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quatorze vingt seize ares, quatre vingt centiaires. 6° Une Parcelle de Terre sise au lieu dit « Raada » au territoire dudit douar commune portant le numéro 164 du dit plan, de la superficie de trois hectares, trente huit ares, quarante centiares. 7° Une Parcelle de Terre sise au même lieu appelée « Êlyssi », portant le numéro 165 du dit plan, de la superficie de deux hectares, cinquante ares, dix centiares. 8° Une Parcelle de Terre sise au même lieu appelée « Droubmat Blad Zerrarka », portant le numéro 376 du dit plan, de la superficie de douze hectares, quarante centiares. 9° Une Parcelle de Terre sise au même lieu appelée « Hamri el Djenaue » portant le numéro 372 du dit plan, de la superficie de vingt deux hectares, douze ares. 10° Une Parcelle de Terre de même nature et situation que les précédentes, appelée « Hamri », portant le n°374 du même plan, de la superficie de huit hectares, cinquante huit ares, quarante centiares 11° Une Parcelle de Terre de même nature et situation que les précédentes, appelée « Êhmeh », portant le n°375 du même plan, de la superficie de quatorze hectares. 12° Une Parcelle de Terre de la superficie de quatre hectares, cinquante deux ares, soixante dix centiares. Faisant partie d’une parcelle de terre sise au même lieu que les précédentes, appelée « El Djeuri », portant le n°360 bis du dit plan, de la superficie totale de vingt sept hectares, soixante treize ares, cinquante centiares. 13° UNE PARCELLE DE TERRE de même nature et situation que les précédentes, appelée « Bridji El Kebir Blad Zerrarka » portant le numéro 378 du dit plan, de la superficie de cinq hectares, quatre vingt douze ares, quatre vingt centiaires. 14° UNE PARCELLE DE TERRE de même nature et situation que les précédentes, portant le numéro 373 bis du dit plan de la superficie de quatre vingt neuf ares, vingt centiaires. 15° UNE PARCELLE DE TERRE de CULTURE, sise sur le territoire du douar-commune des Ouled Riab, au lieu dit « Zitoun » appelé « Zebar », portant
Terre de la superficie de quatre hectares, cinquante deux ares, soixante dix centiares. Faisant partie d’une parcelle de terre sise au même lieu que les précédentes, appelée « El Djeuri », portant le n°360 bis du dit plan, de la superficie totale de vingt sept hectares, soixante treize ares, cinquante centiares. 13° UNE PARCELLE DE TERRE de même nature et situation que les précédentes, appelée « Bridji El Kebir Blad Zerrarka » portant le numéro 378 du dit plan, de la superficie de cinq hectares, quatre vingt douze ares, quatre vingt centiaires. 14° UNE PARCELLE DE TERRE de même nature et situation que les précédentes, portant le numéro 373 bis du dit plan de la superficie de quatre vingt neuf ares, vingt centiaires. 15° UNE PARCELLE DE TERRE de CULTURE, sise sur le territoire du douar-commune des Ouled Riab, au lieu dit « Zitoun » appelé « Zebar », portant le numéro 193 du plan de la superficie de 45 hectares, six ares, cinquante sept centiaires. Bien situés sur le territoire du douar-commune des Ouled Riab et du Tassa'ah. 16° Une Propriété Rurale située partie sur le territoire du douar-commune des Ouled Riab et partie sur le territoire de la commune du Tessalah, de la superficie totale de cent soixante huit hectares, neuf ares, huit centiaires, composée des parcelles ci-après : 1°-Une Parcelle de Terre dénommée anciennement « Ferme Bastide », quartier d’Aïn-Sofia, territoire de la commune de Tessa'ah, portant les Dénominations 64, 65, 66, 67 et 78 P. du plan des lots de culture de la dite commune de la superficie de quatre vingt deux sept hectares, quatorze ares. 2° Une Parcelle de Terre située sur le territoire du douar-commune des Ouled Riab, au lieu dit « Raada », appelée « El Melah », portant le numéro 160 du plan des lots de culture du dit douar-commune de la superficie de cinq hectares, soixante ares. 3° Une Parcelle de Terre sise au même lieu, portant le numéro 171 du plan des lots de culture du dit douar-commune de la superficie de six hectares, quatre ares, quatre vingt centiaires. 4°
commune du Tessalah, de la superficie totale de cent soixante huit hectares, neuf ares, huit centiaires, composée des parcelles ci-après : 1°-Une Parcelle de Terre dénommée anciennement « Ferme Bastide », quartier d’Aïn-Sofia, territoire de la commune de Tessa'ah, portant les Dénominations 64, 65, 66, 67 et 78 P. du plan des lots de culture de la dite commune de la superficie de quatre vingt deux sept hectares, quatorze ares. 2° Une Parcelle de Terre située sur le territoire du douar-commune des Ouled Riab, au lieu dit « Raada », appelée « El Melah », portant le numéro 160 du plan des lots de culture du dit douar-commune de la superficie de cinq hectares, soixante ares. 3° Une Parcelle de Terre sise au même lieu, portant le numéro 171 du plan des lots de culture du dit douar-commune de la superficie de six hectares, quatre ares, quatre vingt centiaires. 4° Une Parcelle de Terre sise au lieu dit « Haribat el » appelée « Haoud el Doum », portant le numéro 162 du même plan, de la superficie de cinq hectares, trente neuf ares, vingt centiares. 5° Une Parcelle de Terre, sise sur le territoire desdits douar-commune, appelée « Raada », portant le numéro 163 P. du dit plan de la superficie de neuf hectares, quatorze vingt seize ares, quatre vingt centiaires. 6° Une Parcelle de Terre sise au lieu dit « Raada » au territoire dudit douar commune portant le numéro 164 du dit plan, de la superficie de trois hectares, trente huit ares, quarante centiares. 7° Une Parcelle de Terre sise au même lieu appelée « Êlyssi », portant le numéro 165 du dit plan, de la superficie de deux hectares, cinquante ares, dix centiares. 8° Une Parcelle de Terre sise au même lieu appelée « Droubmat Blad Zerrarka », portant le numéro 376 du dit plan, de la superficie de douze hectares, quarante centiares. 9° Une Parcelle de Terre sise au même lieu appelée « Hamri el Djenaue » portant le numéro 372 du dit plan, de la superficie de vingt deux hectares, douze ares. 10° Une
», portant le numéro 163 P. du dit plan de la superficie de neuf hectares, quatorze vingt seize ares, quatre vingt centiaires. 6° Une Parcelle de Terre sise au lieu dit « Raada » au territoire dudit douar commune portant le numéro 164 du dit plan, de la superficie de trois hectares, trente huit ares, quarante centiares. 7° Une Parcelle de Terre sise au même lieu appelée « Êlyssi », portant le numéro 165 du dit plan, de la superficie de deux hectares, cinquante ares, dix centiares. 8° Une Parcelle de Terre sise au même lieu appelée « Droubmat Blad Zerrarka », portant le numéro 376 du dit plan, de la superficie de douze hectares, quarante centiares. 9° Une Parcelle de Terre sise au même lieu appelée « Hamri el Djenaue » portant le numéro 372 du dit plan, de la superficie de vingt deux hectares, douze ares. 10° Une Parcelle de Terre de même nature et situation que les précédentes, appelée « Hamri », portant le n°374 du même plan, de la superficie de huit hectares, cinquante huit ares, quarante centiares 11° Une Parcelle de Terre de même nature et situation que les précédentes, appelée « Êhmeh », portant le n°375 du même plan, de la superficie de quatorze hectares. 12° Une Parcelle de Terre de la superficie de quatre hectares, cinquante deux ares, soixante dix centiares. Faisant partie d’une parcelle de terre sise au même lieu que les précédentes, appelée « El Djeuri », portant le n°360 bis du dit plan, de la superficie totale de vingt sept hectares, soixante treize ares, cinquante centiares. 13° UNE PARCELLE DE TERRE de même nature et situation que les précédentes, appelée « Bridji El Kebir Blad Zerrarka » portant le numéro 378 du dit plan, de la superficie de cinq hectares, quatre vingt douze ares, quatre vingt centiaires. 14° UNE PARCELLE DE TERRE de même nature et situation que les précédentes, portant le numéro 373 bis du dit plan de la superficie de quatre vingt neuf ares, vingt centiaires. 15° UNE PARCELLE DE TERRE de CULTURE, sise sur le territoire du
le n°375 du même plan, de la superficie de quatorze hectares. 12° Une Parcelle de Terre de la superficie de quatre hectares, cinquante deux ares, soixante dix centiares. Faisant partie d’une parcelle de terre sise au même lieu que les précédentes, appelée « El Djeuri », portant le n°360 bis du dit plan, de la superficie totale de vingt sept hectares, soixante treize ares, cinquante centiares. 13° UNE PARCELLE DE TERRE de même nature et situation que les précédentes, appelée « Bridji El Kebir Blad Zerrarka » portant le numéro 378 du dit plan, de la superficie de cinq hectares, quatre vingt douze ares, quatre vingt centiaires. 14° UNE PARCELLE DE TERRE de même nature et situation que les précédentes, portant le numéro 373 bis du dit plan de la superficie de quatre vingt neuf ares, vingt centiaires. 15° UNE PARCELLE DE TERRE de CULTURE, sise sur le territoire du douar-commune des Ouled Riab, au lieu dit « Zitoun » appelé « Zebar », portant le numéro 193 du plan de la superficie de 45 hectares, six ares, cinquante sept centiaires. Bien situés sur le territoire du douar-commune des Ouled Riab et du Tassa'ah. 16° Une Propriété Rurale située partie sur le territoire du douar-commune des Ouled Riab et partie sur le territoire de la commune du Tessalah, de la superficie totale de cent soixante huit hectares, neuf ares, huit centiaires, composée des parcelles ci-après : 1°-Une Parcelle de Terre dénommée anciennement « Ferme Bastide », quartier d’Aïn-Sofia, territoire de la commune de Tessa'ah, portant les Dénominations 64, 65, 66, 67 et 78 P. du plan des lots de culture de la dite commune de la superficie de quatre vingt deux sept hectares, quatorze ares. 2° Une Parcelle de Terre située sur le territoire du douar-commune des Ouled Riab, au lieu dit « Raada », appelée « El Melah », portant le numéro 160 du plan des lots de culture du dit douar-commune de la superficie de cinq hectares, soixante ares. 3° Une Parcelle de Terre sise au même lieu, portant le numéro 171 du plan des lots de culture
sur le territoire du douar-commune des Ouled Riab et partie sur le territoire de la commune du Tessalah, de la superficie totale de cent soixante huit hectares, neuf ares, huit centiaires, composée des parcelles ci-après : 1°-Une Parcelle de Terre dénommée anciennement « Ferme Bastide », quartier d’Aïn-Sofia, territoire de la commune de Tessa'ah, portant les Dénominations 64, 65, 66, 67 et 78 P. du plan des lots de culture de la dite commune de la superficie de quatre vingt deux sept hectares, quatorze ares. 2° Une Parcelle de Terre située sur le territoire du douar-commune des Ouled Riab, au lieu dit « Raada », appelée « El Melah », portant le numéro 160 du plan des lots de culture du dit douar-commune de la superficie de cinq hectares, soixante ares. 3° Une Parcelle de Terre sise au même lieu, portant le numéro 171 du plan des lots de culture du dit douar-commune de la superficie de six hectares, quatre ares, quatre vingt centiaires. 4° Une Parcelle de Terre sise au lieu dit « Haribat el » appelée « Haoud el Doum », portant le numéro 162 du même plan, de la superficie de cinq hectares, trente neuf ares, vingt centiares. 5° Une Parcelle de Terre, sise sur le territoire desdits douar-commune, appelée « Raada », portant le numéro 163 P. du dit plan de la superficie de neuf hectares, quatorze vingt seize ares, quatre vingt centiaires. 6° Une Parcelle de Terre sise au lieu dit « Raada » au territoire dudit douar commune portant le numéro 164 du dit plan, de la superficie de trois hectares, trente huit ares, quarante centiares. 7° Une Parcelle de Terre sise au même lieu appelée « Êlyssi », portant le numéro 165 du dit plan, de la superficie de deux hectares, cinquante ares, dix centiares. 8° Une Parcelle de Terre sise au même lieu appelée « Droubmat Blad Zerrarka », portant le numéro 376 du dit plan, de la superficie de douze hectares, quarante centiares. 9° Une Parcelle de Terre sise au même lieu appelée « Hamri el Djenaue » portant le numéro
centiares. 5° Une Parcelle de Terre, sise sur le territoire desdits douar-commune, appelée « Raada », portant le numéro 163 P. du dit plan de la superficie de neuf hectares, quatorze vingt seize ares, quatre vingt centiaires. 6° Une Parcelle de Terre sise au lieu dit « Raada » au territoire dudit douar commune portant le numéro 164 du dit plan, de la superficie de trois hectares, trente huit ares, quarante centiares. 7° Une Parcelle de Terre sise au même lieu appelée « Êlyssi », portant le numéro 165 du dit plan, de la superficie de deux hectares, cinquante ares, dix centiares. 8° Une Parcelle de Terre sise au même lieu appelée « Droubmat Blad Zerrarka », portant le numéro 376 du dit plan, de la superficie de douze hectares, quarante centiares. 9° Une Parcelle de Terre sise au même lieu appelée « Hamri el Djenaue » portant le numéro 372 du dit plan, 8° Une Parcelle de Terre sise également au même Lieu, appelée «Mecharalara », portant le numéro 166 du même plan, de la contenance de un hectare, quinze ares, vingt centiares. 9° Une Parcelle de Terre sise au même lieu, appelée «Frid ben Hamar» portant le numéro 167 du plan, de la superficie de cinq hectares, quatre-vingt-quinze ares vingt centiares. 10. Une Parcelle de Terre sise au même lieu que les précédentes, appelée «Kraus el Frid», portant le N168 du même plan, de la superficie de un hectare, soixante-neuf ares, vingt centiares. 11 • Une Parcelle de Terre, sise au même lieu dite «El Frid», même douar commune, portant le N169 du plan, de la superficie de trois hectares, onze ares, vingt centiares. 12Une Parcelle de Terre, sise au même lieu dit «El Erada», territoire du dit douar-commune, appelée «Abakhri», portant le n170 du plan, de la superficie de dix hectares, trente ares, quarante centiares. Cette parcelle de Terre est traversée par l'Oued Doui. -13° Une Parcelle de Terre, sise au même lieu appelée «El M'ilor», portant le N" 191 du plan, de la superficie de un hectare, quatre-vingts ares, quatorze vingts centiares. 14° Une Parcelle de
167 du plan, de la superficie de cinq hectares, quatre-vingt-quinze ares vingt centiares. 10. Une Parcelle de Terre sise au même lieu que les précédentes, appelée «Kraus el Frid», portant le N168 du même plan, de la superficie de un hectare, soixante-neuf ares, vingt centiares. 11 • Une Parcelle de Terre, sise au même lieu dite «El Frid», même douar commune, portant le N169 du plan, de la superficie de trois hectares, onze ares, vingt centiares. 12Une Parcelle de Terre, sise au même lieu dit «El Erada», territoire du dit douar-commune, appelée «Abakhri», portant le n170 du plan, de la superficie de dix hectares, trente ares, quarante centiares. Cette parcelle de Terre est traversée par l'Oued Doui. -13° Une Parcelle de Terre, sise au même lieu appelée «El M'ilor», portant le N" 191 du plan, de la superficie de un hectare, quatre-vingts ares, quatorze vingts centiares. 14° Une Parcelle de Terre, sise au même lieu portant le N192 du dit plan de la superficie de un hectare, quatre-vingts ares, quatorze vingts dix centiares. 15° Une parcelle de Terre, sise au même lieu portant le N* 159 du même plan, de la superficie de sept hectares, soixante et un ares, soixante centiares. 16°. Une parcelle de Terre, sans dénomination ni numéro, sise au même lieu de la superficie de quatorze hectares, trente et un ares, quarante centiares. III. Une Propriété Rurale située sur le territoire de la commune du Tessalah, dénommée anciennement «Ain Sofra », comprenant l'ensemble d'habitation avec caves d'une contenance de cent vingt-deux hectares, soixante-quatorze ares, soixante-dix centiares, formé des lots N°69, 68, 57 et 58 du plan. -Sur cette propriété de six cent-trois hectares, soixante-aux ares, quarante-sept centiares une superficie de deux cent vingt-cinq hectares environ et entièrement cultivée en vigne, le sol plus est en terre cultivable. Des constructions sont édifiées sur cette propriété consistant à proximité de la grande route de vastes bâtiments d'exploitation et d'habitation, disposés autour d'une cour, comprenant quatorze chambres et dépendances, huit autres chambres de constructions récentes, deux grands magasins, écurie, trois magasins, deux caves contenant cuves et amphores, petite construction citernes
centiares. 16°. Une parcelle de Terre, sans dénomination ni numéro, sise au même lieu de la superficie de quatorze hectares, trente et un ares, quarante centiares. III. Une Propriété Rurale située sur le territoire de la commune du Tessalah, dénommée anciennement «Ain Sofra », comprenant l'ensemble d'habitation avec caves d'une contenance de cent vingt-deux hectares, soixante-quatorze ares, soixante-dix centiares, formé des lots N°69, 68, 57 et 58 du plan. -Sur cette propriété de six cent-trois hectares, soixante-aux ares, quarante-sept centiares une superficie de deux cent vingt-cinq hectares environ et entièrement cultivée en vigne, le sol plus est en terre cultivable. Des constructions sont édifiées sur cette propriété consistant à proximité de la grande route de vastes bâtiments d'exploitation et d'habitation, disposés autour d'une cour, comprenant quatorze chambres et dépendances, huit autres chambres de constructions récentes, deux grands magasins, écurie, trois magasins, deux caves contenant cuves et amphores, petite construction citernes avec noria, bâtiments d'habitation comprenant cinq pièces, deux cuisines et hangar. Cette propriété est limitée dans son ensemble, au nord-ouest, par le chemin d'Ain Témouchent aux Trembles ; au Nord-Est, par l'Oued Tafrilt et par le lot n. 59, le reste des lots numéros 60 et 61, des lots numéros 62, 67, 77 et 70, le chemin du Tessalah à Sidi-Bel-Abbès. L'huissier instrumentaire a déclaré au procès-verbal de saisie que n'étant pas assisté d'un géomètre, il ne pouvait garantir les contenances sus-indiquées. Les immeubles ruraux n'étant pas inscrits à la matrice cadastrale, le dit huissier n'a pu se conformer aux prescriptions de l'article 675, paragraphe 4 du Code de Procédure civile, PROCEDURE Les immeubles ci-dessus désignés ont été saisis réellement à la requête de la Banque de l'Union Nord-Africaine, société anonyme dont le siège est à Alger, 4 Boulevard Laferrière, ayant agi poursuites et diligences des Présidents et Membres composant son Conseil d'Administration et en tant que de besoin de son Directeur, au préjudice de M. Joseph LOPEZ sus-nommé, suivant procès-verbal de M. AKNIN, huissier à Sidi-Bel-Abbès, en date du dix Janvier mil neuf cent trente-trois. En vertu de la décision en forme exécutoire d'un jugement rendu par le Tribunal
62, 67, 77 et 70, le chemin du Tessalah à Sidi-Bel-Abbès. L'huissier instrumentaire a déclaré au procès-verbal de saisie que n'étant pas assisté d'un géomètre, il ne pouvait garantir les contenances sus-indiquées. Les immeubles ruraux n'étant pas inscrits à la matrice cadastrale, le dit huissier n'a pu se conformer aux prescriptions de l'article 675, paragraphe 4 du Code de Procédure civile, PROCEDURE Les immeubles ci-dessus désignés ont été saisis réellement à la requête de la Banque de l'Union Nord-Africaine, société anonyme dont le siège est à Alger, 4 Boulevard Laferrière, ayant agi poursuites et diligences des Présidents et Membres composant son Conseil d'Administration et en tant que de besoin de son Directeur, au préjudice de M. Joseph LOPEZ sus-nommé, suivant procès-verbal de M. AKNIN, huissier à Sidi-Bel-Abbès, en date du dix Janvier mil neuf cent trente-trois. En vertu de la décision en forme exécutoire d'un jugement rendu par le Tribunal Civil de première instance de Sidi-Bel-Abbès, statuant en matière commerciale, en date du quatorze Octobre mil neuf cent quatre-vingt-douze, et fait par le dit sieur LOPEZ d'avoir satisfait au commandement qui lui a été signifié, suivant exploit de l'huissier sus dit, en date du vingt-huit novembre mil neuf cent trente-deux, enregistré. Le procès-verbal de saisie immobilière a été dénoncé au sieur LOPEZ suivant exploit du dit M. AKNIN, huissier en date du six Janvier 1933, enregistré. Le procès-verbal de saisie immobilière et l'exploit et dénonciation sus-enoncés ont été transcrits au bureau des hypothèques de Sidi-Bel-Abbès, le douze Janvier mil neuf cent trente-trois, volume 54, numéros 9 et 10. Le cahier des charges dressé par M. LISBONNE a été déposé au Greffe du Tribunal civil de première instance de Sidi-Bel-Abbès, le premier Février mil neuf cent trente-trois, ainsi que le constate un acte de dépôt, en date du même jour, et les lectures et publications du dit cahier des charges, fixées au Mercredi huit Mai mil neuf cent trente-trois à neuf heures du matin. À cette date, le Tribunal a donné acte à la société poursuivante des dites lectures et publications et a fixé la vente au Mercredi vingt-six Avril mil
enregistré. Le procès-verbal de saisie immobilière a été dénoncé au sieur LOPEZ suivant exploit du dit M. AKNIN, huissier en date du six Janvier 1933, enregistré. Le procès-verbal de saisie immobilière et l'exploit et dénonciation sus-enoncés ont été transcrits au bureau des hypothèques de Sidi-Bel-Abbès, le douze Janvier mil neuf cent trente-trois, volume 54, numéros 9 et 10. Le cahier des charges dressé par M. LISBONNE a été déposé au Greffe du Tribunal civil de première instance de Sidi-Bel-Abbès, le premier Février mil neuf cent trente-trois, ainsi que le constate un acte de dépôt, en date du même jour, et les lectures et publications du dit cahier des charges, fixées au Mercredi huit Mai mil neuf cent trente-trois à neuf heures du matin. À cette date, le Tribunal a donné acte à la société poursuivante des dites lectures et publications et a fixé la vente au Mercredi vingt-six Avril mil neuf cent trente-trois, à 9 h. du matin. La Banque de l'Union Nord-Africaine, ayant abonné les poursuites de saisie-immobilière, dont il s'agit, suivant jugement du Tribunal civil de première instance de Sidi-Bel-Abbès, en date du vingt-six Avril mil neuf cent trente-trois. Messieurs Jules et Paul Bonnet ont été subrogés dans les dites poursuites. Ce jugement a fixé la vente des immeubles saisis au Mercredi sept Juin mil neuf cent trente-trois, à 9 h. du matin. Mais à leur tour, en cet état de la procédure, Messieurs Jules et Paul Bonnet ont abandonné les poursuites. Par jugement, en date du six Décembre mil neuf cent trente-trois, rendu par le dit Tribunal, les Consorts Ben Medjahed ont été déclarés subrogés dans les mêmes poursuites, et la vente a été à nouveau fixée à l'audience des criées du Mercredi trente-et-un Janvier mil neuf cent trente-quatre, à 9 h. du matin. Mais à leur tour, en cet état de la procédure, les Consorts Ben Medjahed sus-nommés, ont abandonné les poursuites. Par jugement, en date du deux mai mil neuf cent trente quatre, rendu par le même Tribunal, le sieur BEN MEDJAHED El Abdelli, sus-nommé, a été subrogé aux dits Consorts BEN MEDJAHED, dans les