jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de la partie nord-est du département. — Entretien. — Choix des carrières. M. Schmitt, rapporteur de la 2e Commission, lit le rapport suivant : « M. le Préfet a déposé sur votre bureau un rapport de MM. les Ingénieurs faisant suite aux questions posées par notre collègue, M. Leblanc, au sujet des approvisionnements, effectués au cours de l'automne et de l'hiver derniers dans la région comprise entre Mayenne et Le Ribay et notamment sur la route nationale n° 12. » Après avoir pris connaissance des rapports de MM. les Ingénieurs qui répondent point par point aux 5 questions posées par M. Leblanc dans sa lettre du 19 mai 1925, votre 2e Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. M. Gazon. — « Je suis heureux de voir que la 2e Commission préconise l'emploi des petites carrières comme je l'ai toujours demandé. Cela permettra de faire des économies et en même temps de faire travailler les ouvriers locaux. Je demanderai toutefois s'il n'y a pas d'erreur au sujet du prix de transport du mètre cube que vous évaluez à 49 fr. M. Schmitt. — « Mais non, il s'agit du prix total de revient. » M. le Président donne la parole à M. l'Ingénieur en Chef pour lui permettre de fournir des renseignements plus précis. Après les déclarations de M. l'Ingénieur en Chef et celles de M. Leblanc, M. le Rapporteur propose, sur la demande de M. Martin, d'ajouter à son rapport le paragraphe suivant: « Toutefois, votre 2e Commission est heureuse de constater que les justifications fournies par M. l'Ingénieur en Chef ont démontré le mal fondé des attaques dont il a été l'objet dans certains journaux. » : ' :« Elle est non moins heureuse d'enregistrer la déclaration formelle de M. Leblanc, qu'il est resté complètement étranger à des articles de presse dirigés contre M. l'Ingénieur et ses collaborateurs, à l'occasion du Service départemental. »« En conséquence elle vous prie de bien vouloir considérer l'incident comme clos. » M. le Président met aux voix les conclusions de M. le rapporteur avec l'additif ci-dessus.
M. le Président donne la parole à M. l'Ingénieur en Chef pour lui permettre de fournir des renseignements plus précis. Après les déclarations de M. l'Ingénieur en Chef et celles de M. Leblanc, M. le Rapporteur propose, sur la demande de M. Martin, d'ajouter à son rapport le paragraphe suivant: « Toutefois, votre 2e Commission est heureuse de constater que les justifications fournies par M. l'Ingénieur en Chef ont démontré le mal fondé des attaques dont il a été l'objet dans certains journaux. » : ' :« Elle est non moins heureuse d'enregistrer la déclaration formelle de M. Leblanc, qu'il est resté complètement étranger à des articles de presse dirigés contre M. l'Ingénieur et ses collaborateurs, à l'occasion du Service départemental. »« En conséquence elle vous prie de bien vouloir considérer l'incident comme clos. » M. le Président met aux voix les conclusions de M. le rapporteur avec l'additif ci-dessus. L'ensemble est adopté à l'unanimité. Bâtiments départementaux. — Immeuble affectant l'Hôtel de la Préfecture, établissement de conduites d'eaux. — Achat de terrain. — Demande de Mme Boursier. M. Schmitt, rapporteur de la 2e Commission, lit le rapport suivant : M. le Préfet vous soumet une demande de Mme Boursier, propriétaire d'une maison sise rue de la Paix, n° 40, à Laval, et contiguë au parc de la Préfecture, tendant à obtenir l'autorisation d'installer des conduites d'évacuation d'eaux usées au mur séparatif de la propriété départementale. Mme Boursier demande, en outre, la cession à son profit d'une bande de terrain de 4 à 5 mètres de largeur, et de 20 à 30 mètres de profondeur et offre de clore à ses frais le terrain qui lui sera cédé. D'accord avec M. l'Architecte départemental et M. le Préfet votre 2e Commission vous propose : 1° D'autoriser à titre de tolérance précaire et révocable Mme Boursier, aux fins de la première partie de sa requête étant bien entendu que les eaux à évacuer ne se déverseront pas sur les dépendances de la Préfecture. 2° De ne pas accueillir la requête de Mme Boursier en ce qui concerne la demande d'acquisition de terrain. Les
d'une maison sise rue de la Paix, n° 40, à Laval, et contiguë au parc de la Préfecture, tendant à obtenir l'autorisation d'installer des conduites d'évacuation d'eaux usées au mur séparatif de la propriété départementale. Mme Boursier demande, en outre, la cession à son profit d'une bande de terrain de 4 à 5 mètres de largeur, et de 20 à 30 mètres de profondeur et offre de clore à ses frais le terrain qui lui sera cédé. D'accord avec M. l'Architecte départemental et M. le Préfet votre 2e Commission vous propose : 1° D'autoriser à titre de tolérance précaire et révocable Mme Boursier, aux fins de la première partie de sa requête étant bien entendu que les eaux à évacuer ne se déverseront pas sur les dépendances de la Préfecture. 2° De ne pas accueillir la requête de Mme Boursier en ce qui concerne la demande d'acquisition de terrain. Les conclusions du rapport sont adoptées. Chemin de grande communication n° 10. — Traverse de Renazé. — Construction de trottoirs et de caniveaux pavés. — Demande d'augmentation de crédit. M. Schmitt, rapporteur de la 2e Commission, lit le rapport suivant : M. le Préfet vous soumet un rapport du 26 août dernier, par lequel M. l'Agent voyageur en chef, expose que l'exécution des travaux de construction de bordures de trottoirs et de caniveaux pavés le long du chemin de grande communication n° 10, traverse de Renazé, dont vous avez adopté le projet dans vos séances du 1er mai et 27 mai 1924, a donné lieu à un dépassement de crédit de 1963 fr. 80 qu'il propose de répartir par moitié entre ladite commune et le département comme la dépense primitivement prévue, qui était évaluée à 29.600 fr. Le Conseil municipal de Renazé a voté un crédit de 981 fr.90 correspondant à la part de la commune dans cet excédent de dépenses. D'accord avec M. l'Agent voyageur en chef et M. le Préfet votre 2e Commission vous propose de décider: 1° Le relèvement de la part contributive du département de 14.800 fr. à 15.781 fr. 90 soit une augmentation de 981 fr.
dernier, par lequel M. l'Agent voyageur en chef, expose que l'exécution des travaux de construction de bordures de trottoirs et de caniveaux pavés le long du chemin de grande communication n° 10, traverse de Renazé, dont vous avez adopté le projet dans vos séances du 1er mai et 27 mai 1924, a donné lieu à un dépassement de crédit de 1963 fr. 80 qu'il propose de répartir par moitié entre ladite commune et le département comme la dépense primitivement prévue, qui était évaluée à 29.600 fr. Le Conseil municipal de Renazé a voté un crédit de 981 fr.90 correspondant à la part de la commune dans cet excédent de dépenses. D'accord avec M. l'Agent voyageur en chef et M. le Préfet votre 2e Commission vous propose de décider: 1° Le relèvement de la part contributive du département de 14.800 fr. à 15.781 fr. 90 soit une augmentation de 981 fr. 90. 2° L'inscription à l'article 6 du chapitre 27 du budget de 1925, d'un supplément de crédit de 1.963 fr. 80 qui portera à 31.563 fr. 80 le montant des travaux autorisés. 3° L'inscription au chapitre 11 des recettes de la subvention complémentaire de 981 fr. 90 offerte par la commune de Renazé, laquelle constituera pour moitié le supplément de crédit précité. 4° Le renvoi du dossier à la 1re Commission. Les conclusions du rapport sont adoptées. Route nationale n° 23 bis. — Traverse de Bais. — Rectification. Suite donnée à un vœu du Conseil général. M. Schmitt, rapporteur de la 2e Commission, lit le rapport suivant ; SÉANCE DU 7 OCTOBRE 1925 DEPUIS votre séance du 19 mai dernier, vous avez émis un vœu appuyant une délibération par laquelle le Conseil municipal de Bais a demandé la rectification de la route nationale n° 23 bis, traverse de la dite commune. M. le Préfet donne connaissance d'un rapport que MM. les Ingénieurs ont adressé au sujet de cette affaire. Votre 2e Commission, après avoir pris connaissance des différentes pièces du dossier et notamment des rapports de MM. les Ingénieurs faisant suite au vœu exprimé le 19 mai 1925 par l'Assemblée
commune de Renazé, laquelle constituera pour moitié le supplément de crédit précité. 4° Le renvoi du dossier à la 1re Commission. Les conclusions du rapport sont adoptées. Route nationale n° 23 bis. — Traverse de Bais. — Rectification. Suite donnée à un vœu du Conseil général. M. Schmitt, rapporteur de la 2e Commission, lit le rapport suivant ; SÉANCE DU 7 OCTOBRE 1925 DEPUIS votre séance du 19 mai dernier, vous avez émis un vœu appuyant une délibération par laquelle le Conseil municipal de Bais a demandé la rectification de la route nationale n° 23 bis, traverse de la dite commune. M. le Préfet donne connaissance d'un rapport que MM. les Ingénieurs ont adressé au sujet de cette affaire. Votre 2e Commission, après avoir pris connaissance des différentes pièces du dossier et notamment des rapports de MM. les Ingénieurs faisant suite au vœu exprimé le 19 mai 1925 par l'Assemblée départementale, vous propose d'accepter en principe la rectification demandée par la ville de Bais. Toutefois, elle estime que le dossier actuellement présenté doit être complété : 1° Par un état faisant connaître la situation financière de la commune de Bais; 2° Par un rapport du service vicinal faisant connaître les précédents en pareille matière, au point de vue de la répartition de la dépense incombant aux collectivités afin de déterminer de façon précise et équitable la part contributive dans la dépense que le Département est fondé à demander à la commune de Bais, 3° Et comme conséquence doit être renvoyé à la session de mai 1926, pour décision définitive. Après une discussion à laquelle prennent part MM. Martin, Brisard et Janvier, la question est renvoyée à la 2e Commission pour entendre les explications complémentaires de M. Janvier, Conseiller général du canton. Commission des sites et monuments de caractère artistique. M. Duchemin, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : AU COURS de la précédente session, le Conseil Général avait désigné pour faire partie, à titre de notabilité des arts, des sciences et de la littérature, de la Commission des sites et monuments de caractère artistique prévue par l'article
précédents en pareille matière, au point de vue de la répartition de la dépense incombant aux collectivités afin de déterminer de façon précise et équitable la part contributive dans la dépense que le Département est fondé à demander à la commune de Bais, 3° Et comme conséquence doit être renvoyé à la session de mai 1926, pour décision définitive. Après une discussion à laquelle prennent part MM. Martin, Brisard et Janvier, la question est renvoyée à la 2e Commission pour entendre les explications complémentaires de M. Janvier, Conseiller général du canton. Commission des sites et monuments de caractère artistique. M. Duchemin, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : AU COURS de la précédente session, le Conseil Général avait désigné pour faire partie, à titre de notabilité des arts, des sciences et de la littérature, de la Commission des sites et monuments de caractère artistique prévue par l'article 1er de la loi du 21 avril 1906 : MM. Ramard, avocat à Laval. Radel, Président du Syndicat d'initiative de Laval. Laurain, Archiviste départemental. Bouvier, Architecte départemental, et Grosse-Duperron, ancien juge de paix de Mayenne. M. Grosse-Duperron étant décédé, M. le Préfet nous demande de bien vouloir procéder à son remplacement. En conséquence votre 3e Commission vous propose de remplacer M. Grosse-Duperron, décédé, par M. le Docteur Morisset, de Mayenne. Les conclusions du rapport sont adoptées. Monuments historiques. — Camp et ruines romaines de Jublains. : Entretien. — Augmentation de la contribution du département. M. Duchemin, rapporteur de la 3e Commission lit le rapport suivant ; SÉANCE DU 7 OCTOBRE 1925 Monsieur le Préfet communique au Conseil Général une dépêche par laquelle M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts expose que le crédit dont dispose son service pour l'entretien du camp et des ruines romaines de Jublains est devenu insuffisant. Il prie en conséquence M. le Préfet d'informer le Conseil Général qu'il a ouvert à partir de 1925 sur le budget des Beaux-Arts, un supplément de crédit qui permettra d'affecter chaque année, une somme de 500 francs à cet entretien et de lui demander de vouloir bien élever
remplacement. En conséquence votre 3e Commission vous propose de remplacer M. Grosse-Duperron, décédé, par M. le Docteur Morisset, de Mayenne. Les conclusions du rapport sont adoptées. Monuments historiques. — Camp et ruines romaines de Jublains. : Entretien. — Augmentation de la contribution du département. M. Duchemin, rapporteur de la 3e Commission lit le rapport suivant ; SÉANCE DU 7 OCTOBRE 1925 Monsieur le Préfet communique au Conseil Général une dépêche par laquelle M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts expose que le crédit dont dispose son service pour l'entretien du camp et des ruines romaines de Jublains est devenu insuffisant. Il prie en conséquence M. le Préfet d'informer le Conseil Général qu'il a ouvert à partir de 1925 sur le budget des Beaux-Arts, un supplément de crédit qui permettra d'affecter chaque année, une somme de 500 francs à cet entretien et de lui demander de vouloir bien élever la part contributive annuelle du département de 200 francs à la même somme de 500 francs. Après examen, votre 3e Commission vous propose : 1° De décider que le crédit de 1825 francs ouvert au chapitre 18, art. 4 du budget de 1925, sous la rubrique : "Conservation des monuments historiques ou mégalithiques et d'objets et mobiliers historiques" sur lequel est imputée la contribution départementale à l'entretien du camp et des ruines dont il s'agit, sera porté à 2.135 francs au budget de 1926. 2° Et de renvoyer le dossier à la 1re Commission. Les conclusions du rapport sont adoptées. Instruction publique. — Ecole Normale d'institutrices. Réforme d'objets mobiliers. M. Duchemin, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant ; SÉANCE DU 7 OCTOBRE 1925 Par délibération du 1er juillet 1925 le Conseil d'administration de l'École Normale d'institutrices de Laval a demandé la mise à la réforme des objets mobiliers de l'école normale d'institutrices appartenant au département et figurant sur la liste jointe au dossier. Conformément aux prescriptions du décret du 7 septembre 1921, cette délibération vous est soumise avec prière de bien vouloir autoriser la radiation des objets dont il s'agit. Votre 3e Commission vous propose d'autoriser la
historiques ou mégalithiques et d'objets et mobiliers historiques" sur lequel est imputée la contribution départementale à l'entretien du camp et des ruines dont il s'agit, sera porté à 2.135 francs au budget de 1926. 2° Et de renvoyer le dossier à la 1re Commission. Les conclusions du rapport sont adoptées. Instruction publique. — Ecole Normale d'institutrices. Réforme d'objets mobiliers. M. Duchemin, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant ; SÉANCE DU 7 OCTOBRE 1925 Par délibération du 1er juillet 1925 le Conseil d'administration de l'École Normale d'institutrices de Laval a demandé la mise à la réforme des objets mobiliers de l'école normale d'institutrices appartenant au département et figurant sur la liste jointe au dossier. Conformément aux prescriptions du décret du 7 septembre 1921, cette délibération vous est soumise avec prière de bien vouloir autoriser la radiation des objets dont il s'agit. Votre 3e Commission vous propose d'autoriser la mise à la réforme des objets mobiliers sus-visés. Les conclusions du rapport sont adoptées. Liste du jury d'expropriation. M. Duchemin, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : L'article 29 de la loi du 3 mai 1841, modifié par la loi du 6 novembre 1918, porte : "Chaque année, le Conseil Général dresse, par arrondissement de Sous-Préfecture, une liste de personnes choisies parmi les électeurs ayant leur domicile réel dans l'arrondissement et remplissant les conditions requises pour faire partie du jury criminel. "Le nombre des personnes inscrites sur ses listes est de 75 pour les arrondissements de moins de 100.000 habitants, 100 pour les arrondissements de plus de 100.000 habitants et de moins de 300.000 habitants, SÉANCE DU 7 OCTOBRE 1925 "Les listes d'arrondissement ainsi dressées sont réunies par département en une liste unique sur laquelle sont choisis les membres du jury spécial appelé, le cas échéant, à régler les indemnités dues par suite d'expropriation d'utilité publique. "La liste des jurés est valable pour une année à partir du 1er janvier qui suit la session dans laquelle elle a été dressée par le Conseil Général." Avis. Pour vous permettre d'établir ces listes qui devront comprendre 75 noms pour
année, le Conseil Général dresse, par arrondissement de Sous-Préfecture, une liste de personnes choisies parmi les électeurs ayant leur domicile réel dans l'arrondissement et remplissant les conditions requises pour faire partie du jury criminel. "Le nombre des personnes inscrites sur ses listes est de 75 pour les arrondissements de moins de 100.000 habitants, 100 pour les arrondissements de plus de 100.000 habitants et de moins de 300.000 habitants, SÉANCE DU 7 OCTOBRE 1925 "Les listes d'arrondissement ainsi dressées sont réunies par département en une liste unique sur laquelle sont choisis les membres du jury spécial appelé, le cas échéant, à régler les indemnités dues par suite d'expropriation d'utilité publique. "La liste des jurés est valable pour une année à partir du 1er janvier qui suit la session dans laquelle elle a été dressée par le Conseil Général." Avis. Pour vous permettre d'établir ces listes qui devront comprendre 75 noms pour l'arrondissement de Château-Gontier, (59.960 habitants d'après le recensement de 1921); 75 noms pour l'arrondissement de Laval (95.694 habitants) et 100 noms pour celui de Mayenne (106.793 habitants), M. le Préfet vous présente des extraits par canton de la liste du jury criminel et il a indiqué les jurés ayant fait le service des expropriations en 1924 et 1925 et sur lesquels votre choix ne peut se porter. Votre 3e Commission vous propose d'accepter les listes de jurés ci-après pour l'année 1925-1926. Arrondissement de Laval. CANTON D'ARGENTRÉ Chagneau Henri, cordonnier à Forcé. Doublard Suvigné Marie-Alfred-Camille, propriétaire à Argentré. Grudé Henri Albert, négociant à la Chapelle-Anthenaise. Guyard Joseph Marie Jules, agent d'assurances à Louvigné. Mouland Paul Pierre, propriétaire à Bonchamp-lès-Laval. SÉANCE DU 7 OCTOBRE 1925 CANTON DE CHAILLAND Blanquet de Rouville Marie Joseph Ferdinand, propriétaire à Andouillé. Coulon Joseph Jean-Baptiste, marchand de bestiaux à St-Germain-le-Guillaume. Cousin Constant Louis, maréchal à Chailland. Grouy-Ghanel (de) Joseph Emmanuel, propriétaire à Saint-Pierre des Landes. Gaultier Ferdinand Louis, notaire à Juvigné. Guesdon Charles Joseph commerçant à la Croisille. Maréchal René Emile, greffier de paix à Chailland. Palicot Georges Gatien, propriétaire, à Chailland. Priou Octave Augustin, négociant, à Saint-Hilaire-du-Maine. CANTON D'EVRON Boisard Léon Théophile, peintre à Evron. Ferrand
le service des expropriations en 1924 et 1925 et sur lesquels votre choix ne peut se porter. Votre 3e Commission vous propose d'accepter les listes de jurés ci-après pour l'année 1925-1926. Arrondissement de Laval. CANTON D'ARGENTRÉ Chagneau Henri, cordonnier à Forcé. Doublard Suvigné Marie-Alfred-Camille, propriétaire à Argentré. Grudé Henri Albert, négociant à la Chapelle-Anthenaise. Guyard Joseph Marie Jules, agent d'assurances à Louvigné. Mouland Paul Pierre, propriétaire à Bonchamp-lès-Laval. SÉANCE DU 7 OCTOBRE 1925 CANTON DE CHAILLAND Blanquet de Rouville Marie Joseph Ferdinand, propriétaire à Andouillé. Coulon Joseph Jean-Baptiste, marchand de bestiaux à St-Germain-le-Guillaume. Cousin Constant Louis, maréchal à Chailland. Grouy-Ghanel (de) Joseph Emmanuel, propriétaire à Saint-Pierre des Landes. Gaultier Ferdinand Louis, notaire à Juvigné. Guesdon Charles Joseph commerçant à la Croisille. Maréchal René Emile, greffier de paix à Chailland. Palicot Georges Gatien, propriétaire, à Chailland. Priou Octave Augustin, négociant, à Saint-Hilaire-du-Maine. CANTON D'EVRON Boisard Léon Théophile, peintre à Evron. Ferrand Isidore Arsène, épicier à Saint-Gemmes-le-Robert. Genouel Joseph Pierre, cafetier à Vouvré. Grouard Victor Ernest, agent d'assurance à Evron. Humbert Emile Joseph Marie, propriétaire à Evron. Landelle Jean-Baptiste, coiffeur à Evron. Leray Jean-Baptiste, briquetier à Evron. Lucas Pierre Marie Joseph, commerçant à Evron. CANTON DE LAVAL-EST Arçhaix Jean, négociant, à Laval, 5 quai Sadi-Garnot. Belliard Louis Joseph, ancien Directeur de filature, 3 rue Magenta. Cheminade Louis François, tailleur à Montigné. Denuault Alfred, marbrier, 18 rue de la Gare, Laval. Fournier Pierre François, propriétaire, rue Ambroise-Paré, Laval. Gallery Auguste Constant, employé de banque, rue Crossardière, Laval. Garry Edouard, cultivateur à Lhuisserie. Granier Edouard Joseph, négociant en vins, rue Crossardière à Laval. Guérin Georges, négociant en vins, rue Magenta, Laval. Hardy Georges Francis, propriétaire, 29 rue du Lieutenant, Laval. Lacoulonche André François, propriétaire, 25 rue de Tours à Laval. Levesque Francis Edouard, Directeur d'assurances à Laval, de Massol de Rebetz Jean Marie Charles, propriétaire à Nuillé. CANTON DE LAVAL OUEST Asse Alphonse Marie, propriétaire à Saint-Germain-le-Fougeroux. Babin Henri Alphonse, propriétaire à Changé. Baine, François Noël, propriétaire, 36 rue de Bel-Air à Laval. Bézy Louis, épicier, rue Joinville à Laval. Chanteau René, Directeur d'assurances, 87, rue du Vieux-Saint-Louis, Laval. Dersoir Joseph Marie, jardinier, 52