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et pour la somme de 23,700 fr. Sur l'art. 3, concernant le chauffage, l'éclairage, le linge, le mobilier et les médicaments à fournir aux détenus, le membre dont il vient d'être parlé a proposé d'augmenter de 2,000 fr. la somme de 3,700 fr. demandée par M. le Préfet, pour ces divers objets, et de disposer exclusivement de cette addition en achat de matelas et de draps de lit pour les détenus de la Prison de Nîmes, notamment pour les femmes, attendu l'état de souffrance que présente leur système de couchage actuel. Cette proposition a été adoptée par le Conseil général ; ce qui a élevé l'article en délibération à 5,700 fr. Les articles 4 et 5 ont ensuite été votés tels qu'ils étaient proposés par M. le Préfet. Enfin l'ensemble du sous-chapitre a été arrêté et voté à la somme totale de 42,280 fr. M. le Président a levé la séance, et ajourné les membres présents à demain, à une heure après-midi; après quoi chacun d'eux a signé. Signé CHABER, DE ROCHE, FABRE, comte DE CHAZELLES-CHUSCLAN, GONET, Casimir COSTE, FERRAND DE MISSOL, TAVERNEL, Pierre JALAGUIER, Octavien TROUPEL, Th. VIGER, ANTHOUARD, C. JALAGUIER, MAURIN, SAUVAN, GIDE, DUMENT, Ch. DE LABAUME, SIBOUR, CLERC, Ferd. BÉCHARD, DE VEAU DE ROBIAC, baron DE LARCT, SOUBEIRAN, lieutenant-général LASCOURS, ANGLIVIEL, baron DE DAUNANT, lieutenant-général comte DE METZADIER, Président; MARQUES DU Luc, Secrétaire. Le Conseil général s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à une heure après-midi. Membres présents: MM. DE VEAU DE ROBIAC, DE LARCT, Ferdinand BÉCHARD, FERRAND DE MISSOL, DUMENT, DE ROCHE, TAVERNEL, FABRE, GONET, SIBOUR, comte DE CHAZELLES-CHUSCLAN, CLERC, Charles DE LABAUME, GIDE, MAURIN, SOUBEIRAN, CHABER, C. COSTE, ANTHOUARD, Pierre JALAGUIER, TROUPEL, SAUVAN, JALAGUIER PLANTIER, baron DE DAUNANT, lieutenant-général DE LASCOURS, ANGLIVIEL, Th. VIGER, lieutenant-général comte DE METZADIER, DU LUC. M. le Préfet est également présent. Le Secrétaire a donné lecture du procès-verbal de la séance précédente, dont la rédaction est adoptée. SUITE DU § 15 ou DU BUDGET. Le Conseil général reprend la discussion du projet de Budget départemental de 1842. Port à construire. — 25 — Un Rapporteur de la
CLERC, Ferd. BÉCHARD, DE VEAU DE ROBIAC, baron DE LARCT, SOUBEIRAN, lieutenant-général LASCOURS, ANGLIVIEL, baron DE DAUNANT, lieutenant-général comte DE METZADIER, Président; MARQUES DU Luc, Secrétaire. Le Conseil général s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à une heure après-midi. Membres présents: MM. DE VEAU DE ROBIAC, DE LARCT, Ferdinand BÉCHARD, FERRAND DE MISSOL, DUMENT, DE ROCHE, TAVERNEL, FABRE, GONET, SIBOUR, comte DE CHAZELLES-CHUSCLAN, CLERC, Charles DE LABAUME, GIDE, MAURIN, SOUBEIRAN, CHABER, C. COSTE, ANTHOUARD, Pierre JALAGUIER, TROUPEL, SAUVAN, JALAGUIER PLANTIER, baron DE DAUNANT, lieutenant-général DE LASCOURS, ANGLIVIEL, Th. VIGER, lieutenant-général comte DE METZADIER, DU LUC. M. le Préfet est également présent. Le Secrétaire a donné lecture du procès-verbal de la séance précédente, dont la rédaction est adoptée. SUITE DU § 15 ou DU BUDGET. Le Conseil général reprend la discussion du projet de Budget départemental de 1842. Port à construire. — 25 — Un Rapporteur de la Commission des finances expose au Conseil que le port à construire sur le canal d'assainissement à son embouchure dans le Rhône, à Roquemaure, et que M. le Préfet a proposé pour une somme de 4,000 fr., sous l'art. 14 du SOUS-CHAPITRE 17 du budget en délibération, avait été l'objet d'un vote de 6,400 fr. lors de la dernière session du Conseil général. Cette allocation conditionnelle devait être comme non-avenue si la ville et le trésor ne fournissaient pas les allocations à leur charge, et se diviser en deux exercices, qui ne commenceraient à courir qu'en 1842. La Commission et le Conseil général ont vu, avec peine, que la ville de Roquemaure n'avait rempli aucun de ses engagements. En conséquence, ils ont été d'avis que l'allocation serait ajournée, pour le port de Roquemaure, jusqu'à ce que cette Commune ait justifié que ses ressources lui permettent de fournir, tant les sommes mises d'abord à sa charge, que celles qu'il faut y ajouter, par suite de la réduction de la cotisation du Trésor de 21,000 fr. à 18,000 francs. Il importe aussi qu'elle démontre que les 6,000 fr. de travaux réalisés qu'elle prétend avoir effectués, réduisent réellement le devis de pareille somme, et
vote de 6,400 fr. lors de la dernière session du Conseil général. Cette allocation conditionnelle devait être comme non-avenue si la ville et le trésor ne fournissaient pas les allocations à leur charge, et se diviser en deux exercices, qui ne commenceraient à courir qu'en 1842. La Commission et le Conseil général ont vu, avec peine, que la ville de Roquemaure n'avait rempli aucun de ses engagements. En conséquence, ils ont été d'avis que l'allocation serait ajournée, pour le port de Roquemaure, jusqu'à ce que cette Commune ait justifié que ses ressources lui permettent de fournir, tant les sommes mises d'abord à sa charge, que celles qu'il faut y ajouter, par suite de la réduction de la cotisation du Trésor de 21,000 fr. à 18,000 francs. Il importe aussi qu'elle démontre que les 6,000 fr. de travaux réalisés qu'elle prétend avoir effectués, réduisent réellement le devis de pareille somme, et qu'elle produise l'engagement positif, de la part de l'administration des bateaux à vapeur, de fournir des souscriptions volontaires en faveur de cette construction, pour une somme de 2,500 fr., ainsi que tendrait à le faire croire la délibération du Conseil municipal, qui a été mise sous les yeux du Conseil général. La parole étant accordée au Rapporteur de la Commission des travaux publics, qui a examiné la proposition de M. le Préfet et de M. l'Ingénieur en chef, pour assurer les voies et moyens des ROUTES DÉPARTEMENTALES en 1842, il s'exprime en ces termes : La situation des routes départementales continue à être en voie de progrès, du moins pour le plus grand nombre d'entre elles, qui n'ont pas été frappées sérieusement par les inondations, ou par les orages extraordinaires de l'année dernière. Celles qui se trouvent dans ce cas, ont beaucoup souffert; mais heureusement dans cette circonstance, le Gouvernement est venu encore, d'une manière efficace, en aide au département, en lui accordant un secours égal aux deux tiers de la dépense des réparations les plus urgentes, qui étaient alors à faire à cette espèce de route. Ces réparations étaient évaluées à la somme de 101,720 fr. 98 cent. Il
général. La parole étant accordée au Rapporteur de la Commission des travaux publics, qui a examiné la proposition de M. le Préfet et de M. l'Ingénieur en chef, pour assurer les voies et moyens des ROUTES DÉPARTEMENTALES en 1842, il s'exprime en ces termes : La situation des routes départementales continue à être en voie de progrès, du moins pour le plus grand nombre d'entre elles, qui n'ont pas été frappées sérieusement par les inondations, ou par les orages extraordinaires de l'année dernière. Celles qui se trouvent dans ce cas, ont beaucoup souffert; mais heureusement dans cette circonstance, le Gouvernement est venu encore, d'une manière efficace, en aide au département, en lui accordant un secours égal aux deux tiers de la dépense des réparations les plus urgentes, qui étaient alors à faire à cette espèce de route. Ces réparations étaient évaluées à la somme de 101,720 fr. 98 cent. Il a donc été alloué au département, en deux crédits particuliers, des secours pour une somme de 67,815 fr. 56 c, applicables à la réparation des avaries desdites routes départementales, et ces secours ont été sous-répartis entre les routes inondées ou dégradées par les orages, ainsi qu'il sera expliqué ci-après. Mais ces allocations n'ont été consenties, d'après les lois relatives aux crédits pour les inondations, qu'à la condition par le département, de fournir le dernier tiers ou le complément de la dépense de réparation de ces mêmes dégâts. M. le Sous-Secrétaire d'État des travaux publics rappelle même cette obligation du département, et invite le Conseil général à vouloir bien y satisfaire dans son Budget de 1842, afin de dégager sa responsabilité devant le Gouvernement et les Chambres. Il importe donc d'appliquer à cette destination, une somme de 33,905 fr. 42 c. à prendre sur les fonds du Budget de 1842 qu'avec les plus grands efforts ou les plus grandes économies sur les autres parties du service, il sera possible d'affecter aux travaux des routes départementales. Heureusement la nouvelle loi du 25 juin dernier, qui augmente d'un centime additionnel l'imposition que le département supporte déjà pour les travaux de ses routes, recevra
ces allocations n'ont été consenties, d'après les lois relatives aux crédits pour les inondations, qu'à la condition par le département, de fournir le dernier tiers ou le complément de la dépense de réparation de ces mêmes dégâts. M. le Sous-Secrétaire d'État des travaux publics rappelle même cette obligation du département, et invite le Conseil général à vouloir bien y satisfaire dans son Budget de 1842, afin de dégager sa responsabilité devant le Gouvernement et les Chambres. Il importe donc d'appliquer à cette destination, une somme de 33,905 fr. 42 c. à prendre sur les fonds du Budget de 1842 qu'avec les plus grands efforts ou les plus grandes économies sur les autres parties du service, il sera possible d'affecter aux travaux des routes départementales. Heureusement la nouvelle loi du 25 juin dernier, qui augmente d'un centime additionnel l'imposition que le département supporte déjà pour les travaux de ses routes, recevra son exécution à partir de 1842, et en ajoutant à la masse des ressources applicables à ces mêmes ouvrages, donnera quelques facilités pour la libération de la dette dont il s'agit. Le Budget de 1841 et les restes des années antérieures, n'offrent aucune ressource susceptible d'y être consacrée. Voici, d'après cette nécessité impérieuse d'y faire face, comment serait réparti entre les diverses routes, et inscrit dans le Budget de 1842, l'ensemble des diverses allocations demandées par M. l'Ingénieur en chef, d'accord avec M. le Préfet, tant pour ces avaries résultant des inondations, que pour assurer complètement ce service pendant l'année prochaine. 1° Allocations pour l'entretien des routes en 1842. ART. 1er Route n° 1, de Nîmes au Pont-Saint-Esprit, par Uzès. 6,374 fr. 00 c. ART. 2 — n° 2, d'Uzès à Alès, par Euzet 4,600 00 ART. 3 — n° 3, d'Alès au Vigan, par Saint-Hippolyte.. 5,500 00 ART. 4 — n° 4, de Nîmes à Aigues-morts, par Saint-Laurent 167 00 ART. 5 — n° 5, de Sommières à Anduze, par Quissac . 7,600 00 ART. 6 — n° 6, d'Uzès au Pont-du-Gard, par Argilliers . 2,066 00 ART. 7 — n° 7, d'Uzès aux Vans, par Saint-Ambroix . 3,989
cette nécessité impérieuse d'y faire face, comment serait réparti entre les diverses routes, et inscrit dans le Budget de 1842, l'ensemble des diverses allocations demandées par M. l'Ingénieur en chef, d'accord avec M. le Préfet, tant pour ces avaries résultant des inondations, que pour assurer complètement ce service pendant l'année prochaine. 1° Allocations pour l'entretien des routes en 1842. ART. 1er Route n° 1, de Nîmes au Pont-Saint-Esprit, par Uzès. 6,374 fr. 00 c. ART. 2 — n° 2, d'Uzès à Alès, par Euzet 4,600 00 ART. 3 — n° 3, d'Alès au Vigan, par Saint-Hippolyte.. 5,500 00 ART. 4 — n° 4, de Nîmes à Aigues-morts, par Saint-Laurent 167 00 ART. 5 — n° 5, de Sommières à Anduze, par Quissac . 7,600 00 ART. 6 — n° 6, d'Uzès au Pont-du-Gard, par Argilliers . 2,066 00 ART. 7 — n° 7, d'Uzès aux Vans, par Saint-Ambroix . 3,989 00 ART. 8 — n° 8, de Beaucaire au pont de Lunel, par Vauvert 3,033 00 ART. 9 — n° 9, de Saint-Hippolyte à Florac 7,173 00 ART. 10 — n° 9 bis, de Saint-Hippolyte à Barre ou côté de Saint-Romans 480 00 ART. 11 — n° 10, de Nîmes à Sommières, par Nages . 4,500 00 ART. 12 — n° 11, de Nîmes à Arles, par Bellegarde . 4,284 00 ART. 13 — n° 12, de Nîmes à St-Gilles, par Caissargues. 5,865 66 ART. 14 — n° 13, de Barjac à Avignon par Bagnols et St-Laurent-des-Arbres Réduit de 1,800 fr. les propositions de M. l'Ingénieur en chef et de M. le Préfet ; pour la partie de Saint-Laurent qu'il s'agissait de déclasser 1,733 00 ART. 15 — n° 13 bis, du pont de Nizon à Villeneuve, par Roquemaure 2,400 00 ART. 16 — n° 14, d'Uzès à Aubenas, par Barjac. . . . 4,000 00 ART. 17 — n° 15, de Quissac à Montpellier, par Corconne. 1,400 00 ART. 18 — n° 16, du pont de l'Hérault à la Sereyrère, par Valleraugue 5,350 00 ART. 19 — n° 17, d'Anduze à Lasalle 1,400 00 ART. 20 — n° 18,
à Sommières, par Nages . 4,500 00 ART. 12 — n° 11, de Nîmes à Arles, par Bellegarde . 4,284 00 ART. 13 — n° 12, de Nîmes à St-Gilles, par Caissargues. 5,865 66 ART. 14 — n° 13, de Barjac à Avignon par Bagnols et St-Laurent-des-Arbres Réduit de 1,800 fr. les propositions de M. l'Ingénieur en chef et de M. le Préfet ; pour la partie de Saint-Laurent qu'il s'agissait de déclasser 1,733 00 ART. 15 — n° 13 bis, du pont de Nizon à Villeneuve, par Roquemaure 2,400 00 ART. 16 — n° 14, d'Uzès à Aubenas, par Barjac. . . . 4,000 00 ART. 17 — n° 15, de Quissac à Montpellier, par Corconne. 1,400 00 ART. 18 — n° 16, du pont de l'Hérault à la Sereyrère, par Valleraugue 5,350 00 ART. 19 — n° 17, d'Anduze à Lasalle 1,400 00 ART. 20 — n° 18, du Vigan à Lodève, par Madières. . 3,012 00 ART. 21 — n° 19, d'Alès à Mende, par Malataverne. . . 3,548 40 A reporter. ...... 78,475 06 Report, ,,,,,,,, 78,380 06 ART. 22. Route n° 20, d'Alès à Saint-André-de-Valborgne, Saint-André-de-Valborgne, Saint-Jean-du-Gard., . , , . 1,487 57 ART. 23, — n°21, de Barjac à Villefort, par St-Ambroix, 5,537 15 ART. 24. —• n°22, de Portes à Mende, par Pont de Montvert. . . 1,100 00 ART. 25. — n°23, d'Uzès à Anduze, par Moussac . . 3,804 00 ART. 26. n° 24, du Vigan à Meyrueis, par le cap de Coste 4,000 00 ART. 27. — n° 25, de Saint-Jean-du-Bruel à Meyrueis, par Trèves 2,100 00 ART. 28. — n° 26, de Nîmes à Vauvert, par Vestrie. 3,000 00 ART. 29. — n°27, de Nîmes à Orange, par Rochefort et Roquemaure 2,500 00 TOTAL 102,039 fr. 58 c. 2°. Allocations représentant le tiers à la charge du Département dans la dépense de réparation des avaries causées aux Routes départementales par les inondations ou les orages extraordinaires. ART. 1er.— Route n° 1, de Nîmes au Pont-Saint-Esprit, Pont-Saint-Esprit, Uzès 1,666 fr. 00 c. ART. 2. — Route n° 2, d'Uzès à
— n°21, de Barjac à Villefort, par St-Ambroix, 5,537 15 ART. 24. —• n°22, de Portes à Mende, par Pont de Montvert. . . 1,100 00 ART. 25. — n°23, d'Uzès à Anduze, par Moussac . . 3,804 00 ART. 26. n° 24, du Vigan à Meyrueis, par le cap de Coste 4,000 00 ART. 27. — n° 25, de Saint-Jean-du-Bruel à Meyrueis, par Trèves 2,100 00 ART. 28. — n° 26, de Nîmes à Vauvert, par Vestrie. 3,000 00 ART. 29. — n°27, de Nîmes à Orange, par Rochefort et Roquemaure 2,500 00 TOTAL 102,039 fr. 58 c. 2°. Allocations représentant le tiers à la charge du Département dans la dépense de réparation des avaries causées aux Routes départementales par les inondations ou les orages extraordinaires. ART. 1er.— Route n° 1, de Nîmes au Pont-Saint-Esprit, Pont-Saint-Esprit, Uzès 1,666 fr. 00 c. ART. 2. — Route n° 2, d'Uzès à Alès, par Euzet.... 400 00 ART. 3. — Route n° 4, de Nîmes à Aigues-mortes, par Saint-Laurent. 6,833 00 ART. 4. — Route n° 5, de Sommières à Anduze, par Quissac 400 00 ART. 5. — Route n° 6, d'Uzès au Pont-du-Gard, par Argilliers 934 00 ART. 6. — Route n° 7, d'Uzès aux Vans, par St-Ambrois. 911 00 ART. 7. — Route n° 8, de Beaucaire au pont de Lunel, par Vauvert 2,467 00 ART. 8. — Route n° 9, de Saint-Hippolyte à Florac.. 1,047 00 ART. 9. — Route n° 10, de Nîmes à Sommières, par Nages 3,000 00 A reporter 14,958 00 Report 14,958 00 ART. 10, — Route n° 11, de Nîmes à Arles, par Bellegarde, 3,816 00 ART. 11. — Route n° 12, de Nîmes à Saint-Gilles, par Caissargues 1,634 34 ART. 12. — Route n° 13, de Barjac à Avignon, par Bagnols et Saint-Laurent 4,667 00 ART. 13. Route n° 13 bis, du pont de Nîzon à Villeneuve, par Roquemaure. 2,000 00 ART. 14. — Route n° 16, du pont d'Hérault à la Sereyrède, Sereyrède, Valleraugue 650 00 ART. 15. — Route n° 17, d'Anduze à Lasalle 925 00 ART. 16. — Route n°
n° 7, d'Uzès aux Vans, par St-Ambrois. 911 00 ART. 7. — Route n° 8, de Beaucaire au pont de Lunel, par Vauvert 2,467 00 ART. 8. — Route n° 9, de Saint-Hippolyte à Florac.. 1,047 00 ART. 9. — Route n° 10, de Nîmes à Sommières, par Nages 3,000 00 A reporter 14,958 00 Report 14,958 00 ART. 10, — Route n° 11, de Nîmes à Arles, par Bellegarde, 3,816 00 ART. 11. — Route n° 12, de Nîmes à Saint-Gilles, par Caissargues 1,634 34 ART. 12. — Route n° 13, de Barjac à Avignon, par Bagnols et Saint-Laurent 4,667 00 ART. 13. Route n° 13 bis, du pont de Nîzon à Villeneuve, par Roquemaure. 2,000 00 ART. 14. — Route n° 16, du pont d'Hérault à la Sereyrède, Sereyrède, Valleraugue 650 00 ART. 15. — Route n° 17, d'Anduze à Lasalle 925 00 ART. 16. — Route n° 18, du Vigan à Lodève, par Madières 328 00 ART. 17. ,Route n° 19, d'Alès à Mende, par Malataverne. 751 60 ART. 18. — Route n° 20, d'Alès à Saint-André-de-Valborgne, Saint-André-de-Valborgne, Saint-Jean-du-Gard 512 63 ART. 19. — Route n° 21, de Barjac à Villefort, par St-Ambrois St-Ambrois 85 TOTAL égal au tiers des 101,720fr. 98 c. auxquels cette réparation des avaries était évaluée 33,905 fr. 42 c. 3° Allocations pour grosses Réparations et Salaires. ART. 1er.— Route départementale n° 4, de Nîmes à Aigues-mortes 5,000 fr. 00 c. ART. 2. — Route n° 5, de Sommières à Anduze, par Quissac 3,000 00 ART. 3. — Route n° 7, d'Uzès aux Vans 3,317 26 ART. 4. — Route n° 16, du pont d'Hérault à la Sereyrède, Sereyrède, Valleraugue 2,000 00 ART. 5. — Traitement de quatre piqueurs ambulans, à raison de 900 fr. chacun 3,600 00 ART. 6. — Idem d'un conducteur de 2e classe 1,200 00 A reporter 18,117 26 — 30 — Report 18,117 fr. 26 c. ART. 7. — Indemnité aux neuf conducteurs pour surveillance des routes départementales 2,250 00 ART. 8 — Fonds de réserve pour indemnités de terrains et frais divers 2,500 00 ART. 9. —
au tiers des 101,720fr. 98 c. auxquels cette réparation des avaries était évaluée 33,905 fr. 42 c. 3° Allocations pour grosses Réparations et Salaires. ART. 1er.— Route départementale n° 4, de Nîmes à Aigues-mortes 5,000 fr. 00 c. ART. 2. — Route n° 5, de Sommières à Anduze, par Quissac 3,000 00 ART. 3. — Route n° 7, d'Uzès aux Vans 3,317 26 ART. 4. — Route n° 16, du pont d'Hérault à la Sereyrède, Sereyrède, Valleraugue 2,000 00 ART. 5. — Traitement de quatre piqueurs ambulans, à raison de 900 fr. chacun 3,600 00 ART. 6. — Idem d'un conducteur de 2e classe 1,200 00 A reporter 18,117 26 — 30 — Report 18,117 fr. 26 c. ART. 7. — Indemnité aux neuf conducteurs pour surveillance des routes départementales 2,250 00 ART. 8 — Fonds de réserve pour indemnités de terrains et frais divers 2,500 00 ART. 9. — Honoraires des Ingénieurs pour direction des travaux 2,910 00 TOTAL 25,777 fr. 26 c. 4° Allocations pour l'emploi des Impositions de 3 centimes 1/2 autorisées par les lois du 9 juillet 1836 et 25 juin 1841, pour travaux extraordinaires de routes départementales. ART. 1er.— Rectification de la descente de Saint-Nicolas, route départementale n° 1, de Nîmes au Saint-Esprit 30,000 fr. 00 c. ART. 2. — Rectification de la côte du Mercou, route départementale n° 9, de St-Hippolyte à Florac. 5,000 00 ART. 3. — Idem entre le Mercouiret et Saint-Martin-de-Corconac Saint-Martin-de-Corconac (même route) 6,000 00 ART. 4. — Rectification de la côte de Villevieille, route n° 10, de Nîmes à Sommières 22,502 00 ART. 5. — Construction d'une chaussée neuve, entre la côte de Bouillargues et Bellegarde, route n° 11, de Nîmes à Arles 10,000 00 ART. 6. — Idem depuis Caissargues jusqu'à Saint-Gilles ; route n° 12, de Nîmes à Saint-Gilles... 10,000 00 ART. 7. — Construction du pont de Claisse sur la Claisse, route n° 21, de Barjac à Villefort, dans la commune de Rochegude 10,000 00 ART. 8. — Construction de la partie de la route n°19, d'Alès à Mende, entre le Roc-Trouca et la limite avec
route départementale n° 1, de Nîmes au Saint-Esprit 30,000 fr. 00 c. ART. 2. — Rectification de la côte du Mercou, route départementale n° 9, de St-Hippolyte à Florac. 5,000 00 ART. 3. — Idem entre le Mercouiret et Saint-Martin-de-Corconac Saint-Martin-de-Corconac (même route) 6,000 00 ART. 4. — Rectification de la côte de Villevieille, route n° 10, de Nîmes à Sommières 22,502 00 ART. 5. — Construction d'une chaussée neuve, entre la côte de Bouillargues et Bellegarde, route n° 11, de Nîmes à Arles 10,000 00 ART. 6. — Idem depuis Caissargues jusqu'à Saint-Gilles ; route n° 12, de Nîmes à Saint-Gilles... 10,000 00 ART. 7. — Construction du pont de Claisse sur la Claisse, route n° 21, de Barjac à Villefort, dans la commune de Rochegude 10,000 00 ART. 8. — Construction de la partie de la route n°19, d'Alès à Mende, entre le Roc-Trouca et la limite avec la Lozère ; Mémoire. ART. 9. — Dépenses diverses. — Honoraires des Ingénieurs 2,157 00 TOTAL. 95,659 fr. 00 c. — 31 — Etat des demandes formées ou des sommes votées en déficit pour obtenir des secours pour des routes départementales sur le 2ème fonds commun : 1° Route n° 4, de Nîmes à Aigues-mortes. — Secours réclamés 5,188 fr. 00 c. 2° Route n° 5, de Sommières à Anduze Idem. 5,000 00 3° Route n° 7, d'Uzès aux Vans Idem. 1,001 00 4° Route n° 6, du pont d'Hérault à la Sereyrède Idem. 3,752 00 TOTAL 14,941 fr. 00 c. M. le Président a mis successivement aux voix chacune des propositions qui précèdent, du Rapporteur de sa Commission des routes, et le Conseil général, après en avoir délibéré, les a adoptées dans leur ensemble et dans toutes leurs dispositions. Le Conseil général a, en même temps, voté pour 1842, les impositions, montant ensemble à trois centimes et demi additionnels au principal des quatre contributions directes du Département, qui sont autorisées par les lois des 9 juillet 1836 et 25 juin 1841, pour le produit de cette double imposition, servir à couvrir les dépenses des travaux neufs des routes départementales
4, de Nîmes à Aigues-mortes. — Secours réclamés 5,188 fr. 00 c. 2° Route n° 5, de Sommières à Anduze Idem. 5,000 00 3° Route n° 7, d'Uzès aux Vans Idem. 1,001 00 4° Route n° 6, du pont d'Hérault à la Sereyrède Idem. 3,752 00 TOTAL 14,941 fr. 00 c. M. le Président a mis successivement aux voix chacune des propositions qui précèdent, du Rapporteur de sa Commission des routes, et le Conseil général, après en avoir délibéré, les a adoptées dans leur ensemble et dans toutes leurs dispositions. Le Conseil général a, en même temps, voté pour 1842, les impositions, montant ensemble à trois centimes et demi additionnels au principal des quatre contributions directes du Département, qui sont autorisées par les lois des 9 juillet 1836 et 25 juin 1841, pour le produit de cette double imposition, servir à couvrir les dépenses des travaux neufs des routes départementales qui sont comprises dans le quatrième des tableaux également ci-dessus transcrits. Le Rapporteur de la Commission des routes ou travaux publics, avait encore conclu, au nom de cette Commission, à l'impression, à la suite du présent procès-verbal, du tableau dressé par M. l'Ingénieur en chef, de la situation des diverses routes départementales du Gard, avec l'indication de la somme que coûterait la réparation de chacune de ces routes; mais le Conseil, après une discussion dans laquelle plusieurs membres ont alternativement parlé pour ou contre cette proposition, celle-ci a été écartée par la raison que le travail dont il s'agit, qui évalue à plus de trois millions, l'entière restauration de toutes les routes départementales, a seulement pour objet de faire connaître la totalité de la dépense qu'elle entraînerait dans le cas où le Conseil général voudrait donner à toutes ces routes une perfection qui n'est pas indispensable, et qui, dans tous les cas, serait au-dessus des ressources du Département. VOTE des centimes extraordinaires. RAPPORT de M. l'ingénieur en chef, sur les travaux à faire à chaque route départementale. PONT suspendu de St-Victor. Agrandissement de la salle à manger de l'hôtel de la Préfecture. Préfecture de la Cour d'assises et du Tribunal