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années précédentes. Ville de Besançon (partie agglomérée) . . ... 3 75 Ville de Besançon (partie non agglomérée) . . . 2 10 Villes de Baume, Montbéliard et Pontarlier. . . 2 70 Ville de Montbéliard (partie non agglomérée) . . 1 50 Communes ayant plus de 1.000 habitants. . . . 2 10 Communes de 1.000 habitants et au-dessous . . 1 50 Département en 1917. Répartition des contingents J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau les tableaux de répartition de l'impôt pour l'année 1917. Le contingent assigné au département du Doubs, dans les contributions personnelle, mobilière et des portes et fenêtres (les deux seuls impôts qui demeurent en vigueur, selon les dispositions de la loi du 29 mars 1914) a été fixé par la loi de finances du 29 juillet 1916. Le total du contingent, fixé d'après les sommes en principal comprises dans les rôles de l'année courante, n'a subi d'autres modifications que celles qui résultent des mouvements de la matière imposable. Conformément aux indications contenues dans le rapport de M. le Directeur des contributions directes, je vous propose de répartir ainsi qu'il suit, entre les quatre arrondissements, le contingent en principal assigné pour 1917, DÉCISION A PRENDRE DÉCISION A PRENDRE 166 2e PARTIE au département du Doubs sur les deux premières contributions, savoir : NATURE DE LA CONTRIBUTION ARRONDISSEMENTS mobilière et fenêtres fr. fr. fr. Besançon 283.048 157.807 441.855 Baume-les-Dames . . . • 68.781 42.287 111.068 Montbéliard 172.593 92.768 265.361 Pontarlier 84.613 47.773 132.386 TOTALS. . . 609.035 340.635 949.670 Département de 1917. Vote des centimes départementaux J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien, en conformité de la loi du 29 juillet 1916, voter les centimes départementaux ordinaires et extraordinaires qui devront être mis en recouvrement en 1917, savoir : 25 centimes sur les deux premières contributions et 8 centimes sur les quatre contributions, pour les dépenses ordinaires sans affectation spéciale ; 10 centimes sur les quatre contributions pour les dépenses du Service vicinal ; 14 centimes 21 ordinaires sur les quatre contributions pour insuffisance de revenus ordinaires, en exécution de la loi du 30
DÉCISION A PRENDRE 166 2e PARTIE au département du Doubs sur les deux premières contributions, savoir : NATURE DE LA CONTRIBUTION ARRONDISSEMENTS mobilière et fenêtres fr. fr. fr. Besançon 283.048 157.807 441.855 Baume-les-Dames . . . • 68.781 42.287 111.068 Montbéliard 172.593 92.768 265.361 Pontarlier 84.613 47.773 132.386 TOTALS. . . 609.035 340.635 949.670 Département de 1917. Vote des centimes départementaux J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien, en conformité de la loi du 29 juillet 1916, voter les centimes départementaux ordinaires et extraordinaires qui devront être mis en recouvrement en 1917, savoir : 25 centimes sur les deux premières contributions et 8 centimes sur les quatre contributions, pour les dépenses ordinaires sans affectation spéciale ; 10 centimes sur les quatre contributions pour les dépenses du Service vicinal ; 14 centimes 21 ordinaires sur les quatre contributions pour insuffisance de revenus ordinaires, en exécution de la loi du 30 juin 1907 ; 12 centimes extraordinaires sur les quatre contributions, en exécution de l'article 40 de la loi du 10 août 1871, modifiée par la loi du 12 juillet 1898 : Décision à prendre FINANCES 167 I c. 54 extraordinaires sur les quatre contributions, en exécution de la loi du 27 décembre 1898 ; 0 c. 93 extraordinaires sur les quatre contributions, en exécution du décret du 3 juillet 1901 ; 0 c. 45 extraordinaires sur les quatre contributions, en exécution du décret du 8 juillet 1907 ; 0 c. 23 extraordinaires sur les quatre contributions, en exécution du décret du 17 novembre 1910 ; 0 c. 30 extraordinaires sur les quatre contributions, en exécution du décret du 10 décembre 1912 ; 0 c. 19 extraordinaires sur les quatre contributions, en exécution du décret du 30 juillet 1913 ; 1 c. 91 extraordinaires sur les quatre contributions, en exécution du décret du 27 novembre 1913, et destinés au paiement de l'annuité de la partie de l'emprunt de 3 millions 873.000 fr. ; 0 c. 32 extraordinaires sur les quatre contributions, en exécution du décret du 5 décembre 1913, et destinés au paiement de l'annuité de l'emprunt de 160.000 fr. ;
27 décembre 1898 ; 0 c. 93 extraordinaires sur les quatre contributions, en exécution du décret du 3 juillet 1901 ; 0 c. 45 extraordinaires sur les quatre contributions, en exécution du décret du 8 juillet 1907 ; 0 c. 23 extraordinaires sur les quatre contributions, en exécution du décret du 17 novembre 1910 ; 0 c. 30 extraordinaires sur les quatre contributions, en exécution du décret du 10 décembre 1912 ; 0 c. 19 extraordinaires sur les quatre contributions, en exécution du décret du 30 juillet 1913 ; 1 c. 91 extraordinaires sur les quatre contributions, en exécution du décret du 27 novembre 1913, et destinés au paiement de l'annuité de la partie de l'emprunt de 3 millions 873.000 fr. ; 0 c. 32 extraordinaires sur les quatre contributions, en exécution du décret du 5 décembre 1913, et destinés au paiement de l'annuité de l'emprunt de 160.000 fr. ; 0 c. 15 extraordinaires sur les quatre contributions, en exécution du décret du 5 décembre 1913, et destinés au paiement des intérêts de l'emprunt de 350.857 fr. Soit au total 57 c. 21 ordinaires et 18 c. 02 extraordinaires. Secours à d'anciens employés du département ou à leurs familles Conformément au désir exprimé au cours de votre deuxième session de 1912, j'ai l'honneur de déposer sur votre bureau les bulletins de renseignements indiquant la situation de fortune et de famille des personnes ci-après désignées, auxquelles vous avez bien voulu accorder un secours départemental pour l'année 1916: Mme Piilot, veuve d'un agent voyageur d'arrondissement 1.000 » Mme Baudin, veuve d'un médecin en chef de l'asile départemental du Doubs 600 » Mme Thirode, veuve d'un agent voyageur principal 400 » Mme Prétot, veuve d'un agent voyageur cantonal 500 » Mme Hennemann, veuve d'un chef de bureau de la préfecture du Doubs 500 » Mme Breuillot, veuve d'un chef de bureau de la préfecture du Doubs 500 » Mme Pernot, veuve d'un employé de la sous-préfecture de Baume-les-Dames 400 » Mme Grosjean, veuve d'un huissier de la préfecture du Doubs 150 » Mme Charles, veuve d'un huissier de la préfecture du Doubs 300
au désir exprimé au cours de votre deuxième session de 1912, j'ai l'honneur de déposer sur votre bureau les bulletins de renseignements indiquant la situation de fortune et de famille des personnes ci-après désignées, auxquelles vous avez bien voulu accorder un secours départemental pour l'année 1916: Mme Piilot, veuve d'un agent voyageur d'arrondissement 1.000 » Mme Baudin, veuve d'un médecin en chef de l'asile départemental du Doubs 600 » Mme Thirode, veuve d'un agent voyageur principal 400 » Mme Prétot, veuve d'un agent voyageur cantonal 500 » Mme Hennemann, veuve d'un chef de bureau de la préfecture du Doubs 500 » Mme Breuillot, veuve d'un chef de bureau de la préfecture du Doubs 500 » Mme Pernot, veuve d'un employé de la sous-préfecture de Baume-les-Dames 400 » Mme Grosjean, veuve d'un huissier de la préfecture du Doubs 150 » Mme Charles, veuve d'un huissier de la préfecture du Doubs 300 » Mme Ragot, veuve d'un garçon de bureau de la préfecture du Doubs 100 » Ces personnes me paraissent mériter le secours qui leur était précédemment attribué. Je crois toutefois devoir attirer votre attention sur Mme Hennemann, dont la situation est modifiée par suite de son mariage avec M. Collin, brigadier de gendarmerie en retraite. Sociétés subventionnées par le département du Doubs en 1915. — Compte rendu J'ai l'honneur de vous soumettre le compte rendu des travaux des sociétés subventionnées par le département du Doubs en 1915, et dont les allocations accordées précédemment ont été maintenues en 1916 : Subvention Subvention pour 1916 en 1917 Chapitre 15, art. 15. — L'Œuvre de l'Orphelinat de l'enseignement primaire 100 » 100 » Chapitre 18, art. 6: — La Société d'émulation du Doubs 300 » 300 » Chapitre 18, art. 7. — La Société d'émulation de Montbéliard ... 300 » 300 » Chapitre 18, art. 8, — La Société Exercice 1916 Dépenses Chap. 15 et 18 FINANCES 169 Sociétés subventionnées. Souscriptions proposées en 1916 pour 1917 d'histoire naturelle du Doubs . . . 300 » 300 » Chapitre 18, art. 10. — L'Académie des sciences, belles-lettres et arts de Besançon 300 » 300
brigadier de gendarmerie en retraite. Sociétés subventionnées par le département du Doubs en 1915. — Compte rendu J'ai l'honneur de vous soumettre le compte rendu des travaux des sociétés subventionnées par le département du Doubs en 1915, et dont les allocations accordées précédemment ont été maintenues en 1916 : Subvention Subvention pour 1916 en 1917 Chapitre 15, art. 15. — L'Œuvre de l'Orphelinat de l'enseignement primaire 100 » 100 » Chapitre 18, art. 6: — La Société d'émulation du Doubs 300 » 300 » Chapitre 18, art. 7. — La Société d'émulation de Montbéliard ... 300 » 300 » Chapitre 18, art. 8, — La Société Exercice 1916 Dépenses Chap. 15 et 18 FINANCES 169 Sociétés subventionnées. Souscriptions proposées en 1916 pour 1917 d'histoire naturelle du Doubs . . . 300 » 300 » Chapitre 18, art. 10. — L'Académie des sciences, belles-lettres et arts de Besançon 300 » 300 » Sourds-muets et surdes-muettes. — Propositions budgétaires pour 1917 SOURDS-MUETS L'institution des sourds-muets de Dijon entretient au compte du département 10 boursiers à raison de 350 francs par an. Deux boursiers sont actuellement placés à Mézieu à raison l'un de 620 francs, l'autre de 400 francs. SOURDES-MUETTES L'institution des sourdes-muettes de Pelousey entretient actuellement une boursière du département à raison de 425 francs par an, 11 à raison de 350 francs et 4 adultes à raison de 100 francs. Une boursière est entretenue à l'institution de Saint-Hippolyte-du-Port à raison de 300 francs. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien inscrire au budget de 1917 un crédit de 11.000 francs pour assurer le fonctionnement de ce service pendant cet exercice. Syndicat d'initiative de Besançon et de la Franche-Comté — Création d'une école hôtelière féminine J'ai l'honneur d'appeler votre bienveillante attention sur l'initiative prise à Besançon, par le Comité de l'hôtellerie comtoise, en vue de la création d'une école hôtelière féminine. Il s'agit de la transformation d'une école ménagère déjà existante, en une véritable hôtellerie-école où les élèves recevront à la fois un enseignement théorique et pratique. L'entreprise est l'œuvre du Syndicat d'initiative de Besançon et de la Franche-Comté, en collaboration
de Pelousey entretient actuellement une boursière du département à raison de 425 francs par an, 11 à raison de 350 francs et 4 adultes à raison de 100 francs. Une boursière est entretenue à l'institution de Saint-Hippolyte-du-Port à raison de 300 francs. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien inscrire au budget de 1917 un crédit de 11.000 francs pour assurer le fonctionnement de ce service pendant cet exercice. Syndicat d'initiative de Besançon et de la Franche-Comté — Création d'une école hôtelière féminine J'ai l'honneur d'appeler votre bienveillante attention sur l'initiative prise à Besançon, par le Comité de l'hôtellerie comtoise, en vue de la création d'une école hôtelière féminine. Il s'agit de la transformation d'une école ménagère déjà existante, en une véritable hôtellerie-école où les élèves recevront à la fois un enseignement théorique et pratique. L'entreprise est l'œuvre du Syndicat d'initiative de Besançon et de la Franche-Comté, en collaboration avec le Comité de l'hôtellerie comtoise. J'ai l'honneur de vous soumettre le programme de fonctionnement de l'école et le procès-verbal de la réunion préparatoire du Comité de l'hôtellerie comtoise. La ville de Besançon a mis à la disposition du Comité les locaux de l'ancien bureau de poste, situés Grande-Rue, 98 et 100, et voté une subvention de 13.000 fr., tant pour l'appropriation des locaux que pour permettre l'organisation des cours. En raison de l'intérêt que présente, pour toute la région comtoise, la création de cette œuvre nouvelle, le Comité fait appel au concours du département et sollicite l'allocation d'une subvention annuelle pour assurer le fonctionnement de l'école. Il demande également la nomination de quatre membres du Conseil général pour faire partie du Comité de l'hôtellerie comtoise, et propose à cet effet : MM. Gresjean, Sanoey, Vandel et Thourot. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de donner à ces demandes. Université de Besançon. — Emploi de la subvention départementale, — Rapport de M. le Recteur. J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport présenté par M. le Recteur d'académie sur l'emploi de la subvention départementale de 10.000 fr., accordée à l'Université de Besançon. Rapport de M. le Recteur J'ai l'honneur de
et 100, et voté une subvention de 13.000 fr., tant pour l'appropriation des locaux que pour permettre l'organisation des cours. En raison de l'intérêt que présente, pour toute la région comtoise, la création de cette œuvre nouvelle, le Comité fait appel au concours du département et sollicite l'allocation d'une subvention annuelle pour assurer le fonctionnement de l'école. Il demande également la nomination de quatre membres du Conseil général pour faire partie du Comité de l'hôtellerie comtoise, et propose à cet effet : MM. Gresjean, Sanoey, Vandel et Thourot. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de donner à ces demandes. Université de Besançon. — Emploi de la subvention départementale, — Rapport de M. le Recteur. J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport présenté par M. le Recteur d'académie sur l'emploi de la subvention départementale de 10.000 fr., accordée à l'Université de Besançon. Rapport de M. le Recteur J'ai l'honneur de vous adresser le rapport sur le fonctionnement, pendant l'année scolaire 1915-1916, des services de l'Université qui reçoivent des subventions du département, du Doubs. Exercice 1916 Dépenses Chap. 20, art. 1 FINANCES 1. — Botanique agricole. Montant de la subvention. ...:... 4.800 » Cette subvention sert à parfaire pour 4.000 fr. le traitement du professeur titulaire (6.000 fr.). La station agronomique et le laboratoire d'analyses agricoles reçoivent respectivement 600 fr. et 200 fr., qui contribuent aux frais matériels occasionnés par les recherches de M. Parmentier sur les maladies cryptogamiques de diverses plantes et les variations résultant de mutilations et traumatismes. II. — Chimie appliquée Montant de la subvention 1.800 » La chaire de chimie appliquée est rétribuée par l'Etat. La subvention départementale de 1.800 fr. constitue le traitement du préparateur. Cet employé ayant été mobilisé avant d'être installé, la subvention est, comme l'année dernière, demeurée sans emploi. III. — Chronométrie Montant de la subvention 700 » Cette subvention est affectée aux frais matériels du laboratoire. Comme l'année précédente, cet enseignement n'a pu être donné, tout le personnel ayant été mobilisé. Pour la même raison, aucune dépense n'a été engagée pour frais matériels. IV. — Electricité industrielle Montant de la subvention 1.000
le traitement du professeur titulaire (6.000 fr.). La station agronomique et le laboratoire d'analyses agricoles reçoivent respectivement 600 fr. et 200 fr., qui contribuent aux frais matériels occasionnés par les recherches de M. Parmentier sur les maladies cryptogamiques de diverses plantes et les variations résultant de mutilations et traumatismes. II. — Chimie appliquée Montant de la subvention 1.800 » La chaire de chimie appliquée est rétribuée par l'Etat. La subvention départementale de 1.800 fr. constitue le traitement du préparateur. Cet employé ayant été mobilisé avant d'être installé, la subvention est, comme l'année dernière, demeurée sans emploi. III. — Chronométrie Montant de la subvention 700 » Cette subvention est affectée aux frais matériels du laboratoire. Comme l'année précédente, cet enseignement n'a pu être donné, tout le personnel ayant été mobilisé. Pour la même raison, aucune dépense n'a été engagée pour frais matériels. IV. — Electricité industrielle Montant de la subvention 1.000 » Elle est affectée pour une part (900 fr.) au traitement du professeur et pour une autre part (100 fr.) au traitement du préparateur. Le cours public a été suivi assidûment par une vingtaine d'auditeurs. Un étudiant, régulièrement inscrit, a pris 172 2e PARTIE part aux travaux pratiques et de laboratoires pendant toute l'année. V. — Mathématiques générales Montant de la subvention 900 » Cette subvention sert à rétribuer partiellement le professeur chargé du cours. Ce cours a été fait très régulièrement. Il a été suivi par cinq étudiants qui se sont présentés au certificat d'études supérieures ; trois ont été reçus. VI. — Laboratoire de bactériologie Montant de la subvention 500 » Le docteur Maréchal, étant mobilisé depuis deux ans, n'a pu assurer cette année encore le service de la bactériologie. C'est l'autorité militaire qui s'en occupe. Par suite, la subvention départementale de 500 fr. affectée aux frais matériels du laboratoire est restée sans emploi. VII. — Bibliographie générale et sources de l'histoire de Franche-Comté Montant de la subvention ...:... 150 » VIII. — Sciences auxiliaires de l'histoire appliquées à l'étude des chartes et manuscrits francs-comtois Montant de la subvention 150 » MM. Pigallet et Gazier étant mobilisés tous
laboratoires pendant toute l'année. V. — Mathématiques générales Montant de la subvention 900 » Cette subvention sert à rétribuer partiellement le professeur chargé du cours. Ce cours a été fait très régulièrement. Il a été suivi par cinq étudiants qui se sont présentés au certificat d'études supérieures ; trois ont été reçus. VI. — Laboratoire de bactériologie Montant de la subvention 500 » Le docteur Maréchal, étant mobilisé depuis deux ans, n'a pu assurer cette année encore le service de la bactériologie. C'est l'autorité militaire qui s'en occupe. Par suite, la subvention départementale de 500 fr. affectée aux frais matériels du laboratoire est restée sans emploi. VII. — Bibliographie générale et sources de l'histoire de Franche-Comté Montant de la subvention ...:... 150 » VIII. — Sciences auxiliaires de l'histoire appliquées à l'étude des chartes et manuscrits francs-comtois Montant de la subvention 150 » MM. Pigallet et Gazier étant mobilisés tous les deux, les cours n'ont pas eu lieu cette année. Cet exposé, Monsieur le Préfet, montre que les difficultés que la guerre a suscitées, et qui s'opposent au fonctionnement régulier du service et des enseignements de l'Université, n'ont pas été moindres cette année que la FINANCES 173 précédente. Les élèves sont demeurés rares ; aucun de nos maîtres mobilisés ne nous est revenu, la situation des locaux réquisitionnés est restée inchangée. L'Université a néanmoins fait de son mieux pour remplir sa tâche et mériter l'intérêt que lui témoigne l'Assemblée départementale. TROISIÈME PARTIE Canal du Rhône au Rhin. — Amélioration et meilleure utilisation. — Vœu du Conseil général Dans votre séance du 1er mai 1916, vous avez émis un vœu tendant : 1° A utiliser le plus souvent possible le canal du Rhône au Rhin pour le transport des marchandises qui peuvent employer ce mode d'expédition, afin de décharger le plus possible les voies ferrées ; 2° A réaliser l'allongement des écluses entre Deluz et Vouajancourt pour permettre de tirer du canal toute l'utilité désirable. J'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance des renseignements fournis par M. l'Ingénieur en chef, en réponse au vœu dont il s'agit. Un double du rapport
sont demeurés rares ; aucun de nos maîtres mobilisés ne nous est revenu, la situation des locaux réquisitionnés est restée inchangée. L'Université a néanmoins fait de son mieux pour remplir sa tâche et mériter l'intérêt que lui témoigne l'Assemblée départementale. TROISIÈME PARTIE Canal du Rhône au Rhin. — Amélioration et meilleure utilisation. — Vœu du Conseil général Dans votre séance du 1er mai 1916, vous avez émis un vœu tendant : 1° A utiliser le plus souvent possible le canal du Rhône au Rhin pour le transport des marchandises qui peuvent employer ce mode d'expédition, afin de décharger le plus possible les voies ferrées ; 2° A réaliser l'allongement des écluses entre Deluz et Vouajancourt pour permettre de tirer du canal toute l'utilité désirable. J'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance des renseignements fournis par M. l'Ingénieur en chef, en réponse au vœu dont il s'agit. Un double du rapport de ce chef de service a été transmis à M. le Ministre des Travaux publics. Rapport de M. l'Ingénieur en chef Dans sa séance du 16 mai 1916, le Conseil général du département du Doubs, sur la proposition de M. Réville, l'un de ses membres et député du Doubs, a émis le vœu suivant : « Le Conseil général, » Vu la lenteur déplorable des transports de marchandises de toutes sortes ; » Considérant que des services de la batellerie fluviale peuvent et doivent, surtout dans les circonstances présentes, décharger le plus possible les voies de transport terrestres de tout trafic lourd surabondant : » Regrettant que, malgré les efforts constants de tous les représentants du Doubs, l'allongement des écluses Rapport d'ordre. 178 3e PARTIE » entre Deluz et Vouajancourt, n'est pas encore réalisé et que le canal du Rhône au Rhin ne présente pas dès lors toute l'utilité qu'on en pourrait tirer ; » Mais, considérant que, malgré cette très fâcheuse insuffisance, l'emploi plus judicieux et plus fréquent de ce canal permettrait de désencombrer les gares de Besançon, Montbéliard et toutes celles qui se trouvent entre ces deux villes ; » Considérant qu'en mettant un terme à ces encombrements,
émis le vœu suivant : « Le Conseil général, » Vu la lenteur déplorable des transports de marchandises de toutes sortes ; » Considérant que des services de la batellerie fluviale peuvent et doivent, surtout dans les circonstances présentes, décharger le plus possible les voies de transport terrestres de tout trafic lourd surabondant : » Regrettant que, malgré les efforts constants de tous les représentants du Doubs, l'allongement des écluses Rapport d'ordre. 178 3e PARTIE » entre Deluz et Vouajancourt, n'est pas encore réalisé et que le canal du Rhône au Rhin ne présente pas dès lors toute l'utilité qu'on en pourrait tirer ; » Mais, considérant que, malgré cette très fâcheuse insuffisance, l'emploi plus judicieux et plus fréquent de ce canal permettrait de désencombrer les gares de Besançon, Montbéliard et toutes celles qui se trouvent entre ces deux villes ; » Considérant qu'en mettant un terme à ces encombrements, on éviterait la cause principale des retards et des irrégularités dans l'arrivée des marchandises et par suite la hausse de leurs prix, » Emet le vœu : » Que les services compétents utilisent le plus souvent possible le canal du Rhône au Rhin pour toutes celles des marchandises qui peuvent employer ce mode de transport. » Ce vœu touche à deux questions qui, bien que connues, s'appliquent à des ordres d'idées très différents. D'une part, il contient l'expression du regret que l'amélioration du canal du Rhône au Rhin n'ait pas été plus activement poursuivie ; d'autre part, il pousse à l'utilisation plus grande de ce canal dans les circonstances actuelles, en vue de décongestionner la voie ferrée. Nous allons examiner successivement ces deux questions. Amélioration du canal. C'est en 1860 que l'Administration des Travaux publics s'est préoccupée, pour la première fois, d'améliorer les conditions de navigation du canal du Rhône au Rhin, établi avec des écluses de 30 m. 50 de longueur et un mouillage à l'étiage qui n'atteignait pas partout 1 m. 40. Un décret du 15 mars 1869 a déclaré d'utilité publique les travaux faisant l'objet de deux avant-projets en date des 5 septembre 1864 (revisé le 14