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opinion sur le chemin d'Orléans à Vierzon, ne peut qu'émettre un avis favorable, surtout au prolongement sur Nevers. § 17. Chemin de grande communication à ériger en Route départementale. Un membre de la Commission des routes et travaux publics entretient le Conseil de la convenance qu'il y aurait à classer en route départementale, le chemin vicinal de grande communication n° 12, de Sommières au Pont de Lunel, mais de la difficulté qu'éprouve ce classement à cause de l'état des finances du Département et des besoins impérieux auxquels il est obligé de satisfaire. La Commission propose et le Conseil prononce l'ajournement pur et simple de cette demande. § 18. Construction de Ponts. Le Conseil donne acte à M. le Préfet de diverses communications sur la situation de Ponts en projet ou en construction dans le Département. 1° Le Pont suspendu entre Villeneuve et Avignon n'est pas encore adjugé, et M. le Préfet de Vaucluse écrit à son collègue du Gard, que la double question des moyens d'exécution du nouveau pont, et de la fixation nouvelle de son emplacement, est encore à l'étude ; 2° Le Pont suspendu sur la Cèze à Saint-Jean-de-Marvejols, route départementale n° 14, est terminé, reçu provisoirement (sauf les abords), et livré au public ; le passage sur cette rivière est ainsi assuré ; 3° Le Pont suspendu en construction sur la Cèze, route départementale n° 21, de Barjac à Villefort, sera terminé et livré au passage public dans le courant de septembre. La dernière somme de 5,000 fr. est portée au budget et allouée ; 4° Le pont en pierre sur la Claysse sera adjugé incessamment. Le Conseil général en a examiné le projet qu'il a trouvé bien conçu. § 19. Embrigadement des Gardes-Champêtres. Le Conseil renouvelle son vœu sur l'embrigadement des gardes-champêtres dans les termes suivants : « La Commission des objets divers s'est pénétrée de la justesse des vues de M. le Préfet, qu'il trouve bonnes ; mais, quand on en vient à l'exécution, elle n'a pu se dissimuler les difficultés qu'elle rencontra. Dans cet état de choses, la Commission, convaincue de la nécessité d'une
les abords), et livré au public ; le passage sur cette rivière est ainsi assuré ; 3° Le Pont suspendu en construction sur la Cèze, route départementale n° 21, de Barjac à Villefort, sera terminé et livré au passage public dans le courant de septembre. La dernière somme de 5,000 fr. est portée au budget et allouée ; 4° Le pont en pierre sur la Claysse sera adjugé incessamment. Le Conseil général en a examiné le projet qu'il a trouvé bien conçu. § 19. Embrigadement des Gardes-Champêtres. Le Conseil renouvelle son vœu sur l'embrigadement des gardes-champêtres dans les termes suivants : « La Commission des objets divers s'est pénétrée de la justesse des vues de M. le Préfet, qu'il trouve bonnes ; mais, quand on en vient à l'exécution, elle n'a pu se dissimuler les difficultés qu'elle rencontra. Dans cet état de choses, la Commission, convaincue de la nécessité d'une réforme, pense qu'il en faut une ; mais elle ne peut indiquer celle qui convient le mieux. En conséquence, elle propose de se borner à donner acte à M. le Préfet de la présentation de son rapport ; mais ne croit pas que le Conseil puisse émettre une opinion bien mûrie. » Le Conseil, consulté, pense de même que sa Commission et s'abstient de délibérer. M. le Président a levé la séance et ajourné les membres présents à demain, à une heure après-midi. Le Conseil général s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à une heure après-midi. Présents : MM. DE LABAUME, C. JALAGUIER, P. JALAGUIER, ANTHOUARD, DE CHAZELLES, SOUBEIRAN, TROUPEL, COSTE, CHARER, lieutenant-général DE LASCOURS, GONET, baron DE DAUNANT, DUMENY, CLERC, FABRE, DE ROCHE, FERRAND DE MISSOL, VIGER, DE LARCY, DE VEAU DE ROBIAC, MAURIN ; ANGLIVIEL, Sibour, GIDE, SAUVAN, TAVERNEL, MARQUES DU LUC, Secrétaire ; BÉCHARD, lieutenant-général comte DE MEYNADIER. M. le Préfet est aussi présent à la séance. Le Secrétaire a donné lecture du procès-verbal de la séance précédente, dont la rédaction est adoptée. § 20. Pont de Ners. La Commission des routes et travaux publics, par l'organe de son Rapporteur, fait part au Conseil
mûrie. » Le Conseil, consulté, pense de même que sa Commission et s'abstient de délibérer. M. le Président a levé la séance et ajourné les membres présents à demain, à une heure après-midi. Le Conseil général s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à une heure après-midi. Présents : MM. DE LABAUME, C. JALAGUIER, P. JALAGUIER, ANTHOUARD, DE CHAZELLES, SOUBEIRAN, TROUPEL, COSTE, CHARER, lieutenant-général DE LASCOURS, GONET, baron DE DAUNANT, DUMENY, CLERC, FABRE, DE ROCHE, FERRAND DE MISSOL, VIGER, DE LARCY, DE VEAU DE ROBIAC, MAURIN ; ANGLIVIEL, Sibour, GIDE, SAUVAN, TAVERNEL, MARQUES DU LUC, Secrétaire ; BÉCHARD, lieutenant-général comte DE MEYNADIER. M. le Préfet est aussi présent à la séance. Le Secrétaire a donné lecture du procès-verbal de la séance précédente, dont la rédaction est adoptée. § 20. Pont de Ners. La Commission des routes et travaux publics, par l'organe de son Rapporteur, fait part au Conseil d'une réclamation qui s'élève contre l'administration des chemins de fer du Gard, à l'occasion de la construction du pont de Ners, route royale n° 106, de Nîmes à Moulins. Le pont est commun à la compagnie et à la route royale ; mais la voie de fer occupe le milieu, tandis que la route royale est rejetée aux bords et n'occupe que deux lignes fort étroites et d'autant plus dangereuses qu'elles sont dépourvues de parapets. Le cahier des charges oblige la Compagnie à la construction d'un parapet de trois mètres de hauteur ; mais la Commission croit qu'il est absolument indispensable que l'autorité force les concessionnaires à l'établir et à lui donner au moins deux mètres. Le Conseil, consulté, adopte cette proposition, et prie M. le Préfet de veiller à ce que cette réclamation et toutes autres légitimes contre la Compagnie soient satisfaites. Le Conseil, sur l'avis d'un de ses membres, signale aussi comme très dangereuse l'absence de parapets sur les ponts au-dessus de la voie de fer et particulièrement sur la route n° 99, vis-à-vis Manduel. Parapets à établir sur les ponts du passage du chemin de fer. § 21. Surveillance des Archives départementales. Un Rapporteur de la Commission
tandis que la route royale est rejetée aux bords et n'occupe que deux lignes fort étroites et d'autant plus dangereuses qu'elles sont dépourvues de parapets. Le cahier des charges oblige la Compagnie à la construction d'un parapet de trois mètres de hauteur ; mais la Commission croit qu'il est absolument indispensable que l'autorité force les concessionnaires à l'établir et à lui donner au moins deux mètres. Le Conseil, consulté, adopte cette proposition, et prie M. le Préfet de veiller à ce que cette réclamation et toutes autres légitimes contre la Compagnie soient satisfaites. Le Conseil, sur l'avis d'un de ses membres, signale aussi comme très dangereuse l'absence de parapets sur les ponts au-dessus de la voie de fer et particulièrement sur la route n° 99, vis-à-vis Manduel. Parapets à établir sur les ponts du passage du chemin de fer. § 21. Surveillance des Archives départementales. Un Rapporteur de la Commission des objets divers rend compte au Conseil d'une difficulté qui s'est élevée sur l'exécution de ses précédentes délibérations relatives à la vérification et à la surveillance des archives. Cette vérification a été mise dans les attributions du Conseil par l'article 8 de la loi du 10 mai 1838. Un vote de fonds lui a été demandé pour le traitement de l'Archiviste, et ce traitement est porté au Budget départemental. Dans la vue de remplir les devoirs qui lui sont imposés, le Conseil général avait cru qu'il était convenable de nommer une Commission chargée de cette vérification qui, à raison de la multiplicité de ses travaux, ne pouvait avoir lieu pendant la session. D'ailleurs, il était indispensable que la surveillance du Conseil fût exercée sur les archives des Sous-Préfectures, et elle exige des vérifications successives qui ne peuvent être faites que dans l'intervalle des sessions. Cependant, par sa lettre du 20 octobre 1840, communiquée au Conseil, M. le Ministre de l'intérieur pense que les précédentes délibérations de celui-ci ont excédé les limites de ses pouvoirs, et il paraît même avoir l'intention d'en provoquer l'annulation. M. le Ministre, dans cette lettre, conteste d'abord le principe d'assimilation invoqué par le Conseil, entre le
de fonds lui a été demandé pour le traitement de l'Archiviste, et ce traitement est porté au Budget départemental. Dans la vue de remplir les devoirs qui lui sont imposés, le Conseil général avait cru qu'il était convenable de nommer une Commission chargée de cette vérification qui, à raison de la multiplicité de ses travaux, ne pouvait avoir lieu pendant la session. D'ailleurs, il était indispensable que la surveillance du Conseil fût exercée sur les archives des Sous-Préfectures, et elle exige des vérifications successives qui ne peuvent être faites que dans l'intervalle des sessions. Cependant, par sa lettre du 20 octobre 1840, communiquée au Conseil, M. le Ministre de l'intérieur pense que les précédentes délibérations de celui-ci ont excédé les limites de ses pouvoirs, et il paraît même avoir l'intention d'en provoquer l'annulation. M. le Ministre, dans cette lettre, conteste d'abord le principe d'assimilation invoqué par le Conseil, entre le mobilier et les archives, et entant dans la discussion de cette opinion, il invoque divers textes desquels il résulte que, pour le recensement du mobilier, le Conseil général ne doit indiquer qu'un seul délégué pris dans le sein de la Commission désignée par le Conseil. — La Commission a vérifié ces textes, notamment l'article 4 de la loi du 3 février 1831. Il lui a paru qu'en effet, d'après cet article, c'est par un seul délégué que les attributions du Conseil sont remplies quant à ce qui concerne le mobilier. Mais le principe de l'assimilation des archives et du mobilier n'est aucunement contesté par ces textes, et ce principe résulte manifestement des termes de l'article 8 de la loi du 10 mai 1838. Tout ce qui doit résulter des textes invoqués, c'est qu'au lieu d'exercer ses attributions par l'entremise de sa Commission, le Conseil doit déléguer un des membres de celle-ci pour la vérification et la surveillance des archives dans l'intervalle des sessions. Le Conseil approuve les conclusions de ce rapport. Il déclare, en conséquence, persister dans ses précédentes délibérations, et, toutefois, il estime qu'il y a lieu, en se conformant aux règles spéciales qui concernent le mobilier, et notamment
ces textes, notamment l'article 4 de la loi du 3 février 1831. Il lui a paru qu'en effet, d'après cet article, c'est par un seul délégué que les attributions du Conseil sont remplies quant à ce qui concerne le mobilier. Mais le principe de l'assimilation des archives et du mobilier n'est aucunement contesté par ces textes, et ce principe résulte manifestement des termes de l'article 8 de la loi du 10 mai 1838. Tout ce qui doit résulter des textes invoqués, c'est qu'au lieu d'exercer ses attributions par l'entremise de sa Commission, le Conseil doit déléguer un des membres de celle-ci pour la vérification et la surveillance des archives dans l'intervalle des sessions. Le Conseil approuve les conclusions de ce rapport. Il déclare, en conséquence, persister dans ses précédentes délibérations, et, toutefois, il estime qu'il y a lieu, en se conformant aux règles spéciales qui concernent le mobilier, et notamment à l'article 4 de l'ordonnance du 3 février 1840, de nommer un membre de sa Commission pour procéder à la vérification des archives dans chacun des chefs-lieux de sous-préfecture. En conséquence, le Conseil désigne : 1° pour l'arrondissement d'Alès, M. DE VEAU ROBIAC ; 2° pour l'arrondissement d'Uzès, M. CHARLES DE LA BAUME ; 3° pour l'arrondissement du Vigan, M. ANTHOUARD ; et 4° pour l'arrondissement de Nîmes, M. MARQUES DU LUC, quatre membres de la Commission de recensement du mobilier, lesquels procéderont à la vérification et à la surveillance des archives, d'ici à la session prochaine, en même temps qu'au recensement du mobilier. § 22. Biens communaux — Usurpations. Le Conseil général réitère, dans les termes suivants, son vote de l'année dernière, sur les biens communaux et sur les usurpations auxquelles ils donnent lieu. Les usurpations des biens communaux, qui vont toujours croissant, et qui sont portées jusqu'à l'impudeur dans ces contrées, excitent toute la sollicitude du Conseil général. L'avis de la Commission, qui tend au renouvellement des délibérations des 30 août 1836 et 3 septembre 1839, est unanimement adopté. Le Conseil déplore que le Gouvernement n'ait pas encore trouvé l'occasion d'introduire dans la législation des mesures sévères et
DE LA BAUME ; 3° pour l'arrondissement du Vigan, M. ANTHOUARD ; et 4° pour l'arrondissement de Nîmes, M. MARQUES DU LUC, quatre membres de la Commission de recensement du mobilier, lesquels procéderont à la vérification et à la surveillance des archives, d'ici à la session prochaine, en même temps qu'au recensement du mobilier. § 22. Biens communaux — Usurpations. Le Conseil général réitère, dans les termes suivants, son vote de l'année dernière, sur les biens communaux et sur les usurpations auxquelles ils donnent lieu. Les usurpations des biens communaux, qui vont toujours croissant, et qui sont portées jusqu'à l'impudeur dans ces contrées, excitent toute la sollicitude du Conseil général. L'avis de la Commission, qui tend au renouvellement des délibérations des 30 août 1836 et 3 septembre 1839, est unanimement adopté. Le Conseil déplore que le Gouvernement n'ait pas encore trouvé l'occasion d'introduire dans la législation des mesures sévères et efficaces pour parer aux abus les plus révoltants. Il ne peut remplir tous les ans le procès-verbal de ses délibérations de plaintes et de vœux sans cesse répétés; mais il insiste avec énergie et unanimement sur ce point important, qu'il recommande à toute l'attention du Gouvernement. Une mesure ou une disposition qui fera cesser les abus monstrueux dont les communes sont témoins et victimes, sera un bienfait pour le pays. § 23. Répression des abus de la Chasse. Sur la proposition du Rapporteur de sa Commission des objets divers, le Conseil général reproduit aussi, dans les mêmes termes, son vote de l'année dernière, relatif à la chasse. "Cet objet important éveille également l'attention du Conseil général. "La Commission, par l'organe de son Rapporteur, rappelle les abus auxquels il donne lieu, et la nécessité d'y mettre un terme. Elle propose, en conséquence, au Conseil, d'insister sur les vœux émis dans ses précédentes délibérations, et de prier, en même temps, M. le Préfet d'enjoindre aux Autorités locales d'user de plus de sévérité envers les délinquants. "Diverses propositions sont faites par plusieurs membres du Conseil, qui sont ainsi résumées par M. Le Président, et qui sont consacrées par le vote du Conseil général
disposition qui fera cesser les abus monstrueux dont les communes sont témoins et victimes, sera un bienfait pour le pays. § 23. Répression des abus de la Chasse. Sur la proposition du Rapporteur de sa Commission des objets divers, le Conseil général reproduit aussi, dans les mêmes termes, son vote de l'année dernière, relatif à la chasse. "Cet objet important éveille également l'attention du Conseil général. "La Commission, par l'organe de son Rapporteur, rappelle les abus auxquels il donne lieu, et la nécessité d'y mettre un terme. Elle propose, en conséquence, au Conseil, d'insister sur les vœux émis dans ses précédentes délibérations, et de prier, en même temps, M. le Préfet d'enjoindre aux Autorités locales d'user de plus de sévérité envers les délinquants. "Diverses propositions sont faites par plusieurs membres du Conseil, qui sont ainsi résumées par M. Le Président, et qui sont consacrées par le vote du Conseil général : 1° Le Gouvernement sera prié de présenter une disposition législative pour la prohibition de la chasse au filet et de la destruction des oiseaux, et pour l'élévation progressive de la pénalité, en cas de récidive, pour les délits ordinaires ; 2° M. le Préfet est invité à écrire énergiquement aux diverses autorités pour l'exécution rigoureuse des lois existantes, et à avoir l'oeil ouvert sur les gardes champêtres et forestiers qui donnent l'exemple de la contravention et qui sont ouvertement porteurs de fusils de chasse, malgré les règles. Une membre ayant proposé d'ajouter au vœu exprimé celui d'attribuer aux communes une portion à prélever sur les droits de ports d'armes, cette proposition n'a pas été accueillie. § 24. Police du Roulage. Le même Rapporteur de la Commission des objets divers entretient le Conseil de l'insuffisance des moyens légaux de répression des contraventions commises en matière de roulage. Le Conseil d'arrondissement d'Uzès a émis le vœu qu'il soit pris des mesures efficaces pour faire cesser les abus qui se renouvellent constamment sur les routes, et signale comme un moyen pour arriver à ce but, d'autoriser les cantonniers à dresser des procès-verbaux, comme les gendarmes. M. le Préfet, ne partageant pas l'opinion
aux diverses autorités pour l'exécution rigoureuse des lois existantes, et à avoir l'oeil ouvert sur les gardes champêtres et forestiers qui donnent l'exemple de la contravention et qui sont ouvertement porteurs de fusils de chasse, malgré les règles. Une membre ayant proposé d'ajouter au vœu exprimé celui d'attribuer aux communes une portion à prélever sur les droits de ports d'armes, cette proposition n'a pas été accueillie. § 24. Police du Roulage. Le même Rapporteur de la Commission des objets divers entretient le Conseil de l'insuffisance des moyens légaux de répression des contraventions commises en matière de roulage. Le Conseil d'arrondissement d'Uzès a émis le vœu qu'il soit pris des mesures efficaces pour faire cesser les abus qui se renouvellent constamment sur les routes, et signale comme un moyen pour arriver à ce but, d'autoriser les cantonniers à dresser des procès-verbaux, comme les gendarmes. M. le Préfet, ne partageant pas l'opinion du Conseil d'arrondissement d'Uzès, a pensé qu'il serait dérisoire d'appeler à constater des contraventions des individus qui, pour la plupart, ne savent pas écrire. La Commission propose d'émettre le vœu que, par une loi sur la police du roulage, il soit donné aux cantonniers la faculté d'affirmer les contraventions devant les employés supérieurs de leur administration. — 69 — Un membre propose d'ajouter à ces employés : les Maires des communes et le Brigadier de gendarmerie ou tous autres Officiers de police judiciaire, devant qui ces procès-verbaux de contraventions pourront être affirmés. Le Conseil, consulté, adopte ces diverses propositions. Un autre membre propose d'émettre le vœu que les amendes en matière de voirie soient réduites à une somme moindre de 500 fr. Cette proposition n'étant pas suffisamment mûrie, le Conseil décide qu'elle sera renvoyée à la Commission des objets divers. § 25. Agriculture. Le même Rapporteur entretient le Conseil des moyens d'encouragement à donner à l'agriculture. M. le Ministre de l'agriculture pose, dans sa lettre du 26 juin dernier, diverses questions auxquelles M. le Préfet a répondu par un rapport développé qui témoigne de sa sollicitude, mais dont la Commission n'adopte pas toutes les opinions. La Commission, et après elle,
les employés supérieurs de leur administration. — 69 — Un membre propose d'ajouter à ces employés : les Maires des communes et le Brigadier de gendarmerie ou tous autres Officiers de police judiciaire, devant qui ces procès-verbaux de contraventions pourront être affirmés. Le Conseil, consulté, adopte ces diverses propositions. Un autre membre propose d'émettre le vœu que les amendes en matière de voirie soient réduites à une somme moindre de 500 fr. Cette proposition n'étant pas suffisamment mûrie, le Conseil décide qu'elle sera renvoyée à la Commission des objets divers. § 25. Agriculture. Le même Rapporteur entretient le Conseil des moyens d'encouragement à donner à l'agriculture. M. le Ministre de l'agriculture pose, dans sa lettre du 26 juin dernier, diverses questions auxquelles M. le Préfet a répondu par un rapport développé qui témoigne de sa sollicitude, mais dont la Commission n'adopte pas toutes les opinions. La Commission, et après elle, le Conseil général ne croient pas que l'avenir de la prospérité agricole du pays réside dans ces opuscules éphémères qui se distribuent et passent dans des mains qui ne les ouvrent pas toujours ou chez des esprits qui ne s'en pénètrent pas assez. L'enseignement de l'agriculture dans les écoles, n'est pas, non plus, un moyen très efficace; néanmoins le Conseil, sur l'avis de sa Commission, ne croit pas devoir repousser tout mode d'enseignement : seulement il se réserve d'examiner ce point quand il s'agira de l'école normale primaire. Les Comices sont assurément un moyen de répandre le goût et les procédés de l'agriculture dans le département, et celui d'Alais mérite une mention toute particulière ; mais la Commission et le Conseil sont également d'avis qu'un Comice par arrondissement peut produire seul les bons effets qu'on en attend. L'amélioration de la race ovine paraît au Conseil, comme à la Commission, la seule que la configuration du pays rende possible, et, sous ce rapport, l'achat et l'introduction des races anglaises à laine longue paraissent devoir être recommandées ; mais le Conseil ne croit pas moins devoir rendre hommage au zèle déployé par les membres du Comice d'Alais, pour l'importation des vaches bretonnes,
pas, non plus, un moyen très efficace; néanmoins le Conseil, sur l'avis de sa Commission, ne croit pas devoir repousser tout mode d'enseignement : seulement il se réserve d'examiner ce point quand il s'agira de l'école normale primaire. Les Comices sont assurément un moyen de répandre le goût et les procédés de l'agriculture dans le département, et celui d'Alais mérite une mention toute particulière ; mais la Commission et le Conseil sont également d'avis qu'un Comice par arrondissement peut produire seul les bons effets qu'on en attend. L'amélioration de la race ovine paraît au Conseil, comme à la Commission, la seule que la configuration du pays rende possible, et, sous ce rapport, l'achat et l'introduction des races anglaises à laine longue paraissent devoir être recommandées ; mais le Conseil ne croit pas moins devoir rendre hommage au zèle déployé par les membres du Comice d'Alais, pour l'importation des vaches bretonnes, dont l'achat et le transport ont été effectués à leurs frais. Enfin, le progrès de l'agriculture résidant actuellement dans l'usage des instruments perfectionnés, il est à désirer que les agriculteurs puissent non seulement s'en procurer facilement et à des prix modérés, mais encore trouver des sujets capables de les appliquer. Le Conseil émet donc le vœu que les Comices agricoles reçoivent du Gouvernement des fonds suffisants pour pouvoir à la fois établir des dépôts d'instruments à la portée des cultivateurs, et donner une légère indemnité ou prime à des ouvriers qu'ils désigneraient et qui pourraient être appelés par les propriétaires et fermiers pour en faire l'application devant leurs valets de ferme. Bien entendu que cette prime serait indépendante de l'indemnité qui leur serait due par le propriétaire ou fermier, à raison de leur travail et de leur déplacement. § 26. Tarifs d'introduction des Bestiaux étrangers. Le Conseil témoigne sa vive satisfaction de ce que le gouvernement français s'est préoccupé de l'intérêt de la population qui souffre cruellement du haut prix des bestiaux. Cet intérêt est bien plus grave encore dans les contrées méridionales où, à raison de l'éloignement et des difficultés des communications, le prix de la viande s'est élevé