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Thuan, Plagne (général), Sim Var, Tulard (général). Suppléants. — M. Do Huu Thinh (de M. Buu Kinh), M. Foccart (de M. Dorange), M. Raphaël-Leygues (de M. Laurent-Eynac), M. Thomas (de M. Lévy [Roger]), Mme Emilienne Moreau (de M. Saffdou Djermakoye), M. Bichon (colonel) (de M. Schleiter). Commission des relations extérieures. Séance du mardi 19 février 1952. Présents. — MM. Bidet, Dumas, Esnault, Rosenfeld, Savi de Tove, Vignes. Excusé. — M. Georges Riond. Suppléants. — MM. Dumas (de M. Corse), Rosenfeld (de M. Soppo Priso), Savi de Tove (de M. Saffdou Ali Goubache), Vignes (de M. Le Brun-Kéris), Esnault (de Mme Letaucheux). Convocation de commission. La commission des affaires culturelles et des civilisations d’outre mer se réunira le jeudi 21 février 1952, à quatorze heures trente (local n° 217) : Avis de la commission sur la demande d’avis (n° 3, année 1952) relative au projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le traité de cession du territoire de Chandernagor à l’Union indienne. Réunion du jeudi 21 février 1952. Commission de comptabilité, à dix heures. — Local n° 119. AVIS ET COMMUNICATIONS Présidence du conseil. Avis relatif à l’édition et à la mise en vente de publications officielles de la présidence du conseil (direction de la documentation). La direction de la documentation, 16, rue Lord-Byron, Paris (8e), a fait paraître dans la semaine du 11 février au 18 février 1952 : 1° Notes et Études documentaires. N° 1569. — La situation économique des États-Unis au début de 1952 (IL — Message économique présenté au Congrès par le président Truman le 16 janvier 1952). 40 F. N° 1570. — L'organisation et l'œuvre des services sanitaires français outre-mer. 130 F. N° 1571. — Documents sur l'organisation de la recherche scientifique en U.R.S.S. 130 F. Abonnement aux « Notes et Études documentaires » : six mois, 4.000 F; un an, 7.500 F. 2° Chroniques étrangères. Grande-Bretagne, n° 234. 50 F. Abonnement à chacune des six chroniques étrangères : six mois, 450 F; un an, 850 F. 3° Articles et documents. N° 2340. — Hongrie (La Hongrie et la Yougoslavie. Le niveau
de la présidence du conseil (direction de la documentation). La direction de la documentation, 16, rue Lord-Byron, Paris (8e), a fait paraître dans la semaine du 11 février au 18 février 1952 : 1° Notes et Études documentaires. N° 1569. — La situation économique des États-Unis au début de 1952 (IL — Message économique présenté au Congrès par le président Truman le 16 janvier 1952). 40 F. N° 1570. — L'organisation et l'œuvre des services sanitaires français outre-mer. 130 F. N° 1571. — Documents sur l'organisation de la recherche scientifique en U.R.S.S. 130 F. Abonnement aux « Notes et Études documentaires » : six mois, 4.000 F; un an, 7.500 F. 2° Chroniques étrangères. Grande-Bretagne, n° 234. 50 F. Abonnement à chacune des six chroniques étrangères : six mois, 450 F; un an, 850 F. 3° Articles et documents. N° 2340. — Hongrie (La Hongrie et la Yougoslavie. Le niveau de vie en Hongrie). 20 F. N° 2341. — U.R.S.S. (Recrutement et formation des communistes. Faiblesse de la Russie). 20 F. N° 2342 — Europe orientale (Les syndicats et l'ordre socialiste. Les agriculteurs et les titres de rationnement). 20 F. 20 Février 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE N° 2313. — Orient-Occident (Un appel du recteur d'El-Azhar. La surpopulation dans l'Inde). 20 F. N° 2314. — États-Unis (Les États-Unis et l'Asie. Les rapports de la Grande-Bretagne avec les États-Unis). 60 F. 20 F. Abonnement aux « Articles et documents » : six mois, 2.003 F; un an, 3.800 F. 4° Problèmes économiques. (Sélection de presse française et étrangère.) N° 215 du 12 février 1952 contient, notamment : La sincérité européenne et les cartels avant le plan Schuman. Les opérations de la Banque de France en 1951. 35 F. Abonnement aux « Problèmes économiques » : six mois, 1.000 F; un an, 1.800 F. 5° Documentation photographique. (Douze planches en héliogravure, une fiche documentaire.) N° 73. — Les ports maritimes français (I). 80 F. N° 74. « Les ports maritimes français (II) ». — 80 F. Abonnement à la « Documentation photographique » : un an, 1.500 F. Co «
2313. — Orient-Occident (Un appel du recteur d'El-Azhar. La surpopulation dans l'Inde). 20 F. N° 2314. — États-Unis (Les États-Unis et l'Asie. Les rapports de la Grande-Bretagne avec les États-Unis). 60 F. 20 F. Abonnement aux « Articles et documents » : six mois, 2.003 F; un an, 3.800 F. 4° Problèmes économiques. (Sélection de presse française et étrangère.) N° 215 du 12 février 1952 contient, notamment : La sincérité européenne et les cartels avant le plan Schuman. Les opérations de la Banque de France en 1951. 35 F. Abonnement aux « Problèmes économiques » : six mois, 1.000 F; un an, 1.800 F. 5° Documentation photographique. (Douze planches en héliogravure, une fiche documentaire.) N° 73. — Les ports maritimes français (I). 80 F. N° 74. « Les ports maritimes français (II) ». — 80 F. Abonnement à la « Documentation photographique » : un an, 1.500 F. Co « Documentation française illustrée ». N° 61 de janvier 1952 : Navigation intérieure. Le numéro... — 50 F. Abonnement à la « Documentation française illustrée » : un an, 500 F. 7° Bulletin hebdomadaire de statistique. 198 du 16 février 1952 contenant, notamment, en variétés statistiques : Indices d’ensemble des prix à la consommation familiale en province. Abonnement au « Bulletin hebdomadaire de statistique » : un an, 1.200 F. Le « Bulletin hebdomadaire de statistique » n’est pas vendu au numéro. 8° Situation de la construction en France. (Bulletin statistique trimestriel du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme.) N° 9. — 20 F. 9° Bibliographie sélective des publications officielles françaises. La « Bibliographie sélective des publications officielles françaises » est adressée gracieusement, sur demande, à titre d’essai, pour une durée de deux mois. Abonnement : un an, 1.000 F. Vente au numéro et par abonnement à la direction de la documentation, 16, rue Lord Byron, Paris (8e). Versements et commandes au receveur des recettes, 16, rue Lord Byron, Paris (C.G.P. 9060-96). Ministères des finances, des affaires économiques et du budget. 2° Les marchandises n’ont pas été expédiées à destination du territoire douanier avant le 19 février 1952; 3° Elles
à la consommation familiale en province. Abonnement au « Bulletin hebdomadaire de statistique » : un an, 1.200 F. Le « Bulletin hebdomadaire de statistique » n’est pas vendu au numéro. 8° Situation de la construction en France. (Bulletin statistique trimestriel du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme.) N° 9. — 20 F. 9° Bibliographie sélective des publications officielles françaises. La « Bibliographie sélective des publications officielles françaises » est adressée gracieusement, sur demande, à titre d’essai, pour une durée de deux mois. Abonnement : un an, 1.000 F. Vente au numéro et par abonnement à la direction de la documentation, 16, rue Lord Byron, Paris (8e). Versements et commandes au receveur des recettes, 16, rue Lord Byron, Paris (C.G.P. 9060-96). Ministères des finances, des affaires économiques et du budget. 2° Les marchandises n’ont pas été expédiées à destination du territoire douanier avant le 19 février 1952; 3° Elles ont donné lieu, avant le 19 février 1952, à l’ouverture d’un dossier de domiciliation; 4° Elles ont fait, avant le 19 février 1952, l’objet d’un contrat commercial bon à faire correspondant, quant à sa nature et quant à son montant, à l’activité habituelle et normale de l’importateur. V. — Les demandes de licences d’importation qui répondent aux conditions définies au paragraphe IV ci-dessus, doivent être déposées à l’Office des changes (3e sous-direction), 8, rue de la Tour des Dames, Paris (9e), sur formules habituelles jusqu’au quinzième jour suivant celui de l’insertion du présent avis au Journal officiel. Aucune suite ne pourra être accordée, dans le cadre du présent avis, aux demandes de licences qui seraient présentées après l’expiration de ce délai. Pour le surplus, les dispositions de l’avis aux importateurs et avis n° 527 de l’Office des changes (chap. I, II, III et IV) sont appliquées, mutatis mutandis, à ces importations. VI. — De même, les autorisations de transferts préalbuminées livrées par l’Office des changes avant le 19 février 1952, affectées à des produits dont l’importation est aux termes de l’avis aux importateurs du 19 février 1952 ci-dessus visé, subordonnées de nouveau à la présentation d’une licence, doivent être considérées
demandes de licences d’importation qui répondent aux conditions définies au paragraphe IV ci-dessus, doivent être déposées à l’Office des changes (3e sous-direction), 8, rue de la Tour des Dames, Paris (9e), sur formules habituelles jusqu’au quinzième jour suivant celui de l’insertion du présent avis au Journal officiel. Aucune suite ne pourra être accordée, dans le cadre du présent avis, aux demandes de licences qui seraient présentées après l’expiration de ce délai. Pour le surplus, les dispositions de l’avis aux importateurs et avis n° 527 de l’Office des changes (chap. I, II, III et IV) sont appliquées, mutatis mutandis, à ces importations. VI. — De même, les autorisations de transferts préalbuminées livrées par l’Office des changes avant le 19 février 1952, affectées à des produits dont l’importation est aux termes de l’avis aux importateurs du 19 février 1952 ci-dessus visé, subordonnées de nouveau à la présentation d’une licence, doivent être considérées comme transformées d’office en autorisations préalbuminées sans que l’importateur ait à accomplir aucune formalité pour cette transformation. L’importation et le règlement financier de ces importations s'effectuent dans les conditions rappelées par l’avis n° 527, Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance du Danemark. (Reliquats sur appel d’offres du 3 novembre 1951.) Les importateurs sont informés que certains contingents d’importation de produits originaires et en provenance du Danemark, mis en répartition selon la procédure des appels d’offres par l’avis aux importateurs publié au Journal officiel du 3 novembre 1951, présentent des reliquats disponibles. Ces contingents sont les suivants; N° de poste. 38 Matériel pour chaussures. 40 Machines pour la construction de Toutes et d’autrodromes (épandeurs de goudron, de bitume et d’asphalte). 45 Compresseurs pour appareils frigorifiques (n° 1537 A, 1538 A du tarif douanier français). Contrairement aux indications de l’avis aux importateurs du 3 novembre 1951 susvisé et par dérogation aux dispositions de l’article 3 du décret du 13 juillet 1919 publié au Journal officiel du 14 juillet 1949, les reliquats disponibles seront employés à la délivrance de licences individuelles au fur et à mesure de la présentation des demandes. Lesdites demandes, établies en six exemplaires sur formules modèles
3 novembre 1951.) Les importateurs sont informés que certains contingents d’importation de produits originaires et en provenance du Danemark, mis en répartition selon la procédure des appels d’offres par l’avis aux importateurs publié au Journal officiel du 3 novembre 1951, présentent des reliquats disponibles. Ces contingents sont les suivants; N° de poste. 38 Matériel pour chaussures. 40 Machines pour la construction de Toutes et d’autrodromes (épandeurs de goudron, de bitume et d’asphalte). 45 Compresseurs pour appareils frigorifiques (n° 1537 A, 1538 A du tarif douanier français). Contrairement aux indications de l’avis aux importateurs du 3 novembre 1951 susvisé et par dérogation aux dispositions de l’article 3 du décret du 13 juillet 1919 publié au Journal officiel du 14 juillet 1949, les reliquats disponibles seront employés à la délivrance de licences individuelles au fur et à mesure de la présentation des demandes. Lesdites demandes, établies en six exemplaires sur formules modèles A. C., pourront être déposées à l’Office des changes (3e sous-direction), 8, rue de la Tour-des-Dames, à Paris (9e), à partir du quinzième jour suivant celui de l’insertion du présent avis au Journal officiel. Elles devront être accompagnées d’une facture pro forma en double exemplaire. Avis aux importateurs et avis n° 531 de l’Office des changes relatif à l’application de l’avis aux importateurs du 19 février 1952 portant suspension de la libération des échanges. T. — Selon l’avis aux importateurs portant suspension de la libération des échanges, publié au Journal officiel du 19 février 1952, l’importation des produits qui, avant le 19 février 1952, demeuraient libérés, est subordonnée de nouveau, à compter de cette date, à la présentation de licences d’importation délivrées par l’Office des changes. II. — À titre transitoire, les marchandises ainsi remises sous licences peuvent encore être importées librement, selon les modalités fixées par l’avis n° 483 de l’Office des changes (chap. Ier, titre III) et l’avis n° 524, si elle est justifiée, dans les conditions définies par l’article 25 du code des douanes, qu’elles ont été expédiées directement à destination du territoire douanier avant le 19 février 1952. III. — Les marchandises qui ne peuvent être
n° 531 de l’Office des changes relatif à l’application de l’avis aux importateurs du 19 février 1952 portant suspension de la libération des échanges. T. — Selon l’avis aux importateurs portant suspension de la libération des échanges, publié au Journal officiel du 19 février 1952, l’importation des produits qui, avant le 19 février 1952, demeuraient libérés, est subordonnée de nouveau, à compter de cette date, à la présentation de licences d’importation délivrées par l’Office des changes. II. — À titre transitoire, les marchandises ainsi remises sous licences peuvent encore être importées librement, selon les modalités fixées par l’avis n° 483 de l’Office des changes (chap. Ier, titre III) et l’avis n° 524, si elle est justifiée, dans les conditions définies par l’article 25 du code des douanes, qu’elles ont été expédiées directement à destination du territoire douanier avant le 19 février 1952. III. — Les marchandises qui ne peuvent être admises au bénéfice des dispositions transitoires rappelées ci-dessus, ne pourront, en règle générale, être importées dès maintenant que sur présentation de licences d’importation délivrées dans le cadre de la procédure générale d’importation, en application d’avis aux importateurs qui seront publiés ultérieurement au Journal officiel. IV. — Par exception à cette règle, les importateurs peuvent désormais soumettre à l’examen de l’Office des changes des demandes de licences affectées aux importations qui répondent aux quatre conditions suivantes: 1° Elles sont de nouveau subordonnées à la présentation d’une licence aux termes de l’avis aux importateurs ci-dessus visé du 19 février 1952: 2° Elles sont de nouveau affectées à des marchandises qui, avant le 19 février 1952, n’étaient pas libres; 3° Elles sont de nouveau affectées à des marchandises qui, avant le 19 février 1952, n’ont pas été expédiées à destination du territoire douanier; 4° Elles sont de nouveau affectées à des marchandises qui, avant le 19 février 1952, ne pouvaient pas être admises au bénéfice des dispositions transitoires rappelées ci-dessus. V. — Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance de Tchécoslovaquie. (Reliquats sur appel d’offres du 29 juillet 1951. Les Importateurs sont informés que certains contingents d’importation de produits originaires et
règle, les importateurs peuvent désormais soumettre à l’examen de l’Office des changes des demandes de licences affectées aux importations qui répondent aux quatre conditions suivantes: 1° Elles sont de nouveau subordonnées à la présentation d’une licence aux termes de l’avis aux importateurs ci-dessus visé du 19 février 1952: 2° Elles sont de nouveau affectées à des marchandises qui, avant le 19 février 1952, n’étaient pas libres; 3° Elles sont de nouveau affectées à des marchandises qui, avant le 19 février 1952, n’ont pas été expédiées à destination du territoire douanier; 4° Elles sont de nouveau affectées à des marchandises qui, avant le 19 février 1952, ne pouvaient pas être admises au bénéfice des dispositions transitoires rappelées ci-dessus. V. — Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance de Tchécoslovaquie. (Reliquats sur appel d’offres du 29 juillet 1951. Les Importateurs sont informés que certains contingents d’importation de produits originaires et en provenance de Tchécoslovaquie, mis en répartition selon la procédure des appels d’offres par l’avis aux importateurs publié au Journal officiel du 29 juillet 1951, présentent des reliquats disponibles. Ces contingents sont les suivants: Numéro de poste. 64 Articles techniques en cuir pour l’industrie. 67 Chaussures en matière textile avec semelles en caoutchouc. Contrairement aux indications de l’avis aux importateurs du 29 juillet 1951 susvisé, et par dérogation aux dispositions de l’article 3 du décret du 13 juillet 1919 publié au Journal officiel du 14 juillet 1919, les reliquats disponibles seront employés à la délivrance de licences individuelles au fur et à mesure de la présentation des demandes. Lesdites demandes, établies en six exemplaires sur formules modèle A. C., pourront être déposées à l’office des changes (3e sous-direction), 8, rue de la Tour-des-Dames, à Paris (9e), à partir du quinzième jour suivant celui de l’insertion du présent avis au Journal officiel. Elles devront être accompagnées d’une facture pro forma en double exemplaire. 2122 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 20 Février 1952 Avis aux importateurs de sulfate de cuivre et de iode originaires et en provenance du Chili. Au titre du programme d’achats 1951-1952, des crédits sont ouverts, utilisables dans
semelles en caoutchouc. Contrairement aux indications de l’avis aux importateurs du 29 juillet 1951 susvisé, et par dérogation aux dispositions de l’article 3 du décret du 13 juillet 1919 publié au Journal officiel du 14 juillet 1919, les reliquats disponibles seront employés à la délivrance de licences individuelles au fur et à mesure de la présentation des demandes. Lesdites demandes, établies en six exemplaires sur formules modèle A. C., pourront être déposées à l’office des changes (3e sous-direction), 8, rue de la Tour-des-Dames, à Paris (9e), à partir du quinzième jour suivant celui de l’insertion du présent avis au Journal officiel. Elles devront être accompagnées d’une facture pro forma en double exemplaire. 2122 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 20 Février 1952 Avis aux importateurs de sulfate de cuivre et de iode originaires et en provenance du Chili. Au titre du programme d’achats 1951-1952, des crédits sont ouverts, utilisables dans le cadre de l’accord de paiement franco-chilien en vigueur et destinés au financement des importations de produits suivants originaires et en provenance du Chili. Numéro de poste. 21 Iode brut. 22 Sulfate de cuivre. Par dérogation aux dispositions des articles 2 et 3 du décret n° 49-927 du 13 juillet 1919, les demandes de licences d’importation pourront être déposées à l’office des changes (3e sous-direction), 8, rue de la Tour-des-Dames, à Paris (9e), dès la publication du présent avis au Journal officiel. Ces demandes seront examinées au fur et à mesure de leur présentation. Ministres des finances, des affaires économiques et du budget et ministre de l’agriculture. Avis relatif au prix des pommes de distillerie. Les producteurs de fruits à cidre ayant livré des pommes à la distillerie, au cours de la campagne 1951-1952, en vue de la fabrication d’alcool réservé à l’Etat, sont informés que le paiement d’un complément de prix de 700 F par tonne a été décidé afin de porter le prix définitif de la tonne de pommes à 4.500 F, rendue usine, taxes comprises. Pour bénéficier de ce complément de prix, les récoltants devront obligatoirement adresser une demande à la distillerie réceptionnaire, soit directement, soit par
1919, les demandes de licences d’importation pourront être déposées à l’office des changes (3e sous-direction), 8, rue de la Tour-des-Dames, à Paris (9e), dès la publication du présent avis au Journal officiel. Ces demandes seront examinées au fur et à mesure de leur présentation. Ministres des finances, des affaires économiques et du budget et ministre de l’agriculture. Avis relatif au prix des pommes de distillerie. Les producteurs de fruits à cidre ayant livré des pommes à la distillerie, au cours de la campagne 1951-1952, en vue de la fabrication d’alcool réservé à l’Etat, sont informés que le paiement d’un complément de prix de 700 F par tonne a été décidé afin de porter le prix définitif de la tonne de pommes à 4.500 F, rendue usine, taxes comprises. Pour bénéficier de ce complément de prix, les récoltants devront obligatoirement adresser une demande à la distillerie réceptionnaire, soit directement, soit par l’intermédiaire de leurs acheteurs, avant le 31 mars 1952. Ce délai est imprégnatif à peine de forclusion. Ministre des anciens combattants et victimes de la guerre. Liste provisoire de classement de l’année 1950 des candidats aux emplois réservés. La présente liste provisoire a été établie dans les conditions fixées par la loi du 26 octobre 1946 portant reconduction de la législation sur les emplois réservés prorogée par la loi n° 49-1051 du 2 octobre 1949 et la loi n° 50-1006 du 19 décembre 1950 et conformément aux prescriptions du règlement d’administration publique n° 1297 du 10 juillet 1947, en particulier son article 30, modifié par le décret n° 51-1527 du 31 décembre 1951. Les candidats figurant desquels aucune cause de rejet n’a été trouvée, sont tous classés pour chacun des emplois par eux sollicités, c’est-à-dire sans que soit tenu compte pour le classement des prévisions de vacances. Le classement établi ne confère aux candidats la certitude d’une nomination à plus ou moins brève échéance, leur désignation pour occuper un emploi ne pouvant intervenir qu’au fur et à mesure des vacances qui se produisent. Cette liste provisoire qui concerne certains emplois du ministère des travaux publics (cadre technique), secrétariat général à
la loi du 26 octobre 1946 portant reconduction de la législation sur les emplois réservés prorogée par la loi n° 49-1051 du 2 octobre 1949 et la loi n° 50-1006 du 19 décembre 1950 et conformément aux prescriptions du règlement d’administration publique n° 1297 du 10 juillet 1947, en particulier son article 30, modifié par le décret n° 51-1527 du 31 décembre 1951. Les candidats figurant desquels aucune cause de rejet n’a été trouvée, sont tous classés pour chacun des emplois par eux sollicités, c’est-à-dire sans que soit tenu compte pour le classement des prévisions de vacances. Le classement établi ne confère aux candidats la certitude d’une nomination à plus ou moins brève échéance, leur désignation pour occuper un emploi ne pouvant intervenir qu’au fur et à mesure des vacances qui se produisent. Cette liste provisoire qui concerne certains emplois du ministère des travaux publics (cadre technique), secrétariat général à l’aviation civile et commerciale et de la préfecture de la Seine, sera complétée ultérieurement par celles relatives aux divers emplois formant l’annexe II du décret du 10 juillet 1947 précité et des textes subséquents pour former la liste générale de classement de l’année 1950. Les candidats classés pour les emplois conservés au titre de l’année 1949 qui n’ont pu faire l’objet d’une nomination à la date du 15 janvier 1952, sont inscrits à nouveau sur la présente liste, au rang que leur assigne la réglementation en vigueur. La liste est précédée d’un tableau mentionnant, pour chacun des emplois qu’elle intéresse, la désignation de l’emploi d’après la nomenclature générale, le traitement au 10 septembre 1951 et les proportions réservées au titre de la loi du 30 janvier 1923 d’une part, et de la loi du 18 juillet 1924 d’autre part. MINISTÈRES ET ADMINISTRATIONS TRAITEMENT budgétaire annuel ou salaire journalier ou horaire de début EFFECTIF budgétaire PROPORTIONS RÉSERVÉES TABLEAU CATÉGORIE Emplois. INDÉPENDANCES (De Loi du 30 janvier 1923. Loi du 18 juillet 1924. francs. Ministère des travaux publics et des transports. Secrétariat général à l’aviation civile et commerciale. A Adjoint technique de la météorologie. . 299.000 Diverses. Préfecture de la Seine. B