jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
ou à la 2e section du budget, il y a une appréciation à faire et dont vous seul avez les éléments. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire. Recevez, etc. Le Ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur. Signé BILLAULT. CIRCULAIRE N° 7. Direction de la comptabilité. — 1er Bureau. — Opérations et écritures centrales. Instructions relatives à la clôture des dépenses imputables sur les fonds généraux de l'exercice 1839. — Envoi des trois exemplaires du cadre de la situation définitive. Paris, le 9 juin 1860. MONSIEUR LE PRÉFET, conformément au décret du 11 août 1850, le délai accordé pour la liquidation et l'ordonnancement des dépenses imputables sur les fonds généraux de l'exercice 1859 expirera le 31 juillet prochain, et les paiements cesseront le 31 août suivant. Je vous invite à vous faire rendre compte, dès à présent, de la situation des services généraux ressortissant à mon ministère, et à procéder immédiatement à la liquidation, non encore effectuée, des droits des créanciers dont les pièces vous sont parvenues : vous devrez réclamer dans le plus bref délai les justifications qui vous manqueraient, afin de connaître le plus tôt possible le montant des droits constatés restant à mandater. Vous vérifierez ensuite si les ordonnances de délégation mises à votre disposition suffisent pour couvrir les dépenses; dans le cas contraire, vous demanderez immédiatement de nouvelles délégations de crédits pour les solder. Vous mandaterez de suite les dépenses pour lesquelles il vous restera des crédits disponibles. Quant à celles excédant les crédits, vous ne les mandaterez qu'après avoir reçu les ordonnances de délégation complémentaires. La délivrance des mandats devra être terminée le 31 juillet prochain. Vous ferez faire, d'ici à la même époque, de concert avec le payeur, la vérification des mandats émis qui ne lui auraient pas encore été présentés, et vous informerez les titulaires que, s'ils ne se mettent pas en mesure d'en recevoir le montant avant le 31 août prochain, et même le 20 dans les arrondissements où il n'y a pas de payeur du Trésor, leurs créances ne pourront plus être acquittées qu'après réordonnancement dans les
Vous vérifierez ensuite si les ordonnances de délégation mises à votre disposition suffisent pour couvrir les dépenses; dans le cas contraire, vous demanderez immédiatement de nouvelles délégations de crédits pour les solder. Vous mandaterez de suite les dépenses pour lesquelles il vous restera des crédits disponibles. Quant à celles excédant les crédits, vous ne les mandaterez qu'après avoir reçu les ordonnances de délégation complémentaires. La délivrance des mandats devra être terminée le 31 juillet prochain. Vous ferez faire, d'ici à la même époque, de concert avec le payeur, la vérification des mandats émis qui ne lui auraient pas encore été présentés, et vous informerez les titulaires que, s'ils ne se mettent pas en mesure d'en recevoir le montant avant le 31 août prochain, et même le 20 dans les arrondissements où il n'y a pas de payeur du Trésor, leurs créances ne pourront plus être acquittées qu'après réordonnancement dans les délais prescrits par le règlement. Le bordereau mensuel de juillet sera le dernier que vous m'adresserez pour l'exercice 1859. Immédiatement après la clôture des paiements, vous établirez la situation définitive au 31 août, en ayant soin de n'y porter, pour les mandats émis et les paiements effectués, que le net des opérations, c'est-à-dire déduction faite des contre-parties par suite d'annulation, de reversement ou de réimputation ; la situation définitive contient une colonne de déduction dans laquelle vous aurez à porter les annulations opérées en cours d'exercice, sur les crédits délégués, par suite de non-emploi et de reversements, et, s'il y a lieu, l'annulation faite sur les ordonnances de délégation du chapitre 23 (dépenses des exercices clos), pour les ramener au chiffre des paiements effectués. Vous voudrez bien indiquer dans la colonne d'observations la destination qui avait été assignée aux sommes qui resteront non dépensées sur le montant net des ordonnances de délégation. Le payeur ne devant modifier ses écritures du montant d'aucun reversement par les réimputations se rapportant à la gestion 1859 et reconnues nécessaire après sa clôture, votre situation définitive et le bordereau de ce comptable pourraient se trouver en différence du montant de ces reversements et de ces
des opérations, c'est-à-dire déduction faite des contre-parties par suite d'annulation, de reversement ou de réimputation ; la situation définitive contient une colonne de déduction dans laquelle vous aurez à porter les annulations opérées en cours d'exercice, sur les crédits délégués, par suite de non-emploi et de reversements, et, s'il y a lieu, l'annulation faite sur les ordonnances de délégation du chapitre 23 (dépenses des exercices clos), pour les ramener au chiffre des paiements effectués. Vous voudrez bien indiquer dans la colonne d'observations la destination qui avait été assignée aux sommes qui resteront non dépensées sur le montant net des ordonnances de délégation. Le payeur ne devant modifier ses écritures du montant d'aucun reversement par les réimputations se rapportant à la gestion 1859 et reconnues nécessaire après sa clôture, votre situation définitive et le bordereau de ce comptable pourraient se trouver en différence du montant de ces reversements et de ces réimputations. S'il existait quelque différence qui ne pourrait s'expliquer ainsi, vous devriez en rechercher immédiatement les causes et faire opérer les rectifications nécessaires avant de m'adresser votre situation; je vous invite, du reste, à n'apposer votre visa sur le bordereau du payeur qu'après vous être assuré que le chiffre des paiements, augmenté des mandats non payés, concorde exactement, pour chaque chapitre, avec le chiffre des mandats délivrés compris dans les bordereaux d'émission successivement transmis à ce comptable. Avant d'arrêter définitivement le chiffre de la dépense et celui du paiement relatif à chaque chapitre, vous vérifierez s'il n'aurait pas été fait quelque imputation inexacte d'exercice ou de chapitre. Cette vérification est très-utile ; car, dès que le compte de l'exercice 1859 sera arrêté, la réimputation de la dépense sur l'exercice ou le chapitre qui devait la supporter deviendra impossible. Vous m'adresserez les récépissés de versements effectués sur les paiements de l'exercice 1859 ; dans le cas où ces pièces ne portaient pas d'indications suffisantes, vous devrez y suppléer par des notes, ou y joindre une amplification de l'ordre de reversement. Vous me transmettrez également les certificats de réimputation délivrés depuis le 1er janvier 1860 et concernant des mandats acquittés pendant la
paiements, augmenté des mandats non payés, concorde exactement, pour chaque chapitre, avec le chiffre des mandats délivrés compris dans les bordereaux d'émission successivement transmis à ce comptable. Avant d'arrêter définitivement le chiffre de la dépense et celui du paiement relatif à chaque chapitre, vous vérifierez s'il n'aurait pas été fait quelque imputation inexacte d'exercice ou de chapitre. Cette vérification est très-utile ; car, dès que le compte de l'exercice 1859 sera arrêté, la réimputation de la dépense sur l'exercice ou le chapitre qui devait la supporter deviendra impossible. Vous m'adresserez les récépissés de versements effectués sur les paiements de l'exercice 1859 ; dans le cas où ces pièces ne portaient pas d'indications suffisantes, vous devrez y suppléer par des notes, ou y joindre une amplification de l'ordre de reversement. Vous me transmettrez également les certificats de réimputation délivrés depuis le 1er janvier 1860 et concernant des mandats acquittés pendant la première gestion, tandis que vous devrez opérer, de concert avec le payeur, les réimputations qui seraient reconnues nécessaires pour des paiements de la gestion courante ; la gestion étant déterminée par l'époque du paiement et non par la date de l'émission du mandat, il est indispensable d'indiquer la date du paiement sur le certificat. Je vous recommande la plus grande exactitude dans l'envoi des récépissés de versements et des certificats de réimputation, parce qu'ils sont nécessaires pour justifier les réductions de dépenses acquittées et les virements auxquels ils donneront lieu dans les écritures de la comptabilité de mon ministère et celles du ministère des finances. Dans le cas où le crédit d'un chapitre sur lequel devrait porter un certificat de réimputation ne présenterait pas un disponible au moins égal à cette réimputation, vous m'adresseriez une demande d'ordonnance de délégation sur ce chapitre dans les premiers jours de juillet prochain. Le compte d'exercice devant être rendu par article de dépense du projet de budget, je vous adresse un cadre de développement pour certains chapitres ; je vous prie de joindre ce document à la situation définitive. Conformément à l'article 106 de l'ordonnance royale du 31 mai 1838, vous me transmettrez un
paiement sur le certificat. Je vous recommande la plus grande exactitude dans l'envoi des récépissés de versements et des certificats de réimputation, parce qu'ils sont nécessaires pour justifier les réductions de dépenses acquittées et les virements auxquels ils donneront lieu dans les écritures de la comptabilité de mon ministère et celles du ministère des finances. Dans le cas où le crédit d'un chapitre sur lequel devrait porter un certificat de réimputation ne présenterait pas un disponible au moins égal à cette réimputation, vous m'adresseriez une demande d'ordonnance de délégation sur ce chapitre dans les premiers jours de juillet prochain. Le compte d'exercice devant être rendu par article de dépense du projet de budget, je vous adresse un cadre de développement pour certains chapitres ; je vous prie de joindre ce document à la situation définitive. Conformément à l'article 106 de l'ordonnance royale du 31 mai 1838, vous me transmettrez un état (modèle n° 11, page 98 du règlement) donnant par chapitre : 1° Le total des dépenses liquidées qui n'ont pu être mandatées faute de crédits, production de pièces justificatives, ou pour toute autre cause ; 2° Celui des mandats qui, malgré vos avertissements aux créanciers, n'auraient pas été présentés aux payeurs pour être acquittés en temps utile. Recevez, etc. Le Ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur. Signé BILLAULT. Cet état devra comprendre, pour ces deux classes de créances : Les noms; prénoms, s'il y a lieu, professions et domiciles des créanciers, c'est-à-dire leur désignation exacte, telle qu'elle devrait figurer sur les mandats; Le montant de chaque liquidation non mandatée ou de chaque mandat non payé. Je vous transmets trois exemplaires, dont deux pour vos minutes, du cadre de la situation définitive, ainsi que deux cadres de l'état spécial de développement mentionné plus haut. Vous aurez à m'adresser une expédition de chacun de ces documents, avec le bordereau du payeur, dans les quinze premiers jours du mois de septembre prochain. Recevez, etc. Le Ministre secrétaire et État au département de l'intérieur, Signé BILIAULT. CIRCULAIRE. Direction des lignes télégraphiques. — 2e Division. — Bureau du matériel et des travaux. État
aux payeurs pour être acquittés en temps utile. Recevez, etc. Le Ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur. Signé BILLAULT. Cet état devra comprendre, pour ces deux classes de créances : Les noms; prénoms, s'il y a lieu, professions et domiciles des créanciers, c'est-à-dire leur désignation exacte, telle qu'elle devrait figurer sur les mandats; Le montant de chaque liquidation non mandatée ou de chaque mandat non payé. Je vous transmets trois exemplaires, dont deux pour vos minutes, du cadre de la situation définitive, ainsi que deux cadres de l'état spécial de développement mentionné plus haut. Vous aurez à m'adresser une expédition de chacun de ces documents, avec le bordereau du payeur, dans les quinze premiers jours du mois de septembre prochain. Recevez, etc. Le Ministre secrétaire et État au département de l'intérieur, Signé BILIAULT. CIRCULAIRE. Direction des lignes télégraphiques. — 2e Division. — Bureau du matériel et des travaux. État des circonscriptions télégraphiques au 1er janvier 1860 Paris, le 27 mars 1860. MONSIEUR LE DIRECTEUR DIVISIONNAIRE, l'état des circonscriptions télégraphiques, arrêté le 21 janvier 1859, a subi, depuis cette époque, par suite de l'extension du réseau, des additions successives qu'il m'a paru utile de résumer en un seul tableau, afin de simplifier les recherches. J'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint ce tableau, qui a reçu, à la date de ce jour, l'approbation de S. Exc. M. le ministre de l'intérieur. Il comprend tous les bureaux et toutes les lignes existant ou en cours d'établissement au 1er janvier 1860, et servira, par conséquent, de point de départ pour le classement des nouvelles sections à construire à l'avenir. Aux termes de l'article 2 du décret impérial du 29 novembre 1858, les circonscriptions des directions divisionnaires et des inspections sont déterminées par des décisions ministérielles. Une ligne ou un bureau de nouvelle création ne pourra donc être considérée comme appartenant définitivement à une circonscription que lorsqu'il aura figuré sur l'un des tableaux additionnels de l'état ci-joint, tableaux qui seront régulièrement insérés au Recueil administratif. La délimitation des parcours devant concorder avec celle des inspections, l'organisation définitive du service de surveillance d'une section de
de simplifier les recherches. J'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint ce tableau, qui a reçu, à la date de ce jour, l'approbation de S. Exc. M. le ministre de l'intérieur. Il comprend tous les bureaux et toutes les lignes existant ou en cours d'établissement au 1er janvier 1860, et servira, par conséquent, de point de départ pour le classement des nouvelles sections à construire à l'avenir. Aux termes de l'article 2 du décret impérial du 29 novembre 1858, les circonscriptions des directions divisionnaires et des inspections sont déterminées par des décisions ministérielles. Une ligne ou un bureau de nouvelle création ne pourra donc être considérée comme appartenant définitivement à une circonscription que lorsqu'il aura figuré sur l'un des tableaux additionnels de l'état ci-joint, tableaux qui seront régulièrement insérés au Recueil administratif. La délimitation des parcours devant concorder avec celle des inspections, l'organisation définitive du service de surveillance d'une section de ligne est toujours subordonnée au classement de cette section dans une circonscription. Un fonctionnaire chargé d'une construction ne saurait donc arrêter ses projets, à cet égard, avant d'avoir reçu communication de la décision fixant les limites des inspections auxquelles seraient annexés les embranchements sur lesquels il opère; mais il n'en doit pas moins, à l'aide du personnel attaché à sa mission, pourvoir provisoirement à la surveillance de ces embranchements. Je vous rappelle d'ailleurs que la délimitation précise des directions divisionnaires et des inspections, dont les fils viennent se réunir sur un tronçon commun, est déterminée par la circulaire n° 191 du 6 septembre 1858. Recevez, etc. Le Directeur de l'administration des lignes télégraphiques, ALEXANDRE. Circonscriptions des Directions divisionnaires et des Inspections au 1er janvier 1860 DIRECTIONS BUREAUX DIRECTIONS BUREAUX INSPECTIONS. compris INSPECTIONS. compris INSPECTIONS. compris dans l'inspection divisionnaires. dans l'inspection AGES BORDEAUX. AUCH, Lesparre, Castel-Sarrasin, Libourne, Bordeaux, Pauillac, La Réole, Périgueux, Lectoure, Verdon, Montané, Moissac, Nérac, Tonneins, BOULOGNE-SUR-MER, Boulogne, Étaples, Montreuil-sur-Mer, AMIENS, Arras, Tréport, BREST, Brest n°1, Châteaulin, ANGOULEME, Angoulême, Barbezieux, Saint-Renan, ANGOULEME..., Angoulême, Civray, Cognac, Ruffec, Guingamp, LANDEMEAU, Lannion, AVIGNON, Brest n°2, Morlaix, Apt, Paimpol, AVIGNON.., Avignon, Carpentras, Pouret, Orange, Tréguier, SORGUES, CAEN, BASTIA, Bernay, Ajaccio, BASTIA Bastia, Bonifacio,
doit pas moins, à l'aide du personnel attaché à sa mission, pourvoir provisoirement à la surveillance de ces embranchements. Je vous rappelle d'ailleurs que la délimitation précise des directions divisionnaires et des inspections, dont les fils viennent se réunir sur un tronçon commun, est déterminée par la circulaire n° 191 du 6 septembre 1858. Recevez, etc. Le Directeur de l'administration des lignes télégraphiques, ALEXANDRE. Circonscriptions des Directions divisionnaires et des Inspections au 1er janvier 1860 DIRECTIONS BUREAUX DIRECTIONS BUREAUX INSPECTIONS. compris INSPECTIONS. compris INSPECTIONS. compris dans l'inspection divisionnaires. dans l'inspection AGES BORDEAUX. AUCH, Lesparre, Castel-Sarrasin, Libourne, Bordeaux, Pauillac, La Réole, Périgueux, Lectoure, Verdon, Montané, Moissac, Nérac, Tonneins, BOULOGNE-SUR-MER, Boulogne, Étaples, Montreuil-sur-Mer, AMIENS, Arras, Tréport, BREST, Brest n°1, Châteaulin, ANGOULEME, Angoulême, Barbezieux, Saint-Renan, ANGOULEME..., Angoulême, Civray, Cognac, Ruffec, Guingamp, LANDEMEAU, Lannion, AVIGNON, Brest n°2, Morlaix, Apt, Paimpol, AVIGNON.., Avignon, Carpentras, Pouret, Orange, Tréguier, SORGUES, CAEN, BASTIA, Bernay, Ajaccio, BASTIA Bastia, Bonifacio, Caen n° Honneur, Macinaggio (Le), Caen n° Lisieux, Sartène, Pont-Audemer, Pont-l'Évêque, TROUVILLE, BAYONNE, Caen, Areachon, Bazas, Biarritz, VAYEUX, BAYONNE.. Bayonne, Biarritz, Coutanne, Mont-de-Marsan, CAEN n°2, Granville, DIRECTIONS BUREAUX DIRECTIONS BUREAUX INSPECTIONS. compris INSPECTIONS. compris divisionnaires, dans l'inspection. Barfleur, LILLE (station principale), Beaumont, (suite), Caen n° S. Carentan, Calais, Cherbourg, Dunkerque, Valognes, Gravelines, LILLE, Lille, Flandres, Lille (hôtel des postes), Roubaix, CLERMONT-FERRAND, Saint-Omer, Tourcoing, Brioude, Clermont, Gannat, FERRAND, Ferrand, Issoire, Riom, LIMOGES, Aubusson, Vichy, LIMOGES, Limoges, Bourganeuf, Châleauroux, Guéret, DRION, Beaune, Chalon-sur-Saône, LORIENT, Audierne, Concarneau, Quimperlé, LORIENT, Orléans, Bourges, Nevers, METZ, Briey, Étain, Station centrale de l'intérêt, METZ, Metz, Saint Menehould, PARIS N° 1, Paris, Station de l'hôtel du Grand-Réuc, Sarreguemines, nistre de l'intérêt, Thionville, Verdun, Gare de Montparnasse, Gare d'Orléans (station de l'intérêt mixte), MONTPELLIER, Alais, Beaucaire, Cette, Palais législatif, MONTPELLIER... Montpellier, Clermont-de-l'Hérault, Préfecture de police, Lodève, PARIS N° 2, Paris B (Sénat), Lunel, Postes établis sur la rive gauche de la Seine, dans l'intérêt de divers services Publics et privés, NANCY, Bar-le-Duc, Commercy, NANCY, Nancy, Epinal, Toul, Paris C, Vassy, Vitry-le-François, Paris D, Station de la place de la Madeleine, NANTES (station centrale), Guérande, Station du palais du Gouverneur, La Croisic, Nantes, station de la préfecture, Saint-Nazaire, Savenay, Gare
Valognes, Gravelines, LILLE, Lille, Flandres, Lille (hôtel des postes), Roubaix, CLERMONT-FERRAND, Saint-Omer, Tourcoing, Brioude, Clermont, Gannat, FERRAND, Ferrand, Issoire, Riom, LIMOGES, Aubusson, Vichy, LIMOGES, Limoges, Bourganeuf, Châleauroux, Guéret, DRION, Beaune, Chalon-sur-Saône, LORIENT, Audierne, Concarneau, Quimperlé, LORIENT, Orléans, Bourges, Nevers, METZ, Briey, Étain, Station centrale de l'intérêt, METZ, Metz, Saint Menehould, PARIS N° 1, Paris, Station de l'hôtel du Grand-Réuc, Sarreguemines, nistre de l'intérêt, Thionville, Verdun, Gare de Montparnasse, Gare d'Orléans (station de l'intérêt mixte), MONTPELLIER, Alais, Beaucaire, Cette, Palais législatif, MONTPELLIER... Montpellier, Clermont-de-l'Hérault, Préfecture de police, Lodève, PARIS N° 2, Paris B (Sénat), Lunel, Postes établis sur la rive gauche de la Seine, dans l'intérêt de divers services Publics et privés, NANCY, Bar-le-Duc, Commercy, NANCY, Nancy, Epinal, Toul, Paris C, Vassy, Vitry-le-François, Paris D, Station de la place de la Madeleine, NANTES (station centrale), Guérande, Station du palais du Gouverneur, La Croisic, Nantes, station de la préfecture, Saint-Nazaire, Savenay, Gare de la Bastille, NANTES de l'Est, NANTES (PARIS N° 3, de Lyon, du Nord), Challans, Hotel-de-Ville, Les Sables-d'Olonne, des Postes, Nantes n° 2, Napoléon-Vendée. du Louvre rue d'Noirmoutier. Rivoli V Paimboeuf. Ministère de l'Algérie des colonies (hôtel du ministre). Ministère de l'Algérie Paris F et des colonies (direction). NARBONNE. Agde. Ministère d'État. Bédarrier, place du Havre et garage Béziers. de Rouen. NARBONNE... Narbonne Carcassonne. Rue de Bondy. NARBONNE Narbonne... Poste Bondy sur Perpignan. rive droite de la Pezénas. Seine, dans l'intérieur Port-Vendres. de divers services Prades. ces publics et consignés à des employés __________ de ces services. ( 171 ) DIRECTIONS BUREAUX DIRECTIONS BUREAUX divisées. INSPECTIONS. compris divisionnaires. INSPECTIONS compris. Ateliers. RODEZ. PARIS N° 4.... Contrôle du matériel. Espalion. Magasin central. Marvéjols. RODEZ Rodez Milhau. Saint-Afrique. Camp de Châlons-sur-Villefranche-de-Roule Marne. Châlons-sur-Marne. Château-Thierry. Epernay. ROUEN. Meaux. Bolbec. Dieppe. Elbeuf. Bar-sur-Seine. ROUEN Saint-Étienne Etretat. Paris Nogent-sur-Seine. Fécamp. Paris Provins Le Havre. Troyes. Louviers. Saint-Valery-en-Caux, Yvetot. Auxerre. Fontainebleau. Paris Joigny. SAINT-ÉTIENNE. Melun. Commentry. Sens-sur-Yonne. La Palisse Le Puy. PARIS N°6..; — SAINT-ÉTIENNE. Saint-Étienne Montluçon. Moulins. Corbeil. rive-de-Gier. Paris Etampes Roanne. Pithiviers. Saint-Chamond. Sceaux. Yssingeaux. Chartres. SAINT-MALO. Evreux Avranches. Mantes SAINT-MALO.... Saint-Malo..) Dinan. Paris Nogent-le-Rotrou. Saint-Brieuc. Rambouillet. Saint-Servan. Saint-Cloud. Versailles. PARIS, N° 7... SAINT-QUENTIN.