jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
contribuables, pour un revenu fictif imposable, de 60.696.000 francs au total. Renseignements statistiques relatifs aux Contributions directes et taxes assimilées, 39e année, pages 240 à 243. 288 5e PARTIE. — GOUVERNEMENT ET ADMINISTRATION. TABLEAU V. — Taxe spéciale sur le chiffre d'affaires. — Décomposition, par catégories, des résultats des rôles établis au titre de l'année 1928. CONTRIBUTIONS ANNÉE 1928. DIRECTES. CATÉGORIES DE CONTRIBUABLES soumis de la taxe. CHIFFRES D'AFFAIRES assujettis au calcul de la taxe PÉNALITÉS de la taxe. à la taxe. on millions de francs. 1 million à 2 millions 2.804 1.079.527 1.574 9 1.583 2 millions à 10 millions 1.873 7.077.525 10.239 24 10.266 10 millions à 100 millions 510 12.025.551 37.496 9 37.533 100 millions à 200 millions 17 2.271.253 8.597 8.557 Au-dessus de 200 millions 22 9.841.124 50.783 50.783 TOTAUX 5.422 35.894.980 108.689 42 108.731 Renseignements statistiques relatifs aux Contributions directes et taxes assimilées, 39e année, page 240. TABLEAU VI. — Impôt général sur le revenu, — Décomposition, par catégories de revenus, des résultats des rôles établis au titre de l'année 1928. CONTRIBUTIONS ANNÉE 1928. DIRECTES. MONTANT PRODUIT PRODUIT MONTANT MONTANT MONTANT MÉNÉGES soumis de l'impôt. pour la famille. droits perçus en sus de la cotisation. en milliers de francs. De 7.100 à 10.000 francs : 10.156 1.290 1.008 2 8 12.508 De 10.100 à 30.000 francs 72.893 4.798 3.027 1.208 1.237 81.289 De 30.001 à 50.000 francs 64.005 1.904 1.598 1.647 2.362 66.852 De 50.001 à 100.000 francs 112.404 1.822 2.483 1.487 4.877 113.319 De 100.001 à 200.000 francs 215.166 1.836 3.915 2.429 11.750 211.596 De 200.001 à 300.000 francs 322.633 1.367 4.920 3.076 21.095 310.902 De 300.001 à 600.000 francs 219.744 986 2.854 1.922 14.860 210.340 De 600.001 à 1 million de francs 286.454 431 3.818 2.293 13.339 279.656 De 1 million à 4 millions de francs 332.042 729 4.072 2.442 6.200 333.020 Au-dessus de 1 million de francs 434.532 310 7.480 2.490 1.602 443.211 TOTAUX 2.070.089 15.173 36.435 18.997 77.395 2.063.298 (1) Voir page 230 le montant des revenus soumis à cet impôt. Renseignements statistiques relatifs aux Contributions directes et taxes assimilées, 39e
en milliers de francs. De 7.100 à 10.000 francs : 10.156 1.290 1.008 2 8 12.508 De 10.100 à 30.000 francs 72.893 4.798 3.027 1.208 1.237 81.289 De 30.001 à 50.000 francs 64.005 1.904 1.598 1.647 2.362 66.852 De 50.001 à 100.000 francs 112.404 1.822 2.483 1.487 4.877 113.319 De 100.001 à 200.000 francs 215.166 1.836 3.915 2.429 11.750 211.596 De 200.001 à 300.000 francs 322.633 1.367 4.920 3.076 21.095 310.902 De 300.001 à 600.000 francs 219.744 986 2.854 1.922 14.860 210.340 De 600.001 à 1 million de francs 286.454 431 3.818 2.293 13.339 279.656 De 1 million à 4 millions de francs 332.042 729 4.072 2.442 6.200 333.020 Au-dessus de 1 million de francs 434.532 310 7.480 2.490 1.602 443.211 TOTAUX 2.070.089 15.173 36.435 18.997 77.395 2.063.298 (1) Voir page 230 le montant des revenus soumis à cet impôt. Renseignements statistiques relatifs aux Contributions directes et taxes assimilées, 39e année, pages 240 et 245. TABLEAU VII.— Produit définitif des impôts sur le revenu. CONTRIBUTIONS ANNÉE 1928. DIRECTES. PRODUITS; (Milliers de francs.) DÉSIGNATION DES CONTRIBUTIONS. 8, départements Alsace et Lorraine. Bénéfices industriels et commerciaux 3.914.164 139.905 Impôts extra-départementaux pour l'exploitation agricole 199.376 2.129 sur les Tra En millier de francs. — TAXES ÉTABLIES AU PROFIT DE L'ÉTAT. Taxe civique 2.702 2.702 61 61 Taxe des biens de main-morte 193.343 193.343 7.473 7.473 (Part revenant à l'État) 126.261 36.102 40.898 Redevance des mineurs 134.849 25.94 94 de colane 26.438 99 99 Droit de vérification des poids et mesures 19.288 19.288 860 860 Droit de vérification des alcoolomètres et densimètres 100 100 99 Droit de visite des pharmacies 150 150 1 1 Droit d'inspection des fabriques et dépôts d'eaux minérales 400 400 1 Contribution sur les voitures, chevaux, mules — aux communes 951. 1 et mulets [b] Taxe sur les cercles, sociétés et lieux de réunion 7.738 7.739 5 35 Redevance pour la rétribution des délégués mineurs 3.834 4.202 535 573 Droits d'épreuve et de vérification des appareils à vapeur et des récipients à gaz comprimés ou liquéfiés 292 292 2 Redevance liquide frais de surveillance des fabriques de margarine 292 292
— TAXES ÉTABLIES AU PROFIT DE L'ÉTAT. Taxe civique 2.702 2.702 61 61 Taxe des biens de main-morte 193.343 193.343 7.473 7.473 (Part revenant à l'État) 126.261 36.102 40.898 Redevance des mineurs 134.849 25.94 94 de colane 26.438 99 99 Droit de vérification des poids et mesures 19.288 19.288 860 860 Droit de vérification des alcoolomètres et densimètres 100 100 99 Droit de visite des pharmacies 150 150 1 1 Droit d'inspection des fabriques et dépôts d'eaux minérales 400 400 1 Contribution sur les voitures, chevaux, mules — aux communes 951. 1 et mulets [b] Taxe sur les cercles, sociétés et lieux de réunion 7.738 7.739 5 35 Redevance pour la rétribution des délégués mineurs 3.834 4.202 535 573 Droits d'épreuve et de vérification des appareils à vapeur et des récipients à gaz comprimés ou liquéfiés 292 292 2 Redevance liquide frais de surveillance des fabriques de margarine 292 292 2 Taxe pour frais de surveillance en vue de la répression des fraudes 2.133 2.133 2 Taxe sur les gardes-chasse 1.739 1.739 1 Taxe d'apprentissage 78.605 78.655 1 TOTAUX 479.131 488.414 45.223 50.870 Contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre 238.519 238.519 3 TOTAUX GÉNÉRAUX 707.650 726.933 45.223 50.063 (Part revenant à l'État) 699.519 45.030 49.870 Dont — aux départements 25 94 94 — aux communes 27.390 99 99 III. — TAXES MUNICIPALES (revenant entièrement aux communes). 055 Taxes (Chemin vicinaux) 169.101 2.858 3 des prestations. — rurales 5.247 3 Taxe vicinale (loi du 31 mai 1903) 329.229 1.659 Taxe sur les chiens 27.085 1 Taxes en remplacement des droits d'octroi sur les bains hygiéniques 373.000 9 Taxe sur les grands magasins 138.103 8 TOTAUX 1.041.765 12.284 2 (a) Une part du principal est attribuée aux communes. (b) Le vingtième du principal est attribué aux communes. Renseignements statistiques relatifs aux contributions directes et taxes assimilées, 39e année, p. 26 à 167. TABLEAU IX. — Contributions directes et taxes assimilées. — Comparaison des évaluations budgétaires et du produit définitif des rôles émis au titre du budget général en 1928. ÉVALUATIONS — DÉSIGNATION DES PRODUITS. ensemble en millions de francs. Anciennes contributions
revenant à l'État) 699.519 45.030 49.870 Dont — aux départements 25 94 94 — aux communes 27.390 99 99 III. — TAXES MUNICIPALES (revenant entièrement aux communes). 055 Taxes (Chemin vicinaux) 169.101 2.858 3 des prestations. — rurales 5.247 3 Taxe vicinale (loi du 31 mai 1903) 329.229 1.659 Taxe sur les chiens 27.085 1 Taxes en remplacement des droits d'octroi sur les bains hygiéniques 373.000 9 Taxe sur les grands magasins 138.103 8 TOTAUX 1.041.765 12.284 2 (a) Une part du principal est attribuée aux communes. (b) Le vingtième du principal est attribué aux communes. Renseignements statistiques relatifs aux contributions directes et taxes assimilées, 39e année, p. 26 à 167. TABLEAU IX. — Contributions directes et taxes assimilées. — Comparaison des évaluations budgétaires et du produit définitif des rôles émis au titre du budget général en 1928. ÉVALUATIONS — DÉSIGNATION DES PRODUITS. ensemble en millions de francs. Anciennes contributions directes 1,696 1.794 101 1.895 Impôt sur le revenu (i) 4.326 5.110 172 5.287 Impôt général sur le revenu 2.100 2.210 47 2.317 I. TOTAUX.. 8.122 9.174 325 9.499 II. Taxes assimilées (moins la contribution sur les bénéfices de guerre) (a) 413 (a) 700 50 750 11 (i) Y compris les frais d'avertissement. (a) Y compris la taxe civique. Il Renseignements statistiques relatifs aux contributions directes et taxes assimilées : 30e année (p. 31, 35, 40, 41, 214 à 367) Journal officiel du 28 décembre 1917. Annuaire statistique. — 1928-1929 290 5e PARIS. — GOUVERNEMENT ET ADMINISTRATION. TABLEAU X. — Contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre. [Chiffres provisoires arrêtés à la date du 31 décembre 1928.) CONTRIBUTIONS ANNUELLES DIRECTES. 1914 à 1920. 1914 1920 NATURE DES RENSEIGNEMENTS. UNITÉ. (5 mois) 1910. 1917. 1918. 1919. ET 1915 (6 mois). Total Nombre de cotisations dont les bases ont été fixées par la contribution. Millions 43.0 54.9 71.6 83.1 81.7 53.0 Total nombre de bénéfices, de base. Millions fr.. 2.555 4.384 5.680 5.971 7.569 3.687 II. — Résultat des rôles en recouvrement Nombre d'articles compris dans les rôles. Millions 42.5 56.4 76.9 95.9 106.7 65.0 Produit des rôles Millions fr.. 1.257 2.409
les frais d'avertissement. (a) Y compris la taxe civique. Il Renseignements statistiques relatifs aux contributions directes et taxes assimilées : 30e année (p. 31, 35, 40, 41, 214 à 367) Journal officiel du 28 décembre 1917. Annuaire statistique. — 1928-1929 290 5e PARIS. — GOUVERNEMENT ET ADMINISTRATION. TABLEAU X. — Contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre. [Chiffres provisoires arrêtés à la date du 31 décembre 1928.) CONTRIBUTIONS ANNUELLES DIRECTES. 1914 à 1920. 1914 1920 NATURE DES RENSEIGNEMENTS. UNITÉ. (5 mois) 1910. 1917. 1918. 1919. ET 1915 (6 mois). Total Nombre de cotisations dont les bases ont été fixées par la contribution. Millions 43.0 54.9 71.6 83.1 81.7 53.0 Total nombre de bénéfices, de base. Millions fr.. 2.555 4.384 5.680 5.971 7.569 3.687 II. — Résultat des rôles en recouvrement Nombre d'articles compris dans les rôles. Millions 42.5 56.4 76.9 95.9 106.7 65.0 Produit des rôles Millions fr.. 1.257 2.409 3.861 3.884 5.048 2.309 TABLEAU XI. — Contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre. Montant, par département, des impositions comprises dans les rôles émis, pour chaque période, CONTRIBUTIONS jusqu'au 31 décembre 1928. DIRECTES. 1914 à 1928. COTISATIONS SUR LES BÉNÉFICES RÉALISÉS DEPARTEMENTS DEPARTEMENTS. 1915 30 juin 1916. Nombre Produit Nombre Produit Nombre Produit Nombre Produit d'articles d'articles d'articles d'articles d'articles d'articles Total rôles. articles. rôles. articles. rôles. articles. rôles. articles. rôles. articles. rôles. millions millions millions millions millions millions millions de fr. de fr. de fr. de fr. de fr. de fr. AIN 173 1,7 239 3,7 380 8,4 496 7,6 8,8 310 4,3 2.233 34,8 AISNE 350 2,3 440 2,0 390 3,6 65 1,7 149 5,2 75 1,6 1.475 16,5 ALLEZ 303 2,4 501 6,1 676 8,5 819 8,6 738 11,7 338 3,4 3.375 41,0 ALPES (BASSES-) 14 0,2 10 0,1 12 0,1 15 0,2 19 0,2 5 0,1 76 1,0 ALPES (HAUTES-).... 31 0,2 25 0,2 40 0,3 60 0,5 57 0,7 26 0,3 239 2,2 ALPES-MARITIMES 144 1,6 102 1,5 388 2,7 668 5,8 753 10,6 564 9,5 2.745 32,1 ARDÈCHE 140 2,0 182 4,8 290 10,7 375 14,1 396 16,6 248 3,6 1.636 51,9 ARDENNES 2
Produit Nombre Produit Nombre Produit d'articles d'articles d'articles d'articles d'articles d'articles Total rôles. articles. rôles. articles. rôles. articles. rôles. articles. rôles. articles. rôles. millions millions millions millions millions millions millions de fr. de fr. de fr. de fr. de fr. de fr. AIN 173 1,7 239 3,7 380 8,4 496 7,6 8,8 310 4,3 2.233 34,8 AISNE 350 2,3 440 2,0 390 3,6 65 1,7 149 5,2 75 1,6 1.475 16,5 ALLEZ 303 2,4 501 6,1 676 8,5 819 8,6 738 11,7 338 3,4 3.375 41,0 ALPES (BASSES-) 14 0,2 10 0,1 12 0,1 15 0,2 19 0,2 5 0,1 76 1,0 ALPES (HAUTES-).... 31 0,2 25 0,2 40 0,3 60 0,5 57 0,7 26 0,3 239 2,2 ALPES-MARITIMES 144 1,6 102 1,5 388 2,7 668 5,8 753 10,6 564 9,5 2.745 32,1 ARDÈCHE 140 2,0 182 4,8 290 10,7 375 14,1 396 16,6 248 3,6 1.636 51,9 ARDENNES 2 0,1 4 0,2 7 0,6 6 0,6 9 0,1 9 0,1 37 1,7 ARIÈGE 183 1,6 195 1,9 233 2,2 254 3,4 321 5,2 171 3,3 1.382 19,0 ARIÈGE 285 5,5 357 11,8 454 23,2 555 31,9 503 37,8 239 7,5 2.398 119,4 AROBE 358 4,2 443 7,0 595 14,3 730 15,3 926 26,0 487 8,4 3.541 75,6 AVEYRON 257 5,6 239 7,1 299 11,2 345 9,2 432 12,4 180 1,3 1.770 47,6 BELFORT 142 5,1 166 13,6 231 19,7 308 28,8 293 20,6 181 14,0 1.321 95,3 BOIS-DE-RHÔNE... 1.390 68,5 2.188 106,6 3. 451 204,9 4.399 188,9 4.990 320,0 2.876 139,0 19.428 1.058,1 CALVADOS 347 8,6 345 13,7 521 19,1 682 18,6 727 21,4 452 7,3 3.076 93,9 CAETAL 71 0,8 91 1,0 121 1,5 174 2,0 171 1,7 99 1,0 731 7,9 CHAUBERTE 374 5,0 434 8,3 408 13,4 521 19,5 642 31,5 428 15,5 2.943 94,0 CHAUBERTE-IIIPIEÈRE. 396 6,8 513 8,0 631 10,4 820 10,7 900 14,0 403 4,7 3.716 55,9 GBBE 235 2,8 237 3,1 293 3,6 365 4,6 349 5,5 167 2,6 1.660 22,6 COËRE 114 0,6 176 1,1 299 2,3 439 3,3 469 4,2 175 1,2 1.672 12,8 COBESE 88 0,7 105 0,8 151
730 15,3 926 26,0 487 8,4 3.541 75,6 AVEYRON 257 5,6 239 7,1 299 11,2 345 9,2 432 12,4 180 1,3 1.770 47,6 BELFORT 142 5,1 166 13,6 231 19,7 308 28,8 293 20,6 181 14,0 1.321 95,3 BOIS-DE-RHÔNE... 1.390 68,5 2.188 106,6 3. 451 204,9 4.399 188,9 4.990 320,0 2.876 139,0 19.428 1.058,1 CALVADOS 347 8,6 345 13,7 521 19,1 682 18,6 727 21,4 452 7,3 3.076 93,9 CAETAL 71 0,8 91 1,0 121 1,5 174 2,0 171 1,7 99 1,0 731 7,9 CHAUBERTE 374 5,0 434 8,3 408 13,4 521 19,5 642 31,5 428 15,5 2.943 94,0 CHAUBERTE-IIIPIEÈRE. 396 6,8 513 8,0 631 10,4 820 10,7 900 14,0 403 4,7 3.716 55,9 GBBE 235 2,8 237 3,1 293 3,6 365 4,6 349 5,5 167 2,6 1.660 22,6 COËRE 114 0,6 176 1,1 299 2,3 439 3,3 469 4,2 175 1,2 1.672 12,8 COBESE 88 0,7 105 0,8 151 1,3 177 1,7 241 2,6 137 1,0 924 8,2 COTE-D'OR 299 3,4 357 4,2 513 7,6 829 13,9 802 20,4 420 6,9 3.220 56,6 CÔTES-DE-BOUCAUT 463 4,7 558 6,0 713 11,9 895 12,5 939 15,3 593 7,6 4.180 59,6 CREUSE 93 0,7 101 1,1 218 2,0 299 3,7 295 5,2 136 2,6 1.156 15,4 DOUBBDÔN 396 3,7 396 3,7 581 6,2 747 8,9 743 10,7 450 5,6 3.370 40,0 DOUBS 383 8,8 620 19,2 914 29,7 1.075 29,0 1.039 33,0 657 14,2 4.744 139,0 DOÎMB 248 5,1 280 7,9 407 12,0 536 14,7 684 22,8 342 9,8 2.512 72,9 EURE 402 7,1 420 9,5 503 13,4 617 17,1 645 26,2 344 7,1 2.949 80,8 EBRE-ET-LOIR 240 2,2 253 1,9 425 3,9 600 6,3 567 7,0 334 3,2 2.420 24,7 FINISTERE 467 6,1 434 5,9 681 9,5 1.080 12,4 1.232 17,7 468 7,0 4.362 58,7 GARD 295 4,5 299 7,0 424 11,6 480 8,7 562 11,7 277 3,6 2.349 47,7 GARDE (HAUTE-) 512 7,3 649 9,0 879 15,5 1.189 21,3 1.326 32,5 899 15,7 5.469 105,2 GERS 78 0,4 73 0,3 99 0,6 147 0,6 235 1,8 75 0,4 707 4,2 GIROUDÉ 1.130 23,5 1.401 51,2 2.083 59,8 2.620 60,4 3.163
136 2,6 1.156 15,4 DOUBBDÔN 396 3,7 396 3,7 581 6,2 747 8,9 743 10,7 450 5,6 3.370 40,0 DOUBS 383 8,8 620 19,2 914 29,7 1.075 29,0 1.039 33,0 657 14,2 4.744 139,0 DOÎMB 248 5,1 280 7,9 407 12,0 536 14,7 684 22,8 342 9,8 2.512 72,9 EURE 402 7,1 420 9,5 503 13,4 617 17,1 645 26,2 344 7,1 2.949 80,8 EBRE-ET-LOIR 240 2,2 253 1,9 425 3,9 600 6,3 567 7,0 334 3,2 2.420 24,7 FINISTERE 467 6,1 434 5,9 681 9,5 1.080 12,4 1.232 17,7 468 7,0 4.362 58,7 GARD 295 4,5 299 7,0 424 11,6 480 8,7 562 11,7 277 3,6 2.349 47,7 GARDE (HAUTE-) 512 7,3 649 9,0 879 15,5 1.189 21,3 1.326 32,5 899 15,7 5.469 105,2 GERS 78 0,4 73 0,3 99 0,6 147 0,6 235 1,8 75 0,4 707 4,2 GIROUDÉ 1.130 23,5 1.401 51,2 2.083 59,8 2.620 60,4 3.163 107,5 1.500 30,5 12.068 337,2 HÉRALD 837 17,2 1.060 25,7 1.664 65,5 1.948 67,4 2.187 82,9 1.185 28,3 8.933 296,9 CONTRIBUTIONS DIRECTES. ANNÉES 1914-1920. COTISATIONS SUR LES BÉNÉFICES RÉALISÉS NOMBRE PRODUIT DE 1 JANVIER AU 30 JUIN 1915. DE 31 DÉCEMBRE EN 1916. EN 1917. EN 1918. EN 1919. AU 30 JUIN 1920. DÉPARTEMENTS. Nombre Produit Nombre Produit Nombre Produit Nombre Produit Nombre Produit Nombre Produit Nombre Produit Nombre Produit article». rôles. articles. rôles. articles. rôles. articles. rôles. articles. rôles. articles. rôles. articles. rôles. millions millions millions millions millions millions millions de fr. de IV. de IV. de fr. de fr. de fr. de fr. ILLE-ET-VILAINE 621 8,5 748 10,0 903 16,0 1.092 23,8 1.240 31,2 634 10,7 5.260 101,4 INDRE 231 1,9 208 2,7 294 3,5 459 4,4 408 5,5 170 1,7 1.775 19,9 INDRE-ET-LOIRE 180 4,3 185 5,1 245 5,2 323 10,2 466 13,5 208 3,4 1.650 44,7 ISEURE 610 24,4 867 45,2 1.178 54,0 1.586 52,9 1.877 64,6 1.013 19,2 7.466 273,3 JURA 220 4,0 287 6,2 335 8,5 385 8,6 385 10,3 226 3,4 1.886 42,3 LANDES 257 3,1 386 5,3 462 7,6 573 10,1 668 22,9 370 7,5 2.732 59,1 LOIR-ET-CHER 201 3,9 279 2,9
30 JUIN 1920. DÉPARTEMENTS. Nombre Produit Nombre Produit Nombre Produit Nombre Produit Nombre Produit Nombre Produit Nombre Produit Nombre Produit article». rôles. articles. rôles. articles. rôles. articles. rôles. articles. rôles. articles. rôles. articles. rôles. millions millions millions millions millions millions millions de fr. de IV. de IV. de fr. de fr. de fr. de fr. ILLE-ET-VILAINE 621 8,5 748 10,0 903 16,0 1.092 23,8 1.240 31,2 634 10,7 5.260 101,4 INDRE 231 1,9 208 2,7 294 3,5 459 4,4 408 5,5 170 1,7 1.775 19,9 INDRE-ET-LOIRE 180 4,3 185 5,1 245 5,2 323 10,2 466 13,5 208 3,4 1.650 44,7 ISEURE 610 24,4 867 45,2 1.178 54,0 1.586 52,9 1.877 64,6 1.013 19,2 7.466 273,3 JURA 220 4,0 287 6,2 335 8,5 385 8,6 385 10,3 226 3,4 1.886 42,3 LANDES 257 3,1 386 5,3 462 7,6 573 10,1 668 22,9 370 7,5 2.732 59,1 LOIR-ET-CHER 201 3,9 279 2,9 542 5,1 1.072 7,3 797 11,2 359 2,0 3.265 32,2 LOIRE (HAUTE-) 83 0,7 78 1,3 87 1,8 111 1,6 117 2,7 53 0,8 529 9,3 LOIRE-INFÉRIEURE 727 30,2 853 47,9 1.228 54,0 1.574 59,6 1.845 70,5 799 19,2 7.084 303,5 LOIRET 328 4,8 341 6,0 499 12,4 657 10,2 678 21,8 446 10,7 2.957 73,2 LOR 67 0,5 78 0,5 120 0,7 118 1,0 180 1,5 80 0,5 728 4,5 LOT-ET-GARONNE 153 1,7 182 1,8 237 2,0 290 3,3 310 4,3 168 2,1 1.343 16,0 LOIRET 32 0,2 43 0,3 78 0,5 121 1,1 101 0,7 41 0,3 416 2,9 MAINE-ET-LOIRE 429 12,8 397 16,2 520 16,0 802 19,3 822 22,5 416 6,6 3.396 111,0 MANCHE 303 3,0 327 2,9 491 4,7 631 5,0 700 9,9 310 2,5 2.765 25,6 MARNE 1.756 24,3 1.724 21,4 1.552 24,2 995 27,5 1.224 63,2 781 20,5 8.085 184,4 MARNE (HAUTE-) 290 2,9 345 8,0 434 18,9 701 16,5 561 18,0 270 7,1 2.012 76,7 MARNE 163 1,0 142 1,0 218 2,1 275 3,0 357 9,3 179 2,4 1.339 18,0 MEURTHE-ET-MOSELLE 526 12,7 843 29,0 901 46,4 1.095 37,0 1.255 50,1 763 19,0 5.690 202,2 MEUSE 617 10,0 685 14,6 782 17,7 747
678 21,8 446 10,7 2.957 73,2 LOR 67 0,5 78 0,5 120 0,7 118 1,0 180 1,5 80 0,5 728 4,5 LOT-ET-GARONNE 153 1,7 182 1,8 237 2,0 290 3,3 310 4,3 168 2,1 1.343 16,0 LOIRET 32 0,2 43 0,3 78 0,5 121 1,1 101 0,7 41 0,3 416 2,9 MAINE-ET-LOIRE 429 12,8 397 16,2 520 16,0 802 19,3 822 22,5 416 6,6 3.396 111,0 MANCHE 303 3,0 327 2,9 491 4,7 631 5,0 700 9,9 310 2,5 2.765 25,6 MARNE 1.756 24,3 1.724 21,4 1.552 24,2 995 27,5 1.224 63,2 781 20,5 8.085 184,4 MARNE (HAUTE-) 290 2,9 345 8,0 434 18,9 701 16,5 561 18,0 270 7,1 2.012 76,7 MARNE 163 1,0 142 1,0 218 2,1 275 3,0 357 9,3 179 2,4 1.339 18,0 MEURTHE-ET-MOSELLE 526 12,7 843 29,0 901 46,4 1.095 37,0 1.255 50,1 763 19,0 5.690 202,2 MEUSE 617 10,0 685 14,6 782 17,7 747 17,7 468 16,7 238 5,4 3.721 87,9 MORBIHAN 264 2,5 235 3,0 383 5,7 640 6,9 596 10,0 256 2,8 2.388 34,3 NIÈVRE 134 2,2 160 2,7 249 3,2 467 3,6 470 3,5 136 1,5 1.624 16,8 NORD 639 15,8 735 23,8 822 49,2 622 56,6 672 64,2 444 36,0 3.952 247,1 OISE 729 9,2 1.070 11,6 1.130 18,6 1.041 17,0 1.120 22,2 715 11,8 5.812 91,0 ORNE 105 3,7 207 3,4 321 9,9 459 10,1 556 16,0 275 7,4 2.002 48,6 PAS-DE-CALAIS 2.936 50,8 2.757 76,4 3.077 120,5 2.323 46,2 1.679 50,3 1.044 20,8 13.810 379,3 POITOU 327 7,6 490 10,8 692 23,5 597 32,6 970 37,1 466 8,3 3.853 125,0 PYRÉNÉES (BASSES-) 237 3,7 279 4,7 364 7,5 482 11,1 598 14,4 403 6,0 2.308 48,1 PYRÉNÉES (HAUTES-) 114 1,2 100 1,4 118 1,7 150 1,8 176 2,5 90 0,8 748 9,4 PYRÉNÉES-ORIENTALES 337 4,5 387 7,0 627 12,3 755 17,1 904 28,8 514 11,0 3.547 83,5 RHÔNE 1.514 50,1 2.311 104,9 3.123 163,3 4.155 160,0 4.933 332,1 2.900 152,3 18.936 983,4 SAÔNE (HAUTE) 138 5,5 202 8,1 328 9,4 329 11,8 402 16,8 236 5,6 1.438 635 57,8 SAÔNE-ET-LOIRE 250 7,3 443 18,0 639 19,1 572 19,3
3.952 247,1 OISE 729 9,2 1.070 11,6 1.130 18,6 1.041 17,0 1.120 22,2 715 11,8 5.812 91,0 ORNE 105 3,7 207 3,4 321 9,9 459 10,1 556 16,0 275 7,4 2.002 48,6 PAS-DE-CALAIS 2.936 50,8 2.757 76,4 3.077 120,5 2.323 46,2 1.679 50,3 1.044 20,8 13.810 379,3 POITOU 327 7,6 490 10,8 692 23,5 597 32,6 970 37,1 466 8,3 3.853 125,0 PYRÉNÉES (BASSES-) 237 3,7 279 4,7 364 7,5 482 11,1 598 14,4 403 6,0 2.308 48,1 PYRÉNÉES (HAUTES-) 114 1,2 100 1,4 118 1,7 150 1,8 176 2,5 90 0,8 748 9,4 PYRÉNÉES-ORIENTALES 337 4,5 387 7,0 627 12,3 755 17,1 904 28,8 514 11,0 3.547 83,5 RHÔNE 1.514 50,1 2.311 104,9 3.123 163,3 4.155 160,0 4.933 332,1 2.900 152,3 18.936 983,4 SAÔNE (HAUTE) 138 5,5 202 8,1 328 9,4 329 11,8 402 16,8 236 5,6 1.438 635 57,8 SAÔNE-ET-LOIRE 250 7,3 443 18,0 639 19,1 572 19,3 261 10,6 2.541 97,9 SARTHE 250 7,0 394 9,1 693 13,3 1.005 14,0 1.243 22,7 566 7,2 4.242 80,1 SAVOIE 94 8,5 193 21,8 302 17,9 583 4,5 540 6,2 232 1,7 1.950 61,4 SAVOIE (HAUTE-).... 200 1,7 291 2,0 508 7,0 533 5,7 749 9,2 142 1,4 2.488 28,2 SEINE 927 511,0 12.599 1.216,4 20.478 1.990,5 27.481 1.988,0 32.698 2.580,2 24.800 1.253,6 126.633 9,900,3 SEINE-INFÉRIEURE.... 1.082 74,1 2.371 105,0 2.905 191,2 3.485 220,1 3.963 265,2 1.972 81,3 16.454 947,2 SEINE-ET-MARNE 403 4,9 407 4,0 558 8,2 634 9,2 559 10,4 239 4,4 2.874 43,2 SEINE-ET-OISE 627 7,7 865 14,0 1.452 29,4 1.932 36,9 1.771 43,0 1.223 26,2 7.870 160,1 SÈVRES (DEUX-) 311 5,0 317 4,7 450 6,5 586 6,8 643 11,0 394 5,1 2.752 42,7 SOMME 1.118 15,2 2.015 21,0 1.115 23,2 824 16,1 1.089 32,1 638 14,8 6.807 122,6 TARN 402 8,9 416 11,8 429 11,5 450 9,4 564 24,0 318 6,7 2.585 74,2 TARN-ET-GARONNE 126 1,1 149 0,8 197 1,5 272 2,5 315 3,5 143 1,7 1.209 11,7 VAR 228 3,6 291 2,8 388 3,4 532 4,5 538 5,8 293 2,8 2.302 22,8 VAUCLUSE 292 2,9 358 3,6 547 6,9 684 7,7 758 11,3 465 5,9 3.106
SEINE 927 511,0 12.599 1.216,4 20.478 1.990,5 27.481 1.988,0 32.698 2.580,2 24.800 1.253,6 126.633 9,900,3 SEINE-INFÉRIEURE.... 1.082 74,1 2.371 105,0 2.905 191,2 3.485 220,1 3.963 265,2 1.972 81,3 16.454 947,2 SEINE-ET-MARNE 403 4,9 407 4,0 558 8,2 634 9,2 559 10,4 239 4,4 2.874 43,2 SEINE-ET-OISE 627 7,7 865 14,0 1.452 29,4 1.932 36,9 1.771 43,0 1.223 26,2 7.870 160,1 SÈVRES (DEUX-) 311 5,0 317 4,7 450 6,5 586 6,8 643 11,0 394 5,1 2.752 42,7 SOMME 1.118 15,2 2.015 21,0 1.115 23,2 824 16,1 1.089 32,1 638 14,8 6.807 122,6 TARN 402 8,9 416 11,8 429 11,5 450 9,4 564 24,0 318 6,7 2.585 74,2 TARN-ET-GARONNE 126 1,1 149 0,8 197 1,5 272 2,5 315 3,5 143 1,7 1.209 11,7 VAR 228 3,6 291 2,8 388 3,4 532 4,5 538 5,8 293 2,8 2.302 22,8 VAUCLUSE 292 2,9 358 3,6 547 6,9 684 7,7 758 11,3 465 5,9 3.106 38,8 VENDÉE 212 2,2 191 2,2 281 2,4 374 3,0 424 4,3 193 1,8 1.587 16,0 VIBBAIN 223 1,9 212 1,9 284 3,1 374 4,3 411 5,8 255 2,9 1.789 20,3 VIENNE (HAUTE) 542 9,0 527 8,7 643 13,0 833 15,7 895 23,9 542 8,4 4.037 79,5 VOSGES 458 8,4 571 14,7 637 27,0 790 40,1 818 53,3 496 20,4 3.807 166,6 YONNE 238 3,2 228 2,7 310 4,1 408 5,5 398 6,0 206 2,0 1.800 24,2 TOTAUX (87 départements) départements) 42.480 1.257,1 56.366 2.408,8 76.871 3.860,8 95.916 3.884,3 100.709 5.048,5 164.978 2.309,3 447.052 19.582,8 [Nombre d'articles total : 3.7.1a. Produit des rôles : capital, 5.51 millions; intérêts, 56a millions.] 292 5e PARTIE. — GOUVERNEMENT ET ADMINISTRATION. TABLEAU XII. — Revenus, impôts indirects et produits de monopoles. — Recouvrements et comparaison avec les évaluations budgétaires. CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET MONOPOLES. ANNÉES 1928 ET 1929. I 1928. 1929. DÉSIGNATION DES PRODUITS. ÉVALUATIONS budgétaires. REÇUVREMENTS. budgétaires. 1 MEMENTS. budgétaires. Produits de l'enregistrement. 582.112 837.112 730.530 998.211 Mutation»:: (Valeurs mobilières 582.112 837.112 730.530 998.211 Créances, rentes, offices 15.019 28.523 21.728 28.134 Mutations à titre (Meubles.) 269.990 299.886 200.197 374.749 à titre Meubles corporels 138.899 130.882 111.452 148.731 onéreux. (Immeubles et droits immobiliers 1.369.500 1.412.058