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séant au Palais de Justice de ladite ville, place Négrier, aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, à l'extinction des feux, en un seul lot. L'adjudication aura lieu le Jeudi 25 Février 1893 à une heure de relevée. On fait savoir à tous ceux qu'il appartiendra : Que suivant jugement de défaut rendu par le tribunal civil de Constantine, le 13 octobre 1891, enregistré et transcrit au bureau des scellés, 1 Et aux requêtes, poursuites et diligences de : 1. Le sieur house ben Ta'ali, ci. 1 gérant, demeurant à Constantine, agissant tant en son propre nom, que pour assister et autoriser son épouse ci-après nommée ; 2. Et la dame Benkh, Zerbib, sans profession, épouse du dit sieur Isaac ben Ta'ali sus qualifié, avec lequel elle demeure à Constantine, agissant dans leur intérêt commun. Ce mardi, et ayant pour défenseur 15 exerçant en cette qualité près le tribunal civil de Constantine, et demeurant en cette ville, rue de Négrier Bazar Narbonne, W. Paul Gaillard, lequel est déjà constitué et continuera d'occuper leur suite sur la présente poursuite. Présence ou eux dûment ni appelés de: Le sieur Rahmi Zaffran, tailleur d'habits; 2° La dame Diament Schah, sans profession, veuve de feu sieur Badjou Zerbib. Présente tant en son nom personnel que comme tutrice maternelle et légale, de Michaël, Gadriel, Sulpc tana, et Ghosal, ses quatre enfants mineurs, demeurant avec elle issus de son mariage avec feu sieur Badjou Zerbib, son défunt mari. 3° La dame Bala Al Louche, épouse du sieur Youssef Sebbah, propriétaire, avec lequel elle demeure; 4° Ledit sieur Youssef Sebbah, propriétaire, pris tant en son nom personnel que pour la validité de la procédure à l'égard de son épouse sus-nommée la dame Bala Al Louche; 5° La dame Esther Atlan, propriétaire, épouse du sieur Nessim Sebbah, aussi propriétaire. Vive avec lequel elle demeure; 6° Ledit sieur Nessim Sebbah, pris tant en son nom personnel que pour la validité de la procédure à l'égard de son épouse sus-nommée la dame Esther Atlan; 7° La dame Brouka Zaffran, épouse du sieur Isaac Kalifa, avec lequel elle demeure;
veuve de feu sieur Badjou Zerbib. Présente tant en son nom personnel que comme tutrice maternelle et légale, de Michaël, Gadriel, Sulpc tana, et Ghosal, ses quatre enfants mineurs, demeurant avec elle issus de son mariage avec feu sieur Badjou Zerbib, son défunt mari. 3° La dame Bala Al Louche, épouse du sieur Youssef Sebbah, propriétaire, avec lequel elle demeure; 4° Ledit sieur Youssef Sebbah, propriétaire, pris tant en son nom personnel que pour la validité de la procédure à l'égard de son épouse sus-nommée la dame Bala Al Louche; 5° La dame Esther Atlan, propriétaire, épouse du sieur Nessim Sebbah, aussi propriétaire. Vive avec lequel elle demeure; 6° Ledit sieur Nessim Sebbah, pris tant en son nom personnel que pour la validité de la procédure à l'égard de son épouse sus-nommée la dame Esther Atlan; 7° La dame Brouka Zaffran, épouse du sieur Isaac Kalifa, avec lequel elle demeure; 8° Et ledit sieur Isaac Kalifa, propriétaire, pris tant en son nom personnel que pour la validité de la procédure à l'égard de son épouse sus-nommée la dame Brouka Zaffran. Tous propriétaires, demeurant à Constantine, co-licitants. N'ayant pas constitué défenseur. En présence encore ou lui régulièrement appelé à la vente de la maison du sieur Darim de Salomon Zerbib, tailleur d'habits, demeurant à Constantine, rue de France. Et au nom et comme sucré tuteur des mineurs N. Sebbah sus-nommés, fonctions auxquelles il a été nommé et qu'il a acceptées suivant délibération du conseil des ministres de famille desdits mineurs et à lui tenue sous la présidence de se conformer à une ordonnance des dates du 15 janvier 1892, enregistré. Il sera procédé, aux jours, lieux et heures sus indiqués, à la vente sur licitation, au plus offrant et dernier enchérisseur, l'extinction des droits, en un seul lot, de la maison dont la désignation suit: Description Une maison de construction mauresque sise à Constantine, boulevard de l'Est n. 12. Elle est construite en maçonnerie et couverte en tuiles et élevée d'un étage sur un rez de chaussée. Le rez de chaussée se compose d'une cave et d'une cour entourée par trois
de la maison du sieur Darim de Salomon Zerbib, tailleur d'habits, demeurant à Constantine, rue de France. Et au nom et comme sucré tuteur des mineurs N. Sebbah sus-nommés, fonctions auxquelles il a été nommé et qu'il a acceptées suivant délibération du conseil des ministres de famille desdits mineurs et à lui tenue sous la présidence de se conformer à une ordonnance des dates du 15 janvier 1892, enregistré. Il sera procédé, aux jours, lieux et heures sus indiqués, à la vente sur licitation, au plus offrant et dernier enchérisseur, l'extinction des droits, en un seul lot, de la maison dont la désignation suit: Description Une maison de construction mauresque sise à Constantine, boulevard de l'Est n. 12. Elle est construite en maçonnerie et couverte en tuiles et élevée d'un étage sur un rez de chaussée. Le rez de chaussée se compose d'une cave et d'une cour entourée par trois pièces. Le premier étage comprend six pièces. Elle est limitée : d'un côté par une maison dite Dar Kedida; de deux autres côtés, par le jardin de Joseph Attali ben Hayim et un emplacement appartenant à ce dernier, et d'un côté, par le boulevard. Telle et ainsi que la dite maison se trouve, poursuit et comporte avec toutes ses aisances et dépendances sans aucune exception ni réserve. Elle est jouie par certains des co-lectants à l'exception de deux pièces qui sont occupées par les nommes Jacob Saâdam et Maklouf Charhit jusqu'à Ross Haïshan (octobre 1892). En conséquence l'adjudicataire n'en entrera en possession qu'à cette époque mais il aura droit aux loyers à partir du jour de son adjudication. Mise à Prix Outre les charges, clauses et conditions de la vente, les enchères seront reçues sur la mise à prix de deux mille francs fixée par le jugement ordonnant la vente ci-devant énoncée, ci. 2.000 fr. Frais et remise proportionnelle en sus. Pour affiche, Signé: Paul GAILLARD. S'adresser pour plus amples renseignements: 1° A M. Gaillard, défenseur poursuivant; 2° Et au greffe du tribunal civil de Constantine où le cahier des charges est déposé. Enregistré à Constantine le 13 janvier 1892,
maison se trouve, poursuit et comporte avec toutes ses aisances et dépendances sans aucune exception ni réserve. Elle est jouie par certains des co-lectants à l'exception de deux pièces qui sont occupées par les nommes Jacob Saâdam et Maklouf Charhit jusqu'à Ross Haïshan (octobre 1892). En conséquence l'adjudicataire n'en entrera en possession qu'à cette époque mais il aura droit aux loyers à partir du jour de son adjudication. Mise à Prix Outre les charges, clauses et conditions de la vente, les enchères seront reçues sur la mise à prix de deux mille francs fixée par le jugement ordonnant la vente ci-devant énoncée, ci. 2.000 fr. Frais et remise proportionnelle en sus. Pour affiche, Signé: Paul GAILLARD. S'adresser pour plus amples renseignements: 1° A M. Gaillard, défenseur poursuivant; 2° Et au greffe du tribunal civil de Constantine où le cahier des charges est déposé. Enregistré à Constantine le 13 janvier 1892, N° 1 ce Reçu quatre-vingt trois centimes, décimes compris. Le Receveur, Signé: Levadoux. Vaccination DEPÔT LUCIE MARTIN, sage-femme. De 1re classe, a l'honneur d'informer sa clientèle qu'elle vaccinera tous les jeudis de midi à trois heures. 20, RUE DE FRANCE, 20 IMPERMÉABILISATION NOUVELLE Préservant de la Pluie et n'arrêtant pas la Transpiration APPLICABLE A TOUS TISSUS EN PIÈCE, OU VÊTEM.EILTS FAITS Procédé spécial et sans analogue, -garanti aux lavages et à l'usage; sans odeur ni raideur. Nuances invariées, Préservatif dël, Mains et de l'Humidité. PRIX INSIGNIFIANT, RÉEXPÉDITION J , DANS TROIS JOURS, GARNI; impérméabilisateur breveté W-V-p. 3 Rue Citizel. 3, PARIS' kh-À, N.-B. Pour les personnes désirant opérer elles-mêmes on envoie contre mandat de 12 francs, la méthode spéciale et le produit par 30 mètres de tissu ou 5 vétements au fur et à mesure des besoins; ce produit se conserve indéfiniment. Commune mixte d'Aïn Abid Administration a l'avenir d'informer le public que le 28 mars 1892, à une heure et relevée, il sera procédé, à la mairie d'Aïn-Abid, dans les formes légales, à la adjudication sur soumission, des travaux de construction d'un chemin vicinal, partie comprise dans Aïn-Abid, et l'extrémité de la reprise Tabourdeau, sur une longueur de 4,701
la Transpiration APPLICABLE A TOUS TISSUS EN PIÈCE, OU VÊTEM.EILTS FAITS Procédé spécial et sans analogue, -garanti aux lavages et à l'usage; sans odeur ni raideur. Nuances invariées, Préservatif dël, Mains et de l'Humidité. PRIX INSIGNIFIANT, RÉEXPÉDITION J , DANS TROIS JOURS, GARNI; impérméabilisateur breveté W-V-p. 3 Rue Citizel. 3, PARIS' kh-À, N.-B. Pour les personnes désirant opérer elles-mêmes on envoie contre mandat de 12 francs, la méthode spéciale et le produit par 30 mètres de tissu ou 5 vétements au fur et à mesure des besoins; ce produit se conserve indéfiniment. Commune mixte d'Aïn Abid Administration a l'avenir d'informer le public que le 28 mars 1892, à une heure et relevée, il sera procédé, à la mairie d'Aïn-Abid, dans les formes légales, à la adjudication sur soumission, des travaux de construction d'un chemin vicinal, partie comprise dans Aïn-Abid, et l'extrémité de la reprise Tabourdeau, sur une longueur de 4,701 mètres. Travaux de terrassements: 8,644 mètres 32 Chaussées: 24,436 mètres Ouvrages d'art: 3,651 mètres Total: 36,736 mètres. Somme à valoir de 264,735 fr. Total général.. 46.000 00 On pourra prendre connaissance des pièces du projet chez M. Souleyre, ingénieur des Ponts et chaussées, à Constantine et au Secrétariat de la mairie d'Ain-M. ou les visiter tous les jours non fériés de 8 à 10 heures du matin et de 2 à 4 heures du soir. L'Autorité, Léon Poulharies. À Louer DEUX BEAUX ET GUÉNDS appartements bien répartis de 5 et 7 pièces, situés sur les rues Caraman et Nouvelle RT,; Divers APPARTEMENTS de trois pièces à des conditions avantageuses. Bureau de Dar-el-Bey rue Caraman 16. Imprimerie et Bibliothèque de l'École Nationale d'Apprentissage, rue Nationale 66, à Constantine. Factures, Têtes de Lettres, Mandats, Cartes de visite et d'adresse, Lettres de faire part de naissance, mariage et décès, Registres, Carnets, Affiches et Prospectus, Brochures et journaux. IMPRIMÉS POUR ADMINISTRATIONS CIVILES ET MILITAIRES. Les bénédictins de l'Abbaye de Soulac (Gironde) et Dom Zagublonne, Prêtre, promettent pour un prix modique, la fin de la carie des dents avec leur dentifrice, préparé et garanti la perle des dents qu'il fortifie et assainissent les gencives. La
mairie d'Ain-M. ou les visiter tous les jours non fériés de 8 à 10 heures du matin et de 2 à 4 heures du soir. L'Autorité, Léon Poulharies. À Louer DEUX BEAUX ET GUÉNDS appartements bien répartis de 5 et 7 pièces, situés sur les rues Caraman et Nouvelle RT,; Divers APPARTEMENTS de trois pièces à des conditions avantageuses. Bureau de Dar-el-Bey rue Caraman 16. Imprimerie et Bibliothèque de l'École Nationale d'Apprentissage, rue Nationale 66, à Constantine. Factures, Têtes de Lettres, Mandats, Cartes de visite et d'adresse, Lettres de faire part de naissance, mariage et décès, Registres, Carnets, Affiches et Prospectus, Brochures et journaux. IMPRIMÉS POUR ADMINISTRATIONS CIVILES ET MILITAIRES. Les bénédictins de l'Abbaye de Soulac (Gironde) et Dom Zagublonne, Prêtre, promettent pour un prix modique, la fin de la carie des dents avec leur dentifrice, préparé et garanti la perle des dents qu'il fortifie et assainissent les gencives. La terrible Mme, résidant de cette antique et utile préparation, assure le moyen curatif et le seul préservatif des affections dentaires. SEGUIN, BORDEAUX, 8807. Préparation à l'usage intime de la floss dentaire par la maison De Constantine. Vinaigre Blanc de vin : gros, 25 fr. l'ivres, détail : 0,50 le litre. ACHAT DE VINS POUR S'adresser: Café Nenni, Constantine. Le Phénix, compagnie fondée en 1823, Assurances contre incendie et sur la Vie, IMMEUBLES Et MOBILIERS. EDOUARD LOURTOIS, Agent Général, 7, rue Talma, Constantine. MELROSE engenderant favoris des CHEVEUX. Extra forte parfum aromatique, peu frais et blond, éclaircissant sur dépression, jeta et élevée en parfum. Elle est vendue en flacons de l'heure, prix très modiques. Chèur les Comptoirs Français et Étrangers, 6 Rue Tilsitt, Alger. PLUM (à de côté 9a Bd. MENT GENÉRAL ! 40 ANS DE SUCCÈS. Plus d'Adoptés par 1 FZJI les. Plus de " 1 TARES ! Affirmation de générations et soutien de la Santé. Écartés, Molettes, Vêtements, Des lamas, Surmes, Éperrin, etc. Éclairage, Économique - Parfait, Efficace, Vraiment économique, 4 Bonne trouvaille, 4 é fr. PETIT MANUEL de DISTILLATION à la COCQ et dans la DIJONIE-YIE, Vins, Cidres, Piquettes, Marc, Fruits, etc. Envoi gratis par BEMT Fm Antiquités
ACHAT DE VINS POUR S'adresser: Café Nenni, Constantine. Le Phénix, compagnie fondée en 1823, Assurances contre incendie et sur la Vie, IMMEUBLES Et MOBILIERS. EDOUARD LOURTOIS, Agent Général, 7, rue Talma, Constantine. MELROSE engenderant favoris des CHEVEUX. Extra forte parfum aromatique, peu frais et blond, éclaircissant sur dépression, jeta et élevée en parfum. Elle est vendue en flacons de l'heure, prix très modiques. Chèur les Comptoirs Français et Étrangers, 6 Rue Tilsitt, Alger. PLUM (à de côté 9a Bd. MENT GENÉRAL ! 40 ANS DE SUCCÈS. Plus d'Adoptés par 1 FZJI les. Plus de " 1 TARES ! Affirmation de générations et soutien de la Santé. Écartés, Molettes, Vêtements, Des lamas, Surmes, Éperrin, etc. Éclairage, Économique - Parfait, Efficace, Vraiment économique, 4 Bonne trouvaille, 4 é fr. PETIT MANUEL de DISTILLATION à la COCQ et dans la DIJONIE-YIE, Vins, Cidres, Piquettes, Marc, Fruits, etc. Envoi gratis par BEMT Fm Antiquités Parisiennes à tous les consommateurs.
Annexe au procès-verbal de la séance du 28 mars 1929. PROPOSITION DE RÉSOLUTION Relative à l'application de l'article 40 du Code civil (inscription des actes de l'état civil). PRÉSENTÉE PAR MM. LÉON PERRIER ET VALLIER Sénateurs. (Renvoyée à la Commission de législation civile et criminelle). EXPOSÉ DES MOTIFS MESSIEURS, Aux termes de l'article 40 du Code civil, « les actes de l'état civil seront inscrits dans chaque commune sur un ou plusieurs registres tenus doubles ». Dans l'esprit des auteurs du Code civil, il ne devait y avoir, chaque année, qu'un seul registre dans les toutes petites communes, celles qui ne comptent que 100 ou 150 habitants ou, si l'on préfère, celles où il n'est dressé, chaque année, que 15 ou 20 actes de l'état civil en moyenne. En fait, la pratique est toute différente : dans certains départements, Manche, Eure, Mayenne, Aisne, Hautes-Alpes, Côte-d'Or, presque toutes les communes ont, chaque année, un seul registre, tenu double, où les naissances, mariages et décès sont inscrits dans l'ordre chronologique. Au contraire, dans la plupart des départements, toutes les communes, même les plus petites, reçoivent, chaque année, trois registres séparés pour les naissances, les mariages et les décès. Vers le mois d'août, la préfecture demande aux maires de chaque commune : « Combien estimez-vous qu'il vous faut de feuilles de papier timbré pour le registre de l'état civil de votre commune de l'année prochaine ? », ou, au contraire : « Combien estimez-vous qu'il vous faut de feuilles de papier timbré pour votre registre des naissances, pour votre registre des décès et pour votre registre des mariages de l'année prochaine ?» Le résultat est le suivant : dans certains départements, comme la Côte-d'Or, des communes importantes, de petites villes, ont un registre unique et sont gênées, parce qu'on ne peut pas préparer un acte de mariage, la célébration étant fixée pour le lendemain, sans craindre que, dans la soirée, une déclaration de naissance ou de décès ne vienne troubler l'ordre chronologique. Inversement, il y a trois registres, tenus en double exemplaire, dans des communes où la statistique est la suivante : TARN-L'ARRONDS.
la préfecture demande aux maires de chaque commune : « Combien estimez-vous qu'il vous faut de feuilles de papier timbré pour le registre de l'état civil de votre commune de l'année prochaine ? », ou, au contraire : « Combien estimez-vous qu'il vous faut de feuilles de papier timbré pour votre registre des naissances, pour votre registre des décès et pour votre registre des mariages de l'année prochaine ?» Le résultat est le suivant : dans certains départements, comme la Côte-d'Or, des communes importantes, de petites villes, ont un registre unique et sont gênées, parce qu'on ne peut pas préparer un acte de mariage, la célébration étant fixée pour le lendemain, sans craindre que, dans la soirée, une déclaration de naissance ou de décès ne vienne troubler l'ordre chronologique. Inversement, il y a trois registres, tenus en double exemplaire, dans des communes où la statistique est la suivante : TARN-L'ARRONDS. Balignac (1926). 0 décès, 0 mariage. (1924). 1 (1925). 1 0 mariage. (1927). Goas (1925). 0 naissance. (1927). 0 décès. Glatens (1927). 0 naissance, 0 décès, 0 mariage. BASSES-PYRÉNÉES. : Anoa (1926). 1 naissance, 1 mariage, 2 décès. Urost (1926). 2 naissances, 0 — 0 — Pouliacq (1926). 0 naissance, 0 — 0 — L'exemple de Glatens (1927) et de Pouliacq (1926) n'est pas exceptionnel. On trouve assez souvent des communes minuscules, où, dans toute l'année, il n'a pas été dressé un seul acte de l'état civil, et il en est ainsi même dans les départements où la moyenne de la population par commune est le plus élevée : SOMME (1927). Naissances. Mariages. Décès, Cachy 1 0 4 Ainval-Septfontaine. 4 2 1 Aizecourt-le-Haut 0 2 1 Aubviller. 1 1 7 PAS-DE-CALAIS (1927). Rémy. 0 0 1 Riencourt-lez-Bapaume 1 0 0 Oppy 3 0 1 Beugny 3 0 4 4 Il est bien évident que, pour ces petites communes, un seul registre suffirait. Malheureusement, les maires et les conseils municipaux ignorent le plus souvent qu'il ne dépendrait que d'eux d'avoir un registre unique en le demandant à la Préfecture. Depuis plusieurs années, la Commission de l'état civil a émis le vœu
0 — 0 — L'exemple de Glatens (1927) et de Pouliacq (1926) n'est pas exceptionnel. On trouve assez souvent des communes minuscules, où, dans toute l'année, il n'a pas été dressé un seul acte de l'état civil, et il en est ainsi même dans les départements où la moyenne de la population par commune est le plus élevée : SOMME (1927). Naissances. Mariages. Décès, Cachy 1 0 4 Ainval-Septfontaine. 4 2 1 Aizecourt-le-Haut 0 2 1 Aubviller. 1 1 7 PAS-DE-CALAIS (1927). Rémy. 0 0 1 Riencourt-lez-Bapaume 1 0 0 Oppy 3 0 1 Beugny 3 0 4 4 Il est bien évident que, pour ces petites communes, un seul registre suffirait. Malheureusement, les maires et les conseils municipaux ignorent le plus souvent qu'il ne dépendrait que d'eux d'avoir un registre unique en le demandant à la Préfecture. Depuis plusieurs années, la Commission de l'état civil a émis le vœu qu'une circulaire fût prise par les Ministres de l'Intérieur et de la Justice, invitant les communes dont la population est inférieure à un certain chiffre (à déterminer), ou dont le nombre moyen annuel des actes de l'état civil est inférieur à un certain chiffre, à utiliser le registre unique, et, au contraire, déconseillant aux communes supérieures à un autre chiffre de s'en servir. Entre les deux chiffres, il y aurait une option pour les municipalités. Mais ce vœu, jusqu'ici, n'a pas été suivi de réalisation. Outre l'économie qui en résulterait pour les budgets des petites communes, on obtiendrait un sérieux désencombrement des greffes des tribunaux de première instance, qui ne savent plus où entasser les registres de l'état civil, surtout ces petits registres dont la couverture est plus épaisse que ce qu'il y a dedans. Chacun de ces registres tient peu de place, mais leur multiplicité finit par être envahissante. Il va de soi que, dans les communes où un seul registre renferme les actes de naissance, de mariage et de décès, les tables annuelles et décennales n'en sont pas moins divisées en trois parties distinctes, pour faciliter les recherches. D'autre part, comme on ne sait pas dans quel ordre
au contraire, déconseillant aux communes supérieures à un autre chiffre de s'en servir. Entre les deux chiffres, il y aurait une option pour les municipalités. Mais ce vœu, jusqu'ici, n'a pas été suivi de réalisation. Outre l'économie qui en résulterait pour les budgets des petites communes, on obtiendrait un sérieux désencombrement des greffes des tribunaux de première instance, qui ne savent plus où entasser les registres de l'état civil, surtout ces petits registres dont la couverture est plus épaisse que ce qu'il y a dedans. Chacun de ces registres tient peu de place, mais leur multiplicité finit par être envahissante. Il va de soi que, dans les communes où un seul registre renferme les actes de naissance, de mariage et de décès, les tables annuelles et décennales n'en sont pas moins divisées en trois parties distinctes, pour faciliter les recherches. D'autre part, comme on ne sait pas dans quel ordre se succéderont les mariages, les naissances et les décès, ces registres sont nécessairement blancs, sans mots imprimés à l'avance, mais, outre que le registre manuscrit est préférable à l'imprimé en matière d'état civil, depuis que les formules modernes ont éliminé à peu près toute la partie fixe, les communes peuvent, pour une somme infime, se procurer le Formulaire général des actes de l'état civil, élaboré par la Commission de l'état civil, qui donne tous les renseignements dont ont besoin les services de l'état civil des communes, grandes ou petites. En conséquence, nous avons l'honneur de vous soumettre la proposition de résolution suivante : PROPOSITION DE RÉSOLUTION ARTICLE UNIQUE. Le Sénat invite le Ministre de l'Intérieur à émettre, d'accord avec le Ministre de la Justice, une circulaire réglant l'application rationnelle de l'article 40 du Code civil. 16289
pour une somme infime, se procurer le Formulaire général des actes de l'état civil, élaboré par la Commission de l'état civil, qui donne tous les renseignements dont ont besoin les services de l'état civil des communes, grandes ou petites. En conséquence, nous avons l'honneur de vous soumettre la proposition de résolution suivante : PROPOSITION DE RÉSOLUTION ARTICLE UNIQUE. Le Sénat invite le Ministre de l'Intérieur à émettre, d'accord avec le Ministre de la Justice, une circulaire réglant l'application rationnelle de l'article 40 du Code civil. 16289