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appointements de certaines catégories d'emploi sont en rapport avec les services rendus au pays, et qu'après examen la révision des gros traitements soit effectuée, si la mesure est reconnue juste. Le texte de ce voeu renouvelé a été transmis à M. le Ministre de l'Intérieur. Cette communication est restée sans réponse. Voeu tendant à ce que la réforme fiscale comprenne des dégrèvements en faveur des familles nombreuses. Rapport d'ordre 2ÈME PARTIE Voeu transmis à M. le Ministre des Finances. Aucune réponse n'est encore parvenue. Voeu tendant à ce que les réformes projetées à l'égard du notariat soient, préalablement à toute résolution définitive, soumises à des commissions établies dans le ressort de chaque Cour d'appel. Voeu transmis à M. le Ministre de la Justice. Aucune réponse n'est encore parvenue. Voeu tendant à ce que le timbre-poste de 0 fr. 10' puisse remplacer le timbre de quittance. Voeu transmis à M. le Ministre des Finances. Aucune réponse n'est encore parvenue. Voeu tendant à ce que le nombre des fonctionnaires ne soit pas augmenté ; que ne soient pas mis à la retraite les fonctionnaires qui ne le demandent pas et qui peuvent encore remplir les devoirs de leur charge. Voeu transmis à M. le Ministre de l'Intérieur. Aucune réponse n'est encore parvenue. Chasse. — Lettre du président du Syndicat des chasseurs du Var J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une lettre adressée à M. le Président du Conseil général, par laquelle M. le président du Syndicat des chasseurs du Var appelle l'attention de M. le Ministre de l'Agriculture sur les inconvénients qu'il y aurait d'ouvrir la chasse en 1916. Rapport d'ordre VOEUX 13 Je crois devoir vous informer que, par une circulaire du 4 septembre courant, M. le Ministre de l'Agriculture m'a fait connaître que la chasse ne serait pas ouverte cette année. Encouragement aux familles nombreuses. Suite donnée au voeu Dans votre séance du 1er mai dernier, vous avez renouvé un voeu précédemment émis le 27 septembre 1915 et tendant à ce que les exemptions à la base ou les réductions de taxes prévues par les lois relatives aux impôts
M. le Ministre de l'Intérieur. Aucune réponse n'est encore parvenue. Chasse. — Lettre du président du Syndicat des chasseurs du Var J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une lettre adressée à M. le Président du Conseil général, par laquelle M. le président du Syndicat des chasseurs du Var appelle l'attention de M. le Ministre de l'Agriculture sur les inconvénients qu'il y aurait d'ouvrir la chasse en 1916. Rapport d'ordre VOEUX 13 Je crois devoir vous informer que, par une circulaire du 4 septembre courant, M. le Ministre de l'Agriculture m'a fait connaître que la chasse ne serait pas ouverte cette année. Encouragement aux familles nombreuses. Suite donnée au voeu Dans votre séance du 1er mai dernier, vous avez renouvé un voeu précédemment émis le 27 septembre 1915 et tendant à ce que les exemptions à la base ou les réductions de taxes prévues par les lois relatives aux impôts sur l’habitation et le revenu, soient réservées exclusivement aux pères de famille et qu’elles soient élargies pour ceux d’entre eux qui ont au moins trois enfants. J’ai l’honneur de vous faire connaître que ce voeu a été transmis par mes soins à M. le Directeur départemental et à M. le Directeur général des Contributions directes. Effort pour assurer à notre pays une paix victorieuse et durable Dans votre séance du 1er mai dernier, vous avez exprimé le voeu que le Gouvernement, en coordonnant étroitement son action avec celle de nos alliés sur le double terrain économique et militaire, poursuive avec méthode et énergie l’effort commun qui doit chasser l’ennemi de France et assurer à notre pays et à l’Europe une paix victorieuse et durable. J’ai l’honneur de vous faire connaître que ce voeu a été transmis par mes soins, le 10 mai 1916, à M. le Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères. Rapport d’ordre Rapport d’ordre 1ère PARTIE Impôt sur les bénéfices de guerre Dans votre séance du 1er mai dernier, vous avez renouvé le voeu que le Gouvernement de la République et le Parlement recherchent immédiatement les moyens de frapper d’un impôt les bénéfices résultant de la guerre.
Directeur général des Contributions directes. Effort pour assurer à notre pays une paix victorieuse et durable Dans votre séance du 1er mai dernier, vous avez exprimé le voeu que le Gouvernement, en coordonnant étroitement son action avec celle de nos alliés sur le double terrain économique et militaire, poursuive avec méthode et énergie l’effort commun qui doit chasser l’ennemi de France et assurer à notre pays et à l’Europe une paix victorieuse et durable. J’ai l’honneur de vous faire connaître que ce voeu a été transmis par mes soins, le 10 mai 1916, à M. le Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères. Rapport d’ordre Rapport d’ordre 1ère PARTIE Impôt sur les bénéfices de guerre Dans votre séance du 1er mai dernier, vous avez renouvé le voeu que le Gouvernement de la République et le Parlement recherchent immédiatement les moyens de frapper d’un impôt les bénéfices résultant de la guerre. Ce voeu a été transmis par mes soins, le 11 mai 1916, à MM. les Ministres de l’Intérieur et des Finances. Liqueur d’absinthe. — Prise de livraison par le Gouvernement Dans votre séance du 1er mai dernier, vous avez renouvé le voeu émis le 27 septembre 1915, tendant à ce que le Gouvernement prenne livraison de la liqueur d’absinthe dont, actuellement, les détenteurs ne peuvent trouver l’écoulement, pour en retirer l’alcool dont il a besoin pour la fabrication des poudres. Ce voeu a été transmis par mes soins, le 10 mai 1916, à MM. les Ministres de la Guerre et de l’Agriculture. Raréfaction des monnaies de billon et de nickel. — Suite donnée au voeu Dans votre séance du 1er mai dernier, vous avez émis un voeu tendant à ce que les comptables publics, les agents des bureaux postaux et des gares soient régulièrement pourvus d’une quantité de monnaie de billon pour assurer les services qui leur incombent, et qu’il soit interdit à tous de remplacer par des timbres-poste ou autres équivalents la monnaie qu’ils sont appelés à rendre aux particuliers. Ce voeu a été transmis par mes soins à MM. les Ministres des Finances et du Commerce. Rapport d’ordre
que le Gouvernement prenne livraison de la liqueur d’absinthe dont, actuellement, les détenteurs ne peuvent trouver l’écoulement, pour en retirer l’alcool dont il a besoin pour la fabrication des poudres. Ce voeu a été transmis par mes soins, le 10 mai 1916, à MM. les Ministres de la Guerre et de l’Agriculture. Raréfaction des monnaies de billon et de nickel. — Suite donnée au voeu Dans votre séance du 1er mai dernier, vous avez émis un voeu tendant à ce que les comptables publics, les agents des bureaux postaux et des gares soient régulièrement pourvus d’une quantité de monnaie de billon pour assurer les services qui leur incombent, et qu’il soit interdit à tous de remplacer par des timbres-poste ou autres équivalents la monnaie qu’ils sont appelés à rendre aux particuliers. Ce voeu a été transmis par mes soins à MM. les Ministres des Finances et du Commerce. Rapport d’ordre Rapport d’ordre VOEUX 15 Je vous communique ci-joint la réponse que m’a fait parvenir M. le Ministre du Commerce. Remboursement par les succursales de la Banque de France de petites coupures émises par les Chambres de Commerce. — Suite donnée au voeu. Dans votre séance du 1er mai dernier, vous avez émis un voeu tendant à ce que la Banque de France donne des instructions à toutes ses succursales pour recevoir et rembourser les coupures émises par les Chambres de commerce. J’ai l’honneur de vous faire connaître que ce voeu a été transmis par mes soins à M. le Ministre des Finances. Sels dénaturés destinés aux usages agricoles. — Vœux. — Suite donnée Dans votre séance du 1er mai dernier, vous avez renouvé un voeu relatif à la simplification des formalités exigées pour l’acquisition des sels dénaturés destinés à la nourriture des bestiaux et au libre transport des sels agricoles expédiés par quantités de 50 kilogr. J’ai l’honneur de vous donner ci-après connaissance de la lettre que M. le Directeur général des contributions indirectes m’a fait parvenir en réponse à la communication que je lui avais adressée. Paris, le 20 mai 1916. Le Conseiller d’Etat, Directeur général, à Monsieur le
avez émis un voeu tendant à ce que la Banque de France donne des instructions à toutes ses succursales pour recevoir et rembourser les coupures émises par les Chambres de commerce. J’ai l’honneur de vous faire connaître que ce voeu a été transmis par mes soins à M. le Ministre des Finances. Sels dénaturés destinés aux usages agricoles. — Vœux. — Suite donnée Dans votre séance du 1er mai dernier, vous avez renouvé un voeu relatif à la simplification des formalités exigées pour l’acquisition des sels dénaturés destinés à la nourriture des bestiaux et au libre transport des sels agricoles expédiés par quantités de 50 kilogr. J’ai l’honneur de vous donner ci-après connaissance de la lettre que M. le Directeur général des contributions indirectes m’a fait parvenir en réponse à la communication que je lui avais adressée. Paris, le 20 mai 1916. Le Conseiller d’Etat, Directeur général, à Monsieur le Préfet du département du Doubs, À la date du 10 mai courant, vous avez bien voulu signaler que, dans sa séance du 18 mai, le Conseil général avait renouvé le voeu, précédemment émis, tendant à la simplification des formalités exigées pour l’acquisition des sels dénaturés destinés à la nourriture des bestiaux et au libre transport des sels agricoles expédiés par quantités de 50 kilogr. J’ai l’honneur de vous faire connaître qu’à la suite de l’étude entreprise, l’Administration a accueilli dans leur intégralité les desiderata formulés par les représentants de l’industrie salinière. Les nouvelles facilités concédées en ce qui concerne la circulation, la détention et la vente des sels dénaturés employés aux usages agricoles sont indiquées dans la circulaire du 25 février dernier, dont je vous adresse ci-joint un exemplaire. Elles réalisent, et au-delà, le voeu du Conseil général. L. MARTIN. Vœux divers J’ai l’honneur de déposer sur votre bureau un certain nombre de vœux dont M. le Président du Conseil général a été saisi et qu’il m’a prié de vous soumettre. Ces vœux ont trait : 1° Aux mesures propres à combattre la dépopulation; 2° À l’organisation économique de la France; 3° À l’aide à apporter aux familles nombreuses; 4°
bestiaux et au libre transport des sels agricoles expédiés par quantités de 50 kilogr. J’ai l’honneur de vous faire connaître qu’à la suite de l’étude entreprise, l’Administration a accueilli dans leur intégralité les desiderata formulés par les représentants de l’industrie salinière. Les nouvelles facilités concédées en ce qui concerne la circulation, la détention et la vente des sels dénaturés employés aux usages agricoles sont indiquées dans la circulaire du 25 février dernier, dont je vous adresse ci-joint un exemplaire. Elles réalisent, et au-delà, le voeu du Conseil général. L. MARTIN. Vœux divers J’ai l’honneur de déposer sur votre bureau un certain nombre de vœux dont M. le Président du Conseil général a été saisi et qu’il m’a prié de vous soumettre. Ces vœux ont trait : 1° Aux mesures propres à combattre la dépopulation; 2° À l’organisation économique de la France; 3° À l’aide à apporter aux familles nombreuses; 4° Aux permissions accordées aux conseillers généraux à l’occasion des sessions des assemblées départementales; 5° Au vote du projet de loi sur le crédit forestier. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu’il convient de réserver aux vœux dont il s’agit. Rapport d’ordre Décision à prendre VOEUX 17 Vœux divers. — Vœu relatif au monopole des assurances sur la vie J’ai l’honneur de déposer sur votre bureau un vœu dont M. le Président du Conseil général a été saisi par M. le docteur Chambrin, conseiller général des Côtes-du-Nord. Ce vœu a trait au vote par le Parlement du « Monopole des assurances sur la vie et de la création de l’Assurance-Retraite. » Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu’il convient de réserver à ce vœu. Vœux. — Suite donnée. Bâtiments réquisitionnés Dans votre séance du 1er mai dernier, vous avez émis le vœu que les locaux réquisitionnés par l'autorité militaire et plus spécialement par le Service de santé soient remis à la disposition des intéressés. J'ai l'honneur de vous faire connaître que ce vœu a été transmis par mes soins, à la date du 16 mai, à M. le Sous-Secrétaire d'Etat du Service de santé et à M. le Directeur du Service de santé
au monopole des assurances sur la vie J’ai l’honneur de déposer sur votre bureau un vœu dont M. le Président du Conseil général a été saisi par M. le docteur Chambrin, conseiller général des Côtes-du-Nord. Ce vœu a trait au vote par le Parlement du « Monopole des assurances sur la vie et de la création de l’Assurance-Retraite. » Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu’il convient de réserver à ce vœu. Vœux. — Suite donnée. Bâtiments réquisitionnés Dans votre séance du 1er mai dernier, vous avez émis le vœu que les locaux réquisitionnés par l'autorité militaire et plus spécialement par le Service de santé soient remis à la disposition des intéressés. J'ai l'honneur de vous faire connaître que ce vœu a été transmis par mes soins, à la date du 16 mai, à M. le Sous-Secrétaire d'Etat du Service de santé et à M. le Directeur du Service de santé de la 7e région. Vous trouverez au dossier une liste dressée par M. le Général commandant la 7e région, des établissements de tous ordres qui, ayant été réquisitionnés depuis le début des hostilités, étaient rendus à leur destination primitive à la date du 19 août 1916. Vœux. — Suite donnée Dans votre séance du 1er mai dernier, vous avez émis le vœu de voir porter par une note, à la connaissance des populations du département, la délimitation et la nature des différentes zones militaires qui ont été établies consécutivement à l'état de guerre. Rapport d'ordre décision à prendre Rapport d'ordre J'ai l'honneur de vous faire connaître que ces indications ont fait l'objet d'une insertion au Recueil n° 7 des actes administratifs de la préfecture (année courante), qui est transmis à tous les maires du département. J'aurai soin, par le même mode de publicité, de tenir au courant les populations du Doubs des modifications qui pourraient survenir dans la délimitation de ces diverses zones. Vœux. — Suite donnée au vœu relatif au développement de l'industrie du papier en France Dans votre séance du 1er mai dernier, vous avez émis le vœu que, dans l'intérêt du commerce national, tous les efforts possibles
Dans votre séance du 1er mai dernier, vous avez émis le vœu de voir porter par une note, à la connaissance des populations du département, la délimitation et la nature des différentes zones militaires qui ont été établies consécutivement à l'état de guerre. Rapport d'ordre décision à prendre Rapport d'ordre J'ai l'honneur de vous faire connaître que ces indications ont fait l'objet d'une insertion au Recueil n° 7 des actes administratifs de la préfecture (année courante), qui est transmis à tous les maires du département. J'aurai soin, par le même mode de publicité, de tenir au courant les populations du Doubs des modifications qui pourraient survenir dans la délimitation de ces diverses zones. Vœux. — Suite donnée au vœu relatif au développement de l'industrie du papier en France Dans votre séance du 1er mai dernier, vous avez émis le vœu que, dans l'intérêt du commerce national, tous les efforts possibles soient faits pour favoriser le développement de l'industrie du papier en France. J'ai l'honneur de vous faire connaître que ce vœu a été transmis par mes soins, le 16 mai, à M. le Ministre du Commerce, qui m'a adressé la réponse suivante : Paris, le 1er juin 1946. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, à Monsieur le Préfet du Doubs, J'ai pris connaissance du vœu émis, sur la proposition de M. A. Mélin, par le Conseil général de votre département dans sa séance du 1er mai, relativement au développement de l'industrie du papier en France. Je puis, en réponse, assurer les membres de l'assemblée départementale que je suis bien pénétré de l'intérêt s'attachant à la prospérité de cette branche de l'industrie nationale. Depuis que les circonstances ont fait naître la crise du papier, les services de mon département se sont tenus en relations constantes avec le Syndicat des fabricants de papier et se sont employés, à donner satisfaction à ses desiderata. Plus récemment encore, il a été créé, au sein de mon nouveau service technique, une subdivision qui s'occupe exclusivement que des besoins des industriels du papier et chargée de mettre à leur disposition tous
du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, à Monsieur le Préfet du Doubs, J'ai pris connaissance du vœu émis, sur la proposition de M. A. Mélin, par le Conseil général de votre département dans sa séance du 1er mai, relativement au développement de l'industrie du papier en France. Je puis, en réponse, assurer les membres de l'assemblée départementale que je suis bien pénétré de l'intérêt s'attachant à la prospérité de cette branche de l'industrie nationale. Depuis que les circonstances ont fait naître la crise du papier, les services de mon département se sont tenus en relations constantes avec le Syndicat des fabricants de papier et se sont employés, à donner satisfaction à ses desiderata. Plus récemment encore, il a été créé, au sein de mon nouveau service technique, une subdivision qui s'occupe exclusivement que des besoins des industriels du papier et chargée de mettre à leur disposition tous éléments d'information nécessaires. Des résultats pratiques ont déjà été obtenus et rien ne sera négligé pour étendre le nombre des solutions satisfaisantes. Enfin, mon service technique prête un concours aussi large que possible aux fabricants qui se sont adressés à mon département pour la reprise totale ou partielle de l'activité de leurs usines dans les limites compatibles avec les exigences de la présente situation. Pour le Ministre et par autorisation : Le Chef du service technique, Henry BLAZIER. DEUXIÈME PARTIE FINANCES DEUXIÈME PARTIE 1° Aide immédiate aux agriculteurs des régions dévastées; 3° Œuvre de protection des Orphelins de la guerre du personnel des 1ère T. T. ; 3° Alliance française. — Demandes de subventions. J'ai l'honneur de vous soumettre les demandes par lesquelles les présidents des sociétés suivantes sollicitent une subvention du département en faveur des œuvres qu'ils président : 1° L'Aide immédiate aux agriculteurs des régions dévastées ; 2° L'Œuvre de protection des orphelins de la guerre du personnel des P. T. T. ; 3° L'Alliance française pour la propagation de la langue française à l'étranger. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de donner à ces demandes. Aliénés. — Propositions budgétaires pour 1917 Au 31 décembre 1914, l'asile
de leurs usines dans les limites compatibles avec les exigences de la présente situation. Pour le Ministre et par autorisation : Le Chef du service technique, Henry BLAZIER. DEUXIÈME PARTIE FINANCES DEUXIÈME PARTIE 1° Aide immédiate aux agriculteurs des régions dévastées; 3° Œuvre de protection des Orphelins de la guerre du personnel des 1ère T. T. ; 3° Alliance française. — Demandes de subventions. J'ai l'honneur de vous soumettre les demandes par lesquelles les présidents des sociétés suivantes sollicitent une subvention du département en faveur des œuvres qu'ils président : 1° L'Aide immédiate aux agriculteurs des régions dévastées ; 2° L'Œuvre de protection des orphelins de la guerre du personnel des P. T. T. ; 3° L'Alliance française pour la propagation de la langue française à l'étranger. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de donner à ces demandes. Aliénés. — Propositions budgétaires pour 1917 Au 31 décembre 1914, l'asile d'aliénés de Saint-Ylie (Jura) renfermait 440 aliénés dont la pension est à la charge du département du Doubs, savoir : Hommes 213 Femmes 227 Pendant l'année 1915, 66 malades ont été séquestrés d'office dans ledit asile, savoir : A reporter. . . 440 Dépenses éventuelles Exercice 1916 Chapitre 21 Recettes Chap. 5, art. 5 Dépenses Chap. 12, art. 1 et 2 24e PARTIE Report 440 Hommes 29 Femmes 37 ; En ensemble .... 506 En déduisant de ce nombre : 1° Les malades décédés ou guéris pendant l'année : Hommes 47 Femmes 48 On constatait, au 31 décembre 1915, la présence de 411 malades, savoir : Hommes . . . 195 Femmes 216 En outre, le département a pourvu à l'entretien, pendant l'année 1915, de 8 aliénés séquestrés dans les asiles désignés ci-après : La Cellette 1 Maréville 4 8 Asile de Saint-Dizier 2 Marseille 1 Total général . . 419 Dépenses du service Asile de Saint-Ylie. — Prix de la journée : 1 fr. 75 Frais d'entretien d'aliénés placés à l'asile de Saint-Ylie, 220.035 60 Frais d'entretien d'aliénés placés dans les asiles autres que celui de Saint-Ylie .... 6.413 » Frais de transfert d'aliénés .... 1.506 50 Total général
Chap. 5, art. 5 Dépenses Chap. 12, art. 1 et 2 24e PARTIE Report 440 Hommes 29 Femmes 37 ; En ensemble .... 506 En déduisant de ce nombre : 1° Les malades décédés ou guéris pendant l'année : Hommes 47 Femmes 48 On constatait, au 31 décembre 1915, la présence de 411 malades, savoir : Hommes . . . 195 Femmes 216 En outre, le département a pourvu à l'entretien, pendant l'année 1915, de 8 aliénés séquestrés dans les asiles désignés ci-après : La Cellette 1 Maréville 4 8 Asile de Saint-Dizier 2 Marseille 1 Total général . . 419 Dépenses du service Asile de Saint-Ylie. — Prix de la journée : 1 fr. 75 Frais d'entretien d'aliénés placés à l'asile de Saint-Ylie, 220.035 60 Frais d'entretien d'aliénés placés dans les asiles autres que celui de Saint-Ylie .... 6.413 » Frais de transfert d'aliénés .... 1.506 50 Total général des dépenses . . 227.955 10 Conformément aux dispositions des articles 27 et 28 de la loi du 30 juin 1838, les communes et les familles ont été appelées à contribuer, dans les proportions suivantes, au paiement des dépenses occasionnées par les aliénés en 1914, et s'élevant à la somme totale de 227.955 10 : Les contingents mis à la charge des communes ont produit la somme de 65.155 66 La part contributive des familles a été de 21. La subvention de l'État pour les aliénés étrangers et sans domicile de secours a été de 7.516 francs. Les remboursements d'avances se sont élevés à 149 francs 70. Par suite, la différence restant à la charge du département a été de 134.104 francs 93. En raison des dépenses constatées en 1915 et de l'augmentation du prix de journée à Saint-Ylie, portée à 1 fr. 75 à partir du 1er janvier 1916, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien inscrire au budget de 1917 un crédit de 240.000 francs pour assurer le mandatement des dépenses de ce service. Cette dépense se trouvera d'ailleurs atténuée de 126.000 fr. par suite de l'inscription au budget des recettes suivantes : Contingents des familles pour