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au milieu de la solennité de ce jour, devant ce public d’élite, en présence de ces nombreux gardiens des lois et de la force publique, que nous remercions d’avoir ajouté par leur assistance à l’éclat de la cérémonie, il ne me semblait qu’il serait mal de nous séparer sans reconnaître hautement le prix du repos dont il est doux de jouir, la veille pour ainsi dire d’une date si redoutée et qui apparaissait comme un signal de tout ce que les coupables ou folles passions, les mauvais instincts, les détestables doctrines, peuvent déchaîner d’orages et de malheurs sur un pays. C’est là un bien inestimable que nous rapporterons, avant tout, au Dieu qui protège la France, et qui n’a peut-être permis tant de bouleversements et de révolutions, que pour mieux la rappeler au sentiment profond et réfléchi du besoin trop souvent oublié de cette protection, et du devoir sacré de l’implorer avec foi. Il y aura ensuite justice à rendre ce qui est dû de reconnaissance à l’homme et au nom glorieux qui ont présidé à ce combat mémorable contre la lèpre de la démagogie et contre le chancre d’une véritable organisation de désordre, souterraine et redoutable, qui menaçait de tout dévorer. Nous témoignerons enfin notre gratitude aux braves épées et à la ferme discipline qui ont rendu la victoire possible, et par lesquelles l’armée française vient d’ajouter une noble et patriotique page à son histoire. C’est sous de tels auspices que s’est inaugurée la voie nouvelle dans laquelle nous entrons, et où d’innombrables suffrages, en attestant la valeur du succès aux yeux du pays, ont conféré à celui qui l’avait mené à bien un des pouvoirs les plus vastes peut-être dont l’histoire fasse mention. C’est donc le nombre, et le bienfait du rétablissement de l’ordre proprement dit, qui ont été jusqu’ici le point d'appui fondamental. Cela est beaucoup assurément, ce n’est pourtant pas tout. L’ordre et le nombre n’impliquent pas toutes les forces intellectuelles et morales de la partie du pays accoutumée à vivre d’une autre vie que de la vie matérielle, ces forces qui, de tout temps, en
tout dévorer. Nous témoignerons enfin notre gratitude aux braves épées et à la ferme discipline qui ont rendu la victoire possible, et par lesquelles l’armée française vient d’ajouter une noble et patriotique page à son histoire. C’est sous de tels auspices que s’est inaugurée la voie nouvelle dans laquelle nous entrons, et où d’innombrables suffrages, en attestant la valeur du succès aux yeux du pays, ont conféré à celui qui l’avait mené à bien un des pouvoirs les plus vastes peut-être dont l’histoire fasse mention. C’est donc le nombre, et le bienfait du rétablissement de l’ordre proprement dit, qui ont été jusqu’ici le point d'appui fondamental. Cela est beaucoup assurément, ce n’est pourtant pas tout. L’ordre et le nombre n’impliquent pas toutes les forces intellectuelles et morales de la partie du pays accoutumée à vivre d’une autre vie que de la vie matérielle, ces forces qui, de tout temps, en Europe, ont justement compté autant qu’eux. Le gouvernement de Louis-Napoléon aura sans doute à cœur, dans sa sagesse, d’en tenir compte aussi, sans se laisser étonner ni froisser par les hésitations, les susceptibilités ou même les résistances qui peuvent se produire, et dont l’absence, après tant de vicissitudes et de nobles infortunes, serait moins facile et moins honorable à expliquer que la présence. Pour satisfaire à des besoins d’un ordre aussi relevé, aussi inhérent à notre nature, aussi sacrés en conséquence, puisque c’est Dieu qui les y a mis, nous sentons d’abord qu’il faut, comme on nous l’annonce et comme nous l’accueillons avec joie, qu’à la sécurité découlant de la puissance du fait succède la sérénité émanant du règne du droit. Nous sentons aussi qu’à côté du respect du principe d’autorité, qui était le premier à reconstituer aujourd’hui, il faut (si le mot de liberté paraît encore trop hardi, cette liberté au nom de laquelle il a été fait trop de fautes pour qu’il ne soit pas nécessaire d’être modeste pour elle), il faut une certaine ampleur de mouvements, une certaine aisance, une certaine latitude laissées à la spontanéité d’action, au développement des conceptions, à la circulation de la pensée,
nobles infortunes, serait moins facile et moins honorable à expliquer que la présence. Pour satisfaire à des besoins d’un ordre aussi relevé, aussi inhérent à notre nature, aussi sacrés en conséquence, puisque c’est Dieu qui les y a mis, nous sentons d’abord qu’il faut, comme on nous l’annonce et comme nous l’accueillons avec joie, qu’à la sécurité découlant de la puissance du fait succède la sérénité émanant du règne du droit. Nous sentons aussi qu’à côté du respect du principe d’autorité, qui était le premier à reconstituer aujourd’hui, il faut (si le mot de liberté paraît encore trop hardi, cette liberté au nom de laquelle il a été fait trop de fautes pour qu’il ne soit pas nécessaire d’être modeste pour elle), il faut une certaine ampleur de mouvements, une certaine aisance, une certaine latitude laissées à la spontanéité d’action, au développement des conceptions, à la circulation de la pensée, à la participation enfin aux affaires et à la chose publique, sans lesquelles la vie n’aurait plus ni dignité ni charme, l’existence des nations comme celles des individus s’abaisserait et languirait, et cette tranquillité matérielle elle-même, si chère et si justement appréciée le lendemain de la tempête, arriverait bientôt à cesser de paraître un bienfait suffisant. La France ne dispute pas aujourd'hui à celui qu'elle a mis à la tête de ses destinées le choix du temps et des moyens, mais elle a le sentiment que c'est de l'opportunité et de la sagacité de ce choix que dépendront, avec sa vie morale, intellectuelle et politique, la prospérité et la gloire de son avenir. Présidence de M. BILLAULT. Sommaire de la séance du 23 avril 1852. Lecture et adoption du procès-verbal du 17 avril. — Congés accordés à MM. Wendel et Vernier. — Admission de M. Granier de Cassagnes. — Lecture par M. le président de 5 projets de loi transmis au Corps législatif, par M. le ministre d’Etat et relatifs, savoir : Les 2 premiers à des impositions de centimes additionnels pour les départements du Morbihan et de la Dordogne ; le 3e à un impôt pour le département de
cesser de paraître un bienfait suffisant. La France ne dispute pas aujourd'hui à celui qu'elle a mis à la tête de ses destinées le choix du temps et des moyens, mais elle a le sentiment que c'est de l'opportunité et de la sagacité de ce choix que dépendront, avec sa vie morale, intellectuelle et politique, la prospérité et la gloire de son avenir. Présidence de M. BILLAULT. Sommaire de la séance du 23 avril 1852. Lecture et adoption du procès-verbal du 17 avril. — Congés accordés à MM. Wendel et Vernier. — Admission de M. Granier de Cassagnes. — Lecture par M. le président de 5 projets de loi transmis au Corps législatif, par M. le ministre d’Etat et relatifs, savoir : Les 2 premiers à des impositions de centimes additionnels pour les départements du Morbihan et de la Dordogne ; le 3e à un impôt pour le département de Lot-et-Garonne ; le 4e à la création d’une nouvelle commune dans le département de la Haute-Loire ; le 5e à la création d’une nouvelle commune dans le département de l’Aveyron. Renvoi de ces divers projets de lois aux bureaux. — Rapport par M. David (de la Gironde) sur le projet de loi concernant un emprunt par la ville de Bordeaux.— Rapport par M. d’Hercourt sur trois projets de lois d’intérêt local, concernant les départements des Hautes-Pyrénées, de la Meuse et du Pas-de-Calais. — Levée de la séance à trois heures moins un quart. INTERIEUR. Paris, le 22 avril 1852. Le décret présidentiel, concernant les préséances entre les grands corps de l’Etat, a paru ce matin dans le Moniteur, ainsi que nous l'avions annoncé hier. En vertu de ce décret, le rang des grands corps est fixé dans cet ordre : le Sénat, le Corps législatif et le conseil d’Etat. Cette décision fait cesser toute incertitude sur la véritable situation qui est faite au Corps législatif. La feuille officielle contient aussi une importante circulaire de M. le ministre de l’intérieur sur l’organisation et la mise en œuvre des sociétés de crédit foncier. Cette circulaire apprend qu’un grand nombre de sociétés s’organisent
de loi concernant un emprunt par la ville de Bordeaux.— Rapport par M. d’Hercourt sur trois projets de lois d’intérêt local, concernant les départements des Hautes-Pyrénées, de la Meuse et du Pas-de-Calais. — Levée de la séance à trois heures moins un quart. INTERIEUR. Paris, le 22 avril 1852. Le décret présidentiel, concernant les préséances entre les grands corps de l’Etat, a paru ce matin dans le Moniteur, ainsi que nous l'avions annoncé hier. En vertu de ce décret, le rang des grands corps est fixé dans cet ordre : le Sénat, le Corps législatif et le conseil d’Etat. Cette décision fait cesser toute incertitude sur la véritable situation qui est faite au Corps législatif. La feuille officielle contient aussi une importante circulaire de M. le ministre de l’intérieur sur l’organisation et la mise en œuvre des sociétés de crédit foncier. Cette circulaire apprend qu’un grand nombre de sociétés s’organisent dans les départements, et que déjà plusieurs d'entre elles ont préparé des statuts, réuni des souscriptions et sollicité l’autorisation du gouvernement. Dans ces mêmes instructions, M. le ministre de l’intérieur recommande entre autres choses à MM. les préfets de veiller à ce que les sociétés de crédit soient organisées et fonctionnent de manière à n’être obligées que très-rarement, comme les sociétés allemandes, à recourir, pour être remboursées, aux moyens rigoureux d’exécution qui leur sont octroyés. On trouve dans cette sage invitation la preuve de toute la sollicitude qu’éprouve le gouvernement pour les populations si intéressantes des campagnes. — On s’est beaucoup occupé aujourd’hui à Paris de la note communiquée publiée hier par le gouvernement, et qui a pour but de détruire les bruits d’après lesquels l’Empire devait être proclamé, le 10 mai, à l’occasion de la distribution des aigles à l’armée. Le langage net et précis de cette note, dont nous reproduisons plus haut le texte, a donné la certitude au peuple de Paris, aussi bien qu’il la donnera aux populations des départements, que ce ne sera jamais à l’improviste et par une manifestation partielle du pays, que le chef de l’Etat pourra consentir à modifier les hautes prérogatives que
fonctionnent de manière à n’être obligées que très-rarement, comme les sociétés allemandes, à recourir, pour être remboursées, aux moyens rigoureux d’exécution qui leur sont octroyés. On trouve dans cette sage invitation la preuve de toute la sollicitude qu’éprouve le gouvernement pour les populations si intéressantes des campagnes. — On s’est beaucoup occupé aujourd’hui à Paris de la note communiquée publiée hier par le gouvernement, et qui a pour but de détruire les bruits d’après lesquels l’Empire devait être proclamé, le 10 mai, à l’occasion de la distribution des aigles à l’armée. Le langage net et précis de cette note, dont nous reproduisons plus haut le texte, a donné la certitude au peuple de Paris, aussi bien qu’il la donnera aux populations des départements, que ce ne sera jamais à l’improviste et par une manifestation partielle du pays, que le chef de l’Etat pourra consentir à modifier les hautes prérogatives que la France lui a librement conférées. — Le voyage en Sologne du prince-Président, entrepris presque aussitôt qu’il avait été annoncé, a rappelé aux hommes de l’époque impériale la rapidité d’exécution qu’apportait en toutes choses l’oncle immortel du prince. On assure qu’en partant hier soir, avec MM. les ministres de la justice, de l’intérieur et des travaux publics, le chef de l’Etat a voulu vider définitivement du premier coup cette grande question de l’assainissement et de la fertilisation de la Sologne, mise depuis si longtemps à l’ordre du jour. C’est ainsi que le prince entend couper court désormais à l’entassement, dans les cabinets ministériels, de ces documents séculaires dont la destinée est de ne voir jamais le jour. Havas. — Voyage du Président en Sologne. — Le prince, parti de Paris à 4 heures 45 minutes, est arrivé sans accident à Orléans et est descendu chez M. le préfet. Rien n’est encore arrêté pour la journée, mais on croit que le prince rentrera dans la soirée à Paris ou demain matin. Le prince, qui voyage incognito, a été cependant accueilli par les acclamations unanimes des populations réunies sur son passage. Guérard. 25 avril. Le Président de la République est revenu hier
justice, de l’intérieur et des travaux publics, le chef de l’Etat a voulu vider définitivement du premier coup cette grande question de l’assainissement et de la fertilisation de la Sologne, mise depuis si longtemps à l’ordre du jour. C’est ainsi que le prince entend couper court désormais à l’entassement, dans les cabinets ministériels, de ces documents séculaires dont la destinée est de ne voir jamais le jour. Havas. — Voyage du Président en Sologne. — Le prince, parti de Paris à 4 heures 45 minutes, est arrivé sans accident à Orléans et est descendu chez M. le préfet. Rien n’est encore arrêté pour la journée, mais on croit que le prince rentrera dans la soirée à Paris ou demain matin. Le prince, qui voyage incognito, a été cependant accueilli par les acclamations unanimes des populations réunies sur son passage. Guérard. 25 avril. Le Président de la République est revenu hier soir de son excursion en Sologne. Aussitôt après son inspection des localités sur lesquelles doivent s’exécuter les travaux projetés, le Prince a regagné Orléans, d’où il est parti immédiatement pour Paris, par un convoi extraordinaire. Le convoi de retour a ramené, en même temps que le Président, MM. les ministres de l'intérieur, de la justice et des travaux publics, MM. les officiers de sa maison militaire et les hauts personnages politiques ou fonctionnaires publics invités par lui à l’accompagner dans son voyage. Les détails nous manquent encore sur les résultats de l’inspection du Prince dans les plaines incultes de la Sologne ; cependant nous croyons savoir que l’acte d’initiative qu’il vient d’accomplir portera prochainement ses fruits. Quant à l’accueil qui a été fait au chef de l’Etat par les populations qu’il a traversées, toutes les relations sont unanimes à déclarer qu’il a témoigné de la façon la plus touchante l’émotion profonde et la reconnaissance sans bornes qu’excitait parmi les paisibles habitants de nos campagnes la présence de l’héritier de l’Empereur. — La loi sur la refonte de la monnaie de billon a été adoptée par la presque unanimité des membres du Corps législatif. Cinq voix négatives s’étaient trouvées seulement au
de l'intérieur, de la justice et des travaux publics, MM. les officiers de sa maison militaire et les hauts personnages politiques ou fonctionnaires publics invités par lui à l’accompagner dans son voyage. Les détails nous manquent encore sur les résultats de l’inspection du Prince dans les plaines incultes de la Sologne ; cependant nous croyons savoir que l’acte d’initiative qu’il vient d’accomplir portera prochainement ses fruits. Quant à l’accueil qui a été fait au chef de l’Etat par les populations qu’il a traversées, toutes les relations sont unanimes à déclarer qu’il a témoigné de la façon la plus touchante l’émotion profonde et la reconnaissance sans bornes qu’excitait parmi les paisibles habitants de nos campagnes la présence de l’héritier de l’Empereur. — La loi sur la refonte de la monnaie de billon a été adoptée par la presque unanimité des membres du Corps législatif. Cinq voix négatives s’étaient trouvées seulement au fond de l’urne. La lecture du procès-verbal de la séance du 19 a fait apprendre que cette minorité imperceptible devait être encore réduite. Gouin a déclaré, après cette lecture, que c’était par erreur qu’il avait voté contre le projet de loi. La minorité opposante se trouve donc n’être en réalité que de quatre, contre deux cent onze favorables à la loi. Le tribunal civil de première instance, présidé par M. Debelleyme, avait à se prononcer aujourd'hui sur la question de compétence soulevée par le déclinatoire de M. le préfet de la Seine, au sujet de l’opposition formée par les héritiers de la maison d’Orléans, contre la saisie, par le Domaine, des propriétés de Neuilly et de Monceaux. Le tribunal après avoir entendu les conclusions de M. le substitut Descouutre en faveur du déclinatoire et les plaidoiries de MMes Paillet et Berryer, s'est déclaré compétent et a prononcé le renvoi de l'affaire à quinzaine. Après une discussion approfondie, le conseil d'Etat a modifié l’article 6 du projet de loi relatif à la réhabilitation des condamnés. Le conseil se réunira lundi, en assemblée générale, pour terminer son travail. Havas. Intérêts et Faits locaux. Par arrêté de M. le Préfet du Gard en
que de quatre, contre deux cent onze favorables à la loi. Le tribunal civil de première instance, présidé par M. Debelleyme, avait à se prononcer aujourd'hui sur la question de compétence soulevée par le déclinatoire de M. le préfet de la Seine, au sujet de l’opposition formée par les héritiers de la maison d’Orléans, contre la saisie, par le Domaine, des propriétés de Neuilly et de Monceaux. Le tribunal après avoir entendu les conclusions de M. le substitut Descouutre en faveur du déclinatoire et les plaidoiries de MMes Paillet et Berryer, s'est déclaré compétent et a prononcé le renvoi de l'affaire à quinzaine. Après une discussion approfondie, le conseil d'Etat a modifié l’article 6 du projet de loi relatif à la réhabilitation des condamnés. Le conseil se réunira lundi, en assemblée générale, pour terminer son travail. Havas. Intérêts et Faits locaux. Par arrêté de M. le Préfet du Gard en date du 20 avril, Ont été nommés : Maire de Valleraugues, M. Henri Bousquet, avocat, Premier adjoint, M. Isidore Christol; Deuxième adjoint, M. Ulysse Chabal. Adjoint à Vestric-et-Candiac, M. Louis Cuel. Dans le vote, au Corps législatif, de la loi sur la refonte de la monnaie de cuivre, M. Curnier a seul pris part au scrutin. MM. de Calvières et d’Uzès étaient absents. Nous regrettons vivement de ne pouvoir publier encore la liste des personnes compromises dans les événements de décembre, qui ont obtenu des grâces ou des commutations de peine comme aussi de celles qui ont eu le malheur de rester sous le poids des condamnations d’abord encourues. Nous comprenons combien ces renseignements doivent intéresser le public et les familles; mais, malgré nos persévérantes démarches, il ne nous a pas encore été possible de les obtenir. Pour rendre publiques les décisions de M. Quentin-Bauchard et celles de la commission mixte, devenues définitives, l’autorité croit nécessaire qu’elles soient revêtues d’une sanction dernière par la signature de l’envoyé du gouvernement. A cette fin, les procès-verbaux lui ont été adressés à Lyon, et elle en attend incessamment le retour. Liste des jurés désignés par le sort pour les assises du 2e trimestre,
a seul pris part au scrutin. MM. de Calvières et d’Uzès étaient absents. Nous regrettons vivement de ne pouvoir publier encore la liste des personnes compromises dans les événements de décembre, qui ont obtenu des grâces ou des commutations de peine comme aussi de celles qui ont eu le malheur de rester sous le poids des condamnations d’abord encourues. Nous comprenons combien ces renseignements doivent intéresser le public et les familles; mais, malgré nos persévérantes démarches, il ne nous a pas encore été possible de les obtenir. Pour rendre publiques les décisions de M. Quentin-Bauchard et celles de la commission mixte, devenues définitives, l’autorité croit nécessaire qu’elles soient revêtues d’une sanction dernière par la signature de l’envoyé du gouvernement. A cette fin, les procès-verbaux lui ont été adressés à Lyon, et elle en attend incessamment le retour. Liste des jurés désignés par le sort pour les assises du 2e trimestre, qui s'ouvriront à Nîmes le lundi 3 mai, sous la présidence de M. le conseiller de Lablanque. Cyprien Coste, propriétaire, à Salles-du-Gardon. Auguste Castanier, tonnelier, à Sumène. Louis Brun, maire, à Ardèche. Guillaume Bonnaud, prop., à Nîmes (1er canton). Etienne Gay, cordonnier, à Le Cailar. Jean-Louis Teissier, propriétaire, à Avèze. Arthur de Bez, idem, à Ardèche. Pierre-Hippolyte Teissier, id., à Aulas. Marcelin Lantal, id., à St-André-de-Valborgne. Jean Amalric, père, id., à Fontarèche. Simeon Bolze, id., à Nîmes (2e canton). Pierre-Jean Gimès, id., à Arrigas. Pierre Martin-Delgas, id., à Nîmes (1er canton). Martial Martin, id., à Nîmes (1er canton). Emmanuel-Joseph-Ferdinand Landran, id., à Sauve. Camille Pancin, maire, à St-Hippolyte-de-Montégut. Jean Pertus oncle, propriétaire, à Uzès. Jean-Ant. Tholozan, m. de dentelle, à Nîmes (2e c.) Ulysse Nègre, notaire, à Nîmes (3e canton). Alphonse Peyron, négociant, à Roquemaure. David Milhaud, tuilier et prop., à St-Hippolyte. Jacques-François Mérigues, médecin, à Anduze. Alphonse Béchard, avocat, à Nîmes (2e canton). Louis Beuf, id., à Nîmes (2e canton). Philippe Journet, cordonnier, à Valleraugue. Henri Franc, propriétaire, à Générac. Aimé Fesquet, id., à Larouvière. Augustin Franquebelle, boulanger, à Roquemaure. Pierre-François Méjan, propriétaire, à Montdardier. Pierre Mathieu fils, id., au Cailar. Egide Mutru, médecin, à Nîmes (3e canton). Elzéar
Arthur de Bez, idem, à Ardèche. Pierre-Hippolyte Teissier, id., à Aulas. Marcelin Lantal, id., à St-André-de-Valborgne. Jean Amalric, père, id., à Fontarèche. Simeon Bolze, id., à Nîmes (2e canton). Pierre-Jean Gimès, id., à Arrigas. Pierre Martin-Delgas, id., à Nîmes (1er canton). Martial Martin, id., à Nîmes (1er canton). Emmanuel-Joseph-Ferdinand Landran, id., à Sauve. Camille Pancin, maire, à St-Hippolyte-de-Montégut. Jean Pertus oncle, propriétaire, à Uzès. Jean-Ant. Tholozan, m. de dentelle, à Nîmes (2e c.) Ulysse Nègre, notaire, à Nîmes (3e canton). Alphonse Peyron, négociant, à Roquemaure. David Milhaud, tuilier et prop., à St-Hippolyte. Jacques-François Mérigues, médecin, à Anduze. Alphonse Béchard, avocat, à Nîmes (2e canton). Louis Beuf, id., à Nîmes (2e canton). Philippe Journet, cordonnier, à Valleraugue. Henri Franc, propriétaire, à Générac. Aimé Fesquet, id., à Larouvière. Augustin Franquebelle, boulanger, à Roquemaure. Pierre-François Méjan, propriétaire, à Montdardier. Pierre Mathieu fils, id., au Cailar. Egide Mutru, médecin, à Nîmes (3e canton). Elzéar Moynier de Chamborand, pr., à Nîmes (2e c.) Gabriel Mouret, cafetier, à St-Hippolyte. Gabriel Mouret, sous-agent-voyer, à St-Hippolyte. Joseph-François Peyric, propriétaire, à Laudun. Ant. Pellaquier, cultivateur, à St-Victor-Lacoste. Jurés supplémentaires. Edouard Thibaud, m. de poisson, à Nîmes (1er canton). Louis Sabran, commissionnaire, à Nîmes (2e canton) Jacques-Paul Turion, roc. des hosp., à Nîmes (2e canton) Pierre Thomas, ferblantier, à Nîmes (3e canton). Jean Turion, commis, à Nîmes (3e canton). Edouard Tribes, médecin, à Nîmes (2e canton). DEPARTEMENTS. MONTPELLIER. — Dans son audience du 22 avril, le 2e conseil de guerre de la 10e division militaire, après plusieurs jours de débats, a prononcé son jugement sur l'affaire de l’insurrection de Pézenas. Sont condamnés : 1° À dix ans de détention et à la dégradation civique, les accusés : Lavergne dit Picdfin; Savy dit Castelnau; Bonnairic dit le Laid. 2° À cinq ans de détention et à la dégradation civique, les accusés : Bassas dit Mangé-Lus; Cambon dit Lacet. L’accusé Robert, déclaré non coupable sur toutes les questions, a été acquitté. CESTE, 22 avril. — Le bateau de l’Etat le Requin est arrivé à Ceste, de retour d’Alger. Ce matin, les deux vapeurs de l'Etat le Grondeur et l'Eclaireur sont arrivés. Le