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de M. Combeau, promu au grade supérieur. Sergent de 2ème classe Lignault (Georges), ex-soldat au 4e régiment de tirailleurs coloniaux, demeurant à Toulon, route de la Valette, n° 67 bis, est nommé garde domanial des eaux et forêts de 2e classe au poste non logé de Hoquebichière (Alpes-Maritimes), triage n° 7 du cantonnement de Saint-Martin-Vésubie, en remplacement de M. Raybaud, qui a reçu une autre destination. Sergent fourrier Vuillemot (Emile-Joseph-Henri), ancien fourrier au 5e régiment d'infanterie, demeurant à Magny-Jobert (Haute-Saône), est nommé garde domanial des eaux et forêts de 2e classe au poste non logé de Bertrichamps (Meurthe-et-Moselle), triage n° 4 du cantonnement de Baccarat, en remplacement de M. Martin, promu au grade supérieur. M. Bresson (Félix), ancien canonnier au 3e régiment d'artillerie coloniale, demeurant à Gérardmer (Vosges), est nommé garde domanial des eaux et forêts de 2e classe à la maison forestière de Lechambre, commune de Ban-sur-Meurthe (Vosges), triage n° 5 du cantonnement de Fraize, en remplacement de M. André, qui a reçu une autre destination. M. Simon (Albert-Gilles), ex-maréchal des logis au 50e régiment d'artillerie, demeurant à Cahors (Lot-et-Garonne), est nommé garde domanial des eaux et forêts de 2e classe et chargé spécialement du service de la pêche au poste non logé de la Celle-Saint-Avant (Indre-et-Loire), triage n° 5 du cantonnement de Tours, en remplacement de M. Michou, non acceptant. M. Fabié (Paul-Jean), ex-caporal au 1er régiment de tirailleurs algériens, demeurant à Loupian (Aude), est nommé garde domanial des eaux et forêts de 2e classe au poste non logé d'Uvernet (Basses-Alpes), triage n° 3 du cantonnement de Barcelonnette Sud, en remplacement de M. Sau, qui a reçu une autre destination. M. Arnaud (Antoine-François-Frédéric), ex-caporal au 58e régiment d'infanterie, demeurant à Lourmarin (Vaucluse), est nommé garde domanial des eaux et forêts de 2e classe au poste non logé de Selonnet (Basses-Alpes), triage n° 1 du cantonnement de Seyne, en remplacement de M. Perrot, non acceptant. M. Fourché (Lucien-Eugène), ex-soldat au 23e régiment d'infanterie coloniale, demeurant à Dizy-Magenta (Marne), est nommé garde domanial des eaux et forêts de 2e classe et chargé spécialement du service de la pêche au poste
au poste non logé de la Celle-Saint-Avant (Indre-et-Loire), triage n° 5 du cantonnement de Tours, en remplacement de M. Michou, non acceptant. M. Fabié (Paul-Jean), ex-caporal au 1er régiment de tirailleurs algériens, demeurant à Loupian (Aude), est nommé garde domanial des eaux et forêts de 2e classe au poste non logé d'Uvernet (Basses-Alpes), triage n° 3 du cantonnement de Barcelonnette Sud, en remplacement de M. Sau, qui a reçu une autre destination. M. Arnaud (Antoine-François-Frédéric), ex-caporal au 58e régiment d'infanterie, demeurant à Lourmarin (Vaucluse), est nommé garde domanial des eaux et forêts de 2e classe au poste non logé de Selonnet (Basses-Alpes), triage n° 1 du cantonnement de Seyne, en remplacement de M. Perrot, non acceptant. M. Fourché (Lucien-Eugène), ex-soldat au 23e régiment d'infanterie coloniale, demeurant à Dizy-Magenta (Marne), est nommé garde domanial des eaux et forêts de 2e classe et chargé spécialement du service de la pêche au poste non logé de Cuperly, même département, triage n° 22 du cantonnement de Sainte-Menehould, en remplacement de M. Breton, qui reçoit une autre destination. M. Floscher (Emile), ex-soldat au 1er régiment étranger, demeurant à Paris, 53, rue des Maronites, est nommé garde domanial des eaux et forêts de 2e classe à la maison forestière de Grignoncourt, commune de Montiers (Meuse), triage no 6 du cantonnement de Gondrecourt, en remplacement de M. Christnaker, qui a reçu une autre destination. M. Boivin (Gaston-Georges-Marius), maréchal des logis au 1er régiment de dragons, est nommé garde domanial des eaux et forêts de 2e classe à la maison forestière du Rang-de-la-Truie, commune des Hautes-Rivières (Ardennes), triage n° 13 du cantonnement de Monthermé, en remplacement de M. Cordier, qui a reçu une autre destination. M. Ausser (Louis-Gilbert), ex-maréchal des logis au 37e régiment d'artillerie, demeurant à Contigny (Allier), est nommé garde domanial des eaux et forêts de 2e classe, et chargé spécialement du service de la pêche au poste non logé du Pin (Indre), triage n° 14 du cantonnement d'Issoudun, en remplacement de M. Hardy, qui a été maintenu garde cantonnier sur sa demande. M. Renéaud (Adrien), ex-soldat au 21e régiment d'infanterie coloniale, demeurant à Cressé (Charente-Inférieure),
la maison forestière de Grignoncourt, commune de Montiers (Meuse), triage no 6 du cantonnement de Gondrecourt, en remplacement de M. Christnaker, qui a reçu une autre destination. M. Boivin (Gaston-Georges-Marius), maréchal des logis au 1er régiment de dragons, est nommé garde domanial des eaux et forêts de 2e classe à la maison forestière du Rang-de-la-Truie, commune des Hautes-Rivières (Ardennes), triage n° 13 du cantonnement de Monthermé, en remplacement de M. Cordier, qui a reçu une autre destination. M. Ausser (Louis-Gilbert), ex-maréchal des logis au 37e régiment d'artillerie, demeurant à Contigny (Allier), est nommé garde domanial des eaux et forêts de 2e classe, et chargé spécialement du service de la pêche au poste non logé du Pin (Indre), triage n° 14 du cantonnement d'Issoudun, en remplacement de M. Hardy, qui a été maintenu garde cantonnier sur sa demande. M. Renéaud (Adrien), ex-soldat au 21e régiment d'infanterie coloniale, demeurant à Cressé (Charente-Inférieure), est nommé garde domanial des eaux et forêts de 2e classe, et chargé spécialement du service de la pêche au poste non logé de Thouars (Deux-Sèvres), triage no 14 du cantonnement de Niort, en remplacement de M. Paulhac, qui a reçu une autre destination. M. Bourgeois (Georges), sergent réengagé au 60e régiment d'infanterie à Besançon (Doubs), est nommé garde domanial des Eaux et Forêts de 2e classe chargé spécialement du service de la pêche au poste non logé de Saint-Hippolyte (Doubs), triage no 2 du cantonnement de Saint-Hippolyte, en remplacement de M. Fetscher, mis en disponibilité sur sa demande. M. Avart (Georges-Alfred), ex-canonnière au 1er régiment d'artillerie coloniale demeurant à Lorient, rue de l'Eau-Courante, est nommé garde domanial des eaux et forêts de 2e classe, chargé spécialement du service de la pêche au poste non logé de Saint-Lambert-des-Levées (Maine-et-Loire), triage no 5 du cantonnement de Saumur, en remplacement de M. Racineux, qui a reçu une autre destination. M. de Perthuis (Camille-Marguerite), ex-soldat au 141e régiment d'infanterie, demeurant à Lyon, grande rue de la Guillotière, no 167, est nommé garde domanial des eaux et forêts de 2e classe au poste non logé de la Condamine (Basse-Alpes), triage no 4 du cantonnement
60e régiment d'infanterie à Besançon (Doubs), est nommé garde domanial des Eaux et Forêts de 2e classe chargé spécialement du service de la pêche au poste non logé de Saint-Hippolyte (Doubs), triage no 2 du cantonnement de Saint-Hippolyte, en remplacement de M. Fetscher, mis en disponibilité sur sa demande. M. Avart (Georges-Alfred), ex-canonnière au 1er régiment d'artillerie coloniale demeurant à Lorient, rue de l'Eau-Courante, est nommé garde domanial des eaux et forêts de 2e classe, chargé spécialement du service de la pêche au poste non logé de Saint-Lambert-des-Levées (Maine-et-Loire), triage no 5 du cantonnement de Saumur, en remplacement de M. Racineux, qui a reçu une autre destination. M. de Perthuis (Camille-Marguerite), ex-soldat au 141e régiment d'infanterie, demeurant à Lyon, grande rue de la Guillotière, no 167, est nommé garde domanial des eaux et forêts de 2e classe au poste non logé de la Condamine (Basse-Alpes), triage no 4 du cantonnement de Barcelonnette Est, en remplacement de M. Aillaud, qui a reçu une autre destination. M. Lainez (Stéphane-Julien-Gustave), ex-caporal au 23e régiment d'infanterie, demeurant à Villeneuve-d'Aval (Jura), est nommé garde domanial des eaux et forêts de 2e classe à la maison forestière de la Chatelaine, commune d'Étrepigney (Jura), triage no 14 du cantonnement de Dôle, en remplacement de M. Petetin, non acceptant. M. Richaud (Odilon-Baptiste), ex-caporal au 3e régiment d'infanterie, demeurant à la Javie (Basses-Alpes), est nommé garde domanial des eaux et forêts de 2e classe au poste non logé de Nibles, même département, triage no 9 du cantonnement de la Motte-du-Caire, en remplacement de M. Faure, promu au grade supérieur. M. Capion (Fernand-Paul), ex-cavalier au 5e régiment de cuirassiers, demeurant au Vigan, rue des Barres, n° 32, est nommé garde domanial des eaux et forêts de 2e classe au poste non logé de Fraissinet-de-Fourques (Lozère), triage no 20 du cantonnement de Meyrueis (nouvelle organisation). M. Courty (Jean-Marie-Alphonse), ex-maréchal des logis au 53e régiment d'artillerie, demeurant à Aulhat (Puy-de-Dôme), est nommé garde domanial des eaux et forêts de 2e classe au poste non logé de Saint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire), triage no 5 du cantonnement d'Yssingeaux, en remplacement de M. Julien, qui a reçu
du cantonnement de Dôle, en remplacement de M. Petetin, non acceptant. M. Richaud (Odilon-Baptiste), ex-caporal au 3e régiment d'infanterie, demeurant à la Javie (Basses-Alpes), est nommé garde domanial des eaux et forêts de 2e classe au poste non logé de Nibles, même département, triage no 9 du cantonnement de la Motte-du-Caire, en remplacement de M. Faure, promu au grade supérieur. M. Capion (Fernand-Paul), ex-cavalier au 5e régiment de cuirassiers, demeurant au Vigan, rue des Barres, n° 32, est nommé garde domanial des eaux et forêts de 2e classe au poste non logé de Fraissinet-de-Fourques (Lozère), triage no 20 du cantonnement de Meyrueis (nouvelle organisation). M. Courty (Jean-Marie-Alphonse), ex-maréchal des logis au 53e régiment d'artillerie, demeurant à Aulhat (Puy-de-Dôme), est nommé garde domanial des eaux et forêts de 2e classe au poste non logé de Saint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire), triage no 5 du cantonnement d'Yssingeaux, en remplacement de M. Julien, qui a reçu une autre destination. M. Aguillard (Maurice-André-Marie), ex-soldat au 10e régiment d'infanterie coloniale, demeurant à Notre-Dame-de-Langonnet (Morbihan), est nommé garde domanial des eaux et forêts de 2e classe chargé spécialement du service de la pêche au poste non logé d'Arcis-sur-Aube (Aube), triage n° 7 du cantonnement de Troyes Est, en remplacement de M. Gauthereau, non acceptant. M. Chanard (Jacques), ancien soldat au 7e régiment d'infanterie coloniale, demeurant à Saint Michel-de-Vessé (Creuse), est nommé garde domanial des eaux et forêts de 2e classe à la maison forestière de Beauséjour, commune de la Motte-du-Caire (Basses-Alpes), triage no 8 du cantonnement de la Motte-du-Caire, en remplacement de M. Autran, qui a reçu une autre destination. M. Duverger (Léon), ex-soldat au 3e régiment d'infanterie, demeurant à Pissos (Landes), est nommé garde domanial des eaux et forêts de 2e classe à la maison forestière de l'Aubrac, commune de Saint-Chély (Aveyron), triage no 3 du cantonnement d'Espalion, en remplacement de M. Lutrand, qui reçoit une autre destination. M. Longin (Louis-Eugène-Napoléon), ex-soldat au 23e régiment d'infanterie coloniale, demeurant à Ranchal (Rhône), est nommé garde domanial des eaux et forêts de 2e classe au poste non logé de Cervières (Hautes-Alpes), triage no 4 du cantonnement de Briançon Nord, en
de M. Gauthereau, non acceptant. M. Chanard (Jacques), ancien soldat au 7e régiment d'infanterie coloniale, demeurant à Saint Michel-de-Vessé (Creuse), est nommé garde domanial des eaux et forêts de 2e classe à la maison forestière de Beauséjour, commune de la Motte-du-Caire (Basses-Alpes), triage no 8 du cantonnement de la Motte-du-Caire, en remplacement de M. Autran, qui a reçu une autre destination. M. Duverger (Léon), ex-soldat au 3e régiment d'infanterie, demeurant à Pissos (Landes), est nommé garde domanial des eaux et forêts de 2e classe à la maison forestière de l'Aubrac, commune de Saint-Chély (Aveyron), triage no 3 du cantonnement d'Espalion, en remplacement de M. Lutrand, qui reçoit une autre destination. M. Longin (Louis-Eugène-Napoléon), ex-soldat au 23e régiment d'infanterie coloniale, demeurant à Ranchal (Rhône), est nommé garde domanial des eaux et forêts de 2e classe au poste non logé de Cervières (Hautes-Alpes), triage no 4 du cantonnement de Briançon Nord, en remplacement de M. Pêtre, qui a reçu une autre destination. M. Huchez (Gaston-Nestor), ex-brigadier au 15e régiment d'artillerie, demeurant à la Neuville-en-Phalempin (Nord), est nommé garde domanial des eaux et forêts de 2e classe chargé spécialement du service de la pêche au poste non logé de Bouchain (Nord), triage no 16 du cantonnement du Quesnoy, en remplacement de M. Lemay, qui reçoit une autre destination. M. Fer (François-Marie), ex-caporal au 19e régiment d'infanterie, demeurant à Quilmes (Finistère), est nommé garde domanial des eaux et forêts de 2e classe à la maison forestière de Ravigny, commune de Souilly (Marne), triage n° 3 du cantonnement de Verdun Ouest, en remplacement de M. Pérardot, qui a reçu une autre destination. Tous ces préposés jouiront de leur traitement à compter du 1er mois de leur installation. Couillet (Laurent-Auguste-Aristide), garde communal des eaux et forêts à Pierrepont-sur-Aire (Somme), est nommé garde domanial des eaux et forêts de 2e classe au poste non logé de Fécamp (Seine-Inférieure), et spécialement affecté à l'établissement de pisciculture du Nid du Verdier (nouvelle organisation), à défaut de candidats militaires classés pour cet emploi. Ministère de la marine. M. le capitaine de frégate L'Eost (J.-M.) du port de Brest, commandant actuellement
16 du cantonnement du Quesnoy, en remplacement de M. Lemay, qui reçoit une autre destination. M. Fer (François-Marie), ex-caporal au 19e régiment d'infanterie, demeurant à Quilmes (Finistère), est nommé garde domanial des eaux et forêts de 2e classe à la maison forestière de Ravigny, commune de Souilly (Marne), triage n° 3 du cantonnement de Verdun Ouest, en remplacement de M. Pérardot, qui a reçu une autre destination. Tous ces préposés jouiront de leur traitement à compter du 1er mois de leur installation. Couillet (Laurent-Auguste-Aristide), garde communal des eaux et forêts à Pierrepont-sur-Aire (Somme), est nommé garde domanial des eaux et forêts de 2e classe au poste non logé de Fécamp (Seine-Inférieure), et spécialement affecté à l'établissement de pisciculture du Nid du Verdier (nouvelle organisation), à défaut de candidats militaires classés pour cet emploi. Ministère de la marine. M. le capitaine de frégate L'Eost (J.-M.) du port de Brest, commandant actuellement le Magellan et nommé au commandement du Guichen, dans la division des écoles de l'Océan, prendra le commandement du Guichen au désarmement du Magellan. M. le capitaine de frégate Le Bihan (J.-E.-E.-M.), du port de Brest, nommé au commandement de la défense fixe de Lorient, prendra son commandement le 25 avril 1912. M. le lieutenant de vaisseau Frot (E.), du port de Lorient, embarqué actuellement sur le Charlemagne, nommé au commandement du Harpon, à Cherbourg, prendra son commandement le plus tôt possible. M. le lieutenant de vaisseau Monier (L.-E.), du port de Cherbourg, actuellement embarqué sur la Patrie et nommé dans le cadre de la résidence fixe, est désigné pour continuer ses services à la direction des mouvements du port de Rochefort, en remplacement de M. le lieutenant de vaisseau du cadre de résidence fixe Richer, admis à la retraite ; il rejoindra sa destination dans les délais réglementaires après son débarquement de la Patrie. M. le capitaine de vaisseau Boyer (A.-M.-E.), du port de Toulon, est désigné pour continuer ses services au port de Cherbourg, qu'il rejoindra dans les délais réglementaires (application de l'article 4 de l'arrêté du 27 mars 1897, modifié le 21 juillet 1905), au lieu et
avril 1912. M. le lieutenant de vaisseau Frot (E.), du port de Lorient, embarqué actuellement sur le Charlemagne, nommé au commandement du Harpon, à Cherbourg, prendra son commandement le plus tôt possible. M. le lieutenant de vaisseau Monier (L.-E.), du port de Cherbourg, actuellement embarqué sur la Patrie et nommé dans le cadre de la résidence fixe, est désigné pour continuer ses services à la direction des mouvements du port de Rochefort, en remplacement de M. le lieutenant de vaisseau du cadre de résidence fixe Richer, admis à la retraite ; il rejoindra sa destination dans les délais réglementaires après son débarquement de la Patrie. M. le capitaine de vaisseau Boyer (A.-M.-E.), du port de Toulon, est désigné pour continuer ses services au port de Cherbourg, qu'il rejoindra dans les délais réglementaires (application de l'article 4 de l'arrêté du 27 mars 1897, modifié le 21 juillet 1905), au lieu et place de M. le capitaine de vaisseau Courroux en instance de retraite et dont la désignation est annulée (modification au Journal officiel du 3 mars 1912). M. le médecin de 1re classe Parrenin (Emile-François), du port de Lorient, en service à Brest, désigné pour embarquer sur le Léon Gambetta (Journal officiel du 22 février 1912) rejoindra ce bâtiment à Bizerte par le paquebot partant de Marseille le 11 mars 1912. Le ministre de la marine, Arrête : Art. 1er. — Le nombre de places mises au concours en 1912 pour l'admission à l'école d'application d'artillerie navale, dans les conditions énoncées au décret du 7 janvier 1910, modifié par le décret du 17 janvier 1912 et complété par l'instruction ministérielle du 16 septembre 1910, est fixé à 2, au minimum. Art. 2. — Les épreuves écrites auront lieu simultanément à Paris, Lorient et Toulon, les vendredi (mécanique) et samedi (physique et chimie) 6 et 7 septembre 1912. La liste des candidats devant subir les épreuves dans chacun de ces centres d'exams sera adressée en temps utile aux autorités intéressées. Art. 3. — Les vice-amiraux commandant en chef, préfets maritimes à Lorient et Toulon, et l'ingénieur général directeur du laboratoire central de
officiel du 22 février 1912) rejoindra ce bâtiment à Bizerte par le paquebot partant de Marseille le 11 mars 1912. Le ministre de la marine, Arrête : Art. 1er. — Le nombre de places mises au concours en 1912 pour l'admission à l'école d'application d'artillerie navale, dans les conditions énoncées au décret du 7 janvier 1910, modifié par le décret du 17 janvier 1912 et complété par l'instruction ministérielle du 16 septembre 1910, est fixé à 2, au minimum. Art. 2. — Les épreuves écrites auront lieu simultanément à Paris, Lorient et Toulon, les vendredi (mécanique) et samedi (physique et chimie) 6 et 7 septembre 1912. La liste des candidats devant subir les épreuves dans chacun de ces centres d'exams sera adressée en temps utile aux autorités intéressées. Art. 3. — Les vice-amiraux commandant en chef, préfets maritimes à Lorient et Toulon, et l'ingénieur général directeur du laboratoire central de la marine prendront les mesures nécessaires pour l'exécution des compositions écrites, dans les conditions fixées par les décrets et l'instruction ministérielle visés à l'article 1er du présent arrêté. Art. 4. — Les candidats devront adresser leur demande, par la voie hiérarchique, au ministre de la marine, sous le timbre de la direction centrale de l'artillerie navale, avant le 20 août 1912. Ils indiqueront sur leur demande leur adresse et celui des centres d'examen où ils désirent subir les épreuves écrites. Art. 5. — Les épreuves orales auront lieu à Paris. Fait à Paris, le 24 février 1912. DELCASSÉ. NOTA. — Les candidats pourront trouver tous les renseignements qui leur sont nécessaires à l'école d'application d'artillerie navale, 11, boulevard Morland, à Paris. Erratum au Journal officiel du 6 mars 1912 : page 2213, 3e colonne, 46e ligne, au lieu de : « ne permettait pas », lire : « ne permettrait pas ». Ministère des colonies. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 2 mars 1912. Monsieur le Président, Dans l'article final de la loi du 28 novembre 1910, portant codification des lois ouvrières, le Parlement indique nettement son intention de voir étendre aux colonies celles des dispositions du
la direction centrale de l'artillerie navale, avant le 20 août 1912. Ils indiqueront sur leur demande leur adresse et celui des centres d'examen où ils désirent subir les épreuves écrites. Art. 5. — Les épreuves orales auront lieu à Paris. Fait à Paris, le 24 février 1912. DELCASSÉ. NOTA. — Les candidats pourront trouver tous les renseignements qui leur sont nécessaires à l'école d'application d'artillerie navale, 11, boulevard Morland, à Paris. Erratum au Journal officiel du 6 mars 1912 : page 2213, 3e colonne, 46e ligne, au lieu de : « ne permettait pas », lire : « ne permettrait pas ». Ministère des colonies. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 2 mars 1912. Monsieur le Président, Dans l'article final de la loi du 28 novembre 1910, portant codification des lois ouvrières, le Parlement indique nettement son intention de voir étendre aux colonies celles des dispositions du code du travail et de la prévoyance sociale qui sont compatibles avec l'organisation sociale actuelle de nos possessions d'outre-mer. Avant le vote de cette loi, les autorités locales de la Martinique s'étaient déjà préoccupées de cette importante question et avaient demandé qu'un inspecteur du travail fût envoyé dans la colonie pour y étudier les conditions d'application de l'ensemble de la législation ouvrière. Les résultats de cette mission se sont traduits par l'établissement de plusieurs projets préparatoires, dont la mise au point demandera encore, pour quelques-uns du moins, un certain délai, en raison de l'adaptation laborieuse qui s'impose presque toujours lorsqu'on transporte hors de la métropole, pour en faire bénéficier nos concitoyens d'outre mer, des organismes aussi complexes que ceux que nos lois sociales et ouvrières ont institués. Toutefois, il nous parait possible de sanctionner déjà maintenant une partie du travail, qui a été élaboré d'accord entre nos trois départements. C'est celui qui concerne l'application à la Martinique, sous réserve de certaines modifications nécessaires, des dispositions du livre 1er du code du travail et de la prévoyance sociale, telles qu'elles résultent de la loi du 28 décembre 1910. C'est l'objet du projet de décret, ci-joint, que nous avons l'honneur de soumettre