jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
sera interdit d'office. Les intéressés pourront également en obtenir dispense, quand il serait pour eux trop onéreux, ou lorsque les conditions matérielles dans lesquelles ils se trouvent les empêchent de s'en occuper. Qui, en effet, songerait à contraindre un vieillard, dont les enfants sont tombés au champ d'honneur et dont tous les espoirs sont brisés, une veuve accablée par son deuil, des orphelins en bas âge, à s'occuper de reconstituer une grande entreprise industrielle, commerciale ou agricole ? Dans les hypothèses de non remploi, les victimes recevront une indemnité mais qui, bien entendu, sera calculée conformément au droit commun, c'est-à-dire d'après la valeur qu'avait la chose détruite à la veille de la mobilisation. La reconstitution de la chose étant le but de la loi, la cause juridique de l'obligation de l'Etat, la justification du sacrifice que le pays va s'imposer, il va de soi que les sinistrés qui, en dehors de toute dispense et de toute interdiction, n'auront pas, dans un délai de deux ans, déclaré leur intention de remployer, ne pourront pas réclamer d'indemnité. En ce qui concerne les meubles, le remploi ne présente pas le même intérêt économique. Aussi ne sera-t-il pas obligatoire. Cependant, avec beaucoup de sagesse et de prévoyance, le projet assimile aux immeubles, non seulement cette catégorie de meubles que le Code désigne par l'expression d'immeubles par destination, parce qu'ils sont l'accessoire des immeubles dans lesquels ils se trouvent, mais encore les outillages industriels et commerciaux, dont la reconstitution importe au même degré que celle des usines elles-mêmes. Leurs propriétaires bénéficieront donc des mêmes avantages que les propriétaires immobiliers et seront, en revanche, soumis aux mêmes obligations. Des précautions sont également prises par le projet, pour que les immeubles reconstruits aux frais de l'Etat, le soient conformément aux règles de l'hygiène et afin que les cités relevées soient aménagées, de façon à sauvegarder l'esthétique et la santé publiques. De la sorte, le calcul habile et féroce de l'envahisseur qui, en dévastant systématiquement nos départements les plus riches et nos régions industrielles les plus productives, voulait porter un coup redoutable à notre richesse et à notre
et de prévoyance, le projet assimile aux immeubles, non seulement cette catégorie de meubles que le Code désigne par l'expression d'immeubles par destination, parce qu'ils sont l'accessoire des immeubles dans lesquels ils se trouvent, mais encore les outillages industriels et commerciaux, dont la reconstitution importe au même degré que celle des usines elles-mêmes. Leurs propriétaires bénéficieront donc des mêmes avantages que les propriétaires immobiliers et seront, en revanche, soumis aux mêmes obligations. Des précautions sont également prises par le projet, pour que les immeubles reconstruits aux frais de l'Etat, le soient conformément aux règles de l'hygiène et afin que les cités relevées soient aménagées, de façon à sauvegarder l'esthétique et la santé publiques. De la sorte, le calcul habile et féroce de l'envahisseur qui, en dévastant systématiquement nos départements les plus riches et nos régions industrielles les plus productives, voulait porter un coup redoutable à notre richesse et à notre productivité, se trouvera déjoué ; les régions qu'il a crû avoir ruinées renaîtront plus prospères, et l'invasion ne se marquera dans le pays que par la richesse et la beauté plus grande des territoires envahis. Dans ces conditions, l'acte magnifique de générosité que le Parlement est invité à accomplir, bénéficiera à toutes ses victimes de la guerre, à celles qui possédaient comme à celles qui ne possédaient pas, aux collectivités comme aux individus ; mais il bénéficiera surtout au pays lui-même qui, dès lors, peut envisager sans crainte, l'énormité de la dépense qu'il assume de ce fait car cette dépense sera lucrative et réparera intégralement, et même au-delà, le préjudice que l'invasion lui a causé, à lui-même autant qu'aux sinistrés. Maître Jacques. DANS LA DOBROUDJA La victoire roumaine Bucarest, 25 septembre. (Retardée dans la transmission). On donne, d'après les renseignements officiels, les détails suivants sur la grande bataille qui s'est livrée le 19 septembre dans la Dobroudja et qui se termina par la victoire de l'armée roumano-russe. Le 17 septembre, le commandement de l'armée roumano-russe averti que des détachements ayant rencontré un ennemi supérieur en nombre avaient dû reculer en se déchant lentement le terrain et en faisant supporter à
à toutes ses victimes de la guerre, à celles qui possédaient comme à celles qui ne possédaient pas, aux collectivités comme aux individus ; mais il bénéficiera surtout au pays lui-même qui, dès lors, peut envisager sans crainte, l'énormité de la dépense qu'il assume de ce fait car cette dépense sera lucrative et réparera intégralement, et même au-delà, le préjudice que l'invasion lui a causé, à lui-même autant qu'aux sinistrés. Maître Jacques. DANS LA DOBROUDJA La victoire roumaine Bucarest, 25 septembre. (Retardée dans la transmission). On donne, d'après les renseignements officiels, les détails suivants sur la grande bataille qui s'est livrée le 19 septembre dans la Dobroudja et qui se termina par la victoire de l'armée roumano-russe. Le 17 septembre, le commandement de l'armée roumano-russe averti que des détachements ayant rencontré un ennemi supérieur en nombre avaient dû reculer en se déchant lentement le terrain et en faisant supporter à l'adversaire de lourdes pertes, prit des dispositions. Une bataille acharnée commença ayant un front qui s'étendait du Danube à la mer Noire. Les premiers combats s'engagèrent le long du Danube, où des colonnes ennemies composées en majeure partie d'Allemands se proposaient d'atteindre le pont de Cernaboda. La résistance des troupes roumaines fut admirable. Elles attaquèrent à la baïonnette, soutenues par le tir de trois monitoras roumains et forcèrent l'ennemi à s'arrêter. Pendant six jours, la lutte fut des plus violentes et l'ennemi subit des pertes considérables : les rangs serrés s'écroulèrent sous le feu de l'artillerie. Au centre, l'ennemi fut chassé par les troupes roumano-russo-serbes d'une tranchée où il avait un moment réussi à pénétrer. Enfin, dans la soirée du 19 septembre, à neuf heures, l'attaque ennemie atteignit son point culminant. Les troupes alliées, dans une poussée formidable, réussirent à culbuter l'aile droite ennemie qui s'enfuit en désordre. Les pertes de l'adversaire furent très grandes. Partout s'élevaient des monceaux de cadavres. Devant le front d'une seule division, les Roumains trouvèrent plus de 5.000 fusils. La bataille se poursuit Lausanne, 27 septembre. — Selon le « Neue Zürcher Zeitung », les combats se poursuivent sans discontinuer dans la Dobroudja. Depuis le
roumaines fut admirable. Elles attaquèrent à la baïonnette, soutenues par le tir de trois monitoras roumains et forcèrent l'ennemi à s'arrêter. Pendant six jours, la lutte fut des plus violentes et l'ennemi subit des pertes considérables : les rangs serrés s'écroulèrent sous le feu de l'artillerie. Au centre, l'ennemi fut chassé par les troupes roumano-russo-serbes d'une tranchée où il avait un moment réussi à pénétrer. Enfin, dans la soirée du 19 septembre, à neuf heures, l'attaque ennemie atteignit son point culminant. Les troupes alliées, dans une poussée formidable, réussirent à culbuter l'aile droite ennemie qui s'enfuit en désordre. Les pertes de l'adversaire furent très grandes. Partout s'élevaient des monceaux de cadavres. Devant le front d'une seule division, les Roumains trouvèrent plus de 5.000 fusils. La bataille se poursuit Lausanne, 27 septembre. — Selon le « Neue Zürcher Zeitung », les combats se poursuivent sans discontinuer dans la Dobroudja. Depuis le 21 septembre la bataille fait rage près des villages de Kazitschi, d'Enyatz et de Karaoj ; mais la violence de la lutte est particulièrement remarquable près de Troposav où les Roumains se sont puissamment retranchés derrière des lignes de défense préparées depuis longtemps AU CONSEIL MUNICIPAL La vie chère à Paris Le conseil municipal a tenu hier une séance extraordinaire. La séance ouverte, M. Adrien Milhaud annonce que, depuis la dernière réunion du conseil, son collègue, M. Payer, a été appelé à l'ordre du jour. Il se fait l'interprète de l'assemblée en lui adressant ses chaleureuses et amicales félicitations. Le conseil municipal a tout d'abord, accepté, dans les conditions exposées par le préfet de la Seine, l'offre spontanée, faite par l'entremise du gouvernement français, d'émettre, pour le compte de la Ville de Paris, des obligations d'un montant total de 50 millions de dollars au maximum, remboursables en 1921. Les approvisionnements de charbon M. Fiancette expose à l'administration de faire connaître la situation des stocks de charbons de la Ville. Le directeur du matériel rappelle que le stock d'approvisionnement s'élevait, au mois d'avril, à 140,000 tonnes, mais, depuis, une assez grande quantité a été utilisée, après criblage, par les usines de
Paris Le conseil municipal a tenu hier une séance extraordinaire. La séance ouverte, M. Adrien Milhaud annonce que, depuis la dernière réunion du conseil, son collègue, M. Payer, a été appelé à l'ordre du jour. Il se fait l'interprète de l'assemblée en lui adressant ses chaleureuses et amicales félicitations. Le conseil municipal a tout d'abord, accepté, dans les conditions exposées par le préfet de la Seine, l'offre spontanée, faite par l'entremise du gouvernement français, d'émettre, pour le compte de la Ville de Paris, des obligations d'un montant total de 50 millions de dollars au maximum, remboursables en 1921. Les approvisionnements de charbon M. Fiancette expose à l'administration de faire connaître la situation des stocks de charbons de la Ville. Le directeur du matériel rappelle que le stock d'approvisionnement s'élevait, au mois d'avril, à 140,000 tonnes, mais, depuis, une assez grande quantité a été utilisée, après criblage, par les usines de la Ville. On a gardé la gaillette et il reste actuellement près de 100,000 tonnes. Actuellement, pour l'hiver, on a reçu près de 65,000 tonnes et 85,000 tonnes sont chargées sur des bateaux en partance. L'administration aura pour cet hiver un stock de 310,000 tonnes, pour la Ville et le département, et la direction des Chemins de fer de l'Etat ainsi que le ministre des travaux publics, ont fait de leur mieux pour seconder les efforts de la Ville de Paris. M. Fiancette n'est pas inquiet sur les stocks d'approvisionnement, mais il veut savoir ce qu'on fait pour la fourniture du combustible à la généralité de la population qui, elle, n'a pas la faculté de s'adresser au stock d'approvisionnement. Le préfet de la Seine répond que le ministre, en créant l'Office départemental du charbon, espère établir une péréquation entre les charbons français et les charbons étrangers et qu'il en résultera une diminution des prix si les quantités amenées à Paris sont suffisantes, et cet Office va bientôt avoir un caractère légal. Le conseil met ensuite à la disposition de l'Office départemental une prévision de 50,000 francs pour continuer les envois de l'Office départemental aux prisonniers de guerre. L'alimentation de Paris
département, et la direction des Chemins de fer de l'Etat ainsi que le ministre des travaux publics, ont fait de leur mieux pour seconder les efforts de la Ville de Paris. M. Fiancette n'est pas inquiet sur les stocks d'approvisionnement, mais il veut savoir ce qu'on fait pour la fourniture du combustible à la généralité de la population qui, elle, n'a pas la faculté de s'adresser au stock d'approvisionnement. Le préfet de la Seine répond que le ministre, en créant l'Office départemental du charbon, espère établir une péréquation entre les charbons français et les charbons étrangers et qu'il en résultera une diminution des prix si les quantités amenées à Paris sont suffisantes, et cet Office va bientôt avoir un caractère légal. Le conseil met ensuite à la disposition de l'Office départemental une prévision de 50,000 francs pour continuer les envois de l'Office départemental aux prisonniers de guerre. L'alimentation de Paris Puis il discute les questions relatives à l'alimentation et à celle de la population parisienne. Le M. Fiancette s'appuie sur la situation actuelle pour nier l'utilité de la taxation. La viande a atteint un prix excessif, alors que tout le monde est partisan de la taxe. Des bénéfices scandaleux sont réalisés au préjudice de la population parisienne. Pourquoi le préfet de police ne prend-il pas les mesures nécessaires pour mettre fin à cette situation ? Le préfet de police répond que les critiques formulées contre le comité consultatif de taxation ne sont pas justifiées. Le ministre de l'intérieur a convoqué à diverses reprises, les maires des grandes villes, qui ont fait connaître la situation dans leurs départements. Ces municipalités ont été d'avis que rien ne soit fait avant le mois d'octobre. On approche de la solution, mais il faut faire marcher de pair nos préoccupations avec celles des municipalités de province. M. Dausset examine la question des pommes de terre. Il constate que la réglementation a eu pour effet de faire baisser la qualité de la marchandise. L'opération de la réquisition sera très difficile ; la taxation, même accompagnée de la réquisition, est très délicate, si on n'a pas pris
réalisés au préjudice de la population parisienne. Pourquoi le préfet de police ne prend-il pas les mesures nécessaires pour mettre fin à cette situation ? Le préfet de police répond que les critiques formulées contre le comité consultatif de taxation ne sont pas justifiées. Le ministre de l'intérieur a convoqué à diverses reprises, les maires des grandes villes, qui ont fait connaître la situation dans leurs départements. Ces municipalités ont été d'avis que rien ne soit fait avant le mois d'octobre. On approche de la solution, mais il faut faire marcher de pair nos préoccupations avec celles des municipalités de province. M. Dausset examine la question des pommes de terre. Il constate que la réglementation a eu pour effet de faire baisser la qualité de la marchandise. L'opération de la réquisition sera très difficile ; la taxation, même accompagnée de la réquisition, est très délicate, si on n'a pas pris toutes les mesures nécessaires vis-à-vis de l'exportation. La taxation pourrait faire déserter le marché parisien par les producteurs ; il ne s'associera pas à ce genre de mesure. Après une courte réplique de M. Fiancette, le conseil adopte un ordre du jour invitant le préfet de police, après avoir terminé les études nécessaires, à faire taxer la viande fraîche. M. Fiancette demande, en outre, quelles mesures il y aurait à prendre pour que la population ne manque pas de lait cet hiver. Autrefois, la consommation était de 1.100.000 litres ; actuellement, on n'a plus que 800.000 litres. L'administration a-t-elle pris les mesures pour que la population enfantine et les malades ne manquent pas de lait ? Le directeur des affaires municipales déclare que les sociétés lactaires ont pris les mesures pour étendre leur zone d'alimentation. Mais on peut craindre une situation difficile ; aussi a-t-on étudié les mesures pour que, le cas échéant, les mairies puissent toujours donner pour les enfants et les malades les quantités nécessaires, quelle que soit la situation. MM. Fiancette et Lalou font émettre le vœu que le Sénat inscrive le beurre et les dérivés du lait au nombre des denrées alimentaires pouvant être l'objet d'une
les études nécessaires, à faire taxer la viande fraîche. M. Fiancette demande, en outre, quelles mesures il y aurait à prendre pour que la population ne manque pas de lait cet hiver. Autrefois, la consommation était de 1.100.000 litres ; actuellement, on n'a plus que 800.000 litres. L'administration a-t-elle pris les mesures pour que la population enfantine et les malades ne manquent pas de lait ? Le directeur des affaires municipales déclare que les sociétés lactaires ont pris les mesures pour étendre leur zone d'alimentation. Mais on peut craindre une situation difficile ; aussi a-t-on étudié les mesures pour que, le cas échéant, les mairies puissent toujours donner pour les enfants et les malades les quantités nécessaires, quelle que soit la situation. MM. Fiancette et Lalou font émettre le vœu que le Sénat inscrive le beurre et les dérivés du lait au nombre des denrées alimentaires pouvant être l'objet d'une taxation, puis la séance est levée et la session est close. Les zeppelins sur l'Angleterre Le dernier raid Voici le dernier communiqué officiel du gouvernement anglais relatif au trente-neuvième raid de zeppelins : Londres, 26 septembre. — (Officiel.) Sept aéronefs ont effectué, la nuit passée, un raid, sur l'Angleterre ; ils ont attaqué les districts de la côte est, sud-est et nord-est et les comtés du Centre. La principale attaque a été dirigée contre les agglomérations industrielles dans les comtés du Centre. Jusqu'à présent, on ne signale aucun dégât dans les usines qui travaillent pour la guerre. Un certain nombre de petites maisons et de chaumières ont été détruites ; on signale 29 morts. Les aéronefs n'ont fait aucune tentative pour s'approcher de Londres ; poursuivis par le feu des défenses antiaériennes, ils ont été chassés de plusieurs grands centres industriels. Les zeppelins abattus Londres, 26 septembre. — (Officiel.) Il est maintenant établi que les deux dirigeables abattus au cours du raid exécuté dans la nuit du 23 au 24 septembre étaient les zeppelins de la marine L-32 et L-33, tous deux de construction très récente. Le premier, qui avait essuyé sans être atteint, un feu très violent, fut finalement
ils ont attaqué les districts de la côte est, sud-est et nord-est et les comtés du Centre. La principale attaque a été dirigée contre les agglomérations industrielles dans les comtés du Centre. Jusqu'à présent, on ne signale aucun dégât dans les usines qui travaillent pour la guerre. Un certain nombre de petites maisons et de chaumières ont été détruites ; on signale 29 morts. Les aéronefs n'ont fait aucune tentative pour s'approcher de Londres ; poursuivis par le feu des défenses antiaériennes, ils ont été chassés de plusieurs grands centres industriels. Les zeppelins abattus Londres, 26 septembre. — (Officiel.) Il est maintenant établi que les deux dirigeables abattus au cours du raid exécuté dans la nuit du 23 au 24 septembre étaient les zeppelins de la marine L-32 et L-33, tous deux de construction très récente. Le premier, qui avait essuyé sans être atteint, un feu très violent, fut finalement descendu par un avion. Le second, touché par le tir des défenses de Londres, a été forcé d'atterrir dans le comté d'Essex, par suite de perte de gaz. Les victimes Londres, 26 septembre. — (Officiel.) — Les chiffres rectifiés du nombre des victimes sont : tués, 23 hommes, 12 femmes, 3 enfants ; blessés, 56 hommes, 43 femmes, 29 enfants. Le nombre des victimes du dernier raid (nuit du 25 au 26 septembre) est de : tués, 36 ; blessés, 27. On ne signale aucun dégât militaire. Le zeppelin qui survola Calais a dû fuir. 26 septembre, 23 heures. — (Officiel). Il donne de nouveaux enseignements que le zeppelin qui a survolé la région de Calais, dans la nuit du 22 au 23 septembre, a lancé vingt bombes, qui, toutes, sont tombées dans des terrains vagues à une grande distance de la ville. Il est vraisemblable que, pris sous le feu de nos canons, le zeppelin s'en est débarrassé pour prendre de la hauteur et fuir. VISITEZ les GRAKOS Magasins DUFAYEL PALAIS de la NOUVEAUTÉ. Au Sénat LA CAPACITÉ TESTAMENTAIRE DE MINEURS Le Sénat a tenu, hier, une courte séance. Après avoir adopté un projet de loi ouvrant un crédit
3 enfants ; blessés, 56 hommes, 43 femmes, 29 enfants. Le nombre des victimes du dernier raid (nuit du 25 au 26 septembre) est de : tués, 36 ; blessés, 27. On ne signale aucun dégât militaire. Le zeppelin qui survola Calais a dû fuir. 26 septembre, 23 heures. — (Officiel). Il donne de nouveaux enseignements que le zeppelin qui a survolé la région de Calais, dans la nuit du 22 au 23 septembre, a lancé vingt bombes, qui, toutes, sont tombées dans des terrains vagues à une grande distance de la ville. Il est vraisemblable que, pris sous le feu de nos canons, le zeppelin s'en est débarrassé pour prendre de la hauteur et fuir. VISITEZ les GRAKOS Magasins DUFAYEL PALAIS de la NOUVEAUTÉ. Au Sénat LA CAPACITÉ TESTAMENTAIRE DE MINEURS Le Sénat a tenu, hier, une courte séance. Après avoir adopté un projet de loi ouvrant un crédit pour l'achat d'un hôtel diplomatique à Bucarest et divers autres projets relatifs au Sénégal, il a repris la discussion de la proposition de loi sur la capacité testamentaire des mineurs. M. Rioletau a exposé que la commission s'était mise d'accord avec le gouvernement sur un texte nouveau ainsi conçu : « L'article 500-1 du Code civil est complété comme il suit : « Toutefois, si le mineur est appelé sous les drapeaux pour une campagne de guerre, il pourra, pendant la durée des hostilités, disposer de la même quotité que s'il était majeur, en faveur de l'année de ses parents ou de plusieurs d'entre eux jusqu'au sixième degré inclusivement, ou encore en faveur d'un conjoint survivant. « A défaut de parent au sixième degré inclusivement, le mineur pourra disposer comme le ferait un majeur. » Dans une pensée de transaction, M. Stoeg a déclaré se rallier à ce texte, qui a été adopté sans débat. Le Sénat s'est ensuite réuni à huit heures et demie jeudi. LES DOUZIÈMES PROVISOIRES DU 4e TRIMESTRE 1916 Au cours de la séance d'hier, M. Albon, rapporteur général, a déposé son rapport sur le projet de loi rélatif aux douzièmes provisoires applicables au quatrième trimestre
« L'article 500-1 du Code civil est complété comme il suit : « Toutefois, si le mineur est appelé sous les drapeaux pour une campagne de guerre, il pourra, pendant la durée des hostilités, disposer de la même quotité que s'il était majeur, en faveur de l'année de ses parents ou de plusieurs d'entre eux jusqu'au sixième degré inclusivement, ou encore en faveur d'un conjoint survivant. « A défaut de parent au sixième degré inclusivement, le mineur pourra disposer comme le ferait un majeur. » Dans une pensée de transaction, M. Stoeg a déclaré se rallier à ce texte, qui a été adopté sans débat. Le Sénat s'est ensuite réuni à huit heures et demie jeudi. LES DOUZIÈMES PROVISOIRES DU 4e TRIMESTRE 1916 Au cours de la séance d'hier, M. Albon, rapporteur général, a déposé son rapport sur le projet de loi rélatif aux douzièmes provisoires applicables au quatrième trimestre de 1916. La discussion en a été fixée à la séance du demain. Sur le Front italien COMMUNIQUE OFFICIEL, Rome, 26 septembre. — Dans la vallée de l'Astico, un efficace et incessant tir d'interdiction de notre artillerie sur le sommet du Gimone a fait échouer toute tentative ennemie pour occuper durablement la position et la renforcer. A la tête du Vanoi, l'artillerie de l'adversaire a continué hier un intense bombardement de nos positions au nord-est du Cauriol, sans parvenir à en ébranler la solide résistance. Dans le Haut-Cordevole, des contre-attaques ennemies, d'une puissance croissante, contre la position conquise par nous le 26 septembre, vers le sommet du mont Sief, ont été toutes rejetées bravement par nos troupes, avec de lourdes pertes pour l'adversaire. Le long du reste du front ont eu lieu diverses actions d'artillerie. Notre artillerie a provoqué des explosions et des incendies à Pescote (vallée de Corvara, torrent Gader). Celle de l'ennemi a lancé quelques obus sur les faubourgs de Gorizia. Des avions ennemis ont lancé des bombes sur Grigno et Cismon (vallée de Brenta). Il y a eu un tué et quelques blessés. Le traitement des prisonniers Rome, 26 septembre. — La presse italienne mène une campagne