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à présent, de donner sur la solution à invoquer des indications ayant un caractère définitif et, par suite, de répondre à la deuxième partie de la question. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 1549, posée par M. Louis Marin, député, le 26 février 1912. M. Louis Marin, député, demande à M. le ministre de la guerre si un ancien militaire, ayant rempli les conditions exigées par la loi du 21 mars 1905 pour obtenir un emploi civil, peut être nommé à un emploi non permanent dans une administration de l'État et licencié quelques jours après sa nomination. Réponse. La loi du 21 mars 1905 sur le recrutement réglemente l'attribution des emplois réservés aux engagés et rengagés et les conditions d'accès de ces candidats auxdits emplois; elle ne contient aucune disposition touchant à l'organisation administrative des divers départements ministériels. Les emplois inscrits aux tableaux E, F et G annexés à la loi sont donc attribués aux engagés et rengagés dans les conditions mêmes définies par les règlements des diverses administrations; aucune garantie spéciale ne peut être donnée aux candidats nommés à des emplois non permanents. Toutefois ces emplois sont en petit nombre. On ne peut citer, jusqu'à ce jour, que ceux portés au tableau G, sous la mention « ministère des colonies, personnel subalterne ». Le ministre des colonies ayant fait connaître que les titulaires de ces emplois étaient considérés comme journaliers, la commission de classement a décidé de ne plus faire de désignation pour les situations dont il s'agit. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 1552, posée par M. Pasqual, le 26 février 1912. M. Pasqual, député, demande à M. le ministre de la guerre de bien vouloir prescrire les retraites hebdomadaires dans toutes les villes de garnison. Réponse. Aux termes de l'article 4 du règlement du service de place du 7 octobre, il appartient au commandant de chaque garnison, de régler les concours d'exécution au service général de la place. C'est donc à ces officiers seuls que se conforme le contenu de prescrire, lorsqu'ils le jugent convenable,
citer, jusqu'à ce jour, que ceux portés au tableau G, sous la mention « ministère des colonies, personnel subalterne ». Le ministre des colonies ayant fait connaître que les titulaires de ces emplois étaient considérés comme journaliers, la commission de classement a décidé de ne plus faire de désignation pour les situations dont il s'agit. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 1552, posée par M. Pasqual, le 26 février 1912. M. Pasqual, député, demande à M. le ministre de la guerre de bien vouloir prescrire les retraites hebdomadaires dans toutes les villes de garnison. Réponse. Aux termes de l'article 4 du règlement du service de place du 7 octobre, il appartient au commandant de chaque garnison, de régler les concours d'exécution au service général de la place. C'est donc à ces officiers seuls que se conforme le contenu de prescrire, lorsqu'ils le jugent convenable, des retraites hebdomadaires dans leurs garnisons respectives. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 1556, posée par M. Thalamas, député, le 26 février 1912. M. Thalamas, député, demande à M. le ministre de la guerre : 1° d'après quelles règles ont été réparties entre les agents secondaires de la loi de 1853 et la loi spéciale militaire, les sommes de 4,920 fr. de l'exercice 1910 et de 6,980 fr. de l'exercice 1911, étant donné que les sommes n'ont pas été pour l'avancement normal ne saurait évidemment être comprise dans les ci-dessus indiqués; 2° comment il a été procédé pour les agents secondaires de Saumur. Réponse. Le crédit de 2,920 fr. inscrit pour l'École de Saint-Cyr au budget de 1909 était destiné à permettre d'assurer l'application du décret du 16 juillet 1908. Les indications sur son emploi seront données ultérieurement dans la réponse à la question n° 1543. Quant à la somme de 6,980 fr. inscrite au budget de 1911, pour l'école spéciale militaire, et à celle de 2,487 fr. inscrite au même budget pour l'école d'application de cavalerie, elles font partie des provisions établies en vue du relèvement général des traitements des agents secondaires des
agents secondaires de la loi de 1853 et la loi spéciale militaire, les sommes de 4,920 fr. de l'exercice 1910 et de 6,980 fr. de l'exercice 1911, étant donné que les sommes n'ont pas été pour l'avancement normal ne saurait évidemment être comprise dans les ci-dessus indiqués; 2° comment il a été procédé pour les agents secondaires de Saumur. Réponse. Le crédit de 2,920 fr. inscrit pour l'École de Saint-Cyr au budget de 1909 était destiné à permettre d'assurer l'application du décret du 16 juillet 1908. Les indications sur son emploi seront données ultérieurement dans la réponse à la question n° 1543. Quant à la somme de 6,980 fr. inscrite au budget de 1911, pour l'école spéciale militaire, et à celle de 2,487 fr. inscrite au même budget pour l'école d'application de cavalerie, elles font partie des provisions établies en vue du relèvement général des traitements des agents secondaires des écoles militaires, elles correspondent aux places prévues, à la part afférente à l'une des deux écoles de Saint-Cyr et de Saumur. Les bases de ce relèvement ont été établies par une commission spéciale et résumées dans deux projets de décret dont l'un fixe le statut du personnel de l'autre le taux des traitements et indemnités. Ces projets sont actuellement soumis au contre-seing du ministre des finances; le relèvement effectif des traitements pourra intervenir que lorsque ces décrets auront été approuvés, ce qui paraît pouvoir être obtenu à bref délai. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 1557, posée par M. Thalamas, député, le 26 février 1912. M. Thalamas, député, demande à M. le ministre de la guerre pourquoi le personnel des agents secondaires de l'école spéciale militaire, régi par le décret de 1891, n'a pas bénéficié jusqu'ici des avantages assurés par la loi du 16 juillet 1908, malgré les prescriptions impératives de ce décret. Réponse. Conformément au troisième paragraphe de l'article 48 du règlement, le ministre de la guerre fait connaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour la préparation de la réponse à la question posée
taux des traitements et indemnités. Ces projets sont actuellement soumis au contre-seing du ministre des finances; le relèvement effectif des traitements pourra intervenir que lorsque ces décrets auront été approuvés, ce qui paraît pouvoir être obtenu à bref délai. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 1557, posée par M. Thalamas, député, le 26 février 1912. M. Thalamas, député, demande à M. le ministre de la guerre pourquoi le personnel des agents secondaires de l'école spéciale militaire, régi par le décret de 1891, n'a pas bénéficié jusqu'ici des avantages assurés par la loi du 16 juillet 1908, malgré les prescriptions impératives de ce décret. Réponse. Conformément au troisième paragraphe de l'article 48 du règlement, le ministre de la guerre fait connaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour la préparation de la réponse à la question posée par M. Thalamas, député. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 1558, posée par M. Thalamas, député, le 26 février 1912. Thalamas, député, demande à M. le ministre de la guerre pour quelles raisons une certaine somme pour l'emploi des agents secondaires de l'armée de terre en attendant la réforme alors que semblable mesure n'a pas été prise en ce qui concerne les agents de l'école supérieure de guerre. Réponse. Sur l'initiative parlementaire qu'une inscription de crédits de 2,300 fr. a été faite au budget de 1910, et maintenue lors du scrutin spécialement pour améliorer la situation des agents secondaires de la haute instruction de guerre. Que le ministre de la guerre n'est intervenu que lors du mode de répartition providentiel de cette somme entre les ayants droit attendant que la révision projetée des indemnités soit accordées aux agents secondaires des diverses écoles militaires soit faite. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 1559, posée par M. Thalamas, député, le 26 février 1912. Thalamas, député, demande à M. le ministre de la guerre pourquoi les emplois créés expressément au budget 1910 (sept garçons et deux chauffeurs) à l'école spéciale militaire,
terre en attendant la réforme alors que semblable mesure n'a pas été prise en ce qui concerne les agents de l'école supérieure de guerre. Réponse. Sur l'initiative parlementaire qu'une inscription de crédits de 2,300 fr. a été faite au budget de 1910, et maintenue lors du scrutin spécialement pour améliorer la situation des agents secondaires de la haute instruction de guerre. Que le ministre de la guerre n'est intervenu que lors du mode de répartition providentiel de cette somme entre les ayants droit attendant que la révision projetée des indemnités soit accordées aux agents secondaires des diverses écoles militaires soit faite. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 1559, posée par M. Thalamas, député, le 26 février 1912. Thalamas, député, demande à M. le ministre de la guerre pourquoi les emplois créés expressément au budget 1910 (sept garçons et deux chauffeurs) à l'école spéciale militaire, n'ont pas encore été créés, bien que les crédits nécessaires ont été inscrits pour cet objet au budget. Réponse. Le déficit du 21 mars 1905 sur le recrutement à l'école spéciale militaire, faisant provision que les élèves admis à l'école spéciale militaire feraient d'abord une durée de service dans les corps de troupe de l'école s'est trouvé réduit à celle d'une seule promotion, pendant les années scolaires 1906-1907 et 1907-1908. Cette diminution d'effectif rendait possible des suppressions dans le personnel scientifique et dans le personnel ouvrier, et, dites à l'entraîné des réductions de crédits dans le budget de 1909, par rapport à celui de 1908 (chap. 12, § 9, 2e partie), savoir : À la rubrique « personnel d'administration » et à la rubrique « dépenses diverses, accidentelles, journées d'ouvrage civils, etc. ». Total 14,980 fr. À la suite du vote de la loi du 16 juillet 1908, deux promotions se sont, de nouveau, été réunies à partir de l'année scolaire 1908-1909. Dans ces conditions, la diminution ci-dessus de 14,960 fr. n'a pu être maintenue et un crédit supplémentaire de 640 fr., au titre du chapitre 12 (§ 9, Partie), a été accordé par la loi du 14 décembre 1909,
corps de troupe de l'école s'est trouvé réduit à celle d'une seule promotion, pendant les années scolaires 1906-1907 et 1907-1908. Cette diminution d'effectif rendait possible des suppressions dans le personnel scientifique et dans le personnel ouvrier, et, dites à l'entraîné des réductions de crédits dans le budget de 1909, par rapport à celui de 1908 (chap. 12, § 9, 2e partie), savoir : À la rubrique « personnel d'administration » et à la rubrique « dépenses diverses, accidentelles, journées d'ouvrage civils, etc. ». Total 14,980 fr. À la suite du vote de la loi du 16 juillet 1908, deux promotions se sont, de nouveau, été réunies à partir de l'année scolaire 1908-1909. Dans ces conditions, la diminution ci-dessus de 14,960 fr. n'a pu être maintenue et un crédit supplémentaire de 640 fr., au titre du chapitre 12 (§ 9, Partie), a été accordé par la loi du 14 décembre 1909, pour faire face au paiement des salaires d'agents dont la suppression n'était pas encore réalisée. Pour régulariser cette situation, le budget de 1910 (chap. 11, 28 partie, § 9) fait ressortir les augmentations suivantes par rapport à celui de 1909 (chap. 12, 2e partie, § 9). À la rubrique : personnel d'administration, 2,730 fr., correspondant à la nomination des trois garçons nouveaux. À la rubrique : Dépenses diverses, accidentelles, journées d'ouvriers, 11,400 fr., correspondant à la création de deux emplois de chauffeur et aux salaires d'un imprimeur, d'un typographe, d'un receveur lithographe et d'un ouvrier des bâtiments qui n'avaient pas été licenciés. Ces quatre derniers agents et les trois garçons nouveaux occupent les sept emplois subalternes sur lesquels porte la question. Quant aux deux emplois de chauffeur, ils n'ont pas été créés jusqu'ici, le fonctionnement de l'usine électrique de l'école ayant pu être assuré par l'équipe civile actuelle à laquelle on a adjoint trois soldats de la profession de chauffeur. Le chapitre 11 (2e partie, § 9) accuse, d'ailleurs, dans l'ensemble, en fin d'exercice, un disponible d'environ 5,500 fr. qui permettra de créer, quand la nécessité s'en imposera, les deux emplois de chauffeur, ce qui entraîne une dépense de 3,600
personnel d'administration, 2,730 fr., correspondant à la nomination des trois garçons nouveaux. À la rubrique : Dépenses diverses, accidentelles, journées d'ouvriers, 11,400 fr., correspondant à la création de deux emplois de chauffeur et aux salaires d'un imprimeur, d'un typographe, d'un receveur lithographe et d'un ouvrier des bâtiments qui n'avaient pas été licenciés. Ces quatre derniers agents et les trois garçons nouveaux occupent les sept emplois subalternes sur lesquels porte la question. Quant aux deux emplois de chauffeur, ils n'ont pas été créés jusqu'ici, le fonctionnement de l'usine électrique de l'école ayant pu être assuré par l'équipe civile actuelle à laquelle on a adjoint trois soldats de la profession de chauffeur. Le chapitre 11 (2e partie, § 9) accuse, d'ailleurs, dans l'ensemble, en fin d'exercice, un disponible d'environ 5,500 fr. qui permettra de créer, quand la nécessité s'en imposera, les deux emplois de chauffeur, ce qui entraîne une dépense de 3,600 fr. seulement. La question sera envisagée à l'occasion de la mise en application du décret relatif à la situation des personnels subalternes des écoles militaires. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question no 1560, posée par M. Thalamas, député, le 26 février 1912. M. Thalamas, député, demande à M. le ministre de la guerre, pourquoi les réclamations adressées il y a un mois et demi par deux agents secondaires de l'école spéciale militaire au sujet du défaut de paiement pour heures supplémentaires, n'ont reçu jusqu'à présent aucune réponse. Réponse. D'après le projet d'instruction élaboré par la commission chargée de l'étude de la réorganisation du personnel des agents secondaires des écoles militaires, la durée normale du service journalier est fixée à huit heures et demi ; cette durée est évaluée d'après la moyenne des heures de travail accomplies dans une semaine. À cet égard, aucune distinction ne doit exister entre les agents soumis à la loi du 9 juin 1853 et ceux placés sous le régime du décret du 26 février 1897, desquels émane la réclamation. D'ailleurs, à la suite d'une étude effectuée par un contrôleur de l'administration de l'armée, dans une école dont le commandant déclarait
demande à M. le ministre de la guerre, pourquoi les réclamations adressées il y a un mois et demi par deux agents secondaires de l'école spéciale militaire au sujet du défaut de paiement pour heures supplémentaires, n'ont reçu jusqu'à présent aucune réponse. Réponse. D'après le projet d'instruction élaboré par la commission chargée de l'étude de la réorganisation du personnel des agents secondaires des écoles militaires, la durée normale du service journalier est fixée à huit heures et demi ; cette durée est évaluée d'après la moyenne des heures de travail accomplies dans une semaine. À cet égard, aucune distinction ne doit exister entre les agents soumis à la loi du 9 juin 1853 et ceux placés sous le régime du décret du 26 février 1897, desquels émane la réclamation. D'ailleurs, à la suite d'une étude effectuée par un contrôleur de l'administration de l'armée, dans une école dont le commandant déclarait ne pouvoir observer les prescriptions réglementaires en raison de l'insuffisance du personnel, il a été reconnu que l'observation desdites prescriptions était possible en réglant plus judicieusement les détails du service. Une étude analogue va être entreprise pour l'école de Saint-Cyr. C'est seulement lorsqu'elle aura abouti et après que l'instruction ci-dessus visée aura été arrêtée que la question pourra recevoir une solution définitive. À ce moment, il sera répondu aux réclamations des intéressés. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question no 1561, posée par M. Thalamas, député, le 26 février 1912. M. Thalamas, député, demande à M. le ministre de la guerre s'il y a eu discordance entre les états budgétaires adoptés par les Chambres et l'emploi réel des fonds votés en ce qui concerne les agents secondaires de l'école spéciale militaire, et, dans le cas de l'affirmative, quels sont les auteurs de ces virements illégaux et quelles sanctions seront prises contre eux. Réponse. Au dernier budget, celui de 1911, les crédits votés pour les agents secondaires de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr, sont les suivants (chap. 12, 1re partie, § 9) : Traitements, 79,735 fr.; Relèvement de traitements, 6,980 fr. Le crédit de 79,735 fr. a
visée aura été arrêtée que la question pourra recevoir une solution définitive. À ce moment, il sera répondu aux réclamations des intéressés. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question no 1561, posée par M. Thalamas, député, le 26 février 1912. M. Thalamas, député, demande à M. le ministre de la guerre s'il y a eu discordance entre les états budgétaires adoptés par les Chambres et l'emploi réel des fonds votés en ce qui concerne les agents secondaires de l'école spéciale militaire, et, dans le cas de l'affirmative, quels sont les auteurs de ces virements illégaux et quelles sanctions seront prises contre eux. Réponse. Au dernier budget, celui de 1911, les crédits votés pour les agents secondaires de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr, sont les suivants (chap. 12, 1re partie, § 9) : Traitements, 79,735 fr.; Relèvement de traitements, 6,980 fr. Le crédit de 79,735 fr. a été dépensé jusqu'à concurrence de la somme correspondant aux taux actuels des traitements, multipliés par le nombre des agents, et compte tenu des vacances temporaires d'emplois. Quant au crédit de 6,980 fr., il reste provisoirement sans emploi, car il correspond à un projet de relèvement des traitements qui n'a pas encore abouti. Des détails à cet égard sont donnés dans la réponse à la question écrite no 1556. Les crédits concernant les agents secondaires ont donc été employés dans les limites et dans les conditions résultant de la réglementation en vigueur. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question no 1565, posée par M. Dubarle, député, le 27 février 1912. M. Dubarle, député, rappelle à M. le ministre de la guerre : que les pièces secrètes du nouveau canon et de notre artillerie expédiées par l'usine de Puteaux sont envoyées avec une telle négligence qu'une caisse où elles étaient renfermées a pu être dérobée dans la nuit du 5 janvier 1912, sur le quai de la gare de Puteaux, et demandant au ministre quelles mesures il compte prendre pour empêcher le retour de pareils faits. Réponse. L'administration n'a pas eu connaissance qu'à aucun moment du matériel de
encore abouti. Des détails à cet égard sont donnés dans la réponse à la question écrite no 1556. Les crédits concernant les agents secondaires ont donc été employés dans les limites et dans les conditions résultant de la réglementation en vigueur. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question no 1565, posée par M. Dubarle, député, le 27 février 1912. M. Dubarle, député, rappelle à M. le ministre de la guerre : que les pièces secrètes du nouveau canon et de notre artillerie expédiées par l'usine de Puteaux sont envoyées avec une telle négligence qu'une caisse où elles étaient renfermées a pu être dérobée dans la nuit du 5 janvier 1912, sur le quai de la gare de Puteaux, et demandant au ministre quelles mesures il compte prendre pour empêcher le retour de pareils faits. Réponse. L'administration n'a pas eu connaissance qu'à aucun moment du matériel de guerre secret, provenant d'atelier de construction de Puteaux, ait fait l'objet d'un vol. Il semble que la question posée soit motivée par une tentative de vol en gare de Suresnes, d'une caisse à destination de l'établissement de Puteaux, tentative signalée par un journal du matin le 8 janvier 1912. Contrairement à l'information donnée, cette caisse provenant de la cartoucherie d'Alger, ne contenait pas de cartouches pour fusil modèle 1886 (lesquelles d'ailleurs ne présentent plus le caractère secret), mais différents éléments de matériel d'artillerie qui ne sont ni secrets ni même confidentiels; aucune précaution spéciale n'avait, par suite, été prise pour son expédition. Lorsqu'un établissement de l'artillerie doit procéder à l'envoi de matériels nouveaux ou secrets, des mesures sont toujours prescrites pour que ce matériel soit, suivant son importance, accompagné d'une escorte ou expédié dans des conditions telles que les indiscrétions soient rendues aussi difficiles que possible. Réponse de M. le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes à la question n° 1570, posée par M. Castelin, député, le 29 février 1912. M. Castelin, député, expose à M. le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, que le journal la Défense nationale de Chauny, qui est l'écho
à l'information donnée, cette caisse provenant de la cartoucherie d'Alger, ne contenait pas de cartouches pour fusil modèle 1886 (lesquelles d'ailleurs ne présentent plus le caractère secret), mais différents éléments de matériel d'artillerie qui ne sont ni secrets ni même confidentiels; aucune précaution spéciale n'avait, par suite, été prise pour son expédition. Lorsqu'un établissement de l'artillerie doit procéder à l'envoi de matériels nouveaux ou secrets, des mesures sont toujours prescrites pour que ce matériel soit, suivant son importance, accompagné d'une escorte ou expédié dans des conditions telles que les indiscrétions soient rendues aussi difficiles que possible. Réponse de M. le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes à la question n° 1570, posée par M. Castelin, député, le 29 février 1912. M. Castelin, député, expose à M. le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, que le journal la Défense nationale de Chauny, qui est l'écho de nombreuses protestations, réclame la création d'une ligne téléphonique directe Chauny-Paris et demande au ministre de mettre à l'étude l'exécution de cette ligne, Chauny constituant le centre des villes qui sont intervenues dans la construction du réseau. Réponse. L'administration examine si le deuxième circuit Paris-Tergnier, actuellement en construction, pourrait être introduit en amélioration de Chauny en vue de donner à cette ville une communication directe avec Paris. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 1579, posée par M. Fesq, député, le 29 février 1912. M. Fesq, député, demande à M. le ministre de la guerre pourquoi la langue anglaise, qui ne figure pas dans les programmes d'admission à l'école polytechnique, est, depuis l'année dernière, l'objet d'un cours facultatif pendant le second semestre, avec un examen terminal que seuls peuvent subir les élèves ayant suivi régulièrement le cours, et pourquoi cet examen donne des points supplémentaires au préjudice de ceux qui, non avertis à temps, n'ont pas appris l'anglais pendant les années de préparation. Réponse. Un cours facultatif de langue anglaise a été organisé à l'école polytechnique en 1908, en raison de l'avantage que les ingénieurs, les marins et les officiers coloniaux provenant de l'école pourraient