jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
» » 16.152 » Articles de 1916 non reproduits 40.000 » » Total du chapitre 11 413.012 » 906.622 » Les recettes inscrites aux articles 1 et 2 figurent dans les propositions budgétaires de M. l'Agent voyageur en chef. La recette inscrite à l'art. 3 se rapporte aux chemins de fer d'intérêt local de Mouthe à Foncine-le-Haut, de Pontarlier à Amathay-Vésigneux et de Levier à Chaffois. La recette portée à l'article 4 représente le montant des subventions à verser par l'État pour la garantie d'intérêt et d'exploitation, en 1917, des lignes d'intérêt local suivantes : 1° Chemin de fer d'Andelot à Levier . . . 30.560 » 2° Chemin de fer de Morteau à Trévillers 70.920 » 3° Chemin de fer de Besançon à Amathay-Vésigneux 79.980 » 4° Chemin de fer de Vesoul à Besançon. . 24.080 » 5° Chemin de fer de Pontarlier à Mouthe . 30.000 » Total égal 235.540 » FINANCES 63 La somme inscrite à l'article 5 représente le montant de la subvention à verser par l'État pour la garantie d'intérêt et d'exploitation, en 1917, de la ligne de tramway de Belfort à Sochaux. La recette prévue à l'article 6 représente le montant du versement à effectuer par la Compagnie des tramways électriques de Besançon et correspond à la dépense inscrite à l'article 6 du chapitre 28. La recette prévue à l'article 7 trouve son emploi en dépenses à l'article 2 du chapitre 28. Celle prévue à l'article 8 a sa contre-partie en dépenses aux articles 28, 29, 30, 31 et 32 du chapitre 22. La recette inscrite à l'article 9 représente le montant des subventions de l'État s'appliquant aux services d'automobiles ci-après : Service de Maîche à Saint-Hippolyte . . . 6.143 » — de Montbéliard à Désandans . . . 1.870 » — de Sancey-le-Grand à Listè . . . 710 » — de Baume-Vercel-Valdahon . . . 825 » — de Besançon-Saint-Vit-Audeux-Recologne .» — de Valdahon-Sombacour-Pontarlier. 1.500 » Total égal 11.748 ». CHAPITRE 12 DONS ET LÉGIS Néant. CHAPITRE 13 PRODUIT DES BIENS ALIÉNÉS Néant. 64 2* PARTIE CHAPITRE H REMBOURSEMENT DES CAPITAUX
effectuer par la Compagnie des tramways électriques de Besançon et correspond à la dépense inscrite à l'article 6 du chapitre 28. La recette prévue à l'article 7 trouve son emploi en dépenses à l'article 2 du chapitre 28. Celle prévue à l'article 8 a sa contre-partie en dépenses aux articles 28, 29, 30, 31 et 32 du chapitre 22. La recette inscrite à l'article 9 représente le montant des subventions de l'État s'appliquant aux services d'automobiles ci-après : Service de Maîche à Saint-Hippolyte . . . 6.143 » — de Montbéliard à Désandans . . . 1.870 » — de Sancey-le-Grand à Listè . . . 710 » — de Baume-Vercel-Valdahon . . . 825 » — de Besançon-Saint-Vit-Audeux-Recologne .» — de Valdahon-Sombacour-Pontarlier. 1.500 » Total égal 11.748 ». CHAPITRE 12 DONS ET LÉGIS Néant. CHAPITRE 13 PRODUIT DES BIENS ALIÉNÉS Néant. 64 2* PARTIE CHAPITRE H REMBOURSEMENT DES CAPITAUX EXIGIBLES ET DES RENTES RACHETÉES 1916 ' 1917 Attribution au département sur le produit des taxes perçues sur les lignes téléphoniques 104.704 67 104.704 67 CHAPITRE 15 RECETTES ACCIDENTELLES 1910 1917 Article 1. — Indemnités, dommages-intérêts et restitutions diverses 10.045 32 1.500 » Art. 2. — Produit des biens des pupilles décédés 500 »» 500 » Total du chapitre 15 10.545 32 2.000 » La recette prévue à l'article premier représente le montant approximatif de la recette qui sera réalisée. La recette inscrite à l'art. 2 trouve son emploi en dépenses, au chapitre 7, § 1er, art. 24. CHAPITRE 16 Article unique. — Reliquat disponible de l'exercice antérieur Mémoire. Récapitulation des Recettes BUDGET ORDINAIRE 1916 1917 Chapitre 1. — Centimes additionnels ordinaires 1.409.478 03 1.460.696 12 Chapitre 2. — Revenus et produits des propriétés départementales 18.281 » 18.281 » Chapitre 3. — Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes déposés aux archives 15 ,. 15 » A reporter 1.487.774 03 1.478.992 12 FINANCES 65 1916 1917 Reporter 1.487.774 03 1.478.992 12 Chapitre 4. — Produits des droits concédés au département 8.525 » 7.525 » Chapitre 5. — Subventions pour les dépenses ordinaires 1.169.745 » 1.194.120 » Chapitre 6. — Ressources
pupilles décédés 500 »» 500 » Total du chapitre 15 10.545 32 2.000 » La recette prévue à l'article premier représente le montant approximatif de la recette qui sera réalisée. La recette inscrite à l'art. 2 trouve son emploi en dépenses, au chapitre 7, § 1er, art. 24. CHAPITRE 16 Article unique. — Reliquat disponible de l'exercice antérieur Mémoire. Récapitulation des Recettes BUDGET ORDINAIRE 1916 1917 Chapitre 1. — Centimes additionnels ordinaires 1.409.478 03 1.460.696 12 Chapitre 2. — Revenus et produits des propriétés départementales 18.281 » 18.281 » Chapitre 3. — Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes déposés aux archives 15 ,. 15 » A reporter 1.487.774 03 1.478.992 12 FINANCES 65 1916 1917 Reporter 1.487.774 03 1.478.992 12 Chapitre 4. — Produits des droits concédés au département 8.525 » 7.525 » Chapitre 5. — Subventions pour les dépenses ordinaires 1.169.745 » 1.194.120 » Chapitre 6. — Ressources éventuelles pour les dépenses annuelles du Service vicinal 750.632 25 630.712 » Chapitre 7. — Ressources éventuelles du service des chemins de fer d'intérêt local, des tramways départementaux et des voitures automobiles » » » » Chapitre 8. — Remboursement d'avances sur les recettes ordinaires 32.392 »» 14.840 » Total des recettes ordinaires . 3.449.068 28 3.326.189 12 BUDGET EXTRAORDINAIRE 1916 1917 Chapitre 9. — Centimes additionnels extraordinaires 540.166 23 532.054 04 Chapitre 10. — Emprunts 128.000 »» 217.294 44 Chapitre 11. — Subventions pour les dépenses extraordinaires 413.012 » 906.622 » Chapitre 12. — Dons et legs » » » » Chapitre 13. — Produits des biens aliénés. » »» » » Chapitre 14. — Remboursement des capitaux exigibles et des rentes rachetées 104.704 67 104.704 67 Chapitre 15. — Recettes accidentelles . . 10.545 32 2.000 » Total des recettes extraordinaires. . . 1.211.772 22 1.762.775 15 Rappel des recettes ordinaires 3.449.068 28 3.326.189 12 Chapitre 16. — Reliquat disponible de l'exercice antérieur 1.671.409 01 , » » Total général des recettes .... 6.332.249 51 5.088.804 27 66 2* PARTIE DÉPENSES Les dépenses s'élèvent à 5.084.200 fr. 36 et sont réparties de la manière suivante : DÉPENSES ORDINAIRES
des recettes ordinaires . 3.449.068 28 3.326.189 12 BUDGET EXTRAORDINAIRE 1916 1917 Chapitre 9. — Centimes additionnels extraordinaires 540.166 23 532.054 04 Chapitre 10. — Emprunts 128.000 »» 217.294 44 Chapitre 11. — Subventions pour les dépenses extraordinaires 413.012 » 906.622 » Chapitre 12. — Dons et legs » » » » Chapitre 13. — Produits des biens aliénés. » »» » » Chapitre 14. — Remboursement des capitaux exigibles et des rentes rachetées 104.704 67 104.704 67 Chapitre 15. — Recettes accidentelles . . 10.545 32 2.000 » Total des recettes extraordinaires. . . 1.211.772 22 1.762.775 15 Rappel des recettes ordinaires 3.449.068 28 3.326.189 12 Chapitre 16. — Reliquat disponible de l'exercice antérieur 1.671.409 01 , » » Total général des recettes .... 6.332.249 51 5.088.804 27 66 2* PARTIE DÉPENSES Les dépenses s'élèvent à 5.084.200 fr. 36 et sont réparties de la manière suivante : DÉPENSES ORDINAIRES CHAPITRE 1 PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES IMMOBILIÈRES 1916 1917 O Art. 1. — Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la Préfecture. 4.954 63 4.000 » O Art. 2. — Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Baume-les-Dames. 400 »» 400 » O Art. 3. — Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Montbéliard 1.978 09 550 » O Art. 4. — Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Pontarlier 697 52 350 » O Art. 5. — Entretien des bâtiments de l'Ecole normale d'instituteurs 2.816 67 1.250 » O Art. 6. — Entretien des bâtiments de l'Ecole normale d'institutrices 2.698 59 1.500 » O Art. 7. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Besançon, appartenant au département 1.585 59 2.010 » O Art. 8. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Saint-Vit, appartenant au département 360 » 370 » O Art. 9. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Quingey, appartenant au département 500 » 300 » O Art. 10. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Baume-les-Dames, appartenant au département 100 » 100 » A reporter. . . 16.091 09 10.780 » * O (Obligatoire).
de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Montbéliard 1.978 09 550 » O Art. 4. — Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Pontarlier 697 52 350 » O Art. 5. — Entretien des bâtiments de l'Ecole normale d'instituteurs 2.816 67 1.250 » O Art. 6. — Entretien des bâtiments de l'Ecole normale d'institutrices 2.698 59 1.500 » O Art. 7. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Besançon, appartenant au département 1.585 59 2.010 » O Art. 8. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Saint-Vit, appartenant au département 360 » 370 » O Art. 9. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Quingey, appartenant au département 500 » 300 » O Art. 10. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Baume-les-Dames, appartenant au département 100 » 100 » A reporter. . . 16.091 09 10.780 » * O (Obligatoire). F (Facultatif). It (Correspondant à une recette). Hp (Atténuée en partie par une recette). FINANCES 67 1916 1917 Reporter 16.091 09 10.780 » O Art. 11. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Bouclans, appartenant au département 220 » 230 » O Art. 12. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Vercel, appartenant au département 230 » 300 » O Art. 13. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Pierrefontaine-les-Varans, appartenant au département. 300 » 300 » O Art. 14. — Entretien de la caserne de gendarmerie de l'île-sur-le-Doubs, appartenant au département 220 » 220 » O Art. 15. Entretien de la caserne de gendarmerie de Montbéliard, appartenant au département 1.245.91 440 » Art. 16. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Saint-Hippolyte, appartenant au département 425 220 » Art. 17. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Pontarlier, appartenant au département 560 13 420 » Art. 18. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Frasne, appartenant au département 200 200 » Art. 19. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Mouthe, appartenant au département 345 345 » Art. 20. — Éclairage des casernes. — Chauffage du poste de la caserne de gendarmerie
de gendarmerie de Vercel, appartenant au département 230 » 300 » O Art. 13. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Pierrefontaine-les-Varans, appartenant au département. 300 » 300 » O Art. 14. — Entretien de la caserne de gendarmerie de l'île-sur-le-Doubs, appartenant au département 220 » 220 » O Art. 15. Entretien de la caserne de gendarmerie de Montbéliard, appartenant au département 1.245.91 440 » Art. 16. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Saint-Hippolyte, appartenant au département 425 220 » Art. 17. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Pontarlier, appartenant au département 560 13 420 » Art. 18. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Frasne, appartenant au département 200 200 » Art. 19. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Mouthe, appartenant au département 345 345 » Art. 20. — Éclairage des casernes. — Chauffage du poste de la caserne de gendarmerie de Tarasgonz et de Montbéliard. — Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments. 930 730 » Art. 21. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal civil de Besançon 550 500 » Art. 22. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal civil de Baume 415 100 » Art. 23. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal civil de Montbéliard 450 250 » Art. 24. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal civil de Pontarlier 481 43 250 » Art. 25. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de commerce de Besançon 150 75 » Art.26. — Entretien de la prison départementale de Besançon 7.877 29 4.900 » Art. 27. — Entretien de la prison départementale de Baume-les-Dames 300 250 » Art. 28. — Entretien de la prison départementale de Montbéliard 400 400 » Art. 29. — Entretien de la prison départementale de Pontarlier 470 470 » Art. 30. — Entretien des logements d'officiers dans les casernes de gendarmerie. 653 94 510 » Art. 31. — Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie (circulaire du 5 mai 1852). 1.470 1.470 » Art. 32. — Chauffage et éclairage de l'hôtel et des bureaux de la préfecture.
— Entretien des bâtiments occupés par le tribunal civil de Montbéliard 450 250 » Art. 24. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal civil de Pontarlier 481 43 250 » Art. 25. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de commerce de Besançon 150 75 » Art.26. — Entretien de la prison départementale de Besançon 7.877 29 4.900 » Art. 27. — Entretien de la prison départementale de Baume-les-Dames 300 250 » Art. 28. — Entretien de la prison départementale de Montbéliard 400 400 » Art. 29. — Entretien de la prison départementale de Pontarlier 470 470 » Art. 30. — Entretien des logements d'officiers dans les casernes de gendarmerie. 653 94 510 » Art. 31. — Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie (circulaire du 5 mai 1852). 1.470 1.470 » Art. 32. — Chauffage et éclairage de l'hôtel et des bureaux de la préfecture. 24.300 16.300 » Art. 33. — Fourniture d'eau pour les propriétés du département 1.722 10 1.400 » Art. 34. — Dépenses des services téléphoniques installés dans les bâtiments départementaux 2.400 2.400 » Art. 35. — Frais d'illumination et de décoration des édifices départementaux les jours de fêtes publiques 1.157 25 1.000 » Art. 36. — Gages de la concierge de la préfecture 1.000 1.000 » Art. 37. — Gages du jardinier, de la préfecture 1.600 1.600 » Art. 38. — Indemnités forfaitaires de chauffage et d'éclairage allouées aux sous-préfets du département 1 500 1.500 » Articles de 1916 non reproduits. 19.968 03 » Total du chapitre 1. 87.632 17 48.590 » Le crédit inscrit à l'art. 26 est destiné à recevoir l'affectation suivante : 1° Entretien des bâtiments 4.200 » 2° Entretien des appareils de chauffage et de ventilation 700 » Total égal 4.900 » Le crédit inscrit à l'art. 34 sera employé de la manière suivante : 1° Abonnement aux réseaux 600 » 2° Indemnités pour conversations 1.000 » 3° Remplacement des appareils et des piles 500 » 4° Indemnité à l'électricien pour l'entretien des appareils 200 » 5° Indemnité annuelle à la concierge de la préfecture chargée d'assurer
1.000 » Art. 36. — Gages de la concierge de la préfecture 1.000 1.000 » Art. 37. — Gages du jardinier, de la préfecture 1.600 1.600 » Art. 38. — Indemnités forfaitaires de chauffage et d'éclairage allouées aux sous-préfets du département 1 500 1.500 » Articles de 1916 non reproduits. 19.968 03 » Total du chapitre 1. 87.632 17 48.590 » Le crédit inscrit à l'art. 26 est destiné à recevoir l'affectation suivante : 1° Entretien des bâtiments 4.200 » 2° Entretien des appareils de chauffage et de ventilation 700 » Total égal 4.900 » Le crédit inscrit à l'art. 34 sera employé de la manière suivante : 1° Abonnement aux réseaux 600 » 2° Indemnités pour conversations 1.000 » 3° Remplacement des appareils et des piles 500 » 4° Indemnité à l'électricien pour l'entretien des appareils 200 » 5° Indemnité annuelle à la concierge de la préfecture chargée d'assurer les communications 100 » Total égal 2.400 » Les articles de 1916 non reproduits sont les suivants : Dépenses diverses d'entretien et de réparations effectuées en 1914 et 1915 et non payées, inscrites au budget rectificatif dans votre session d'avril dernier et à la décision modificative n° 2 qui vous est présentée à la présente session 3.760 32 » Construction d'un calorifère pour la salle d'assises de Besançon 1.745 60 » Travaux de modification et aménagement des bureaux de la 6e division de la préfecture 3.000 » Grosses réparations à la prison de Baume-les-Dames 1.450 » Grosses réparations au tribunal civil de Montbéliard 2.000 » Grosses réparations à la sous-préfecture de Pontarlier 400 » Grosses réparations au tribunal civil de Pontarlier 72 H » Grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Pontarlier 150 84 » Grosses réparations à la sous-préfecture de Montbéliard 189 16 » Réfection de la chaudière du chauffage central de la préfecture 2.000 » Amélioration du logement de l'économe de l'École normale d'instituteurs 1.200 » Grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Besançon 4.000 » Total égal 19.968 03 » Entretien du mobilier de la sous-préfecture de Pontarlier 300 » 300 » Art. 5. —
est présentée à la présente session 3.760 32 » Construction d'un calorifère pour la salle d'assises de Besançon 1.745 60 » Travaux de modification et aménagement des bureaux de la 6e division de la préfecture 3.000 » Grosses réparations à la prison de Baume-les-Dames 1.450 » Grosses réparations au tribunal civil de Montbéliard 2.000 » Grosses réparations à la sous-préfecture de Pontarlier 400 » Grosses réparations au tribunal civil de Pontarlier 72 H » Grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Pontarlier 150 84 » Grosses réparations à la sous-préfecture de Montbéliard 189 16 » Réfection de la chaudière du chauffage central de la préfecture 2.000 » Amélioration du logement de l'économe de l'École normale d'instituteurs 1.200 » Grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Besançon 4.000 » Total égal 19.968 03 » Entretien du mobilier de la sous-préfecture de Pontarlier 300 » 300 » Art. 5. — Entretien du mobilier du local destiné au service de l'instruction publique 300 » 300 » Art. 6. — Entretien du mobilier de l'École normale d'instituteurs 1.934 26 1.200 » Art. 7. — Entretien du mobilier de l'École normale d'institutrices 935 70 800 » Art. 8. — Entretien du matériel d'enseignement des Écoles normales 2.085 29 1.500 » Art. 9. — Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires) 1.625 65 1.180 » Art. 10. — Indemnités pour frais de surveillance et de contrôle des dépenses concernant le mobilier départemental. 500 » 500 » Art. 11. — Traitement de l'huissier chargé de la conservation du mobilier départemental 1.600 » 1.600 » Articles de 1916 non reproduits. 342 70 » » Total du chapitre 3. 13.453 60 11.230 » La dépense prévue à l'art. 8 sera répartie de la manière suivante : 1° École normale d'instituteurs 900 » 2° — d'institutrices 600 » Total égal 1.500 » Le crédit inscrit à l'art. 9 sera employé ainsi suivant : 1° Tribunal civil de Besançon 300 » 2° — de Baume 50 » 3° — de Montbéliard 550 » 4° — de Pontarlier 100 »
des Écoles normales 2.085 29 1.500 » Art. 9. — Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires) 1.625 65 1.180 » Art. 10. — Indemnités pour frais de surveillance et de contrôle des dépenses concernant le mobilier départemental. 500 » 500 » Art. 11. — Traitement de l'huissier chargé de la conservation du mobilier départemental 1.600 » 1.600 » Articles de 1916 non reproduits. 342 70 » » Total du chapitre 3. 13.453 60 11.230 » La dépense prévue à l'art. 8 sera répartie de la manière suivante : 1° École normale d'instituteurs 900 » 2° — d'institutrices 600 » Total égal 1.500 » Le crédit inscrit à l'art. 9 sera employé ainsi suivant : 1° Tribunal civil de Besançon 300 » 2° — de Baume 50 » 3° — de Montbéliard 550 » 4° — de Pontarlier 100 » 5° Tribunal de commerce de Besançon 80 » 6° Cour d'assises 100 » Total égal 1.180 » La dépense prévue à l'art. 11 a été portée à 1.600 fr., en exécution de la délibération du Conseil général du 19 mai 1914. Les articles de 1916 non reproduits représentent diverses dépenses d'entretien effectuées en 1914 et 1915 et non payées inscrites au budget rectificatif de votre session d'avril dernier. Art. 12. — Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la préfecture et les sous-préfectures 1.800 » 1.800 » Art. 13. — Frais de bureau de l'inspecteur d'Académie 1.200 » 1.200 » Art. 14. — Fourniture des imprimés à l'usage des délégations cantonales et de l'Administration académique 1.200 » 1.200 » Art. 15. — Frais de publication du Bulletin départemental de l'instruction publique 1.000 » 1.000 » Art. 16. — Frais d'impression des cartes d'électeurs 100 » 100 » Art. 17. — Frais de timbre à la charge du département 1.400 » 1.600 » Art. 18. — Indemnités familiales et compensatrices au personnel des bureaux de la préfecture et des sous-préfectures 13.875 » 13.875 » Art. 19. — Indemnités aux employés de la préfecture pour travaux extraordinaires à l'occasion des sessions du Conseil
d'entretien effectuées en 1914 et 1915 et non payées inscrites au budget rectificatif de votre session d'avril dernier. Art. 12. — Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la préfecture et les sous-préfectures 1.800 » 1.800 » Art. 13. — Frais de bureau de l'inspecteur d'Académie 1.200 » 1.200 » Art. 14. — Fourniture des imprimés à l'usage des délégations cantonales et de l'Administration académique 1.200 » 1.200 » Art. 15. — Frais de publication du Bulletin départemental de l'instruction publique 1.000 » 1.000 » Art. 16. — Frais d'impression des cartes d'électeurs 100 » 100 » Art. 17. — Frais de timbre à la charge du département 1.400 » 1.600 » Art. 18. — Indemnités familiales et compensatrices au personnel des bureaux de la préfecture et des sous-préfectures 13.875 » 13.875 » Art. 19. — Indemnités aux employés de la préfecture pour travaux extraordinaires à l'occasion des sessions du Conseil général 2.000 » 2.000 » Art. 20. — Indemnité pour la confection des listes du recrutement et la préparation des dossiers d'allocations aux soutiens indispensables de famille 450 » 450 » Art. 21. Indemnité pour la confection et la copie des comptes et budgets départementaux 300 » 300 » Art. 22. — Indemnité au sténographe du Conseil général 1.500 » 1.500 » Art. 23. — Indemnité à l'huissier du Conseil général 50 » 50 » Art. 24. — Frais d'affranchissement de correspondances administratives 400 » 400 » Art. 25. — Comité de ravitaillement, imprimés 300 » 300 » Art. 26. — Dépenses de la commission d'architecture 150 » 150 » Art. 27. — Dépenses du Conseil général 600 » 600 » Art. 28. — Menues dépenses du Conseil de préfecture 900 » 900 » Art. 29. — Rente viagère annuelle à servir à M. Faivre, François, ancien cantonnier du Service vicinal, à Levier, victime d'un accident du travail 171 » 171 » Art. 30. — Rente viagère annuelle à servir à M. Rognon, ancien cantonnier du Service vicinal, à Cour-St-Maurice, victime d'un accident du travail 114 » 114 » Art. 31. — Rente viagère annuelle à servir à M. Pobelle,
22. — Indemnité au sténographe du Conseil général 1.500 » 1.500 » Art. 23. — Indemnité à l'huissier du Conseil général 50 » 50 » Art. 24. — Frais d'affranchissement de correspondances administratives 400 » 400 » Art. 25. — Comité de ravitaillement, imprimés 300 » 300 » Art. 26. — Dépenses de la commission d'architecture 150 » 150 » Art. 27. — Dépenses du Conseil général 600 » 600 » Art. 28. — Menues dépenses du Conseil de préfecture 900 » 900 » Art. 29. — Rente viagère annuelle à servir à M. Faivre, François, ancien cantonnier du Service vicinal, à Levier, victime d'un accident du travail 171 » 171 » Art. 30. — Rente viagère annuelle à servir à M. Rognon, ancien cantonnier du Service vicinal, à Cour-St-Maurice, victime d'un accident du travail 114 » 114 » Art. 31. — Rente viagère annuelle à servir à M. Pobelle, ancien cantonnier du Service vicinal, à Sombacour, victime d'un accident du travail 1728 » 1728 » Art. 32. — Rente viagère annuelle à servir à M. Fournet, cantonnier du Service vicinal, à Aubonne, victime d'un accident du travail 2178 » 2178 » Art. 33. — Rente viagère annuelle à servir à M. Deloeuvre, ancien cantonnier du service vicinal, à Byans, victime d'un accident du travail 1980 » 1980 » Articles de 1916 non reproduits. . 1.846 70 Total du chapitre . . . 254.826 83 250.006 86 Le crédit inscrit à l'article 1 sera employé de la manière suivante : 1° Préfecture 34.200 » 2° Sous-préfecture de Baume 2.200 » 3° — de Montbéliard ... 3.109 » 4° — de Pontarlier .... 2.224 » A reporter 41.733 » Report 41.733 » 5° Remboursement de 1 % de la retenue versée à la caisse départementale des retraites par les employés de la préfecture et des sous-préfectures 1100 » Total ........ 42.833 » Le crédit inscrit à l'article 2 fait l'objet d'un rapport spécial. Le crédit inscrit à l'art 3 sera employé ainsi qu'il suit : 1° Traitement du secrétaire . . ... 300 » 2° Indemnité à l'huissier 100 » Total