jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
caserne de gendarmerie de Pontarlier, appartenant au département 420 » 140 13 » 560 13 420 » » 18 Entretien de la caserne de gendarmerie de Frasne, appartenant au département 200 » » » ' 200 » 200 » » 19 Entretien de la caserne de gendarmerie de Mouthe, appartenant au département 345 » » » 345 » 345 » » 20 Eclairage des casernes de gendarmerie, chauffage des postes des casernes de Tarragnoz et de Montbéliard, remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments. 730 » » » 730 » 730 » » 21 Entretien des bâtiments occupés par le tribunal civil, chauffage des salles des tribunaux de Besançon. 350 » » » 350 » 500 » 150 ». » Travaux divers d'entretien reconnus indispensables. 22 Entretien des bâtiments occupés par le tribunal civil de Baume-les-Dames. 300 • 115 » ,, ■ 415 .. 100 ■■ __» 200 » La somme de 100 Ir. sera suffisante en 1917. A reporter 13.335 » 4.977 17 1.190 » 19.502 17 14.785 » 1.650 » 200 » FONDS DE RESSOURCES COMPARAISON entre le budget primitif de 1916 DÉSIGNATION DES DÉPENSES PRIMITIVES provenant SUPPLÉMENTS et les dépenses proposées OBSERVATIONS. du budget MENTIONNAIRE, de 1915 de 1916 Pour 1917 Augmentation Diminution dépenses 13.335 » 4.977 17 1.190 11 5.602 a 14.783 17 1.650 » 200 » 23 Entretien des bâtiments occupés par le tribunal civil de Montbéliard • .• 250 » » 200 if" 450 250 250 » 24 Entretien des bâtiments occupés par le tribunal civil de Pontarlier 250 » 231 43 » 260 » » 25 Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de commerce de Besançon 75 » 70 » » ;= ,-„ v 75 » » 26 Entretien de la prison départementale de Besançon. 4.500 » 3.377 29 » 5.677 90 4.900 » 400 » » Rejointoisement des murs de clôture et refection du leur couronnement. 27 — — de Baume-les-Dames ... 300 » » » 250 » » 50 » La somme de 250 Ir. sera suffisante en 1917. 28 — — de Montbéliard. 400 » » » 400 »
de 1916 Pour 1917 Augmentation Diminution dépenses 13.335 » 4.977 17 1.190 11 5.602 a 14.783 17 1.650 » 200 » 23 Entretien des bâtiments occupés par le tribunal civil de Montbéliard • .• 250 » » 200 if" 450 250 250 » 24 Entretien des bâtiments occupés par le tribunal civil de Pontarlier 250 » 231 43 » 260 » » 25 Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de commerce de Besançon 75 » 70 » » ;= ,-„ v 75 » » 26 Entretien de la prison départementale de Besançon. 4.500 » 3.377 29 » 5.677 90 4.900 » 400 » » Rejointoisement des murs de clôture et refection du leur couronnement. 27 — — de Baume-les-Dames ... 300 » » » 250 » » 50 » La somme de 250 Ir. sera suffisante en 1917. 28 — — de Montbéliard. 400 » » » 400 » » 29 — de Pontarlier. 470 » » 470 » 30 Entretien des logements d'officiers dans les casernes de gendarmerie 540 » 113 94 » . „-„ g, 540 » 31 Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie 1.470 » » » ;. ,„,, n 1 470 » » » 32 Chauffage et éclairage de l'hôtel et des bureaux de la préfecture 8.300 » » " ' S 300 » 8.300 » » " 33 Fourniture d'eau pour les propriétés du département. 1.400 » 322 10 » *i ~92 10 1400 » " 34 Dépenses des services téléphoniques installés dans les bâtiments départementaux 2.400 » » » ',:,„ ,n. 2.400 » " 35 Frais d'illumination et de décoration des édifices départementaux les jours de fêtes publiques 1.500 » 357 25 » '' , .^.~ 95 1.500 » » 36 Gages du concierge de la préfecture 1.000 » » » 1000 » 1000 » » 37 Gages du jardinier de la préfecture 1.600 1 » ». j ïï " 1.600 » » 38 Indemnités forfaitaires de chauffage et d'éclairage allouées aux sous-préfets du département 1.500 » » » 1.500 » » Totaux pour les dépenses d'entretien. . . 18.790
» » 32 Chauffage et éclairage de l'hôtel et des bureaux de la préfecture 8.300 » » " ' S 300 » 8.300 » » " 33 Fourniture d'eau pour les propriétés du département. 1.400 » 322 10 » *i ~92 10 1400 » " 34 Dépenses des services téléphoniques installés dans les bâtiments départementaux 2.400 » » » ',:,„ ,n. 2.400 » " 35 Frais d'illumination et de décoration des édifices départementaux les jours de fêtes publiques 1.500 » 357 25 » '' , .^.~ 95 1.500 » » 36 Gages du concierge de la préfecture 1.000 » » » 1000 » 1000 » » 37 Gages du jardinier de la préfecture 1.600 1 » ». j ïï " 1.600 » » 38 Indemnités forfaitaires de chauffage et d'éclairage allouées aux sous-préfets du département 1.500 » » » 1.500 » » Totaux pour les dépenses d'entretien. . . 18.790 » 9.454 18 1.390 19.677 29 9.390 ~ 2.050 » 250 » Travaux de grosses réparations à divers bâtiments. ; Articles non reproduits 11.462 11 » Totaux pour le chapitre I. . . 50.252 11 9.451 18 1.390 19.095 29 40.590 » 2.050 » 11.712 11 Déduction définitive. 9.662 11 CHAPITRE II. — Bâtiments pris à loyer par le département 1 Loyer des casernes de gendarmerie, au nombre de 22 33.261 » 200 » » 2 Réparations locatives des casernes de gendarmerie. 250 » » » :trjn " S ' » » 3 fourniture d'eau pour les bâtiments pris loyer par ?, • *°" " * le département 10 ) » 48 » » ■,' ,/fi inn » 4 Frais d'illumination et de décoration des édifices pris à loyer par le département 250 » » ' » wr, ^ 9-n „ 5 Rente viagère annuelle à servir à M. et Mme Belot ou jusqu'au décès du dernier survivant pour acquisition de la caserne de gendarmerie de Vercel 2.000 » »» » „ 0Q0 n g QÛ0 ■ „ » Totaux du chapitre 2. . . 35.861 », 248 » " _36,09 ," 35^861 ». Diminution définitive. " Etat comparatif des
CHAPITRE II. — Bâtiments pris à loyer par le département 1 Loyer des casernes de gendarmerie, au nombre de 22 33.261 » 200 » » 2 Réparations locatives des casernes de gendarmerie. 250 » » » :trjn " S ' » » 3 fourniture d'eau pour les bâtiments pris loyer par ?, • *°" " * le département 10 ) » 48 » » ■,' ,/fi inn » 4 Frais d'illumination et de décoration des édifices pris à loyer par le département 250 » » ' » wr, ^ 9-n „ 5 Rente viagère annuelle à servir à M. et Mme Belot ou jusqu'au décès du dernier survivant pour acquisition de la caserne de gendarmerie de Vercel 2.000 » »» » „ 0Q0 n g QÛ0 ■ „ » Totaux du chapitre 2. . . 35.861 », 248 » " _36,09 ," 35^861 ». Diminution définitive. " Etat comparatif des dépenses du budget primitif de 1916 et du budget primitif de 1917 I I BUDGET FONCIER ET BUDGET DÉPENSES primitif de 1916 I CREDITS et les dépenses proposées, OBSERVATIONS a • „ ,,„ PRIMITIF . . . 6briL.L, proposées pour 1917 "D OD DESIGNATION DES DÉPENSES provenant SUPPLÉMENTAIRE .-——^l_x-_-^—— 1. 1. s du 1er budget MOBILIER déparemental de 1916 pour 1917 Augmentation Diminution 1. 1. fio de 1915 CHAPITRE III. — Mobilier départemental ;-.' 1 Mobilier de la préfecture. Entretien 3.200 » » " "j;. 3.200 » 3.200 » » 2 Mobilier de la sous-préfecture de Baume-les-Dames. om onn » „ ,, Entretien 300 » » s' dUU 3 Mobilier de la sous-préfecture de Montbéliard. En»,««,os.r, ,, 5n „ ,, Augmentation reconnue nécessaire d'une manière habituelle. Entretien 300 » »» 30 . ' S° » |§0 J „ !! 4 Mobilier de la sous-préfecture de Pontarlier. Entretien. 300 » » » " 5 Mobilier du local destiné au Service de l'instruction „n„ lag ;) „ „ publique 300 » » « «RQ -£ t 200 » 600 »» Acquisition de draps de lit, d'outils et de chaises, 6 Mobilier de l'École normale d'instituteurs. Entretien . 600 » 263 55 »
1. s du 1er budget MOBILIER déparemental de 1916 pour 1917 Augmentation Diminution 1. 1. fio de 1915 CHAPITRE III. — Mobilier départemental ;-.' 1 Mobilier de la préfecture. Entretien 3.200 » » " "j;. 3.200 » 3.200 » » 2 Mobilier de la sous-préfecture de Baume-les-Dames. om onn » „ ,, Entretien 300 » » s' dUU 3 Mobilier de la sous-préfecture de Montbéliard. En»,««,os.r, ,, 5n „ ,, Augmentation reconnue nécessaire d'une manière habituelle. Entretien 300 » »» 30 . ' S° » |§0 J „ !! 4 Mobilier de la sous-préfecture de Pontarlier. Entretien. 300 » » » " 5 Mobilier du local destiné au Service de l'instruction „n„ lag ;) „ „ publique 300 » » « «RQ -£ t 200 » 600 »» Acquisition de draps de lit, d'outils et de chaises, 6 Mobilier de l'École normale d'instituteurs. Entretien . 600 » 263 55 » °°j? 2„ oon » » ». dépenses retardées depuis deux ans par suite de la guerre. 7 — — d'institutrices. — . 800 » 135 70 » 9ci 5 /U 8 Entretien du matériel d'enseignement des écoles normales 1.500 » 585 29 » AUBE » 9 Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux 640 »» 128 75 856 90 ' ' d'un local pour le tribunal de Montbéliard et pour 10 Indemnité pour frais de surveillance et de contrôle 500 „ „ „ 9« frà '» Pose de rayonnages au tribunal de Belfort dépenses concernant le mobilier départemental. 500 » »» » " Besançon. 11 Traitement de l'huissier chargé de la conservation du ; „„„ , cnn » „ mobilier départemental 1.600 » » » ' i " 1 Totaux du chapitre 3. . . 10.040 », 1.113 29 886 90 12.040 19 11.230 " 1.190 » Augmentation définitive. 1.190 » CHAPITRE IV. — Personnel et administration du département 4 Indemnités aux agents du Service vicinal chargés de l'entretien des bâtiments départementaux et du mobilier départemental. . . . ■ 2.450 » »» „ 2450 ' 2'4a 0 " " ^__ __ Différence » CHAPITRE XXIII. —
la cour d'assises et des tribunaux 640 »» 128 75 856 90 ' ' d'un local pour le tribunal de Montbéliard et pour 10 Indemnité pour frais de surveillance et de contrôle 500 „ „ „ 9« frà '» Pose de rayonnages au tribunal de Belfort dépenses concernant le mobilier départemental. 500 » »» » " Besançon. 11 Traitement de l'huissier chargé de la conservation du ; „„„ , cnn » „ mobilier départemental 1.600 » » » ' i " 1 Totaux du chapitre 3. . . 10.040 », 1.113 29 886 90 12.040 19 11.230 " 1.190 » Augmentation définitive. 1.190 » CHAPITRE IV. — Personnel et administration du département 4 Indemnités aux agents du Service vicinal chargés de l'entretien des bâtiments départementaux et du mobilier départemental. . . . ■ 2.450 » »» „ 2450 ' 2'4a 0 " " ^__ __ Différence » CHAPITRE XXIII. — Acquisition d'immeubles et de bâtiments départementaux » Travaux de grosses réparations à divers bâtiments. ' _ • 9 fiDn Articles non reproduits 2.630 » » » 2-odO » " " 4.oau » Diminution définitive. 2.630 » RÉCAPITULATION ===== Chapitre I. — Propriétés départementales immobilières 50.252 11 9.454 18 1.390 . 61-09b 29 40' 590 * 9-bW " Chapitre II. — Bâtiments pris à loyer par le département '«RAI 9/S 36.109 » 35.861 » » .» Chapitre III. — Mobilier départemental 10.040 » 1.11329 88690 12.04019 11.230 ». 1.190 », ». Chapitre IV. — Personnel et administration du département . . . ■ 2.450 » » » 2-450 » 2.450 » Chapitre XXIII. — Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux 2 630 » » » 2-630 » " " i.oau " Diminution définitive. 11.102 11 48 2e PARTIE Boursiers départementaux. — Ecole nationale d'horlogerie de Besançon. — Ecole pratique de Montbéliard. Ecole nationale professionnelle de Voiron. J'ai l'honneur de vous soumettre les bulletins des notes obtenues pendant l'année scolaire 1915-1916 par les boursiers départementaux entretenus : 1° À l'École nationale d'horlogerie de Besançon : 2° À l'École pratique de commerce et d'industrie de Montbéliard ; 3° À l'École nationale professionnelle
61-09b 29 40' 590 * 9-bW " Chapitre II. — Bâtiments pris à loyer par le département '«RAI 9/S 36.109 » 35.861 » » .» Chapitre III. — Mobilier départemental 10.040 » 1.11329 88690 12.04019 11.230 ». 1.190 », ». Chapitre IV. — Personnel et administration du département . . . ■ 2.450 » » » 2-450 » 2.450 » Chapitre XXIII. — Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux 2 630 » » » 2-630 » " " i.oau " Diminution définitive. 11.102 11 48 2e PARTIE Boursiers départementaux. — Ecole nationale d'horlogerie de Besançon. — Ecole pratique de Montbéliard. Ecole nationale professionnelle de Voiron. J'ai l'honneur de vous soumettre les bulletins des notes obtenues pendant l'année scolaire 1915-1916 par les boursiers départementaux entretenus : 1° À l'École nationale d'horlogerie de Besançon : 2° À l'École pratique de commerce et d'industrie de Montbéliard ; 3° À l'École nationale professionnelle de Voiron. Noms des boursiers École d'horlogerie de Besançon : Sleiger, Seur, Paignay, Millonet, Vlignol, Maire, Gueldry, Bourgeois, Dubois. École pratique d'industrie de Montbéliard : Belorgey, Castalan, Genin, Parrot, Taillard. École nationale professionnelle de Voiron : Guillemin. Boursiers départementaux entretenus dans les établissements d'enseignement secondaire et supérieur. — Rapports des chefs d'établissements. J'ai l'honneur de vous soumettre les rapports produits par les chefs d'établissements sur le travail et la conduite des boursiers et boursières entretenus par le département du Doubs dans la Faculté des sciences, l'École nationale des arts décoratifs de Paris, les lycées de garçons et de jeunes filles de Besançon, les collèges de Baume et de Pontarlier. Noms des boursiers et boursières Faculté des sciences : MM. Sonnol et Bonnefleur. École nationale des arts décoratifs de Paris : M. Sauldubois. Lycée Victor Hugo, à Besançon : MM. Thiébaut et Mollier. Lycée de jeunes filles de Besançon : Mmes Perron, Desprez et Landry. Collège de Baume : MM. Lachule et Bonnillès. Collège de Pontarlier : M. Michaud. Budget primitif de 1917 J'ai l'honneur de soumettre à votre examen le projet de budget départemental de 1917. Comme pour les budgets des précédents exercices, j'ai fait précéder de la lettre O
chefs d'établissements. J'ai l'honneur de vous soumettre les rapports produits par les chefs d'établissements sur le travail et la conduite des boursiers et boursières entretenus par le département du Doubs dans la Faculté des sciences, l'École nationale des arts décoratifs de Paris, les lycées de garçons et de jeunes filles de Besançon, les collèges de Baume et de Pontarlier. Noms des boursiers et boursières Faculté des sciences : MM. Sonnol et Bonnefleur. École nationale des arts décoratifs de Paris : M. Sauldubois. Lycée Victor Hugo, à Besançon : MM. Thiébaut et Mollier. Lycée de jeunes filles de Besançon : Mmes Perron, Desprez et Landry. Collège de Baume : MM. Lachule et Bonnillès. Collège de Pontarlier : M. Michaud. Budget primitif de 1917 J'ai l'honneur de soumettre à votre examen le projet de budget départemental de 1917. Comme pour les budgets des précédents exercices, j'ai fait précéder de la lettre O les articles se rapportant aux dépenses obligatoires, de la lettre F ceux relatifs aux dépenses facultatives, de la lettre R ceux corrélatifs à une recette, et de la lettre R suivie du signe p, les articles relatifs à des dépenses atténuées en partie par une recette. Le total des contingents en principal des quatre contributions, assignés pour 1917 au département, ayant subi une réduction, la valeur du centième départemental se trouve ramené de 29.926 fr. 11 à 29.525 fr. 81. Le nombre de centimes ordinaires et extraordinaires votés pour 1916 s'élevait à 75 c. 26, dont 57 c. 21 ordinaires et 18 c. 05 extraordinaires. Il y a lieu de mettre en recouvrement, pour le prochain exercice budgétaire, 75 c. 23, dont 57 c. 21 ordinaires et 18 c. 02 extraordinaires. Comme vous le remarquerez, le nombre de centimes ordinaires est le même que celui que vous avez voté pour l'exercice courant. Quant aux centimes extraordinaires, la réduction constatée résulte du service des emprunts, qui nécessitera, en 1917, un chiffre d'annuités légèrement inférieur à celui de 1916. En conséquence, le projet de budget de 1917 est établi sur les bases suivantes : Centimes additionnels mis en recouvrement 25 centimes sur
en principal des quatre contributions, assignés pour 1917 au département, ayant subi une réduction, la valeur du centième départemental se trouve ramené de 29.926 fr. 11 à 29.525 fr. 81. Le nombre de centimes ordinaires et extraordinaires votés pour 1916 s'élevait à 75 c. 26, dont 57 c. 21 ordinaires et 18 c. 05 extraordinaires. Il y a lieu de mettre en recouvrement, pour le prochain exercice budgétaire, 75 c. 23, dont 57 c. 21 ordinaires et 18 c. 02 extraordinaires. Comme vous le remarquerez, le nombre de centimes ordinaires est le même que celui que vous avez voté pour l'exercice courant. Quant aux centimes extraordinaires, la réduction constatée résulte du service des emprunts, qui nécessitera, en 1917, un chiffre d'annuités légèrement inférieur à celui de 1916. En conséquence, le projet de budget de 1917 est établi sur les bases suivantes : Centimes additionnels mis en recouvrement 25 centimes sur les deux premières contributions et 8 centimes sur les quatre contributions, pour les dépenses ordinaires sans affectation spéciale ; 50 centimes sur les quatre contributions pour les dépenses du Service vicinal ; 14 c. 21 ordinaires sur les quatre contributions pour insuffisance de revenus ordinaires, en exécution de la loi du 30 juin 1907 ; 12 centimes extraordinaires sur les quatre contributions, en exécution des dispositions de la loi du 10 août 1871 modifiée par la loi du 30 juin 1907 ; 1 c. 54 extraordinaires sur les quatre contributions, en exécution de la loi du 27 décembre 1898 ; 0 c. 93 extraordinaires sur les quatre contributions, en exécution du décret du 3 juillet 1901 ; 0 c. 45 extraordinaires sur les quatre contributions, en exécution du décret du 8 juillet 1907 ; 0 c. 23 extraordinaires sur les quatre contributions, en exécution du décret du 17 novembre 1910 ; 0 c. 30 extraordinaires sur les quatre contributions, en exécution du décret du 10 décembre 1912 ; 0 c. 19 extraordinaires sur les quatre contributions, en exécution du décret du 30 juillet 1913 ; 1 c. 91 extraordinaires sur les quatre contributions, en exécution du décret du 27 novembre
du 30 juin 1907 ; 12 centimes extraordinaires sur les quatre contributions, en exécution des dispositions de la loi du 10 août 1871 modifiée par la loi du 30 juin 1907 ; 1 c. 54 extraordinaires sur les quatre contributions, en exécution de la loi du 27 décembre 1898 ; 0 c. 93 extraordinaires sur les quatre contributions, en exécution du décret du 3 juillet 1901 ; 0 c. 45 extraordinaires sur les quatre contributions, en exécution du décret du 8 juillet 1907 ; 0 c. 23 extraordinaires sur les quatre contributions, en exécution du décret du 17 novembre 1910 ; 0 c. 30 extraordinaires sur les quatre contributions, en exécution du décret du 10 décembre 1912 ; 0 c. 19 extraordinaires sur les quatre contributions, en exécution du décret du 30 juillet 1913 ; 1 c. 91 extraordinaires sur les quatre contributions, en exécution du décret du 27 novembre 1913 ; 0 c. 32 extraordinaires sur les quatre contributions, en exécution du décret du 5 décembre 1913 ; 0 c. 15 extraordinaires sur les quatre contributions, en exécution du décret du 5 décembre 1913. RECETTES Les recettes s'élèvent à 5.088.864 fr. 27 et proviennent des ressources suivantes : RECETTES ORDINAIRES CHAPITRE 1 CENTIMES ADDITIONNELS ORDINAIRES 1916 1917 Article 1. — Centimes ordinaires portant sur les contributions foncière et personnelle-mobilière (maximum : 25 centimes). 505.558 509.669 78 Art. 2. — Centimes ordinaires portant sur les quatre contributions directes (maximum : 8 centimes) 236.408 89 236.206 48 Art. 3. — Centimes spéciaux pour les dépenses des chemins vicinaux (maximum : 10 cent.; 299.261 12 295.258 10 Art. 4. — Centimes pour insuffisance de revenus ordinaires (loi du 15 juillet 1914). 425.250 02 419.561 76 Total du chapitre 1. . . . 1.469.478 03 1.460.696 12 CHAPITRE 2 REVENUS ET PRODUITS DES PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES 1916 1917 Article 1. — Intérêts de capitaux et arrérages de rentes appartenant au département 8.181 8.181 Art. 2. — Vente de chevaux, taureaux, etc. 10.000 10.000 Art. 3. — Vente des volumes imprimés contenant les rapports du Préfet et les délibérations du Conseil général 100 100 Total
ORDINAIRES CHAPITRE 1 CENTIMES ADDITIONNELS ORDINAIRES 1916 1917 Article 1. — Centimes ordinaires portant sur les contributions foncière et personnelle-mobilière (maximum : 25 centimes). 505.558 509.669 78 Art. 2. — Centimes ordinaires portant sur les quatre contributions directes (maximum : 8 centimes) 236.408 89 236.206 48 Art. 3. — Centimes spéciaux pour les dépenses des chemins vicinaux (maximum : 10 cent.; 299.261 12 295.258 10 Art. 4. — Centimes pour insuffisance de revenus ordinaires (loi du 15 juillet 1914). 425.250 02 419.561 76 Total du chapitre 1. . . . 1.469.478 03 1.460.696 12 CHAPITRE 2 REVENUS ET PRODUITS DES PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES 1916 1917 Article 1. — Intérêts de capitaux et arrérages de rentes appartenant au département 8.181 8.181 Art. 2. — Vente de chevaux, taureaux, etc. 10.000 10.000 Art. 3. — Vente des volumes imprimés contenant les rapports du Préfet et les délibérations du Conseil général 100 100 Total du chapitre 2 . . . . 18.281 18.281 Le crédit inscrit à l'article 1er représente le montant du revenu annuel des fondations suivantes : 1° Fondation Dumont et Griffet 159 2° — Napoléon Ier 3.440 3° — Thiébault 3.060 4° — Genin 351 5° — Trémont 1.171 Total égal .... 8.181 Les articles corrélatifs de dépenses figurent au chapitre 15, art. 6, 17, 23 et 27, et au chapitre 18, art. 4. Le crédit inscrit à l'article 2 représente le produit approximatif de la revente, à des éleveurs du département, des animaux achetés au moyen du crédit inscrit en dépense à l'article 23 du chapitre 19. Le crédit qui figure à l'article 3 représente le montant de la recette qu'il paraît possible de réaliser en 1917 comparativement au chiffre des années précédentes. CHAPITRE 3 PRODUIT DES EXPÉDITIONS D'ANCIENNES PIÈCES OU D'ACTES DÉPOSÉS AUX ARCHIVES 1916 1917 Article unique. — Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes déposés aux archives 15 15 Total du chapitre 3 . . . 15 15 Le crédit inscrit à cet article représente le chiffre moyen des recettes effectuées pendant les cinq derniers exercices. CHAPITRE 4 PRODUITS DES DROITS CONCÉDÉS AU DÉPARTEMENT 1916 1917 Article
.... 8.181 Les articles corrélatifs de dépenses figurent au chapitre 15, art. 6, 17, 23 et 27, et au chapitre 18, art. 4. Le crédit inscrit à l'article 2 représente le produit approximatif de la revente, à des éleveurs du département, des animaux achetés au moyen du crédit inscrit en dépense à l'article 23 du chapitre 19. Le crédit qui figure à l'article 3 représente le montant de la recette qu'il paraît possible de réaliser en 1917 comparativement au chiffre des années précédentes. CHAPITRE 3 PRODUIT DES EXPÉDITIONS D'ANCIENNES PIÈCES OU D'ACTES DÉPOSÉS AUX ARCHIVES 1916 1917 Article unique. — Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes déposés aux archives 15 15 Total du chapitre 3 . . . 15 15 Le crédit inscrit à cet article représente le chiffre moyen des recettes effectuées pendant les cinq derniers exercices. CHAPITRE 4 PRODUITS DES DROITS CONCÉDÉS AU DÉPARTEMENT 1916 1917 Article 1. — Attribution au département, pour le Service des enfants assistés, sur le fonds commun des amendes de police correctionnelle 3.500 2.500 Art. 2. — Attribution au département, pour le Service des enfants assistés, sur le montant des amendes perçues à raison des contraventions au monopole postal 25 25 Art. 3. — Taxes du Service départemental de désinfection (loi du 15 février 1902, art. 26) 5.000 5.000 Total du chapitre 1 . . . 8.525 7.525 Les crédits inscrits aux art. 1 et 2 représentent le montant approximatif de la recette qui sera réalisée en 1917. CHAPITRE 5 SUBVENTIONS POUR LES DÉPENSES ORDINAIRES 1910 1917 Art. 1. Subvention de l'État pour le logement des officiers de gendarmerie. 960 780 Art. 2. — Subvention de l'État pour les enfants assistés, à raison des 2/5 des dépenses 86.280 86.240 Art. 3. — Somme due par l'État pour les enfants assistés sans domicile de secours. 3.000 3.000 Art. 1. — Contingents des communes pour les enfants assistés 43.140 43.120 A reporter 133.380 133.140 FINANCES 1916 1917 Report. 133.380 133.110 Art. 5. — Revenus des fondations constituées en faveur des enfants assistés au profit des hospices, antérieurement à la loi du 27 juin 1901