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effrénée, qui, sans respect pour les choses les plus saintes et les personnes les plus sacrées, répand chaque jour ses poisons corrupteurs, et s'efforce d’altérer dans leurs sources nos affections et nos croyances. La France se confie en son Roi pour le maintien de la sécurité dont nous jouissons. Que pourrait-elle craindre, Sire, à l’abri d’un trône dont nos lois, vos vertus et notre amour ont cimenté la puissance? Le Roi a répondu dans les termes suivants: Messieurs, l’expression des sentiments de la chambre des députés a toujours droit de pénétrer jusqu’à mon cœur. Je vois avec une douce satisfaction qu’elle partage le plaisir que j’éprouve, que la prospérité publique me donne les moyens de secourir les ministres de la religion, et en même temps de soulager mes peuples d’une partie du fardeau des impôts qui pèsent sur eux. Croyez, Messieurs, que je sais apprécier vos sentiments, et que je veille, comme je vous l’ai dit, à tous vos intérêts. Ayez en moi cette confiance, j’ose le dire, que j’ai en vous. Si je pensais que quelqu’invrais-semblance, que quelque malheur public pût nous menacer, soyez persuadés, Messieurs, que je m’adresserais à vous avec confiance pour en obtenir tous les moyens d’arrêter ce qui pourrait être contraire au maintien de notre repos. Mais, en attendant, soyez sûrs que j’ai l’oeil toujours ouvert sur tout ce qui se passe, et que si je ne vous demande rien, c’est que je sens en moi assez de forces pour pouvoir réprimer ce qui s’oppose au bonheur public. Commencez vos travaux avec cette confiance de l’homme de bien qui ne veut que le bonheur de son pays, et croyez que ce sera avec satisfaction que je vous verrai approfondir les lois qui vous seront proposées, et qui toutes doivent concourir, du moins dans mon espérance, à assurer la prospérité de mes peuples. Mgr le Dauphin vient de donner une nouvelle marque de sa libéralité au consistoire de l'église chrétienne de la confession d’Augsbourg, à Paris, en faisant parvenir à son président un don destiné à être distribué parmi les familles les plus nécessiteuses de cet
d’arrêter ce qui pourrait être contraire au maintien de notre repos. Mais, en attendant, soyez sûrs que j’ai l’oeil toujours ouvert sur tout ce qui se passe, et que si je ne vous demande rien, c’est que je sens en moi assez de forces pour pouvoir réprimer ce qui s’oppose au bonheur public. Commencez vos travaux avec cette confiance de l’homme de bien qui ne veut que le bonheur de son pays, et croyez que ce sera avec satisfaction que je vous verrai approfondir les lois qui vous seront proposées, et qui toutes doivent concourir, du moins dans mon espérance, à assurer la prospérité de mes peuples. Mgr le Dauphin vient de donner une nouvelle marque de sa libéralité au consistoire de l'église chrétienne de la confession d’Augsbourg, à Paris, en faisant parvenir à son président un don destiné à être distribué parmi les familles les plus nécessiteuses de cet église. Le 5 décembre dernier, le ministre des affaires étrangères de l’empire du Brésil a notifié officiellement aux consuls étrangers, établis à Rio Janeiro, la mise en état de blocus de tous les ports des provinces unies de la Plata. On écrit de Zante, le 20 janvier, que Reshid Pacha venait d’être étranglé par ordre du capitaine-pacha. Bulletin de la séance du 10 février. La chambre s’est réunie à une heure: Mgr le garde-des-sceaux a présenté à l'assemblée: Un projet de loi sur la répression des contraventions, des crimes commis par des Français dans les provinces de la Grèce, et des réceptions et substitutions. La chambre a ordonné l’impression de ce projet et des explications. Elle se réunira prochainement pour la discussion de ces mêmes projets. Projet de loi sur les successions et sur les substitutions, présenté par Mgr le garde-des-sceaux. CHARLES, par la grâce de Dieu, etc. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, à la chambre des pairs par notre garde-des-sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, que nous chargeons d’en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. Art. 1. Dans toutes successions
venait d’être étranglé par ordre du capitaine-pacha. Bulletin de la séance du 10 février. La chambre s’est réunie à une heure: Mgr le garde-des-sceaux a présenté à l'assemblée: Un projet de loi sur la répression des contraventions, des crimes commis par des Français dans les provinces de la Grèce, et des réceptions et substitutions. La chambre a ordonné l’impression de ce projet et des explications. Elle se réunira prochainement pour la discussion de ces mêmes projets. Projet de loi sur les successions et sur les substitutions, présenté par Mgr le garde-des-sceaux. CHARLES, par la grâce de Dieu, etc. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, à la chambre des pairs par notre garde-des-sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, que nous chargeons d’en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. Art. 1. Dans toutes successions dévérées à la ligne directe descendante, et payant trois centimes francs d’impôt foncier, si le défunt n’a pas disposé de la quotité disposable, cette quotité sera attribuée, à titre de préciput légal, au premier né des enfants mâles du propriétaire décédé. Si le défunt a disposé d’une partie de la quotité disponible, le préciput légal se composera de la partie de cette quotité dont il n’aura pas disposé. Le préciput légal sera prélevé sur les immeubles de la succession, et, en cas d'insuffisance, sur les biens meubles. a. Les dispositions des deux premiers paragraphes de l’article qui précède cessent d’avoir leur effet, lorsque le défunt en aura formellement exprimé la volonté par acte entre-vifs ou par testament. b. Les biens dont il est permis de disposer, aux termes des articles 613, 915 et 936 du code civil, peuvent être donnés, entièrement ou en partie, par acte entre-vifs ou testamentaire, avec la charge de les rendre à un ou plusieurs enfants du donataire, nés ou à naître, jusqu’au deuxième degré inclusivement. Seront observés, pour l’exécution de cette disposition, les articles 1051 et suivants du code civil, jusques et y compris l’article 1075. Donné au château des Tuileries, le 5e jour du
quotité disponible, le préciput légal se composera de la partie de cette quotité dont il n’aura pas disposé. Le préciput légal sera prélevé sur les immeubles de la succession, et, en cas d'insuffisance, sur les biens meubles. a. Les dispositions des deux premiers paragraphes de l’article qui précède cessent d’avoir leur effet, lorsque le défunt en aura formellement exprimé la volonté par acte entre-vifs ou par testament. b. Les biens dont il est permis de disposer, aux termes des articles 613, 915 et 936 du code civil, peuvent être donnés, entièrement ou en partie, par acte entre-vifs ou testamentaire, avec la charge de les rendre à un ou plusieurs enfants du donataire, nés ou à naître, jusqu’au deuxième degré inclusivement. Seront observés, pour l’exécution de cette disposition, les articles 1051 et suivants du code civil, jusques et y compris l’article 1075. Donné au château des Tuileries, le 5e jour du mois de février de l'an de grâce 1826, et de notre règne le second. Signé CHARLES. Par le Roi: Le garde-des-sceaux ministre secrétaire d'état de la justice. Signé comte DE PELIBUEUF CHAMBRE DES DÉPUTÉS. (Présidence de M. Ravez) Bulletin de la séance du 9 février. La chambre s’est réunie aujourd’hui en comité secret pour entendre le rapport de sa commission sur la rédaction de l'adresse au Roi; elle n’a terminé son travail que ce matin. Immédiatement après le rapport, la chambre est entrée en discussion. Bulletin de la séance du 10 février. Après la lecture du procès-verbal qui est adopté sans réclamation, M. Dubois de Riocourt fait prononcer, au nom du troisième bureau, l’admission de M. Rioult de Nieuville, élu par le collège de Lisieux, qui prête serment, et prend place au centre droit. Plusieurs membres occupent des places différentes de l’aimé, dernière: M. Hide de Neuville, entre autres, qui siégeait sur les bancs les plus élevés de la droite, s’est rapproché de MM. Clauzel de Coussergues et de la Bourdonnaye. M. le général Sebastiani occupe la place du général Foy. M. le ministre des finances monte à la tribune, et présente trois projets de loi concernant le règlement définitif
en comité secret pour entendre le rapport de sa commission sur la rédaction de l'adresse au Roi; elle n’a terminé son travail que ce matin. Immédiatement après le rapport, la chambre est entrée en discussion. Bulletin de la séance du 10 février. Après la lecture du procès-verbal qui est adopté sans réclamation, M. Dubois de Riocourt fait prononcer, au nom du troisième bureau, l’admission de M. Rioult de Nieuville, élu par le collège de Lisieux, qui prête serment, et prend place au centre droit. Plusieurs membres occupent des places différentes de l’aimé, dernière: M. Hide de Neuville, entre autres, qui siégeait sur les bancs les plus élevés de la droite, s’est rapproché de MM. Clauzel de Coussergues et de la Bourdonnaye. M. le général Sebastiani occupe la place du général Foy. M. le ministre des finances monte à la tribune, et présente trois projets de loi concernant le règlement définitif du budget de 1824, les suppléments de crédits nécessaires pour 1825, et la fixation du budget de 1827. Le budget de 1824 portait les dépenses de cette année à 990,119,582 fr., et les recettes à 992,333,953 fr.; l’examen de tous les comptes et le dépouillement de toutes les pièces qui concernent la réalité des faits, ont élevé l’ensemble des dépenses à 992,583,233 fr., et le montant des recettes à 994,971,962 fr. L’excédent des recettes sur les dépenses laisse un disponible de 3,545,169 fr., que la loi de règlement transporte à l’exercice 1825, dont il vient accroître les ressources. Les dépenses de 1825 ont surpassé de 36,617,837 fr. les évaluations portées au budget; mais sur cette somme, 17,868,569 fr. S’appliquent à des dépenses ordonnées par les lois; 10,800,000 fr. ont été avancés pour l’Espagne; 3,000,000 environ de créances de l’arriéré ont été reportés sur cet exercice, les sommes affectées à leur paiement ayant été portées en recette dans les comptes de 1824; enfin, les dépenses non autorisées par les lois et véritablement imprévues, se réduisent à 4,949,248 fr. Mais les recettes de 1825 ont surpassé les évaluations de 40,559,100 fr.; les dépenses totales de cet exercice sont donc présumées devoir s’élever
concernent la réalité des faits, ont élevé l’ensemble des dépenses à 992,583,233 fr., et le montant des recettes à 994,971,962 fr. L’excédent des recettes sur les dépenses laisse un disponible de 3,545,169 fr., que la loi de règlement transporte à l’exercice 1825, dont il vient accroître les ressources. Les dépenses de 1825 ont surpassé de 36,617,837 fr. les évaluations portées au budget; mais sur cette somme, 17,868,569 fr. S’appliquent à des dépenses ordonnées par les lois; 10,800,000 fr. ont été avancés pour l’Espagne; 3,000,000 environ de créances de l’arriéré ont été reportés sur cet exercice, les sommes affectées à leur paiement ayant été portées en recette dans les comptes de 1824; enfin, les dépenses non autorisées par les lois et véritablement imprévues, se réduisent à 4,949,248 fr. Mais les recettes de 1825 ont surpassé les évaluations de 40,559,100 fr.; les dépenses totales de cet exercice sont donc présumées devoir s’élever à 981,500,533 fr., et les recettes totales à 981,690,502 fr. L’excédent des recettes est donc de 189,869 fr.; et laisse libres, pour être transportés au budget de 1806, les 3,545,169 fr., qu’il aura reçus par le règlement de 1804. Quant au budget de 1807, les dépenses seront accrues de 135,000 fr. pour le ministère de la justice; de 600,000 fr. pour le ministère des affaires étrangères; de 2,500,000 fr. pour le clergé; de 2,200,000 fr. pour les ponts et chaussées; de 1,000,000 fr. pour les fortifications, et de 1,500,000 fr. pour la marine. En restreignant dans ces limites les nouveaux crédits à ouvrir pour le budget de 1827, ils ne surpasseront que de 1,268,543 fr. ceux qui l’ont été par le budget de 1826, et cependant les recettes excéderont de 20 millions les évaluations de cette dernière année. Mais pour ne pas préparer un nouvel excédent de 20 millions, il sera proposé un dégrèvement de cette somme affectée aux dépenses générales. Les trois projets de loi que S. Exc. a à la suite de son exposé, y sont conformes, et le budget de 1827 porte la dépense à la somme totale de 910,773,042 fr. Il est donné acte à S.
fr. pour le ministère de la justice; de 600,000 fr. pour le ministère des affaires étrangères; de 2,500,000 fr. pour le clergé; de 2,200,000 fr. pour les ponts et chaussées; de 1,000,000 fr. pour les fortifications, et de 1,500,000 fr. pour la marine. En restreignant dans ces limites les nouveaux crédits à ouvrir pour le budget de 1827, ils ne surpasseront que de 1,268,543 fr. ceux qui l’ont été par le budget de 1826, et cependant les recettes excéderont de 20 millions les évaluations de cette dernière année. Mais pour ne pas préparer un nouvel excédent de 20 millions, il sera proposé un dégrèvement de cette somme affectée aux dépenses générales. Les trois projets de loi que S. Exc. a à la suite de son exposé, y sont conformes, et le budget de 1827 porte la dépense à la somme totale de 910,773,042 fr. Il est donné acte à S. Exc. le ministre des finances des quatre projets de lois qu'il a présentés; ils seront imprimés, distribués et renvoyés à l’examen des bureaux. À peine S. Exc. est-elle descendue de la tribune, que M. Casimir Périer demande la parole. M. de Saint-Cricq, commissaire du Roi, monte à la tribune. M. Casimir Périer insiste pour la parole. M. le président: Vous savez, Monsieur, que dans l’état actuel de choses, il n’y a aucune proposition à faire. M. Casimir Périer: Ce sont des documents que je veux demander. L’an passé, en pareille circonstance, la parole a été accordée à M. de la Bourdonnaye qui demandait des renseignements sur les marchés passés avec Ouvrad. Nous avons tous le droit de réclamer des documents. M. le président: Il est impossible que je vous accorde la parole. Vous élèveriez une discussion intempestive. Je ne m'oppose pas à une demande officielle, mais à une demande sur laquelle la chambre ne peut délibérer. (Tumulte.) M. Casimir Périer parle de sa place. M. le président reprend: La discussion que vous élevez n’est pas nouvelle. Plusieurs fois vous avez voulu faire des propositions à la suite de la présentation du projet de loi, et chaque fois la chambre a
Casimir Périer insiste pour la parole. M. le président: Vous savez, Monsieur, que dans l’état actuel de choses, il n’y a aucune proposition à faire. M. Casimir Périer: Ce sont des documents que je veux demander. L’an passé, en pareille circonstance, la parole a été accordée à M. de la Bourdonnaye qui demandait des renseignements sur les marchés passés avec Ouvrad. Nous avons tous le droit de réclamer des documents. M. le président: Il est impossible que je vous accorde la parole. Vous élèveriez une discussion intempestive. Je ne m'oppose pas à une demande officielle, mais à une demande sur laquelle la chambre ne peut délibérer. (Tumulte.) M. Casimir Périer parle de sa place. M. le président reprend: La discussion que vous élevez n’est pas nouvelle. Plusieurs fois vous avez voulu faire des propositions à la suite de la présentation du projet de loi, et chaque fois la chambre a refusé de vous entendre. Les précédents sont nombreux, et je ne peux pas concevoir comment la chambre pourrait prendre une décision différente. M. Casimir Périer: La chambre peut ne pas admettre mes propositions, mais ce n’est pas une raison pour que je n'aie pas le droit de réclamer la parole. M. le président: On peut demander un renseignement, mais jamais on ne peut faire une proposition qui donnerait lieu à une discussion. Si votre demande est officielle, à la bonne heure; si elle ne l’est pas, il est impossible que je vous accorde la parole. M. Casimir Périer: Elle est officielle. (Rire général.) M. le président: En ce cas, faites-la. M. Casimir Périer: S. Exc. le ministre des finances vient de vous présenter plusieurs projets de loi qui nécessitent des renseignements. Il en est un qui rappelle le traité passé avec Saint-Domingue. Dans ce traité, il est une question financière, puisqu’il s’agit d’une somme de 150 millions donnés à la France pour indemnité. Il s’agit de connaître les conventions financières qui ont été stipulées, et sur quelles garanties elles sont appuyées. Ces 150 millions ne sont pas donnants, donnants, ce sont des promesses faites; il faut savoir comment ils seront
M. le président: On peut demander un renseignement, mais jamais on ne peut faire une proposition qui donnerait lieu à une discussion. Si votre demande est officielle, à la bonne heure; si elle ne l’est pas, il est impossible que je vous accorde la parole. M. Casimir Périer: Elle est officielle. (Rire général.) M. le président: En ce cas, faites-la. M. Casimir Périer: S. Exc. le ministre des finances vient de vous présenter plusieurs projets de loi qui nécessitent des renseignements. Il en est un qui rappelle le traité passé avec Saint-Domingue. Dans ce traité, il est une question financière, puisqu’il s’agit d’une somme de 150 millions donnés à la France pour indemnité. Il s’agit de connaître les conventions financières qui ont été stipulées, et sur quelles garanties elles sont appuyées. Ces 150 millions ne sont pas donnants, donnants, ce sont des promesses faites; il faut savoir comment ils seront payés. Il est impossible de ne pas demander à cet égard, des renseignements. C’est pourquoi j’invite M. le ministre des finances à s’expliquer là-dessus. Je demanderai ensuite des documents financiers relativement aux trois autres projets de loi qu’il nous a présentés. Il résulte du rapport de S. Exc. que les contribuables ont bien rempli leurs devoirs, puisqu’ils ont bien payé, et que les recettes ont surpassé les espérances du ministre. Mars n’ont-ils pas trop payé ? Les contribuables doivent trouver ici des défenseurs. L’orateur termine, en remerciant ironiquement le ministre de ce qu’au milieu de tant de désastres financiers occasionnés par le 3 pour cent, il n’a pas désespéré du crédit public. Il demande ensuite que le ministre dépose sur le bureau l’ordonnance royale qui a créé le syndicat des receveurs-généraux, et le détail de ses opérations. Il espère que cet examen amènera la chambre à demander une enquête sur la situation actuelle du Trésor. Toutefois, il se borne, pour le moment, à demander une réponse officieuse. M. le ministre des finances répond que, tous les ans, on remet aux commissions du budget tous les détails qui peuvent faire connaître la situation du Trésor. Les bureaux du ministre des finances
contribuables ont bien rempli leurs devoirs, puisqu’ils ont bien payé, et que les recettes ont surpassé les espérances du ministre. Mars n’ont-ils pas trop payé ? Les contribuables doivent trouver ici des défenseurs. L’orateur termine, en remerciant ironiquement le ministre de ce qu’au milieu de tant de désastres financiers occasionnés par le 3 pour cent, il n’a pas désespéré du crédit public. Il demande ensuite que le ministre dépose sur le bureau l’ordonnance royale qui a créé le syndicat des receveurs-généraux, et le détail de ses opérations. Il espère que cet examen amènera la chambre à demander une enquête sur la situation actuelle du Trésor. Toutefois, il se borne, pour le moment, à demander une réponse officieuse. M. le ministre des finances répond que, tous les ans, on remet aux commissions du budget tous les détails qui peuvent faire connaître la situation du Trésor. Les bureaux du ministre des finances sont ouverts constamment à chacun des membres de ces commissions, et il n’y aura pas plus de refus cette année qu’il n’y en a eu les années précédentes. Dans la forme actuelle de notre gouvernement, il ne peut y avoir rien de caché. Quant aux 150 millions d’indemnités aux anciens colons de Saint-Domingue, leur garantie est dans le traité lui-même. M. Casimir Périer répond, de sa place, que, l’an passé, on avait également demandé communication des pièces relatives à l’emprunt, et qu’on ne les a jamais eues. « Quelle, s’écrie-t-il, la confiance que l’on doit avoir dans les ministres. Cette discussion n’a pas d’autre suite. M. de Saint Cricq, commissaire du Roi, remonte à la tribune, et donne lecture d’un projet de loi relatif aux douanes. Ce projet de loi, que nous ferons connaître lors de la discussion, sera imprimé, distribué et soumis à l’examen des bureaux; il est donné acte de sa présentation. Séance levée à quatre heures et demie. MM. les députés seront prévenus à domicile du jour de la prochaine séance. Nota. Le bulletin de la chambre des députés, rapporté dans le précédent numéro de ce journal, porte la date du 8 février ; c’est une erreur
colons de Saint-Domingue, leur garantie est dans le traité lui-même. M. Casimir Périer répond, de sa place, que, l’an passé, on avait également demandé communication des pièces relatives à l’emprunt, et qu’on ne les a jamais eues. « Quelle, s’écrie-t-il, la confiance que l’on doit avoir dans les ministres. Cette discussion n’a pas d’autre suite. M. de Saint Cricq, commissaire du Roi, remonte à la tribune, et donne lecture d’un projet de loi relatif aux douanes. Ce projet de loi, que nous ferons connaître lors de la discussion, sera imprimé, distribué et soumis à l’examen des bureaux; il est donné acte de sa présentation. Séance levée à quatre heures et demie. MM. les députés seront prévenus à domicile du jour de la prochaine séance. Nota. Le bulletin de la chambre des députés, rapporté dans le précédent numéro de ce journal, porte la date du 8 février ; c’est une erreur : il faut lire du 6 février. NISMES, le 18 février. Une ordonnance royale, du 2 de ce mois, porte que le produit du centime du fonds de non-valeurs à la disposition du ministre des finances sera réparti de la manière suivante : Un tiers de ce centime est mis à la disposition des préfets. Les deux autres tiers resteront à la disposition du ministère. Ce centime sera exclusivement employé à couvrir les remises et modérations à accorder sur les contributions foncière, personnelle et mobilière, et les non-valeurs qui existeraient sur ces deux contributions, en l'indemnité d’exercice. Le public est prévenu que les lettres et paquets non affranchis, adressés aux directeurs des contributions indirectes du département ou des arrondissements, par des particuliers, ne seront pas retirés de la poste. On se rappelle qu’au 20 juin 1792, un grenadier de la garde nationale étant auprès de l’infirmer Louis XVI, tandis que la bourgeoisie révolutionnaire défilait dans les appartements du château, exprimait au monarque des craintes pour ses jours, lorsque le Roi-IV-Martyr répondit aussitôt avec la plus noble assurance : « Grenadier ! mets ta main sur mon cœur, est-il palpite ? » Delanaye (c’était le nom de ce bon serviteur) ne