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M. Banquier. M. Charles Beauquier. L'observation que je veux présenter n'a pas trait spécialement au budget des postes et des télégraphes; elle est provoquée par l'exposé qu'a fait tout à l'heure M. le ministre des postes et des télégraphes de l'organisation nouvelle qui consisterait à admettre auprès de la direction la collaboration des serviteurs de cette administration. On semble oublier un peu trop qu'il existe déjà un projet de loi concernant le statut des fonctionnaires. Si chaque ministère entreprend de réorganiser à nouveau son administration, que deviendra cette loi d'ensemble qui doit comprendre tous les ministères et tous les fonctionnaires ? J'ai applaudi, tout le premier, à l'innovation démocratique que sera cette introduction des serviteurs de l'administration, auprès de la direction, pour lui donner des conseils et faciliter les économies et la bonne organisation des services; mais nous avons prévu tout cela dans le projet sur le statut des fonctionnaires. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur, s'est entretenu avec la commission que j'ai l'honneur de présider et, pendant de longs mois, il a collaboré avec elle à ce projet de Statut que je voudrais voir mettre à l'ordre du jour, car il comporte la réalisation dans le sens démocratique qu'indiquait M. Millerand, de la réorganisation complète de tous les services. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) M. le président. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale du budget des postes, des télégraphes et des téléphones ? La discussion générale est close. Je donne lecture du chapitre 1er : 2e section. — Postes et télégraphes. 3e partie. Services généraux des ministères. « Chap. 1er. — Personnel de l'administration centrale. 3,183,000 fr. Il Il y a sur ce chapitre deux propositions de résolution. La 1re, signée de MM. Charles Dumont, Steegmeyer, Bourély, est ainsi conçue : « La Chambre invite le Gouvernement à constituer une commission extraparlementaire où les catégories principales du personnel des postes, télégraphes, téléphones seront représentées et entendues, qui aura pour mandat d'adapter aux responsabilités et aux charges des fonctions exercées et de coordonner, dans un esprit d'équité, les traitements, salaires, pensions et
démocratique qu'indiquait M. Millerand, de la réorganisation complète de tous les services. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) M. le président. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale du budget des postes, des télégraphes et des téléphones ? La discussion générale est close. Je donne lecture du chapitre 1er : 2e section. — Postes et télégraphes. 3e partie. Services généraux des ministères. « Chap. 1er. — Personnel de l'administration centrale. 3,183,000 fr. Il Il y a sur ce chapitre deux propositions de résolution. La 1re, signée de MM. Charles Dumont, Steegmeyer, Bourély, est ainsi conçue : « La Chambre invite le Gouvernement à constituer une commission extraparlementaire où les catégories principales du personnel des postes, télégraphes, téléphones seront représentées et entendues, qui aura pour mandat d'adapter aux responsabilités et aux charges des fonctions exercées et de coordonner, dans un esprit d'équité, les traitements, salaires, pensions et salaires aussi bien du personnel titulaire que du personnel auxiliaire. » La parole est à M. Charles Dumont. M. Charles Dumont, rapporteur. J'ai donné tout à l'heure, dans une interruption dont je ne m'excuse pas puisqu'elle économise un discours à la Chambre, les raisons pour lesquelles MM. Steeg, Bourély et moi nous avons déposé une proposition de résolution tendant à la création d'une commission extra-parlementaire. Je répète, non pas pour la Chambre, elle me permettra de distinguer entre son bon sens et pour le bénéfice de ceux qui veulent entendre les raisons pour lesquelles je veux que la commission se ménage des réorganisations. Ce que je dis des radicaux, je le dirai des expéditeurs. Il n'est pas possible d'accepter cette réforme tant pour les expéditeurs que pour les rédacteurs, car ce n'est pas seulement les expéditions qui protestent et qui, par cette protestation, font une faveur à certains et une injustice à d'autres que ce personnel réunisse et que l'on plique. Ce personnel, convaincu par des raisons logiques et étudiées, aura le droit : il n'y a pas lieu de réduire les fonctions respectives du rapport à celui des vôtres ou encore du nombre de ceux-ci peuvent être certaines solutions
moi nous avons déposé une proposition de résolution tendant à la création d'une commission extra-parlementaire. Je répète, non pas pour la Chambre, elle me permettra de distinguer entre son bon sens et pour le bénéfice de ceux qui veulent entendre les raisons pour lesquelles je veux que la commission se ménage des réorganisations. Ce que je dis des radicaux, je le dirai des expéditeurs. Il n'est pas possible d'accepter cette réforme tant pour les expéditeurs que pour les rédacteurs, car ce n'est pas seulement les expéditions qui protestent et qui, par cette protestation, font une faveur à certains et une injustice à d'autres que ce personnel réunisse et que l'on plique. Ce personnel, convaincu par des raisons logiques et étudiées, aura le droit : il n'y a pas lieu de réduire les fonctions respectives du rapport à celui des vôtres ou encore du nombre de ceux-ci peuvent être certaines solutions dans la commission. Tout cela demande un certain ménagement en vue de s'entendre vers une industrialisation du service, dans l'intérêt du personnel. Je veux indiquer un programme fait pour eux ; nous ne voulons même pas affirmer que si nous faisions partie de l'opposition, nous soutiendrions ainsi. Je dis que dans l'intérêt de tous, je serais tout à fait satisfaits si l'on me laissait tous les postes s'il y avait suffisamment de postes et de matériel. M. Steeg a bien expliqué pourquoi il est si important d'avoir des postes de transmissions. Et je veux que la tribune puisse dire qui les ont chargés, doivent devant le budget en réalité du budget et de l'amélioration des services qui sont aujourd'hui dans la liste de postes et des moyens en cours. Comme il a été bien décidé, je le répète, comme il y avait eu une analogie avec l'organisation 1900, c'est-à-dire en vertu de la loi des bureaux. Il est de l'intérêt de mes déclarations que l'on se donne suffisamment à soi-même, que l'on s'explique la situation et serve la liberté. Ils doivent disposer de moyens aptes pour arriver à cette fin. Cette commission extraparlementaire sera la meilleure. Il semble qu'elle apporte
dans l'intérêt de tous, je serais tout à fait satisfaits si l'on me laissait tous les postes s'il y avait suffisamment de postes et de matériel. M. Steeg a bien expliqué pourquoi il est si important d'avoir des postes de transmissions. Et je veux que la tribune puisse dire qui les ont chargés, doivent devant le budget en réalité du budget et de l'amélioration des services qui sont aujourd'hui dans la liste de postes et des moyens en cours. Comme il a été bien décidé, je le répète, comme il y avait eu une analogie avec l'organisation 1900, c'est-à-dire en vertu de la loi des bureaux. Il est de l'intérêt de mes déclarations que l'on se donne suffisamment à soi-même, que l'on s'explique la situation et serve la liberté. Ils doivent disposer de moyens aptes pour arriver à cette fin. Cette commission extraparlementaire sera la meilleure. Il semble qu'elle apporte des résultats obtenu une commission semblable aurait pour objet de s'occuper à cette réforme que, faute de la possibilité de résoudre, je ne reconçois aucun avancement que si elle s'apprête pour le futur. Plus de raisons pour quête intérieure de la fraternité des télégraphistes des services de poste des meilleurs traitements attribués par la loi, paraît être devoir de l'administration de donner à tous. Il est essentiel que par l'état de l'opinion publique des œuvres citoyennes qui doivent être informées de son sort et de son fonctionnement, servir la liberté des moyens d'information pour arriver à cette commission extra-parlementaire. Je souligne que la solution, mise aux voix, si elle était adoptée, serait une victoire pour les hommes de la direction et dus sauts de joie pour les autres du télégraphe. Il n'y a pas plus de raison pour quête intérieure de la fraternité des télégraphistes des services de poste des meilleurs traitements attribués par la loi, paraît être devoir de l'administration de donner à tous. Les observations que je présente visent les rédacteurs de l'administration centrale et les rédacteurs des directions départementales ; elles s'appliquent donc à la fois au chapitre 11 et au chapitre 9. J'ajoute que, pour accueillir
traitements attribués par la loi, paraît être devoir de l'administration de donner à tous. Il est essentiel que par l'état de l'opinion publique des œuvres citoyennes qui doivent être informées de son sort et de son fonctionnement, servir la liberté des moyens d'information pour arriver à cette commission extra-parlementaire. Je souligne que la solution, mise aux voix, si elle était adoptée, serait une victoire pour les hommes de la direction et dus sauts de joie pour les autres du télégraphe. Il n'y a pas plus de raison pour quête intérieure de la fraternité des télégraphistes des services de poste des meilleurs traitements attribués par la loi, paraît être devoir de l'administration de donner à tous. Les observations que je présente visent les rédacteurs de l'administration centrale et les rédacteurs des directions départementales ; elles s'appliquent donc à la fois au chapitre 11 et au chapitre 9. J'ajoute que, pour accueillir favorablement cette revendication, il n'est pas besoin d'un relèvement de crédit puisqu'il y a toujours des disponibilités sur ces deux chapitres. Enfin je rappelle que les rédacteurs, qui sont des fonctionnaires tout à fait zélés, dont le dévouement professionnel est connu de tous, ne réclament en somme que la même prérogative qui est accordée aux commis principaux. En effet, on n'exige de ceux-ci, pour un même avancement de classe, que l'accomplissement, pour passer à un traitement de 3,600 à 3,900 fr., qu'un délai de cinq ans. Je l'ai laissé à M. le ministre des postes et des télégraphes. Je prends bonne note de l'observation de M. Béthoule, M. le président. La parole est à M. Charles Deloncle. M. Charles Deloncle. Les observations que j'ai à présenter auraient peut-être pu trouver plus utilement leur place dans la discussion générale, car elles se rapportent à plusieurs questions distinctes visées dans des chapitres différents du budget. J'ai pensé toutefois qu'il était préférable de les exposer à propos du chapitre qui m'est donné qu'elles se rattachent toutes à la situation du personnel. Je suis de ceux qui s'associent pleinement aux déclarations faites par M. le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes
prérogative qui est accordée aux commis principaux. En effet, on n'exige de ceux-ci, pour un même avancement de classe, que l'accomplissement, pour passer à un traitement de 3,600 à 3,900 fr., qu'un délai de cinq ans. Je l'ai laissé à M. le ministre des postes et des télégraphes. Je prends bonne note de l'observation de M. Béthoule, M. le président. La parole est à M. Charles Deloncle. M. Charles Deloncle. Les observations que j'ai à présenter auraient peut-être pu trouver plus utilement leur place dans la discussion générale, car elles se rapportent à plusieurs questions distinctes visées dans des chapitres différents du budget. J'ai pensé toutefois qu'il était préférable de les exposer à propos du chapitre qui m'est donné qu'elles se rattachent toutes à la situation du personnel. Je suis de ceux qui s'associent pleinement aux déclarations faites par M. le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes dans sa réponse aux observations si intéressantes et si justes de notre confrère M. Sembat sur la nécessité d'appeler de plus en plus le personnel administratif, surtout dans les grands services comme ceux des postes, des télégraphes et des téléphones, à collaborer à l'organisation et à la conduite des services. J'estime qu'en associant ainsi le personnel à la gestion et à la direction de nos administrations publiques, on arriverait à obtenir de ce personnel un rendement bien meilleur, en même temps que de cette collaboration pourraient naître des réformes utiles. D'autre part, on ferait cesser, comme l'a très bien dit notre collègue, M. Sembat, certaines jalousies et certains antagonismes qui, avec le régime actuel, s'inscrivent forcément entre telles ou telles catégories de fonctionnaires, sous prétexte que celles-ci sont plus favorisées que celles-là. Appelés à collaborer ensemble aux réorganisations nécessaires et possibles, toutes se rendraient alors compte des mérites de chacun, des besoins de chaque Service et l'harmonie règnerait entre toutes, pour le grand bien de la bonne marche générale des Services. Aujourd'hui, et en attendant que nous visionsnions avoir ces conseils de gestion ou de direction qui comprendront des délégués de toutes les catégories du personnel de l'administration, je me
J'estime qu'en associant ainsi le personnel à la gestion et à la direction de nos administrations publiques, on arriverait à obtenir de ce personnel un rendement bien meilleur, en même temps que de cette collaboration pourraient naître des réformes utiles. D'autre part, on ferait cesser, comme l'a très bien dit notre collègue, M. Sembat, certaines jalousies et certains antagonismes qui, avec le régime actuel, s'inscrivent forcément entre telles ou telles catégories de fonctionnaires, sous prétexte que celles-ci sont plus favorisées que celles-là. Appelés à collaborer ensemble aux réorganisations nécessaires et possibles, toutes se rendraient alors compte des mérites de chacun, des besoins de chaque Service et l'harmonie règnerait entre toutes, pour le grand bien de la bonne marche générale des Services. Aujourd'hui, et en attendant que nous visionsnions avoir ces conseils de gestion ou de direction qui comprendront des délégués de toutes les catégories du personnel de l'administration, je me ferms à apporter à la tribune certaines revendications très légitimes de plusieurs groupes d'agents des postes et des télégraphes. M. Béthoule a parlé de l'avenir des rédacteurs, non seulement des rédacteurs de l'administration centrale, mais encore des rédacteurs des directions départementales et des services extérieurs. L'amélioration qu'il demande pour eux paraît légitime. En effet, si depuis quelques années, le Parlement a accordé des avantages notables à différentes catégories du personnel des postes et des télégraphes, il faut bien constater que rien n'a été fait pour les rédacteurs. Je rappellerai que, depuis 1877, on a dépensé plus de 9 millions pour élever les minima ou les maxima, parfois les uns et les autres, des traitements des agents de tous grades, que, pendant cette période, les minima et les maxima de toutes les catégories ont été élevés de 100, 200, 300 et même 400 fr., que les salaires journaliers des ouvriers ont été élevés de 1 et 2 fr., mais que, par contre, rien n'a été accordé aux rédacteurs, qui sont cependant des collaborateurs précieux de notre administration des postes et télégraphes. Le n'est pas, cependant, que leurs revendications n'aient été portées déjà à la tribune. Les rapporteurs qui se sont succédé
paraît légitime. En effet, si depuis quelques années, le Parlement a accordé des avantages notables à différentes catégories du personnel des postes et des télégraphes, il faut bien constater que rien n'a été fait pour les rédacteurs. Je rappellerai que, depuis 1877, on a dépensé plus de 9 millions pour élever les minima ou les maxima, parfois les uns et les autres, des traitements des agents de tous grades, que, pendant cette période, les minima et les maxima de toutes les catégories ont été élevés de 100, 200, 300 et même 400 fr., que les salaires journaliers des ouvriers ont été élevés de 1 et 2 fr., mais que, par contre, rien n'a été accordé aux rédacteurs, qui sont cependant des collaborateurs précieux de notre administration des postes et télégraphes. Le n'est pas, cependant, que leurs revendications n'aient été portées déjà à la tribune. Les rapporteurs qui se sont succédé avant notre honorable collègue, M. Dru, ont tous appelé l'attention de la Chambre et du Gouvernement sur la situation de ces fonctionnaires. L'an dernier, M. Chautard, dans son rapport, faisait ressortir la nécessité d'augmenter les traitements de ces agents. M. Timon, alors sous-secrétaire d'Etat, répondait ici-même, à cette tribune, qu'il était absolument indispensable, ce sont ses propres termes, « de faire quelque chose en faveur des rédacteurs » dont il s'agit. Je sais que l'administration, à l'heure présente, se propose bien d'améliorer la situation des rédacteurs des postes et télégraphes. Mais se propose-t-elle de réaliser une amélioration générale, portant sur tous les rédacteurs, aussi bien de l'administration centrale que des services extérieurs et des directions départementales ? Point du tout. Elle a l'intention, paraît-il, de porter de 4,500 à 5,000 fr. le traitement maximum des rédacteurs de l'administration centrale, mais dans une circulaire parue récemment, nous voyons que, pour les services extérieurs et les directions départementales, elle n'entend pas accorder au traitement maximum de 5,000 fr. Que l'on en augmente les traitements des rédacteurs de l'administration centrale, je ne peux qu'approuver cette mesure et en être très satisfait, car je connais ces fonctionnaires, je sais la somme de travail qu'ils
était absolument indispensable, ce sont ses propres termes, « de faire quelque chose en faveur des rédacteurs » dont il s'agit. Je sais que l'administration, à l'heure présente, se propose bien d'améliorer la situation des rédacteurs des postes et télégraphes. Mais se propose-t-elle de réaliser une amélioration générale, portant sur tous les rédacteurs, aussi bien de l'administration centrale que des services extérieurs et des directions départementales ? Point du tout. Elle a l'intention, paraît-il, de porter de 4,500 à 5,000 fr. le traitement maximum des rédacteurs de l'administration centrale, mais dans une circulaire parue récemment, nous voyons que, pour les services extérieurs et les directions départementales, elle n'entend pas accorder au traitement maximum de 5,000 fr. Que l'on en augmente les traitements des rédacteurs de l'administration centrale, je ne peux qu'approuver cette mesure et en être très satisfait, car je connais ces fonctionnaires, je sais la somme de travail qu'ils fournissent, je connais en même temps l'utilité de leurs fonctions. Mais je ne vois pas pourquoi ce même avantage ne serait pas accordé aussi aux rédacteurs des directions départementales. Il est vrai que, dans la circulaire à laquelle j'ai fait allusion, l'administration se propose de créer un grade spécial pour les rédacteurs qui, dans une certaine proportion, deviendraient des rédacteurs principaux. L'association des rédacteurs, qui est un de ces nombreux groupements dont M. le ministre des postes et des télégraphes a constaté la multiplication depuis qu'il est revenu à la tête de l'administration, l'association des rédacteurs, dis-je, estime, pour des raisons que je prendrai la liberté d'indiquer très brièvement, que la création d'un grade de rédacteur principal ne lui donne pas satisfaction. Il résulte, en effet, du projet que l'administration étudie en ce moment qu'114 seulement parmi les petits nombre de rédacteurs auraient accès au nouveau grade dont il serait considéré à bon droit par ceux qui en deviendraient titulaires, comme un poste de « fin de carrière ». Ce sont, du reste, les termes mêmes de la circulaire de l’administration. Ces postes seraient tenus par leurs titulaires pendant une période de douze ans, quinze ans et même davantage, puisque
les rédacteurs qui, dans une certaine proportion, deviendraient des rédacteurs principaux. L'association des rédacteurs, qui est un de ces nombreux groupements dont M. le ministre des postes et des télégraphes a constaté la multiplication depuis qu'il est revenu à la tête de l'administration, l'association des rédacteurs, dis-je, estime, pour des raisons que je prendrai la liberté d'indiquer très brièvement, que la création d'un grade de rédacteur principal ne lui donne pas satisfaction. Il résulte, en effet, du projet que l'administration étudie en ce moment qu'114 seulement parmi les petits nombre de rédacteurs auraient accès au nouveau grade dont il serait considéré à bon droit par ceux qui en deviendraient titulaires, comme un poste de « fin de carrière ». Ce sont, du reste, les termes mêmes de la circulaire de l’administration. Ces postes seraient tenus par leurs titulaires pendant une période de douze ans, quinze ans et même davantage, puisque le projet prévoit que le titre pouvait être accordé à partir du traitement de 4,000 fr. C'est donc la voie barrée, pendant tout ce temps, à tous les autres rédacteurs ; ils ne peuvent logiquement se déclarer partisans d’une innovation qui ne donnerait satisfaction qu’à quelques-uns et serait un leurre pour l’immense majorité d’entre eux. D’autre part, la proportionnalité adoptée par l’administration est telle que vingt-sept directions départementales seraient privées de tout emploi de l’espèce et par conséquent les rédacteurs de ces directions qui pourraient devenir principaux seraient obligés de demander leur déplacement et par suite « pour ceux des rédacteurs que des raisons de santé ou de famille empêcheraient de rechercher les fonctions d’inspecteur ou de receveur », ce grade de rédacteur principal ne serait pas du tout, comme le dit l’administration, un poste d’avancement et de fin de carrière puisqu’ils ne pourraient y prétendre. Vous voyez donc qu’il y a une contradiction à la fois dans la nature de l’emploi que vous voulez créer et dans les conditions dans lesquelles vous voulez le donner et que, tout en disant que vous créez un emploi de fin de carrière, vous ne permettez pas à tous les rédacteurs de l’obtenir.
pour l’immense majorité d’entre eux. D’autre part, la proportionnalité adoptée par l’administration est telle que vingt-sept directions départementales seraient privées de tout emploi de l’espèce et par conséquent les rédacteurs de ces directions qui pourraient devenir principaux seraient obligés de demander leur déplacement et par suite « pour ceux des rédacteurs que des raisons de santé ou de famille empêcheraient de rechercher les fonctions d’inspecteur ou de receveur », ce grade de rédacteur principal ne serait pas du tout, comme le dit l’administration, un poste d’avancement et de fin de carrière puisqu’ils ne pourraient y prétendre. Vous voyez donc qu’il y a une contradiction à la fois dans la nature de l’emploi que vous voulez créer et dans les conditions dans lesquelles vous voulez le donner et que, tout en disant que vous créez un emploi de fin de carrière, vous ne permettez pas à tous les rédacteurs de l’obtenir. Je crois qu’il y a mieux à faire en faveur de ces rédacteurs. D’ailleurs, le jour où vous aurez créé cet emploi, vous aurez mis un intermédiaire entre les directeurs départementaux et les rédacteurs. A l’heure actuelle, dans les directions départementales, les rédacteurs sont en rapports directs et journaliers avec leurs directeurs. Le jour où vous aurez nommé un rédacteur principal — vous le choisirez peut-être sans tenir compte de toutes les conditions qu’il faudrait mettre en balance vous aurez créé un intermédiaire entre les rédacteurs et le directeur. Vous bouleverserez ainsi un service qui marche à la satisfaction de tous, au lieu de l’améliorer. Il existe entre tous les rédacteurs d’une direction une émulation, un souci de toujours mieux faire et en créant entre eux et le directeur un intermédiaire, vous risquez de jeter parmi eux le découragement, de tuer ainsi toute émulation et toute initiative. Je crois qu’il en serait tout autrement si vous voulez revenir, monsieur le ministre, à un projet que vous aviez conçu en 1898, et développé dans un rapport que vous adressiez à M. le Président de la République : vous vous proposiez de créer des emplois d’inspecteurs sédentaires. En raison de leur grade,