jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
— Centimes additionnels ordinaires 27.882 64 » Chapitre 2. — Revenus et produits des propriétés départementales » 10.100 » À reporter. . 2.882 64 10.100 » À vis à formuler 134 2e PARTIE En plus En moins Reporter . . 27.882 64 10.100 » Chapitre 3. — Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la préfecture déposés aux archives » 15 » Chapitre 4. — Produit des droits concédés au département. » 3.428 57 » Chapitre 5. — Subventions pour les dépenses ordinaires 70.621 49 293.981 60 » Chapitre 6. — Ressources éventuelles pour les dépenses annuelles du Service vicinal 322 » 52.617 96 » Chapitre 7. — Ressources éventuelles du service des chemins de fer d'intérêt local, des tramways départementaux et des voitures automobiles » » Chapitres. — Remboursements d'avances sur les recettes ordinaires 22.860 41 18.388 36 » BUDGET EXTRAORDINAIRE Chapitre 9. — Centimes additionnels extraordinaires 14.597 96 » Chapitre 10. — Emprunts » 68.314 » Chapitre 11. — Subventions pour les dépenses extraordinaires 58.555 10 201.387 75 » Chapitre 12. — Dons et legs « » Chapitre 13. — Produits des biens aliénés. » » Chapitre 14. — Remboursement des capitaux exigibles, et des rentes rachetées . » 104.704 67 » Chapitre 15. — Recettes accidentelles . . 2.079 15 500 » 196.918 75 753.967 91 Différence en moins .... 557.049 16 » Les principales causes de ces augmentations et diminutions sont les suivantes : CHAPITRE 1. — Centimes additionnels ordinaires La plus-value de 27.882 fr. 64 provient de l'augmentation toujours croissante de la matière imposable. CHAPITRE 2. — Revenus et produits des propriétés départementales La moins-value de 10,100 fr. provient de la non acquisition, en 1915, de juments poulinières, et, pour 100 fr., de l'exagération de la recette prévue, eu égard à la recette réalisée sur la vente des volumes imprimés contenant les rapports du Préfet et les délibérations du Conseil général. CHAPITRE 3. — Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la Préfecture déposés aux archives La moins-value de 15 fr. provient de l'absence complète de demandes d'expéditions pendant l'année 1915. CHAPITRE 4.
. » 104.704 67 » Chapitre 15. — Recettes accidentelles . . 2.079 15 500 » 196.918 75 753.967 91 Différence en moins .... 557.049 16 » Les principales causes de ces augmentations et diminutions sont les suivantes : CHAPITRE 1. — Centimes additionnels ordinaires La plus-value de 27.882 fr. 64 provient de l'augmentation toujours croissante de la matière imposable. CHAPITRE 2. — Revenus et produits des propriétés départementales La moins-value de 10,100 fr. provient de la non acquisition, en 1915, de juments poulinières, et, pour 100 fr., de l'exagération de la recette prévue, eu égard à la recette réalisée sur la vente des volumes imprimés contenant les rapports du Préfet et les délibérations du Conseil général. CHAPITRE 3. — Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la Préfecture déposés aux archives La moins-value de 15 fr. provient de l'absence complète de demandes d'expéditions pendant l'année 1915. CHAPITRE 4. — Produit des droits concédés au département Art. 1er. — Attribution au département, pour le Service des enfants assistés, sur le fonds commun des amendes de police correctionnelle. La moins-value de 1.741 fr. 33 résulte de l'exagération de la recette prévue eu égard à la recette réalisée. Art. 2. — Taxes du Service départemental de désinfection. (Loi du 15 février 1902, art. 26.) La moins-value de 1.687 fr. 24 provient des restes à recouvrer à la clôture de l'exercice et de l'exagération de la recette prévue eu égard à la recette réalisée. CHAPITRE 5. — Subventions pour les dépenses du budget ordinaire Art. 1er. — Subvention de l'État pour le logement des officiers de gendarmerie. La moins-value de 180 fr. résulte de l'exagération de la recette prévue eu égard à la recette réalisée. Art. 2. — Subvention de l'État pour les enfants assistés, à raison de 1/5 des dépenses. La plus-value de 32.160 fr. provient du non versement du solde de la subvention due par l'État pour l'année 1915. Art. 3. — Somme due par l'État pour les enfants assistés sans domicile de secours. La moins-value de 3.000 fr. provient du non versement de la somme due par l'État pour
Taxes du Service départemental de désinfection. (Loi du 15 février 1902, art. 26.) La moins-value de 1.687 fr. 24 provient des restes à recouvrer à la clôture de l'exercice et de l'exagération de la recette prévue eu égard à la recette réalisée. CHAPITRE 5. — Subventions pour les dépenses du budget ordinaire Art. 1er. — Subvention de l'État pour le logement des officiers de gendarmerie. La moins-value de 180 fr. résulte de l'exagération de la recette prévue eu égard à la recette réalisée. Art. 2. — Subvention de l'État pour les enfants assistés, à raison de 1/5 des dépenses. La plus-value de 32.160 fr. provient du non versement du solde de la subvention due par l'État pour l'année 1915. Art. 3. — Somme due par l'État pour les enfants assistés sans domicile de secours. La moins-value de 3.000 fr. provient du non versement de la somme due par l'État pour les dépenses de 1915. Art. 4. — Contingents des communes pour les enfants assistés. La moins-value de 1.213 fr. 11 provient des restes à recouvrer sur les contingents communaux en 1915. Art. 6. Revenus des biens et capitaux appartenant aux pupilles. Plus-value de 49 fr. 40 provenant de l'insuffisance de la recette prévue eu égard aux recettes réalisées. Art. 7. — Subvention de l'État pour la protection des enfants du premier âge. Moins-value de 1.031 fr. 01 sur les recettes propres à l'exercice 1915, l'État n'ayant versé qu'un acompte aux dépenses de cet exercice. Art. 8. — Subvention de l'État pour l'assistance médicale gratuite, en exécution de l'article 19, § 1° T, de la loi du 15 juillet 1893. Moins-value de 4.071 fr. 05 provenant du non versement par l'État du solde de la subvention due pour l'année 1914. Art. 9. — Somme due par l'État pour l'assistance des malades sans domicile de secours. Moins-value de 1.500 fr. provenant du non versement de la somme due par l'État. Art. 10. — Contingents des communes pour l'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal. Moins-value de 4.780 fr. 58 provenant : 1° de l'exagération de la recette prévue
la recette prévue eu égard aux recettes réalisées. Art. 7. — Subvention de l'État pour la protection des enfants du premier âge. Moins-value de 1.031 fr. 01 sur les recettes propres à l'exercice 1915, l'État n'ayant versé qu'un acompte aux dépenses de cet exercice. Art. 8. — Subvention de l'État pour l'assistance médicale gratuite, en exécution de l'article 19, § 1° T, de la loi du 15 juillet 1893. Moins-value de 4.071 fr. 05 provenant du non versement par l'État du solde de la subvention due pour l'année 1914. Art. 9. — Somme due par l'État pour l'assistance des malades sans domicile de secours. Moins-value de 1.500 fr. provenant du non versement de la somme due par l'État. Art. 10. — Contingents des communes pour l'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal. Moins-value de 4.780 fr. 58 provenant : 1° de l'exagération de la recette prévue eu égard à la recette réalisée; 2° des restes à recouvrer à la clôture de l'exercice 1915. Art. 11. — Subvention de l'État pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources, en exécution de l'article 28 de la loi du 14 juillet 1905. Moins-value de 65.669 fr. 56 provenant du versement du solde de la subvention due par l'État pour 1914. Art. 12. — Somme due par l'État pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources et sans domicile de secours. Moins-value de 11.000 fr. résultant du non versement par l'État du montant de la subvention due pour 1915. Art. 13. — Contingents des communes dans les dépenses d'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources et ayant le domicile de secours communal. Moins-value de 12.629 fr. 20 provenant : 1° de l'exagération de la recette prévue ; 2° des restes à recouvrer à la clôture de l'exercice 1915. Art. 14. — Subvention de l'État pour la protection de la santé publique. Plus-value de 1.220 fr. 10 résultant de l'insuffisance de la recette prévue eu égard à la recette réalisée. Art. 15. — Contingents des communes pour la protection
fr. 56 provenant du versement du solde de la subvention due par l'État pour 1914. Art. 12. — Somme due par l'État pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources et sans domicile de secours. Moins-value de 11.000 fr. résultant du non versement par l'État du montant de la subvention due pour 1915. Art. 13. — Contingents des communes dans les dépenses d'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources et ayant le domicile de secours communal. Moins-value de 12.629 fr. 20 provenant : 1° de l'exagération de la recette prévue ; 2° des restes à recouvrer à la clôture de l'exercice 1915. Art. 14. — Subvention de l'État pour la protection de la santé publique. Plus-value de 1.220 fr. 10 résultant de l'insuffisance de la recette prévue eu égard à la recette réalisée. Art. 15. — Contingents des communes pour la protection de la santé publique. Moins-value de 11.398 fr. 50 provenant: 1°. de l'exagération de la recette prévue eu égard à la recette réalisée ; 2° des restes à recouvrer à la clôture de l'exercice 1915. Art. 16. — Contingents des familles pour les aliénés. Moins-value de 5.660 fr. 09 provenant des restes à recouvrer à la clôture de l'exercice 1915. Art. 17. — Contingents des communes pour les aliénés. Moins-value de 26.593 fr. 96 provenant de l'exagération de la recette prévue et des restes à recouvrer à la clôture de l'exercice 1915 Art. 18. — Subvention de l'État pour les aliénés sans domicile de secours. Plus-value de 1.516 fr. 60 résultant de l'insuffisance de la recette prévue. Art. 19. — Subventions des communes pour la répression de la mendicité. Moins-value de 500 francs résultant de l'absence de recettes réalisées pour cet objet, en raison de la suppression momentanée du dépôt de mendicité par suite des travaux de grosses réparations effectuées à l'asile départemental de Bellevaux. Art. 20. — Subvention de l'État pour le traitement et les frais de tournées du vétérinaire départemental. Moins-value de 1.200 fr. résultant du non versement du solde de la subvention de l'État. Art. 22. —
des restes à recouvrer à la clôture de l'exercice 1915. Art. 17. — Contingents des communes pour les aliénés. Moins-value de 26.593 fr. 96 provenant de l'exagération de la recette prévue et des restes à recouvrer à la clôture de l'exercice 1915 Art. 18. — Subvention de l'État pour les aliénés sans domicile de secours. Plus-value de 1.516 fr. 60 résultant de l'insuffisance de la recette prévue. Art. 19. — Subventions des communes pour la répression de la mendicité. Moins-value de 500 francs résultant de l'absence de recettes réalisées pour cet objet, en raison de la suppression momentanée du dépôt de mendicité par suite des travaux de grosses réparations effectuées à l'asile départemental de Bellevaux. Art. 20. — Subvention de l'État pour le traitement et les frais de tournées du vétérinaire départemental. Moins-value de 1.200 fr. résultant du non versement du solde de la subvention de l'État. Art. 22. — Subvention des communes pour participation aux dépenses de l'école ménagère ambulante du département. Moins-value de 600 fr. résultant de la non réalisation de la recette prévue. FINANCES 139 Art. 23. — Subvention à verser par l'État en vertu de l'article 8 de la loi du 14 juillet 1913 sur l'assistance aux familles nombreuses. Moins-value de 35.778 fr. provenant du non versement du solde de la subvention de l'État en 1915. Art. 24. — Somme due par l'État en vertu de l'article 9 de la loi du 14 juillet 1913 sur l'assistance aux familles nombreuses. Moins-value de 1.000 fr. provenant du non versement de la subvention de l'État. Art. 25. — Contingent des communes pour l'assistance aux familles nombreuses. Moins-value de 6.034 fr. 18 provenant de l'exagération de la recette prévue et des recettes à recouvrer. Art. 26. — Subvention à verser par l'État en vertu de l'article 11 de la loi du 30 juillet 1913 sur l'assistance des femmes en couches. Moins-value de 40.324 fr. provenant du non versement de la subvention de l'État. Art. 27. — Somme due par l'État en vertu de l'article 72 de la loi de finances du 30 juillet 1913. Moins-value de 500 fr. provenant
aux familles nombreuses. Moins-value de 35.778 fr. provenant du non versement du solde de la subvention de l'État en 1915. Art. 24. — Somme due par l'État en vertu de l'article 9 de la loi du 14 juillet 1913 sur l'assistance aux familles nombreuses. Moins-value de 1.000 fr. provenant du non versement de la subvention de l'État. Art. 25. — Contingent des communes pour l'assistance aux familles nombreuses. Moins-value de 6.034 fr. 18 provenant de l'exagération de la recette prévue et des recettes à recouvrer. Art. 26. — Subvention à verser par l'État en vertu de l'article 11 de la loi du 30 juillet 1913 sur l'assistance des femmes en couches. Moins-value de 40.324 fr. provenant du non versement de la subvention de l'État. Art. 27. — Somme due par l'État en vertu de l'article 72 de la loi de finances du 30 juillet 1913. Moins-value de 500 fr. provenant du non versement de la somme due par l'État. Art. 28. — Contingents des communes pour l'assistance des femmes en couches et pour l'allaitement maternel. Moins-value de 34.324 fr. 12 provenant de l'exagération de la recette prévue et des restes à recouvrer. Art. 29. — Contingents des familles pour les dépenses d'entretien des indigents. Plus-value de 2.165 fr. 83 provenant de l'insuffisance de la recette prévue. Art. 30. — Revenus des fondations constituées au profit des hospices en faveur des vieillards infirmes. Moins-value de 642 fr. 03 résultant de l'exagération de la recette prévue. Art. 34. — Subvention de l'État pour frais d'entretien, en 1915, de l'école d'agriculture d'hiver. Moins-value de 3.678 fr. 81 résultant de l'exagération de la recette prévue. Art. 35. — Subvention des communes pour participation aux dépenses de l'école d'agriculture d'hiver du département. Moins-value de 2.055 fr. résultant de la non réalisation de la recette prévue. Art. 36. — Hospice de Blamont. — Recettes diverses prévues au budget spécial de cet établissement. Moins-value de 52.130 fr. provenant du non fonctionnement de l'établissement en 1915. CHAPITRE 6. Ressources éventuelles pour les dépenses annuelles du service vicinal La moins-value de 32.617 fr. 96 constatée sur l'ensemble des recettes
dépenses d'entretien des indigents. Plus-value de 2.165 fr. 83 provenant de l'insuffisance de la recette prévue. Art. 30. — Revenus des fondations constituées au profit des hospices en faveur des vieillards infirmes. Moins-value de 642 fr. 03 résultant de l'exagération de la recette prévue. Art. 34. — Subvention de l'État pour frais d'entretien, en 1915, de l'école d'agriculture d'hiver. Moins-value de 3.678 fr. 81 résultant de l'exagération de la recette prévue. Art. 35. — Subvention des communes pour participation aux dépenses de l'école d'agriculture d'hiver du département. Moins-value de 2.055 fr. résultant de la non réalisation de la recette prévue. Art. 36. — Hospice de Blamont. — Recettes diverses prévues au budget spécial de cet établissement. Moins-value de 52.130 fr. provenant du non fonctionnement de l'établissement en 1915. CHAPITRE 6. Ressources éventuelles pour les dépenses annuelles du service vicinal La moins-value de 32.617 fr. 96 constatée sur l'ensemble des recettes de ce chapitre provient : 1° De prestations qui ont été payées en nature ; 2° De l'exagération de la recette prévue pour les souscriptions particulières, pour les produits divers des chemins de grande communication et pour contingents des communes ; 3° Des restes à recouvrer à la clôture de l'exercice. La plus-value de 322 fr. a été occasionnée par l'insuffisance de la recette prévue pour souscription particulière. CHAPITRE 8. — Remboursements d'avances sur les recettes ordinaires La moins-value de 18.388 fr. 36 constatée sur l'ensemble de ce chapitre provient de l'exagération des recettes prévues pour chacun des articles et des restes à recouvrer de l'exercice. La plus-value de 22.860 fr. 41 provient de l'insuffisance de la recette prévue sur plusieurs articles et de la non prévision au budget de remboursement par l'Etat d'avances faites pour les dépenses du personnel auxiliaire chargé du service des allocations aux familles des mobilisés. CHAPITRE 9. — Centimes additionnels extraordinaires La plus-value de 14.597 fr. 96 sur l'ensemble des diverses impositions extraordinaires mises en recouvrement en 1915, résulte de l'augmentation de la matière imposable. CHAPITRE 10. — Emprunts La moins-value totale de 68.344 fr. constatée sur l'ensemble des articles du chapitre 10 résulte de
l'exercice. La plus-value de 322 fr. a été occasionnée par l'insuffisance de la recette prévue pour souscription particulière. CHAPITRE 8. — Remboursements d'avances sur les recettes ordinaires La moins-value de 18.388 fr. 36 constatée sur l'ensemble de ce chapitre provient de l'exagération des recettes prévues pour chacun des articles et des restes à recouvrer de l'exercice. La plus-value de 22.860 fr. 41 provient de l'insuffisance de la recette prévue sur plusieurs articles et de la non prévision au budget de remboursement par l'Etat d'avances faites pour les dépenses du personnel auxiliaire chargé du service des allocations aux familles des mobilisés. CHAPITRE 9. — Centimes additionnels extraordinaires La plus-value de 14.597 fr. 96 sur l'ensemble des diverses impositions extraordinaires mises en recouvrement en 1915, résulte de l'augmentation de la matière imposable. CHAPITRE 10. — Emprunts La moins-value totale de 68.344 fr. constatée sur l'ensemble des articles du chapitre 10 résulte de la non réalisation, en 1915, des parties d'emprunts dont l'emploi n'a pu avoir lieu au cours de l'exercice. CHAPITRE 11. — Subventions pour les dépenses extraordinaires Art. 11. — Subvention de l'Etat pour les travaux de construction des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880. Moins-value de 66.994. fr. provenant du non versement par l'Etat de l'intégralité de la subvention due par lui pour exécution des travaux de cette nature. Art. 3. — Contingents des communes pour la construction de chemins de fer d'intérêt local. Plus-value de 12.266 fr. 67 provenant de la non prévision de recette sur cet article en 1915. Art. 4. — Subventions allouées par l'Etat pour les chemins de fer d'intérêt local en exécution de la loi du 11 juin 1880. Moins-value de 17.846 fr. 26 provenant du non versement par l'Etat du solde des subventions dues pour l'année 1915. Art. 5. — Subventions allouées par l'Etat pour les tramways départementaux, en exécution de la loi du 11 juin 1880. Moins-value de 5.872 fr. provenant du non versement de la subvention due par l'Etat pour l'année 1915, relativement à l'exploitation du tramway de Pontarlier
de la loi du 12 mars 1880. Moins-value de 66.994. fr. provenant du non versement par l'Etat de l'intégralité de la subvention due par lui pour exécution des travaux de cette nature. Art. 3. — Contingents des communes pour la construction de chemins de fer d'intérêt local. Plus-value de 12.266 fr. 67 provenant de la non prévision de recette sur cet article en 1915. Art. 4. — Subventions allouées par l'Etat pour les chemins de fer d'intérêt local en exécution de la loi du 11 juin 1880. Moins-value de 17.846 fr. 26 provenant du non versement par l'Etat du solde des subventions dues pour l'année 1915. Art. 5. — Subventions allouées par l'Etat pour les tramways départementaux, en exécution de la loi du 11 juin 1880. Moins-value de 5.872 fr. provenant du non versement de la subvention due par l'Etat pour l'année 1915, relativement à l'exploitation du tramway de Pontarlier à Mouthe. Art. 7. — Contribution du département du Jura aux dépenses d'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Mouthe à Foncine, de Pontarlier à Amathay-Vésigneux et de Levier à Chaffois. Plus-value de 46.288 fr. 43 provenant du versement par le département du Jura de sa contribution non prévue au budget. Art. 8. — Versement par la Compagnie du chemin de fer d'intérêt local de Pontarlier à Mouthe d'une portion des bénéfices d'exploitation en 1913 (application de la convention du 27 septembre 1914). Moins-value de 10.000 fr. provenant du non versement par la Compagnie de la somme due. Art. 9. — Subventions allouées par l'Etat à des sociétés de transport par automobiles. Moins-value de 27.819 fr. 51 provenant de l'exagération de la recette prévue en égard à la recette réalisée. Art. 10. — Contingents des communes pour le versement de subventions à des sociétés de transport par automobiles. Moins-value de 17.355.fr. 93 provenant de l'exagération de la recette prévue en égard à la recette réalisée et des restes à recouvrer à la clôture de l'exercice. Art. 11. — Attribution au département du Doubs, sur les fonds du Parie mutuel, pour l'aider à payer les dépenses d'aménagement du domaine de
au budget. Art. 8. — Versement par la Compagnie du chemin de fer d'intérêt local de Pontarlier à Mouthe d'une portion des bénéfices d'exploitation en 1913 (application de la convention du 27 septembre 1914). Moins-value de 10.000 fr. provenant du non versement par la Compagnie de la somme due. Art. 9. — Subventions allouées par l'Etat à des sociétés de transport par automobiles. Moins-value de 27.819 fr. 51 provenant de l'exagération de la recette prévue en égard à la recette réalisée. Art. 10. — Contingents des communes pour le versement de subventions à des sociétés de transport par automobiles. Moins-value de 17.355.fr. 93 provenant de l'exagération de la recette prévue en égard à la recette réalisée et des restes à recouvrer à la clôture de l'exercice. Art. 11. — Attribution au département du Doubs, sur les fonds du Parie mutuel, pour l'aider à payer les dépenses d'aménagement du domaine de Blamont. Moins-value de 16.000 fr. provenant du non versement du solde de l'attribution faite au département (domaine de Blamont). Art. 12. — Contingents des communes pour les travaux de construction des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, non subventionnés par application de la loi du 1er mars 1880. Moins-value de 40.000 fr. provenant des restes à recouvrer à la clôture de l'exercice. CHAPITRE 12. — Recouvrement des capitaux exigibles et des rentes rachetées Art. 1. — Attribution au département sur le produit des taxes perçues sur les lignes téléphoniques. (Lois du 16 juillet 1889 et du 9 mai 1890.) Moins-value de 104.704 fr. 67 résultant de l'exagération de la recette en égard à la recette réalisée. CHAPITRE 15. — Recettes accidentelles Art. 1er. — Indemnités, dommages-intérêts et restitutions diverses. Plus-value de 2.079 fr. 15 résultant de l'insuffisance de la recette prévue en égard aux recouvrements effectués. Art. 2. — Produit des biens des pupilles décédés. Moins-value de 500 fr. résultant de l'absence de recettes de cette nature pendant l'exercice 1915. DÉPENSES DU BUDGET ORDINAIRE ET DU BUDGET EXTRAORDINAIRE Les dépenses avaient été évaluées à 5.788.264 83 Elles se sont élevées seulement à 3.660.977 01 Reliquat des crédits 2.127.287