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Gouverneur général de l'Indo-Chine, en qualité de commis de 3e classe du service sédentaire des Douanes et Régies. (Exécution de la loi du 21 mars 1905.) Par arrêté du Ministre des Colonies du 19 juin 1914, Sont nommés dans le corps militaire des surveillants des Établissements pénitentiaires coloniaux : À la 1ère classe de surveillant-chef : (2e tour, choix) MM. ROBERT (Alcide), (ancienneté) POIRIER (Auguste), ; surveillants-chefs de 2e classe. À la 1ère classe de surveillant militaire : (ancienneté) M. FAGON (Claude), (1er tour, choix) MM. AUGUSTE (Julien), (2e tour, choix) BÉVÉRAGGI (Pierre-Paul), (ancienneté) Roux (Claude), (1er tour, choix) JARNOT (Georges), (2e tour, choix) SOURBIER (Marius), (ancienneté) JOUET (Casimir), (1er tour, choix) BARTHE (Edouard), (26 tour, choix) MORELLI (Dominique), (ancienneté) GASSENDI (Henri), (1er tour, choix) FERRERI (François), (2e tour, choix) MASSON (Henri), (ancienneté) ASOPE (Raphaël), (1er tour, choix) CHAMBARD (Jules), (2e tour, choix) EVANNO (Joseph), (ancienneté) VIALA (Louis), (1er tour, choix) SONTONI (Jules), (2e tour, choix) M. BERGEAS (Omer), surveillants militaires de 2e classe. À la 2e classe de surveillant militaire : (1er tour, choix) MM. JEAN (Lucien), (2e tour, choix) PRÉVOST (Louis), (ancienneté) MESTRE (Adrien), 1er tour, choix) TRAMONI (Ange-François), (2e tour, choix) DENTO (Albert), (ancienneté) KROMER (Nicolas), (1er tour, choix) GUÉNIFFREY (Paul), surveillants militaires de 3e classe. Ces avancements en classe compteront du 1er juillet 1914. Par décret du 23 juin 1914, Rendu sur la proposition du Ministre des Colonies, Les pouvoirs de M. C. BAYOUD, membre titulaire du Conseil privé des Établissements français dans l'Inde, ont été renouvelés pour une période de deux années. Par décision du Ministre des Colonies du 25 juin 1914, M. PATACCHINI (François), sergent au 61e régiment d'infanterie, a été mis à la disposition du Gouverneur général de l'Afrique Occidentale française, en qualité de préposé de 3e classe des Douanes. (Exécution de la loi du 21 mars 1905.) Par décision du Ministre des Colonies du 25 juin 1914, M. MEYRAT (Jules-Fernand), sergent à la section mixte des infirmiers coloniaux de l'Afrique Orientale française, a été mis à la disposition du Gouverneur général de Madagascar, en qualité de préposé de 3e classe des Douanes.
tour, choix) GUÉNIFFREY (Paul), surveillants militaires de 3e classe. Ces avancements en classe compteront du 1er juillet 1914. Par décret du 23 juin 1914, Rendu sur la proposition du Ministre des Colonies, Les pouvoirs de M. C. BAYOUD, membre titulaire du Conseil privé des Établissements français dans l'Inde, ont été renouvelés pour une période de deux années. Par décision du Ministre des Colonies du 25 juin 1914, M. PATACCHINI (François), sergent au 61e régiment d'infanterie, a été mis à la disposition du Gouverneur général de l'Afrique Occidentale française, en qualité de préposé de 3e classe des Douanes. (Exécution de la loi du 21 mars 1905.) Par décision du Ministre des Colonies du 25 juin 1914, M. MEYRAT (Jules-Fernand), sergent à la section mixte des infirmiers coloniaux de l'Afrique Orientale française, a été mis à la disposition du Gouverneur général de Madagascar, en qualité de préposé de 3e classe des Douanes. (Exécution de la loi du 21 mars 1905.) Par arrêté du Ministre des Colonies du 26 juin 1914, Ont été promus sur place dans le cadre général des Travaux publics des colonies, pour compter du 1er juillet 1914 à : Au grade d'ingénieur en chef de 1ère classe M. AUBERT (Emile-Jean-Baptiste), ingénieur principal de 1ère classe. Au grade d'ingénieur principal de 3e classe : M. DEYDIER (Joseph-Frédéric), ingénieur de 1ère classe. Au grade d'ingénieur de 3e classe MM. ALDEBERT (Jules-Emile), FAZABAT (René-Joseph-Pierre), sous-ingénieur principal. Au grade de sous-ingénieur principal : M. VALENTINE (Charles-Léonce-Gabriel), sous-ingénieur. Par arrêté du Ministre des Colonies du 26 juin 1914, M. ÉLIÉ (François-Constant), contrôleur de 2e classe du cadre général des Travaux publics et des Mines des Colonies, à la Nouvelle-Calédonie, a été nommé chef du Service des Mines de cette Colonie, en remplacement de M. DUVERDIER, ingénieur ordinaire du cadre métropolitain des Mines, remis à la disposition de son Département d'origine. Par arrêté du Ministre des Colonies du 26 juin 1914, M. QUINQUAUD (Joseph-Paul), administrateur adjoint de 2e classe des Colonies, a été placé, sur sa demande, en service détaché, pour une durée de trois ans, à compter du 15 juin 1916, dans les conditions
(Emile-Jean-Baptiste), ingénieur principal de 1ère classe. Au grade d'ingénieur principal de 3e classe : M. DEYDIER (Joseph-Frédéric), ingénieur de 1ère classe. Au grade d'ingénieur de 3e classe MM. ALDEBERT (Jules-Emile), FAZABAT (René-Joseph-Pierre), sous-ingénieur principal. Au grade de sous-ingénieur principal : M. VALENTINE (Charles-Léonce-Gabriel), sous-ingénieur. Par arrêté du Ministre des Colonies du 26 juin 1914, M. ÉLIÉ (François-Constant), contrôleur de 2e classe du cadre général des Travaux publics et des Mines des Colonies, à la Nouvelle-Calédonie, a été nommé chef du Service des Mines de cette Colonie, en remplacement de M. DUVERDIER, ingénieur ordinaire du cadre métropolitain des Mines, remis à la disposition de son Département d'origine. Par arrêté du Ministre des Colonies du 26 juin 1914, M. QUINQUAUD (Joseph-Paul), administrateur adjoint de 2e classe des Colonies, a été placé, sur sa demande, en service détaché, pour une durée de trois ans, à compter du 15 juin 1916, dans les conditions prévues à l'article 66 du décret du 9 mars 1910, pour être mis pendant cette période à la disposition du Gouvernement chérifien. Par décision du Ministre des Colonies du 30 juin 1914, M. BABRY (Amaury-Léon), sergent-fourrier au 100e régiment d'infanterie, a été mis à la disposition du Gouverneur général de l'Afrique Occidentale française, en qualité de commis de 3e classe des Affaires indigènes. (Exécution de la loi du 21 mars 1905.) Par décision du Ministre des Colonies du 15 juillet 1914, M. PORTIER (Émérie-Régis), sergent-major au régiment de tirailleurs annamites, a été mis à la disposition du Gouverneur général de l'Indo-Chine, en qualité de commis de 3e classe des Services civils. (Exécution de la loi du 21 mars 1905.) Par arrêté du Ministre des Colonies du 18 juillet 1914, Ont été nommés dans le corps militaire des surveillants des Établissements pénitentiaires coloniaux, savoir : Au grade de surveillant principal : MM. LIZOT (Jean), surveillant-chef de 1ère classe. REYMOND (Joseph), surveillant-chef de 1ère classe. Au grade de surveillant-chef de 2e classe MM. PLUNIAN (Gaston), BERNARD (Guy), HAVET (François), MM. CASANOVA (Ange), CHASSÉRIAUD (Alexandre), GIGOUX (Albert), surveillants militaires de 1ère classe. Ces promotions compteront du 1er août 1914. CONCOURS. Par décision du
l'Afrique Occidentale française, en qualité de commis de 3e classe des Affaires indigènes. (Exécution de la loi du 21 mars 1905.) Par décision du Ministre des Colonies du 15 juillet 1914, M. PORTIER (Émérie-Régis), sergent-major au régiment de tirailleurs annamites, a été mis à la disposition du Gouverneur général de l'Indo-Chine, en qualité de commis de 3e classe des Services civils. (Exécution de la loi du 21 mars 1905.) Par arrêté du Ministre des Colonies du 18 juillet 1914, Ont été nommés dans le corps militaire des surveillants des Établissements pénitentiaires coloniaux, savoir : Au grade de surveillant principal : MM. LIZOT (Jean), surveillant-chef de 1ère classe. REYMOND (Joseph), surveillant-chef de 1ère classe. Au grade de surveillant-chef de 2e classe MM. PLUNIAN (Gaston), BERNARD (Guy), HAVET (François), MM. CASANOVA (Ange), CHASSÉRIAUD (Alexandre), GIGOUX (Albert), surveillants militaires de 1ère classe. Ces promotions compteront du 1er août 1914. CONCOURS. Par décision du Ministre des Colonies du 8 mai 1914, La liste de classement par ordre de mérite des candidats reçus au concours du 20 avril 1914 pour l'emploi de commis-expéditionnaire stagiaire à l'Administration centrale du Ministère des Colonies a été arrêtée, ainsi qu'il suit : 1° M. HARING. 2° M. VERTRIBRAS. 3° M. GATEAU. 4° M. RICHARD. Par arrêté du 8 juillet 1914, Rendu sur la proposition du jury du concours, Ont été admis dans les sections administratives de l’École coloniale : SECTION INDO-CHINOISE. MM. THILL, d’ESMÉNARD, PLATON, MILLORIT, LAVEDAN, LE BAS. SECTION AFRICAINE. MM. PÉCHOUTRE, COURTY, MONIER, AURIL, LEROI, DAVID, ANDRINY, BERTHET, LE GRAND DE BELLEROCHE, LE MERLE DE BEATBONDF, VINCENT, BUREAU, PEUX, PETITJEAN, LE MÉTAYER. CONGÉS HORS CADRES. 1 Par arrêté du Ministre des Colonies du 23 avril 1914, M. DE LAVIGNE SAINTE-SUZANNE (Louis-Joseph), sous-chef de bureau de 1re classe à l’Administration centrale du Ministère des Colonies, a été placé hors cadres pour une période de trois ans, à compter du jour où il sera désigné pour exercer les fonctions de Secrétaire général des Colonies. Par arrêté du Ministre des Colonies du 12 mai 1914, M. NOUVIAL (Marcel-Louis), rédacteur de 3e classe à l’Administration centrale du Ministère des Colonies, a
M. GATEAU. 4° M. RICHARD. Par arrêté du 8 juillet 1914, Rendu sur la proposition du jury du concours, Ont été admis dans les sections administratives de l’École coloniale : SECTION INDO-CHINOISE. MM. THILL, d’ESMÉNARD, PLATON, MILLORIT, LAVEDAN, LE BAS. SECTION AFRICAINE. MM. PÉCHOUTRE, COURTY, MONIER, AURIL, LEROI, DAVID, ANDRINY, BERTHET, LE GRAND DE BELLEROCHE, LE MERLE DE BEATBONDF, VINCENT, BUREAU, PEUX, PETITJEAN, LE MÉTAYER. CONGÉS HORS CADRES. 1 Par arrêté du Ministre des Colonies du 23 avril 1914, M. DE LAVIGNE SAINTE-SUZANNE (Louis-Joseph), sous-chef de bureau de 1re classe à l’Administration centrale du Ministère des Colonies, a été placé hors cadres pour une période de trois ans, à compter du jour où il sera désigné pour exercer les fonctions de Secrétaire général des Colonies. Par arrêté du Ministre des Colonies du 12 mai 1914, M. NOUVIAL (Marcel-Louis), rédacteur de 3e classe à l’Administration centrale du Ministère des Colonies, a été placé hors cadres et mis à la disposition du Gouverneur général de Madagascar pour une période de trois ans, à partir dudit jour. Par arrêté du Ministre des Colonies du 8 juin 1914, M. SIMONIN (Ernest-Albert), ingénieur en chef de 2e classe du cadre général des Travaux publics des Colonies, détaché en Indo-Chine, a été placé, sur sa demande, dans la position de congé hors cadres et sans solde, pour une période de trois ans. Ce fonctionnaire a été autorisé à prêter son concours, pendant cette période, à la Société franco-serbe d'entreprises industrielles et de travaux publics. Par arrêté du Ministre des Colonies du 8 juin 1914, Un congé hors cadres d’un an, sans solde, a été accordé, sur sa demande, à M. PRIOUX (Léon-Louis-Camille), sous-agent comptable de 2e classe au chemin de fer de la Guinée, pour servir au Maroc occidental, en qualité de lieutenant de réserve, à compter du 18 mai 1914. DISPONIBILITÉ. Par décret du 2 mai 1914, Rendu sur la proposition du Ministre des Colonies, M. DUBARRY (Albert-Antoine-Baptiste), secrétaire général de 1re classe des Colonies, en disponibilité avec traitement, a été placé dans la position de disponibilité sans traitement, pour compter du 19 avril 1914.
Colonies, détaché en Indo-Chine, a été placé, sur sa demande, dans la position de congé hors cadres et sans solde, pour une période de trois ans. Ce fonctionnaire a été autorisé à prêter son concours, pendant cette période, à la Société franco-serbe d'entreprises industrielles et de travaux publics. Par arrêté du Ministre des Colonies du 8 juin 1914, Un congé hors cadres d’un an, sans solde, a été accordé, sur sa demande, à M. PRIOUX (Léon-Louis-Camille), sous-agent comptable de 2e classe au chemin de fer de la Guinée, pour servir au Maroc occidental, en qualité de lieutenant de réserve, à compter du 18 mai 1914. DISPONIBILITÉ. Par décret du 2 mai 1914, Rendu sur la proposition du Ministre des Colonies, M. DUBARRY (Albert-Antoine-Baptiste), secrétaire général de 1re classe des Colonies, en disponibilité avec traitement, a été placé dans la position de disponibilité sans traitement, pour compter du 19 avril 1914. Par décret du 16 mai 1914, Rendu sur la proposition du Ministre des Colonies, M. AUGAGNEUR (Jean-Victor), gouverneur général de Madagascar, a été placé dans la position de disponibilité sans traitement, à compter du premier juin 1910 (1er juin 1914), date à laquelle il a cessé d’être tenu en solde sur le budget de Madagascar. Par décret du 20 mai 1914, Rendu sur la proposition du Ministre des Colonies, M. DELIBES (Emile-Léon-Jean-Marie), administrateur de 5e classe des Services civils de l’Indo-Chine, dans la position de disponibilité sans traitement depuis le 16 avril 1912, a été maintenu, sur sa demande, dans ladite position, pour une nouvelle période d’une année, à compter du 16 avril 1914. Par arrêté du Ministre des Colonies du 29 mai 1914, M. GUIBERT (Paul-Jules-Joseph), commis de 2e classe des Douanes et Régies de l’Indo-Chine, a été placé, sur sa demande, dans la position de disponibilité, pour une période de deux années, à compter du 1er février 1913, lendemain de la date d’expiration de la prolongation de congé dont il était titulaire. Par arrêté du Ministre des Colonies du 30 mai 1914, M. BARJON (Émile-Hippolyte), commis principal de 2e classe de la trésorerie de l’Indo-Chine, a été maintenu,
sur le budget de Madagascar. Par décret du 20 mai 1914, Rendu sur la proposition du Ministre des Colonies, M. DELIBES (Emile-Léon-Jean-Marie), administrateur de 5e classe des Services civils de l’Indo-Chine, dans la position de disponibilité sans traitement depuis le 16 avril 1912, a été maintenu, sur sa demande, dans ladite position, pour une nouvelle période d’une année, à compter du 16 avril 1914. Par arrêté du Ministre des Colonies du 29 mai 1914, M. GUIBERT (Paul-Jules-Joseph), commis de 2e classe des Douanes et Régies de l’Indo-Chine, a été placé, sur sa demande, dans la position de disponibilité, pour une période de deux années, à compter du 1er février 1913, lendemain de la date d’expiration de la prolongation de congé dont il était titulaire. Par arrêté du Ministre des Colonies du 30 mai 1914, M. BARJON (Émile-Hippolyte), commis principal de 2e classe de la trésorerie de l’Indo-Chine, a été maintenu, sur sa demande, dans la position de disponibilité, sans traitement, pour une période d’une année, à compter du 1er avril 1914. Par décret du 31 mai 1914, Rendu sur la proposition du Ministre des Colonies, M. GEY (Camille-Lucien-Xavier), Gouverneur de 1re classe des Colonies, en disponibilité sans traitement, a été placé, sur sa demande, dans la position de disponibilité avec traitement, pour compter du 10 mai 1914. Par arrêté du Ministre des Colonies du 8 juin 1914, M. DAURAT (Georges-Pierre-Joseph), adjoint de 2e classe des Services civils de l’Afrique Equatoriale française, a été maintenu, sur sa demande, dans la position de disponibilité sans traitement, pour une nouvelle durée d’une année à compter du 10 mars 1914. Par arrêté du Ministre des Colonies du 8 juin 1914, M. FERRON (Raoul), commis de 1re classe des Affaires indigènes de l’Afrique Occidentale française, a été placé, sur sa demande, dans la position de disponibilité sans traitement, pour une durée d’un an, à compter du 8 juin 1914, lendemain du jour de l’expiration du congé de convalescence dont il était titulaire. Par arrêté du Ministre des Colonies du 8 juin 1914, M. LETOURNEUR (Henri-René), commis de 1re classe au Service colonial du Havre, a
placé, sur sa demande, dans la position de disponibilité avec traitement, pour compter du 10 mai 1914. Par arrêté du Ministre des Colonies du 8 juin 1914, M. DAURAT (Georges-Pierre-Joseph), adjoint de 2e classe des Services civils de l’Afrique Equatoriale française, a été maintenu, sur sa demande, dans la position de disponibilité sans traitement, pour une nouvelle durée d’une année à compter du 10 mars 1914. Par arrêté du Ministre des Colonies du 8 juin 1914, M. FERRON (Raoul), commis de 1re classe des Affaires indigènes de l’Afrique Occidentale française, a été placé, sur sa demande, dans la position de disponibilité sans traitement, pour une durée d’un an, à compter du 8 juin 1914, lendemain du jour de l’expiration du congé de convalescence dont il était titulaire. Par arrêté du Ministre des Colonies du 8 juin 1914, M. LETOURNEUR (Henri-René), commis de 1re classe au Service colonial du Havre, a été placé, sur sa demande, dans la position de disponibilité sans traitement, à compter du 15 mai 1914 et jusqu’au 19 août prochain, date à laquelle l’intéressé aura atteint l’âge de 60 ans. Par arrêté du Ministre des Colonies du 8 juin 1914, M. CARRIÈRE (François-Antoine), commis de 3e classe des Domaines à Madagascar, a été maintenu, sur sa demande, dans la position de disponibilité, sans traitement, pour une période d’une année, à compter du 25 juin 1914. Par arrêté du Ministre des Colonies du 8 juin 1914, M. BERTRAND (Charles-Alfred), préposé de 3e classe des Douanes et Régies de l’Indo-Chine a été placé, sur sa demande, dans la position de disponibilité, pour une période de deux années, à compter du 6 décembre 1913, lendemain de la date d’expiration du congé de convalescence dont il était titulaire. Par arrêté du Ministre des Colonies du 8 juin 1914, M. FORTERRE, surveillant de 3e classe du cadre auxiliaire des Travaux publics de l’Indo-Chine, dans la position de disponibilité depuis le 25 février 1911, a été maintenu, d’office, dans ladite position, pour une nouvelle période d’une année, à compter du 25 février 1913. Par arrêté du Ministre des Colonies du 8 juin 1914,
des Domaines à Madagascar, a été maintenu, sur sa demande, dans la position de disponibilité, sans traitement, pour une période d’une année, à compter du 25 juin 1914. Par arrêté du Ministre des Colonies du 8 juin 1914, M. BERTRAND (Charles-Alfred), préposé de 3e classe des Douanes et Régies de l’Indo-Chine a été placé, sur sa demande, dans la position de disponibilité, pour une période de deux années, à compter du 6 décembre 1913, lendemain de la date d’expiration du congé de convalescence dont il était titulaire. Par arrêté du Ministre des Colonies du 8 juin 1914, M. FORTERRE, surveillant de 3e classe du cadre auxiliaire des Travaux publics de l’Indo-Chine, dans la position de disponibilité depuis le 25 février 1911, a été maintenu, d’office, dans ladite position, pour une nouvelle période d’une année, à compter du 25 février 1913. Par arrêté du Ministre des Colonies du 8 juin 1914, M. GALINON (Marie-Louis-Franck), garde principal de 1ère classe de la garde indigène de Madagascar, a été maintenu, sur sa demande, dans la position de disponibilité sans traitement, pour une dernière période d'une année, à compter du 1er juillet 1914. Par arrêté du Ministre des Colonies du 8 juin 1914, M. MAYEDR (Georges Yvan-Gaston-Léon), garde forestier en Indo-Chine, a été placé, d'office, dans la position de disponibilité pour une période d'une année, à compter du 7 juin 1916, lendemain de la date d'expiration de la dernière prolongation de congé de convalescence dont il est titulaire. Par arrêté du Ministre des Colonies du 8 juin 1914, M. BIASINI (Dominique-François), gardien ordinaire de 3e classe des services pénitentiaires en Cochinchine, placé d'office dans la position de disponibilité depuis le 26 novembre 1911, a été maintenu, sur sa demande, dans ladite position, pour une nouvelle période de six mois, à compter du 26 mai 1915. Par arrêté du Ministre des Colonies du 8 juin 1914, Mme PRADOURAT (Suzanne), institutrice de 1ère classe de l'Enseignement en Indo-Chine, a été placée, d'office, dans la position de disponibilité, pour une période de deux années, à compter du 10 mai 1914, lendemain de la date d'expiration de la
MAYEDR (Georges Yvan-Gaston-Léon), garde forestier en Indo-Chine, a été placé, d'office, dans la position de disponibilité pour une période d'une année, à compter du 7 juin 1916, lendemain de la date d'expiration de la dernière prolongation de congé de convalescence dont il est titulaire. Par arrêté du Ministre des Colonies du 8 juin 1914, M. BIASINI (Dominique-François), gardien ordinaire de 3e classe des services pénitentiaires en Cochinchine, placé d'office dans la position de disponibilité depuis le 26 novembre 1911, a été maintenu, sur sa demande, dans ladite position, pour une nouvelle période de six mois, à compter du 26 mai 1915. Par arrêté du Ministre des Colonies du 8 juin 1914, Mme PRADOURAT (Suzanne), institutrice de 1ère classe de l'Enseignement en Indo-Chine, a été placée, d'office, dans la position de disponibilité, pour une période de deux années, à compter du 10 mai 1914, lendemain de la date d'expiration de la dernière prolongation de congé de convalescence dont elle était titulaire. Par arrêté du Ministre des Colonies du 9 juin 1914, M. DAHLARCAIN (Pierre-Léon), rédacteur principal de 1ère classe à l'Administration centrale du Ministère des Colonies, a été maintenu, sur sa demande, dans la position de disponibilité, sans traitement, prévue à l'article 84 du décret du 2 mars 1910 pour une nouvelle période de trois mois, à compter du 1er juin 1914. Par arrêté du Ministre des Colonies du 23 avril 1916, M. UNOT (Alfred-Emile), sous-chef de bureau de 3e classe à l'Administration centrale du Ministère des Colonies, hors cadres, à la disposition du Gouverneur général de l'Afrique Occidentale française, a été réintégré dans les cadres, en remplacement numérique de M. DE LAVIGNE SAINTE-ETZANNE, chargé des fonctions de Secrétaire général du Gouvernement de la Réunion. Par arrêté du Ministre des Colonies du 7 mai 1914, M. ROBI (Célestin-François), sous-chef de bureau de 4e classe à l'Administration centrale du Ministère des Colonies, a été admis, sur sa demande et à titre d'ancienneté de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par application des décrets des 2 février et 4 mars 1808. Ce fonctionnaire a été rayé des contrôles
l'article 84 du décret du 2 mars 1910 pour une nouvelle période de trois mois, à compter du 1er juin 1914. Par arrêté du Ministre des Colonies du 23 avril 1916, M. UNOT (Alfred-Emile), sous-chef de bureau de 3e classe à l'Administration centrale du Ministère des Colonies, hors cadres, à la disposition du Gouverneur général de l'Afrique Occidentale française, a été réintégré dans les cadres, en remplacement numérique de M. DE LAVIGNE SAINTE-ETZANNE, chargé des fonctions de Secrétaire général du Gouvernement de la Réunion. Par arrêté du Ministre des Colonies du 7 mai 1914, M. ROBI (Célestin-François), sous-chef de bureau de 4e classe à l'Administration centrale du Ministère des Colonies, a été admis, sur sa demande et à titre d'ancienneté de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par application des décrets des 2 février et 4 mars 1808. Ce fonctionnaire a été rayé des contrôles de l'activité ledit jour. Par décret du 5 juin 1914, Rendu sur la proposition du Ministre des Colonies et du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, A été rapporté le décret du 11 février 1914 en tant qu'il a nommé juge de paix à compétence étendue à Mahé (Inde), M. VIDAL (Gaston-Antoine-Félix), licencié en droit, commis-greffier en Afrique Occidentale française. Par décret du 28 mai 1914, Rendu sur la proposition du Ministre des Colonies, M. DURGEREAU (Paul-Georges-Joseph), administrateur de 1ère classe des Services civils de l'Indo-Chine, a été admis, d'office et à titre d'ancienneté de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour compter du 25 juillet 1914. Par décret du 28 mai 1914, Rendu sur la proposition du Ministre des Colonies, M. PLANTIER (Jean-Baptiste-Théodore-Léon), administrateur de 5e classe des Services civils de l'Indo-Chine, a été admis, d'office et à titre d'ancienneté de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour compter du 1er juin 1914. Par arrêté du Ministre des Colonies du 28 mai 1914, M. LE CEAUFF DE KERGUYDENEC (Joseph-Louis-Marie-Anne), commis principal des Secrétariats généraux des Colonies en Afrique Occidentale française, a été admis, d'office et pour infirmités graves,