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briques et tuiles exploitées à Provenfontaine (tuilerie Viellard-Migeon et Cie) et à Belfort (tuilerie Dochtermann). Il convient de noter l'arrêt, au cours de 1935, de la tuilerie Dochtermann. Les tuileries Glavey, dont l'activité a cessé en 1934, sont toujours inactives. 5° les matériaux durs pour ballast et empierrement dont les exploitations les plus importantes sont à Lepuix-Giromagny et à Rougemont-le-Château. Il existe en outre, dans la région de Giromagny, quelques carrières produisant des pavés et des bordures de trottoir en granit. La diminution de l'activité des carrières en 1935 est rendue sensible par les chiffres suivants : le tonnage des matériaux extraits est passé de 231.085 t. en 1934 à 157.437 t. en 1935. CHAPITRE III Accidents et incidents graves d'exploitation L'exploitation des carrières dans le Territoire de Belfort n'a donné lieu, en 1935, à aucun accident grave. Il a été transmis au service 33 avis de déclaration d'accidents n'ayant donné lieu qu'à des incapacités temporaires de travail de moins de 20 jours. CHAPITRE IV Surveillance administrative L'ingénieur des T. P. E. (Mines), qui a effectué 10 visites de carrières à ciel ouvert et une visite de carrière souterraine, a visité les groupes de carrières les plus importants en 1935. Il n'y a eu, en 1935, aucune affaire intéressant spécialement les carrières. TITRE VI Eaux Minérales Néant TITRE VII Usines métallurgiques Il existe, dans le Territoire de Belfort, une usine métallurgique : les Forges de Morvillars appartenant à MM. Viellard-Migeon et Cie. Cet établissement, qui dispose d'un four à sole basique, a occupé 71 ouvriers en 1935. Il a consommé, au cours de cette même année, 3.086 t. de houille et 45 tonnes de bois. La puissance installée, est de 147 kw en moteurs hydrauliques. Les usines ont utilisé, en outre, 506.000 kw reçus de l'extérieur sous forme d'énergie électrique. Le four à sole basique a traité, en 1935, 6.212 t. de fontes diverses, ferrailles et fondants. La production d'acier en lingots a été de 4.338 tonnés qui sont principalement transformés en fil machine dont la production de 1935 a atteint 2.771 tonnés. TITRE VIII Utilisation des combustibles. — Industries
Il n'y a eu, en 1935, aucune affaire intéressant spécialement les carrières. TITRE VI Eaux Minérales Néant TITRE VII Usines métallurgiques Il existe, dans le Territoire de Belfort, une usine métallurgique : les Forges de Morvillars appartenant à MM. Viellard-Migeon et Cie. Cet établissement, qui dispose d'un four à sole basique, a occupé 71 ouvriers en 1935. Il a consommé, au cours de cette même année, 3.086 t. de houille et 45 tonnes de bois. La puissance installée, est de 147 kw en moteurs hydrauliques. Les usines ont utilisé, en outre, 506.000 kw reçus de l'extérieur sous forme d'énergie électrique. Le four à sole basique a traité, en 1935, 6.212 t. de fontes diverses, ferrailles et fondants. La production d'acier en lingots a été de 4.338 tonnés qui sont principalement transformés en fil machine dont la production de 1935 a atteint 2.771 tonnés. TITRE VIII Utilisation des combustibles. — Industries dérivées Néant TITRE IX Surveillance des ateliers d'encartouchage et des dépôts d'explosifs CHAPITRE PREMIER État des ateliers d'entretouchage et des dépôts d'explosifs a) Ateliers d'entretouchage. — Néant, RAPPORT DE M. L'INGÉNIEUR EN CHEF DES MINES b) Dépôts permanents. — Le tableau suivant indique le nombre des dépôts permanents existants, au 31 décembre 1935, dans le Territoire de Belfort. DEPOTS Classes des explosifs autorisés permanents -— ' " "— TOTAUX de I II III IV V Mixtes Détonateurs Détonateurs 1re catégorie 2 » 2 » 7 7 6 17 2e catégorie 2 » 2 » 1 » 3 8 3e catégorie 5 10 » 7 10 32 Totaux 9 12 » 8 10 35 Au cours de l'année 1935, un dépôt d'explosifs de la classe III et un dépôt de détonateurs ont été autorisés. c) Dépôts temporaires. — Néant. CHAPITRE II Accidents Néant CHAPITRE III Surveillance administrative L'Ingénieur des T. P. E. a visité, au cours de l'année, les dépôts de 2e catégorie et 12 dépôts de 3e catégorie. PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE II Les observations faites au cours des visites ont généralement trait à l'habitude prise par certains exploitants, soit de laisser séjourner dans les dépôts les caisses et cartons
31 décembre 1935, dans le Territoire de Belfort. DEPOTS Classes des explosifs autorisés permanents -— ' " "— TOTAUX de I II III IV V Mixtes Détonateurs Détonateurs 1re catégorie 2 » 2 » 7 7 6 17 2e catégorie 2 » 2 » 1 » 3 8 3e catégorie 5 10 » 7 10 32 Totaux 9 12 » 8 10 35 Au cours de l'année 1935, un dépôt d'explosifs de la classe III et un dépôt de détonateurs ont été autorisés. c) Dépôts temporaires. — Néant. CHAPITRE II Accidents Néant CHAPITRE III Surveillance administrative L'Ingénieur des T. P. E. a visité, au cours de l'année, les dépôts de 2e catégorie et 12 dépôts de 3e catégorie. PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE II Les observations faites au cours des visites ont généralement trait à l'habitude prise par certains exploitants, soit de laisser séjourner dans les dépôts les caisses et cartons d'emballage, soit d'y entreposer de l'outillage et, parfois, des substances inflammables et même des détonateurs. Les exploitants tiennent généralement compte des observations qui leur sont faites et, aucun P. V. de contravention n'a été dressé en 1935. TITRE X Appareils à vapeur et centrales thermiques CHAPITRE I État des appareils à vapeur et des centrales thermiques Au 31 décembre 1935, 83 établissements utilisaient 158 générateurs de vapeur dont la surface de chauffe totale était de 15.368 m2 et 35 machines représentant une puissance installée de 9.723 kw. Ces établissements possédaient, en outre, 126 récipients soumis à la déclaration. Il y avait à la même date, en chômage, 52 générateurs dont la surface de chauffe totale était de 6.198 m2, 5 machines dont la puissance totale était de 1.892 kw et 7 récipients. Il a été déclaré en 1935, 22 appareils à vapeur. Le tableau ci-dessous rend compte de l'objet des déclarations et de la nature des appareils déclarés. GENERATEURS V, i^ti^c — Récipients TOTAUX des chemins Fixes Locomotives Locomotives Installations nouvelles 7 5 12 Changements de propriétaire dans le département 1 1 2 Remplacements 1 1 1 Régularisation 4 2 6 Totaux 13 9 22 Le tableau ci-après donne le
à vapeur et des centrales thermiques Au 31 décembre 1935, 83 établissements utilisaient 158 générateurs de vapeur dont la surface de chauffe totale était de 15.368 m2 et 35 machines représentant une puissance installée de 9.723 kw. Ces établissements possédaient, en outre, 126 récipients soumis à la déclaration. Il y avait à la même date, en chômage, 52 générateurs dont la surface de chauffe totale était de 6.198 m2, 5 machines dont la puissance totale était de 1.892 kw et 7 récipients. Il a été déclaré en 1935, 22 appareils à vapeur. Le tableau ci-dessous rend compte de l'objet des déclarations et de la nature des appareils déclarés. GENERATEURS V, i^ti^c — Récipients TOTAUX des chemins Fixes Locomotives Locomotives Installations nouvelles 7 5 12 Changements de propriétaire dans le département 1 1 2 Remplacements 1 1 1 Régularisation 4 2 6 Totaux 13 9 22 Le tableau ci-après donne le classement, par branches d'industrie, des établissements utilisant des appareils à vapeur. Il indique le nombre de générateurs de vapeur et de machines, la surface de chauffe et la puissance correspondantes et, enfin, le nombre des récipients soumis à la déclaration existants au 31 décembre 1935. Nombre GÉNÉRATEURS MACHINES BRANCHES d'établissements — Récipients pourvus de Surface de chauffe d'industrie générateurs Nombre de Nombre de vapeur en activité chauffage Mines, carrières et annexes 23 157 30 Usines métallurgiques 26 2.630 2.365 Autres usines métallurgiques 17 2.530 6.5.400 Redistribution 16 1.184 5.1.400 Agriculture 2 19 15 Industries alimentaires 13 222 36 Tissus et vêtements 38 78 8.050 10 2.404 108 Industries chimiques 7 318 Objets mobiliers, instruments divers 11 20 5 Entreprises de travaux et divers 13 16 238 6 68 4 Totaux 83 158 15.368 35 9.723 126 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE I CHAPITRE II Accidents CHAPITRE III Association de propriétaires d'appareils à vapeur L'Association alsacienne de propriétaires d'appareils à vapeur opère seule dans le Territoire de Belfort. Ses associés y exploitent 52 établissements employant 118 générateurs et 103 récipients de vapeur. Les Inspecteurs ont procédé, en 1935, à 11 épreuves d'appareils à vapeur. Parmi ces appareils, on compte 6 chaudières anciennes,
— Récipients pourvus de Surface de chauffe d'industrie générateurs Nombre de Nombre de vapeur en activité chauffage Mines, carrières et annexes 23 157 30 Usines métallurgiques 26 2.630 2.365 Autres usines métallurgiques 17 2.530 6.5.400 Redistribution 16 1.184 5.1.400 Agriculture 2 19 15 Industries alimentaires 13 222 36 Tissus et vêtements 38 78 8.050 10 2.404 108 Industries chimiques 7 318 Objets mobiliers, instruments divers 11 20 5 Entreprises de travaux et divers 13 16 238 6 68 4 Totaux 83 158 15.368 35 9.723 126 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE I CHAPITRE II Accidents CHAPITRE III Association de propriétaires d'appareils à vapeur L'Association alsacienne de propriétaires d'appareils à vapeur opère seule dans le Territoire de Belfort. Ses associés y exploitent 52 établissements employant 118 générateurs et 103 récipients de vapeur. Les Inspecteurs ont procédé, en 1935, à 11 épreuves d'appareils à vapeur. Parmi ces appareils, on compte 6 chaudières anciennes, 4 récipients anciens et un réchauffeur neuf. Ils ont effectué 83 visites complètes et 38 visites à l'extérieur de chaudières distinctes; 34 visites complètes et 73 à l'extérieur seulement de récipients distincts. La plus grande partie des récipients non visités à l'intérieur ne sont pas visitables par suite du manque d'ouvertures appropriées. Le nombre des établissements associés a diminué de deux unités et le nombre des générateurs de 16. Le nombre des chaudières en chômage des établissements associés est passé de 39 à 49. Toutes les chaudières ont été visitées à l'intérieur depuis moins de 3 ans. RAPPORT DE M. L'INGÉNIEUR EN CHEF DES MINES CHAPITRE IV Surveillance administrative Le service a procédé, en 1935, à 41 épreuves d'appareils à vapeur, dont 29 épreuves d'appareils neufs et 12 épreuves d'appareils anciens. Les appareils neufs éprouvés se décomposent en : chaudières 5, récipients : 6 et pièces détachées : 18. Les appareils anciens se décomposent en : chaudières : 7, pièces détachées : 5. L'Ingénieur des T. P. E. subdivisionnaire a visité, au cours de l'année 1935, 45 chaudières et 32 récipients. Tous les appareils ont été visités depuis moins de 3 ans. Les observations faites au cours des visites ont
d'ouvertures appropriées. Le nombre des établissements associés a diminué de deux unités et le nombre des générateurs de 16. Le nombre des chaudières en chômage des établissements associés est passé de 39 à 49. Toutes les chaudières ont été visitées à l'intérieur depuis moins de 3 ans. RAPPORT DE M. L'INGÉNIEUR EN CHEF DES MINES CHAPITRE IV Surveillance administrative Le service a procédé, en 1935, à 41 épreuves d'appareils à vapeur, dont 29 épreuves d'appareils neufs et 12 épreuves d'appareils anciens. Les appareils neufs éprouvés se décomposent en : chaudières 5, récipients : 6 et pièces détachées : 18. Les appareils anciens se décomposent en : chaudières : 7, pièces détachées : 5. L'Ingénieur des T. P. E. subdivisionnaire a visité, au cours de l'année 1935, 45 chaudières et 32 récipients. Tous les appareils ont été visités depuis moins de 3 ans. Les observations faites au cours des visites ont généralement trait à la tenue irrégulière ou à l'absence du registre d'entretien, au trop grand espacement des visites réglementaires, à l'absence ou à l'insuffisance des protecteurs de niveau d'eau, à l'aménagement des chaufferies. PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE I CHAPITRE II Accidents CHAPITRE III Surveillance administrative L'Ingénieur des T. P. E. (Mines) a représenté le Service à la Commission consultative départementale de retrait des permis de conduire. TITRE XII Situation du service et travaux administratifs Travaux administratifs exécutés, en dehors du Service ordinaire : L'Ingénieur des T. P. E. est expert de la Préfecture : 1° pour la réception et la visite des véhicules affectés à des services publics de transports en commun. 2° pour les épreuves des appareils à pression de gaz. 3° pour la réception et la visite des voitures-citerne; à combustibles liquides. TITRE XIII Observations diverses Néant ' ' ' ■Natocyl-, le 18 Juin 1936. L'Ingénieur en Chef des Mines, DOURY. RAPPORT DE M. L'INGÉNIEUR EN CHEF DU CANAL 57 III. — Rapport de M. l'Ingénieur en Chef du Service de la Navigation Année 1935 La consistance du Service n'a pas été modifiée en 1935. 1° Canal du Rhône au Rhin Navigabilité Au cours de l'année 1935, la
(Mines) a représenté le Service à la Commission consultative départementale de retrait des permis de conduire. TITRE XII Situation du service et travaux administratifs Travaux administratifs exécutés, en dehors du Service ordinaire : L'Ingénieur des T. P. E. est expert de la Préfecture : 1° pour la réception et la visite des véhicules affectés à des services publics de transports en commun. 2° pour les épreuves des appareils à pression de gaz. 3° pour la réception et la visite des voitures-citerne; à combustibles liquides. TITRE XIII Observations diverses Néant ' ' ' ■Natocyl-, le 18 Juin 1936. L'Ingénieur en Chef des Mines, DOURY. RAPPORT DE M. L'INGÉNIEUR EN CHEF DU CANAL 57 III. — Rapport de M. l'Ingénieur en Chef du Service de la Navigation Année 1935 La consistance du Service n'a pas été modifiée en 1935. 1° Canal du Rhône au Rhin Navigabilité Au cours de l'année 1935, la navigation a été interrompue par les glaces durant 28 jours, dont 13 jours en janvier, 9 jours en février et 6 jours en décembre. Il n'y a pas eu de chômage officiel en 1935. Trafic Le trafic se développe lentement, au fur et à mesure que s'améliorent les conditions de navigabilité du Doubs canalisé entre L'Isle-sur-le-Doubs et Besançon où les travaux d'aménagement de la passe navigable se poursuivent depuis plusieurs années. L'accroissement a été plus marqué en 1935 où le trafic a atteint 223.220 tonnes contre 131.600 tonnes en 1934. Travaux exécutés et études En 1935, il n'a pas été exécuté d'autres travaux que ceux d'entretien courant qui se sont élevés à 35.000 francs. Le Service a poursuivi les études entreprises depuis 1932, en vue de la construction d'une rigole devant amener au bief de partage, à Montreux-Château, les eaux surabondantes du réservoir du Ban de Champagney, lesquelles seraient détournées du Canal de Montbéliard à la Haute-Saône près de Belfort. Ces travaux ont été déclarés d'utilité publique et urgents par décret du 12 novembre 1932, mais n'ont pu faire jusqu'ici l'objet de la moindre dotation, par manque de disponibilités budgétaires. 2° Canal de Montbéliard à la Haute-Saône Le Canal de
navigabilité du Doubs canalisé entre L'Isle-sur-le-Doubs et Besançon où les travaux d'aménagement de la passe navigable se poursuivent depuis plusieurs années. L'accroissement a été plus marqué en 1935 où le trafic a atteint 223.220 tonnes contre 131.600 tonnes en 1934. Travaux exécutés et études En 1935, il n'a pas été exécuté d'autres travaux que ceux d'entretien courant qui se sont élevés à 35.000 francs. Le Service a poursuivi les études entreprises depuis 1932, en vue de la construction d'une rigole devant amener au bief de partage, à Montreux-Château, les eaux surabondantes du réservoir du Ban de Champagney, lesquelles seraient détournées du Canal de Montbéliard à la Haute-Saône près de Belfort. Ces travaux ont été déclarés d'utilité publique et urgents par décret du 12 novembre 1932, mais n'ont pu faire jusqu'ici l'objet de la moindre dotation, par manque de disponibilités budgétaires. 2° Canal de Montbéliard à la Haute-Saône Le Canal de Montbéliard à la Haute-Saône a une longueur de 13 km environ dans le Territoire de Belfort et se divise en deux sections : Section de 7 km. 8 en exploitation depuis le 1er mars 1923 comprise entre la limite du département du Doubs et la ligne de chemin de fer Péron-Belfort ; Section de 5 km 3 en cours de parachèvement entre la ligne Dijon-Belfort et la limite du département de Haute-Saône, dite « Lot de Bavilliers ». I. — SECTION EN EXPLOITATION Cette section est alimentée au moyen de deux prises d'eau provisoires, l'une dans la Douce, l'autre dans la Savoureuse. Chômages exceptionnels 1° La navigation a été interrompue du 10 au 22 juin, à la suite de la rupture de la digue de contre-halage dans le bief 0-1, au profil 89. 2° Du 9 août au 11 septembre, en raison de la sécheresse prolongée, l'enfoncement maximum autorisé pour les bateaux a été réduit à 1 m. 40. Chômage annuel Il a eu lieu du 10 juillet au 10 août (1 mois). Trafic Le trafic a été un peu en régression par rapport à celui de l'année 1934 : Remonte : 18.110 t. 688 contre 21.401 t. 600 en
Péron-Belfort ; Section de 5 km 3 en cours de parachèvement entre la ligne Dijon-Belfort et la limite du département de Haute-Saône, dite « Lot de Bavilliers ». I. — SECTION EN EXPLOITATION Cette section est alimentée au moyen de deux prises d'eau provisoires, l'une dans la Douce, l'autre dans la Savoureuse. Chômages exceptionnels 1° La navigation a été interrompue du 10 au 22 juin, à la suite de la rupture de la digue de contre-halage dans le bief 0-1, au profil 89. 2° Du 9 août au 11 septembre, en raison de la sécheresse prolongée, l'enfoncement maximum autorisé pour les bateaux a été réduit à 1 m. 40. Chômage annuel Il a eu lieu du 10 juillet au 10 août (1 mois). Trafic Le trafic a été un peu en régression par rapport à celui de l'année 1934 : Remonte : 18.110 t. 688 contre 21.401 t. 600 en 1934. Descente : 3.530 t. 337 contre 5.487 t. 110 en 1934. II. — SECTION EN PARACHÈVEMENT 1° Entêtement des biefs L'entreprise « Procédés de Chimieation, François » a continué durant la campagne les travaux d'injections de matières inertes et de ciment dans les remblais du canal. On s'est heurté à de grosses difficultés dans l'exécution de ces travaux, et l'étanchement ne sera terminé qu'au début de l'année 1936. 2° Construction de drains-éperons dans le grand remblai du bief 10-11 L'Entreprise Sordi Frères et Cie a procédé à la construction dans le grand remblai du bief 10-11 côté droit, de 5 drains-éperons en pierres sèches espacés de 10 m. 50 d'axe en axe, afin d'arrêter le glissement de ce remblai, commencé au début du mois de mars. 3° Parachèvement de la cuvette aux abords du pont sous la ligne Dijon-Belfort L'Entreprise Tournesac a exécuté ces travaux pendant le chômage : a) Terrassements nécessaires au redressement de la cuvette ; b) Construction de murs verticaux et de parois en béton aux abords du pont. L'Ingénieur en Chef G. HAELLING. RAPPORT DE M. L'INGÉNIEUR EN CHEF DU P. L. K, 61 IV. — Rapport de M.. l'Ingénieur en Chef du contrôle V.
à de grosses difficultés dans l'exécution de ces travaux, et l'étanchement ne sera terminé qu'au début de l'année 1936. 2° Construction de drains-éperons dans le grand remblai du bief 10-11 L'Entreprise Sordi Frères et Cie a procédé à la construction dans le grand remblai du bief 10-11 côté droit, de 5 drains-éperons en pierres sèches espacés de 10 m. 50 d'axe en axe, afin d'arrêter le glissement de ce remblai, commencé au début du mois de mars. 3° Parachèvement de la cuvette aux abords du pont sous la ligne Dijon-Belfort L'Entreprise Tournesac a exécuté ces travaux pendant le chômage : a) Terrassements nécessaires au redressement de la cuvette ; b) Construction de murs verticaux et de parois en béton aux abords du pont. L'Ingénieur en Chef G. HAELLING. RAPPORT DE M. L'INGÉNIEUR EN CHEF DU P. L. K, 61 IV. — Rapport de M.. l'Ingénieur en Chef du contrôle V. F. I. L. Le Service des Ponts et Chaussées du Territoire de Belfort a dans ses attributions le contrôle de l'exploitation des chemins de fer d'intérêt local du Territoire de Belfort. Ce réseau a une longueur construite de 70 km. 008 m. 80 et la ligne Belfort-Sochaux y entre pour 15 km. 881 m. 50 dont 4 km. 289 m. 80 sont situés dans le département du Doubs. Exploitation L'exploitation a été assurée en 1935 par un service combiné de trains et d'autobus comportant sur la ligne Belfort-Sochaux 3 trains et 13 autobus aller-et-retour en semaine et 4 trains et 11 autobus aller-et-retour les dimanches et jours de fête. Tarifs Les tarifs sont ceux fixés par l'avenant annexé à la convention du 13 décembre 1935 pour l'exploitation du réseau en 1935 (approuvé par A. M. du 14 janvier 1936) : à l'article 6, pour le transport par voie ferrée (avenant proprement dit) ; à l'article 2 du cahier des charges relatif à l'exploitation des services automobiles de substitution, pour les transports par autobus ; à l'article 3 du même cahier des charges, pour les camionnages à domicile et les transports de marchandises sur route, Voie La voie est assez bien
15 km. 881 m. 50 dont 4 km. 289 m. 80 sont situés dans le département du Doubs. Exploitation L'exploitation a été assurée en 1935 par un service combiné de trains et d'autobus comportant sur la ligne Belfort-Sochaux 3 trains et 13 autobus aller-et-retour en semaine et 4 trains et 11 autobus aller-et-retour les dimanches et jours de fête. Tarifs Les tarifs sont ceux fixés par l'avenant annexé à la convention du 13 décembre 1935 pour l'exploitation du réseau en 1935 (approuvé par A. M. du 14 janvier 1936) : à l'article 6, pour le transport par voie ferrée (avenant proprement dit) ; à l'article 2 du cahier des charges relatif à l'exploitation des services automobiles de substitution, pour les transports par autobus ; à l'article 3 du même cahier des charges, pour les camionnages à domicile et les transports de marchandises sur route, Voie La voie est assez bien entretenue. Matériel roulant En exécution des dispositions des articles 1, 3 et 5 de l'avenant annexé à la convention du 13 décembre 1935 la Compagnie a mis en service dans le courant de l'année 1935 deux automotrices à gas-ôil et une remorque. Le nouveau matériel, substitué aux automotrices électriques sur la ligne de Belfort à Sochaux, a assuré convenablement le service. Accidents Néant. Résultats d'exploitation Les recettes et les dépenses ont été les suivants en 1935, pour l’ensemble du réseau : Dépenses 1.392.371 43 Recettes 761.123 25 Déficit 631.248 18 Aux termes de l’avenant annexé à la convention du 13 décembre 1935 pour l’exploitation du réseau en 1935, la subvention forfaitaire annuelle de 500.000 fr. allouée par le Territoire de Belfort à la Cie des CF. B., a été ramenée à 300.000 fr. à partir du 1er juin. L’Ingénieur en Chef, GODOT. CHAPITRE III Rapport de M. l’Archiviste départemental sur le Service des Archives Monsieur le Préfet, Conformément à l’article 32 du règlement général des Archives départementales, j’ai l’honneur de vous adresser mon rapport annuel, aussi court et aussi précis que possible, sur le fonctionnement du service des Archives départementales et communales pendant l’exercice 1935-1936. I. — Local, mobilier L'état