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France. 216 96 312 fr. 200 livres, en Angleterre 0 800 dollars, en Amérique 0 Pour un salaire de 50.000 francs, en France. 2.376 2.256 4.632 fr. 500 livres, en Angleterre 22 liv. 50 2.250 –2.000 dollars, en Amérique 0 Pour un salaire de 100.000 francs, en France. 9.576 10.076 19.682 fr. 1.000 livres, en Angleterre 112 liv. 50 il. 250 4.000 dollars, en Amérique 14 dol. 350 Il faut noter, en outre, qu'à l'impôt général payable en 1925 a été ajoutée, par la loi du 4 décembre 1925, une majoration de 20 p. 100 et que le premier contribuable a eu à payer, dès le début de 1926, un supplément de 24 francs, le second de 564 francs, le troisième de 2.514 francs. A part l'impôt sur les traitements et salaires, les impôts cédulaires, pour lesquels nous pourrions faire des comparaisons de tous points analogues à celle que nous venons d'établir, ont été également majorés de 2% ou de 50 p. 100. Quantaux exemples qui pourraient être tirés de l'examen de chiffres de revenus plus élevés que ceux que nous avons choisis, ils permettraient de constater que la progression du taux de l'impôt général, en France, part d'un niveau beaucoup plus bas que la progression de la supertax en Angleterre et en Amérique et comporte un prélèvement autrement important sur les revenus du contribuable. L'impôt qui frappe les héritages comporte, en France, des droits de mutation, perçus sur la part nette recueillie par chacun des héritiers, et une taxe successorale, perçue sur le montant total de l'héritage. Le taux des droits de mutation va de 1,20 p. 100 pour une part d'héritage de 2.000 francs à 18,66 p. 100 pour une part de 100 millions en ligne directe, et de 30 p. 100 pour une part de 2.000 francs à 67,37 p. 100 pour une part de 100 millions, entre parents au-delà du quatrième degré ou personnes non parentes. Le taux de la taxe successorale va de 0,30 p. 100 pour un héritage de 2.000 francs à 7,68 p. 100 pour un héritage d'un milliard, lorsque le défunt laisse
beaucoup plus bas que la progression de la supertax en Angleterre et en Amérique et comporte un prélèvement autrement important sur les revenus du contribuable. L'impôt qui frappe les héritages comporte, en France, des droits de mutation, perçus sur la part nette recueillie par chacun des héritiers, et une taxe successorale, perçue sur le montant total de l'héritage. Le taux des droits de mutation va de 1,20 p. 100 pour une part d'héritage de 2.000 francs à 18,66 p. 100 pour une part de 100 millions en ligne directe, et de 30 p. 100 pour une part de 2.000 francs à 67,37 p. 100 pour une part de 100 millions, entre parents au-delà du quatrième degré ou personnes non parentes. Le taux de la taxe successorale va de 0,30 p. 100 pour un héritage de 2.000 francs à 7,68 p. 100 pour un héritage d'un milliard, lorsque le défunt laisse au moins trois enfants vivants ou représentés et de 3,60 p. 100 pour un héritage de 2.000 francs à 45,24 p. 100 pour un héritage d'un milliard, lorsqu'il n'y a pas d'enfant vivant ni représenté. Deux impôts frappent les héritages en Angleterre l' Estate Duty, dont le taux va de 1 p. 100 pour un héritage de 500 livres à 40 p. 100 pour un héritage de 2.000.000 de livres et au-delà, le Legacy Duty, dont le taux est de 5 p. 100 en ligne directe, 10 p. 100 en ligne collatérale. Aux États-Unis, l' Estate tax va de 0,50 p. 100 pour un héritage de 100.000 dollars à 25,30 p. 100 pour un héritage de 10.050.000 dollars et 40 p. 100 pour un héritage supérieur à ce chiffre. Indépendamment de cette taxe, établie par le gouvernement fédéral, les divers États de l'Union perçoivent des taxes qui frappent soit l'ensemble de la masse successorale, soit les parts des héritiers. Mais ces taxes peuvent être déduites, jusqu'à concurrence de 25 p. 100, du montant de l' Estate tax. La loi française ne s'est pas appliquée à rendre particulièrement légère la charge qui frappe les héritages. Elle aurait même pour effet, lorsqu'il
1 p. 100 pour un héritage de 500 livres à 40 p. 100 pour un héritage de 2.000.000 de livres et au-delà, le Legacy Duty, dont le taux est de 5 p. 100 en ligne directe, 10 p. 100 en ligne collatérale. Aux États-Unis, l' Estate tax va de 0,50 p. 100 pour un héritage de 100.000 dollars à 25,30 p. 100 pour un héritage de 10.050.000 dollars et 40 p. 100 pour un héritage supérieur à ce chiffre. Indépendamment de cette taxe, établie par le gouvernement fédéral, les divers États de l'Union perçoivent des taxes qui frappent soit l'ensemble de la masse successorale, soit les parts des héritiers. Mais ces taxes peuvent être déduites, jusqu'à concurrence de 25 p. 100, du montant de l' Estate tax. La loi française ne s'est pas appliquée à rendre particulièrement légère la charge qui frappe les héritages. Elle aurait même pour effet, lorsqu'il s'agit de successions importantes, dans lesquelles ne se rencontrent que des parents éloignés ou des personnes non parentes du défunt, d'aboutir à la suppression pure et simple de l'héritage, si cette restriction n'avait été prévue, que les droits perçus par le Trésor ne peuvent dépasser 80 p. 100 du montant total de la succession. De l'examen des chiffres que nous avons indiqués se dégage cette conclusion qu'on ne peut raisonnablement considérer le contribuable français comme jouissant d'une situation privilégiée, par rapport au contribuable anglais et au contribuable américain, en matière d'impôts directs sur les revenus et de droits de succession. La charge fiscale qu'il supporte apparaît bien, au contraire, comme la plus lourde. Si elle est aggravée, en Angleterre, par des impositions locales, en Amérique, par les impôts particuliers établis par chaque État à son profit, elle est aggravée, chez nous, par le poids considérable des contributions départementales et communales. Ce que nous avons voulu établir, c'est la comparaison entre les prélèvements opérés par le Trésor public, dans each pays, sur les revenus et les fortunes privées. On peut constater aisément que, chez nous, ce prélèvement est opéré de façon à ménager beaucoup moins que chez nos amis et alliés
total de la succession. De l'examen des chiffres que nous avons indiqués se dégage cette conclusion qu'on ne peut raisonnablement considérer le contribuable français comme jouissant d'une situation privilégiée, par rapport au contribuable anglais et au contribuable américain, en matière d'impôts directs sur les revenus et de droits de succession. La charge fiscale qu'il supporte apparaît bien, au contraire, comme la plus lourde. Si elle est aggravée, en Angleterre, par des impositions locales, en Amérique, par les impôts particuliers établis par chaque État à son profit, elle est aggravée, chez nous, par le poids considérable des contributions départementales et communales. Ce que nous avons voulu établir, c'est la comparaison entre les prélèvements opérés par le Trésor public, dans each pays, sur les revenus et les fortunes privées. On peut constater aisément que, chez nous, ce prélèvement est opéré de façon à ménager beaucoup moins que chez nos amis et alliés les ressources procurées au contribuable par son activité personnelle et son travail, de même que la formation des richesses et leur transmission. Ni les particuliers, ni l'État ne s'en trouvent mieux. L'impôt général sur le revenu, par exemple, qui s'applique, en France, à partir d'un revenu de 7.000 francs, et dont la progression va jusqu'à 60 p. 100 du revenu, fournit un rendement proportionnel inférieur à celui qu'il fournit en Angleterre, où il s'applique seulement aux revenus supérieurs à 2.000 livres (200.000 francs au cours de la livre à 100 francs, 50.000 francs au cours de la livre à 25 francs), et où la progression ne va que jusqu'à 30 p. 100 du revenu. La concentration des richesses étant bien moins forte en France qu'en Angleterre, l'impôt frappe le contribuable plus durement et rend moins. Les droits de succession ne peuvent dépasser, en Angleterre, 45,24 p. 100 du montant de l'héritage. Le taux limite, en France, est de 80 p. 100. Avec une pareille progression, l'État français dévore lui-même, par avance, la matière imposable. Mais il y a, dira-t-on, les impôts indirects et les droits de douane. Nos amis et alliés croient-ils vraiment que nous n'en payons point? Comptent-ils pour
dont la progression va jusqu'à 60 p. 100 du revenu, fournit un rendement proportionnel inférieur à celui qu'il fournit en Angleterre, où il s'applique seulement aux revenus supérieurs à 2.000 livres (200.000 francs au cours de la livre à 100 francs, 50.000 francs au cours de la livre à 25 francs), et où la progression ne va que jusqu'à 30 p. 100 du revenu. La concentration des richesses étant bien moins forte en France qu'en Angleterre, l'impôt frappe le contribuable plus durement et rend moins. Les droits de succession ne peuvent dépasser, en Angleterre, 45,24 p. 100 du montant de l'héritage. Le taux limite, en France, est de 80 p. 100. Avec une pareille progression, l'État français dévore lui-même, par avance, la matière imposable. Mais il y a, dira-t-on, les impôts indirects et les droits de douane. Nos amis et alliés croient-ils vraiment que nous n'en payons point? Comptent-ils pour rien, par exemple, la taxe sur le chiffre d'affaires, versée au Trésor par les commerçants, mais récupérée par eux sur le consommateur, et qui figurait, dans les évaluations budgétaires de 1925, pour une somme de 4 milliards 402.904.000 francs? Dans le total des prévisions de recettes budgétaires de 1925, les impôts indirects figuraient pour une somme de 11 milliards 265.494.000 francs, soit 39,81 p. 100 de l'ensemble. Les droits de douane figuraient pour une somme de 2 milliards 282.657.000 francs, et la taxe sur les sucres pour une somme de 172.600.000 francs, soit 8,68 p. 100 de l'ensemble. Et nos droits de timbre, ceux en particulier dont nous n'avons pas fait état dans les charges qui frappent le revenu des valeurs mobilières, parce que nous n'avons envisagé, dans les chiffres qui nous permettaient d'établir une comparaison, que les impôts cédulaires? Ils comptent pourtant, et largement, puisqu'ils portent, d'une façon très courante, jusqu'à 40 p. 100 le montant de l'impôt supporté par les coupons, et que, dans certains cas, ils dépassent de beaucoup cette proportion. Nos amis et alliés, si lourd que soit le fardeau fiscal qui pèse sur leurs épaules, doivent convenir que le sort du contribuable français, comparé à
impôts indirects figuraient pour une somme de 11 milliards 265.494.000 francs, soit 39,81 p. 100 de l'ensemble. Les droits de douane figuraient pour une somme de 2 milliards 282.657.000 francs, et la taxe sur les sucres pour une somme de 172.600.000 francs, soit 8,68 p. 100 de l'ensemble. Et nos droits de timbre, ceux en particulier dont nous n'avons pas fait état dans les charges qui frappent le revenu des valeurs mobilières, parce que nous n'avons envisagé, dans les chiffres qui nous permettaient d'établir une comparaison, que les impôts cédulaires? Ils comptent pourtant, et largement, puisqu'ils portent, d'une façon très courante, jusqu'à 40 p. 100 le montant de l'impôt supporté par les coupons, et que, dans certains cas, ils dépassent de beaucoup cette proportion. Nos amis et alliés, si lourd que soit le fardeau fiscal qui pèse sur leurs épaules, doivent convenir que le sort du contribuable français, comparé à leur propre sort, est moins enviable que certains d'entre eux ne le prétendent. Aussi n'a-t-il voulu donner qu'une description à larges traits de l'état des doctrines économiques dans notre pays depuis l'installation de la troisième république. Ramené à cet objet restreint, et pris pour ce qu'il veut être, le livre de M. Pirou nous offre un résumé fidèle et vivant des doctrines qui forment la trame compliquée de la pensée économique contemporaine. Séance du 16 janvier 1926. Les impôts cédulaires et l'impôt général sur le revenu. Par M. Georges VINCENT. Un vol. in-12. Godé. H. Truchy. J'ai l'honneur de présenter à l'Académie de la part de l'auteur M. Georges Vincent, ancien inspecteur de l'enregistrement à Paris, un ouvrage intitulé Les impôts cédulaires et l'impôt général sur le revenu. Ce n'est pas un livre de doctrine. L'auteur n'aborde pas les questions de principe. Il s'est assigné une tâche plus modeste mais dont l'utilité est grande. Il y a peu de lois en notre temps qui soient rédigées clairement. La plupart présentent de telles obscurités qu'il faut beaucoup de sagacité juridique et même un certain don de divination pour en démêler le sens. Or l'incertitude des textes, mauvaise en tout espèce de
de M. Pirou nous offre un résumé fidèle et vivant des doctrines qui forment la trame compliquée de la pensée économique contemporaine. Séance du 16 janvier 1926. Les impôts cédulaires et l'impôt général sur le revenu. Par M. Georges VINCENT. Un vol. in-12. Godé. H. Truchy. J'ai l'honneur de présenter à l'Académie de la part de l'auteur M. Georges Vincent, ancien inspecteur de l'enregistrement à Paris, un ouvrage intitulé Les impôts cédulaires et l'impôt général sur le revenu. Ce n'est pas un livre de doctrine. L'auteur n'aborde pas les questions de principe. Il s'est assigné une tâche plus modeste mais dont l'utilité est grande. Il y a peu de lois en notre temps qui soient rédigées clairement. La plupart présentent de telles obscurités qu'il faut beaucoup de sagacité juridique et même un certain don de divination pour en démêler le sens. Or l'incertitude des textes, mauvaise en tout espèce de lois, est plus directement encore et plus immédiatement dommageable dans les lois fiscales que dans les autres. M. Vincent a cherché à exposer ce que sont dans la pratique les impôts cédulaires et l'impôt général sur le revenu. Il l'a fait sobrement, avec la précision d'un homme du métier qui n'aime pas les développements inutiles. Le caractère tout pratique de cet ouvrage ne nous a pas paru le rendre indigne de vous être présenté. L'Année psychologique (1925). Un vol. in-8. Alcan. M. Pierre Janet. J'ai l'honneur de présenter à l'Académie, comme les années précédentes, le nouveau volume de l'Année psychologique, recueil fondé par Henry Beaunier et Alfred Binet et publié maintenant par M. Henri Piéron, professeur au Collège de France. Ce volume contient une série d'articles originaux sur des travaux de psychologie expérimentale et surtout une énorme collection d'analyses bibliographiques sur la plupart des études psychologiques publiées en 1924. C'est un recueil indispensable au travailleur. Séance du 6 février 1926. Le commerce des grains et la question du pain à Lille, de 1713 à 1789. Par M. Pierre Lefèvre. Un vol. in-8. Robbe, Lille. M. Lévy-Bruni. J'ai l'honneur d'offrir à l'Académie, de la part de l'auteur, M. Pierre Lefèvre, fils
n'aime pas les développements inutiles. Le caractère tout pratique de cet ouvrage ne nous a pas paru le rendre indigne de vous être présenté. L'Année psychologique (1925). Un vol. in-8. Alcan. M. Pierre Janet. J'ai l'honneur de présenter à l'Académie, comme les années précédentes, le nouveau volume de l'Année psychologique, recueil fondé par Henry Beaunier et Alfred Binet et publié maintenant par M. Henri Piéron, professeur au Collège de France. Ce volume contient une série d'articles originaux sur des travaux de psychologie expérimentale et surtout une énorme collection d'analyses bibliographiques sur la plupart des études psychologiques publiées en 1924. C'est un recueil indispensable au travailleur. Séance du 6 février 1926. Le commerce des grains et la question du pain à Lille, de 1713 à 1789. Par M. Pierre Lefèvre. Un vol. in-8. Robbe, Lille. M. Lévy-Bruni. J'ai l'honneur d'offrir à l'Académie, de la part de l'auteur, M. Pierre Lefèvre, fils du distingué Doyen de la Faculté des Lettres de Lille, un ouvrage intitulé Le commerce des grains et la question du pain à Lille, de 1713 à 1789. Ce livre est une remarquable contribution à l'histoire économique d'une partie de la Flandre française, plus précisément de Lille et de sa châtellenie, au XVIIIe siècle, c'est-à-dire à une époque où la question du commerce des grains et de sa liberté a été l'objet de discussions et de théories de plus en plus nombreuses. L'auteur a voulu se rendre compte des faits. À l'aide de documents très abondants, puisés surtout, mais non pas exclusivement, aux archives communales de Lille, aux archives départementales du Nord, aux archives nationales, il examine les conditions et les principes qui ont déterminé la politique du blé suivie par le pouvoir central, par les intendants, par le Parlement, par le Magistrat. La population de cette région était déjà très dense et malgré la fertilité du sol, utilisé surtout pour d'autres cultures, la production du blé laissait en moyenne, pour une année ordinaire, une insuffisance de six mois. M. Lefèvre montre comment, au cours du siècle, on a paré au problème du ravitaillement en blé, et combattu les disettes.
châtellenie, au XVIIIe siècle, c'est-à-dire à une époque où la question du commerce des grains et de sa liberté a été l'objet de discussions et de théories de plus en plus nombreuses. L'auteur a voulu se rendre compte des faits. À l'aide de documents très abondants, puisés surtout, mais non pas exclusivement, aux archives communales de Lille, aux archives départementales du Nord, aux archives nationales, il examine les conditions et les principes qui ont déterminé la politique du blé suivie par le pouvoir central, par les intendants, par le Parlement, par le Magistrat. La population de cette région était déjà très dense et malgré la fertilité du sol, utilisé surtout pour d'autres cultures, la production du blé laissait en moyenne, pour une année ordinaire, une insuffisance de six mois. M. Lefèvre montre comment, au cours du siècle, on a paré au problème du ravitaillement en blé, et combattu les disettes. Il insiste sur les entraves, insupportables à la longue, mises au trafic et au commerce par les péages et par les prérogatives des corporations. Cette étude qui a valu à son auteur le diplôme de l'École des Hautes Études, lui fait grand honneur, et montre tout l'intérêt que peut présenter, pour l'économie politique et pour l'histoire, l'examen approfondi d'un ordre de faits bien délimité, sur un point du territoire français, pendant une période déterminée. Séance du 6 février 1926. Antagonismes sociaux et antagonismes prolétariens. Par M. Delevsky. Un vol. in-8. Giard. M. Truchy. J'ai l'honneur d'offrir à l'Académie de la part de l'auteur, M. Delevsky un ouvrage intitulé Antagonismes sociaux et antagonismes prolétariens. Le marxisme ramène toute l'évolution sociale à l'antagonisme entre les salariés et les capitalistes, lutte de classe qui aboutirait nécessairement à l'élimination du régime capitaliste de production. M. Delevsky est de tendance socialiste, mais il n'adhère pas à la discipline marxiste. Son livre fourni, riche d'une abondance de matériaux qui témoigne de recherches, de lectures et de réflexions très étendues, met en lumière cette idée qu'il y a dans les sociétés humaines une grande diversité d'antagonismes, que ceux-ci s'entrecroisent, que tantôt ils s'additionnent, se renforcent l'un l'autre,
pour l'économie politique et pour l'histoire, l'examen approfondi d'un ordre de faits bien délimité, sur un point du territoire français, pendant une période déterminée. Séance du 6 février 1926. Antagonismes sociaux et antagonismes prolétariens. Par M. Delevsky. Un vol. in-8. Giard. M. Truchy. J'ai l'honneur d'offrir à l'Académie de la part de l'auteur, M. Delevsky un ouvrage intitulé Antagonismes sociaux et antagonismes prolétariens. Le marxisme ramène toute l'évolution sociale à l'antagonisme entre les salariés et les capitalistes, lutte de classe qui aboutirait nécessairement à l'élimination du régime capitaliste de production. M. Delevsky est de tendance socialiste, mais il n'adhère pas à la discipline marxiste. Son livre fourni, riche d'une abondance de matériaux qui témoigne de recherches, de lectures et de réflexions très étendues, met en lumière cette idée qu'il y a dans les sociétés humaines une grande diversité d'antagonismes, que ceux-ci s'entrecroisent, que tantôt ils s'additionnent, se renforcent l'un l'autre, tantôt s'opposent et se neutralisent, et qu'il y a dans la doctrine marxiste du prolétariat et de la lutte des classes une simplification excessive; la doctrine et la vie réelle ne coïncident pas. Cette conception générale se dégage patiemment et lentement au cours des trois parties de l'ouvrage. La première comprend la théorie générale des antagonismes sociaux, sous le titre de « Antagonismes sociaux et lutte de classe dans l'histoire ». La seconde étudie les antagonismes intérieurs du prolétariat. Le prolétariat n'est pas une classe homogène qui, en bloc, s'opposerait à la classe capitaliste; il y a des catégories très diverses parmi les salariés et il y a entre ces catégories des conflits de races, de religions, de nationalités, il y a une différenciation et une hiérarchie. La troisième partie de l'ouvrage traite des formes de solidarité relative entre les salariés et les entrepreneurs. Pas plus qu'il n'y a unité et homogénéité, parfaites parmi les salariés, il n'y a opposition nécessaire, permanente et absolue entre les salariés et les entrepreneurs. Les liens de l'intérêt économique, ceux de l'intérêt national, ceux du sentiment religieux, en bien des cas les unissent et adoucissent ou effacent les antagonismes que tend à susciter entre
comprend la théorie générale des antagonismes sociaux, sous le titre de « Antagonismes sociaux et lutte de classe dans l'histoire ». La seconde étudie les antagonismes intérieurs du prolétariat. Le prolétariat n'est pas une classe homogène qui, en bloc, s'opposerait à la classe capitaliste; il y a des catégories très diverses parmi les salariés et il y a entre ces catégories des conflits de races, de religions, de nationalités, il y a une différenciation et une hiérarchie. La troisième partie de l'ouvrage traite des formes de solidarité relative entre les salariés et les entrepreneurs. Pas plus qu'il n'y a unité et homogénéité, parfaites parmi les salariés, il n'y a opposition nécessaire, permanente et absolue entre les salariés et les entrepreneurs. Les liens de l'intérêt économique, ceux de l'intérêt national, ceux du sentiment religieux, en bien des cas les unissent et adoucissent ou effacent les antagonismes que tend à susciter entre eux le partage du produit. La dernière guerre a démontré ce qu'il y avait de communauté d'idées, de sentiments et d'intérêts entre les hommes du même pays, quelles que fussent les oppositions formées entre eux par la différence des conditions économiques, et combien il y avait loin du prolétariat prétendu international, conventionnel, stylisé, qui est le fond de tableau de la doctrine marxiste, aux réalités incluses dans les cadres nationaux et que la guerre a prises sous la lumière brutale de ses projections. Des trois parties dont se compose l'ouvrage de M. Delevsky, c'est la seconde et la troisième qui sont le plus directement intéressées pour les économistes. Mais elles dépendent étroitement de la première, celle-ci étant l'exposé des idées générales dont les deux autres fournissent l'application aux antagonismes prolétariens. Les antagonismes sociaux et les conflits qui en découlent sont multiples et variés. Antagonismes entre tribus, nations et races; entre États, provinces, dynasties, oligarchies, gouvernants et gouvernés; entre castes, classes, groupements économiques entre religions ou groupes idéologiques; il y a enfin l'antagonisme des sexes et celui des âges. Les antagonismes économiques ne sont qu'un des modes des antagonismes sociaux et la lutte des classes n'est qu'un des modes des antagonismes