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et conformément au désir exprimé par le Conseil Général au cours de sa session de septembre 1924 elle présente le compte rendu de ses efforts au cours de l'année qui vient de s'écouler et sollicite le renouvellement de sa subvention qui s'élève annuellement à 500 francs. «M. le Préfet vous prie de vouloir bien examiner sa demande avec bienveillance. Le crédit correspondant est d'ailleurs compris dans les propositions budgétaires de 1926. «Votre 3e Commission vous propose : 1° De décider le renouvellement de la subvention pour l'année 1926; 2° Et de renvoyer le dossier à la 1re Commission. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Sociétés et Œuvres diverses. — Association des jardins ouvriers de Laval. — Renouvellement de subvention. M. Chaulin-Servinière, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : «M. le Président de l'Association des Jardins ouvriers de Laval présente une demande tendant à obtenir le renouvellement de la subvention allouée annuellement sur le budget départemental. Les résultats obtenus par l'Association au cours de l'année 1924-1925, ainsi que sa situation financière, sont exposés dans la demande. L'activité de cette œuvre essentiellement philanthropique justifie le renouvellement de la subvention de 300 francs habituelle et M. le Préfet émet un avis favorable à la demande en question. Le crédit correspondant est d'ailleurs compris dans les propositions budgétaires de 1926. « Votre 3e Commission vous propose : 1° De décider le renouvellement de la même subvention pour 1926; 2° Et de renvoyer le dossier à la 1re Commission. » Les conclusions du rapport sont adoptées. 1046 SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 Sociétés et Œuvres diverses. — Demande de subvention. — Union départementale des sapeurs-pompiers de la Mayenne. M. Chaulin-Servinière, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « Au budget départemental de l'exercice 1925 figure au chapitre 21, article 19 une subvention de 150 francs au profit de l'Union départementale des Sapeurs-pompiers de la Mayenne. « Conformément au désir exprimé par le Conseil général au cours de sa session de septembre 1924, M. le Président de la Société a adressé son rapport annuel exposant le fonctionnement de son
un avis favorable à la demande en question. Le crédit correspondant est d'ailleurs compris dans les propositions budgétaires de 1926. « Votre 3e Commission vous propose : 1° De décider le renouvellement de la même subvention pour 1926; 2° Et de renvoyer le dossier à la 1re Commission. » Les conclusions du rapport sont adoptées. 1046 SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 Sociétés et Œuvres diverses. — Demande de subvention. — Union départementale des sapeurs-pompiers de la Mayenne. M. Chaulin-Servinière, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « Au budget départemental de l'exercice 1925 figure au chapitre 21, article 19 une subvention de 150 francs au profit de l'Union départementale des Sapeurs-pompiers de la Mayenne. « Conformément au désir exprimé par le Conseil général au cours de sa session de septembre 1924, M. le Président de la Société a adressé son rapport annuel exposant le fonctionnement de son association au cours de l'année écoulée et sollicitant le renouvellement de sa subvention. « Le crédit nécessaire est d'ailleurs compris dans les propositions budgétaires de 1926. « Votre 3e Commission vous propose : 1° De décider le renouvellement de la subvention pour 1926, 2° Et de renvoyer le dossier à la 1re Commission. Les conclusions du rapport sont adoptées. Sociétés et Œuvres diverses. — Association amicale des sténographes et dactylographes de la Mayenne. — Demande de subvention. M. Chaulin-Servinière, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « M. le Préfet vous présente une demande formulée par M. le Président de l'Association amicale des sténographes et dactylographes de la Mayenne, tendant à obtenir le renouvellement de la subvention allouée annuellement sur le budget départemental. « Les résultats obtenus pendant l'année écoulée sont exposés dans la demande ainsi que les manifestations que la société a organisées et celles qu'elle se propose d'organiser à l'avenir. Son activité qui tend à développer la sténographie et la dactylographie mérite de retenir l'attention par suite des services qu'elle rend au commerce, à l'industrie et aux administrations. « La subvention de 100 francs qui est allouée chaque année est comprise d'ailleurs dans les propositions
la 1re Commission. Les conclusions du rapport sont adoptées. Sociétés et Œuvres diverses. — Association amicale des sténographes et dactylographes de la Mayenne. — Demande de subvention. M. Chaulin-Servinière, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « M. le Préfet vous présente une demande formulée par M. le Président de l'Association amicale des sténographes et dactylographes de la Mayenne, tendant à obtenir le renouvellement de la subvention allouée annuellement sur le budget départemental. « Les résultats obtenus pendant l'année écoulée sont exposés dans la demande ainsi que les manifestations que la société a organisées et celles qu'elle se propose d'organiser à l'avenir. Son activité qui tend à développer la sténographie et la dactylographie mérite de retenir l'attention par suite des services qu'elle rend au commerce, à l'industrie et aux administrations. « La subvention de 100 francs qui est allouée chaque année est comprise d'ailleurs dans les propositions budgétaires de 1926. « Votre 3e Commission vous propose : 1° De décider le renouvellement de cette subvention pour 1926. 2° Et de renvoyer le dossier à la 1re Commission. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Sociétés et Œuvres diverses. Patronages laïques. — Renouvellement de subvention. M. Chaulin-Servinière, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « Au budget primitif de 1925, chapitre 21, article 17, figure un crédit global de 250 fr. destiné à allouer des subventions au patronage laïque de Mayenne à concurrence de 100 francs, au patronage laïque de Château-Gontier, à concurrence de la même somme et au patronage de Pré-en-Pail à concurrence du surplus, soit 50 francs. « Conformément au désir exprimé par le Conseil Général au cours de sa session de septembre 1924, M. le Préfet vous présente pour chacun de ces patronages leur compte rendu moral et financier et il vous prie de vouloir bien décider le renouvellement des subventions qui leur sont allouées; le crédit correspondant est d'ailleurs compris dans les propositions budgétaires de 1926. « Votre 3e Commission vous propose : 1° De décider le renouvellement de la subvention pour 1926; 2° Et de renvoyer le dossier à la
de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « Au budget primitif de 1925, chapitre 21, article 17, figure un crédit global de 250 fr. destiné à allouer des subventions au patronage laïque de Mayenne à concurrence de 100 francs, au patronage laïque de Château-Gontier, à concurrence de la même somme et au patronage de Pré-en-Pail à concurrence du surplus, soit 50 francs. « Conformément au désir exprimé par le Conseil Général au cours de sa session de septembre 1924, M. le Préfet vous présente pour chacun de ces patronages leur compte rendu moral et financier et il vous prie de vouloir bien décider le renouvellement des subventions qui leur sont allouées; le crédit correspondant est d'ailleurs compris dans les propositions budgétaires de 1926. « Votre 3e Commission vous propose : 1° De décider le renouvellement de la subvention pour 1926; 2° Et de renvoyer le dossier à la 1re Commission. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Sociétés et Œuvres diverses. Union vélocipédique lavalloise. — Renouvellement de subvention. M. Chaulin-Servinière, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « M. le Préfet vous présente une demande de M. le Secrétaire Général de l'Union vélocipédique lavalloise tendant à obtenir le renouvellement de la subvention de 300 francs qui est allouée annuellement à cette Société sur le budget départemental. « Le pétitionnaire rend compte dans sa demande de l'activité développée par l'Union vélocipédique au cours de l'année qui vient de s'écouler. « M. le Préfet vous prie de vouloir bien examiner cette demande avec bienveillance. Le crédit correspondant est d'ailleurs compris dans les propositions budgétaires de 1926. « Votre 3e Commission vous propose de vouloir bien : 1° Décider le renouvellement de la subvention pour 1926, 2° Et renvoyer le dossier à la 1re Commission. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Contributions directes. — Département en 1926. M. Mazure, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « M. le Préfet vous communique avec une circulaire de M. le Ministre des Finances du 28 juillet 1925, l'état établi par M. le Directeur des Contributions Directes
à obtenir le renouvellement de la subvention de 300 francs qui est allouée annuellement à cette Société sur le budget départemental. « Le pétitionnaire rend compte dans sa demande de l'activité développée par l'Union vélocipédique au cours de l'année qui vient de s'écouler. « M. le Préfet vous prie de vouloir bien examiner cette demande avec bienveillance. Le crédit correspondant est d'ailleurs compris dans les propositions budgétaires de 1926. « Votre 3e Commission vous propose de vouloir bien : 1° Décider le renouvellement de la subvention pour 1926, 2° Et renvoyer le dossier à la 1re Commission. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Contributions directes. — Département en 1926. M. Mazure, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « M. le Préfet vous communique avec une circulaire de M. le Ministre des Finances du 28 juillet 1925, l'état établi par M. le Directeur des Contributions Directes et présentant les éléments de répartition de la contribution personnelle mobilière pour 1926. « La loi du 19 juillet 1925, promulguée au Journal Officiel du 20 juillet, stipule dans son article 3 que la contribution des portes et fenêtres, supprimée en tant qu'impôt d'État par la loi du 31 juillet 1917, cessera d'être perçue au titre des impositions départementales et communales à partir du 1er janvier 1926. Mais dans le but de procurer aux budgets locaux des ressources équivalentes à celles qu'ils tiraient de la contribution supprimée, il a été décidé que le principal fictif de ladite contribution serait reporté sur les principaux fictifs de la contribution personnelle mobilière et de la contribution des patentes. « A cet effet, le principal fictif de la contribution des portes et fenêtres ayant servi de base au calcul des impositions locales de 1925, sera pour l'ensemble du département, divisé proportionnellement au montant des valeurs locatives cadastrales assignées d'une part aux locaux d'habitations et, d'autre part, aux locaux affectés au commerce et à l'industrie. « Ces valeurs locatives étant respectivement dans la Mayenne de 8.749.139 francs et de 4.310.000 francs. 012 francs, le contingent départemental de la contribution mobilière qui était de 4032.991 francs
1917, cessera d'être perçue au titre des impositions départementales et communales à partir du 1er janvier 1926. Mais dans le but de procurer aux budgets locaux des ressources équivalentes à celles qu'ils tiraient de la contribution supprimée, il a été décidé que le principal fictif de ladite contribution serait reporté sur les principaux fictifs de la contribution personnelle mobilière et de la contribution des patentes. « A cet effet, le principal fictif de la contribution des portes et fenêtres ayant servi de base au calcul des impositions locales de 1925, sera pour l'ensemble du département, divisé proportionnellement au montant des valeurs locatives cadastrales assignées d'une part aux locaux d'habitations et, d'autre part, aux locaux affectés au commerce et à l'industrie. « Ces valeurs locatives étant respectivement dans la Mayenne de 8.749.139 francs et de 4.310.000 francs. 012 francs, le contingent départemental de la contribution mobilière qui était de 4032.991 francs pour 1925 a été majoré sur l'état de répartition de la somme de 182.158 francs correspondant à la part que cet impôt doit supporter du principal fictif de la contribution supprimée (272.081). Le principal fictif de la contribution personnelle-mobilière destiné à servir de base aux opérations du répartement et du sous-répartement en 1926 ressort donc pour le département de la Mayenne à 586.149 francs et si, comme les années précédentes, vous adoptez le premier projet qui a fixé les contingents d'après les principaux fictifs compris dans le rôle de l'année courante, ces contingents se trouveront ainsi fixés : Arrondissement de Laval . . . . . . 241.068 Arrondissement de Mayenne . -. . . . 200.628 Arrondissement de Château-Gontier . . . 144.453 Il est bien entendu d'ailleurs que ces principaux fictifs pourront être modifiés, s'il y a lieu, au moment de la confection des rôles, en raison des constructions nouvelles et des démolitions (lois des 4 août 1844 et 17 août 1835). M. le Préfet vous prie de statuer sur ces propositions auxquelles il émet un avis favorable. Votre 3e Commission vous propose d'admettre les propositions de M. le Préfet de la Mayenne. Les conclusions du rapport sont
sous-répartement en 1926 ressort donc pour le département de la Mayenne à 586.149 francs et si, comme les années précédentes, vous adoptez le premier projet qui a fixé les contingents d'après les principaux fictifs compris dans le rôle de l'année courante, ces contingents se trouveront ainsi fixés : Arrondissement de Laval . . . . . . 241.068 Arrondissement de Mayenne . -. . . . 200.628 Arrondissement de Château-Gontier . . . 144.453 Il est bien entendu d'ailleurs que ces principaux fictifs pourront être modifiés, s'il y a lieu, au moment de la confection des rôles, en raison des constructions nouvelles et des démolitions (lois des 4 août 1844 et 17 août 1835). M. le Préfet vous prie de statuer sur ces propositions auxquelles il émet un avis favorable. Votre 3e Commission vous propose d'admettre les propositions de M. le Préfet de la Mayenne. Les conclusions du rapport sont adoptées. Commission permanente du domaine national. Désignation d'un membre. M. Gazon, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : «Un décret du 10 septembre 1923 a institué dans chaque département une Commission permanente spéciale dite « du domaine national » chargée de procéder périodiquement à la révision des affectations des immeubles de l'État et des concessions de logement y accordées. Une circulaire du 4 décembre 1923 en a précisé les détails d'application, aux termes de laquelle la Commission départementale doit comprendre, entre autres membres, un délégué du Conseil Général, désigné chaque année par cette assemblée au cours de sa session ordinaire. Au cours de votre session de septembre 1924, vous avez désigné M. Leblanc pour l'année 1925. Ses pouvoirs allant expirer, je vous prie de vouloir bien procéder à une nouvelle désignation, Votre 3e Commission vous propose de désigner M. Duchemin pour l'année 1926. Les conclusions du rapport sont adoptées. Préventoriums antituberculeux. — Loi du 15 juillet 1893. Rattachement des communes du département. M. Jallot, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant; « Dans votre séance du 30 mai dernier, vous avez renvoyé à l'Administration, pour étude, un vœu déposé par deux de nos collègues tendant
affectations des immeubles de l'État et des concessions de logement y accordées. Une circulaire du 4 décembre 1923 en a précisé les détails d'application, aux termes de laquelle la Commission départementale doit comprendre, entre autres membres, un délégué du Conseil Général, désigné chaque année par cette assemblée au cours de sa session ordinaire. Au cours de votre session de septembre 1924, vous avez désigné M. Leblanc pour l'année 1925. Ses pouvoirs allant expirer, je vous prie de vouloir bien procéder à une nouvelle désignation, Votre 3e Commission vous propose de désigner M. Duchemin pour l'année 1926. Les conclusions du rapport sont adoptées. Préventoriums antituberculeux. — Loi du 15 juillet 1893. Rattachement des communes du département. M. Jallot, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant; « Dans votre séance du 30 mai dernier, vous avez renvoyé à l'Administration, pour étude, un vœu déposé par deux de nos collègues tendant à ce que soient modifiés les règles actuelles en ce qu'elles s'opposent aux évacuations nécessaires pour permettre d'envoyer, suivant l'avis du médecin-spécialiste, dans les préventoria, les malades susceptibles de bénéficier de cette évacuation ». M. le Ministre du Travail, de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociale, saisi de ce vœu, m'a fait connaître que « le règlement départemental de l'assistance médicale gratuite de la Mayenne pouvait, sous certaines conditions énoncées dans sa lettre, être modifié de manière à permettre le rattachement des communes à des préventoria antituberculeux ». Si donc vous croyez devoir adopter, dans les conditions spécifiées par M. le Ministre, le vœu qui vous a été présenté, le règlement départemental d'assistance médicale gratuite pourrait être complété de la manière suivante : Les dispositions de la loi du 15 juillet 1893 sont applicables aux enfants admis dans les préventoria antituberculeux destinés au traitement, chez les sujets de moins de seize ans, non fébriculants, des formes initiales, latentes et curables de la tuberculose, des adénopathies bronchiques tuberculeuses et des tuberculoses externes légères, non suppurées, ne relevant pas d'un traitement chirurgical. Ne doivent être admis dans les préventoria antituberculeux que: 1° par priorité, des enfants vivant en contact de
ce vœu, m'a fait connaître que « le règlement départemental de l'assistance médicale gratuite de la Mayenne pouvait, sous certaines conditions énoncées dans sa lettre, être modifié de manière à permettre le rattachement des communes à des préventoria antituberculeux ». Si donc vous croyez devoir adopter, dans les conditions spécifiées par M. le Ministre, le vœu qui vous a été présenté, le règlement départemental d'assistance médicale gratuite pourrait être complété de la manière suivante : Les dispositions de la loi du 15 juillet 1893 sont applicables aux enfants admis dans les préventoria antituberculeux destinés au traitement, chez les sujets de moins de seize ans, non fébriculants, des formes initiales, latentes et curables de la tuberculose, des adénopathies bronchiques tuberculeuses et des tuberculoses externes légères, non suppurées, ne relevant pas d'un traitement chirurgical. Ne doivent être admis dans les préventoria antituberculeux que: 1° par priorité, des enfants vivant en contact de cohabitation avec des tuberculeux contagieux et présentant des signes cliniques, radiologiques d'un des états pathologiques ci-dessus énumérés; 2° des enfants sans contact de cohabitation connu, mais porteurs de lésions tuberculeuses certaines justiciables des préventoria antituberculeux. Sont exclus du bénéfice de ces dispositions les enfants âgés de plus de seize ans et les « malingres », les « débiles » et « autres catégories d'enfants chez lesquels l'infection tuberculeuse ne peut être affirmée, ni même présumée ». M. le Président de l'Office départemental d'Hygiène sociale et de prévention antituberculeuse a indiqué que les préventoria sur lesquels pourraient être dirigés les jeunes malades du département étaient les suivants : Préventorium du Coteau, à Varades (Loire-Inférieure) pour les fillettes et les jeunes filles. Préventorium de la Rochelle, pour les garçons. Si vous décidez le rattachement, M. le Préfet se concerterait avec chacun de ces préventoria pour l'établissement d'un projet de traité qui pourrait vous être soumis à votre prochaine session. Votre 3e Commission vous propose : 1° De donner acte à M. le Préfet de sa communication; 2° De voter en principe le rattachement des communes du département conformément à l'article 4 de la loi du 15 juillet 1893, aux préventoria du Coteau,
et les « malingres », les « débiles » et « autres catégories d'enfants chez lesquels l'infection tuberculeuse ne peut être affirmée, ni même présumée ». M. le Président de l'Office départemental d'Hygiène sociale et de prévention antituberculeuse a indiqué que les préventoria sur lesquels pourraient être dirigés les jeunes malades du département étaient les suivants : Préventorium du Coteau, à Varades (Loire-Inférieure) pour les fillettes et les jeunes filles. Préventorium de la Rochelle, pour les garçons. Si vous décidez le rattachement, M. le Préfet se concerterait avec chacun de ces préventoria pour l'établissement d'un projet de traité qui pourrait vous être soumis à votre prochaine session. Votre 3e Commission vous propose : 1° De donner acte à M. le Préfet de sa communication; 2° De voter en principe le rattachement des communes du département conformément à l'article 4 de la loi du 15 juillet 1893, aux préventoria du Coteau, à Varades, pour fillettes et jeunes filles, et de la Rochelle pour les garçons; 3° Et de renvoyer le dossier à la 1e Commission. Les conclusions du rapport sont adoptées. Laboratoire départemental de l'hôpital de Laval. Demande de subvention. M. Jallot, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : «M. le Préfet vous présente une demande de M. le Sénateur-Maire de Laval, Président de la Commission administrative des hospices, accompagnant une délibération du 20 mars 1925, prise par cette même commission, et tendant à obtenir du département le paiement des subventions annuelles qui sont dues à l'hôpital St-Julien pour le laboratoire départemental de bactériologie. Votre 3e Commission vous propose d'inscrire en dépense au budget, la somme de 13.000 francs qui comprend la subvention annuelle allouée par le Ministère de l'hygiène au département pour les frais de fonctionnement du laboratoire de bactériologie de l'hôpital St-Julien de Laval. Il avait été entendu l'année dernière qu'en attendant la réorganisation de nos services d'hygiène, sur la proposition que nous fera notre nouveau Médecin inspecteur, nous continuerions à affecter le crédit de 5.000 francs que nous alloue le Ministère au laboratoire de M. Brou, en vertu d'une convention passée le 15 août 1922.
: «M. le Préfet vous présente une demande de M. le Sénateur-Maire de Laval, Président de la Commission administrative des hospices, accompagnant une délibération du 20 mars 1925, prise par cette même commission, et tendant à obtenir du département le paiement des subventions annuelles qui sont dues à l'hôpital St-Julien pour le laboratoire départemental de bactériologie. Votre 3e Commission vous propose d'inscrire en dépense au budget, la somme de 13.000 francs qui comprend la subvention annuelle allouée par le Ministère de l'hygiène au département pour les frais de fonctionnement du laboratoire de bactériologie de l'hôpital St-Julien de Laval. Il avait été entendu l'année dernière qu'en attendant la réorganisation de nos services d'hygiène, sur la proposition que nous fera notre nouveau Médecin inspecteur, nous continuerions à affecter le crédit de 5.000 francs que nous alloue le Ministère au laboratoire de M. Brou, en vertu d'une convention passée le 15 août 1922. En 1923, le Ministère a alloué une somme de 3.000 francs. En 1924 et 1925, le Ministère n'a encore pris aucune décision. Votre 3e Commission vous propose en conséquence de mandater au profit des hospices la somme de 3.000 francs allouée par le Ministère pour 1923 et la somme de 5.000 francs pour 1924 et 1925 dès que le Ministre aura fait connaître sa décision à ce sujet. Les conclusions du rapport sont adoptées. Primes à la natalité. Rapport annuel. M. Jallot, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « Votre 3e Commission, après avoir pris connaissance du rapport de M. l'Inspecteur départemental de l'Assistance publique sur le service des primes à la natalité, vous propose de vouloir bien donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné de la communication. Dispensaire départemental. Rapport annuel. M. Jallot, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « Votre 3e Commission, après avoir pris connaissance du rapport de M. le Docteur Aubouin sur le fonctionnement du dispensaire départemental, vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné de la communication. Inspection d'hygiène. — Nomination d'un Inspecteur.