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la demande du Gouverneur et sur la proposition du vice-recteur, dans le but de réserver aux élèves des écoles normales de la colonie les postes devenus vacants. S'il y a eu des suppressions et des modifications, il faut les attribuer aux nécessités qui s'imposaient au conseil d'Etat pour rendre applicable un même décret à trois colonies dont le régime universitaire était différent. Fort-de-France, le 27 novembre 1890. L. GARAUD. M. le vice-recteur arrive ici à l'expiration de son congé ; la commission ignore si ce fonctionnaire a averti les pouvoirs locaux de la prochaine éclosion de l'œuvre à laquelle il avait collaboré. Toujours est-il qu'à votre session ordinaire de décembre 1889, des débats qui ont produit une vive et profonde émotion se sont déroulés, relativement à la situation qui était faite à nos instituteurs créoles par rapport à leurs collègues européens ; on vous signalait l'étrangeté de cette sorte de privilège assuré à une catégorie de nos concitoyens métropolitains, l'état d'infériorité dans lequel étaient placés nos compatriotes créoles. Le même conseiller général, qui, à cette occasion, prononçait les paroles émues que vous trouverez à la page 324 de nos procès-verbaux, vous dénonçait que M. le vice-recteur était parti pour France, en juin ou juillet, avec un projet de décret qui, s'il était obtenu, vous mettrait dans l'impossibilité d'améliorer la situation de nos instituteurs créoles. Vous preniez un vœu pour qu'aucun projet concernant l'enseignement ne fût soumis au département par l'administration avant de vous être présenté. Vous protestiez d'avance contre tout décret qui serait pris si le projet ne vous était pas soumis au préalable; vous chargiez même M. le Président d'alors de porter ses doléances, d'abord, au Gouverneur, et au Sous-Secrétaire d'Etat ensuite. Entre parenthèses, M. le Président du conseil a dû, sans nul doute, s'acquitter de la mission. Et cependant M. le vice-recteur assistait à cette séance émouvante, répondait même de la manière suivante aux critiques formulées, sans vous dire un mot de ce qu'il avait fait, de ce qui s'était passé au ministère : Afin de répondre aux critiques qui ont été formulées dans cette enceinte et à
en juin ou juillet, avec un projet de décret qui, s'il était obtenu, vous mettrait dans l'impossibilité d'améliorer la situation de nos instituteurs créoles. Vous preniez un vœu pour qu'aucun projet concernant l'enseignement ne fût soumis au département par l'administration avant de vous être présenté. Vous protestiez d'avance contre tout décret qui serait pris si le projet ne vous était pas soumis au préalable; vous chargiez même M. le Président d'alors de porter ses doléances, d'abord, au Gouverneur, et au Sous-Secrétaire d'Etat ensuite. Entre parenthèses, M. le Président du conseil a dû, sans nul doute, s'acquitter de la mission. Et cependant M. le vice-recteur assistait à cette séance émouvante, répondait même de la manière suivante aux critiques formulées, sans vous dire un mot de ce qu'il avait fait, de ce qui s'était passé au ministère : Afin de répondre aux critiques qui ont été formulées dans cette enceinte et à celles qui pourraient s'élever au dehors, permettez-moi de vous exposer en quelques mots le plan que j'ai cru devoir adopter pour satisfaire les idées d'assimilation qui passionnent tant de gens à la Martinique. La loi du 19 juillet 1889, modifiée et améliorée même, en ce qui concerne les soldes des instituteurs, va être promulguée et appliquée par décret à la Martinique. Cette loi accorde aux créoles et aux métropolitains une solde d'Europe. Les instituteurs sont répartis en cinq classes ainsi rétribuées : 5e classe 1,000 00 stagiaires. 4e idem 1,200 00 instituteurs. 3e idem 1,500 00 idem. 2e idem 1,800 00 idem. 1ère idem 2,000 00 idem. C'est d'après cette solde que la retraite sera liquidée. Dans ce but, une retenue de 5 pour 100 sera opérée sur le traitement d'Europe. Les créoles et les métropolitains sont égaux devant cette loi ; ils ont le même point de départ et le même terme d'arrivée, ils obtiennent les mêmes promotions de classe, ils possèdent les mêmes droits à la retraite. Leur avancement est régulier, leur avenir mesuré et leur retraite garantie. Les institutrices jouiront des mêmes avantages que les instituteurs. De plus, le personnel de l'instruction primaire recevra une solde coloniale
instituteurs, va être promulguée et appliquée par décret à la Martinique. Cette loi accorde aux créoles et aux métropolitains une solde d'Europe. Les instituteurs sont répartis en cinq classes ainsi rétribuées : 5e classe 1,000 00 stagiaires. 4e idem 1,200 00 instituteurs. 3e idem 1,500 00 idem. 2e idem 1,800 00 idem. 1ère idem 2,000 00 idem. C'est d'après cette solde que la retraite sera liquidée. Dans ce but, une retenue de 5 pour 100 sera opérée sur le traitement d'Europe. Les créoles et les métropolitains sont égaux devant cette loi ; ils ont le même point de départ et le même terme d'arrivée, ils obtiennent les mêmes promotions de classe, ils possèdent les mêmes droits à la retraite. Leur avancement est régulier, leur avenir mesuré et leur retraite garantie. Les institutrices jouiront des mêmes avantages que les instituteurs. De plus, le personnel de l'instruction primaire recevra une solde coloniale égale au quart de la solde d'Europe. Ce sont là les privilèges dont jouissent en Algérie les fonctionnaires de l'enseignement. La solde coloniale ne sera pas soumise à la retenue de 5 pour 100 et n'entrera pas en ligne de compte pour la liquidation de la retraite. En somme, les instituteurs et les institutrices stagiaires débuteront aux appointements de 1,250 francs. Quand ils seront parvenus à la 1ère classe, ils recevront 2,500 francs. Les directeurs d'école auront en outre droit à une augmentation de 200 francs. La même somme sera accordée aux instituteurs chargés d'un cours supérieur, à titre d'indemnité. Je n'énumère pas tous les avantages prévus par la loi. J'ai dû, d'autre part, pour respecter les situations acquises, conserver aux instituteurs métropolitains le doublement de la solde d'Europe. Pouvait-il en être autrement ? Vous ne l'auriez pas souffert. Les instituteurs créoles sont donc assimilés aux instituteurs métropolitains pour leur solde d'Europe, pour leur avancement en classes, pour leur retraite. Il n'y a entre eux qu'une différence de solde coloniale, avantage aléatoire et passager, et d'ailleurs bien explicable. Nous n'avons donc qu'à attendre la promulgation de la loi sur les soldes. Vous le voyez, M. le Vice-Recteur vous disait bien
instituteurs et les institutrices stagiaires débuteront aux appointements de 1,250 francs. Quand ils seront parvenus à la 1ère classe, ils recevront 2,500 francs. Les directeurs d'école auront en outre droit à une augmentation de 200 francs. La même somme sera accordée aux instituteurs chargés d'un cours supérieur, à titre d'indemnité. Je n'énumère pas tous les avantages prévus par la loi. J'ai dû, d'autre part, pour respecter les situations acquises, conserver aux instituteurs métropolitains le doublement de la solde d'Europe. Pouvait-il en être autrement ? Vous ne l'auriez pas souffert. Les instituteurs créoles sont donc assimilés aux instituteurs métropolitains pour leur solde d'Europe, pour leur avancement en classes, pour leur retraite. Il n'y a entre eux qu'une différence de solde coloniale, avantage aléatoire et passager, et d'ailleurs bien explicable. Nous n'avons donc qu'à attendre la promulgation de la loi sur les soldes. Vous le voyez, M. le Vice-Recteur vous disait bien ce que devaient consacrer les dispositions législatives, mais sans vous ajoindre, pour vous mettre plus en garde, que c'était là l'œuvre qui allait bientôt nous régir. Quoi qu'il en soit, ce chef de service ne pouvait plus désormais ignorer les sentiments du conseil. La commission ne sait ce qu'il a fait pour réagir aux desiderata de la représentation du pays et conjurer le triste sort de nos instituteurs créoles. Il y a apparence toutefois que nos doléances n'ont guère ému notre Gouverneur d'alors, non plus que le vice-recteur, puisque nous voyons ce dernier provoquer, par une lettre du 19 septembre 1890 qu'il prépare au Gouverneur, les mesures abhorrées. Voici cette lettre : Fort-de-France, le 19 septembre 1890. Monsieur le Sous-Secrétaire d'Etat, J'ai l'honneur d'appeler particulièrement votre attention sur les difficultés qui peuvent surgir à la prochaine session du conseil général, si le vice-recteur se représente encore devant cette assemblée avant qu'un décret n'ait appliqué à la Martinique les lois métropolitains concernant l'enseignement primaire. En effet, aucune des lois concernant la gratuité, la laïcité, l'obligation, n'a été promulguée dans la colonie. Les obligations de la commune et de la colonie, relativement aux écoles et au personnel enseignant, ne sont pas définies.
fait pour réagir aux desiderata de la représentation du pays et conjurer le triste sort de nos instituteurs créoles. Il y a apparence toutefois que nos doléances n'ont guère ému notre Gouverneur d'alors, non plus que le vice-recteur, puisque nous voyons ce dernier provoquer, par une lettre du 19 septembre 1890 qu'il prépare au Gouverneur, les mesures abhorrées. Voici cette lettre : Fort-de-France, le 19 septembre 1890. Monsieur le Sous-Secrétaire d'Etat, J'ai l'honneur d'appeler particulièrement votre attention sur les difficultés qui peuvent surgir à la prochaine session du conseil général, si le vice-recteur se représente encore devant cette assemblée avant qu'un décret n'ait appliqué à la Martinique les lois métropolitains concernant l'enseignement primaire. En effet, aucune des lois concernant la gratuité, la laïcité, l'obligation, n'a été promulguée dans la colonie. Les obligations de la commune et de la colonie, relativement aux écoles et au personnel enseignant, ne sont pas définies. Vous avez bien voulu nous faire savoir que vous vous intéressiez personnellement au projet de décret élaboré en septembre 1889 et que vous étiez disposé à en hâter la réalisation. Veuillez donc me permettre de vous rappeler que ce décret donnerait satisfaction au personnel de l'instruction publique et apporterait un apaisement certain dans les esprits à la Martinique. En effet, la solde actuelle des fonctionnaires se trouverait garantie et à l'abri de toute modification; leur carrière serait sagement échelonnée et leur retraite assurée. Il y a un intérêt puissant à ne pas retarder une solution qui doit assurer une détente dans les esprits et préparer la conciliation entre créoles et métropolitains. Signé Mon Acharné. Ah ! Messieurs, l'équité veut que nous reconnaissons que M. le vice-recteur a tout fait pour conjurer le mal, mais malheureusement un peu tard. Quand le sentiment public s'est légitimement ému des dispositions de ces décrets ; quand la presse s'est fait l'écho de l'indignation générale qui a éclaté à votre séance du 26 novembre dernier, le fonctionnaire en question préparait alors une dépêche que M. le Gouverneur actuel a adressée au Sous-Secrétaire à la date du 31 octobre 1890. La voici : 30 octobre 1890.
apaisement certain dans les esprits à la Martinique. En effet, la solde actuelle des fonctionnaires se trouverait garantie et à l'abri de toute modification; leur carrière serait sagement échelonnée et leur retraite assurée. Il y a un intérêt puissant à ne pas retarder une solution qui doit assurer une détente dans les esprits et préparer la conciliation entre créoles et métropolitains. Signé Mon Acharné. Ah ! Messieurs, l'équité veut que nous reconnaissons que M. le vice-recteur a tout fait pour conjurer le mal, mais malheureusement un peu tard. Quand le sentiment public s'est légitimement ému des dispositions de ces décrets ; quand la presse s'est fait l'écho de l'indignation générale qui a éclaté à votre séance du 26 novembre dernier, le fonctionnaire en question préparait alors une dépêche que M. le Gouverneur actuel a adressée au Sous-Secrétaire à la date du 31 octobre 1890. La voici : 30 octobre 1890. Monsieur le Sous-Secrétaire d'Etat, Le décret du 26 septembre 1890 sur l'enseignement primaire colonial était attendu à la Martinique comme un bienfait et comme une sauvegarde. Il devait en effet mettre les fonctionnaires à l'abri des réductions que le conseil général avait plusieurs fois tenté de faire subir à leurs traitements. C'était là, sinon l'unique, du moins la plus vive préoccupation du personnel de l'enseignement à la Martinique. Or le décret frappe tout les instituteurs, créoles et métropolitains, plus fortement que ne l'avait fait le conseil général. Par l'application stricte de l'article 16, tous les traitements se trouvent diminués (inégalement il est vrai), au point que certains instituteurs perdent brusquement plus d'un tiers de leur modeste solde. Cependant le décret du 7 mai 1890 consacrant l'existence du lycée, et le classement qui en a été la suite, avaient scrupuleusement respecté les situations acquises et conservé les soldes des fonctionnaires de l'enseignement secondaire. J'ajoute que la récente loi du 19 juillet 1889 sur les traitements du personnel de l'enseignement primaire dans la métropole, chapitre V, article 32, avait également garanti la solde de chaque instituteur. En effet, le législateur, quand il élabore une loi, ne peut prétendre lui donner pour ainsi
traitements. C'était là, sinon l'unique, du moins la plus vive préoccupation du personnel de l'enseignement à la Martinique. Or le décret frappe tout les instituteurs, créoles et métropolitains, plus fortement que ne l'avait fait le conseil général. Par l'application stricte de l'article 16, tous les traitements se trouvent diminués (inégalement il est vrai), au point que certains instituteurs perdent brusquement plus d'un tiers de leur modeste solde. Cependant le décret du 7 mai 1890 consacrant l'existence du lycée, et le classement qui en a été la suite, avaient scrupuleusement respecté les situations acquises et conservé les soldes des fonctionnaires de l'enseignement secondaire. J'ajoute que la récente loi du 19 juillet 1889 sur les traitements du personnel de l'enseignement primaire dans la métropole, chapitre V, article 32, avait également garanti la solde de chaque instituteur. En effet, le législateur, quand il élabore une loi, ne peut prétendre lui donner pour ainsi dire un effet rétroactif en atteignant le passé et en détruisant les droits acquis. Veuillez me permettre d'espérer, M. le Sous-Secrétaire d'Etat, que vous prendrez en main la défense des modestes instituteurs que Paul Bert aimait tant et que vous voudrez bien provoquer, sous forme d'article complémentaire au décret, une disposition transitoire qui garantisse les soldes actuelles des instituteurs coloniaux, comme l'article 32 de la loi du 19 juillet 1889 garantissait celles des fonctionnaires de la métropole. Tel est, Messieurs, l'historique de cette triste affaire que la commission croit avoir instruite et élucidée dans la mesure des moyens qui ont été mis à sa disposition. Elle se garde de tirer les conséquences qui s'en dégagent et d'établir les responsabilités qui peuvent incomber à ceux qui ont pris une part plus ou moins active à la réalisation de la législation qui nous occupe et préoccupe. C'est à vous, Messieurs, qu'il appartient de faire le départ des responsabilités. Acte est donné du dépôt de ce rapport. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Je demande au conseil, au cas où il entendrait discuter les termes du rapport dont il vient de lui être donné lecture, de prendre jour pour que M. le vice-recteur
disposition transitoire qui garantisse les soldes actuelles des instituteurs coloniaux, comme l'article 32 de la loi du 19 juillet 1889 garantissait celles des fonctionnaires de la métropole. Tel est, Messieurs, l'historique de cette triste affaire que la commission croit avoir instruite et élucidée dans la mesure des moyens qui ont été mis à sa disposition. Elle se garde de tirer les conséquences qui s'en dégagent et d'établir les responsabilités qui peuvent incomber à ceux qui ont pris une part plus ou moins active à la réalisation de la législation qui nous occupe et préoccupe. C'est à vous, Messieurs, qu'il appartient de faire le départ des responsabilités. Acte est donné du dépôt de ce rapport. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Je demande au conseil, au cas où il entendrait discuter les termes du rapport dont il vient de lui être donné lecture, de prendre jour pour que M. le vice-recteur puisse lui fournir toutes les explications nécessaires. M. LE PRÉSIDENT : Il faudrait, en effet, fixer un jour pour la discussion de cette question. M. TH. ROY : Il serait aussi nécessaire d'imprimer le rapport de M. Saint-Félix; s'agit-il d'une impression spéciale ? M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Le rapport sera imprimé comme annexe au procès-verbal de la présente séance. M. GODISSARD : Je crois, au contraire, qu'il faut faire de ce rapport l'objet d'une impression spéciale. M. TH. ROY : Évidemment; en agissant autrement nous n'aurons pas ce rapport, il ne nous sera livré que d'ici un mois. CLÉMENT : Je crois, en effet, qu'il faut imprimer spécialement le rapport de cette commission; c'est du reste ce qui se fait pour toutes les autres commissions. La parole est ensuite donnée à M. Coslet qui, au nom de la commission de reconstruction de Fort-de-France, donne connaissance au conseil du rapport suivant : Messieurs, La commission spéciale que vous avez nommée pour étudier les voies et moyens permettant la reconstruction à bref délai de Fort-de-France, A s'est réunie conformément au vote du conseil général et m'a confié le soin de vous faire connaître le résultat de ses travaux. Comme vous
rapport sera imprimé comme annexe au procès-verbal de la présente séance. M. GODISSARD : Je crois, au contraire, qu'il faut faire de ce rapport l'objet d'une impression spéciale. M. TH. ROY : Évidemment; en agissant autrement nous n'aurons pas ce rapport, il ne nous sera livré que d'ici un mois. CLÉMENT : Je crois, en effet, qu'il faut imprimer spécialement le rapport de cette commission; c'est du reste ce qui se fait pour toutes les autres commissions. La parole est ensuite donnée à M. Coslet qui, au nom de la commission de reconstruction de Fort-de-France, donne connaissance au conseil du rapport suivant : Messieurs, La commission spéciale que vous avez nommée pour étudier les voies et moyens permettant la reconstruction à bref délai de Fort-de-France, A s'est réunie conformément au vote du conseil général et m'a confié le soin de vous faire connaître le résultat de ses travaux. Comme vous le savez, Messieurs, par une première décision du mois de juillet dernier, une somme de trois millions a été accordée par la colonie comme prime à la reconstruction de Fort-de-France. En faisant ce sacrifice considérable, le conseil a voulu manifester son intention de ramener la vie dans Fort-de-France et de rendre au chef-lieu de la Martinique la place prépondérante qu'il a toujours occupée dans le monde colonial. Il a voulu aussi prouver qu'il ne restait pas indifférent au terrible malheur qui frappait une grande partie de nos compatriotes et que tous les habitants de Fort-de-France pouvaient, sans distinction, compter sur l'appui des représentants du pays. Vous pourrez voir, Messieurs, que votre commission, s'inspirant de vos idées, a voulu, par-dessus tout, permettre à tous les sinistrés, au riche comme au pauvre, de profiter des sacrifices que s'impose la colonie et laisser en même temps à l'initiative personnelle le soin de contribuer à la réédification de notre ville disparue. La Martinique entière a, du reste, intérêt à ce que Fort-de-France renaisse au plus tôt de ses cendres, car, par la position qu'occupe la ville, par les avantages que son port présente aux navires, par le mouvement des paquebots qui s'y arrêtent, la
rendre au chef-lieu de la Martinique la place prépondérante qu'il a toujours occupée dans le monde colonial. Il a voulu aussi prouver qu'il ne restait pas indifférent au terrible malheur qui frappait une grande partie de nos compatriotes et que tous les habitants de Fort-de-France pouvaient, sans distinction, compter sur l'appui des représentants du pays. Vous pourrez voir, Messieurs, que votre commission, s'inspirant de vos idées, a voulu, par-dessus tout, permettre à tous les sinistrés, au riche comme au pauvre, de profiter des sacrifices que s'impose la colonie et laisser en même temps à l'initiative personnelle le soin de contribuer à la réédification de notre ville disparue. La Martinique entière a, du reste, intérêt à ce que Fort-de-France renaisse au plus tôt de ses cendres, car, par la position qu'occupe la ville, par les avantages que son port présente aux navires, par le mouvement des paquebots qui s'y arrêtent, la colonie a trouvé et trouvera encore là une source de revenus considérables. Ce sont là, Messieurs, les principales raisons qui vous ont déterminés à voter trois millions en faveur des sinistrés du chef-lieu, et votre commission, dans la discussion de cette question, s'est toujours placée aux différents points de vue qui viennent d'être développés. Elle a donc recherché, tout en maintenant en principe le chiffre qui avait été précédemment voté, quel était le moyen le plus pratique d'en faire le versement aux intéressés. Serait-il plus avantageux de remettre à chaque propriétaire la prime à laquelle il a droit? Ne vaudrait-il pas mieux verser entre les mains d'une société quelconque, et de la manière indiquée par votre vote de juillet dernier, le montant intégral de la prime accordée? En laissant à chacun le soin de réédifier les propriétés incendiées, nous avons pensé qu'il pourrait en résulter des retards très préjudiciables à la reconstruction complète de la ville. Vous n'accordez en effet qu'une partie de la valeur des immeubles disparus, et qui ne sais-tu qu'en ce moment il serait impossible aux propriétaires, par suite de l'absence de capitaux, de compléter la somme que vous avez donnée. C'est ce qui nous a engagés
qui viennent d'être développés. Elle a donc recherché, tout en maintenant en principe le chiffre qui avait été précédemment voté, quel était le moyen le plus pratique d'en faire le versement aux intéressés. Serait-il plus avantageux de remettre à chaque propriétaire la prime à laquelle il a droit? Ne vaudrait-il pas mieux verser entre les mains d'une société quelconque, et de la manière indiquée par votre vote de juillet dernier, le montant intégral de la prime accordée? En laissant à chacun le soin de réédifier les propriétés incendiées, nous avons pensé qu'il pourrait en résulter des retards très préjudiciables à la reconstruction complète de la ville. Vous n'accordez en effet qu'une partie de la valeur des immeubles disparus, et qui ne sais-tu qu'en ce moment il serait impossible aux propriétaires, par suite de l'absence de capitaux, de compléter la somme que vous avez donnée. C'est ce qui nous a engagés à vous offrir de préférence la seconde proposition, pensant qu'avec certaines restrictions qui seront indiquées plus bas, nous arriverons plus vite et à meilleur compte au résultat que nous voulons obtenir. Une société financière, en effet, pourra seule, à l'aide de capitaux considérables qu'elle aura en sa possession et des combinaisons financières auxquelles elle se livrera, assurer à bref délai et sans charges importantes pour les sinistrés la réédification du chef-lieu. En accordant au propriétaire un terme assez long pour se libérer, en fixant un taux d'intérêt peu élevé et en permettant la libération anticipée à ceux qui auront le moyen de le faire, votre commission a estimé qu'elle respecterait le droit de tous. Le propriétaire aisé pourra, s'il le désire, rompre après quelques années le contrat qui l'aura fait à la société de reconstruction ; le malheureux qui n'aura pas entre les mains un capital pour la réédification de sa petite propriété trouvera près de cette même société un mode d'arrangement qui lui permettra de devenir, sans s'en apercevoir, propriétaire des constructions qui seront édifiées pour son compte. Bien que votre commission n'ait reçu aucune offre ferme, elle croit pouvoir dès maintenant établir des conditions qui, tout en avantageant