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en Afrique, B. 2904, p. 907; à la promulgation de la convention signée à Paris, le 8 avril 1907, entre la France et l'Allemagne en vue de protéger les œuvres artistiques et littéraires, B. 2909, p. 1105; à l'approbation de la convention internationale signée à Rome, le 9 décembre 1907, pour la création d'un office international d'hygiène publique, B. 2920, p. 1445 à la promulgation du protocole additionnel à la convention conclue entre la France et l'Equateur, le 9 mai 1898, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, signée à Quito le 1er juillet 1905, B. 2920, p. 1456; à l'approbation de deux conventions signées à Bruxelles les 28 août et 19 décembre 1907 (régime des sucres), B. 2925, p. 1997; à la promulgation de l'arrangement signé à Londres, le 15 novembre 1907, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, en vue d'empêcher autant que possible la fraude dans les cas de droits de succession, B. 2925, p. 2014; à l'approbation de la convention réglant les relations commerciales de la France et de l'île de la Barbade signée à Londres, le 9 janvier 1907, entre la France et la Grande-Bretagne, B. 2926, p. 2025; à l'arrangement conclu à Paris, le 18 septembre 1907, entre la République française et la République de Libéria, pour fixer définitivement les limites des possessions françaises et des territoires de Libéria, B. 2930, p. 2149; à la promulgation de l'arrangement conclu à Paris, entre la République française et la République de Libéria, pour fixer définitivement les limites des possessions françaises et des territoires de Libéria, B. 2930, p. 2177; à la déclaration signée à Paris, le 14 novembre 1907, entre la France et la Roumanie, en vue de réparer une erreur de transcription dans le texte de la convention de commerce et de navigation du 6 mars 1907, B. 2931, p. 2192; à la promulgation de la convention signée à Sofia le 23 décembre-5 janvier 1908, entre la France et la Bulgarie, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce, B. 2932, p. 2229; à la
2025; à l'arrangement conclu à Paris, le 18 septembre 1907, entre la République française et la République de Libéria, pour fixer définitivement les limites des possessions françaises et des territoires de Libéria, B. 2930, p. 2149; à la promulgation de l'arrangement conclu à Paris, entre la République française et la République de Libéria, pour fixer définitivement les limites des possessions françaises et des territoires de Libéria, B. 2930, p. 2177; à la déclaration signée à Paris, le 14 novembre 1907, entre la France et la Roumanie, en vue de réparer une erreur de transcription dans le texte de la convention de commerce et de navigation du 6 mars 1907, B. 2931, p. 2192; à la promulgation de la convention signée à Sofia le 23 décembre-5 janvier 1908, entre la France et la Bulgarie, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce, B. 2932, p. 2229; à la promulgation de la convention signée à Londres, le 9 janvier 1908, entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande en vue de régler les relations commerciales entre la France et l'île de la Barbade, B. 2933, p. 2271; à la déclaration signée à Bayonne, le 6 juin 1906, entre la France et l'Espagne, en vue d'apporter des modifications à l'article premier de la déclaration du 12 octobre 1892, concernant l'ouverture de la pêche des huîtres dans la Biscayie, B. 2934, p. 2297; à l'acte d'acceptation par la France de l'accession de l'Espagne à la déclaration signée, le 16 avril 1856, au congrès de Paris, pour régler divers points de droit maritime, B. 2938, p. 2416; à la promulgation de la convention d'arbitrage signée à Washington, le 10 février 1908, entre la France et les États-Unis d'Amérique, B. 2939, p. 2455. Cour d'appel. Décret relatif à la création d'une chambre temporaire à la cour d'appel de Toulouse pour le jugement des affaires civiles et commerciales, B. 2929, p. 2122. Courtiers. Décret relatif au droit d'inscription à payer par les courtiers de marchandises à la ville de Cusset (Allier), B. 2930, p. 1462. Décorations. Lois relatives aux récompenses à décerner
entre la France et l'Espagne, en vue d'apporter des modifications à l'article premier de la déclaration du 12 octobre 1892, concernant l'ouverture de la pêche des huîtres dans la Biscayie, B. 2934, p. 2297; à l'acte d'acceptation par la France de l'accession de l'Espagne à la déclaration signée, le 16 avril 1856, au congrès de Paris, pour régler divers points de droit maritime, B. 2938, p. 2416; à la promulgation de la convention d'arbitrage signée à Washington, le 10 février 1908, entre la France et les États-Unis d'Amérique, B. 2939, p. 2455. Cour d'appel. Décret relatif à la création d'une chambre temporaire à la cour d'appel de Toulouse pour le jugement des affaires civiles et commerciales, B. 2929, p. 2122. Courtiers. Décret relatif au droit d'inscription à payer par les courtiers de marchandises à la ville de Cusset (Allier), B. 2930, p. 1462. Décorations. Lois relatives aux récompenses à décerner à l'occasion d'expositions internationales de Düsseldorf, de Milan, de Tourcoing, d'unions et de Mayence, B. 2925, p. 1985; à la concession de décorations supplémentaires à l'occasion de l'exposition coloniale nationale de Marseille, B. 2925, p. 1995. Dénombrement. Voyez Algérie, Population. Détruire alimentaires. Voyez Fraudes. Départements. Loi relative à la répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1908), B. 2901, p. 837. Voyez Navigation, Police. Emprunts. Décret relatif aux emprunts que le département du Morbihan a été autorisé à réaliser par décrets des 29 juin et 2 août 1907, B. 2933, p. 1241. Lois autorisant les départements ci-après à contracter un emprunt: Allier, B. 2938, p. 2114; Ariège, B. 2891, p. 381; Charente, B. 2855, p. 52; Cher, B. 2884, p. 28; B. 2905, p. 966; Corse, B. 2838, p. 2412; Creuse, B. 2901, p. 864; Doubs, B. 2917, p. 1352; Gironde (Haute-), B. 2886, p. 84; B. 2919, p. 1440; Ille-et-Vilaine, B. 2913, p. 1235; Landes, B. 2929, p. 2121; Loire, B. 2885, p. 50; Loire (Haute-), B. 2886, p. 68; Loire-inférieure, B. 2884, p. 25; B. 2886, p. 70; B. 2910, p. 1154; B. 2919, p. 1441; Lozère, B. 2885, p. 61; Mayenne,
du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1908), B. 2901, p. 837. Voyez Navigation, Police. Emprunts. Décret relatif aux emprunts que le département du Morbihan a été autorisé à réaliser par décrets des 29 juin et 2 août 1907, B. 2933, p. 1241. Lois autorisant les départements ci-après à contracter un emprunt: Allier, B. 2938, p. 2114; Ariège, B. 2891, p. 381; Charente, B. 2855, p. 52; Cher, B. 2884, p. 28; B. 2905, p. 966; Corse, B. 2838, p. 2412; Creuse, B. 2901, p. 864; Doubs, B. 2917, p. 1352; Gironde (Haute-), B. 2886, p. 84; B. 2919, p. 1440; Ille-et-Vilaine, B. 2913, p. 1235; Landes, B. 2929, p. 2121; Loire, B. 2885, p. 50; Loire (Haute-), B. 2886, p. 68; Loire-inférieure, B. 2884, p. 25; B. 2886, p. 70; B. 2910, p. 1154; B. 2919, p. 1441; Lozère, B. 2885, p. 61; Mayenne, B. 2919, p. 1438; Meuse, B. 2919, p. 1439; Morbihan, B. 2885, p. 51; B. 2856, p. 71; B. 2838, p. 2414; Nord, B. 2929, p. 207; Pyrénées-Orientales, B. 2916, p. 1343; B. 2838, p. 2410; Seine, B. 2912, p. 1157; Seine-et-Oise, B. 2917, p. 1377; Var, B. 2838, p. 2415; Vendeé, B. 2834, p. 26; B. 2917, p. 1356; Vienne, B. 2938, p. 2413; Vienne (Haute-), B. 2885, p. 49. Députés. Décrets convoquant les collèges électoraux ci-après: Ancenis (Loire Inférieure), B. 2900, p. 683; Die (Drôme), B. 2891, p. 374; Falaise (Calvados), B. 2901, p. 856; Gray (Haute-Saône), B. 2891, p. 376; Guéret (Creuse), B. 2917, p. 1364; Issoire (Puy-de-Dôme), B. 2891, p. 373; Tulle (Corrèze), B. 2891, p. 375; Villefranche (Rhône) B. 2913, p. 1232. Digues. Voyez Navigation. Direction générale des contributions directes. Loi relative à la création d'un bureau spécial à la direction générale des contributions directes en vue de l'évaluation des propriétés non bâties, B.2934, p. 2277. Dissolutions. Voyez Communautés. Distributions d'énergies électriques. Voyez Contrôle, Réduction. Domaines. Affectations. Décrets affectant au ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes un terrain domanial, B. 2933, p. 1433; au département de la guerre une parcelle de terrain
2415; Vendeé, B. 2834, p. 26; B. 2917, p. 1356; Vienne, B. 2938, p. 2413; Vienne (Haute-), B. 2885, p. 49. Députés. Décrets convoquant les collèges électoraux ci-après: Ancenis (Loire Inférieure), B. 2900, p. 683; Die (Drôme), B. 2891, p. 374; Falaise (Calvados), B. 2901, p. 856; Gray (Haute-Saône), B. 2891, p. 376; Guéret (Creuse), B. 2917, p. 1364; Issoire (Puy-de-Dôme), B. 2891, p. 373; Tulle (Corrèze), B. 2891, p. 375; Villefranche (Rhône) B. 2913, p. 1232. Digues. Voyez Navigation. Direction générale des contributions directes. Loi relative à la création d'un bureau spécial à la direction générale des contributions directes en vue de l'évaluation des propriétés non bâties, B.2934, p. 2277. Dissolutions. Voyez Communautés. Distributions d'énergies électriques. Voyez Contrôle, Réduction. Domaines. Affectations. Décrets affectant au ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes un terrain domanial, B. 2933, p. 1433; au département de la guerre une parcelle de terrain domanial, B. 2936, p. 1432; au département de la guerre une parcelle de terrain dépendant du domaine public fluvial de la rivière d'Allier, à Moulins, B. 2931, p. 2183; au département de la guerre des terrains et locaux dépendant du port Saint-Louis à Toulon, B. 2932, p. 2225. Cession. Loi relative à une convention passée entre l'État et la ville de Mosgiâo, au sujet de la cession à cette ville de la caserne du Barail et de la manutention militaire de la place, B. 2930, p. 115. Limites de la mer. Décrets fixant les limites du rivage de la mer sur le littoral de Fouenant au lieu dit Degan, B. 2885, p. 36; les limites de la mer entre la pointe de Kerafédé à l'est et celle de Saint-Oual à l'ouest, B. 2886, p. 65; les limites de la mer au droit de la propriété de M. Bodin sur le littoral de Saint-Gilles-sur-Vie, B. 2886, p. 66; les limites du rivage de la mer dans diverses baies de la commune du Croisic, B. 2918, p. 140; les limites de la mer sur le littoral de la commune de Penmarch, entre l'extrémité est du mur de défense de Kerity et l'embouchure
relative à une convention passée entre l'État et la ville de Mosgiâo, au sujet de la cession à cette ville de la caserne du Barail et de la manutention militaire de la place, B. 2930, p. 115. Limites de la mer. Décrets fixant les limites du rivage de la mer sur le littoral de Fouenant au lieu dit Degan, B. 2885, p. 36; les limites de la mer entre la pointe de Kerafédé à l'est et celle de Saint-Oual à l'ouest, B. 2886, p. 65; les limites de la mer au droit de la propriété de M. Bodin sur le littoral de Saint-Gilles-sur-Vie, B. 2886, p. 66; les limites du rivage de la mer dans diverses baies de la commune du Croisic, B. 2918, p. 140; les limites de la mer sur le littoral de la commune de Penmarch, entre l'extrémité est du mur de défense de Kerity et l'embouchure du ruisseau de Saint-Tromeur, B. 2909, p. 1436; les limites de la salure des eaux de la Gironde, B. 2920, p. 1447. Voyez Algérie, Colonies et Protectorats. Dons et Lègats. Décrets autorisant la chambre de commerce de Mazamet à accepter le legs fait par M. Gaston Cormouls-Dumoulin, B.2907, p. 1058; le ministre de la guerre à accepter deux legs faits respectivement aux 72e et 129e régiments d'infanterie par M. le commandant Picard, B. 2912 p. 1219; le ministre de la guerre à accepter le legs fait au régiment de sapeurs-pompiers de la ville de Paris par Mme Alfrede veuve de M. Longuet, B. 2913, p. 1201; le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes à refuser le legs fait au musée de Cluny par M. Faucher de la Rigelie, B. 2916, p. 1358; le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes à accepter le legs fait par M. Moreau Vellutore, B. 2920, p. 1476; le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes à refuser le legs fait à l'École nationale des beaux-arts par M. Labert, B. 2922, p. 1632; le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes à accepter ou à refuser
le ministre de la guerre à accepter deux legs faits respectivement aux 72e et 129e régiments d'infanterie par M. le commandant Picard, B. 2912 p. 1219; le ministre de la guerre à accepter le legs fait au régiment de sapeurs-pompiers de la ville de Paris par Mme Alfrede veuve de M. Longuet, B. 2913, p. 1201; le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes à refuser le legs fait au musée de Cluny par M. Faucher de la Rigelie, B. 2916, p. 1358; le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes à accepter le legs fait par M. Moreau Vellutore, B. 2920, p. 1476; le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes à refuser le legs fait à l'École nationale des beaux-arts par M. Labert, B. 2922, p. 1632; le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes à accepter ou à refuser les legs faits par M. Isaac de Camondo, par la dame Van Binstenberghe et par Jillian, B. 2924, p. 1983; le ministre des finances à accepter sous bénéfice d'inventaire, au nom de l'État, le legs universel fait par M. Emile Tachmann, B. 2927, p. 2084; le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à accepter, pour le musée du Louvre, le legs fait par M. Rousse (Aimé-Joseph Edmond), B. 2935 p. 2339; le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à accepter, pour les musées nationaux, le legs fait par M. Doucet (Antoine-Jacques) B. 2937, p. 2407; le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à accepter, pour le musée de Cluny, le legs fait par la dame Troy, veuve Salet B. 2938, p. 730. Douanes. Décrets relatifs aux heures d'ouverture et de fermeture du bureau des douanes de Chambéry, B. 2909, p. 1114; aux locaux affectés à l'exposition internationale d'aviculture aux serres du Champs-la-Reine, B. 2906, p. 1118; aux heures d'ouverture et de fermeture du bureau des douanes de Nantes, B. 2920, p. 1400; à la fermeture du bureau des douanes d'Anor à l'importation et au transit de la librairie venue de l'étranger, B. 2920, p. 1474; à l'entrepôt
et des beaux-arts à accepter, pour le musée du Louvre, le legs fait par M. Rousse (Aimé-Joseph Edmond), B. 2935 p. 2339; le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à accepter, pour les musées nationaux, le legs fait par M. Doucet (Antoine-Jacques) B. 2937, p. 2407; le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à accepter, pour le musée de Cluny, le legs fait par la dame Troy, veuve Salet B. 2938, p. 730. Douanes. Décrets relatifs aux heures d'ouverture et de fermeture du bureau des douanes de Chambéry, B. 2909, p. 1114; aux locaux affectés à l'exposition internationale d'aviculture aux serres du Champs-la-Reine, B. 2906, p. 1118; aux heures d'ouverture et de fermeture du bureau des douanes de Nantes, B. 2920, p. 1400; à la fermeture du bureau des douanes d'Anor à l'importation et au transit de la librairie venue de l'étranger, B. 2920, p. 1474; à l'entrepôt réel des sucres indigènes de la commune de Thumérèves (Nord), B. 2932, p. 2238; aux locaux affectés à l'exposition internationale des applications de l'électricité à Marseille, B. 2933, p. 2257; aux locaux affectés au troisième salon des industries du mobilier, qui doit se tenir au Grand-Palais des Champs-Élysées, de juillet à octobre 1905, B. 2936, p. 2371. Dragage. Voyez Ports. Dixième Décret relatif à la substitution du sieur Aloignat aux sieurs Guérin frères pour l'exploitation d'un dépôt de dynamite à Viry-Châtel, B. 2895, p. 655 Décrets autorisant l'établissement d'un dépôt de dynamite dans les villes ci-après: Cransac (Aveyron), B. 2895, p. 641; Rougé (Loire Inférieure), B. 2906, p. 1161. Eaux-de-vie. Voyez Brades. Écluses. Voyez Navigation. ÉCOLES. Décrets relatifs aux traitements des fonctionnaires des écoles nationales professionnelles, B. 2895, p. 648; à la modification du décret du 2 août 1901 concernant les conditions exigées des candidats aux fonctions de directeur ou de directrice des écoles professionnelles de la ville de Paris, B. 2929, p. 2118; aux conditions d'aptitude physique à exiger des jeunes gens admis aux écoles énumérées à l'article 23 de la loi du 21 mars 1905, B. 2930, p. 2167. Arrêté relatif à la nomination du directeur de l'école
à octobre 1905, B. 2936, p. 2371. Dragage. Voyez Ports. Dixième Décret relatif à la substitution du sieur Aloignat aux sieurs Guérin frères pour l'exploitation d'un dépôt de dynamite à Viry-Châtel, B. 2895, p. 655 Décrets autorisant l'établissement d'un dépôt de dynamite dans les villes ci-après: Cransac (Aveyron), B. 2895, p. 641; Rougé (Loire Inférieure), B. 2906, p. 1161. Eaux-de-vie. Voyez Brades. Écluses. Voyez Navigation. ÉCOLES. Décrets relatifs aux traitements des fonctionnaires des écoles nationales professionnelles, B. 2895, p. 648; à la modification du décret du 2 août 1901 concernant les conditions exigées des candidats aux fonctions de directeur ou de directrice des écoles professionnelles de la ville de Paris, B. 2929, p. 2118; aux conditions d'aptitude physique à exiger des jeunes gens admis aux écoles énumérées à l'article 23 de la loi du 21 mars 1905, B. 2930, p. 2167. Arrêté relatif à la nomination du directeur de l'école de notariat de Dijon, B. 2934, p. 2301. Eglises. Décrets relatifs à la désaffectation des églises des communes ci-après: Entrecasteaux (Var), B. 2914, p. 1278; Terrasson (Dordogne), p. 2885, p. 49. Voyez Séparation des églises et de l'État. ÉLECTIONS. Voyez Députés, Sénat. EMPLOIS RÉSERVÉS. Décret relatif à la modification de divers tableaux annexés à la loi sur le recrutement (emplois réservés), B. 2905, p. 972. Voyez Commissions. Énergie ÉLECTRIQUE. Voyez Compagnies. Enregistrement, domaine et timbre. Décret relatif à l'autorisation dans l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, des dépenses pour travaux et réparations, B. 2905, p. 993. Voyez Receveurs de l'enregistrement, des domaines et Enseignement secondaire. Loi relative à l'avancement des fonctionnaires de l'enseignement secondaire, B. 2925, p. 2012. Entrepôts réels. Voyez Douanes. ERRATA. B. 2884, p. 32, nom 2863; B. 2925, p. 2016, nom 2436. Essence. Voyez Absinthe. Établissements d'enseignement technique. Décret relatif au cadre du service de l'inspection des établissements d'enseignement technique ressortissant au ministère de commerce, B. 2931, p. 2196. ÉTABLISSEMENTS pénitentiaires Voyez Prisons. ÉTABLISSEMENT thermal. Voyez Sources minérales. ÉTAT CIVIL. Noms. Décrets autorisant le sieur Alexandre (Alfred Barthélemy) à substituer à son nom patronymique celui de Desfour, B. 2890, p. 358; le sieur Amillet (Paul-Henri)
divers tableaux annexés à la loi sur le recrutement (emplois réservés), B. 2905, p. 972. Voyez Commissions. Énergie ÉLECTRIQUE. Voyez Compagnies. Enregistrement, domaine et timbre. Décret relatif à l'autorisation dans l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, des dépenses pour travaux et réparations, B. 2905, p. 993. Voyez Receveurs de l'enregistrement, des domaines et Enseignement secondaire. Loi relative à l'avancement des fonctionnaires de l'enseignement secondaire, B. 2925, p. 2012. Entrepôts réels. Voyez Douanes. ERRATA. B. 2884, p. 32, nom 2863; B. 2925, p. 2016, nom 2436. Essence. Voyez Absinthe. Établissements d'enseignement technique. Décret relatif au cadre du service de l'inspection des établissements d'enseignement technique ressortissant au ministère de commerce, B. 2931, p. 2196. ÉTABLISSEMENTS pénitentiaires Voyez Prisons. ÉTABLISSEMENT thermal. Voyez Sources minérales. ÉTAT CIVIL. Noms. Décrets autorisant le sieur Alexandre (Alfred Barthélemy) à substituer à son nom patronymique celui de Desfour, B. 2890, p. 358; le sieur Amillet (Paul-Henri) à ajouter son nom patronymique celui de Reboux, B. 2896, p. 695; le sieur Auguste (Antoine-Jean) à substituer à son nom patronymique celui de Cadillon, B. 2911, p. 1187; le sieur Bastide (Edouard) à substituer à son nom patronymique celui de Gaeymard, B. 2890, p. 359; le sieur Bensimon (Aaron) à ajouter à son nom patronymique celui de Marchina, R. 2896, p. 694; le sieur Blanchard (Léonard) à supprimer de son nom patronymique celui de Blanchard, B. 2896, p. 694; le sieur Cochon (René-Louis) à substituer à son nom patronymique celui de Ferdinand, B. 2897 p. 727 -le sieur Cocu (Gustave-Lucien) à substituer à son nom patronymique celui de Moïse, B. 2890, p. 309; le sieur Courtois (Auguste-Léon-Paul-Philippe) à ajouter à son nom patronymique celui de Mateoille, B. 2896, p. 693; le sieur Capit (Marcel-Louis) à substituer à son nom patronymique celui de Barrage, B. 2919, p. 1443; la demoiselle Delaisse (Aloline-Joséphine) à substituer son nom patronymique celui de Frebault, B. 2898, p. 760; le sieur Delhotal (Paul-Charles-Philippe-Eric) à ajouter à son nom patronymique celui de Coupé, B. 2884, p. 315; les sieurs Fournier (Gustave-Albert), Fournier (Joseph-Jean) à ajouter à leur nom patronymique celui de Poncetet, B. 2886, p. 315;
à ajouter à son nom patronymique celui de Marchina, R. 2896, p. 694; le sieur Blanchard (Léonard) à supprimer de son nom patronymique celui de Blanchard, B. 2896, p. 694; le sieur Cochon (René-Louis) à substituer à son nom patronymique celui de Ferdinand, B. 2897 p. 727 -le sieur Cocu (Gustave-Lucien) à substituer à son nom patronymique celui de Moïse, B. 2890, p. 309; le sieur Courtois (Auguste-Léon-Paul-Philippe) à ajouter à son nom patronymique celui de Mateoille, B. 2896, p. 693; le sieur Capit (Marcel-Louis) à substituer à son nom patronymique celui de Barrage, B. 2919, p. 1443; la demoiselle Delaisse (Aloline-Joséphine) à substituer son nom patronymique celui de Frebault, B. 2898, p. 760; le sieur Delhotal (Paul-Charles-Philippe-Eric) à ajouter à son nom patronymique celui de Coupé, B. 2884, p. 315; les sieurs Fournier (Gustave-Albert), Fournier (Joseph-Jean) à ajouter à leur nom patronymique celui de Poncetet, B. 2886, p. 315; le sieur Gérard (Louis-Antoine) à ajouter à son nom patronymique celui de Varet, B. 2881, p. 315; les sieurs Girard (André) et Girard (Pierre) à ajouter à leur nom patronymique celui de Bouvet, B. 2890, p. 359 le sieur Hirsch (Abraham) à substituer à son nom patronymique celui de Frey, B. 2930, p. 2179; le sieur de Jacomé de Gardépée (Paul-Joseph-Albertice) à ajouter à son nom patronymique celui de Salignac, B. 2886, p. 681; le sieur Lafolie (Clotaire) à substituer à son nom patronymique celui de Petit, B. 2930, p. 2179; les sieurs Lamy (Henri-Gaspard) et Lamy (Hippolyte-Marcel) à ajouter à leur nom patronymique celui de Torrilhon, B. 2890, p. 695; les sieurs Lecen (Ingénieur -Victor-Henri) et Lecen (Ingénieur -Joseph-Léonard) à substituer à leur nom patronymique celui de Michaut, B. 2900, p. 836 -le sieur Lorcau, (Félix-Léonard) à ajouter à son nom patronymique celui de Bopterosses, B. 2930, p. 2179; le sieur Mittière (Aristide-Antonin) à substituer à son nom patronymique celui de Menière, B. 2919, p. 1443; le sieur Petit (Paul-Marie-Alphonse) à ajouter à son nom patronymique celui de Dalmas, B. 2886, p. 681; le sieur Pruvot (Fructueux-Joseph) à substituer à son nom patronymique celui de Baudouin B. 28902, p.