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aux nombreuses liquidations qu'il a entre les mains, voyez quelle somme de travail s'abat sur lui. (Bruit sur divers bancs.) Je mets au défi qu'on vienne déclarer ici que ce que j'avance au point de vue du contrôle n'est pas exact. Demandez-vous alors comment le contrôle pourra se faire, comment, toutes les opérations étant centralisées à Paris, le tribunal de la Seine, déjà surchargé de travail, pourra vérifier toutes les opérations. Poser la question c'est la résoudre. M. BRIAND A CRÉÉ LE CONTRÔLE DES LIQUIDATIONS Quand je suis arrivé au ministère de la justice, je me suis rendu compte que le contrôle resterait fatalement inefficace. Cela ne m'a pas empêché de prendre des mesures pour rassurer, dans la mesure du possible; mais vous verrez, en suivant l'affaire Duez, quelles difficultés se dressaient de toutes parts; vous comprendrez alors les hésitations du parquet et mon insistance. Dès mon arrivée au ministère, j'ai déposé sur le bureau de la Chambre un projet tendant à substituer la méthode de liquidation administrative au système des liquidations judiciaires; j'avais organisé dans ce projet des secours et des pensions pour les vieillards congréganistes. L'empennement de l'ordre du jour n'a pas permis de le discuter. Quoi qu'il en soit, j'ai le droit de me prévaloir d'avoir immédiatement porté un jugement sur l'insuffisance du contrôle, et j'ai eu plaisir à constater que la commission sénatoriale m'avait approuvé. Elle a en effet déclaré que mon projet était le seul recours possible contre un contrôle insuffisant, et elle a émis le vœu qu'il fut promptement voté. Mais me suis-je désintéressé du contrôle ? Nullement. J'ai constaté qu'il était insuffisamment organisé, et, par de nombreuses circulaires aux parquets généraux et aux premiers présidents, j'ai appelé leur attention sur la nécessité d'une surveillance incessante. Finalement, dans une circulaire, j'ai arrêté dans quelles conditions le contrôle pourrait jouer en tant qu'il s'appliquerait aux procès en cours, aux cahiers des charges et aux baux. La commission sénatoriale l'a approuvée comme pouvant faire face aux difficultés du problème. Je ne me suis pas davantage désintéressé de l'application de cette circulaire. On a remise en ordre
en soit, j'ai le droit de me prévaloir d'avoir immédiatement porté un jugement sur l'insuffisance du contrôle, et j'ai eu plaisir à constater que la commission sénatoriale m'avait approuvé. Elle a en effet déclaré que mon projet était le seul recours possible contre un contrôle insuffisant, et elle a émis le vœu qu'il fut promptement voté. Mais me suis-je désintéressé du contrôle ? Nullement. J'ai constaté qu'il était insuffisamment organisé, et, par de nombreuses circulaires aux parquets généraux et aux premiers présidents, j'ai appelé leur attention sur la nécessité d'une surveillance incessante. Finalement, dans une circulaire, j'ai arrêté dans quelles conditions le contrôle pourrait jouer en tant qu'il s'appliquerait aux procès en cours, aux cahiers des charges et aux baux. La commission sénatoriale l'a approuvée comme pouvant faire face aux difficultés du problème. Je ne me suis pas davantage désintéressé de l'application de cette circulaire. On a remise en ordre les honoraires et de frais généraux excessifs; mais ce point m'avait également frappé. Ayant remarqué que le contrôle était difficile à cause de l'insuffisance des rubriques, j'ai exigé que la rubrique "autres causes" fût décomposée. J'ai voulu en outre que les frais généraux et les avances fussent imputés sur les honoraires, enfin j'ai donné des instructions pour que tous les mouvements de fonds fussent indiqués. Là encore, la commission sénatoriale m'a approuvé. Mais, entre temps, lorsqu'il m'était signalé qu'un jugement homologuait un compte de liquidation présentant des chiffres exagérés, j'intervenais en demandant que le jugement fût déféré à la cour d'appel et j'ai fait établir cette jurisprudence que, dans des cas pareils, le parquet pouvait faire appel. M. le président du conseil fait passer alors sous les yeux de la Chambre la longue correspondance qu'étant garde des sceaux il échangea avec le Parquet de la Seine, et qui montre dans quelle mesure et comment s'exerça ce contrôle. Quand il arrive aux hésitations vraiment sérieuses des experts et du Parquet sur les causes des irrégularités qui apparaissaient dans la comptabilité de M. Duez dès 1908, les rires et l'indignation se croisent de tous côtés, et un malaise indéfinissable s'empare de l'Assemblée.
honoraires, enfin j'ai donné des instructions pour que tous les mouvements de fonds fussent indiqués. Là encore, la commission sénatoriale m'a approuvé. Mais, entre temps, lorsqu'il m'était signalé qu'un jugement homologuait un compte de liquidation présentant des chiffres exagérés, j'intervenais en demandant que le jugement fût déféré à la cour d'appel et j'ai fait établir cette jurisprudence que, dans des cas pareils, le parquet pouvait faire appel. M. le président du conseil fait passer alors sous les yeux de la Chambre la longue correspondance qu'étant garde des sceaux il échangea avec le Parquet de la Seine, et qui montre dans quelle mesure et comment s'exerça ce contrôle. Quand il arrive aux hésitations vraiment sérieuses des experts et du Parquet sur les causes des irrégularités qui apparaissaient dans la comptabilité de M. Duez dès 1908, les rires et l'indignation se croisent de tous côtés, et un malaise indéfinissable s'empare de l'Assemblée. Pour M. Lemarquis et M. Veranque, M. Duez n'était pas un malhonnête homme; le désordre de sa comptabilité paraissait plutôt être l'effet d'un surmenage physique, d'une fatigue profonde, due à la lourdeur de sa tâche. LE RAPPORT LEMARQUIS ET LA REVOCATION DE DUEZ M. le président du conseil. — Il est une chose que M. Duez ne pouvait déjà plus prendre, c'est la somme relativement considérable que, pendant cette année, on l'obligea à restituer au Trésor. Le rapport de M. Lemarquis est très long; il a tout examiné. Sur tout, il donne de longues explications, et conclut ainsi: « M. Duez a su faire face à cette énorme tâche. Si aucune organisation ne peut échapper à la critique, je crois néanmoins qu'il est juste de rendre hommage à la comptabilité de ce liquidateur. (Rires.) L'ingéniosité avec laquelle il la suit, décomposer toutes les opérations de la liquidation d'un établissement et la division de son travail sont de nature à frapper tout observateur impartial. (Nouveaux rires.) « On aurait cependant compris qu'à l'origine de la liquidation deux liquidateurs fussent appelés au lieu d'un ; mais aujourd'hui cette liquidation si lourde est entrée dans une phase de calme et de tranquillité. (Nouveaux
est une chose que M. Duez ne pouvait déjà plus prendre, c'est la somme relativement considérable que, pendant cette année, on l'obligea à restituer au Trésor. Le rapport de M. Lemarquis est très long; il a tout examiné. Sur tout, il donne de longues explications, et conclut ainsi: « M. Duez a su faire face à cette énorme tâche. Si aucune organisation ne peut échapper à la critique, je crois néanmoins qu'il est juste de rendre hommage à la comptabilité de ce liquidateur. (Rires.) L'ingéniosité avec laquelle il la suit, décomposer toutes les opérations de la liquidation d'un établissement et la division de son travail sont de nature à frapper tout observateur impartial. (Nouveaux rires.) « On aurait cependant compris qu'à l'origine de la liquidation deux liquidateurs fussent appelés au lieu d'un ; mais aujourd'hui cette liquidation si lourde est entrée dans une phase de calme et de tranquillité. (Nouveaux rires.) Je vous ai fait toutes ces lectures si fatigantes afin de vous montrer pour quelles raisons les efforts de contrôle de la chancellerie n'ont pas abouti dès le premier jour et pour que vous puisiez apprécier combien la tâche du garde des Sceaux est parfois difficile. On me demandait de dessaisir M. Duez. Si, contrairement aux rapports que vous venez d'entendre, j'avais pris cette mesure et si, par impossible, les experts avaient eu raison contre moi, quel langage tiendraient les mêmes hommes qui aujourd'hui me reprochent d'avoir agi mal? Voilà à quoi je prie qu'on me réponde. (Très bien !) Mon très bien ! J'ai donné un ordre brutal. J'ai écrit la lettre que vous connaissez, lettre qui a mis M. le procureur de la République dans une situation difficile devant l'opinion, et que j'ai longtemps hésité à signer parce que je savais que MM. Lemarquis et Vercquette étaient de gros personnages et que leurs avis étaient toujours pris en très sérieuse considération. Si M. Duez n'avait pas été arrêté sur des vérifications de M. Lemarquis, relatives à des liquidations de droit commun, moins tumultueuses et moins complexes, il l'eût été trois jours plus tard par les soins du
de dessaisir M. Duez. Si, contrairement aux rapports que vous venez d'entendre, j'avais pris cette mesure et si, par impossible, les experts avaient eu raison contre moi, quel langage tiendraient les mêmes hommes qui aujourd'hui me reprochent d'avoir agi mal? Voilà à quoi je prie qu'on me réponde. (Très bien !) Mon très bien ! J'ai donné un ordre brutal. J'ai écrit la lettre que vous connaissez, lettre qui a mis M. le procureur de la République dans une situation difficile devant l'opinion, et que j'ai longtemps hésité à signer parce que je savais que MM. Lemarquis et Vercquette étaient de gros personnages et que leurs avis étaient toujours pris en très sérieuse considération. Si M. Duez n'avait pas été arrêté sur des vérifications de M. Lemarquis, relatives à des liquidations de droit commun, moins tumultueuses et moins complexes, il l'eût été trois jours plus tard par les soins du parquet, sur les liquidations des congrégations. Ici je regarde la Chambre et je m'explique par cette arrestation. Il y a quatre jours, je recevais M. le garde des sceaux, M. le procureur de la République et M. Lemarquis. Ils m'apprenaient les faits : M. Lemarquis avait constaté, de l'aveu de M. Duez, que celui-ci avait dérobé 1 million aux liquidations de droit commun et 4 millions à celles des congrégations. Immédiatement, d'accord avec M. le garde des Sceaux, un juge d'instruction fut commis, qui lança un mandat d'arrêt. Et alors, c'est toujours la même chose. On s'est posé des points d'interrogation d'ordre politique. Oh ! oh ! qu'est-ce que cela signifie ? Que peut bien cacher cette arrestation ? Quel est le machiavélisme obscur qui a poussé le président du conseil à un acte pareil à la veille des élections ? On l'a écrit dans les journaux; je ne suis pas sûr qu'on ne l'ait pas murmuré dans les couloirs. (Sourires.) Je demande à la Chambre quel est le devoir d'un gouvernement qui aime un régime, qui le veut probé et honnête, quand il apprend qu'il y a un voleur quelque part. Est-ce qu'il y a des préoccupations d'ordre politique
M. Duez, que celui-ci avait dérobé 1 million aux liquidations de droit commun et 4 millions à celles des congrégations. Immédiatement, d'accord avec M. le garde des Sceaux, un juge d'instruction fut commis, qui lança un mandat d'arrêt. Et alors, c'est toujours la même chose. On s'est posé des points d'interrogation d'ordre politique. Oh ! oh ! qu'est-ce que cela signifie ? Que peut bien cacher cette arrestation ? Quel est le machiavélisme obscur qui a poussé le président du conseil à un acte pareil à la veille des élections ? On l'a écrit dans les journaux; je ne suis pas sûr qu'on ne l'ait pas murmuré dans les couloirs. (Sourires.) Je demande à la Chambre quel est le devoir d'un gouvernement qui aime un régime, qui le veut probé et honnête, quand il apprend qu'il y a un voleur quelque part. Est-ce qu'il y a des préoccupations d'ordre politique ou électoral qui peuvent l'empêcher de faire son devoir ? Est-ce qu'un régime ne se serait pas atteint si des préoccupations politiques pouvaient permettre à un coupable de s'échapper ? (Très bien ! Très bien !) Le scandale n'est pas dans la publicité, il est dans l'impunité. (Très bien ! Très bien !) C'est dans les ténèbres que se développent les mauvais miasmes. Le soleil tue tous les germes morbides. On veut incriminer le régime républicain. Tournez les pages de l'histoire ; des scandales ont éclaté à des époques où l'on faisait tout pour les étouffer et jugez par là si ces régimes ont le monopole de la vertu. (Très bien ! Très bien ! à gauche.) Ce pays est honnête ; une brebis galeuse ne le troublera pas dans sa conscience. Il a le droit de demander que la justice suive son cours ; la justice ira jusqu'au bout de sa tâche, recherchera toute la responsabilité personnelle de M. Duez et toutes les autres, s'il y en a. Il y a des actes qui ont profité à M. Duez ; Il faudra voir de près si d'autres n'en ont pas tiré parti, examiner certains actes bizarres, les baux suspects,
Très bien !) C'est dans les ténèbres que se développent les mauvais miasmes. Le soleil tue tous les germes morbides. On veut incriminer le régime républicain. Tournez les pages de l'histoire ; des scandales ont éclaté à des époques où l'on faisait tout pour les étouffer et jugez par là si ces régimes ont le monopole de la vertu. (Très bien ! Très bien ! à gauche.) Ce pays est honnête ; une brebis galeuse ne le troublera pas dans sa conscience. Il a le droit de demander que la justice suive son cours ; la justice ira jusqu'au bout de sa tâche, recherchera toute la responsabilité personnelle de M. Duez et toutes les autres, s'il y en a. Il y a des actes qui ont profité à M. Duez ; Il faudra voir de près si d'autres n'en ont pas tiré parti, examiner certains actes bizarres, les baux suspects, les adjudications falsifiées, les jugements d'accords. Voilà comment le gouvernement prétend servir les intérêts de la France et de la République, qu'il ne sépare pas, Et M. le président du conseil, simplement, mais avec fermeté et avec précision, conclut en assurant la Chambre que le gouvernement fera toute la lumière sur l'affaire des liquidateurs; et pour donner à ce débat une conclusion pratique, il la prie instamment de hâter le vote du projet de loi sur le contrôle des liquidations qu'il avait déposé dès le mois de février 1908. La gauche applaudit vivement. La suite de la séance est renvoyée à lundi, 2 heures. Robert Rousseau. Corrigendum des Grands Feuille 1 — Le vote sous enveloppe de M. Joseph Heinach, rapporteur, de la Commission du suffrage universel, a donné une nouvelle réunion de la commission afin de modifier sur deux points le texte qui a été adopté. Il lui proposera de subsister à la disposition de l'article premier : « Les enveloppes timbrées du sceau de l'Etat. », la disposition suivante : « Les enveloppes timbrées du sceau des préfectures ou des sous-préfectures. », et de rédiger comme suit l'article final : « La présente loi sera applicable à partir
sur l'affaire des liquidateurs; et pour donner à ce débat une conclusion pratique, il la prie instamment de hâter le vote du projet de loi sur le contrôle des liquidations qu'il avait déposé dès le mois de février 1908. La gauche applaudit vivement. La suite de la séance est renvoyée à lundi, 2 heures. Robert Rousseau. Corrigendum des Grands Feuille 1 — Le vote sous enveloppe de M. Joseph Heinach, rapporteur, de la Commission du suffrage universel, a donné une nouvelle réunion de la commission afin de modifier sur deux points le texte qui a été adopté. Il lui proposera de subsister à la disposition de l'article premier : « Les enveloppes timbrées du sceau de l'Etat. », la disposition suivante : « Les enveloppes timbrées du sceau des préfectures ou des sous-préfectures. », et de rédiger comme suit l'article final : « La présente loi sera applicable à partir des élections législatives de 1910 » La caisse des réassurances Dans sa séance de l'après-midi, la Chambre a ajourné la première délibération sur le projet de loi relatif à l'institution d'une caisse centrale destinée à réassurer les sociétés locales d'assurances mutuelles agricoles. Cette affaire avait été mise à l'ordre du jour sous réserve qu'il n'y aurait pas débat ; mais des orateurs s'étant fait inscrire, on a retiré ce projet de l'ordre du jour. — M. Delattour, conseiller d'Etat, directeur de la Caisse des dépôts et consignations, a été désigné comme commissaire du gouvernement. Les échantillons de semences Le ministre de l'agriculture vient de prendre un arrêté aux termes duquel sont dispensés du contrôle à l'importation les échantillons de semences fourragères destinés au commerce et expédiés en colis postaux d'un poids maximum de 3 kilos, sous condition que chacun des paquets d'échantillons renfermés dans le colis postal ne pèse pas isolément plus de 350 grammes. La maison des étudiants ? On sait que la « Maison des étudiants », que l'Association générale a fait construire l'an dernier, sur l'emplacement de l'ancienne école de médecine, rue de la Bûcherie et rue de l'Hôtel-Colbert, devait être inaugurée officiellement à la fin de
jour sous réserve qu'il n'y aurait pas débat ; mais des orateurs s'étant fait inscrire, on a retiré ce projet de l'ordre du jour. — M. Delattour, conseiller d'Etat, directeur de la Caisse des dépôts et consignations, a été désigné comme commissaire du gouvernement. Les échantillons de semences Le ministre de l'agriculture vient de prendre un arrêté aux termes duquel sont dispensés du contrôle à l'importation les échantillons de semences fourragères destinés au commerce et expédiés en colis postaux d'un poids maximum de 3 kilos, sous condition que chacun des paquets d'échantillons renfermés dans le colis postal ne pèse pas isolément plus de 350 grammes. La maison des étudiants ? On sait que la « Maison des étudiants », que l'Association générale a fait construire l'an dernier, sur l'emplacement de l'ancienne école de médecine, rue de la Bûcherie et rue de l'Hôtel-Colbert, devait être inaugurée officiellement à la fin de janvier dernier, à l'issue du congrès international des étudiants. Mais à cette époque, la Maison était inondée par la crue de la Seine et l'inauguration dut être dénovée à une date ultérieure. Elle aura lieu le samedi 19 courant, à 2 heures. M. Doumergue, ministre de l'instruction publique, présidera cette cérémonie. Les victimes du « Chanzy » M. Henry Chéron, sous-secrétaire d'Etat à la marine, a quitté Paris hier matin, se rendant à Marseille pour assister aux obsèques des victimes du Général Chanzy. CONGRÈS DES MINEURS Albi, 11 mars. Ce matin, bien que la séance tenue par le congrès des mineurs fut privée, le citoyen Broutchoux pénétra, dit-on, dans la salle, en faisant valoir qu'il avait une lettre de la Confédération générale du travail le déléguant auprès du congrès. L'entrée du citoyen Broutchoux souleva de vives protestations de la part des congressistes qui exigèrent l'expulsion de Broutchoux, Celui-ci, devant les clameurs redoublées de la salle, dut se retirer, non sans avoir préconisé une action révolutionnaire comme moyen d'émancipation. LA GUERRE A L'ECOLE Instituteurs castrent Evêque Le procureur de Nancy conclut que l'action intentée contre M. Turinaz est recevable. Nancy, 11 mars; A l'audience de ce matin, M. Schuler, procureur de
cérémonie. Les victimes du « Chanzy » M. Henry Chéron, sous-secrétaire d'Etat à la marine, a quitté Paris hier matin, se rendant à Marseille pour assister aux obsèques des victimes du Général Chanzy. CONGRÈS DES MINEURS Albi, 11 mars. Ce matin, bien que la séance tenue par le congrès des mineurs fut privée, le citoyen Broutchoux pénétra, dit-on, dans la salle, en faisant valoir qu'il avait une lettre de la Confédération générale du travail le déléguant auprès du congrès. L'entrée du citoyen Broutchoux souleva de vives protestations de la part des congressistes qui exigèrent l'expulsion de Broutchoux, Celui-ci, devant les clameurs redoublées de la salle, dut se retirer, non sans avoir préconisé une action révolutionnaire comme moyen d'émancipation. LA GUERRE A L'ECOLE Instituteurs castrent Evêque Le procureur de Nancy conclut que l'action intentée contre M. Turinaz est recevable. Nancy, 11 mars; A l'audience de ce matin, M. Schuler, procureur de la République, a développé ses conclusions dans le procès intenté par les amicales d'instituteurs à M. Turinaz. Après avoir donné lecture de la lettre des évêques, le procureur déclare ne trouver qu'un passage qui puisse constituer le quasi-délit tombant sous l'application de l'article 1382 du Code civil. C'est celui où les instituteurs sont accusés d'outrager la foi des élèves et de se rendre coupables d'abus de confiance « par leur enseignement oral ou les mille industries que leur impiété leur suggère ». C'est là une généralisation à laquelle les évêques ont eu le tort d'avoir recours et qui constitue le quasi-délit, dont M. Turinaz doit réparation. Quant à la question de recevabilité, il reste à établir que les présidents des amicales ont été autorisés à ester en justice et que lesdites assertions ont la personnalité civile. Si cette thèse peut être admise quand il s'agit pour elles de la défense des droits professionnels de certains de leurs membres, elle ne peut être admise dans la cause actuelle où les instituteurs demandent au tribunal de les défendre dans l'exercice de leurs fonctions. C'est à l'Etat que ce soin appartenait. Au point de vue du préjudice, on ne peut prouver que celui-ci
les instituteurs sont accusés d'outrager la foi des élèves et de se rendre coupables d'abus de confiance « par leur enseignement oral ou les mille industries que leur impiété leur suggère ». C'est là une généralisation à laquelle les évêques ont eu le tort d'avoir recours et qui constitue le quasi-délit, dont M. Turinaz doit réparation. Quant à la question de recevabilité, il reste à établir que les présidents des amicales ont été autorisés à ester en justice et que lesdites assertions ont la personnalité civile. Si cette thèse peut être admise quand il s'agit pour elles de la défense des droits professionnels de certains de leurs membres, elle ne peut être admise dans la cause actuelle où les instituteurs demandent au tribunal de les défendre dans l'exercice de leurs fonctions. C'est à l'Etat que ce soin appartenait. Au point de vue du préjudice, on ne peut prouver que celui-ci existe et ait une relation directe de cause à effet avec la lettre des évêques. Pour le procureur, les instituteurs peuvent intervenir individuellement, mais non en association. Aussi, si leur action est fondée, puisque les évêques ont bien commis un quasi-délit, le moyen qu'ils ont employé est mauvais et le procurer conclut que leur action est irrecevable. Le tribunal a mis l'affaire en délibéré. Darcs à la Marina Les fraudes dans les arsenaux L'amiral Jaurès, préfet maritime de Toulon, a désigné le capitaine de frégate Perler d'Hauterville comme substitut au parquet maritime, adjoint au commissaire du gouvernement, pour conduire une partie de l'instruction relative aux affaires frauduleuses. Le nouveau substitut a procédé hier soir à l'audition de Nobili. Sur commission rogatoire du commandant Grazse, de nouvelles perquisitions ont été opérées, notamment au magasin général, au poste même du gardien des recettes, l'ouvrier Burd, et au domicile de cet ouvrier. Toulon, 11 mars, Le tribunal correctionnel a condamné ce matin à dix jours de prison avec sursis et cinq cents francs d'amende, chacun des deux fournisseurs de denrées à la marine poursuivis pour entraves à la liberté des enchères. Tous les deux s'étaient engagés à ne pas soumissionner ensemble pour les