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1937. Adopté. Votre deuxième Commission vous propose d'approuver les propositions présentées par M. l'Ingénieur en Chef en vue de la répartition entre les Service Vicinal Ajournement du projet de rectification du virage au P. K. 2,100 entre Saint-Germain et Romagny Service Vicinal Programme Vicinal de 1937 Service Vicinal Remplacement des prestations vicinales par des centimes communaux Service Vicinal Imposition d'office à prélever sur les revenus communaux pour entretien et construction des chemins vicinaux en 1937 Service Vicinal Contingents communaux pour l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun en 1937 et impositions d'office SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 517 communes des contingents nécessaires pour l'entretien en 1937 des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Adopté. La Commission vous propose d'ajourner votre décision au vote du budget de 1937. Adopté. La Commission vous propose d'ajourner votre décision au vote du budget de 1937. Adopté. La Commission vous propose d'ajourner votre décision au vote du budget de 1937. Adopté. Votre Commission vous propose d'adopter les conclusions de M. le Préfet, c'est-à-dire d'ajourner à une session extraordinaire fixée au 7 décembre 1936, à 9 heures 30, l'examen du budget primitif de 1937, les propositions devant au préalable être soumises à la Commission Départementale dans sa séance du 28 novembre courant. Adopté. Votre Commission vous propose d'appliquer aux retraités départementaux les dispositions de l'article 1er du décret du 7 octobre 1936 fixant les taux de Subventions Société « La Légion » Subventions Syndicat Apicole de la Région de Belfort Subventions Union Sportive de Réchésau Budget Primitif de 1937 Retraités Départementaux 548 PROCES-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS prélèvement à appliquer et de voter les crédits de 2.754 fr. 31 pour 1936 et 5.195 fr. 57 pour 1937. Adopté. Votre Commission vous propose d'inviter M. le Préfet à modifier l'article 4 de l'arrêté du 27 janvier 1932 sur le fonds départemental de chômage en tenant compte des majorations de taux et des maxima prévus par les décrets du 26 août et 10 septembre 1936 et de donner délégation à votre Commission Départementale pour trancher la question du barème dont il y a lieu de tenir compte
Commission Départementale dans sa séance du 28 novembre courant. Adopté. Votre Commission vous propose d'appliquer aux retraités départementaux les dispositions de l'article 1er du décret du 7 octobre 1936 fixant les taux de Subventions Société « La Légion » Subventions Syndicat Apicole de la Région de Belfort Subventions Union Sportive de Réchésau Budget Primitif de 1937 Retraités Départementaux 548 PROCES-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS prélèvement à appliquer et de voter les crédits de 2.754 fr. 31 pour 1936 et 5.195 fr. 57 pour 1937. Adopté. Votre Commission vous propose d'inviter M. le Préfet à modifier l'article 4 de l'arrêté du 27 janvier 1932 sur le fonds départemental de chômage en tenant compte des majorations de taux et des maxima prévus par les décrets du 26 août et 10 septembre 1936 et de donner délégation à votre Commission Départementale pour trancher la question du barème dont il y a lieu de tenir compte pour accorder les allocations. M. Lardier. — Il y aurait lieu évidemment d'établir un barème spécial pour la ville de Belfort et un tarif spécial pour les communes rurales. M. Breyfus-Schmidt. — C'est un fonds communal... Est-ce que le barème n'est pas imposé par la circulaire du Ministère ? Votre Commission vous propose d'adopter les conclusions de M. le Préfet et de décider que le tarif à appliquer pour les applications de diathermie par ondes courtes sera celui fixé pour les accidents du travail et que jusqu'à cette date le tarif suivant lequel les mémoires seront réglées sera le tarif de diathermie ordinaire. Adopté. Allocations de chômage Fixation du tarif des applications de diathermie par ondes courtes en matière d'assistance médicale gratuite SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 549 Votre Commission vous propose d'ouvrir à la décision modificative n° 2 le crédit de 6.300 francs, nécessaire pour assurer le paiement du montant des communications téléphoniques. Adopté. Votre Commission vous propose d'allouer à M. Petitjean Pierre, Rédacteur à la Préfecture une subvention de 500 francs, pour lui permettre de faire face aux frais occasionnés par les études qu'il fournit en vue de la licence de droit. Adopté. Votre Commission vous propose d'allouer
Commission vous propose d'adopter les conclusions de M. le Préfet et de décider que le tarif à appliquer pour les applications de diathermie par ondes courtes sera celui fixé pour les accidents du travail et que jusqu'à cette date le tarif suivant lequel les mémoires seront réglées sera le tarif de diathermie ordinaire. Adopté. Allocations de chômage Fixation du tarif des applications de diathermie par ondes courtes en matière d'assistance médicale gratuite SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 549 Votre Commission vous propose d'ouvrir à la décision modificative n° 2 le crédit de 6.300 francs, nécessaire pour assurer le paiement du montant des communications téléphoniques. Adopté. Votre Commission vous propose d'allouer à M. Petitjean Pierre, Rédacteur à la Préfecture une subvention de 500 francs, pour lui permettre de faire face aux frais occasionnés par les études qu'il fournit en vue de la licence de droit. Adopté. Votre Commission vous propose d'allouer à M. Français Armand, une subvention de 500 francs, en faveur de sa fille Madeleine, élève sténo-dactylo-graphe dans une école spécialisée de Belfort. Adopté. Votre Commission vous propose d'adopter les conclusions de M. le Préfet et d'ajourner à votre première session ordinaire de 1937 l'examen des demandes de bourses et subventions scolaires. Adopté. Votre Commission vous propose d'ajourner à votre session extraordinaire du 7 décembre prochain l'examen de la présente demande, et de prier M. le Président de l'assistance professionnelle de Belfort Préfecture Communications téléphoniques Subvention d'études M. Petitjean Pierre Demande de subvention M. Français Armand Subventions scolaires départementales Ecole Ménagère Agricole d'Hiver du Territoire de Belfort Demande de Subvention Voeu 550 PROCES-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS de faire connaître le montant approximatif de la subvention nécessaire. Elle vous propose, en outre, d'émettre le vœu dont le texte est donné ci-après : Le Conseil Général du Territoire de Belfort, (Considérant les services rendus à la population agricole par l'Ecole Ménagère agricole ; "Considérant que depuis trois ans, chaque année cette école est fréquentée par 40 à 50 élèves ; Emet le vœu : "Que M. le Ministre de l'Agriculture, qui y a détaché déjà un professeur d'Enseignement ménager, accorde une subvention annuelle
subventions scolaires. Adopté. Votre Commission vous propose d'ajourner à votre session extraordinaire du 7 décembre prochain l'examen de la présente demande, et de prier M. le Président de l'assistance professionnelle de Belfort Préfecture Communications téléphoniques Subvention d'études M. Petitjean Pierre Demande de subvention M. Français Armand Subventions scolaires départementales Ecole Ménagère Agricole d'Hiver du Territoire de Belfort Demande de Subvention Voeu 550 PROCES-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS de faire connaître le montant approximatif de la subvention nécessaire. Elle vous propose, en outre, d'émettre le vœu dont le texte est donné ci-après : Le Conseil Général du Territoire de Belfort, (Considérant les services rendus à la population agricole par l'Ecole Ménagère agricole ; "Considérant que depuis trois ans, chaque année cette école est fréquentée par 40 à 50 élèves ; Emet le vœu : "Que M. le Ministre de l'Agriculture, qui y a détaché déjà un professeur d'Enseignement ménager, accorde une subvention annuelle à la dite école pour lui permettre d'intensifier son enseignement. Adopté. Votre Commission vous propose d'allouer au titre de l'exercice 1937 une subvention de 2.000 fr. à l'Association d'Enseignement Professionnel de Belfort et du Territoire. Adopté. Votre Commission vous propose d'exprimer les regrets que la situation financière du département ne permette pas d'accorder la subvention demandée. Adopté. Votre Commission vous propose : 1° d'approuver les propositions de M. le Préfet ; 2° d'ouvrir un crédit de 5.000 francs pour l'Association Professionnelle de Belfort et du Territoire Demande de Subvention Société « l'Hygiène par l'Exemple » Décision modificative SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 551 mettre d'assurer le paiement des traitements du personnel du Service Vicinal ; 3° de décider que ce crédit sera prélevé sur le crédit de la réserve pour dépenses imprévues des chemins de grande communication. 4° de décider que les dépenses résultant des votes émis ce jour seront inscrites à la décision modificative n° 2 et que le montant en sera prélevé sur le crédit de la réserve pour dépenses imprévues. Adopté. M. Breyfus-Schmidt. — M. le Président, je suis obligé dans cette affaire de réorganisation de l'inspection départementale d'hygiène, de donner lecture au Conseil de la lettre
permette pas d'accorder la subvention demandée. Adopté. Votre Commission vous propose : 1° d'approuver les propositions de M. le Préfet ; 2° d'ouvrir un crédit de 5.000 francs pour l'Association Professionnelle de Belfort et du Territoire Demande de Subvention Société « l'Hygiène par l'Exemple » Décision modificative SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 551 mettre d'assurer le paiement des traitements du personnel du Service Vicinal ; 3° de décider que ce crédit sera prélevé sur le crédit de la réserve pour dépenses imprévues des chemins de grande communication. 4° de décider que les dépenses résultant des votes émis ce jour seront inscrites à la décision modificative n° 2 et que le montant en sera prélevé sur le crédit de la réserve pour dépenses imprévues. Adopté. M. Breyfus-Schmidt. — M. le Président, je suis obligé dans cette affaire de réorganisation de l'inspection départementale d'hygiène, de donner lecture au Conseil de la lettre du 23 septembre que j'ai adressée à M. le Préfet. Je m'excuse d'instaurer à nouveau en séance publique une discussion qui a eu lieu en séance plénière. Je pense qu'il est nécessaire, au moment où dans les écoles de la ville l'Inspection médicale est si nécessaire, et où elle n'est plus assurée depuis bientôt une année, que la part de responsabilité de chacun soit déterminée. La Commission Départementale a cru devoir essayer de modifier la décision du Conseil Général. Nous avons perdu un an. Aujourd'hui le Conseil Général se rend compte qu'il n'y a pas d'autre solution que celle proposée par votre Commission plénière. Il y a un an de retard et l'inspection médicale des écoles en a souffert. Réorganisation de l'Inspection Départementale d'Hygiène 552 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Je tiens à dégager la responsabilité de la Mairie de Belfort, elle n'est pour rien dans ce retard. M. Jaminet. — Je regrette que je n'aie pas eu communication de la lettre de M. le Maire. La délibération de la Commission Départementale date du 12 Septembre 1936. S'il y a un retard depuis un an, nous n'y sommes pour rien. Je demande à M. le Préfet de me donner le dossier et
plus assurée depuis bientôt une année, que la part de responsabilité de chacun soit déterminée. La Commission Départementale a cru devoir essayer de modifier la décision du Conseil Général. Nous avons perdu un an. Aujourd'hui le Conseil Général se rend compte qu'il n'y a pas d'autre solution que celle proposée par votre Commission plénière. Il y a un an de retard et l'inspection médicale des écoles en a souffert. Réorganisation de l'Inspection Départementale d'Hygiène 552 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Je tiens à dégager la responsabilité de la Mairie de Belfort, elle n'est pour rien dans ce retard. M. Jaminet. — Je regrette que je n'aie pas eu communication de la lettre de M. le Maire. La délibération de la Commission Départementale date du 12 Septembre 1936. S'il y a un retard depuis un an, nous n'y sommes pour rien. Je demande à M. le Préfet de me donner le dossier et je préparerai une réponse pour la prochaine session. M. Lardier. — Je fais remarquer à M. le Maire que si la Commission Départementale a essayé de reculer l'affaire, c'est qu'elle espérait arriver à un résultat financier plus favorable au Département. M. Breyfus-Schmidt. — J'ai toujours soutenu qu'il y avait impossibilité de donner suite à la décision de la Commission Départementale. Cette Assemblée n'ayant pas compétence pour prendre une telle décision. M. Jaminet. — Les décisions de la Commission Départementale ont été prises à l'unanimité et en présence de M. le Préfet. M. Breyfus-Schmidt. — La Commission Départementale n'avait eu délégation que pour réorganiser les services. Dès le mois de Juin elle aurait pu le faire. Le Conseil Municipal de Belfort avait déjà voté le principe d'un concours pour le poste de médecin d'hygiène. Nous avons dû arrêter les opérations projetées parce qu'il semblait que la Commission Départementale était revenue sur le principe même de la réorganisation envisagée. M. Lardier. — La décision du Conseil Général n'est exécutoire qu'après approbation ministérielle. Il serait intéressant de rechercher à quelle date cela a été approuvé. M. Breyfus-Schmidt. — Mettons que ce ne soit pas un an, mais au mois de Septembre dernier, si
de donner suite à la décision de la Commission Départementale. Cette Assemblée n'ayant pas compétence pour prendre une telle décision. M. Jaminet. — Les décisions de la Commission Départementale ont été prises à l'unanimité et en présence de M. le Préfet. M. Breyfus-Schmidt. — La Commission Départementale n'avait eu délégation que pour réorganiser les services. Dès le mois de Juin elle aurait pu le faire. Le Conseil Municipal de Belfort avait déjà voté le principe d'un concours pour le poste de médecin d'hygiène. Nous avons dû arrêter les opérations projetées parce qu'il semblait que la Commission Départementale était revenue sur le principe même de la réorganisation envisagée. M. Lardier. — La décision du Conseil Général n'est exécutoire qu'après approbation ministérielle. Il serait intéressant de rechercher à quelle date cela a été approuvé. M. Breyfus-Schmidt. — Mettons que ce ne soit pas un an, mais au mois de Septembre dernier, si on avait repris une autre délibération, il y aurait eu une inspection à la rentrée des écoles de Belfort. M. Lardier. — Messieurs nous sommes invités à prendre une décision ; deux solutions sont possibles : ou le maintien du statu quo ; ou la création d'un emploi d'Inspecteur d'Hygiène uniquement départemental. Votre Commission vous propose la création d'un emploi d'Inspecteur d'Hygiène uniquement départemental en allouant au titulaire le traitement correspondant au poste pour lequel il a concouru et dont l'échelle varie de 47.000 à 59.000 francs. Elle vous propose en outre, de désigner, pour étudier le mémoire remis par M. le docteur Prades, à l'assemblée, une Commission composée de : MM. Viellard, sénateur ; Dreyfus-Schmidt, Jaminet, conseillers généraux ; le Président du Syndicat 554 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS des Médecins ; le docteur Ziegler, à Belfort ; M. Millot-Demange, dentiste à Belfort. Adopté. Votre Commission vous propose de donner délégation à la Commission Départementale pour la fixation de la date d'ouverture de la première session de 1937. Adopté. MM. Jaminet, Bourquard, Perrot, Klopfenstein et Rassinier sont désignés pour faire partie de la Commission départementale pendant l'année 1936-1937. Adopté. Votre Commission vous propose de désigner M. Bourquard comme délégué aux conférences
uniquement départemental. Votre Commission vous propose la création d'un emploi d'Inspecteur d'Hygiène uniquement départemental en allouant au titulaire le traitement correspondant au poste pour lequel il a concouru et dont l'échelle varie de 47.000 à 59.000 francs. Elle vous propose en outre, de désigner, pour étudier le mémoire remis par M. le docteur Prades, à l'assemblée, une Commission composée de : MM. Viellard, sénateur ; Dreyfus-Schmidt, Jaminet, conseillers généraux ; le Président du Syndicat 554 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS des Médecins ; le docteur Ziegler, à Belfort ; M. Millot-Demange, dentiste à Belfort. Adopté. Votre Commission vous propose de donner délégation à la Commission Départementale pour la fixation de la date d'ouverture de la première session de 1937. Adopté. MM. Jaminet, Bourquard, Perrot, Klopfenstein et Rassinier sont désignés pour faire partie de la Commission départementale pendant l'année 1936-1937. Adopté. Votre Commission vous propose de désigner M. Bourquard comme délégué aux conférences Postales. Adopté. Votre Commission vous propose de renouveler le mandat des membres du Conseil Général désignés aux conférences interdépartementales : Titulaires : MM. Lardier, Dreyfus-Schmidt et Bourquard. Suppléants : MM. Klopfenstein, Jaminet et Perrot. Adopté. Conseil Général Fixation de la date d'ouverture de la première session de 1937 Commission départementale Conférences postales Conférences Interdépartementales SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 55o Votre Commission vous propose de renouveler le mandat des conseillers généraux faisant partie du Comité Départemental de l'Enseignement technique : MM. Jaminet et Rassinier sont réélus. Adopté. Votre Commission vous propose de déléguer M. Bourquard comme membre de la Commission de classement des Bureaux de tabac pour l'année 1937. Adopté. Votre Commission vous propose de donner délégation à la Commission Départementale pour statuer sur les affaires urgentes ou courantes des chemins de fer d'intérêt local, tramways et autobus. Adopté. Votre Commission vous propose de donner votre accord à la désignation des membres du Conseil de Famille des enfants assistés : MM. Saintoyant, Procureur de la République, à Belfort ; Grenier, chef de Division honoraire à la Préfecture ; Jeand'Heur, Inspecteur de l'Assistance Publique en retraite à Belfort ; Mmes Beaudoin, Présidente de la Mutualité Maternelle, à Belfort ; Pierre Dollfus,
Conférences postales Conférences Interdépartementales SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 55o Votre Commission vous propose de renouveler le mandat des conseillers généraux faisant partie du Comité Départemental de l'Enseignement technique : MM. Jaminet et Rassinier sont réélus. Adopté. Votre Commission vous propose de déléguer M. Bourquard comme membre de la Commission de classement des Bureaux de tabac pour l'année 1937. Adopté. Votre Commission vous propose de donner délégation à la Commission Départementale pour statuer sur les affaires urgentes ou courantes des chemins de fer d'intérêt local, tramways et autobus. Adopté. Votre Commission vous propose de donner votre accord à la désignation des membres du Conseil de Famille des enfants assistés : MM. Saintoyant, Procureur de la République, à Belfort ; Grenier, chef de Division honoraire à la Préfecture ; Jeand'Heur, Inspecteur de l'Assistance Publique en retraite à Belfort ; Mmes Beaudoin, Présidente de la Mutualité Maternelle, à Belfort ; Pierre Dollfus, Présidente de l'U. P. F. F., à Belfort. Adopté. Comité D. épartement, de l'Enseignement Technique Renouvellement Commission de Classement des Bureaux de tabac Chemins de Fer d'Intérêt local Tramways et Autobus Délégation à la Commission -Départementale Assistance Désignation des Membres du Conseil de Famille des Enfants assistés u56 PROCES-VÉRALÉS DES DÉLIBÉRATIONS Votre Commission vous propose de donner acte des comptes-rendus des opérations des Sociétés subventionnées par le Département et des remerciements exprimés. Acte est donné. M. Lardier. — Je dépose au Conseil Général, mes collègues pourront en prendre connaissance, une lettre fort intéressante que m'a écrite l'élève René Gigandet sur son voyage en Allemagne, grâce à la bourse départementale donnée. La lettre est intéressante. M. Breyfus-Schmidt. — Nous avons, à plusieurs reprises, de la Mairie, signalé à la Préfecture, que nos services de police étaient encombrés par la nécessité de délivrer des plis pour la Préfecture. Je demande la création par le Conseil Général, d'un coursier départemental. Nous payons un cycliste de ce genre 300 à 350 fr. à la Mairie. Ce serait une petite dépense. M. Lardier. — Le Conseil Général est d'accord. M. le Président remercie MM. les rapporteurs. M. Lardier, Président, présente ensuite les deux vœux ci-après
DÉLIBÉRATIONS Votre Commission vous propose de donner acte des comptes-rendus des opérations des Sociétés subventionnées par le Département et des remerciements exprimés. Acte est donné. M. Lardier. — Je dépose au Conseil Général, mes collègues pourront en prendre connaissance, une lettre fort intéressante que m'a écrite l'élève René Gigandet sur son voyage en Allemagne, grâce à la bourse départementale donnée. La lettre est intéressante. M. Breyfus-Schmidt. — Nous avons, à plusieurs reprises, de la Mairie, signalé à la Préfecture, que nos services de police étaient encombrés par la nécessité de délivrer des plis pour la Préfecture. Je demande la création par le Conseil Général, d'un coursier départemental. Nous payons un cycliste de ce genre 300 à 350 fr. à la Mairie. Ce serait une petite dépense. M. Lardier. — Le Conseil Général est d'accord. M. le Président remercie MM. les rapporteurs. M. Lardier, Président, présente ensuite les deux vœux ci-après tendant au rétablissement de la Trésorerie Générale du Territoire de Belfort et au paiement des arriérés dus par l'Etat au Département : Compte-rendu des opérations des sociétés subventionnées par le Département et remerciements Coursier de la Préfecture Vœu tendant au rétablissement de la Trésorerie Générale à Belfort SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 001 Le Conseil Général du Territoire de Belfort, « Considérant que depuis de longues années le Département du Territoire de Belfort était le siège d'une Trésorerie Générale ; « Considérant que la suppression de celle-ci a eu pour résultat de créer des difficultés en éloignant le Trésorier-Payeur Général et en rattachant le Département de Belfort à un autre Département pour ce service ; « Qu'il s'en est suivi des retards et des lenteurs qui nuisent au service et à la bonne gestion des affaires publiques ; « Considérant que, bien que peu étendu, le Département de Belfort est un Département où le rendement des impôts est élevé et où les mouvements de fonds sont très importants ; « Que dans beaucoup de départements où il existe une Trésorerie Générale le rendement des impôts et le mouvement des fonds publics sont inférieurs à la situation du Territoire de Belfort