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le 7 Juillet 1936. L’Ingénieur en Chef du Génie Rural, CALVET. ASSURANCES SOCIALES Rapport du Directeur Faisant suite à votre lettre du 23 Juin 1936, j’ai l’honneur de Vous faire connaître qu’aucune particularité n’étant à signaler sur la situation du Service Départemental des Assurances Sociales de Tarn-et-Garonne pendant l’année 1935, il ne sera pas présenté de rapport à la Session du Conseil Général de ce département. Le Directeur A. BELLAS. OFFICE DÉPARTEMENTAL DE PLACEMENT GRATUIT Rapport du Directeur Conformément à vos instructions, j’ai l’honneur de vous remettre le rapport annuel du Service dont vous avez bien voulu me confier la direction par votre arrêté du 1er Décembre 1934. Ce compte-rendu s’applique, tout d’abord, aux opérations de 1935 puis à celles réalisées depuis le début de l’année 1936. Année 1935 Nombre d’offres d’emplois reçues : 1.438 contre 394 en 1934 Nombre de demandes d’emplois souscrites: 1.922 contre 1.150 en 1934. Nombre de placements effectués par l’Office : 1.004 contre 307 en 1934 (dont 752 hommes et 252 femmes). Les placements sont détaillés par mois et par sexe dans le tableau ci-après: Hommes Femmes Janvier, 10 10 Février 21 16 Mars 36 19 Avril 72 13 Mai 47 22 Juin. 60 20 Juillet. 102 19 Août 52 30 Septembre 150 21 A reporter. 550 170 TOTAL 752 252 et leur répartition dans les différents groupes professionnels fait ressortir les fluctuations du Marché du Travail pendant la même année. Cette répartition qui est la suivante: GROUPES PROFESSIONNELS PLACEMENTS EFFECTUÉS Hommes Femmes Forêts et Agriculture 174 77 Alimentation 9 Professions libérales 9 7 Vêtements. — Etoffes. 3 5 Industries du bois 28 3 Métallurgie. — Métaux 29 1 Métaux fins. 7 Métallurgie et constructions 416 Manutention. 1 Transports. 5 Soins personnels. 5 Service domestique 33 141 Coiffeurs. 2 3 Cuirs et peaux. 1 2 Blanchiment. 1 3 Carrières 7 Reliures 3 Divers. 19 5 TOTAL 1.004 a eu lieu: 10 dans les communes du département énumérées ci-après: Hommes Femmes Comberouger 1 Lauzerte 2 Dieupentale 1 Garganville 3 Caylus 2 Castelsarrasin 15 Corbarieu 1 Caussade 4 Saint-Antonin. 2 Dunes 90 Labastide-Saint-Pierre 6 Lavaurette 2 Lafrançaise
Juillet. 102 19 Août 52 30 Septembre 150 21 A reporter. 550 170 TOTAL 752 252 et leur répartition dans les différents groupes professionnels fait ressortir les fluctuations du Marché du Travail pendant la même année. Cette répartition qui est la suivante: GROUPES PROFESSIONNELS PLACEMENTS EFFECTUÉS Hommes Femmes Forêts et Agriculture 174 77 Alimentation 9 Professions libérales 9 7 Vêtements. — Etoffes. 3 5 Industries du bois 28 3 Métallurgie. — Métaux 29 1 Métaux fins. 7 Métallurgie et constructions 416 Manutention. 1 Transports. 5 Soins personnels. 5 Service domestique 33 141 Coiffeurs. 2 3 Cuirs et peaux. 1 2 Blanchiment. 1 3 Carrières 7 Reliures 3 Divers. 19 5 TOTAL 1.004 a eu lieu: 10 dans les communes du département énumérées ci-après: Hommes Femmes Comberouger 1 Lauzerte 2 Dieupentale 1 Garganville 3 Caylus 2 Castelsarrasin 15 Corbarieu 1 Caussade 4 Saint-Antonin. 2 Dunes 90 Labastide-Saint-Pierre 6 Lavaurette 2 Lafrançaise 6 Lavit 1 Molières 2 Monclar-de-Quercy 6 Moissac 40 Montpezat 6 Nègrepelisse 3 Montech 1 Réalville 2 Bessens 1 Saint-Vincent. 1 Valence 7 3 Villemade 1 Vazerac 1 Montauban 493 223 706 240 TOTAL 946 et, 2°, hors du département, dans les communes de: Hommes Femmes Villemur (Haute-Garonne) 1 1 Villaudric (Haute-Garonne) 1 Castelnau-d’Estreneffonds (Hte-Gne) 1 Cahors (Lot) 27 Mirande (Gers) 1 Toulouse. 1 Paris 1 Lézignan (Aude) 15 Beaune (Côte-d’Or) 1 46 12 TOTAL. 58 Récapitulation Hommes Femmes Département 706 240 Hors du département 46 12 752 252 TOTAL 1.004 Main-d’œuvre étrangère. Il a été transmis, après examen et visa, au Service de la Main-d’Œuvre étrangère, à Toulouse, ou au Ministère du Travail, suivant le cas, 769 dossiers de régularisation en vue de changement de catégorie ou de délivrance de première carte d’identité (dont 740 favorables et 29 défavorables); 23 demandes d’introduction de travailleurs étrangers, tous agriculteurs, et 47 demandes de congés (dont 2 avec avis défavorable). En 1934, ces chiffres étaient de 379 demandes de régularisation, contre 769, — de 61 demandes d’introduction, contre 23, — et 31 demandes de congés, contre 47. En outre, l’Office a été appelé à examiner et à émettre son avis sur 3.643
Villaudric (Haute-Garonne) 1 Castelnau-d’Estreneffonds (Hte-Gne) 1 Cahors (Lot) 27 Mirande (Gers) 1 Toulouse. 1 Paris 1 Lézignan (Aude) 15 Beaune (Côte-d’Or) 1 46 12 TOTAL. 58 Récapitulation Hommes Femmes Département 706 240 Hors du département 46 12 752 252 TOTAL 1.004 Main-d’œuvre étrangère. Il a été transmis, après examen et visa, au Service de la Main-d’Œuvre étrangère, à Toulouse, ou au Ministère du Travail, suivant le cas, 769 dossiers de régularisation en vue de changement de catégorie ou de délivrance de première carte d’identité (dont 740 favorables et 29 défavorables); 23 demandes d’introduction de travailleurs étrangers, tous agriculteurs, et 47 demandes de congés (dont 2 avec avis défavorable). En 1934, ces chiffres étaient de 379 demandes de régularisation, contre 769, — de 61 demandes d’introduction, contre 23, — et 31 demandes de congés, contre 47. En outre, l’Office a été appelé à examiner et à émettre son avis sur 3.643 dossiers de demande de renouvellement de cartes de travailleurs étrangers. 86 avis défavorables ont été donnés. Ce Service n’existant pas en 1934, il a été créé par le décret du 7 Février 1935. Service des Assurances Sociales. L’établissement des primates et duplicats trimestriels pour attestation de chômage a porté sur 824 cartes d’assurés sociaux obligatoires, dans le département, dont 708 pour la Commune de Montauban. Loi du 26 Avril 1924 sur l’emploi obligatoire des Pensionnés et Veuves de Guerre L’Office a fait tout son possible pour faire appliquer la loi du 26 Avril 1924, mais sans succès apparent, par suite du manque de demandes de travail émanant des intéressés et aussi, parfois, de la mauvaise volonté des employeurs qui offrent, le plus souvent, des emplois pénibles ou de spécialistes impossibles à pourvoir. Observations De l’exposé qui précède, il résulte que l’activité de l’Office s’étend peu à peu au département tout entier. Toutefois, les offres de travail auraient dû être plus nombreuses et, de ce chef, les placements effectués seraient devenus plus importants. Les demandeurs ont continué comme par le passé, à ne pas faire connaître, en leur temps, à l’Office, les résultats de leurs démarches personnelles, et il ne saurait
824 cartes d’assurés sociaux obligatoires, dans le département, dont 708 pour la Commune de Montauban. Loi du 26 Avril 1924 sur l’emploi obligatoire des Pensionnés et Veuves de Guerre L’Office a fait tout son possible pour faire appliquer la loi du 26 Avril 1924, mais sans succès apparent, par suite du manque de demandes de travail émanant des intéressés et aussi, parfois, de la mauvaise volonté des employeurs qui offrent, le plus souvent, des emplois pénibles ou de spécialistes impossibles à pourvoir. Observations De l’exposé qui précède, il résulte que l’activité de l’Office s’étend peu à peu au département tout entier. Toutefois, les offres de travail auraient dû être plus nombreuses et, de ce chef, les placements effectués seraient devenus plus importants. Les demandeurs ont continué comme par le passé, à ne pas faire connaître, en leur temps, à l’Office, les résultats de leurs démarches personnelles, et il ne saurait être admis que près de 900 demandes de travail n’ont pas reçu satisfaction dans le cours de l’année 1935. Il faut tenir compte cependant que cette situation s’est bien améliorée et que, depuis sa réorganisation, l’Office a rendu de grands services aux employés et aux employeurs du département. Année 1936 En 1936, et jusqu’au 30 Juin seulement, l’Office a reçu 715 offres de travail, c’est-à-dire 369 de plus que pendant le premier semestre 1935. D’autre part, 1. 379 personnes ont demandé du travail, et il a été effectué 712 placements (617 hommes et 95 femmes). Pendant la même période, l'Office a provoqué des offres de travail en ce qui concerne les bénéficiaires de la loi du 24 Avril 1924, et 40 commerçants ou industriels ont répondu à son appel ; à quelques exceptions près, et pour les motifs invoqués ci-dessus, il n'a pu leur être donné satisfaction. Enfin, au cours de ce semestre, en ce qui concerne les étrangers, 17 congés ont été accordés; — 37 demandes d'introduction de travailleurs agricoles ont été transmises au Ministère du Travail ; — 255 demandes de régularisation ont été examinées; — 67 d'entre elles n'ont pas été retenues, et 972 dossiers d'avis favorable
En 1936, et jusqu’au 30 Juin seulement, l’Office a reçu 715 offres de travail, c’est-à-dire 369 de plus que pendant le premier semestre 1935. D’autre part, 1. 379 personnes ont demandé du travail, et il a été effectué 712 placements (617 hommes et 95 femmes). Pendant la même période, l'Office a provoqué des offres de travail en ce qui concerne les bénéficiaires de la loi du 24 Avril 1924, et 40 commerçants ou industriels ont répondu à son appel ; à quelques exceptions près, et pour les motifs invoqués ci-dessus, il n'a pu leur être donné satisfaction. Enfin, au cours de ce semestre, en ce qui concerne les étrangers, 17 congés ont été accordés; — 37 demandes d'introduction de travailleurs agricoles ont été transmises au Ministère du Travail ; — 255 demandes de régularisation ont été examinées; — 67 d'entre elles n'ont pas été retenues, et 972 dossiers d'avis favorable au renouvellement de cartes d'identité sont parvenus à l'Office, 960 avis favorables ont été donnés, dont 564 pour l'agriculture et, seulement, 12 avis défavorables, les intéressés célibataires ayant moins de cinq ans de résidence en France et exerçant des professions touchées par le chômage. Le Directeur de l'Office départemental de Placement, BARBE. MUTILES, COMBATTANTS, VICTIMES DE LA GUERRE ET PUPILLES DE LA NATION DE TARN ET GARONNE Rapport du Chef de Service administratif Depuis longtemps, les Associations de Mutilés et de Combattants exprimaient le vœu que tous les Membres de la Grande Famille des Victimes de la Guerre fussent réunis sous le patronage du même Établissement public. Le décret-loi du 19 Avril 1934 a réalisé ce vœu, en prononçant la fusion des Offices. Si la réforme a reçu un commencement d'exécution à dater du 1er Janvier 1935, elle a posé par la suite, dans le département, un problème assez délicat : le groupement des services. Grâce à la Municipalité de Montauban, qui a bien voulu mettre gracieusement à la disposition de l'Office unique un local situé au centre de la Ville, l'installation des services s'est faite dans le courant du mois d'avril 1935, dans des conditions parfaites d'accès, d'hygiène, de
Placement, BARBE. MUTILES, COMBATTANTS, VICTIMES DE LA GUERRE ET PUPILLES DE LA NATION DE TARN ET GARONNE Rapport du Chef de Service administratif Depuis longtemps, les Associations de Mutilés et de Combattants exprimaient le vœu que tous les Membres de la Grande Famille des Victimes de la Guerre fussent réunis sous le patronage du même Établissement public. Le décret-loi du 19 Avril 1934 a réalisé ce vœu, en prononçant la fusion des Offices. Si la réforme a reçu un commencement d'exécution à dater du 1er Janvier 1935, elle a posé par la suite, dans le département, un problème assez délicat : le groupement des services. Grâce à la Municipalité de Montauban, qui a bien voulu mettre gracieusement à la disposition de l'Office unique un local situé au centre de la Ville, l'installation des services s'est faite dans le courant du mois d'avril 1935, dans des conditions parfaites d'accès, d'hygiène, de confort et d'ordre, qui se traduiront, j'en suis persuadé, par l'économie escomptée qui a été la déterminante de la fusion. À la Municipalité de Montauban, je renouvelle ici l'assurance de toute ma gratitude. Si des modifications profondes ont dû intervenir au point de vue administratif ou financier pour unifier les méthodes, les textes nouveaux ont maintenu, dans ses lignes essentielles, l'organisation ancienne qui avait fait ses preuves. L'action de l'Office se déroule donc toujours dans le même cadre et suivant des règles qui paraissent immuables, ou tout au moins sans évolution sensible d'une année à l'autre. Aussi, je me bornerai à établir, dans ce rapport, le bilan de l'œuvre accomplie en 1935, estimant que, reprendre en modifiant quelques termes, l'un quelconque des rapports établis dans les dernières années, serait le vain accomplissement d'une simple formalité et le renouvellement d'un rite. Ce bilan, quoique pouvant être tenu pour satisfaisant, aurait accusé des résultats plus importants si l'Administration supérieure avait donné les moyens d'assurer le service des Pupilles de la Nation immédiatement après le départ, qui a suivi la fusion, des employés qui en assuraient l'exécution. Il est le suivant : Section Pupilles de la Nation Effectif Au 31 Décembre 1934 1.394,
méthodes, les textes nouveaux ont maintenu, dans ses lignes essentielles, l'organisation ancienne qui avait fait ses preuves. L'action de l'Office se déroule donc toujours dans le même cadre et suivant des règles qui paraissent immuables, ou tout au moins sans évolution sensible d'une année à l'autre. Aussi, je me bornerai à établir, dans ce rapport, le bilan de l'œuvre accomplie en 1935, estimant que, reprendre en modifiant quelques termes, l'un quelconque des rapports établis dans les dernières années, serait le vain accomplissement d'une simple formalité et le renouvellement d'un rite. Ce bilan, quoique pouvant être tenu pour satisfaisant, aurait accusé des résultats plus importants si l'Administration supérieure avait donné les moyens d'assurer le service des Pupilles de la Nation immédiatement après le départ, qui a suivi la fusion, des employés qui en assuraient l'exécution. Il est le suivant : Section Pupilles de la Nation Effectif Au 31 Décembre 1934 1.394, Différence : 356 À l'adhésion : 6 Au 31 Décembre 1935 1.038, En diminution : majorité 392 394 — autres causes 2 En augmentation : adoptions 30 ( 38 — autres causes 8 Différence. 356 ENTRETIEN Si le nombre de subventions allouées au titre de l'entretien va en diminuant sensiblement, les Pupilles de la Nation âgés de moins de 13 ans étant en effet de moins en moins nombreux, il n'en est pas de même de la subvention exceptionnelle d'entretien qui permet d'aider les Pupilles dans les cas les plus divers. Elle est d'un secours utile en cette période de crise économique qui a apporté la gêne dans de nombreux foyers. APPRENTISSAGE J'ai déjà signalé les difficultés que rencontrent nos Pupilles lorsque vient pour eux le moment de faire choix d'une profession. Si, autre TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉPENSES EN 1935 NATURE DES DÉPENSES Crédits DE LA DÉPENSE NATURE DES DÉPENSES emplois yés Dépenses par Pupille Inscription subvention 1 5 Entretien (chapitre IV) 39 30 Apprentissage (chapitre V) 15 15 Subventions individuelles d'étude : a) Enseignement public (chapitre VI) 114 99 b) Enseignement privé (chapitre VI bis) 10.278 Inspection médicale (chapitre VII) 5.000 Protection médicale (chapitre VIII) 142 100 Vacances (chapitre
les Pupilles de la Nation âgés de moins de 13 ans étant en effet de moins en moins nombreux, il n'en est pas de même de la subvention exceptionnelle d'entretien qui permet d'aider les Pupilles dans les cas les plus divers. Elle est d'un secours utile en cette période de crise économique qui a apporté la gêne dans de nombreux foyers. APPRENTISSAGE J'ai déjà signalé les difficultés que rencontrent nos Pupilles lorsque vient pour eux le moment de faire choix d'une profession. Si, autre TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉPENSES EN 1935 NATURE DES DÉPENSES Crédits DE LA DÉPENSE NATURE DES DÉPENSES emplois yés Dépenses par Pupille Inscription subvention 1 5 Entretien (chapitre IV) 39 30 Apprentissage (chapitre V) 15 15 Subventions individuelles d'étude : a) Enseignement public (chapitre VI) 114 99 b) Enseignement privé (chapitre VI bis) 10.278 Inspection médicale (chapitre VII) 5.000 Protection médicale (chapitre VIII) 142 100 Vacances (chapitre IX) 35 35 TOTAUX ou moyenne générale 345 279 0.80 189.636 60 0.38 182.69 476 47 Les dispositions de l'article 4 du décret-loi du 30 Août 1935 subordonnant le renouvellement d'une subvention d'études à la réussite à l'examen des bourses, ont fait comprendre aux familles qu'il ne faut orienter vers les études que les enfants particulièrement doués. PROTECTION MÉDICALE Ainsi que le tableau récapitulatif des dépenses pour l'année 1935 le fait ressortir, c'est le chapitre « Protection médicale » qui supporte les dépenses les plus élevées. Parmi les Pupilles du département, nous en comptons un grand nombre atteint de déficience organique, mais par une surveillance constante des Médecins contrôleurs et des Dispensaires, l'Office parvient, heureusement, à dépister le mal dès sa naissance. Je signale d'une façon toute particulière, l'action bienfaisante qu'a, sur la santé de ces enfants, un séjour de six ou huit semaines à la mer ou à la montagne. L'Office voudrait en faire bénéficier un plus grand nombre possible, mais les crédits limités ne lui permettent pas, sur ce point, d'être aussi généreux qu'il le voudrait. Seuls, les enfants réellement anémiques ou dont l'hérédité est particulièrement lourde, sont admis aux colonies organisées à la mer ou à la
les études que les enfants particulièrement doués. PROTECTION MÉDICALE Ainsi que le tableau récapitulatif des dépenses pour l'année 1935 le fait ressortir, c'est le chapitre « Protection médicale » qui supporte les dépenses les plus élevées. Parmi les Pupilles du département, nous en comptons un grand nombre atteint de déficience organique, mais par une surveillance constante des Médecins contrôleurs et des Dispensaires, l'Office parvient, heureusement, à dépister le mal dès sa naissance. Je signale d'une façon toute particulière, l'action bienfaisante qu'a, sur la santé de ces enfants, un séjour de six ou huit semaines à la mer ou à la montagne. L'Office voudrait en faire bénéficier un plus grand nombre possible, mais les crédits limités ne lui permettent pas, sur ce point, d'être aussi généreux qu'il le voudrait. Seuls, les enfants réellement anémiques ou dont l'hérédité est particulièrement lourde, sont admis aux colonies organisées à la mer ou à la montagne. Section Mutilés et Combattants PENSIONNÉS : Travaux Administratifs Séances du Comité : 4. Séances de la Commission permanente : 9. Correspondances reçues : 3.092; — expédiées : 2.925. Visites reçues : 1.459. Interventions effectuées : 5. Cartes d'invalidité délivrées : Simple barre bleue : 288. Simple barre rouge : 397, Double barre bleue : 11. Nombre de bulletins de recensement établis : 4. 1° Allocations aux Personnes Montant des allocations attribuées à chaque personne inscrite aux listes de références, en moyenne par jour Tuberculeux de guerre, hospitalisés ou isolés. Veuves pensionnées de guerre tuberculeuses. Pensionnés de guerre réhospitalisés ou soignés à domicile pour affection consécutive à la blessure ou à la maladie ayant motivé la pension. 2° Allocations et secours divers Secours de passage Chômage Maladie Charges de famille Autres causes TOTAUX. 15 12 37 6.824 4.50 Demandes reçues admises Sommes mandatées Motifs d'attribution en en en sa en en i2 en 12 5 en sa en i2 en 12 5 ? Demandes de cartes de Combattant formées en vertu de l'article 4 du Décret du 1er Juillet 1930. — Transmises à l'Office : 1.321. En instance au 31 Décembre : 299. Demandes de retraite du Combattant instruites :
397, Double barre bleue : 11. Nombre de bulletins de recensement établis : 4. 1° Allocations aux Personnes Montant des allocations attribuées à chaque personne inscrite aux listes de références, en moyenne par jour Tuberculeux de guerre, hospitalisés ou isolés. Veuves pensionnées de guerre tuberculeuses. Pensionnés de guerre réhospitalisés ou soignés à domicile pour affection consécutive à la blessure ou à la maladie ayant motivé la pension. 2° Allocations et secours divers Secours de passage Chômage Maladie Charges de famille Autres causes TOTAUX. 15 12 37 6.824 4.50 Demandes reçues admises Sommes mandatées Motifs d'attribution en en en sa en en i2 en 12 5 en sa en i2 en 12 5 ? Demandes de cartes de Combattant formées en vertu de l'article 4 du Décret du 1er Juillet 1930. — Transmises à l'Office : 1.321. En instance au 31 Décembre : 299. Demandes de retraite du Combattant instruites : 8.773. L'ALLOCATION AU BÉNÉFICE DES PENSIONNÉS ET DES ANCIENS COMBATTANTS 14 des 3 par Allocation personnelles par, allocations aux burnistes aux anciens combattants hospitalisés ou soignés à domicile pour affection se rattachant à la guerre; 2 5 1.385 2.25 Allocations et secours divers aux Anciens Combattants MOTIF D'ATTRIBUTION Demandes reçues admises Sommes mandatées Secours de passage 30 21 2.750 Chômage 29 23 3.150 Maladie 21 11 2.000 Autres causes 80 55 7.900 TOTAUX. 80 55 7.900 Secours exceptionnels aux ayants cause nécessiteux des anciens combattants décédés 37 28 6.000 Secours remboursables aux anciens combattants 58 34 65.300 AIDE PÉCUNIAIRE Les crédits mis à la disposition de l'Office ayant été inférieurs à ceux des années précédentes, le nombre des demandes admises représente 50% de celles reçues. Toutefois, parmi celles qui n'ont pas été satisfaites, un certain nombre qui ne paraissaient pas présenter un caractère d'urgence, ont été ajournées. Les autres, formulées par des résidants de l'Office, signalés comme bénéficiant déjà de subventions servies par les Caisses de chômage, les services locaux d'assistance ou les Assurances Sociales, ont été écartées définitivement. D'autre part, le grand nombre d'annuités échues et non remboursées, des avances consenties au cours des dernières années, n'a pas permis
admises Sommes mandatées Secours de passage 30 21 2.750 Chômage 29 23 3.150 Maladie 21 11 2.000 Autres causes 80 55 7.900 TOTAUX. 80 55 7.900 Secours exceptionnels aux ayants cause nécessiteux des anciens combattants décédés 37 28 6.000 Secours remboursables aux anciens combattants 58 34 65.300 AIDE PÉCUNIAIRE Les crédits mis à la disposition de l'Office ayant été inférieurs à ceux des années précédentes, le nombre des demandes admises représente 50% de celles reçues. Toutefois, parmi celles qui n'ont pas été satisfaites, un certain nombre qui ne paraissaient pas présenter un caractère d'urgence, ont été ajournées. Les autres, formulées par des résidants de l'Office, signalés comme bénéficiant déjà de subventions servies par les Caisses de chômage, les services locaux d'assistance ou les Assurances Sociales, ont été écartées définitivement. D'autre part, le grand nombre d'annuités échues et non remboursées, des avances consenties au cours des dernières années, n'a pas permis à l'Office de venir en aide, comme il l'aurait voulu, aux Victimes de la Guerre et Anciens Combattants gênés momentanément pour des causes diverses. Désormais, les remboursements s'effectueront d'une façon plus régulière, un récent décret ayant autorisé un prélèvement de 5% sur les arriérés de la pension ou de la retraite du Combattant, des débiteurs faisant preuve de mauvaise foi. ACQUISITION DE PETITES PROPRIÉTÉS RURALES L'institution dite « des petites propriétés rurales » est destinée à faciliter aux Anciens Combattants l'acquisition des exploitations agricoles dans lesquelles ils désirent s'établir. Dans ce but, l'Office National achète pour son compte, après expertise, et paye lui-même les propriétés qui lui sont proposées par les candidats réunissant les conditions nécessaires. Puis il consent à ces derniers un bail de location de longue durée (25 ans au maximum) comportant une promesse de vente réalisable moyennant le paiement d'annuités calculées avec un intérêt de 1%. Sont englobés dans le prix à amortir par annuités, tous les frais consécutifs à l'achat (frais d'actes et de timbres, honoraires du notaire, frais de transcription, de purge des hypothèques légales et de quittance notariée) sauf les droits d'enregistrement et de fusion dont l’Office est exonéré. Superficie Montant Valeur des Prix