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opérations. Lyon 23 germinal an XI, 17 avril 1806, 2/évrivr 1808, 5 août 1813, 11 mars 1820, 9 avril 1850, 12 décembre 1851, 22 juin 1855, 25 juin 1856, 12 avril 1871, 24 juin 1873, 17 octobre 1883, 29 mars 1898, 20 décembre 1898, 18 janvier 1899 et 14 août 1901; Avignon 8 fructidor an VI; Saint-Étienne 15 janvier 1808, 28 janvier 1863, 29 août 1873, 7 mai 1874 et 6 septembre 1902; -Paris 2 mai 1853, 7 juillet 1861; Reims 20 juillet 1853, 2 juillet 1878; Privas 26 novembre 1856; Marseille 15 juillet 1858; -Aubenas 11 août 1860, 27 avril 1891; Roubaix [ville] 3 août 1858, 15 janvier 1862, 18 septembre 1865; Roubaix [Chambre de commerce] 27 octobre 1899; Valence 8 décembre 1862; Tourcoing 11 février 1863, 29 septembre 1865, 10 janvier 1866; Amiens 20 octobre 1863, 13 juillet 1886, 2 mai 1892; Fournes 10 juillet 1879; Roanne 11 mai 1891, 15 mars 1892; Le Catcau 10 août 1896; Castres, 17 avril 1897; Mazamet 23 mars 1898. Droits d'épreuves perçus en vertu des décrets qui autorisent l'établissement de bancs publics d'épreuves des armes à feu. (Paris 7 novembre 1895, 10 juillet 1897 Saint-Étienne 7 novembre 1895 et 10 juillet 1897.) Taxes perçues au profit des communes pour les dépôts des dessins et modèles industriels. (Loi du 18 mars 1806, art. 19.) Droit d'expédition des actes administratifs et des actes de l'état civil. (Décret du 1 messidor an XI, art. 37; décret du 12 juillet 1807; loi du 5 avril 1884.) Droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés. (Loi du 5 avril 1884.) Taxes d'abatage. (Décret du 1er août 1861; loi des 5 avril 1884 et 8 janvier 1905.) Droit de poinçonnage sur les viandes. (Loi du 8 janvier 1905.) Droit d'inspection sanitaire des animaux. (Loi du 21 juin 1898, art. 63.) Taxes de désinfection. (Loi du 15 février 1902 et décret du 10 juillet 1906.) Droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur les ports et rivières et autres lieux publics. (Loi du 5 avril 1884.) Droit de
1897.) Taxes perçues au profit des communes pour les dépôts des dessins et modèles industriels. (Loi du 18 mars 1806, art. 19.) Droit d'expédition des actes administratifs et des actes de l'état civil. (Décret du 1 messidor an XI, art. 37; décret du 12 juillet 1807; loi du 5 avril 1884.) Droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés. (Loi du 5 avril 1884.) Taxes d'abatage. (Décret du 1er août 1861; loi des 5 avril 1884 et 8 janvier 1905.) Droit de poinçonnage sur les viandes. (Loi du 8 janvier 1905.) Droit d'inspection sanitaire des animaux. (Loi du 21 juin 1898, art. 63.) Taxes de désinfection. (Loi du 15 février 1902 et décret du 10 juillet 1906.) Droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur les ports et rivières et autres lieux publics. (Loi du 5 avril 1884.) Droit de délivrance des certificats d'immatriculation des étrangers. (Loi du 8 août 1893, art. 1.) Taxes perçues, à raison des services rendus pour l'exploitation des ports de mer, des fleuves et rivières navigables ou des canaux, par les départements, les villes, les chambres de commerce, les établissements publics et les particuliers à ce autorisés par des lois et par décrets rendus en conseil d'État. Taxes perçues par les chambres de commerce dans les établissements à l'usage du commerce. (Loi du 9 avril 1818, art. 14.) Prix de la vente exclusive, au profit de la caisse des invalides de la marine, des feuilles de rôles d'équipage des bâtiments de commerce, d'après le tarif de l'article 1 de la loi de finances du 21 mars 1885. Droits d'inhumation et de concession de terrains dans les cimetières. (Décrets organiques du 23 prairial an XII [12 juin 1804] et du 18 août 1811; ordonnance du 6 décembre 1843; loi du 5 avril 1884.) Prélèvement de 1 p. 100 sur le montant des travaux publics adjugés dans la ville de Paris et sa banlieue affecté à la dotation des asiles de Vincennes et du Vésinet. (Décret du 8 mars 1855.) Recouvrement de subventions provisoires comme fonds de
ce autorisés par des lois et par décrets rendus en conseil d'État. Taxes perçues par les chambres de commerce dans les établissements à l'usage du commerce. (Loi du 9 avril 1818, art. 14.) Prix de la vente exclusive, au profit de la caisse des invalides de la marine, des feuilles de rôles d'équipage des bâtiments de commerce, d'après le tarif de l'article 1 de la loi de finances du 21 mars 1885. Droits d'inhumation et de concession de terrains dans les cimetières. (Décrets organiques du 23 prairial an XII [12 juin 1804] et du 18 août 1811; ordonnance du 6 décembre 1843; loi du 5 avril 1884.) Prélèvement de 1 p. 100 sur le montant des travaux publics adjugés dans la ville de Paris et sa banlieue affecté à la dotation des asiles de Vincennes et du Vésinet. (Décret du 8 mars 1855.) Recouvrement de subventions provisoires comme fonds de roulement à la disposition des hôpitaux et hospices. Recettes spéciales et accidentelles à différents titres. Droits de dépôt dans les chambres funéraires et pour l'incinération des corps. (Loi du 17 juillet 1889, art. 29.) Frais de contrôle de la construction et de l'exploitation pour distribution d'énergie électrique. (Loi du 15 juin 1906.) Tableau des voies et moyens de l'exercice 1908. (Produits recouvrables en France.) Tableau des voies et moyens de l'exercice 1908. (Produits recouvrables en Algérie.) État D. Tableau des voies et moyens de l'exercice 1908. (Produits recouvrables en France.) État E. BUDGETS ANNEXES RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET GÉNÉRAL DE 1908. Tableau des recettes et des dépenses. Nomenclature des services pouvant seuls donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires, par décrets, pendant la prorogation des Chambres, pour l'exercice 1908. État F. (Art. 5 de la loi du 30 décembre 1879.) BUDGET GÉNÉRAL. MINISTÈRE DES FINANCES. 1° Dette publique (dette perpétuelle). 2° Intérêts, primes et amortissement des emprunts pour canaux. 3° Annuités de toute nature rattachées au service de la dette publique. 4° Intérêts du la dette flottante et des obligations du Trésor à court terme. 5° Intérêts de capitaux de cautionnements. 6° Rentes viagères d'ancienne origine. 7° Pensions civiles.
juin 1906.) Tableau des voies et moyens de l'exercice 1908. (Produits recouvrables en France.) Tableau des voies et moyens de l'exercice 1908. (Produits recouvrables en Algérie.) État D. Tableau des voies et moyens de l'exercice 1908. (Produits recouvrables en France.) État E. BUDGETS ANNEXES RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET GÉNÉRAL DE 1908. Tableau des recettes et des dépenses. Nomenclature des services pouvant seuls donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires, par décrets, pendant la prorogation des Chambres, pour l'exercice 1908. État F. (Art. 5 de la loi du 30 décembre 1879.) BUDGET GÉNÉRAL. MINISTÈRE DES FINANCES. 1° Dette publique (dette perpétuelle). 2° Intérêts, primes et amortissement des emprunts pour canaux. 3° Annuités de toute nature rattachées au service de la dette publique. 4° Intérêts du la dette flottante et des obligations du Trésor à court terme. 5° Intérêts de capitaux de cautionnements. 6° Rentes viagères d'ancienne origine. 7° Pensions civiles. (Lois des 22 août 1831 et 9 juin 1853.) 8° Pensions à titre de compensation nationale. Pensions de donataires dépossédés. Pensions et indemnités viagères de retraite aux employés de l'ancienne liste civile et du domaine privé du roi Louis-Philippe. Indemnités viagères aux victimes du coup d'État du 2 décembre 1851. Pension militaire de la guerre. Pensions militaires de la marine et des colonies. Pensions ecclésiastiques et sarde. Pensions et indemnités de réforme de la magistrature. Anciennes dotations du Mont-de-Piété de Milan. Pensions aux anciens professeurs de théologie catholique et protestante. Pensions aux blessés de février 1848. Part contributive de l'État dans les pensions civiles de la préfecture de la Seine et de la préfecture de police en raison des services militaires des anciens sous-officiers. Pensions aux ministres du culte. (Loi du 9 décembre 1905.) Rentes pour évêchés. Pensions accordées en vertu de la loi du 21 mars 1880 ou provenant de la caisse des retraites ecclésiastiques. 8° Frais d'impression pour l'exploitation des produits indirects et achat de papier filigrané pour les cartes à jouer. 9° Frais judiciaires de poursuites, d'instances et de condamnations prononcées contre le Trésor public. 10° Frais de perception, dans les départements, des contributions directes et des
Pension militaire de la guerre. Pensions militaires de la marine et des colonies. Pensions ecclésiastiques et sarde. Pensions et indemnités de réforme de la magistrature. Anciennes dotations du Mont-de-Piété de Milan. Pensions aux anciens professeurs de théologie catholique et protestante. Pensions aux blessés de février 1848. Part contributive de l'État dans les pensions civiles de la préfecture de la Seine et de la préfecture de police en raison des services militaires des anciens sous-officiers. Pensions aux ministres du culte. (Loi du 9 décembre 1905.) Rentes pour évêchés. Pensions accordées en vertu de la loi du 21 mars 1880 ou provenant de la caisse des retraites ecclésiastiques. 8° Frais d'impression pour l'exploitation des produits indirects et achat de papier filigrané pour les cartes à jouer. 9° Frais judiciaires de poursuites, d'instances et de condamnations prononcées contre le Trésor public. 10° Frais de perception, dans les départements, des contributions directes et des taxes perçues en vertu des rôles. 11° Remises et taxations pour la perception, dans les départements, des droits d'enregistrement et de timbres. 12° Frais d'emballage et de transport de papiers timbrés, de registres et d'impressions. Achats de grains et de rations toutes manutentionnées. Achats de liquides. Achats de combustibles. Achats de fourrages pour les chevaux de troupe et de gendarmerie française. Contributions civiles et dommages-intérêts. Frais de passage; frais de rapatriement; frais de route. Affrètements. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. Dépenses variables du personnel d'exploitation des Journaux officiels. Dépenses du matériel des Journaux officiels. Frais des élections sénatoriales. Frais relatifs à l'entretien des établissements thermaux et à la vente des eaux thermales. Frais relatifs aux services d'hygiène (salubrité, épidémies, service sanitaire maritime). Entretien des détenus. Dépenses de la régie directe du travail dans les établissements pénitentiaires. Transport des détenus et des libérés. Secours de route. Remboursement sur le produit du travail des détenus. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Frais de justice en France. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. Archives, bibliothèque, publication de documents diplomatiques. Frais de correspondance télégraphique. Dépenses des résidences. Frais d'établissement des agents diplomatiques et consulaires. Frais de voyage et de courriers. Missions extraordinaires à l'étranger et réception de personnages étrangers en
de fourrages pour les chevaux de troupe et de gendarmerie française. Contributions civiles et dommages-intérêts. Frais de passage; frais de rapatriement; frais de route. Affrètements. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. Dépenses variables du personnel d'exploitation des Journaux officiels. Dépenses du matériel des Journaux officiels. Frais des élections sénatoriales. Frais relatifs à l'entretien des établissements thermaux et à la vente des eaux thermales. Frais relatifs aux services d'hygiène (salubrité, épidémies, service sanitaire maritime). Entretien des détenus. Dépenses de la régie directe du travail dans les établissements pénitentiaires. Transport des détenus et des libérés. Secours de route. Remboursement sur le produit du travail des détenus. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Frais de justice en France. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. Archives, bibliothèque, publication de documents diplomatiques. Frais de correspondance télégraphique. Dépenses des résidences. Frais d'établissement des agents diplomatiques et consulaires. Frais de voyage et de courriers. Missions extraordinaires à l'étranger et réception de personnages étrangers en France. Remises de 5 p. 0/0 sur le produit des contributions diplomatiques et consulaires. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DES BEAUX-ARTS ET DES CULTES. INSTRUCTION PUBLIQUE. Frais de concours dans les facultés et pour l'agrégation des lycées. Traitement des instituteurs primaires. Prix de l'Institut et de l'Académie nationale de médecine. MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE. Encouragements aux pêches maritimes. Primes à la construction. Marine marchande. Primes à la navigation. Marine marchande. Primes à la filature de la soie. MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE. Indemnités aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. MINISTÈRE DES COLONIES. Achats de vivres, fourrages et combustibles. Achats de médicaments et d'objets de pansement. Frais de passage; frais de rapatriement; affrètements. Frais de route. Transport des condamnés à la Guyane et à la Nouvelle-Calédonie. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE. Achats de fourrages pour les animaux reçus dans les hôpitaux des écoles vétérinaires et pour les haras et dépôts d'étalons. Achats d'aliments pour la nourriture des élèves et des animaux des écoles nationales d'agriculture et de la bergerie nationale de Rambouillet, en cas d'événements calamiteux (grêle, incendie, etc.) ayant détruit des récoltes habituellement consommées en nature. Indemnités pour abattage d'animaux, saisies de viande provenant d'animaux tuberculeux
DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE. Encouragements aux pêches maritimes. Primes à la construction. Marine marchande. Primes à la navigation. Marine marchande. Primes à la filature de la soie. MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE. Indemnités aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. MINISTÈRE DES COLONIES. Achats de vivres, fourrages et combustibles. Achats de médicaments et d'objets de pansement. Frais de passage; frais de rapatriement; affrètements. Frais de route. Transport des condamnés à la Guyane et à la Nouvelle-Calédonie. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE. Achats de fourrages pour les animaux reçus dans les hôpitaux des écoles vétérinaires et pour les haras et dépôts d'étalons. Achats d'aliments pour la nourriture des élèves et des animaux des écoles nationales d'agriculture et de la bergerie nationale de Rambouillet, en cas d'événements calamiteux (grêle, incendie, etc.) ayant détruit des récoltes habituellement consommées en nature. Indemnités pour abattage d'animaux, saisies de viande provenant d'animaux tuberculeux ainsi que d'animaux abattus pour cause de morve, et inoculations préventives effectuées par mesure administrative. Indemnités pour abattage d'animaux atteints de péripneumonie contagieuse ou morts des suites de l'inoculation de cette maladie. Primes pour la destruction des loups. Primes à la sériciculture. Primes à la culture du lin et du chanvre. Phylloxéra. Frais nécessités par le service de la répression des fraudes. Garanties d'intérêt aux entreprises d'hydraulique agricole. Contributions des forêts. Frais d'abatage et de façonnage de coupes de bois à exploiter par économie. Police et surveillance de l'aménagement des eaux. Études et travaux exécutés par l'État. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES. TRAVAUX PUBLICS. Entretien et réparations ordinaires des routes nationales. Réparations extraordinaires des routes nationales. Travaux ordinaires des rivières. Travaux ordinaires des canaux. Travaux ordinaires des ports maritimes. Travaux ordinaires des phares, feux et balises. POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES. Personnel des postes des télégraphes et des téléphones. Remises au personnel et à divers. Indemnités diverses et secours. Chaussures et habillement des sous-agents et des ouvriers. Entretien des bureaux de l'exploitation. Chaussage et éclairage des bureaux de l'exploitation. Impressions. Fabrication des timbres-poste. Construction et entretien des voitures de l'administration dans Paris. Construction et entretien des bureaux
chanvre. Phylloxéra. Frais nécessités par le service de la répression des fraudes. Garanties d'intérêt aux entreprises d'hydraulique agricole. Contributions des forêts. Frais d'abatage et de façonnage de coupes de bois à exploiter par économie. Police et surveillance de l'aménagement des eaux. Études et travaux exécutés par l'État. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES. TRAVAUX PUBLICS. Entretien et réparations ordinaires des routes nationales. Réparations extraordinaires des routes nationales. Travaux ordinaires des rivières. Travaux ordinaires des canaux. Travaux ordinaires des ports maritimes. Travaux ordinaires des phares, feux et balises. POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES. Personnel des postes des télégraphes et des téléphones. Remises au personnel et à divers. Indemnités diverses et secours. Chaussures et habillement des sous-agents et des ouvriers. Entretien des bureaux de l'exploitation. Chaussage et éclairage des bureaux de l'exploitation. Impressions. Fabrication des timbres-poste. Construction et entretien des voitures de l'administration dans Paris. Construction et entretien des bureaux ambulants. Transport des dépêches par entreprise. Transport des dépêches par chemins de fer. Matériel et main-d'œuvre pour l'installation des appareils et pour l'établissement et l'entretien des lignes télégraphiques et téléphoniques. Frais judiciaires. Pensions de retraite du personnel ouvrier et de certaines catégories d'auxiliaires. Dépenses accidentelles. Remboursements et restitutions. BUDGETS ANNEXES RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET GÉNÉRAL. IMPRIMERIE NATIONALE. Dépenses d'exploitation non susceptibles d'une évaluation fixe. Salaires des ouvriers et approvisionnements. CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE. Intérêts à verser aux dépositaires. Personnel de la Caisse nationale d'épargne. Matériel de la Caisse nationale d'épargne. Dépenses accidentelles de la Caisse nationale d'épargne. LISTE DES CONSTRUCTIONS NEUVES À CONTINUER OU ENTREPRENDRE PENDANT L'ANNÉE 1908. 1° Navires construits dans les arsenaux. Navires construits par l'industrie. 2° PARTIE. NAVIRES CONSTRUITS DANS LES ARSENAUX. B. n° 2923. 1735 NAVIRES CONSTRUITS DANS LES ARSENAUX RÉCAPITULATION PAR CHAPITRES Et par catégories du bâtiment. 2° PARTIE. NAVIRES CONSTRUITS PAR L'INDUSTRIE. RÉCAPITULATION GÉNÉRALE. Liste des constructions neuves au Ministre de la marine est autorisé à continuer ou entreprendre pendant l'année 1908, « Taklao cuulorie au modèle B prévu par la loi des finances du 16 avril 1896, (art. 65. État K). État I. Tableau indiquant la valeur du matériel à délivrer aux services
RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET GÉNÉRAL. IMPRIMERIE NATIONALE. Dépenses d'exploitation non susceptibles d'une évaluation fixe. Salaires des ouvriers et approvisionnements. CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE. Intérêts à verser aux dépositaires. Personnel de la Caisse nationale d'épargne. Matériel de la Caisse nationale d'épargne. Dépenses accidentelles de la Caisse nationale d'épargne. LISTE DES CONSTRUCTIONS NEUVES À CONTINUER OU ENTREPRENDRE PENDANT L'ANNÉE 1908. 1° Navires construits dans les arsenaux. Navires construits par l'industrie. 2° PARTIE. NAVIRES CONSTRUITS DANS LES ARSENAUX. B. n° 2923. 1735 NAVIRES CONSTRUITS DANS LES ARSENAUX RÉCAPITULATION PAR CHAPITRES Et par catégories du bâtiment. 2° PARTIE. NAVIRES CONSTRUITS PAR L'INDUSTRIE. RÉCAPITULATION GÉNÉRALE. Liste des constructions neuves au Ministre de la marine est autorisé à continuer ou entreprendre pendant l'année 1908, « Taklao cuulorie au modèle B prévu par la loi des finances du 16 avril 1896, (art. 65. État K). État I. Tableau indiquant la valeur du matériel à délivrer aux services d'exécution du département de la marine en 1908 (Crédits-matières). État J. État des lignes dont le ministre des travaux publics est autorisé à faire entreprendre ou continuer les travaux en 1908. ÉTAT K. État des lignes dont le ministre des travaux publics est autorisé à faire entreprendre ou continuer les travaux en 1908, sur les fonds des chapitres spéciaux. ÉTAT L. Tableau indicatif des renseignements à fournir aux Chambres par les différents ministères en exécution des dispositions contenues dans les lois de finances. Vu pour être annexé à la loi du 31 décembre 1907, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés. Le Président de la République française A. FALLIÈRES. Le Ministre des finances, J. CAILLAU. DÉCRET DU Président DE la République FRANÇAISE (contre-signé par le président du Conseil, ministre de l'intérieur) portant ce qui suit Les rectifications comprises au tableau ci-après sont apportées, en ce qui concerne le département du Nord, aux tableaux de population joints au décret du 30 décembre 1906 RECTIFICATIONS AU TABLEAU N° 3. (Paris, 25 Novembre 1907.) DÉCRET DU Président DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le président du Conseil, ministre de l'intérieur) portant ce qui suit Les rectifications comprises au
travaux en 1908, sur les fonds des chapitres spéciaux. ÉTAT L. Tableau indicatif des renseignements à fournir aux Chambres par les différents ministères en exécution des dispositions contenues dans les lois de finances. Vu pour être annexé à la loi du 31 décembre 1907, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés. Le Président de la République française A. FALLIÈRES. Le Ministre des finances, J. CAILLAU. DÉCRET DU Président DE la République FRANÇAISE (contre-signé par le président du Conseil, ministre de l'intérieur) portant ce qui suit Les rectifications comprises au tableau ci-après sont apportées, en ce qui concerne le département du Nord, aux tableaux de population joints au décret du 30 décembre 1906 RECTIFICATIONS AU TABLEAU N° 3. (Paris, 25 Novembre 1907.) DÉCRET DU Président DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le président du Conseil, ministre de l'intérieur) portant ce qui suit Les rectifications comprises au tableau ci-après sont apportées, en ce qui concerne le département de la Creuse, aux tableaux de population joints au décret du 30 décembre 1906 RECTIFICATIONS AU TABLEAU N° 3. (Paris, 26 Novembre 1907.) DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le président du Conseil, ministre de l'intérieur) portant ce qui suit Les rectifications comprises au tableau ci-après sont apportées, en ce qui concerne le département de la Loire-Inférieure, aux tableaux de population joints au décret du 30 décembre 1906 (Paris, 9 Décembre 1907.) DÉCRET DU Président DE la RÉPUBLIQUE française (contre-signé par le président du Conseil, ministre de l'intérieur) portant ce qui suit Les rectifications comprises au tableau ci-après sont apportées, en ce qui concerne le département du Finistère, aux tableaux de population joints au décret du 30 décembre 1906 RECTIFICATIONS AU TABLEAU N° 3. (Paris, 16 Décembre 1907.) DÉCRET DU Président DE la RÉPUBLIQUE française, (contre-signé par le président du Conseil, ministre de l'intérieur) portant ce qui suit Les rectifications comprises au tableau ci-après sont apportées, en ce qui concerne le département du Doubs, aux tableaux de population joints au décret du 30 décembre 1906 RECTIFICATIONS AU TABLEAU N° 3. (Paris, 16 Décembre 1907.) DÉCRET DU Président