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à 180 jours , Légitimes.. » 181 à 365 jours j Illégitimes.. » VI. — CAUSE DES DÉCES Maladie du système digestif... » » » Maladie du système respiratoire 2 » » » Maladie du système nerveux.. » » » Rougeole » » » Coqueluche » » » Maladies diverses 1 » » » VII. — TABLEAU JULES RENAULT Enfants de moins d'un an, admis en 1934 et suivis jusqu'à la limite d'une année, pendant les années 1934-1935 AGE AU MOMENT DU DÉCÈS OU DU RETRAITAGE RETRAITAGE MOMENT À S 1 à 10 10 à 30 30 à 90 90 à 180 180 à 365 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 TOTAL L'ADMISSION 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 0 à 1 jour 1 à 10 jours 10 à 30 jours 30 à 90 jours 90 à 180 jours 180 à 365 jours TOTAL 1. Enfants assistés non protégés protégés dépositaire, 2. Enfants assistés protégés . » 3. Enfants secourus non protégés 4. Enfants secourus protégés.. » 5. Enfants protégés (ni assistés, ni secourus) » 6. i » j „ 10 à 30 jours 1. Enfants assistés non protégés protégés dépositaire, etc... 4 ,, „ » 3 » i ■» „ „ „ 4 2. Enfants assistés protégés.. » » » » » » „ „ () „ „ n „ 3. Enfants secourus non protégés protégés 3 ' » , ,: „ » „ „ „ ■ „ „ „ 4. Enfants secourus, protégés.. 1 » . » ,, | » ., „ „ „ „ „ H ! ■' ■ " ■ ■ ' ' -™~—~^--*-^^ 5. Enfants' protégés (ni assistés, ni secourus) 6 » » » » », » » » » » » 30 à 90 jours 1. Enfants assistés non protégés protégés dépositaire, etc 4 » » » » 1 2 » 1 » » 1 3 2. Enfants assistés protégés.. » » » » » », » » » » » » 3Enfants secourus non protégés 6 » » » . » 1 » » n
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TABLEAU JULES RENAULT Surveillance médicale Nombre des Médecins-Inspecteurs : 16. Nombre de rapports annuels produits par les médecins-inspecteurs : 7. Nombre des enfants visités : 46. Nombre des bulletins de visite produits : 237. Nombre de visites faites sur réquisition des maires : néant. Mortalité des enfants protégés en 1935 Décès suivant le mode d'alimentation : Allaitement au sein : néant ; production pour cent : néant. Allaitement au biberon : 1 ; proportion pour cent : 1,23. Allaitement mixte ou sevrage : néant ; proportion pour cent : néant. Nombre de communes possédant des consultations de nourrices : 5. Secrétaires de Mairie Nombre de communes ayant possédé des enfants protégés en 1935 : 24. Nombre de secrétaires de mairie ayant transmis des décomptes réglementaires : 10. Montant des décomptes produits : 61 fr. 75. Aucune contravention pour infraction à la loi du 23 décembre 1874 n'a été relevée contre les nourrices au cours de l'année 1935. Les déclarations prescrites aux articles 7 et 9 de la dite loi, sont effectuées assez régulièrement. Quelques parents ayant omis de remplir cette formalité, ont été convoqués d’urgence par le service pour régularisation. Les placements sont moins nombreux que pendant les années antérieures, en raison de la difficulté des parents à payer la pension de leurs enfants. PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Rapport annuel de M. le Procureur de la République près le Tribunal de département de Belfort J’ai l’honneur de vous adresser le rapport annuel prescrit par l’article 10 de la loi du 23 décembre 1874 encore applicable jusqu’au 1er janvier 1936, sur la protection des enfants du premier âge. Les registres relatifs à cette matière et tenus par les Maires ont été vérifiés par les Juges de Paix des différents cantons. Ces Magistrats n’ont constaté aucune irrégularité dans la tenue desdits registres. Dans le canton de Fontaine, aucune inscription n'a été faite en 1935. Dans celui de Belfort, 19 enfants dont 12 à Belfort, les autres à Danjoutin, Perouse et Valdoie sont placés en nourrice. Dans le canton de Delphine, 13 ont été placés pendant l’année, 5 s’y trouvaient encore au
en raison de la difficulté des parents à payer la pension de leurs enfants. PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Rapport annuel de M. le Procureur de la République près le Tribunal de département de Belfort J’ai l’honneur de vous adresser le rapport annuel prescrit par l’article 10 de la loi du 23 décembre 1874 encore applicable jusqu’au 1er janvier 1936, sur la protection des enfants du premier âge. Les registres relatifs à cette matière et tenus par les Maires ont été vérifiés par les Juges de Paix des différents cantons. Ces Magistrats n’ont constaté aucune irrégularité dans la tenue desdits registres. Dans le canton de Fontaine, aucune inscription n'a été faite en 1935. Dans celui de Belfort, 19 enfants dont 12 à Belfort, les autres à Danjoutin, Perouse et Valdoie sont placés en nourrice. Dans le canton de Delphine, 13 ont été placés pendant l’année, 5 s’y trouvaient encore au 31 décembre 1935 (Montbouton, Grandvillars, Florimont). Dans le canton de Giromagny, 39 ont été placés pendant l’année, 20 l’étaient encore le 31 décembre 1935 (Giromagny, Auxelles-Haut, Vescemont, Rougegoutte, Etueffont-Haut, Chaux). Aucun décès ne m’a été signalé. Je n’ai aucune observation à formuler. RAPPORT DE M. L’INSPECTEUR DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE Le Comité s’est réuni les 28 mars et 28 juin 1935. Dans sa première séance, il a examiné les dossiers des Œuvres de protection infantile qui se mettent annuellement en instance de subvention auprès de l’État. Dans sa deuxième séance, il a pris connaissance du rapport de l’Inspecteur sur le fonctionnement du service pendant l’année 1934 et a arrêté la liste des nourrices proposées par MM. les Médecins-Inspecteurs, les Maires et l’Inspecteur de l’Assistance Publique, pour une récompense pécuniaire, savoir : Mmes Reiniche, à Petitmagny 80 Walger Jules, à Belfort 80 Février Gustave, à Valdoie 80 Bringard Alfred, à Etueffont-Haut 70 Schwalm Georges, à Rougegoutte 70 Stein (Vve), à Réchésy 70 Sauvageot, née Bachelet, à Petitmagny 70 Dubret, à Belfort 60 Perré (Vve), à Giromagny 60 Walger Paul, à Anjoutin 60 Fritz (Vve), à Saint-Germain-le-Châtelet 60 Estignard Alphonse, à Grandvillars 60 Bey Jules, à Grandvillars 60 Feuvrier (Mlle), à Belfort 40
Comité s’est réuni les 28 mars et 28 juin 1935. Dans sa première séance, il a examiné les dossiers des Œuvres de protection infantile qui se mettent annuellement en instance de subvention auprès de l’État. Dans sa deuxième séance, il a pris connaissance du rapport de l’Inspecteur sur le fonctionnement du service pendant l’année 1934 et a arrêté la liste des nourrices proposées par MM. les Médecins-Inspecteurs, les Maires et l’Inspecteur de l’Assistance Publique, pour une récompense pécuniaire, savoir : Mmes Reiniche, à Petitmagny 80 Walger Jules, à Belfort 80 Février Gustave, à Valdoie 80 Bringard Alfred, à Etueffont-Haut 70 Schwalm Georges, à Rougegoutte 70 Stein (Vve), à Réchésy 70 Sauvageot, née Bachelet, à Petitmagny 70 Dubret, à Belfort 60 Perré (Vve), à Giromagny 60 Walger Paul, à Anjoutin 60 Fritz (Vve), à Saint-Germain-le-Châtelet 60 Estignard Alphonse, à Grandvillars 60 Bey Jules, à Grandvillars 60 Feuvrier (Mlle), à Belfort 40 Huot Marie, à Sermamagny 40 Tschoeberlé, à Belfort 40 Total 1.000 PREMIÈRE PARTIE CHAPITRE IV LISTE DES CRÈCHES, GOUTTES DE LAIT ET CONSULTATIONS DE NOURRISSONS DANS LE TERRITOIRE DE BELFORT Crèches Crèche rue Voltaire, à Belfort Crèche, municipale rue du Docteur Fréry, à Belfort. Gouttes de Lait Goutte de Lait avec consultation de nourrissons rue de Colmar à Belfort. Consultation de nourrissons Consultation de nourrissons de Grandvillars. Consultation de nourrissons de Méziré. Consultation de nourrissons de Morvillars. Consultation de nourrissons de Giromagny. Consultation de nourrissons de Beaucourt. Consultation départementale de nourrissons à Belfort. Consultation de nourrissons de l'Œuvre de protection de l’Enfance à Belfort. Mutualité Maternelle avec consultation de nourrissons rue Général Hoche, à Belfort. RAPPORT DE M. L’INSPECTEUR DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE Considérations Générales En général, les enfants sont convenablement soignés. Grâce aux bons soins dont bénéficient les enfants, l’état sanitaire est satisfaisant. Les consultations de nourrissons et l’action des médecins inspecteurs contribuent à éduquer les mères et les nourrices. Les crèches sont bien tenues et très appréciées par la population. La surveillance de ces œuvres n’a donné lieu à aucune critique. L’Inspecteur départemental de l’Assistance Publique, V. FEIDT. BUDGET DE LA PROTECTION DU 1ER ÂGE CHAPITRE VIII Loi du
avec consultation de nourrissons rue de Colmar à Belfort. Consultation de nourrissons Consultation de nourrissons de Grandvillars. Consultation de nourrissons de Méziré. Consultation de nourrissons de Morvillars. Consultation de nourrissons de Giromagny. Consultation de nourrissons de Beaucourt. Consultation départementale de nourrissons à Belfort. Consultation de nourrissons de l'Œuvre de protection de l’Enfance à Belfort. Mutualité Maternelle avec consultation de nourrissons rue Général Hoche, à Belfort. RAPPORT DE M. L’INSPECTEUR DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE Considérations Générales En général, les enfants sont convenablement soignés. Grâce aux bons soins dont bénéficient les enfants, l’état sanitaire est satisfaisant. Les consultations de nourrissons et l’action des médecins inspecteurs contribuent à éduquer les mères et les nourrices. Les crèches sont bien tenues et très appréciées par la population. La surveillance de ces œuvres n’a donné lieu à aucune critique. L’Inspecteur départemental de l’Assistance Publique, V. FEIDT. BUDGET DE LA PROTECTION DU 1ER ÂGE CHAPITRE VIII Loi du 23 décembre 1874 Dépenses Prévisionnaires de 1935 de 1937 Article premier. — Frais de surveillance médicale. 711 4.500 Art. 2. — Indemnités aux secrétaires de mairies pour la tenue des registres et les écritures de la protection 61 75 300 Art. 3. — Frais de registres et imprimés pour la protection du premier âge et les consultations de nourrissons. 369 500 Art. 4. — Récompenses aux nourrices 1.000 1.000 Art. 5. — Remboursement aux départements étrangers dans lesquels les enfants sont placés en nourrice, en sevrage ou en garde 918 15 2.000 Art. 6. — Indemnités à MM. les juges de paix pour la vérification des registres dans les mairies (allocation forfaitaire). 250 250 Art. 7. — Indemnité aux médecins chargés du service des consultations de nourrissons (Belfort et Etueffont-Haut) 400 800 A reporter 3.709 90 9.350 Dépenses Prévisionnaires de 1935 de 1937 1er Report. 3.709 90 9.350 Art. 8. — Indemnité forfaitaire à l’Inspecteur pour missions spéciales 264 300 Total 3.973 90 9.650 Participation de l’État pour moitié 1.527 87 3.825 Dépenses à la charge exclusive du département Art. 10. — Indemnité à l’Inspecteur pour le service de la protection du premier âge et les consultations de nourrissons 1.524
protection du premier âge et les consultations de nourrissons. 369 500 Art. 4. — Récompenses aux nourrices 1.000 1.000 Art. 5. — Remboursement aux départements étrangers dans lesquels les enfants sont placés en nourrice, en sevrage ou en garde 918 15 2.000 Art. 6. — Indemnités à MM. les juges de paix pour la vérification des registres dans les mairies (allocation forfaitaire). 250 250 Art. 7. — Indemnité aux médecins chargés du service des consultations de nourrissons (Belfort et Etueffont-Haut) 400 800 A reporter 3.709 90 9.350 Dépenses Prévisionnaires de 1935 de 1937 1er Report. 3.709 90 9.350 Art. 8. — Indemnité forfaitaire à l’Inspecteur pour missions spéciales 264 300 Total 3.973 90 9.650 Participation de l’État pour moitié 1.527 87 3.825 Dépenses à la charge exclusive du département Art. 10. — Indemnité à l’Inspecteur pour le service de la protection du premier âge et les consultations de nourrissons 1.524 1.700 Art. 11. — Indemnité au commis d’inspection pour le service de la protection du premier âge et les consultations de nourrissons 1.116 1.250 Total général 6.613 90 12.600 CONTRÔLE DE L’APPLICATION DES LOIS D’ASSISTANCE Le contrôle sur place de l’application des lois d’assistance s’est appliqué aux bénéficiaires de l’assistance aux femmes en couches, aux familles nombreuses, aux vieillards, infirmes et incurables et de l’assistance médicale gratuite. 64 enquêtes spéciales ont été effectuées en 1935 sur la situation et les ressources de personnes ayant besoin de l’assistance publique. Un examen général de la situation de tous les assistés dans 49 communes rurales a eu lieu comprenant 93 femmes en couches, 86 familles nombreuses, 93 vieillards, infirmes et incurables et 204 bénéficiaires de l’assistance médicale gratuite. Deux enquêtes spéciales ont été consacrées à l’examen des prix de journée pratiqués à l’hôpital civil de Belfort. Ces prix ont été fixés provisoirement comme suit pour les deux semestres de l’année 1935 : 1er janvier au 30 juin 1935 — 1er juillet au 31 déc. 1935 Hospice 10 50 10 25 Médecine 23 22 75 Chirurgie 27 26 75 en moyenne : Hospice 10 37 Médecine 22 87 Chirurgie 26 87 La diminution générale
aux femmes en couches, aux familles nombreuses, aux vieillards, infirmes et incurables et de l’assistance médicale gratuite. 64 enquêtes spéciales ont été effectuées en 1935 sur la situation et les ressources de personnes ayant besoin de l’assistance publique. Un examen général de la situation de tous les assistés dans 49 communes rurales a eu lieu comprenant 93 femmes en couches, 86 familles nombreuses, 93 vieillards, infirmes et incurables et 204 bénéficiaires de l’assistance médicale gratuite. Deux enquêtes spéciales ont été consacrées à l’examen des prix de journée pratiqués à l’hôpital civil de Belfort. Ces prix ont été fixés provisoirement comme suit pour les deux semestres de l’année 1935 : 1er janvier au 30 juin 1935 — 1er juillet au 31 déc. 1935 Hospice 10 50 10 25 Médecine 23 22 75 Chirurgie 27 26 75 en moyenne : Hospice 10 37 Médecine 22 87 Chirurgie 26 87 La diminution générale des prix de journée constatée durant les 6 dernières années et de 8,62 %. D’autre part, la situation de 27 tuberculeux bénéficiaires de l’indemnité spéciale de soins a été examinée afin d’établir leur capacité de travail. Aucune réduction ou suppression de ladite indemnité n’a pu être proposée. SURVEILLANCE DES MINEURS DÉLINQUANTS soumis au régime de la loi du 23 Juillet 1912 (Décret du 15 Janvier 1929) La surveillance des mineurs délinquants soumis au régime de la loi du 22 juillet 1912, assurée conformément aux dispositions du décret du 15 janvier 1929, s’est appliquée à 148 jeunes filles confiées au Refuge Sainte-Odile, à Bavilliers et à 71 jeunes filles placées dans des familles sous le régime de la liberté surveillée. L’établissement de Bavilliers a été visité à plusieurs reprises et l’entretien des pensionnaires, la rémunération de leur travail ainsi que les méthodes d’éducation, d’instruction et de formation professionnelle ont été particulièrement examinés au cours de ces visites. RAPPORT SOMMAIRE SUR LES ALIÉNÉS DU TERRITOIRE DE BELFORT traités à l’asile de Saint-Ylie pendant l’année 1933. Monsieur le Préfet, J’ai l’honneur de vous fournir les renseignements suivants, en ce qui concerne les aliénés du Territoire de Belfort, traités à l’asile de Saint-Ylie pendant
DÉLINQUANTS soumis au régime de la loi du 23 Juillet 1912 (Décret du 15 Janvier 1929) La surveillance des mineurs délinquants soumis au régime de la loi du 22 juillet 1912, assurée conformément aux dispositions du décret du 15 janvier 1929, s’est appliquée à 148 jeunes filles confiées au Refuge Sainte-Odile, à Bavilliers et à 71 jeunes filles placées dans des familles sous le régime de la liberté surveillée. L’établissement de Bavilliers a été visité à plusieurs reprises et l’entretien des pensionnaires, la rémunération de leur travail ainsi que les méthodes d’éducation, d’instruction et de formation professionnelle ont été particulièrement examinés au cours de ces visites. RAPPORT SOMMAIRE SUR LES ALIÉNÉS DU TERRITOIRE DE BELFORT traités à l’asile de Saint-Ylie pendant l’année 1933. Monsieur le Préfet, J’ai l’honneur de vous fournir les renseignements suivants, en ce qui concerne les aliénés du Territoire de Belfort, traités à l’asile de Saint-Ylie pendant l’année 1935. Le tableau ci-dessous indique le mouvement de la population pendant l’année : H. F. D.S. Population au 31 décembre 1934 49 54 103 Admis pendant l’année pour la 1ère fois 17 9 26 — — par rechute 336 — — par réintégration 2 2 — — par transfèrement 2 2 Population traitée 71 66 137 Sorties par guérison 5 3 8 — par amélioration 1 1 — par transfèrement 2 2 — non guéris 3 3 — non aliénés 1 1 — passé au compte d’un autre département 2 2 Total des sorties 8 8 16 Décès 8 8 16 Total des sorties et des décès 13 13 26 Population au 31 décembre 1935 58 53 111 RAPPORT DU M. LE DIRECTEUR DE L’ASILE DE SAINT-YLIE Au 1er janvier 1934, il existait 103 malades traités au compte du Territoire de Belfort, soit 49 hommes et 54 femmes. Au cours de l’année 1935, on enregistre 34 entrées (22 hommes et 12 femmes), ce qui porte la population traitée en 1935 à 137 malades des deux sexes. Durant cette même période, il y a eu 10 sorties, (5 hommes et 5 femmes ; les décès ont été de 16, (8
2 2 Population traitée 71 66 137 Sorties par guérison 5 3 8 — par amélioration 1 1 — par transfèrement 2 2 — non guéris 3 3 — non aliénés 1 1 — passé au compte d’un autre département 2 2 Total des sorties 8 8 16 Décès 8 8 16 Total des sorties et des décès 13 13 26 Population au 31 décembre 1935 58 53 111 RAPPORT DU M. LE DIRECTEUR DE L’ASILE DE SAINT-YLIE Au 1er janvier 1934, il existait 103 malades traités au compte du Territoire de Belfort, soit 49 hommes et 54 femmes. Au cours de l’année 1935, on enregistre 34 entrées (22 hommes et 12 femmes), ce qui porte la population traitée en 1935 à 137 malades des deux sexes. Durant cette même période, il y a eu 10 sorties, (5 hommes et 5 femmes ; les décès ont été de 16, (8 hommes et 8 femmes), soit, au total, 26 extinctions, chiffre inférieur de 8 unités à celui des admissions. Il en résulte ainsi une population augmentée, en fin d’année, de 8 unités : 111 malades au lieu de 103, en 1934. Le tableau suivant, établi pour la période décennale, vous donnera les chiffres qui correspondent aux admissions, aux sorties, aux décès et à l’indice d’accroissement ainsi que la population en fin d’année. M.0 a aj g Population au 31 Décembre 1935 7 9 16 Années 5 5 1926 13 4 16 29 1927 10 1 3 13 16 29 1928 23 7 5 12 11 14 26 40 1929 18 11 9 20 2 16 22 38 1930 31 10 4 14 1 21 34 55 1931 39 11 8 19 20 33 42 75 1932 43 16 11 27 16 35 56 91 1933 29 22 11 33 4 34 53 87 1934 37 10 11 21 16 49 54 103 1935 34 10 16 26 11 58 53 111 Le nombre des journées de présence des malades traités en 1935 s’est élevé à 39.868, contre 32.349 en 1934. Les frais de traitement, à raison de 9,50 par jour, se
les chiffres qui correspondent aux admissions, aux sorties, aux décès et à l’indice d’accroissement ainsi que la population en fin d’année. M.0 a aj g Population au 31 Décembre 1935 7 9 16 Années 5 5 1926 13 4 16 29 1927 10 1 3 13 16 29 1928 23 7 5 12 11 14 26 40 1929 18 11 9 20 2 16 22 38 1930 31 10 4 14 1 21 34 55 1931 39 11 8 19 20 33 42 75 1932 43 16 11 27 16 35 56 91 1933 29 22 11 33 4 34 53 87 1934 37 10 11 21 16 49 54 103 1935 34 10 16 26 11 58 53 111 Le nombre des journées de présence des malades traités en 1935 s’est élevé à 39.868, contre 32.349 en 1934. Les frais de traitement, à raison de 9,50 par jour, se sont élevés à 369.246 Ceux de transfèrement ont été de 9.394 45 Total 378.640 45 D'où une augmentation de 46.279 65 sur l’année précédente. RAPPORT DE M. LE DIRECTEUR DE L’ASILE DE ROUFFACH IV. — Rapport médical de l’année 1935 des malades indigents au compte du Territoire de Belfort traités à l’asile de Rouffach. Mouvement de la population du 1er Janvier au 31 décembre 1935 des malades indigents au compte du Territoire de Belfort. Hommes Femmes Total Population au 1er Janvier 1935 7 15 22 Admissions pendant l’année 1 1 Pensionnaires devenus indigents 1 1 Total 8 16 24 Sorties pendant l’année 1 1 Décès pendant l’année 1 1 Indigents devenus pensionnaires 1 1 Total 1 1 Population au 31 Décembre 1935 7 16 23 Ce tableau, qui résume la situation, montre que le nombre de malades est resté stationnaire à une unité près, les malades indigents du Territoire de Belfort n’étant plus admis à Rouffach faute de place. Ceux qui y sont encore sont pour la plupart atteints de maladie chronique : il n'y eut pas de sortie au cours de l'année, un seul décès, une admission et une pensionnaire qui est devenue indigente. Au 31 décembre 1935, il