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toutes donné un avis favorable à l'exception de 6 qui ne se sont pas prononcées mais qui ne se sont pas opposées. « Dans ces conditions, votre 4e commission a cru devoir vous proposer de donner un avis favorable. Adopté. Secours aux établissements de bienfaisance. Sur la répartition de secours aux bureaux de bienfaisance et aux hospices : « MESSIEURS, « J'ai l'honneur, au nom de votre 4e commission, de vous proposer de répartir ainsi qu'il suit la somme de 3,500 fr. donnée par l'Etat à titre de subvention aux hospices et aux bureaux de bienfaisance. Il y a lieu de faire remarquer que la subvention aux hospices de Mauléon et de St-Jean-Pied-de-Port avait été réduite l'année dernière, la subvention de l'Etat ayant été elle-même réduite à 2,600 fr. D'un autre côté, les demandes des bureaux de bienfaisance étaient beaucoup plus nombreuses. Cependant, devant la situation financière de ces hospices, leur crédit est porté cette année à 300 fr. Hospices. Mauléon........'...'.........' 300 fr. St-Jean-Pied-de-Port.........'.. .............. 300 Bureaux de bienfaisance. Coarraze .. -....,........•..-.•... ..■.■.,..•.,*.....200 Gan ». ......... ................... 100 Gelos ' ,.J........--..-..-......-................. 30 Jurançon —............-.-.......... 80 Morlanès .=. .......................;. 70 Nay .... ............. 300 Pontacq....................-..-.. -........-.......-. 80 Thèze..............-.,.-;.-...-.•....•...■..-.■..,.;.;.... 70 Agonès. ..^.i...,., .,;.!;,,ii&gt;.,;.;;..,i..l, ' 20 Aramits*... ..„,....-........ ..........;......'-.. ;. 150 Aste-Béon. ■-.... .......-,................;........ 50 Cette-Eygun.....-,.,......,;.;...;.......... 80 Escoubès.................................... 15 Escot. ..•..-..-.-... .-..i.si. i ..»..;.. ; ;.-:..-.•; .v. 1 ';'.... 30 Eysus..-....;...;;................:;;;......;.... 30 Gère-Belesten.... .. .........;.....:..;...' 30 Lasseubet..................................... 30 Louvie-Soubiron'................... '... '........... 40 Mifaget.....' .*.'..".'............'........"."". 10 Monein...".'................. 160 Saucède 30 Urdos..:., 70 Mauléon ■ ■ 75 St-Jean-Pied-de-Port 65 Alçay.-....;...... .;....... ....' 20 Aussurucq.... ;. 20 Domezain-Berraute ,:.'...20 Villardonnel '... . 20 Helette ..1... 20 Holdy 45 Irissarry. 55 Hôpital St-Blaize. 20 Masparraute 20 Moncayolle 15 Ste-Engrace. 30 St-Etienne-de-Baïgorry . . 100 St-Palais. . 100 Tardets. 100 Viodos-Abense '. 25 Bidart. 20 Guiche... 30 Hendaye. 70 Louhossoa 40 Villefranque 30. Araujuzon..... •••••• 25 Bérenx.......... 25 Doazon. 25 L'hôpital d'Orion. Voting rights for women in the United States. 20 Nab as 30 Ozenx 20 Ramous. 30 Ste-Suzanne 35 Sarpourenx. 30 Urdès 20 Adopté. Tribunaux de commerce. M. Fourcade, lit le rapport suivant sur les tribunaux de
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électorale. SÉANCE. DU 21 AOUT. 147 « M. le sous-préfet appuie cette demande sur le motif que, dans les élections consulaires qui ont eu lieu dans cette ville, le bureau électoral n'a pu être formé à cause de l'indifférence des électeurs consulaires et de leur nombre relativement peu élevé. Votre 4me commission vous propose de donner un avis favorable à cette demande. Adopté. « Chaque année, à la session du mois d'août, le Conseil général doit désigner trois de ses membres pour faire partie de la commission chargée de reviser les listes électorales des tribunaux de commerce de Pau, de Bayonne et d'Oloron en vue du renouvellement partiel des juges en fonctions dont le mandat doit expirer au mois de décembre prochain. « Les conseillers généraux qui ont été désignés la dernière fois, selon les prescriptions de la loi, étaient : « Pour l'arrondissement de Pau : MM. Pisson-Abbadie, Durand et Naude. « Pour l'arrondissement d'Oloron. MM. Lamotte-d'Incamps, Bouderon et Druon. « Pour l'arrondissement de Bayonne : MM. Haulon, Lafont et de Laborde-Noguez. « Les membres déjà désignés, sont rééligibles. « L'article 1er § 3 du décret du 22 janvier 1872 porte qu'à défaut de tribunal de commerce dans les arrondissements ou les cantons compris dans la circonscription d'une chambre de commerce, il est dressé, pour ces arrondissements, des listes d'électeurs d'après les bases déterminées par les articles 618 et 619 du Code de commerce, modifiées par la loi du 21 décembre 1871. Les arrondissements d'Orthez et de Mauléon sont dans ce cas. Les listes de ces arrondissements doivent être révisées par des commissions dont font partie trois membres du Conseil général. « J'ai l'honneur de vous crier de vouloir bien faire la désignation de ces membres; ceux nommés l'année dernière et qui sont rééligibles étaient : « Pour l'arrondissement d'Orthez : MM. Vidal, d'Arripe de Lannecaube et de Domec. « Pour l'arrondissement de Mauléon : MM. de St-Jayme, Dutey, et d'Andurain. » Conclusions adoptées. — Le conseil général désigne les mêmes membres dont le mandat est expiré pour faire partie de la commission chargée de reviser les listes électorales
arrondissements ou les cantons compris dans la circonscription d'une chambre de commerce, il est dressé, pour ces arrondissements, des listes d'électeurs d'après les bases déterminées par les articles 618 et 619 du Code de commerce, modifiées par la loi du 21 décembre 1871. Les arrondissements d'Orthez et de Mauléon sont dans ce cas. Les listes de ces arrondissements doivent être révisées par des commissions dont font partie trois membres du Conseil général. « J'ai l'honneur de vous crier de vouloir bien faire la désignation de ces membres; ceux nommés l'année dernière et qui sont rééligibles étaient : « Pour l'arrondissement d'Orthez : MM. Vidal, d'Arripe de Lannecaube et de Domec. « Pour l'arrondissement de Mauléon : MM. de St-Jayme, Dutey, et d'Andurain. » Conclusions adoptées. — Le conseil général désigne les mêmes membres dont le mandat est expiré pour faire partie de la commission chargée de reviser les listes électorales des tribunaux de Commerce de Pau, Bayonne et Oloron, et les listes d'électeurs pour les arrondissements d'Orthez et de Mauléon où il n'existe pas de Tribunaux de commerce. Traité des hypothèques. M. d'Arripe : de Lannecaube est chargé d'excuser M. Barthe fils, qui a été obligé de s'absenter, et de présenter en son nom, le rapport suivant sur un ouvrage traitant des hypothèques: « MESSIEURS, « M. Teissonnière, conservateur des hypothèques à Pau a fait hommage au Conseil général d'un exemplaire, d'un opuscule qu'il a récemment publié dans le but d'appeler l'attention des acquéreurs d'immeubles sur les dangers qui peuvent résulter pour eux : 1° de l'inobservation des dispositions de la loi prescrivant la transcription au bureau des hypothèques de la situation des biens, de tout acte entre vifs translatif de propriété immobilière ou de droits réels susceptibles d'hypothèques ; 2° de l'inobservation des articles du Code civil prescrivant à l'acquéreur qui veut se libérer valablement du prix de son acquisition de ne payer qu'après s'être fait délivrer par le Conservateur, non-seulement l'état des inscriptions existant au moment de la vente, mais encore l'état supplémentaire des inscriptions prises après la transcription de l'acte de vente. « Tout ce qui peut
présenter en son nom, le rapport suivant sur un ouvrage traitant des hypothèques: « MESSIEURS, « M. Teissonnière, conservateur des hypothèques à Pau a fait hommage au Conseil général d'un exemplaire, d'un opuscule qu'il a récemment publié dans le but d'appeler l'attention des acquéreurs d'immeubles sur les dangers qui peuvent résulter pour eux : 1° de l'inobservation des dispositions de la loi prescrivant la transcription au bureau des hypothèques de la situation des biens, de tout acte entre vifs translatif de propriété immobilière ou de droits réels susceptibles d'hypothèques ; 2° de l'inobservation des articles du Code civil prescrivant à l'acquéreur qui veut se libérer valablement du prix de son acquisition de ne payer qu'après s'être fait délivrer par le Conservateur, non-seulement l'état des inscriptions existant au moment de la vente, mais encore l'état supplémentaire des inscriptions prises après la transcription de l'acte de vente. « Tout ce qui peut éclairer les acquéreurs sur les moyens de consolider dans leurs mains les propriétés qu'ils acquièrent est, dans tous les pays, d'un intérêt social. Mais en France, où SÉANCE DU 21 AOUT. 149 la propriété immobilière est si divisée depuis la Révolution, ces questions ont de plus un caractère essentiellement populaire. « Les instructions que M. Teissonnière donne dans son livre sont claires, simples, précises et d'une utilité publique incontestable. Aussi, la 4e Commission a-t-elle l'honneur de proposer au Conseil général de remercier l'auteur de l'hommage qu'il lui a fait d'un exemplaire de son œuvre; elle espère que les renseignements que renferme cette brochure seront bientôt connus de nos populations. » Adopté. M. Clédou lit le rapport suivant sur les routes départementales et thermales : « MESSIEURS, « Les routes thermales n° 3, d'Argelès à Eaux-Bonnes, n° 3 bis et n° 4 d'Arudy au pont d'Escot, traversent des régions peu habitées et sont entretenues par le département. L'Etat n'intervient que pour les dépenses des grosses réparations. « Vous avez cependant décidé, dans votre séance du 20 août 1884, de ne prendre à la charge du département la route thermale n° 3 bis, qu'à la condition que la commune d'Eaux-Bonnes fournira une
« Les instructions que M. Teissonnière donne dans son livre sont claires, simples, précises et d'une utilité publique incontestable. Aussi, la 4e Commission a-t-elle l'honneur de proposer au Conseil général de remercier l'auteur de l'hommage qu'il lui a fait d'un exemplaire de son œuvre; elle espère que les renseignements que renferme cette brochure seront bientôt connus de nos populations. » Adopté. M. Clédou lit le rapport suivant sur les routes départementales et thermales : « MESSIEURS, « Les routes thermales n° 3, d'Argelès à Eaux-Bonnes, n° 3 bis et n° 4 d'Arudy au pont d'Escot, traversent des régions peu habitées et sont entretenues par le département. L'Etat n'intervient que pour les dépenses des grosses réparations. « Vous avez cependant décidé, dans votre séance du 20 août 1884, de ne prendre à la charge du département la route thermale n° 3 bis, qu'à la condition que la commune d'Eaux-Bonnes fournira une subvention annuelle de 2,500 fr. et exécutera divers travaux, notamment ceux de la reconstruction du pont sur la sourde d'Iscôo. Cette route ne pouvant être remise qu'en 1886 au département, la somme de 2,500 fr. figurera au budget de cette année en recette ou en dépense. « Ces diverses routes étant peu fréquentées sont en assez bon état d'entretien et n'exigent pas pour le moment, des travaux neufs. Deux sommes de 5,000 fr. et de 4,500 fr. figurent au budget de 1886, chapitre XVII, pour l'entretien des routes thermales n° 3 3 et 4. « Votre 2° commission vous prie de voter ces crédits. « M. le préfet vous demande d'approuver les crédits demandés par M. l'Ingénieur en chef pour l'entretien des routes départementales, les grosses réparations et les travaux neufs urgents. 32 Routes départementales et thermales. 150 CONSEIL GÉNÉRAL. ..« Les dépenses à faire en 1886 s'élèvent à 335,025 fr. 81 y compris les canaux d'arrosage qui figurent pour 6,000 fr. L'entretien absorbera, d'après le tableau dressé par les soins de M. l'Ingénieur, 216,900 fr. Sur ce total, 77,808 fr. 85 sont inscrits au sous-chap. III et 257,217 fr. 26 au sous-chap. XVII. Ce crédit est supérieur de 26,300
étant peu fréquentées sont en assez bon état d'entretien et n'exigent pas pour le moment, des travaux neufs. Deux sommes de 5,000 fr. et de 4,500 fr. figurent au budget de 1886, chapitre XVII, pour l'entretien des routes thermales n° 3 3 et 4. « Votre 2° commission vous prie de voter ces crédits. « M. le préfet vous demande d'approuver les crédits demandés par M. l'Ingénieur en chef pour l'entretien des routes départementales, les grosses réparations et les travaux neufs urgents. 32 Routes départementales et thermales. 150 CONSEIL GÉNÉRAL. ..« Les dépenses à faire en 1886 s'élèvent à 335,025 fr. 81 y compris les canaux d'arrosage qui figurent pour 6,000 fr. L'entretien absorbera, d'après le tableau dressé par les soins de M. l'Ingénieur, 216,900 fr. Sur ce total, 77,808 fr. 85 sont inscrits au sous-chap. III et 257,217 fr. 26 au sous-chap. XVII. Ce crédit est supérieur de 26,300 fr. à celui de 1884. Il ne permettra de réaliser quelques améliorations qu'à la fin de la campagne. Les routes nos 4, 5, 6, 7, 9, 12, 13, 14, 15, 16 et 20 sont en assez bon état d'entretien et ne donnent lieu à aucune observation particulière. Les routes n° 8, 10 et 2 se sont améliorées depuis l'ouverture des chemins de fer de Pau à St-Palais et d'Oloron à Pau. Pour la route n° 3, la situation est mauvaise entre Briscous et Bayonne, la chaussée s'affaiblit entre Bardôs et Briscous. Elle s'améliorera lorsque le rechargement projeté s'exécutera en 1885 et que celui demandé pour 1886 sera achevé. La route n° 8, laisse à désirer notamment à la côte de Montory. Divers projets sont soumis à votre approbation pour remédier à cet état des choses. Les routes nos 10 et 11 tendent à s'améliorer, mais sur cette dernière un point faible est à signaler entre Aroue et Bidache. L'administration y veillera. La route n° 17, fortement éprouvée par la construction du chemin de fer de Pau à St-Palais est en voie d'amélioration grâce au crédit de 1885 qui a été augmenté. La route n° 19 subit en ce moment les
8, 10 et 2 se sont améliorées depuis l'ouverture des chemins de fer de Pau à St-Palais et d'Oloron à Pau. Pour la route n° 3, la situation est mauvaise entre Briscous et Bayonne, la chaussée s'affaiblit entre Bardôs et Briscous. Elle s'améliorera lorsque le rechargement projeté s'exécutera en 1885 et que celui demandé pour 1886 sera achevé. La route n° 8, laisse à désirer notamment à la côte de Montory. Divers projets sont soumis à votre approbation pour remédier à cet état des choses. Les routes nos 10 et 11 tendent à s'améliorer, mais sur cette dernière un point faible est à signaler entre Aroue et Bidache. L'administration y veillera. La route n° 17, fortement éprouvée par la construction du chemin de fer de Pau à St-Palais est en voie d'amélioration grâce au crédit de 1885 qui a été augmenté. La route n° 19 subit en ce moment les inconvénients de la construction du chemin de fer de Bayonne à St-Jean-Pied-de-Port. On sera obligé de recourir à la réserve de 1885, pour éviter de sérieuses dégradations. La route n° 21 est en mauvais état sur presque tout son parcours. Des travaux neufs et de grosses réparations seront effectuées en 1886, sur plusieurs routes départementales. SÉANCE DU 21 AOUT. « D'autres projets, soumis à votre approbation, seront forcément renvoyés à l'année 1887, faute de ressources suffisantes. « Voici d'après les rapports et les dossiers ci-joints l'énumération de ces travaux : « Route départementale n° 2 de Pau à St-Jean-Pied-de-Port. Reconstruction du tablier en bois du pont sur le ruisseau la Bayse, s'élevant à la somme de 3,000 fr. — Ajourné. « Votre 2° commission vous prie d'approuver ce projet. « Rectification aux abords de la porte St-Antoine, s'élevant à la somme de 9,100 fr., déclarée urgente. « Votre 2° commission vous prie de l'approuver. « Route départementale n° 3 de Tarbes à Bayonne. « 1° Rechargement de la chaussée entre Briscous et Bayonne, s'élevant à la somme de 36,000 fr. « Votre 2° commission vous prie d'approuver ce projet d'une urgence incontestable. « 2° Substitution du tablier en charpente du
1886, sur plusieurs routes départementales. SÉANCE DU 21 AOUT. « D'autres projets, soumis à votre approbation, seront forcément renvoyés à l'année 1887, faute de ressources suffisantes. « Voici d'après les rapports et les dossiers ci-joints l'énumération de ces travaux : « Route départementale n° 2 de Pau à St-Jean-Pied-de-Port. Reconstruction du tablier en bois du pont sur le ruisseau la Bayse, s'élevant à la somme de 3,000 fr. — Ajourné. « Votre 2° commission vous prie d'approuver ce projet. « Rectification aux abords de la porte St-Antoine, s'élevant à la somme de 9,100 fr., déclarée urgente. « Votre 2° commission vous prie de l'approuver. « Route départementale n° 3 de Tarbes à Bayonne. « 1° Rechargement de la chaussée entre Briscous et Bayonne, s'élevant à la somme de 36,000 fr. « Votre 2° commission vous prie d'approuver ce projet d'une urgence incontestable. « 2° Substitution du tablier en charpente du pont sur le ruisseau l'Ousse à Pontacq par un tablier en dalles, s'élevant à la somme de 2,800 fr. que vous êtes priés d'adopter. « Route départementale n° 6 de Pau à Auch. « 1° Reconstruction du tablier du pont établi sur le ruisseau le Luy de Béarn, s'élevant au total de 2,450 fr. que vous êtes priés d'approuver. « 2° Rectification de la côte du Gabas au territoire de Gabaston, projet s'élevant à la somme de 6,500 que vous êtes priés d'approuver « 3° Demande de déclassement d'une partie de la route délaissée. « D'accord avec MM. le Préfet et l'Ingénieur en chef, votre 2° commission vous prie de donner satisfaction au conseil municipal de Simacourbe, à la condition expresse que la partie abandonnée deviendra chemin vicinal ordinaire. « Route départementale n° 8, d'Oloron à Mauléon. Projet d'élargissement du pont d'Aramits sur le ruisseau le Vert, s'élevant à la somme de 16,600 fr. que vous êtes priés d'approuver. CONSEIL GÉNÉRAL. « Route départementale n° 9, d'Oloron à Orthez. Elargissement du pont d'Estos et rectification de la côte aux abords, s'élevant à la somme de 10,000 fr., que vous êtes priés d'approuver. « Route départementale n° 16, d'Orthez à Diouze.
total de 2,450 fr. que vous êtes priés d'approuver. « 2° Rectification de la côte du Gabas au territoire de Gabaston, projet s'élevant à la somme de 6,500 que vous êtes priés d'approuver « 3° Demande de déclassement d'une partie de la route délaissée. « D'accord avec MM. le Préfet et l'Ingénieur en chef, votre 2° commission vous prie de donner satisfaction au conseil municipal de Simacourbe, à la condition expresse que la partie abandonnée deviendra chemin vicinal ordinaire. « Route départementale n° 8, d'Oloron à Mauléon. Projet d'élargissement du pont d'Aramits sur le ruisseau le Vert, s'élevant à la somme de 16,600 fr. que vous êtes priés d'approuver. CONSEIL GÉNÉRAL. « Route départementale n° 9, d'Oloron à Orthez. Elargissement du pont d'Estos et rectification de la côte aux abords, s'élevant à la somme de 10,000 fr., que vous êtes priés d'approuver. « Route départementale n° 16, d'Orthez à Diouze. Reconstruction du tablier du pont sur le Gabas, s'élevant à 5,800 fr. « Les ressources départementales n'ont permis de porter au budget de 1886 que les crédits suivants, pour exécuter les projets dont il s'agit : « 1° Route n°2. Rectification aux abords de la porte St-Antoine, 5,000 fr. « 2° Route 3. « 1° Rechargement entre Briscous et Bayonne, 31,000 fr. « 2° Réfection du pont sur l'Ousse à Pontacq, 2,000 fr. « Route n° 6. Réfection du pont sur le Luy de Béarn, 2,000 fr. soit en tout 40,000 fr. imputés au Sous-Chapitre XVII S for. « Votre 2° commission vous prie de voter ces divers crédits. » Adopté et les crédits votés. Bâtiments départementaux. M. Vidal présente le rapport suivant sur les bâtiments départementaux : « MESSIEURS, « Votre 1re Commission a l'honneur de vous proposer d'inscrire au sous-chapitre Ior, art. 1or, pour l'entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la Préfecture 2,500 fr. « Art. 2. Pour l'entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Mauléon 300 fr. « Art. 3. Pour loyer des hôtels et bureaux des sous-préfectures : 11,200 fr. qui se répartissent ainsi : « Bayonne 6,500 fr. «
2° Route 3. « 1° Rechargement entre Briscous et Bayonne, 31,000 fr. « 2° Réfection du pont sur l'Ousse à Pontacq, 2,000 fr. « Route n° 6. Réfection du pont sur le Luy de Béarn, 2,000 fr. soit en tout 40,000 fr. imputés au Sous-Chapitre XVII S for. « Votre 2° commission vous prie de voter ces divers crédits. » Adopté et les crédits votés. Bâtiments départementaux. M. Vidal présente le rapport suivant sur les bâtiments départementaux : « MESSIEURS, « Votre 1re Commission a l'honneur de vous proposer d'inscrire au sous-chapitre Ior, art. 1or, pour l'entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la Préfecture 2,500 fr. « Art. 2. Pour l'entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Mauléon 300 fr. « Art. 3. Pour loyer des hôtels et bureaux des sous-préfectures : 11,200 fr. qui se répartissent ainsi : « Bayonne 6,500 fr. « Oloron 2,200 « Orthez 2,500 « Total égal, 11,200 fr. « Votre Commission vous propose, Messieurs, de voter ces crédits. « Votre 1re Commission vous propose aussi, Messieurs, d'inscrire au sous-chapitre XI, art. 3, page 28, pour grosses réparations aux bâtiments de l'hôtel de la préfecture, 2,000 fr. pour récrépissage des cheminées, restauration de la marquise de l'hôtel, réparations des corridors desservant les appartements de M. le Préfet. « Le rapport de M. l'Architecte demandait pour cette dépense un crédit de 3,000 fr. que M. le Préfet a réduit, dans ses propositions, à 2,000 fr. que nous vous demandons de voter. « La couverture du palais de justice de Pau demande des réparations indispensables pour la conservation du bâtiment. Nous vous demandons, Messieurs, de voter une somme de 1,500 fr. « Une somme égale de 1,500 fr. pour réparations à l'hôtel de la sous-préfecture de Mauléon, afin de continuer les travaux commencés l'année dernière. « Même sous-chapitre, art. 6. Réparations et améliorations des prisons 4,200 fr. : « Pau 2,000 fr. « Oloron 600 « Orthez 1,000 « St-Palais 600 « Total égal 4,200 fr. « Votre 1re Commission vous propose d'inscrire en recette et en dépense au sous-chapitre XI,