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Convocation de commissions (p. 43815). AVIS. COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MÉMOIRES ET SOUMISSIONS Sociétés françaises : Avis d'abonnement au timbre avec dispense d'apposition de l'empreinte (p. 13816). Arrêts de jugements (service d'apurement et de liquidation des dommages de guerre) (p. 13816). MINISTÈRE DU COMMERCE Avis aux importateurs (p. 13832). MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Résultats approximatifs de la récolte fruitière et des raisins de table en 1938 (p. 13830). Avis de concours pour la nomination d'un professeur d'école nationale d'agriculture (p. 13832). MINISTÈRE DU TRAVAIL Situation du marché du travail (p. 13831). Situation de la Banque de France et de ses succursales (p. 13832). Avis (p. 13835). DÉBATS PARLEMENTAIRES (PUBLICATION SPÉCIALE VENDUE SÉPARÉMENT AU PRIX DE 50 CENTIMES LE NUMÉRO) N° 56 Sénat. — Compte rendu in extenso des débats du jeudi 8 décembre 1938. Questions écrites. — Réponses des ministres aux questions écrites (p. 759). Chambre des députés. Compte rendu in extenso des débats du jeudi 8 décembre 1938. — Réponses des ministres aux questions écrites (p. 1647). DÉCRETS, ARRÊTÉS & CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DU CONSEIL Comité des congrès. Rectificatif au Journal officiel du 8 décembre 1938: page 13726, 3e colonne, 59e ligne, Ministère du commerce, au lieu de « M. Lesthon, chef de bureau », lire « M. Ma thon, directeur adjoint ou son représentant ». MINISTÈRE DE LA JUSTICE Magistrature. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète : Art. 1er. — Sont nommés : Conseiller à la cour d'appel de Toulouse, sur sa demande, M. Deltel, conseiller à la cour d'appel d'Agen, en remplacement de M. Fau, qui a été nommé président de chambre à la cour d'appel de Toulouse. Conseiller à la cour d'appel d'Agen, M. Medus, procureur de la République près le tribunal de première instance de Bagnères-de-Bigorre, en remplacement de M. Deltel. Président du tribunal de première instance de Montélimar, M. Robert, juge de 2e classe au tribunal de première instance de Florac, en remplacement de M. Politi, qui a été nommé conseiller à la cour d'appel de Grenoble. Président du tribunal de première instance de Saint-Jean-de-Maurienne,
de bureau », lire « M. Ma thon, directeur adjoint ou son représentant ». MINISTÈRE DE LA JUSTICE Magistrature. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète : Art. 1er. — Sont nommés : Conseiller à la cour d'appel de Toulouse, sur sa demande, M. Deltel, conseiller à la cour d'appel d'Agen, en remplacement de M. Fau, qui a été nommé président de chambre à la cour d'appel de Toulouse. Conseiller à la cour d'appel d'Agen, M. Medus, procureur de la République près le tribunal de première instance de Bagnères-de-Bigorre, en remplacement de M. Deltel. Président du tribunal de première instance de Montélimar, M. Robert, juge de 2e classe au tribunal de première instance de Florac, en remplacement de M. Politi, qui a été nommé conseiller à la cour d'appel de Grenoble. Président du tribunal de première instance de Saint-Jean-de-Maurienne, M. Baleydier, juge de 2e classe au tribunal de première instance de Bourg, en remplacement de M. Delisle, dont la nomination a été rapportée. Juge de 3e classe au tribunal de première instance de Bourg, sur sa demande, M. Mathieu, juge d'instruction de 3e classe au tribunal de première instance de Charolles en remplacement de M. Baleydier. Juge de 3e classe au tribunal de première instance de Millau, sur sa demande, juge de 2e classe au tribunal de première instance de Marennes, en remplacement de M. Dujol, qui a été nommé juge au tribunal de première instance de Bordeaux. Juge de 2e classe au tribunal de première instance de Nyons, M. Mettetal (docteur en droit, avocat depuis le 28 avril 1919, art. 18, § 7), en remplacement de M. Viala, qui a été nommé juge au tribunal de première instance de Lorient. Juge de 3e classe au tribunal de première instance du Blanc, M. Millau, avocat (loi du 28 avril 1931, art. 18, § 1er, 7°), en remplacement de M. Brousse, qui a été nommé juge de paix. Juge de 3e classe au tribunal de première instance du Puy-en-Nival, sur sa demande, M. Tiberge, en remplacement de M. Briffault, juge
de Charolles en remplacement de M. Baleydier. Juge de 3e classe au tribunal de première instance de Millau, sur sa demande, juge de 2e classe au tribunal de première instance de Marennes, en remplacement de M. Dujol, qui a été nommé juge au tribunal de première instance de Bordeaux. Juge de 2e classe au tribunal de première instance de Nyons, M. Mettetal (docteur en droit, avocat depuis le 28 avril 1919, art. 18, § 7), en remplacement de M. Viala, qui a été nommé juge au tribunal de première instance de Lorient. Juge de 3e classe au tribunal de première instance du Blanc, M. Millau, avocat (loi du 28 avril 1931, art. 18, § 1er, 7°), en remplacement de M. Brousse, qui a été nommé juge de paix. Juge de 3e classe au tribunal de première instance du Puy-en-Nival, sur sa demande, M. Tiberge, en remplacement de M. Briffault, juge de 1re classe au tribunal de première instance de Beauvais. Juge de 3e classe au tribunal de première instance de Lourdes, sur sa demande, M. Robert, juge de 3e classe au tribunal de première instance de Brignoles, en remplacement de M. Brouillonnet. Juge de 3e classe au tribunal de première instance de Brignoles, sur sa demande, M. Raymond, juge de 3e classe au tribunal de première instance de Marseille, en remplacement de M. Robert. Procureur de la République au tribunal de première instance de Libourne, M. Fourguette, procureur de la République près le tribunal de première instance de Marmande, en remplacement de M. Rey, qui a été nommé avocat général au court d'appel de Nancy. Juge suppléant rétribué pour des fonctions dans le ressort de la cour d'appel de Dijon, M. Reveille (Jacques), avocat stagiaire (2e de l'examen professionnel d'entrée à la magistrature), suppléant non rétribué du tribunal de 1er de Montdidier M. Istria (Gustave), en remplacement de M. Gontier, qui a été obligé de cesser ses fonctions. Art. 2. M. Ernault d'Orva, premier vicaire de 3e classe du tribunal de 1ère instance de Cholet, est élevé à la dignité et maintenu dans ses fonctions par décret. Art. 3. M.
instance de Brignoles, sur sa demande, M. Raymond, juge de 3e classe au tribunal de première instance de Marseille, en remplacement de M. Robert. Procureur de la République au tribunal de première instance de Libourne, M. Fourguette, procureur de la République près le tribunal de première instance de Marmande, en remplacement de M. Rey, qui a été nommé avocat général au court d'appel de Nancy. Juge suppléant rétribué pour des fonctions dans le ressort de la cour d'appel de Dijon, M. Reveille (Jacques), avocat stagiaire (2e de l'examen professionnel d'entrée à la magistrature), suppléant non rétribué du tribunal de 1er de Montdidier M. Istria (Gustave), en remplacement de M. Gontier, qui a été obligé de cesser ses fonctions. Art. 2. M. Ernault d'Orva, premier vicaire de 3e classe du tribunal de 1ère instance de Cholet, est élevé à la dignité et maintenu dans ses fonctions par décret. Art. 3. M. Dussou, juge suppléant non rétribué du ressort de la cour d'appel d'Alger, est chargé, pour l'année 1939, en exercice, des fonctions d'instruction au tribunal de 1ère instance d'Oran, pour concurremment avec les autres juridictions. Art. 4. — M. Grandin, juge à Ales au tribunal de première instance de Nîmes, reprend, sur son demande, les fonctions de juge au siège à Nîmes. Art. 5. — M. Ruault, juge de 1re classe au tribunal de 1ère instance du Havre, en vertu du règlement des assignations bureautiques. Art. 6. Dello, vice-président au tribunal de 1ère instance de Toulon, est, à compter du 15 décembre 1938, admis à la retraite (loi du 11 mars 1936) et nommé vice-président, M. Frey. Frey, Président du tribunal de 1ère instance de Bernay, est, à compter de décembre 1938, admis à faire valoir ses droits à la retraite (loi du 18 août 1936) et nommé président honoraire. Albretch, juge au tribunal de 1ère instance de Le Havre, est, à compter de décembre 1938, admis à faire valoir ses droits à la retraite (loi du 18 août 1936) et nommé juge honoraire. Gol, juge au tribunal de 1ère instance de Marseille, est, à compter du 1er décembre, admis à
sur son demande, les fonctions de juge au siège à Nîmes. Art. 5. — M. Ruault, juge de 1re classe au tribunal de 1ère instance du Havre, en vertu du règlement des assignations bureautiques. Art. 6. Dello, vice-président au tribunal de 1ère instance de Toulon, est, à compter du 15 décembre 1938, admis à la retraite (loi du 11 mars 1936) et nommé vice-président, M. Frey. Frey, Président du tribunal de 1ère instance de Bernay, est, à compter de décembre 1938, admis à faire valoir ses droits à la retraite (loi du 18 août 1936) et nommé président honoraire. Albretch, juge au tribunal de 1ère instance de Le Havre, est, à compter de décembre 1938, admis à faire valoir ses droits à la retraite (loi du 18 août 1936) et nommé juge honoraire. Gol, juge au tribunal de 1ère instance de Marseille, est, à compter du 1er décembre, admis à faire valoir ses droits à la retraite (loi du 18 août 1936) et nommé juge honoraire. Desmier, juge au tribunal de 1ère instance de Tours, est, à compter de décembre 1938, admis à faire valoir ses droits à la retraite (loi du 18 août 1936) et nommé juge honoraire. Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, fait à Paris, le 7 décembre 1938. ALBERT LEBRUN. Le chef de l'État : garde des sceaux, ministre de la justice, PAUL MARCHANDAU. Sous le règne de la République française, en vertu des décrets des 7 septembre 1913 et 6 octobre relatifs à l'organisation judiciaire et administrative en France au Maroc; et le décret du 22 mai 1930, et notamment l'article 2 de ce décret; et la loi du 15 avril 1938: A l'audience du 9 juillet 1938, de la cour d'appel d'Oujda, bénéficiaire du traitement prévue par le décret du 22 mai 1930. Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des affaires étrangères, en ce qui concerne l'exécution du présent décret, le 18 décembre 1938. ALBERT LEBRUN. Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des affaires étrangères,
garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, fait à Paris, le 7 décembre 1938. ALBERT LEBRUN. Le chef de l'État : garde des sceaux, ministre de la justice, PAUL MARCHANDAU. Sous le règne de la République française, en vertu des décrets des 7 septembre 1913 et 6 octobre relatifs à l'organisation judiciaire et administrative en France au Maroc; et le décret du 22 mai 1930, et notamment l'article 2 de ce décret; et la loi du 15 avril 1938: A l'audience du 9 juillet 1938, de la cour d'appel d'Oujda, bénéficiaire du traitement prévue par le décret du 22 mai 1930. Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des affaires étrangères, en ce qui concerne l'exécution du présent décret, le 18 décembre 1938. ALBERT LEBRUN. Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des affaires étrangères, chacun en ce qui le concerne, en exécution du présent décret, le 18 décembre 1938. ALBERT LEBRUN. Commis-greffiers (cour d'appel de Colmar). Le garde des sceaux, ministre de la justice, Arrête: Art. 1er. — Sont nommés commis-greffiers près le tribunal cantonal de Metz: M. Lallement (Henri), commis aux écritures au tribunal de première instance de Metz, en remplacement de M. Kollen, admis à faire valoir ses droits à la retraite. M. L'Huillier (Roger), commis aux écritures au tribunal de première instance de Metz, en remplacement de M. Hennequin, appelé à d'autres fonctions. Art. 2. — Le procureur général près la cour d'appel de Colmar est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 6 décembre 1938. RAL MARCHAND. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Légion d'honneur. PROMOTION DE L'ALGÉRIE Par décret en date du 6 décembre 1938, rendu en conseil des ministres, sur la proposition du ministre de l'intérieur, Vu la loi du 7 juillet 1937; Vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 16 novembre 1938 portant que les promotions et nominations faites aux termes du présent décret n'ont rien de contraire aux lois, décrets et règlements en vigueur, A été élevé dans l'ordre national de la Légion
tribunal de première instance de Metz, en remplacement de M. Kollen, admis à faire valoir ses droits à la retraite. M. L'Huillier (Roger), commis aux écritures au tribunal de première instance de Metz, en remplacement de M. Hennequin, appelé à d'autres fonctions. Art. 2. — Le procureur général près la cour d'appel de Colmar est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 6 décembre 1938. RAL MARCHAND. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Légion d'honneur. PROMOTION DE L'ALGÉRIE Par décret en date du 6 décembre 1938, rendu en conseil des ministres, sur la proposition du ministre de l'intérieur, Vu la loi du 7 juillet 1937; Vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 16 novembre 1938 portant que les promotions et nominations faites aux termes du présent décret n'ont rien de contraire aux lois, décrets et règlements en vigueur, A été élevé dans l'ordre national de la Légion d'honneur: À la dignité de grand officier. M. Laribi Ahmed ould Benouali, baïlechaga, vice-président du conseil général d'Oran. Commandeur du 13 mars 1930. Titres exceptionnels. Ont été nommés dans l'ordre national de la Légion d'honneur: Au grade de chevalier. M. BenaMelmoumene Saïd dit Mohand Saïd, caïd des douars Ibourdjioune et Tassafits (C. M. de Soummam, Constantine). Titres exceptionnels. M. Benali Ahmed ben Amara, négociant, président de la djemâa de Beni-Hindel (C. M. de Cheliff, Alger) Titres exceptionnels. M. Boulahbal Abderrahmane dit Hassen ben Mohammed, muezzin de la grande mosquée de Sidi-Soufi à Bougie (Constantine) Titres exceptionnels. M. Mecheri Cherif ben Ali, caïd des douars Gouraye et Bekkaria (C. M. de Morts, Constantine). Titres exceptionnels. M. Mohammed Cherif Abdelkader ben Abdelkader, caïd des douars Bethaïa et Beni-Bou-Attab (C. M. de Chelif, Alger). Titres exceptionnels. Le Président de la République française; Vu la loi du 12 juillet 1937 portant institution d'un contingent spécial dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur de fonctionnaires atteints prématurément par la limite d'âge et mis à la retraite d'office en application de récentes dispositions législatives; Vu le décret du 25 mai 1938 portant promotions et nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur; Sur la
Tassafits (C. M. de Soummam, Constantine). Titres exceptionnels. M. Benali Ahmed ben Amara, négociant, président de la djemâa de Beni-Hindel (C. M. de Cheliff, Alger) Titres exceptionnels. M. Boulahbal Abderrahmane dit Hassen ben Mohammed, muezzin de la grande mosquée de Sidi-Soufi à Bougie (Constantine) Titres exceptionnels. M. Mecheri Cherif ben Ali, caïd des douars Gouraye et Bekkaria (C. M. de Morts, Constantine). Titres exceptionnels. M. Mohammed Cherif Abdelkader ben Abdelkader, caïd des douars Bethaïa et Beni-Bou-Attab (C. M. de Chelif, Alger). Titres exceptionnels. Le Président de la République française; Vu la loi du 12 juillet 1937 portant institution d'un contingent spécial dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur de fonctionnaires atteints prématurément par la limite d'âge et mis à la retraite d'office en application de récentes dispositions législatives; Vu le décret du 25 mai 1938 portant promotions et nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur; Sur la proposition du ministre de l'intérieur et du grand chancelier de la Légion d'honneur, Décrète: Article unique. — Sont rapportées les promotions: Au grade de commandeur de la Légion d'honneur, de M. Rabhia Mahieddine ould Tahar, caïd en retraite au douar Khrouf (C. M. de Saint-Lucien, Oran); Et au grade d'officier de la Légion d'honneur, de MM. Abdat Missoum ben Bouadallah, caïd du douar Ouled-Rellal, en retraite (C. M. de Hoghari, Alger), et Boumaiza Ali ben Brahim, caïd en retraite au douar Tobeïga (C. M. d'Edough, Constantine), déjà promus à ces grades par des décrets antérieurs. Le ministre de l'intérieur et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 6 décembre 1938. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, ALBERT SARRAUT. Vu pour exécution: Le grand chancelier, M. NOLLET. Par décret en date du 6 décembre 1938, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur, Vu la loi du 7 juillet 1927; Vu la loi du 12 juillet 1937 portant institution d'un contingent spécial dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des
de la Légion d'honneur, de MM. Abdat Missoum ben Bouadallah, caïd du douar Ouled-Rellal, en retraite (C. M. de Hoghari, Alger), et Boumaiza Ali ben Brahim, caïd en retraite au douar Tobeïga (C. M. d'Edough, Constantine), déjà promus à ces grades par des décrets antérieurs. Le ministre de l'intérieur et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 6 décembre 1938. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, ALBERT SARRAUT. Vu pour exécution: Le grand chancelier, M. NOLLET. Par décret en date du 6 décembre 1938, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur, Vu la loi du 7 juillet 1927; Vu la loi du 12 juillet 1937 portant institution d'un contingent spécial dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des fonctionnaires atteints prématurément par la limite d'âge et mis à la retraite d'office en application de récentes dispositions législatives; Vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 16 novembre 1938 portant que la promotion faite aux termes du présent décret n'a rien de contraire aux lois, décrets et règlements en vigueur, A été promu dans l'ordre national de la Légion d'honneur: Au grade d'officier. M. Mohammed-Benkhada Kaddour ben Abdelkader, caïd des douars Oggaz et Ahlel-Aïd (C. M. de Saint-Lucien, Oran). Chevalier du 20 janvier 1933. Titres exceptionnels. Par décret en date du 6 décembre 1938, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur, Vu la loi du 12 juillet 1937 portant institution d'un contingent spécial dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des fonctionnaires atteints prématurément par la limite d'âge et mis à la retraite d'office en application de récentes dispositions législatives; Vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 16 novembre 1938 portant que les promotions faites aux termes du présent décret n'ont rien de contraire aux lois, décrets et règlements en vigueur, Ont été promus dans l'ordre national de la Légion d'honneur: Au grade de commandeur. M. Zahar Ali Cherif Ahmed, baïlechaga
règlements en vigueur, A été promu dans l'ordre national de la Légion d'honneur: Au grade d'officier. M. Mohammed-Benkhada Kaddour ben Abdelkader, caïd des douars Oggaz et Ahlel-Aïd (C. M. de Saint-Lucien, Oran). Chevalier du 20 janvier 1933. Titres exceptionnels. Par décret en date du 6 décembre 1938, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur, Vu la loi du 12 juillet 1937 portant institution d'un contingent spécial dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des fonctionnaires atteints prématurément par la limite d'âge et mis à la retraite d'office en application de récentes dispositions législatives; Vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 16 novembre 1938 portant que les promotions faites aux termes du présent décret n'ont rien de contraire aux lois, décrets et règlements en vigueur, Ont été promus dans l'ordre national de la Légion d'honneur: Au grade de commandeur. M. Zahar Ali Cherif Ahmed, baïlechaga et caïd du douar Beni-Bou-Yacoub (C. M. de Bourrouaghia, Alger). Officier du 17 janvier 1928. Au grade d'officier. M. Fergane Ahmed ben Saïd, caïd des douars Ouled-Arksib et Denaïra, en retraite (C. M. de Collo, Constantine). Chevalier du 24 août 1929. Conseils municipaux. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884; Le conseil des ministres entendu; Considérant que, par suite des dissensions existant au sein du conseil municipal de la commune des Baux-de-Bretueil, aucune des affaires soumises à cette assemblée n'est susceptible d'aboutir et que, notamment, le budget de 1938 n'a pu être voté; Considérant que cette situation, en se prolongeant, serait de nature à compromettre gravement les intérêts communaux, Décrète : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune des Baux-de-Bretueil (Eure) est dissous. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 décembre 1938. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, ALBERT SARRAUT. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884; Le
la proposition du ministre de l'intérieur, Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884; Le conseil des ministres entendu; Considérant que, par suite des dissensions existant au sein du conseil municipal de la commune des Baux-de-Bretueil, aucune des affaires soumises à cette assemblée n'est susceptible d'aboutir et que, notamment, le budget de 1938 n'a pu être voté; Considérant que cette situation, en se prolongeant, serait de nature à compromettre gravement les intérêts communaux, Décrète : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune des Baux-de-Bretueil (Eure) est dissous. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 décembre 1938. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, ALBERT SARRAUT. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884; Le conseil des ministres entendu; Considérant que, par suite de l'abstention persistante des électeurs de la commune d'Aigremont, il n'a pas été possible de compléter le conseil municipal en vue de la désignation du maire et de l'adjoint; Considérant que cette situation, en se prolongeant, serait de nature à compromettre gravement les intérêts communaux, Décrète : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune d'Aigremont (Haute-Marne) est dissous. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 décembre 1938. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, ALBERT SARRAUT. Application à l'Algérie du décret-loi du 28 août 1937 sur le régime des sociétés de secours mutuels. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 31 octobre 1938. Monsieur le Président, La loi du 1er avril 1898 sur le régime des sociétés de secours mutuels a été étendue à l'Algérie par le décret du 24 mars 1899. Depuis, les textes législatifs qui sont intervenus en la matière (lois du 15 août 1923, du 28 décembre 1927, du 16 avril 1930, art. 170) et décret-loi du 30 octobre 1935, ont été rendus applicables à l'Algérie par décret