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Haut-Rhin, la Banque Rurale profitera de l’occasion pour ouvrir, en même temps, une succursale à Colmar. Ainsi se trouve liquidé un scandale financier qui compte parmi les plus graves de l’après-guerre. Nous sommes heureux de constater que cette affaire a été réglée à l’avantage des agriculteurs, petits commerçants et artisans, dont les économies ont pu être sauvées dans une proportion très élevée. Nous croyons devoir saisir l’occasion pour exprimer ici nos remerciements à toutes les personnalités qui se sont employées en vue d'une solution relativement avantageuse de cette affaire. Boite aux Lettres Suite. 127. — Lorsqu’on construit une nouvelle habitation est-il permis de pratiquer une fenêtre dans le mur qui se trouve à l’extrême limite de la propriété voisine, si cette fenêtre est en verre translucide ? À quelle hauteur du plancher cette fenêtre devra-t-elle être placée ? Le voisin n’est-il pas obligé de demander mon autorisation pour pratiquer une fenêtre de ce genre dans le mur qui donne sur ma cour ? Rép. : De telles ouvertures fermées par des verres translucides peuvent être pratiquées tout près de la limite. Il va sans dire qu’on ne peut pas les laisser ouvertes et elles devront être faites de manière qu'on ne puisse pas voir à travers. Elles pourront être de n’importe quelle grandeur et être placées à n'importe quelle hauteur. Votre autorisation n’est pas nécessaire. (728) K. 128. — Est-ce qu’une autorité quelconque peut me forcer de présenter mon taureau au service d’inspection pour constater son aptitude à la reproduction ? Mon reproducteur ne sert que pour la monte de mes vaches. Quelle est la loi appliquée à cet effet ? Rép.: Personne n’est forcé de présenter un taureau au service d'inspection en vue de l’obtention d’un certificat d'aptitude à la reproduction. Mais dès qu'un propriétaire met son taureau à la disposition d’autres particuliers pour couvrir leurs vaches ou génisses, même exceptionnellement, il faut que le reproducteur ait été reconnu apte à la reproduction par ladite commission, contrairement il lui faudra payer une amende. La loi du 9 avril 1878 et les dispositions exécutoires y relatives (décret du 29 novembre
ne puisse pas voir à travers. Elles pourront être de n’importe quelle grandeur et être placées à n'importe quelle hauteur. Votre autorisation n’est pas nécessaire. (728) K. 128. — Est-ce qu’une autorité quelconque peut me forcer de présenter mon taureau au service d’inspection pour constater son aptitude à la reproduction ? Mon reproducteur ne sert que pour la monte de mes vaches. Quelle est la loi appliquée à cet effet ? Rép.: Personne n’est forcé de présenter un taureau au service d'inspection en vue de l’obtention d’un certificat d'aptitude à la reproduction. Mais dès qu'un propriétaire met son taureau à la disposition d’autres particuliers pour couvrir leurs vaches ou génisses, même exceptionnellement, il faut que le reproducteur ait été reconnu apte à la reproduction par ladite commission, contrairement il lui faudra payer une amende. La loi du 9 avril 1878 et les dispositions exécutoires y relatives (décret du 29 novembre 1897) se trouvent dans le Gesetzblatt (bulletin officiel) de l’Alsace-Lorraine, année 1878, page 41. (694) Z. Communications officielles Station sanitaire de bétail du 19 juillet 1933 Fièvre aphteuse dans 3 communes nouvellement infectées avec 3 établissements. En outre, les abattoirs de Metz sont infectés par un transport de Cheminé. / Bas-Rhin: Arr. de Reichshoffen: 1 commune (Erstein) avec 1 établissement Arr. de Sarr-Union: 1 commune (Sarr-Union) avec 1 établissement. Arr. de Sélestat: 1 commune (Marckolsheim) avec 1 établissement. Galle des moutons dans 1 commune (Kogenheim, arr. de Reichshoffen) avec 1 troupeau. Loque des abeilles dans 1 commune (Altkirch) avec 2 ruchers. Rouge du Porc dans 1 commune (Sarre-cheminées) avec 1 établissement Pneumo-entérite dans 1 commune (Strasbourg) avec 1 établissement Typho-anémie du cheval dans 30 communes avec 70 écuries. / Bas-Rhin: Arr. de Reichshoffen: 1 commune (Gerstheim) avec 1 écurie. Arr. de Haguenau: 1 commune (Reichshoffen) avec 1 écurie. Arr. de Sarr-: 1 commune (Altkirch) avec 1 écurie. Arr. de Sélestat: 13 communes (Ebersheim, Elsenheim, Hessenheim, Hilsenheim, Bindernheim, Baldenheim, Mussig, Muttersholtz, Ohnenheim, Orschwiller, Scherwiller, Sélestat, Sundhouse) avec 28 écuries. / Haut-Rhin: Arr. d'Altkirch: 10 communes (Bendorf, Biesheim, Heidwiller, Dannemarie, Heimersdorf, Luemschwiller, Köstlach, Ménach, St.-Ulrich, Traubach-le-Bas) avec 10 écuries. Arr. de Colmar:
Bas-Rhin: Arr. de Reichshoffen: 1 commune (Erstein) avec 1 établissement Arr. de Sarr-Union: 1 commune (Sarr-Union) avec 1 établissement. Arr. de Sélestat: 1 commune (Marckolsheim) avec 1 établissement. Galle des moutons dans 1 commune (Kogenheim, arr. de Reichshoffen) avec 1 troupeau. Loque des abeilles dans 1 commune (Altkirch) avec 2 ruchers. Rouge du Porc dans 1 commune (Sarre-cheminées) avec 1 établissement Pneumo-entérite dans 1 commune (Strasbourg) avec 1 établissement Typho-anémie du cheval dans 30 communes avec 70 écuries. / Bas-Rhin: Arr. de Reichshoffen: 1 commune (Gerstheim) avec 1 écurie. Arr. de Haguenau: 1 commune (Reichshoffen) avec 1 écurie. Arr. de Sarr-: 1 commune (Altkirch) avec 1 écurie. Arr. de Sélestat: 13 communes (Ebersheim, Elsenheim, Hessenheim, Hilsenheim, Bindernheim, Baldenheim, Mussig, Muttersholtz, Ohnenheim, Orschwiller, Scherwiller, Sélestat, Sundhouse) avec 28 écuries. / Haut-Rhin: Arr. d'Altkirch: 10 communes (Bendorf, Biesheim, Heidwiller, Dannemarie, Heimersdorf, Luemschwiller, Köstlach, Ménach, St.-Ulrich, Traubach-le-Bas) avec 10 écuries. Arr. de Colmar: 1 commune (Urspheim) avec 1 écurie. Arr. de Guebwiller. 3 communes (Fessenheim, Niederherzheim, Rouffach) avec 3 écuries. Arr. de Mulhouse: 6 communes (Galfingen, Heimspringen, Lutterbach, Morschwiller-le-Bas, Reiningen, Steinbrunn-le-Haut) avec 10 écuries. Arr. de Ribeauville: 1 commune (Niedermorschwihr) avec 1 écurie. Arr. de Thann: 5 communes (Aspach-le-Haut, Burnhaupt-le-Bas, Laufbach, Schweighouse, Wittersheim) avec 5 écuries. III. Moselle: Arr. de Château-Salins: 2 communes (Maizières-les-Villes et Wahl) avec 2 écuries. Arr. de Metz: 3 communes (Charleville, Gravelotte, Montigny) avec 4 écuries. Arr. de Sarrebourg: 2 communes (Assenoncourt, Fribourg) avec 3 écuries. Arr. de Sarreguemines: 1 commune (Sarreguemines) avec 1 écurie. Arrêté concernant l’ouverture d’un concours sur titres pour la nomination d’un vétérinaire d’arrondissement à Eisteln. Le Préfet du Bas-Rhin, Officier de la Légion d'Honneur, Vu l’article 2, chiffre 2 de la loi du 16 juin 1909, concernant les maladies contagieuses des animaux, Vu les articles 2 et 6 de la loi du 5 août 1912 pour l’exécution de la loi du 26 juin 1909, Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à la vacance du poste de vétérinaire d’Alsace et Lorraine, Vu la lettre de M. le Ministre de l’Agriculture du 19 juin 1931 N° 4326, Arrête: Article 1er. — Un concours sur titres
avec 5 écuries. III. Moselle: Arr. de Château-Salins: 2 communes (Maizières-les-Villes et Wahl) avec 2 écuries. Arr. de Metz: 3 communes (Charleville, Gravelotte, Montigny) avec 4 écuries. Arr. de Sarrebourg: 2 communes (Assenoncourt, Fribourg) avec 3 écuries. Arr. de Sarreguemines: 1 commune (Sarreguemines) avec 1 écurie. Arrêté concernant l’ouverture d’un concours sur titres pour la nomination d’un vétérinaire d’arrondissement à Eisteln. Le Préfet du Bas-Rhin, Officier de la Légion d'Honneur, Vu l’article 2, chiffre 2 de la loi du 16 juin 1909, concernant les maladies contagieuses des animaux, Vu les articles 2 et 6 de la loi du 5 août 1912 pour l’exécution de la loi du 26 juin 1909, Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à la vacance du poste de vétérinaire d’Alsace et Lorraine, Vu la lettre de M. le Ministre de l’Agriculture du 19 juin 1931 N° 4326, Arrête: Article 1er. — Un concours sur titres est ouvert à la Préfecture du Bas-Rhin pour la nomination à l'emploi du vétérinaire d'arrondissement d'Erstein avec résidence à Erstein. Article 2. — Sont admis à poser leur candidature les vétérinaires âgés de moins de 60 ans, en pleine possession du français et de l’allemand ayant au moins quatre années d’exercice professionnel. Les demandes devront être adressées sur timbre dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté à la Préfecture du Bas-Rhin accompagnées des pièces suivantes : 1. Pièce justificative de la qualité de Français, 2. État signalétique des services militaires ou pièces tenant lieu, 3. Relevé des titres et travaux du postulant. Article 3. — L’indemnité de fonction est fixée à 7.200 frs au début indépendamment des frais de déplacements et de bureau qui s'élèvent à la somme forfaitaire de 3400 frs, des indemnités prévues par les règlements concernant la police sanitaire, l'inspection des viandes et la révision des taureaux. Article 4. — Les candidats seront sommés par le Préfet, après avis d’un conseil compositionné de M. l’Inspecteur Général, chef des services vétérinaires d'Alsace et Lorraine, Président, M. le Vétérinaire d’arrondissement le plus ancien en fonctions dans le département du Bas-Rhin, M. le Président
d’exercice professionnel. Les demandes devront être adressées sur timbre dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté à la Préfecture du Bas-Rhin accompagnées des pièces suivantes : 1. Pièce justificative de la qualité de Français, 2. État signalétique des services militaires ou pièces tenant lieu, 3. Relevé des titres et travaux du postulant. Article 3. — L’indemnité de fonction est fixée à 7.200 frs au début indépendamment des frais de déplacements et de bureau qui s'élèvent à la somme forfaitaire de 3400 frs, des indemnités prévues par les règlements concernant la police sanitaire, l'inspection des viandes et la révision des taureaux. Article 4. — Les candidats seront sommés par le Préfet, après avis d’un conseil compositionné de M. l’Inspecteur Général, chef des services vétérinaires d'Alsace et Lorraine, Président, M. le Vétérinaire d’arrondissement le plus ancien en fonctions dans le département du Bas-Rhin, M. le Président de la Chambre d’Agriculture du Bas-Rhin. Article 5. — M. le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté. Strasbourg, le 16 juillet 1931. Le Préfet: signé: Roland Marcel. * ** Pour tous renseignements s’adresser à M. Zundel, Inspecteur Général des Services Vétérinaires d’Alsace et de Lorraine à Strasbourg, ou à la Préfecture — 2ème Division — 2e Bureau — chambre 149, Rue Lamey à Strasbourg. Service des Subsistances militaires. Adjudication publique à Strasbourg, le 19 Août 1931 à 14 heures dans les bureaux de la Sous-Intendance des Subsistances 11, Rue Phalsbourg pour l’entreprise de fabrication du pain de troupe nécessaire au 29e Bataillon de Chasseurs à pied période du 1er Octobre 1931 au 30 Septembre 1932. Effectif : à servir : 650. Les cahiers des charges peuvent être consultés soit à la Sous-Intendance des Subsistances de Strasbourg, soit au bureau du suppléant de l'Intendant Militaire à Sélestat, Caserne du 29e Bataillon, où tous renseignements pourront être donnés aux candidats. Les déclarations d’intention de soumissionner doivent parvenir à la Sous-Intendance des Subsistances de Strasbourg sans faute pour le 29 Juillet 1931, accompagnées d’une pièce certificat que le candidat est Français ou d'un certificat de dépôt de pièces dans une
ou à la Préfecture — 2ème Division — 2e Bureau — chambre 149, Rue Lamey à Strasbourg. Service des Subsistances militaires. Adjudication publique à Strasbourg, le 19 Août 1931 à 14 heures dans les bureaux de la Sous-Intendance des Subsistances 11, Rue Phalsbourg pour l’entreprise de fabrication du pain de troupe nécessaire au 29e Bataillon de Chasseurs à pied période du 1er Octobre 1931 au 30 Septembre 1932. Effectif : à servir : 650. Les cahiers des charges peuvent être consultés soit à la Sous-Intendance des Subsistances de Strasbourg, soit au bureau du suppléant de l'Intendant Militaire à Sélestat, Caserne du 29e Bataillon, où tous renseignements pourront être donnés aux candidats. Les déclarations d’intention de soumissionner doivent parvenir à la Sous-Intendance des Subsistances de Strasbourg sans faute pour le 29 Juillet 1931, accompagnées d’une pièce certificat que le candidat est Français ou d'un certificat de dépôt de pièces dans une Sous-Intendance. Le Jeudi 20 Août 1931, À 14 heures, il sera procédé dans une des Salles de la Sous-Intendance de Haguenau — 2e étage du Bâtiment A de la Caserne Aimé — Grand’rue — à l’adjudication publique des Entreprises à la ration ci-après: Fourrages à la ration Saverne: Effectif moyen: 50 Chevaux. Fourrages à la ration Weißenbourg: Effectif moyen: 50 Chevaux. Fabrication du pain: Saverne: Effectif: 500 hommes. Fabrication du pain: Wœrthbourg: Effectif: 500 hommes. À Les personnes ou sociétés qui désireraient prendre part aux adjudications de fabrication demain, devront faire parvenir sans tarder le 29 juillet 1931, À 18 heures, terme de rigueur, À l'Intendant Militaire, chargé du Service des Subsistances au Chef-Lieu du Département dans lequel elles ont leur domicile légal, les pièces nécessaires. À En cas d’insuccès, répétée le Mardi 8 septembre 1931, mêmes heures et lieux. Les nouvelles demandes d’admission devront parvenir à l’Intendant Militaire de Haguenau (Bas-Rhin) avant le 28 août 1931, 12 heures. Ces demandes devront être accompagnées des pièces nécessaires. Adjudication publique à Strasbourg le 19 août 1931, À 14 heures, dans les bureaux de la Sous-Intendance des Subsistances, 11, Rue de Phalsbourg pour l’entreprise de fourniture de fourrages à la ration dans
50 Chevaux. Fourrages à la ration Weißenbourg: Effectif moyen: 50 Chevaux. Fabrication du pain: Saverne: Effectif: 500 hommes. Fabrication du pain: Wœrthbourg: Effectif: 500 hommes. À Les personnes ou sociétés qui désireraient prendre part aux adjudications de fabrication demain, devront faire parvenir sans tarder le 29 juillet 1931, À 18 heures, terme de rigueur, À l'Intendant Militaire, chargé du Service des Subsistances au Chef-Lieu du Département dans lequel elles ont leur domicile légal, les pièces nécessaires. À En cas d’insuccès, répétée le Mardi 8 septembre 1931, mêmes heures et lieux. Les nouvelles demandes d’admission devront parvenir à l’Intendant Militaire de Haguenau (Bas-Rhin) avant le 28 août 1931, 12 heures. Ces demandes devront être accompagnées des pièces nécessaires. Adjudication publique à Strasbourg le 19 août 1931, À 14 heures, dans les bureaux de la Sous-Intendance des Subsistances, 11, Rue de Phalsbourg pour l’entreprise de fourniture de fourrages à la ration dans les places de Sélestat et de Mutzig; période du 1er octobre 1931 au 30 septembre 1932. Effectifs à desservir : Sélestat 55 chevaux — Mutzig 25 chevaux. Les cahiers des charges peuvent être consultés soit à la Sous-Intendance des Subsistances de Strasbourg, soit dans les bureaux des suppléants de l'Intendant Militaire de Sélestat et Mutzig, où tous autres renseignements pourront être donnés aux candidats. Les soumissions établies sur papier timbré seront remises en séance d’adjudication soit par l'adjudicataire, soit par un représentant. Elles pourront aussi être envoyées par lettre timbrée À l’Intendance Militaire des Subsistances qui les recevra jusqu’au 18 août, À 14 heures. À chaque Soumission sera jointe une pièce certificat que le soumissionnaire est Français ou un certificat de dépôt de pièces dans une Sous-Intendance. Syndicat de défense des cultures du Bas-Rhin et du Bas-Rhin. Le mauvais temps du mois de juillet n’a pas permis de déterminer rigoureusement l'époque du plein vol des papillons de Cochylis et d’Eudemis de 2e génération dans l'enseigne du vignoble. Néanmoins, on peut considérer que le plein vol vient de se terminer. Il est donc nécessaire de commencer le traitement insecticide sans retard. En général, le vol des papillons a été beaucoup plus
Militaire de Sélestat et Mutzig, où tous autres renseignements pourront être donnés aux candidats. Les soumissions établies sur papier timbré seront remises en séance d’adjudication soit par l'adjudicataire, soit par un représentant. Elles pourront aussi être envoyées par lettre timbrée À l’Intendance Militaire des Subsistances qui les recevra jusqu’au 18 août, À 14 heures. À chaque Soumission sera jointe une pièce certificat que le soumissionnaire est Français ou un certificat de dépôt de pièces dans une Sous-Intendance. Syndicat de défense des cultures du Bas-Rhin et du Bas-Rhin. Le mauvais temps du mois de juillet n’a pas permis de déterminer rigoureusement l'époque du plein vol des papillons de Cochylis et d’Eudemis de 2e génération dans l'enseigne du vignoble. Néanmoins, on peut considérer que le plein vol vient de se terminer. Il est donc nécessaire de commencer le traitement insecticide sans retard. En général, le vol des papillons a été beaucoup plus important que l’année passée; il y a donc lieu de soigner particulièrement le traitement. On peut employer la nicotine ou les divers produits arsénicaux. Pourtant, ces derniers ne pourront plus être utilisés à partir de la véraison. De même dans les vignes destinées à produire des raisins de table, il est préférable de ne pas employer les produits arsenicaux. En cas de menace de mildiou, une addition de vert de neutre à la bouillie insecticide protégerait les grappes contre le Rot-Brun. Placement d’enfants chez les agriculteurs de la Moselle pendant la période des vacances. Dans un certain nombre de chefs de familles nombreuses habitant les régions industrielles du département ont exprimé le désir de "placer des enfants âgés de 12 à 14 ans dans des exploitations agricoles pour la période des vacances. Ces enfants peuvent rendre des services au moment des travaux de la moisson, de la saison des pâturages, etc. Dans la période de crise économique actuelle, leur placement est une œuvre sociale qui mérite d’être soutenue et de laquelle les agriculteurs ne se désintéresseront certainement pas. Les Exploitants désirant occuper des enfants pourront s’adresser à M. Greff, Directeur de l’Ecole de Garçons du Hebserdick à Stiring-Wendel qui donnera
est préférable de ne pas employer les produits arsenicaux. En cas de menace de mildiou, une addition de vert de neutre à la bouillie insecticide protégerait les grappes contre le Rot-Brun. Placement d’enfants chez les agriculteurs de la Moselle pendant la période des vacances. Dans un certain nombre de chefs de familles nombreuses habitant les régions industrielles du département ont exprimé le désir de "placer des enfants âgés de 12 à 14 ans dans des exploitations agricoles pour la période des vacances. Ces enfants peuvent rendre des services au moment des travaux de la moisson, de la saison des pâturages, etc. Dans la période de crise économique actuelle, leur placement est une œuvre sociale qui mérite d’être soutenue et de laquelle les agriculteurs ne se désintéresseront certainement pas. Les Exploitants désirant occuper des enfants pourront s’adresser à M. Greff, Directeur de l’Ecole de Garçons du Hebserdick à Stiring-Wendel qui donnera tous renseignements utiles. Corporation agricole du Bas-Rhin. La Corporation agricole du Bas-Rhin a versé aux bénéficiaires des rentes et pensions pendant le mois de mai 1931 la somme de fr. 475.583,35. COMITES AGRICOLES ERSTEEN. Comme l’année précédente une semaine agricole aura lieu cette année du 13 au 20 septembre au Wmeken à Strasbourg. C’est pourquoi le comice agricole d'Erstein veut procurer à ses membres l’occasion d’exposer leurs produits sans frais sur un stand assez vaste. MM. les présidents des différents syndicats agricoles sont priés de rendre attentif leurs membres à cette exposition. Les inscriptions doivent être adressées tout de suite mais au plus tard jusqu’au 1er août au secrétaire du comice à M. Vierling, Professeur d'Agriculture à Erstein. Après ce délai des inscriptions ne peuvent plus être prises en considération. Peuvent être exposés tous les produits agricoles : des céréales, des plantes sarclées, des fruits, des raisins, etc. Pour tout renseignement s’adresser également au secrétaire. Le Président : Kommann. THIONVILLE-EST. — Réunion du Comité du mardi 21 juillet 1931. Présente: MM. Schmidt, président, Bémer, Conseiller Général; Maritus, Berg, vice-présidents; Lhne, Schmitt, Leythenne, Perrin, F.-P. Schmidt, Schlemer, Thinus, Bettinger, Velvert, Klein, membres du Comité; SeMRz, Antoine, conseillers d’arrondissements; AL Mahou, prof
Wmeken à Strasbourg. C’est pourquoi le comice agricole d'Erstein veut procurer à ses membres l’occasion d’exposer leurs produits sans frais sur un stand assez vaste. MM. les présidents des différents syndicats agricoles sont priés de rendre attentif leurs membres à cette exposition. Les inscriptions doivent être adressées tout de suite mais au plus tard jusqu’au 1er août au secrétaire du comice à M. Vierling, Professeur d'Agriculture à Erstein. Après ce délai des inscriptions ne peuvent plus être prises en considération. Peuvent être exposés tous les produits agricoles : des céréales, des plantes sarclées, des fruits, des raisins, etc. Pour tout renseignement s’adresser également au secrétaire. Le Président : Kommann. THIONVILLE-EST. — Réunion du Comité du mardi 21 juillet 1931. Présente: MM. Schmidt, président, Bémer, Conseiller Général; Maritus, Berg, vice-présidents; Lhne, Schmitt, Leythenne, Perrin, F.-P. Schmidt, Schlemer, Thinus, Bettinger, Velvert, Klein, membres du Comité; SeMRz, Antoine, conseillers d’arrondissements; AL Mahou, prof d’agric.; les maires de nombreuses communes; M. Fabbé duver-Boussange; environ 25 membres du Comice. Excusés : MM. Thisse, Directeur des S. A. Metz, Vastine, vice-président. Le rapport de la séance du 16 juin est adopté sans remarque. Notre participation à l’Union Commerciale de Strasbourg est portée de 8.000 fr. à 10.000 fr. Le 14 juillet, le Comice avait organisé une visite du centre d'expérimentation de Courcelles-Chaussy; le nombre des participants était de 60, dont 25 du centre de Thionville, 8 de Waldwisse, 17 de Launstroff, 6 de Metzervisse etc. Cette visite était très instructive et le président du Comice est convaincu que l’année prochaine il y aura encore plus de participants. Le Comité s’occupe alors de l’organisation du Concours de Sierck et prend connaissance des subventions reçues de nombreuses communes du Canton de Sierck, peu de Municipalités n’ont pas encore réagi. Mardi le 28 juillet 1931 à 14 heures, la Commission du Concours se réunira avec la Commission locale à la Mairie de Sierck à 14 heures pour arrêter en commun accord les questions matérielles, emplacements, installations, banquet, rampe de déchargement, bureaux, entrées catalogues... Jeudi le 13 octobre la liste des inscriptions sera irrévocablement fermée; toutes les inscriptions qui devront