jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Excédent 1927 2.460.000 1.355.000 1.105.000 1928 2.365.000 1.443.000 922.000 1929 2.310.000 1.454.000 856.000 1930 2.318.000 1.392.000 926.000 1931 2.207.000 1.376.000 831.000 L'examen de ces chiffres montre que le taux de la natalité et le nombre des naissances diminuent rapidement aux Etats-Unis. Au contraire, le taux de la mortalité, qui est très bas (par suite, notamment, de la composition par âges de la population) ne décroît plus qu'à peine, et le nombre des décès est plus élevé qu'il y a cinq ans. L'excédent des naissances sur les décès est encore considérable, mais sa décroissance est rapide. L'augmentation de la population ne porte d'ailleurs plus sur les enfants, dont la proportion dans la population totale diminue. Le nombre, c'est la force. L'évolution démographique qui se poursuit aux Etats-Unis est, en somme, identique à celle qui se produit dans la plupart des Etats européens. Mariages et divorces. Le taux de la nuptialité est élevé aux Etats-Unis, ce qui s'explique facilement par l'immigration, qui a constamment maintenu une proportion considérable d'individus en âge de mariage. Le nombre des unions est allé croissant jusqu'en 1929 ; il a diminué fortement en 1930 et 1931, en raison de la crise économique, comme on le verra par le tableau reproduit plus loin. Nombre de divorces pour 100 mariages aux Etats-Unis Mais, si le nombre des mariages a augmenté fortement depuis le début du siècle, celui des divorces s'est accru beaucoup plus encore : de 1900 à 1929 il a presque quadruplé ; la proportion des divorces pour 100 mariages est passée de 8 à 17. Si l'on songe que les divorces sont encore relativement rares parmi les populations rurales, parmi les immigrés récents, parmi les noirs et parmi les catholiques, on se rend compte de leur extrême fréquence parmi les jeunes ménages de la population urbaine, constitués d'Américains et d'Américaines 100 pour 100. Il ne saurait faire de doute que cette multiplication des divorces contribue fortement à réduire la natalité. Recrutez chacun un nouvel adhérent. 1900 MARIAGES 1900 MARIAGES ANNEE 1900 685,101 9,32 55,751 0,73 7,9 1905 804,016 10,04 67,976 0,82 8,2 1910 948,166 10,28 83,045 0,90
le tableau reproduit plus loin. Nombre de divorces pour 100 mariages aux Etats-Unis Mais, si le nombre des mariages a augmenté fortement depuis le début du siècle, celui des divorces s'est accru beaucoup plus encore : de 1900 à 1929 il a presque quadruplé ; la proportion des divorces pour 100 mariages est passée de 8 à 17. Si l'on songe que les divorces sont encore relativement rares parmi les populations rurales, parmi les immigrés récents, parmi les noirs et parmi les catholiques, on se rend compte de leur extrême fréquence parmi les jeunes ménages de la population urbaine, constitués d'Américains et d'Américaines 100 pour 100. Il ne saurait faire de doute que cette multiplication des divorces contribue fortement à réduire la natalité. Recrutez chacun un nouvel adhérent. 1900 MARIAGES 1900 MARIAGES ANNEE 1900 685,101 9,32 55,751 0,73 7,9 1905 804,016 10,04 67,976 0,82 8,2 1910 948,166 10,28 83,045 0,90 8,8 1913 1.021,398 10,58 91,307 0,95 8,9 1915 1.007,595 10,14 104,298 1,05 10,4 1920 1.274,476 11,96 170,505 1,60 13,4 1925 1.188,334 10,35 175,449 1,53 14,8 1926 1.202,574 10,32 180,853 1,55 15,0 1927 1.201,053 10,16 192,037 1,62 16,0 1928 1.182,497 9,87 195,939 1,63 16,6 1929 1.232,559 10,14 201,468 1,66 16,3 1930 1.128,280 9,16 191,501 1,56 16,9 1931 1.060,095 8,50 183,695 1,49 17,0 Mariages et divorces aux Etats-Unis Dans le Levant L'Association des familles nombreuses du Levant, dont le siège est à Beyrouth et qui a été autorisée le 27 décembre 1932 par le président de la République libanaise, a sollicité le haut patronage de l'Alliance Nationale. Sur sa demande, M. Lefebvre-Dibon, président de l'Alliance Nationale et le général Borie, directeur, ont accepté de faire partie de son comité d'honneur. L'Alliance Nationale se fera un devoir de mettre son influence à la disposition de l'Association nouvelle, dont les buts sont les suivants : Application à la colonie française du Levant des lois d'encouragement et d'assistance à la famille. Institution en faveur des enfants français des primes à la natalité et de la gratuité scolaire. La présidence d'honneur a été donnée à M. le Consul de France à Beyrouth. Le bureau est ainsi
1.128,280 9,16 191,501 1,56 16,9 1931 1.060,095 8,50 183,695 1,49 17,0 Mariages et divorces aux Etats-Unis Dans le Levant L'Association des familles nombreuses du Levant, dont le siège est à Beyrouth et qui a été autorisée le 27 décembre 1932 par le président de la République libanaise, a sollicité le haut patronage de l'Alliance Nationale. Sur sa demande, M. Lefebvre-Dibon, président de l'Alliance Nationale et le général Borie, directeur, ont accepté de faire partie de son comité d'honneur. L'Alliance Nationale se fera un devoir de mettre son influence à la disposition de l'Association nouvelle, dont les buts sont les suivants : Application à la colonie française du Levant des lois d'encouragement et d'assistance à la famille. Institution en faveur des enfants français des primes à la natalité et de la gratuité scolaire. La présidence d'honneur a été donnée à M. le Consul de France à Beyrouth. Le bureau est ainsi constitué : Président : M. René Bonnette, sous-directeur de la Banque de Syrie et du Levant. — Vice-Président : M. L'Hôte, premier président de Chambre à la cour d'Appel. — M. Rebourg, surveillant général du Lycée français. Vous doublerez notre effectif. TABLEAU DU MOUVEMENT DE LA POPULATION DE LA FRANCE au COURS de l'année 1932 Naissances DÉCES EXCÈDENT DÉPARTEMENTS MARIAGES d'enfants des Naissances déclarés Vivants OU des Décès Alger 2.(73 5.236 5.450 — 214 Alsace (Bas-Rhin) 3.595 9.894 7.581 + 2.313 Alsace (Haute) 2.603 5.282 6.503 — 1.221 Alsace (Bas) 530 1.235 1.456 + 221 Alsace (Hautes) 556 548 85 Alsace Maritimes 3.370 6.649 6.958 — 309; Ardèche 1.043 4.653 4.958 _ 265 Ardennes 2.216 5.818 4.511 + 1.307 Ariège 947 2.108 2.708 — 600 Aube 1.793 4.195 3.879 + 316 Aude 1.970 4.624 4.731 — 107 Aveyron 2.178 5.604 5.357 + 247 Belfort 769 1.888 1.332 + 556 Bouches-du-Rhône 7.592 14.821 14.631 + 190 Calvados 2.936 8.627 7.185 + 1.442 Cantal 1.318 3.553 3.252 + 301 Charente 2.227 5.320 5.311 + 9 Charente-Inférieure 3.228 7.438 7.310 + 128 Cher 1.930 4.147 5.023 — 876 Corrèze 1.834 3.974 4.141 — 167 Corse 1.284 3.718 3.173 + 545 Côte-d'Or 2.175 5.588
au COURS de l'année 1932 Naissances DÉCES EXCÈDENT DÉPARTEMENTS MARIAGES d'enfants des Naissances déclarés Vivants OU des Décès Alger 2.(73 5.236 5.450 — 214 Alsace (Bas-Rhin) 3.595 9.894 7.581 + 2.313 Alsace (Haute) 2.603 5.282 6.503 — 1.221 Alsace (Bas) 530 1.235 1.456 + 221 Alsace (Hautes) 556 548 85 Alsace Maritimes 3.370 6.649 6.958 — 309; Ardèche 1.043 4.653 4.958 _ 265 Ardennes 2.216 5.818 4.511 + 1.307 Ariège 947 2.108 2.708 — 600 Aube 1.793 4.195 3.879 + 316 Aude 1.970 4.624 4.731 — 107 Aveyron 2.178 5.604 5.357 + 247 Belfort 769 1.888 1.332 + 556 Bouches-du-Rhône 7.592 14.821 14.631 + 190 Calvados 2.936 8.627 7.185 + 1.442 Cantal 1.318 3.553 3.252 + 301 Charente 2.227 5.320 5.311 + 9 Charente-Inférieure 3.228 7.438 7.310 + 128 Cher 1.930 4.147 5.023 — 876 Corrèze 1.834 3.974 4.141 — 167 Corse 1.284 3.718 3.173 + 545 Côte-d'Or 2.175 5.588 5.707 — 119 Côtes-du-Nord 4.206 11.207 9.573 + 1.634 Creuse 1.357 2.841 3.594 — 753 Dordogne 2.780 6.469 6.455 + 14 Doubs 2.160 5.959 4.840 + 1.110 Drôme 1.809 3.900 4.673 — 773 Eure 2.237 5.917 5.350 + 567 Eure-et-Loir 1.812 4.710 4.358 + 352 Finistère 6.192 15.206 11.414 + 3.792 Gard 2.524 5.801 6.424 — 623. Garonne (Haute) 3.116 6.683 7.988 — 1.305 Gers 1.144 2.914 3.495 — 581 Gironde 6.179 12.877 14.609 — 1.732 Hérault 3.261 7.092 7.538 — 44( Ille-et-Vilaine 4.579 11.874 10.293 + 1.581 Indre 1.675 3.854 4.222 — 368 Indre-et-Loire 2.422 5.993 5.631 + 362 Isère 3.783 8.992 9.698 — 706 Jura 1.519 3.904 3.876 + 28 Landes 1.690 3.992 3.973 + 19 Loiret-Cher 1.783 4.238 3.915 + 323 Loire 4.586 10.312 10.775 + 463 Loire-Inférieure 1.690 4.169 4.690 — 521 Loire-Inférieure 4.996 11.976 11.967 + 9 Loiret 3.182 6.228 6.120 + 108 Lorraine (Haute) 5.829 10.278 9.931 + 347 437 + 539 Tni>Pt 2.418 • 5.737 5.793 — 56 Tnt 992 2 360 3.276 • — 916 Lot et Garonne 1.709 3.881 4.461 580 TOT>VP • 680 1.723 1.590 + 133 Maine-et-Loire 3.277 8.446 8.303 + 643 Marne 3.492 9.801 7.933 + 1.868 Sarthe
3.792 Gard 2.524 5.801 6.424 — 623. Garonne (Haute) 3.116 6.683 7.988 — 1.305 Gers 1.144 2.914 3.495 — 581 Gironde 6.179 12.877 14.609 — 1.732 Hérault 3.261 7.092 7.538 — 44( Ille-et-Vilaine 4.579 11.874 10.293 + 1.581 Indre 1.675 3.854 4.222 — 368 Indre-et-Loire 2.422 5.993 5.631 + 362 Isère 3.783 8.992 9.698 — 706 Jura 1.519 3.904 3.876 + 28 Landes 1.690 3.992 3.973 + 19 Loiret-Cher 1.783 4.238 3.915 + 323 Loire 4.586 10.312 10.775 + 463 Loire-Inférieure 1.690 4.169 4.690 — 521 Loire-Inférieure 4.996 11.976 11.967 + 9 Loiret 3.182 6.228 6.120 + 108 Lorraine (Haute) 5.829 10.278 9.931 + 347 437 + 539 Tni>Pt 2.418 • 5.737 5.793 — 56 Tnt 992 2 360 3.276 • — 916 Lot et Garonne 1.709 3.881 4.461 580 TOT>VP • 680 1.723 1.590 + 133 Maine-et-Loire 3.277 8.446 8.303 + 643 Marne 3.492 9.801 7.933 + 1.868 Sarthe 3.193 7.768 6.365 + 1.403 Marne (Haute) 1.248 3.469 3.425 + 44 Maurienne 1.690 5.571 4.461 + 1.110 Moselle (Trois) 4.563 12.698 8.889 + 3.809 Sambre 456 4.246 3.846 + 400 Moselle • 4.303 9.206 9.206 + 2.697 Le nombre, c'est la force. Naissances et DÉCLARÉS vivants OU des DÉÇS DÉPARTEMENTS MARIAGES d'enfants Tt 1 deS Naissances déclarés vivants OU des DÉÇS Kull 6 5092 14.350 8.205 + 6.145 Oise 1.625 3.695 4.644 — 949 Nord 16.879 39.143 28.595 + 10.548 Ouest 3.092 7.874 6.816 + 1.058 Pyrénées-Atlantiques 1887 5.154 + 258 L', 27.969 16.486 41.483 Puy-de-Dôme 3.064 7.011 8.515 — 414 Pyrénées-Orientales 2796 7.494 6.491 + 1003 Pyrénées (Htes) 1.146 2.825 3.163 + 338 Pyrenees-Orientales 1685 3.230 3.280 — 50 Limousin 5.833 13.037 9.677 + 3.360 Hun (Haut) 4076 8.283 7.015 + 2.268 Rhône 6.882 15.173 16.484 — 1.311 Saône (Haute) 1592 3.846 3.857 — Saône-et-Loire 3.756 8.695 9.149 — 454 Garonne 3.054 7.882 6.782 + 1.100 Savoie 1.397 4.297 3.987 + 310 Savoie (Haute) 1.594 4.488 4.334 + 154 Seine 46.896 74.352 68.709 + 5.643 Seine-Inférieure 7.716 18.850 14.650 -4.200 Seine-et-Marne 3.063 6.773 6.809 — 36 Seine-et-Oise 10.221 20.069 20.455 — 386 Sévres (Deux) 2.285 5.931 4.898 +
DÉPARTEMENTS MARIAGES d'enfants Tt 1 deS Naissances déclarés vivants OU des DÉÇS Kull 6 5092 14.350 8.205 + 6.145 Oise 1.625 3.695 4.644 — 949 Nord 16.879 39.143 28.595 + 10.548 Ouest 3.092 7.874 6.816 + 1.058 Pyrénées-Atlantiques 1887 5.154 + 258 L', 27.969 16.486 41.483 Puy-de-Dôme 3.064 7.011 8.515 — 414 Pyrénées-Orientales 2796 7.494 6.491 + 1003 Pyrénées (Htes) 1.146 2.825 3.163 + 338 Pyrenees-Orientales 1685 3.230 3.280 — 50 Limousin 5.833 13.037 9.677 + 3.360 Hun (Haut) 4076 8.283 7.015 + 2.268 Rhône 6.882 15.173 16.484 — 1.311 Saône (Haute) 1592 3.846 3.857 — Saône-et-Loire 3.756 8.695 9.149 — 454 Garonne 3.054 7.882 6.782 + 1.100 Savoie 1.397 4.297 3.987 + 310 Savoie (Haute) 1.594 4.488 4.334 + 154 Seine 46.896 74.352 68.709 + 5.643 Seine-Inférieure 7.716 18.850 14.650 -4.200 Seine-et-Marne 3.063 6.773 6.809 — 36 Seine-et-Oise 10.221 20.069 20.455 — 386 Sévres (Deux) 2.285 5.931 4.898 + 1.033 Somme 3.479 8.808 7.930 -878 Tarn 1.913 4.887 4.855 + 32 Tarn-et-Garonne 1.057 2.713 3.054 — 341 Var 2.541 5.368 6.004 — 636 Vaucluse 1.868 3.851 4.406 — 555 Vendée 2.854 8.139 6.252 + 1.887 Vienne 2.098 5.368 5.005 + 363 Vienne (Haute) 2.455 5.162 5.175 — 13 Vosges 2.950 7.192 6.069 -41.123 Yonne 1.860 4.086 5.307 — 1.221 France entière | 314.878 | 722.246 | 660.882 | 61.364 1er trimestre........... 63.771 189.713 199.110 — 9.397 2e » 89.344 185.508 173.519 + 11.989 3e » 77.108 179.911 139.509 + 40.402 4e 84.655 167.114 148.744 + 18.370 Le Gérant, Pierre BLONDIN. Imprimerie du Publicateur de l'Orne. — F. MARSAT, Domfront.
2.950 7.192 6.069 -41.123 Yonne 1.860 4.086 5.307 — 1.221 France entière | 314.878 | 722.246 | 660.882 | 61.364 1er trimestre........... 63.771 189.713 199.110 — 9.397 2e » 89.344 185.508 173.519 + 11.989 3e » 77.108 179.911 139.509 + 40.402 4e 84.655 167.114 148.744 + 18.370 Le Gérant, Pierre BLONDIN. Imprimerie du Publicateur de l'Orne. — F. MARSAT, Domfront.
FEUILLETON N° 14 ORDRE DU JOUR du Mardi 7 décembre 1897. A TROIS HEURES SEANCE PUBLIQUE Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes à l'octroi du Havre (Seine-Inférieure). (Nos 39, fascicule 12, et 80, fascicule 22, session extraordinaire de 1897. M. Dulac, rapporteur.) Les séries de billets à distribuer aujourd'hui, pour la séance qui suivra celle du Mardi 7 Décembre 1897, comprendront : GALERIES : depuis M. le Marquis DE CARNÉ, jusques et y compris M. CORNIL. TRIBUNES : depuis M. CORDELET, jusques et y compris M. Joseph FABRE. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Honfleur (Calvados). (Nos 38, fascicule 11, et 81, fascicule 22, session extraordinaire de 1897. M. Dulac, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes à l'octroi d'Hyères (Var). (Nos 43, fascicule 12, et 82, fascicule 22, session extraordinaire de 1897. M. Dulac, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Cléder (Finistère). (N° 36, fascicule 11, et 83, fascicule 22, session extraordinaire de 1897. M. Dulac, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Clamecy (Nièvre). (N° 35, fascicule 11, et 84, fascicule 22, session extraordinaire de 1897. M. Dulac, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Saint-Raphaël (Var). (N° 41, fascicule 12, et 85, fascicule 22, session extraordinaire de 1897. M. Dulac, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Salies (Basses-Pyrénées). (N° 40, fascicule 12, et 86, fascicule 23, session extraordinaire de 1897. M. Dulac, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de la Seyne-sur-Mer (Var). (N° 44, fascicule 12, et 87, fascicule 23, session extraordinaire de 1897. M. Dulac, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la
rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Clamecy (Nièvre). (N° 35, fascicule 11, et 84, fascicule 22, session extraordinaire de 1897. M. Dulac, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Saint-Raphaël (Var). (N° 41, fascicule 12, et 85, fascicule 22, session extraordinaire de 1897. M. Dulac, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Salies (Basses-Pyrénées). (N° 40, fascicule 12, et 86, fascicule 23, session extraordinaire de 1897. M. Dulac, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de la Seyne-sur-Mer (Var). (N° 44, fascicule 12, et 87, fascicule 23, session extraordinaire de 1897. M. Dulac, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Vidauban (Var). (N° 42, fascicule 12, et 88, fascicule 23, session extraordinaire de 1897. M. Dulac, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes à l'octroi d'Hœdic (Morbihan). (N° 41, fascicule 11, et 89, fascicule 23, session extraordinaire de 1897. M. Dulac, rapporteur). Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation du droit d'octroi de banlieue de Paris dans le département de la Seine. (N° 34, fascicule 11, et 90, fascicule 23, session extraordinaire de 1897. M. Dulac, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Doubs à affecter aux travaux des chemins vicinaux une portion de l'imposition extraordinaire de 0 fr. 03 autorisée par la loi du 10 juillet 1897. (N° 2, fascicule 1, et 91, fascicule 24, session extraordinaire de 1897. M. Alexandre Lefèvre, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Gers à contracter des emprunts de 135.000 francs et de 70.000 francs. (N° 18, fascicule 3, et 92, fascicule 24, session extraordinaire de
et 89, fascicule 23, session extraordinaire de 1897. M. Dulac, rapporteur). Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation du droit d'octroi de banlieue de Paris dans le département de la Seine. (N° 34, fascicule 11, et 90, fascicule 23, session extraordinaire de 1897. M. Dulac, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Doubs à affecter aux travaux des chemins vicinaux une portion de l'imposition extraordinaire de 0 fr. 03 autorisée par la loi du 10 juillet 1897. (N° 2, fascicule 1, et 91, fascicule 24, session extraordinaire de 1897. M. Alexandre Lefèvre, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Gers à contracter des emprunts de 135.000 francs et de 70.000 francs. (N° 18, fascicule 3, et 92, fascicule 24, session extraordinaire de 1897. M. Alexandre Lefèvre, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite. (Nos 17, fascicule 5, et 93, fascicule 24, session extraordinaire de 1897. M. Alexandre Lefèvre, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de Constantine à emprunter une somme de 5 millions 724.000 francs. (N° 76, fascicule 21, et 94, fascicule 25, session extraordinaire de 1897. – M. Bézine, rapporteur. ) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Poullan (Finistère). (N° 78, fascicule 21, et 95, fascicule 25, session extraordinaire de 1897. M. Bézine, rapporteur.) Suite de la 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la protection de la santé publique. (N° 267, session ordinaire de 1893; 74 et 74 (annexe), session extraordinaire de 1895. M. Cornil, rapporteur.) Suite de la 2e délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet la réforme du régime des prestations. (Nos 147 et 302, session
du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de Constantine à emprunter une somme de 5 millions 724.000 francs. (N° 76, fascicule 21, et 94, fascicule 25, session extraordinaire de 1897. – M. Bézine, rapporteur. ) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Poullan (Finistère). (N° 78, fascicule 21, et 95, fascicule 25, session extraordinaire de 1897. M. Bézine, rapporteur.) Suite de la 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la protection de la santé publique. (N° 267, session ordinaire de 1893; 74 et 74 (annexe), session extraordinaire de 1895. M. Cornil, rapporteur.) Suite de la 2e délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet la réforme du régime des prestations. (Nos 147 et 302, session ordinaire de 1893; 27, session ordinaire de 1895, et 37, session extraordinaire de 1897. M. Émile Labiche, rapporteur.) Le 9° Bureau (de février 1883) a nommé membre de la Commission relative à l'enseignement secondaire libre : M. DELPECH en remplacement de M. MATHEY. La Commission chargée de l'examen de la proposition de loi tendant à modifier l'article 2075 du Code civil (Dation en nantissement des fonds de commerce) a nommé : Président : M. MAZEAU. Secrétaire : M. PAUL STRAUSS. CINQUIÈME BUREAU (Formation du 10 février 1883) (1). MM. BÉRENGER. BERNOT, Somme. BISSEUIL, Charente-Inférieure. BONNEFOY-SIBOUR, Gard. BORRIGLIONE, Alpes-Maritimes. BOURGEAT, Tarn-et-Garonne. BRUGNOT, Vosges. DE CASABLANCA, Corse. Colonel DE CHADOIS. CORNIL, Allier. DENIS (Gustave), Mayenne. DESTIEUX-JUNCA, Gers. DIANCOURT, Marne. FABRE (Joseph), Aveyron. FOLLIET, Haute-Savoie. GOUIN. GRIMAUD, Hautes-Alpes. HAMEL (Ernest), Seine-et-Oise. Baron DE LAREINTY, Loire-Inférieure. LATERRADE, Gers. LE PLAY (Albert), Haute-Vienne LEPORCHÉ, Sarthe. LEVREY, Haute-Saône. MALÉZIEUX, Aisne. DE MARCÈRE. MILLIARD, Eure. MONSSERVIN, Aveyron. MORELLET, Ain. OLLIVIER (Auguste), Côtes-du-Nord. SÉBLIXE, Aisne. THÉVENEY, Rhône. TURVIS, Calvados. (1) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la Commission relative à l'enseignement secondaire libre, en remplacement de M. Jules SIMON, décédé. TROISIÈME BUREAU (Formation du 25 avril 1893) (1),. MM. ANGLES, Var. BAUDENS, Hautes-Pyrénées. BÉRENGER. BOUFFIER, Rhône.
proposition de loi tendant à modifier l'article 2075 du Code civil (Dation en nantissement des fonds de commerce) a nommé : Président : M. MAZEAU. Secrétaire : M. PAUL STRAUSS. CINQUIÈME BUREAU (Formation du 10 février 1883) (1). MM. BÉRENGER. BERNOT, Somme. BISSEUIL, Charente-Inférieure. BONNEFOY-SIBOUR, Gard. BORRIGLIONE, Alpes-Maritimes. BOURGEAT, Tarn-et-Garonne. BRUGNOT, Vosges. DE CASABLANCA, Corse. Colonel DE CHADOIS. CORNIL, Allier. DENIS (Gustave), Mayenne. DESTIEUX-JUNCA, Gers. DIANCOURT, Marne. FABRE (Joseph), Aveyron. FOLLIET, Haute-Savoie. GOUIN. GRIMAUD, Hautes-Alpes. HAMEL (Ernest), Seine-et-Oise. Baron DE LAREINTY, Loire-Inférieure. LATERRADE, Gers. LE PLAY (Albert), Haute-Vienne LEPORCHÉ, Sarthe. LEVREY, Haute-Saône. MALÉZIEUX, Aisne. DE MARCÈRE. MILLIARD, Eure. MONSSERVIN, Aveyron. MORELLET, Ain. OLLIVIER (Auguste), Côtes-du-Nord. SÉBLIXE, Aisne. THÉVENEY, Rhône. TURVIS, Calvados. (1) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la Commission relative à l'enseignement secondaire libre, en remplacement de M. Jules SIMON, décédé. TROISIÈME BUREAU (Formation du 25 avril 1893) (1),. MM. ANGLES, Var. BAUDENS, Hautes-Pyrénées. BÉRENGER. BOUFFIER, Rhône. BOURGEAT, Tarn-et-Garonne. CLAEYS, Nord. CUVINOT, Oise. DECAUVILLE (Paul), Seine-et-Oise. DELCROS, Pyrénées-Orientales. DUBOIS (Emile), Nord. DUCOUDRAY, Nièvre. DULAC, Saône-et-Loire. DuPUY (Jean), Hautes-Pyrénées. FABRE (Joseph), Aveyron. GÉRY-LEGRAND, Nord. GRÉVY (Albert). LABROUSSE, Corrèze. LATAPY, Landes. LAUBRY, Yonne. DE MARCÈRE. MARTIN (Félix), Saône-et-Loire. MONIER (Frédéric), Bouches-du-Rhône. OUVRIER, Aveyron. PEYTRAL, Bouches-du-Rhône. PREVET, Seine-et-Marne. SAINT-ROMME, Isère. SÉRLINE, Aisne. TAULIER, Vaucluse. VILAH (Edouard), Pyrénées-Orientales. DE VOISINS-LAVERNIÈRE. VOLLAND, Meurthe-et-Moselle. WADDINGTON (Richard), Seine-Inférieure. WALDECK-ROUSSEAU, Loire. Convoqué à l'effet de nommer un membre de la Commission relative à la suppression des octrois, en remplacement de M. GARRISON, décédé. HUITIÈME BUREAU (Formation du 25 avril 1893) (1). MM. AUDREN DE KERDREL, Morbihan. BASTIDE (Jules), Seine-et-Marne. BERTHELOT. Général BILLOT. DU BOISSEL (Victor), Mayenne. BUVIGNIER, Meuse. CHOVET, Oise. DÉPREZ (André), Pas-de-Calais. DUBOST (Antonin), Isère. FOUGEIROL, Ardèche. FROMENT, Somme. GAILLY, Ardennes. GARRAN DE BALZAN (Émile), Deux-Îvres. GUÉRIN (Eugène), Vaucluse. GUIBOURD DE LUZINAIS, Loire-Inférieure. GUYOT, Rhône. HUGUET, Pas-de-Calais. Général JAPY, Belfort. LABICHE (Jules), Manche. MACHELREZ, Aisne. MARCHÉ, Seine-et-Oise. MARQUIS, Meurthe-et-Moselle. MONIS (Ernest), Gironde. OLLIVIER (Auguste), Côtes-du-Nord. PAJOT. RAYNAL, Gironde. RÉGISMANSET, Seine-et-Marne. RENAUDAT, Aube. REY (Edouard), Isère. SALOMON, Vienne. VISSAGUET, Haute-Loire. Convoqué à l'effet de nommer un membre de la Commission relative à la suppression des octrois, en remplacement de M. BARDON. DEUXIÈME BUREAU (Formation du