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famille des cantonniers départementaux seront portées, avec les mêmes conditions que celles prises pour les cantonniers de l'Etat et à partir du 1er janvier 1925, aux chiffres ci-dessous : 1er enfant 540 fr. 2e enfant 720 fr. 3e enfant 1.080 fr. 4e enfant et les suivants 1.260 fr. 2° et de renvoyer le dossier à la 1re Commission. Les conclusions du rapport sont adoptées. Station de haras de Château-Gontier. M. Leblanc, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « Au cours de notre dernière session nous avons voté au profit de la ville de Château-Gontier, une subvention de 1.000 francs pour l'aider à se concurrencer à faire face à la location de sa station de haras. « A l'heure actuelle le bail des immeubles de cette station arrive à expiration et à défaut d'immeubles devant faire l'objet d'un nouveau bail, le Conseil municipal de Château-Gontier a envisagé l'éventualité de faire construire une nouvelle station d'étalons et d'emprunter par le moyen d'un Syndicat agricole à un taux réduit, la somme nécessaire pour assurer le montant de la dépense, ainsi qu'il est indiqué dans la délibération. SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 1259 « La ville de Château-Gontier paierait l'amortissement de cet emprunt mais avant de statuer définitivement sur la combinaison envisagée, elle demande au Conseil Général de bien vouloir lui faire connaître s'il serait disposé en principe, à lui continuer une subvention annuelle, tout au moins pendant la durée de l'emprunt à amortir. « Votre 3e Commission vous demande de continuer à la ville de Château-Gontier dans les conditions indiquées plus haut la subvention déjà accordée l'an dernier. » Les conclusions du rapport sont adoptées. M. Duboys-Fresney.— « Je remercie la Commission d'avoir bien voulu donner un avis favorable à ce rapport. Nous avons une réunion à Château-Gontier le 13 courant, ce sera la première société coopérative qui sera fondée. « M. le Ministre en est partisan et je crois que le Conseil Général, en se joignant à nous, fait un acte qui ne peut que favoriser l'agriculture dans le département. » Bâtiments départementaux. — Assurance contre l'incendie. —
de cet emprunt mais avant de statuer définitivement sur la combinaison envisagée, elle demande au Conseil Général de bien vouloir lui faire connaître s'il serait disposé en principe, à lui continuer une subvention annuelle, tout au moins pendant la durée de l'emprunt à amortir. « Votre 3e Commission vous demande de continuer à la ville de Château-Gontier dans les conditions indiquées plus haut la subvention déjà accordée l'an dernier. » Les conclusions du rapport sont adoptées. M. Duboys-Fresney.— « Je remercie la Commission d'avoir bien voulu donner un avis favorable à ce rapport. Nous avons une réunion à Château-Gontier le 13 courant, ce sera la première société coopérative qui sera fondée. « M. le Ministre en est partisan et je crois que le Conseil Général, en se joignant à nous, fait un acte qui ne peut que favoriser l'agriculture dans le département. » Bâtiments départementaux. — Assurance contre l'incendie. — Révision. M. Brisard, rapporteur de la 1re Commission, lit le rapport suivant : A l'occasion des deux incendies qui se sont déclarés récemment, l'un à Clavières et l'autre à la Préfecture, les représentants des Compagnies d'assurances m'ont signalé que les polices en cours étaient incomplètes et que les estimations des bâtiments départementaux leur paraissaient insuffisantes. M. le Préfet a demandé à M. l'Architecte départemental de vouloir bien examiner de nouveau ces polices, vérifier si des bâtiments n'avaient pas été omis dans la liste des immeubles assurés, préciser au besoin leur description pour éviter en cas de sinistre des difficultés avec les Compagnies et enfin examiner les estimations et procéder à leur relèvement s'il les jugeait insuffisantes. ' Il vous présente le rapport de M. l'Architecte départemental, duquel il résulte que la nouvelle estimation des bâtiments départementaux s'élève au total à 21.059.000 francs représentant une prime d'assurance annuelle de 7.986 francs au lieu de 4.800 francs pour une estimation de 12.500.000 francs. Toutefois, il convient de remarquer que dans la liste des immeubles figurent les bâtiments dépendant du Domaine de Clavières en instance de cession à l'Etat, et au sujet duquel vous êtes appelé à statuer à la présente session. Le
bâtiments départementaux leur paraissaient insuffisantes. M. le Préfet a demandé à M. l'Architecte départemental de vouloir bien examiner de nouveau ces polices, vérifier si des bâtiments n'avaient pas été omis dans la liste des immeubles assurés, préciser au besoin leur description pour éviter en cas de sinistre des difficultés avec les Compagnies et enfin examiner les estimations et procéder à leur relèvement s'il les jugeait insuffisantes. ' Il vous présente le rapport de M. l'Architecte départemental, duquel il résulte que la nouvelle estimation des bâtiments départementaux s'élève au total à 21.059.000 francs représentant une prime d'assurance annuelle de 7.986 francs au lieu de 4.800 francs pour une estimation de 12.500.000 francs. Toutefois, il convient de remarquer que dans la liste des immeubles figurent les bâtiments dépendant du Domaine de Clavières en instance de cession à l'Etat, et au sujet duquel vous êtes appelé à statuer à la présente session. Le projet de contrat qui vous est soumis contient entre autres conditions l'obligation par l'État d'assurer lui-même contre l'incendie les immeubles dont il prend la charge. Si la cession est réalisée sur cette base, l'estimation susindiquée sera réduite d'une somme de 1.980.000 francs correspondant à une prime annuelle de 460 francs. Il ne resterait donc plus à la charge du département qu'une prime annuelle d'environ 7.526 francs, soit une majoration de 2.726 francs. Votre 1re Commission vous propose d'adopter les propositions de M. le Préfet et de voter un complément de crédit SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 1261 de 2.726 francs, à rattacher au budget de l'exercice en cours, chapitre 4, article 15. Les conclusions du rapport sont adoptées. Caisse départementale des retraites. — Liquidation de la pension de M. Gerre chef de bureau à la préfecture. M. Brisard, rapporteur de la 1re Commission, lit le rapport suivant : M. le Préfet a déposé sur votre bureau le dossier de la demande présentée par M. Gerre, chef de bureau à la Préfecture de la Mayenne, à l'effet d'obtenir la liquidation de sa pension de retraite à partir du 1er janvier 1926. M. Gerre, né le 22 novembre 1872, est entré à
Il ne resterait donc plus à la charge du département qu'une prime annuelle d'environ 7.526 francs, soit une majoration de 2.726 francs. Votre 1re Commission vous propose d'adopter les propositions de M. le Préfet et de voter un complément de crédit SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 1261 de 2.726 francs, à rattacher au budget de l'exercice en cours, chapitre 4, article 15. Les conclusions du rapport sont adoptées. Caisse départementale des retraites. — Liquidation de la pension de M. Gerre chef de bureau à la préfecture. M. Brisard, rapporteur de la 1re Commission, lit le rapport suivant : M. le Préfet a déposé sur votre bureau le dossier de la demande présentée par M. Gerre, chef de bureau à la Préfecture de la Mayenne, à l'effet d'obtenir la liquidation de sa pension de retraite à partir du 1er janvier 1926. M. Gerre, né le 22 novembre 1872, est entré à la Préfecture le 10 décembre 1889. Au 1er janvier prochain, il comptera donc 36 ans et 21 jours de services. N'ayant pas 60 ans d'âge, M. Gerre a produit à l'appui de sa demande, conformément à l'article 10 du Règlement de la caisse départementale des retraites, un certificat médical attestant son état de santé. D'après les articles 13 et 15 des statuts de la dite Caisse, la pension à laquelle M. Gerre a droit est de la moitié du traitement moyen des trois dernières années, augmentée du vingtième de cette moitié pour chaque année de services au-dessus de 30 ans mais sans pouvoir excéder les deux tiers du traitement. 1262 SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 le traitement moyen de M. Gerre pendant les trois dernières années s'établit ainsi : 1° du 1er janvier au 30 juin 1923 soit 6 mois à raison de 9.200 francs par an . 4.600 2° du 1er juillet 1923 au 31 décembre 1923, soit 6 mois à raison de 11.300 fr. par an 5.650 3° du 1er janvier 1924 au 31 décembre 1924 . . . 12.500 4° du 1er janvier 1925 au 31 décembre 1925 . . 14.000 Soit au total 36.750 dont le
son état de santé. D'après les articles 13 et 15 des statuts de la dite Caisse, la pension à laquelle M. Gerre a droit est de la moitié du traitement moyen des trois dernières années, augmentée du vingtième de cette moitié pour chaque année de services au-dessus de 30 ans mais sans pouvoir excéder les deux tiers du traitement. 1262 SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 le traitement moyen de M. Gerre pendant les trois dernières années s'établit ainsi : 1° du 1er janvier au 30 juin 1923 soit 6 mois à raison de 9.200 francs par an . 4.600 2° du 1er juillet 1923 au 31 décembre 1923, soit 6 mois à raison de 11.300 fr. par an 5.650 3° du 1er janvier 1924 au 31 décembre 1924 . . . 12.500 4° du 1er janvier 1925 au 31 décembre 1925 . . 14.000 Soit au total 36.750 dont le tiers est de 12.250 fr. C'est en conséquence sur ce chiffre que doit être calculée sa pension, c'est-à-dire : Pour 30 ans, la moitié du traitement sus-indiqué . 6.125 » 6.125 X 6 Pour 6 ans — = 1.837.50 306.25 X 21 Pour 21 jours — = 17.86 360 » Total . . . . . . . 7.980.36 Aux termes de l'article 14 du Règlement, les centimes devant être abandonnés à la caisse des retraites, votre 1re Commission vous propose : 1° de liquider la pension de M. Gerre au 1er janvier 1926 à la somme de 7.980 francs. 2° d'exprimer à M. Gerre, excellent fonctionnaire, tous ses regrets de le voir quitter l'administration et en même temps toute sa reconnaissance pour les longues années de dévouement dont il a fait bénéficier le département. Les conclusions du rapport sont adoptées. Présidence de M. Lepelletier, Vice-Président. SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 1263 Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie de Laval. Installation de l'éclairage électrique. M. Jamin, rapporteur de la 2e Commission, lit le rapport suivant : « M. le Commandant de Gendarmerie demande l'installation de l'éclairage électrique à la caserne de Laval. » « D'après les évaluations contenues dans le
Total . . . . . . . 7.980.36 Aux termes de l'article 14 du Règlement, les centimes devant être abandonnés à la caisse des retraites, votre 1re Commission vous propose : 1° de liquider la pension de M. Gerre au 1er janvier 1926 à la somme de 7.980 francs. 2° d'exprimer à M. Gerre, excellent fonctionnaire, tous ses regrets de le voir quitter l'administration et en même temps toute sa reconnaissance pour les longues années de dévouement dont il a fait bénéficier le département. Les conclusions du rapport sont adoptées. Présidence de M. Lepelletier, Vice-Président. SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 1263 Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie de Laval. Installation de l'éclairage électrique. M. Jamin, rapporteur de la 2e Commission, lit le rapport suivant : « M. le Commandant de Gendarmerie demande l'installation de l'éclairage électrique à la caserne de Laval. » « D'après les évaluations contenues dans le rapport de M. l'Architecte départemental, le département aurait à supporter une dépense de première installation de 7.500 francs. » « L'éclairage électrique étant d'une utilité évidente votre 2e Commission vous propose d'autoriser cette installation et en conséquence : 1° D'inscrire pour y faire face au chapitre 23 des dépenses du budget de 1926, un crédit de 7.500 francs; 2° De décider que cette installation sera effectuée par voie de marché de gré à gré après concours dont le programme sera soumis à l'examen de la Commission départementale, dûment déléguée à cet effet; 3° Enfin de renvoyer le dossier à la 1re Commission. Les conclusions du rapport sont adoptées. Bâtiments départementaux. — Réparations urgentes. M. Jamin, rapporteur de la 2e Commission, lit le rapport suivant : « Conformément au désir que vous avez exprimé dans Votre séance du 19 mai dernier, M. l'Architecte départemental a établi un programme par ordre d'urgence des travaux de réparations à effectuer aux bâtiments départementaux. » « Ce programme prévoit une dépense globale de 190.040 fr. à défaut de disponibilités budgétaires, ne pourrait être couverte qu'au moyen d'un emprunt. » « Il a paru à votre 2e Commission qu'il n'y avait pas lieu d'envisager l'éventualité d'un
budget de 1926, un crédit de 7.500 francs; 2° De décider que cette installation sera effectuée par voie de marché de gré à gré après concours dont le programme sera soumis à l'examen de la Commission départementale, dûment déléguée à cet effet; 3° Enfin de renvoyer le dossier à la 1re Commission. Les conclusions du rapport sont adoptées. Bâtiments départementaux. — Réparations urgentes. M. Jamin, rapporteur de la 2e Commission, lit le rapport suivant : « Conformément au désir que vous avez exprimé dans Votre séance du 19 mai dernier, M. l'Architecte départemental a établi un programme par ordre d'urgence des travaux de réparations à effectuer aux bâtiments départementaux. » « Ce programme prévoit une dépense globale de 190.040 fr. à défaut de disponibilités budgétaires, ne pourrait être couverte qu'au moyen d'un emprunt. » « Il a paru à votre 2e Commission qu'il n'y avait pas lieu d'envisager l'éventualité d'un emprunt pour des dépenses d'entretien, étant donné surtout le taux élevé de l'argent. Les réparations prévues ne lui paraissent pas présenter un caractère d'urgence absolue. » Elle vous propose donc de décider l'ajournement à l'année prochaine de ces réparations, sauf celles qui pourront être payées sur les crédits habituels d'entretien des bâtiments et qui seraient absolument indispensables. Les conclusions du rapport sont adoptées. Routes et chemins. — Occupation temporaire de Montigné-le-Brillant. — Règlement de l'indemnité due au propriétaire. — Transaction. M. Jamin, rapporteur de la 2e Commission, lit le rapport suivant : La fixation des indemnités dues, par le département à SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 1265 M. Peignier, propriétaire à Montigné-le-Brillant, à la suite de l'occupation temporaire pendant les années 1922, 1923 et 1924 de la carrière du Tertre exploitée en régie par les services de M. l'Ingénieur en Chef, a donné lieu à des difficultés, actuellement pendantes devant le Conseil de Préfecture et le Conseil d'Etat ; « M. Peignier, a adressé à M. le Préfet un mémoire énonçant les conditions qu'il serait disposé à accepter pour mettre fin à l'instance. Ce mémoire constituant une offre de transaction, M. le Préfet demande à être autorisé à traiter avec
des bâtiments et qui seraient absolument indispensables. Les conclusions du rapport sont adoptées. Routes et chemins. — Occupation temporaire de Montigné-le-Brillant. — Règlement de l'indemnité due au propriétaire. — Transaction. M. Jamin, rapporteur de la 2e Commission, lit le rapport suivant : La fixation des indemnités dues, par le département à SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 1265 M. Peignier, propriétaire à Montigné-le-Brillant, à la suite de l'occupation temporaire pendant les années 1922, 1923 et 1924 de la carrière du Tertre exploitée en régie par les services de M. l'Ingénieur en Chef, a donné lieu à des difficultés, actuellement pendantes devant le Conseil de Préfecture et le Conseil d'Etat ; « M. Peignier, a adressé à M. le Préfet un mémoire énonçant les conditions qu'il serait disposé à accepter pour mettre fin à l'instance. Ce mémoire constituant une offre de transaction, M. le Préfet demande à être autorisé à traiter avec M. Peignier sur les bases contenues dans son mémoire, bases semblant à M. l'Ingénieur en Chef avantageuses pour le département. Votre 2e commission vous propose : 1° D'accorder l'autorisation de transiger sollicitée; 2° De renoncer, en ce qui concerne le département, à donner suite au pourvoi formé devant le Conseil d'Etat ; 3° D'inscrire au budget de 1925, au moyen de la décision modificative n° 2, les crédits nécessaires au règlement des indemnités dues à M. Peignier, et qui s'élèveront, d'après les calculs de MM. les Ingénieurs, à 7.105 fr. 14 pour les routes départementales et à 9.168 fr 96 pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun; 4° Et de renvoyer le dossier à la 2e Commission. Les conclusions du rapport sont adoptées. SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 Prestations. Loi du 31 mars 1903, — Remplacement par une taxe vicinale. M. Jamin, rapporteur de la 2e Commission, lit le rapport suivant : « M. l'Agent voyageur en chef a adressé à M. le Préfet un rapport exposant les motifs pour lesquels il conviendrait de donner à la Commission départementale une délégation spéciale à l'effet de statuer sur les demandes formées par les Conseils municipaux des communes qui ont
d'Etat ; 3° D'inscrire au budget de 1925, au moyen de la décision modificative n° 2, les crédits nécessaires au règlement des indemnités dues à M. Peignier, et qui s'élèveront, d'après les calculs de MM. les Ingénieurs, à 7.105 fr. 14 pour les routes départementales et à 9.168 fr 96 pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun; 4° Et de renvoyer le dossier à la 2e Commission. Les conclusions du rapport sont adoptées. SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 Prestations. Loi du 31 mars 1903, — Remplacement par une taxe vicinale. M. Jamin, rapporteur de la 2e Commission, lit le rapport suivant : « M. l'Agent voyageur en chef a adressé à M. le Préfet un rapport exposant les motifs pour lesquels il conviendrait de donner à la Commission départementale une délégation spéciale à l'effet de statuer sur les demandes formées par les Conseils municipaux des communes qui ont demandé pour 1926, la conversion des prestations en taxe vicinale. » Votre 2e Commission vous propose, conformément à ce rapport, de donner délégation à la Commission départementale pour approuver les demandes de conversion en taxe vicinale des journées de prestations, et de fixer à 75 centimes le maximum au-dessus duquel les dites demandes ne seraient pas approuvées. Les conclusions du rapport sont adoptées. Chemin d'intérêt commun n° 54. — Demande de rectification du tournant, dangereux dit « des Houx ». M. Jamin, rapporteur de la 2e Commission, lit le rapport suivant : « Un accident d'automobile ayant eu lieu sur le chemin d'intérêt commun n° 54 de Changé à la Baconnière, au lieu dit des Houx, M. l'Agent voyageur en Chef a étudié les mesures à prendre pour essayer d'en éviter le retour. » Ce chemin est de construction ancienne. Sur tout son parcours, qui est de 8 kilomètres environ, ne sont que virages plus ou moins accentués, montées et descentes rapides. Au lieu dit des Houx où l'accident a eu lieu, le chemin franchit la vallée du ruisseau des Morinières sur un remblai de 100 mètres de longueur, 6 mètres de hauteur au-dessus du ruisseau et 4 mètres de
les dites demandes ne seraient pas approuvées. Les conclusions du rapport sont adoptées. Chemin d'intérêt commun n° 54. — Demande de rectification du tournant, dangereux dit « des Houx ». M. Jamin, rapporteur de la 2e Commission, lit le rapport suivant : « Un accident d'automobile ayant eu lieu sur le chemin d'intérêt commun n° 54 de Changé à la Baconnière, au lieu dit des Houx, M. l'Agent voyageur en Chef a étudié les mesures à prendre pour essayer d'en éviter le retour. » Ce chemin est de construction ancienne. Sur tout son parcours, qui est de 8 kilomètres environ, ne sont que virages plus ou moins accentués, montées et descentes rapides. Au lieu dit des Houx où l'accident a eu lieu, le chemin franchit la vallée du ruisseau des Morinières sur un remblai de 100 mètres de longueur, 6 mètres de hauteur au-dessus du ruisseau et 4 mètres de largeur. Pour améliorer ce tournant, il serait nécessaire de rectifier le virage et d'élargir le remblai; l'ensemble de ces travaux s'élèverait à 20 ou 25.000 francs au moins, sur lesquels la part du département serait de 15 à 16.000 francs. Votre 2e Commission estime que la circulation automobile étant des plus réduites sur ce chemin, il n'y a pas lieu de faire cette importante dépense, d'autant plus que des tournants semblables existent en très grand nombre sur beaucoup de points du département, et elle vous propose d'accord avec M. l'Agent voyageur en Chef, de faciliter la circulation automobile en cet endroit, par une signalisation aussi complète que possible. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. Leblanc, — « Il faut qu'il arrive un accident pour qu'on s'occupe de ces choses-là, on ferait mieux de les prévenir. » M. de Quatrebarbes. — « Ce sont des chemins vicinaux. » M. Leblanc. — « Qu'on mette une pancarte; M. le Préfet pourrait s'adresser à l'« Automobile Club de l'Ouest » qui ne refuserait pas de donner des indicateurs. » M. le Président. — «La Commission conclut à une signalisation très complète. » M. Jamin. — « Cette suggestion pourrait être soumise à
plus réduites sur ce chemin, il n'y a pas lieu de faire cette importante dépense, d'autant plus que des tournants semblables existent en très grand nombre sur beaucoup de points du département, et elle vous propose d'accord avec M. l'Agent voyageur en Chef, de faciliter la circulation automobile en cet endroit, par une signalisation aussi complète que possible. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. Leblanc, — « Il faut qu'il arrive un accident pour qu'on s'occupe de ces choses-là, on ferait mieux de les prévenir. » M. de Quatrebarbes. — « Ce sont des chemins vicinaux. » M. Leblanc. — « Qu'on mette une pancarte; M. le Préfet pourrait s'adresser à l'« Automobile Club de l'Ouest » qui ne refuserait pas de donner des indicateurs. » M. le Président. — «La Commission conclut à une signalisation très complète. » M. Jamin. — « Cette suggestion pourrait être soumise à M. l'Ingénieur en Chef, en demandant que la signalisation soit étendue à tous les points dangereux. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Prestations. — Suppression des acquits en nature. Vœu du Conseil général de l'Aisne. M. de Vaujuas-Langan, rapporteur de la 2e Commission, lit le rapport suivant : M. le Préfet vous communique un vœu du Conseil Général de l'Aisne tendant à ce que chaque Conseil Général ait le pouvoir de décider dans son Département du maintien ou de la suppression, en totalité ou en partie, de l'exécution des prestations en nature; M. l'Ingénieur en Chef, dans un rapport joint au dossier, ne voit nullement la nécessité de la suppression de ce mode d'acquittement qui, en certains départements, encore largement pratiqué. Votre 2e Commission vous propose d'adopter l'avis de M. l'Ingénieur en Chef et estime qu'il y a lieu de s'en tenir à l'état actuel. Les conclusions du rapport sont adoptées. Entretien. — Chemins vicinaux. Vœu du Conseil général de l'Aisne. M. de Vaujuas-Langan, rapporteur de la 2e Commission, lit le rapport suivant : « M. le Préfet porte à notre connaissance un vœu du Conseil Général de l'Aisne tendant à ce qu'il soit procédé à la refonte de