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de grains piqués, brisés et écrasés. Type n° 4, café arabica « brisures » : Ne contenant que des grains brisés, secs, n'ayant subi aucune altération (moisissure ou pourriture), ne contenant pas plus de 5 p. 100 de grains défectueux (déchets) ou matières étrangères. Type n° 5, café arabica « triage » : Composé seulement de grains défectueux noirs, piqués mais secs, renfermant au plus 2 p. 100 de matières étrangères. CAFÉS KOUILOU (ROBUSTA). Type n° 1, café kouilou robusta « qualité prima » : Café dépelliculé, sec, sain, n'ayant subi aucune altération (moisissure ou pourriture), sans mauvaise odeur, d'aspect homogène, contenant au plus 0,30 p. 100 de matières étrangères et 0,70 p. 100 de grains noirs ; au maximum 1 p. 100 de grains piqués et 0,20 p. 100 de grains écrasés et de brisures et renfermant au plus 5 p. 100 de petites fèves dont le plus grand diamètre (longueur) est inférieur à 5 millimètres. Type n° 2, café kouilou robusta « qualité supérieure » : Café sec, sain, n'ayant subi aucune altération (moisissure ou pourriture), sans mauvaise odeur, d'aspect homogène, contenant au plus 0,30 p. 100 de matières étrangères et 1 p. 100 de grains noirs ; au maximum 2 p. 100 de grains piqués, brisés et écrasés. Type n° 3, café kouilou robusta (« qualité courante ») : Café sec, sain, n'ayant subi aucune altération (moisissure ou pourriture), sans mauvaise odeur, renfermant au plus 1 p. 100 de matières étrangères et 1 p. 100 de grains noirs ; au maximum 5 p. 100 de grains piqués, brisés et écrasés. Type n° 4, café kouilou robusta « brisures » : Ne contenant que des grains brisés, secs, n'ayant subi aucune altération, (moisissure ou pourriture), ne contenant pas plus de 5 p. 100 de grains défectueux (déchets) ou matières étrangères. Type n° 5, café kouilou robusta « triage » : Composé seulement de grains défectueux noirs, piqués mais secs, renfermant au plus 2 p. 100 de matières étrangères. CAFÉS LIBÉRIA. Type n° 1, café libéria «qualité prima» ; Café dépelliculé, sec, sain, n'ayant subi aucune altération (moisissure ou
au maximum 2 p. 100 de grains piqués, brisés et écrasés. Type n° 3, café kouilou robusta (« qualité courante ») : Café sec, sain, n'ayant subi aucune altération (moisissure ou pourriture), sans mauvaise odeur, renfermant au plus 1 p. 100 de matières étrangères et 1 p. 100 de grains noirs ; au maximum 5 p. 100 de grains piqués, brisés et écrasés. Type n° 4, café kouilou robusta « brisures » : Ne contenant que des grains brisés, secs, n'ayant subi aucune altération, (moisissure ou pourriture), ne contenant pas plus de 5 p. 100 de grains défectueux (déchets) ou matières étrangères. Type n° 5, café kouilou robusta « triage » : Composé seulement de grains défectueux noirs, piqués mais secs, renfermant au plus 2 p. 100 de matières étrangères. CAFÉS LIBÉRIA. Type n° 1, café libéria «qualité prima» ; Café dépelliculé, sec, sain, n'ayant subi aucune altération (moisissure ou pourriture), sans mauvaise odeur, d'aspect homogène, contenant au plus 0,30 p. 100 de matières étrangères et 0,70 p. 100 de grains noirs ; au maximum 1 p. 100 de grains piqués et 0,20 p. 100 de grains écrasés et de brisures. Type n° 2, café libéria «qualité supérieure» : Café sec, sain, n'ayant subi aucune altération (moisissure ou pourriture), sans mauvaise odeur, d'aspect homogène, contenant au plus 0,30 p. 100 de matières étrangères et 1 p. 100 de grains noirs ; au maximum 2 p. 100 de grains piqués, brisés et écrasés. Type n° 3, café libéria «qualité courante» : Café sec, sain, n'ayant subi aucune altération (moisissure ou pourriture), sans mauvaise odeur, renfermant au plus 1 p. 100 de matières étrangères et 1 p. 100 de grains noirs ; au maximum a p. 100 de grains piqués, brisés et écrasés. Type n° 4, café libéria «brisures» : Ne contenant que des grains brisés, secs, n'ayant subi aucune altération (moisissure ou pourriture), ne contenant pas plus de 5 p. 100 de grains défectueux (déchets) ou matières étrangères. Type n° 5, café libéria «triage» : Composé seulement de grains défectueux, noirs, piqués mais secs, renfermant au plus 2 p. 100 de
sec, sain, n'ayant subi aucune altération (moisissure ou pourriture), sans mauvaise odeur, d'aspect homogène, contenant au plus 0,30 p. 100 de matières étrangères et 1 p. 100 de grains noirs ; au maximum 2 p. 100 de grains piqués, brisés et écrasés. Type n° 3, café libéria «qualité courante» : Café sec, sain, n'ayant subi aucune altération (moisissure ou pourriture), sans mauvaise odeur, renfermant au plus 1 p. 100 de matières étrangères et 1 p. 100 de grains noirs ; au maximum a p. 100 de grains piqués, brisés et écrasés. Type n° 4, café libéria «brisures» : Ne contenant que des grains brisés, secs, n'ayant subi aucune altération (moisissure ou pourriture), ne contenant pas plus de 5 p. 100 de grains défectueux (déchets) ou matières étrangères. Type n° 5, café libéria «triage» : Composé seulement de grains défectueux, noirs, piqués mais secs, renfermant au plus 2 p. 100 de matières étrangères. Définitions. — Sont tenus pour secs, les cafés qui renferment moins de 12 p. 100 d'humidité de constitution. On distingue sous le nom de brisures, les fragments de grains dont le volume est inférieur à la moitié de la fève. On qualifie de grains noirs, les fèves dont la moitié au moins de la surface est noire ou tachée de noir. Vérification. — La vérification portera sur un sac au minimum par dix sacs ou fraction de dix sacs. Le pourcentage des défectuosités sera apprécié en poids. Emballages. — Les emballages seront faits en sacs suivants neufs garantissant une tare constante ; ces sacs seront en jute et d'un poids uniforme de 60 kilogrammes nets avec la tolérance admise par les usages commerciaux (1). (1) Durant la période des hostilités et par dérogation, il sera admis des emballages confectionnés avec des matériaux du pays d'un poids non limité mais uniforme pour chaque lot. Ces emballages seront doubles s'ils sont de fabrication indigène et simples s'ils sont constitués par des sacs tissés mécaniquement en paka (Urena Lobata). Ils porteront pour les différents types les marques suivantes : Cafés arabica. SCOMAD — A Prima 1 SCOMAD A q. s. 2
la moitié au moins de la surface est noire ou tachée de noir. Vérification. — La vérification portera sur un sac au minimum par dix sacs ou fraction de dix sacs. Le pourcentage des défectuosités sera apprécié en poids. Emballages. — Les emballages seront faits en sacs suivants neufs garantissant une tare constante ; ces sacs seront en jute et d'un poids uniforme de 60 kilogrammes nets avec la tolérance admise par les usages commerciaux (1). (1) Durant la période des hostilités et par dérogation, il sera admis des emballages confectionnés avec des matériaux du pays d'un poids non limité mais uniforme pour chaque lot. Ces emballages seront doubles s'ils sont de fabrication indigène et simples s'ils sont constitués par des sacs tissés mécaniquement en paka (Urena Lobata). Ils porteront pour les différents types les marques suivantes : Cafés arabica. SCOMAD — A Prima 1 SCOMAD A q. s. 2 SCOMAD A q. c 3 SCOMAD — A — bri. 4 SCOMAD — A — tri. — 5 Cafés rouges rouges. SCOMAD, — K. R. — Prima — 1 SCOMAD— K.R. — q. s. SCOMAD — K. R. — q. c, —3 SCOMAD K. R. bri. —4 SCOMAD — K. R. — tri. Cafés Libéria, SCOMAD — L — Prima — 1 SCOMAD — L — q. s. — 2 SCOMAD — L q. c. — a SCOMAD — L — bri., — 4 SCOMAD L — tri. — 5 Les sacs des lots de cafés dépelliculés des qualités supérieure et courante porteront de plus la mention «Dépel.» . Vu l'ARRÊTÉ du 21 MAI 1942 . Le Gouverneur Général. A. ANNET, Par arrêté du Gouverneur Général en date du 21 mai 1942, pris en conseil d'administration, est autorisée au budget communal 1942 de Nossi-Bé l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 15.000 francs au chap. IV, art. 2. § 2 et Contributions diverses. Il est pourvu à ce crédit supplémentaire au moyen des ressources générales du budget. ARRÊTÉ créant dans la colonie de Madagascar et Dépendances des commissions mixtes et une commission centrale en vue de réaliser les actions d'achat et d'exportation
R. — tri. Cafés Libéria, SCOMAD — L — Prima — 1 SCOMAD — L — q. s. — 2 SCOMAD — L q. c. — a SCOMAD — L — bri., — 4 SCOMAD L — tri. — 5 Les sacs des lots de cafés dépelliculés des qualités supérieure et courante porteront de plus la mention «Dépel.» . Vu l'ARRÊTÉ du 21 MAI 1942 . Le Gouverneur Général. A. ANNET, Par arrêté du Gouverneur Général en date du 21 mai 1942, pris en conseil d'administration, est autorisée au budget communal 1942 de Nossi-Bé l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 15.000 francs au chap. IV, art. 2. § 2 et Contributions diverses. Il est pourvu à ce crédit supplémentaire au moyen des ressources générales du budget. ARRÊTÉ créant dans la colonie de Madagascar et Dépendances des commissions mixtes et une commission centrale en vue de réaliser les actions d'achat et d'exportation des produits locaux. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 24 décembre 1895 et 30 juillet 1932, Vu le décret n° 213 du 21 janvier 1942, Arrête : Art. 1. est créé dans chaque port de la Colonie ouvert à l'exportation, une commission mixte composée comme suit : Président. Le chef du district ou son délégué, ou le chef de poste. Membres. un fonctionnaire en remplacement ou un expert du conditionnement désigné par lui; Un exportateur désigné par le délégué permanent du président du groupement professionnel du commerce. Cette commission aura pour mission de vérifier les déclarations des stocks de produits et leur enregistrement de contrôler le poids et la qualité des produits embarqués et d'une façon générale d'appliquer toutes les directives qui pourront lui être données pour faciliter bien les opérations d'achat et de l'ex-port. Dans les circonstances où les activités portuaires permettent, des inspections analogues pourront être instituées et aura les mêmes attributions en dehors de celles prévues pour le cas d'embarquement. L'agent chargé du conditionnement sera éventuellement remplacé par un fonctionnaire du service de l'agriculture désigné par l'administrateur supérieur de la région ou par le chef du district
une commission mixte composée comme suit : Président. Le chef du district ou son délégué, ou le chef de poste. Membres. un fonctionnaire en remplacement ou un expert du conditionnement désigné par lui; Un exportateur désigné par le délégué permanent du président du groupement professionnel du commerce. Cette commission aura pour mission de vérifier les déclarations des stocks de produits et leur enregistrement de contrôler le poids et la qualité des produits embarqués et d'une façon générale d'appliquer toutes les directives qui pourront lui être données pour faciliter bien les opérations d'achat et de l'ex-port. Dans les circonstances où les activités portuaires permettent, des inspections analogues pourront être instituées et aura les mêmes attributions en dehors de celles prévues pour le cas d'embarquement. L'agent chargé du conditionnement sera éventuellement remplacé par un fonctionnaire du service de l'agriculture désigné par l'administrateur supérieur de la région ou par le chef du district autonome. ART. 2. Il est créé à Tananarive une commission centrale composée comme suit : Président. Le directeur des affaires économiques. Membres. Le directeur de la succursale à Tananarive de la Banque de Madagascar ou son délégué ; Le chef du service de l'agriculture ; Le trésorier-payeur ou son délégué ; Un délégué du directeur des finances et de la comptabilité ; Le délégué permanent du président du groupement professionnel du commerce ; Le président de la sous-section intéressée. Cette commission tranchera les différends pouvant survenir dans la réalisation des opérations d'achat et d'exportation. Ses décisions seront sans appel. ART. 3. Le secrétaire général du gouvernement général, les administrateurs supérieurs de région et les chefs de districts autonomes sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Colonie, publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 30 mai 1942. A. ANNET. Administration régionale et communale. ARRÊTÉ MUNICIPAL réglementant l'utilisation des terrains de sports et de l'hippodrome de Mahamasina. L'administrateur des colonies, maire de Tananarive, Vu le décret du 9 octobre 1913 relatif à l'organisation et au fonctionnement des municipalités nouvelles à Madagascar et les textes subséquents ; Vu l'avis exprimé par la délégation
; Un délégué du directeur des finances et de la comptabilité ; Le délégué permanent du président du groupement professionnel du commerce ; Le président de la sous-section intéressée. Cette commission tranchera les différends pouvant survenir dans la réalisation des opérations d'achat et d'exportation. Ses décisions seront sans appel. ART. 3. Le secrétaire général du gouvernement général, les administrateurs supérieurs de région et les chefs de districts autonomes sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Colonie, publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 30 mai 1942. A. ANNET. Administration régionale et communale. ARRÊTÉ MUNICIPAL réglementant l'utilisation des terrains de sports et de l'hippodrome de Mahamasina. L'administrateur des colonies, maire de Tananarive, Vu le décret du 9 octobre 1913 relatif à l'organisation et au fonctionnement des municipalités nouvelles à Madagascar et les textes subséquents ; Vu l'avis exprimé par la délégation spéciale le 20 avril 1942 ; Sous réserve de l'approbation de l'administrateur supérieur de la région de Tananarive, Arrête : ART. 1er. Le terrain de Mahamasina compris dans toute sa partie située à l'intérieur de la piste pour chevaux, sauf la portion affectée au Club de l'Etrier, est exclusivement réservé aux sportifs, à l'exception des cavaliers, pour les exercices d'éducation physique et les sports. L'usage de ce terrain (pelouse et stade qu'il comporte) ainsi que les jours et heures de son occupation par les divers groupements sportifs seront déterminés par des décisions municipales. ART. 2. La piste pour chevaux, qui entoure la pelouse, ainsi que la partie gazonnée qui figure en vert sur le plan annexé au présent arrêté, est exclusivement réservée aux cavaliers. Ceux-ci n'y ont accès que par l'entrée réservée aux cavaliers mentionnée sur ledit plan. ART. 3. Il est fermement interdit aux sportifs visés à l'article 1er ci-dessus de jeter ou de stationner un lemuru la piste pour chevaux. Leur accès à la pelouse et au stade ne doit avoir lieu qu'en traversant cette piste dans sa partie située devant les tribunes. Cette traversée devra toujours être effectuée après que les intéressés se sont assurés qu'il ne
aux sportifs, à l'exception des cavaliers, pour les exercices d'éducation physique et les sports. L'usage de ce terrain (pelouse et stade qu'il comporte) ainsi que les jours et heures de son occupation par les divers groupements sportifs seront déterminés par des décisions municipales. ART. 2. La piste pour chevaux, qui entoure la pelouse, ainsi que la partie gazonnée qui figure en vert sur le plan annexé au présent arrêté, est exclusivement réservée aux cavaliers. Ceux-ci n'y ont accès que par l'entrée réservée aux cavaliers mentionnée sur ledit plan. ART. 3. Il est fermement interdit aux sportifs visés à l'article 1er ci-dessus de jeter ou de stationner un lemuru la piste pour chevaux. Leur accès à la pelouse et au stade ne doit avoir lieu qu'en traversant cette piste dans sa partie située devant les tribunes. Cette traversée devra toujours être effectuée après que les intéressés se sont assurés qu'il ne vient de chevaux ni de droite, ni de gauche. ART. 4. Pendant les manifestations hippiques (dont le calendrier aura été préalablement approuvé par l'administrateur-maire), il est interdit aux sportifs d'occuper le stade et la pelouse à l'intérieur de la piste. Réciproquement, il est interdit aux cavaliers de faire usage les jours de représentations sportives, ainsi qu'aux heures où la pelouse et le stade sont occupés par les groupes de jeunesse sous la direction du chef d'action des œuvres de jeunesse, de toute la partie de la piste pour chevaux, passant devant les tribunes et comprise entre les deux courbes. À ces moments, la partie interdite sera barrée. Interdiction est faite aux spectateurs de stationner sur la piste lors des manifestations sportives. ART. 5. Il est interdit de laisser parcourir ou divaguer les animaux sur toute la partie de Mahamasina circonscrite par la rangée de peupliers. ART. 6. Les infractions au présent arrêté constatées par procès-verbaux seront punies conformément à l'article 471 du Code pénal. ART. 7. Le commissaire central de police et le commandant de la brigade urbaine de gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 1er mai
jours de représentations sportives, ainsi qu'aux heures où la pelouse et le stade sont occupés par les groupes de jeunesse sous la direction du chef d'action des œuvres de jeunesse, de toute la partie de la piste pour chevaux, passant devant les tribunes et comprise entre les deux courbes. À ces moments, la partie interdite sera barrée. Interdiction est faite aux spectateurs de stationner sur la piste lors des manifestations sportives. ART. 5. Il est interdit de laisser parcourir ou divaguer les animaux sur toute la partie de Mahamasina circonscrite par la rangée de peupliers. ART. 6. Les infractions au présent arrêté constatées par procès-verbaux seront punies conformément à l'article 471 du Code pénal. ART. 7. Le commissaire central de police et le commandant de la brigade urbaine de gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 1er mai 1942. A. BRUNIQUEL. APPROVÉ : Tananarive, le 16 mai 1942. L'administrateur supérieur de la région de Tananarive : L'adjoint, POUPON. Agriculture. ARRÊTÉ indiquant la liste des stations agricoles du service de l'agriculture. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu l'arrêté du 5 mai 1942 réorganisant le service de l'agriculture à Madagascar et Dépendances ; Sur la proposition du chef du service de l'agriculture, Arrête : ART. 1er. La liste des stations agricoles relevant du service de l'agriculture est arrêtée comme suit : Station agricole d'Ambahivahibe, district de Diégo-Suarez; Station agricole de Betainkankana, district de Bealanana; Station agricole d'Antalaha, district d'Antalaha ; Station agricole de Madirokely, district de Marovoay ; Station agricole d'Am bobitsilaozana, district d'Ambatondrazaka ; Station agricole d'Antsirabe, district d'Antsirabe ; Station agricole de Nanisana, district de Tananarive ; Station agricole de l'ivoloina, district de Tamatave ; Station agricole de Betamponga, district de Tuléar; Station agricole de Nahampoana, district de Fort-Dauphin ; Station agricole d'Ambovombe, district d'Ambovombe ; Station agricole de Mahabo, district de Mahabo. ART. 2. Le secrétaire général du gouvernement général, le directeur des finances et de la comptabilité
1895 et 30 juillet 1897 ; Vu l'arrêté du 5 mai 1942 réorganisant le service de l'agriculture à Madagascar et Dépendances ; Sur la proposition du chef du service de l'agriculture, Arrête : ART. 1er. La liste des stations agricoles relevant du service de l'agriculture est arrêtée comme suit : Station agricole d'Ambahivahibe, district de Diégo-Suarez; Station agricole de Betainkankana, district de Bealanana; Station agricole d'Antalaha, district d'Antalaha ; Station agricole de Madirokely, district de Marovoay ; Station agricole d'Am bobitsilaozana, district d'Ambatondrazaka ; Station agricole d'Antsirabe, district d'Antsirabe ; Station agricole de Nanisana, district de Tananarive ; Station agricole de l'ivoloina, district de Tamatave ; Station agricole de Betamponga, district de Tuléar; Station agricole de Nahampoana, district de Fort-Dauphin ; Station agricole d'Ambovombe, district d'Ambovombe ; Station agricole de Mahabo, district de Mahabo. ART. 2. Le secrétaire général du gouvernement général, le directeur des finances et de la comptabilité et le chef du service de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté Qui sera inséré au Journal officiel de la Colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 26 mai 1942. A. ANNET. Contributions indirectes. Par décision du Gouverneur Général, en date du 26 mai 1942, les décisions des 21 juin 1940 et 19 décembre 1941, agréant la première les Établissements Ravohitra et C" et M. Nativel en qualité de grossistes pour la vente des tabacs manufacturés à Tananarive ; la seconde attribuant la même qualité à la Société «Paraky Telo Soratra» aux lieu et place des Établissements Ravohitra et C", ont été rapportées et remplacées par les dispositions suivantes : "MM. Vassacos et Nativel sont agréés en qualité de grossistes pour la vente des tabacs Manufacturés, à Tananarive." Domaines. ARRÊTÉ dispensant de la formalité d'enregistrement les contrats de louage de services. Le Gouverneur Général de Madagascar et dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu le décret du 13 juillet 1912 organisant le règime des droits d'enregistrement et du timbre à Madagascar et Dépendances; Vu le décret du
Général, en date du 26 mai 1942, les décisions des 21 juin 1940 et 19 décembre 1941, agréant la première les Établissements Ravohitra et C" et M. Nativel en qualité de grossistes pour la vente des tabacs manufacturés à Tananarive ; la seconde attribuant la même qualité à la Société «Paraky Telo Soratra» aux lieu et place des Établissements Ravohitra et C", ont été rapportées et remplacées par les dispositions suivantes : "MM. Vassacos et Nativel sont agréés en qualité de grossistes pour la vente des tabacs Manufacturés, à Tananarive." Domaines. ARRÊTÉ dispensant de la formalité d'enregistrement les contrats de louage de services. Le Gouverneur Général de Madagascar et dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu le décret du 13 juillet 1912 organisant le règime des droits d'enregistrement et du timbre à Madagascar et Dépendances; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime fiscal des colonies; Vu les arrêtés du 5 novembre 1919 portant réglementation de l'enregistrement et du timbre à Madagascar et Dépendances et les arrêtés subséquents; Sur la proposition du directeur des domaines, à la propriété foncière et du cadastre: Le Conseil d'administration entendu; Sous réserve de l'approbation ministérielle, Arrête : ART. 1er. L'annexe II à l'arrêté du 5 novembre 1919 portant réglementation des droits d'enregistrement à Madagascar et Dépendances, paragraphe 3 (exempts du droit et de la formalité de l'enregistrement) est ainsi complétée : 102° Les contrats d'engagement, à titre de louage de services, définis à l'article 1779, § 1., du Code civil. ART. 2. Les effets du présent arrêté s'appliqueront aux contrats intervenus après sa promulgation. Ante 3 Le secrétaire général du gouvernement général, le procureur général, chef et préfet judiciaire, le directeur des finances et de la comptabilité et le directeur des domaines de la propriété foncière et du cadastre chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 24 avril 1942. A. ANNET. Approuvé par télégramme d'État n° 1599 du 29 mai 1942. ARRÊTÉ autorisant M. Nadal