jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
aux taxes accessoires de navigation qui ont pour base le tonnage légal du navire que sur le nombre de tonneaux d'affrètement que représentent les marchandises débarquées, et, en outre, d'après le nombre des passagers, voitures, chevaux, mulets et bestiaux débarqués, lesquels sont comptés comme suit: 1 tonneau par passager (y compris les enfants, quel que soit leur âge ; 2 tonneaux par lête de cheval, de mulet ou de bétail; 3 tonneaux pour une voiture à deux roues; 4 tonneaux pour une voiture à quatre roues. Dans le cas où un vapeur ferait son entrée sur le sol ou aurait moins de 30 tonneaux à débarquer, il acquittera néanmoins les droits sur ce minimum de 30 tonneaux. (Vote du conseil général du 23 décembre 1887 et arrêté du 28 décembre 1887.) Les navires de toutes nationalités importateurs de glace dans la colonie seront exonérés des taxes accessoires de navigation, sous la condition que le prix de vente de la glace n'excédera pas vingt centimes le kilogramme et que les dépôts seront constamment approvisionnés. (Vote du conseil général du 12 décembre 1888.) Droit de garde : Sur les marchandises autres que les colis postaux, séjournant en douane, dans les conditions et au-delà des délais indiqués par l'article 14 du décret du 27 août 1898. Par colis de 100 kilos brut ou moins et par jour. 0 30 (Au-dessus des 100 premiers kilos, le droit sera par 100 kilos ou fraction de 100 kilos de 0 fr. 30 cent. ). (Pour les colis d'une même marchandise et d'un poids brut de 6 kilos au maximum, le droit de 0 fr. 30 cent, sera appliqué par groupe de 5 colis). Par 100 kilos ou fraction de 100 kilos d'une même marchandise, en vrac et par jour. 0 30 Droit de magasinage: Sur les marchandises restant en douane dans les conditions prévues par l'article 15 du décret du 27 août 1898. Pour les marchandises ordinaires, pendant six mois ou moins, et d'avalem 2 0/0 Pendant plus de six mois, ad valorem 5 0/0 Pour les marchandises encombrantes, pendant six mois ou moins, ad valorem
au-delà des délais indiqués par l'article 14 du décret du 27 août 1898. Par colis de 100 kilos brut ou moins et par jour. 0 30 (Au-dessus des 100 premiers kilos, le droit sera par 100 kilos ou fraction de 100 kilos de 0 fr. 30 cent. ). (Pour les colis d'une même marchandise et d'un poids brut de 6 kilos au maximum, le droit de 0 fr. 30 cent, sera appliqué par groupe de 5 colis). Par 100 kilos ou fraction de 100 kilos d'une même marchandise, en vrac et par jour. 0 30 Droit de magasinage: Sur les marchandises restant en douane dans les conditions prévues par l'article 15 du décret du 27 août 1898. Pour les marchandises ordinaires, pendant six mois ou moins, et d'avalem 2 0/0 Pendant plus de six mois, ad valorem 5 0/0 Pour les marchandises encombrantes, pendant six mois ou moins, ad valorem 7 1/2 0/0 Pendant plus de six mois, ad valorem 11 0/0 (Vote du conseil général du 19 décembre 1890 et arrêté du 19 janvier 1891.) Timbre spécial de la douane. (Décret du 21 septembre 1864, votes du conseil général des 22 décembre 1864 et 22 octobre 1865; vote du conseil général du 31 août 1887, arrêté du 10 octobre 1887 et décret du 12 décembre 1887.) DÉSIGNATION DES ACTES. I DROITS. Commission d'emploi Acte de francisation * Congés des bâtiments français '. Côtés des embarcations dispensés de l'acte de francisation Passeports des bâtiments étrangers » 0f 75 Acquits-à-caution d'entrepôt » Acquits-à-caution pour le transport de la dynamite et autres explosifs » Permis de transbordement » Etat d'inscriptions d'hypothèques maritimes » Expéditions des navires métropolitains :... » Expéditions des navires étrangers et des caboteurs allant au dehors. » Expéditions des caboteurs et embarcations de toute sorte naviguant autour de l'île » Certifications d'origine..., Toutes autres expéditions que celles ci-dessus » Quittances de droits de remises et salaires d'hypothèques maritimes au-dessus de 10 francs... » 0 25 Idem de 10 francs et au-dessous » 0 05 DROITS DIVERS. Droits de licence. ( Décret du 24 octobre 1860 et décret du 17
conseil général du 31 août 1887, arrêté du 10 octobre 1887 et décret du 12 décembre 1887.) DÉSIGNATION DES ACTES. I DROITS. Commission d'emploi Acte de francisation * Congés des bâtiments français '. Côtés des embarcations dispensés de l'acte de francisation Passeports des bâtiments étrangers » 0f 75 Acquits-à-caution d'entrepôt » Acquits-à-caution pour le transport de la dynamite et autres explosifs » Permis de transbordement » Etat d'inscriptions d'hypothèques maritimes » Expéditions des navires métropolitains :... » Expéditions des navires étrangers et des caboteurs allant au dehors. » Expéditions des caboteurs et embarcations de toute sorte naviguant autour de l'île » Certifications d'origine..., Toutes autres expéditions que celles ci-dessus » Quittances de droits de remises et salaires d'hypothèques maritimes au-dessus de 10 francs... » 0 25 Idem de 10 francs et au-dessous » 0 05 DROITS DIVERS. Droits de licence. ( Décret du 24 octobre 1860 et décret du 17 mars 1885 ; vote du conseil général du 2-1 décembre 1897 et 21 décembre 1898.) Fabricants de spiritueux dans tous les lieux. Distillateurs faisant plus de 500 litres d'alcool pur par jour. » 200 00 Distillateurs faisant 500 litres et au-dessous. » 50 00 Marchands en gros de spiritueux dans tous les lieux. » 100 00 Droits sur la délivrance des acquits-à-caution, congés, laissez passer, ampliations, quittances du service des contributions » 0 10 Taxe de consommation. Spiritueux. ( Délibération du conseil général du 22 décembre 1897, rendue provisoirement exécutoire par arrêté du 29 décembre 1897.) Sur les spiritueux importés, 4 franc par litre d'alcool pur (1). Taxe de 0 fr. 90 cent, par litre d'alcool pur sur les spiritueux fabriqués et consommés dans la colonie. Droit de statistique. ( Décret du 7 mai 1890.) Ce droit est fixé comme suit : (quinze centimes par colis sur les marchandises en futailles, caisses, sacs et autres emballages. Quinze centimes par 1,000 kilogr. ou par mètre cube, sur les marchandises en vrac. Quinze centimes par tête, sur les animaux vivants ou abattus (Par arrêté du Gouverneur en date du 29 décembre 1898, la délibération du Conseil général augmentant de 0 fr 10
tous les lieux. » 100 00 Droits sur la délivrance des acquits-à-caution, congés, laissez passer, ampliations, quittances du service des contributions » 0 10 Taxe de consommation. Spiritueux. ( Délibération du conseil général du 22 décembre 1897, rendue provisoirement exécutoire par arrêté du 29 décembre 1897.) Sur les spiritueux importés, 4 franc par litre d'alcool pur (1). Taxe de 0 fr. 90 cent, par litre d'alcool pur sur les spiritueux fabriqués et consommés dans la colonie. Droit de statistique. ( Décret du 7 mai 1890.) Ce droit est fixé comme suit : (quinze centimes par colis sur les marchandises en futailles, caisses, sacs et autres emballages. Quinze centimes par 1,000 kilogr. ou par mètre cube, sur les marchandises en vrac. Quinze centimes par tête, sur les animaux vivants ou abattus (Par arrêté du Gouverneur en date du 29 décembre 1898, la délibération du Conseil général augmentant de 0 fr 10 cent, la taxe de consommation sur les spiritueux importés a été annulée. Tarif des contributions, etc. 101 des espèces chevaline, porcine, bovine, asine, ovine, caprine et porcine. Ce droit est affranchi de toute taxe additionnelle. Les marchandises en vrac, tarifées autrement qu'au poids ou au mètre, se l'acquitteront à raison de 15 centimes par 1,000 kilogr. Cette quotité ne pourra être fractionnée; elle sera due intégralement pour toute quantité au-dessous de 1.000 kilogr., pour toute fraction de poids au-dessus de 1.000 kilogr., et pour toute portion de mètre cube. Le droit ne sera réclamé, qu'une fois pour les marchandises réexportées immédiatement ou transbordées au port d'arrivée. Celles retirées de l'entrepôt ne l'acquitteront que si elles sortent pour l'extérieur. Il sera exigible, séparément; sur les lots contenant des objets différents et qui auront été réunis sous une même enveloppe dans le but évident d'éluder la taxe par colis. Quand il s'agira de colis d'une même marchandise et d'un poids brut de 6 kilogr. au maximum, il sera fait application du droit de quinze centimes par groupe de cinq colis. Toute fraction de ce chiffre acquittera le droit. Les engrais, même emballés, les farines et paquets non enveloppés et simplement retenus par
de 15 centimes par 1,000 kilogr. Cette quotité ne pourra être fractionnée; elle sera due intégralement pour toute quantité au-dessous de 1.000 kilogr., pour toute fraction de poids au-dessus de 1.000 kilogr., et pour toute portion de mètre cube. Le droit ne sera réclamé, qu'une fois pour les marchandises réexportées immédiatement ou transbordées au port d'arrivée. Celles retirées de l'entrepôt ne l'acquitteront que si elles sortent pour l'extérieur. Il sera exigible, séparément; sur les lots contenant des objets différents et qui auront été réunis sous une même enveloppe dans le but évident d'éluder la taxe par colis. Quand il s'agira de colis d'une même marchandise et d'un poids brut de 6 kilogr. au maximum, il sera fait application du droit de quinze centimes par groupe de cinq colis. Toute fraction de ce chiffre acquittera le droit. Les engrais, même emballés, les farines et paquets non enveloppés et simplement retenus par des liens en fer, en corde ou en bois, seront considérés et taxés comme marchandises en vrac. Sont exceptés du droit de statistique : Les envois de fonds du trésor; Les colis de bagages qui accompagnent les voyageurs; Le poisson frais ou salé de pêche française; Les colis postaux; Les restes de provisions débarquées d'orage pour le rationnement des équipages; Les épaves; Les cargaisons mises à terre par suite de relâche et destinées à être réexportées, ainsi que le matériel des troupes équestres ou autres de passage dans la colonie; Le lest, proprement dit, sans valeur marchande; Les échantillons sans valeur marchande; Les bâtiments achetés pour la francisation; Les objets de collections hors de commerce; Le matériel des lignes télégraphiques et téléphoniques subventionnées. TARIFS GÉNÉRAUX DE LA POSTE AUX LETTRES. TARIFS POUR L'INTÉRIEUR. TARIFS POUR 1899. Lettres de la colonie pour la colonie. (Arrêtés du 19 décembre 1878 et du 5 avril 1880.— Loi du 25 janvier 1873, article 9. — Votes du conseil général du 23 décembre 1887, du 19 décembre 1898, et du 29 décembre 1893.) 1° Lettres ordinaires de bureau à bureau. La taxe des lettres ordinaires originaires et à destination de la colonie est de 10
restes de provisions débarquées d'orage pour le rationnement des équipages; Les épaves; Les cargaisons mises à terre par suite de relâche et destinées à être réexportées, ainsi que le matériel des troupes équestres ou autres de passage dans la colonie; Le lest, proprement dit, sans valeur marchande; Les échantillons sans valeur marchande; Les bâtiments achetés pour la francisation; Les objets de collections hors de commerce; Le matériel des lignes télégraphiques et téléphoniques subventionnées. TARIFS GÉNÉRAUX DE LA POSTE AUX LETTRES. TARIFS POUR L'INTÉRIEUR. TARIFS POUR 1899. Lettres de la colonie pour la colonie. (Arrêtés du 19 décembre 1878 et du 5 avril 1880.— Loi du 25 janvier 1873, article 9. — Votes du conseil général du 23 décembre 1887, du 19 décembre 1898, et du 29 décembre 1893.) 1° Lettres ordinaires de bureau à bureau. La taxe des lettres ordinaires originaires et à destination de la colonie est de 10 centimes par 15 grammes ou fraction de 15 grammes, en cas d'affranchissement, Et de 20 centimes par 15 grammes ou fraction de 15 grammes en cas de non-affranchissement, lorsqu'elles circulent de bureau à bureau. 2° Lettres ordinaires originaires et à destination d'un même bureau. La taxe des lettres ordinaires, émises et distribuées, dans la circonscription postale d'un même bureau, est de 10 centimes par 15 grammes ou fraction de 15 grammes en cas d'affranchissement, Et de 15 centimes par 15 grammes ou fraction de 15 grammes, lorsqu'elles ne sont pas affranchies. En cas d'insuffisance d'affranchissement d'une lettre quelconque de l'intérieur pour l'intérieur, la taxe est calculée comme si la lettre n'avait pas été affranchie, mais il est fait déduction de la valeur des timbres-poste employés. 3° Imprimés. L'affranchissement des imprimés, tels que : circulaires, prospectus, catalogues, avis divers et prix courants, livres, gravures, autographies, lithographies en feuilles, brochés ou reliés, avis de naissance, de mariage ou de décès, journaux, est de 0f0l par 50 grammes ou fraction de 50 grammes. Cargaisons de visite, 0f 02, avec faculté de mettre des inscriptions ou mentions. (Délibération du Conseil général du 20 décembre 1894, arrêté du 20 du même mois.) Non affranchis, ces
et distribuées, dans la circonscription postale d'un même bureau, est de 10 centimes par 15 grammes ou fraction de 15 grammes en cas d'affranchissement, Et de 15 centimes par 15 grammes ou fraction de 15 grammes, lorsqu'elles ne sont pas affranchies. En cas d'insuffisance d'affranchissement d'une lettre quelconque de l'intérieur pour l'intérieur, la taxe est calculée comme si la lettre n'avait pas été affranchie, mais il est fait déduction de la valeur des timbres-poste employés. 3° Imprimés. L'affranchissement des imprimés, tels que : circulaires, prospectus, catalogues, avis divers et prix courants, livres, gravures, autographies, lithographies en feuilles, brochés ou reliés, avis de naissance, de mariage ou de décès, journaux, est de 0f0l par 50 grammes ou fraction de 50 grammes. Cargaisons de visite, 0f 02, avec faculté de mettre des inscriptions ou mentions. (Délibération du Conseil général du 20 décembre 1894, arrêté du 20 du même mois.) Non affranchis, ces objets ne sont pas expédiés. En cas d'insuffisance d'affranchissement, ils sont acheminés à destination et taxés, à la charge des destinataires, au double de l'insuffisance reconnue. Pour jouir de la modération de taxe, ces objets ne doivent contenir aucune lettre, notes ou chiffres, manuscrits ou imprimés, ayant le caractère d'une correspondance actuelle ou personnelle. Ils doivent être placés sous bandes mobiles, sous ficelles faciles à dénouer, pliés sous forme de lettre, mais non cachetés, ou sous enveloppes ouvertes, de façon telle que, dans tous les cas, le contenu en puisse être vérifié facilement. Leur poids ne doit pas excéder 3 kilogrammes. 4° Circulaires électorales et bulletins de vote. Le port des circulaires électorales et bulletins de vote est de 1 centime par 5 grammes ou fraction de 5 grammes jusqu'à 50 grammes. Au-dessus de 50 grammes et jusqu'à 100 grammes inclus, le port est de 0r 10. Au-dessus de 100 grammes, l'augmentation de port est de 1 centime par 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant. L'affranchissement de ces objets est obligatoire. Ils doivent être expédiés de façon à ce que le contenu en puisse être vérifié facilement. 5° Papiers d'affaires et échantillons. Le port des papiers de commerce
correspondance actuelle ou personnelle. Ils doivent être placés sous bandes mobiles, sous ficelles faciles à dénouer, pliés sous forme de lettre, mais non cachetés, ou sous enveloppes ouvertes, de façon telle que, dans tous les cas, le contenu en puisse être vérifié facilement. Leur poids ne doit pas excéder 3 kilogrammes. 4° Circulaires électorales et bulletins de vote. Le port des circulaires électorales et bulletins de vote est de 1 centime par 5 grammes ou fraction de 5 grammes jusqu'à 50 grammes. Au-dessus de 50 grammes et jusqu'à 100 grammes inclus, le port est de 0r 10. Au-dessus de 100 grammes, l'augmentation de port est de 1 centime par 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant. L'affranchissement de ces objets est obligatoire. Ils doivent être expédiés de façon à ce que le contenu en puisse être vérifié facilement. 5° Papiers d'affaires et échantillons. Le port des papiers de commerce ou d'affaires, des épreuves d'imprimerie corrigées et des échantillons de marchandises est de 0r05 par 50 grammes ou fraction de 50 grammes, lorsqu'ils sont affranchis. En cas d'insuffisance d'affranchissement, ces objets sont taxés au double de l'insuffisance. Non affranchis, ils sont taxés au double droit. Pour être admis au bénéfice de la modération de taxe, ces objets doivent être placés sous bandes mobiles, sous enveloppes ouvertes, dans des sacs ou sous ficelles faciles à dénouer, de façon telle, enfin, que le contenu en puisse être vérifié facilement. Ils ne doivent contenir aucune lettre ou note ayant le caractère d'une correspondance actuelle ou personnelle. Ils doivent porter sur l'adresse, soit les objets d'affaires, soit échantillons sans valeur, selon le cas. Le poids des papiers d'affaires ne doit pas excéder 2 kilos, ni leur dimension excéder 45 centimètres sur toutes les faces. Les échantillons ne doivent pas dépasser le poids de 350 grammes et ne peuvent avoir, en longueur, largeur et hauteur, une dimension supérieure à 30 centimètres. 6° Objets recommandés. Tous les objets de correspondance confiés à la poste peuvent être soumis à la formalité de la recommandation. Les lettres recommandées ne sont assujetties à aucun mode spécial de fermeture. Tous
de la modération de taxe, ces objets doivent être placés sous bandes mobiles, sous enveloppes ouvertes, dans des sacs ou sous ficelles faciles à dénouer, de façon telle, enfin, que le contenu en puisse être vérifié facilement. Ils ne doivent contenir aucune lettre ou note ayant le caractère d'une correspondance actuelle ou personnelle. Ils doivent porter sur l'adresse, soit les objets d'affaires, soit échantillons sans valeur, selon le cas. Le poids des papiers d'affaires ne doit pas excéder 2 kilos, ni leur dimension excéder 45 centimètres sur toutes les faces. Les échantillons ne doivent pas dépasser le poids de 350 grammes et ne peuvent avoir, en longueur, largeur et hauteur, une dimension supérieure à 30 centimètres. 6° Objets recommandés. Tous les objets de correspondance confiés à la poste peuvent être soumis à la formalité de la recommandation. Les lettres recommandées ne sont assujetties à aucun mode spécial de fermeture. Tous les autres objets de correspondance, circulant à prix réduit, restent, en cas de recommandation, soumis aux conditions spéciales d'expédition qui leur sont imposées. Le droit fixe perçu en sus de la taxe particulière à chaque objet soumis à la recommandation, est de 0r 25. L'administration n'est tenue à aucune indemnité, soit pour détérioration, soit pour spoliation des objets recommandés. La perte, sauf le cas de force majeure, donne seul droit, au profit du destinataire, à une indemnité de 25 francs. Le paiement de l'indemnité de 25 francs doit avoir lieu dans le délai de trois mois au plus tard, à partir du jour de la réclamation. La réclamation elle-même doit être formulée par l'ayant droit dans le délai de trois mois à partir du jour où l'objet a été confié à la poste. Passé ce délai, il n'est donné aucune suite à la demande d'indemnité. Il est interdit d'insérer dans les lettres ou autres objets recommandés des pièces de monnaie, des matières d'or ou d'argent, des bijoux ou autres objets précieux. 7° Chargement de valeurs déclarées. Le port des valeurs admises à circuler par la poste dans l'intérieur de la colonie, sous la dénomination de valeurs déclarées, est fixé comme
soit pour détérioration, soit pour spoliation des objets recommandés. La perte, sauf le cas de force majeure, donne seul droit, au profit du destinataire, à une indemnité de 25 francs. Le paiement de l'indemnité de 25 francs doit avoir lieu dans le délai de trois mois au plus tard, à partir du jour de la réclamation. La réclamation elle-même doit être formulée par l'ayant droit dans le délai de trois mois à partir du jour où l'objet a été confié à la poste. Passé ce délai, il n'est donné aucune suite à la demande d'indemnité. Il est interdit d'insérer dans les lettres ou autres objets recommandés des pièces de monnaie, des matières d'or ou d'argent, des bijoux ou autres objets précieux. 7° Chargement de valeurs déclarées. Le port des valeurs admises à circuler par la poste dans l'intérieur de la colonie, sous la dénomination de valeurs déclarées, est fixé comme suit: 1° Pour les valeurs expédiées dans les lettres : billets de banque, chèques, bons, coupons de dividendes ou d'intérêts échus payable au porteur: - 1° Taxe d'une lettre ordinaire suivant son poids; - 2° Droit fixe de 0r 25 en sus de la taxe; - 3° Droit proportionnel de 0r 20 par chaque 300 francs ou fraction de 300 francs. 2° Pour les valeurs expédiées dans les boîtes : bijoux et autres objets précieux de petite dimension : - 1° Droit fixe de chargement de 0r 25; - 2° Droit proportionnel de 0r 20 par chaque 300 francs ou fraction de 300 francs. Les lettres contenant des valeurs déclarées doivent être mises sous enveloppe scellée de 5 cachets en cire fine de même couleur, placés de façon telle que les empreintes de chacun de ces cachets portent en même temps sur les deux plis, supérieur et inférieur, qu'ils doivent retenir. Les empreintes doivent être nettes et uniformes et reproduire un signe particulier à l'envoyeur. Les empreintes banales, telles que celles obtenues au moyen d'une pièce de monnaie, d'un dé, d'un bouton, etc., ne sont pas admises. Les boîtes contenant des valeurs déclarées ne doivent contenir aucune lettre, ni pièces
0r 20 par chaque 300 francs ou fraction de 300 francs. 2° Pour les valeurs expédiées dans les boîtes : bijoux et autres objets précieux de petite dimension : - 1° Droit fixe de chargement de 0r 25; - 2° Droit proportionnel de 0r 20 par chaque 300 francs ou fraction de 300 francs. Les lettres contenant des valeurs déclarées doivent être mises sous enveloppe scellée de 5 cachets en cire fine de même couleur, placés de façon telle que les empreintes de chacun de ces cachets portent en même temps sur les deux plis, supérieur et inférieur, qu'ils doivent retenir. Les empreintes doivent être nettes et uniformes et reproduire un signe particulier à l'envoyeur. Les empreintes banales, telles que celles obtenues au moyen d'une pièce de monnaie, d'un dé, d'un bouton, etc., ne sont pas admises. Les boîtes contenant des valeurs déclarées ne doivent contenir aucune lettre, ni pièces de monnaie, ni valeurs-papiers quelconques, payables au porteur. Le poids n'en est pas limité; leurs dimensions ne peuvent excéder 5 centimètres de haut, 8 centimètres de large et 10 centimètres de long. Elles doivent être présentées au guichet, entourées d'un croisé de ficelle solide scellé aux quatre faces latérales de cachets en cire réunissant les diverses conditions indiquées au paragraphe précédent. Les deux autres faces sont garnies de papier blanc y adhérant, destinées à recevoir: d'un côté, l'adresse et les divers timbres du bureau expéditeur, de l'autre, les timbres des bureaux de passage et de destination. En tête de l'adresse des valeurs déclarées dans des lettres ou dans des boîtes, doit être exprimé en toutes lettres et en francs et centimes, le montant de la déclaration, sans ratures ni surcharges même approuvées. La déclaration ne peut être supérieure à 2,000 francs. En cas de perte ou de spoliation de valeurs déclarées dans des lettres ou dans des boîtes, par quelque autre cause que celle de force majeure, l'administration garantit à l'envoyeur, ou, sur sa demande, au destinataire, le remboursement, soit de la totalité de la valeur déclarée, soit d'une somme égale à la valeur manquante, si la perte ou la