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à l'université de Paris, pour l'acquisition des bastions 81, 82 et 83 de l'ancienne enceinte de Paris, destinés à la création d'une cité universitaire, conformément à la convention conclue entre la ville de Paris et l'université de Paris, une dépense de treize millions cinq cent mille francs (13,500,000 fr.) payables en quinze annuités de 900,000 fr., dont la première sera versée le 1er mai 1923. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 28 juin 1921. A. MILLERAND. Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, LÉON BÉRARD. Le ministre des finances, PAUL DOUMER. ANNEXE CONVENTION CONCLUE ENTRE LA VILLE ET L'UNIVERSITÉ DE PARIS Entre l'université de Paris, représentée par M. Paul Appell, recteur de l'académie de Paris, président du conseil de l'université de Paris, agissant en vertu d'une délibération du conseil de l'université en date du 21 mai 1921, D'une part; et la ville de Paris, représentée par M. Auguste Autrand, préfet de la Seine, agissant en vertu d'une délibération du conseil municipal de Paris en date du 7 juin 1921, D'autre part, il a été convenu ce qui suit : Art. 1er. — En vue de créer à Paris une cité universitaire destinée à procurer aux étudiants et étudiantes français et étrangers de l'université de Paris des logements salubres et d'un prix modéré, dans les meilleures conditions de vie matérielle, intellectuelle et morale, la ville de Paris cède à l'université de Paris des terrains d'une surface de 9 hectares, à provenir du dérasement de l'enceinte fortifiée sur l'emplacement des bastions 81, 82 et 83, lesdits terrains indiqués sur le plan ci-annexé par une teinte bleue. L'université de Paris ne pourra ni affecter ces terrains à une autre destination, ni les aliéner en totalité ou en partie sans le consentement de la ville de Paris. Elle pourra consentir sur ces terrains toutes concessions utiles au développement de la cité universitaire. Art. 2. — Le plan d'aménagement général de la cité et de son parc prévu
été convenu ce qui suit : Art. 1er. — En vue de créer à Paris une cité universitaire destinée à procurer aux étudiants et étudiantes français et étrangers de l'université de Paris des logements salubres et d'un prix modéré, dans les meilleures conditions de vie matérielle, intellectuelle et morale, la ville de Paris cède à l'université de Paris des terrains d'une surface de 9 hectares, à provenir du dérasement de l'enceinte fortifiée sur l'emplacement des bastions 81, 82 et 83, lesdits terrains indiqués sur le plan ci-annexé par une teinte bleue. L'université de Paris ne pourra ni affecter ces terrains à une autre destination, ni les aliéner en totalité ou en partie sans le consentement de la ville de Paris. Elle pourra consentir sur ces terrains toutes concessions utiles au développement de la cité universitaire. Art. 2. — Le plan d'aménagement général de la cité et de son parc prévu à l'article 4 sera arrêté d'un commun accord entre l'université de Paris et la ville de Paris; il devra tenir compte des dispositions de la loi du 19 avril 1919. Aucune modification ne pourra être apportée au plan convenu, si ce n'est par l'effet d'un nouvel accord entre les parties contractantes. Art. 3. — La ville de Paris effectuera à ses frais le dérasement et le nivellement des bastions 81, 82 et 83, ainsi que l'ouverture et la mise en état de viabilité des voies publiques nécessaires pour desservir la cité universitaire, conformément au plan visé à l'article ci-dessus. La surface des voies ne sera pas comprise dans les 9 hectares cédés par la ville à l'université, et si, par suite des travaux de voirie exécutés, la superficie des terrains cédés à l'université n'atteignait pas 9 hectares, le prix de vente prévu à l'article 7 ci-après subirait une réduction correspondante. Art. 4. — La ville de Paris, dès qu'elle sera devenue propriétaire et aura pris possession des terrains zoniers situés au droit des bastions 81, 82 et 83, indiqués sur le plan ci-annexé par une teinte jaune, aménagera à ses frais sur lesdits terrains un parc spécialement affecté à la
contractantes. Art. 3. — La ville de Paris effectuera à ses frais le dérasement et le nivellement des bastions 81, 82 et 83, ainsi que l'ouverture et la mise en état de viabilité des voies publiques nécessaires pour desservir la cité universitaire, conformément au plan visé à l'article ci-dessus. La surface des voies ne sera pas comprise dans les 9 hectares cédés par la ville à l'université, et si, par suite des travaux de voirie exécutés, la superficie des terrains cédés à l'université n'atteignait pas 9 hectares, le prix de vente prévu à l'article 7 ci-après subirait une réduction correspondante. Art. 4. — La ville de Paris, dès qu'elle sera devenue propriétaire et aura pris possession des terrains zoniers situés au droit des bastions 81, 82 et 83, indiqués sur le plan ci-annexé par une teinte jaune, aménagera à ses frais sur lesdits terrains un parc spécialement affecté à la cité universitaire. L'aménagement à la charge de la ville de Paris comprendra le nivellement général du sol, l'ouverture des voies, les plantations et la clôture du parc. Art. 5. — L'université de Paris prendra à sa charge : 1° La construction des bâtiments de la cité universitaire ; 2° L'aménagement des jardins et plantations sur l'emplacement des bastions et la clôture des terrains, s'il y a lieu ; 3° Les installations diverses à faire dans le parc de la cité pour l'exercice des jeux et sports ; 4° L'entretien de la cité et de son parc, sauf celui des voies publiques les desservant, qui reste à la charge de la ville de Paris. Art. 6. — La ville de Paris s'engage à effectuer la démolition et le nivellement du bastion 82 de manière à ce que les travaux de construction projetés puissent être entrepris à partir du 1er janvier 1923. Elle procédera à l'acquisition des terrains de la zone affectée au parc de la cité universitaire, de manière à ce que les travaux d'aménagement de ce parc puissent être terminés en octobre 1924. Elle achèvera, pour la même date, la démolition et le nivellement des bastions 81 et 83. Art.
des jardins et plantations sur l'emplacement des bastions et la clôture des terrains, s'il y a lieu ; 3° Les installations diverses à faire dans le parc de la cité pour l'exercice des jeux et sports ; 4° L'entretien de la cité et de son parc, sauf celui des voies publiques les desservant, qui reste à la charge de la ville de Paris. Art. 6. — La ville de Paris s'engage à effectuer la démolition et le nivellement du bastion 82 de manière à ce que les travaux de construction projetés puissent être entrepris à partir du 1er janvier 1923. Elle procédera à l'acquisition des terrains de la zone affectée au parc de la cité universitaire, de manière à ce que les travaux d'aménagement de ce parc puissent être terminés en octobre 1924. Elle achèvera, pour la même date, la démolition et le nivellement des bastions 81 et 83. Art. 7. — L'université de Paris paiera à la ville de Paris, comme prix de la cession des 9 hectares ci-dessus visés, une somme globale et forfaitaire de 13,500,000 fr. à moyen de quinze annuités de 930,000 fr. chacune sans intérêts, la première annuité devant être versée le 1er mai 1923. Elle payera, d'autre part, à la ville de Paris, à titre de redevance pour l'occupation des terrains de la zone, et pendant toute la durée de cette occupation, un franc par hectare et par an. Art. 8. — Si dans un délai de quinze ans, à partir du 1er mai 1923, une partie de la cité universitaire n'était pas construite, les terrains disponibles feraient retour à la ville de Paris, et en conséquence le prix de cession convenu à l'article ci-dessus serait réduit dans une proportion correspondante. Si, par suite de cette jonction de prix, la ville de Paris était tenue d'effectuer un remboursement à l'université de Paris, les sommes dues seraient payées sans intérêt, dans un délai d'un an à dater de la conclusion de la convention. Si, à quelque époque et pour quelque cause que ce soit, l'université de Paris renonce à maintenir la cité universitaire sur les
Elle payera, d'autre part, à la ville de Paris, à titre de redevance pour l'occupation des terrains de la zone, et pendant toute la durée de cette occupation, un franc par hectare et par an. Art. 8. — Si dans un délai de quinze ans, à partir du 1er mai 1923, une partie de la cité universitaire n'était pas construite, les terrains disponibles feraient retour à la ville de Paris, et en conséquence le prix de cession convenu à l'article ci-dessus serait réduit dans une proportion correspondante. Si, par suite de cette jonction de prix, la ville de Paris était tenue d'effectuer un remboursement à l'université de Paris, les sommes dues seraient payées sans intérêt, dans un délai d'un an à dater de la conclusion de la convention. Si, à quelque époque et pour quelque cause que ce soit, l'université de Paris renonce à maintenir la cité universitaire sur les terrains cédés par la présente convention, elle ne pourra disposer de ces terrains sans le consentement de la ville de Paris qui, en cas d'aliénation, se réserve un droit de préemption pendant un délai d'un an, à partir de la notification qui lui sera faite par l'université. En cas de désaffectation des terrains de la cité universitaire, la ville de Paris reprendra la jouissance des terrains saignés pour les affecter à l'usage déterminé par la loi du 19 avril 1919. Art. 9. — La présente convention sera enregistrée au droit fixe de 6 fr. Fait à Paris, le 7 juin 1921. Lu et approuvé : Lu et approuvé : Signé : P. Apell. Signé : A. Autrand. PRÉSIDENCE DU CONSEIL Par décret du Président de la République en date du 23 juin 1921, rendu sur la proposition du président du conseil, sont convoqués pour le dimanche 24 juillet 1921, à l'effet d'élire un conseiller d'arrondissement : Les électeurs du canton de Château-Salins (Moselle), en remplacement de M. Camille Thiriet, décédé. EXÉCUTRICE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES L'exequatur est accordé à M. Charles Laprolet, en qualité de vice-consul des États-Unis du Brésil à Bayonne. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Le Président de la République française,
désaffectation des terrains de la cité universitaire, la ville de Paris reprendra la jouissance des terrains saignés pour les affecter à l'usage déterminé par la loi du 19 avril 1919. Art. 9. — La présente convention sera enregistrée au droit fixe de 6 fr. Fait à Paris, le 7 juin 1921. Lu et approuvé : Lu et approuvé : Signé : P. Apell. Signé : A. Autrand. PRÉSIDENCE DU CONSEIL Par décret du Président de la République en date du 23 juin 1921, rendu sur la proposition du président du conseil, sont convoqués pour le dimanche 24 juillet 1921, à l'effet d'élire un conseiller d'arrondissement : Les électeurs du canton de Château-Salins (Moselle), en remplacement de M. Camille Thiriet, décédé. EXÉCUTRICE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES L'exequatur est accordé à M. Charles Laprolet, en qualité de vice-consul des États-Unis du Brésil à Bayonne. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre des finances, Vu l'article 10 de la loi du 31 décembre 1920 autorisant les sociétés, compagnies, entreprises et les départements, communes et établissements publics qui auront contracté un abonnement pour l'acquittement des droits de timbre exigibles sur les titres d'actions ou d'obligations émis par eux, à remplacer l'apposition du timbre à l'extraordinaire sur la souche et le talon desdits titres par une mention imprimée sur ces titres ; Vu le décret du 8 janvier 1921 fixant le texte de cette mention ; Vu les propositions du gouverneur général de l'Algérie, Décrète: Art. 1er. — Sont déclarées exécutoires en Algérie les dispositions de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1920 et du décret du 8 janvier 1921 susvisés. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie. Fait à Paris, le 25 juin 1921. A. MILLERAND, Par le Président de la République ; Le ministre de l'intérieur, PIERRE MARRAUD. Le ministre des finances,
ou d'obligations émis par eux, à remplacer l'apposition du timbre à l'extraordinaire sur la souche et le talon desdits titres par une mention imprimée sur ces titres ; Vu le décret du 8 janvier 1921 fixant le texte de cette mention ; Vu les propositions du gouverneur général de l'Algérie, Décrète: Art. 1er. — Sont déclarées exécutoires en Algérie les dispositions de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1920 et du décret du 8 janvier 1921 susvisés. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie. Fait à Paris, le 25 juin 1921. A. MILLERAND, Par le Président de la République ; Le ministre de l'intérieur, PIERRE MARRAUD. Le ministre des finances, PAUL DOUMER. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu le décret du 23 août 1898 portant institution des délégations financières ; Vu ensemble la loi du 4 février 1919 sur l'accession des indigènes de l'Algérie aux droits politiques et le décret du 6 février 1919 rendu en exécution de cette loi sur la représentation des indigènes musulmans non citoyens français dans les assemblées délibérantes ; Vu le décret du 23 avril 1919 modifiant en ce qui concerne la délégation indigène le décret du 23 août 1898 susvisé ; Vu les propositions du gouverneur général de l'Algérie ; Vu l'avis du conseil de gouvernement de l'Algérie, Décrète : Art. 1er. — Le décret du 23 avril 1919 est complété par la disposition suivante qui formera l'article 2 dudit décret : « En cas de protestation contre l'élection des membres de la délégation indigène, il sera procédé comme en matière d'élection aux conseils généraux. » Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie. Fait
février 1919 rendu en exécution de cette loi sur la représentation des indigènes musulmans non citoyens français dans les assemblées délibérantes ; Vu le décret du 23 avril 1919 modifiant en ce qui concerne la délégation indigène le décret du 23 août 1898 susvisé ; Vu les propositions du gouverneur général de l'Algérie ; Vu l'avis du conseil de gouvernement de l'Algérie, Décrète : Art. 1er. — Le décret du 23 avril 1919 est complété par la disposition suivante qui formera l'article 2 dudit décret : « En cas de protestation contre l'élection des membres de la délégation indigène, il sera procédé comme en matière d'élection aux conseils généraux. » Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie. Fait à Paris, le 23 juin 1921. A. MILLERAND. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, PIERRE MARRAUD. Par décret du Président de la République en date du 27 juin 1921, rendu sur la proposition du ministre des finances, M. Magnan (Louis-Joseph), directeur des douanes à Nice, a été nommé administrateur à la direction générale des douanes, en remplacement de M. Josset, décédé. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et du ministre des finances; Vu l'article 55 de la loi de finances du 23 février 1901 ; Vu les décrets des 10 juin 1903, 30 mai 1907, 21 décembre 1911, 14 mars et 30 décembre 1919 ; Vu la loi de finances du 30 avril 1921, Décrète : Art. 1er. — Est modifié ainsi qu'il suit l'article 2 du décret du 30 décembre 1919 : Le cadre, les traitements et les classes du personnel de l'académie de médecine, sont fixés ainsi qu'il suit à dater du 1er janvier 1921, savoir ; 1er chef des travaux chimiques : 1re classe. 7.200fr, 2e classe. 6.600 3e classe 6.000 4e classe. 5.400
a été nommé administrateur à la direction générale des douanes, en remplacement de M. Josset, décédé. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et du ministre des finances; Vu l'article 55 de la loi de finances du 23 février 1901 ; Vu les décrets des 10 juin 1903, 30 mai 1907, 21 décembre 1911, 14 mars et 30 décembre 1919 ; Vu la loi de finances du 30 avril 1921, Décrète : Art. 1er. — Est modifié ainsi qu'il suit l'article 2 du décret du 30 décembre 1919 : Le cadre, les traitements et les classes du personnel de l'académie de médecine, sont fixés ainsi qu'il suit à dater du 1er janvier 1921, savoir ; 1er chef des travaux chimiques : 1re classe. 7.200fr, 2e classe. 6.600 3e classe 6.000 4e classe. 5.400 1er bibliothécaire : 1re classe. 7.000fr 2e classe 6.400 3e classe 5.600 4e classe. 5.200 1er chef de bureau : 1re classe 9.000 fr, 2e classe. 8.100 3e classe. 7.200 4e classe. 6.300 5e classe. 5.400 60 classe 4.500 4 commis : 1re classe 6.000 fr, 2e classe. 5.500 3e classe. 5.000 4e classe. 4.600 5e classe. 4.200 6e classe. 3.800 3 garçons : 1er classe 5.200 fr. 2e classe. 5.000 3e classe. 4.800 4e classe. 4.600 5e classe. 4.400 6e classe 4.200 7e classe 4.000 8e classe 3.500 Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre des finances sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 25 juin 1921 A. MILLERAND. Par le Président de la République: Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, LÉON BÉRARD. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu le décret du 19 août 1913, instituant des médailles d'honneur en faveur des agents, sous-agents et ouvriers comptant plus de trente années de services consécutifs dans la même administration des chemins de
classe. 5.000 4e classe. 4.600 5e classe. 4.200 6e classe. 3.800 3 garçons : 1er classe 5.200 fr. 2e classe. 5.000 3e classe. 4.800 4e classe. 4.600 5e classe. 4.400 6e classe 4.200 7e classe 4.000 8e classe 3.500 Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre des finances sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 25 juin 1921 A. MILLERAND. Par le Président de la République: Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, LÉON BÉRARD. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu le décret du 19 août 1913, instituant des médailles d'honneur en faveur des agents, sous-agents et ouvriers comptant plus de trente années de services consécutifs dans la même administration des chemins de fer d'intérêt général, Décrète : Art. 1er. — Est réduite à vingt années la durée des services déterminée par l'article 1er du décret susvisé du 19 août 1913 pour l'obtention de la médaille d'honneur, en ce qui concerne les agents, sous-agents et ouvriers français des chemins de fer français d'intérêt général de l'Algérie et des pays de protectorat. Art. 2. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 27 juin 1921. A. MILLERAND. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, YVES LE TROCQUER. Le ministre des travaux publics, Vu la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie, article 6 et 7, paragraphe 2 ; Vu la convention par laquelle la municipalité de Poix-du-Nord a concédé à M. Fournier la concession de la distribution d'énergie électrique dans cette commune; Vu le cahier des charges annexé à ladite convention et notamment l'article 25; Vu l'arrêté du 31 octobre 1912 déclarant M. Fournier déchu de cette concession; Vu le procès-verbal de l'adjudication du 18 mars 1914 déclarant M. Hennon, ingénieur à Valenciennes, adjudicataire de ladite concession; Vu la mise en demeure adressée, le 15 mai 1920, à
général de l'Algérie et des pays de protectorat. Art. 2. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 27 juin 1921. A. MILLERAND. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, YVES LE TROCQUER. Le ministre des travaux publics, Vu la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie, article 6 et 7, paragraphe 2 ; Vu la convention par laquelle la municipalité de Poix-du-Nord a concédé à M. Fournier la concession de la distribution d'énergie électrique dans cette commune; Vu le cahier des charges annexé à ladite convention et notamment l'article 25; Vu l'arrêté du 31 octobre 1912 déclarant M. Fournier déchu de cette concession; Vu le procès-verbal de l'adjudication du 18 mars 1914 déclarant M. Hennon, ingénieur à Valenciennes, adjudicataire de ladite concession; Vu la mise en demeure adressée, le 15 mai 1920, à M. Hennon, d'avoir à présenter, dans un délai de dix jours, les projets définitifs des ouvrages de la distribution ; Vu les rapports du service du contrôle du département du Nord en date des 8-16 novembre 1920 et 20-27 avril 1921, constatant que la mise en demeure susvisée est restée sans effet ; Vu la délibération du conseil municipal de Poix-du-Nord, en date du 15 septembre 1920, demandant la mise en déchéance du concessionnaire défaillant; Vu l'avis du préfet du département du Nord en date du 30 novembre 1920; Sur la proposition du directeur des forces hydrauliques et des distributions d'énergie électrique, Arrête : M. Eugène Hennon, à Valenciennes, est déchu de la concession qui lui a été accordée par la municipalité de Poix-du-Nord pour la distribution de l'énergie électrique à tous usages sur le territoire de cette commune. Paris, le 21 juin 1921. YVES LE TROCQUER. Par arrêté du 27 juin 1921, M. Noël (Pierre), rédacteur stagiaire à l'administration centrale des travaux publics, a été nommé rédacteur de 3e classe pour prendre rang du 1er juillet 1921. Par arrêté du 27 juin 1921, M. Brunèt (Georges), expéditionnaire de 1re classe à l'administration centrale des travaux publics, affecté au 1er