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seconde chambre législative; le contrôle nécessaire n'existe pas. Les trois délibérations, vous le savez, n'ont pas été une garantie suffisante; elles n'ont été qu'une épreuve insuffisante dans beaucoup de cas, dans quelques-uns dangereuse, l'expérience l'a prouvé. Eh bien, est-ce que l'organisation de nos pouvoirs satisfait à la principale condition de tout bon gouvernement, à la stabilité? L'honorable général Cavaignac disait que si la stabilité n'était pas dans les hommes, elle était dans les choses. Comment! La stabilité dans les choses! Sans faire de la métaphysique politique, l'application ne vous a-t-elle pas donné, la preuve du contraire? On ne peut pas faire que la France soit tous les jours en contact avec les puissances étrangères. Eh bien! que dites-vous d'une Constitution qui oblige à changer tout le gouvernement, tout son personnel, au moins, rompant la tradition des affaires, substituant une politique à une autre politique? Eh bien je vous le demande de bonne foi, n'y a-t-il pas là une cause permanente d'infériorité vis-à-vis de toutes les nations? (Très bien! très bien! à droite.–Longue interruption.) Si je pouvais avoir des contradicteurs, je les mettrais au défi de me citer une seule nation qui ait été dans le monde de grandes choses, sans cette tradition, sans cette permanence. Le but. Eh! mon Dieu! les Etats-Unis eux-mêmes, qui sont si peu mêlés aux affaires d'Europe, entourés de si peu de relations, n'ont-ils pas un corps diplomatique permanent, conservant la tradition et la chaîne des affaires? Que diriez-vous d'une nation qui, par l'élection du chef de son pouvoir exécutif, s'exposerait à changer toutes les trois ou quatre ans de politique? (Agitation. Chuchotements sur tous les bancs.) Un gouvernement, dans ces conditions, devrait renoncer inévitablement aux grandes pensées d'avenir, aux longues vues. Telle n'est pas la destination qui convient à notre pays. Ne faisons pas de lois, ne maintenons pas une Constitution qui fait violence à la destination de notre pays. (Ah ah à gauche.) Vous parlez de cette centralisation que vous voulez bien modifier, c'est vrai, et c'est là un des moyens d'affaiblir les dangers, les entraînements qui peuvent influencer l'élection du pouvoir exécutif. La
cette tradition, sans cette permanence. Le but. Eh! mon Dieu! les Etats-Unis eux-mêmes, qui sont si peu mêlés aux affaires d'Europe, entourés de si peu de relations, n'ont-ils pas un corps diplomatique permanent, conservant la tradition et la chaîne des affaires? Que diriez-vous d'une nation qui, par l'élection du chef de son pouvoir exécutif, s'exposerait à changer toutes les trois ou quatre ans de politique? (Agitation. Chuchotements sur tous les bancs.) Un gouvernement, dans ces conditions, devrait renoncer inévitablement aux grandes pensées d'avenir, aux longues vues. Telle n'est pas la destination qui convient à notre pays. Ne faisons pas de lois, ne maintenons pas une Constitution qui fait violence à la destination de notre pays. (Ah ah à gauche.) Vous parlez de cette centralisation que vous voulez bien modifier, c'est vrai, et c'est là un des moyens d'affaiblir les dangers, les entraînements qui peuvent influencer l'élection du pouvoir exécutif. La décentralisation est une des conséquences de la République, et je me suis toujours émerveillé que la centralisation ait trouvé des défenseurs dans les républicains eux-mêmes. Que deviendra alors tout ce grand appareil administratif que vous maintiendrez, car la Constitution a maintenu l'unité du pouvoir administratif. Eh bien! tout ce personnel administratif, ce vaste réseau qui comprend toute la France, ces autorités qui commandent nos armées, qui administrent les départements, les généraux, les préfets, les sous-préfets, incessamment changés, renouvelés. Ce serait la centralisation avec le désordre! Ce serait la centralisation des forces avec la mobilité la plus grave. Plus je vois cette centralisation menacée par cette mobilité du pouvoir exécutif, et plus les périls qui en résultent me frappent. J'en demande bien pardon à mon honorable ami M. Dufaure. Entre la situation actuelle, et ce qui se passait sous la monarchie, il n'y a pas de pareille situation. Quoi comparer les élections des députés sous la monarchie, qui appelaient quelques centaines de milliers d'électeurs, aux élections qui appellent le peuple tout entier à renouveler non pas successivement, mais simultanément, et le pouvoir exécutif, et le pouvoir législatif. Mais cela n'est pas possible. Vous dites que le peuple a accepté cette situation.
administratif, ce vaste réseau qui comprend toute la France, ces autorités qui commandent nos armées, qui administrent les départements, les généraux, les préfets, les sous-préfets, incessamment changés, renouvelés. Ce serait la centralisation avec le désordre! Ce serait la centralisation des forces avec la mobilité la plus grave. Plus je vois cette centralisation menacée par cette mobilité du pouvoir exécutif, et plus les périls qui en résultent me frappent. J'en demande bien pardon à mon honorable ami M. Dufaure. Entre la situation actuelle, et ce qui se passait sous la monarchie, il n'y a pas de pareille situation. Quoi comparer les élections des députés sous la monarchie, qui appelaient quelques centaines de milliers d'électeurs, aux élections qui appellent le peuple tout entier à renouveler non pas successivement, mais simultanément, et le pouvoir exécutif, et le pouvoir législatif. Mais cela n'est pas possible. Vous dites que le peuple a accepté cette situation. Ah! vous avez raison. Lorsque vous dépeigniez le peuple marchant aux comices en brandissant des drapeaux serrés sous l'invocation de Dieu. Vous aviez raison. Il mérite cet éloge pour le jour où la raison de tous a sauvé la société; mais ce que tous ont fait en un jour de péril, pour le salut de tous, croyez-vous que le peuple puisse l'accepter comme une fondation permanente? Ne voyez-vous pas qu'il se fatigue de cette mobilité, de cette instabilité, de ces appels incessants à l'exercice de son droit de suffrage? Nous, vous ne pouvez rester plus longtemps dans une pareille situation. Une certaine stabilité est une condition de prospérité, et un peuple que vous fatiguerez trop finira par se tourner vers vous pour vous demander un peu d'avenir. (Interruption prolongée.) J'ai dit en commençant qu'il fallait précisément, pour maintenir le gouvernement républicain, qu'il se plaise dans des conditions qui ne fussent pas violence à la nature des choses, qu'il s'appuyât avec la sécurité publique, avec les conditions du travail, et surtout avec la grandeur de notre nation et la mission qu'elle a à remplir en Europe. (AprobatioN adroite.) Je comprends les inquiétudes de mon honorable ami M. Dufaure, pour la stabilité
péril, pour le salut de tous, croyez-vous que le peuple puisse l'accepter comme une fondation permanente? Ne voyez-vous pas qu'il se fatigue de cette mobilité, de cette instabilité, de ces appels incessants à l'exercice de son droit de suffrage? Nous, vous ne pouvez rester plus longtemps dans une pareille situation. Une certaine stabilité est une condition de prospérité, et un peuple que vous fatiguerez trop finira par se tourner vers vous pour vous demander un peu d'avenir. (Interruption prolongée.) J'ai dit en commençant qu'il fallait précisément, pour maintenir le gouvernement républicain, qu'il se plaise dans des conditions qui ne fussent pas violence à la nature des choses, qu'il s'appuyât avec la sécurité publique, avec les conditions du travail, et surtout avec la grandeur de notre nation et la mission qu'elle a à remplir en Europe. (AprobatioN adroite.) Je comprends les inquiétudes de mon honorable ami M. Dufaure, pour la stabilité de la République. Les formes de gouvernement ne sont pas de contreforts contre les conditions humaines. (Très bien! très bien! à droite.) J'arrive à la seconde partie de mon discours, la question du moment, la question d'opportunité. Je ne n'en nie pas l'importance; mais je crois que ce n'est point de mon discours devait être précédé par la discussion à laquelle je me suis livré, car il doit y être influencé par la conséquence à laquelle je n'ai maintenant. Oh! si il n'y avait dans la Constitution que quelques détails, quelques modifications à apporter, oh je le comprends, la question d'opportunité se serait la plus importante. Quand nous dirait avec raisons son pourquoi appeler le peuple ? Pourquoi le faire convoquer ? Arrière le or Mais il y a plus, il y a un vice radical, fondamental organique. Déjà il a donné lieu à de nombreux conflits dont Votre prudence seule a su éviter les conséquences. Je déclare, et je déclarerai toute ma vie que vous avez sauvé la France, parce que vous ne l'avez pas été au bout de vos pouvoirs. Oui, oui, les hommes ont mieux vu que les institutions. (M. Thiers fait signe à M. Bichat, qui
de mon discours devait être précédé par la discussion à laquelle je me suis livré, car il doit y être influencé par la conséquence à laquelle je n'ai maintenant. Oh! si il n'y avait dans la Constitution que quelques détails, quelques modifications à apporter, oh je le comprends, la question d'opportunité se serait la plus importante. Quand nous dirait avec raisons son pourquoi appeler le peuple ? Pourquoi le faire convoquer ? Arrière le or Mais il y a plus, il y a un vice radical, fondamental organique. Déjà il a donné lieu à de nombreux conflits dont Votre prudence seule a su éviter les conséquences. Je déclare, et je déclarerai toute ma vie que vous avez sauvé la France, parce que vous ne l'avez pas été au bout de vos pouvoirs. Oui, oui, les hommes ont mieux vu que les institutions. (M. Thiers fait signe à M. Bichat, qui se repent de lui. Ils échangent quelques mots. en priant.) Il faut que les grands pouvoirs, de toute nécessité, redeviennent libres et indépendants dans leurs relations. Maintenant, messieurs, c'est en présence de cette nécessité que se pose la question d'opportunité. Il y a danger d'une erreur, il y a des dangers de l'autre. Ceux qui, dans la situation que nous a faite la révolution de Février, cette révolution qui a fait passer ce pays, de plein saut, sans une préparation suffisante, dans les institutions, dans les conséquences des institutions républicaines, Ceux qui, dis-je, croiraient que cette situation ne s'offre pas de difficultés, ceux-là se tromperaient un étranger. Vous qui représentez le pays, vous ne devez pas vous exposer à ces difficultés. Vous devez les mesurer pour les mieux conjurer. Et si, malgré tous vos efforts, la Providence vous réserve de nouvelles épreuves, vous aurez du moins la satisfaction non d'avoir accompli un devoir. (L'orateur paraît fatigué. Plusieurs membres l'invitent à se reposer. Un grand nombre de représentants quittent leurs bancs.) La séance est suspendue pendant 20 minutes. L'ouverture de la séance à h. 1/4, l'orateur poursuit ainsi Messieurs, dans la première partie de mon discours, je me suis livré à
dangers de l'autre. Ceux qui, dans la situation que nous a faite la révolution de Février, cette révolution qui a fait passer ce pays, de plein saut, sans une préparation suffisante, dans les institutions, dans les conséquences des institutions républicaines, Ceux qui, dis-je, croiraient que cette situation ne s'offre pas de difficultés, ceux-là se tromperaient un étranger. Vous qui représentez le pays, vous ne devez pas vous exposer à ces difficultés. Vous devez les mesurer pour les mieux conjurer. Et si, malgré tous vos efforts, la Providence vous réserve de nouvelles épreuves, vous aurez du moins la satisfaction non d'avoir accompli un devoir. (L'orateur paraît fatigué. Plusieurs membres l'invitent à se reposer. Un grand nombre de représentants quittent leurs bancs.) La séance est suspendue pendant 20 minutes. L'ouverture de la séance à h. 1/4, l'orateur poursuit ainsi Messieurs, dans la première partie de mon discours, je me suis livré à l'examen critique de la Constitution je ne puis pas quitter ce sujet sans vous conjurer de vous souvenir que ce moment que vous laisseriez échapper de fortifier l'édifice que vous avez élevé en 1848 ne se représentera pas que dans quatre années. Il n'est personne, quelque confiance qu'il ait dans l'avenir, qui ne soit effrayé de cette pensée que, pendant quatre années, les dangers que j'ai signalés pèseront sur ce pays! et que la responsabilité tout entière en appartiendra à ceux qui, de en face d'un droit que leur ouvrait la Constitution, auront refusé d'en user et auront ajourné ce dans l'avenir, malgré toutes les événualités qui peuvent surgir, les remèdes légaux qu'on peut apporter à la situation. Votre commission, et peut-être ma discussion n'a été qu'un commentaire de la proposition votre commission a ouvert la porte à une révision totale. Mon honorable ami vous disait avec éloquence: C'est donc entre la monarchie et la République que la question se sera posée. Mais la République est en question dès l'instant que vous la mettez en discussion. La République, qui ne peut être arrachée du sein de cette nation que dans des convulsions très violentes. Et si la victoire est douteuse,
l'avenir, qui ne soit effrayé de cette pensée que, pendant quatre années, les dangers que j'ai signalés pèseront sur ce pays! et que la responsabilité tout entière en appartiendra à ceux qui, de en face d'un droit que leur ouvrait la Constitution, auront refusé d'en user et auront ajourné ce dans l'avenir, malgré toutes les événualités qui peuvent surgir, les remèdes légaux qu'on peut apporter à la situation. Votre commission, et peut-être ma discussion n'a été qu'un commentaire de la proposition votre commission a ouvert la porte à une révision totale. Mon honorable ami vous disait avec éloquence: C'est donc entre la monarchie et la République que la question se sera posée. Mais la République est en question dès l'instant que vous la mettez en discussion. La République, qui ne peut être arrachée du sein de cette nation que dans des convulsions très violentes. Et si la victoire est douteuse, ne craignez-vous pas des résistances sérieuses de la part des populations ? Ne craignez-vous pas la guerre civile ? Eh quoi! un sujet de crainte quand la famille est sauvée, quand la propriété est assurée ? Vous voulez remettre en question toutes nos conquêtes, tout le bien que nous avons fait depuis 1789. Mais voyez le courant de l'opinion publique, voyez ces pétitions elles ont pour objet la révision de l'art. 45 seulement, et cet art. 45 a été inséré avec préméditation, après une discussion très profonde. Mais il ne faut pas juger de l'état des populations par l'agitation du débat. L'opinion politique n'agite pas au même degré les populations. Oui, M. Dufaure l'a dit avec raison. M. Dufaure a ajouté que cette convocation pouvait amener une conflagration générale. Eh bien! je crois que cette Assemblée est capable de sauver la liberté. Je crois qu'en convoquant librement le peuple pour nommer une Constituante qui révisera la Constitution, je crois qu'elle ne produira pas aucune agitation. Je suis bien persuadé que dans quelques contrées seulement la question de monarchie et de République sera posée. Mais, j'en suis convaincu aussi, les populations ne la poseront pas plus vivement, peut-être moins vivement qu'elle
fait depuis 1789. Mais voyez le courant de l'opinion publique, voyez ces pétitions elles ont pour objet la révision de l'art. 45 seulement, et cet art. 45 a été inséré avec préméditation, après une discussion très profonde. Mais il ne faut pas juger de l'état des populations par l'agitation du débat. L'opinion politique n'agite pas au même degré les populations. Oui, M. Dufaure l'a dit avec raison. M. Dufaure a ajouté que cette convocation pouvait amener une conflagration générale. Eh bien! je crois que cette Assemblée est capable de sauver la liberté. Je crois qu'en convoquant librement le peuple pour nommer une Constituante qui révisera la Constitution, je crois qu'elle ne produira pas aucune agitation. Je suis bien persuadé que dans quelques contrées seulement la question de monarchie et de République sera posée. Mais, j'en suis convaincu aussi, les populations ne la poseront pas plus vivement, peut-être moins vivement qu'elle ne l'a été à cette tribune. Remarquez bien, messieurs, que le pays n'est pas porté vers les partis extrêmes, qu'il ne demande que son repos; que les partis auront une première conclusion de rester partis mais qu'ils en auront une seconde qui ralliera tout le monde: l'amélioration de la République. C'est ce subsidiaire que la nation, assemblée dans ses comités, prendra seule en considération c'est ce drapeau qui sera arboré dans l'élection. Je ne crains pas, pour mon compte, l'anéantissement de la République; je crains encore moins cette autre perspective dont on nous menace, je veux parler du triomphe de je ne sais quel socialisme qui nous reprendrait toutes nos conquêtes. Je mets la main sur ma conscience, et, en présence de mon pays, je le déclare, je ne crains pas de prendre la responsabilité de la révision, pas plus que je ne redoute le triomphe du socialisme. Quant à notre troisième préoccupation, à en juger par le bruit qu'elle fait dans le monde politique, il semble que ce soit là la seule objection que je veux parler de la réélection du président de la République. C'est à cette éventualité, dites-vous qu'est subordonné le vote de la révision. Mais, messieurs,
C'est ce subsidiaire que la nation, assemblée dans ses comités, prendra seule en considération c'est ce drapeau qui sera arboré dans l'élection. Je ne crains pas, pour mon compte, l'anéantissement de la République; je crains encore moins cette autre perspective dont on nous menace, je veux parler du triomphe de je ne sais quel socialisme qui nous reprendrait toutes nos conquêtes. Je mets la main sur ma conscience, et, en présence de mon pays, je le déclare, je ne crains pas de prendre la responsabilité de la révision, pas plus que je ne redoute le triomphe du socialisme. Quant à notre troisième préoccupation, à en juger par le bruit qu'elle fait dans le monde politique, il semble que ce soit là la seule objection que je veux parler de la réélection du président de la République. C'est à cette éventualité, dites-vous qu'est subordonné le vote de la révision. Mais, messieurs, nous n'avons pas à examiner si les chances sont aussi sérieuses qu'on le dit. (Suivant moi, refuser la révision par cette seule raison, c'est faire un bien grand rôle à celui que vous écarteriez ainsi.) M. DE MUSAT, Je demande la parole. (Sensation prolongée.) ODDLO!&lt;BAMOT: Cette raison capitale exerce une grande influence sur certains esprits, vous ne vous y arrêterez pas, vous ne repousserez pas la révision, parce qu'elle ouvre une chance à la réélection du président de la République. M. DESvSSEACx DE et VIMÉ À la dictature (Agitation générale et prolongée.) M. OOLONBARROT Non, il n'y aura pas de changement pour la dictature, parce que le peuple entier sera appelé dans les collèges électoraux; toutes les ambitions s'abaisseront, suivez-en sûr; les chances de dictature sont dans les commotions violentes, et elles ne sont pas dans l'exercice légal et paisible du droit qui appartient à la nation. (Approbation à droite.) Quant à moi, je ne comprends pas, pour l'honneur de mon pays, ceux qui demandent la révision dans l'intérêt d'un seul homme, ceux qui la repoussent contre un seul homme. Je ne demande, moi, la révision, que pour sortir des institutions de mon pays, librement, légalement, par la volonté du
grande influence sur certains esprits, vous ne vous y arrêterez pas, vous ne repousserez pas la révision, parce qu'elle ouvre une chance à la réélection du président de la République. M. DESvSSEACx DE et VIMÉ À la dictature (Agitation générale et prolongée.) M. OOLONBARROT Non, il n'y aura pas de changement pour la dictature, parce que le peuple entier sera appelé dans les collèges électoraux; toutes les ambitions s'abaisseront, suivez-en sûr; les chances de dictature sont dans les commotions violentes, et elles ne sont pas dans l'exercice légal et paisible du droit qui appartient à la nation. (Approbation à droite.) Quant à moi, je ne comprends pas, pour l'honneur de mon pays, ceux qui demandent la révision dans l'intérêt d'un seul homme, ceux qui la repoussent contre un seul homme. Je ne demande, moi, la révision, que pour sortir des institutions de mon pays, librement, légalement, par la volonté du peuple lui-même, de ce que nous pouvons avoir besoin de liberté, de sécurité et de grandeur. (Très bien très bien à droite.). Voilà, messieurs, ce que je demande à la Constituante, voilà pourquoi je sollicite devant vous la révision de la Constitution. Vous jugerez, vous apprécierez dans vos consciences. Eh bien quand vous vous serez prononcés, – cette Assemblée aura le droit de décider que la révision n'aura pas lieu, moi, vieux député, je serai de son parti. J'avertis mes amis, j'avertis mon parti; mais je le déclare, quoi qu'il arrive, je serai toujours l'ami du pouvoir représentatif et du parlement. Avez-vous bien rendu compte de la gravité de cette question, de la gravité de cette situation, qui préoccupe le monde entier? Eh bien! voilà le pays qui, préoccupé de ce qui préoccupe le monde entier, craint de se trouver à l'heure dans une situation qui n'a pas d'exemple dans l'histoire, sans gouvernement. Il attire votre attention sur cette situation et il vous demande, il vous conjure de prévenir le danger, d'ouvrir une porte à la réélection du président. Mais avez-vous songé, lorsque vous aurez fermé cette porte, à la responsabilité que vous aurez encourue devant un peuple qui est
bien quand vous vous serez prononcés, – cette Assemblée aura le droit de décider que la révision n'aura pas lieu, moi, vieux député, je serai de son parti. J'avertis mes amis, j'avertis mon parti; mais je le déclare, quoi qu'il arrive, je serai toujours l'ami du pouvoir représentatif et du parlement. Avez-vous bien rendu compte de la gravité de cette question, de la gravité de cette situation, qui préoccupe le monde entier? Eh bien! voilà le pays qui, préoccupé de ce qui préoccupe le monde entier, craint de se trouver à l'heure dans une situation qui n'a pas d'exemple dans l'histoire, sans gouvernement. Il attire votre attention sur cette situation et il vous demande, il vous conjure de prévenir le danger, d'ouvrir une porte à la réélection du président. Mais avez-vous songé, lorsque vous aurez fermé cette porte, à la responsabilité que vous aurez encourue devant un peuple qui est habitué à rendre son gouvernement responsable? de tout. Vous ne porterez pas seulement la responsabilité de la mesure, mais encore la responsabilité de choses inséparables, conséquences de cette appréhension du pays. Comme il en résulte de l'engagement, je suppose que le gouvernement ne prenne aucune part aux élections. Je suppose qu'il mette tous ses soins à protéger par la libre expression de la volonté nationale, qu'il évite avec autant de soins ces interpellations qui enveniment les unes par les autres, et qui amènent des conflits et des périls, qu'il n'abusera pas de cet instrument gouvernemental, la centralisation, de peur qu'il ne se retourne contre lui dans une autre élection; je suppose tout cela. Vous voilà en 1852. Votre mandat expire le 28 mai l'élection présidentielle aura lieu le 12 mai vous vérifierez vos pouvoirs le 23 ou le 24 mai, vous aurez donc encore quatre ou cinq jours d'existence eh bien! – je me suis permis d'énoncer la difficulté, vous voilà sur le point de disparaître; admettez que le président actuel ait été réélu: voudriez-vous proroger vous-même vos pouvoirs, et, pour sauver la Constitution, en sortir vous-mêmes ? Eh bien je vous en supplie, descendez dans votre conscience de patriotes