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3% 452 50 A,, O u À IAGC 103 30 Saragosse 147 50 de de 3 452 0 D° D" 3 nouvelles. 75 BONS DU TRESOR BANQUE DE FRANCE de de Ardennes 452 50 HONOREUX OBLIGATIONS 4 4 18851.9^ 4.. de OBLIG. 1:0 de Ardennes. 452 50 De 4 11 96 or 1889 De 2e hyp. 285 :);% Ecompt. tK% Omnium Francais-Centrale. 460 * Q De de 3e hyp. 2A7 50 De 6 mois à Lyon 1520, ITAL'®N £$ R. 80 Oblig. Sud de l'Espagne 95 De 6 mois k un an 2 ..Intérêt 1des avances „ 3 H 96 de obi. 1855 3 96 460 3O Gaz de Madrid 190.. —— de d' Bourbonnais. 457 50 Dépêches télégraphiques de de d' Dauphiné ^2 50 TR;„R!„ 'ÎÔCI'' 2=&gt;/,« 7S l 400.. Dépêches télégraphiques. de L'ÉTAT D'ENTOILEMENT ^7 {|88 «S YS S Tabacs Tabacs de des Portugais Philippines. 630 — Dépêches 'AV. TÉLÉGRAPHIQUES. D. De Genève 1855. 45750 NOR 50 | BOURSE DE VIEILLE DE VIENNE du févr. 1894 G S II De * BOURSE DE LONDRES du févr. 1894 SÏÏAS.. Papier 5 S * ®Ï Crédit Autrichien 360 2.., de de .~-~~ AVIS mi* di 99 Société Nationale de Chemin de fer Autrichien 313 D. de fusion nouv. 460.. Roumain RMI^„JR, E 5 ^LG" Tabacs. IS AVIS D'Emmanuel 1862 455 5 10. Ch. S. Longues-Dures | G £ TD « 1P * Mi.DL 'I]' V |Ô; S457 » 50 Russe 4 1J86;7 ;;;;;;;;;; X^,;' 1 heure.. 99 .8 Demande 49 80 M 1 1.' 1., Russe" 96 1867 et 1869. 100., 2 96 (L heure.. 99 5/8 Ch. de Paris..| Demandes é 2?IS: 49 80 T3s155îl®M J* SS ■ «cha».**» Lots. 146 50 | Napoléon A 94. Nord 1900 CHARGE SUR de obî. 3 de" 96 1880 99 60 CHARGE SUR l'Importateur-Gérant E. ROSSIER. d' A 9h 18&amp;y 100 •• ZY~~!~M~G~-a~.E.R. ROSSIER. d' de Nord-Est 50 de de 1890 (2'êt3'émV) 100 30 =======^======= Ï^DE'lIS^::!™75 D.D; SWEMS »«. d act. de de Gonzalve, met 2½99 70 ^VERSEMENTS COURS DE COMPENSATION Ob!. 3 96. J4G BO de de1893 série.. 84 25 1»
de fer Autrichien 313 D. de fusion nouv. 460.. Roumain RMI^„JR, E 5 ^LG" Tabacs. IS AVIS D'Emmanuel 1862 455 5 10. Ch. S. Longues-Dures | G £ TD « 1P * Mi.DL 'I]' V |Ô; S457 » 50 Russe 4 1J86;7 ;;;;;;;;;; X^,;' 1 heure.. 99 .8 Demande 49 80 M 1 1.' 1., Russe" 96 1867 et 1869. 100., 2 96 (L heure.. 99 5/8 Ch. de Paris..| Demandes é 2?IS: 49 80 T3s155îl®M J* SS ■ «cha».**» Lots. 146 50 | Napoléon A 94. Nord 1900 CHARGE SUR de obî. 3 de" 96 1880 99 60 CHARGE SUR l'Importateur-Gérant E. ROSSIER. d' A 9h 18&amp;y 100 •• ZY~~!~M~G~-a~.E.R. ROSSIER. d' de Nord-Est 50 de de 1890 (2'êt3'émV) 100 30 =======^======= Ï^DE'lIS^::!™75 D.D; SWEMS »«. d act. de de Gonzalve, met 2½99 70 ^VERSEMENTS COURS DE COMPENSATION Ob!. 3 96. J4G BO de de1893 série.. 84 25 1» février 1894 Obi. Ville de Paris 1865. 552 50 NT 84 25 -:-de de 1869 432 50 H. 1 NHI' de Intér. cons.4 H 66 50 1" février 1894 Obi. Ville de Paris 1871. 417 50 T V^ RA5kl) Obi. Koursk 4 1889. 612 50 de 3 96 amortissable. 97 35 de de 1875. 552 50 NRPET ALJNPN 605 Obi. Orel-Gryazi 610.. de 3 Y, 1894 103 75 de de 1876. 550 H. A57 HO Transcaucasien 3 82 20 D° 5%--106 25 G1 D' &lt;F 1886. 420 ODI. Réunion 452 S Obi. hypothécaire Serbes 350 I 2 février de de 41 émis. 412 50 Sud de la France 260 Obl. hypothécaire Serbes 350 A OH) 0D1-A 3 &lt;K EMPRUNT Serbe 5 96 1890. 72 J de Ville de Marseille.. 412 50 £ RFP LA République ^1877 L W 50 suède 4 96 1878 106 1. 0 j| Obi. Ville de Paris 55-60. 585 de Tunisiennes 3 480.. » 1878. 10610 aj imprimerie un :':&gt;YIHIIC,'t aes Agents III ciia*"* Je t'aI'¡,.. rue Ménars.
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CES MERVEILLES ALGÉRIENNES POUR L'AURÈS ! Il faut améliorer la route principale déjà amorcée, nous dit M. Jules Cuttoli, député de la 28e circonscription de Constantine Ah! comme vous avez raison de chanter l'Aurès, m'a dit, hier, M. Jules Cuttoli. - Pourquoi pas ? J'ai dit mon admiration. Elle est sincère. Je le sais, mon très cher ami, je le sais et c'est pourquoi je demanderai à l'« Echo d'Alger » d'appuyer les efforts que je fais en faveur d'une région splendide, trop longtemps méconnue ou ignorée, et qui doit devenir le grand attrait touristique de notre si belle Algérie. L'« Echo d'Alger » vous appuiera, monsieur le Député, et cela d'autant plus volontiers qu'il sait le dévouement aux intérêts généraux de la colonie prouvé par tous les élus constantinois, dont M. Morinaud, M. Thomson, M. Paul Cuttoli et vous, êtes les chefs, et qui, faisant abstraction de leurs préférences personnelles, demandent qu'Alger — capitale ! — devienne la tête de ligne des routes dont la création est inéluctable et qui joindront l'Afrique du Nord aux régions nigériennes d'abord, au Congo et à l'Afrique du Sud ensuite. Avant de construire le Transsaharien, me répond en souriant M. Jules Cuttoli, ne croyez-vous pas qu'il serait utile de terminer les routes commencées en Afrique du Nord ? Certes ! l'un n'empêche pas l'autre, et il faut toujours commencer par le plus pressé. Nous sommes d'accord ! Et c'est pour cela que j'attire votre attention sur la récente classification parmi les routes nationales, obtenue à la suite de mon insistance et de celle de mon ami Maglioli, des chemins allant de Batna à Arris, M'chounèche et Biskra. C'est la route du circuit que j'ai eu le plaisir de suivre récemment. Circuit admirable et pour lequel j'ai fait de multiples efforts. Notons que j'ai eu satisfaction de l'obtenir, ainsi que pour la route de l'oued Abdi, des subventions importantes, mais ne pensez-vous pas, maintenant que vous connaissez le pays, que l'on pourrait faire davantage ? Certes. Par étapes successives, chaque année, la route a été améliorée, transformée. Je puis même certifier que sur la
croyez-vous pas qu'il serait utile de terminer les routes commencées en Afrique du Nord ? Certes ! l'un n'empêche pas l'autre, et il faut toujours commencer par le plus pressé. Nous sommes d'accord ! Et c'est pour cela que j'attire votre attention sur la récente classification parmi les routes nationales, obtenue à la suite de mon insistance et de celle de mon ami Maglioli, des chemins allant de Batna à Arris, M'chounèche et Biskra. C'est la route du circuit que j'ai eu le plaisir de suivre récemment. Circuit admirable et pour lequel j'ai fait de multiples efforts. Notons que j'ai eu satisfaction de l'obtenir, ainsi que pour la route de l'oued Abdi, des subventions importantes, mais ne pensez-vous pas, maintenant que vous connaissez le pays, que l'on pourrait faire davantage ? Certes. Par étapes successives, chaque année, la route a été améliorée, transformée. Je puis même certifier que sur la partie qui, d'Arris, s'avance vers les gorges de Tighanimine, l'effort est tellement considérable que les tas de caillasse préparés pour réparer une route neuve sont assez importants pour boucher la moitié du chemin et empêcher deux autos de passer de front. Voilà votre esprit critique qui reprend le dessus. Faites-moi le plaisir de rester objectif. Reconnaissez que ce qui a été fait est vraiment bien. Oh! très volontiers. Je souhaite, et tous ceux qui connaissent l'Aurès souhaitent avec moi qu'une belle route automobilisable, si j'ose dire, joigne Arris à M'chounèche. On ne peut, à l'heure actuelle, arriver que difficilement en venant du nord aux gorges de Tighanimine; si l'on vient du sud, il faut faire des prouesses pour aboutir au même point. Or beaucoup de personnes âgées, beaucoup de dames manquant d'éducation sportive, peuvent trouver fatigante la promenade pourtant si belle, dont une partie doit se faire à l'heure actuelle à dos de mulet. C'est pour améliorer cette promenade, comme vous dites, mais dont je vois une utilisation plus générale, que, pendant des années, j'ai insisté au conseil général de Constantine et aux Délégations financières afin d'obtenir des crédits. Chaque année, sur les indications que me fournissait l'administrateur député de
le plaisir de rester objectif. Reconnaissez que ce qui a été fait est vraiment bien. Oh! très volontiers. Je souhaite, et tous ceux qui connaissent l'Aurès souhaitent avec moi qu'une belle route automobilisable, si j'ose dire, joigne Arris à M'chounèche. On ne peut, à l'heure actuelle, arriver que difficilement en venant du nord aux gorges de Tighanimine; si l'on vient du sud, il faut faire des prouesses pour aboutir au même point. Or beaucoup de personnes âgées, beaucoup de dames manquant d'éducation sportive, peuvent trouver fatigante la promenade pourtant si belle, dont une partie doit se faire à l'heure actuelle à dos de mulet. C'est pour améliorer cette promenade, comme vous dites, mais dont je vois une utilisation plus générale, que, pendant des années, j'ai insisté au conseil général de Constantine et aux Délégations financières afin d'obtenir des crédits. Chaque année, sur les indications que me fournissait l'administrateur député de la région, M. Rigal, et que j'ai pu contrôler en de nombreux voyages, la piste a été arrangée, puis, sur les parties nord et sud, transformée en route. Mais il reste entre ces deux troncs une solution de continuité. Il faudrait l'achever. Ne craignez-vous pas, monsieur le Député, que si la route est trop bien faite, les autos aient tendance à filer sans que leurs passagers descendent dans les canons qui offrent à nos visiteurs les plus admirables paysages de l'Algérie. Non. La route amène le touriste. Il appartient à celui-ci de savoir regarder, de risquer quelque fatigue quand il veut voir. On va dans les Alpes en automobile, mais quand on veut se rendre compte de ce qu'elles valent véritablement, on grimpe à pied sur les sommets. Dans l'Aurès, il suffit de descendre et on peut descendre à dos de mulet. C'est, d'ailleurs, fort agréable. Alors ? Alors je suis d'accord avec vous. Il est indispensable que nos assemblées fassent l'effort nécessaire à l'achèvement d'une route qui est, non seulement d'intérêt algérien, mais aussi d'intérêt national, parce qu'éminemment touristique, et pour laquelle vous êtes intervenu jusqu'ici avec tant d'insistance et de bonheur. Je suis convaincu, d'ailleurs, que mon successeur
la route est trop bien faite, les autos aient tendance à filer sans que leurs passagers descendent dans les canons qui offrent à nos visiteurs les plus admirables paysages de l'Algérie. Non. La route amène le touriste. Il appartient à celui-ci de savoir regarder, de risquer quelque fatigue quand il veut voir. On va dans les Alpes en automobile, mais quand on veut se rendre compte de ce qu'elles valent véritablement, on grimpe à pied sur les sommets. Dans l'Aurès, il suffit de descendre et on peut descendre à dos de mulet. C'est, d'ailleurs, fort agréable. Alors ? Alors je suis d'accord avec vous. Il est indispensable que nos assemblées fassent l'effort nécessaire à l'achèvement d'une route qui est, non seulement d'intérêt algérien, mais aussi d'intérêt national, parce qu'éminemment touristique, et pour laquelle vous êtes intervenu jusqu'ici avec tant d'insistance et de bonheur. Je suis convaincu, d'ailleurs, que mon successeur aux Délégations, M. Maglioli, obtiendra d'elles les fonds nécessaires à cette œuvre de première importance. Et qui en aura une autre, non négligeable : celle de compléter l'œuvre de sécurité, c'est-à-dire de civilisation qui a été, depuis 1917, admirablement menée à bien par l'administration française. Edmond BERLUREAU. M. Lucien Saint veut pourvoir par l'immigration et la mécanique à la rareté de la main-d'œuvre au Maroc Rabat, 28 mai. — Dans une lettre au directeur général des Travaux publics, M. Lucien Saint, résident général, précise ses vues sur la crise de la main-d'œuvre au Maroc, qui gêne considérablement certaines industries. Après avoir constaté l'insuffisance de la main-d'œuvre, le résident déclare : — Au moment où les travaux agricoles vont requérir le concours de tous les bras disponibles, il importe essentiellement que les déficits constatés l'an passé et qui ont grevé si lourdement les charges des producteurs soient atténués et compensés dans la plus grande mesure. Les services publics doivent donner l'exemple. En conséquence, le résident général demande que les travaux publics et les entreprises particulières économisent la main-d'œuvre, en substituant le travail mécanique au travail humain et déclare que des dispositions vont être prises pour une immigration de la main-d'œuvre. Un
veut pourvoir par l'immigration et la mécanique à la rareté de la main-d'œuvre au Maroc Rabat, 28 mai. — Dans une lettre au directeur général des Travaux publics, M. Lucien Saint, résident général, précise ses vues sur la crise de la main-d'œuvre au Maroc, qui gêne considérablement certaines industries. Après avoir constaté l'insuffisance de la main-d'œuvre, le résident déclare : — Au moment où les travaux agricoles vont requérir le concours de tous les bras disponibles, il importe essentiellement que les déficits constatés l'an passé et qui ont grevé si lourdement les charges des producteurs soient atténués et compensés dans la plus grande mesure. Les services publics doivent donner l'exemple. En conséquence, le résident général demande que les travaux publics et les entreprises particulières économisent la main-d'œuvre, en substituant le travail mécanique au travail humain et déclare que des dispositions vont être prises pour une immigration de la main-d'œuvre. Un avion militaire tombe dans la région de Talzirt Ses occupants sont retrouvés morts sous les débris de l'appareil Rabat, 28 mai (de notre correspondant particulier). — Un avion militaire se rendant de Bou-Denib à Ouezzan est tombé, hier soir, dans la région de Talzirt. Un groupe, envoyé sur les lieux, a trouvé les débris de l'appareil et les cadavres du pilote et de l'observateur. Les deux victimes sont identifiées Rabat, 28 mai. — Nous avons signalé ce matin l'accident d'aviation survenu à un avion de la deuxième escadrille de Taza, détachée à Bou-Denib. Les deux aviateurs qui le montaient et qui ont été tués sont l'adjudant-chef Bedu et le lieutenant observateur Petit. L'inauguration de la Foire de Barcelone Une vue générale La Chambre continue la discussion des projets relatifs aux loyers f Un système de prorogation, basé sur le montant des loyers payés en 1914, est adopté Impressions de séance Paris, 28 mai. — La Chambre a repris, aujourd'hui, matin et soir, la discussion de la loi sur les loyers qu'elle avait dû laisser en chantier, en mars dernier. Il faut espérer qu'on aboutira, enfin, au vote d'un texte définitif avant le 15 juin, pour que la loi puisse entrer
a trouvé les débris de l'appareil et les cadavres du pilote et de l'observateur. Les deux victimes sont identifiées Rabat, 28 mai. — Nous avons signalé ce matin l'accident d'aviation survenu à un avion de la deuxième escadrille de Taza, détachée à Bou-Denib. Les deux aviateurs qui le montaient et qui ont été tués sont l'adjudant-chef Bedu et le lieutenant observateur Petit. L'inauguration de la Foire de Barcelone Une vue générale La Chambre continue la discussion des projets relatifs aux loyers f Un système de prorogation, basé sur le montant des loyers payés en 1914, est adopté Impressions de séance Paris, 28 mai. — La Chambre a repris, aujourd'hui, matin et soir, la discussion de la loi sur les loyers qu'elle avait dû laisser en chantier, en mars dernier. Il faut espérer qu'on aboutira, enfin, au vote d'un texte définitif avant le 15 juin, pour que la loi puisse entrer en vigueur dès le 1er juillet. On entend bien dans les couloirs des honorables, déclarer qu'une nouvelle prorogation sera nécessaire jusqu'au 1er janvier 1930, en raison des vacances mais, sur tous les bancs, on comprend la nécessité de faire cesser le provisoire aussi exaspérant pour les propriétaires que pour les locataires. Aussi, s'est-on mis sérieusement au travail, et la Chambre, le gouvernement et la Commission semblent décidés à éliminer les amendements démagogiques ou superflus. On a voté ce matin, le texte de la commission qui règle les pourparlers successifs à l'expiration du droit à la prorogation. On a décidé ensuite que les étrangers n'auront pas droit à la prorogation, ce qui, à Paris, pourra inciter les propriétaires à louer aux étrangers de préférence aux Français. M. Camille Planche a demandé que le droit de reprise ne puisse être exercé contre les titulaires de la carte de combattant, mais on a repoussé provisoirement cette proposition. En fin de séance, M. Colomb a demandé au ministre des Finances, de veiller à ce que ses agents ne pressent pas avec trop d'exagération ce qu'on appelle en jargon administratif, la « matière imposable ». BELLEGARDE, Séance du matin L'ART. 2 EST ADOPTÉ La séance
locataires. Aussi, s'est-on mis sérieusement au travail, et la Chambre, le gouvernement et la Commission semblent décidés à éliminer les amendements démagogiques ou superflus. On a voté ce matin, le texte de la commission qui règle les pourparlers successifs à l'expiration du droit à la prorogation. On a décidé ensuite que les étrangers n'auront pas droit à la prorogation, ce qui, à Paris, pourra inciter les propriétaires à louer aux étrangers de préférence aux Français. M. Camille Planche a demandé que le droit de reprise ne puisse être exercé contre les titulaires de la carte de combattant, mais on a repoussé provisoirement cette proposition. En fin de séance, M. Colomb a demandé au ministre des Finances, de veiller à ce que ses agents ne pressent pas avec trop d'exagération ce qu'on appelle en jargon administratif, la « matière imposable ». BELLEGARDE, Séance du matin L'ART. 2 EST ADOPTÉ La séance est ouverte à 9 h. 30. Fernand Bouisson président. La Chambre reprend la discussion des projets relatifs aux loyers. Le nouvel art. 2 présenté par la Commission est adopté. Il établit un système de prorogation qui va jusqu'au 1er juillet 1934, 1er juillet 1935, 1er juillet 1936, 1er juillet 1937, 1er juillet 1938, 1er juillet 1939, suivant que les loyers au 1er août 1914, excédaient, pour Paris, 6.000, ou 3.000, ou 2.800, ou 1.000, ou 500, ou étaient inférieurs à 50, et pour les villes de plus de 100.000 habitants et les communes limitrophes, 4.000, ou 2.000, ou 1.000, ou 500, ou 250, ou étaient inférieurs à ce chiffre. Pour les locaux professionnels, les paliers sont les mêmes, suivant que les loyers au 1er août 1914 excédaient pour Paris, 9.000, ou 6.000, ou 3.000, ou 2.000, ou 1.000, ou étaient inférieurs à 1.000, et dans les villes de plus de 100.000 habitants et les communes limitrophes, 6.000, ou 4.000, ou 2.000, ou 1.000, ou 500, ou étaient inférieurs à 500. Dans les villes de moins de 100.000 habitants, les cinq premiers paliers sont aussi les mêmes, suivant que les loyers n'excédaient pas 2.000, ou 1.090, ou 500, ou 250, ou
1er juillet 1938, 1er juillet 1939, suivant que les loyers au 1er août 1914, excédaient, pour Paris, 6.000, ou 3.000, ou 2.800, ou 1.000, ou 500, ou étaient inférieurs à 50, et pour les villes de plus de 100.000 habitants et les communes limitrophes, 4.000, ou 2.000, ou 1.000, ou 500, ou 250, ou étaient inférieurs à ce chiffre. Pour les locaux professionnels, les paliers sont les mêmes, suivant que les loyers au 1er août 1914 excédaient pour Paris, 9.000, ou 6.000, ou 3.000, ou 2.000, ou 1.000, ou étaient inférieurs à 1.000, et dans les villes de plus de 100.000 habitants et les communes limitrophes, 6.000, ou 4.000, ou 2.000, ou 1.000, ou 500, ou étaient inférieurs à 500. Dans les villes de moins de 100.000 habitants, les cinq premiers paliers sont aussi les mêmes, suivant que les loyers n'excédaient pas 2.000, ou 1.090, ou 500, ou 250, ou étaient inférieurs à 250 pour les locaux d'habitation et 3.000, ou 2.500, ou 1.000, ou 500, ou étaient inférieurs à 500, pour les locaux professionnels. UN AMENDEMENT DE M. GEORGES PERNOT A L'ART. 4, EST ADOPTÉ LES ETRANGERS NE BENEFICIERONT PAS DE LA PROROGATION M. Georges Pernot demande à la Chambre de reprendre l'art. 4 de la loi de 1928, qui excluait du bénéfice de la prorogation, les étrangers n'ayant pas combattu dans l'armée française, alliée, ou associée, ou qui ne sont pas sujet d'un pays de protectorat. M. Barthou fait observer à ce sujet que pour Paris le total des locaux loués à des Français étant de 788.674. et le total des locaux loués à des étrangers depuis la loi de 1926 a passé de 33.522 à 49.923. M. Georges Pernot demande ce qu'il résultera pour le marché des loyers si en conséquence jusqu'en 1939 les 50.000 étrangers fixés à Paris. — On veut revenir au droit commun, dit-il, est-ce le moment de créer une dérogation nouvelle ? Veut-on consolider les locataires étrangers qui sous-loueront au détriment des propriétaires français des locaux trop vastes pour eux ? (Vifs applaudissements au centre et à droite.) L'amendement est combattu par M.
Chambre de reprendre l'art. 4 de la loi de 1928, qui excluait du bénéfice de la prorogation, les étrangers n'ayant pas combattu dans l'armée française, alliée, ou associée, ou qui ne sont pas sujet d'un pays de protectorat. M. Barthou fait observer à ce sujet que pour Paris le total des locaux loués à des Français étant de 788.674. et le total des locaux loués à des étrangers depuis la loi de 1926 a passé de 33.522 à 49.923. M. Georges Pernot demande ce qu'il résultera pour le marché des loyers si en conséquence jusqu'en 1939 les 50.000 étrangers fixés à Paris. — On veut revenir au droit commun, dit-il, est-ce le moment de créer une dérogation nouvelle ? Veut-on consolider les locataires étrangers qui sous-loueront au détriment des propriétaires français des locaux trop vastes pour eux ? (Vifs applaudissements au centre et à droite.) L'amendement est combattu par M. Luquet, socialiste ; M. Cachin, communiste, et aussi par M. Brandon. M. Naval, commissaire du gouvernement, et M. Barthou, garde des sceaux, demandent également à la Chambre de s'en tenir au texte de la Commission qui supprime les difficultés nées de l'application de l'art. 4 de la loi de 1926 aux étrangers. M. Barthou indique qu'il est solidaire du ministre des Affaires étrangères, qui demande à la Chambre de repousser l'amendement de M. Pernot. Il est d'ailleurs certain, dit-il, qu'avec la loi de 1926, les propriétaires ont tendance à préférer aux locataires français des étrangers qu'ils peuvent expulser à leur gré. M. Alcide Belmont s'associe aux déclarations du garde des sceaux au nom de la Commission. L'amendement de M. Georges Pernot est cependant adopté par 318 voix contre 276. Les étrangers ne bénéficieront donc pas des prorogations. L'INDÉMNITÉ AUX CONCIERGES La Chambre renvoie à la Commission, l'amendement de M. Luquet, tendant à accorder en cas de renvoi un préavis de trois mois et une indemnité aux concierges pour lesquels le logement constitue un accessoire du contrat de travail. La suite de la discussion est renvoyée au cet après-midi, Séance de l'après-midi LA DISCUSSION DES AMENDEMENTS DÉPOSÉS À L'ARTICLE 4 DU