jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
par la route d’Alger à Boukandoura, à l'est par la ferme Hmada ; Au sud-est par la route Baraki ; Au sud-ouest par la propriété Vala ; Au ouest par la propriété Villalonga ; Et au nord-ouest par la traverse de Boufank. Paragraphe 4 DOMAINE DE VILLALONGA La moitié indivise appartenant aux apporteuses dans : 1. Une propriété rurale située sur la commune de Maison-Carrée, près d'Alger, canton sud, arrondissement et département d'Alger, route de Maison-Carrée à Rivet, d'une contenance approximative de cinquante deux hectares, comprenant : le tout labourables, prairies, terres maraîchères, ouvriers, broussailles, bâtiments de ferme, écuries, hangars, puits, cave. Dans cette propriété se trouve entouvé le Marabout de Sidi Embarek, n'appartenant pas aux apporteuses, non plus que le terrain qui l'entoure (d’une contenance de un hectare treize ares environ), et le chemin de dix mètres de largeur lui donnant l'accès de la route. Ensemble les bâtiments d'habitation et d’exploitation édifiés sur partie de cette propriété, à usage de maison de fermier, domestiques, hangars, dépendances. Elle est limitée : au nord par la route de Maison-Carrée à Rivet, par les parcelles vendues à MM. Tudun, Mascaro et Lavaud, et par la voie ferrée, au nord-est inclinant vers l'est, par la route allant à Rivet, à l’est et au sud-est par la propriété Kohier, au sud par l'oued Smar et par propriété Altairac et à l'ouest par un canal d'irrigation et propriétés Bomati. 2. Une parcelle de terrain, ayant la forme d’un triangle, sise à Maison-Carrée, en nature de jardin, d'une contenance de deux hectares vingt-cinq ares environ, avec bassin et noria au centre. 3. Une villa sise sur le territoire de la commune de Maison-Carrée, entre la route de Rivet et la ligne du G.F R.A., édifiée sur simple rez-de-chaussée. L'autre moitié indivise du domaine de Villalonga appartient à M Alexandre Luein Louis Anatole Franc, propriétaire, demeurant alternativement au domaine de l'oued Mefta, commune de Blida (Ugarlej), et à la Mulatière (Rhône), qu’avait acquis conjointement avec son frère, M. Victor Franc, suivant sentence rendue par le tribunal d’Alger, le 31 mai 1901. Paragraphe 5 MAISON À ALGER, rue
par la route allant à Rivet, à l’est et au sud-est par la propriété Kohier, au sud par l'oued Smar et par propriété Altairac et à l'ouest par un canal d'irrigation et propriétés Bomati. 2. Une parcelle de terrain, ayant la forme d’un triangle, sise à Maison-Carrée, en nature de jardin, d'une contenance de deux hectares vingt-cinq ares environ, avec bassin et noria au centre. 3. Une villa sise sur le territoire de la commune de Maison-Carrée, entre la route de Rivet et la ligne du G.F R.A., édifiée sur simple rez-de-chaussée. L'autre moitié indivise du domaine de Villalonga appartient à M Alexandre Luein Louis Anatole Franc, propriétaire, demeurant alternativement au domaine de l'oued Mefta, commune de Blida (Ugarlej), et à la Mulatière (Rhône), qu’avait acquis conjointement avec son frère, M. Victor Franc, suivant sentence rendue par le tribunal d’Alger, le 31 mai 1901. Paragraphe 5 MAISON À ALGER, rue d’Isly, n° 24 Une maison située à Alger, à l'angle de la rue d’Isly et de la rue du Garde-fou, autrefois et actuellement rue des Chevaliers de Malte, portant sur la rue d’Isly le n° 24, élevée de quatre étages. Ensemble le terrain sur lequel elle est édifiée, de la superficie de deux cent quarante quatre mètres carrés d'après le plan du cadastre de la commune d'Alger, où il porte le n° 17 de la section J, dite du faubourg Bab Azoun, d'une contenance de 290 mètres carrés d'après les titres de propriété. Cet immeuble est limité d'un côté par la rue d'Isly, d’autre côté par la rue des Chevaliers de Malte, et d’un dernier côté par l’immeuble Oudaille, mur mitoyen entre eux. Paragraphe 6 MAISON À BLIDA Une maison située à Blida, rue d'Alger, n° 12, composée : 1. Au rez-de-chaussée : D’une porte d’entrée communiquant avec la cour entourée de magasins, ayant cinq ouvertures sur la rue d’Alger. 2. Au premier étage : De plusieurs appartements avec balcon sur la rue. 3. Et au second étage : De plusieurs chambres et petits appartements. Tous les étages sont desservis par des galeries intérieures. Cave sous partie de la dite
superficie de deux cent quarante quatre mètres carrés d'après le plan du cadastre de la commune d'Alger, où il porte le n° 17 de la section J, dite du faubourg Bab Azoun, d'une contenance de 290 mètres carrés d'après les titres de propriété. Cet immeuble est limité d'un côté par la rue d'Isly, d’autre côté par la rue des Chevaliers de Malte, et d’un dernier côté par l’immeuble Oudaille, mur mitoyen entre eux. Paragraphe 6 MAISON À BLIDA Une maison située à Blida, rue d'Alger, n° 12, composée : 1. Au rez-de-chaussée : D’une porte d’entrée communiquant avec la cour entourée de magasins, ayant cinq ouvertures sur la rue d’Alger. 2. Au premier étage : De plusieurs appartements avec balcon sur la rue. 3. Et au second étage : De plusieurs chambres et petits appartements. Tous les étages sont desservis par des galeries intérieures. Cave sous partie de la dite maison qui est construite en pierres et briques et est couverte partie en charpente avec tuiles et partie en terrasse. Elle est limitée par la rue d’Alger d'un côté, d’un autre côté par Bartholo ou acquéreur, d'un troisième côté par un immeuble et du quatrième et dernier côté par un immeuble. Paragraphe 7 MAISON A MOUZAIAVILLE Une maison située dans l’intérieur du village de Mouzaia, élevée d'un étage sur rez-de-chaussée avec deux écuries, deux hangars, une cave, cour, four à cuisiner le pain, grenier et annexes, le tout occupant un emplacement de trois cent mètres au nord, par une rue; au sud par une petite place; à l’est par un immeuble et à l’ouest par un autre immeuble. Ensemble les dits domaines et maison, tous droits éventuels d'eau, d'irrigation, de passage, de mitoyennetés et autres, et tous immeubles par nature et par destination y attachés, tous produits et récoltes sur pieds, engrangés ou encavés, ainsi que le cheptel vif et mort et tout le matériel servant à l'exploitation des domaines, le tout sans exception ni réserve. EVALUATIONS Les biens et droits composant les apports ci-dessus énumérés sont apportés pour leur valeur ci-après correspondant à leur consistance à la date du
immeuble. Paragraphe 7 MAISON A MOUZAIAVILLE Une maison située dans l’intérieur du village de Mouzaia, élevée d'un étage sur rez-de-chaussée avec deux écuries, deux hangars, une cave, cour, four à cuisiner le pain, grenier et annexes, le tout occupant un emplacement de trois cent mètres au nord, par une rue; au sud par une petite place; à l’est par un immeuble et à l’ouest par un autre immeuble. Ensemble les dits domaines et maison, tous droits éventuels d'eau, d'irrigation, de passage, de mitoyennetés et autres, et tous immeubles par nature et par destination y attachés, tous produits et récoltes sur pieds, engrangés ou encavés, ainsi que le cheptel vif et mort et tout le matériel servant à l'exploitation des domaines, le tout sans exception ni réserve. EVALUATIONS Les biens et droits composant les apports ci-dessus énumérés sont apportés pour leur valeur ci-après correspondant à leur consistance à la date du 1er juillet 1925, savoir : 1° Le domaine de Ben Sahel (paragraphe 1 des apports) pour sa valeur de 860 000 francs, ci 860.000 2° La propriété de Saint Victor du Bouchene (paragraphe 2 des apports), pour sa valeur de 220.000 francs, ci 220.000 3° Le Domaine de Sainte Angèle (paragraphe 3 des apports), pour sa valeur de 345.000 francs, ci 345.000 4° La moitié indivise du domaine et de la villa de Villalognja, pour sa valeur de 125.000 francs. 5° La maison sise à Alger, rue d’Isly (paragraphe 5 des apports), pour sa valeur de 400.000 francs, ci 400.000 6° La maison de Blida (paragraphe 6 des apports), pour sa valeur de 40.000 francs, ci 40.000 7° Et la maison de Mouzaia (paragraphe 7 des apports), pour sa valeur de 15.000 francs, ci 15 000 Total des évaluations : deux millions, ci 2 000 000 Ces apports sont nets de tout passif. Article 7 Le capital social est fixé à deux millions de francs. Il est composé uniquement des apports ci-dessus et se trouve intégralement libéré conformément au vœu de la loi. Article 8 Le capital social est divisé en huit cents parts de deux mille cinq cents francs,
(paragraphe 3 des apports), pour sa valeur de 345.000 francs, ci 345.000 4° La moitié indivise du domaine et de la villa de Villalognja, pour sa valeur de 125.000 francs. 5° La maison sise à Alger, rue d’Isly (paragraphe 5 des apports), pour sa valeur de 400.000 francs, ci 400.000 6° La maison de Blida (paragraphe 6 des apports), pour sa valeur de 40.000 francs, ci 40.000 7° Et la maison de Mouzaia (paragraphe 7 des apports), pour sa valeur de 15.000 francs, ci 15 000 Total des évaluations : deux millions, ci 2 000 000 Ces apports sont nets de tout passif. Article 7 Le capital social est fixé à deux millions de francs. Il est composé uniquement des apports ci-dessus et se trouve intégralement libéré conformément au vœu de la loi. Article 8 Le capital social est divisé en huit cents parts de deux mille cinq cents francs, qui sont attribuées ainsi qu’il suit en rémunération de la valeur des biens et droits apportés : À Madame veuve Franc, deux cents parts en usufruit seulement ci 200 À chacune de Mademoiselle Andrée Franc, Mme la baronne Duport, Mme Bernard de Riberolles et Madame Robert Brac de la Perrière ; 1 En pleine propriété : cent cinquante parts, soit ensemble six cents parts. 600 2° En usufruit (l’usufruit à Mme veuve Franc, leur mère), cinquante parts, soit ensemble deux cents parts. 200 Total : huit cents parts. 800 Article 9 Chaque part donne droit à un huitième (1/8) de l’actif social et des bénéfices réalisés. Le titre de chaque associée résultera seulement des présentes, des actes qui pourront augmenter le capital social ou modifier les présents statuts et des cessions qui pourront être ultérieurement constatées. Les parts sont indivises à l’égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d’elles. Article 10 La cession et la transmission des parts s'effectue librement entre les associés, ou au profit de leurs conjoints ou héritiers en ligne directe. Mais les parts ne peuvent être cédées à titre onéreux ou gratuit, à des tiers étrangers à la société qu'avec le
; 1 En pleine propriété : cent cinquante parts, soit ensemble six cents parts. 600 2° En usufruit (l’usufruit à Mme veuve Franc, leur mère), cinquante parts, soit ensemble deux cents parts. 200 Total : huit cents parts. 800 Article 9 Chaque part donne droit à un huitième (1/8) de l’actif social et des bénéfices réalisés. Le titre de chaque associée résultera seulement des présentes, des actes qui pourront augmenter le capital social ou modifier les présents statuts et des cessions qui pourront être ultérieurement constatées. Les parts sont indivises à l’égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d’elles. Article 10 La cession et la transmission des parts s'effectue librement entre les associés, ou au profit de leurs conjoints ou héritiers en ligne directe. Mais les parts ne peuvent être cédées à titre onéreux ou gratuit, à des tiers étrangers à la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social. Article 12 Les associés ne sont responsables que jusqu’à concurrence de leurs mis-s sociales. La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des gérants. Article 14 La Société sera gérée et administrée par toutes les associées, tant qu’elle ne comprendra pas d’autre membre que les fondatrices soussignées. En cas de décès de l'une d'elles, les survivantes continueront d’assurer la gestion des affaires sociales sans être obligées de pourvoir à son remplacement. Il appartiendra, dès lors à l’assemblée générale des membres de la société de régler le mode et les conditions de la présidence qui pourra être confiée à une ou plusieurs personnes, associées ou non. Article 15 Chacun des gérants a les pouvoirs les plus étendus pour agir et en nom de la société et pour traiter et opérer toutes affaires rattachées à l'objet social. Article 16 L'excédent du passif sur l'actif constitue le bénéfice brut de la société. Sur le bénéfice brut, il est d’abord prélevé, à la fin de chaque exercice, le montant des amortissements et comptes de provisions fixés par la gérance ainsi que le montant
gérée et administrée par toutes les associées, tant qu’elle ne comprendra pas d’autre membre que les fondatrices soussignées. En cas de décès de l'une d'elles, les survivantes continueront d’assurer la gestion des affaires sociales sans être obligées de pourvoir à son remplacement. Il appartiendra, dès lors à l’assemblée générale des membres de la société de régler le mode et les conditions de la présidence qui pourra être confiée à une ou plusieurs personnes, associées ou non. Article 15 Chacun des gérants a les pouvoirs les plus étendus pour agir et en nom de la société et pour traiter et opérer toutes affaires rattachées à l'objet social. Article 16 L'excédent du passif sur l'actif constitue le bénéfice brut de la société. Sur le bénéfice brut, il est d’abord prélevé, à la fin de chaque exercice, le montant des amortissements et comptes de provisions fixés par la gérance ainsi que le montant des amortissements supplémentaires que les associés, sur la proposition de la gérance, jugent utile de faire subir en outre aux biens sociaux. Le bénéfice brut, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements et comptes de provisions, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice net, il est d’abord prélevé : 1° Cinq pour cent pour le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale atteint un dixième du capital social. Il reprend son cours si ce fonds est réduit à moins d'un dixième 2° Les sommes que la gérance juge à propos de fixer pour la constitution de tous fonds de réserves et de provisions. Ces prélèvements effectués, le solde des bénéfices nets est réparti entre les parts. Pour extrait, Signé : Veuve FRANC. Des originaux du dit acte de société à responsabilité limitée, ont été déposés conformément à la loi du 7 mai 1925, le trente décembre 1925, à chacun des greffes du Tribunal de commerce d’Alger et de la Justice de Paix du canton sud de la même ville, du Tribunal civil de Blida et des Justices de Paix des cantons de Blida, l'Arba et Maison-Carrée. Pour mention,
d’abord prélevé : 1° Cinq pour cent pour le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale atteint un dixième du capital social. Il reprend son cours si ce fonds est réduit à moins d'un dixième 2° Les sommes que la gérance juge à propos de fixer pour la constitution de tous fonds de réserves et de provisions. Ces prélèvements effectués, le solde des bénéfices nets est réparti entre les parts. Pour extrait, Signé : Veuve FRANC. Des originaux du dit acte de société à responsabilité limitée, ont été déposés conformément à la loi du 7 mai 1925, le trente décembre 1925, à chacun des greffes du Tribunal de commerce d’Alger et de la Justice de Paix du canton sud de la même ville, du Tribunal civil de Blida et des Justices de Paix des cantons de Blida, l'Arba et Maison-Carrée. Pour mention, Signé : Veuve FRANC. Etude de M' J. GONZALVÈS, Huissier à Blida. VENTE JUDICIAIRE Le DIMANCHE DIX JANVIER 1926, huit heures et suivantes du matin, sur la place publique du village d’Oued el Alleug, il sera vendu aux enchères publiques, savoir : Un comptoir en bois blanc avec dessus de marbre ; une paire de balances en cuivre, avec sa série de poids, aussi en cuivre ; une armoire en bois blanc à deux vitrines ; une voiture bouchère ; un cheval blanc, harnachement complet et autres objets. Au comptant, 7 1/2 % en sus. L'huissier poursuivant, GONZALVÈS. BUREAU DES DOMAINES DE BLIDA Vente de Colis abandonnés Le JEUDI 14 JANVIER 1926 à 13 heures, il sera procédé à la Gare de la Cie P.L.M., à Blida, à la vente aux enchères publiques de divers colis abandonnés, se trouvant dans les magasins de cette gare, notamment : 66 paires de chaussures d’enfants. 8 agrandissements photographiques. 3 sacs de houille. 2 fûts de 22L litres et 1 fût de 50 litres vides. Secs et corbeilles vides. Bois et outils divers. Au comptant. 8 1/2 pour cent en sus du prix. Le Receveur des Domaines, PRUNNELLE. TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLIDA Report
marbre ; une paire de balances en cuivre, avec sa série de poids, aussi en cuivre ; une armoire en bois blanc à deux vitrines ; une voiture bouchère ; un cheval blanc, harnachement complet et autres objets. Au comptant, 7 1/2 % en sus. L'huissier poursuivant, GONZALVÈS. BUREAU DES DOMAINES DE BLIDA Vente de Colis abandonnés Le JEUDI 14 JANVIER 1926 à 13 heures, il sera procédé à la Gare de la Cie P.L.M., à Blida, à la vente aux enchères publiques de divers colis abandonnés, se trouvant dans les magasins de cette gare, notamment : 66 paires de chaussures d’enfants. 8 agrandissements photographiques. 3 sacs de houille. 2 fûts de 22L litres et 1 fût de 50 litres vides. Secs et corbeilles vides. Bois et outils divers. Au comptant. 8 1/2 pour cent en sus du prix. Le Receveur des Domaines, PRUNNELLE. TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLIDA Report de la date de la cessation des paiements du sieur Bidani Ahmed, commerçant à Ameur-el-Aïn, et déclaration de faillite commune au sieur Ben Meriem Abdelkader, associé du premier. Par jugement sur requête en date du 30 décembre 1925, le tribunal a définitivement reporté au 15 novembre 1925, la date de la cessation des paiements du sieur Bidani Ahmed, commerçant à Ameur-el-Aïn, date qui avait été primitivement fixée au 23 décembre 1925. Par le même jugement le tribunal a déclaré la faillite commune à l'associé de Bidani, le sieur Ben Meriem Abdelkader, demeurant aussi à Ameur-el-Aïn. Report de la date de la cessation des paiements du sieur Roig Joseph. Par jugement sur requête en date du trente décembre 1925, le tribunal a définitivement reporté au 10 septembre 1925, la date de la cessation des paiements du sieur Roig Joseph, industriel à Bou-Medfa, date qui avait été primitivement fixée au 18 novembre 1925. Faillite Boughali Sliman ben Ali, commerçant à Blida rue Lafayette, n°12 Par jugement de défaut en date du 30 décembre 1925, le tribunal a déclaré en état de faillite le sieur Boughali Sliman ben Ali, commerçant à Blida, 12, rue Lafayette. M. Fassin, juge du siège, a été nommé
la cessation des paiements du sieur Bidani Ahmed, commerçant à Ameur-el-Aïn, date qui avait été primitivement fixée au 23 décembre 1925. Par le même jugement le tribunal a déclaré la faillite commune à l'associé de Bidani, le sieur Ben Meriem Abdelkader, demeurant aussi à Ameur-el-Aïn. Report de la date de la cessation des paiements du sieur Roig Joseph. Par jugement sur requête en date du trente décembre 1925, le tribunal a définitivement reporté au 10 septembre 1925, la date de la cessation des paiements du sieur Roig Joseph, industriel à Bou-Medfa, date qui avait été primitivement fixée au 18 novembre 1925. Faillite Boughali Sliman ben Ali, commerçant à Blida rue Lafayette, n°12 Par jugement de défaut en date du 30 décembre 1925, le tribunal a déclaré en état de faillite le sieur Boughali Sliman ben Ali, commerçant à Blida, 12, rue Lafayette. M. Fassin, juge du siège, a été nommé juge commissaire, et M. Sintès, arbitre de commerce à Ulcinca, syndic provisoire et obligé d'assister le lecteur. La date de la cessation des paiements a été provisoirement fixée au 1er décembre 1926. Le Greffier du Tribunal, Signé : LISS. Etude de M' F. PIANEZZI, huissier, 8, rue Lafayette, Blida VENTE JUDICIAIRE LE DIMANCHE DIX JANVIER 1926, huit heures du matin, à Blida, rue d’Alger, n° 19. rue Blandan n° 6, rue Ben-Kedda n° 3, et rue Zaoufa, il sera vendu aux enchères publiques : Un lot important de marchandises provenant d'une fabrique de tabac et comprenant notamment : 1° Un lot de tabacs d’Algérie ou exotiques, partie en feuilles et partie coupé ; un lot de paquets de cigarettes ; déchets de tabac ; cigares ; bourses de tabac ; bobines de papier à cigarettes ; boites de cigares, etc,.. 2° Matériel divers, tel que : tables à empaqueter ; armoire ; étagères diverses ; presse à emballer le tabac ; bascule de la force de 1.000 kilos ; une camionnette automobile marque ‘‘Cottin et Desgouttes" 12 HP ; un camion de la force de 10 quintaux ; une petite voiture de livraison ; un grand fourgon de livraison ;
JUDICIAIRE LE DIMANCHE DIX JANVIER 1926, huit heures du matin, à Blida, rue d’Alger, n° 19. rue Blandan n° 6, rue Ben-Kedda n° 3, et rue Zaoufa, il sera vendu aux enchères publiques : Un lot important de marchandises provenant d'une fabrique de tabac et comprenant notamment : 1° Un lot de tabacs d’Algérie ou exotiques, partie en feuilles et partie coupé ; un lot de paquets de cigarettes ; déchets de tabac ; cigares ; bourses de tabac ; bobines de papier à cigarettes ; boites de cigares, etc,.. 2° Matériel divers, tel que : tables à empaqueter ; armoire ; étagères diverses ; presse à emballer le tabac ; bascule de la force de 1.000 kilos ; une camionnette automobile marque ‘‘Cottin et Desgouttes" 12 HP ; un camion de la force de 10 quintaux ; une petite voiture de livraison ; un grand fourgon de livraison ; une deux roues ; un mulet et ses harnais. 3° Un matériel de bureau avec tables ; casiers ; chaises ; machine à écrire, marque ‘‘Cotin’’ ; presse à copier ; un coffre-fort, et divers autres objets, matériel ou marchandises. Au comptant 7 1/2 % en sus. L’huissier poursuivant, F. PIANEZZI. Nota. — Cette vente aura lieu sur place en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par M le Président du tribunal civil de Blida, le 17 décembre 1925, enregistrée. Les tabacs en feuilles et les tabacs fabriqués non végétaux ne pourront être enlevés qu'après accomplissement des formalités de régie. Stylomine de fabrication française le plus ÉLÉGANT le plus SIMPLE le plus ROBUSTE des PORTE-MINES à mines toujours pointues Prix : Dorer vingt avec les mines de rechange 14 fr. 50 et pour poste contre : 14 fr. 90 Librairie A. MAUGUIN, Blida GOUVERNEMENT GENERAL DE L’ALGERIE DEPARTEMENT D'ALGER AVIS D’ADJUDICATION Le samedi 23 janvier 1926, à 8 h. du matin, il sera procédé à la Préfecture d'Alger, à l’adjudication au rabais sur soumissions cachetées en séance des TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE ECOLE PRIMAIRE GARÇONS À TIZI-OUZOU. Ces travaux sont évalués comme suit, savoir : Premier Lot. — Maçonnerie :