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de conclure. Que devons-nous faire? Prier l'Administration de faire ce qui a été fait pour les libérés du centre de la Forêt-Noire. Par erreur, ils avaient été admis au bénéfice d'une œuvre entreprise spécialement et uniquement pour le peuplement sain de la colonisation libre. L'Administration, nous plaisons à l'enjoliver, a immédiatement réparé cette erreur dès qu'elle a été signalée. Il nous faut avoir le courage de demander aussi la réparation de l'erreur commise à Amoa. À semer les injustices on récolte les vengeances. Il nous appartient de dire à l'Administration, que nous ne voulons pas qu'il soit porté atteinte à la paix publique, Que le bien d'autrui soit mieux respecté. Disons-lui que nous désirons ardemment le succès de l'œuvre entreprise pour la colonisation libre; notre concours est assuré à cette œuvre, nous en remercions les auteurs, nous enregistrons avec bonheur ses progrès, nous saluons ses entreprises, parce que nous nous attachons tant à elle que nous voulons la voir se développer sous un ciel de paix. Nous voulons que les immigrants qui viendront peupler nos centres agricoles aient pour leurs propriétés des limites et non pas des frontières d'Alsace-Lorraine. Nous voulons que tous les habitants libres de cette colonie, sans distinction d'origine, puissent y couler leurs jours côte-à-côte. Sans haine et sans crainte, je propose donc au Conseil que les torts d'Amoa soient réparés; ou bien en restituant aux indigènes de ces tribus leur propriété, si cela se peut encore faire, sinon, en leur allouant une indemnité d'une valeur au moins égale au dommage qui leur a été causé. Dans ce but, je propose au Conseil de prier l'Administration de nous faire savoir, avant la fin de cette semaine, si les réserves indigènes d'Amoa peuvent être rendues aux occupants, afin que nous puissions prendre les mesures utiles pour régler cette affaire par une transaction. En conséquence de ce que je viens d'exposer, j'ai l'honneur de proposer au Conseil de compléter les conclusions de notre 3e Bureau de la façon suivante : Le Conseil vote pour l'œuvre de la colonisation libre, l'augmentation de crédit de vingt mille francs que l'Administration lui
distinction d'origine, puissent y couler leurs jours côte-à-côte. Sans haine et sans crainte, je propose donc au Conseil que les torts d'Amoa soient réparés; ou bien en restituant aux indigènes de ces tribus leur propriété, si cela se peut encore faire, sinon, en leur allouant une indemnité d'une valeur au moins égale au dommage qui leur a été causé. Dans ce but, je propose au Conseil de prier l'Administration de nous faire savoir, avant la fin de cette semaine, si les réserves indigènes d'Amoa peuvent être rendues aux occupants, afin que nous puissions prendre les mesures utiles pour régler cette affaire par une transaction. En conséquence de ce que je viens d'exposer, j'ai l'honneur de proposer au Conseil de compléter les conclusions de notre 3e Bureau de la façon suivante : Le Conseil vote pour l'œuvre de la colonisation libre, l'augmentation de crédit de vingt mille francs que l'Administration lui demande ; Et prescrit : 1° Que l'emploi de ces fonds profitera exclusivement et sans exception aucune à l'élément libre; 2° Que les créations de nouveaux centres ne pourront être opérées que sur le territoire domanial qui a été régulièrement mis par le ministre des Colonies à notre disposition pour le développement de la colonisation libre. AUDRAIN. M. BRAJEUL dit que, dans l'état fournisseur ce matin, il remarque que 38,000 francs ont été absorbés pour les routes de Ponérihouen et de Négropo. Il voudrait savoir s'il s'agit de la route de Négropo à Sarraméa, et de celle de Ponérihouen à la Tiwaka. Il rappelle que la construction de ces routes avait été repoussée par le Conseil, pendant la session budgétaire de 1895, et il ne faudrait pas que l'Administration outrepassât les décisions de l'Assemblée locale. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR répond qu'il ne se rappelle pas exactement de quoi il s'agit, cependant il croit pouvoir affirmer qu'il n'est pas question des routes visées par M. Brajeul. Ainsi la route construite à Négropo est seulement destinée à relier ce centre à Canala, et il doit en être de même pour celle de Ponérihouen. M. BRAJEUL s'étonne qu'on ait engagé des dépenses
le développement de la colonisation libre. AUDRAIN. M. BRAJEUL dit que, dans l'état fournisseur ce matin, il remarque que 38,000 francs ont été absorbés pour les routes de Ponérihouen et de Négropo. Il voudrait savoir s'il s'agit de la route de Négropo à Sarraméa, et de celle de Ponérihouen à la Tiwaka. Il rappelle que la construction de ces routes avait été repoussée par le Conseil, pendant la session budgétaire de 1895, et il ne faudrait pas que l'Administration outrepassât les décisions de l'Assemblée locale. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR répond qu'il ne se rappelle pas exactement de quoi il s'agit, cependant il croit pouvoir affirmer qu'il n'est pas question des routes visées par M. Brajeul. Ainsi la route construite à Négropo est seulement destinée à relier ce centre à Canala, et il doit en être de même pour celle de Ponérihouen. M. BRAJEUL s'étonne qu'on ait engagé des dépenses aussi considérables, lorsque le Conseil avait déjà repoussé des dépenses analogues. M. COLARDEAU observe qu'il s'agit de routes destinées à desservir les nouveaux centres, et à leur permettre de s'approvisionner. On ne peut pas avoir la prétention d'installer des colons dans la chaîne centrale sans leur donner des moyens de communication. Le Conseil a voté 35,000 francs pour cela, il les a votés de confiance, en laissant à l'Administration carte blanche pour les détails de l'opération. Le reproche qu'on lui adresse aujourd'hui ne porte donc pas. M. BRAJEUL : — Il aurait fallu au moins établir les plans de ces routes. M. COLARDEAU : — L'Administration a peut-être eu tort de ne pas dire dès le début que les crédits votés seraient insuffisants. Elle a voulu employer le système des petits paquets. Mais c'est le seul reproche qu'on puisse lui adresser. Il faut des routes pour les colons. M. DE DOLLON demande que le service technique, qui est celui des Ponts et Chaussées, fasse les études nécessaires et soumette les plans au Conseil. De cette manière, nous verrons clair et nous saurons où nous allons. M. de Dollon propose de compléter le discours de M. Audrain en décidant que le
communication. Le Conseil a voté 35,000 francs pour cela, il les a votés de confiance, en laissant à l'Administration carte blanche pour les détails de l'opération. Le reproche qu'on lui adresse aujourd'hui ne porte donc pas. M. BRAJEUL : — Il aurait fallu au moins établir les plans de ces routes. M. COLARDEAU : — L'Administration a peut-être eu tort de ne pas dire dès le début que les crédits votés seraient insuffisants. Elle a voulu employer le système des petits paquets. Mais c'est le seul reproche qu'on puisse lui adresser. Il faut des routes pour les colons. M. DE DOLLON demande que le service technique, qui est celui des Ponts et Chaussées, fasse les études nécessaires et soumette les plans au Conseil. De cette manière, nous verrons clair et nous saurons où nous allons. M. de Dollon propose de compléter le discours de M. Audrain en décidant que le Président écrira au Ministre au sujet de la reprise de terrains qui a été faite sur les indigènes d'Amoa. — Ce domaine ne nous appartient pas; c'est au Ministre qu'il faut s'adresser. M. SAVOIE dit qu'il ira encore plus loin que MM. Audrain et de Dollon. — Il propose que le Conseil ne vote le crédit de 20,000 francs proposé par l'Administration que lorsqu'une enquête aura été faite au sujet de la transaction qui serait intervenue entre l'Administration et les indigènes de la tribu de Tiéti, et que cette enquête aura été portée à la connaissance du Conseil général. M. SIMON : — Dans une transaction, il y a toujours deux parties, et chaque partie défend son intérêt comme elle l'entend. C'est ce qui a été fait dans la circonstance. — Il n'y a donc pas lieu de faire une enquête. En outre, M. Audrain conteste au chef le droit de vendre ses terres. C'est une erreur. Vous avez créé des chefs qui ont conservé tous leurs anciens droits. Ces chefs possèdent leurs terres en vertu du droit du premier occupant; ils sont donc libres de les vendre. Toute la question est de savoir s'ils ont été payés. C'est ce
le Conseil ne vote le crédit de 20,000 francs proposé par l'Administration que lorsqu'une enquête aura été faite au sujet de la transaction qui serait intervenue entre l'Administration et les indigènes de la tribu de Tiéti, et que cette enquête aura été portée à la connaissance du Conseil général. M. SIMON : — Dans une transaction, il y a toujours deux parties, et chaque partie défend son intérêt comme elle l'entend. C'est ce qui a été fait dans la circonstance. — Il n'y a donc pas lieu de faire une enquête. En outre, M. Audrain conteste au chef le droit de vendre ses terres. C'est une erreur. Vous avez créé des chefs qui ont conservé tous leurs anciens droits. Ces chefs possèdent leurs terres en vertu du droit du premier occupant; ils sont donc libres de les vendre. Toute la question est de savoir s'ils ont été payés. C'est ce que le rapport ne dit pas. S'ils l'ont été, il n'y a rien à redire à l'opération. M. Simon aurait préféré que l'on reprît les réserves pénitentiaires, qui sont en friche et qui sont un obstacle à la colonisation libre. Il faut que les indigènes vivent, et leurs terres leur sont nécessaires. Mais nous ne pouvons pas contester leur droit de propriété. Proud'hon a dit que la propriété, c'est le vol, et cet aphorisme est d'autant plus vrai que la civilisation se développe. On a dit aussi que le Chef du Service des affaires indigènes était le protecteur des indigènes. — C'est encore une erreur. — Ce fonctionnaire doit surveiller leurs agissements, mais il n'a pas le droit d'intervenir dans les affaires qu'ils ont entre eux ou avec les colons. Laissons aux indigènes leurs droits. En ce qui concerne l'emploi des crédits votés, M. Simon critique la manière de faire de l'Administration, qui a trouvé bon de désister un navire pour transporter des colons à Ponérihouen, lorsqu'elle pouvait disposer gratuitement des navires du Syndicat. Il faut rappeler à l'Administration qu'elle doit se conformer au bien de la colonie et aux volontés du Conseil. M. DE DOLLON dit que, si une
sont nécessaires. Mais nous ne pouvons pas contester leur droit de propriété. Proud'hon a dit que la propriété, c'est le vol, et cet aphorisme est d'autant plus vrai que la civilisation se développe. On a dit aussi que le Chef du Service des affaires indigènes était le protecteur des indigènes. — C'est encore une erreur. — Ce fonctionnaire doit surveiller leurs agissements, mais il n'a pas le droit d'intervenir dans les affaires qu'ils ont entre eux ou avec les colons. Laissons aux indigènes leurs droits. En ce qui concerne l'emploi des crédits votés, M. Simon critique la manière de faire de l'Administration, qui a trouvé bon de désister un navire pour transporter des colons à Ponérihouen, lorsqu'elle pouvait disposer gratuitement des navires du Syndicat. Il faut rappeler à l'Administration qu'elle doit se conformer au bien de la colonie et aux volontés du Conseil. M. DE DOLLON dit que, si une loi est mauvaise, on n'en doit pas moins la respecter. Les indigènes sont des mineurs et l'Administration est leur tutrice. Or, un tuteur n'a pas le droit de prendre les biens d'un mineur. M. de Dollon renouvelle sa proposition d'écrire au Ministre à ce sujet. . AUDRAIN fait observer que, s'il a dit que la vente était nulle, c'est surtout parce que le chef avait traité sans procuration. Une propriété indivise ne peut être cédée sans un pouvoir en règle de tous les ayant-droits. C'est pour cette raison qu'il a ajouté que les terres d'Amoa étaient toujours la propriété des anciens occupants. M. SIMON dit qu'il y a un arrêté disant que les indigènes ne peuvent vendre leurs terres qu'avec l'approbation du Gouverneur. Or, celui-ci ayant traité avec eux comme gouverneur, la vente est légale. — Les lois indigènes ne sont pas comme les lois françaises; elles autorisent les indigènes à vendre leurs terres. Seulement, il aurait fallu, pour procéder régulièrement, réunir tous les anciens de la tribu et obtenir leur adhésion. M. BRAJEUL voudrait savoir si les chefs ont contracté de leur plein consentement, ou s'ils n'ont pas obéi à quelque intimidation. Pour sa part, ce qui lui fait
s'il a dit que la vente était nulle, c'est surtout parce que le chef avait traité sans procuration. Une propriété indivise ne peut être cédée sans un pouvoir en règle de tous les ayant-droits. C'est pour cette raison qu'il a ajouté que les terres d'Amoa étaient toujours la propriété des anciens occupants. M. SIMON dit qu'il y a un arrêté disant que les indigènes ne peuvent vendre leurs terres qu'avec l'approbation du Gouverneur. Or, celui-ci ayant traité avec eux comme gouverneur, la vente est légale. — Les lois indigènes ne sont pas comme les lois françaises; elles autorisent les indigènes à vendre leurs terres. Seulement, il aurait fallu, pour procéder régulièrement, réunir tous les anciens de la tribu et obtenir leur adhésion. M. BRAJEUL voudrait savoir si les chefs ont contracté de leur plein consentement, ou s'ils n'ont pas obéi à quelque intimidation. Pour sa part, ce qui lui fait supposer qu'on aurait pu exercer une pression sur eux, c'est que leurs doléances arrivent aujourd'hui jusqu'au Conseil. Il croit qu'il y aurait lieu de procéder à une enquête sur ce point. M. AUDRAIN dit qu'il n'a voulu entrer dans aucun détail au sujet des démarches qui ont amené cette transaction, — parce que, à son avis, ces démarches ne pouvaient être sérieusement établies que par une enquête. Il faut une enquête. M. Moriceau est allé une première fois à Amoa; il a essuyé un refus. Il y est retourné une deuxième fois avec le Gouverneur, et je n'en dis pas davantage. M. PERRET dit que la tribu indigène est parfaitement constituée. La propriété individuelle existe chez eux et se transmet par voie d'héritage. — Les chefs ne peuvent disposer que des terres indivises. M. Perret ajoute que les indigènes regardent le chef du Service des affaires indigènes comme leur véritable chef et que, d'autre part, pour déterminer équitablement l'indemnité à leur accorder, il aurait fallu une expertise. Il est extraordinaire que l'Administration achète des terres dans ces conditions. M. BRAJEUL. — C'est absolument comme si un tuteur achetait les terres de son pupille. M. AUDRAIN rappelle qu'aux termes de l'article
— parce que, à son avis, ces démarches ne pouvaient être sérieusement établies que par une enquête. Il faut une enquête. M. Moriceau est allé une première fois à Amoa; il a essuyé un refus. Il y est retourné une deuxième fois avec le Gouverneur, et je n'en dis pas davantage. M. PERRET dit que la tribu indigène est parfaitement constituée. La propriété individuelle existe chez eux et se transmet par voie d'héritage. — Les chefs ne peuvent disposer que des terres indivises. M. Perret ajoute que les indigènes regardent le chef du Service des affaires indigènes comme leur véritable chef et que, d'autre part, pour déterminer équitablement l'indemnité à leur accorder, il aurait fallu une expertise. Il est extraordinaire que l'Administration achète des terres dans ces conditions. M. BRAJEUL. — C'est absolument comme si un tuteur achetait les terres de son pupille. M. AUDRAIN rappelle qu'aux termes de l'article 2 du décret du 16 août 1884, les terres indigènes qui viendraient à être abandonnées doivent faire retour à l'Etat. Dans aucun cas, elles ne reviennent au domaine local, et nous ne pouvons en disposer. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR dit qu'il lui est difficile de répondre, pour le moment, à quelques-uns des faits exposés par M. Audrain. On demande des détails sur certains faits se rattachant à l'œuvre de la colonisation. — Ces détails lui sont inconnus. M. Moriceau a pris directement part à cette transaction. — Nul mieux que lui ne peut renseigner le Conseil; vous n'avez qu'à exprimer le désir de l'entendre. Pour lui, il ne connaît qu'une chose, il lui faut un crédit pour continuer l'œuvre de la colonisation. Tout le monde est d'accord pour reconnaître la nécessité de ne pas laisser tomber cette entreprise. L'Administration s'y est consacrée tout entière, et avec une grande énergie. Peut-être certains détails donnent-ils lieu à des critiques fondées; peut-être aussi les faits sont-ils imparfaitement connus de vous. Pour moi, je me suis aperçu que les crédits votés étaient insuffisants, et je n'ai pas voulu attendre la session budgétaire pour vous en faire part. Donnez-moi les crédits nécessaires pour pouvoir
à quelques-uns des faits exposés par M. Audrain. On demande des détails sur certains faits se rattachant à l'œuvre de la colonisation. — Ces détails lui sont inconnus. M. Moriceau a pris directement part à cette transaction. — Nul mieux que lui ne peut renseigner le Conseil; vous n'avez qu'à exprimer le désir de l'entendre. Pour lui, il ne connaît qu'une chose, il lui faut un crédit pour continuer l'œuvre de la colonisation. Tout le monde est d'accord pour reconnaître la nécessité de ne pas laisser tomber cette entreprise. L'Administration s'y est consacrée tout entière, et avec une grande énergie. Peut-être certains détails donnent-ils lieu à des critiques fondées; peut-être aussi les faits sont-ils imparfaitement connus de vous. Pour moi, je me suis aperçu que les crédits votés étaient insuffisants, et je n'ai pas voulu attendre la session budgétaire pour vous en faire part. Donnez-moi les crédits nécessaires pour pouvoir continuer. Les colons sont en route; d'autres sont sur le point de partir. Il ne faut pas enrayer le mouvement. Il faut considérer aussi que les colons déjà installés ont apporté dans le pays plus de 903,000 francs. Des terres ont été défrichées et des plantations ont été faites. Si vous ne votez pas les fonds, vous enrayez net; pour moi, je ne veux pas engager des dépenses sans crédit. Quand nous établirons le plan de campagne de 1897, la plupart des observations que vous venez de présenter trouveront leur place. Mais pour le moment, il faut recevoir les colons. M. BRAJEUL dit que personne ne songe à arrêter la colonisation. Aussi est-il d'avis que le Conseil pourrait voter les crédits pour les dépenses à faire, mais non pour celles qui ont été engagées sans études suffisantes. M. Brajeul insiste pour que l'Administration fournisse des renseignements sur les 16,000 francs dépensés à Ponerihouen. Il est inadmissible qu'une pareille dépense ait été engagée sans plan. Il y a aussi des sommes payées à M. Baudot, à M. Tortel, etc. Si ce sont des entrepreneurs, on a dû passer des marchés avec eux. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR. — Vous avez voté
vous ne votez pas les fonds, vous enrayez net; pour moi, je ne veux pas engager des dépenses sans crédit. Quand nous établirons le plan de campagne de 1897, la plupart des observations que vous venez de présenter trouveront leur place. Mais pour le moment, il faut recevoir les colons. M. BRAJEUL dit que personne ne songe à arrêter la colonisation. Aussi est-il d'avis que le Conseil pourrait voter les crédits pour les dépenses à faire, mais non pour celles qui ont été engagées sans études suffisantes. M. Brajeul insiste pour que l'Administration fournisse des renseignements sur les 16,000 francs dépensés à Ponerihouen. Il est inadmissible qu'une pareille dépense ait été engagée sans plan. Il y a aussi des sommes payées à M. Baudot, à M. Tortel, etc. Si ce sont des entrepreneurs, on a dû passer des marchés avec eux. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR. — Vous avez voté 35,000 francs en toute confiance, et vous avez laissé à l'Administration toute liberté de les employer pour le plus grand bien de l'œuvre entreprise. Nous avons, sur ce point, les plus grandes précautions. Pour Ponerihouen, un forfait a été passé avec la municipalité de Ponerihouen. D'autres marchés ont aussi été passés avec ceux qui nous offraient les conditions les plus avantageuses. Il peut y avoir eu des erreurs de détail, ou des modifications dans les plans primitivement adoptés; mais j'estime que jamais on n'a eu des otages à si bon compte; nous n'avons rien à cacher, parce que nous avons fait pour le mieux, et nous vous demandons de voter le crédit, dans les mêmes conditions que le premier. M. SAVOIE insiste pour qu'il y ait une enquête au sujet des réserves d'Amoa et il demande que le vote des 20.000 francs soit ajourné jusqu'à ce que cette enquête ait été faite. M. DEVAMREZ, répondant à M. Audrain, conteste que les terres des indigènes soient inaliénables. Il faut, pour cette question, remonter aux origines de la colonisation. Est-ce que toutes nos terres ne proviennent pas des indigènes ? Toutes celles que nous occupons ont la même origine. Pour être logique
passés avec ceux qui nous offraient les conditions les plus avantageuses. Il peut y avoir eu des erreurs de détail, ou des modifications dans les plans primitivement adoptés; mais j'estime que jamais on n'a eu des otages à si bon compte; nous n'avons rien à cacher, parce que nous avons fait pour le mieux, et nous vous demandons de voter le crédit, dans les mêmes conditions que le premier. M. SAVOIE insiste pour qu'il y ait une enquête au sujet des réserves d'Amoa et il demande que le vote des 20.000 francs soit ajourné jusqu'à ce que cette enquête ait été faite. M. DEVAMREZ, répondant à M. Audrain, conteste que les terres des indigènes soient inaliénables. Il faut, pour cette question, remonter aux origines de la colonisation. Est-ce que toutes nos terres ne proviennent pas des indigènes ? Toutes celles que nous occupons ont la même origine. Pour être logique jusqu'au bout, on devrait nous demander de rendre ces terres et de nous en aller tous du pays. En outre, on s'appuie sur ce que le décret du 16 août 1884 dit que les réserves indigènes qui ne seront plus occupées feront retour au domaine de l'Etat. Mais est-ce que toutes les terres de la colonie n'appartiennent pas à l'Etat? Où est le domaine local? Faut-il donc ne plus faire venir des colons? On a employé 38.000 fr. à faire des routes, et vous vous récriez contre cette dépense. Mais on a permis, de cette tanière, à 50 familles de colons de venir s'établir ici. M. Devambez s'étonne qu'on marchande à l'Administration l'argent qui a été ainsi employé. M. PERRET dit que, jusqu'en 1880, l'Administration a joué le rôle d'arbitre entre les indigènes et les colons pour les ventes de terres. Elle avait soin de s'assurer si les indigènes étaient suffisamment indemnisés. Il y a, il est vrai, les terres reprises aux tribus insurgées, qui font exception. Il est possible également qu'il y ait eu des surprises, mais ce n'est pas sur ce terrain qu'il faut placer la question. M. DE DOLLON propose de passer l'éponge sur ce qui a