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rouler à de très grandes vitesses dans la traversée de Maisons-Alfort. Le feu clignotant récemment installé par les soins de la commune, à l'angle de l'avenue de la République, et les passages cloutés ne sont pas d'une très grande utilité. Les piétons descendant des autobus et qui sont engagés sur les passages cloutés sont obligés de courir pour ne pas être écrasés. La police a fréquemment dressé des procès-verbaux sans que la société des cars briards modifie ses horaires. Car, il faut le souligner, il ne suffit pas d'incriminer les chauffeurs des cars briards et les agents de police, mais la société susindiquée qui semble ignorer les règlements et ne pas craindre le service de la circulation de la Préfecture de police. En conséquence, M. Bolze, conseiller général, demande à M. le Préfet de police de vouloir bien lui indiquer : 1° quel a été le sort réservé aux procès-verbaux des agents du commissariat de Charenton ; 2° quelles sont les dispositions envisagées par lui pour que l'avenue du Général-Leclerc ne soit pas transformée en autodrome. (Question du 29 septembre 1949.) Réponse de M. le Préfet de police La collision signalée s'est produite le 23 septembre 1949, à 7 h. 5, au carrefour formé par l'avenue du Général-Leclerc et la rue Paul Vaillant-Couturier, à Maisons-Alfort. Il n'y a pas eu d'autre collision grave à cet endroit depuis septembre 1944. L'enquête a établi que le tracteur remorque avait la priorité et que la rupture de la tige de commande du frein de l'autocar a été vraisemblablement à l'origine de l'accident. Selon les déclarations des divers témoins, l'autocar circulait d'ailleurs à une vitesse modérée. Il a été toutefois placé sous scellés aux fins d'expertise. Du 1er octobre 1948 au 1er octobre 1949, la société « Les cars briards » a fait l'objet de trois procès-verbaux de contravention, lesquels ont été transmis au Tribunal de simple police. Des instructions ont été renouvelées en vue de l'intensification des surveillances de police, avenue du Général-Leclerc, et de la répression des excès de vitesse. N° 309. — Lorsqu'un opéré meurt dans une clinique privée, dans quelles
5, au carrefour formé par l'avenue du Général-Leclerc et la rue Paul Vaillant-Couturier, à Maisons-Alfort. Il n'y a pas eu d'autre collision grave à cet endroit depuis septembre 1944. L'enquête a établi que le tracteur remorque avait la priorité et que la rupture de la tige de commande du frein de l'autocar a été vraisemblablement à l'origine de l'accident. Selon les déclarations des divers témoins, l'autocar circulait d'ailleurs à une vitesse modérée. Il a été toutefois placé sous scellés aux fins d'expertise. Du 1er octobre 1948 au 1er octobre 1949, la société « Les cars briards » a fait l'objet de trois procès-verbaux de contravention, lesquels ont été transmis au Tribunal de simple police. Des instructions ont été renouvelées en vue de l'intensification des surveillances de police, avenue du Général-Leclerc, et de la répression des excès de vitesse. N° 309. — Lorsqu'un opéré meurt dans une clinique privée, dans quelles conditions d'autorisations son cadavre peut-il être transporté à son domicile ? M. Ducatel, conseiller général, désirerait connaître les sanctions risquées par un directeur de clinique qui ferait effectuer ce transport sans autorisations ; il aimerait connaître le nombre d'autorisations de transport de ce genre accordées pour le département de la Seine depuis 1945. (Question du 14 octobre 1949.) Réponse de M. le Préfet de police. Aux termes de la réglementation en vigueur, le corps d'une personne décédée en dehors de son domicile ne peut y être ramené que sur autorisation de la Préfecture de police, dans les conditions fixées par le décret du 31 décembre 1941 codifiant les textes relatifs aux opérations mortuaires et qui prévoit notamment que ce transport doit être effectué après la mise en bière. Cette règle, qui ne comporte aucune dérogation, est appliquée dans tous les cas, sans distinction, qu'il s'agisse de cliniques, hôpitaux, ou tous autres établissements. Tout contrevenant à ces dispositions est passible d'une contravention pour infraction aux règlements légaux en vigueur. Les autorisations de transport des corps des personnes décédées dans des cliniques ne font pas l'objet d'un classement spécial ; elles sont comprises dans les opérations mortuaires journalièrement enregistrées. Étant donné que
Seine depuis 1945. (Question du 14 octobre 1949.) Réponse de M. le Préfet de police. Aux termes de la réglementation en vigueur, le corps d'une personne décédée en dehors de son domicile ne peut y être ramené que sur autorisation de la Préfecture de police, dans les conditions fixées par le décret du 31 décembre 1941 codifiant les textes relatifs aux opérations mortuaires et qui prévoit notamment que ce transport doit être effectué après la mise en bière. Cette règle, qui ne comporte aucune dérogation, est appliquée dans tous les cas, sans distinction, qu'il s'agisse de cliniques, hôpitaux, ou tous autres établissements. Tout contrevenant à ces dispositions est passible d'une contravention pour infraction aux règlements légaux en vigueur. Les autorisations de transport des corps des personnes décédées dans des cliniques ne font pas l'objet d'un classement spécial ; elles sont comprises dans les opérations mortuaires journalièrement enregistrées. Étant donné que le nombre de ces opérations depuis le 1er janvier 1945 atteint 160.000, il n'est pas possible de rechercher celles qui se rapportent à des cliniques. PRÉFECTURE DE LA SEINE Commission intercantonale d'assistance de Saint-Denis. — Remplacement d'un membre. Le Préfet de la Seine, Vu le décret du 30 octobre 1935, art. 6. fixant la composition des commissions intercantonales d'assistance en matière d'assistances légales ; Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 1946 nommant M. Goujaud, receveur-percepteur du 12e arrondissement, membre de la Commission intercantonale d'assistance de Saint-Denis (A. O. V.) ; Vu la lettre de M. le Receveur central des finances à la date du 1er octobre 1949; Vu le rapport du directeur des affaires sociales ; Sur la proposition du Secrétaire général de la Seine, Arrête : Article premier. — M. Lanier (Gaston), receveur-percepteur du 28e arrondissement de Paris, est désigné, au titre de délégué financier, comme membre de la Commission d'assistance aux vieillards, aux infirmes et incurables, aux femmes en couches, à la famille pour les communes de l'ancien arrondissement de Saint-Denis. M. Lanier, susnommé, remplacera dans ces fonctions M. Goujaud, receveur-percepteur, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Art. 2. — Le Secrétaire général de la
art. 6. fixant la composition des commissions intercantonales d'assistance en matière d'assistances légales ; Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 1946 nommant M. Goujaud, receveur-percepteur du 12e arrondissement, membre de la Commission intercantonale d'assistance de Saint-Denis (A. O. V.) ; Vu la lettre de M. le Receveur central des finances à la date du 1er octobre 1949; Vu le rapport du directeur des affaires sociales ; Sur la proposition du Secrétaire général de la Seine, Arrête : Article premier. — M. Lanier (Gaston), receveur-percepteur du 28e arrondissement de Paris, est désigné, au titre de délégué financier, comme membre de la Commission d'assistance aux vieillards, aux infirmes et incurables, aux femmes en couches, à la famille pour les communes de l'ancien arrondissement de Saint-Denis. M. Lanier, susnommé, remplacera dans ces fonctions M. Goujaud, receveur-percepteur, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Art. 2. — Le Secrétaire général de la Seine et le directeur des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 28 octobre 1949. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le Secrétaire général de la Seine, JULIEN. Elections au Tribunal et à la Chambre de commerce. Le Préfet de la Seine, Vu les ordonnances des 18 août et 11 septembre 1945 prévoyant le renouvellement des membres des chambres et des tribunaux de commerce ; Vu la loi du 14 janvier 1933 relative à l'élection des membres des tribunaux de commerce ; ensemble la circulaire du ministre du commerce et de l'industrie en date du 25 juillet 1933 ; Vu le décret du 15 novembre 1930 relatif à la composition du Tribunal de commerce de la Seine ; Vu la loi du 19 février 1908 qui a conféré à tous les électeurs consulaires le droit de participer à l'élection des chambres de commerce ; ensemble les circulaires ministérielles des 30 mars 1908 et 18 octobre 1910; Vu les décrets des 11 août et 24 octobre 1908 qui ont classé les industries et commerces en deux catégories professionnelles et réparti les sièges de la Chambre
Chambre de commerce. Le Préfet de la Seine, Vu les ordonnances des 18 août et 11 septembre 1945 prévoyant le renouvellement des membres des chambres et des tribunaux de commerce ; Vu la loi du 14 janvier 1933 relative à l'élection des membres des tribunaux de commerce ; ensemble la circulaire du ministre du commerce et de l'industrie en date du 25 juillet 1933 ; Vu le décret du 15 novembre 1930 relatif à la composition du Tribunal de commerce de la Seine ; Vu la loi du 19 février 1908 qui a conféré à tous les électeurs consulaires le droit de participer à l'élection des chambres de commerce ; ensemble les circulaires ministérielles des 30 mars 1908 et 18 octobre 1910; Vu les décrets des 11 août et 24 octobre 1908 qui ont classé les industries et commerces en deux catégories professionnelles et réparti les sièges de la Chambre de commerce entre ces deux catégories ; Vu le décret-loi du 17 juin 1938 qui a modifié la loi du 19 février 1908 en ce qui concerne le nombre de sièges de la Chambre de commerce de Paris qui doit comprendre 48 membres, dont 31 pour la première catégorie et 17 pour la seconde: Vu la loi du 11 décembre 1924 qui a accordé aux femmes l'éligibilité aux chambres de commerce ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 septembre prescrivant le dépôt, au greffe du Tribunal de commerce, de la liste générale des électeurs et. au greffe de chacune des justices de paix du département de la Seine, de la liste spéciale à chaque arrondissement de Paris ou canton de la banlieue et fixant la période des réclamations, Arrête : Article premier. — Les électeurs inscrits sur les listes ci-dessus visées sont convoqués pour le mardi 6 décembre 1949, à l'effet d'élire, savoir : Au Tribunal de commerce : 1° 1 président pour deux ans ; 2° 21 juges titulaires pour deux ans ; 3° 1 juge titulaire pour un an ; 4° 21 juges suppléants, pour deux ans ; 5° 10 juges suppléants pour un an. A la
17 pour la seconde: Vu la loi du 11 décembre 1924 qui a accordé aux femmes l'éligibilité aux chambres de commerce ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 septembre prescrivant le dépôt, au greffe du Tribunal de commerce, de la liste générale des électeurs et. au greffe de chacune des justices de paix du département de la Seine, de la liste spéciale à chaque arrondissement de Paris ou canton de la banlieue et fixant la période des réclamations, Arrête : Article premier. — Les électeurs inscrits sur les listes ci-dessus visées sont convoqués pour le mardi 6 décembre 1949, à l'effet d'élire, savoir : Au Tribunal de commerce : 1° 1 président pour deux ans ; 2° 21 juges titulaires pour deux ans ; 3° 1 juge titulaire pour un an ; 4° 21 juges suppléants, pour deux ans ; 5° 10 juges suppléants pour un an. A la Chambre de commerce : 1" catégorie. 10 membres pour six ans ; 5 membres pour quatre ans ; 1 membre pour deux ans. 2ème catégorie. 6 membres pour six ans. Art. 2. — Par application des dispositions de l'article 8 de la loi du 14 janvier 1933, les déclarations de candidatures pour le Tribunal et la Chambre de commerce établies sur papier libre et revêtues des signatures légalisées et adresses des intéressés seront reçues à la Préfecture de la Seine (Bureau des élections) jusqu'au lundi 28 novembre inclusivement, dimanches et jours fériés exceptés, de 10 heures à midi et de 14 heures à 17 heures. Il en sera délivré un récépissé. Art 3. — Une carte électorale sera envoyée à l'avance à chaque électeur. Le vote aura lieu au scrutin de liste pour l'élection des membres du Tribunal de commerce, ainsi que pour l'élection des membres de chacune des deux catégories de la Chambre de commerce. Art. 4. — Les électeurs domiciliés à Paris voteront à la mairie de leur arrondissement. Ceux qui sont domiciliés dans les communes du département de la Seine voteront à la mairie du chef-lieu de leur canton. Art. 5. — Le scrutin sera ouvert à
candidatures pour le Tribunal et la Chambre de commerce établies sur papier libre et revêtues des signatures légalisées et adresses des intéressés seront reçues à la Préfecture de la Seine (Bureau des élections) jusqu'au lundi 28 novembre inclusivement, dimanches et jours fériés exceptés, de 10 heures à midi et de 14 heures à 17 heures. Il en sera délivré un récépissé. Art 3. — Une carte électorale sera envoyée à l'avance à chaque électeur. Le vote aura lieu au scrutin de liste pour l'élection des membres du Tribunal de commerce, ainsi que pour l'élection des membres de chacune des deux catégories de la Chambre de commerce. Art. 4. — Les électeurs domiciliés à Paris voteront à la mairie de leur arrondissement. Ceux qui sont domiciliés dans les communes du département de la Seine voteront à la mairie du chef-lieu de leur canton. Art. 5. — Le scrutin sera ouvert à 10 heures et fermé à 16 heures. Le dépouillement des votes s'effectuera, dans chaque assemblée électorale, immédiatement après la clôture du scrutin. Art. 6. Conformément à l'article 11 de la loi du 14 janvier 1933, les résultats des élections seront constatés, dans les vingt-quatre heures de la réception des procès-verbaux, par une commission siégeant à la Préfecture de la Seine. Art. 7. — Dans le cas où le premier tour de scrutin ne donnerait pas de résultat défini, il serait procédé à un second tour le mardi 20 décembre 1949, Art. 8. — Le présent arrêté sera affiché à Paris et dans les communes des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux. Fait à Paris, le 16 novembre 1949. Le Préfet de la Seine, ROGER VERLOMME. Par le Préfet de la Seine : Le Secrétaire général de la Seine, Georges HUTIN. Travail à domicile. — Travaux courants de la fourrure. — Salaires et temps de façon. — Désignation d'experts patrons et ouvriers. Le Préfet de la Seine, Vu la loi validée du 1er août 1941 sur la protection des travailleurs à domicile ; Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 1942 portant création pour chaque catégorie professionnelle de sections bien déterminées comprenant
par une commission siégeant à la Préfecture de la Seine. Art. 7. — Dans le cas où le premier tour de scrutin ne donnerait pas de résultat défini, il serait procédé à un second tour le mardi 20 décembre 1949, Art. 8. — Le présent arrêté sera affiché à Paris et dans les communes des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux. Fait à Paris, le 16 novembre 1949. Le Préfet de la Seine, ROGER VERLOMME. Par le Préfet de la Seine : Le Secrétaire général de la Seine, Georges HUTIN. Travail à domicile. — Travaux courants de la fourrure. — Salaires et temps de façon. — Désignation d'experts patrons et ouvriers. Le Préfet de la Seine, Vu la loi validée du 1er août 1941 sur la protection des travailleurs à domicile ; Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 1942 portant création pour chaque catégorie professionnelle de sections bien déterminées comprenant des délégués patrons et ouvriers ; Vu l'arrêté du 17 janvier 1948, pris en application des décrets des 18 août 1899 et 10 avril 1937 et de l'arrêté du 15 janvier 1938, sur les commissions administratives chargées de donner leur avis sur les taux normaux et courants des salaires à insérer dans les cahiers des charges régissant les marchés de fournitures passés au nom de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics de bienfaisance ; Vu la lettre du 18 octobre 1949 de M. l'Inspecteur divisionnaire du travail et de la main-d'œuvre proposant la nomination d'experts patronaux et ouvriers pour les travaux courants de la fourrure exécutés à domicile ; Sur la proposition du directeur des affaires départementales et générales, Arrête : Article premier. — Sont nommés membres experts de la commission administrative constituée par l'arrêté du 17 janvier 1948 : Experts patrons. M. Lardillat (Arthur), 10, rue du Faubourg-Poissonnière, à Paris (ge). M. Gribinski (Sylvain), maison Furland, 11 bis, cité Trévise, à Paris (ge). Représentant des artisans. Titulaires : M. Jocher (Emile), 17, rue de Clignancourt, à Paris (18e) ; M. Villebonnet (Jean), 49, rue de Chabrol, à Paris (10e). Suppléants : M. Dugas (Georges), 45, rue
insérer dans les cahiers des charges régissant les marchés de fournitures passés au nom de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics de bienfaisance ; Vu la lettre du 18 octobre 1949 de M. l'Inspecteur divisionnaire du travail et de la main-d'œuvre proposant la nomination d'experts patronaux et ouvriers pour les travaux courants de la fourrure exécutés à domicile ; Sur la proposition du directeur des affaires départementales et générales, Arrête : Article premier. — Sont nommés membres experts de la commission administrative constituée par l'arrêté du 17 janvier 1948 : Experts patrons. M. Lardillat (Arthur), 10, rue du Faubourg-Poissonnière, à Paris (ge). M. Gribinski (Sylvain), maison Furland, 11 bis, cité Trévise, à Paris (ge). Représentant des artisans. Titulaires : M. Jocher (Emile), 17, rue de Clignancourt, à Paris (18e) ; M. Villebonnet (Jean), 49, rue de Chabrol, à Paris (10e). Suppléants : M. Dugas (Georges), 45, rue du Faubourg-Montmartre, à Paris (9e) ; M. Haben (Gilbert), 33, rue de Richelieu, à Paris (2e) ; Experts ouvriers. Titulaires : M. Boemont, 60, rue de Passy, à Paris (16e), C.G.T. ; Mme Moreau, 67, boulevard Pasteur, à Paris (15e), C.G.T. ; Mme Pouhaër (Claire), 101, rue du Chemin-Vert, à Paris (11e), C.F.T.C. Suppléants : M. Andrieu, 222, rue de Romainville, à Montreuil (Seine), C.G.T. ; M. Klein, 21, rue Daval, à Paris (18e), C.G.T. ; M. Vlachou (Nicolas), 8, rue Rambuteau, à Paris (3e), C.F.T.C. Art. 2. — M. le Directeur des affaires départementales et générales est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 31 octobre 1949. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le Secrétaire général de la Seine. GEORGES HUTIN. Grand prix musical de la Ville de Paris. Le Préfet de la Seine, Vu la délibération du Conseil municipal de Paris en date du 18 mars 1948 fixant les conditions dans lesquelles sera organisé le Grand prix musical de la Ville de Paris ; Vu l'arrêté préfectoral du 11 mai 1948 fixant le règlement dudit Grand prix ; Sur la proposition du directeur des beaux-arts, musées et bibliothèques de la Ville
Paris (11e), C.F.T.C. Suppléants : M. Andrieu, 222, rue de Romainville, à Montreuil (Seine), C.G.T. ; M. Klein, 21, rue Daval, à Paris (18e), C.G.T. ; M. Vlachou (Nicolas), 8, rue Rambuteau, à Paris (3e), C.F.T.C. Art. 2. — M. le Directeur des affaires départementales et générales est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 31 octobre 1949. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le Secrétaire général de la Seine. GEORGES HUTIN. Grand prix musical de la Ville de Paris. Le Préfet de la Seine, Vu la délibération du Conseil municipal de Paris en date du 18 mars 1948 fixant les conditions dans lesquelles sera organisé le Grand prix musical de la Ville de Paris ; Vu l'arrêté préfectoral du 11 mai 1948 fixant le règlement dudit Grand prix ; Sur la proposition du directeur des beaux-arts, musées et bibliothèques de la Ville de Paris, Arrête : Article premier. — Le règlement du Grand prix musical de la Ville de Paris reste fixé ainsi qu'il suit : Un prix de 100.000 francs sera attribué à un musicien français choisi par le jury. Celui-ci aura toute latitude de porter son choix, soit sur l'auteur d'une composition qui aura été présentée dans les conditions prescrites ci-dessous, soit sur un compositeur pour l'ensemble de son œuvre. Tous les membres du jury sont habilités à présenter les candidatures de leur choix. Toutefois, les candidatures posées sous la forme d'envoi d’une œuvre devront être examinées par priorité. Celles-ci sont limitées pour l’année 1949 à la symphonie ou poème symphonique d’une durée qui puisse permettre l’exécution normale dans une salle de concerts. Elles seront reçues, sous la forme de manuscrits ou d’exemplaires d’édition, par la Direction des beaux-arts, musées et bibliothèques de la Ville de Paris, 14, rue François-Miron (4e), jusqu’au 15 janvier 1950. date-limite Elles devront être obligatoirement accompagnées d’une réduction pour piano à deux ou quatre mains et porter les mentions d’identité de l’auteur (nom, adresse et certificat de nationalité) dans une enveloppe qui pourra être fermée si celui-ci désire garder l’anonymat. Dans ce dernier cas, un
d'une composition qui aura été présentée dans les conditions prescrites ci-dessous, soit sur un compositeur pour l'ensemble de son œuvre. Tous les membres du jury sont habilités à présenter les candidatures de leur choix. Toutefois, les candidatures posées sous la forme d'envoi d’une œuvre devront être examinées par priorité. Celles-ci sont limitées pour l’année 1949 à la symphonie ou poème symphonique d’une durée qui puisse permettre l’exécution normale dans une salle de concerts. Elles seront reçues, sous la forme de manuscrits ou d’exemplaires d’édition, par la Direction des beaux-arts, musées et bibliothèques de la Ville de Paris, 14, rue François-Miron (4e), jusqu’au 15 janvier 1950. date-limite Elles devront être obligatoirement accompagnées d’une réduction pour piano à deux ou quatre mains et porter les mentions d’identité de l’auteur (nom, adresse et certificat de nationalité) dans une enveloppe qui pourra être fermée si celui-ci désire garder l’anonymat. Dans ce dernier cas, un chiffre ou une devise devra figurer à la fois sur l’œuvre elle-même et sur l’enveloppe fermée. Art. 2. — Le jury du Grand prix musical de la Ville de Paris se réunira dans le courant de la première quinzaine du mois de février 1950. Il sera ainsi composé : M. le Préfet de la Seine ; M. Charles Fruh, président de la 4e Commission du Conseil municipal ; M. Henri Gourdeaux, conseiller municipal ; M. Jean Grousseaud, conseiller municipal ; M. Yvon Bizardel, directeur des beaux-arts, musées et bibliothèques de la Ville de Paris ; M. Georges-Armand Masson, inspecteur général des beaux-arts, musées, bibliothèques et édifices religieux de la Ville de Paris ; M. Claude Delvincourt, directeur du Conservatoire national de musique ; M. Robert Planel, inspecteur principal de l’enseignement du chant de la Ville de Paris ; M. Henri Barraud, directeur des émissions musicales de la radiodiffusion française ; M. Gustave Charpentier, membre de l’Institut ; M. Henri Busser, membre de l’Académie des beaux-arts ; M. Jacques Ibert, compositeur de musique ; M. Françis Poulenc, compositeur de musique ; M. Louis Aubert, compositeur de musique ; M. Roger Ducasse, compositeur de musique ; M. Jean Rivier, compositeur de musique