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(A.). Bourses entières et demi-trousseaux. Jean (G.); Polach (L.) ; Guilguet (L.) ; Fournier (L.-E.); Morin (L.-P.); Gayrard (P.); Donoël (L.); Lossouarn (E.-J.) ; Bizolier (R.); Bideau (L.-H.) ; Tardieu (J.); Monsson (E.-F.) ; Constans (H.-M.). Bourses entières. Veillet (B.-L.): Goudy (M.) ; Riouier (A.-M.); Basnard (A.-L.); Petiot (P.). Lafargue (P.-E); Chauviot (M.-J.); Lopoupole (E.-R.); Lauren (L.-J.-R.-G); Spéder (E.-J.) ; de Reilhanda Carnas (M.-J.-R.-G.); Lucas (C.-J.-P.); Roussy (P.-C.-R.); Gœt (M.-E.) ; Féret (A.-J.-R.); Baisez (H.-L.-E.); Rey (E.-M.-A.-F.); Gambier (A.-A.-M.). Ministère des colonies. Le Président de la République française, Vu le décret du 14 juillet 1904, relatif à la réorganisation du service de la trésorerie en Indo-Chine; Sur la proposition du ministre des finances et du ministre des colonies, Décrète : Art. 1er. — L'article 21 du décret du 14 juillet 1904 est modifié de la manière suivante : « Les payeurs, commis principaux et commis seront recrutés : « 3. Parmi les attachés du Trésor actuellement en service dans la colonie. » Art. 2. — L'article 22 du décret du 14 Juillet 1904 est complété ainsi qu'il suit : « Les attachés du Trésor admis dans la trésorerie de l'Indo-Chine y seront nommés à l'emploi correspondant à la solde dont ils jouissaient à la date du présent décret. » Fait à Paris, le 11 novembre 1905. BOUILLE LOUBET. Par le Président de la République Le ministre des colonies, CLÉMENT BL. Le ministre des finances, MEBROLD. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 16 novembre 1905. Monsieur le Président, Le décret du 26 août 1904, relatif aux taxes de consommation à percevoir à Madagascar, stipule, en son article 3, que des arrêtés du gouverneur général détermineront le régime des abonnements qui pourront être consentis aux fabricants locaux toutes fois qu'il y aura intérêt pour le Trésor à adopter ce mode de perception. Or, antérieurement à la promulgation dans la colonie du texte précité, le gouvernement local avait consenti à plusieurs industriels des « contrats d'abonnement, et ce régime avait paru avantageux. Le service des contributions indirectes n'existe, en effet, dans la Grande-Île qu'à l'état embryonnaire, et la pénurie de
ils jouissaient à la date du présent décret. » Fait à Paris, le 11 novembre 1905. BOUILLE LOUBET. Par le Président de la République Le ministre des colonies, CLÉMENT BL. Le ministre des finances, MEBROLD. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 16 novembre 1905. Monsieur le Président, Le décret du 26 août 1904, relatif aux taxes de consommation à percevoir à Madagascar, stipule, en son article 3, que des arrêtés du gouverneur général détermineront le régime des abonnements qui pourront être consentis aux fabricants locaux toutes fois qu'il y aura intérêt pour le Trésor à adopter ce mode de perception. Or, antérieurement à la promulgation dans la colonie du texte précité, le gouvernement local avait consenti à plusieurs industriels des « contrats d'abonnement, et ce régime avait paru avantageux. Le service des contributions indirectes n'existe, en effet, dans la Grande-Île qu'à l'état embryonnaire, et la pénurie de personnel technique ne permet pas de détacher, de façon permanente, un agent dans les usines pour surveiller la fabrication. Pour ces raisons, M. le gouverneur général de Madagascar a pensé qu'il serait utile de maintenir ce régime des abonnements ; dans cette intention, il a pris, en conseil d'administration et à la date du 18 août 1905, un arrêté dont les termes me paraissent devoir être approuvés. En conséquence, et conformément à l'article 3 précité du décret du 26 août 1904, J'ai fait préparer et j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction le projet de décret ci-joint qui a pour but d'approuver l'arrêté précité. Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, CLÉMENT BL. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu l'avis émis par le gouvernement général de Madagascar et dépendances ; Vu la loi du 6 août 1896, déclarant colonie française l'île de Madagascar et ses dépendances ; Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 Juillet 1897, fixant les pouvoirs du gouverneur général de Madagascar et dépendances ; Vu le décret du 12 novembre 1902, fixant l'organisation, la composition et la
à la date du 18 août 1905, un arrêté dont les termes me paraissent devoir être approuvés. En conséquence, et conformément à l'article 3 précité du décret du 26 août 1904, J'ai fait préparer et j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction le projet de décret ci-joint qui a pour but d'approuver l'arrêté précité. Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, CLÉMENT BL. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu l'avis émis par le gouvernement général de Madagascar et dépendances ; Vu la loi du 6 août 1896, déclarant colonie française l'île de Madagascar et ses dépendances ; Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 Juillet 1897, fixant les pouvoirs du gouverneur général de Madagascar et dépendances ; Vu le décret du 12 novembre 1902, fixant l'organisation, la composition et la compétence du conseil d'administration et du conseil du contentieux administratif de la colonie de Madagascar; Vu le décret du 20 août 1899, fixant le régime de l'alcool dans la colonie de Madagascar et dépendances: Vu l'arrêté local du 29 janvier 1904, promulguant dans la colonie de Madagascar et dépendances la loi du 27 janvier 1903, autorisant la ratification de la convention de Bruxelles et les trois premiers paragraphes de l'article 1er de la loi du 28 janvier 1903, relative au régime des sucres; Vu le décret du 26 août 1904, relatif à la taxe de consommation à Madagascar; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854, Décrète : Art. 1er. — Est approuvé l'arrêté du gouverneur général de Madagascar en date du 18 août 1905, déterminant les conditions auxquelles les fabricants locaux de produits soumis à la taxe de consommation pourront obtenir des abonnements pour le paiement des droits. Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, au Bulletin officiel du ministère des colonies et publié aux Journaux officiels de la République française et de la colonie de Madagascar. Fait à Paris, le 16 novembre 1905.
loi du 27 janvier 1903, autorisant la ratification de la convention de Bruxelles et les trois premiers paragraphes de l'article 1er de la loi du 28 janvier 1903, relative au régime des sucres; Vu le décret du 26 août 1904, relatif à la taxe de consommation à Madagascar; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854, Décrète : Art. 1er. — Est approuvé l'arrêté du gouverneur général de Madagascar en date du 18 août 1905, déterminant les conditions auxquelles les fabricants locaux de produits soumis à la taxe de consommation pourront obtenir des abonnements pour le paiement des droits. Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, au Bulletin officiel du ministère des colonies et publié aux Journaux officiels de la République française et de la colonie de Madagascar. Fait à Paris, le 16 novembre 1905. BOULLE LOUBET. Par le Président de la République : Le ministre des colonies, CLÉMENTEL. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 16 novembre 1905. Monsieur le Président, Le décret du 18 octobre 1904, qui a créé le budget général de l’Afrique occidentale française, ainsi que deux autres budgets nouveaux, celui du Haut-Sénégal et Niger et celui des pays de protectorat du Sénégal, entraîne aujourd’hui la nécessité de fixer le maximum de la caisse de réserve afférente à chacun de ces budgets. En opérant cette fixation, il a semblé qu’il y aurait intérêt à indiquer dans le même texte, le maximum des caisses de réserve des autres colonies composant le gouvernement général de l’Afrique occidentale française. Tel est l’objet du projet de décret que nous avons l’honneur de soumettre à votre signature. Nous vous prions d’agréer, monsieur le président, l’hommage de notre profond respect. Le ministre des colonies, CLÉMENTEL. Le ministre des finances, HERZLOO. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre des finances et du ministre des colonies, Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du gouvernement général de l’Afrique occidentale française ; Vu l'article 98 du décret du 20 novembre 1882 sur
nouveaux, celui du Haut-Sénégal et Niger et celui des pays de protectorat du Sénégal, entraîne aujourd’hui la nécessité de fixer le maximum de la caisse de réserve afférente à chacun de ces budgets. En opérant cette fixation, il a semblé qu’il y aurait intérêt à indiquer dans le même texte, le maximum des caisses de réserve des autres colonies composant le gouvernement général de l’Afrique occidentale française. Tel est l’objet du projet de décret que nous avons l’honneur de soumettre à votre signature. Nous vous prions d’agréer, monsieur le président, l’hommage de notre profond respect. Le ministre des colonies, CLÉMENTEL. Le ministre des finances, HERZLOO. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre des finances et du ministre des colonies, Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du gouvernement général de l’Afrique occidentale française ; Vu l'article 98 du décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies ; Vu les décrets des 31 mai et 6 octobre 1902, fixant le maximum des caisses de réserve des colonies, Décrète : Art. 1er. — Le maximum de la caisse de réserve du budget général de l’Afrique occidentale française est fixé à cinq millions. Art. 2. — Le maximum des caisses de réserve des budgets locaux de l’Afrique occidentale française est fixé comme suit : Budget du Sénégal 1.500.000 fr. Budget de la Guinée 1.500.000 Budget de la Côte-d’Ivoire. 1.500.000 Budget du Dahomey. 1.500.000 Budget du Haut-Sénégal et Niger 1.000.000 Budget des pays de protectorat du Sénégal 1.000.000 Art. 3. L’actif de la caisse du Niger issue de l’ancien budget de la sénégali en moment de la clôture des comptes sera versé dans celle du nouveau budget de l’Afrique occidentale française. Une somme de 300,000 fr. sera prélevée sur le nouveau budget et versée à la caisse du Sénégal pour les pays de protectorat du Sénégal, constituer le premier fonds de réserve. Art. 4. L’actif de la caisse de réserve de l’ancien budget du Haut-Sénégal et Niger au moment de la clôture des comptes de ce budget, sera versé dans le Haut-Sénégal et Niger. Art.
2. — Le maximum des caisses de réserve des budgets locaux de l’Afrique occidentale française est fixé comme suit : Budget du Sénégal 1.500.000 fr. Budget de la Guinée 1.500.000 Budget de la Côte-d’Ivoire. 1.500.000 Budget du Dahomey. 1.500.000 Budget du Haut-Sénégal et Niger 1.000.000 Budget des pays de protectorat du Sénégal 1.000.000 Art. 3. L’actif de la caisse du Niger issue de l’ancien budget de la sénégali en moment de la clôture des comptes sera versé dans celle du nouveau budget de l’Afrique occidentale française. Une somme de 300,000 fr. sera prélevée sur le nouveau budget et versée à la caisse du Sénégal pour les pays de protectorat du Sénégal, constituer le premier fonds de réserve. Art. 4. L’actif de la caisse de réserve de l’ancien budget du Haut-Sénégal et Niger au moment de la clôture des comptes de ce budget, sera versé dans le Haut-Sénégal et Niger. Art. 5. Sont annulés les décrets des 30 et 6 octobre 1902 en tout ce qu’ils traitent aux présentes dispositions. Art. 7. Le ministre des finances et le ministre des colonies sont chargés de l’exécution du présent décret, qui sera inserti dans le Recueil des actes de la République française, au ministère des colonies et au gouvernement de l’Afrique occidentale française. Fait à Paris, le 16 novembre 1905. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, CLÉMENTEL. Le ministre des finances, HERZLOO. Nominations à des emplois, Commission Par décision ministérielle du 20 décembre 1905, ont été nommés à la première classe des services du contrôle maritime et de placement des adjudants Bent et Caro, refusé cet emploi : régimentaire M. Reinpetz adjudant au 2e bataillon d'infanterie coloniale ; régimentaire M. Brunet (Y.-M.), adjudant au 2e régiment d’infanterie coloniale, dont les figures sur la 43e liste de classement des sous-officiers classés pour des examens militaires. Ces commis sont affectés au port de Bourgué. Par arrêté du directeur général en date du 16 novembre 1905, a été nommé commis des douanes de première classe (en application des lois des 18 mars 1889 et 23 juillet 1903) aux emplois réservés aux officiers
ministère des colonies et au gouvernement de l’Afrique occidentale française. Fait à Paris, le 16 novembre 1905. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, CLÉMENTEL. Le ministre des finances, HERZLOO. Nominations à des emplois, Commission Par décision ministérielle du 20 décembre 1905, ont été nommés à la première classe des services du contrôle maritime et de placement des adjudants Bent et Caro, refusé cet emploi : régimentaire M. Reinpetz adjudant au 2e bataillon d'infanterie coloniale ; régimentaire M. Brunet (Y.-M.), adjudant au 2e régiment d’infanterie coloniale, dont les figures sur la 43e liste de classement des sous-officiers classés pour des examens militaires. Ces commis sont affectés au port de Bourgué. Par arrêté du directeur général en date du 16 novembre 1905, a été nommé commis des douanes de première classe (en application des lois des 18 mars 1889 et 23 juillet 1903) aux emplois réservés aux officiers de 1re classe réembauchés : M. Sarrail (René-Antoine), adjudant au 19e d'artillerie, à la rue des Champs-Élysées, direction des Douanes, place de Paris, 6e étage. Chemins de fer de l'Etat (nouveaux embauchés en application de la loi du 21 avril et la décision en date du 16 novembre 1905, M. Desvallées (Jean), a été nommé commissaire-priseur, 2e tour. Par Chemins de fer de l’Etat en application de la loi du 21 avril et la décision en date du 18 novembre 1905, nommés hommes d’équipe à 21 militaires bénéficiaires de la loi 1905 : MM. Garraud (Pierre), Joffre (Pierre), Laroche (François), Lambert (Alexandre), Larroque (Jean-Eugène), Lévêque (Pierre), Latreuille (Paul-Charles), Maffré (Louis), Monget (Roger-Emile), Mounier (Gaston-Théophile), Mie (Emile-Eugène), Massacre (Alexandre), Prouteau (Eugène-Georges), Pougneaud (Léopold), Ritouet (Léon-Joseph). CONSEIL SUPÉRIEUR DU TRAVAIL, Huitième séance, tenue hier matin au ministère du commerce, sous la présidence de M. Bonnards, vice-président, le conseil vient travaillé a poursuivi l'examen des articles à apporter à la législation sur le droit du contrat de travail à durée indénnie et s'est prononcé tant sur l'article 8 du Projet de sa commission permanente que sur les divers amendements proposés. Après un débat, auquel ont pris part MM. Ollier, Isaac, Charles Gide, Benoist,
Desvallées (Jean), a été nommé commissaire-priseur, 2e tour. Par Chemins de fer de l’Etat en application de la loi du 21 avril et la décision en date du 18 novembre 1905, nommés hommes d’équipe à 21 militaires bénéficiaires de la loi 1905 : MM. Garraud (Pierre), Joffre (Pierre), Laroche (François), Lambert (Alexandre), Larroque (Jean-Eugène), Lévêque (Pierre), Latreuille (Paul-Charles), Maffré (Louis), Monget (Roger-Emile), Mounier (Gaston-Théophile), Mie (Emile-Eugène), Massacre (Alexandre), Prouteau (Eugène-Georges), Pougneaud (Léopold), Ritouet (Léon-Joseph). CONSEIL SUPÉRIEUR DU TRAVAIL, Huitième séance, tenue hier matin au ministère du commerce, sous la présidence de M. Bonnards, vice-président, le conseil vient travaillé a poursuivi l'examen des articles à apporter à la législation sur le droit du contrat de travail à durée indénnie et s'est prononcé tant sur l'article 8 du Projet de sa commission permanente que sur les divers amendements proposés. Après un débat, auquel ont pris part MM. Ollier, Isaac, Charles Gide, Benoist, Héraud, Raulin, Lucas, Lozach, Drouin, Artaud, Arthur Fontaine et Maury, rapporteur, la priorité a été accordée à l'amendement de M. Moreau, portant que l'indemnité en cas de renvoi sans motif légitime ne pourra être inférieure à une journée du salaire ou traitement pour chaque jour de service. Mis aux voix, cet amendement a été repoussé par 25 voix contre 24. Puis, suivant l'amendement présenté par MM. Léonado Ide et Arthur Fontaine, a ensuite été adopté par 26 voix contre 24 : « Pour la fixation de l'indemnité à allouer, il sera prendre pour base d'évaluation le salaire, toutes les fois que le chiffre du salaire pourra être établi, le taux d'un salaire pour chaque mois de travail fait dans l'établissement, toutes rémunérations faites ou les droits pouvant résulter sans intervention de retraite. » La séance du mercredi, à neuf heures et demie du matin. La fixation de la prochaine séance à jeudi, mise aux voix, est repoussée, au scrutin public, par 171 voix contre 107, sur 278 votants. Le Sénat décide qu'il se réunira demain mercredi 22 novembre, à trois heures et demie dans les bureaux et à quatre heures en séance publique. La séance est levée à six heures
cet amendement a été repoussé par 25 voix contre 24. Puis, suivant l'amendement présenté par MM. Léonado Ide et Arthur Fontaine, a ensuite été adopté par 26 voix contre 24 : « Pour la fixation de l'indemnité à allouer, il sera prendre pour base d'évaluation le salaire, toutes les fois que le chiffre du salaire pourra être établi, le taux d'un salaire pour chaque mois de travail fait dans l'établissement, toutes rémunérations faites ou les droits pouvant résulter sans intervention de retraite. » La séance du mercredi, à neuf heures et demie du matin. La fixation de la prochaine séance à jeudi, mise aux voix, est repoussée, au scrutin public, par 171 voix contre 107, sur 278 votants. Le Sénat décide qu'il se réunira demain mercredi 22 novembre, à trois heures et demie dans les bureaux et à quatre heures en séance publique. La séance est levée à six heures quarante-cinq minutes. Ordre du jour du mercredi 22 novembre À trois heures et demie. — RÉUNION DANS LES BUREAUX Nomination d'une commission pour l'examen d'une proposition de loi de M. Maxime Lecomte, tendant à une modification de l'article 2102 du code civil. (N° 224, année 1904 et 212, année 1905.) Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi de M. Derenger sur la prostitution des mineurs. (N° 194 et 213, année 1905.) Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une nouvelle prorogation de la réforme judiciaire en Egypte. (N° 268, année 1905,) Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à la constitution de caisses de cheptel communal. (N° 275, année 1905.) À quatre heures. — SÉANCE PUBLIQUE Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la séparation des Églises et de l'État. (Nos 200 et 260, année 1905. — M. Maxime Lecomte, rapporteur. — Urgence déclarée.) Deuxième délibération sur la proposition de loi de M. Guillier, tendant à modifier l'article 386 du code civil (état de la femme veuve
Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi de M. Derenger sur la prostitution des mineurs. (N° 194 et 213, année 1905.) Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une nouvelle prorogation de la réforme judiciaire en Egypte. (N° 268, année 1905,) Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à la constitution de caisses de cheptel communal. (N° 275, année 1905.) À quatre heures. — SÉANCE PUBLIQUE Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la séparation des Églises et de l'État. (Nos 200 et 260, année 1905. — M. Maxime Lecomte, rapporteur. — Urgence déclarée.) Deuxième délibération sur la proposition de loi de M. Guillier, tendant à modifier l'article 386 du code civil (état de la femme veuve ou divorcée). (Nos 18, 37 et 181, année 1905. — M. Guillier, rapporteur.) Deuxième délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à la baisse-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés. (Nos 218, année 1898, 411, année 1901, et 163, année 1905. M. Savary, rapporteur.) La séance du mercredi 22 novembre est la 13e de la session extraordinaire et la 86e de l'année 1905. Les billets distribués pour cette séance comprennent : 1er étage. — Depuis M. Froment, jusques et y compris M. Giresse. Tribunes. — Depuis M. Outhenin-Chalandre, Jusques et y compris M. Gustave Rivet. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 87e séance et comprennent : 1er étage. — Depuis M. Jules Godin, jusques et y compris M. Hugot. Tribunes. — Depuis M. Rolland, jusques et y compris M. Aguillon. Convocations du mercredi 22 novembre. Commission relative à la séparation des Églises et de l'État; à deux heures. — Local du 6e bureau. Commission de l'armée ; — à deux heures et demie. — Local du 1er bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 8e législature. — Session extraordinaire de 1905. Bulletin des séances du mardi 21 novembre. Première séance.
1905. M. Savary, rapporteur.) La séance du mercredi 22 novembre est la 13e de la session extraordinaire et la 86e de l'année 1905. Les billets distribués pour cette séance comprennent : 1er étage. — Depuis M. Froment, jusques et y compris M. Giresse. Tribunes. — Depuis M. Outhenin-Chalandre, Jusques et y compris M. Gustave Rivet. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 87e séance et comprennent : 1er étage. — Depuis M. Jules Godin, jusques et y compris M. Hugot. Tribunes. — Depuis M. Rolland, jusques et y compris M. Aguillon. Convocations du mercredi 22 novembre. Commission relative à la séparation des Églises et de l'État; à deux heures. — Local du 6e bureau. Commission de l'armée ; — à deux heures et demie. — Local du 1er bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 8e législature. — Session extraordinaire de 1905. Bulletin des séances du mardi 21 novembre. Première séance. PRÉSIDENCE DE M. GERVILLE-RÉACHE PREMIER PRÉSIDENT La séance est ouverte à neuf heures. Le procès-verbal de la 2e séance du lundi 20 novembre 1905 est lu par M. Gérald, l'un des secrétaires, et est adopté. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion des diverses propositions de loi relatives aux caisses de retraites ouvrières et portant création de retraites de vieillesse et d'invalidité. MM. Lemire, auteur d'un contre-projet; Guieysse, rapporteur, sont entendus. Le contre-projet est retiré. M. Siegfried, auteur d'un contre-projet; le rapporteur sont entendus. Le contre-projet est retiré. La suite de la discussion est renvoyée à demain matin. Aujourd'hui, à deux heures, 2e séance publique. La séance est levée à midi moins dix minutes. Deuxième séance. PRÉSIDENCE DE M. PAUL DOUMER La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la première séance du mardi 21 novembre est lu par M. Félix Marot, l'un des secrétaires, et est adopté. Une proposition de loi de M. Couyba, relative au déplacement des instituteurs, est renvoyée, après déclaration d'urgence, à la commission de l'enseignement. M. Thierry-Gazes adresse une question à M. le ministre des travaux publics, relativement au projet du chemin de fer de Lannemezan à Auch. M. le ministre