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cours de votre dernière séance une intervention de votre honorable et excellent Président, M. Lalou, a fait référence à un document, Je tiens donc, pour la qualité dont il est dû, à préciser que. M. Besombes, au lendemain de la manifestation des locataires a formulé des accusations, dans mon cabinet et dans celui du Directeur des recherches, contre un commissaire, M. Siron. Il a, notamment, indiqué que ce fonctionnaire avait, eu déjà des difficultés avec d'autres conseillers municipaux, notamment M. Varenne. Sur ce point, une enquête a été ordonnée et M. Siron a été appelé à fournir des explications. Le contrôleur général a reçu ces explications, desquelles il résultait, en effet, que M. Varenne aurait eu, jadis, des rapports difficiles avec M. Siron; mais il a considéré, avec raison, qu'il n'y avait rien à retenir de cette affaire dans le débat qui intéressait plus particulièrement M. Besombes et M. Siron. Il n'en a point tenu compte et le Préfet lui-même n'a pas songé à en faire état. Mais, puisque dans la bouche même de M. Besombes il y a eu — le mot n'est pas trop fort — une indiscrétion, il était très juste que le Préfet s'informât et se demandât ce qu'il y avait d'exact. D'autre part, j'ai appris que votre honorable et excellent Président, M. Lalou, s'était mis en rapport avec l'un de mes prédécesseurs, M. Lépin, qui lui aurait déclaré qu'à cette époque les rapports représentés comme difficiles entre M. Varenne et M. Siron ne pouvaient avoir les causes invoquées par ce fonctionnaire. Dans ces conditions et m'en référant aux appréciations autorisées de mon prédécesseur M. Lépine, je conclus que de l'incident il n'y a plus rien à retenir à l'encontre de M. Varenne, tenant compte ainsi de la réalité des faits. M. Luquet. — Il faut tout de même retenir la façon étrange dont M. Siron a interprété les choses. M. Chausse. — Nous savons tous ce que valent les rapports de police. M. Besombes. — L'interprétation donnée par M. le Préfet de police est exacte. Je ne serais pas intervenu de cette façon, si je
demandât ce qu'il y avait d'exact. D'autre part, j'ai appris que votre honorable et excellent Président, M. Lalou, s'était mis en rapport avec l'un de mes prédécesseurs, M. Lépin, qui lui aurait déclaré qu'à cette époque les rapports représentés comme difficiles entre M. Varenne et M. Siron ne pouvaient avoir les causes invoquées par ce fonctionnaire. Dans ces conditions et m'en référant aux appréciations autorisées de mon prédécesseur M. Lépine, je conclus que de l'incident il n'y a plus rien à retenir à l'encontre de M. Varenne, tenant compte ainsi de la réalité des faits. M. Luquet. — Il faut tout de même retenir la façon étrange dont M. Siron a interprété les choses. M. Chausse. — Nous savons tous ce que valent les rapports de police. M. Besombes. — L'interprétation donnée par M. le Préfet de police est exacte. Je ne serais pas intervenu de cette façon, si je n'avais su au préalable que mes collègues du 9e arrondissement devaient défendre en l'occurrence M. Siron contre un conseiller municipal de Paris. Cela m'a amené à faire personnellement auprès de mes amis une enquête. Lorsque je suis allé voir dans son cabinet M. le Préfet de police, qui me vantait la façon de servir de M. Siron, je lui ai dit : « C'est peut-être l'opinion de certains conseillers municipaux, mais non de tous; vous pourriez cependant faire procéder à une enquête pour savoir quelle fut l'attitude de M. Siron lors de son passage aux 20e et 18e arrondissements. Ceci explique l'incident de M. Varenne. Voilà exactement la vérité, mais je tiens à dire que si un incident est venu se greffer sur mon intervention, cela provient de ce fait que dans le dossier dont M. le Préfet de police n'a pas voulu nous donner connaissance, M. Varenne était visé personnellement. Dans le dossier que j'ai eu sous les yeux il y avait deux choses : d'abord le rapport de M. Siron concernant la manifestation et ma personne, deuxièmement, le rapport de M. Guichard. M. le Préfet de police. — M. Guichard a fait une enquête et à cette enquête
la façon de servir de M. Siron, je lui ai dit : « C'est peut-être l'opinion de certains conseillers municipaux, mais non de tous; vous pourriez cependant faire procéder à une enquête pour savoir quelle fut l'attitude de M. Siron lors de son passage aux 20e et 18e arrondissements. Ceci explique l'incident de M. Varenne. Voilà exactement la vérité, mais je tiens à dire que si un incident est venu se greffer sur mon intervention, cela provient de ce fait que dans le dossier dont M. le Préfet de police n'a pas voulu nous donner connaissance, M. Varenne était visé personnellement. Dans le dossier que j'ai eu sous les yeux il y avait deux choses : d'abord le rapport de M. Siron concernant la manifestation et ma personne, deuxièmement, le rapport de M. Guichard. M. le Préfet de police. — M. Guichard a fait une enquête et à cette enquête se trouvaient jointes les explications de M. Siron. M. Besombes. — Et c'est M. Siron qui a signé le procès-verbal engageant la responsabilité de M. Varenne. M. le Préfet de police. — À la suite de l'allégation portée par vous. M. Besombes. — En tout cas, j'avais le droit, de manière à ne pas me laisser manœuvrer et à voir diminuer l'importance de ma question, de prendre toutes les mesures susceptibles d'appuyer la véracité de mes dires. Quant au dossier de M. Siron, il y a. dans son contenu et à mon adresse, certaines appréciations peu flatteuses. Que ce Monsieur fasse de l'ironie, je le veux bien, mais qu'il me permette de lui dire qu'il n'a pas la manière, et que son esprit est un peu lourd. Du moment que j'ai eu l'occasion d'avoir des renseignements confidentiels en ce qui concerne les rapports intervenus entre ce fonctionnaire et M. Varenne, j'avais bien le droit de m'en servir. D'ailleurs, M. Varenne n'est peut-être pas le seul et peut-être d'autres collègues. M. le Président. — J'ai vu le dossier, je vous en prie. M. Besombes. — Je ne veux pas grossir l'incident. M. le Préfet de police sait ce que je veux
manière à ne pas me laisser manœuvrer et à voir diminuer l'importance de ma question, de prendre toutes les mesures susceptibles d'appuyer la véracité de mes dires. Quant au dossier de M. Siron, il y a. dans son contenu et à mon adresse, certaines appréciations peu flatteuses. Que ce Monsieur fasse de l'ironie, je le veux bien, mais qu'il me permette de lui dire qu'il n'a pas la manière, et que son esprit est un peu lourd. Du moment que j'ai eu l'occasion d'avoir des renseignements confidentiels en ce qui concerne les rapports intervenus entre ce fonctionnaire et M. Varenne, j'avais bien le droit de m'en servir. D'ailleurs, M. Varenne n'est peut-être pas le seul et peut-être d'autres collègues. M. le Président. — J'ai vu le dossier, je vous en prie. M. Besombes. — Je ne veux pas grossir l'incident. M. le Préfet de police sait ce que je veux dire.. En tout cas, mon intervention n'a pas été inutile ; elle comporte certaines leçons dont j'espère que M. le Préfet de police voudra bien tenir compte dans l'avenir. M. le Président. — Avant de donner la parole à M. Varenne, qui la demande, je dois indiquer au Conseil que, conformément à ce que vient de dire M. le Préfet de police, M. Lépine son prédécesseur, m'a affirmé hier dans mon cabinet qu'il n'avait aucun souvenir d'un fait de la nature de celui qui était relaté dans le rapport de M. Siron et que bien au contraire, il n'avait conservé à l'occasion de son passage à la Préfecture de police, que le meilleur souvenir de M. Varenne. M. Emile Desvaux. — Est-ce qu'on ne donnera pas une gratification à M. Siron ? M. Jean Varenne. — Je prends acte des déclarations de M. le Préfet de police. Je tiens à remercier notre Président de l'empressement qu'il a mis à défendre l'honorabilité d'un membre de cette assemblée qui aurait pu être mise en doute par le rapport complètement inexact d'un commissaire de police. Je n'ai de rancœur contre personne ; ce n'est pas mon caractère. (Très bien !) Je veux simplement
conformément à ce que vient de dire M. le Préfet de police, M. Lépine son prédécesseur, m'a affirmé hier dans mon cabinet qu'il n'avait aucun souvenir d'un fait de la nature de celui qui était relaté dans le rapport de M. Siron et que bien au contraire, il n'avait conservé à l'occasion de son passage à la Préfecture de police, que le meilleur souvenir de M. Varenne. M. Emile Desvaux. — Est-ce qu'on ne donnera pas une gratification à M. Siron ? M. Jean Varenne. — Je prends acte des déclarations de M. le Préfet de police. Je tiens à remercier notre Président de l'empressement qu'il a mis à défendre l'honorabilité d'un membre de cette assemblée qui aurait pu être mise en doute par le rapport complètement inexact d'un commissaire de police. Je n'ai de rancœur contre personne ; ce n'est pas mon caractère. (Très bien !) Je veux simplement souhaiter pour l'auteur de ce rapport inexact qu'il tire lui-même la leçon qui se dégage d'un incident que je considère pour ma part comme terminé. (Très bien ! Très bien !) Sous le bénéfice de ces observations le procès-verbal est adopté. 3. — Renvoi à la Commission du Métropolitain d'une proposition de M. Roéland tendant à réserver aux enfants une voiture dans les trains du Métropolitain. M. le Président. M. Roéland demande l'urgence sur une proposition qu'il a fait afficher et qui est ainsi conçue : « Le Conseil, « Sur la proposition de M. Roéland, « Délibère : « L'Administration est invitée à prendre toutes mesures utiles pour éviter aux enfants les dangers et les promiscuités immorales qui résultent pour eux de l'encombrement des voitures des chemins de fer souterrains, notamment aux heures d'affluence, soit en réservant aux enfants partie ou totalité d'une voiture, soit par tout autre moyen. » M. Roéland. — Il n'y aura pas de discussion. M. Emile Desvaux. — Si, sur la question des moyens. M. le Président. — Il y a donc lieu au renvoi à une Commission. M. Emile Desvaux. — La Commission du Métropolitain est compétente. M. Roéland. — J'accepte le renvoi
proposition de M. Roéland tendant à réserver aux enfants une voiture dans les trains du Métropolitain. M. le Président. M. Roéland demande l'urgence sur une proposition qu'il a fait afficher et qui est ainsi conçue : « Le Conseil, « Sur la proposition de M. Roéland, « Délibère : « L'Administration est invitée à prendre toutes mesures utiles pour éviter aux enfants les dangers et les promiscuités immorales qui résultent pour eux de l'encombrement des voitures des chemins de fer souterrains, notamment aux heures d'affluence, soit en réservant aux enfants partie ou totalité d'une voiture, soit par tout autre moyen. » M. Roéland. — Il n'y aura pas de discussion. M. Emile Desvaux. — Si, sur la question des moyens. M. le Président. — Il y a donc lieu au renvoi à une Commission. M. Emile Desvaux. — La Commission du Métropolitain est compétente. M. Roéland. — J'accepte le renvoi à la Commission du Métropolitain. Renvoyé à la Commission du Métropolitain. 4. — Fixation de l'ordre du jour de la séance. M. le Président. Nous allons fixer l'ordre du jour de la séance. MM. Adolphe Chérioux, Adrien Oudin, Georges Pointel, Rebeillard, Le Menuet, Florent-Matter, Camille Renault, de Puymaigre, Chausse, Alpy, Grangier, Auguste Lefébure, Emile Massard, Besombes, Dherbécourt, se sont fait inscrire pour la totalité de leurs rapports. Puis viendrait la suite de la discussion des questions posées à M. le Préfet de la Seine par MM. Fernand-Laurent et Marcel Héraud et relatives aux emplacements de l'Exposition des Arts décoratifs. Ensuite, s'il reste du temps disponible, nous reprendrions la discussion des questions posées par MM. Ambroise Rendu et Jean Morin à MM. les Préfets et relatives à la vie chère. Il n'y a pas d'opposition ? L'ordre du jour est ainsi fixé. 5. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Ambroise Rendu relative aux allocations familiales et aux entrepreneurs de la Ville de Paris. M. Adolphe Chérioux, au nom de la 3e Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une proposition de M. Ambroise Rendu relative aux allocations familiales et aux entrepreneurs de la Ville de Paris. Sur
Grangier, Auguste Lefébure, Emile Massard, Besombes, Dherbécourt, se sont fait inscrire pour la totalité de leurs rapports. Puis viendrait la suite de la discussion des questions posées à M. le Préfet de la Seine par MM. Fernand-Laurent et Marcel Héraud et relatives aux emplacements de l'Exposition des Arts décoratifs. Ensuite, s'il reste du temps disponible, nous reprendrions la discussion des questions posées par MM. Ambroise Rendu et Jean Morin à MM. les Préfets et relatives à la vie chère. Il n'y a pas d'opposition ? L'ordre du jour est ainsi fixé. 5. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Ambroise Rendu relative aux allocations familiales et aux entrepreneurs de la Ville de Paris. M. Adolphe Chérioux, au nom de la 3e Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une proposition de M. Ambroise Rendu relative aux allocations familiales et aux entrepreneurs de la Ville de Paris. Sur la question soulevée par cette proposition, nous devons présenter au Conseil un rapport qui est à l'impression. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1923, C. 627). 6. — Renvoi à l'Administration d'une pétition du maire de Chaville. M. Adolphe Chérioux, au nom de la 3e Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une pétition de M. le Maire de Chaville relative au projet d'installation d'une exposition au cours la Reine. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1923, P. 1620). 7. — Renvoi à l'Administration de deux pétitions. M. Adolphe Chérioux. Je dépose deux pétitions émanant : 1° De la Chambre syndicale des facteurs et approvisionneurs et de la criée de l'abattoir de Vaugirard et 2° Du syndicat de la boucherie en gros des abattoirs de la rive gauche protestant contre une demande d'une entreprise hippophagique qui voudrait s'installer aux abattoirs de Vaugirard pour y fabriquer du saucisson et y vendre de la viande de cheval. Je vous demande de renvoyer ces pétitions à l'Administration, pour qu'elle les examine avec la plus grande attention, car il y a intérêt à éviter qu'il ne soit porté atteinte à la prospérité des abattoirs. Je m'associe, du reste, à la protestation dont
de renvoyer à l'Administration une pétition de M. le Maire de Chaville relative au projet d'installation d'une exposition au cours la Reine. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1923, P. 1620). 7. — Renvoi à l'Administration de deux pétitions. M. Adolphe Chérioux. Je dépose deux pétitions émanant : 1° De la Chambre syndicale des facteurs et approvisionneurs et de la criée de l'abattoir de Vaugirard et 2° Du syndicat de la boucherie en gros des abattoirs de la rive gauche protestant contre une demande d'une entreprise hippophagique qui voudrait s'installer aux abattoirs de Vaugirard pour y fabriquer du saucisson et y vendre de la viande de cheval. Je vous demande de renvoyer ces pétitions à l'Administration, pour qu'elle les examine avec la plus grande attention, car il y a intérêt à éviter qu'il ne soit porté atteinte à la prospérité des abattoirs. Je m'associe, du reste, à la protestation dont il s'agit. Renvoyé à l'Administration. à 8. — Renvoi à l'Administration d'un mémoire relatif aux projets de construction des stations « Pont-Neuf » et « Pont-Notre-Dame » du prolongement de la ligne métropolitaine n° 7, par les quais. M. Adolphe Chérioux, au nom de la Commission du Métropolitain. — Messieurs, à la séance du 3 décembre courant, j'ai eu l'honneur de vous demander de renvoyer à l'Administration un mémoire préfectoral relatif aux accès de la station « Carrefour de l'Odéon » des lignes métropolitaines nos 4 et 10, pour ce motif que le projet ne prévoyait pas la construction de water-closets souterrains, et par conséquent négligeait les indications formelles de notre décision de principe du 30 mars 1923. Vous avez bien voulu vous ranger à mes conclusions en spécifiant que l'Administration était invitée à compléter de toute urgence son projet dans le sens indiqué, et à introduire un nouveau mémoire au cours de la présente session. Nous vous demandons de renvoyer dans les mêmes conditions un second mémoire relatif aux accès aux stations « Pont-Neuf » et « Pont-Notre-Dame » de la ligne n° 7. Le Conseil, unanimement décidé à diminuer le nombre des édicules qui déshonorent la voie publique,
à la séance du 3 décembre courant, j'ai eu l'honneur de vous demander de renvoyer à l'Administration un mémoire préfectoral relatif aux accès de la station « Carrefour de l'Odéon » des lignes métropolitaines nos 4 et 10, pour ce motif que le projet ne prévoyait pas la construction de water-closets souterrains, et par conséquent négligeait les indications formelles de notre décision de principe du 30 mars 1923. Vous avez bien voulu vous ranger à mes conclusions en spécifiant que l'Administration était invitée à compléter de toute urgence son projet dans le sens indiqué, et à introduire un nouveau mémoire au cours de la présente session. Nous vous demandons de renvoyer dans les mêmes conditions un second mémoire relatif aux accès aux stations « Pont-Neuf » et « Pont-Notre-Dame » de la ligne n° 7. Le Conseil, unanimement décidé à diminuer le nombre des édicules qui déshonorent la voie publique, particulièrement la place du Châtelet, voudra bien, je pense, approuver une nouvelle fois, les conclusions que je dépose et signifier ainsi à l'Administration qu'il entend voir respecter les directives données par lui. Le renvoi à l'Administration est prononcé. (1923, 1674). 9. — Fixation des dates et de l'ordre du jour des prochaines séances. M. le Président. — Avant de donner la parole à l'orateur suivant, je consulte le Conseil sur la date à laquelle il entend fixer sa prochaine séance, lundi prochain probablement. Comme président de la Commission, je dois vous signaler qu'il est indispensable que la séance de lundi soit consacrée à la discussion de l'emprunt de 300 millions de francs. C'est là une condition essentielle pour cet emprunt puisse être placé avant les mois de décembre. Or, comme la discussion de cette occupation vraisemblablement une grande partie de la séance de lundi, et en retenant au Conseil de décider qu'il y aura séance le jeudi suivant, pour liquider les affaires en cours qu'il lui sera examinées pendant cette séance de lundi et afin qu'elles ne restent longtemps en suspens. M. Jean Varenne. — Il me semble que je voudrais voir figurer à l'ordre du jour de la séance
des prochaines séances. M. le Président. — Avant de donner la parole à l'orateur suivant, je consulte le Conseil sur la date à laquelle il entend fixer sa prochaine séance, lundi prochain probablement. Comme président de la Commission, je dois vous signaler qu'il est indispensable que la séance de lundi soit consacrée à la discussion de l'emprunt de 300 millions de francs. C'est là une condition essentielle pour cet emprunt puisse être placé avant les mois de décembre. Or, comme la discussion de cette occupation vraisemblablement une grande partie de la séance de lundi, et en retenant au Conseil de décider qu'il y aura séance le jeudi suivant, pour liquider les affaires en cours qu'il lui sera examinées pendant cette séance de lundi et afin qu'elles ne restent longtemps en suspens. M. Jean Varenne. — Il me semble que je voudrais voir figurer à l'ordre du jour de la séance de lundi, en raison d'urgence, la question du San-Salvador. Une fois le rapport conclu à une étude de l'Administration, il y aurait intérêt à faire figurer cette affaire à l'ordre du jour de la séance, de manière à permettre au Conseil de nous saisir d'un mémoire de fin de décembre. M. le Préfet de la Seine. M. le Préfet de la Seine marque au Conseil que la discussion peut-être prématurée. D'une part, l'Administration peut éviter comme si déjà était acquis pour étude que vous proposez aujourd'hui; d'autre part des offres importantes sont sérieuses, nous seront parues ces jours-ci, et avant de prendre une décision devenue définitive sur l'affectation du Salvador, il serait indispensable que l'on fit état, dans l'étude faite des propositions qui viennent de figurer. M. Jean Varenne. oui, porte des 2e et 5e Commissions concluent à la discussion de principes sur lesquels le Conseil est appelé à se prononcer, c'est donc intérêt, me semble-t-il, de question à la fin de l'ère rejet de séance de lundi. L'adoption ou le rejet de principes sont de nature à influer sur les études auxquelles l'Administration se livrera avant de nous présenter des solutions définitives. M. le Président. En ce qui concerne
M. le Préfet de la Seine. M. le Préfet de la Seine marque au Conseil que la discussion peut-être prématurée. D'une part, l'Administration peut éviter comme si déjà était acquis pour étude que vous proposez aujourd'hui; d'autre part des offres importantes sont sérieuses, nous seront parues ces jours-ci, et avant de prendre une décision devenue définitive sur l'affectation du Salvador, il serait indispensable que l'on fit état, dans l'étude faite des propositions qui viennent de figurer. M. Jean Varenne. oui, porte des 2e et 5e Commissions concluent à la discussion de principes sur lesquels le Conseil est appelé à se prononcer, c'est donc intérêt, me semble-t-il, de question à la fin de l'ère rejet de séance de lundi. L'adoption ou le rejet de principes sont de nature à influer sur les études auxquelles l'Administration se livrera avant de nous présenter des solutions définitives. M. le Président. En ce qui concerne la discussion du gaz, elle est la première à fixer. M. Roland. Je pense fixer à jeudi la discussion des îlots insalubres. Il faut boucler, se passer, afin de ne pas arriver à la session sans avoir pris de solutions. M. le Président. — Nous entendons. 10. M. Georges Lemarchal il est des questions d'eau puée. Vous savez que nous avons souffert de manque d'eau l'été dernier et que cette affaire plus qu'être retardée. Il ne peut être retardée, il en faut pour le bien du public. M. le Président. Quelqu'un a-t-il de mal entendu. Il est bien entendu lundi prochain on discuter de la question de l'emprunt de fin et on discutera ensuite en discussions générales dans la mesure où cela sera possible à la séance de jeudi, les questions d'air, des îlots insalubres, et la réponse de M. Ambroise Rendu sur la jeunesse convaincra l'ensemble que le Conseil estimera approprié comme il nous faut fixer l'ordre des séances pour liquider, dans le plus bref délai, toutes les questions qui se pressent. Le voici donc fixé séances de lundi et de jeudi fixées. Proposition de l'Administration d'une halle de 11. de Castellane concernant l'établissement d'un refuge de la dent