jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
57.777k ». 12.431k ' Vitesse commerciale des trains 21k 15k » 6" Consommation de combustible par locomotive et par kilomètre . 9k315 10k626 lk311 . » Consommation de graisse et d'eau par locomotive et par kilomètre 0k035 0k047 0k012 ». Résultats financiers de l'exploitation : Recettes (impôts et timbres déduits) : G. V. — Voyageurs, bagages et chiens.'. . 9.611 f.5 7.840 77 »» 1.771 18 — Messageries et colis postaux . . . 2.330 78 2.482 50 151 72 « P. V. Marchandises 31.312 30 31.767 96 455 66 Bestiaux 7r)3 90 805 35 71 45 Recettes diverses 537 88 1.100 80 562 92 ». TOTAUX des recettes 44.526 81 43.997 38 1.241 75 1.771 18 Dépenses : Administration centrale et dépenses générales 16.131 67 18.858 18 2.726 51 Exploitation 3.333 55 3.597 61 564 06 » Traction et matériel roulant 18.971 90 31.131 30 12.159 40 Voie, bâtiments, matériel fixe 12.851 25 9.432 03 »» 3.419 22 Grosses réparations et renouvelements . . . 2.674 68 12.036 84 9.362 16 &gt;» Dépenses diverses, impôts sur les transports 275 71 226.05 »&gt; 49 66 TOTAUX des dépenses 54.246 76 75.582 01 29.804 13 3.468 88 Bénéfice net -. 9.719 95 31.584 63 »&gt; 21.864 68 Bénéfice net kilométrique 462.85 1.504 03 ». 1.041 18 Les moyennes des résultats précédents sont les suivantes : ' Recettes par kilomètre 2.120 45 2.095 11 » 25.34 — par train kilométrique 1 93 2 19 0 26 » — par habitant 15 40 15 22 »» 0 18 Nombre de voyages par habitant 4 19 3 65 » 0 44 Prix moyen du voyageur 0 759 0 717 » 0 042 Nombre de tonnes de marchandises par habitant 4 09 3 73 » 0 36 Prix de la tonne 2 78 3 09 0 .31 Dépenses par kilomètre 2.583 18 3.599 14 1.015 96 » — par train kilométrique...... 2 35 3 76 1 41 » — de matériel et de traction par train kilométrique 0 823 1 58 0 747 » Coefficient d'exploitation 122 07 171 80 49 73 &gt;. VOIES DE
95 31.584 63 »&gt; 21.864 68 Bénéfice net kilométrique 462.85 1.504 03 ». 1.041 18 Les moyennes des résultats précédents sont les suivantes : ' Recettes par kilomètre 2.120 45 2.095 11 » 25.34 — par train kilométrique 1 93 2 19 0 26 » — par habitant 15 40 15 22 »» 0 18 Nombre de voyages par habitant 4 19 3 65 » 0 44 Prix moyen du voyageur 0 759 0 717 » 0 042 Nombre de tonnes de marchandises par habitant 4 09 3 73 » 0 36 Prix de la tonne 2 78 3 09 0 .31 Dépenses par kilomètre 2.583 18 3.599 14 1.015 96 » — par train kilométrique...... 2 35 3 76 1 41 » — de matériel et de traction par train kilométrique 0 823 1 58 0 747 » Coefficient d'exploitation 122 07 171 80 49 73 &gt;. VOIES DE COMMUNICATION 231 L'exploitation, sauf la réduction du nombre des trains signalée plus haut, s'est faite normalement et sans incidents. La neige n'a pas fait obstacle à la circulation. Il ne s'est pas produit d'accidents. Il a été présenté deux réclamations émanant de marchands de bois au sujet de l'encombrement de la ligne en fin d'année. Le service du contrôle y a répondu par la demande à la Compagnie de mise en marche d'un 2e train journalier. Compte d'établissement. — Le compte d'établissement, se résume, au 31 décembre 1915, ainsi qu'il suit : Dépenses réelles 1.690.461 84 Dépenses ramenées dans les limites des maxima partiels 1.621.500 » Dépenses à compter 1.621.500 » Part contributive du département et des communes dans la dépense, y compris la valeur des terrains communaux .... 770.735 98 Fonds de renouvellement du matériel. — La question des versements au fonds de renouvellement ne pourra être définitivement réglée qu'après la guerre. Compte de la subvention de l'Etat, du partage des bénéfices et du remboursement des subventions : Dépenses réelles d'exploitation .... 75.355 96 Maximum à compter pour les dépenses d'exploitation 54.409 83 Déficit d'exploitation 20.946 13 Subvention de l'Etat pour 1915 .... 30.560 » CHAPITRE III. — Situation
la ligne en fin d'année. Le service du contrôle y a répondu par la demande à la Compagnie de mise en marche d'un 2e train journalier. Compte d'établissement. — Le compte d'établissement, se résume, au 31 décembre 1915, ainsi qu'il suit : Dépenses réelles 1.690.461 84 Dépenses ramenées dans les limites des maxima partiels 1.621.500 » Dépenses à compter 1.621.500 » Part contributive du département et des communes dans la dépense, y compris la valeur des terrains communaux .... 770.735 98 Fonds de renouvellement du matériel. — La question des versements au fonds de renouvellement ne pourra être définitivement réglée qu'après la guerre. Compte de la subvention de l'Etat, du partage des bénéfices et du remboursement des subventions : Dépenses réelles d'exploitation .... 75.355 96 Maximum à compter pour les dépenses d'exploitation 54.409 83 Déficit d'exploitation 20.946 13 Subvention de l'Etat pour 1915 .... 30.560 » CHAPITRE III. — Situation de la Compagnie 1° Situation financière. — Renseignements sur les actions et les obligations : Capital-actions : Nombre d'actions créées . . . . 900 — émises 900 232 3e PARTIE Par action émise ou à émettre : Taux de remboursement 500 » Intérêt statutaire 20 » Par action émise : Taux d'émission 500 » Somme versée . . . ., 500 » Somme restant à verser » » Pour l'ensemble des actions émises : Capital réalisé 450.000 » — à réaliser » » — à rembourser 450.000 » Nombre d'actions amorties » » Capital remboursé » » Capital-obligations : Nombre d'obligations créées 1.046 — émises . . , . . 1.046 Par emprunt : montant créé 523.000 » — émis 523.000 » — versé .... 449.780 » — à verser ... » » — à rembourser . 523.000 » Produit net réalisé par obligation libérée. 430 » Intérêt par obligation ....... 20 « Nombre d'Obligations amorties .... 67 Nombre d'obligations restant à amortir . 979 Somme remboursée par emprunt . . . 33.500 » Somme restant à rembourser 489.500 » 2° Bilan. — Par suite de la mobilisation du personnel, le bilan n'a pu être établi par la Compagnie.
: Taux d'émission 500 » Somme versée . . . ., 500 » Somme restant à verser » » Pour l'ensemble des actions émises : Capital réalisé 450.000 » — à réaliser » » — à rembourser 450.000 » Nombre d'actions amorties » » Capital remboursé » » Capital-obligations : Nombre d'obligations créées 1.046 — émises . . , . . 1.046 Par emprunt : montant créé 523.000 » — émis 523.000 » — versé .... 449.780 » — à verser ... » » — à rembourser . 523.000 » Produit net réalisé par obligation libérée. 430 » Intérêt par obligation ....... 20 « Nombre d'Obligations amorties .... 67 Nombre d'obligations restant à amortir . 979 Somme remboursée par emprunt . . . 33.500 » Somme restant à rembourser 489.500 » 2° Bilan. — Par suite de la mobilisation du personnel, le bilan n'a pu être établi par la Compagnie. 3° Compte d'exploitation. — Le compte d'exploitation de 1915 se balance comme suit : Débit Crédit Dépenses d'exploitation ... 75.355.96 355 96 » » Fonds de renouvellement . . » » » » Impôts sur les transports . . 226 05 » » Recettes d'exploitation ... » » 47.771 33 Impôts sur les transports . . » » 226 05 Profits et pertes » » 31.584 63 Totaux .... 75.582 01 75.582 01 VOIES DE COMMUNICATION 233 Accidents et maladies. — Les accidents du personnel sont régis par la loi du 9 avril 1898. Le service médical fait l'objet d'un règlement intérieur. La Compagnie entretient une caisse de secours. Retraites. — Les retraites des agents sont constituées par des versements à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, conformément aux dispositions de la convention relative à la concession, par le département du Jura, de la ligne d'Andelot à Salins. Observations générales. — A la fin de décembre 1915, les recettes atteignaient 3.000 fr. par kilomètre, grâce aux transports exceptionnels effectués pour la défense nationale. Chemin de fer d'intérêt local de Morteau à Trévillers CHAPITRE I.er — Concession et établissement 1° Renseignements généraux. — La ligne de Morteau à Maîche,
Impôts sur les transports . . » » 226 05 Profits et pertes » » 31.584 63 Totaux .... 75.582 01 75.582 01 VOIES DE COMMUNICATION 233 Accidents et maladies. — Les accidents du personnel sont régis par la loi du 9 avril 1898. Le service médical fait l'objet d'un règlement intérieur. La Compagnie entretient une caisse de secours. Retraites. — Les retraites des agents sont constituées par des versements à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, conformément aux dispositions de la convention relative à la concession, par le département du Jura, de la ligne d'Andelot à Salins. Observations générales. — A la fin de décembre 1915, les recettes atteignaient 3.000 fr. par kilomètre, grâce aux transports exceptionnels effectués pour la défense nationale. Chemin de fer d'intérêt local de Morteau à Trévillers CHAPITRE I.er — Concession et établissement 1° Renseignements généraux. — La ligne de Morteau à Maîche, déclarée d'utilité publique par la loi du 11 janvier 1901, a été ouverte à l'exploitation le 1er janvier 1905, pour la section de Morteau aux Fontenelles, et le 1er juin de la même année pour la section des Fontenelles à Maîche. Le prolongement de Maîche à Trévillers, déclaré d'utilité publique par la loi du 23 juillet 1904, a été ouvert à l'exploitation le 1er juillet 1908. La longueur totale exploitée est de 44 kilomètres 775 mètres 79. 2° Concession. — Aucun changement n'a été apporté à la concession en 1915. 3° Travaux de parachèvement. — Aucune dépense nouvelle n'a été faite en 1915. 4° Travaux complémentaires. — Aucun travail complémentaire n'a été exécuté en 1915. 234 3* PARTIE CHAPITRE II. — Entretien et exploitation 1° Entretien. — La voie est généralement en bon état; son entretien est assuré par 13 hommes formant trois brigades et faisant partie du personnel de la Compagnie, auxquels il est adjoint des auxiliaires selon les besoins. Les appareils fixes et le matériel roulant sont dans un état satisfaisant. Les réparations sont faites aux ateliers de la Compagnie, à Morteau. L'éclairage électrique des voitures et fourgons fonctionne bien; il en est de même du chauffage à
par la loi du 23 juillet 1904, a été ouvert à l'exploitation le 1er juillet 1908. La longueur totale exploitée est de 44 kilomètres 775 mètres 79. 2° Concession. — Aucun changement n'a été apporté à la concession en 1915. 3° Travaux de parachèvement. — Aucune dépense nouvelle n'a été faite en 1915. 4° Travaux complémentaires. — Aucun travail complémentaire n'a été exécuté en 1915. 234 3* PARTIE CHAPITRE II. — Entretien et exploitation 1° Entretien. — La voie est généralement en bon état; son entretien est assuré par 13 hommes formant trois brigades et faisant partie du personnel de la Compagnie, auxquels il est adjoint des auxiliaires selon les besoins. Les appareils fixes et le matériel roulant sont dans un état satisfaisant. Les réparations sont faites aux ateliers de la Compagnie, à Morteau. L'éclairage électrique des voitures et fourgons fonctionne bien; il en est de même du chauffage à la vapeur et du service téléphonique. 2° Exploitation. — L'exploitation a été faite du 1er janvier au 1er mars 1915 par un train dans chaque sens, du 1er mars au 15 octobre par deux trains dans chaque sens, et du 15 octobre au 31 décembre par un train dans chaque sens: Le service actuel paraît suffire aux exigences du trafic. Le service du contrôle s'est employé à obtenir des sursis en faveur des agents qui lui ont été désignés par la Compagnie comme indispensables au maintien de l'exploitation. Effectif du matériel roulant : Locomotives ■ 6 Voitures à voyageurs . . . 10 Fourgons à bagages . . . ■ 3 Wagons à marchandises 48 Le mouvement du matériel roulant et les résultats financiers de l'exploitation sont indiqués au tableau ci-après : VOIES DE COMMUNICATION 235 I 1914 Augmentations Diminuations Diminuations Tableau du mouvement du matériel roulant : Nombre de trains 1.630 1.944 » 314 Parcours des trains 57.524km 76.018km » 18 494km — des machines 58.194km 76.355km „ 18 161km — des voitures 102.960km 174.733km » 71 773km — des wagons 128.664km 139.956km » 11 292km Vitesse commerciale des trains 19km 19km „ „ Consommation de combustible par locomotive
sens: Le service actuel paraît suffire aux exigences du trafic. Le service du contrôle s'est employé à obtenir des sursis en faveur des agents qui lui ont été désignés par la Compagnie comme indispensables au maintien de l'exploitation. Effectif du matériel roulant : Locomotives ■ 6 Voitures à voyageurs . . . 10 Fourgons à bagages . . . ■ 3 Wagons à marchandises 48 Le mouvement du matériel roulant et les résultats financiers de l'exploitation sont indiqués au tableau ci-après : VOIES DE COMMUNICATION 235 I 1914 Augmentations Diminuations Diminuations Tableau du mouvement du matériel roulant : Nombre de trains 1.630 1.944 » 314 Parcours des trains 57.524km 76.018km » 18 494km — des machines 58.194km 76.355km „ 18 161km — des voitures 102.960km 174.733km » 71 773km — des wagons 128.664km 139.956km » 11 292km Vitesse commerciale des trains 19km 19km „ „ Consommation de combustible par locomotive et par kilomètre 10km 10km » „ Consommation de graisse et d'huile par „ locomotive et par kilomètre 0.046km 0.046km ». „ Résultats financiers de l'exploitation : ' Recettes (impôts et timbres déduits) : G. V. — Voyageurs, bagages et chiens. . . 40.574 52 64.080 02 » 23.505 50 — Messageries et colis postaux . . . 14.079 83 12.305 10 1.774 73 » P. V. Marchandises 65.522 75 72.426 25 » 6.903 50 — Bestiaux 7.839 20 8.088 05 » 248 85 Recettes diverses 11.220 95 3.043 55 8.177 40 » TOTAUX des recettes 139.237 25 159.942 97 9.952 13 30.657 85 Pour mémoire : impôts et timbre » » » Dépenses : Administration centrale et dépenses générales 24.108 10 23.468 94 639 16 » Exploitation • 33.283 50 35.785 57 » 2.502 07 Traction et matériel roulant 67.430 41 68 895 28 » 1.464 87 Voie, bâtiments, matériel fixe 16.121 47 18.295 32 » 2.173 85 Diverses et nièges . 1.007 45 2.139 30 2.193 15 . Fonds de renouvellement 3.325 » » » » TOTAUX des dépenses 145.275 93 148.584 41 2.832 31 6.140 79 Dans ces chiffres : Le personnel de l'Administration centrale entre pour
— Messageries et colis postaux . . . 14.079 83 12.305 10 1.774 73 » P. V. Marchandises 65.522 75 72.426 25 » 6.903 50 — Bestiaux 7.839 20 8.088 05 » 248 85 Recettes diverses 11.220 95 3.043 55 8.177 40 » TOTAUX des recettes 139.237 25 159.942 97 9.952 13 30.657 85 Pour mémoire : impôts et timbre » » » Dépenses : Administration centrale et dépenses générales 24.108 10 23.468 94 639 16 » Exploitation • 33.283 50 35.785 57 » 2.502 07 Traction et matériel roulant 67.430 41 68 895 28 » 1.464 87 Voie, bâtiments, matériel fixe 16.121 47 18.295 32 » 2.173 85 Diverses et nièges . 1.007 45 2.139 30 2.193 15 . Fonds de renouvellement 3.325 » » » » TOTAUX des dépenses 145.275 93 148.584 41 2.832 31 6.140 79 Dans ces chiffres : Le personnel de l'Administration centrale entre pour 1.397 25 1.379 » » 1 75 Le personnel de l'exploitation pour . . . . 18 892 45 22.551 30 » 3.658 85 Le personnel du matériel et de la traction pour 8.364 40 10.347 15 » 1.982 75 Le personnel de la voie et des bâtiments pour 11.266 90 12.574 70 » 1.307 80 Le personnel tout entier pour 39.921 » 46.852 15 » 6.951 95 Le combustible pour la traction entre pour. 30.245 72 29.658 03 587 69 » Les graisses, huiles, pour -3.747 94 4.379 07 ■■ . 631 13 Les recettes étant de 139.237 25 159.942 97 » 60.705 92 Et les dépenses de 145.275 93 148.584 41 » 3.308 48 Le bénéfice net est de 6.038 68 11.358 56 ». 5.319 88 Et le bénéfice net kilométrique de ... . 134 19 253 67 » 119 48 236 3* PARTIE Ajout Augmentations Diminutions Diminutions Les moyennes des résultats précédents sont les suivantes : Recettes par kilomètre 3.094 » 3.554 » » 460 06 — par train kilométrique 2 42 2 10 0 32 » — par habitant. '. 22 54 26 65 » 4 11 Nombre de voyages par habitant 10,74 13, 81 »
90 12.574 70 » 1.307 80 Le personnel tout entier pour 39.921 » 46.852 15 » 6.951 95 Le combustible pour la traction entre pour. 30.245 72 29.658 03 587 69 » Les graisses, huiles, pour -3.747 94 4.379 07 ■■ . 631 13 Les recettes étant de 139.237 25 159.942 97 » 60.705 92 Et les dépenses de 145.275 93 148.584 41 » 3.308 48 Le bénéfice net est de 6.038 68 11.358 56 ». 5.319 88 Et le bénéfice net kilométrique de ... . 134 19 253 67 » 119 48 236 3* PARTIE Ajout Augmentations Diminutions Diminutions Les moyennes des résultats précédents sont les suivantes : Recettes par kilomètre 3.094 » 3.554 » » 460 06 — par train kilométrique 2 42 2 10 0 32 » — par habitant. '. 22 54 26 65 » 4 11 Nombre de voyages par habitant 10,74 13, 81 » 3,27 Prix moyen du voyage 0 84 0 75 0 09 » Nombre de tonnes de marchandises par habitant . . . . l'76 l'98 0'22 Prix de la tonne 5 67 7 13 1 46 Dépense par kilomètre 3.228 3.302 74 par train kilométrique 2 52 1 95 0 57 Dépenses de matériel et de traction par train kilométrique 1 17 0 90 0 27 Coefficient d'exploitation 1 04 0 924 0 116 Les retards des trains ont été rares et n’ont pas excédé 20 minutes ; ils ont été dus, pour la plupart, à l’attente de la correspondance P.-L.-M. à Morteau. Il n’y a eu ni accident, ni réclamation en 1915. Compte d’établissement. — Le compte d’établissement se résume, au 31 décembre 1915, ainsi qu’il suit : Dépenses réelles 3.700.244 60 Dépenses ramenées dans les limites des maxima partiels 3.551.000 Dépenses à compter 3.551.000 Part contributive du département et des communes dans la dépense, y compris la valeur des terrains communaux 1.773.000 Fonds de renouvellement du matériel. — La Compagnie n’a effectué, en 1915, aucun versement au fonds de renouvellement. Les versements effectués au 31 décembre 1915 s’élèvent à 27.650 fr. 85. Le fonds de renouvellement doit atteindre
57 Dépenses de matériel et de traction par train kilométrique 1 17 0 90 0 27 Coefficient d'exploitation 1 04 0 924 0 116 Les retards des trains ont été rares et n’ont pas excédé 20 minutes ; ils ont été dus, pour la plupart, à l’attente de la correspondance P.-L.-M. à Morteau. Il n’y a eu ni accident, ni réclamation en 1915. Compte d’établissement. — Le compte d’établissement se résume, au 31 décembre 1915, ainsi qu’il suit : Dépenses réelles 3.700.244 60 Dépenses ramenées dans les limites des maxima partiels 3.551.000 Dépenses à compter 3.551.000 Part contributive du département et des communes dans la dépense, y compris la valeur des terrains communaux 1.773.000 Fonds de renouvellement du matériel. — La Compagnie n’a effectué, en 1915, aucun versement au fonds de renouvellement. Les versements effectués au 31 décembre 1915 s’élèvent à 27.650 fr. 85. Le fonds de renouvellement doit atteindre 2.000 fr. par kilomètre, soit 89.551 fr. 58 et être totalement constitué avant le 23 juillet 1919. Compte de la subvention de l’État, du partage des bénéfices et du remboursement des subventions. — Le tableau ci-après fait connaître, pour l’année 1914, le prélèvement sur les recettes à titre de prime d’économie, la subvention de l’État et le partage de l’excédent des recettes sur les dépenses. Recettes d’exploitation 139.237 25 Dépenses réelles d’exploitation 145.275 93 Maximum à compter pour les dépenses d’exploitation 146.555 78 Écart avec le maximum, en moins 1.279 85 Prime d’économie (2/3 de l’écart) 853 23 Dépenses d’exploitation à porter en compte 146.129 16 Excédent des recettes sur les dépenses à porter en compte Part du département sur l’excédent des recettes Part de l’État sur l’excédent des recettes Part du concessionnaire sur l’excédent des recettes Plus petit des maxima de la subvention de l’État, fixés par la loi de 1880 (maximum donné par la formule M2 = G) 70.920 Maximum de la subvention de l’État (fixé par les lois de concession) 81.686 32 Subvention effective de l’État pour 1914 70.920 En vertu de l’avenant, en date du 22 juin 1910, relatif à l’abaissement des tarifs, le département devait
d’économie, la subvention de l’État et le partage de l’excédent des recettes sur les dépenses. Recettes d’exploitation 139.237 25 Dépenses réelles d’exploitation 145.275 93 Maximum à compter pour les dépenses d’exploitation 146.555 78 Écart avec le maximum, en moins 1.279 85 Prime d’économie (2/3 de l’écart) 853 23 Dépenses d’exploitation à porter en compte 146.129 16 Excédent des recettes sur les dépenses à porter en compte Part du département sur l’excédent des recettes Part de l’État sur l’excédent des recettes Part du concessionnaire sur l’excédent des recettes Plus petit des maxima de la subvention de l’État, fixés par la loi de 1880 (maximum donné par la formule M2 = G) 70.920 Maximum de la subvention de l’État (fixé par les lois de concession) 81.686 32 Subvention effective de l’État pour 1914 70.920 En vertu de l’avenant, en date du 22 juin 1910, relatif à l’abaissement des tarifs, le département devait abandonner à la Compagnie sa part dans les bénéfices de l’exploitation (877 fr. 11) et lui rembourser celle conservée par l’État (877 fr. 11). Les sommes attribuées à la Compagnie pour l’exercice 1914 sont insuffisantes pour rémunérer à 4,35 % la part du capital de premier établissement fournie par elle. L’insuffisance à porter au compte d’attente s’élève à 5.517 fr. 88. 3e PARTIE CHAPITRE III. — Situation de la Compagnie 1° Situation financière. — Renseignements sur les actions et les obligations : Capital-actions : Nombre d’actions créées 1.900 — émises 1.900 Par action émise ou à émettre : Taux de remboursement 500 Intérêt statutaire 4 % Par action émise : Taux d’émission 500 Somme versée 500 Somme restant à verser Pour l’ensemble des actions émises : Capital réalisé 950.000 — à réaliser Capital remboursé 950.000 Capital-obligations : Nombre d’obligations créées 2.038 — émises 2.038 Par emprunt: montant créé 1.019.000 — émis 1.019.000 — versé 937.480 — à verser — à rembourser 1.019.000 Produit net moyen réalisé par obligation libérée 460 Intérêt par obligation 20 Somme remboursable par obligation 500 Nombre d’obligations amorties 96 Nombre d’obligations restant à amortir 1.942 Sommes remboursées par emprunt : Premier emprunt 38.000 Deuxième emprunt 10.000
L’insuffisance à porter au compte d’attente s’élève à 5.517 fr. 88. 3e PARTIE CHAPITRE III. — Situation de la Compagnie 1° Situation financière. — Renseignements sur les actions et les obligations : Capital-actions : Nombre d’actions créées 1.900 — émises 1.900 Par action émise ou à émettre : Taux de remboursement 500 Intérêt statutaire 4 % Par action émise : Taux d’émission 500 Somme versée 500 Somme restant à verser Pour l’ensemble des actions émises : Capital réalisé 950.000 — à réaliser Capital remboursé 950.000 Capital-obligations : Nombre d’obligations créées 2.038 — émises 2.038 Par emprunt: montant créé 1.019.000 — émis 1.019.000 — versé 937.480 — à verser — à rembourser 1.019.000 Produit net moyen réalisé par obligation libérée 460 Intérêt par obligation 20 Somme remboursable par obligation 500 Nombre d’obligations amorties 96 Nombre d’obligations restant à amortir 1.942 Sommes remboursées par emprunt : Premier emprunt 38.000 Deuxième emprunt 10.000 Sommes restant à rembourser : Premier emprunt 70.100 Deuxième emprunt 27.000 2° Bilan. — Le bilan de la Compagnie est le suivant pour l’année 1914 : Actif : Dépenses d’établissement et complémentaires 3.798.418 77 Ressources disponibles pour le compte d’établissement 12.124 23 Cautionnement 10.910 29 Débiteurs divers 88.103 15 Fonds de renouvellement 27.650 85 Insuffisance des exercices antérieurs 556.810 61 En caisse 41.577 23 Excédent de dépenses sur les recettes d’exploitation 6.038 68 Total 4.541.633 81 Passif : Capital-actions 950.000 Capital-obligations 937.480 Subventions en argent 1.900.063 Subventions en terrains 23.000 Solde disponible du compte d’établissement 12.124 23 Réserve statutaire 17.222 77 Créanciers divers 146.863 20 Intérêts et dividende d’actions 11.310 Intérêts d’obligations 65.010 Amortissement d’obligations 13.500 Excédent des recettes sur les dépenses d’exploitation en 1915 Avances reçues de l’État 465.060 61 Total 4.541.633 81 3° Compte d’exploitation. — Le compte d’exploitation de 1915 se balance comme il suit : DÉBIT Crédit Dépenses d’exploitation 145.275 93 Fonds de renouvellement. Impôts sur les transports Recettes d’exploitation Impôts sur les transports Profits et pertes Totaux 150.236 16 150.236 16 Accidents et maladies. — Les accidents au personnel sont régis par la loi du 9 avril 1898. Le service médical fait l’objet d’un règlement