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saisi par le Ministre, sur la demande des départements et des communes ; il a pour mission de rechercher, dans chaque litige soumis à son examen, les bases susceptibles d'être équitablement adoptées pour un règlement amiable. Article 2. — Le comité peut recourir aux moyens d'information qu'il juge utile. Il entend notamment l'entrepreneur ou le fournisseur, ainsi que les fonctionnaires ou agents qui ont instruit l'affaire donnant lieu à litige, ou provoque de leur part la production de mémoires écrits. L'entrepreneur ou le fournisseur est autorisé à se faire représenter par un mandataire. Article 3. — Le comité est composé de six membres nommés pour deux ans par arrêté du Ministre de l'Intérieur, savoir : Un conseiller d'Etat, président ; Un conseiller général ; Un maire ; Un membre du comité consultatif de la vicinalité ; Un entrepreneur de travaux publics ; Un architecte. A l'expiration de leurs fonctions, les membres sortants peuvent être renommés à nouveau. Article 4. — Un secrétaire et des rapporteurs adjoints, nommés par arrêté du Ministre de l'Intérieur, sont attachés au comité ; la durée de leurs fonctions est la même que celle des membres du comité. Article 5. — Un arrêté du Ministre de l'Intérieur déterminera les détails d'organisation et de fonctionnement du comité. Article 6. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 20 mai 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le Ministre de l'Intérieur, MALVY, ANNEXE N° 2 Arrêté nommant les membres du comité Le Ministre de l'Intérieur, Vu le décret du 20 mai 1914, instituant au Ministère de l'Intérieur un comité consultatif de règlement amiable des entreprises de travaux publics et des marchés de fournitures intéressant les départements et les communes et notamment les articles 3 et 4 fixant la composition de ce comité ; Vu l'arrêté ministériel, en date du 26 juin 1914, nommant le président, les membres et le secrétaire du comité ; Considérant que les mandats des membres du comité sont venus à expiration, par application de l'article 3 du décret susvisé; ARRÊTE : Article premier.
l'Intérieur déterminera les détails d'organisation et de fonctionnement du comité. Article 6. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 20 mai 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le Ministre de l'Intérieur, MALVY, ANNEXE N° 2 Arrêté nommant les membres du comité Le Ministre de l'Intérieur, Vu le décret du 20 mai 1914, instituant au Ministère de l'Intérieur un comité consultatif de règlement amiable des entreprises de travaux publics et des marchés de fournitures intéressant les départements et les communes et notamment les articles 3 et 4 fixant la composition de ce comité ; Vu l'arrêté ministériel, en date du 26 juin 1914, nommant le président, les membres et le secrétaire du comité ; Considérant que les mandats des membres du comité sont venus à expiration, par application de l'article 3 du décret susvisé; ARRÊTE : Article premier. — M. Maringer, conseiller d'Etat, est nommé président du comité consultatif de règlement amiable des entreprises de travaux publics et des marchés de fournitures intéressant les départements et les communes. Article 2. — Sont nommés membres dudit comité : MM. Paul Morel, maire de Vesoul ; Merlin, conseiller général de la Marne ; Lordèreau, inspecteur général des ponts et chaussées en retraite, vice-président du comité consultatif de la vicinalité ; Léon Chagnaud, entrepreneur de travaux publics ; Roussi, architecte. Article 3. — M. Monsarrat, sous-chef de bureau au Ministère de l'Intérieur, est nommé secrétaire du comité. Article 4. — Le conseiller d'Etat, directeur de l'Administration départementale et communale, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 25 mai 1916. L. MALVY. AFFAIRES DIVERSES 435 ANNEXE N° 3 Arrêté déterminant les détails d'organisation et de fonctionnement du comité consultatif de règlement amiable. Le Ministre de l'Intérieur, Vu le décret du 20 mai 1914 instituant au Ministère de l'Intérieur un comité consultatif de règlement amiable des entreprises de travaux publics et des marchés de fournitures intéressant les départements et les communes, et spécialement l'article 5 qui dispose qu'un arrêté ministériel déterminera les détails d'organisation et de fonctionnement du comité
la Marne ; Lordèreau, inspecteur général des ponts et chaussées en retraite, vice-président du comité consultatif de la vicinalité ; Léon Chagnaud, entrepreneur de travaux publics ; Roussi, architecte. Article 3. — M. Monsarrat, sous-chef de bureau au Ministère de l'Intérieur, est nommé secrétaire du comité. Article 4. — Le conseiller d'Etat, directeur de l'Administration départementale et communale, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 25 mai 1916. L. MALVY. AFFAIRES DIVERSES 435 ANNEXE N° 3 Arrêté déterminant les détails d'organisation et de fonctionnement du comité consultatif de règlement amiable. Le Ministre de l'Intérieur, Vu le décret du 20 mai 1914 instituant au Ministère de l'Intérieur un comité consultatif de règlement amiable des entreprises de travaux publics et des marchés de fournitures intéressant les départements et les communes, et spécialement l'article 5 qui dispose qu'un arrêté ministériel déterminera les détails d'organisation et de fonctionnement du comité ; Sur la proposition du Conseiller d'Etat, directeur de l'Administration départementale et communale. ARRÊTE : Article 1er. — Le comité consultatif de règlement amiable des entreprises de travaux publics et des marchés de fournitures intéressant les départements et les communes se réunit sur la convocation du président. Sont convoqués à toutes les séances, outre les membres du comité; les directeurs de l'Administration centrale du Ministère de l'Intérieur aux attributions desquels ressortissent les affaires inscrites à l'ordre du jour ; ces directeurs ou leur délégué, ainsi que le secrétaire du comité, ont voix consultative. Article 2. — Les dossiers des affaires sur lesquelles le comité est appelé à délibérer sont envoyés au président par les soins de l'Administration centrale avec un bordereau du dossier et, s'il y a lieu, une note explicative. Ces dossiers sont enregistrés par le secrétaire sur un registre spécial, au fur et à mesure de leur arrivée. Article 3. — Le président désigne le rapporteur chargé de l'examen préalable de chaque affaire et lui en adresse le dossier. Article 4. — Après un examen sommaire par le rapporteur, et sur ses propositions, le comité détermine toutes les mesures d'information qui lui paraissent nécessaires pour l'instruction de l'affaire,
toutes les séances, outre les membres du comité; les directeurs de l'Administration centrale du Ministère de l'Intérieur aux attributions desquels ressortissent les affaires inscrites à l'ordre du jour ; ces directeurs ou leur délégué, ainsi que le secrétaire du comité, ont voix consultative. Article 2. — Les dossiers des affaires sur lesquelles le comité est appelé à délibérer sont envoyés au président par les soins de l'Administration centrale avec un bordereau du dossier et, s'il y a lieu, une note explicative. Ces dossiers sont enregistrés par le secrétaire sur un registre spécial, au fur et à mesure de leur arrivée. Article 3. — Le président désigne le rapporteur chargé de l'examen préalable de chaque affaire et lui en adresse le dossier. Article 4. — Après un examen sommaire par le rapporteur, et sur ses propositions, le comité détermine toutes les mesures d'information qui lui paraissent nécessaires pour l'instruction de l'affaire, les pièces ou mémoires à produire, les vérifications complémentaires à effectuer, etc. Il fixe les dates auxquelles seront convoqués les ingénieurs, architectes ou agents de l'Administration qui ont pris part à la conduite ou au règlement de l'affaire, ainsi que l'entrepreneur ou le fournisseur. Les parties, à qui les convocations sont adressées par lettre recommandée au moins quinze jours à l'avance, peuvent se faire assister par un avocat ou un conseil, ou se faire représenter par un mandataire dont les noms auront été préalablement indiqués au secrétaire du comité. Article 5. — Après l'accomplissement de ces mesures d'instruction et la déposition de toutes les personnes que le comité juge nécessaire d'entendre, un nouvel exposé de l'affaire est fait par le rapporteur et le comité arrête ses conclusions. Article 6. — Ces conclusions sont formulées dans un avis motivé. Cet avis est adressé par le président du comité au Ministre de l'Intérieur, qui, après en avoir délivré copie aux parties, le retourne au secrétaire chargé de le classer dans les archives. Article 7. — Le comité ne peut délibérer valablement que lorsque quatre de ses membres au moins sont présents à la séance. Les questions sont résolues à la majorité des
sont adressées par lettre recommandée au moins quinze jours à l'avance, peuvent se faire assister par un avocat ou un conseil, ou se faire représenter par un mandataire dont les noms auront été préalablement indiqués au secrétaire du comité. Article 5. — Après l'accomplissement de ces mesures d'instruction et la déposition de toutes les personnes que le comité juge nécessaire d'entendre, un nouvel exposé de l'affaire est fait par le rapporteur et le comité arrête ses conclusions. Article 6. — Ces conclusions sont formulées dans un avis motivé. Cet avis est adressé par le président du comité au Ministre de l'Intérieur, qui, après en avoir délivré copie aux parties, le retourne au secrétaire chargé de le classer dans les archives. Article 7. — Le comité ne peut délibérer valablement que lorsque quatre de ses membres au moins sont présents à la séance. Les questions sont résolues à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Article 8. — L'ordre du jour de chaque séance du comité, arrêté par le président, est adressé, par les soins du secrétaire, à chacun des membres du comité et aux directeurs de l'Administration centrale désignés à l'article 1er, au plus tard cinq jours à l'avance. Article 9. — Le secrétaire rédige le procès-verbal de la séance et le donne lecture à l'ouverture de la séance suivante. Paris, le 27 mai 1916. Le Ministre de l'Intérieur, L. MALVY, AFFAIRES DIVERSES 437 Concessions de prises d'eau. — Application de l'article 67 de la loi du 26 décembre 1908. — Consultation des Conseils généraux. J'ai l'honneur de vous communiquer une circulaire de M. le Ministre des Travaux publics, du 1er mars 1911, relative à l'application de l'article 67 de la loi de finances du 26 décembre 1908, sur la consultation des Conseils générales en matière de prises d'eau comportant un transport d'eau ou de force hors des départements riverains. Conformément à ladite circulaire, j'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, de vouloir bien renouveler à la Commission départementale la délégation que vous lui avez donnée à votre session de septembre 1915, pour
au plus tard cinq jours à l'avance. Article 9. — Le secrétaire rédige le procès-verbal de la séance et le donne lecture à l'ouverture de la séance suivante. Paris, le 27 mai 1916. Le Ministre de l'Intérieur, L. MALVY, AFFAIRES DIVERSES 437 Concessions de prises d'eau. — Application de l'article 67 de la loi du 26 décembre 1908. — Consultation des Conseils généraux. J'ai l'honneur de vous communiquer une circulaire de M. le Ministre des Travaux publics, du 1er mars 1911, relative à l'application de l'article 67 de la loi de finances du 26 décembre 1908, sur la consultation des Conseils générales en matière de prises d'eau comportant un transport d'eau ou de force hors des départements riverains. Conformément à ladite circulaire, j'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, de vouloir bien renouveler à la Commission départementale la délégation que vous lui avez donnée à votre session de septembre 1915, pour émettre son avis sur toutes les demandes de concessions de prises d'eau prévues par l'article 67 de la loi précitée. Constructions scolaires. — Classement des demandes de subvention Dans votre séance du 27 septembre 1915, vous avez classé dans l'ordre ci-après, les projets de constructions scolaires actuellement à l'instruction et dont les communes sont en instance pour obtenir des subventions de l'Etat : 1° Reculoz. — Construction d'une école mixte (l'école est fermée, faute de local). 2° Montrond. — Construction d'un groupe scolaire. 3° Colombier-Fontaine. — Construction d'une classe enfantine 4° Exincourt. — Construction d'une maison d'école. 5° Arbouans. — Construction d'une maison d'école. 6° Clerval. — Construction d'un groupe scolaire. 7° Valentigney. — Construction d'une école de garçons. 8° Busy. — Construction d'une école mixte. 9° Naisey. — Appropriation d'une classe enfantine. 10° Naisey. — Appropriation des classes de garçons et de filles. 11° Cubry. — Appropriation de la maison d'école. 12° Vaire-le-Grand. — Construction de cabinets et appropriation de la cour. 13° Saint-Hilaire. — Réparations diverses à la maison d'école ; création d'une cour de récréation ; réfection des cabinets ; acquisition de mobilier scolaire. 14° Cendrey. — Appropriation des locaux scolaires. Je vous propose, Messieurs, de maintenir
dont les communes sont en instance pour obtenir des subventions de l'Etat : 1° Reculoz. — Construction d'une école mixte (l'école est fermée, faute de local). 2° Montrond. — Construction d'un groupe scolaire. 3° Colombier-Fontaine. — Construction d'une classe enfantine 4° Exincourt. — Construction d'une maison d'école. 5° Arbouans. — Construction d'une maison d'école. 6° Clerval. — Construction d'un groupe scolaire. 7° Valentigney. — Construction d'une école de garçons. 8° Busy. — Construction d'une école mixte. 9° Naisey. — Appropriation d'une classe enfantine. 10° Naisey. — Appropriation des classes de garçons et de filles. 11° Cubry. — Appropriation de la maison d'école. 12° Vaire-le-Grand. — Construction de cabinets et appropriation de la cour. 13° Saint-Hilaire. — Réparations diverses à la maison d'école ; création d'une cour de récréation ; réfection des cabinets ; acquisition de mobilier scolaire. 14° Cendrey. — Appropriation des locaux scolaires. Je vous propose, Messieurs, de maintenir le même classement que celui adopté l'année dernière. Aucune subvention n'a été accordée depuis le début de la guerre (août 1914). Contributions, emprunts et dettes des communes au 31 décembre 1915 Au nom de la Commission départementale, j'ai l'honneur de vous soumettre les états des emprunts et dettes des communes établis au 31 décembre 1915, et ceux des impositions grevant les communes au 1er janvier 1916. Ces documents comprennent, d’une part, les communes qui ont plus de 100.000 fr. de revenus et, d’autre part, celles dont les revenus sont inférieurs à ce chiffre. Les communes de la première catégorie sont au nombre de 3 ; elles comprennent les villes de Besançon, de Montbéliard et de Pontarlier et supportent ensemble 232 centimes 557, dont 102 centimes 8 afférents aux chemins vicinaux et autres dépenses ordinaires du budget, et 129 centimes 757 extraordinaires pour assurer le paiement des annuités d'emprunts. Ces chiffres sont supérieurs de 498 millièmes de centime à ceux accusés en 1915. Les communes de la deuxième catégorie, au nombre de 633, supportent ensemble 14.100 centimes, dont 10.306 ordinaires et 3.794 extraordinaires. Rapport d'ordre AFFAIRES DIVERSES 439 Six communes ne supportent aucune imposition, ce sont : Etalans, Orchamps-Vennes, Gevresin, Bizot,
établis au 31 décembre 1915, et ceux des impositions grevant les communes au 1er janvier 1916. Ces documents comprennent, d’une part, les communes qui ont plus de 100.000 fr. de revenus et, d’autre part, celles dont les revenus sont inférieurs à ce chiffre. Les communes de la première catégorie sont au nombre de 3 ; elles comprennent les villes de Besançon, de Montbéliard et de Pontarlier et supportent ensemble 232 centimes 557, dont 102 centimes 8 afférents aux chemins vicinaux et autres dépenses ordinaires du budget, et 129 centimes 757 extraordinaires pour assurer le paiement des annuités d'emprunts. Ces chiffres sont supérieurs de 498 millièmes de centime à ceux accusés en 1915. Les communes de la deuxième catégorie, au nombre de 633, supportent ensemble 14.100 centimes, dont 10.306 ordinaires et 3.794 extraordinaires. Rapport d'ordre AFFAIRES DIVERSES 439 Six communes ne supportent aucune imposition, ce sont : Etalans, Orchamps-Vennes, Gevresin, Bizot, Chapelle-d'Huin et Houtaud. Sur les 10.306 centimes ordinaires, 19 communes supportent 5 centimes et 608 communes supportent 10 centimes et plus. Les 14.100 centimes ordinaires et extraordinaires donnent une moyenne de 22 centimes 27 par commune. En comparant le relevé des impositions supportées par les communes en 1916, avec celui de l’année précédente, on constate une différence en plus de 130 centimes ordinaires et une diminution de 150 centimes pour les centimes extraordinaires. Le nombre des centimes extraordinaires se répartit sur les communes de la façon suivante : En diminution : communes de l’arrondissement de : Baume 127 centimes. Besançon 23 ■— Montbéliard 1 — Total. ... 151 centimes. Desquels il y a lieu de déduire, pour arriver à la différence relatée ci-dessus, soit 150 centimes, le centime en augmentation pour les communes de l’arrondissement de Pontarlier. La diminution des 150 centimes extraordinaires provient du fait que certaines impositions pour paiement d’intérêts d'emprunts autorisés, mais non contractés, ont cessé de figurer aux budgets communaux, du moins pour la durée des hostilités. Ces emprunts destinés au paiement de certains travaux n’ont pas été contractés en raison de la suspension ou de la non exécution temporaire de ces travaux, conséquence de l’état
de l’année précédente, on constate une différence en plus de 130 centimes ordinaires et une diminution de 150 centimes pour les centimes extraordinaires. Le nombre des centimes extraordinaires se répartit sur les communes de la façon suivante : En diminution : communes de l’arrondissement de : Baume 127 centimes. Besançon 23 ■— Montbéliard 1 — Total. ... 151 centimes. Desquels il y a lieu de déduire, pour arriver à la différence relatée ci-dessus, soit 150 centimes, le centime en augmentation pour les communes de l’arrondissement de Pontarlier. La diminution des 150 centimes extraordinaires provient du fait que certaines impositions pour paiement d’intérêts d'emprunts autorisés, mais non contractés, ont cessé de figurer aux budgets communaux, du moins pour la durée des hostilités. Ces emprunts destinés au paiement de certains travaux n’ont pas été contractés en raison de la suspension ou de la non exécution temporaire de ces travaux, conséquence de l’état de guerre. Les emprunts contractés au 31 décembre 1915 s’élèvent à la somme de 24.953.714 fr. Ce chiffre présente une diminution de 380.961 fr. sur celui accusé dans l’état de l’année dernière. Pour les communes de la première catégorie, le montant des emprunts est de 12.592.808 fr., sur lesquels il reste à rembourser 8.676.246 fr. Pour les communes de la deuxième catégorie, le total des emprunts est de 12.360.906 fr., sur lesquels il reste à rembourser 9.236.884 fr. Les charges des communes au 31 décembre 1915 peuvent se résumer de la façon suivante : Emprunts à rembourser, 1re catégorie. . 8.676.246 fr. Emprunts à rembourser, 2e catégorie. . 9.236.884 fr. Total 17.913.130 fr. Si l’on compare ce chiffre avec celui accusé au 31 décembre 1914, qui s’élevait à 18.793.026 fr., on obtient une différence en moins de 879.896 fr. Cette différence provient du remboursement, aux échéances fixées par les traités, des anciens emprunts, et surtout du fait que peu de communes ont été, en raison des circonstances actuelles, dans la nécessité de contracter des emprunts au cours de 1915. Les emprunts amortis au 31 décembre 1915 s’élèvent à la somme de 3.916.562 fr. Pour les communes de la 1re catégorie
reste à rembourser 8.676.246 fr. Pour les communes de la deuxième catégorie, le total des emprunts est de 12.360.906 fr., sur lesquels il reste à rembourser 9.236.884 fr. Les charges des communes au 31 décembre 1915 peuvent se résumer de la façon suivante : Emprunts à rembourser, 1re catégorie. . 8.676.246 fr. Emprunts à rembourser, 2e catégorie. . 9.236.884 fr. Total 17.913.130 fr. Si l’on compare ce chiffre avec celui accusé au 31 décembre 1914, qui s’élevait à 18.793.026 fr., on obtient une différence en moins de 879.896 fr. Cette différence provient du remboursement, aux échéances fixées par les traités, des anciens emprunts, et surtout du fait que peu de communes ont été, en raison des circonstances actuelles, dans la nécessité de contracter des emprunts au cours de 1915. Les emprunts amortis au 31 décembre 1915 s’élèvent à la somme de 3.916.562 fr. Pour les communes de la 1re catégorie et pour celles de la 2e catégorie, à la somme de 3.124.022 fr. Soit au total, une somme de 7.040.584 fr. Les principaux emprunts communaux contractés en 1915 sont les suivants : Botandoz. — Dépenses diverses résultant de l’état de guerre 6.000 fr. Rurey. — Remboursement d'emprunt. . . 7.000 fr. Valdahon. — Dépenses diverses non soldées en 1914 7.500 fr. Dasle. — Réparations à la maison d’école et conduite d’eau : 4.200 fr. Damprichard. — Secours aux familles des mobilisés et aux chômeurs '.. 10.000 fr. Morteau. — Secours aux chômeurs et fonctionnement des soupes populaires. ... : 30.000 fr. Bannans.—Paiement de diverses dépenses. 5.000 fr. Démonstrations de culture mécanique organisées par la Société d'agriculture. — Demande de patronage J’ai l’honneur de vous soumettre la lettre par laquelle M. le Président de la Société départementale d'agriculture du Doubs sollicite l’autorisation de placer sous le patronage du Conseil général les démonstrations de culture mécanique qu’elle a organisées, et qui auront lieu à Besançon-Saint-Ferjeux le lundi 9 octobre prochain. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu’il convient de réserver à cette demande. Destruction des animaux nuisibles, pendant la guerre, dans la partie du département comprise dans la zone des armées (arrondissements de