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la 3e Commission, lit le rapport suivant : « Dans votre séance du 18 mai dernier, vous avez renouvelé un vœu adopté dans votre séance du 24 septembre précédent, tendant à la suppression du droit de circulation sur les fruits à cidre. « Ce vœu a été adressé à M. le Directeur des Contributions Indirectes qui m'a répondu par la lettre ci-après : — J'ai l'honneur de vous accuser réception du vœu du Conseil d'arrondissement de Mayenne en faveur de la suppression du droit de circulation sur les fruits à cidre ». « Cette suppression ne peut être prononcée que par le Parlement saisi d'une proposition de loi à cet effet. » « Quoiqu'il en soit, le vœu a été transmis à la Direction Générale de mon Administration. » « Votre 3e Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné de la communication. SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 1093 Instruction publique. — Ecole Normale d'institutrices. Recensement du mobilier. M. Gazon, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « Conformément aux prescriptions de l'article 47 du décret du 7 septembre 1921, il est procédé chaque année à la clôture de l'exercice, en présence d'un délégué du Préfet, d'un membre du Conseil d'administration délégué par le Recteur, du Directeur et de l'Économe de l'école au recensement du mobilier et du matériel des Écoles normales primaires. « M. le Préfet vous soumet les procès-verbaux de ces opérations qui ont eu lieu le 1er juillet 1925 à l'École normale d'institutrices et le 31 juillet 1925 à l'école normale d'instituteurs du département. « Votre 3e Commission vous propose de donner acte à Monsieur le Préfet de sa communication. » Acte est donné de la communication. Sucrage des vins. M. Gazon, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : L'article 1er de la loi du 6 août 1905 porte que l'emploi du sucre prévu par l'art. 7 de la loi du 28 janvier 1903 ne peut avoir lieu que pendant la période des vendanges, période qui est déterminée chaque année par arrêté
de l'exercice, en présence d'un délégué du Préfet, d'un membre du Conseil d'administration délégué par le Recteur, du Directeur et de l'Économe de l'école au recensement du mobilier et du matériel des Écoles normales primaires. « M. le Préfet vous soumet les procès-verbaux de ces opérations qui ont eu lieu le 1er juillet 1925 à l'École normale d'institutrices et le 31 juillet 1925 à l'école normale d'instituteurs du département. « Votre 3e Commission vous propose de donner acte à Monsieur le Préfet de sa communication. » Acte est donné de la communication. Sucrage des vins. M. Gazon, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : L'article 1er de la loi du 6 août 1905 porte que l'emploi du sucre prévu par l'art. 7 de la loi du 28 janvier 1903 ne peut avoir lieu que pendant la période des vendanges, période qui est déterminée chaque année par arrêté préfectoral, après avis du Conseil Général. M. le Préfet vous prie, en conséquence, de bien vouloir exprimer votre avis, au sujet du délai qu'il conviendrait d'adopter cette année et qui a été, en 1924, fixé du 10 octobre au 1er décembre. Votre 3e Commission vous propose de fixer cette année les mêmes dates qu'en 1924 soit du 10 octobre au 1er décembre. Les conclusions du rapport sont adoptées. Enseignement technique. — Comité départemental. Renouvellement. M. Gazon, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : La loi du 25 juillet 1919 institue dans chaque département un Comité de l'enseignement technique et aux termes d'un décret du 10 février 1921, ce comité se compose entre autres membres de deux conseillers généraux élus par leurs collègues. La durée de leur mandat est fixée à quatre années. Le Comité départemental de la Mayenne, constitué primitivement en 1912 a été renouvelé en 1921 et actuellement les pouvoirs de ses membres sont expirés. M. le Préfet nous prie, en conséquence, de bien vouloir désigner deux de nos collègues pour faire partie du nouveau comité. SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 1095 Les membres qui avaient été désignés en 1921 étaient MM. Martin et Brisard et
les mêmes dates qu'en 1924 soit du 10 octobre au 1er décembre. Les conclusions du rapport sont adoptées. Enseignement technique. — Comité départemental. Renouvellement. M. Gazon, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : La loi du 25 juillet 1919 institue dans chaque département un Comité de l'enseignement technique et aux termes d'un décret du 10 février 1921, ce comité se compose entre autres membres de deux conseillers généraux élus par leurs collègues. La durée de leur mandat est fixée à quatre années. Le Comité départemental de la Mayenne, constitué primitivement en 1912 a été renouvelé en 1921 et actuellement les pouvoirs de ses membres sont expirés. M. le Préfet nous prie, en conséquence, de bien vouloir désigner deux de nos collègues pour faire partie du nouveau comité. SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 1095 Les membres qui avaient été désignés en 1921 étaient MM. Martin et Brisard et leurs pouvoirs sont renouvelables. M. le Préfet ajoute que M. Jamin, conseiller général, maire de la ville, siège du Comité, est membre de droit dudit comité. Votre 3e Commission vous propose de vouloir bien renouveler les mandats à MM. Brisard et Martin. Les conclusions du rapport sont adoptées. Gazon, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « Dans votre session du 19 mai dernier, vous avez adopté un vœu tendant à « ce que les lois actuellement en vigueur, régissant les bouilleurs de cru, notamment les lois des 30 juin 1916, 25 juin 1920, 30 juin 1922 et 28 février 1923 soient abrogées pour revenir purement et simplement à la loi du 6 février 1906 qui assure l'entière liberté aux propriétaires et cultivateurs de disposer, comme bon leur semble, de leur récolte de fruits; qu'en tout cas, les lois en vigueur, qui apportent une entrave regrettable à la liberté des citoyens, en ce qu'elles autorisent les agents des Contributions indirectes à pénétrer dans les locaux, même d'habitation, des assujettis, si ces locaux sont attenants ou contigus aux brûleries, soient modifiées sur ce point. « Ce vœu a été transmis à M. le Directeur des contributions indirectes qui
de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « Dans votre session du 19 mai dernier, vous avez adopté un vœu tendant à « ce que les lois actuellement en vigueur, régissant les bouilleurs de cru, notamment les lois des 30 juin 1916, 25 juin 1920, 30 juin 1922 et 28 février 1923 soient abrogées pour revenir purement et simplement à la loi du 6 février 1906 qui assure l'entière liberté aux propriétaires et cultivateurs de disposer, comme bon leur semble, de leur récolte de fruits; qu'en tout cas, les lois en vigueur, qui apportent une entrave regrettable à la liberté des citoyens, en ce qu'elles autorisent les agents des Contributions indirectes à pénétrer dans les locaux, même d'habitation, des assujettis, si ces locaux sont attenants ou contigus aux brûleries, soient modifiées sur ce point. « Ce vœu a été transmis à M. le Directeur des contributions indirectes qui a répondu la lettre ci-après : « En réponse à votre lettre du 2 juillet courant, j'ai l'honneur de vous faire connaître que la législation actuelle sur les bouilleurs de cru ne peut être modifiée que par le Parlement saisi d'une proposition de loi à cet effet. SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 1093 « Quoi qu'il en soit, le vœu du Conseil Général de la Mayenne, tendant au rétablissement du privilège intégral, a été transmis à la Direction générale de mon Administration. » « Votre 3e Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné de la communication. Boutes et chemins. — Emploi du sable sur les cylindrages des routes à grand trafic. — Suite donnée à un vœu du Conseil général. M. Gazon, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « Dans votre séance du 25 septembre 1924, vous avez adopté le vœu suivant, émis le 4 août précédent par le Conseil d'Arrondissement de Laval : « Considérant les heureux effets du sable répandu sur les cylindrages, qu'il protège efficacement; « Émet le vœu que cette pratique soit généralisée sur les routes à grand trafic. » « M.
OCTOBRE 1925 1093 « Quoi qu'il en soit, le vœu du Conseil Général de la Mayenne, tendant au rétablissement du privilège intégral, a été transmis à la Direction générale de mon Administration. » « Votre 3e Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné de la communication. Boutes et chemins. — Emploi du sable sur les cylindrages des routes à grand trafic. — Suite donnée à un vœu du Conseil général. M. Gazon, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « Dans votre séance du 25 septembre 1924, vous avez adopté le vœu suivant, émis le 4 août précédent par le Conseil d'Arrondissement de Laval : « Considérant les heureux effets du sable répandu sur les cylindrages, qu'il protège efficacement; « Émet le vœu que cette pratique soit généralisée sur les routes à grand trafic. » « M. l'Ingénieur en Chef rappelle que cette question a fait l'objet d'un rapport des 12-24 avril 1924, faisant suite à un vœu du Conseil d'Arrondissement de Château-Gontier adopté dans votre séance du 18 septembre 1923. » « Ce rapport, dont nous avons donné acte le 27 mai 1924, est inséré au procès-verbal de notre première session de la dite année, pages 24 et suivantes. » « Votre 3e Commission vous propose de vouloir bien vous rapporter à ce rapport et de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné de la communication. Routes et chemins. — Goudronnage. Suite donnée à un vœu du Conseil général. M. Gazon, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « Dans votre séance du 29 mai dernier, vous avez renvoyé pour étude au service compétent un vœu du Conseil d'Arrondissement de Mayenne tendant à l'adoption, du procédé Le Bourin pour le goudronnage des routes et chemins. » « M. l'Ingénieur en Chef a fait connaître qu'il a fait demander communication des propositions de la maison Le Bourin à la Sous-Préfecture de Mayenne qui ne les possède pas, et que la maison Le Bourin n'a fourni aucune réponse à
procès-verbal de notre première session de la dite année, pages 24 et suivantes. » « Votre 3e Commission vous propose de vouloir bien vous rapporter à ce rapport et de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné de la communication. Routes et chemins. — Goudronnage. Suite donnée à un vœu du Conseil général. M. Gazon, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « Dans votre séance du 29 mai dernier, vous avez renvoyé pour étude au service compétent un vœu du Conseil d'Arrondissement de Mayenne tendant à l'adoption, du procédé Le Bourin pour le goudronnage des routes et chemins. » « M. l'Ingénieur en Chef a fait connaître qu'il a fait demander communication des propositions de la maison Le Bourin à la Sous-Préfecture de Mayenne qui ne les possède pas, et que la maison Le Bourin n'a fourni aucune réponse à la demande de renseignements à elle adressée. » « Votre 3e Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » M. Martin. — « Je voudrais bien savoir pourquoi on ne peut pas obtenir le goudronnage de nos routes dans la traversée des bourgs et villes, tandis que dans les départements voisins, vous voyez des kilomètres de routes goudronnées. Au point de vue de l'hygiène tout le monde y gagnerait et je fais remarquer au Conseil Général que sur les routes de Mayenne à Laval il y a des quantités de goudron même, enragé cheminages, tandis que dans les villes il n'y a pas moyen d'en obtenir. Je demande au Conseil Général que le service vicinal soit invité à utiliser le plus tôt possible le goudron dont il peut disposer, dans la traversée des bourgs et des villes. » M. Schmitt. — « Les villes paient-elles ? » M. Martin. — « Nous sommes tout prêt à payer, mais au moins qu'on fasse le travail. » M. de Quatrebarbes. — « Si je suis bien renseigné tout le goudron produit en France n'est pas suffisant pour satisfaire les besoins des départements, c'est l'État qui a
villes, tandis que dans les départements voisins, vous voyez des kilomètres de routes goudronnées. Au point de vue de l'hygiène tout le monde y gagnerait et je fais remarquer au Conseil Général que sur les routes de Mayenne à Laval il y a des quantités de goudron même, enragé cheminages, tandis que dans les villes il n'y a pas moyen d'en obtenir. Je demande au Conseil Général que le service vicinal soit invité à utiliser le plus tôt possible le goudron dont il peut disposer, dans la traversée des bourgs et des villes. » M. Schmitt. — « Les villes paient-elles ? » M. Martin. — « Nous sommes tout prêt à payer, mais au moins qu'on fasse le travail. » M. de Quatrebarbes. — « Si je suis bien renseigné tout le goudron produit en France n'est pas suffisant pour satisfaire les besoins des départements, c'est l'État qui a le monopole du goudron et qui en fait la répartition, on ne peut en avoir plus que l'État ne veut en donner. » M. Martin. — « Il y a des routes nationales qui sont goudronnées alors qu'on a négligé les agglomérations importantes qui ont voté des crédits pour la dépense. » M. Chaulin-Servinière. — « À mon sens, la question me paraît étrangère au rapport de notre collègue Gazon et pourrait faire l'objet d'un vœu spécial. » M. Martin. — « Le rapport a trait au goudronnage, c'est pourquoi j'émets ces observations. » M. Gazon. — « Vos observations sont en effet étrangères à mon rapport. Le Conseil d'arrondissement de Mayenne a émis un vœu tendant à ce que les routes soient goudronnées au moyen du procédé Le Bourin, le département a fait une demande à cette maison laquelle n'a pas répondu et M. le Préfet vous prie de donner acte de cette communication. » M. le Président. — « En ajoutant que M. Martin émet le vœu que le goudronnage soit fait de préférence dans la traversée des bourgs et des villes. » M. l'Ingénieur en Chef. Il y a deux façons de comprendre le goudronnage : En
dépense. » M. Chaulin-Servinière. — « À mon sens, la question me paraît étrangère au rapport de notre collègue Gazon et pourrait faire l'objet d'un vœu spécial. » M. Martin. — « Le rapport a trait au goudronnage, c'est pourquoi j'émets ces observations. » M. Gazon. — « Vos observations sont en effet étrangères à mon rapport. Le Conseil d'arrondissement de Mayenne a émis un vœu tendant à ce que les routes soient goudronnées au moyen du procédé Le Bourin, le département a fait une demande à cette maison laquelle n'a pas répondu et M. le Préfet vous prie de donner acte de cette communication. » M. le Président. — « En ajoutant que M. Martin émet le vœu que le goudronnage soit fait de préférence dans la traversée des bourgs et des villes. » M. l'Ingénieur en Chef. Il y a deux façons de comprendre le goudronnage : En rase campagne le but du goudronnage c'est de défendre les chaussées, dans les villes c'est d'éviter la poussière. A l'heure actuelle on manque de goudron on ne peut pas assurer tout le goudronnage il faut donc choisir et il faut préciser si l'on veut défendre les routes en rase campagne ou bien si on veut se payer le luxe d'éviter la poussière. M., Janvier. — « Ce que dit M. l'Ingénieur en Chef est vrai; mais lorsque vous avez une route départementale qui traverse un bourg, il me semble que la route supporte autant la traction des véhicules que quelques kilomètres plus loin et à mon avis, il serait préférable d'entretenir une route dans la traversée d'un bourg plutôt que de l'entretenir en rase campagne. » M. l'Ingénieur en Chef. — « Nous n'avons obtenu jusqu'à présent que de faibles quantités de goudron. Nous employons ce goudron à l'état d'émulsion, c'est un produit semi-léger qui peut se répandre à froid, nous avons fait cet essai entre Lavau et Soulgé. » M. Martin. — « Est-ce que cet essai n'aurait pas pu se faire dans la traversée d'un bourg? » SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 M. l'Ingénieur en Chef. — «
ou bien si on veut se payer le luxe d'éviter la poussière. M., Janvier. — « Ce que dit M. l'Ingénieur en Chef est vrai; mais lorsque vous avez une route départementale qui traverse un bourg, il me semble que la route supporte autant la traction des véhicules que quelques kilomètres plus loin et à mon avis, il serait préférable d'entretenir une route dans la traversée d'un bourg plutôt que de l'entretenir en rase campagne. » M. l'Ingénieur en Chef. — « Nous n'avons obtenu jusqu'à présent que de faibles quantités de goudron. Nous employons ce goudron à l'état d'émulsion, c'est un produit semi-léger qui peut se répandre à froid, nous avons fait cet essai entre Lavau et Soulgé. » M. Martin. — « Est-ce que cet essai n'aurait pas pu se faire dans la traversée d'un bourg? » SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 M. l'Ingénieur en Chef. — « Oui, mais si l'essai ne réussit pas !» M. Martin. — « En tout cas, je demande qu'il soit établi un droit de priorité en faveur des traverses des bourgs et des villes, car c'est là que la circulation est la plus intense; l'usure la plus forte et qu'il importe également davantage d'éviter la poussière. À Ernée, on nous a demandé d'inscrire des crédits pour le goudronnage des routes départementales n°8 et n°16, et nous n'avons pas obtenu satisfaction. Puisqu'on peut acquérir du goudron dans certaines usines à gaz du département, le monopole du goudron n'existe donc pas et avant de goudronner les routes de Soulgé, il serait utile de commencer à goudronner les routes qui traversent les grosses agglomérations. » M. Gazon. — « En commençant par Ernée ?» M. Martin. — « Il est évident qu'étant la 4e agglomération elle doit passer au moins après les 3 autres ! » Acte est donné de la communication. Chemins vicinaux. — Réfection de la voirie vicinale. Suite donnée à un voeu du Conseil général. M. Gazon, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « Dans votre séance du 19 mai dernier, vous avez adopté un voeu du
également davantage d'éviter la poussière. À Ernée, on nous a demandé d'inscrire des crédits pour le goudronnage des routes départementales n°8 et n°16, et nous n'avons pas obtenu satisfaction. Puisqu'on peut acquérir du goudron dans certaines usines à gaz du département, le monopole du goudron n'existe donc pas et avant de goudronner les routes de Soulgé, il serait utile de commencer à goudronner les routes qui traversent les grosses agglomérations. » M. Gazon. — « En commençant par Ernée ?» M. Martin. — « Il est évident qu'étant la 4e agglomération elle doit passer au moins après les 3 autres ! » Acte est donné de la communication. Chemins vicinaux. — Réfection de la voirie vicinale. Suite donnée à un voeu du Conseil général. M. Gazon, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « Dans votre séance du 19 mai dernier, vous avez adopté un voeu du Conseil d'Arrondissement de Mayenne, tendant, d'une part, à la réfection la plus rapide possible de la voirie vicinale, d'autre part, à ce que les dépôts de matériaux sur les accotements des routes soient faits de façon à ne pas encombrer la chaussée. M. le Préfet vous donne connaissance d'un rapport de M. l'Ingénieur en Chef à ce sujet : « En ce qui concerne le premier point, dit-il dans son rapport, la réfection de la voirie vicinale se poursuit. La production est actuellement voisine du chiffre que le service avait déterminé de façon à assurer une remise en état progressive satisfaisante. » « Nous ajouterons que, aux derniers marchés et adjudications, nous avons inséré des clauses permettant aux communes de s'approvisionner aux mêmes conditions que le service des routes nationales et des voies départementales par les entrepreneurs des carrières approvisionnant celles-ci. » « Les communes ont donc déjà la facilité de se faire fournir des matériaux dans presque tout le département et cette facilité ne fera que s'accentuer. » « Les agents voyers cantonaux donnent d'ailleurs toutes indications utiles aux Maires à ce sujet. » « En ce qui concerne le deuxième point, des instructions formelles sont données aux subdivisionnaires
de M. l'Ingénieur en Chef à ce sujet : « En ce qui concerne le premier point, dit-il dans son rapport, la réfection de la voirie vicinale se poursuit. La production est actuellement voisine du chiffre que le service avait déterminé de façon à assurer une remise en état progressive satisfaisante. » « Nous ajouterons que, aux derniers marchés et adjudications, nous avons inséré des clauses permettant aux communes de s'approvisionner aux mêmes conditions que le service des routes nationales et des voies départementales par les entrepreneurs des carrières approvisionnant celles-ci. » « Les communes ont donc déjà la facilité de se faire fournir des matériaux dans presque tout le département et cette facilité ne fera que s'accentuer. » « Les agents voyers cantonaux donnent d'ailleurs toutes indications utiles aux Maires à ce sujet. » « En ce qui concerne le deuxième point, des instructions formelles sont données aux subdivisionnaires pour que le retroussage des matériaux soit correctement fait par les cantonniers pour les matériaux transportés en régie, par les entrepreneurs pour les autres. Elles leur sont fréquemment rappelées. » « Votre 3e Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné de la communication, SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 Chemins de fer de l'Etat. — Transport de blé et de pommes. Suite donnée à un voeu du Conseil général. M. Gazon, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « Dans votre séance du 18 mai dernier, vous avez adopté un voeu du Conseil d'Arrondissement de Château-Gontier tendant à ce que l'Administration des Chemins de fer de l'Etat mette à la disposition du public des wagons en nombre suffisant pour le transport du blé et des pommes. » « M. le Préfet vous donne connaissance d'une dépêche de M. le Ministre des Travaux publics à cet égard. » « En réponse à votre lettre du 9 courant, j'ai l'honneur de vous faire connaître que je me suis empressé d'appeler l'attention des Chemins de fer de l'Etat sur la nécessité de fournir, en temps utile, les wagons demandés par les
de la communication, SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 Chemins de fer de l'Etat. — Transport de blé et de pommes. Suite donnée à un voeu du Conseil général. M. Gazon, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « Dans votre séance du 18 mai dernier, vous avez adopté un voeu du Conseil d'Arrondissement de Château-Gontier tendant à ce que l'Administration des Chemins de fer de l'Etat mette à la disposition du public des wagons en nombre suffisant pour le transport du blé et des pommes. » « M. le Préfet vous donne connaissance d'une dépêche de M. le Ministre des Travaux publics à cet égard. » « En réponse à votre lettre du 9 courant, j'ai l'honneur de vous faire connaître que je me suis empressé d'appeler l'attention des Chemins de fer de l'Etat sur la nécessité de fournir, en temps utile, les wagons demandés par les exploitants de blé et de pommes, au cours de la campagne de 1925, suivant le voeu émis par le Conseil d'Arrondissement de Château-Gontier. » « Votre 3e Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné de la communication. 1104 SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 Chemins de fer de l'Etat. — Voyageurs en provenance de la ligne de Châteaubriant. — Admission en 3e classe, à Laval, dans tous les trains se dirigeant sur le Mans. — Suite donnée à un voeu du Conseil général. M. Gazon, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « Dans votre séance du 26 septembre 1924, vous avez adopté un voeu tendant à obtenir l'admission, sans supplément de prix, des voyageurs de 3e classe, en provenance de la ligne de Châteaubriant à Laval, dans toutes les trains de Laval au Mans, y compris le rapide 514. « M. . le Préfet vous donne connaissance d'une dépêche de M. le Ministre des Travaux Publics au sujet de ce vœu : « Le réseau de l'État fait observer que les intéressés peuvent déjà emprunter, sans conditions, le rapide 512 qui leur permet d'arriver au Mans dans