jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
des documents indispensables et en particulier, d'un certificat médical, du chef de corps faisant connaître le chiffre moyen annuel (voir colonne précédente) des absences. Le cantinier est appelé à des missions des variations d'effectifs ou à des raisons de santé (de la femme). Le présent décret comprend une annexe relative à ces conditions, qui doivent uniquement être faites exceptionnellement. Les obligations professionnelles des cantiniers étant sensiblement les mêmes, il n'est pas nécessaire de faire mention des différentes formations d'affectation à un corps. La multiplicité physique, ne sont pas des obstacles aux changements d'affectation. Les changements d'affectation, étant personnelles, ne sont pas aptes à être mises en œuvre sans l'avis de l'intéressé. Pour que une permutation soit effectuée, il importe que l'intéressé se trouve après sa mutation dans une cantine correspondant à sa nouvelle affectation, et réciproquement. Cela est d'autant plus indispensable pour les cas de permutation, qu'au sein d'une même formation ou réciproquement. C'est ainsi, au cas de permutation, un cantinier, en ce qui concerne son affectation, ne peut obtenir une formation dépendant d'une région et réciproquement. Obligation, pour chacun, d'occuper au moins un an, après son arrivée, dans leur nouveau corps. Il est tenu compte de la durée de leur affectation d'une formation à l'autre et réciproquement. C'est ainsi dans le cas de permutation, qu'un cantinier, en ce qui concerne son affectation, ne peut obtenir une formation dépendant d'une région et réciproquement. Dispense. Les cantiniers ne peuvent être dispensés formellement au paragraphe 1er de la loi du 21 juin 1912, en totalité. Ils peuvent être affectés, sans leur emploi. Affectation de leur période de disponibilité adresser au ministre une demande de recevoir une affectation. Pas admis en disponibilité, la durée est fixée au maximum de cinq mois. Par le nouvel article 9 de l'arrêté du 18 décembre 1912, la réintégration doit être accompagnée d'un certificat médical délivré par le service de santé de la place la plus proche. Démissions. Les démissions des cantiniers sont délivrées, en ordre hiérarchique et au ministre. Elles doivent être accompagnées, en règle, d'un certificat médical. La réception de la démission est acceptée, le cantinier
leur affectation d'une formation à l'autre et réciproquement. C'est ainsi dans le cas de permutation, qu'un cantinier, en ce qui concerne son affectation, ne peut obtenir une formation dépendant d'une région et réciproquement. Dispense. Les cantiniers ne peuvent être dispensés formellement au paragraphe 1er de la loi du 21 juin 1912, en totalité. Ils peuvent être affectés, sans leur emploi. Affectation de leur période de disponibilité adresser au ministre une demande de recevoir une affectation. Pas admis en disponibilité, la durée est fixée au maximum de cinq mois. Par le nouvel article 9 de l'arrêté du 18 décembre 1912, la réintégration doit être accompagnée d'un certificat médical délivré par le service de santé de la place la plus proche. Démissions. Les démissions des cantiniers sont délivrées, en ordre hiérarchique et au ministre. Elles doivent être accompagnées, en règle, d'un certificat médical. La réception de la démission est acceptée, le cantinier conserve ses fonctions et sa correspondance jusqu'à la remise à son successeur. Décès. La mort du cantinier doit être rendue immédiatement connue au ministère de la marine et au service des approvisionnements, par le rapport prévu à l'article 74 du règlement. Dans les limites hierarchiques, la gestion cantine vacante, par décret, est confiée à la veuve pendant une période de six mois pour la liquidation des affaires et du magasin (voir annexe). Discipline générale. Les règles générales. Les cantiniers ont placés sous leur obéissance les ordres de corps dont ils relèvent et, en général, sous ceux du chef de corps dont ils dépendent, sous celle du réglementaire. Personne ne peut enlever, visiter ou modifier sans l'ordre de l'autorité. Ils sont tenus de se tenir aux ordres de l'autorité, dans l'intérieur du quartier et hors, en cas de réclamation à la nature et adressées chacun par eux-mêmes. La même procédure doit être suivie pour les réclamations ou demandes d'information et d'avis. Discipline professionnelle. Art. 37. — Ils ne peuvent faire partie d'un syndicat professionnel et, par suite, constituer, entre eux, un syndicat ou adhérer, individuellement, à un syndicat. Les cantiniers ne doivent pas exercer d'autre profession. Il leur est interdit de
décret, est confiée à la veuve pendant une période de six mois pour la liquidation des affaires et du magasin (voir annexe). Discipline générale. Les règles générales. Les cantiniers ont placés sous leur obéissance les ordres de corps dont ils relèvent et, en général, sous ceux du chef de corps dont ils dépendent, sous celle du réglementaire. Personne ne peut enlever, visiter ou modifier sans l'ordre de l'autorité. Ils sont tenus de se tenir aux ordres de l'autorité, dans l'intérieur du quartier et hors, en cas de réclamation à la nature et adressées chacun par eux-mêmes. La même procédure doit être suivie pour les réclamations ou demandes d'information et d'avis. Discipline professionnelle. Art. 37. — Ils ne peuvent faire partie d'un syndicat professionnel et, par suite, constituer, entre eux, un syndicat ou adhérer, individuellement, à un syndicat. Les cantiniers ne doivent pas exercer d'autre profession. Il leur est interdit de soumissionner des fournitures quelconques mises en adjudications. Sanctions disciplinaires. Nomenclature. Art. 38. — Les cantiniers qui contreviennent aux règles de la discipline, qui débitent des denrées de qualité insuffisante ou mauvaise, d'une manière générale, manquent aux obligations qui leur sont imposées, peuvent être l'objet des sanctions ci-après: 1° Avertissement du chef de corps; 2° Réprimande du chef de corps; 3° Interdiction de la cantine à la troupe; 4° Blâme du ministre: 5° Déplacement d'office; 6° Radiation de la liste d'admissibilité à la 1ère classe; 7° Suspension temporaire d'emploi; 8° Retrait d'emploi. Interdiction de la cantine à la troupe. Art. 39. — Cette sanction est prononcée par le chef de corps, pour une des raisons suivantes: durée pouvant atteindre huit jours. De huit à quinze jours, maximum de la sanction, l’interdiction est prononcée par le général de brigade qui rend compte au général commandant la région. Le cantinier reste tenu d’assurer, pendant la durée de l’interdiction, les repas qu’il doit fournir. Le sursis peut être accordé. L’exécution de cette sanction peut être différée de quarante-huit heures, sur demande du cantinier, lorsque celui-ci a des denrées périssables à écouler. En cas d’événement grave, la fermeture immédiate d’une cantine peut être ordonnée, provisoirement,
chef de corps; 2° Réprimande du chef de corps; 3° Interdiction de la cantine à la troupe; 4° Blâme du ministre: 5° Déplacement d'office; 6° Radiation de la liste d'admissibilité à la 1ère classe; 7° Suspension temporaire d'emploi; 8° Retrait d'emploi. Interdiction de la cantine à la troupe. Art. 39. — Cette sanction est prononcée par le chef de corps, pour une des raisons suivantes: durée pouvant atteindre huit jours. De huit à quinze jours, maximum de la sanction, l’interdiction est prononcée par le général de brigade qui rend compte au général commandant la région. Le cantinier reste tenu d’assurer, pendant la durée de l’interdiction, les repas qu’il doit fournir. Le sursis peut être accordé. L’exécution de cette sanction peut être différée de quarante-huit heures, sur demande du cantinier, lorsque celui-ci a des denrées périssables à écouler. En cas d’événement grave, la fermeture immédiate d’une cantine peut être ordonnée, provisoirement, par le chef de bataillon, le capitaine de semaine ou le chef de détachement. Il en est rendu compte, sur le champ, au chef de corps, qui statue sur la durée de la fermeture. Déplacement d’office. Art. 40. — Cette sanction ne peut être prononcée que par le ministre. Elle peut, le cas échéant, accompagner les sanctions ci-dessus. Radiation de la liste d’admissibilité à la 1re classe d’un cantinier de 2e classe. Art. 41. — Tout cantinier de 2e classe inscrit sur la liste d’admissibilité à la 1re classe peut être rayé, par le ministre, de cette liste sur un rapport motivé du chef de corps concluant à la radiation. Suspension temporaire d’emploi. Art. 42. — Cette sanction, d’une durée d’un an au minimum à trois ans au maximum, est prononcée par le ministre. Elle peut être appliquée, en particulier, lorsqu’un cantinier affecté à un poste refuse d’en prendre possession. Retrait d’emploi. Art. 43. — Cette sanction peut être demandée par le chef de corps pour une faute particulièrement grave, ou si le cantinier a déjà été l’objet de blâme, de déplacement d’office ou de suspension d’emploi. Le retrait d’emploi est prononcé par le ministre, après avis d’un conseil d’enquête
peut, le cas échéant, accompagner les sanctions ci-dessus. Radiation de la liste d’admissibilité à la 1re classe d’un cantinier de 2e classe. Art. 41. — Tout cantinier de 2e classe inscrit sur la liste d’admissibilité à la 1re classe peut être rayé, par le ministre, de cette liste sur un rapport motivé du chef de corps concluant à la radiation. Suspension temporaire d’emploi. Art. 42. — Cette sanction, d’une durée d’un an au minimum à trois ans au maximum, est prononcée par le ministre. Elle peut être appliquée, en particulier, lorsqu’un cantinier affecté à un poste refuse d’en prendre possession. Retrait d’emploi. Art. 43. — Cette sanction peut être demandée par le chef de corps pour une faute particulièrement grave, ou si le cantinier a déjà été l’objet de blâme, de déplacement d’office ou de suspension d’emploi. Le retrait d’emploi est prononcé par le ministre, après avis d’un conseil d’enquête constitué conformément à la réglementation sur les conseils d’enquête de sous-officiers, mais comprenant, comme cinquième membre, au lieu d’un sous-officier, un cantinier désigné par le général commandant la région. Les règles de procédure sont celles fixées pour les conseils d’enquête des sous-officiers. Communication du dossier. Art. 44. — Les sanctions infligées, par le ministre, à l’exception du blâme, entraînent la communication préalable du dossier à l’intéressé. Avantages matériels. Art. 45. — Les cantiniers, leurs veuves et leurs familles, ne peuvent, à ce titre, prétendre à aucun traitement, indemnité, secours, pensions, etc. Toutefois, un cantinier désigné pour faire partie d’un conseil d’enquête, dans les conditions visées à l’article précédent, peut solliciter le remboursement des frais occasionnés par son déplacement. Il doit, à cet effet, en adresser la demande au ministre dont il relève. En cas de changement de résidence, les cantiniers peuvent solliciter, pour le transfert de leur mobilier et matériel, le bénéfice des tarifs spéciaux prévus pour les transports de guerre. En outre, les cantiniers munis de leur commission bénéficient, en tout temps, pour leur transport personnel du tarif militaire. Dettes. Art. 46. — L’autorité militaire n’intervient pas dans le règlement des dettes contractées ou tous autres litiges, nés entre
infligées, par le ministre, à l’exception du blâme, entraînent la communication préalable du dossier à l’intéressé. Avantages matériels. Art. 45. — Les cantiniers, leurs veuves et leurs familles, ne peuvent, à ce titre, prétendre à aucun traitement, indemnité, secours, pensions, etc. Toutefois, un cantinier désigné pour faire partie d’un conseil d’enquête, dans les conditions visées à l’article précédent, peut solliciter le remboursement des frais occasionnés par son déplacement. Il doit, à cet effet, en adresser la demande au ministre dont il relève. En cas de changement de résidence, les cantiniers peuvent solliciter, pour le transfert de leur mobilier et matériel, le bénéfice des tarifs spéciaux prévus pour les transports de guerre. En outre, les cantiniers munis de leur commission bénéficient, en tout temps, pour leur transport personnel du tarif militaire. Dettes. Art. 46. — L’autorité militaire n’intervient pas dans le règlement des dettes contractées ou tous autres litiges, nés entre cantiniers et fournisseurs ou autres personnes. Impôts. Art. 47. — La réglementation et l’application des dispositions fiscales applicables aux cantiniers relève, exclusivement, de l’administration des finances. CHAPITRE IV PERSONNEL EMPLOYÉ DANS LES CANTINES Art. 48. — Le cantinier doit tenir sa cantine lui-même, assisté de sa femme. Les gérants ne sont pas admis. Un cantinier peut, s’il le juge nécessaire, employer du personnel civil, agréé par le chef de corps, sans qu’en puisse résulter de charges pour l’Etat. Ce personnel doit être de nationalité française; il est soumis aux dispositions des lois qui régissent l’emploi de la main-d’œuvre civile. Hors le cas prévu à l’article 71, les cantiniers ne peuvent solliciter l’utilisation d’un militaire que pour le service de table des sous-officiers, lorsque ceux-ci sont nourris par la cantine. Il est interdit aux cantiniers d’employer des femmes de moins de 16 ans qui ne sont pas de leur famille. TITRE III Exécution du service. CHAPITRE I CLASSEMENT DES CANTINES Unités métropolitaines. Art. 49. — Les cantines sont de 1re ou de 2e classe selon l’effectif d’hommes de troupe qu’elles desservent, étant entendu qu’il s’agit de l’effectif moyen annuel (absents non compris) calculé d’une date d’incorporation à la même date de
sont pas admis. Un cantinier peut, s’il le juge nécessaire, employer du personnel civil, agréé par le chef de corps, sans qu’en puisse résulter de charges pour l’Etat. Ce personnel doit être de nationalité française; il est soumis aux dispositions des lois qui régissent l’emploi de la main-d’œuvre civile. Hors le cas prévu à l’article 71, les cantiniers ne peuvent solliciter l’utilisation d’un militaire que pour le service de table des sous-officiers, lorsque ceux-ci sont nourris par la cantine. Il est interdit aux cantiniers d’employer des femmes de moins de 16 ans qui ne sont pas de leur famille. TITRE III Exécution du service. CHAPITRE I CLASSEMENT DES CANTINES Unités métropolitaines. Art. 49. — Les cantines sont de 1re ou de 2e classe selon l’effectif d’hommes de troupe qu’elles desservent, étant entendu qu’il s’agit de l’effectif moyen annuel (absents non compris) calculé d’une date d’incorporation à la même date de l’année suivante. Le classement des cantines s’ensuit automatiquement. Dans le cas d’incertitude la question est réglée par décision ministérielle. Toutefois, en ce qui concerne les cantines relevant du ministère de l’air, l’effectif déterminant est l’effectif théorique du temps de paix. L’effectif minimum est de 450 hommes de troupe européens pour les cantines de 1re classe et de 200 hommes pour les cantines de 2e classe. Unités mixtes. Art. 50. — Dans les unités mixtes, composées d’Européens et d’indigènes, une cantine est de 2e classe quand l’effectif desservi atteint 100 Européens et qu’à ceux-ci s’ajoute un nombre d’indigènes au moins égal au déficit du nombre manquant à l’effectif européen pour atteindre 200. Auf dessous de 100 Européens, la cantine est dispensée d’être ouverte. Les assurances contre l'incendie doivent être contractées par les cantiniers dans les conditions prévues pour les personnes et organismes privés occupant des bâtiments militaires. Matériel. Art. 53. — L'acquisition et l'entretien du matériel nécessaire à l'exploitation d'une cantine sont à la charge du cantinier. Lorsque celui-ci quitte son emploi, le successeur n'est pas tenu de racheter le matériel, ni les marchandises restant à écouler. L'autorité militaire n'intervient jamais dans ces tractations d'ordre purement commercial. § 2. — Discipline
les cantines de 1re classe et de 200 hommes pour les cantines de 2e classe. Unités mixtes. Art. 50. — Dans les unités mixtes, composées d’Européens et d’indigènes, une cantine est de 2e classe quand l’effectif desservi atteint 100 Européens et qu’à ceux-ci s’ajoute un nombre d’indigènes au moins égal au déficit du nombre manquant à l’effectif européen pour atteindre 200. Auf dessous de 100 Européens, la cantine est dispensée d’être ouverte. Les assurances contre l'incendie doivent être contractées par les cantiniers dans les conditions prévues pour les personnes et organismes privés occupant des bâtiments militaires. Matériel. Art. 53. — L'acquisition et l'entretien du matériel nécessaire à l'exploitation d'une cantine sont à la charge du cantinier. Lorsque celui-ci quitte son emploi, le successeur n'est pas tenu de racheter le matériel, ni les marchandises restant à écouler. L'autorité militaire n'intervient jamais dans ces tractations d'ordre purement commercial. § 2. — Discipline des cantines. Surveillance. Art. 54. Les chefs de corps ou de détachement ont la haute surveillance des cantines. Heures d'ouverture et de fermeture. Art. 55. — En principe, les cantines (comme les Foyers militaires et les Foyers du soldat) sont ouvertes entre l'appel du matin et l'appel du soir, en dehors des heures d'exercice. Toutefois, pendant les heures d'exercices, la troupe peut s'y approvisionner (boissons exceptées), pendant les moments de liberté, à un guichet aménagé à cet effet et donnant sur l'extérieur de la cantine. Lorsque des cantines de corps différents fonctionnent dans une même caserne, le chef de corps ou de détachement le plus ancien, fixe les heures d'ouverture et de fermeture des cantines. Consigne des cantines en cas d'épidémie. Art. 56. — En cas d'épidémie, la fermeture d'une cantine peut être ordonnée par l'autorité militaire, sur avis du service de santé local, dans les mêmes conditions que pour les autres lieux de réunion de la troupe. § 3. Clientèle des cantines. Officiers. Art. 57. Tout officier, que des nécessités de service retiennent à la caserne, peut se faire servir son repas par la cantine dans les conditions fixées par circulaire ministérielle. Sous-officiers. Art. 58. À défaut de mess,
dehors des heures d'exercice. Toutefois, pendant les heures d'exercices, la troupe peut s'y approvisionner (boissons exceptées), pendant les moments de liberté, à un guichet aménagé à cet effet et donnant sur l'extérieur de la cantine. Lorsque des cantines de corps différents fonctionnent dans une même caserne, le chef de corps ou de détachement le plus ancien, fixe les heures d'ouverture et de fermeture des cantines. Consigne des cantines en cas d'épidémie. Art. 56. — En cas d'épidémie, la fermeture d'une cantine peut être ordonnée par l'autorité militaire, sur avis du service de santé local, dans les mêmes conditions que pour les autres lieux de réunion de la troupe. § 3. Clientèle des cantines. Officiers. Art. 57. Tout officier, que des nécessités de service retiennent à la caserne, peut se faire servir son repas par la cantine dans les conditions fixées par circulaire ministérielle. Sous-officiers. Art. 58. À défaut de mess, les cantiniers sont chargés d'assurer la nourriture des sous-officiers. Dans ce cas ceux-ci sont servis à table, suivant leur effectif, par un ou plusieurs militaires sur autorisation du chef de corps (ou de détachement); qui fixe, en même temps, le nombre de ces militaires. Les tarifs des repas, sont fixés par le chef de corps d'après les mêmes règles que celles en vigueur pour les mess de sous-officiers. Troupe. Art. 59. — En dehors des hommes de troupe qui constituent la clientèle normale des cantines, les cantiniers peuvent être chargés dans les conditions fixées par le chef de corps d'assurer, en totalité ou en partie, l'alimentation des malades à l'infirmerie. Les hommes de troupe logés dans une caserne ou quartier desservi par plusieurs cantines peuvent fréquenter, indifféremment, l'une ou l'autre de ces cantines. Employés ou ouvriers civils. Art. 60. — Peuvent être admis dans les cantines, pour y consommer, suivant les règles de discipline prévues pour la troupe, les membres de l'employé ou ouvrier civil travaillant à l'intérieur des casernes, quartiers ou camps pour le compte de l'autorité militaire. L'élément civil devra, sauf le cas d'impossibilité matérielle, être servi dans une salle de consommation autre que celle réservée aux militaires.
par le chef de corps d'après les mêmes règles que celles en vigueur pour les mess de sous-officiers. Troupe. Art. 59. — En dehors des hommes de troupe qui constituent la clientèle normale des cantines, les cantiniers peuvent être chargés dans les conditions fixées par le chef de corps d'assurer, en totalité ou en partie, l'alimentation des malades à l'infirmerie. Les hommes de troupe logés dans une caserne ou quartier desservi par plusieurs cantines peuvent fréquenter, indifféremment, l'une ou l'autre de ces cantines. Employés ou ouvriers civils. Art. 60. — Peuvent être admis dans les cantines, pour y consommer, suivant les règles de discipline prévues pour la troupe, les membres de l'employé ou ouvrier civil travaillant à l'intérieur des casernes, quartiers ou camps pour le compte de l'autorité militaire. L'élément civil devra, sauf le cas d'impossibilité matérielle, être servi dans une salle de consommation autre que celle réservée aux militaires. § 4. — Ventes, Produits alimentaires et boissons fermentées. Art. 61. — Sous réserve d'observer les prescriptions relatives à la qualité des denrées et à l'hygiène, les cantiniers ont le droit de vendre à la troupe toutes denrées alimentaires et, avec exclusivité dans les quartiers où ils exercent, des boissons fermentées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel). Boissons alcoolisées. Art. 62. — La vente des boissons à base d'alcool et des apéritifs est interdite, dans les cantines, aux militaires de tous grades, même à ceux qui y prennent leurs repas. Le présent article doit être affiché en permanence dans les salles de vente des cantines. Charcuterie et triperie. Art. 63. — La consommation ou la vente des produits de charcuterie et de triperie est autorisée sous réserve d'être soumise, sous la responsabilité du chef de corps, à la surveillance prévue par le règlement du service dans l'armée visant la qualité des denrées livrées à la consommation dans les cantines, ainsi qu'à l'application des dispositions légales relatives à la répression des fraudes. À tout moment, et sur proposition du service médical, la vente ou la consommation sur place de ces produits peuvent être interdites par le chef de corps. Conserves. Art. 64.