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s'explique par le fait que l'on prévoit que l'exploitation projetée de certaines chutes d'eau attirera de nombreux ouvriers étrangers, et comme il n'y a pas en Islande pénurie de main-d'oeuvre, sauf pendant de très courtes périodes, on désire protéger les travailleurs indigènes contre le chômage que pourrait provoquer un afflux de main-d'oeuvre étrangère. PROJET DE LOI SUR L'ASSURANCE-CHÔMAGE Donnant suite à une décision prise il y a quelques mois par le Parlement, le gouvernement letton a élaboré récemment un projet de loi sur l'assurance contre le chômage. En voici les principales dispositions : L'assurance serait obligatoire pour tous les travailleurs assurés contre la maladie (c'est-à-dire, grosso modo, pour tous les travailleurs de l'industrie), à l'exception des ouvriers qui sont de façon permanente au service d'une commune ou de l'État, des instituteurs et des travailleurs dont le revenu est au moins quintuple du salaire moyen d'un ouvrier. L'assurance-chômage serait administrée par les caisses-maladie, et toute caisse-maladie comptant au moins trois cents membres serait tenue de créer un fonds de chômage. L'indemnité serait égale à 30 pour cent du salaire de l'assuré, avec une majoration de 5 pour cent de ce salaire pour chaque membre de sa famille, jusqu'à concurrence d'une indemnité globale égale à la moitié du salaire. La durée de l'indemnisation serait de 100 jours au maximum. Pendant les 50 premiers jours, l'indemnité serait établie sur la base du dernier salaire du chômeur et pendant les 50 jours suivants sur la base du salaire moyen d'un manoeuvre. Le projet prévoit un délai de carence de 9 jours, ce qui implique que l'indemnité ne commencerait à courir qu'avec le dixième jour de chômage. La gestion de l'assurance-chômage serait confiée, comme on l'a indiqué, aux caisses d'assurance-maladie qui jouissent de l'autonomie administrative avec cependant un certain contrôle de l'État. Ces caisses seraient également chargées de percevoir les contributions. Celles-ci comporteraient pour les ouvriers un maximum de 1 pour cent du salaire et seraient majorées par des subventions de l’État et des employeurs égales chacune à 1/3 pour cent des salaires. Il en résulte que l’État et les employeurs seraient tenus à des
globale égale à la moitié du salaire. La durée de l'indemnisation serait de 100 jours au maximum. Pendant les 50 premiers jours, l'indemnité serait établie sur la base du dernier salaire du chômeur et pendant les 50 jours suivants sur la base du salaire moyen d'un manoeuvre. Le projet prévoit un délai de carence de 9 jours, ce qui implique que l'indemnité ne commencerait à courir qu'avec le dixième jour de chômage. La gestion de l'assurance-chômage serait confiée, comme on l'a indiqué, aux caisses d'assurance-maladie qui jouissent de l'autonomie administrative avec cependant un certain contrôle de l'État. Ces caisses seraient également chargées de percevoir les contributions. Celles-ci comporteraient pour les ouvriers un maximum de 1 pour cent du salaire et seraient majorées par des subventions de l’État et des employeurs égales chacune à 1/3 pour cent des salaires. Il en résulte que l’État et les employeurs seraient tenus à des contributions fixes, alors que les contributions des assurés eux-mêmes peuvent varier selon les besoins des caisses. L'objet de cette disposition est de donner aux caisses le plein sens de leur responsabilité et de les inciter à une gestion économique. D’après les auteurs du projet, la contribution des assurés pourrait, en temps normal, ne pas dépasser 1/3 pour cent du salaire et être ainsi égale à celle des employeurs et de l’État. NOUVELLE-ZÉLANDE LE PROBLÈME DU CHÔMAGE Répondant à un vœu formulé par l’Association des Chambres de commerce de Nouvelle-Zélande, lors de son congrès annuel, une commission spéciale du Conseil de la Chambre de commerce d’Auckland a publié un rapport détaillé sur le chômage en Nouvelle-Zélande et formulé des suggestions pour le combattre. D’après la Commission, le chômage qui se manifeste actuellement en Nouvelle-Zélande avec une acuité anormale, surtout parmi les travailleurs non qualifiés, a pour cause principale la défectuosité des lois sociales, industrielles et fiscales votées pendant ces trente dernières années. Les effets de cette législation ont en outre été aggravés par l’adoption de taux de salaires répondant aux besoins d’un homme marié avec deux enfants, alors qu’indiscutablement 20 pour cent seulement des salariés ont des charges aussi lourdes. La
temps normal, ne pas dépasser 1/3 pour cent du salaire et être ainsi égale à celle des employeurs et de l’État. NOUVELLE-ZÉLANDE LE PROBLÈME DU CHÔMAGE Répondant à un vœu formulé par l’Association des Chambres de commerce de Nouvelle-Zélande, lors de son congrès annuel, une commission spéciale du Conseil de la Chambre de commerce d’Auckland a publié un rapport détaillé sur le chômage en Nouvelle-Zélande et formulé des suggestions pour le combattre. D’après la Commission, le chômage qui se manifeste actuellement en Nouvelle-Zélande avec une acuité anormale, surtout parmi les travailleurs non qualifiés, a pour cause principale la défectuosité des lois sociales, industrielles et fiscales votées pendant ces trente dernières années. Les effets de cette législation ont en outre été aggravés par l’adoption de taux de salaires répondant aux besoins d’un homme marié avec deux enfants, alors qu’indiscutablement 20 pour cent seulement des salariés ont des charges aussi lourdes. La Commission estime qu’il faut s’attendre à un développement croissant du chômage jusqu’à ce que la législation actuelle ait été modifiée de façon à rétablir le régime de liberté en matière de contrats, d’écoulement des produits et d’embauchage ou d’acceptation d’un emploi, en accordant, bien entendu, aux travailleurs, des garanties convenables d’hygiène, de sécurité et de bien-être. La Commission suggère d’autre part qu’il y aurait lieu d’établir un programme de travaux publics portant sur une période plus longue que ce n’est le cas actuellement; que le gouvernement devrait se tenir en contact plus étroit avec les municipalités et les autres autorités locales lorsqu’il dresse la liste des travaux importants (routes, chemins de fer, bâtiments, etc.) à exécuter. Une fois décidés en principe, ces projets pourraient être exécutés par ordre d’urgence en tenant compte de l’étendue du chômage et de façon à maintenir l’équilibre entre l’offre et la demande de main-d’œuvre. L’organisation des travaux de secours sous la forme courante est, d’après la Commission, un expédient coûteux pour l’État et démoralisant pour les bénéficiaires; on ne saurait nullement le considérer comme un remède. La Commission pense qu’il convient de réglementer plus strictement l’immigration assistée puisqu’on doit s’attendre à ce que l’état de
d’hygiène, de sécurité et de bien-être. La Commission suggère d’autre part qu’il y aurait lieu d’établir un programme de travaux publics portant sur une période plus longue que ce n’est le cas actuellement; que le gouvernement devrait se tenir en contact plus étroit avec les municipalités et les autres autorités locales lorsqu’il dresse la liste des travaux importants (routes, chemins de fer, bâtiments, etc.) à exécuter. Une fois décidés en principe, ces projets pourraient être exécutés par ordre d’urgence en tenant compte de l’étendue du chômage et de façon à maintenir l’équilibre entre l’offre et la demande de main-d’œuvre. L’organisation des travaux de secours sous la forme courante est, d’après la Commission, un expédient coûteux pour l’État et démoralisant pour les bénéficiaires; on ne saurait nullement le considérer comme un remède. La Commission pense qu’il convient de réglementer plus strictement l’immigration assistée puisqu’on doit s’attendre à ce que l’état de choses actuel se reproduise avec une gravité accrue. Le rapport annuel pour 1926 du Comité exécutif du parti travailliste de la Nouvelle-Zélande, adopté par le Congrès national le 18 avril 1927, insiste, lui aussi, sur la gravité du chômage dont souffre le pays et attribue la situation présente à la politique d’encouragement à l’immigration suivie par le gouvernement. Les auteurs du rapport protestent, en outre, contre le fait que les ouvriers occupés à des travaux de secours sont rétribués à des taux inférieurs à ceux fixés par voie de sentence arbitrale. Répondant à une délégation du Congrès qui attirait son attention sur ces points, le Premier ministre, M. J. G. Coates, a mis en relief le caractère mondial du problème du chômage et fait ressortir que la situation actuelle de la Nouvelle-Zélande est, dans une large mesure, la conséquence d’une balance commerciale défavorable. Au sujet des travaux de secours, il a fait observer que le département des Travaux publics emploie 10.000 ouvriers, bien que l’exécution de son programme n’en exige que 8.000, sans compter 1.500 ouvriers environ rétribués à salaire réduit (12 shillings par jour) pour les hommes mariés et 9 shillings pour les célibataires. Le Congrès national a également
politique d’encouragement à l’immigration suivie par le gouvernement. Les auteurs du rapport protestent, en outre, contre le fait que les ouvriers occupés à des travaux de secours sont rétribués à des taux inférieurs à ceux fixés par voie de sentence arbitrale. Répondant à une délégation du Congrès qui attirait son attention sur ces points, le Premier ministre, M. J. G. Coates, a mis en relief le caractère mondial du problème du chômage et fait ressortir que la situation actuelle de la Nouvelle-Zélande est, dans une large mesure, la conséquence d’une balance commerciale défavorable. Au sujet des travaux de secours, il a fait observer que le département des Travaux publics emploie 10.000 ouvriers, bien que l’exécution de son programme n’en exige que 8.000, sans compter 1.500 ouvriers environ rétribués à salaire réduit (12 shillings par jour) pour les hommes mariés et 9 shillings pour les célibataires. Le Congrès national a également discuté la question de l’assurance contre le chômage. Il a décidé de demander au gouvernement, étant donné le caractère chronique que présente le chômage en Nouvelle-Zélande, de déposer une législation prévoyant l’organisation d’un système obligatoire d’assurance-chômage. ROYAUME DES SERBES, CROATES ET SLOVÈNES INSTITUTION D’UNE COMMISSION D’ÉTAT DES ÉCONOMIES La crise économique qui sévit en ce moment continue à retenir l’attention générale. Non seulement les diverses organisations industrielles, agricoles et bancaires discutent le problème et votent des résolutions en vue de le résoudre, mais le gouvernement lui-même a pris récemment diverses mesures pour remédier à la situation actuelle. Par une ordonnance du 13 mai 1927, il a décidé de séparer, à l’avenir, du budget ordinaire de l’administration publique, le budget des propriétés de l’État et des entreprises industrielles et autres appartenant à l’État. Le but de cette mesure est d’assurer une gestion strictement commerciale des institutions et entreprises de caractère économique. Par une autre ordonnance promulguée à la même date, le gouvernement a créé une Commission d’État chargée de proposer aux autorités gouvernementales des mesures susceptibles d’entraîner des économies dans l’administration de l’État et d’améliorer le rendement des entreprises gérées par l’État. Entre autres attributions, la Commission devra présenter des propositions
économique qui sévit en ce moment continue à retenir l’attention générale. Non seulement les diverses organisations industrielles, agricoles et bancaires discutent le problème et votent des résolutions en vue de le résoudre, mais le gouvernement lui-même a pris récemment diverses mesures pour remédier à la situation actuelle. Par une ordonnance du 13 mai 1927, il a décidé de séparer, à l’avenir, du budget ordinaire de l’administration publique, le budget des propriétés de l’État et des entreprises industrielles et autres appartenant à l’État. Le but de cette mesure est d’assurer une gestion strictement commerciale des institutions et entreprises de caractère économique. Par une autre ordonnance promulguée à la même date, le gouvernement a créé une Commission d’État chargée de proposer aux autorités gouvernementales des mesures susceptibles d’entraîner des économies dans l’administration de l’État et d’améliorer le rendement des entreprises gérées par l’État. Entre autres attributions, la Commission devra présenter des propositions concrètes pour la simplification et la réorganisation de l’administration de l’État, y compris des recommandations pour le transfert à des autorités locales de certaines fonctions incombant actuellement à l’État. Elle devra, en outre, élaborer un programme de dépenses pour les diverses institutions appartenant à l’administration publique, programme portant sur une période de cinq années au moins, et fixer des règles pour le placement des commandes du gouvernement. Cf. Inf. soc, vol. XXII, p. 332. The New Zealand Worker, 27/4/27. Samouprava, 11/5/27. 154 — INSTITUTION D'UN CONSEIL ÉCONOMIQUE Le gouvernement a aussi approuvé récemment une ordonnance préparée par le ministre des Finances et prévoyant la création d'un Conseil économique temporaire, rattaché au ministère du Commerce et de l’Industrie. Ce Conseil aura pour tâche de collaborer à la gestion des entreprises de l’État et autres, de coordonner les activités économiques du pays, d'encourager le développement de l’industrie et de réduire la charge de l’impôt. Les membres du Conseil économique seront nommés pour une année par le ministre du Commerce et de l’Industrie, sur la proposition de diverses organisations d’industriels, de travailleurs, de commerçants, d’artisans, de banquiers, de coopérateurs et d’agriculteurs. En outre, les ministres du Commerce et de l’Industrie, des Transports, des
période de cinq années au moins, et fixer des règles pour le placement des commandes du gouvernement. Cf. Inf. soc, vol. XXII, p. 332. The New Zealand Worker, 27/4/27. Samouprava, 11/5/27. 154 — INSTITUTION D'UN CONSEIL ÉCONOMIQUE Le gouvernement a aussi approuvé récemment une ordonnance préparée par le ministre des Finances et prévoyant la création d'un Conseil économique temporaire, rattaché au ministère du Commerce et de l’Industrie. Ce Conseil aura pour tâche de collaborer à la gestion des entreprises de l’État et autres, de coordonner les activités économiques du pays, d'encourager le développement de l’industrie et de réduire la charge de l’impôt. Les membres du Conseil économique seront nommés pour une année par le ministre du Commerce et de l’Industrie, sur la proposition de diverses organisations d’industriels, de travailleurs, de commerçants, d’artisans, de banquiers, de coopérateurs et d’agriculteurs. En outre, les ministres du Commerce et de l’Industrie, des Transports, des Finances, de l’Agriculture, des Mines, de la Prévoyance sociale et de la Réforme agraire pourront y déléguer chacun un représentant qui siégera au Conseil avec les mêmes droits que les membres réguliers. Le Conseil est présidé par le ministre du Commerce et de l’Industrie et ses décisions sont prises à la simple majorité des voix. ASSISTANCE AUX CHÔMEURS Les « Informations sociales » ont déjà signalé l’existence d’un fonds de secours aux chômeurs qui ne pouvait être utilisé pour le paiement d’allocations aux sans-travail, en l’absence des règlements nécessaires. Le ministère de la Prévoyance sociale a récemment préparé un projet de règlement qui a été distribué aux diverses organisations professionnelles pour observations. Ce règlement prévoit la nomination d’une commission centrale et de plusieurs commissions locales par l’intermédiaire desquelles les allocations seraient payées aux chômeurs. Le règlement prescrit, en outre, la création de bureaux publics de placement subventionnés par le fonds de secours. Le montant de l'allocation de chômage est fixé à 10 dinars par jour pour les célibataires et à 15 dinars par jour pour les chômeurs mariés, cette allocation étant payable pendant six semaines par année civile. En outre, le chômeur a droit à un viatique de 200 dinars
la simple majorité des voix. ASSISTANCE AUX CHÔMEURS Les « Informations sociales » ont déjà signalé l’existence d’un fonds de secours aux chômeurs qui ne pouvait être utilisé pour le paiement d’allocations aux sans-travail, en l’absence des règlements nécessaires. Le ministère de la Prévoyance sociale a récemment préparé un projet de règlement qui a été distribué aux diverses organisations professionnelles pour observations. Ce règlement prévoit la nomination d’une commission centrale et de plusieurs commissions locales par l’intermédiaire desquelles les allocations seraient payées aux chômeurs. Le règlement prescrit, en outre, la création de bureaux publics de placement subventionnés par le fonds de secours. Le montant de l'allocation de chômage est fixé à 10 dinars par jour pour les célibataires et à 15 dinars par jour pour les chômeurs mariés, cette allocation étant payable pendant six semaines par année civile. En outre, le chômeur a droit à un viatique de 200 dinars au plus. Le montant des cotisations versées jusqu’à présent au fonds de secours s’élève à 40 millions de dinars, D’après le règlement susmentionné, cette somme devra être utilisée ainsi : 5 pour cent pour les dépenses administratives générales et l’entretien des bureaux publics de placement; 10 pour cent pour le paiement d’allocations de chômage; 85 pour cent pour des travaux de secours productifs (construction de petites maisons, d’hôtelleries populaires, de logements ouvriers, etc.). Les cotisations qui seront versées à l’avenir devront être employées à raison de 10 pour cent pour les dépenses administratives et l’entretien des bureaux publics de placement, 20 pour cent pour le paiement d’allocations et 70 pour cent pour des travaux productifs de secours. D’autre part, en vue de remédier immédiatement à la misère causée par le chômage, le ministre de la Prévoyance Sociale a autorisé, par décision du 7 mai 1927, le prélèvement d’une somme de 600.000 dinars pour le paiement de secours aux chômeurs. Cette somme sera distribuée aux ouvriers sans emploi, par les chambres de travail, sous le contrôle du ministère de la Prévoyance sociale. L’assistance sera accordée à la fois aux ouvriers qualifiés et aux ouvriers non qualifiés, à raison de deux tiers
paiement d’allocations de chômage; 85 pour cent pour des travaux de secours productifs (construction de petites maisons, d’hôtelleries populaires, de logements ouvriers, etc.). Les cotisations qui seront versées à l’avenir devront être employées à raison de 10 pour cent pour les dépenses administratives et l’entretien des bureaux publics de placement, 20 pour cent pour le paiement d’allocations et 70 pour cent pour des travaux productifs de secours. D’autre part, en vue de remédier immédiatement à la misère causée par le chômage, le ministre de la Prévoyance Sociale a autorisé, par décision du 7 mai 1927, le prélèvement d’une somme de 600.000 dinars pour le paiement de secours aux chômeurs. Cette somme sera distribuée aux ouvriers sans emploi, par les chambres de travail, sous le contrôle du ministère de la Prévoyance sociale. L’assistance sera accordée à la fois aux ouvriers qualifiés et aux ouvriers non qualifiés, à raison de deux tiers de la somme disponible aux ouvriers qualifiés et d’un tiers aux ouvriers non qualifiés. SUISSE LE DÉVELOPPEMENT DES CAISSES D’ASSURANCE-CHÔMAGE Du rapport trimestriel pour le second trimestre de 1927 que l’Office fédéral du Travail vient d’adresser au Bureau international du Travail, en exécution de l'article premier de la convention de Washington concernant le chômage, nous extrayons les renseignements suivants: De fin décembre 1926 à fin mars 1927 le nombre des caisses d'assurance-chômage couvertes par la statistique trimestrielle est monté de 91 à 134. Sur les 43 caisses nouvelles, on compte 34 caisses mutuelles paritaires, 7 caisses publiques et 2 caisses mutuelles simples. Dans le détail, le développement a été le suivant: Nombre des membres Répartition des membres fin décembre 1026 fin mars 1927 fin décembre 1926 fin mars 1927 Pourcentage Pourcentage Caisses publiques 25.416 36.704 14 16 Caisses mutuelles simples 143.020 151.284 80 67 Caisses mutuelles paritaires 10.530 38.894 6 17 Totaux 178.970 226.882 100 100 On remarquera le développement particulièrement rapide des caisses paritaires. Celles-ci, de même que les caisses publiques, reçoivent de la Confédération des subventions s’élevant à 40 pour cent du montant des allocations payées tandis que les caisses purement ouvrières ne reçoivent que 30 pour cent.
Washington concernant le chômage, nous extrayons les renseignements suivants: De fin décembre 1926 à fin mars 1927 le nombre des caisses d'assurance-chômage couvertes par la statistique trimestrielle est monté de 91 à 134. Sur les 43 caisses nouvelles, on compte 34 caisses mutuelles paritaires, 7 caisses publiques et 2 caisses mutuelles simples. Dans le détail, le développement a été le suivant: Nombre des membres Répartition des membres fin décembre 1026 fin mars 1927 fin décembre 1926 fin mars 1927 Pourcentage Pourcentage Caisses publiques 25.416 36.704 14 16 Caisses mutuelles simples 143.020 151.284 80 67 Caisses mutuelles paritaires 10.530 38.894 6 17 Totaux 178.970 226.882 100 100 On remarquera le développement particulièrement rapide des caisses paritaires. Celles-ci, de même que les caisses publiques, reçoivent de la Confédération des subventions s’élevant à 40 pour cent du montant des allocations payées tandis que les caisses purement ouvrières ne reçoivent que 30 pour cent. LES TRAVAUX DE SECOURS CONTRE LE CHÔMAGE Le même rapport de l’Office fédéral du Travail apporte, au sujet des travaux de secours contre le chômage, les renseignements suivants: Pendant le dernier trimestre, la situation plus favorable du marché du travail — effet de la saison — a permis de réduire les travaux de secours dans une forte mesure. Par contre, un certain nombre de cantons et de communes ont déjà établi pour l’hiver prochain des plans de travaux de secours importants, tels que correction de routes et de rivières, améliorations foncières, etc. Il s’agit, en partie, de travaux devenus nécessaires, mais dont l’exécution a été réservée pour les périodes de chômage et, en partie aussi, de travaux entrepris uniquement dans le but de lutter contre le chômage en créant de nouvelles possibilités de gain. Les conditions auxquelles s’exécutent ces travaux sont si différentes lesunes des autres — dans certains cas les cantons et les communes font faire les travaux pour leur propre compte, dans d’autres ils versent des subventions aux travaux entrepris par des particuliers et exigent l’observation de conditions déterminées — qu’il n’est pas possible de donner des chiffres exacts sur la participation financière des pouvoirs publics. Dans les