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devant le chef, s'il avait parlé du missionnaire, ces indigènes ont répondu : Non. M. AUDRAIN. — Ils n'ont rien répondu. Vous étiez à cheval; le Loyalité était mouillé en rade. — Ni vous, ni le Gouverneur, ni personne de sa suite n'êtes descendus de cheval. M. MORICEAU répète qu'il n'a pas tenu ce propos. M. AUDRAIN. — Avez-vous remarqué si les terres sont bonnes pour le café ? M. MORICEAU répond qu'il a vu quelques caféiers. il y a aussi de belles forêts qui paraissent devoir convenir à cette culture ; mais, pour ce qui concerne la qualité du sol, il décline toute responsabilité. Du reste, les indigènes ont conservé leurs caféiers ; on leur a laissé deux hectares de terres. M. AUDRAIN dit que les indigènes de cette localité lui ont consigné, depuis le mois de juin de l'année dernière, pour 5.900 francs de café, et qu'il n'est pas possible qu'une pareille récolte ait été obtenue dans une superficie de deux hectares seulement. M. MORICEAU ne croit pas que cette quantité de café ait pu être produite par une seule localité ; il est probable que les indigènes des tribus voisines y auront aussi contribué. M. AUDRAIN. — Et les cocotiers que vous avez estimés à raison de dix centimes par pied ? Pensez-vous que ce prix soit suffisant ? M. MORICEAU. — Un cocotier vaut 40 francs. Si on les payait ce qu'ils valent, les colons auraient à payer dès leur arrivée 1.200 et 1.500 francs et même davantage. Ce serait pour eux une trop lourde charge. Au temps, du reste, on ne donnait rien aux indigènes. Aujourd'hui il y a donc un progrès. M. PERRET proteste contre les dernières paroles de M. Moriceau, — Il y a toujours eu, entre les indigènes et les colons, des transactions contrôlées par les chefs d'arrondissement et les indemnités consenties par les colons étaient toujours régulièrement payées. M. MORICEAU. — Les gouverneurs disaient autrefois aux colons : « Arrangez-vous avec les indigènes. » M. DEVAMPS. — La plupart des terres que nous occupons n'ont pas été payées aux indigènes. M.
Et les cocotiers que vous avez estimés à raison de dix centimes par pied ? Pensez-vous que ce prix soit suffisant ? M. MORICEAU. — Un cocotier vaut 40 francs. Si on les payait ce qu'ils valent, les colons auraient à payer dès leur arrivée 1.200 et 1.500 francs et même davantage. Ce serait pour eux une trop lourde charge. Au temps, du reste, on ne donnait rien aux indigènes. Aujourd'hui il y a donc un progrès. M. PERRET proteste contre les dernières paroles de M. Moriceau, — Il y a toujours eu, entre les indigènes et les colons, des transactions contrôlées par les chefs d'arrondissement et les indemnités consenties par les colons étaient toujours régulièrement payées. M. MORICEAU. — Les gouverneurs disaient autrefois aux colons : « Arrangez-vous avec les indigènes. » M. DEVAMPS. — La plupart des terres que nous occupons n'ont pas été payées aux indigènes. M. AUDRAIN demande pourquoi, au lieu de traiter ces trois chefs au milieu de leurs tribus, les a-t-on fait venir à Ponérihouen et les a-t-on isolés ainsi de leurs camarades, qui n'ont pas pu donner leur consentement ? M. MORICEAU — Parce qu'on ne pouvait pas aller dans la brousse. M. AUDRAIN. — Il résulte de tous ces faits que leur consentement n'a pas été libre. Voilà pourquoi il faut que l'enquête soit menée. M. SIMON rappelle que, dans la séance précédente, on avait demandé si les indigènes avaient été payés. Il prie M. le chef du service des Affaires indigènes de vouloir bien dire si ce paiement a été effectué, et si l'autre part, l'Administration peut garantir le paiement de la somme fixée pour les cocotiers. M. MORICEAU répond que le paiement de la terre a été effectué, et que l'indemnité fixée pour les cocotiers est versée par l'immigrant avant qu'il ne prenne possession de son terrain. M. COLARDEAU dit que, dans la séance précédente, on a fait un tableau très noir de la situation ; on a parlé d'injustices commises et on a fait entrevoir des vengeances possibles. Il demande si les indigènes ont dû abandonner des installations durables
AUDRAIN. — Il résulte de tous ces faits que leur consentement n'a pas été libre. Voilà pourquoi il faut que l'enquête soit menée. M. SIMON rappelle que, dans la séance précédente, on avait demandé si les indigènes avaient été payés. Il prie M. le chef du service des Affaires indigènes de vouloir bien dire si ce paiement a été effectué, et si l'autre part, l'Administration peut garantir le paiement de la somme fixée pour les cocotiers. M. MORICEAU répond que le paiement de la terre a été effectué, et que l'indemnité fixée pour les cocotiers est versée par l'immigrant avant qu'il ne prenne possession de son terrain. M. COLARDEAU dit que, dans la séance précédente, on a fait un tableau très noir de la situation ; on a parlé d'injustices commises et on a fait entrevoir des vengeances possibles. Il demande si les indigènes ont dû abandonner des installations durables et s'ils ont dû faire réellement des sacrifices d'une grande valeur. M. MORICEAU. — Les indigènes n'avaient aucun établissement durable, et ils n'ont dû faire que des conceptions sans valeur. Toutes leurs installations consistaient en quelques cases en paille qui seront reconsidérées dans quelques jours. On leur a laissé emporter ce qu'ils ont voulu. — L'Administration ne peut pas dire s'il y aura des vengeances personnelles ; mais il y aura certainement aucun soulèvement. M. COLARDEAU demande quelle influence la Mission exerce dans cet endroit ? M. MORICEAU. — La Mission possède environ un hectare à Tiéti, et elle y jouit d'une grande influence. Les Missionnaires sont établis là depuis longtemps ; ils ont fondé des établissements importants ; il y a beaucoup de villages catholiques et les indigènes, il faut le reconnaître, leur obéissent mieux qu'à nous. M. PERRET fait observer que l'affirmation de M. Moriceau disant que les indigènes obéissent mieux aux missionnaires qu'à l'Administration, est contradictoire avec le fait qui vient d'être signalé. Il a suffi que les indigènes crussent que le missionnaire était d'accord avec l'Administration, pour qu'ils cessassent de fréquenter l'église et qu'ils retirassent leurs enfants de l'école. M. DE DOLLON prie M. le M.
ce qu'ils ont voulu. — L'Administration ne peut pas dire s'il y aura des vengeances personnelles ; mais il y aura certainement aucun soulèvement. M. COLARDEAU demande quelle influence la Mission exerce dans cet endroit ? M. MORICEAU. — La Mission possède environ un hectare à Tiéti, et elle y jouit d'une grande influence. Les Missionnaires sont établis là depuis longtemps ; ils ont fondé des établissements importants ; il y a beaucoup de villages catholiques et les indigènes, il faut le reconnaître, leur obéissent mieux qu'à nous. M. PERRET fait observer que l'affirmation de M. Moriceau disant que les indigènes obéissent mieux aux missionnaires qu'à l'Administration, est contradictoire avec le fait qui vient d'être signalé. Il a suffi que les indigènes crussent que le missionnaire était d'accord avec l'Administration, pour qu'ils cessassent de fréquenter l'église et qu'ils retirassent leurs enfants de l'école. M. DE DOLLON prie M. le M. le Chef du Service des affaires indigènes de donner des explications sur les trois indigènes de Lifou qui avaient été punis sous le prétexte qu'ils avaient battu le petit chef de Chépénéhé, et dont il a été question dans une séance précédente. M. LE PRÉSIDENT fait observer que cette affaire ne se rattache pas à la question qui est à l'ordre du jour. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR dit qu'il peut répondre de suite à la demande de M. de Dollon. M. DE DOLLON explique que ces indigènes disent avoir été punis de 50 francs d'amende, tandis que M. le Directeur de l'Intérieur dit seulement dix francs. M. MORICEAU. — L'amende est de 50 francs. M. DE DOLLON. — M. le Commissaire de police de Lifou dit qu'elle a été infligée par votre ordre. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR dit que M. Moriceau, en fournissant le renseignement demandé, a fait erreur sur le sujet du chiffre de l'amende, qui est bien de 50 francs et qui a été infligée par le Chef du Service des affaires indigènes. M. le Directeur de l'Intérieur dépose, à ce sujet, le rapport de M. le Chef du Service des affaires indigènes. M. BRAJEUL, revenant
ne se rattache pas à la question qui est à l'ordre du jour. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR dit qu'il peut répondre de suite à la demande de M. de Dollon. M. DE DOLLON explique que ces indigènes disent avoir été punis de 50 francs d'amende, tandis que M. le Directeur de l'Intérieur dit seulement dix francs. M. MORICEAU. — L'amende est de 50 francs. M. DE DOLLON. — M. le Commissaire de police de Lifou dit qu'elle a été infligée par votre ordre. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR dit que M. Moriceau, en fournissant le renseignement demandé, a fait erreur sur le sujet du chiffre de l'amende, qui est bien de 50 francs et qui a été infligée par le Chef du Service des affaires indigènes. M. le Directeur de l'Intérieur dépose, à ce sujet, le rapport de M. le Chef du Service des affaires indigènes. M. BRAJEUL, revenant à la question, demande s'il va beaucoup de colons installés à Amoa. M. MORICEAU. — A ma connaissance, il n'y en a encore qu'un. M. AUDRAIN. — C'est un ancien gendarme. M. Audrain demande aussi combien de lots ont fourni les terres prises aux indigènes. M. MORICEAU. — Environ 60 lots ; mais le travail n'est pas fini. La superficie totale est d'environ 500 hectares. M. AUDRAIN. — Alors on a pris aux indigènes 500 hectares de terres cultivées, pour leur donner en échange 750 hectares en friche ? M. LE PRÉSIDENT annonce que la discussion est maintenant ouverte sur le vote du crédit, et qu'il existe, à ce sujet, une proposition de M. Savoie. M. SAVOIE dit qu'il retire sa proposition. M. LE PRÉSIDENT. Alors la discussion est ouverte sur les conclusions du rapport. M. AUDRAIN rappelle qu'il a déposé une proposition demandant que les terres enlevées aux indigènes leur soient rendues, si c'est encore possible, ou bien qu'il leur soit accordé une indemnité convenable. M. LE PRÉSIDENT répond qu'il s'agit d'abord des conclusions du Bureau, dont il donne lecture. M. BRAJEUL dit que le Conseil ne peut pas approuver les conclusions du 3e Bureau. Une première fois, il
lots ; mais le travail n'est pas fini. La superficie totale est d'environ 500 hectares. M. AUDRAIN. — Alors on a pris aux indigènes 500 hectares de terres cultivées, pour leur donner en échange 750 hectares en friche ? M. LE PRÉSIDENT annonce que la discussion est maintenant ouverte sur le vote du crédit, et qu'il existe, à ce sujet, une proposition de M. Savoie. M. SAVOIE dit qu'il retire sa proposition. M. LE PRÉSIDENT. Alors la discussion est ouverte sur les conclusions du rapport. M. AUDRAIN rappelle qu'il a déposé une proposition demandant que les terres enlevées aux indigènes leur soient rendues, si c'est encore possible, ou bien qu'il leur soit accordé une indemnité convenable. M. LE PRÉSIDENT répond qu'il s'agit d'abord des conclusions du Bureau, dont il donne lecture. M. BRAJEUL dit que le Conseil ne peut pas approuver les conclusions du 3e Bureau. Une première fois, il a fait pour ainsi dire don à l'Administration, en toute confiance, d'une somme de 35,000 francs pour entreprendre la colonisation du pays au moyen de l'immigration libre. Puisque cette somme n'a pas suffi, il est nécessaire que l'Administration nous présente maintenant un plan de campagne. Il n'est pas admissible qu'elle fasse des travaux aussi considérables sans un plan de campagne qui ait été approuvé par le Conseil. M. Brajeul propose en conséquence de ne voter le crédit demandé que quand le plan de Campagne aura été présenté. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR. — Oui, je l'ai déjà dit. — Oui, vous avez voté 35,000 francs pour l'immigration libre; oui, les crédits sont épuisés, et si j'avais pu réunir le Conseil général avant le départ du Gouverneur, il n'y aurait pas eu de dépassement de crédit. Si vous voulez que la colonisation continue, que ceux qui arrivent soient installés, que ceux qui sont prêts à partir puissent s'embarquer, donnez-moi les moyens d'action nécessaires. Vous demandez un plan de campagne? Il m'est impossible de vous le fournir maintenant. Un plan de campagne exige des travaux auxquels je n'ai pas le temps de me livrer en ce moment; la chose essentielle, à laquelle
fasse des travaux aussi considérables sans un plan de campagne qui ait été approuvé par le Conseil. M. Brajeul propose en conséquence de ne voter le crédit demandé que quand le plan de Campagne aura été présenté. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR. — Oui, je l'ai déjà dit. — Oui, vous avez voté 35,000 francs pour l'immigration libre; oui, les crédits sont épuisés, et si j'avais pu réunir le Conseil général avant le départ du Gouverneur, il n'y aurait pas eu de dépassement de crédit. Si vous voulez que la colonisation continue, que ceux qui arrivent soient installés, que ceux qui sont prêts à partir puissent s'embarquer, donnez-moi les moyens d'action nécessaires. Vous demandez un plan de campagne? Il m'est impossible de vous le fournir maintenant. Un plan de campagne exige des travaux auxquels je n'ai pas le temps de me livrer en ce moment; la chose essentielle, à laquelle il faut aviser d'urgence, c'est l'installation des colons qui vont arriver, — et les 13,000 francs que je vous demande ne serviront qu'à cela. Pour 1897, oui, vous aurez un plan de campagne. Je reconnais comme vous que ce plan de campagne est nécessaire. — Nous verrons alors ce que valent les routes qui ont été faites et nous pourrons établir nos prévisions sur des bases certaines. Vous ne pouvez pas mettre en doute que nous n'abuserons pas des 13,000 francs que nous vous demandons. Donc, nous ne pouvons accepter d'autres conditions que celles qui sont indiquées dans les conclusions du rapport. M. AUDRAIN demande la priorité pour son amendement. M. COLARDEAU répond que ce n'est pas un amendement; c'est une autre proposition. M. AUDRAIN transforme sa proposition en amendement, en demandant qu'une partie du crédit réclamé par l'Administration soit employé à indemniser les indigènes. M. DEVAMBEZ. — Les indigènes ne réclament rien. À ce moment, M. le Chef du Service des affaires indigènes se retire. M. le Président, au nom du Conseil, le remercie des renseignements qu'il a bien voulu fournir à l'Assemblée. M. PERRET fait observer que le Conseil, dans sa dernière session budgétaire, en novembre 1895, a
valent les routes qui ont été faites et nous pourrons établir nos prévisions sur des bases certaines. Vous ne pouvez pas mettre en doute que nous n'abuserons pas des 13,000 francs que nous vous demandons. Donc, nous ne pouvons accepter d'autres conditions que celles qui sont indiquées dans les conclusions du rapport. M. AUDRAIN demande la priorité pour son amendement. M. COLARDEAU répond que ce n'est pas un amendement; c'est une autre proposition. M. AUDRAIN transforme sa proposition en amendement, en demandant qu'une partie du crédit réclamé par l'Administration soit employé à indemniser les indigènes. M. DEVAMBEZ. — Les indigènes ne réclament rien. À ce moment, M. le Chef du Service des affaires indigènes se retire. M. le Président, au nom du Conseil, le remercie des renseignements qu'il a bien voulu fournir à l'Assemblée. M. PERRET fait observer que le Conseil, dans sa dernière session budgétaire, en novembre 1895, a décliné toute responsabilité en laissant à l'Administration toute liberté d'action. Si nous entrons dans la voie indiquée par M. Brajeul, c'est sur nous que retombera désormais toute cette responsabilité. En définitive, ce n'est pas le vote du crédit qui est en jeu, mais les responsabilités matérielles et morales qui peuvent en être la conséquence. M. SIMON demande la division des conclusions du Bureau. Le Conseil général ne peut pas se laver les mains d'une chose qu'il a charge de faire. M. SAVOIE estime que le Conseil, en votant l'année dernière le crédit de 35,000 francs, avait pensé que ce crédit serait exclusivement affecté aux dépenses de 1896. Or, une partie de cette somme a servi à payer un passement de crédit commis en 1895. Donc, si nous nous désintéressons, dans son ensemble, de l'œuvre générale de la colonisation libre, nous ne pouvons pas nous désintéresser des détails de l'exécution, qui peuvent engager considérablement nos finances. M. PERRET dit que les 35,000 francs ont été votés l'année dernière sans plan de campagne. Telle est la responsabilité dont le Conseil a entendu se dégager. M. DE DOLLON est d'avis que le Conseil perd son temps dans une discussion inutile. — L'Administration s'engage
en être la conséquence. M. SIMON demande la division des conclusions du Bureau. Le Conseil général ne peut pas se laver les mains d'une chose qu'il a charge de faire. M. SAVOIE estime que le Conseil, en votant l'année dernière le crédit de 35,000 francs, avait pensé que ce crédit serait exclusivement affecté aux dépenses de 1896. Or, une partie de cette somme a servi à payer un passement de crédit commis en 1895. Donc, si nous nous désintéressons, dans son ensemble, de l'œuvre générale de la colonisation libre, nous ne pouvons pas nous désintéresser des détails de l'exécution, qui peuvent engager considérablement nos finances. M. PERRET dit que les 35,000 francs ont été votés l'année dernière sans plan de campagne. Telle est la responsabilité dont le Conseil a entendu se dégager. M. DE DOLLON est d'avis que le Conseil perd son temps dans une discussion inutile. — L'Administration s'engage à fournir un plan de campagne pour l'année prochaine. Aujourd'hui, il s'agit seulement d'assurer l'entreprise commencée. En outre, l'Administration s'engage aussi, sur ce point, à ne pas dépasser le crédit demandé, et vient franchement vous exposer la situation. C'est tout ce que nous pouvons exiger d'elle. Le Directeur actuel n'est pas responsable du dépassement qui a eu lieu. M. de Dollon propose, en conséquence, de voter le crédit. M. BRAJEUL. — Je ne refuse pas de voter le crédit; mais je demande un plan de campagne. M. DE DOLLON. — Comment voulez-vous qu'on établisse ce plan ? Il y a des colons qui arrivent et qu'il s'agit de recevoir. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR déclare que le crédit ne sera affecté qu'à l'installation des colons, transport des immigrants et de leurs bagages, construction d'habitations, tronçons de routes, etc. Rien ne sera fait d'ailleurs sans qu'on justifie de la dépense faite. M. BRAJEUL retire sa proposition, mais il s'abstiendra de voter. M. SAVOIE demande si l'Administration a la certitude d'aller jusqu'à la session budgétaire avec le crédit qu'elle demande. Il ne faudrait pas que, dans l'intervalle, le Conseil se trouvât en présence d'une menace semblable à celle qui vient de lui
pas responsable du dépassement qui a eu lieu. M. de Dollon propose, en conséquence, de voter le crédit. M. BRAJEUL. — Je ne refuse pas de voter le crédit; mais je demande un plan de campagne. M. DE DOLLON. — Comment voulez-vous qu'on établisse ce plan ? Il y a des colons qui arrivent et qu'il s'agit de recevoir. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR déclare que le crédit ne sera affecté qu'à l'installation des colons, transport des immigrants et de leurs bagages, construction d'habitations, tronçons de routes, etc. Rien ne sera fait d'ailleurs sans qu'on justifie de la dépense faite. M. BRAJEUL retire sa proposition, mais il s'abstiendra de voter. M. SAVOIE demande si l'Administration a la certitude d'aller jusqu'à la session budgétaire avec le crédit qu'elle demande. Il ne faudrait pas que, dans l'intervalle, le Conseil se trouvât en présence d'une menace semblable à celle qui vient de lui être faite. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR répond que sa pensée n'a pas été comprise. Il ne peut pas avoir en l'intention de menacer le Conseil. Il a seulement voulu expliquer ce qui arriverait fatalement si le crédit était refusé. Pour lui, il est bien décidé à ne pas ordonner une dépense quand le crédit sera dépassé. D'autre part, si l'on écrit en France de ne plus envoyer de colons, tout sera arrêté. Ce sera un résultat désastreux. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR ajoute qu'il a fait venir M. Engler, chef du Service topographique. Il a établi avec lui un prix moyen de la dépense et il a été reconnu que 13. 000 francs seraient suffisants pour atteindre la fin de l'année. M. LECONTE fait observer qu'en ce qui concerne le transport des immigrants, le service du Syndicat expira le mois prochain et que les prix seront désormais plus élevés. M. SAVOIE — Alors, jusqu'à la session budgétaire, nous n'aurons pas de nouvelles demandes de crédit, et à cette session, il nous sera présenté un plan de campagne ? M. LECONTE fait observer que depuis 1885, c'est-à-dire depuis que le Conseil existe, il n'y a pas un plan de campagne
une dépense quand le crédit sera dépassé. D'autre part, si l'on écrit en France de ne plus envoyer de colons, tout sera arrêté. Ce sera un résultat désastreux. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR ajoute qu'il a fait venir M. Engler, chef du Service topographique. Il a établi avec lui un prix moyen de la dépense et il a été reconnu que 13. 000 francs seraient suffisants pour atteindre la fin de l'année. M. LECONTE fait observer qu'en ce qui concerne le transport des immigrants, le service du Syndicat expira le mois prochain et que les prix seront désormais plus élevés. M. SAVOIE — Alors, jusqu'à la session budgétaire, nous n'aurons pas de nouvelles demandes de crédit, et à cette session, il nous sera présenté un plan de campagne ? M. LECONTE fait observer que depuis 1885, c'est-à-dire depuis que le Conseil existe, il n'y a pas un plan de campagne qui ait été exactement observé. M. BRAJEUL voudrait savoir si le Directeur de l'Intérieur tient à ne pas faire de nouveaux travaux de routes avec les 13.000 francs qu'il demande ? M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR répond que s'il tout un bout de route pour desservir la propriété d'un citoyen, il faudra bien qu'on la lui fasse — mais rien de nouveau ne sera créé. M. LE PRÉSIDENT annonce qu'il va mettre aux voix les conclusions du 3e Bureau qui sont ainsi conçues : "Sous le bénéfice de ces observations, votre Bureau vous propose de voter ce crédit supplémentaire, en s'abritant de nouveau derrière les réserves déjà faites, c'est-à-dire que le Conseil entend dégager sa responsabilité tout entière, non seulement de l'emploi des crédits, mais de toutes les conséquences qui peuvent en résulter." M. SIMON demande la division. La division étant de droit, M. le Président met aux voix la première partie des conclusions : Vote du crédit de 20.000 francs. M. AUDRAIN déclare qu'il votera le crédit, mais sous la réserve expresse, à laquelle se rallie le Conseil, que sa proposition sera reprise à une séance ultérieure pour l'indemnité à accorder aux indigènes. Le crédit de 13.000 francs est