jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
renvoie à la dynamique même du recours à l'embauche. Dans la plupart des entreprises du secteur concurrentiel qui ont eu recours à un accord offensif permettant de bénéficier d'abattements de cotisations patronales, la dynamique du développement économique a été le vecteur essentiel de la démarche. C'est dire que, si le processus de RTT a manifesté, dans ce cas, un incontestable caractère incitatif, il ne peut pas être tenu comme une cause exclusive ou suffisante. D'ailleurs, la ligne de partage qui sépare les entreprises qui, dans le cadre de la première loi Aubry, ont eu recours à un accord offensif et celles qui n'y ont pas eu recours se révèle avant tout d'ordre économique : les unes ont embauché, car le développement de leur activité facilitait l'opération ; les autres, par manque de visibilité ou en raison de l'absence de marges de négociation, ont dû renoncer à ce type de démarche. Les créations d'emplois en ETP ne peuvent donc pas être interprétées comme l'expression du seul processus de RTT. Les décomptes généraux s'appuient essentiellement sur des engagements de création d'emplois, prévus par les accords d'entreprise. Certaines PME/PMI qui, en signant un tel accord, s'y sont engagées, ne pourront pas maintenir leurs effectifs. D'autres accords, signés par des partenaires conscients du caractère économiquement inapplicable de ceux-ci, mais politiquement contraints de se prémunir contre les risques encourus par leur organisation, ont ainsi donné lieu à d'hypothétiques créations de postes, dénombrées dans la comptabilité ministérielle. C'est la raison pour laquelle les bilans régionaux au 1er mars 2000 doivent être considérés avec prudence : ceux-ci déduisent du nombre d'accords signés (offensifs et défensifs) le nombre d'emplois créés, sans percevoir que le nombre d'emplois mentionnés sera nécessairement inférieur à celui qui est prévu par les accords puisque certains accords ne seront pas mis en œuvre ou ne parviendront pas à être totalement appliqués. La signature d'accords défensifs, sera-t-elle suffisante pour sauver certaines entreprises dont le maintien des emplois a été décompté ? Et les emplois déjà comptabilisés qui ne seront pas réellement créés seront-ils ensuite décomptés ? Un décompte plus rigoureux nécessiterait en conséquence de disposer
effectifs. D'autres accords, signés par des partenaires conscients du caractère économiquement inapplicable de ceux-ci, mais politiquement contraints de se prémunir contre les risques encourus par leur organisation, ont ainsi donné lieu à d'hypothétiques créations de postes, dénombrées dans la comptabilité ministérielle. C'est la raison pour laquelle les bilans régionaux au 1er mars 2000 doivent être considérés avec prudence : ceux-ci déduisent du nombre d'accords signés (offensifs et défensifs) le nombre d'emplois créés, sans percevoir que le nombre d'emplois mentionnés sera nécessairement inférieur à celui qui est prévu par les accords puisque certains accords ne seront pas mis en œuvre ou ne parviendront pas à être totalement appliqués. La signature d'accords défensifs, sera-t-elle suffisante pour sauver certaines entreprises dont le maintien des emplois a été décompté ? Et les emplois déjà comptabilisés qui ne seront pas réellement créés seront-ils ensuite décomptés ? Un décompte plus rigoureux nécessiterait en conséquence de disposer à la fois du temps nécessaire à l'enregistrement des conséquences du processus de RTT dans le long terme et de développer une réflexion sur la validité des outils d'évaluation. Or, à ce jour, les statistiques ne reposent que sur l'enregistrement d'accords. Un sondage commandé en juin 2000 à la SOFRES par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité présentait, à lui seul, une panoplie d'erreurs méthodologiques qui en font paradoxalement tout l'intérêt. Il parvenait en tout cas à la conclusion selon laquelle huit salariés sur dix sont satisfaits des 35 h. Pour parvenir à ce résultat, aucun des biais méthodologiques que les manuels d'introduction à la sociologie dénoncent n'aura fait l'objet d'une omission. La constitution du panel des personnes interrogées (peu représentatives, ne serait-ce que parce qu'elles ont été sélectionnées dans les entreprises déjà passées aux 35 h, sous-entendu dans de bonnes conditions) s'avère contestable. L'administration des questionnaires s'avère économique, mais certainement pas satisfaisante : peut-on sérieusement interroger un salarié par téléphone quand on sait à quel point il est difficile, dans le monde du travail, d'établir une relation de confiance, garante d'une certaine authenticité des propos recueillis, sur une question qui, de plus, s'avère sensible ? Quant aux
par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité présentait, à lui seul, une panoplie d'erreurs méthodologiques qui en font paradoxalement tout l'intérêt. Il parvenait en tout cas à la conclusion selon laquelle huit salariés sur dix sont satisfaits des 35 h. Pour parvenir à ce résultat, aucun des biais méthodologiques que les manuels d'introduction à la sociologie dénoncent n'aura fait l'objet d'une omission. La constitution du panel des personnes interrogées (peu représentatives, ne serait-ce que parce qu'elles ont été sélectionnées dans les entreprises déjà passées aux 35 h, sous-entendu dans de bonnes conditions) s'avère contestable. L'administration des questionnaires s'avère économique, mais certainement pas satisfaisante : peut-on sérieusement interroger un salarié par téléphone quand on sait à quel point il est difficile, dans le monde du travail, d'établir une relation de confiance, garante d'une certaine authenticité des propos recueillis, sur une question qui, de plus, s'avère sensible ? Quant aux inévitables effets d'imposition de problématiques, ils révèlent, en tous cas, l'intention de leur commanditaire. Ils sont le corollaire d'une occultation des questions réellement significatives pour les personnes que l'on est censé interroger. Nulle question en effet sur les salaires ou les heures supplémentaires, notamment pour les plus bas revenus. Or, l'expérience, notamment pour les entreprises employant une main-d'œuvre faiblement rémunérée, prouve à quel point les salariés ont eu pour souci, avant tout aménagement du temps de travail et toute création de poste, de soulever la question salariale, subordonnant toute autre question au maintien de leur pouvoir d'achat. Cet exemple caricatural ne doit pas faire oublier que ces mêmes biais méthodologiques se retrouvent ailleurs, conduisant à des estimations quelque peu hasardeuses, souvent reprises et reproduites par la presse. C'est ainsi que la CFDT, plus optimiste que le ministère de l'Emploi et de la Solidarité, évaluait à 270 000 le nombre d'emplois créés ou préservés au 1er mai 2000. Peu après, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité avançait, quant à lui, le chiffre de 203 633 emplois créés ou préservés. S'il est certain que des emplois ont été créés, on mesure à quel point il s'avère difficile de saisir l'impact
l'expérience, notamment pour les entreprises employant une main-d'œuvre faiblement rémunérée, prouve à quel point les salariés ont eu pour souci, avant tout aménagement du temps de travail et toute création de poste, de soulever la question salariale, subordonnant toute autre question au maintien de leur pouvoir d'achat. Cet exemple caricatural ne doit pas faire oublier que ces mêmes biais méthodologiques se retrouvent ailleurs, conduisant à des estimations quelque peu hasardeuses, souvent reprises et reproduites par la presse. C'est ainsi que la CFDT, plus optimiste que le ministère de l'Emploi et de la Solidarité, évaluait à 270 000 le nombre d'emplois créés ou préservés au 1er mai 2000. Peu après, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité avançait, quant à lui, le chiffre de 203 633 emplois créés ou préservés. S'il est certain que des emplois ont été créés, on mesure à quel point il s'avère difficile de saisir l'impact réel de la RTT sur l'emploi. Cette mise en doute ne doit cependant pas occulter d'autres implications de ce processus, aussi peu quantifiables. Si la RTT ne conduit pas mécaniquement à créer des emplois, elle stimule souvent une dynamique de réorganisation interne, de négociation sociale et, parfois, de développement, avec à terme de possibles créations d'emplois. Elle implique également deux faits sociaux majeurs qui passent trop souvent inaperçus : une redéfinition des modalités de gouvernement de l'économie, caractérisée par une volonté d'orienter l'évolution des conditions de travail, des relations professionnelles, du développement des organisations au moyen de l'outil « RTT » ; l'émergence ou le renforcement du rôle de certaines catégories d'acteurs (publics et privés) intervenant auprès des entreprises. A ce jour, la seule certitude réside donc dans le caractère difficilement commensurable des conséquences de la réduction du temps de travail sur l'emploi en France, ne serait-ce que parce que ces conséquences se fondent et se confondent avec l'activité économique des entreprises. COÛT, NÉCESSITÉ ET EFFICACITÉ DU DISPOSITIF D'APPUI CONSEIL : QUELQUES ÉLÉMENTS D'ÉVALUATION Afin de faciliter le passage aux 35 h, les PME/PMI ont eu la possibilité de recourir à un appui-conseil. Pour en résumer les principes, il s'agissait
à terme de possibles créations d'emplois. Elle implique également deux faits sociaux majeurs qui passent trop souvent inaperçus : une redéfinition des modalités de gouvernement de l'économie, caractérisée par une volonté d'orienter l'évolution des conditions de travail, des relations professionnelles, du développement des organisations au moyen de l'outil « RTT » ; l'émergence ou le renforcement du rôle de certaines catégories d'acteurs (publics et privés) intervenant auprès des entreprises. A ce jour, la seule certitude réside donc dans le caractère difficilement commensurable des conséquences de la réduction du temps de travail sur l'emploi en France, ne serait-ce que parce que ces conséquences se fondent et se confondent avec l'activité économique des entreprises. COÛT, NÉCESSITÉ ET EFFICACITÉ DU DISPOSITIF D'APPUI CONSEIL : QUELQUES ÉLÉMENTS D'ÉVALUATION Afin de faciliter le passage aux 35 h, les PME/PMI ont eu la possibilité de recourir à un appui-conseil. Pour en résumer les principes, il s'agissait de permettre à ces entreprises de taille modeste qui ne disposent pas toujours des ressources et des compétences en interne de bénéficier de l'apport technique et pratique d'un consultant. Chaque entreprise de moins de 500 salariés a ainsi pu bénéficier d'un appui-conseil, susceptible d'atteindre une durée de 18 jours. Ce nombre variait selon la taille de l'entreprise, la difficulté de l'intervention et des critères plus informels tels que la qualité du dossier de demande « d'appui-conseil » monté par le consultant, l'insistance de l'entreprise auprès de la DDTEFP, voire des considérations très locales. Pour exemple : un entretien téléphonique suffisamment insistant de la part d'un DRH agacé par un traitement de son dossier qu'il jugeait « anormal » a pu faire passer le nombre de jours octroyés de 10 à 15. Pour des dossiers en tous points similaires, mais traités dans des DDTEFP différentes, des écarts aussi significatifs ont pu être constatés même si, au fil des mois, les directives et les efforts de normalisation ont quelque peu atténué cet arbitraire. La seconde loi n'a pas introduit d'éléments fondamentalement différents. La seule nouveauté réside dans la circulaire ministérielle du 5 mai 2000 « Actions d'accompagnement et appui-conseil » qui étend
nombre variait selon la taille de l'entreprise, la difficulté de l'intervention et des critères plus informels tels que la qualité du dossier de demande « d'appui-conseil » monté par le consultant, l'insistance de l'entreprise auprès de la DDTEFP, voire des considérations très locales. Pour exemple : un entretien téléphonique suffisamment insistant de la part d'un DRH agacé par un traitement de son dossier qu'il jugeait « anormal » a pu faire passer le nombre de jours octroyés de 10 à 15. Pour des dossiers en tous points similaires, mais traités dans des DDTEFP différentes, des écarts aussi significatifs ont pu être constatés même si, au fil des mois, les directives et les efforts de normalisation ont quelque peu atténué cet arbitraire. La seconde loi n'a pas introduit d'éléments fondamentalement différents. La seule nouveauté réside dans la circulaire ministérielle du 5 mai 2000 « Actions d'accompagnement et appui-conseil » qui étend l'appui-conseil à la phase postérieure de la RTT. Il en résulte donc deux types de convention appui-conseil : l'appui-conseil préalable à la RTT et l'appui-conseil postérieur à la RTT. Le nombre de journées de consulting payées en totalité, pour les 5 premiers jours, et à 70 par l'État pour les entreprises de moins de 200 salariés ou à 50 pour les entreprises entre 200 et 500 salariés, à partir du 5e jour et dans la limite de 18 jours, s'élèvent à plusieurs milliers, comme en témoigne la base de données de l'ANACT. Cette dernière offre un aperçu significatif de l'ampleur du phénomène. Au printemps 2000, l'ANACT dénombrait plus de 2 500 consultants impliqués dans le dispositif et 20 500 cas d'entreprises bénéficiant de ce dernier. Le montant d'une journée s'élevant à 5 500 F HT, il n'est pas difficile d'en déduire que le coût total pour l'État s'avère élevé. Il importe néanmoins de pondérer cette critique, souvent entendue, pour deux raisons. L'utilité de ces « appuis-conseils » s'avère nullement négligeable pour des PME, voire des TPE, désorientées face à la complexité des questions soulevées par la RTT, ne disposant ni de ressources techniques, ni de compétences juridiques et sociales pour
entreprises de moins de 200 salariés ou à 50 pour les entreprises entre 200 et 500 salariés, à partir du 5e jour et dans la limite de 18 jours, s'élèvent à plusieurs milliers, comme en témoigne la base de données de l'ANACT. Cette dernière offre un aperçu significatif de l'ampleur du phénomène. Au printemps 2000, l'ANACT dénombrait plus de 2 500 consultants impliqués dans le dispositif et 20 500 cas d'entreprises bénéficiant de ce dernier. Le montant d'une journée s'élevant à 5 500 F HT, il n'est pas difficile d'en déduire que le coût total pour l'État s'avère élevé. Il importe néanmoins de pondérer cette critique, souvent entendue, pour deux raisons. L'utilité de ces « appuis-conseils » s'avère nullement négligeable pour des PME, voire des TPE, désorientées face à la complexité des questions soulevées par la RTT, ne disposant ni de ressources techniques, ni de compétences juridiques et sociales pour les traiter. Leur prix demeure peu élevé, en regard de la facturation moyenne d'une journée de consulting. Un montant inférieur à 5 500 F HT aurait certainement conduit les cabinets de conseils les plus expérimentés soit à délaisser ce marché, soit à chercher à rentabiliser fortement ces interventions au détriment de la qualité du service. Ce phénomène s'est d'ailleurs partiellement produit. De nombreux cabinets ne se sont positionnés qu'avec prudence sur ce nouveau marché, artificiellement créé par l'État. Soit leur carnet de commandes leur permettait de délaisser cette demande, soit par souci de rentabilité, la formule de l'appui-conseil ne leur paraissant pas suffisamment viable. Ce manque de rentabilité ne tient pas seulement au prix de la journée d'intervention, ni d'ailleurs aux risques de voir échouer la mission et, en conséquence, de ne pas être payé en totalité. L'État-client se caractérise par le fait de s'arroguer le monopole d'accommoder à sa convenance ses délais de paiement. Pour des entreprises privées qui, de leur côté, sont tenues de s'acquitter à échéances fixes de leurs dettes, dépendre d'un tel acteur constitue un exercice d'équilibre financier souvent périlleux. Aussi ont-elles pour souci de restreindre le volume des transactions avec ce dernier afin de limiter
de la qualité du service. Ce phénomène s'est d'ailleurs partiellement produit. De nombreux cabinets ne se sont positionnés qu'avec prudence sur ce nouveau marché, artificiellement créé par l'État. Soit leur carnet de commandes leur permettait de délaisser cette demande, soit par souci de rentabilité, la formule de l'appui-conseil ne leur paraissant pas suffisamment viable. Ce manque de rentabilité ne tient pas seulement au prix de la journée d'intervention, ni d'ailleurs aux risques de voir échouer la mission et, en conséquence, de ne pas être payé en totalité. L'État-client se caractérise par le fait de s'arroguer le monopole d'accommoder à sa convenance ses délais de paiement. Pour des entreprises privées qui, de leur côté, sont tenues de s'acquitter à échéances fixes de leurs dettes, dépendre d'un tel acteur constitue un exercice d'équilibre financier souvent périlleux. Aussi ont-elles pour souci de restreindre le volume des transactions avec ce dernier afin de limiter les risques inhérents à l'accumulation des retards de paiement. Dans le cadre de l'appui-conseil, les délais de recouvrement de la première partie de la somme due (soit 30 % de la somme totale, versée en principe dès la signature de la convention tripartite d'appui-conseil Etat/Entreprise/ Cabinet conseil) et le versement du solde, en clôture de l'appui-conseil, ont ainsi varié selon les départements, le déroulement de l'intervention et d'autres facteurs, plus ou moins aléatoires. Dans certains cas, ils se sont avérés inférieurs à 60 jours. Le plus souvent, ils ont largement excédé cette durée, générant ainsi des problèmes de trésorerie pour les entreprises disposant de fonds de roulement limités ou pour les cabinets de taille modeste, engagés simultanément dans plusieurs appuis-conseils. Ce problème ne renvoie pas seulement à une incompatibilité des modes de gestion privé et public. Il repose aussi sur deux rapports au temps et à l'action radicalement différents. Pour un consultant ou un entrepreneur dans une PME/ PMI, l'agenda répond toujours à l'urgence et aux impératifs de la relation marchande avec les clients ; pour un agent de l'ARACT ou de la DDTEFP, il fait l'objet d'une maîtrise et d'une gestion à long terme, peu compatible avec la précédente.
du solde, en clôture de l'appui-conseil, ont ainsi varié selon les départements, le déroulement de l'intervention et d'autres facteurs, plus ou moins aléatoires. Dans certains cas, ils se sont avérés inférieurs à 60 jours. Le plus souvent, ils ont largement excédé cette durée, générant ainsi des problèmes de trésorerie pour les entreprises disposant de fonds de roulement limités ou pour les cabinets de taille modeste, engagés simultanément dans plusieurs appuis-conseils. Ce problème ne renvoie pas seulement à une incompatibilité des modes de gestion privé et public. Il repose aussi sur deux rapports au temps et à l'action radicalement différents. Pour un consultant ou un entrepreneur dans une PME/ PMI, l'agenda répond toujours à l'urgence et aux impératifs de la relation marchande avec les clients ; pour un agent de l'ARACT ou de la DDTEFP, il fait l'objet d'une maîtrise et d'une gestion à long terme, peu compatible avec la précédente. L'intensité et la durée du travail diffèrent aussi puisqu'elles sont soumises, dans un cas, à un impératif de rentabilité qui modèle les manières d'être et configure le vécu des acteurs alors que, dans l'autre cas, la logique des conduites obéit avant tout aux règles à suivre et au devoir de contrôle des procédures. Ces différences se traduisent souvent par un sentiment d'incompréhension entre ces deux univers dont l'expression exemplaire réside dans le travail de stigmatisation réciproque qui traduit les représentations que les uns ont des autres et réciproquement. Les agents dévoilent ces représentations et utilisent l'arme symbolique de la stigmatisation dans les phases de négociation : aux stigmates du fonctionnaire, bureaucrate irresponsable, répondent ceux du jeune (ou vieux) loup, avide de profit, peu scrupuleux sur les moyens. Le dispositif appui-conseil comporte une ambiguïté plus profonde : le client, à savoir l'État, n'est pas directement le bénéficiaire du service. C'est la raison pour laquelle certains consultants se sont peu investis dans ces projets et, par souci de rentabilité, ont apporté un service sans commune mesure avec les attentes. Plusieurs témoignages de responsables de PME/PMI corroborent ce constat; en « off », certains agents des ARACT ont également reconnu l'existence d'insatisfactions avouées
contrôle des procédures. Ces différences se traduisent souvent par un sentiment d'incompréhension entre ces deux univers dont l'expression exemplaire réside dans le travail de stigmatisation réciproque qui traduit les représentations que les uns ont des autres et réciproquement. Les agents dévoilent ces représentations et utilisent l'arme symbolique de la stigmatisation dans les phases de négociation : aux stigmates du fonctionnaire, bureaucrate irresponsable, répondent ceux du jeune (ou vieux) loup, avide de profit, peu scrupuleux sur les moyens. Le dispositif appui-conseil comporte une ambiguïté plus profonde : le client, à savoir l'État, n'est pas directement le bénéficiaire du service. C'est la raison pour laquelle certains consultants se sont peu investis dans ces projets et, par souci de rentabilité, ont apporté un service sans commune mesure avec les attentes. Plusieurs témoignages de responsables de PME/PMI corroborent ce constat; en « off », certains agents des ARACT ont également reconnu l'existence d'insatisfactions avouées de la part des entreprises ayant bénéficié de l'appui-conseil. Interrogé sur le recours et l'efficacité de l'appui-conseil peu de temps après sa clôture, le responsable d'une entreprise indiquait ne pas se souvenir des noms du consultant et du cabinet de conseil. Si l'on écarte comme facteur explicatif l'absence de formation et le manque de compétence de certains consultants, il faut avant tout retenir pour expliquer ce type de phénomènes que les PME/PMI ne sont pas les clients naturels, ni les clients les plus importants, des cabinets de conseil. Le fait que dans la plupart des cas l'appui-conseil ne puisse pas être suivi ou prolongé par de la formation professionnelle ou des journées supplémentaires d'intervention n'a pas incité les consultants à faire preuve de zèle. Leur objectif se résumait dès lors à terminer au plus vite l'appui-conseil. Quant aux dirigeants de PME-PMI ayant disposé à peu de frais de ce service, ils se sont avérés, comme clients indirects, peu exigeants sur la qualité et l'efficacité de l'appui-conseil. Pour les cabinets de conseil, le défaut de rentabilité de ces interventions s'avère relatif. S'il est vrai que certains consultants ont parfois dû réaliser à leurs dépens un nombre de journées d'intervention supérieur à