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avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas consentis en faveur de toutes les entreprises desservant les mêmes voies de communication. Le préfet, agissant en vertu de l'article 39 du règlement d'administration publique du 6 août 1881, prescrira les mesures à prendre pour assurer la plus complète égalité entre les diverses entreprises de transport dans leurs rapports avec les tramways. Embranchements industriels. Tarif à percevoir pour le matériel prêté. Le concessionnaire sera indemnisé de la fourniture et de l'envoi de son matériel sur les embranchements industriels desservant des carrières des mines ou des usines, par la perception d'une redevance qui est fixée à quinze centimes (0,15) par tonne pour le premier kilomètre et à sept centimes (0,07) par tonne et par kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l'embranchement excédera un kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru en entier. Tout wagon envoyé sur un embranchement par le concessionnaire sera payé, comme wagon complet lors même qu'il serait incomplètement chargé. Le concessionnaire sera tenu d'établir à ses frais, s'il en est requis par le ministre des travaux publics, les lignes et appareils télégraphiques ou téléphoniques destinés à transmettre les signaux nécessaires pour la sûreté et la régularité de son exploitation. Il devra toutefois, avant l'établissement des lignes, se pourvoir de l'autorisation du ministre des postes et des télégraphes. Il pourra, avec l'autorisation du ministre des postes et des télégraphes, se servir des poteaux de la ligne télégraphique ou téléphonique de l'Etat, sur les points où une ligne semblable existe le long de la voie; il ne pourra s'opposer à ce que l'Etat se serve des poteaux qu'il aura établis afin d'y accrocher ses propres fils. Le concessionnaire est tenu de se soumettre à tous les règlements d'administration publique concernant l'établissement et l'emploi des appareils télégraphiques ou téléphoniques ainsi que l'organisation, à ses frais, du contrôle de ce service par les agents de l'État. Les agents des postes et des télégraphes voyageant pour
par le ministre des travaux publics, les lignes et appareils télégraphiques ou téléphoniques destinés à transmettre les signaux nécessaires pour la sûreté et la régularité de son exploitation. Il devra toutefois, avant l'établissement des lignes, se pourvoir de l'autorisation du ministre des postes et des télégraphes. Il pourra, avec l'autorisation du ministre des postes et des télégraphes, se servir des poteaux de la ligne télégraphique ou téléphonique de l'Etat, sur les points où une ligne semblable existe le long de la voie; il ne pourra s'opposer à ce que l'Etat se serve des poteaux qu'il aura établis afin d'y accrocher ses propres fils. Le concessionnaire est tenu de se soumettre à tous les règlements d'administration publique concernant l'établissement et l'emploi des appareils télégraphiques ou téléphoniques ainsi que l'organisation, à ses frais, du contrôle de ce service par les agents de l'État. Les agents des postes et des télégraphes voyageant pour le contrôle du service de la ligne électrique du chemin de fer ou du service postal exécuté sur cette ligne auront le droit de circuler gratuitement dans les voitures du concessionnaire, sur le vu de cartes personnelles qui leur seront délivrées. Dans le cas où l'État s'engagerait à fournir au concessionnaire une subvention par annuité, la même gratuité s'appliquerait aux agents voyageant pour la construction ou l'entretien des lignes télégraphiques ou téléphoniques établies le long de la voie ferrée. Le Gouvernement aura la faculté de faire, le long des voies, toutes les constructions, de poser tous les appareils nécessaires à l'établissement d'une ou de plusieurs lignes télégraphiques ou téléphoniques, sans nuire au service du chemin de fer. Il pourra aussi déposer sur les terrains dépendant du chemin de fer le matériel nécessaire à ces lignes, mais il devra le retirer dans le cas où il serait reconnu par le préfet que le concessionnaire a besoin de ces terrains pour le service du chemin de fer. Sur la demande du ministre des postes et des télégraphes, il sera réservé dans les gares des villes et des localités qui seront désignées ultérieurement, le terrain nécessaire à l'établissement des maisonnettes destinées à recevoir
concessionnaire une subvention par annuité, la même gratuité s'appliquerait aux agents voyageant pour la construction ou l'entretien des lignes télégraphiques ou téléphoniques établies le long de la voie ferrée. Le Gouvernement aura la faculté de faire, le long des voies, toutes les constructions, de poser tous les appareils nécessaires à l'établissement d'une ou de plusieurs lignes télégraphiques ou téléphoniques, sans nuire au service du chemin de fer. Il pourra aussi déposer sur les terrains dépendant du chemin de fer le matériel nécessaire à ces lignes, mais il devra le retirer dans le cas où il serait reconnu par le préfet que le concessionnaire a besoin de ces terrains pour le service du chemin de fer. Sur la demande du ministre des postes et des télégraphes, il sera réservé dans les gares des villes et des localités qui seront désignées ultérieurement, le terrain nécessaire à l'établissement des maisonnettes destinées à recevoir le bureau télégraphique ou téléphonique et son matériel. Le concessionnaire sera tenu de faire garder par ses agents ordinaires les fils des lignes télégraphiques ou téléphoniques, de donner aux employés des télégraphes connaissance de tous les accidents qui pourraient survenir et de leur en faire connaître les causes. En cas de rupture des fils télégraphiques ou téléphoniques, les employés du concessionnaire auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés, d'après les instructions qui leur seront données à cet effet. En cas de rupture des fils télégraphiques ou téléphoniques ou d'accidents graves, une locomotive sera mise immédiatement à la disposition de l'inspecteur ingénieur de la ligne télégraphique pour le transporter sur le lieu de l'accident avec les hommes et les matériaux nécessaires à la réparation. Ce transport devra être effectué dans des conditions telles qu'il ne puisse entraver en rien la circulation publique. Il sera alloué au concessionnaire une indemnité de cinquante centimes (0,50) par kilomètre parcouru par la machine, quand le dommage ne proviendra pas du fait du concessionnaire ou de ses agents. Dans le cas où des déplacements de fils, appareils ou poteaux deviendraient nécessaires par suite de travaux exécutés sur le chemin, ces déplacements auraient lieu aux frais du
de rupture des fils télégraphiques ou téléphoniques, les employés du concessionnaire auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés, d'après les instructions qui leur seront données à cet effet. En cas de rupture des fils télégraphiques ou téléphoniques ou d'accidents graves, une locomotive sera mise immédiatement à la disposition de l'inspecteur ingénieur de la ligne télégraphique pour le transporter sur le lieu de l'accident avec les hommes et les matériaux nécessaires à la réparation. Ce transport devra être effectué dans des conditions telles qu'il ne puisse entraver en rien la circulation publique. Il sera alloué au concessionnaire une indemnité de cinquante centimes (0,50) par kilomètre parcouru par la machine, quand le dommage ne proviendra pas du fait du concessionnaire ou de ses agents. Dans le cas où des déplacements de fils, appareils ou poteaux deviendraient nécessaires par suite de travaux exécutés sur le chemin, ces déplacements auraient lieu aux frais du concessionnaire, par les soins de l'administration des lignes télégraphiques. Le concessionnaire ne pourra se refuser à recevoir et à transmettre les télégrammes officiels par ses fils et appareils et dans des conditions qui seront déterminées par le ministre des postes et des télégraphes. Dans le cas où le ministre des postes et des télégraphes jugera utile d'ouvrir au service actif certaines gares de la ligne, il devra s'entendre avec le concessionnaire pour régler les conditions et le prix de ce service. Les fonctionnaires agents, ouvriers commissionnés chargés de la construction, de la surveillance et de l'entretien des lignes télégraphiques ou téléphoniques ont accès dans les gares et stations et sur la voie ferrée et ses dépendances pour l'exécution de leur service et en se conformant aux règlements de police intérieure. TITRE V. STIPULATIONS RELATIVES A DIVERS SERVICES PUBLICS, Fonctionnaires ou agents du contrôle. Les fonctionnaires ou agents chargés de l'inspection, du contrôle et de la surveillance de la voie ferrée seront transportés gratuitement dans les voitures de voyageurs. Dans le cas où le Gouvernement aurait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservis par le chemin de fer, le concessionnaire sera tenu
postes et des télégraphes jugera utile d'ouvrir au service actif certaines gares de la ligne, il devra s'entendre avec le concessionnaire pour régler les conditions et le prix de ce service. Les fonctionnaires agents, ouvriers commissionnés chargés de la construction, de la surveillance et de l'entretien des lignes télégraphiques ou téléphoniques ont accès dans les gares et stations et sur la voie ferrée et ses dépendances pour l'exécution de leur service et en se conformant aux règlements de police intérieure. TITRE V. STIPULATIONS RELATIVES A DIVERS SERVICES PUBLICS, Fonctionnaires ou agents du contrôle. Les fonctionnaires ou agents chargés de l'inspection, du contrôle et de la surveillance de la voie ferrée seront transportés gratuitement dans les voitures de voyageurs. Dans le cas où le Gouvernement aurait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservis par le chemin de fer, le concessionnaire sera tenu de mettre immédiatement à sa disposition tous ses moyens de transport. Le prix du transport qui sera opéré dans ces conditions, ainsi que le prix du transport des militaires ou marins voyageant, soit en corps, soit isolément, pour cause de service, envoyés en congé limité ou en permissions ou rentrant dans leurs foyers après libération, sera payé conformément aux tarifs homologués. Dans le cas où l'État s'engagerait à fournir une subvention par annuités au concessionnaire, le prix de cet transport sera fixé à la moitié de ces mêmes tarifs. Le concessionnaire sera tenu, à toute réquisition de mettre à la disposition de l'administration un ou plusieurs compartiments de deuxième classe à deux banquettes, ou un espace équivalent, pour le transport des prévenus, accusés ou condamnés et de leurs gardiens. Il en sera de même pour le transport des jeunes délinquants recueillis par l'administration, pour être transférés dans un établissement d'éducation. L'administration pourra, en outre, requérir l'introduction dans les compartements cuirassés, de voitures cellulaires lui appartenant, à condition que les dimensions et le poids par essieu de ces voitures ne dépassent pas les dimensions et le poids à pleine charge du modèle le plus grand et le plus lourd qui sera
dans leurs foyers après libération, sera payé conformément aux tarifs homologués. Dans le cas où l'État s'engagerait à fournir une subvention par annuités au concessionnaire, le prix de cet transport sera fixé à la moitié de ces mêmes tarifs. Le concessionnaire sera tenu, à toute réquisition de mettre à la disposition de l'administration un ou plusieurs compartiments de deuxième classe à deux banquettes, ou un espace équivalent, pour le transport des prévenus, accusés ou condamnés et de leurs gardiens. Il en sera de même pour le transport des jeunes délinquants recueillis par l'administration, pour être transférés dans un établissement d'éducation. L'administration pourra, en outre, requérir l'introduction dans les compartements cuirassés, de voitures cellulaires lui appartenant, à condition que les dimensions et le poids par essieu de ces voitures ne dépassent pas les dimensions et le poids à pleine charge du modèle le plus grand et le plus lourd qui sera affecté au service régulier du chemin de fer. Le prix de ces transports sera réglé dans les conditions indiquées à l'article précédent. Le concessionnaire réservera aux anciens militaires remplissant les conditions prévues à l'article 69 de la loi du 21 mars 1909 le quart des emplois de début vacants dans son personnel. Le concessionnaire sera tenu de recevoir dans ses voitures, aux heures des départs réguliers, les sacs de dépêches de la poste escortés ou non d'un convoyeur. Les sacs seront déposés dans un coffre fermant à clef. Le convoyeur aura droit à une place réservée aussi près que possible de ce coffre. L'administration des postes aura, en outre, le droit de fixer aux voitures de l'entreprise une boîte aux lettres, dont elle fera opérer la pose et la levée par ses agents. Les prix des transports ci-dessus seront payés par l'administration des postes conformément aux tarifs homologués, sauf dans le cas où l'État se serait engagé à fournir au concessionnaire une subvention par annuités. Dans ce cas, les sacs de dépêches et le convoyeur devront être transportés gratuitement. Le concessionnaire pourra être tenu de fixer, d'après les convenances du service des postes, l'heure d'un de ses départs dans chaque
son personnel. Le concessionnaire sera tenu de recevoir dans ses voitures, aux heures des départs réguliers, les sacs de dépêches de la poste escortés ou non d'un convoyeur. Les sacs seront déposés dans un coffre fermant à clef. Le convoyeur aura droit à une place réservée aussi près que possible de ce coffre. L'administration des postes aura, en outre, le droit de fixer aux voitures de l'entreprise une boîte aux lettres, dont elle fera opérer la pose et la levée par ses agents. Les prix des transports ci-dessus seront payés par l'administration des postes conformément aux tarifs homologués, sauf dans le cas où l'État se serait engagé à fournir au concessionnaire une subvention par annuités. Dans ce cas, les sacs de dépêches et le convoyeur devront être transportés gratuitement. Le concessionnaire pourra être tenu de fixer, d'après les convenances du service des postes, l'heure d'un de ses départs dans chaque sens. Le montant des dépenses supplémentaires de toute nature que ce service spécial aura imposées au concessionnaire, déduction faite du produit qu'il aura pu en retirer, lui sera payé par l'administration des postes, que l'entreprise soit subventionnée ou non par le Trésor, suivant le règlement qui en sera fait de gré à gré ou par deux arbitres. En cas de désaccord de ces arbitres, un tiers arbitre sera désigné par le conseil de préfecture. Le concessionnaire pourra être tenu de coopérer au service des colis postaux conformément aux lois, conventions, règlements et tarifs sur la matière. TITRE VI. CLAUSES DIVERSES. Frais de contrôle. La somme que le concessionnaire doit verser chaque année à la date du 1er janvier, afin de pourvoir aux frais du contrôle, sera calculée d'après le chiffre de cinquante francs (50) par kilomètre de voie concédée. Le premier versement aura lieu dans le mois qui suivra le décret déclaratif d'utilité publique à la caisse du trésorier-payeur général de l'Ariège et son montant sera calculé au prorata du temps restant à courir entre la date du décret et le 31 décembre suivant. Les contestations qui s'élèveraient entre le concessionnaire et l'administration, au sujet de l'exécution et de l'interprétation
gré à gré ou par deux arbitres. En cas de désaccord de ces arbitres, un tiers arbitre sera désigné par le conseil de préfecture. Le concessionnaire pourra être tenu de coopérer au service des colis postaux conformément aux lois, conventions, règlements et tarifs sur la matière. TITRE VI. CLAUSES DIVERSES. Frais de contrôle. La somme que le concessionnaire doit verser chaque année à la date du 1er janvier, afin de pourvoir aux frais du contrôle, sera calculée d'après le chiffre de cinquante francs (50) par kilomètre de voie concédée. Le premier versement aura lieu dans le mois qui suivra le décret déclaratif d'utilité publique à la caisse du trésorier-payeur général de l'Ariège et son montant sera calculé au prorata du temps restant à courir entre la date du décret et le 31 décembre suivant. Les contestations qui s'élèveraient entre le concessionnaire et l'administration, au sujet de l'exécution et de l'interprétation des clauses du présent cahier des charges seront jugées administrativement par le conseil de préfecture du département de l'Ariège sauf recours au Conseil d'État. Frais d'enregistrement. Les frais d'enregistrement du présent cahier des charges et de la convention ci-annexée seront supportés par le concessionnaire. Foix, le 5 juillet 1907 Lu et approuvé Le Préfet de l'Ariège, Sibné BOUDE Lu et approuvé Pour la Compagnie des chemins de fer du Sud-Ouest, Le Président du conseil d'administration, Signé Général RENARD. ANNEXE. MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES. Tarifs spéciaux G. V. et P. V. GRANDE VITESSE. Tarif spécial n° 1. Billets d'aller et retour avec extension à trois jours de la durée de validité pour les distances supérieures à soixante kilomètres (60'). Tarif spécial n° 2. Prix exceptionnels pour certains parcours. Tarif spécial n° 3. Tarif des sociétés. 1° Sociétés musicales, orphéoniques, vélocipédiques, de gymnastique, de tir, de pêcheurs, compagnie de sapeurs-pompiers se rendant à des fêtes ou à des concours 2° Élèves des établissements scolaires, lycées, pensions, etc., voyageant sous la conduite de leurs maîtres ou maîtresses; 3° Acteurs en tournées. ART. 1. Il est accordé une réduction de cinquante pour cent (50 p. 100) sur les prix ordinaires des billets simples
et approuvé Le Préfet de l'Ariège, Sibné BOUDE Lu et approuvé Pour la Compagnie des chemins de fer du Sud-Ouest, Le Président du conseil d'administration, Signé Général RENARD. ANNEXE. MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES. Tarifs spéciaux G. V. et P. V. GRANDE VITESSE. Tarif spécial n° 1. Billets d'aller et retour avec extension à trois jours de la durée de validité pour les distances supérieures à soixante kilomètres (60'). Tarif spécial n° 2. Prix exceptionnels pour certains parcours. Tarif spécial n° 3. Tarif des sociétés. 1° Sociétés musicales, orphéoniques, vélocipédiques, de gymnastique, de tir, de pêcheurs, compagnie de sapeurs-pompiers se rendant à des fêtes ou à des concours 2° Élèves des établissements scolaires, lycées, pensions, etc., voyageant sous la conduite de leurs maîtres ou maîtresses; 3° Acteurs en tournées. ART. 1. Il est accordé une réduction de cinquante pour cent (50 p. 100) sur les prix ordinaires des billets simples de 1° et 2° classe aux membres des sociétés régulièrement constituées, ainsi qu'aux élèves des établissements scolaires et acteurs en tournées indiqués ci-dessus. La demande de réduction doit être adressée à M. le Directeur de la compagnie, à Toulouse, au moins deux jours à l'avance. 2. Pour jouir du bénéfice de cette réduction, les sociétés ou groupes doivent être composés respectivement d'au moins vingt personnes, ou payer pour ce nombre sans que le prix à percevoir puisse être inférieur à soixante centimes (0.60) par personne. Toutefois, pour les acteurs en tournée, le bénéfice de la réduction est appliqué à partir de cinq personnes. 3. Il n'est fait aucune réduction sur le prix des excédents de bagages, ou du matériel accompagnant les voyageurs. 4. Le paiement du billet des places sera exigible à la gare de départ. À l'aller, il sera délivré un billet collectif plein tarif sur le vu de l'autorisation du directeur de la compagnie, le retour s'effectuera gratuitement. Le délai, pour le retour, est fixé à huit jours, y compris le jour de départ et celui de la rentrée. Toutefois, pour les sociétés de pêcheurs ce délai est fixé à trois jours. L'application du tarif reste soumise aux
de cette réduction, les sociétés ou groupes doivent être composés respectivement d'au moins vingt personnes, ou payer pour ce nombre sans que le prix à percevoir puisse être inférieur à soixante centimes (0.60) par personne. Toutefois, pour les acteurs en tournée, le bénéfice de la réduction est appliqué à partir de cinq personnes. 3. Il n'est fait aucune réduction sur le prix des excédents de bagages, ou du matériel accompagnant les voyageurs. 4. Le paiement du billet des places sera exigible à la gare de départ. À l'aller, il sera délivré un billet collectif plein tarif sur le vu de l'autorisation du directeur de la compagnie, le retour s'effectuera gratuitement. Le délai, pour le retour, est fixé à huit jours, y compris le jour de départ et celui de la rentrée. Toutefois, pour les sociétés de pêcheurs ce délai est fixé à trois jours. L'application du tarif reste soumise aux conditions des tarifs généraux en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions qu'il renferme. Tarif spécial n° 4. Transport des petits animaux, volailles et denrées diverses. Les animaux, volailles et denrées d'après désignées, transportés à grande vitesse, sont taxés ainsi qu'il suit Animaux et volailles vivants en cage ou en paniers, dont la désignation suit agneaux, chevreaux, cochons de lait, lapins, pigeons, volailles. Beurre, bière, champignons, charcuterie, fromages, fruits, gibier abattu, glace à rafraîchir, huîtres, lait, légumes, melons, œufs, poissons frais, vendanges en cuves ou en fûts, viandes, volailles mortes. 1° Expédition d'un poids ne dépassant pas quarante kilogrammes (40kg) par tonne et par kilomètre, trente-cinq centimes (0.35). Plus, par tonne, pour frais de manutention, un franc cinquante centimes (1.50) 2° Expédition d'un poids supérieur à quarante kilogrammes (40kg) par tonne et par kilomètre, vingt-quatre centimes (0.24). Plus, par tonne, pour frais de manutention, un franc cinquante centimes (1.50). Conditions particulières. Les prix du présent tarif ne sont appliqués qu'autant qu'ils sont plus avantageux que ceux des tarifs généraux et que l'expéditeur en fait la demande sur sa déclaration d'expédition. Cette demande peut être faite par l'une des mentions «Tarif spécial, tarif réduit, tarif le plus réduit» considérées comme