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allouer une indemnité, puis elle vous fera des propositions à ce sujet. Mais cette commission ne pourra s'occuper que de la réclamation des indigènes. M. LECONTE fait observer qu'en dehors des sessions, le Conseil général ne peut pas siéger en commission. M. BRAJEUL. — Il ne s'agit pas d'une commission proprement dite. Vous désignez quelques-uns d'entre nous pour nous renseigner sur cette affaire qui nous est soumise. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR. — L'Administration possède déjà un certain nombre de documents qui pourront vous éclairer. M. ENGLER. — Quand les géomètres feront les délimitations, ils pourront compter les cocotiers. M. BRAJEUL. — Alors il sera trop tard pour leur rendre leurs terres, s'il y a lieu de le faire. M. DELIGNY. — Les terrains dont il s'agit appartiennent à l'Etat, nous n'avons pas à nous en occuper. M. LECONTE. — Nous devons coloniser avant tout, coûte que coûte, mais il faut procéder avec justice. M. COLARDEAU. — En fait, ces terres reviendront à la colonie; ce sont les colons qui en profiteront. Nous avons donc intérêt à favoriser ce mouvement. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR fait observer que la reprise des réserves a été consacrée par l'approbation du Gouverneur en Conseil privé. Cet acte est donc légal. Si la question de restitution est soulevée, il faudra qu'elle vienne devant le Conseil privé. Pour lui, la vraie question, le point important à examiner, c'est de voir si les indigènes ont été suffisamment indemnisés, ou s'il y a encore quelque chose à faire. ENGLER dit que, s'ils réclament des terres on pourra leur en donner encore à Amoa. Il y a de la place pour loger plus de deux cents indigènes. Quant aux terres de Tiéti, elles sont nécessaires pour la colonisation. M. LE PRÉSIDENT met aux voix la première proposition de M. Brajeul : Désigner une commission composée de trois membres du Conseil général pour examiner les plaintes des indigènes exposées par M. Audrain, au sujet des réserves d'Ina, Tiéti et Pouendimié. M. DEVAMBEZ.— Dites-plutôt une commission d'enquête. Sur la proposition de M. de Dollon, il est procédé à un appel
Conseil privé. Cet acte est donc légal. Si la question de restitution est soulevée, il faudra qu'elle vienne devant le Conseil privé. Pour lui, la vraie question, le point important à examiner, c'est de voir si les indigènes ont été suffisamment indemnisés, ou s'il y a encore quelque chose à faire. ENGLER dit que, s'ils réclament des terres on pourra leur en donner encore à Amoa. Il y a de la place pour loger plus de deux cents indigènes. Quant aux terres de Tiéti, elles sont nécessaires pour la colonisation. M. LE PRÉSIDENT met aux voix la première proposition de M. Brajeul : Désigner une commission composée de trois membres du Conseil général pour examiner les plaintes des indigènes exposées par M. Audrain, au sujet des réserves d'Ina, Tiéti et Pouendimié. M. DEVAMBEZ.— Dites-plutôt une commission d'enquête. Sur la proposition de M. de Dollon, il est procédé à un appel nominal qui donne les résultats suivants : Suffrages exprimés, 13. Ont voté pour : MM.-Brajeul, Moncassin, de Dollon, Audrain, Perret, Savoie, Colardeau. Ont voté contre : MM. Deligny, Leconte, Simon, Oulès, Devambez, Plaigniet. En conséquence, la proposition est adoptée par sept voix contre six. M. DELIGNY. — Il est bien entendu que la mission sera gratuite. Plusieurs membres protestent. M. LECONTE rappelle que le Conseil a voté autrefois des frais de déplacement, pour la durée des sessions, à ceux de ses membres qui habitaient la brousse, et qui étaient obligés de venir à Nouméa, mais que cette décision a été annulée par l'Administration. Si vous croyez que l'Administration vous accordera une indemnité, vous êtes naïfs. M. LE PRÉSIDENT consulte le Conseil pour savoir si les membres qui feront partie de cette mission auront droit à une indemnité ? Le Conseil adopte le principe d'une indemnité. M. LECONTE demande de combien sera cette indemnité ? M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR. — Sur quels fonds sera-t-elle payée ? M. DELIGNY. — Sur les frais de bureau du Conseil général. M. SAVOIE croit remarquer que plusieurs de ses collègues essaient de ridiculiser la commission qui vient d'être nommée. Ils ont tort. Le Conseil
entendu que la mission sera gratuite. Plusieurs membres protestent. M. LECONTE rappelle que le Conseil a voté autrefois des frais de déplacement, pour la durée des sessions, à ceux de ses membres qui habitaient la brousse, et qui étaient obligés de venir à Nouméa, mais que cette décision a été annulée par l'Administration. Si vous croyez que l'Administration vous accordera une indemnité, vous êtes naïfs. M. LE PRÉSIDENT consulte le Conseil pour savoir si les membres qui feront partie de cette mission auront droit à une indemnité ? Le Conseil adopte le principe d'une indemnité. M. LECONTE demande de combien sera cette indemnité ? M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR. — Sur quels fonds sera-t-elle payée ? M. DELIGNY. — Sur les frais de bureau du Conseil général. M. SAVOIE croit remarquer que plusieurs de ses collègues essaient de ridiculiser la commission qui vient d'être nommée. Ils ont tort. Le Conseil perd ainsi la gravité qu'il devrait toujours conserver. On dit que les indigènes ont été dépouillés. Il ne s'agit pas de faire plaisir à la mission, comme on l'a prétendu. Il s'agit de savoir ce qui s'est passé, et d'être juste. Après un échange d'observations à ce sujet, le Conseil décide que l'indemnité sera de seize francs par jour, plus les frais de transport. Le Conseil désigne ensuite MM. de Dollon, Colardeau et Moncassin pour faire partie de la mission. M. LE PRÉSIDENT met ensuite aux voix la deuxième proposition de M. Brajeul : Emettre un vœu demandant la nomination d'une commission qui serait composée de Messieurs : Le Chef du Service topographique ; Le Chef du Service des affaires indigènes ; Quelques membres du Conseil général ; Les Présidents des Commissions municipales dans la circonscription desquelles se trouvent des réserves indigènes ; Pour procéder à la révision de toutes ces réserves, et les réduire s'il y a lieu. La proposition est adoptée. M. DE DOLLON fait constater que M. Simon a voté contre. Octroi de mer. M. LE PRÉSIDENT annonce que le 3° Bureau a déposé son rapport sur les modifications à introduire dans le projet de décret sur
décide que l'indemnité sera de seize francs par jour, plus les frais de transport. Le Conseil désigne ensuite MM. de Dollon, Colardeau et Moncassin pour faire partie de la mission. M. LE PRÉSIDENT met ensuite aux voix la deuxième proposition de M. Brajeul : Emettre un vœu demandant la nomination d'une commission qui serait composée de Messieurs : Le Chef du Service topographique ; Le Chef du Service des affaires indigènes ; Quelques membres du Conseil général ; Les Présidents des Commissions municipales dans la circonscription desquelles se trouvent des réserves indigènes ; Pour procéder à la révision de toutes ces réserves, et les réduire s'il y a lieu. La proposition est adoptée. M. DE DOLLON fait constater que M. Simon a voté contre. Octroi de mer. M. LE PRÉSIDENT annonce que le 3° Bureau a déposé son rapport sur les modifications à introduire dans le projet de décret sur l'octroi de mer. Conformément au règlement, ce rapport restera déposé sur le bureau du Conseil pendant 24 heures. Réclamation du Service des hôpitaux au sujet du vin de Banyuls introduit dans la colonie. MLECONTE, rapporteur du 3e Bureau, donne lecture de la pièce suivante : Rapport de M. le Directeur de l'Intérieur. J'ai l'honneur de soumettre à la Commission coloniale, le dossier ci-joint, relatif à une réclamation de M. le Chef du Service administratif de la marine, au sujet des droits de consommation réclamés sur les vins de Banyuls introduits dans la colonie par le Service des hôpitaux. Le Service des contributions a classé le vin de Banyuls dans les vins de dessert fins, dont les droits sont de 100 francs l'hectolitre. M. le Chef du Service administratif, en faisant ressortir que ce vin est exclusivement pour les malades, demande qu'il soit considéré comme un produit pharmaceutique, et, par suite, exempt de droit. J'ai, par suite, l'honneur de prier la Commission coloniale de vouloir bien examiner la suite qui pourrait être donnée à la demande de M. le Chef du Service administratif de la marine. Le Directeur de l'Intérieur p. p., REY. M. LECONTE rappelle ensuite les raisons pour lesquelles
de l'Intérieur. J'ai l'honneur de soumettre à la Commission coloniale, le dossier ci-joint, relatif à une réclamation de M. le Chef du Service administratif de la marine, au sujet des droits de consommation réclamés sur les vins de Banyuls introduits dans la colonie par le Service des hôpitaux. Le Service des contributions a classé le vin de Banyuls dans les vins de dessert fins, dont les droits sont de 100 francs l'hectolitre. M. le Chef du Service administratif, en faisant ressortir que ce vin est exclusivement pour les malades, demande qu'il soit considéré comme un produit pharmaceutique, et, par suite, exempt de droit. J'ai, par suite, l'honneur de prier la Commission coloniale de vouloir bien examiner la suite qui pourrait être donnée à la demande de M. le Chef du Service administratif de la marine. Le Directeur de l'Intérieur p. p., REY. M. LECONTE rappelle ensuite les raisons pour lesquelles la Commission coloniale n'avait pas cru devoir faire droit à la demande du Service des hôpitaux. Le vin de Banyuls n'est pas seulement un médicament; c'est aussi un vin de consommation courante, qui, à ce titre, ne saurait être assimilé à l'élixir Bravais. En conséquence, il n'y a pas lieu d'adopter la demande du Service des hôpitaux. M. DELIGNY ajoute que, si le vin de Banyuls était exclusivement réservé à l'hôpital, il n'y aurait pas d'inconvénients à donner satisfaction à cette demande; mais l'hôpital fait des cessions en dehors, et il pourrait porter préjudice aux commerçants. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions du 3° Bureau. Ces conclusions sont adoptées. Installation du gaz au Palais de justice. M. LECONTE, au nom du 3e Bureau, donne lecture de la pièce suivante : Rapport du Directeur de l'Intérieur J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général une demande de M. le Procureur général tendant à obtenir l'installation d'appareils à gaz dans certaines salles du Palais de justice. La demande de M. le Chef du Service judiciaire est absolument justifiée. Les motifs qu'il invoque sont de nature à être pris en considération par l'Assemblée locale. Le montant des installations projetées s'élèverait à 1,265
d'adopter la demande du Service des hôpitaux. M. DELIGNY ajoute que, si le vin de Banyuls était exclusivement réservé à l'hôpital, il n'y aurait pas d'inconvénients à donner satisfaction à cette demande; mais l'hôpital fait des cessions en dehors, et il pourrait porter préjudice aux commerçants. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions du 3° Bureau. Ces conclusions sont adoptées. Installation du gaz au Palais de justice. M. LECONTE, au nom du 3e Bureau, donne lecture de la pièce suivante : Rapport du Directeur de l'Intérieur J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général une demande de M. le Procureur général tendant à obtenir l'installation d'appareils à gaz dans certaines salles du Palais de justice. La demande de M. le Chef du Service judiciaire est absolument justifiée. Les motifs qu'il invoque sont de nature à être pris en considération par l'Assemblée locale. Le montant des installations projetées s'élèverait à 1,265 francs. J'ai par suite, l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien autoriser l'Administration à ouvrir un crédit supplémentaire de 1,265 francs au titre du chapitre XI, Justice et Cultes. Le Directeur de l'Intérieur p. p., V. REY. Le 3e Bureau propose de repousser cette demande. Le tribunal fonctionne bien, depuis quinze ans. Les occasions qui l'obligent à siéger la nuit sont extrêmement rares. En outre, nous ne sommes pas propriétaires du local et le bail est échu. M. AUDRAIN combat les conclusions du 3e Bureau. L'économie qu'on préconise serait une économie de bouts de chandelles. Le crédit de cent francs qu'on nous demande n'a rien d'exagéré. La dépense totale pour l'éclairage serait de 300 francs par an. Nous pouvons faire cela pour un service aussi important que celui de la Justice. M. DE DOLLON. — Avec le système de M. Leconte, il n'y aurait jamais d'amélioration possible. On devrait toujours se servir des vieilles lampes d'autrefois. M. SIMON. — En France, les compagnies du gaz font — 194 — gratis les installations, qui restent leur propriété. Pourquoi la Compagnie du gaz n'en ferait-elle pas autant ici ? Elle le fait pour la Ville. Elle pourrait bien le faire
bien, depuis quinze ans. Les occasions qui l'obligent à siéger la nuit sont extrêmement rares. En outre, nous ne sommes pas propriétaires du local et le bail est échu. M. AUDRAIN combat les conclusions du 3e Bureau. L'économie qu'on préconise serait une économie de bouts de chandelles. Le crédit de cent francs qu'on nous demande n'a rien d'exagéré. La dépense totale pour l'éclairage serait de 300 francs par an. Nous pouvons faire cela pour un service aussi important que celui de la Justice. M. DE DOLLON. — Avec le système de M. Leconte, il n'y aurait jamais d'amélioration possible. On devrait toujours se servir des vieilles lampes d'autrefois. M. SIMON. — En France, les compagnies du gaz font — 194 — gratis les installations, qui restent leur propriété. Pourquoi la Compagnie du gaz n'en ferait-elle pas autant ici ? Elle le fait pour la Ville. Elle pourrait bien le faire aussi pour le Service local. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR. — Ce que dit M. Simon est vrai ; mais aucune obligation de ce genre ne figure au contrat. M. le Procureur général a fait une démarche à ce sujet auprès du Directeur de la Compagnie, il a essuyé un refus. M. SIMON — Il n'a pas fait la demande au nom de l'Administration ? M. COLARDEAU insiste pour le vote du crédit, qui contribuera à améliorer sérieusement le service de la justice. Il y a là une question de propreté, pourrait-on dire, et surtout de dignité. La justice doit être rendue avec un certain apparat. Il lui faut de la forme. Or, rien n'est plus misérable que les quinquets actuels. Le concierge est obligé de circuler le matin avec une bougie par ici, une lampe par là ; ce spectacle n'est pas digne de la justice. La somme demandée pour l'installation n'est pas considérable, et l'augmentation de 100 francs seulement en résultera dans la dépense de l'éclairage est insignifiante. La dépense totale serait alors de 25 francs par mois pour un service de premier ordre, comme la justice. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions du 3e Bureau
refus. M. SIMON — Il n'a pas fait la demande au nom de l'Administration ? M. COLARDEAU insiste pour le vote du crédit, qui contribuera à améliorer sérieusement le service de la justice. Il y a là une question de propreté, pourrait-on dire, et surtout de dignité. La justice doit être rendue avec un certain apparat. Il lui faut de la forme. Or, rien n'est plus misérable que les quinquets actuels. Le concierge est obligé de circuler le matin avec une bougie par ici, une lampe par là ; ce spectacle n'est pas digne de la justice. La somme demandée pour l'installation n'est pas considérable, et l'augmentation de 100 francs seulement en résultera dans la dépense de l'éclairage est insignifiante. La dépense totale serait alors de 25 francs par mois pour un service de premier ordre, comme la justice. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions du 3e Bureau proposant le rejet du crédit demandé. Ces conclusions ne sont pas adoptées M. le Président met aux voix la proposition de l'Administration demandant l'ouverture d'un crédit de 1,265 francs, à prendre au chapitre XI, pour l'installation du gaz dans certains bureaux du Palais de justice. La proposition est adoptée. Demande de subvention pour un ouvrage publié par M. Hern sur la culture du tabac. M. PERRET, rapporteur, donne lecture des pièces suivantes : Rapport de M. le Directeur de l'Intérieur. Messieurs les Conseillers généraux, M. Hern a fait traduire et imprimer une brochure traitant de la culture du tabac. Ce travail a paru très intéressant à M. le Gouverneur qui a vivement encouragé M. Hern à s'y livrer. Mais cette publication entraîne pour M. Hern une dépense d'environ 3,000 francs, laquelle les administrations et différentes assemblées subiront vraisemblablement. La moitié des exemplaires en tirage soit : 2,000 seront réservés à l'Administration locale, à laquelle une subvention de 200 francs est demandée. Si le Conseil approuve cette dépense, elle sera prélevée sur le chapitre XXV. frais d'impression, dont la prévision est de 24,209 francs. Le Directeur de l'Intérieur p. i., REY. Rapport du 3e Bureau. M. le Directeur de l'Intérieur a
de subvention pour un ouvrage publié par M. Hern sur la culture du tabac. M. PERRET, rapporteur, donne lecture des pièces suivantes : Rapport de M. le Directeur de l'Intérieur. Messieurs les Conseillers généraux, M. Hern a fait traduire et imprimer une brochure traitant de la culture du tabac. Ce travail a paru très intéressant à M. le Gouverneur qui a vivement encouragé M. Hern à s'y livrer. Mais cette publication entraîne pour M. Hern une dépense d'environ 3,000 francs, laquelle les administrations et différentes assemblées subiront vraisemblablement. La moitié des exemplaires en tirage soit : 2,000 seront réservés à l'Administration locale, à laquelle une subvention de 200 francs est demandée. Si le Conseil approuve cette dépense, elle sera prélevée sur le chapitre XXV. frais d'impression, dont la prévision est de 24,209 francs. Le Directeur de l'Intérieur p. i., REY. Rapport du 3e Bureau. M. le Directeur de l'Intérieur a présenté, au nom de M. le Gouverneur, une demande de souscription à un ouvrage sur la culture du tabac, traduit de l'anglais. avec un caractère essentiellement pratique, contenant des figures explicatives qui facilitent l'interprétation du texte, a paru le plus pratique de tous ceux qui me sont tombés sous les yeux. L'auteur donne d'excellents conseils sur la préparation du sol, les méthodes de culture, les engrais, etc. Mais on peut trouver des renseignements de même nature dans d'autres ouvrages. Ils ne sont pas davantage intégralement applicables dans la colonie, car ce travail est fait particulièrement au point de vue spécial de la Nouvelle-Galles du Sud. Mais ce qui distingue cette publication, ce qui la rend recommandable et originale, c'est la partie qui a trait à la préparation des feuilles pour la vente. Sur 50 pages, 40 sont consacrées à décrire les diverses méthodes, les meilleures installations, les instruments les plus parfaits. L'ouvrage se termine par des analyses, soit des diverses espèces de tabac, soit des principes constitutifs de la plante En résumé, c'est le meilleur ouvrage que je connaisse sur cette culture. A-t-elle un grand intérêt pratique? On peut en douter le lendemain du jour où le Conseil a voté
yeux. L'auteur donne d'excellents conseils sur la préparation du sol, les méthodes de culture, les engrais, etc. Mais on peut trouver des renseignements de même nature dans d'autres ouvrages. Ils ne sont pas davantage intégralement applicables dans la colonie, car ce travail est fait particulièrement au point de vue spécial de la Nouvelle-Galles du Sud. Mais ce qui distingue cette publication, ce qui la rend recommandable et originale, c'est la partie qui a trait à la préparation des feuilles pour la vente. Sur 50 pages, 40 sont consacrées à décrire les diverses méthodes, les meilleures installations, les instruments les plus parfaits. L'ouvrage se termine par des analyses, soit des diverses espèces de tabac, soit des principes constitutifs de la plante En résumé, c'est le meilleur ouvrage que je connaisse sur cette culture. A-t-elle un grand intérêt pratique? On peut en douter le lendemain du jour où le Conseil a voté la suppression de la prime à la culture du tabac, et où la culture du caféier prime ; toutes les autres. Cependant, il est incontestable que les tabacs qui pourraient être produits dans la colonie acquerraient une plus valeur réelle, mais dont il est impossible de fixer le quantum s'ils étaient cultivés et préparés suivant les règles indiquées par l'auteur. Il serait à désirer que la colonie possédât sur chacune des cultures qui l'intéressent un traité aussi pratique et aussi complet. Toutefois, le tirage proposé dépasse de beaucoup les besoins de la colonie. — 500 exemplaires au lieu de 2,000 seraient suffisants. La subvention de ce fait pourrait être réduite à 500 francs, à prendre sur les excédents de crédit du chapitre XXV. Le Rapporteur, V. PERRET. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR explique que, quand M. Hern a été encouragé à faire cette publication, le Chef de la colonie lui avait dit d'en réserver la moitié, pour le Service local. L'Administration pénitentiaire a souscrit pour 1,003 francs, c'est ce qui a décidé M. Hern à faire tirer 4,000 exemplaires. M. SIMON — L'Administration a déjà fait publier au moins trois notices dans le Journal officiel sur la culture du tabac.
étaient cultivés et préparés suivant les règles indiquées par l'auteur. Il serait à désirer que la colonie possédât sur chacune des cultures qui l'intéressent un traité aussi pratique et aussi complet. Toutefois, le tirage proposé dépasse de beaucoup les besoins de la colonie. — 500 exemplaires au lieu de 2,000 seraient suffisants. La subvention de ce fait pourrait être réduite à 500 francs, à prendre sur les excédents de crédit du chapitre XXV. Le Rapporteur, V. PERRET. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR explique que, quand M. Hern a été encouragé à faire cette publication, le Chef de la colonie lui avait dit d'en réserver la moitié, pour le Service local. L'Administration pénitentiaire a souscrit pour 1,003 francs, c'est ce qui a décidé M. Hern à faire tirer 4,000 exemplaires. M. SIMON — L'Administration a déjà fait publier au moins trois notices dans le Journal officiel sur la culture du tabac. Le Conseil général de son côté, a ruiné cette culture. Si aujourd'hui on veut faire quelque chose pour elle, votons le crédit demandé. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions du 3e Bureau, qui sont adoptées par 6 voix contre 3. Construction d'un plan en relief pour l'Exposition de 1900. Question de M. Leconte. M. LE CONTE rappelle que le Conseil, l'année dernière, a voté une somme importante pour la construction d'un plan en relief de la colonie, de très grandes dimensions, qui aurait été destiné à l'Exposition de 1900. Il voudrait savoir où en est l'exécution de ce projet. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR répond qu'il n'est pas très bien renseigné à ce sujet. Il croit qu'on a été avisé de France que les dimensions arrêtées étaient trop grandes, et qu'on a demandé si la colonie était disposée à construire un pavillon spécial pour loger ce plan. — On aurait même dit que toute l'exposition de la Nouvelle-Calédonie ne pourrait pas obtenir un emplacement aussi grand — M. le Directeur croit savoir qu'il serait question d'étudier de nouvelles dimensions. Inspection des vaches laitières. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR dépose le rapport de M. le vétérinaire Lombard sur l'inspection