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ai pas eu le temps matériel. Hier soir seulement, en parcourant le rapport imprimé, je me suis aperçu des erreurs que je signale ce matin. Il serait bon, je crois, de retourner le tout à l'imprimerie pour faire recommencer le travail. M. NICOLE: Les erreurs se trouvent-elles dans tout le rapport ou seulement dans la partie concernant l'instruction publique? M. LE RAPPORTEUR: Elles se trouvent dans tout le rapport. M. NICOLE: C'est là une question très grave, nous avons déjà discuté et même voté une partie du budget. M. LE PRÉSIDENT: En réalité, Messieurs, il n'y a pas d'erreurs dans le rapport, ce sont des additions qui ont été mal faites, des reports qui ont été mal portés. M. NICOLE: Dans ce cas, nos collègues seront indulgents pour le rapporteur. M. LE PRÉSIDENT: Discutons, Messieurs, sur le projet du budget de l'administration. Chapitre VII. — Instruction publique. — Enseignement supérieur. S 1°. — Vice-Rectorat 22,208 70 M. GODISSARD: Le rapport ne parle pas du vice-rectorat, il m'est impossible de discuter dans de pareilles conditions. M. LE PRÉSIDENT: Vice-recteur. Traitement (15,000 francs brut) 11,718 00 Logement et frais de bureau 1,164 00 15,882 00 Adopté. 1 Secrétaire (4,000 francs brut) 3,940 00 Adopté. 1 Commis (1,500 francs brut) 1,477 50 C'est ici que se place une observation du rapport qui porte à 1,810 fr. brut le traitement du commis, d'où une augmentation de 298 fr. 50 cent. M. NICOLE: Pourquoi cette augmentation de 298 fr. 50 cent, est-elle accordée au commis? M. TH. ROY: Il s'agit d'un employé méritant qui, arrivé à la fin de sa carrière, n'a plus aucune chance d'avancement; la commission a cru bien faire en lui accordant cette légère augmentation que je vous prie de voter. M. NICOLE: Cette explication aurait dû se trouver au rapport. M. GODISSARD: Evidemment, puisque si je ne la connaissais pas, j'aurais peut-être voté contre. L'augmentation de 298 fr. 50 cent., mise aux voix, est votée par le conseil. M. LE PRÉSIDENT: 1 Garçon de bureau (720 francs brut). 709 20 Adopté. Renouvellement et entretien du mobilier 200 00 Adopté. Je mets
00 Adopté. 1 Commis (1,500 francs brut) 1,477 50 C'est ici que se place une observation du rapport qui porte à 1,810 fr. brut le traitement du commis, d'où une augmentation de 298 fr. 50 cent. M. NICOLE: Pourquoi cette augmentation de 298 fr. 50 cent, est-elle accordée au commis? M. TH. ROY: Il s'agit d'un employé méritant qui, arrivé à la fin de sa carrière, n'a plus aucune chance d'avancement; la commission a cru bien faire en lui accordant cette légère augmentation que je vous prie de voter. M. NICOLE: Cette explication aurait dû se trouver au rapport. M. GODISSARD: Evidemment, puisque si je ne la connaissais pas, j'aurais peut-être voté contre. L'augmentation de 298 fr. 50 cent., mise aux voix, est votée par le conseil. M. LE PRÉSIDENT: 1 Garçon de bureau (720 francs brut). 709 20 Adopté. Renouvellement et entretien du mobilier 200 00 Adopté. Je mets aux voix le S 1° du chapitre VII s'élevant au total à la somme de 22,507 fr. 20 cent., y compris l'augmentation de 298 fr. 50 c. demandée par la commission. Adopté. M. LE PRÉSIDENT: S 2. — École de droit. Indemnité aux directeurs, professeurs et chargés de cours de l'école de droit 3,000 00 Ce crédit se décompose comme suit: Indemnité pour trois cours: 1 à 1,000 fr., 2 à 1,000 fr., 3,000 00 Idem pour 9 cours à 1,000 francs 0,000 00 Précipuit du collector de l'école 600 00 Frais de bureau 100 00 Allocation de l'appariteur 120 00 Total 3,000 00 M. SAGER: Je propose au conseil d'augmenter de 600 francs le traitement de l'appariteur. M. GODISSARD: Mon collègue veut sans doute parler du bibliothécaire. M. LE VICE-RECTEUR: M. le directeur de l'école demanda que l'appariteur soit supprimé et remplacé par un secrétaire. Ce nouvel employé est indispensable à l'école pour les correspondances, la délivrance des inscriptions et la garde des dossiers; il recevrait un traitement de 600 fr. Voici du reste, Messieurs, pour éviter tout malentendu, la lettre de M. Dupont: Monsieur le Vice-Recteur, J'ai l'honneur de vous proposer, dans l'intérêt de l'école, une réorganisation du
l'école de droit 3,000 00 Ce crédit se décompose comme suit: Indemnité pour trois cours: 1 à 1,000 fr., 2 à 1,000 fr., 3,000 00 Idem pour 9 cours à 1,000 francs 0,000 00 Précipuit du collector de l'école 600 00 Frais de bureau 100 00 Allocation de l'appariteur 120 00 Total 3,000 00 M. SAGER: Je propose au conseil d'augmenter de 600 francs le traitement de l'appariteur. M. GODISSARD: Mon collègue veut sans doute parler du bibliothécaire. M. LE VICE-RECTEUR: M. le directeur de l'école demanda que l'appariteur soit supprimé et remplacé par un secrétaire. Ce nouvel employé est indispensable à l'école pour les correspondances, la délivrance des inscriptions et la garde des dossiers; il recevrait un traitement de 600 fr. Voici du reste, Messieurs, pour éviter tout malentendu, la lettre de M. Dupont: Monsieur le Vice-Recteur, J'ai l'honneur de vous proposer, dans l'intérêt de l'école, une réorganisation du secrétariat. Ce remaniement est devenu indispensable par suite de l'accroissement continu de la correspondance malheureusement par les nombreuses lettres reçues par le secrétaire et le mouvement des fonds droit de bibliothèque et d'examen), lesquels sont versés au trésor sur la base d'une autorisation de verser délivrée par le secrétaire de l'école. Cela encore lui revient, aux termes des règlements, de délivrer les inscriptions et à la garde des dossiers. Pour faire face à cette besogne et assumer cette responsabilité, il n'est alloué au secrétaire de l'école que la portion d'une partie de ses frais d'examen, ce qui est dérisoire. Et encore faut-il rencontrer un étudiant de bonne volonté qui veuille s'en charger. Les secrétaires se sont recrutés jusqu'ici parmi les clercs d'avoué ou les commis du greffe, qui étaient inscrits comme étudiants aux cours spéciaux et, à ce titre, avaient intérêt à bénéficier de cette réduction désormais scolaires. Au contraire, les étudiants pour la licence, ayant à parfaire en France le montant des droits dont ils ont été exonés dans la colonie, n'ont aucun motif à rechercher les fonctions de secrétaire. Une circonstance particulière qui s'accélère de plus en plus et qui est de nature à rendre plus rares les
l'école. Cela encore lui revient, aux termes des règlements, de délivrer les inscriptions et à la garde des dossiers. Pour faire face à cette besogne et assumer cette responsabilité, il n'est alloué au secrétaire de l'école que la portion d'une partie de ses frais d'examen, ce qui est dérisoire. Et encore faut-il rencontrer un étudiant de bonne volonté qui veuille s'en charger. Les secrétaires se sont recrutés jusqu'ici parmi les clercs d'avoué ou les commis du greffe, qui étaient inscrits comme étudiants aux cours spéciaux et, à ce titre, avaient intérêt à bénéficier de cette réduction désormais scolaires. Au contraire, les étudiants pour la licence, ayant à parfaire en France le montant des droits dont ils ont été exonés dans la colonie, n'ont aucun motif à rechercher les fonctions de secrétaire. Une circonstance particulière qui s'accélère de plus en plus et qui est de nature à rendre plus rares les candidatures au secrétariat, c'est que le contingent d'étudiants pour les cours spéciaux qui, jusqu'ici, avait fourni les secrétaires de l'école diminue chaque jour : cela tient à ce que les diplômes spéciaux n'ouvrent l'accès d'aucune carrière, et, ce qui est plus regrettable, c'est qu'ils ne sont pris que rarement en considération. J'incline à croire qu'un traitement de 600 francs, affecté au secrétaire, lequel serait chargé, moyennant ce salaire, de pourvoir à la surveillance de la bibliothèque et à la constatation de la présence aux cours, serait de nature à faciliter le recrutement des secrétaires de l'école. La direction du secrétariat ainsi concentrée entraînerait la suppression de l'appariteur. Je demande que le crédit pour le secrétaire soit porté à 1,000 francs. Il n'y a pas des raisons pour qu'il y ait des différences entre les traitements des chargés de cours, ils devraient tous toucher 1,000 francs. Donnons au secrétaire de l'école 600 francs de plus, l'appariteur disparaissant, il recevra un traitement de 1,000 francs. Il ne recevra que 720 francs. Il y a, je crois, une confusion qui s'est introduite dans la discussion. Il s'agit de savoir s'il faut supprimer l'appariteur et nommer un secrétaire, c'est du moins ce que demande
considération. J'incline à croire qu'un traitement de 600 francs, affecté au secrétaire, lequel serait chargé, moyennant ce salaire, de pourvoir à la surveillance de la bibliothèque et à la constatation de la présence aux cours, serait de nature à faciliter le recrutement des secrétaires de l'école. La direction du secrétariat ainsi concentrée entraînerait la suppression de l'appariteur. Je demande que le crédit pour le secrétaire soit porté à 1,000 francs. Il n'y a pas des raisons pour qu'il y ait des différences entre les traitements des chargés de cours, ils devraient tous toucher 1,000 francs. Donnons au secrétaire de l'école 600 francs de plus, l'appariteur disparaissant, il recevra un traitement de 1,000 francs. Il ne recevra que 720 francs. Il y a, je crois, une confusion qui s'est introduite dans la discussion. Il s'agit de savoir s'il faut supprimer l'appariteur et nommer un secrétaire, c'est du moins ce que demande M. le Vice-Recteur. La question est présentée d'une façon telle qu'il semble que vous vouliez garder et l'appariteur et le secrétaire; pour moi, je demande à faire mettre aux voix la nomination d'un secrétaire et la suppression de l'appariteur. Nous sommes en présence de trois solutions à adopter, la première, qui est celle proposée par M. le Vice-Recteur, est de voter la suppression de l'appariteur et un crédit de 600 francs pour un secrétaire, c'est-à-dire en réalité 480 francs. Je demande de supprimer l'appariteur et de nommer un secrétaire à qui on donnera non seulement 600 francs, mais encore les 120 francs alloués à l'appariteur. Enfin M. Siger demande 1,000 francs pour le nouveau secrétaire. Il faut adopter l'une de ces trois solutions. Vous pourriez, pour vous mettre d'accord, mettre aux voix le détail des prévisions pour l'école de droit. Je crois au contraire que, pour ne pas avoir d'ennuis, il faudrait mieux voter tout le chapitre en bloc. Le § 2 du chapitre VII, mis aux voix, est adopté par le conseil qui vote en outre un crédit de 600 francs pour un secrétaire. Enseignement secondaire. — 5 3. Instruction secondaire (lycée et externat colonial). Voici, Messieurs, les observations
qui est celle proposée par M. le Vice-Recteur, est de voter la suppression de l'appariteur et un crédit de 600 francs pour un secrétaire, c'est-à-dire en réalité 480 francs. Je demande de supprimer l'appariteur et de nommer un secrétaire à qui on donnera non seulement 600 francs, mais encore les 120 francs alloués à l'appariteur. Enfin M. Siger demande 1,000 francs pour le nouveau secrétaire. Il faut adopter l'une de ces trois solutions. Vous pourriez, pour vous mettre d'accord, mettre aux voix le détail des prévisions pour l'école de droit. Je crois au contraire que, pour ne pas avoir d'ennuis, il faudrait mieux voter tout le chapitre en bloc. Le § 2 du chapitre VII, mis aux voix, est adopté par le conseil qui vote en outre un crédit de 600 francs pour un secrétaire. Enseignement secondaire. — 5 3. Instruction secondaire (lycée et externat colonial). Voici, Messieurs, les observations faites sur ce chapitre par la commission financière : Votre commission appelle votre attention sur la situation du lycée qui a son autonomie d'après le décret du 7 mars 1890. Il est remarquable que l'assemblée locale qui vote les crédits nécessaires à la marche progressive de l'instruction publique, n'ait pas été consultée sur l'opportunité dudit décret. Le lycée a pu aligner son budget de 1890 avec 250,000 francs. Il nous est demandé aujourd'hui une subvention de 200,000 00 plus le montant des bourses de la colonie 30,010 00 et les rétributions scolaires 60,000 00 Total 290,000 00 Votre commission réduit cette somme de 17,500 00 Il reste donc 272,500 00 somme qui lui a paru suffisante pour assurer la marche régulière du lycée. D'autre part, votre commission a augmenté le crédit de ce chapitre dans l'ordre qui suit, pour améliorer le traitement du personnel : Externat colonial. — 2 maîtres répétiteurs à 1,500 00 au lieu de 1,250 francs, augmentation 500 00 1 Professeur de 6e classe 2,700 francs, augmentation 200 00 1 Seconde institutrice chargée de la classe enfantine 1,500 00 Il m'est impossible de discuter un pareil rapport, nous sommes en présence d'un travail incompréhensible, décousu, inexact, ne
été consultée sur l'opportunité dudit décret. Le lycée a pu aligner son budget de 1890 avec 250,000 francs. Il nous est demandé aujourd'hui une subvention de 200,000 00 plus le montant des bourses de la colonie 30,010 00 et les rétributions scolaires 60,000 00 Total 290,000 00 Votre commission réduit cette somme de 17,500 00 Il reste donc 272,500 00 somme qui lui a paru suffisante pour assurer la marche régulière du lycée. D'autre part, votre commission a augmenté le crédit de ce chapitre dans l'ordre qui suit, pour améliorer le traitement du personnel : Externat colonial. — 2 maîtres répétiteurs à 1,500 00 au lieu de 1,250 francs, augmentation 500 00 1 Professeur de 6e classe 2,700 francs, augmentation 200 00 1 Seconde institutrice chargée de la classe enfantine 1,500 00 Il m'est impossible de discuter un pareil rapport, nous sommes en présence d'un travail incompréhensible, décousu, inexact, ne contenant aucune explication, laissant complètement dans l'obscurité les travaux de la commission financière. Que M. le rapporteur défende son rapport, qu'il essaie de nous en faire comprendre l'économie. On n'accepte pas ainsi une tâche que l'on sait ne pas pouvoir remplir. Pareille chose ne s'est jamais faite ici. Suspendez donc la séance pour ne pas donner plus longtemps le spectacle d'une pareille impuissance. Les conclusions du rapport sont cependant justifiées. Avant vous, on n'avait jamais assisté à un pareil spectacle. CÉSAR-LAINE: Lèvez la séance. Monsieur le Président, pour que la commission financière puisse se réunir de nouveau ; mettez fin à ce scandale inouï qui n'a que trop longtemps duré. M. GODISSARD: J'ai dit, et je maintiens que votre rapport est absolument incompréhensible. Pour n'en citer qu'un exemple, vous annoncez que la commission a réduit de 57,500 francs le budget du lycée. Sur quelle partie du budget cette réduction doit-elle être faite ? Quels sont les motifs de cette diminution ? Voilà ce que vous auriez dû nous dire, voilà ce que vous ne dites pas. Lèvez donc la séance, il y a de la dignité du conseil de ne pas permettre la continuation d'un pareil scandale. M. LE RAPPORTEUR:
la séance pour ne pas donner plus longtemps le spectacle d'une pareille impuissance. Les conclusions du rapport sont cependant justifiées. Avant vous, on n'avait jamais assisté à un pareil spectacle. CÉSAR-LAINE: Lèvez la séance. Monsieur le Président, pour que la commission financière puisse se réunir de nouveau ; mettez fin à ce scandale inouï qui n'a que trop longtemps duré. M. GODISSARD: J'ai dit, et je maintiens que votre rapport est absolument incompréhensible. Pour n'en citer qu'un exemple, vous annoncez que la commission a réduit de 57,500 francs le budget du lycée. Sur quelle partie du budget cette réduction doit-elle être faite ? Quels sont les motifs de cette diminution ? Voilà ce que vous auriez dû nous dire, voilà ce que vous ne dites pas. Lèvez donc la séance, il y a de la dignité du conseil de ne pas permettre la continuation d'un pareil scandale. M. LE RAPPORTEUR: L'administration demande pour le lycée une subvention de 200,000 francs; il faut, en effet, compter 30,000 francs de bourses et 60,000 francs de rétributions scolaires. La commission demande au conseil de réduire de 57,500 francs le montant de la subvention, de telle sorte que le lycée touchera en totalité une somme de 212,500 francs. M. GODISSARD: Ainsi ce sont là toutes les explications que vous pouvez fournir! Après huit jours de travaux, la commission ne fournit que ce rapport incomplet ! Vous parlez d'une réduction de 57,500 francs; sur quoi portera cette réduction ? Devra-t-elle être opérée sur la nourriture ou les traitements ? M. LE PRÉSIDENT: Le lycée étant devenu autonome, il n'appartient plus au conseil de discuter des dépenses demandées par l'administration. M. NICOLE: Dans ce cas, il faudrait donc voter 500,000 francs si cette somme nous était demandée; ce n'est pas admissible. M. GODISSARD: Nous avons parfaitement le droit de discuter le chiffre de la subvention que nous devons accorder, et j'estime que si nous devons faire des sacrifices pour l'instruction, il faut penser d'abord aux enfants du peuple, à ceux qui, plus que tous les autres, réclament toute notre sollicitude. M. NICOLE: Il faut ici favoriser
somme de 212,500 francs. M. GODISSARD: Ainsi ce sont là toutes les explications que vous pouvez fournir! Après huit jours de travaux, la commission ne fournit que ce rapport incomplet ! Vous parlez d'une réduction de 57,500 francs; sur quoi portera cette réduction ? Devra-t-elle être opérée sur la nourriture ou les traitements ? M. LE PRÉSIDENT: Le lycée étant devenu autonome, il n'appartient plus au conseil de discuter des dépenses demandées par l'administration. M. NICOLE: Dans ce cas, il faudrait donc voter 500,000 francs si cette somme nous était demandée; ce n'est pas admissible. M. GODISSARD: Nous avons parfaitement le droit de discuter le chiffre de la subvention que nous devons accorder, et j'estime que si nous devons faire des sacrifices pour l'instruction, il faut penser d'abord aux enfants du peuple, à ceux qui, plus que tous les autres, réclament toute notre sollicitude. M. NICOLE: Il faut ici favoriser l'enseignement secondaire, car nous n'avons pas les mêmes facilités que dans la métropole, et nous devons nous imposer de plus grands sacrifices, c'est là un devoir impérieux auquel nous ne peuvent nous soustraire. M. GODISSARD: J'estime en tous cas que les professeurs doivent être moins payés et nos enfants mieux nourris. M. NICOLE: La nourriture donnée aux élèves a-t-elle été l'objet de plaintes de la part des parents ? M. LE VICE-RECTEUR: Jamais je n'ai reçu directement une plainte au sujet de la nourriture donnée aux élèves; je ne crois pas que de pareilles réclamations aient été adressées au proviseur. M. LE PRÉSIDENT: Je mets aux voix les propositions de la commission. M. CÉSAR-LAINE: La commission n'a fait aucune proposition. Le Rapporteur ne sait même pas ce qu'il a été dit. M. GODISSARD: Pour mettre fin à ce scandale, je vous prie, Monsieur le Président, de lever la séance. M. BINET: J'ai fait partie de la commission et puis, à ce titre, fournir au conseil quelques explications. M. le Vice-Recteur demandait, pour le lycée une subvention de 500,000 francs que la commission a déduite de 27,500 francs et qui se trouve par suite être en ce moment de 175,500 francs.
nourris. M. NICOLE: La nourriture donnée aux élèves a-t-elle été l'objet de plaintes de la part des parents ? M. LE VICE-RECTEUR: Jamais je n'ai reçu directement une plainte au sujet de la nourriture donnée aux élèves; je ne crois pas que de pareilles réclamations aient été adressées au proviseur. M. LE PRÉSIDENT: Je mets aux voix les propositions de la commission. M. CÉSAR-LAINE: La commission n'a fait aucune proposition. Le Rapporteur ne sait même pas ce qu'il a été dit. M. GODISSARD: Pour mettre fin à ce scandale, je vous prie, Monsieur le Président, de lever la séance. M. BINET: J'ai fait partie de la commission et puis, à ce titre, fournir au conseil quelques explications. M. le Vice-Recteur demandait, pour le lycée une subvention de 500,000 francs que la commission a déduite de 27,500 francs et qui se trouve par suite être en ce moment de 175,500 francs. Cette somme, d'autre part, doit être augmentée de 10,000 francs, montant des bourses communales, de 30,000 francs, montant des bourses coloniales et de 60,000 francs, produit des rétributions scolaires, ce qui fait au total une somme de 272,500 francs. M. LE PRÉSIDENT: Il ne faut pas parler des bourses communales. M. CÉSAR-LAINE: Je vous en prie, Monsieur le Président, lèvez la séance. Il est impossible de discuter dans de pareilles conditions. La séance est levée et reprise après un quart d'heure. M. LE RAPPORTEUR: La commission financière qui vient de se réunir a décidé de porter à la somme de 182,500 francs la subvention accordée par la colonie au lycée. A cette somme doivent s'ajouter les 30,000 francs des bourses coloniales et les 60,000 francs des rétributions scolaires. M. CÉSAR-LAINE: Dans quelle proportion les soldes des professeurs ont-elles été augmentées ? M. LE VICE-RECTEUR: Le décret a prévu le doublement de la solde pour tous les professeurs. Nous ne vous demandons aujourd'hui que 4,100 francs pour augmentation des traitements. Le proviseur qui n'avait pas encore joui du doublement recevra désormais 3,000 francs de plus. Les 1,100 francs qui restent doivent servir à régulariser la situation de quelques professeurs. M. GODISSARD:
M. CÉSAR-LAINE: Je vous en prie, Monsieur le Président, lèvez la séance. Il est impossible de discuter dans de pareilles conditions. La séance est levée et reprise après un quart d'heure. M. LE RAPPORTEUR: La commission financière qui vient de se réunir a décidé de porter à la somme de 182,500 francs la subvention accordée par la colonie au lycée. A cette somme doivent s'ajouter les 30,000 francs des bourses coloniales et les 60,000 francs des rétributions scolaires. M. CÉSAR-LAINE: Dans quelle proportion les soldes des professeurs ont-elles été augmentées ? M. LE VICE-RECTEUR: Le décret a prévu le doublement de la solde pour tous les professeurs. Nous ne vous demandons aujourd'hui que 4,100 francs pour augmentation des traitements. Le proviseur qui n'avait pas encore joui du doublement recevra désormais 3,000 francs de plus. Les 1,100 francs qui restent doivent servir à régulariser la situation de quelques professeurs. M. GODISSARD: Je ne suis pas d'avis d'accorder le doublement de la solde et je crois que le conseil s'engage dans une voie désastreuse pour les finances de la colonie. On vous demande de voter pour le lycée une somme totale de 272,500 francs; je pense qu'il serait bon de ne pas voter ce chiffre en bloc et qu'il conviendrait de rechercher tout d'abord l'emploi qui doit être fait de cette somme. Il ne faut pas perdre de vue qu'il y a 208,000 francs pour payer la solde des professeurs et que, par conséquent, il ne restera que 60,500 francs pour faire face aux dépenses de la nourriture, des bâtiments, du mobilier et des livres scolaires. On croit donc que la colonie est inépuisable et qu'elle peut assurer, sans danger pour ses finances, le fonctionnement du lycée, quelque formidable que soit la dépense. On avait dit tout d'abord que le lycée serait pour nous une source de bénéfices, elle semble plutôt être une cause de ruine. On a voulu en faire un lycée de 2e classe quand en France même il y a à peine 5 ou 6 lycées de 1ère classe, et on a été si loin qu'en ce moment et