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service de table avait cessé de lui plaire. Il était temps ! Le tribunal a statué comme suit : À LA CATHÉDRALE DE TUNIS — Dimanche, Mgr Combes, archevêque de Carthage, a présidé la clôture solennelle de la mission italienne prêchée avec succès dans la cathédrale de Tunis par MM Morconi et Chibarro. Au cours de la cérémonie, le primat d'Afrique, assisté des chanoines et du clergé de la ville, a fait l'ordination d'un sous-diacre du diocèse de Constantine. Le soir Mgr l'archevêque faisait sa première entrée solennelle dans la paroisse de La Marsa. À la gare, il a été reçu par Mgr Tournier, évêque titulaire d'Hippone Zarite. Aussitôt a retenti une sonnerie de clairon. L'archevêque et son personnel ont pris place dans des landaus qui ont filé à grande contenance escortés par un petit escadron. L'arrivée du cortège a été saluée par le son des cloches et des décharges répétées de mousqueterie. Mgr l'archevêque, après avoir reçu au presbytère les compliments du curé de La Marsa, entouré de huit prêtres et missionnaires d'Afriques, s'est revêtu des ornements pontificaux et s'est avancé sous le dais porté par les quatre doyens de la colonie italienne de la Marsa. La procession, formée par de longues théories d'enfants et de fidèles portant tous à la main des banderolles, des rameaux ou des fleurs, s'est déroulée majestueusement sur la colline où s'élève l'église paroissiale. Sur le parcours, trois gracieux arcs de triomphe avaient été élevés. Le sanctuaire disparaissait sous des décorations de verdure et de fleurs disposées avec le meilleur goût. La population israélite et musulmane de La Marsa (et dans le nombre plusieurs officiers de Son Altesse) s'était massée aux abords de l'église. Elle a fait à Sa Grandeur l'accueil le plus sympathique. Mgr l'archevêque, répondant au discours éloquent et délicat de M. le curé, a adressé quelques paroles émues à l'assistance cosmopolite qui se pressait d'étouffer dans la trop étroite enceinte. Il a évoqué le souvenir du grand cardinal, son illustre prédécesseur, dont tout parle à La Marsa et qui, au milieu des sollicitudes infinies de son pénible ministère, avait toujours eu
par de longues théories d'enfants et de fidèles portant tous à la main des banderolles, des rameaux ou des fleurs, s'est déroulée majestueusement sur la colline où s'élève l'église paroissiale. Sur le parcours, trois gracieux arcs de triomphe avaient été élevés. Le sanctuaire disparaissait sous des décorations de verdure et de fleurs disposées avec le meilleur goût. La population israélite et musulmane de La Marsa (et dans le nombre plusieurs officiers de Son Altesse) s'était massée aux abords de l'église. Elle a fait à Sa Grandeur l'accueil le plus sympathique. Mgr l'archevêque, répondant au discours éloquent et délicat de M. le curé, a adressé quelques paroles émues à l'assistance cosmopolite qui se pressait d'étouffer dans la trop étroite enceinte. Il a évoqué le souvenir du grand cardinal, son illustre prédécesseur, dont tout parle à La Marsa et qui, au milieu des sollicitudes infinies de son pénible ministère, avait toujours eu des attentions spéciales pour la paroisse privilégiée de sa résidence préférée. L'émotion a été profonde lorsque Mgr Combes a rappelé que dans ses armes il y avait les armes de l'apôtre de l'Afrique, le Pélican, symbole de la charité, du dévouement, de l'immolation jusqu'à la mort, ce sentiment qu'un évêque doit avoir sans aucune distinction pour toutes ses ouailles. Le chant des vêpres et le salut ont achevé la cérémonie religieuse, interrompue de temps à autre par le crépitement d'une rustique artillerie. Le retour s'est fait processionnellement dans le même ordre que l'arrivée. Dans la cour du presbytère, Mgr l'archevêque a donné audience aux enfants des écoles et aux paroissiens cosmopolites de La Marsa. Une négresse de cinq ans a débité avec assurance un délicieux compliment en vers français; sa jeune compagne arabe a offert des fleurs. Le primat d'Afrique a trouvé une réponse très appréciée par ce petit monde : avec un bon mot il a distribué à tous des gravures et des gâteaux. Rien ne saurait exprimer le charme de toute cette solennité favorisée par une belle journée, sur cette colline dont les dernières assises étaient comme caressées par les vagues mourantes de la mer, au milieu de
doit avoir sans aucune distinction pour toutes ses ouailles. Le chant des vêpres et le salut ont achevé la cérémonie religieuse, interrompue de temps à autre par le crépitement d'une rustique artillerie. Le retour s'est fait processionnellement dans le même ordre que l'arrivée. Dans la cour du presbytère, Mgr l'archevêque a donné audience aux enfants des écoles et aux paroissiens cosmopolites de La Marsa. Une négresse de cinq ans a débité avec assurance un délicieux compliment en vers français; sa jeune compagne arabe a offert des fleurs. Le primat d'Afrique a trouvé une réponse très appréciée par ce petit monde : avec un bon mot il a distribué à tous des gravures et des gâteaux. Rien ne saurait exprimer le charme de toute cette solennité favorisée par une belle journée, sur cette colline dont les dernières assises étaient comme caressées par les vagues mourantes de la mer, au milieu de ce cadre enchanteur de verdure, d'arbres fleuris, de villas et de palais où La Marsa semble mollement se reposer. Le R. P. Etourneau, de l'ordre de Saint-Dominique, donnera, mercredi, 14 mars, à 8 h. 1/2 du soir, en l'église de Saint-Honoré d'Eylau, sa 6e conférence pour les hommes. — À partir de vendredi, 16 courant, il prêchera tous les soirs à la même heure, les exercices de la retraite pascale pour les hommes. — LA QUESTION OUVRIÈRE À Paris La Bourse du travail. — La Petite République française publie le texte du projet de réorganisation de la Bourse du travail élaboré par le Conseil d'État. Le but de cet établissement sera surtout de faciliter l'embouchage par l'institution de bureaux de placement gratuits, qui seront à la disposition des patrons et ouvriers, syndiqués ou non syndiqués. En province Perpignan. — La grève des ouvriers boulangers dure toujours. Trois grévistes qui voulaient empêcher un de leurs camarades de travailler ont été arrêtés avant-hier, deux ont été relâchés après interrogatoire; le troisième, nommé Puységur, a été maintenu en état d'arrestation, et le tribunal correctionnel l'a condamné hier à deux jours de prison. Les grévistes ont recueilli des souscriptions dans les villages environnants, où
partir de vendredi, 16 courant, il prêchera tous les soirs à la même heure, les exercices de la retraite pascale pour les hommes. — LA QUESTION OUVRIÈRE À Paris La Bourse du travail. — La Petite République française publie le texte du projet de réorganisation de la Bourse du travail élaboré par le Conseil d'État. Le but de cet établissement sera surtout de faciliter l'embouchage par l'institution de bureaux de placement gratuits, qui seront à la disposition des patrons et ouvriers, syndiqués ou non syndiqués. En province Perpignan. — La grève des ouvriers boulangers dure toujours. Trois grévistes qui voulaient empêcher un de leurs camarades de travailler ont été arrêtés avant-hier, deux ont été relâchés après interrogatoire; le troisième, nommé Puységur, a été maintenu en état d'arrestation, et le tribunal correctionnel l'a condamné hier à deux jours de prison. Les grévistes ont recueilli des souscriptions dans les villages environnants, où les boulangers de Perpignan ont l'habitude d'aller vendre du pain; les patrons boulangers de ces villages n'ont pas perdu cette occasion de nuire à leurs concurrents de la ville et ont donné quelques subsides aux ouvriers. Sur la demande du juge de paix, les ouvriers et les patrons ont nommé hier cinq délégués qui comparaîtront devant lui, cet après-midi, en vue d'une conciliation. Si cette entrevue n'a pas de résultat, le président du tribunal civil nommera un arbitre chargé de trancher définitivement le différend. Il est à peu près certain que la grève finira demain au plus tard Tourcoing. — Les élections municipales d'avant hier ont démontré que le parti socialiste reste stationnaire depuis les élections législatives. Ses candidats obtiennent 2,000 voix. C'est le chiffre qu'eut le candidat du parti ouvrier en août dernier. Les candidats gouvernementaux sont élus avec 4,400 voix. LES ANARCHISTES à Paris Les arrestations. — Quatre arrestations seulement ont été opérées hier, celles des compagnons Henri Cahuzac, ciseleur, 5, passage Corbeau; Paillette, comptable; 21, rue Compans; Léon Paget, 10, rue Louis-Blanc, à Saint-Ouen, et Pierre Adrien, 5 bis, rue des Abouts, à Saint-Ouen. Une victime d'Emile Henry. — M. Bordess, qui avait été blessé lors de
hier cinq délégués qui comparaîtront devant lui, cet après-midi, en vue d'une conciliation. Si cette entrevue n'a pas de résultat, le président du tribunal civil nommera un arbitre chargé de trancher définitivement le différend. Il est à peu près certain que la grève finira demain au plus tard Tourcoing. — Les élections municipales d'avant hier ont démontré que le parti socialiste reste stationnaire depuis les élections législatives. Ses candidats obtiennent 2,000 voix. C'est le chiffre qu'eut le candidat du parti ouvrier en août dernier. Les candidats gouvernementaux sont élus avec 4,400 voix. LES ANARCHISTES à Paris Les arrestations. — Quatre arrestations seulement ont été opérées hier, celles des compagnons Henri Cahuzac, ciseleur, 5, passage Corbeau; Paillette, comptable; 21, rue Compans; Léon Paget, 10, rue Louis-Blanc, à Saint-Ouen, et Pierre Adrien, 5 bis, rue des Abouts, à Saint-Ouen. Une victime d'Emile Henry. — M. Bordess, qui avait été blessé lors de l'explosion du café Terminus et qui avait subi, jeudi dernier, l'amputation d'une jambe, est décédé à midi et demi, à l'hôpital Beaujon. Il était âgé de 41 ans, né à Cherbourg. L'attentat du Terminus a donc entraîné la mort d'un homme. En province Montbrison. — La cour d'assises de Montbrison a condamné hier à un an de prison et cent francs d'amende l'anarchiste Paul Bernard, pour un discours prononcé le 11 octobre 1890 dans une réunion publique, à Roanne. L'inculpé a présenté lui-même sa défense. Il a dit que les idées anarchistes répondent aux besoins de la situation faite par la société capitaliste. La statistique, a-t-il ajouté, affirme que près de 100,000 personnes sont mortes de faim et de misère l'année dernière. Cela prouve que tout n'est pas pour le mieux dans la société actuelle. C'est afin d'arriver au bonheur pour tous, a-t-il continué, que nous répandons des opinions anarchistes. Ce ne sont pas nos idées ni nos paroles qui déterminent les actes des Ravachol et des Vaillant, c'est le désespoir causé par l'état social et bourgeois. L'accusé est entré ensuite, dans une digression à partir de vue et a fait le procès des grandes compagnies, des banques, etc. Alger.
a condamné hier à un an de prison et cent francs d'amende l'anarchiste Paul Bernard, pour un discours prononcé le 11 octobre 1890 dans une réunion publique, à Roanne. L'inculpé a présenté lui-même sa défense. Il a dit que les idées anarchistes répondent aux besoins de la situation faite par la société capitaliste. La statistique, a-t-il ajouté, affirme que près de 100,000 personnes sont mortes de faim et de misère l'année dernière. Cela prouve que tout n'est pas pour le mieux dans la société actuelle. C'est afin d'arriver au bonheur pour tous, a-t-il continué, que nous répandons des opinions anarchistes. Ce ne sont pas nos idées ni nos paroles qui déterminent les actes des Ravachol et des Vaillant, c'est le désespoir causé par l'état social et bourgeois. L'accusé est entré ensuite, dans une digression à partir de vue et a fait le procès des grandes compagnies, des banques, etc. Alger. — Le gouverneur général a prononcé l'expulsion de six anarchistes étrangers, Lobrera Jean, cordonnier; Silva Eugène, menuisier; Coll Antoine, cordonnier; Santoro Pascal, cordonnier; Guastapaglia, cordonnier et Rousinau Arthur, tailleur. À l'étranger États-Unis. — La bombe qui a éclaté à New-York, dans le quartier italien, a blessé légèrement deux personnes. Toutes les vitres des maisons avoisinantes ont été brisées. L'auteur de l'attentat est resté inconnu. L'immeuble visé par la bombe est occupé par M. Arcangelo De Feo, un des nombreux petits banquiers italiens établis dans ce quartier, qui avancent à leurs compatriotes émigrants le prix de leur passage, leur louent des logements et leur rendent des services pécuniaires à des conditions telles, dit le New-York Herald, que ces malheureux, qui sont généralement des marchands de four-saisons ou des joueurs d'orgue, mettent souvent des années à les libérer. On présume que l'attentat a été commis par un anarchiste italien. COUR DE CASSATION Le testament de la marquise du Plessis-Bellier Le pourvoi formé par le Pape contre l'arrêt de la cour d'Amiens, qui a annulé le testament fait en sa faveur par la marquise du Plessis-Bellière, est venu hier devant la chambre des requêtes. L'audience était présidée par M. Tanan, M. le procureur
les vitres des maisons avoisinantes ont été brisées. L'auteur de l'attentat est resté inconnu. L'immeuble visé par la bombe est occupé par M. Arcangelo De Feo, un des nombreux petits banquiers italiens établis dans ce quartier, qui avancent à leurs compatriotes émigrants le prix de leur passage, leur louent des logements et leur rendent des services pécuniaires à des conditions telles, dit le New-York Herald, que ces malheureux, qui sont généralement des marchands de four-saisons ou des joueurs d'orgue, mettent souvent des années à les libérer. On présume que l'attentat a été commis par un anarchiste italien. COUR DE CASSATION Le testament de la marquise du Plessis-Bellier Le pourvoi formé par le Pape contre l'arrêt de la cour d'Amiens, qui a annulé le testament fait en sa faveur par la marquise du Plessis-Bellière, est venu hier devant la chambre des requêtes. L'audience était présidée par M. Tanan, M. le procureur général Manau était venu occuper, pour la circonstance, le siège du ministère public. M. le conseiller rapporteur Cotelle a commencé par exposer les faits du procès. Il a rappelé que la marquise du Plessis-Bellière avait institué comme légataire universel le Pape Léon XIII, ou, à défaut, le cardinal Rampolla, ou, à défaut encore, le comte de Colbert-Turgis. L'arrêt de la cour d'Amiens a annulé le legs fait au Pape, comme s'adressant en réalité non au souverain, mais au chef spirituel de l'Église catholique; elle a annulé les autres dispositions, comme faites en faveur de personnes interposées. Deux pourvois ont été formés contre cet arrêt : l'un par le Pape (M. Sabatier), l'autre par M. de Colbert-Turgis (M. Sauvet). Avant d'examiner les moyens proposés à l'appui de ces pourvois, M. le conseiller rapporteur déclare nettement qu, malgré son profond respect pour le Saint-Siège et pour son auguste représentant, il conclura au rejet du pourvoi. Puis il analyse, ou, pour mieux dire, il combat le premier moyen, Ce moyen est tiré de ce que l'arrêt attaqué aurait, sous couleur d'interprétation, dénaturé la pensée de la testatrice, et commis ainsi un excès de pouvoir, en décidant que le legs avait été fait non
à défaut encore, le comte de Colbert-Turgis. L'arrêt de la cour d'Amiens a annulé le legs fait au Pape, comme s'adressant en réalité non au souverain, mais au chef spirituel de l'Église catholique; elle a annulé les autres dispositions, comme faites en faveur de personnes interposées. Deux pourvois ont été formés contre cet arrêt : l'un par le Pape (M. Sabatier), l'autre par M. de Colbert-Turgis (M. Sauvet). Avant d'examiner les moyens proposés à l'appui de ces pourvois, M. le conseiller rapporteur déclare nettement qu, malgré son profond respect pour le Saint-Siège et pour son auguste représentant, il conclura au rejet du pourvoi. Puis il analyse, ou, pour mieux dire, il combat le premier moyen, Ce moyen est tiré de ce que l'arrêt attaqué aurait, sous couleur d'interprétation, dénaturé la pensée de la testatrice, et commis ainsi un excès de pouvoir, en décidant que le legs avait été fait non au Saint-Siège, en tant que gouvernement politique, mais au Pape, en tant que représentant de l'Église universelle. M. Cotelle estime que l'interprétation de la cour est légitime, car elle résulte non d'une recherche des mobiles de la marquise du Plessis-Bellière, mais des expressions mêmes qu'elle emploie pour justifier ses libéralités. Cette interprétation est, en outre, souveraine : car elle n'est expressément contredite par aucun des termes du testament. L'arrêt ne tombe pas à ce point de vue, sous la censure de la cour de cassation. Restent à examiner avec le pourvoi les conséquences juridiques de l'interprétation souverainement donnée par l'arrêt attaqué au testament de la marquise du Plessis Bellière. Le Pape peut-il, comme chef spirituel de l'Église, constituer une personne morale capable d'hériter. M. le rapporteur ne le pense pas. La solution se trouve d'après lui, non dans le droit international, mais dans le régime ecclésiastique français. Or, les biens de main-morte ont été abolis en 1791. Les lois qui ont suivi la réaction de Thermidor ont rétabli la liberté des cultes ; mais elles ont interdit aux fidèles de faire des dotations à l'Église. Ce concordat, dans son article 15, a abandonné au gouvernement français le soin de pourvoir
Cette interprétation est, en outre, souveraine : car elle n'est expressément contredite par aucun des termes du testament. L'arrêt ne tombe pas à ce point de vue, sous la censure de la cour de cassation. Restent à examiner avec le pourvoi les conséquences juridiques de l'interprétation souverainement donnée par l'arrêt attaqué au testament de la marquise du Plessis Bellière. Le Pape peut-il, comme chef spirituel de l'Église, constituer une personne morale capable d'hériter. M. le rapporteur ne le pense pas. La solution se trouve d'après lui, non dans le droit international, mais dans le régime ecclésiastique français. Or, les biens de main-morte ont été abolis en 1791. Les lois qui ont suivi la réaction de Thermidor ont rétabli la liberté des cultes ; mais elles ont interdit aux fidèles de faire des dotations à l'Église. Ce concordat, dans son article 15, a abandonné au gouvernement français le soin de pourvoir aux besoins du culte dans la mesure qu'il jugerait convenable. La loi du 2 janvier 1817 n'a autorisé les legs qu'en faveur des séminaires, des hospices, des cures et paroisses, des évêques diocésains, des établissements que le gouvernement reconnaîtra d'utilité publique. Elle n'a visé que les sujets du roi et n'a pu songer au chef spirituel de l'Église, qui est souverain. Le legs tombe donc sous le droit commun, qui n'admet pas à la personnalité civile les dons de main morte. Ne serait-il pas exorbitant, a ajouté M. le conseiller rapporteur, que, sous le couvert de l'Église universelle, les fondations pieuses pussent échapper au contrôle de l'État. Nous nous en tenons à ce résumé dont le fond est apprécié plus haut. Aujourd'hui MM. Sabalier et Sauvet doivent répondre. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du lundi 12 mars PRÉSIDENCE DE M. CHARLES DUPUY, PRÉSIDENT La révision L'ordre du jour appelle la discussion des propositions de revision constitutionnelle. M. Bourgeois (du Jura) défend sa proposition. Il se plaint que la commission d'initiative, en s'appuyant sur des motifs d'ordre général pour écarter sa proposition, ait outrepassé ses droits. Elle ne devait point l'étudier au fond, mais examiner seulement si sa proposition méritait d'être discutée.
n'a pu songer au chef spirituel de l'Église, qui est souverain. Le legs tombe donc sous le droit commun, qui n'admet pas à la personnalité civile les dons de main morte. Ne serait-il pas exorbitant, a ajouté M. le conseiller rapporteur, que, sous le couvert de l'Église universelle, les fondations pieuses pussent échapper au contrôle de l'État. Nous nous en tenons à ce résumé dont le fond est apprécié plus haut. Aujourd'hui MM. Sabalier et Sauvet doivent répondre. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du lundi 12 mars PRÉSIDENCE DE M. CHARLES DUPUY, PRÉSIDENT La révision L'ordre du jour appelle la discussion des propositions de revision constitutionnelle. M. Bourgeois (du Jura) défend sa proposition. Il se plaint que la commission d'initiative, en s'appuyant sur des motifs d'ordre général pour écarter sa proposition, ait outrepassé ses droits. Elle ne devait point l'étudier au fond, mais examiner seulement si sa proposition méritait d'être discutée. L'orateur développe ensuite sa proposition, qui consisterait à ne donner au Sénat qu'une sorte de veto suspensif, de la fin. Attendu qu'elle (Mme de Nyevelt) ne justifie pas avoir refusé le service au moment de la livraison...; Attendu que ce n'est pas après deux années écoulées depuis l'acceptation dudit service qu'elle peut être fondée à soulever des objections sur son exécution ; Que, d'ailleurs, l'examen de l'échantillon soumis au tribunal révèle suffisamment que ses plaintes ne sont pas justifiées pour qu'il soit nécessaire de recourir à l'expertise sollicitée ; Par ces motifs : Condamne les époux de Zuylen à payer à Munsard la somme de 2,784 francs, avec intérêts du jour de la demande. Certes, c'était bien le moins qu'on pût faire pour « les époux de Zuylen ». Belgique. — La « Ligue démocratique belge », qui est, on le sait, l'association des catholiques sociaux de Belgique, vient de lancer la circulaire suivante : Le conseil central de la ligue démocratique belge exprime l'espoir que les vœux émis par ledit conseil supérieur du travail trouvent de l'écho auprès du gouvernement, des administrations provinciales et communales, des bureaux de bienfaisance et des fabriques d'églises ; Prie respectueusement S. Em. le
qu'elle peut être fondée à soulever des objections sur son exécution ; Que, d'ailleurs, l'examen de l'échantillon soumis au tribunal révèle suffisamment que ses plaintes ne sont pas justifiées pour qu'il soit nécessaire de recourir à l'expertise sollicitée ; Par ces motifs : Condamne les époux de Zuylen à payer à Munsard la somme de 2,784 francs, avec intérêts du jour de la demande. Certes, c'était bien le moins qu'on pût faire pour « les époux de Zuylen ». Belgique. — La « Ligue démocratique belge », qui est, on le sait, l'association des catholiques sociaux de Belgique, vient de lancer la circulaire suivante : Le conseil central de la ligue démocratique belge exprime l'espoir que les vœux émis par ledit conseil supérieur du travail trouvent de l'écho auprès du gouvernement, des administrations provinciales et communales, des bureaux de bienfaisance et des fabriques d'églises ; Prie respectueusement S. Em. le cardinal archevêque de Malines et LL. GG. les évêques de la Belgique d'insister auprès des fabriques d'églises, afin que ces institutions prennent les mesures nécessaires pour empêcher le saülage d'un travail adjugé publiquement de s'aviler au-dessous de l'amoindri de la contrée. laisser souveraine à peu près absolue la Chambre élue par le suffrage universel. M. Coudreuse, rapporteur de la commission d'initiative, expose les motifs pour lesquels cette commission croit devoir de mander à la Chambre de ne pas prendre en considération la proposition Bourgeois. Cette proposition n'aurait aucune chance d'aboutir : repoussée presque certainement par la Chambre, elle serait sûrement écartée par le Sénat. La commission a d'ailleurs estimé que le Sénat aurait raison : l'orateur termine son discours en faisant l'éloge de cette assemblée. M. Goblet ne répondra pas au rapporteur; il se contentera d'exposer son projet de revision à lui, qui est sensiblement différent de celui de M. Bourgeois. Je pense que la Chambre, après avoir consacré tant de séances aux intérêts matériels, voudra bien donner quelques heures aux plus importantes questions politiques. De nombreux orateurs, ajoute-t-il, sont inscrits après moi. Je me bornerai donc à un exposé général de la question et m'efforcerai de tous démontrer d'abord