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compte, c'est le vote par 299 voix contre 225 de l'ordre du jour pur et simple accepté par le gouvernement, qui termine cette interpellation. Une proposition de M. Raspail, tendant à attribuer le produit de la vente des diamants de la couronne à la création d'une caisse des invalides du travail, est ensuite prise en considération. On dispute un peu sur l'ordre du jour de vendredi prochain ; mais l'ancien ordre du jour est maintenu. On y a seulement ajouté la discussion d'une intéressante proposition tendant à l'électorat consulaire des femmes commerçantes, . La séance est levée à 5 heures 50. A demain. SÉNAT Séance du 21 juin PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER Le président ouvre la séance à deux heures. Le procès-verbal est adopté. Le Sénat reprend la discussion du projet relatif aux dépenses de l'instruction primaire. Après des observations de MM. Faye et Garrisson, l'article 18 est adopté. Sur l'article 48, M. Tolain développe un amendement tendant à attribuer une indemnité aux fonctionnaires pourvus du certificat d'aptitude au professorat des Ecoles normales et primaires supérieures, qui, remplissant certaines conditions déterminées, seraient chargés dans ces écoles de l'enseignement industriel et commercial. Cet amendement est adopté. M. Bardoux développe un amendement sur l'article 51 et demande que toute laïcisation d'école de filles soit désormais subordonnée à l'agrément du conseil municipal, d'autant qu'il n'y a plus à laïciser que quelques écoles de campagne ou de montagne. M. Fallières combat cet amendement. Le gouvernement veut la paix religieuse, mais cet amendement est une modification de la loi de 1886. Jamais la laïcisation n'a été subordonnée aux conseils municipaux. Les circulaires ministérielles le prouvent, notamment celles de M. Jules Simon. L'opinion du conseil d'Etat est identique. (Protestations à droite.) Après une réplique de M. Bardoux, l'amendement est repoussé par 177 voix contre 99, et l'article 51 adopté. Sur l'article 53, M. Buisson donne des explications relatives au système de rémunération des instituteurs et à l'indemnité de résidence. Le texte de la commission est adopté avec l'article 54, après des observations de M. Wallon. L'ensemble du projet est adopté par 185 voix contre 78.
amendement sur l'article 51 et demande que toute laïcisation d'école de filles soit désormais subordonnée à l'agrément du conseil municipal, d'autant qu'il n'y a plus à laïciser que quelques écoles de campagne ou de montagne. M. Fallières combat cet amendement. Le gouvernement veut la paix religieuse, mais cet amendement est une modification de la loi de 1886. Jamais la laïcisation n'a été subordonnée aux conseils municipaux. Les circulaires ministérielles le prouvent, notamment celles de M. Jules Simon. L'opinion du conseil d'Etat est identique. (Protestations à droite.) Après une réplique de M. Bardoux, l'amendement est repoussé par 177 voix contre 99, et l'article 51 adopté. Sur l'article 53, M. Buisson donne des explications relatives au système de rémunération des instituteurs et à l'indemnité de résidence. Le texte de la commission est adopté avec l'article 54, après des observations de M. Wallon. L'ensemble du projet est adopté par 185 voix contre 78. Après une courte suspension de séance, à 4 heures 30, le Sénat aborde la discussion du projet autorisant le ministre de la marine à entreprendre pour 67,900,000 fr. de travaux dans les ports militaires. Le Sénat vote l'urgence. ; L'amiral Peyron oppose très longuement le projet de la Chambre et demande qu'on vote seulement la somme de 34,190,000 fr. pour les travaux à effectuer, comme le propose la commission. M. Barbey, rapporteur, expose l'économie du projet et justifie les réductions proposées sur le projet initial et opérées sur des dépenses non urgentes, à Brest et à Cherbourg, et supprimant les travaux de Toulon. La commission des finances partage l'opinion de la commission spéciale. La discussion générale est close. La séance est levée à 6 heures. Séance lundi. NOUVELLES MILITAIRES Paris, 21 juin, soir. L'Officiel publie un décret élevant à la dignité de grand-officier dans la Légion d'honneur M. Le Bescond de Coatpon (Gustave), général de division, gouverneur de Nice, commandant supérieur de la défense du groupe de Nice, 47 ans de services, 13 campagnes, 2 citations, commandeur du 30 juillet 1878. Par décision, M. le général de brigade Hinsch, commandant le génie de la première région, a été désigné pour
demande qu'on vote seulement la somme de 34,190,000 fr. pour les travaux à effectuer, comme le propose la commission. M. Barbey, rapporteur, expose l'économie du projet et justifie les réductions proposées sur le projet initial et opérées sur des dépenses non urgentes, à Brest et à Cherbourg, et supprimant les travaux de Toulon. La commission des finances partage l'opinion de la commission spéciale. La discussion générale est close. La séance est levée à 6 heures. Séance lundi. NOUVELLES MILITAIRES Paris, 21 juin, soir. L'Officiel publie un décret élevant à la dignité de grand-officier dans la Légion d'honneur M. Le Bescond de Coatpon (Gustave), général de division, gouverneur de Nice, commandant supérieur de la défense du groupe de Nice, 47 ans de services, 13 campagnes, 2 citations, commandeur du 30 juillet 1878. Par décision, M. le général de brigade Hinsch, commandant le génie de la première région, a été désigné pour inspecter le 3e arrondissement du génie, 150e et 16e corps, en 1889. Par décision, M. Lageon, chef d'escadron de cavalerie hors cadre, commandant le dépôt de remonte de Tarbes, est nommé provisoirement au commandement de la 4e circonscription de remonte de Mâcon, en remplacement de M. le colonel Barraud, retraité. Par décision, M. Martin, capitaine d'infanterie hors cadre, employé à l'état-major de la 3e division d'infanterie, 2e corps d'armée, a été désigné pour servir en qualité d'officier d'ordonnance auprès de M. le général de division de Boisdenanquet, commandant le 16e corps d'armée; M. Destre, capitaine breveté au 10e régiment d'infanterie, a été désigné pour servir en qualité d'officier d'ordonnance auprès de M. le général Duval, commandant la 64e brigade d'infanterie, 32e division, 16e corps d'armée, et les subdivisions de région de Carcassonne et d'Albi. LA NEUTRALITÉ SUISSE Berne, 21 juin, soir. Au conseil national, on remarque dans l'hémicycle de la salle de nombreux diplomates, parmi lesquels M. Arago, ambassadeur de la République française, et son fils, ainsi que le colonel Heily, attaché militaire de France. Les représentants de l'Allemagne et de la Russie sont absents. Au nom des interpellateurs, le colonel Kuenzli constate qu'une vulgaire affaire de police a pris
Par décision, M. Martin, capitaine d'infanterie hors cadre, employé à l'état-major de la 3e division d'infanterie, 2e corps d'armée, a été désigné pour servir en qualité d'officier d'ordonnance auprès de M. le général de division de Boisdenanquet, commandant le 16e corps d'armée; M. Destre, capitaine breveté au 10e régiment d'infanterie, a été désigné pour servir en qualité d'officier d'ordonnance auprès de M. le général Duval, commandant la 64e brigade d'infanterie, 32e division, 16e corps d'armée, et les subdivisions de région de Carcassonne et d'Albi. LA NEUTRALITÉ SUISSE Berne, 21 juin, soir. Au conseil national, on remarque dans l'hémicycle de la salle de nombreux diplomates, parmi lesquels M. Arago, ambassadeur de la République française, et son fils, ainsi que le colonel Heily, attaché militaire de France. Les représentants de l'Allemagne et de la Russie sont absents. Au nom des interpellateurs, le colonel Kuenzli constate qu'une vulgaire affaire de police a pris une tournure grave et provoque le trouble dans les rapports de la Suisse avec un Etat voisin. La presse et le peuple suisses, ajoute-t-il, désirent avoir des renseignements sur ce conflit. M. Droz, chef du département des affaires étrangères, répondant au nom du conseil fédéral, fait la communication suivante : Les difficultés avec l'Allemagne ont eu pour point de départ l'incident Wohlgemuth. Le gouvernement impérial considère que son fonctionnaire n'avait rien fait de coupable sur notre territoire et par conséquent avait été arrêté et expulsé à tort. Il ne nous était pas possible de reconnaître l'innocuité des agissements de Wohlgemuth, et nous constatons avec peine que, malgré les échanges de communications qui ont eu lieu, les deux gouvernements n'ont pu tomber d'accord dans l'appréciation de l'incident. Des questions de principes importantes au point de vue du droit international ont surgi entre les deux gouvernements. L'Allemagne invoque la nécessité où elle se trouvait d'entretenir sur notre territoire une police spéciale, attendu que la nôtre ne lui offrait pas des garanties nécessaires pour une surveillance efficace. Nous avons répondu que nous ne pouvions partager avec personne l'exercice de la police sur notre territoire, c'est un attribut de notre souveraineté que nous devions
Les difficultés avec l'Allemagne ont eu pour point de départ l'incident Wohlgemuth. Le gouvernement impérial considère que son fonctionnaire n'avait rien fait de coupable sur notre territoire et par conséquent avait été arrêté et expulsé à tort. Il ne nous était pas possible de reconnaître l'innocuité des agissements de Wohlgemuth, et nous constatons avec peine que, malgré les échanges de communications qui ont eu lieu, les deux gouvernements n'ont pu tomber d'accord dans l'appréciation de l'incident. Des questions de principes importantes au point de vue du droit international ont surgi entre les deux gouvernements. L'Allemagne invoque la nécessité où elle se trouvait d'entretenir sur notre territoire une police spéciale, attendu que la nôtre ne lui offrait pas des garanties nécessaires pour une surveillance efficace. Nous avons répondu que nous ne pouvions partager avec personne l'exercice de la police sur notre territoire, c'est un attribut de notre souveraineté que nous devions garder intact, aussi bien que le droit d'asile dans les limites compatibles avec la sécurité et avec celle des autres pays. Nous avons, d'ailleurs, fait remarquer que les individus auxquels on nous reproche d'accorder une trop large hospitalité sont venus chez nous, non point comme réfugiés politiques, mais en vertu de notre traité d'établissement du 27 avril 1876. Nous avons fait ressortir que nous avions toujours été soucieux de ne pas tolérer chez nous des éléments dangereux pour nous ou les autres pays ; que nous cherchions à améliorer constamment nos moyens d'action pour les combattre, mais que les agents secrets envoyés sur notre territoire par la police allemande, loin de servir ce but, ont été maintes fois causes de désordres qui ont vivement ému l'opinion publique dans notre pays. Le gouvernement impérial, alors, a fait valoir que, si nous avions appliqué strictement l'article 2 du traité d'établissement qui prescrit que les Allemands, pour s'établir en Suisse, doivent être porteurs, non seulement d'un acte d'origine, mais encore d'un certificat de bonnes vie et mœurs, ces inconvénients ne se seraient pas présentés. On a prétendu que la production de ces papiers devait être exigée en Suisse et que cette disposition du
de notre traité d'établissement du 27 avril 1876. Nous avons fait ressortir que nous avions toujours été soucieux de ne pas tolérer chez nous des éléments dangereux pour nous ou les autres pays ; que nous cherchions à améliorer constamment nos moyens d'action pour les combattre, mais que les agents secrets envoyés sur notre territoire par la police allemande, loin de servir ce but, ont été maintes fois causes de désordres qui ont vivement ému l'opinion publique dans notre pays. Le gouvernement impérial, alors, a fait valoir que, si nous avions appliqué strictement l'article 2 du traité d'établissement qui prescrit que les Allemands, pour s'établir en Suisse, doivent être porteurs, non seulement d'un acte d'origine, mais encore d'un certificat de bonnes vie et mœurs, ces inconvénients ne se seraient pas présentés. On a prétendu que la production de ces papiers devait être exigée en Suisse et que cette disposition du traité créait un droit pour l'Allemagne vis-à-vis de nous. Nous avons fermement répoussé une interprétation qui, contraire du reste à l'esprit du traité, ne tendrait à rien moins qu'à subordonner l'admission des étrangers sur notre territoire à l'agrément d'un autre gouvernement, et mettrait en fait notre droit d'asile à sa merci et nous priverait, par conséquent, d'un attribut essentiel de notre souveraineté. Nous avons déclaré que, si les mesures que l'Allemagne jugeait à propos de prendre de son côté étaient dirigées contre nous, nous les envisagerions d'avance comme n'étant pas justifiées. Au moment de la discussion, la Russie d'abord, puis l'Autriche aussi, ont attiré notre attention sur les dangers qui les menacent, à cause de la trop grande tolérance dont jouissent, sur notre territoire, les éléments anarchistes et révolutionnaires. Comme puissances amies de la Suisse, garantes de sa neutralité, elles envisagent que cette neutralité implique pour nous le devoir de fournir les garanties nécessaires contre les menées qui peuvent troubler la paix intérieure de leur pays, faute de quoi elles devraient examiner si notre neutralité est encore dans leurs intérêts. Dans plusieurs communications, l'Allemagne s'est exprimée dans le même sens au sujet de notre neutralité. Nous avons répondu à la
merci et nous priverait, par conséquent, d'un attribut essentiel de notre souveraineté. Nous avons déclaré que, si les mesures que l'Allemagne jugeait à propos de prendre de son côté étaient dirigées contre nous, nous les envisagerions d'avance comme n'étant pas justifiées. Au moment de la discussion, la Russie d'abord, puis l'Autriche aussi, ont attiré notre attention sur les dangers qui les menacent, à cause de la trop grande tolérance dont jouissent, sur notre territoire, les éléments anarchistes et révolutionnaires. Comme puissances amies de la Suisse, garantes de sa neutralité, elles envisagent que cette neutralité implique pour nous le devoir de fournir les garanties nécessaires contre les menées qui peuvent troubler la paix intérieure de leur pays, faute de quoi elles devraient examiner si notre neutralité est encore dans leurs intérêts. Dans plusieurs communications, l'Allemagne s'est exprimée dans le même sens au sujet de notre neutralité. Nous avons répondu à la Suisse et à l'Autriche, en ce qui concerne l'accomplissement de nos devoirs internationaux, de la même manière qu'à l'Allemagne. Nous avons ensuite fait observer aux trois puissances que la surveillance et la répression des menées anarchistes et révolutionnaires ne sauraient être considérées comme un devoir spécial de la Suisse et résultant de sa neutralité. Le même devoir incombe à tout Etat neutre ou non. Quant aux mesures contre les fauteurs de désordres, nous n'avons à les discuter avec personne, et nous devons nous réserver de les prendre, en vertu de notre libre arbitre. Ce sont là des questions d'ordre intérieur, dans lesquelles nous ne pouvons, Etat souverain, admettre aucune ingérence étrangère. Nous avons spécialement relevé que notre neutralité n'était pas notre souveraineté et qu'il n'est pas possible d'être véritablement neutre, si on n'est pas indépendant. C'est ce que les puissances européennes ont reconnu, lorsqu'elles ont proclamé, dans l'acte du 20 novembre 1815, que la neutralité et l'inviolabilité suisse et son indépendance de toute influence étrangère, sont dans les vrais intérêts de l'Europe entière. Nous avons déclaré, en conséquence, que nous devions la maintenir fermement sur ce terrain, en faisant remarquer, d'ailleurs, que la neutralité suisse repose aussi sur sa propre
résultant de sa neutralité. Le même devoir incombe à tout Etat neutre ou non. Quant aux mesures contre les fauteurs de désordres, nous n'avons à les discuter avec personne, et nous devons nous réserver de les prendre, en vertu de notre libre arbitre. Ce sont là des questions d'ordre intérieur, dans lesquelles nous ne pouvons, Etat souverain, admettre aucune ingérence étrangère. Nous avons spécialement relevé que notre neutralité n'était pas notre souveraineté et qu'il n'est pas possible d'être véritablement neutre, si on n'est pas indépendant. C'est ce que les puissances européennes ont reconnu, lorsqu'elles ont proclamé, dans l'acte du 20 novembre 1815, que la neutralité et l'inviolabilité suisse et son indépendance de toute influence étrangère, sont dans les vrais intérêts de l'Europe entière. Nous avons déclaré, en conséquence, que nous devions la maintenir fermement sur ce terrain, en faisant remarquer, d'ailleurs, que la neutralité suisse repose aussi sur sa propre volonté. Le débat sur ces graves questions n'étant pas encore officiellement clos, nous croyons devoir nous en tenir, pour aujourd'hui, à ces communications. Pour le moment. Quelle que soit, du reste, l'issue de ce débat, nous sommes en face d'une situation à laquelle nous devons vouer les plus sérieuses préoccupations. Au nom des interpellateurs, M. Kuenzli se déclare satisfait. En son nom personnel, il peut assurer le conseil fédéral qu'il a derrière lui l'appui de l'Assemblée fédérale et du peuple suisse. AU LUXEMBOURG LA COMMISSION MIXTE Les bureaux des groupes de la majorité républicaine se sont réunis avant la séance. Le bureau de l'Union républicaine a demandé s'il ne serait pas convenable de faire une démarche auprès de M. Turarcl, pour l'assurer de l'esprit de conciliation qui animerait le Sénat, si la loi militaire revenait devant lui. Les deux autres groupes ont répondu que cette démarche leur paraissait inutile. Les sentiments du Sénat, en effet, sont très connus. La commission sénatoriale a fait tout ce qu'elle a pu dans la commission mixte pour trouver un terrain d'entente. Il n'y a donc pas lieu, pour le Sénat, pensent ces deux groupes, de faire une démarche qui n'apprendrait au gouvernement que ce
Au nom des interpellateurs, M. Kuenzli se déclare satisfait. En son nom personnel, il peut assurer le conseil fédéral qu'il a derrière lui l'appui de l'Assemblée fédérale et du peuple suisse. AU LUXEMBOURG LA COMMISSION MIXTE Les bureaux des groupes de la majorité républicaine se sont réunis avant la séance. Le bureau de l'Union républicaine a demandé s'il ne serait pas convenable de faire une démarche auprès de M. Turarcl, pour l'assurer de l'esprit de conciliation qui animerait le Sénat, si la loi militaire revenait devant lui. Les deux autres groupes ont répondu que cette démarche leur paraissait inutile. Les sentiments du Sénat, en effet, sont très connus. La commission sénatoriale a fait tout ce qu'elle a pu dans la commission mixte pour trouver un terrain d'entente. Il n'y a donc pas lieu, pour le Sénat, pensent ces deux groupes, de faire une démarche qui n'apprendrait au gouvernement que ce qu'il connaît déjà. L'initiative des résolutions à prendre doit donc être laissée tout entière au gouvernement. La commission de l'armée était convoquée pour aujourd'hui, afin de délibérer sur la loi de recrutement, mais, après quelques minutes de délibération, elle a jugé nécessaire de juge ajourner la discussion à demain. LA Haute Cour de Justice Clôture de l'instruction Paris, 21 juin, soir. La commission d'instruction de la haute cour a définitivement clos son instruction dans la séance d'hier. Elle se réunira demain, pour la première fois, à dix heures, au complet, pour entendre la lecture du résumé général qu'a rédigé le président. Elle convoquera ensuite le procureur général, M. Quesnay de Beaurepaire, à qui elle remettra officiellement toutes les pièces, procès-verbaux, documents, etc. LES GRÈVES Toulon, 21 juin, soir. La grève des ouvriers boulangers prend une mauvaise tournure. Les patrons boulangers ont voté dans une réunion la fermeture de tous les fours, et ont refusé leurs magasins pour la vente du pain que la municipalité fera fabriquer elle-même. Des délégations ont été nommées pour empêcher l'arrivée du pain à Toulon. La fermeture des fours a causé un grand émoi dans la population. Des attroupements se forment devant les boulangeries fermées et
Haute Cour de Justice Clôture de l'instruction Paris, 21 juin, soir. La commission d'instruction de la haute cour a définitivement clos son instruction dans la séance d'hier. Elle se réunira demain, pour la première fois, à dix heures, au complet, pour entendre la lecture du résumé général qu'a rédigé le président. Elle convoquera ensuite le procureur général, M. Quesnay de Beaurepaire, à qui elle remettra officiellement toutes les pièces, procès-verbaux, documents, etc. LES GRÈVES Toulon, 21 juin, soir. La grève des ouvriers boulangers prend une mauvaise tournure. Les patrons boulangers ont voté dans une réunion la fermeture de tous les fours, et ont refusé leurs magasins pour la vente du pain que la municipalité fera fabriquer elle-même. Des délégations ont été nommées pour empêcher l'arrivée du pain à Toulon. La fermeture des fours a causé un grand émoi dans la population. Des attroupements se forment devant les boulangeries fermées et réclament du pain. On vient d'afficher un arrêté du maire rapportant celui pris le 16 courant. L' ANARCHISTE PINI Paris, 21 juin, soir. À la suite de quelques désordres qui se sont produits depuis quelque temps et auxquels plusieurs anarchistes ont pris une part active, M. Goron, chef de la sûreté, se rendait, hier, vers trois heures, chez le nommé Pini, l'anarchiste bien connu, surtout de la police. Le chef de la sûreté, après un interrogatoire sommaire, a procédé immédiatement à l'arrestation de l'anarchiste et l'a fait conduire au Dépôt. Pini est, en effet, un hardi malfaiteur, et son arrestation a mis immédiatement la police sur la trace de toute une bande cosmopolite. Une perquisition opérée immédiatement a donné des résultats très fructueux. On a découvert une quantité de fausses clés, d'outils à l'usage des pick-pockets et enfin une grande quantité d'objets volés, notamment un assez grand nombre de montres. Un second interrogatoire, qui a duré une grande partie de l'après-midi, a prouvé à M. Goron que Pini a commis des vols dans le monde entier. Il a, du reste, été secondé par de nombreux collaborateurs qui sont aujourd'hui entre les mains de la police. Pini a opéré en Belgique,
sûreté, se rendait, hier, vers trois heures, chez le nommé Pini, l'anarchiste bien connu, surtout de la police. Le chef de la sûreté, après un interrogatoire sommaire, a procédé immédiatement à l'arrestation de l'anarchiste et l'a fait conduire au Dépôt. Pini est, en effet, un hardi malfaiteur, et son arrestation a mis immédiatement la police sur la trace de toute une bande cosmopolite. Une perquisition opérée immédiatement a donné des résultats très fructueux. On a découvert une quantité de fausses clés, d'outils à l'usage des pick-pockets et enfin une grande quantité d'objets volés, notamment un assez grand nombre de montres. Un second interrogatoire, qui a duré une grande partie de l'après-midi, a prouvé à M. Goron que Pini a commis des vols dans le monde entier. Il a, du reste, été secondé par de nombreux collaborateurs qui sont aujourd'hui entre les mains de la police. Pini a opéré en Belgique, en Angleterre et dans divers autres pays. On a même relevé à son actif une tentative d'assassinat en Italie. Le gouvernement d'Italie avait déjà demandé son extradition. Ajoutons que le même interrogatoire a fait suivre à M. Goron une autre piste. Le chef de la sûreté a pu acquérir la conviction que Pini est un des auteurs de l'explosion de la rue Berthe. On se souvient qu'il y a trois ans quelques anarchistes, voulant se venger d'un logeur de Montmartre, nommé Viguié, pour les avoir mis à la porte de son domicile, avaient fait éclater sous ses fenêtres une cartouche de dynamite. Fort heureusement, il n'y avait eu aucun accident de personnes. L'AFFAIRE JACQUES MEYER Paris, 21 juin, soir. L'affaire Meyer a continué aujourd'hui. Me Strauss, au cours de sa plaidoirie en faveur de Jacques Meyer, s'est attaché à établir la loyauté de son client. Il a, dans ce but, donné lecture d'une lettre dont l'authenticité, paraît-il, n'est pas douteuse, adressée à Jacques Meyer, alors que celui-ci était à Bruxelles. par un correspondant dont il n'a pas donné le nom. Cette lettre est ainsi conçue dans sa partie essentielle : Vous avez des documents ? Livrez-moi ces documents en tout