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par le suffrage universel. M. Coudreuse, rapporteur de la commission d'initiative, expose les motifs pour lesquels cette commission croit devoir de mander à la Chambre de ne pas prendre en considération la proposition Bourgeois. Cette proposition n'aurait aucune chance d'aboutir : repoussée presque certainement par la Chambre, elle serait sûrement écartée par le Sénat. La commission a d'ailleurs estimé que le Sénat aurait raison : l'orateur termine son discours en faisant l'éloge de cette assemblée. M. Goblet ne répondra pas au rapporteur; il se contentera d'exposer son projet de revision à lui, qui est sensiblement différent de celui de M. Bourgeois. Je pense que la Chambre, après avoir consacré tant de séances aux intérêts matériels, voudra bien donner quelques heures aux plus importantes questions politiques. De nombreux orateurs, ajoute-t-il, sont inscrits après moi. Je me bornerai donc à un exposé général de la question et m'efforcerai de tous démontrer d'abord que la revision est nécessaire, ensuite que le moment de la faire est venu. Nous estimons, nous autres républicains, que la république et la monarchie sont deux systèmes différents, car la monarchie est le gouvernement donné à certaines classes de la société, tandis que la république est le gouvernement de toutes les classes en un mot du gouvernement démocratique, le gouvernement du pays par le pays. Eh bien, pour réaliser ce gouvernement, suffit-il de donner aux citoyens le droit d'élire librement leurs mandataires ? Non, il faut que ces représentants aient le moyen d'exercer leur pouvoir, d'être gouvernants eux-mêmes. Il s'agit pour nous de faire de la République non seulement un régime électif, mais un régime où le pouvoir exécutif sera subordonné au pouvoir législatif, qui ne se contentera pas de légiférer, mais qui dirigera. Si tel est véritablement le caractère d'une constitution républicaine, on conviendra que celle de 1875 est loin de le réaliser. L'histoire de la genèse de cette Constitution est trop proche de nous pour que j'aie besoin de vous la rappeler. J'ai dit qu'elle avait été une transaction entre l'orléanisme et la république. Les républicains se promettaient de mettre un jour la réalité à la place
toutes les classes en un mot du gouvernement démocratique, le gouvernement du pays par le pays. Eh bien, pour réaliser ce gouvernement, suffit-il de donner aux citoyens le droit d'élire librement leurs mandataires ? Non, il faut que ces représentants aient le moyen d'exercer leur pouvoir, d'être gouvernants eux-mêmes. Il s'agit pour nous de faire de la République non seulement un régime électif, mais un régime où le pouvoir exécutif sera subordonné au pouvoir législatif, qui ne se contentera pas de légiférer, mais qui dirigera. Si tel est véritablement le caractère d'une constitution républicaine, on conviendra que celle de 1875 est loin de le réaliser. L'histoire de la genèse de cette Constitution est trop proche de nous pour que j'aie besoin de vous la rappeler. J'ai dit qu'elle avait été une transaction entre l'orléanisme et la république. Les républicains se promettaient de mettre un jour la réalité à la place du nom. Eh bien, qui a le plus gagné à ce marché de 1875 ? Les orléanistes (Réclamations à droite), les membres du centre droit, les conservateurs. Aussi n'est-ce pas de leurs rangs que sont sorties les demandes de revision. M. Delahaye de Montébello. — Si les monarchistes demandent la revision. Plusieurs membres au centre. — Les boulangistes aussi ! M. René Goblet. — Je parle des membres du centre droit. M. Bourgoin. — Ils sont morts ! M. René Goblet. — Mais ils ont ressuscité sous le nom de ralliés. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Les orléanistes seraient bien difficiles, d'ailleurs, s'ils n'étaient pas contents de la constitution de 1875. En quoi se différencie-t-elle de la charte de 1830 ? (Très bien ! très bien ! à gauche.) Deux pouvoirs se balançant, se faisant équilibre, comme sous la monarchie. Nous avons toujours les deux Chambres, la Chambre haute... M. de Kergariou. — Où vous avez été. M. René Goblet. La Chambre haute, non plus nommée par le roi, mais par le suffrage restreint. (Interruptions.) On me dit que j'ai fait partie du Sénat. Ne faut-il pas, en politique, se servir des armes que l'on a à
revision. Plusieurs membres au centre. — Les boulangistes aussi ! M. René Goblet. — Je parle des membres du centre droit. M. Bourgoin. — Ils sont morts ! M. René Goblet. — Mais ils ont ressuscité sous le nom de ralliés. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Les orléanistes seraient bien difficiles, d'ailleurs, s'ils n'étaient pas contents de la constitution de 1875. En quoi se différencie-t-elle de la charte de 1830 ? (Très bien ! très bien ! à gauche.) Deux pouvoirs se balançant, se faisant équilibre, comme sous la monarchie. Nous avons toujours les deux Chambres, la Chambre haute... M. de Kergariou. — Où vous avez été. M. René Goblet. La Chambre haute, non plus nommée par le roi, mais par le suffrage restreint. (Interruptions.) On me dit que j'ai fait partie du Sénat. Ne faut-il pas, en politique, se servir des armes que l'on a à sa disposition ? J'ai été entré au Sénat lorsque la Chambre des députés m'a été momentanément fermée par quelques-uns de vos amis. M. Emile Néron : « C'est de l'opportunisme. » (On rit.) M. René Goblet : — Nous avons enfin un chef du pouvoir exécutif qui est, à part de choses près, dans les mêmes conditions que fut nommé le chef de la monarchie de 1830. Sous le rapport des attributions, quelle différence voyez-vous entre l'un et l'autre ? Avec les attributions que la Constitution donne au président de la République, je dis que la tentation de se créer un pouvoir personnel est la même pour lui que pour un monarque. (Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche.) Je sais toute la réserve qui m'est imposée envers celui qu'on appelle assez improprement le chef de l'Etat, et qui doit être — le titre est assez beau — le premier magistrat de la République ; mais je ne manque ni à la fonction ni à la personne en disant qu'un président de la République, peut être amené à exercer une action personnelle souvent incompatible avec le régime républicain. (Interruptions à gauche.) M. André Lebon : — Il y
de choses près, dans les mêmes conditions que fut nommé le chef de la monarchie de 1830. Sous le rapport des attributions, quelle différence voyez-vous entre l'un et l'autre ? Avec les attributions que la Constitution donne au président de la République, je dis que la tentation de se créer un pouvoir personnel est la même pour lui que pour un monarque. (Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche.) Je sais toute la réserve qui m'est imposée envers celui qu'on appelle assez improprement le chef de l'Etat, et qui doit être — le titre est assez beau — le premier magistrat de la République ; mais je ne manque ni à la fonction ni à la personne en disant qu'un président de la République, peut être amené à exercer une action personnelle souvent incompatible avec le régime républicain. (Interruptions à gauche.) M. André Lebon : — Il y a eu une époque où nous avons eu à constater des actes de pouvoir personnel à l'Elysée; et à cette époque vous étiez président du conseil. (Nouvelles interruptions.) M. René Goblet : — Quels actes, monsieur ? M. André Lebon : — Dans une interruption, on a tout à l'heure parlé des actes de M. Wilson. Or, quand ces faits se sont passés, vous étiez président du conseil. (Bruit.) M. le président : — La discussion ne peut pas dégénérer en personnalités, veuillez laisser continuer l'orateur. (Très bien ! très bien !; M. René Goblet : — M. Lebon ne me paraît pas avoir suffisamment mûri son interruption; j'ai quitté la présidence du conseil en mai 1887, et les faits reprochés à M. Wilson se sont passés sous le ministère suivant. M. Rouvier : — Ce qui s'est passé sous le ministère suivant, ce sont les poursuites, ce ne sont pas les actes. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs. — Interruptions et bruit à gauche.) ... M. Goussot prononce quelques paroles qui se perdent dans le bruit. M. le président : — Monsieur Goussot, je vous prie de garder le silence. M. Rouvier : — Je prends
parlé des actes de M. Wilson. Or, quand ces faits se sont passés, vous étiez président du conseil. (Bruit.) M. le président : — La discussion ne peut pas dégénérer en personnalités, veuillez laisser continuer l'orateur. (Très bien ! très bien !; M. René Goblet : — M. Lebon ne me paraît pas avoir suffisamment mûri son interruption; j'ai quitté la présidence du conseil en mai 1887, et les faits reprochés à M. Wilson se sont passés sous le ministère suivant. M. Rouvier : — Ce qui s'est passé sous le ministère suivant, ce sont les poursuites, ce ne sont pas les actes. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs. — Interruptions et bruit à gauche.) ... M. Goussot prononce quelques paroles qui se perdent dans le bruit. M. le président : — Monsieur Goussot, je vous prie de garder le silence. M. Rouvier : — Je prends la responsabilité de mes paroles, nous discuterons quand vous voudrez. (Nouvelles interruptions.) M. Goussot : — Non, vous n'en prenez pas la responsabilité puisque vous êtes encore ici. M. le président : — Monsieur Goussot, vous allez m'obliger à vous rappeler à l'ordre. M. René Goblet : — Je disais que le pouvoir exécutif avait été amené en diverses occasions à exercer une action personnelle. Je pourrais notamment citer cette entente diplomatique qui résulterait de télégrammes au bas desquels on ne voit aucun contre-seing ministériel. (Interruptions et bruit au centre.) Nous avons bien entendu de la bouche de M. le président du conseil, au moment de la discussion des droits sur les blés, à quelles précautions le souci de cette entente nous condamne... (Nouvelles interruptions.) Je disais qu'à l'heure actuelle nous ne savons pas encore où nous en sommes, et, à en croire des révelations récentes, le gouvernement ne serait pas beaucoup plus avancé que nous à cet égarement. (Bruit sur divers bancs.) Dans ces questions si graves, la solution serait encore, à cette heure, le secret du président. Il en est de même au point de vue de la politique intérieure. Je n'apprends rien à personne en disant que,
que le pouvoir exécutif avait été amené en diverses occasions à exercer une action personnelle. Je pourrais notamment citer cette entente diplomatique qui résulterait de télégrammes au bas desquels on ne voit aucun contre-seing ministériel. (Interruptions et bruit au centre.) Nous avons bien entendu de la bouche de M. le président du conseil, au moment de la discussion des droits sur les blés, à quelles précautions le souci de cette entente nous condamne... (Nouvelles interruptions.) Je disais qu'à l'heure actuelle nous ne savons pas encore où nous en sommes, et, à en croire des révelations récentes, le gouvernement ne serait pas beaucoup plus avancé que nous à cet égarement. (Bruit sur divers bancs.) Dans ces questions si graves, la solution serait encore, à cette heure, le secret du président. Il en est de même au point de vue de la politique intérieure. Je n'apprends rien à personne en disant que, parmi les désignations ministérielles faites pendant ces dernières années, il en est beaucoup qu'il faut attribuer plutôt à une inclination particulière qu'à la désignation du Parlement; de sorte que, comme on l'a dit en Angleterre, trop souvent les ministres sont agréables à la cour avant de l'être à la Chambre. (Nouveau bruit et interruptions.) M. Villiers : — C'est parce que vous ne l'êtes pas. (Bruit à l'extrême gauche.) M. René Goblet : — Vous croyez que j'ai envie d'être ministre ? (Exclamations ironiques sur un grand nombre de bancs à gauche, au centre et à droite.) Ne jugez pas les autres par vous-même. Je vous assure que j'ai été assez ministre pour ma satisfaction personnelle. (Très bien ! Très bien ! à gauche.) Croyez-vous que j'aie le désir de voir les ministres qui sont sur ces bancs remplacés par d'autres ? Il n'en est rien. J'aime mieux avoir en face de moi un ministère qui s'oriente franchement à droite que d'avoir un ministère de concentration louche et équivoque comme nous n'en avons que trop connu. (Très bien ! très bien ! sur un grand nombre de bancs.) Mais vous me détournez beaucoup de ma voie. Voilà un président qui
(Nouveau bruit et interruptions.) M. Villiers : — C'est parce que vous ne l'êtes pas. (Bruit à l'extrême gauche.) M. René Goblet : — Vous croyez que j'ai envie d'être ministre ? (Exclamations ironiques sur un grand nombre de bancs à gauche, au centre et à droite.) Ne jugez pas les autres par vous-même. Je vous assure que j'ai été assez ministre pour ma satisfaction personnelle. (Très bien ! Très bien ! à gauche.) Croyez-vous que j'aie le désir de voir les ministres qui sont sur ces bancs remplacés par d'autres ? Il n'en est rien. J'aime mieux avoir en face de moi un ministère qui s'oriente franchement à droite que d'avoir un ministère de concentration louche et équivoque comme nous n'en avons que trop connu. (Très bien ! très bien ! sur un grand nombre de bancs.) Mais vous me détournez beaucoup de ma voie. Voilà un président qui est nommé par les deux Chambres réunies, et le lendemain il devient leur égal, que dis-je ? leur supérieur. Le président de la République peut, avec le consentement du Sénat, dissoudre la Chambre des députés. Non seulement le président de la République est armé de ce droit, mais encore, vous le savez, en dehors de la période fixée par la constitution, il peut ajourner à son gré le Parlement. Dans ces conditions, je dis qu'il n'y a vraiment plus de représentation nationale. (Applaudissements à gauche.) Si je passe maintenant à la Chambre haute, ma démonstration sera plus rapide et non moins probante. Je ne discute pas plus que M. Bourgeois l'existence du Sénat. J'ai dit pourquoi ; le Sénat existe, il ne peut être supprimé sans son consentement, et je n'espère pas l'obtenir. (On rit.) Mais il m'est bien permis de discuter son mode d'élection. Le Sénat, bien que issu d'une origine différente de la vôtre, au suffrage restreint, a les mêmes attributions que la Chambre et tient en échec l'assemblée élue par le suffrage universel. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs à gauche.) C'est pour cela que Gambetta, dès 1881, voulait la révision de cette Constitution,
le savez, en dehors de la période fixée par la constitution, il peut ajourner à son gré le Parlement. Dans ces conditions, je dis qu'il n'y a vraiment plus de représentation nationale. (Applaudissements à gauche.) Si je passe maintenant à la Chambre haute, ma démonstration sera plus rapide et non moins probante. Je ne discute pas plus que M. Bourgeois l'existence du Sénat. J'ai dit pourquoi ; le Sénat existe, il ne peut être supprimé sans son consentement, et je n'espère pas l'obtenir. (On rit.) Mais il m'est bien permis de discuter son mode d'élection. Le Sénat, bien que issu d'une origine différente de la vôtre, au suffrage restreint, a les mêmes attributions que la Chambre et tient en échec l'assemblée élue par le suffrage universel. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs à gauche.) C'est pour cela que Gambetta, dès 1881, voulait la révision de cette Constitution, « afin, disait-il, de mettre en harmonie un des pouvoirs essentiels du pays avec nos institutions démocratiques. » Peu de temps après, Ferry reprenait ce projet. Il voulait profiter de l'occasion, vous le savez, pour modifier les droits financiers du Sénat. N'ayant pas réussi à obtenir l'adhésion du Sénat sur ce point, Ferry disait lui-même que sa révision était décapitée. En dehors du budget, combien y a-t-il de lois qui attendent, renvoyées, selon l'énergique expression de M. Gladstone, comme une balle, d'une chambre à l'autre ? Pourquoi ? Parce que la Constitution exige, pour que la loi aboutisse, un accord complet des deux Chambres sur tous les détails de la loi. Faut-il rappeler toutes les lois qui sont dans ce cas ? L'orateur énumère la loi Bovier-Lapierre, la loi sur les syndicats, celles sur le travail des femmes et des enfants, sur les accidents, sur les prud'hommes, sur les erreurs judiciaires. Il en sera de même, dit-il, de l'impôt sur le revenu, si, comme je le crois, vous le votez. Puis il continue : Si vous voulez faire aboutir quelqu'une de ces réformes depuis si longtemps réclamées, il faut absolument que vous triomphiez des résistances du Sénat qui, issu d'un
ce point, Ferry disait lui-même que sa révision était décapitée. En dehors du budget, combien y a-t-il de lois qui attendent, renvoyées, selon l'énergique expression de M. Gladstone, comme une balle, d'une chambre à l'autre ? Pourquoi ? Parce que la Constitution exige, pour que la loi aboutisse, un accord complet des deux Chambres sur tous les détails de la loi. Faut-il rappeler toutes les lois qui sont dans ce cas ? L'orateur énumère la loi Bovier-Lapierre, la loi sur les syndicats, celles sur le travail des femmes et des enfants, sur les accidents, sur les prud'hommes, sur les erreurs judiciaires. Il en sera de même, dit-il, de l'impôt sur le revenu, si, comme je le crois, vous le votez. Puis il continue : Si vous voulez faire aboutir quelqu'une de ces réformes depuis si longtemps réclamées, il faut absolument que vous triomphiez des résistances du Sénat qui, issu d'un autre suffrage que la Chambre, est fatalement imbu d'un autre esprit que le vôtre. Il est nécessaire que vous assuriez à l'Assemblée issue du suffrage universel le dernier mot en matière budgétaire et en toute autre matière. Telles sont les observations générales qui commandent la révision. En ce qui concerne la forme et le fond de cette révision, chacun de nous peut avoir ses idées ; j'ai exposé les miennes ailleurs et je n'y reviendrai que pour dire qu'elles sont essentiellement différentes de celles qui seront exposées par M. Naquet. Je crois pouvoir dire, au nom de tous les signataires de ma proposition, que nous sommes invinciblement attachés à la république parlementaire et à la responsabilité ministérielle. Je crois avoir démontré que la Constitution de 1875 est d'essence monarchique, qu'elle a été un instrument forgé, non pour favoriser le développement de la démocratie, mais pour l'enrager et cela au grand profit des intérêts conservateurs. C'est pour cela que les républicains qui ont voté la Constitution de 1875 n'ont fait ce sacrifice qu'à titre temporaire, se réservant de revister cette constitution lorsque ils auraient la majorité. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs à gauche.) Cependant on n'en a
la forme et le fond de cette révision, chacun de nous peut avoir ses idées ; j'ai exposé les miennes ailleurs et je n'y reviendrai que pour dire qu'elles sont essentiellement différentes de celles qui seront exposées par M. Naquet. Je crois pouvoir dire, au nom de tous les signataires de ma proposition, que nous sommes invinciblement attachés à la république parlementaire et à la responsabilité ministérielle. Je crois avoir démontré que la Constitution de 1875 est d'essence monarchique, qu'elle a été un instrument forgé, non pour favoriser le développement de la démocratie, mais pour l'enrager et cela au grand profit des intérêts conservateurs. C'est pour cela que les républicains qui ont voté la Constitution de 1875 n'ont fait ce sacrifice qu'à titre temporaire, se réservant de revister cette constitution lorsque ils auraient la majorité. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs à gauche.) Cependant on n'en a rien fait et il en est résulté que, non seulement le fonctionnement du parlementarisme a été rendu plus difficile, mais que toutes nos institutions administratives, financières, judiciaires, religieuses, sont restées, à peu près, celles de la monarchie. Est-ce ainsi qu'on doit pratiquer la République si on veut assurer son développement ? On dit que les élections sont de plus en plus républicaines, mais c'est parce qu'il n'y a plus que la République. Les partisans de la monarchie déclarent eux-mêmes que la monarchie est morte. M. de Ramel. — Pas le moins du monde. (Interruptions à gauche.) Consultez le pays, donnez-lui la liberté de se prononcer, et il pariera. (Nouvelles interruptions à gauche.) M. René Goblet. — Non, messieurs, les élections sont des élections gouvernementales. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Par ce retour au scrutin uninominal, nous avons favorisé le retour à la candidature officielle. Un académicien, qui est en même temps un homme politique, traçait naguère un éloquent tableau de la démoralisation qui a marqué les dernières années de la monarchie de Juillet. Les paroles de M. Challemel-Lacour s'appliquent aussi bien à ce second régime à lequel nous assistons. (Applaudissements sur divers bancs. — Bruit sur d'autres.)
? On dit que les élections sont de plus en plus républicaines, mais c'est parce qu'il n'y a plus que la République. Les partisans de la monarchie déclarent eux-mêmes que la monarchie est morte. M. de Ramel. — Pas le moins du monde. (Interruptions à gauche.) Consultez le pays, donnez-lui la liberté de se prononcer, et il pariera. (Nouvelles interruptions à gauche.) M. René Goblet. — Non, messieurs, les élections sont des élections gouvernementales. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Par ce retour au scrutin uninominal, nous avons favorisé le retour à la candidature officielle. Un académicien, qui est en même temps un homme politique, traçait naguère un éloquent tableau de la démoralisation qui a marqué les dernières années de la monarchie de Juillet. Les paroles de M. Challemel-Lacour s'appliquent aussi bien à ce second régime à lequel nous assistons. (Applaudissements sur divers bancs. — Bruit sur d'autres.) Depuis plusieurs années déjà, dans la masse électorale, le besoin de réformes se fait de plus en plus sentir. Dès le début de cette législature, sous l'influence de l'événement que vous savez, nous avons vu cette Chambre se détourner de sa voie et porter les mains sur les libertés publiques. (Bruit sur divers bancs. — Applaudissements à gauche.) Après ce début, il semble que la direction vous ait manqué : vous l'attendiez du ministère. Comment vous la donnera-t-il s'il est lui-même incertain de sa voie ? À part la résistance à l'anarchie et à la violence, pour laquelle nous sommes tous d'accord avec lui, le ministère n'a pas de programme. (Interruptions.) Alors qu'arrive-t-il ? Une partie de l'opinion publique, toujours déçue dans ses espérances, se laisse aller au scepticisme et se désintéresse de la politique générale tandis qu'une autre partie s'irrite, et, en face de l'impuissance des pouvoirs publics, vous voyez grandir l'exaspération populaire. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Et nous marchons à de terribles conflits. Quand on vous entend vanter nos progrès moraux, on éprouve, en face des scandales que nous avons vus, une certaine surprise. „ Allez-vous donner longtemps au pays, comme aliment, ces arrestations qui ne sont pas