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60 Chemin de fer : Receveur principal du T. C. E. 500 Tananarive (G. V.), Tananarive (P. V.). Chemins de fer (suite) : DELIVERY (suite) : MORAMANGA, Soanierana 150 francs. MANJAKANDRANA, Anivorano, Brickaville. CARION, Anjiro, Fanovana, AMBOHIMANAMBOLA, Ambalolaona, Le Mangoro, Périnet. ROGEZ, Junck, Fanasana, Ambila-Lemaitso, Ampanatoamaizina, Tampina, Ankarefo, Mahalsara. MASURE, Ambatovola, Géraud 36 Dépositaire-comptable du matériel du budget annexe, 450 Receveur des automobiles de Tananarive, 150 Agent comptable du magasin local d'Anivorano, 1,000 Receveurs de stations du service des messageries et correspondances : Tananarive, Ankazobe, Andriba, Arivonimamo, Miarinarivo. 8 francs. AMBOHIHASOA. 50 ANTISIRABE. 80 MAEVATANANA. 110 AMBOSITRA, FIANARANTSOA, MANANJARY. 120 AMBALOPPY. Assistance médicale indigène : Agent-comptable de l'assistance médicale indigène : 20 francs par mois et allocation supplémentaire de 3 francs par poste médical. Vu pour être annexé à l'arrêté du 25 mars 1914. Fait à Tananarive, le 25 mars 1916. Le Gouverneur général, Signé : ALBERT PICQUIÉ. TABLEAU IV. Indemnités de frais de bureau. Chef de province MONTANT Chef de province : Morondava, Tamatave, 600 francs. ANALALAVA, ANDOVORANTO, FARAFANGANA, FIANARANTSOA, MANGA, MANANJARY, MAROANTSETRA, TANANARIVE, TULEAR, VATOMANDRY. 500 AMBOSITRA, BETROKA, DIEGO-SUAREZ, FORT-DAUPHIN, NOSY-BE, YAKINANKARATRA, VOHEMAR, MOEVATANANA. 600 Chef de province (suite) : MONTANT DE L'INDEMNITÉ. Ankazobe 600 francs. Ambilobe. 300 Sainte-Marie. 250 Chef de district et commandant de secteur : Ambositra, Befandriana (Analalava), Ihosy, Ivohibe, Antsirabe, Farafangana, Ambalavao, Majunga, Marovoay, Tamatave. 260 Autres districts ou secteurs 180 Chef de poste administratif, 60 Préposé du Trésor : Frais de bureau 60 Indemnité en remplacement d'écrivains, 300 Agent européen de la garde indigène commandant de brigade ou chef de détachement : Commandant de brigade jusqu'à 50 hommes, 96 francs. Commandant de brigade de 51 à 100 hommes, 194 Commandant de brigade de 101 à 200 hommes, 216 Commandant de brigade au-dessus de 200 hommes, 188 Chef de détachement. 24 Receveur des domaines, 300 Chef de stations d'essais : Station de Nanisana 180 Station de l'Ivoloina. 180 Station du Vakinankaratra 120 Capitaine, lieutenant ou maître de port, 90 Parquets et tribunaux : Président de la Cour d'appel, 300 Président de tribunal de 1ère instance 130 Procureur de la République. 150 Lieutenant de juge
Sainte-Marie. 250 Chef de district et commandant de secteur : Ambositra, Befandriana (Analalava), Ihosy, Ivohibe, Antsirabe, Farafangana, Ambalavao, Majunga, Marovoay, Tamatave. 260 Autres districts ou secteurs 180 Chef de poste administratif, 60 Préposé du Trésor : Frais de bureau 60 Indemnité en remplacement d'écrivains, 300 Agent européen de la garde indigène commandant de brigade ou chef de détachement : Commandant de brigade jusqu'à 50 hommes, 96 francs. Commandant de brigade de 51 à 100 hommes, 194 Commandant de brigade de 101 à 200 hommes, 216 Commandant de brigade au-dessus de 200 hommes, 188 Chef de détachement. 24 Receveur des domaines, 300 Chef de stations d'essais : Station de Nanisana 180 Station de l'Ivoloina. 180 Station du Vakinankaratra 120 Capitaine, lieutenant ou maître de port, 90 Parquets et tribunaux : Président de la Cour d'appel, 300 Président de tribunal de 1ère instance 130 Procureur de la République. 150 Lieutenant de juge 120 Juge de paix à compétence étendue. 120 Receveur des douanes ou faisant fonctions : Nosy-Be, Tamatave, Diego, Majunga 180 Autres localités. 120 COMMISSAIRE DE POLICE OU FAISANT FONCTIONS : Tananarive, 300 francs. Tamatave et Majunga 120 Autres localités 60 Agent chargé du recrutement et de la mobilisation. 60 Chef de circonscription minière, 120 Agent européen de la police administrative et judiciaire, gardien chef d'une maison de force et de correction, 120 Vu pour être annexé à l'arrêté du 25 mars 1914. Fait à Tananarive, le 25 mars 1914. Le Gouverneur général, Signé : ALBERT PICQUIÉ. N° 221. DÉCRET portant réorganisation de la justice militaire aux colonies. (6 juin 1914.) (Ministère des Colonies. — Services militaires, 1er Bureau, 1re Section.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Vu le décret du 23 octobre 1903, relatif à l'organisation du service de la Justice militaire dans les troupes coloniales; Sur le rapport du Ministre de la Guerre, après entente avec le Ministre des Colonies, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. Le tableau annexé au décret du 23 octobre 1903 est remplacé par le tableau suivant : TABLEAU DES CONSEILS DE GUERRE ET DES CONSEILS DE REVISION PERMANENTS ÉTABLIS DANS LES COLONIES. CONSEILS CONSEILS DE GUERRE
de circonscription minière, 120 Agent européen de la police administrative et judiciaire, gardien chef d'une maison de force et de correction, 120 Vu pour être annexé à l'arrêté du 25 mars 1914. Fait à Tananarive, le 25 mars 1914. Le Gouverneur général, Signé : ALBERT PICQUIÉ. N° 221. DÉCRET portant réorganisation de la justice militaire aux colonies. (6 juin 1914.) (Ministère des Colonies. — Services militaires, 1er Bureau, 1re Section.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Vu le décret du 23 octobre 1903, relatif à l'organisation du service de la Justice militaire dans les troupes coloniales; Sur le rapport du Ministre de la Guerre, après entente avec le Ministre des Colonies, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. Le tableau annexé au décret du 23 octobre 1903 est remplacé par le tableau suivant : TABLEAU DES CONSEILS DE GUERRE ET DES CONSEILS DE REVISION PERMANENTS ÉTABLIS DANS LES COLONIES. CONSEILS CONSEILS DE GUERRE FORMANT LE RESSORT DU CONSEIL DE GUERRE. CONSEILS DE GUERRE CONSEIL DE REVISION. SIEGE. SIÈGE. COLONIES FORMANT LE RESSORT DU CONSEIL DE GUERRE. COUNSELLORS CONSEIL DE GUERRE FORMANT LE RESSORT DU CONSEIL DE REVISION. SIEGE. COLONIES FORMANT LE RESSORT DU CONSEIL DE GUERRE. NOTA. Pour la colonie de Saint-Pierre et Miquelon la juridiction appartient au conseil de guerre de la métropole, désigné par le Gouverneur de la Guerre et au conseil de revision de Paris. Dans chaque groupe de colonies, le Gouverneur général ou le Gouverneur de la colonie principale fixe, par arrêté, en accord avec le commandant supérieur des troupes, la localité où siégeront les conseils de guerre et le conseil de révision. CONSEILS DE GUERRE CONSEIL DE GUERRE FORMANT LE RESSORT DU CONSEIL DE REVISION. SIEGE. COLONIES FORMANT LE RESSORT DU CONSEIL DE GUERRE. Pour la colonie de Saint-Pierre et Miquelon, la juridiction appartient au conseil de guerre de la métropole, désigné par le Ministre de la guerre et au conseil de révision de Paris. Dans chaque groupe de colonies, le Gouverneur général ou le Gouverneur de la colonie principale fixe, après entente avec le commandant supérieur des troupes, la localité des colonies indiquées dans cette colonne où
Miquelon la juridiction appartient au conseil de guerre de la métropole, désigné par le Gouverneur de la Guerre et au conseil de revision de Paris. Dans chaque groupe de colonies, le Gouverneur général ou le Gouverneur de la colonie principale fixe, par arrêté, en accord avec le commandant supérieur des troupes, la localité où siégeront les conseils de guerre et le conseil de révision. CONSEILS DE GUERRE CONSEIL DE GUERRE FORMANT LE RESSORT DU CONSEIL DE REVISION. SIEGE. COLONIES FORMANT LE RESSORT DU CONSEIL DE GUERRE. Pour la colonie de Saint-Pierre et Miquelon, la juridiction appartient au conseil de guerre de la métropole, désigné par le Ministre de la guerre et au conseil de révision de Paris. Dans chaque groupe de colonies, le Gouverneur général ou le Gouverneur de la colonie principale fixe, après entente avec le commandant supérieur des troupes, la localité des colonies indiquées dans cette colonne où siégeront les conseils de guerre et le conseil de révision. Les dispositions qui précèdent entreront en vigueur à partir de la promulgation du présent décret. Les affaires engagées devant les conseils de guerre ou de révision permanents précédemment organisés dans les colonies en vertu du décret du 23 octobre 1903, seront poursuivies conformément aux dispositions dudit décret. Les Ministres de la Guerre et des Colonies sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 5 juin 1916. Signé : R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le Ministre de la Guerre, Signé : J. NOULENS. Le Ministre des Colonies, Signé : A. LEBRUN. N° 222. ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL portant modifications à l'arrêté du 24 août 1906 créant un conseil de guerre aux armées pour les troupes du territoire du Niger. (5 juin 1914.) (Ministère des Colonies. — Services militaires: 1er Bureau, 1re Section.) ARTICLE UNIQUE. L'article 3 de l'arrêté du 24 août 1906 créant un conseil de guerre aux armées pour les troupes du territoire du Niger est remplacé par le suivant : S'il est impossible de constituer ce conseil faute de militaires du grade requis, ou s'il y a lieu
seront poursuivies conformément aux dispositions dudit décret. Les Ministres de la Guerre et des Colonies sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 5 juin 1916. Signé : R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le Ministre de la Guerre, Signé : J. NOULENS. Le Ministre des Colonies, Signé : A. LEBRUN. N° 222. ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL portant modifications à l'arrêté du 24 août 1906 créant un conseil de guerre aux armées pour les troupes du territoire du Niger. (5 juin 1914.) (Ministère des Colonies. — Services militaires: 1er Bureau, 1re Section.) ARTICLE UNIQUE. L'article 3 de l'arrêté du 24 août 1906 créant un conseil de guerre aux armées pour les troupes du territoire du Niger est remplacé par le suivant : S'il est impossible de constituer ce conseil faute de militaires du grade requis, ou s'il y a lieu de juger des officiers du détachement échappant par leur grade à la compétence du tribunal, l'affaire sera jugée par l'un des conseils de guerre permanents du Sénégal. Le Ministre de la Guerre, Signé : J. NOULENS. Le Ministre des Colonies, Signé : A. LEBRUN. N° 223. — ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL créant un conseil de guerre aux armées pour les troupes de l'Oubangui-Chari. (5 juin 1914.) (Ministère des Colonies. — Services militaires, 1er Bureau, 1re Section.) I. Le détachement de troupes occupant l'Oubangui-Chari est considéré au point de vue de la justice militaire comme en opérations. II. Il sera formé dans ce détachement un conseil de guerre. III. S'il est impossible de constituer ce conseil faute de militaires du grade requis, ou s'il y a lieu de juger des officiers du détachement échappant par leur grade à la compétence du tribunal, l'affaire sera jugée par l'un des conseils de guerre permanents du Moyen-Congo. IV. Le détachement de l'Oubangui-Chari est rattaché au conseil de révision du Sénégal. Le Ministre de la Guerre, Signé : J. NOULENS, Le Ministre des Colonies, Signé : A. LEBRUN, N° 224. — ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL supprimant le conseil de guerre aux armées pour les troupes du Gabon et du
un conseil de guerre aux armées pour les troupes de l'Oubangui-Chari. (5 juin 1914.) (Ministère des Colonies. — Services militaires, 1er Bureau, 1re Section.) I. Le détachement de troupes occupant l'Oubangui-Chari est considéré au point de vue de la justice militaire comme en opérations. II. Il sera formé dans ce détachement un conseil de guerre. III. S'il est impossible de constituer ce conseil faute de militaires du grade requis, ou s'il y a lieu de juger des officiers du détachement échappant par leur grade à la compétence du tribunal, l'affaire sera jugée par l'un des conseils de guerre permanents du Moyen-Congo. IV. Le détachement de l'Oubangui-Chari est rattaché au conseil de révision du Sénégal. Le Ministre de la Guerre, Signé : J. NOULENS, Le Ministre des Colonies, Signé : A. LEBRUN, N° 224. — ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL supprimant le conseil de guerre aux armées pour les troupes du Gabon et du Moyen-Congo et créant un conseil de guerre aux armées pour les troupes du Gabon. (5 juin 1914.) (Ministère des Colonies. — Services militaires, 1er Bureau, 1re Section.) I. L'arrêté du 26 avril 1905 créant un conseil de guerre aux armées pour les troupes du Gabon et du Moyen-Congo, est abrogé. II. Le détachement des troupes occupant le Gabon est considéré, au point de vue de la justice militaire, comme en opérations. III. Il sera formé dans ce détachement un conseil de guerre. IV. S'il est impossible de constituer ce conseil faute de militaires du grade requis, ou s'il y a lieu de juger des officiers du détachement échappant par leur grade à la compétence du tribunal, l'affaire sera jugée par l'un des conseils de guerre permanents du Moyen-Congo. V. Le détachement du Gabon est rattaché au conseil de révision du Sénégal. Le Ministre de la Guerre, Signé : J. NOULENS. Le Ministre des Colonies, Signé : A. LEBRUN. N° 225. — RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi d'un décret autorisant l'ouverture des travaux de la route de Dongila au Mékong. (7 juin 1914.) (Ministère des Colonies. Service de l'Indo-Chine; — Inspection générale des Travaux publics des Colonies.) MONSIEUR
II. Le détachement des troupes occupant le Gabon est considéré, au point de vue de la justice militaire, comme en opérations. III. Il sera formé dans ce détachement un conseil de guerre. IV. S'il est impossible de constituer ce conseil faute de militaires du grade requis, ou s'il y a lieu de juger des officiers du détachement échappant par leur grade à la compétence du tribunal, l'affaire sera jugée par l'un des conseils de guerre permanents du Moyen-Congo. V. Le détachement du Gabon est rattaché au conseil de révision du Sénégal. Le Ministre de la Guerre, Signé : J. NOULENS. Le Ministre des Colonies, Signé : A. LEBRUN. N° 225. — RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi d'un décret autorisant l'ouverture des travaux de la route de Dongila au Mékong. (7 juin 1914.) (Ministère des Colonies. Service de l'Indo-Chine; — Inspection générale des Travaux publics des Colonies.) MONSIEUR LE PRÉSIDENT, La loi du 26 décembre 1912 a autorisé le Gouvernement général de l'Indo-Chine à contracter un emprunt de 90 millions de francs applicables à l'exécution de divers travaux publics parmi lesquels figurent, pour une somme de 6 millions, les travaux de construction de la route de Dong-Ha au Mékong. D'autre part, un décret du 11 mars 1910 a autorisé le même Gouvernement à réaliser, par voie d'emprunt, une somme de 50 millions à valoir sur les 90 millions prévus par la loi précitée. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine a soumis, à mon Département, le projet de construction de la route de Dong-Ha au Mékong sur les territoires de l'Annam et du Laos. La dépense imputable sur l'emprunt pour ces travaux serait de 6 millions, somme égale à l'allocation prévue par la loi précitée. Après avis du Comité des Travaux publics des Colonies, j'ai revêtu ce projet de mon approbation. Si l'on ajoute à la dépense prévue, imputable sur l'emprunt de 90 millions, des dépenses déjà autorisées pour les autres travaux ou études compris dans le programme de la loi d'emprunt savoir : Chemin de fer de Dong-Dang à Na-Cha (Décret du 16 avril 1913). 1,769,000 Chemin de fer
Mékong. D'autre part, un décret du 11 mars 1910 a autorisé le même Gouvernement à réaliser, par voie d'emprunt, une somme de 50 millions à valoir sur les 90 millions prévus par la loi précitée. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine a soumis, à mon Département, le projet de construction de la route de Dong-Ha au Mékong sur les territoires de l'Annam et du Laos. La dépense imputable sur l'emprunt pour ces travaux serait de 6 millions, somme égale à l'allocation prévue par la loi précitée. Après avis du Comité des Travaux publics des Colonies, j'ai revêtu ce projet de mon approbation. Si l'on ajoute à la dépense prévue, imputable sur l'emprunt de 90 millions, des dépenses déjà autorisées pour les autres travaux ou études compris dans le programme de la loi d'emprunt savoir : Chemin de fer de Dong-Dang à Na-Cha (Décret du 16 avril 1913). 1,769,000 Chemin de fer de Vinh à Tan-Ap (Décret du 11 septembre 1913). 12,150,000 Poste de télégraphie sans fil de Saïgon (Décret du 18 octobre 1913). 596,800 études de voies ferrées, routes, ports, etc. (Décret du 27 janvier 1914). 3,400,000 Travaux d'irrigation du périmètre de Vinh Yen (Décret du 17 février 1914). 1,500,000 Travaux d'aménagement de la route de Bien-Hoa à Baria (Décret du 19 mars 1914). 750,000 Travaux de bâtiments d'instruction publique et d'assistance médicale (Décret du 25 avril 1914). 2,315,000 Travaux d'aménagement de la route de Kratié sur 74 kilomètres (Décret du 9 mai 1914) 550,000 On trouve un total de 39,052,380 inférieur à l'ensemble des allocations prévues par la loi du 26 décembre 1912. D'autre part, les travaux seront exécutés en régie par la colonie, et l'Administration prendra directement en faveur des ouvriers les mesures d'hygiène et de sécurité contre les accidents, et assurera le paiement des salaires en numéraire. Enfin, le Gouvernement général de l'Indo-Chine dispose des ressources nécessaires pour assurer le service régulier de la partie de l'emprunt qui lui a été réalisée. Toutes les conditions prescrites par la loi étant remplies, j'ai l'honneur, après avoir pris l'avis de M. le Ministre des Finances, de vous prier de vouloir
d'aménagement de la route de Bien-Hoa à Baria (Décret du 19 mars 1914). 750,000 Travaux de bâtiments d'instruction publique et d'assistance médicale (Décret du 25 avril 1914). 2,315,000 Travaux d'aménagement de la route de Kratié sur 74 kilomètres (Décret du 9 mai 1914) 550,000 On trouve un total de 39,052,380 inférieur à l'ensemble des allocations prévues par la loi du 26 décembre 1912. D'autre part, les travaux seront exécutés en régie par la colonie, et l'Administration prendra directement en faveur des ouvriers les mesures d'hygiène et de sécurité contre les accidents, et assurera le paiement des salaires en numéraire. Enfin, le Gouvernement général de l'Indo-Chine dispose des ressources nécessaires pour assurer le service régulier de la partie de l'emprunt qui lui a été réalisée. Toutes les conditions prescrites par la loi étant remplies, j'ai l'honneur, après avoir pris l'avis de M. le Ministre des Finances, de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint, autorisant l'ouverture des travaux de construction de la route de Dong-Ha au Mékong. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, Signé : A. LEBRUN. DÉCRET autorisant l'ouverture des travaux de la route de Dong-Ha au Mékong. (7 juin 1914) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu la loi du 26 décembre 1912 autorisant le Gouvernement général de l'Indo-Chine à contracter un emprunt de 90 millions applicable à l'exécution de divers travaux publics, notamment aux travaux de construction de la route de Dong-Ha au Mékong; Vu le décret du 13 mars 1913 autorisant, dans les conditions prévues par ladite loi, le Gouvernement général de l'Indo-Chine à réaliser par voie d'emprunt une somme de 50 millions à valoir sur celle de 90 millions précitée; Vu le décret du 16 avril 1913, autorisant l'ouverture des travaux du chemin de fer de Dong-Dang à Nacham; Vu le décret du 11 septembre 1913, autorisant l'ouverture des travaux du chemin de fer de Vinh à Tan-Ap; Vu le décret du 18 octobre 1913, autorisant l'ouverture des travaux d'un poste de télégraphie sans fil à Saigon; Vu le
route de Dong-Ha au Mékong. (7 juin 1914) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu la loi du 26 décembre 1912 autorisant le Gouvernement général de l'Indo-Chine à contracter un emprunt de 90 millions applicable à l'exécution de divers travaux publics, notamment aux travaux de construction de la route de Dong-Ha au Mékong; Vu le décret du 13 mars 1913 autorisant, dans les conditions prévues par ladite loi, le Gouvernement général de l'Indo-Chine à réaliser par voie d'emprunt une somme de 50 millions à valoir sur celle de 90 millions précitée; Vu le décret du 16 avril 1913, autorisant l'ouverture des travaux du chemin de fer de Dong-Dang à Nacham; Vu le décret du 11 septembre 1913, autorisant l'ouverture des travaux du chemin de fer de Vinh à Tan-Ap; Vu le décret du 18 octobre 1913, autorisant l'ouverture des travaux d'un poste de télégraphie sans fil à Saigon; Vu le décret du 7 janvier 1914, autorisant les études de voies ferrées, d'irrigation et travaux hydrauliques, de routes et de ports en Indo-Chine; Vu le décret du 17 février 1914, autorisant l'ouverture des travaux d'irrigation du périmètre de Vinh-Yen; Vu le décret du 19 mars 1914, autorisant l'ouverture des travaux d'aménagement de la route de Bien-Hoa à Baria; Vu le décret du 25 avril 1914, autorisant l'ouverture des travaux de bâtiments d'instruction publique et d'assistance médicale en Indo-Chine; Vu le décret du 9 mai 1914, autorisant l'ouverture des travaux d'aménagement de la route de Kratié; Considérant que le projet définitif des travaux de construction de la route de Dong-Ha au Mékong, travaux dont la dépense imputable sur l'emprunt est évaluée à 6 millions de francs, a été approuvé par le Ministre des Colonies; Sur le rapport du Ministre des Colonies et l'avis du Ministre des Finances, DÉCRÈTE: ARTICLE PREMIER. Est ouverte l'ouverture des travaux à exécuter, conformément au projet précité, pour la construction de la route de Dong-Ha au Mékong. La partie de la dépense de ces travaux qui sera imputée sur les fonds de l'emprunt ne dépassera pas 6 millions de francs. ART. 2. Le Ministre des Colonies est chargé
de la route de Bien-Hoa à Baria; Vu le décret du 25 avril 1914, autorisant l'ouverture des travaux de bâtiments d'instruction publique et d'assistance médicale en Indo-Chine; Vu le décret du 9 mai 1914, autorisant l'ouverture des travaux d'aménagement de la route de Kratié; Considérant que le projet définitif des travaux de construction de la route de Dong-Ha au Mékong, travaux dont la dépense imputable sur l'emprunt est évaluée à 6 millions de francs, a été approuvé par le Ministre des Colonies; Sur le rapport du Ministre des Colonies et l'avis du Ministre des Finances, DÉCRÈTE: ARTICLE PREMIER. Est ouverte l'ouverture des travaux à exécuter, conformément au projet précité, pour la construction de la route de Dong-Ha au Mékong. La partie de la dépense de ces travaux qui sera imputée sur les fonds de l'emprunt ne dépassera pas 6 millions de francs. ART. 2. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 7 juin 1914. Signé : R. POINCARÉ. Par le Président de la République: Le Ministre des Colonies, Signé : A. LEBRUN. N° 226. — DÉCRET portant modification au décret du 7 février 1912, sur la réorganisation du recrutement des troupes indigènes et de leurs réserves en Afrique Occidentale française. (8 juin 1914) (Ministère des Colonies. — Services militaires, 1er Bureau, 3e Section.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu le décret du 7 février 1912, portant réorganisation du recrutement des troupes indigènes et de leurs réserves en Afrique Occidentale française, DÉCRÈTE: ARTICLE PREMIER. Le 5e alinéa de l'article 2 du décret du 7 février 1912 portant réorganisation du recrutement des troupes indigènes et de leurs réserves en Afrique Occidentale française, est remplacé par le suivant: Les militaires indigènes sous les drapeaux, ainsi que les anciens militaires libérés, peuvent être admis à contracter des engagements de trois, quatre et cinq ans; en outre, les militaires indigènes, en service à l'extérieur de l'Afrique Occidentale française, peuvent être admis à contracter des engagements de six mois, un an, dix-huit mois et deux ans en vue de terminer ou de prolonger leur séjour dans la