jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
SOMMAIRE DU 21 MAI PRÉFECTURE DE LA SEINE 17e préfetural reconstituant la Commission de surveillance de l'enseignement du chant dans les écoles communales des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Compte rendu de la séance du 20 mai 1892 (voir le supplément). Délibérations du 18 mai 1892 (suite et fin). Collaborations de commissions. Bureau des autorisations de bâtir du 20 mai. PRÉFECTURE DE LA SEINE Le préfet de la Seine, 18: l'arrêté préfectoral, en date du 4 avril, constituant une commission de 22 membres, chargée de la surveillance de l'enseignement musical dans les écoles communales des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux ; Récidivant que ladite commission, composée des quatre inspecteurs de l'enseignement primaire de la Seine attachés aux arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux et des maires des dits arrondissements de cantons, comprend, en outre, les membres nommés pour trois ans par M. Préfet de la Seine; D'après l'arrêté préfectoral, en date du 31 décembre 1888, portant nomination des dix membres de la Commission pour une période de trois ans; et la proposition de l'inspecteur d'académie, directeur de l'Enseignement primaire du Gouvernement de la Seine, Arrête : 6 premiers sont nommés, pour trois ans, membres de la Commission de surveillance de l'enseignement du chant dans les écoles communales des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux : Massenet, membre de l'Institut; Falret de Tuite, préfet honoraire; Laurent de Rille, compositeur de musique, président de la Société des auteurs et compositeurs de musique; Emile Pessard, compositeur de musique; Prévost Rousseau, compositeur de musique; Barthe, professeur de composition au Conservatoire; E. Boulanger, professeur de chant au Conservatoire; Arthur Pougin, publiciste; Danhauser, inspecteur principal de l'enseignement du chant dans les écoles communales de la ville de Paris; Pauraux, inspecteur de l'enseignement du chant dans les écoles communales de la ville de Paris. Art. 2. — Le secrétaire général de la Préfecture et l'inspecteur d'académie, directeur de l'Enseignement primaire du département de la Seine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 14 avril 1892. POUBELLE. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Délibérations
de la Commission de surveillance de l'enseignement du chant dans les écoles communales des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux : Massenet, membre de l'Institut; Falret de Tuite, préfet honoraire; Laurent de Rille, compositeur de musique, président de la Société des auteurs et compositeurs de musique; Emile Pessard, compositeur de musique; Prévost Rousseau, compositeur de musique; Barthe, professeur de composition au Conservatoire; E. Boulanger, professeur de chant au Conservatoire; Arthur Pougin, publiciste; Danhauser, inspecteur principal de l'enseignement du chant dans les écoles communales de la ville de Paris; Pauraux, inspecteur de l'enseignement du chant dans les écoles communales de la ville de Paris. Art. 2. — Le secrétaire général de la Préfecture et l'inspecteur d'académie, directeur de l'Enseignement primaire du département de la Seine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 14 avril 1892. POUBELLE. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Délibérations du 18 mai 1892. (Suite et fin.) 1892. C. 417. — Ouverture d'un crédit pour l'inauguration de la Bourse du travail (M. Champoudry, rapporteur). Le Conseil Délibère : Article premier. — Il est ouvert un crédit de 10,000 francs pour les frais nécessités par l'inauguration de la Bourse centrale du travail. Art. 2. — La dépense sera prélevée sur la réserve du budget de 1892, chap. 23, article unique, avec rattachement au chap. 7, art. 8 ter, dudit budget. 1892. C. 418. — Secours aux ouvriers victimes de l'incendie de la rue des Boulets (M. Petitjean, rapporteur). Le Conseil, Vu la proposition de M. Petitjean tendant à l'allocation d'un secours aux ouvriers victimes du chômage résultant de l'incendie de la fabrique de MM. Landry et Deschavannes, rue des Boulets, Délibère : Article premier. — Une somme de 2,000 francs est mise à la disposition de M. le maire du 11e arrondissement pour être distribuée par ses soins aux ouvriers victimes du chômage résultant de l'incendie de la fabrique de MM. Landry et Deschavannes, rue des Boulets, 68 à 72. Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le chap. 23, article unique, du budget de l'exercice 1892, avec rattachement au
travail. Art. 2. — La dépense sera prélevée sur la réserve du budget de 1892, chap. 23, article unique, avec rattachement au chap. 7, art. 8 ter, dudit budget. 1892. C. 418. — Secours aux ouvriers victimes de l'incendie de la rue des Boulets (M. Petitjean, rapporteur). Le Conseil, Vu la proposition de M. Petitjean tendant à l'allocation d'un secours aux ouvriers victimes du chômage résultant de l'incendie de la fabrique de MM. Landry et Deschavannes, rue des Boulets, Délibère : Article premier. — Une somme de 2,000 francs est mise à la disposition de M. le maire du 11e arrondissement pour être distribuée par ses soins aux ouvriers victimes du chômage résultant de l'incendie de la fabrique de MM. Landry et Deschavannes, rue des Boulets, 68 à 72. Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le chap. 23, article unique, du budget de l'exercice 1892, avec rattachement au chap. 21, art. 38, dudit budget. 1891. P. 1417. — Renvoi à l'Administration d'une pétition d'habitants de la rue de Provence et de la cité d'Antin (M. Thuillier, rapporteur). M. Thuillier expose que la 3e Commission a été saisie d'une pétition d'habitants de la rue de Provence et de la cité d'Antin, qui demandent le maintien de la station de voitures de place de la rue Lafayette, dont la suppression a été décidée par suite de la mise en service du nouveau tramway. Pour les motifs développés au compte rendu, la Commission propose de renvoyer cette pétition à l'Administration, en l'invitant à donner satisfaction aux habitants du quartier, notamment en créant une réserve de quelques voitures à leur usage. Le renvoi à l'Administration est prononcé. 1891. P. 1699. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de l'Association française pour l'avancement des sciences tendant à l'achèvement de la rue Danton (M. Albert Pétrot, rapporteur). M. Albert Pétrot expose que la 3e Commission a été saisie d'une pétition de l'Association française pour l'avancement des sciences, tendant à l'achèvement de la rue Danton. Pour les motifs exposés au compte rendu, la Commission propose de renvoyer cette pétition à l'Administration. M. le Rapporteur espère que
cité d'Antin, qui demandent le maintien de la station de voitures de place de la rue Lafayette, dont la suppression a été décidée par suite de la mise en service du nouveau tramway. Pour les motifs développés au compte rendu, la Commission propose de renvoyer cette pétition à l'Administration, en l'invitant à donner satisfaction aux habitants du quartier, notamment en créant une réserve de quelques voitures à leur usage. Le renvoi à l'Administration est prononcé. 1891. P. 1699. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de l'Association française pour l'avancement des sciences tendant à l'achèvement de la rue Danton (M. Albert Pétrot, rapporteur). M. Albert Pétrot expose que la 3e Commission a été saisie d'une pétition de l'Association française pour l'avancement des sciences, tendant à l'achèvement de la rue Danton. Pour les motifs exposés au compte rendu, la Commission propose de renvoyer cette pétition à l'Administration. M. le Rapporteur espère que l'opération, pourra être exécutée au moyen des fonds à provenir du nouvel emprunt. Le renvoi à l'Administration est prononcé. 1891. P. 1799. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. Gardès (M. Opportun, rapporteur). M. Opportun expose que la 2e Commission a été saisie d'une pétition de M. Gardès, tendant à obtenir une allocation sur le legs fait à la Ville par Mlle Nouspikel. Ce legs n'étant pas encore accepté, la Commission propose de renvoyer cette pétition à l'Administration pour être jointe au dossier été l'attribution. Le renvoi à l'Administration est prononcé. 1891. P. 1832. — Ordre du jour sur une pétition de M. Muynier (M. Opportun, rapporteur) M. Opportun expose que la 2e Commission a été saisie d'une pétition de M. Muynier, ancien homme de peine aux Archives demandant un secours annuel et viager. Le pétitionnaire, dont la femme, directrice d'école maternelle, jouit du logement et d'un traitement de 3,450 francs, est loin de se trouver dans le besoin. En conséquence, la Commission propose de passer à l'ordre du jour. L'ordre du jour est prononcé. 1892. P. 43. — Ordre du jour sur une pétition de M. Bujot (M. Opportun, rapporteur). M. Opportun expose que la 2e Commission a
à obtenir une allocation sur le legs fait à la Ville par Mlle Nouspikel. Ce legs n'étant pas encore accepté, la Commission propose de renvoyer cette pétition à l'Administration pour être jointe au dossier été l'attribution. Le renvoi à l'Administration est prononcé. 1891. P. 1832. — Ordre du jour sur une pétition de M. Muynier (M. Opportun, rapporteur) M. Opportun expose que la 2e Commission a été saisie d'une pétition de M. Muynier, ancien homme de peine aux Archives demandant un secours annuel et viager. Le pétitionnaire, dont la femme, directrice d'école maternelle, jouit du logement et d'un traitement de 3,450 francs, est loin de se trouver dans le besoin. En conséquence, la Commission propose de passer à l'ordre du jour. L'ordre du jour est prononcé. 1892. P. 43. — Ordre du jour sur une pétition de M. Bujot (M. Opportun, rapporteur). M. Opportun expose que la 2e Commission a été saisie d'une pétition de M. Bujot, ancien piqueur à la préfecture de la Seine, qui sollicite un secours. Des renseignements fournis par l’Administration il résulte que le pétitionnaire jouit d’une pension de retraite et qu’il a déjà reçu divers secours. Dans ces conditions, la Commission propose de passer à l’ordre du jour sur la pétition de M. Bajot. L’ordre du jour est prononcé. 1892. P. 413. — Allocation d’un secours à Mme Veuve Giroz (M. Opportun, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition, en date du 18 février 1892, par laquelle Mme Giroz, veuve d’un professeur de chant dans les écoles communales, sollicite l’allocation d’un secours; Sur les conclusions de sa 2e Commission, Délibère : Article premier. — Il est alloué à Mme Giroz, veuve d’un professeur de chant dans les écoles communales, demeurant 9, avenue Villemain, un secours une fois payé de 50 fr. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 5, art. 10/R, du budget de l’exercice 1892. 1892. P. 420. Allocation d’une subvention complémentaire de 4,000 francs à M. Samuel Rousseau (M. Hattat, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle M. Samuel Rousseau sollicite l’allocation d’une subvention complémentaire de 4,000 francs pour l’exécution
l’ordre du jour sur la pétition de M. Bajot. L’ordre du jour est prononcé. 1892. P. 413. — Allocation d’un secours à Mme Veuve Giroz (M. Opportun, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition, en date du 18 février 1892, par laquelle Mme Giroz, veuve d’un professeur de chant dans les écoles communales, sollicite l’allocation d’un secours; Sur les conclusions de sa 2e Commission, Délibère : Article premier. — Il est alloué à Mme Giroz, veuve d’un professeur de chant dans les écoles communales, demeurant 9, avenue Villemain, un secours une fois payé de 50 fr. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 5, art. 10/R, du budget de l’exercice 1892. 1892. P. 420. Allocation d’une subvention complémentaire de 4,000 francs à M. Samuel Rousseau (M. Hattat, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle M. Samuel Rousseau sollicite l’allocation d’une subvention complémentaire de 4,000 francs pour l’exécution de la partition « Merowig », primée au dernier concours musical de la Ville; Sur les conclusions de sa 48e Commission, Délibère: Article premier. — Une subvention complémentaire de 4,000 francs est accordée à M. Samuel Rousseau, auteur de la partition « Merowig », primée au dernier concours musical de la Ville, pour couvrir les frais d’exécution de son œuvre. Art. 2. — La dépense sera prélevée sur la réserve du budget de 1892, chap. 23, article unique, et rattachée au chap. 13, art. 39 bis, dudit budget. 1892. P. 438. — Renvoi à l’Administration d’une pétition d’habitants du quartier Saint-Vincent-de-Paul (M. Thuillier, rapporteur) M. Thuillier expose que la 3e Commission a été saisie d’une pétition d’un grand nombre d’habitants du quartier Saint-Vincent-de-Paul qui demandent l’expropriation d’un immeuble situé à la rencontre des rues de Saint-Quentin et de Valenciennes. Cet immeuble, dont l’expropriation a été décidée il y a plus de 40 ans, empiète considérablement sur la rue et empêche la circulation. Il est indispensable, tant pour l’aspect du quartier que pour le développement de la voie nouvelle qui a été créée en face de l’arrivée de la gare du Nord, que ces travaux soient enfin exécutés. En conséquence, la
la Ville, pour couvrir les frais d’exécution de son œuvre. Art. 2. — La dépense sera prélevée sur la réserve du budget de 1892, chap. 23, article unique, et rattachée au chap. 13, art. 39 bis, dudit budget. 1892. P. 438. — Renvoi à l’Administration d’une pétition d’habitants du quartier Saint-Vincent-de-Paul (M. Thuillier, rapporteur) M. Thuillier expose que la 3e Commission a été saisie d’une pétition d’un grand nombre d’habitants du quartier Saint-Vincent-de-Paul qui demandent l’expropriation d’un immeuble situé à la rencontre des rues de Saint-Quentin et de Valenciennes. Cet immeuble, dont l’expropriation a été décidée il y a plus de 40 ans, empiète considérablement sur la rue et empêche la circulation. Il est indispensable, tant pour l’aspect du quartier que pour le développement de la voie nouvelle qui a été créée en face de l’arrivée de la gare du Nord, que ces travaux soient enfin exécutés. En conséquence, la Commission propose de renvoyer la pétition des habitants du quartier Saint-Vincent-de-Paul à l’Administration, avec avis favorable. À la suite d’observations de M. Georges Villain, le renvoi à l’administration, avec avis favorable, est prononcé. 1892. P. 524. — Renvoi à l’Administration, pour étude, d’une pétition relative à la viabilité et au classement de la rue des Lyannes (M. Rousselle, rapporteur). Sur les conclusions présentées par M. Rousselle, au nom de la 3e Commission, est renvoyée à l’Administration, pour étude, une pétition d’habitants de la rue des Lyannes (20e arrondissement), demandant la mise en état de viabilité et le classement de cette voie. 1892. P. 550. — Renvoi à l’Administration, pour étude, d’une pétition relative à l’assainissement de l’impasse Roux (M. Rousselle, rapporteur) Conformément aux conclusions présentées par M. Rousselle, au nom de la 3e Commission, le Conseil renvoie à l’Administration, pour étude, une pétition d’un grand nombre d’habitants du quartier des Ternes, demandant l’assainissement de l’impasse Roux. 1891. 2035. — Cession à M. Hossatte d’une parcelle de terrain rue Gassendi (M. Albert Pétrot, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 28 novembre 1891, par lequel M. le préfet de la Seine lui propose de céder à l’amiable à M.
classement de la rue des Lyannes (M. Rousselle, rapporteur). Sur les conclusions présentées par M. Rousselle, au nom de la 3e Commission, est renvoyée à l’Administration, pour étude, une pétition d’habitants de la rue des Lyannes (20e arrondissement), demandant la mise en état de viabilité et le classement de cette voie. 1892. P. 550. — Renvoi à l’Administration, pour étude, d’une pétition relative à l’assainissement de l’impasse Roux (M. Rousselle, rapporteur) Conformément aux conclusions présentées par M. Rousselle, au nom de la 3e Commission, le Conseil renvoie à l’Administration, pour étude, une pétition d’un grand nombre d’habitants du quartier des Ternes, demandant l’assainissement de l’impasse Roux. 1891. 2035. — Cession à M. Hossatte d’une parcelle de terrain rue Gassendi (M. Albert Pétrot, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 28 novembre 1891, par lequel M. le préfet de la Seine lui propose de céder à l’amiable à M. Hossatte une parcelle de terrain communal rue Gassendi, contiguë à son immeuble rue Roger, 7 (ladite parcelle provenant des expropriations pour le prolongement de la rue des Plantes, opération créditée sur l’emprunt de 1886); Vu le plan, ensemble le rapport estimatif. Vu l’engagement de M. Hossatte; Vu l’avis de la Commission des indemnités Délibère : Article premier. — M. le préfet de la Seine est autorisé à céder à l’amiable à M. Hossatte le terrain communal, d’une superficie de 40 m. 66 c. environ, situé en bordure de la rue Gassendi et attenant à son immeuble rue Roger, 7, moyennant le prix de 65 francs par mètre, soit, sauf mesurage, la somme de 2,642 fr. 90 c., payable moitié comptant le jour du contrat et moitié un an après, ladite somme productive d’intérêts à 5 % à partir de la prise de possession. Art. 2. — La recette, évaluée provisoirement à 2,642 fr. 90 c., sera inscrite au budget de l’exercice 1892. 1891. 2331. — Vente à M. Toulousy d’une parcelle de terrain communal rue Gassendi (M. Albert Pétrot, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 17 décembre 1891, par lequel M. le préfet de la Seine propose
Commission des indemnités Délibère : Article premier. — M. le préfet de la Seine est autorisé à céder à l’amiable à M. Hossatte le terrain communal, d’une superficie de 40 m. 66 c. environ, situé en bordure de la rue Gassendi et attenant à son immeuble rue Roger, 7, moyennant le prix de 65 francs par mètre, soit, sauf mesurage, la somme de 2,642 fr. 90 c., payable moitié comptant le jour du contrat et moitié un an après, ladite somme productive d’intérêts à 5 % à partir de la prise de possession. Art. 2. — La recette, évaluée provisoirement à 2,642 fr. 90 c., sera inscrite au budget de l’exercice 1892. 1891. 2331. — Vente à M. Toulousy d’une parcelle de terrain communal rue Gassendi (M. Albert Pétrot, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 17 décembre 1891, par lequel M. le préfet de la Seine propose de céder à l’amiable à M. Toulousy une parcelle de terrain communal rue Gassendi, contiguë à l’immeuble lui appartenant rue Roger, 15 (ledit terrain provenant des acquisitions avec fonds de l’emprunt de 1851), Vu le plan, ensemble le rapport estimatif; Vu l’engagement de M. Toulousy; Vu l’avis de la Commission des indemnités Délibère : Article premier. — M. le préfet de la Seine est autorisé à céder à l’amiable à M. Toulousy une parcelle de terrain communal d'une superficie de 31 m. 92 centimètres environ, située rue Gassendi et contiguë à la propriété dudit M. Toulousy, rue Roger, 15, moyennant un prix de 65 francs par mètre, soit, sauf mesurage, pour les 31 m. 92 centimètres environ, la somme de 2,074 fr. 80 c., productive d’intérêts à 5 % compter de l’entrée en jouissance, qui aura lieu aussitôt après l’approbation de la présente, libération. Art. 2. — La recette, évaluée provisoirement, à 2,074 fr. 80 c., sera inscrite au budget de l’exercice 1892. 1892. 290. — Secours aux orphelins (M. Opportun, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 23 mars 1892, par lequel M. Le préfet de la Seine lui prit fait d'attribuer à M. Ghagniat, tuteur des
des indemnités Délibère : Article premier. — M. le préfet de la Seine est autorisé à céder à l’amiable à M. Toulousy une parcelle de terrain communal d'une superficie de 31 m. 92 centimètres environ, située rue Gassendi et contiguë à la propriété dudit M. Toulousy, rue Roger, 15, moyennant un prix de 65 francs par mètre, soit, sauf mesurage, pour les 31 m. 92 centimètres environ, la somme de 2,074 fr. 80 c., productive d’intérêts à 5 % compter de l’entrée en jouissance, qui aura lieu aussitôt après l’approbation de la présente, libération. Art. 2. — La recette, évaluée provisoirement, à 2,074 fr. 80 c., sera inscrite au budget de l’exercice 1892. 1892. 290. — Secours aux orphelins (M. Opportun, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 23 mars 1892, par lequel M. Le préfet de la Seine lui prit fait d'attribuer à M. Ghagniat, tuteur des deux enfants Mathelin, le secours une fois payé de 100 francs précédemment alloué par délibération du Conseil municipal en date du 23 décembre 1891 à Mme veuve Cornélis, au profit de ses deux nièces, enfants de M. Mathelin, ancien vérificateur du service des Perceptions municipales, recours qui n'a pu être octroyé par suite du décès de Mme veuve Cornélis. Délibéré : Article premier. Le secours une fois payé de 100 francs accordé à Mme veuve Cornélis par délibération du Conseil municipal en date du 23 décembre 1891, est reporté sur les orphelins Mathelin. En conséquence, cette somme de 100 francs sera mandatée au nom des orphelins Mathelin et versée entre les mains de leur tuteur. L'arriéré sera imputé sur le chapitre 5, article 31, du budget de l'exercice 1892. 292. Préfecture de Police. — Pension complémentaire en faveur de M. Savary, inspecteur des garnis (M. Opportunité, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 25 mars 1892, lequel M. le préfet de Police lui demande à octroyer à M. Savary, inspecteur des garnis, à la date du 31 décembre 1891 pour les suites consécutives à une blessure grave subsistantes depuis l'exercice de ses fonctions, un salaire annuel et viager
octroyé par suite du décès de Mme veuve Cornélis. Délibéré : Article premier. Le secours une fois payé de 100 francs accordé à Mme veuve Cornélis par délibération du Conseil municipal en date du 23 décembre 1891, est reporté sur les orphelins Mathelin. En conséquence, cette somme de 100 francs sera mandatée au nom des orphelins Mathelin et versée entre les mains de leur tuteur. L'arriéré sera imputé sur le chapitre 5, article 31, du budget de l'exercice 1892. 292. Préfecture de Police. — Pension complémentaire en faveur de M. Savary, inspecteur des garnis (M. Opportunité, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 25 mars 1892, lequel M. le préfet de Police lui demande à octroyer à M. Savary, inspecteur des garnis, à la date du 31 décembre 1891 pour les suites consécutives à une blessure grave subsistantes depuis l'exercice de ses fonctions, un salaire annuel et viager de 177 francs en sus de la tension réglementaire; et que M. Savary comptait 21 ans de services tant administratifs que militaires, sa situation est prouvée d'une nombreuse famille et que sa citation est des plus dignes d'intérêt. Délibère : Article premier. — Il est alloué à M. Savary (François-Jules-Théophile), en sus de sa pension élémentaire, un secours annuel et viager de 177 francs à partir du 1er janvier 1892. Ce secours sera inscrit au budget Préfecture de Police, et le crédit pour libérer 177 francs, sera prélevé sur les fonds extrabudgétaire et rattaché au chapitre 13, article 2. 1892. 302. — Ameublement des nouveaux bureaux et installation d'une estrade dans la salle des fêtes de la mairie du 9e arrondissement (M. Charles Laurent, rapporteur). Le Conseil, vu ses délibérations en date des 22 mars 1888 et 17 février 1890 approuvant le projet du parcours de M. Aldrophe, architecte, pour la construction d'un nouveau bâtiment en aile droite de l'administration à l'usage de salle des fonctions, par l'établissement, d'un saut-de-lit dans les sous-sols de cette aile droite, et de toutes les ressources nécessaires à l'exécution des travaux, soit 200,000 francs, rabais inclus, sans compris les travaux d'ameublement; Vu le mémoire,