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et condamnés. — Contumaces Professions des condamnés Conditions individuelles des condamnés Tribunaux correctionnels en 1986. Nombre des affaires et des prévenus par nature des délits Résultat général des poursuites Résultats des poursuites en égard aux parties poursuivantes Tribunaux de simple police en 1986. Nombre des inculpés et des contraventions, appels, informations au criminel Nombre de quelques contraventions spéciales. Suicides et morts accidentelles en 1984. Morts accidentelles et suicides Suicides suivant le mois et suivant le mode de perpétration État civil et domicile des suicidés Motifs présumés des suicides et professions des suicidés Grâces, réhabilitations et extraditions en 1986. Grâces et réhabilitations Extraditions Formations et dissolutions de sociétés. — Liquidations judiciaires et faillites en 1986. Formations et dissolutions de sociétés Liquidations judiciaires et faillites ouvertes, par nature d'industries : En 1926 En 1927 (chiffres provisoires) Liquidations judiciaires et faillites terminées par mode de terminaison. — Procédures non terminées Liquidations judiciaires et faillites terminées par concordat, par liquidation de l'actif abandonné et par liquidation de l'union. — Renseignements divers Dividendes convenus ou obtenus Ordres et contributions. Affaires diverses en 1986. Ventes judiciaires d'immeubles. Nature des ventes et durée des procédures. Ventes judiciaires classées d'après le prix d'adjudication et frais résultant de ces ventes. Accidents du travail. — Affaires réglées par les présidents et les tribunaux de première instance, en vertu des lois des 9 avril 1898, 22 mars 1902 et 31 mars 1905 Divorces et séparations de corps Désignation, par catégories, des affaires portées devant les conseils de prud'hommes Justice militaire et maritime. Crimes et délits portés devant les conseils de guerre (armée de terre) en 1928 Crimes et délits portés devant les conseils de guerre maritimes en 1927 et 1928 Établissements pénitentiaires en 1985. Mouvement de l'effectif dans l'ensemble des établissements pénitentiaires Population par établissement au 31 décembre Grâces et réductions de peine Degré d'instruction des condamnés État sanitaire Travail et pécule des condamnés Répartition des journées de détention et de l'effectif au 31 décembre suivant l'état d'occupation, de chômage, de repos, de maladie et de punition Travail dans les maisons centrales Établissements d'éducation correctionnelle, en 1985. Mouvement général de l'effectif
ventes. Accidents du travail. — Affaires réglées par les présidents et les tribunaux de première instance, en vertu des lois des 9 avril 1898, 22 mars 1902 et 31 mars 1905 Divorces et séparations de corps Désignation, par catégories, des affaires portées devant les conseils de prud'hommes Justice militaire et maritime. Crimes et délits portés devant les conseils de guerre (armée de terre) en 1928 Crimes et délits portés devant les conseils de guerre maritimes en 1927 et 1928 Établissements pénitentiaires en 1985. Mouvement de l'effectif dans l'ensemble des établissements pénitentiaires Population par établissement au 31 décembre Grâces et réductions de peine Degré d'instruction des condamnés État sanitaire Travail et pécule des condamnés Répartition des journées de détention et de l'effectif au 31 décembre suivant l'état d'occupation, de chômage, de repos, de maladie et de punition Travail dans les maisons centrales Établissements d'éducation correctionnelle, en 1985. Mouvement général de l'effectif Caractère de la détention État sanitaire Degré d'instruction des détenus Syndicats professionnels au 1er janvier 1926. Syndicats professionnels, industriels, commerciaux et agricoles au 1er janvier 1926 Institutions et créations diverses des syndicats professionnels, industriels et commerciaux existant en France au 1er janvier 1926 Syndicats professionnels par groupes d'industries au 1er janvier 1926 Nombre, par département, des syndicats professionnels, industriels, commerciaux et agricoles et des membres au 1er janvier 1926 Bourses du travail au 1er janvier 1926. Budgets, effectifs et opérations des bourses du travail au 1er janvier 1926 Coalitions et grèves. — Conciliation et arbitrage. Importance et résultats des grèves suivant le mois de l'année où elles ont commencé et suivant les groupes d'industries en 1926 Sociétés coopératives au 1er janvier 1923, par département Boulangeries coopératives, au 1er janvier 1923, par département Crédit agricole mutuel au 31 décembre. Renseignements généraux sur les caisses régionales de crédit agricole mutuel en 1926, 1927 et 1928 : 106 — II. Avances consenties par l’État aux caisses régionales et aux sociétés de crédit immobilier, selon le mode de crédit, en 1928 106 — III. Opérations de crédit à court terme et à moyen terme en 1928.... 106 — IV. Opérations de crédit à long
janvier 1926 Nombre, par département, des syndicats professionnels, industriels, commerciaux et agricoles et des membres au 1er janvier 1926 Bourses du travail au 1er janvier 1926. Budgets, effectifs et opérations des bourses du travail au 1er janvier 1926 Coalitions et grèves. — Conciliation et arbitrage. Importance et résultats des grèves suivant le mois de l'année où elles ont commencé et suivant les groupes d'industries en 1926 Sociétés coopératives au 1er janvier 1923, par département Boulangeries coopératives, au 1er janvier 1923, par département Crédit agricole mutuel au 31 décembre. Renseignements généraux sur les caisses régionales de crédit agricole mutuel en 1926, 1927 et 1928 : 106 — II. Avances consenties par l’État aux caisses régionales et aux sociétés de crédit immobilier, selon le mode de crédit, en 1928 106 — III. Opérations de crédit à court terme et à moyen terme en 1928.... 106 — IV. Opérations de crédit à long terme en 1928 107 — V. Relevé des sociétés coopératives et des associations agricoles visées à l'article de la loi du 5 août 1920 ayant obtenu des avances à long terme depuis la promulgation de la loi du 29 décembre 1906 jusqu'au 31 décembre 1928 107 — VI. Opérations à court terme des caisses locales, par département, en 1928. 108 (a) Ministère du Travail. — Bulletin du Ministère du travail. (3) Ministère du Travail. — Bulletin du Ministère du travail. (3) Ministère du Travail. — Statistique des grèves. (1) Journal officiel. XVII SECTION K. — RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL. 1. — Inspection du travail (a). TABLEAU I. Personnel rencontré dans les établissements industriels ou commerciaux visités en 1928 ' 110 — II. Etablissements soumis aux articles 33 et suivants du Livre I du Code du Travail (salaires des ouvrières à domicile dans l’industrie du vêtement) et personnel occupé dans ces établissements en 1928. ..... 111 TABLEAU III. Contraventions relevées, procès-verbaux dressés et mises en demeure faites, en 1928 111 2. — Conventions collectives (a). TABLEAU Conventions collectives de travail conclues en 1927-1928 111 3E PARTIE. — PRODUCTION, MOUVEMENT ÉCONOMIQUE. SECTION A. — AGRICULTURE, FORÊTS, PÊCHE. 1. — Agriculture (a)(b). a 1.
court terme des caisses locales, par département, en 1928. 108 (a) Ministère du Travail. — Bulletin du Ministère du travail. (3) Ministère du Travail. — Bulletin du Ministère du travail. (3) Ministère du Travail. — Statistique des grèves. (1) Journal officiel. XVII SECTION K. — RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL. 1. — Inspection du travail (a). TABLEAU I. Personnel rencontré dans les établissements industriels ou commerciaux visités en 1928 ' 110 — II. Etablissements soumis aux articles 33 et suivants du Livre I du Code du Travail (salaires des ouvrières à domicile dans l’industrie du vêtement) et personnel occupé dans ces établissements en 1928. ..... 111 TABLEAU III. Contraventions relevées, procès-verbaux dressés et mises en demeure faites, en 1928 111 2. — Conventions collectives (a). TABLEAU Conventions collectives de travail conclues en 1927-1928 111 3E PARTIE. — PRODUCTION, MOUVEMENT ÉCONOMIQUE. SECTION A. — AGRICULTURE, FORÊTS, PÊCHE. 1. — Agriculture (a)(b). a 1. — Résumé Général (a). TABLEAU I. Superficie du territoire, par grandes catégories de cultures et par département, en 1928 :.... 112 — II. Résumé général, pour la France entière, de la production agricole : a) Céréales et récoltes diverses en 1928 et 1929 n4 b) Animaux de ferme, sériciculture, vins et cidres de 1927 à 1929. .. 115 a 2. — Principales Cultures et Animaux de ferme par département (a). TABLEAU I. Froment, méteil, seigle, orge, en 1928 116 — II. Sarrasin, avoine, maïs, millet, pomme de terre, en 1928 118 — III. Animaux de ferme au 31 décembre, en 1928 120 a 3. — Vins et cidres (a)(b). TABLEAU Production des vins et cidres, par département : a) Année 1928 122 b) Année 1929 123 a 4. — Prix moyens d’objets de consommation. TABLEAU Prix moyens, par département, des céréales, denrées alimentaires, fourrages, etc., en 1913. (Voir Annuaire 1916-15, page 176.) b 5. — Forêts (a). TABLEAU I. Superficie et production des forêts de France en 1908. (Voir Annuaire 1916-15, page 178.) c 6. — Pêche maritime (a). TABLEAU I. Résultats de la pêche et matériel de pêche en 1928 125 SECTION B.— INDUSTRIE. 1. — Industries minérale et
et cidres de 1927 à 1929. .. 115 a 2. — Principales Cultures et Animaux de ferme par département (a). TABLEAU I. Froment, méteil, seigle, orge, en 1928 116 — II. Sarrasin, avoine, maïs, millet, pomme de terre, en 1928 118 — III. Animaux de ferme au 31 décembre, en 1928 120 a 3. — Vins et cidres (a)(b). TABLEAU Production des vins et cidres, par département : a) Année 1928 122 b) Année 1929 123 a 4. — Prix moyens d’objets de consommation. TABLEAU Prix moyens, par département, des céréales, denrées alimentaires, fourrages, etc., en 1913. (Voir Annuaire 1916-15, page 176.) b 5. — Forêts (a). TABLEAU I. Superficie et production des forêts de France en 1908. (Voir Annuaire 1916-15, page 178.) c 6. — Pêche maritime (a). TABLEAU I. Résultats de la pêche et matériel de pêche en 1928 125 SECTION B.— INDUSTRIE. 1. — Industries minérale et métallurgique (a). TABLEAU I. Mines concédées et exploitées en 1927 126 — II. Production des mines de 1927 à 1929 126 — III. Production des mines, par département, en 1927 127 — IV. Production des carrières en 1927 128 — V. Relevé général de l’industrie sidérurgique : a) Année 1927 (chiffres définitifs) 129 b) Année 1928 (chiffres provisoires) 130 — VI. Industrie sidérurgique, par département, en 1927.. . 131 — VII. Production des métaux autres que le fer, par département, en 1927.... . 132 — VIII. Personnel ouvrier des mines en 1927 132 — IX. Recettes et dépenses des sociétés de secours des ouvriers mineurs en 1927. 133 2. — Construction des navires et industries relatives aux pêches maritimes (a). TABLEAU I. Navires de commerce en construction pour le compte des armateurs au début des années 1927-1928 133 — II. Industries relatives aux pêches maritimes de 1926 à 1928 133 3. — Industries textiles. TABLEAU I. Filature de la soie en 1928 (a) 134 — II. Conditions publiques. Opérations en milliers de kilogrammes de 1913 à 1929 (a) 135 — III. Indices mensuels de l’activité des filatures et tissages de coton de 1927 à 1929(3) 134 (1) Ministère du Travail.
(chiffres définitifs) 129 b) Année 1928 (chiffres provisoires) 130 — VI. Industrie sidérurgique, par département, en 1927.. . 131 — VII. Production des métaux autres que le fer, par département, en 1927.... . 132 — VIII. Personnel ouvrier des mines en 1927 132 — IX. Recettes et dépenses des sociétés de secours des ouvriers mineurs en 1927. 133 2. — Construction des navires et industries relatives aux pêches maritimes (a). TABLEAU I. Navires de commerce en construction pour le compte des armateurs au début des années 1927-1928 133 — II. Industries relatives aux pêches maritimes de 1926 à 1928 133 3. — Industries textiles. TABLEAU I. Filature de la soie en 1928 (a) 134 — II. Conditions publiques. Opérations en milliers de kilogrammes de 1913 à 1929 (a) 135 — III. Indices mensuels de l’activité des filatures et tissages de coton de 1927 à 1929(3) 134 (1) Ministère du Travail. — Renseignements communiqués. (2) Ministère de la marine marchande. — Statistique des pêches maritimes. (3) Ministère des Travaux publics. — Statistique annuelle de l'industrie minérale et des appareils à vapeur et Renseignements communiqués. — Bulletin du Comité des Forges de France. (4) Ministère de la marine marchande. — Statistique des pêches maritimes et renseignements communiqués. (5) Ministère du Commerce. —Statistique des primes allouées à l’industrie de la soie, et renseignements communiqués. (6) Chambre de commerce de Lyon. — Compte-rendu des travaux. (7) Syndicat général de l’industrie cotonnière. — Statistiques. TABLEAUX Établissements soumis aux exercices et à la surveillance de la régie en 1928 141 SECTION C. — ENTREPRISES : PERSONNEL, FORCES MOTRICES, ETC. a). — Personnel (3). TABLEAU I. Population active suivant le sexe et la situation par sections professionnelles en 1921 1/12 — II. Établissements suivant leur importance, et personnel des établissements, par sections professionnelles en 1921 1/2 — III. Population active et établissements par groupes professionnels en 1921 143 b). — Placement, chômage (4). TABLEAU I. Opérations mensuelles des offices publics de placement de 1927 à 1929 144 — II. Répartition des placements par groupes professionnels, de 1927 à 1928 144 — III. Caisses de chômage subventionnées par
pêches maritimes et renseignements communiqués. (5) Ministère du Commerce. —Statistique des primes allouées à l’industrie de la soie, et renseignements communiqués. (6) Chambre de commerce de Lyon. — Compte-rendu des travaux. (7) Syndicat général de l’industrie cotonnière. — Statistiques. TABLEAUX Établissements soumis aux exercices et à la surveillance de la régie en 1928 141 SECTION C. — ENTREPRISES : PERSONNEL, FORCES MOTRICES, ETC. a). — Personnel (3). TABLEAU I. Population active suivant le sexe et la situation par sections professionnelles en 1921 1/12 — II. Établissements suivant leur importance, et personnel des établissements, par sections professionnelles en 1921 1/2 — III. Population active et établissements par groupes professionnels en 1921 143 b). — Placement, chômage (4). TABLEAU I. Opérations mensuelles des offices publics de placement de 1927 à 1929 144 — II. Répartition des placements par groupes professionnels, de 1927 à 1928 144 — III. Caisses de chômage subventionnées par l'État, classées d'après le nombre de leurs membres en 1926 145 — IV. Caisses de chômage subventionnées par l'État, par groupes professionnels 1/15 — V. Nombre des chômeurs secourus à la fin de chaque mois, de 1927 à 1929 145 (i) Ministère des Finances. — Bulletin de statistique et de législation comparée. (2) Ministère des Finances. — Bulletin de statistique et de législation comparée. (3) Statistique générale de la France. — Résultats statistiques du recensement de 1921. (4) Bulletin du Ministère du Travail. b). — Forces motrices (1). TABLEAU I. Forces motrices dans les établissements recensés en 1906, suivant le nombre des ouvriers et employés de ces établissements (Voir Annuaire 1909, page 192). — II. Appareils à vapeur employés dans l'industrie par département, en 1927. — III. Appareils à vapeur en activité, classés par branche d'industrie, en 1927. — IV. Machines employées sur les chemins de fer, tramways, et sur les bateaux de la navigation fluviale, en 1927 (1) Ministère des Travaux publics. — Statistique annuelle de l'industrie minérale et des appareils à vapeur. (2) Ministère des Travaux publics. — Statistique de la production et de la distribution de l'énergie électrique. a). — Énergie électrique (2). TABLEAU I. Production, distribution
législation comparée. (2) Ministère des Finances. — Bulletin de statistique et de législation comparée. (3) Statistique générale de la France. — Résultats statistiques du recensement de 1921. (4) Bulletin du Ministère du Travail. b). — Forces motrices (1). TABLEAU I. Forces motrices dans les établissements recensés en 1906, suivant le nombre des ouvriers et employés de ces établissements (Voir Annuaire 1909, page 192). — II. Appareils à vapeur employés dans l'industrie par département, en 1927. — III. Appareils à vapeur en activité, classés par branche d'industrie, en 1927. — IV. Machines employées sur les chemins de fer, tramways, et sur les bateaux de la navigation fluviale, en 1927 (1) Ministère des Travaux publics. — Statistique annuelle de l'industrie minérale et des appareils à vapeur. (2) Ministère des Travaux publics. — Statistique de la production et de la distribution de l'énergie électrique. a). — Énergie électrique (2). TABLEAU I. Production, distribution et consommation d'énergie électrique, en 1927 148 — II. Production et consommation d'énergie électrique de 1924 à 1928 148 — III. Production d'énergie électrique, par département, en 1927 150 — IV. Consommation d'énergie électrique, par département, en 1927 151 — V. Communes électrifiées, par département, au 1er janvier 1929 154 (1) Ministère des Travaux publics. — Statistique des chemins de fer français. a). — Voies de terre. TABLEAU I. Longueur, par département, des routes nationales et départementales et des chemins vicinaux en 1929 (3) 155 — II. Dépenses effectuées pour les routes nationales en 1913 et les chemins vicinaux en 1912 (Voir Annuaire 1916-1915, page 208). — III. Voitures, chevaux, voitures publiques, vélocipèdes en 1927 et 1928 (4). — IV. Automobiles en 1927 et 1928 (4) 156 — V. Circulation sur les routes nationales en 1928 (5) 157 (i) Ministère des Travaux publics. — Statistique annuelle de l'industrie minérale et des appareils à vapeur. (2) Ministère des Travaux publics. — Statistique de la production et de la distribution de l'énergie électrique. (3) Ministère des Travaux publics et Ministère de l'intérieur. — Documents communiqués. (A) Ministère des Finances. — Bulletin de statistique et de législation comparée. — Renseignements statistiques relatifs aux
(1) Ministère des Travaux publics. — Statistique des chemins de fer français. a). — Voies de terre. TABLEAU I. Longueur, par département, des routes nationales et départementales et des chemins vicinaux en 1929 (3) 155 — II. Dépenses effectuées pour les routes nationales en 1913 et les chemins vicinaux en 1912 (Voir Annuaire 1916-1915, page 208). — III. Voitures, chevaux, voitures publiques, vélocipèdes en 1927 et 1928 (4). — IV. Automobiles en 1927 et 1928 (4) 156 — V. Circulation sur les routes nationales en 1928 (5) 157 (i) Ministère des Travaux publics. — Statistique annuelle de l'industrie minérale et des appareils à vapeur. (2) Ministère des Travaux publics. — Statistique de la production et de la distribution de l'énergie électrique. (3) Ministère des Travaux publics et Ministère de l'intérieur. — Documents communiqués. (A) Ministère des Finances. — Bulletin de statistique et de législation comparée. — Renseignements statistiques relatifs aux contributions directes et aux taxes assimilées. (5) Ministère des Travaux publics. — Statistique des chemins de fer français. c). — Voies navigables intérieures (1). TABLEAU I. Bateaux ordinaires d'après leur capacité, population marinière, animaux de trait. — II. Bateaux ordinaires d'après leur nationalité. — III. Bateaux à propulsion mécanique. IV. Répartition des bateaux de commerce français, par entreprise. (Voir Annuaire statistique 1927, page 207). c). — Transports par voies navigables en 1927. TABLEAU I. Répartition des transports par grandes lignes de navigation 165 — II. Trafic international (tonnage effectif) 165 — III. Trafic général par nature de marchandises et par catégorie de courant de transports (tonnage kilométrique) 166 — IV. Répartition, par groupes de marchandises, des embarquements effectués sur les cours d'eau 166 iM). — Navigation maritime. — Long cours et cabotage (2). TABLEAU Main-d'oeuvre maritime métropolitaine au 1er juillet 1929 (3) 167 — II. Main-d'oeuvre maritime coloniale et étrangère au 1er juillet 1929 (3). — III. Effectif de la marine marchande au 31 décembre 1927 168 — IV. Emploi que les navires ont reçu en 1927 168 — V. Mouvement de la navigation avec l'étranger, les colonies et la grande pêche (navires à voiles et à vapeur réunis), en
Répartition des bateaux de commerce français, par entreprise. (Voir Annuaire statistique 1927, page 207). c). — Transports par voies navigables en 1927. TABLEAU I. Répartition des transports par grandes lignes de navigation 165 — II. Trafic international (tonnage effectif) 165 — III. Trafic général par nature de marchandises et par catégorie de courant de transports (tonnage kilométrique) 166 — IV. Répartition, par groupes de marchandises, des embarquements effectués sur les cours d'eau 166 iM). — Navigation maritime. — Long cours et cabotage (2). TABLEAU Main-d'oeuvre maritime métropolitaine au 1er juillet 1929 (3) 167 — II. Main-d'oeuvre maritime coloniale et étrangère au 1er juillet 1929 (3). — III. Effectif de la marine marchande au 31 décembre 1927 168 — IV. Emploi que les navires ont reçu en 1927 168 — V. Mouvement de la navigation avec l'étranger, les colonies et la grande pêche (navires à voiles et à vapeur réunis), en 1927 168 — VI. Mouvement de la navigation avec les colonies françaises, la grande pêche et l'étranger (entrées et sorties réunies), en 1926 et 1927 169 — VII. Mouvement de la navigation avec l'étranger, les colonies et la grande pêche suivant la nationalité des navires (voiliers et vapeurs réunis) 169 — VIII. Mouvement du cabotage en France en 1926 et 1927 169 IX. Primes d'encouragement aux pêches maritimes, de 1924 à 1926 (3). (Voir Annuaire statistique 1927, page 216). — X. Subventions à la marine marchande, en 1922 et 1923 (3). (Voir Annuaire, 1925, page 192.) XI. Résumé général du mouvement maritime et commercial dans les principaux ports en 1927 170 (1) Ministère des Travaux publics. — Recensement de la batellerie. — Statistique annuelle de la navigation. (2) Ministère des Finances. — Tableau général du commerce et de la navigation. (3) Ministère de la marine marchande. — Statistique des pèches maritimes et renseignements communiqués. a). — Navigation aérienne (1). TABLEAU I. Trafic des Compagnies françaises de navigation aérienne en 1928 et 1929 171 — II. Rendement économique de la navigation aérienne en 1927 et 1928 171 (1) Postes, télégraphes et téléphones, de 1924 à 1928. TABLEAU I. Recettes du budget