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l'arrêté local du 14 février 1879, deux membres du conseil général doivent être désignés annuellement par cette assemblée pour faire partie du conseil supérieur de l'assistance publique. J'ai, en conséquence, l'honneur de prier la représentation locale de vouloir bien désigner les deux membres dont il s'agit pour l'année 1891. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport du Directeur de l'intérieur. — Liste pour le jury d'expropriation pour cause d'utilité publique. L'article 27 du sénatus-consulte du 3 mai 1856, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, dispose ainsi qu'il suit: « Dans sa session annuelle, le conseil général désigne, pour chaque arrondissement, sur une liste de soixante personnes dressée par le Directeur de l'intérieur, trente personnes qui ont leur domicile réel dans l'arrondissement, parmi lesquelles sont choisis, jusqu'à la session suivante, les membres du jury spécial appelé, le cas échéant, à régler les indemnités dues par suite d'expropriation pour cause d'utilité publique. » J'ai l'honneur de soumettre au conseil général la double liste que j'ai établie pour les arrondissements de Fort-de-France et de Saint-Pierre, conformément à ces dispositions. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Liste dressée par l'administration et d'après laquelle le conseil général doit désigner les 80 membres du jury spécial appelé dans chaque arrondissement à régler, le cas échéant, les indemnités dues par suite d'expropriation pour cause d'utilité publique. ARRONDISSEMENT DE FORT-DE-FRANCE. FORT-DE-FRANCE. Saint-Félix Albert, Jules Joyau, Guilard Auguste, Dr Bouvier, Reatifond Florius, Lalung-Bonnaire, Blanchette Gilbert, Porry Paul. SCHOELCHER. Dufail Louis, Sévère Jules. LAMENTIN. Toula Anatole, Adèle Edgard, Florine Octave, Eugène Joinville, Cayol Arthur, Coquelin Louis, Martial Roselmont. SAINT-JOSEPH. Gaulteau Saint-Clair, Gaspard Charles-Eugène, Maurice Prosper-Thomas, Thaï Charles-Obasson, Yviès Joseph. SAINT-ESPRIT. Capoul Florius, de Majoubert-Dupin Jean-Baptiste, Perriollat Léonce. Ducos. Doria Adrien, Aslo Dorsay. FRANÇOIS. Adhemar Adrien, Bassy Charles-Milius, Calonne Séraphin, Durocher Henri-Paulien, Mélin Ferdinand, Lubin Paul Desmahis, Signély Joseph-Eugène. RIVIÈRE-SALÉE. Tiburce Hippolyte, Sylvandre Louis-Antoine-Florius, Saint-Pée Hippolyte. MARIN. Presto Bajdec, Emilien Florimond, Emile Mélin, Louis Augustin, Ajax Gonnier, Ajax Marie. VAUCLIN. Pierre-François Marius-Saint-Aimée Eucher, de Thoré Joseph, Modeste Marie-François-Alexandre, Collignon Alexandre-Louis. RIVIÈRE-PLAGE. Arthur Lafosse, Thénos Dalphrase, René Esch. SAINTE-ANNE. Barrel
Beaubrun Charles-Alexandre, Procope Léopold-Jean-François, FONDS-SAINT-DENIS. Labat Anatole, Serran Anatole. CASE-PILOTE. Doëns Théligny, Osenat Emmanuel. MARIGOT. Anicel Léo, Anicet Francois-Mondésir. GRAND' RIVIÈRE. De Chavigny Grégoire-Auguste, Acéler Charles-Armand. AJOUPA-BOUILLON. Jean-Marie Augustin, Daslas Jean-Marie. TRINITÉ. Duffau Bailly, Sarolle Montrose, Gaspalon Montbéliard, Daude Mezel, Févry Jean-Baptiste, Laure Thénos. LORRAIN. Sévérin Louisy, Cussius Pamphile, Richard Salomon, Gaston Bernus. GROS-MORNE. Céleste Pierre-Marius dit Digny, Civil Sainte-Catherine, Exanthus Silvain-Guillaume, Gigon Dositbée Jean-Louis, Jouvanneau Courville Luc Hunonnel, Pottier de Haut-Champ Octave-Prudent, Touin Charles-Louis-Jean-Baptiste-Napoléon, Vautor Onesiphe Amélius. ROBERT. Hannibal Jules-Joseph-Emile, Sarotte Elie-Précope, Simonnet Jacques, Brinton Charles, Labonne Philéas-Fortuné, Maximin Anne-François-Xavier. SAINTE-MARIE. Gavaud Alphonse, Jean-Bart Pierre-Simon-Jules, Philoctète Fabien, Malinceau Georges-Léon, Nomaly Patient, Nollier Louis-Etienne, Laniouzeux Joseph-Anloine. SAINT-PIERRE. F. Ninet, T. Bellonnie, S'-L. Lalung, Th. Moreslin, Th. Blaisemont, Em. Lapiquonne, Ed. Lasserre, A. Isnard. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport du Directeur de l'intérieur. — Désignation de quatre membres du conseil général pour faire partie de la commission spéciale chargée de l'examen des prêts du crédit foncier pour 1891. Aux termes de l'article 61 des statuts de la société du crédit foncier colonial du 26 août 1863, les demandes de prêts adressées à la société sont soumises, dans la colonie, à l'examen d'une commission spéciale composée de l'agent de la société, de deux membres nommés par le conseil d'administration et de deux membres nommés par le conseil général. J'ai l'honneur de prier la représentation locale de vouloir bien désigner les conseillers généraux qui doivent faire partie de cette commission pendant l'année 1891 (deux membres titulaires et deux membres suppléants). Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport du Directeur de l'intérieur. — Désignation de quatre conseillers généraux pour faire partie du comité central de l'instruction publique. Aux termes de l'article 17 du décret du 26 septembre 1890, portant application à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion des lois des 16 juin 1881, 28 mars 1882 et 30 octobre 1886, sur l'enseignement primaire, quatre conseillers généraux élus par leurs collègues font partie du comité central de l'instruction publique. J'ai l'honneur de prier le conseil général de vouloir bien procéder d'urgence à la
la société, de deux membres nommés par le conseil d'administration et de deux membres nommés par le conseil général. J'ai l'honneur de prier la représentation locale de vouloir bien désigner les conseillers généraux qui doivent faire partie de cette commission pendant l'année 1891 (deux membres titulaires et deux membres suppléants). Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport du Directeur de l'intérieur. — Désignation de quatre conseillers généraux pour faire partie du comité central de l'instruction publique. Aux termes de l'article 17 du décret du 26 septembre 1890, portant application à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion des lois des 16 juin 1881, 28 mars 1882 et 30 octobre 1886, sur l'enseignement primaire, quatre conseillers généraux élus par leurs collègues font partie du comité central de l'instruction publique. J'ai l'honneur de prier le conseil général de vouloir bien procéder d'urgence à la désignation des quatre membres dont il s'agit. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport du Directeur de l'intérieur. — Désignation de deux membres du conseil général pour faire partie de la commission des bourses en 1891. Aux termes de l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 1881, deux membres du conseil général sont appelés à faire partie de la commission chargée d'examiner les candidats aux bourses dans les divers établissements d'instruction publique de la colonie. J'ai l'honneur de prier l'assemblée locale de vouloir bien désigner les deux conseillers généraux qui doivent faire partie de cette commission pendant l'année 1891. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport au conseil général. — Demande de crédits supplémentaires pour régularisation d'ordres de paiement. J'ai l'honneur de proposer au conseil général le vote d'un crédit supplémentaire s'élevant à la somme de 1,689 fr. 80 cent, pour régularisation de divers ordres de paiement acquittés en France au titre des exercices 1887, 1888 et 1889. Ces dépenses n'ayant pu être régularisées au titre desdits exercices, il y a lieu de les imputer au chapitre XXVI: Dépenses des exercices clos et périmés. Elles se composent comme
31 décembre 1881, deux membres du conseil général sont appelés à faire partie de la commission chargée d'examiner les candidats aux bourses dans les divers établissements d'instruction publique de la colonie. J'ai l'honneur de prier l'assemblée locale de vouloir bien désigner les deux conseillers généraux qui doivent faire partie de cette commission pendant l'année 1891. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport au conseil général. — Demande de crédits supplémentaires pour régularisation d'ordres de paiement. J'ai l'honneur de proposer au conseil général le vote d'un crédit supplémentaire s'élevant à la somme de 1,689 fr. 80 cent, pour régularisation de divers ordres de paiement acquittés en France au titre des exercices 1887, 1888 et 1889. Ces dépenses n'ayant pu être régularisées au titre desdits exercices, il y a lieu de les imputer au chapitre XXVI: Dépenses des exercices clos et périmés. Elles se composent comme suit : 1° Remboursement par la colonie de la Martinique au service local de l'Inde du montant des dépenses faites par le service de l'immigration en 1889, s'élevant à 2,456 francs, qui doivent être remboursées par 1/4 par les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane. Part contributive de la Martinique 614 00 2° Remboursement d'avances faites par le service marine au budget local de la Martinique. Indemnités de séjour à M. Branson Bourgone, médecin de 2e classe de la marine. 84 00 3° Droits de statistique sur divers colis expédiés à la Martinique 0 15 4° Remboursement au ministère de la guerre des frais d'hospitalisation de personnel 506 10 5° Abonnement au Bulletin officiel de la marine 84 00 6° Abonnement au journal l'Imprimerie, pour les années 1887,1888,1889 36 00 7° Frais de route payés à trois sœurs de Saint-Paul de Chartres, de Saint-Nazaire à Chartres, 359 k. à 0 fr. 15 X 3.. 161 55 8° Part contributive de la Martinique dans les frais d'entretien du bureau international de l'Union postale en 1889 204 00 1,689 80 Fort-de-France, le 5 décembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport du
de la Guyane. Part contributive de la Martinique 614 00 2° Remboursement d'avances faites par le service marine au budget local de la Martinique. Indemnités de séjour à M. Branson Bourgone, médecin de 2e classe de la marine. 84 00 3° Droits de statistique sur divers colis expédiés à la Martinique 0 15 4° Remboursement au ministère de la guerre des frais d'hospitalisation de personnel 506 10 5° Abonnement au Bulletin officiel de la marine 84 00 6° Abonnement au journal l'Imprimerie, pour les années 1887,1888,1889 36 00 7° Frais de route payés à trois sœurs de Saint-Paul de Chartres, de Saint-Nazaire à Chartres, 359 k. à 0 fr. 15 X 3.. 161 55 8° Part contributive de la Martinique dans les frais d'entretien du bureau international de l'Union postale en 1889 204 00 1,689 80 Fort-de-France, le 5 décembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport du Directeur de l'intérieur. — Musées commerciaux des colonies. Par dépêche du 1er octobre 1890, que j'ai l'honneur de mettre sous les yeux du conseil général, M. le sous-secrétaire d'État des colonies, en vue de mettre les industriels français à même de lutter avec la production étrangère sur les marchés des consommations coloniales, demande le concours des colonies, pour compléter, autant que possible, les collections du musée commercial organisé au palais de l'Industrie, à Paris, à côté de l'exposition permanente des produits coloniaux, et pour que ces collections soient l'objet de renseignements circonstanciés, afin de donner à l'institution un véritable caractère d'utilité pratique. M. le sous-secrétaire d'État invite l'administration à lui adresser régulièrement à cet effet un assortiment complet d'échantillons des marchandises ayant cours dans la colonie, tels que tissus, quincaillerie, verroterie, parfumerie, etc. En outre, pour arriver à un résultat complet, en assurant dans les colonies la prédominance des produits français, c'est-à-dire ceux qui, sans porter atteinte à la tradition indigène, portent en quelque sorte l'estampille de notre personnalité nationale, M. le sous-secrétaire d'État, d'accord avec le comité consultatif de l'exposition permanente des colonies à Paris, qui se chargerait de recueillir, de fournir et d'expédier les échantillons, a pensé qu'il
consommations coloniales, demande le concours des colonies, pour compléter, autant que possible, les collections du musée commercial organisé au palais de l'Industrie, à Paris, à côté de l'exposition permanente des produits coloniaux, et pour que ces collections soient l'objet de renseignements circonstanciés, afin de donner à l'institution un véritable caractère d'utilité pratique. M. le sous-secrétaire d'État invite l'administration à lui adresser régulièrement à cet effet un assortiment complet d'échantillons des marchandises ayant cours dans la colonie, tels que tissus, quincaillerie, verroterie, parfumerie, etc. En outre, pour arriver à un résultat complet, en assurant dans les colonies la prédominance des produits français, c'est-à-dire ceux qui, sans porter atteinte à la tradition indigène, portent en quelque sorte l'estampille de notre personnalité nationale, M. le sous-secrétaire d'État, d'accord avec le comité consultatif de l'exposition permanente des colonies à Paris, qui se chargerait de recueillir, de fournir et d'expédier les échantillons, a pensé qu'il y aurait un réel intérêt à organiser dans chaque colonie une exposition permanente des produits de l'industrie française utilisables dans la colonie. Je prie, en conséquence, le conseil général de vouloir bien voter un crédit pour le fonctionnement du double service dont la création est demandée par le département et dont l'assemblée locale, je n'en doute pas, reconnaîtra l'utilité. Fort-de-France, le 5 décembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport du Directeur de l'intérieur. — Demande de délais par M. Louis Michel pour le paiement des termes de l'habitation la Baudelle. J'ai l'honneur de soumettre au conseil général la demande ci-jointe formée par M. H. Louis Michel, en vue d'obtenir le report au 31 décembre 1891 du solde resté dû (1,350 fr.) sur le terme échu le 1er avril 1890 (2,700 fr.) du prix d'acquisition de l'habitation la Baudelle et de payer à l'avenir en deux acomptes, les 30 juin et 31 décembre de chaque année, les termes exigibles le 1er avril. Le délai sollicité par l'acquéreur pour le paiement du solde du terme de 1890, est beaucoup trop long, d'autant plus qu'il aura d'autres sommes à verser en 1891. Conformément à l'avis de M. le chef du
dont l'assemblée locale, je n'en doute pas, reconnaîtra l'utilité. Fort-de-France, le 5 décembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport du Directeur de l'intérieur. — Demande de délais par M. Louis Michel pour le paiement des termes de l'habitation la Baudelle. J'ai l'honneur de soumettre au conseil général la demande ci-jointe formée par M. H. Louis Michel, en vue d'obtenir le report au 31 décembre 1891 du solde resté dû (1,350 fr.) sur le terme échu le 1er avril 1890 (2,700 fr.) du prix d'acquisition de l'habitation la Baudelle et de payer à l'avenir en deux acomptes, les 30 juin et 31 décembre de chaque année, les termes exigibles le 1er avril. Le délai sollicité par l'acquéreur pour le paiement du solde du terme de 1890, est beaucoup trop long, d'autant plus qu'il aura d'autres sommes à verser en 1891. Conformément à l'avis de M. le chef du service des domaines, je propose au conseil général de proroger au 15 janvier 1891 l'exigibilité de ce solde. Quant aux autres termes du prix de vente de ladite habitation, ils pourraient être divisés en deux acomptes, dont le premier payable le 1er avril de chaque année, date de l'échéance fixée au contrat de vente, et le second, six mois après, c'est-à-dire le 1er octobre. Fort-de-France, le 5 décembre 1890. CRESPIN Rapport du Directeur de l'intérieur. — Recensement de la population en 1891. — Demande d'une subvention de 20,000 francs en faveur des communes. Aux termes des instructions ministérielles, le recensement de la population doit être fait tous les cinq ans. Le dernier recensement ayant été fait dans la colonie en juin 1886, il doit donc avoir lieu en 1891. Article 136, § 3, de la loi du 5 avril 1884 met au compte des communes tous les frais de cette opération. Le dernier recensement a coûté environ 40,000 francs. Les budgets des communes étant déjà suffisamment surchargés par la mise en application du décret du 26 septembre 1890 qui a laissé à leur compte les dépenses de l'instruction primaire, j'ai l'honneur de prier le conseil général d'user de bienveillance à
au contrat de vente, et le second, six mois après, c'est-à-dire le 1er octobre. Fort-de-France, le 5 décembre 1890. CRESPIN Rapport du Directeur de l'intérieur. — Recensement de la population en 1891. — Demande d'une subvention de 20,000 francs en faveur des communes. Aux termes des instructions ministérielles, le recensement de la population doit être fait tous les cinq ans. Le dernier recensement ayant été fait dans la colonie en juin 1886, il doit donc avoir lieu en 1891. Article 136, § 3, de la loi du 5 avril 1884 met au compte des communes tous les frais de cette opération. Le dernier recensement a coûté environ 40,000 francs. Les budgets des communes étant déjà suffisamment surchargés par la mise en application du décret du 26 septembre 1890 qui a laissé à leur compte les dépenses de l'instruction primaire, j'ai l'honneur de prier le conseil général d'user de bienveillance à leur égard, en leur votant, comme en 1886, une subvention de 20,000 francs qui sera partagée entre elles au prorata de leur population. Fort-de-France, le 5 décembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport du Directeur de l'intérieur. — Demande de M. Manceau des bâtiments et des terres du Petit-Trouvaillant, en vue de l'établissement d'une station agronomique. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du conseil général la demande de M. Manceau, professeur au lycée de Saint-Pierre, tendant à obtenir la concession des bâtiments du Petit-Trouvaillant et des terrains désignés par la commission coloniale, en vue de l'établissement d'une station agronomique. Cette demande est accompagnée du plan des terres à concéder et du procès-verbal d'arpentage dressés par M. de Massias de Bonne, arpenteur juré. Fort-de-France, le 5 décembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Session ordinaire. — 1890, 25 TABLE DES MATIÈRES. A AGENTS DIVERS. — Vote des crédits, p. 274 à 279. ARTS ET MÉTIERS. — Voir Subventions aux établissements d'instruction. ASSISTANCE PUBLIQUE. — Discussion et vote des crédits, p. 269. B BANQUE. — Discussion au sujet d'une délibération du conseil d'administration de la banque de la Martinique concernant la patente des établissements publics de
du Petit-Trouvaillant, en vue de l'établissement d'une station agronomique. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du conseil général la demande de M. Manceau, professeur au lycée de Saint-Pierre, tendant à obtenir la concession des bâtiments du Petit-Trouvaillant et des terrains désignés par la commission coloniale, en vue de l'établissement d'une station agronomique. Cette demande est accompagnée du plan des terres à concéder et du procès-verbal d'arpentage dressés par M. de Massias de Bonne, arpenteur juré. Fort-de-France, le 5 décembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Session ordinaire. — 1890, 25 TABLE DES MATIÈRES. A AGENTS DIVERS. — Vote des crédits, p. 274 à 279. ARTS ET MÉTIERS. — Voir Subventions aux établissements d'instruction. ASSISTANCE PUBLIQUE. — Discussion et vote des crédits, p. 269. B BANQUE. — Discussion au sujet d'une délibération du conseil d'administration de la banque de la Martinique concernant la patente des établissements publics de crédit, p. 23. BARAQUEMENTS. — Démission de M. Waddy, membre de cette commission, p. 61. — Vote d'un crédit pour l'édification de nouvelles baraques, p. 28. BASSIN DE RADOUÉ. — Vote du crédit, p. 297. BAUX. — Incident au sujet de la ratification du bail passé par l'administration avec M. Ivanès, p. 161 à 163. — Ratification des baux passés par l'administration avec MM. Lapeyre, Van-Romondt, p. 170. — Renouvellement du bail de Mme veuve Bourrouët, p. 170. BORDEREAUX. — Lecture et dépôt du bordereau des affaires soumises à l'examen du conseil par l'administration, p. 16. — Idem d'un bordereau supplémentaire présenté par l'administration, p. 36. BOURSES. — Bourses dans les lycées de France et dans les écoles spéciales, p. 138. — Décision du conseil au sujet des bourses accordées, p. 139. — Lecture et dépôt du rapport dressé pour le classement des bourses, p. 322. BUDGET. — Vote du budget des recettes et dépenses, chapitre par chapitre, p. 328. BUREAUX. — Formation du bureau du conseil, p. 8. — Tirage au sort des bureaux, p. 13. BUREAU DE BIENFAISANCE. — Voir Assistance publique. C CANAUX ET RIVIÈRES. — Vote du crédit, p. 291. COMMISSIONS. — Composition des commissions financières,
Ivanès, p. 161 à 163. — Ratification des baux passés par l'administration avec MM. Lapeyre, Van-Romondt, p. 170. — Renouvellement du bail de Mme veuve Bourrouët, p. 170. BORDEREAUX. — Lecture et dépôt du bordereau des affaires soumises à l'examen du conseil par l'administration, p. 16. — Idem d'un bordereau supplémentaire présenté par l'administration, p. 36. BOURSES. — Bourses dans les lycées de France et dans les écoles spéciales, p. 138. — Décision du conseil au sujet des bourses accordées, p. 139. — Lecture et dépôt du rapport dressé pour le classement des bourses, p. 322. BUDGET. — Vote du budget des recettes et dépenses, chapitre par chapitre, p. 328. BUREAUX. — Formation du bureau du conseil, p. 8. — Tirage au sort des bureaux, p. 13. BUREAU DE BIENFAISANCE. — Voir Assistance publique. C CANAUX ET RIVIÈRES. — Vote du crédit, p. 291. COMMISSIONS. — Composition des commissions financières, des projets divers et des voeux, p. 14. — Nomination des membres de la commission de l'assistance publique, des prêts du crédit foncier, de la commission sanitaire, p. 62. — Idem de l'instruction primaire, p. 26. — Idem des bourses, p. 27, 62. — Idem de l'habitation Saint-Jacques, p. 62. COMMISSION COLONIALE. — Lecture et dépôt du rapport de la commission sur le projet du budget déposé par l'administration, p. 29. — Sur les travaux de la commission, p. 30. — Sur les habitations domaniales, p. 34. — Nomination des membres de cette commission, p. 311. COMMISSION DE RECONSTRUCTION DE FORT-DE-FRANCE. — Nomination des membres de cette commission, p. 26. — Lecture et dépôt du rapport de M. Costet, p. 46. — Idem de M. Agricole, p. 184. — Observations de plusieurs membres au sujet du rapport de M. Costet, p. 49. — Démission de M. Costet, rapporteur, p. 52. — Lecture de diverses propositions, p. 56. — Discours de M. Agricole, p. 186. — Idem de M. Godissard, p. 198 — Idem de M. Duquesnay, p. 209. — Idem de M. Th. Roy, p. 213. — Idem de M. Hayot, p. 219. — Discussions, p. 59 et suivantes, 188