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de ses amis d'extrême droite, seront confirmées en seconde délibération. Ce point n'est douteux pour personne; ce qui est plus incertain, c'est la question de savoir si le Sénat acceptera le projet tel qu'il lui viendra du Palais-Bourbon. Vous avez vu que l'extrême gauche avait approuvé le texte d'une proposition d'amnistie proposée par MM. Maret et Clovis Hugues, et devant être déposée sur le bureau de la Chambre dès que la cour de Lyon aura rendu son arrêt dans l'appel du procès qu'elle juge en ce moment. J'ai à peine besoin de vous dire qu'en prenant l'initiative de cette proposition, l'extrême gauche n'ignore pas qu'elle va au-devant du fiasco le plus complet. Vous remarquerez qu'il n'est plus question de la demande d'enquête parlementaire présentée par M. Lefèvre, au cours de la dernière session. On s'est rabattu du côté de l'extrême gauche sur une demande d'amnistie au profit des condamnés de Montceau et de Lyon. Comme je vous l'avais fait prévoir, M. Tirard a déposé, aux applaudissements de la Chambre, le projet de budget pour l'année 1884, Vous apprendrez avec plaisir que l'honorable député de Confolens, M. Duclaud, a été nommé membre de la grande commission annuelle de 22 députés chargés d'étudier la question des voies navigables et des ports maritimes en France. M. Duclaud était désigné du reste au choix de ses collègues en raison de sa compétence et de son expérience comme ayant fait partie de la commission de l'an dernier. La nouvelle commission s'est réunie aujourd'hui et s'est divisée en deux sous-commissions, l'une chargée de la question des ports maritimes et présidée par M. Rouvier ; l'autre s'occupant exclusivement des canaux et présidée par M. Sadi-Carnot. M. Duclaud fait partie de cette dernière sous-commission. GALLERY DES GRANDEURS. LA JOURNÉE D'HIER À la Chambre : Validation de l'élection de M. Codet, à Rochechouart ; — vote en première lecture du projet du canal du Nord ; — dépôt par le ministre des finances, aux applaudissements de l'assemblée, du projet du budget de 1884; — prise en considération de la proposition de M. Lacretelle pour la création d'asiles d'enfants sauvés.
d'étudier la question des voies navigables et des ports maritimes en France. M. Duclaud était désigné du reste au choix de ses collègues en raison de sa compétence et de son expérience comme ayant fait partie de la commission de l'an dernier. La nouvelle commission s'est réunie aujourd'hui et s'est divisée en deux sous-commissions, l'une chargée de la question des ports maritimes et présidée par M. Rouvier ; l'autre s'occupant exclusivement des canaux et présidée par M. Sadi-Carnot. M. Duclaud fait partie de cette dernière sous-commission. GALLERY DES GRANDEURS. LA JOURNÉE D'HIER À la Chambre : Validation de l'élection de M. Codet, à Rochechouart ; — vote en première lecture du projet du canal du Nord ; — dépôt par le ministre des finances, aux applaudissements de l'assemblée, du projet du budget de 1884; — prise en considération de la proposition de M. Lacretelle pour la création d'asiles d'enfants sauvés. Au Sénat : (Opposition, après vote de furor, du projet d'organisation de la juridiction française en Tunisie; — et discours de M. Jules Simon sur le droit d'association. Suite de la discussion renvoyée à lundi. On nous signale un fait qui est de nature à intéresser vivement l'attention de la population ouvrière qui s'occupe de l'industrie du meuble. On sait de quelle importance est cette industrie à Paris, et surtout au faubourg Saint-Antoine, où elle occupe plus de vingt mille ouvriers. Il parait que, depuis la dernière grève, les Allemands travaillant le meuble courant, et dont le nombre dépasse de dix mille rien que dans ce quartier, émigrent en masse et retournent dans leur pays. D'après des rapports officiels, le chiffre des ouvriers allemands qui ont quitté Paris depuis quelques mois approche de 5,000. Or, voici l'explication de ce fait singulier, dont il faudrait se féliciter hautement, s'il n'avait pas une signification grave, dit le Paris. Les grands marchands de meuble courant du faubourg se sont vus forcés, par l'exigence des grévistes et celle qu'impose la concurrence de l'étranger, de faire venir une bonne partie des meubles qu'ils vendent, de l'étranger, et particulièrement d'Allemagne. Il en est résulté que la
population ouvrière qui s'occupe de l'industrie du meuble. On sait de quelle importance est cette industrie à Paris, et surtout au faubourg Saint-Antoine, où elle occupe plus de vingt mille ouvriers. Il parait que, depuis la dernière grève, les Allemands travaillant le meuble courant, et dont le nombre dépasse de dix mille rien que dans ce quartier, émigrent en masse et retournent dans leur pays. D'après des rapports officiels, le chiffre des ouvriers allemands qui ont quitté Paris depuis quelques mois approche de 5,000. Or, voici l'explication de ce fait singulier, dont il faudrait se féliciter hautement, s'il n'avait pas une signification grave, dit le Paris. Les grands marchands de meuble courant du faubourg se sont vus forcés, par l'exigence des grévistes et celle qu'impose la concurrence de l'étranger, de faire venir une bonne partie des meubles qu'ils vendent, de l'étranger, et particulièrement d'Allemagne. Il en est résulté que la fabrication a sans cesse progressé depuis un an en Allemagne, tandis qu'elle périclitait en France, et que les ouvriers allemands, apprenant que chez eux on manquait d'ouvriers, tandis qu'ici on en avait de trop, ont pris le parti de retourner chez eux. AVIS AUX INTERESSÉS. LA RESPONSABILITÉ MINISTÉRIELLE Il y a déjà deux ou trois ans, à la suite d'un débat qui s'était produit à la Chambre relativement au cas de M. Caillaux, ancien ministre de l'ordre moral, M. Guichard avait déposé une proposition tendant à combler une lacune existant dans nos lois relativement à la mise en jeu de la responsabilité des ministres. M. Caillaux, on se le rappelle, étant comme ministre des travaux publics, avait donné des travaux au pavillon de Marsan au-delà des crédits autorisés par la Chambre. Le gouvernement, invité par la Chambre à mettre en jeu la responsabilité de M. Caillaux, n'avait trouvé aucun moyen juridique pour atteindre ce but : les ministres, n'étant pas comptables des deniers publics, ne peuvent être constitués en débiteur, et d'autre part, il ne s'agissait pas d'un cas de responsabilité criminelle tel que ceux que la Constitution défère au Sénat. M. Guichard, par sa proposition, avait eu pour but
a déjà deux ou trois ans, à la suite d'un débat qui s'était produit à la Chambre relativement au cas de M. Caillaux, ancien ministre de l'ordre moral, M. Guichard avait déposé une proposition tendant à combler une lacune existant dans nos lois relativement à la mise en jeu de la responsabilité des ministres. M. Caillaux, on se le rappelle, étant comme ministre des travaux publics, avait donné des travaux au pavillon de Marsan au-delà des crédits autorisés par la Chambre. Le gouvernement, invité par la Chambre à mettre en jeu la responsabilité de M. Caillaux, n'avait trouvé aucun moyen juridique pour atteindre ce but : les ministres, n'étant pas comptables des deniers publics, ne peuvent être constitués en débiteur, et d'autre part, il ne s'agissait pas d'un cas de responsabilité criminelle tel que ceux que la Constitution défère au Sénat. M. Guichard, par sa proposition, avait eu pour but de déférer les cas de ce genre aux tribunaux de droit commun. La commission de la Chambre chargée d'examiner cette proposition, a adopté une autre solution. Elle a décidé que lorsque les Chambres se trouveraient en présence d'une faute grave d'un ministre en exercice ou n'étant plus en fonctions, en traînant pour celui-ci une responsabilité civile, le cas serait soumis à une commission composée de la commission du budget de la Chambre et de la commission des finances du Sénat. Si cette commission juge que la responsabilité civile d'un ministre ou ancien ministre est établie, le ministre des finances sera tenu de prendre contre lui un arrêté de débiteur jusqu'à concurrence du préjudice causé à l'Etat. ALEX. VIROT. INFORMATIONS Le Président de la République a fait envoyer hier ses invitations pour le second bal de la saison, qui aura lieu à l'Elysée, le jeudi 8 mars. Les ministres se sont réunis hier matin, à l'Elysée, sous la présidence de M. Grévy. Ils ont achevé l'élaboration des bases générales du projet sur la magistrature qui doit être déposé au cours de la semaine prochaine. M. Tissot, notre ambassadeur à Londres, viendra conférer avec le ministre des affaires étrangères aussitôt après la
traînant pour celui-ci une responsabilité civile, le cas serait soumis à une commission composée de la commission du budget de la Chambre et de la commission des finances du Sénat. Si cette commission juge que la responsabilité civile d'un ministre ou ancien ministre est établie, le ministre des finances sera tenu de prendre contre lui un arrêté de débiteur jusqu'à concurrence du préjudice causé à l'Etat. ALEX. VIROT. INFORMATIONS Le Président de la République a fait envoyer hier ses invitations pour le second bal de la saison, qui aura lieu à l'Elysée, le jeudi 8 mars. Les ministres se sont réunis hier matin, à l'Elysée, sous la présidence de M. Grévy. Ils ont achevé l'élaboration des bases générales du projet sur la magistrature qui doit être déposé au cours de la semaine prochaine. M. Tissot, notre ambassadeur à Londres, viendra conférer avec le ministre des affaires étrangères aussitôt après la signature de la convention relative au Danube. Il n'est plus du tout question de la retraite de M. Tissot. M. Sadi-Carnot doit faire une funérailles nouvelle dans le ministère auprès de M. Raynal pour lui dire que la commission du budget désire intervenir sur la question des chemins de fer. Le ministre des finances vient de constituer une commission chargée de l'étude et de la rédaction d'un projet de loi portant réorganisation de la caisse des retraites pour vieillesse, instituée par la loi du 18 juin 1881. On assure que M. Halitère, ministre plénipotentiaire, qui représente en ce moment le gouvernement français dans la conférence du Danube, et dont la solution a été, comme on sait, adoptée par cette conférence, va (ou), directeur des affaires commerciales et des affaires étrangères. Le gouvernement a arrêté complètement les modalités du système de réforme de la magistrature qu'il compte soumettre à la Chambre, système comprendra, comme nous l'avons déjà dit, trois projets de loi distincts : 1° Le projet de réforme du personnel par voie de réductions de sièges dans les cours et tribunaux ; 2° Un projet sur l'extension de la compétence des juges de paix ; 3° Un projet établissant les
Le ministre des finances vient de constituer une commission chargée de l'étude et de la rédaction d'un projet de loi portant réorganisation de la caisse des retraites pour vieillesse, instituée par la loi du 18 juin 1881. On assure que M. Halitère, ministre plénipotentiaire, qui représente en ce moment le gouvernement français dans la conférence du Danube, et dont la solution a été, comme on sait, adoptée par cette conférence, va (ou), directeur des affaires commerciales et des affaires étrangères. Le gouvernement a arrêté complètement les modalités du système de réforme de la magistrature qu'il compte soumettre à la Chambre, système comprendra, comme nous l'avons déjà dit, trois projets de loi distincts : 1° Le projet de réforme du personnel par voie de réductions de sièges dans les cours et tribunaux ; 2° Un projet sur l'extension de la compétence des juges de paix ; 3° Un projet établissant les assises correctives. Ces trois projets seront probablement débattus mardi prochain sur le bureau de la Chambre. Le ministre des postes et des télégraphes va un projet destiné à installer le service des colis postaux dans tous les bureaux où le service n'existe actuellement que dans les gares de chemins de fer et les bureaux de police. La commission chargée d'examiner le projet concernant l'augmentation des fonds de l'enseignement et d'avances mis à la disposition de la caisse des lycées, collèges et écoles primaires s'est réunie hier matin. La discussion a duré quatre heures. La commission s'est occupée de certaines modifications à apporter à l'article 10 du projet de loi voté par la Chambre et portant que, à l'exception d'un vote du conseil municipal ou sur ce refus, il est pourvu d'office par arrêté préfectoral et après avis du conseil général, du paiement des frais de construction et d'appropriation des maisons d'école et de l'acquisition du mobilier scolaire, etc. La commission s'est rangée à l'avis de M. et a décidé d'introduire la modification suivante dans le projet : « En cas de discordance entre le préfet et le conseil général, statué par décret rendu en conseil d'Etat. La commission a nommé
fer et les bureaux de police. La commission chargée d'examiner le projet concernant l'augmentation des fonds de l'enseignement et d'avances mis à la disposition de la caisse des lycées, collèges et écoles primaires s'est réunie hier matin. La discussion a duré quatre heures. La commission s'est occupée de certaines modifications à apporter à l'article 10 du projet de loi voté par la Chambre et portant que, à l'exception d'un vote du conseil municipal ou sur ce refus, il est pourvu d'office par arrêté préfectoral et après avis du conseil général, du paiement des frais de construction et d'appropriation des maisons d'école et de l'acquisition du mobilier scolaire, etc. La commission s'est rangée à l'avis de M. et a décidé d'introduire la modification suivante dans le projet : « En cas de discordance entre le préfet et le conseil général, statué par décret rendu en conseil d'Etat. La commission a nommé M. Barbey rapporteur. Le ministre de la marine vient de prendre et d'envoyer à tous les ports un arrêté en termes dont les yachts et les bateaux de plaisance ne recevront plus désormais que le permis de navigation prévu par décret du 9 décembre 1873. Toutefois, les navires qui ont un équipage soldé pourront, à titre exceptionnel, et par décision de l'amiral commandant la marine et des colonies, être admis à prendre un rôle dans l'intérêt de l'État, ne figureront sur ce rôle que les rames à gages exerçant une navigation professionnelle, à l'exclusion des bateaux de pêche et des amateurs qui ne naviguent que pour leur plaisir. La commission chargée d'examiner la révision de la loi du 30 juin 1872 sur les aliénés a chargé M. Tenaille de Ferrand de rédiger un rapport sur les réclamations faites par les préfets et les conseils généraux relativement à l'application de la loi. La réunion des droites, présidée par M. Floquet de Rivière, vient de décider de ne pas ouvrir la discussion sur la révision de la loi au moment du vote sur la consolidation des propositions de M. Barodet. Quelques journaux, dit le Temps, ont successivement considéré comme extraordinaire, le conseil
un équipage soldé pourront, à titre exceptionnel, et par décision de l'amiral commandant la marine et des colonies, être admis à prendre un rôle dans l'intérêt de l'État, ne figureront sur ce rôle que les rames à gages exerçant une navigation professionnelle, à l'exclusion des bateaux de pêche et des amateurs qui ne naviguent que pour leur plaisir. La commission chargée d'examiner la révision de la loi du 30 juin 1872 sur les aliénés a chargé M. Tenaille de Ferrand de rédiger un rapport sur les réclamations faites par les préfets et les conseils généraux relativement à l'application de la loi. La réunion des droites, présidée par M. Floquet de Rivière, vient de décider de ne pas ouvrir la discussion sur la révision de la loi au moment du vote sur la consolidation des propositions de M. Barodet. Quelques journaux, dit le Temps, ont successivement considéré comme extraordinaire, le conseil de cabinet tenu hier au ministère de l'instruction publique, en la présidence de M. Jules Ferry. Cette réunion n'avait aucun caractère exceptionnel ; nous pouvons même ajouter que les conseils de cabinet seront très fréquents, à double raison que les ministres, par suite de l'étroite solidarité qui les unit, doivent délibérer en commun toutes les affaires importantes de leurs ministères respectifs, et ensuite parce que le nombre des affaires à examiner est assez considérable. En dehors de ces conseils de cabinet, qui sont convoqués sans jour fixe, mais à des intervalles très rapprochés, il y aura régulièrement chaque semaine, le mardi et le samedi, réunion du conseil des ministres à l'Elysée, sous la présidence de M. Grévy. Rien de nouveau quant à l'affaire Byrn. Le prisonnier est toujours au Dépôt. Il reçoit régulièrement la visite de sa femme et de M. Davis. Le parquet vient de prier l'ambassade anglaise de recueillir les dépositions des personnes citées par Byrn et qui pourraient attester que le prévenu se trouvait à Londres le jour du crime. De leur témoignage dépendra la décision à prendre par la justice française. On sait que l'Ardèche doit prochainement nommer un sénateur. Les conseils municipaux se sont réunis
délibérer en commun toutes les affaires importantes de leurs ministères respectifs, et ensuite parce que le nombre des affaires à examiner est assez considérable. En dehors de ces conseils de cabinet, qui sont convoqués sans jour fixe, mais à des intervalles très rapprochés, il y aura régulièrement chaque semaine, le mardi et le samedi, réunion du conseil des ministres à l'Elysée, sous la présidence de M. Grévy. Rien de nouveau quant à l'affaire Byrn. Le prisonnier est toujours au Dépôt. Il reçoit régulièrement la visite de sa femme et de M. Davis. Le parquet vient de prier l'ambassade anglaise de recueillir les dépositions des personnes citées par Byrn et qui pourraient attester que le prévenu se trouvait à Londres le jour du crime. De leur témoignage dépendra la décision à prendre par la justice française. On sait que l'Ardèche doit prochainement nommer un sénateur. Les conseils municipaux se sont réunis dimanche dernier pour nommer leurs délégués sénatoriaux. Le conseil municipal de la commune de Veyras s'est réuni comme les autres ; mais comme il est, en principe, hostile à l'institution du Sénat, ses membres ont décidé, après discussion, qu'ils ne nommeraient aucun délégué sénatorial. D'une dépêche de Liège, il appert que ce sont les Allemands qui dirigent le mouvement anarchiste dont Métayer et Cyvoct étaient les agents à Bruxelles. La dépêche ajoute qu'hier soir, un nommé Walmar, député allemand, a donné, au café du Perron, une conférence sur « le but des socialistes. » Peu de monde s'était rendu à son appel, la police ayant fait arracher les affiches en langue allemande qui annonçaient la conférence. À minuit, la police a fait évacuer le café du Perron. Aucun incident ne s'est produit. On écrit de Saint-Pétersbourg au Tageblatt, de Berlin : « La police a découvert, dans le courant des dernières semaines, une conspiration ourdnie à l'étranger, en vue de commettre un attentat lors du couronnement du czar. Deux conspirateurs ont été arrêtés au moment où ils franchissaient la frontière russe et on est parvenu, il y a quelques jours, à opérer, à Saint-Pétersbourg, l'arrestation de huit autres individus. On
que ce sont les Allemands qui dirigent le mouvement anarchiste dont Métayer et Cyvoct étaient les agents à Bruxelles. La dépêche ajoute qu'hier soir, un nommé Walmar, député allemand, a donné, au café du Perron, une conférence sur « le but des socialistes. » Peu de monde s'était rendu à son appel, la police ayant fait arracher les affiches en langue allemande qui annonçaient la conférence. À minuit, la police a fait évacuer le café du Perron. Aucun incident ne s'est produit. On écrit de Saint-Pétersbourg au Tageblatt, de Berlin : « La police a découvert, dans le courant des dernières semaines, une conspiration ourdnie à l'étranger, en vue de commettre un attentat lors du couronnement du czar. Deux conspirateurs ont été arrêtés au moment où ils franchissaient la frontière russe et on est parvenu, il y a quelques jours, à opérer, à Saint-Pétersbourg, l'arrestation de huit autres individus. On a, dit-on, découvert, à cette occasion, un dépôt de dynamite au lieu du rendez-vous des conspirateurs dans le quartier Kasanski. On rattachera cette affaire au suicide d'un étudiant, qui s'est tué dans une maison de bains située dans le quartier Vasili-Ostrov, et la mort d'un propriétaire de maison de bains, qui s'est tué aussi immédiatement après le suicide de l'étudiant. Ici, comme à Moscou, on fait d'actives recherches pour découvrir les projets des nihilistes. On expulse de Moscou tous les individus quelque peu suspects. On dit que la police y a découvert une foule d'individus munis de faux passeports. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du samedi 3 mars. La séance est ouverte à deux heures, sous la présidence de M. Brisson. M. NOËL PARFAIT donne lecture du rapport sur l'élection de l'arrondissement de Rochechouart (Haute-Vienne), concluant à l'admission de M. Codet. Adopté. Le Canal du Nord L'ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur le projet de loi relatif au canal de navigation du Nord. DISCOURS DE M. SADI-CARNOT M. SADI CARNOT, rapporteur, répond aux objections qu'on a élevées contre le projet et conteste que le département du Nord soit favorisé au détriment des autres départements. L'auteur examine
qui s'est tué aussi immédiatement après le suicide de l'étudiant. Ici, comme à Moscou, on fait d'actives recherches pour découvrir les projets des nihilistes. On expulse de Moscou tous les individus quelque peu suspects. On dit que la police y a découvert une foule d'individus munis de faux passeports. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du samedi 3 mars. La séance est ouverte à deux heures, sous la présidence de M. Brisson. M. NOËL PARFAIT donne lecture du rapport sur l'élection de l'arrondissement de Rochechouart (Haute-Vienne), concluant à l'admission de M. Codet. Adopté. Le Canal du Nord L'ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur le projet de loi relatif au canal de navigation du Nord. DISCOURS DE M. SADI-CARNOT M. SADI CARNOT, rapporteur, répond aux objections qu'on a élevées contre le projet et conteste que le département du Nord soit favorisé au détriment des autres départements. L'auteur examine quels sont les besoins auxquels répond la création du nouveau canal, surtout en ce qui concerne l'industrie houillère. Il espère que la Chambre voudra bien accepter le projet. (Très bien !) DISCOURS DE M. GIRAULT M. GIRAULT (du Cher) se défend d'avoir attaqué le Nord ; il a seulement demandé que les autres départements fussent également admis aux faveurs de l'Etat, puisque c'est tout le monde qui paie. L'orateur donne lecture des lettres qui lui ont été adressées et dans lesquelles on conteste, au canal projeté un caractère d'intérêt général, et ajoute qu'il ne faut pas s'engager à la légère dans une dépense de 105 millions, de 120 peut-être, et il serait sage de renvoyer, pour une nouvelle étude, le projet à la commission des voies navigables. DISCOURS DE M. RAYNAL M. RAYNAL, ministre des travaux publics, dit que, au point de vue technique, le canal du Nord ne présente pas de difficultés supérieures à celles qui existent pour d'autres canaux. Les consommateurs profiteront d'ailleurs largement de ce travail. En outre l'abondance des transports est une force majeure à laquelle on ne peut se soustraire. Les autres canaux viendront ensuite, et les députés du Nord n'hésiteront pas à donner leur