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des Députés, pourraient être grandement facilités si le Département ajoutait la garantie à celles données par les emprunteurs. Déjà, dit le ministre, plusieurs départements sont entrés dans cette voie. De l'enquête à laquelle j'ai fait procéder, il résulte que si votre Assemblée était disposée à prendre en considération la suggestion de M. le Ministre de l'Agriculture, la garantie que le département pourrait ajouter aux engagements des viticulteurs serait de l'ordre de 100.000 francs. Cette garantie serait assurée par une imposition spéciale de 3,64 qui ne serait remise en recouvrement qu'en cas de nécessité et dans la mesure de cette nécessité. Une convention devrait être passée entre le Département et la Caisse Régionale de Crédit Agricole pour régler les conditions dans lesquelles fonctionnerait la garantie départementale. J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir statuer sur cette question et, au cas où vous décideriez d'y donner suite, d'adopter la délibération dont le modèle est joint au dossier. Fédération Nationale des Collectivités Electrifiées Demande de Subvention J'ai l'honneur de vous soumettre une demande présentée par la Fédération Nationale des collectivités publiques électrifiées en vue d'obtenir le renouvellement, pour 1936, de la subvention de 1.000 fr. qui lui a été allouée au titre de l'année 1935. Il vous appartient d'examiner quelle suite peut être donnée à cette requête. Associations et Sociétés diverses Demandes de Subventions départementales Vous avez accordé sur les fonds de l’Exercice 1936 les subventions suivantes aux Associations patriotiques ou de bienfaisance, Sociétés sportives et Œuvres diverses ci-après désignées : CHAPITRE XV Dépenses d’assistance non prévues aux Chapitres 7 à 14 Société de Charité maternelle L’Œuvre de la Layette. 200 » Société de Protection des Engagés volontaires sous la tutelle administrative. 300 » Œuvres d’Assistance. 34.750 » Office Départemental des Pupilles de la Nation 10.000 » Comité Départemental des Mutilés et Réformés et Office du Combattant II. 2.000 » Maison de Santé Protestante de Montauban 1.000 » Etablissement Notre-Dame de Charité du Refuge de Montauban 1.000 » Œuvre des Pupilles de l’École Publique de Tarn-et-Garonne 1.000 » Association antialcoolique et antituberculeuse de Montauban 200 » Association Pour le Foyer du Soldat
de l'année 1935. Il vous appartient d'examiner quelle suite peut être donnée à cette requête. Associations et Sociétés diverses Demandes de Subventions départementales Vous avez accordé sur les fonds de l’Exercice 1936 les subventions suivantes aux Associations patriotiques ou de bienfaisance, Sociétés sportives et Œuvres diverses ci-après désignées : CHAPITRE XV Dépenses d’assistance non prévues aux Chapitres 7 à 14 Société de Charité maternelle L’Œuvre de la Layette. 200 » Société de Protection des Engagés volontaires sous la tutelle administrative. 300 » Œuvres d’Assistance. 34.750 » Office Départemental des Pupilles de la Nation 10.000 » Comité Départemental des Mutilés et Réformés et Office du Combattant II. 2.000 » Maison de Santé Protestante de Montauban 1.000 » Etablissement Notre-Dame de Charité du Refuge de Montauban 1.000 » Œuvre des Pupilles de l’École Publique de Tarn-et-Garonne 1.000 » Association antialcoolique et antituberculeuse de Montauban 200 » Association Pour le Foyer du Soldat Aveugle. 50 » Association Valentin Haüy pour le bien des aveugles 150 » Comité de Patronage des Étudiants de Toulouse, Maison des Étudiants. 1.000 » A reporter. 25.400 x 35.250 » Report 25.400 » 35.250 • Prêts d’honneur aux Étudiants 1.000 » Œuvre de la Goutte de Lait de Montauban. 900 » Œuvre de la Goutte de Lait de Moissac 600 » Œuvre des Orphelines Protestantes de Montauban 500 » Union des Aveugles de Guerre 100 » Comité de Bienfaisance des Écoles publiques de Miramont-de-Quercy 100 » Caisse locale d’Assurances mutuelles agricoles contre les Accidents de Verlhac-Tescou 100 » Soutien fraternel des P. T. T. (Section départementale de Tarn-et-Garonne) 50 » Ligue pour la Protection des Mères abandonnées et de l’Enfance en détresse 1.000 » Fondation Roux (Institut Pasteur) 5.000 » 34.750 » TOTAL. 35.250 » CHAPITRE XVIII Encouragement aux Lettres, aux Sciences et aux Arts Académie de Montauban 800 » Université Populaire de Castelsarrasin 100 » Poste de Radiodiffusion de l’Administration des P. T. T. de Toulouse. 150 » Escolo Carsinolo 200 » Société des Amis de l’Institut et Observatoire de Physique du Globe du Pic du Midi 100 » Syndicat d’Études La Radiophonie du Midi. 500 » Institut
900 » Œuvre de la Goutte de Lait de Moissac 600 » Œuvre des Orphelines Protestantes de Montauban 500 » Union des Aveugles de Guerre 100 » Comité de Bienfaisance des Écoles publiques de Miramont-de-Quercy 100 » Caisse locale d’Assurances mutuelles agricoles contre les Accidents de Verlhac-Tescou 100 » Soutien fraternel des P. T. T. (Section départementale de Tarn-et-Garonne) 50 » Ligue pour la Protection des Mères abandonnées et de l’Enfance en détresse 1.000 » Fondation Roux (Institut Pasteur) 5.000 » 34.750 » TOTAL. 35.250 » CHAPITRE XVIII Encouragement aux Lettres, aux Sciences et aux Arts Académie de Montauban 800 » Université Populaire de Castelsarrasin 100 » Poste de Radiodiffusion de l’Administration des P. T. T. de Toulouse. 150 » Escolo Carsinolo 200 » Société des Amis de l’Institut et Observatoire de Physique du Globe du Pic du Midi 100 » Syndicat d’Études La Radiophonie du Midi. 500 » Institut et Observatoire de Physique du Pic du Midi. 100 » Société Archéologique de Tarn-et-Garonne 500 » TOTAL 2.450 » CHAPITRE XIX Encouragement à l’Agriculture, au Commerce et à l’Industrie Société de Courses de Chevaux 3.900 » Société d’Études 500 » Société hippique de Beaumont 500 » Société hippique de Castelsarrasin 500 » Société hippique de Montauban 1.000 » Société hippique de Valence 500 » Raid hippique Montalbanais 800 » Raid hippique de la Grappe d’Or de Moissac 100 » 3.900 » Société d’Encouragement à l’élevage du cheval de guerre français 1.200 » Union syndicale des Arboriculteurs de Moissac 500 » TOTAL. 5.600 » CHAPITRE XX Dépenses de l’Instruction Publique Société de Secours mutuels des Instituteurs. 500 » Le Foyer Français. 500 » Institut Jean-Calvin de Montauban 750 » Cinémathèque régionale de Toulouse 1.000 » TOTAL 2.750 » CHAPITRE XXI Dépenses diverses 1° Sociétés de Gymnastique 800 » Avenir Montalbanais 200 » Etoile Sportive de Villenouvelle 100 » A Reporter. 300 » 800 » 2° Sociétés sportives 5.400 » Patronages laïques de Montauban 200 » Union Sportive Montalbanaise 1.000 » Véloce-Club Montalbanais 500 » Club Nautique Montalbanais 150 » Association Sportive des Cheminots de Montauban 100 » Union Sportive Caussadaise 100
500 » Société hippique de Montauban 1.000 » Société hippique de Valence 500 » Raid hippique Montalbanais 800 » Raid hippique de la Grappe d’Or de Moissac 100 » 3.900 » Société d’Encouragement à l’élevage du cheval de guerre français 1.200 » Union syndicale des Arboriculteurs de Moissac 500 » TOTAL. 5.600 » CHAPITRE XX Dépenses de l’Instruction Publique Société de Secours mutuels des Instituteurs. 500 » Le Foyer Français. 500 » Institut Jean-Calvin de Montauban 750 » Cinémathèque régionale de Toulouse 1.000 » TOTAL 2.750 » CHAPITRE XXI Dépenses diverses 1° Sociétés de Gymnastique 800 » Avenir Montalbanais 200 » Etoile Sportive de Villenouvelle 100 » A Reporter. 300 » 800 » 2° Sociétés sportives 5.400 » Patronages laïques de Montauban 200 » Union Sportive Montalbanaise 1.000 » Véloce-Club Montalbanais 500 » Club Nautique Montalbanais 150 » Association Sportive des Cheminots de Montauban 100 » Union Sportive Caussadaise 100 » Union Sportive Lauzertine 100 » Comité Départemental de Tarn-et-Garonne de l’Union Vélocipédique de France 300 » Cercle Athlétique Castelsarrasinois 100 » Union Sportive Bastidaine 100 » Union Sportive Montricounaise 100 » Avenir Moissagais 200 » Union Sportive Verdunoise 100 » Société de Tir et de Préparation Militaire de Montauban 100 » Jeunesse Sportive Meauzacaise 100 » Avenir Lavitois 100 » Avenir Valencien 200 » Aviron Montalbanais 150 » Sporting-Club Villebrumontois 100 » Guidon Valencien 100 » Sporting-Club Lafrançaisin 100 » Francs-Tireurs de Saint-Sardos 100 » Stade Beaumontois 100 » Club Athlétique Pommevicain 200 » Etoile Sportive de Saint-Nicolas 100 » A Reporter. 4.500 » 6.200 » Fédération Bouliste de Tarn-et-Garonne. 200 » Escadron de Froidefond des Farges 100 » Sporting-Club Magistérien 100 » Club Jean-Jaurès 100 » Guidon Montalbanais 200 » Cercle Athlétique Montalbanais 100 » XIIIe Olympique Montalbanais 100 » 5.400 » 30 Associations et Sociétés diverses 22.150 » Ligue Nationale contre l’Alcoolisme 50 » Association Générale d’Alsace-Lorraine. 100 » Alliance Française pour la propagation de la Langue française 100 » Syndicat d’Initiative de Tarn-et-Garonne. 3.000 » Société Saint-Hubert Caussadais 100 » Société Française de Secours aux Blessés militaires de Montauban 200 » Société de Pêcheurs à la
100 » Jeunesse Sportive Meauzacaise 100 » Avenir Lavitois 100 » Avenir Valencien 200 » Aviron Montalbanais 150 » Sporting-Club Villebrumontois 100 » Guidon Valencien 100 » Sporting-Club Lafrançaisin 100 » Francs-Tireurs de Saint-Sardos 100 » Stade Beaumontois 100 » Club Athlétique Pommevicain 200 » Etoile Sportive de Saint-Nicolas 100 » A Reporter. 4.500 » 6.200 » Fédération Bouliste de Tarn-et-Garonne. 200 » Escadron de Froidefond des Farges 100 » Sporting-Club Magistérien 100 » Club Jean-Jaurès 100 » Guidon Montalbanais 200 » Cercle Athlétique Montalbanais 100 » XIIIe Olympique Montalbanais 100 » 5.400 » 30 Associations et Sociétés diverses 22.150 » Ligue Nationale contre l’Alcoolisme 50 » Association Générale d’Alsace-Lorraine. 100 » Alliance Française pour la propagation de la Langue française 100 » Syndicat d’Initiative de Tarn-et-Garonne. 3.000 » Société Saint-Hubert Caussadais 100 » Société Française de Secours aux Blessés militaires de Montauban 200 » Société de Pêcheurs à la Ligne de Montauban 100 » Fédération Départementale des Sociétés de Pêche à la Ligne de Tarn-et-Garonne. 1.300 » Le Pêcheur Caussadais 50 » Ligue Maritime et Coloniale Française. 100 » Association des Sténographes et Dactylographes de Tarn-et-Garonne 200 » Fédération des Sociétés de Chasse de Tarn-et-Garonne. 9.000 » Association Générale des Mutilés de la Guerre (Section de Tarn-et-Garonne). 1.500 » Fédération Départementale des Combattants républicains de Tarn-et-Garonne. 500 » Association Internationale permanente du Congrès de la Route 100 » A Reporter. 16.400 » 28.350 » Souvenir Français (Comité local de Montauban) 400 » Mission Laïque Française 100 » Société Musicale post-scolaire de Cazes-Mondenard 100 » La Chorale Caylusienne 100 » Orphéon de Reyniès 100 » Société de Pêcheurs à la Ligne L’Amicale de Lamagistère 50 » La Gaule Beaumontoise 50 » Le Rallye Beaumontois 100 » Association Pour supprimer ce crime, la Guerre. 50 » L’Hygiène par l’exemple 100 » Ligue Française de l’Enseignement 50 » Croix-Rouge de la Jeunesse (Section de Tarn-et-Garonne) 100 » Fédération des Sociétés de Secours mutuels de Tarn-et-Garonne 150 » Fédération Nationale des Mutilés du Travail (Section de Tarn-et-Garonne) 500 » Société d’Instruction Populaire de Montauban 500 » Société Colombophile Le Voltigeur Valencien 100 »
des Mutilés de la Guerre (Section de Tarn-et-Garonne). 1.500 » Fédération Départementale des Combattants républicains de Tarn-et-Garonne. 500 » Association Internationale permanente du Congrès de la Route 100 » A Reporter. 16.400 » 28.350 » Souvenir Français (Comité local de Montauban) 400 » Mission Laïque Française 100 » Société Musicale post-scolaire de Cazes-Mondenard 100 » La Chorale Caylusienne 100 » Orphéon de Reyniès 100 » Société de Pêcheurs à la Ligne L’Amicale de Lamagistère 50 » La Gaule Beaumontoise 50 » Le Rallye Beaumontois 100 » Association Pour supprimer ce crime, la Guerre. 50 » L’Hygiène par l’exemple 100 » Ligue Française de l’Enseignement 50 » Croix-Rouge de la Jeunesse (Section de Tarn-et-Garonne) 100 » Fédération des Sociétés de Secours mutuels de Tarn-et-Garonne 150 » Fédération Nationale des Mutilés du Travail (Section de Tarn-et-Garonne) 500 » Société d’Instruction Populaire de Montauban 500 » Société Colombophile Le Voltigeur Valencien 100 » Fédération Nationale radiotéléphonique de la Tour Eiffel. 100 » Lyre Auvillaraise 100 » Scion d’Albias 100 50;) Société d'Instruction Populaire de Saint-Antonin 100 » La Lyre Valencienne 50 h Union des Pères et Mères dont les fils sont morts pour la Patrie (Section de Tarn-et-Garonne) 200 » A Reporter 19.650 » 28.350 » Report 19.650 » 28.350 » Amicale des Poilus de la 17e Région (Section de Montauban) 200 » Lyre Indépendante de Saint-Nicolas 100 » Société des Aviculteurs du Midi 200 » Société des Etudes Locales de Tarn-et-Garonne 100 » Société d'Instruction Populaire de Bruniquel 150 » Société de Musique classique de Montauban 200 » Fédération Nationale des Amputés de Guerre (Section de Tarn-et-Garonne) 200 » Association de Tarn-et-Garonne des exclus des Assurances Sociales 100 » Comité National de l'Enfance 200 r Association Nautique Moissagaise et de Sauvetage 150 » Société Colombophile Les Messagers Montalbanais 500 » Harmonie Municipale de Montech 100 » Lyre Grisollaise 100 )) Pêcheurs à la Ligne de Réalville 50 » Fraternité des Chemins de Fer français 200 » Journal Le Pêcheur Tarn-et-Garonnais 50 » 22.150 » Commission Départementale du Travail 2.000 » Bourse du Travail de Montauban 500 » Union Départementale des Syndicés confédérés
» 28.350 » Report 19.650 » 28.350 » Amicale des Poilus de la 17e Région (Section de Montauban) 200 » Lyre Indépendante de Saint-Nicolas 100 » Société des Aviculteurs du Midi 200 » Société des Etudes Locales de Tarn-et-Garonne 100 » Société d'Instruction Populaire de Bruniquel 150 » Société de Musique classique de Montauban 200 » Fédération Nationale des Amputés de Guerre (Section de Tarn-et-Garonne) 200 » Association de Tarn-et-Garonne des exclus des Assurances Sociales 100 » Comité National de l'Enfance 200 r Association Nautique Moissagaise et de Sauvetage 150 » Société Colombophile Les Messagers Montalbanais 500 » Harmonie Municipale de Montech 100 » Lyre Grisollaise 100 )) Pêcheurs à la Ligne de Réalville 50 » Fraternité des Chemins de Fer français 200 » Journal Le Pêcheur Tarn-et-Garonnais 50 » 22.150 » Commission Départementale du Travail 2.000 » Bourse du Travail de Montauban 500 » Union Départementale des Syndicés confédérés de Tarn-et-Garonne 250 » Commission Départementale d'Education Physique 100 » TOTAL 31.200 » RÉCAPITULATION CHAPITRE XV 35.250 » CHAPITRE XVIII 2.450 » CHAPITRE XIX 5.600 » CHAPITRE XX 2.750 » CHAPITRE XXI 31.200 » TOTAL général 77.250 » A déduire prélèvement de 10 7.725 » TOTAL net 69.525 » J'ai l'honneur de vous informer que j'ai compris ces diverses subventions dans mon projet de budget de 1937, après leur avoir fait subir le prélèvement de 10% prévu par le décret-loi du 16 juillet 1935. Vous voudrez bien apprécier s'il y a lieu de les y maintenir. D'autre part, quelques œuvres ou sociétés non subventionnées jusqu'ici, et dont vous trouverez les demandes au dossier, font appel à votre générosité. Il vous appartient d'examiner quelle suite peut être donnée à ces diverses requêtes. Société Amicale « La Lyre Valencienne » Subvention départementale Par délibération du 6 Novembre 1935, vous avez alloué, pour 1936, Une subvention de 50 francs à la Fanfare de Valence, dont le titre réel, fixé par ses statuts, est Société musicale La Lyre Valencienne. J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir prendre une nouvelle délibération précisant que c'est bien à la Société musicale La Lyre Valencienne qu'a été
l'honneur de vous informer que j'ai compris ces diverses subventions dans mon projet de budget de 1937, après leur avoir fait subir le prélèvement de 10% prévu par le décret-loi du 16 juillet 1935. Vous voudrez bien apprécier s'il y a lieu de les y maintenir. D'autre part, quelques œuvres ou sociétés non subventionnées jusqu'ici, et dont vous trouverez les demandes au dossier, font appel à votre générosité. Il vous appartient d'examiner quelle suite peut être donnée à ces diverses requêtes. Société Amicale « La Lyre Valencienne » Subvention départementale Par délibération du 6 Novembre 1935, vous avez alloué, pour 1936, Une subvention de 50 francs à la Fanfare de Valence, dont le titre réel, fixé par ses statuts, est Société musicale La Lyre Valencienne. J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir prendre une nouvelle délibération précisant que c'est bien à la Société musicale La Lyre Valencienne qu'a été accordée la subvention de 50 francs faisant l'objet de votre décision du 6 Novembre 1935. Cette formalité est nécessaire pour permettre au groupement intéressé de percevoir le montant de l'allocation que vous avez bien voulu lui attribuer. Différends collectifs du Travail Commission départementale de Conciliation Remboursement des Frais de déplacement et Indemnités aux Membres ouvriers Une circulaire ministérielle du 3 juillet 1936 a prescrit l'institution, dans chaque département, d'une Commission paritaire de conciliation des différends collectifs du travail. Cette Commission a été nommée, pour le Tarn-et-Garonne, par arrêté préfectoral du 13 juillet 1936 et comprend trois membres patrons et trois membres ouvriers. Par une nouvelle circulaire du 7 Septembre 1936, M. le Ministre du Travail m'a signalé qu'il serait équitable de prendre des mesures, au moins en ce qui concerne les membres ouvriers et employés de ladite Commission, en vue de leur rembourser leurs frais de transport et de leur allouer des indemnités compensatrices du temps consacré aux séances. Le budget de l'Etat ne comportant aucun crédit susceptible d'être affecté aux dépenses de cette nature, M. le Ministre estime qu'il appartient aux Conseils Généraux de subvenir à ces frais et m'invite à vous saisir de cette question. J'ai donc l'honneur
et Indemnités aux Membres ouvriers Une circulaire ministérielle du 3 juillet 1936 a prescrit l'institution, dans chaque département, d'une Commission paritaire de conciliation des différends collectifs du travail. Cette Commission a été nommée, pour le Tarn-et-Garonne, par arrêté préfectoral du 13 juillet 1936 et comprend trois membres patrons et trois membres ouvriers. Par une nouvelle circulaire du 7 Septembre 1936, M. le Ministre du Travail m'a signalé qu'il serait équitable de prendre des mesures, au moins en ce qui concerne les membres ouvriers et employés de ladite Commission, en vue de leur rembourser leurs frais de transport et de leur allouer des indemnités compensatrices du temps consacré aux séances. Le budget de l'Etat ne comportant aucun crédit susceptible d'être affecté aux dépenses de cette nature, M. le Ministre estime qu'il appartient aux Conseils Généraux de subvenir à ces frais et m'invite à vous saisir de cette question. J'ai donc l'honneur de vous prier de bien vouloir examiner la possibilité de voter un crédit pour acquitter les dépenses dont il s'agit. Si vous acceptez le vote de ce crédit qui me paraît nécessaire pour assurer le fonctionnement normal d'une commission appelée à rendre les plus utiles services et qui, d'ailleurs, ne se réunit qu'exceptionnellement, lorsque tous les autres moyens de conciliation ont échoué, il vous appartiendra de fixer les règles du remboursement des frais de transport et de l'allocation de l'indemnité de présence et de décider si tous les membres de la Commission assistant aux séances bénéficieront de ce remboursement et de cette allocation ou seulement les membres ouvriers ou employés. Il conviendra aussi de préciser si l'indemnité de présence devra être allouée aux membres qui seraient fonctionnaires. Les frais de transport pourraient être remboursés sur la base du prix d'un billet de chemin de fer aller et retour en 3e classe. L'indemnité de présence pourrait être fixée pour chaque séance à 25 francs pour les patrons et à 15 francs pour les ouvriers ou employés. Un crédit de 500 francs serait vraisemblablement suffisant si l'indemnité de présence n'était attribuée qu'aux ouvriers ou employés; mais si les patrons devaient aussi bénéficier
se réunit qu'exceptionnellement, lorsque tous les autres moyens de conciliation ont échoué, il vous appartiendra de fixer les règles du remboursement des frais de transport et de l'allocation de l'indemnité de présence et de décider si tous les membres de la Commission assistant aux séances bénéficieront de ce remboursement et de cette allocation ou seulement les membres ouvriers ou employés. Il conviendra aussi de préciser si l'indemnité de présence devra être allouée aux membres qui seraient fonctionnaires. Les frais de transport pourraient être remboursés sur la base du prix d'un billet de chemin de fer aller et retour en 3e classe. L'indemnité de présence pourrait être fixée pour chaque séance à 25 francs pour les patrons et à 15 francs pour les ouvriers ou employés. Un crédit de 500 francs serait vraisemblablement suffisant si l'indemnité de présence n'était attribuée qu'aux ouvriers ou employés; mais si les patrons devaient aussi bénéficier de cette indemnité, il serait nécessaire de prévoir une dépense d'environ 1.000 francs. Habitations à Bon Marché Comité de Patronage J'ai l'honneur de vous informer que les pouvoirs de MM. Latapie, Poutansant et Flamens, délégués de votre Assemblée au Comité de Patronage des Habitations à Bon Marché sont expirés. Je vous prie donc de procéder à une nouvelle désignation de vos délégués à cet organisme. Rien ne s'oppose à la prorogation du mandat des membres sortants. Office Départemental de Placement Gratuit Relèvement de Crédit Dans sa Séance du 24 septembre dernier, la Commission administrative de l'Office départemental de Placement gratuit des Travailleurs a demandé l'inscription au budget de l'Office, d'un crédit de 200 francs destiné à indemniser les membres patrons et ouvriers assistant aux réunions de ladite Commission. Cette augmentation me paraît entièrement justifiée et je l'ai comprise dans mes propositions budgétaires. Je vous prie de bien vouloir l'y maintenir. Élections Municipales Tableau des Communes sectionnées J'ai l'honneur de vous communiquer ci-après, tel que vous l'avez établi au cours de votre deuxième session de 1935, le tableau des communes de notre département divisées en plusieurs sections pour les élections municipales : Nombre Section Communes Population de 1ères Sections Montauban Saint-Georges.