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scolaire 1922-1923, par les Sourds-Muets et Sourdes-Muettes, titulaires d'une bourse départementale. Ainsi que vous pourrez le constater en prenant connaissance de ces relevés, les notes obtenues par les boursiers sont très satisfaisantes. INSTITUTION DES SOURDES-MUETTES DE TOULOUSE. DEMANDE GUIRAUD JEAN-PIERRE. J'ai l'honneur de déposer sur votre Bureau le dossier d'une demande fermée par M. Giraud, Jean-Pierre, ouvrier à l'usine de Castelsarrasin tendant à obtenir une bourse à l'institution des Sourdes-Muettes de Toulouse en faveur de sa fille, âgée de 9 ans 1/2. Le montant de la bourse entière dans cet Établissement est de 1.200 francs. La somme de 13.200 francs inscrite au budget départemental, chapitre 15, article 1er pour « Entretien de Sourds-Muets dans les Institutions spéciales » est absorbée que jusqu'à concurrence de 10.800 fr., laissant une disponibilité de 2.400 francs qui vous permet d'attribuer cette bourse. Je ne puis que vous laisser le soin de statuer sur cette demande. ROUTES A GRAND TRAFIC. Par une Circulaire en date du 8 août 1923, M. le Ministre de l'Intérieur me fait connaître que la Commission d'administration générale du Sénat a exprimé son avis qu'il y avait lieu de consulter les Conseils Généraux au sujet du projet de loi tendant à la création d'un réseau de routes à grand trafic. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, avec la circulaire précitée, le rapport présenté à ce sujet par M. Gassies, Sénateur, au nom de la Commission des Voies de fer et des Transports (ainsi que le vœu exprimé par l'Assemblée Générale de la Société Centrale et Amicale des Agents voyageurs). Je vous prie de vouloir bien donner votre avis sur ce projet, au sujet duquel vous avez émis, un vœu par l'intermédiaire de l'Assemblée Générale du 22 septembre 1921, tendant au rattachement de ces lignes au Service Vicinal, et que la part contributive soit versée au budget départemental. ENSEIGNEMENT. — ECOLE PRIMAIRE SUPÉRIEURE DE TOULOUSE. — DEMANDE DE BOURSE DÉPARTEMENTALE. J'ai l'honneur de vous communiquer une demande de bourse départementale présentée par M. Galy, instituteur à Pompignan, en faveur de sa fille, Marie-Elisabeth, élève à l'École primaire supérieure de Toulouse. Le
la création d'un réseau de routes à grand trafic. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, avec la circulaire précitée, le rapport présenté à ce sujet par M. Gassies, Sénateur, au nom de la Commission des Voies de fer et des Transports (ainsi que le vœu exprimé par l'Assemblée Générale de la Société Centrale et Amicale des Agents voyageurs). Je vous prie de vouloir bien donner votre avis sur ce projet, au sujet duquel vous avez émis, un vœu par l'intermédiaire de l'Assemblée Générale du 22 septembre 1921, tendant au rattachement de ces lignes au Service Vicinal, et que la part contributive soit versée au budget départemental. ENSEIGNEMENT. — ECOLE PRIMAIRE SUPÉRIEURE DE TOULOUSE. — DEMANDE DE BOURSE DÉPARTEMENTALE. J'ai l'honneur de vous communiquer une demande de bourse départementale présentée par M. Galy, instituteur à Pompignan, en faveur de sa fille, Marie-Elisabeth, élève à l'École primaire supérieure de Toulouse. Le budget départemental ne contient pas de crédit permettant d'accorder des bourses aux élèves des Écoles primaires supérieures des départements autres que le Tarn-et-Garonne. En conséquence, si vous estimez qu'il y a lieu d'accueillir favorablement la demande de M. Galy, je vous prierai de voter le crédit nécessaire. TÉLÉPHONES. — CIRCUIT MONTAUBAN-VERLHAGUETS — AVANCE DES FRAIS D'INSTALLATION. J'ai l'honneur de vous communiquer une lettre de M. le Directeur des P. T. T. me faisant connaître que, sur la demande de M. le Maire de Montauban, son administration a admis l'établissement d'un circuit téléphonique reliant cette ville à l'agglomération de Verlhaguet. Le montant de l'avance à faire à l'État par le Département en vue de la construction de ce circuit s'éleverait à la somme de 10.260 francs qui serait remboursée avec le produit de l'ensemble des lignes téléphoniques actuellement exploitées dans le Tarn-et-Garonne. Je vous serai obligé de bien vouloir examiner ce projet et voter, s'il y a lieu, un crédit de 10.260 francs. qui devra être inscrit en recette et en dépense au budget départemental de l'année courante. TÉLÉPHONES. CIRCUIT MONTAUBAN-VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE-HODEZ. AVANCE DES FÉCULES D'INSÉRATION. À la suite du vœu que vous avez émis au cours de votre dernière session touchant
MONTAUBAN-VERLHAGUETS — AVANCE DES FRAIS D'INSTALLATION. J'ai l'honneur de vous communiquer une lettre de M. le Directeur des P. T. T. me faisant connaître que, sur la demande de M. le Maire de Montauban, son administration a admis l'établissement d'un circuit téléphonique reliant cette ville à l'agglomération de Verlhaguet. Le montant de l'avance à faire à l'État par le Département en vue de la construction de ce circuit s'éleverait à la somme de 10.260 francs qui serait remboursée avec le produit de l'ensemble des lignes téléphoniques actuellement exploitées dans le Tarn-et-Garonne. Je vous serai obligé de bien vouloir examiner ce projet et voter, s'il y a lieu, un crédit de 10.260 francs. qui devra être inscrit en recette et en dépense au budget départemental de l'année courante. TÉLÉPHONES. CIRCUIT MONTAUBAN-VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE-HODEZ. AVANCE DES FÉCULES D'INSÉRATION. À la suite du vœu que vous avez émis au cours de votre dernière session touchant l'extension des relations téléphoniques interdépartementales, M. le Gous, Secrétaire d'État des P. T. T. a admis l'établissement d'un circuit Montauban-Villefranche-de-Rouergue-Rodez. J'ai l'honneur de vous faire connaître que l'avance à faire à l'État pour la construction de ce dernier circuit s'élève à 255.000 francs, ce qui porte à la somme de 127.500 francs la part de cette avance à la charge de notre département. Je vous serai donc obligé de bien vouloir voter un décret de 127.500 francs à inscrire en recette et en dépense au budget de l'année courante. Cette avance sera remboursée par l'État au Département avec le produit cumulé des divers réseaux en service dans le Tarn-et-Garonne. TÉLÉPHONES. EXTENSION DU RÉSEAU TÉLÉPHONIQUE. Vœu du CONSEIL GÉNÉRAL. Au cours de votre dernière session vous avez émis le vœu en faveur de l'établissement des circuits téléphoniques ci-après énumérés : Beaumont à Cadours par Garlès; Beaumont à Verdun et Grenade; Caylus à Villefranche-de-Rouergue; Caylus à Caussade; Grisolles à Fronton; Castelsarrasin à Montech: La Vielle à Lectoure: Beaumont à Lavit; Lauzerte à Montcuq; Sauveterre à Gastelnaud-Montratier; Montaigu à Lauzerte; Moissac à Saint-Nicolas et Lavit; Villefranche à Villeneuve; Montauban à Rodez. M. le Sous-Secrétaire d'État des P. T. T., auquel J'ai transmis votre
127.500 francs la part de cette avance à la charge de notre département. Je vous serai donc obligé de bien vouloir voter un décret de 127.500 francs à inscrire en recette et en dépense au budget de l'année courante. Cette avance sera remboursée par l'État au Département avec le produit cumulé des divers réseaux en service dans le Tarn-et-Garonne. TÉLÉPHONES. EXTENSION DU RÉSEAU TÉLÉPHONIQUE. Vœu du CONSEIL GÉNÉRAL. Au cours de votre dernière session vous avez émis le vœu en faveur de l'établissement des circuits téléphoniques ci-après énumérés : Beaumont à Cadours par Garlès; Beaumont à Verdun et Grenade; Caylus à Villefranche-de-Rouergue; Caylus à Caussade; Grisolles à Fronton; Castelsarrasin à Montech: La Vielle à Lectoure: Beaumont à Lavit; Lauzerte à Montcuq; Sauveterre à Gastelnaud-Montratier; Montaigu à Lauzerte; Moissac à Saint-Nicolas et Lavit; Villefranche à Villeneuve; Montauban à Rodez. M. le Sous-Secrétaire d'État des P. T. T., auquel J'ai transmis votre délibération, m'a fait connaître que son administration avait pu admettre l'établissement d'un circuit Montauban-Villefranche de Rouergue-Rodez, mais qu'il ne lui était pas possible, du moins quant à présent, d'envisager la construction des autres circuits, en raison du faible trafic à prévoir et de l'importance des travaux en cours d'exécution ou prévus. Toutefois, le vœu de votre assemblée ne sera pas perdu de vue par l'Administration des P. T. T. qui reprendra en temps utile l'étude des projets signalés. Rapports complémentaires SERVICE VICTORINAL. PROGRAMME DE 1924. — RECONSTRUCTION DU CAPITAL CHAUSSES. Dans un rapport complémentaire, que j'ai fait insérer au volume réservé aux Chefs de service, M. l'Agent-Voyer en chef demande la création de ressources nouvelles s'élevant à 394.392 francs pour l'achèvement des travaux à effectuer sur les chemins de grande communication, en vue de leur reconstitution par suite d'une récente décision ministérielle fixant au 31 décembre 1924, le délai imparti pour l'achèvement de ces travaux alors que les prévisions initiales tablaient sur l'année 1925. Le montant des dépenses prévues et des dépenses engagées pour la reconstitution du capital chaussées de ces chemins a été fixé à 3.220.000 francs par votre délibération du 5 mai 1920. Le montant des dépenses engagées
prévus. Toutefois, le vœu de votre assemblée ne sera pas perdu de vue par l'Administration des P. T. T. qui reprendra en temps utile l'étude des projets signalés. Rapports complémentaires SERVICE VICTORINAL. PROGRAMME DE 1924. — RECONSTRUCTION DU CAPITAL CHAUSSES. Dans un rapport complémentaire, que j'ai fait insérer au volume réservé aux Chefs de service, M. l'Agent-Voyer en chef demande la création de ressources nouvelles s'élevant à 394.392 francs pour l'achèvement des travaux à effectuer sur les chemins de grande communication, en vue de leur reconstitution par suite d'une récente décision ministérielle fixant au 31 décembre 1924, le délai imparti pour l'achèvement de ces travaux alors que les prévisions initiales tablaient sur l'année 1925. Le montant des dépenses prévues et des dépenses engagées pour la reconstitution du capital chaussées de ces chemins a été fixé à 3.220.000 francs par votre délibération du 5 mai 1920. Le montant des dépenses engagées ressortant à 2.307.000 francs pour les années 1920-1921-1922 et 1923; les dépenses à effectuer à partir du 1er janvier 1924 sont de 913.000 francs. Cette dépense se trouvera couverte par une subvention de l'État de 153.608 francs, laissant ainsi à la charge du département une somme de 759.392 francs. Les crédits prévus au projet de budget ne s'élevant que à 305.000 francs, le département doit créer 394.392 francs de ressources nouvelles. Dans le cas où vous adopteriez les propositions de l'Agent-Voyer en chef, il vous appartient d'examiner si les ressources nécessaires doivent être conspuées par des centimes extraordinaires ou par un emprunt. Le nombre de centimes extraordinaires s'élèverait à 16 c. 6. L'annuité d'amortissement d'un emprunt au taux de 7, 40 s'élèverait à 32.904 francs 50 et nécessiterait une imposition extraordinaire de 1 c. 39. Je ne puis que vous laisser le soin de statuer sur cette question. SERVICE VICTORINAL. — PERSONNEL DES CANTONNIERS. — DEMANDE DE RELÈVEMENT DE SALAIRES. Par une communication que vous trouverez imprimée à la suite de son rapport général, M. l'Agent Voyer en chef présente une demande de relèvement des salaires du personnel des cantonniers, formée en leur nom par le Président de la Section
crédits prévus au projet de budget ne s'élevant que à 305.000 francs, le département doit créer 394.392 francs de ressources nouvelles. Dans le cas où vous adopteriez les propositions de l'Agent-Voyer en chef, il vous appartient d'examiner si les ressources nécessaires doivent être conspuées par des centimes extraordinaires ou par un emprunt. Le nombre de centimes extraordinaires s'élèverait à 16 c. 6. L'annuité d'amortissement d'un emprunt au taux de 7, 40 s'élèverait à 32.904 francs 50 et nécessiterait une imposition extraordinaire de 1 c. 39. Je ne puis que vous laisser le soin de statuer sur cette question. SERVICE VICTORINAL. — PERSONNEL DES CANTONNIERS. — DEMANDE DE RELÈVEMENT DE SALAIRES. Par une communication que vous trouverez imprimée à la suite de son rapport général, M. l'Agent Voyer en chef présente une demande de relèvement des salaires du personnel des cantonniers, formée en leur nom par le Président de la Section Syndicale de ces agents. L'augmentation proposée serait de 10 francs par mois pour les chefs cantonniers. Le traitement des cantonniers de 5e classe serait majoré de 20 francs, et porté de 230 à 250 francs. L'augmentation décroissante de la 4e à la 1ère classe ne serait plus que de 10 francs pour cette dernière. La dépense supplémentaire qu'entraînerait cette mesure s'élèverait, en chiffres ronds, à 50.000 francs à ajouter au crédit prévu au chapitre 6, article 1er du projet de budget, 2 centimes 11/100 suffiraient pour couvrir cette dépense. SERVICE VICTORINAL. — RÉVISION DES CONTINGENTS COMMUNAUX. Allocation et prix de vente de la prestation à partir de 1925. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, un rapport de M. l'Agent-Voyer en chef, concernant la révision des contingents communaux et du tarif de vente de la prestation à partir de 1925. Ce rapport, dont j'approuve les conclusions, figure dans le volume annexe des chefs de service. Je vous prie de vouloir bien vous y reporter. CONSEIL D'ARRONDISSEMENT DE MOISSAC. — INDÉMNITÉ AU SECRÉTAIRE. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, un vœu formé par le Conseil d'Arrondissement de Moissac, en sa séance du 10 août dernier, tendant à faire attribuer une
francs pour cette dernière. La dépense supplémentaire qu'entraînerait cette mesure s'élèverait, en chiffres ronds, à 50.000 francs à ajouter au crédit prévu au chapitre 6, article 1er du projet de budget, 2 centimes 11/100 suffiraient pour couvrir cette dépense. SERVICE VICTORINAL. — RÉVISION DES CONTINGENTS COMMUNAUX. Allocation et prix de vente de la prestation à partir de 1925. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, un rapport de M. l'Agent-Voyer en chef, concernant la révision des contingents communaux et du tarif de vente de la prestation à partir de 1925. Ce rapport, dont j'approuve les conclusions, figure dans le volume annexe des chefs de service. Je vous prie de vouloir bien vous y reporter. CONSEIL D'ARRONDISSEMENT DE MOISSAC. — INDÉMNITÉ AU SECRÉTAIRE. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, un vœu formé par le Conseil d'Arrondissement de Moissac, en sa séance du 10 août dernier, tendant à faire attribuer une indemnité de 50 francs au secrétaire de cette assemblée. Je ne puis que vous laisser le soin de statuer sur la suite que vous paraît comporter ce vœu. Je crois devoir ajouter qu'en raison de l'insuffisance des ressources départementales, vous n'avez pas cru devoir, à la dernière session, prendre en considération un vœu analogue. Bureau Général des Propriétés de l'État, des Départements et des Communes. Par une circulaire en date du 25 août 1923, que vous trouverez au dossier, M. le Ministre de l'Intérieur estime qu'il y aurait avantage, en vue du relèvement général de la France, à faire connaître l'importance du patrimoine immobilier non seulement de l'État mais aussi des départements et des villes les plus importantes. Il m'invite à vous soumettre cette question au cours de la présente session. Je vous prie de vouloir bien me faire connaître si vous estimez qu'il y ait lieu d'établir le relevé général de tous les immeubles appartenant au département et de donner à cet inventaire la publicité que réclame le historien. CASERNE DE GENDARMERIE DE BOURG-DE-VISA. LOCATION. Dans votre séance du 20 mai 1923, vous avez décidé d'accorder à M. Murât pour la location de l'immeuble où est installée la caserne
considération un vœu analogue. Bureau Général des Propriétés de l'État, des Départements et des Communes. Par une circulaire en date du 25 août 1923, que vous trouverez au dossier, M. le Ministre de l'Intérieur estime qu'il y aurait avantage, en vue du relèvement général de la France, à faire connaître l'importance du patrimoine immobilier non seulement de l'État mais aussi des départements et des villes les plus importantes. Il m'invite à vous soumettre cette question au cours de la présente session. Je vous prie de vouloir bien me faire connaître si vous estimez qu'il y ait lieu d'établir le relevé général de tous les immeubles appartenant au département et de donner à cet inventaire la publicité que réclame le historien. CASERNE DE GENDARMERIE DE BOURG-DE-VISA. LOCATION. Dans votre séance du 20 mai 1923, vous avez décidé d'accorder à M. Murât pour la location de l'immeuble où est installée la caserne de gendarmerie de Bourg-de-Visa, une somme de 2.000 francs, les réparations locatives restant à la charge du département. M. Murât s'est refusé à accepter ces conditions, et le 14 juin dernier, il nous fit signifier par ministère d'huissier l'ordre de déguerpissement immédiat. L'affaire était inscrite au rôle du Tribunal de Laroche pour le 4 octobre. Pour ne pas rompre les pourparlers, j'ai alors eu à M. Murât de faire par écrit des propositions fermes. Par lettre du 14 août, ce dernier exige que la location soit portée à 3.000 francs avec la faculté d'option jusqu'à la fin du mois. Les réparations d'entretien devant rester entièrement à la charge du département. Votre Commission départementale que j'ai convoquée extraordinairement, en raison de l'urgence, a décidé dans sa séance du 27 août dernier d'accepter les conditions imposées par le propriétaire et m'a autorisé à revêtir de ma signature le projet de contrat. Je vous saurais gré de vouloir bien ratifier la décision prise par la Commission départementale au sujet du bail de la caserne de gendarmerie de Bourg-de-Visa. LOGEMENT DES BRIGADES DE GENDARMERIE À CINQ UNITÉS. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, une circulaire en date du 24 août 1923, par laquelle
Laroche pour le 4 octobre. Pour ne pas rompre les pourparlers, j'ai alors eu à M. Murât de faire par écrit des propositions fermes. Par lettre du 14 août, ce dernier exige que la location soit portée à 3.000 francs avec la faculté d'option jusqu'à la fin du mois. Les réparations d'entretien devant rester entièrement à la charge du département. Votre Commission départementale que j'ai convoquée extraordinairement, en raison de l'urgence, a décidé dans sa séance du 27 août dernier d'accepter les conditions imposées par le propriétaire et m'a autorisé à revêtir de ma signature le projet de contrat. Je vous saurais gré de vouloir bien ratifier la décision prise par la Commission départementale au sujet du bail de la caserne de gendarmerie de Bourg-de-Visa. LOGEMENT DES BRIGADES DE GENDARMERIE À CINQ UNITÉS. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, une circulaire en date du 24 août 1923, par laquelle M. le Ministre de l'Intérieur me fait connaître que le vote des crédits nécessaires à l'aménagement du logement destiné à compléter à 5 hommes les brigades de gendarmerie encore à 4 unités doit être réclamé aux Conseils Généraux; ces dépenses sont en effet obligatoires aux termes de l'article 60, § 2, de la loi du 10 août 1871 et M. le Ministre ajoute qu'il y aurait lieu d'envisager leur inscription d'office au budget départemental dans le cas où les crédits nécessaires seraient refusés. Par délibération du 5 mai 1923, vous avez voté, au titre indicatif, pour cet aménagement une somme de 152.000 francs. Il vous appartient de vous prononcer sur l'exécution immédiate des travaux. Table des Matières Agriculture. — Mesures à prendre pour atténuer la crise viticole. — Vœu du Conseil Général. Office agricole départemental. — Renouvellement d'un membre. Office agricole départemental. Subventions aux Sociétés agricoles. Office départemental. — Renouvellement d'un membre. Services agricoles : Rapport du Directeur. Archives départementales. — Rapport de l'Archiviste. L'Assistance publique Associations patriotiques ou de bienfaisance, sociétés sportives et œuvres diverses. — Subventions départementales. Aveugles. — Notes des boursiers. Bâtiments départementaux. Crédits d'entretien. Budget de 1923. — Décision modificative. Budget primitif 1924. Recettes : Chapitre
2, de la loi du 10 août 1871 et M. le Ministre ajoute qu'il y aurait lieu d'envisager leur inscription d'office au budget départemental dans le cas où les crédits nécessaires seraient refusés. Par délibération du 5 mai 1923, vous avez voté, au titre indicatif, pour cet aménagement une somme de 152.000 francs. Il vous appartient de vous prononcer sur l'exécution immédiate des travaux. Table des Matières Agriculture. — Mesures à prendre pour atténuer la crise viticole. — Vœu du Conseil Général. Office agricole départemental. — Renouvellement d'un membre. Office agricole départemental. Subventions aux Sociétés agricoles. Office départemental. — Renouvellement d'un membre. Services agricoles : Rapport du Directeur. Archives départementales. — Rapport de l'Archiviste. L'Assistance publique Associations patriotiques ou de bienfaisance, sociétés sportives et œuvres diverses. — Subventions départementales. Aveugles. — Notes des boursiers. Bâtiments départementaux. Crédits d'entretien. Budget de 1923. — Décision modificative. Budget primitif 1924. Recettes : Chapitre 1er. — Centimes additionnels ordinaires. 192. — Revenus et produits des propriétés départementales. 203. — Produits des expéditions des pièces déposées aux archives 213. — 4. — Produits des droits concédés au département. 214. Subventions pour les dépenses ordinaires. 234. — 5. — Ressources éventuelles pour les dépenses annuelles du service vicinal 364. — 8. — Remboursement d'avance sur les recettes ordinaires. 384. — 9. — Centimes additionnels extraordinaires. 414. — 10. Emprunts. 424. — 11. Subventions pour les dépenses extraordinaires. 434. — 13. Produits des biens aliénés 453. — 14. Recettes accidentelles. 453. Récapitulation des recettes. 454 Dépenses : Chapitre 1er. Propriétés départementales immobilières. 465. — 2. Bâtiments pris à louer par le département. 554. — 3. Mobilier départemental. 574. — 4. Personnel et administration du département. 604. — 6. Chemins vicinaux. 674. — 7. Enfants assistés. 754. — 8. Protection des enfants du premier âge 784. — 9. Assistance médicale gratuite. 804. — 10. Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables. 834. — 11. Assistance aux familles nombreuses 884. — 12. Assistance aux femmes en couches. 904. — 13. Protection de la santé publique. 954. — 14. Aliénés 974. — 15. Dépenses d'assistance non prévues aux chapitres