jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
allocations de traitement de table qui lui étaient attribuées, soit pour lui, soit pour les personnes qui prenaient place à sa table, et ne reçoit que la moitié de son allocation personnelle. 3. Dans le cas où l'officier général transporte son pavillon sur un bâtiment autre que le sien, pour une durée n'excédant pas 48 heures, il peut ordonner que la table ne cessera pas d'être tenue par le commandant qui continuera à recevoir son traitement de table et aura droit, en outre, à l'allocation prévue pour un officier général par le tarif n° 10 2° frais de passage. La même mesure peut être appliquée aux officiers supérieurs accompagnant l'officier général ou envoyés par lui. Dans ces deux cas, l'allocation de frais de passage est remboursée par prélèvement sur le traitement de table de l'officier général ou de la table des officiers supérieurs, suivant le cas. 4. Lorsque l'officier général fait hisser son pavillon sur un bâtiment autre que le sien, sans s'y transporter effectivement, il peut ordonner que son pavillon sera hissé seulement pour ordre, c'est-à-dire sans qu'il résulte aucune modification dans le règlement des frais de table. 5. Dans les deux cas prévus aux paragraphes 3 et 4, l'officier général continue à tenir sa table sur son bâtiment. 6. Les dispositions qui précèdent sont également applicables aux officiers supérieurs commandant une division navale qui transportent momentanément leur marque distinctive de commandement. ART. 68. 1. L'officier général pourvu d'un commandement n'a droit au traitement de table que du jour où il arbore son pavillon jusqu'au jour où il le renvoie. 2. En dehors de la période pendant laquelle la marque distinctive est arborée, le commandant du bâtiment a droit aux allocations prévues pour l'officier de son grade commandant un bâtiment. 3. Le chef de division navale a droit également au traitement de table de ces fonctions à compter du jour où il hisse sa marque distinctive jusqu'à la date à laquelle il la renvoie; en dehors de cette période, il ne reçoit que l'allocation prévue pour un officier de son grade commandant un bâtiment. Date de l'entrée en jouissance
l'officier général continue à tenir sa table sur son bâtiment. 6. Les dispositions qui précèdent sont également applicables aux officiers supérieurs commandant une division navale qui transportent momentanément leur marque distinctive de commandement. ART. 68. 1. L'officier général pourvu d'un commandement n'a droit au traitement de table que du jour où il arbore son pavillon jusqu'au jour où il le renvoie. 2. En dehors de la période pendant laquelle la marque distinctive est arborée, le commandant du bâtiment a droit aux allocations prévues pour l'officier de son grade commandant un bâtiment. 3. Le chef de division navale a droit également au traitement de table de ces fonctions à compter du jour où il hisse sa marque distinctive jusqu'à la date à laquelle il la renvoie; en dehors de cette période, il ne reçoit que l'allocation prévue pour un officier de son grade commandant un bâtiment. Date de l'entrée en jouissance et de la cessation du droit au traitement de table pour l'officier général commandant à la mer. ART. 69. 1. Lorsque le bâtiment ne prend pas la mer, tout officier général, supérieur ou autre commandant, absent par permission, mission hors du bord ou entrée à l'hôpital, continue de nourrir à sa table les officiers qui y sont admis de droit. Son allocation personnelle est, dans ce cas, réduite de un quart. 2. Lorsque le bâtiment prend la mer, laissant à terre, en permission, en mission hors du bord ou à l'hôpital le commandant titulaire, l'allocation de traitement de table revenant à ce dernier est partagée entre lui et l'intérimaire, dans la proportion suivante : Un quart au titulaire, Trois quarts à l'intérimaire. Le quart alloué au commandant titulaire est destiné à indemniser cet officier de l'usage de son matériel de table qu'il est tenu de mettre, dans le sens le plus étendu, à la disposition de l'intérimaire. Celui-ci doit tenir la table au moyen de l'allocation qu'il reçoit. Traitement alloué au capitaine de prise ou au navire de commerce. Il est alloué au capitaine de prise un traitement de table fixé, d'après son grade, conformément au tarif n° 10. La
sa table les officiers qui y sont admis de droit. Son allocation personnelle est, dans ce cas, réduite de un quart. 2. Lorsque le bâtiment prend la mer, laissant à terre, en permission, en mission hors du bord ou à l'hôpital le commandant titulaire, l'allocation de traitement de table revenant à ce dernier est partagée entre lui et l'intérimaire, dans la proportion suivante : Un quart au titulaire, Trois quarts à l'intérimaire. Le quart alloué au commandant titulaire est destiné à indemniser cet officier de l'usage de son matériel de table qu'il est tenu de mettre, dans le sens le plus étendu, à la disposition de l'intérimaire. Celui-ci doit tenir la table au moyen de l'allocation qu'il reçoit. Traitement alloué au capitaine de prise ou au navire de commerce. Il est alloué au capitaine de prise un traitement de table fixé, d'après son grade, conformément au tarif n° 10. La même disposition est applicable aux officiers de marine qui sont chargés de ramener des navires de commerce. Officier commandant promu dans un grade supérieur en cours de campagne. L'officier commandant, qui reçoit un avancement en grade pendant la durée d'une campagne, a droit au traitement de table de son nouveau grade à compter du jour où lui parvient la notification dudit avancement. SECTION III. Tables collectives. SA. Table des officiers supérieurs. ART. 72. Conditions dans lesquelles la table des officiers supérieurs est constituée. 1. Lorsque, à l'armement ou au moment de l'embarquement d'un état-major général, il existe à bord, indépendamment des officiers réglementairement admis à la table de l'officier général ou autre commandant, trois officiers supérieurs au minimum, y compris les lieutenants de vaisseau de quatorze ans de grade embarqués comme tels, il est constitué, conformément aux prescriptions du décret sur le service à bord, Une table, dite "des officiers supérieurs", qui perçoit, pour chacun des membres qui y sont admis, l'allocation prévue au tarif n° 10. 2. L'officier subalterne promu officier supérieur prend place à ladite table, du jour où sa nomination est notifiée à bord. 3. Si le nombre des officiers supérieurs présents à bord est réduit à
grade à compter du jour où lui parvient la notification dudit avancement. SECTION III. Tables collectives. SA. Table des officiers supérieurs. ART. 72. Conditions dans lesquelles la table des officiers supérieurs est constituée. 1. Lorsque, à l'armement ou au moment de l'embarquement d'un état-major général, il existe à bord, indépendamment des officiers réglementairement admis à la table de l'officier général ou autre commandant, trois officiers supérieurs au minimum, y compris les lieutenants de vaisseau de quatorze ans de grade embarqués comme tels, il est constitué, conformément aux prescriptions du décret sur le service à bord, Une table, dite "des officiers supérieurs", qui perçoit, pour chacun des membres qui y sont admis, l'allocation prévue au tarif n° 10. 2. L'officier subalterne promu officier supérieur prend place à ladite table, du jour où sa nomination est notifiée à bord. 3. Si le nombre des officiers supérieurs présents à bord est réduit à un chiffre inférieur à trois, la table continue à fonctionner, mais les allocations attribuées à chaque membre parient suivant les indications du tarif. 4. Lorsque les officiers supérieurs ne peuvent tenir leur table, chacun d'eux perçoit directement l'allocation. Par notification "effective", il faut entendre le jour de l'armée à bord du Journal officiel portant la nomination ou de la dépêche officielle de l'avancement. Lorsque, au moment de l'embarquement d'un état-major général, la table des officiers supérieurs n'a pu être constituée, soit en raison de l'effectif trop faible des officiers de ce grade, soit pour toute autre cause, elle ne peut être constituée alors même qu'en cours de campagne cet effectif se trouverait atteindre ou dépasser le chiffre de trois. Toutefois, il peut être fait exception à cette règle, pour les bâtiments qui naviguent sur les côtes de France. Cas où la table des officiers supérieurs n'a pu être constituée. SB. Table de l'état-major. ART. 73. La table de l'état-major est formée, en exécution du décret sur le service bord, de tous les officiers des divers corps de la Marine du grade de lieutenant de vaisseau ou d'enseigne de vaisseau ou de grade correspondant présents à bord, à l'exception des lieutenants
du Journal officiel portant la nomination ou de la dépêche officielle de l'avancement. Lorsque, au moment de l'embarquement d'un état-major général, la table des officiers supérieurs n'a pu être constituée, soit en raison de l'effectif trop faible des officiers de ce grade, soit pour toute autre cause, elle ne peut être constituée alors même qu'en cours de campagne cet effectif se trouverait atteindre ou dépasser le chiffre de trois. Toutefois, il peut être fait exception à cette règle, pour les bâtiments qui naviguent sur les côtes de France. Cas où la table des officiers supérieurs n'a pu être constituée. SB. Table de l'état-major. ART. 73. La table de l'état-major est formée, en exécution du décret sur le service bord, de tous les officiers des divers corps de la Marine du grade de lieutenant de vaisseau ou d'enseigne de vaisseau ou de grade correspondant présents à bord, à l'exception des lieutenants de vaisseau et enseignes remplissant leurs fonctions de second. 2. Tout aspirant de 1e classe est admis à la table de l'état-major, à compter du jour où il réunit les conditions exigées par la loi pour sa promotion au grade d'enseigne de vaisseau et chaque fois qu'il fait fonction d'officier. 3. Si, pour une cause quelconque, il n'a pu être constitué à bord de table spéciales pour les aspirants, ces derniers sont admis à la table de l'état-major. Constitution de la table des officiers lorsqu'il y a plusieurs commandants à bord. ART. 75. Il est alloué pour chacun des officiers ou aspirants admis à la table de l'état-major un traitement dont la quotité est déterminée par le tarif n° 10. Lorsque les officiers ne peuvent tenir leurs tables, chacun d'eux perçoit directement l'alocation. Quotité du traitement alloué à l'officier de marine de la table de l'état-major. ART. 76. Dans le cas où un bâtiment ne comprend réglementairement qu'un officier ou aspirant en dehors du commandant et de l'officier en second, il n'est pas constitué de table de l'état-major, et cet officier ou aspirant est admis à la table du commandant. Cas où le bâtiment ne comprend qu'un officier en dehors
3. Si, pour une cause quelconque, il n'a pu être constitué à bord de table spéciales pour les aspirants, ces derniers sont admis à la table de l'état-major. Constitution de la table des officiers lorsqu'il y a plusieurs commandants à bord. ART. 75. Il est alloué pour chacun des officiers ou aspirants admis à la table de l'état-major un traitement dont la quotité est déterminée par le tarif n° 10. Lorsque les officiers ne peuvent tenir leurs tables, chacun d'eux perçoit directement l'alocation. Quotité du traitement alloué à l'officier de marine de la table de l'état-major. ART. 76. Dans le cas où un bâtiment ne comprend réglementairement qu'un officier ou aspirant en dehors du commandant et de l'officier en second, il n'est pas constitué de table de l'état-major, et cet officier ou aspirant est admis à la table du commandant. Cas où le bâtiment ne comprend qu'un officier en dehors du commandant et du second. ART. 77 1. Les officiers composant l'état-major des contre-torpilleurs et bâtiments affectés aux flottilles, lorsqu'ils forment une table conformément aux prescriptions réglementaires, reçoivent sans ajustement l'allocation prévue au tarif n° 10. 2. Les officiers des services centraux des flottilles hors des ports militaires de la métropole ont droit au même traitement de table; les officiers des services centraux des flottilles des ports militaires et, en dehors des jours où ils effectuent une sortie, les officiers des torpilleurs ou sous-marins en essais ou en réserve, ont droit à la moitié dudit traitement de table. Officiers en mission hydrographique. ART. 78. Les officiers de marine et les ingénieurs hydrographes chargés d'une mission hydrographique, qui, embarqués sur un bâtiment, ne peuvent être nourris par les tables du bord, soit par suite de leur éloignement du bâtiment, soit parce qu'il n'existe pas de table d'officiers, reçoivent, concurremment avec la solde à la mer, l'indemnité de séjour afférente à leur grade qui leur tient lieu de traitement de table. Cette indemnité leur est payée pendant tout le temps qu'ils ne sont pas nourris à bord. Constitution de la table des aspirants. SC. Table des aspirants. ART. 79 La table des
métropole ont droit au même traitement de table; les officiers des services centraux des flottilles des ports militaires et, en dehors des jours où ils effectuent une sortie, les officiers des torpilleurs ou sous-marins en essais ou en réserve, ont droit à la moitié dudit traitement de table. Officiers en mission hydrographique. ART. 78. Les officiers de marine et les ingénieurs hydrographes chargés d'une mission hydrographique, qui, embarqués sur un bâtiment, ne peuvent être nourris par les tables du bord, soit par suite de leur éloignement du bâtiment, soit parce qu'il n'existe pas de table d'officiers, reçoivent, concurremment avec la solde à la mer, l'indemnité de séjour afférente à leur grade qui leur tient lieu de traitement de table. Cette indemnité leur est payée pendant tout le temps qu'ils ne sont pas nourris à bord. Constitution de la table des aspirants. SC. Table des aspirants. ART. 79 La table des aspirants n'est constituée que si, au moment de l'armement, il existe à bord trois officiers de ce grade; Mais elle continue à fonctionner, alors même qu'au cours de la campagne, l'effectif tomberait à un chiffre inférieur à trois. ART. 80. Quotité du Raisin cent oulioé a chacun des membres de la table des aspirants. Il est alloué, pour chacun des aspirants admis à la table, l'allocation prévue par le tarif n° 10, C. Lorsque les aspirants ne peuvent tenir leur table, chacun d'eux perçoit directement l'allocation. Cas où il n'a pu être constitué de chelle d'aspirants. ART. 81. Lorsqu'il n'a pu être constitué de table d'aspirants au moment de l'armement, il ne peut en être formé une en cours de campagne que lorsque le nombre des aspirants présents à bord s'élève au chiffre de quatre au minimum. CHAPITRE II. FRAIS DE PASSAGE. Indemnité à donner aux diverses tables pour la nourriture des passagers qui y sont admis. ART. 82. 1. Les indemnités désignées sous le titre de Frais de passage, à allouer aux diverses tables pour la nourriture des passagers qui y sont admis, sont fixées par le tarif n° 10 (2°) annexé au présent décret. 2. Ces allocations sont
la table des aspirants. Il est alloué, pour chacun des aspirants admis à la table, l'allocation prévue par le tarif n° 10, C. Lorsque les aspirants ne peuvent tenir leur table, chacun d'eux perçoit directement l'allocation. Cas où il n'a pu être constitué de chelle d'aspirants. ART. 81. Lorsqu'il n'a pu être constitué de table d'aspirants au moment de l'armement, il ne peut en être formé une en cours de campagne que lorsque le nombre des aspirants présents à bord s'élève au chiffre de quatre au minimum. CHAPITRE II. FRAIS DE PASSAGE. Indemnité à donner aux diverses tables pour la nourriture des passagers qui y sont admis. ART. 82. 1. Les indemnités désignées sous le titre de Frais de passage, à allouer aux diverses tables pour la nourriture des passagers qui y sont admis, sont fixées par le tarif n° 10 (2°) annexé au présent décret. 2. Ces allocations sont calculées en nombre de demi-journées correspondant au nombre de repas principaux effectivement pris à bord. ART. 83. Lorsque les passagers qui, conformément aux règles établies, doivent être admis à la table des officiers supérieurs ou à celle des aspirants, sont embarqués sur des bâtiments où ces tables n'existent pas, ils sont admis à la table de l'Amiral ou du Commandant, ou à celle de l'état-major. Tables auxquelles les passagers sont admis. ART. 84. 1. Les membres composant les commissions d'essais sont tous admis, quel que soit leur grade et lorsque la durée prévue de leur séjour à bord ne doit pas dépasser vingt-quatre heures, à la table du commandant, qui perçoit pour chacun d'eux l'allocation spéciale prévue au tarif n° 10 (a0). 2. Lorsque la commission doit séjourner à bord pendant plus de vingt-quatre heures, les membres qui la composent sont admis aux différentes tables d'après leur grade ou catégorie, et les allocations payées sont, dans ce cas, celles déterminées par le tarif. 3. Lorsqu'une commission a été régulièrement convoquée pour les essais d'un bâtiment sur lequel le traitement de table n'est pas alloué à titre permanent et que ces essais se trouvent ajournés au-delà de 2 heures, la moitié
sont admis à la table de l'Amiral ou du Commandant, ou à celle de l'état-major. Tables auxquelles les passagers sont admis. ART. 84. 1. Les membres composant les commissions d'essais sont tous admis, quel que soit leur grade et lorsque la durée prévue de leur séjour à bord ne doit pas dépasser vingt-quatre heures, à la table du commandant, qui perçoit pour chacun d'eux l'allocation spéciale prévue au tarif n° 10 (a0). 2. Lorsque la commission doit séjourner à bord pendant plus de vingt-quatre heures, les membres qui la composent sont admis aux différentes tables d'après leur grade ou catégorie, et les allocations payées sont, dans ce cas, celles déterminées par le tarif. 3. Lorsqu'une commission a été régulièrement convoquée pour les essais d'un bâtiment sur lequel le traitement de table n'est pas alloué à titre permanent et que ces essais se trouvent ajournés au-delà de 2 heures, la moitié de l'allocation réglementaire de frais de passage est acquise au commandant ou aux tables du bord pour le jour de la convocation. Tailles auxquelles sont admis les membres des commissions d'essais. ART. 85. Lorsque le Préfet maritime effectue une tournée à bord d'un bâtiment de l'État il est considéré comme passager, et le commandant perçoit pour lui l'allocation réglementaire de frais de passage. Préfet maritime effectuant une tournée à bord d'un bâtiment. ART. 86. 1. Lorsque le commandant d'une flottille de torpilleurs ou de sous-marins sera embarqué sur un bâtiment de cette flottille pour effectuer des sorties de six heures au minimum ou des traversées sur le littoral, cet officier prendra place comme passager à la table du commandant du bâtiment. 2. Si, pour une raison de force majeure, il ne peut être nourri ni logé à bord pendant les sorties ou traversées auxquelles il prend part, il reçoit l'indemnité réglementaire de séjour et il n'est alloué aucun frais de passage au commandant du bâtiment transporteur. 3. Lorsque le même officier est nourri, mais non logé, il reçoit la moitié de l'indemnité de séjour et le commandant du bâtiment a droit à la totalité des frais de passage. 4. Si
passager, et le commandant perçoit pour lui l'allocation réglementaire de frais de passage. Préfet maritime effectuant une tournée à bord d'un bâtiment. ART. 86. 1. Lorsque le commandant d'une flottille de torpilleurs ou de sous-marins sera embarqué sur un bâtiment de cette flottille pour effectuer des sorties de six heures au minimum ou des traversées sur le littoral, cet officier prendra place comme passager à la table du commandant du bâtiment. 2. Si, pour une raison de force majeure, il ne peut être nourri ni logé à bord pendant les sorties ou traversées auxquelles il prend part, il reçoit l'indemnité réglementaire de séjour et il n'est alloué aucun frais de passage au commandant du bâtiment transporteur. 3. Lorsque le même officier est nourri, mais non logé, il reçoit la moitié de l'indemnité de séjour et le commandant du bâtiment a droit à la totalité des frais de passage. 4. Si le commandant de la flottille passager, a droit à une allocation personnelle de traitement de table, les frais de passage payés au commandant du bâtiment transporteur sont déduits dudit traitement de table. Passagers des torpilleurs et sous-marins. 5. Le même traitement sera appliqué, le cas échéant, pour les officiers embarqués en supplément à l'effectif du bâtiment. Indemnité accordee pour la nourriture des domestiques des passagers. 1. Les tables qui reçoivent des officiers généraux ou supérieurs sont tenues de nourrir à leur office les domestiques civils de ces officiers dans les limites ci-après déterminées Officiers généraux commandant un service de l'Etat. a Officier général ou supérieur n'exerçant pas un commandement ou fonctionnaire de grade ou de rang équivalent 1 2. Elles perçoivent, à cet effet, une indemnité fixée par le tarif n° 10(2°), mais cette indemnité n'est allouée que pour le nombre de domestiques réellement embarqués. Passagers annoncés et non embarqués. Passagers quittant le départ du bâtiment. ART. 88. 1. Lorsqu'un bâtiment part sans avoir reçu le nombre de passagers officiellement annoncés à l'avance, comme devant être placés aux différentes tables du bord, il peut être alloué, pour chaque passager manquant, une indemnité dont la quotité est déterminée par le Ministre
en supplément à l'effectif du bâtiment. Indemnité accordee pour la nourriture des domestiques des passagers. 1. Les tables qui reçoivent des officiers généraux ou supérieurs sont tenues de nourrir à leur office les domestiques civils de ces officiers dans les limites ci-après déterminées Officiers généraux commandant un service de l'Etat. a Officier général ou supérieur n'exerçant pas un commandement ou fonctionnaire de grade ou de rang équivalent 1 2. Elles perçoivent, à cet effet, une indemnité fixée par le tarif n° 10(2°), mais cette indemnité n'est allouée que pour le nombre de domestiques réellement embarqués. Passagers annoncés et non embarqués. Passagers quittant le départ du bâtiment. ART. 88. 1. Lorsqu'un bâtiment part sans avoir reçu le nombre de passagers officiellement annoncés à l'avance, comme devant être placés aux différentes tables du bord, il peut être alloué, pour chaque passager manquant, une indemnité dont la quotité est déterminée par le Ministre de la Marine, sur l'avis du Conseil d'administration du port qui compte de la dépense du bâtiment. 2. Les officiers, fonctionnaires et agents de la Marine qui, par leur faute, manquent le départ du bâtiment, sont tenus au remboursement de l'indemnité accordée par le Ministre à la table à laquelle ils devaient être admis. TITRE IV. Mode de décompte des allocations. Époque des paiements. Avances. Section III. Dispositions générales. Solde des officiers et autres. ART. 89. 1. La solde et les accessoires de la solde des officiers fonctionnaires et agents sont décomptés par mois à raison de la douzième partie de la fixation annuelle et par jour à raison de la trentième partie de la fixation mensuelle. 2. Les journées à ajouter au mois de février pour compléter le nombre de 30 se décomptent sur le pied de la solde fixée pour la position dans laquelle se trouve l'officier ou autre au dernier jour de ce mois. 3. Si un officier ou autre embarque le 3 d'un mois et débarque le lendemain, il est compté comme embarqué pour la journée du 30. ART. 90. Le traitement de table et les frais de passage sont décomptés par jour, à raison du