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pas appliquer aux ministres des affaires étrangères la mesure adoptée pour les magistrats et la même manière par laquelle vous avez édicté les réductions pour les magistrats et les présidents ; je crains bien que la chambre n'a pas le droit que la chambre a eu d'opérer cette réduction; M. A revenus à ce que tous n'ayons à nous en repentir. (Ah! ah! nous y pensons des levains, certainement. Je delà capacités. Sans, ne s'agit que de bien choisir, vous trouverez toujours plus d'uncertitudes dans doutes.) La foule [M. PÉRIER : Je crains bien que nous n'ayons à nous repentir de cette mesure; (Allons donc!)] méfiez-vous des capacités à bon marché, elles peuvent vous coûter plus cher que vous ne pensez; et dans la situation où nous nous trouvons, je dirai que, pour ce qui regarde les employés du ministère des affaires étrangères, il y a indépendamment des capacités spéciales ainsi de la probité naturelle, une probité politique qu'il est nécessaire de conserver. Il y a des secrets importants qui appartiennent à cette administration, et quand on court le risque de décourager des employés capables et intéressants, on s'expose beaucoup, car il serait dangereux souvent de les renvoyer. Je invite la chambre de tout mon pouvoir à ne pas apporter de aucun changement dans l'administration actuelle : sous tous les rapports ces changements seraient dangereux. M. LEVAILLANT : Et cette paix que nous sommes sûrs d'avoir ? M. SALVERTE : Messieurs, je conviens avec M. le président du conseil qu'un bon système complet d'économies doit prendre son origine dans les conceptions d'un ministère bien intentionné, que les députés les plus éclairés ne peuvent pas enfanter, à plus forte raison faire adopter un pareil système. Mais qu'il s'ensuive de là la doctrine singulière qu'il vient de professer, il est clair que cette doctrine, par laquelle on affirme que quand les ministres ont proposé des économies dans leurs budgets, l'ouvrage est presque complet, que tout au plus des conditions peuvent intervenir pour les ajouter à ces économies, et que les amendements particuliers que nous avons le droit de présenter, ne sont que
la chambre de tout mon pouvoir à ne pas apporter de aucun changement dans l'administration actuelle : sous tous les rapports ces changements seraient dangereux. M. LEVAILLANT : Et cette paix que nous sommes sûrs d'avoir ? M. SALVERTE : Messieurs, je conviens avec M. le président du conseil qu'un bon système complet d'économies doit prendre son origine dans les conceptions d'un ministère bien intentionné, que les députés les plus éclairés ne peuvent pas enfanter, à plus forte raison faire adopter un pareil système. Mais qu'il s'ensuive de là la doctrine singulière qu'il vient de professer, il est clair que cette doctrine, par laquelle on affirme que quand les ministres ont proposé des économies dans leurs budgets, l'ouvrage est presque complet, que tout au plus des conditions peuvent intervenir pour les ajouter à ces économies, et que les amendements particuliers que nous avons le droit de présenter, ne sont que des vues économiques que nous ne sommes pas en état d'approfondir, c'est ce que nous ne saurions admettre; cette doctrine est la subversion du gouvernement représentatif. (Voix nombreuses des extrémités : "C'est vrai! c'est vrai! Murmures aux centres.) Oui, Messieurs, si chaque député n'a pas le droit de présenter des amendements (Nouveaux murmures aux centres et interruption de M. Thiers.) J'invite les honorables membres qui m'adressent la parole, à ne pas m'interruvoir ; j'ai écouté très attentivement ce qui vient d'être dit. J'ajoute que un amendement bien conçu peut être suffisamment approfondi par les discussions ; car l'essence du gouvernement représentatif consiste dans les discussions, dans les délibérations, et non pas dans les propositions des ministres et des commissions qui ne font que préparer ces discussions. Voilà quelle est la théorie qu'il était bon, je crois, de rétablir. (Très bien! très bien!) M. le président du conseil vous dit : "Prenez garde de nuire au service en diminuant trop les salaries." C'est là ce qu'avant tout il aurait fallu prouver. (Très bien! très bien!) Et quoique plusieurs orateurs aient essayé de le faire, cela n'a nullement été prouvé. D'une part, on a parlé de l'importance des services que rend le
amendements (Nouveaux murmures aux centres et interruption de M. Thiers.) J'invite les honorables membres qui m'adressent la parole, à ne pas m'interruvoir ; j'ai écouté très attentivement ce qui vient d'être dit. J'ajoute que un amendement bien conçu peut être suffisamment approfondi par les discussions ; car l'essence du gouvernement représentatif consiste dans les discussions, dans les délibérations, et non pas dans les propositions des ministres et des commissions qui ne font que préparer ces discussions. Voilà quelle est la théorie qu'il était bon, je crois, de rétablir. (Très bien! très bien!) M. le président du conseil vous dit : "Prenez garde de nuire au service en diminuant trop les salaries." C'est là ce qu'avant tout il aurait fallu prouver. (Très bien! très bien!) Et quoique plusieurs orateurs aient essayé de le faire, cela n'a nullement été prouvé. D'une part, on a parlé de l'importance des services que rend le ministère des affaires étrangères ; on est entré à ce regard dans des détails que nous connaissons tous. Quiconque a l'habitude des discussions de budgets (et nous sommes dans cette chambre un assez grand nombre qui somme dans ce cas), sait qu'un ministre, quand il défend son budget, s'étend toujours sur l'importance des services compris dans son ministère et sur la nécessité de cabrer largement les capacités politiques qui sont employées dans son administration, et, sous ce rapport, il n'y a qu'à changer le nom des ministres, les arguments sont toujours les mêmes. (Rires approbatifs aux extrémités. Murmures aux contrefond.) Voyons si, en effet, il y a une proportion exacte entre les salaires et les services. « Défiez-vous, vous a dit M. le président du conseil, des capacités : à bon marché, des capacités au rabais; elles vous coûteront plus cher que vous ne le pensez ! » Messieurs, si l'on veut interpréter cette prophétie, on serait conduite à cette conclusion que les capacités à bon marché sont susceptibles d'ineptie ou d'improbité. Il est assez fâcheux de croire que des gens, parce qu'ils ne sont pas assez richement rétribués, seront forcément ineptes ou des gens malhonnêtes. J'avoue qu'il est impossible
sur l'importance des services compris dans son ministère et sur la nécessité de cabrer largement les capacités politiques qui sont employées dans son administration, et, sous ce rapport, il n'y a qu'à changer le nom des ministres, les arguments sont toujours les mêmes. (Rires approbatifs aux extrémités. Murmures aux contrefond.) Voyons si, en effet, il y a une proportion exacte entre les salaires et les services. « Défiez-vous, vous a dit M. le président du conseil, des capacités : à bon marché, des capacités au rabais; elles vous coûteront plus cher que vous ne le pensez ! » Messieurs, si l'on veut interpréter cette prophétie, on serait conduite à cette conclusion que les capacités à bon marché sont susceptibles d'ineptie ou d'improbité. Il est assez fâcheux de croire que des gens, parce qu'ils ne sont pas assez richement rétribués, seront forcément ineptes ou des gens malhonnêtes. J'avoue qu'il est impossible d'admettre cette singulière théorie. Comme la majorité de cette chambre, j'ai voté des réductions sur les traitements des magistrats, et je crois avoir bien fait. Je crois qu'il importe de mettre nos dépenses en harmonie avec nos moyens de recettes. Ce qui importe, c'est que vous ne devez payer qu'avec une sage économie. C'est d'après cette mesure que vous devez régler le traitement des employés des affaires étrangères. Vous devez les ramener comme les autres à des proportions de votre budget. L'amendement de M. Taillandier me semble donc parfaitement juste. Le ministère des affaires étrangères, comme tous les autres ministères, doit être ramené à un système de dépenses en harmonie avec le système d'économie dont la France ressent le besoin indubitablement. Si ce besoin n'était pas satisfait, ce serait bien le cas de dire : « Vous vous en repentirez. » (À gauche et À droite. Très-bien! Très-bien!) M. TAILLANDIER réunit son amendement à celui de M. Coulmann qui propose une réduction de 68,700 fr. M. COULMANN a la parole pour développer son amendement : Ainsi que je vous l'ai dit, M. Taillandier, l'amendement que j'ai l'honneur de soumettre à la chambre n'est que la reproduction d'une réduction que la
une sage économie. C'est d'après cette mesure que vous devez régler le traitement des employés des affaires étrangères. Vous devez les ramener comme les autres à des proportions de votre budget. L'amendement de M. Taillandier me semble donc parfaitement juste. Le ministère des affaires étrangères, comme tous les autres ministères, doit être ramené à un système de dépenses en harmonie avec le système d'économie dont la France ressent le besoin indubitablement. Si ce besoin n'était pas satisfait, ce serait bien le cas de dire : « Vous vous en repentirez. » (À gauche et À droite. Très-bien! Très-bien!) M. TAILLANDIER réunit son amendement à celui de M. Coulmann qui propose une réduction de 68,700 fr. M. COULMANN a la parole pour développer son amendement : Ainsi que je vous l'ai dit, M. Taillandier, l'amendement que j'ai l'honneur de soumettre à la chambre n'est que la reproduction d'une réduction que la section de la commission des finances dont je faisais partie, avait proposé à la commission centrale, et que la majorité de cette commission n'a pas adoptée. Cette réduction se composait de 20,000 fr. sur le traitement du ministre ; à cet égard il n'y a pas de difficulté : de 4,400 fr. sur le secrétariat particulier. En 1823, le secrétariat ne coûtait que 9,000 fr. ; il coûte aujourd'hui 18,400 fr., cette augmentation n'est pas justifiée, pas même par la nomination d'un chef porté à 10,000 fr. au budget, personne n'aura donc à se plaindre de la suppression. Sur le bureau du protocole, sur lequel M. le rapporteur vous a donné quelques explications fort nécessaires, car vous le pourrez ne pas apprécier toute la gravité d'un bureau des protocoles, il m'a semblé que l'économie pouvait être de 2,500 fr. Il resterait un chef et un commis bien rétribués, quand peut-être nos dictions, nos répertoires suffiraient à la forme de nos politesses envers les princes étrangers, qui ne sont peut-être pas aussi polis pour nous. Sur les deux directions ou sous-directions, il nous avait paru qu'une réduction d'environ 14,400 francs, pourrait être opérée. J'ajouterai qu'une seule direction serait préférable à deux.
4,400 fr. sur le secrétariat particulier. En 1823, le secrétariat ne coûtait que 9,000 fr. ; il coûte aujourd'hui 18,400 fr., cette augmentation n'est pas justifiée, pas même par la nomination d'un chef porté à 10,000 fr. au budget, personne n'aura donc à se plaindre de la suppression. Sur le bureau du protocole, sur lequel M. le rapporteur vous a donné quelques explications fort nécessaires, car vous le pourrez ne pas apprécier toute la gravité d'un bureau des protocoles, il m'a semblé que l'économie pouvait être de 2,500 fr. Il resterait un chef et un commis bien rétribués, quand peut-être nos dictions, nos répertoires suffiraient à la forme de nos politesses envers les princes étrangers, qui ne sont peut-être pas aussi polis pour nous. Sur les deux directions ou sous-directions, il nous avait paru qu'une réduction d'environ 14,400 francs, pourrait être opérée. J'ajouterai qu'une seule direction serait préférable à deux. On ne comprend pas deux impulsions indépendantes, quant aux relations politiques et commerciales, l'unité est là indispensable. Elle existait sous M. de Polignac, et il n'y aurait qu'avantage à la suppression d'une des directions. On s'est occupé suffisamment de la direction fort chère des archives, et 14,400 fr. peuvent en être retranchés sans inconvénient. Le directeur des fonds est trop payé également. Celui du ministère de l'intérieur, beaucoup plus occupé, n'a que 12,000 fr., et un tel directeur avec 20,000 fr., avec un sous-directeur à 10,000 fr., sont un abus que vous corrigeriez par une réduction de 9,200 fr. Voilà, Messieurs, les 62,700 fr. objet de mon amendement ; mais le ministre qui peut se mouvoir dans le chapitre entier, peut encore retrancher à l'allocation pour un commissaire liquidateur, commissaire temporaire, suivant le nom, éternel suivant le chiffre. Il nous avait paru que la commission de liquidation, composée de quatre membres, pouvait être gratuitement exercée par trois comme par quatre, et que les 12,000 fr. donnés on ne sait pourquoi au quatrième, pouvaient être économisés en déléguant ce travail à un conseiller d'État, par exemple. Vous voyez, Messieurs, que tout ce que je demande est facile, possible, et quand une
être retranchés sans inconvénient. Le directeur des fonds est trop payé également. Celui du ministère de l'intérieur, beaucoup plus occupé, n'a que 12,000 fr., et un tel directeur avec 20,000 fr., avec un sous-directeur à 10,000 fr., sont un abus que vous corrigeriez par une réduction de 9,200 fr. Voilà, Messieurs, les 62,700 fr. objet de mon amendement ; mais le ministre qui peut se mouvoir dans le chapitre entier, peut encore retrancher à l'allocation pour un commissaire liquidateur, commissaire temporaire, suivant le nom, éternel suivant le chiffre. Il nous avait paru que la commission de liquidation, composée de quatre membres, pouvait être gratuitement exercée par trois comme par quatre, et que les 12,000 fr. donnés on ne sait pourquoi au quatrième, pouvaient être économisés en déléguant ce travail à un conseiller d'État, par exemple. Vous voyez, Messieurs, que tout ce que je demande est facile, possible, et quand une économie est possible, c'est un devoir pour la chambre de la faire. Taillandier, et qui porte sur le service qui exige le plus d'intelligence et de discrétion. En diminuant le traitement des directeurs, ajoute-t-il, en le réduisant à 12,000 fr., êtes-vous sûrs d'être aussi bien servis? êtes-vous sûrs que ceux qui occupent actuellement ces fonctions voudront les conserver? Ils feront comme ils l'entendront! Etêtes-vous sûrs que des hommes également capables et expérimentés veulent les remplacer? Sans doute, on l'a déjà dit: s'il ne s'agit que de trouver des individus qui veulent occuper ces places au rabais, on en trouve ce qui offriront de les remplir, même à dix mille francs; vous n'en manquez pas, ils fourmillent; vous en trouverez non-seulement à dix, mais à six et à quatre mille francs. (À gauche, avec ironie: Quelle logique!) Sans doute, on voit, comme on l'a dit, la vertu avec la pauvreté; mais ne voit-on jamais aussi la vertu avec la richesse? C'est l'histoire des filles à marier, qui peuvent être vertueuses sans dot, mais qui certainement peuvent aussi avoir une dot et de la vertu. (À droite: quels arguments! comme c'est beau! quelle trivialité!) En résumé, on dit quelquefois: Tant vaut l'homme,
qui occupent actuellement ces fonctions voudront les conserver? Ils feront comme ils l'entendront! Etêtes-vous sûrs que des hommes également capables et expérimentés veulent les remplacer? Sans doute, on l'a déjà dit: s'il ne s'agit que de trouver des individus qui veulent occuper ces places au rabais, on en trouve ce qui offriront de les remplir, même à dix mille francs; vous n'en manquez pas, ils fourmillent; vous en trouverez non-seulement à dix, mais à six et à quatre mille francs. (À gauche, avec ironie: Quelle logique!) Sans doute, on voit, comme on l'a dit, la vertu avec la pauvreté; mais ne voit-on jamais aussi la vertu avec la richesse? C'est l'histoire des filles à marier, qui peuvent être vertueuses sans dot, mais qui certainement peuvent aussi avoir une dot et de la vertu. (À droite: quels arguments! comme c'est beau! quelle trivialité!) En résumé, on dit quelquefois: Tant vaut l'homme, tant vaut la terre; eh bien! il est encore plus vrai de dire: Tant vaut l'homme, tant vaut sa place: la plus belle place, mal remplie, devient insignifiante, et n'est qu'une perte pour le pays. (À droite: assez! assez! M. l'avocat, songez que vous êtes aussi député!) Au contraire, une place bien remplie fait la force du pays, et la gloire de l'funcionnaire. Eh bien! si vous voulez tomber dans les médiocrités là, vous en aurez pour votre argent. (À toutes voix!) La réduction est mise aux voix, et rejetée à une faible majorité. M. AUGIS propose une autre réduction de 50,000 fr. Cette réduction, dit-il, peut opérer avec justice dans la proportion suivante: 25,000 fr. sur le traitement du ministre, 5,000 fr. sur le traitement de chacun des trois secrétaires d'État. Et enfin je demande la suppression du secrétaire-général de la commission du contentieux. Cette place, peu utile, pourrait être remplie par le directeur des fonds: l'économie serait de 12,000 fr. La réduction de 50,000 fr. est rejetée. Le chapitre est adopté. Chapitre 2. — Matériel, 168,000 fr. La commission propose une réduction de 18,000 fr. (Achetée.) Le chapitre 2 est également adopté. Chapitre 3. — Traitements des agents
place bien remplie fait la force du pays, et la gloire de l'funcionnaire. Eh bien! si vous voulez tomber dans les médiocrités là, vous en aurez pour votre argent. (À toutes voix!) La réduction est mise aux voix, et rejetée à une faible majorité. M. AUGIS propose une autre réduction de 50,000 fr. Cette réduction, dit-il, peut opérer avec justice dans la proportion suivante: 25,000 fr. sur le traitement du ministre, 5,000 fr. sur le traitement de chacun des trois secrétaires d'État. Et enfin je demande la suppression du secrétaire-général de la commission du contentieux. Cette place, peu utile, pourrait être remplie par le directeur des fonds: l'économie serait de 12,000 fr. La réduction de 50,000 fr. est rejetée. Le chapitre est adopté. Chapitre 2. — Matériel, 168,000 fr. La commission propose une réduction de 18,000 fr. (Achetée.) Le chapitre 2 est également adopté. Chapitre 3. — Traitements des agents politiques et consulaires, 4,308,000 fr. M. Auguis propose une réduction de 740,000 fr. M. AUGUIS développe son argumentation: Je propose de remplacer, dit-il, les ambassadeurs par des ministres plénipotentiaires, et que le traitement de juin à ce jour, affecté aux ambassadeurs avec la réduction proposée par votre commission, soit réduit au traitement des ministres plénipotentiaires. Je demande, en outre, que sur vingt-deux ministres plénipotentiaires ou résidents que nous entretenons chez des puissances étrangères, sept soient supprimés. Ces ministres me paraissent tout à fait inutiles près des cours, fort respectables sans doute, près desquelles ils sont placés. Je demande, en outre, une plus égale répartition de nos consuls-généraux, de nos consuls et de nos vice-consuls dans l'Orient. Vous avez fait une réduction préjudiciable et à nos intérêts politiques et à nos intérêts commerciaux. Tout en reconnaissant la nécessité d'envoyer dans l'Amérique du Sud des agents consulaires, M. Auguis se plaint qu'on en ait nommé hors de proportion avec les intérêts que nous avons dans le pays, et que ces agents figurent sur le budget avec des appointements supérieurs à ceux des agents consulaires dans l'Orient, où ils représentent des intérêts plus directs et beaucoup plus importants et touchent des appointements beaucoup
au traitement des ministres plénipotentiaires. Je demande, en outre, que sur vingt-deux ministres plénipotentiaires ou résidents que nous entretenons chez des puissances étrangères, sept soient supprimés. Ces ministres me paraissent tout à fait inutiles près des cours, fort respectables sans doute, près desquelles ils sont placés. Je demande, en outre, une plus égale répartition de nos consuls-généraux, de nos consuls et de nos vice-consuls dans l'Orient. Vous avez fait une réduction préjudiciable et à nos intérêts politiques et à nos intérêts commerciaux. Tout en reconnaissant la nécessité d'envoyer dans l'Amérique du Sud des agents consulaires, M. Auguis se plaint qu'on en ait nommé hors de proportion avec les intérêts que nous avons dans le pays, et que ces agents figurent sur le budget avec des appointements supérieurs à ceux des agents consulaires dans l'Orient, où ils représentent des intérêts plus directs et beaucoup plus importants et touchent des appointements beaucoup moindres. Et cependant vous n'ignorez pas de quel intérêt il est pour nous que nos relations avec l'empire ottoman soient plus étroites qu'elles ne l'auront jamais été, et c'est peut-être un des reproches que l'on pourrait adresser aux ministres de toutes les époques, de n'avoir pas entretenu une alliance assez directe et des rapports assez journaliers avec ces pays-la. L'orateur termine en s'élevant avec force contre la mission de plusieurs de nos agents consulaires. On a, par exemple, envoyé, dit-il, un consul général en Californie; que fera, je vous le demande, un consul en Californie, (À droite: On a peut-être voulu fournir à un protégé le droit de voyager!) dans une province qui compte à peine 70 mille habitants, dont la population est tout à fait malheureuse; il vaudrait beaucoup mieux que ce consul fut envoyé dans l'Orient. Nous avions un consul, nous n'en avons plus; nous en avions un à Bagdad, nous n'y avons plus personne; le déplacement de ces divers agents consulaires me semble une grande faute de la part du gouvernement. J'ai présenté mon amendement dans deux buts distincts que je réunis de la manière suivante: je demande que le système des ambassadeurs soit remplacé par le
directe et des rapports assez journaliers avec ces pays-la. L'orateur termine en s'élevant avec force contre la mission de plusieurs de nos agents consulaires. On a, par exemple, envoyé, dit-il, un consul général en Californie; que fera, je vous le demande, un consul en Californie, (À droite: On a peut-être voulu fournir à un protégé le droit de voyager!) dans une province qui compte à peine 70 mille habitants, dont la population est tout à fait malheureuse; il vaudrait beaucoup mieux que ce consul fut envoyé dans l'Orient. Nous avions un consul, nous n'en avons plus; nous en avions un à Bagdad, nous n'y avons plus personne; le déplacement de ces divers agents consulaires me semble une grande faute de la part du gouvernement. J'ai présenté mon amendement dans deux buts distincts que je réunis de la manière suivante: je demande que le système des ambassadeurs soit remplacé par le système des plénipotentiaires; je demande en outre qu'en accordant au consulat les sommes demandées dans le budget, la France soit représentée d'une manière plus conforme à ses intérêts. (Très-bien! très-bien!) MIGNET, commissaire du roi, s'oppose à l'amendement; il déclare que si on renonçait aux ambassades, on renoncerait à l'influence qui est attachée à ce titre. Les ambassades étaient au nombre de douze, en 1789; elles sont aujourd'hui réduites à neuf. On les a concentrées sur les frontières de la France : elles sont en Piémont, en Suisse et en Espagne; elles sont à Rome et à Constantinople, où des intérêts du premier ordre nous obligeaient de ne pas les supprimer. En Russie et en Autriche, si l'on s'abstenait de ces ambassades, on renoncerait en même temps à l'influence qui a été jusqu'à présent attachée à ce titre vis-à-vis des gouvernements auxquels des ambassadeurs sont accrédités. Il serait impolitique de renoncer à une prédominance ancienne, et de déclarer que les intérêts que a la France à avoir de l'influence sur les gouvernements sont moindres, et de s'montrer de l'indifférence pour ces gouvernements. Les autres avantages qui consistent non pas seulement dans une vaine prééminence, mais dans les facilités qu'ont les ambassadeurs