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classe 5.800 fr. 4e classe 6.000 fr. 3e classe 7.400 fr. 2e classe 8.200 fr. 1re classe 9.000 fr. Les maîtres pourvus du brevet supérieur ou du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou du brevet des écoles supérieures de commerce, ainsi que les maîtres entrés dans les écoles normales ou dans les cadres de l'enseignement primaire avant le 19 juillet 1885, recevront jusqu'à la fin de 1922 un supplément de traitement de 200 francs. Jusqu'à la fin de 1922 une allocation annuelle de 200 fr. sera versée aux instituteurs et institutrices stagiaires pourvus du certificat de fin d'études normales. Indépendamment de leur traitement, les instituteurs et institutrices titulaires et stagiaires ont droit au logement ou à l'indemnité communale en tenant lieu. Cette indemnité sera fixée par le préfet, après avis du conseil départemental, dans les limites établies par un règlement d'administration publique. A Paris et dans les communes du département de la Seine, l'indemnité de logement est remplacée par un supplément communal. Un règlement d'administration publique en déterminera le tarif, les conditions d'attribution, ainsi que la réduction qu'il subira pour les instituteurs qui jouissent du logement en nature. Art. 8. — Les titulaires chargés de la direction d'une école reçoivent, à ce titre, un supplément de traitement allant de : 100 à 300 fr. si l'école comprend deux classes ; 300 à 600 fr. si l'école comprend trois ou quatre classes ; 600 à 1.200 fr. si l'école comprend de cinq à neuf classes ; 1.200 à 1.800 fr. si l'école comprend au moins dix classes. Tout directeur déchargé de classe doit donner au minimum quatre heures d'enseignement chaque semaine dans son école. Art. 9. — Dans les écoles qui comprennent un cours complémentaire, les maîtres chargés de ce cours ainsi que les directeurs et directrices reçoivent un supplément de 300 fr. Ce supplément est porté à 500 fr. après trois ans, 750 fr. après six ans, 1.000 fr. après dix ans, 1.200 fr. après quinze ans d'exercice dans les cours complémentaires, les écoles d'application ou les écoles primaires supérieures. Nul ne peut être appelé à enseigner dans un cours complémentaire
ce titre, un supplément de traitement allant de : 100 à 300 fr. si l'école comprend deux classes ; 300 à 600 fr. si l'école comprend trois ou quatre classes ; 600 à 1.200 fr. si l'école comprend de cinq à neuf classes ; 1.200 à 1.800 fr. si l'école comprend au moins dix classes. Tout directeur déchargé de classe doit donner au minimum quatre heures d'enseignement chaque semaine dans son école. Art. 9. — Dans les écoles qui comprennent un cours complémentaire, les maîtres chargés de ce cours ainsi que les directeurs et directrices reçoivent un supplément de 300 fr. Ce supplément est porté à 500 fr. après trois ans, 750 fr. après six ans, 1.000 fr. après dix ans, 1.200 fr. après quinze ans d'exercice dans les cours complémentaires, les écoles d'application ou les écoles primaires supérieures. Nul ne peut être appelé à enseigner dans un cours complémentaire s'il n'a vingt-cinq ans d'âge et cinq ans de services effectifs. Après cinq ans de délégation, les maîtres appelés à enseigner dans les cours complémentaires peuvent, sur la proposition de l'inspecteur d'académie et l'avis favorable du conseil départemental, être pérennisés dans leurs fonctions; ils prennent alors le titre de professeur de cours complémentaire. Le directeur de classe dont l'école possède un cours complémentaire doit enseigner audit cours une des matières essentielles du programme comportant au minimum quatre heures hebdomadaires d'enseignement; il ne peut cumuler l'indemnité de direction et l'indemnité de cours complémentaire que jusqu'à concurrence de 2.000 fr. si l'école comprend moins de dix classes, de 2.500 fr. si elle comprend au moins dix classes. Art. 10. — Le supplément de 500 fr. prévu par l'article 8 de la loi du 15 avril 1909 pour les maîtres qui justifient du diplôme spécial créé pour l'enseignement des arriérés est porté à 500 fr. après trois ans, 750 fr. après six ans, 1.000 fr. après dix ans, 1.200 fr. après quinze ans d'exercice dans les écoles ou classes de perfectionnement. Art. 11. — Tous les fonctionnaires de l'enseignement primaire reçoivent, dans les conditions fixées par le décret du 11 décembre 1919, l'indemnité
de cours complémentaire. Le directeur de classe dont l'école possède un cours complémentaire doit enseigner audit cours une des matières essentielles du programme comportant au minimum quatre heures hebdomadaires d'enseignement; il ne peut cumuler l'indemnité de direction et l'indemnité de cours complémentaire que jusqu'à concurrence de 2.000 fr. si l'école comprend moins de dix classes, de 2.500 fr. si elle comprend au moins dix classes. Art. 10. — Le supplément de 500 fr. prévu par l'article 8 de la loi du 15 avril 1909 pour les maîtres qui justifient du diplôme spécial créé pour l'enseignement des arriérés est porté à 500 fr. après trois ans, 750 fr. après six ans, 1.000 fr. après dix ans, 1.200 fr. après quinze ans d'exercice dans les écoles ou classes de perfectionnement. Art. 11. — Tous les fonctionnaires de l'enseignement primaire reçoivent, dans les conditions fixées par le décret du 11 décembre 1919, l'indemnité de résidence établie par la loi du 28 octobre 1919. Cette indemnité est payée aux instituteurs et institutrices par les communes et aux autres membres du personnel d'enseignement primaire par l'Etat. Art. 12. — Les traitements des professeurs des écoles primaires supérieures sont fixés ainsi qu'il suit: Autres Seine départements, 6e classe 8.500 fr. 5e classe 9.500 4e classe 10.500 3e classe. 11.500 2e classe 12.500 1re classe 13.500 Les traitements des directeurs et directrices des écoles primaires supérieures sont les mêmes que ceux des professeurs titulaires. Ces fonctionnaires reçoivent en outre une indemnité de 2.000 à 4.000 fr. dans les établissements qui comptent au moins 300 élèves et ne comportent qu'un externat ou un internat en régime; de 1.000 à 2.000 fr. dans les autres. Les directeurs et directrices des écoles primaires supérieures ont droit au logement. Dans la Seine, les professeurs directeurs d'études reçoivent un supplément de traitement de 1.200 à 2.500 fr., les surveillants généraux un supplément de traitement de 1.200 à 2.000 fr., les préfets des études un supplément de traitement de 1.500 à 2.500 francs. Art. 13. Les traitements des instituteurs et institutrices adjoints délégués dans les écoles primaires supérieures sont ceux des instituteurs et
6e classe 8.500 fr. 5e classe 9.500 4e classe 10.500 3e classe. 11.500 2e classe 12.500 1re classe 13.500 Les traitements des directeurs et directrices des écoles primaires supérieures sont les mêmes que ceux des professeurs titulaires. Ces fonctionnaires reçoivent en outre une indemnité de 2.000 à 4.000 fr. dans les établissements qui comptent au moins 300 élèves et ne comportent qu'un externat ou un internat en régime; de 1.000 à 2.000 fr. dans les autres. Les directeurs et directrices des écoles primaires supérieures ont droit au logement. Dans la Seine, les professeurs directeurs d'études reçoivent un supplément de traitement de 1.200 à 2.500 fr., les surveillants généraux un supplément de traitement de 1.200 à 2.000 fr., les préfets des études un supplément de traitement de 1.500 à 2.500 francs. Art. 13. Les traitements des instituteurs et institutrices adjoints délégués dans les écoles primaires supérieures sont ceux des instituteurs et institutrices des écoles élémentaires augmentés du dixième du traitement. Pendant leur délégation, ces fonctionnaires conservent leur classement dans les cadres du personnel des écoles élémentaires. Ils n'ont pas droit au logement ni à l'indemnité communale en tenant lieu. Lorsqu'ils sont titulaires, les instituteurs et institutrices adjoints délégués dans les écoles primaires supérieures prennent le titre de professeur adjoint d'école primaire supérieure. Ils reçoivent alors les traitements suivants: Autres Seine départements, 6e classe 9.000 fr. 5e classe 10.100 4e classe 11.200 3e classe. 12.300 2e classe 13.400 1re classe 14.500 Les répétiteurs pourvus du certificat d'aptitude au professorat des écoles normales et primaires supérieures (y compris les certificats de langues vivantes), ou de la licence sont assimilés aux professeurs des écoles primaires supérieures des départements. Ceux qui sont pourvus du brevet supérieur ou du baccalauréat sont assimilés aux professeurs adjoints des écoles primaires supérieures des départements. Mais ceux qui seront en exercice au moment de la promulgation de la présente loi auront le même traitement que leurs collègues licenciés. Les répétiteurs pourront être tenus de donner, sans rétribution supplémentaire, six heures d'enseignement par semaine. Art. 14. — Les maîtres auxiliaires chargés d'enseignements spéciaux dans les écoles primaires supérieures, dans les conditions
primaires supérieures prennent le titre de professeur adjoint d'école primaire supérieure. Ils reçoivent alors les traitements suivants: Autres Seine départements, 6e classe 9.000 fr. 5e classe 10.100 4e classe 11.200 3e classe. 12.300 2e classe 13.400 1re classe 14.500 Les répétiteurs pourvus du certificat d'aptitude au professorat des écoles normales et primaires supérieures (y compris les certificats de langues vivantes), ou de la licence sont assimilés aux professeurs des écoles primaires supérieures des départements. Ceux qui sont pourvus du brevet supérieur ou du baccalauréat sont assimilés aux professeurs adjoints des écoles primaires supérieures des départements. Mais ceux qui seront en exercice au moment de la promulgation de la présente loi auront le même traitement que leurs collègues licenciés. Les répétiteurs pourront être tenus de donner, sans rétribution supplémentaire, six heures d'enseignement par semaine. Art. 14. — Les maîtres auxiliaires chargés d'enseignements spéciaux dans les écoles primaires supérieures, dans les conditions prévues par les articles 20 et 28 de la loi du 30 octobre 1886, reçoivent, pour chaque heure d'enseignement par semaine, une allocation annuelle non soumise à retenue calculée ainsi qu'il suit: Seine: de 400 à 700 fr. Autres départements de 300 à 500 fr. Après deux ans d'exercice dans l'enseignement public, ceux de ces maîtres qui fournissent un service hebdomadaire normal (seize heures à Paris, vingt heures dans les départements) dans un ou plusieurs établissements d'enseignement public, pourront, sur la proposition des recteurs, être classés parmi les instituteurs délégués des écoles primaires supérieures. Ils en recevront le titre et le traitement. Après cinq ans d'exercice, les maîtres auxiliaires assimilés aux instituteurs délégués pourront, sur la proposition des recteurs, être classés parmi les professeurs adjoints, en recevoir le titre et le traitement. Ceux qui possèdent le certificat d'aptitude à l'enseignement des langues vivantes dans les lycées et collèges ou dans les écoles normales et les écoles primaires supérieures, le certificat d'aptitude à l'enseignement du dessin (degré supérieur) ou le certificat d'aptitude à l'enseignement commercial (degré supérieur) pourront, dans les mêmes conditions, être classés parmi les professeurs d'écoles primaires supérieures, en recevoir le titre et le traitement. Les maîtres auxiliaires chargés,
l'enseignement public, ceux de ces maîtres qui fournissent un service hebdomadaire normal (seize heures à Paris, vingt heures dans les départements) dans un ou plusieurs établissements d'enseignement public, pourront, sur la proposition des recteurs, être classés parmi les instituteurs délégués des écoles primaires supérieures. Ils en recevront le titre et le traitement. Après cinq ans d'exercice, les maîtres auxiliaires assimilés aux instituteurs délégués pourront, sur la proposition des recteurs, être classés parmi les professeurs adjoints, en recevoir le titre et le traitement. Ceux qui possèdent le certificat d'aptitude à l'enseignement des langues vivantes dans les lycées et collèges ou dans les écoles normales et les écoles primaires supérieures, le certificat d'aptitude à l'enseignement du dessin (degré supérieur) ou le certificat d'aptitude à l'enseignement commercial (degré supérieur) pourront, dans les mêmes conditions, être classés parmi les professeurs d'écoles primaires supérieures, en recevoir le titre et le traitement. Les maîtres auxiliaires chargés, avec le titre de contremaître, de l'enseignement des travaux manuels sous la direction des professeurs pourront, après deux ans d'exercice dans l'enseignement public, s'ils fournissent un service hebdomadaire de quarante heures, être titularisés dans leurs fonctions par arrêté ministériel. Ils seront alors assimilés, en ce qui concerne le classement, le traitement et l'avancement, aux instituteurs délégués des écoles primaires supérieures. Les dispositions du quatrième alinéa du présent article leur seront applicables. Les maîtres auxiliaires seront admis à faire à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, dans des conditions qui seront fixées par un règlement d'administration publique, des versements auxquels s'ajouteront des majorations payées par l'Etat. Lorsqu'ils seront assimilés aux instituteurs délégués, aux professeurs adjoints et aux professeurs titulaires des écoles primaires supérieures, ils continueront à bénéficier de ce régime de retraite et leur traitement sera, par suite, affranchi des retenues pour pensions civiles prescrites par la loi du 9 juin 1853. Par mesure transitoire, l'assimilation aux professeurs des écoles primaires supérieures est accordée aux maîtres de dessin et de comptabilité des écoles primaires supérieures de Paris pourvus du certificat d'aptitude à l'enseignement du dessin ou de la comptabilité dans les écoles normales et les écoles primaires supérieures et
traitement et l'avancement, aux instituteurs délégués des écoles primaires supérieures. Les dispositions du quatrième alinéa du présent article leur seront applicables. Les maîtres auxiliaires seront admis à faire à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, dans des conditions qui seront fixées par un règlement d'administration publique, des versements auxquels s'ajouteront des majorations payées par l'Etat. Lorsqu'ils seront assimilés aux instituteurs délégués, aux professeurs adjoints et aux professeurs titulaires des écoles primaires supérieures, ils continueront à bénéficier de ce régime de retraite et leur traitement sera, par suite, affranchi des retenues pour pensions civiles prescrites par la loi du 9 juin 1853. Par mesure transitoire, l'assimilation aux professeurs des écoles primaires supérieures est accordée aux maîtres de dessin et de comptabilité des écoles primaires supérieures de Paris pourvus du certificat d'aptitude à l'enseignement du dessin ou de la comptabilité dans les écoles normales et les écoles primaires supérieures et comptant au moins vingt ans de services dans les écoles de la ville de Paris. Art. 15. — Les directeurs et directrices d'écoles normales reçoivent des traitements égaux à ceux des professeurs d'école normale d'instituteurs et d'institutrices. Ils ont droit au logement. Ils reçoivent, en outre, à titre d'indemnité de direction, un supplément de traitement allant dans la Seine de 3.000 à 5.000 fr. par promotion de 1.001 fr. tous les trois ans ; dans les autres départements, de 2.000 à 3.500 fr. Tout directeur ou directrice débutant reçoit l'indemnité minima ; des augmentations de 500 fr. sont accordées à l'ancienneté tous les cinq ans, au choix, après un intervalle minimum de trois ans entre deux promotions. Art. 16. — Les traitements des professeurs d'écoles normales sont fixés ainsi qu'il suit : Autres Seine. Seine-et-Oise départements. 6e classe. 11.000 fr. 9.500 fr. 9.000 fr. 5e classe. 12.000 10.700 10.000 4e classe. 13.400 11.900 11.000 3e classe. 14.600 13.100 12.000 2e classe. 15.800 14.300 13.000 1re classe. 17.001 15.500 14.000 Les professeurs directeurs d'écoles annexes reçoivent une indemnité qui sera fixée par décret. Un décret fixera la somme à reverser par les maîtres et maîtresses logés et nourris dans l'établissement. Les
direction, un supplément de traitement allant dans la Seine de 3.000 à 5.000 fr. par promotion de 1.001 fr. tous les trois ans ; dans les autres départements, de 2.000 à 3.500 fr. Tout directeur ou directrice débutant reçoit l'indemnité minima ; des augmentations de 500 fr. sont accordées à l'ancienneté tous les cinq ans, au choix, après un intervalle minimum de trois ans entre deux promotions. Art. 16. — Les traitements des professeurs d'écoles normales sont fixés ainsi qu'il suit : Autres Seine. Seine-et-Oise départements. 6e classe. 11.000 fr. 9.500 fr. 9.000 fr. 5e classe. 12.000 10.700 10.000 4e classe. 13.400 11.900 11.000 3e classe. 14.600 13.100 12.000 2e classe. 15.800 14.300 13.000 1re classe. 17.001 15.500 14.000 Les professeurs directeurs d'écoles annexes reçoivent une indemnité qui sera fixée par décret. Un décret fixera la somme à reverser par les maîtres et maîtresses logés et nourris dans l'établissement. Les maîtres et maîtresses internes pourvus du certificat d'aptitude au professorat des écoles normales reçoivent les traitements des professeurs des départements. Ceux qui sont pourvus du brevet supérieur reçoivent le traitement des professeurs adjoints des écoles primaires supérieures des départements. Toutefois ceux qui seront en service au moment de la promulgation de la présente loi auront le même traitement que leurs collègues certifiés. Les émoluments des instituteurs et institutrices chargés des classes d'application sont égaux à ceux des instituteurs qui sont dans les cours complémentaires, tels qu'ils sont fixés par l'article 9 de la présente loi. Les titulaires chargés de la direction d'une école d'application reçoivent les compléments de direction suivant des modalités qui seront fixées par décret. Les maîtres et maîtresses auxiliaires chargés d'enseignements spéciaux dans les écoles normales reçoivent une rétribution, non soumise à retenue, dont le taux annuel est fixé, pour chaque heure d'enseignement par semaine, de la manière suivante : Seine de 400 à 700 fr. Autres départements de 300 à 500 fr. Sont applicables aux maîtres et aux maîtresses auxiliaires des écoles normales les dispositions prévues à l'article 14 de la présente loi pour le classement des maîtres et maîtresses auxiliaires des écoles primaires supérieures qui
de la présente loi auront le même traitement que leurs collègues certifiés. Les émoluments des instituteurs et institutrices chargés des classes d'application sont égaux à ceux des instituteurs qui sont dans les cours complémentaires, tels qu'ils sont fixés par l'article 9 de la présente loi. Les titulaires chargés de la direction d'une école d'application reçoivent les compléments de direction suivant des modalités qui seront fixées par décret. Les maîtres et maîtresses auxiliaires chargés d'enseignements spéciaux dans les écoles normales reçoivent une rétribution, non soumise à retenue, dont le taux annuel est fixé, pour chaque heure d'enseignement par semaine, de la manière suivante : Seine de 400 à 700 fr. Autres départements de 300 à 500 fr. Sont applicables aux maîtres et aux maîtresses auxiliaires des écoles normales les dispositions prévues à l'article 14 de la présente loi pour le classement des maîtres et maîtresses auxiliaires des écoles primaires supérieures qui fournissent un service normal dans un ou plusieurs établissements d'enseignement public. — Dans les écoles normales dont l'effectif ne dépasse pas 60 élèves, les fonctions d'économe sont confiées à un des maîtres de l'école qui conserve son traitement avec une allocation supplémentaire pouvant s'élever de 750 à 1.200 fr. Dans les écoles normales possédant plus de 60 élèves, l'économat pourra être confié à des fonctionnaires spéciaux dont le traitement sera inférieur de 1.000 fr. à celui des professeurs d'école normale. Les économes spéciaux peuvent être chargés de l'enseignement de l'économie domestique et de l'hygiène. Ils ont droit au logement. Art. 18. Les traitements du personnel des écoles normales supérieures d'enseignement primaire sont fixés ainsi qu'il suit : Directeur de l'école normale de Saint-Cloud... 23.000 fr Directrice de l'école normale de Fontenay-aux-Roses 23.000 Surveillant général. Professeurs adjoints. Économes. 6e classe 11.003 fr. 10.000 fr. 12.200 11.200 3e classe. 13.400 12.400 5e classe 14.600 13.600 26e classe 15.800 14.800 1re classe.... 17.000 16.000 Les fonctionnaires ont droit au logement. Le mode et le taux de rémunération des professeurs seront fixés par un décret. Art. 19. — Le traitement des inspecteurs primaires est ainsi fixé : Autres Seine. départements. 6e classe 10.000 fr.
les écoles normales possédant plus de 60 élèves, l'économat pourra être confié à des fonctionnaires spéciaux dont le traitement sera inférieur de 1.000 fr. à celui des professeurs d'école normale. Les économes spéciaux peuvent être chargés de l'enseignement de l'économie domestique et de l'hygiène. Ils ont droit au logement. Art. 18. Les traitements du personnel des écoles normales supérieures d'enseignement primaire sont fixés ainsi qu'il suit : Directeur de l'école normale de Saint-Cloud... 23.000 fr Directrice de l'école normale de Fontenay-aux-Roses 23.000 Surveillant général. Professeurs adjoints. Économes. 6e classe 11.003 fr. 10.000 fr. 12.200 11.200 3e classe. 13.400 12.400 5e classe 14.600 13.600 26e classe 15.800 14.800 1re classe.... 17.000 16.000 Les fonctionnaires ont droit au logement. Le mode et le taux de rémunération des professeurs seront fixés par un décret. Art. 19. — Le traitement des inspecteurs primaires est ainsi fixé : Autres Seine. départements. 6e classe 10.000 fr. 9.500 fr. 5e classe. 14.200 10.700 48 classe. 15.400 11.900 30 classe 16.600 13.100 31e classe 17.800 14.300 1re classe............... 19.000 15.500 Des inspectrices primaires pourront être nommées aux mêmes conditions et dans les mêmes formes que les inspecteurs. Le traitement des inspecteurs et inspectrices primaires est complété par une indemnité de 500 fr. pour les inspecteurs et inspectrices pourvus du certificat d'aptitude au professorat des écoles normales et des écoles primaires supérieures, d'une licence ou d'un titre assimilé et pour les inspecteurs primaires nommés avant le 29 juillet 1889. Le traitement des inspectrices départementales des écoles maternelles est ainsi fixé : Autres Seine. départements. 6e classe 11.000 fr. 9.500 fr. 58 classe. 12.200 9.500 4e classe 13.400 10.400 3e classe 14.600 11.600 2e classe 15.800 12.800 1re classe................ 17.000 14.000 Ils bénéficient également au traitement fixé par le présent article les inspecteurs et inspectrices de l'enseignement primaire, ainsi que les inspectrices départementales des écoles maternelles reçoivent, pour frais de bureau, du département où ils résident, une indemnité qui ne pourra être inférieure à 600 fr. Art. 20. — Le traitement des secrétaires et commis d'inspection académique est ainsi fixé : Secrétaires. Commis. 6e classe 8.000 fr. 6.000 fr. 5e