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d'étranger et les volontaires Le général Picquart a adressé une lettre à M. Colliard au sujet du renvoi dans leurs foyers des fils d'étranger, M. Colliard, peu satisfait de cette réponse, assure que, si satisfaction ne lui est pas donnée au sujet des engagés volontaires de trois ans de la classe 1905, il portera la question à la tribune. Commission d'assurances et de prévoyance sociales Réunie sous la présidence de M. Guieysse; elle a approuvé le rapport de M. Puech sur l'amendement de M. Bonnevay à la loi des finances concernant la réforme des fonds communs dans les sociétés de secours mutuels. Le rapport conclut au rejet de la proposition. Tout en étant favorable en principe à l'inaliénabilité des fonds communs, la commission a estimé que la disposition présentée par M. Bonnevay, détachée de l'ensemble de la proposition au Sénat par M. Lourdes, n'était pas entourée des garanties qu'exigent les intérêts des nationalistes. — M. D. Séance du 23 janvier. PRÉSIDENCE DE M. ETIENNE Les députés se réunissent dans les bureaux à 2 heures pour la nomination de diverses commissions. La séance est ouverte à 2 h. 45. DEMANDE D'INTERPELLATION MM. Dalimier et François Deloncle ont déposé une demande d'interpellation, à propos d'abus coloniaux. Sur un point, visé par l'interpellation, le ministre des colonies a donné satisfaction par la révocation d'un agent des postes au Tonkin. Sur l'autre point, qui vise les abus de pouvoir d'un haut fonctionnaire d'Hanoï, M. Dalimier accepte donc le renvoi sine die de son interpellation. On accepte ensuite sans débat une proposition de loi de M. Constans tendant à rendre les employeurs de la perte des outils et objets déposés chez eux, à l'occasion du travail, par ceux qu'ils occupent. LES SUCRES L'ordre du jour appelle la discussion d'un projet de loi portant approbation de deux conventions signées à Bruxelles le 28 août et le 19 décembre 1907 relativement au régime des sucres. L'urgence est demandée et obtenue, après échange d'observations entre MM. Berteaux, de Villebois-Mareuil et Pelisse. La convention est approuvée. LES DÉPENSES DE LA GUERRE On passe à la discussion du projet de
à propos d'abus coloniaux. Sur un point, visé par l'interpellation, le ministre des colonies a donné satisfaction par la révocation d'un agent des postes au Tonkin. Sur l'autre point, qui vise les abus de pouvoir d'un haut fonctionnaire d'Hanoï, M. Dalimier accepte donc le renvoi sine die de son interpellation. On accepte ensuite sans débat une proposition de loi de M. Constans tendant à rendre les employeurs de la perte des outils et objets déposés chez eux, à l'occasion du travail, par ceux qu'ils occupent. LES SUCRES L'ordre du jour appelle la discussion d'un projet de loi portant approbation de deux conventions signées à Bruxelles le 28 août et le 19 décembre 1907 relativement au régime des sucres. L'urgence est demandée et obtenue, après échange d'observations entre MM. Berteaux, de Villebois-Mareuil et Pelisse. La convention est approuvée. LES DÉPENSES DE LA GUERRE On passe à la discussion du projet de loi concernant : 1° la régularisation de décrets au titre du budget général de l'exercice 1907 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1907 au titre du budget général ; 3° l'ouverture de crédits au titre du budget annexe de l'Imprimerie nationale ; 4° l'ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898. M. Constans prend la parole pour protester contre les dépenses de la guerre. Il soulève les chiffres des dépenses qu'ont occasionnées l'expédition au Maroc et les affaires du Midi. Ce dernier poste figure faux compte, pour une somme de plus de 750.000 francs. Ce n'est pas raison, dit M. Constans, que le pays paye les frais des incohérences du gouvernement actuel. M. Aldy insiste et renchérit sur les critiques de M. Constans. Après quoi M. Massabuau demande à M. Caillaux des explications sur un différend personnel qu'il a avec l'administration de sa commune. M. Caillaux répond aux trois orateurs; M. Etienne donne ensuite lecture du projet de loi, dont le chapitre 22, auquel se rapportent les critiques de MM. Constans et Aldy, est soumis au vote par scrutin public. Perrier, 5. Il y a eu 3 bulletins blancs.
titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898. M. Constans prend la parole pour protester contre les dépenses de la guerre. Il soulève les chiffres des dépenses qu'ont occasionnées l'expédition au Maroc et les affaires du Midi. Ce dernier poste figure faux compte, pour une somme de plus de 750.000 francs. Ce n'est pas raison, dit M. Constans, que le pays paye les frais des incohérences du gouvernement actuel. M. Aldy insiste et renchérit sur les critiques de M. Constans. Après quoi M. Massabuau demande à M. Caillaux des explications sur un différend personnel qu'il a avec l'administration de sa commune. M. Caillaux répond aux trois orateurs; M. Etienne donne ensuite lecture du projet de loi, dont le chapitre 22, auquel se rapportent les critiques de MM. Constans et Aldy, est soumis au vote par scrutin public. Perrier, 5. Il y a eu 3 bulletins blancs. Tortral 27. On sait que M. Combes avait été nommé l'avant-dernier, membre de la commission. AU SÉNAT La commission d'enquête pour la liquidation des congrégations supprimées, vient de nommer son bureau. Ont été élus : Président : M. Combes ; Vice-présidents : MM. Saint-Germain et Savary ; Secrétaires : MM. Pedebieou et Catalogné. Au début de la réunion M. A. Ferrier avait déclaré qu'il n'était point candidat à la présidence, et qu'il priait ses amis de ne pas voter pour lui. M. Combes, au contraire, avait déclaré nettement qu'il était candidat à la présidence. Il a été élu par 13 voix. M. Savary a obtenu 6 suffrages, M. A. La séance est ouverte à 3 h. M. A. Dubost préside. QUESTION La parole est à M. Pichon pour poser une question à M. le ministre de la marine. M. Pichon : Les ports marocains de l'Atlantique n'offrent aucun abri aux bâtiments. Ce sont des points de débarquement ; ce ne sont pas des mouillages tranquilles. Aussi ceux de nos marins qui y stationnent en ce moment doivent-ils avoir constamment leurs feux allumés. Leur service est par conséquent très dur. On s'en aperçoit par le nombre des accidents qui se multiplient
Pedebieou et Catalogné. Au début de la réunion M. A. Ferrier avait déclaré qu'il n'était point candidat à la présidence, et qu'il priait ses amis de ne pas voter pour lui. M. Combes, au contraire, avait déclaré nettement qu'il était candidat à la présidence. Il a été élu par 13 voix. M. Savary a obtenu 6 suffrages, M. A. La séance est ouverte à 3 h. M. A. Dubost préside. QUESTION La parole est à M. Pichon pour poser une question à M. le ministre de la marine. M. Pichon : Les ports marocains de l'Atlantique n'offrent aucun abri aux bâtiments. Ce sont des points de débarquement ; ce ne sont pas des mouillages tranquilles. Aussi ceux de nos marins qui y stationnent en ce moment doivent-ils avoir constamment leurs feux allumés. Leur service est par conséquent très dur. On s'en aperçoit par le nombre des accidents qui se multiplient à leur bord. AU PALAIS Les fondations de messes Contrairement à la presque unanimité de la jurisprudence, la première chambre du tribunal civil de la Seine, saisie, comme nous l'avons dit, d'une demande de révocation de libéralité, faite par un héritier en ligne directe, et basée sur le fait que les messes instituées dans l'acte de donation ne pouvaient plus être dites, a décidé... qu'il y avait lieu à surseoir... jusqu'à ce que les biens aient été attribués à un établissement de bienfaisance. Le dividende de la Société immobilière marseillaise est maintenu à 25 francs pour 1906-07; il sera mis en paiement le 1er février, déduction faite de l'acompte de 10 fr., réparti en août dernier. Nos chemins de fer sont bien tenus. Les Chemins espagnols se raffermissent. Les obligations 4 0^0 New-York, New Haven and Hartford Railroad Co, qui ont été émises récemment, sont négociables depuis aujourd'hui, au comptant et à terme sur le marché officiel. Faiblesse des Omnibus à 940 et la Thomson à 635. Le Rio-Tinto est fermé à 1.729. La Sosnowice a fourni sa marche en avant à 1.795 pour revenir à 1.774. La Briansk s'est alourdie. Le marché des valeurs nitratières est hésitant. On craint
les messes instituées dans l'acte de donation ne pouvaient plus être dites, a décidé... qu'il y avait lieu à surseoir... jusqu'à ce que les biens aient été attribués à un établissement de bienfaisance. Le dividende de la Société immobilière marseillaise est maintenu à 25 francs pour 1906-07; il sera mis en paiement le 1er février, déduction faite de l'acompte de 10 fr., réparti en août dernier. Nos chemins de fer sont bien tenus. Les Chemins espagnols se raffermissent. Les obligations 4 0^0 New-York, New Haven and Hartford Railroad Co, qui ont été émises récemment, sont négociables depuis aujourd'hui, au comptant et à terme sur le marché officiel. Faiblesse des Omnibus à 940 et la Thomson à 635. Le Rio-Tinto est fermé à 1.729. La Sosnowice a fourni sa marche en avant à 1.795 pour revenir à 1.774. La Briansk s'est alourdie. Le marché des valeurs nitratières est hésitant. On craint qu'il ne soit pas déclaré d'acompte sur les actions Lagunas Nitrate qui faiblissent à 176. En banque, le Cape Copper s'avance d'un pas timide, ainsi que la De Beers. Le Plateau faiblit. Il en est de même des mines d'or. BULLETIN FINANCIER 23 JANVIER De mieux en mieux. Il n'y aura bientôt plus trace en Europe de la récente tension monétaire. En tout cas, les conséquences de la crise financière, qui a commencé à se décliner au printemps dernier s'effacent avec rapidité chez nous et outre-Manche ; la Banque d'Angleterre vient, en effet, de réduire son taux d'escompte à 4 0/0 et la Banque de France à 3 0/0. Ces mesures ont naturellement produit bonne impression sur le marché dont les dispositions favorables se sont accentuées, mais finalement les cours ont fléchi. Le 3 0/0 Français faiblit à 93,72. Bien que le change espagnol se soit encore tendu à 14,80, l'Extérieure s'est raffermie à 93,80. Le 3 0/0 Portugais recule à 67,70. Les Rentes russes sont lourdes, le 3 0/0 1906 à 96,62 et le 4 0/0 Consolidé à 84,90. Le gouvernement russe se proposerait de demander à la Douma l'approbation d'une dépense de 3 milliards de roubles pour la
aura bientôt plus trace en Europe de la récente tension monétaire. En tout cas, les conséquences de la crise financière, qui a commencé à se décliner au printemps dernier s'effacent avec rapidité chez nous et outre-Manche ; la Banque d'Angleterre vient, en effet, de réduire son taux d'escompte à 4 0/0 et la Banque de France à 3 0/0. Ces mesures ont naturellement produit bonne impression sur le marché dont les dispositions favorables se sont accentuées, mais finalement les cours ont fléchi. Le 3 0/0 Français faiblit à 93,72. Bien que le change espagnol se soit encore tendu à 14,80, l'Extérieure s'est raffermie à 93,80. Le 3 0/0 Portugais recule à 67,70. Les Rentes russes sont lourdes, le 3 0/0 1906 à 96,62 et le 4 0/0 Consolidé à 84,90. Le gouvernement russe se proposerait de demander à la Douma l'approbation d'une dépense de 3 milliards de roubles pour la reconstruction de la flotte, à raison de 300 millions de roubles par an pendant dix ans, à partir de 1909. Le Turc unifié est fermé à 96,22. Les Rentes japonaises s'alourdissent. Des progrès ont été réalisés par les actions de nos banques, mais ils ne se sont pas maintenus. Le Crédit Lyonnais fléchit à 1187 et la Banque de Paris reste à 1463. Japon 4 0/0 1903 Russie 5 0/0 1906 Uruguay 3 1/2 0/0 1891.. — 5 0/0 1905.... 85 23 96 70 70 50 91 60 Comment il faut parler aux âmes, par Mgr Isoard, évêque d'Annecy, œuvre posthume publiée par le chanoine Lachenal, du diocèse d'Annecy, in-12, 2 fr. (P. Lethielleux, 10, rue Cassette). Sous ce titre, la librairie Lethielleux met en vente un petit volume qui ouvre la série des Œuvres posthumes de Mgr Isoard, l'ancien évêque d'Annecy. L'initiative de cette publication est due à M. le chanoine Lachenal, vicaire général du regretté prélat. Dépositaire de nombreux travaux encore inédits de l'infatigable écrivain, il fait œuvre d'intelligente charité en les livrant au public. À cette heure où les modernistes propagent avec une insinuante habileté leurs opinions subversives, la parole de Mgr Isoard est plus que jamais
Crédit Lyonnais fléchit à 1187 et la Banque de Paris reste à 1463. Japon 4 0/0 1903 Russie 5 0/0 1906 Uruguay 3 1/2 0/0 1891.. — 5 0/0 1905.... 85 23 96 70 70 50 91 60 Comment il faut parler aux âmes, par Mgr Isoard, évêque d'Annecy, œuvre posthume publiée par le chanoine Lachenal, du diocèse d'Annecy, in-12, 2 fr. (P. Lethielleux, 10, rue Cassette). Sous ce titre, la librairie Lethielleux met en vente un petit volume qui ouvre la série des Œuvres posthumes de Mgr Isoard, l'ancien évêque d'Annecy. L'initiative de cette publication est due à M. le chanoine Lachenal, vicaire général du regretté prélat. Dépositaire de nombreux travaux encore inédits de l'infatigable écrivain, il fait œuvre d'intelligente charité en les livrant au public. À cette heure où les modernistes propagent avec une insinuante habileté leurs opinions subversives, la parole de Mgr Isoard est plus que jamais opportune. Théologien de la vieille école, il estimait avec raison, au dire d'un vaillant évêque, qu'il se formait en France un courant très dangereux en matière de formation sacerdotale. Il a réagi avec courage contre ces tendances pernicieuses, et aujourd'hui, après l'apparition de la récente Encyclique, on ne saurait lui marchander l'éloge d'avoir dénoncé à l'avance et combattu les erreurs qu'elle vient de stigmatiser. Ce modeste ouvrage reflète la mentalité de cet esprit logique et robuste ; il est dédié aux confesseurs. Peut-être s'égarera-t-il entre les mains de fidèles curieux de percer le mystère de l'action sacerdotale sur les âmes. Ils ne le liront pas sans profit et constateront, une fois de plus, que la mission du prêtre consiste à réaliser en lui-même la parole tombée des lèvres du Christ : "Je suis le bon Pasteur, je donne ma vie pour mes brebis."
marchander l'éloge d'avoir dénoncé à l'avance et combattu les erreurs qu'elle vient de stigmatiser. Ce modeste ouvrage reflète la mentalité de cet esprit logique et robuste ; il est dédié aux confesseurs. Peut-être s'égarera-t-il entre les mains de fidèles curieux de percer le mystère de l'action sacerdotale sur les âmes. Ils ne le liront pas sans profit et constateront, une fois de plus, que la mission du prêtre consiste à réaliser en lui-même la parole tombée des lèvres du Christ : "Je suis le bon Pasteur, je donne ma vie pour mes brebis."
CHAMBRE DES DÉPUTÉS Ce législ. — Session ordinaire de 1895. COMPTE RENDU IN EXTENSO. 19e SÉANCE Séance du vendredi 15 février. SOMMAIRE Procès-verbal : MM. Noël, Plissonnier. Excuses. Adoption du projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter une somme de 265,000 fr. et à s'imposer extraordinairement. Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1895. — Suite de l'instruction publique (Chap. 64 réservé). — Amendement de M. Léon Bourgeois : MM. Léon Bourgeois, le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes; Cochery, rapporteur général. Retrait. — Adoption du chapitre. = Service des beaux-arts : MM. Dujardin-Beaumetz, Paschal Grousset, Trouillot, rapporteur; le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. -'Proposition de résolution de M. Paschal Grousset. Rejet, au scrutin. — Adoption des chapitres 1 à 7. = Chap. 8 (École nationale et spéciale des beaux-arts à Paris. — Personnel). — Amendement de M. Viviani : MM. Viviani, le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Adoption. = Adoption des chapitres 9 à 17. = Chap. 18 (Théâtres nationaux et subvention au Théâtre d'application). — Amendement de M. Julien Goujon, etc. : MM. Julien Goujon, le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, le vicomte Melchior de Vogüé, Binder, Roujon, commissaire du Gouvernement. — Amendement de M. Chapuis. Prise en considération de l'amendement. — Rejet, au scrutin, de l'amendement de M. Julien Goujon. — Sur le chapitre : MM. Georges Berry, le commissaire du Gouvernement. — Proposition de résolution de M. Georges Berry : M. Georges Berry. Rejet. — Sur le chapitre : MM. Dejeante, le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. — Adoption du chapitre 18. = Chap. 19 (Concerts populaires, etc.) : M. Guillemin. — Proposition de résolution de M. Guillemin : MM. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Guillemin. Adoption de l'ordre du jour pur et simple. Adoption du chapitre 10. = Adoption des chapitres 20 à 22. Dépôt, par M. le ministre des finances, d'un projet de loi portant modification des droits de timbre applicables aux récépissés, lettres
le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, le vicomte Melchior de Vogüé, Binder, Roujon, commissaire du Gouvernement. — Amendement de M. Chapuis. Prise en considération de l'amendement. — Rejet, au scrutin, de l'amendement de M. Julien Goujon. — Sur le chapitre : MM. Georges Berry, le commissaire du Gouvernement. — Proposition de résolution de M. Georges Berry : M. Georges Berry. Rejet. — Sur le chapitre : MM. Dejeante, le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. — Adoption du chapitre 18. = Chap. 19 (Concerts populaires, etc.) : M. Guillemin. — Proposition de résolution de M. Guillemin : MM. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Guillemin. Adoption de l'ordre du jour pur et simple. Adoption du chapitre 10. = Adoption des chapitres 20 à 22. Dépôt, par M. le ministre des finances, d'un projet de loi portant modification des droits de timbre applicables aux récépissés, lettres de voiture et connaissements concernant les transports effectués : 1° par voie ferrée ; 20 par rivières, fleuves et canaux ; 3° par mer. Dépôt par M. Terrier, au nom de la commission du budget, d'un rapport sur le projet de loi portant ouverture au ministre des colonies, sur l'exercice 1895, d'un crédit de 180,000 fr. destiné à l'établissement d'un câble sous-marin entre Obock et Djibouti (baie de Tadjourah). Dépôt par M. Jacquemin, au nom de la 8e commission d'initiative parlementaire, d'un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Ernest Roche, ayant pour but d'épargner dans la mesure du possible, la vie des pêcheurs d'Islande en reculant la date des départs au 1er avril, et d'assurer aux veuves et aux orphelins des marins décédés en cours de voyage une pension qui les mette à l'abri de la mendicité. Dépôt, par M. Gauthier (de Clagny), d'une proposition de résolution tendant à la révision des lois constitutionnelles, en vue d'organiser le pouvoir législatif en cas de guerre. PRÉSIDENCE DE M. HENRI BRISSON La séance est ouverte à deux heures. M. Adrien Farjon, l'un des secrétaires, donne lecture du procès verbal de la séance d'hier. CORRIGÉ IN EXTENSO. M. le président.
1895, d'un crédit de 180,000 fr. destiné à l'établissement d'un câble sous-marin entre Obock et Djibouti (baie de Tadjourah). Dépôt par M. Jacquemin, au nom de la 8e commission d'initiative parlementaire, d'un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Ernest Roche, ayant pour but d'épargner dans la mesure du possible, la vie des pêcheurs d'Islande en reculant la date des départs au 1er avril, et d'assurer aux veuves et aux orphelins des marins décédés en cours de voyage une pension qui les mette à l'abri de la mendicité. Dépôt, par M. Gauthier (de Clagny), d'une proposition de résolution tendant à la révision des lois constitutionnelles, en vue d'organiser le pouvoir législatif en cas de guerre. PRÉSIDENCE DE M. HENRI BRISSON La séance est ouverte à deux heures. M. Adrien Farjon, l'un des secrétaires, donne lecture du procès verbal de la séance d'hier. CORRIGÉ IN EXTENSO. M. le président. La parole est à M. Noël, sur le procès-verbal. M. Noël. Je suis porté par erreur au Journal officiel comme m'étant abstenu dans le scrutin sur la prise en considération de l'amendement de M. Maurice-Faure au chapitre 44 du budget de l'instruction publique. En réalité j'ai voté « pour ». M. Plissonnier. J'avais quitté la salle des séances au moment du scrutin sur l'amendement de M. Alexandre Bérard. Si j'avais été présent, j'aurais voté « pour ». M. le président. Il n'y a pas d'autres observations sur le procès-verbal ? Le procès-verbal est adopté. EXCUSES M. le président. MM. Amaury Simon et de Pontbriand s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour ni à celles de samedi et de lundi. ADOPTION D'UN PROJET DE LOI D'INTÉRÊT LOCAL M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter une somme de 265,000 fr. et à s'imposer extraordinairement. Personne ne demande la parole ? Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre décide qu'elle passe à la discussion des articles.) « Art. 1er. —
M. Plissonnier. J'avais quitté la salle des séances au moment du scrutin sur l'amendement de M. Alexandre Bérard. Si j'avais été présent, j'aurais voté « pour ». M. le président. Il n'y a pas d'autres observations sur le procès-verbal ? Le procès-verbal est adopté. EXCUSES M. le président. MM. Amaury Simon et de Pontbriand s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour ni à celles de samedi et de lundi. ADOPTION D'UN PROJET DE LOI D'INTÉRÊT LOCAL M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter une somme de 265,000 fr. et à s'imposer extraordinairement. Personne ne demande la parole ? Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre décide qu'elle passe à la discussion des articles.) « Art. 1er. — La ville de Nantes (Loire-Inférieure) est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt n'excédant pas 3.85 p. 100, une somme de 265,000 fr. remboursable en trente ans et destinée à pourvoir tant aux frais de construction d'une école de filles dans le 2e canton qu'à l'agrandissement de l'école de médecine et du lycée de jeunes filles. « L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. « Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. » (L'article 1er est mis aux voix et adopté.) « Art. 2. — La même Ville est autorisée à s'imposer extraordinairement pendant trente ans, à partir de 1896, 767 millièmes de centime additionnels au principal de ses quatre contributions directes. « Le produit de cette imposition, prévu en totalité pour une somme de 415,000 fr. environ, servira à rembourser l'emprunt en capital