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puisque par ce moyen on découvrirait la Bourse du faubourg Montmartre et réciproquement. On doit espérer que cette amélioration importante ne tardera pas à être réalisée. — La réunion des anciens officiers de la garde impériale a eu lieu le 15 décembre aux Frères Provençaux. Le buste de l'Empereur était entouré de drapeaux de l'Empire et de trophées. Cette fête de famille était présidée par les lieutenants-généraux Schramm et Gourgaud ; MM. les lieutenants-généraux Petit, Blancard, Piat, Magnan, Forcher ; les généraux Dupick, Chatry-Lefèvre, Lebeau, Friant; beaucoup d'officiers supérieurs en activité et en retraite assistaient à cette réunion, où la plus grande cordialité se faisait remarquer; chacun était heureux de retrouver encore des frères d'armes. Plusieurs toasts ont été portés, le premier à la mémoire de l'Empereur, par le général Schramm qui, dans un discours plein de beaux sentiments, a rappelé en peu de mots quelques souvenirs historiques de la vie du grand homme. Le deuxième toast a été porté par le général Petit au Roi et à la famille royale. Le troisième toast, à l'armée, aux anciens frères d'armes morts pour la patrie, a été porté par le lieutenant-général Blancard. Ce dernier toast a été écouté avec un silence respectueux; il rappelait non seulement d'anciens frères d'armes morts au champ d'honneur, mais encore des pertes récentes de braves officiers en levés trop tôt à l'affection de leurs camarades. En se séparant, on s'est donné rendez-vous à l'année prochaine; peut-être cette noble phalange de l'ancienne année n'aura pas à déplorer de nouvelles pertes ! — Jusqu'au préfet de la Seine a communiqué le calendrier des samedis de janvier et février — Le conseil municipal de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-et-Oise) a ouvert une souscription à domicile en faveur des inondés de la Loire, qui a produit 601 fr. 59 c. — Le maire de Bellefontaine et le commandant de la garde nationale ont fait à la caisse centrale du trésor, un troisième versement de 465 fr. 26 c., provenant de la souscription ouverte dans cette ville en faveur des inondés de la Loire. Versements antérieurs, 10,600 fr. 61 c., 11,065
respectueux; il rappelait non seulement d'anciens frères d'armes morts au champ d'honneur, mais encore des pertes récentes de braves officiers en levés trop tôt à l'affection de leurs camarades. En se séparant, on s'est donné rendez-vous à l'année prochaine; peut-être cette noble phalange de l'ancienne année n'aura pas à déplorer de nouvelles pertes ! — Jusqu'au préfet de la Seine a communiqué le calendrier des samedis de janvier et février — Le conseil municipal de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-et-Oise) a ouvert une souscription à domicile en faveur des inondés de la Loire, qui a produit 601 fr. 59 c. — Le maire de Bellefontaine et le commandant de la garde nationale ont fait à la caisse centrale du trésor, un troisième versement de 465 fr. 26 c., provenant de la souscription ouverte dans cette ville en faveur des inondés de la Loire. Versements antérieurs, 10,600 fr. 61 c., 11,065 fr. 26 c. -— M. le maire d'Ivry vient de faire verser, pour les inondés, 1° 500 fr. votés par le conseil municipal; 2° 92 fr. 90 c. remis par M. Ollivier, gérant de l'usine à gaz établie sur la route d'Ivry, barrière de Fontainebleau, et provenant d'une collecte faite par les employés et ouvriers de cette usine. — La commune de Maisons-Alfort (Seine) a versé à la caisse centrale du trésor la somme de 537 fr. pour les inondés de la Loire, produit de la collecte faite par le maire et les conseillers municipaux. — L'administration supérieure a renoncé à toute décision sur la combinaison, proposée par la compagnie du chemin de fer du Nord, pour accorder aux expéditeurs une prime proportionnelle à l'importance des envois de marchandises, et ayant décidé que cette prime ne pouvait être bonifiée même temporairement, la compagnie a l'honneur de prévenir MM., les commerçants et commissionnaires de roulage qu'à dater du 1er janvier prochain et jusqu'à décision ultérieure, la prime ne pourra continuer à leur être accordée.— AVIS À NOS ABONNÉS ; Le renouvellement du 1er janvier étant le plus conforme de l'année, ceux de MM. nos souscrivants dont l'abonnement expire le 31 décembre,
par les employés et ouvriers de cette usine. — La commune de Maisons-Alfort (Seine) a versé à la caisse centrale du trésor la somme de 537 fr. pour les inondés de la Loire, produit de la collecte faite par le maire et les conseillers municipaux. — L'administration supérieure a renoncé à toute décision sur la combinaison, proposée par la compagnie du chemin de fer du Nord, pour accorder aux expéditeurs une prime proportionnelle à l'importance des envois de marchandises, et ayant décidé que cette prime ne pouvait être bonifiée même temporairement, la compagnie a l'honneur de prévenir MM., les commerçants et commissionnaires de roulage qu'à dater du 1er janvier prochain et jusqu'à décision ultérieure, la prime ne pourra continuer à leur être accordée.— AVIS À NOS ABONNÉS ; Le renouvellement du 1er janvier étant le plus conforme de l'année, ceux de MM. nos souscrivants dont l'abonnement expire le 31 décembre, sont priés de le renouveler dans le plus bref délai, s'ils veulent ne pas éprouver d'interruption. Les abonnés des départements sont prévenus que tous les bureaux des Messageries de la rue Notre-Dame-des-Victoires, et des Messageries Générales de France, dans les départements, recevront (es abonnements au Constitutionnel, ou prix de 15 francs pour trois mois, 30 francs pour six mois, et 60 francs pour l'année. et sans aucune addition des frais pour port d'argent et commission. Nos abonnés sont priés de joindre une des dernières adresses imprimées, rue des Halles, s'il y a lieu, aux demandes d'abonnement, changements d'adresses ou aux réclamations. Toute demande d'abonnement ou le paiement sera considéré comme non reçu. On peut aussi envoyer des mandats sur Paris. Les lettres non affranchies seront rigoureusement refusées. NOTA : Cet avis ne concerne pas les abonnés servies directement par les postes du journal; la Quittance leur sera présentée à domicile par les porteurs. SUITÉ DE L'AU DIENCE DU 29 DÉCEMBRE DE 1843. COUR D'ASSISES DE LA VIINE. (Poitiers.) Présidence de M. Merveilleux. Suite de l'audience du 29 décembre. Affaire des subsistances de la marine de Brest. (Correspondance extraordinaire. Voir le Constitutionnel des 29 et 31 décembre) Les interrogatoires des méuniers
francs pour trois mois, 30 francs pour six mois, et 60 francs pour l'année. et sans aucune addition des frais pour port d'argent et commission. Nos abonnés sont priés de joindre une des dernières adresses imprimées, rue des Halles, s'il y a lieu, aux demandes d'abonnement, changements d'adresses ou aux réclamations. Toute demande d'abonnement ou le paiement sera considéré comme non reçu. On peut aussi envoyer des mandats sur Paris. Les lettres non affranchies seront rigoureusement refusées. NOTA : Cet avis ne concerne pas les abonnés servies directement par les postes du journal; la Quittance leur sera présentée à domicile par les porteurs. SUITÉ DE L'AU DIENCE DU 29 DÉCEMBRE DE 1843. COUR D'ASSISES DE LA VIINE. (Poitiers.) Présidence de M. Merveilleux. Suite de l'audience du 29 décembre. Affaire des subsistances de la marine de Brest. (Correspondance extraordinaire. Voir le Constitutionnel des 29 et 31 décembre) Les interrogatoires des méuniers sont continués. M. le président. — Et vous, Graslot, il y avait longtemps que vous faisiez la moulure pour la cicatrisation des subsistances? Graslot. — Rien que depuis 1821, Monsieur le président. — M. le président — N'aviez-vous pas été puni, et mis à pied, selon le langage de l'administration? Graslot. — Non, jamais, Monsieur le président je puis dire au contraire que j'avais loué l'appui de ces Messieurs. C'est justement là du quoi je faisais tout ce qu'il me était possible pour la montrer. Je leur donnais la farine la meilleure que pouvait faire mon moulin, et vous comprendrez cela, Monsieur le président; pour moi je ne cherchais qu'à vivre. Pour vivre, il fallait que mon moulin marchât, sans cela je faisais la culbute. D. Vous donniez beaucoup de froment à moudre? — R. Ah! dann! à peu près ce que j'en voyais ; j'en avais à ma suffisance. : D. Je vous demande si on vous en remettait de grandes quantités considérables à la fois? — R. On ne me en remettait jamais moins de vingt sacs ; quelquefois nous en avions quarante, selon les besoins au port. D. Eh bien! on a trouvé dans vos farines 40%
Graslot. — Non, jamais, Monsieur le président je puis dire au contraire que j'avais loué l'appui de ces Messieurs. C'est justement là du quoi je faisais tout ce qu'il me était possible pour la montrer. Je leur donnais la farine la meilleure que pouvait faire mon moulin, et vous comprendrez cela, Monsieur le président; pour moi je ne cherchais qu'à vivre. Pour vivre, il fallait que mon moulin marchât, sans cela je faisais la culbute. D. Vous donniez beaucoup de froment à moudre? — R. Ah! dann! à peu près ce que j'en voyais ; j'en avais à ma suffisance. : D. Je vous demande si on vous en remettait de grandes quantités considérables à la fois? — R. On ne me en remettait jamais moins de vingt sacs ; quelquefois nous en avions quarante, selon les besoins au port. D. Eh bien! on a trouvé dans vos farines 40% de matières étrangères? — R. Ah ben dann, à franche fait vous parler, la chose ne me surprend pas. Soit que, dans un sac de froment, nous trouvons un tas de petites grâces que nous ne pouvons nous amuser à éplucher, il faut bien passer sous les montres ; c'est l'ivraie, c'est la luzerne, la millet, la mille, la vetch, le salsifis, la courbe, la queue de renard et une foule d'autres graines, sans compter les cailloux qui abondent dans les blés bretons. M. le président. — Ainsi s'expliqueraient, selon vous, les résultats de l'analyse chimique. A vous, l'abbesse levez-vous. — Vous étiez meunier, et vous vous expliquiez aussi de vendre des blés aux adjudicataires. — l'Abbesse. — Pour ça, Monsieur, je ne dis pas non; nous sommes meuniers, nous payons une patente. M'estime avis, comme me semble, que nous avons bien le droit de vendre et d'acheter pour faire notre commerce. Le procureur général. — Cet homme est intelligent. — R. Je ne le suis pas encore assez pour comprendre pourquoi on m'a arrêté. Le procureur général. — Vous ne deviez pas ignorer que les règlements de la distribution des subsistances vous interdisaient de faire le commerce pour votre
l'ivraie, c'est la luzerne, la millet, la mille, la vetch, le salsifis, la courbe, la queue de renard et une foule d'autres graines, sans compter les cailloux qui abondent dans les blés bretons. M. le président. — Ainsi s'expliqueraient, selon vous, les résultats de l'analyse chimique. A vous, l'abbesse levez-vous. — Vous étiez meunier, et vous vous expliquiez aussi de vendre des blés aux adjudicataires. — l'Abbesse. — Pour ça, Monsieur, je ne dis pas non; nous sommes meuniers, nous payons une patente. M'estime avis, comme me semble, que nous avons bien le droit de vendre et d'acheter pour faire notre commerce. Le procureur général. — Cet homme est intelligent. — R. Je ne le suis pas encore assez pour comprendre pourquoi on m'a arrêté. Le procureur général. — Vous ne deviez pas ignorer que les règlements de la distribution des subsistances vous interdisaient de faire le commerce pour votre compte; et la raison en est qu'on voulait ainsi prévenir la substitution des farines inférieures aux farines de premier choix. l'Abbesse. — Vous me ferez excuse, nous n'avons jamais connu les règlements dont on parle. M. le président. — Les farines que vous rendiez étaient-elles vérifiées à leur origine dans les magasins? l'Abbesse.—Ça ne serait pas doute, Monsieur le président; voire même qu'il y a des fois qu'on ouvrait tous les sacs et qu'on les vidait sur les planchers. D. Qui les faisait laver? R. Le maître, Etchard. Etes-vous bien certain que vos sacs étaient ouverts et vidés? R. Certainement, je ne vous dirais pas que cela se faisait toujours, mais cela se faisait souvent. Il y avait des moments où on les ouvrait tous. D. N'était-il pas facile cependant de faire la fraude? R. Il aurait fallu être bien fainçant, je ne vois pas trop comme on s'y faisait: pris. D. Vous aviez dit qu'il était possible? — R. Le mal est toujours possible, quand on y a l'idée. D. Ne faisiez-vous pas des affaires avec un sieur Chauvet?— R. J'ai bien pu en faire quelques-unes. D. N'avez-vous pas acheté des basses farines? — Non. D. N'était-il pas cependant
les magasins? l'Abbesse.—Ça ne serait pas doute, Monsieur le président; voire même qu'il y a des fois qu'on ouvrait tous les sacs et qu'on les vidait sur les planchers. D. Qui les faisait laver? R. Le maître, Etchard. Etes-vous bien certain que vos sacs étaient ouverts et vidés? R. Certainement, je ne vous dirais pas que cela se faisait toujours, mais cela se faisait souvent. Il y avait des moments où on les ouvrait tous. D. N'était-il pas facile cependant de faire la fraude? R. Il aurait fallu être bien fainçant, je ne vois pas trop comme on s'y faisait: pris. D. Vous aviez dit qu'il était possible? — R. Le mal est toujours possible, quand on y a l'idée. D. Ne faisiez-vous pas des affaires avec un sieur Chauvet?— R. J'ai bien pu en faire quelques-unes. D. N'avez-vous pas acheté des basses farines? — Non. D. N'était-il pas cependant à votre connaissance que ce Chauvet faisait particulièrement le commerce des basses farines? — R. Damn! il faisait le commerce des farines, des belles comme des basses, de toute qualité. M. le président. — Nous passons à l'interrogatoire d'Abraham Girouin. Nous ferons remarquer que, relativement à cet accusé, les faits qui lui sont reprochés soit d'une nature différente de ceux que nous venons de parcourir. Il ne s'agit plus seulement de fraudes commises sur les farines, il s'agit de faits qui se sont accomplis en 1842 et en 1843; Girouin est le seul meunier atteint par l'accusation pour un fait postérieur à 1815. D. Vous vous êtes trouvé en relations avec Laugaudin pour affaires d'intérêt? — R. C'est-à-dire que M. Laugaudin a consenti à m'aider de sa signature pour une opération que j'allais faire. Vous avez fait le commerce des vins? Avec quel argent? Pardonnez-moi, c'est le mien et avec la confiance du public. Dans quelle circonstance avez-vous eu recours à la signature de Laugaudin? Je m'étais engagé pour une fourniture de blés à faire à la direction des subsistances, je me trouvais, M. Villeneau m'avait promis quelque argent, seulement, il voulut une signature; je demandai celle de M. Laugaudin,
qui lui sont reprochés soit d'une nature différente de ceux que nous venons de parcourir. Il ne s'agit plus seulement de fraudes commises sur les farines, il s'agit de faits qui se sont accomplis en 1842 et en 1843; Girouin est le seul meunier atteint par l'accusation pour un fait postérieur à 1815. D. Vous vous êtes trouvé en relations avec Laugaudin pour affaires d'intérêt? — R. C'est-à-dire que M. Laugaudin a consenti à m'aider de sa signature pour une opération que j'allais faire. Vous avez fait le commerce des vins? Avec quel argent? Pardonnez-moi, c'est le mien et avec la confiance du public. Dans quelle circonstance avez-vous eu recours à la signature de Laugaudin? Je m'étais engagé pour une fourniture de blés à faire à la direction des subsistances, je me trouvais, M. Villeneau m'avait promis quelque argent, seulement, il voulut une signature; je demandai celle de M. Laugaudin, il voulut bien me la donner. Ne lui devez-vous pas encore de l'argent? Je lui dois encore 6,000 fr. parce que, dans l'intervalle, j'ai eu beaucoup de dettes: j'ai perdu 14,000 fr. D'M me ajouter, qu'on n'interroge pas vos opérations vous ont procuré 6 fr. de bénéfices considérables. C'est là ce qui n'est pas déjà si commode de faire des bénéfices pour peu d'argent que d'activer des opérations. N'aviez-vous pas été un peu ridicule en affirmant? Je le confesse, l'avoir été; mais il y a de cela bien longtemps. Mais comme syndic vous rejoignez an nom de tous les membres vous confiés de l'argent directement de l'administration de la mairie. Plus tard, cette circonstance aura son importance. Nous n'avons pas à nous occuper de l'interrogatoire des agents de l'administration, tous les jours sur l'affaire spéciale des farines. Interrogatoire des agents du magasin des farines. D. Gouin, quelles étaient vos fonctions aux vivres? — J'étais, au moment de mon arrestation, maître en chef de l'administration en 1818; d'abord, comme huissier, puis comme commissaire, contre-maître, puis maître en 1834, toujours aux ordres de la boulangerie. À quelle époque avez-vous été promu au grade de maître en tonne? — En 1843 seulement. Quelles
ce qui n'est pas déjà si commode de faire des bénéfices pour peu d'argent que d'activer des opérations. N'aviez-vous pas été un peu ridicule en affirmant? Je le confesse, l'avoir été; mais il y a de cela bien longtemps. Mais comme syndic vous rejoignez an nom de tous les membres vous confiés de l'argent directement de l'administration de la mairie. Plus tard, cette circonstance aura son importance. Nous n'avons pas à nous occuper de l'interrogatoire des agents de l'administration, tous les jours sur l'affaire spéciale des farines. Interrogatoire des agents du magasin des farines. D. Gouin, quelles étaient vos fonctions aux vivres? — J'étais, au moment de mon arrestation, maître en chef de l'administration en 1818; d'abord, comme huissier, puis comme commissaire, contre-maître, puis maître en 1834, toujours aux ordres de la boulangerie. À quelle époque avez-vous été promu au grade de maître en tonne? — En 1843 seulement. Quelles étaient vos fonctions comme contre-maître? — De commander les ouvriers, de faire exécuter les travaux. Vous aviez, en votre qualité de maître en canton, pour attribution principale, de recevoir, d'agencer les farines. — Ceux, Monsieur, que je y apportais le soin le plus scrupuleux. N'avez-vous pas remarqué souvent dans les farines des fraudes avérées? — Oui, Monsieur; aussi on m'a plusieurs fois refusé. Comme vous aperceviez vos de ces fraudes? — En débitant les farines, j'ai même proposé la punition de plusieurs meuniers qui sont ici. Je signala, par exemple, Luzan, Lautant, Museau qui ont été soumis et même à plusieurs reprises. Vous avez accepté des gratifications de Laugaudin et, à cette occasion, on a relevé certains propos ténués ou entendus par vous, et qui ont de l'importance. Ainsi vous auriez, manifesté la pensée qu'il existait dans la maniesterie une source de bénéfices illicites dont profitait Laugaudin. — Je puis, en effet, répéter des commérçages, mais sans y attacher d'importance. Mais le président : — Cependant, c'est vous qui avez rapporté un propos grave tenu par Gouin, qui vous disait que Laugaudin était un j. qu'il avait été bien jaloux de votre égard, vous qui lui faisiez gagner plus de
farines des fraudes avérées? — Oui, Monsieur; aussi on m'a plusieurs fois refusé. Comme vous aperceviez vos de ces fraudes? — En débitant les farines, j'ai même proposé la punition de plusieurs meuniers qui sont ici. Je signala, par exemple, Luzan, Lautant, Museau qui ont été soumis et même à plusieurs reprises. Vous avez accepté des gratifications de Laugaudin et, à cette occasion, on a relevé certains propos ténués ou entendus par vous, et qui ont de l'importance. Ainsi vous auriez, manifesté la pensée qu'il existait dans la maniesterie une source de bénéfices illicites dont profitait Laugaudin. — Je puis, en effet, répéter des commérçages, mais sans y attacher d'importance. Mais le président : — Cependant, c'est vous qui avez rapporté un propos grave tenu par Gouin, qui vous disait que Laugaudin était un j. qu'il avait été bien jaloux de votre égard, vous qui lui faisiez gagner plus de 20,000 fr. par an ; Gouin ajoutait que M. Rollot ne voyait pas mieux que M. Laugaudin. Etchard. — Si j'ai dit cela, c'est que je l'ai entendu. Quelle cause donnez-vous aux gratifications que Laugaudin vous avait fait donner? — Je ne donne pas d'abord quelles na moi fassent données au nom de l'administration elle-même, qui récompensait ainsi mes bons services, et je devais d'autant plus le croire, que je l'avais fait office de contre-maître en même temps que celui de maître en 1834. Le président, s'adressant à Gouin : — Vous venez d'entendre le propos que vous avez imputé à Etchard? L'accusé Gouin : — Je n'entends formellement le propos : je n'ai jamais eu connaissance des fraudes pratiquées à la boulangerie à cet égard. Je ferai tout d'abord une première observation : M. Laugaudin avait une grande position; c'est un des hommes les plus connus dans tout le département de la Charente-Inférieure, et dans les contrées avoisinantes; il s'était attiré par sa situation éminente des envieux et de ses jaloux qui ne craignaient pas de faire circuler les communs les plus accusateurs contre lui; si donc il m'était jamais arrivé de me faire écho, de pareils bavardages, de
au nom de l'administration elle-même, qui récompensait ainsi mes bons services, et je devais d'autant plus le croire, que je l'avais fait office de contre-maître en même temps que celui de maître en 1834. Le président, s'adressant à Gouin : — Vous venez d'entendre le propos que vous avez imputé à Etchard? L'accusé Gouin : — Je n'entends formellement le propos : je n'ai jamais eu connaissance des fraudes pratiquées à la boulangerie à cet égard. Je ferai tout d'abord une première observation : M. Laugaudin avait une grande position; c'est un des hommes les plus connus dans tout le département de la Charente-Inférieure, et dans les contrées avoisinantes; il s'était attiré par sa situation éminente des envieux et de ses jaloux qui ne craignaient pas de faire circuler les communs les plus accusateurs contre lui; si donc il m'était jamais arrivé de me faire écho, de pareils bavardages, de ces absurdes cancans, je ne les aurais pas rapportés comme des faits positifs et sérieux. Mais si vous niez avoir tenu le propos qu'on vous prête, comment avez-vous, dans votre interrogatoire, parlé de ces 20.000 fr., sans attendre qu'on vous fit la question? — Je n'ai point dit cela : j'ai expliqué la possibilité du propos qu'on me prête, comme je le fais aujourd'hui. Vous souvenez-vous qu'il fut résulté de votre conversation avec Etchard, que celui-ci recevait une rente? — Je le crois sans l'affirmer. M. Lavaur : — Gouin a répondu dans ses interrogatoires qu'il ignorait le service de la boulangerie, et il soutient aujourd'hui qu'il le connaissait parfaitement. M. Gasc : — Permettez, Monsieur, si M. Gouin a dit qu'il serait fâché qu'on le crût étranger à ce service. M. Lavaur insiste pour qu'on lui maintienne la parole. Le président déclare qu'il ne permettra pas que la discussion s'engage sur les interrogatoires, et qu'on s'en doit se borner à prendre les propos des accusés. M. Lavaur donne lecture des interrogatoires écrits de Gouin ; il a dit que dans toute la ville on ne donne pas une autre source à la fortune de Laugaudin. M. le président :