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par M. Jardel, secrétaire général de la présidence, par M. Lagarde, directeur des Affaires étrangères, par M. Lavagne, qui appartenait au cabinet civil du Maréchal. On lira plus loin le détail de tout ce travail accompli en sous-main, grâce à la constante complicité du prévenu. On se demande. Même sur la douloureuse question de la flotte, quelques lumières ont été apportées. Puisque ces débats ont une publicité mondiale, il faut se réjouir que, parmi les voix qui dénoncent fermement les culpabilités, il s'en élève d'autres, pour circonscrire les débats lancés et les hontes. Tout le immense personnel resté, de près ou de loin, de force ou de gré, dans l'obéissance de Vichy, et qui continua d'assurer, tant bien que mal, les divers services du pays, ne fut pas un ramassis de capitulards, un bloc massif de collaborateurs. Tout le monde n'a pas eu part aux faiblesses, et il est bon que ce soit dit, dans ce procès qui veut liquider un régime. C'est la France, en tout ceci, qui nous intéresse d'abord, la France et sa dignité. Mais, pour revenir à une position juridique, ajoutons que le fait d'avoir toujours eu des amis loyaux n'atténue pas la responsabilité d'un homme qui commet une journée l'imprudence de donner sa procuration générale à des forbans. Il a beau avoir eu les meilleures intentions du monde et d'écouler avec pouvoir les opérations frauduleuses accomplies sous le couvert de son nom, il n'en est pas moins justiciable de tout ce qui a été fait. Le Maréchal, donnant ses pouvoirs, laissant la voie libre à des crétines de plus en plus ténues, est entré par eux dans leur banqueroute. Au lieu de vouloir camper devant nous on ne sait quelle figure d'ogre, criante d'invraisemblance, que ne reste-t-on sur ce terrain de la responsabilité ? Il est net, légal et sans arrière-pensées. Jean Schlumberger. EN 2 e PAGE ; LES DÉBATS Un cambrioleur repentant Le commissaire de police du quartier du Père-Lachaise recevait l'autre jour la visite d'un prêtre d'une paroisse de la banlieue de Paris qui venait de poser un lot important de bijoux, remis
qui commet une journée l'imprudence de donner sa procuration générale à des forbans. Il a beau avoir eu les meilleures intentions du monde et d'écouler avec pouvoir les opérations frauduleuses accomplies sous le couvert de son nom, il n'en est pas moins justiciable de tout ce qui a été fait. Le Maréchal, donnant ses pouvoirs, laissant la voie libre à des crétines de plus en plus ténues, est entré par eux dans leur banqueroute. Au lieu de vouloir camper devant nous on ne sait quelle figure d'ogre, criante d'invraisemblance, que ne reste-t-on sur ce terrain de la responsabilité ? Il est net, légal et sans arrière-pensées. Jean Schlumberger. EN 2 e PAGE ; LES DÉBATS Un cambrioleur repentant Le commissaire de police du quartier du Père-Lachaise recevait l'autre jour la visite d'un prêtre d'une paroisse de la banlieue de Paris qui venait de poser un lot important de bijoux, remis au cours d'une confession, par un cambrioleur repentant. L'abbé observa le secret imposé par la religion, et le commissaire recherche par ses propres moyens le propriétaire des bijoux. Autour du Conseil des Ministres Le référendum. — Le Gouvernement et l'Assemblée — Les élections dans la France d'outre-mer. — Le vote des militaires. — Le prix du blé. Le Gouvernement s'est, une fois de plus, penché sur les problèmes constitutionnels et le long Conseil des ministres, présidé hier par le général de Gaulle, leur a été entièrement consacré. Comme nous l'avions annoncé mercredi, la rédaction des deux questions qui seront posées à la nation par voie de référendum, reste semblable à ce qu'elle était dans le projet qui avait été soumis à l'Assemblée Consultative. Bien que le texte définitif ne soit pas encore arrêté, on peut dire qu'il sera voisin de ces formules : Première question. — Voulez-vous que l'Assemblée soit constituante ? Oui : elle devient constituante. Non : elle devient Chambre des Députés. Deuxième question. — Voulez-vous que les rapports des pouvoirs publics soient établis par le projet ci-joint ? Projet de loi. — L'Assemblée s'ouvrira le premier mardi de novembre au Palais-Bourbon. Elle nommera le chef du Gouvernement,
des militaires. — Le prix du blé. Le Gouvernement s'est, une fois de plus, penché sur les problèmes constitutionnels et le long Conseil des ministres, présidé hier par le général de Gaulle, leur a été entièrement consacré. Comme nous l'avions annoncé mercredi, la rédaction des deux questions qui seront posées à la nation par voie de référendum, reste semblable à ce qu'elle était dans le projet qui avait été soumis à l'Assemblée Consultative. Bien que le texte définitif ne soit pas encore arrêté, on peut dire qu'il sera voisin de ces formules : Première question. — Voulez-vous que l'Assemblée soit constituante ? Oui : elle devient constituante. Non : elle devient Chambre des Députés. Deuxième question. — Voulez-vous que les rapports des pouvoirs publics soient établis par le projet ci-joint ? Projet de loi. — L'Assemblée s'ouvrira le premier mardi de novembre au Palais-Bourbon. Elle nommera le chef du Gouvernement, qui lui présentera ses ministres. Le Gouvernement est responsable devant l'Assemblée, mais sa mission ne est obligatoire qu'à la suite du vote d'une motion de censure obtenue à la majorité sur l'enrichissement sans avoir possédé des biens anciens qui ont été nationalisés au titre des années 1942. Autant la valeur n'a pas été perdue peuvent être déduits du total de l'enrichissement, ainsi que la somme égale à la moitié du contibuté fixé par le gouvernement ne profitent nullement. Nos irréductibles de nets déclarés par le pour l'assiette de l'impôt sur le revenu, peuvent être déduits du total de l'enrichissement, ainsi que la somme égale à la moitié du contibuté fixé par le gouvernement ne profitent nullement. Nos irréductibles de nets déclarés par le pour l'assiette de l'impôt sur le revenu, peuvent être déduits du total de l'enrichissement, ainsi que la somme égale à la moitié du contibuté fixé par le gouvernement ne profitent nullement. 520. 2570. 1273. Je l'ai vu dans les nouvelles de l'étranger et des livraisons de vivres par la Grande Place à la France. Par cet arrangement, la France recevra * Prochainement 50.000 tonnes de sucre * 10.000 tonnes de matières grasses. (Press.) La Belgique a voté
n'a pas été perdue peuvent être déduits du total de l'enrichissement, ainsi que la somme égale à la moitié du contibuté fixé par le gouvernement ne profitent nullement. Nos irréductibles de nets déclarés par le pour l'assiette de l'impôt sur le revenu, peuvent être déduits du total de l'enrichissement, ainsi que la somme égale à la moitié du contibuté fixé par le gouvernement ne profitent nullement. Nos irréductibles de nets déclarés par le pour l'assiette de l'impôt sur le revenu, peuvent être déduits du total de l'enrichissement, ainsi que la somme égale à la moitié du contibuté fixé par le gouvernement ne profitent nullement. 520. 2570. 1273. Je l'ai vu dans les nouvelles de l'étranger et des livraisons de vivres par la Grande Place à la France. Par cet arrangement, la France recevra * Prochainement 50.000 tonnes de sucre * 10.000 tonnes de matières grasses. (Press.) La Belgique a voté par 67 voix contre la confiance au cabinet Van Acker et autorités américaines de Sidi prenant en charge l'administration financière, en même temps qu'ils transfont leur base maritime de Naples. De grèves ont éclaté en Italie, où le comité régional du parti nationaliste Clame avec insistance pour un retour à la légalité et à Messine, où les anciens travailleurs ont manifesté pour obtenir du contrôle des agents des services publics et les employés de l'Italie du Nord se sont mis en grève pour obtenir une augmentation des salaires. Le conseil de Grèce, a acheté des armements de l'amiral Vlassois et de constituer un gouvernement sur de nouvelles bases. Charter des Nations Unies. L'Organisation des Nations Unies a ratifié la 1943, 1944 et 1945. Sur le montant net de l'enrichissement, un abattement à la base de 50.000 francs est accordé. Fraction imposable. Taux jusqu'à 500.000 francs 5 % Tranche de 150.000 à 300.000 fr. 10 % Tranche de 300.000 à 500 000 fr. 20 % Tranche de 500.000 à 1 million 25 % Tranche de 1 million à 2 millions 40 % Tranche de 2 millions à 3 millions 60 % Tranche de 3 millions à 5 millions 80 % Au-dessus
la légalité et à Messine, où les anciens travailleurs ont manifesté pour obtenir du contrôle des agents des services publics et les employés de l'Italie du Nord se sont mis en grève pour obtenir une augmentation des salaires. Le conseil de Grèce, a acheté des armements de l'amiral Vlassois et de constituer un gouvernement sur de nouvelles bases. Charter des Nations Unies. L'Organisation des Nations Unies a ratifié la 1943, 1944 et 1945. Sur le montant net de l'enrichissement, un abattement à la base de 50.000 francs est accordé. Fraction imposable. Taux jusqu'à 500.000 francs 5 % Tranche de 150.000 à 300.000 fr. 10 % Tranche de 300.000 à 500 000 fr. 20 % Tranche de 500.000 à 1 million 25 % Tranche de 1 million à 2 millions 40 % Tranche de 2 millions à 3 millions 60 % Tranche de 3 millions à 5 millions 80 % Au-dessus de 5 millions 100 % La progression de la taxe est établie ainsi pour différents degrés d'enrichissement : Le gouvernement français prend acte des décisions de Potsdam. Montant de l'enrichissement imposable Montant de la taxe Taux effectif 150.000 Fr. 7.500 Fr. 5 % 300.000 22.500 7,5 % 500.000 62.500 12,50 % 1 000.000 187.500 18,75 % 2.000.000 587.500 29,375 % 3.000.000 1.187.500 39.583 % 5.000.000 2.787.500 55,75 % Au-dessus de 5.000.000 fr. La taxe porte sur la totalité de l'enrichissement imposable. Des forfaits sont prévus pour l'estimation de la valeur des billets de banque, bons du Trésor et de Défense nationale et des valeurs mobilisées existant au 1er janvier 1940. Ils seront Peu avant la fin de la Conférence de Potsdam, le gouvernement français avait été informé, par les ambassadeurs américain, britannique et soviétique à Paris, des décisions de cette conférence et des notes lui avaient été remises l'invitant à s'associer à ces décisions et notamment à participer au Conseil des ministres des Affaires étrangères et à la Commission des réparations. M. Georges Bidault vient de remettre aux ambassadeurs de Grande-Bretagne, des Etats-Unis et de l'U.R.S.S. la réponse du gouvernement français. En ce qui concerne le traitement de l'Allemagne, le
% 1 000.000 187.500 18,75 % 2.000.000 587.500 29,375 % 3.000.000 1.187.500 39.583 % 5.000.000 2.787.500 55,75 % Au-dessus de 5.000.000 fr. La taxe porte sur la totalité de l'enrichissement imposable. Des forfaits sont prévus pour l'estimation de la valeur des billets de banque, bons du Trésor et de Défense nationale et des valeurs mobilisées existant au 1er janvier 1940. Ils seront Peu avant la fin de la Conférence de Potsdam, le gouvernement français avait été informé, par les ambassadeurs américain, britannique et soviétique à Paris, des décisions de cette conférence et des notes lui avaient été remises l'invitant à s'associer à ces décisions et notamment à participer au Conseil des ministres des Affaires étrangères et à la Commission des réparations. M. Georges Bidault vient de remettre aux ambassadeurs de Grande-Bretagne, des Etats-Unis et de l'U.R.S.S. la réponse du gouvernement français. En ce qui concerne le traitement de l'Allemagne, le gouvernement français regrette qu'un texte concernant les aspects les plus importants de cette question ait été établi sans sa participation alors que, depuis novembre dernier, il prend part aux travaux de la commission consultative européenne qui a été créée pour s'occuper de tous les problèmes allemands. Le gouvernement français approuve les buts assignés par le communiqué de Potsdam à l'occupation en Allemagne tout en estimant prématuré d'autoriser, dès maintenant, la reconstitution des partis politiques pour l'ensemble de l'Allemagne et la création d'administrations centrales allemandes. Le gouvernement français accepte de participer au Conseil des ministres des Affaires étrangères des cinq grandes puissances, tout en indiquant qu'il ne saurait se désintéresser des réparations qui concerneront la Roumanie, la Bulgarie, la Hongrie et la Finlande. Bien que ne disposant pas des données matérielles qui lui permettraient d'arrêter une position définitive en ce qui concerne les transferts des réparations, le gouvernement français n'aurait pas d'objection contre les solutions préconises. Le général de Gaulle dans le Nord Le Président du gouvernement parle ce soir à Béthune devant 35.000 mineurs Après la Bretagne, le Nord reçoit aujourd'hui la visite du général de Gaulle. Parti ce matin de bonne heure de Paris, le Président du gouvernement arrive
les buts assignés par le communiqué de Potsdam à l'occupation en Allemagne tout en estimant prématuré d'autoriser, dès maintenant, la reconstitution des partis politiques pour l'ensemble de l'Allemagne et la création d'administrations centrales allemandes. Le gouvernement français accepte de participer au Conseil des ministres des Affaires étrangères des cinq grandes puissances, tout en indiquant qu'il ne saurait se désintéresser des réparations qui concerneront la Roumanie, la Bulgarie, la Hongrie et la Finlande. Bien que ne disposant pas des données matérielles qui lui permettraient d'arrêter une position définitive en ce qui concerne les transferts des réparations, le gouvernement français n'aurait pas d'objection contre les solutions préconises. Le général de Gaulle dans le Nord Le Président du gouvernement parle ce soir à Béthune devant 35.000 mineurs Après la Bretagne, le Nord reçoit aujourd'hui la visite du général de Gaulle. Parti ce matin de bonne heure de Paris, le Président du gouvernement arrive cet après-midi à Potsdam. Les réparations Le gouvernement français accepte, d'avoir part, de participer aux travaux de la Commission allemande des Réparations tout en se réservant de faire connaître ultérieurement son point de vue sur les principes économiques qui devront prévaloir au contrôle de l'Allemagne et sur les bases sur lesquelles devrait être réglé le problème des réparations. Le gouvernement français n'a pas d'objection de principe à la prise en charge par l'administration polonaise des territoires situés à l'Est de l'Oder et de la Neisse, mais il estime que le problème des frontières de l'Allemagne forme un tout et ne pourra être résolu que lorsqu'il aura été examiné en commun par toutes les puissances intéressées. Enfin, le gouvernement français s'associe à la déclaration des trois gouvernements alliés sur le jugement des grands criminels de guerre. (A.F.P.) La matinée à Beauvais, où il s'arrêtera environ une heure. Le déjeuner a lieu à Amiens. Dans l'après-midi, par Doullens, Saint-Pol et Bruay, le cortège officiel gagnera Béthune, où le général prononcera, à 19 heures, devant 35.000 mineurs du bassin du Pas-de-Calais, le discours annoncé. Demain, visite à Bergues, Dunkerque, Calais et Boulogne, et retour à Paris dans la soirée. La Conférence sur Tanger
lesquelles devrait être réglé le problème des réparations. Le gouvernement français n'a pas d'objection de principe à la prise en charge par l'administration polonaise des territoires situés à l'Est de l'Oder et de la Neisse, mais il estime que le problème des frontières de l'Allemagne forme un tout et ne pourra être résolu que lorsqu'il aura été examiné en commun par toutes les puissances intéressées. Enfin, le gouvernement français s'associe à la déclaration des trois gouvernements alliés sur le jugement des grands criminels de guerre. (A.F.P.) La matinée à Beauvais, où il s'arrêtera environ une heure. Le déjeuner a lieu à Amiens. Dans l'après-midi, par Doullens, Saint-Pol et Bruay, le cortège officiel gagnera Béthune, où le général prononcera, à 19 heures, devant 35.000 mineurs du bassin du Pas-de-Calais, le discours annoncé. Demain, visite à Bergues, Dunkerque, Calais et Boulogne, et retour à Paris dans la soirée. La Conférence sur Tanger s'est ouverte à Paris La conférence des experts devant examiner le statut de Tanger a tenu hier matin, à 10 heures, sa première séance au ministère des Affaires étrangères. Cette conférence constitue la première réunion diplomatique tenue à Paris depuis la Libération. Elle a eu lieu dans le salon de l'Horloge du Quai d'Orsay. Le chef de la délégation française, M. Peyriére, a été désigné par ses collègues américain, britannique et russe comme président. Une seconde séance aura lieu aujourd'hui. La majorité absolue des membres de l'Assemblée et désignés deux jours avant sur le bureau de l'Assemblée. L'Assemblée aura le pouvoir législatif, mais le Gouvernement peut demander une seconde lecture des lois. Si la seconde lecture de la loi est adoptée à la majorité absolue, elle est promulguée. L'Assemblée vote le budget, mais n'a pas l'initiative des dépenses. Les pouvoirs de l'Assemblée expireront au bout de sept mois. La nouvelle Constitution sera soumise au pays par voie de référendum. Est-il besoin de rappeler que, pour notre part, nous considérons cette manière d'interroger le peuple comme beaucoup trop complexe. Le propre d'un référendum est d'être net, et par conséquent bref. C'est beaucoup trop demander à l'électeur que de lui imposer la
l'Horloge du Quai d'Orsay. Le chef de la délégation française, M. Peyriére, a été désigné par ses collègues américain, britannique et russe comme président. Une seconde séance aura lieu aujourd'hui. La majorité absolue des membres de l'Assemblée et désignés deux jours avant sur le bureau de l'Assemblée. L'Assemblée aura le pouvoir législatif, mais le Gouvernement peut demander une seconde lecture des lois. Si la seconde lecture de la loi est adoptée à la majorité absolue, elle est promulguée. L'Assemblée vote le budget, mais n'a pas l'initiative des dépenses. Les pouvoirs de l'Assemblée expireront au bout de sept mois. La nouvelle Constitution sera soumise au pays par voie de référendum. Est-il besoin de rappeler que, pour notre part, nous considérons cette manière d'interroger le peuple comme beaucoup trop complexe. Le propre d'un référendum est d'être net, et par conséquent bref. C'est beaucoup trop demander à l'électeur que de lui imposer la lecture du projet de loi. Dans la forme actuelle du référendum, la question de savoir si l'on est partisan du maintien des lois de 1875, comme base de départ pour une réforme de nos institutions, n'est pas posée directement. Ce qui constitue un véritable handicap pour les partisans de cette solution. Puisque rien n'est encore définitif, nous tenons de signaler ces éléments au gouvernement. Il peut encore se rallier à une formule précise et permettre à la consultation capitale du 21 octobre, c'est-à-dire se dérouler en dehors de toute équivoque. Retenons au passage que, comme nous le signalions l'autre jour, c'est au contre-projet Vincent-Auriol que les ministres se sont ralliés pour établir les rapports de la Constituante et du Gouvernement. LA CAMPAGNE ÉLECTORALE En matière de propagande électorale, il a été décidé que une commission départementale serait chargée de répartir le papier : elle comprendra des représentants de chaque parti. Elle diffusera les professions de foi à domicile par la poste. L'État prend ces frais à sa charge. Les listes qui n'auront pas obtenu 10 pour 100 des voix seront tenues de rembourser ces frais, ainsi les listes devront verser une caution préalable. EN AFRIQUE DU NORD Dans chaque département
solution. Puisque rien n'est encore définitif, nous tenons de signaler ces éléments au gouvernement. Il peut encore se rallier à une formule précise et permettre à la consultation capitale du 21 octobre, c'est-à-dire se dérouler en dehors de toute équivoque. Retenons au passage que, comme nous le signalions l'autre jour, c'est au contre-projet Vincent-Auriol que les ministres se sont ralliés pour établir les rapports de la Constituante et du Gouvernement. LA CAMPAGNE ÉLECTORALE En matière de propagande électorale, il a été décidé que une commission départementale serait chargée de répartir le papier : elle comprendra des représentants de chaque parti. Elle diffusera les professions de foi à domicile par la poste. L'État prend ces frais à sa charge. Les listes qui n'auront pas obtenu 10 pour 100 des voix seront tenues de rembourser ces frais, ainsi les listes devront verser une caution préalable. EN AFRIQUE DU NORD Dans chaque département d'Algérie, les citoyens français algeriens auront un même nombre de représentants que dans la métropole. Les non-citoyens (Musulmans) auront un nombre de six fois égal à celui des citoyens. On comptera ainsi pour l'Algérie 26 sièges et, d'après les derniers calculs, la métropole en comportera 520. L'Assemblée serait ainsi composée de 546 membres. L. Gabriel-Robinet. (Suite page 2, col. 1 et 2) QUESTIONS ÉCONOMIQUES Serons-nous libres? par Auguste DEUTEL De toutes les libertés, celle qu'on nomme économique ou, parfois, liberté d'entreprise, est la moins nécessaire. C'est que la tyrannie économique, qu'on nomme aussi étatisme ou totalitarisme, n'opprime que les corps et les intérêts ; les libertés essentielles sont celles de l'âme ; la pensée, la foi, la parole les réclament. Où manque la liberté d'entreprise, les corps subsistent ; mais où les libertés spirituelles sont étouffées, l'âme meurt ; car la pensée s'éteint seule qu'elle ne peut ni s'exprimer, ni se changer. Pensée et parole sont des réactions : faute d'être excitées, l'abrutissement vient ; il ne demeure de l'homme que l'animal social, avec ses fureurs instinctives et ses naives satisfactions. Nous voudrions sauver l'âme, ou tout au moins sauver ce qui, des libertés de l'âme, peut subsister dans un
de 546 membres. L. Gabriel-Robinet. (Suite page 2, col. 1 et 2) QUESTIONS ÉCONOMIQUES Serons-nous libres? par Auguste DEUTEL De toutes les libertés, celle qu'on nomme économique ou, parfois, liberté d'entreprise, est la moins nécessaire. C'est que la tyrannie économique, qu'on nomme aussi étatisme ou totalitarisme, n'opprime que les corps et les intérêts ; les libertés essentielles sont celles de l'âme ; la pensée, la foi, la parole les réclament. Où manque la liberté d'entreprise, les corps subsistent ; mais où les libertés spirituelles sont étouffées, l'âme meurt ; car la pensée s'éteint seule qu'elle ne peut ni s'exprimer, ni se changer. Pensée et parole sont des réactions : faute d'être excitées, l'abrutissement vient ; il ne demeure de l'homme que l'animal social, avec ses fureurs instinctives et ses naives satisfactions. Nous voudrions sauver l'âme, ou tout au moins sauver ce qui, des libertés de l'âme, peut subsister dans un pays moderne, où une étroite interdépendance lie tous les citoyens, où, à cause d'elle, l'ordre consenti exige au moins quelques postulats communs et maintes refus d'esprit critique. Mais peut-on garder les libertés de l'âme si la liberté est refusée à l'Économie? C'est toute la question. Si l'Économie n'est pas libre, c'est que l'État seul en prend toute la responsabilité; c'est qu'il entend assurer lui-même non seulement l'ordre, mais le bien-être et la satisfaction de tous. Mais l'Économie concentrée est sans souplesse; les hommes sont divers, contradictoires et changeants. Pour les satisfaire tous, il faudrait identiques et constants. En outre de la tâche immense qu'il prétend assumer, l'État peut-il alors assurer la charge de répondre aux critiques, celle de maintenir un équilibre entre des désirs contraires? Responsable de tout, et humainement imparfait, il sera en butte aux critiques, aux manifestations, aux grèves, aux émeutes. L'État a cessé d'être arbitre : il est devenu partie. Peut-il encore être juge? Peut-il survivre s'il ne ferme la bouche à tous, s'il n'interdit aux âmes la révolte et même l'insouciance? L'État s'est lui-même condamné à toutes les tyrannies, y compris celle de l'âme. Mais de telles tyrannies sont insupportables d'abord à ceux qui les subissent,