jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
5.000 francs pour 1924 et 1925 dès que le Ministre aura fait connaître sa décision à ce sujet. Les conclusions du rapport sont adoptées. Primes à la natalité. Rapport annuel. M. Jallot, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « Votre 3e Commission, après avoir pris connaissance du rapport de M. l'Inspecteur départemental de l'Assistance publique sur le service des primes à la natalité, vous propose de vouloir bien donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné de la communication. Dispensaire départemental. Rapport annuel. M. Jallot, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « Votre 3e Commission, après avoir pris connaissance du rapport de M. le Docteur Aubouin sur le fonctionnement du dispensaire départemental, vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné de la communication. Inspection d'hygiène. — Nomination d'un Inspecteur. M. Jallot, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « A la suite de votre délibération du 20 mai dernier fixant d'une façon précise le traitement et les avantages qui seraient attachés au poste d'Inspecteur départemental d'hygiène, M. le Préfet a adressé des propositions à M. le Ministre de l'Hygiène, en vue du concours préalable à cette nomination. « Ces propositions indiquaient notamment que le concours aurait lieu sur titres et comporterait en outre des épreuves pratiques suivant le programme établi par le Conseil supérieur de l'hygiène publique en France. « M. le Ministre de l'hygiène, dans une lettre du 14 courant, a fait part de certaines suggestions, tendant notamment à ne recourir qu'à un concours sur titres. « Votre 3e Commission se rangeant à l'avis de M. le Ministre de l'hygiène, et adoptant ses suggestions, vous propose : 1° De donner acte à M. le Préfet de sa communication; 2° De décider que le concours préalable à la nomination d'un Inspecteur d'Hygiène dans le département de la Mayenne aura lieu sur titres seulement; 3° De désigner M. le Docteur Jouis, Conseiller Général, comme titulaire, pour assister au concours, qui se tiendra à Paris dans la première
Ministre de l'Hygiène, en vue du concours préalable à cette nomination. « Ces propositions indiquaient notamment que le concours aurait lieu sur titres et comporterait en outre des épreuves pratiques suivant le programme établi par le Conseil supérieur de l'hygiène publique en France. « M. le Ministre de l'hygiène, dans une lettre du 14 courant, a fait part de certaines suggestions, tendant notamment à ne recourir qu'à un concours sur titres. « Votre 3e Commission se rangeant à l'avis de M. le Ministre de l'hygiène, et adoptant ses suggestions, vous propose : 1° De donner acte à M. le Préfet de sa communication; 2° De décider que le concours préalable à la nomination d'un Inspecteur d'Hygiène dans le département de la Mayenne aura lieu sur titres seulement; 3° De désigner M. le Docteur Jouis, Conseiller Général, comme titulaire, pour assister au concours, qui se tiendra à Paris dans la première quinzaine de décembre, et M. le Docteur Jallot comme suppléant. M. le Préfet — « En résumé nous demandons au Conseil Général de vouloir bien examiner les suggestions de M. le Ministre de l'Hygiène et s'il entend que le concours ait lieu sur titres et sur épreuves ou sur titres seulement. M. Martin.— « Je ne saisis pas très bien pourquoi vous allez déplacer un médecin, si vous faites un concours sur titres seulement et s'il n'y a pas d'épreuves. D'ailleurs, est-ce bien nécessaire que ce soit un médecin? Nous pourrions désigner un de nos parlementaires qui sont sur place à Paris plutôt que de déplacer l'un d'entre nous.» M. Jallot.— « Il y a à Paris une école spéciale attachée au Ministère de l'Hygiène qui prépare des candidats. » M. Martin.— « Alors, si cela suffit, je ne vois pas la nécessité d'un déplacement !» M. Jallot— « Il peut y avoir 5 ou 6 candidats qui présentent des travaux personnels; il faut choisir.» M. Joigny.— « C'est même très important; l'examen des titres doit être très sérieusement fait; il y a des médecins qui ont fait des travaux, qui ont fait leurs preuves. C'est un véritable concours et
seulement. M. Martin.— « Je ne saisis pas très bien pourquoi vous allez déplacer un médecin, si vous faites un concours sur titres seulement et s'il n'y a pas d'épreuves. D'ailleurs, est-ce bien nécessaire que ce soit un médecin? Nous pourrions désigner un de nos parlementaires qui sont sur place à Paris plutôt que de déplacer l'un d'entre nous.» M. Jallot.— « Il y a à Paris une école spéciale attachée au Ministère de l'Hygiène qui prépare des candidats. » M. Martin.— « Alors, si cela suffit, je ne vois pas la nécessité d'un déplacement !» M. Jallot— « Il peut y avoir 5 ou 6 candidats qui présentent des travaux personnels; il faut choisir.» M. Joigny.— « C'est même très important; l'examen des titres doit être très sérieusement fait; il y a des médecins qui ont fait des travaux, qui ont fait leurs preuves. C'est un véritable concours et il est indispensable que le Conseil Général soit représenté.» M. le Président.— « Il est bien entendu que c'est un concours sur titres seulement.» Les conclusions du rapport sont adoptées. Cours d'accouchement d'Angers. Rapport annuel. M. Jallot, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « Votre 3e Commission, après avoir pris connaissance du rapport de M. le Docteur Bocquel sur le fonctionnement du cours d'accouchement d'Angers, vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. M. Martin. — « Quel est le nombre de boursières? » M. Jallot.— « Pour l'instant il n'y en a que deux; dans l'intérêt même du département il serait indispensable de pourvoir de candidates le cours d'accouchement. M. Martin.— « Je demande ce renseignement parce que j'ai précisément une candidate. » Acte est donné de la communication. Centre anticancéreux d'Angers. — Fonctionnement. Frais de traitement des malades. M. Jallot, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « Dans votre séance du 19 mai dernier, vous avez décidé de renvoyer à votre présente session l'examen de la question concernant la participation du département et des communes dans les frais de traitement des malades payants et des malades
Commission, après avoir pris connaissance du rapport de M. le Docteur Bocquel sur le fonctionnement du cours d'accouchement d'Angers, vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. M. Martin. — « Quel est le nombre de boursières? » M. Jallot.— « Pour l'instant il n'y en a que deux; dans l'intérêt même du département il serait indispensable de pourvoir de candidates le cours d'accouchement. M. Martin.— « Je demande ce renseignement parce que j'ai précisément une candidate. » Acte est donné de la communication. Centre anticancéreux d'Angers. — Fonctionnement. Frais de traitement des malades. M. Jallot, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « Dans votre séance du 19 mai dernier, vous avez décidé de renvoyer à votre présente session l'examen de la question concernant la participation du département et des communes dans les frais de traitement des malades payants et des malades de l'Assistance médicale gratuite, admis au Centre anticancéreux d'Angers. « M. le Préfet vous présente le dossier de l'affaire auquel il a annexé les procès-verbaux des séances tenues par le Conseil d'Administration du Centre anticancéreux d'Angers, les 15 avril et 15 juin derniers. « Votre 3e Commission, après avoir pris connaissance du dossier constate que la question des. crédits à inscrire à notre budget concernant des dépenses relatives à des suppléments de traitement, pour les malades de l'Assistance médicale gratuite et les petits-payants du Centre anticancéreux, est resté stationnaire. « Sans mettre en doute l'utilité de ces crédits destinés à permettre au Centre anticancéreux de fonctionner de façon normale, conditions prévues dans les circulaires ministérielles des 3 décembre 1924 et le 13 mai 1925, votre 3e Commission vous propose : 1° D'attendre que le Centre d'Angers nous fasse des propositions précises à ce sujet; . SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 2° De revenir sur la question du rattachement des communes qui feraient la demande à un centre autre que celui qui a été primitivement désigné; par exemple pour les communes voisines de l'Ille-et-Vilaine qui demanderaient à être rattachées au Centre de Rennes. « La circulaire du 3 décembre 1924 prévoit
connaissance du dossier constate que la question des. crédits à inscrire à notre budget concernant des dépenses relatives à des suppléments de traitement, pour les malades de l'Assistance médicale gratuite et les petits-payants du Centre anticancéreux, est resté stationnaire. « Sans mettre en doute l'utilité de ces crédits destinés à permettre au Centre anticancéreux de fonctionner de façon normale, conditions prévues dans les circulaires ministérielles des 3 décembre 1924 et le 13 mai 1925, votre 3e Commission vous propose : 1° D'attendre que le Centre d'Angers nous fasse des propositions précises à ce sujet; . SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 2° De revenir sur la question du rattachement des communes qui feraient la demande à un centre autre que celui qui a été primitivement désigné; par exemple pour les communes voisines de l'Ille-et-Vilaine qui demanderaient à être rattachées au Centre de Rennes. « La circulaire du 3 décembre 1924 prévoit ces sortes de rattachement et invite les Conseils Généraux à inscrire à leurs budgets une somme destinée à faire face aux dépenses engagées sur ce chapitre. « Votre 3e Commission vous propose d'autoriser en principe le rattachement des communes qui en feront la demande au Centre de Rennes et attendre que le Centre de Rennes nous fasse des propositions au sujet de la dépense à engager. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Pisciculture. — Rapport annuel M. de Vaujuas-Langan, rapporteur de la 2e Commission, lit le rapport suivant : « M. le Préfet communique au Conseil Général un rapport de M. l'Ingénieur en Chef faisant connaître les opérations de l'Établissement de Pisciculture de l'Ama, opération comprenant l'alavage de la truite, la récolte des frayères de carpes, la fourniture des alevins d'anguille, « D'une façon générale, leurs résultats, consignés audit rapport, ont été médiocres. SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 1061 « M. l'Ingénieur en Chef porte à votre connaissance l'emploi du crédit et la valeur des produits. « Il demande au Conseil Général de maintenir pour 1925 un crédit égal à celui alloué pour 1924 au budget primitif, soit 5.000 francs. « Il fait suivre son rapport d'observations diverses concernant
que le Centre de Rennes nous fasse des propositions au sujet de la dépense à engager. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Pisciculture. — Rapport annuel M. de Vaujuas-Langan, rapporteur de la 2e Commission, lit le rapport suivant : « M. le Préfet communique au Conseil Général un rapport de M. l'Ingénieur en Chef faisant connaître les opérations de l'Établissement de Pisciculture de l'Ama, opération comprenant l'alavage de la truite, la récolte des frayères de carpes, la fourniture des alevins d'anguille, « D'une façon générale, leurs résultats, consignés audit rapport, ont été médiocres. SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 1061 « M. l'Ingénieur en Chef porte à votre connaissance l'emploi du crédit et la valeur des produits. « Il demande au Conseil Général de maintenir pour 1925 un crédit égal à celui alloué pour 1924 au budget primitif, soit 5.000 francs. « Il fait suivre son rapport d'observations diverses concernant les demandes d'alevins de truites et d'anguilles, et de frayères garnies d'œufs de carpe. « Votre 2e Commission vous propose : .,.„,.;. 1° De maintenir pour 1926, le crédit de 5.000 fr. 2° De renvoyer le présent dossier à la 1re Commission. 3° Et de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Les conclusions du rapport sont adoptées;" Enfants assistés. Conseil de famille. Election des membres. M. Buai, rapporteur de la 1re Commission, lit le rapport suivant : .''.. « L'article 12 de la loi du 27 juin 1904 est ainsi conçu : Le tuteur est assisté d'un conseil de famille formé par une commission de sept membres, élus par le Conseil Général et renouvelés tous les quatre ans. » « Les pouvoirs de MM. Bouessé, Duboys-Fresney, Gazon, (Janvier, Lebrun et Lepelletier, membres actuels du Conseil de famille, ayant pris fin le 24 août 1925, et M. Rocheron n'étant plus Conseiller Général, M. le Préfet vous prie de vouloir bien procéder à une nouvelle élection. 1062 SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 « Les membres sortants sont rééligibles. « Votre 1re Commission vous propose de renouveler leurs pouvoirs à MM. les membres sortants et de désigner M. Papin en
Préfet de sa communication. Les conclusions du rapport sont adoptées;" Enfants assistés. Conseil de famille. Election des membres. M. Buai, rapporteur de la 1re Commission, lit le rapport suivant : .''.. « L'article 12 de la loi du 27 juin 1904 est ainsi conçu : Le tuteur est assisté d'un conseil de famille formé par une commission de sept membres, élus par le Conseil Général et renouvelés tous les quatre ans. » « Les pouvoirs de MM. Bouessé, Duboys-Fresney, Gazon, (Janvier, Lebrun et Lepelletier, membres actuels du Conseil de famille, ayant pris fin le 24 août 1925, et M. Rocheron n'étant plus Conseiller Général, M. le Préfet vous prie de vouloir bien procéder à une nouvelle élection. 1062 SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 « Les membres sortants sont rééligibles. « Votre 1re Commission vous propose de renouveler leurs pouvoirs à MM. les membres sortants et de désigner M. Papin en remplacement de M. Rocheron. » Les conclusions du rapport sont adoptées." Instruction publique, — Écoles Normales primaires du département. Comptes administratifs de 1924. M. Buai, rapporteur de la 1re Commission, lit le rapport suivant : « Conformément aux prescriptions de l'article 52 du "décret du 7 septembre 1921, M. le Préfet soumet à votre examen, avec les pièces justificatives à l'appui, les comptes administratifs des recettes et des dépenses des deux écoles normales primaires du département pour 1924. « Ces comptes ont été approuvés par le Conseil d'Administration. « Il vous prie de vouloir bien exprimer un avis favorable à leur approbation par M. le Ministre de l'Instruction publique. « Votre 1re Commission après avoir pris connaissance de ces comptes, vous propose de les approuver. » Les conclusions du rapport sont adoptées. SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 1063 Caisses de retraites. — Personnel tributaire. — Compte d'emploi. M. Baat, rapporteur de la 1re Commission, lit le rapport suivant : . « M. le Préfet dépose sur votre bureau les comptes d'emploi des fonds du département affectés aux traitements des employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures, de la vicinalité et des autres agents tributaires de la caisse départementale des retraites
Préfet soumet à votre examen, avec les pièces justificatives à l'appui, les comptes administratifs des recettes et des dépenses des deux écoles normales primaires du département pour 1924. « Ces comptes ont été approuvés par le Conseil d'Administration. « Il vous prie de vouloir bien exprimer un avis favorable à leur approbation par M. le Ministre de l'Instruction publique. « Votre 1re Commission après avoir pris connaissance de ces comptes, vous propose de les approuver. » Les conclusions du rapport sont adoptées. SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 1063 Caisses de retraites. — Personnel tributaire. — Compte d'emploi. M. Baat, rapporteur de la 1re Commission, lit le rapport suivant : . « M. le Préfet dépose sur votre bureau les comptes d'emploi des fonds du département affectés aux traitements des employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures, de la vicinalité et des autres agents tributaires de la caisse départementale des retraites pendant l'année 1924. « La participation de l'État au paiement des traitements du personnel des bureaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures a été de 49% soit 102.226 fr. 31. « Votre 1re Commission a pris connaissance de ce document et vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné de la communication. Contributions directes. — Rapport annuel. M. Baat, rapporteur de la 1re Commission, lit le rapport suivant : « Après avoir pris connaissance du rapport documenté et détaillé de M. le Directeur des Contributions Directes, votre 1re Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication.» ■ . Acte est donné de la communication. 1064 SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 Contributions indirectes. — Rapport annuel. M. Baat, rapporteur de la 1re Commission, lit le rapport suivant : « En donnant acte à M. le Préfet de sa communication, votre 1re Commission est heureuse de constater qu'une plus-value de 2.373.502 francs a été réalisée sur la perception des droits sur les spiritueux pour l'exercice 1924. Elle adresse à M. Marcheteau, Directeur des Contributions Indirectes, toutes ses félicitations pour ce beau résultat et tient en même temps à lui
de sa communication. » Acte est donné de la communication. Contributions directes. — Rapport annuel. M. Baat, rapporteur de la 1re Commission, lit le rapport suivant : « Après avoir pris connaissance du rapport documenté et détaillé de M. le Directeur des Contributions Directes, votre 1re Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication.» ■ . Acte est donné de la communication. 1064 SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 Contributions indirectes. — Rapport annuel. M. Baat, rapporteur de la 1re Commission, lit le rapport suivant : « En donnant acte à M. le Préfet de sa communication, votre 1re Commission est heureuse de constater qu'une plus-value de 2.373.502 francs a été réalisée sur la perception des droits sur les spiritueux pour l'exercice 1924. Elle adresse à M. Marcheteau, Directeur des Contributions Indirectes, toutes ses félicitations pour ce beau résultat et tient en même temps à lui exprimer sa satisfaction pour sa façon tolérante d'interpréter des lois souvent compliquées et d'une application délicate. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Enseignement primaire. — Rapport annuel. M. Mazare, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : . . « Votre 3e Commission après avoir pris connaissance du rapport de M. l'Inspecteur d'Académie sur la situation de l'Enseignement primaire dans la Mayenne, vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication, » Acte est donné de la communication. SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 Agriculture. — Livraison d'engrais. — Suite à un vœu. M. Mazure, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « Dans votre séance du 19 mai 1925 vous avez adopté un vœu tendant à ce que « M. le Ministre de l’Agriculture prenne « toutes mesures utiles pour que les livraisons d'engrais à « l'étranger soient limitées de façon à ne pas lésiner nos intérêts nationaux ». Ce vœu a été transmis à M. le Ministre de l’Agriculture le 2 juillet 1925 qui a répondu à la date du 17 septembre par la lettre ci-après : « Le Ministre de l’Agriculture « à Monsieur le Préfet de la Mayenne.
du rapport de M. l'Inspecteur d'Académie sur la situation de l'Enseignement primaire dans la Mayenne, vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication, » Acte est donné de la communication. SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 Agriculture. — Livraison d'engrais. — Suite à un vœu. M. Mazure, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « Dans votre séance du 19 mai 1925 vous avez adopté un vœu tendant à ce que « M. le Ministre de l’Agriculture prenne « toutes mesures utiles pour que les livraisons d'engrais à « l'étranger soient limitées de façon à ne pas lésiner nos intérêts nationaux ». Ce vœu a été transmis à M. le Ministre de l’Agriculture le 2 juillet 1925 qui a répondu à la date du 17 septembre par la lettre ci-après : « Le Ministre de l’Agriculture « à Monsieur le Préfet de la Mayenne. « Vous avez bien voulu appeler mon attention sur le vœu émis par le Conseil Général de la Mayenne, dans sa séance du 19 mai dernier, tendant à limiter les livraisons d’engrais à l’étranger. « J’ai l’honneur de vous faire connaître qu’un service de mon Administration, spécialement chargé de l’étude des questions concernant le commerce et l’industrie des engrais, suit de très près le mouvement de ces produits sur notre marché et qu’il ne manque pas de proposer, le cas échéant, le rétablissement des prohibitions d’exportations qui lui paraissent nécessaires. « C’est ainsi que, sur ses indications, un accord, dont le texte a paru au « Journal Officiel » du 4 août dernier, a été conclu avec les producteurs de scories Thomas, aux termes duquel aucune exportation de scories ne sera tolérée pendant les mois de septembre et octobre 1925. Ce contrat impose, aux producteurs, l’obligation de livrer par priorité, durant toute l’année, toutes les quantités demandées par les agriculteurs français. Il est convenu que si ces mesures n’étaient pas respectées, la prohibition de sortie serait rétablie pour une période indéterminée. « Je vous signale d’autre part, que depuis le 12 avril 1923 l’exportation du sulfate d’ammoniaque est interdite. «
des questions concernant le commerce et l’industrie des engrais, suit de très près le mouvement de ces produits sur notre marché et qu’il ne manque pas de proposer, le cas échéant, le rétablissement des prohibitions d’exportations qui lui paraissent nécessaires. « C’est ainsi que, sur ses indications, un accord, dont le texte a paru au « Journal Officiel » du 4 août dernier, a été conclu avec les producteurs de scories Thomas, aux termes duquel aucune exportation de scories ne sera tolérée pendant les mois de septembre et octobre 1925. Ce contrat impose, aux producteurs, l’obligation de livrer par priorité, durant toute l’année, toutes les quantités demandées par les agriculteurs français. Il est convenu que si ces mesures n’étaient pas respectées, la prohibition de sortie serait rétablie pour une période indéterminée. « Je vous signale d’autre part, que depuis le 12 avril 1923 l’exportation du sulfate d’ammoniaque est interdite. « Quant aux autres engrais, tels que superphosphates, nitrate de soude, sels potassiques, les quantités dont nous disposons peuvent satisfaire largement les besoins de l’agriculture, sans qu’il soit utile, pour le moment du moins, de recourir à la prohibition d’exportation. « Les renseignements qui précèdent me paraissent de nature à rassurer pleinement sur ce point, les membres du Conseil Général de la Mayenne. » « Votre 3e Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné de la communication. Comices et associations agricoles. — Subvention de l’Etat. — Répartition. M. Mazure, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « Conformément au décret du 25 avril 1919, l’Office académique départemental attribue chaque année, après avis du Conseil Général, des subventions sur les fonds de l’Etat, aux associations et Comices agricoles. En 1925, les subventions attribuées ont été les suivantes : Comice agricole de Laval et des cantons d'Argentré, Chailland et Loiron 1.100 Comice agricole d’Evron 400 Comice agricole de Meslay-du-Maine . . . 400 Comice agricole de Montsûrs . . . . . 250 Comice agricole de Ste-Suzanne .... 300 Association du Comice de Laval .... 1.000 Association des anciens membres