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analogue. Ces deux tentatives n'aboutirent pas. Les Délégations Financières ont repris la question en 1901 et, dans leur assemblée plénière le 21 janvier de l'année, sur la proposition de MM. Chanogne et Tedesco, elles adoptèrent un vœu tendant à l'application facultative du système Torrens en Algérie. La Commission de la propriété, instituée le 8 octobre 1901 par M. le Gouverneur Général de l'Algérie, saisie de ce vœu, commissaire à M. Poujranne, juge au Tribunal civil d'Alger, la mission d'aller étudier en Tunisie l'application qui y est faite du système. C'est dans ces conditions que cette importante question va venir ces jours-ci en discussion devant les Délégations Financières. Avant cette discussion, il nous parait intéressant de placer sous les yeux de nos lecteurs le très documenté et très compétent rapport présenté à ce sujet par M. Sabatier, notaire, au Comice Agricole de Médéa. Dans son avant-propos, M. Sabatier rend hommage à l’étude de M. Poujannet sur la matière : « Ce travail clair, précis, fort bien coordonné, contenant de nombreux documents et renseignements m'a permis, dit-il, d'étudier d'une façon complète le fonctionnement du régime loueur dont on veut nous doter et je suis vivement reconnaissant à l'auteur de me l'avoir dédié à titre de souvenir. Mais, après cette nouvelle étude, comme avant, mon opinion n'a pas varié, au contraire, elle s'est durcie. » Nous publierons l’étude de M. Sabatier en trois articles : I. Considérations générales ; II. L'Act Torrens considéré comme instrument de purge; III. L'Act Torrens considéré comme instrument de crédit. Considérations générales L’immatriculation ou plutôt sysm civil et la loi de 1855. Dans le système actuel, la propriété des droits réels se confère par le consentement ; la publicité n’est nécessaire que pour la convention être opposable aux tiers ; mais, d'un autre côté, les énonciations portées sur les registres hypothécaires ne constituent nullement la preuve du droit de propriété, et l’inscription comme la transcription ne prouvent pas l’existence du droit et ne font qu’en déterminer le rang. Dans l’Act Torrens, au contraire, en principe du moins, les énonciations des registres et du titre font foi à l’égard
à titre de souvenir. Mais, après cette nouvelle étude, comme avant, mon opinion n'a pas varié, au contraire, elle s'est durcie. » Nous publierons l’étude de M. Sabatier en trois articles : I. Considérations générales ; II. L'Act Torrens considéré comme instrument de purge; III. L'Act Torrens considéré comme instrument de crédit. Considérations générales L’immatriculation ou plutôt sysm civil et la loi de 1855. Dans le système actuel, la propriété des droits réels se confère par le consentement ; la publicité n’est nécessaire que pour la convention être opposable aux tiers ; mais, d'un autre côté, les énonciations portées sur les registres hypothécaires ne constituent nullement la preuve du droit de propriété, et l’inscription comme la transcription ne prouvent pas l’existence du droit et ne font qu’en déterminer le rang. Dans l’Act Torrens, au contraire, en principe du moins, les énonciations des registres et du titre font foi à l’égard de tous, c’est ce qu’on appelle la « force probante » Un des arguments les plus puissants sur lesquels s’appuient les partisans de l’Act Torrens pour demander son application en Algérie, c’est la défectuosité, disent-ils, de notre organisation foncière, qui ne présente, d’après eux, aucune sécurité aux capitalistes, et qui éloigne, par suite, les capitaux nécessaires à la mise en valeur du sol. Les reproches qui s’élèvent tiennent beaucoup plus à des questions de fait, à des détails matériels, qu’à des questions de principe. Notre système foncier actuel est-il vraiment si mauvais ? A-t-il soulevé tant de critiques ? Sa réforme est-elle demandée par le public ? Au congrès de la propriété foncière en 1892, les notaires de France n’ont-ils pas, au contraire, victorieusement démontré aux partisans du Livre foncier, si brillamment défendu cependant par M. Dupin, que la propriété, en France, n’était pas aussi mal assise qu'essayaient de le faire croire les réformateurs ? Evidemment, dans notre système, la tâche du conservateur est lourde, compliquée, délicate, surtout en Algérie, et je me plais à rendre hommage à leur science, à leur perspicacité, à leur bonne volonté, qui, aidées du concours éclairé et efficace des notaires, arrivent, malgré tout, à
éloigne, par suite, les capitaux nécessaires à la mise en valeur du sol. Les reproches qui s’élèvent tiennent beaucoup plus à des questions de fait, à des détails matériels, qu’à des questions de principe. Notre système foncier actuel est-il vraiment si mauvais ? A-t-il soulevé tant de critiques ? Sa réforme est-elle demandée par le public ? Au congrès de la propriété foncière en 1892, les notaires de France n’ont-ils pas, au contraire, victorieusement démontré aux partisans du Livre foncier, si brillamment défendu cependant par M. Dupin, que la propriété, en France, n’était pas aussi mal assise qu'essayaient de le faire croire les réformateurs ? Evidemment, dans notre système, la tâche du conservateur est lourde, compliquée, délicate, surtout en Algérie, et je me plais à rendre hommage à leur science, à leur perspicacité, à leur bonne volonté, qui, aidées du concours éclairé et efficace des notaires, arrivent, malgré tout, à éviter les écueils. Il y a des lacunes dans le système actuel, mais n’y en a-t-il pas partout ? Et au Congrès de la propriété foncière dont je parlais tout à l’heure, n’a-t-on pas signalé en Australie, avec l’Act Torrens, un même immeuble faisant l'objet de six titres différents ? Je reconnais volontiers que notre régime hypothécaire n’est pas parfait et qu’il y a des réformes à y apporter, mais j'estime qu’il vaudrait mieux et qu’il serait plus facile de s’attacher à perfectionner ce que nous avons déjà que de le supprimer radicalement pour innover, — surtout en Algérie, où nous avons vu, hélas, tant d'innovations — et d’implanter un système nouveau qui a aussi ses imperfections, ou, si on le préfère, dont la perfection (laquelle amènerait l’application stricte et mathématique des mesures qu'il édicte) serait une imperfection et un danger pour cette Algérie, ainsi que je le démontrerai tout à l’heure. Ne faut-il pas plutôt chercher les causes du trouble et de la confusion qui existent sur la propriété en Algérie dans la condition juridique spéciale des indigènes musulmans ? Nous avons commis la lourde faute de laisser subsister deux lois foncières: l’une pour les indigènes, la tradition ;
Je reconnais volontiers que notre régime hypothécaire n’est pas parfait et qu’il y a des réformes à y apporter, mais j'estime qu’il vaudrait mieux et qu’il serait plus facile de s’attacher à perfectionner ce que nous avons déjà que de le supprimer radicalement pour innover, — surtout en Algérie, où nous avons vu, hélas, tant d'innovations — et d’implanter un système nouveau qui a aussi ses imperfections, ou, si on le préfère, dont la perfection (laquelle amènerait l’application stricte et mathématique des mesures qu'il édicte) serait une imperfection et un danger pour cette Algérie, ainsi que je le démontrerai tout à l’heure. Ne faut-il pas plutôt chercher les causes du trouble et de la confusion qui existent sur la propriété en Algérie dans la condition juridique spéciale des indigènes musulmans ? Nous avons commis la lourde faute de laisser subsister deux lois foncières: l’une pour les indigènes, la tradition ; l’autre pour les Européens, la loi française ; d’où inévitable et permanent contlit. Les immeubles doivent toujours être soumis à un régime indépendant de la personnalité du propriétaire. En Tunisie, il y a bien deux lois foncières, mais sans contact entre elles : l’ancien régime et le nouveau. Et c’est une distinction réelle, c’est-à-dire qui tient à la nature de l’immeuble, et non à son propriétaire. On a vu, dans la capitulation de 1830, la cause du maintien de cette condition spéciale des indigènes ; avec mon ancien professeur, M. Charpentier, je ne crois pas qu’elle soit là. C’est une question d’opportunité qui tient à des raisons historiques et à des considérations politiques du moment. Il ne faut pas que cette situation soit définitive, ni même qu’elle se prolonge outre mesure. Le conquérant qui n’absorbe pas le peuple conquis se laisse absorber par lui. Les inconvénients nombreux de cette condition juridique spéciale aux musulmans résultent surtout de leur loi successorale. En droit musulman, il y a deux sortes d’héritiers : Les Fardh (légitimaires ou réservataires) ; Les Aveb. Les héritiers fardh, parmi lesquels le conjoint survivant, sont très nombreux ; leur qualité est très variable ; la quotité des parts,
une distinction réelle, c’est-à-dire qui tient à la nature de l’immeuble, et non à son propriétaire. On a vu, dans la capitulation de 1830, la cause du maintien de cette condition spéciale des indigènes ; avec mon ancien professeur, M. Charpentier, je ne crois pas qu’elle soit là. C’est une question d’opportunité qui tient à des raisons historiques et à des considérations politiques du moment. Il ne faut pas que cette situation soit définitive, ni même qu’elle se prolonge outre mesure. Le conquérant qui n’absorbe pas le peuple conquis se laisse absorber par lui. Les inconvénients nombreux de cette condition juridique spéciale aux musulmans résultent surtout de leur loi successorale. En droit musulman, il y a deux sortes d’héritiers : Les Fardh (légitimaires ou réservataires) ; Les Aveb. Les héritiers fardh, parmi lesquels le conjoint survivant, sont très nombreux ; leur qualité est très variable ; la quotité des parts, infime bien souvent ; tout cela entraîne dans la pratique des enchevêtrements inextricables et des résultats très fâcheux. Là est la cause véritable de la complexité du problème de la propriété en Algérie, et, malheureusement, l’Act Torrens n’apporte et ne peut apporter aucun remède à cette situation. Les partisans de « l’immatriculation » supputent encore sur l’exemple de la Tunisie. Mais la situation de l’Algérie est toute autre ! D’abord, la Tunisie, au moment où on y a introduit le système Torrens, n’avait pas de législation et n’avait pas supporté les diverses expériences qui se sont donné libre cours dans notre colonie, depuis la conquête, laissant chacune des traces réelles, bonnes ou mauvaises. Si nous en étions, en Algérie, à la conquête, je serais peut-être partisan de l’immatriculation, mais malheureusement, nous avons vu, depuis 1830, je le répète, les législations se succéder rapidement, la plupart sans analogie et sans esprit de suite, et, à l’heure actuelle, nous avons encore de trop nombreuses catégories d’immeubles. L’immatriculation ne ferait qu’en ajouter une autre ! Il ne faut pas perdre de vue d’ailleurs que si, en Algérie, nous devons le maintien de la condition spéciale des musulmans à des raisons historiques et d’ordre
« l’immatriculation » supputent encore sur l’exemple de la Tunisie. Mais la situation de l’Algérie est toute autre ! D’abord, la Tunisie, au moment où on y a introduit le système Torrens, n’avait pas de législation et n’avait pas supporté les diverses expériences qui se sont donné libre cours dans notre colonie, depuis la conquête, laissant chacune des traces réelles, bonnes ou mauvaises. Si nous en étions, en Algérie, à la conquête, je serais peut-être partisan de l’immatriculation, mais malheureusement, nous avons vu, depuis 1830, je le répète, les législations se succéder rapidement, la plupart sans analogie et sans esprit de suite, et, à l’heure actuelle, nous avons encore de trop nombreuses catégories d’immeubles. L’immatriculation ne ferait qu’en ajouter une autre ! Il ne faut pas perdre de vue d’ailleurs que si, en Algérie, nous devons le maintien de la condition spéciale des musulmans à des raisons historiques et d’ordre politique, il se trouve qu’en Tunisie, c’est à ces mêmes raisons qu’est due l’immatriculation. Ce que j’avance là est de l'histoire pure : c’est en grande partie pour faire échapper les Européens à la compétence du « Chara », tribunal tunisien, pour tourner les capitulations, pour vaincre les dernières résistances des puissances européennes qui ne voulaient pas accepter toutes les conséquences de notre protectorat, que la loi foncière fut organisée et promulguée en Tunisie. La Tunisie y était, de plus, beaucoup mieux préparée que l’Algérie. L’indivision est beaucoup plus restreinte qu’en Algérie ; les Tunisiens, d’une civilisation beaucoup plus avancée que nos indigènes musulmans, font des partages définitifs pour régler leurs successions ; la propriété est constatée par des titres plus réguliers, plus clairs ; elle est stable, constituée, et nous avons même trouvé dans ce pays une tradition qui voulait que les mutations et droits réels soient mentionnés sur les titres constitutifs pour être opposables aux tiers, c’est de l’essence même de l’Act Torrens. Et, cependant et malgré tout, l’immatriculation a déjà soulevé, chez nos voisins, de nombreuses critiques, et, pour nous en convaincre, nous n’avons qu’à consulter les procès-verbaux de la conférence consultative, pendant les années 1900 et
des puissances européennes qui ne voulaient pas accepter toutes les conséquences de notre protectorat, que la loi foncière fut organisée et promulguée en Tunisie. La Tunisie y était, de plus, beaucoup mieux préparée que l’Algérie. L’indivision est beaucoup plus restreinte qu’en Algérie ; les Tunisiens, d’une civilisation beaucoup plus avancée que nos indigènes musulmans, font des partages définitifs pour régler leurs successions ; la propriété est constatée par des titres plus réguliers, plus clairs ; elle est stable, constituée, et nous avons même trouvé dans ce pays une tradition qui voulait que les mutations et droits réels soient mentionnés sur les titres constitutifs pour être opposables aux tiers, c’est de l’essence même de l’Act Torrens. Et, cependant et malgré tout, l’immatriculation a déjà soulevé, chez nos voisins, de nombreuses critiques, et, pour nous en convaincre, nous n’avons qu’à consulter les procès-verbaux de la conférence consultative, pendant les années 1900 et 1901. (A suivre.) E. SABATIER. L’ÉTRANGER déjeuner en l'honneur du prince royal de Danemark et de la princesse. MM. Combes, président du Conseil, et Delcassé, ministre des Affaires étrangères, y assistaient. M. Tissier, rentré à Brest, s'est couché en arrivant au Ministère ; on craint qu’il soit atteint d'appendicite. A l’Élysée Parmi les personnes qui ont été reçues par M. Loubet, dans la matinée d'aujourd'hui, nous relevons le nom de M. Castan, président de la Chambre de Commerce d'Alger. Nominations Magistrature PARIS. — M. Moussard, substitut du procureur de la République à Orléansville, est nommé à la même qualité au Tribunal de Sousse. LA SITUATION VITICOLE LA VIE PARLEMENTAIRE À LA CHAMBRE Informations du Conseil mutualiste PARIS. — Le Conseil supérieur des Sociétés de secours mutuels a tenu, dans la matinée, au Ministère de l'Agriculture, la première séance de la session. Déjeuner officiel » M. et Mme Loubet ont offert, aujourd'hui, aux personnels des deux palais, un Éléments des gelées PARIS. — Le Journal Officiel publie les renseignements suivants sur la situation des cultures : AUDE. — Les vignes ont été dévastées par les gelées ; dans la plus grande partie du département la récolte ne dépassera pas les deux
l’Élysée Parmi les personnes qui ont été reçues par M. Loubet, dans la matinée d'aujourd'hui, nous relevons le nom de M. Castan, président de la Chambre de Commerce d'Alger. Nominations Magistrature PARIS. — M. Moussard, substitut du procureur de la République à Orléansville, est nommé à la même qualité au Tribunal de Sousse. LA SITUATION VITICOLE LA VIE PARLEMENTAIRE À LA CHAMBRE Informations du Conseil mutualiste PARIS. — Le Conseil supérieur des Sociétés de secours mutuels a tenu, dans la matinée, au Ministère de l'Agriculture, la première séance de la session. Déjeuner officiel » M. et Mme Loubet ont offert, aujourd'hui, aux personnels des deux palais, un Éléments des gelées PARIS. — Le Journal Officiel publie les renseignements suivants sur la situation des cultures : AUDE. — Les vignes ont été dévastées par les gelées ; dans la plus grande partie du département la récolte ne dépassera pas les deux cinquièmes de celle de l'année normale. AVEYRON. — Les vignes ont souffert beaucoup, mais d'une façon irrégulière. HÉRALI. — Les gelées du mois d'avril ont détruit les trois quarts de la récolte en vignoble. LOIRE-INFÉRIEURE. — Même situation que dans l'Hérault. LOT. — La perte peut être évaluée à un huitième environ de la récolte. HAUTE-SAVOIE. — La vigne, qui n'était pas en végétation à l'époque des gelées, n'en a pas souffert notablement. «-ES RELÉGABLES Statistique officielle PARIS. — Le Journal Officiel publie le rapport de la Commission de classement pour l'application de la loi sur la relégation pendant l'année 1901. Il résulte de ce document que 657 condamnations ont été prononcées, dont 49 pour l'Algérie et 1 pour la Tunisie. La Commission a examiné 481 dossiers et proposé 409 condamnés, dont 7 femmes, pour la relégation à la Guyane. Depuis le 27 mai 1885, date de la promulgation de la loi, jusqu'au 31 décembre 1901, 16.294 individus ont été condamnés à la réclusion; ils se répartissaient, au 1er janvier 1902, de la façon suivante : 10.375 avaient été dirigés sur les lieux de la réclusion; 45 étaient en attente de départ; 2.112 avaient été condamnés en même temps aux
huitième environ de la récolte. HAUTE-SAVOIE. — La vigne, qui n'était pas en végétation à l'époque des gelées, n'en a pas souffert notablement. «-ES RELÉGABLES Statistique officielle PARIS. — Le Journal Officiel publie le rapport de la Commission de classement pour l'application de la loi sur la relégation pendant l'année 1901. Il résulte de ce document que 657 condamnations ont été prononcées, dont 49 pour l'Algérie et 1 pour la Tunisie. La Commission a examiné 481 dossiers et proposé 409 condamnés, dont 7 femmes, pour la relégation à la Guyane. Depuis le 27 mai 1885, date de la promulgation de la loi, jusqu'au 31 décembre 1901, 16.294 individus ont été condamnés à la réclusion; ils se répartissaient, au 1er janvier 1902, de la façon suivante : 10.375 avaient été dirigés sur les lieux de la réclusion; 45 étaient en attente de départ; 2.112 avaient été condamnés en même temps aux travaux forcés, avaient été dirigés sur les colonies pénitentiaires de transportation; 621 avaient été l'objet de mesures gracieuses, 103 avaient bénéficié de sursis à la réclusion; 391 avaient obtenu, pour raisons de santé, une dispense définitive ou provisoire de départ; 575 étaient décédés en France; en tout, 2.072 condamnés étaient en cours de peine en France, en Algérie ou en Tunisie. INTERVIEW DU GÉNÉRAL ANDRÉ! Candidature du l'historien PARIS. — Interviewé par le Radical, le général André a déclaré qu'on lui avait offert la candidature à un siège vacant du Conseil général de la Côte d'Or. Il a accepté à la condition d'être candidat du parti républicain. Depuis, il n'a plus entendu parler de cette offre. Les treize jours En ce qui concerne la période des treize jours, au sujet de laquelle le Ministre doit être interpellé, le général André a déclaré qu’il n’avait pas fait cet appel avec les crédits qui lui restaient. Les incidents du Sud-Oranais Parlant enfin de la situation du Sud algérien, le général André a dit que des mesures avaient été prises. « J'ai envoyé une dépêche de Nice, approuvant les dispositions d'urgence prescrites par le Gouvernement Général de l'Algérie, après entente avec le général
en cours de peine en France, en Algérie ou en Tunisie. INTERVIEW DU GÉNÉRAL ANDRÉ! Candidature du l'historien PARIS. — Interviewé par le Radical, le général André a déclaré qu'on lui avait offert la candidature à un siège vacant du Conseil général de la Côte d'Or. Il a accepté à la condition d'être candidat du parti républicain. Depuis, il n'a plus entendu parler de cette offre. Les treize jours En ce qui concerne la période des treize jours, au sujet de laquelle le Ministre doit être interpellé, le général André a déclaré qu’il n’avait pas fait cet appel avec les crédits qui lui restaient. Les incidents du Sud-Oranais Parlant enfin de la situation du Sud algérien, le général André a dit que des mesures avaient été prises. « J'ai envoyé une dépêche de Nice, approuvant les dispositions d'urgence prescrites par le Gouvernement Général de l'Algérie, après entente avec le général commandant le 19e corps, et n'ajouterai que ceci : c’est que je suis absolument en repos depuis que M. Jonnart est nommé au Gouvernement Général de l’Algérie. » La question du Maroc Le Radical affirme qu’il n'entre pas dans les intentions du Gouvernement français, contrairement à ce qu'ont prétendu certaines feuilles nationalistes, d'occuper militairement le Maroc. « L'occupation par le Sud, poursuit ce journal, nous exposerait aux pires déceptions, et ce serait un prétexte maladroit pour aux autres puissances de s'emparer des portions rurales. « Assurer la sécurité de notre territoire et empêcher les bandes de pillards de venir saccager chez nous, sans alarmer les jalouxies de nos voisins par des vellétries de conquêtes, telle semble être la solution la plus rationnelle et la plus sage de la question marocaine. » CHRONIQUE ÉLECTORALE Proclamation de 31 Révoli PARIS. — Dans une lettre par laquelle il pose sa candidature à Montbrison, le prophète de police, M. Révoli, dit : « La situation politique est difficile et embarrassée depuis longtemps, parce qu'il y a eu des fautes et des désillusions. « Les partis sont trop occupés à se disputer le pouvoir et n'ont pas donné au pays toutes les satisfactions qu'ils lui
feuilles nationalistes, d'occuper militairement le Maroc. « L'occupation par le Sud, poursuit ce journal, nous exposerait aux pires déceptions, et ce serait un prétexte maladroit pour aux autres puissances de s'emparer des portions rurales. « Assurer la sécurité de notre territoire et empêcher les bandes de pillards de venir saccager chez nous, sans alarmer les jalouxies de nos voisins par des vellétries de conquêtes, telle semble être la solution la plus rationnelle et la plus sage de la question marocaine. » CHRONIQUE ÉLECTORALE Proclamation de 31 Révoli PARIS. — Dans une lettre par laquelle il pose sa candidature à Montbrison, le prophète de police, M. Révoli, dit : « La situation politique est difficile et embarrassée depuis longtemps, parce qu'il y a eu des fautes et des désillusions. « Les partis sont trop occupés à se disputer le pouvoir et n'ont pas donné au pays toutes les satisfactions qu'ils lui devaient. « On a fait des choses utiles, mais l'ensemble de la nation, surtout ceux qui souffrent, demandaient qu'on allât plus vite. « De ce malaise, sont nés le boulangisme et le nationalisme : alors l'existence de la République était menacée ; aujourd'hui, le nationalisme agonise. « Il ne faut pas confondre le cléricalisme, qui voudrait asservir la religion et le pays, avec les convictions respectables et sincères. » Les divisions doivent cesser, et il faut résoudre avec maturité, et sans perdre de temps, les graves questions de l'ordre du jour. » M. Révoli termine en manifestant l'espoir que l'unanimité du parti républicain, conscient des dangers que présenterait une division trop accentuée, se unira sur des bases. Les membres des congrégations PARIS. — Le Soleil annonce que M. de Rambrouch, député royaliste du Gard, interpellera le Président du Conseil, à la rentrée de la Chambre, au sujet des atteintes portées : 1) à la liberté de l'opinion et au droit de police des maires par les arrestations et les incarcérations ; 2) à l'intervention de la force armée, aux enfranchissements municipaux ; 3) au droit d'habacouterie de tout citoyen, constituant obstacle au libre choix par les anciens congréganistes de leur