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que ce recueil soit en la possession de toutes les bénéficiaires de l'assistance aux femmes en couches. Aucune mutualité maternelle, aucune œuvre d'assistance préalablement agréée à cet effet, n'a demandé, dans le département, à assurer le fonctionnement de la loi. Les consultations de nourrissons instituées pour rendre effectives la protection des enfants du premier âge de la loi Roussel et celle des enfants secourus par application de la loi du 27 juin 1904 pourraient rendre les plus grands services aux bénéficiaires de la loi du 17 juin 1913. Malheureusement, sur les douze consultations qui avaient été créées il n'y en a que trois qui fonctionnent actuellement. Le service du contrôle sur place a toujours engagé les assistées à présenter, très régulièrement, leurs bébés à ces consultations. A Mayenne, les assistées qui désirent recevoir les primes d'allaitement sont tenues de se présenter, chaque mois, à la consultation. A Laval, la constatation de l'allaitement est faite régulièrement, chaque mois, dans les écoles maternelles par des dames visiteuses dévouées qui s'acquittent très consciencieusement de la mission qui leur est confiée. En outre, ces assistées sont invitées à présenter leurs bébés aux consultations de nourrissons qui se tiennent à la crèche municipale de Saint-Martin. A Château-Gontier, les bénéficiaires de la loi du 17 juin 1913 qui se présentent aux consultations reçoivent un bon de pain. Enfin, à Craon, la municipalité fait constater l'allaitement par une sage-femme. Dans les autres communes du département où il n'existe pas de consultations, le service d'assistance aux femmes en couches a fait appel, pour assurer l'application des lois d'assistance maternelle au concours dévoué des dames visiteuses, des médecins et des sages-femmes. L'allaitement maternel se généralise surtout dans les régions où les médecins et les sages-femmes le préconisent. Mais, pour éviter les abus qui pourraient se produire, il est indispensable qu'une surveillance incessante soit exercée. Au cours de l'année 1924, le service du contrôle a provoqué la radiation de 2 assistés qui disposaient de ressources suffisantes, de deux autres qui n'observaient pas le repos prescrit par la loi, d'une assistée qui touchait une prime pour un enfant décédé et de
A Château-Gontier, les bénéficiaires de la loi du 17 juin 1913 qui se présentent aux consultations reçoivent un bon de pain. Enfin, à Craon, la municipalité fait constater l'allaitement par une sage-femme. Dans les autres communes du département où il n'existe pas de consultations, le service d'assistance aux femmes en couches a fait appel, pour assurer l'application des lois d'assistance maternelle au concours dévoué des dames visiteuses, des médecins et des sages-femmes. L'allaitement maternel se généralise surtout dans les régions où les médecins et les sages-femmes le préconisent. Mais, pour éviter les abus qui pourraient se produire, il est indispensable qu'une surveillance incessante soit exercée. Au cours de l'année 1924, le service du contrôle a provoqué la radiation de 2 assistés qui disposaient de ressources suffisantes, de deux autres qui n'observaient pas le repos prescrit par la loi, d'une assistée qui touchait une prime pour un enfant décédé et de 62 bénéficiaires qui n'allaitaient plus leurs enfants. Le montant des économies réalisées s'est élevé, en 1924, à 5.061 francs. En outre, 6 recours ont été exercés contre des personnes qui avaient touché, indûment, des secours et qui ont dû reverser dans la caisse départementale, 320 francs. Le contrôle sur place des services départementaux d'assistance rendu obligatoire par la loi du 14 juillet 1913, s'est toujours attaché à faire appliquer les lois d'assistance inspirées par les plus beaux sentiments de solidarité avec le plus grand esprit de justice. Son rôle est de dépister et surtout de prévenir les abus en éclairant les administrations communales. Il est bien accueilli par les municipalités qui sont heureuses de l'avoir pour se défendre, parfois, contre leurs propres entraînements. Le Parlement, en votant la loi du 9 avril 1925 qui prescrit de confier, dans tous les départements, le contrôle sur place à des agents spécialisés a voulu montrer, par cet acte que ce service est indispensable pour assurer l'exacte et sincère application des lois d'assistance. Le Contrôleur, E. LEROY. ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE. — RAPPORT ANNUEL Assistance médicale gratuite. — Rapport annuel. J'ai l'honneur de vous présenter ci-après la situation financière et morale du service de l'assistance
des services départementaux d'assistance rendu obligatoire par la loi du 14 juillet 1913, s'est toujours attaché à faire appliquer les lois d'assistance inspirées par les plus beaux sentiments de solidarité avec le plus grand esprit de justice. Son rôle est de dépister et surtout de prévenir les abus en éclairant les administrations communales. Il est bien accueilli par les municipalités qui sont heureuses de l'avoir pour se défendre, parfois, contre leurs propres entraînements. Le Parlement, en votant la loi du 9 avril 1925 qui prescrit de confier, dans tous les départements, le contrôle sur place à des agents spécialisés a voulu montrer, par cet acte que ce service est indispensable pour assurer l'exacte et sincère application des lois d'assistance. Le Contrôleur, E. LEROY. ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE. — RAPPORT ANNUEL Assistance médicale gratuite. — Rapport annuel. J'ai l'honneur de vous présenter ci-après la situation financière et morale du service de l'assistance médicale gratuite pour l'année 1924. Listes d'assistance. Les listes d'assistance dressées par les commissions administratives des bureaux d'assistance et arrêtées par les conseils municipaux dans leur première session ordinaire de 1924 comprenaient 14.071 personnes, qui se répartissaient ainsi : Arrondissement de Château-Gontier . . . 3.269 — de Laval 6.197 — de Mayenne . . . . . 4.605 La population municipale, pour l'ensemble du service départemental d'assistance médicale gratuite étant de 254.803 habitants, la proportion des inscrits pour 100 habitants est donc de 5,52. Cette proportion était de 5,83 % en 1923. Admissions d'urgence. Le nombre des admissions d'urgence prononcées en vertu de l'article 19 de la loi a été de 52. D'autre part, 68 malades ont été admis aux secours de l'assistance médicale par application des dispositions de l'article 23 de la loi. -«- ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE. — RAPPORT ANNUEL 271 Commissions cantonales. Au cours de l'année 1924, la commission cantonale de Chailland a été appelée à statuer sur une réclamation en inscription sur la liste d'assistance médicale gratuite. Malades soignés. Le nombre des assistés (malades et femmes en couches) qui ont reçu des soins à domicile a été de 6.784, et celui des malades soignés dans les
— de Mayenne . . . . . 4.605 La population municipale, pour l'ensemble du service départemental d'assistance médicale gratuite étant de 254.803 habitants, la proportion des inscrits pour 100 habitants est donc de 5,52. Cette proportion était de 5,83 % en 1923. Admissions d'urgence. Le nombre des admissions d'urgence prononcées en vertu de l'article 19 de la loi a été de 52. D'autre part, 68 malades ont été admis aux secours de l'assistance médicale par application des dispositions de l'article 23 de la loi. -«- ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE. — RAPPORT ANNUEL 271 Commissions cantonales. Au cours de l'année 1924, la commission cantonale de Chailland a été appelée à statuer sur une réclamation en inscription sur la liste d'assistance médicale gratuite. Malades soignés. Le nombre des assistés (malades et femmes en couches) qui ont reçu des soins à domicile a été de 6.784, et celui des malades soignés dans les hôpitaux de rattachement de 728. La proportion des indigents soignés à domicile par rapport à la population est de 2,62 et par rapport aux inscrits de 48,21%. La proportion des indigents hospitalisés est de 0,28 % par rapport à la population, et de 5,16 par rapport au nombre des inscrits. La proportion pour l'ensemble des malades soignés, tant à domicile qu'à l'hôpital, est de 52,73 % par rapport au nombre des inscrits, et de 2,91 % par rapport à la population. Malades considérés au point de vue du domicile de secours. Au point de vue du domicile de secours, les malades soignés tant à domicile qu'à l'hôpital se répartissent comme il suit : Malades ayant le domicile de secours communal 7.420 Malades ayant le domicile de secours départemental 53 Malades sans domicile de secours ..... 39 Total 7.512 Honoraires des médecins. Les honoraires des médecins pour consultations, visites, accouchements et opérations chirurgicales se sont élevés à 137.614 fr. 75. Le montant de ces honoraires, pour l'année 1923, n'était que de 87.944 fr. 75 soit une augmentation de près de 50.000 fr. pour l'année 1924. La dépense moyenne par malade a été de 20 fr. 28 au lieu de 13 fr.
La proportion pour l'ensemble des malades soignés, tant à domicile qu'à l'hôpital, est de 52,73 % par rapport au nombre des inscrits, et de 2,91 % par rapport à la population. Malades considérés au point de vue du domicile de secours. Au point de vue du domicile de secours, les malades soignés tant à domicile qu'à l'hôpital se répartissent comme il suit : Malades ayant le domicile de secours communal 7.420 Malades ayant le domicile de secours départemental 53 Malades sans domicile de secours ..... 39 Total 7.512 Honoraires des médecins. Les honoraires des médecins pour consultations, visites, accouchements et opérations chirurgicales se sont élevés à 137.614 fr. 75. Le montant de ces honoraires, pour l'année 1923, n'était que de 87.944 fr. 75 soit une augmentation de près de 50.000 fr. pour l'année 1924. La dépense moyenne par malade a été de 20 fr. 28 au lieu de 13 fr. 05 en 1924. Honoraires des sages-femmes. Les honoraires des sages-femmes ont été de 15.209 fr. au lieu de 16.015 fr. 50 en 1923. Médicaments et appareils. Le montant des frais de médicaments et d'appareils a été de 117.371 fr. 74, soit une dépense moyenne par malade de 17 fr. 30 au lieu de 16 fr. 14 en 1923. 272 ÏÈ PARTIE. — CHAPITRE IV Frais de transport à l'hôpital. Le transport des malades à l'hôpital n'a entraîné en 1924 qu'une dépense de 1.612 fr. 80. Ce transport est généralement effectué gratuitement par les parents ou voisins ou par des personnes charitables. Frais de traitement dans les hôpitaux. Les frais de traitement dans les hôpitaux se sont élevés à 322.541 fr. 15 au lieu de 275.226 fr. 23 en 1923, soit une dépense moyenne par malade de 443 fr. 05 au lieu de 370 fr. 92 en 1923. Frais d'administration. Les frais d'administration comprennent les dépenses d'imprimés et les frais du personnel. Ils ont été de 7.647 fr. 38 savoir : Dépenses d'imprimés ..... 3.147 65 Frais de personnel . . . 4.499 73 Résumé des dépenses. La dépense totale constatée à la clôture de l'exercice 1924 est de 601.896 82,
au lieu de 16 fr. 14 en 1923. 272 ÏÈ PARTIE. — CHAPITRE IV Frais de transport à l'hôpital. Le transport des malades à l'hôpital n'a entraîné en 1924 qu'une dépense de 1.612 fr. 80. Ce transport est généralement effectué gratuitement par les parents ou voisins ou par des personnes charitables. Frais de traitement dans les hôpitaux. Les frais de traitement dans les hôpitaux se sont élevés à 322.541 fr. 15 au lieu de 275.226 fr. 23 en 1923, soit une dépense moyenne par malade de 443 fr. 05 au lieu de 370 fr. 92 en 1923. Frais d'administration. Les frais d'administration comprennent les dépenses d'imprimés et les frais du personnel. Ils ont été de 7.647 fr. 38 savoir : Dépenses d'imprimés ..... 3.147 65 Frais de personnel . . . 4.499 73 Résumé des dépenses. La dépense totale constatée à la clôture de l'exercice 1924 est de 601.896 82, A reporter. 601.896 82 La dépense totale pour l'exercice 1923 a été de . . . . . . . : . . . 495.219 59 L'augmentation pour l'exercice 1924 est donc de 106.677. 23 Commission de contrôle. La Commission de contrôle s'est réunie à l'effet d'examiner les mémoires produits par les médecins, pharmaciens et sages-femmes. Les réductions qu'elle a apportées à ces mémoires se sont élevées à 2.125 fr. 50. Dépense à la charge des communes. Les dépenses payées par le département pour le compte des communes en 1924, ont été de 555.190 fr. 94, savoir : Sur les ressources créées par les communes et sur la dotation des établissements hospitaliers ou charitables : 302.087 86 Au moyen de la subvention départementale : 253.103 08 Les bureaux d'assistance ont contribué aux dépenses de l'assistance pour une somme de 1.880 francs et les bureaux de bienfaisance pour 14.749 fr. La contribution des communes à ces dépenses a été de 285.458 fr. 86. 272 IIe PARTIE. — CHAPITRE IV Dépenses à la charge du département. Les dépenses supportées par le département se décomposent comme il suit : 1° Subventions aux communes : 253.103 08 2° Dépenses des malades ayant le domicile
par les médecins, pharmaciens et sages-femmes. Les réductions qu'elle a apportées à ces mémoires se sont élevées à 2.125 fr. 50. Dépense à la charge des communes. Les dépenses payées par le département pour le compte des communes en 1924, ont été de 555.190 fr. 94, savoir : Sur les ressources créées par les communes et sur la dotation des établissements hospitaliers ou charitables : 302.087 86 Au moyen de la subvention départementale : 253.103 08 Les bureaux d'assistance ont contribué aux dépenses de l'assistance pour une somme de 1.880 francs et les bureaux de bienfaisance pour 14.749 fr. La contribution des communes à ces dépenses a été de 285.458 fr. 86. 272 IIe PARTIE. — CHAPITRE IV Dépenses à la charge du département. Les dépenses supportées par le département se décomposent comme il suit : 1° Subventions aux communes : 253.103 08 2° Dépenses des malades ayant le domicile de secours départemental : 22.047 » 3° Frais d'administration (personnel) : 4.499 73 Total : 279.649 81 Sur cette somme, l'Etat accorde au département une subvention de 40 %, soit : 111.859 92 Reste à la charge du département : 167.789 89 somme à laquelle il convient d'ajouter les dépenses d'imprimés pour lesquelles l'Etat n'accorde pas de subvention: 3.147 65 Somme totale à la charge du département : 170.937 54 Dépenses à la charge de l'Etat. Aux termes de l'article 29 de la loi du 15 juillet 1893, l'Etat a la charge des dépenses occasionnées par le traitement des malades n'ayant aucun domicile de secours. Ces dépenses, en 1924, Ont été de 17.011 fr. 50. L'Etat doit, en outre, accorder aux départements qui sont obligés d'équilibrer leur budget au moyen de l'impôt, des subventions variant de 10 à 70 % pour les dépenses d'origine départementale. En raison de la valeur du centime départemental par kilomètre carré, le département a droit à une subvention de 40 % en conformité du tableau B annexé à la loi du 15 juillet 1893. Cette subvention a été, pour 1924 de : 111.859 92 Les charges incombant à l'Etat ont été les suivantes : 1°
d'imprimés pour lesquelles l'Etat n'accorde pas de subvention: 3.147 65 Somme totale à la charge du département : 170.937 54 Dépenses à la charge de l'Etat. Aux termes de l'article 29 de la loi du 15 juillet 1893, l'Etat a la charge des dépenses occasionnées par le traitement des malades n'ayant aucun domicile de secours. Ces dépenses, en 1924, Ont été de 17.011 fr. 50. L'Etat doit, en outre, accorder aux départements qui sont obligés d'équilibrer leur budget au moyen de l'impôt, des subventions variant de 10 à 70 % pour les dépenses d'origine départementale. En raison de la valeur du centime départemental par kilomètre carré, le département a droit à une subvention de 40 % en conformité du tableau B annexé à la loi du 15 juillet 1893. Cette subvention a été, pour 1924 de : 111.859 92 Les charges incombant à l'Etat ont été les suivantes : 1° malades sans domicile de secours : 17 011 50 2° subvention au département : 111.859 92 Total : 128.871 42 Organisations spéciales. Une seule commune, celle de Bais, possède une organisation spéciale du service de l'assistance médicale gratuite. Cette organisation, a été autorisée par arrêté ministériel du 11 janvier 1899, conformément aux dispositions de l'article 35 de la loi du 15 juillet 1893. Le fonctionnement du service dans cette commune se résume ainsi : Nombre de personnes inscrites sur la liste d'assistance : 181 Nombre de malades admis en vertu de l'article 19 : Nombre de malades et femmes en couches soignées à domicile : 45 Nombre de malades et femmes en couches soignées dans les hôpitaux de rattachement : 2 Dépenses : Honoraires des médecins et des chirurgiens : 500 fr Honoraires des sages-femmes : 100 » Médicaments et appareils : 1.176 80 Dépenses d'hospitalisation : 520 » Autres frais d'assistance (Frais d'administration et secours en nature spéciaux aux malades, aux convalescents et aux accouchées) : 266 89 Total des dépenses : 2.553 69 Ces dépenses sont imputées intégralement sur le budget du bureau de bienfaisance de la commune. Contrôle sur pièces du service. Le contrôle sur pièces (vérification)
conformément aux dispositions de l'article 35 de la loi du 15 juillet 1893. Le fonctionnement du service dans cette commune se résume ainsi : Nombre de personnes inscrites sur la liste d'assistance : 181 Nombre de malades admis en vertu de l'article 19 : Nombre de malades et femmes en couches soignées à domicile : 45 Nombre de malades et femmes en couches soignées dans les hôpitaux de rattachement : 2 Dépenses : Honoraires des médecins et des chirurgiens : 500 fr Honoraires des sages-femmes : 100 » Médicaments et appareils : 1.176 80 Dépenses d'hospitalisation : 520 » Autres frais d'assistance (Frais d'administration et secours en nature spéciaux aux malades, aux convalescents et aux accouchées) : 266 89 Total des dépenses : 2.553 69 Ces dépenses sont imputées intégralement sur le budget du bureau de bienfaisance de la commune. Contrôle sur pièces du service. Le contrôle sur pièces (vérification) a été fait dans les bureaux de la Préfecture. Ce contrôle permet de provoquer de notables diminutions de frais. Agrandissement et amélioration des divers services des hôpitaux. Hôpital-hospice de Gorron. Les travaux d'aménagements divers comprenant notamment l'installation d'appareils sanitaires, d'une salle opératoire, d'un dépôt mortuaire et d'un hangar, évalués à 41.850 fr. et couverts, à concurrence de 21.000 fr. par deux emprunts votés par la commission administrative, et de 20.000 fr. par une subvention sur les fonds du pari mutuel ont été soumis, le 22 octobre 1924, à une tentative infructueuse d'adjudication. La Commission administrative a constaté la nécessité d'augmenter de 7.000 fr. les évaluations primitives afin de pouvoir tenter une nouvelle adjudication avec quelque chance de succès, et de recourir à l'emprunt pour couvrir cette augmentation de dépenses. Hôpital-hospice de Château-Gontier. La Commission administrative a décidé d'agrandir et d'améliorer les bâtiments des hommes, de procéder à l'installation de l'eau, du gaz, et du chauffage central et d'acquérir du mobilier. Pour assurer le paiement de la dépense prévue à 244.000 fr, elle dispose actuellement de diverses sommes s'élevant ensemble à 122.000 fr. provenant des ressources ordinaires de l'établissement et de la ville, d'un emprunt voté par les hospices, d'offres de
41.850 fr. et couverts, à concurrence de 21.000 fr. par deux emprunts votés par la commission administrative, et de 20.000 fr. par une subvention sur les fonds du pari mutuel ont été soumis, le 22 octobre 1924, à une tentative infructueuse d'adjudication. La Commission administrative a constaté la nécessité d'augmenter de 7.000 fr. les évaluations primitives afin de pouvoir tenter une nouvelle adjudication avec quelque chance de succès, et de recourir à l'emprunt pour couvrir cette augmentation de dépenses. Hôpital-hospice de Château-Gontier. La Commission administrative a décidé d'agrandir et d'améliorer les bâtiments des hommes, de procéder à l'installation de l'eau, du gaz, et du chauffage central et d'acquérir du mobilier. Pour assurer le paiement de la dépense prévue à 244.000 fr, elle dispose actuellement de diverses sommes s'élevant ensemble à 122.000 fr. provenant des ressources ordinaires de l'établissement et de la ville, d'un emprunt voté par les hospices, d'offres de concours des communes rattachées et de deux subventions de 20.000 fr, chacune allouées par décisions de la Commission des fonds du pari mutuel des 23 janvier 1924 et 8 juillet 1925, soit au total 182.000 fr. Hôpital-hospice de Craon. Les travaux d'installation de l'éclairage électrique et d'un service d'eau, dont la dépense, primitivement, évaluée à 53.503 fr. 60, est couverte à concurrence de 34.000 fr. par des subventions du pari mutuel ont été adjugés, les premiers à M. Blossiet, 29, rue de la Paix, électricien à Craon pour 5.693 fr. 60, les seconds, à M. Lempine, entrepreneur à Laval pour 21.869 fr. 92 et à M. Dutertre, entrepreneur, 1, rue du Temple à Angers, pour 18.201 fr. 40, soit un total de 45.764 fr. 92. Hospice-hôpital de Renazé. Les travaux d'agrandissement et d'appropriation des bâtiments hospitaliers, d'installations diverses, ainsi que l'achat de matériel et de mobilier en vue desquels la Commission de répartition des fonds du pari mutuel a alloué diverses subventions s'élevant ensemble à 130.000 fr., se poursuivent. Trois acomptes, dont le montant totalisé s'élève à 117.000 fr. ont été ordonnancés. Il en est de même pour l'aménagement du matériel et du mobilier nécessaire au fonctionnement des services de
la dépense, primitivement, évaluée à 53.503 fr. 60, est couverte à concurrence de 34.000 fr. par des subventions du pari mutuel ont été adjugés, les premiers à M. Blossiet, 29, rue de la Paix, électricien à Craon pour 5.693 fr. 60, les seconds, à M. Lempine, entrepreneur à Laval pour 21.869 fr. 92 et à M. Dutertre, entrepreneur, 1, rue du Temple à Angers, pour 18.201 fr. 40, soit un total de 45.764 fr. 92. Hospice-hôpital de Renazé. Les travaux d'agrandissement et d'appropriation des bâtiments hospitaliers, d'installations diverses, ainsi que l'achat de matériel et de mobilier en vue desquels la Commission de répartition des fonds du pari mutuel a alloué diverses subventions s'élevant ensemble à 130.000 fr., se poursuivent. Trois acomptes, dont le montant totalisé s'élève à 117.000 fr. ont été ordonnancés. Il en est de même pour l'aménagement du matériel et du mobilier nécessaire au fonctionnement des services de chirurgie, des salles d'isolement pour tuberculeux et du réfectoire pour lequel on dispose d'une somme de 41.000 fr. y compris une subvention de 25.000 fr. sur les fonds du pari mutuel. L'administration hospitalière est en instance pour obtenir l'ordonnancement d'un premier acompte sur cette subvention. Le projet d'installation de water-closets pour la salle d'isolement et au premier étage pour le personnel a été approuvé par une décision de M. le Ministre du Travail, de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales du 8 décembre 1924. Enfin l'Administration supérieure a également approuvé deux autres projets, l'un concernant l'établissement du chauffage central dans une partie des locaux d'hospitalisation et du logement du personnel qui fera l'objet d'un concours, l'autre relatif à l'acquisition d'un appareil à gaz d'éclairage et à l'extension du chauffage central. Hôpital-hospice de Cossé-le-Vivien. M.le Ministre du Travail, de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales a approuvé le 29 juillet 1924 un projet de restauration et d'agrandissement de cet établissement dont le devis s'élève à 387.250 fr. Dans ses séances des 9 juillet 1924, 28 janvier et 8 juillet 1925, la Commission de répartition des fonds du pari mutuel a alloué en faveur de cette entreprise trois