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a concédé ce parc a des attaches étroites avec la Chambre de commerce et le Comité de la Foire de Paris. Or, elle sait qu'en 1919 votre Département a eu, aux bureaux de ce Comité, pour les courses agricoles. Elle est tout naturellement dans l'idéal de penser que les accords successifs entre votre Département et ce Comité pourraient, si vous le souhaitez, donner naissance à un accord éventuel entre la Ville de Paris, et que le siège des expositions et concours agricoles et hippiques pourrait être transféré dans ce parc des expositions et fêtes de Paris. Partant de cette considération, la Ville de Paris a longtemps, ni l'État ni elle ne voient de mesure de faire un sacrifice également, même pour une œuvre aussi incontestable pour l'avantage français, la Ville de Paris n'a pas l'intention raisonnable d'écarter provisoirement des considerations qui ont eu cours de 1919 à 1920, comme somptuaires. Elle est persuadée, dès 1925, d'organiser, dans les installations du parc des foires et fêtes de Paris, des expositions agricoles incomparablement meilleures, dont votre Département a eu lorsqu'il a utilisé au Champ de Mars en 1922 et 1923, les halls de la Foire. Elle croit que, pendant une période, les installations du parc des foires et fêtes de Paris, en 1925, donneraient aux services de votre département, sur des surfaces couvertes, esplanades et espaces de circulation facile pour le public, des moyens de travailler nombreux, en un mot, tout le cadre simple et élégant, prêt à l'usage, et qui sera plus tard un cadre vaste pour la capitale. Or, même dans la prévision du projet qu'elle a l'intention de réaliser, la Ville de Paris peut tenir, pour votre département, par un accord à la fois avec son concessionnaire et l'État, des surfaces sensibles à celles qu'ont fixées les conventions de 1913 et de 1919. Dans son état actuel, la Ville de Paris couvre, de plus de 28 hectares, et les expropriations prochaines face à plus de 32 hectares, il est impossible de supposer que, ment pareil, on ne puisse pas, sur ces terrains, fournir, pendant très longues années, toutes les
installations du parc des foires et fêtes de Paris, en 1925, donneraient aux services de votre département, sur des surfaces couvertes, esplanades et espaces de circulation facile pour le public, des moyens de travailler nombreux, en un mot, tout le cadre simple et élégant, prêt à l'usage, et qui sera plus tard un cadre vaste pour la capitale. Or, même dans la prévision du projet qu'elle a l'intention de réaliser, la Ville de Paris peut tenir, pour votre département, par un accord à la fois avec son concessionnaire et l'État, des surfaces sensibles à celles qu'ont fixées les conventions de 1913 et de 1919. Dans son état actuel, la Ville de Paris couvre, de plus de 28 hectares, et les expropriations prochaines face à plus de 32 hectares, il est impossible de supposer que, ment pareil, on ne puisse pas, sur ces terrains, fournir, pendant très longues années, toutes les surfaces vertes dont il aura besoin. Vous avez bien voulu me charger, monsieur le Ministre, des expositions agricoles sont un élément essentiel pour la Ville, et de mon côté, de vous rappeler à Paris un centre que fait actuellement défaut à la Ville, que les expositions d'ordre local. Elle a eu l'intention d'appeler à l'industrie française, dans une manière désintéressée, dans une manière qui serait équitable que le secteur dans cet effort en apporte l'élément de prospérité. Mais la solution que je suggère peut être la solution provisoire. Rien n'empêche de préparer dès maintenant le projet et de préparer des modalités qui seront discutées avec l'État et avec vous, pour envisager des desseins plus vastes. Vous le verrez par le plan ci-attaché, sur lequel je ne couvre l'emplacement du parc des Expositions et Fêtes de Paris, il existe, à côté des terrains mentionnés, d'autres terrains faciles de plus de 10 hectares et demi, tout entiers en avance dans un avenir prochain où la Ville de Paris, pourra, à côté de Paris, pourra offrir, discipliner du palais prévu par la convention, un avantage inappréciable à une importante gare qui sera, dont la création est projetée. Je voulais vous rappeler que, dans
eu l'intention d'appeler à l'industrie française, dans une manière désintéressée, dans une manière qui serait équitable que le secteur dans cet effort en apporte l'élément de prospérité. Mais la solution que je suggère peut être la solution provisoire. Rien n'empêche de préparer dès maintenant le projet et de préparer des modalités qui seront discutées avec l'État et avec vous, pour envisager des desseins plus vastes. Vous le verrez par le plan ci-attaché, sur lequel je ne couvre l'emplacement du parc des Expositions et Fêtes de Paris, il existe, à côté des terrains mentionnés, d'autres terrains faciles de plus de 10 hectares et demi, tout entiers en avance dans un avenir prochain où la Ville de Paris, pourra, à côté de Paris, pourra offrir, discipliner du palais prévu par la convention, un avantage inappréciable à une importante gare qui sera, dont la création est projetée. Je voulais vous rappeler que, dans son projet, le centre des terrains du Parc des Princes se trouve à proximité de la voie ferrée, jugée indispensable par vos services, il aurait été nécessaire de réaliser des travaux importants et il n'y a pas lieu de penser que cela, ou en souterrain, sa passerait pas de difficultés, et à faible dépense. l, ces avantages tant vantés d'un côté, seront infiniment supérieurs à ceux d'un autre côté en ce qui concerne les terrains zoniers de la cité fermière du département, a déjà élaboré tout un filet de traitements la Construction de nouvelles et l'organisation de services. Des visiteurs de tous états parlent de l'emplacement de fer Nord'&lt;PI&gt; tentant. Le terminus de la ligne de fer Nord est situé à la porte de Versailles ; l'embranchement jusqu'à l'Orne et la Compagnie a terminé le plan de raccordement territorial. À l'avenir, quels projets ? Si plus tard il était nécessaire, en concluant ensemble la Ville et le ensemble, la Ville en tout vers l'Ouest, sur la Voie de manœuvres d'Issy-les Moulineaux, ont subi des surfaces suffisantes pour créer des vastes expositions. Pour ne considérer que les années prochaines, la galaxies qu'offrant à l'État, les besoins des agriculteurs et cours agricoles
et à faible dépense. l, ces avantages tant vantés d'un côté, seront infiniment supérieurs à ceux d'un autre côté en ce qui concerne les terrains zoniers de la cité fermière du département, a déjà élaboré tout un filet de traitements la Construction de nouvelles et l'organisation de services. Des visiteurs de tous états parlent de l'emplacement de fer Nord'&lt;PI&gt; tentant. Le terminus de la ligne de fer Nord est situé à la porte de Versailles ; l'embranchement jusqu'à l'Orne et la Compagnie a terminé le plan de raccordement territorial. À l'avenir, quels projets ? Si plus tard il était nécessaire, en concluant ensemble la Ville et le ensemble, la Ville en tout vers l'Ouest, sur la Voie de manœuvres d'Issy-les Moulineaux, ont subi des surfaces suffisantes pour créer des vastes expositions. Pour ne considérer que les années prochaines, la galaxies qu'offrant à l'État, les besoins des agriculteurs et cours agricoles et l'actuel son parc de Vaugirard conforme au dessein de l'État supérieur, adjoint de fortune que votre équipe plébiscitaires ; si possible, de mieux, les alliances et susceptible d'être plussus susceptible d'être plussus cesser un effort obstiné que votre conseil de ville s'engager à quinze jours je serais heureux te dire, en mesure, sans aller à l'Assemblée le projet si l'assistance la préparation demande un quelconque délai, de lui faire connaître le principe d'un ce qui n'est compatible qu'il sera en mon esprit générales d'assister. M. Franquette. — Elle est très bien, cette lettre, mais M. le Ministre de l'Agriculture répondra. M. le Préfet de la Seine. — Je suis convaincu, en effet, que M. le Ministre de l'Agriculture répondra. Il ne m'a pas fait encore tenir de réponse directe mais cependant, je dois vous informer qu'hier encore il m'a assuré qu'il se préoccupait de la question. Et ce qui prouve que nous pouvons donner à son silence une signification encourageante, c'est qu'il m'a demandé si je serais disposé, un de ces prochains jours, à aller, avec une délégation du Conseil, visiter avec lui les terrains de Vaugirard. M. Fernand Laurent. C'est de bon augure. M. le Préfet de la
dire, en mesure, sans aller à l'Assemblée le projet si l'assistance la préparation demande un quelconque délai, de lui faire connaître le principe d'un ce qui n'est compatible qu'il sera en mon esprit générales d'assister. M. Franquette. — Elle est très bien, cette lettre, mais M. le Ministre de l'Agriculture répondra. M. le Préfet de la Seine. — Je suis convaincu, en effet, que M. le Ministre de l'Agriculture répondra. Il ne m'a pas fait encore tenir de réponse directe mais cependant, je dois vous informer qu'hier encore il m'a assuré qu'il se préoccupait de la question. Et ce qui prouve que nous pouvons donner à son silence une signification encourageante, c'est qu'il m'a demandé si je serais disposé, un de ces prochains jours, à aller, avec une délégation du Conseil, visiter avec lui les terrains de Vaugirard. M. Fernand Laurent. C'est de bon augure. M. le Préfet de la Seine. — Cette réponse m'a semblé assez rassurante en ce sens qu'elle nous fait pressentir que M. le Ministre de l'Agriculture ne rejette pas « à priori » la proposition contenue dans ma lettre. Je crois, en tout cas, qu'il y avait intérêt à exposer complètement la thèse soutenue par la Ville de Paris, et c'est pourquoi je viens de donner connaissance à votre Assemblée d'un document qui, à mon avis, mérite d'être connu de vous tous dans sa teneur intégrale. (Marques d'approbation.) M. Fernand-Laurent. — Il est capital. M. le Préfet de la Seine. — Il faut qu'il sorte d'un dossier purement administratif pour qu'il pose devant l'opinion publique, qui s'y intéresse, le problème dans toute sa vérité et qu'il indique, tout au moins, quelles sont les vues de la Ville de Paris sur la question. Vous savez, Messieurs, que la Ville ne s'est jusqu'ici dérobée à aucun de ses engagements. Elle a été exacte à tous les rendezvous que lui fixaient la loi et les conventions. Mais nous nous trouvons en présence d'une impossibilité matérielle d'exécuter. Plutôt que de rester éternellement dans l'expectative, nous demandons à M. le Ministre de l'Agriculture s'il veut faire acte d'administration pratique en
la Ville de Paris, et c'est pourquoi je viens de donner connaissance à votre Assemblée d'un document qui, à mon avis, mérite d'être connu de vous tous dans sa teneur intégrale. (Marques d'approbation.) M. Fernand-Laurent. — Il est capital. M. le Préfet de la Seine. — Il faut qu'il sorte d'un dossier purement administratif pour qu'il pose devant l'opinion publique, qui s'y intéresse, le problème dans toute sa vérité et qu'il indique, tout au moins, quelles sont les vues de la Ville de Paris sur la question. Vous savez, Messieurs, que la Ville ne s'est jusqu'ici dérobée à aucun de ses engagements. Elle a été exacte à tous les rendezvous que lui fixaient la loi et les conventions. Mais nous nous trouvons en présence d'une impossibilité matérielle d'exécuter. Plutôt que de rester éternellement dans l'expectative, nous demandons à M. le Ministre de l'Agriculture s'il veut faire acte d'administration pratique en cherchant un autre terrain qui pourrait convenir à ses vues. Bien que nous n'ayons pas sa réponse, je crois pouvoir augurer qu'elle sera conciliante. Je reconnais que si cette réponse ne venait pas, une certaine liberté serait rendue à la Ville de Paris; mais je ne voudrais pas que nous en arrivions, sur une question aussi importante, à un accord pour ainsi dire par prétérition. Je crois qu'il vaut mieux aboutir à une bonne entente, loyalement débattue et cordialement acceptée de part et d'autre. Je ne doute pas que ce soit à la fois le but de nos efforts et le résultat que nous obtiendrons. (Très bien ! Très bien !) Vous le voyez, Messieurs, des différentes questions qui ont été posées à cette tribune sur l'intervention de M. Fernand-Laurent, il reste actuellement assez peu de chose. Lorsque votre collègue vous a communiqué le texte de la question qu'il désirait me poser, il avait, par quatre plans, indiqué à vos yeux d'une façon plus tangible ou plus expressive, les points qu'il avait l'intention de soumettre à votre examen. Par un hasard heureux, le temps a fait son œuvre. Des quatre emplacements envisagés, le premier a disparu, celui de l'Exposition coloniale;
en arrivions, sur une question aussi importante, à un accord pour ainsi dire par prétérition. Je crois qu'il vaut mieux aboutir à une bonne entente, loyalement débattue et cordialement acceptée de part et d'autre. Je ne doute pas que ce soit à la fois le but de nos efforts et le résultat que nous obtiendrons. (Très bien ! Très bien !) Vous le voyez, Messieurs, des différentes questions qui ont été posées à cette tribune sur l'intervention de M. Fernand-Laurent, il reste actuellement assez peu de chose. Lorsque votre collègue vous a communiqué le texte de la question qu'il désirait me poser, il avait, par quatre plans, indiqué à vos yeux d'une façon plus tangible ou plus expressive, les points qu'il avait l'intention de soumettre à votre examen. Par un hasard heureux, le temps a fait son œuvre. Des quatre emplacements envisagés, le premier a disparu, celui de l'Exposition coloniale; pour le second, celui de l'Exposition des arts décoratifs, je suis persuadé que la discussion en cours va aboutir à un arrangement. Le troisième est celui du parc dont vous avez décidé la création, et nos efforts tendent actuellement à installer dans ce parc les concours et expositions agricoles et hippiques. Il ne reste donc à régler que la question du quatrième emplacement, celui du parc des Princes; et, sur ce point, vous voyez qu'il n'y a pas à désespérer, bien au contraire. Je crois ainsi avoir apporté à M. Fernand-Laurent et au Conseil tout entier, des apaisements qui doivent leur donner satisfaction. (Très bien ! Très bien !) M. Fernand-Laurent. — Si le temps a fait son œuvre, il convient de dire, Monsieur le Préfet de la Seine, que cette œuvre de conciliation et de réalisation est surtout la vôtre; elle est le résultat de l'intervention éminemment utile de votre Administration à laquelle je tiens à rendre hommage. La suite du compte rendu de la séance du vendredi 7 décembre 1923 sera publiée ultérieurement. SOMMAIRE de la partie du compte rendu insérée au présent numéro. 1. — Hommage à la mémoire de M. Maurice Barrès, 2. — Observations sur
hippiques. Il ne reste donc à régler que la question du quatrième emplacement, celui du parc des Princes; et, sur ce point, vous voyez qu'il n'y a pas à désespérer, bien au contraire. Je crois ainsi avoir apporté à M. Fernand-Laurent et au Conseil tout entier, des apaisements qui doivent leur donner satisfaction. (Très bien ! Très bien !) M. Fernand-Laurent. — Si le temps a fait son œuvre, il convient de dire, Monsieur le Préfet de la Seine, que cette œuvre de conciliation et de réalisation est surtout la vôtre; elle est le résultat de l'intervention éminemment utile de votre Administration à laquelle je tiens à rendre hommage. La suite du compte rendu de la séance du vendredi 7 décembre 1923 sera publiée ultérieurement. SOMMAIRE de la partie du compte rendu insérée au présent numéro. 1. — Hommage à la mémoire de M. Maurice Barrès, 2. — Observations sur le procès-verbal. Renvoi à la Commission du Métropolitain d'une proposition de M. Roéland tendant à réserver aux enfants une voiture dans les trains du Métropolitain. 4. — Fixation de l'ordre du jour de la séance. 5. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Ambroise Rendu relative aux allocations familiales et aux entrepreneurs de la Ville de Paris. 6. — Renvoi à l'Administration d'une pétition du maire de Chaville. 7. — Renvoi à l'Administration de deux pétitions. 8. — Renvoi à l'Administration d'un mémoire relatif aux projets de construction des stations « Pont-Neuf » et « Pont Notre-Dame » du prolongement de la ligne métropolitaine n° 7 par les quais. 9. — Fixation des dates et de l'ordre du jour des prochaines séances. 10. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. de Castellane concernant l'établissement d'un refuge au croisement du boulevard des Invalides et de la rue de Babylone. 11. — Renvoi à l'Administration de deux propositions. 12. Renvoi à l'Administration et à la 38 Commission d'une pétition d'habitants du quai des Orfèvres. 13. — Classement dans le cadre secondaire du collège Chaptal de deux emplois de professeur, 14. — Modérations des frais de pension pour élèves frères au
et aux entrepreneurs de la Ville de Paris. 6. — Renvoi à l'Administration d'une pétition du maire de Chaville. 7. — Renvoi à l'Administration de deux pétitions. 8. — Renvoi à l'Administration d'un mémoire relatif aux projets de construction des stations « Pont-Neuf » et « Pont Notre-Dame » du prolongement de la ligne métropolitaine n° 7 par les quais. 9. — Fixation des dates et de l'ordre du jour des prochaines séances. 10. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. de Castellane concernant l'établissement d'un refuge au croisement du boulevard des Invalides et de la rue de Babylone. 11. — Renvoi à l'Administration de deux propositions. 12. Renvoi à l'Administration et à la 38 Commission d'une pétition d'habitants du quai des Orfèvres. 13. — Classement dans le cadre secondaire du collège Chaptal de deux emplois de professeur, 14. — Modérations des frais de pension pour élèves frères au collège Chaptal et à l'école J.-B. Say. 15. Renouvellement des bourses d'entretien au collège Chaptal et dans les écoles primaires supérieures. 16. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de la Ligue des droits de l'homme. 17. -Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Poiry tendant à l'érection d'un monument aux enfants du quartier de Javel morts pendant la guerre. 18. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Dhérébécourt tendant à la transformation du cadran de l'horloge de la mairie du 18e arrondissement. 19. — Ordre du jour sur une pétition de Mme Cabrol. 20. — Subvention à l'école de garçons 93, rue d'Alésia, pour l'achat d'un appareil cinématographique et la location de films. 21. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de l'Association des anciens élèves de l'école de la rue Broudé. 22. — Ordre du jour sur une pétition de M. Lucien de Vissière. 23. — Assistance publique. — Avis favorable à la répudiation du legs Rousseau. 24. — Assistance publique. — Avis favorable à l'acceptation du legs veuve Lévy. 25. — Assistance publique. — Avis favorable à l'acceptation du legs Gay. 26. — Assistance publique. — Avis favorable à l'acceptation du legs Meyer. 27. — Relèvement du traitement
enfants du quartier de Javel morts pendant la guerre. 18. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Dhérébécourt tendant à la transformation du cadran de l'horloge de la mairie du 18e arrondissement. 19. — Ordre du jour sur une pétition de Mme Cabrol. 20. — Subvention à l'école de garçons 93, rue d'Alésia, pour l'achat d'un appareil cinématographique et la location de films. 21. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de l'Association des anciens élèves de l'école de la rue Broudé. 22. — Ordre du jour sur une pétition de M. Lucien de Vissière. 23. — Assistance publique. — Avis favorable à la répudiation du legs Rousseau. 24. — Assistance publique. — Avis favorable à l'acceptation du legs veuve Lévy. 25. — Assistance publique. — Avis favorable à l'acceptation du legs Gay. 26. — Assistance publique. — Avis favorable à l'acceptation du legs Meyer. 27. — Relèvement du traitement des dames sténo-dactylographes stagiaires de la Préfecture de police. 28. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. le général Fitz-Gérald. 29. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Emile Massard tendant au prolongement de trois lignes d'autobus jusqu'à la Plaine-Monceau. 30. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Beaud tendant à substituer une plantation de sophoras aux marronniers sur le boulevard de Denain et partie de la rue de Dunkerque. 31. — Plan de campagne des plantations d'alignement. 32. — Renvoi à l'Administration de deux pétitions. 33. — Communication relative à une pétition de M. Robin. 34. — Ouverture de crédit pour règlement des frais d'acquisition de deux immeubles sis à Garches. 35. — Renvoi à l'Administration de diverses pétitions. 36. — Acquisition de terrains nécessaires à la pose de la conduite d'adduction à Paris des eaux de la Voulzie et du Durteint. 37. — Paiement d'indemnités pour coupes de bois nécessitées par l'exécution des travaux de l'usine et du canal d'amenée en vue de la restitution des eaux dérivées des sources de la Voulzie et du Durteint. 38. — Approbation de tableaux d'offres légales à faire en vue des expropriations nécessaires à la dérivation de la
M. Beaud tendant à substituer une plantation de sophoras aux marronniers sur le boulevard de Denain et partie de la rue de Dunkerque. 31. — Plan de campagne des plantations d'alignement. 32. — Renvoi à l'Administration de deux pétitions. 33. — Communication relative à une pétition de M. Robin. 34. — Ouverture de crédit pour règlement des frais d'acquisition de deux immeubles sis à Garches. 35. — Renvoi à l'Administration de diverses pétitions. 36. — Acquisition de terrains nécessaires à la pose de la conduite d'adduction à Paris des eaux de la Voulzie et du Durteint. 37. — Paiement d'indemnités pour coupes de bois nécessitées par l'exécution des travaux de l'usine et du canal d'amenée en vue de la restitution des eaux dérivées des sources de la Voulzie et du Durteint. 38. — Approbation de tableaux d'offres légales à faire en vue des expropriations nécessaires à la dérivation de la Voulzie et du Durteint. 39. — Renvoi à l'Administration de deux pétitions. 40. — Renvoi à la 4e Commission, avec avis favorable, d'une pétition des médecins-inspecteurs des écoles. 41. — Renvoi à l'Administration de diverses pétitions. 42. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, de diverses pétitions. 43. — Renvoi à l'Administration d'une communication du Conseil général de la Seine relative à la mise en état de viabilité de l'emprise de la Dliuis. 44. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Georges Lemarchand relative à l'attribution d'une indemnité compensatoire aux mutilés anciens auxiliaires temporaires nommés à des emplois des cadres permanents. 45. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Georges Lemarchand relative à la date d'admission à la retraite des fonctionnaires pères de trois enfants. 46. — Emploi de la subvention du Département pour le contrôle de l'épuration des eaux de banlieue. 47. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Georges Lemarchand tendant à l'assimilation des lingères de la Préfecture de police au personnel de service ou aides-lingères de Nanterre et de Villers-Cotterêts. 48. — Renvoi à la 2e Commission et à l'Administration d'une proposition de M. Georges Lemarchand tendant à rectifier les appellations des gradés de