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925 châtaigniers communs; 2.200 pins sylvestres; 750 frênes. 1 soit 17.010 au total. Ces plantes ont été délivrées au prix de 3 fr. 50 le cent. Malgré le nombre très faible des demandes de plants présentées en 1935 par les propriétaires de Tarn-et-Garonne, nous demandons que la subvention de 500 francs votée annuellement par le département, pour l'entretien de la pépinière de peupliers, soit maintenue en 1937. Il faut supposer en effet que cette désaffection ne sera que passagère. SERVICE DE LA PÊCHE En ce qui concerne l'exploitation de la pêche, la Garonne (partie située dans le département) a été divisée en 10 lots interrompus par 4 réserves. En Janvier 1935, 8 lots ont été affermés pour 5 ans (du 1er Janvier 1935 au 31 Décembre 1939) moyennant un Prix global annuel de 25.450 fr. Un lot a été accordé à une Société de Pêcheurs à la ligne moyennant une redevance annuelle de 1.800 fr. Une licence de pêche à l'alose a également été délivrée dans le lot C-8 pour le prix total de 35 fr. Des licences de pêche (37 pour 1935) ont été délivrées dans le lot adjugé ou le lot concédé pour un total de 2.230 fr. PISCICULTURE Il a été accordé à la Fédération des Sociétés de pêcheurs à la ligne de Tarn-et-Garonne, pour l’aménagement du bassin de pisciculture de Beaumont-de-Lomagne, une subvention sur le produit des Jeux de 4.500 francs. POURSUITES EN MATIÈRE FORESTIÈRE DE CHASSE ET DE PÊCHE Les 54 procès-verbaux dressés en 1935 ont reçu la suite indiquée à l’état rétrospectif ci-joint. DÉLINQUANTS FORESTIERS. PRESTATIONS EN NATURE Nous proposons de maintenir à 10 francs la valeur de la journée de prestations en ce qui concerne les délinquants insolvables admis à se libérer par des travaux en nature (article 210 du Code forestier). DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES Les Lieutenants de Louveterie, au nombre de 7 pour le département, ont détruit en 1935 : 26 renards, 10 blaireaux, 12 chats, 11 putois, 4 fouines. Le Conservateur des Eaux et Forêts, SALVADOR. ETAT Sommaire et Récapitulatif de la suite donnée aux Procès Verbaux (Année 1935) NATURE
PISCICULTURE Il a été accordé à la Fédération des Sociétés de pêcheurs à la ligne de Tarn-et-Garonne, pour l’aménagement du bassin de pisciculture de Beaumont-de-Lomagne, une subvention sur le produit des Jeux de 4.500 francs. POURSUITES EN MATIÈRE FORESTIÈRE DE CHASSE ET DE PÊCHE Les 54 procès-verbaux dressés en 1935 ont reçu la suite indiquée à l’état rétrospectif ci-joint. DÉLINQUANTS FORESTIERS. PRESTATIONS EN NATURE Nous proposons de maintenir à 10 francs la valeur de la journée de prestations en ce qui concerne les délinquants insolvables admis à se libérer par des travaux en nature (article 210 du Code forestier). DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES Les Lieutenants de Louveterie, au nombre de 7 pour le département, ont détruit en 1935 : 26 renards, 10 blaireaux, 12 chats, 11 putois, 4 fouines. Le Conservateur des Eaux et Forêts, SALVADOR. ETAT Sommaire et Récapitulatif de la suite donnée aux Procès Verbaux (Année 1935) NATURE NOMBRE DE PROCÈS-VERBAUX TRANSACTIONS MONTANT NATURE des : i : Pour Coudurmimmons OBSERVATIONS des ! Suivis de Suivis de Suivis '', onnes uu OBSERVATIONS DÉLITS DHK, SSES ! transactions j commission d'aquillides, uu au Moisitatit prononécées 1 nations ment mis.n1 '1 P'ieluel encourues ce. s re ut s élevait à | | rebut ,| »215 63 Délits forestiers 1 » l » M » H „ 215 63 Délits de chasse» j Délits de chasse » » » » » » » » Délits de pêche 53 43 10 » » „ 4.750 65 73.913 84 10.229 40 TOTAUX. 54 43 11 » » » 4.75065 73.913 84 10.445 03 Le Conservateur des Eaux et Forêts : SALVADOR. HYDRAULIQUE SERVICE DE DISTRIBUTION DES EAUX DE LA NESTE Rapport de l’Ingénieur en Chef I. — CANAL DE LA NESTE v Fonctionnement du Canal Le canal a fonctionné dans de bonnes conditions. Le chômage a eu lieu du 15 Avril au 14 Mai. Travaux neufs et de grosses réparations. — Il a été exécuté, en 1935, un mur de soutènement sur la rive gauche du canal entre les p. m. 1.670 m. et 1.730 m., à Sarrancolin. La dépense s’est élevée à
| | rebut ,| »215 63 Délits forestiers 1 » l » M » H „ 215 63 Délits de chasse» j Délits de chasse » » » » » » » » Délits de pêche 53 43 10 » » „ 4.750 65 73.913 84 10.229 40 TOTAUX. 54 43 11 » » » 4.75065 73.913 84 10.445 03 Le Conservateur des Eaux et Forêts : SALVADOR. HYDRAULIQUE SERVICE DE DISTRIBUTION DES EAUX DE LA NESTE Rapport de l’Ingénieur en Chef I. — CANAL DE LA NESTE v Fonctionnement du Canal Le canal a fonctionné dans de bonnes conditions. Le chômage a eu lieu du 15 Avril au 14 Mai. Travaux neufs et de grosses réparations. — Il a été exécuté, en 1935, un mur de soutènement sur la rive gauche du canal entre les p. m. 1.670 m. et 1.730 m., à Sarrancolin. La dépense s’est élevée à 29.944 francs. Travaux d’entretien. — Les travaux d’entretien exécutés sur le canal, en 1935, ont donné lieu à une dépense de 41.710 francs. Dommages. — Le montant des indemnités à des riverains du canal pour dommages causés par les infiltrations s’est élevé à 2.890 francs. II. — RIGOLES COMPLÉMENTAIRES Les rigoles complémentaires de la distribution des eaux de la Neste ont fonctionné, en 1935, comme le canal lui-même. Les dépenses d’entretien (construction de perrés, faucardage, curages, etc.), pour l’ensemble des rigoles, y compris celles situées dans la Haute-Garonne, se sont élevées à 35.116 francs. III. ENTRETIEN ET CONSTRUCTION DES RÉSERVOIRS SUPÉRIEURS A. — Entretien 10 Réservoir de Caillaouas Gardiennage et entretien. — Le Club Alpin a loué pour 9 ans les locaux de Caillaouas (maison des Ingénieurs et maison dite « des ouvriers ») pour y établir un refuge gardé. Ces bâtiments ont donc fonctionné comme refuge ouvert au public, au cours de l’été 1935 (bail du 5 Décembre 1934). Les locaux et le mobilier sont en assez bon état. Les dépenses engagées par le Service pour les grosses réparations se sont élevées à 947 francs. Le chemin d’accès a été ouvert au printemps et réparé par la Société Hydroélectrique
rigoles complémentaires de la distribution des eaux de la Neste ont fonctionné, en 1935, comme le canal lui-même. Les dépenses d’entretien (construction de perrés, faucardage, curages, etc.), pour l’ensemble des rigoles, y compris celles situées dans la Haute-Garonne, se sont élevées à 35.116 francs. III. ENTRETIEN ET CONSTRUCTION DES RÉSERVOIRS SUPÉRIEURS A. — Entretien 10 Réservoir de Caillaouas Gardiennage et entretien. — Le Club Alpin a loué pour 9 ans les locaux de Caillaouas (maison des Ingénieurs et maison dite « des ouvriers ») pour y établir un refuge gardé. Ces bâtiments ont donc fonctionné comme refuge ouvert au public, au cours de l’été 1935 (bail du 5 Décembre 1934). Les locaux et le mobilier sont en assez bon état. Les dépenses engagées par le Service pour les grosses réparations se sont élevées à 947 francs. Le chemin d’accès a été ouvert au printemps et réparé par la Société Hydroélectrique du Midi, comme l’y oblige le décret de concession. Utilisation des eaux. — L’étiage 1935 ayant été peu accentué, aucune libération sur la réserve agricole n’a été effectuée en 1935. Le Lac de Caillaouas a reçu, au total, par pompe (refoulement des eaux provenant du Lac de Pouchergues), 3.881.000 m3. La quantité d’eau totale fournie par le lac a été de : 13.654.000 m3. En Octobre et Novembre, le lac étant plein, et les besoins industriels ne absorbant pas les réserves, l’excédent s’est écoulé par le déversoir. La réserve agricole a été maintenue pendant toute l’année 1935 au chiffre de 7.250.000 m3 maximum prévu par le Cahier des Charges de la concession. La Société concessionnaire a fourni périodiquement les renseignements prescrits; elle n’a eu aucune manœuvre à effectuer à la demande du Service de la Distribution des eaux de la Neste. 20 Réservoir de Cap de Long > Le réservoir de Cap de Long dont les eaux se déversent dans celui d'Orédon est en service depuis 1909. Les travaux d’entretien ci-après ont été exécutés en 1935. Mise en état et entretien du chemin d' accès; Réfection de maçonnerie dans le canal de fuite du déversoir; — Réfection d’une partie de
La quantité d’eau totale fournie par le lac a été de : 13.654.000 m3. En Octobre et Novembre, le lac étant plein, et les besoins industriels ne absorbant pas les réserves, l’excédent s’est écoulé par le déversoir. La réserve agricole a été maintenue pendant toute l’année 1935 au chiffre de 7.250.000 m3 maximum prévu par le Cahier des Charges de la concession. La Société concessionnaire a fourni périodiquement les renseignements prescrits; elle n’a eu aucune manœuvre à effectuer à la demande du Service de la Distribution des eaux de la Neste. 20 Réservoir de Cap de Long > Le réservoir de Cap de Long dont les eaux se déversent dans celui d'Orédon est en service depuis 1909. Les travaux d’entretien ci-après ont été exécutés en 1935. Mise en état et entretien du chemin d' accès; Réfection de maçonnerie dans le canal de fuite du déversoir; — Réfection d’une partie de la toiture de la maison de garde qui avait été emportée par un ouragan. La dépense pour ces divers travaux s’est élevée à 11.000 francs. Il a été prélevé, dans le cours de l'année sur les réserves de Cap de Long, 1.400.000 m3 d’eau pour assurer l'alimentation de la Neste. 30 Réservoir d' Aumar Le réservoir d'Aumar qui se déverse dans celui d'Aubert est en service depuis 1902. Il a été exécuté en 1935 comme travaux d’entretien — Mise en état et entretien du chemin d'accès; — Entretien des ouvrages; — Réfection de la toiture de la maison de garde. La dépense s’est élevée à 18.000 francs. L'alimentation de la Neste ayant été suffisamment assurée, il n’a pas été nécessaire d’ouvrir les robinets d' Aumar en 1935. 40 Réservoir d'Orédon Travaux d’entretien exécutés en 1935 : — Déblaiement et entretien du chemin d’accès Fabian-Orédon et réfection de murs de soutènement; — Remise en état et entretien des lignes téléphoniques; — Entretien de la maison de garde, de l'usine, des baraquements, des ouvrages et abords; — Réfection de l'angle Nord-Ouest du mur de soutènement de la terrasse de la maison de garde. La dépense s’est élevée à 30.000 francs. De Mai
30 Réservoir d' Aumar Le réservoir d'Aumar qui se déverse dans celui d'Aubert est en service depuis 1902. Il a été exécuté en 1935 comme travaux d’entretien — Mise en état et entretien du chemin d'accès; — Entretien des ouvrages; — Réfection de la toiture de la maison de garde. La dépense s’est élevée à 18.000 francs. L'alimentation de la Neste ayant été suffisamment assurée, il n’a pas été nécessaire d’ouvrir les robinets d' Aumar en 1935. 40 Réservoir d'Orédon Travaux d’entretien exécutés en 1935 : — Déblaiement et entretien du chemin d’accès Fabian-Orédon et réfection de murs de soutènement; — Remise en état et entretien des lignes téléphoniques; — Entretien de la maison de garde, de l'usine, des baraquements, des ouvrages et abords; — Réfection de l'angle Nord-Ouest du mur de soutènement de la terrasse de la maison de garde. La dépense s’est élevée à 30.000 francs. De Mai à Août, le niveau du réservoir a été abaissé d'abord à 10 mètres et maintenu ensuite à une hauteur moyenne de 14 mètres pour permettre l'exécution de réparations au parement amont du barrage. Les robinets d'Orédon ont débité en 1935 : 32.600.000 m3. 5° Réservoir d'Aubert Le réservoir d'Aubert dont les eaux se déversent dans celui d'Orédon a été mis en eau en 1932. Il a été exécuté comme travaux d'entretien en 1935 : Mise en état et entretien du chemin d'accès; Réparation et entretien des bâtiments et toitures; Gazonnement du terrain vers les extrémités rive droite et rive gauche du barrage; — Transport de sable et gravier sur la chaussée au-dessus du couronnement du barrage; Démolition de deux baraquements devenus inutilisables; — Exécution, dans la galerie des barbacanes, de forages et injections de ciment qui ont ramené le débit des fuites de 10 litres à 6 litres 80 par seconde. Nombre de trous forés et injectés : 579. Ciment employé aux injections : 211 sacs. La dépense pour ces différents travaux s'est élevée à 27.000 francs. Les robinets d'Aubert n'ont pas été ouverts en 1935. B. — Travaux neufs et de grosses réparations Réparations au barrage (projet approuvé par
les eaux se déversent dans celui d'Orédon a été mis en eau en 1932. Il a été exécuté comme travaux d'entretien en 1935 : Mise en état et entretien du chemin d'accès; Réparation et entretien des bâtiments et toitures; Gazonnement du terrain vers les extrémités rive droite et rive gauche du barrage; — Transport de sable et gravier sur la chaussée au-dessus du couronnement du barrage; Démolition de deux baraquements devenus inutilisables; — Exécution, dans la galerie des barbacanes, de forages et injections de ciment qui ont ramené le débit des fuites de 10 litres à 6 litres 80 par seconde. Nombre de trous forés et injectés : 579. Ciment employé aux injections : 211 sacs. La dépense pour ces différents travaux s'est élevée à 27.000 francs. Les robinets d'Aubert n'ont pas été ouverts en 1935. B. — Travaux neufs et de grosses réparations Réparations au barrage (projet approuvé par Décision ministérielle du 23 Mars 1933). Les travaux ci-après ont été exécutés en 1935 : — Déblaiement du canal de prise d'eau; — Repiquage du parement amont sur une profondeur moyenne de 0,05 et une surface de 910 m2 sur laquelle a été appliquée une chape en mortier de ciment recouverte elle-même d'un enduit asphaltique à deux couches dont une sablée d'une épaisseur totale de 16m/m; Construction sur ce revêtement d'un perré de protection à Pierre sèche de 0,45 d'épaisseur; Réfection de joints de la murette du déversoir; — Recrépissage partiel dans la galerie des barbacanes. Le montant de la dépense s'est élevé à 179.625 francs. L'Ingénieur en Chef du Service de Distribution des Eaux de la Neste, REYNÈS. SERVICE DES FORCES HYDRAULIQUES DU SUD-OUEST Rapport de l'Ingénieur en Chef Le présent rapport ne donne que les renseignements relatifs à la marche du Service depuis la 2e session 1935. I. — ORGANISATION DU SERVICE Le Service des Forces Hydrauliques du Sud-Ouest a pour mission : 1 ° L'aménagement et l'utilisation de l'énergie hydraulique des cours d'eau domaniaux et non domaniaux de la région du Sud-Ouest : Bassin de la Garonne (bassin de la Dordogne exclus), Bassins côtiers de l'Océan au
recouverte elle-même d'un enduit asphaltique à deux couches dont une sablée d'une épaisseur totale de 16m/m; Construction sur ce revêtement d'un perré de protection à Pierre sèche de 0,45 d'épaisseur; Réfection de joints de la murette du déversoir; — Recrépissage partiel dans la galerie des barbacanes. Le montant de la dépense s'est élevé à 179.625 francs. L'Ingénieur en Chef du Service de Distribution des Eaux de la Neste, REYNÈS. SERVICE DES FORCES HYDRAULIQUES DU SUD-OUEST Rapport de l'Ingénieur en Chef Le présent rapport ne donne que les renseignements relatifs à la marche du Service depuis la 2e session 1935. I. — ORGANISATION DU SERVICE Le Service des Forces Hydrauliques du Sud-Ouest a pour mission : 1 ° L'aménagement et l'utilisation de l'énergie hydraulique des cours d'eau domaniaux et non domaniaux de la région du Sud-Ouest : Bassin de la Garonne (bassin de la Dordogne exclus), Bassins côtiers de l'Océan au sud de la Gironde, Bassins côtiers de la Méditerranée de la frontière d'Espagne au bassin de l'Hérault inclus. Ces bassins s'étendent dans les 19 départements suivants : Ariège, Aude, Aveyron, Basses-Pyrénées, Cantal, Dordogne, Gard, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn et Tarn-et-Garonne; 2° Le contrôle de la construction et de l'exploitation des usines hydro-électriques concédées dans le périmètre ci-dessus indiqué : 3° L'instruction des demandes d'autorisation d'usines au point de vue de l' aménagement des cours d'eau, dans le même périmètre: 40 La centralisation du contrôle des concessions de transport d'énergie électrique et de distribution aux Services publics (instruction administrative, vérification technique des projets, construction et exploitation) dans la région comprenant les 16 départements suivants : Ariège, Aude, Aveyron, Basses-Pyrénées, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn et Tarn-et-Garonne; 5 Le contrôle de la vente des excédents d'énergie provenant des Usines de la Compagnie des Chemins de Fer du Midi. II. — ENERGIE HYDRAULIQUE DES COURS D'EAU En ce qui concerne la nomenclature des stations de jaugeage, les renseignements en ont été donnés dans les rapports fournis les années précédentes pour la 2e session des Conseils Généraux. Les résultats des observations
de la construction et de l'exploitation des usines hydro-électriques concédées dans le périmètre ci-dessus indiqué : 3° L'instruction des demandes d'autorisation d'usines au point de vue de l' aménagement des cours d'eau, dans le même périmètre: 40 La centralisation du contrôle des concessions de transport d'énergie électrique et de distribution aux Services publics (instruction administrative, vérification technique des projets, construction et exploitation) dans la région comprenant les 16 départements suivants : Ariège, Aude, Aveyron, Basses-Pyrénées, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn et Tarn-et-Garonne; 5 Le contrôle de la vente des excédents d'énergie provenant des Usines de la Compagnie des Chemins de Fer du Midi. II. — ENERGIE HYDRAULIQUE DES COURS D'EAU En ce qui concerne la nomenclature des stations de jaugeage, les renseignements en ont été donnés dans les rapports fournis les années précédentes pour la 2e session des Conseils Généraux. Les résultats des observations de hauteurs d' eau, les barèmes des débits, tous renseignements sur le régime des cours d'eau, leurs Profils en long et les plans d'aménagement des vallées peuvent être consultés, avec l'autorisation de l'Ingénieur en Chef, dans les bureaux du Service, 10, Port Saint-Etienne, à Toulouse. CHAPITRE PREMIER Concessions d'Usines Usines concédées en exploitation, en construction, soumises à l'enquête, demandées en concession Aucun changement ne s'est produit depuis l'envoi de notre rapport du 2 Juillet 1935 au Conseil Général du département de Tarn-et-Garonne. CHAPITRE II Réseaux de Transport d'Energie électrique d'intérêt général § I. — Réseaux concédés Aucun changement ne s'est produit depuis l'année dernière dans la situation des réseaux de transport concédés. § II. — Réseaux soumis à l'enquête Ligne de transport à 60.000 volts Portet-Montauban Les résultats de l'enquête et des conférences ont été adressés à M. le Ministre des Travaux Publics le 27 Juillet 1935, en vue de l'émission du décret de concession. § III. — Réseaux demandés en concession Néant CHAPITRE III Réseaux de Distribution d'Energie Electrique aux Services publics Depuis le décret du 28 Mars 1935, modifiant le décret du 29 Juillet 1927 pris en application de la loi du 15 Juin 1906 concernant les distributions
concédées en exploitation, en construction, soumises à l'enquête, demandées en concession Aucun changement ne s'est produit depuis l'envoi de notre rapport du 2 Juillet 1935 au Conseil Général du département de Tarn-et-Garonne. CHAPITRE II Réseaux de Transport d'Energie électrique d'intérêt général § I. — Réseaux concédés Aucun changement ne s'est produit depuis l'année dernière dans la situation des réseaux de transport concédés. § II. — Réseaux soumis à l'enquête Ligne de transport à 60.000 volts Portet-Montauban Les résultats de l'enquête et des conférences ont été adressés à M. le Ministre des Travaux Publics le 27 Juillet 1935, en vue de l'émission du décret de concession. § III. — Réseaux demandés en concession Néant CHAPITRE III Réseaux de Distribution d'Energie Electrique aux Services publics Depuis le décret du 28 Mars 1935, modifiant le décret du 29 Juillet 1927 pris en application de la loi du 15 Juin 1906 concernant les distributions d'énergie électrique et en exécution de la circulaire de M. le Ministre des Travaux publics en date du 29 Mars 1935 portant envoi du décret précédent, le contrôle des concessions de distribution d'énergie électrique aux Services publics est exercé, en liaison avec l'Ingénieur en chef du contrôle des distributions du département, par l'Ingénieur en chef de la 5e Circonscription électrique à Toulouse. Les concessionnaires de distribution aux services publics dans le département sont : Société Pyrénéenne d'Energie électrique (Décret du 6 Janvier 1930). Société d'Electricité Tarn et Agoût (Convention ministérielle du 17 Mars 1932). établissements Brusson Jeune (Convention ministérielle du 8 Avril 1924). Compagnie Nouvelle d'Eclairage et Chauffage par le Gaz et l'Electricité (Convention préfectorale du 27 Mars 1930). TIMBAL, Alexandre (Convention préfectorale du 23 Février 1933). Compagnies Réunies de Gaz et d'Electricité (Convention préfectorale du 8 Mars 1933). CHAPITRE IV Délégation à la Commission Départementale Dans sa séance du 6 Novembre 1935, le Conseil Général a donné à sa Commission Départementale délégation générale pour formuler l'avis prévu par l' article premier de la loi du 16 Octobre 1919 au sujet des demandes de concession d'usines sur les cours d'eau non navigables. gables et non navigables. Nous demandons le renouvellement
département, par l'Ingénieur en chef de la 5e Circonscription électrique à Toulouse. Les concessionnaires de distribution aux services publics dans le département sont : Société Pyrénéenne d'Energie électrique (Décret du 6 Janvier 1930). Société d'Electricité Tarn et Agoût (Convention ministérielle du 17 Mars 1932). établissements Brusson Jeune (Convention ministérielle du 8 Avril 1924). Compagnie Nouvelle d'Eclairage et Chauffage par le Gaz et l'Electricité (Convention préfectorale du 27 Mars 1930). TIMBAL, Alexandre (Convention préfectorale du 23 Février 1933). Compagnies Réunies de Gaz et d'Electricité (Convention préfectorale du 8 Mars 1933). CHAPITRE IV Délégation à la Commission Départementale Dans sa séance du 6 Novembre 1935, le Conseil Général a donné à sa Commission Départementale délégation générale pour formuler l'avis prévu par l' article premier de la loi du 16 Octobre 1919 au sujet des demandes de concession d'usines sur les cours d'eau non navigables. gables et non navigables. Nous demandons le renouvellement de cette délégation. L'Ingénieur en Chef, CRESCENT. GÉNIE RURAL Rapport de l'Ingénieur en Chef CHAPITRE PREMIER Organisation et Attributions du Service Le Service du Génie Rural, créé par Décret du 3 Avril 1903, a été réorganisé par Décret du 26 Décembre 1918. Depuis le 1er Janvier 1928, le département de Tarn-et-Garonne est rattaché à une circonscription territoriale dont le siège est à Toulouse et qui comprend les départements de l'Ariège, de la Haute-Garonne et de Tarn-et-Garonne. Il nous paraît tout d'abord utile de rappeler succinctement le mode de fonctionnement de ce Service. Le concours du Service du Génie Rural n'est accordé, en principe, qu'à des collectivités rurales telles que : communes et syndicats de communes, associations syndicales, sociétés coopératives, sociétés d'intérêt collectif agricole, syndicats agricoles. Ce concours s'applique aux entreprises suivantes : a) Irrigations, drainages et assainissement agricole des terres, chemins ruraux ou d'exploitation et ouvrages d'art s'y rattachant, amenées d'eau pour usages agricoles (abreuvoirs, lavoirs, ponts-bascules, bâtiments de stockage ou de transformation des produits agricoles (silos, caves de vinification, distilleries, laiteries, fruitières, minoteries, boulangeries, usines de conserves, etc.), remembrements parcellaires, distributions rurales de gaz de chauffage. Cette catégorie d'entreprises est classée sous la rubrique générale « Travaux de Génie