jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
communes rurales avaient jusqu'à présent généralement — en matière d'assistance — moins de besoins que les communes urbaines. J'ai pris comme base de la répartition la population car, toutes choses étant égales d'ailleurs, les charges d'assistance sont tout de même fonction de l'importance de la population de la commune. Toutefois, comme cette répartition serait désavantageuse pour les campagnes et qu'elle risquerait de ne pas suffisamment se préoccuper des différences économiques et sociales de la vie dans les centres urbains et dans les communes rurales, j'ai tenu à y apporter des corrections importantes, tenant compte à la fois de la richesse de la commune, de l'importance de son budget et de l'importance de ses charges. La richesse de la commune est exprimée en gros par la valeur de son centime rapporté à la population, c'est-à-dire la valeur du centime démographique. Il m'est apparu équitable de faire payer davantage les communes qui ont un centime démographique élevé et de décharger dans une certaine mesure celles dont le centime démographique est faible. D'autre part, il m'est apparu que les communes dont les ressources ordinaires sont élevées, pouvaient faire un effort plus important que les autres, car on conçoit sans peine qu'une commune dont le budget n'atteint que 2 ou 3.000 francs ne puisse pas trouver les mêmes disponibilités qu'une commune dont le budget atteint 3 millions. Enfin, j'ai cru qu'il serait bon, quoique dans une moindre mesure, de tenir compte des charges de la commune qui peuvent être exprimées par le nombre des centimes mis en recouvrement. Il est en effet évident qu'une commune dont les habitants ne sont imposés que des 18 centimes obligatoires, peut supporter — toutes choses étant égales d'ailleurs — une contribution plus importante que celle dont les habitants sont imposés chaque année de 7 ou 800 centimes ordinaires et extraordinaires. Je vous propose donc une répartition faite au prorata de la population de chaque commune, la part de chaque commune ainsi calculée étant ensuite majorée ou diminuée d'après le barème suivant qui tient compte à la fois de la valeur du centime démographique, du montant des ressources ordinaires
le budget n'atteint que 2 ou 3.000 francs ne puisse pas trouver les mêmes disponibilités qu'une commune dont le budget atteint 3 millions. Enfin, j'ai cru qu'il serait bon, quoique dans une moindre mesure, de tenir compte des charges de la commune qui peuvent être exprimées par le nombre des centimes mis en recouvrement. Il est en effet évident qu'une commune dont les habitants ne sont imposés que des 18 centimes obligatoires, peut supporter — toutes choses étant égales d'ailleurs — une contribution plus importante que celle dont les habitants sont imposés chaque année de 7 ou 800 centimes ordinaires et extraordinaires. Je vous propose donc une répartition faite au prorata de la population de chaque commune, la part de chaque commune ainsi calculée étant ensuite majorée ou diminuée d'après le barème suivant qui tient compte à la fois de la valeur du centime démographique, du montant des ressources ordinaires de la commune et du nombre des centimes mis en recouvrement. BARÈME A. — Centime démographique Moins de 0.075 diminution de. .. 40 % du chiffre de la 1° repartition. De 0.075 à 0.090 diminution de 35 % — De 0.090 à 0.105 diminution de 30 % De 0.105 à 0.120 diminution de 25 % — De 0.120 à 0.135 diminution de 20 % — De 0.135 à 0.150 diminution de 15 % — De 0.150 à 0.165 diminution de 10 % — De 0.165 à 0.180 diminution de 5 % — De 0.180 à 0.195 diminution de 0 — De 0.195 à 0.210 augmentation de 5 % — De 0.210 à 0.225 augmentation de 10 % — De 0.225 à 0.240 augmentation de 15 % — De 0.240 à 0.255 augmentation de 20 % — De 0.255 à 0.270 augmentation de 25 % — De 0.270 à 0.285 augmentation de 30 % — De 0.285 à 0.300 augmentation de 35 % — Plus de 0.300 augmentation de 40 % — Le point zéro de ce barème représente à peu près le centime démographique départemental et peut donc être considéré comme une moyenne. Il est donc normal de considérer les
0.120 diminution de 25 % — De 0.120 à 0.135 diminution de 20 % — De 0.135 à 0.150 diminution de 15 % — De 0.150 à 0.165 diminution de 10 % — De 0.165 à 0.180 diminution de 5 % — De 0.180 à 0.195 diminution de 0 — De 0.195 à 0.210 augmentation de 5 % — De 0.210 à 0.225 augmentation de 10 % — De 0.225 à 0.240 augmentation de 15 % — De 0.240 à 0.255 augmentation de 20 % — De 0.255 à 0.270 augmentation de 25 % — De 0.270 à 0.285 augmentation de 30 % — De 0.285 à 0.300 augmentation de 35 % — Plus de 0.300 augmentation de 40 % — Le point zéro de ce barème représente à peu près le centime démographique départemental et peut donc être considéré comme une moyenne. Il est donc normal de considérer les centimes démographiques communs qui lui sont supérieurs comme indicatifs d'une faculté contributive supérieure à la moyenne et inversement. BARÈME B. — Ressources ordinaires Inférieures à 10.000 diminution de 40 % du chiffre de la 1° repartition. De 10.000 à 20.000 dimin. de 35 % — De 20.000 à 40.000 dimin. de 30 % — De 40.000 à 60.000 dimin. de 25 % — De 60.000 à 80.000 dimin. de 20 % — De 80.000 à 100.000 dimin. de 15 % — De 100.000 à 130.000 dimin. de 10 % — De 130.000 à 160.000 dimin. de 5 % — De 160.000 à 200.000 dimin. de 0 — De 200.000 à 300.000 augm. de 5 % — De 300.000 à 400.000 augm. de 10 % — De 400.000 à 500.000 augm. de 5 % — De 500.000 à 750.000 augm. de 20 % — De 750.000 à 1.000.000 augm. de 25 % — De 1.000.000 à 1.250.000 augm. de 30 % — De 1.250.000 à 1.500.000 augm. de 35 % — De 1.500.000 à 1.750.000 augm. de 40 % — De 1.750.000 à 2.000.000 augm. de 45 % — De 2.000.000 à 2.250.000 augm. de 50 % — De 2.250.000 à
de 30 % — De 40.000 à 60.000 dimin. de 25 % — De 60.000 à 80.000 dimin. de 20 % — De 80.000 à 100.000 dimin. de 15 % — De 100.000 à 130.000 dimin. de 10 % — De 130.000 à 160.000 dimin. de 5 % — De 160.000 à 200.000 dimin. de 0 — De 200.000 à 300.000 augm. de 5 % — De 300.000 à 400.000 augm. de 10 % — De 400.000 à 500.000 augm. de 5 % — De 500.000 à 750.000 augm. de 20 % — De 750.000 à 1.000.000 augm. de 25 % — De 1.000.000 à 1.250.000 augm. de 30 % — De 1.250.000 à 1.500.000 augm. de 35 % — De 1.500.000 à 1.750.000 augm. de 40 % — De 1.750.000 à 2.000.000 augm. de 45 % — De 2.000.000 à 2.250.000 augm. de 50 % — De 2.250.000 à 2.500.000 augm. de 55 % — De 2.500.000 à 2.750.000 augm. de 60 % — Supérieures à 2.750.000 augm. de 65 % — BARÈME C. — Nombre de centimes Supérieur à 400 diminution de 10 % De 250 à 400 diminution de 5 % De 150 à 250 diminution de 0 % De 75 à 150 augmentation de 5 % De 18 à 75 augmentation de 10 % AFFAIRES DIVERSES 115 Toutefois, l'ensemble des diminutions ne pourrait jamais excéder 80 % de la participation calculée au prorata de la population ni l'ensemble des augmentations dépasser 100 %. Cette répartition n'aboutit évidemment pas à l'épuisement complet de la somme totale à répartir et une fois effectué le calcul de la part attribuée à chaque commune avec les majorations ou diminutions précitées, il restera un reliquat. Les échelles ont été calculées de telle sorte que ce reliquat soit peu important. Il serait réparti entre toutes les communes au prorata de la valeur du centime communal. La part de chaque commune comprendrait donc : 1° Un contingent basé sur l'importance de la population, contingent augmenté ou diminué suivant la valeur du centime démographique, l'importance des ressources ordinaires et le nombre des centimes mis
0 % De 75 à 150 augmentation de 5 % De 18 à 75 augmentation de 10 % AFFAIRES DIVERSES 115 Toutefois, l'ensemble des diminutions ne pourrait jamais excéder 80 % de la participation calculée au prorata de la population ni l'ensemble des augmentations dépasser 100 %. Cette répartition n'aboutit évidemment pas à l'épuisement complet de la somme totale à répartir et une fois effectué le calcul de la part attribuée à chaque commune avec les majorations ou diminutions précitées, il restera un reliquat. Les échelles ont été calculées de telle sorte que ce reliquat soit peu important. Il serait réparti entre toutes les communes au prorata de la valeur du centime communal. La part de chaque commune comprendrait donc : 1° Un contingent basé sur l'importance de la population, contingent augmenté ou diminué suivant la valeur du centime démographique, l'importance des ressources ordinaires et le nombre des centimes mis en recouvrement. 2° Un contingent complémentaire, beaucoup moins important, réparti au prorata de la valeur du centime communal. Il est certain que l'application de ce système de répartition, comme d'ailleurs celle de tout autre système, aura pour conséquence d'augmenter la part de certaines communes par rapport à leur contingent de 1935. On pourra, certes, faire remarquer que les communes ont déjà établi, dans leurs prévisions budgétaires, le contingent qui sera mis en recouvrement en 1937 : qu'elles l'ont fait d'après les résultats de 1935, et qu'elles se trouveront gênées au cas où l'application d'un nouveau mode de répartition augmenterait la charge d'assistance. Je vous signale qu'il en aurait été absolument de même si l'ancien système de répartition avait été maintenu, car — sauf pour les communes très importantes, et encore — avec le système de domicile de secours communal, le contingent communal n'a aucune espèce de régularité, et s'il avait été maintenu pour la répartition des dépenses de 1936, beaucoup de communes auraient eu, par rapport à leurs charges de 1935, une augmentation de dépenses beaucoup plus importante que celle qui pourra résulter de l'application du système de répartition que je vous propose, ou de tout autre. Comme vous le
1935. On pourra, certes, faire remarquer que les communes ont déjà établi, dans leurs prévisions budgétaires, le contingent qui sera mis en recouvrement en 1937 : qu'elles l'ont fait d'après les résultats de 1935, et qu'elles se trouveront gênées au cas où l'application d'un nouveau mode de répartition augmenterait la charge d'assistance. Je vous signale qu'il en aurait été absolument de même si l'ancien système de répartition avait été maintenu, car — sauf pour les communes très importantes, et encore — avec le système de domicile de secours communal, le contingent communal n'a aucune espèce de régularité, et s'il avait été maintenu pour la répartition des dépenses de 1936, beaucoup de communes auraient eu, par rapport à leurs charges de 1935, une augmentation de dépenses beaucoup plus importante que celle qui pourra résulter de l'application du système de répartition que je vous propose, ou de tout autre. Comme vous le savez, l'Etat a accordé aux communes du département de la Haute-Marne, en exécution de la loi du 13 novembre 1936, une subvention exceptionnelle pour les dépenses d'assistance de 564.238 francs, somme qui représente à peu près le tiers du contingent mis à la charge des communes de la Haute-Marne en 1935 et qui se montait à 1.595.139 fr. 98 (le contingent de 1936 n'est pas encore connu). En admettant que vous décidiez de répartir cette subvention au prorata de la somme affectée à chaque commune pour les dépenses d'assistance, l'attribution de cette subvention exceptionnelle aura pour effet de réduire la charge de chaque commune dans une proportion qu'on peut estimer à un tiers. En établissant ainsi les bases de la répartition du contingent communal et celles de la répartition de la contribution exceptionnelle, on peut affirmer que les charges d'assistance ne seront supérieures à celles de l'exercice précédent que dans un petit nombre de communes. Presque toujours, il s'agira de communes dans lesquelles il n'y avait auparavant aucun assisté et où les charges d'assistance se réduisaient au contingent du service des Enfants assistés. En tout état de cause, l'augmentation sera pour ces communes beaucoup moins importante que celle qu'aurait occasionné
1935 et qui se montait à 1.595.139 fr. 98 (le contingent de 1936 n'est pas encore connu). En admettant que vous décidiez de répartir cette subvention au prorata de la somme affectée à chaque commune pour les dépenses d'assistance, l'attribution de cette subvention exceptionnelle aura pour effet de réduire la charge de chaque commune dans une proportion qu'on peut estimer à un tiers. En établissant ainsi les bases de la répartition du contingent communal et celles de la répartition de la contribution exceptionnelle, on peut affirmer que les charges d'assistance ne seront supérieures à celles de l'exercice précédent que dans un petit nombre de communes. Presque toujours, il s'agira de communes dans lesquelles il n'y avait auparavant aucun assisté et où les charges d'assistance se réduisaient au contingent du service des Enfants assistés. En tout état de cause, l'augmentation sera pour ces communes beaucoup moins importante que celle qu'aurait occasionné l'hospitalisation pendant une très longue période d'un seul assisté. J'ajoute enfin que les dépenses d'entretien d'aliénés — au contraire des autres dépenses d'assistance — étaient payées non pas après clôture de l'exercice, mais trimestre par trimestre. Il en résulte que certaines communes ont déjà versé, en application des anciennes dispositions, une part des dépenses d'aliénés de l'exercice 1936. Ces dépenses étant comprises dans la répartition générale des dépenses d'assistance, les sommes déjà payées par ces communes devraient venir encore en déduction du contingent qui leur serait attribué. En résumé, je vous propose pour l'exercice 1936 : 1° De répartir le contingent des communes sur les bases que je vous ai indiquées plus haut et qui ont fait l'objet d'un minutieux examen. 2° De répartir entre chaque commune la subvention exceptionnelle, au prorata du contingent qui lui est attribué. Application de la loi du 13 juillet 1935 et du Règlement d'administration publique du 22 mars 1935 Prix de journée à la Maternité. — Modification du règlement Un règlement d'administration publique en date du 22 mars 1937 vient de rendre applicable la loi du 13 juillet 1935, qui modifie l'art. 1er de la loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite.
une part des dépenses d'aliénés de l'exercice 1936. Ces dépenses étant comprises dans la répartition générale des dépenses d'assistance, les sommes déjà payées par ces communes devraient venir encore en déduction du contingent qui leur serait attribué. En résumé, je vous propose pour l'exercice 1936 : 1° De répartir le contingent des communes sur les bases que je vous ai indiquées plus haut et qui ont fait l'objet d'un minutieux examen. 2° De répartir entre chaque commune la subvention exceptionnelle, au prorata du contingent qui lui est attribué. Application de la loi du 13 juillet 1935 et du Règlement d'administration publique du 22 mars 1935 Prix de journée à la Maternité. — Modification du règlement Un règlement d'administration publique en date du 22 mars 1937 vient de rendre applicable la loi du 13 juillet 1935, qui modifie l'art. 1er de la loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite. Aux termes de ces nouvelles dispositions, lorsqu'à la clôture de l'exercice les prix de journée d'hospitalisation sont inférieurs ou supérieurs de 1 % aux prix déterminés, le déficit ou l'excédent ainsi constaté sera ajouté aux éléments constitutifs du prix de journée de l'exercice suivant ou en sera défalqué. L'admission à la Maternité et le règlement des frais de séjour des femmes bénéficiant de la gratuité se faisant conformément aux dispositions de la loi du 15 juillet 1893 et du décret-loi du 30 octobre 1935 sur l'Assistance Médicale gratuite, il s'en suit que le règlement de la Maternité devrait être modifié pour être mis en harmonie avec la loi du 13 juillet 1935 et le décret du 22 mars 1937 portant règlement d'administration publique pour l'application de cette loi. J'ai, en conséquence, l'honneur de vous prier de vouloir bien m'autoriser à modifier comme suit le règlement départemental de la Maternité du 23 mai 1936 : Article 2. — 1er paragraphe sans changement. Au lieu de « pour calculer le prix de journée devant servir à la détermination de la contribution de l'Etat et des communes, il sera procédé de la manière suivante », on lirait : « Pour calculer le prix
la Maternité et le règlement des frais de séjour des femmes bénéficiant de la gratuité se faisant conformément aux dispositions de la loi du 15 juillet 1893 et du décret-loi du 30 octobre 1935 sur l'Assistance Médicale gratuite, il s'en suit que le règlement de la Maternité devrait être modifié pour être mis en harmonie avec la loi du 13 juillet 1935 et le décret du 22 mars 1937 portant règlement d'administration publique pour l'application de cette loi. J'ai, en conséquence, l'honneur de vous prier de vouloir bien m'autoriser à modifier comme suit le règlement départemental de la Maternité du 23 mai 1936 : Article 2. — 1er paragraphe sans changement. Au lieu de « pour calculer le prix de journée devant servir à la détermination de la contribution de l'Etat et des communes, il sera procédé de la manière suivante », on lirait : « Pour calculer le prix de revient de l'établissement il sera procédé de la manière suivante : » Les paragraphes 3, 4, 5, 6 et 7 resteraient sans changement ; il serait ajouté : « Si lors de la clôture de l'exercice, les prix de journée pour un ou plusieurs services sont inférieurs ou supérieurs de un pour cent aux prix de revient déterminés ainsi qu'il vient d'être dit, le déficit ou l'excédent constaté sera ajouté aux éléments constitutifs des prix de journée de l'exercice suivant ou en sera défalqué ». L'examen du compte administratif de la Maternité fait ressortir que le total des dépenses est passé de 123.739 en 1935 à 133.258 en 1936 ; soit une augmentation d'environ 9.500 francs pour un nombre de journées légèrement inférieur, soit 6.349 contre 6.595 en 1935. Cela tient à la hausse du coût de la vie au cours des derniers mois de l'année écoulée, hausse qui a eu sa répercussion sur le prix de revient général. Il y a lieu de remarquer, toutefois, que les dépenses médicales proprement dites sont en 1936 inférieures de 3.000 fr. environ à celles de l'exercice 1935. Par contre, les recettes venant en atténuation des dépenses sont passées de 25.846 en
de un pour cent aux prix de revient déterminés ainsi qu'il vient d'être dit, le déficit ou l'excédent constaté sera ajouté aux éléments constitutifs des prix de journée de l'exercice suivant ou en sera défalqué ». L'examen du compte administratif de la Maternité fait ressortir que le total des dépenses est passé de 123.739 en 1935 à 133.258 en 1936 ; soit une augmentation d'environ 9.500 francs pour un nombre de journées légèrement inférieur, soit 6.349 contre 6.595 en 1935. Cela tient à la hausse du coût de la vie au cours des derniers mois de l'année écoulée, hausse qui a eu sa répercussion sur le prix de revient général. Il y a lieu de remarquer, toutefois, que les dépenses médicales proprement dites sont en 1936 inférieures de 3.000 fr. environ à celles de l'exercice 1935. Par contre, les recettes venant en atténuation des dépenses sont passées de 25.846 en 1935 à 31.985 en 1936, par suite de la mise en application, à dater du 1er juillet dernier, du nouveau règlement qui a apporté un allégement sensible aux charges du département. Enfin, le nombre de journées de femmes payantes ou demi-payantes a été de 948 et celui des assistées de 2.834. En calculant le prix de revient effectivement conformément aux prescriptions du règlement départemental du 23 mai 1936, les prix de journées seraient les suivants : Femmes en couches : 18,65 contre 17,45 fixé pour 1936, soit une augmentation de 1,20. Elèves et reposantes : 15,25 contre 13,60 fixé pour 1936, soit une augmentation de 1,65. Enfants assistés : 7,90 contre 7,70 fixé pour 1936, soit une augmentation de 0,20. En faisant application, comme je vous le propose, des dispositions de la loi du 13 juillet 1935 et du règlement d'administration publique du 22 mars, ces prix de journée s'établissent comme suit : Femmes en couches : 18.65 + 1.20 = 19.85. Elèves et reposantes : 15.25 + 1.65 = 16.80. Enfants assistés : 7.90 + 0.20 = 8.10. Ce sont ces derniers prix que je vous proposerais de fixer pour 1937 si vous décidez de compléter le règlement départemental
2.834. En calculant le prix de revient effectivement conformément aux prescriptions du règlement départemental du 23 mai 1936, les prix de journées seraient les suivants : Femmes en couches : 18,65 contre 17,45 fixé pour 1936, soit une augmentation de 1,20. Elèves et reposantes : 15,25 contre 13,60 fixé pour 1936, soit une augmentation de 1,65. Enfants assistés : 7,90 contre 7,70 fixé pour 1936, soit une augmentation de 0,20. En faisant application, comme je vous le propose, des dispositions de la loi du 13 juillet 1935 et du règlement d'administration publique du 22 mars, ces prix de journée s'établissent comme suit : Femmes en couches : 18.65 + 1.20 = 19.85. Elèves et reposantes : 15.25 + 1.65 = 16.80. Enfants assistés : 7.90 + 0.20 = 8.10. Ce sont ces derniers prix que je vous proposerais de fixer pour 1937 si vous décidez de compléter le règlement départemental de la Maternité dans le sens que je vous ai indiqué plus haut. Assistance Publique Centre d'élevage de la région d'Arc-en-Barrois Relèvement du prix de pension des pupilles Vous avez bien voulu, à votre session de mai 1952, autoriser la création d'un Centre d'Elevage organisé par l'Association de Travail et d'Assistance, 22, rue des Grands Augustins à Paris dans la région d'Arc-en-Barrois, pour recevoir les pupilles de l'Assistance publique jusqu'à l'âge de 3 ans. Ce Centre a, comme j'ai déjà eu l'honneur de vous le signaler à plusieurs reprises, donné des résultats très encourageants. C'est ainsi que sur 205 enfants qui ont bénéficié de cette organisation au cours des 3 dernières années, il n'y a eu à enregistrer que 2 décès. À dater du 1er juillet 1936, le prix de pension journalier des pupilles de moins de 2 ans, avait été réduit de 10 fr. à 9 fr. Or, par lettre du 22 février 1937, Mme la Présidente de l'Association de Travail et d'Assistance de Paris me demande, en raison de l'accroissement incessant du coût de la vie qui entraîne des difficultés budgétaires graves pour son Association, d'envisager le relèvement des prix à l'ancien taux, soit 10 francs par jour.
d'Assistance, 22, rue des Grands Augustins à Paris dans la région d'Arc-en-Barrois, pour recevoir les pupilles de l'Assistance publique jusqu'à l'âge de 3 ans. Ce Centre a, comme j'ai déjà eu l'honneur de vous le signaler à plusieurs reprises, donné des résultats très encourageants. C'est ainsi que sur 205 enfants qui ont bénéficié de cette organisation au cours des 3 dernières années, il n'y a eu à enregistrer que 2 décès. À dater du 1er juillet 1936, le prix de pension journalier des pupilles de moins de 2 ans, avait été réduit de 10 fr. à 9 fr. Or, par lettre du 22 février 1937, Mme la Présidente de l'Association de Travail et d'Assistance de Paris me demande, en raison de l'accroissement incessant du coût de la vie qui entraîne des difficultés budgétaires graves pour son Association, d'envisager le relèvement des prix à l'ancien taux, soit 10 francs par jour. Cette demande d'augmentation me paraît d'autant plus justifiée qu'une voiture automobile a été mise à la disposition de Mlle Vernier, Infirmière du Centre, qui ne pouvait assurer de façon normale et régulière le lourd service qui lui incombe, sans ce moyen de locomotion. À titre documentaire, je crois en effet devoir vous signaler que cette Infirmière a effectué, au cours de l'année 1936, 7.869 visites dans les communes d'Arc-en-Barrois et ses écarts (Montrot et la Maison Paulin), Giey-s'Aujon, Coupray, Cour-épée, Aubepierre, Dancevoir, ne se contentant pas seulement de surveiller les placements, mais s'astreignant à donner les soins nécessaires à tous les enfants souffrants et, de ce fait, devant, au cas notamment d'affection broncho-pneumonique, se rendre au domicile de la même nourrice jusqu'à 4 et 5 fois par jour. M. l'Inspecteur de l'Assistance Publique a demandé, par ailleurs, à l'Association de Travail et d'Assistance d'envisager le remplacement des berceaux fournis par l'Œuvre, par des petits lits de fer. Le berceau présente, en effet, des inconvénients pour des enfants âgés de plus de 6 mois : il est instable sur son tréteau et, si pour éviter une chute toujours possible, il est placé à même le plancher, l'enfant y est exposé aux