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la Chambre dont il fait partie. (Très bien! à droite.) C'est en vertu de la loi de 1851, moralement supprimée, que ce délit est relevé. Est-il encore permis de l'appliquer après que M. A. Grévy l'a condamné dans les termes les plus énergiques, au nom de la liberté renaissante? Il y a une raison morale qui interdit d'appliquer cette loi. Et en effet, depuis 1848, les Chambres étaient seules juges des attaques dirigées contre elles. En 1875, M. Dufaure proposa de donner au parquet l'initiative des poursuites de ce genre. Cette innovation fut vivement combattue par M. Bertand, et il est résulté des déclarations de M. Dufaure que jamais le parquet ne tenterait de poursuites sans avoir consulté le bureau. Or, le bureau a été consulté et à l'unanimité il a refusé son assentiment. (Mouvement.) Et même temps on demandait des poursuites contre le Journal des Débats, qui affirmait dans les termes les plus outrageants que la majorité avait trahi la république, et que les députés n'étaient que les valets du Sénat, les exécutateurs des hautes et basses œuvres de la réaction. Le bureau du Sénat et le bureau de la Chambre ont été d'avis de ne pas poursuivre, et, en effet, le journal républicain n'a pas été poursuivi de ce chef. L'orateur a donc le droit de dire que s'il est poursuivi, c'est parce qu'il est député et inviolable. (Très bien! très bien à droite.) Les autres délits sont l'offense au gouvernement et l'excitation à la haine et au mépris des citoyens les uns contre les autres. Qu'est-ce que l'offense au gouvernement ? Et d'abord, quelle est la nature du gouvernement ? Est-ce le maréchal du 4 mai ou du 28 février ? Est-ce le ministère d'hier ? Celui d'aujourd'hui ? Est-ce la majorité républicaine de la Chambre ? Est-ce la majorité conservatrice du Sénat ? Est-ce la république ? Mais laquelle ? Ce que visent les articles, c'est la république en général, comme forme de gouvernement, comme principe, et quand on parle de boue et de sang à propos de la république, il est impossible de ne pas
en effet, le journal républicain n'a pas été poursuivi de ce chef. L'orateur a donc le droit de dire que s'il est poursuivi, c'est parce qu'il est député et inviolable. (Très bien! très bien à droite.) Les autres délits sont l'offense au gouvernement et l'excitation à la haine et au mépris des citoyens les uns contre les autres. Qu'est-ce que l'offense au gouvernement ? Et d'abord, quelle est la nature du gouvernement ? Est-ce le maréchal du 4 mai ou du 28 février ? Est-ce le ministère d'hier ? Celui d'aujourd'hui ? Est-ce la majorité républicaine de la Chambre ? Est-ce la majorité conservatrice du Sénat ? Est-ce la république ? Mais laquelle ? Ce que visent les articles, c'est la république en général, comme forme de gouvernement, comme principe, et quand on parle de boue et de sang à propos de la république, il est impossible de ne pas reconnaître qu'il y a eu de l'une et de l'autre dans son histoire. L'orateur a toujours déclaré qu'il respecterait jusqu'en 1880 le gouvernement tel qu'il existe, et qu'il l'abattrait-il le changer avant cette date, il se garderait de le faire. (Très bien! à droite.) Le rapport fait au nom de la commission a ceci de particulier, qu'il encourage le ministère à continuer son œuvre de répression et contient tout un corps de doctrines violentes et haineuses. Le rapport, on peut le dire, est un pourvoyeur de tribunaux. (Bruits divers.) L'orateur fait remarquer au rapporteur que ce mot n'est pas convenable. M. de Cimiane reconnaît que le mot est excessif et le retire. Le rapport invente une nouvelle espèce de délits. Ce sont des délits de droit commun commis par la voie de la presse. Ce n'est pas une distinction trop subtile. Tous les délits commis par la voie de la presse sont des délits de presse. Pourquoi donc cette distinction ? C'est pour expliquer comment le ministère, après ses déclarations en faveur de la liberté de la presse, vient aujourd'hui poursuivre les journaux. Cette théorie, d'ailleurs, n'est pas absolument neuve. Elle fut soutenue par M. Emile Ollivier, garde des sceaux,
la commission a ceci de particulier, qu'il encourage le ministère à continuer son œuvre de répression et contient tout un corps de doctrines violentes et haineuses. Le rapport, on peut le dire, est un pourvoyeur de tribunaux. (Bruits divers.) L'orateur fait remarquer au rapporteur que ce mot n'est pas convenable. M. de Cimiane reconnaît que le mot est excessif et le retire. Le rapport invente une nouvelle espèce de délits. Ce sont des délits de droit commun commis par la voie de la presse. Ce n'est pas une distinction trop subtile. Tous les délits commis par la voie de la presse sont des délits de presse. Pourquoi donc cette distinction ? C'est pour expliquer comment le ministère, après ses déclarations en faveur de la liberté de la presse, vient aujourd'hui poursuivre les journaux. Cette théorie, d'ailleurs, n'est pas absolument neuve. Elle fut soutenue par M. Emile Ollivier, garde des sceaux, et combattue par M. Blanqui, qui déclarait la distinction absolument impossible. L'accusation examinée : l'orateur passe aux accusateurs, qui sont le président du conseil et le garde des sceaux. Et tout d'abord il convient de rappeler que M. le sous-secrétaire d'Etat à la justice a déclaré que le ministère ne faisait pas une question de confiance de l'autorisation de poursuites. (Bruits divers.) La chose a son importance, car, s'il ne s'agit que de l'inviolabilité d'un député, la cause est gagnée. Mais s'il s'agit d'un vote de confiance, si l'on fait une question républicaine contre une question impérialiste, alors l'orateur n'a plus qu'à se présenter devant ses juges. Comment le ministère a-t-il appliqué les lois sur la presse ? Il a laissé réapparaître le Journal de Paris sous un nouveau titre. Il laisse écrire un condamné évadé de Soumer, l'auteur du Bonnet de Dédé siège sur les bancs de la Chambre, bien que le gérant du journal ait été condamné, et peut-être aura-t-il la courtoisie, lui qui est à l'abri, de venir à l'aide d'un collègue menacé. (Mouvements divers.) Est-il possible, au point de vue de l'équité, d'appliquer à l'orateur les lois qu'on n'applique pas aux journalistes républicains ? Les attaques
faisait pas une question de confiance de l'autorisation de poursuites. (Bruits divers.) La chose a son importance, car, s'il ne s'agit que de l'inviolabilité d'un député, la cause est gagnée. Mais s'il s'agit d'un vote de confiance, si l'on fait une question républicaine contre une question impérialiste, alors l'orateur n'a plus qu'à se présenter devant ses juges. Comment le ministère a-t-il appliqué les lois sur la presse ? Il a laissé réapparaître le Journal de Paris sous un nouveau titre. Il laisse écrire un condamné évadé de Soumer, l'auteur du Bonnet de Dédé siège sur les bancs de la Chambre, bien que le gérant du journal ait été condamné, et peut-être aura-t-il la courtoisie, lui qui est à l'abri, de venir à l'aide d'un collègue menacé. (Mouvements divers.) Est-il possible, au point de vue de l'équité, d'appliquer à l'orateur les lois qu'on n'applique pas aux journalistes républicains ? Les attaques de la presse contre le maréchal et contre le Sénat sont continuelles, et de la plus grande violence, sans que des poursuites aient été demandées. L'armée est insultée dans des termes les plus outrageants à l'occasion de la répression de la Commune, et l'action publique reste muette. Il est arrivé dans la Chambre même qu'on a témoigné impérialistes de misérables, puissants bandits, assassins. N'est-il pas naturel que ce langage provoque en réponse une certaine vivacité? Pour qu'il en fût autrement, il faudrait que la Chambre prît sur elle de protéger le parti ainsi offensé. (Très bien à droite.) Les outrages à la religion, à la morale ne connaissent aucune limite. Les Frères de la Doctrine chrétienne et les Sœurs de charité sont impunément insultés de la façon la plus grossière; les évêques, traités de pitres, Jeanne d'Arc, appelée niaise et idiote; le prêtre, présenté comme exploitant de vieilles pauvres; Jésus-Christ lui-même, outragé, vilipendé dans les termes les plus révoltants, voilà ce qu'on ne poursuit pas, afin de réserver à un seul toutes les rigueurs de la loi. En ce qui concerne les deux ministres accusateurs, M. le garde des sceaux et M. le président du conseil, ils sont arrivés au
dans la Chambre même qu'on a témoigné impérialistes de misérables, puissants bandits, assassins. N'est-il pas naturel que ce langage provoque en réponse une certaine vivacité? Pour qu'il en fût autrement, il faudrait que la Chambre prît sur elle de protéger le parti ainsi offensé. (Très bien à droite.) Les outrages à la religion, à la morale ne connaissent aucune limite. Les Frères de la Doctrine chrétienne et les Sœurs de charité sont impunément insultés de la façon la plus grossière; les évêques, traités de pitres, Jeanne d'Arc, appelée niaise et idiote; le prêtre, présenté comme exploitant de vieilles pauvres; Jésus-Christ lui-même, outragé, vilipendé dans les termes les plus révoltants, voilà ce qu'on ne poursuit pas, afin de réserver à un seul toutes les rigueurs de la loi. En ce qui concerne les deux ministres accusateurs, M. le garde des sceaux et M. le président du conseil, ils sont arrivés au pouvoir après une longue carrière, ayant des engagements pris dans la maturité de leur talent et de leur expérience. M. le garde des sceaux, à l'époque où il appelait l'empereur « l'auguste chef de la dynastie » avait déposé un projet de loi dans lequel il demandait l'élection des juges pour assurer leur indépendance. Depuis qu'il est au pouvoir, il ne s'est pas empressé de réaliser ce programme. L'honorable président du conseil avait formulé naguère un programme radical dans lequel figuraient toutes les libertés et toutes les réformes, la suppression des armées permanentes, l'impôt unique, la liberté de la presse et de la parole allant jusqu'au droit à l'outrage en matière de religion. Qu'est-il resté de ce programme? Qu'on se reporte aux livres et aux discours de M. Jules Simon, on y verra l'adhésion qu'il est partisan de la liberté absolue de la presse; on y trouvera la défense éloquente des droits de l'écrivain et le vœu d'une loi ainsi conçue « La pensée est libre sans restriction ni sans réserve. » (Très bien! à droite.) C'est pour avoir mis en pratique ces doctrines que l'orateur est exposé aujourd'hui à quatre ans de prison et 20,000 fr. d'amende. Un républicain
pour assurer leur indépendance. Depuis qu'il est au pouvoir, il ne s'est pas empressé de réaliser ce programme. L'honorable président du conseil avait formulé naguère un programme radical dans lequel figuraient toutes les libertés et toutes les réformes, la suppression des armées permanentes, l'impôt unique, la liberté de la presse et de la parole allant jusqu'au droit à l'outrage en matière de religion. Qu'est-il resté de ce programme? Qu'on se reporte aux livres et aux discours de M. Jules Simon, on y verra l'adhésion qu'il est partisan de la liberté absolue de la presse; on y trouvera la défense éloquente des droits de l'écrivain et le vœu d'une loi ainsi conçue « La pensée est libre sans restriction ni sans réserve. » (Très bien! à droite.) C'est pour avoir mis en pratique ces doctrines que l'orateur est exposé aujourd'hui à quatre ans de prison et 20,000 fr. d'amende. Un républicain qui n'a jamais déserté ses convictions a sévèrement apprécié les apostasies politiques, c'est l'honorable M. Grévy, s'adressant alors à un homme qui s'appelait Odilon Barrot, qui s'appellerait autrement aujourd'hui. (Très bien! à droite.) Au point de vue de l'inviolabilité parlementaire, on se rappelle les réclamations que souleva la demande en autorisation de poursuites contre M. Rochefort, dans le moment où la paix publique était gravement compromise. Les articles incriminés aujourd'hui ne présentaient assurément pas le même danger. On invoquait alors l'abrogation prochaine de la loi qu'il s'agissait d'appliquer. La situation actuelle est exactement identique. M. Rochefort n'eut pas alors de plus ardent défenseur que M. Jules Simon, qui voulait que la demande de poursuites fût écartée sans discussion, et trouvait que les procès de presse, quels qu'ils fussent, étaient aussi inutiles qu'injustes. L'immunité des députés lui paraissait une conséquence nécessaire du suffrage universel. Les poursuites furent cependant autorisées mais plusieurs membres votèrent contre, notamment MM. Jules Ferry, Bethanourt, Wilson, Gagneur et Jules Simon. L'orateur espère que les mêmes noms se retrouveront dans le scrutin tout à l'heure. M. le président du conseil, au cas d'une condamnation, interviera-t-il au moins comme il l'a fait pour M. Rochefort, afin que le député
autorisation de poursuites contre M. Rochefort, dans le moment où la paix publique était gravement compromise. Les articles incriminés aujourd'hui ne présentaient assurément pas le même danger. On invoquait alors l'abrogation prochaine de la loi qu'il s'agissait d'appliquer. La situation actuelle est exactement identique. M. Rochefort n'eut pas alors de plus ardent défenseur que M. Jules Simon, qui voulait que la demande de poursuites fût écartée sans discussion, et trouvait que les procès de presse, quels qu'ils fussent, étaient aussi inutiles qu'injustes. L'immunité des députés lui paraissait une conséquence nécessaire du suffrage universel. Les poursuites furent cependant autorisées mais plusieurs membres votèrent contre, notamment MM. Jules Ferry, Bethanourt, Wilson, Gagneur et Jules Simon. L'orateur espère que les mêmes noms se retrouveront dans le scrutin tout à l'heure. M. le président du conseil, au cas d'une condamnation, interviera-t-il au moins comme il l'a fait pour M. Rochefort, afin que le député condamné ne fasse pas sa prison? Dans l'affaire de M. Ranc, le rapporteur actuel, M. Gaudin, et M. Jules Simon, ont voté contre les poursuites. La balance de la justice peut-elle ainsi demeurer inégale? Le gouvernement républicain est-il si vacillant, qu'on puisse le faire tomber avec un article de journal? La Chambre verra ce qu'elle doit faire de l'inviolabilité parlementaire et de l'indépendance de la presse. L'orateur acceptera sa décision avec respect, sauf à relever la tête devant la justice de son pays, s'il est appelé à y comparaître. (Applaudissements à droite. Voix à gauche: "La clôture!") M. le ministre de l'intérieur, président du conseil Je n'ai pas l'intention de discuter, une à une toutes les parties du discours que vous venez d'entendre; j'ai quelques déclarations à faire pour la clarté du débat. L'honorable M. Paul de Cassagnac a invoqué la liberté de l'écrivain, non pas en vertu de ses principes, mais en vertu des lois; donc vous devez laisser impunis ceux qui, par la voix de la presse, attaquent soit la société, soit le gouvernement établi. Il a ensuite cité divers articles de journaux, et s'est plaint d'être poursuivi, alors qu'on n'a pas poursuivi des écrivains appartenant à une
La Chambre verra ce qu'elle doit faire de l'inviolabilité parlementaire et de l'indépendance de la presse. L'orateur acceptera sa décision avec respect, sauf à relever la tête devant la justice de son pays, s'il est appelé à y comparaître. (Applaudissements à droite. Voix à gauche: "La clôture!") M. le ministre de l'intérieur, président du conseil Je n'ai pas l'intention de discuter, une à une toutes les parties du discours que vous venez d'entendre; j'ai quelques déclarations à faire pour la clarté du débat. L'honorable M. Paul de Cassagnac a invoqué la liberté de l'écrivain, non pas en vertu de ses principes, mais en vertu des lois; donc vous devez laisser impunis ceux qui, par la voix de la presse, attaquent soit la société, soit le gouvernement établi. Il a ensuite cité divers articles de journaux, et s'est plaint d'être poursuivi, alors qu'on n'a pas poursuivi des écrivains appartenant à une autre couleur politique. Enfin, pour ne pas caractériser lui-même ce qu'il présentait comme nos palinodies, il a cité un discours de mon illustre ami M. Jules Grévy, s'adressant à mon autre honorable ami M. Odilon Barrot. Cette doctrine consiste à dire : Mes principes me condamnent, mais les vôtres m'absolvent; ce sont les vôtres que j'invoque. Et il ajoute : Au pouvoir, nous ne revendiquons pas de la liberté de la presse, dans l'Opposition, nous la réclamons; nous changeons de conduite, vous et nous. (Rires; Bruit à droite.) Je vous demande de ne pas m'interrompre, parce qu'il faut alléger le débat, et je n'ai aucune intention de le passionner car ce n'est pas dans mon rôle d'abord parce que je représente ici le souvernement, ensuite parce que je demande une poursuite. (Très bien très bien !) M. le président J'ajouterai que je prie la Chambre de ne pas oublier la nature de cette délibération, et le caractère de la décision qu'elle aura à prendre, et de ne pas perdre de vue que ce qui lui convient exclusivement, c'est le calme et le silence. M. le président de gauche La théorie de M. Paul de Cassagnac a été exprimée avant lui
ce sont les vôtres que j'invoque. Et il ajoute : Au pouvoir, nous ne revendiquons pas de la liberté de la presse, dans l'Opposition, nous la réclamons; nous changeons de conduite, vous et nous. (Rires; Bruit à droite.) Je vous demande de ne pas m'interrompre, parce qu'il faut alléger le débat, et je n'ai aucune intention de le passionner car ce n'est pas dans mon rôle d'abord parce que je représente ici le souvernement, ensuite parce que je demande une poursuite. (Très bien très bien !) M. le président J'ajouterai que je prie la Chambre de ne pas oublier la nature de cette délibération, et le caractère de la décision qu'elle aura à prendre, et de ne pas perdre de vue que ce qui lui convient exclusivement, c'est le calme et le silence. M. le président de gauche La théorie de M. Paul de Cassagnac a été exprimée avant lui en termes très nets par un homme de beaucoup d'esprit et de peu de modération : Nous vous demandons la liberté quand vous êtes au pouvoir, en vertu de vos principes; et quand nous sommes au pouvoir, nous vous la refusons en vertu des nôtres. Si cette théorie était admise, les Royalists qui s'attachent à faire triompher la liberté feraient un métier de dupe; ils n'aboutiraient qu'à forger un instrument qui ne serait jamais qu'aux mains de leurs adversaires pour être employé à leur détriment. (Applaudissements.) C'est partout ce qu'on nous demande, et je ne crois pas qu'il soit nécessaire, de longtemps, de s'arrêter devant des subtilités pareilles, nos principes sont toujours nos principes. Vous avez cité des discours dans lesquels j'ai revendiqué la liberté de la presse avec toute l'énergie dont j'étais capable. J'ai passé ma vie à défendre la liberté de la presse, la liberté de la pensée, la liberté de la science. S'il me reste encore un peu de vie, c'est à défendre ces libertés que je l'emploierais (Applaudissements.) Quand M. Grève a prononcé les paroles qu'on a rappelées, il parlait en face d'une situation toute différente de la nôtre. On prépare en ce moment des lois
les Royalists qui s'attachent à faire triompher la liberté feraient un métier de dupe; ils n'aboutiraient qu'à forger un instrument qui ne serait jamais qu'aux mains de leurs adversaires pour être employé à leur détriment. (Applaudissements.) C'est partout ce qu'on nous demande, et je ne crois pas qu'il soit nécessaire, de longtemps, de s'arrêter devant des subtilités pareilles, nos principes sont toujours nos principes. Vous avez cité des discours dans lesquels j'ai revendiqué la liberté de la presse avec toute l'énergie dont j'étais capable. J'ai passé ma vie à défendre la liberté de la presse, la liberté de la pensée, la liberté de la science. S'il me reste encore un peu de vie, c'est à défendre ces libertés que je l'emploierais (Applaudissements.) Quand M. Grève a prononcé les paroles qu'on a rappelées, il parlait en face d'une situation toute différente de la nôtre. On prépare en ce moment des lois sur la presse. Quand on vous les apportera, vous verrez si la liberté de la presse a en moi un adversaire ou un défenseur. (Applaudissements prolongés.) C'est une question de pratique qui est posée; c'est elle que j'envisage sans rien répudier de mes doctrines, et jamais ni le désir que vous pouvez me supposer de garder le pouvoir, ni aucune autre considération, ne pourraient modifier mes convictions sur la liberté de la pensée, et, d'un seul mot, sur la liberté de la presse, qui a été et qui reste le culte de toute ma vie. (Applaudissements.) Ce que je suis, je suis et je veux l'être par la liberté. (Très bien très bien Nouveaux applaudissements.) -C'est une subtilité, suivant M. Paul de Cassagnac, que de distinguer entre les délits de presse et l'application à la presse des délits de droit commun. Non, c'est une doctrine sérieuse que de dire quand un délit est caractérisé, il reste délit, quand même il est commis par la voie de la presse. C'était ma pensée autrefois, c'est encore ma pensée aujourd'hui. Je suis convaincu qu'en dehors de certaines contraventions, les lois qui régissent tous les citoyens sont suffisantes pour empêcher les excès de la
vous pouvez me supposer de garder le pouvoir, ni aucune autre considération, ne pourraient modifier mes convictions sur la liberté de la pensée, et, d'un seul mot, sur la liberté de la presse, qui a été et qui reste le culte de toute ma vie. (Applaudissements.) Ce que je suis, je suis et je veux l'être par la liberté. (Très bien très bien Nouveaux applaudissements.) -C'est une subtilité, suivant M. Paul de Cassagnac, que de distinguer entre les délits de presse et l'application à la presse des délits de droit commun. Non, c'est une doctrine sérieuse que de dire quand un délit est caractérisé, il reste délit, quand même il est commis par la voie de la presse. C'était ma pensée autrefois, c'est encore ma pensée aujourd'hui. Je suis convaincu qu'en dehors de certaines contraventions, les lois qui régissent tous les citoyens sont suffisantes pour empêcher les excès de la presse. (Applaudissements.) Maintenant, il s'agit pour moi de démontrer que l'honorable M. Granier de Cassagnac a commis des délits de droit commun. Je sais bien que vous pourriez me dire que le réquisitoire invoque les lois sur la presse, mais ce n'est pas moi qui ai fait le réquisitoire, (interruption à droite.) C'est moi personnellement qui ai demandé que l'on fît des poursuites, voilà ma part (applaudissements au centre), et, ayant demandé cela, j'ai laissé le parquet rédiger son réquisitoire comme il l'entendait. J'ai trouvé que M. Granier de Cassagnac commettait des délits de droit commun en attaquant le gouvernement établi avec une violence que vous connaissez je lui ai donc appliqué les lois de droit commun et j'ai cru les poursuites légitéimes. Si vous jugez à propos de lever le privilège qui couvre l'inviolabilité du député, privilège dont vous êtes les seuls gardiens, M. Granier de Cassagnac se trouvera en présence du représentant du ministère public qui fera la démonstration de l'existence des délits je n'ai pas à te faire ici. Je ne poursuis pas des délits de doctrines, je ne poursuis pas en vertu des lois de la presse (interruption à droite), je poursuis des actes poursuivables qui