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l'artifice pour éluder cette loi, attribuer des délits imaginaires à ceux qu'elle voulait punir pour des faits publiquement effacés, supposer une découverte pour motiver chaque vengeance, et présenter à la nation comme séditieux, ceux qu'on avait proscrits dès longtemps, parce qu'on les regardait comme des rebelles. Les vingt premières années du règne de Charles II sont remplies de quinze prétendus complots, sous des dénominations variées, mais dans chacune de ces procédures, on voit les mêmes espions, les mêmes délateurs, les mêmes témoins. Les délateurs se contredisaient chaque instant. Ils ne reconnaissaient pas même ceux qu'ils avaient dénoncés comme conspirant avec eux. Les pièces qu'ils produisaient ne contenaient rien qui corroborât leurs assertions. Mais la moderne incrédulité devenait une crime, hésiter était de la même complicité. De là, la subversion de toute justice, et cette longue suite d'injustices révoltantes, qui caractérisent toutes les époques de l'histoire où l'autorité, devenue accusatrice du peuple, a rangé les citoyens sous différentes bannières, pour en former pour ainsi dire d'autres corps de conspiratéurs. Je crains que bientôt les mêmes méandres ne se renouvellent en France. Je suis fondé à le craindre d'après le système de tenue qu'on cherche évidemment à organiser, (vils murmures à droite.) Messieurs, je vois ai dit sans détour ce qui motive mon article additionnel; la perspective d'un compte à rendre aux chambres peut arrêter des projets coupables, surtout si malgré votre loi d'élection les collèges d'arrondissement envoient parmi nous des députés fidèles. Je persiste donc à proposer cet article. L'orateur termine son discours au milieu d'une agitation qui continue à régner dans la salle. Des membres du côté droit demandent la clôture. M. de Bonald a la parole. L'honorable membre prononce un long discours, qui entre tout entier dans la discussion générale. La voix peu distincte de l'orateur ne nous permet pas d'en saisir la suite. Nous l'avons cru entendre exprimer, entre autres choses, le regret qu'on eût substitué des lois répressives à des lois de prévention. Les bravos du côté droit ont souvent interrompu M. de Bonald. La clôture est demandée par la droite, et adoptée malgré les réclamations du
Messieurs, je vois ai dit sans détour ce qui motive mon article additionnel; la perspective d'un compte à rendre aux chambres peut arrêter des projets coupables, surtout si malgré votre loi d'élection les collèges d'arrondissement envoient parmi nous des députés fidèles. Je persiste donc à proposer cet article. L'orateur termine son discours au milieu d'une agitation qui continue à régner dans la salle. Des membres du côté droit demandent la clôture. M. de Bonald a la parole. L'honorable membre prononce un long discours, qui entre tout entier dans la discussion générale. La voix peu distincte de l'orateur ne nous permet pas d'en saisir la suite. Nous l'avons cru entendre exprimer, entre autres choses, le regret qu'on eût substitué des lois répressives à des lois de prévention. Les bravos du côté droit ont souvent interrompu M. de Bonald. La clôture est demandée par la droite, et adoptée malgré les réclamations du côté gauche. L'amendement de M. de Saint-Luc est rejeté. Le président relit l'art. 4 de la séance d'hier. — M. le général Thiard demande la parole. Adroine, aux voix! La clôture! A géneré. — Non, non, écoutez. M. le comte de Thiard, Messieurs, je ne dissimule pas la défavillance qui attend à cette tribune un membre de cette chambre, qui prend la parole après une longue discussion; mais les orateurs qui m'ont précédé s'étant beaucoup plus occupés des amendements à l'article en discussion que de l'article lui-même, je vais chercher à le dépouiller de tout ces illusions dont le ministère et votre commission ont essayé à l'évidence l'entourer; et le montrer à vos yeux, tel qu'il paraît aux miens. Quel sens est caché sous cet article! Si les cours royales ne consentent pas à s'avilir, à se perdre dans l'opinion publique, en divulguant les instréments des passions et des vengeances, en un mot, du despotisme ministériel (ce qui peut paraître douteux); si quelques raisons de principes échappent des presses périodiques et ne sont pas interceptés à leur passage; si les libertés publiques, la dignité nationale trouvent encore des défenseurs, et que la magistrature refuse de leur imposer silence; si surtout
attend à cette tribune un membre de cette chambre, qui prend la parole après une longue discussion; mais les orateurs qui m'ont précédé s'étant beaucoup plus occupés des amendements à l'article en discussion que de l'article lui-même, je vais chercher à le dépouiller de tout ces illusions dont le ministère et votre commission ont essayé à l'évidence l'entourer; et le montrer à vos yeux, tel qu'il paraît aux miens. Quel sens est caché sous cet article! Si les cours royales ne consentent pas à s'avilir, à se perdre dans l'opinion publique, en divulguant les instréments des passions et des vengeances, en un mot, du despotisme ministériel (ce qui peut paraître douteux); si quelques raisons de principes échappent des presses périodiques et ne sont pas interceptés à leur passage; si les libertés publiques, la dignité nationale trouvent encore des défenseurs, et que la magistrature refuse de leur imposer silence; si surtout les électeurs continuent à n'évoquer que des défenseurs de nos libertés, alors Messieurs, n'en doutez pas, les circonstances graves arriveront infailliblement, et la censure répudiée par tous les partis, la censure a malheureusement flétri par ses actes; relève de ses armes de destruction, et viendra encore s'interposer entre le pouvoir et la liberté. Jamais entendu parler de compassions méditées? et pour rendre les circonstances graves il suffit d'une poignée de poudre et d'un pétard? (Murmures à droite.) Oui, Messieurs, d'un pétard il suffira pour ébranler l'édifice constitutionnel dont les colonnes ne sont Tout ce qui donne? Qui ajoute loi en France à ces contradictions dont nous sommes fatigués, à l'aide desquelles on cherche à surprendre la religion du monarque, et qui arrivent quotidiennement à point toucher pour chaque violation de la charte, Chaque sacrifice de nos libertés. Cela s'est fait, cela peut se faire, cela se fera encore; la tactique est assez connue; exciter des mécontents individuels, provoquer les révolutions, voilà tout le mécanisme des conspirations de circonstance. J'ai non seulement pas clairement le désir d'agiter la nation, de supposer de prétendues circonstances graves pour trouver un prétexte à l'oubli des lois, au rétablissement de l'arbitraire qui me paraît indispensable
et la liberté. Jamais entendu parler de compassions méditées? et pour rendre les circonstances graves il suffit d'une poignée de poudre et d'un pétard? (Murmures à droite.) Oui, Messieurs, d'un pétard il suffira pour ébranler l'édifice constitutionnel dont les colonnes ne sont Tout ce qui donne? Qui ajoute loi en France à ces contradictions dont nous sommes fatigués, à l'aide desquelles on cherche à surprendre la religion du monarque, et qui arrivent quotidiennement à point toucher pour chaque violation de la charte, Chaque sacrifice de nos libertés. Cela s'est fait, cela peut se faire, cela se fera encore; la tactique est assez connue; exciter des mécontents individuels, provoquer les révolutions, voilà tout le mécanisme des conspirations de circonstance. J'ai non seulement pas clairement le désir d'agiter la nation, de supposer de prétendues circonstances graves pour trouver un prétexte à l'oubli des lois, au rétablissement de l'arbitraire qui me paraît indispensable au système que l'on veut établir? Oui, Messieurs, quand les ministres viennent nous dire à cette tribune: « Nous connaissons des actes, nous savons des projets, nous surveillerons des démarches dont nous préviendrons les excès »; lorsqu'ils n'annoncent aucun fait, lorsqu'ils se réservent dans le vague des accusations, ces accusations ne méritent aucune confiance, et toutes les explications qu'ils ont oubliées avant-hier à cette tribune m'ont conduit à une opinion. S'ils se répandent en inductions, c'est parce qu'ils ne peuvent nous opposer de raisons; ils ont voulu aux menaces, mais ce qu'ils ne peuvent produire aucun fait. Mais qui leur a donné cette connaissance? Je suis forcé de vous le dire: C'est votre commission; elle a été plus loin que le ministère lui-même. Les ministres vous demandaient l'autorisation de déroger à une loi, de détruire, au gré de leurs caprices, une des lois les plus saintes: votre commission a considéré cette autorisation comme superflue: elle veut désirer en revenir à la doctrine plus simple du pleine pouvoir. Sans appeler leur attention, votre assemblée vous a dit, à cette tribune quel est le droit, par l'article 14 de la charte, et était réduit la faculté d' prendre les ordonnances nécessaires pour
ne méritent aucune confiance, et toutes les explications qu'ils ont oubliées avant-hier à cette tribune m'ont conduit à une opinion. S'ils se répandent en inductions, c'est parce qu'ils ne peuvent nous opposer de raisons; ils ont voulu aux menaces, mais ce qu'ils ne peuvent produire aucun fait. Mais qui leur a donné cette connaissance? Je suis forcé de vous le dire: C'est votre commission; elle a été plus loin que le ministère lui-même. Les ministres vous demandaient l'autorisation de déroger à une loi, de détruire, au gré de leurs caprices, une des lois les plus saintes: votre commission a considéré cette autorisation comme superflue: elle veut désirer en revenir à la doctrine plus simple du pleine pouvoir. Sans appeler leur attention, votre assemblée vous a dit, à cette tribune quel est le droit, par l'article 14 de la charte, et était réduit la faculté d' prendre les ordonnances nécessaires pour la sûreté de l'état, et il en tire la conséquence que « le gouvernement aurait pu, dans les circonstances graves que suppose l'article, et dans l'intervalle des sessions, prendre lui-même les mesures qu'il vous propose d'autoriser. L'En lisant cet article 14, il vous sera facile de vous convaincre que la doctrine de votre commission est aussi dangereuse qu'ironique. En effet, que dit cet article? que le Roi est le chef suprême de l'état, commandé les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique et fait les règles et ordonnances nécessaires pour l'excécution des lois et la sûreté de l'état. C'est donc en séparant ces derniers mots de ce que les précédents, on croit y trouver la faculté de rétablir la censure: il est cependant évident que ces mots « l'excécution des lois et sûreté de l'état » sont expliqués par les alinéas précédents, et ne peuvent avoir de rapport qu'à l'état de guerre où la guerre pourrait mettre l'état. C'est une étrange extension que d'appliquer cette disposition aux libertés publiques, aux droits positifs des citoyens, et, pour tout dire, en un mot, à
doctrine de votre commission est aussi dangereuse qu'ironique. En effet, que dit cet article? que le Roi est le chef suprême de l'état, commandé les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique et fait les règles et ordonnances nécessaires pour l'excécution des lois et la sûreté de l'état. C'est donc en séparant ces derniers mots de ce que les précédents, on croit y trouver la faculté de rétablir la censure: il est cependant évident que ces mots « l'excécution des lois et sûreté de l'état » sont expliqués par les alinéas précédents, et ne peuvent avoir de rapport qu'à l'état de guerre où la guerre pourrait mettre l'état. C'est une étrange extension que d'appliquer cette disposition aux libertés publiques, aux droits positifs des citoyens, et, pour tout dire, en un mot, à la charte elle-même. Maintenant la seule explication que j'ai pu me donner à moi-même ne m'avait pas assez instruit, et l'expérience n'était venue à mon secours. (Excitations à droite; interruption.) Silence! Nous avons écouté la rétractation de M. de Saint-Priest. Voilà où nous conduit une politique tortueuse. Sorti prétexte de sortir de l'état on vous demande de détruire l'état lui-même, car l'état, ce n'est plus un homme, l'état, c'est le gouvernement représentatif; l'état, c'est la nation. (Murmures à droite, adhésion à gauche.) Repoussez, Messieurs, de telles doctrines; elles sont le symbole de la servitude. La plus grave des circonstances est celle où le pouvoir franchit ses limites, où il envahit les droits les plus sacrés, où il domine par une terreur nécessairement suivie de tempêtes et de révolutions; faites des lois de despotisme, elles tomberont devant l'opinion mais soyez-en convaincus, leur chute relèvera dans l'avenir. Je ne me suis point dissimulé, Messieurs, en montant à cette tribune, que la tâche que je m'otais proposée était difficile ; mais j'ai dû n'écouter que mon devoir. Je ne vous répéterai pas les phrases du Moniteur qui s'appliquent d'être mieux lues par un de mes honorables amis, elles prouvent qu'on nous y parle
sortir de l'état on vous demande de détruire l'état lui-même, car l'état, ce n'est plus un homme, l'état, c'est le gouvernement représentatif; l'état, c'est la nation. (Murmures à droite, adhésion à gauche.) Repoussez, Messieurs, de telles doctrines; elles sont le symbole de la servitude. La plus grave des circonstances est celle où le pouvoir franchit ses limites, où il envahit les droits les plus sacrés, où il domine par une terreur nécessairement suivie de tempêtes et de révolutions; faites des lois de despotisme, elles tomberont devant l'opinion mais soyez-en convaincus, leur chute relèvera dans l'avenir. Je ne me suis point dissimulé, Messieurs, en montant à cette tribune, que la tâche que je m'otais proposée était difficile ; mais j'ai dû n'écouter que mon devoir. Je ne vous répéterai pas les phrases du Moniteur qui s'appliquent d'être mieux lues par un de mes honorables amis, elles prouvent qu'on nous y parle sans cesse de pouvoir. Or il serait plus qu'inutile de donner lieu, par la discussion d'objets d'une si haute importance, à des débats dont la suite pourrait accuser la violence, si on ne désirait pas justifier d'avance, et l'usurpation de ces hauts pouvoirs, et l'usage qu'on veut en faire. Ces pouvoirs donnent ton nous menace peuvent s'exercer de différentes manières, soit en frappant les institutions, soit en frappant les individus. Le 13 brumaire, par exemple, frappa les institutions de cette époque ; le 18 fructidor n'avait frappé que quelques individus. Dans l'incertitude où nous laisse le ministère sur le choix de l'emploi qu'il est dans l'intention de faire de ces hauts pouvoirs après lesquels il spurne si ardemment, il est du devoir de chaque député de se montrer sans déguisement, et surtout de refuser les antécédents, de ne pas se laisser égarer par la vigilance ministérielle dans l'application de ses rigueurs. Écoutez! Écoutez! Je suivrais donc en ce moment, quoique dans un sens diamétralement opposé, l'exemple qui n'a été connu par un ministre. Car Messieurs, et moi aussi, je le dis avec franchise, s'il fallait ne s'être jamais trompé pour défendre utilement à cette tribune les droits sacrés de la
pouvoirs donnent ton nous menace peuvent s'exercer de différentes manières, soit en frappant les institutions, soit en frappant les individus. Le 13 brumaire, par exemple, frappa les institutions de cette époque ; le 18 fructidor n'avait frappé que quelques individus. Dans l'incertitude où nous laisse le ministère sur le choix de l'emploi qu'il est dans l'intention de faire de ces hauts pouvoirs après lesquels il spurne si ardemment, il est du devoir de chaque député de se montrer sans déguisement, et surtout de refuser les antécédents, de ne pas se laisser égarer par la vigilance ministérielle dans l'application de ses rigueurs. Écoutez! Écoutez! Je suivrais donc en ce moment, quoique dans un sens diamétralement opposé, l'exemple qui n'a été connu par un ministre. Car Messieurs, et moi aussi, je le dis avec franchise, s'il fallait ne s'être jamais trompé pour défendre utilement à cette tribune les droits sacrés de la nation, j'aurais tort d'avoir cette noble ambition : je ne pourrais déguiser sans mauvaise foi plusieurs erreurs passées dans lesquelles j'étais entré d'aussi bonne foi que je le suis aujourd'hui dans ma rétraction. Chercherais-je des excuses? Invoquerais-je celle d'un âge où il n'est guère possible de se défendre des illusions? Je vous donnerai même le plus grand excuse : l'insuffisance même de mon âge. Ainsi, silence! Nous avons écouté la rétraction de M. de Montfort! Le silence est rétabli et l'honorable orateur reprend en ces termes: Mais quand j'ai vu la France, cette nation si généreuse, rejetant derrière elle le fer sanglant des révolutions, s'élèver au milieu de l'Europe, rayonnante d'une gloire inégalable; quand j'ai vu les triomphes de ses guerriers, les conquêtes de son génie, ses campagnes mieux cultivées, l'industrie florissante, le commerce honoré, les citoyens ne connaissant d'inégalités que dans les vertus ou les talents, tous Égaux devant la loi, se réclamant d'autres privilèges que le mérite, et fournissant à l'administration, aux armées, aux sciences, à l'industrie, des hommes qui honorent leur siècle et leur patrie; j'ai adopté avec franchise, avec enthousiasme, les principes qui ont amené ces grands résultats et ce sont ces français principes qui m'ont
Je vous donnerai même le plus grand excuse : l'insuffisance même de mon âge. Ainsi, silence! Nous avons écouté la rétraction de M. de Montfort! Le silence est rétabli et l'honorable orateur reprend en ces termes: Mais quand j'ai vu la France, cette nation si généreuse, rejetant derrière elle le fer sanglant des révolutions, s'élèver au milieu de l'Europe, rayonnante d'une gloire inégalable; quand j'ai vu les triomphes de ses guerriers, les conquêtes de son génie, ses campagnes mieux cultivées, l'industrie florissante, le commerce honoré, les citoyens ne connaissant d'inégalités que dans les vertus ou les talents, tous Égaux devant la loi, se réclamant d'autres privilèges que le mérite, et fournissant à l'administration, aux armées, aux sciences, à l'industrie, des hommes qui honorent leur siècle et leur patrie; j'ai adopté avec franchise, avec enthousiasme, les principes qui ont amené ces grands résultats et ce sont ces français principes qui m'ont rendu la clarté de vue à jamais; car à mes yeux, la clarté, est ou doit être le procès-verbal de la clôture de la révolution. (À l'universel dans l'assemblée.) M. le général Thiard, est aussitôt entouré de ses collègues du côté gauche et du centre gauche, dont il reçoit les nombreuses félicitations. L'article 4 est mis aux voix et adopté. M. de la Bourdonnaye se lève contre, et M. de Courvoisier se lève pour répondre. M. de Corcelles a proposé un article additionnel, dont il développe les motifs dans un discours très éloquents que la longueur de la séance nous oblige à renvoyer à demain. Cet amendement est rejeté. L'article 5 est mis aux voix et adopté. Il est ainsi conçu: "Les dispositions des lois antérieures auxquelles il n'est pas dérogé par la présente loi continueront d'être exécutées." M. le président: Il ne reste plus qu'à voter sur l'ensemble du projet de loi par la voie du scrutin secret. Voici le résultat: Nombre des votants, 556. Boules blanches, 219; boules noires, 137. La chambre adopte. M. Cabanon, Beauséjour et Dupont (de l'Eure) ont déclaré qu'ils ne se seraient pas voté pas. Environ 15 membres du côté gauche n'ont pas répondu
nombreuses félicitations. L'article 4 est mis aux voix et adopté. M. de la Bourdonnaye se lève contre, et M. de Courvoisier se lève pour répondre. M. de Corcelles a proposé un article additionnel, dont il développe les motifs dans un discours très éloquents que la longueur de la séance nous oblige à renvoyer à demain. Cet amendement est rejeté. L'article 5 est mis aux voix et adopté. Il est ainsi conçu: "Les dispositions des lois antérieures auxquelles il n'est pas dérogé par la présente loi continueront d'être exécutées." M. le président: Il ne reste plus qu'à voter sur l'ensemble du projet de loi par la voie du scrutin secret. Voici le résultat: Nombre des votants, 556. Boules blanches, 219; boules noires, 137. La chambre adopte. M. Cabanon, Beauséjour et Dupont (de l'Eure) ont déclaré qu'ils ne se seraient pas voté pas. Environ 15 membres du côté gauche n'ont pas répondu à l'appel nominal. M. le président annonce à la chambre que MM. Marchand de Germont et d'Adivilliers demandent un congé. Accorde. Lundi, séance publique pour l'ouverture de la discussion générale sur le projet de loi sanitaire. M. le général Thiard a fait partie de la première émigration, et s'est réintégré à Paris seulement après le 1er décembre. SPECTACLES du 17 février, Théâtre Français; La Fille d'Houdain, les Deux Frères, Second-Théâtre; Le Voyage à Dieppe, Pour ce auguste, l'Opéra-Comique; Aziolia, les Voitures verses. OPERETTE — Le Départ, la Somnambule, Pour ce auguste. GYMNASSE — Le Comédien, Michel et Christine, le Plaisant. VARIÉTÉS — Le Mariage, Sans Tambour, la Clé d'esprit; Vaillant — Le Pont du Diable, Je Bureau des Nourrices. Café de la Paix, Palais Royal — Grand bal de nuit, paré et masqué, Naufhal, boulevard du Temple. Bal paré et masqué. Bourse de Paris, du 16 février — Cinq pour cent consolidés, Jouissants du 28 Sept. 1821. 850 850 900 85 Société 75c 85c; Actions de la banque jouissants du 1er janvier, 1500 1540 50c; Obligation de la ville, jouissants du 1er Janvier, 1500 1485 15c; Feuille de Commerce, n° 446. DE L'IMPÉRIE. D'ÈSCHALENS, IMPÉRIEUR DU COMMERCE, THEATRE, OPÉRATION.
à Paris seulement après le 1er décembre. SPECTACLES du 17 février, Théâtre Français; La Fille d'Houdain, les Deux Frères, Second-Théâtre; Le Voyage à Dieppe, Pour ce auguste, l'Opéra-Comique; Aziolia, les Voitures verses. OPERETTE — Le Départ, la Somnambule, Pour ce auguste. GYMNASSE — Le Comédien, Michel et Christine, le Plaisant. VARIÉTÉS — Le Mariage, Sans Tambour, la Clé d'esprit; Vaillant — Le Pont du Diable, Je Bureau des Nourrices. Café de la Paix, Palais Royal — Grand bal de nuit, paré et masqué, Naufhal, boulevard du Temple. Bal paré et masqué. Bourse de Paris, du 16 février — Cinq pour cent consolidés, Jouissants du 28 Sept. 1821. 850 850 900 85 Société 75c 85c; Actions de la banque jouissants du 1er janvier, 1500 1540 50c; Obligation de la ville, jouissants du 1er Janvier, 1500 1485 15c; Feuille de Commerce, n° 446. DE L'IMPÉRIE. D'ÈSCHALENS, IMPÉRIEUR DU COMMERCE, THEATRE, OPÉRATION.