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SIMON demande si l'on paie au Syndicat la convention, comme s'il avait fait le service? M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR répond négativement. M. DE DOLLON dit qu'on a joué à la carte forcée. Les négociants se sont entendus, et l'Administration a été obligée d'accepter l'offre qui lui était faite. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR rappelle qu'en outre, il n'a eu que quarante-huit heures pour préparer le départ du bateau. M. AUDRAIN — La Commission coloniale a surtout insisté sur ce point que M. Sabatier avait offert 600 francs pour le courrier seulement et que, si on lui avait fait une proposition pour le transport des marchandises et des passagers, en l'informant qu'il n'y avait à transporter que quarante-unes tonnes pour les besoins de l'Administration, il n'aurait probablement pas demandé plus de 12 à 1,500 francs. Voilà pourquoi la commission a pensé qu'il eût été préférable de la consulter. M. LE PRÉSIDENT met aux voix l'ensemble du rapport de la Commission coloniale. Le rapport est adopté. Dépôt de dossiers. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR dépose les dossiers des affaires suivantes, en insistant pour que la question de l'octroi de mer soit discutée le plus tôt possible. Il a reçu, à ce sujet, les instructions du Ministre, et il désirerait expédier ce dossier par le prochain courrier. Bordereau des affaires à présenter au Conseil général. Dossier relatif à la rectification de la montagne coupée. Renvoyé au 2e Bureau. Installation du Lieutenant-Trésorier de Gendarmerie. Renvoyée au 2e Bureau. Au sujet des réparations à exécuter à la passerelle de la rivière des Pirogues. Renvoyé au 2e Bureau. Au sujet de la solde de M. Magalon, contrôleur des mines. Renvoyé au 3e Bureau. Projets de décrets sur l'octroi de mer et sur les droits de douane. Renvoyés à une Commission spéciale composée de MM. Audrain, Simon; Savoie, Deligny, Moneassin. Demande un crédit supplémentaire de 7.280 francs au chapitre 15. — Etablissements sanitaires. — Ex. 1896. Renvoyée au 3e Bureau. Demande de crédits pour pouvoir procéder à l'opération de "la tuberculisation". Renvoyée au 1er Bureau. Au sujet du mode d'assiette et des règles de perception de
sujet, les instructions du Ministre, et il désirerait expédier ce dossier par le prochain courrier. Bordereau des affaires à présenter au Conseil général. Dossier relatif à la rectification de la montagne coupée. Renvoyé au 2e Bureau. Installation du Lieutenant-Trésorier de Gendarmerie. Renvoyée au 2e Bureau. Au sujet des réparations à exécuter à la passerelle de la rivière des Pirogues. Renvoyé au 2e Bureau. Au sujet de la solde de M. Magalon, contrôleur des mines. Renvoyé au 3e Bureau. Projets de décrets sur l'octroi de mer et sur les droits de douane. Renvoyés à une Commission spéciale composée de MM. Audrain, Simon; Savoie, Deligny, Moneassin. Demande un crédit supplémentaire de 7.280 francs au chapitre 15. — Etablissements sanitaires. — Ex. 1896. Renvoyée au 3e Bureau. Demande de crédits pour pouvoir procéder à l'opération de "la tuberculisation". Renvoyée au 1er Bureau. Au sujet du mode d'assiette et des règles de perception de l'impôt sur les mines. Renvoyé au 2e Bureau. Demande d'une nouvelle ouverture de crédits pour la colonisation libre Renvoyée au 3e Bureau. Proposition en faveur de M. Martin, commis de 1re classe (h.). Renvoyée au 3e Bureau. Présentation du compte de l'Immigration javanaise au 25 juin 1896. Renvoyée au 3e Bureau. Communications diverses. M. LE PRÉSIDENT annonce qu'il a en outre reçu les communications suivantes: Lettre de MM. Barbe et Ollivaud relative au balisage des côtes. Nouméa, le 1er juillet 1896. MM. Barbe, capitaine du Yokuay et Ollivaud, capitaine du Mangareva, à M. le Président du Conseil général. Monsieur le Président, Nous venons d'apprendre que la Commission chargée du balisage sur nos côtes, s'est réunie avant-hier. Nous ignorons encore, à cette heure, les décisions de cette Commission, au sujet des diverses questions qui lui ont été soumises. Nous n'ignorons pas que rien de ce qui loue cette question n'a été oublié dans la circonstance; néanmoins, et pour compléter ces questions (si par hasard elles n'avaient pas été traitées), nous prenons la respectueuse liberté de vous soumettre les suivantes, qui sont d'interêt général pour la navigation cotière en Nouvelle-Calédonie. Ces questions toucheraient aux points suivants: 1° Placement à terre, soit du
Bureau. Communications diverses. M. LE PRÉSIDENT annonce qu'il a en outre reçu les communications suivantes: Lettre de MM. Barbe et Ollivaud relative au balisage des côtes. Nouméa, le 1er juillet 1896. MM. Barbe, capitaine du Yokuay et Ollivaud, capitaine du Mangareva, à M. le Président du Conseil général. Monsieur le Président, Nous venons d'apprendre que la Commission chargée du balisage sur nos côtes, s'est réunie avant-hier. Nous ignorons encore, à cette heure, les décisions de cette Commission, au sujet des diverses questions qui lui ont été soumises. Nous n'ignorons pas que rien de ce qui loue cette question n'a été oublié dans la circonstance; néanmoins, et pour compléter ces questions (si par hasard elles n'avaient pas été traitées), nous prenons la respectueuse liberté de vous soumettre les suivantes, qui sont d'interêt général pour la navigation cotière en Nouvelle-Calédonie. Ces questions toucheraient aux points suivants: 1° Placement à terre, soit du côté de l'île Konienne, soit du côté de la rivière de Xativi, de un ou de deux amers, posés de façon à permettre le passage dans le chenal, sur les fonds de cinq mètres de Konienne à Foé. 2° Pose d'une balise dans le S.-E. du récif de tribord, à l'entrée du chenal de Koumac: « À marée haute et par temps calme, l'entrée de ce chenal est difficile à découvrir. » 3° Pose d'une balise dans le S.-E. de l'île Tangabadiou, balise qui aiderait à faire le passage entre cette île et l'île Magente. 4° Remplacement de la balise blanche du récif de terre, en face Balade (cette dernière balise n'existe plus depuis environ un mois.) Enfin, il serait désirable, pour tous les navigateurs se rendant à l'île des Pins ou en sortant, de placer un feu permettant de passer entre le récif Kue et l'Île Infernale. Ce désir avait d'ailleurs été manifesté par M. le lieutenant de vaisseau Lucas, qui continuait ainsi le travail si apprécié de M. Ducros, alors commandant du Loyalty. Nous croyons même savoir que l'intention de M. le commandant Lucas était de placer ce feu à l'angle d'une maison qui eût été occupée par
l'entrée du chenal de Koumac: « À marée haute et par temps calme, l'entrée de ce chenal est difficile à découvrir. » 3° Pose d'une balise dans le S.-E. de l'île Tangabadiou, balise qui aiderait à faire le passage entre cette île et l'île Magente. 4° Remplacement de la balise blanche du récif de terre, en face Balade (cette dernière balise n'existe plus depuis environ un mois.) Enfin, il serait désirable, pour tous les navigateurs se rendant à l'île des Pins ou en sortant, de placer un feu permettant de passer entre le récif Kue et l'Île Infernale. Ce désir avait d'ailleurs été manifesté par M. le lieutenant de vaisseau Lucas, qui continuait ainsi le travail si apprécié de M. Ducros, alors commandant du Loyalty. Nous croyons même savoir que l'intention de M. le commandant Lucas était de placer ce feu à l'angle d'une maison qui eût été occupée par un surveillant à demeure et dans laquelle l'appareil optique est déjà installé. Nous avons cru devoir, M. le Président, vous soumettre ces quelques considérations, persuadés qu'elles ne seraient qu'être favorablement accueillies par le Conseil, dans le cas où elles ne lui auraient pas été soumises. Veuillez agréer, etc. M. BARBE, G. OLLIVAUD. Le Conseil décide que la lettre de MM. Barbe et Ollivaud sera renvoyée à l'Administration pour être communiquée à la commission des balises. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR ajoute, que cette commission, qui vient d'être renouvelée, a reçu des instructions pour s'entourer de tous les renseignements que pourront lui fournir les personnes compétentes, et que naturellement MM. Barbe et Ollivaud seront entendus. Lettre de M. Russier demandant que la bourse accordée à son fils pour le lycée de Si-Etienne, soit transférée à Paris. Nouméa, le 5 juin 1896. M. Russier, instituteur, à M. le Président du Conseil général. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de venir solliciter auprès du Conseil général le transfert au lycée Henri IV, à Paris, de la bourse dont mon fils Henri jouit au lycée de Saint-Etienne, et dont il doit bénéficier pendant une année encore. Comme il doit terminer ses études secondaires en juillet,
G. OLLIVAUD. Le Conseil décide que la lettre de MM. Barbe et Ollivaud sera renvoyée à l'Administration pour être communiquée à la commission des balises. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR ajoute, que cette commission, qui vient d'être renouvelée, a reçu des instructions pour s'entourer de tous les renseignements que pourront lui fournir les personnes compétentes, et que naturellement MM. Barbe et Ollivaud seront entendus. Lettre de M. Russier demandant que la bourse accordée à son fils pour le lycée de Si-Etienne, soit transférée à Paris. Nouméa, le 5 juin 1896. M. Russier, instituteur, à M. le Président du Conseil général. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de venir solliciter auprès du Conseil général le transfert au lycée Henri IV, à Paris, de la bourse dont mon fils Henri jouit au lycée de Saint-Etienne, et dont il doit bénéficier pendant une année encore. Comme il doit terminer ses études secondaires en juillet, le proviseur et ses professeurs l'engagent fortement à aller à Paris, afin de s'y préparer aux examens d'admission à l'École normale supérieure. Je crois pouvoir vous affirmer qu'il fera, comme par le passé, tous ses efforts pour justifier la nouvelle marque de confiance que, je l'espère, vous voudrez bien lui accorder. À l'appui de ma demande, je vous adresse le certificat scolaire de mon fils, résumant ses notes de rhétorique et 4e philosophie. Les appréciations de ses professeurs ont toujours été aussi satisfaisantes depuis son entrée au lycée. Veuillez agréer, etc. RUSSIER. Le Conseil décide la discussion immédiate. M. SIMON est d'avis que le Ministre refusera le transfert, en disant que le lycée de St-Etienne vaut ceux de Paris. C'est ce qu'il a déjà répondu à une demande semblable. Par conséquent, il est inutile de faire droit à la demande de M. Russier. M. SAVOIE demande qu'il soit bien spécifié, en tous cas, que le Conseil n'accorde le transfert que pour la partie de la bourse qui est payée par la colonie. Le Conseil, sous cette réserve, adopte la demande de M. Russier. M. SIMON fait constater qu'il a voté contre. Affaires renvoyées par la Commission coloniale. Demande de subvention
accorder. À l'appui de ma demande, je vous adresse le certificat scolaire de mon fils, résumant ses notes de rhétorique et 4e philosophie. Les appréciations de ses professeurs ont toujours été aussi satisfaisantes depuis son entrée au lycée. Veuillez agréer, etc. RUSSIER. Le Conseil décide la discussion immédiate. M. SIMON est d'avis que le Ministre refusera le transfert, en disant que le lycée de St-Etienne vaut ceux de Paris. C'est ce qu'il a déjà répondu à une demande semblable. Par conséquent, il est inutile de faire droit à la demande de M. Russier. M. SAVOIE demande qu'il soit bien spécifié, en tous cas, que le Conseil n'accorde le transfert que pour la partie de la bourse qui est payée par la colonie. Le Conseil, sous cette réserve, adopte la demande de M. Russier. M. SIMON fait constater qu'il a voté contre. Affaires renvoyées par la Commission coloniale. Demande de subvention de M. Hoff pour la création d'une bergerie coloniale. Renvoyé au 2e Bureau. Demande de subvention de M. Hoff pour le traitement sur place du minerai de nickel, au moyen d'un procédé spécial. Renvoyé au 1er Bureau. Réclamation du Service des Hôpitaux au sujet du vin de Banyuls introduit dans la colonie. Renvoyé au 3e Bureau. Demande de repatriement de M. Myon. M. MONCASSIN, secrétaire, donne lecture d'une lettre de M. Myon demandant son passage pour France, pour cause de maladie. Suivent divers certificats attestant que M. Myon est réellement dans un état de maladie très-grave et que sa conduite a toujours été irréprochable. M. SIMON. — Le certificat du médecin constate que M. Myon est très malade. Si vous le faites partir, il risque de mourir en route. Quant à sa femme, elle ne se rétablira pas plus en France qu'ici. Dans ces conditions, il est préférable de ne pas accorder le rapatriement demandé. M. DE DOLLON répond que M. Myon a en France des parents qui travaillent et qui pourront se charger de sa famille. Il propose d'accorder le repatriement. M. AUDRAIN expose que M. Myon est vraiment malheureux. On lui avait donné à Voh une concession absolument
la colonie. Renvoyé au 3e Bureau. Demande de repatriement de M. Myon. M. MONCASSIN, secrétaire, donne lecture d'une lettre de M. Myon demandant son passage pour France, pour cause de maladie. Suivent divers certificats attestant que M. Myon est réellement dans un état de maladie très-grave et que sa conduite a toujours été irréprochable. M. SIMON. — Le certificat du médecin constate que M. Myon est très malade. Si vous le faites partir, il risque de mourir en route. Quant à sa femme, elle ne se rétablira pas plus en France qu'ici. Dans ces conditions, il est préférable de ne pas accorder le rapatriement demandé. M. DE DOLLON répond que M. Myon a en France des parents qui travaillent et qui pourront se charger de sa famille. Il propose d'accorder le repatriement. M. AUDRAIN expose que M. Myon est vraiment malheureux. On lui avait donné à Voh une concession absolument ingrate, qui était située entre la rivière et un marais. C'est là que sa femme a contracté la maladie dont elle souffre aujourd'hui. Pour lui, c'est un homme laborieux et peu exigeant. Tant qu'il a pu travailler, il n'a rien demandé à personne; mais il est tombé malade à son tour, et il est resté au lit pendant trente jours; sa famille a été soutenue par des personnes charitables. Si Myon reste ici, il tombera inévitablement à la charge du Bureau de bienfaisance, avec sa femme et ses enfants. En France, au contraire, il a une famille qui pourra se charger de ses enfants. Il est donc préférable d'accorder leur repatriement. M. LECONTE. — Ce sera en même temps une bonne action et une économie. M. LE PRÉSIDENT met aux voix la demande de repatriement de M. Myon, qui est adoptée avec deux voix contre. La séance est levée à dix heures et renvoyée au samedi quatorzième juillet, à huit heures et demie du matin, Ordre du jour : Examen des rapports déposés. Le Secrétaire, MONGASSIN Le Président. PLAIGNIET. DEUXIÈME SÉANCE 4 JUILLET 1896. L'an mil huit cent quatre-vingt-seize, le samedi quatre juillet, à huit heures et demie du matin,
tour, et il est resté au lit pendant trente jours; sa famille a été soutenue par des personnes charitables. Si Myon reste ici, il tombera inévitablement à la charge du Bureau de bienfaisance, avec sa femme et ses enfants. En France, au contraire, il a une famille qui pourra se charger de ses enfants. Il est donc préférable d'accorder leur repatriement. M. LECONTE. — Ce sera en même temps une bonne action et une économie. M. LE PRÉSIDENT met aux voix la demande de repatriement de M. Myon, qui est adoptée avec deux voix contre. La séance est levée à dix heures et renvoyée au samedi quatorzième juillet, à huit heures et demie du matin, Ordre du jour : Examen des rapports déposés. Le Secrétaire, MONGASSIN Le Président. PLAIGNIET. DEUXIÈME SÉANCE 4 JUILLET 1896. L'an mil huit cent quatre-vingt-seize, le samedi quatre juillet, à huit heures et demie du matin, le Conseil général s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de M. Plaigniet. Étaient présents : MM. AUDRAIN, BRAJEUL, COLARDEAU, DEVAMBEZ, DE DOLLON, LECONTE, MM. MONCASSIN, OULÈS, PERRET, SAVOIE, CH. SIMON, Excusés : MM. ESCANDÉ et PUECH. Absent : MM. DELIGNY et VERGÈS. M. BEY, Directeur de l'Intérieur p. i., représente l'Administration. M. LE PRÉSIDENT annonce que la séance est ouverte, et il est procédé à la lecture du procès-verbal de la séance précédente, qui est adopté. DEPÔT DE DOSSIERS. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR dépose sur le bureau du Conseil les dossiers des affaires suivantes : Ouverture d'un crédit supplémentaire pour la construction d'un pont de cinq mètres sur la rivière Bagha, à Tomo. Renvoyé au 2e Bureau. Ouverture d'un crédit supplémentaire pour l'installation du gaz dans certains bureaux du Palais de Justice. Renvoyé au 3e Bureau. Extrait de la délibération du Conseil général du 12 décembre 1895, au sujet de la rectification de la Montagne-Coupée. Joint au dossier. Communication d'une dépêche du Ministre relative à l'impôt de capitation. M. SAVOIE, secrétaire, donne lecture de la dépêche suivante : Paris, le 29 avril 1896. Monsieur le Gouverneur, Par lettre du 22 janvier dernier, vous
Directeur de l'Intérieur p. i., représente l'Administration. M. LE PRÉSIDENT annonce que la séance est ouverte, et il est procédé à la lecture du procès-verbal de la séance précédente, qui est adopté. DEPÔT DE DOSSIERS. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR dépose sur le bureau du Conseil les dossiers des affaires suivantes : Ouverture d'un crédit supplémentaire pour la construction d'un pont de cinq mètres sur la rivière Bagha, à Tomo. Renvoyé au 2e Bureau. Ouverture d'un crédit supplémentaire pour l'installation du gaz dans certains bureaux du Palais de Justice. Renvoyé au 3e Bureau. Extrait de la délibération du Conseil général du 12 décembre 1895, au sujet de la rectification de la Montagne-Coupée. Joint au dossier. Communication d'une dépêche du Ministre relative à l'impôt de capitation. M. SAVOIE, secrétaire, donne lecture de la dépêche suivante : Paris, le 29 avril 1896. Monsieur le Gouverneur, Par lettre du 22 janvier dernier, vous m'avez informé que, pour satisfaire à un vœu émis par le Conseil général, le 2 décembre 1895, vous avez, le 7 du même mois, pris un arrêté renvoyant en 1896 l'application de l'impôt de capitation qui, primitivement, devait être perçu à partir de l'année 1895. J'ai l'honneur de vous faire connaître que cette décision ne soulève pas d'objection de ma part. Le Conseil général qui, en vertu du § 23 de l'art. 50 du décret organique du 2 avril 1885, a seul qualité pour statuer définitivement sur les tarifs des taxes et contributions, avait le droit de voter le tarif 0 pour l'année 1895. On peut donc considérer que c'est ce tarif qui a été voté pour la dite année. À ce sujet, il me paraît utile de vous rappeler les principes qui régissent la matière et auxquels il ne saurait être apporté de dérogations. Le Conseil décide la discussion immédiate. L'assiette des taxes et contributions doit être établie par une délibération du Conseil général, approuvée par décret rendu sous la forme de règlement d'administration publique. Lorsqu'elle a été fixée, elle dure jusqu'à ce qu'elle ait été modifiée dans la même forme, c'est là l'application des articles 44 et 45
connaître que cette décision ne soulève pas d'objection de ma part. Le Conseil général qui, en vertu du § 23 de l'art. 50 du décret organique du 2 avril 1885, a seul qualité pour statuer définitivement sur les tarifs des taxes et contributions, avait le droit de voter le tarif 0 pour l'année 1895. On peut donc considérer que c'est ce tarif qui a été voté pour la dite année. À ce sujet, il me paraît utile de vous rappeler les principes qui régissent la matière et auxquels il ne saurait être apporté de dérogations. Le Conseil décide la discussion immédiate. L'assiette des taxes et contributions doit être établie par une délibération du Conseil général, approuvée par décret rendu sous la forme de règlement d'administration publique. Lorsqu'elle a été fixée, elle dure jusqu'à ce qu'elle ait été modifiée dans la même forme, c'est là l'application des articles 44 et 45 du décret précité. Quant aux tarifs, ils sont déterminés par l'assemblée locale, laquelle a même le droit de voter. Selon la doctrine invariable du Département. Dans ce cas également, l'impôt doit continuer à figurer, pour ordre seulement, à la suite du budget local. Je profite de cette occasion pour vous faire remarquer que l'application de l'impôt de capitation aux transportés libérés, ainsi qu'aux relégués individuels, ne doit pas être une cause de perte pour le trésor. Je vous prie donc de veiller à ce que le budget de l'Etat n'ait en aucun cas à supporter les frais de poursuites qui pourraient être faits contre ceux de ces contribuables qui ne paieraient pas l'impôt. Il sera d'ailleurs facile d'éviter cette charge à l'Etat, soit que ces frais soient supportés par le budget local, soit que l'on décharge avant toute poursuite, ceux qui ne seraient pas à même d'acquitter leurs contributions. Recevez, etc. Le Ministre des Colonies. GHEYESSE. Après cette lecture, M. Savoie fait observer que l'examen de cette pièce serait mieux à sa place à la session budgétaire. Le Conseil donne acte à l'Administration de cette communication et renvoie l'examen de la dépêche à la session budgétaire. M. SIMON demande, à
faire remarquer que l'application de l'impôt de capitation aux transportés libérés, ainsi qu'aux relégués individuels, ne doit pas être une cause de perte pour le trésor. Je vous prie donc de veiller à ce que le budget de l'Etat n'ait en aucun cas à supporter les frais de poursuites qui pourraient être faits contre ceux de ces contribuables qui ne paieraient pas l'impôt. Il sera d'ailleurs facile d'éviter cette charge à l'Etat, soit que ces frais soient supportés par le budget local, soit que l'on décharge avant toute poursuite, ceux qui ne seraient pas à même d'acquitter leurs contributions. Recevez, etc. Le Ministre des Colonies. GHEYESSE. Après cette lecture, M. Savoie fait observer que l'examen de cette pièce serait mieux à sa place à la session budgétaire. Le Conseil donne acte à l'Administration de cette communication et renvoie l'examen de la dépêche à la session budgétaire. M. SIMON demande, à ce sujet, si l'Administration a fait quelque chose pour assurer le recouvrement de la capitation. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR répond que l'impôt est en perception depuis longtemps. Il ne peut pas encore dire quel en sera le rendement, mais cette opération suit régulièrement son cours. Lettre de M. Hoff au sujet de la Médaille coloniale. M. MONCASSIN, secrétaire, donne lecture de la lettre suivante: Nakoutakouin, 29 juin 1896. À Monsieur le Président du Conseil général, Nouméa. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous exposer que, croyant avoir des droits à la médaille coloniale, pour services rendus en 1857 pendant le siège de Nouméa par les Canaques, j'ai fait valoir mes droits, dès la publication du décret y relatif, mais ne recevant pas de réponse, j'ai renouvelé ma demande à l'autorité compétente, qui m'a fait savoir que les volontaires n'y avaient pas droit. Dans cet ordre d'idées, nos volontaires qui, pendant plusieurs mois de 1878, ont battu la campagne gratuitement, mal couchés, mal nourris, fournissant leurs montures et abandonnant leurs propres affaires, n'y ont pas droit non plus. C'est une injustice, si, comme il est probable, cette médaille est accordée aux volontaires de la Réunion, qui ont pris part à