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spéciale de répartition des avances de l'Etat aux banques populaires. (page 4653). Ministère de la guerre. Décret fixant les traitements des vérificateurs de taxes de la liquidation militaire des transports de la guerre (page 4653). et décisions portant nominations, mutations, affectations, prise de rang, admission à l'honneur dans l'infanterie (page 4653). Artillerie et train des équipages (page 4654). Justice (page 4655), Aéronautique (page 4655). Tour de départ pour les théâtres d'opérations extérieurs (page 4656). Liste de corps de troupe de l'Afrique du Nord pouvant recevoir des engagements par devancement d'appel (page 4656). Ministère de la marine. Décret portant organisation du corps des officiers de réserve interprètes et du chiffre (page 4657). et décisions portant nominations, mutations, affectations : Génie maritime (page 4657). Service hydrographique (page 4657). Justice maritime (page 4657), liste d'officiers désignés pour suivre le cours de l'école d'officiers canoniers (page 4657). Circulaire relative à la constitution du corps d'officiers de réserve interprètes et au chiffre (page 4657). Ministère des colonies. Nominations dans le personnel colonial (page 4657). Pensions. Concussion de pensions civiles (page 4658). Nominations à des emplois réservés (page 4662). PARTIE NON OFFICIELLE Sénat. Ordre du jour (page 4662). Chambre des députés. Ordre du jour, convocation de commissions (page 4662) AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÉRIELLES DES FINANCES Sociétés françaises : Avis d'abonnement au timbre avec dispense d'apostichè pour l'imprime (page 4663). MINEPTI DE L'INSTRUMENTATION PUBLIQUE DES BANQUES-MOYENNES Avis de concours pour l'attribution de prêts d'honneur à l'institut industriel du Nord de la France à Lille (page 4663). MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Contributions de tarifs soumises à l'approvisionnement du ministre (page 4663). BOURSE DES CORNETS Tata, officier de la piastre en Indo-chine (page 4663). Académie des sciences morales et politiques (page 4663). des beaux-arts (page 4664). Annonces et répertoire hebdomadaire des bons financiers (page 4666). DÉBATS PARLEMENTAIRES PUBLIÉS ET AU PARLEMENT AU PRIX DE CENTIMES LE NUMÉRO Sénat. — Compte rendu in extenso des débats du lundi 19 avril 1926. — Questions écrites. — Réponses des ministres aux questions écrites (pages 857 à 923). DOCUMENTS PARLEMENTAIRES PUBLIÉS EN HASTÉS Sénat. Annexes: feuille 4 (pour l'édition complète). Chambre des
commissions (page 4662) AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÉRIELLES DES FINANCES Sociétés françaises : Avis d'abonnement au timbre avec dispense d'apostichè pour l'imprime (page 4663). MINEPTI DE L'INSTRUMENTATION PUBLIQUE DES BANQUES-MOYENNES Avis de concours pour l'attribution de prêts d'honneur à l'institut industriel du Nord de la France à Lille (page 4663). MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Contributions de tarifs soumises à l'approvisionnement du ministre (page 4663). BOURSE DES CORNETS Tata, officier de la piastre en Indo-chine (page 4663). Académie des sciences morales et politiques (page 4663). des beaux-arts (page 4664). Annonces et répertoire hebdomadaire des bons financiers (page 4666). DÉBATS PARLEMENTAIRES PUBLIÉS ET AU PARLEMENT AU PRIX DE CENTIMES LE NUMÉRO Sénat. — Compte rendu in extenso des débats du lundi 19 avril 1926. — Questions écrites. — Réponses des ministres aux questions écrites (pages 857 à 923). DOCUMENTS PARLEMENTAIRES PUBLIÉS EN HASTÉS Sénat. Annexes: feuille 4 (pour l'édition complète). Chambre des députés. Annexes: feuille 9 (pour l'édition complète). CHAMBRES SOMMAIRE DES DOCUMENTS PARLEMENTAIRES publiés du 12 au 18 avril 1926 SÉNAT SÉANCE DU SÉNAT DE 1926 Feuille 1. Dommages de guerre. — Rapport de M. Guillaume Pouille. p. 1 Réforme de l'organisation judiciaire. Rapport de M. Honnevay. p. 2 Départements libérés. Proposition de M. Henri Merlin p. 2 Convention franco-belge, — Nombre des heures de travail dans les établissements industriels, — Projet de loi p. 2 Cour d'assises. — Rapport de M. André Lebert p. 3 Chèques banaires. Rapport de M. André Lebert p. 4 Recrutement et avancement des juges de paix. — Rapport de M. Albert Fouilloux p. 4 Projets et propositions de lois relatifs à l'Algérie. — Proposition de M. le général Bourgeois. p. 5 Pêche fluviale, Rapport de M. Maître de Lices p. 6 Gardes dominicaux des bois et forêts, — Rapport de M. Maître de Lices p. 6 Pouvoirs du jury; circonstances atténuantes, -Rapport de M. André Lebert, p. 7 Pouvoirs du jury, — Rapport de M. André Lebert p. 7 Traits successoraux des enfants vulnerables. — Proposition de M. Louis Martin p. 8 Tutelle, interdiction, conseil judiciaire. Proposition de M. Pol-Grivegée p. 8 Commission des travaux
Proposition de M. Henri Merlin p. 2 Convention franco-belge, — Nombre des heures de travail dans les établissements industriels, — Projet de loi p. 2 Cour d'assises. — Rapport de M. André Lebert p. 3 Chèques banaires. Rapport de M. André Lebert p. 4 Recrutement et avancement des juges de paix. — Rapport de M. Albert Fouilloux p. 4 Projets et propositions de lois relatifs à l'Algérie. — Proposition de M. le général Bourgeois. p. 5 Pêche fluviale, Rapport de M. Maître de Lices p. 6 Gardes dominicaux des bois et forêts, — Rapport de M. Maître de Lices p. 6 Pouvoirs du jury; circonstances atténuantes, -Rapport de M. André Lebert, p. 7 Pouvoirs du jury, — Rapport de M. André Lebert p. 7 Traits successoraux des enfants vulnerables. — Proposition de M. Louis Martin p. 8 Tutelle, interdiction, conseil judiciaire. Proposition de M. Pol-Grivegée p. 8 Commission des travaux publics. — Proposition de M. Gustave Lhopiteau, p. 9 Câble entre la France et la Tunisie. — Avis de M. Bouctot p. 9 Élèves de médecine du service de santé de l'armée et élèves de l'école du service de santé de la marine. — Rapport de M. Fenoux p. 10 Foie des électeurs absents de leur commune, Proposition de M. Louis Martin p. 10 Imposition de Grenoble: Lésion d'honneur. — Rapport de M. Albert Malleva p. 11 Protection du saumon. — Rapport de M. Maître de Lices p. 12 Élection des chambres agricoles, — Rapport de M. Joseph Faure p. 13 Chemin de fer de Tébessa au Djebel Ouâledid. — Rapport de M. Maurice Ordinaire p. 43 Taxe forfaitaire sur les spiritueux. — Proposition de M. Davaine p. 15 Successions des militaires tués au Maroc, en Syrie et sur tous les théâtres d'opérations extérieures. — Proposition de M. Mairie de La Ville-Montan p. 16 Code d'instruction criminelle. — Projet de loi p. 16 Crédits au titre du budget général. et des budgets annexes de l'exercice 1925. — Rapport de M. Henry Chéron p. 10 Feuille 2. Police de la chasse, — Rapport de M. Machet, p. 54 Exposition des arts
Foie des électeurs absents de leur commune, Proposition de M. Louis Martin p. 10 Imposition de Grenoble: Lésion d'honneur. — Rapport de M. Albert Malleva p. 11 Protection du saumon. — Rapport de M. Maître de Lices p. 12 Élection des chambres agricoles, — Rapport de M. Joseph Faure p. 13 Chemin de fer de Tébessa au Djebel Ouâledid. — Rapport de M. Maurice Ordinaire p. 43 Taxe forfaitaire sur les spiritueux. — Proposition de M. Davaine p. 15 Successions des militaires tués au Maroc, en Syrie et sur tous les théâtres d'opérations extérieures. — Proposition de M. Mairie de La Ville-Montan p. 16 Code d'instruction criminelle. — Projet de loi p. 16 Crédits au titre du budget général. et des budgets annexes de l'exercice 1925. — Rapport de M. Henry Chéron p. 10 Feuille 2. Police de la chasse, — Rapport de M. Machet, p. 54 Exposition des arts décoratifs et industries modernes : Légion d'honneur. — Rapport de M. Sacré. p. 54 Comité consultatif des assurances contre les accidents du travail. — Rapport de M. Mauger. p. 55 Projets et propositions de lois relatifs à l'Algérie, — Rapport de M. Maurice Ordinaire. p. 50 Exposition coloniale de Paris. — Rapport de M. Charles Deloncle p. 50 Taxe municipale sur les chiens en Alsace et Lorraine, Rapport de M. Henri Roy. p. 53 Banques populaires en Alsace et Lorraine, Avis de M. Henri Roy. p. 58 Réadaptation professionnelle et office national des mutiles et réformés de la guerre en Alsace et Lorraine. — Rapport de M. le comte de Bertier p. 53 Bail à cheptel. Projet de loi. p. 59 Compétence des juges de paix. — Proposition de M. Guillier. p. 60 Commune de Soisy. Rapport de M. Gourju. p. 61 Equilibre de la trésorerie, — Proposition de M. Anatole Manceau. p. 61 Légitimation des enfants adultérins. Proposition de M. Machet p. 61 Organisation du corps des officiers de marine. — Rapport de M. Louis Tissier p. 62 Feuille 3. Création de nouvelles ressources fiscales. Projet de loi n°65 Régime du pétrole. — Rapport de M. Henri Roy. p.
— Rapport de M. Charles Deloncle p. 50 Taxe municipale sur les chiens en Alsace et Lorraine, Rapport de M. Henri Roy. p. 53 Banques populaires en Alsace et Lorraine, Avis de M. Henri Roy. p. 58 Réadaptation professionnelle et office national des mutiles et réformés de la guerre en Alsace et Lorraine. — Rapport de M. le comte de Bertier p. 53 Bail à cheptel. Projet de loi. p. 59 Compétence des juges de paix. — Proposition de M. Guillier. p. 60 Commune de Soisy. Rapport de M. Gourju. p. 61 Equilibre de la trésorerie, — Proposition de M. Anatole Manceau. p. 61 Légitimation des enfants adultérins. Proposition de M. Machet p. 61 Organisation du corps des officiers de marine. — Rapport de M. Louis Tissier p. 62 Feuille 3. Création de nouvelles ressources fiscales. Projet de loi n°65 Régime du pétrole. — Rapport de M. Henri Roy. p. 73 Région parisienne: inondations. — Rapport de M. Milan p. 74 Stabilisation du franc. — Proposition de M. Massabuau p. 75 Taxe victime, — Proposition de M. Gaudin de Villenaine. p. 76 Nouvelles ressources fiscales. — Rapport de M. Henry Chéron p. 76 13e LÉGISLATURE •• SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1928 J Feuille 8. CHAMBRE i Chèques barrés; — Rapport de M. Callu p. 113 Principaux fictifs de l'impôt foncier et impôt sur les traitements et salaires en Alsace et Lorraine. — Projet de M. p. 113 Révision des loyers. Proposition de M. Etienne Regnier p. 113 Fonctions de maire et d'adjoint: interdiction à certaines catégories de fonctionnaires. Proposition de M. Masson. — p. 114 Organisation générale de la nation en temps de la guerre. — Projet de loi p. 111 Conseils de métiers, chambres d'apprentissage. — Proposition de M. Albert Paulin p. 123 Pari mutuel: extension. — Proposition de M. Régis. p. 131 Bonifications d'âge aux anciens combattants. — Proposition de M. Jean Goy p. 131 Biens ruraux. — Proposition de M. Augé. p. 132 Petits rentiers de l'État, — Proposition de M. Lucien Voisin p. 133 Pupilles de la nation. — Proposition de M. Labatut p. 133 Marchés et
J Feuille 8. CHAMBRE i Chèques barrés; — Rapport de M. Callu p. 113 Principaux fictifs de l'impôt foncier et impôt sur les traitements et salaires en Alsace et Lorraine. — Projet de M. p. 113 Révision des loyers. Proposition de M. Etienne Regnier p. 113 Fonctions de maire et d'adjoint: interdiction à certaines catégories de fonctionnaires. Proposition de M. Masson. — p. 114 Organisation générale de la nation en temps de la guerre. — Projet de loi p. 111 Conseils de métiers, chambres d'apprentissage. — Proposition de M. Albert Paulin p. 123 Pari mutuel: extension. — Proposition de M. Régis. p. 131 Bonifications d'âge aux anciens combattants. — Proposition de M. Jean Goy p. 131 Biens ruraux. — Proposition de M. Augé. p. 132 Petits rentiers de l'État, — Proposition de M. Lucien Voisin p. 133 Pupilles de la nation. — Proposition de M. Labatut p. 133 Marchés et spéculation : exhumations des corps des militaires morts pendant la guerre, — Rapport de M. Jouffrault p. 134 Loi du 13 juillet 1925. — Proposition de M. p. 136 Ministère de l'agriculture ; crédit, — Proposition de M. Caillouat p. 136 Concessions centenaires, — Rapport de M. Paul Escudier p. 136 Cantons ayant une population supérieure à 50.000 habitants. Proposition de M. Joseph Vidal p. 137 Redoute de Case-Navire (Martinique). — Rapport de M. Pierre Perreau-Pradier p. 132 Armée de mer: médailles militaires sans traitement. — Rapport de M. Paul Condt p. 138 Traité franco-suisse de conciliation et d'arbitrage obligatoires, — Projet de loi p. 138 Victimes d'inondations: crédit, — Proposition de M. Jean Locquin. p. 135 Impôt sur le revenu. — Proposition de M. Tribaliet p. 139 Organisation du corps des officiers de marine. — Projet de loi p. 139 Législation spéciale de retraites et de secours des ouvriers mineurs. — Rapport de M. Jean Bouverie p. 139 Amortissement de la dette publique. — Rapport de M. Lucien Lamon p. 141 Taxe ad valorem à la frontière franco-allemande. — Proposition de M. Trémitant p. 142 Loterie nationale. — Proposition de M. Albert Meunier p. 142 Forêt domaniale de Saint-Jean-de-Monts.
136 Cantons ayant une population supérieure à 50.000 habitants. Proposition de M. Joseph Vidal p. 137 Redoute de Case-Navire (Martinique). — Rapport de M. Pierre Perreau-Pradier p. 132 Armée de mer: médailles militaires sans traitement. — Rapport de M. Paul Condt p. 138 Traité franco-suisse de conciliation et d'arbitrage obligatoires, — Projet de loi p. 138 Victimes d'inondations: crédit, — Proposition de M. Jean Locquin. p. 135 Impôt sur le revenu. — Proposition de M. Tribaliet p. 139 Organisation du corps des officiers de marine. — Projet de loi p. 139 Législation spéciale de retraites et de secours des ouvriers mineurs. — Rapport de M. Jean Bouverie p. 139 Amortissement de la dette publique. — Rapport de M. Lucien Lamon p. 141 Taxe ad valorem à la frontière franco-allemande. — Proposition de M. Trémitant p. 142 Loterie nationale. — Proposition de M. Albert Meunier p. 142 Forêt domaniale de Saint-Jean-de-Monts. — Projet de loi p. 143 Programme naval. — Projet de loi. p. 144 PARTIE OFFICIELLE Loi modifiant l'article 24 de la loi du 7 avril 1903 relative à l'application, à la ville de Paris et au département de la Seine, de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique. Erratum au Journal officiel, du 8 avril à la page 4258, 3e colonne, 5e alinéa, lieu de « vingt membres », lire : « vingt membres », MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Légion d'honneur. Par décret du Président de la République, en date du 17 avril 1926, sur proposition du président du conseil, ministre des affaires étrangères et vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur du 15 avril 1926 portant que la promotion comprise dans le présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est promu grand-croix de l'ordre national de la Légion d'honneur: M. Rault (Victor-Michel-Ernest-Marie), membre français et président de la commission de gouvernement du territoire du bassin de la Sarre. Grand officier du 20 février 1922. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Médaille d'honneur communale en Algérie. Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17
protection de la santé publique. Erratum au Journal officiel, du 8 avril à la page 4258, 3e colonne, 5e alinéa, lieu de « vingt membres », lire : « vingt membres », MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Légion d'honneur. Par décret du Président de la République, en date du 17 avril 1926, sur proposition du président du conseil, ministre des affaires étrangères et vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur du 15 avril 1926 portant que la promotion comprise dans le présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est promu grand-croix de l'ordre national de la Légion d'honneur: M. Rault (Victor-Michel-Ernest-Marie), membre français et président de la commission de gouvernement du territoire du bassin de la Sarre. Grand officier du 20 février 1922. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Médaille d'honneur communale en Algérie. Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 avril 1926, la médaille d'honneur communale a été accordée aux personnes ci-après désignées qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions : DÉPARTEMENT D'ALGER MM. Allaoui Kacem ben Aissa, balayeur au nettoiement à Alger. Alluile (Joseph), fossoyeur à Alger. Ammar ben Amar, aumônier au nettoiement à Alger. Arghani (Eugène), chef fontainier à Alger. Firmin (Jean), ordonnateur des pompes funèbres à Alger. François (Jean), garçon de bureau à Alger. Guardiola (Jean), ouvrier à la voirie à Alger. Luceon (Lucien), dessinateur principal à Alger. Maoiu Harnouche, fossoyeur à Alger. Missud (Joseph), aide-maçon à Alger. Nicolaï (Jean), ouvrier de la voirie à Alger. Rousseau (Alexandre), conducteur de machines à Alger. Société (Jean), chef fontainier à Alger. Fauveau (Pierre), jardinier au service des promenades publiques à Alger. Sermet (domain), cocher aux pompes funèbres à Alger. Zaragoza (Jean), chef fontainier à Alger. Weill (Isidore), poseur aux produits communaux à Alger. Balme (Ferréol), architecte communal à Cherchel. Roderich (Henri), secrétaire de commune mixte à Tablat. DÉPARTEMENT D'ALGER MM. Campos (Luigardo), conducteur de travaux à Oran. Ortie (Marius), garde-magasin à Oran. Martin (Pierre), jardinier communal à Oran. Campos (Jean-Edouard), contrôleur des compteurs à Sidi-bel-Abbès. Lupy (Alphonse), secrétaire de mairie à Saint-Leu. DÉPARTEMENT DE
Alger. Arghani (Eugène), chef fontainier à Alger. Firmin (Jean), ordonnateur des pompes funèbres à Alger. François (Jean), garçon de bureau à Alger. Guardiola (Jean), ouvrier à la voirie à Alger. Luceon (Lucien), dessinateur principal à Alger. Maoiu Harnouche, fossoyeur à Alger. Missud (Joseph), aide-maçon à Alger. Nicolaï (Jean), ouvrier de la voirie à Alger. Rousseau (Alexandre), conducteur de machines à Alger. Société (Jean), chef fontainier à Alger. Fauveau (Pierre), jardinier au service des promenades publiques à Alger. Sermet (domain), cocher aux pompes funèbres à Alger. Zaragoza (Jean), chef fontainier à Alger. Weill (Isidore), poseur aux produits communaux à Alger. Balme (Ferréol), architecte communal à Cherchel. Roderich (Henri), secrétaire de commune mixte à Tablat. DÉPARTEMENT D'ALGER MM. Campos (Luigardo), conducteur de travaux à Oran. Ortie (Marius), garde-magasin à Oran. Martin (Pierre), jardinier communal à Oran. Campos (Jean-Edouard), contrôleur des compteurs à Sidi-bel-Abbès. Lupy (Alphonse), secrétaire de mairie à Saint-Leu. DÉPARTEMENT DE CONSTANTINE MM. Tomasi (Salvatore), concierge du cimetière à Bône. Rombi (Eustace dit Frédéric), horticulteur des squares et jardins publics à Bône. Lartigou (Paulin), contrôleur des marchés à Guelma. Forcioli (Jean-Baptiste), surveillant des eaux à Dellys. Petit (Auguste), secrétaire général de la mairie à Guelma, Agricole (Emiland), horticulteur des jardins publics à Bôule. A. Rufud (Constant), chef de section de la comptabilité communale à Bôule, assigné sur Mandat à Aïssa, conducteur des animaux à Gervilia. JUAN DURAND. MINISTÈRE DES FINANCES Emprunt départemental gagé par des titres d'annuités de l'Etat. Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres des finances et de l'intérieur et après avis du sous-secrétaire d'Etat des régions libérées, Vu les articles 150 à 160 de la loi de finances du 31 juillet 1920; Vu l'article 67 de la loi du 31 décembre 1920; Vu l'article 1er de la loi du 24 mars 1921; Vu les décrets des 7 mai et 17 juin 1921 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 67 de la loi du 31 décembre 1920 et de l'article 1er de la loi du 24 mars 1921; Vu les articles 14, 15 et 16 de la loi du 31 mars 1922; Vu
à Bôule. A. Rufud (Constant), chef de section de la comptabilité communale à Bôule, assigné sur Mandat à Aïssa, conducteur des animaux à Gervilia. JUAN DURAND. MINISTÈRE DES FINANCES Emprunt départemental gagé par des titres d'annuités de l'Etat. Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres des finances et de l'intérieur et après avis du sous-secrétaire d'Etat des régions libérées, Vu les articles 150 à 160 de la loi de finances du 31 juillet 1920; Vu l'article 67 de la loi du 31 décembre 1920; Vu l'article 1er de la loi du 24 mars 1921; Vu les décrets des 7 mai et 17 juin 1921 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 67 de la loi du 31 décembre 1920 et de l'article 1er de la loi du 24 mars 1921; Vu les articles 14, 15 et 16 de la loi du 31 mars 1922; Vu la délibération du conseil général de la Marne du 8 mars 1926 décidant de contracter un emprunt et approuvant les conditions de ce dernier; Vu la convention de paiement de dommages de guerre par annuités intervenue, le 10 avril 1926, entre le ministre des finances et le département, Décrète : Art. 1er. — Le département de la Marne, titulaire de quinze titres d'annuités de 17.682.136 fr. chacun, représentant l'intérêt annuel à 4 p. 100 de l'annuitiériste d'un capital de 171.733.308 fr. à lui délivrés par l'Etat en exécution d'une convention de paiement de dommages de guerre intervenue le 10 avril 1926, est autorisé à contracter, sur le gage de ces titres, un emprunt amortissable en quinze ans. L'emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence ou de gré à gré, soit par voie de souscription publique avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou nominatives, transmissibles par transfert ou par endossement. Art. 2. — La charge annuelle résultant de l'emprunt ainsi autorisé ne pourra dépasser le montant de chacune des annuités servies par l'Etat français. Art. 3. — Les fonds provenant de l'emprunt, ainsi que les intérêts résultant des placements ci-dessous indiqués, seront versés à un compte courant ouvert
Art. 1er. — Le département de la Marne, titulaire de quinze titres d'annuités de 17.682.136 fr. chacun, représentant l'intérêt annuel à 4 p. 100 de l'annuitiériste d'un capital de 171.733.308 fr. à lui délivrés par l'Etat en exécution d'une convention de paiement de dommages de guerre intervenue le 10 avril 1926, est autorisé à contracter, sur le gage de ces titres, un emprunt amortissable en quinze ans. L'emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence ou de gré à gré, soit par voie de souscription publique avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou nominatives, transmissibles par transfert ou par endossement. Art. 2. — La charge annuelle résultant de l'emprunt ainsi autorisé ne pourra dépasser le montant de chacune des annuités servies par l'Etat français. Art. 3. — Les fonds provenant de l'emprunt, ainsi que les intérêts résultant des placements ci-dessous indiqués, seront versés à un compte courant ouvert au département dans les écritures du Trésor; ils pourront être ultérieurement soit employés en bons de la défense nationale, soit virés à la Banque de France. Les sommes correspondantes ne pourront être portées au crédit des sinistrés que lorsqu'ils accepteront de déléguer audit département, titulaire des annuités, ou au groupement de sinistrés constitué par ses soins, les titres définitifs d'indemnité obtenus en représentation de leurs dommages. Elles seront mises à leur disposition dans les conditions prévues par l'article 155 de la loi du 31 juillet 1920. Art. 4. Toutefois, le département pourra soit opérer sur les fonds d'emprunt un premier prélèvement pour assurer le service du premier coupon semestriel qui viendra à échéance avant le paiement de la première annuité de l'Etat, soit demander à bénéficier de l'escompte partiel des titres d'annuités autorisé par la décision du ministre des finances en date du 9 décembre 1922. Art. 5. Le ministre des finances, le ministre de l'intérieur et le sous-secrétaire d'Etat des régions libérées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 19 avril 1926. GASTON DOUMERGUE, Par le Président