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une communication importante rédigée en langue anglaise avec prière au gouvernement suisse de bien vouloir la transmettre aux gouvernements des Etats-Unis et de Chine. Le gouvernement suisse a été prié de son côté de transmettre une communication aux gouvernements de Grande-Bretagne et de l'U.R.S.S. A Tokyo, l'ambassadeur russe reçoit l'offre de capitulation. Moscou, 10 août. La radio de Moscou diffuse : Aujourd'hui 10 heures, a eu lieu, à Tokyo, une rencontre entre le ministre des Affaires étrangères du Japon et l'ambassadeur de l'Union Soviétique à Tokyo. Le ministre japonais a fait la déclaration suivante : "Le Gouvernement japonais est prêt à accepter les conditions de la déclaration du 26 juillet de 1945, pour une paix durable." à Oradour-sur-Veyre, le général refusa que cette ville, actuellement détruite, puisse refaire des demandes pour l'Allemagne pour une période limitée. On signale que des quartiers exigés et la partie de la zone sud. On indique qu'il faut noter 5.000 volontaires à l'approche du S.T. levée. Il sera publié demain dans le "Journal Officiel" l'ordonnance sur l'impôt de Solidarité Nationale. Cette ordonnance sur l'impôt de Solidarité Nationale sera publiée mardi au Journal Officiel. Elle contient les principales dispositions : 1) Prélèvement sur les patrimoines, proportionné sur la valeur nette de l'ensemble du patrimoine du contribuable à la date du 4 juin 1945. 2) Contribution sur l'enrichissement, qui frappe les accroissements dont ce patrimoine a fait l'objet entre le 1er janvier 1940 et le 4 juin 1945. Dans les six mois de la publication de l'ordonnance au "Journal Officiel", toutes les personnes physiques dont le patrimoine a une valeur brute supérieure à 200.000 francs au 4 juin 1945, ou dont l'enrichissement depuis le 1er janvier 1940 est supérieur à 50.000 francs, devront souscrire une déclaration. Pour les contribuables mariés, dont les patrimoines doivent faire l'objet d'une déclaration unique, la déclaration n'est obligatoire que si la valeur globale brute des deux patrimoines excède 400.000 francs ou si l'enrichissement dépasse 100.000 francs. Le prélevement sur les patrimoines ABATTEMENT A LA BASE 100 francs (accordé de droit à un auteur) ; 400.000 francs pour un moins de sans enfant,
sur la valeur nette de l'ensemble du patrimoine du contribuable à la date du 4 juin 1945. 2) Contribution sur l'enrichissement, qui frappe les accroissements dont ce patrimoine a fait l'objet entre le 1er janvier 1940 et le 4 juin 1945. Dans les six mois de la publication de l'ordonnance au "Journal Officiel", toutes les personnes physiques dont le patrimoine a une valeur brute supérieure à 200.000 francs au 4 juin 1945, ou dont l'enrichissement depuis le 1er janvier 1940 est supérieur à 50.000 francs, devront souscrire une déclaration. Pour les contribuables mariés, dont les patrimoines doivent faire l'objet d'une déclaration unique, la déclaration n'est obligatoire que si la valeur globale brute des deux patrimoines excède 400.000 francs ou si l'enrichissement dépasse 100.000 francs. Le prélevement sur les patrimoines ABATTEMENT A LA BASE 100 francs (accordé de droit à un auteur) ; 400.000 francs pour un moins de sans enfant, dans un couple ayant enfants en charge (marié ou infirme) donne droit, en plus ou à un abattement supplémentaire : 1er enfant : 50.000 francs sur chacun des deux patrimoines du père et de la mère. 2e enfant : 100.000 francs sur chacun des deux patrimoines, à partir du 3e enfant : 200.000 francs par enfant sur chacun des deux patrimoines. Enfants majeurs : Abattement au moins de 50 pour 100 de celui des enfants à charge. Tous ont droit au même abattement les enfants majeurs, les enfants sont déclarés après avoir atteint l'âge de 16 ans relevés ou qui, étant sous de moins de 10 ans, ont été capturés par l'ennemi au cours des hostilités sont déclarés des suites de faits de guerre, soit durant les hostilités, soit dans l'année à compter de leur capture pour les veuves et veuves non remariées de militaires ou civils morts pour la France. En cas de prédecesseur du père et de la mère, ou de l'un d'eux, les majorations d'abattement auxquelles ils auraient pu prétendre du fait de leurs enfants à charge sont réparties par parts égales entre les orphelins; elles sont doublées lorsque le père ou la mère sont morts pour
enfant : 200.000 francs par enfant sur chacun des deux patrimoines. Enfants majeurs : Abattement au moins de 50 pour 100 de celui des enfants à charge. Tous ont droit au même abattement les enfants majeurs, les enfants sont déclarés après avoir atteint l'âge de 16 ans relevés ou qui, étant sous de moins de 10 ans, ont été capturés par l'ennemi au cours des hostilités sont déclarés des suites de faits de guerre, soit durant les hostilités, soit dans l'année à compter de leur capture pour les veuves et veuves non remariées de militaires ou civils morts pour la France. En cas de prédecesseur du père et de la mère, ou de l'un d'eux, les majorations d'abattement auxquelles ils auraient pu prétendre du fait de leurs enfants à charge sont réparties par parts égales entre les orphelins; elles sont doublées lorsque le père ou la mère sont morts pour la France. Des abattements de 100.000 à 250.000 francs, cumulables avec les majorations d'enfants seront attribués pour invalidité provenant de blessures ou maladies de guerre. (b) Taux de l'Impôt (sur le revenu taxable). De taux de 1 à 100% : Fraction inférieure ou égale à 500.000 fr 3 % de 500.000 fr. de 500.000 fr. à 2 millions 4 % de 2 millions de 2 millions à 5 millions 5 % de 5 millions de 5 millions à 10 millions 7,5 % de 10 millions de 10 millions à 25 millions 10 % de 25 millions de 25 millions à 75 millions 12,5 % de 75 millions de 75 millions à 150 millions 15 % de 150 millions de 150 millions à 300 millions 17,5 % majorations d'abattement du plus supérieur à 300 millions.... 20 % d'enfants à charge sont On trouvera clairement dans un tableau étendu de 100 pour 100 pour les progressivité de l'impôt selon les cas de veuves non remariées et pour les charges familiales ; compte tenu des femmes célibataires, et de 800 pour l'abattement à la base. Collection complète FIGARO du 1er janvier et 1er février sur la "Fierté des Champs" 1ère valeur et même
500.000 fr. de 500.000 fr. à 2 millions 4 % de 2 millions de 2 millions à 5 millions 5 % de 5 millions de 5 millions à 10 millions 7,5 % de 10 millions de 10 millions à 25 millions 10 % de 25 millions de 25 millions à 75 millions 12,5 % de 75 millions de 75 millions à 150 millions 15 % de 150 millions de 150 millions à 300 millions 17,5 % majorations d'abattement du plus supérieur à 300 millions.... 20 % d'enfants à charge sont On trouvera clairement dans un tableau étendu de 100 pour 100 pour les progressivité de l'impôt selon les cas de veuves non remariées et pour les charges familiales ; compte tenu des femmes célibataires, et de 800 pour l'abattement à la base. Collection complète FIGARO du 1er janvier et 1er février sur la "Fierté des Champs" 1ère valeur et même faute de concubinage sans enfants, la charge n'entraîne pas d'obligations. 1 enfant à charge n'entraîne pas d'obligations. 2 enfants à charge 3 enfants à charge 6.000 Fr. 9.000 fr. 3.000 Fr. 17.000 fr. 10.500 fr. 7.500 Fr. 1.500 Fr. 27.000 fr. 18.000 fr. 15.000 fr. 9.000 fr. 47.000 fr. 34.000 fr. 30.000 fr. 24.000 fr. 12.000 Fr. 67.000 fr. 54.000 fr. 50.000 fr. 42.000 fr. 27.000 fr. 115.000 fr. 94.000 fr. 90.000 fr. 82.000 fr. 66.000 fr. 165.000 fr. 134.000 fr. 130.000 fr. 122.000 fr. 106.000 fr. 215.000 fr. 180.000 fr. 175.000 fr. 165.000 fr. 146.000 fr. 585.000 fr. 430.000 fr. 425.000 fr. 415.000 fr. 395.000 fr. basés sur les déclarations d'impôt sur le revenu. En outre, pour servir de ressources destinées à la remise en état des exploitations agricoles, un exploitant agricole pourra déduire soit 69 % de ses disponibilités au 4 juin 1945, jusqu'à concurrence de 600.000 francs, et à 30 % pour le surplus, soit 5 fois le bénéfice moyen de son exploitation, déterminé d'après les coefficients retenus pour le calcul de l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole au titre de l'année 1945. Le choix des régimes forfaitaires est irrévocable. D'impôt pourra être payé à concurrence
fr. 30.000 fr. 24.000 fr. 12.000 Fr. 67.000 fr. 54.000 fr. 50.000 fr. 42.000 fr. 27.000 fr. 115.000 fr. 94.000 fr. 90.000 fr. 82.000 fr. 66.000 fr. 165.000 fr. 134.000 fr. 130.000 fr. 122.000 fr. 106.000 fr. 215.000 fr. 180.000 fr. 175.000 fr. 165.000 fr. 146.000 fr. 585.000 fr. 430.000 fr. 425.000 fr. 415.000 fr. 395.000 fr. basés sur les déclarations d'impôt sur le revenu. En outre, pour servir de ressources destinées à la remise en état des exploitations agricoles, un exploitant agricole pourra déduire soit 69 % de ses disponibilités au 4 juin 1945, jusqu'à concurrence de 600.000 francs, et à 30 % pour le surplus, soit 5 fois le bénéfice moyen de son exploitation, déterminé d'après les coefficients retenus pour le calcul de l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole au titre de l'année 1945. Le choix des régimes forfaitaires est irrévocable. D'impôt pourra être payé à concurrence de 39 % de son montant en valeurs d'État ; cette proportion est portée à 50 % en ce qui concerne l'impôt frappant les patrimoines composés au moins à concurrence d'un égal pourcentage lesdites valeurs. Une fraction supplémentaire de 20 %. dans le premier cas, et de 30 % dans le second cas peut être acquitté en rente perceptive 3 % (souscription de novembre 1941), dont : la valeur de reprise est fixée à 110 %. VERS LE RETOUR À L'HEURE D'HIVERNe Il est actuellement question de revenir, l'hiver prochain, à l'heure solaire. Un texte, soumis à l'approbation du Conseil des ministres, est prêt. Deux paliers sont prévus. Le premier, le 16 septembre, à 3 heures du matin, où l'on reviendra à l'heure d'été simple ; le deuxième, le 18 novembre, où les montres devront être remises à l'heure solaire. Une exposition de peintures contemporaines s'ouvre à Fontainebleau Pendant l'été 1940, Af. Terrasse, conservateur du musée de Fontainebleau, rassembla, tout naturellement en apparence, au fond des corridors sombres du château, toute une série de toiles de grands maîtres contemporains. Il put ainsi les soustraire aux recherches indiscrètes des occupants. Avant leur restitution, ces 75 peintures et dessins, qui appartiennent à
le second cas peut être acquitté en rente perceptive 3 % (souscription de novembre 1941), dont : la valeur de reprise est fixée à 110 %. VERS LE RETOUR À L'HEURE D'HIVERNe Il est actuellement question de revenir, l'hiver prochain, à l'heure solaire. Un texte, soumis à l'approbation du Conseil des ministres, est prêt. Deux paliers sont prévus. Le premier, le 16 septembre, à 3 heures du matin, où l'on reviendra à l'heure d'été simple ; le deuxième, le 18 novembre, où les montres devront être remises à l'heure solaire. Une exposition de peintures contemporaines s'ouvre à Fontainebleau Pendant l'été 1940, Af. Terrasse, conservateur du musée de Fontainebleau, rassembla, tout naturellement en apparence, au fond des corridors sombres du château, toute une série de toiles de grands maîtres contemporains. Il put ainsi les soustraire aux recherches indiscrètes des occupants. Avant leur restitution, ces 75 peintures et dessins, qui appartiennent à des collections privées, ont été rassemblés dans le jeu de paume. On y trouve des œuvres de Bonnard, Céanne, Favory, Marquet, Matisse, Rouault, etc... Les trois salles d'exposition seront ouvertes à partir d'aujourd'hui. + 4 900 millions d'unités de pénicilline, sur les 13 milliards promises pour le mois de juin, viennent d'être livrés à la France par les Etats-Unis. Des arrivages de plus en plus importants de ce médicament sont prévus. Le Gouvernement soviétique. Le Gouvernement japonais consacre que cette déclaration ne contient pas d'exigences en ce qui concerne les droits de l'Empereur, en tant que souverain suprême. Le Gouvernement japonais demande une confirmation à ce sujet. Les termes de la demande du gouvernement nippon New-York, 10 août. — Voici les termes dans lesquels la radio nippone a annoncé la demande de capitulation du Japon : Obéissant aux ordres gracieux de Sa Majesté l'Empereur qui est toujours désireux de servir la cause de la paix mondiale et d'amener les hostilités à une fin rapide qui permettrait de sauver le génie humain des calamités qui suivraient pour lui de la continuation de la guerre, le Gouvernement japonais a fait, il y a quelques semaines, appel aux bons offices du Gouvernement soviétique
viennent d'être livrés à la France par les Etats-Unis. Des arrivages de plus en plus importants de ce médicament sont prévus. Le Gouvernement soviétique. Le Gouvernement japonais consacre que cette déclaration ne contient pas d'exigences en ce qui concerne les droits de l'Empereur, en tant que souverain suprême. Le Gouvernement japonais demande une confirmation à ce sujet. Les termes de la demande du gouvernement nippon New-York, 10 août. — Voici les termes dans lesquels la radio nippone a annoncé la demande de capitulation du Japon : Obéissant aux ordres gracieux de Sa Majesté l'Empereur qui est toujours désireux de servir la cause de la paix mondiale et d'amener les hostilités à une fin rapide qui permettrait de sauver le génie humain des calamités qui suivraient pour lui de la continuation de la guerre, le Gouvernement japonais a fait, il y a quelques semaines, appel aux bons offices du Gouvernement soviétique qui gardait à cette époque sa neutralité — pour établir la paix avec les puissances ennemies. Cette tentative ayant échoué, le Gouvernement japonais, conformément à l'auguste volonté de Sa Majesté de rétablir la paix générale et de mettre fin aussi rapidement que possible aux souffrances indicibles causées par la guerre, a déclaré ce qui suit : Le Gouvernement japonais est prêt à accepter les termes énumérés dans la déclaration qui avait été publiée le 26 juillet 1943 à Potsdam, par les chefs des gouvernements des Etats-Unis, de la Grande-Bretagne et de la Chine, et qui a été signée, par la suite, par l'Union Soviétique, à condition que ladite déclaration ne contienne aucune demande portant préjudice aux prérogatives de Sa Majesté, en tant que souverain régnant. Le Gouvernement japonais espère sincèrement que cette compréhension est garantie et désire profondément qu'une déclaration explicite soit rapidement faite à ce sujet. Les conditions de Potsdam Londres, 10 août. — En rappelant les décisions du Caire, selon lesquelles le Japon devrait rendre tout ce qui avait été conquis par lui, la déclaration de Potsdam ajoutait que : 1° Les Allies n'avaient l'intention ni de réduire le peuple japonais à l'esclavage, ni de le détruire ;
a déclaré ce qui suit : Le Gouvernement japonais est prêt à accepter les termes énumérés dans la déclaration qui avait été publiée le 26 juillet 1943 à Potsdam, par les chefs des gouvernements des Etats-Unis, de la Grande-Bretagne et de la Chine, et qui a été signée, par la suite, par l'Union Soviétique, à condition que ladite déclaration ne contienne aucune demande portant préjudice aux prérogatives de Sa Majesté, en tant que souverain régnant. Le Gouvernement japonais espère sincèrement que cette compréhension est garantie et désire profondément qu'une déclaration explicite soit rapidement faite à ce sujet. Les conditions de Potsdam Londres, 10 août. — En rappelant les décisions du Caire, selon lesquelles le Japon devrait rendre tout ce qui avait été conquis par lui, la déclaration de Potsdam ajoutait que : 1° Les Allies n'avaient l'intention ni de réduire le peuple japonais à l'esclavage, ni de le détruire ; 2° Les forces armées japonaises seraient désarmées et renvoyées dans leurs foyers ; 3° Le Gouvernement japonais devrait éliminer tous les obstacles s'opposant au rétablissement de la démocratie et à l'établissement de la liberté de la parole, de la religion et de la pensée et du respect pour les droits de l'homme ; 4° L'industrie de guerre japonaise serait détruite et des réparations en espèces seraient exigées ; 5° Certains points du territoire japonais seraient occupés par les forces alliées et évacués dès que les conditions ci-dessus auraient été remplies et qu'un gouvernement pacifique et responsable devant le peuple japonais aurait été formé conformément à la volonté de ce peuple. Les Etats-Unis acceptent que l'empereur Hirohito conserve son trône Washington, 10 août. — L'office de information de guerre annonce que le Gouvernement américain consentirait, à la suite de la demande de capitulation sans condition du Japon, à laisser à l'empereur Hirohito sur son trône, si les autres grandes puissances y consentent. Cette décision aurait été officiellement adoptée au Conseil de Cabinet qui s'est réuni au début de l'après-midi à Washington. — (A.F.P.) Réunion spéciale du cabinet britannique Londres, 10 août. — Une réunion spéciale du Cabinet a eu lieu dans
de l'homme ; 4° L'industrie de guerre japonaise serait détruite et des réparations en espèces seraient exigées ; 5° Certains points du territoire japonais seraient occupés par les forces alliées et évacués dès que les conditions ci-dessus auraient été remplies et qu'un gouvernement pacifique et responsable devant le peuple japonais aurait été formé conformément à la volonté de ce peuple. Les Etats-Unis acceptent que l'empereur Hirohito conserve son trône Washington, 10 août. — L'office de information de guerre annonce que le Gouvernement américain consentirait, à la suite de la demande de capitulation sans condition du Japon, à laisser à l'empereur Hirohito sur son trône, si les autres grandes puissances y consentent. Cette décision aurait été officiellement adoptée au Conseil de Cabinet qui s'est réuni au début de l'après-midi à Washington. — (A.F.P.) Réunion spéciale du cabinet britannique Londres, 10 août. — Une réunion spéciale du Cabinet a eu lieu dans l'après-midi. Elle est terminée à 16 h. 35. Peu avant, les trois commandants en chef : le général Ismay, sir Charles Portal et l'amiral Cunningham avaient quitté Downing Street, chaleureusement acclamés par la foule. M. Winston Churchill s'était rendu au 10, Downing Street pendant la réunion du Conseil extraordinaire des ministres britanniques. (A.F.P.) Les Etats-Unis consultent leurs alliés Washington, 10 août. — L'offre de reddition du Japon a été remise à la Maison Blanche. On annonce officiellement que le gouvernement des Etats-Unis est en contact avec les gouvernements de l'U.R.S.S., de la Grande-Bretagne et de la Chine, au sujet des propositions de capitulation faites par le Japon. Le corps diplomatique de l'Amérique latine au complet s'est rendu aujourd'hui chez le président Truman qui l'attendait. En quittant le cabinet présidentiel, les diplomates ont exprimé la certitude que la guerre a virtuellement pris fin et que la victoire n'est plus qu'une question d'heures. — (A.F.P.) Pas de décision immédiate Londres, 10 août. — De nombreux diplomates de l'Agence Havas déclarent que les Alliés ne prendront probablement pas de décision définitive, au sujet de l'offre de reddition japonaise, avant demain matin. Les hostilités ne cesseraient pas immédiatement Londres, 10 août. — La guerre
ministres britanniques. (A.F.P.) Les Etats-Unis consultent leurs alliés Washington, 10 août. — L'offre de reddition du Japon a été remise à la Maison Blanche. On annonce officiellement que le gouvernement des Etats-Unis est en contact avec les gouvernements de l'U.R.S.S., de la Grande-Bretagne et de la Chine, au sujet des propositions de capitulation faites par le Japon. Le corps diplomatique de l'Amérique latine au complet s'est rendu aujourd'hui chez le président Truman qui l'attendait. En quittant le cabinet présidentiel, les diplomates ont exprimé la certitude que la guerre a virtuellement pris fin et que la victoire n'est plus qu'une question d'heures. — (A.F.P.) Pas de décision immédiate Londres, 10 août. — De nombreux diplomates de l'Agence Havas déclarent que les Alliés ne prendront probablement pas de décision définitive, au sujet de l'offre de reddition japonaise, avant demain matin. Les hostilités ne cesseraient pas immédiatement Londres, 10 août. — La guerre contre le Japon n'est pas encore terminée, quoique la fin en soit maintenant proche. Malgré l'offre de reddition inconditionnelle du Nippon, les gouvernements britannique et américain ont fait savoir ce soir qu'il n'était pas question de cessation immédiate des hostilités. Une formation puissante de la flotte britannique des Indes Orientales se tient dès aujourd'hui à prélude à toute éventualité. Aussitôt après que la reddition de Tokyo aura été acceptée par les Quatre Grands, cette flotte entrera sans délai dans le détroit de Malacca pour reprendre Singapour et la Malaisie. — (P.F.A.). (Suite page 2, col. 5 et 6) Le général de LANNY, aveugle et grand blessé de guerre, dessine. Ce Croquis d'audience de Roger WILD.) Cette chaleur humaine aurait peut-être pu produire quelque impression sur d'autres juges que ceux d'un procès politique. Diverses dispositions vinrent confirmer, sur une multitude de points précis, que les choses n'avaient pas été aussi simples que se l'imaginent les stratèges et diplomates de réunions publiques. De loin et après coup, il n'est pas sorcier de déclarer : "On n'avait qu'à..." Si cela avait été aussi facile, des hommes qui n'étaient pas tous des sots et des pleutres, et qui étaient de bons Français, auraient trouvé
se tient dès aujourd'hui à prélude à toute éventualité. Aussitôt après que la reddition de Tokyo aura été acceptée par les Quatre Grands, cette flotte entrera sans délai dans le détroit de Malacca pour reprendre Singapour et la Malaisie. — (P.F.A.). (Suite page 2, col. 5 et 6) Le général de LANNY, aveugle et grand blessé de guerre, dessine. Ce Croquis d'audience de Roger WILD.) Cette chaleur humaine aurait peut-être pu produire quelque impression sur d'autres juges que ceux d'un procès politique. Diverses dispositions vinrent confirmer, sur une multitude de points précis, que les choses n'avaient pas été aussi simples que se l'imaginent les stratèges et diplomates de réunions publiques. De loin et après coup, il n'est pas sorcier de déclarer : "On n'avait qu'à..." Si cela avait été aussi facile, des hommes qui n'étaient pas tous des sots et des pleutres, et qui étaient de bons Français, auraient trouvé cette issue tout seuls. Certaines résistances étaient possibles à certains moments, cessaient de l'être quand la tension avec les Allemands s'accroissait, pouvaient reprendre ensuite par des voies détournées. La continuité de cette lutte, menée "aux seules armes de la résistance et de l'atermoiement", apparaît en maints passages des dépositions faites par M. Jardel, secrétaire général de la présidence, par M. Lagarde, directeur des Affaires étrangères, par M. Lavagne, qui appartenait au cabinet civil du Maréchal. On lira plus loin le détail de tout ce travail accompli en sous-main, grâce à la constante complicité du prévenu. On se demande. Même sur la douloureuse question de la flotte, quelques lumières ont été apportées. Puisque ces débats ont une publicité mondiale, il faut se réjouir que, parmi les voix qui dénoncent fermement les culpabilités, il s'en élève d'autres, pour circonscrire les débats lancés et les hontes. Tout le immense personnel resté, de près ou de loin, de force ou de gré, dans l'obéissance de Vichy, et qui continua d'assurer, tant bien que mal, les divers services du pays, ne fut pas un ramassis de capitulards, un bloc massif de collaborateurs. Tout le monde n'a pas eu part aux faiblesses, et il est bon