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délai n'a suffi pour s'exécuter; mais le délai qu'il faut pour la gestion d'argent qui se révèle d'avant d'une évaluation convaincante totale de premier établissement fournir les deux tiers et autre tiers, deux tiers et d'envisager qu'à l'heure des projets beaucoup plus à bosser, ne peut même pas raisonnablement se concevoir faute d'argent, alors que, même au point de vue social, on est obligé d'ajourner l'exécution d'opérations urgentes et l'étude de pressants problèmes, on puisse véritablement engloutir des sommes énormes dans la construction d'un palais destiné — c'est évidemment très utile, mais on s'en est bien passé jusqu'à présent — à recevoir des animaux. Voix diverses. — Très bien ! M. André Le Troquer. — Heureusement que jusqu'à présent on n'a, à ce sujet, dépensé que de la salive ! M. le Préfet de la Seine. — Cependant, et bien que la Ville de Paris sentît de la part de l'Etat comme de son côté, l'impossibilité de réaliser le projet conçu avant la guerre, elle s'est mise tout à fait en règle vis-à-vis de la loi et des conventions, dans les délais impartis. Elle n'a rien à se reprocher. Elle a commencé par exproprier dès 1920 des terrains du parc des Princes. De ce fait, elle a dépensé douze millions qui restent absolument improductifs, ce qui est particulièrement regrettable quand on songe à l'usage si utile, si désirable qu'on pourrait faire de ce bel emplacement sans attendre davantage l'exécution d'un projet que tout le monde, sent devenu irréalisable du point de vue financier (Très bien ! Très bien !). Voilà pourquoi j'ai cru honnête et opportun de poser en termes précis la question à M. le Ministre de l'Agriculture et de lui demander si cette situation d'expectative est véritablement raisonnable et peut durer davantage. Du moment que ni l'Etat ni la Ville de Paris ne sont en état d'utiliser, comme on l'avait d'abord prévu, le parc des Princes pour en faire le Palais des Expositions agricoles et hippiques, eh bien ! abandonnons cette conception de luxe qui répondait peut-être aux besoins d'une époque où l'on pouvait se permettre d'avoir des
des Princes. De ce fait, elle a dépensé douze millions qui restent absolument improductifs, ce qui est particulièrement regrettable quand on songe à l'usage si utile, si désirable qu'on pourrait faire de ce bel emplacement sans attendre davantage l'exécution d'un projet que tout le monde, sent devenu irréalisable du point de vue financier (Très bien ! Très bien !). Voilà pourquoi j'ai cru honnête et opportun de poser en termes précis la question à M. le Ministre de l'Agriculture et de lui demander si cette situation d'expectative est véritablement raisonnable et peut durer davantage. Du moment que ni l'Etat ni la Ville de Paris ne sont en état d'utiliser, comme on l'avait d'abord prévu, le parc des Princes pour en faire le Palais des Expositions agricoles et hippiques, eh bien ! abandonnons cette conception de luxe qui répondait peut-être aux besoins d'une époque où l'on pouvait se permettre d'avoir des vues somptuaires, et revenons aujourd'hui à des conceptions plus pratiques : demandons à M. le Ministre de l'Agriculture de tenir compte avec nous de la réalité des faits; demandons lui d'examiner ce qui est réellement possible en ce moment-ci, de rechercher un autre emplacement et d'envisager, tout au moins à titre transitoire, des installations plus modestes, pour réaliser d'accord avec nous l'œuvre qui lui tient si légitimement à cœur. (Très bien ! Très bien !) M. Dherbécourt. — Oui, mais il y a un groupe agricole à la Chambre ! M. le Préfet de la Seine. — Ces vues ont été exposées tout au long dans une lettre que j'ai adressée à M. le Ministre de l'Agriculture le 29 novembre 1923 et que je vous demande la permission de vous lire tout entière. Elle pose en même temps une question de fait et une question de droit. Je dis question de droit, car M. le Ministre de l'Agriculture qui n'est certainement pas opposé en fait à une solution de conciliation, m'a fait connaître, à la date du 26 novembre dernier, qu'en droit il lui était impossible de l'adopter sans l'intervention d'une loi. Nous sommes d'accord tous deux pour reconnaître que
titre transitoire, des installations plus modestes, pour réaliser d'accord avec nous l'œuvre qui lui tient si légitimement à cœur. (Très bien ! Très bien !) M. Dherbécourt. — Oui, mais il y a un groupe agricole à la Chambre ! M. le Préfet de la Seine. — Ces vues ont été exposées tout au long dans une lettre que j'ai adressée à M. le Ministre de l'Agriculture le 29 novembre 1923 et que je vous demande la permission de vous lire tout entière. Elle pose en même temps une question de fait et une question de droit. Je dis question de droit, car M. le Ministre de l'Agriculture qui n'est certainement pas opposé en fait à une solution de conciliation, m'a fait connaître, à la date du 26 novembre dernier, qu'en droit il lui était impossible de l'adopter sans l'intervention d'une loi. Nous sommes d'accord tous deux pour reconnaître que la loi de 1919 et les conventions de 1913 et 1919, ont donné à l'Etat le droit d'obtenir sur la zone un terrain destiné aux expositions et concours agricoles et hippiques. Mais M. le Ministre estime — et c'est ce que je dispute pour ma part que ce terrain a été désigné par la loi et les conventions, et qu'en conséquence une loi seule peut l'autoriser à abandonner le parc des Princes. Il ajoute d'ailleurs qu'il est tout disposé à déposer un projet de loi pour solliciter du Parlement la désignation d'un nouveau terrain. C'est là, je le répète, une thèse juridique qui ne correspond pas à la nôtre. J'ai donc adressé à M. le Ministre de l'Agriculture la lettre que voici : « Paris, le 29 novembre 1923. J'ai l'honneur de vous accuser réception de votre lettre du 26 novembre courant à laquelle je m'empresse de vous répondre, pour que vous connaissiez, avant la réunion qui doit se tenir prochainement dans le cabinet de M. Léon Bérard, les observations que cette communication appelle de ma part. Tout d'abord, il me paraît nécessaire de définir exactement l'aspect juridique de la question. Les trois textes qui lient actuellement l'Etat et la
été désigné par la loi et les conventions, et qu'en conséquence une loi seule peut l'autoriser à abandonner le parc des Princes. Il ajoute d'ailleurs qu'il est tout disposé à déposer un projet de loi pour solliciter du Parlement la désignation d'un nouveau terrain. C'est là, je le répète, une thèse juridique qui ne correspond pas à la nôtre. J'ai donc adressé à M. le Ministre de l'Agriculture la lettre que voici : « Paris, le 29 novembre 1923. J'ai l'honneur de vous accuser réception de votre lettre du 26 novembre courant à laquelle je m'empresse de vous répondre, pour que vous connaissiez, avant la réunion qui doit se tenir prochainement dans le cabinet de M. Léon Bérard, les observations que cette communication appelle de ma part. Tout d'abord, il me paraît nécessaire de définir exactement l'aspect juridique de la question. Les trois textes qui lient actuellement l'Etat et la Ville de Paris sont : 1° Un avenant du 3 juillet 1913 à la convention du 16 décembre 1912, qui a laissé en dehors de l'aménagement (de la zone) prévu par l'art. 8 de la convention de 1912. 3° Un emplacement d'une superficie de 15 hectares réservé : 1° À la construction d'un Palais des Expositions agricoles et hippiques de 7 hectares de plain pied ; 2° À l'aménagement d'un parc d'une surface de 8 hectares, lesquels devront être achevés par les soins de la Ville suivant la convention à intervenir entre elle et l'Etat, dans le délai de trois ans à dater de l'évolution totale des propriétaires de l'ensemble des immeubles compris dans cet emplacement, sans que le délai total, depuis la promulgation de la loi approbative de la présente convention, puisse dépasser quatre ans. 2° L'art. 2/3° de la loi du 19 avril 1919, qui est ainsi conçu : « Dans l'intérêt de l'hygiène et de la santé publiques, les terrains composant la zone unique des servitudes militaires de l'enceinte de Paris continueront d'être grevés de la servitude « non edificandi », sous les restrictions ci-après : Ils seront aménagés en espaces libres, à l'exception. 3° D'un emplacement
la construction d'un Palais des Expositions agricoles et hippiques de 7 hectares de plain pied ; 2° À l'aménagement d'un parc d'une surface de 8 hectares, lesquels devront être achevés par les soins de la Ville suivant la convention à intervenir entre elle et l'Etat, dans le délai de trois ans à dater de l'évolution totale des propriétaires de l'ensemble des immeubles compris dans cet emplacement, sans que le délai total, depuis la promulgation de la loi approbative de la présente convention, puisse dépasser quatre ans. 2° L'art. 2/3° de la loi du 19 avril 1919, qui est ainsi conçu : « Dans l'intérêt de l'hygiène et de la santé publiques, les terrains composant la zone unique des servitudes militaires de l'enceinte de Paris continueront d'être grevés de la servitude « non edificandi », sous les restrictions ci-après : Ils seront aménagés en espaces libres, à l'exception. 3° D'un emplacement d'une superficie de 15 hectares réservé : a) A la construction d'un palais des Expositions agricoles et hippiques de 7 hectares de plain-pied ; b) A l'aménagement, d'un parc d'une surface de 8 hectares, auxquels palais et parc devront être achevés par les soins de la Ville de Paris, suivant la convention à intervenir entre elle et l'Etat, dans le délai de trois ans à dater de l'évacuation totale des propriétaires et locataires de l'ensemble des immeubles compris dans cet emplacement, sans que le délai total, depuis la promulgation de la présente loi, puisse dépasser quatre ans. » 3° La convention du 8 mai 1919 passée en application de la loi du 19 avril 1919, qui fixe les conditions dans lesquelles les travaux seront exécutés, les dépenses réparties et les installations exploitées, mais ne contient aucune désignation d'emplacement. La Ville de Paris doit donc réserver, sur la zone, 15 hectares pour les Expositions agricoles et hippiques, dont 7 pour un palais et 8 pour un parc. Mais aucun texte légal ni contractuel n'a désigné, explicite ou implicitement, l'emplacement de ces 15 hectares. Il est exact que les terrains du parc des Princes ont été choisis d'un commun accord entre l'Etat
la convention à intervenir entre elle et l'Etat, dans le délai de trois ans à dater de l'évacuation totale des propriétaires et locataires de l'ensemble des immeubles compris dans cet emplacement, sans que le délai total, depuis la promulgation de la présente loi, puisse dépasser quatre ans. » 3° La convention du 8 mai 1919 passée en application de la loi du 19 avril 1919, qui fixe les conditions dans lesquelles les travaux seront exécutés, les dépenses réparties et les installations exploitées, mais ne contient aucune désignation d'emplacement. La Ville de Paris doit donc réserver, sur la zone, 15 hectares pour les Expositions agricoles et hippiques, dont 7 pour un palais et 8 pour un parc. Mais aucun texte légal ni contractuel n'a désigné, explicite ou implicitement, l'emplacement de ces 15 hectares. Il est exact que les terrains du parc des Princes ont été choisis d'un commun accord entre l'Etat et la Ville de Paris pour cette destination. Le premier document publié qui en fasse mention est une délibération du Conseil municipal du 7 juillet 1913; il est longuement décrit dans le rapport de M. Perrissoud à la Chambre des députés, en date du 25 juillet 1913; il est expressément visé dans tous les documents parlementaires qui ont préparé le vote de la loi du 19 avril 1919 (Chambre, rapport Rozier, n° 5688, p. 21; rapport Denais, n°5810, p. 20 et suivantes; avis Plissonnier, n° 5796, p. 3; Sénat, rapport Paul Strauss, n° 180, p. 9 et 10; rapport Steeg, n° 181, p. 4). Il y est fait allusion dans la discussion du projet de loi devant la Chambre, séance du 19 mars 1919, « Journal officiel », p. 1286. Toute la correspondance échangée entre votre Département et mon Administration depuis 1919 n'envisage pas d'autre emplacement pour le palais et le parc ; c'est sur les terrains du parc des Princes que vos services font, en 1920, un avant-projet d'aménagement complet; ce sont ces mêmes terrains que la Ville de Paris, pour tenir ses engagements, exproprie à la fin de 1920, dont elle prend aussitôt possession par la procédure d'urgence,
visé dans tous les documents parlementaires qui ont préparé le vote de la loi du 19 avril 1919 (Chambre, rapport Rozier, n° 5688, p. 21; rapport Denais, n°5810, p. 20 et suivantes; avis Plissonnier, n° 5796, p. 3; Sénat, rapport Paul Strauss, n° 180, p. 9 et 10; rapport Steeg, n° 181, p. 4). Il y est fait allusion dans la discussion du projet de loi devant la Chambre, séance du 19 mars 1919, « Journal officiel », p. 1286. Toute la correspondance échangée entre votre Département et mon Administration depuis 1919 n'envisage pas d'autre emplacement pour le palais et le parc ; c'est sur les terrains du parc des Princes que vos services font, en 1920, un avant-projet d'aménagement complet; ce sont ces mêmes terrains que la Ville de Paris, pour tenir ses engagements, exproprie à la fin de 1920, dont elle prend aussitôt possession par la procédure d'urgence, et qu'elle tient, depuis cette époque, prêts pour la construction du palais et l'aménagement du parc. Telles sont, exactement rapportées, la situation de droit et la situation de fait. Elles n'ont aucun rapport l'une avec l'autre. En droit, la Ville de Paris doit réserver sur la zone quinze hectares, dont sept construits pour les expositions agricoles et hippiques, et elle ne conteste nullement qu'elle ait cette obligation. En fait, l'Etat et la Ville de Paris ont choisi en 1913 l'emplacement de ces quinze hectares ; les circonstances ont empêché jusqu'à ce jour l'utilisation de ce terrain ; la Ville de Paris demande à en reprendre la libre disposition, et offre à l'Etat le choix d'un autre terrain. L'Etat est libre d'accepter ce choix, aujourd'hui comme en 1913 ou en 1919, sans l'intervention du législateur ; l'accord à intervenir à ce sujet entre lui et la Ville de Paris n'a pas besoin d'être ratifié par le Parlement, qui a estimé les droits de l'Etat suffisamment garantis si, sur un point quelconque de la zone, on réservait pour les expositions agricoles et hippiques un ensemble de quinze hectares, dont sept construits. Pour le surplus, et notamment pour le choix de l'emplacement, le
sept construits pour les expositions agricoles et hippiques, et elle ne conteste nullement qu'elle ait cette obligation. En fait, l'Etat et la Ville de Paris ont choisi en 1913 l'emplacement de ces quinze hectares ; les circonstances ont empêché jusqu'à ce jour l'utilisation de ce terrain ; la Ville de Paris demande à en reprendre la libre disposition, et offre à l'Etat le choix d'un autre terrain. L'Etat est libre d'accepter ce choix, aujourd'hui comme en 1913 ou en 1919, sans l'intervention du législateur ; l'accord à intervenir à ce sujet entre lui et la Ville de Paris n'a pas besoin d'être ratifié par le Parlement, qui a estimé les droits de l'Etat suffisamment garantis si, sur un point quelconque de la zone, on réservait pour les expositions agricoles et hippiques un ensemble de quinze hectares, dont sept construits. Pour le surplus, et notamment pour le choix de l'emplacement, le Parlement a laissé expressément aux parties contractantes le soin de conclure un accord. Qu'il soit opportun, pour choisir aujourd'hui un emplacement nouveau, d'obtenir l'assentiment officieux des commissions compétentes de la Chambre et du Sénat, c'est ce qu'il vous appartient d'apprécier. Mais, il est certain, dans l'état actuel des textes, — loi de 1919 et conventions de 1913 et de 1919, — que le choix n'a pas besoin d'être approuvé par une loi. Les faits viennent à l'appui de cette opinion. Lorsqu'en 1922, l'honorable M. Halnaud a été chargé par le Gouvernement d'une étude de coordination au cours de laquelle a été naturellement évoquée la construction du palais des Expositions agricoles, vos services ont élaboré un projet qui situait ce palais à la limite du bois de Vincennes; et si le projet de convention préparé à cette époque, et d'ailleurs resté sans suite, prévoyait une ratification législative, c'est uniquement en raison du fait que le palais projeté était en partie construit sur l'enceinte fortifiée, que la Ville de Paris demandait en échange la levée de la servitude « non edificandi » sur une surface égale de terrains zoniers, et que l'intervention d'une loi était nécessaire pour autoriser cette dérogation au principe
loi de 1919 et conventions de 1913 et de 1919, — que le choix n'a pas besoin d'être approuvé par une loi. Les faits viennent à l'appui de cette opinion. Lorsqu'en 1922, l'honorable M. Halnaud a été chargé par le Gouvernement d'une étude de coordination au cours de laquelle a été naturellement évoquée la construction du palais des Expositions agricoles, vos services ont élaboré un projet qui situait ce palais à la limite du bois de Vincennes; et si le projet de convention préparé à cette époque, et d'ailleurs resté sans suite, prévoyait une ratification législative, c'est uniquement en raison du fait que le palais projeté était en partie construit sur l'enceinte fortifiée, que la Ville de Paris demandait en échange la levée de la servitude « non edificandi » sur une surface égale de terrains zoniers, et que l'intervention d'une loi était nécessaire pour autoriser cette dérogation au principe posé par l'art. 2 de la loi du 19 avril 1919. Mais du moment que l'emplacement, quel qu'il soit, offert par la Ville de Paris pour les Expositions agricoles et hippiques satisfera aux conditions posées par la loi de 1919 et les conventions de 1913 et 1919, c'est-à-dire qu'il sera entièrement sur la zone, qu'il mesurera quinze hectares et qu'il sera possible d'y édifier un palais de sept hectares et d'y aménager un parc de huit hectares, il dépendra uniquement de la volonté commune de l'Etat et de la Ville de Paris de choisir et d'utiliser cet emplacement d'après une convention à intervenir entre eux. Oui, si la Ville de Paris a cru de son devoir de tenir les terrains du parc des Princes à la disposition de l'État, pour les besoins de votre Département, pendant le délai de quatre ans prévu par la loi du 19 avril 1919, elle juge aujourd'hui qu'il est conforme aux intérêts bien compris des deux parties contractantes de choisir un autre emplacement pour la tenue des Expositions agricoles et hippiques. Vous me rappelez, Monsieur le Ministre, que c'est en réalité une question d'ordre financier qui a, depuis 1920, empêché la construction du Palais projeté.
entièrement sur la zone, qu'il mesurera quinze hectares et qu'il sera possible d'y édifier un palais de sept hectares et d'y aménager un parc de huit hectares, il dépendra uniquement de la volonté commune de l'Etat et de la Ville de Paris de choisir et d'utiliser cet emplacement d'après une convention à intervenir entre eux. Oui, si la Ville de Paris a cru de son devoir de tenir les terrains du parc des Princes à la disposition de l'État, pour les besoins de votre Département, pendant le délai de quatre ans prévu par la loi du 19 avril 1919, elle juge aujourd'hui qu'il est conforme aux intérêts bien compris des deux parties contractantes de choisir un autre emplacement pour la tenue des Expositions agricoles et hippiques. Vous me rappelez, Monsieur le Ministre, que c'est en réalité une question d'ordre financier qui a, depuis 1920, empêché la construction du Palais projeté. Rien n'est plus exact, et cette considération n'a fait, avec le temps, que gagner plus de force et de poids. Il suffit d'évoquer le coût de la dépense prévue en 1920 pour conclure que des vues aussi dispendieuses sont encore moins de mise aujourd'hui qu'il y a trois ans. Mais, dans la mesure où le lui permet actuellement l'état de ses finances, la Ville de Paris croit avoir trouvé, dans le problème qui vous préoccupe comme elle, une solution à la fois économique et satisfaisante, dont il me parait nécessaire, en vue de la conférence que vous m'annoncez, de retracer les grandes lignes. Ainsi que j'ai eu l'honneur de l'exposer à M. le Président du Conseil, dans une lettre du 24 octobre dernier, dont vous avez eu connaissance, la Ville, soucieuse de remédier à des difficultés de jour en jour plus grandes, a décidé de créer aux portes de Paris un parc des Expositions, Foires et Fêtes de Paris; elle croit que cette création est de nature à rendre les plus grands services au commerce et à l'industrie, en offrant un siège permanent et un cadre vaste et convenable aux nombreuses manifestations qui ne trouvent aujourd'hui un emplacement qu'au détriment
dans la mesure où le lui permet actuellement l'état de ses finances, la Ville de Paris croit avoir trouvé, dans le problème qui vous préoccupe comme elle, une solution à la fois économique et satisfaisante, dont il me parait nécessaire, en vue de la conférence que vous m'annoncez, de retracer les grandes lignes. Ainsi que j'ai eu l'honneur de l'exposer à M. le Président du Conseil, dans une lettre du 24 octobre dernier, dont vous avez eu connaissance, la Ville, soucieuse de remédier à des difficultés de jour en jour plus grandes, a décidé de créer aux portes de Paris un parc des Expositions, Foires et Fêtes de Paris; elle croit que cette création est de nature à rendre les plus grands services au commerce et à l'industrie, en offrant un siège permanent et un cadre vaste et convenable aux nombreuses manifestations qui ne trouvent aujourd'hui un emplacement qu'au détriment des commodités de la population, des nécessités de la circulation ou de la beauté de Paris. Elle a engagé, pour réaliser ce dessein, des dépenses élevées; elle a passé, pour soixante ans, un traité avec le plus honorable et le plus sérieux des concessionnaires, puisque la Société à laquelle elle a concédé ce parc a des attaches étroites avec la Chambre de commerce et le Comité de la Foire de Paris. Or, elle sait qu'en 1919 votre Département a eu, aux bureaux de ce Comité, pour les courses agricoles. Elle est tout naturellement dans l'idéal de penser que les accords successifs entre votre Département et ce Comité pourraient, si vous le souhaitez, donner naissance à un accord éventuel entre la Ville de Paris, et que le siège des expositions et concours agricoles et hippiques pourrait être transféré dans ce parc des expositions et fêtes de Paris. Partant de cette considération, la Ville de Paris a longtemps, ni l'État ni elle ne voient de mesure de faire un sacrifice également, même pour une œuvre aussi incontestable pour l'avantage français, la Ville de Paris n'a pas l'intention raisonnable d'écarter provisoirement des considerations qui ont eu cours de 1919 à 1920, comme somptuaires.