd' 16 179 63 base-Calais 540 Q J'}16Ç5 8 171.97028 8 8K5.?4776fi g PPvyivâ énéi es (Basses-) 33.662 Mées Hautes-) 69 RI: ,enees-Orientales 251. 113 305.721 556.840 644.448 "1 nn (Haute-) fi » Il Ithône. 419.212 () Rhône 88.943 248.741 419.212 ^ne (Haute-)::::::::::::::::: 1. 721 6691 2,390 159, QUANTITÉS
574 39.894 270.345 3 Loire «-S c83 1.456 84.370 15 Loire 61 141 58.502 119.643 159.073 45 Loire-Inférieure 10 202 26.609 147.445 8! 968 6^960 15.928 9.835 ILoire-et-Garonne. 99 080 20.342 49.422 53.404 49 Lot-et-Garonne 735 98 833 15.571 5 Lozère ™ 010 49 541 102.384 239.262 51 Rhône-et-Loire 5&lt;J.843 11 24.022 Manche 110 311 11.816 131.127 1.753.615 1 «•« 4.029 12.693 72.826 55 Mayenne 61 71 132 25.071 Meurthe-et-Moselle. 9.100 9.012 18.112 237.578 58 Meuse 1.924 2.544 4.468 87.700 59 Moselle 3.555 1.697 5.252 42.329 Nord. 23.271 4.366 27.637 105.020 M 60 orned.:..;;;;::.;;:; • • • • 16 179 P éd' 16 179 63 base-Calais 540 Q J'}16Ç5 8 171.97028 8 8K5.?4776fi g PPvyivâ énéi es (Basses-) 33.662 Mées Hautes-) 69 RI: ,enees-Orientales 251. 113 305.721 556.840 644.448 "1 nn (Haute-) fi » Il Ithône. 419.212 () Rhône 88.943 248.741 419.212 ^ne (Haute-)::::::::::::::::: 1. 721 6691 2,390 159, QUANTITÉS DE VINS SORTIES STOCK 01.1.. commercial des tiais des récoltants (droits garantis oscillés). à la fin d'octobre TOTALS (différence 'f10 J) II P Ã 1 '1'1. antérieurs entre les entrées OBSERVÉS depuis et mois le commencement les sorties inscrites l'ordre. de Total aux comptes FÉLDER octobre ign la campagne des Uer septembre marchands (droits garantis oscillés). en hectolitres. hectolitres. bectolitres. bectolitres. 71 Saône-et-Loire. 105.731 73.894 : 179.625 285.240 72 Sarthe 4.081 5.014 9:095 42.806 73 Savoie. 8.118 6.882 15.000 41.624 74 Savoie (Haute-) 15-709 5.0!.0 20.749 38.434 75 Seine e 386 430 816 1. f 60.779 76 Seine-Inférieure. 977 77 Seine-et-Marne bot 536 1.0:31 183.952 78 3.051 G.GM 300.153 79 Sèvres (Deux-}. 3.610 3.051 6.661 56.507 80 somme 42.239 26.987 69.226 40i528 81 Tarn 42.239 26.987 69.226 4.0.528 5S? i Tarn-et-Garonne. 18.843 13.771 32.614 81.432 83 Var 128.666 102.721 231.387 42.870 84 Vaucluse. 38.204 42.704 80.908 27.583 85 Vendée 18.867 14.611 33.478 39.770 86 V. »•«§ «*•»« ; Mfj 39 6 45 94.91&gt;5 88 ienne. (Haute") !!!*!"" 1.996 2 1.998 167 88 Voisines il::::::::;::::::::::;::::::::::::::. «.en 15.379 f 41.996 J 99.023 J 99.023 Totaux. 4.052.970 j 4.071.720 8 lVa.690 1«.425.©39 Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. (Exécution de
Uer septembre marchands (droits garantis oscillés). en hectolitres. hectolitres. bectolitres. bectolitres. 71 Saône-et-Loire. 105.731 73.894 : 179.625 285.240 72 Sarthe 4.081 5.014 9:095 42.806 73 Savoie. 8.118 6.882 15.000 41.624 74 Savoie (Haute-) 15-709 5.0!.0 20.749 38.434 75 Seine e 386 430 816 1. f 60.779 76 Seine-Inférieure. 977 77 Seine-et-Marne bot 536 1.0:31 183.952 78 3.051 G.GM 300.153 79 Sèvres (Deux-}. 3.610 3.051 6.661 56.507 80 somme 42.239 26.987 69.226 40i528 81 Tarn 42.239 26.987 69.226 4.0.528 5S? i Tarn-et-Garonne. 18.843 13.771 32.614 81.432 83 Var 128.666 102.721 231.387 42.870 84 Vaucluse. 38.204 42.704 80.908 27.583 85 Vendée 18.867 14.611 33.478 39.770 86 V. »•«§ «*•»« ; Mfj 39 6 45 94.91&gt;5 88 ienne. (Haute") !!!*!"" 1.996 2 1.998 167 88 Voisines il::::::::;::::::::::;::::::::::::::. «.en 15.379 f 41.996 J 99.023 J 99.023 Totaux. 4.052.970 j 4.071.720 8 lVa.690 1«.425.©39 Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. (Exécution de l'article 19 de la loi du 30 octobre 1886.) Par arrêté préfectoral du 10 août 1905, l'école publique de filles de Bouessay (département de la Mayenne) a été laïcisée. Ministère de la marine. Une session d'examen pour l'emploi de commis de 48 classe du personnel administratif de gestion et d'exécution dans les services de la marine aura lieu les 11 et 12 décembre prochain à Paris, dans les cinq ports militaires et dans les établissements de la marine (Indret, la Chaussée et Ruelle). Sont admis à concourir : 1° Quel que soit leur lien au service, les officiers mariniers et quartiers-maîtres qui réunissaient à la date du 1er mai dernier, les conditions prévues par l'article 84 de la loi du 15 juillet 1889 et par la circulaire du 17 juillet 1902 (B.O., p. 47). 2° Les officiers mariniers et quartiers-maîtres qui, devant réunir, avant le 23 mars 1906, les conditions exigées par la loi susvisée, satisfont en outre, au point de vue de leur lien au service, aux prescriptions de la circulaire du 17 juillet 1902 mentionnée ci-dessus. Les demandes établies en vue de prendre part aux examens doivent être adressées au moins quinze jours avant l'ouverture des épreuves, à
dans les services de la marine aura lieu les 11 et 12 décembre prochain à Paris, dans les cinq ports militaires et dans les établissements de la marine (Indret, la Chaussée et Ruelle). Sont admis à concourir : 1° Quel que soit leur lien au service, les officiers mariniers et quartiers-maîtres qui réunissaient à la date du 1er mai dernier, les conditions prévues par l'article 84 de la loi du 15 juillet 1889 et par la circulaire du 17 juillet 1902 (B.O., p. 47). 2° Les officiers mariniers et quartiers-maîtres qui, devant réunir, avant le 23 mars 1906, les conditions exigées par la loi susvisée, satisfont en outre, au point de vue de leur lien au service, aux prescriptions de la circulaire du 17 juillet 1902 mentionnée ci-dessus. Les demandes établies en vue de prendre part aux examens doivent être adressées au moins quinze jours avant l'ouverture des épreuves, à l'autorité maritime du centre de concours le plus rapproché. Les examens consistent en épreuves écrites et comportent : 1° Une rédaction sur un sujet quelconque, mais non administratif ; 2° Une dictée ; 3° Un problème d'arithmétique ; 4° Une question sur le mesurage des surfaces et le cubage des solides ; 5° Une question sur la géographie moderne élémentaire. En 1906, la session ordinaire des examens des candidats qui aspirent soit aux diplômes d'élève ou d'officier de la marine marchande, soit aux brevets de capitaine au long cours ou de maître au cabotage, commencera le mardi 9 janvier pour la tournée du Nord et le lundi 30 avril pour la tournée du Sud. Les examens auront lieu conformément aux itinéraires ci-après: Tournée du Nord. Dunkerque. Paimpol. Saint-Malo. Granville. Fécamp. Dieppe. Brest. Lorient. Saint-Brieuc. Le Havre. Tournée du Sud. Philippeville, Alger. Bastia. Cannes. Saint-Tropez. Toulon. Agde. Bordeaux. La Rochelle. Nantes. Saint-Nazaire. Marseille (vers le 18 juillet). Les candidats sont tenus de se faire inscrire au bureau de l'inscription maritime du port, centre d'examen qu'ils auront choisi, quarante-huit heures au moins avant l'ouverture des épreuves dans ce port. Toute demande d'inscription doit être accompagnée du dépôt, par les intéressés, des pièces
solides ; 5° Une question sur la géographie moderne élémentaire. En 1906, la session ordinaire des examens des candidats qui aspirent soit aux diplômes d'élève ou d'officier de la marine marchande, soit aux brevets de capitaine au long cours ou de maître au cabotage, commencera le mardi 9 janvier pour la tournée du Nord et le lundi 30 avril pour la tournée du Sud. Les examens auront lieu conformément aux itinéraires ci-après: Tournée du Nord. Dunkerque. Paimpol. Saint-Malo. Granville. Fécamp. Dieppe. Brest. Lorient. Saint-Brieuc. Le Havre. Tournée du Sud. Philippeville, Alger. Bastia. Cannes. Saint-Tropez. Toulon. Agde. Bordeaux. La Rochelle. Nantes. Saint-Nazaire. Marseille (vers le 18 juillet). Les candidats sont tenus de se faire inscrire au bureau de l'inscription maritime du port, centre d'examen qu'ils auront choisi, quarante-huit heures au moins avant l'ouverture des épreuves dans ce port. Toute demande d'inscription doit être accompagnée du dépôt, par les intéressés, des pièces ci-apès indiquées: 1° Leur acte de naissance ou leurs lettres de naturalisation : 2° Un extrait du casier judiciaire (bulletin no 3) n'ayant pas plus d'un mois de date; 3° Un extrait de la matricule des gens de mer donnant le détail de leur navigation tant à l'Etat qu'au commerce ; 4° Un certificat délivré six mois au plus avant la date de l'examen par un médecin agréé par l'administration de la marine et constatant : a) Qu'ils possèdent l'acuité visuelle requise par les règlements en vigueur des inscrits maritimes levés pour le service de la flotte; b) Qu'ils sont entièrement exempts de daltonisme et de diplopie (1); 5° Les certificats des capitaines des bâtiments à bord desquels ils ont navigué attestant la (1) Ce certificat n'est pas exigé des candidats qui ont obtenu, antérieurement au 1er janvier 1900. Le diplôme d'élève de la marine marchande ou qui ont satisfait, avant cette date, à l'examen de pratique de maître au cabotage ou à l'examen d'application de capitaine au long cours. (Décret du 9 octobre 1899, article 2.) Les fonctions qu'ils exercent, la conduite aptitude à ces fonctions, leur honnêteté et leur moralité ; bref, Les diplômes universitaire ou les dont