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l'unanimité de 585 votants. M. le président annonce que MM. Duvergier et Hauranne et H. Brisson, ont déposé une proposition de loi tendant à la levée de l’état de siège dans le département du Cher. L’ordre du jour appelle la deuxième délibération du projet de loi relatif à l’aliénation de l’hôtel domanial de la Reynière. L’Assemblée décide qu’elle passera à une troisième délibération. L’ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi tendant à modifier l’article 105 du code forestier, relatif au partage des bois d’affouage. L’Assemblée décide qu’elle passera à une deuxième délibération. L’ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi relatif aux frais de reconstitution des registres de l’état civil de Montmédy. L’Assemblée décide qu’elle passera à une deuxième délibération. L’ordre du jour appelle la troisième délibération sur la proposition de M. Savoye et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de rendre les navires susceptibles d'hypothèque. L’Assemblée décide qu’elle passera à une deuxième délibération. L’ordre du jour est épuisé. Plusieurs membres demandent que la prochaine séance publique ait lieu mardi. L’Assemblée, consultée, n’adopte pas cette motion. L’Assemblée décide qu’elle se réunira demain dans les bureaux pour la nomination de deux commissions. A deux heures, séance publique, rapports de pétitions. La séance est levée à trois heures. Séance du samedi 23 mai 1874. Présidence de M. Buffet. La séance est ouverte à deux heures et demie. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Francisque Rive, l’un des secrétaires, est adopté. M. Cordier dépose le rapport sur le budget du ministère du commerce et de l’agriculture pour 1875. M. le comte d’Abbadie de Barau, au nom du 4e bureau, présente le rapport sur l’élection (qui a eu lieu le 29 mars dernier dans le département de la Haute-Marne). Le 4e bureau conclut à la validation de l’élection de M. Danelle-Bernardin. Les conclusions du bureau sont adoptées. L’ordre du jour appelle les rapports des pétitions. M. Taillefert présente des rapports sur différentes pétitions. M. Charton. Le bruit des conversations empêche d’entendre les rapports. Or, d’après les dispositions nouvelles du règlement, les
commissions. A deux heures, séance publique, rapports de pétitions. La séance est levée à trois heures. Séance du samedi 23 mai 1874. Présidence de M. Buffet. La séance est ouverte à deux heures et demie. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Francisque Rive, l’un des secrétaires, est adopté. M. Cordier dépose le rapport sur le budget du ministère du commerce et de l’agriculture pour 1875. M. le comte d’Abbadie de Barau, au nom du 4e bureau, présente le rapport sur l’élection (qui a eu lieu le 29 mars dernier dans le département de la Haute-Marne). Le 4e bureau conclut à la validation de l’élection de M. Danelle-Bernardin. Les conclusions du bureau sont adoptées. L’ordre du jour appelle les rapports des pétitions. M. Taillefert présente des rapports sur différentes pétitions. M. Charton. Le bruit des conversations empêche d’entendre les rapports. Or, d’après les dispositions nouvelles du règlement, les pétitions dignes d’intérêt sont seules rapportées aujourd’hui. M. le rapporteur. Les pétitions dont le rapport est présenté aujourd’hui, remontent à une date déjà éloignée. Les dispositions nouvelles du règlement ne leur ont donc pas été appliquées. Elles n’offrent pas un grand intérêt. M. le président. J’invite l’Assemblée au silence. M. Paye présente le rapport sur une pétition des actionnaires du chemin de fer de Graissessac à Béziers et propose le renvoi au ministre des travaux publics. M. le Royer. Je viens m’opposer à l’adoption de ces conclusions sans garantie entière ni subvention. Vos opérations se feront mal aboutir, et créer un tel précédent ce serait donner une prime aux entreprises téméraires. (Rires.) Il faut donner un avis constructif en déclarant que l'Etat ne vient pas au secours des actionnaires qui ont et sont dans leur intérêt. (Très-bien ! Très bien !) M. Favre, rapporteur. Je me suis tenu qu’ayant eu connaissance du rapport, l'honorable orateur n’y ait pas trouvé lieu à ces deux objections. Je ne reviens pas sur l'opposition de Graissessac. Je sais les pertes considérables subies par les actionnaires, par des revers qui ont fait passer 10 millions dans la poche des intermédiaires. Votre commission n’a eu nullement
Paye présente le rapport sur une pétition des actionnaires du chemin de fer de Graissessac à Béziers et propose le renvoi au ministre des travaux publics. M. le Royer. Je viens m’opposer à l’adoption de ces conclusions sans garantie entière ni subvention. Vos opérations se feront mal aboutir, et créer un tel précédent ce serait donner une prime aux entreprises téméraires. (Rires.) Il faut donner un avis constructif en déclarant que l'Etat ne vient pas au secours des actionnaires qui ont et sont dans leur intérêt. (Très-bien ! Très bien !) M. Favre, rapporteur. Je me suis tenu qu’ayant eu connaissance du rapport, l'honorable orateur n’y ait pas trouvé lieu à ces deux objections. Je ne reviens pas sur l'opposition de Graissessac. Je sais les pertes considérables subies par les actionnaires, par des revers qui ont fait passer 10 millions dans la poche des intermédiaires. Votre commission n’a eu nullement la pensée de faire accorder aux actionnaires une indemnité par l’Etat. Mais les actionnaires demandent l'intervention gracieuse de l'Etat auprès de la compagnie du Midi qui a racheté leur ligne qui en avait coûté 37. La compagnie s’est refusée absolument à toute indemnité : mais elle a pu que l'Etat pouvait peut-être s'entremettre gracieusement auprès de la compagnie du Midi pour obtenir quelques avantages en faveur d’actionnaires malheureux. (Interruptions.) M. Caillaux, ministre des travaux publics. Je viens appuyer les observations de M. Le Royer. (Très-bien ! Très-bien !) Les actionnaires de Graissessac ont adressé à diverses époques des réclamations qui ont été repoussées et par le Corps législatif et par le Sénat, faute d’un moyen pratique de leur venir en aide. Comment le ministre pourrait-il obtenir que la compagnie du Midi fît des avantages à ces actionnaires malheureux ? La compagnie du Midi a payé la ligne de Béziers à Graissessac 10 millions, ou plutôt 21 millions, car c'est là le chiffre officiel ; or, en 1807, la ligne n’a rapporté que 114,000 fr. Le marché n’a donc pas été si avantageux. Il est impossible de revenir sur des faits accomplis, et il serait très-regrettable qu’on laissât aux actionnaires des
pouvait peut-être s'entremettre gracieusement auprès de la compagnie du Midi pour obtenir quelques avantages en faveur d’actionnaires malheureux. (Interruptions.) M. Caillaux, ministre des travaux publics. Je viens appuyer les observations de M. Le Royer. (Très-bien ! Très-bien !) Les actionnaires de Graissessac ont adressé à diverses époques des réclamations qui ont été repoussées et par le Corps législatif et par le Sénat, faute d’un moyen pratique de leur venir en aide. Comment le ministre pourrait-il obtenir que la compagnie du Midi fît des avantages à ces actionnaires malheureux ? La compagnie du Midi a payé la ligne de Béziers à Graissessac 10 millions, ou plutôt 21 millions, car c'est là le chiffre officiel ; or, en 1807, la ligne n’a rapporté que 114,000 fr. Le marché n’a donc pas été si avantageux. Il est impossible de revenir sur des faits accomplis, et il serait très-regrettable qu’on laissât aux actionnaires des illusions à cet égard. (Vive approbation.) Je demande à l’Assemblée, de prononcer l’ordre du jour. L’ordre du jour est prononcé. M. de La Sicotière présente des rapports sur un certain nombre de pétitions, notamment sur une pétition du sieur Billebault, conseiller municipal de la ville de Sens (Yonne), qui sollicite l’abrogation du décret de 1856 qui a ordonné la dérivation des eaux de la Vanne. M. le rapporteur propose l’ordre du jour. M. Guichard. — L'Assemblée ne saurait accepter les conclusions de la commission. Vous avez entendu parler de la dérivation des eaux de la Vanne, qui enrichit Paris et ruine une population toute entière. Nous ne vous demandons ni indemnité ni intervention administrative, mais seulement justice. Les usines sont fermées, les puits taris, les mares desséchées. Le Sénat a reconnu une première fois que nos réclamations étaient fondées, le préfet de la Seine l’a également admis, mais on s’en est tenu là. Or, vous venez de voter 26 millions pour réparation des dommages causés à Paris par la dernière guerre; il est donc naturel de demander que la ville de Paris fasse pour nous ce que l’Etat fait pour elle. Nous insistons pour le renvoi à MM. les ministres
l’abrogation du décret de 1856 qui a ordonné la dérivation des eaux de la Vanne. M. le rapporteur propose l’ordre du jour. M. Guichard. — L'Assemblée ne saurait accepter les conclusions de la commission. Vous avez entendu parler de la dérivation des eaux de la Vanne, qui enrichit Paris et ruine une population toute entière. Nous ne vous demandons ni indemnité ni intervention administrative, mais seulement justice. Les usines sont fermées, les puits taris, les mares desséchées. Le Sénat a reconnu une première fois que nos réclamations étaient fondées, le préfet de la Seine l’a également admis, mais on s’en est tenu là. Or, vous venez de voter 26 millions pour réparation des dommages causés à Paris par la dernière guerre; il est donc naturel de demander que la ville de Paris fasse pour nous ce que l’Etat fait pour elle. Nous insistons pour le renvoi à MM. les ministres de l’intérieur et des travaux publics. M. Caillaux, ministre des travaux publics. — J’accepte le renvoi pur et simple. M. de la Sicotière, rapporteur. — La commission ne s’y oppose pas. M. Sauverain. — On demande si Paris paie une indemnité pour la dérivation des eaux de la Vanne. Mais il ne s’agit pas de la Vanne précisément. La ville de Paris a acheté dans les environs de Sens des sources nombreuses qu’elle a payées. (On rit.) Le volume d’eaux de la Vanne n’en reste pas moins considérable. Maintenant, en vertu de quel droit la ville de Paris a-t-elle acquis ces sources ? En vertu d’un décret dont le Sénat a reconnu la parfaite constitutionnalité. Non-seulement elle a acheté les sources, mais elle a indemnisé les usiniers. Aujourd’hui, la ville de Sens assure qu’elle a éprouvé un dommage par la fermeture d’un certain nombre d’usines, et elle demande à la ville de Paris de lui faire construire un marché pour l’indemniser. (Nouveaux rires.) Nous avons pris bonne note de la réclamation de la ville de Sens, qui nous n'a été présentée par M. Guichard et quelques membres du conseil municipal ; et nous l'étudierons. Quant à l’indemnité de 26 millions
il ne s’agit pas de la Vanne précisément. La ville de Paris a acheté dans les environs de Sens des sources nombreuses qu’elle a payées. (On rit.) Le volume d’eaux de la Vanne n’en reste pas moins considérable. Maintenant, en vertu de quel droit la ville de Paris a-t-elle acquis ces sources ? En vertu d’un décret dont le Sénat a reconnu la parfaite constitutionnalité. Non-seulement elle a acheté les sources, mais elle a indemnisé les usiniers. Aujourd’hui, la ville de Sens assure qu’elle a éprouvé un dommage par la fermeture d’un certain nombre d’usines, et elle demande à la ville de Paris de lui faire construire un marché pour l’indemniser. (Nouveaux rires.) Nous avons pris bonne note de la réclamation de la ville de Sens, qui nous n'a été présentée par M. Guichard et quelques membres du conseil municipal ; et nous l'étudierons. Quant à l’indemnité de 26 millions accordée à la ville de Paris, ce n’est pas la ville qui la reçoit, ce sont des particuliers. Le budget de la ville de Paris est considérable sans doute, mais il a de forts lourdes charges. Le renvoi de la pétition aux ministres aurait pour effet de donner des espérances qui ne pourraient pas se réaliser. Il s'agit de travaux indispensables à la vie de Paris, travaux qui ont eu lieu en vertu d'un décret et qui n’ont occasionné aucun dommage pour lequel des indemnités n’auraient pas été allouées. Une voix. — Mais les difficultés soulevées prouvent le contraire. M. Vautrain. — S’il y a des controverses, les tribunaux sont là pour les résoudre. (Très bien! très bien!) Je demande donc l’ordre du jour. M. Guichard. — (Aux voix!) Il est constant qu’il est pris 100,000 mètres cubes d'eau dans la vallée de la Vanne ; peut-on dire que ce soit là une quantité peu appréciable ? Le renvoi aux ministres est commandé par l’équité; je demande à l’Assemblée de le prononcer ; M. le ministre, d’ailleurs, le demande aussi. (Mouvements divers.) M. Caillaux, ministre des travaux publics. — Je n’ai pas demandé le renvoi mais j’ai dit, quand il
qui ne pourraient pas se réaliser. Il s'agit de travaux indispensables à la vie de Paris, travaux qui ont eu lieu en vertu d'un décret et qui n’ont occasionné aucun dommage pour lequel des indemnités n’auraient pas été allouées. Une voix. — Mais les difficultés soulevées prouvent le contraire. M. Vautrain. — S’il y a des controverses, les tribunaux sont là pour les résoudre. (Très bien! très bien!) Je demande donc l’ordre du jour. M. Guichard. — (Aux voix!) Il est constant qu’il est pris 100,000 mètres cubes d'eau dans la vallée de la Vanne ; peut-on dire que ce soit là une quantité peu appréciable ? Le renvoi aux ministres est commandé par l’équité; je demande à l’Assemblée de le prononcer ; M. le ministre, d’ailleurs, le demande aussi. (Mouvements divers.) M. Caillaux, ministre des travaux publics. — Je n’ai pas demandé le renvoi mais j’ai dit, quand il a été proposé, que je n’y opposais pas, parce qu'il ne préjugeait en aucune façon le résultat de l'examen à faire et n’engagait aucun principe. (Très bien! très bien!) M. de la Sicotière, rapporteur. — La commission n'acceptait le renvoi que si M. le ministre le demandait ; elle maintient donc ses conclusions. L’ordre du jour est prononcé. M. Paris. — Vous penserez sans doute, messieurs, qu'il convient de laisser au nouveau ministre le temps de se mettre en aptitude et de vous communiquer les informations, relatives aux projets de loi importants qui doivent venir prochainement à l’ordre du jour. Je demande que la prochaine séance soit fixée au mercredi. (Jeu de mots — Non! non!) L'Assemblée, consultée, décide, après une épreuve déclarée douteuse, qu'elle se réunira jeudi. M. le président. — J’ai reçu de M. Grivard la lettre suivante : » Monsieur le président, » Nommé par décret de M. le président de la république, ministre de l'industrie et du commerce, je ne puis continuer à remplir mes fonctions de secrétaire. » En adressant ma démission à mes collègues, je les prie de recevoir l’expression de ma profonde gratitude pour l'honneur qu'ils m'ont fait, par plusieurs élections successives, de
donc ses conclusions. L’ordre du jour est prononcé. M. Paris. — Vous penserez sans doute, messieurs, qu'il convient de laisser au nouveau ministre le temps de se mettre en aptitude et de vous communiquer les informations, relatives aux projets de loi importants qui doivent venir prochainement à l’ordre du jour. Je demande que la prochaine séance soit fixée au mercredi. (Jeu de mots — Non! non!) L'Assemblée, consultée, décide, après une épreuve déclarée douteuse, qu'elle se réunira jeudi. M. le président. — J’ai reçu de M. Grivard la lettre suivante : » Monsieur le président, » Nommé par décret de M. le président de la république, ministre de l'industrie et du commerce, je ne puis continuer à remplir mes fonctions de secrétaire. » En adressant ma démission à mes collègues, je les prie de recevoir l’expression de ma profonde gratitude pour l'honneur qu'ils m'ont fait, par plusieurs élections successives, de m’appeler à siéger au bureau de l'Assemblée nationale. » (Très bien! très bien!) MM. de la Sicotière et Leborgeois donnent lecture de divers rapports de pétitions. Les conclusions de ces rapports sont adoptés. M. le président indique l’ordre du jour de jeudi dans les bureaux et en séance publique. La session est levée à cinq heures cinq minutes. Le chef des secrétaires-rédacteurs, l’Assemblée nationale, MALTE-D'OUY. CORRECTION ### Guichard et quelques membres du conseil municipal ; et nous l’étudierons. Quant à l’indemnité de 26 millions accordée à la ville de Paris, ce n’est pas la ville qui la reçoit, ce sont des particuliers. Le budget de la ville de Paris est considérable sans doute, mais il a de forts lourdes charges. Le renvoi de la pétition aux ministres aurait pour effet de donner des espérances qui ne pourraient pas se réaliser. Il s'agit de travaux indispensables à la vie de Paris, travaux qui ont eu lieu en vertu d'un décret et qui n’ont occasionné aucun dommage pour lequel des indemnités n’auraient pas été allouées. Une voix. — Mais les difficultés soulevées prouvent le contraire. M. Vautrain. — S’il y a des controverses, les tribunaux sont là pour les résoudre. (Très bien!
session est levée à cinq heures cinq minutes. Le chef des secrétaires-rédacteurs, l’Assemblée nationale, MALTE-D'OUY. CORRECTION ### Guichard et quelques membres du conseil municipal ; et nous l’étudierons. Quant à l’indemnité de 26 millions accordée à la ville de Paris, ce n’est pas la ville qui la reçoit, ce sont des particuliers. Le budget de la ville de Paris est considérable sans doute, mais il a de forts lourdes charges. Le renvoi de la pétition aux ministres aurait pour effet de donner des espérances qui ne pourraient pas se réaliser. Il s'agit de travaux indispensables à la vie de Paris, travaux qui ont eu lieu en vertu d'un décret et qui n’ont occasionné aucun dommage pour lequel des indemnités n’auraient pas été allouées. Une voix. — Mais les difficultés soulevées prouvent le contraire. M. Vautrain. — S’il y a des controverses, les tribunaux sont là pour les résoudre. (Très bien! très bien!) Je demande donc l’ordre du jour. M. Guichard. — (Aux voix!) Il est constant qu’il est pris 100,000 mètres cubes d'eau dans la vallée de la Vanne ; peut-on dire que ce soit là une quantité peu appréciable ? Le renvoi aux ministres est commandé par l’équité; je demande à l’Assemblée de le prononcer ; M. le ministre, d’ailleurs, le demande aussi. (Mouvements divers.) M. Caillaux, ministre des travaux publics. — Je n’ai pas demandé le renvoi mais j’ai dit, quand il a été proposé, que je n’y opposais pas, parce qu'il ne préjugeait en aucune façon le résultat de l'examen à faire et n’engagait aucun principe. (Très bien! très bien!) M. de la Sicotière, rapporteur. — La commission n'acceptait le renvoi que si M. le ministre le demandait ; elle maintient donc ses conclusions. L’ordre du jour est prononcé. M. Paris. — Vous penserez sans doute, messieurs, qu'il convient de laisser au nouveau ministre le temps de se mettre en aptitude et de vous communiquer les informations, relatives aux projets de loi importants qui doivent venir prochainement à l’ordre du jour. Je demande que la prochaine séance soit fixée au mercredi. (Jeu de mots — Non! non!)
demande à l’Assemblée de le prononcer ; M. le ministre, d’ailleurs, le demande aussi. (Mouvements divers.) M. Caillaux, ministre des travaux publics. — Je n’ai pas demandé le renvoi mais j’ai dit, quand il a été proposé, que je n’y opposais pas, parce qu'il ne préjugeait en aucune façon le résultat de l'examen à faire et n’engagait aucun principe. (Très bien! très bien!) M. de la Sicotière, rapporteur. — La commission n'acceptait le renvoi que si M. le ministre le demandait ; elle maintient donc ses conclusions. L’ordre du jour est prononcé. M. Paris. — Vous penserez sans doute, messieurs, qu'il convient de laisser au nouveau ministre le temps de se mettre en aptitude et de vous communiquer les informations, relatives aux projets de loi importants qui doivent venir prochainement à l’ordre du jour. Je demande que la prochaine séance soit fixée au mercredi. (Jeu de mots — Non! non!) L'Assemblée, consultée, décide, après une épreuve déclarée douteuse, qu'elle se réunira jeudi. M. le président. — J’ai reçu de M. Grivard la lettre suivante : » Monsieur le président, » Nommé par décret de M. le président de la république, ministre de l'industrie et du commerce, je ne puis continuer à remplir mes fonctions de secrétaire. » En adressant ma démission à mes collègues, je les prie de recevoir l’expression de ma profonde gratitude pour l'honneur qu'ils m'ont fait, par plusieurs élections successives, de m’appeler à siéger au bureau de l'Assemblée nationale. » (Très bien! très bien!) MM. de la Sicotière et Leborgeois donnent lecture de divers rapports de pétitions. Les conclusions de ces rapports sont adoptés. M. le président indique l’ordre du jour de jeudi dans les bureaux et en séance publique. La session est levée à cinq heures cinq minutes. Le chef des secrétaires-rédacteurs, l’Assemblée nationale, MALTE-D'OUY. CORRECTION ### Guichard et quelques membres du conseil municipal ; et nous l’étudierons. Quant à l’indemnité de 26 millions accordée à la ville de Paris, ce n’est pas la ville qui la reçoit, ce sont des particuliers. Le budget de la ville de Paris est considérable sans doute, mais il a
à remplir mes fonctions de secrétaire. » En adressant ma démission à mes collègues, je les prie de recevoir l’expression de ma profonde gratitude pour l'honneur qu'ils m'ont fait, par plusieurs élections successives, de m’appeler à siéger au bureau de l'Assemblée nationale. » (Très bien! très bien!) MM. de la Sicotière et Leborgeois donnent lecture de divers rapports de pétitions. Les conclusions de ces rapports sont adoptés. M. le président indique l’ordre du jour de jeudi dans les bureaux et en séance publique. La session est levée à cinq heures cinq minutes. Le chef des secrétaires-rédacteurs, l’Assemblée nationale, MALTE-D'OUY. CORRECTION ### Guichard et quelques membres du conseil municipal ; et nous l’étudierons. Quant à l’indemnité de 26 millions accordée à la ville de Paris, ce n’est pas la ville qui la reçoit, ce sont des particuliers. Le budget de la ville de Paris est considérable sans doute, mais il a de forts lourdes charges. Le renvoi de la pétition aux ministres aurait pour effet de donner des espérances qui ne pourraient pas se réaliser. Il s'agit de travaux indispensables à la vie de Paris, travaux qui ont eu lieu en vertu d'un décret et qui n’ont occasionné aucun dommage pour lequel des indemnités n’auraient pas été allouées. Une voix. — Mais les difficultés soulevées prouvent le contraire. M. Vautrain. — S’il y a des controverses, les tribunaux sont là pour les résoudre. (Très bien! très bien!) Je demande donc l’ordre du jour. M. Guichard. — (Aux voix!) Il est constant qu’il est pris 100,000 mètres cubes d'eau dans la vallée de la Vanne ; peut-on dire que ce soit là une quantité peu appréciable ? Le renvoi aux ministres est commandé par l’équité; je demande à l’Assemblée de le prononcer ; M. le ministre, d’ailleurs, le demande aussi. (Mouvements divers.) M. Caillaux, ministre des travaux publics. — Je n’ai pas demandé le renvoi mais j’ai dit, quand il a été proposé, que je n’y opposais pas, parce qu'il ne préjugeait en aucune façon le résultat de l'examen à faire et n’engagait aucun principe. (Très bien! très bien!) M. de la