jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
fléau de l'enfance. M. Queuille rappela les échecs de ses prédécesseurs en cette matière et promit de ne pas délaisser cet important problème. Circulaire du ministre de l’Agriculture Il tint parole, et le 13 novembre 1927, il adressait aux Préfets une circulaire signée également du ministre de l’Hygiène, de laquelle j'extrais la phrase suivante : « Cependant, les hygiénistes font remarquer, non sans raison, que le contrôle du lait au moment de la vente, et au moyen des prélèvements d'échantillons, ne se suffit pas à lui-même. Un lait chimiquement pur, c'est-à-dire n'étant ni mouillé, ni écrémé, ni additionné de substances interdites, peut se trouver dangereux pour le consommateur, pour des raisons inhérentes à la production même de ce lait (maladies des animaux, insalubrité des locaux, etc.) raisons que, seule, une surveillance des étables par des vétérinaires, et, en ce qui concerne le personnel, par des médecins, pourrait nettement établir. « C'est pourquoi on tend de plus en plus à organiser le contrôle sanitaire des étables. » La circulaire préconisait l'organisation du contrôle facultatif des étables ; elle était complétée par un modèle d'arrêté préfectoral relatif à ce contrôle. Cet arrêté prévoyait certains avantages pour le producteur qui consentirait à faire procéder une fois par mois, par un vétérinaire de son choix, à l'examen des animaux et, s'il y a lieu, à leur tuberculinisation ; à faire procéder une fois par trimestre, par un médecin de son choix, à la visite du personnel employé dans l'exploitation ; à se conformer, bien entendu, aux indications qui lui seraient données à tous points de vue (nourriture des bêtes, propreté des locaux et des appareils, des récipients de vente, etc.). En même temps, le ministre demandait au Conseil d’Etat s'il lui était permis d'approuver des arrêtés préfectoraux ou obligatoires organisant, sous une forme ou sous une autre, la surveillance obligatoire des étables. Je me fais un devoir, un très agréable devoir, de remercier ici M. Queuille, ainsi que je l'ai déjà fait à d'autres tribunes, pour sa courageuse initiative. Grâce à lui, le contrôle hygiénique du lait est sorti des limbes du laboratoire, pour
procéder une fois par mois, par un vétérinaire de son choix, à l'examen des animaux et, s'il y a lieu, à leur tuberculinisation ; à faire procéder une fois par trimestre, par un médecin de son choix, à la visite du personnel employé dans l'exploitation ; à se conformer, bien entendu, aux indications qui lui seraient données à tous points de vue (nourriture des bêtes, propreté des locaux et des appareils, des récipients de vente, etc.). En même temps, le ministre demandait au Conseil d’Etat s'il lui était permis d'approuver des arrêtés préfectoraux ou obligatoires organisant, sous une forme ou sous une autre, la surveillance obligatoire des étables. Je me fais un devoir, un très agréable devoir, de remercier ici M. Queuille, ainsi que je l'ai déjà fait à d'autres tribunes, pour sa courageuse initiative. Grâce à lui, le contrôle hygiénique du lait est sorti des limbes du laboratoire, pour entrer dans le domaine pratique. Grâce à lui, nous pouvons espérer rattraper notre retard par rapport à nombre de nations d'Europe et d'Amérique, et pouvoir un jour consommer en France un lait qui ne le cède plus en rien à celui que consomment les Belges, les Danois ou les Anglais. Combien de mères, à ce moment, ne se douteront pas, près de leur enfant vigoureux et joyeux, qu'elles doivent leur bonheur à l'action obstinée des hygiénistes du lait et à la décision de M. le Docteur Queuille, ministre de l’Agriculture ? Un certain nombre de préfets appliquèrent avec empressement la circulaire ministérielle et le nombre va croissant chaque année des départements où fonctionne le contrôle facultatif du lait. Commission du lait et projet d'ordonnance Grandement préoccupé, lui aussi, de ces graves problèmes, M. Chiappe, Préfet de Police, créait, en 1927, une Commission du lait bientôt divisée en deux Sous-Commissions, l'une s'occupant du prix, l'autre de l'hygiène. Cette dernière, qui comprenait des représentants des producteurs, des ramasseurs, des crémiers, de l’Administration, de la Presse, du Conseil municipal et du Conseil général, élabora un projet d'ordonnance. Au Titre Ier étaient envisagées les dispositions générales concernant le transport du lait, les locaux de
Combien de mères, à ce moment, ne se douteront pas, près de leur enfant vigoureux et joyeux, qu'elles doivent leur bonheur à l'action obstinée des hygiénistes du lait et à la décision de M. le Docteur Queuille, ministre de l’Agriculture ? Un certain nombre de préfets appliquèrent avec empressement la circulaire ministérielle et le nombre va croissant chaque année des départements où fonctionne le contrôle facultatif du lait. Commission du lait et projet d'ordonnance Grandement préoccupé, lui aussi, de ces graves problèmes, M. Chiappe, Préfet de Police, créait, en 1927, une Commission du lait bientôt divisée en deux Sous-Commissions, l'une s'occupant du prix, l'autre de l'hygiène. Cette dernière, qui comprenait des représentants des producteurs, des ramasseurs, des crémiers, de l’Administration, de la Presse, du Conseil municipal et du Conseil général, élabora un projet d'ordonnance. Au Titre Ier étaient envisagées les dispositions générales concernant le transport du lait, les locaux de vente, les mesures d'hygiène, notamment la propreté des instruments, des locaux, du personnel, le refroidissement du lait. Le Titre II concernait le contrôle facultatif de la production laitière dans le département de la Seine ; ici, aucune difficulté. En outre, il indiquait certaines règles concernant la vente, dans Paris et la Seine, de laits provenant d'une exploitation placée sous le contrôle officiel et située hors du département de la Seine. Je rappelle, en passant, que Paris est un gros, un très gros client ; il consomme annuellement 300.000. 000 de litres de lait, et lorsque le public connaîtra mieux les vertus bienfaisantes du lait et la modicité de son prix par rapport aux autres denrées alimentaires, nul doute que ce chiffre ne soit largement dépassé. Un tel client a droit à certains égards, à certaines garanties ; il a le droit d'être exigeant. Mais ces exigences ne doivent pas se traduire par des tracasseries et des vexations. La Ville a le droit de vérifier, dix fois plutôt qu'une, un aliment sensible à de nombreuses influences et susceptible de se transformer rapidement en poison. J'estime donc que la Ville a le droit et même le devoir d'ajouter son propre contrôle à
la Seine, de laits provenant d'une exploitation placée sous le contrôle officiel et située hors du département de la Seine. Je rappelle, en passant, que Paris est un gros, un très gros client ; il consomme annuellement 300.000. 000 de litres de lait, et lorsque le public connaîtra mieux les vertus bienfaisantes du lait et la modicité de son prix par rapport aux autres denrées alimentaires, nul doute que ce chiffre ne soit largement dépassé. Un tel client a droit à certains égards, à certaines garanties ; il a le droit d'être exigeant. Mais ces exigences ne doivent pas se traduire par des tracasseries et des vexations. La Ville a le droit de vérifier, dix fois plutôt qu'une, un aliment sensible à de nombreuses influences et susceptible de se transformer rapidement en poison. J'estime donc que la Ville a le droit et même le devoir d'ajouter son propre contrôle à celui qui est exercé en province, et que ses techniciens doivent se tenir en relations étroites avec les techniciens de province pour assurer une surveillance constante du lait depuis sa sortie de la mamelle jusqu'à la bouche du consommateur : une négligence, un léger manque de soins peuvent avoir des conséquences tragiques. Cette collaboration des services vétérinaires de la Seine avec ceux de province, des services médicaux du Département avec le corps médical français, a toujours donné les meilleurs résultats ; elle ne peut éveiller aucune susceptibilité, aucune jalousie, et seuls pourraient la redouter ceux dont les intentions seraient impures. À diverses reprises, je suis allé, avec M. Martel, alors Directeur des Services vétérinaires sanitaires de la Seine, visiter des fermes, des laiteries, des centres de ramassage, dans le bassin laitier parisien. Nous nous rencontrions avec les vétérinaires départementaux ou régionaux, les vétérinaires sanitaires locaux, et c'est en parfaite harmonie que nous procédions à nos empiétés. Jamais une difficulté n'a été soulevée, jamais un heurt, jamais une opposition. Je dois rendre un juste hommage à M. Chiappe qui a donné à son Directeur des Services vétérinaires toute latitude pour procéder à ces enquêtes, ce qui nous a permis de recueillir
conséquences tragiques. Cette collaboration des services vétérinaires de la Seine avec ceux de province, des services médicaux du Département avec le corps médical français, a toujours donné les meilleurs résultats ; elle ne peut éveiller aucune susceptibilité, aucune jalousie, et seuls pourraient la redouter ceux dont les intentions seraient impures. À diverses reprises, je suis allé, avec M. Martel, alors Directeur des Services vétérinaires sanitaires de la Seine, visiter des fermes, des laiteries, des centres de ramassage, dans le bassin laitier parisien. Nous nous rencontrions avec les vétérinaires départementaux ou régionaux, les vétérinaires sanitaires locaux, et c'est en parfaite harmonie que nous procédions à nos empiétés. Jamais une difficulté n'a été soulevée, jamais un heurt, jamais une opposition. Je dois rendre un juste hommage à M. Chiappe qui a donné à son Directeur des Services vétérinaires toute latitude pour procéder à ces enquêtes, ce qui nous a permis de recueillir de précieux renseignements et de faire, en outre, la preuve que la collaboration des Services vétérinaires de la Seine avec ceux de province était bien comprise, appréciée dans son but et aussi dans son action. Le projet d'ordonnance de M. Chiappe, après avoir été soigneusement mis au point par ses services, fut transmis au Conseil d'hygiène publique et de salubrité du département de la Seine qui choisit comme rapporteur M. le docteur Roux, directeur de l'Institut Pasteur. Avis favorable du Docteur Roux, directeur de l'Institut Pasteur Nul ne pouvait être mieux qualifié que ce savant qui, par ses travaux sur la sérothérapie de la diphtérie, a sauvé un nombre immense d'enfants et épargné des larmes à bien des mères, qui a contribué à maintes découvertes, et que tous les peuples vénèrent autant que les hommes de science l'admirent. Le docteur Roux, terminait ainsi son rapport : « Il serait désirable que des producteurs possédant des laiteries modernes, répondissent à l'appel qui leur est ainsi adressé. « Je ne crois pas que l'ordonnance du 12 septembre 1918 ait donné des résultats appréciables ; je souhaite qu'il en soit autrement du nouveau projet et que nous trouvions enfin à Paris, et en
services, fut transmis au Conseil d'hygiène publique et de salubrité du département de la Seine qui choisit comme rapporteur M. le docteur Roux, directeur de l'Institut Pasteur. Avis favorable du Docteur Roux, directeur de l'Institut Pasteur Nul ne pouvait être mieux qualifié que ce savant qui, par ses travaux sur la sérothérapie de la diphtérie, a sauvé un nombre immense d'enfants et épargné des larmes à bien des mères, qui a contribué à maintes découvertes, et que tous les peuples vénèrent autant que les hommes de science l'admirent. Le docteur Roux, terminait ainsi son rapport : « Il serait désirable que des producteurs possédant des laiteries modernes, répondissent à l'appel qui leur est ainsi adressé. « Je ne crois pas que l'ordonnance du 12 septembre 1918 ait donné des résultats appréciables ; je souhaite qu'il en soit autrement du nouveau projet et que nous trouvions enfin à Paris, et en abondance, le lait sain nécessaire aux nourrissons et aux malades. C'est dans cet espoir que je propose l'approbation du nouveau projet d'ordonnance du Conseil départemental d'hygiène. » Cette approbation est extrêmement précieuse. Elle montre que la Sous-Commission avait bien travaillé. Le projet fut adopté avec quelques modifications, puis transmis aux ministres de l'Agriculture et de l'Hygiène. Avis défavorable de M. le Directeur du service des Fraudes Ceux-ci, désirant à leur tour avoir l'avis des techniciens, renvoyèrent le projet au Conseil supérieur d'hygiène publique de France qui nomma, lui aussi, un rapporteur. Mais il ne choisit pas un savant ; il ne désigne pas un médecin, ni même un simple hygiéniste, il prend un gendarme. Il considère que dans une affaire toute d'éducation, de persuasion, de doigté, de persévérance, un gendarme était particulièrement qualifié. Il choisit donc un gendarme, et ce gendarme prit malheureusement son rôle au sérieux. Il prit aussi son grand sabre et il salua dans l'ordonnance du Préfet de police. Il sortit sa bible qui s'appelle loi du 1er août 1903 sur la répression des fraudes, et, mêlant toutes les questions, faisant les confusions les plus cocasses, il développa copieusement les articles de cette loi comme un bon
ministres de l'Agriculture et de l'Hygiène. Avis défavorable de M. le Directeur du service des Fraudes Ceux-ci, désirant à leur tour avoir l'avis des techniciens, renvoyèrent le projet au Conseil supérieur d'hygiène publique de France qui nomma, lui aussi, un rapporteur. Mais il ne choisit pas un savant ; il ne désigne pas un médecin, ni même un simple hygiéniste, il prend un gendarme. Il considère que dans une affaire toute d'éducation, de persuasion, de doigté, de persévérance, un gendarme était particulièrement qualifié. Il choisit donc un gendarme, et ce gendarme prit malheureusement son rôle au sérieux. Il prit aussi son grand sabre et il salua dans l'ordonnance du Préfet de police. Il sortit sa bible qui s'appelle loi du 1er août 1903 sur la répression des fraudes, et, mêlant toutes les questions, faisant les confusions les plus cocasses, il développa copieusement les articles de cette loi comme un bon écolier qui a bien appris par cœur sa leçon, mais qui récite imperturbablement les guerres de Napoléon quand on l'interroge sur la conjugaison des verbes. Un peu de comique se mêle toujours aux tragédies les mieux charpentées. Ici, l'ironie puissante du hasard ou du destin a voulu que le naufrageur du contrôle biologique du lait portât le même nom que l'illustre savant, directeur de l'Institut Pasteur, qui l'avait entièrement approuvé ! N'est-ce pas admirable ? Ne croirait-on pas assister au duel héroïque d'un Dieu de bonté et du Malin déchaîné ? Roux contre Roux ! La partie n'était pas égale ! L'homme de science a été vaincu, l'ignorant l'a emporté. Le bienfaiteur de l'humanité a été vaincu ; le malfaisant l'a emporté. Tout cela est évidemment très drôle. Ce qui l'est moins, c'est que les petits enfants continuent de succomber. Les prétextes de l'opposition Quelles sont les causes de cet échec ? Raisons techniques ? Non ; je m'en réfère aux innombrables travaux de Ch. Porcher, de Martel, de Rennes, et, par-dessus tout, à l'approbation péremptoire du docteur Roux. Raisons juridiques ? Pas même ; prétexte juridique, oui. M. le Directeur de service de la Répression des fraudes au ministère
du contrôle biologique du lait portât le même nom que l'illustre savant, directeur de l'Institut Pasteur, qui l'avait entièrement approuvé ! N'est-ce pas admirable ? Ne croirait-on pas assister au duel héroïque d'un Dieu de bonté et du Malin déchaîné ? Roux contre Roux ! La partie n'était pas égale ! L'homme de science a été vaincu, l'ignorant l'a emporté. Le bienfaiteur de l'humanité a été vaincu ; le malfaisant l'a emporté. Tout cela est évidemment très drôle. Ce qui l'est moins, c'est que les petits enfants continuent de succomber. Les prétextes de l'opposition Quelles sont les causes de cet échec ? Raisons techniques ? Non ; je m'en réfère aux innombrables travaux de Ch. Porcher, de Martel, de Rennes, et, par-dessus tout, à l'approbation péremptoire du docteur Roux. Raisons juridiques ? Pas même ; prétexte juridique, oui. M. le Directeur de service de la Répression des fraudes au ministère de l'Agriculture, dit, en effet : « Les vétérinaires seraient chargés de vérifier les laits mis en vente, non plus au titre de la répression des fraudes, mais au seul point de vue de la salubrité ; non plus en vue de faire appliquer, s'il y a lieu, au vendeur, les pénalités de la loi du 1er août 1905, mais les sanctions d'une ordonnance de police spéciale à l'hygiène du lait. Une telle superposition de service, outre qu'elle irait à l'encontre des intentions de ceux qui la proposent, serait absolument illégale. Nous disons que elle irait à l'encontre des intentions de ceux qui la proposent par une dualité des services dont les attributions seraient, dans de nombreux cas, difficiles à distinguer, la mesure prise ne manquerait pas de créer des conflits fâcheux dont l'intérêt public ne profiterait pas ; en admettant que les vétérinaires chargés du contrôle du lait dans les établissements de vente, opèrent chez les commerçants qui se livreraient à de graves abus, ils les mettraient en éveil par leurs opérations de police municipale sans conséquences redoutables, et rendraient inefficace un contrôle ultérieur effectué pour l'application de la loi du 1er août 1905. Loin d'augmenter les garanties du
les pénalités de la loi du 1er août 1905, mais les sanctions d'une ordonnance de police spéciale à l'hygiène du lait. Une telle superposition de service, outre qu'elle irait à l'encontre des intentions de ceux qui la proposent, serait absolument illégale. Nous disons que elle irait à l'encontre des intentions de ceux qui la proposent par une dualité des services dont les attributions seraient, dans de nombreux cas, difficiles à distinguer, la mesure prise ne manquerait pas de créer des conflits fâcheux dont l'intérêt public ne profiterait pas ; en admettant que les vétérinaires chargés du contrôle du lait dans les établissements de vente, opèrent chez les commerçants qui se livreraient à de graves abus, ils les mettraient en éveil par leurs opérations de police municipale sans conséquences redoutables, et rendraient inefficace un contrôle ultérieur effectué pour l'application de la loi du 1er août 1905. Loin d'augmenter les garanties du consommateur et la protection de la santé publique, l'innovation projetée, par la confusion des pouvoirs, l'enchevêtrement des services, diminuerait ces garanties et donnerait plus d'audace aux trafiquants. Nous ajoutons que, même s'il n'en était pas ainsi, l'arrêté qui nous est soumis serait illégal ; car il a pour but de soumettre à un contrôle purement préfectoral et à des sanctions de simple police des opérations pour lesquelles la législation a prévu un contrôle d'Etat et des sanctions correctionnelles. La mise en vente d'un lait insalubre est un délit qu'il n'appartient en aucun cas à l'autorité préfectorale de faire dégénérer en simple contravention, avant, tout au moins, que, suivant la procédure régulière, le magistrat compétent ait pu se prononcer lui-même sur la responsabilité du vendeur. Telles sont les raisons pour lesquelles le projet d'arrêté de M. le Préfet de police sur le rôle du Service vétérinaire en matière de contrôle hygiénique du lait nous paraît devoir être immédiatement écarté. D'autre part, le projet d'arrêté, par son art. 14, confie au Service vétérinaire la surveillance des laits provenant d'exploitations situées hors du département de la Seine et portant l'indication d'un contrôle officiel. Ce que nous avons dit précédemment du projet d'arrêté sur
soumettre à un contrôle purement préfectoral et à des sanctions de simple police des opérations pour lesquelles la législation a prévu un contrôle d'Etat et des sanctions correctionnelles. La mise en vente d'un lait insalubre est un délit qu'il n'appartient en aucun cas à l'autorité préfectorale de faire dégénérer en simple contravention, avant, tout au moins, que, suivant la procédure régulière, le magistrat compétent ait pu se prononcer lui-même sur la responsabilité du vendeur. Telles sont les raisons pour lesquelles le projet d'arrêté de M. le Préfet de police sur le rôle du Service vétérinaire en matière de contrôle hygiénique du lait nous paraît devoir être immédiatement écarté. D'autre part, le projet d'arrêté, par son art. 14, confie au Service vétérinaire la surveillance des laits provenant d'exploitations situées hors du département de la Seine et portant l'indication d'un contrôle officiel. Ce que nous avons dit précédemment du projet d'arrêté sur le rôle du Service vétérinaire en matière de contrôle hygiénique du lait a pour conséquence de vous proposer de demander la suppression pure et simple dudit art. 14. Tout ce que j'ai dit précédemment, soit à la tribune, soit ici, montre que ces arguments ne tiennent pas. Le contrôle biologique n'a pas l'intention de se substituer au contrôle des fraudes. Il reste bien entendu que lorsque un vendeur de lait tombe sous le coup de la loi du 1er août 1905 ou du décret du 25 mars 1924, c'est le service des Fraudes qui est compétent et qui interviens. Donc, pas de substitution ni de superposition des pouvoirs, mais la recherche des causes d'insalubrité et l'éducation du vendeur par ceux qui sont aptes à s'y livrer. Les motifs réels de l'opposition La vérité, c'est que, derrière ces arguties pitoyables, se cache une appréhension mesquine. Dans son rapport, M. le Directeur ne combat ni pour la santé publique, ni pour le respect des hiérarchies ; il combat pour son fromage, tout simplement. Pourvu d'un poste lucratif, qu'il a illustré par son incompétence, sa petitesse d'esprit, son absence totale de vues d'ensemble et cent autres qualités aussi éminentes, il craint que l'organisation
n'a pas l'intention de se substituer au contrôle des fraudes. Il reste bien entendu que lorsque un vendeur de lait tombe sous le coup de la loi du 1er août 1905 ou du décret du 25 mars 1924, c'est le service des Fraudes qui est compétent et qui interviens. Donc, pas de substitution ni de superposition des pouvoirs, mais la recherche des causes d'insalubrité et l'éducation du vendeur par ceux qui sont aptes à s'y livrer. Les motifs réels de l'opposition La vérité, c'est que, derrière ces arguties pitoyables, se cache une appréhension mesquine. Dans son rapport, M. le Directeur ne combat ni pour la santé publique, ni pour le respect des hiérarchies ; il combat pour son fromage, tout simplement. Pourvu d'un poste lucratif, qu'il a illustré par son incompétence, sa petitesse d'esprit, son absence totale de vues d'ensemble et cent autres qualités aussi éminentes, il craint que l'organisation d'un service de contrôle biologique du lait lui retire sa prébende, et, retranché dans la sacro-sainte chapelle de la Répression, il fulmine des ukases contre les novateurs en qui il croit voir des ennemis personnels. Rassurez-vous, Monsieur le Directeur ; nul d'entre nous ne médite des projets aussi noirs. Restez dans votre rôle et dans votre fromage ; personne n'ira vous y chercher. Mais, par contre, laissez faire les hommes de bonne volonté. Ne vous acharnez pas à soutenir une thèse ridicule. Occupez-vous, comme vous le devez, de défendre le porte-monnaie du consommateur ; vous êtes là pour cela ; mais, laissez-nous monter la garde auprès du berceau de son enfant ; c'est là notre rôle à nous, et malgré les obstacles, malgré les ukases et malgré les fossiles, nous n'y faillirons pas ! Nécessité de passer outre Je le répète pour la centième, pour la millième fois : il est indispensable d'organiser, en France, le contrôle hygiénique du lait. Le professeur Pinard, membre de l'Académie de médecine a dit : « Sur cent nouveau-nés qui meurent dans leur première année, plus de la moitié meurent de maladies intestinales. » Le docteur Violle, de l'Institut Pasteur, a dit : «