jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
etc. Mais, c'est à vous seul qu'il appartient de prendre l'initiative de ces propositions, et, dans le cas où l'avis émis par les autres membres de la Commission ne serait pas conforme au vôtre, l'affaire n'en devrait pas être encore transmise au Directeur qui aura à prononcer vers son ressort. De la sorte, votre autorité ne pourra être tenue en échec et votre responsabilité se trouvera couverte par la décision qui interviendra. Aussitôt que me seront parvenus les renseignements demandés par ma circulaire du 2 septembre courant, je vous ferai connaître quels sont les chefs de camps relevant de votre établissement qu'il m'a paru utile d'investir des pouvoirs disciplinaires, dans les conditions prévues de l'article 31 du décret du 4 septembre 1891. L'article 32 ne peut donner lieu à aucune difficulté d'application, d'autant plus que par ma circulaire du 5 du courant, n° 462, je vous ai donné des instructions sur le mode à suivre pour le prononcé des punitions dans les centres et camps non rattachés à un pénitencier. A cette circulaire, d'ailleurs, se trouvait annexé le modèle du rapport à me fournir pour me permettre de statuer sur les propositions de punitions autres que la prison de nuit. Je m'attache une grande importance à ce que le registre spécial pour l'inscription des punitions soit toujours tenu à jour et pour qu'il ne se produise aucune lacune, aucune omission dans les mentions à y porter. Les inspecteurs de la transportation auront leur attention appelée sur ce point, afin de s'assurer, à l'occasion de leurs missions, si les prescriptions du décret à cet égard sont fidèlement observées. Je ne m'arrêterai pas longtemps sur le titre IV qui est relatif aux quartiers et camps disciplinaires pour l'internement des incorrigibles. Un arrêté en date du 10 août 1892, inséré au Journal officiel du 3 septembre courant, a désigné le camp Brun, près Boulogne-sur-Mer, pour servir de camp disciplinaire et organisé le service de cet établissement particulier. Vous remarquerez qu'aux termes de l'article 38 la désignation des condamnés qui doivent être placés au camp disciplinaire a lieu sur votre proposition après avis de
Je m'attache une grande importance à ce que le registre spécial pour l'inscription des punitions soit toujours tenu à jour et pour qu'il ne se produise aucune lacune, aucune omission dans les mentions à y porter. Les inspecteurs de la transportation auront leur attention appelée sur ce point, afin de s'assurer, à l'occasion de leurs missions, si les prescriptions du décret à cet égard sont fidèlement observées. Je ne m'arrêterai pas longtemps sur le titre IV qui est relatif aux quartiers et camps disciplinaires pour l'internement des incorrigibles. Un arrêté en date du 10 août 1892, inséré au Journal officiel du 3 septembre courant, a désigné le camp Brun, près Boulogne-sur-Mer, pour servir de camp disciplinaire et organisé le service de cet établissement particulier. Vous remarquerez qu'aux termes de l'article 38 la désignation des condamnés qui doivent être placés au camp disciplinaire a lieu sur votre proposition après avis de la Commission disciplinaire. Dans ce cas donc, je ne puis que m'en référer aux instructions qui précèdent et qui ont trait à l'article 29 et aux termes auxquelles je vous ai indiqué que même dans le cas où l'avis de la Commission disciplinaire ne serait pas conforme à vos propositions, vous devriez me faire de la question, afin de me permettre de statuer en parfait ressort. Le régime appliqué au camp disciplinaire étant très sévère, et le séjour, qui n'y est pas limité, ne devant pas être inférieur à 6 mois, il viendra lieu, dans vos propositions, de considérer que la classification aux incorrigibles constitue un moyen de répression qui doit exclusivement être mis en action à l'égard des condamnés que les punitions disciplinaires ordinaires n'ont pu plier à l'obéissance et à la discipline. En un mot, le camp disciplinaire est une répression d'exception, et il convient du lui conserver ce caractère dans l'intérêt bien entendu du maintien de la discipline générale. Vous porterez à la connaissance de la population pénale, que dès le 1er octobre la punition désignée sous la dénomination de salle du discipline sera appliquée au camp Brun. Des dispositions, en effet, ont été prises pour la
vous devriez me faire de la question, afin de me permettre de statuer en parfait ressort. Le régime appliqué au camp disciplinaire étant très sévère, et le séjour, qui n'y est pas limité, ne devant pas être inférieur à 6 mois, il viendra lieu, dans vos propositions, de considérer que la classification aux incorrigibles constitue un moyen de répression qui doit exclusivement être mis en action à l'égard des condamnés que les punitions disciplinaires ordinaires n'ont pu plier à l'obéissance et à la discipline. En un mot, le camp disciplinaire est une répression d'exception, et il convient du lui conserver ce caractère dans l'intérêt bien entendu du maintien de la discipline générale. Vous porterez à la connaissance de la population pénale, que dès le 1er octobre la punition désignée sous la dénomination de salle du discipline sera appliquée au camp Brun. Des dispositions, en effet, ont été prises pour la prompte construction du local nécessaire, et des instructions ont été données, afin que cette punition soit exécutée telle qu'elle est prévue à l'article 45 du décret et de façon à soumettre les natures les plus rebelles. Dès que vous seront parvenues les affiches sur lesquelles sont reproduites les dispositions principales du décret du 4 septembre 1891, vous devrez les faire placer dans l'intérieur des camps, afin que les condamnés ne puissent arguer de leur ignorance des nouveaux règlements. Il vous appartiendra même, dans cet ordre d'idées, de faire donner lecture à la population pénale, à plusieurs appels successifs, des textes, des actes qui régissent maintenant la discipline des établissements de travaux forcés. Dans le cas où vous auriez des doutes, des hésitations relativement à l'application d'une partie quelconque de la nouvelle législation, vous auriez à m'en aviser sans retard, afin que je puisse, aussitôt vous faire parvenir les instructions complémentaires qui seraient jugées nécessaires. En terminant, je ne saurais trop faire appel à votre zèle et à votre dévouement pour que vous vous efforciez de seconder les vues de l'autorité supérieure par une application intelligente et judicieuse du nouveau régime disciplinaire. En abrogeant le décret du 18 juin 1880, le
du décret du 4 septembre 1891, vous devrez les faire placer dans l'intérieur des camps, afin que les condamnés ne puissent arguer de leur ignorance des nouveaux règlements. Il vous appartiendra même, dans cet ordre d'idées, de faire donner lecture à la population pénale, à plusieurs appels successifs, des textes, des actes qui régissent maintenant la discipline des établissements de travaux forcés. Dans le cas où vous auriez des doutes, des hésitations relativement à l'application d'une partie quelconque de la nouvelle législation, vous auriez à m'en aviser sans retard, afin que je puisse, aussitôt vous faire parvenir les instructions complémentaires qui seraient jugées nécessaires. En terminant, je ne saurais trop faire appel à votre zèle et à votre dévouement pour que vous vous efforciez de seconder les vues de l'autorité supérieure par une application intelligente et judicieuse du nouveau régime disciplinaire. En abrogeant le décret du 18 juin 1880, le Département a poursuivi deux buts : d'une part, renforcer la discipline et restituer ainsi à la peine des travaux forcés son véritable caractère d'intimidation et d'exemplarité, et, d'autre part, obtenir un rendement plus productif de la main-d'œuvre pénale en armant l'Administration de pouvoirs qui soient de nature à soumettre les plus récalcitrants. Le devoir des fonctionnaires et des agents de l'Administration pénitentiaire est tout tracé, dans cette circonstance ; ils doivent unir tous leurs efforts pour que la mise en vigueur des dispositions nouvelles s'effectue de façon à produire, le plus tôt possible, tous les résultats qu'on est en droit d'attendre des mesures arrêtées. J'espère pouvoir compter sur le concours de tous, et de son côté, le personnel peut être assuré que mon appui ne lui fera pas défaut. Je vous prie de m'accuser réception des présentes Instructions que je vous invite à porter à la connaissance du personnel placé sous vos ordres. Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très distinguée. VÉRIGNON. N° 124. — CIRCULAIRE DU DIRECTEUR. Instructions relatives à la transmission de la correspondance destinée aux condamnés des travaux forcés et aux relégués. Du 27 septembre 1892 LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE, à Messieurs les commandants supérieurs, commandants
plus récalcitrants. Le devoir des fonctionnaires et des agents de l'Administration pénitentiaire est tout tracé, dans cette circonstance ; ils doivent unir tous leurs efforts pour que la mise en vigueur des dispositions nouvelles s'effectue de façon à produire, le plus tôt possible, tous les résultats qu'on est en droit d'attendre des mesures arrêtées. J'espère pouvoir compter sur le concours de tous, et de son côté, le personnel peut être assuré que mon appui ne lui fera pas défaut. Je vous prie de m'accuser réception des présentes Instructions que je vous invite à porter à la connaissance du personnel placé sous vos ordres. Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très distinguée. VÉRIGNON. N° 124. — CIRCULAIRE DU DIRECTEUR. Instructions relatives à la transmission de la correspondance destinée aux condamnés des travaux forcés et aux relégués. Du 27 septembre 1892 LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE, à Messieurs les commandants supérieurs, commandants de pénitenciers, chefs de centres et de camps. Messieurs, J'ai l'honneur de vous informer que, dès maintenant, la correspondance destinée aux condamnés aux travaux forcés et aux relégués, sera transmise directement au chef de chaque établissement par les soins et sous le contrôle du 2e Bureau. Vous voudrez bien, à partir de la réception de la présente circulaire, refuser de recevoir tous plis, lettres ou communications, lettres recommandées ou chargées qui vous seraient présentés par l'agent des portes de votre centre, en l'invitant à les retourner au chef-lieu pour être remis à l'Administration pénitentiaire. Je vous prie de vous informer strictement aux prescriptions de la présente circulaire dont vous voudrez bien m'accuser réception sous le timbre de mon cabinet. Agréez, etc. VÉRIGNON. MUTATIONS, MOUVEMENTS. Par dépêches ministérielles : En date du 7 septembre 1892, M. Guidèveaux, commis-rédacteur de 3e classe a obtenu une 2e prolongation de congé de convalescence de 3 mois, valable du 3 septembre au 2 décembre 1892 pour en jouir à Bonnay (Doubs). En date du 10 septembre 1892, La démission de son emploi de commis de 3e classe du commissariat colonial, offerte par M. Dupeyrou, commis-rédacteur de 3e classe de l'Administration pénitentiaire, a été acceptée. En
partir de la réception de la présente circulaire, refuser de recevoir tous plis, lettres ou communications, lettres recommandées ou chargées qui vous seraient présentés par l'agent des portes de votre centre, en l'invitant à les retourner au chef-lieu pour être remis à l'Administration pénitentiaire. Je vous prie de vous informer strictement aux prescriptions de la présente circulaire dont vous voudrez bien m'accuser réception sous le timbre de mon cabinet. Agréez, etc. VÉRIGNON. MUTATIONS, MOUVEMENTS. Par dépêches ministérielles : En date du 7 septembre 1892, M. Guidèveaux, commis-rédacteur de 3e classe a obtenu une 2e prolongation de congé de convalescence de 3 mois, valable du 3 septembre au 2 décembre 1892 pour en jouir à Bonnay (Doubs). En date du 10 septembre 1892, La démission de son emploi de commis de 3e classe du commissariat colonial, offerte par M. Dupeyrou, commis-rédacteur de 3e classe de l'Administration pénitentiaire, a été acceptée. En date du 13 septembre 1892, Le surveillant militaire de 3e classe Delhaye a obtenu une prolongation de congé de convalescence de 2 mois, valable du 31 août au 30 octobre 1892 ; Le surveillant de 2e classe Joulin a obtenu la transformation de son congé de convalescence en un congé administratif de 6 mois, valable du 1er juillet au 31 décembre 1892. En date du 16 septembre 1892, Le surveillant militaire de 2e classe Peyre a été rétrogradé à la 3e classe pour compter du 10 septembre 1892, date de la décision. En date du 19 septembre 1892, M. Lepage, commis de 1re classe, a obtenu un congé de convalescence de 3 mois, valable du 2 septembre au 1er décembre 1892, pour en jouir à Paris : M. d'Espaux, sous-chef de bureau de 1re classe, a obtenu un congé de convalescence de 3 mois, valable du 2 septembre au 1er décembre 1892, pour en jouir à Paris; Le surveillant religieux de 2e classe Hermann a obtenu un congé de convalescence de 3 mois, valable du 2 septembre au 1er décembre 1892. En date du 27 septembre 1892, M. Vulliet, commis de 1re classe des travaux pénitentiaires, a obtenu une prolongation
administratif de 6 mois, valable du 1er juillet au 31 décembre 1892. En date du 16 septembre 1892, Le surveillant militaire de 2e classe Peyre a été rétrogradé à la 3e classe pour compter du 10 septembre 1892, date de la décision. En date du 19 septembre 1892, M. Lepage, commis de 1re classe, a obtenu un congé de convalescence de 3 mois, valable du 2 septembre au 1er décembre 1892, pour en jouir à Paris : M. d'Espaux, sous-chef de bureau de 1re classe, a obtenu un congé de convalescence de 3 mois, valable du 2 septembre au 1er décembre 1892, pour en jouir à Paris; Le surveillant religieux de 2e classe Hermann a obtenu un congé de convalescence de 3 mois, valable du 2 septembre au 1er décembre 1892. En date du 27 septembre 1892, M. Vulliet, commis de 1re classe des travaux pénitentiaires, a obtenu une prolongation de congé de convalescence d'un mois, valable du 3 octobre au 2 novembre 1892, pour en jouir à St-Julien (Haute-Savoie) ; Le surveillant militaire de 2e classe Dovilet a obtenu la transformation de son congé de convalescence en congé administratif de 6 mois, valable du 1er juillet au 31 décembre 1892. En date du 29 septembre 1892, Le magasinier de 1re classe Laurent a été nommé à la 2e classe de son emploi, pour compter du 24 septembre 1892, date de la décision. Par décisions du Gouverneur: En date du 0 septembre 1892, Il a été accordé, pour compter du 1er septembre 1892, au pensionnat de St-Léon à Païta : 1er Une bourse entière à l'enfant Roudeillac, André, fils d'un surveillant militaire de 1re classe ; 2e Une demi-bourse à l'enfant Estieux, Henri, fils d'un commis-rédacteur de l'Administration pénitentiaire décédé. En date du 21 septembre 1892, Ont été nommés, pour compter du 22 septembre 1892, savoir : 1er Au grade de surveillant-chef de 1re classe : Les surveillants-chef de 2e classe Ratzel (Jean), Surles (Noël) et Butard (François-Marie) ; 2e Au grade de surveillant de 1re classe : Les surveillants de 2e classe Damvou (Prosper) et Papaud (Isaac); 3e Au
1892. En date du 29 septembre 1892, Le magasinier de 1re classe Laurent a été nommé à la 2e classe de son emploi, pour compter du 24 septembre 1892, date de la décision. Par décisions du Gouverneur: En date du 0 septembre 1892, Il a été accordé, pour compter du 1er septembre 1892, au pensionnat de St-Léon à Païta : 1er Une bourse entière à l'enfant Roudeillac, André, fils d'un surveillant militaire de 1re classe ; 2e Une demi-bourse à l'enfant Estieux, Henri, fils d'un commis-rédacteur de l'Administration pénitentiaire décédé. En date du 21 septembre 1892, Ont été nommés, pour compter du 22 septembre 1892, savoir : 1er Au grade de surveillant-chef de 1re classe : Les surveillants-chef de 2e classe Ratzel (Jean), Surles (Noël) et Butard (François-Marie) ; 2e Au grade de surveillant de 1re classe : Les surveillants de 2e classe Damvou (Prosper) et Papaud (Isaac); 3e Au grade de surveillant de 2e classe : Les surveillants de 3e classe Rippé (Jean), Lafont (Jacques-Achille), Reginald (Jules-Bernard), et Michelle (Auguste). Par décision du Directeur de l'Administration pénitentiaire; En date du 6 septembre 1892, Le surveillant-chef de 2e classe Agostini est désigné pour continuer ses services à Magenta, en qualité de chargé de la police indigène, en remplacement du surveillant-chef de 2e classe Gadoffre, appelé à d'autres fonctions. En date du 7 septembre 1892, M. Thériat, commis de 1re classe des travaux pénitentiaires, sera, dès son arrivée au chef-lieu, attaché au service des travaux de l'Administration pénitentiaire. Le surveillant militaire de 2e classe Thlolat, qui avait été provisoirement détaché aux travaux en qualité de plquaur, rentrera au service général de son corps le jour de la prise de fonctions de M. Thériat. En date du 30 septembre 1892, Le magasinier de 4e classe Bohard est désigné pour aller continuer ses services à la Pilou, en remplacement de M. Renault, garde-magasin de 3e classe, rappelé au chef-lieu. En date du 28 septembre 1892, Un témoignage officiel de satisfaction est accordé à M. Benoit, commis-rédacteur de 2e classe, officier d'administration à l'Île des Pines, pour le soin qu'il a apporté dans l'établissement
de chargé de la police indigène, en remplacement du surveillant-chef de 2e classe Gadoffre, appelé à d'autres fonctions. En date du 7 septembre 1892, M. Thériat, commis de 1re classe des travaux pénitentiaires, sera, dès son arrivée au chef-lieu, attaché au service des travaux de l'Administration pénitentiaire. Le surveillant militaire de 2e classe Thlolat, qui avait été provisoirement détaché aux travaux en qualité de plquaur, rentrera au service général de son corps le jour de la prise de fonctions de M. Thériat. En date du 30 septembre 1892, Le magasinier de 4e classe Bohard est désigné pour aller continuer ses services à la Pilou, en remplacement de M. Renault, garde-magasin de 3e classe, rappelé au chef-lieu. En date du 28 septembre 1892, Un témoignage officiel de satisfaction est accordé à M. Benoit, commis-rédacteur de 2e classe, officier d'administration à l'Île des Pines, pour le soin qu'il a apporté dans l'établissement des procès-verbaux de ces mises de service et de reconnaissances effectuées dans ce poste pendant les années 1891-1892. Certifié conforme. Nouméa, le 16 janvier 1892 Le Chef du gouvernement A ANGLES.
FEUILLETON NO 19 ORDRE DU JOUR Du Mercredi 6 Juillet 1898 À TROIS HEURES SÉANCE PUBLIQUE de 1. 2° tour de scrutin pour la nomination d'un vice-président à l'Assemblée. le Discussion des conclusions du rapport du 1er bureau sur les opérations électorales de la 1re circonscription de l'arrondissement de Montluçon (Allier) (voir Journal officiel. Débats parlementaires, séance du 5 juillet 1898. — M. Renault-Morlière, rapporteur). La séance du mercredi 6 juillet est la 17e de la deuxième partie de la session ordinaire de 1898. Les billets distribués en cette séance seront valables pour la session et se termineront : À GALERIES : Depuis M. CURNAVAZ, jusques et y compris M. DECKER. TRÉBUNES : Depuis M. MELLIET, jusques et y compris M. OLIVE. 3. — Discussion des conclusions du rapport du 1er bureau sur les opérations électorales de la 2e circonscription de l'arrondissement d'Alais (Gard) (voir Journal officiel, Débats parlementaires, séance du 30 juin 1898, page 1897. — M. Alicot, rapporteur). 4. — Suite de la vérification des pouvoirs. Séance du mardi 5 juillet 1898. Scrutin pour la nomination d'un Vice-Président de la Chambre des Députés. Nombre de votants. , 391 Bulletins blancs ou nuls. , , 6 Suffrages exprimés. 385 Majorité absolue. , , , 193 Ont obtenu : Suffrages. MM. Maurice-Faure.. , , 130 Gerville-Réache. 75 Henri Ricard. 72 Gustave Isambert. , 56 Bourgeois-du-Jura. , 29 Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, il y a lieu de procéder à un deuxième tour de scrutin. Séance du mardi 5 Juillet 1898. Scrutin pour la nomination de deux membres de la Commission de surveillance des Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations. Nombre de votants. , 304 Bulletins blancs ou nuls.. , , 9 Suffrages exprimés. 295 Majorité absolue. 148 Ont obtenu : Suffrages. MM. Bertrand,.,.,. , 48 Lhopiteau 48 MM. Bertrand et Lhopiteau, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, ont été proclamés membres de la commission de surveillance des Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations. ORGANISATION DES BUREAUX DU 5 JUILLET 1898 1er (Président : MM. Cluseret. ,et BUREAU | Secrétaire : Couyba. 2e
Majorité absolue. , , , 193 Ont obtenu : Suffrages. MM. Maurice-Faure.. , , 130 Gerville-Réache. 75 Henri Ricard. 72 Gustave Isambert. , 56 Bourgeois-du-Jura. , 29 Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, il y a lieu de procéder à un deuxième tour de scrutin. Séance du mardi 5 Juillet 1898. Scrutin pour la nomination de deux membres de la Commission de surveillance des Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations. Nombre de votants. , 304 Bulletins blancs ou nuls.. , , 9 Suffrages exprimés. 295 Majorité absolue. 148 Ont obtenu : Suffrages. MM. Bertrand,.,.,. , 48 Lhopiteau 48 MM. Bertrand et Lhopiteau, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, ont été proclamés membres de la commission de surveillance des Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations. ORGANISATION DES BUREAUX DU 5 JUILLET 1898 1er (Président : MM. Cluseret. ,et BUREAU | Secrétaire : Couyba. 2e (Président : Le Myre de Vilers, ( Secrétaire : Hidouard, 3° C Président : Montaut (Seine-et-Marne). ( Secrétaire : Morinaud. ( Président : Baulard. ( Secrétaire : Ferrette. 5e (Président : Bourgeois-du-Jura. ( Secrétaire : comte Boni de Castellane. 6e (Président : Fanian. ( Secrétaire: Ordinaire, 7e (Président : Pochon. ( Secrétaire: Lauraine. 8e (Président : Charles Ferry. ( Secrétaire : Pastre. 9° Président : Louis Million. (Secrétaire: Firmin Faure (Oran). 10e (Président : Arthur Legrand. ( Secrétaire : de La Batut. 11e (Président : Cassou. ( Secrétaire : L.-L. Klotz. 2e Commission des Pétitions. 1ER BUREAU. MM. Borne. 2e — Modeste Leroy (Eure). 3e — le vicomte de La Bourdonnaye. 4e — Bonard. 5e — Bizot. 6e — le marquis de Moustier. 7e — d'Estournelles. 8e — Thierry -Delanoue. 9e — le baron Gérard. 10e — Lemire. 11e Hugon. 2e Commission des Congés. 1er BUREAU. MM. Jonnart. 2e le prince de Broglie. 3e — Weil-Malvezin. 4e Georges Leygues (Lot-et-Garonne). 5e de Lanessan. 6e — Jules Gaillard. 7e Mézières. 8e Paschal Grousset. 9e Quintana. 10e Florent. 11e Lasies. 2e Commission d'Intérêt local. 1er BUREAU MM. Perreau. 2e — Chandioux. 3e — Loriot. 4e — Plichon. 5e — Jacob. 6e BUREAU.