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a renouvelé pour 1937 les pouvoirs des membres du Conseil départemental des soutiens de famille, qui comprendra : Membres titulaires : MM. le docteur Collon et Japiot, Conseillers généraux, et M. Bouchenot, Conseiller d'arrondissement. Membres suppléants : MM. le docteur Boucheseiche et docteur Guillaumot, Conseillers généraux, et M. Guéry, Conseiller d'arrondissement. Conseil Général Fixation de la première session de 1937 La Commission a fixé au lundi 3 mai la date d'ouverture de la première session ordinaire de 1937 du Conseil Général. 284 COMMISSION DÉPARTEMENTALE Assistance aux vieillards, aux infirmes, aux incurables Admission au compte du Département La Commission a admis une personne à l'Assistance aux vieillards et autorisé son hospitalisation. Taxe vicinale Dans sa dernière session, le Conseil Général a délégué ses pouvoirs à la Commission départementale pour statuer sur les délibérations des Conseils municipaux décidant le remplacement de la prestation par une taxe vicinale, quand le nombre représentatif de centimes de remplacement, voté par ces Assemblées, est supérieur à 20. En vertu de cette délégation, la Commission départementale a approuvé les délibérations des Conseils municipaux de diverses communes portant vote de remplacement de la prestation par une taxe vicinale. Service Vicinal Conversions des prestations en tâches La Commission départementale a approuvé les tarifs de conversion en tâches des prestations ou taxes vieilles, pour l'année 1937, adoptés par le Conseil municipal de la commune de Châtenay-Mâcheron. Chemins vicinaux La Commission a : 1° Approuvé l'élargissement du chemin de grande communication n° 79, entre les points 17 k. 930 et COMMISSION DÉPARTEMENTALE 285 18 k. 280, dans la traverse de la commune d'Osne-le-Val et fixé les limites suivant les indications portées au plan présenté ; 2° Prononcé le classement comme chemin vicinal ordinaire n° 6 de la commune de Pressigny, du chemin rural reconnu n° 23 dit « chemin de derrière les Pierrots », situé sur le territoire de cette commune et en a fixé les limites suivant les indications portées au tableau de classement. Chemins ruraux Reconnaissance La Commission départementale a prononcé la reconnaissance, l'ouverture et la fixation des tracés des chemins ruraux numéros 10, 15 et 26 de la
a approuvé les tarifs de conversion en tâches des prestations ou taxes vieilles, pour l'année 1937, adoptés par le Conseil municipal de la commune de Châtenay-Mâcheron. Chemins vicinaux La Commission a : 1° Approuvé l'élargissement du chemin de grande communication n° 79, entre les points 17 k. 930 et COMMISSION DÉPARTEMENTALE 285 18 k. 280, dans la traverse de la commune d'Osne-le-Val et fixé les limites suivant les indications portées au plan présenté ; 2° Prononcé le classement comme chemin vicinal ordinaire n° 6 de la commune de Pressigny, du chemin rural reconnu n° 23 dit « chemin de derrière les Pierrots », situé sur le territoire de cette commune et en a fixé les limites suivant les indications portées au tableau de classement. Chemins ruraux Reconnaissance La Commission départementale a prononcé la reconnaissance, l'ouverture et la fixation des tracés des chemins ruraux numéros 10, 15 et 26 de la commune de Pressigny. Elle a prononcé également la reconnaissance des chemins ruraux numéros 1 et 2 dits « du pont du bief » et « Chemin de Chaumont », situés sur le territoire de la commune de Cuves, des chemins ruraux n° 1 et 2 dits « Voie de Giey » et « Chemins de Chaumont » sur le territoire de la commune de Richebourg ; du chemin rural de Rimaucourt à Chalvraines, sur le territoire de la commune de Rimaucourt ; du chemin rural n° 1, dit « du Bois Robert », sur le territoire de la commune de Corgirmon ; du chemin rural dit « des Viaux », sur le territoire de la commune de Plesnoy. Bourses départementales Au cours de ses diverses réunions, la Commission départementale a accordé les bourses et subventions suivantes, en vertu de la délégation que vous lui aviez donnée par votre délibération du 17 novembre 1936 : 286 COMMISSION DÉPARTEMENTALE Lycée de Chaumont Jacqueline Lanchon, de Chaumont, subvention de 540 francs. Collège de Wassy Raymond Bessay, de Curel, subvention de 315 francs Ecole d'Infirmières de Dijon Descharmes Antoinette, renouvellement d'une subvention annuelle de 630 francs. Hôpital J.-B. Thierry, de Maxéville Une bourse de
» et « Chemins de Chaumont » sur le territoire de la commune de Richebourg ; du chemin rural de Rimaucourt à Chalvraines, sur le territoire de la commune de Rimaucourt ; du chemin rural n° 1, dit « du Bois Robert », sur le territoire de la commune de Corgirmon ; du chemin rural dit « des Viaux », sur le territoire de la commune de Plesnoy. Bourses départementales Au cours de ses diverses réunions, la Commission départementale a accordé les bourses et subventions suivantes, en vertu de la délégation que vous lui aviez donnée par votre délibération du 17 novembre 1936 : 286 COMMISSION DÉPARTEMENTALE Lycée de Chaumont Jacqueline Lanchon, de Chaumont, subvention de 540 francs. Collège de Wassy Raymond Bessay, de Curel, subvention de 315 francs Ecole d'Infirmières de Dijon Descharmes Antoinette, renouvellement d'une subvention annuelle de 630 francs. Hôpital J.-B. Thierry, de Maxéville Une bourse de 160 francs par mois en faveur de l'enfant Deharbe Jacques, de Mussey-sur-Marne. Ecole départementale des élèves sages-femmes Une bourse à Mlle Pouru Germaine. Caisse Départementale des Retraites Liquidation de la pension de M. Fournier, jardinier de la Préfecture La Commission départementale, dans sa séance du 29 janvier 1937, a fixé, à partir du 1er janvier 1937, à 7.245 francs la pension annuelle et viagère de M. Fournier. Liquidation de la pension de Mme Demongeot, femme Fournier, et de son fils mineur M. Fournier étant décédé le 27 mars 1937, la Commission, dans sa séance du 23 avril 1937, a fixé la pension de Madame Demongeot, veuve Fournier, à 3.465 francs par an pour la période du 28 mars 1937 au 22 janvier 1939 et à 3.622 francs par an à compter du 23 janvier 1939 et la pension de l'orphelin Fournier Marcel à 630 francs par an avec jouissance du 28 mars 1937 au 22 janvier 1939. COMMISSION DÉPARTEMENTALE 287 Maison de Santé départementale Aliénée Aubriot Jeanne Remboursement d'avances La Commission a accepté l'offre faite par les héritiers de Mlle Aubriot Jeanne, de verser la somme de 6.971 francs à titre de remboursement partiel des avances faites par le département
à partir du 1er janvier 1937, à 7.245 francs la pension annuelle et viagère de M. Fournier. Liquidation de la pension de Mme Demongeot, femme Fournier, et de son fils mineur M. Fournier étant décédé le 27 mars 1937, la Commission, dans sa séance du 23 avril 1937, a fixé la pension de Madame Demongeot, veuve Fournier, à 3.465 francs par an pour la période du 28 mars 1937 au 22 janvier 1939 et à 3.622 francs par an à compter du 23 janvier 1939 et la pension de l'orphelin Fournier Marcel à 630 francs par an avec jouissance du 28 mars 1937 au 22 janvier 1939. COMMISSION DÉPARTEMENTALE 287 Maison de Santé départementale Aliénée Aubriot Jeanne Remboursement d'avances La Commission a accepté l'offre faite par les héritiers de Mlle Aubriot Jeanne, de verser la somme de 6.971 francs à titre de remboursement partiel des avances faites par le département et la Ville de Chaumont pour l'entretien de cette malade à la Maison de Santé de Saint-Dizier. Elle a autorisé en outre le reversement à la Ville de Chaumont de la somme de 2.300 fr. 36 correspondant proportionnellement aux avances qu'elle a faites. Enfants assistés Dots de mariage Sur les propositions de M. l'Inspecteur départemental de l'Assistance publique, adoptées par M. le Préfet, la Commission départementale a attribué une dot de mariage à quatre pupilles de l'Assistance publique. Emprunt départemental de 1889 Tirage des obligations Le 11 décembre 1936, il a été procédé, en séance publique, par les soins de la Commission départementale, au tirage au sort des 100 obligations de l'emprunt départemental de 1889 qui, d'après le tableau d'amortissement de cet emprunt, étaient remboursables le 25 janvier 1937. Autobus Chaumontais, Langres, Bragard, de la région de Laferté-sur-Aube et de celle d'Auberive La Commission a, dans sa séance du 29 janvier 1937, approuvé les comptes d'exploitation, pour 1935, des Autobus Chaumontais, Langres, Bragard, de la région de Laferté et de celle d'Auberive, ainsi que le compte des surtaxes imposées au départ des communes qui n'ont pas voté leur subvention pour les dits services. Secours et bonifications de pensions à d'anciens
propositions de M. l'Inspecteur départemental de l'Assistance publique, adoptées par M. le Préfet, la Commission départementale a attribué une dot de mariage à quatre pupilles de l'Assistance publique. Emprunt départemental de 1889 Tirage des obligations Le 11 décembre 1936, il a été procédé, en séance publique, par les soins de la Commission départementale, au tirage au sort des 100 obligations de l'emprunt départemental de 1889 qui, d'après le tableau d'amortissement de cet emprunt, étaient remboursables le 25 janvier 1937. Autobus Chaumontais, Langres, Bragard, de la région de Laferté-sur-Aube et de celle d'Auberive La Commission a, dans sa séance du 29 janvier 1937, approuvé les comptes d'exploitation, pour 1935, des Autobus Chaumontais, Langres, Bragard, de la région de Laferté et de celle d'Auberive, ainsi que le compte des surtaxes imposées au départ des communes qui n'ont pas voté leur subvention pour les dits services. Secours et bonifications de pensions à d'anciens cantonniers des chemins de grande communication La Commission a approuvé des états qui lui ont été soumis par M. le Préfet, des secours et des bonifications de pensions et des allocations d'attente sur ces bonifications de pensions à allouer à des anciens cantonniers ou à des veuves de cantonniers des chemins en question, en exécution des décisions du Conseil Général des 25 août 1904, 23 août 1905, 22 août 1912, 22 septembre 1925 et 1927 et 3 septembre 1930. Elle a également accordé à leurs héritiers les portions de secours revenant aux anciens cantonniers décédés. Secours sur le fonds commun des amendes de police correctionnelle La Commission départementale, dans ses diverses réunions, a accordé des secours, sur le produit des amendes de police correctionnelle, aux communes ci-après : Ferrières et la Folie. — Travaux de grosses réparations à l'école et renouvellement du mobilier scolaire 900 » Mennouveaux. — Réfection du logement de l'instituteur 100 » COMMISSION DÉPARTEMENTALE 289 Nogent-en-Bassigny. — Réparations aux bâtiments communaux et remplacement de mobilier scolaire 3.000 » Rizaucourt. — Réparations aux bâtiments communaux 1.000 » Lanty. — Réfection de la couverture du clocher 1.000 » Bourbonne-les-Bains. — Aménagement de locaux pour la création d'un cours supérieur
chemins en question, en exécution des décisions du Conseil Général des 25 août 1904, 23 août 1905, 22 août 1912, 22 septembre 1925 et 1927 et 3 septembre 1930. Elle a également accordé à leurs héritiers les portions de secours revenant aux anciens cantonniers décédés. Secours sur le fonds commun des amendes de police correctionnelle La Commission départementale, dans ses diverses réunions, a accordé des secours, sur le produit des amendes de police correctionnelle, aux communes ci-après : Ferrières et la Folie. — Travaux de grosses réparations à l'école et renouvellement du mobilier scolaire 900 » Mennouveaux. — Réfection du logement de l'instituteur 100 » COMMISSION DÉPARTEMENTALE 289 Nogent-en-Bassigny. — Réparations aux bâtiments communaux et remplacement de mobilier scolaire 3.000 » Rizaucourt. — Réparations aux bâtiments communaux 1.000 » Lanty. — Réfection de la couverture du clocher 1.000 » Bourbonne-les-Bains. — Aménagement de locaux pour la création d'un cours supérieur 1.000 » Villars-Montroyer. — Réparations à l'église 1.000 » Saudron. — Réparations à la maison du berger. . . — 400 » Chalindrey — Réparations à la toiture de l'église 2.000 » Charmoy. — Réparations diverses à l'église 1.200 » Laferté-sur-Amance. — Réfection des toitures de l'Hôtel de Ville 1.700 » Assistance Publique Révisions des marchés Conformément aux instructions ministérielles, les demandes de révision des marchés présentées par un certain nombre de fournisseurs de l'Assistance Publique, ont été soumises à la Commission de révision des marchés administratifs pour avis et ensuite à la Commission départementale pour décision. Cette dernière Commission a pris les décisions suivantes : 1° Demande de la maison Baratte et Cie. — Fournitures de layettes et vêtures. Cette demande est rejetée. 2° Demande de la maison Hersent et Guérillot. — Fournitures de chaussures. Une indemnité de 2.600 francs est accordée à la maison Hersent. 3° Demande de MM. Laurent frères. — Fourniture de galoches. Cette demande est acceptée et par suite le rabais de 8 % consenti par la maison Laurent est supprimé sur sa deuxième fourniture de 1936 étant entendu que les soumissionnaires accepteront de continuer aux mêmes conditions les fournitures de 1937. 4° Demande de
» Assistance Publique Révisions des marchés Conformément aux instructions ministérielles, les demandes de révision des marchés présentées par un certain nombre de fournisseurs de l'Assistance Publique, ont été soumises à la Commission de révision des marchés administratifs pour avis et ensuite à la Commission départementale pour décision. Cette dernière Commission a pris les décisions suivantes : 1° Demande de la maison Baratte et Cie. — Fournitures de layettes et vêtures. Cette demande est rejetée. 2° Demande de la maison Hersent et Guérillot. — Fournitures de chaussures. Une indemnité de 2.600 francs est accordée à la maison Hersent. 3° Demande de MM. Laurent frères. — Fourniture de galoches. Cette demande est acceptée et par suite le rabais de 8 % consenti par la maison Laurent est supprimé sur sa deuxième fourniture de 1936 étant entendu que les soumissionnaires accepteront de continuer aux mêmes conditions les fournitures de 1937. 4° Demande de la Manufacture Chaumontaise. Fourniture de sandales. Une indemnité de 10 % est accordée à ce fournisseur. 5° Demande de M. Scordel. — Satisfaction est donnée au fournisseur. Aucun marché n'ayant été passé avec lui, la fourniture en raison de son peu d'importance ayant eu lieu sur simple mémoire. Assistance Publique Fournitures des layettes et vêtures pour 1936. Maison Baratte et Cie. — Marchés Pauwels et Cie La maison Baratte et Cie n'ayant pas fourni une commande qui lui avait été faite sur son adjudication, cette commande a fait l'objet d'un marché passé avec MM. Pauwels et Cie à Paris. La Commission approuve ce marché s'élevant à 16.117 francs. Il en résulte une charge supplémentaire de 4.705 francs 40, pour le département qui doit être supportée par la maison Baratte et Cie, mais comme celle-ci pouvait solliciter une révision de son marché, la Commission départementale, en raison de la qualité des fournitures faites précédemment par cette maison, ramène la pénalité à 3.198 fr. 13 sous réserve d'accord par le fournisseur, le département réservant tous ses droits dans le cas contraire. Maison de Santé de Saint-Dizier Fourniture de combustible La Commission départementale, suivant l'avis de la Commission de révision des marchés, rejette
Fournitures des layettes et vêtures pour 1936. Maison Baratte et Cie. — Marchés Pauwels et Cie La maison Baratte et Cie n'ayant pas fourni une commande qui lui avait été faite sur son adjudication, cette commande a fait l'objet d'un marché passé avec MM. Pauwels et Cie à Paris. La Commission approuve ce marché s'élevant à 16.117 francs. Il en résulte une charge supplémentaire de 4.705 francs 40, pour le département qui doit être supportée par la maison Baratte et Cie, mais comme celle-ci pouvait solliciter une révision de son marché, la Commission départementale, en raison de la qualité des fournitures faites précédemment par cette maison, ramène la pénalité à 3.198 fr. 13 sous réserve d'accord par le fournisseur, le département réservant tous ses droits dans le cas contraire. Maison de Santé de Saint-Dizier Fourniture de combustible La Commission départementale, suivant l'avis de la Commission de révision des marchés, rejette la demande d'indemnité présentée par le fournisseur, M. Lacombe, à Saint-Dizier. Maison de Santé de Saint-Dizier Fixation des prix de journée pour 1937 La Commission, par application de la délégation donnée le 17 novembre 1936 par le Conseil Général, fixe ainsi qu'il suit les prix de journée de cet Établissement. Aliénés indigents Au compte du département de la Haute-Marne 12 fr. 00 Au compte du département de l'Aube.. 12 fr. 10 avec lequel il existe un traité spécial. Au compte des autres départements. 13 fr. 50 Aliénés français au compte de l'État. 12 fr. 00 Aliénés de nationalité étrangère 13 fr. 50 Aliénés au compte de la justice 13 fr. 50 Pensionnaires : Classe exceptionnelle 18 fr. 80 1° classe 16 fr. 80 2° classe 15 fr. 80 3° classe 14 fr. 80 4° classe 13 fr. 80 292 COMMISSION DÉPARTEMENTALE Militaires aliénés : Officiers : 16 fr. 80 Sous-Officiers 14 fr. 80 Soldats 13 fr. 80 Ces prix seront mis en vigueur à partir du 1er janvier 1937 mais seulement dans le cas où la semaine de quarante heures serait mise en application à cette date. Si cette loi n'est appliquée qu'à une date ultérieure, la journée de 8
Aliénés indigents Au compte du département de la Haute-Marne 12 fr. 00 Au compte du département de l'Aube.. 12 fr. 10 avec lequel il existe un traité spécial. Au compte des autres départements. 13 fr. 50 Aliénés français au compte de l'État. 12 fr. 00 Aliénés de nationalité étrangère 13 fr. 50 Aliénés au compte de la justice 13 fr. 50 Pensionnaires : Classe exceptionnelle 18 fr. 80 1° classe 16 fr. 80 2° classe 15 fr. 80 3° classe 14 fr. 80 4° classe 13 fr. 80 292 COMMISSION DÉPARTEMENTALE Militaires aliénés : Officiers : 16 fr. 80 Sous-Officiers 14 fr. 80 Soldats 13 fr. 80 Ces prix seront mis en vigueur à partir du 1er janvier 1937 mais seulement dans le cas où la semaine de quarante heures serait mise en application à cette date. Si cette loi n'est appliquée qu'à une date ultérieure, la journée de 8 heures sera, à titre transitoire, mise en vigueur à la Maison de Santé à partir du 1er janvier 1937. Dans cette éventualité, les prix de journée seront fixés provisoirement comme suit : Aliénés indigents : Au compte du département de la Haute-Marne 11 fr. 60 Au compte du département de l'Aube. 11 fr. 70 avec lequel il existe un traité spécial. Au compte des autres départements.... 13 fr. 10 Aliénés français au compte de l'État. 11 fr. 60 Aliénés de nationalité étrangère 13 fr. 50 Aliénés au compte de la Justice 13 fr. 10 Pensionnaires : Classe exceptionnelle 18 fr. 40 1° classe 16 fr. 80 2° classe 15 fr. 80 40 2e classe 15 fr. 40 3e classe 14 fr. 40 4e classe 13 fr. 40 Militaires aliénés : Officiers 16 fr. 40 Sous-Officiers 14 fr. 40 Soldats 13 fr. 40 COMMISSION DÉPARTEMENTALE 293 Hôpitaux-Hospices Prix de journée pour 1937 La Commission, suivant les propositions présentées par M. l'Inspecteur de l'Assistance Publique, a donné un avis favorable aux prix de journée de 1937, des hôpitaux-hospices de Chaumont, Saint-Dizier, Langres, Joinville, Bourbonne-les-Bains, Nogent-en-Bassigny, Poissons, Fayl-Billot, Sommevoire, Arc-en-Barrois, Doulaincourt et Châteauvillain. Archives départementales Vente de papiers périmés La Commission a accepté
l'Aube. 11 fr. 70 avec lequel il existe un traité spécial. Au compte des autres départements.... 13 fr. 10 Aliénés français au compte de l'État. 11 fr. 60 Aliénés de nationalité étrangère 13 fr. 50 Aliénés au compte de la Justice 13 fr. 10 Pensionnaires : Classe exceptionnelle 18 fr. 40 1° classe 16 fr. 80 2° classe 15 fr. 80 40 2e classe 15 fr. 40 3e classe 14 fr. 40 4e classe 13 fr. 40 Militaires aliénés : Officiers 16 fr. 40 Sous-Officiers 14 fr. 40 Soldats 13 fr. 40 COMMISSION DÉPARTEMENTALE 293 Hôpitaux-Hospices Prix de journée pour 1937 La Commission, suivant les propositions présentées par M. l'Inspecteur de l'Assistance Publique, a donné un avis favorable aux prix de journée de 1937, des hôpitaux-hospices de Chaumont, Saint-Dizier, Langres, Joinville, Bourbonne-les-Bains, Nogent-en-Bassigny, Poissons, Fayl-Billot, Sommevoire, Arc-en-Barrois, Doulaincourt et Châteauvillain. Archives départementales Vente de papiers périmés La Commission a accepté la soumission par laquelle M. Edgard Maillet, à Paris, offre d'acquérir divers papiers périmés appartenant au département moyennant le prix de 43 fr. 27 les 100 kgs. Syndicat d'Electrification de la région de Bourmont Adhésion de la commune d'Harréville-les-Chanteurs La Commission a donné un avis favorable à l'adhésion de la commune d'Harréville-les-Chanteurs au Syndicat en question. Syndicat d'Electrification des vallées de la Marne et de la Bièvre Adhésion de la commune de Curmont La Commission Départementale a donné un avis favorable à l'adhésion de la commune de Curmont au Syndicat sous les réserves émises par le Syndicat. 294 COMMISSION DÉPARTEMENTALE Maternité Départementale Evacuation des eaux usées La Commission Départementale a approuvé les travaux exécutés en raison de l'urgence pour l'évacuation des eaux usées de la Maternité qui s'infiltraient dans la cave de cet établissement et a autorisé le prélèvement de la dépense, s'élevant à 2.000 francs sur le crédit des dépenses imprévues. Abattoir intercommunal Création d'un Syndicat La Commission Départementale a émis un avis favorable à la création d'un syndicat entre les communes de Fayl-Billot et de Bussières-en-Belmont pour l'installation d'un abattoir intercommunal. Garde Républicaine Mobile Emprunt de 1.460.000 francs Demande de Commission du Crédit Urbain La Commission a ajourné,
commune d'Harréville-les-Chanteurs au Syndicat en question. Syndicat d'Electrification des vallées de la Marne et de la Bièvre Adhésion de la commune de Curmont La Commission Départementale a donné un avis favorable à l'adhésion de la commune de Curmont au Syndicat sous les réserves émises par le Syndicat. 294 COMMISSION DÉPARTEMENTALE Maternité Départementale Evacuation des eaux usées La Commission Départementale a approuvé les travaux exécutés en raison de l'urgence pour l'évacuation des eaux usées de la Maternité qui s'infiltraient dans la cave de cet établissement et a autorisé le prélèvement de la dépense, s'élevant à 2.000 francs sur le crédit des dépenses imprévues. Abattoir intercommunal Création d'un Syndicat La Commission Départementale a émis un avis favorable à la création d'un syndicat entre les communes de Fayl-Billot et de Bussières-en-Belmont pour l'installation d'un abattoir intercommunal. Garde Républicaine Mobile Emprunt de 1.460.000 francs Demande de Commission du Crédit Urbain La Commission a ajourné, jusqu'à ce que M. le Préfet ait reçu une réponse de M. le Ministre de la Guerre qu'il doit consulter, la demande de paiement d'une Commission de 1% présentée par la Société « le Crédit Urbain » qui a mis le Département en relations avec la Caisse autonome de Retraites des ouvriers mineurs pour la réalisation d'un emprunt destiné au paiement des travaux de construction de la Garde Républicaine Mobile à Chaumont. COMMISSION DÉPARTEMENTALE 295 Adjudications Soumissions. — Approbations La Commission a approuvé : 1° Le procès-verbal de l'adjudication des travaux de réfection de la toiture de l'aile sud de la Préfecture et de celle du Pavillon de l'Inspecteur d'Hygiène, moyennant un rabais de 22 % au profit de M. Aubry Paul, entrepreneur à Chaumont. 2° Le procès-verbal de l'adjudication des travaux de réfection de la toiture du Palais de Justice, moyennant un rabais de 8 % au même entrepreneur ; 3° Le marché passé avec la Société Gestetner pour la fourniture d'une machine duplicateur rotary moyennant la somme de 8.000 francs et la reprise de l'ancien appareil. Allocations de subventions aux Sociétés de pêche La Commission, conformément à la délégation qui lui a été donnée, répartit entre diverses sociétés