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été fait dans des conditions que je ne veux pas faire mine dans le détail, mais c'est une situation accomplie. Et si nous voulions, avec M. Fermand, M. Brandon et les autres parlementaires à qui siègent ici, obtenir des modifications au texte, nous ne les obtiendrions pas. Le gage de cet emprunt est là. Cet emprunt a été émis pour une première partie. On émettra les autres tranches en fonction de l'équipement du pays, tout le monde est d'accord. Nous avons à nous adapter à la situation créée par les décrets-lois pour la réduire le moins préjudiciable possible à nos intérêts. Un fait est indéniable : si le décret-loi n'existait pas, nous serions vis-à-vis de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité, dans une situation tout à fait différente. Nous serions en mesure de discuter sur le fond et sur les détails. Cette liberté que nous n'avons plus, du fait du décret-loi, nous pouvons en compenser l'absence, dans une certaine mesure, grâce à la négociation qu'a poursuivie l'Administration avec notre concessionnaire. Nous sommes bien forcés d'envisager la procédure de l'avenant pour reprendre conventionnellement l'essence partie des avantages que les décrets-lois ont trop libéralement accordés à la Compagnie parisienne de distribution d'électricité. Mais, Messieurs, nous n'en tenons pas pour cela moins compte des observations que les usagers nous ont adressées. Ces observations ont trouvé un écho particulièrement sympathique au sein du groupe de mes amis radicaux et aussi chez nos collègues républicains-Socialistes. Prenant en considération et en charge dans une mesure aussi large que possible les observations de ces usagers protestataires, qui sont en même temps de excellents contribuables, un certain nombre de nos collègues et moi avons réclamé à l'Administration et demandé au Conseil certaines précisions qui pourraient nous permettre de nous associer à l'adoption de l'avenant. En premier lieu, nous désirons entendre l'affirmation que l'adoption de cet avenant n'en fera aucune augmentation des tarifs. Cette confirmation nous a sans doute été portée verbalement à la tribune par M. le Directeur général des Travaux. Mais nous voulons que'elle se manifestât dans un acte que nous vous soumettrons et qui est ainsi
Mais, Messieurs, nous n'en tenons pas pour cela moins compte des observations que les usagers nous ont adressées. Ces observations ont trouvé un écho particulièrement sympathique au sein du groupe de mes amis radicaux et aussi chez nos collègues républicains-Socialistes. Prenant en considération et en charge dans une mesure aussi large que possible les observations de ces usagers protestataires, qui sont en même temps de excellents contribuables, un certain nombre de nos collègues et moi avons réclamé à l'Administration et demandé au Conseil certaines précisions qui pourraient nous permettre de nous associer à l'adoption de l'avenant. En premier lieu, nous désirons entendre l'affirmation que l'adoption de cet avenant n'en fera aucune augmentation des tarifs. Cette confirmation nous a sans doute été portée verbalement à la tribune par M. le Directeur général des Travaux. Mais nous voulons que'elle se manifestât dans un acte que nous vous soumettrons et qui est ainsi conçu : « Le Conseil, Sur la proposition de M. Robert Bos, Délibère : M. le Préfet de la Seine est invité à faire observer strictement par la Compagnie parisienne de distribution d'électricité dans l'exécution de sa concession d'électricité les droits-lois des 17 juillet 1935, 16 juin 1937, 11 août 1938, en ce qui concerne les prix maxima de base fixés par la loi » En second lieu, nous considérons que l'application de certain tarif favorable à quelques commerçants (il s'agit du tarif A 7), devrait être étendue le plus possible. Les commerçants se plaignent d'être taxés sur la base du tarif A 5, qui est beaucoup plus onéreux pour eux que le tarif A 7. Celui-ci a été établi en vue de favoriser les établissements dont les installations augmentent la lumière et l'état des rues de la Capitale. Actuellement, on ne compte guère que 1 500 abonnés bénéficiaires du tarif A 7. Or, il y a plus de 40 000 abonnés qui se trouvent dans les conditions requises pour réclamer ce tarif auxquels il n'est pas encore appliqué. Et parmi ces 40 000 abonnés, il y a 5 000 cafés et restaurants. Nous désirons donc que le tarif A
1938, en ce qui concerne les prix maxima de base fixés par la loi » En second lieu, nous considérons que l'application de certain tarif favorable à quelques commerçants (il s'agit du tarif A 7), devrait être étendue le plus possible. Les commerçants se plaignent d'être taxés sur la base du tarif A 5, qui est beaucoup plus onéreux pour eux que le tarif A 7. Celui-ci a été établi en vue de favoriser les établissements dont les installations augmentent la lumière et l'état des rues de la Capitale. Actuellement, on ne compte guère que 1 500 abonnés bénéficiaires du tarif A 7. Or, il y a plus de 40 000 abonnés qui se trouvent dans les conditions requises pour réclamer ce tarif auxquels il n'est pas encore appliqué. Et parmi ces 40 000 abonnés, il y a 5 000 cafés et restaurants. Nous désirons donc que le tarif A 7 soit plus largement appliqué et que notamment les 40 000 abonnés qui en sont privés en bénéficient. Par ailleurs, nous n'admettons pas qu'un usager ne puisse obtenir le bénéfice d'un tarif sans souscrire une importante garantie de consommation. Nous demandons, par suite, en même temps que l'extension du tarif A 7, l'institution d'un tarif sans minimum de consommation pour l'éclairage et la petite force motrice. C'est l'objet d'un second projet de délibération que nous déposons sur le bureau de l'Assemblée et qui est ainsi conçu : « Le Conseil, Sur la proposition de M. Robert Bos, Délibère : M. le Préfet de la Seine est invité : 1° À intervenir auprès de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité pour qu'elle fasse application du tarif A. 7 au plus grand nombre possible de commerçants parisiens afin que, grâce à la généralisation de ce tarif de faveur, l'éclairage des magasins augmente la clarté et l'éclat des voies publiques de la capitale. 2° À veiller à ce que soit respectée par la Compagnie parisienne de distribution d'électricité l'obligation de consentir aux usagers, conformément à la loi, un tarif ne mettant à leur charge aucune garantie de consommation. » En troisième lieu, Messieurs,
A 7, l'institution d'un tarif sans minimum de consommation pour l'éclairage et la petite force motrice. C'est l'objet d'un second projet de délibération que nous déposons sur le bureau de l'Assemblée et qui est ainsi conçu : « Le Conseil, Sur la proposition de M. Robert Bos, Délibère : M. le Préfet de la Seine est invité : 1° À intervenir auprès de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité pour qu'elle fasse application du tarif A. 7 au plus grand nombre possible de commerçants parisiens afin que, grâce à la généralisation de ce tarif de faveur, l'éclairage des magasins augmente la clarté et l'éclat des voies publiques de la capitale. 2° À veiller à ce que soit respectée par la Compagnie parisienne de distribution d'électricité l'obligation de consentir aux usagers, conformément à la loi, un tarif ne mettant à leur charge aucune garantie de consommation. » En troisième lieu, Messieurs, il serait inadmissible qu'aucun avantage particulier ne fût consenti par la Compagnie parisienne de distribution d'électricité aux hôteliers qui sont de excellents pourvoyeurs de la consommation électrique. Dans les 250.000 chambres d'hôtels et de maisons meublées de Paris habitent plusieurs centaines de mille de personnes de condition modeste ; ouvriers, employés, artisans. Par suite des conditions actuelles de l'exploitation ils ne peuvent utiliser ni un outil électrique souvent utile à la profession artisanale (tailleurs, monteurs de T. S. F., façonniers divers, etc.), ni aucun appareil électrodomestique employé dans les ménages, car l'hôtelier qui loue à des prix très bas ne peut prendre à sa charge des dépenses sortant du prix normal de la chambre. Pour remédier à cet état de choses, les hôteliers ont réclamé la faculté de rétrocéder l'électricité à leurs clients dans les conditions où ils peuvent leur rétrocéder le gaz. La Compagnie parisienne de distribution d'électricité à qui cette réclamation a été formulée a objecté d'abord que le gaz est une denrée dont le prix de revient dépend beaucoup moins que l'électricité des conditions de distribution (utilisation, horaire, pointe, etc.). En second lieu, qu'accorder aux hôteliers la faculté de rétrocéder l'électricité à leurs clients aboutirait à faire
employés, artisans. Par suite des conditions actuelles de l'exploitation ils ne peuvent utiliser ni un outil électrique souvent utile à la profession artisanale (tailleurs, monteurs de T. S. F., façonniers divers, etc.), ni aucun appareil électrodomestique employé dans les ménages, car l'hôtelier qui loue à des prix très bas ne peut prendre à sa charge des dépenses sortant du prix normal de la chambre. Pour remédier à cet état de choses, les hôteliers ont réclamé la faculté de rétrocéder l'électricité à leurs clients dans les conditions où ils peuvent leur rétrocéder le gaz. La Compagnie parisienne de distribution d'électricité à qui cette réclamation a été formulée a objecté d'abord que le gaz est une denrée dont le prix de revient dépend beaucoup moins que l'électricité des conditions de distribution (utilisation, horaire, pointe, etc.). En second lieu, qu'accorder aux hôteliers la faculté de rétrocéder l'électricité à leurs clients aboutirait à faire renaître les difficultés anciennement rencontrées avec certains revendeurs qui, autrefois, achetaient l'électricité à haute tension aux concessionnaires et la rétrocédaient à une clientèle dans un îlot d'immeubles. Ces pratiques avaient amené des protestations aussi vives que celles que nous ne cessons d'enregistrer actuellement de la part des locataires contre ceux qu'on appelle les colonnards. Nous ne méconnaissons ni la réalité, ni l'importance de ces objections, mais il y a lieu de considérer néanmoins qu'il ne serait pas inutile et sans profit pour la collectivité publique et son concessionnaire d'intéresser les hôteliers au développement de la consommation de l'électricité dans leurs établissements. C'est pourquoi nous appuyons les revendications formulées par les hôteliers et que M. le Directeur général Giraud a acceptées dans leur ensemble. Messieurs, il reste un point sur lequel la Compagnie parisienne de distribution d'électricité n'est pas d'accord avec les hôteliers, mais il y a lieu de considérer que sur huit réclamations formulées par les hôteliers, sept ont été agréées formellement, expressément par la Compagnie parisienne de distribution d'électricité ; qu'il est intervenu de cette façon, sinon un véritable contrat, du moins une émission de promesses, d'engagements, de la part de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité. M. Georges
qu'on appelle les colonnards. Nous ne méconnaissons ni la réalité, ni l'importance de ces objections, mais il y a lieu de considérer néanmoins qu'il ne serait pas inutile et sans profit pour la collectivité publique et son concessionnaire d'intéresser les hôteliers au développement de la consommation de l'électricité dans leurs établissements. C'est pourquoi nous appuyons les revendications formulées par les hôteliers et que M. le Directeur général Giraud a acceptées dans leur ensemble. Messieurs, il reste un point sur lequel la Compagnie parisienne de distribution d'électricité n'est pas d'accord avec les hôteliers, mais il y a lieu de considérer que sur huit réclamations formulées par les hôteliers, sept ont été agréées formellement, expressément par la Compagnie parisienne de distribution d'électricité ; qu'il est intervenu de cette façon, sinon un véritable contrat, du moins une émission de promesses, d'engagements, de la part de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité. M. Georges Lemarchand. — Cela ne fait pas de doute. M. Robert Bos. — Ces engagements, ces promesses, nous voudrions les voir corroborer par l'Administration, de telle sorte qu'elle en garantisse l'exécution. M. Georges Lemarchand. C'est indispensable. M. J.-H. Becquet. — Il n'y a qu'à régler la question tout de suite ; faites une proposition. M. Robert Bos. — Si l'hôtelier ne veut pas prendre la responsabilité financière des consommations des locataires de son hôtel, la Compagnie parisienne de distribution d'électricité lui fait un certain nombre d'avantages : compteurs à sous, colonne montante, embranchement installés à la charge de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité et allant jusqu'au coffret d'abonné, etc. M. le Directeur général vous a détaillé ces avantages. Mais il y d’autres hôteliers qui sont déjà propriétaires de leur colonne montante, de leur branchements et qui, par conséquent, sont indifférents aux avantages accordés par la Compagnie parisienne de distribution d’électricité. Pour ces hôteliers qui acceptent de prendre la responsabilité financière des consommations de leurs locataires, nous vous demandons, Messieurs, de prendre leur situation en considération. Ces directeurs d'établissement sont, sinon des collecteurs, du moins de véritables agents de perception des quittances et ils agissent par conséquent vis-à-vis de la Compagnie
faites une proposition. M. Robert Bos. — Si l'hôtelier ne veut pas prendre la responsabilité financière des consommations des locataires de son hôtel, la Compagnie parisienne de distribution d'électricité lui fait un certain nombre d'avantages : compteurs à sous, colonne montante, embranchement installés à la charge de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité et allant jusqu'au coffret d'abonné, etc. M. le Directeur général vous a détaillé ces avantages. Mais il y d’autres hôteliers qui sont déjà propriétaires de leur colonne montante, de leur branchements et qui, par conséquent, sont indifférents aux avantages accordés par la Compagnie parisienne de distribution d’électricité. Pour ces hôteliers qui acceptent de prendre la responsabilité financière des consommations de leurs locataires, nous vous demandons, Messieurs, de prendre leur situation en considération. Ces directeurs d'établissement sont, sinon des collecteurs, du moins de véritables agents de perception des quittances et ils agissent par conséquent vis-à-vis de la Compagnie parisienne de distribution d’électricité comme de véritables intermédiaires du cri. Ces hôteliers, à la différence de la catégorie précédente qui ne veut pas accepter la responsabilité financière de la consommation de ses clients, ont la charge de payer l’ensemble des dépenses d’électricité faites dans leur établissement. M. Louis Brunessaux. — Ce sont des clients exceptionnels. M. Robert Bos. — Ce sont, en effet, des clients exceptionnels. Puisque la Compagnie parisienne de distribution d’électricité donne des commissions d’encaissement à des établissements bancaires qui perçoivent le montant des factures, il me semble qu’il est légitime, rationnel, juste, qu’elle donne également une commission d’encaissement à l’hôtelier en lui faisant une ristourne sur le montant des quittances concernant la consommation relevée dans son établissement. Cela fait l’objet d’un troisième projet de délibération que j’ai l’honneur de vous soumettre : « Le Conseil, « Vu la déclaration faite au nom de M. le Préfet de la Seine par M. le directeur général Giraud, à la séance du 15 mars 1939 ; « Sur la proposition de M. Robert Bos, « Prend acte des engagements formulés par la Compagnie parisienne de distribution d’électricité à l’égard de l’Intersyndical des commerçants parisiens, et en particulier de la Chambre
Ce sont des clients exceptionnels. M. Robert Bos. — Ce sont, en effet, des clients exceptionnels. Puisque la Compagnie parisienne de distribution d’électricité donne des commissions d’encaissement à des établissements bancaires qui perçoivent le montant des factures, il me semble qu’il est légitime, rationnel, juste, qu’elle donne également une commission d’encaissement à l’hôtelier en lui faisant une ristourne sur le montant des quittances concernant la consommation relevée dans son établissement. Cela fait l’objet d’un troisième projet de délibération que j’ai l’honneur de vous soumettre : « Le Conseil, « Vu la déclaration faite au nom de M. le Préfet de la Seine par M. le directeur général Giraud, à la séance du 15 mars 1939 ; « Sur la proposition de M. Robert Bos, « Prend acte des engagements formulés par la Compagnie parisienne de distribution d’électricité à l’égard de l’Intersyndical des commerçants parisiens, et en particulier de la Chambre syndicale des hôteliers ; « Approuve ledit engagement et invite M. le Préfet de la Seine à en assurer la stricte application. » Enfin, voici mon dernier projet de délibération : « Le Conseil, « Sur la proposition de M. Robert Bos, « Délibère : « Dans le cas où un hôtelier ne revendiquerait pas le bénéfice des avantages accordés par la Compagnie parisienne de distribution d’électricité à l’Intersyndical des commerçants, c’est-à-dire dans le cas où il prendrait à sa charge la responsabilité financière de la consommation de ses clients, M. le Préfet de la Seine est invité à faire ristourner à cet hôtelier par la Compagnie parisienne de distribution d’électricité 20% du montant des factures portant sur la consommation d’électricité relevée dans son établissement. » Enfin, en ce qui concerne les travaux importants qui doivent être dotés par l’effet de l’avenant, nous tenons à en faire préciser la consistance et la nature avant de nous prononcer sur la convention. Il est entendu que du fait de l’adoption de l’avenant, le plan de campagne d’éclairage recevrait une dotation supplémentaire annuelle de 4 millions et qu’il serait porté de 8 à 12 millions pendant plus de six ans. Il est également
un hôtelier ne revendiquerait pas le bénéfice des avantages accordés par la Compagnie parisienne de distribution d’électricité à l’Intersyndical des commerçants, c’est-à-dire dans le cas où il prendrait à sa charge la responsabilité financière de la consommation de ses clients, M. le Préfet de la Seine est invité à faire ristourner à cet hôtelier par la Compagnie parisienne de distribution d’électricité 20% du montant des factures portant sur la consommation d’électricité relevée dans son établissement. » Enfin, en ce qui concerne les travaux importants qui doivent être dotés par l’effet de l’avenant, nous tenons à en faire préciser la consistance et la nature avant de nous prononcer sur la convention. Il est entendu que du fait de l’adoption de l’avenant, le plan de campagne d’éclairage recevrait une dotation supplémentaire annuelle de 4 millions et qu’il serait porté de 8 à 12 millions pendant plus de six ans. Il est également entendu que l’avance de 33 millions en 1939 et celle de 24 millions pendant les quatre années suivantes, soit au total 129 millions, seraient fournies par le fonds de travaux à qui la Compagnie parisienne de distribution d’électricité en fera elle-même l’avance pendant cinq ans sans intérêts. Il est enfin convenu qu’il sera possible de doubler, et au-delà, le montant des travaux exécutés annuellement par une dotation nouvelle de 49 millions. Tous ces travaux, dont le chiffre est impressionnant, permettront d’atténuer la crise du chômage. Ils occuperont, en effet, de nombreux ouvriers, et soulageront sensiblement nos budgets d’un nombre important d’allocations de chômage. A notre sens, trois sortes de travaux d’électricité sont à exécuter à l’intérieur de Paris : D’abord ceux qui auront pour but d’améliorer la sécurité du réseau. Il faut assurer aux abonnés un service d’une continuité absolue. A cet effet, il convient de réduire au minimum l’importance de tout incident possible et le temps nécessaire pour y remédier. Pour y parvenir, il s’agit, après avoir réalisé un travail de regroupement de câbles, de moderniser les appareils de protection et de séparer l’alimentation des abonnés de haute et de basse tension. En second lieu, les travaux d’extension sont
convenu qu’il sera possible de doubler, et au-delà, le montant des travaux exécutés annuellement par une dotation nouvelle de 49 millions. Tous ces travaux, dont le chiffre est impressionnant, permettront d’atténuer la crise du chômage. Ils occuperont, en effet, de nombreux ouvriers, et soulageront sensiblement nos budgets d’un nombre important d’allocations de chômage. A notre sens, trois sortes de travaux d’électricité sont à exécuter à l’intérieur de Paris : D’abord ceux qui auront pour but d’améliorer la sécurité du réseau. Il faut assurer aux abonnés un service d’une continuité absolue. A cet effet, il convient de réduire au minimum l’importance de tout incident possible et le temps nécessaire pour y remédier. Pour y parvenir, il s’agit, après avoir réalisé un travail de regroupement de câbles, de moderniser les appareils de protection et de séparer l’alimentation des abonnés de haute et de basse tension. En second lieu, les travaux d’extension sont nécessaires afin de donner plus d’élasticité au développement de la consommation. Enfin, il faut achever rapidement la substitution du courant alternatif au courant continu. Le premier réseau d’électricité de Paris fut un réseau à courant continu. Commencé en 1890, il révélait de multiples insuffisances à partir de 1920. Aussi le Conseil municipal a-t-il décidé en 1929 de superposer à ce réseau continu un réseau alternatif sur lequel devront être reportés la plupart des abonnés. A cet effet, une clause a prévu dans l’avenant de 1929 un prélèvement de 25 millions par an sur les recettes d’exploitation de la Compagnie en vue de l’exécution de ces travaux. Ce crédit annuel est devenu tout à fait insuffisant du fait de la dévaluation du franc et de l’augmentation du prix des travaux. En fait, sans les ressources nouvelles que dégage l’avenant, la construction du réseau de courant alternatif serait presque interrompue. Nous demandons que la presque totalité du fonds de travaux alimenté par les recettes d’exploitation soit consacrée à la poursuite accélérée de l’achèvement du réseau de courant alternatif. A l’heure où la Ville et le Département sont contraints par leurs difficultés financières à renoncer à tout programme nouveau de travaux, et même