jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
nécessite l'inscription à votre budget des crédits suivants : 4° Loi du 23 juillet 1883... 8.000 Intérêts 4.425 Remboursement. 45.000 19.470 Timbre 45 Intérêts 10.475 771 3° Loi du 15 mai 1869 49.800 Remboursement. 39.324 23 Intérêts... 3.379 56 4° Loi du 21 juillet 1875 5.14.000 Remboursement. 10.620 44 Intérêts 6.805 55 5° Loi du 31 juillet 1880 24.000 Remboursement. 17.194 45 6° Loi du 11 août 1882. Intérêts et amortissement de l'emprunt. 50.834 62 7° Emploi de l'imposition créée pour la construction d'un palais de justice à Oloron 41.460 22 8° Emploi de l'imposition créée pour la construction d'un palais de justice à Bayonne 47.190 33 Total...... 194.445 47 g 6. Emploi d'une partie de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi du 11 août 1882 (chemins de fer). 5e annuité destinée à payer à l'Etat la moitié du prix des terrains pour la ligne de St-Martin-Autevielle à Mauléon et de Bayonne à St-Jean-Pied-de-Port (à compte) 47.926 70 SOUS-CHAPITRE XVIII. Dépenses imputables sur fonds d'emprunt. Loi du 4 août 1882. 4e annuité destinée à payer à l'Etat la moitié du prix des terrains pour la construction des chemins de fer de St-Martin-Autevielle à Mauléon et de Bayonne à St-Jean-Pied-de-Port 4 68.000 BUDGET DE 1886. 41 SOUS-CHAPITRE XIX. Intérêt et remboursement de l'emprunt de 300.000 fr. contracté à la caisse des dépôts et consignations pour l'agrandissement et l'amélioration de l'asile public d'aliénés de Pau. (Délibération du Conseil général du 28 avril 1884) 27.694 52 Cette somme figure également en recette. Instruction primaire. J'ai l'honneur de vous soumettre mes propositions relatives au budget des dépenses de l'Instruction primaire pour l'exercice 1886. TITRE 1. RESSOURCES. 1° Ressources applicables aux dépenses générales du service académique et d'instruction secondaire. Prélèvement sur le produit des centimes ordinaires autres que les 4 centimes spéciaux pour les dépenses générales d'instruction primaire 2.526 50 2° Ressources applicables aux dépenses d'instruction primaire. Produit des 4 centimes votés en exécution des lois des 15 mars 1850, 10 avril 1867 et 9 juillet 1875 94.684 76 Prélèvement sur les centimes ordinaires 6.300 Total des ressources 100.508 25 TITRE 2. DÉPENSES D'INSTRUCTION PRIMAIRE.
68.000 BUDGET DE 1886. 41 SOUS-CHAPITRE XIX. Intérêt et remboursement de l'emprunt de 300.000 fr. contracté à la caisse des dépôts et consignations pour l'agrandissement et l'amélioration de l'asile public d'aliénés de Pau. (Délibération du Conseil général du 28 avril 1884) 27.694 52 Cette somme figure également en recette. Instruction primaire. J'ai l'honneur de vous soumettre mes propositions relatives au budget des dépenses de l'Instruction primaire pour l'exercice 1886. TITRE 1. RESSOURCES. 1° Ressources applicables aux dépenses générales du service académique et d'instruction secondaire. Prélèvement sur le produit des centimes ordinaires autres que les 4 centimes spéciaux pour les dépenses générales d'instruction primaire 2.526 50 2° Ressources applicables aux dépenses d'instruction primaire. Produit des 4 centimes votés en exécution des lois des 15 mars 1850, 10 avril 1867 et 9 juillet 1875 94.684 76 Prélèvement sur les centimes ordinaires 6.300 Total des ressources 100.508 25 TITRE 2. DÉPENSES D'INSTRUCTION PRIMAIRE. SOUS-CHAPITRE I. Dépenses auxquelles il est pourvu avec le produit des centimes ordinaires, autres que les 4 centimes spéciaux. 1° Frais de bureau de l'Inspecteur d'Académie 750 2° Indemnité au commis principal de l'inspection académique.. 300 3° Entretien de bourses dans les Lycées de Pau et de Bayonne. 1.476 50 Total 2.526 50 Mêmes crédits que l'année dernière. 42 BUDGET DE 1886. SOUS-CHAPITRE II. Dépenses ordinaires et obligatoires auxquelles il est pourvu avec le produit des centimes spéciaux et les produits éventuels. 4° Dépenses ordinaires de l'école normale d'instituteurs 53.412 55 2° Dépenses ordinaires de l'école normale d'institutrices 28.783 3° Dépenses des commissions d'instruction primaire 350 Dépenses des délégations cantonales 100 Impressions et fournitures diverses 416 4° Complément de dépenses ordinaires des écoles primaires communales 8.920 21 Total 91.684 76 SOUS-CHAPITRE III. Dépenses facultives auxquelles il est pourvu avec l'excédent des 4 centimes spéciaux et les produits éventuels. Néant. SOUS-CHAPITRE IV. Dépenses facultatives auxquelles il est pourvu au moyen d'un prélèvement sur les produits des centimes ordinaires autres que les 4 centimes spéciaux. 1° Subventions aux communes pour achat et renouvellement du matériel et du mobilier des écoles 500 2° Subvention aux communes pour achat de livres aux élèves indigents
Total 2.526 50 Mêmes crédits que l'année dernière. 42 BUDGET DE 1886. SOUS-CHAPITRE II. Dépenses ordinaires et obligatoires auxquelles il est pourvu avec le produit des centimes spéciaux et les produits éventuels. 4° Dépenses ordinaires de l'école normale d'instituteurs 53.412 55 2° Dépenses ordinaires de l'école normale d'institutrices 28.783 3° Dépenses des commissions d'instruction primaire 350 Dépenses des délégations cantonales 100 Impressions et fournitures diverses 416 4° Complément de dépenses ordinaires des écoles primaires communales 8.920 21 Total 91.684 76 SOUS-CHAPITRE III. Dépenses facultives auxquelles il est pourvu avec l'excédent des 4 centimes spéciaux et les produits éventuels. Néant. SOUS-CHAPITRE IV. Dépenses facultatives auxquelles il est pourvu au moyen d'un prélèvement sur les produits des centimes ordinaires autres que les 4 centimes spéciaux. 1° Subventions aux communes pour achat et renouvellement du matériel et du mobilier des écoles 500 2° Subvention aux communes pour achat de livres aux élèves indigents 500 3° Subvention pour l'entretien des écoles maternelles : Traitement de l'inspectrice 1.200 Frais de tournées... 1.000 2.600 Subvention pour matériel 400 4° Secours aux anciens instituteurs et anciennes institutrices.. 500 5° Allocation pour frais de bureau des inspecteurs primaires... 400 6° Frais de déplacement des instituteurs et institutrices suppléants 4.800 Total 6.300 Je vous soumets également, conformément aux instructions les budgets des écoles normales de garçons et de filles pour 1886. Préparés par M. le Directeur et Mme la Directrice de ces établissements et les commissions de surveillance, examinés par M. le Recteur de l'académie de Bordeaux, ils sont presque identiques à ceux de l'année dernière. Les notes de M. le Directeur et de Mme la Directrice, jointes à l'appui des budgets et approuvées par M. le Recteur, donneront des explications à ce sujet. Récapitulation de la situation financière. RECETTES ORDINAIRES. Produit des 26 centimes additionnels aux deux premières contributions et du centime aux quatre contributions 372.908 94 Centimes applicables au service vicinal (7 cent.) 460.443 08 Produits éventuels ordinaires 214.456 75 Ressources éventuelles de la vicinalité 420.536 Total des recettes afférentes au ministère de l'intérieur 868.344 77 Produit des 4 centimes spéciaux applicables aux dépenses de l'instruction primaire.
4.800 Total 6.300 Je vous soumets également, conformément aux instructions les budgets des écoles normales de garçons et de filles pour 1886. Préparés par M. le Directeur et Mme la Directrice de ces établissements et les commissions de surveillance, examinés par M. le Recteur de l'académie de Bordeaux, ils sont presque identiques à ceux de l'année dernière. Les notes de M. le Directeur et de Mme la Directrice, jointes à l'appui des budgets et approuvées par M. le Recteur, donneront des explications à ce sujet. Récapitulation de la situation financière. RECETTES ORDINAIRES. Produit des 26 centimes additionnels aux deux premières contributions et du centime aux quatre contributions 372.908 94 Centimes applicables au service vicinal (7 cent.) 460.443 08 Produits éventuels ordinaires 214.456 75 Ressources éventuelles de la vicinalité 420.536 Total des recettes afférentes au ministère de l'intérieur 868.344 77 Produit des 4 centimes spéciaux applicables aux dépenses de l'instruction primaire. 94.684 76 Total des recettes ordinaires 960.026 53 RECETTES EXTRAORDINAIRES. Produit des 42 centimes (loi du 10 août 1871) 275.045 28 4 (loi du 11 juillet 1882) 45.840 88 2 (loi du 11 août 1882) 68.761 32 4 (loi du 18 avril 1884) 91.681 76 1/2 (loi du 5 août 1884) 11.460 22 3/4 (loi du 13 août 1884) 17.190 33 3 (loi du 15 juillet 1885) 68.761 32 4e annuité de l'emprunt de 4,000,000 fr. pour la construction de 2 chemins de fer du réseau complémentaire (loi du 14 août 1882) 168.000 Remboursement de capitaux exigibles et de rentes rachetées. 27.691 52 Total des recettes extraordinaires 774.432 63 Report des recettes ordinaires 960.026 53 Total général 1.734.459 16 44 BUDGET DE 1886. Les dépenses balancent exactement les recettes et se décomposent de la manière suivante : DÉPENSES ORDINAIRES. Sous-Chapitre 4 440.478 09 — 2 107.076 55 — 3 77.808 55 — 4 280.939 08 — . 5 50.000 — 6 85.000 . — 7 47.972 — 8 ...... 6.494 — 9 5.700 — 10 6.650 — 11 ..; 35.000 — 12 800 — 13 45.800 .— 14 , » — 15 100.508 26 Total des dépenses 960.026 53 DÉPENSES
1884) 11.460 22 3/4 (loi du 13 août 1884) 17.190 33 3 (loi du 15 juillet 1885) 68.761 32 4e annuité de l'emprunt de 4,000,000 fr. pour la construction de 2 chemins de fer du réseau complémentaire (loi du 14 août 1882) 168.000 Remboursement de capitaux exigibles et de rentes rachetées. 27.691 52 Total des recettes extraordinaires 774.432 63 Report des recettes ordinaires 960.026 53 Total général 1.734.459 16 44 BUDGET DE 1886. Les dépenses balancent exactement les recettes et se décomposent de la manière suivante : DÉPENSES ORDINAIRES. Sous-Chapitre 4 440.478 09 — 2 107.076 55 — 3 77.808 55 — 4 280.939 08 — . 5 50.000 — 6 85.000 . — 7 47.972 — 8 ...... 6.494 — 9 5.700 — 10 6.650 — 11 ..; 35.000 — 12 800 — 13 45.800 .— 14 , » — 15 100.508 26 Total des dépenses 960.026 53 DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Sous-chapitre 47 578.741 44 — 48 468.000 — 49 27.691 52 Total des dépenses extraordinaires 774.432 63 Report des dépenses ordinaires 960.026 53 Total général 4.734.459 16 Je termine en vous donnant les tableaux des divers emprunts départementaux. Ces tableaux indiquent les dates des autorisations, les amortissements par années, les destinations et les durées des impositions extraordinaires. SITUATION DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX. Emprunt à 5 fr. 50 c. p. % pour réparations des routes et chemins avariés par les inondations, autorisé par délibération du Conseil général en date du 28 août 1875, et remboursable en 45 ans, de 1876 à 1920. Sommes réalisées par voie de souscription publique : 215,000 fr. INTÉRÊTS CAPITAL et frais TOTAL. de timbres. Dépenses liquidées à la clôture de l'exercice 1884 125.000 76.314 204.344 Dépenses restant à payer à partir de l'année 1885 90.000 47.544 107.544 Total des dépenses. 215.000 123.858 308.825 ANNUITÉS À PAYER RESSOURCES provenant du produit ANNÉES. des 4 2 centimes votés INTÉRÊTS en vertu de la loi du 10 août 1874.(Centimes extraordinaires) 1885 15.000 5.004 20.004 20.004 1886 15.000 4.170 49.470 49.470 1887 15.000 3.336 18 336 18.386 1888 15.000 2.502 47.502 47.502 1889 15.000 1.668 16.668 46.668 1890 45.000 834
les destinations et les durées des impositions extraordinaires. SITUATION DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX. Emprunt à 5 fr. 50 c. p. % pour réparations des routes et chemins avariés par les inondations, autorisé par délibération du Conseil général en date du 28 août 1875, et remboursable en 45 ans, de 1876 à 1920. Sommes réalisées par voie de souscription publique : 215,000 fr. INTÉRÊTS CAPITAL et frais TOTAL. de timbres. Dépenses liquidées à la clôture de l'exercice 1884 125.000 76.314 204.344 Dépenses restant à payer à partir de l'année 1885 90.000 47.544 107.544 Total des dépenses. 215.000 123.858 308.825 ANNUITÉS À PAYER RESSOURCES provenant du produit ANNÉES. des 4 2 centimes votés INTÉRÊTS en vertu de la loi du 10 août 1874.(Centimes extraordinaires) 1885 15.000 5.004 20.004 20.004 1886 15.000 4.170 49.470 49.470 1887 15.000 3.336 18 336 18.386 1888 15.000 2.502 47.502 47.502 1889 15.000 1.668 16.668 46.668 1890 45.000 834 45.834 45.834 TOTAUX 90.000 47.514 407.544 407.514 46 BUDGET DE 1886. Emprunt départemental de 200,000 fr. contracté à la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires pour la construction d'une école normale d'institutrices à Pau, remboursable en 50 ans, de 1884 à 1935 (Loi du 23 Juillet 1883). TABLEAU D'AMORTISSEMENT ANNUITÉS ANNÉES À PAYER 1884 8.000 1885 8.000 1886 8.000 1887 8.000 1888 8.000 1889 8.000 1890 8.000 1891 8.000 1892 8.000 1893 8.000 1894 8.000 1895 8.000 1896 8.000 1897 8.000 1898 8.000 1899 8.000 1900 8.000 1901 8.000 1902 8.000 1903 8.000 1904 8.000 1905 8.000 1906 8.000 1907 8.000 1908 8.000 1909 8.000 1910 8.000 1911 8.000 1912 8.000 1913 8.000 TOTAL 240.000 Annuités payées à la clôture de l'exercice 1884 8.000 Reste à payer à partir de l'année 1885. 232.000 BUDGET DE 1886. 47 Emprunt départemental de la somme de 4,245,000 fr. contracté à la Caisse des chemins vicinaux. Amortissement de sommes versées à la Caisse départementale à dater de 1869 jusques et y compris le 1er décembre 1884. Annuités de cet amortissement à payer à dater de 1885, jusques et y compris l'année 1910. ANNUITÉS COMPOSITION DES SOMMES inscrites à la colonne ANNÉES DE L'AMORTISSEMENT
ANNUITÉS ANNÉES À PAYER 1884 8.000 1885 8.000 1886 8.000 1887 8.000 1888 8.000 1889 8.000 1890 8.000 1891 8.000 1892 8.000 1893 8.000 1894 8.000 1895 8.000 1896 8.000 1897 8.000 1898 8.000 1899 8.000 1900 8.000 1901 8.000 1902 8.000 1903 8.000 1904 8.000 1905 8.000 1906 8.000 1907 8.000 1908 8.000 1909 8.000 1910 8.000 1911 8.000 1912 8.000 1913 8.000 TOTAL 240.000 Annuités payées à la clôture de l'exercice 1884 8.000 Reste à payer à partir de l'année 1885. 232.000 BUDGET DE 1886. 47 Emprunt départemental de la somme de 4,245,000 fr. contracté à la Caisse des chemins vicinaux. Amortissement de sommes versées à la Caisse départementale à dater de 1869 jusques et y compris le 1er décembre 1884. Annuités de cet amortissement à payer à dater de 1885, jusques et y compris l'année 1910. ANNUITÉS COMPOSITION DES SOMMES inscrites à la colonne ANNÉES DE L'AMORTISSEMENT ANNUITÉS DE L'AMORTISSEMENT À PAYER à ^ Intérêts remboursés. 1885 49.800 44.346 40 38.453 54 1886 49.800 40.472 58 39.327 42 1887 49.800 9.993 47 39.806 83 1888 49.800 9.507 93 40.292 07 1889 49.800 9.016 74 40.783 29 1890 49.800 8.549 64 44.280 36 1894 49.800 8.046 43 44.783 57 1892 49.800 7.507 08 42.292 92 1893 49.800 6.994 53 42.808 47 1894 49.800 6.469 70 43.330 30 1895 49.800 5.941 44 43.858 56 1896 49.800 5.406 87 44.393 43 1897 49.800 4.864 94 44.935 06 1898 49.800 4.317 94 45.482 06 1899 49.800 3.763 54 46.036 49 1900 44.820 3.202 36 41.647 64 1904 44.820 2.695 04 42.424 96 1902 39.840 2.184 36 37.658 64 1903 34.860 1.722 54 33.137 46 1904 29.880 1.318 63 28.561 37 1905 24.900 970 47 23.929 53 1906 49.920 678 93 49.244 07 1907 44.940 444 40 44 495 60 1908 40.940 267 73 40.672 27 1909 6.940 437 66 6.802 34 1910 4.540 54 78 4.485 22 TOTAUX 1.073.200 136.823 66 936.376 34 À déduire l'annuité de 1884 49.800 44.444 07 38.385 93 Reste à payer à partir de 1885 1.023.400 425.409 59 897.990 44 48 BUDGET DE 1886. Emprunt départemental
57 1892 49.800 7.507 08 42.292 92 1893 49.800 6.994 53 42.808 47 1894 49.800 6.469 70 43.330 30 1895 49.800 5.941 44 43.858 56 1896 49.800 5.406 87 44.393 43 1897 49.800 4.864 94 44.935 06 1898 49.800 4.317 94 45.482 06 1899 49.800 3.763 54 46.036 49 1900 44.820 3.202 36 41.647 64 1904 44.820 2.695 04 42.424 96 1902 39.840 2.184 36 37.658 64 1903 34.860 1.722 54 33.137 46 1904 29.880 1.318 63 28.561 37 1905 24.900 970 47 23.929 53 1906 49.920 678 93 49.244 07 1907 44.940 444 40 44 495 60 1908 40.940 267 73 40.672 27 1909 6.940 437 66 6.802 34 1910 4.540 54 78 4.485 22 TOTAUX 1.073.200 136.823 66 936.376 34 À déduire l'annuité de 1884 49.800 44.444 07 38.385 93 Reste à payer à partir de 1885 1.023.400 425.409 59 897.990 44 48 BUDGET DE 1886. Emprunt départemental de la somme de 350,000 fr. contracté à la Caisse des chemins vicinaux le 24 octobre 1875. (Loi du 21 juillet 1875.) Amortissement des sommes versées à la Caisse départementale. COMPOSITION DES. SOMMES INSCRITES ANNUITES PAYÉES À LA COLÔNE ; ANNUITÉS PAYÉES jusques à et y compris l'année 1884 INTÉRÊTS CAPITAL REMBOURSÉ ANNÉES ANNUITÉS A PAYER INTÉRÊTS CAPITAL REMBOURSÉ 1885 44.000 3.609 43 40.390 57 1886 14.000 3.402 11 10.597 89 1887 14.000 3.272 93 10.727 07 1888 44.000 3.442 46 40.857 84 1889 44.000 3.009 80 40.990 20 1890 14.000 2.875 82 41.424 48 1891 44.000 2.740 42 41.259 88 1892 44.000 2.602 57 11.397 43 1893 14.000 2.464 02 11.535 98 1894 44.000 2.323 40 41.676 60 1895 44.000 2.481 06 11.848 94 1896 14.000 2.036 99 11.963 01 1897 14.000 1.891 16 12.108 84 1898 14.000 1.743 55 12.256 45 1899 44.000 4.594 46 42.405 84 1900 14.000 1.442 93 12.557 07 1901 44.000 4.289 85 42.710 45 1902 14.000 4.434 94 42.865 09 1903 44.000 978 40 43.021 90 1904 44.000 819 37 13.480 63 1905 14.000 658 79 3.344 24 1906 42.416 496 06 44.919 94 1907 40.016 350 79 9.665 24 1908 10.016 232
CAPITAL REMBOURSÉ ANNÉES ANNUITÉS A PAYER INTÉRÊTS CAPITAL REMBOURSÉ 1885 44.000 3.609 43 40.390 57 1886 14.000 3.402 11 10.597 89 1887 14.000 3.272 93 10.727 07 1888 44.000 3.442 46 40.857 84 1889 44.000 3.009 80 40.990 20 1890 14.000 2.875 82 41.424 48 1891 44.000 2.740 42 41.259 88 1892 44.000 2.602 57 11.397 43 1893 14.000 2.464 02 11.535 98 1894 44.000 2.323 40 41.676 60 1895 44.000 2.481 06 11.848 94 1896 14.000 2.036 99 11.963 01 1897 14.000 1.891 16 12.108 84 1898 14.000 1.743 55 12.256 45 1899 44.000 4.594 46 42.405 84 1900 14.000 1.442 93 12.557 07 1901 44.000 4.289 85 42.710 45 1902 14.000 4.434 94 42.865 09 1903 44.000 978 40 43.021 90 1904 44.000 819 37 13.480 63 1905 14.000 658 79 3.344 24 1906 42.416 496 06 44.919 94 1907 40.016 350 79 9.665 24 1908 10.016 232 97 9.783 03 1909 7.416 443 73 7.302 27 1910 2.056 24 75 2.031 25 TOTAUX 335.920 46.351 83 489.568 17 BUDGET DE 1886. 49 Emprunt départemental de 600,000 fr. contracté à la Caisse des chemins vicinaux (Loi du 31 Juillet 1880). Amortissement de cette somme à dater de 1885 jusques et y compris l'année 1915. COMPOSITION DES SOMMES INSCRITES ANNUITES PAYÉES À LA CAISSE jusques à et y compris l'année 1884. INTÉRÊTS. CAPITAL REMBOURSÉ. 36.000 10.767 25.233 36 ANNEES ANNUITÉS A PAYER INTÉRÊTS CAPITAL REMBOURSÉ. 1885 23.288 6.789 52 16.498 48 1886 24.000 6.805 55 17.194 45 1887 24.000 6.595 55 17.404 45 1888 24.000 6.392 73 17.607 27 1889 24.000 6.168 23 17.831 77 1890 24.000 5.950 91 18.049 09 1891 24.000 5.733 41 18.266 59 1892 24.000 5.511 40 18.488 60 1893 24.000 5.286 59 18.713 41 1894 24.000 5.058 40 18.941 60 1895 24.000 4.826 44 19.173 56 1896 24.000 4.592 26 19.407 74 1897 24.900 4.355 46 19.644 54 1898 24.000 4.115 45 19.884 55 1899 24.000 3.872 62 20.127 38 1900 24.000 3.626 61 20.373 39 1901 24.000 3.377 80 20.622 20 1902 24.000 3.125 80 20.874 20 1903 24.000 2.870 97 21.129 03
jusques et y compris l'année 1915. COMPOSITION DES SOMMES INSCRITES ANNUITES PAYÉES À LA CAISSE jusques à et y compris l'année 1884. INTÉRÊTS. CAPITAL REMBOURSÉ. 36.000 10.767 25.233 36 ANNEES ANNUITÉS A PAYER INTÉRÊTS CAPITAL REMBOURSÉ. 1885 23.288 6.789 52 16.498 48 1886 24.000 6.805 55 17.194 45 1887 24.000 6.595 55 17.404 45 1888 24.000 6.392 73 17.607 27 1889 24.000 6.168 23 17.831 77 1890 24.000 5.950 91 18.049 09 1891 24.000 5.733 41 18.266 59 1892 24.000 5.511 40 18.488 60 1893 24.000 5.286 59 18.713 41 1894 24.000 5.058 40 18.941 60 1895 24.000 4.826 44 19.173 56 1896 24.000 4.592 26 19.407 74 1897 24.900 4.355 46 19.644 54 1898 24.000 4.115 45 19.884 55 1899 24.000 3.872 62 20.127 38 1900 24.000 3.626 61 20.373 39 1901 24.000 3.377 80 20.622 20 1902 24.000 3.125 80 20.874 20 1903 24.000 2.870 97 21.129 03 1904 24.000 2.614 48 21.385 52 1905 24.000 2.353 65 21.646 35 1906 24.000 2.090 62 21.909 38 1907 24.000 1.822 65 22.177 35 1908 24.000 1.551 51 22.448 49 1909 24.000 1.278 50 22.721 50 1910 24.000 1.002 51 22.997 49 1911 24.000 722 19 23.277 81 1912 18.000 438 69 17.561 31 1913 12.000 224 36 11.775 64 1914 6.000 80 55 5.919 45 1915 712 8 54 703 46 684.000 109.243 95 574.756 05 BUDGET DE 1886. Emprunt départemental de la somme de 4,000,000 fr. contracté à la Caisse des Dépôts et Consignations (Loi du 11 août 1882) pour la construction des chemins de fer de St-Martin-Autevielle à Mauléon et de Bayonne à St-Jean-Pied-de-Port. Amortissement de la somme de 200,000 fr. versée à la Caisse départementale. IMPOSITIONS MONTANT AMORTISSEMENT CAPITAL EXTRADÉMENT INTÉRÊTS ordinaires ANNUITÉS, par année. REMBOURSÉ. 1885 67.748 40 44.746 35 186.298 65 7.454 93 7.264 42 1886 67.748 40 44.746 35 479.034 24 7.461 95 7.554 40 1887 67.740 40 44.746 35 474.479 85 6.859 48 7.857 47 1888 67.718 10 14.716 35 163.622 16 6.544 90 8.171 45 1889 67.748 40 44.746 35 455.450 74 6.218 02 8.498 33 1890 67.718 40 44.746 35
438 69 17.561 31 1913 12.000 224 36 11.775 64 1914 6.000 80 55 5.919 45 1915 712 8 54 703 46 684.000 109.243 95 574.756 05 BUDGET DE 1886. Emprunt départemental de la somme de 4,000,000 fr. contracté à la Caisse des Dépôts et Consignations (Loi du 11 août 1882) pour la construction des chemins de fer de St-Martin-Autevielle à Mauléon et de Bayonne à St-Jean-Pied-de-Port. Amortissement de la somme de 200,000 fr. versée à la Caisse départementale. IMPOSITIONS MONTANT AMORTISSEMENT CAPITAL EXTRADÉMENT INTÉRÊTS ordinaires ANNUITÉS, par année. REMBOURSÉ. 1885 67.748 40 44.746 35 186.298 65 7.454 93 7.264 42 1886 67.748 40 44.746 35 479.034 24 7.461 95 7.554 40 1887 67.740 40 44.746 35 474.479 85 6.859 48 7.857 47 1888 67.718 10 14.716 35 163.622 16 6.544 90 8.171 45 1889 67.748 40 44.746 35 455.450 74 6.218 02 8.498 33 1890 67.718 40 44.746 35 446.952 38 5.878 09 8.838 26 1891 67.718 40 44.746 35 438.444 42 5.524 56 9.491 79 1892 67.718 10 44.746 35 428.922 33 5.456 89 9.559 46 1893 67.718 10 44.746 35 419.362 87 4.774 54 9.944 84 1894 67.748 40 14.716 35 109.424 03 4.376 84 10.339 51 1895 67.718 10 14.746 35 99.084 52 3.963 26 10.753 09 1896 67.748 40 14.716 35 88.328 44 3.533 13 44.483 22 1897 67.718 10 14.716 35 77.445 22 3.085 80 41.630 55 1898 67.718 40 44.746 35 65.544 67 2.620 58 42.095 77 1899 67.748 40 14.746 35 53.418 90 2.436 75 42.579 60 1900 67.748 10 14.746 35 40.839 30 4.633 57 43.082 78 1901 67.748 10 14.716 35 27.756 52 1.440 26 43.606 09 1902 67.748 10 14.746 35 44.450 35 565 99 44;450 36 1.354.362 294.327 95 78.596 24 199.999 45 A déduire les annuités de 4883 et 4884. 435.436 20 29.432 70 15.731 34 13.701 36 Reste à payer à partir de 4885 ... 4.248.925 80 264.894 30 78.596 24 486.298 09 BUDGET DE 1886. 51 Emprunt départemental de 4,000,000 fr. contracté à la Caisse des Dépôts et Consignations (Loi du 11 août 1882) pour