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garantisse en même temps les intérêts que nous risquons de léser si nous ne prenons pas les précautions que j'indique dans mon amendement. Cela ne fait pas de doute. On a prétendu que cet amendement consacrerait en quelque sorte le privilège créé par la loi nouvelle. On n'a pas examiné — et on a eu tort de ne pas le faire — la situation faite aux débitants de boissons. Vous dites, messieurs : Dès l'instant où le débitant a la faculté de transférer son débit dans un rayon que vous avez désigné et voté hier, il a de ce fait la garantie que vous réclamez. Ce n'est pas exact ; même avec l'autorisation du transfert, le commerçant n'est pas garanti. La valeur d'un fonds de commerce réside particulièrement, d'une part, dans la compétence du débitant, compétence qui est — j'en demande pardon à mon ami M. Lafont tout à fait recommandable et nécessite certaines qualités, d'autre part, dans la situation même de la maison de commerce. Vous savez qu'un débit de boissons aura ou non de la valeur selon que l'endroit sera bien ou mal choisi. Obliger le débitant à le transférer parce qu'il n'est plus d'accord avec son propriétaire, c'est, en réalité, très certainement, dans la plupart des cas, diminuer la valeur de ce fonds de commerce, et, par suite, léser des intérêts légitimes qui représentent un effort considérable de la part de ce travailleur qu'est le débitant de boissons, et celui-ci doit recueillir en fin de compte, sous notre garantie, grâce à des lois de protection, le fruit de son travail. Voilà, messieurs, quelques-unes des considérations qui m'ont conduit, ainsi que quelques-uns de mes collègues, à déposer cet amendement. Je voudrais aussi prouver que le débitant de boissons alcooliques n'a pas non plus les garanties que signalait un de nos collègues, hier, en disant: Le commerçant de boissons, qui vendra des boissons alcooliques, n'a rien à redouter des foudres du propriétaire. S'il transfère son établissement, aucun autre débit nouveau ne pourra être ouvert dans la maison qu'il aura quittée. C'est oublier que le projet de loi, qui comporte
c'est, en réalité, très certainement, dans la plupart des cas, diminuer la valeur de ce fonds de commerce, et, par suite, léser des intérêts légitimes qui représentent un effort considérable de la part de ce travailleur qu'est le débitant de boissons, et celui-ci doit recueillir en fin de compte, sous notre garantie, grâce à des lois de protection, le fruit de son travail. Voilà, messieurs, quelques-unes des considérations qui m'ont conduit, ainsi que quelques-uns de mes collègues, à déposer cet amendement. Je voudrais aussi prouver que le débitant de boissons alcooliques n'a pas non plus les garanties que signalait un de nos collègues, hier, en disant: Le commerçant de boissons, qui vendra des boissons alcooliques, n'a rien à redouter des foudres du propriétaire. S'il transfère son établissement, aucun autre débit nouveau ne pourra être ouvert dans la maison qu'il aura quittée. C'est oublier que le projet de loi, qui comporte deux parties très distinctes, peut permettre à un propriétaire d'ouvrir un nouveau débit de boissons, à condition que ce ne soient pas des boissons alcooliques. Si, comme je l'espère bien, la Chambre est décidée à aller jusqu'au bout dans les mesures de répression contre l'alcool et à voter prochainement une loi supprimant tous les spiritueux : amers, Amer-Picon, bitters, etc. (Applaudissements sur les bancs du parti socialiste). Voix diverses sur les bancs du parti socialiste. Très bien ! très bien ! C'est la seule législation logique, la seule mesure efficace. M. Levasseur : elle portera remède à cette situation. C'est du moins mon opinion et j'espère que c'est celle de la Chambre qui, en votant la suppression de la vente de l'absinthe, n'a pas entendu créer, en faveur des fabricants d'apéritifs, le privilège que je viens de signaler. Si nous arrivons à la suppression de ces apéritifs, que restera-t-il à consommer dans les débits de boissons hygiéniques? Il restera les apéritifs à base de vin. Je ne fréquente pas très souvent les cafés, mais je suis un peu au courant de ce qui s'y vend. La recette d'un débitant de boissons est faite, pour la plus grande partie, des apéritifs
loi supprimant tous les spiritueux : amers, Amer-Picon, bitters, etc. (Applaudissements sur les bancs du parti socialiste). Voix diverses sur les bancs du parti socialiste. Très bien ! très bien ! C'est la seule législation logique, la seule mesure efficace. M. Levasseur : elle portera remède à cette situation. C'est du moins mon opinion et j'espère que c'est celle de la Chambre qui, en votant la suppression de la vente de l'absinthe, n'a pas entendu créer, en faveur des fabricants d'apéritifs, le privilège que je viens de signaler. Si nous arrivons à la suppression de ces apéritifs, que restera-t-il à consommer dans les débits de boissons hygiéniques? Il restera les apéritifs à base de vin. Je ne fréquente pas très souvent les cafés, mais je suis un peu au courant de ce qui s'y vend. La recette d'un débitant de boissons est faite, pour la plus grande partie, des apéritifs à base de vin qui s'appellent un vermouth, un madère, un byrrh, etc. Vous ne pouvez donc pas empêcher l'injustice que je signale, car le propriétaire pourra toujours louer à nouveau et très facilement, après avoir étranglé son locataire, le débitant de boissons parce que le successeur pourra s'y installer sans aucune dépense et aura la certitude de faire un chiffre d'affaires au moins égal à celui de l'ancien locataire. C'est donc commettre une grande erreur que de ne pas rattacher à cette loi qui vient à son heure et que je voterai, je l'ai dit, la question de la propriété commerciale. Pourquoi ne pas l'envisager dès maintenant? Je n'appartenais pas encore à cette Assemblée lorsque les différents projets déposés à ce sujet ont été discutés ; mais les arguments qu'on a fait valoir sont évidemment de même ordre que ceux que je développe en ce moment. Il y avait cependant une différence qui tenait à ce que cette propriété n'avait pas alors d'objet spécial. Aujourd'hui, nous en créons un, nous nous attachons à légiférer pour une catégorie spéciale de commerçants. Nous sommes dans l'obligation de les protéger. Si vous ne votez pas cet amendement, la loi mécontentera tous les
sans aucune dépense et aura la certitude de faire un chiffre d'affaires au moins égal à celui de l'ancien locataire. C'est donc commettre une grande erreur que de ne pas rattacher à cette loi qui vient à son heure et que je voterai, je l'ai dit, la question de la propriété commerciale. Pourquoi ne pas l'envisager dès maintenant? Je n'appartenais pas encore à cette Assemblée lorsque les différents projets déposés à ce sujet ont été discutés ; mais les arguments qu'on a fait valoir sont évidemment de même ordre que ceux que je développe en ce moment. Il y avait cependant une différence qui tenait à ce que cette propriété n'avait pas alors d'objet spécial. Aujourd'hui, nous en créons un, nous nous attachons à légiférer pour une catégorie spéciale de commerçants. Nous sommes dans l'obligation de les protéger. Si vous ne votez pas cet amendement, la loi mécontentera tous les débitants du pays ; ces débitants, vous voulez les protéger et il s'en suivra un mécontentement qui retombera sur le Parlement. (Exclamations sur divers bancs.) Et pourtant, il n'a pas voulu certainement léser les intérêts que je signale. Il est, pour moi, indispensable de voter cet amendement. Cette loi appelle une réglementation de justice en faveur des débitants. Si l'amendement n'était pas adopté, cette loi équivaudrait à la suppression de tous les débits; Si c'est ce que vous voulez, dites-le ! (Mouvements divers.) Déposez une proposition de suppression des débits. Mais sans mon amendement, votre loi crée une catégorie de commerçants à qui vous limitez la part de bénéfices qu'ils doivent légitimement retirer de leur exploitation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du parti socialiste.) Je présenterai un dernier argument qui m'est fourni par la visite que m'a faite hier soir un débitant de mon quartier. Il est très inquiet des conséquences que pourra avoir le projet. Depuis huit jours, me disait-il, il a reçu trois fois la visite de son propriétaire, quoiqu'il ait encore deux ans de bail et qu'ils soient d'accord depuis six mois — verbalement il est vrai — ils n'ont pas rédigé d'acte — ce propriétaire est disposé
une réglementation de justice en faveur des débitants. Si l'amendement n'était pas adopté, cette loi équivaudrait à la suppression de tous les débits; Si c'est ce que vous voulez, dites-le ! (Mouvements divers.) Déposez une proposition de suppression des débits. Mais sans mon amendement, votre loi crée une catégorie de commerçants à qui vous limitez la part de bénéfices qu'ils doivent légitimement retirer de leur exploitation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du parti socialiste.) Je présenterai un dernier argument qui m'est fourni par la visite que m'a faite hier soir un débitant de mon quartier. Il est très inquiet des conséquences que pourra avoir le projet. Depuis huit jours, me disait-il, il a reçu trois fois la visite de son propriétaire, quoiqu'il ait encore deux ans de bail et qu'ils soient d'accord depuis six mois — verbalement il est vrai — ils n'ont pas rédigé d'acte — ce propriétaire est disposé à augmenter ce débitant de 100 fr. par an. Or, dit ce dernier, c'est à peu près les bénéfices que je réalise dans mon exploitation. Je serai donc obligé de verser à mon propriétaire le fruit de mon travail; et si je n'accepte pas ses conditions, je perds le bénéfice de mon exploitation. Mais il y a aussi la perte de valeur du fonds de commerce. C'est tout dans une exploitation. Lorsqu'un débitant ou tout autre commerçant s'établit, il a en vue les bénéfices financiers qu'il fera du fait de sa gestion, qui seront le produit de son travail. Il a en vue et ce bénéfice à réaliser et la valeur du fonds qui représentera pour lui dans l'avenir, dans une période déterminée, la petite rente qu'il s'est constituée pour passer ses vieux jours. Or, la loi ne lui permettra pas de jouir de la valeur de son fonds de commerce. Il vous sera donc facile de constater la légitimité de mes observations, de reconnaître que mon amendement vient à son heure, d'autant plus qu'à l'article 6 vous avez fixé le caractère du transfert du débit et que, dès lors, toute la question réside dans la valeur du fonds de
de mon exploitation. Mais il y a aussi la perte de valeur du fonds de commerce. C'est tout dans une exploitation. Lorsqu'un débitant ou tout autre commerçant s'établit, il a en vue les bénéfices financiers qu'il fera du fait de sa gestion, qui seront le produit de son travail. Il a en vue et ce bénéfice à réaliser et la valeur du fonds qui représentera pour lui dans l'avenir, dans une période déterminée, la petite rente qu'il s'est constituée pour passer ses vieux jours. Or, la loi ne lui permettra pas de jouir de la valeur de son fonds de commerce. Il vous sera donc facile de constater la légitimité de mes observations, de reconnaître que mon amendement vient à son heure, d'autant plus qu'à l'article 6 vous avez fixé le caractère du transfert du débit et que, dès lors, toute la question réside dans la valeur du fonds de commerce. Je n'insiste pas davantage ; je suis persuadé que vous voterez mon amendement ; il me suffit pour cela de m'en référer aux discours de certains de nos collègues et qui n'ont été que la préface du mien. Ils ont tous, sans exception, déclaré qu'il était indispensable d'apporter le complément nécessaire, ou les améliorations qui font défaut à la loi elle-même, sous la forme des garanties apportées aux débitants de boissons. J'ai constaté de plus que sur de nombreux bancs des marque presque unanimes d'approbation avaient été données ; il ne m'en faut pas y davantage pour affirmer la grande confiance que j'ai dans votre justice et je suis convaincu que, à une grosse majorité, vous vous prononcerez en faveur de l'amendement que je viens d'avoir l'honneur de défendre devant vous. (Applaudissements sur les bancs du parti socialiste.) M. le président. La parole est à M. Raoul Péret. M. Raoul Péret, président de la commission du commerce et de l'industrie. Messieurs, au nom de la commission du commerce et de l'industrie, je déclare et M. Levasseur l'a lui-même reconnu — que l'amendement que vient de développer. notre honorable collègue pose toute la question de la propriété commerciale. Il entend,
complément nécessaire, ou les améliorations qui font défaut à la loi elle-même, sous la forme des garanties apportées aux débitants de boissons. J'ai constaté de plus que sur de nombreux bancs des marque presque unanimes d'approbation avaient été données ; il ne m'en faut pas y davantage pour affirmer la grande confiance que j'ai dans votre justice et je suis convaincu que, à une grosse majorité, vous vous prononcerez en faveur de l'amendement que je viens d'avoir l'honneur de défendre devant vous. (Applaudissements sur les bancs du parti socialiste.) M. le président. La parole est à M. Raoul Péret. M. Raoul Péret, président de la commission du commerce et de l'industrie. Messieurs, au nom de la commission du commerce et de l'industrie, je déclare et M. Levasseur l'a lui-même reconnu — que l'amendement que vient de développer. notre honorable collègue pose toute la question de la propriété commerciale. Il entend, en effet, protéger les fonds de commerce comme on protège la propriété artistique, littéraire et industrielle. Il a d'ailleurs, au fond, absolument raison. L'idée n'est pas toute à fait nouvelle, mais le problème n'en est pas moins difficile à résoudre, car nous ne pouvons pas agir pour une seule branche de commerce. Il est bien! très bien! M. Paul Aubriot. Telle n'est pas notre intention. M. le président de la commission du commerce et de l'industrie. La commission du commerce est déjà saisie de propositions analogues de nos collègues M. M. Berry, Lauche et d'autres encore; c'est pourquoi elle demande la disjonction et le renvoi de toutes ces propositions à son examen, de façon à les étudier toutes dans leur ensemble. Je donne à M. Levasseur l'assurance que cet examen sera fait à très bref délai, car nous demandons à la Chambre de l'inscrire à son ordre du jour de la prochaine séance de la commission, c'est-à-dire mercredi. Nous examinerons sous toutes ses faces la solution du problème que notre collègue, par son intervention, aura ainsi hâtée. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. César Trouin. M. César Trouin. Je ne veux retenir qu'un seul mot des paroles
de commerce. Il est bien! très bien! M. Paul Aubriot. Telle n'est pas notre intention. M. le président de la commission du commerce et de l'industrie. La commission du commerce est déjà saisie de propositions analogues de nos collègues M. M. Berry, Lauche et d'autres encore; c'est pourquoi elle demande la disjonction et le renvoi de toutes ces propositions à son examen, de façon à les étudier toutes dans leur ensemble. Je donne à M. Levasseur l'assurance que cet examen sera fait à très bref délai, car nous demandons à la Chambre de l'inscrire à son ordre du jour de la prochaine séance de la commission, c'est-à-dire mercredi. Nous examinerons sous toutes ses faces la solution du problème que notre collègue, par son intervention, aura ainsi hâtée. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. César Trouin. M. César Trouin. Je ne veux retenir qu'un seul mot des paroles de M. le président de la commission du commerce et de l'industrie, à savoir qu'il s'agit d'une question d'ensemble de la propriété commerciale, et qu'il ne faut pas se contenter de toucher un seul côté de cette question. Mais, à l'heure actuelle, nous touchons un seul côté de la question, et le jour où nous aurons voté la loi en discussion elle s'appliquera dès le premier jour à tous les débitants de boissons. Je demande qu'on prenne immédiatement en considération l'amendement de M. Levasseur, mais je ne veux pas aller aussi loin que lui et, me trouvant devant l'intervention assez rapide de la commission du commerce et de l'industrie, je voudrais, pour mettre tout le monde d'accord, que nos collègues veuillent bien accepter tout simplement l'adjonction de ces mots : « à la fin de chaque bail en cours », parce que si nous ne voulons pas créer un privilège au propriétaire, nous ne pouvons pas permettre qu'il y ait dans un immeuble un locataire à perpétuité. Il faut qu'à fin du bail en cours une situation nouvelle s'établisse pour permettre que le propriétaire, à un moment donné, puisse se dégager de son locataire. Je demande à nos collègues et
et le jour où nous aurons voté la loi en discussion elle s'appliquera dès le premier jour à tous les débitants de boissons. Je demande qu'on prenne immédiatement en considération l'amendement de M. Levasseur, mais je ne veux pas aller aussi loin que lui et, me trouvant devant l'intervention assez rapide de la commission du commerce et de l'industrie, je voudrais, pour mettre tout le monde d'accord, que nos collègues veuillent bien accepter tout simplement l'adjonction de ces mots : « à la fin de chaque bail en cours », parce que si nous ne voulons pas créer un privilège au propriétaire, nous ne pouvons pas permettre qu'il y ait dans un immeuble un locataire à perpétuité. Il faut qu'à fin du bail en cours une situation nouvelle s'établisse pour permettre que le propriétaire, à un moment donné, puisse se dégager de son locataire. Je demande à nos collègues et à M. Peret de mettre : « le bail en cours ». M. Lanche. La commission accepte-t-elle cette modification? M. le rapporteur. La commission considère qu'il y a lieu d'accepter la proposition de M. le président de la commission du commerce et de l'industrie, de disjoindre et de renvoyer l'amendement à cette commission. (Interruptions sur les bancs du parti socialiste.) M. Lachaud, président de la commission d'hygiène. Nous laissons la Chambre libre de faire ce qu'elle voudra, car nous ne sommes pas compétents dans cette question. M. le président. La parole est à M. Lauche. M. Lauche. Messieurs, chaque fois que nous abordons un problème important, il est évident qu'il soulève des intérêts divers et il est difficile au Parlement de légiférer en ne tenant compte que d'une question seulement et en ignorant complètement les côtés qui se greffent sur la question principale. Nous considérons que votre proposition de loi ne peut pas être votée si nous n'y apportons la correction que nous vous soumettons et qui n'est qu'une partie de notre proposition de loi déposée déjà depuis longtemps. J'en demande pardon à M. le président de la commission du commerce, mais je sais qu'ici on s'habitue petit à petit
à cette commission. (Interruptions sur les bancs du parti socialiste.) M. Lachaud, président de la commission d'hygiène. Nous laissons la Chambre libre de faire ce qu'elle voudra, car nous ne sommes pas compétents dans cette question. M. le président. La parole est à M. Lauche. M. Lauche. Messieurs, chaque fois que nous abordons un problème important, il est évident qu'il soulève des intérêts divers et il est difficile au Parlement de légiférer en ne tenant compte que d'une question seulement et en ignorant complètement les côtés qui se greffent sur la question principale. Nous considérons que votre proposition de loi ne peut pas être votée si nous n'y apportons la correction que nous vous soumettons et qui n'est qu'une partie de notre proposition de loi déposée déjà depuis longtemps. J'en demande pardon à M. le président de la commission du commerce, mais je sais qu'ici on s'habitue petit à petit aux déclarations et aux promesses faites, et le temps passe. C'est pourquoi nous désirons justement apporter à la loi que vous voulez nous faire voter les corrections nécessaires et indispensables et si notre amendement est pris en considération, s'il est incorporé dans le texte de la loi, il donnera à cette loi toute son efficacité; sans quoi elle viendra aggraver considérablement les difficultés des petits commerçants des boissons et ce n'est pas là le but que vous voulez atteindre. D'abord — et mon ami M. Levasseur l'a dit commodément convient-nous ne voulons à aucun moment apparaître comme tentant une manœuvre pour faire échouer la loi en question. Non ! Du reste vous ne le direz pas parce que vous savez que nous sommes de ceux qui depuis toujours luttent contre l'alcoolisme et nous voulons user de tous les moyens susceptibles d'enrayar ce fléau. Mais, tout de même, laissez-moi vous dire que si on a exagéré les critiques contre le projet en discussion, il faut bien reconnaître aussi que vous avez exagéré les avantages que soi-disant présente votre proposition de loi. Vous dites, messieurs de la commission, que c'est une loi de limitation, est-ce exact? Limitez-vous sérieusement les débits de boissons?
cette loi toute son efficacité; sans quoi elle viendra aggraver considérablement les difficultés des petits commerçants des boissons et ce n'est pas là le but que vous voulez atteindre. D'abord — et mon ami M. Levasseur l'a dit commodément convient-nous ne voulons à aucun moment apparaître comme tentant une manœuvre pour faire échouer la loi en question. Non ! Du reste vous ne le direz pas parce que vous savez que nous sommes de ceux qui depuis toujours luttent contre l'alcoolisme et nous voulons user de tous les moyens susceptibles d'enrayar ce fléau. Mais, tout de même, laissez-moi vous dire que si on a exagéré les critiques contre le projet en discussion, il faut bien reconnaître aussi que vous avez exagéré les avantages que soi-disant présente votre proposition de loi. Vous dites, messieurs de la commission, que c'est une loi de limitation, est-ce exact? Limitez-vous sérieusement les débits de boissons? Vous voulez les limiter, c'est entendu; mais vous ne limitez rien en réalité. C'est une loi de vinification pour l'avenir, mais, actuellement, elle est inopérante, et elle fortifie les propriétaires de locaux commerciaux. Lorsque vous venez nous dire que, dans des villes comme Lyon et Grenoble où cette limitation a été réalisée, M. le président de la commission. Si l'on avait proposé de supprimer les marchands de vin chez vous, vous auriez protesté ! M. Lauche. C'est précisément cette mesure qui a opposé une barrière au développement de l'alcoolisme, je prétends qu'il y a d'autres mesures que celle-là qui vous sont apparues et que plusieurs membres de la commission n'ignorent pas; ces moyens il faut les développer également, car ils sont plus puissants que votre proposition de loi. Ainsi, moi qui entends lutter contre l'alcoolisme, qui en connais tous les effets, je considère que c'est surtout la condition sociale de la classe ouvrière qui me donne le plus contre la consommation de l'alcool. Les résultats obtenus par l'activité ouvrière sont importants. Vous savez, et il préoccupation des militants? Assez, vous qualifiez de meneurs? Il n'est seulement le souci de l'organisation ouvrière, ils n'ont pas tenté seul de l'organiser solidement les