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des cadavres retirés portent des traces d'asphyxie. De nombreuses équipes de sauvetage s'étaient mises au travail immédiatement après l'explosion, mais les travaux de sauvetage ont été rendus presque impossibles au commencement, toutes les issues de la mine étant bouchées par les éboulements et les émanations de gaz empêchant les équipes de secours de pénétrer à l'intérieur de la mine. Lorsque une issue put être frayée, plusieurs personnes appartenant aux équipes de sauvetage ont été intoxiquées par les gaz et ont dû être remontées par leurs camarades. C'est seulement dans la matinée que les premiers cadavres ont pu être sortis de la mine. Sept mineurs seulement ont pu être retirés vivants. Plusieurs cadavres sont carbonisés à un tel point qu'une identification est impossible. LES DETTES entre Alliés La thèse italienne Rome, 12 février. — La commission exécutive du parti fasciste, dont on connaît le caractère quasi officiel, publie un communiqué disant : La commission se plaint de ce que les dettes de guerre contractées pour la victoire commune soient considérées comme des dettes ordinaires qu'un pays a fait pour ses besoins. Elle proteste de ce qu'on sépare la question des dettes de celle des réparations, de sorte que ce sont les vainqueurs et non les vaincus qui devront payer une véritable indemnité de guerre. La commission a décidé de provoquer un mouvement en Italie et parmi les Italiens se trouvant à l'étranger pour éclaircir la question des dettes interalliées et celle des résultats économiques et territoriaux de la guerre. Ce mouvement aura pour but de démontrer : 1° Les sacrifices énormes en soldats et argent supportés pendant la guerre par l'Italie vis-à-vis des autres pays ; 2° La valeur limitée des territoires obtenus par l'Italie, territoires pauvres en matières premières, vis-à-vis des conquêtes faites par les autres nations ; 3° L'effort accompli par l'Italie pour équilibrer son budget ; 4° La réalisation des réparations dues à l'Italie par l'Autriche, la Hongrie et la Bulgarie. LA JOURNÉE PARLEMENTAIRE À L'UNANIMITÉ, LA CHAMBRE VOTE la majoration de 80 % pour les pensionnés de guerre L'établissement d'une échelle mobile pour le traitement des fonctionnaires
vainqueurs et non les vaincus qui devront payer une véritable indemnité de guerre. La commission a décidé de provoquer un mouvement en Italie et parmi les Italiens se trouvant à l'étranger pour éclaircir la question des dettes interalliées et celle des résultats économiques et territoriaux de la guerre. Ce mouvement aura pour but de démontrer : 1° Les sacrifices énormes en soldats et argent supportés pendant la guerre par l'Italie vis-à-vis des autres pays ; 2° La valeur limitée des territoires obtenus par l'Italie, territoires pauvres en matières premières, vis-à-vis des conquêtes faites par les autres nations ; 3° L'effort accompli par l'Italie pour équilibrer son budget ; 4° La réalisation des réparations dues à l'Italie par l'Autriche, la Hongrie et la Bulgarie. LA JOURNÉE PARLEMENTAIRE À L'UNANIMITÉ, LA CHAMBRE VOTE la majoration de 80 % pour les pensionnés de guerre L'établissement d'une échelle mobile pour le traitement des fonctionnaires Paris, 12 février. — Ce matin, la séance, ouverte à 10 heures, sous la présidence de M. Bouilloux-Lafont, débute par une question de M. Coty sur le forfait fiscal. LE FORFAIT FISCAL M. COTY. On a voté le 16 avril dernier une loi qui instituait le forfait fiscal pour les petits commerçants et, par mesure transitoire, on a créé le forfait d'office, qui ne devait être applicable que pendant les quatre derniers mois de l'exercice 1924. Mais alors quel est le régime fiscal applicable à ces derniers commerçants? D'autre part, le règlement d'administration publique fixe au 31 janvier le délai extrême au-delà duquel le petit commerçant doit former sa demande de forfait. Un délai supplémentaire serait requis. M. Clémentel, ministre des finances. — Sur ce dernier point, j'ai accordé un mois de plus. Quant à la situation des commerçants qui ont bénéficié du forfait pour 1924, on n'a prévu le forfait transitoire que pour huit mois. La loi est silencieuse sur ce point. L'administration a décidé qu'étant donné que certains commerçants peuvent se voir refuser le forfait ou le refusent eux-mêmes, leurs livres resteraient leur propriété afin qu'ils puissent justifier plus tard de leurs comptes. Par conséquent, pendant la période
petits commerçants et, par mesure transitoire, on a créé le forfait d'office, qui ne devait être applicable que pendant les quatre derniers mois de l'exercice 1924. Mais alors quel est le régime fiscal applicable à ces derniers commerçants? D'autre part, le règlement d'administration publique fixe au 31 janvier le délai extrême au-delà duquel le petit commerçant doit former sa demande de forfait. Un délai supplémentaire serait requis. M. Clémentel, ministre des finances. — Sur ce dernier point, j'ai accordé un mois de plus. Quant à la situation des commerçants qui ont bénéficié du forfait pour 1924, on n'a prévu le forfait transitoire que pour huit mois. La loi est silencieuse sur ce point. L'administration a décidé qu'étant donné que certains commerçants peuvent se voir refuser le forfait ou le refusent eux-mêmes, leurs livres resteraient leur propriété afin qu'ils puissent justifier plus tard de leurs comptes. Par conséquent, pendant la période transitoire, ils doivent tenir des livres, mais seulement en prévision de l'acceptation ou du refus du forfait. (Très bien ! très bien.) LES INDEMNITÉS POUR LES FONCTIONNAIRES L'assemblée continue ensuite l'examen des articles de la loi de finances relatifs aux fonctionnaires. Par l'article 218 adopté hier, il est acquis que les nouveaux traitements seront établis à compter du 1er janvier 1925, selon une échelle fixe allant de 5,600 à 40,000 francs. L'article 249 décide que les allocations accessoires, fixées d'après un pourcentage du traitement, continueront d'être calculées sur la base des taux anciens. L'article 250 règle les indemnités pour charges de famille au taux de 540 francs pour le premier enfant, 720 francs pour le second, 1,080 pour le troisième, 1,260 pour chacun des suivants. L'article 251 double le supplément d'indemnité de résidence. Mais ces diverses indemnités de résidence et de charges de famille étant ainsi fixées à leur taux actuel, comment jouera l'échelle mobile qui en fera hausser ou baisser le montant selon le coût de la vie ? M. Viollette, rapporteur général propose, au nom de la commission des finances, un système. M. Clémentel, au nom du gouvernement, ne s'en déclare pas satisfait. Le texte est remis en
les nouveaux traitements seront établis à compter du 1er janvier 1925, selon une échelle fixe allant de 5,600 à 40,000 francs. L'article 249 décide que les allocations accessoires, fixées d'après un pourcentage du traitement, continueront d'être calculées sur la base des taux anciens. L'article 250 règle les indemnités pour charges de famille au taux de 540 francs pour le premier enfant, 720 francs pour le second, 1,080 pour le troisième, 1,260 pour chacun des suivants. L'article 251 double le supplément d'indemnité de résidence. Mais ces diverses indemnités de résidence et de charges de famille étant ainsi fixées à leur taux actuel, comment jouera l'échelle mobile qui en fera hausser ou baisser le montant selon le coût de la vie ? M. Viollette, rapporteur général propose, au nom de la commission des finances, un système. M. Clémentel, au nom du gouvernement, ne s'en déclare pas satisfait. Le texte est remis en délibération devant la commission des finances, qui fera connaître ses propositions définitives cet après-midi. La Chambre vote alors sans débat une cinquantaine d'articles réservés du budget. L'INSTRUCTION SUR LES INCIDENTS DE DOUARNENEZ M. Cachin, communiste, demande à interpeller sur la mise en liberté provisoire de cinq membres de l'Union des syndicats réformistes de la Seine, arrêtés à la suite des incidents sanglants de Douarnenez. L'interpellation est renvoyée à la suite. La séance est levée à midi un quart. Séance de l'après-midi Encore que la séance de l'après-midi ait été fixée à 3 h. 30, c'est à 4 heures seulement que M. Painlevé, qui préside, se trouve devant un nombre de députés suffisant pour déclarer la discussion ouverte. M. Viollette, rapporteur général, fait connaître la solution que la commission, d'accord avec le gouvernement, propose pour l'indemnité de résidence et les charges de famille. M. VIOLLETTE. — Une échelle mobile fera varier le taux de ces indemnités en plus ou en moins, suivant chaque variation de 10 % en plus ou en moins du coût de la vie. Ces variations, constatées semestriellement par des commissions régionales tripartites, seront transmises à une commission centrale qui proposera des ajustements équits au gouvernement, qui aurait
syndicats réformistes de la Seine, arrêtés à la suite des incidents sanglants de Douarnenez. L'interpellation est renvoyée à la suite. La séance est levée à midi un quart. Séance de l'après-midi Encore que la séance de l'après-midi ait été fixée à 3 h. 30, c'est à 4 heures seulement que M. Painlevé, qui préside, se trouve devant un nombre de députés suffisant pour déclarer la discussion ouverte. M. Viollette, rapporteur général, fait connaître la solution que la commission, d'accord avec le gouvernement, propose pour l'indemnité de résidence et les charges de famille. M. VIOLLETTE. — Une échelle mobile fera varier le taux de ces indemnités en plus ou en moins, suivant chaque variation de 10 % en plus ou en moins du coût de la vie. Ces variations, constatées semestriellement par des commissions régionales tripartites, seront transmises à une commission centrale qui proposera des ajustements équits au gouvernement, qui aurait à en saisir le Parlement. (Mouvements divers.) M. Chabrillat, républicain socialiste. — Toute augmentation du coût de la vie de 10 % doit se traduire par une augmentation équivalente de l'ensemble du salaire du fonctionnaire. Si cette augmentation de gain ne joue que sur l'indemnité de résidence et les charges de famille, elle ne constitue qu'une augmentation dérisoire. Nous ne l'accepterons pas. M. Piquemal, communiste. — Et nous, pas davantage. Nous voulons l'échelle mobile sur la base du salaire. M. Clémentel, ministre des finances — Pour assurer la stabilité du franc, il faut une stabilisation du prix de revient. Les entreprises n'y pourraient parvenir avec une mobilité constante des salaires, qui suivrait inévitablement de proche en proche la mobilité des traitements du personnel de l'Etat. Le traitement doit rester fixe en sa portion principale, avec une marge de variation portant seulement sur une aile de ce traitement. C'est ce que j'ai accepté, ou plutôt ce à quoi je me suis résigné mais je ne demande, moi aucune échelle mobile sur aucune partie du gain. Si ce que la commission des finances vient de proposer ne plaît pas à l'assemblée, qu'un nouveau renvoi à cette commission soit ordonné. On arrivera peut-être
de famille, elle ne constitue qu'une augmentation dérisoire. Nous ne l'accepterons pas. M. Piquemal, communiste. — Et nous, pas davantage. Nous voulons l'échelle mobile sur la base du salaire. M. Clémentel, ministre des finances — Pour assurer la stabilité du franc, il faut une stabilisation du prix de revient. Les entreprises n'y pourraient parvenir avec une mobilité constante des salaires, qui suivrait inévitablement de proche en proche la mobilité des traitements du personnel de l'Etat. Le traitement doit rester fixe en sa portion principale, avec une marge de variation portant seulement sur une aile de ce traitement. C'est ce que j'ai accepté, ou plutôt ce à quoi je me suis résigné mais je ne demande, moi aucune échelle mobile sur aucune partie du gain. Si ce que la commission des finances vient de proposer ne plaît pas à l'assemblée, qu'un nouveau renvoi à cette commission soit ordonné. On arrivera peut-être à quelque accord. (Mouvements divers.) M. Vincent Auriol, président de la commission des finances. — La commission a déjà fait beaucoup en incorporant les avantages accessoires au traitement pour le calcul de la retraite. Les concessions possibles ont une limite. La commission ne pourra, si la question de l'échelle mobile lui était renvoyée, que rapporter devant la Chambre la même proposition transactionnelle qu'elle vient de faire. M. About, gouvernemental; — Le gouvernement et la commission ne sont pas d'accord. M. Clémentel. — Nous sommes d'accord sur la transaction proposée à la Chambre. Si la Chambre n'accepte pas, je ne sais pas où je pourrais demander le renvoi à la commission. Cachery. — La commission n'a pas délibéré pour la bonne raison qu'elle n'a pas été convoquée. M. de Moncault. — Échelle mobile peut amener sur la vie économique du pays des répercussions pénibles. M. Pilet, républicain de gauche. — Quelles répercussions pires sur la vie politique du pays! Nous devrions, nous, délibérer tous les six mois sur les traitements des fonctionnaires. (Approbations sur de nombreux bancs.) Les variations automatiques des indemnités de résidence et des charges de famille seraient préférables. M. Viollette. — C'était le premier projet de la commission.
lui était renvoyée, que rapporter devant la Chambre la même proposition transactionnelle qu'elle vient de faire. M. About, gouvernemental; — Le gouvernement et la commission ne sont pas d'accord. M. Clémentel. — Nous sommes d'accord sur la transaction proposée à la Chambre. Si la Chambre n'accepte pas, je ne sais pas où je pourrais demander le renvoi à la commission. Cachery. — La commission n'a pas délibéré pour la bonne raison qu'elle n'a pas été convoquée. M. de Moncault. — Échelle mobile peut amener sur la vie économique du pays des répercussions pénibles. M. Pilet, républicain de gauche. — Quelles répercussions pires sur la vie politique du pays! Nous devrions, nous, délibérer tous les six mois sur les traitements des fonctionnaires. (Approbations sur de nombreux bancs.) Les variations automatiques des indemnités de résidence et des charges de famille seraient préférables. M. Viollette. — C'était le premier projet de la commission. Pour des raisons qui tiennent à l'état de notre trésorerie, M. Clémentel n'encourage pas. M. CLEMENTEL. — L'échelle mobile automatique a été établie dans deux sortes de pays : ceux qui ont fait faillite (ce cas ne nous concernera jamais) et ceux qui ont stabilisé leur monnaie (ce cas ne nous concerne pas encore). M. DE TINGUY DU POUET. — Il vaudrait mieux ne pas ruser avec le problème. Si le Parlement est appelé à statuer sur toute modification des indemnités, il n'y a pas d'échelle mobile. M. VIOLLETTE. — Je vois que la proposition transactionnelle que nous faisions n'a pas le succès que nous en espérions. Dans ces conditions, je demande la disjonction de notre texte, son renvoi à la commission des finances pour nouvelle étude et que la discussion du budget continue. M. PAINLÉVE. — La disjonction est de droit. Voix diverses. C'est l'enterrement de l'échelle mobile FAMILLES NECESSITEUSES ET FAMILLES NOMBREUSES La discussion s'engage alors sur un article de la loi de finances qui ouvre un crédit de 32 millions pour bonifier les allocations servies aux familles nombreuses et nécessiteuses, en application de la loi de 1923. M. A BOUT: — Le cumul avec les allocations prévues
nous concerne pas encore). M. DE TINGUY DU POUET. — Il vaudrait mieux ne pas ruser avec le problème. Si le Parlement est appelé à statuer sur toute modification des indemnités, il n'y a pas d'échelle mobile. M. VIOLLETTE. — Je vois que la proposition transactionnelle que nous faisions n'a pas le succès que nous en espérions. Dans ces conditions, je demande la disjonction de notre texte, son renvoi à la commission des finances pour nouvelle étude et que la discussion du budget continue. M. PAINLÉVE. — La disjonction est de droit. Voix diverses. C'est l'enterrement de l'échelle mobile FAMILLES NECESSITEUSES ET FAMILLES NOMBREUSES La discussion s'engage alors sur un article de la loi de finances qui ouvre un crédit de 32 millions pour bonifier les allocations servies aux familles nombreuses et nécessiteuses, en application de la loi de 1923. M. A BOUT: — Le cumul avec les allocations prévues par la loi de 1923 sur les familles nombreuses sera-t-il permis ? M. VIOLLETTE. Oui. M. ROLLAND-DU GEOG. — L'allocation de 1923 aux familles nombreuses devrait passer de 90 francs à 360 francs. M. Duclos se déclare partisan de l'améliorament -Rolland-Du Geog. Il vaudrait mieux que l'on augmentât plus sérieusement qu'on ne l'a fait les recours aux familles nombreuses et que ces secours soient accordés à partir du troisième et non du quatrième enfant au-dessous de 13 ans. M. DUCLOS. — Quant à l'argent, vous le trouverez dans l'impôt sur le capital. (Vifs applaudissements.) M. VIOLLETTE. — Mais cette allocation est prévue pour toute famille nombreuse, même non nécessiteuse. C'est pourquoi la commission des finances s'en est tenue à une bonification de la loi de 1913 aux familles nécessiteuses. M. POITOU-DUPLESSY. — Nous avons à tenir nos programmes électoraux. M. VIOLLETTE — Nous avons à boucler le budget et à empêcher le crédit du pays de crouler. Les contribuables sont arrivés à la limite de l'effort fiscal. M. LABARRE. — Les familles nombreuses nécessiteuses doivent recevoir plus qu'une aumône. Il faut leur donner de l'argent. Qu'on le prenne à ceux dont le luxe insolent insulte à la misère. M. PERNOT.
qu'on ne l'a fait les recours aux familles nombreuses et que ces secours soient accordés à partir du troisième et non du quatrième enfant au-dessous de 13 ans. M. DUCLOS. — Quant à l'argent, vous le trouverez dans l'impôt sur le capital. (Vifs applaudissements.) M. VIOLLETTE. — Mais cette allocation est prévue pour toute famille nombreuse, même non nécessiteuse. C'est pourquoi la commission des finances s'en est tenue à une bonification de la loi de 1913 aux familles nécessiteuses. M. POITOU-DUPLESSY. — Nous avons à tenir nos programmes électoraux. M. VIOLLETTE — Nous avons à boucler le budget et à empêcher le crédit du pays de crouler. Les contribuables sont arrivés à la limite de l'effort fiscal. M. LABARRE. — Les familles nombreuses nécessiteuses doivent recevoir plus qu'une aumône. Il faut leur donner de l'argent. Qu'on le prenne à ceux dont le luxe insolent insulte à la misère. M. PERNOT. — Et l'argent de la révision des dommages de guerre ? (Mouvements divers.) M. NOGARO, rapporteur du budget de l'assistance. — Le cumul de l'allocation actuelle de 1923 avec l'allocation bonifiée de 1913 représente le maximum de dépenses pour le minimum d'effort budgétaires. Il constitue une solution provisoirement acceptable. M. PERNOT. — Un aménagement de la loi de 1933 sur les familles nombreuses est aussi nécessaire qu'un aménagement de la loi de 1913 sur les familles nombreuses. Il faut pour l'étude de cet aménagement le renvoi du texte à la commission. Le renvoi à la commission est prononcé par 297 voix contre 251. Les Pensions de guerre M. Viollette donne lecture des nouvelles propositions de la commission des finances relatives aux pensions de guerre. Elles se résument comme suit : Invalides et ascendants, 50 p. 100 de majoration; orphelins et veuves (sauf les veuves remariées), 640 francs de majoration. Lorsqu'il s'agit de passer à la disposition de la loi de finances contenant les détails d'application de ces propositions, une grande confusion se produit, faute par les députés d'avoir en mains un texte écrit des propositions faites. Un grand nombre d'entre eux, au premier rang desquels M. Ernest Lafont, se plaignent
PERNOT. — Un aménagement de la loi de 1933 sur les familles nombreuses est aussi nécessaire qu'un aménagement de la loi de 1913 sur les familles nombreuses. Il faut pour l'étude de cet aménagement le renvoi du texte à la commission. Le renvoi à la commission est prononcé par 297 voix contre 251. Les Pensions de guerre M. Viollette donne lecture des nouvelles propositions de la commission des finances relatives aux pensions de guerre. Elles se résument comme suit : Invalides et ascendants, 50 p. 100 de majoration; orphelins et veuves (sauf les veuves remariées), 640 francs de majoration. Lorsqu'il s'agit de passer à la disposition de la loi de finances contenant les détails d'application de ces propositions, une grande confusion se produit, faute par les députés d'avoir en mains un texte écrit des propositions faites. Un grand nombre d'entre eux, au premier rang desquels M. Ernest Lafont, se plaignent de cette façon de discuter sans savoir. M. GUY. — Les majorations proposées se cumuleront-elles avec les allocations spéciales pour les grands invalides ? M. VIOLLETTE. — Oui, mais secondement jusqu'à concurrence de l'invalidité. M. GUY. — Vous amputez une partie des grands mutilés. M. BOVIER-LAPIERRE, ministre des pensions. — Notre système leur est plus favorable que ne serait été tout autre proposé jusqu'ici. M. Ernest LAFONT. — On le saurait, on avait un texte. — M. BOVIER-LAPIERRE, vicaire de l'obstruction M. Ernest LAFONT. — Je me borne à souligner votre insuffisance. M. GUY. — Entre M. Viollette, qui indique une limitation des avantages accordés aux grands mutilés et M. Bovier-Lapierre, qui affirme que ces avantages restent acquis, l'accord ne paraît pas parfait. M. CLEMENTEL. Les majorations de 30 % seront accordées dans la limite des crédits disponibles. (Applaudissements). tandis que les avantages spéciaux aux grands mutilés ne seront attribués dans aucun cas. (Très bien ! à gauche.) Voix diverses. -Nous comprenons de moins en moins. M. HERRIOT. -Une somme de 3 milliards et demi sera inscrite annuellement au budget pour le service des pensions. Une autre somme de 1 milliard et demi paraît nécessaire pour assurer le service des
Notre système leur est plus favorable que ne serait été tout autre proposé jusqu'ici. M. Ernest LAFONT. — On le saurait, on avait un texte. — M. BOVIER-LAPIERRE, vicaire de l'obstruction M. Ernest LAFONT. — Je me borne à souligner votre insuffisance. M. GUY. — Entre M. Viollette, qui indique une limitation des avantages accordés aux grands mutilés et M. Bovier-Lapierre, qui affirme que ces avantages restent acquis, l'accord ne paraît pas parfait. M. CLEMENTEL. Les majorations de 30 % seront accordées dans la limite des crédits disponibles. (Applaudissements). tandis que les avantages spéciaux aux grands mutilés ne seront attribués dans aucun cas. (Très bien ! à gauche.) Voix diverses. -Nous comprenons de moins en moins. M. HERRIOT. -Une somme de 3 milliards et demi sera inscrite annuellement au budget pour le service des pensions. Une autre somme de 1 milliard et demi paraît nécessaire pour assurer le service des majorations. Pouvait-on inscrire ce total de 4 milliards au budget annuel ? Non. Nous sommes dans un fait accompli ; à sa sortie, nous trouverons des solutions, il faut l'espérer. La défense de nous être, à tous. Un sujet courtin u n'ouvre pas à une discussion nationale éclatante, approuvé par des applaudissements. Alors, il y a la désespoir des pensions, ici, l'emprunt de guerre permet de mettre en garde. La dépense des pensions sera servie pour les majorations des pensions de guerre ce qu'il faut faire et demi dont elle sera créditée. (Very well !) Au total les pensions de guerre seront cette année servies à concurrence de 4 milliards. C'est ce qu'explique l'ensemble des textes établis par la Commission. Je:; finances, qui constitua un statut quoique legouvernement V-maniàft ! la France; d'accepter. M. GOY. — Si l'emprunt ne réussissait pas, que l'on mette en manche de la caisse des pensions, inscrivez-vous 1 milliard et de crédits supplémentaires au budget? M. HERRIOT. — Ce serait impossible; mais nous chercherions des moyens de nous débrouiller pour tourner la difficulté. M. GOY. — Ce n'est pas dire que les majorations restent aléatoires comme l'existence de ce milliard et demi. M. Marcel HERAUD.