jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
participer au concours, nous tenons à faire connaître néanmoins les propositions qui nous ont été remises par elle à la date du 10 septembre. Groupe ouest des lignes de la Guerche à Segré. La S. A. C. propose d'assurer sur les lignes un service un peu plus complet que celui que tous avons décrit dans notre rapport précité. Sur la ligne I, un double aller et retour serait maintenu journellement entre Châtelais et Segré, un seul aller et retour serait fait le dimanche et mardi entre Châtelais et la Guerche en passant par Livré les lundi, mercredi et samedi, cet aller et retour n'aurait lieu que jusqu'à Ballots; enfin les jeudi et vendredi, il serait limité à Craon. Sur la ligne II, un double aller et retour serait assuré journellement entre Renazé et Segré (sauf le mercredi). Un seul aller et retour serait prévu entre Renazé et la Roë les dimanche et mardi seulement. Pour assurer ce service avec des voitures à 15 places et 300 kilos de bagages, la S. A. C. demande une subvention de 25 francs au kilomètre parcouru, la même qui a été demandée par M. Laine pour la Société des D. E. M. dans la convention proposée par ailleurs. Mais avec le service tel qu'il est défini plus haut, le parcours effectué chaque semaine ressort à 1.345 km. 2 au lieu de 1.000 km. 8 avec l'autre organisation. Il en résulte que la subvention totale demandée par la S. A. C. s'élève à 87.500 francs environ, en augmentation de 22.500 francs sur les propositions Laine. Comme tout le supplément du parcours s'effectue sur le territoire du Maine-et-Loire, les subventions à la charge de la Mayenne et de l'Ille-et-Vilaine ne seraient pas très sensiblement modifiées. Par contre, la subvention qui incomberait effectivement au département de Maine-et-Loire, s'élèverait environ à 34.300 francs, au lieu de 21.500 francs d'après le contrat Laine. Aussi estimons-nous en raison de la position prise vis-à-vis des lignes en question par le Conseil Général de Maine-et-Loire qu'il n'y a pas lieu de donner suite aux propositions de la S. A. C. Que, si
convention proposée par ailleurs. Mais avec le service tel qu'il est défini plus haut, le parcours effectué chaque semaine ressort à 1.345 km. 2 au lieu de 1.000 km. 8 avec l'autre organisation. Il en résulte que la subvention totale demandée par la S. A. C. s'élève à 87.500 francs environ, en augmentation de 22.500 francs sur les propositions Laine. Comme tout le supplément du parcours s'effectue sur le territoire du Maine-et-Loire, les subventions à la charge de la Mayenne et de l'Ille-et-Vilaine ne seraient pas très sensiblement modifiées. Par contre, la subvention qui incomberait effectivement au département de Maine-et-Loire, s'élèverait environ à 34.300 francs, au lieu de 21.500 francs d'après le contrat Laine. Aussi estimons-nous en raison de la position prise vis-à-vis des lignes en question par le Conseil Général de Maine-et-Loire qu'il n'y a pas lieu de donner suite aux propositions de la S. A. C. Que, si néanmoins, cette Assemblée désirait maintenir l'exploitation dans ces conditions, délégation pourrait être donnée aux Commissions départementales pour approuver une Convention et un Cahier des Charges à passer avec la S. A. C. analogues à ceux présentés par ailleurs pour la Société des T. E. D. M., exception faite en ce qui concerne le Cahier des Charges, de l'article 10, où serait défini le nouveau service, et en ce qui concerne la Convention du chiffre total de subvention porté à l'article 4 et qui serait majoré comme il a été dit précédemment. Groupé est des lignes III et IV. Bien que nous ayons donné connaissance aux Administrateurs de la S. A. C. des conclusions de la Commission interdépartementale relatives au Groupe est, ceux-ci ont tenu néanmoins à présenter de nouvelles propositions pour l'exploitation des lignes de Sablé à Château-Gontier et de Saint-Laurent-des-Mortiers à Angers. Pour la ligne III de Sablé à Château-Gontier, ils envisagent un service journalier à un seul aller et retour, sans inversion du sens, contrairement au principe posé par le Département de la Mayenne. Pour la ligne IV, un aller et retour serait effectué chaque jour de Saint-Laurent-des-Mortiers à Angers auquel serait ajouté cinq fois par semaine un
qui concerne le Cahier des Charges, de l'article 10, où serait défini le nouveau service, et en ce qui concerne la Convention du chiffre total de subvention porté à l'article 4 et qui serait majoré comme il a été dit précédemment. Groupé est des lignes III et IV. Bien que nous ayons donné connaissance aux Administrateurs de la S. A. C. des conclusions de la Commission interdépartementale relatives au Groupe est, ceux-ci ont tenu néanmoins à présenter de nouvelles propositions pour l'exploitation des lignes de Sablé à Château-Gontier et de Saint-Laurent-des-Mortiers à Angers. Pour la ligne III de Sablé à Château-Gontier, ils envisagent un service journalier à un seul aller et retour, sans inversion du sens, contrairement au principe posé par le Département de la Mayenne. Pour la ligne IV, un aller et retour serait effectué chaque jour de Saint-Laurent-des-Mortiers à Angers auquel serait ajouté cinq fois par semaine un aller et retour supplémentaire sur le parcours Champigné-Angers. Le parcours annuel ne serait pas sensiblement augmenté; le taux de la subvention unitaire restant le même que dans la proposition Laine, la subvention totale à verser à l'entrepreneur ressortirait à un chiffre analogue; seulement la part du Maine-et-Loire serait un peu accrue par l'adjonction d'un certain nombre de kilomètres sur son territoire. Quoi qu'il en soit, nous estimons qu'il y a lieu, pour l'exploitation future du groupe Est, de se conformer aux conclusions indiquées par la Commission interdépartementale envisageant comme susceptible d'un plus grand intérêt le service Angers-Château-Gontier avec annexe Saint-Laurent-des-Mortiers-Sablé et donnant la préférence pour ce service aux propositions de M. Laine. Les propositions faites à ce sujet par la S. A. C. ne nous semblent donc pas devoir être retenues. Conclusions. En résumé, nous avons l'honneur de proposer que les considérations ci-dessus soient portées à la connaissance des Conseils Généraux de la Mayenne, de Maine-et-Loire, de la Sarthe et d'Ille-et-Vilaine, comme complément à notre rapport des 3-5 septembre relatif à la réorganisation du Réseau Sud des Transports automobiles subventionnés. L'Ingénieur Odinaire, DESVIGNES. AVIS ET OBSERVATIONS DE L'INGENIEUR EN CHEF Nous constatons que la Société des automobiles du Craonnais n'est
accrue par l'adjonction d'un certain nombre de kilomètres sur son territoire. Quoi qu'il en soit, nous estimons qu'il y a lieu, pour l'exploitation future du groupe Est, de se conformer aux conclusions indiquées par la Commission interdépartementale envisageant comme susceptible d'un plus grand intérêt le service Angers-Château-Gontier avec annexe Saint-Laurent-des-Mortiers-Sablé et donnant la préférence pour ce service aux propositions de M. Laine. Les propositions faites à ce sujet par la S. A. C. ne nous semblent donc pas devoir être retenues. Conclusions. En résumé, nous avons l'honneur de proposer que les considérations ci-dessus soient portées à la connaissance des Conseils Généraux de la Mayenne, de Maine-et-Loire, de la Sarthe et d'Ille-et-Vilaine, comme complément à notre rapport des 3-5 septembre relatif à la réorganisation du Réseau Sud des Transports automobiles subventionnés. L'Ingénieur Odinaire, DESVIGNES. AVIS ET OBSERVATIONS DE L'INGENIEUR EN CHEF Nous constatons que la Société des automobiles du Craonnais n'est pas encore réorganisée. TRANSPORTS AUTOMOBILES SUBVENTIONNÉS.—RÉSEAU SUD 443 On sait seulement qu'elle espère trouver dans la région les ressources financières nouvelles qui lui sont indispensables et qu'elle compte remplacer ses administrateurs et directeurs techniques, par d'autres personnalités qui seront vraisemblablement choisies par M. Marquis, dont le rôle de réorganisateur a été ci-dessus défini. Tout cela est malheureusement futur et incertain, et ne correspond aucunement à la situation que la commission interdépartementale avait envisagée, comme permettant peut-être de confier encore à la Société des Automobiles du Craonnais l'exploitation des lignes I et II (la Guerche à Segré). La Société des Automobiles du Craonnais a néanmoins présenté certaines propositions qui ont été signalées et analysées dans le rapport précédent. Les dernières propositions ont été envoyées si tardivement (10 septembre) et avec de telles modifications des dispositions générales admises par la Commission interdépartementale, qu'elles ne sont pas en état d'être soumises aux Assemblées départementales. Un travail préalable de vérification et de mise au point est indispensable. Après qu'il aura été effectué, l'organisation des services prévue par la Société des Automobiles du Craonnais restera d'ailleurs non conforme aux vues de la commission interdépartementale, et plus onéreux que celle qu'on avait été prévue. Dans les
été ci-dessus défini. Tout cela est malheureusement futur et incertain, et ne correspond aucunement à la situation que la commission interdépartementale avait envisagée, comme permettant peut-être de confier encore à la Société des Automobiles du Craonnais l'exploitation des lignes I et II (la Guerche à Segré). La Société des Automobiles du Craonnais a néanmoins présenté certaines propositions qui ont été signalées et analysées dans le rapport précédent. Les dernières propositions ont été envoyées si tardivement (10 septembre) et avec de telles modifications des dispositions générales admises par la Commission interdépartementale, qu'elles ne sont pas en état d'être soumises aux Assemblées départementales. Un travail préalable de vérification et de mise au point est indispensable. Après qu'il aura été effectué, l'organisation des services prévue par la Société des Automobiles du Craonnais restera d'ailleurs non conforme aux vues de la commission interdépartementale, et plus onéreux que celle qu'on avait été prévue. Dans les conditions ainsi indiquées, nous ne pensons pas que les propositions de la Société des Automobiles du Craonnais puissent être accueillies et suivies d'effet. La Commission interdépartementale les avait écartées pour les lignes du groupe Est (Château-Gontier-Angers et Sablé-Saint-Laurent-des-Mortiers). Il y a lieu, croyons-nous, de les écarter pareillement pour les lignes du groupe Ouest (Segré-La Guerche par Renazé ou Craon). Si toutefois les Conseils Généraux intéressés en jugeaient autrement, il conviendrait de donner délégation aux Commissions départementales, et de renouveler les pouvoirs des membres de la Commission interdépartementale, pour que l'affaire puisse suivre son cours. Dans le Cas, au contraire, où les Conseils Généraux consultés, écarteraient définitivement les propositions de la Société des Automobiles du Craonnais; celles de la Société des T. E. D. M. resteraient soumises à leur examen, et pourraient comporter décision immédiate, dans les conditions indiquées par notre rapport des 3-5 septembre dernier. Nous proposons de transmettre le présent rapport à MM. les Préfets des départements de Maine-et-Loire, Sarthe, et Ille-et-Vilaine, et de le soumettre d'autre part, au Conseil Général de la Mayenne. Laval, le 11 septembre 1925. L'Ingénieur en Chef, J. CASTAING. Je vous prie de bien vouloir examiner les propositions qui précèdent, et, si vous les
du groupe Ouest (Segré-La Guerche par Renazé ou Craon). Si toutefois les Conseils Généraux intéressés en jugeaient autrement, il conviendrait de donner délégation aux Commissions départementales, et de renouveler les pouvoirs des membres de la Commission interdépartementale, pour que l'affaire puisse suivre son cours. Dans le Cas, au contraire, où les Conseils Généraux consultés, écarteraient définitivement les propositions de la Société des Automobiles du Craonnais; celles de la Société des T. E. D. M. resteraient soumises à leur examen, et pourraient comporter décision immédiate, dans les conditions indiquées par notre rapport des 3-5 septembre dernier. Nous proposons de transmettre le présent rapport à MM. les Préfets des départements de Maine-et-Loire, Sarthe, et Ille-et-Vilaine, et de le soumettre d'autre part, au Conseil Général de la Mayenne. Laval, le 11 septembre 1925. L'Ingénieur en Chef, J. CASTAING. Je vous prie de bien vouloir examiner les propositions qui précèdent, et, si vous les adoptez, prendre des résolutions conformes aux conclusions de M. l'Ingénieur en chef. De même que pour le rapport précédent de ce Chef de service, j'ai demandé à mes collègues de Maine-et-Loire, de la Sarthe et d'Ille-et-Vilaine, d'appeler le Conseil Général de leur département à se prononcer sur les mêmes points au cours de la présente session. ROUTE NATIONALE 23 bis. — TRAVERSE DE BAIS 445' Route Nationale n° 23 bis, d'Alençon à Nantes, traverse de Bais. — Rectification. — Demande de subvention départementale. Par un rapport spécial, je vous ai donné connaissance d'un rapport de MM. les Ingénieurs faisant suite à votre voeu du 19 mai 1925 tendant à la mise à l'étude d'un avant-projet de rectification de la Route Nationale n° 23 bis d'Alençon à Nantes, traverse de Bais, en vue de permettre de joindre directement le carrefour de la route d'Hambers au centre de l'agglomération. Cet avant-projet, s'élevant à la somme de 95.000 francs a été soumis au Conseil municipal de Bais, afin qu'il s'engage, avec ou sans le concours d'autres collectivités, conformément aux prescriptions de la circulaire du 21 mai 1909, § A : 1° - A acquérir les terrains évalués provisoirement et sous réserve à 15.400
au cours de la présente session. ROUTE NATIONALE 23 bis. — TRAVERSE DE BAIS 445' Route Nationale n° 23 bis, d'Alençon à Nantes, traverse de Bais. — Rectification. — Demande de subvention départementale. Par un rapport spécial, je vous ai donné connaissance d'un rapport de MM. les Ingénieurs faisant suite à votre voeu du 19 mai 1925 tendant à la mise à l'étude d'un avant-projet de rectification de la Route Nationale n° 23 bis d'Alençon à Nantes, traverse de Bais, en vue de permettre de joindre directement le carrefour de la route d'Hambers au centre de l'agglomération. Cet avant-projet, s'élevant à la somme de 95.000 francs a été soumis au Conseil municipal de Bais, afin qu'il s'engage, avec ou sans le concours d'autres collectivités, conformément aux prescriptions de la circulaire du 21 mai 1909, § A : 1° - A acquérir les terrains évalués provisoirement et sous réserve à 15.400 francs; 2° - A payer la moitié des travaux se traduisant par une dépense de 40.000 francs environ. Par une délibération du 23 août 1925, cette assemblée, se basant sur le vœu précédent, a exprimé le désir que le département lui vienne en aide pour couvrir sa part contributive dans les dépenses. Le Conseil municipal offre de contribuer pour un tiers au widébats incombant aux collectivités, et demande que le département prenne à sa charge les deux autres tiers. La répartition des dépenses totales du projet serait donc la suivante : A) Part de l'État 39.600 » B) Part du Département : 1° Les deux-tiers de la valeur des terrains, soit 10.267 » 2° Les deux tiers de la moitié des travaux, soit 26.667 » C) Part de la Commune : 1° Les tiers de la valeur des terrains, soit 15.400 » 2° Le tiers de la moitié des travaux, soit 13.333 » Total égal à l'évaluation de la dépense 95.000 » D'accord avec MM. les Ingénieurs dont vous trouverez au dossier le rapport avec les délibérations du Conseil municipal, j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir faire connaître si vous seriez disposés à adopter cette répartition. Dans l'affirmative,
les dépenses. Le Conseil municipal offre de contribuer pour un tiers au widébats incombant aux collectivités, et demande que le département prenne à sa charge les deux autres tiers. La répartition des dépenses totales du projet serait donc la suivante : A) Part de l'État 39.600 » B) Part du Département : 1° Les deux-tiers de la valeur des terrains, soit 10.267 » 2° Les deux tiers de la moitié des travaux, soit 26.667 » C) Part de la Commune : 1° Les tiers de la valeur des terrains, soit 15.400 » 2° Le tiers de la moitié des travaux, soit 13.333 » Total égal à l'évaluation de la dépense 95.000 » D'accord avec MM. les Ingénieurs dont vous trouverez au dossier le rapport avec les délibérations du Conseil municipal, j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir faire connaître si vous seriez disposés à adopter cette répartition. Dans l'affirmative, je vous demanderai d'inscrire un crédit de 36.934 francs au budget primitif de 1926 que vous êtes appelé à voter au cours de la présente session. Prestations. — Fixation du prix de rachat pour 1926. Par un rapport spécial, je vous demande de bien vouloir statuer sur la fixation du prix de rachat des prestations pour l'année 1926. Pour vous permettre de prendre une décision en connaissance de cause, j'ai l'honneur de vous donner ci-après le texte d'un rapport complémentaire produit par M. l'Agent Voyer en Chef à la suite de la communication que je lui ai faite des avis émis par les Conseils d'arrondissement sur cette question : RAPPORT COMPLÉMENTAIRE DE L'AGENT VOYER EN CHEF Par un rapport des 16-18 juillet dernier, nous avons indiqué pour répondre au désir exprimé par le Conseil général, les nouveaux taux de rachat des journées de prestations qui nous paraissaient susceptibles d'être adoptés pour l'année 1926. Appelés à donner leur avis sur ces propositions, les Conseils d'Arrondissement de Laval, Mayenne et Château-Gontier, ont formulé divers vœux tendant à l'adoption par le Conseil général, des tarifs de rachat figurant au tableau ci-annexé. De l'examen de ce tableau il ressort que, exception faite pour les
prix de rachat des prestations pour l'année 1926. Pour vous permettre de prendre une décision en connaissance de cause, j'ai l'honneur de vous donner ci-après le texte d'un rapport complémentaire produit par M. l'Agent Voyer en Chef à la suite de la communication que je lui ai faite des avis émis par les Conseils d'arrondissement sur cette question : RAPPORT COMPLÉMENTAIRE DE L'AGENT VOYER EN CHEF Par un rapport des 16-18 juillet dernier, nous avons indiqué pour répondre au désir exprimé par le Conseil général, les nouveaux taux de rachat des journées de prestations qui nous paraissaient susceptibles d'être adoptés pour l'année 1926. Appelés à donner leur avis sur ces propositions, les Conseils d'Arrondissement de Laval, Mayenne et Château-Gontier, ont formulé divers vœux tendant à l'adoption par le Conseil général, des tarifs de rachat figurant au tableau ci-annexé. De l'examen de ce tableau il ressort que, exception faite pour les journées de chevaux, les tarifs proposés par le service vicinal ont été, dans leur ensemble, accueillis favorablement par les Conseils d'arrondissement. Toutefois, nous devons signaler que le Conseil d'arrondissement de Laval a demandé de réduire à 6 francs le prix de la journée d'homme et que le Conseil d'arrondissement de Château-Gontier a sollicité une majoration par HP réduite en faveur des petites voitures automobiles (3 francs de 1 à 6 HP). En ce qui concerne les journées de chevaux, les trois Conseils d'arrondissement indiquent des chiffres sensiblement inférieurs à celui du service vicinal. On propose en effet : Laval 12 fr. 50, Mayenne 12 fr. 50, Château-Gontier 12 fr., alors que le tarif indiqué par notre service était de 15 francs. Ce dernier chiffre ne nous semble pas cependant exagéré puisque le prix réel d'une journée de cheval varie actuellement entre 20 et 25 francs; de plus il est identique et même inférieur aux tarifs pratiqués dans les autres départements : Maine-et-Loire 15 francs, Sarthe 15 francs, Orne 18 fr. 90. Quoi qu'il en soit, si le Conseil général adopte à ce sujet les propositions des Conseils d'arrondissement, c'est-à-dire le chiffre de 12 fr. 50, l'augmentation du produit total des
Château-Gontier a sollicité une majoration par HP réduite en faveur des petites voitures automobiles (3 francs de 1 à 6 HP). En ce qui concerne les journées de chevaux, les trois Conseils d'arrondissement indiquent des chiffres sensiblement inférieurs à celui du service vicinal. On propose en effet : Laval 12 fr. 50, Mayenne 12 fr. 50, Château-Gontier 12 fr., alors que le tarif indiqué par notre service était de 15 francs. Ce dernier chiffre ne nous semble pas cependant exagéré puisque le prix réel d'une journée de cheval varie actuellement entre 20 et 25 francs; de plus il est identique et même inférieur aux tarifs pratiqués dans les autres départements : Maine-et-Loire 15 francs, Sarthe 15 francs, Orne 18 fr. 90. Quoi qu'il en soit, si le Conseil général adopte à ce sujet les propositions des Conseils d'arrondissement, c'est-à-dire le chiffre de 12 fr. 50, l'augmentation du produit total des journées de prestations telle que nous l'avons prévue dans notre rapport du 18 juillet se trouvera réduite : 1° De 420.000 francs en ce qui concerne le produit des journées de chevaux; 2° De 100.000 francs en ce qui concerne le produit de la majoration par HP sur les automobiles, camions et tracteurs, le maximum de cette majoration se trouvant ramené de 4 fr. à 4 fr. environ (1 /3 de la journée de cheval) ; Soit au total d'une somme de : 420.000 fr. + 100.000 fr. = 520.000 francs. Cette diminution des ressources communales entraînerait nécessairement une réduction des contingents envisagés, réduction qui varierait entre 260.000 et 280.000 francs. Par suite, le département aurait à créer à l'aide de ressources départementales une somme équivalente et représentant 9 à 10 centimes additionnels. Nous avons l'honneur de proposer à M. le Préfet de vouloir bien soumettre les observations qui précèdent au Conseil général. Elles pourraient être annexées à notre rapport des 6-18 juillet dernier. L'Agent Voyer en Chef, J. GASTAING. BÉLÈME T DU TAUX DE RACHAT DES JOURNÉES DE PRESTATIONS Tableau comparatif des taux proposés par le Service vicinal et les Conseils d'arrondissement JOURS TABLEAU DES TARIFS tarif Service vicinal
camions et tracteurs, le maximum de cette majoration se trouvant ramené de 4 fr. à 4 fr. environ (1 /3 de la journée de cheval) ; Soit au total d'une somme de : 420.000 fr. + 100.000 fr. = 520.000 francs. Cette diminution des ressources communales entraînerait nécessairement une réduction des contingents envisagés, réduction qui varierait entre 260.000 et 280.000 francs. Par suite, le département aurait à créer à l'aide de ressources départementales une somme équivalente et représentant 9 à 10 centimes additionnels. Nous avons l'honneur de proposer à M. le Préfet de vouloir bien soumettre les observations qui précèdent au Conseil général. Elles pourraient être annexées à notre rapport des 6-18 juillet dernier. L'Agent Voyer en Chef, J. GASTAING. BÉLÈME T DU TAUX DE RACHAT DES JOURNÉES DE PRESTATIONS Tableau comparatif des taux proposés par le Service vicinal et les Conseils d'arrondissement JOURS TABLEAU DES TARIFS tarif Service vicinal Mayenne Laval Château-Gontier Homme 7 fr. 6 fr. 7 fr. Chevaux et mulets 15 fr. 12 50 fr. 12 50 fr. 12 fr. Bœufs et ânes 25 fr. 25 fr. 25 fr. 25 fr. Voiture, 8 francs 8 francs 8 francs 8 francs Automobile, camions et tracteurs 5 francs 5 francs 5 francs 5 francs SITUATION DES CAISSES D'ÉPARGNE Situation comparée des Caisses d'Épargne. J'ai l'honneur de vous communiquer, avec les situations établies par chacune des caisses d'épargne du département, un tableau des opérations effectuées en 1924 et 1925. Ce relevé fait ressortir une augmentation de 83 livrets et une augmentation des versements effectués de 5.580.841 francs 65 centimes. Je vous prie de bien vouloir me donner acte de cette communication. SITUATION SITUATION AUGMENTATIONS DIMINUTIONS Situation au 30 juin 1924 au 30 juin 1925 CAISSES D'ÉPARGNE Nom Ville Sommes en livrets Sommes en livrets Sommes en livrets Sommes en livlets Château-Gontier 6.530 7.063.059 81 6.647 8.082.359 43 117 1.019.299 62 Ernée 4.076 6.236.984 15 4.066 6.586.609 49 349 625 34 Evron 2.689 3.044.591 87 2.672 3.262.383 39 217 791 52 Laval 26.171 24.467.035 33 26.232 26.987.559 28 61 2.520.523 95 Mayenne 12.693 15.195.291 29 12.624 16.668.892 71 1.473.601 42 178