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À partir d'une date qui sera fixée ultérieurement, et en échange du coupon n° 8 du mois de mai 1941, 125 grammes de chocolat pour les consommateurs des catégories J1 et V ; 250 grammes pour les consommateurs de la catégorie J2. En outre, les consommateurs des catégories A1, T ou C, âgés de 12 à 20 ans, pourront obtenir 250 grammes de chocolat en échange du ticket de chocolat du mois de mai d'une feuille spéciale qui leur sera remise à cet effet en échange du coupon n° 8 du mois de mai. Café : Le taux de la ration de café et de succédanés sera fixé ultérieurement. Pour les denrées à rationnement mensuel (sucre, riz, pâtes alimentaires) il pourra être attribué une ration supplémentaire pour chacune de ces denrées dans certains centres de consommation en cas d'insuffisance grave dans les approvisionnements en autres denrées rationnées. Des arrêtés préfectoraux, pris après autorisation du secrétaire d'Etat au ravitaillement, détermineront les taux et les modalités de ces attributions supplémentaires. b) CONTRAVENTIONS EN MATIÈRE DE RAVITAILLEMENT. Les dispositions de la loi du 22 mars 1941 autorisant la perception immédiate d'une somme forfaitaire pour certaines infractions en matière de ravitaillement sont applicables, à l'exception des agriculteurs exploitants : 1° A ceux qui ont vendu des gâteaux non autorisés par la réglementation; 2° A ceux qui, dans les hôtels, restaurants, buffets, auberges, cafés, brasseries, crémeries, cercles, clubs et tous établissements ouverts au public, ainsi que dans les restaurants coopératifs, ont établi des menus qui, par le nombre ou la nature des plats qui y figurent, ne sont pas conformes à la réglementation, ou mis du beurre ou du sucre à la disposition de consommateurs, ou servi du café après l'heure autorisée; 3° A ceux qui ont transporté irrégulièrement des marchandises soumises aux interdictions de circulation, lorsque leur valeur est inférieure à 100 francs; 4° A ceux qui ont ouvert ou fermé leurs magasins à des heures autres que celles imposées par la réglementation. Peuvent seuls procéder à la perception immédiate de la somme forfaitaire les contrôleurs principaux, contrôleurs, chefs de districts principaux et chefs
l'exception des agriculteurs exploitants : 1° A ceux qui ont vendu des gâteaux non autorisés par la réglementation; 2° A ceux qui, dans les hôtels, restaurants, buffets, auberges, cafés, brasseries, crémeries, cercles, clubs et tous établissements ouverts au public, ainsi que dans les restaurants coopératifs, ont établi des menus qui, par le nombre ou la nature des plats qui y figurent, ne sont pas conformes à la réglementation, ou mis du beurre ou du sucre à la disposition de consommateurs, ou servi du café après l'heure autorisée; 3° A ceux qui ont transporté irrégulièrement des marchandises soumises aux interdictions de circulation, lorsque leur valeur est inférieure à 100 francs; 4° A ceux qui ont ouvert ou fermé leurs magasins à des heures autres que celles imposées par la réglementation. Peuvent seuls procéder à la perception immédiate de la somme forfaitaire les contrôleurs principaux, contrôleurs, chefs de districts principaux et chefs de districts du service du ravitaillement. La somme que l'agent verbalisateur est autorisé à percevoir est fixée, y compris tous les éléments perçus au profit du Trésor, à 250, 500 ou 1.000 francs, suivant l'importance de l'infraction. Le versement opéré entre les mains de l'agent donne lieu à la délivrance par cet agent d'une quittance extraite d'un carnet à souche, (J. O. du 29 avril). c) PRODUCTION LAITIÈRE. Un décret relatif à l'organisation de l'achat des produits laitiers à la production a été publié au J. O. du 26 avril. Les principes de cette organisation sont d'inciter le producteur à livrer tout le lait disponible de sa ferme et d'en assurer le ramassage le plus économiquement possible. Dans cet ordre d'idées, le ramassage des produits fermiers, beurres et fromages, sera assuré autant que possible par les ramasseurs de lait. Des centres de groupage seront organisés pour limiter les dépenses en carburant. De nouvelles coopératives seront créées pour le rassemblement des beurres fermiers. Enfin, les prix du lait à la production seront fixés dans chaque région laitière par des commissions paritaires, comprenant deux producteurs agricoles et deux industriels laitiers. d) LAIT CONCENTRÉ. Une carte de lait spéciale pour le lait concentré
par cet agent d'une quittance extraite d'un carnet à souche, (J. O. du 29 avril). c) PRODUCTION LAITIÈRE. Un décret relatif à l'organisation de l'achat des produits laitiers à la production a été publié au J. O. du 26 avril. Les principes de cette organisation sont d'inciter le producteur à livrer tout le lait disponible de sa ferme et d'en assurer le ramassage le plus économiquement possible. Dans cet ordre d'idées, le ramassage des produits fermiers, beurres et fromages, sera assuré autant que possible par les ramasseurs de lait. Des centres de groupage seront organisés pour limiter les dépenses en carburant. De nouvelles coopératives seront créées pour le rassemblement des beurres fermiers. Enfin, les prix du lait à la production seront fixés dans chaque région laitière par des commissions paritaires, comprenant deux producteurs agricoles et deux industriels laitiers. d) LAIT CONCENTRÉ. Une carte de lait spéciale pour le lait concentré a été instituée à partir du 1er avril 1941. Elle porte l'indication « Lait concentré non sucré », mais par extension, elle est valable pour le lait concentré sucré et dans les mêmes conditions. Elle est également valable pour le lait en poudre ou stérilisé mais d'après les équivalences suivantes: Lait concentré sucré: 1 case pour 1 boîte = 16 b. par mois; Lait concentré non sucré: 2 cases pour 3 boîtes = 24 b. par mois; Lait stérilisé: 2 cases pour 7 boîtes = 56 b. par mois; Lait en poudre demi-écrémé sucré: 3 cases pour 2 boîtes = 10 b. par mois; Lait en poudre demi-écrémé non sucré: 5 cases pour 2 boîtes = 6 b. par mois; Lait entier en poudre sucré: 2 cases pour 1 boîte = 8 b. par mois; Lait entier en poudre non sucré: 3 cases pour 1 boîte = 5 b. par mois. La nouvelle carte comportant 16 cases, il sera donc procédé lors de la distribution des cartes par les mairies, aux diminutions suivantes: a) Pour les anciens consommateurs n'ayant droit qu'à un demilitre de lait (ancienne carte verte), il sera laissé sur la carte 10 cases par mois. b) Pour
Lait concentré sucré: 1 case pour 1 boîte = 16 b. par mois; Lait concentré non sucré: 2 cases pour 3 boîtes = 24 b. par mois; Lait stérilisé: 2 cases pour 7 boîtes = 56 b. par mois; Lait en poudre demi-écrémé sucré: 3 cases pour 2 boîtes = 10 b. par mois; Lait en poudre demi-écrémé non sucré: 5 cases pour 2 boîtes = 6 b. par mois; Lait entier en poudre sucré: 2 cases pour 1 boîte = 8 b. par mois; Lait entier en poudre non sucré: 3 cases pour 1 boîte = 5 b. par mois. La nouvelle carte comportant 16 cases, il sera donc procédé lors de la distribution des cartes par les mairies, aux diminutions suivantes: a) Pour les anciens consommateurs n'ayant droit qu'à un demilitre de lait (ancienne carte verte), il sera laissé sur la carte 10 cases par mois. b) Pour les anciens consommateurs n'ayant droit qu'à un quart de litre de lait (ancienne carte bleue), il sera laissé sur la carte 5 cases par mois. A partir du 1er mai 1941, les pharmaciens, herboristes, épiciers, maisons de produits de régime, etc., remettront directement aux usines, avec leurs commandes, les tickets correspondants collectés du mois précédent. Ils n'auront donc plus aucun rapport avec le comité de gestion du groupement interprofessionnel laitier. e) COMMERCE DE L'ALIMENTATION. Une décision du préfet du Rhône. Le préfet du Rhône a prescrit que dans l'agglomération lyonnaise, les magasins d'alimentation devraient être ouverts, à partir du 1er mai, de 7 heures du matin au moins — et 6 heures au plus tôt — jusqu'à 19 h. 30. Toutefois, l'ouverture ne sera pas obligatoire de 13 heures à 14 h. 30. Les autres commerces de détail devront être ouverts de 9 heures du matin à 19 heures; entre 12 et 14 heures l'ouverture ne sera pas obligatoire. X. COMMERCE ET FINANCES a) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE ET DES FINANCES. — Cour des Comptes. Le J. O. du 27 avril a publié un décret portant mise à la retraite et conférant l'honorariat à M. Pierre-Marie Guinand, premier président de
correspondants collectés du mois précédent. Ils n'auront donc plus aucun rapport avec le comité de gestion du groupement interprofessionnel laitier. e) COMMERCE DE L'ALIMENTATION. Une décision du préfet du Rhône. Le préfet du Rhône a prescrit que dans l'agglomération lyonnaise, les magasins d'alimentation devraient être ouverts, à partir du 1er mai, de 7 heures du matin au moins — et 6 heures au plus tôt — jusqu'à 19 h. 30. Toutefois, l'ouverture ne sera pas obligatoire de 13 heures à 14 h. 30. Les autres commerces de détail devront être ouverts de 9 heures du matin à 19 heures; entre 12 et 14 heures l'ouverture ne sera pas obligatoire. X. COMMERCE ET FINANCES a) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE ET DES FINANCES. — Cour des Comptes. Le J. O. du 27 avril a publié un décret portant mise à la retraite et conférant l'honorariat à M. Pierre-Marie Guinand, premier président de la Cour des Comptes. — Direction générale des douanes. Des arrêtés portant promotions et nominations ont été publiés au J. O. des 2 et 3 mai. b) BUDGET. Ouverture et annulation de crédits budgétaires. Le J. O. a publié le 1er mai une loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1940. Le montant des crédits ouverts s'élève à 500.658.110 francs, se décomposant comme suit: Services civils, 192.134.014 francs; Dépenses militaires, 308.524.096 francs. Les annulations de crédits prononcées après centralisations des paiements, atteignent 8.161,262.335 francs, savoir: Services civils: 6.148.682.635 francs; Dépenses militaires: 2.012.579.700 francs. Soit, en définitive, un excédent d'annulations de crédits de 7 milliards 600 millions de francs. Parmi les annulations sur le budget des services civils, citons celui de 1 milliard 950 milions au titre de la dette publique, résultant notamment de l'absence d'émissions à moyen ou long termes en 1940. Les annulations sur les dépenses militaires portent essentiellement sur le département de la guerre, au titre duquel apparaissent des disponibilités s'élevant à 1 milliard 600 millions. c) PRIX. — Législation sur les prix. Le J. O. du 30 avril a publié une loi modifiant l'article 49 de la loi du 21 octobre 1940 codifiant la législation
sur l'exercice 1940. Le montant des crédits ouverts s'élève à 500.658.110 francs, se décomposant comme suit: Services civils, 192.134.014 francs; Dépenses militaires, 308.524.096 francs. Les annulations de crédits prononcées après centralisations des paiements, atteignent 8.161,262.335 francs, savoir: Services civils: 6.148.682.635 francs; Dépenses militaires: 2.012.579.700 francs. Soit, en définitive, un excédent d'annulations de crédits de 7 milliards 600 millions de francs. Parmi les annulations sur le budget des services civils, citons celui de 1 milliard 950 milions au titre de la dette publique, résultant notamment de l'absence d'émissions à moyen ou long termes en 1940. Les annulations sur les dépenses militaires portent essentiellement sur le département de la guerre, au titre duquel apparaissent des disponibilités s'élevant à 1 milliard 600 millions. c) PRIX. — Législation sur les prix. Le J. O. du 30 avril a publié une loi modifiant l'article 49 de la loi du 21 octobre 1940 codifiant la législation sur les prix. — Fixation de prix. Le J. O. du 28 avril a publié des arrêtés fixant le prix des produits suivants: morues, éther sulfurique, extraits de chêne et de châtaignier, matières colorantes et produits dérivés du goudron de houille, soufres, Des arrêtés, parus au J. O. du 29 avril, ont fixé les prix des produits suivants: solvants à base d'acétate de méthyle et d'éthyle, feuillards spéciaux laminés à froid, kapok colonial, animaux de boucherie, tubes d'acier. Le J. O. du 1er mai a publié des arrêtés fixant le prix des produits suivants: grains spéciaux d'anthracite pour gazogènes automobiles des mines de la Grand' Combe et de Messeix, chaussures nationales, tissus de lin, malt de brasserie. — Prix des farines. Aux termes d'une loi promulguée le 27 avril, lorsqu'en cours de campagne, l'augmentation du taux d'extraction des farines de froment ou la modification des conditions d'extraction des farines de froment ou la modification des conditions d'incorporation des succédanés aura entraîné une baisse de prix de la farine, sans modification corrélative du prix du pain, la différence entre le prix ancien et le prix nouveau pourra, pour partie ou intégralement, être versée à l'Office national interprofessionnel des céréales. Infraction à
avril, ont fixé les prix des produits suivants: solvants à base d'acétate de méthyle et d'éthyle, feuillards spéciaux laminés à froid, kapok colonial, animaux de boucherie, tubes d'acier. Le J. O. du 1er mai a publié des arrêtés fixant le prix des produits suivants: grains spéciaux d'anthracite pour gazogènes automobiles des mines de la Grand' Combe et de Messeix, chaussures nationales, tissus de lin, malt de brasserie. — Prix des farines. Aux termes d'une loi promulguée le 27 avril, lorsqu'en cours de campagne, l'augmentation du taux d'extraction des farines de froment ou la modification des conditions d'extraction des farines de froment ou la modification des conditions d'incorporation des succédanés aura entraîné une baisse de prix de la farine, sans modification corrélative du prix du pain, la différence entre le prix ancien et le prix nouveau pourra, pour partie ou intégralement, être versée à l'Office national interprofessionnel des céréales. Infraction à la législation sur les prix. Le J. O. du 30 avril a publié un décret modifiant celui du 11 janvier 1941 relatif aux transactions en matière d'infraction à la législation sur les prix. Le bénéfice de la transaction ne pourra être accordé aux délinquants en état de récidive. d) PLAN COMPTABLE. Un décret du 22 avril 1941 institue une commission du plan comptable. (J. O. du 2 et 3 mai). e) EXPERTS COMPTABLES. Un décret du 22 avril 1941 institue une commission interministérielle pour l'organisation de la profession d'expert comptable, (J. O. du 2 et 3 mai). f) OUTILLAGE ET MATÉRIEL. Le J. O. du 29 avril a publié un arrêté relatif aux provisions pour renouvellement des stocks de l'outillage et du matériel. XI. — TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS a) LES DÉPLACEMENTS DE M. J. BERTHELOT. M. Jean Berthelot, secrétaire d'Etat aux communications, est rentré le 29 avril d'un voyage qu'il a effectué à Marseille, Caronte et Port-Saint-Louis-du-Rhône, où il a examiné plus spécialement et avec le délégué de la marine et le directeur du port les problèmes de la répartition du trafic entre ces établissements, en particulier le problème d'importation des vins d'Afrique du Nord qui doivent être notablement
COMPTABLE. Un décret du 22 avril 1941 institue une commission du plan comptable. (J. O. du 2 et 3 mai). e) EXPERTS COMPTABLES. Un décret du 22 avril 1941 institue une commission interministérielle pour l'organisation de la profession d'expert comptable, (J. O. du 2 et 3 mai). f) OUTILLAGE ET MATÉRIEL. Le J. O. du 29 avril a publié un arrêté relatif aux provisions pour renouvellement des stocks de l'outillage et du matériel. XI. — TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS a) LES DÉPLACEMENTS DE M. J. BERTHELOT. M. Jean Berthelot, secrétaire d'Etat aux communications, est rentré le 29 avril d'un voyage qu'il a effectué à Marseille, Caronte et Port-Saint-Louis-du-Rhône, où il a examiné plus spécialement et avec le délégué de la marine et le directeur du port les problèmes de la répartition du trafic entre ces établissements, en particulier le problème d'importation des vins d'Afrique du Nord qui doivent être notablement augmentés à partir du mois prochain. D'autre part, le secrétaire d'État aux communications a reçu les représentants de la Chambre de commerce de Marseille, les ouvriers dockers et agents de maîtrise ainsi que les entrepreneurs de manutention avec lesquels il s'est entretenu de l'application de la récente loi sur les péages, qui doit permettre d'installer un centre social à l'usage des dockers; de l'organisation de la profession d'entrepreneur de manutention; enfin du statut du docker, actuellement en préparation, qui donnera à cette catégorie d'ouvriers les garanties qui lui manquaient jusqu'ici. b) SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX COMMUNICATIONS. Ponts et chaussées. Des arrêtés portant mutations, mise en service détaché, reclassement et titularisation, ont été publiés au J. O. du 27 avril. c) INSTITUT GÉOGRAPHIQUE NATIONAL. Un décret du 8 avril 1941 relatif au fonctionnement de l'institut géographique national et portant statut du personnel a été publié au J, O. du 28 avril. d) MARINE MARCHANDE. — Commissaires du Gouvernement. Le J. O. du 30 avril a publié un arrêté portant affectation d'un commissaire du Gouvernement à chacune des compagnies de navigation maritime. Assurances maritimes. Le J. O. du 27 avril a publié un arrêté constituant auprès du ministre secrétaire d'État à l'économie nationale
péages, qui doit permettre d'installer un centre social à l'usage des dockers; de l'organisation de la profession d'entrepreneur de manutention; enfin du statut du docker, actuellement en préparation, qui donnera à cette catégorie d'ouvriers les garanties qui lui manquaient jusqu'ici. b) SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX COMMUNICATIONS. Ponts et chaussées. Des arrêtés portant mutations, mise en service détaché, reclassement et titularisation, ont été publiés au J. O. du 27 avril. c) INSTITUT GÉOGRAPHIQUE NATIONAL. Un décret du 8 avril 1941 relatif au fonctionnement de l'institut géographique national et portant statut du personnel a été publié au J, O. du 28 avril. d) MARINE MARCHANDE. — Commissaires du Gouvernement. Le J. O. du 30 avril a publié un arrêté portant affectation d'un commissaire du Gouvernement à chacune des compagnies de navigation maritime. Assurances maritimes. Le J. O. du 27 avril a publié un arrêté constituant auprès du ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux finances, un comité spécial du contentieux des assurances maritimes dont le président est M. Georges Ripert, doyen de la Faculté de droit de Paris, et le vice-président M. Maurice Picard, professeur à la Faculté de droit de Paris. e) P.T.T. Les comptes de chèques postaux bloqués par le bureau de Strasbourg. Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'État à la justice, informe les titulaires de comptes courants de chèques postaux bloqués tenus par le bureau de Strasbourg qu'il a été décidé de leur accorder des avances pouvant atteindre dans certains cas la totalité de leurs avoirs. Les intéressés devront se procurer tous renseignements utiles à ce sujet auprès des bureaux de poste. f) RECONSTRUCTION. — Commissariat technique à la reconstruction immobilière. Un décret du 9 avril 1941 modifie celui du 24 novembre 1940 relatif à l'organisation du commissariat technique à la reconstruction immobilière et au statut du personnel, (J. O. du 29 avril). Réparation des immeubles. Le J. O. des 2 et 3 mai a publié un arrêté fixant le montant de l'abattement prévu par la loi du 9 février 1941 tendant à faciliter la réparation rapide des immeubles bâtis partiellement endommagés par faits de guerre. XII. —
bureau de Strasbourg. Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'État à la justice, informe les titulaires de comptes courants de chèques postaux bloqués tenus par le bureau de Strasbourg qu'il a été décidé de leur accorder des avances pouvant atteindre dans certains cas la totalité de leurs avoirs. Les intéressés devront se procurer tous renseignements utiles à ce sujet auprès des bureaux de poste. f) RECONSTRUCTION. — Commissariat technique à la reconstruction immobilière. Un décret du 9 avril 1941 modifie celui du 24 novembre 1940 relatif à l'organisation du commissariat technique à la reconstruction immobilière et au statut du personnel, (J. O. du 29 avril). Réparation des immeubles. Le J. O. des 2 et 3 mai a publié un arrêté fixant le montant de l'abattement prévu par la loi du 9 février 1941 tendant à faciliter la réparation rapide des immeubles bâtis partiellement endommagés par faits de guerre. XII. — LA VIE DE L'EMPIRE a) LE VOYAGE DE M. BOROTRA EN AFRIQUE DU NORD. Arrivé à Alger le 25 avril, M. Borotra et les sportifs qui l'accompagnaient ont passé plusieurs jours dans cette ville. Tandis que les équipes métropolitaines rencontraient les équipes locales et régionales, le secrétaire général à l'éducation générale et aux sports inaugurait les travaux de plusieurs centres sportifs importants, notamment à Hussein Dey. Le 29 avril une grande manifestation sportive vint clore au stade d'Alger le séjour de M. Borotra et des sportifs français. En présence du général Weygand, de l'amiral Abrial et des autorités civiles et militaires, les athlètes métropolitains et nord-africains disputaient plusieurs compétitions. Puis M. Borotra reçut le serment de deux athlètes l'un français, l'autre musulman. Des allocutions furent prononcées par l'amiral Abrial puis par le général Weygand. M. Borotra et les athlètes français ont le lendemain quitté Alger pour la Tunisie où ils ont été accueillis à Tunis le 1er mai. b) ALGÉRIE. — Le 1er mai à Alger. La journée du 1er mai à Alger s'est ouverte par des offices religieux célébrés par les différents cultes en mémoire des travailleurs tombés au champ d'honneur et victimes du devoir. Le général Weygand et
générale et aux sports inaugurait les travaux de plusieurs centres sportifs importants, notamment à Hussein Dey. Le 29 avril une grande manifestation sportive vint clore au stade d'Alger le séjour de M. Borotra et des sportifs français. En présence du général Weygand, de l'amiral Abrial et des autorités civiles et militaires, les athlètes métropolitains et nord-africains disputaient plusieurs compétitions. Puis M. Borotra reçut le serment de deux athlètes l'un français, l'autre musulman. Des allocutions furent prononcées par l'amiral Abrial puis par le général Weygand. M. Borotra et les athlètes français ont le lendemain quitté Alger pour la Tunisie où ils ont été accueillis à Tunis le 1er mai. b) ALGÉRIE. — Le 1er mai à Alger. La journée du 1er mai à Alger s'est ouverte par des offices religieux célébrés par les différents cultes en mémoire des travailleurs tombés au champ d'honneur et victimes du devoir. Le général Weygand et l'amiral Abrial ont visité ensuite les établissements hospitaliers des vieux travailleurs. Des représentants des ouvriers, des ingénieurs et des patrons se sont réunis pour tenir les premières assises du corps consultatif du travail. L'après-midi, au stade municipal, le général Weygand a présidé diverses autres manifestations au cours desquelles des vœux corporatifs ont été remis à l'amiral Abrial, gouverneur général. — Extension de lois et décrets à l'Algérie. Le J. O. du 27 avril a publié: Un décret portant extension à l'Algérie de la loi du 16 novembre 1940 relative au pouvoir de substitution de l'autorité supérieure, aux délégations spéciales, à l'administration cantonale et aux secrétaires de mairie. Un décret portant extension à l'Algérie des dispositions du décret du 21 janvier 1941 relatif au recrutement des secrétaires de mairie. Le J. O. du 29 avril 1941 publie un décret du 22 avril 1941 étendant à l'Algérie la loi du 2 janvier 1941, modifiant le décret-loi du 26 septembre 1939 portant exemption des droits de timbre et d'enregistrement en faveur des coopératives agricoles de culture mécanique. — Les journées sociales d'Alger. Les journées sociales qui se sont déroulées à Alger du 16 au 20 avril 1941, ont permis à d'éminentes personnalités ecclésiastiques