jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
: 19 fr. 24 à 17 fr. 47 -17 fr. 40 à 15 fr. 12. Dans celui de Château-Gontier, seul, un médecin du chef-lieu a dépassé notablement la moyenne avec des ordonnances dont le prix moyen ressort à 16 fr. 70. Quelles conclusions doit-on tirer de ces différences énormes ? Lorsque la dépense, par assisté, est élevée, il y a présomption que l'administration communale délivre trop libéralement des feuilles de maladie ou que les médecins provoquent trop de visites. Si le prix des ordonnances est élevé, il faut en déduire que les praticiens qui les établissent prescrivent des remèdes en trop grande quantité ou des produits coûteux. Le seul moyen de réprimer ces abus dans les circonscriptions médicales où opèrent ces médecins serait de faire payer aux assistés tout ou partie des produits pharmaceutiques. Depuis quelques années les hospitalisations des malades sont plus nombreuses et les recours à la chirurgie plus fréquents. Les frais occasionnés par les séjours dans les cliniques privées étant très élevés, les malades et blessés qui disposent de ressources moyennes se font opérer dans les hôpitaux publics. Les bénéficiaires de l'assistance médicale gratuite ont une tendance à se faire hospitaliser plus facilement qu'autrefois et les gens n'éprouvent plus la même répugnance pour l'hôpital. Les prix de journée sont de plus en plus élevés et il est souhaitable que les médecins ne fassent admettre à l'hôpital que les malades qui ne peuvent être soignés utilement à domicile. Les formalités requises pour l'hospitalisation des assistés ne sont pas toujours remplies par les administrations communales. Le bon pour autorisation d'admission et le certificat médical exigés sont suffisants pour faire admettre, à l'hôpital, les malades qui ont leur domicile de secours dans la commune. Pour les malades de passage ou ceux qui habitent dans la commune depuis moins d'un an il est indispensable d'aviser immédiatement la préfecture en indiquant, avec dates à l'appui, les diverses résidences de l'intéressé depuis deux ans. Si un retard ou une omission de la part des présidents des bureaux d'assistance dans la communication de ces renseignements a pour résultat de reculer l'exercice du droit de
n'éprouvent plus la même répugnance pour l'hôpital. Les prix de journée sont de plus en plus élevés et il est souhaitable que les médecins ne fassent admettre à l'hôpital que les malades qui ne peuvent être soignés utilement à domicile. Les formalités requises pour l'hospitalisation des assistés ne sont pas toujours remplies par les administrations communales. Le bon pour autorisation d'admission et le certificat médical exigés sont suffisants pour faire admettre, à l'hôpital, les malades qui ont leur domicile de secours dans la commune. Pour les malades de passage ou ceux qui habitent dans la commune depuis moins d'un an il est indispensable d'aviser immédiatement la préfecture en indiquant, avec dates à l'appui, les diverses résidences de l'intéressé depuis deux ans. Si un retard ou une omission de la part des présidents des bureaux d'assistance dans la communication de ces renseignements a pour résultat de reculer l'exercice du droit de recours à une époque où il n'aboutit pas, la dépense qu'ils eussent pu éviter reste à leur charge. Les administrations communales omettent trop souvent de fournir des indications précises sur la situation de fortune des malades admis d'urgence qu'elles font admettre au compte de l'assistance ainsi que sur les personnes, sociétés ou corporations tenues à l'assistance envers l'indigent malade. Parmi ceux qui sont admis à l'hôpital, au compte du service, il y en a qui peuvent participer à leurs frais de traitement. Dans ce cas, le maire, après une enquête rapide sur la situation de l'intéressé doit inviter celui-ci ou sa famille à prendre l'engagement de payer tout ou partie desdits frais. La plupart des hôpitaux du département usant du droit que leur ouvre la loi du 14 février 1921 demandent, chaque année, le rappel des différences existant entre les prix de journée fixés et les prix de revient constatés. Cette mesure permet aux hôpitaux de recouvrer intégralement leurs frais. La situation financière de ces établissements s'est améliorée et les comptes administratifs de l'exercice 1924 accusent des excédents de recette. Les hôpitaux ne se conforment pas toujours aux règles tracées par le décret du 9 février 1922 pour évaluer le
sociétés ou corporations tenues à l'assistance envers l'indigent malade. Parmi ceux qui sont admis à l'hôpital, au compte du service, il y en a qui peuvent participer à leurs frais de traitement. Dans ce cas, le maire, après une enquête rapide sur la situation de l'intéressé doit inviter celui-ci ou sa famille à prendre l'engagement de payer tout ou partie desdits frais. La plupart des hôpitaux du département usant du droit que leur ouvre la loi du 14 février 1921 demandent, chaque année, le rappel des différences existant entre les prix de journée fixés et les prix de revient constatés. Cette mesure permet aux hôpitaux de recouvrer intégralement leurs frais. La situation financière de ces établissements s'est améliorée et les comptes administratifs de l'exercice 1924 accusent des excédents de recette. Les hôpitaux ne se conforment pas toujours aux règles tracées par le décret du 9 février 1922 pour évaluer le prix de revient de la journée. Avec une comptabilité-matière mieux conditionnée il serait facile de procéder à une ventilation judicieuse pour différencier les prix de journée des diverses catégories d'hospitalisés. Aussi, dans les établissements mixtes où la comptabilité ne permet pas cette ventilation on obtient, pour les malades, des prix de revient qui n'excèdent ceux des vieillards que de quelques centimes. D'autre part, dans les établissements importants, il serait désirable que les services annexes, les exploitations industrielles ou agricoles dont les recettes et les dépenses sont incorporées dans le budget hospitalier, fissent l'objet de comptes spéciaux, ce qui permettrait de faire ressortir, nettement, les dépenses imputables aux malades. Le service du contrôle sur place a poursuivi, méthodiquement, au cours de l'année 1924, la compression du nombre des bénéficiaires de l'assistance médicale gratuite. Le nombre des inscrits qui était de 20.793 en 1918 est tombé à 14.017 en 1924 et le montant des économies réalisées par cette diminution du nombre des inscrits peut être évalué à près de 130.000 francs. D'autre part, ce service a fait rectifier les prix de journée établis par quelques hôpitaux et les nouvelles évaluations des prix de revient se sont traduites par une réduction du montant
de revient qui n'excèdent ceux des vieillards que de quelques centimes. D'autre part, dans les établissements importants, il serait désirable que les services annexes, les exploitations industrielles ou agricoles dont les recettes et les dépenses sont incorporées dans le budget hospitalier, fissent l'objet de comptes spéciaux, ce qui permettrait de faire ressortir, nettement, les dépenses imputables aux malades. Le service du contrôle sur place a poursuivi, méthodiquement, au cours de l'année 1924, la compression du nombre des bénéficiaires de l'assistance médicale gratuite. Le nombre des inscrits qui était de 20.793 en 1918 est tombé à 14.017 en 1924 et le montant des économies réalisées par cette diminution du nombre des inscrits peut être évalué à près de 130.000 francs. D'autre part, ce service a fait rectifier les prix de journée établis par quelques hôpitaux et les nouvelles évaluations des prix de revient se sont traduites par une réduction du montant des frais d'hospitalisation de 10.144 fr. 38. Enfin, des recours exercés contre des malades qui disposaient de ressources et contre des enfants tenus de participer aux frais de traitement de leurs parents, ont permis de faire récupérer au service d'Assistance médicale gratuite une somme de 4.258 fr. 37. Le montant des économies réalisées par ce service s'élève donc à plus de 140.000 francs, si l'on y comprend celles provenant de la réduction du nombre des inscrits. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables Aux termes de la circulaire ministérielle du 30 novembre 1907 : « L'assistance obligatoire de la loi du 14 juillet 1905 une fois accordée selon les formes légales doit être continuée tant que les conditions qui l'ont motivée n'ayant point cessé d'exister il n'a pas été prononcé de décision de retrait ». Dès lors et d'après le principe essentiel posé par l'art. 18 de la loi précité, les nouvelles listes de propositions ne doivent pas comprendre les noms des bénéficiaires admis antérieurement. Dans presque toutes les mairies on s'est conformé trop strictement à ces instructions et l'on n'établit pas la liste complète de tous les assistés ayant leur domicile de secours dans la commune. Les mairies
des économies réalisées par ce service s'élève donc à plus de 140.000 francs, si l'on y comprend celles provenant de la réduction du nombre des inscrits. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables Aux termes de la circulaire ministérielle du 30 novembre 1907 : « L'assistance obligatoire de la loi du 14 juillet 1905 une fois accordée selon les formes légales doit être continuée tant que les conditions qui l'ont motivée n'ayant point cessé d'exister il n'a pas été prononcé de décision de retrait ». Dès lors et d'après le principe essentiel posé par l'art. 18 de la loi précité, les nouvelles listes de propositions ne doivent pas comprendre les noms des bénéficiaires admis antérieurement. Dans presque toutes les mairies on s'est conformé trop strictement à ces instructions et l'on n'établit pas la liste complète de tous les assistés ayant leur domicile de secours dans la commune. Les mairies se contentent de collectionner les doubles des listes établies depuis le commencement de l'application de la loi du 14 juillet 1905. Mais, comme les radiations, augmentations ou réductions et mutations n'y sont point mentionnées les nouveaux maires et secrétaires de mairie sont dans l'impossibilité de fournir des renseignements concernant les vieillards, infirmes ou incurables assistés de leurs communes. Comme il serait trop long de feuilleter les registres des délibérations ils sont obligés de se reporter à l'état qui leur est adressé, chaque mois par la préfecture. Lorsque cet état est remis au percepteur pour le paiement des allocations il ne leur reste plus de liste. Beaucoup d'administrations communales ne connaissent pas les assistés qui ont leur domicile de secours dans la commune et qui sont domiciliés dans une autre commune du département ou dans un autre département. Ils sont embarrassés pour fournir, chaque année, les renseignements statistiques qui leur sont demandés. Cet inconvénient n'existerait pas si l'on établissait une liste unique sur laquelle on ajouterait les noms des nouveaux assistés au fur et à mesure que ceux-ci seraient admis et on opérerait les réductions et radiations prononcées par le conseil municipal. Pour être utiles et complètes ces listes devraient contenir
vieillards, infirmes ou incurables assistés de leurs communes. Comme il serait trop long de feuilleter les registres des délibérations ils sont obligés de se reporter à l'état qui leur est adressé, chaque mois par la préfecture. Lorsque cet état est remis au percepteur pour le paiement des allocations il ne leur reste plus de liste. Beaucoup d'administrations communales ne connaissent pas les assistés qui ont leur domicile de secours dans la commune et qui sont domiciliés dans une autre commune du département ou dans un autre département. Ils sont embarrassés pour fournir, chaque année, les renseignements statistiques qui leur sont demandés. Cet inconvénient n'existerait pas si l'on établissait une liste unique sur laquelle on ajouterait les noms des nouveaux assistés au fur et à mesure que ceux-ci seraient admis et on opérerait les réductions et radiations prononcées par le conseil municipal. Pour être utiles et complètes ces listes devraient contenir les nom, prénoms, date de naissance, adresse, motif d'assistance, montant des ressources, taux d'allocation de chacun des bénéficiaires de la loi, ainsi que les renseignements concernant leurs enfants (nom, prénoms, adresses, situation de fortune, de famille, etc.). Avec des listes ainsi établies la commission administrative du bureau d'assistance et le conseil municipal auraient toutes facilités pour procéder aux révisions trimestrielles prescrites par la loi et pour réprimer les abus trop nombreux que décèle le contrôle sur place. Les vieillards, les infirmes et les incurables non privés de ressources qui, pendant la guerre avaient profité des dispositions bienveillantes des administrations communales pour se faire admettre au bénéfice de la loi du 14 juillet 1905 ont été peu à peu éliminés. Les enfants des assistés qui reçoivent, actuellement, des salaires assez élevés, ont été invités à participer à l'entretien de leurs parents. Le contrôleur qui visite méthodiquement toutes les communes du département recueille des renseignements sur la situation de ces enfants et les met en demeure de fournir à leurs ascendants une pension alimentaire en rapport avec leurs moyens. Beaucoup reconnaissent le bienfondé des invitations qui leur sont faites et consentent à venir en aide à leurs parents âgés ou infirmes qui
conseil municipal auraient toutes facilités pour procéder aux révisions trimestrielles prescrites par la loi et pour réprimer les abus trop nombreux que décèle le contrôle sur place. Les vieillards, les infirmes et les incurables non privés de ressources qui, pendant la guerre avaient profité des dispositions bienveillantes des administrations communales pour se faire admettre au bénéfice de la loi du 14 juillet 1905 ont été peu à peu éliminés. Les enfants des assistés qui reçoivent, actuellement, des salaires assez élevés, ont été invités à participer à l'entretien de leurs parents. Le contrôleur qui visite méthodiquement toutes les communes du département recueille des renseignements sur la situation de ces enfants et les met en demeure de fournir à leurs ascendants une pension alimentaire en rapport avec leurs moyens. Beaucoup reconnaissent le bienfondé des invitations qui leur sont faites et consentent à venir en aide à leurs parents âgés ou infirmes qui sont dans le besoin. Ceux qui s'y refusent ou qui font des offres dérisoires sont contraints, par voie de justice, à s'acquitter de leurs devoirs à l'égard de leurs ascendants. Les assemblées chargées de dresser et d'arrêter les listes d'assistance admettent, parfois, au bénéfice de la loi, des personnes de moins de 70 ans qui peuvent se procurer des ressources par leur travail ou compter sur l'aide que leurs conjoints doivent leur accorder en vertu de l'article 212 du Code civil. Il n'est pas possible de s'engager dans cette voie sous peine d'être assailli de demandes émanant d'infirmes dont la capacité de travail est réduite, sans doute, mais qui peuvent cependant pourvoir à leur existence. Les conseils municipaux ne pensent pas toujours à déduire du taux d'allocation la valeur du logement et du chauffage des assistés qui vivent au foyer de leurs enfants. On ne tient pas toujours un compte suffisant des valeurs mobilières ou immobilières que possèdent les postulants à l'assistance obligatoire et les déductions prescrites par la loi ne sont pas régulièrement opérées. Malgré les instructions données aux maires, le contrôleur trouve des bénéficiaires de la loi du 14 juillet 1905 qui cumulent, sans déduction d'aucune sorte, leur
moins de 70 ans qui peuvent se procurer des ressources par leur travail ou compter sur l'aide que leurs conjoints doivent leur accorder en vertu de l'article 212 du Code civil. Il n'est pas possible de s'engager dans cette voie sous peine d'être assailli de demandes émanant d'infirmes dont la capacité de travail est réduite, sans doute, mais qui peuvent cependant pourvoir à leur existence. Les conseils municipaux ne pensent pas toujours à déduire du taux d'allocation la valeur du logement et du chauffage des assistés qui vivent au foyer de leurs enfants. On ne tient pas toujours un compte suffisant des valeurs mobilières ou immobilières que possèdent les postulants à l'assistance obligatoire et les déductions prescrites par la loi ne sont pas régulièrement opérées. Malgré les instructions données aux maires, le contrôleur trouve des bénéficiaires de la loi du 14 juillet 1905 qui cumulent, sans déduction d'aucune sorte, leur secours mensuel avec une allocation de soutien de famille ou une retraite ouvrière. Dans certains cas, il serait préférable de donner, à certains assistés, des prestations en nature au lieu d'argent. Il arrive que, soit du fait de l'assisté lui-même, soit de celui de son entourage, la somme servie risque d'être mal employée et de ne point produire tout l'effet désirable. C'est pour cette raison que la loi donne aux bureaux d'assistance la faculté de convertir soit en partie, soit pour le tout, l'allocation mensuelle en secours de loyer, de vêtement de nourriture, de chauffage et il est à souhaiter qu'ils usent de ce droit toutes les fois que la situation ou le caractère de l'intéressé le nécessite. Quelques administrations communales oublient, trop souvent, d'indiquer, en notifiant les décès des assistés les ressources diverses que ceux-ci possédaient. Le contrôleur au cours de ses tournées, recueille des renseignements sur la situation personnelle de chaque bénéficiaire de la loi ce qui permet, lors du décès, d'ouvrir, sans tarder, la procédure de recours en vue de faire récupérer au service départemental d'assistance obligatoire tout ou partie des secours qui ont été avancés pour son entretien. L'administration de l'enregistrement est bien tenue de communiquer
d'être mal employée et de ne point produire tout l'effet désirable. C'est pour cette raison que la loi donne aux bureaux d'assistance la faculté de convertir soit en partie, soit pour le tout, l'allocation mensuelle en secours de loyer, de vêtement de nourriture, de chauffage et il est à souhaiter qu'ils usent de ce droit toutes les fois que la situation ou le caractère de l'intéressé le nécessite. Quelques administrations communales oublient, trop souvent, d'indiquer, en notifiant les décès des assistés les ressources diverses que ceux-ci possédaient. Le contrôleur au cours de ses tournées, recueille des renseignements sur la situation personnelle de chaque bénéficiaire de la loi ce qui permet, lors du décès, d'ouvrir, sans tarder, la procédure de recours en vue de faire récupérer au service départemental d'assistance obligatoire tout ou partie des secours qui ont été avancés pour son entretien. L'administration de l'enregistrement est bien tenue de communiquer au service précité les renseignements concernant les successions d'assistés. CHAPITRE IV Cette communication est faite longtemps après le décès et il arrive que le dit service présente sa créance lorsque la succession est réglée. Le placement familial est exceptionnel dans le département et ceux qui en bénéficient sont entretenus et soignés comme les autres membres de la famille. La plupart des vieillards, des infirmes et des incurables préfèrent l'assistance à domicile à l'hospitalisation. Ils aiment mieux vivre misérablement en travaillant de temps en temps quand leurs forces le leur permettent que d'aliéner leur liberté. Cette répugnance qu'ils éprouvent pour l'hospitalisation n'est pas justifiée, car ceux qui sont entretenus dans les hospices s'y plaisent généralement. Ils y sont tenus proprement et leur nourriture est saine et suffisante. L'augmentation générale du coût de la vie a incité les administrations hospitalières à demander le relèvement des prix de journée. Dans les hôpitaux-hospices par suite de l'absence de ventilation dans les dépenses le prix de revient de la journée est sensiblement supérieur à celui des hospices. Il arrive que des vieillards ou infirmes malades admis dans des hôpitaux deviennent incurables. Dès lors, leur place n'est plus à l'hôpital où le prix de journée est
soignés comme les autres membres de la famille. La plupart des vieillards, des infirmes et des incurables préfèrent l'assistance à domicile à l'hospitalisation. Ils aiment mieux vivre misérablement en travaillant de temps en temps quand leurs forces le leur permettent que d'aliéner leur liberté. Cette répugnance qu'ils éprouvent pour l'hospitalisation n'est pas justifiée, car ceux qui sont entretenus dans les hospices s'y plaisent généralement. Ils y sont tenus proprement et leur nourriture est saine et suffisante. L'augmentation générale du coût de la vie a incité les administrations hospitalières à demander le relèvement des prix de journée. Dans les hôpitaux-hospices par suite de l'absence de ventilation dans les dépenses le prix de revient de la journée est sensiblement supérieur à celui des hospices. Il arrive que des vieillards ou infirmes malades admis dans des hôpitaux deviennent incurables. Dès lors, leur place n'est plus à l'hôpital où le prix de journée est élevé et les collectivités intéressées ont intérêt à les faire admettre dans un hospice. Aux termes de la loi du 14 février 1921, les commissions administratives des établissements hospitaliers ont le droit de demander, avant le 15 janvier de chaque année, la révision du prix de journée. La plupart des hospices et hôpitaux-hospices du département n'usent pas de cette faculté parce qu'ils n'ont pas à la date précitée tous les éléments de dépenses nécessaires pour évaluer le prix de journée. Aussi, ces établissements conservent des prix de journée qui ne sont plus en rapport avec le coût de la vie actuelle. Certains vieillards qui ne peuvent plus vivre à domicile se font admettre dans des hospices privés qui s'intitulent : asiles de vieillards, moyennant l'abandon de leur allocation. À la suite des interventions du contrôle sur place dont les résultats sont consignés dans le tableau ci-après, de nombreuses réductions et radiations ont été opérées. Réductions effectuées : 1° à la suite d'engagements pris par des personnes tenues de la dette alimentaire 61 2° pour logement et chauffage fournis . . . 8 3° pour nourriture 3 4° pour ressources provenant du travail .... 3 5° pour ressources diverses 10 6°
hospices et hôpitaux-hospices du département n'usent pas de cette faculté parce qu'ils n'ont pas à la date précitée tous les éléments de dépenses nécessaires pour évaluer le prix de journée. Aussi, ces établissements conservent des prix de journée qui ne sont plus en rapport avec le coût de la vie actuelle. Certains vieillards qui ne peuvent plus vivre à domicile se font admettre dans des hospices privés qui s'intitulent : asiles de vieillards, moyennant l'abandon de leur allocation. À la suite des interventions du contrôle sur place dont les résultats sont consignés dans le tableau ci-après, de nombreuses réductions et radiations ont été opérées. Réductions effectuées : 1° à la suite d'engagements pris par des personnes tenues de la dette alimentaire 61 2° pour logement et chauffage fournis . . . 8 3° pour nourriture 3 4° pour ressources provenant du travail .... 3 5° pour ressources diverses 10 6° pour retraite ouvrière 2 7° par suite de l'aide de parents . . . . .2 Total 89 Radiations opérées : 1° à la suite d'engagements souscrits par des personnes tenues de la dette alimentaire 6 2° pour ressources provenant du travail ... 3 3° pour ressources diverses . . . . . . . 6 CONTRÔLE SUR PLACE DES SERVICES D'ASSISTANCE 259 4° pour pension d'ascendants 3 5° pour allocation de soutien de famille ... 2 6° pour rente viagère 4 7° par suite de l'aide des parents . . . . .4 8° pour décès non signalés . . 5 9° pour hospitalisations non déclarées . . . . 15 10° à la suite de décisions de la commission centrale 4 11° à la suite de décisions de commissions cantonales 1 12° à la suite de recours judiciaires 9 Total 62 Les réductions et radiations opérées par le contrôle sur place ont permis de réaliser, pendant l'année 1924, une diminution de dépenses de 62.198 francs. Quelques hospices qui ne se sont pas conformés aux prescriptions du décret du 14 février 1922 ont fourni des prix de journée inexacts. Une plus juste évaluation des prix de revient a permis