jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Exercice 1916 Montant des rôles, y compris les taxes vicinales à recouvrer en argent. 6.990.400 » 6.841.500 » Montant des douzièmes exigibles. 2.912.065 » 2.850.625 » Montant des recouvrements au 30 juin. 2.361.100 » 2.602.100 » Montant des restes à recouvrer. 551.565 » 248.525 » § 2. — Produits des taxes assimilées aux contributions directes Exercice 1915 Exercice 1916 Montant des rôles 459.300 » 440.600 » Montant des douzièmes exigibles. 191.375 » 183.580 » Montant des recouvrements au 30 juin. 161.500 » 249.200 » Montant des restes à recouvrer. 29.875 » » » Avance sur les termes exigibles. » » 65.620 » Rapport d'ordre 642 7e PARTIE § 3. — Produit des coupes de bois de l'État Les ventes de 1915 ont donné un chiffre de 1 302.851 fr., inférieur de 943.106 fr. à celui de 1914. § 4. — Produit des amendes et condamnations pécuniaires BÎRGÈRIE 1915 EXERCICE 1916 I Sombres 1915 Sombres 1916 I Montant Montant I Articles émis 1.958 53.309 48 2.966 237.362 72 Recouvrements au 30 juin. 637 9.530 23 1.557 19.323 37 Proportion des recouvrements avec les titres. 32.53 17.87 52.49 8.14 0/0 0/0 0/0 0/0 i Régies financières § 1er. — Recouvrements annuels EXÉCUTION PRÉVUE 1915 1914 en plus en moins Enregistrements 3.273.695 10 3.564.275 16 » » 290.580 06 Douanes 4.102.342 25 939.731 61 » » 1.162.611 » Contributions indirectes 7.897.392 31 9.890.379 17 » » 992.987 16 Postes et télégraphies 12.288.029 73 7.654.810 84 » » 4.633.218 89 » TOTAUX. 27.561.459 39 22.049. 96 77 7.710.829 53 2.233.503 91 RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE 643 § 2. — Recouvrements semestriels EXÉCUTION PRÉVUE 1er semestre 2e semestre 1916 1915 en plus en moins Enregistrement 1.920.474 15 1.470.271 02 450.203 13 Douanes 3.945.146 05 1.851.042 25 2.091.103 80 Contributions indirectes 4.835.887 23 3.648.188 26 1.187.699 » » Postes et télégraphies 8.742.272 23 4.898.780 28 3.613.191 95 TOTAUX. 19.243.779 69 11.868.281 81 7.375.498 88 Services spéciaux § 1er. — Caisse nationale des retraites pour la vieillesse Exercice Exercice 1915 1914 Nombre de versements 11.577 11.329 Sommes versées 132.388 » 100.685 » 1er semestre 1916 1915
PRÉVUE 1915 1914 en plus en moins Enregistrements 3.273.695 10 3.564.275 16 » » 290.580 06 Douanes 4.102.342 25 939.731 61 » » 1.162.611 » Contributions indirectes 7.897.392 31 9.890.379 17 » » 992.987 16 Postes et télégraphies 12.288.029 73 7.654.810 84 » » 4.633.218 89 » TOTAUX. 27.561.459 39 22.049. 96 77 7.710.829 53 2.233.503 91 RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE 643 § 2. — Recouvrements semestriels EXÉCUTION PRÉVUE 1er semestre 2e semestre 1916 1915 en plus en moins Enregistrement 1.920.474 15 1.470.271 02 450.203 13 Douanes 3.945.146 05 1.851.042 25 2.091.103 80 Contributions indirectes 4.835.887 23 3.648.188 26 1.187.699 » » Postes et télégraphies 8.742.272 23 4.898.780 28 3.613.191 95 TOTAUX. 19.243.779 69 11.868.281 81 7.375.498 88 Services spéciaux § 1er. — Caisse nationale des retraites pour la vieillesse Exercice Exercice 1915 1914 Nombre de versements 11.577 11.329 Sommes versées 132.388 » 100.685 » 1er semestre 1916 1915 Nombre de versements 7.720 6.213 Sommes versées 81.447 » 50.485 » 644 7e PARTIE § 2. — Caisse d'assurance en cas de décès ou d'accidents Exercice Exercice 1915 1914 Nombre de versements 55 78 Sommes versées 5.378 45 13.178 02 1er semestre 2e semestre 1916 1915 Nombre de versements 15 26 Sommes versées 3.307 » 4.157 86 Hydraulique agricole. — Compte rendu de M. Guyot, ingénieur en chef J'ai l'honneur de vous soumettre ci-après le rapport de M. l'Ingénieur en chef, présentant la situation du Service de l'hydraulique agricole dans le département du Doubs. Compte rendu de M. Guyot, ingénieur en chef Organisation. — Aucune modification n'a été apportée, en 1915, à l'organisation du service. Police des cours d'eau. — Les affaires de police des cours d'eau, étudiées dans l'année, n'ont pas été, en raison de la guerre, aussi nombreuses qu'en temps normal. L'affaire de la contravention commise par M. Jeanningros, propriétaire à Montgesoye, qui a établi un barrage dans le lit de la Loue, sans autorisation, n'est pas encore complètement terminée. Après le refus de M. Jeanningros de faire disparaître le barrage en question, il y a été procédé d'office, et la dépense, qui s'est montée à 108 fr.
26 Sommes versées 3.307 » 4.157 86 Hydraulique agricole. — Compte rendu de M. Guyot, ingénieur en chef J'ai l'honneur de vous soumettre ci-après le rapport de M. l'Ingénieur en chef, présentant la situation du Service de l'hydraulique agricole dans le département du Doubs. Compte rendu de M. Guyot, ingénieur en chef Organisation. — Aucune modification n'a été apportée, en 1915, à l'organisation du service. Police des cours d'eau. — Les affaires de police des cours d'eau, étudiées dans l'année, n'ont pas été, en raison de la guerre, aussi nombreuses qu'en temps normal. L'affaire de la contravention commise par M. Jeanningros, propriétaire à Montgesoye, qui a établi un barrage dans le lit de la Loue, sans autorisation, n'est pas encore complètement terminée. Après le refus de M. Jeanningros de faire disparaître le barrage en question, il y a été procédé d'office, et la dépense, qui s'est montée à 108 fr. 77, a été mise en recouvrement sur M. Jeanningros, qui a refusé de l'acquitter. Ce dernier a, d'ailleurs, introduit une instance en Conseil de Préfecture à ce sujet. Curages et faucardements. — Des travaux de cette nature ont été exécutés, en 1915, dans les communes de Vaux-les-Prés, Montgesoye, Rougemont, Colombier-Châtelot, Ornans, Marvelise, Soye, Montagney, Oublié, Uzelle, Gondenans-les-Moulins, Echenans et Morteau : mais, étant donnée la pénurie actuelle de main-d'œuvre, ces travaux ne sont poursuivis que lentement et dans des conditions laissant souvent à désirer. Redressements. — Néant. Drainages. — Néant. Irrigations. — Le service a eu à s'occuper, en 1915, d'affaires relatives au fonctionnement des associations syndicales, particulièrement dans la région de Montbéliard, telles que : élections de syndics, désignation de directeurs et directeurs adjoints, nomination de gardes irrigateurs, réclamations sur le fonctionnement de certaines associations, dissolution d'associations, etc. Règlements d'eau. Les affaires d’usines actuellement à l’instruction dans le service, et dont l’étude est généralement suspendue par suite de la mobilisation d’une grande partie du personnel, concernent les usines ci-après : Prise d’eau du P.-L.-M., sur le Doubs, à Pontarlier ; Usine du Régin, sur le Doubs, au Boulois ; Usine de Montjoie, sur le Doubs ; Usine de Saint-Hippolyte,
Ornans, Marvelise, Soye, Montagney, Oublié, Uzelle, Gondenans-les-Moulins, Echenans et Morteau : mais, étant donnée la pénurie actuelle de main-d'œuvre, ces travaux ne sont poursuivis que lentement et dans des conditions laissant souvent à désirer. Redressements. — Néant. Drainages. — Néant. Irrigations. — Le service a eu à s'occuper, en 1915, d'affaires relatives au fonctionnement des associations syndicales, particulièrement dans la région de Montbéliard, telles que : élections de syndics, désignation de directeurs et directeurs adjoints, nomination de gardes irrigateurs, réclamations sur le fonctionnement de certaines associations, dissolution d'associations, etc. Règlements d'eau. Les affaires d’usines actuellement à l’instruction dans le service, et dont l’étude est généralement suspendue par suite de la mobilisation d’une grande partie du personnel, concernent les usines ci-après : Prise d’eau du P.-L.-M., sur le Doubs, à Pontarlier ; Usine du Régin, sur le Doubs, au Boulois ; Usine de Montjoie, sur le Doubs ; Usine de Saint-Hippolyte, sur le Doubs ; Moulin de la Charbonnière, sur le Doubs ; Reconstruction du barrage de Nommay, sur la Savoureuse ; Moulin de Ruffey, sur l’Ognon ; Usine Genestier, sur la Loue, à Lods ; Usine de Ghouzelot, sur la Loue ; Usine de Chevroz, sur l’Ognon ; Usine de Mouthier, sur la Loue. À la date du 19 juin 1916, la Société des forces motrices du Régin a présenté une demande tendant à obtenir l’autorisation de déverser dans le Doubs, à la sortie du lac de Saint-Point, de l’eau prise dans ce lac, de façon à régulariser le débit du Doubs, ce qui présente un intérêt immédiat pour de nombreuses usines travaillant pour la Défense nationale. L’abaissement maximum de niveau du lac de Saint-Point serait de 5 mètres. Le 11 juillet nous avons saisi l’Administration supérieure de l’affaire, en émettant l’avis qu’en attendant qu’une instruction complète, avec enquête, ait lieu, il serait possible de tolérer une installation provisoire, faite aux risques et périls de la société pétitionnaire, étant entendu que celle-ci devra cesser sans délai tout pompage au cas où des plaintes se produiraient au nom de l’intérêt général et que l’Administration reconnaîtrait justifiées. Le 26 juillet, M. le
Mouthier, sur la Loue. À la date du 19 juin 1916, la Société des forces motrices du Régin a présenté une demande tendant à obtenir l’autorisation de déverser dans le Doubs, à la sortie du lac de Saint-Point, de l’eau prise dans ce lac, de façon à régulariser le débit du Doubs, ce qui présente un intérêt immédiat pour de nombreuses usines travaillant pour la Défense nationale. L’abaissement maximum de niveau du lac de Saint-Point serait de 5 mètres. Le 11 juillet nous avons saisi l’Administration supérieure de l’affaire, en émettant l’avis qu’en attendant qu’une instruction complète, avec enquête, ait lieu, il serait possible de tolérer une installation provisoire, faite aux risques et périls de la société pétitionnaire, étant entendu que celle-ci devra cesser sans délai tout pompage au cas où des plaintes se produiraient au nom de l’intérêt général et que l’Administration reconnaîtrait justifiées. Le 26 juillet, M. le Ministre des Travaux publics, tout en faisant ressortir que l’affaire intéresse également, à divers points de vue, les Ministres de l’Instruction publique et des Beaux-Arts, de l’Agriculture et de l’Intérieur, a fait savoir que, si la Défense nationale exige une solution immédiate, il ne voit pas d’inconvénients, sous réserve des avis des autres ministères intéressés, à laisser faire les travaux projetés et à tolérer provisoirement le prélèvement de l’eau du lac de Saint-Point, sur une tranche ne dépassant pas 5 mètres, étant entendu qu’il sera présenté un projet suffisant et que la situation devra être régularisée après la guerre. Le 8 août, M. le Ministre de l’Agriculture a fait connaître à M. le Préfet qu’il pouvait autoriser le déversement de l’eau dans le Doubs non navigable, à la condition que la société pétitionnaire indique d’une façon plus précise les modifications que le déversement apportera dans le lit du Doubs, et sous réserve qu’elle rétablira la situation ancienne si elle n’obtient pas, après la cessation des hostilités, l’autorisation définitive prévue par la loi du 8 août 1898, à la suite de l’instruction prescrite par le décret du 1er août 1905. Les travaux ne sont pas encore commencés. Défense contre les inondations.
avis des autres ministères intéressés, à laisser faire les travaux projetés et à tolérer provisoirement le prélèvement de l’eau du lac de Saint-Point, sur une tranche ne dépassant pas 5 mètres, étant entendu qu’il sera présenté un projet suffisant et que la situation devra être régularisée après la guerre. Le 8 août, M. le Ministre de l’Agriculture a fait connaître à M. le Préfet qu’il pouvait autoriser le déversement de l’eau dans le Doubs non navigable, à la condition que la société pétitionnaire indique d’une façon plus précise les modifications que le déversement apportera dans le lit du Doubs, et sous réserve qu’elle rétablira la situation ancienne si elle n’obtient pas, après la cessation des hostilités, l’autorisation définitive prévue par la loi du 8 août 1898, à la suite de l’instruction prescrite par le décret du 1er août 1905. Les travaux ne sont pas encore commencés. Défense contre les inondations. — La ville de Montbéliard a demandé le concours du service hydraulique, en vue des mesures à prendre pour garantir la ville des inondations fréquentes de la Luzière et de l’Allan. L’étude de cette affaire est reportée par suite de la pénurie de personnel. Affaires diverses. — Néant. INDUSTRIE FROMAGÈRE Rapport sur les fromageries modèles dans le Doubs en 1916, par M. Kneipp, inspecteur L’état de guerre a créé une période très spéciale pour les fromageries à gruyère dans notre pays : prospérité économique, stagnation des progrès techniques, crise grave pour la main-d’œuvre nationale, telles en sont les caractéristiques. Cours des produits laitiers et du lait Au moment de la déclaration de la guerre, le fromage valait en moyenne 160 à 165 fr. les 100 kilogrammes. Après une période d’incertitude de quelques semaines, ce prix s’est rapidement augmenté quand le Service de l’Intendance eut décidé de faire des achats pour l’alimentation des troupes. La mobilisation eut pour effet de jeter le trouble dans la vie des fromageries. Tous les fromagers français en âge de porter les armes furent appelés et beaucoup de fruitières, privées de main-d’œuvre, durent interrompre leur fonctionnement. Un certain nombre d’ouvriers suisses furent aussi rappelés dans leur
Rapport sur les fromageries modèles dans le Doubs en 1916, par M. Kneipp, inspecteur L’état de guerre a créé une période très spéciale pour les fromageries à gruyère dans notre pays : prospérité économique, stagnation des progrès techniques, crise grave pour la main-d’œuvre nationale, telles en sont les caractéristiques. Cours des produits laitiers et du lait Au moment de la déclaration de la guerre, le fromage valait en moyenne 160 à 165 fr. les 100 kilogrammes. Après une période d’incertitude de quelques semaines, ce prix s’est rapidement augmenté quand le Service de l’Intendance eut décidé de faire des achats pour l’alimentation des troupes. La mobilisation eut pour effet de jeter le trouble dans la vie des fromageries. Tous les fromagers français en âge de porter les armes furent appelés et beaucoup de fruitières, privées de main-d’œuvre, durent interrompre leur fonctionnement. Un certain nombre d’ouvriers suisses furent aussi rappelés dans leur pays. Ajoutons enfin que les opérations du service du ravitaillement qui avait à constituer, dans les premiers jours, d’importants troupeaux de siège, privèrent certaines fromageries d’une source importante de production en enlevant beaucoup de vaches. Pour toutes ces raisons, dès que les chemins de fer de la région purent reprendre les transports normaux, le prix des fromages se mit à monter progressivement. Bientôt, en raison de l’épuisement de la production nationale, il fallut songer à faire des achats en Suisse dès la fin de 1914, et les prix de 220 francs étaient atteints. La prolongation des hostilités, la limitation des exportations suisses eurent comme conséquence naturelle une hausse incessante et par suite une diminution des disponibilités qui amena le Service de l’Intendance à envisager la nécessité de recourir à la réquisition. Depuis plus de six mois, le prix moyen des gruyères dépasse 300 fr. ; certaines ventes ont atteint 360 fr. Aujourd’hui 25 août, une accalmie se fait sentir et les transactions oscillent entre 320 et 325 fr. Une telle augmentation du prix des fromages devait être suivie, aussi d’une hausse des laits là où le lait est vendu à un fromager fabriquant à ses risques et périls. Aussi, dès
les transports normaux, le prix des fromages se mit à monter progressivement. Bientôt, en raison de l’épuisement de la production nationale, il fallut songer à faire des achats en Suisse dès la fin de 1914, et les prix de 220 francs étaient atteints. La prolongation des hostilités, la limitation des exportations suisses eurent comme conséquence naturelle une hausse incessante et par suite une diminution des disponibilités qui amena le Service de l’Intendance à envisager la nécessité de recourir à la réquisition. Depuis plus de six mois, le prix moyen des gruyères dépasse 300 fr. ; certaines ventes ont atteint 360 fr. Aujourd’hui 25 août, une accalmie se fait sentir et les transactions oscillent entre 320 et 325 fr. Une telle augmentation du prix des fromages devait être suivie, aussi d’une hausse des laits là où le lait est vendu à un fromager fabriquant à ses risques et périls. Aussi, dès le début de 1915, on voit les prix se relever progressivement quand les marchés viennent à expiration. En 1914, le prix moyen était de 14 à 14 centimes et demi le litre; en 1915, il monte à 16 dans le premier semestre. 18 en février, et en 1916, suivant l’époque de renouvellement, les prix varient de 20 à 26 centimes. Si l’on pense qu’au cours de 350 fr. les 100 kilogrammes de fromage, les fruitières travaillant encore en coopération ont fait des répartitions de 30 centimes et plus par litre de lait, on verra la marge des bénéfices qui est restée pour les industriels. Réquisitions Le bénéfice, il est vrai, ne doit pas être envisagé sur toute la production ; la réquisition en a réduit une certaine partie. L'impossibilité d'avoir du fromage par le moyen des marchés habituels a obligé de recourir à la réquisition. La réquisition du quart des vins avait donné des résultats excellents et cette méthode appliquée au gruyère devait aussi donner toute satisfaction. Dans les premiers jours de janvier 1916, les opérations portaient sur le quart de tous les fromages propres à la consommation immédiate et existant aussi bien chez les négociants que dans les fromageries.
de renouvellement, les prix varient de 20 à 26 centimes. Si l’on pense qu’au cours de 350 fr. les 100 kilogrammes de fromage, les fruitières travaillant encore en coopération ont fait des répartitions de 30 centimes et plus par litre de lait, on verra la marge des bénéfices qui est restée pour les industriels. Réquisitions Le bénéfice, il est vrai, ne doit pas être envisagé sur toute la production ; la réquisition en a réduit une certaine partie. L'impossibilité d'avoir du fromage par le moyen des marchés habituels a obligé de recourir à la réquisition. La réquisition du quart des vins avait donné des résultats excellents et cette méthode appliquée au gruyère devait aussi donner toute satisfaction. Dans les premiers jours de janvier 1916, les opérations portaient sur le quart de tous les fromages propres à la consommation immédiate et existant aussi bien chez les négociants que dans les fromageries. Puis, à la fin de janvier, la réquisition qui se succède dès lors régulièrement chaque mois, ne porte plus que dans les lieux même de fabrication. Toutefois, elle n'est appliquée que dans les départements du Doubs, du Jura, de l'Ain dans la 7e région, et dans ceux de la Savoie et de la Haute-Savoie dans la 14e région. Les stocks commerciaux très abondants des négociants de la région de Dijon, de Lyon, en furent exempts, de même que les fromageries de la Côte-d'Or, de la Haute-Saône, de la Haute-Marne et de Saône-et-Loire en sont encore dispensées aujourd'hui. On peut se demander la raison de cette différence de traitement, alors que le prix payé par l'Administration était de beaucoup inférieur au prix commercial. Au moment où l'Intendance recourut à la réquisition et fixa le prix de 250 fr. pour les 100 kg de fromage, les cours commerciaux atteignaient déjà et dépassaient 300 fr. La résistance fut assez grande pour accepter ce prix au début. Mais aujourd'hui, les populations de notre département guidées par un esprit de patriotisme élevé, l'acceptent presque partout. Seuls quelques gros laitiers continuent encore à faire trancher la difficulté par les tribunaux. Tous les départements réquisitionnés n'ont pas
et de la Haute-Savoie dans la 14e région. Les stocks commerciaux très abondants des négociants de la région de Dijon, de Lyon, en furent exempts, de même que les fromageries de la Côte-d'Or, de la Haute-Saône, de la Haute-Marne et de Saône-et-Loire en sont encore dispensées aujourd'hui. On peut se demander la raison de cette différence de traitement, alors que le prix payé par l'Administration était de beaucoup inférieur au prix commercial. Au moment où l'Intendance recourut à la réquisition et fixa le prix de 250 fr. pour les 100 kg de fromage, les cours commerciaux atteignaient déjà et dépassaient 300 fr. La résistance fut assez grande pour accepter ce prix au début. Mais aujourd'hui, les populations de notre département guidées par un esprit de patriotisme élevé, l'acceptent presque partout. Seuls quelques gros laitiers continuent encore à faire trancher la difficulté par les tribunaux. Tous les départements réquisitionnés n'ont pas fait preuve d'une pareille bonne volonté, et le Doubs peut, à juste titre, servir d'exemple au point de vue du désintéressement. Aux conditions où tout se vend aujourd'hui, au prix de la main-d'œuvre et à celui des sons et des tourteaux, il y a lieu de reconnaître que le prix de 250 fr. n'est nullement exagéré et pourrait recevoir un relèvement sans injustice. Cependant, sans demander ce relèvement qui pourrait paraître intempestif quand on compare ce prix aux cours d'avant guerre, il serait possible, me semble-t-il, et ce ne serait que justice, de généraliser la réquisition dans tous les départements où l'on fait du gruyère. Main-d'œuvre Cette situation, si belle dans son ensemble, présente cependant un revers fâcheux : la longueur de la guerre portera un coup très grave à l'avenir de la main-d'œuvre française. Par la force des choses, les fruitières ont dû, pour la plupart, recourir aux ouvriers suisses ; beaucoup d'entre elles qui fabriquaient encore en coopérative ont vendu leur lait à des industriels de cette nationalité. Dans quelle situation se trouveront nos nationaux quand ils trouveront, à la fin des hostilités, leur emploi occupé ? C'est un sujet digne d'intérêt que je me borne à signaler
de 250 fr. n'est nullement exagéré et pourrait recevoir un relèvement sans injustice. Cependant, sans demander ce relèvement qui pourrait paraître intempestif quand on compare ce prix aux cours d'avant guerre, il serait possible, me semble-t-il, et ce ne serait que justice, de généraliser la réquisition dans tous les départements où l'on fait du gruyère. Main-d'œuvre Cette situation, si belle dans son ensemble, présente cependant un revers fâcheux : la longueur de la guerre portera un coup très grave à l'avenir de la main-d'œuvre française. Par la force des choses, les fruitières ont dû, pour la plupart, recourir aux ouvriers suisses ; beaucoup d'entre elles qui fabriquaient encore en coopérative ont vendu leur lait à des industriels de cette nationalité. Dans quelle situation se trouveront nos nationaux quand ils trouveront, à la fin des hostilités, leur emploi occupé ? C'est un sujet digne d'intérêt que je me borne à signaler aujourd'hui et qui réclamera bientôt une sollicitude toute spéciale. INSTRUCTION PRIMAIRE Rapport de M. BAILLOT, inspecteur d'Académie J'ai l'honneur de vous soumettre ci-joint le rapport de l'Inspecteur d'Académie sur la situation de l'enseignement primaire dans le département du Doubs, pendant l'année scolaire 1915-1916. Rapport de M. l'Inspecteur d'Académie J'ai l'honneur de vous présenter mon rapport sur la situation de l'enseignement primaire dans le département du Doubs au cours de l'année scolaire 1915-1916. 1. — Ecoles normales a) Ecole normale d'Instituteurs Comme l'année précédente, l'effectif a été considérablement réduit par suite de l'état de guerre. Les jeunes gens des classes 1916 et 1917 ayant été appelés sous les drapeaux, l'Ecole n'a compté que deux promotions : La 1re année avec 22 élèves-maîtres et 1 auditeur libre ; La 2e année avec 17 élèves-maîtres et 4 auditeurs libres. Mais l'Ecole normale de Vesoul n'ayant pu fonctionner faute de local, 22 élèves-maîtres et 1 auditeur libre de la Haute-Saône sont venus s'ajouter à ceux du Doubs, savoir : 11 élèves-maîtres de 1re année 11 élèves-maîtres et 1 auditeur libre de 2e année. L'Ecole a ainsi compté 61 élèves-maîtres et 5 auditeurs libres pendant le premier trimestre de l'année scolaire. Mais, après la convocation