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Dettlorent), à Mollkirch. M. Dettlorent), à Mollkirch. M. Dettlorent), à Mollkirch. M. Dettlorent), à Mollkirch. M. Dettlorent), à Mollkirch. M. Dettlorent), à Mollkirch. M. Dettlorent), à Mollkirch. M. Dettlorent), à Mollkirch. M. Dettlorent), à Mollkirch. M. Dettlorent), à Mollkirch. M. Dettlorent), à Mollkirch. M. Dettlorent), à Mollkirch. M. Dettlorent), à Mollkirch. M. Dettlorent), à Mollkirch. M. Dettlorent), à Mollkirch. M. Dettlorent), à Mollkirch. M. Dettlorent), à Mollkirch. M. Dettlorent), à Mollkirch. M. Dettlorent), à Mollkirch. M. Dettlorent), à Mollkirch. M. Dettlorent), à Mollkirch. M. Dettlorent), à Mollkirch. M. Dettlorent), à Mollkirch. M. Dettlorent), à Mollkirch. M. Dettlorent), à Mollkirch. M. Dettlorent), à Mollkirch. M. Dettlorent), à Mollkirch. M. Dettlorent), à Mollkirch. M. Dettlorent), à Mollkirch. M. Dettlorent), à Mollkirch. M. Dettlorent), à Mollkirch. M. Dettlorent), à Mollkirch. M. Dettlorent), à Mollkirch. M. Dettlorent), à Mollkirch. M. Dettlorent), à Mollkirch. M. Dettlorent), à Mollkirch. M. Dettlorent), à Mollkirch. M. Dettlorent), à Mollkirch. M. Dettlorent), à Mollkirch. M. Dettlorent), à Mollkirch. M. Dettlorent), à Mollkirch. M. Dettlorent), à Mollkirch. M. Dettlorent), à Mollkirch. M. Dettlorent), à Mollkirch. M. Dettlorent), à Mollkirch. M. Dettlorent), à Mollkirch. M. Dettlorent), à Mollkirch. M. Dettlorent), à Mollkirch. M. Dettlorent), à Mollkirch. M. Dettlorent), à Mollkirch. M. Dettlorent), à Mollkirch. M. Dettlorent), à Mollkirch. Par le Président de la République : Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, Adolphe Landry. Le ministre du budget à François Piétri. Le ministre des finances, P.-E. Flandin. Commission des subventions aux caisses de secours contre le chômage. Par arrêté du ministre du travail en date du 30 juillet 1931, la composition de la commission de répartition des subventions aux caisses de secours contre le chômage involontaire, est fixée comme suit pour l’année 1931 : Président. M. Bienvenu Martin, sénateur, ancien ministre. Membres. MM. Antoine Roll, député. Le conseiller d’État directeur du travail, le conseiller d’État directeur des assurances sociales, de la prévoyance et de la mutualité, le conseiller d’État directeur du budget et du contrôle financier au ministère des finances, Lagrence, inspecteur des finances, Gilbert, chef de bureau à la direction du travail, Max Lazard, président de l'association française
Dettlorent), à Mollkirch. M. Dettlorent), à Mollkirch. Par le Président de la République : Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, Adolphe Landry. Le ministre du budget à François Piétri. Le ministre des finances, P.-E. Flandin. Commission des subventions aux caisses de secours contre le chômage. Par arrêté du ministre du travail en date du 30 juillet 1931, la composition de la commission de répartition des subventions aux caisses de secours contre le chômage involontaire, est fixée comme suit pour l’année 1931 : Président. M. Bienvenu Martin, sénateur, ancien ministre. Membres. MM. Antoine Roll, député. Le conseiller d’État directeur du travail, le conseiller d’État directeur des assurances sociales, de la prévoyance et de la mutualité, le conseiller d’État directeur du budget et du contrôle financier au ministère des finances, Lagrence, inspecteur des finances, Gilbert, chef de bureau à la direction du travail, Max Lazard, président de l'association française pour la lutte contre le chômage, Micheneau, membre de la caisse de chômage de la fédération française des travailleurs du livre, Carton, président de la société de secours mutuels et de retraites des cuisiniers de Paris, Blanchard, membre de la caisse de chômage de la fédération des ouvriers en métaux et similaires de France, Badin membre de la caisse de chômage de la chambre syndicale des employés de Paris, Cognet, membre de la caisse de chômage du syndicat des employés de l’industrie hôtelière, cafés, brasseries, restaurants et bouillons du département de la Seine. Secrétaire. M. Frezouls, rédacteur à la direction du travail. Services des assurances sociales. Par arrêté en date du 28 juillet 1931, M. Neillon, commis au service départemental des assurances sociales du Var, a été mis, sur sa demande, en disponibilité pour une période de six mois, à compter du 15 juillet 1931. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Administration centrale. Par arrêté en date du 30 juillet 1931: M. De Paule, sous-chef de bureau de 1re classe est promu à la classe exceptionnelle, à compter du 1er août 1931. Mme Tabarant, commis d'ordre et de comptabilité principale de 26e classe est promue à la 25e classe, à compter
et similaires de France, Badin membre de la caisse de chômage de la chambre syndicale des employés de Paris, Cognet, membre de la caisse de chômage du syndicat des employés de l’industrie hôtelière, cafés, brasseries, restaurants et bouillons du département de la Seine. Secrétaire. M. Frezouls, rédacteur à la direction du travail. Services des assurances sociales. Par arrêté en date du 28 juillet 1931, M. Neillon, commis au service départemental des assurances sociales du Var, a été mis, sur sa demande, en disponibilité pour une période de six mois, à compter du 15 juillet 1931. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Administration centrale. Par arrêté en date du 30 juillet 1931: M. De Paule, sous-chef de bureau de 1re classe est promu à la classe exceptionnelle, à compter du 1er août 1931. Mme Tabarant, commis d'ordre et de comptabilité principale de 26e classe est promue à la 25e classe, à compter du 1er août 1931. MINISTÈRE DE LA GUERRE Application aux sous-officiers huissiers appariteurs du décret du 8 avril 1930 réglant le tour de service colonial des officiers et sous-officiers du service de la justice militaire. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 24 juillet 1931. Monsieur le Président, Le décret du 8 avril 1930 a fixé les conditions dans lesquelles les officiers de justice militaire, les officiers greffiers et les sous-officiers commis greffiers sont appelés à servir dans les tribunaux militaires séant aux colonies. Le personnel de ces tribunaux devant être prochainement complété par des sous-officiers huissiers appariteurs, conformément aux dispositions de l'article 265 du code de justice militaire, il convient de rendre applicables à ces sous-officiers les règles fixées par le décret susvisé pour la désignation et la mise en route sur les colonies des autres militaires de carrière du service de la justice militaire. Tel est l’objet du présent décret que nous avons l’honneur de soumettre à votre approbation. Veuillez agréer, monsieur le Président, l’hommage de notre respectueux dévouement. Le ministre de la guerre, ANDRÉ MAGINOT. Le ministre des colonies, PAUL REYNAUD. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la guerre
Le décret du 8 avril 1930 a fixé les conditions dans lesquelles les officiers de justice militaire, les officiers greffiers et les sous-officiers commis greffiers sont appelés à servir dans les tribunaux militaires séant aux colonies. Le personnel de ces tribunaux devant être prochainement complété par des sous-officiers huissiers appariteurs, conformément aux dispositions de l'article 265 du code de justice militaire, il convient de rendre applicables à ces sous-officiers les règles fixées par le décret susvisé pour la désignation et la mise en route sur les colonies des autres militaires de carrière du service de la justice militaire. Tel est l’objet du présent décret que nous avons l’honneur de soumettre à votre approbation. Veuillez agréer, monsieur le Président, l’hommage de notre respectueux dévouement. Le ministre de la guerre, ANDRÉ MAGINOT. Le ministre des colonies, PAUL REYNAUD. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la guerre et du ministre des colonies, Vu le décret du 8 avril 1930 réglant le tour de service colonial des officiers et sous-officiers du service de la justice militaire, Décrète: Art. 1er. — Les articles 1er et 2 du décret du 8 avril 1930 sont complétés comme suit: Art. 1er, premier alinéa. — Le service des tribunaux militaires permanents institués aux colonies est assuré par des officiers de justice militaire, des officiers greffiers, des sous-officiers commis greffiers et des sous-officiers huissiers appariteurs. Art. 2, premier alinéa. — Les officiers de justice militaire, les officiers greffiers, les sous-officiers commis greffiers et les sous-officiers huissiers appariteurs sont portés sur une liste de tour de départ. Art. 2. — Le ministre de la guerre et le ministre des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 24 juillet 1931. PAUL DUMOULIN. Par le Président de la République : Le ministre de la guerre, ANDRÉ MAGINOT. Le ministre des colonies, PAUL REYNAUD. Administration centrale. Par décision ministérielle du 30 juillet 1931, M. Lacour (René), a été nommé bibliothécaire archiviste adjoint, pour prendre rang du 1er
alinéa. — Le service des tribunaux militaires permanents institués aux colonies est assuré par des officiers de justice militaire, des officiers greffiers, des sous-officiers commis greffiers et des sous-officiers huissiers appariteurs. Art. 2, premier alinéa. — Les officiers de justice militaire, les officiers greffiers, les sous-officiers commis greffiers et les sous-officiers huissiers appariteurs sont portés sur une liste de tour de départ. Art. 2. — Le ministre de la guerre et le ministre des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 24 juillet 1931. PAUL DUMOULIN. Par le Président de la République : Le ministre de la guerre, ANDRÉ MAGINOT. Le ministre des colonies, PAUL REYNAUD. Administration centrale. Par décision ministérielle du 30 juillet 1931, M. Lacour (René), a été nommé bibliothécaire archiviste adjoint, pour prendre rang du 1er août 1931. (Nomination prononcée sous réserve du résultat favorable de l’examen médical prévu par l'article 51 de la loi du 30 mars 1929.) INFANTERIE Réserve. Par décision ministérielle du 3 août 1931, M. le lieutenant de réserve d'infanterie Tallandier (L.-G.), en non-disponibilité dans la région de Paris, est réintégré dans les cadres et affecté aux services militaires du territoire de la région de Paris. Cet officier, bénéficiaire de la loi du 4 août 1929, comptera pour son ancienneté le temps passé dans sa position de non-disponibilité. Par décision du 15 juillet 1931, M. le sous-lieutenant de réserve Gachot (J.-G.-L.), du 510e régiment de chars de combat, est autorisé à servir en situation d'activité au même corps, dans les conditions fixées par l'instruction no 3431 3/11, du 18 février 1939. ARTILLERIE SOUS-OFFICIERS Armée active. Par décision du 1er août 1931, ont été nommés aux grades et emplois ci-après: MAÎTRE OUVRIER D’ÉTAT À l’emploi d'adjudant artificier. L’adjudant Millet, 14e bataillon d’ouvriers d'artillerie. — Classé parc d'artillerie régional de Lyon (entrepôt de réserve générale de Lement). Provisoirement (service). SOUS-OFFICIERS DU SERVICE DE L'ARTILLERIE Au grade d'adjudant-chef. Les adjudants: Bernard, parc d'artillerie régional de Grenoble. — Maintenu. Mollier, parc d'artillerie régional de Belfort. —
les cadres et affecté aux services militaires du territoire de la région de Paris. Cet officier, bénéficiaire de la loi du 4 août 1929, comptera pour son ancienneté le temps passé dans sa position de non-disponibilité. Par décision du 15 juillet 1931, M. le sous-lieutenant de réserve Gachot (J.-G.-L.), du 510e régiment de chars de combat, est autorisé à servir en situation d'activité au même corps, dans les conditions fixées par l'instruction no 3431 3/11, du 18 février 1939. ARTILLERIE SOUS-OFFICIERS Armée active. Par décision du 1er août 1931, ont été nommés aux grades et emplois ci-après: MAÎTRE OUVRIER D’ÉTAT À l’emploi d'adjudant artificier. L’adjudant Millet, 14e bataillon d’ouvriers d'artillerie. — Classé parc d'artillerie régional de Lyon (entrepôt de réserve générale de Lement). Provisoirement (service). SOUS-OFFICIERS DU SERVICE DE L'ARTILLERIE Au grade d'adjudant-chef. Les adjudants: Bernard, parc d'artillerie régional de Grenoble. — Maintenu. Mollier, parc d'artillerie régional de Belfort. — Maintenu. Bietrix, parc d'artillerie régional de Vernon. — Maintenu. Malet, parc d'artillerie régional de Bordeaux. — Maintenu Loriette, parc d'artillerie régional de la Fère. — Maintenu. À l’emploi d'adjudant. adjudant-chef, 100e régiment d'artillerie. Dupuis, disposition du commandant du parc d'artillerie régional de Châlons qui lui fera connaître sa destination définitive (service). Cazaux, adjudant-chef, 1968 rég. d'artillerie. — Classé parc d'artillerie régional de Casablanca (service). Taliano, adjudant-chef, 28e compagnie autonome d'ouvriers d'artillerie (en surnombre). — Classé parc d'artillerie régional de Constantine (service). Marchai, adjudant-chef, 400 rég. — Classé parc d'artillerie régional de Nancy (annexe de Langres) (service). Giovannoni, adjudant-chef, 30e rég. d'artillerie. — Classé commission d'expedition Bourges (service). Parisssel, adjudant-chef, 2e compagnie autonome d'ouvriers d'artillerie (en surnombre). — Classé parc d'artillerie régional de Metz (annexe de Sissonne) (service). Manenc, adjudant-chef, 62e Rég. d'artillerie — Classé parc d'artillerie régional d'Annecy (provisoirement) (service). Serra, adjudant-chef, 276e partie nommé d'ouvriers d'artillerie. Classé parc d'artillerie régional d'Alger (service). Babule, adjudant, 13e bataillon d'ouvriers d'artillerie (en surnombre). — Classé parc d'artillerie régional de Clermont-Ferrand (service). Sous-officiers spécialistes des Rég. d'artillerie d'ifj. Au grade de maréchal des logis. Sous-officiers de carrière, 1er tour. Hesler, maréchal des logis mécanicien 1er rég. d'artillerie. — Maintenu. Les maréchaux des logis
(service). Cazaux, adjudant-chef, 1968 rég. d'artillerie. — Classé parc d'artillerie régional de Casablanca (service). Taliano, adjudant-chef, 28e compagnie autonome d'ouvriers d'artillerie (en surnombre). — Classé parc d'artillerie régional de Constantine (service). Marchai, adjudant-chef, 400 rég. — Classé parc d'artillerie régional de Nancy (annexe de Langres) (service). Giovannoni, adjudant-chef, 30e rég. d'artillerie. — Classé commission d'expedition Bourges (service). Parisssel, adjudant-chef, 2e compagnie autonome d'ouvriers d'artillerie (en surnombre). — Classé parc d'artillerie régional de Metz (annexe de Sissonne) (service). Manenc, adjudant-chef, 62e Rég. d'artillerie — Classé parc d'artillerie régional d'Annecy (provisoirement) (service). Serra, adjudant-chef, 276e partie nommé d'ouvriers d'artillerie. Classé parc d'artillerie régional d'Alger (service). Babule, adjudant, 13e bataillon d'ouvriers d'artillerie (en surnombre). — Classé parc d'artillerie régional de Clermont-Ferrand (service). Sous-officiers spécialistes des Rég. d'artillerie d'ifj. Au grade de maréchal des logis. Sous-officiers de carrière, 1er tour. Hesler, maréchal des logis mécanicien 1er rég. d'artillerie. — Maintenu. Les maréchaux des logis rengagés, 6e tour engagés : Pascal, mécanicien, 401e rég. d'artillerie Maintenu. Amarnier, mécanicien, 403e rég. d'artillerie Maintenu. Martineau, mécanicien, 35e rég. d'artillerie — Maintenu. Jaquemin, artificier, 71e rég. d'artillerie Maintenu. MAITRE ARMURIER Au grade d'adjudant-chef. Lagier, adjudant, 1er rég. d'artillerie. Maintenu. Au grade d'adjudant. Mauvezin, maréchal des logis chef, de spahis algériens. — Maintenu. CRADES ARMURIERS BREVETÉS À l'emploi de sergent ou maréchal des logis armurier. Court, maréchal des logis, 13e bataillon d'ouvriers d'artillerie. Classé 20e bataillon de chasseurs (service). Laurent, sergent, 110e rég. d'artillerie de forteresse. Classé 9e rég. de dragons (service). Guenadou, maréchal des logis, 32e rég. d'artillerie. — Classé 306e rég. d'artillerie (service). Par décision du même jour, les situations ci-après ont été prononcées : MAITRES OUVRIERS D'ÉTAT réguliers. Mermet, adjudant, parc d'artillerie régional de Grenoble (n'a pas rejoint). de parc d'artillerie régional d'Annecy (diplômé du service de l'artillerie. Cette nomination est illusoire car elle se remarque au Journal officiel parla suite. Les adjudants du service de l'armement : Rouillon, adjudant, parc d'artillerie régional de Belfort. Classé parc d'artillerie d'Orléans (annexe de Blois) (service). Bergère, adjudant, parc d'artillerie régional de Dijon (annexe de Mailly). — Parc d'artillerie régional de Casablanca (attente de l'arrivée de son successeur) (service).
spahis algériens. — Maintenu. CRADES ARMURIERS BREVETÉS À l'emploi de sergent ou maréchal des logis armurier. Court, maréchal des logis, 13e bataillon d'ouvriers d'artillerie. Classé 20e bataillon de chasseurs (service). Laurent, sergent, 110e rég. d'artillerie de forteresse. Classé 9e rég. de dragons (service). Guenadou, maréchal des logis, 32e rég. d'artillerie. — Classé 306e rég. d'artillerie (service). Par décision du même jour, les situations ci-après ont été prononcées : MAITRES OUVRIERS D'ÉTAT réguliers. Mermet, adjudant, parc d'artillerie régional de Grenoble (n'a pas rejoint). de parc d'artillerie régional d'Annecy (diplômé du service de l'artillerie. Cette nomination est illusoire car elle se remarque au Journal officiel parla suite. Les adjudants du service de l'armement : Rouillon, adjudant, parc d'artillerie régional de Belfort. Classé parc d'artillerie d'Orléans (annexe de Blois) (service). Bergère, adjudant, parc d'artillerie régional de Dijon (annexe de Mailly). — Parc d'artillerie régional de Casablanca (attente de l'arrivée de son successeur) (service). Casanova, adjudant, parc d'artillerie régional de Lyon. Classé parc d'artillerie régional de Marseille (annexe de Toulon) (congé personnelles). Mongheal, adjudant, parc d'artillerie régional de Clermont-Ferrand. Classé parc d'artillerie régional de Clermont-Ferrand. Barran, adjudant, parc d'artillerie d'Oujda. Classé d'artillerie de Dijon (annexe de Mailly). Sous-officiers spécialistes des Rég. d'artillerie d'ifj. Adjudant (chef artificier), 4e rég. d'artillerie (à la disposition du général commander de la région). — Classé 305e rég. d'artillerie pour être employé au parc d'artillerie régional de Besançon (service). Artificier, 4e bataillon d'artillerie. — Classé 355e rég. d'artillerie. Mécanicien, 4e bataillon d'ouvriers d'artillerie. — Classé 6e bataillon d'ouvriers d'artillerie, 2e compagnie. Mécanicien, 355e rég. d'artillerie. — Classé 351e rég. d'artillerie. Mis à la disposition du général commandant la région. Mécanicien, 373e rég. d'artillerie. — Classé 11e compagnie autonome d'ouvriers d'artillerie (2e tour). Mécanicien, 1ère compagnie autonome d'ouvriers d'artillerie. — Classé 196e rég. d'artillerie (chef de l'équipage automobiliste). Prendra en temps opportun la succession du titulaire actuel de l'emploi (service). Mécanicien, 4e bataillon de chasseurs. — 51e rég. d'infanterie (service). MAITRES ARMURIERS Bergère, adjudant, 25e rég. d'artillerie. — 25e bataillon de chasseurs (service). Bergère, adjudant, 38e rég. d'infanterie (service). GRADÉS ARMURIERS BREVETÉS Mécanicien chef de 15e compagnie technicale du train. —
(chef artificier), 4e rég. d'artillerie (à la disposition du général commander de la région). — Classé 305e rég. d'artillerie pour être employé au parc d'artillerie régional de Besançon (service). Artificier, 4e bataillon d'artillerie. — Classé 355e rég. d'artillerie. Mécanicien, 4e bataillon d'ouvriers d'artillerie. — Classé 6e bataillon d'ouvriers d'artillerie, 2e compagnie. Mécanicien, 355e rég. d'artillerie. — Classé 351e rég. d'artillerie. Mis à la disposition du général commandant la région. Mécanicien, 373e rég. d'artillerie. — Classé 11e compagnie autonome d'ouvriers d'artillerie (2e tour). Mécanicien, 1ère compagnie autonome d'ouvriers d'artillerie. — Classé 196e rég. d'artillerie (chef de l'équipage automobiliste). Prendra en temps opportun la succession du titulaire actuel de l'emploi (service). Mécanicien, 4e bataillon de chasseurs. — 51e rég. d'infanterie (service). MAITRES ARMURIERS Bergère, adjudant, 25e rég. d'artillerie. — 25e bataillon de chasseurs (service). Bergère, adjudant, 38e rég. d'infanterie (service). GRADÉS ARMURIERS BREVETÉS Mécanicien chef de 15e compagnie technicale du train. — Classé 8e compagnie régionale du train (service). Mécanicien chef de 8e compagnie régionale du train. — Classé 25e rég. d'artillerie (fonctionnaire adjudant maître serrurier) (service). Sergent-chef, 1er rég. de tirailleurs tonkinois (en surnombre). — Classé 18e compagnie régionale du train (service). Sergent, 20e bataillon de chasseurs. — 516e rég. d'artillerie (service). Sergent, 306e rég. d'artillerie. Classé 46e rég. de tirailleurs maroches (en surnombre) (service). Sergent, 3e rég. de zouaves (en surnombre). Classé d'infanterie. d'artillerie, 1re section d'ouvriers. Cellier, maréchal des logis, 13e bataillon d'ouvriers d'artillerie. — Classé 13e bataillon d'ouvriers d'artillerie, 3e compagnie, 3e section. Orel, maréchal des logis, 8e rég. d'artillerie. — Classé 1er groupe d'artillerie d'école. Jacquier, maréchal des logis, 14e bataillon d'ouvriers d'artillerie. — Classé 22e bataillon d'ouvriers d'artillerie, 1re compagnie. Thuet, maréchal des logis, 1860 rég. d'artillerie. — Classé 15e bataillon d'ouvriers d'artillerie, 1re compagnie, 2e section. Lefebvre, maréchal des logis, 3e rég. d'artillerie. — Classé 4e bataillon d'ouvriers d'artillerie, 1re compagnie, 1re section. Vidal, maréchal des logis, 15e bataillon d'ouvriers d'artillerie. — Classé 13e bataillon d'ouvriers d'artillerie, 1re compagnie, 3e section. Isarn, maréchal des logis, 2e compagnie autonome d'artillerie. — Classé 1er groupe d'artillerie d'école. Bonnabelle, maréchal des logis, 20e bataillon d'ouvriers d'artillerie. — Classé