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Déchanet). Art. 4. — Fondation Ducos. Emploi de capitaux remboursés 1.995 10 Art. 5. — Secours aux prisonniers libérés 4.000 85 Art. 6. — Emploi du legs Gérard en faveur du Dispensaire d'hygiène sociale de Chaumont 10.000 » Fixation actuelle du chapitre 25. 345 60 Fixation nouvelle du chapitre 25. 30.718 21 198 CONSEIL GÉNÉRAL Art. 1. — 1° Emploi des reliquats de 1936 sur ressources spéciales : Bibliothèque pour aveugles 351 60 Dons spéciaux 642 12 Arrérages à capitaliser. 247 72 2° Recette nouvelle prévue au chap. 11, article 1er 20 » Total 1.261 44 Art. 2. — Reliquat de 1936 sur ressources spéciales. Art. 3. — Somme inemployée en 1936. Art. 4. — Somme inemployée en 1936. Art. 5. — Reliquat de 1936 sur ressources spéciales. Art. 6. — Report de l'exercice 1936. Emploi de la recette prévue au chapitre 11, art. 2. CHAPITRE 27 Construction et réfection de chemins vicinaux Augmentation Art. 8. — Réfection des chemins soumis à une circulation intense 201.003 38 Art. 10. — Travaux sur chemins vicinaux devant permettre l'emploi de chômeurs 46.006 06 Art. 11. — Chemin de grande communication n° 3 ter. Elargissement en béton armé d'un pont en maçonnerie sur le ruisseau "Le Flambart", point km. 27.645, territoire de Breuvannes. Programme de 1936 10.100 » Art. 12. — Chemin de grande communication n° 26 ter. Elargissement en béton armé d'un pont en maçonnerie sur le sous-bief du moulin Thénard, point km. 13.290, territoire de Chézeaux (Programme de 1936) 9.045 » Art. 13. — Chemin de grande communication n° 22 E. Construction d'un tablier en béton armé au pont sur la rivière "La Marne", point km. 2.560, territoire de Balesmes. (Programme de 1936) 11.895 » Art. 14. — Chemin de grande communication n° 26. — Construction d'un tablier en béton armé sur le sous-bief des anciennes usines, point km. 9.690, territoire de Charmes-en-l'Angle. (Programme de 1936) 2.605 » Art. 15. — Chemin de grande communication n° 51 E. — Construction d'un pont avec tablier en béton armé sur le ruisseau "Le Rongeant", point km. 0.837, territoire de Thonnance-les-Moulins. (Programme de 1936)
le ruisseau "Le Flambart", point km. 27.645, territoire de Breuvannes. Programme de 1936 10.100 » Art. 12. — Chemin de grande communication n° 26 ter. Elargissement en béton armé d'un pont en maçonnerie sur le sous-bief du moulin Thénard, point km. 13.290, territoire de Chézeaux (Programme de 1936) 9.045 » Art. 13. — Chemin de grande communication n° 22 E. Construction d'un tablier en béton armé au pont sur la rivière "La Marne", point km. 2.560, territoire de Balesmes. (Programme de 1936) 11.895 » Art. 14. — Chemin de grande communication n° 26. — Construction d'un tablier en béton armé sur le sous-bief des anciennes usines, point km. 9.690, territoire de Charmes-en-l'Angle. (Programme de 1936) 2.605 » Art. 15. — Chemin de grande communication n° 51 E. — Construction d'un pont avec tablier en béton armé sur le ruisseau "Le Rongeant", point km. 0.837, territoire de Thonnance-les-Moulins. (Programme de 1936) 11.800 » Art. 16. — Chemin de grande communication n° 87. — Construction d'un pont avec tablier en béton armé sur le sous-bief du moulin, point km, 6.530, territoire de Bay-sur-Aube. (Programme de 1936) 10.346 » Art. 17. Chemin de grande communication n° 41. — Elargissement de deux ponts sur le ruisseau du bief du moulin de Foulon et sur la Vingeanne, points km. 10.550 et 10.560, territoire de Baissey. (Programme de 1935).... 2.907 » Art. 18. — Report des exercices antérieurs, 29.041 Fixation actuelle du chapitre 27.. 2.125.368 » Fixation nouvelle du chapitre 27.. 2.460.116 44 CONSEIL GÉNÉRAL CHAPITRE 28 Construction de chemins de fer d'intérêt local et de tramways départementaux. — Frais de contrôle et de surveillance de ces voies ferrées. Augmentation Art. 5. — Frais de contrôle et de surveillance des services publics réguliers de transport par voitures automobiles. Dépenses de 1936 1.063 55. Dépense en excédent de la dotation primitive. Fixation actuelle du chapitre 28.. 942.538 71 Fixation nouvelle du chapitre 28.. 943.602 26 CHAPITRE 30 Contribution du Département aux dépenses extraordinaires des communes et des établissements publics Art. 5. — Participation au service des emprunts contractés par les communes pour couvrir les salaires de chômeurs
le ruisseau du bief du moulin de Foulon et sur la Vingeanne, points km. 10.550 et 10.560, territoire de Baissey. (Programme de 1935).... 2.907 » Art. 18. — Report des exercices antérieurs, 29.041 Fixation actuelle du chapitre 27.. 2.125.368 » Fixation nouvelle du chapitre 27.. 2.460.116 44 CONSEIL GÉNÉRAL CHAPITRE 28 Construction de chemins de fer d'intérêt local et de tramways départementaux. — Frais de contrôle et de surveillance de ces voies ferrées. Augmentation Art. 5. — Frais de contrôle et de surveillance des services publics réguliers de transport par voitures automobiles. Dépenses de 1936 1.063 55. Dépense en excédent de la dotation primitive. Fixation actuelle du chapitre 28.. 942.538 71 Fixation nouvelle du chapitre 28.. 943.602 26 CHAPITRE 30 Contribution du Département aux dépenses extraordinaires des communes et des établissements publics Art. 5. — Participation au service des emprunts contractés par les communes pour couvrir les salaires de chômeurs employés sur chantiers communaux ou suburbains 38.243 85 Art. 9. — Subvention à la maison de santé départementale de Saint-Dizier pour travaux d'amélioration 200.150 » Art. 10. — Subventions pour le renouvellement ou la révision et la conservation du cadastre. Loi du 17 mars 1898. (Emploi du produit de l'imposition spéciale autorisée par la dite loi) 10.166 41 Fixation actuelle du chapitre 30.. 128.115 36 Fixation nouvelle du chapitre 30.. 376.675 62 Récapitulation des dépenses extraordinaires Chapitre 22 2.209.706 00 — 23 ; 2.761.491 88 — 25 30.718 21 — 27 2.460.116 44 — 28 943.602 26 — 30. 376.675 62 Chapitre non modifié 9.000 » Nouveau total de ces dépenses 8.791.310 42 Récapitulation des dépenses Dépenses ordinaires 27.382.221 11 Dépenses extraordinaires 8.791.310 42 Total général des dépenses 36.173.531 53 BALANCE Recettes 36.692.056 27 Dépenses 36.173.531 53 Excédent de recettes 518.524 74 Cet excédent de recettes, libre de toute affectation, peut vous permettre de faire face aux demandes nouvelles d'ouvertures de crédits qui vous sont soumises par rapports séparés. SERVICE VICINAL RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous adresser mon rapport sur les différentes questions intéressant le service de la vicinalité, en vous priant de
spéciale autorisée par la dite loi) 10.166 41 Fixation actuelle du chapitre 30.. 128.115 36 Fixation nouvelle du chapitre 30.. 376.675 62 Récapitulation des dépenses extraordinaires Chapitre 22 2.209.706 00 — 23 ; 2.761.491 88 — 25 30.718 21 — 27 2.460.116 44 — 28 943.602 26 — 30. 376.675 62 Chapitre non modifié 9.000 » Nouveau total de ces dépenses 8.791.310 42 Récapitulation des dépenses Dépenses ordinaires 27.382.221 11 Dépenses extraordinaires 8.791.310 42 Total général des dépenses 36.173.531 53 BALANCE Recettes 36.692.056 27 Dépenses 36.173.531 53 Excédent de recettes 518.524 74 Cet excédent de recettes, libre de toute affectation, peut vous permettre de faire face aux demandes nouvelles d'ouvertures de crédits qui vous sont soumises par rapports séparés. SERVICE VICINAL RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous adresser mon rapport sur les différentes questions intéressant le service de la vicinalité, en vous priant de vouloir bien le soumettre à l'examen et aux délibérations du Conseil Général à sa prochaine session. Ce rapport comprend les affaires ci-après : 1° Compte-rendu de la carrière de Brousseval. 2° Compte-rendu de la Société de Secours Mutuels. 3° Vote de divers crédits. 4° Travaux neufs à exécuter sur les chemins vicinaux en 1937. 5° Budget supplémentaire de la Vicinalité pour 1937 ; 6° Fixation des alignements généraux dans les traverses des chemins de grande communication. 7° Travaux à subventionner par l'État en 1938. Programme préparatoire. 8° Goudronnage des traverses hors itinéraires du programme de circulation intense de 1934. 9° Circulation intense. Programme des années 1935 et ultérieures. 10° Délégations à la Commission d'experts technique. RAPPORTS SPÉCIAUX I. — Personnel des Ingénieurs. — Modifications au règlement intérieur. II. — Demande du Conseil Municipal de Donjeux en vue de la suppression du contingent affecté au chemin de grande communication n° 13 ter. CHAPITRE 11 Carrière régionale de Brousseval Compte-rendu de l'exploitation pendant l'année 1936 Du rapport de l'Ingénieur de la circonscription de Wassy, régisseur-comptable de la Carrière de Brousseval, il ressort que les résultats de l'exploitation, pendant la campagne de 1936, ont été les suivants : 1° TRAVAUX Production totale :
chemins vicinaux en 1937. 5° Budget supplémentaire de la Vicinalité pour 1937 ; 6° Fixation des alignements généraux dans les traverses des chemins de grande communication. 7° Travaux à subventionner par l'État en 1938. Programme préparatoire. 8° Goudronnage des traverses hors itinéraires du programme de circulation intense de 1934. 9° Circulation intense. Programme des années 1935 et ultérieures. 10° Délégations à la Commission d'experts technique. RAPPORTS SPÉCIAUX I. — Personnel des Ingénieurs. — Modifications au règlement intérieur. II. — Demande du Conseil Municipal de Donjeux en vue de la suppression du contingent affecté au chemin de grande communication n° 13 ter. CHAPITRE 11 Carrière régionale de Brousseval Compte-rendu de l'exploitation pendant l'année 1936 Du rapport de l'Ingénieur de la circonscription de Wassy, régisseur-comptable de la Carrière de Brousseval, il ressort que les résultats de l'exploitation, pendant la campagne de 1936, ont été les suivants : 1° TRAVAUX Production totale : 1.534 mètres cubes, se répartissant comme suit : Pierre brute 420 m3 500 Pierre cassée 1.002 m3 Laitier concassé 40 m3 Sable calcaire 62 m3 500 Déchets 9 m3 Total 1.534 m3 Ces quantités ont été attribuées ainsi qu'il suit : Circonscription de Wassy 1.021 m3 500 Matériaux livrés aux communes 350 m3 000 Matériaux livrés à des particuliers 162 m3 500 Total égal 1.534 m3 2. RECETTES Valeur des matériaux livrés aux chemins de Grande communication 112.950 » Aux communes 4.791 » Produits acquis par des particuliers 1.606 26 Total 19.347 26 A ajouter : Restes à recouvrer et reliquat de 1935 452 61 Subvention départementale 451 04 Total 20,250 91 A déduire : Restes à recouvrer de 1936 993 76 Restes pour recettes nettes 19,257 15 SERVICE VICINAL 205 3° DÉPENSES Dépenses faites en régie 19,257 15 4° BALANCE Recettes 19,257 15 Dépenses 19,257 15 Excédent » Il est à remarquer qu'une subvention départementale s'élevant à 451 fr; 04, par prélèvement sur celle de 10.000 francs accordée pour l'exploitation des carrières secondaires, a dû être affectée à l'exploitation de la carrière de Brousseval, pour parer au déficit qui aurait été créé par suite des restes à recouvrer de
communes 350 m3 000 Matériaux livrés à des particuliers 162 m3 500 Total égal 1.534 m3 2. RECETTES Valeur des matériaux livrés aux chemins de Grande communication 112.950 » Aux communes 4.791 » Produits acquis par des particuliers 1.606 26 Total 19.347 26 A ajouter : Restes à recouvrer et reliquat de 1935 452 61 Subvention départementale 451 04 Total 20,250 91 A déduire : Restes à recouvrer de 1936 993 76 Restes pour recettes nettes 19,257 15 SERVICE VICINAL 205 3° DÉPENSES Dépenses faites en régie 19,257 15 4° BALANCE Recettes 19,257 15 Dépenses 19,257 15 Excédent » Il est à remarquer qu'une subvention départementale s'élevant à 451 fr; 04, par prélèvement sur celle de 10.000 francs accordée pour l'exploitation des carrières secondaires, a dû être affectée à l'exploitation de la carrière de Brousseval, pour parer au déficit qui aurait été créé par suite des restes à recouvrer de l'exercice 1936 assez importants et qui se montent à 993 fr. 76. Cette somme de 451 fr. 04 fera retour au reliquat vicinal général en fin de l'exercice 1937 ; toutes dispositions seront prises en conséquence. Le montant des restes à recouvrer de l'exercice 1936 est de 993 fr. 76, mais comprend une somme de 218 francs qui est à proposer pour être admise en non-valeur ; reste donc en réalité à reporter à l'exercice 1937, 993 fr. 76 — 218 fr. = 775 fr. 76. Je propose : 1° de reporter au compte de la carrière de Brousseval le montant des restes à recouvrer soit 775 fr. 76 ; 2° de communiquer au Conseil Général le présent rapport auquel sera annexé le compte-rendu de l'exploitation en 1936, dont notre exposé ne constitue qu'un extrait. Société de Secours-Mutuels et de Retraites des cantonniers N° 58, à Chaumont Compte-rendu des opérations de l'année 1936 1° PONDS DISPONIBLES A) Recettes Cotisations des membres participants. — Service de la retraite C.N.R.V. (cantonniers de moins de 60 ans) 137.921 » Cotisations des membres honoraires pour l'année 1936 4. ### CORRECTION ### Chemin de grande communication n° 41. — Elargissement de deux ponts sur le
mais comprend une somme de 218 francs qui est à proposer pour être admise en non-valeur ; reste donc en réalité à reporter à l'exercice 1937, 993 fr. 76 — 218 fr. = 775 fr. 76. Je propose : 1° de reporter au compte de la carrière de Brousseval le montant des restes à recouvrer soit 775 fr. 76 ; 2° de communiquer au Conseil Général le présent rapport auquel sera annexé le compte-rendu de l'exploitation en 1936, dont notre exposé ne constitue qu'un extrait. Société de Secours-Mutuels et de Retraites des cantonniers N° 58, à Chaumont Compte-rendu des opérations de l'année 1936 1° PONDS DISPONIBLES A) Recettes Cotisations des membres participants. — Service de la retraite C.N.R.V. (cantonniers de moins de 60 ans) 137.921 » Cotisations des membres honoraires pour l'année 1936 4. ### CORRECTION ### Chemin de grande communication n° 41. — Elargissement de deux ponts sur le ruisseau du bief du moulin de Foulon et sur la Vingeanne, points km. 10.550 et 10.560, territoire de Baissey. (Programme de 1935).... 2.907 » Art. 18. — Report des exercices antérieurs, 29.041 Fixation actuelle du chapitre 27.. 2.125.368 » Fixation nouvelle du chapitre 27.. 2.460.116 44 CONSEIL GÉNÉRAL CHAPITRE 28 Construction de chemins de fer d'intérêt local et de tramways départementaux. — Frais de contrôle et de surveillance de ces voies ferrées. Augmentation Art. 5. — Frais de contrôle et de surveillance des services publics réguliers de transport par voitures automobiles. Dépenses de 1936 1.063 55. Dépense en excédent de la dotation primitive. Fixation actuelle du chapitre 28.. 942.538 71 Fixation nouvelle du chapitre 28.. 943.602 26 CHAPITRE 30 Contribution du Département aux dépenses extraordinaires des communes et des établissements publics Art. 5. — Participation au service des emprunts contractés par les communes pour couvrir les salaires de chômeurs employés sur chantiers communaux ou suburbains 38.243 85 Art. 9. — Subvention à la maison de santé départementale de Saint-Dizier pour travaux d'amélioration 200.150 » Art. 10. — Subventions pour le renouvellement ou la révision et la conservation du cadastre. Loi du 17 mars 1898. (Emploi du produit de l'imposition spéciale
Construction de chemins de fer d'intérêt local et de tramways départementaux. — Frais de contrôle et de surveillance de ces voies ferrées. Augmentation Art. 5. — Frais de contrôle et de surveillance des services publics réguliers de transport par voitures automobiles. Dépenses de 1936 1.063 55. Dépense en excédent de la dotation primitive. Fixation actuelle du chapitre 28.. 942.538 71 Fixation nouvelle du chapitre 28.. 943.602 26 CHAPITRE 30 Contribution du Département aux dépenses extraordinaires des communes et des établissements publics Art. 5. — Participation au service des emprunts contractés par les communes pour couvrir les salaires de chômeurs employés sur chantiers communaux ou suburbains 38.243 85 Art. 9. — Subvention à la maison de santé départementale de Saint-Dizier pour travaux d'amélioration 200.150 » Art. 10. — Subventions pour le renouvellement ou la révision et la conservation du cadastre. Loi du 17 mars 1898. (Emploi du produit de l'imposition spéciale autorisée par la dite loi) 10.166 41 Fixation actuelle du chapitre 30.. 128.115 36 Fixation nouvelle du chapitre 30.. 376.675 62 Récapitulation des dépenses extraordinaires Chapitre 22 2.209.706 00 — 23 ; 2.761.491 88 — 25 30.718 21 — 27 2.460.116 44 — 28 943.602 26 — 30. 376.675 62 Chapitre non modifié 9.000 » Nouveau total de ces dépenses 8.791.310 42 Récapitulation des dépenses Dépenses ordinaires 27.382.221 11 Dépenses extraordinaires 8.791.310 42 Total général des dépenses 36.173.531 53 BALANCE Recettes 36.692.056 27 Dépenses 36.173.531 53 Excédent de recettes 518.524 74 Cet excédent de recettes, libre de toute affectation, peut vous permettre de faire face aux demandes nouvelles d'ouvertures de crédits qui vous sont soumises par rapports séparés. SERVICE VICINAL RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous adresser mon rapport sur les différentes questions intéressant le service de la vicinalité, en vous priant de vouloir bien le soumettre à l'examen et aux délibérations du Conseil Général à sa prochaine session. Ce rapport comprend les affaires ci-après : 1° Compte-rendu de la carrière de Brousseval. 2° Compte-rendu de la Société de Secours Mutuels. 3° Vote de divers crédits. 4° Travaux neufs à exécuter sur les chemins
Chapitre non modifié 9.000 » Nouveau total de ces dépenses 8.791.310 42 Récapitulation des dépenses Dépenses ordinaires 27.382.221 11 Dépenses extraordinaires 8.791.310 42 Total général des dépenses 36.173.531 53 BALANCE Recettes 36.692.056 27 Dépenses 36.173.531 53 Excédent de recettes 518.524 74 Cet excédent de recettes, libre de toute affectation, peut vous permettre de faire face aux demandes nouvelles d'ouvertures de crédits qui vous sont soumises par rapports séparés. SERVICE VICINAL RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous adresser mon rapport sur les différentes questions intéressant le service de la vicinalité, en vous priant de vouloir bien le soumettre à l'examen et aux délibérations du Conseil Général à sa prochaine session. Ce rapport comprend les affaires ci-après : 1° Compte-rendu de la carrière de Brousseval. 2° Compte-rendu de la Société de Secours Mutuels. 3° Vote de divers crédits. 4° Travaux neufs à exécuter sur les chemins vicinaux en 1937. 5° Budget supplémentaire de la Vicinalité pour 1937 ; 6° Fixation des alignements généraux dans les traverses des chemins de grande communication. 7° Travaux à subventionner par l'État en 1938. Programme préparatoire. 8° Goudronnage des traverses hors itinéraires du programme de circulation intense de 1934. 9° Circulation intense. Programme des années 1935 et ultérieures. 10° Délégations à la Commission d'experts technique. RAPPORTS SPÉCIAUX I. — Personnel des Ingénieurs. — Modifications au règlement intérieur. II. — Demande du Conseil Municipal de Donjeux en vue de la suppression du contingent affecté au chemin de grande communication n° 13 ter. CHAPITRE 11 Carrière régionale de Brousseval Compte-rendu de l'exploitation pendant l'année 1936 Du rapport de l'Ingénieur de la circonscription de Wassy, régisseur-comptable de la Carrière de Brousseval, il ressort que les résultats de l'exploitation, pendant la campagne de 1936, ont été les suivants : 1° TRAVAUX Production totale : 1.534 mètres cubes, se répartissant comme suit : Pierre brute 420 m3 500 Pierre cassée 1.002 m3 Laitier concassé 40 m3 Sable calcaire 62 m3 500 Déchets 9 m3 Total 1.534 m3 Ces quantités ont été attribuées ainsi qu'il suit : Circonscription de Wassy 1.021 m3 500 Matériaux livrés aux communes
intense. Programme des années 1935 et ultérieures. 10° Délégations à la Commission d'experts technique. RAPPORTS SPÉCIAUX I. — Personnel des Ingénieurs. — Modifications au règlement intérieur. II. — Demande du Conseil Municipal de Donjeux en vue de la suppression du contingent affecté au chemin de grande communication n° 13 ter. CHAPITRE 11 Carrière régionale de Brousseval Compte-rendu de l'exploitation pendant l'année 1936 Du rapport de l'Ingénieur de la circonscription de Wassy, régisseur-comptable de la Carrière de Brousseval, il ressort que les résultats de l'exploitation, pendant la campagne de 1936, ont été les suivants : 1° TRAVAUX Production totale : 1.534 mètres cubes, se répartissant comme suit : Pierre brute 420 m3 500 Pierre cassée 1.002 m3 Laitier concassé 40 m3 Sable calcaire 62 m3 500 Déchets 9 m3 Total 1.534 m3 Ces quantités ont été attribuées ainsi qu'il suit : Circonscription de Wassy 1.021 m3 500 Matériaux livrés aux communes 350 m3 000 Matériaux livrés à des particuliers 162 m3 500 Total égal 1.534 m3 2. RECETTES Valeur des matériaux livrés aux chemins de Grande communication 112.950 » Aux communes 4.791 » Produits acquis par des particuliers 1.606 26 Total 19.347 26 A ajouter : Restes à recouvrer et reliquat de 1935 452 61 Subvention départementale 451 04 Total 20,250 91 A déduire : Restes à recouvrer de 1936 993 76 Restes pour recettes nettes 19,257 15 SERVICE VICINAL 205 3° DÉPENSES Dépenses faites en régie 19,257 15 4° BALANCE Recettes 19,257 15 Dépenses 19,257 15 Excédent » Il est à remarquer qu'une subvention départementale s'élevant à 451 fr; 04, par prélèvement sur celle de 10.000 francs accordée pour l'exploitation des carrières secondaires, a dû être affectée à l'exploitation de la carrière de Brousseval, pour parer au déficit qui aurait été créé par suite des restes à recouvrer de l'exercice 1936 assez importants et qui se montent à 993 fr. 76. Cette somme de 451 fr. 04 fera retour au reliquat vicinal général en fin de l'exercice 1937 ; toutes dispositions seront prises en conséquence. Le montant des restes à recouvrer de l'exercice 1936 est de 993 fr. 76, mais
de 1935 452 61 Subvention départementale 451 04 Total 20,250 91 A déduire : Restes à recouvrer de 1936 993 76 Restes pour recettes nettes 19,257 15 SERVICE VICINAL 205 3° DÉPENSES Dépenses faites en régie 19,257 15 4° BALANCE Recettes 19,257 15 Dépenses 19,257 15 Excédent » Il est à remarquer qu'une subvention départementale s'élevant à 451 fr; 04, par prélèvement sur celle de 10.000 francs accordée pour l'exploitation des carrières secondaires, a dû être affectée à l'exploitation de la carrière de Brousseval, pour parer au déficit qui aurait été créé par suite des restes à recouvrer de l'exercice 1936 assez importants et qui se montent à 993 fr. 76. Cette somme de 451 fr. 04 fera retour au reliquat vicinal général en fin de l'exercice 1937 ; toutes dispositions seront prises en conséquence. Le montant des restes à recouvrer de l'exercice 1936 est de 993 fr. 76, mais comprend une somme de 218 francs qui est à proposer pour être admise en non-valeur ; reste donc en réalité à reporter à l'exercice 1937, 993 fr. 76 — 218 fr. = 775 fr. 76. Je propose : 1° de reporter au compte de la carrière de Brousseval le montant des restes à recouvrer soit 775 fr. 76 ; 2° de communiquer au Conseil Général le présent rapport auquel sera annexé le compte-rendu de l'exploitation en 1936, dont notre exposé ne constitue qu'un extrait. Société de Secours-Mutuels et de Retraites des cantonniers N° 58, à Chaumont Compte-rendu des opérations de l'année 1936 1° PONDS DISPONIBLES A) Recettes Cotisations des membres participants. — Service de la retraite C.N.R.V. (cantonniers de moins de 60 ans) 137.921 » Cotisations des membres honoraires pour l'année 1936 4. 330 » Subventions des communes pour l'année 1936 2.863 80 Subvention du département 6.030 » Subvention de l'Etat au titre des dépenses effectuées pendant l'année 1934 pour les services autres que ceux de la retraite 729 » Recettes diverses : quête à mariage, 53 fr. ; remboursement d'une taxe postale : 0 fr. 75, ensemble 53 75 Intérêts de fonds placés 13.034 90 Recettes de l'année 164.962