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il est question. M. Robert Mitchell de son côté voudrait les voir porter sur les objets de consommation. J'ai dit que c'était une question économique et seulement économique. Aussi l'honorable ministre des finances est-il resté parfaitement dans le programme économique quand il est venu vous demander le dégrèvement de certains produits de fabrication et en même temps la suppression de l'impôt de la petite vitesse, de préférence et comme préparation aux dégrèvements sur la consommation. Sans doute, il n'a pas été aussi loin que nous aurions voulu le voir aller, mais nous espérons l'y amener par les résolutions plus complètes que la commission du budget aura l'honneur de vous présenter. La suppression des impôts de fabrication et de production, de ce que j'appellerai l'impôt sur le travail, doit toujours précéder. (Sur divers bancs. Pourquoi faire des préférences ? Supprimez-les tous alors ! M. Jolibois. Nous demandons l'ajournement, afin de pouvoir faire la comparaison.) M. Jules Le Cesne. J'insiste en disant que la suppression des impôts de fabrication, que j'appellerai des impôts sur le travail, doit toujours préparer la suppression des impôts de consommation. Car ces derniers trouveront seulement, dans la production générale accrue, les compensations possibles et assurées aux sacrifices qu'ils viendront légitimement réclamer du Trésor. Ainsi donc, nous sommes en présence de cette double situation : un impôt sur le travail, qui comprime, et un impôt qui, par des circonstances exceptionnelles, ne produira rien ou relativement rien pendant l'exercice actuel. Un membre à droite. S'il ne doit rien produire, il n'y a pas à le supprimer. M. Jules Le Cesne. En vérité ! Mais vous oubliez les usines en chômage et la consommation troublée dans ses habitudes. Vous vous trouvez en face d'une industrie qui sait qu'à un jour donné il y aura dégrèvement, et dans cette situation vous voulez que cette industrie s'approvisionne ? Evidemment, elle ne le fera pas et elle attendra. Que vous demande-t-on ? La suppression d'un impôt qui, en définitive, n'est qu'une fiction, qui paralyse le travail dans un grand centre producteur. Dans ces conditions, je ne crois pas qu'il y ait lieu d'ajourner;
qu'ils viendront légitimement réclamer du Trésor. Ainsi donc, nous sommes en présence de cette double situation : un impôt sur le travail, qui comprime, et un impôt qui, par des circonstances exceptionnelles, ne produira rien ou relativement rien pendant l'exercice actuel. Un membre à droite. S'il ne doit rien produire, il n'y a pas à le supprimer. M. Jules Le Cesne. En vérité ! Mais vous oubliez les usines en chômage et la consommation troublée dans ses habitudes. Vous vous trouvez en face d'une industrie qui sait qu'à un jour donné il y aura dégrèvement, et dans cette situation vous voulez que cette industrie s'approvisionne ? Evidemment, elle ne le fera pas et elle attendra. Que vous demande-t-on ? La suppression d'un impôt qui, en définitive, n'est qu'une fiction, qui paralyse le travail dans un grand centre producteur. Dans ces conditions, je ne crois pas qu'il y ait lieu d'ajourner; vous devez, tout au contraire, donner gain de cause à M. le ministre des finances quand il vient, à si juste titre, vous demander de devancer l'époque du dégrèvement et de vous donner une action immédiate. (Approbation sur plusieurs bancs. — Aux voix ! aux voix !) M. le président. M. Delacour a demandé l'ajournement du projet de loi. Je mets aux voix l'ajournement. (Une première épreuve a lieu par mains levées et est déclarée douteuse.) Une seconde épreuve a lieu par assis et levé et la proposition faite par M. Delacour n'est pas adoptée. M. le président. L'ajournement n'est pas ordonné. Je consulte la Chambre pour savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. (La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion de l'article unique). M. le président. Je donne lecture de l'article : « Article unique. A partir de la promulgation de la présente loi, les droits établis par les articles 7 et suivants de la loi du 30 décembre 1873 sur les savons de toute nature, cesseront d'être perçus à la sortie des fabriques et magasins assimilés aux fabriques, ainsi qu'à l'importation. Les quantités existant dans les fabriques lors
M. Delacour a demandé l'ajournement du projet de loi. Je mets aux voix l'ajournement. (Une première épreuve a lieu par mains levées et est déclarée douteuse.) Une seconde épreuve a lieu par assis et levé et la proposition faite par M. Delacour n'est pas adoptée. M. le président. L'ajournement n'est pas ordonné. Je consulte la Chambre pour savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. (La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion de l'article unique). M. le président. Je donne lecture de l'article : « Article unique. A partir de la promulgation de la présente loi, les droits établis par les articles 7 et suivants de la loi du 30 décembre 1873 sur les savons de toute nature, cesseront d'être perçus à la sortie des fabriques et magasins assimilés aux fabriques, ainsi qu'à l'importation. Les quantités existant dans les fabriques lors de l'inventaire de clôture qui sera effectué en exécution de la présente loi seront considérées comme libérées d'impôt. M. Barodet a déposé une disposition additionnelle. M. le ministre des finances. Il faut d'abord voter sur l'article. M. le président. Cette disposition est ainsi conçue : a Les quantités existant dans les magasins des commerçants seront inventoriées et dégrevées de l'impôt perçu. » Plusieurs membres à gauche, à M. Barodet. Retirez-la ! M. le président. Je consulte d'abord la Chambre sur l'article unique du projet de loi. La disposition additionnelle présentée par M. Barodet viendra ensuite, s'il y a lieu. (La Chambre, consultée, adopte l'article unique du projet de loi.) M. le président. Vient maintenant la proposition additionnelle présentée par M. Barodet et plusieurs autres collègues. La parole est à M. Barodet. Plusieurs membres sur les bancs de la gauche, s'adressant à M. Barodet. Retirez votre amendement ! Vous compromettez le vote de la loi ! Sur d'autres bancs. Parlez ! parlez ! M. Barodet. Messieurs, on me dit qu'en soutenant l'amendement que j'ai présenté je risque de faire repousser le projet de loi. Voix à gauche. Oui ! C'est vrai ! M. Barodet. Je ne saurais le croire; je ne
les magasins des commerçants seront inventoriées et dégrevées de l'impôt perçu. » Plusieurs membres à gauche, à M. Barodet. Retirez-la ! M. le président. Je consulte d'abord la Chambre sur l'article unique du projet de loi. La disposition additionnelle présentée par M. Barodet viendra ensuite, s'il y a lieu. (La Chambre, consultée, adopte l'article unique du projet de loi.) M. le président. Vient maintenant la proposition additionnelle présentée par M. Barodet et plusieurs autres collègues. La parole est à M. Barodet. Plusieurs membres sur les bancs de la gauche, s'adressant à M. Barodet. Retirez votre amendement ! Vous compromettez le vote de la loi ! Sur d'autres bancs. Parlez ! parlez ! M. Barodet. Messieurs, on me dit qu'en soutenant l'amendement que j'ai présenté je risque de faire repousser le projet de loi. Voix à gauche. Oui ! C'est vrai ! M. Barodet. Je ne saurais le croire; je ne crois pas qu'il y ait en cause un intérêt financier si considérable qu'il puisse aboutir à un pareil résultat. Une très-courte observation justifiera, je l'espère, et vous fera voter l'amendement que j'ai l'honneur de vous présenter, de concert avec plusieurs de nos honorables collègues. La loi qui a établi l'impôt vexatoire que nous supprimons aujourd'hui a été promulguée le 31 décembre 1873. Le lendemain, les agents des douanes et de la régie se présentaient chez les négociants, chez les petits commerçants pour inventorier les savons qu'ils avaient en magasin, et ces marchandises ont subi l'impôt, bien qu'elles eussent été fabriquées et achetées avant le vote de la loi. La plus élémentaire justice veut donc qu'au moment où l'impôt est supprimé, on fasse une opération inverse et qu'on rembourse aux commerçants la taxe qui a été perçue sur les marchandises actuellement en magasin. Songez, messieurs, quelle situation vous feriez aux commerçants nantis de marchandises qui ont payé l'impôt, en regard de ceux qui, le lendemain, se procureraient des marchandises qui en seraient affranchies. Ah ! je comprends que si le fisc n'avait pas perçu la taxe sur les marchandises en magasin le 1er janvier 1874, nous n'aurions pas à nous préoccuper
vexatoire que nous supprimons aujourd'hui a été promulguée le 31 décembre 1873. Le lendemain, les agents des douanes et de la régie se présentaient chez les négociants, chez les petits commerçants pour inventorier les savons qu'ils avaient en magasin, et ces marchandises ont subi l'impôt, bien qu'elles eussent été fabriquées et achetées avant le vote de la loi. La plus élémentaire justice veut donc qu'au moment où l'impôt est supprimé, on fasse une opération inverse et qu'on rembourse aux commerçants la taxe qui a été perçue sur les marchandises actuellement en magasin. Songez, messieurs, quelle situation vous feriez aux commerçants nantis de marchandises qui ont payé l'impôt, en regard de ceux qui, le lendemain, se procureraient des marchandises qui en seraient affranchies. Ah ! je comprends que si le fisc n'avait pas perçu la taxe sur les marchandises en magasin le 1er janvier 1874, nous n'aurions pas à nous préoccuper des conséquences de l'abolition de l'impôt; les commerçants perdraient aujourd'hui le bénéfice qu'ils auraient fait alors; il y aurait une sorte de compensation, il n'y aurait pas d'injustice. Mais les choses ne se sont pas passées ainsi, et il nous paraît impossible d'infliger une perte aux commerçants auxquels on n'a pas permis à cette époque de faire le petit bénéfice dont je parle. Cela équivaudrait à percevoir deux fois la taxe sur le même produit; ce qui serait d'autant plus injuste que la suppression de l'impôt profite uniquement aux fabricants; les commerçants n'ont absolument rien à y gagner; faisons au moins qu'ils n'aient rien à y perdre. M. Ganivet. Les consommateurs aussi auront à y perdre. M. Barodet. Je dis que le Gouvernement n'a pas le droit de prélever deux fois la taxe sur le même produit et j'espère, messieurs, que personne de nous ne voudra abriter son vote derrière ces subtilités détestables, à l'aide desquelles on cherche à justifier dans l'Etat ce qu'on condamnerait, ce qu'on flétrirait et punirait impitoyablement dans la famille et dans l'individu. Il y a, de plus, un intérêt politique à accepter mon amendement. Quand l'empire a supprimé l'impôt sur le sel marin employé dans
pas permis à cette époque de faire le petit bénéfice dont je parle. Cela équivaudrait à percevoir deux fois la taxe sur le même produit; ce qui serait d'autant plus injuste que la suppression de l'impôt profite uniquement aux fabricants; les commerçants n'ont absolument rien à y gagner; faisons au moins qu'ils n'aient rien à y perdre. M. Ganivet. Les consommateurs aussi auront à y perdre. M. Barodet. Je dis que le Gouvernement n'a pas le droit de prélever deux fois la taxe sur le même produit et j'espère, messieurs, que personne de nous ne voudra abriter son vote derrière ces subtilités détestables, à l'aide desquelles on cherche à justifier dans l'Etat ce qu'on condamnerait, ce qu'on flétrirait et punirait impitoyablement dans la famille et dans l'individu. Il y a, de plus, un intérêt politique à accepter mon amendement. Quand l'empire a supprimé l'impôt sur le sel marin employé dans les fabriques de produits chimiques, il a remboursé intégralement la taxe perçue sur les marchandises en magasin. Je vous demande, messieurs, si vous voudrez qu'on dise demain, dans les dernières épiceries de village, que la République se montre moins équitable que l'empire. (Très-bien ! sur quelques bancs à gauche. Rumeurs ironiques à droite.) M. le ministre des finances. Messieurs, je crois que l'amendement qui vous est présenté est inutile et dangereux, et je vous demande de le repousser. Il est inutile, parce que d'après la loi, d'après l'interprétation de la loi, et les circulaires, tous les négociants en gros payant une licence ont pu obtenir la qualité d'entrepositaires et avoir le crédit des droits, il leur a suffi pour cela de payer 25 francs. Tous ceux qui sont entrepositaires seront inventoriés aux termes de la loi qui vient d'être votée, et, par conséquent, ceux-là seuls seront en dehors qui n'auront pas réclamé la qualité d'entrepositaires pour ne pas payer les 25 fr., et alors ce sont de bien petits commerçants, ou bien c'est qu'ils ont en magasin des savons qu'ils n'ont pas voulu montrer aux employés de la régie. (C'est cela !) Par conséquent, vous pouvez voter le projet de
ironiques à droite.) M. le ministre des finances. Messieurs, je crois que l'amendement qui vous est présenté est inutile et dangereux, et je vous demande de le repousser. Il est inutile, parce que d'après la loi, d'après l'interprétation de la loi, et les circulaires, tous les négociants en gros payant une licence ont pu obtenir la qualité d'entrepositaires et avoir le crédit des droits, il leur a suffi pour cela de payer 25 francs. Tous ceux qui sont entrepositaires seront inventoriés aux termes de la loi qui vient d'être votée, et, par conséquent, ceux-là seuls seront en dehors qui n'auront pas réclamé la qualité d'entrepositaires pour ne pas payer les 25 fr., et alors ce sont de bien petits commerçants, ou bien c'est qu'ils ont en magasin des savons qu'ils n'ont pas voulu montrer aux employés de la régie. (C'est cela !) Par conséquent, vous pouvez voter le projet de loi tel qu'il vous est présenté; l'inventaire chez les débitants n'a pas d'intérêt; sans cela, il faudrait aussi demander qu'il fût fait chez les ménagères. (Mouvements divers.) M. Ganivet. Les détaillants auront à subir une perte M. le ministre. Tous les détaillants qui auront obtenu la qualité d'entrepositaires seront inventoriés. M. Ganivet. Mais ceux qui ne sont pas entrepositaires ? M. le ministre. Ceux-là payeront les droits. M. Ganivet. Ce sont toujours les consommateurs qui en subiront les conséquences. M. Estignard. Messieurs, j'étais, en principe, partisan de l'impôt sur le savon pour de nombreux motifs qu'il ne m'est pas permis de développer à cette tribune, et notamment pour cette raison que le consommateur ne se plaint pas de cet impôt et que les populations en souffrent fort peu. M. Henri Villain. C'est un impôt sur la propreté ! M. Estignard. Cet impôt pèse en effet sur les familles les plus nombreuses de 1 franc par mois au maximum. (C'est voté !) Vous venez de décider, messieurs, que cet impôt devait être aboli ; je m'incline devant votre décision, mais je dis que, pour être logiques, vous devez nécessairement accepter l'amendement qui vient de vous être proposé. C'est une question d'équité
M. Ganivet. Mais ceux qui ne sont pas entrepositaires ? M. le ministre. Ceux-là payeront les droits. M. Ganivet. Ce sont toujours les consommateurs qui en subiront les conséquences. M. Estignard. Messieurs, j'étais, en principe, partisan de l'impôt sur le savon pour de nombreux motifs qu'il ne m'est pas permis de développer à cette tribune, et notamment pour cette raison que le consommateur ne se plaint pas de cet impôt et que les populations en souffrent fort peu. M. Henri Villain. C'est un impôt sur la propreté ! M. Estignard. Cet impôt pèse en effet sur les familles les plus nombreuses de 1 franc par mois au maximum. (C'est voté !) Vous venez de décider, messieurs, que cet impôt devait être aboli ; je m'incline devant votre décision, mais je dis que, pour être logiques, vous devez nécessairement accepter l'amendement qui vient de vous être proposé. C'est une question d'équité et de justice. Si vous n'acceptez pas cet amendement, vous permettrez une concurrence déloyale, une concurrence illicite par des gens qui vont acheter, le lendemain de la promulgation de la loi, des savons dégrevés de droits, et qui auront à côté d'eux une série de marchands au détail ou en gros, détenteurs des savons grevés de ces mêmes droits. C'est là un résultat que vous ne voudrez pas accepter. Il se passerait ici ce qui déjà s'est passé, notamment pour l'impôt sur le sel. J'ai eu l'honneur de demander par un amendement, il y a cinq à six mois, à l'occasion du dégrèvement du sel, qu'on voulût bien faire une perquisition chez les détenteurs de cette marchandise, afin de les dégrever des droits qu'ils avaient déjà payés. La Chambre a repoussé cette proposition. Qu'est-il alors arrivé ? C'est que les prix ne sont point modifiés et que les commerçants ont continué à vendre comme si l'impôt de 12 fr. 50 par 100 kilogrammes n'avait pas été réduit à 10 fr. Votre vote n'a produit jusqu'à ce jour aucune réduction de prix. Il en sera exactement de même pour les savons. À cette époque, M. le ministre des finances m'a fait
gros, détenteurs des savons grevés de ces mêmes droits. C'est là un résultat que vous ne voudrez pas accepter. Il se passerait ici ce qui déjà s'est passé, notamment pour l'impôt sur le sel. J'ai eu l'honneur de demander par un amendement, il y a cinq à six mois, à l'occasion du dégrèvement du sel, qu'on voulût bien faire une perquisition chez les détenteurs de cette marchandise, afin de les dégrever des droits qu'ils avaient déjà payés. La Chambre a repoussé cette proposition. Qu'est-il alors arrivé ? C'est que les prix ne sont point modifiés et que les commerçants ont continué à vendre comme si l'impôt de 12 fr. 50 par 100 kilogrammes n'avait pas été réduit à 10 fr. Votre vote n'a produit jusqu'à ce jour aucune réduction de prix. Il en sera exactement de même pour les savons. À cette époque, M. le ministre des finances m'a fait une objection ; il m'a dit : « Ce que vous demandez est impossible ; parce qu'il me faudrait augmenter d'une manière notable tous les agents de mon administration à l'effet de faire des perquisitions à domicile, et qu'il en résulterait des frais considérables pour le Trésor public. J'ai vu avec plaisir que tout à l'heure, à cette tribune, M. le ministre a bien voulu ne pas reproduire le même argument ; je crois qu'il a bien fait et que cet argument présenté antérieurement et dans une situation analogue, ne pouvait en aucune façon se soutenir. Pour établir ce qui existe dans les magasins en gros ou en détail, aucune modification dans le personnel n'est nécessaire. Lorsque la dernière Assemblée a créé de nouveaux impôts sur les cafés, sur les poivres, les huiles, sur les sels, sur les matières d'or et d'argent, des perquisitions furent faites chez ces négociants, et malgré le surcroît de travail, on ne songea ni à accroître le nombre des fonctionnaires, ni même à leur attribuer un supplément de traitement. M. Jules Le Cesne. Parlez sur l'amendement ! M. Estignard. Je parle sur l'amendement car je démontre qu'il n'y a pas de motifs sérieux pour refuser
avec plaisir que tout à l'heure, à cette tribune, M. le ministre a bien voulu ne pas reproduire le même argument ; je crois qu'il a bien fait et que cet argument présenté antérieurement et dans une situation analogue, ne pouvait en aucune façon se soutenir. Pour établir ce qui existe dans les magasins en gros ou en détail, aucune modification dans le personnel n'est nécessaire. Lorsque la dernière Assemblée a créé de nouveaux impôts sur les cafés, sur les poivres, les huiles, sur les sels, sur les matières d'or et d'argent, des perquisitions furent faites chez ces négociants, et malgré le surcroît de travail, on ne songea ni à accroître le nombre des fonctionnaires, ni même à leur attribuer un supplément de traitement. M. Jules Le Cesne. Parlez sur l'amendement ! M. Estignard. Je parle sur l'amendement car je démontre qu'il n'y a pas de motifs sérieux pour refuser les réclamations des commerçants qui, par suite de votre vote, ont indûment acquitté ces droits sur des quantités de marchandises libérées de tout impôt dans l'avenir. À gauche. Ce n'est pas la question ! M. Estignard. Ce sont, a dit M. le ministre, des magasins de détail, et par conséquent, il n'y a que de petites quantités de marchandises. C'est possible. Mais si ces magasins sont tenus par des gens sans grandes ressources pécuniaires, vous devez, à plus forte raison les traiter avec ménagement et bienveillance; moins ils ont de fortune, moins leur commerce est étendu et développé, plus vous devez les protéger. M. Emile Bouchet. Pourquoi donc avez-vous voté pour le maintien de l'impôt, tout à l'heure ? M. Estignard. Parce que cet impôt devait être payé par le consommateur, mais cet impôt supprimé, et restant à la charge du détenteur, vous devez le même voter l'amendement, c'est, comme je l'ai dit au début, une question de justice et d'équité. (Aux voix ! aux voix !) M. Barodet. Après avoir consulté mes cosignataires, en présence des déclarations de M. le ministre et de l'appui qui nous est apporté par les adversaires mêmes de la suppression de l'impôt, je retire
il n'y a que de petites quantités de marchandises. C'est possible. Mais si ces magasins sont tenus par des gens sans grandes ressources pécuniaires, vous devez, à plus forte raison les traiter avec ménagement et bienveillance; moins ils ont de fortune, moins leur commerce est étendu et développé, plus vous devez les protéger. M. Emile Bouchet. Pourquoi donc avez-vous voté pour le maintien de l'impôt, tout à l'heure ? M. Estignard. Parce que cet impôt devait être payé par le consommateur, mais cet impôt supprimé, et restant à la charge du détenteur, vous devez le même voter l'amendement, c'est, comme je l'ai dit au début, une question de justice et d'équité. (Aux voix ! aux voix !) M. Barodet. Après avoir consulté mes cosignataires, en présence des déclarations de M. le ministre et de l'appui qui nous est apporté par les adversaires mêmes de la suppression de l'impôt, je retire mon amendement. (Applaudissements à gauche.) M. Langlois. Je le reprends ! (Exclamations à gauche. — Applaudissements sur plusieurs bancs à droite.) M. Germain Casse. Voyez où l'on vous applaudit ! M. le président La disposition additionnelle retirée par son auteur est reprise par M. Langlois. Je la mets aux voix. (La disposition additionnelle, mise aux voix, n'est pas adoptée.) M. le président. L'ordre du jour appelle... M. Langlois. Il y avait une demande de scrutin sur l'ensemble ! M. le président. M. Langlois a, il est vrai, déposé une demande de scrutin public sur l'ensemble du projet de loi; mais comme ce projet de loi se compose d'un article unique, il n'y a pas lieu à un vote sur l'ensemble. Le projet de loi est adopté. M. Gambetta. Je demande la parole pour un dépôt de rapport. M. le président. La parole est à M. Gambetta. M. Gambetta. Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, au nom de la commission du budget de 1878, le rapport sur un projet de loi déjà adopté, le 13 mars 1877, par le Sénat, et tendant à appliquer aux officiers généraux de la marine qui ont commandé un corps d'armée