jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
. . . . . . . . . 6.400 8.400 1re classe . . . . . . . . . . 6.800 8.800 Classe exceptionnelle , 7.200 9.200 Huissiers et gardiens de bureau : 10e classe 4.200 6.200 9e classe . 4.400 6.400 8e classe . . . . . . . . . . 4.600 6.600 7e classe . . . . . . . . . . . 4.800 6.800 6e classe . . . . . . . . . . 5.000 7.000 5e classe . . . . . . . . . . 5.200 7.200 4e classe . . . . . . . . . . 5.400 7.400 3e classe . . . . . . . . . . 5.600 7.600 2e classe . . . . . . . . . . 5.800 7.800 1re classe . . . . . . . . . . 6.000 8.000 Classe exceptionnelle après 25 ans de services dans le grade . 6.400 8.400 Les conclusions du rapport sont adoptées. 1236 . SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 M. le Préfet. — « Je tiens à vous remercier au nom des employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures de. la nouvelle marque de sympathie que vous avez bien voulu leur témoigner en apportant à leur traitement les augmentations que nous avons proposées et dans cette circonstance, je suis heureux de rendre hommage au dévouement et au zèle de tous ceux, qui quel que soit leur grade et leur classe, ont collaboré à nos côtés à l'Administration du département. Asile d'aliénés de la Roche-Gandon. — Budget primitif de 1926. M. Duboys-Fresney, rapporteur de la 1re Commission, lit le rapport suivant : Aux termes de l'article 46, n° 17 de la loi du 10 août 1871, le Conseil Général doit être appelé à statuer sur les budgets des établissements d'aliénés appartenant au département. En conséquence, M. le Préfet nous soumet le budget de l'asile d'aliénés de la Roche-Gandon pour l'exercice 1926, avec un cahier d'observations à l'appui. Votre 1re Commission vous propose : 1° D'approuver le
Préfecture et des Sous-Préfectures de. la nouvelle marque de sympathie que vous avez bien voulu leur témoigner en apportant à leur traitement les augmentations que nous avons proposées et dans cette circonstance, je suis heureux de rendre hommage au dévouement et au zèle de tous ceux, qui quel que soit leur grade et leur classe, ont collaboré à nos côtés à l'Administration du département. Asile d'aliénés de la Roche-Gandon. — Budget primitif de 1926. M. Duboys-Fresney, rapporteur de la 1re Commission, lit le rapport suivant : Aux termes de l'article 46, n° 17 de la loi du 10 août 1871, le Conseil Général doit être appelé à statuer sur les budgets des établissements d'aliénés appartenant au département. En conséquence, M. le Préfet nous soumet le budget de l'asile d'aliénés de la Roche-Gandon pour l'exercice 1926, avec un cahier d'observations à l'appui. Votre 1re Commission vous propose : 1° D'approuver le budget primitif de la Roche-Gandon pour 1926; 2° De maintenir les prix de journée actuellement en vigueur; 3° De fixer de nouveau (aux taux de 10, 15, 25, 30 et 35 %) la part contributive des communes dans les frais d'entretien des aliénés indigents. Les conclusions du rapport sont adoptées. Asile d'aliénés de la Roche-Gandon. Allocations complémentaires pour l'exercice 1925. M. Duboys-Fresney, rapporteur de la 1re Commission, lit le rapport suivant : M. le Préfet vous soumet des propositions de M. le Directeur de la Roche-Gandon tendant à obtenir des allocations complémentaires aux crédits inscrits au budget de l'exercice 1926. M. le Préfet vous prie de vouloir bien autoriser l'ouverture des crédits sollicités. Votre 1re Commission vous propose d'autoriser l'ouverture des crédits sollicités à titre d'allocations complémentaires aux crédits inscrits au budget de l'exercice 1925, c'est-à-dire une somme de 11.455 fr. 45. Les conclusions du rapport sont adoptées. Asile d'aliénés de la Roche-Gandon. — Compte administratif de 1924 M. Duboys-Fresney, rapporteur de la 1re Commission, lit le rapport suivant : Conformément aux prescriptions de l'art. 46 n° 17 de la loi du 10 août 1871, M. le Préfet vous soumet le compte administratif de l'asile d'aliénés de la Roche-Gandon, pour
Asile d'aliénés de la Roche-Gandon. Allocations complémentaires pour l'exercice 1925. M. Duboys-Fresney, rapporteur de la 1re Commission, lit le rapport suivant : M. le Préfet vous soumet des propositions de M. le Directeur de la Roche-Gandon tendant à obtenir des allocations complémentaires aux crédits inscrits au budget de l'exercice 1926. M. le Préfet vous prie de vouloir bien autoriser l'ouverture des crédits sollicités. Votre 1re Commission vous propose d'autoriser l'ouverture des crédits sollicités à titre d'allocations complémentaires aux crédits inscrits au budget de l'exercice 1925, c'est-à-dire une somme de 11.455 fr. 45. Les conclusions du rapport sont adoptées. Asile d'aliénés de la Roche-Gandon. — Compte administratif de 1924 M. Duboys-Fresney, rapporteur de la 1re Commission, lit le rapport suivant : Conformément aux prescriptions de l'art. 46 n° 17 de la loi du 10 août 1871, M. le Préfet vous soumet le compte administratif de l'asile d'aliénés de la Roche-Gandon, pour l'exercice 1924. Ce document accuse les résultats suivants : Recettes 1.707.621 16 Dépenses 1.620.192 83 Excédent de recettes 87.428 33 Votre 1re Commission, après avoir pris connaissance du compte administratif de l'Asile d'aliénés de la Roche-Gandon pour l'exercice 1924 et de la délibération de la Commission de surveillance de l'Asile en date du 8 juillet 1925, vous propose d'approuver ces documents. Les conclusions du rapport sont adoptées. Asile de la Roche-Gandon. — Personnel secondaire. — Règlement. M. Duboys-Fresney, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : Notre asile de la Roche-Gandon subit comme partout une crise de personnel et craint en plus de voir partir les agents actuellement en fonctions. Monsieur le Docteur Pain, Directeur de l'Asile, vous propose d'accord avec sa Commission de surveillance et avec l'avis favorable de M. le Préfet, un Règlement que vous aviez adopté dans votre séance du 18 septembre 1923, mais comportant pour le personnel la facilité d'atteindre en 4 ans le traitement maximum qui dans le projet précédent ne pouvait être obtenu qu'après 10 ans de services. Ce règlement qui entrerait en vigueur à titre rétroactif à compter du 1er juillet 1925, entraînerait une dépense pour l'année courante se montant à
en date du 8 juillet 1925, vous propose d'approuver ces documents. Les conclusions du rapport sont adoptées. Asile de la Roche-Gandon. — Personnel secondaire. — Règlement. M. Duboys-Fresney, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : Notre asile de la Roche-Gandon subit comme partout une crise de personnel et craint en plus de voir partir les agents actuellement en fonctions. Monsieur le Docteur Pain, Directeur de l'Asile, vous propose d'accord avec sa Commission de surveillance et avec l'avis favorable de M. le Préfet, un Règlement que vous aviez adopté dans votre séance du 18 septembre 1923, mais comportant pour le personnel la facilité d'atteindre en 4 ans le traitement maximum qui dans le projet précédent ne pouvait être obtenu qu'après 10 ans de services. Ce règlement qui entrerait en vigueur à titre rétroactif à compter du 1er juillet 1925, entraînerait une dépense pour l'année courante se montant à 8.500 francs. Cette somme pourrait être couverte par une allocation complémentaire à prélever sur l'excédent de recettes du budget supplémentaire de l'asile pour 1925. Votre 1re Commission vous propose d'adopter ces conclusions. Les conclusions du rapport sont adoptées. Inspection académique. — Indemnité au secrétaire. M. Duboys-Fresney, rapporteur de la 1re Commission, lit le rapport suivant : Le Secrétaire de l'Inspection Académique, Monsieur Guélou nous fait une demande de subvention annuelle de 600 fr. Son prédécesseur M. Patrat recevait semblable somme, en considération de ses bons et loyaux services pendant de nombreuses années et comme rémunération du travail de préparation et de rédaction du « Bulletin de l'Instruction primaire » imprimé aux frais du département. Votre 1re Commission considérant que M. Guélou vient seulement d'arriver, que son traitement se monte à 12.800 fr. plus 666 fr d'indemnité de résidence vous propose avec regret de ne pas donner suite à cette demande. Les conclusions du rapport sont adoptées. Postes, télégraphes, téléphones. — Rapport annuel. M. Duboys-Fresney, rapporteur de la 1re Commission, lit le rapport suivant : Du rapport de M. le Directeur des P. T. T. il résulte que les Services postaux marchent à souhait dans notre département, et qu'ils seront encore
Commission, lit le rapport suivant : Le Secrétaire de l'Inspection Académique, Monsieur Guélou nous fait une demande de subvention annuelle de 600 fr. Son prédécesseur M. Patrat recevait semblable somme, en considération de ses bons et loyaux services pendant de nombreuses années et comme rémunération du travail de préparation et de rédaction du « Bulletin de l'Instruction primaire » imprimé aux frais du département. Votre 1re Commission considérant que M. Guélou vient seulement d'arriver, que son traitement se monte à 12.800 fr. plus 666 fr d'indemnité de résidence vous propose avec regret de ne pas donner suite à cette demande. Les conclusions du rapport sont adoptées. Postes, télégraphes, téléphones. — Rapport annuel. M. Duboys-Fresney, rapporteur de la 1re Commission, lit le rapport suivant : Du rapport de M. le Directeur des P. T. T. il résulte que les Services postaux marchent à souhait dans notre département, et qu'ils seront encore améliorés quand ils pourront utiliser normalement les services d'autobus. Le produit des taxes de la correspondance se sont accrus de 285.078 fr. 42 pendant l'année 1924. Il a été transporté pour 273.728.722 frs d'articles d'argent et il a été ouvert à la Caisse d'Epargne Nationale 1.222 livrets. Les taxes téléphoniques qui se montaient l'an passé à 231.000 fr. atteignent cette année la somme de 289.000 frs. Cette importante augmentation s'explique par l'extension du réseau et l'augmentation des abonnés. En félicitant M. le Directeur et tous ses subordonnés de la bonne paix de ses services, votre 1re Commission vous demande, de bien vouloir donner acte de ce rapport à M. le Préfet. Acte est donné de la communication. Situation comparée des caisses d'épargne. M. Duboys-Fresney, rapporteur de la 1re Commission, lit le rapport suivant : M. le Préfet nous communique la situation comparée des Caisses d'Epargne au 30 juin, 1924 et au 30 juin 1925. De cette communication, il résulte que les versements aux Caisses d'Epargne du département ont augmenté pendant l'année de 5.580.841 fr. 85. Les livrets se sont augmentés de 82 unités. En constatant ces bons résultats, votre 1re Commission vous propose d'en donner acte à M. le Préfet.
qui se montaient l'an passé à 231.000 fr. atteignent cette année la somme de 289.000 frs. Cette importante augmentation s'explique par l'extension du réseau et l'augmentation des abonnés. En félicitant M. le Directeur et tous ses subordonnés de la bonne paix de ses services, votre 1re Commission vous demande, de bien vouloir donner acte de ce rapport à M. le Préfet. Acte est donné de la communication. Situation comparée des caisses d'épargne. M. Duboys-Fresney, rapporteur de la 1re Commission, lit le rapport suivant : M. le Préfet nous communique la situation comparée des Caisses d'Epargne au 30 juin, 1924 et au 30 juin 1925. De cette communication, il résulte que les versements aux Caisses d'Epargne du département ont augmenté pendant l'année de 5.580.841 fr. 85. Les livrets se sont augmentés de 82 unités. En constatant ces bons résultats, votre 1re Commission vous propose d'en donner acte à M. le Préfet. Acte est donné de la communication. Routes départementales. — Réfection des chaussées. M. Moreau, rapporteur de la 2e Commission, lit le rapport suivant : M. le Préfet vous soumet un rapport par lequel M. l’Ingénieur en chef du département demande la création de nouvelles ressources pour l’exécution, en 1926, du projet de réfection des chaussées départementales et des routes que vous avez adopté dans votre séance du 25 septembre 1924. SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925. Les dépenses prévues par ce Chef de service s’élèvent à la somme de 600.000 francs qui, à défaut de disponibilités, doit être couverte par un emprunt. Pour les raisons indiquées dans le rapport concernant les réparations urgentes à exécuter aux bâtiments départementaux, les emprunts ne peuvent être votés à l’heure actuelle, qu’à un taux indéterminé qui sera précisé ultérieurement. Votre 2e Commission d’accord avec M. l’Ingénieur en Chef et M. le Préfet, vous propose de : 1° Voter un emprunt de 600.000 francs applicable à la réfection des chaussées des voies départementales, à contracter à Crédit Foncier de France ou à la Caisse des Dépôts et Consignations remboursable en trente ans à compter de 1926. 2° Déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour
projet de réfection des chaussées départementales et des routes que vous avez adopté dans votre séance du 25 septembre 1924. SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925. Les dépenses prévues par ce Chef de service s’élèvent à la somme de 600.000 francs qui, à défaut de disponibilités, doit être couverte par un emprunt. Pour les raisons indiquées dans le rapport concernant les réparations urgentes à exécuter aux bâtiments départementaux, les emprunts ne peuvent être votés à l’heure actuelle, qu’à un taux indéterminé qui sera précisé ultérieurement. Votre 2e Commission d’accord avec M. l’Ingénieur en Chef et M. le Préfet, vous propose de : 1° Voter un emprunt de 600.000 francs applicable à la réfection des chaussées des voies départementales, à contracter à Crédit Foncier de France ou à la Caisse des Dépôts et Consignations remboursable en trente ans à compter de 1926. 2° Déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour fixer le taux de l'emprunt, pour en régler les clauses et conditions et autoriser M. le Préfet à signer le contrat à intervenir avec l'établissement prêteur qui aura été désigné par elle. 3° Décider la mise en recouvrement sur le montant des centimes extraordinaires que vous êtes autorisés à voter annuellement en vertu de la loi du 10 août 1871 et dont le montant a été fixé à 45 centimes par la loi de finances, du 19 juillet 1925 d’une imposition de 80 centimes pendant trente ans, à compter de 1926 et dont le produit sera affecté au paiement des annuités de l'emprunt. 4° Et renvoyer le dossier à la 1re commission. Les conclusions du rapport sont adoptées. SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 1243 Chemins vicinaux. — Loi du 12 mars 1880. — Programme fermé de 1926. M. Moreau, rapporteur de la 2e Commission, lit le rapport suivant : M. le Préfet donne connaissance d’un rapport par lequel M. l’Agent voyageur Chef expose l’état d’avancement des projets composant le programme des travaux vicinaux à subventionner en 1926 par application des dispositions de la loi du 12 mars 1880 sur lequel vous vous êtes prononcés en principe dans votre séance du
annuellement en vertu de la loi du 10 août 1871 et dont le montant a été fixé à 45 centimes par la loi de finances, du 19 juillet 1925 d’une imposition de 80 centimes pendant trente ans, à compter de 1926 et dont le produit sera affecté au paiement des annuités de l'emprunt. 4° Et renvoyer le dossier à la 1re commission. Les conclusions du rapport sont adoptées. SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 1243 Chemins vicinaux. — Loi du 12 mars 1880. — Programme fermé de 1926. M. Moreau, rapporteur de la 2e Commission, lit le rapport suivant : M. le Préfet donne connaissance d’un rapport par lequel M. l’Agent voyageur Chef expose l’état d’avancement des projets composant le programme des travaux vicinaux à subventionner en 1926 par application des dispositions de la loi du 12 mars 1880 sur lequel vous vous êtes prononcés en principe dans votre séance du 19 mai dernier. Votre 2e Commission : Adoptant les propositions de M. le Préfet en accord avec celles de M. l’Ingénieur en Chef du département, vous propose : 1° De confirmer votre vote du 19 mai 1925 décidant l’inscription au budget de 1926 d’une somme de 87.000 francs pour le programme de 1926. 2° De donner délégation à la Commission départementale pour répartir entre les projets du programme de 1926 les subventions allouées par l’État et le département. 3° De renvoyer le dossier à la 1re Commission. Les conclusions du rapport sont adoptées. 1244 SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 Contributions directes. — Documents cadastraux. Assurance contre l’incendie. M. Pichot, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : Par police en date du 1er août 1919 les documents cadastraux des 276 communes du département déposés dans les bureaux de la Direction des Contributions directes, ont été assurés contre l’incendie à la Compagnie française « Le Phénix », dont le siège social est à Paris, rue Lafayette, n° 33, pour une somme totale de 286.469 fr. moyennant une prime annuelle de 173 fr. 10. Cette estimation pouvait en 1919 correspondre assez exactement au risque d’incendie, mais par suite de l’élévation
programme de 1926. 2° De donner délégation à la Commission départementale pour répartir entre les projets du programme de 1926 les subventions allouées par l’État et le département. 3° De renvoyer le dossier à la 1re Commission. Les conclusions du rapport sont adoptées. 1244 SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 Contributions directes. — Documents cadastraux. Assurance contre l’incendie. M. Pichot, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : Par police en date du 1er août 1919 les documents cadastraux des 276 communes du département déposés dans les bureaux de la Direction des Contributions directes, ont été assurés contre l’incendie à la Compagnie française « Le Phénix », dont le siège social est à Paris, rue Lafayette, n° 33, pour une somme totale de 286.469 fr. moyennant une prime annuelle de 173 fr. 10. Cette estimation pouvait en 1919 correspondre assez exactement au risque d’incendie, mais par suite de l’élévation du coût de la main-d’œuvre que nécessiterait en cas de sinistre la réfection des documents, il est apparu qu’actuellement cette réfection exigerait une dépense de beaucoup supérieure à celle qui est garantie par la police en cours. M. le Directeur des Contributions directes consulté à ce sujet, a fait procéder à une nouvelle estimation des pièces cadastrales et de son rapport il résulte que leur réfection en cas de destruction exigerait une dépense totale de 699.222 fr. y compris les frais accessoires. D’autre part, la Compagnie a fait connaître qu’un nouveau contrat établi sur cette base entraînerait le paiement d’une prime annuelle de 641 fr. 75 soit en plus 468 fr. 65. La différence d’estimation qui s’élève à plus de 400.000 fr. paraît de nature à justifier l’établissement d’un nouveau contrat sur les bases indiquées. SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 1245 Votre 3e Commission, d’accord avec M. le Préfet, vous propose : 1° De l’autoriser à traiter sur ces bases avec la Compagnie Le Phénix et à signer la police à intervenir; 2° De décider le rattachement au budget de 1925 de la somme de 468 fr. 65 sus-visée; 3° De renvoyer le dossier à la 1re Commission. Les conclusions
à une nouvelle estimation des pièces cadastrales et de son rapport il résulte que leur réfection en cas de destruction exigerait une dépense totale de 699.222 fr. y compris les frais accessoires. D’autre part, la Compagnie a fait connaître qu’un nouveau contrat établi sur cette base entraînerait le paiement d’une prime annuelle de 641 fr. 75 soit en plus 468 fr. 65. La différence d’estimation qui s’élève à plus de 400.000 fr. paraît de nature à justifier l’établissement d’un nouveau contrat sur les bases indiquées. SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 1245 Votre 3e Commission, d’accord avec M. le Préfet, vous propose : 1° De l’autoriser à traiter sur ces bases avec la Compagnie Le Phénix et à signer la police à intervenir; 2° De décider le rattachement au budget de 1925 de la somme de 468 fr. 65 sus-visée; 3° De renvoyer le dossier à la 1re Commission. Les conclusions du rapport sont adoptées. Agriculture. — Comices et Associations agricoles. Répartition de la subvention départementale en 1926. M. Pichot, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : M. le Préfet a maintenu au projet de budget de 1926 qu’il nous soumet à la présente session, la somme de 12.958 fr. que nous avons votée pour 1925 à titre de subvention aux Comices et aux diverses associations agricoles du département. La répartition suivante a été adoptée pour 1925, conformément à votre décision du 23 septembre 1924. — Arrondissement de Laval. Comice agricole des cantons de Laval (est), Laval (ouest), Argentré, Chailland et Loiron . . . 782 » Comice agricole de Meslay . . . . . . . 677.50 Comice agricole d’Evron . . . ". . . -. . 414 » — de Montsûrs ..»».. 331.50 — de Ste-Suzanne ..... 331.50 2.436.50 1246 • SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 Arrondissement de Mayenne. Comice agricole de Mayenne . . ... . 742 "» — de Villaines. ..... . . 414 » ...— d’Ernée ... • • • : • 496.50 — de Lassay . . . . ... 331.50 — . de Gorron 424 » — d'Ambrières 331.50
12.958 fr. que nous avons votée pour 1925 à titre de subvention aux Comices et aux diverses associations agricoles du département. La répartition suivante a été adoptée pour 1925, conformément à votre décision du 23 septembre 1924. — Arrondissement de Laval. Comice agricole des cantons de Laval (est), Laval (ouest), Argentré, Chailland et Loiron . . . 782 » Comice agricole de Meslay . . . . . . . 677.50 Comice agricole d’Evron . . . ". . . -. . 414 » — de Montsûrs ..»».. 331.50 — de Ste-Suzanne ..... 331.50 2.436.50 1246 • SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 Arrondissement de Mayenne. Comice agricole de Mayenne . . ... . 742 "» — de Villaines. ..... . . 414 » ...— d’Ernée ... • • • : • 496.50 — de Lassay . . . . ... 331.50 — . de Gorron 424 » — d'Ambrières 331.50 — de Pré-en-Pail 414 » — de LeHors 331.50 — de Couptrain 400 » — de Bais 400 » V 4.606.50 Arrondissement de Château-Gontier. Comice agricole de Château-Gontier 742 » — de Bierné 331.50 — de Grez-en-Bouère 331.50 — de Cossé-le-Vivien 414 » — de St-Aignan-sur-Bué 414 » 2.333 » Associations diverses. Société d'agriculture de la Mayenne 1.400 » Association du Comice agricole de Laval 575 » Association agricole des anciens membres du Comice de Loiron 207 » Association agricole des membres de l'ancien Comice Comice Agricole Comice de Craon réunis 1.000 Société pomologique d'Ernée 300 » Société d'horticulture de Mayenne 200 » Total 12.958 » SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 1247 Votre 3e Commission vous propose, d'accord avec M. le Préfet, de bien vouloir adopter la même répartition pour 1926 qu'en 1925. Les conclusions du rapport sont adoptées. Personnel. — Indemnités de résidence. Indemnités pour charges de famille. M. Pichot, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « Par décision du 14 octobre 1919, nous avons décidé l'application au profit des employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures et des Agents départementaux des mêmes avantages que ceux que l'Etat assure à ses fonctionnaires en ce qui