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sommes certain de la voir acceptée par vous, Messieurs, et par le public d’élite réuni dans cette enceinte. Deux fois dans le cours des deux dernières années, le prince Louis-Napoléon a rassemblé autour de lui les chefs de la magistrature française. La première de ces deux réunions remonte à la fin de l’année 1850 : elle avait pour objet de conférer à ce grand corps le bienfait d’une institution nouvelle et de lui confirmer ce beau privilège de l’inamovibilité des juges, auquel la dernière révolution venait de porter atteinte, sans oser toutefois le détruire, tant la foi dans l’excellence de ce principe est enracinée dans l’esprit des Français. Vous vous souvenez encore, Messieurs, de l’éclat qui fut donné à cette solennité, du sentiment profond de reconnaissance qu’éprouvèrent les magistrats pour l’auteur de cet acte rassurant et réparateur ; vous voulûtes le célébrer par une fête de famille dont les magistrats de ce ressort conservent encore un précieux souvenir. Lorsque, le 4 avril courant, le prince Louis-Napoléon réunissait, pour la seconde fois, autour de lui, les chefs de la magistrature, c’était pour recevoir leur serment. Avant de vous demander le vôtre en son nom, qu’il nous soit permis de vous soumettre quelques réflexions sur le caractère, l'importance et la nécessité de l’acte solennel que vous allez accomplir. On a répété si souvent que le serment politique est un acte inutile ou insignifiant, qu’il n’engage à rien, qu’il permet les restrictions mentales les plus contraires à sa lettre et à son esprit, — qu’une réfutation publique de ces étranges assertions est devenue indispensable. Nous osons l’entreprendre, malgré le peu d’instants qui nous ont été donnés pour la préparer, et nous espérons que, bien qu’incomplete, elle n’en sera pas moins péremptoire. Est-ce un acte inutile, Messieurs, que celui qui crée des devoirs plus étroits envers le gouvernement à chacun des dépositaires d’une portion de la puissance publique ? Et ne comprend-on pas ce qu’aurait de dangereux pour l’ordre public, la liberté laissée à chaque fonctionnaire d’agir à sa guise dans l’exercice de ses fonctions, de se mettre en opposition avec ses supérieurs et
quelques réflexions sur le caractère, l'importance et la nécessité de l’acte solennel que vous allez accomplir. On a répété si souvent que le serment politique est un acte inutile ou insignifiant, qu’il n’engage à rien, qu’il permet les restrictions mentales les plus contraires à sa lettre et à son esprit, — qu’une réfutation publique de ces étranges assertions est devenue indispensable. Nous osons l’entreprendre, malgré le peu d’instants qui nous ont été donnés pour la préparer, et nous espérons que, bien qu’incomplete, elle n’en sera pas moins péremptoire. Est-ce un acte inutile, Messieurs, que celui qui crée des devoirs plus étroits envers le gouvernement à chacun des dépositaires d’une portion de la puissance publique ? Et ne comprend-on pas ce qu’aurait de dangereux pour l’ordre public, la liberté laissée à chaque fonctionnaire d’agir à sa guise dans l’exercice de ses fonctions, de se mettre en opposition avec ses supérieurs et de créer ainsi des obstacles à l’action tutélarie du pouvoir ? — Le résultat d’une telle liberté serait tout simplement l’anarchie, source de tous les fléaux qui peuvent affliger une nation. Concluons donc que, loin d’être inutile, le serment politique des fonctionnaires publics est nécessaire. Est-il insignifiant ? n’engage-t-il à rien ? admet-il ces réserves mentales dont le prétexte est pris des convictions politiques de celui qui le prête ? Qui oserait le soutenir? Qui oserait qualifier ainsi un engagement dans lequel l’homme prend Dieu à témoin de sa promesse ? Il faut vivre dans ces temps de discordes civiles et de peu de foi pour voir se produire des assertions aussi contraires aux règles de la morale et de la probité les plus vulgaires. Proclamons-le hautement, Messieurs, celui qui, hors de ces redoutables conjonctures où le salut du peuple commande, manque à son serment, se déshonore aux yeux des hommes et encourt la juste colère de la Divinité. Serait-ce donc parce que le serment aurait pour objet un engagement politique qu'il serait permis de le violer ? Il suffit d’envisager les conséquences du parjure pour se convaincre que c’est le contraire qui est vrai. Et en effet, si, dans
rien ? admet-il ces réserves mentales dont le prétexte est pris des convictions politiques de celui qui le prête ? Qui oserait le soutenir? Qui oserait qualifier ainsi un engagement dans lequel l’homme prend Dieu à témoin de sa promesse ? Il faut vivre dans ces temps de discordes civiles et de peu de foi pour voir se produire des assertions aussi contraires aux règles de la morale et de la probité les plus vulgaires. Proclamons-le hautement, Messieurs, celui qui, hors de ces redoutables conjonctures où le salut du peuple commande, manque à son serment, se déshonore aux yeux des hommes et encourt la juste colère de la Divinité. Serait-ce donc parce que le serment aurait pour objet un engagement politique qu'il serait permis de le violer ? Il suffit d’envisager les conséquences du parjure pour se convaincre que c’est le contraire qui est vrai. Et en effet, si, dans les transactions privées le parjure de l’un des contractants cause un préjudice à l’autre, le parjure d’un fonctionnaire prend les proportions d’une calamité publique. D’autres adversaires du serment politique, réduits à l’impuissance de nier des vérités aussi simples, ont recours à un singulier argument : ils exagèrent, à dessein, la portée de ce serment et soutiennent que, pour y rester fidèles, tous les fonctionnaires publics sont dans l’obligation de résigner leurs fonctions, dès l’instant où le gouvernement auquel ils l’ont prêté vient à être renversé; qu’ils se parjurent en se liant au gouvernement nouveau, et, raisonnant dans cette hypothèse, ils ne trouvent pas de termes assez flétrissants pour qualifier la conduite des fonctionnaires qui consentent à prêter un nouveau serment. Il y a aussi peu de justice, que de bonne foi dans une semblable argumentation, et c’est ici le moment de bien préciser la portée du serment qui nous occupe et que vous êtes appelés à prêter. Ce serment, Messieurs, embrasse dans sa formule la triple obligation contractée par tout fonctionnaire public : obéissance aux institutions du pays, fidélité au chef de l’Etat, accomplissement loyal des devoirs du magistrat. Nous n’avons pas à nous occuper du sens de cette dernière
portée de ce serment et soutiennent que, pour y rester fidèles, tous les fonctionnaires publics sont dans l’obligation de résigner leurs fonctions, dès l’instant où le gouvernement auquel ils l’ont prêté vient à être renversé; qu’ils se parjurent en se liant au gouvernement nouveau, et, raisonnant dans cette hypothèse, ils ne trouvent pas de termes assez flétrissants pour qualifier la conduite des fonctionnaires qui consentent à prêter un nouveau serment. Il y a aussi peu de justice, que de bonne foi dans une semblable argumentation, et c’est ici le moment de bien préciser la portée du serment qui nous occupe et que vous êtes appelés à prêter. Ce serment, Messieurs, embrasse dans sa formule la triple obligation contractée par tout fonctionnaire public : obéissance aux institutions du pays, fidélité au chef de l’Etat, accomplissement loyal des devoirs du magistrat. Nous n’avons pas à nous occuper du sens de cette dernière partie du serment ; il est trop clair et trop bien compris de vous, pour que nous nous arrêtions un seul instant à le discuter. Nous nous demandons seulement ce qu’il faut entendre par ces mots : obéissance à la Constitution et fidélité au chef de l’Etat. Voici, Messieurs, comment nous les avons toujours compris. Ils obligent les fonctionnaires à se conformer aux prescriptions de la loi constitutionnelle et à ne rien faire qui soit de nature à nuire au gouvernement établi, ou à affaiblir les droits du Prince, le respect de sa personne et du caractère auguste dont il est revêtu; ces fonctionnaires ne rempliraient même pas dans toute leur étendue les obligations qui découlent de leur serment, si, dans leurs actes et dans leur langage, ils ne s’inspiraient constamment du désir d’accroître, dans l’esprit des citoyens, les sentiments de respect et d’affection envers lui. Ces obligations conservent toute leur force tant que le prince ou le gouvernement, envers qui elles sont contractées, parvient à se maintenir ; mais si, par une de ces causes qui tiennent à l’inhabileté ou à la faiblesse et qui perdent les dynasties comme les gouvernements populaires, une révolution vient à le renverser, les
nous les avons toujours compris. Ils obligent les fonctionnaires à se conformer aux prescriptions de la loi constitutionnelle et à ne rien faire qui soit de nature à nuire au gouvernement établi, ou à affaiblir les droits du Prince, le respect de sa personne et du caractère auguste dont il est revêtu; ces fonctionnaires ne rempliraient même pas dans toute leur étendue les obligations qui découlent de leur serment, si, dans leurs actes et dans leur langage, ils ne s’inspiraient constamment du désir d’accroître, dans l’esprit des citoyens, les sentiments de respect et d’affection envers lui. Ces obligations conservent toute leur force tant que le prince ou le gouvernement, envers qui elles sont contractées, parvient à se maintenir ; mais si, par une de ces causes qui tiennent à l’inhabileté ou à la faiblesse et qui perdent les dynasties comme les gouvernements populaires, une révolution vient à le renverser, les fonctionnaires sont naturellement, et par la force des choses, déliés d’un serment dont il leur devient impossible de remplir les conditions. Ils redeviennent libres de se lier au gouvernement nouveau, si les principes sur lesquels il s’établit n’ont rien de contraire aux notions éternelles du juste et de l'injuste, aux intérêts sacrés de la famille et de la religion. Loin que leur considération ait à en souffrir, c’est pour eux un devoir de ne pas priver le pays de leurs services ; car, Messieurs, il faut bien reconnaître que le devoir de se retirer, une fois admis pour un fonctionnaire, s’appliquerait à tous. Qu’on se demande ce que deviendraient les intérêts innombrables placés sous la sauvegarde du gouvernement, si les fonctions publiques passaient, tout à coup, des mains pures et exercées des anciens fonctionnaires, aux mains inhabiles et non encore éprouvées des nouveaux. Ces considérations, que nous ne faisons qu’indiquer rapidement, prendraient bien plus de force, s’il nous était permis de les approfondir davantage. Nous nous hâtons d’ajouter qu’on doit admettre à cette règle quelques exceptions ; elles s’appliquent à certaines fonctions trop intimement liées à la politique du gouvernement, pour que ceux qui les ont remplies puissent, sans que
intérêts sacrés de la famille et de la religion. Loin que leur considération ait à en souffrir, c’est pour eux un devoir de ne pas priver le pays de leurs services ; car, Messieurs, il faut bien reconnaître que le devoir de se retirer, une fois admis pour un fonctionnaire, s’appliquerait à tous. Qu’on se demande ce que deviendraient les intérêts innombrables placés sous la sauvegarde du gouvernement, si les fonctions publiques passaient, tout à coup, des mains pures et exercées des anciens fonctionnaires, aux mains inhabiles et non encore éprouvées des nouveaux. Ces considérations, que nous ne faisons qu’indiquer rapidement, prendraient bien plus de force, s’il nous était permis de les approfondir davantage. Nous nous hâtons d’ajouter qu’on doit admettre à cette règle quelques exceptions ; elles s’appliquent à certaines fonctions trop intimement liées à la politique du gouvernement, pour que ceux qui les ont remplies puissent, sans que leur considération ait à en souffrir, les conserver en présence d’une politique toute contraire à celle dont ils s’étaient inspirés jusqu’alors. Ainsi fixés, Messieurs, sur la véritable portée du serment politique, reconnaissons que ce serment est indispensable pour maintenir dans son gouvernementale cette unité qui en fait la force et assure aux citoyens tous les avantages qu’ils ont le droit d’en attendre. Si le temps nous l'eût permis, Messieurs, nous n'aurions pas été embarrassés pour trouver dans l'histoire et dans la doctrine des publicistes des exemples et des préceptes conformes aux aperçus que nous venons de vous présenter; mais qu'ajouteraient à l'évidence de ces vérités quelques citations tirées de Grotius ou de Puffendorff? L'histoire contemporaine nous offre d'ailleurs des exemples d'autant plus frappants, qu'ils sont plus près de nous. Le gouvernement issu de la révolution de Février crut devoir supprimer le serment politique; c'était tout simple. L'école révolutionnaire, ayant pour principe la négation de toute autorité, le gouvernement du peuple par le peuple, l'existence complète de la souveraineté, non-seulement dans l'ensemble des citoyens, mais dans chacun d'eux individuellement, le serment aurait été, dans ce système, une inconséquence et un non-sens. Nous savons tous quelles furent les conséquences de ces principes
assure aux citoyens tous les avantages qu’ils ont le droit d’en attendre. Si le temps nous l'eût permis, Messieurs, nous n'aurions pas été embarrassés pour trouver dans l'histoire et dans la doctrine des publicistes des exemples et des préceptes conformes aux aperçus que nous venons de vous présenter; mais qu'ajouteraient à l'évidence de ces vérités quelques citations tirées de Grotius ou de Puffendorff? L'histoire contemporaine nous offre d'ailleurs des exemples d'autant plus frappants, qu'ils sont plus près de nous. Le gouvernement issu de la révolution de Février crut devoir supprimer le serment politique; c'était tout simple. L'école révolutionnaire, ayant pour principe la négation de toute autorité, le gouvernement du peuple par le peuple, l'existence complète de la souveraineté, non-seulement dans l'ensemble des citoyens, mais dans chacun d'eux individuellement, le serment aurait été, dans ce système, une inconséquence et un non-sens. Nous savons tous quelles furent les conséquences de ces principes et de cette résolution. Chacun, fonctionnaire ou simple citoyen, se crut autorisé à agir en conformité de ce qu'il appelait ses convictions politiques, et ne reconnut plus d'autre règle que sa propre opinion, ses sympathies ou son intérêt; la confusion la plus étrange s'introduisit dans le sein de celui des grands pouvoirs de l'État auquel il ne reconnaissait plus un pouvoir exorbitant, et dont il abusa; la confusion le conduisit à l'impotence, et de l'impotence à la chute, qui est l'inévitable résultat. Heureusement, Messieurs, Dieu protégeait la France; elle fut sauvée par un de ces événements que la Providence tient en réserve pour les nécessités suprêmes des nations. Une main puissante et prédestinée soutint la société chancelante sur ses bases ébranlées, la rafferirma d’un seul effort et nous lit entrevoir un avenir de bonheur et de sécurité sur lequel nous ne comptions plus. Bénie soit cette main, Messieurs, et ne nous lassons pas de proclamer l'immense service qu'elle a rendu à la France, à l'Europe, à la société tout entière, et de provoquer dans le cœur de tous les Français les élans d'une profonde gratitude pour celui qui, fidèle aux promesses de son heure glorieux, mérita d'être l'élu de la
grands pouvoirs de l'État auquel il ne reconnaissait plus un pouvoir exorbitant, et dont il abusa; la confusion le conduisit à l'impotence, et de l'impotence à la chute, qui est l'inévitable résultat. Heureusement, Messieurs, Dieu protégeait la France; elle fut sauvée par un de ces événements que la Providence tient en réserve pour les nécessités suprêmes des nations. Une main puissante et prédestinée soutint la société chancelante sur ses bases ébranlées, la rafferirma d’un seul effort et nous lit entrevoir un avenir de bonheur et de sécurité sur lequel nous ne comptions plus. Bénie soit cette main, Messieurs, et ne nous lassons pas de proclamer l'immense service qu'elle a rendu à la France, à l'Europe, à la société tout entière, et de provoquer dans le cœur de tous les Français les élans d'une profonde gratitude pour celui qui, fidèle aux promesses de son heure glorieux, mérita d'être l'élu de la Providence avant de devenir l'élu du peuple qu'il a sauvé. C'est à nous surtout, qui avons eu deux fois le bonheur de l'approcher, qu'il appartient d'exprimer ici publiquement l'impression profonde qu'ont produite sur notre âme ces hautes facultés que révèlent sa parole si douce et cependant si ferme, son aspect si digne et cependant si bienveillant, et surtout cette bonté naturelle qui vibre dans son accent, qui rayonne dans son regard, et vous laisse toujours profondément ému. Ah! Messieurs, qu'il vienne parmi nos populations méridionales, ce Prince tant calomnié et qui n'est encore connu d'elles que par la grandeur de ses actes, je garantis qu'il emportera leurs sympathies les plus vives et les plus enthousiastes. Mais, que la sécurité présente ne nous aveugle pas sur les dangers de l'avenir. Dix années de calme et de repos ont pu nous paraître une éternité en présence de la catastrophe imminente dont nous venions d'être préservés; mais les ailes du temps sont rapides, infatigables; il fuit, et chaque jour qui s'écoule nous rapproche du terme fatal, après lequel vont renaître nos incertitudes et nos périls. Si l'abîme est plus éloigné de nous, il est encore béant entre le présent et l'avenir de la
si digne et cependant si bienveillant, et surtout cette bonté naturelle qui vibre dans son accent, qui rayonne dans son regard, et vous laisse toujours profondément ému. Ah! Messieurs, qu'il vienne parmi nos populations méridionales, ce Prince tant calomnié et qui n'est encore connu d'elles que par la grandeur de ses actes, je garantis qu'il emportera leurs sympathies les plus vives et les plus enthousiastes. Mais, que la sécurité présente ne nous aveugle pas sur les dangers de l'avenir. Dix années de calme et de repos ont pu nous paraître une éternité en présence de la catastrophe imminente dont nous venions d'être préservés; mais les ailes du temps sont rapides, infatigables; il fuit, et chaque jour qui s'écoule nous rapproche du terme fatal, après lequel vont renaître nos incertitudes et nos périls. Si l'abîme est plus éloigné de nous, il est encore béant entre le présent et l'avenir de la France. Quel sera l'ingénieur assez habile et assez hardi pour jeter sur le gouffre un pont sauveur? Son nom n'est-il pas sur toutes les lèvres? Serons-nous assez aveugles et assez ingrats pour dévier de la route que la Providence nous a tracée? pour ne pas suivre l'étoile brillante qu'elle a mise au ciel pour nous guider? Non, Messieurs, une telle faute serait de celles dont les nations ne tardent pas à être cruellement punies! Le seul bien qui manque aujourd'hui à la France, c'est la stabilité, complément et garantie de tous les autres; elle l'obtiendra, si, avec cette volonté puissante dont elle donnait naguère un si magnifique exemple, elle la cherche à la source même d'où lui est venu le salut. Si l'exagération d'un sentiment honorable de fidélité à d'anciens serments ou à d'anciennes sympathies faisait naître un scrupule dans certaines consciences, qu'on se souvienne de cette manifestation imposante, inouïe, sans exemple dans l'histoire des nations, par laquelle la France entière a exprimé sa volonté et fixé son choix; et qu'on s'incline devant les huit millions de suffrages qui ont créé en faveur de celui qui en fut l'objet la plus incontestable des légitimités. Si, comme nous le pensons, Messieurs,
mise au ciel pour nous guider? Non, Messieurs, une telle faute serait de celles dont les nations ne tardent pas à être cruellement punies! Le seul bien qui manque aujourd'hui à la France, c'est la stabilité, complément et garantie de tous les autres; elle l'obtiendra, si, avec cette volonté puissante dont elle donnait naguère un si magnifique exemple, elle la cherche à la source même d'où lui est venu le salut. Si l'exagération d'un sentiment honorable de fidélité à d'anciens serments ou à d'anciennes sympathies faisait naître un scrupule dans certaines consciences, qu'on se souvienne de cette manifestation imposante, inouïe, sans exemple dans l'histoire des nations, par laquelle la France entière a exprimé sa volonté et fixé son choix; et qu'on s'incline devant les huit millions de suffrages qui ont créé en faveur de celui qui en fut l'objet la plus incontestable des légitimités. Si, comme nous le pensons, Messieurs, vous partagez les impressions que nous venons de vous exprimer, dans un langage qui les rend si faiblement, ce ne sera pas seulement par devoir que vous prêteriez le serment que nous vous demandons, mais avec la sympathie la plus profonde pour la personne du Prince à qui ce serment va vous lier. Qu'il nous soit permis d'exprimer ici le regret douloureux que nous avons éprouvé en apprenant la triste cause qui rendra muette dans cette circonstance la voix éloquente du chef éminent de cette compagnie; puissent les sympathies de ses collègues adoucir pour lui la douleur de tant de blessures faites à son cœur dans un si court intervalle de temps et dont la dernière est la plus cruelle. Je voudrais aussi, Messieurs, parler dignement des vides qu'ont faits dans vos rangs, la mort, et une promotion récente, et l'application du décret sur le maximum d'âge des magistrats; ici encore le temps m'a manqué pour me préparer à dire, à ce sujet, tout ce qui est au fond de mon cœur et de ma pensée. Vous connaissiez, Messieurs, le zèle dévoué, l'intelligence et le caractère franc et bienveillant de M. Le conseiller Salles ; la mort est venue enlever
va vous lier. Qu'il nous soit permis d'exprimer ici le regret douloureux que nous avons éprouvé en apprenant la triste cause qui rendra muette dans cette circonstance la voix éloquente du chef éminent de cette compagnie; puissent les sympathies de ses collègues adoucir pour lui la douleur de tant de blessures faites à son cœur dans un si court intervalle de temps et dont la dernière est la plus cruelle. Je voudrais aussi, Messieurs, parler dignement des vides qu'ont faits dans vos rangs, la mort, et une promotion récente, et l'application du décret sur le maximum d'âge des magistrats; ici encore le temps m'a manqué pour me préparer à dire, à ce sujet, tout ce qui est au fond de mon cœur et de ma pensée. Vous connaissiez, Messieurs, le zèle dévoué, l'intelligence et le caractère franc et bienveillant de M. Le conseiller Salles ; la mort est venue enlever à l'affection de ses collègues au moment même où il remplissait, avec un zèle et un dévouement des plus rares, l’une des plus difficiles fonctions de son état ; on peut dire, et c’est le plus bel éloge qu’on puisse faire d’un magistrat, que c’est pour avoir mis son devoir au-dessus du soin de sa propre conservation qu’il s’est exposé aux atteintes de la maladie qui l’a emporté. M. le président Troplong a, pour ainsi dire, fait que passer parmi nous, et cependant, ses hautes qualités de cœur et d’esprit lui avaient déjà conquis l’estime et l’affection de nous tous, et nous ne nous consolons de la perte que nous avons faite d’un magistrat aussi distingué, que par la pensée que son retour dans le pays a été pour lui un événement heureux. M. Privat, Messieurs, ne cesse pas d’être notre collègue ; ses longs et honorables services lui ont valu l’honneur de conserver son titre, et si nous jugeons de ses sentiments par ceux que nous conservons pour lui, il voudra user quelquefois de ses privilèges pour se joindre à nous dans certaines solennités. Son nom, d’ailleurs, ne cessera pas de figurer sur la liste des magistrats actifs de