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Chap. VIII, art. 1er (page 38). — Traitements des employés du service des Poids et Mesures. Propositions de l'Administration 16,500 fr. Propositions de la Commission 16,500 fr. Huit commissaires et huit hommes de peine sont chargés de ce service; ils constatent si les appareils de pesage ou de mesurage ont été soumis à la vérification, et, tout en faisant leurs tournées, ils surveillent la fidélité du débit des denrées, et coopèrent à la répression de la fraude pratiquée sur les boissons en prélevant sur la voie publique des échantillons des vins destinés aux détaillants. Bien que tous les jours ils doivent inspecter la circonscription qui leur est désignée, il résulte de renseignements que nous avons lieu de croire exacts, que trois heures par jour suffisent pour leurs visites. Il nous semble, Messieurs, que ces inspecteurs, qui sont bien rétribués (5,000 fr., 3,500 fr. et 3,000 fr. de traitement), qui, de plus, ont peu d'occupations, pourraient être chargés de la surveillance des denrées alimentaires; leur qualité de magistrat leur permet d'opérer des prélèvements sur les marchandises qui leur paraissent ou qui leur sont signalées comme suspectes, et le laboratoire de chimie se chargerait de les analyser. Le crédit qui en 1880 était de 18,000 fr. est réduit à 4,500 fr. pour l'exercice prochain, soit une diminution de 1,500 fr. Cette différence s'explique : 1° Par le remplacement d'un commissaire aux appointements de 5,000 fr., par un autre à 3,000 fr. ; 2° Par l'augmentation réglementaire de 500 fr. accordée à un autre agent. Art. 2. — Dépenses du Matériel. Propositions de la Commission 1,100. » Propositions. l'Administration 1,100. » Comme au Budget précédent. VIe SECTION Laboratoire de Chimie et Expertises. Chap. IX, art. 1 (page 40). Personnel. Propositions de l'Administration 47,400. » Propositions : de la Commission 51,600. » La Commission demande. Le personnel de ce service se compose de 4 employés attachés au laboratoire de chimie et de 2 à l'expertise des boissons. Créé en 1879, le laboratoire de chimie, par suite de la multiplicité des falsifications, voit tous les jours s'augmenter les travaux qui lui sont confiés. Il suffit
était de 18,000 fr. est réduit à 4,500 fr. pour l'exercice prochain, soit une diminution de 1,500 fr. Cette différence s'explique : 1° Par le remplacement d'un commissaire aux appointements de 5,000 fr., par un autre à 3,000 fr. ; 2° Par l'augmentation réglementaire de 500 fr. accordée à un autre agent. Art. 2. — Dépenses du Matériel. Propositions de la Commission 1,100. » Propositions. l'Administration 1,100. » Comme au Budget précédent. VIe SECTION Laboratoire de Chimie et Expertises. Chap. IX, art. 1 (page 40). Personnel. Propositions de l'Administration 47,400. » Propositions : de la Commission 51,600. » La Commission demande. Le personnel de ce service se compose de 4 employés attachés au laboratoire de chimie et de 2 à l'expertise des boissons. Créé en 1879, le laboratoire de chimie, par suite de la multiplicité des falsifications, voit tous les jours s'augmenter les travaux qui lui sont confiés. Il suffit de jeter les yeux sur la lettre annexée à ce rapport pour se convaincre des services que rend cette institution; on y constate, en effet, que le nombre des analyses, qui était de 2,452 en 1879, a atteint, seulement pour les trois premiers mois de 1880, le chiffre de 1,703. Si, comme nous le demandons, une organisation semblable à celle qui existe pour les boissons, était créée pour les denrées alimentaires, il est certain que le laboratoire de chimie, tout en prenant une extension plus grande, rendrait des services considérables à la population. Mais ce laboratoire doit-il être exclusivement à la disposition de l'Administration? Plusieurs de nos collègues ne l'ont pas pensé, et à la date du 25 mars dernier, notre collègue M. Sick déposait la proposition suivante: Considérant que depuis quelque temps la fabrication des vins de raisins secs a pris tant à Paris qu'en dehors une grande extension; Que ces vins servent le plus souvent à faire des coupages qui sont ensuite livrés aux commerçants de détail comme vins naturels; Qu'il est difficile au goût de distinguer ces coupages des vins naturels; que les marchands plus spécialement surveillés se voient à chaque instant l'objet de poursuites judiciaires et
Si, comme nous le demandons, une organisation semblable à celle qui existe pour les boissons, était créée pour les denrées alimentaires, il est certain que le laboratoire de chimie, tout en prenant une extension plus grande, rendrait des services considérables à la population. Mais ce laboratoire doit-il être exclusivement à la disposition de l'Administration? Plusieurs de nos collègues ne l'ont pas pensé, et à la date du 25 mars dernier, notre collègue M. Sick déposait la proposition suivante: Considérant que depuis quelque temps la fabrication des vins de raisins secs a pris tant à Paris qu'en dehors une grande extension; Que ces vins servent le plus souvent à faire des coupages qui sont ensuite livrés aux commerçants de détail comme vins naturels; Qu'il est difficile au goût de distinguer ces coupages des vins naturels; que les marchands plus spécialement surveillés se voient à chaque instant l'objet de poursuites judiciaires et de condamnations correctionnelles pour mise en vente de ces mélanges falsifiés par d'autres; Qu'ils ont adressé à ce sujet au Conseil une pétition exposant leurs griefs; Considérant qu'il y a lieu pour le Conseil de les mettre à même de se défendre contre leurs expéditeurs en favorisant les moyens de distinguer ces coupages des vins naturels; Qu'un laboratoire de chimie a été fondé par le Conseil auprès de la Préfecture de Police; qu'il serait facile d'établir auprès de ce laboratoire un service d'analyse chimique ouvert au public, où les marchands pourraient en peu de temps s'assurer de la nature des marchandises qui leur sont livrées et faire remonter ainsi à leurs auteurs la responsabilité des coupages frauduleux; que d'autres négociants se plaignent également des falsifications apportées aux denrées faisant l'objet de leur commerce; que le même laboratoire pourrait donner en partie satisfaction à leurs plaintes: Délibère: Le laboratoire de chimie attaché à la Préfecture de Police sera accessible au public pour y faire faire l'analyse des denrées de toute nature, notamment de celles dont la falsification est la plus fréquente. Chaque déposant recevra, au moment du dépôt, un numéro d'ordre correspondant à un registre à souche où son nom, son
distinguer ces coupages des vins naturels; Qu'un laboratoire de chimie a été fondé par le Conseil auprès de la Préfecture de Police; qu'il serait facile d'établir auprès de ce laboratoire un service d'analyse chimique ouvert au public, où les marchands pourraient en peu de temps s'assurer de la nature des marchandises qui leur sont livrées et faire remonter ainsi à leurs auteurs la responsabilité des coupages frauduleux; que d'autres négociants se plaignent également des falsifications apportées aux denrées faisant l'objet de leur commerce; que le même laboratoire pourrait donner en partie satisfaction à leurs plaintes: Délibère: Le laboratoire de chimie attaché à la Préfecture de Police sera accessible au public pour y faire faire l'analyse des denrées de toute nature, notamment de celles dont la falsification est la plus fréquente. Chaque déposant recevra, au moment du dépôt, un numéro d'ordre correspondant à un registre à souche où son nom, son adresse et le résultat de l'analyse seront seuls inscrits à la souche. Le numéro et l'analyse seuls seront inscrits sur le procès-verbal d'analyse détaché du registre à souche. Signé: Sick, Masse, Marsoulan, Darlot. Bien que nous partagions l'opinion de nos collègues, nous croyons préférable d'attendre le mémoire que M. le Préfet de Police doit adresser au Conseil à ce sujet, avant de traiter cette question. Le crédit ouvert à cet article pour 1880 était de 45,000 fr., on vous demande d'inscrire pour 1881 une somme de 47,400 fr., soit une augmentation de 2,400 fr. se répartissant ainsi: 600 fr. pour porter de 1,800 à 2,400 fr. le traitement de l'aide-chimiste; 1,800 fr. pour la création d'un 2e emploi d'aide-chimiste. Mais si vous adoptez la proposition que nous vous avons faite de confier l'expertise du lait présumé falsifié à ce laboratoire, il y aura lieu d'ajouter 4,200 fr. représentant les traitements des deux autres employés. Ce qui portera le crédit à 51,600 fr. Art. 2. — Matériel. (De l'Administration 14,725 fr.) Propositions : de la Commission 15,525 fr. Le chiffre proposé est de 14,725 fr. Les dépenses de matériel et d'analyses, pour l'expertise du lait, étant évaluées à 800 fr., il
Préfet de Police doit adresser au Conseil à ce sujet, avant de traiter cette question. Le crédit ouvert à cet article pour 1880 était de 45,000 fr., on vous demande d'inscrire pour 1881 une somme de 47,400 fr., soit une augmentation de 2,400 fr. se répartissant ainsi: 600 fr. pour porter de 1,800 à 2,400 fr. le traitement de l'aide-chimiste; 1,800 fr. pour la création d'un 2e emploi d'aide-chimiste. Mais si vous adoptez la proposition que nous vous avons faite de confier l'expertise du lait présumé falsifié à ce laboratoire, il y aura lieu d'ajouter 4,200 fr. représentant les traitements des deux autres employés. Ce qui portera le crédit à 51,600 fr. Art. 2. — Matériel. (De l'Administration 14,725 fr.) Propositions : de la Commission 15,525 fr. Le chiffre proposé est de 14,725 fr. Les dépenses de matériel et d'analyses, pour l'expertise du lait, étant évaluées à 800 fr., il y a lieu de voter la somme de 15,525 fr. Nous avons terminé l'examen des divers articles du Budget de la Préfecture de Police, qui sont relatifs à l'approvisionnement; comme complément aux observations que nous vous avons présentées, nous vous proposons d'adopter les résolutions suivantes : LE CONSEIL, — Considérant que les divers services de la Préfecture de Police, dans les Halles et Marchés, font double emploi avec ceux de la Préfecture de la Seine et que cette situation anormale a pour résultat de grever inutilement les finances de la Ville ; — Considérant que les attributions de la Préfecture de Police ne doivent consister que dans le maintien de l'ordre et dans la surveillance des denrées au point de vue de leur salubrité ; — Considérant que si le décret du 24 janvier 1878 a donné sur quelques points satisfaction au vœu exprimé par le Conseil, sur la proposition de notre ancien collègue M. Ferré, dans la séance du 4 mai 1876, les Halles et Marchés sont encore administrés et contrôlés par les agents des deux préfectures; RENOUVELLE LE VŒU : — Que l'administration et le contrôle dans les Halles et Marchés soient confiés exclusivement à la Préfecture de
que les divers services de la Préfecture de Police, dans les Halles et Marchés, font double emploi avec ceux de la Préfecture de la Seine et que cette situation anormale a pour résultat de grever inutilement les finances de la Ville ; — Considérant que les attributions de la Préfecture de Police ne doivent consister que dans le maintien de l'ordre et dans la surveillance des denrées au point de vue de leur salubrité ; — Considérant que si le décret du 24 janvier 1878 a donné sur quelques points satisfaction au vœu exprimé par le Conseil, sur la proposition de notre ancien collègue M. Ferré, dans la séance du 4 mai 1876, les Halles et Marchés sont encore administrés et contrôlés par les agents des deux préfectures; RENOUVELLE LE VŒU : — Que l'administration et le contrôle dans les Halles et Marchés soient confiés exclusivement à la Préfecture de la Seine. — LE CONSEIL, — Considérant que le service d'inspection de la boucherie a pour mission de surveiller toutes les viandes qui sont introduites dans Paris et que son action peut s'étendre à l'examen de celles qui sont exposées en vente dans les étaufs de bouchers et charcutiers; que, d'autre part, les employés de ce service qui ont des connaissances spéciales, peuvent ajouter à leur inspection la constatation de l'état de salubrité du poisson qui arrive sur nos marchés; — Considérant que le service des Poids et Mesures est composé de commissaires de Police, et qu'à ce titre ils peuvent prélever des échantillons sur toutes les denrées alimentaires qui sont mises en vente et qui pourraient ensuite être analysées au laboratoire de chimie ; — Considérant que ces magistrats étant obligés de se transporter chez les détaillants pour inspecter les appareils de pesage et de mesurage, l'inspection des denrées alimentaires ne constituerait pas pour eux un surcroît de travail bien sensible; — Considérant que le service des comestibles, tel qu'il est organisé, ne peut présenter de garanties suffisantes pour une inspection aussi importante et aussi difficile; INVITE M. le Préfet de Police à présenter au Conseil un projet de
d'autre part, les employés de ce service qui ont des connaissances spéciales, peuvent ajouter à leur inspection la constatation de l'état de salubrité du poisson qui arrive sur nos marchés; — Considérant que le service des Poids et Mesures est composé de commissaires de Police, et qu'à ce titre ils peuvent prélever des échantillons sur toutes les denrées alimentaires qui sont mises en vente et qui pourraient ensuite être analysées au laboratoire de chimie ; — Considérant que ces magistrats étant obligés de se transporter chez les détaillants pour inspecter les appareils de pesage et de mesurage, l'inspection des denrées alimentaires ne constituerait pas pour eux un surcroît de travail bien sensible; — Considérant que le service des comestibles, tel qu'il est organisé, ne peut présenter de garanties suffisantes pour une inspection aussi importante et aussi difficile; INVITE M. le Préfet de Police à présenter au Conseil un projet de réorganisation du service des comestibles et à étudier si la surveillance des denrées alimentaires ne pourrait pas être confiée aux services de l'Inspection de la boucherie et des Poids et Mesures. — RÉSOLUTION — Si vous adoptez les propositions que nous vous avons faites, les dépenses du service de l'approvisionnement, moins l'octroi, seraient les suivantes : — Dépenses ordinaires. — PRÉFECTURE — PRÉFECTURE HALLES ET MARCHÉS — TOTAL. — SEINE. POLICE. — 2e Section, Contributions, assurances, § 1er.. 114,864. 8M 2 » » 114,864. 82 Personnel, § 2. 500,700. » 256,700. » 757,400. » — Matériel, § 3... 191,500. » 11,380. » 202,880. » — Entretien, § 4. 777,600. » » » 777,600. » — Éclairage, § 5 380,000. » » 380,000. » — 3e Entrepôts 634,751. 69 » » 634,751. 69 — 4e Commissibles., » » » » » » — 5e Poids et mesures.. » » 47,600. » 47,600. » — 6e Laboratoire et expertises., » » 67,125. » 67,125. » — TOTAUX 2,599,416. 51 382,805. » 2,982,221. 51 — Les propositions des deux administrations s'élevant à la somme de ,, ,, ,, ,, , , , , 3,352,821. 45 et le chiffre que nous vous demandons de
moins l'octroi, seraient les suivantes : — Dépenses ordinaires. — PRÉFECTURE — PRÉFECTURE HALLES ET MARCHÉS — TOTAL. — SEINE. POLICE. — 2e Section, Contributions, assurances, § 1er.. 114,864. 8M 2 » » 114,864. 82 Personnel, § 2. 500,700. » 256,700. » 757,400. » — Matériel, § 3... 191,500. » 11,380. » 202,880. » — Entretien, § 4. 777,600. » » » 777,600. » — Éclairage, § 5 380,000. » » 380,000. » — 3e Entrepôts 634,751. 69 » » 634,751. 69 — 4e Commissibles., » » » » » » — 5e Poids et mesures.. » » 47,600. » 47,600. » — 6e Laboratoire et expertises., » » 67,125. » 67,125. » — TOTAUX 2,599,416. 51 382,805. » 2,982,221. 51 — Les propositions des deux administrations s'élevant à la somme de ,, ,, ,, ,, , , , , 3,352,821. 45 et le chiffre que nous vous demandons de voter étant (après le transport d'une somme de 300,000 fr. à un autre service), de 2,982,221. 51 Il en résulte une différence en moins de ,, 370,599. 94 — D'un autre côté si nous comparons les recettes de ce service, soit 13,006,100. 01 Avec les dépenses 2,982,221. 51 Nous obtenons un excédent de recettes de ,, , , 10,023,878. 50 — Enfin nous devons relater, pour mémoire, que les dépenses extraordinaires que l'Administration évaluait à 430,000 fr. ont été réduites à 280,000 fr., soit une différence de 150,000 fr. — Paris, 2 novembre 1880. — Le Rapporteur, M ATI1É. — ANNEXE No 1. — Note de l'Inspecteur général des perceptions municipales, au sujet des modifications nouvelles proposées au Budget de 1881. — Paris, le 30 juin 1880. — La Commission consultative ayant achevé l'examen des questions relatives au personnel du service des perceptions municipales, on peut maintenant arrêter le cadre du service et présenter de nouvelles propositions pour le Budget de 1881 conformes aux vœux émis par cette Commission. — La plus importante, celle qui intéresse le plus le personnel, celle qui fait cesser une irrégularité que la Commission du Budget de 1880 a été obligée de maintenir, tout en
un excédent de recettes de ,, , , 10,023,878. 50 — Enfin nous devons relater, pour mémoire, que les dépenses extraordinaires que l'Administration évaluait à 430,000 fr. ont été réduites à 280,000 fr., soit une différence de 150,000 fr. — Paris, 2 novembre 1880. — Le Rapporteur, M ATI1É. — ANNEXE No 1. — Note de l'Inspecteur général des perceptions municipales, au sujet des modifications nouvelles proposées au Budget de 1881. — Paris, le 30 juin 1880. — La Commission consultative ayant achevé l'examen des questions relatives au personnel du service des perceptions municipales, on peut maintenant arrêter le cadre du service et présenter de nouvelles propositions pour le Budget de 1881 conformes aux vœux émis par cette Commission. — La plus importante, celle qui intéresse le plus le personnel, celle qui fait cesser une irrégularité que la Commission du Budget de 1880 a été obligée de maintenir, tout en le regrettant, concerne l'amélioration des traitements. La Commission consultative a été d'avis qu'il y avait lieu d'allouer à tous les agents, depuis le grade d'inspecteur jusqu'à celui de peseur, une élévation de traitement égale à une période réglementaire. Cette allocation exceptionnelle représente l'équivalent : 1° des avantages accordés aux autres agents de l'Administration municipale; 2° de la suppression des gratifications et des indemnités mensuelles pour frais de bureau (10,500 fr. environ). — La Commission a admis que cette élévation de traitement ne préjudicierait pas aux droits acquis soit pour les périodes accomplies soit pour les périodes en cours. — Il y a lieu de remarquer toutefois qu'un certain nombre de préposés et de receveurs ont déjà obtenu le bénéfice de cette mesure de bienveillance. Depuis le 1er janvier 1879, les agents des grades précités ont vu leur traitement, qui était de 1,500 fr. porté à 1,800 fr. Ces agents ne jouiront pas par conséquent de l'augmentation équivalente, qui sera accordée le 1er janvier prochain. — La seconde décision de la Commission consultative a fixé le régime auquel le personnel des Perceptions municipales serait soumis. Elle a considéré que ce personnel fort réduit, et qui, dans un avenir prochain sera encore
agents de l'Administration municipale; 2° de la suppression des gratifications et des indemnités mensuelles pour frais de bureau (10,500 fr. environ). — La Commission a admis que cette élévation de traitement ne préjudicierait pas aux droits acquis soit pour les périodes accomplies soit pour les périodes en cours. — Il y a lieu de remarquer toutefois qu'un certain nombre de préposés et de receveurs ont déjà obtenu le bénéfice de cette mesure de bienveillance. Depuis le 1er janvier 1879, les agents des grades précités ont vu leur traitement, qui était de 1,500 fr. porté à 1,800 fr. Ces agents ne jouiront pas par conséquent de l'augmentation équivalente, qui sera accordée le 1er janvier prochain. — La seconde décision de la Commission consultative a fixé le régime auquel le personnel des Perceptions municipales serait soumis. Elle a considéré que ce personnel fort réduit, et qui, dans un avenir prochain sera encore plus restreint, ne trouverait pas, dans le système des classes, des avantages correspondant aux charges et aux risques que le service très pénible des halles et marchés impose aux agents. Elle a jugé que le maintien du système des augmentations périodiques était plus équitable, et que, seul, il permettait de rémunérer convenablement ce personnel très méritant, comme M. le conseiller Mathé a bien voulu le reconnaître dans le rapport de la Commission sur le Budget de 1880. En adoptant cette proposition, la Commission a aussi pensé qu'il convenait d'élever d'une somme égale à une période, les maxima des traitements fixés par l'art. 7 de l'arrêté du 21 août 1871 et par l'art. 1er de l'arrêté du 23 décembre 1874, à l'exception du traitement de l'Inspecteur général. Une modification concernant les augmentations périodiques des peseurs a été admise. La durée de leurs périodes a été réduite à trois ans. Enfin, la Commission a été d'avis qu'il convenait d'augmenter le nombre des préposés de 1re classe afin que l'Administration puisse récompenser les agents les plus méritants et ceux qui, en raison de leur capacité, sont chargés des travaux les plus difficiles. L'application de cette disposition ne modifiera pas les propositions budgétaires; elle
rémunérer convenablement ce personnel très méritant, comme M. le conseiller Mathé a bien voulu le reconnaître dans le rapport de la Commission sur le Budget de 1880. En adoptant cette proposition, la Commission a aussi pensé qu'il convenait d'élever d'une somme égale à une période, les maxima des traitements fixés par l'art. 7 de l'arrêté du 21 août 1871 et par l'art. 1er de l'arrêté du 23 décembre 1874, à l'exception du traitement de l'Inspecteur général. Une modification concernant les augmentations périodiques des peseurs a été admise. La durée de leurs périodes a été réduite à trois ans. Enfin, la Commission a été d'avis qu'il convenait d'augmenter le nombre des préposés de 1re classe afin que l'Administration puisse récompenser les agents les plus méritants et ceux qui, en raison de leur capacité, sont chargés des travaux les plus difficiles. L'application de cette disposition ne modifiera pas les propositions budgétaires; elle aura pour effet d'accroître le maximum du traitement auquel les agents dont il s'agit pourront atteindre s'ils ne sont pas promus à un grade supérieur. On espère que le Conseil municipal voudra bien approuver ces modifications. C'est dans cette conviction que l'on a préparé de nouvelles propositions concernant le chapitre 7, article 1er, du Budget des dépenses. Sous le bénéfice de ces observations, on va présenter la justification détaillée du crédit demandé pour 1881. Le traitement de l'Inspecteur général n'est pas modifié. Le traitement des inspecteurs est augmenté de 2,000 fr. par suite de l'allocation exceptionnelle d'une période à chacun d'eux pour les motifs énoncés plus haut. L'augmentation du traitement du contrôleur est fondée sur le même motif. Les vérificateurs des 1re et 2e classes restent au nombre de 14. Il y a en plus deux agents de ce grade dont les traitements étaient imputés précédemment au chap. VII, article 6. Cette augmentation est compensée : 1° par la suppression d'un emploi de vérificateur-receveur attaché au service des nouveaux postes du poids public ; 2° par la suppression d'un emploi de vérificateur attaché au bureau central. Le crédit alloué pour les vérificateurs de 1re classe en 1880 s'élevait à 18,200.