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est prononcé (1923, C. 637). 31.— Plan de campagne des plantations d'alignement. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport présenté par M. Besombes, au nom de la 3e Commission, sur le plan de campagne des plantations d'alignement à exécuter en 1924. Ce rapport a été imprimé et distribué (Imp. n° 45 de 1923). M. le Président. — La parole est à M. Besombes. M. Besombes, rapporteur. — Messieurs, au projet de budget de l'exercice 1924 sont inscrits deux crédits : l'un de 150.000 francs, au chap. 22, art. 125, pour travaux d'amélioration des plantations d'alignement ; l'autre de 75.000 francs, au chap. 22, art. 126, pour travaux neufs de plantations d'alignement. M. le Préfet de la Seine nous a soumis ses propositions pour l'emploi de ces deux crédits. Pour 1923, nous n'avons eu à notre disposition qu'une somme de 200.000 francs. C'est donc 25.000 francs de plus que nous pourrons consacrer, en 1924, à nos plantations sur la voie publique. Cette augmentation de crédit est évidemment minime et ne saurait exercer une réelle influence sur la remise en état et sur le bon entretien de nos malheureux arbres. Toutefois, il convient de noter que l'Administration est entrée, en l'espèce, dans les vues du Conseil, qui n'a cessé de réclamer plus d'argent pour exécuter des travaux reconnus indispensables. En outre, ces crédits ne sont plus prélevés sur fonds d'emprunt. Ils figurent sur le budget ordinaire, sous deux rubriques nettement indiquées. Ce retour à la véritable conception budgétaire doit être salué au passage, parce que, si, comme il faut l'espérer, les années suivantes, nos budgets pourront être suffisants pour permettre d'étendre l'effort, le champ des opérations, ce doit être l'objet. L'ensemble des travaux qu'on se propose d'ajourner s'élève à plus de 750.000 francs, que l'on y ajoute les 225.000 francs que cette campagne de 1924 va absorber, ce fait une somme d'un million qui sera utilisée pour effectuer les travaux reconnus indispensables! En bref, les limites budgétaires nous obligent à sacrifier au cinquième les prévisions particulières. Je crois répondre à vos souhaits en le déplorant profondément. Car, pour peu qu'on voyage,
dans les vues du Conseil, qui n'a cessé de réclamer plus d'argent pour exécuter des travaux reconnus indispensables. En outre, ces crédits ne sont plus prélevés sur fonds d'emprunt. Ils figurent sur le budget ordinaire, sous deux rubriques nettement indiquées. Ce retour à la véritable conception budgétaire doit être salué au passage, parce que, si, comme il faut l'espérer, les années suivantes, nos budgets pourront être suffisants pour permettre d'étendre l'effort, le champ des opérations, ce doit être l'objet. L'ensemble des travaux qu'on se propose d'ajourner s'élève à plus de 750.000 francs, que l'on y ajoute les 225.000 francs que cette campagne de 1924 va absorber, ce fait une somme d'un million qui sera utilisée pour effectuer les travaux reconnus indispensables! En bref, les limites budgétaires nous obligent à sacrifier au cinquième les prévisions particulières. Je crois répondre à vos souhaits en le déplorant profondément. Car, pour peu qu'on voyage, on s'aperçoit avec tristesse de l'etat de nos plantations, sur nos grands boulevards. Quantité d'arbres se trouvent souffreteux, et il en meurt un certain nombre chaque année. Le particulier ne résiste pas, à peine si quelques-uns resistèrent le printemps on voit leurs branches recroqueviller, les fleurs avaient du début de l'été leur fraîcheur. D'autres essences aussi sont affectées par un mal étrange, et on semble due aux émanations de l'âme ou du goudron des chaussées. Une grande Commission dont je suis, a envisagé la situation sous tous ses aspects, elle a fait appel aux techniciens et qu'aporté le résultat de leurs recherches. Elle a demandé activement les causes de cet état critique signalé. Je l'espère la question et sous peu, la Commission administration nous sollicitera des conseils qui nous permettront d'apporter une amélioration d'ensemble de nos belles avenues une parfaite verdure et solide, si désirable à l'hygiène comme de l'Esthétique. Les propositions de l'Administration pour 1924 s'appliquent pour la plupart ou à la continuation des travaux pris antérieurement. L'établissement de plantations est prévu : 1° Boulevard, entre les rues de Reuilly, afin de combler la branche manquante de la plantation de l'Avenue de Tokyo et avenue de la République, 2°
l'été leur fraîcheur. D'autres essences aussi sont affectées par un mal étrange, et on semble due aux émanations de l'âme ou du goudron des chaussées. Une grande Commission dont je suis, a envisagé la situation sous tous ses aspects, elle a fait appel aux techniciens et qu'aporté le résultat de leurs recherches. Elle a demandé activement les causes de cet état critique signalé. Je l'espère la question et sous peu, la Commission administration nous sollicitera des conseils qui nous permettront d'apporter une amélioration d'ensemble de nos belles avenues une parfaite verdure et solide, si désirable à l'hygiène comme de l'Esthétique. Les propositions de l'Administration pour 1924 s'appliquent pour la plupart ou à la continuation des travaux pris antérieurement. L'établissement de plantations est prévu : 1° Boulevard, entre les rues de Reuilly, afin de combler la branche manquante de la plantation de l'Avenue de Tokyo et avenue de la République, 2° Partie élargie du boulevard Magenta, côté gauche, avec des bancs sur la contre-allée, Côté droit, partie élargie du boulevard, sera dotée en partie sur les fonds de viabilité et arborée en état de viabilité du bois des Lilas et surplus, soit 50. 000 francs sont prévus dans le plan de campagne de 1924. Ourrière ce roi, on peut voir du reste, comme vous le perdez, les opérations choisies sont de grande importance et concernent des quantités importantes comme le boulevard de Magenta. Vu la modicité de la somme, il était nécessaire, je le répète, que toutes les voies moins onéreuses soient mises en œuvre également, à leur tour, ce qui n'empêche pas toujours de se heurter à un mur. Ceci est ce que j'ai l'honneur de proposer d'adopter le projet de délibération suivant : "Le Conseil, en date du 19 novembre, par autorisation de la loi n° 145 de 1923, autorise le Préfet de la Seine à exécuter, dans la limite de la dépense de l'article 1er, ainsi que l'exécution des travaux de plantation d'alignement éventuels, des améliorations portant sur le service technique de la Seine et les états joints du document (n° 145 de 1923) présente, en outre, au
campagne de 1924. Ourrière ce roi, on peut voir du reste, comme vous le perdez, les opérations choisies sont de grande importance et concernent des quantités importantes comme le boulevard de Magenta. Vu la modicité de la somme, il était nécessaire, je le répète, que toutes les voies moins onéreuses soient mises en œuvre également, à leur tour, ce qui n'empêche pas toujours de se heurter à un mur. Ceci est ce que j'ai l'honneur de proposer d'adopter le projet de délibération suivant : "Le Conseil, en date du 19 novembre, par autorisation de la loi n° 145 de 1923, autorise le Préfet de la Seine à exécuter, dans la limite de la dépense de l'article 1er, ainsi que l'exécution des travaux de plantation d'alignement éventuels, des améliorations portant sur le service technique de la Seine et les états joints du document (n° 145 de 1923) présente, en outre, au nom de la 3e Commission, sont autorisés, dans la limite de 150,000 francs et de travaux d'amélioration et de plantation d'alignement, les travaux suivants : Plantation des Capucines. Amélioration par l'apport de terre végétale, en nombre. Plantation, amélioration par l'apport de terre végétale, en nombre. Régularisation de l'itinéraire, entre la rue de Tolbiac et la rue de Crémant, par l'apport de terre végétale. Elevage alloté au Parc de Montsouris. Remplissage ou disparition, rue du Parc de Montsouris. Renvois aux ports ou disparition, Vilgrard. Amélioration, par l'apport de terre végétale, par pleines lunes. Paroxysme, amélioration par l'apport de terre végétale et l'achat d'arbres par changement d'espèces. Place des Claudel-Tillier et des Dames Alanor, côté amenagé. Plantation de platanes, 20,000 fr. Plantation de platanes et de marronniers au boulevard du Château et du Capitaine-Ferber, de platanes, et l'acharnement des travaux d'amélioration, soit 150,000 francs, sera imputée au budget de 1924. Cette dépense des travaux d'amélioration, pour un montant de 22,400 francs, sera imputée sur le chapitre 22, article 4. r.g. La dépense est autorisée jusqu'à concurrence des crédits sur le plan d'investissement du budget et sur les opérations qui seront pourvues dans le même plan qui seraient, 147. Renvoi à l'Administration des
rue de Tolbiac et la rue de Crémant, par l'apport de terre végétale. Elevage alloté au Parc de Montsouris. Remplissage ou disparition, rue du Parc de Montsouris. Renvois aux ports ou disparition, Vilgrard. Amélioration, par l'apport de terre végétale, par pleines lunes. Paroxysme, amélioration par l'apport de terre végétale et l'achat d'arbres par changement d'espèces. Place des Claudel-Tillier et des Dames Alanor, côté amenagé. Plantation de platanes, 20,000 fr. Plantation de platanes et de marronniers au boulevard du Château et du Capitaine-Ferber, de platanes, et l'acharnement des travaux d'amélioration, soit 150,000 francs, sera imputée au budget de 1924. Cette dépense des travaux d'amélioration, pour un montant de 22,400 francs, sera imputée sur le chapitre 22, article 4. r.g. La dépense est autorisée jusqu'à concurrence des crédits sur le plan d'investissement du budget et sur les opérations qui seront pourvues dans le même plan qui seraient, 147. Renvoi à l'Administration des pétitions suivantes : 1° De M. Henri Rovel relative aux inondations (1923, P. 756); 2° De M. Philippe, chef cantonnier de l'Assainissement, relative à sa situation (1923, P. 1648). Le renvoi à l'Administration est prononcé. Communication relative à une pétition de M. Robin. M. Georges Lemarchand, au nom de la 6e Commission. — Messieurs, nous vous demandons de donner acte à M. le Préfet de la Seine de sa réponse concernant une pétition de M. Robin, critiquant la création de la dérivation au Nord de Paris et préconisant la création d'un canal souterrain entre Charenton et Bougival. M. le Préfet estime qu'il n'y a pas lieu de revenir sur l'étude du projet de dériver la Marne entre Argenteuil et Epinay, établie à la suite d'une étude sérieuse et approfondie par des ingénieurs compétents et prise en considération par les Assemblées municipale et départementale, ni de donner suite à la proposition du pétitionnaire, beaucoup trop onéreuse et, d'ailleurs, d'un rendement tout à fait insuffisant. Acte est donné de cette communication (1923, P. 346). Ouverture de crédit pour règlement des frais d'acquisition de deux immeubles sis à Garches. M. Georges Lemarchand, au nom de la 6e Commission. — Messieurs, nous vous demandons
6e Commission. — Messieurs, nous vous demandons de donner acte à M. le Préfet de la Seine de sa réponse concernant une pétition de M. Robin, critiquant la création de la dérivation au Nord de Paris et préconisant la création d'un canal souterrain entre Charenton et Bougival. M. le Préfet estime qu'il n'y a pas lieu de revenir sur l'étude du projet de dériver la Marne entre Argenteuil et Epinay, établie à la suite d'une étude sérieuse et approfondie par des ingénieurs compétents et prise en considération par les Assemblées municipale et départementale, ni de donner suite à la proposition du pétitionnaire, beaucoup trop onéreuse et, d'ailleurs, d'un rendement tout à fait insuffisant. Acte est donné de cette communication (1923, P. 346). Ouverture de crédit pour règlement des frais d'acquisition de deux immeubles sis à Garches. M. Georges Lemarchand, au nom de la 6e Commission. — Messieurs, nous vous demandons des conclusions conformes à un mémoire de M. le Préfet de la Seine demandant l'ouverture d'un crédit complémentaire de 664 fr. 28, nécessaire pour le paiement du solde des intérêts complémentaires dus pour l'acquisition de deux immeubles, sis à Garches, acquisition nécessitée par la dérivation de l'Avre et autorisée par une délibération du 31 décembre 1921. Nous vous prions, en conséquence, d'adopter le projet de délibération ci-après : "Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 30 novembre 1923, relatif à l'ouverture d'un crédit complémentaire de 664 fr. 28 pour le paiement du solde des intérêts dus à M. Coipel et à Mme veuve Richard sur le prix d'acquisition de deux immeubles sis à Garches; Vu la délibération du 26 décembre 1921 autorisant l'acquisition des deux immeubles dont il s'agit; Vu le rapport en date du 9 octobre 1923 de l'inspecteur général du service technique des Eaux et de l'Assainissement; Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article premier. — Il est alloué un crédit complémentaire de 664 fr. 28 pour le paiement, à M. Coipel et à Mme veuve Richard, du solde des
une délibération du 31 décembre 1921. Nous vous prions, en conséquence, d'adopter le projet de délibération ci-après : "Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 30 novembre 1923, relatif à l'ouverture d'un crédit complémentaire de 664 fr. 28 pour le paiement du solde des intérêts dus à M. Coipel et à Mme veuve Richard sur le prix d'acquisition de deux immeubles sis à Garches; Vu la délibération du 26 décembre 1921 autorisant l'acquisition des deux immeubles dont il s'agit; Vu le rapport en date du 9 octobre 1923 de l'inspecteur général du service technique des Eaux et de l'Assainissement; Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article premier. — Il est alloué un crédit complémentaire de 664 fr. 28 pour le paiement, à M. Coipel et à Mme veuve Richard, du solde des intérêts qui leur sont dus sur le prix d'acquisition de deux immeubles sis à Garches; ledit solde se montant pour M. Coipel à la somme de 451 fr. 50, et pour Mme Richard à celle de 212 fr. 78. Art. 2. — Le crédit complémentaire nécessaire, soit 664 fr. 28, sera prélevé sur le chapitre T 35, art. 350/R, du budget de 1923, avec rattachement à concurrence de 212 fr. 78 au chapitre T 35, art. 30 et de 451 fr. 50 au chapitre T35, art. 321, du même budget." Adopté (1923, 1644). Renvoi à l'Administration de diverses pétitions. M. Georges Lemarchand, au nom de la 6e Commission. Messieurs, nous vous demandons de vouloir bien renvoyer à l'Administration les pétitions ci-après : 1° Du maire de Clichy relative à la mise en état de viabilité du boulevard de la Vieille-Ville (1923, P. 1215); 2° Du Syndicat d'initiative et de tourisme de Dijon et de la Côte-d'Or, relative à l'entretien du chemin des sources de la Seine (1923, P. 1280); 3° D'une communication du Conseil général de la Seine relative à la situation des inspecteurs principaux de la Navigation et des ports du Département de la Seine (1923, P. 1568). Le
sera prélevé sur le chapitre T 35, art. 350/R, du budget de 1923, avec rattachement à concurrence de 212 fr. 78 au chapitre T 35, art. 30 et de 451 fr. 50 au chapitre T35, art. 321, du même budget." Adopté (1923, 1644). Renvoi à l'Administration de diverses pétitions. M. Georges Lemarchand, au nom de la 6e Commission. Messieurs, nous vous demandons de vouloir bien renvoyer à l'Administration les pétitions ci-après : 1° Du maire de Clichy relative à la mise en état de viabilité du boulevard de la Vieille-Ville (1923, P. 1215); 2° Du Syndicat d'initiative et de tourisme de Dijon et de la Côte-d'Or, relative à l'entretien du chemin des sources de la Seine (1923, P. 1280); 3° D'une communication du Conseil général de la Seine relative à la situation des inspecteurs principaux de la Navigation et des ports du Département de la Seine (1923, P. 1568). Le renvoi à l'Administration est prononcé. 36. — Acquisition de terrains nécessaires à la pose de la conduite d'adduction à Paris des eaux de la Voulzie et du Durteint. M. Georges Lemarchand, au lieu et place de M. Deslandres, au nom de la 6e Commission. — Messieurs, nous vous demandons des conclusions conformes à un mémoire de M. le Préfet de la Seine soumettant l'acquisition à l'amiable de diverses parcelles de terrains nécessaires à la pose de la conduite d'adduction des eaux de la Voulzie et du Durteint, et situées dans les arrondissements de Fontainebleau et de Provins. Nous vous demandons, en conséquence, d'adopter le projet de délibération ci-après : « Le Conseil, « Vu le mémoire en date du 3 décembre 1923, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autoriser l'acquisition de diverses parcelles de terrain, d'une contenance globale de 5 hectares 52 ares 50 centiares, situées sur le territoire des communes de Veneux-Nadon, Champagne, La Celle, Vernou, La Grande-Paroisse, Saint-Germain-Laval, Laval, Salins, de l'arrondissement de Fontainebleau; Montigny-Lencoup, Gurcy-le-Chatel, Dontilly, Mons, Thénisy, Savins et Sainte-Colombe, de l'arrondissement de Provins, et nécessaires à la pose de la conduite d'adduction à Paris des eaux de la Voulzie et du
conclusions conformes à un mémoire de M. le Préfet de la Seine soumettant l'acquisition à l'amiable de diverses parcelles de terrains nécessaires à la pose de la conduite d'adduction des eaux de la Voulzie et du Durteint, et situées dans les arrondissements de Fontainebleau et de Provins. Nous vous demandons, en conséquence, d'adopter le projet de délibération ci-après : « Le Conseil, « Vu le mémoire en date du 3 décembre 1923, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autoriser l'acquisition de diverses parcelles de terrain, d'une contenance globale de 5 hectares 52 ares 50 centiares, situées sur le territoire des communes de Veneux-Nadon, Champagne, La Celle, Vernou, La Grande-Paroisse, Saint-Germain-Laval, Laval, Salins, de l'arrondissement de Fontainebleau; Montigny-Lencoup, Gurcy-le-Chatel, Dontilly, Mons, Thénisy, Savins et Sainte-Colombe, de l'arrondissement de Provins, et nécessaires à la pose de la conduite d'adduction à Paris des eaux de la Voulzie et du Durteint; « Vu le rapport en date du 20 novembre 1923, de l'inspecteur général des services techniques des Eaux et de l'Assainissement; « Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au lieu et place de M. Deslandres, au nom de la 6e Commission, « Délibère : « Article premier. — Est autorisée l'acquisition par la Ville de Paris, moyennant le prix total de 91.007 fr. 40, et aux clauses et conditions des engagements souscrits par les propriétaires, de diverses parcelles de terrain, d'une contenance globale de 5 hectares 52 ares 50 centiares, sises sur le territoire des communes susindiquées et désignées ci-après : « Arrondissement de Fontainebleau : « Veneux-Nadon. — 14 a. 19, 650 fr. 90. « Champagne. — 97 a. 93, 71.831 francs; « La Celle. — 53 a. 56, 1.840 fr. 10. « Vernou. — 84 a. 25, 4.431 fr. 70. « La Grande-Paroisse. — 13 a. 26, 578 fr. « Saint-Germain-Laval. — 12 a. 45, 416 fr. « Laval. — 14 a. 86, 426 francs. « Salins — 9 a. 67. 210 francs. « Arrondissement de Provins : « Montigny-Lencoup. — 1 a. 71, 59 francs. « Gurcy-le-Chatel. — 66 a. 83, 3.485 francs. «
— Est autorisée l'acquisition par la Ville de Paris, moyennant le prix total de 91.007 fr. 40, et aux clauses et conditions des engagements souscrits par les propriétaires, de diverses parcelles de terrain, d'une contenance globale de 5 hectares 52 ares 50 centiares, sises sur le territoire des communes susindiquées et désignées ci-après : « Arrondissement de Fontainebleau : « Veneux-Nadon. — 14 a. 19, 650 fr. 90. « Champagne. — 97 a. 93, 71.831 francs; « La Celle. — 53 a. 56, 1.840 fr. 10. « Vernou. — 84 a. 25, 4.431 fr. 70. « La Grande-Paroisse. — 13 a. 26, 578 fr. « Saint-Germain-Laval. — 12 a. 45, 416 fr. « Laval. — 14 a. 86, 426 francs. « Salins — 9 a. 67. 210 francs. « Arrondissement de Provins : « Montigny-Lencoup. — 1 a. 71, 59 francs. « Gurcy-le-Chatel. — 66 a. 83, 3.485 francs. « Dontilly. — 32 a. 96, 3.314 fr. 15. « Mons. — 0 a. 39, 15 fr. 60. « Thénisy. — 0 a. 70, 10 fr. 50. « Savins. — 1 ha. 48 a. 40, 3.718 fr. 80. « Sainte-Colombe. — 1 a. 34, 20 fr. 10. « Art. 2. — Lesdites acquisitions seront, s'il y a lieu, réalisées par actes authentiques aux frais de la Ville de Paris. « Art. 3. — La dépense totale, évaluée, y compris les frais d'actes et autres à la charge de la Ville de Paris, à 100.000 francs, sera imputée sur le chap. T 35, art. 2555/3°, du budget de l'exercice 1923. » Adopté (1923, 1673). 37. — Paiement d'indemnités pour coupes de bois nécessitées par l'exécution des travaux de l'usine et du canal d'amenée en vue de la restitution des eaux dérivées des sources de la Voulzie et du Durteint. M. Georges Lemarchand, au lieu et place de M. Deslandres, au nom de la 6e Commission. — Messieurs, nous vous demandons d'adopter les conclusions de M. le Préfet relatives au paiement d'indemnités pour coupes de bois sur des terrains appartenant à des tiers, opérées préalablement à la prise de possession desdits terrains et
Lesdites acquisitions seront, s'il y a lieu, réalisées par actes authentiques aux frais de la Ville de Paris. « Art. 3. — La dépense totale, évaluée, y compris les frais d'actes et autres à la charge de la Ville de Paris, à 100.000 francs, sera imputée sur le chap. T 35, art. 2555/3°, du budget de l'exercice 1923. » Adopté (1923, 1673). 37. — Paiement d'indemnités pour coupes de bois nécessitées par l'exécution des travaux de l'usine et du canal d'amenée en vue de la restitution des eaux dérivées des sources de la Voulzie et du Durteint. M. Georges Lemarchand, au lieu et place de M. Deslandres, au nom de la 6e Commission. — Messieurs, nous vous demandons d'adopter les conclusions de M. le Préfet relatives au paiement d'indemnités pour coupes de bois sur des terrains appartenant à des tiers, opérées préalablement à la prise de possession desdits terrains et nécessitées par l'exécution des travaux de l'usine et du canal d'amenée de l'eau destinée à la restitution de celle dérivée des sources de la Voulzie et du Durteint. Vous vous demandons, en conséquence, de bien vouloir adopter le projet de délibération ci-après : « Le Conseil, « Vu le mémoire en date du 20 novembre 1923, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autoriser le paiement des sommes ci-après: « 1° A M. le baron Hue, 53.947 fr. 39; « 2° A la commune des Ormes, 14.364 fr. 10; « 3° A la commune de Saint-Sauveur, 96 fr.; « Soit un total de 68.407 fr. 49, à titre d'indemnités, à raison d'importantes coupes de bois, effectuées sur les terrains appartenant à ces propriétaires, préalablement à la prise de possession par la Ville de Paris desdits terrains en vue de l'exécution des travaux de l'usine et du canal d'amenée de l'eau destinée à la restitution de celle dérivée des sources de la Voulzie et du Durteint; « Vu le rapport en date du 30 septembre 1923 de l'inspecteur général du service technique des Eaux et l'Assainissement; « Vu le tableau de répartition des indemnités; ensemble les procès-verbaux d'estimation