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STEEG. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet du Pas-de-Calais, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Nuncq; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département du Pas-de-Calais, ladite liste publiée au Journal officiel du 20 avril 1909; Vu l'erratum à ladite liste, Inséré au Journal officiel du 8 novembre 1911; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète : Art. 1er. — Sont attribués à la commune de Nuncq (Pas-de-Calais), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Nuncq et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la double condition par la commune 1° d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance; 2° d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 1er mars 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet de la Haute-Saône, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Champlitte; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de la Haute-Saône, ladite liste publiée au Journal officiel du 19 février 1909; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète : Art. 1er. — Sont attribués à l'hospice de Champlitte (Haute-Saône) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Champlitte et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 2. — Le
Président de la République : Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet de la Haute-Saône, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Champlitte; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de la Haute-Saône, ladite liste publiée au Journal officiel du 19 février 1909; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète : Art. 1er. — Sont attribués à l'hospice de Champlitte (Haute-Saône) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Champlitte et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 1er mars 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet de la Haute-Saône, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Montarlot-les-Rioz; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de la Haute-Saône, ladite liste publiée au Journal officiel du 19 février 1909; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète : Art. 1er. — Sont attribués aux communes de Montarlot-les-Rioz et du Cordonnet (Haute-Saône), à défaut de bureaux de bienfaisance et jusqu'à concurrence des deux tiers pour la première et d'un tiers pour la seconde commune, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Montarlot-les-Rioz et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la condition par les communes d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de
de la Haute-Saône, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Montarlot-les-Rioz; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de la Haute-Saône, ladite liste publiée au Journal officiel du 19 février 1909; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète : Art. 1er. — Sont attribués aux communes de Montarlot-les-Rioz et du Cordonnet (Haute-Saône), à défaut de bureaux de bienfaisance et jusqu'à concurrence des deux tiers pour la première et d'un tiers pour la seconde commune, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Montarlot-les-Rioz et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la condition par les communes d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 1er mars 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. Le Président de la République française Sur le rapport du ministre de l'intérieur Vu la proposition du préfet de la Seine-Inférieure, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'Église de Sahurs; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de la Seine-Inférieure, ladite liste publiée au Journal officiel du 21 janvier 1909; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète : Art. 1er. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Sahurs (Seine Inférieure) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Sahurs et actuellement placés sous séquestre, à l'exception d'une rente qui fait l'objet de l'article 2 du présent décret, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 2. — Est attribuée au bureau de bienfaisance d'Hautot-sur-Seine (Seine-Inférieure) une
Vu la proposition du préfet de la Seine-Inférieure, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'Église de Sahurs; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de la Seine-Inférieure, ladite liste publiée au Journal officiel du 21 janvier 1909; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète : Art. 1er. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Sahurs (Seine Inférieure) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Sahurs et actuellement placés sous séquestre, à l'exception d'une rente qui fait l'objet de l'article 2 du présent décret, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 2. — Est attribuée au bureau de bienfaisance d'Hautot-sur-Seine (Seine-Inférieure) une rente de 267 fr. à prélever sur un titre de 313 fr., section 8, n° 450,526, ayant appartenu à la fabrique de l'église de Sahurs et actuellement placé sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter la charge maintenue par la liste ci-dessus visée. Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 1er mars 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet de la Vendée, tendant à l'attribution d'un bien ayant appartenu à la fabrique de l'église de Saint-Hilaire-de-Youst et grevé d'une affectation étrangère à l'exercice du culte ; Vu la liste des biens ayant appartenu audit établissement ecclésiastique, liste publiée au Journal officiel du 9 mai 1909; Vu l'erratum à ladite liste, inséré au Journal officiel du 6 août 1911 ; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète : Art. 1er. — Est attribuée à la commune de Saint-Hilaire-de-Voust (Vendée) une maison avec
de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 1er mars 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet de la Vendée, tendant à l'attribution d'un bien ayant appartenu à la fabrique de l'église de Saint-Hilaire-de-Youst et grevé d'une affectation étrangère à l'exercice du culte ; Vu la liste des biens ayant appartenu audit établissement ecclésiastique, liste publiée au Journal officiel du 9 mai 1909; Vu l'erratum à ladite liste, inséré au Journal officiel du 6 août 1911 ; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète : Art. 1er. — Est attribuée à la commune de Saint-Hilaire-de-Voust (Vendée) une maison avec jardin, au bourg, affectée à usage scolaire, ayant appartenu à la fabrique de l'église de Saint-Hilaire-de-Voust et actuellement placée sous séquestre. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret Fait à Paris, le 1er mars 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. ♦ Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu les propositions du préfet de la Vendée, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu aux fabriques des églises de Chambretaud, de Tiffauges et à la mense de l'église de Saint-Vincent-Puymaurin ; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de la Vendée, ladite liste publiée au Journal officiel du 9 mai 1909; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908 ; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète : Art. 1er. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Chambretaud (Vendée) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Chambretaud et actuellement placés sous séquestre. Art. 2. — Sont attribués à la commune de
: Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. ♦ Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu les propositions du préfet de la Vendée, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu aux fabriques des églises de Chambretaud, de Tiffauges et à la mense de l'église de Saint-Vincent-Puymaurin ; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de la Vendée, ladite liste publiée au Journal officiel du 9 mai 1909; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908 ; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète : Art. 1er. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Chambretaud (Vendée) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Chambretaud et actuellement placés sous séquestre. Art. 2. — Sont attribués à la commune de Tiffauges (Vendée), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Tiffauges et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la condition par la commune d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance. Art. 3. — Sont attribués à la commune de Saint-Vincent-Puymaurin (Vendée), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la mense de l'église de Saint-Vincent-Puymaurin et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la condition par la commune d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance. Art. 4. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 1er mars 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. Ministère des finances. Par arrêté du ministre des finances en date du 6 mars 1912 : M. Atger (Louis-Henri), sous-chef de bureau de 1re classe à l'administration centrale des finances, a été nommé chef de bureau de 4e classe. M. Ramard (Jean-Marie-Alfred-Edmond), rédacteur principal de 2e classe, a été nommé sous-chef de bureau de 3e classe. Par arrêté en
— Sont attribués à la commune de Saint-Vincent-Puymaurin (Vendée), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la mense de l'église de Saint-Vincent-Puymaurin et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la condition par la commune d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance. Art. 4. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 1er mars 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. Ministère des finances. Par arrêté du ministre des finances en date du 6 mars 1912 : M. Atger (Louis-Henri), sous-chef de bureau de 1re classe à l'administration centrale des finances, a été nommé chef de bureau de 4e classe. M. Ramard (Jean-Marie-Alfred-Edmond), rédacteur principal de 2e classe, a été nommé sous-chef de bureau de 3e classe. Par arrêté en date du 29 février 1912, le ministre des finances a, sur la proposition du conseiller d'Etat, directeur général des contributions indirectes, accordé la médaille d'honneur instituée par le décret du 29 décembre 1897 à M. Artaud (Pierre), commis à la brigade de surveillance de Chambéry (Savoie) : a fait preuve de courage et de dévouement dans des luttes contre des contrebandiers. Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Par décret du Président de la République en date du 5 mars 1912, rendu sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, M. Matruchot, docteur ès-sciences, chargé d'un cours de botanique à la faculté des sciences de l'université de Paris, est nommé, à partir du 1er mars 1912, professeur de botanique à ladite faculté. Par décret du Président de la République en date du 5 mars 1912, rendu sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, M. Abraham, docteur ès sciences, chargé d'un cours de physique à la faculté des sciences de l'université de Paris, est nommé, à partir du 1er mars 1912, professeur de physique à ladite faculté. Par décret du Président de la République en date du 5 mars 1912, rendu sur le rapport
de courage et de dévouement dans des luttes contre des contrebandiers. Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Par décret du Président de la République en date du 5 mars 1912, rendu sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, M. Matruchot, docteur ès-sciences, chargé d'un cours de botanique à la faculté des sciences de l'université de Paris, est nommé, à partir du 1er mars 1912, professeur de botanique à ladite faculté. Par décret du Président de la République en date du 5 mars 1912, rendu sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, M. Abraham, docteur ès sciences, chargé d'un cours de physique à la faculté des sciences de l'université de Paris, est nommé, à partir du 1er mars 1912, professeur de physique à ladite faculté. Par décret du Président de la République en date du 5 mars 1912, rendu sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, M. Lesieur, agrégé près la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'université de Lyon, est nommé, à partir du 1er mars 1912, professeur de pathologie et thérapeutique générales à ladite faculté. Par décret du Président de la République en date du 5 mars 1912, rendu sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, M. Soulié, agrégé des facultés de médecine, chargé d'un cours d'anatomie à la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'université de Toulouse, est nommé, à partir du 1er mars 1912, professeur d'anatomie à la dite faculté. Par décret du Président de la République en date du 5 mars 1912, rendu sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, M. Reboul, docteur ès sciences, maître de conférences de physique à la faculté des sciences de l'université de Nancy, est nommé, à partir du 1er mars 1912, professeur adjoint à ladite faculté. Par décret du Président de la République en date du 5 mars 1912, rendu sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, M. Colin (Gabriel), docteur ès lettres, chargé d'un cours complémentaire d'arabe vulgaire à la
du 5 mars 1912, rendu sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, M. Soulié, agrégé des facultés de médecine, chargé d'un cours d'anatomie à la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'université de Toulouse, est nommé, à partir du 1er mars 1912, professeur d'anatomie à la dite faculté. Par décret du Président de la République en date du 5 mars 1912, rendu sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, M. Reboul, docteur ès sciences, maître de conférences de physique à la faculté des sciences de l'université de Nancy, est nommé, à partir du 1er mars 1912, professeur adjoint à ladite faculté. Par décret du Président de la République en date du 5 mars 1912, rendu sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, M. Colin (Gabriel), docteur ès lettres, chargé d'un cours complémentaire d'arabe vulgaire à la faculté des lettres de l'université d'Alger, est nommé, à partir du 1er mars 1912, professeur adjoint à ladite faculté. Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Décrète : Art. 1. Les dispositions du décret du 19 juin 1911, sur l'organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics, sont modifiées comme il suit, en ce qui concerne les attributions respectives des 1er et 28 bureaux de la direction des mines, des distributions d'énergie électrique et de l'aéronautique : 1er bureau. Mines. — Concessions. — Chemins de fer miniers. — Aéronautique. 2e bureau. Mines, minières et carrières. — Exploitation. — Machines et appareils à vapeur. — Statistique de l'industrie minérale et des appareils à vapeur. Art. 2. — Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 2 mars 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, JEAN DUPUT. Par arrêté du sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes, en
1. Les dispositions du décret du 19 juin 1911, sur l'organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics, sont modifiées comme il suit, en ce qui concerne les attributions respectives des 1er et 28 bureaux de la direction des mines, des distributions d'énergie électrique et de l'aéronautique : 1er bureau. Mines. — Concessions. — Chemins de fer miniers. — Aéronautique. 2e bureau. Mines, minières et carrières. — Exploitation. — Machines et appareils à vapeur. — Statistique de l'industrie minérale et des appareils à vapeur. Art. 2. — Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 2 mars 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, JEAN DUPUT. Par arrêté du sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes, en date du 26 février 1912, M. Colson, conseiller d'Etat, a été nommé président de la commission de vérification des comptes de la compagnie française des câbles télégraphiques, en remplacement de M. Alfred Picard, président de section au conseil d'Etat. M. Agostini (Dominique), conducteur des ponts et chaussées, actuellement attaché, dans le département des Alpes-Maritimes, au service ordinaire (subdivision de Coursegoules) a été affecté, à dater du 16 mars 1912, à la subdivision du Bar (même département, même service), en remplacement de M. Turpin, mis en service détaché. M. Joseph (Georges), commis des ponts et chaussées, actuellement attaché, dans le département d'Eure-et-Loir, au service ordinaire, a été affecté, à dater du 1er mai 1912, dans le département du Pas-de-Calais, au service ordinaire (bureaux fusionnés des ingénieurs à Arras), en remplacement numérique de M. Brévard, agent voyageur principal, décédé. (Fonds départementaux.) M. Parron (Charles) et L'eyx (Pierre), ont été nommés mécaniciens électriciens de 4e classe et attachés, à dater du 10 mars 1912, dans le département de la Gironde, au service maritime (pont tournant établi sur le pertuis de communication des deux bassins à flot du port de Bordeaux), emplois autorisés. Mme Blay, née Frontier (Marie), a été nommée éclusière hors classe
le département des Alpes-Maritimes, au service ordinaire (subdivision de Coursegoules) a été affecté, à dater du 16 mars 1912, à la subdivision du Bar (même département, même service), en remplacement de M. Turpin, mis en service détaché. M. Joseph (Georges), commis des ponts et chaussées, actuellement attaché, dans le département d'Eure-et-Loir, au service ordinaire, a été affecté, à dater du 1er mai 1912, dans le département du Pas-de-Calais, au service ordinaire (bureaux fusionnés des ingénieurs à Arras), en remplacement numérique de M. Brévard, agent voyageur principal, décédé. (Fonds départementaux.) M. Parron (Charles) et L'eyx (Pierre), ont été nommés mécaniciens électriciens de 4e classe et attachés, à dater du 10 mars 1912, dans le département de la Gironde, au service maritime (pont tournant établi sur le pertuis de communication des deux bassins à flot du port de Bordeaux), emplois autorisés. Mme Blay, née Frontier (Marie), a été nommée éclusière hors classe et attachée, à dater du 16 mars 1912, dans le département de l'Yonne, au service du canal de Bourgogne (poste no 11, à Germigny), en remplacement de M. Martin, admis à la retraite, et dont l'emploi d'agent classé est supprimé. Mme Lambert, née Danton (Marie-Louise), a été nommée éclusière hors classe et attachée, à dater du 16 mars 1912, dans le département de l'Yonne, au service du canal de Bourgogne (poste no 25, à Saint-Martin), en remplacement numérique de M. Gautherot, admis à la retraite, et dont l'emploi d'agent classé est supprimé. Des médailles d'honneur ont été accordées par le ministre du commerce et de l'industrie en exécution des règlements en vigueur, aux ouvriers ou employés dont les noms suivent à l'occasion des diverses cérémonies qui ont eu lieu pendant le mois de février 1912 : M. Adam (Jules-Henri), ouvrier ajusteur et conducteur dans la maison Hué aux Lilas. M. Alexandre (Eugène-Léon), employé traité à la compagnie du chemin de fer d'Orléans à Paris. M. Allard (Antoine), contremaître dans la maison Hauët à Levallois-Perret. M. Ancelin (Joseph), ouvrier ajusteur à la société anonyme des anciens établissements Baret à Caux. M. Arinal (Gustave-Alexandre), ouvrier verrier à la société anonyme des verreries