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des voies ferrées, on peut l'obtenir, soit par la création d'une gare maritime sur la rive gauche de l'Aïonir, soit par l'établissement d'un bassin à flot, sur la rive droite. Les deux solutions donneraient lieu à une dépense de 5,500,000 fr. environ. Nous vous avons proposé, en commençant ce rapport, d'ajourner l'exécution de ces projets. Les dépenses faites au 31 décembre dernier, s'élevaient à la somme de 1,333,162 fr. 24 c. Il restait donc à dépenser 2,290,837 fr. 76 c. Nous avons déjà dit que le crédit de 300,000 fr. pour 1885 a été élevé à 600,000 fr. pour 1886. Ce qui donne satisfaction au vœu émis par le Conseil général dans sa session d'août 1884. La Chambre de commerce a offert de faire l'avance à l'Etat sans intérêt des fonds nécessaires pour terminer les travaux dans le plus bref délai possible. Port de Biarritz. Le crédit affecté à l'entretien de la côte des Basques est, année moyenne, de 3,200 fr. La ville de Biarritz supporte la moitié de cette dépense. Le crédit, en 1885, s'élève à 2,800 fr. pour l'entretien de 3 autres ouvrages. CONSEIL GÉNÉRAL, Les travaux neufs ou de grandes réparations déclarés d'utilité publique par un décret du 28 mars 1881, comprennent : 1° La digue de Gamartes, complètement terminée; 2° L'appropriation de la digue du port neuf. La réparation offrant beaucoup de difficultés et paraissant devoir être très onéreuse, on y a renoncé et on se contente d'aménager l'entrée de la digue de façon à en tirer parti comme promenade; on réalisera ainsi une économie notable sur le projet s'élevant à 70,000 fr.; cette économie pourrait être appliquée à l'agrandissement et au creusement du port des pêcheurs; 3° Enfin, le remplacement par un tablier métallique du tablier en bois du pont qui relie l'Atalaye au rocher de Cucuron. Ce travail ne sera entrepris que lorsque l'appropriation de la digue du port neuf sera terminée. Le crédit de 1884 était de 30,000 fr.; celui de 1885 est de 20,000 fr. Port de Guethary. Les ouvrages exécutés dans ce petit port, fréquenté par une dizaine de barques de
du 28 mars 1881, comprennent : 1° La digue de Gamartes, complètement terminée; 2° L'appropriation de la digue du port neuf. La réparation offrant beaucoup de difficultés et paraissant devoir être très onéreuse, on y a renoncé et on se contente d'aménager l'entrée de la digue de façon à en tirer parti comme promenade; on réalisera ainsi une économie notable sur le projet s'élevant à 70,000 fr.; cette économie pourrait être appliquée à l'agrandissement et au creusement du port des pêcheurs; 3° Enfin, le remplacement par un tablier métallique du tablier en bois du pont qui relie l'Atalaye au rocher de Cucuron. Ce travail ne sera entrepris que lorsque l'appropriation de la digue du port neuf sera terminée. Le crédit de 1884 était de 30,000 fr.; celui de 1885 est de 20,000 fr. Port de Guethary. Les ouvrages exécutés dans ce petit port, fréquenté par une dizaine de barques de pêcheurs, comprennent seulement une cale sur laquelle on hâle les embarcations à l'aide de cabestans. Port de St-Jean-de-Luz. Le mouvement de la navigation dans la rade et dans les deux ports en 1884 a été, à l'entrée et à la sortie, de 489 navires portant 166,745 tonnes de marchandises. En 1883, la rade et les ports n'avaient reçu que 162 navires portant 40,705 tonnes au lieu de 247 portant 86,929 tonnes en 1884. L'importance de ce port ne peut que s'accroître au fur et à mesure que l'avancement des travaux augmente la sécurité du mouillage. Le crédit d'entretien de 1884, s'est élevé à 5,077 fr. 41 c; celui de 1885 est de 5,200 fr. SÉANCE DU 20 AOUT. Les travaux neufs sont les suivants : A. Fermeture de la rade. Ces travaux sont ou terminés ou en voie d'exécution. B. Route de Ciboure à Socoa. Ces travaux sont très avancés; C. Défense des falaises de Ste-Barbe et du boulevard Thiers : on a exécuté environ la moitié des travaux; D. Améliorations à entreprendre : le projet ne pourra être présenté que lorsque les travaux de la rade seront plus avancés. Le montant des dépenses autorisées pour l'ensemble des travaux de
1883, la rade et les ports n'avaient reçu que 162 navires portant 40,705 tonnes au lieu de 247 portant 86,929 tonnes en 1884. L'importance de ce port ne peut que s'accroître au fur et à mesure que l'avancement des travaux augmente la sécurité du mouillage. Le crédit d'entretien de 1884, s'est élevé à 5,077 fr. 41 c; celui de 1885 est de 5,200 fr. SÉANCE DU 20 AOUT. Les travaux neufs sont les suivants : A. Fermeture de la rade. Ces travaux sont ou terminés ou en voie d'exécution. B. Route de Ciboure à Socoa. Ces travaux sont très avancés; C. Défense des falaises de Ste-Barbe et du boulevard Thiers : on a exécuté environ la moitié des travaux; D. Améliorations à entreprendre : le projet ne pourra être présenté que lorsque les travaux de la rade seront plus avancés. Le montant des dépenses autorisées pour l'ensemble des travaux de la rade, est de 8,673,000 fr. Il restait à dépenser 1,046,099 fr. 4.7 c. au 31 décembre 1884. Le crédit de 1885 est de 250,000 fr. seulement. La dépense autorisée pour la route de Ciboure à Socoa est de 200,000 fr. Au 31 décembre 1884, il restait à dépenser 41,600 fr. Le crédit de 1885 est de 30,000 fr. Le port d'Hendaye ne donne lieu à aucune observation. J'ai l'honneur, Messieurs, au nom de la 1re commission, de vous prier de donner acte à M. le Préfet de ses communications. Conclusions adoptées. M. Carenne, au nom de la 1re commission, donne lecture du rapport suivant sur le budget primitif de 1886 : « MESSIEURS, J'ai l'honneur de soumettre au Conseil, au nom de la 1re commission, les impositions suivantes pour 1886 : Budget ordinaire. 1° 25 centimes additionnels ordinaires au principal des contributions foncière et personnelle-mobilière; 2° 1 centime additionnel au principal des quatre contributions directes; 3° 7 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, pour le service vicinal; 4° 4 centimes additionnels, au principal des mêmes contributions pour le service de l'instruction publique. Budget extraordinaire : 5° 12 centimes sur le principal des quatre contributions directes. (Loi du
fr. Le crédit de 1885 est de 30,000 fr. Le port d'Hendaye ne donne lieu à aucune observation. J'ai l'honneur, Messieurs, au nom de la 1re commission, de vous prier de donner acte à M. le Préfet de ses communications. Conclusions adoptées. M. Carenne, au nom de la 1re commission, donne lecture du rapport suivant sur le budget primitif de 1886 : « MESSIEURS, J'ai l'honneur de soumettre au Conseil, au nom de la 1re commission, les impositions suivantes pour 1886 : Budget ordinaire. 1° 25 centimes additionnels ordinaires au principal des contributions foncière et personnelle-mobilière; 2° 1 centime additionnel au principal des quatre contributions directes; 3° 7 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, pour le service vicinal; 4° 4 centimes additionnels, au principal des mêmes contributions pour le service de l'instruction publique. Budget extraordinaire : 5° 12 centimes sur le principal des quatre contributions directes. (Loi du 10 août 1871); 6° 2 centimes sur le principal des mêmes contributions dont la perception a été autorisée par la loi du 11 juillet 1882; 7° 3 centimes sur le principal des mêmes contributions. (Loi du 11 août 1882); 8° 4 centimes sur le principal des mêmes contributions. Loi du 18 avril 1884) ; « 9° 1/2 centime sur le principal des mêmes contributions dont le produit doit être affecté à la construction du Palais de justice d'Oloron (Loi du 5 août 1884); « 10° 3/4 de centime sur le principal des mêmes contributions, pour la construction du Palais de justice de Bayonne (Loi du 13 août 1884); « 11° 3 centimes sur le principal des mêmes contributions (Loi du 15 juillet 1885); « 12° 1 centime sur le principal des mêmes contributions (Loi du 13 août 1885). « Votre première commission vous propose, en outre, d'évaluer comme suit les recettes pour l'exercice 1886 : RECETTES ORDINAIRES § 1. RECETTES AFFÉRENTES AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. 1° Centimes. « Produit de 25 centimes additionnels au principal des deux premières contributions, et de 1 centime additionnel aux quatre contributions directes 372,909.20 « Produit de 7 centimes applicables au service vicinal (Loi du
18 avril 1884) ; « 9° 1/2 centime sur le principal des mêmes contributions dont le produit doit être affecté à la construction du Palais de justice d'Oloron (Loi du 5 août 1884); « 10° 3/4 de centime sur le principal des mêmes contributions, pour la construction du Palais de justice de Bayonne (Loi du 13 août 1884); « 11° 3 centimes sur le principal des mêmes contributions (Loi du 15 juillet 1885); « 12° 1 centime sur le principal des mêmes contributions (Loi du 13 août 1885). « Votre première commission vous propose, en outre, d'évaluer comme suit les recettes pour l'exercice 1886 : RECETTES ORDINAIRES § 1. RECETTES AFFÉRENTES AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. 1° Centimes. « Produit de 25 centimes additionnels au principal des deux premières contributions, et de 1 centime additionnel aux quatre contributions directes 372,909.20 « Produit de 7 centimes applicables au service vicinal (Loi du 10 août 1871, art. 58 et 60) 160,443.15 SÉANCE DU 20 AOUT. 87 2° Produits éventuels. « Loyers de terrains et de bâtiments 341 « Intérêts de capitaux et arrérages de rentes appartenant au département.. 172 « Ventes d'arbres abattus ou élagués 600 « Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la Préfecture déposés aux archives... 100 « Amendes pour contravention en matière de roulage (Loi du 30 mai 1851). 400 « Amendes et confiscations affectées au service des enfants assistés 1,600 « Subvention allouée sur les fonds de l'Etat... 95,000 « Subvention de la ville d'Eaux-Bonnes pour les travaux de la route thermale n° 3 bis 2,500 Subvention de la ville de Bayonne pour la construction d'un Palais de justice 50,000 « Subvention de la ville d'Oloron pour la construction d'un Palais de justice... 40,000 « Subvention de l'Etat pour le service des enfants assistés (Loi du 5 mai 1869) 1,230 (Contingent des communes. 11,000 « Service des aliénés.) | Id. des familles 3,000 « Subvention de l'Etat (Enfants du moins âge. Loi du 23 décembre 1874) 500 « Subvention pour le logement des officiers de gendarmerie...' 540 5° Ressources éventuelles du service vicinal. « Chemins de grande
d'actes de la Préfecture déposés aux archives... 100 « Amendes pour contravention en matière de roulage (Loi du 30 mai 1851). 400 « Amendes et confiscations affectées au service des enfants assistés 1,600 « Subvention allouée sur les fonds de l'Etat... 95,000 « Subvention de la ville d'Eaux-Bonnes pour les travaux de la route thermale n° 3 bis 2,500 Subvention de la ville de Bayonne pour la construction d'un Palais de justice 50,000 « Subvention de la ville d'Oloron pour la construction d'un Palais de justice... 40,000 « Subvention de l'Etat pour le service des enfants assistés (Loi du 5 mai 1869) 1,230 (Contingent des communes. 11,000 « Service des aliénés.) | Id. des familles 3,000 « Subvention de l'Etat (Enfants du moins âge. Loi du 23 décembre 1874) 500 « Subvention pour le logement des officiers de gendarmerie...' 540 5° Ressources éventuelles du service vicinal. « Chemins de grande communication : « Subvention de l'Etat »» « Contingents et offres des communes 72,460 « Bacs et passages d'eau 40 88 CONSEIL GÉNÉRAL. « Chemins d'intérêt commun : « Subvention de l'Etat »» . « Contingents des communes, souscriptions 48,036 4° Ressources éventuelles des chemins de fer d'intérêt local. « Versement effectué par la Compagnie de Bayonne à Biarritz pour frais de contrôle et de surveillance 400 6° Remboursements d'avances. « Retenues afférentes aux coupons d'obligations départementales, droits de transfert (Loi du 29 juin 1872) ,.... 273 75 Remboursement des avances faites pour des aliénés, des enfants assistés et voyageurs indigents... 800 « Remboursements d'avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers 6,000 « Total des recettes afférentes au Ministère de l'Intérieur 868,345.10 § 2. RECETTES AFFÉRENTES AU MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. • « Produit de 4 centimes additionnels au principal des quatre contributions 91,681 80 « Total des recettes du budget ordinaire......... 960,026 90 RECETTES EXTRAORDINAIRES. « Produit des 12 centimes extraordinaires (Loi du 10 août 1871)..: 275,045.40 « Produit des 2 centimes extraordinaires (Loi du 11 juillet 1882) 45,840 90 SÉANCE DU 20 AOUT. 89 « Produit des 3 centimes extraordinaires (Loi du 11 août 1882)
Versement effectué par la Compagnie de Bayonne à Biarritz pour frais de contrôle et de surveillance 400 6° Remboursements d'avances. « Retenues afférentes aux coupons d'obligations départementales, droits de transfert (Loi du 29 juin 1872) ,.... 273 75 Remboursement des avances faites pour des aliénés, des enfants assistés et voyageurs indigents... 800 « Remboursements d'avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers 6,000 « Total des recettes afférentes au Ministère de l'Intérieur 868,345.10 § 2. RECETTES AFFÉRENTES AU MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. • « Produit de 4 centimes additionnels au principal des quatre contributions 91,681 80 « Total des recettes du budget ordinaire......... 960,026 90 RECETTES EXTRAORDINAIRES. « Produit des 12 centimes extraordinaires (Loi du 10 août 1871)..: 275,045.40 « Produit des 2 centimes extraordinaires (Loi du 11 juillet 1882) 45,840 90 SÉANCE DU 20 AOUT. 89 « Produit des 3 centimes extraordinaires (Loi du 11 août 1882) 68,761 35 « Produit des 4 centimes extraordinaires (Loi du 18 avril 1884) 91,681 80 « Produit de 1 /2 centime extraordinaire (Loi du 5 août 1884) 11,460 22 « Produit de 3/4 centime extraordinaire (Loi du 13 août 1884)....... 17,190 33 « Produit de 3 centimes extraordinaires (Loi du 15 juillet 1885) 68,761 35 « Produit de 1 centime extraordinaire (Loi du 13 août 1885) 22,920 45 « 4° annuité de l'emprunt de 1,000,000 pour la construction de deux lignes du réseau complémentaire des chemins de fer (Loi du 11 août 1882).... 168,000 « Remboursement de capitaux exigibles et de rentes rachetées.. 27,691 52 « Total des recettes extraordinaires.....: 797,353.32 ■ RÉSUMÉ : « 1° Recettes du budget ordinaire 960,026 90 « 2° Id. extraordinaire. 797,353 32 a Total 1,757,380 22 « En terminant, Messieurs, je vous demanderai de vous reporter à 10 années seulement en arrière et, par l'examen comparatif des budgets de 1876 et de 1886, de vous rendre compte de l'aggravation peut-être excessive des charges départementales et de vous pénétrer de la nécessité de les ramener, par la plus rigoureuse économie, au-dessous du taux actuel. 90 CONSEIL GÉNÉRAL. Les ressources, en centimes, prévues pour l'exercice 1876,
15 juillet 1885) 68,761 35 « Produit de 1 centime extraordinaire (Loi du 13 août 1885) 22,920 45 « 4° annuité de l'emprunt de 1,000,000 pour la construction de deux lignes du réseau complémentaire des chemins de fer (Loi du 11 août 1882).... 168,000 « Remboursement de capitaux exigibles et de rentes rachetées.. 27,691 52 « Total des recettes extraordinaires.....: 797,353.32 ■ RÉSUMÉ : « 1° Recettes du budget ordinaire 960,026 90 « 2° Id. extraordinaire. 797,353 32 a Total 1,757,380 22 « En terminant, Messieurs, je vous demanderai de vous reporter à 10 années seulement en arrière et, par l'examen comparatif des budgets de 1876 et de 1886, de vous rendre compte de l'aggravation peut-être excessive des charges départementales et de vous pénétrer de la nécessité de les ramener, par la plus rigoureuse économie, au-dessous du taux actuel. 90 CONSEIL GÉNÉRAL. Les ressources, en centimes, prévues pour l'exercice 1876, s'élevaient : « Pour le budget ordinaire, à 571,878 70j « Pour le budget extraordinaire (12 centimes seulement), à 263,273 40j « Dans le budget de 1886, les centimes départementaux s'élèvent, savoir : « Pour le budget ordinaire, à 615,034 15, « Pour le budget extraordinaire (26 centimes 1/4), à 601,661 80' « La différence est de 381,543 35 « C'est donc une somme de près de 400,000 fr. que nous demandons aux contribuables de plus qu'il y a dix ans ! Vous estimerez sans doute, Messieurs, que nous avons atteint, si nous ne l'avons pas dépassée, l'extrême limite des charges qu'il est permis d'imposer à nos populations si cruellement éprouvées par la crise agricole, et vous pourrez dans ce rapprochement de chiffres, le courage de repousser impitoyablement toute ouverture de crédit n'offrant pas un caractère d'urgence absolue. « Je me hâte d'ajouter que, dans cette période de 10 années, la valeur de notre centime s'est accrue de près de 1,000 fr. Il s'est élevé, en effet, de .... 21,939 45 à 22,920 45 « Soit une augmentation de 981f « Je crois utile enfin de signaler une fois de plus à votre attention l'anomalie persistante, et qui va s'aggravant
601,661 80' « La différence est de 381,543 35 « C'est donc une somme de près de 400,000 fr. que nous demandons aux contribuables de plus qu'il y a dix ans ! Vous estimerez sans doute, Messieurs, que nous avons atteint, si nous ne l'avons pas dépassée, l'extrême limite des charges qu'il est permis d'imposer à nos populations si cruellement éprouvées par la crise agricole, et vous pourrez dans ce rapprochement de chiffres, le courage de repousser impitoyablement toute ouverture de crédit n'offrant pas un caractère d'urgence absolue. « Je me hâte d'ajouter que, dans cette période de 10 années, la valeur de notre centime s'est accrue de près de 1,000 fr. Il s'est élevé, en effet, de .... 21,939 45 à 22,920 45 « Soit une augmentation de 981f « Je crois utile enfin de signaler une fois de plus à votre attention l'anomalie persistante, et qui va s'aggravant chaque année, de nos deux budgets (ordinaire et extraordinaire) comparés. « Notre budget ordinaire est, en réalité, en déficit d'une somme considérable. La dotation de ce budget est insuffisante, en effet, pour assurer l'entretien de nos routes départementales, qui constitue SÉANCE DU 20 AOUT. 91 cependant une dépense ordinaire, et auquel nous sommes forcés de pourvoir au moyen de ressources extraordinaires. « En 1879, c'était, de ce chef, un crédit de 79,400 fr. que, faute de ressources correspondantes, nous étions dans l'obligation de transférer du budget ordinaire, où était sa véritable place, au budget extraordinaire. « Pour 1886, les dépenses d'entretien des routes départementales, que nous ne pouvons faire figurer au budget ordinaire que pour 77,808 fr. 55 c, nécessitent l'inscription au budget extraordinaire (Sous-Chapitre XVII) de crédits s'élevant en totalité à 191,217 fr. 42 c. (*) et viennent ainsi grever dans une large mesure la disponibilité des ressources de ce budget. « Le seul remède à cette déplorable situation serait l'accroissement, toujours en vain sollicité par nous, et qu'il serait sans doute téméraire d'espérer à cette heure, de la subvention de 95,000 fr. qui nous est allouée sur les fonds de secours. Je ne la signale donc que pour
auquel nous sommes forcés de pourvoir au moyen de ressources extraordinaires. « En 1879, c'était, de ce chef, un crédit de 79,400 fr. que, faute de ressources correspondantes, nous étions dans l'obligation de transférer du budget ordinaire, où était sa véritable place, au budget extraordinaire. « Pour 1886, les dépenses d'entretien des routes départementales, que nous ne pouvons faire figurer au budget ordinaire que pour 77,808 fr. 55 c, nécessitent l'inscription au budget extraordinaire (Sous-Chapitre XVII) de crédits s'élevant en totalité à 191,217 fr. 42 c. (*) et viennent ainsi grever dans une large mesure la disponibilité des ressources de ce budget. « Le seul remède à cette déplorable situation serait l'accroissement, toujours en vain sollicité par nous, et qu'il serait sans doute téméraire d'espérer à cette heure, de la subvention de 95,000 fr. qui nous est allouée sur les fonds de secours. Je ne la signale donc que pour vous convaincre, une fois de plus, de la nécessité d'une parcimonieuse économie dans l'administration de la fortune départementale. » M. Sarraillé appuie les conclusions de ce rapport, car il est partisan des économies et ménager des deniers des contribuables comme tous ses collègues du Conseil général. Mais comme les propositions budgétaires émanent de M. le Préfet, il demande à cet honorable administrateur de faciliter le devoir du Conseil général, en recherchant s'il est dans le budget des dépenses qui ne soient pas de première obligation et d'une urgence bien constatée. S'il en était qui n'eussent point ce caractère, il faudrait les supprimer. Pour sa part, il sait qu'il en existe de cette (1) Sous-Chapitre XVII § 1er. Sur les 12 centimes. (Loi du 10 août 1871) 112,075 fr. 40 § 3. Sur les 4 centimes. (Loi du 18 avril 1884) 37,301 fr. 12 § 4. Sur les 3 centimes. (Loi du 15 juillet 1885) 39,140 fr. 77 Indemnité proportionnelle aux ingénieurs 2,700 fr. 13 Total des dépenses d'entretien 191,217,42 Les travaux neufs figurent au § 16 pour un chiffre de 40,000 fr. CONSEIL GÉNÉRAL. nature, mais ce n'est peut-être pas le moment de les signaler. Il entre donc dans les
budgétaires émanent de M. le Préfet, il demande à cet honorable administrateur de faciliter le devoir du Conseil général, en recherchant s'il est dans le budget des dépenses qui ne soient pas de première obligation et d'une urgence bien constatée. S'il en était qui n'eussent point ce caractère, il faudrait les supprimer. Pour sa part, il sait qu'il en existe de cette (1) Sous-Chapitre XVII § 1er. Sur les 12 centimes. (Loi du 10 août 1871) 112,075 fr. 40 § 3. Sur les 4 centimes. (Loi du 18 avril 1884) 37,301 fr. 12 § 4. Sur les 3 centimes. (Loi du 15 juillet 1885) 39,140 fr. 77 Indemnité proportionnelle aux ingénieurs 2,700 fr. 13 Total des dépenses d'entretien 191,217,42 Les travaux neufs figurent au § 16 pour un chiffre de 40,000 fr. CONSEIL GÉNÉRAL. nature, mais ce n'est peut-être pas le moment de les signaler. Il entre donc dans les vues de M. le Rapporteur, en demandant qu'on élagué du budget les dépenses qui ne sont point de nécessité départementale. M. Cassou constate avec M. le rapporteur qu'il y a en effet 26 centimes extraordinaires et que ces charges sont très lourdes pour nos populations, mais il peut rappeler à ses collègues du Conseil général qu'il a déjà, à plusieurs reprises, appelé leur vigilante attention sur la quantité des sacrifices demandés aux contribuables. Il demande au rapporteur de la 1re commission quels sont parmi ces 26 centimes ceux qui sont appliqués à des dépenses inutiles, et, s'adressant aux membres de la droite, il leur demande s'ils ne se sont pas associés à toutes les dépenses, s'ils n'ont pas voté eux aussi ces dépenses extraordinaires qui ont nécessité les centimes additionnels. Il ajoute qu'il est impossible de comparer d'une façon sérieuse les années 1876 et 1886, car les besoins des populations, au point de vue de la viabilité par exemple, deviennent de plus en plus pressants. Du reste, il est facile de critiquer après coup ce qui a été fait et il prie de nouveau M. le rapporteur de lui signaler d'une façon précise quelles sont les dépenses inutiles, au lieu