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Conseil municipal a-t-il décidé en 1929 de superposer à ce réseau continu un réseau alternatif sur lequel devront être reportés la plupart des abonnés. A cet effet, une clause a prévu dans l’avenant de 1929 un prélèvement de 25 millions par an sur les recettes d’exploitation de la Compagnie en vue de l’exécution de ces travaux. Ce crédit annuel est devenu tout à fait insuffisant du fait de la dévaluation du franc et de l’augmentation du prix des travaux. En fait, sans les ressources nouvelles que dégage l’avenant, la construction du réseau de courant alternatif serait presque interrompue. Nous demandons que la presque totalité du fonds de travaux alimenté par les recettes d’exploitation soit consacrée à la poursuite accélérée de l’achèvement du réseau de courant alternatif. A l’heure où la Ville et le Département sont contraints par leurs difficultés financières à renoncer à tout programme nouveau de travaux, et même à interrompre les anciens travaux commencés, une dotation supplémentaire de 4 millions pour le plan de campagne de l’éclairage, de 129 millions en cinq ans pour le fonds de travaux, nous paraît propre à compenser partiellement la carence municipale et départementale sur le marché du travail parisien. Voilà, Messieurs, les quelques observations qu’au nom de la plupart de mes collègues républicains-socialistes et radicaux-socialistes, je voulais présenter à cette tribune au cours d’une discussion qui a été large, utile et sans doute, concluante. (Très bien ! Très bien !) M. le Président. La parole est à M. Lemarchand. M. Georges Lemarchand. — J’ai également signé avec vous. Monsieur le président, les projets de délibération dont vous avez donné lecture. Messieurs, si le vote sur cette question était intervenu en décembre dernier, j'aurais voté contre. Il en aurait été de même avant l'intervention de M. le Directeur général des Travaux. Je dois, en ce qui me concerne, rappeler que j'ai défendu la régie directe à propos du Gaz et de la Société des transports en commun de la région parisienne comme période transitoire de la fusion des services d'éclairage et des transports. Mais dans cette question, il ne s'agit pas de dénonciation
quelques observations qu’au nom de la plupart de mes collègues républicains-socialistes et radicaux-socialistes, je voulais présenter à cette tribune au cours d’une discussion qui a été large, utile et sans doute, concluante. (Très bien ! Très bien !) M. le Président. La parole est à M. Lemarchand. M. Georges Lemarchand. — J’ai également signé avec vous. Monsieur le président, les projets de délibération dont vous avez donné lecture. Messieurs, si le vote sur cette question était intervenu en décembre dernier, j'aurais voté contre. Il en aurait été de même avant l'intervention de M. le Directeur général des Travaux. Je dois, en ce qui me concerne, rappeler que j'ai défendu la régie directe à propos du Gaz et de la Société des transports en commun de la région parisienne comme période transitoire de la fusion des services d'éclairage et des transports. Mais dans cette question, il ne s'agit pas de dénonciation de la convention. De quoi s'agit-il? Un décret-loi du 18 août 1938, dont la lettre s'applique plutôt à la province qu'à Paris, cependant, augmentait les tarifs de l'électricité à Paris et cela sans que le Conseil municipal ait été autrement consulté sur l'opportunité de cette augmentation et alors que la régie intéressée de l'électricité est bénéficiaire et non déficitaire. Or, contrairement à ce qui existe pour la Compagnie du Métropolitain et pour la Société des transports en commun, où la Ville est l'unique bénéficiaire des augmentations de tarifs, l'augmentation du prix de l'électricité profite, pour la moitié des avantages, à la Compagnie parisienne de distribution d'électricité, l'autre moitié seule revenue à la Ville de Paris. Comme conséquence, puisqu'il s'agit d'un bénéfice nouveau de 48 millions, c'est donc 24 millions qui doivent revenir à la Compagnie parisienne de distribution d'électricité, en plus des bénéfices dont elle est actuellement gratifiée, soit 48.323.880 francs pour la part du domaine public dont elle a la gestion, auxquels s'ajoute le bénéfice de l'exploitation de son domaine privé, 22.454.000 francs, lequel est la conséquence de la gestion du domaine public. Or, l'Administration, pour une fois visionnaire, a estimé que ce bénéfice supplémentaire, qui serait octroyé à
régie intéressée de l'électricité est bénéficiaire et non déficitaire. Or, contrairement à ce qui existe pour la Compagnie du Métropolitain et pour la Société des transports en commun, où la Ville est l'unique bénéficiaire des augmentations de tarifs, l'augmentation du prix de l'électricité profite, pour la moitié des avantages, à la Compagnie parisienne de distribution d'électricité, l'autre moitié seule revenue à la Ville de Paris. Comme conséquence, puisqu'il s'agit d'un bénéfice nouveau de 48 millions, c'est donc 24 millions qui doivent revenir à la Compagnie parisienne de distribution d'électricité, en plus des bénéfices dont elle est actuellement gratifiée, soit 48.323.880 francs pour la part du domaine public dont elle a la gestion, auxquels s'ajoute le bénéfice de l'exploitation de son domaine privé, 22.454.000 francs, lequel est la conséquence de la gestion du domaine public. Or, l'Administration, pour une fois visionnaire, a estimé que ce bénéfice supplémentaire, qui serait octroyé à la Compagnie sans aucun effort de sa part, serait anormal et elle a demandé, en conséquence, à la Compagnie parisienne de distribution d'électricité ce qu'elle entendait faire. À la suite de pourparlers, cette dernière s'est montrée disposée à accepter un arrangement sous la forme d'un avenant à sa convention de 1929. Et pour cette partie de mon intervention je reprends ce que disait mercredi dernier M. le Directeur général des Travaux : « En résumé, les avantages de cet avenant sont les suivants : « Pour le consommateur, un rabais d'un cinquantième sur l'ensemble par rapport au prix de base pour le courant, la création d'un tarif de consommation minimale, le dégrèvement des petits abonnés dans les limites que j'ai indiquées, enfin, l'exécution de travaux qui augmentent la sécurité de la distribution et la régularité du courant distribué. « La Ville y trouve également des avantages. « En effet, elle peut percevoir 129 millions (jusqu'à l'expiration des délais de dénonciation) provenant de la hausse des tarifs. Ce n'est pas un cadeau, mais cette somme, sous les textes actuels ne nous permettrait pas de la prélever, et pour éviter que ce prélèvement présente des inconvénients, la Compagnie parisienne de distribution d'électricité
1929. Et pour cette partie de mon intervention je reprends ce que disait mercredi dernier M. le Directeur général des Travaux : « En résumé, les avantages de cet avenant sont les suivants : « Pour le consommateur, un rabais d'un cinquantième sur l'ensemble par rapport au prix de base pour le courant, la création d'un tarif de consommation minimale, le dégrèvement des petits abonnés dans les limites que j'ai indiquées, enfin, l'exécution de travaux qui augmentent la sécurité de la distribution et la régularité du courant distribué. « La Ville y trouve également des avantages. « En effet, elle peut percevoir 129 millions (jusqu'à l'expiration des délais de dénonciation) provenant de la hausse des tarifs. Ce n'est pas un cadeau, mais cette somme, sous les textes actuels ne nous permettrait pas de la prélever, et pour éviter que ce prélèvement présente des inconvénients, la Compagnie parisienne de distribution d'électricité consent à faire à la Ville un prêt de 125 millions sans intérêt. « La Ville trouve également dans l'avenant une augmentation de loyer de 10 millions. En effet, le loyer annuel de 80 millions s'est porté à 90 millions. Ce n'est pas néanmoins ajoute le directeur général des Travaux. elle réalise une économie de 3 millions par l'éclairage public, économie qui augmente si le prix du courant s'élève et si la consommation s'accroît. « Elle y trouve également une dotation complémentaire de 25 millions pour le développement de l'éclairage électrique des voies publiques ; elle y trouve l'abandon de certains droits, dont quelques-uns peuvent être tenus pour négligeables, mais dont l'un d'entre eux est considéré par nos Conseils comme n'étant pas sans intérêt. « Enfin, la Compagnie parisienne de distribution d'électricité remet à notre disposition, en contre-partie, un immeuble faisant partie du domaine de la concession et dont la valeur peut être évaluée à environ 1 million. « En outre, la Ville de Paris bénéficiera indirectement de la diminution du chômage grâce au reclassement de la main-d'œuvre nécessaire à l'exécution d'un programme de travaux se jrant à 1 milliard et demi en dix ans. « Pour nous faciliter la
elle réalise une économie de 3 millions par l'éclairage public, économie qui augmente si le prix du courant s'élève et si la consommation s'accroît. « Elle y trouve également une dotation complémentaire de 25 millions pour le développement de l'éclairage électrique des voies publiques ; elle y trouve l'abandon de certains droits, dont quelques-uns peuvent être tenus pour négligeables, mais dont l'un d'entre eux est considéré par nos Conseils comme n'étant pas sans intérêt. « Enfin, la Compagnie parisienne de distribution d'électricité remet à notre disposition, en contre-partie, un immeuble faisant partie du domaine de la concession et dont la valeur peut être évaluée à environ 1 million. « En outre, la Ville de Paris bénéficiera indirectement de la diminution du chômage grâce au reclassement de la main-d'œuvre nécessaire à l'exécution d'un programme de travaux se jrant à 1 milliard et demi en dix ans. « Pour nous faciliter la perception de ces 129 millions, sans remettre à cinq ans l'exécution des travaux correspondants, la Compagnie fait, comme je l'ai déjà dit, un sacrifice personnel en nous les prêtant jusqu'au 1er janvier 1947 sans intérêts. « Il y a évidemment une contre-partie, pas je pense qu'on a exagéré beaucoup son importance. Cette contre-partie consiste à reporter à 1967 l'expiration du contrat dont le terme normal était fixé à 1962, et à reculer également la première échéance à partir de laquelle nous pouvons dénoncer, tout en maintenant la possibilité de le dénoncer, non seulement tous les cinq ans, mais également le 31 décembre 1962, pour permettre, si le conseil municipal de l'époque le veut, de profiter de certaines circonstances. « Tout d'abord, je voterai l'amendement de M. Bour, qui fait bénéficier la Ville de nouveaux avantages. « En ce qui me concerne, je vous assure que la question de la prorogation ne me gêne pas. Je tiens compte que la question de l'électricité est une question nationale au premier échelon, aussi nationale que celle des transports en général, que celle des chemins de fer français. Je dis même plus nationale que nos services d'exploitation municipaux et départementaux de transports qui vont
importance. Cette contre-partie consiste à reporter à 1967 l'expiration du contrat dont le terme normal était fixé à 1962, et à reculer également la première échéance à partir de laquelle nous pouvons dénoncer, tout en maintenant la possibilité de le dénoncer, non seulement tous les cinq ans, mais également le 31 décembre 1962, pour permettre, si le conseil municipal de l'époque le veut, de profiter de certaines circonstances. « Tout d'abord, je voterai l'amendement de M. Bour, qui fait bénéficier la Ville de nouveaux avantages. « En ce qui me concerne, je vous assure que la question de la prorogation ne me gêne pas. Je tiens compte que la question de l'électricité est une question nationale au premier échelon, aussi nationale que celle des transports en général, que celle des chemins de fer français. Je dis même plus nationale que nos services d'exploitation municipaux et départementaux de transports qui vont être nationalisés; à plus forte raison, avant peu de temps, nationalisera-t-on l'électricité, qu'il en soit des communes de France ou de la Ville de Paris. or, pour nationaliser, il faut une loi ou un décret-loi, et dans cette législation spéciale, l'Etat aura soin, comme il l'a fait d'ailleurs sur la question des transports parisiens, par décret-loi qui a été pris à ce sujet, de prévoir. Une décision spéciale pour ramener à de justes proportions les bénéfices éventuels des concessionnaires au moment de la liquidation. Ce voilà, en somme, sur quoi je me base, et ce qui arrivera demain ; c'est peut-être plus opérationnel que nous ne le croyons. Donc, cette provision de durée de la concession qui serait à dix-huit ans la date limite que l'on allons octroyer à la Compagnie parisienne de distribution d'électricité ne servira à peu de chose, étant donné les précédents et ces dernières années et ceux que l'on a, j'en suis personnellement convaincu. Ce qui me décide à voter. Plusieurs ne nous privent pas d'avantages faits pour des résultats à attendre aussi incertains. Il y a un vieux adage qui dit : « Un bon rien vaut mieux que deux tu l'auras » C'est l'occasion
question des transports parisiens, par décret-loi qui a été pris à ce sujet, de prévoir. Une décision spéciale pour ramener à de justes proportions les bénéfices éventuels des concessionnaires au moment de la liquidation. Ce voilà, en somme, sur quoi je me base, et ce qui arrivera demain ; c'est peut-être plus opérationnel que nous ne le croyons. Donc, cette provision de durée de la concession qui serait à dix-huit ans la date limite que l'on allons octroyer à la Compagnie parisienne de distribution d'électricité ne servira à peu de chose, étant donné les précédents et ces dernières années et ceux que l'on a, j'en suis personnellement convaincu. Ce qui me décide à voter. Plusieurs ne nous privent pas d'avantages faits pour des résultats à attendre aussi incertains. Il y a un vieux adage qui dit : « Un bon rien vaut mieux que deux tu l'auras » C'est l'occasion de l'appliquer. Tout à l'heure on vous a parlé de la question des hôteliers et des commerçants. Il y a là une protestation légitime contre l'avenant s'il ne devait pas tenir compte de ces justes revendications. Nous espérons que l'Administration y répondra favorablement et que la Compagnie parisienne de distribution d'électricité les acceptera dans la forme où elle s'est prononcée devant la première Commission. En ce qui concerne l'augmentation des bénéfices de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité, du fait de l'adoption de mesures présentées, je n'insiste pas, car tout à l'heure M. Taillard nous a fait une lecture complète, et je m'en suis expliqué; la Chambre syndicale des hôteliers, à juste titre, ne se trouve pas satisfaite de ce qu'on lui a accordé jusqu'à présent. Des engagements beaucoup plus précis avaient été pris vis-à-vis d'elle devant la première Commission. Or, pour cette partie spéciale, je voterai, en ce qui me concerne, le projet de délibération qui a été déposé tout à l'heure par M. Mauvais, qui concrétise ce qui est revendiqué par les commerçants et les hôteliers. Si ce projet n'est pas voté, je voterai celui qui a été présenté par M. Robert Bos, auquel d'ailleurs je me suis
d'électricité les acceptera dans la forme où elle s'est prononcée devant la première Commission. En ce qui concerne l'augmentation des bénéfices de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité, du fait de l'adoption de mesures présentées, je n'insiste pas, car tout à l'heure M. Taillard nous a fait une lecture complète, et je m'en suis expliqué; la Chambre syndicale des hôteliers, à juste titre, ne se trouve pas satisfaite de ce qu'on lui a accordé jusqu'à présent. Des engagements beaucoup plus précis avaient été pris vis-à-vis d'elle devant la première Commission. Or, pour cette partie spéciale, je voterai, en ce qui me concerne, le projet de délibération qui a été déposé tout à l'heure par M. Mauvais, qui concrétise ce qui est revendiqué par les commerçants et les hôteliers. Si ce projet n'est pas voté, je voterai celui qui a été présenté par M. Robert Bos, auquel d'ailleurs je me suis associé en le signant, ainsi qu'à l'exposé qu'il vous en a fait à la tribune. C'est dans ces conditions, après mûre réflexion, que je me décide à voter cet avenant, tout en estimant que la prorogation de la convention ne servira à rien et qu'il sera toujours possible à l'Etat, au moment d'une nationalisation qui s'impose et qui paraît devoir être très proche, de réduire les choses à leurs plus justes proportions et de ne rétrouver aux concessionnaires, dont les exploitations auront été nationalisées, que ce qui leur revient en toute logique. M. le Président. La parole est à M. J.-H. Becquet. M. J.-H. Becquet. Je ne veux pas, Messieurs, à cette heure, intervenir dans le débat; au surplus, je ne pourrais que répéter ce que certains de nos collègues ont dit excellemment. Je regrette la hâte que l'on veut apporter au vote d'un contrat qui doit engager la Ville de Paris pour une si longue durée. Je dois constater qu'en décembre dernier le Conseil, insuffisamment renseigné, avait renvoyé la discussion à une session ultérieure, ce qui signifiait sans nul doute qu'un nouveau rapport, ou au moins une note complémentaire nous serait adressée. Or, rien de semblable; la discussion se
au moment d'une nationalisation qui s'impose et qui paraît devoir être très proche, de réduire les choses à leurs plus justes proportions et de ne rétrouver aux concessionnaires, dont les exploitations auront été nationalisées, que ce qui leur revient en toute logique. M. le Président. La parole est à M. J.-H. Becquet. M. J.-H. Becquet. Je ne veux pas, Messieurs, à cette heure, intervenir dans le débat; au surplus, je ne pourrais que répéter ce que certains de nos collègues ont dit excellemment. Je regrette la hâte que l'on veut apporter au vote d'un contrat qui doit engager la Ville de Paris pour une si longue durée. Je dois constater qu'en décembre dernier le Conseil, insuffisamment renseigné, avait renvoyé la discussion à une session ultérieure, ce qui signifiait sans nul doute qu'un nouveau rapport, ou au moins une note complémentaire nous serait adressée. Or, rien de semblable; la discussion se poursuit uniquement sur le mémoire de décembre dernier. Et puis, avant de voter un texte, je veux le voir complet, je veux que les différents amendements dont il a été question soient précisés, je veux connaître la réponse de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité à la proposition de notre ami M. Alfred Bour, je veux que soit réglée la question des hôteliers dont ont parlé nos collègues MM. Armand Lanote et Robert Bos; ces commerçants que j'entends défendre ici au même titre que tous les contribuables ont le droit de demander à leurs mandants de ne voter sur l'avenant proposé que lorsque la Compagnie parisienne de distribution d'électricité aura confirmé, sans équivoque, ce qu'elle a promis au cours d'une réunion récente de la première Commission; là un accord est intervenu, qui a été par la suite modifié par la Compagnie parisienne de distribution d'électricité; je tiens à ce qu'il n'y ait pas dans l'avenant la moindre équivoque sur l'accord passé et c'est pour cela qu'il faut qu'il soit régularisé, avant de voter sur l'avenant, sauf, si l'on veut, à le considérer comme caduc, en cas de rejet de cet avenant. M. Robert Bos. — La Compagnie parisienne de distribution
ami M. Alfred Bour, je veux que soit réglée la question des hôteliers dont ont parlé nos collègues MM. Armand Lanote et Robert Bos; ces commerçants que j'entends défendre ici au même titre que tous les contribuables ont le droit de demander à leurs mandants de ne voter sur l'avenant proposé que lorsque la Compagnie parisienne de distribution d'électricité aura confirmé, sans équivoque, ce qu'elle a promis au cours d'une réunion récente de la première Commission; là un accord est intervenu, qui a été par la suite modifié par la Compagnie parisienne de distribution d'électricité; je tiens à ce qu'il n'y ait pas dans l'avenant la moindre équivoque sur l'accord passé et c'est pour cela qu'il faut qu'il soit régularisé, avant de voter sur l'avenant, sauf, si l'on veut, à le considérer comme caduc, en cas de rejet de cet avenant. M. Robert Bos. — La Compagnie parisienne de distribution d'électricité a accepté sept des propositions sur huit. Une est complètement écartée, c'est la proposition n° 6. M. Armand Lanote. — Le troisième projet de délibération, concernant la rétrocession de 2%: 1/2, ne donne pas satisfaction aux commerçants. Je vous demanderai de revenir à la délibération que je vous ai proposée et qui consiste à accorder trois tarifs aux commerçants: 2,196, 1,19 et 0,60. M. J.-H. Becquet. — Voilà, Messieurs, autant de raisons qui font que je m'associerai à la demande de renvoi qui a été déposée par mes collègues MM. Lanote et René Marchand. Pour voter une telle convention il faut prendre tout le temps nécessaire; il ne faut pas, nous disait tout à l'heure notre collègue M. Bos, répéter l'erreur commise au moment du vote du contrat de concession; celle-ci est extrêmement lourde pour le contribuable parisien, mais nous sommes tenus par notre signature; nous avons donc le devoir de réfléchir bien davantage pour ne pas risquer de nous tromper à nouveau. M. le Directeur général des Travaux. — Je répondrai tout à l'heure à l'ensemble des observations présentées. M. le Président. — La parole est à M. Charles Trochu. M. Charles Trochu. Messieurs, j'espère que le débat
proposée et qui consiste à accorder trois tarifs aux commerçants: 2,196, 1,19 et 0,60. M. J.-H. Becquet. — Voilà, Messieurs, autant de raisons qui font que je m'associerai à la demande de renvoi qui a été déposée par mes collègues MM. Lanote et René Marchand. Pour voter une telle convention il faut prendre tout le temps nécessaire; il ne faut pas, nous disait tout à l'heure notre collègue M. Bos, répéter l'erreur commise au moment du vote du contrat de concession; celle-ci est extrêmement lourde pour le contribuable parisien, mais nous sommes tenus par notre signature; nous avons donc le devoir de réfléchir bien davantage pour ne pas risquer de nous tromper à nouveau. M. le Directeur général des Travaux. — Je répondrai tout à l'heure à l'ensemble des observations présentées. M. le Président. — La parole est à M. Charles Trochu. M. Charles Trochu. Messieurs, j'espère que le débat va être renvoyé à lundi pour traiter à fond la question. Je m'étonne d'une part que l'on ait fait des frais supplémentaires pour discuter exceptionnellement un samedi une question qui n'a aucun caractère d'urgence à 48 heures près. Je m'étonnerais encore plus que l'on fit des dépenses pour tenir une séance de nuit étant donné que la discussion des amendements, les explications de vote nous mèneront jusqu'à minuit, sous prétexte de voter d'urgence un avenant qui peut parfaitement être voté lundi ou mardi comme vous voudrez. M. Léon Mauvais. — Pas dans la nuit. M. Charles Trochu. — Avant de poursuivre la discussion, je demande que l'on vérifie si le quorum est atteint. M. le Président. — La parole est à M. René Failliot, rapporteur. M. Gayman. — Il était entendu qu'avant 8 heures on prendrait des décisions pour la suite de la discussion. Si M. le Rapporteur prend la parole, vous n'allez pas, je pense, la lui retirer au bout de cinq minutes ! M. René Failliot, rapporteur. — Je n'en ai pas pour plus de cinq minutes. M. Gayman. — À 8 heures, je vous le rappellerai. M. René Failliot, rapporteur. — Messieurs, je voudrais répondre brièvement à