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la Société. CARNETS Art. XII. — Dans le cas où un éditeur viendrait réclamer d’urgence une autorisation de reproduction qui lui serait indispensable sur l'heure et qui ne pourrait être délivrée que par l’auteur, ce dernier pourra la délivrer sur une formule régulière détachée d'un carnet à souches, délivré par l’Agence. Cette formule est réservée exclusivement pour délivrer l’autorisation ; elle ne peut être délivrée comme reçu des droits la concernant, la perception directe de ces derniers étant statutairement interdite à l’auteur. Art. XIII. — Des carnets à souche de 10, 20, 50 et 250 feuillets seront mis à la disposition des membres de la Société pour leur permettre, le cas échéant, de donner leur autorisation dans les conditions précitées. Une feuille du carnet doit être délivrée pour chaque autorisation de reproduction. Ces carnets ont également pour objet, par leur rédaction même, d’éviter toute possibilité de difficultés entre auteurs et éditeurs. TRAITES Art. XIV. — Des traités pourront être passés entre la Société et les éditeurs : l’Agent général a seul qualité pour les contracter au nom de la Société. SPECIALITÉS CHABERT NEBOIT = Lauréats des Beaux-Arts = 8, Rue Raisin, SAINT-ÉTIENNE = Maison sérieuse n’exécutant que des travaux soignés et travaillant UNIQUEMENT pour le = Le Photographe professionnel = Demandez prix-courant R C. 12680 = FILLBOUTS = Les photographies soignées = Ces traités pourront comporter des dérogations au tarif plein en tenant compte du nombre de clichés à reproduire ou des circonstances particulières de la reproduction. En aucun cas, les dérogations ne devront être conclues au-dessous du tarif minimum de la Société ; les traités devront contenir l'obligation formelle, pour l'éditeur, de faire à la Société le service régulier de ses publications. Art. XV. — Toute infraction aux articles I, VIII et III, du présent règlement est passible d'une amende dont le montant sera fixé par le Comité. MEMBRES FONDATEURS Art. XVI. — Les membres fondateurs seront remboursés successivement par voie de tirage au sort au moyen d’un prélèvement de (20 %) sur les bénéfices que la Société réalisera dans l’année, mais après que le budget de l’année suivante
et travaillant UNIQUEMENT pour le = Le Photographe professionnel = Demandez prix-courant R C. 12680 = FILLBOUTS = Les photographies soignées = Ces traités pourront comporter des dérogations au tarif plein en tenant compte du nombre de clichés à reproduire ou des circonstances particulières de la reproduction. En aucun cas, les dérogations ne devront être conclues au-dessous du tarif minimum de la Société ; les traités devront contenir l'obligation formelle, pour l'éditeur, de faire à la Société le service régulier de ses publications. Art. XV. — Toute infraction aux articles I, VIII et III, du présent règlement est passible d'une amende dont le montant sera fixé par le Comité. MEMBRES FONDATEURS Art. XVI. — Les membres fondateurs seront remboursés successivement par voie de tirage au sort au moyen d’un prélèvement de (20 %) sur les bénéfices que la Société réalisera dans l’année, mais après que le budget de l’année suivante sera assuré par le fonds de réserve. EN AUTRICHE La Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs, qui se subdivisait jusqu’ici en deux sections, l’une concernant les droits de représentation, l’autre les droits d’exécution, vient d’être complétée, en vertu d’une décision du congrès de Vienne, par la constitution d’une troisième section intitulée : "Fédération pour les droits de reproduction mécanique". Le congrès, réuni à Vienne, a émis une série de vœux. L’un d’eux réclame une collaboration étroite de la Confédération avec l’Institut International de coopération intellectuelle en vue de la préparation de la conférence de Bruxelles, en 1935, où la défense des droits des intellectuels devra prendre une place importante. = CARTONS = PHOTOGRAPHIQUES R. DECHAVANNES 228, Boulevard Voltaire, -PARIS Pour Plaque Am. Portrait à lumière naturelle EST SUPÉRIEURE à la meilleure actuellement connue Barnier, Risson & Cie 20, Rue Bachaumont PARIS Le droit d'Auteur et la Photographie Nous avons réuni ci-dessous diverses décisions judiciaires récentes parues dans le Bulletin de la Chambre Syndicale de la Photographie et dans le Bulletin du Syndicat des Photographes professionnels de Lyon, décisions confirmant le principe des droits de propriété des auteurs photographes sur leurs œuvres ainsi que les conséquences qui en découlent vis-à-vis
section intitulée : "Fédération pour les droits de reproduction mécanique". Le congrès, réuni à Vienne, a émis une série de vœux. L’un d’eux réclame une collaboration étroite de la Confédération avec l’Institut International de coopération intellectuelle en vue de la préparation de la conférence de Bruxelles, en 1935, où la défense des droits des intellectuels devra prendre une place importante. = CARTONS = PHOTOGRAPHIQUES R. DECHAVANNES 228, Boulevard Voltaire, -PARIS Pour Plaque Am. Portrait à lumière naturelle EST SUPÉRIEURE à la meilleure actuellement connue Barnier, Risson & Cie 20, Rue Bachaumont PARIS Le droit d'Auteur et la Photographie Nous avons réuni ci-dessous diverses décisions judiciaires récentes parues dans le Bulletin de la Chambre Syndicale de la Photographie et dans le Bulletin du Syndicat des Photographes professionnels de Lyon, décisions confirmant le principe des droits de propriété des auteurs photographes sur leurs œuvres ainsi que les conséquences qui en découlent vis-à-vis des reproductions qui peuvent en être effectuées. JURISPRUDENCE Les établissements Citroën ont fait, à maintes reprises, une publicité intense pour leur construction d’automobiles. Ils affermaient la quatrième page de tous les journaux de Paris, de province et des colonies et, sous le titre Le Citroën, disposé comme un titre de journal, publiaient des articles de toute nature relatifs à leur industrie. Un de ces articles, de caractère médical, dû au professeur Pauchet, fut illustré par le portrait du docteur, d’après la photographie de Nadar. Lorsqu’il s’agit de régler les droits d’auteur pour la reproduction de cette photographie, les établissements Citroën prétendirent qu’ils faisaient la publication d’un journal unique, Le Citroën, et ils offrirent un droit qu’ils fixaient eux-mêmes à 30 francs. On leur répondit qu’ils n’étaient pas des journalistes éditant une feuille particulière, mais des publicistes dont les insertions s’étendaient à quatre-vingt-treize journaux distincts, le droit d’auteur devait être multiplié autant de fois. Aucune entente n’a pu intervenir. La Société des Auteurs photographes et Nadar intentèrent un procès et le tribunal leur a donné raison. Les établissements Citroën ont été condamnés à payer à M. Nadar la somme de 2.790 francs et les dépens par jugement du Tribunal civil de
journal, publiaient des articles de toute nature relatifs à leur industrie. Un de ces articles, de caractère médical, dû au professeur Pauchet, fut illustré par le portrait du docteur, d’après la photographie de Nadar. Lorsqu’il s’agit de régler les droits d’auteur pour la reproduction de cette photographie, les établissements Citroën prétendirent qu’ils faisaient la publication d’un journal unique, Le Citroën, et ils offrirent un droit qu’ils fixaient eux-mêmes à 30 francs. On leur répondit qu’ils n’étaient pas des journalistes éditant une feuille particulière, mais des publicistes dont les insertions s’étendaient à quatre-vingt-treize journaux distincts, le droit d’auteur devait être multiplié autant de fois. Aucune entente n’a pu intervenir. La Société des Auteurs photographes et Nadar intentèrent un procès et le tribunal leur a donné raison. Les établissements Citroën ont été condamnés à payer à M. Nadar la somme de 2.790 francs et les dépens par jugement du Tribunal civil de la Seine, troisième chambre, 7 juillet 1938 (M. Munsch, président ; M. Albert Vaunois et Pierre Masse, avocats). TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE (6 Chambre) (Jugement du 15 Janvier 1931) JOLIOT contre ULISSE M. Joliot, qui réunit la double qualité de photographe et d’aviateur, exécute des vues de montagnes prises à vol d’oiseau, peut-on dire, dans des conditions exceptionnelles, en grand format, et vendues, on le conçoit aisément, à un prix supérieur au tarif moyen des photographies de paysages. Pour accompagner un article sur le Mont Blanc, le directeur d’une revue illustrée acheta chez Joliot trois de ses photographies. Il les reproduisit ensuite sans avoir demandé à l’auteur l’autorisation spéciale que celui-ci exige toujours (il peut en effet avoir déjà traité avec un tiers ou avoir ses motifs pour ne pas laisser reproduire telle œuvre dans telle publication). En outre, le nom du photographe ou de sa firme commerciale était omis. Sur les réclamations de l’auteur, le journaliste répondit qu’il paierait le minimum du droit habituel de reproduction et rien de plus. Saisi du différend, le Tribunal de Commerce, sous la présidence de M. Varet et après avoir entendu M. A. Vaunois, avocat à la Cour, et Guyard, agréé,
prises à vol d’oiseau, peut-on dire, dans des conditions exceptionnelles, en grand format, et vendues, on le conçoit aisément, à un prix supérieur au tarif moyen des photographies de paysages. Pour accompagner un article sur le Mont Blanc, le directeur d’une revue illustrée acheta chez Joliot trois de ses photographies. Il les reproduisit ensuite sans avoir demandé à l’auteur l’autorisation spéciale que celui-ci exige toujours (il peut en effet avoir déjà traité avec un tiers ou avoir ses motifs pour ne pas laisser reproduire telle œuvre dans telle publication). En outre, le nom du photographe ou de sa firme commerciale était omis. Sur les réclamations de l’auteur, le journaliste répondit qu’il paierait le minimum du droit habituel de reproduction et rien de plus. Saisi du différend, le Tribunal de Commerce, sous la présidence de M. Varet et après avoir entendu M. A. Vaunois, avocat à la Cour, et Guyard, agréé, a rendu le jugement suivant : « ...Attendu qu’il appert des débats et des documents produits que le défendeur a reproduit et publié dans le numéro de janvier 1930 de sa revue illustrée Beauté magazine trois photographies accompagnant un article intitulé : la Beauté du Mont Blanc, vu par l’aviateur Thoret ; « Attendu que ces trois photographies versées par Ulisse aux débats (à enregistrer avec le présent jugement) lui ont été vendues comme épreuves ordinaires par Joliot, leur auteur et éditeur ; qu’il n’ignorait pas qu’il était sans droit pour les reproduire sans autorisation spéciale de celui-ci ; que d’ailleurs cette interdiction est spécifiée au dos de chaque épreuve ; « Attendu que leur reproduction et leur publication sus visées, sans autorisation ni motif valable dont il soit justifié, sans mention du nom de Joliot, est contraire aux usages loyaux du commerce et a causé au demandeur un préjudice et un trouble commercial certain ; « Attendu que, malgré les demandes de Joliot valant suffisante mise en demeure, Ulisse n’a pas réparé ce préjudice ; qu’il est, par suite de l’obliger à cette réparation ; « Attendu que, tenant compte de ce qui précède et de la valeur du
Thoret ; « Attendu que ces trois photographies versées par Ulisse aux débats (à enregistrer avec le présent jugement) lui ont été vendues comme épreuves ordinaires par Joliot, leur auteur et éditeur ; qu’il n’ignorait pas qu’il était sans droit pour les reproduire sans autorisation spéciale de celui-ci ; que d’ailleurs cette interdiction est spécifiée au dos de chaque épreuve ; « Attendu que leur reproduction et leur publication sus visées, sans autorisation ni motif valable dont il soit justifié, sans mention du nom de Joliot, est contraire aux usages loyaux du commerce et a causé au demandeur un préjudice et un trouble commercial certain ; « Attendu que, malgré les demandes de Joliot valant suffisante mise en demeure, Ulisse n’a pas réparé ce préjudice ; qu’il est, par suite de l’obliger à cette réparation ; « Attendu que, tenant compte de ce qui précède et de la valeur du droit de reproduction normal, ce tribunal possède les éléments suffisants d’appréciation pour fixer à une somme de 1.500 francs le montant de l’équitable réparation à laquelle Joliot peut prétendre ; « Que c’est donc au paiement de cette somme, à titre de dommages-intérêts, qu’il convient d’obliger Ulisse en accueillant la demande dans les termes ci-après et à due concurrence sans qu'il y ait lieu d’ordonner la publication du présent jugement dans deux journaux ni de prononcer l’interdiction de reproduction demandées, laquelle est de droit ; « Par ces motifs : « Le Tribunal jugeant en premier ressort ; « Condamne Ulisse à payer à Joliot une somme de 1.500 francs, à titre de dommages et intérêts ; « A satisfaire à ce que dessus sera Ulisse contraint par les voies de droit ; « Déclare Joliot mal fondé en le surplus de sa demande, l’en déboute ; « Condamne Ulisse aux dépens... ». TRIBUNAL CIVIL DE LYON (1re Chambre) (Audience du 4 Novembre 1931) Jean Arlaud contre R. Meunier Attendu qu’il est aujourd’hui de jurisprudence que la photographie est protégée par le décret du 19 juillet 1793, modifié par la loi du 11 mars 1902, à l’égard des autres œuvres
demande dans les termes ci-après et à due concurrence sans qu'il y ait lieu d’ordonner la publication du présent jugement dans deux journaux ni de prononcer l’interdiction de reproduction demandées, laquelle est de droit ; « Par ces motifs : « Le Tribunal jugeant en premier ressort ; « Condamne Ulisse à payer à Joliot une somme de 1.500 francs, à titre de dommages et intérêts ; « A satisfaire à ce que dessus sera Ulisse contraint par les voies de droit ; « Déclare Joliot mal fondé en le surplus de sa demande, l’en déboute ; « Condamne Ulisse aux dépens... ». TRIBUNAL CIVIL DE LYON (1re Chambre) (Audience du 4 Novembre 1931) Jean Arlaud contre R. Meunier Attendu qu’il est aujourd’hui de jurisprudence que la photographie est protégée par le décret du 19 juillet 1793, modifié par la loi du 11 mars 1902, à l’égard des autres œuvres d’art, au point de vue de la propriété dont elle est susceptible (C. Civ. 15 janvier 1864 ; Tribunal de la Seine 20 janvier 1899, Tr. Seine 14 février 1907 ; Cour de Paris 25 avril 1910). Que, dès lors, le fait de reproduire une photographie sans autorisation et sans mention du nom de son auteur sous cette reproduction constitue une contrefaçon ; Qu’en l’espèce, la reproduction incriminée a été effectuée sans le concours de ces deux conditions ; Que, d'autre part, Arlaud ayant conservé la propriété du cliché, que les épreuves qui en ont été tirées aient été vendues ou données à Barrai, celui-ci, et à plus forte raison Meunier, n’avaient pas le droit d’en faire la reproduction livrée à la publicité le 15 mars 1930, sans qu’au moins y figurât le nom du photographe. Que, dans son article 2, la loi prérappelée du 11 mars 1902 spécifie que les sculpteurs et dessinateurs d’ornements sont protégés par les règles de la propriété artistique quelles que soient le mérite et la destination de l’œuvre. Qu’il est logique et équitable que cette production soit étendue aux photographies, qu’il s’agisse du portrait ou de toute autre production de leur art, alors surtout
mention du nom de son auteur sous cette reproduction constitue une contrefaçon ; Qu’en l’espèce, la reproduction incriminée a été effectuée sans le concours de ces deux conditions ; Que, d'autre part, Arlaud ayant conservé la propriété du cliché, que les épreuves qui en ont été tirées aient été vendues ou données à Barrai, celui-ci, et à plus forte raison Meunier, n’avaient pas le droit d’en faire la reproduction livrée à la publicité le 15 mars 1930, sans qu’au moins y figurât le nom du photographe. Que, dans son article 2, la loi prérappelée du 11 mars 1902 spécifie que les sculpteurs et dessinateurs d’ornements sont protégés par les règles de la propriété artistique quelles que soient le mérite et la destination de l’œuvre. Qu’il est logique et équitable que cette production soit étendue aux photographies, qu’il s’agisse du portrait ou de toute autre production de leur art, alors surtout que, comme dans le cas actuel, le cliché présente un caractère vraiment artistique ; Qu'il suit de là que la demande est fondée et doit être en conséquence accueillie ; Que toutefois, les sanctions réclamées apparaissent soit quant à leur montant, soit quant à leur nature, comme excessives ; Qu’il y a lieu, à cet égard, en effet, d’observer que Meunier en cette circonstance tenait la photographie reproduite dans son journal, de l’artiste Barrai, lui-même estimant sans doute qu'en la livrant à la publicité, les lecteurs du "Cri de Lyon", bien que le nom de l'auteur ne fut pas mentionné, intéressés par l'originalité et la fantaisie se dégageant de cette épreuve empreinte de goût et d’habileté professionnelle, ne manqueraient pas de s’enquérir de quel atelier elle sortait et que, partant, son auteur bénéficierait tout de même, dans une certaine mesure, de cette sorte de réclame. Que sa bonne foi, en l'occurence, ne peut donc être sérieusement mise en doute ; Que, dans ces conditions, il convient de modérer le montant de l’indemnité et d’écarter l’insertion demandée ; Vu l'article 130 C. P. C. ; Par ces motifs : Le Tribunal, Statuant publiquement, contradictoirement, en matière ordinaire et premier ressort ;
y a lieu, à cet égard, en effet, d’observer que Meunier en cette circonstance tenait la photographie reproduite dans son journal, de l’artiste Barrai, lui-même estimant sans doute qu'en la livrant à la publicité, les lecteurs du "Cri de Lyon", bien que le nom de l'auteur ne fut pas mentionné, intéressés par l'originalité et la fantaisie se dégageant de cette épreuve empreinte de goût et d’habileté professionnelle, ne manqueraient pas de s’enquérir de quel atelier elle sortait et que, partant, son auteur bénéficierait tout de même, dans une certaine mesure, de cette sorte de réclame. Que sa bonne foi, en l'occurence, ne peut donc être sérieusement mise en doute ; Que, dans ces conditions, il convient de modérer le montant de l’indemnité et d’écarter l’insertion demandée ; Vu l'article 130 C. P. C. ; Par ces motifs : Le Tribunal, Statuant publiquement, contradictoirement, en matière ordinaire et premier ressort ; le Ministère public entendu, après en avoir délibéré; Dit que la photographie du sieur Barrai reproduite dans le journal «Le Cri de Lyon», le quinze mars mille neuf cent trente, sans l’autorisation d'Ariaud et sans la mention de son nom, est la contrefaçon du cliché dont celui-ci est l'auteur ; Condamne, en conséquence, Meunier à payer, avec les intérêts de droit à Ariaud, la somme de cent francs à titre de réparation du préjudice causé ; le condamne, en outre, en tous les dépens, avec distraction au profit de M e Peiron, avoué, sur son affirmation de droit. Rejette toutes autres conclusions contraires des parties. (MM. Fouchère, président, Berger, substitut. MM Leneutre et Bagary, avocats). ATELIER D’AGRANDISSEMENTS Ph. PICHON 180, rue Blomet et 35, rue SaintLambert PARIS (XV*) BROMURE SPÉCIALITÉ POINTE SÈCHE, PASTEL d'AQUARELLES "TRAVAUX CHARBON" de GENRE PHOTOGRAPHES ! Les Portraitistes les plus réputés emploient pour le PORTRAIT A L'ATELIER les véritables Objectifs à Portraits J.H. DAUMEYER, de Londres AUCUN ANASTIGMAT de long foyer ne peut rivaliser comme TRANSPARENCE, LUMINOSITÉ et MODELÉ DE L’IMAGE avec les DALLMEYER A PORTRAITS Ouverture F : 3, F : 4 et F : 6 LES SEULS permettant de VARIER le CARACTÈRE de l'image
Condamne, en conséquence, Meunier à payer, avec les intérêts de droit à Ariaud, la somme de cent francs à titre de réparation du préjudice causé ; le condamne, en outre, en tous les dépens, avec distraction au profit de M e Peiron, avoué, sur son affirmation de droit. Rejette toutes autres conclusions contraires des parties. (MM. Fouchère, président, Berger, substitut. MM Leneutre et Bagary, avocats). ATELIER D’AGRANDISSEMENTS Ph. PICHON 180, rue Blomet et 35, rue SaintLambert PARIS (XV*) BROMURE SPÉCIALITÉ POINTE SÈCHE, PASTEL d'AQUARELLES "TRAVAUX CHARBON" de GENRE PHOTOGRAPHES ! Les Portraitistes les plus réputés emploient pour le PORTRAIT A L'ATELIER les véritables Objectifs à Portraits J.H. DAUMEYER, de Londres AUCUN ANASTIGMAT de long foyer ne peut rivaliser comme TRANSPARENCE, LUMINOSITÉ et MODELÉ DE L’IMAGE avec les DALLMEYER A PORTRAITS Ouverture F : 3, F : 4 et F : 6 LES SEULS permettant de VARIER le CARACTÈRE de l'image au GRE de L'OPÉRATEUR Faites un essai comparatif vous serez convaincus ! Établissements L. CAVALIER François DUBESSAT 27-74, rue des Archives, PARIS (3*) Téléphone : Archives 35-20 Adressa Télé. CAVALIER-TELETYPE-PARIS-127 AVIS ~ aux Photographes Portraitistes La Plaque STUDIO-GUIL GUILLEMINOT est, à partir de ce jour, livrée avec une émulsion ORTHOCHROMATIQUE SANS ÉCRAN et sa sensibilité portée à 650° H. et O. en lumière du jour. 1100° H. et D. en lumière de 112 watt. A GUILLEMINOT BŒSPFLUG & C" PARIS
L'Auto 11160 'ANNEE. — N° 5.286. — QUOTIDIEN : Le Numéro secientième : MARDI, 13 JUILLET 1915 --—■ Rédaction, Administration, Publicité : 48, rue du Faubourg-Montmartre PARIS (9e) TÉLÉPHONE : CENTRAL. 8.' Adresse Télégraphique : VELAUTFAIG Directeur-Rédacteur en chef : HENRI DESGRANGE 7 ABONNEMENTS m* mon mois et SUR l'INTERNET 10.50 20 » "ABONNEMENTS et ALORS 12 S 24 » TRANSMISSION (Union postale). 20 » 40 » On s'abonne sans frais dans tous les Bureaux de poste. 1 AUTOMOBILE AERONAUTIQUE — CYCLISME ASTRONAUTIQUE, ALPINISME, BOXE, ESCRIME, GYMNASTIQUE, HIPPISME, POIDS-LÉGER, YACHTING Rédaction, Administration, Publicité : 48, rue du Faubourg-Montmartre PARIS (9e) TÉLÉPHONE : CENTRAL. 8.' Adresse Télégraphique : VELAUTO.PARIS Directeur-Rédacteur en chef : HENRI DESGRANGE ABONNEMENTS : Un mois et DEMI-ANNEE. 10.50 20 » DEPARTEMENTS et ALORIB. 12 » 24 » TRANSMISSION (Union postale). 20 » 40 » On s'abonne sans frais dans tous les Bureaux de poste. LOIN DE PARIS COMPIÈGNE, 12 juillet (de notre rédacteur en chef). — Je resterai parmi ces poilus officiers, caporaux et soldats, ces malheureuses prises au courant d'un voyage trop bref et qui me laissera d'immédiates souvenirs. Dites le poilu, voyez-vous, il faut tirer sa casquette bien bas. Il n'existe pas et il ne me serait exaspérant d'imaginer une définition possible du poilu. On conçoit le poilu, on le comprend, on sait ce qu'il vaut par ses actes. Poilu, ce soldat fantaisiste, placé par les Bohêmes, devant eux pour empêcher les Français de tirer et qui crie à ses compagnons : « Mais tirez, ne voir donc pas que je suis des Français ! » Poilu, ce soldat bandant, débrouillard, malin comme un singe, qui abûte le Boche par ses tours sans cesse renouvelés, moustique sans fin qui sans cesse menaçant autour du pauvre verme allemand. Poilu, ce soldat qui écrit, sans même y prendre garde, des lettres admirables à sa mère ou à la petite fiancée. Poilu, ce malheureux couvert de vermine et qui retirant sa chemise se la plaque tout simplement sur une fourmilière, laissant aux fourmis le soin de faire lieu sur sa "tiquette de". POILUS, ces titulaires dans des carrières