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8 septembre. Hans Jacob Papst de Guebwiller prétendait avoir frappé, il y avait un an, le sacristain du même lieu. La magistrature de Bergheim, quant à elle, estimait que sa déclaration n'avait aucune valeur, qu'il s'agissait d'une fantasmagorie et que le déclarant était niais et inhabile à l'asile. "dises sein aussagen ist nichts dann es allein ein gaugelspil, und er nit wizit, dero wegen der freyheit unfahig". L'énigme... On ne peut parler du droit d'asile de Bergheim sans relater l'histoire du monument allégorique et de son énigmatique disparition. À la fin du second volume, qui rappelons-le, renferme les déclarations des réfugiés du XVIIe siècle, un texte précise que le 14 décembre 1534, Jacob Meyer de Rodern fit ériger le monument près de la porte haute. Chronologiquement cet écrit devrait se trouver dans le premier volume. D'après le style de l'écriture il date néanmoins du XVIe siècle. Jacob Meyer avait tué son valet lorsqu'il avait constaté que celui-ci avait des rapports avec sa fille. Il demanda et obtint asile à Bergheim sur le pont-levis près du grand tilleul. "Den 14 Christmonat 1534 ist das Dencmahl am eberenn thur gemacht worden von Burg. Jacob Meyer uff Rodern, der syn Knecht Lorentz hartnagel entlibt het, wegen byschloff syner tôchterleins hat also freyheit bigert in Ober. Keim und erlangt uf der fallbrücke by der grosse Und". Comme nous ne retrouvons pas la déclaration de Jacob Meyer dans le premier volume, il est à supposer que celle-ci est antérieure à 1530. Le monument représentait un individu qui par ses gestes peu gracieux se gaussait de l'impuissance de ses poursuivants. Après la suppression du droit d'asile par arrêté de Louis XIV en 1666, le monument perpétua le souvenir de ce privilège jusqu'en 1852, où au cours d'une nuit de février, il disparut mystérieusement et ne put être retrouvé... (14). Au sens juridique du terme NOTES (0) Description sommaire des droits et coutumes de la ville sous le rapport civil et ecclésiastique au XVIIe siècle, AC Bergheim, AA2 (2). (2) BERNHARD (Bernard). Mairie de Bergheim. Inventaire sommaire des Archives communales antérieures à 1780. Colmar: Hoffmann, 1866. XII
entlibt het, wegen byschloff syner tôchterleins hat also freyheit bigert in Ober. Keim und erlangt uf der fallbrücke by der grosse Und". Comme nous ne retrouvons pas la déclaration de Jacob Meyer dans le premier volume, il est à supposer que celle-ci est antérieure à 1530. Le monument représentait un individu qui par ses gestes peu gracieux se gaussait de l'impuissance de ses poursuivants. Après la suppression du droit d'asile par arrêté de Louis XIV en 1666, le monument perpétua le souvenir de ce privilège jusqu'en 1852, où au cours d'une nuit de février, il disparut mystérieusement et ne put être retrouvé... (14). Au sens juridique du terme NOTES (0) Description sommaire des droits et coutumes de la ville sous le rapport civil et ecclésiastique au XVIIe siècle, AC Bergheim, AA2 (2). (2) BERNHARD (Bernard). Mairie de Bergheim. Inventaire sommaire des Archives communales antérieures à 1780. Colmar: Hoffmann, 1866. XII 51 p. (3) BERNHARD (B.). Op. cit. (4) MONTANUS (Jean-Fabrice SCHMIDT, pseud. Johannes Fabricius). Der Latemische Dichter Johannes Fabricius Montanus (aus Bergheim im Elsass) 1527-1566. Seine Selbstbiographie in Prosa und Versen nebst einigen Gedichten von Ihm, verdeutscht von Theodor Vulpinus. Strasbourg: Heitz, 1894 (Beiträge zur Landes -und Volkskunde von Elsass-Lothringen, Heft XVIII). (5) MERIAN (Matthaeus). Topographia Alsatiae... Frankfurt a.M., 1663, p.3. (6) Registre des délibérations du Conseil de Ville, AC Bergheim, BBI (3). (7) BERNHARD (B.). Op. Cit., notice sur Bergheim. (8) Registre des réfugiés, AC Bergheim, AAI (43) et AAI (44) (9) Inventaire en 1866 par BERNHARD sous la cote FF 4 (1) (10) SCHMITT (Georges). "Das Asylrecht im alten Bergheim", Bulletin de la Section d'histoire et d'archéologie de Bergheim, n° 1, 1968. (11) Registre des réfugiés, AC Bergheim, AA1 (43). (12) Idem (13) SCHMITT (Georges). Op. Cit. (14) HANS (Eugen). Urkundenbuch der Pfarrei Bergheim (Ober-Elsass)... Strasbourg: Le Roux, 1894. (Quellenschriften der Elsassischen Kirchengeschichte, 1. Bd). Une approche du fonds a été donnée par M. L. Sittler dans son guide général, mais il n'existe pas encore d'inventaire comparable à ceux des autres séries. La quantité de documents, les nombreuses liasses pourvues d'une analyse systématique sont d'un intérêt capital pour
Heft XVIII). (5) MERIAN (Matthaeus). Topographia Alsatiae... Frankfurt a.M., 1663, p.3. (6) Registre des délibérations du Conseil de Ville, AC Bergheim, BBI (3). (7) BERNHARD (B.). Op. Cit., notice sur Bergheim. (8) Registre des réfugiés, AC Bergheim, AAI (43) et AAI (44) (9) Inventaire en 1866 par BERNHARD sous la cote FF 4 (1) (10) SCHMITT (Georges). "Das Asylrecht im alten Bergheim", Bulletin de la Section d'histoire et d'archéologie de Bergheim, n° 1, 1968. (11) Registre des réfugiés, AC Bergheim, AA1 (43). (12) Idem (13) SCHMITT (Georges). Op. Cit. (14) HANS (Eugen). Urkundenbuch der Pfarrei Bergheim (Ober-Elsass)... Strasbourg: Le Roux, 1894. (Quellenschriften der Elsassischen Kirchengeschichte, 1. Bd). Une approche du fonds a été donnée par M. L. Sittler dans son guide général, mais il n'existe pas encore d'inventaire comparable à ceux des autres séries. La quantité de documents, les nombreuses liasses pourvues d'une analyse systématique sont d'un intérêt capital pour une étude détaillée des finances de la ville et de la vie économique avant 1789. La richesse des Archives de Colmar est d'autant plus significative que beaucoup de documents financiers de Strasbourg ont disparu pendant la Révolution. Des analyses statistiques menées à l'aide de l'ordinateur peuvent apporter beaucoup, bien que les comptes annuels soient tenus d'une manière différente à l'époque où Colmar était une ville d'Empire et après l'annexion par Louis XIV en 1673. La matière a de quoi stimuler toute une équipe de chercheurs. Les travaux consacrés à Colmar à la fin du XVIIe siècle et au début du XVIIIe sont moins nombreux que ceux qui portent sur des périodes plus anciennes ou plus proches. La problématique du règne de Louis XIV a été mise en place par Rodolphe Reuss et Georges Livet dans des ouvrages qui concernent toute l'Alsace. Ces deux auteurs ont étudié la création des structures provinciales. La thèse de G. Livet se fonde surtout sur des documents émanant du pouvoir central ou destinés à celui-ci. A la fin de la Guerre de Trente Ans, l'Alsace était restée une mosaïque de territoires pourvus de juridictions hétéroclites se référant au droit ancien et à des privilèges spéciaux.
les comptes annuels soient tenus d'une manière différente à l'époque où Colmar était une ville d'Empire et après l'annexion par Louis XIV en 1673. La matière a de quoi stimuler toute une équipe de chercheurs. Les travaux consacrés à Colmar à la fin du XVIIe siècle et au début du XVIIIe sont moins nombreux que ceux qui portent sur des périodes plus anciennes ou plus proches. La problématique du règne de Louis XIV a été mise en place par Rodolphe Reuss et Georges Livet dans des ouvrages qui concernent toute l'Alsace. Ces deux auteurs ont étudié la création des structures provinciales. La thèse de G. Livet se fonde surtout sur des documents émanant du pouvoir central ou destinés à celui-ci. A la fin de la Guerre de Trente Ans, l'Alsace était restée une mosaïque de territoires pourvus de juridictions hétéroclites se référant au droit ancien et à des privilèges spéciaux. R. Reuss et G. Livet montrent comment les officiers du roi de France ont entrepris une modernisation des structures politiques médiévales qu'ils avaient découvertes à leur arrivée dans le pays. Leurs efforts ont été couronnés de succès. Contrôlée par le pouvoir central, la province a connu des changements importants. La nouveauté ne tient pas seulement à la présence de l'intendant et de ses auxiliaires, mais aussi à la refonte des institutions politiques, économiques et sociales à l'échelle de chacune des communautés. Mieux : c'est la substance même de ces dernières qui a changé, bien qu'elles aient pour la plupart survécu sous leur nom d'origine. Pour les historiens alsaciens, l'étude des cas locaux permettra de saisir l'empreinte française dans toute son ampleur. Pour Colmar, la transformation ne s'est pas faite sans heurts. Ainsi, l'élection des premiers magistrats catholiques depuis la Contre-Réforme a-t-elle bouleversé la vie municipale dans les années 1680. En 1711, Jean Sonntag, un apothicaire membre du conseil dirige un mouvement de protestation contre ce qu'il considère comme une classe dirigeante capricieuse et coupée de ses bases. Bien qu'elle soit désapprouvée par l'intendant, sa pétition recueille les signatures de plus de deux cents habitants excédés par les taxes trop lourdes
nouveauté ne tient pas seulement à la présence de l'intendant et de ses auxiliaires, mais aussi à la refonte des institutions politiques, économiques et sociales à l'échelle de chacune des communautés. Mieux : c'est la substance même de ces dernières qui a changé, bien qu'elles aient pour la plupart survécu sous leur nom d'origine. Pour les historiens alsaciens, l'étude des cas locaux permettra de saisir l'empreinte française dans toute son ampleur. Pour Colmar, la transformation ne s'est pas faite sans heurts. Ainsi, l'élection des premiers magistrats catholiques depuis la Contre-Réforme a-t-elle bouleversé la vie municipale dans les années 1680. En 1711, Jean Sonntag, un apothicaire membre du conseil dirige un mouvement de protestation contre ce qu'il considère comme une classe dirigeante capricieuse et coupée de ses bases. Bien qu'elle soit désapprouvée par l'intendant, sa pétition recueille les signatures de plus de deux cents habitants excédés par les taxes trop lourdes et le marasme économique. Parallèlement à ces réactions fractionnelles et, somme toute, isolées, les rapports entre gouvernés et gouvernants connaissent un changement fondamental à partir de 1683. A cette date, l'intendant J. de La Grange décrète que les revenus municipaux seront affermés aux enchères et au plus offrant pour une durée de trois ans. Cette mesure s'inspirait de ce qui existait à l'intérieur du royaume, mais elle était une innovation dans une ville comme Colmar. Les entrepreneurs qui achetaient le droit de collecter les impôts prélevaient aussi bien les taxes indirectes que les contributions directes; ils rétribuaient un certain nombre d'agents municipaux qui n'agissaient dos c plus en tant que fonctionnaire publics, mais à titre privé, en quête d'un profit personnel. Le groupe d'entrepreneurs qui avait acheté la ferme incluait d'ailleurs des membres du Magistrat. Sous l'Ancien Régime, la distinction entre le domaine privé et le domaine public n'était pas explicite. La vénalité des offices et le pouvoir des grands financiers étaient acceptés comme un moyen de gouvernement normal. Toutefois, les nouveautés fiscales allaient changer la nature même de la vie politique colmarienne, tant du côté des élites dirigeantes que du point de vue des gouvernés. Le fait est particulièrement
durée de trois ans. Cette mesure s'inspirait de ce qui existait à l'intérieur du royaume, mais elle était une innovation dans une ville comme Colmar. Les entrepreneurs qui achetaient le droit de collecter les impôts prélevaient aussi bien les taxes indirectes que les contributions directes; ils rétribuaient un certain nombre d'agents municipaux qui n'agissaient dos c plus en tant que fonctionnaire publics, mais à titre privé, en quête d'un profit personnel. Le groupe d'entrepreneurs qui avait acheté la ferme incluait d'ailleurs des membres du Magistrat. Sous l'Ancien Régime, la distinction entre le domaine privé et le domaine public n'était pas explicite. La vénalité des offices et le pouvoir des grands financiers étaient acceptés comme un moyen de gouvernement normal. Toutefois, les nouveautés fiscales allaient changer la nature même de la vie politique colmarienne, tant du côté des élites dirigeantes que du point de vue des gouvernés. Le fait est particulièrement net en ces années où les membres du magistrat accaparent la ferme. Certes, les fermiers n'ajoutaient aucune nouvelle taxe. Les impôts prélevés par les officiers "salariés" étaient ceux qu'on avait exigés pendant des siècles. Mais toutes les transactions commerciales avaient passé sous le contrôle des collecteurs. Jusqu'en 1683, l'impôt avait été un lourd fardeau, mais il avait été un fardeau nécessaire pour maintenir les services de la ville. La structure médiévale survivait. Du fait de ses droits et de ses privilèges, la ville bénéficiait d'un revenu stable et garanti. Avec le changement du système de perception, c'est l'ensemble de la communauté qui a changé. Après 1683, ceux qui pèsent les grains et calculent l'assiette de l'impôt ne le font plus dans l'intérêt de Colmar, mais pour leur propre profit. Pour l'année 1698, savoir dans le droit de gwerff ou taille, qui est fixé montant à la Somme de Six Mil Livres, lequel sera réparti par le Magistrat et Conseil comme par le passé et remis entre les mains des fermiers pour être levé à leurs dépens sur chaque bourgeois de quartier en quartier. Le droit du Sel, que le fermier sera tenu de débiter en détail à raison de deux
été un lourd fardeau, mais il avait été un fardeau nécessaire pour maintenir les services de la ville. La structure médiévale survivait. Du fait de ses droits et de ses privilèges, la ville bénéficiait d'un revenu stable et garanti. Avec le changement du système de perception, c'est l'ensemble de la communauté qui a changé. Après 1683, ceux qui pèsent les grains et calculent l'assiette de l'impôt ne le font plus dans l'intérêt de Colmar, mais pour leur propre profit. Pour l'année 1698, savoir dans le droit de gwerff ou taille, qui est fixé montant à la Somme de Six Mil Livres, lequel sera réparti par le Magistrat et Conseil comme par le passé et remis entre les mains des fermiers pour être levé à leurs dépens sur chaque bourgeois de quartier en quartier. Le droit du Sel, que le fermier sera tenu de débiter en détail à raison de deux Sols, huit deniers ou douze rapses la livre, et à ceux qui en voudront prendre en gros à douze livres dix Sols. Le droit appelé Hausrecht et Thoraus qui se recoit sur l'ancien pied et se paye à la douane des Marchands tant habitants qu'étrangers suivant le Tarif à la réserve des Marchandises qui se descargent à la douane ou au ban de la Ville sur le bord de la rivière de l'Île, pour être transporté hors de la Ville et du ban, qui ne payeront à l'avenir qu'un Sol quatre deniers par quintal y compris le pesage pour faciliter le Commerce, à la réserve des habitants de Rouffac, qui ne payeront que le simple portage, porté par le tarif des Marchandises qui leur appartient en propre, et qu'ils font descendre et remonter la rivière d'Île sans les décharger à la douane, de cette ville, excepté les marchandises Étrangères et non propres, qu'ils font passer ici, dont ils payeront le droit de douane, tout comme les autres, attendu que les habitants de cette Ville qui font passer des marchandises par ladite Ville de Rouffac et lieux dépendants jouissent du même privilège d'exemption en rapportant un Certificat de leur Magistrat, quant
réserve des Marchandises qui se descargent à la douane ou au ban de la Ville sur le bord de la rivière de l'Île, pour être transporté hors de la Ville et du ban, qui ne payeront à l'avenir qu'un Sol quatre deniers par quintal y compris le pesage pour faciliter le Commerce, à la réserve des habitants de Rouffac, qui ne payeront que le simple portage, porté par le tarif des Marchandises qui leur appartient en propre, et qu'ils font descendre et remonter la rivière d'Île sans les décharger à la douane, de cette ville, excepté les marchandises Étrangères et non propres, qu'ils font passer ici, dont ils payeront le droit de douane, tout comme les autres, attendu que les habitants de cette Ville qui font passer des marchandises par ladite Ville de Rouffac et lieux dépendants jouissent du même privilège d'exemption en rapportant un Certificat de leur Magistrat, quant aux Marchandises appelées de Conduite le droit de douane ne se payera plus par Charrette, mais par quintal à raison d'un Sol, quatre deniers pour chacun, et les Charrettes qui passent sans être déchargées à la douane ou sur le bord de ladite rivière ne payeront que le portage ordinaire. Les marchandises de Conduite ne resteront que Six Semaines à la douane après quoi les Marchands s'adresseront au Magistrat pour la prolongation du terme, si le Cas y échoit, le droit de Pfundzoll qui se reçoit à la douane, et qui se paye des Marchandises, que les Étrangers débitent et achètent en la Ville à raison d'un Kreuzer par florin qui fait quatre deniers par livre du prix des Marchandises, Et les Juifs qui viennent ici vendre des Marchandises en détail seront obligés de les déclarer à la douane avant que les exposer, afin que la Ville ne soit point fraudée dudit droit de pfundzoll, à l'exception des Villes et lieux qui en sont Exempts suivant l'ancien règlement, dont seront donnés Copie à l'adjudicataire certifiée par les Magistrats de la Ville, à la réserve des Marchandises, dont le prix est au-dessous d'un florin, et de celle dont on ne fait
Les marchandises de Conduite ne resteront que Six Semaines à la douane après quoi les Marchands s'adresseront au Magistrat pour la prolongation du terme, si le Cas y échoit, le droit de Pfundzoll qui se reçoit à la douane, et qui se paye des Marchandises, que les Étrangers débitent et achètent en la Ville à raison d'un Kreuzer par florin qui fait quatre deniers par livre du prix des Marchandises, Et les Juifs qui viennent ici vendre des Marchandises en détail seront obligés de les déclarer à la douane avant que les exposer, afin que la Ville ne soit point fraudée dudit droit de pfundzoll, à l'exception des Villes et lieux qui en sont Exempts suivant l'ancien règlement, dont seront donnés Copie à l'adjudicataire certifiée par les Magistrats de la Ville, à la réserve des Marchandises, dont le prix est au-dessous d'un florin, et de celle dont on ne fait point de trafic, et se sert à l'usage particulier, les marques de la douane pour la sortie appelées freizeichen, seront données à l'avenir gratuitement tant aux bourgeois, qu'aux Étrangers, qui seront dispensés d'en prendre pour des marchandises, dont la Valeur est au-dessous d'un florin ou d'une livre, treize sols, quatre deniers et les Commissaires aux portes n'en demanderont point pour les denrées portées par le tarif en faisant payer le prix y marqué, Et en cas que la publication de la paix devrait apporter quelque changement aux articles ci-dessus soit en augmentant ou en diminuant quelque chose, les Bailleurs ni les preneurs n'en pourront prétendre aucun rehaussement ni diminution du prix de la ferme. Le droit de Maltzoll, qui se reçoit à la douane, et qui se paye des bourgeois et habitants à raison de Six Rappes ou d'un Sol quatre deniers pour chacun sac des grains qu'ils font moudre dedans ou dehors du ban de la Ville, à la réserve des Privilégiés, savoir de Monsieur l'Abbé de Paris, qui en est exempt en vertu du traité qu'il a fait avec la Ville de Munster, dont le droit de mouture a été mis à un sol par l'ordonnance de Monsieur
deniers et les Commissaires aux portes n'en demanderont point pour les denrées portées par le tarif en faisant payer le prix y marqué, Et en cas que la publication de la paix devrait apporter quelque changement aux articles ci-dessus soit en augmentant ou en diminuant quelque chose, les Bailleurs ni les preneurs n'en pourront prétendre aucun rehaussement ni diminution du prix de la ferme. Le droit de Maltzoll, qui se reçoit à la douane, et qui se paye des bourgeois et habitants à raison de Six Rappes ou d'un Sol quatre deniers pour chacun sac des grains qu'ils font moudre dedans ou dehors du ban de la Ville, à la réserve des Privilégiés, savoir de Monsieur l'Abbé de Paris, qui en est exempt en vertu du traité qu'il a fait avec la Ville de Munster, dont le droit de mouture a été mis à un sol par l'ordonnance de Monsieur l'Intendant, et à la réserve de celui des religieuses d'Underlinden qui est en Contestation par le Magistrat de cette Ville et des Chanoines du chapitre de St Martin qui en seront Exempts, attendu qu'ils desservent la Curie de ladite Ville, quant aux Étrangers, qui font moudre leur grain dans la Ville payent par Sac un Sol quatre deniers, mais quand ils n'entrent point dans la Ville, et font moudre leurs grains dans les moulins qui sont dehors au ban de la Ville, ils n'en payent qu'un Sol quatre deniers par Sac. Le droit de Mouture, qui se lève sur les boulangers, qui font moudre du blé ou autres grains dans les moulins appartenant à la Ville à raison de deux Sol huit deniers par Sac, celui qui se lève sur les farines qui se vendent dans la Ville à raison de Cinq Sol par Sac, celui qui se paye par les bourgeois et autres particuliers qui vendent des grains sur les marchés dans la Ville à raison de huit deniers par Sac, y compris les salaires des porteurs jurés, dont l'adjudicataire entretiendra pour le moins quatre porteurs pour porter les grains des Vendeurs sous la Kornlaub aux places ordinaires de
Ville payent par Sac un Sol quatre deniers, mais quand ils n'entrent point dans la Ville, et font moudre leurs grains dans les moulins qui sont dehors au ban de la Ville, ils n'en payent qu'un Sol quatre deniers par Sac. Le droit de Mouture, qui se lève sur les boulangers, qui font moudre du blé ou autres grains dans les moulins appartenant à la Ville à raison de deux Sol huit deniers par Sac, celui qui se lève sur les farines qui se vendent dans la Ville à raison de Cinq Sol par Sac, celui qui se paye par les bourgeois et autres particuliers qui vendent des grains sur les marchés dans la Ville à raison de huit deniers par Sac, y compris les salaires des porteurs jurés, dont l'adjudicataire entretiendra pour le moins quatre porteurs pour porter les grains des Vendeurs sous la Kornlaub aux places ordinaires de chacun Village, et huit autres deniers par ceux qui les achètent, et huit deniers qui se payent par les Étrangers pour la Sortie à l'Exception des habitants des Villes de Munster, Turckheim et Kaysersberg, qui ne payent pour tout que quatre rappes, ou dix deniers deux tiers pour chacun Sac de grain qu'ils achètent et à l'exception aussi des grains qui appartiennent aux bourgeois et qu'ils font sortir sans en faire Commerce, l'adjudicataire sera tenu de faire ouvrir la Kornlau les jours du marché précisément sur les neuf heures du matin, pour ensuite faire commencer le marché à onze heures, et finir à une heure, ou au plus tard à deux heures après midi pour vider la halle de ce qui a été vendu. Le droit d'Unguent qui se lève sur les Cabaretiers et autres revendeurs Vin en détail dans la Ville à raison de vingt-cinq Sol un denier par mesure par deux qui donnent à manger observant qu'il doit être déduit aux dits Cabaretiers deux mesures par foudre, et par ceux qui ne servent qu'à bouchon y compris ce qui se consume sur la maison des tireurs sur le pied de dix-neuf Sol cinq deniers la mesure suivant le