jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
défendeur à payer au demandeur à titre de frais et honoraires une somme de 135.500 F (cent trente-cinq mille cinq cents francs) avec les intérêts à 4 p. 100 du jour de la signification du commandement de payer, soit le 17 décembre 1951; Le condamner en tous les frais et dépens, y compris ceux du commandement et de la notification. Le demandeur assigne le défendeur, Auguste Lickel, à comparaître, représenté par un avocat inscrit au tribunal ci-après désigné, au jour et l'heure fixés pour le débat oral, soit le 3 avril 1952, à neuf heures, salle 87, devant la troisième chambre civile du tribunal de première instance, à Strasbourg. La présente publication est faite en conformité des articles 203 et suivants du code de procédure civile locale et de la décision du tribunal de première instance en date du 17 janvier 1952. (III 05/52.) Strasbourg, le 12 février 1952, Le greffier du tribunal de première instance, 3e chambre civile. AVIS DIVERS BANQUE NATIONALE DE L'ALTER MÉXIQUE S. A. Institution privée de Dépôt, d'Épargne et de Fiducie Fondée en 1884 — Mexico D. F. Convocation. Par décision du conseil d'administration, MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, qui se tiendra à Mexico, au sixième social, avenue Isabel la Católica, n° 41, le 19 mars 1932, à onze heures, pour délibérer sur le suivant ORDRE DU JOUR 1° Rapport du conseil d’administration; 2° Résolution concernant le bilan général et le compte de profits et pertes au 31 décembre 1951, ainsi que le rapport des commis séances; 3° Résolution concernant l’application des bénéfices; 4° Fixation, conformément aux articles 12 et 14 des statuts, du nombre des membres du conseil d’administration et du comité consultatif pour la période qui prendra fin lorsque se tiendra l’assemblée générale ordinaire de 1953; 5° Election, conformément à la décision prérégulière, des membres du conseil d’administration pour la période qui prendra fin lorsque se tiendra l’assemblée générale ordinaire de 1955 et des membres du comité consultatif pour la période qui prendra fin lorsque se tiendra l’assemblée générale ordinaire de 1953; 6° Election de deux commissaires titulaires et
tiendra à Mexico, au sixième social, avenue Isabel la Católica, n° 41, le 19 mars 1932, à onze heures, pour délibérer sur le suivant ORDRE DU JOUR 1° Rapport du conseil d’administration; 2° Résolution concernant le bilan général et le compte de profits et pertes au 31 décembre 1951, ainsi que le rapport des commis séances; 3° Résolution concernant l’application des bénéfices; 4° Fixation, conformément aux articles 12 et 14 des statuts, du nombre des membres du conseil d’administration et du comité consultatif pour la période qui prendra fin lorsque se tiendra l’assemblée générale ordinaire de 1953; 5° Election, conformément à la décision prérégulière, des membres du conseil d’administration pour la période qui prendra fin lorsque se tiendra l’assemblée générale ordinaire de 1955 et des membres du comité consultatif pour la période qui prendra fin lorsque se tiendra l’assemblée générale ordinaire de 1953; 6° Election de deux commissaires titulaires et de deux suppléants pour la période qui prendra fin lorsque se tiendra l’assemblée générale ordinaire de 1953. Pour avoir le droit d’assister à l’assemblée, MM. les actionnaires devront déposer leurs actions au sixième et dans les succursales de la banque, ou dans les bureaux suivants: Agence de la Banque nationale du Mexique, à New-York, 37 Wall Street; Banque de Paris et des Pays-Bas, à Paris, 3, rue d’Antin, pour compte du comité de Paris, de la Banque nationale du Mexique, 41, avenue de l’Opéra, Paris; Banque de Paris et des Pays-Bas, 6, rue de Hollande, à Genève; MM. Glyn, Mills et Co., à Londres; Banco Hispano Americano, à Madrid, et dans ses succursales. Le dépôt devra être effectué trois jours avant l’assemblée au Mexique, et huit jours avant l’assemblée à l’étranger. Mexico D.F., le 8 février 1952. Le président du conseil d’administration, Gratien Guichard. Francisco Medina Mora, sous-directeur, secrétaire. 2136 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 20 Février 1952 Traduit de l’anglais. BRAZIL COMPANY (Incorporée dans l’Etat du Maine, E. U. S.) Sixième social: 57, Exchange Street Portland, Maine, E. U. S. Distribution de capital aux porteurs des tranches française et belge des obligations 5 0/0 (ex-4 1/2 0/0) First
du Mexique, à New-York, 37 Wall Street; Banque de Paris et des Pays-Bas, à Paris, 3, rue d’Antin, pour compte du comité de Paris, de la Banque nationale du Mexique, 41, avenue de l’Opéra, Paris; Banque de Paris et des Pays-Bas, 6, rue de Hollande, à Genève; MM. Glyn, Mills et Co., à Londres; Banco Hispano Americano, à Madrid, et dans ses succursales. Le dépôt devra être effectué trois jours avant l’assemblée au Mexique, et huit jours avant l’assemblée à l’étranger. Mexico D.F., le 8 février 1952. Le président du conseil d’administration, Gratien Guichard. Francisco Medina Mora, sous-directeur, secrétaire. 2136 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 20 Février 1952 Traduit de l’anglais. BRAZIL COMPANY (Incorporée dans l’Etat du Maine, E. U. S.) Sixième social: 57, Exchange Street Portland, Maine, E. U. S. Distribution de capital aux porteurs des tranches française et belge des obligations 5 0/0 (ex-4 1/2 0/0) First Mortgage 60 ans ■ Serie internationale ■ COMPAGNIE FRANÇAISE DES PÉTROLES Société anonyme au capital de 8.703.332.500 F Sixième social: 11, rue du Docteur-Lancereaux, PARIS R. C. : Seine 21 1539 B. et COMPAGNIE FRANÇAISE DE RAFFINAGE Société anonyme au capital de 7.200.000.000 de francs Sixième social: 11, rue du Docteur-Lancereaux, PARIS R. C. : Seine 239319 B. Avis est donné par les présentes que, en exécution des résolutions adoptées à l’assemblée des porteurs des obligations ■ Serie internationale ■, tenue le 28 décembre 1950, une première répartition, en livres sterling, de 40 0/0 du montant nominal des obligations, sera mise en paiement, à partir du 28 février 1952. sur les obligations des tranches française et belge, aux taux suivants: ■ obligations de 500 F ou £ 19.17.5 — £ 7.19.0 par obligation, obligations de £ 20 — £ 8. 0. 0 par obligation. Obligations de £ 100 — £ 40. 0. 0 par obligation. Obligations de £ 200 — £ 80. 0. 0 par obligation. Pour obtenir le paiement de cette répartition, les obligataires devront faire déposer leurs obligations, coupons n° 3 - 81 à 120 inclus attachés, à la Bank of Scotland, 30, Bishopsgate, Londres, E. C. 2.,
Docteur-Lancereaux, PARIS R. C. : Seine 239319 B. Avis est donné par les présentes que, en exécution des résolutions adoptées à l’assemblée des porteurs des obligations ■ Serie internationale ■, tenue le 28 décembre 1950, une première répartition, en livres sterling, de 40 0/0 du montant nominal des obligations, sera mise en paiement, à partir du 28 février 1952. sur les obligations des tranches française et belge, aux taux suivants: ■ obligations de 500 F ou £ 19.17.5 — £ 7.19.0 par obligation, obligations de £ 20 — £ 8. 0. 0 par obligation. Obligations de £ 100 — £ 40. 0. 0 par obligation. Obligations de £ 200 — £ 80. 0. 0 par obligation. Pour obtenir le paiement de cette répartition, les obligataires devront faire déposer leurs obligations, coupons n° 3 - 81 à 120 inclus attachés, à la Bank of Scotland, 30, Bishopsgate, Londres, E. C. 2., soit par l’entremise d’un banquier ou courtier du Royaume Uni, soit par l’entremise d’une des banques ci-dessous désignées, les titres devant être accompagnés des déclarations appropriées concernant la résidence et l’absence d’intérêts ennemis. Conformément aux dispositions contenues dans l’ ■ Exchange Control Act ■ de 1917, la répartition payable aux personnes résidant en dehors des ■ Scheduled Territories ■, à l’exception du Danemark, des Îles Féroé, du Groenland, de la Norvège ou de la Suède, pourra seulement être versée au crédit de comptes sterling bloqués dans des banques autorisées du Royaume Uni pour compte des bénéficiaires. Les coupons n° 81 à 120 seront desséchés de toutes les obligations déposées, et celles-ci seront restituées marquées d’une estampille constatant que la première répartition de capital a été effectuée en ce qui les concerne, que toutes réclamations relatives aux intérêts sur lesdites obligations à compter du 1er janvier 1950 ont été abandonnées et que futures répartitions ultérieures seront laites et reçues à valeur sur le principal. Si les coupons n° 0 à 73 à 80, représentant les intérêts au 31 décembre 1919, n'ont pas encore été encaissés, ils devront être présentés pour paiement à la Bank of Scotland conformément à l’avis précédemment publié.
personnes résidant en dehors des ■ Scheduled Territories ■, à l’exception du Danemark, des Îles Féroé, du Groenland, de la Norvège ou de la Suède, pourra seulement être versée au crédit de comptes sterling bloqués dans des banques autorisées du Royaume Uni pour compte des bénéficiaires. Les coupons n° 81 à 120 seront desséchés de toutes les obligations déposées, et celles-ci seront restituées marquées d’une estampille constatant que la première répartition de capital a été effectuée en ce qui les concerne, que toutes réclamations relatives aux intérêts sur lesdites obligations à compter du 1er janvier 1950 ont été abandonnées et que futures répartitions ultérieures seront laites et reçues à valeur sur le principal. Si les coupons n° 0 à 73 à 80, représentant les intérêts au 31 décembre 1919, n'ont pas encore été encaissés, ils devront être présentés pour paiement à la Bank of Scotland conformément à l’avis précédemment publié. Des formulaires imprimés pour la présentation des obligations seront fournis et peuvent être obtenus en s’adressant aux banques ci-dessous indiquées. En France: Société générale pour favoriser le développement du commerce et de l’industrie en France, 29, boulevard Haussmann, Paris; Banque de Paris et des Pays-Bas, 3, rue d’Antin, Paris. En Belgique: Banque de la Société générale de Belgique, 3, Montagne-du-Parc, Bruxelles; Banque de Bruxelles, 2, rue de la Régence, Bruxelles; Banque de dépôts et de crédits, 11, rue des Colonies, Bruxelles; F. M. Philippson et Cie, 44, rue de l’Industrie, Bruxelles. En Hollande : Banque de Paris et des Pays-Bas, 539, Keizergracht, Amsterdam. Pour le Comité Conjoint des Obligataires de la Brazil Railway Company: II. O. Byrne, secrétaire. ■ Scheduled Territories ■. — Le Commonwealth britannique (sauf le Canada), la République d’Irlande, les territoires du Trust britannique, les protectorats britanniques et les Etats protégés, la Birmanie, l’Irak, l’Islande, le Royaume Hasalemite du Jourdain et la Libye. Note. — Les obligations resteront déposées au moins trente jours à la Bank of Scotland pour examen et estampillage et, en outre, quinze jours au moins dans les autres banques, v. ci-dessus désignées. Société anonyme des Forges et Acieries du Nord et de l’Est
Belgique: Banque de la Société générale de Belgique, 3, Montagne-du-Parc, Bruxelles; Banque de Bruxelles, 2, rue de la Régence, Bruxelles; Banque de dépôts et de crédits, 11, rue des Colonies, Bruxelles; F. M. Philippson et Cie, 44, rue de l’Industrie, Bruxelles. En Hollande : Banque de Paris et des Pays-Bas, 539, Keizergracht, Amsterdam. Pour le Comité Conjoint des Obligataires de la Brazil Railway Company: II. O. Byrne, secrétaire. ■ Scheduled Territories ■. — Le Commonwealth britannique (sauf le Canada), la République d’Irlande, les territoires du Trust britannique, les protectorats britanniques et les Etats protégés, la Birmanie, l’Irak, l’Islande, le Royaume Hasalemite du Jourdain et la Libye. Note. — Les obligations resteront déposées au moins trente jours à la Bank of Scotland pour examen et estampillage et, en outre, quinze jours au moins dans les autres banques, v. ci-dessus désignées. Société anonyme des Forges et Acieries du Nord et de l’Est Capital: 3.811.500.000 F Sixième social: 25, rue de Château, à PARIS (9e) R. C.: Seine n° 50041. VI S MM. les porteurs d'obligations de l'emprunt 4 1/2 % 1930 de 1.000 F nominal de la Société des forges et aciers du Nord et de l'Est sont informés qu'il sera procédé, le mercredi 5 mars 1952, à neuf heures, au Crédit du Nord, 59, boulevard Haussmann, à Paris, au tirage au sort des obligations de cet emprunt devant être remboursées à partir du 15 avril 1952. Emprunt collectif 5 % 1935, MM. les obligataires sont informés que le tirage des obligations de l'emprunt collectif 5 % 1935 devant être remboursées le 15 avril 1952 aura lieu le 29 février 1952, à neuf heures trente, à la Banque de Paris et des Pays-Bas. BILANS DE SOCIÉTÉS BANQUE DE L'ALGÉRIE ET DE LA TUNISIE Situation au 31 décembre 1951. ACTIF Comptes financiers: Nombrenaire en caisse: Or, lingots et monnaies. 701.732.824 Divers. 572.370.100 1.274.102.984 Disponibilités en France. 1.506.373.016 Disponibilités à l'étranger. 117251.703 Correspondants bancaires en France.... 3.915.271.739 Correspondants d'Algérie et de Tunisie. 817.613.000 Portefeuille. 84.951.081.551 Titres de placement. 1.149.007.826 Titres appartenant à la caisse des retraites. 975.730.728 Comptes de tiers: Comptes courants garantis pour
le mercredi 5 mars 1952, à neuf heures, au Crédit du Nord, 59, boulevard Haussmann, à Paris, au tirage au sort des obligations de cet emprunt devant être remboursées à partir du 15 avril 1952. Emprunt collectif 5 % 1935, MM. les obligataires sont informés que le tirage des obligations de l'emprunt collectif 5 % 1935 devant être remboursées le 15 avril 1952 aura lieu le 29 février 1952, à neuf heures trente, à la Banque de Paris et des Pays-Bas. BILANS DE SOCIÉTÉS BANQUE DE L'ALGÉRIE ET DE LA TUNISIE Situation au 31 décembre 1951. ACTIF Comptes financiers: Nombrenaire en caisse: Or, lingots et monnaies. 701.732.824 Divers. 572.370.100 1.274.102.984 Disponibilités en France. 1.506.373.016 Disponibilités à l'étranger. 117251.703 Correspondants bancaires en France.... 3.915.271.739 Correspondants d'Algérie et de Tunisie. 817.613.000 Portefeuille. 84.951.081.551 Titres de placement. 1.149.007.826 Titres appartenant à la caisse des retraites. 975.730.728 Comptes de tiers: Comptes courants garantis pour nantissement de titres. 2.798.134.731 Avances à 30 jours sur bons du Trésor et effets publics. 5.479.500.600 Valeurs immobilisées: Immobilisations (moins amortissements). 2.074.314.024 Avances à l'État. 1.050.000.000 Avances à l'Algérie. 1.200.000.000 Avances à la Tunisie. 500.000.000 Avances à la B. I. A. N. 5.000.000 Titres de participation. 5.310.735 Comptes de liaison et divers 94.767.057.207 8.277.034.731 4.834.631.359 16.836.049.707 Total de l'actif 124.715.373.004 PASSIF Capitaux permanents: Capital. 25.000.000 Réserves statutaires. 200.387.045 Réserves facultatives. 1.587.032.555 Réserves spéciales de réévaluation. 1.500.000.000 Caisse des retraites des fonctionnaires et agents de la Banque de l'Algérie et de la Tunisie. 1.189.701.069 Engagements à vue: Comptes financiers: Billets au porteur en circulation. 90.753.958.450 Comptes de tiers: Trésor public. 95.421.746 Trésor algérien. 91.893.000 Trésor tunisien. 2.390.141.890 Comptes courants sur place. 7.839.392.247 Autres engagements à vue 6.592.512.623 17.009.364.506 Comptes de liaison et divers 4.562.721.200 107.763.322.956 12.389.328.779 Total du passif 124.715.373.004 Certifié conforme aux écritures: Le gouverneur de la Banque de l'Algérie et de la Tunisie, M. Flouret. Paris. – Journal officiel, 31, quai Voltaire.
et divers 94.767.057.207 8.277.034.731 4.834.631.359 16.836.049.707 Total de l'actif 124.715.373.004 PASSIF Capitaux permanents: Capital. 25.000.000 Réserves statutaires. 200.387.045 Réserves facultatives. 1.587.032.555 Réserves spéciales de réévaluation. 1.500.000.000 Caisse des retraites des fonctionnaires et agents de la Banque de l'Algérie et de la Tunisie. 1.189.701.069 Engagements à vue: Comptes financiers: Billets au porteur en circulation. 90.753.958.450 Comptes de tiers: Trésor public. 95.421.746 Trésor algérien. 91.893.000 Trésor tunisien. 2.390.141.890 Comptes courants sur place. 7.839.392.247 Autres engagements à vue 6.592.512.623 17.009.364.506 Comptes de liaison et divers 4.562.721.200 107.763.322.956 12.389.328.779 Total du passif 124.715.373.004 Certifié conforme aux écritures: Le gouverneur de la Banque de l'Algérie et de la Tunisie, M. Flouret. Paris. – Journal officiel, 31, quai Voltaire.
EXCELSIOR La merveilleuse illusion de l'oubli fait aller le monde. Mme DE STAËL. Pour l'observateur AÉRIEN il n'y a aucune différence entre les fenêtres sur RUE et celles sur COUR. 30e année. No 10.588. 346-19 MARDI 12 DÉCEMBRE 1939 Sainte Odile 50* ADRESSE TÉLÉGRAPHIQUE : EXCEL 124 PARIS PARIS, 20. RUE D'ENGHIEN (Xe) TÉLÉPHONE : PROV. 16-22, 16-23, 16-21 50 LA S. D. N. DEMANDE A MOSCOU LA CESSATION DES HOSTILITES pour régler le conflit finno-soviétique M. Holstki, délégué finlandais, a prononcé un émouvant discours pour réclamer une aide pratique. Mercredi, l'assemblée de Genève prendra connaissance du rapport de la commission spéciale qui examinera la réponse des Soviets et les documents de la cause. Puis le conseil aura à se prononcer. Les délégués de la Finlande, MM. Holsti (à gauche) et Holma, chargés d'exposer devant l'assemblée le cas de leur pays, sont vus ici dans un couloir du palais de la Société des Nations. (N° 28.183.) LES ASSISES DÉFAILLANTES DE GENÈVE L'ALLEMAGNE et l'URSS, absentes de Genève, y entretiennent une nuée d'espions et de propagandistes. Ils s'emploient, non sans succès, à semer la terreur parmi les neutres, qui hésitent de plus en plus à prononcer contre la Russie soviétique, un verdict qui, pour être juste, devrait atteindre le Reich hitlérien. Aucun État membre de la S.D.N. ne souhaite que la criminelle collusion germano-soviétique échappe aux châtiments d'une justice nécessaire. Aucun d'entre eux ne doute de l'issue victorieuse de la lutte, engagée par la France et l'Angleterre, pour le droit et la liberté des peuples. Mais cette lutte peut être longue. Les neutres redoutent d'être dévorés, l'un après l'autre, avant que le blocus et les armes franco-britanniques aient contraint Hitler à capituler et convaincu Staline d'avoir perdu, également, sur les deux tableaux du panslavisme et du Komintern. Le péril de leur isolement devrait encourager les neutres à se grouper autour de l'Angleterre et de la France qui combattent pour eux plus encore que pour elles-mêmes. Mais cette logique élémentaire est exclue d'une S.D.N., qui a enterré, de ses propres mains, le principe de la sécurité collective, sa seule valable raison d'être.
verdict qui, pour être juste, devrait atteindre le Reich hitlérien. Aucun État membre de la S.D.N. ne souhaite que la criminelle collusion germano-soviétique échappe aux châtiments d'une justice nécessaire. Aucun d'entre eux ne doute de l'issue victorieuse de la lutte, engagée par la France et l'Angleterre, pour le droit et la liberté des peuples. Mais cette lutte peut être longue. Les neutres redoutent d'être dévorés, l'un après l'autre, avant que le blocus et les armes franco-britanniques aient contraint Hitler à capituler et convaincu Staline d'avoir perdu, également, sur les deux tableaux du panslavisme et du Komintern. Le péril de leur isolement devrait encourager les neutres à se grouper autour de l'Angleterre et de la France qui combattent pour eux plus encore que pour elles-mêmes. Mais cette logique élémentaire est exclue d'une S.D.N., qui a enterré, de ses propres mains, le principe de la sécurité collective, sa seule valable raison d'être. Genève offre l'affligeant spectacle d'une émulation dans l'empressement des voisins les plus menacés de l'Allemagne et de l'URSS à ne leur faire nulle peine, même légère. Croire que cette attitude de tremblante courtoisie est de nature à réduire les exigences allemandes et soviétiques est d'une grande ingénuité! Plutôt risque-t-on, ainsi, de rendre contagieuses dans le monde, les méthodes qui ont si bien réussi, jusqu'ici, aux ogres de Berlin et de Moscou. La décision prise, hier, par l'assemblée de la S.D.N., à la requête des États scandinaves, d'envoyer une supplique, au Kremlin, demandant à Staline d'arrêter les hostilités et d'ouvrir des négociations avec la Finlande, est un geste inutile. La S.D.N. a témoigné, ainsi, une fois de plus, de son impuissance sermonneuse et procédurière. Elle semble s'être attachée à fournir, aux puissances qui l'ont abandonnée, un prétexte à se féliciter de cet abandon. La preuve est faite, désormais, qu'on ne pourra pas reconstruire l'Europe de demain sur les assises défaillantes de Genève. Marcel PAYS. En page 3, dépêche de notre envoyé spécial LA POLITIQUE DE CONCESSION Le délégué finnois à Genève n'a pas demandé à ses collègues de condamner l'agresseur. Il sait trop que cette condamnation n'arrêtera pas les armées de
de rendre contagieuses dans le monde, les méthodes qui ont si bien réussi, jusqu'ici, aux ogres de Berlin et de Moscou. La décision prise, hier, par l'assemblée de la S.D.N., à la requête des États scandinaves, d'envoyer une supplique, au Kremlin, demandant à Staline d'arrêter les hostilités et d'ouvrir des négociations avec la Finlande, est un geste inutile. La S.D.N. a témoigné, ainsi, une fois de plus, de son impuissance sermonneuse et procédurière. Elle semble s'être attachée à fournir, aux puissances qui l'ont abandonnée, un prétexte à se féliciter de cet abandon. La preuve est faite, désormais, qu'on ne pourra pas reconstruire l'Europe de demain sur les assises défaillantes de Genève. Marcel PAYS. En page 3, dépêche de notre envoyé spécial LA POLITIQUE DE CONCESSION Le délégué finnois à Genève n'a pas demandé à ses collègues de condamner l'agresseur. Il sait trop que cette condamnation n'arrêtera pas les armées de Staline. Il dit : « En défendant son indépendance, le peuple finnois défend tout ce que vous êtes chargés de préserver. Nous faisons notre devoir. Nous attendons que vous fassiez le vôtre, qui est de nous aider, car nous ne pouvons, seuls, résister à l'agression russe. » Sans aucun doute, l'appel de la Finlande s'adresse non pas à la Société des Nations qui n'a que des pouvoirs spirituels, mais à ses membres qui ont des moyens matériels. On a déjà remarqué que les plus décidés à y répondre étaient les plus éloignés du théâtre de la guerre et, par conséquent, les moins bien placés pour apporter aux héroïques Finlandais une aide immédiate et efficace. C'est que les voisins s'imaginent encore que la neutralité est un abri et qu'ils échapperont par l'amabilité et par le silence aux convoitises du bolchévisme et du nazisme. À la politique de l'intimidation, ils n'opposent que la politique de concession dont ils ne voient pas que le dernier terme est la concession à perpétuité. MAURICE COLRAT. AVEC LES ÉTOILES BLEUES DU R.I.F.(1) COMMENT LE CAPORAL PRISONNIER DES FRITZ S'EVADE A RECULS de notre correspondant de guerre PIERRE BONARDI Je suis tellement recru de fatigue et de