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l'Etat pour l'assistance médicale gratuite, en exécution de l'article 29 § 1er de loi 15 juillet 1893.. 35.130 » 33.300 » A reporter.. 212.690 » 207.310 » C.00 » A répartir entre le département et l'Etat dans les proportions suivantes: Département 70 77 700 » Etat 30 33. £ 00 » » Art. 8. — Sommes dues par l'Etat pour l'assistance des malades sans domicile 0 » de secours 7.000 » 7.000 Dépense correspondante inscrite à l'article 3 du chapitre 9. Art. 9. — Contingents des communes pour l'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal 105.500 » 100.000 » Art. 10. Subvention de l'Etat pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources, en exécution de l'article 28 juillet 1905 de la loi du 14 juillet 1905 172.988 40 152.467 20 à louer et allouer à la subvention à assigner par l'Etat : les dépenses des assistés ayant le domicile Partogiement.. 355.100 ces dépenses sont couvertes par les communes dans les conditions prévues par l'article 2 de la loi du 14 juillet 1905 et par le décret administration du 14 avril 1906 73.858 73.858 du 14 avril 1906, 134.933 611.011 du département : remboursements et avances 100 Reste 254.112 à répartir entre le département et l'Etat dans les proportions suivantes : Département.. 70% 101.644 80 •' 60% 152.467 20 majoration mentionnée de 10 francs de la subvention de l'Etat attribuée aux malades, aux infirmes et aux invalides, aux personnes et aux familles en vertu de la loi du 28 juillet 1918, art. 5 309.700 » 283.950 » Il est fait emploi de cette somme à l'article 2 pour 28.003 » 6 pour 2.400 » 10 pour 1.550 » — reporter.. 807.878 40 750.727 20 Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1924 Report.. 807.878 40 750.727 20 Art. 12. Somme due par l'Etat pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources et sans domicile de secours. 3.750 » 5.000 Cette recette est compensée par une dépense correspondante (chapitre 10, articles 10-11 et 12). Art. 13. — Contingents
remboursements et avances 100 Reste 254.112 à répartir entre le département et l'Etat dans les proportions suivantes : Département.. 70% 101.644 80 •' 60% 152.467 20 majoration mentionnée de 10 francs de la subvention de l'Etat attribuée aux malades, aux infirmes et aux invalides, aux personnes et aux familles en vertu de la loi du 28 juillet 1918, art. 5 309.700 » 283.950 » Il est fait emploi de cette somme à l'article 2 pour 28.003 » 6 pour 2.400 » 10 pour 1.550 » — reporter.. 807.878 40 750.727 20 Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1924 Report.. 807.878 40 750.727 20 Art. 12. Somme due par l'Etat pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources et sans domicile de secours. 3.750 » 5.000 Cette recette est compensée par une dépense correspondante (chapitre 10, articles 10-11 et 12). Art. 13. — Contingents des communes dans les dépenses d'assistance des vieillards, des infirmes et incurables privés de ressources et ayant le domicile de secours communal.. 130.914 » 134.938 » Art. 14. — Subvention de l'Etat pour la protection de la santé publique 0.265 50 4.645 93 Décompte de la subvention à allouer par l'Etat, en exécution de l'article 26 de la loi du 15 février 1902 modifiée par la loi du 22 juin 1906 non compris le traitement de l'Inspecteur départemental : Dépenses de protection de la santé publique 28.700 Contingents des communes 45 0[0. 12.915 Dépenses à la charge du département 15.785 Produit des taxes du service départemental de désinfection. 300 Insuffisance.. 15.485 À répartir entre le département et l'Etat dans les proportions suivantes : Département.. 70% 10.839 50 Etat 33 7„ 4.645 50 À reporter.. 954.807 90 895.310 70 Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1924 Report.. 954.807 90 895.310 70 Art. 15. Contingents des communes pour la protection de la santé publique 17.415 » 12.915 » Les communes contribuent aux dépenses communes contribuent de manière proportionnelle concernant les dépenses concernant la désinfection (hors les dépenses d'organisation). La dépense communale est proportionnelle de la population municipale et est
l'Etat, en exécution de l'article 26 de la loi du 15 février 1902 modifiée par la loi du 22 juin 1906 non compris le traitement de l'Inspecteur départemental : Dépenses de protection de la santé publique 28.700 Contingents des communes 45 0[0. 12.915 Dépenses à la charge du département 15.785 Produit des taxes du service départemental de désinfection. 300 Insuffisance.. 15.485 À répartir entre le département et l'Etat dans les proportions suivantes : Département.. 70% 10.839 50 Etat 33 7„ 4.645 50 À reporter.. 954.807 90 895.310 70 Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1924 Report.. 954.807 90 895.310 70 Art. 15. Contingents des communes pour la protection de la santé publique 17.415 » 12.915 » Les communes contribuent aux dépenses communes contribuent de manière proportionnelle concernant les dépenses concernant la désinfection (hors les dépenses d'organisation). La dépense communale est proportionnelle de la population municipale et est fixée par le barème A, annexé à l'article 27 de la loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite. Art. 16. — Contingents des familles pour les aliénés 15.000» 18.000» Les recouvrements se sont élevés à 6.398 f. à 6.720 fr. 87 en 1919, à 6.398 fr. en 1920, à 22.679 fr. 24 120' 93 en 1922. Art. 17. Contingents des communes pour les aliénés 76.500 » 86.000 » Le contingent des communes pour les aliénés est fixé d'après l'arrêté du conseil général et est basé sur les ressources communales ordinaires des communes. À reporter.. 1.063.722 90 1.012.225 70 Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1924 Report.. 1.063.722 90 1.012.225 70 Les recouvrements se sont élevés à 48.022 fr. 06 en 1919, à 30.329 fr. 69 en 1920, à 18.084 fr. 15 en 1921 et à 14.145 fr. 37 en 1922. Art. 18. — Contingents des communes pour frais de séjour d'indigents envoyés en traitement à l'Institut antirabique de Montpellier 665 » 661 » 1919 : 1.086 1919 : 308 1920 : 1.331 65 1922 : 237 21 Art. 19. Contingents des communes pour secours aux mères légitimes indigentes et malades. 1.950 » 1.950 » Ce
à 22.679 fr. 24 120' 93 en 1922. Art. 17. Contingents des communes pour les aliénés 76.500 » 86.000 » Le contingent des communes pour les aliénés est fixé d'après l'arrêté du conseil général et est basé sur les ressources communales ordinaires des communes. À reporter.. 1.063.722 90 1.012.225 70 Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1924 Report.. 1.063.722 90 1.012.225 70 Les recouvrements se sont élevés à 48.022 fr. 06 en 1919, à 30.329 fr. 69 en 1920, à 18.084 fr. 15 en 1921 et à 14.145 fr. 37 en 1922. Art. 18. — Contingents des communes pour frais de séjour d'indigents envoyés en traitement à l'Institut antirabique de Montpellier 665 » 661 » 1919 : 1.086 1919 : 308 1920 : 1.331 65 1922 : 237 21 Art. 19. Contingents des communes pour secours aux mères légitimes indigentes et malades. 1.950 » 1.950 » Ce contingent est fixé ainsi qu'il suit: 50% pour les chefs-lieux d'arrondissement. 40% pour les chefs-lieux de canton. 30% pour les autres communes. Les recouvrements se sont élevés en 1919 à 3.532 fr. 69, en 1920 à 2.749 fr. 82, en 1921 à 2.457 fr. 80 et à 1.108 fr. 23 en 1922. Les prévisions peuvent être évaluées à 39 environ de la dépense inscrite au chap. 15, art. 12. À reporter.. 1.066.337 90 1.014.840 70 Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1924 Report.. 1.066.337 90 1.014.840 70 Art. 20. — Subvention du State pour les dépenses de fonctionnement du service des épizooties. 1.200 » 1.200 » La fraction du State, dans les 4 tours de l'année, au ministère de l'Agriculture et de la Fisheries. En 1917, un crédit de 300 francs a été attribué à la chaire d'agriculture de l'École normale supérieure. Ce crédit est compris dans celui de l'entretien des infirmes et incurables dans les établissements hospitaliers ou spéciaux, auquel il faut ajouter 600 francs pour les établissements spéciaux. Le contingent est calculé en fonction du budget, en tenant compte des économies de la loi du 18 avril 1917. Un contingent de 150 francs a été
en 1922. Les prévisions peuvent être évaluées à 39 environ de la dépense inscrite au chap. 15, art. 12. À reporter.. 1.066.337 90 1.014.840 70 Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1924 Report.. 1.066.337 90 1.014.840 70 Art. 20. — Subvention du State pour les dépenses de fonctionnement du service des épizooties. 1.200 » 1.200 » La fraction du State, dans les 4 tours de l'année, au ministère de l'Agriculture et de la Fisheries. En 1917, un crédit de 300 francs a été attribué à la chaire d'agriculture de l'École normale supérieure. Ce crédit est compris dans celui de l'entretien des infirmes et incurables dans les établissements hospitaliers ou spéciaux, auquel il faut ajouter 600 francs pour les établissements spéciaux. Le contingent est calculé en fonction du budget, en tenant compte des économies de la loi du 18 avril 1917. Un contingent de 150 francs a été attribué pour l'entretien des infirmes anormaux dans des établissements spéciaux. De plus, une subvention de 18 526,60 francs a été accordée par l'État en vertu de l'article 8 de la loi du 14 juillet 1913 sur l'assistance aux familles nombreuses privées de ressources. La part du département s'élevant, d'après ce barème, à 38 %, la subvention de l'État a, de ce fait, été basée sur la proportion de 62 % de la dépense des assistés ayant le domicile de secours communal (défalcation faite du contingent des communes) et départemental ainsi que des frais d'administration et de contrôle. Le décompte de la subvention : Dépenses des assistés ayant le domicile de secours communal 43.000 Part de ces dépenses couvertes par les communes dans les conditions prévues par l'article 1 de la loi du 14 juillet 1913 (44 %) 18.920 Subvention du département 24.080 Dépenses des assistés ayant le domicile de secours départemental 200 Frais d'administration des services dans le département 5.400 Total 29.680 à répartir entre le département et l'État, dans les proportions suivantes : Département 38 % 11.278.40 État 62 % 18.401.60 Pour 1924, un crédit de 1 087 113,90 francs a été alloué au budget de 1923 pour l'entretien
barème, à 38 %, la subvention de l'État a, de ce fait, été basée sur la proportion de 62 % de la dépense des assistés ayant le domicile de secours communal (défalcation faite du contingent des communes) et départemental ainsi que des frais d'administration et de contrôle. Le décompte de la subvention : Dépenses des assistés ayant le domicile de secours communal 43.000 Part de ces dépenses couvertes par les communes dans les conditions prévues par l'article 1 de la loi du 14 juillet 1913 (44 %) 18.920 Subvention du département 24.080 Dépenses des assistés ayant le domicile de secours départemental 200 Frais d'administration des services dans le département 5.400 Total 29.680 à répartir entre le département et l'État, dans les proportions suivantes : Département 38 % 11.278.40 État 62 % 18.401.60 Pour 1924, un crédit de 1 087 113,90 francs a été alloué au budget de 1923 pour l'entretien des infirmes et incurables. Aux termes de l'article 8, § 2, de la loi du 14 juillet 1913, la subvention de l'État en cas d'insuffisance des ressources spéciales provenant de fondations ou de libéralités faites au département en vue de l'assistance des familles nombreuses est calculée sur la partie de la dépense non couverte par ces ressources spéciales conformément au barème B (tableaux 1, 2 et 3) annexé à ladite loi. La part du département s'élevant, d'après ce barème, à 38 %, la subvention de l'État a, de ce fait, été basée sur la proportion de 62 % de la dépense des assistés ayant le domicile de secours communal (défalcation faite du contingent des communes) et départemental ainsi que des frais d'administration et de contrôle. Le décompte de la subvention : Dépenses des assistés ayant le domicile de secours communal 43.000 Part de ces dépenses couvertes par les communes dans les conditions prévues par l'article 1 de la loi du 14 juillet 1913 (44 %) 18.920 Subvention du département 24.080 Dépenses des assistés ayant le domicile de secours départemental 200 Frais d'administration des services dans le département 5.400 Total 29.680 à répartir entre le département et l'État, dans les proportions
la dépense non couverte par ces ressources spéciales conformément au barème B (tableaux 1, 2 et 3) annexé à ladite loi. La part du département s'élevant, d'après ce barème, à 38 %, la subvention de l'État a, de ce fait, été basée sur la proportion de 62 % de la dépense des assistés ayant le domicile de secours communal (défalcation faite du contingent des communes) et départemental ainsi que des frais d'administration et de contrôle. Le décompte de la subvention : Dépenses des assistés ayant le domicile de secours communal 43.000 Part de ces dépenses couvertes par les communes dans les conditions prévues par l'article 1 de la loi du 14 juillet 1913 (44 %) 18.920 Subvention du département 24.080 Dépenses des assistés ayant le domicile de secours départemental 200 Frais d'administration des services dans le département 5.400 Total 29.680 à répartir entre le département et l'État, dans les proportions suivantes : Département 38 % 11.278.40 État 62 % 18.401.60 Pour 1924, un crédit de 1 087 113,90 francs a été alloué au budget de 1923 pour l'entretien des infirmes et incurables. Aux termes de l'article 8, § 2, de la loi du 14 juillet 1913, la subvention de l'État en cas d'insuffisance des ressources spéciales provenant de fondations ou de libéralités faites au département en vue de l'assistance des familles nombreuses est calculée sur la partie de la dépense non couverte par ces ressources spéciales conformément au barème B (tableaux 1, 2 et 3) annexé à ladite loi. La part du département s'élevant, d'après ce barème, à 38 %, la subvention de l'État a, de ce fait, été basée sur la proportion de 62 % de la dépense des assistés ayant le domicile de secours communal (défalcation faite du contingent des communes) et départemental ainsi que des frais d'administration et de contrôle. Le décompte de la subvention : Dépenses des assistés ayant le domicile de secours communal 43.000 Part de ces dépenses couvertes par les communes dans les conditions prévues par l'article 1 de la loi du 14 juillet 1913 (44 %) 18.920 Subvention du département 24.080 Dépenses des
en cas d'insuffisance des ressources spéciales provenant de fondations ou de libéralités faites au département en vue de l'assistance des familles nombreuses est calculée sur la partie de la dépense non couverte par ces ressources spéciales conformément au barème B (tableaux 1, 2 et 3) annexé à ladite loi. La part du département s'élevant, d'après ce barème, à 38 %, la subvention de l'État a, de ce fait, été basée sur la proportion de 62 % de la dépense des assistés ayant le domicile de secours communal (défalcation faite du contingent des communes) et départemental ainsi que des frais d'administration et de contrôle. Le décompte de la subvention : Dépenses des assistés ayant le domicile de secours communal 43.000 Part de ces dépenses couvertes par les communes dans les conditions prévues par l'article 1 de la loi du 14 juillet 1913 (44 %) 18.920 Subvention du département 24.080 Dépenses des assistés ayant le domicile de secours départemental 200 Frais d'administration des services dans le département 5.400 Total 29.680 à répartir entre le département et l'État, dans les proportions suivantes : Département 38 % 11.278.40 État 62 % 18.401.60 dépense revue a été calculée selon le barème A de la loi 1913. Art. 33. Subvention de l'Etat. Pour primes à la base 24 200 » 18.755 », reste 18.755 », Art. 3/ Parte revenue 24.200 » 18.755 », demi de pertinent sur le produit du 1er juillet à l'impôt sur le chiffre d'affaires établi par la loi du 25 juin 224.935 66 230.000 l 224.935 66 230.000 » fixé à raison de 239. Partie de habitant (Circul. 23 avril 1923) s'élèverait à Cr. 5 50. Je propose d'inscrire cette Prévision de 230.000 fr. Sommes allouées au budget de 1923 pour "Report." 1.523.859 06 1 502.453 30 Sommes dépensées Sommes prévues au budget de 1923 pour "Report." 1.523.859 06 1 502.453 30 Art. 35 Participation de l'Etat dans les frais de traitement et indemnités diverses au personnel des bureaux de la préfecture et des sous-préfectures 75.170 20 75.170 20 Délibération du Conseil général du 17 septembre 1920. Art. 36. — Participation de
1913. Art. 33. Subvention de l'Etat. Pour primes à la base 24 200 » 18.755 », reste 18.755 », Art. 3/ Parte revenue 24.200 » 18.755 », demi de pertinent sur le produit du 1er juillet à l'impôt sur le chiffre d'affaires établi par la loi du 25 juin 224.935 66 230.000 l 224.935 66 230.000 » fixé à raison de 239. Partie de habitant (Circul. 23 avril 1923) s'élèverait à Cr. 5 50. Je propose d'inscrire cette Prévision de 230.000 fr. Sommes allouées au budget de 1923 pour "Report." 1.523.859 06 1 502.453 30 Sommes dépensées Sommes prévues au budget de 1923 pour "Report." 1.523.859 06 1 502.453 30 Art. 35 Participation de l'Etat dans les frais de traitement et indemnités diverses au personnel des bureaux de la préfecture et des sous-préfectures 75.170 20 75.170 20 Délibération du Conseil général du 17 septembre 1920. Art. 36. — Participation de l'Etat aux frais de secrétariat de la Direction des Services agricoles 1.200 » 1.200„ Il est fait emploi de cette somme au chap. 19 art. 13 des dépenses. Art. 37. — Subvention de l'Etat pour retraites du personnel des tramways. 10.800 » 10.800 „ Cette somme est créditée en dépense, chap. 4, art. 26. Articles non reproduits. Total du chapitre 5.. 1.635.229 26 1.589.469 30 Diminution pour 1924. 45.739 96 CHAPITRE 6 SOMMES EVENTUELLES DU SERVICE DES CHEMINS DE L'INTERÊT LOCAL, DES TRAMWAYS DÉPARTEMENTUX ET DES VOITURES AUTOMOBILES. Néant. CHAPITRE 7 REMBOURSEMENT D'AVANCES SUR LES RECETTES ORDINAIRES Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 19 Article premier. — Remboursement des avances faites pour des enfants assistés 1.600 » Les recouvrements se sont élevés en 1919 à 3.620 fr. 50, en 1920 à 4.060 fr. 92, en 1921 à 5.736 fr. 76, et en 1922 à 2.130 fr. 25. Art. 2. — Remboursement des avances faites pour les enfants du premier âge. 100 » 100 Il n'y a pas eu de recouvrements effectués en 1917, 1918, 1919, 1920, 1921 et 1922. Art. 3. — Remboursement des avances faites pour l'assistance médicale gratuite 1.000 » 1.000 Une dépense correspondante figure
chap. 4, art. 26. Articles non reproduits. Total du chapitre 5.. 1.635.229 26 1.589.469 30 Diminution pour 1924. 45.739 96 CHAPITRE 6 SOMMES EVENTUELLES DU SERVICE DES CHEMINS DE L'INTERÊT LOCAL, DES TRAMWAYS DÉPARTEMENTUX ET DES VOITURES AUTOMOBILES. Néant. CHAPITRE 7 REMBOURSEMENT D'AVANCES SUR LES RECETTES ORDINAIRES Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 19 Article premier. — Remboursement des avances faites pour des enfants assistés 1.600 » Les recouvrements se sont élevés en 1919 à 3.620 fr. 50, en 1920 à 4.060 fr. 92, en 1921 à 5.736 fr. 76, et en 1922 à 2.130 fr. 25. Art. 2. — Remboursement des avances faites pour les enfants du premier âge. 100 » 100 Il n'y a pas eu de recouvrements effectués en 1917, 1918, 1919, 1920, 1921 et 1922. Art. 3. — Remboursement des avances faites pour l'assistance médicale gratuite 1.000 » 1.000 Une dépense correspondante figure au chapitre 9, art. 4. Il n'y a pas eu de recouvrements effectués en 1919. En 1920, 3.793 fr. 43. En 1921, 6.351 fr. 58. En 1922, 2.178 fr. 02. Art. 4. — Remboursement des avances faites pour l'assistance des vieillards 2.700 » 2.700 » Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 19i Report.. 2.700 » 2.700 » Art. 5. — Aides et secours aux personnes privées de ressources 100 » 100» Art. 6. — Remboursement des avances faites pour l'assistance aux familles nombreuses 100 » 100» Art. 7. — Remboursement des avances faites pour l'assistance aux femmes en ces. 1.500 » 1.500 » Cette correspondance à la dépense figurant au chapitre, art. 5 en recouvrements se sont élevés en 1920 à 458 fr., en 1921 à 4.858 fr., et en 1922 à 5.511 fr., et en 1923 à 6.173 fr. Art. 8. — Remboursement des avances faites pour les aliénés 1.000 » 4.000 » Recouvrements se sont élevés à 303 fr. 70 en 1918, à 30 fr. 10 en 1919, à 30 fr. 10 en 1920, à 163 fr. 72 en 1922. Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1924 Report.. 4.900 » 8.400 »
budget de 1923 pour 19i Report.. 2.700 » 2.700 » Art. 5. — Aides et secours aux personnes privées de ressources 100 » 100» Art. 6. — Remboursement des avances faites pour l'assistance aux familles nombreuses 100 » 100» Art. 7. — Remboursement des avances faites pour l'assistance aux femmes en ces. 1.500 » 1.500 » Cette correspondance à la dépense figurant au chapitre, art. 5 en recouvrements se sont élevés en 1920 à 458 fr., en 1921 à 4.858 fr., et en 1922 à 5.511 fr., et en 1923 à 6.173 fr. Art. 8. — Remboursement des avances faites pour les aliénés 1.000 » 4.000 » Recouvrements se sont élevés à 303 fr. 70 en 1918, à 30 fr. 10 en 1919, à 30 fr. 10 en 1920, à 163 fr. 72 en 1922. Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1924 Report.. 4.900 » 8.400 » Art. 8. — Remboursement des avances faites pour des voyageurs indigents 200 » 200 » Les recouvrements effectués s'élèvent à 85.36 en 1920, 389.55 en 1921 et à 136.20 en 1922. Art. 9. — Remboursement des avances faites pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers.. 5.000 » 5.000 » L'inscription de cette recette constitue une simple opération d'ordre. Une somme égale est créditée en dépense au chapitre 21, article 6. Art. 10. — Reversements pour trop payé sur les ressources ordinaires 100 » 1 » Articles non reproduits. Total du chapitre 8. 10.200 » 13.700 Augmentation pour 1924.. 3.500 » CHAPITRE 9 CENTIMES ADDITIONNELS EXTRAORDINAIRES Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1924 unes premiers. — Centimes extraordinaires perçus par la loi des finances, exécution de la loi par la loi du 1er août 1871 modifiée par la loi du 30 juin 1907, article 4 de la loi du 6 juillet 1923. Voilà les 45 centimes à voter pour 1924. 288.796,03 1.069.416,86 Étant Produit de ces 45 centimes sont pour assurer le paiement des annuités d'amortissement des emprunts contractés par le département et des dépenses extraordinaires, il y a lieu de mettre en recouvrement les positions