jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
je l'avoue, peu à peu à l'aborder. Au commencement, il était si tumultueux, je me proposais de le clore, puisque les sous-ventes opérationnelles d'ordre budgétaire jetaient convié à l'attention. Quelque solution qu'avait prise avec eux peut arriver, une éventualité de sans que les plaignants. Pour rétablir la moralité, il y a sur les premières, au moins trois catégories. Les inégalités auxquelles je fais allusion portent sur trois points principaux. D'abord sur une plus juste répartition des heures de travail; en second lieu sur l'application du repos hebdomadaire; enfin sur les indemnités de séjour. Très rapidement, je les examinerai devant vous. Remarquons tout d'abord que le principe : À travail égal, salaire égal, n'est pas respecté dans l'administration des postes, où les sous-agents remarquent que, dans un même bureau, ceux qui produisent un travail relativement faible sont payés plus que d'autres qui, à côté d'eux, travaillent cependant davantage. Un exemple suffira. Dans le bureau d'Argenton, mon collègue Bellier me faisait observer qu'un facteur de ville n'ayant à effectuer qu'une distribution et ne travaillant que huit heures environ, reçoit un salaire beaucoup plus élevé que celui de deux suburbains qui ont à faire deux distributions, le relevage de cinq boîtes supplémentaires et dont le service dure de cinq heures trente du matin à sept heures du soir. M. Emmanuel Brousse : Ce n'est pas possible ! M. Benazet : C'est, cependant. Vous pensez bien, mon cher collègue, qu'un de ces facteurs, obligé de marcher du matin jusqu'au soir, trouve pénible de constater qu'à côté de lui quelqu'un qui travaille de la même façon, mais moins que lui, reçoit bien plus que lui, uniquement parce qu'il appartient à une catégorie différente. L'organisation des tournées est également défectueuse. Il suffit qu'un facteur ait à faire une tournée comprenant quelques maisons situées en dehors de la ville pour qu'il soit considéré comme facteur suburbain. Le cas s'est présenté : dans une tournée, il y avait à desservir cinq maisons hors des limites de la ville. Le facteur chargé de la tournée a été aussitôt qualifié de facteur suburbain. Si ce même facteur avait eu à
dont le service dure de cinq heures trente du matin à sept heures du soir. M. Emmanuel Brousse : Ce n'est pas possible ! M. Benazet : C'est, cependant. Vous pensez bien, mon cher collègue, qu'un de ces facteurs, obligé de marcher du matin jusqu'au soir, trouve pénible de constater qu'à côté de lui quelqu'un qui travaille de la même façon, mais moins que lui, reçoit bien plus que lui, uniquement parce qu'il appartient à une catégorie différente. L'organisation des tournées est également défectueuse. Il suffit qu'un facteur ait à faire une tournée comprenant quelques maisons situées en dehors de la ville pour qu'il soit considéré comme facteur suburbain. Le cas s'est présenté : dans une tournée, il y avait à desservir cinq maisons hors des limites de la ville. Le facteur chargé de la tournée a été aussitôt qualifié de facteur suburbain. Si ce même facteur avait eu à desservir cinq maisons de moins, il aurait été payé davantage ! (Exclamations.) Voilà des faits qui produisent une impression pénible sur les sous-agents des postes; c'est bien naturel, vous me l'accorderez. Il ne serait pas difficile à l'administration, en donnant des ordres aux directeurs départementaux, de faire étudier avec plus de soin la façon dont le travail est réparti. On éviterait alors ces inégalités pour le moins bizarres qui expliquent le mécontentement de beaucoup d'employés. (Très bien ! très bien !) Quant au repos hebdomadaire, j'avoue que j'éprouve un certain plaisir à en parler devant M. Millerand, car M. Millerand a été un des premiers instigateurs de cette loi; il est maintenant ministre des postes et des télégraphes, et je suppose que son premier désir doit être de la faire appliquer dans l'administration dont il a la responsabilité. Vous savez combien de commerçants, combien d'industriels ont eu à se plaindre de la rigueur de la loi ; ils ont protesté vivement auprès du Gouvernement, ils vous ont dit à quel point ses dispositions pouvaient être funestes à leurs intérêts. Vous leur avez répondu avec raison : « Je n'y peux rien, c'est une loi votée, promulguée, vous devez, coûte que
de soin la façon dont le travail est réparti. On éviterait alors ces inégalités pour le moins bizarres qui expliquent le mécontentement de beaucoup d'employés. (Très bien ! très bien !) Quant au repos hebdomadaire, j'avoue que j'éprouve un certain plaisir à en parler devant M. Millerand, car M. Millerand a été un des premiers instigateurs de cette loi; il est maintenant ministre des postes et des télégraphes, et je suppose que son premier désir doit être de la faire appliquer dans l'administration dont il a la responsabilité. Vous savez combien de commerçants, combien d'industriels ont eu à se plaindre de la rigueur de la loi ; ils ont protesté vivement auprès du Gouvernement, ils vous ont dit à quel point ses dispositions pouvaient être funestes à leurs intérêts. Vous leur avez répondu avec raison : « Je n'y peux rien, c'est une loi votée, promulguée, vous devez, coûte que coûte, vous y conformer quand bien même elle devrait tant au point de vue pécuniaire qu'au point de vue des facilités de travail, vous causer quelques désagréments. » Si il en est ainsi, l'Etat doit faire de même et, puisque vous avez tenu la main à ce que les commerçants et les industriels observent strictement le repos hebdomadaire, vous n'avez aucune excuse à faire valoir lorsque vous dites : « Il est difficile que l'Etat fasse comme tout le monde. » Je prévois que vous ferez observer que cette application sera peu commode à réaliser, peut-être coûteuse. Je vous répondrai : ce sont des raisons qui ne nous touchent pas puisque ce sont précisément celles que les commerçants ont fait valoir et que vous n'avez jamais voulu les prendre en considération. (Très bien ! très bien !) Vous me direz : Mais nous avons déjà fait beaucoup pour appliquer le repos hebdomadaire au personnel des postes et des télégraphes. En réalité, il est donné presque partout, à presque toutes les catégories de sous-agents. Ce n'est pas tout à fait exact. Il y a trois traitements différents appliqués aux sous-agents des postes et des télégraphes pour le repos hebdomadaire. Il y
et les industriels observent strictement le repos hebdomadaire, vous n'avez aucune excuse à faire valoir lorsque vous dites : « Il est difficile que l'Etat fasse comme tout le monde. » Je prévois que vous ferez observer que cette application sera peu commode à réaliser, peut-être coûteuse. Je vous répondrai : ce sont des raisons qui ne nous touchent pas puisque ce sont précisément celles que les commerçants ont fait valoir et que vous n'avez jamais voulu les prendre en considération. (Très bien ! très bien !) Vous me direz : Mais nous avons déjà fait beaucoup pour appliquer le repos hebdomadaire au personnel des postes et des télégraphes. En réalité, il est donné presque partout, à presque toutes les catégories de sous-agents. Ce n'est pas tout à fait exact. Il y a trois traitements différents appliqués aux sous-agents des postes et des télégraphes pour le repos hebdomadaire. Il y a d'abord une première catégorie, les agents de ville, qui bénéficient complètement de ce régime; les ruraux n'ont au contraire qu'un jour par mois en principe; quant aux jeunes facteurs des postes et télégraphes et aux auxiliaires, ils ne le connaissent jamais. Voilà des différences de traitement que vous devriez tâcher d'éviter. L'association générale des postes et télégraphes vous a demandé de régulariser cette situation. Je sais que depuis longtemps on vous a proposé divers moyens : roulement, groupement, suppression de distributions. Mais les solutions que vous avez données à ces demandes ont été imparfaites ; elles ont paru arrachées souvent avec beaucoup de peine, et le résultat est qu'aujourd'hui l'association générale des sous-agents est forcée de s'en rapporter à son nouveau ministre, en lui demandant d'en terminer une fois pour toutes avec cette question irritante. (Très bien ! très bien !) Passons maintenant, messieurs, aux indemnités de séjour. Vous savez de quoi il s'agit. Suivant qu'un sous-agent des postes se trouve dans une résidence ou dans une autre, il reçoit une indemnité différente; cela s'explique aisément, étant donné que les difficultés d'existence sont très variables suivant les villes. Mais ce qui se comprend moins, c'est que les agents touchent,
tâcher d'éviter. L'association générale des postes et télégraphes vous a demandé de régulariser cette situation. Je sais que depuis longtemps on vous a proposé divers moyens : roulement, groupement, suppression de distributions. Mais les solutions que vous avez données à ces demandes ont été imparfaites ; elles ont paru arrachées souvent avec beaucoup de peine, et le résultat est qu'aujourd'hui l'association générale des sous-agents est forcée de s'en rapporter à son nouveau ministre, en lui demandant d'en terminer une fois pour toutes avec cette question irritante. (Très bien ! très bien !) Passons maintenant, messieurs, aux indemnités de séjour. Vous savez de quoi il s'agit. Suivant qu'un sous-agent des postes se trouve dans une résidence ou dans une autre, il reçoit une indemnité différente; cela s'explique aisément, étant donné que les difficultés d'existence sont très variables suivant les villes. Mais ce qui se comprend moins, c'est que les agents touchent, dans les mêmes conditions de vie, dans les mêmes villes, des indemnités de séjour supérieures à celles des sous-agents. Voici un agent des postes qui habite la ville de X.; il a cinq enfants, il habite un quartier où la vie est chère; il reçoit une indemnité de séjour déterminée; à côté de lui, un sous-agent qui a également cinq enfants, qui habite la même ville et travaille autant — souvent plus — que lui, reçoit une indemnité de séjour notablement inférieure. Pourquoi ? J'avoue qu'il n'y a pas d'explication plausible. Vous pouviez établir des indemnités de séjour ou vous pouviez ne pas en établir. Du moment que vous avez considéré que pour un travailleur, pour un salarié, la vie est tellement chère, qu'il est nécessaire de lui accorder une indemnité, vous devez donner à ceux qui se trouvent dans les mêmes conditions, qui ont les mêmes charges de famille et habitent la même localité, le même chiffre d'indemnité. « Très bien! très bien! » J'en ai fini avec ces inégalités. J'abrège le plus possible, parce que je sais que le temps de la Chambre est précieux, et j'arrive aux injustices de traitement. Dans ce chapitre, je parlerai brièvement des
à côté de lui, un sous-agent qui a également cinq enfants, qui habite la même ville et travaille autant — souvent plus — que lui, reçoit une indemnité de séjour notablement inférieure. Pourquoi ? J'avoue qu'il n'y a pas d'explication plausible. Vous pouviez établir des indemnités de séjour ou vous pouviez ne pas en établir. Du moment que vous avez considéré que pour un travailleur, pour un salarié, la vie est tellement chère, qu'il est nécessaire de lui accorder une indemnité, vous devez donner à ceux qui se trouvent dans les mêmes conditions, qui ont les mêmes charges de famille et habitent la même localité, le même chiffre d'indemnité. « Très bien! très bien! » J'en ai fini avec ces inégalités. J'abrège le plus possible, parce que je sais que le temps de la Chambre est précieux, et j'arrive aux injustices de traitement. Dans ce chapitre, je parlerai brièvement des congés de maladie, des frais de maladie, des délais trop longs de réintégration de certains sous-agents, et de la question des retraites. Qu'entend-on par la question des congés de maladie? En principe les sous-agents malades — je dis, en principe — doivent fournir un certificat, signé par un médecin assermenté. Cependant, comme, dans beaucoup de localités, il n'y a pas de médecin assermenté, l'administration a convenu que les sous-agents pouvaient, aller se faire examiner par le médecin de la ville la plus proche, à condition naturellement que la signature du praticien fût légalisée. C'est parfait. Mais, il se passe ceci : certains directeurs des postes — j'attire votre attention sur ce point, monsieur le ministre — ont jugé à propos de ne pas tenir compte de ces certificats légalisés. Il y a des exemples. Je pourrais en fournir de nombreux. Je les passe. Des directeurs des postes ont dit à l'agent : « Vous nous envoyez ce certificat : c'est bien; mais il nous faut un certificat de médecin assermenté. Autrement, nous ne vous laisserons pas jouir des jours de repos que ce médecin non assermenté a jugé nécessaire de vous accorder pour vous rétablir. » Et alors, ils exigent
Cependant, comme, dans beaucoup de localités, il n'y a pas de médecin assermenté, l'administration a convenu que les sous-agents pouvaient, aller se faire examiner par le médecin de la ville la plus proche, à condition naturellement que la signature du praticien fût légalisée. C'est parfait. Mais, il se passe ceci : certains directeurs des postes — j'attire votre attention sur ce point, monsieur le ministre — ont jugé à propos de ne pas tenir compte de ces certificats légalisés. Il y a des exemples. Je pourrais en fournir de nombreux. Je les passe. Des directeurs des postes ont dit à l'agent : « Vous nous envoyez ce certificat : c'est bien; mais il nous faut un certificat de médecin assermenté. Autrement, nous ne vous laisserons pas jouir des jours de repos que ce médecin non assermenté a jugé nécessaire de vous accorder pour vous rétablir. » Et alors, ils exigent un deuxième certificat du médecin assermenté, certificat que le sous-agent peut avoir beaucoup de mal à se procurer. Il est obligé souvent, malade, d'aller fort loin pour obtenir la garantie exigée par l'administration. Et qui en paye les frais? C'est le sous-agent lui-même. Messieurs, je ne trouve pas cela juste; du moment qu'un sous-agent tombe malade au cours de son service, n'est-il pas inhumain de lui demander de donner tant de preuves de sa maladie? Alors qu'un médecin, qui a le diplôme de la faculté, affirme qu'il est réellement hors d'état de continuer son service, n'est-il pas scandaleux de demander que le sous-agent paye lui-même les frais de ce certificat, si peu onéreux qu'il soit? Je pense qu'il suffira d'exposer la question à M. le ministre des postes pour qu'il donne aux directeurs départementaux des ordres en conséquence. Non, vous ne devez pas exiger tant de preuves, d'autant plus que le personnel des sous-agents des postes est zélé et qu'il met son amour-propre à se faire mettre en congé le moins souvent possible. M. Laurent. Demandez que l'administration paye le médecin assermenté qui délivrera le certificat. M. Bénazet. C'est la solution qui paraît équitable. M. Emmanuel Brousse. Il faut éviter
du moment qu'un sous-agent tombe malade au cours de son service, n'est-il pas inhumain de lui demander de donner tant de preuves de sa maladie? Alors qu'un médecin, qui a le diplôme de la faculté, affirme qu'il est réellement hors d'état de continuer son service, n'est-il pas scandaleux de demander que le sous-agent paye lui-même les frais de ce certificat, si peu onéreux qu'il soit? Je pense qu'il suffira d'exposer la question à M. le ministre des postes pour qu'il donne aux directeurs départementaux des ordres en conséquence. Non, vous ne devez pas exiger tant de preuves, d'autant plus que le personnel des sous-agents des postes est zélé et qu'il met son amour-propre à se faire mettre en congé le moins souvent possible. M. Laurent. Demandez que l'administration paye le médecin assermenté qui délivrera le certificat. M. Bénazet. C'est la solution qui paraît équitable. M. Emmanuel Brousse. Il faut éviter les certificats de complaisance. M. Laurent. Il n'y en a pas tant qu'on le suppose. M. Bénazet. Je le crois; mais en admettant que cette question ne soit pas aussi commode à trancher qu'il semble, on pourrait décider que les frais du médecin assermenté qui délivre le certificat, seront à la charge de l'administration et non pas à la charge du sous-agent; l'agent ne se trompera pas, il n'aura pas intérêt à le faire, il saura que le médecin assermenté doit passer et constater s'il est réellement malade. M. Dudouyt. Et si le médecin assermenté habite à plusieurs kilomètres de là? M. Bénazet. Le médecin assermenté se déplacera et l'administration lui remettra ses honoraires: cela n'entraînera pas des frais excessifs. Maintenant, lorsque le sous-agent est malade, il se fait remplacer, vous le savez. Qui supporte la charge des frais de remplacement en cas de maladie? L'administration, c'est entendu; mais elle le fait tard, et, en attendant le règlement définitif, elle compte que l'agent fera l'avance de ces frais de remplacement. Ne pourrait-on pas payer directement le fonctionnaire désigné pour l'intérim? C'est une petite réforme à faire; mais elle serait très bien accueillie; car le plus souvent, le sous-agent malade n'a
la charge de l'administration et non pas à la charge du sous-agent; l'agent ne se trompera pas, il n'aura pas intérêt à le faire, il saura que le médecin assermenté doit passer et constater s'il est réellement malade. M. Dudouyt. Et si le médecin assermenté habite à plusieurs kilomètres de là? M. Bénazet. Le médecin assermenté se déplacera et l'administration lui remettra ses honoraires: cela n'entraînera pas des frais excessifs. Maintenant, lorsque le sous-agent est malade, il se fait remplacer, vous le savez. Qui supporte la charge des frais de remplacement en cas de maladie? L'administration, c'est entendu; mais elle le fait tard, et, en attendant le règlement définitif, elle compte que l'agent fera l'avance de ces frais de remplacement. Ne pourrait-on pas payer directement le fonctionnaire désigné pour l'intérim? C'est une petite réforme à faire; mais elle serait très bien accueillie; car le plus souvent, le sous-agent malade n'a pas de grosses réserves d'argent, je ne vous l'apprends pas, et il est bien lourd pour lui de supporter, en même temps que les frais de sa maladie, les dépenses résultant de son propre remplacement. « Très bien! très bien! » Cet ordre d'idées m'amène naturellement à dire quelques mots de la réintégration des agents guéris. Vous savez, messieurs, que lorsqu'un sous-agent reste malade pendant plus de six mois, il est mis en disponibilité; une fois rétabli, il fait constater sa guérison; mais, au lieu de le réintégrer tout de suite, l'administration le laisse souvent très longtemps avant de lui donner un nouvel emploi. Je sais qu'il n'est pas toujours aisé de trouver rapidement un poste nouveau; mais il y a souvent de regrettables lenteurs. Pour ma part, j'ai connu un sous-agent qui est resté près d'un an après sa guérison, sans obtenir de rentrer dans l'administration, alors qu'il ne pouvait gagner sa vie autrement. Après de longues années passées dans les postes, vous le laissez sans ressources, car lui est impossible d'apprendre un nouveau métier, et cependant, c'est au service de l'Etat que bien souvent il a contracté sa maladie ou ses infirmités! Il faudrait donc, après guérison reconnue,
de la réintégration des agents guéris. Vous savez, messieurs, que lorsqu'un sous-agent reste malade pendant plus de six mois, il est mis en disponibilité; une fois rétabli, il fait constater sa guérison; mais, au lieu de le réintégrer tout de suite, l'administration le laisse souvent très longtemps avant de lui donner un nouvel emploi. Je sais qu'il n'est pas toujours aisé de trouver rapidement un poste nouveau; mais il y a souvent de regrettables lenteurs. Pour ma part, j'ai connu un sous-agent qui est resté près d'un an après sa guérison, sans obtenir de rentrer dans l'administration, alors qu'il ne pouvait gagner sa vie autrement. Après de longues années passées dans les postes, vous le laissez sans ressources, car lui est impossible d'apprendre un nouveau métier, et cependant, c'est au service de l'Etat que bien souvent il a contracté sa maladie ou ses infirmités! Il faudrait donc, après guérison reconnue, le réintégrer sans retard. Vous n'imaginez pas quelles misères vous pourriez ainsi éviter. « Très bien! très bien! » Pour les retraites, c'est à peu près la même chose. Les sous-agents des postes sont laissés fort longtemps dans une situation intermédiaire entre l'activité et la retraite. Lorsque, après une vie de labeur, un sous-agent vous demande la liquidation de sa retraite, vous ne devriez pas, comme cela se produit trop fréquemment, attendre deux ou trois ans avant de la liquider. Il est obligé de la demander, de la solliciter, d'envoyer des certificats établissant qu'il ne peut plus assurer son service. C'est ainsi que dernièrement un vieux facteur de la Creuse qui comptait sept ans de services militaires et deux campagnes, après vingt-sept années consacrées à l'administration, fut obligé d'attendre plus de deux ans la liquidation de sa retraite. Il serait pourtant facile d'éviter ces longueurs. Je crois même que l'administration s'en trouverait bien. Voici pourquoi : lorsqu'un sous-agent se décide à demander sa mise à la retraite, il se fait généralement porter malade pendant les six derniers mois de sa carrière ; le médecin reconnaît volontiers son infirmité — il faut, d'ailleurs, qu'il la reconnaisse — et vous êtes dans
de labeur, un sous-agent vous demande la liquidation de sa retraite, vous ne devriez pas, comme cela se produit trop fréquemment, attendre deux ou trois ans avant de la liquider. Il est obligé de la demander, de la solliciter, d'envoyer des certificats établissant qu'il ne peut plus assurer son service. C'est ainsi que dernièrement un vieux facteur de la Creuse qui comptait sept ans de services militaires et deux campagnes, après vingt-sept années consacrées à l'administration, fut obligé d'attendre plus de deux ans la liquidation de sa retraite. Il serait pourtant facile d'éviter ces longueurs. Je crois même que l'administration s'en trouverait bien. Voici pourquoi : lorsqu'un sous-agent se décide à demander sa mise à la retraite, il se fait généralement porter malade pendant les six derniers mois de sa carrière ; le médecin reconnaît volontiers son infirmité — il faut, d'ailleurs, qu'il la reconnaisse — et vous êtes dans la nécessité de désigner un autre sous-agent pour remplacer celui qui ne peut plus continuer son service; de sorte que, pour le même service, en réalité, vous appointez deux fonctionnaires. Vous réaliseriez certainement une économie, si vous éviez — en liquidant promptement la retraite du sous-agent — de payer pendant six mois deux fonctionnaires pour le même emploi. (Très bien! Très bien!) Des injustices? Mais il y en a d'autres. Je demande à la Chambre la permission de lui lire une lettre que j'ai reçue de l'association des receveurs et receveuses et qui vaudra certainement mieux que tout ce que je pourrais dire. (Lisez! lisez!) « Lorsqu'en 1905 le Parlement vota le principe du remboursement aux receveurs et receveuses des bureaux simples des frais de remplacement, qu'ils devaient antérieurement supporter pendant la durée des congés d'affaires qu'ils pouvaient obtenir en vertu de la loi de 1892, chapitre 8 d'alors un crédit correspondant à une pourpose, pour douze jours de congés, en 1908, en vue des agents le régime adopté, en vertu de ladite loi, savant quinze jours de congés annuellement, à cette ligne du budget de crédit de 1909, « Ce qui porte le crédit inscrit à cet effet, avec