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ci-après et réparti ainsi qu'il suit entre les chapitres ci-dessous désignés, savoir Frais généraux relatifs au personnel des agents inférieurs de la navigation intérieure, des ports et des phares 1,42 Indemnités à divers éclusiers pour l'envoi périodique au journal la Navigation fluviale et maritime de renseignements sur les mouvements de la batellerie 300 Indemnité à l'éclusier chargé de l'allumage du phare du bec de l'Époids (Vendée) 380 Navigation intérieure. Canaux. Travaux ordinaires. Entretien et réparations ordinaires indemnités à divers cantonniers chargés de la surveillance des garés d'eau, sur divers canaux, pour l'envoi périodique au journal la Navigation Fluviale et maritime de renseignements sur les mouvements de la batellerie 300 Phares, feux, balises et signaux divers; Entretien et réparations ordinaires Entretien du feu du phare du bec de l'Époids (Vendée) 50 Ensemble 590 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l'article précédent au moyen des ressources spéciales versées au Trésor, à titre de fonds de concours, pour les entreprises mentionnées audit article. 3. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 12 Mars 1908. signé: A. FALLIÈRES. Le Ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Signé Louis Barthet. Le Ministre des finances, Signé J. Cailleux. N° 50665. DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1907, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable à l'exploitation provisoire en régie de la forme de radoub du port de Cherbourg. Du 12 Mars 1908. Le Président DE LA République FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes Vu la loi de finances du 30 janvier 1907, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907 et répartition, par chapitre, des crédits affectés au ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes pour ledit exercice; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique,
Paris, le 12 Mars 1908. signé: A. FALLIÈRES. Le Ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Signé Louis Barthet. Le Ministre des finances, Signé J. Cailleux. N° 50665. DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1907, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable à l'exploitation provisoire en régie de la forme de radoub du port de Cherbourg. Du 12 Mars 1908. Le Président DE LA République FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes Vu la loi de finances du 30 janvier 1907, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907 et répartition, par chapitre, des crédits affectés au ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes pour ledit exercice; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique, relatif à l'emploi des fonds de concours; Vu les déclarations ci-après désignées, constatant qu'il a été versé à la caisse du receveur particulier des finances de l'arrondissement de Cherbourg, par divers intéressés, à titre de fonds de concours pour des dépenses d'intérêt public, une somme totale de trois mille soixante francs quarante centimes, montant de taxes d'occupation, par divers navires, de la forme de radoub du port de Cherbourg Vu l'avis du ministre des finances, DÉCRET ART. 1. Il est ouvert au ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, sur le budget ordinaire de l'exercice 1907, première section (Travaux publics), chapitre 10 Exposition provisoire en régie des formes de radoub de Dunkerque, Cherbourg et la Pallice, pour l'emploi de fonds de concours, un crédit de trois mille soixante francs quarante centimes (3,060 40) applicable à l'exploitation provisoire en régie de la forme de radoub du port de Cherbourg. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l'article précédent au moyen des ressources spéciales versées au Trésor, à titre de fonds de concours, pour l'entreprise mentionnée audit article. 3. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés, chacun en
francs quarante centimes, montant de taxes d'occupation, par divers navires, de la forme de radoub du port de Cherbourg Vu l'avis du ministre des finances, DÉCRET ART. 1. Il est ouvert au ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, sur le budget ordinaire de l'exercice 1907, première section (Travaux publics), chapitre 10 Exposition provisoire en régie des formes de radoub de Dunkerque, Cherbourg et la Pallice, pour l'emploi de fonds de concours, un crédit de trois mille soixante francs quarante centimes (3,060 40) applicable à l'exploitation provisoire en régie de la forme de radoub du port de Cherbourg. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l'article précédent au moyen des ressources spéciales versées au Trésor, à titre de fonds de concours, pour l'entreprise mentionnée audit article. 3. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 12 Mars 1908. Signé A. FALLIÈRES. Le Ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes Signé Louis Barthet. Le Ministre des finances, Signé J. Cailleux. N° 50667. DÉCRET DU Président DE LA République française (contresigné par le président du Conseil, ministre de l'intérieur) portant que la commune de Saint-Sorlin (canton de Mâcon-Nord, arrondissement de Mâcon, département de Saône-et-Loire) portera à l'avenir le nom de La Roche-Vineuse. (Paris, 18 Janvier 1908.) Certifié conforme Paris, le 30 Juin 1908. Le Garde des Sceaux des Cultes, ARISTIDE BRIAND. Cette date est celle de la réception du Bulletin au Ministère de la Justice. Les abonnements au Bulletin des lois sont reçus, soit au bureau de vente de l'Imprimerie nationale, 87, rue Vieille-du-Temple, Paris-3e, soit dans les bureaux de poste des départements suivants: Partie principale 6 francs par an. Partie supplémentaire 5 francs par an. Aucune des deux parties. 9 francs par an. Les abonnements partent du 1er janvier. OBSERVATION IMPORTANTE. L'Imprimerie nationale ne remplace aucune erreur d'envoi, soit en remettant un numéro par un autre, soit en fournissant un numéro manquant, mais si
Président DE LA République française (contresigné par le président du Conseil, ministre de l'intérieur) portant que la commune de Saint-Sorlin (canton de Mâcon-Nord, arrondissement de Mâcon, département de Saône-et-Loire) portera à l'avenir le nom de La Roche-Vineuse. (Paris, 18 Janvier 1908.) Certifié conforme Paris, le 30 Juin 1908. Le Garde des Sceaux des Cultes, ARISTIDE BRIAND. Cette date est celle de la réception du Bulletin au Ministère de la Justice. Les abonnements au Bulletin des lois sont reçus, soit au bureau de vente de l'Imprimerie nationale, 87, rue Vieille-du-Temple, Paris-3e, soit dans les bureaux de poste des départements suivants: Partie principale 6 francs par an. Partie supplémentaire 5 francs par an. Aucune des deux parties. 9 francs par an. Les abonnements partent du 1er janvier. OBSERVATION IMPORTANTE. L'Imprimerie nationale ne remplace aucune erreur d'envoi, soit en remettant un numéro par un autre, soit en fournissant un numéro manquant, mais si la condition que la réclamation soit formulée dans l'intervalle de la réception d'un numéro et de l'autre est remplie, qu'autant que la réclamation a été effectuée, la somme versée correspondra à la valeur des numéros réclamés. Le prix d'un numéro acheté isolément est fixé à 50 cts. Imprimerie nationale, 30 Juin 1908. BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 2937. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 50668. Décret volontaire concession de logement, à titre gratuit, dans les bâtiments de l'Observatoire de Paris. Du 15 Janvier 1908. (Promulgué au Journal officiel du 18 janvier 1908.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; Vu l'article 56 de la loi de finances du 25 février 1901 Vu l'article 2 du décret du 21 février 1878, DÉCRÈTE ART. 1. Le logement, composé de huit pièces au 1er étage et trois pièces à l'entresol, et devenu vacant par suite du décès de M. Lœvy, directeur de l'Observatoire de Paris, est attribué à M. Bailly, son successeur. 2. Cette concession est révocable de plein droit si les besoins du service l'exigent. 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret, qui
Juin 1908. BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 2937. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 50668. Décret volontaire concession de logement, à titre gratuit, dans les bâtiments de l'Observatoire de Paris. Du 15 Janvier 1908. (Promulgué au Journal officiel du 18 janvier 1908.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; Vu l'article 56 de la loi de finances du 25 février 1901 Vu l'article 2 du décret du 21 février 1878, DÉCRÈTE ART. 1. Le logement, composé de huit pièces au 1er étage et trois pièces à l'entresol, et devenu vacant par suite du décès de M. Lœvy, directeur de l'Observatoire de Paris, est attribué à M. Bailly, son successeur. 2. Cette concession est révocable de plein droit si les besoins du service l'exigent. 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 15 Janvier 1908. Signé A. FALLIÈRES. Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Signé Gaston Doumergue. N° 50668. DÉCRET portant règlement d'administration publique relatif aux indemnités de résidence dues au Personnel enseignant des Écoles primaires publiques. Du 16 Janvier 1908. (Promulgué au Journal officiel du 30 janvier 1908.) LE Président DE LA RÉPUBLIQUE française, Sur le rapport du Président du Conseil, ministre de l'intérieur, du ministre des finances et du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts Vu la loi du 19 juillet 1889, modifiée par les lois des 25 juillet 1893 et 20 décembre 1905, notamment les articles 4, 12 et 48 de cette loi; Vu la loi du 30 octobre 1886; Vu le décret du 27 mai 1888; Vu le règlement d'administration publique, en date du 31 janvier 1890, relativement aux indemnités de résidence dues au personnel enseignant des écoles primaires publiques Vu le règlement d'administration publique, en date du 6 septembre 1890, relativement aux indemnités de résidence dues au personnel enseignant dans les localités qui possèdent des écoles de section; Vu le décret portant règlement d'administration publique, du 9 juin 1906,
primaires publiques. Du 16 Janvier 1908. (Promulgué au Journal officiel du 30 janvier 1908.) LE Président DE LA RÉPUBLIQUE française, Sur le rapport du Président du Conseil, ministre de l'intérieur, du ministre des finances et du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts Vu la loi du 19 juillet 1889, modifiée par les lois des 25 juillet 1893 et 20 décembre 1905, notamment les articles 4, 12 et 48 de cette loi; Vu la loi du 30 octobre 1886; Vu le décret du 27 mai 1888; Vu le règlement d'administration publique, en date du 31 janvier 1890, relativement aux indemnités de résidence dues au personnel enseignant des écoles primaires publiques Vu le règlement d'administration publique, en date du 6 septembre 1890, relativement aux indemnités de résidence dues au personnel enseignant dans les localités qui possèdent des écoles de section; Vu le décret portant règlement d'administration publique, du 9 juin 1906, relativement aux indemnités de résidence à allouer au personnel enseignant des écoles primaires publiques dans les communes du département de la Seine: Vu le décret du 30 décembre 1906, portant dénombrement de la population Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE ART. 1. Les indemnités de résidence dues au personnel enseignant des écoles primaires publiques sont fixées, pour chaque commune, et pour chaque localité possédant une école de section et ayant plus de 1,000 habitants de population agglomérée, conformément aux tableaux A et B annexés au présent décret. 2. Est abrogé le décret du 31 décembre 1902. 3. Les ministres de l'intérieur, des finances et de l'instruction publique et des beaux-arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 16 Janvier 1908. Signé: A. PALLIÈRES. Le Ministre des Finances Signé J. Caillaux. Le Président du Conseil, Ministre de l'intérieur, Signé G. Clemenceau. Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts Signé: Gaston Doumergue. Saint-André-de-Méouilles, Saint-Étienne, Saint-Paul, Senez, Seyne, Turriers, Valensole, Volonne. Digne, Manosque, Sisteron. ALPES (HAUTES-). Aiguilles, Argentière, Aspres-sur-Buech, Barcilonnette, Bâtie-Neuve (La), Chorges, Embrun, Grave (La), Guillestre, Laragne, Monêtier-de-Bellay, Orcières, Orpierre, Ribiers, Rosans, Saint-Bonnet, Sainte-Colombe-de-Venise, Saint-Firmin,
MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREA Granges. Gruey-lès-Sarance. Igney. Lainville. Lépanges. Liffol-le-Grand. Martigny-les-Bains. Monthureux-sur-Saône. Moussey. Moyenmoutier. Neuville-lès-Raon (La). Nomexy. Petite-Raon (La). Plainfaing. Plombières. Portieux. Pancènes. Proveyences-sur-l’Fave. Ramonhamp. Roaceux. Saint-Amé. Saint-Étienne. Saulxures-sur-Moselotte. Thillot (Le). Voul-d'Ajol (Le). Vincey: Vittel. Xortigny. Série. Charmes. Géraramer. Golbey. Mirecourt. Neufchâteau. Rambervillers. Raon l'Etape. Banlieue. Sens. A* série. Saint-Dié. 5e série. Épinal. YONNE. 1ère série. Aillant. Ancy-le-Franc. Appoigny. Brienneon-sur-Armançon. Cerisiers. Chablis. Charny. Chéroy. Coulanges-la-Vineuse. Coulanges-sur-Yonne. Courson-les-Carrières. Cruzy-le-Châtel. Fleury-Vallée-d'Aillant. Flogny. Guillon. Héry. Isle-sur-Serein (L'). Ligny-le-Châtel. Noyers. Pont-sur-Yonne. Quarré-les-Tombes. Ravières. Saint-Bris-le-Vineux. Saint-Fargeau. Saint-Florentin. Saint-Julien-du-Sault. Saint-Sauveur. Seignelay. Sergines. Toucy. Vermillon. Vézelay. Villeneuve-l'Archévêque. Villeneuve-la-Guyard. 2e série. Avallon. Joigny. Tonnerre. Villeneuve-sur-Yonne. 4e série. Auxerre. Sens. TABLEAU B. LOCALITÉS SECTIONS DE COMMUNES possédant des écoles de section et ayant plus de 1,000 habitants de population agglomérée. N° 50670. DÉCRET du Président de la République française (contresigné par le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes) portant Sont autorisés les travaux à exécuter et les dépenses à faire par la Compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements, pour la transformation d'une voiture de troisième classe en voiture mixte, comprenant un compartiment de deuxième classe et trois compartiments de troisième classe, conformément au projet du 5 avril 1907. La dépense résultant de l'exécution de ces travaux sera imputée sur le compte de deux millions de francs converti, conformément à l'article 6 de la convention du 23 mai 1885 passée entre l'État
Ravières. Saint-Bris-le-Vineux. Saint-Fargeau. Saint-Florentin. Saint-Julien-du-Sault. Saint-Sauveur. Seignelay. Sergines. Toucy. Vermillon. Vézelay. Villeneuve-l'Archévêque. Villeneuve-la-Guyard. 2e série. Avallon. Joigny. Tonnerre. Villeneuve-sur-Yonne. 4e série. Auxerre. Sens. TABLEAU B. LOCALITÉS SECTIONS DE COMMUNES possédant des écoles de section et ayant plus de 1,000 habitants de population agglomérée. N° 50670. DÉCRET du Président de la République française (contresigné par le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes) portant Sont autorisés les travaux à exécuter et les dépenses à faire par la Compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements, pour la transformation d'une voiture de troisième classe en voiture mixte, comprenant un compartiment de deuxième classe et trois compartiments de troisième classe, conformément au projet du 5 avril 1907. La dépense résultant de l'exécution de ces travaux sera imputée sur le compte de deux millions de francs converti, conformément à l'article 6 de la convention du 23 mai 1885 passée entre l'État et la Compagnie de Bône Guelma, pour la construction et l'exploitation de la ligne du chemin de fer de Souk-Ahras à Tébessa et approuvée par la loi du 28 juillet suivant, pour travaux complémentaires et, dans la limite de ce compte, jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir y être portées, sans pouvoir dépasser la somme de cent quatre-vingt-dix francs, y compris une majoration de dix-sept francs vingt-sept centimes pour frais généraux et intérêts, calculée au taux de dix pour cent. (Paris, 9 Décembre 1907.) N° 50671. DÉCRET DU Président DE LA République française (contresigné par le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes) portant 1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'établissement, au nord de la gare de Longuyon, d'un raccordement direct entre les lignes de Charleville à Thionville et de Longuyon à la frontière belge, conformément aux indications du plan d'ensemble dressé par la Compagnie des chemins de fer de l'Est, à la date du 13 décembre 1906, lequel plan restera annexé au présent décret; 2° Pour l'expropriation des terrains nécessaires à l'exécution desdits travaux, la Compagnie des chemins de fer de l'Est est substituée aux droits comme aux obligations qui
y être portées, sans pouvoir dépasser la somme de cent quatre-vingt-dix francs, y compris une majoration de dix-sept francs vingt-sept centimes pour frais généraux et intérêts, calculée au taux de dix pour cent. (Paris, 9 Décembre 1907.) N° 50671. DÉCRET DU Président DE LA République française (contresigné par le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes) portant 1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'établissement, au nord de la gare de Longuyon, d'un raccordement direct entre les lignes de Charleville à Thionville et de Longuyon à la frontière belge, conformément aux indications du plan d'ensemble dressé par la Compagnie des chemins de fer de l'Est, à la date du 13 décembre 1906, lequel plan restera annexé au présent décret; 2° Pour l'expropriation des terrains nécessaires à l'exécution desdits travaux, la Compagnie des chemins de fer de l'Est est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent pour l'administration de la loi du 3 mai 1841; 3° La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux dont il s'agit ne sont pas accomplies dans un délai de trois ans, à partir de la promulgation du présent décret; 4° Les terrains acquis seront incorporés à la concession des chemins de fer de l'Est. La dépense résultant de l'exécution des travaux sera imputée sur le compte des travaux complémentaires jusqu'à concurrence de la somme qui sera reconnue devoir y être définitivement admise et qui est évaluée provisoirement à un million trois cent mille francs. (Paris, 20 Décembre 1907.) N° 50672. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA République FRANÇAISE (contresigné par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts) qui autorise le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, au nom de l'État, à accepter, pour les musées nationaux, avec affectation spéciale au Louvre, le don en nue propriété-grevée d'usufruit en faveur du donateur fait à cet établissement en vertu d'un acte passé à Paris par-devant M. Eugène Fontana et Cottin, notaires, le 16 juillet 1907, par M. Doncel (Antoine-Jacques) et estimé vingt mille francs. (Paris, 1er Février 1908.)
présent décret; 4° Les terrains acquis seront incorporés à la concession des chemins de fer de l'Est. La dépense résultant de l'exécution des travaux sera imputée sur le compte des travaux complémentaires jusqu'à concurrence de la somme qui sera reconnue devoir y être définitivement admise et qui est évaluée provisoirement à un million trois cent mille francs. (Paris, 20 Décembre 1907.) N° 50672. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA République FRANÇAISE (contresigné par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts) qui autorise le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, au nom de l'État, à accepter, pour les musées nationaux, avec affectation spéciale au Louvre, le don en nue propriété-grevée d'usufruit en faveur du donateur fait à cet établissement en vertu d'un acte passé à Paris par-devant M. Eugène Fontana et Cottin, notaires, le 16 juillet 1907, par M. Doncel (Antoine-Jacques) et estimé vingt mille francs. (Paris, 1er Février 1908.) Certifié conforme Paris, le Juin 1908. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, ARISTIDE BRIAND. Cette date est celle de la réception du Bulletin au Ministère de la Justice. Les abonnements au Bulletin des lois sont reçus, soit au bureau de vente de l'Imprimerie nationale, 87, rue Vieille-du-Temple, Paris-3e, soit dans les bureaux de poste des départements, aux conditions suivantes Partie principale. 6 francs par an. Partie supplémentaire 6 francs par an. Aux deux parties. 9 francs par an. Les abonnements partent du 1er janvier. OBSERVATION IMPORTANTE. L'Imprimerie nationale rectifie les erreurs d'envoi, soit en remplaçant un numéro par un autre, soit en fournissant un numéro manquant, mais à la condition que la réclamation soit formulée dans l'intervalle de la réception d'un numéro à l'autre. En conséquence, il ne pourra être donné satisfaction aux réclamations qui ne rempliraient pas la condition ci-dessus indiquée qu'autant que le destinataire aura versé le montant de la valeur des numéros réclamés. Le prix d'un numéro acheté isolément est fixé à 0 fr. 50. IMPRIMERIE NATIONALE. 30 Juin 1908. BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 2938. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 50673. DÉCRET qui autorise la Chambre de commerce d'Oran à