jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
et des télégraphes. Les correspondances originaires de l'Allemagne et de la Suisse apportées à Paris, le 25 juillet au matin, par le courrier de Délès à Paris, n'ont pu être comprises qu'à dans la 2e distribution, au lieu de la 1re, par suite de l'arrivée tardive du train. AVIS AU PUBLIC Des cartes postales, avec réponse payée, du prix de vingt ou de trente centimes, suivant la destination, sont échangées actuellement déjà entre la France et l'Algérie, d'une part; L'Allemagne, L'Autriche-Hongrie, La Belgique, L'Espagne, L'Etat de Honduras, L'Italie, Le Luxembourg, La Norvège, Les Pays-Bas, La Perse, Le Portugal, La République argentine, La Roumanie, Le Salvador, La Suisse, La Turquie, Les colonies espagnoles de Cuba et de Porto Rico, Les colonies néerlandaises, Les colonies portugaises, d'autre part. À partir du 1er août prochain, des cartes postales, avec réponse payée, du prix de vingt centimes, pourront également être adressées de France et d'Algérie en Serbie. Ces cartes pourront être soumises à la formalité de la recommandation et donner lieu, dans ce cas, à l'émission d'un avis de réception. Il y a lieu de rectifier ainsi qu'il suit la liste, par ordre alphabétique, des candidats à l'école spéciale militaire admis à subir les épreuves orales du concours : 1° Ajouter à la lettre L le candidat Lagriffoul (Emile-Lucien-Charles). 2° Au lieu de : Gousset (J.-B.-Alfred). Gradel (Edouard-Henri-Louis). Guillot (Honorat-Pierre-Joseph). Max (Raphael-Maurice-Edmond). Poute de Puy-Baudet (Marie-Aimé), Ricard (Joseph-Pierre-Maurice). Tardin (Louis-Pierre-Marie). Tennerin (Jules-Esprit-Henri). Tralboux (Alphonse Théophile). Lire : Goussot (J.-B.-Alfred). Gradel (Edouard-Henri-Louis). Grillot (Honorat-Pierre-Joseph). Joseph). Max (Raphael-Maurice-Edouard). Poute de Puy-Baudet (Marie-Aimé). Ricard (Joseph-Pierre-Marie). Tardin (Louis-Pierre-Marie). Tennerin (Jules-Esprit-Henri). Tralboux (Alphonse Théophile). SÉNAT (Session ordinaire de 1881.) Boutade de la séance du lundi 25 Juillet 1881. PRÉSIDENCE DE M. LÉON SAY. La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal, lu par M. Emile Labiche, l'un des secrétaires, est adopté après une rectification faite par M. le président au compte rendu du Journal officiel. Le Sénat adopte successivement : 1° Un projet de loi tendant à distraire du canton de Vence (Alpes-Maritimes) les communes de Cagnes, la Colle, Saint-Paul, Villeneuve-Loubet et Saint-Laurent-du-Var, à l'effet de former un
épreuves orales du concours : 1° Ajouter à la lettre L le candidat Lagriffoul (Emile-Lucien-Charles). 2° Au lieu de : Gousset (J.-B.-Alfred). Gradel (Edouard-Henri-Louis). Guillot (Honorat-Pierre-Joseph). Max (Raphael-Maurice-Edmond). Poute de Puy-Baudet (Marie-Aimé), Ricard (Joseph-Pierre-Maurice). Tardin (Louis-Pierre-Marie). Tennerin (Jules-Esprit-Henri). Tralboux (Alphonse Théophile). Lire : Goussot (J.-B.-Alfred). Gradel (Edouard-Henri-Louis). Grillot (Honorat-Pierre-Joseph). Joseph). Max (Raphael-Maurice-Edouard). Poute de Puy-Baudet (Marie-Aimé). Ricard (Joseph-Pierre-Marie). Tardin (Louis-Pierre-Marie). Tennerin (Jules-Esprit-Henri). Tralboux (Alphonse Théophile). SÉNAT (Session ordinaire de 1881.) Boutade de la séance du lundi 25 Juillet 1881. PRÉSIDENCE DE M. LÉON SAY. La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal, lu par M. Emile Labiche, l'un des secrétaires, est adopté après une rectification faite par M. le président au compte rendu du Journal officiel. Le Sénat adopte successivement : 1° Un projet de loi tendant à distraire du canton de Vence (Alpes-Maritimes) les communes de Cagnes, la Colle, Saint-Paul, Villeneuve-Loubet et Saint-Laurent-du-Var, à l'effet de former un nouveau canton dont le chef-lieu serait fixé à Cagnes; 2° Un projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement pour combattre le phylloxéra; 3° Un projet de loi tendant à autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales; 4° Un projet de loi tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à contracter deux emprunts pour les travaux des chemins vicinaux; 5° Un projet de loi tendant à autoriser le département de l'Oise à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication; 6° Un projet de loi tendant à autoriser le département d'Oran à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun; 7° Un projet de loi tendant à autoriser le département d'Alger à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Le Sénat adopte, après déclaration d'urgence, et à l'unanimité des 205 votants, un projet de loi portant ouverture au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 300,000 fr. pour l'établissement d'un service postal entre la France, la Tunisie et l'Algérie. Le Sénat adopte, après déclaration d'urgence, un
Un projet de loi tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à contracter deux emprunts pour les travaux des chemins vicinaux; 5° Un projet de loi tendant à autoriser le département de l'Oise à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication; 6° Un projet de loi tendant à autoriser le département d'Oran à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun; 7° Un projet de loi tendant à autoriser le département d'Alger à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Le Sénat adopte, après déclaration d'urgence, et à l'unanimité des 205 votants, un projet de loi portant ouverture au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 300,000 fr. pour l'établissement d'un service postal entre la France, la Tunisie et l'Algérie. Le Sénat adopte, après déclaration d'urgence, un projet de loi ayant pour objet : 1° de fixer les tarifs à percevoir par la compagnie fermière des thermes de Plombières; 2° d'autoriser la garantie par l'Etat d'un emprunt de 1,400,000 fr. à contracter par la même compagnie. M. Sarneuve dépose une proposition de loi ayant pour objet d'interdire aux membres des deux Chambres de figurer en leur qualité de sénateur ou de député dans les conseils d'administration ou de surveillance des sociétés financières. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1882. La délibération s'ouvre sur la suite de l'état A (budget du ministère des finances). Les chapitres 5 à 14 sont adoptés. Sur le chapitre 15 (intérêts de la dette flottante du Trésor), M. Buffet et M. Magini, ministre des finances, sont entendus. Les chapitres 15 à 60 exclusivement sont adoptés. Sur le chapitre 60 (personnel de l'enregistrement et des domaines), M. le marquis de Carné, M. le ministre des finances, M. Audren de Kerdrel, sont entendus. Les chapitres 60 à 83 et dernier sont adoptés. La discussion passe au budget du ministère de la justice, dont tous les chapitres de 1 à 18 sont
aux membres des deux Chambres de figurer en leur qualité de sénateur ou de député dans les conseils d'administration ou de surveillance des sociétés financières. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1882. La délibération s'ouvre sur la suite de l'état A (budget du ministère des finances). Les chapitres 5 à 14 sont adoptés. Sur le chapitre 15 (intérêts de la dette flottante du Trésor), M. Buffet et M. Magini, ministre des finances, sont entendus. Les chapitres 15 à 60 exclusivement sont adoptés. Sur le chapitre 60 (personnel de l'enregistrement et des domaines), M. le marquis de Carné, M. le ministre des finances, M. Audren de Kerdrel, sont entendus. Les chapitres 60 à 83 et dernier sont adoptés. La discussion passe au budget du ministère de la justice, dont tous les chapitres de 1 à 18 sont adoptés. M. de Parieu est entendu pour une question au ministre des finances, relativement aux travaux de la conférence monétaire. M. le ministre des finances répond à M. de Parieu. La délibération s'ouvre sur le budget du ministère des affaires étrangères. M. le duc de Broglie et M. Barthélemy Saint-Hilaire, ministre des affaires étrangères, sont entendus. Les chapitres du budget du ministère des affaires étrangères sont adoptés. Le budget du ministère de l'intérieur et des cultes (chap. 1 à 43), est adopté. La seconde partie (services généraux des ministères), est mise aux voix et les chapitres de 1 à 15 sont adoptés. Sur le chapitre 16 (personnel du culte israélite), M. Le Royer est entendu. Les chapitres 16 à 21 sont adoptés. La suite du budget du ministère de l'intérieur est réservée. Le budget du ministère des postes et des télégraphes est adopté. La suite de la discussion est renvoyée à demain. Demain, séance publique à deux heures. La séance est levée à six heures dix minutes. Ordre du jour du mardi 26 juillet. À deux heures. — SESSION PUBLIQUE Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à s'imposer
ministre des affaires étrangères, sont entendus. Les chapitres du budget du ministère des affaires étrangères sont adoptés. Le budget du ministère de l'intérieur et des cultes (chap. 1 à 43), est adopté. La seconde partie (services généraux des ministères), est mise aux voix et les chapitres de 1 à 15 sont adoptés. Sur le chapitre 16 (personnel du culte israélite), M. Le Royer est entendu. Les chapitres 16 à 21 sont adoptés. La suite du budget du ministère de l'intérieur est réservée. Le budget du ministère des postes et des télégraphes est adopté. La suite de la discussion est renvoyée à demain. Demain, séance publique à deux heures. La séance est levée à six heures dix minutes. Ordre du jour du mardi 26 juillet. À deux heures. — SESSION PUBLIQUE Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux et des routes départementales. (Nos 452 et 464, sess. 1881. — M. Denormandie, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt pour le remboursement d'une partie de sa dette départementale et pour les travaux de l'asile d'aliénés. (Nos 388 et 469, sess. 1881. Vallier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la Ville d'Aix (Bouches-du-Rhône) à emprunter une somme de 2,284,000 fr., et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire et d'un reliquat d'emprunt. (Nos 396 et 491, session 1881.— M. Huguet, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Nord à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices. (Nos 432 et 502, session 1881. — Guyot-Lavaleine, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le classement de deux nouvelles routes nationales à construire : 1° entre Raon-l'Etang et Pouxeux (Vosges); 2° entre Neufchâteau (Vosges) et Étue-Saône. (Nos 440 et 474, sess. 1881. — M. Huguet, rapporteur.) Première délibération sur le
dette départementale et pour les travaux de l'asile d'aliénés. (Nos 388 et 469, sess. 1881. Vallier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la Ville d'Aix (Bouches-du-Rhône) à emprunter une somme de 2,284,000 fr., et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire et d'un reliquat d'emprunt. (Nos 396 et 491, session 1881.— M. Huguet, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Nord à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices. (Nos 432 et 502, session 1881. — Guyot-Lavaleine, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le classement de deux nouvelles routes nationales à construire : 1° entre Raon-l'Etang et Pouxeux (Vosges); 2° entre Neufchâteau (Vosges) et Étue-Saône. (Nos 440 et 474, sess. 1881. — M. Huguet, rapporteur.) Première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter pour la rectification et la mise à double voie de la partie du chemin de fer de Vassy à Plainfaing, comprise entre Eclaron et Plainfaing, et à approuver la convention passée entre l'État et la compagnie des chemins de fer de l'Est, pour l'exécution desdits travaux. (Nos 422 et 478, session 1881. — Cuvinot, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Mézidon à Dives; 2° l'approbation d'une convention passée avec la compagnie des chemins de fer de la vallée d'Auge, pour le rachat de ladite ligne. (Nos 292 et 490, session 1881. — M. Cuvinot, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté Par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique et d'autoriser l'exécution, aux frais de l'État, de travaux de construction d'un canal, dit canal de Canet, dérivé de la rivière d'Aude, pour la submersion ou l'irrigation de une partie du territoire des communes de Tournooise, Lesignac, Canet et Rauzy (département
l'État et la compagnie des chemins de fer de l'Est, pour l'exécution desdits travaux. (Nos 422 et 478, session 1881. — Cuvinot, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Mézidon à Dives; 2° l'approbation d'une convention passée avec la compagnie des chemins de fer de la vallée d'Auge, pour le rachat de ladite ligne. (Nos 292 et 490, session 1881. — M. Cuvinot, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté Par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique et d'autoriser l'exécution, aux frais de l'État, de travaux de construction d'un canal, dit canal de Canet, dérivé de la rivière d'Aude, pour la submersion ou l'irrigation de une partie du territoire des communes de Tournooise, Lesignac, Canet et Rauzy (département de l'Aude). (Nos 463 et 493, session 1881. M. Michel, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'éclairage électrique des côtes de France et l'installation de signaux sonores. (Nos 351 et 495, session 1881. — M. Caillaux, rapporteur.) Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1882. (Nos 444 et 476, session 1881. M. Varroy, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet l'abrogation de l'article 15 du décret du 23 prairial an XII, relatif aux cimetières. (Nos 88 et 374, session 1881. — M. Xavier Blanc, rapporteur. — Urgence déclarée.) Les séries de billets 4 et 5 de la session qui suivra celle du mardi 26 juillet comprendront: Galeries. — Depuis M. Hébrard, jusquues et y compris M. le général de Ladmirault. Tribunes. — Depuis M. Tenaille-Saligot, jusquues et y compris M. Ferdinand Barrot. Convocations du mardi 26 juillet. Commission des finances, à une heure. Commission relative à la classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général, à une heure. — Local du 7e bureau. Commission relative à la création d'une école nationale d'arts et métiers
de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1882. (Nos 444 et 476, session 1881. M. Varroy, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet l'abrogation de l'article 15 du décret du 23 prairial an XII, relatif aux cimetières. (Nos 88 et 374, session 1881. — M. Xavier Blanc, rapporteur. — Urgence déclarée.) Les séries de billets 4 et 5 de la session qui suivra celle du mardi 26 juillet comprendront: Galeries. — Depuis M. Hébrard, jusquues et y compris M. le général de Ladmirault. Tribunes. — Depuis M. Tenaille-Saligot, jusquues et y compris M. Ferdinand Barrot. Convocations du mardi 26 juillet. Commission des finances, à une heure. Commission relative à la classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général, à une heure. — Local du 7e bureau. Commission relative à la création d'une école nationale d'arts et métiers à Lille (Nord), à une heure. — Local du 1er bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS (Session de 1881.) Bulletin de la séance du lundi 25 juillet 1881. PRÉSIDENCE DE M. GAMBETTA La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Fréminet, l'un des secrétaires, est adopté à la suite de rectifications demandées par MM. Lelièvre, Talandier, Laroche-Joubert et Paul de Cassagnac. La Chambre adopte, après déclaration d'urgence, six projets de loi portant déclaration d'utilité publique des chemins de fer de Castelsarrazin à Beaumont de Lomagne, de Cosne à Clamecy, de Dôle à Poligny, de Cavignac à Bordeaux, de Quillan à Rivesaltes, et de Perpignan au Barcarès. Après avoir entendu MM. Beaussire et de Lacretelle, la Chambre adopte les divers articles du projet de loi, modifié par le Sénat, et tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire. L'ensemble du projet de loi est ensuite adopté par 333 voix contre 131 sur 464 votants. À l'unanimité de 404 votants, la Chambre adopte un projet de loi, modifié par le Sénat, et ouvrant au ministre de la guerre un crédit de 23 millions. Après avoir entendu MM. Ballue, Paul Clamontier-Perier, rapporteur; Benjamin Raëpal, Wilson, sous-secrétaire d'État des finances,
est adopté à la suite de rectifications demandées par MM. Lelièvre, Talandier, Laroche-Joubert et Paul de Cassagnac. La Chambre adopte, après déclaration d'urgence, six projets de loi portant déclaration d'utilité publique des chemins de fer de Castelsarrazin à Beaumont de Lomagne, de Cosne à Clamecy, de Dôle à Poligny, de Cavignac à Bordeaux, de Quillan à Rivesaltes, et de Perpignan au Barcarès. Après avoir entendu MM. Beaussire et de Lacretelle, la Chambre adopte les divers articles du projet de loi, modifié par le Sénat, et tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire. L'ensemble du projet de loi est ensuite adopté par 333 voix contre 131 sur 464 votants. À l'unanimité de 404 votants, la Chambre adopte un projet de loi, modifié par le Sénat, et ouvrant au ministre de la guerre un crédit de 23 millions. Après avoir entendu MM. Ballue, Paul Clamontier-Perier, rapporteur; Benjamin Raëpal, Wilson, sous-secrétaire d'État des finances, le baron Larrey et La Vieille, la Chambre adopte les divers articles du projet de loi tendant à allouer des suppléments de pension aux anciens militaires et marins et à leurs veuves retraités sous les régimes antérieurs à ceux des lois de 1878 et de 1879. L'ensemble du projet de loi est ensuite adopté à l'unanimité de 476 votants. Demain, à deux heures, séance publique. La séance est levée à 6 heures moins le quart. Ordre de Jour du mardi 26 juillet À deux heures. SÉANCE PUBLIQUE 1. Discussion du projet de résolution portant règlement définitif des comptes de la Chambre des députés pour l'exercice 1880. (M. Noël-Parfait, rapporteur.) 2. — 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Nérac à Mont-de Marsan. (Nos 3975-4002. — M. Launay, rapporteur.) 3. — 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Pamiers à Limoux. (Nos 3965-3988. — M. Launay, rapporteur.) 4. — 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Ma; 20 l'incorporation dans le
loi est ensuite adopté à l'unanimité de 476 votants. Demain, à deux heures, séance publique. La séance est levée à 6 heures moins le quart. Ordre de Jour du mardi 26 juillet À deux heures. SÉANCE PUBLIQUE 1. Discussion du projet de résolution portant règlement définitif des comptes de la Chambre des députés pour l'exercice 1880. (M. Noël-Parfait, rapporteur.) 2. — 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Nérac à Mont-de Marsan. (Nos 3975-4002. — M. Launay, rapporteur.) 3. — 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Pamiers à Limoux. (Nos 3965-3988. — M. Launay, rapporteur.) 4. — 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Ma; 20 l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Sainte-Barbe du Tibélat à Sidi-bel-Abbès; 30 l'approbation d'une convention passée entre le gouverneur général civil de l'Algérie et la compagnie de l'Orléans-Algérien. (Nos 3944-3997. M. Jacques, rapporteur.) 5. — 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local dit « du Blayais » et d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local dit « des Landes de la Gironde ». (Nos 3976-4001. — M. Lebaudy, rapporteur.) 6. — 1re délibération sur le projet de loi relatif à la construction et à la concession des canaux dérivés du Rhône ou de ses affluents, en exécution de la loi du 20 décembre 1879, (Nos 3567-3967-3991. — M. Baïhaut, rapporteur.) 7. — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant ouverture, au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1881, d'un crédit de 24,816.523 fr. au titre du budget sur ressources extraordinaires. (Voir : Sénat, nos 51 et 94, session de 1881. — Chambre des députés, nos 2258.3149-3459-3943. — Urgence déclarée. M. Blandin, rapporteur.) 8. — Discussion de la proposition
déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local dit « du Blayais » et d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local dit « des Landes de la Gironde ». (Nos 3976-4001. — M. Lebaudy, rapporteur.) 6. — 1re délibération sur le projet de loi relatif à la construction et à la concession des canaux dérivés du Rhône ou de ses affluents, en exécution de la loi du 20 décembre 1879, (Nos 3567-3967-3991. — M. Baïhaut, rapporteur.) 7. — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant ouverture, au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1881, d'un crédit de 24,816.523 fr. au titre du budget sur ressources extraordinaires. (Voir : Sénat, nos 51 et 94, session de 1881. — Chambre des députés, nos 2258.3149-3459-3943. — Urgence déclarée. M. Blandin, rapporteur.) 8. — Discussion de la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de fixer la prescription pour la taxe des actes notariés. (Voir Sénat, nos 276-340, session 1881. — Chambre des députés, nos 425. 644-1532-3367-3845-3951. Urgence déclarée. — M. Agniel, rapporteur.) 9. — 1re délibération sur le projet de loi pour la reconstruction et l'agrandissement des bâtiments de la Sorbonne. (Nos 3876-3978. M. Maurice Rouvier, rapporteur.) 10. — Discussion du projet de loi concernant : 1° la part de la garantie incombant à la France dans l'emprunt ottoman de 1855; 2° l'ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 771,676 fr. 88 pour le même objet. (Nos 3618-3973. — M. Maurice Rouvier, rapporteur.) 11. — Discussion du projet de loi relatif à la reconstruction de la cour d'appel de Paris et à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 500.000 fr au ministre de l'intérieur et des cultes, sur l'exercice 1881. (Nos 3853-3956. — M. Henry Léonville, rapporteur.) 12. Discussion du projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'érection en Algérie d'un monument commémoratif de la mission Flatters et l'allocation de subsides aux familles des membres de la mission. (Nos 3635-3977. — M.