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1497, à 2.057 livres 6 sous pour atteindre un siècle plus tard, dans la période 1579-1583, le chiffre de 7.698 livres 7 sous 6 deniers. Quant aux dépenses, elles s'équilibrent avec les recettes. Après ce bref aperçu sur l'une des institutions les plus curieuses et les plus utiles de l'ancien temps on comprendra mieux et on lira peut-être avec plus d'intérêt les arrêts du parlement de Paris qui illustrent et confirment les indications si précieuses données par l'ouvrage de M. Mantellier. Quatre de ces arrêts sont intitulés Arrests généraux de la Cour de Parlement pour les Marchands fréquentants la rivière de Loire et autres fleuves y descendant, portant règlement sur la navigation, même contre les Mouliniers. Ils portent respectivement les dates des 28 août 1552, 22 août 1554, 27 juillet 1555 et 26 avril 1559. Trois autres sont des arrêts particuliers intéressant le Brionnais et la région de Marcigny-les Nonains. Le premier-le plus ancien est un arrêt du 2 septembre 1524 par lequel est adjugé au prieur de Marcigny, à de certaines conditions, le droit de percevoir une taxe sur les bateaux chargés de grains qui passent au port de cette ville. Le second est un arrêt du 30 mars 1585 par lequel « est déclaré le droit de péage sur la rivière de Loire au lieu de Chambon ». Le troisième, un arrêt du 19 août 1587 par lequel « est déclaré le droit de péage sur la rivière de Loire au lieu d'Artais ». Parlons d'abord des arrêts généraux. Le premier — 28 août 1552 — indique que les « marchands fréquentant la rivière de Loire et autres fleuves descendant en icelle » ont présenté requête à la cour pour rappeler qu'un arrêt précédent du 20 décembre 1548 avait ordonné « que les seigneurs propriétaires auxquels appartiennent les Écluses, Pêcheries, Nassières, Moulins, Arbres, Pieux et autres choses étant esdites rivières empêchant la navigation d'icelles, seraient tenus de les enlever sans délai et de rendre lesdites rivières en tel état que sûrement et commodément lesdits marchands, leurs denrées et marchandises y puissent passer et repasser toutes et quêtes fois
1585 par lequel « est déclaré le droit de péage sur la rivière de Loire au lieu de Chambon ». Le troisième, un arrêt du 19 août 1587 par lequel « est déclaré le droit de péage sur la rivière de Loire au lieu d'Artais ». Parlons d'abord des arrêts généraux. Le premier — 28 août 1552 — indique que les « marchands fréquentant la rivière de Loire et autres fleuves descendant en icelle » ont présenté requête à la cour pour rappeler qu'un arrêt précédent du 20 décembre 1548 avait ordonné « que les seigneurs propriétaires auxquels appartiennent les Écluses, Pêcheries, Nassières, Moulins, Arbres, Pieux et autres choses étant esdites rivières empêchant la navigation d'icelles, seraient tenus de les enlever sans délai et de rendre lesdites rivières en tel état que sûrement et commodément lesdits marchands, leurs denrées et marchandises y puissent passer et repasser toutes et quêtes fois que bon leur semble ». L'arrêt donnait de plus aux marchands, en cas d'inexécution, le droit d'enlever eux-mêmes les moulins, pieux, nassières, etc. Or non seulement la décision du parlement publiée « à son de trompe et cri public par toutes les villes étant ayant ladite rivière» n'a pas été obéie, mais les marchands ayant voulu, usant du droit qui leur avait été donné, enlever eux-mêmes ces moulins, pieux, nassières, etc., qui s'opposaient à la navigation, les propriétaires des moulins et pescheries « ou autres pour eux » les ont « remis ou fait remettre par force en leur premier état, faisant et commettant plusieurs grandes excès, forces et violences aux marchands et voituriers conduisant les batteaux ». De graves dommages ont été ainsi causés: non seulement par le moyen de ces ancres, pieux, nassières « on ne peut connaître ni voir quand lesdites rivières croissent », mais « plusieurs batteaux sont submergés et perdus et les personnes et marchandises y étant à l'endroit de la ville d'Orléans et ses environs, chose au grand péril des marchands se commettant esdites, rivières et préjudice de la république ». En présence de ces faits, la cour : « déférant à la requête
obéie, mais les marchands ayant voulu, usant du droit qui leur avait été donné, enlever eux-mêmes ces moulins, pieux, nassières, etc., qui s'opposaient à la navigation, les propriétaires des moulins et pescheries « ou autres pour eux » les ont « remis ou fait remettre par force en leur premier état, faisant et commettant plusieurs grandes excès, forces et violences aux marchands et voituriers conduisant les batteaux ». De graves dommages ont été ainsi causés: non seulement par le moyen de ces ancres, pieux, nassières « on ne peut connaître ni voir quand lesdites rivières croissent », mais « plusieurs batteaux sont submergés et perdus et les personnes et marchandises y étant à l'endroit de la ville d'Orléans et ses environs, chose au grand péril des marchands se commettant esdites, rivières et préjudice de la république ». En présence de ces faits, la cour : « déférant à la requête desdits suppliants » ordonne « que défenses seront faites. tant aux seigneurs propriétaires desdits Moulins, Pescheries, Nassières, leurs gens et serviteurs, que à tous autres, de plus tenir et mettre leurs dits moullins, Nassières, Pescheries et Ancres, dedans lesdites rivières à l'endroit de plus profond et au droit fil et cours de l'eau, et leur sera enjoint de les ôter s'il y en a, et laisser libres et franches huit toises de voie en largeur d'eau de droit fil en droit fil au cours plus profond desdites rivières entre leur dit Moulins, et tenir cul à cul l'un de l'autre, de manière que la voie navigable demeure toujours libre et droite de la largeur desdites huit toises au droit fil et plus profond du cours de l'eau ». De plus les propriétaires des moulins et pêcheries ne pourront plus planter, comme ils le faisaient jusqu'ici dans le fleuve, les pieux et ancres destinés à « attacher leurs moulins ». Ils devront enlever ceux qui existent et, les « mettre en terre sèche hors desdites rivières ». Le tout « sur peine d'amende arbitraire à l'encontre des contrevenants et de punition corporelle ». Des dommages-intérêts pourront aussi être alloués aux intéressés
cours de l'eau, et leur sera enjoint de les ôter s'il y en a, et laisser libres et franches huit toises de voie en largeur d'eau de droit fil en droit fil au cours plus profond desdites rivières entre leur dit Moulins, et tenir cul à cul l'un de l'autre, de manière que la voie navigable demeure toujours libre et droite de la largeur desdites huit toises au droit fil et plus profond du cours de l'eau ». De plus les propriétaires des moulins et pêcheries ne pourront plus planter, comme ils le faisaient jusqu'ici dans le fleuve, les pieux et ancres destinés à « attacher leurs moulins ». Ils devront enlever ceux qui existent et, les « mettre en terre sèche hors desdites rivières ». Le tout « sur peine d'amende arbitraire à l'encontre des contrevenants et de punition corporelle ». Des dommages-intérêts pourront aussi être alloués aux intéressés et la cour « octroye auxdits suppliants commission pour informer des excès et malversations faites et commises contre iceux marchands, leurs gens, serviteurs et voituriers, par les Meuniers étant esdits Moulins, et autres faites et articles qui seront baillés par écrit, pour l'information faite et rapportée par devant icelle notre dite cour procéder contre ceux qu'elle trouvera délinquants et coupables ». Il ne semble pas que cet arrêt ait obtenu une exécution plus prompte que l'arrêt précédent (1548) car le 22 août 1554, toujours à la requête des « Marchands fréquentant la rivière de Loire et autres fleuves descendant en icelle » le parlement rendait un nouvel arrêt commettant « le premier des huissiers de notre dite Cour ou notre sergent sur ce requis » pour assurer cette exécution. Ce qui fut fait à Orléans le 19 août et le 12 novembre 1554, comme en témoigne la mention suivante inscrite au bas de l'arrêt : « Lesdits deux arrêts exécutés sur les lieux par Monsieur Maître Hiérosme Groslot, Bailli d'Orléans les dix-neufième d'août et douzième de novembre, l'an mil cinq cent cinquante-quatre, ainsi que par le procès-verbal de ladite exécution, signé de Laplace de Provenchère, est apparu ». Le 27
dite cour procéder contre ceux qu'elle trouvera délinquants et coupables ». Il ne semble pas que cet arrêt ait obtenu une exécution plus prompte que l'arrêt précédent (1548) car le 22 août 1554, toujours à la requête des « Marchands fréquentant la rivière de Loire et autres fleuves descendant en icelle » le parlement rendait un nouvel arrêt commettant « le premier des huissiers de notre dite Cour ou notre sergent sur ce requis » pour assurer cette exécution. Ce qui fut fait à Orléans le 19 août et le 12 novembre 1554, comme en témoigne la mention suivante inscrite au bas de l'arrêt : « Lesdits deux arrêts exécutés sur les lieux par Monsieur Maître Hiérosme Groslot, Bailli d'Orléans les dix-neufième d'août et douzième de novembre, l'an mil cinq cent cinquante-quatre, ainsi que par le procès-verbal de ladite exécution, signé de Laplace de Provenchère, est apparu ». Le 27 juillet 1555, troisième arrêt. Cette fois il ne s'agit plus seulement de la suppression des entraves apportées à la libre navigation sur le fleuve, mais aussi des péages que les seigneurs prélevaient sur les marchandises transportées par bateaux montant ou descendant le fleuve. La requête du procureur général et des « marchands fréquentant la rivière de Loire » expose que ces péages ont déjà été abolis par plusieurs arrêts, notamment par un édit donné à Fontainebleau le 20 mars 1547. Cet édit — et d'autres avant lui — avaient « cassé et aboli tous nouveaux péages de quelque nom et qualité qu'ils fussent, mis sur la rivière de Loire et autres fleuves descendant en icelle depuis cent ans auparavant ». Pour les péages remontant à une époque plus éloignée, un édit de 1548 avait enjoint aux seigneurs qui prétendaient avoir le droit de les faire payer de produire leurs titres dans les trois mois de la publication de l'édit sous peine de la suppression des droits en question. Dans le cas où les titres seraient reconnus valables, le seigneur qui en était bénéficiaire devait faire et élever « ès lieux et endroits les plus éminents et commodes » des tableaux
« marchands fréquentant la rivière de Loire » expose que ces péages ont déjà été abolis par plusieurs arrêts, notamment par un édit donné à Fontainebleau le 20 mars 1547. Cet édit — et d'autres avant lui — avaient « cassé et aboli tous nouveaux péages de quelque nom et qualité qu'ils fussent, mis sur la rivière de Loire et autres fleuves descendant en icelle depuis cent ans auparavant ». Pour les péages remontant à une époque plus éloignée, un édit de 1548 avait enjoint aux seigneurs qui prétendaient avoir le droit de les faire payer de produire leurs titres dans les trois mois de la publication de l'édit sous peine de la suppression des droits en question. Dans le cas où les titres seraient reconnus valables, le seigneur qui en était bénéficiaire devait faire et élever « ès lieux et endroits les plus éminents et commodes » des tableaux indiquant le montant des droits et interdisant d'en percevoir de plus élevés. Les mêmes édits — ajoutent les marchands — avaient également ordonné l'enlèvement de tous les obstacles rendant la navigation difficile ou dangereuse et prescrit l'entretien des rivières « en tel état que sûrement et commodément lesdits marchands, leurs denrées et marchandises y puissent passer et repasser toutes et quantes fois que bon leur semblerait ». Ces prescriptions n'ont pas été davantage observées « au contémp et mépris de notre dite Cour ». L'édit du 27 juillet 1555 fait droit à cette nouvelle requête et il ordonne, à peu près dans les mêmes termes que le précédent arrêt, d'abord à tous les meuniers et « propriétaires de Pescheries, Nassières, Duits, Roullis » d'enlever tous les obstacles qui s'opposent à la navigation et de laisser « libres et franches huit toises de voie en largeur d'eau de droit fil en droit fil au cours plus profond desdites rivières » : ensuite de ne plus « planter, mettre ou afficher leurs gourds, Ancres, duits, Roullis ni aucun pieux dans lesdites rivières ». Il interdit également la levée de péages qui ne seraient pas reconnus, le tout « sur les rivires ou
denrées et marchandises y puissent passer et repasser toutes et quantes fois que bon leur semblerait ». Ces prescriptions n'ont pas été davantage observées « au contémp et mépris de notre dite Cour ». L'édit du 27 juillet 1555 fait droit à cette nouvelle requête et il ordonne, à peu près dans les mêmes termes que le précédent arrêt, d'abord à tous les meuniers et « propriétaires de Pescheries, Nassières, Duits, Roullis » d'enlever tous les obstacles qui s'opposent à la navigation et de laisser « libres et franches huit toises de voie en largeur d'eau de droit fil en droit fil au cours plus profond desdites rivières » : ensuite de ne plus « planter, mettre ou afficher leurs gourds, Ancres, duits, Roullis ni aucun pieux dans lesdites rivières ». Il interdit également la levée de péages qui ne seraient pas reconnus, le tout « sur les rivires ou nassières », ou plus précisément « sur les pêcheries, nassières, moulins, embouchures, et autres choses empêchant le cours des dites rivières et passages de barques ou bateaux ». Duits : Chaussée ou perron pratiqué dans la Loire, à Orléans vis-à-vis le couvent des Capucins (Dictionnaire des droits seigneuriaux du D. d'Orléans de L. C. de N). — De nos jours, duits est le lit artificiel que les digues donnent à un fleuve ; duits est une levée de pierre et de cailloux traversant une rivière ou bordant une plage pour arrêter le poisson au jusant (Lacurne de Sainte-Palaye). Roullis ou Rouleau : Un chevalier, voulant entrer dans un château et ne pouvant trouver l'entrée : « S'en va entre les roullis et la fosse tant qu'il en est venu à la planche » (Lanc. du Lac, t. I, f. 127). — Fascinage: « Et vinrent les archers jusques à un grand roulis qui était devant les palis » (Froissart, IV, p. 229) — « À Düsseldorf avait grands fossés et grands rouleaux avant que l'on pût venir jusque aux murs » (Froissart, VII, p. 409). peine de confiscation desdits prétendus droits de péage, moulins et d'amende. » De plus, les
d'Orléans de L. C. de N). — De nos jours, duits est le lit artificiel que les digues donnent à un fleuve ; duits est une levée de pierre et de cailloux traversant une rivière ou bordant une plage pour arrêter le poisson au jusant (Lacurne de Sainte-Palaye). Roullis ou Rouleau : Un chevalier, voulant entrer dans un château et ne pouvant trouver l'entrée : « S'en va entre les roullis et la fosse tant qu'il en est venu à la planche » (Lanc. du Lac, t. I, f. 127). — Fascinage: « Et vinrent les archers jusques à un grand roulis qui était devant les palis » (Froissart, IV, p. 229) — « À Düsseldorf avait grands fossés et grands rouleaux avant que l'on pût venir jusque aux murs » (Froissart, VII, p. 409). peine de confiscation desdits prétendus droits de péage, moulins et d'amende. » De plus, les seigneurs qui n'ont pas produit leurs titres conformément aux arrêts précédents, devront le faire, et si ces titres ne sont pas produits, ou s'ils sont reconnus non valables, les seigneurs non seulement seront privés « d'iceux prétendus droits » mais devront rendre « ce qu'ils en ont pris et perçu » et des informations seront ouvertes pour rechercher les « exactions, rançonnements, pilleries, contraventions auxdits édicts, arrêts, abus et malversations que l'on dit avoir été et être commis journellement ». L'arrêt fut publié et exécuté par « Dominique Fromant, sergent royal, crieur et publicateur ordinaire de la ville et bailliage d'Orléans, sur tous les ports de la rivière de Loire, depuis Châteauneuf, Jaulnay, Orléans et Beaugency, le treizième et autres jours du mois d'Août l'an mil cinq cent cinquante-cinq, comme par l'exploit rapport et procès-verbal dudit Fromant est apparu ». Nous arrivons maintenant aux trois arrêts locaux d'un intérêt particulier pour les riverains de la Loire dans le pays Brionnais. Le premier en date est — nous l'avons dit — un arrêt du 2 sept. 1524, rendu entre le prieur de Marcigny-les-Nonnains — Frère Nicolle de la Roze — et « le Procureur général du Roy et les marchands fréquentant
» et des informations seront ouvertes pour rechercher les « exactions, rançonnements, pilleries, contraventions auxdits édicts, arrêts, abus et malversations que l'on dit avoir été et être commis journellement ». L'arrêt fut publié et exécuté par « Dominique Fromant, sergent royal, crieur et publicateur ordinaire de la ville et bailliage d'Orléans, sur tous les ports de la rivière de Loire, depuis Châteauneuf, Jaulnay, Orléans et Beaugency, le treizième et autres jours du mois d'Août l'an mil cinq cent cinquante-cinq, comme par l'exploit rapport et procès-verbal dudit Fromant est apparu ». Nous arrivons maintenant aux trois arrêts locaux d'un intérêt particulier pour les riverains de la Loire dans le pays Brionnais. Le premier en date est — nous l'avons dit — un arrêt du 2 sept. 1524, rendu entre le prieur de Marcigny-les-Nonnains — Frère Nicolle de la Roze — et « le Procureur général du Roy et les marchands fréquentant la rivière de Loire demandeurs et requérants » (i). (i) Nicolas de la Roze fut prieur de Marcigny de l'année 1514 à l'année 1526. Il semble qu'il ait eu des démêlés assez fréquents au sujet des droits du prieuré avec les habitants de Marcigny ou les Ceux-ci consentent bien à payer le « droit de laide » (1) prétendu par le prieur sur toutes les personnes vendant ou achetant du blé et d'autres grains portés par les bateaux passant au port de Marcigny, mais ils se plaignent qu'il n'y ait pas « en lieu certain et patent » une « billette » (2) qu'on puisse voir de loin et qui indique le droit à payer. L'arrêt du parlement, rendu le 2 septembre 1524, donne raison aux marchands : « Dit a été que ledit défendeur sera tenu dans la Toussaint prochaine de commettre receveur sur le seigneurs voisins. L'aimable directeur du petit Bulletin de la société d'études du Brionnais, M. Derost, me communique en effet différentes notes indiquant un certain nombre de procès et des transactions intervenus sous son administration au sujet notamment de la dîme, des droits de justice, de la jouissance de certains terrains, du droit de laide
payer le « droit de laide » (1) prétendu par le prieur sur toutes les personnes vendant ou achetant du blé et d'autres grains portés par les bateaux passant au port de Marcigny, mais ils se plaignent qu'il n'y ait pas « en lieu certain et patent » une « billette » (2) qu'on puisse voir de loin et qui indique le droit à payer. L'arrêt du parlement, rendu le 2 septembre 1524, donne raison aux marchands : « Dit a été que ledit défendeur sera tenu dans la Toussaint prochaine de commettre receveur sur le seigneurs voisins. L'aimable directeur du petit Bulletin de la société d'études du Brionnais, M. Derost, me communique en effet différentes notes indiquant un certain nombre de procès et des transactions intervenus sous son administration au sujet notamment de la dîme, des droits de justice, de la jouissance de certains terrains, du droit de laide et de composition sur les blés qui se vendaient sur la rivière de Loire depuis le lieu du Chailloux jusqu'à la chapelle de Saint-Loup, etc.. Un acte intéressant du 10 nov. 1515 consacre des accords entre lui et les échevins de Marcigny au sujet du droit d'institution et de confirmation par le prieur du capitaine de ladite ville sur la présentation des habitants ; au sujet de l'exemption du droit de traite des vins prétendu par le prieur au profit des habitants de la ville et des faubourgs ; au sujet du droit de préemption appartenant au prieuré les lundis, jours de marché, sur les œufs, beurre et fromage : « Plus que tous les lundis, jours de marché, les œufs, beurre et fromages qu'on apporte à vendre seront débités devant la grande porte du Prieuré sans que les habitants les puissent acheter ou retenir aux faubourgs ou par les rues jusqu'à l'heure de midi, laquelle heure passée il leur sera loisible en passant sans faire long séjour ni s'asseoir d'en acheter pour leur usage ». (1) Laide, leyde, laude ou leude : « Droit sur les marchandises. — Laide, laude, louade, en latin leuda, leyda, dans nos anciennes coutumes
par le prieur du capitaine de ladite ville sur la présentation des habitants ; au sujet de l'exemption du droit de traite des vins prétendu par le prieur au profit des habitants de la ville et des faubourgs ; au sujet du droit de préemption appartenant au prieuré les lundis, jours de marché, sur les œufs, beurre et fromage : « Plus que tous les lundis, jours de marché, les œufs, beurre et fromages qu'on apporte à vendre seront débités devant la grande porte du Prieuré sans que les habitants les puissent acheter ou retenir aux faubourgs ou par les rues jusqu'à l'heure de midi, laquelle heure passée il leur sera loisible en passant sans faire long séjour ni s'asseoir d'en acheter pour leur usage ». (1) Laide, leyde, laude ou leude : « Droit sur les marchandises. — Laide, laude, louade, en latin leuda, leyda, dans nos anciennes coutumes est le droit qui se lève sur les marchandises et denrées vendues en foires et marchés et n'est dû que par les forains et étrangers » (Lacurne de Sainte-Palaye, Dictionnaire de l'ancien langage français). (2) Billette : Enseigne en forme de barillet qu'on mettait aux lieux où s'acquittait le péage pour annoncer aux voituriers qu'ils ne devaient pas passer sans payer le droit dû au roi ou aux seigneurs. Le port de Marcigny est limité dans sa juridiction en lieu certain et par acte et y prendre et assister une billette pour voir de loin par lesdits marchands le lieu où ils devront acquitter ledit droit de laide prétendu par ledit défendeur et en défaut de ce avoir fait dans ledit temps, lesdits marchands pourront passer leurs marchandises en payant par eux ou faisant dépenser à ceux qui seront trouvés dans la maison dudit receveur ou aux plus proches voisins si aucuns en y a et de ce seront crué lesdits marchands à leur serment, et sera tenu ledit Receveur de tenir sa réception sur le grand chemin et prendre ledite billette aux branchières et non en autre lieu hors et apart dudit grand chemin, en manière que lesdits marchands
pour annoncer aux voituriers qu'ils ne devaient pas passer sans payer le droit dû au roi ou aux seigneurs. Le port de Marcigny est limité dans sa juridiction en lieu certain et par acte et y prendre et assister une billette pour voir de loin par lesdits marchands le lieu où ils devront acquitter ledit droit de laide prétendu par ledit défendeur et en défaut de ce avoir fait dans ledit temps, lesdits marchands pourront passer leurs marchandises en payant par eux ou faisant dépenser à ceux qui seront trouvés dans la maison dudit receveur ou aux plus proches voisins si aucuns en y a et de ce seront crué lesdits marchands à leur serment, et sera tenu ledit Receveur de tenir sa réception sur le grand chemin et prendre ledite billette aux branchières et non en autre lieu hors et apart dudit grand chemin, en manière que lesdits marchands ne soient contraints de reculer ni de s'éloigner dudit grand chemin pour aller payer ledit prétendu droit de laide. Faut-il conclure que cet arrêt que le prieur Nicolle de la Roche appartenait à la catégorie de ces péagers peu scrupuleux dont parle M. Chéruel, dans son Dictionnaire des institutions et qui, pour s'approprier les denrées des marchands, avaient soin de ne placer les « billettes » indiquant les droits à payer que dans des endroits difficiles d'accès, éloignés des grands chemins, si bien que les infortunés marchands ne les voyant pas, ou ne les apercevant que très loin du lieu où le droit devait être payé, « se hasardaient de passer sans payer » ? Nous n'osons pas prendre sur nous de trancher cette question délicate. Constatons seulement que si le parlement donne au prieur l'autorisation d'exiger le paiement du « droit de laide prétendu », il ne le fait qu'à la charge par le prieur de placer dorénavant sa « billette » et sa « réception » sur le grand chemin. Le second arrêt, rendu par le Parlement le 30 mars 1578, porte l'intitulé que voici : Arrêt par lequel est déclaré le droit de péage sur la rivière