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mensualité de 30 francs par mois pendant deux mois ; 2° à la veuve avec un ou plusieurs enfants, une mensualité de 30 francs par mois pendant six mois, augmentée de 5 francs par mois et par tête d'enfant, à concurrence d'une mensualité totale de 50 francs ; 3° Aux orphelins de père et de mère, une mensualité de 30 francs par mois pendant six mois, augmentée de 5 francs par tête à concurrence d'un total de 50 francs. Art. 8. — Le bénéfice de la loi du 14 juillet 1905 sera étendu aux ouvriers et employés visés à l'article premier, âgés de 65 à 69 ans au moment de la promulgation de la présente loi et reconnus admissibles aux allocations de la susdite loi d'assistance ; mais les allocations qui leur seront accordées seront limitées à la moitié des allocations de cette dernière loi et seront à la charge exclusive de l'Etat. Toutefois, ces allocations ne pourront être inférieures à 60 fr., ni supérieures à 120 francs. Art. 9. — Les bénéficiaires des articles 1, 2, et 3, garderont les avantages offerts par l'article 20 de la loi du 14 juillet 1905, complété par l'article 8 ci-dessus. La pension de retraite acquise par les versements et augmentée du montant des majorations, sera considérée comme provenant de l'épargne, en calculant la rente comme si tous les versements avaient été faits à l'empriale aliénée. Art. 11. — Les agents des Compagnies de chemins de fer demeureront sous le régime des statuts et règlements des Caisses de retraite des Compagnies (Lois du 27 décembre 1890 et du 10 avril 1892), Les ouvriers et employés des mines continueront à bénéficier du statut spécial établi par la loi du 29 juin 1884, par la loi de finances du 31 mars 1903 (art. 84 à 99) et par les lois subséquentes. La Part de la Mutualité L'article 15 comporte cette addition : Les sommes déposées par Ces sociétés à la Caisse des dépôts et consignations, formeront un fonds de retraites distinct et aliénable, et ne bénéficieront pas de la bonification d'intérêt prévue par la loi
de retraite acquise par les versements et augmentée du montant des majorations, sera considérée comme provenant de l'épargne, en calculant la rente comme si tous les versements avaient été faits à l'empriale aliénée. Art. 11. — Les agents des Compagnies de chemins de fer demeureront sous le régime des statuts et règlements des Caisses de retraite des Compagnies (Lois du 27 décembre 1890 et du 10 avril 1892), Les ouvriers et employés des mines continueront à bénéficier du statut spécial établi par la loi du 29 juin 1884, par la loi de finances du 31 mars 1903 (art. 84 à 99) et par les lois subséquentes. La Part de la Mutualité L'article 15 comporte cette addition : Les sommes déposées par Ces sociétés à la Caisse des dépôts et consignations, formeront un fonds de retraites distinct et aliénable, et ne bénéficieront pas de la bonification d'intérêt prévue par la loi de finances du 31 mars 1903. D'après l'article 17, il est alloué à titre de remise, aux Sociétés de secours mutualistes, une subvention annuelle de 1 franc pour chaque livret d'assujetti ou d'assuré facultatif du titre V, sur lequel il aura été inscrit, pendant l'année écoulée, un versement d'au moins 6 francs. La même remise est accordée, dans les mêmes conditions, à la Société agréée ou à l'Union de Sociétés agréées qui assurera directement pour ses sociétaires les retraites prévues par la présente loi. Pour tout assujetti à la loi des retraites qui sera affilié à une Société de secours mutualistes, la Société recevra de l'Etat une. allocation annuelle de 1 fr 50 (réduite à 0 fr 75 pour les assurés de 15 à 18 ans} qui sera affectée à un dégrèvement de pareille somme sur la cotisation maladie de l'assujetti. L'article 18 contient dans sa première partie l'article 14 du contre-projet, plus ces dispositions : Les employeurs, employés et ouvriers qui adhèrent aux Caisses visées au présent article peuvent être dispensés des versements prévus aux articles 2 et 3, à la condition que les pensions et allocations soient au moins égales à celles prévues par la présente loi. Les
6 francs. La même remise est accordée, dans les mêmes conditions, à la Société agréée ou à l'Union de Sociétés agréées qui assurera directement pour ses sociétaires les retraites prévues par la présente loi. Pour tout assujetti à la loi des retraites qui sera affilié à une Société de secours mutualistes, la Société recevra de l'Etat une. allocation annuelle de 1 fr 50 (réduite à 0 fr 75 pour les assurés de 15 à 18 ans} qui sera affectée à un dégrèvement de pareille somme sur la cotisation maladie de l'assujetti. L'article 18 contient dans sa première partie l'article 14 du contre-projet, plus ces dispositions : Les employeurs, employés et ouvriers qui adhèrent aux Caisses visées au présent article peuvent être dispensés des versements prévus aux articles 2 et 3, à la condition que les pensions et allocations soient au moins égales à celles prévues par la présente loi. Les demandes d'admission prévues à l'article 16 et au présent article, sont adressées au ministère du Travail et de la Prévoyance sociale; qui devra statuer dans le délai de deux mois. En cas de refus les demandeurs peuvent former un recours devant le Conseil d'Etat, sans ministère d'avocat et avec dispense de tous droits. L'article 527 dispose que le versement patronal de 9 fr. prescrit par l'article 2 devra être affecté à une répartition entre les ouvriers arrivés successivement à l'âge de soixante-cinq ans, il sera perçu un dixième la première année d'application de la loi, deux dixièmes la seconde année, trois dixièmes la troisième année, etc., de manière à atteindre par des augmentations successives de un dixième, le versement annuel de 9 fr., qui demeurera ensuite constant à partir de la dixième année. La même règle sera appliquée pour le versement annuel de 4 fr. 50 relatif aux employés et ouvriers âgés de moins de dix-huit ans. En vertu de l'article 28, les pensions déjà acquises à un titre quelconque, en vertu de contrats, et dont le service incombe à l'employeur, seront fournies comme précédemment suivant les règlements particuliers de l'entreprise. Enfin, l'article 29, à défaut de la création de
de tous droits. L'article 527 dispose que le versement patronal de 9 fr. prescrit par l'article 2 devra être affecté à une répartition entre les ouvriers arrivés successivement à l'âge de soixante-cinq ans, il sera perçu un dixième la première année d'application de la loi, deux dixièmes la seconde année, trois dixièmes la troisième année, etc., de manière à atteindre par des augmentations successives de un dixième, le versement annuel de 9 fr., qui demeurera ensuite constant à partir de la dixième année. La même règle sera appliquée pour le versement annuel de 4 fr. 50 relatif aux employés et ouvriers âgés de moins de dix-huit ans. En vertu de l'article 28, les pensions déjà acquises à un titre quelconque, en vertu de contrats, et dont le service incombe à l'employeur, seront fournies comme précédemment suivant les règlements particuliers de l'entreprise. Enfin, l'article 29, à défaut de la création de Caisses patronales ou mixtes ou du maintien des anciennes Caisses, en conformité des prescriptions de l'article 18 qui précède, le montant des pensions en cours d'acquisition dont le service incombe à l'employeur en vertu de contrats, sera liquidé, au jour de la mise en vigueur de la présente loi, par application des règlements ou usages suivant lesquels ces pensions étaient précédemment accordées. Le capital constitutif de la pension ainsi liquidée sera versé à la Caisse des dépôts et consignations. La rente provenant dudit capital sera inscrite au livret individuel de l'ayant droit. L'entrée en jouissance de la pension de retraite demeure, dans tous les cas, réglée par les articles 3, 5 et 6 de la présente loi. À propos des Manifestations Royalistes Une interview au "Sillon" À la suite des dernières manifestations organisées au Quartier Latin et ailleurs par les Camelots du Roy et par les étudiants royalistes, un de nos confrères de la Presse associée a eu l'idée d'aller interviewer, dans son cabinet, le directeur du Sillon, M. Marc Sangnier. Il s'agissait de connaître le mobile de l'attitude prise par le Sillon, attitude nettement hostile aux manifestants réactionnaires. — En se solidarisant avec les étudiants républicains contre les Camelots
application des règlements ou usages suivant lesquels ces pensions étaient précédemment accordées. Le capital constitutif de la pension ainsi liquidée sera versé à la Caisse des dépôts et consignations. La rente provenant dudit capital sera inscrite au livret individuel de l'ayant droit. L'entrée en jouissance de la pension de retraite demeure, dans tous les cas, réglée par les articles 3, 5 et 6 de la présente loi. À propos des Manifestations Royalistes Une interview au "Sillon" À la suite des dernières manifestations organisées au Quartier Latin et ailleurs par les Camelots du Roy et par les étudiants royalistes, un de nos confrères de la Presse associée a eu l'idée d'aller interviewer, dans son cabinet, le directeur du Sillon, M. Marc Sangnier. Il s'agissait de connaître le mobile de l'attitude prise par le Sillon, attitude nettement hostile aux manifestants réactionnaires. — En se solidarisant avec les étudiants républicains contre les Camelots du Roy, clairet-il, le Sillon est resté fidèle à sa doctrine; nous sommes ici très nettement républicains et nous ne pouvons tolérer, de par nos principes démocratiques, qu'une malsaine agitation réactionnaire se poursuive en plein Quartier Latin contre les Facultés et les écoles de la République. Ce mouvement avait, du reste, pris une extension telle, qu'il était nécessaire que de notre côté nous prenions également position. — Ce qui vous a valu d'être classés, par certains, parmi les insulteurs de Jeanne d'Arc ? — C'est là notre moindre souci. Nous considérons, — je me suis nettement expliqué à ce sujet — que Jeanne d'Arc est au-dessus des partis. Elle n'est ni aux royalistes ni aux républicains, elle appartient à la France: Nous ne tolérerons et ne supporterons pas qu'un parti quelconque s'en serve ni comme de drapeau ni comme d'enseigne pour masquer ses visées et son but politique. — Et M. Thalamas ? — Ce dernier a servi de prétexte à toute cette agitation et ces menées monarchistes. Croyez bien que la personnalité et le cours du professeur importaient peu aux manifestants. Ce qu'ils leur faut, c'est une excuse quelconque pour leur permettre de se livrer à leurs exploits. Quant
reste, pris une extension telle, qu'il était nécessaire que de notre côté nous prenions également position. — Ce qui vous a valu d'être classés, par certains, parmi les insulteurs de Jeanne d'Arc ? — C'est là notre moindre souci. Nous considérons, — je me suis nettement expliqué à ce sujet — que Jeanne d'Arc est au-dessus des partis. Elle n'est ni aux royalistes ni aux républicains, elle appartient à la France: Nous ne tolérerons et ne supporterons pas qu'un parti quelconque s'en serve ni comme de drapeau ni comme d'enseigne pour masquer ses visées et son but politique. — Et M. Thalamas ? — Ce dernier a servi de prétexte à toute cette agitation et ces menées monarchistes. Croyez bien que la personnalité et le cours du professeur importaient peu aux manifestants. Ce qu'ils leur faut, c'est une excuse quelconque pour leur permettre de se livrer à leurs exploits. Quant à nous, nous avons estimé qu'avant de juger les théories de M. Thalamas, il fallait commencer par le laisser s'expliquer et c'est pourquoi nous lui avons ouvert ses colonnes de notre journal. Quelques-uns nous ont blâmés, mais nous avons conscience d'avoir agi avec loyauté ainsi qu'il convient à une époque de libre discussion. — Que pensez-vous des manifestations royalistes ? — Quoi qu'on en dise, elles ne sont pas très courageuses. S'amuser à aller gifler un vieillard comme M. Fallières, tirer la barbe de M. Thalamas, ou comme l'autre soir, aller, au milieu de la nuit faire du bruit dans le corridor de M. Dreyfus, tout cela dis-je, ne constitue pas des actes héroïques dignes des descendants de la vieille noblesse française. — Et quelle sera votre attitude vis-à-vis de la Fédération des étudiants républicains ? — Nous défendrons avec la République les principes républicains chaque fois que l'occasion se présentera et tant qu'ils se soustrairont à tout esprit de sectarisme; ce dernier étant contraire aux principes vitaux du Sillon. , , Quoi qu'en pensent M. Delpech et ses amis, nous ne sommes pas une organisation confessionnelle et ce qui fait notre force et notre succès, c'est précisément de pouvoir
de libre discussion. — Que pensez-vous des manifestations royalistes ? — Quoi qu'on en dise, elles ne sont pas très courageuses. S'amuser à aller gifler un vieillard comme M. Fallières, tirer la barbe de M. Thalamas, ou comme l'autre soir, aller, au milieu de la nuit faire du bruit dans le corridor de M. Dreyfus, tout cela dis-je, ne constitue pas des actes héroïques dignes des descendants de la vieille noblesse française. — Et quelle sera votre attitude vis-à-vis de la Fédération des étudiants républicains ? — Nous défendrons avec la République les principes républicains chaque fois que l'occasion se présentera et tant qu'ils se soustrairont à tout esprit de sectarisme; ce dernier étant contraire aux principes vitaux du Sillon. , , Quoi qu'en pensent M. Delpech et ses amis, nous ne sommes pas une organisation confessionnelle et ce qui fait notre force et notre succès, c'est précisément de pouvoir librement collaborer avec tous les groupements politiques sociaux lorsqu'ils nous paraissent défendre la cause juste. À propos de Jeanne Weber Des poursuites vont être intentées contre le Docteur Thiéry, pour violation du secret professionnel On sait que Jeanne Weber, surnommée l'Grosesse de la Goutte-d'Or ou la tueuse d'enfants, déclarée irresponsable par les médecins aliénistes chargés de l'examiner, a bénéficié, il y a quelque temps, d'une ordonnance de non-lieu, et qu'elle a été internée à l'asile de Fains. Un médecin de Saint-Mihiel, le docteur Thiéry, qui avait été chargé de l'autopsie du jeune Poirot et qui avait eu à procéder en même temps, à titre de médecin légiste, à l'examen de Jeanne Weber, a protesté vivement contre les conclusions des médecins aliénistes, et il a publié dans un journal de Paris, le 27 décembre dernier, un article où il déclarait que pour lui Jeanne Weber devait être considérée comme entièrement responsable. Il avait fait suivre sa signature de sa qualité de médecin légiste. On a jugé qu'il y avait là une irrégularité, et une enquête a été ouverte sur le point de savoir si le docteur Thiéry n'avait pas violé doublement le secret professionnel, en premier lieu envers sa mission de
par les médecins aliénistes chargés de l'examiner, a bénéficié, il y a quelque temps, d'une ordonnance de non-lieu, et qu'elle a été internée à l'asile de Fains. Un médecin de Saint-Mihiel, le docteur Thiéry, qui avait été chargé de l'autopsie du jeune Poirot et qui avait eu à procéder en même temps, à titre de médecin légiste, à l'examen de Jeanne Weber, a protesté vivement contre les conclusions des médecins aliénistes, et il a publié dans un journal de Paris, le 27 décembre dernier, un article où il déclarait que pour lui Jeanne Weber devait être considérée comme entièrement responsable. Il avait fait suivre sa signature de sa qualité de médecin légiste. On a jugé qu'il y avait là une irrégularité, et une enquête a été ouverte sur le point de savoir si le docteur Thiéry n'avait pas violé doublement le secret professionnel, en premier lieu envers sa mission de médecin légiste, et en second lieu à l'égard de Jeanne Weber elle-même. Le résultat de l'enquête, dirigée par M. Rollin juge d'instruction, ayant été affirmatif, des poursuites vont être exercées contre le docteur Thiéry. Chez le Docteur Thiéry En dépit de la discrétion observée jusqu'ici au sujet de cette enquête, un de nos confrères a pu demander au docteur Thiéry lui-même, ce qu'il y avait de fondé dans ces bruits de poursuite, dont tout Saint-Mihiel se fait l'écho. M. le docteur Thiéry a confirmé l'annonce des poursuites intentées contre lui, et qui, à vrai dire, ne paraissent pas l'émouvoir outre mesure. « ... Effectivement, a-t-il dit, à ma grande stupéfaction, le parquet vient d'ouvrir une information à mon encontre. J'ai déjà été entendu une première fois, hier, par la juge d'instruction chargée de l'affaire, M. Rollin et je me demande quelles charges vont pouvoir être relevées contre moi. « Je crois que le magistrat instructeur retient plus particulièrement un article publié sous ma signature dans un quotidien de Paris. Qu'ai-je écrit ? Que la décision de mes confrères aliénistes de Nancy était discutable : c'est mon avis et c'est mon droit de le dire. « On vient objecter maintenant que
un de nos confrères a pu demander au docteur Thiéry lui-même, ce qu'il y avait de fondé dans ces bruits de poursuite, dont tout Saint-Mihiel se fait l'écho. M. le docteur Thiéry a confirmé l'annonce des poursuites intentées contre lui, et qui, à vrai dire, ne paraissent pas l'émouvoir outre mesure. « ... Effectivement, a-t-il dit, à ma grande stupéfaction, le parquet vient d'ouvrir une information à mon encontre. J'ai déjà été entendu une première fois, hier, par la juge d'instruction chargée de l'affaire, M. Rollin et je me demande quelles charges vont pouvoir être relevées contre moi. « Je crois que le magistrat instructeur retient plus particulièrement un article publié sous ma signature dans un quotidien de Paris. Qu'ai-je écrit ? Que la décision de mes confrères aliénistes de Nancy était discutable : c'est mon avis et c'est mon droit de le dire. « On vient objecter maintenant que en faisant, je fais violé le secret professionnel. Rien n'est moins exact. Le parquet m'avait chargé de procéder à l'autopsie de la jeune victime et d'examiner Jeanne Weber, non pas au point de vue mental, mais seulement afin d'établir s'il y avait eu lutte entre la victime et elle. « De mes observations, je n'ai pas parlé dans mon article. Pour le reste, n'ayant pas été chargé d'examiner, je le répète, Jeanne Weber au point de vue mental, j'ai cru pouvoir conserver sur ce point toute ma liberté de discussion. « Je n'ai rien à me reprocher, et, pourtant je rien à craindre. » Telles ont été les déclarations du docteur Thiéry. L'information ouverte contre lui par le parquet continue cependant. Les choses en sont là. Les Entraves de la Régie Lecteurs nous sauront gré de reproduire ici l'article qu'on va lire, publié dans la Revue Vinicole du 4 février sous la signature de M. Gloss, et qui montre les griefs du commerce vis-à-vis de l'administration de la Régie, — griefs qui sont loin, hélas ! d'être injustes : Il se trouve des gens qui s'étonnent que le commerce des boissons en gros et en détail se plaigne de la
De mes observations, je n'ai pas parlé dans mon article. Pour le reste, n'ayant pas été chargé d'examiner, je le répète, Jeanne Weber au point de vue mental, j'ai cru pouvoir conserver sur ce point toute ma liberté de discussion. « Je n'ai rien à me reprocher, et, pourtant je rien à craindre. » Telles ont été les déclarations du docteur Thiéry. L'information ouverte contre lui par le parquet continue cependant. Les choses en sont là. Les Entraves de la Régie Lecteurs nous sauront gré de reproduire ici l'article qu'on va lire, publié dans la Revue Vinicole du 4 février sous la signature de M. Gloss, et qui montre les griefs du commerce vis-à-vis de l'administration de la Régie, — griefs qui sont loin, hélas ! d'être injustes : Il se trouve des gens qui s'étonnent que le commerce des boissons en gros et en détail se plaigne de la dureté des lois fiscales et des exigences de l'administration qui est chargée de les faire observer. Parce que marchands en gros et débitants commencent à se grouper au lieu de protester isolément, parce que las d'être dupés et malmenés, ils en viennent à manifester pour faire le public juge de la légitimité de leurs revendications, on les accuse de vouloir troubler l'ordre et d'être toujours mécontents. On va même jusqu'à dire qu'ils ne sont pas dignes des égards des pouvoirs publics et des faveurs et tolérances de l'administration ! Ceux qui tiennent ce langage sont de mauvaise foi ou ignorent absolument les conditions dans lesquelles le commerce des boissons travaille actuellement Non seulement les affaires diminuent de jour en jour par suite de la concurrence de la cherté des produits, de la surélévation continue des impôts qu'établissent à chaque instant des législateurs peu soucieux de l'avenir. Mais à toutes ces difficultés qui paralysent les efforts et les bonnes volontés viennent s'ajouter les entraves, les taquineries et les mille petits ennuis que les représentants du fisc suscitent et multiplient On parle des faveurs et des tolérances de l'administration ! Elles sont bien bonnes les intentions et les largesses de la Régie
la légitimité de leurs revendications, on les accuse de vouloir troubler l'ordre et d'être toujours mécontents. On va même jusqu'à dire qu'ils ne sont pas dignes des égards des pouvoirs publics et des faveurs et tolérances de l'administration ! Ceux qui tiennent ce langage sont de mauvaise foi ou ignorent absolument les conditions dans lesquelles le commerce des boissons travaille actuellement Non seulement les affaires diminuent de jour en jour par suite de la concurrence de la cherté des produits, de la surélévation continue des impôts qu'établissent à chaque instant des législateurs peu soucieux de l'avenir. Mais à toutes ces difficultés qui paralysent les efforts et les bonnes volontés viennent s'ajouter les entraves, les taquineries et les mille petits ennuis que les représentants du fisc suscitent et multiplient On parle des faveurs et des tolérances de l'administration ! Elles sont bien bonnes les intentions et les largesses de la Régie ! C'est le cas, ou jamais, de se remémorer le « Timeo Danaos et dona (crantes » ! Veut-on des exemples ? L'article 3 de la loi du 28 février 1872 ne permet aux marchands en gros de disposer des boissons qu'ils reçoivent avec acquittement seulement que après que celles-ci ont été vérifiées par les employés de la régie et reconnues entièrement conformes aux indications des titres de mouvement. La loi n'ayant pas précisé le délai dans lequel les vérificateurs devraient se présenter chez le commerçant et ce dernier ne pouvant attendre indéfiniment le contrôle des agents, la Régie s'est substituée au législateur et elle a refusé de laisser celui-ci intervenir dans la matière. Elle a donc décidé que les marchands en gros destinataires établis dans une localité où existe un poste d'employés, pourraient transvaser, couper ou mélanger les boissons qu'ils auraient reçues 24 heures après une déclaration faite par eux à la réception des produits à la terrasse buraliste, mais que partout où il n'y aurait pas d'agents, le délai serait de 72 heures. La Régie a admis toutefois, que le destinataire consentant à verser entre les mains du buraliste le prix d'un télégramme ou d'un message téléphonique pour