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Chambre des députés. — Convocation de commissions (page 6930). AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DES FINANCES Sociétés françaises : Avis d'abonnement au timbre avec dispense d'apposition de l'empreinte (page 6930). MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION ET DES BEAUX-ARTS liste des candidats déclarés admissibles Aux épreuves orales du concours de 1920 à l'école supérieure de la métallurgie et des mines (page 6930). Annonces (page 6932). DÉBATS PARLEMENTAIRES (PUBLICATION SPÉCIALE VENDUE PAR L'IMPRIMERIE AU PRIX DE 25 CENTIMES LE NUMÉRO) Ille a 83 Sénat. Compte rendu in extenso des débats du mardi 23 juin 1920 (pages 7219 et 7220). Chambre des députés. — Compte rendu in extenso des débats du mardi 22 juin 1920. — Réponses des ministres aux questions écrites (pages 2553 à 2557). DOCUMENTS PARLEMENTAIRES PUBLISÉS EN ANNEXES Sénat. Annexes: feuille 17 (pour l'édition complète). (Voir le sommaire des annexes au Journal officiel de chaque mois.) Chambre des députés. Annexes: feuille 15 (pour l'édition complète). Voici le sommaire des annexes au Journal officiel de chaque mardi. PARTIE OFFICIELLE PARLÉ OFFICIELLE Arrêté concernant un arrangement international. Conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrangement international pour la création, à Paris, d'un office international des épizooties, signé à Paris le 25 janvier 1924, l'instrument des ratifications de M. le Président de la République sur ledit arrangement a été déposé dans les archives du ministère des affaires étrangères le 11 juin 1920. ——— Conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrangement international pour la création, à Paris, d'un office international des épizooties, signé à Paris le 25 janvier 1924, le ministre de Portugal à Paris s'est présenté au ministère des affaires étrangères de la République française et a déposé l'instrument des ratifications de S. Ex. le président de la république du Portugal sur cet acte international le 17 juin 1926. MINISTÈRE DE LA JUSTICE Promotions dans le personnel de la grande chancellerie de la Légion d'honneur. Par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 22 juin 1920 : M. Bourinet, gardien de bureau de 3e classe, est promu gardien de bureau de 2e classe, à compter du 1er juillet 1920. M.
des ratifications de M. le Président de la République sur ledit arrangement a été déposé dans les archives du ministère des affaires étrangères le 11 juin 1920. ——— Conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrangement international pour la création, à Paris, d'un office international des épizooties, signé à Paris le 25 janvier 1924, le ministre de Portugal à Paris s'est présenté au ministère des affaires étrangères de la République française et a déposé l'instrument des ratifications de S. Ex. le président de la république du Portugal sur cet acte international le 17 juin 1926. MINISTÈRE DE LA JUSTICE Promotions dans le personnel de la grande chancellerie de la Légion d'honneur. Par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 22 juin 1920 : M. Bourinet, gardien de bureau de 3e classe, est promu gardien de bureau de 2e classe, à compter du 1er juillet 1920. M. Legendre, expéditionnaire principal de 3e classe, est promu expéditionnaire principal de 2e classe, à compter du 21 juillet 1926. M. de Soulès, rédacteur principal de 2e classe, est promu rédacteur principal de 1re classe, à compter du 25 juillet 1920. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Répression des fraudes en Algérie. Le Président de la République française. Sur le rapport du ministre de l'intérieur, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des finances, du ministre de la guerre, du ministre de la marine, du ministre de l'agriculture, du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociale, sur la loi du 1er août 1905, modifiée par les lois des 5 août 1908 et 28 juillet 1912, sur répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des timbres-postaux et des produits agricoles, Il enlève, en vertu de l'article 11, ainsi conçu: « Il sera statué par des règlements de l'administration publique sur les mesures à prendre pour assurer l'exécution de la loi, notamment en ce qui concerne : 5° Les autorités qualifiées pour rechercher et constater les infractions à la présente loi, ainsi que les pouvoirs qui leur
de la République française. Sur le rapport du ministre de l'intérieur, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des finances, du ministre de la guerre, du ministre de la marine, du ministre de l'agriculture, du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociale, sur la loi du 1er août 1905, modifiée par les lois des 5 août 1908 et 28 juillet 1912, sur répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des timbres-postaux et des produits agricoles, Il enlève, en vertu de l'article 11, ainsi conçu: « Il sera statué par des règlements de l'administration publique sur les mesures à prendre pour assurer l'exécution de la loi, notamment en ce qui concerne : 5° Les autorités qualifiées pour rechercher et constater les infractions à la présente loi, ainsi que les pouvoirs qui leur sont conférés pour recueillir les éléments d'information auprès des diverses administrations publiques et des concessionnaires de transports » ; Vu le décret du 29 octobre 1909 fixant le règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur répression des fraudes en ce qui concerne les denrées et boissons servant à l'alimentation des armées de terre et de mer en Algérie; Vu les décrets des 4 août 1920 et 21 avril 1921 portant règlement d'administration publique pour l'application, en Algérie, de la loi du 1er août 1905 sur répression des fraudes en ce qui concerne les boissons, les effets alimentaires et les produits agricoles; Vu l'avis du conseil de gouvernement. Vu les propositions du gouverneur général de l'Algérie; Le conseil d'Etat entendu, Décrète: Art. 1er. — Le service chargé de l'enquête et de constater les infractions à la loi du 1er août 1905 fonctionne, en ce qui concerne les denrées et boissons servant à l'alimentation des armées de terre et de mer en Afrique, soit 1er ordre sous l'autorité du ministre de la guerre, soit 2e ordre sous l'autorité du gouverneur général pour l'application des décrets des 4 août 1920 et 21 avril 1921. Art. 2. —
et boissons servant à l'alimentation des armées de terre et de mer en Algérie; Vu les décrets des 4 août 1920 et 21 avril 1921 portant règlement d'administration publique pour l'application, en Algérie, de la loi du 1er août 1905 sur répression des fraudes en ce qui concerne les boissons, les effets alimentaires et les produits agricoles; Vu l'avis du conseil de gouvernement. Vu les propositions du gouverneur général de l'Algérie; Le conseil d'Etat entendu, Décrète: Art. 1er. — Le service chargé de l'enquête et de constater les infractions à la loi du 1er août 1905 fonctionne, en ce qui concerne les denrées et boissons servant à l'alimentation des armées de terre et de mer en Afrique, soit 1er ordre sous l'autorité du ministre de la guerre, soit 2e ordre sous l'autorité du gouverneur général pour l'application des décrets des 4 août 1920 et 21 avril 1921. Art. 2. — Indépendamment des autorités, agents énumérés à l'article 4 du décret du 4 août 1920, ont qualité pour procéder aux recherches, opérer des prélèvements et à lieu, effectuer des saisies sur lesdites denrées et boissons ci-dessus définies : 1° Pour l'armée de terre, les fonctionnaires de contrôle de l'armée, les fonctionnaires des services militaires, les médecins militaires, les vétérinaires militaires, les officiers de provisioning et distributions ; 2° Pour l'armée de mer, les contrôleurs de l'administration de la marine, les commissaires de la marine, les médecins de la marine, pharmacists chimistes de la marine. Art. 3. — Les fonctionnaires militaires et les officiers énumérés à l'article ci-dessus n'ont qualité pour concourir à l'exécution de la loi du 1er août 1905 qu'à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. Les prélèvements ou, le cas échéant, saisies opérées par eux, doivent être soumises en présence du fournisseur ou de son représentant ou lui dûment appelé. Ils portent : 1° Sur les marchandises au moment de la présentation pour livraison ; 2° Sur les marchandises approvisionnées dans les magasins militaires ou de la marine ; 3° Sur les denrées ou boissons consommées ou approvisionnées dans les cantines des unités de troupe, services et établissements militaires.
des services militaires, les médecins militaires, les vétérinaires militaires, les officiers de provisioning et distributions ; 2° Pour l'armée de mer, les contrôleurs de l'administration de la marine, les commissaires de la marine, les médecins de la marine, pharmacists chimistes de la marine. Art. 3. — Les fonctionnaires militaires et les officiers énumérés à l'article ci-dessus n'ont qualité pour concourir à l'exécution de la loi du 1er août 1905 qu'à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. Les prélèvements ou, le cas échéant, saisies opérées par eux, doivent être soumises en présence du fournisseur ou de son représentant ou lui dûment appelé. Ils portent : 1° Sur les marchandises au moment de la présentation pour livraison ; 2° Sur les marchandises approvisionnées dans les magasins militaires ou de la marine ; 3° Sur les denrées ou boissons consommées ou approvisionnées dans les cantines des unités de troupe, services et établissements militaires. Art. 4. Il est procédé pour l'application du présent décret suivant les règles fixées par le règlement du 4 août 1920, notamment celui du 21 avril 1921, sous réserve des dispositions spéciales édictées aux articles ci-dessus. Art. 5. Si l'envoi immédiat au ministre de la République des produits susdits est impossible, ils sont placés, sous dépôt dans un lieu choisi par le titulaire, militaire ou civil, verbalisalement. Art. 6. Lorsque le rapport du chargé de l'analyse ne conclut pas à la loi. La République somption de fraude du contrôle d'authenticité est en avis, suivant le cas, le colonel du corps d'armée ou le commandant en chef de la marine en Algérie. Dans le cas où le rapportant la commissionnaire conclut à une présomption de fraude ou de falsification, le rapport en informe le procureur militaire ou maritime et l'avis que le procès-verbal et les éléments réservés sont transmis au procureur général. Le vin, bières, cidres, alcools de même, avis doit être donné par le commandant de tout corps d'armée ou le commandant en chef en Algérie au directeur des contrôles diverses du département. S'il s'agit de marchandises importées de l'étranger, cet avis sera dressé par les mêmes autorités au nom
impossible, ils sont placés, sous dépôt dans un lieu choisi par le titulaire, militaire ou civil, verbalisalement. Art. 6. Lorsque le rapport du chargé de l'analyse ne conclut pas à la loi. La République somption de fraude du contrôle d'authenticité est en avis, suivant le cas, le colonel du corps d'armée ou le commandant en chef de la marine en Algérie. Dans le cas où le rapportant la commissionnaire conclut à une présomption de fraude ou de falsification, le rapport en informe le procureur militaire ou maritime et l'avis que le procès-verbal et les éléments réservés sont transmis au procureur général. Le vin, bières, cidres, alcools de même, avis doit être donné par le commandant de tout corps d'armée ou le commandant en chef en Algérie au directeur des contrôles diverses du département. S'il s'agit de marchandises importées de l'étranger, cet avis sera dressé par les mêmes autorités au nom des douanes de la colonie. Les frais occasionnés par les prélevements et l'analyse des échantillons incomberont au département de la marine ou à celui de la marine. Il en est de même remboursement de la valeur des marchandises reconnues bons dont le paiement sera effectué par un mandat délivré par la cité militaire ou maritime, sur presentation du récépissé prévu à l'article 133 du 18 août 1920. Les frais de prélevement, de transport et d'analyse seront réglés par la préfecture intéressée sur le budget de la colonie quand le montant aura été effectué par un agent titulaire de la répression des fraudes. Les préfets adressent périodiquement aux autorités militaires et maritimes un rapport sur les laboratoires rendant compte, par nombre des échantillons analysés et l'avis des armées de terre et de marine du résultat de ces analyses. Le décret du 26 octobre 1909 est abrogé. Le ministre de l'intérieur, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des finances, le ministre de la guerre, le ministre de la marine, le ministre de l'agriculture, le ministre du commerce et de l'industrie, le ministre du travail, de l'hygiène, l'assistance et de la prévoyance sont chacun en ce qui le concerne,
la cité militaire ou maritime, sur presentation du récépissé prévu à l'article 133 du 18 août 1920. Les frais de prélevement, de transport et d'analyse seront réglés par la préfecture intéressée sur le budget de la colonie quand le montant aura été effectué par un agent titulaire de la répression des fraudes. Les préfets adressent périodiquement aux autorités militaires et maritimes un rapport sur les laboratoires rendant compte, par nombre des échantillons analysés et l'avis des armées de terre et de marine du résultat de ces analyses. Le décret du 26 octobre 1909 est abrogé. Le ministre de l'intérieur, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des finances, le ministre de la guerre, le ministre de la marine, le ministre de l'agriculture, le ministre du commerce et de l'industrie, le ministre du travail, de l'hygiène, l'assistance et de la prévoyance sont chacun en ce qui le concerne, pour l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République et sera inséré au Bulletin des lois et arrêtés du gouvernement général et au Journal officiel du gouvernement général et se trouve abonné au Bulletin des lois et arrêtés du gouvernement général, le 15 juin 1926. Par le gouvernement, GASTON DOUMERGUE. par ordre de la République: le GENERAL durand. garde des sceaux, ministre de la justice, PIERRE LAVAI. ministre des finances, M. DE NERS. Le ministre de la guerre, le MARQUIS DE LAILLÉ. Le ministre de l'air, M. RENY. Le ministre de l'agriculture, le DELEGUE FRANÇOIS BINAUT. Le ministre du commerce et de l'industrie, M. DANIEL-VINCENT. Le ministre de la famille et des affaires sociales, M. DURAFOUR. ——— Commissaires de police. ——- Acte de la République française, Sur l'acte de la République française, Sur l'avis et disposition du ministre de l'intérieur, Décret (SUBLIME DE M: Darley (Louis-Joseph), commissaire de police de 1re classe à Albertville (Haute-Savoie), en remplacement de M. Lemoine en la même qualité, à Clermont Ferrand (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Landais, qui reçoit une autre destination. M. Leduc reçoit une autre destination. M. Leprêtre (Gabriel-Raymond-Joseph), commissaire de police de 1re classe à Bayeux
Par le gouvernement, GASTON DOUMERGUE. par ordre de la République: le GENERAL durand. garde des sceaux, ministre de la justice, PIERRE LAVAI. ministre des finances, M. DE NERS. Le ministre de la guerre, le MARQUIS DE LAILLÉ. Le ministre de l'air, M. RENY. Le ministre de l'agriculture, le DELEGUE FRANÇOIS BINAUT. Le ministre du commerce et de l'industrie, M. DANIEL-VINCENT. Le ministre de la famille et des affaires sociales, M. DURAFOUR. ——— Commissaires de police. ——- Acte de la République française, Sur l'acte de la République française, Sur l'avis et disposition du ministre de l'intérieur, Décret (SUBLIME DE M: Darley (Louis-Joseph), commissaire de police de 1re classe à Albertville (Haute-Savoie), en remplacement de M. Lemoine en la même qualité, à Clermont Ferrand (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Landais, qui reçoit une autre destination. M. Leduc reçoit une autre destination. M. Leprêtre (Gabriel-Raymond-Joseph), commissaire de police de 1re classe à Bayeux (Calvados) est nommé, en la même qualité, à Tours (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Déat, qui reçoit une autre destination. M. Anès (Georges-Marcel), candidat militaire admis, est nommé commissaire de police de 4e classe à Briançon (Hautes-Alpes). Les dispositions du décret du 13 décembre 1925, nommant commissaire de police de 4e classe à Bar-sur-Aube (Aube) M. Rondot (Hippolyte), candidat militaire admis, précédemment nommé commissaire de police de 2e classe à Comines (Nord), et non installé, sont et demeurent rapportées. M. Reynis (Joseph-Didier-Bernard), candidat civil admis, est nommé commissaire de police stagiaire à Bar-sur-Aube (Aube), en remplacement de M. Rondot, précédemment nommé à ce poste, et non installé. M. Jolinon (Léon), commissaire de police hors classe, 3e échelon, hors cadres, à la disposition du ministère des affaires étrangères, est promu, sur place, à la classe hors classe, 2e échelon. M. Bourgery (Jean-Baptiste-Edouard-Jules), commissaire de police de 1re classe à Coulommiers (Seine-et-Marne), est nommé, en la même qualité, à Troyes (Aube), en remplacement de M. Michel, qui reçoit une autre destination. M. Michel (Jules-Gaston), commissaire de police de 1re classe à Troyes (Aube), est nommé, en la même qualité, à Coulommiers (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Bourgery, qui reçoit une autre destination.
4e classe à Bar-sur-Aube (Aube) M. Rondot (Hippolyte), candidat militaire admis, précédemment nommé commissaire de police de 2e classe à Comines (Nord), et non installé, sont et demeurent rapportées. M. Reynis (Joseph-Didier-Bernard), candidat civil admis, est nommé commissaire de police stagiaire à Bar-sur-Aube (Aube), en remplacement de M. Rondot, précédemment nommé à ce poste, et non installé. M. Jolinon (Léon), commissaire de police hors classe, 3e échelon, hors cadres, à la disposition du ministère des affaires étrangères, est promu, sur place, à la classe hors classe, 2e échelon. M. Bourgery (Jean-Baptiste-Edouard-Jules), commissaire de police de 1re classe à Coulommiers (Seine-et-Marne), est nommé, en la même qualité, à Troyes (Aube), en remplacement de M. Michel, qui reçoit une autre destination. M. Michel (Jules-Gaston), commissaire de police de 1re classe à Troyes (Aube), est nommé, en la même qualité, à Coulommiers (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Bourgery, qui reçoit une autre destination. M. André (Auguste-Arthur-Henri), commissaire de police de 2e classe à la Flèche (Sarthe), est nommé, en la même qualité, à Guise (Aisne), en remplacement de M. Ravinet, qui a reçu une autre destination. M. Blanchon (Henri-Bernard-Gaston), commissaire de police de 2e classe à Sablé (Sarthe), est nommé, en la même qualité, à la Flèche (même département), en remplacement de M. André, qui reçoit une autre destination. M. Rodier (Alphonse), candidat militaire admis, est nommé commissaire de police de 4e classe à Sablé (Sarthe), en remplacement de M. Blanchon, qui reçoit une autre destination. M. Olivier (Béonie), commissaire de police de 2e classe à Falaise (Calvados), est promu, sur place, à la 1re classe, à compter du 19 août 1925, par application des dispositions de l'article 27 du décret salutaire du 22 mars 1926. M. André (Pierre-Victor), commissaire de police de 1re classe à Epernay (Marne), est nommé, en la même qualité, à Saint-Nazaire (Loire-Inférieure), en remplacement de M. Salzmann, qui reçoit une autre destination. Salzmann (Henri-Edouard), commissaire de police de classe exceptionnelle à Saint-Nazaire (Loire-Inférieure), est nommé, en la même qualité, à Epernay (Marne), en remplacement de M. André, qui reçoit une autre destination. M. Prévot (Léo), commissaire spécial de
qualité, à la Flèche (même département), en remplacement de M. André, qui reçoit une autre destination. M. Rodier (Alphonse), candidat militaire admis, est nommé commissaire de police de 4e classe à Sablé (Sarthe), en remplacement de M. Blanchon, qui reçoit une autre destination. M. Olivier (Béonie), commissaire de police de 2e classe à Falaise (Calvados), est promu, sur place, à la 1re classe, à compter du 19 août 1925, par application des dispositions de l'article 27 du décret salutaire du 22 mars 1926. M. André (Pierre-Victor), commissaire de police de 1re classe à Epernay (Marne), est nommé, en la même qualité, à Saint-Nazaire (Loire-Inférieure), en remplacement de M. Salzmann, qui reçoit une autre destination. Salzmann (Henri-Edouard), commissaire de police de classe exceptionnelle à Saint-Nazaire (Loire-Inférieure), est nommé, en la même qualité, à Epernay (Marne), en remplacement de M. André, qui reçoit une autre destination. M. Prévot (Léo), commissaire spécial de police adjoint de classe exceptionnelle, en congé pour raisons de santé, précédemment nommé, en la même qualité, à Brest (Finistère), et non installé, est nommé commissaire spécial de police adjoint de classe exceptionnelle sur les chemins de fer du P.-O. à la résidence de Lorient (Morbihan). M. Fillaudeau (Eugène-Marie-Clement), commissaire de police de classe exceptionnelle, chef de la sûreté, à Nice (Alpes-Maritimes), est promu, sur place, à la hors classe, 3e échelon, à compter du 19 avril 1926. Le commissariat de police existant à Charleville (Ardennes), est rangé dans la hors classe, 2e échelon, à compter du 1er janvier 1926. M. Parsy (Pierre-Joseph) commissaire de police hors classe, 3e échelon, à Charleville (Ardennes), est promu, sur place, à la hors classe, 2e échelon, à compter du 1er janvier 1926. Le commissariat central de police existant à Colmar (Haut-Rhin) est rangé dans la hors classe, 2e échelon. M. Simon (Gustave-Michel), commissaire central de police hors classe, 3e échelon, à Colmar (Haut-Rhin), est promu, sur place, à la hors-classe, 2e échelon. M. Teyssier (Pierre-Henri), commissaire de police de 1re classe, à Strasbourg (Bas-Rhin), est promu, sur place, à la classe exceptionnelle, à compter du 1er janvier 1926. Le commissariat de police existant
de police de classe exceptionnelle, chef de la sûreté, à Nice (Alpes-Maritimes), est promu, sur place, à la hors classe, 3e échelon, à compter du 19 avril 1926. Le commissariat de police existant à Charleville (Ardennes), est rangé dans la hors classe, 2e échelon, à compter du 1er janvier 1926. M. Parsy (Pierre-Joseph) commissaire de police hors classe, 3e échelon, à Charleville (Ardennes), est promu, sur place, à la hors classe, 2e échelon, à compter du 1er janvier 1926. Le commissariat central de police existant à Colmar (Haut-Rhin) est rangé dans la hors classe, 2e échelon. M. Simon (Gustave-Michel), commissaire central de police hors classe, 3e échelon, à Colmar (Haut-Rhin), est promu, sur place, à la hors-classe, 2e échelon. M. Teyssier (Pierre-Henri), commissaire de police de 1re classe, à Strasbourg (Bas-Rhin), est promu, sur place, à la classe exceptionnelle, à compter du 1er janvier 1926. Le commissariat de police existant à Oloron-Sainte-Marie (Basses-Pyrénées), est rangé dans la classe exceptionnelle, à compter du 23 mai 1926. M. Cias (Etienne-Albert), commissaire de police de 1re classe à Oloron-Sainte-Marie (Basses-Pyrénées), est promu, sur place, à la classe exceptionnelle, à compter du 23 mai 1926. Le commissariat de police existant à Royan (Charente-Inférieure), est rangé dans la classe exceptionnelle, à compter du 1er juin 1926. M. Marlin (Pierre-Osmin-Louis-Henri), commissaire de police de 1re classe à Royan (Charente-Inférieure), est promu, sur place à la classe exceptionnelle, à compter du 1er juin 1926. Le commissariat de police existant à Antibes (Alpes-Maritimes), est rangé dans la classe exceptionnelle, à compter du 1er janvier 1926. M. Proust (Paul-Félix), commissaire de police de 1re classe à Antibes (Alpes-Maritimes), est promu, sur place, à la classe exceptionnelle, à compter du 1er janvier 1926. M. Grossi (Joseph-Jérôme), commissaire de police de 1re classe à Lille (Nord), est promu, sur place, à la classe exceptionnelle, à compter du 1er janvier 1926. Le commissariat de police existant à Juvisy (Seine-et-Oise), est rangé dans la 1re classe, à compter du 11 février 1926. M. Hemart (Adrien-Camille-André), commissaire de police de 2e classe à Juvisy (Seine-et-Oise), est promu, sur place, à la 1re classe, à