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augmentations que les études relatives aux forêts de Laruns et de Bielle et Bilhères ont révélées, soit pour les deux forêts 416 hectares 41 ares. On trouve que sa contenance totale était au 1er janvier 1885 de 56.299 hectares 30 ares. II. DÉPAISSANCE. Près que toutes les communes propriétaires des bois soumis, ou y possédant des droits d'usage, ont profité du pacage pendant l'année 1884. Il a été livré au parcours, dans cet objet, (les périmètres de reboisement et de gazonnement compris) 46,420 hectares, soit, comme en 1883, du reste, un peu plus des 8/10 de la contenance régie par l'administration. Huit demandes en autorisation du parcours des bêtes à laine ont été présentées; elles ont toutes été accueillies. À la fin de l'année 1884, le pacage des bêtes à laine était autorisé et s'exerçait effectivement dans 36 forêts. III. COUPES EXTRAORDINAIRES. Vingt-neuf demandes de coupe extraordinaire ont été produites; 22 ont été accueillies et 2 sont encore en instruction. Les 5 autres ont été rejetées devant l'impossibilité absolue de les asseoir sans nuire aux coupes annuelles et à l'avenir des forêts dans lesquelles elles étaient demandées. IV. PRODUIT DES COUPES DE TOUTE CATÉGORIE. Il a été vendu sur pied aux chefs-lieux d'arrondissement 38 coupes communales, comprenant 7,404 hectares 12 ares de taillis et 5,202 arbres de futaie. Elles ont produit 113,310 fr. en principal et 5,016 fr. pour travaux d'amélioration, soit au total 118,326 fr. y compris le revenu annuel des arbres concédés antérieurement dans les pignadas d'Anglet et de Bayonne, pour être gemmés à vie ou à mort pendant plusieurs exercices. D'autre part, 34 coupes renfermant 91 hectares 08 de taillis, 761 arbres à couper et 7,199 à émonder, ont été vendues en détail sur les lieux, après exploitation par les entrepreneurs responsables et ont donné un produit total de 63,217 fr. Enfin, les coupes affouagères délivrées pour être partagées en nature entre les habitants, ou pour d'autres besoins urgents, se composaient de 191 hectares 79 de taillis, 1,422 arbres à couper et 4,300 à émonder. Leur estimation est de 51,372 fr. V. PRODUITS ACCESSOIRES. Les châtaignes, glands,
aux chefs-lieux d'arrondissement 38 coupes communales, comprenant 7,404 hectares 12 ares de taillis et 5,202 arbres de futaie. Elles ont produit 113,310 fr. en principal et 5,016 fr. pour travaux d'amélioration, soit au total 118,326 fr. y compris le revenu annuel des arbres concédés antérieurement dans les pignadas d'Anglet et de Bayonne, pour être gemmés à vie ou à mort pendant plusieurs exercices. D'autre part, 34 coupes renfermant 91 hectares 08 de taillis, 761 arbres à couper et 7,199 à émonder, ont été vendues en détail sur les lieux, après exploitation par les entrepreneurs responsables et ont donné un produit total de 63,217 fr. Enfin, les coupes affouagères délivrées pour être partagées en nature entre les habitants, ou pour d'autres besoins urgents, se composaient de 191 hectares 79 de taillis, 1,422 arbres à couper et 4,300 à émonder. Leur estimation est de 51,372 fr. V. PRODUITS ACCESSOIRES. Les châtaignes, glands, faînes, feuilles mortes, fougères, etc., autres menus produits du sol forestier communal vendus ou délivrés pour l'exercice 1884, avaient une valeur vénale de 44,022 fr. indépendamment de nombreuses taxes de pâturage et de panage dont l'administration n'a pas été à même de connaître l'importance, la plupart des autorités municipales n'ayant pas communiqué aux agents forestiers les rôles établis à cet égard. VI. RÉCAPITULATION DU PRODUIT DES FORÊTS. Le produit des forêts communales pour l'exercice 1884 est ainsi de, savoir : Coupes vendues sur pied en bloc par unité de produits 118,326 fr. Coupes vendues en détail après façonnage 63,217 fr. Coupes affouagères et délivrances spéciales. 51,372 fr. Produits accessoires 44,022 fr. Total général. ; 276,937 fr. VII. AMÉNAGEMENTS. Pendant l'année 1884, les agents du service ordinaire ont entrepris l'aménagement de 9 forêts communales. Les projets relatifs à 5 d'entre elles (Dognen, Lay-Lamidou, Ogenne-Camperon, Préchacq-Navarrenx et Araux) ont été soumis, avant la fin de l'année, à l'examen de l'administration. Celui d'Araux a été ensuite communiqué au conseil municipal. Les projets d'Urt et d'Oloron-Sainte-Marie, récemment rédigés, ont été également communiqués à M. le Directeur des forêts. L'aménagement des bois de Mazerolles est presque terminé et celui d'Arudy, commencé en 1884, sera vraisemblablement
pas communiqué aux agents forestiers les rôles établis à cet égard. VI. RÉCAPITULATION DU PRODUIT DES FORÊTS. Le produit des forêts communales pour l'exercice 1884 est ainsi de, savoir : Coupes vendues sur pied en bloc par unité de produits 118,326 fr. Coupes vendues en détail après façonnage 63,217 fr. Coupes affouagères et délivrances spéciales. 51,372 fr. Produits accessoires 44,022 fr. Total général. ; 276,937 fr. VII. AMÉNAGEMENTS. Pendant l'année 1884, les agents du service ordinaire ont entrepris l'aménagement de 9 forêts communales. Les projets relatifs à 5 d'entre elles (Dognen, Lay-Lamidou, Ogenne-Camperon, Préchacq-Navarrenx et Araux) ont été soumis, avant la fin de l'année, à l'examen de l'administration. Celui d'Araux a été ensuite communiqué au conseil municipal. Les projets d'Urt et d'Oloron-Sainte-Marie, récemment rédigés, ont été également communiqués à M. le Directeur des forêts. L'aménagement des bois de Mazerolles est presque terminé et celui d'Arudy, commencé en 1884, sera vraisemblablement achevé dans le courant du présent exercice. M. l'Inspecteur adjoint du service spécial des aménagements a fourni, en outre, pour la forêt de St-Pée-sur-Nivelle, un projet d'exploitation qui a été, aussi, transmis à l'administration centrale pour être examiné. Les 10 forêts sur lesquelles ces divers travaux ont porté forment ensemble une étendue de 5,762 hectares. VIII. TRAVAUX D'AMÉLIORATION. Tant au moyen des sommes allouées par M. le Préfet aux budgets des communes pour travaux d'amélioration, que par quelques préposés (dont un garde cantonnier rétribué à cet effet par le syndicat de Mixe), il a été, savoir : Planté 50 arbres de haute tige; Repiqué dans les pépinières 23,918 jeunes plants; Construit ou réparé 35,527 mètres de chemin de vidange; Fait à neuf ou réparé 4,723 mètres de fossés; Planté 160 mètres de haie vive; Construit 20 mètres cubes de mur en pierre sèche et 3 ponts en bois; Réparé 3 ponts, une passerelle et 2 chargeurs; Empierré 145 mètres de route forestière; Récépé 30 ares de bois incendiés et entretenu des lignes de coupes pour une dépense de 46 fr. 25. Les sommes employées aux travaux ci-dessus s'élèvent à 12,255 fr. IX. POURSUITE DES DÉLITS. Il a été rapporté, en
une étendue de 5,762 hectares. VIII. TRAVAUX D'AMÉLIORATION. Tant au moyen des sommes allouées par M. le Préfet aux budgets des communes pour travaux d'amélioration, que par quelques préposés (dont un garde cantonnier rétribué à cet effet par le syndicat de Mixe), il a été, savoir : Planté 50 arbres de haute tige; Repiqué dans les pépinières 23,918 jeunes plants; Construit ou réparé 35,527 mètres de chemin de vidange; Fait à neuf ou réparé 4,723 mètres de fossés; Planté 160 mètres de haie vive; Construit 20 mètres cubes de mur en pierre sèche et 3 ponts en bois; Réparé 3 ponts, une passerelle et 2 chargeurs; Empierré 145 mètres de route forestière; Récépé 30 ares de bois incendiés et entretenu des lignes de coupes pour une dépense de 46 fr. 25. Les sommes employées aux travaux ci-dessus s'élèvent à 12,255 fr. IX. POURSUITE DES DÉLITS. Il a été rapporté, en 1884, 546 procès-verbaux. Sur ce nombre: 18 ont été mis en poursuite sans avoir été l'objet de propositions de transaction ; 47 l'ont été après refus, par les délinquants, des transactions qui leur avaient été proposées ; 426 ont donné lieu à transaction avant jugement ; 21 ont été transmis aux parquets comme constatant des délits non prévus par le code forestier ; 4 procès-verbaux ont été abandonnés, par mesure gracieuse, en vertu de la décision ministérielle du 5 février 1858; Enfin, 30 ont, aussi, été abandonnés parce qu'ils étaient entachés de vices de forme, qu'ils ne constataient pas de délits ou qu'ils étaient rédigés contre des inconnus. Les mises au rebut pour cause de nullité étaient seulement au nombre de deux. Il a été transigé, après jugement, sur 8 des procès-verbaux mis en poursuite. Les condamnations prononcées par les tribunaux contre des délinquants d'habitude ou contre des prévenus ayant refusé d'acquitter les transactions qui leur avaient été offertes, se sont élevées à 4,083 fr. 29, dont 1,659 fr. 20 au profit des communes, le surplus pour l'Etat. Les condamnations encourues pour les délits transiges étaient de, savoir: Amende et décimes. 28.506 f. 30 Restitution... 4.849 f. 05 59.041 f.
aux parquets comme constatant des délits non prévus par le code forestier ; 4 procès-verbaux ont été abandonnés, par mesure gracieuse, en vertu de la décision ministérielle du 5 février 1858; Enfin, 30 ont, aussi, été abandonnés parce qu'ils étaient entachés de vices de forme, qu'ils ne constataient pas de délits ou qu'ils étaient rédigés contre des inconnus. Les mises au rebut pour cause de nullité étaient seulement au nombre de deux. Il a été transigé, après jugement, sur 8 des procès-verbaux mis en poursuite. Les condamnations prononcées par les tribunaux contre des délinquants d'habitude ou contre des prévenus ayant refusé d'acquitter les transactions qui leur avaient été offertes, se sont élevées à 4,083 fr. 29, dont 1,659 fr. 20 au profit des communes, le surplus pour l'Etat. Les condamnations encourues pour les délits transiges étaient de, savoir: Amende et décimes. 28.506 f. 30 Restitution... 4.849 f. 05 59.041 f. 82 Dommages-intérêts... 20.300 f. 16 Frais 5.386 f. 31 Elles ont été réduites par les transactions accordées à 6.782 f. 69 dont pour amende, décimes et frais au profit du trésor 5.105 f. 84 et pour réparations civiles au bénéfice des communes 1.676 f. 85 Somme égale : 6.782 f. 69 Le prix de la journée pour la libération des délinquants au moyen de prestations (art. 210 du code forestier) nous paraît pouvoir être fixé à 1 fr. 50, comme par le passé. X. REBOISEMENTS. Dans le courant de l'année 1884, tous les périmètres de reboisement des Basses-Pyrénées ont été remis, en vertu d'arrêtés de M. le Directeur des forêts, à la libre jouissance des communes, avec la réserve, toutefois, que les parties reboisées dans sept d'entre eux (Aydius, Bedous, Eaux-Bonnes, Gère-Bélesten, Laruns, Lescun, et Lurbe) seraient maintenus sous le régime forestier. Ces terrains, ainsi que cela est constaté au paragraphe premier du présent rapport, forment ensemble une étendue de 438 hectares 24. XI. SERVICE DES AMÉLIORATIONS PASTORALES. FRUITIÈRES. Un arrêté ministériel du 13 juin 1884 a créé dans l'administration des forêts un service spécialement chargé de l'étude des améliorations agricoles et pastorales à provoquer dans les terrains situés en
69 Le prix de la journée pour la libération des délinquants au moyen de prestations (art. 210 du code forestier) nous paraît pouvoir être fixé à 1 fr. 50, comme par le passé. X. REBOISEMENTS. Dans le courant de l'année 1884, tous les périmètres de reboisement des Basses-Pyrénées ont été remis, en vertu d'arrêtés de M. le Directeur des forêts, à la libre jouissance des communes, avec la réserve, toutefois, que les parties reboisées dans sept d'entre eux (Aydius, Bedous, Eaux-Bonnes, Gère-Bélesten, Laruns, Lescun, et Lurbe) seraient maintenus sous le régime forestier. Ces terrains, ainsi que cela est constaté au paragraphe premier du présent rapport, forment ensemble une étendue de 438 hectares 24. XI. SERVICE DES AMÉLIORATIONS PASTORALES. FRUITIÈRES. Un arrêté ministériel du 13 juin 1884 a créé dans l'administration des forêts un service spécialement chargé de l'étude des améliorations agricoles et pastorales à provoquer dans les terrains situés en montagne, et de la surveillance du bon emploi des subventions allouées aux communes, aux associations syndicales et aux particuliers, en exécution de l'article 5 de la loi du 4 avril 1882. Nous croyons devoir joindre à notre rapport, en nous y référant, celui qui nous a été adressé sur cette matière, le 23 du dit mois de mai, par M. Martimor, Inspecteur-adjoint à Tarbes, chargé spécialement du service dont il s'agit. Relativement aux fruitières de Bedous et de Bielle et Bilhères, les seules qui aient été subventionnées, nous extrayons de ce document les détails suivants: La fruitière de Bedous a reçu 300 fr. sur les fonds du Trésor et 225 fr. sur les fonds du département; La fruitière de Bielle et Bilhères a reçu 200 fr. sur les fonds du Trésor et 275 fr. sur les fonds du département. Les quantités de lait apportées à ces établissements sont de 23,744 litres pour Bedous et de 18,998 litres pour Bielle et Bilhères. A ces renseignements, nous ajouterons que le fruitier-contrôleur a fait, en 1884, comme l'année précédente, du reste, trois visites, aux frais de l'État, dans les deux fruitières ci-dessus mentionnées. Pau, le 11 Juin 1885. Le Conservateur des Forêts, SIMON.
matière, le 23 du dit mois de mai, par M. Martimor, Inspecteur-adjoint à Tarbes, chargé spécialement du service dont il s'agit. Relativement aux fruitières de Bedous et de Bielle et Bilhères, les seules qui aient été subventionnées, nous extrayons de ce document les détails suivants: La fruitière de Bedous a reçu 300 fr. sur les fonds du Trésor et 225 fr. sur les fonds du département; La fruitière de Bielle et Bilhères a reçu 200 fr. sur les fonds du Trésor et 275 fr. sur les fonds du département. Les quantités de lait apportées à ces établissements sont de 23,744 litres pour Bedous et de 18,998 litres pour Bielle et Bilhères. A ces renseignements, nous ajouterons que le fruitier-contrôleur a fait, en 1884, comme l'année précédente, du reste, trois visites, aux frais de l'État, dans les deux fruitières ci-dessus mentionnées. Pau, le 11 Juin 1885. Le Conservateur des Forêts, SIMON. Rapport de l'Inspecteur adjoint, chef du service d'étude des améliorations pastorales. Tarbes, le 23 mai 1885. Le soussigné a l'honneur de présenter ci-après les renseignements qu'il lui paraît utile de placer sous les yeux du Conseil général des Basses-Pyrénées. Un arrêté ministériel du 13 juin 1884 a créé, dans l'administration des Forêts, un service spécialement chargé de l'étude des améliorations agricoles et pastorales à provoquer dans les terrains situés en montagne et de la surveillance du bon emploi des subventions allouées aux communes, aux associations syndicales, aux particuliers, en exécution de l'article 5 de la loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne. Une note interprétative de M. le Ministre de l'agriculture, en date du 14 janvier 1885, a fixé les attributions de ce service. Elles comprennent, pour le département des Basses-Pyrénées, les travaux suivants: 1° Etablissement d'une statistique destinée à faire connaître tous les faits caractéristiques des usages pastoraux dans chaque vallée et à servir de base aux améliorations de toutes sortes qu'il y aura lieu de provoquer; 2° Etude des canaux d'irrigation qui, dans les hautes montagnes, sont appelés à modifier l'économie agricole et pastorale par l'extension des prairies et destinés
des Forêts, un service spécialement chargé de l'étude des améliorations agricoles et pastorales à provoquer dans les terrains situés en montagne et de la surveillance du bon emploi des subventions allouées aux communes, aux associations syndicales, aux particuliers, en exécution de l'article 5 de la loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne. Une note interprétative de M. le Ministre de l'agriculture, en date du 14 janvier 1885, a fixé les attributions de ce service. Elles comprennent, pour le département des Basses-Pyrénées, les travaux suivants: 1° Etablissement d'une statistique destinée à faire connaître tous les faits caractéristiques des usages pastoraux dans chaque vallée et à servir de base aux améliorations de toutes sortes qu'il y aura lieu de provoquer; 2° Etude des canaux d'irrigation qui, dans les hautes montagnes, sont appelés à modifier l'économie agricole et pastorale par l'extension des prairies et destinés à supprimer, par un bon aménagement des eaux sauvages, les glissements qu'elles produisent sur les versants et les désastres qui en sont la conséquence; 3° Organisation d'associations syndicales, en vue de la création de fruitières et d'améliorations de toutes sortes dans les pâturages, et examen des demandes de subvention présentées par les intéressés, communes, particuliers ou syndicats, en vue de ces améliorations; 4° Etude de projets de mise en défense de pâturages ruinés, s'il y a lieu. ' Les améliorations pour lesquelles des subventions doivent être accordées pourront embrasser tous les détails de la culture et de l'industrie pastorales. En se bornant aux principales, on peut indiquer, en outre des fruitières et des irrigations, la destruction des plantes nuisibles ou inutiles, le semis de bonnes espèces gazonnantes, le fumage, la construction d'abris pour les bestiaux, d'abreuvoirs, de chemins d'accès. Un agent du grade d'inspecteur-adjoint, en résidence à Tarbes, a été chargé de ce service pour les Basses-Pyrénées, en même temps que pour les Hautes-Pyrénées. La statistique des vallées est en préparation. Les études de travaux et l'organisation de syndicats seront poursuivies au fur et à mesure de la constatation de leur utilité locale. Jusqu'à aujourd'hui, en dehors des fruitières, aucune
par les intéressés, communes, particuliers ou syndicats, en vue de ces améliorations; 4° Etude de projets de mise en défense de pâturages ruinés, s'il y a lieu. ' Les améliorations pour lesquelles des subventions doivent être accordées pourront embrasser tous les détails de la culture et de l'industrie pastorales. En se bornant aux principales, on peut indiquer, en outre des fruitières et des irrigations, la destruction des plantes nuisibles ou inutiles, le semis de bonnes espèces gazonnantes, le fumage, la construction d'abris pour les bestiaux, d'abreuvoirs, de chemins d'accès. Un agent du grade d'inspecteur-adjoint, en résidence à Tarbes, a été chargé de ce service pour les Basses-Pyrénées, en même temps que pour les Hautes-Pyrénées. La statistique des vallées est en préparation. Les études de travaux et l'organisation de syndicats seront poursuivies au fur et à mesure de la constatation de leur utilité locale. Jusqu'à aujourd'hui, en dehors des fruitières, aucune demande de subvention n'a été produite en vue d'améliorations pastorales. Il ne paraît pas douteux qu'il doive s'en produire quand le nouveau service sera plus connu. Trois fruitières fonctionnent actuellement dans les Basses-Pyrénées. Ce sont celles de Sare, de Bedous et de Bielle et Bilhères. Celle de Sare n'est plus subventionnée depuis plusieurs années; le soussigné, dans une visite de cet établissement, au mois d'octobre 1884, a pu recueillir l'expression de la satisfaction du propriétaire du chalet, M. Leremboure, au sujet des résultats obtenus. Les fruitières de Bedous et de Bielle-Bilhères ont été subventionnées en 1884 par l'Etat et par le département. Celle de Bedous a reçu 300 fr. de l'Etat et 225 fr. du département ; celle de Bielle-Bilhères, 200 fr. de l'Etat et 275 fr. du département. En outre, elles ont bénéficié toutes les deux des conseils qui leur ont été apportés à trois reprises différentes, pendant l'année 1884, par le contrôleur des fruitières des Pyrénées, qui est payé par l'Etat. Fruitière de Bedous. La fruitière de Bedous est exploitée par un fermier, M. Noguez, qui y fait lui-même, en sa qualité de fruitier, la manipulation du lait. Elle a reçu, durant l'année 1884, 23.744 litres de lait
subventionnée depuis plusieurs années; le soussigné, dans une visite de cet établissement, au mois d'octobre 1884, a pu recueillir l'expression de la satisfaction du propriétaire du chalet, M. Leremboure, au sujet des résultats obtenus. Les fruitières de Bedous et de Bielle-Bilhères ont été subventionnées en 1884 par l'Etat et par le département. Celle de Bedous a reçu 300 fr. de l'Etat et 225 fr. du département ; celle de Bielle-Bilhères, 200 fr. de l'Etat et 275 fr. du département. En outre, elles ont bénéficié toutes les deux des conseils qui leur ont été apportés à trois reprises différentes, pendant l'année 1884, par le contrôleur des fruitières des Pyrénées, qui est payé par l'Etat. Fruitière de Bedous. La fruitière de Bedous est exploitée par un fermier, M. Noguez, qui y fait lui-même, en sa qualité de fruitier, la manipulation du lait. Elle a reçu, durant l'année 1884, 23.744 litres de lait de vache et 9.116 de lait de brebis. Le lait de brebis a été reçu à titre exceptionnel pour pallier dans certains moments à l'insuffisance de celui de vache. Ce dernier produit s'est trouvé moins abondant que l'année précédente, par suite des cas très nombreux d'avortement dont on a eu à souffrir à Bedous comme à Bielle, Le lait de vache est payé à 0 fr. 12 c. le litre aux cultivateurs. L'excédent des recettes sur les dépenses représentant le salaire du fermier, comme manipulation, s'est élevé à 934 fr. 28 c. non compris les subventions. Pour arriver à réaliser par ses seules forces un bénéfice suffisant, il faut que le fruitier de Bedous réunisse une plus grande quantité de lait, afin de diminuer l'importance relative des frais généraux. Il est nécessaire de le soutenir par des subventions pour lui permettre d'attendre cette augmentation qui dépend de la modification lente des habitudes du pays. L'usage de nourrir les veaux pendant 6 ou 7 mois est très défavorable à la production du lait. La fabrication de Bedous est soignée ; les fromages se vendent à un prix très rémunérateur (1 fr. 65 à 1 fr. 70 le kilogramme) ; le fermier
à souffrir à Bedous comme à Bielle, Le lait de vache est payé à 0 fr. 12 c. le litre aux cultivateurs. L'excédent des recettes sur les dépenses représentant le salaire du fermier, comme manipulation, s'est élevé à 934 fr. 28 c. non compris les subventions. Pour arriver à réaliser par ses seules forces un bénéfice suffisant, il faut que le fruitier de Bedous réunisse une plus grande quantité de lait, afin de diminuer l'importance relative des frais généraux. Il est nécessaire de le soutenir par des subventions pour lui permettre d'attendre cette augmentation qui dépend de la modification lente des habitudes du pays. L'usage de nourrir les veaux pendant 6 ou 7 mois est très défavorable à la production du lait. La fabrication de Bedous est soignée ; les fromages se vendent à un prix très rémunérateur (1 fr. 65 à 1 fr. 70 le kilogramme) ; le fermier paye le lait exactement. La marche de la fruitière est donc régulière, et on peut prévoir qu'elle ira en progressant. L'Etat a accordé à cet établissement, pour 1885, une subvention de 400 fr. qui serait réduite à 300 fr. si les apports n'atteignaient pas 35.000 litres de lait et à 200 fr. si ils n'atteignaient pas 30.000 litres. Cette gradation a été adoptée pour stimuler l'activité du fermier. Fruitière de Bielle-Bilhères. La fruitière de Bielle-Bilhères a pour fermier M. Bonnecaze, maire de Bilhères. Elle a reçu, en 1884, 18.998 litres de lait de vache; ce nombre est en augmentation de 4.321 litres sur les apports de l'année précédente, malgré l'épidémie des avortements. Le lait est payé 0 fr. 125 le litre. Le fermier n'a équilibré son budget qu'à l'aide de subventions. Cette situation paraît tenir principalement, en outre de l'insuffisance des apports de lait, à la faiblesse du rendement en matière. Il a été employé, pour obtenir 1 kilogramme de fromage pesé à la vente, 11 litres 74 de lait, tandis que la quantité nécessaire normalement varie entre 10 litres et 10 litres 5. L'attention de M. Bonnecaze a été appelée sur ce fait, afin qu'il applique à faire disparaître