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et d'épidémie, et de voter : "1° La somme de 10,000 fr. inscrite au budget de l'exercice 1885 pour l'année 1886; "2° La somme de 8,413 fr. 56 c. pour payer les dettes résultant des obligations contractées depuis 1882 par le département vis-à-vis des vétérinaires chargés du service de la péripneumonie et qui a été inscrite au budget rectificatif de 1885; "3° La somme de 24,566 fr. inscrite au budget rectificatif de 1886." M. Amestoy. On trouve dans le rapport de M. le Préfet un tableau à deux colonnes indiquant le nombre des animaux abattus et celui des animaux inoculés par vaccination obligatoire.; Je proposerai l'insertion, dans une troisième colonne, du nombre des animaux abattus vaccinés et de ceux non vaccinés, en les distinguant. M. le Préfet. Il sera tenu compte de l'observation de l'honorable M. Amestoy. C'est un contrôle nécessaire pour se rendre compte de l'efficacité de la vaccination. Conseils d'hygiène M. Dassen donne lecture du rapport suivant sur les conseils d'hygiène : « MESSIEURS, « Votre 3° commission vous propose d'inscrire encore cette année au budget de 1886, le crédit de 1,000 fr. à titre de subvention aux conseils d'hygiène publique et de salubrité du département, qui a permis jusqu'ici et permettra à ces conseils de fonctionner utilement. Ce n'est pas quand un pays voisin est décimé par l'épidémie que vous savez, quand l'ennemi est à nos portes, que vous pouvez douter de l'utilité, de l'indispensabilité de ce crédit ; aussi, votre 3° commission n'hésite pas à vous proposer d'autoriser les conseils d'hygiène et l'administration supérieure à consacrer la totalité de ce crédit à telles mesures préventives et hygiéniques qu'ils jugeraient nécessaires et à disposer même des fonds en réserve pour dépenses imprévues si le danger devenait plus menaçant, si l'épidémie venait à franchir nos frontières. » M. Bouderon porte à la connaissance du Conseil général le fait suivant : Le conseil municipal d'Oloron, en raison de l'épidémie qui sévit au-delà de nos frontières, a supprimé la foire qui se tient habituellement, le 9 septembre, dans cette ville et qui est le rendez-vous de nombreux Espagnols. M. Bouderon
permis jusqu'ici et permettra à ces conseils de fonctionner utilement. Ce n'est pas quand un pays voisin est décimé par l'épidémie que vous savez, quand l'ennemi est à nos portes, que vous pouvez douter de l'utilité, de l'indispensabilité de ce crédit ; aussi, votre 3° commission n'hésite pas à vous proposer d'autoriser les conseils d'hygiène et l'administration supérieure à consacrer la totalité de ce crédit à telles mesures préventives et hygiéniques qu'ils jugeraient nécessaires et à disposer même des fonds en réserve pour dépenses imprévues si le danger devenait plus menaçant, si l'épidémie venait à franchir nos frontières. » M. Bouderon porte à la connaissance du Conseil général le fait suivant : Le conseil municipal d'Oloron, en raison de l'épidémie qui sévit au-delà de nos frontières, a supprimé la foire qui se tient habituellement, le 9 septembre, dans cette ville et qui est le rendez-vous de nombreux Espagnols. M. Bouderon demande au Conseil général d'exprimer le vœu que cet exemple soit porté à la connaissance des communes du département, afin de les engager à l'imiter dans un but de préservation mutuelle. M. Pomier reconnaît l'utilité de cette mesure et considère que le Conseil général doit s'associer au vœu exprimé par M. Bouderon. M. le Préfet estime que la mesure prise par la ville d'Oloron aura d'autant plus de chances d'être adoptée par les localités où se tiennent des foires fréquentées par les Espagnols, que le conseil en sera donné par l'administration avec l'appui de l'Assemblée départementale. M. Sarraillé intervient, non pour blâmer la mesure prise par la ville d'Oloron dont il ne partage pas la frayeur, mais cet honorable membre se préoccupe des intérêts considérables qui seraient inutilement sacrifiés. Les foires de Béost et de Nay, notamment, attirent un grand nombre d'Espagnols : mais elles sont impatiemment attendues par l'agriculture et le commerce. Pourquoi priver le département et les particuliers du bénéfice de ces foires? M. Pomier croit que la ville d'Oloron a bien fait en prenant cette mesure. Elle a obéi non à la frayeur de l'épidémie, mais à la prudence la plus raisonnable. Les grands rassemblements humains favorisent
M. Bouderon. M. le Préfet estime que la mesure prise par la ville d'Oloron aura d'autant plus de chances d'être adoptée par les localités où se tiennent des foires fréquentées par les Espagnols, que le conseil en sera donné par l'administration avec l'appui de l'Assemblée départementale. M. Sarraillé intervient, non pour blâmer la mesure prise par la ville d'Oloron dont il ne partage pas la frayeur, mais cet honorable membre se préoccupe des intérêts considérables qui seraient inutilement sacrifiés. Les foires de Béost et de Nay, notamment, attirent un grand nombre d'Espagnols : mais elles sont impatiemment attendues par l'agriculture et le commerce. Pourquoi priver le département et les particuliers du bénéfice de ces foires? M. Pomier croit que la ville d'Oloron a bien fait en prenant cette mesure. Elle a obéi non à la frayeur de l'épidémie, mais à la prudence la plus raisonnable. Les grands rassemblements humains favorisent le développement des épidémies. Il peut sembler dur d'arrêter les transactions, de porter atteinte à des intérêts particuliers, mais la question d'humanité doit dominer toutes les autres. M. Bouderon déclare que le conseil municipal d'Oloron n'a point cédé à un sentiment de crainte : il a cru faire œuvre utile et sage. C'est la pensée qui m'a inspiré, ajoute-t-il, le vœu que je soumets au Conseil général. M. Porte tout en approuvant la suppression de la foire d'Oloron, pense qu'il serait inopportun d'appliquer la même mesure aux foires qui se tiennent à Béost et à Laruns, toutes les deux peu fréquentées par les Espagnols. M. Sarraillé. La ville d'Oloron n'a point réfléchi sans doute aux préjudices très considérables qui résulteront pour les populations de la suppression de sa foire de septembre. Cette mesure est inutile, car tous nos ports sont ouverts, l'épidémie peut nous envahir par de nombreux passages non surveillés, ou qui le sont d'une manière insuffisante. M. Dassen désapprouve, de son côté, l'initiative prise par la municipalité d'Oloron. M. Amestoy exprime le regret que cette question soit présentée, car elle n'est point de la compétence du Conseil général. M. Quintana. J'ai compris que l'honorable M. Sarraillé signalait le
et sage. C'est la pensée qui m'a inspiré, ajoute-t-il, le vœu que je soumets au Conseil général. M. Porte tout en approuvant la suppression de la foire d'Oloron, pense qu'il serait inopportun d'appliquer la même mesure aux foires qui se tiennent à Béost et à Laruns, toutes les deux peu fréquentées par les Espagnols. M. Sarraillé. La ville d'Oloron n'a point réfléchi sans doute aux préjudices très considérables qui résulteront pour les populations de la suppression de sa foire de septembre. Cette mesure est inutile, car tous nos ports sont ouverts, l'épidémie peut nous envahir par de nombreux passages non surveillés, ou qui le sont d'une manière insuffisante. M. Dassen désapprouve, de son côté, l'initiative prise par la municipalité d'Oloron. M. Amestoy exprime le regret que cette question soit présentée, car elle n'est point de la compétence du Conseil général. M. Quintana. J'ai compris que l'honorable M. Sarraillé signalait le fait que la surveillance à la frontière serait insuffisante. Il serait utile, dans ce cas, de demander au Gouvernement de renforcer le service médical chargé de ce soin. M. le Président met aux voix le vœu de M. Bouderon. Ce vœu est adopté. Le vœu de M. Quintana tendant à ce que le service de surveillance à la frontière soit renforcé, et complété est mis aux voix, et également adopté. Médecine gratuite. M. Dassen lit les rapports suivants : Sur la médecine gratuite : « MESSIEURS, « Conformément à la demande de M. le Préfet, votre 3° commission vous propose d'inscrire au budget de 1886, la subvention de 3,000 fr. affectée au service de la médecine gratuite. » Adopté. Cours d'accouchements. Sur le cours d'accouchements : « MESSIEURS, « Vous avez décidé, l'année dernière, qu'une indemnité de 100 fr. serait accordée à M. Lapassade, directeur de l'école communale laïque de Pau, en raison des leçons qu'il donne aux élèves du cours d'accouchements. « M. le Préfet vous propose en conséquence de porter au budget de 1886 : « 1° Un crédit de 3,600 fr. ainsi réparti : « Loyer du local 1,000 fr « Dépenses régulières 1,800 fr « Traitement
ce que le service de surveillance à la frontière soit renforcé, et complété est mis aux voix, et également adopté. Médecine gratuite. M. Dassen lit les rapports suivants : Sur la médecine gratuite : « MESSIEURS, « Conformément à la demande de M. le Préfet, votre 3° commission vous propose d'inscrire au budget de 1886, la subvention de 3,000 fr. affectée au service de la médecine gratuite. » Adopté. Cours d'accouchements. Sur le cours d'accouchements : « MESSIEURS, « Vous avez décidé, l'année dernière, qu'une indemnité de 100 fr. serait accordée à M. Lapassade, directeur de l'école communale laïque de Pau, en raison des leçons qu'il donne aux élèves du cours d'accouchements. « M. le Préfet vous propose en conséquence de porter au budget de 1886 : « 1° Un crédit de 3,600 fr. ainsi réparti : « Loyer du local 1,000 fr « Dépenses régulières 1,800 fr « Traitement du Directeur 700 fr « Indemnité à M. Lapassade 100 fr « Total 3,600 fr « Votre 3° commission vous prie de vouloir bien adhérer à cette proposition. » Adopté. Sur l'association générale d'Alsace-Lorraine : « MESSIEURS, « Votre 3° commission en présence de l'appel que les membres du comité directeur de l'Association générale d'Alsace et Lorraine vient de faire à votre concours pour l'aider dans l'œuvre de revendication, de réparation et d'assistance nationale jusqu'à la reconstitution intégrale de la patrie, vous propose de continuer à cette association la somme de 50 fr. allouée pour la 1ère fois l'an dernier. La lecture du rapport annuel, annexé au rapport, sur les travaux de cette association vous convaincra de la destination à la fois utile, patriotique et éminemment nationale donnée aux fonds qu'elle tient du patriotisme des donateurs nous donne la certitude de votre adhésion à cette demande de subvention. » Adopté. Sur la Société de patronage des orphelins d'Alsace et Lorraine : « MESSIEURS, « Quand vous aurez pris connaissance de la lettre de M. le Président de la Société de patronage des orphelins d'Alsace-Lorraine adressée à M. le Préfet, par laquelle il prie cette association d'Alsace-Lorraine. Orphelins d'Alsace-Lorraine. 126 GONDEL
directeur de l'Association générale d'Alsace et Lorraine vient de faire à votre concours pour l'aider dans l'œuvre de revendication, de réparation et d'assistance nationale jusqu'à la reconstitution intégrale de la patrie, vous propose de continuer à cette association la somme de 50 fr. allouée pour la 1ère fois l'an dernier. La lecture du rapport annuel, annexé au rapport, sur les travaux de cette association vous convaincra de la destination à la fois utile, patriotique et éminemment nationale donnée aux fonds qu'elle tient du patriotisme des donateurs nous donne la certitude de votre adhésion à cette demande de subvention. » Adopté. Sur la Société de patronage des orphelins d'Alsace et Lorraine : « MESSIEURS, « Quand vous aurez pris connaissance de la lettre de M. le Président de la Société de patronage des orphelins d'Alsace-Lorraine adressée à M. le Préfet, par laquelle il prie cette association d'Alsace-Lorraine. Orphelins d'Alsace-Lorraine. 126 GONDEL GÉNÉRAL. le Directeur de vouloir bien plaider auprès du Conseil général la cause de cette société afin d'en obtenir une subvention sur le budget de 1886, et du compte-rendu des opérations de cette société, en 1884, avec l'exposé de la situation financière au 31 décembre dernier, quand vous aurez vu par ces pièces jointes au dossier, les résultats obtenus en Algérie où trois centres coloniaux ou grands villages sont en pleine voie de prospérité (la création de ces trois centres coloniaux remonte à 1873), les secours divers donnés en argent à de nombreux émigrants et familles d'émigrants de nos chères provinces abandonnées à l'Allemagne, les charges que cette société a eu à supporter en frais de placement et de transport de nombreux ouvriers Alsaciens-Lorrains, en dons de toute nature, en bons de fourneaux, de nourriture, de logement, vestiaire, en bourses dans divers établissements d'instruction publique ou privée, en subventions allouées par cette société à trois orphelinats qui entretiennent à leurs frais un certain nombre d'enfants originaires des provinces annexées, votre 3° commission est persuadée que, conformément à la prière qu'elle a l'honneur de vous adresser, vous voudrez bien continuer à la Société de patronage des orphelins d'Alsace-Lorraine la subvention de
par ces pièces jointes au dossier, les résultats obtenus en Algérie où trois centres coloniaux ou grands villages sont en pleine voie de prospérité (la création de ces trois centres coloniaux remonte à 1873), les secours divers donnés en argent à de nombreux émigrants et familles d'émigrants de nos chères provinces abandonnées à l'Allemagne, les charges que cette société a eu à supporter en frais de placement et de transport de nombreux ouvriers Alsaciens-Lorrains, en dons de toute nature, en bons de fourneaux, de nourriture, de logement, vestiaire, en bourses dans divers établissements d'instruction publique ou privée, en subventions allouées par cette société à trois orphelinats qui entretiennent à leurs frais un certain nombre d'enfants originaires des provinces annexées, votre 3° commission est persuadée que, conformément à la prière qu'elle a l'honneur de vous adresser, vous voudrez bien continuer à la Société de patronage des orphelins d'Alsace-Lorraine la subvention de 100 fr. allouée l'an dernier. Adopté. Légis aux prisonniers de Pau. M. de St-Jayme présente le rapport suivant sur un legs fait aux prisonniers de Pau : « MESSIEURS, « Par son testament mystique, en date du 18 novembre 1884, la dame Marie-Alexandrine Prues, veuve de M. Louis Cazes, décédée à Pau, le 16 décembre suivant, a institué l'hospice de Pau pour son légataire universel « à la charge d'exécuter fidèlement divers legs, aussitôt après la réalisation de ses capitaux « et de consacrer aux orphelins tout ce qui restera', une fois tout « liquidé. » « Parmi ces legs, s'élevant à 26,000 fr., figure sous le n° 7, le suivant : SÉANCE DU 21 AOUT. 1885 « 7. Je laisse et lègue une somme de 2,000 fr., qui sera « employée par M. le Directeur des prisons de Pau, à procurer « quelques ressources, à leur sortie, aux condamnés ayant subi « leur peine, de façon à ce qu'ils puissent trouver de l'ouvrage. » « Ce legs n'est l'objet d'aucune réclamation et M. le Préfet, en vous remettant le testament avec les pièces réglementaires à l'appui, vous prie de vouloir bien, par application de l'art. 46, §5, de la
à Pau, le 16 décembre suivant, a institué l'hospice de Pau pour son légataire universel « à la charge d'exécuter fidèlement divers legs, aussitôt après la réalisation de ses capitaux « et de consacrer aux orphelins tout ce qui restera', une fois tout « liquidé. » « Parmi ces legs, s'élevant à 26,000 fr., figure sous le n° 7, le suivant : SÉANCE DU 21 AOUT. 1885 « 7. Je laisse et lègue une somme de 2,000 fr., qui sera « employée par M. le Directeur des prisons de Pau, à procurer « quelques ressources, à leur sortie, aux condamnés ayant subi « leur peine, de façon à ce qu'ils puissent trouver de l'ouvrage. » « Ce legs n'est l'objet d'aucune réclamation et M. le Préfet, en vous remettant le testament avec les pièces réglementaires à l'appui, vous prie de vouloir bien, par application de l'art. 46, §5, de la loi du 10 août 1871, prendre une délibération pour accepter le legs au nom du département, avec mention que la somme léguée sera placée en rentes sur l'Etat et que les arrérages seront employés selon les intentions de la testatrice. « En conséquence, nous avons l'honneur, Messieurs, de vous proposer, au nom de votre 3° commission, de donner votre adhésion à la délibération suivante : Séance du 21 août 1885. « Le Conseil général des Basses-Pyrénées, « Vu l'acte de décès de la dame Marie-Alexandrine Prues, veuve de M. Louis Cazes, en date du 16 décembre 1884; « Vu le testament mystique de cette dame, en date du 18 novembre 1884 et la suscription y insérée par M. Monguilan, notaire à Pau, en présence de six témoins, testament déposé le 26 décembre suivant, en mains dudit notaire; « Vu la disposition inscrite sous l'article 7 dudit testament, ainsi conçue : « 7. Je laisse et lègue une somme de 2,000 fr., qui sera employée par M. le Directeur des prisons de Pau, à procurer « quelques ressources, à leur sortie, aux condamnés ayant subi « leur peine, de façon à ce qu'ils puissent trouver de l'ouvrage. » « Vu la
au nom de votre 3° commission, de donner votre adhésion à la délibération suivante : Séance du 21 août 1885. « Le Conseil général des Basses-Pyrénées, « Vu l'acte de décès de la dame Marie-Alexandrine Prues, veuve de M. Louis Cazes, en date du 16 décembre 1884; « Vu le testament mystique de cette dame, en date du 18 novembre 1884 et la suscription y insérée par M. Monguilan, notaire à Pau, en présence de six témoins, testament déposé le 26 décembre suivant, en mains dudit notaire; « Vu la disposition inscrite sous l'article 7 dudit testament, ainsi conçue : « 7. Je laisse et lègue une somme de 2,000 fr., qui sera employée par M. le Directeur des prisons de Pau, à procurer « quelques ressources, à leur sortie, aux condamnés ayant subi « leur peine, de façon à ce qu'ils puissent trouver de l'ouvrage. » « Vu la délibération de la commission administrative de l'hospice de Pau, en date du 18 mars 1885, portant acceptation, sous bénéfice d'inventaire, du legs universel fait en faveur de l'hospice par la dame Prues, veuve Cazes, délibération qui constate : 1° l'apposition des affiches de l'extrait du testament et son insertion au journal le Mémorial des Pyrénées, dans l'objet de donner connaissance des dispositions testamentaires de la veuve Cazes, aux parents les plus proches de la ligne paternelle ; et 2°, le consentement donné suivant actes, en date du 4 février 1884, à l'exécution du testament par les sieurs Hippolyte et Alexandre Linchine, parents les plus proches de la testatrice dans la ligne maternelle; « Attendu que ce legs de 2,000 fr. au profit des condamnés ayant subi leur peine, à leur sortie des prisons de Pau, n'est l'objet d'aucune réclamation; « Qu'il y a tout avantage de l'accepter; « Mais, attendu que cette somme doit être placée en rentes sur l'Etat afin d'en employer les arrérages selon les intentions de la testatrice; « Le Conseil général délibère, « 1° Le legs de 2,000 fr. fait par la dame Marie-Alexandrine Prues, veuve Louis Cazes, et destiné à procurer quelques ressources aux condamnés
journal le Mémorial des Pyrénées, dans l'objet de donner connaissance des dispositions testamentaires de la veuve Cazes, aux parents les plus proches de la ligne paternelle ; et 2°, le consentement donné suivant actes, en date du 4 février 1884, à l'exécution du testament par les sieurs Hippolyte et Alexandre Linchine, parents les plus proches de la testatrice dans la ligne maternelle; « Attendu que ce legs de 2,000 fr. au profit des condamnés ayant subi leur peine, à leur sortie des prisons de Pau, n'est l'objet d'aucune réclamation; « Qu'il y a tout avantage de l'accepter; « Mais, attendu que cette somme doit être placée en rentes sur l'Etat afin d'en employer les arrérages selon les intentions de la testatrice; « Le Conseil général délibère, « 1° Le legs de 2,000 fr. fait par la dame Marie-Alexandrine Prues, veuve Louis Cazes, et destiné à procurer quelques ressources aux condamnés ayant subi leur peine, à leur sortie des prisons de Pau, est accepté au nom du département; « 2° Cette somme de 2,000 fr. sera placée en rentes sur l'Etat, et les arrérages seront employés par M. le Directeur des prisons de Pau, conformément aux intentions de la veuve Gazes, testatrice. Adopté. Courses de chevaux. M. Lamotte-d'Incamps lit les rapports suivants : Sur les courses de chevaux : « MESSIEURS, « Les Courses de chevaux ont suivi, sur les deux hippodromes que possèdent les Basses-Pyrénées, une progression constante : L'hippodrome de Pau, dont nous pouvons et devons parler ne fût-ce que pour remercier M. le Préfet Robert de Massy et nos honorables sénateurs et députés de leur bienveillante intervention dans des circonstances récentes, a fourni une brillante campagne d'hiver et d'été-printemps. SÉANCE DU 21 AOUT 1885 « De 17 Décembre 1884 au 31 Mars 1885, il y a eu 10 journées de courses et 40 épreuves, soit en obstacles soit en plat ; si nous y ajoutons la réunion de trot reportée au 27 juin, nous trouvons que 503 chevaux ont été engagés et que 259 chevaux ont couru, pour se partager la somme de 140,000 fr. « Ces chiffres
testatrice. Adopté. Courses de chevaux. M. Lamotte-d'Incamps lit les rapports suivants : Sur les courses de chevaux : « MESSIEURS, « Les Courses de chevaux ont suivi, sur les deux hippodromes que possèdent les Basses-Pyrénées, une progression constante : L'hippodrome de Pau, dont nous pouvons et devons parler ne fût-ce que pour remercier M. le Préfet Robert de Massy et nos honorables sénateurs et députés de leur bienveillante intervention dans des circonstances récentes, a fourni une brillante campagne d'hiver et d'été-printemps. SÉANCE DU 21 AOUT 1885 « De 17 Décembre 1884 au 31 Mars 1885, il y a eu 10 journées de courses et 40 épreuves, soit en obstacles soit en plat ; si nous y ajoutons la réunion de trot reportée au 27 juin, nous trouvons que 503 chevaux ont été engagés et que 259 chevaux ont couru, pour se partager la somme de 140,000 fr. « Ces chiffres prouvent la vitalité de cette institution. « La Société des Steeple-Chases de France qui allouait à l'Hippodrome de Pau trois prix de la valeur de 9,800 fr., a favorisé la Société d'Encouragement des Basses-Pyrénées d'une façon toute particulière, en ajoutant au Grand Steeple-Chase de Pau, de 10,000 fr., offerts par la Ville, un superbe objet d'art de la valeur de 6,000 fr. « Il a été un moment à craindre que la réunion des Courses Plates du Printemps ne soit en partie compromise par la suppression du crédit affecté aux courses et diminué de 300,000 fr. par la Chambre, en Décembre dernier: car sur les 17,500 fr., ordinairement accordés à la Société des Basses-Pyrénées par le Gouvernement, il se trouvait réduit, pour sa part, à 7,500 fr. Cette décision avait jeté une grande perturbation et occasionné un profond découragement parmi les propriétaires des écuries de courses et dans les Sociétés de courses, très nombreuses dans le sud-ouest. « La Société d'Encouragement adressa un pressant appel à nos sénateurs et députés qui se sont employés efficacement à combattre la mesure projetée et à faire rétablir le crédit dans son intégralité. « Aussi avons-nous le devoir, au nom de la Société d'Encouragement,