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fortunes qui se sont subitement dressées et qui s'étaient avec autant d'impudence que d'imprudence. Mais qu'on fasse appel au cœur de l'ouvrier, il comprend que l'avenir n'est pas dans les prétendues formules de bonheur social qu'on lui présente. (Applaudissements.) Dans les circonstances actuelles, le devoir du ministre est de rester calme, clairvoyant et ferme. (Applaudissements.) La Chambre a vivement applaudi ces fermes et loyales déclarations. Mais les socialistes n'ont pas voulu rester sous ce coup. En leur nom, M. Léon Blum a demandé à transformer la question en interpellation. Il a été assez mal accueilli par la majorité. À droite on lui a crié "Vous êtes trop riche pour être socialiste." M. Léon Daudet, dans une interruption, lui a dit "Vous êtes le marquis de Barabbas." Lorsque le président eut rétabli le calme, M. Léon Blum réclama la transformation de la question en interpellation. Au scrutin public, la proposition socialiste a été repoussée par 440 voix contre 105. D'autres interpellations déposées par des députés d'extrême gauche et visant les mêmes faits sont renvoyées à la suite. La séance est de nouveau suspendue jusqu'à neuf heures et demie. À neuf heures et demie, le Sénat ayant fait après les incidents qu'on va lire entériner le vote de la Chambre, il n'y a eu qu'une séance de pure forme. On a décidé d'ajourner au 12 avril la reprise des travaux parlementaires. Nous sommes donc en vacances. Auguste Avril. AU SÉNAT Les douzièmes provisoires La question de confiance posée Grand débat politico-financier hier au Sénat. La salle des séances est comble. MM. Millerand, François-Marsal, Steeg, Lhopital, André Lefrèvre, Isaac, Les Troquers, Ricard, Maginot sont au banc des ministres. Les députés s'entassent en grand nombre dans les bas côtés et suivent attentivement la discussion. M. Charles Dumont, rapporteur général de la commission du budget, est même assis à l'entrée de la salle. Il s'agit de savoir si le Sénat votera trois douzièmes ou seulement deux. La Haute Assemblée est en effet mise en demeure de voter 10 milliards avant ce soir, et elle entend « dégager sa responsabilité. » Voici comme elle s'y prend.
va lire entériner le vote de la Chambre, il n'y a eu qu'une séance de pure forme. On a décidé d'ajourner au 12 avril la reprise des travaux parlementaires. Nous sommes donc en vacances. Auguste Avril. AU SÉNAT Les douzièmes provisoires La question de confiance posée Grand débat politico-financier hier au Sénat. La salle des séances est comble. MM. Millerand, François-Marsal, Steeg, Lhopital, André Lefrèvre, Isaac, Les Troquers, Ricard, Maginot sont au banc des ministres. Les députés s'entassent en grand nombre dans les bas côtés et suivent attentivement la discussion. M. Charles Dumont, rapporteur général de la commission du budget, est même assis à l'entrée de la salle. Il s'agit de savoir si le Sénat votera trois douzièmes ou seulement deux. La Haute Assemblée est en effet mise en demeure de voter 10 milliards avant ce soir, et elle entend « dégager sa responsabilité. » Voici comme elle s'y prend. M. Paul Doumer, rapporteur général, lit son rapport. Il expose que la Chambre a ramené les crédits à 9 milliards 938 millions. Il constate que le budget rectifié de 1920 n'est pas encore déposé à la Chambre. Il ne faut pas, dit-il, continuer à gaspiller le temps comme on gaspille l'argent. En conséquence, la commission des finances propose au Sénat de ne voter que deux douzièmes au lieu de trois demandés. M. François Marsal, ministre des finances, s'excuse d'avoir saisi si tard la haute assemblée. Une compression de dépenses de plus de deux millions a été réalisée. « Ce ne sont pas des réductions, mais des ajournements de dépenses », s'écrie M. Milliès-Lakcrnard, président de la commission des finances. M. Paul Doumer maintient les décisions de la commission des finances. M. le rapporteur général. Vous avez à Bordeaux 20,000 automobiles neuves, que la liquidation des stocks laisse se détériorer. À Marseille, un stock de crin végétal d'une valeur de 670 millions de francs, intégralement inutilisé et dépérissant. La commission des finances a décidé de faire une enquête sur tous ces faits (Applaudissements) et notamment sur les agissements de tous les fonctionnaires parasites et improvisés pendant et depuis la guerre. Nous
l'argent. En conséquence, la commission des finances propose au Sénat de ne voter que deux douzièmes au lieu de trois demandés. M. François Marsal, ministre des finances, s'excuse d'avoir saisi si tard la haute assemblée. Une compression de dépenses de plus de deux millions a été réalisée. « Ce ne sont pas des réductions, mais des ajournements de dépenses », s'écrie M. Milliès-Lakcrnard, président de la commission des finances. M. Paul Doumer maintient les décisions de la commission des finances. M. le rapporteur général. Vous avez à Bordeaux 20,000 automobiles neuves, que la liquidation des stocks laisse se détériorer. À Marseille, un stock de crin végétal d'une valeur de 670 millions de francs, intégralement inutilisé et dépérissant. La commission des finances a décidé de faire une enquête sur tous ces faits (Applaudissements) et notamment sur les agissements de tous les fonctionnaires parasites et improvisés pendant et depuis la guerre. Nous n'avons pu obtenir le nombre des fonctionnaires de l'Etat à l'heure actuelle; ni la liste des immeubles particuliers occupés par les divers ministères. Il faut que cela cesse. (Applaudissements.) Le succès de l'emprunt, la rentrée des impôts montrent la bonne volonté des contribuables, mais encore faut-il que leur effort ne soit pas arrêté par des dépenses inutiles et inacceptables. Votre commission des finances fait son devoir en demandant au Sénat de voter seulement deux douzièmes. Il appartient au Sénat de juger quel est le sien. (Vifs applaudissements.) M. Millerand monte à la tribune pour répondre à ce "réquisitoire" de la commission des finances. Il considère que si l'idée de même n'est pas dans l'esprit des membres de la commission, elle n'en pénétrera pas moins dans le public. Et le président du Conseil pose nettement la question de confiance. M. le président du Conseil. Au moment où nous avons à faire face à l'une des situations les plus difficiles où puisse s'être trouver un gouvernement, nous avons le droit de demander qu'on nous fasse crédit. J'ai des responsabilités lourdes à porter, j'ai besoin de la confiance entière du Parlement. Si vous nous la refusez, nous laisserons sans regret le fardeau du
soit pas arrêté par des dépenses inutiles et inacceptables. Votre commission des finances fait son devoir en demandant au Sénat de voter seulement deux douzièmes. Il appartient au Sénat de juger quel est le sien. (Vifs applaudissements.) M. Millerand monte à la tribune pour répondre à ce "réquisitoire" de la commission des finances. Il considère que si l'idée de même n'est pas dans l'esprit des membres de la commission, elle n'en pénétrera pas moins dans le public. Et le président du Conseil pose nettement la question de confiance. M. le président du Conseil. Au moment où nous avons à faire face à l'une des situations les plus difficiles où puisse s'être trouver un gouvernement, nous avons le droit de demander qu'on nous fasse crédit. J'ai des responsabilités lourdes à porter, j'ai besoin de la confiance entière du Parlement. Si vous nous la refusez, nous laisserons sans regret le fardeau du pouvoir à des successeurs qui, je l'espère, seront plus heureux que nous. (Applaudissements.) M. Millières-Lacroix feint de ne point entendre la portée de ces paroles. Il rappelle que la commission des finances s'est toujours abstenue de faire de la politique. Elle a, dit-il, le désir de collaborer avec le gouvernement. C'est, dit le président de la commission, simplement un vote financier qu'il s'agit d'émettre. Au milieu d'une assez vive émotion, M. Ribot joint ses observations à celles de MM. Doumer et Millières-Lacroix. On nous demande, dit l'éminent orateur, de voter près de 10 milliards de crédits que nous n'avons pas eu le temps d'examiner. M. Ribot. Nous sommes en face de deux crises, celle des changes et celle de la trésorerie. Celle-ci est momentanément atténuée par le succès de l'emprunt, succès obtenu dans des conditions particulièrement difficiles. Mais l'accalmie n'est que temporaire. Les crises dont je parle ne peuvent se dénouer que par un seul moyen il faut montrer à notre pays et au monde entier qui nous observe que nous voulons rétablir rapidement nos finances. Ne reculons pas de mois en mois l'effort d'énergie qui s'impose à nous. Il faut, continue M. Ribot, que le budget soit voté avant
C'est, dit le président de la commission, simplement un vote financier qu'il s'agit d'émettre. Au milieu d'une assez vive émotion, M. Ribot joint ses observations à celles de MM. Doumer et Millières-Lacroix. On nous demande, dit l'éminent orateur, de voter près de 10 milliards de crédits que nous n'avons pas eu le temps d'examiner. M. Ribot. Nous sommes en face de deux crises, celle des changes et celle de la trésorerie. Celle-ci est momentanément atténuée par le succès de l'emprunt, succès obtenu dans des conditions particulièrement difficiles. Mais l'accalmie n'est que temporaire. Les crises dont je parle ne peuvent se dénouer que par un seul moyen il faut montrer à notre pays et au monde entier qui nous observe que nous voulons rétablir rapidement nos finances. Ne reculons pas de mois en mois l'effort d'énergie qui s'impose à nous. Il faut, continue M. Ribot, que le budget soit voté avant la fin de mai. La situation de la trésorerie est grave: pour 1920, les dépenses prévues s'élèvent à 52 milliards les ressources prévues par le ministre des finances sont de 20 milliards. Délai 32 milliards. M. Ribot conclut que, dans ces conditions, il est impossible d'ajourner le vote du budget au 30 juin. Grand embarras du Sénat. Va-t-il pour "dégager sa responsabilité" prendre la responsabilité de renverser le gouvernement? M. Millerand remonte à la tribune. Il parle à son ordinaire avec netteté et énergie et maintient la question de confiance. M. le président du Conseil, Le gouvernement ne peut pas être suspecté de ne pas vouloir aboutir vite. Nous ne nous sommes pas bornés à des promesses, mais nous avons déjà pris des mesures. Mais pour accomplir sa tâche effroyablement lourde, le gouvernement a besoin de toute la confiance du Parlement. Croyez-vous que c'est en votant seulement deux douzièmes que vous serez assurés du vote du budget avant la fin de mai ? La meilleure œuvre à accomplir en ce moment est de prouver par des actes que vous voulez l'union entière du Gouvernement et du Parlement. C'est pour cela que je demande à la commission des finances de ne
au 30 juin. Grand embarras du Sénat. Va-t-il pour "dégager sa responsabilité" prendre la responsabilité de renverser le gouvernement? M. Millerand remonte à la tribune. Il parle à son ordinaire avec netteté et énergie et maintient la question de confiance. M. le président du Conseil, Le gouvernement ne peut pas être suspecté de ne pas vouloir aboutir vite. Nous ne nous sommes pas bornés à des promesses, mais nous avons déjà pris des mesures. Mais pour accomplir sa tâche effroyablement lourde, le gouvernement a besoin de toute la confiance du Parlement. Croyez-vous que c'est en votant seulement deux douzièmes que vous serez assurés du vote du budget avant la fin de mai ? La meilleure œuvre à accomplir en ce moment est de prouver par des actes que vous voulez l'union entière du Gouvernement et du Parlement. C'est pour cela que je demande à la commission des finances de ne pas maintenir sa proposition, que le gouvernement ne pourrait accepter. (Applaudissements.) La commission des finances, devant l'émotion du Sénat, demande une suspension de séance pour délibérer à nouveau. La séance, suspendue à cinq heures et demie, est reprise à sept heures et demie. M. Millières-Lacroix monte à la tribune pour faire une déclaration. M. le président de la Commission des finances. La Commission, ayant accompli son devoir et attendant du gouvernement qu'il tienne compte de ses avertissements, demande au Sénat d'adopter le projet de douzièmes tel qu'il a été présenté par le Cabinet. Cette déclaration a été adoptée par la Commission à la majorité. Notre précédente résolution l'avait été à l'unanimité. M. le président du Conseil. Le gouvernement insistera auprès de la Chambre pour qu'elle vote les impôts avant la session des Conseils généraux. (Très bien !) "La Chambre répondra certainement à notre appel. La France conservera dans le monde la place qu'elle est plus digne que jamais de tenir. (Applaudissements.) C'est l'apaisement. Le choc entre le ministère et la commission est évité. Le Sénat passe à la discussion des articles. M. Raphaël-Georges Lévy demande qu'on arrête la frappe de la monnaie divisionnaire d'argent étant donné le prix élevé du
faire une déclaration. M. le président de la Commission des finances. La Commission, ayant accompli son devoir et attendant du gouvernement qu'il tienne compte de ses avertissements, demande au Sénat d'adopter le projet de douzièmes tel qu'il a été présenté par le Cabinet. Cette déclaration a été adoptée par la Commission à la majorité. Notre précédente résolution l'avait été à l'unanimité. M. le président du Conseil. Le gouvernement insistera auprès de la Chambre pour qu'elle vote les impôts avant la session des Conseils généraux. (Très bien !) "La Chambre répondra certainement à notre appel. La France conservera dans le monde la place qu'elle est plus digne que jamais de tenir. (Applaudissements.) C'est l'apaisement. Le choc entre le ministère et la commission est évité. Le Sénat passe à la discussion des articles. M. Raphaël-Georges Lévy demande qu'on arrête la frappe de la monnaie divisionnaire d'argent étant donné le prix élevé du métal argent. M. le ministre des finances répond que la frappe de cette monnaie sera arrêtée et que des coupures de papier seront mises en circulation en attendant que des jetons garantis par la Chambre de commerce soient frappés. À neuf heures, les douzièmes sont votés avec le texte de la Chambre. Le Sénat adopte le projet de loi relatif aux pensions des militaires et marins de carrière et s'ajourne enfin au 14 avril. L'Emprunt Au cours de ses explications au Sénat, M. François-Marsal a déclaré que l'Emprunt avait produit plus de quinze milliards. La Classe 1918 Dans la même séance, M. André Lefèvre a annoncé la libération de la classe 1918 pour la première quinzaine de juin. Autour de la Politique La reprise des relations avec le Vatican M. Louis Barthou a rendu compte hier, à la commission des affaires étrangères, d'une entrevue qu'il a eue avec M. Millerand, au sujet de la reprise des relations avec le Saint-Siège. D'après les déclarations du président du Conseil, les conversations engagées avec la Vatican se poursuivent dans un sens favorable aux intérêts français. Au cours d'une discussion engagée sur la question, la majorité de la commission s'est prononcée pour l'acceptation du
la Chambre. Le Sénat adopte le projet de loi relatif aux pensions des militaires et marins de carrière et s'ajourne enfin au 14 avril. L'Emprunt Au cours de ses explications au Sénat, M. François-Marsal a déclaré que l'Emprunt avait produit plus de quinze milliards. La Classe 1918 Dans la même séance, M. André Lefèvre a annoncé la libération de la classe 1918 pour la première quinzaine de juin. Autour de la Politique La reprise des relations avec le Vatican M. Louis Barthou a rendu compte hier, à la commission des affaires étrangères, d'une entrevue qu'il a eue avec M. Millerand, au sujet de la reprise des relations avec le Saint-Siège. D'après les déclarations du président du Conseil, les conversations engagées avec la Vatican se poursuivent dans un sens favorable aux intérêts français. Au cours d'une discussion engagée sur la question, la majorité de la commission s'est prononcée pour l'acceptation du projet du gouvernement. Il a été convenu, après un échange de vues, que la commission statuerait par un vote définitif, après avoir été informée par son président et son rapporteur du résultat des négociations de Rome. C'est à M. Crobat, député de Seine-et-Oise, qu'a été confié le rapport. Le droit d'auteur des artistes M. Honnorat, ministre de l'instruction publique, a reçu hier matin une délégation qui est venue l'entretenir de la proposition de loi déposée par M. André Hesse, votée par la Chambre et actuellement pendante au Sénat, sur le droit d'auteur aux peintres, sculpteurs et architectes. Cette délégation était composée de MM. André Hesse, ancien député Flameng, Nénot, Laloux, Barthome, membres de l'Institut; Frantz Jourdain, Thoumy Dumoulin, Ruffé, Klotz et Poupinel. M. Honnorat a déclaré à la délégation qu'elle pouvait compter sur son entier concours. Gazette des Tribunaux La dissimulation des bénéfices de guerre La 10° Chambre a hier appliqué pour la première fois raison qui l'incita peut-être à quelque clémence la loi du 1er juillet 1916 sur la dissimulation frauduleuse des bénéfices de guerre. Il s'agissait en l'espèce d'un loueur de wagons citernes à Alfortville, qui avait sur sa déclaration de 1918, dissimulé 25,326 fr. 25 de bénéfices
d'auteur des artistes M. Honnorat, ministre de l'instruction publique, a reçu hier matin une délégation qui est venue l'entretenir de la proposition de loi déposée par M. André Hesse, votée par la Chambre et actuellement pendante au Sénat, sur le droit d'auteur aux peintres, sculpteurs et architectes. Cette délégation était composée de MM. André Hesse, ancien député Flameng, Nénot, Laloux, Barthome, membres de l'Institut; Frantz Jourdain, Thoumy Dumoulin, Ruffé, Klotz et Poupinel. M. Honnorat a déclaré à la délégation qu'elle pouvait compter sur son entier concours. Gazette des Tribunaux La dissimulation des bénéfices de guerre La 10° Chambre a hier appliqué pour la première fois raison qui l'incita peut-être à quelque clémence la loi du 1er juillet 1916 sur la dissimulation frauduleuse des bénéfices de guerre. Il s'agissait en l'espèce d'un loueur de wagons citernes à Alfortville, qui avait sur sa déclaration de 1918, dissimulé 25,326 fr. 25 de bénéfices supplémentaires. Le Tribunal l'a condamné à trois mois de prison avec sursis et à 2,000 francs d'amende. Reste un bénéfice de 23,326 fr. 25. L'affaire vaut le dérangement. LE CONSEIL SUPRÊME Le Conseil suprême de Londres a l'intention de se dissoudre aujourd'hui même. La prochaine réunion aura lieu à San Remo, à une date qui n'est pas encore définitivement fixée, entre le 15 et le 20 avril. À l'htte de VILLE LA RÉORGANISATION DE LA PRÉFECTURE DE POLICE 2,000 agents de plus Le Conseil municipal a été appelé, hier, à discuter les différentes questions relatives à la Préfecture de police. Tout d'abord, il a adopté, au nom de la 2e Commission, la suppression des officiers de paix qui seront remplacés par des commissaires d'arrondissements. Ceux-ci, en collaboration avec les commissaires de districts et les commissaires de quartiers, assureront la surveillance de Paris. Ils auront en outre sous leur autorité la surveillance des communes de la banlieue. Cette mesure aura pour point de départ l'augmentation de l'effectif des gardiens de la paix, qui comportera 2,000 hommes de plus. Puis l'assemblée a adopté un certain nombre de dispositions qui ont fait l'objet des desiderata du personnel. LE RAVITAILLEMENT DE PARIS En comité
Remo, à une date qui n'est pas encore définitivement fixée, entre le 15 et le 20 avril. À l'htte de VILLE LA RÉORGANISATION DE LA PRÉFECTURE DE POLICE 2,000 agents de plus Le Conseil municipal a été appelé, hier, à discuter les différentes questions relatives à la Préfecture de police. Tout d'abord, il a adopté, au nom de la 2e Commission, la suppression des officiers de paix qui seront remplacés par des commissaires d'arrondissements. Ceux-ci, en collaboration avec les commissaires de districts et les commissaires de quartiers, assureront la surveillance de Paris. Ils auront en outre sous leur autorité la surveillance des communes de la banlieue. Cette mesure aura pour point de départ l'augmentation de l'effectif des gardiens de la paix, qui comportera 2,000 hommes de plus. Puis l'assemblée a adopté un certain nombre de dispositions qui ont fait l'objet des desiderata du personnel. LE RAVITAILLEMENT DE PARIS En comité du budget, le matin, le Conseil municipal a voté les conclusions du rapport de M. Joseph Denais, au nom de la 1ère commission, tendant à ce que la Ville de Paris soit autorisée à accepter l'offre d'un prêt de 20 millions de dollars, faite par le Canada, en vue d'achats dans ce pays, de denrées pour le ravitaillement de Paris. La session ordinaire est close. Une session aura lieu le 14 avril prochain spécialement réservée au Palais des Expositions agricoles. En Allemagne Dans la Ruhr Légère détente. Le gouvernement paraît avoir renoncé du moins pour le moment à envoyer des troupes dans la Ruhr. On négocie. Le ministre de l'intérieur de Prusse, M. Severing, accompagné de M. Giebell, s'est rendu à Munster, en qualité de commissaire de l'Empire. Il s'est rencontré avec les délégués nommés, à raison de trois pour chacune des villes de la région industrielle, par le comité formé à Düsseldorf, de la réunion des représentants des trois partis socialistes et des conseils ouvriers. Une entente paraît probable sur les bases de la convention de Bielefeld. Le bruit s'est même répandu à Berlin dans la soirée qu'un accord était conclu. Le gouvernement aurait consenti à accorder aux ouvriers
dans ce pays, de denrées pour le ravitaillement de Paris. La session ordinaire est close. Une session aura lieu le 14 avril prochain spécialement réservée au Palais des Expositions agricoles. En Allemagne Dans la Ruhr Légère détente. Le gouvernement paraît avoir renoncé du moins pour le moment à envoyer des troupes dans la Ruhr. On négocie. Le ministre de l'intérieur de Prusse, M. Severing, accompagné de M. Giebell, s'est rendu à Munster, en qualité de commissaire de l'Empire. Il s'est rencontré avec les délégués nommés, à raison de trois pour chacune des villes de la région industrielle, par le comité formé à Düsseldorf, de la réunion des représentants des trois partis socialistes et des conseils ouvriers. Une entente paraît probable sur les bases de la convention de Bielefeld. Le bruit s'est même répandu à Berlin dans la soirée qu'un accord était conclu. Le gouvernement aurait consenti à accorder aux ouvriers un nouveau délai de quarante-huit heures pour se soumettre à son ultimatum. Il semble en effet que ce soit moins une question de principe qu'une question de délai qui divise le cabinet et les socialistes. Dans l'ultimatum qu'il leur avait adressé, le général Watter exigeait : la livraison de 4 canons lourds, 16 canons légers, 200 mitrailleuses, 16 lance-mines et 20,000 fusils, la dissolution de tous les conseils exécutifs, le désarmement de tous les ouvriers, la mise en liberté de tous les otages. Les ouvriers répondent qu'il leur était impossible d'y procéder en si peu de temps. Ils demandent qu'on leur laisse le loisir de se soumettre. Le gouvernement, au reste, n'est pas très exigeant. Le chancelier Muller a déclaré que « si les conditions de l'ultimatum avaient reçu, dans le délai fixé, un commencement d'exécution, le général Watter avait pour instruction de suspendre l'exécution des mesures prévues dans sa proclamation ». Les spartakistes annoncent d'autre part qu'ils sont prêts maintenant à respecter les termes de l'accord Bielefeld, dont la conclusion n'avait pas interrompu leurs attaques contre Wesel. C'est au gouvernement qu'ils s'en prennent de l'inexécution de cet accord. Là encore, une entente apparaît possible, puisque chacune des deux parties