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indispensable à l'entretien et à la bonne marche du service. Cette assemblée a constaté, à cette occasion, que satisfaction avait été donnée par l'autorité militaire en ce qui concerne MM. Jeunet et Mourey, employés à l'exploitation de la ligne d'Andelot à Levier, mais qu'il n'en était pas de même en ce qui concerne M. Bouchot, chef de train sur la ligne de Besançon à Amathay-Vésigneux. À la suite de nouvelles propositions du service du contrôle, visant la délibération susvisée du 1er mai 1916, M. le Ministre de la Guerre a fait connaître, par lettre en date du 26 août 1916 adressée à M. le Préfet du Doubs, que M. Bouchot était mis en sursis jusqu'au 30 novembre suivant. On peut dire maintenant que les diverses compagnies d'intérêt local ont à leur disposition le personnel nécessaire pour faire face aux besoins de leur exploitation, non pas, évidemment, avec toutes les facilités du temps de paix, mais avec des moyens suffisants. Il convient de signaler toutefois la situation assez difficile où se trouve l'exploitation de la ligne de Pontarlier à Mouthe. Depuis le 31 juillet 1916, cette ligne s'est vu retirer six agents appartenant à la réserve de l'armée active, qui, par suite d'un oubli de l'autorité militaire, avaient été maintenus dans la non affectation. Le service du contrôle a fait des propositions pour remplacer une partie de ce personnel par des agents mobilisés. Nous n'avons encore reçu aucune décision à ce sujet. De nouvelles démarches seront faites si c'est nécessaire, mais on peut admettre dès à présent que la situation de la ligne Pontarlier-Mouthe, auparavant favorisée par rapport aux autres lignes de la région, est devenue comparable à celle de ces lignes. Chemin de fer d'intérêt local de Sirod à Boujailles. — Partie comprise dans le département du Doubs. — Rapport de M. l'Ingénieur en chef du Jura J'ai l'honneur de vous soumettre ci-après le rapport de M. l'Ingénieur en chef du Jura, présentant l'état d'avancement de la ligne de chemin de fer d'intérêt local de Sirod à Boujailles, partie située dans le département du Doubs. Rapport de M. l'Ingénieur en
suite d'un oubli de l'autorité militaire, avaient été maintenus dans la non affectation. Le service du contrôle a fait des propositions pour remplacer une partie de ce personnel par des agents mobilisés. Nous n'avons encore reçu aucune décision à ce sujet. De nouvelles démarches seront faites si c'est nécessaire, mais on peut admettre dès à présent que la situation de la ligne Pontarlier-Mouthe, auparavant favorisée par rapport aux autres lignes de la région, est devenue comparable à celle de ces lignes. Chemin de fer d'intérêt local de Sirod à Boujailles. — Partie comprise dans le département du Doubs. — Rapport de M. l'Ingénieur en chef du Jura J'ai l'honneur de vous soumettre ci-après le rapport de M. l'Ingénieur en chef du Jura, présentant l'état d'avancement de la ligne de chemin de fer d'intérêt local de Sirod à Boujailles, partie située dans le département du Doubs. Rapport de M. l'Ingénieur en chef Ainsi qu'il est dit dans les rapports que nous avons rédigés à l'occasion des sessions du Conseil général du Doubs de 1914 et de 1915, le tracé de la ligne de Sirod à Boujailles doit être remanié entièrement par suite des modifications demandées au plan de la station de Boujailles par la Compagnie P.-L.-M. Ce travail n'a pu être fait encore en raison d'abord du mauvais temps et de la préparation d'autres projets, et ensuite à cause de l'état de guerre. Il n'y a donc rien de changé à la situation de la ligne au moment de la première session du Conseil général en 1914. Chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon, partie située dans le Doubs. — Tarifs. — Augmentation des frais accessoires demandée par la Compagnie. La Compagnie des chemins de fer vicinaux a soumis à l'homologation de M. le Ministre des Travaux publics un projet de relèvement du tarif des frais accessoires, pour être mis en vigueur sur les lignes de son réseau. Aux termes de l'article 31 de la loi du 31 juillet 1913, les tarifs des frais accessoires sont fixés par le Ministre, sur les propositions du concessionnaire et après avis du
Boujailles par la Compagnie P.-L.-M. Ce travail n'a pu être fait encore en raison d'abord du mauvais temps et de la préparation d'autres projets, et ensuite à cause de l'état de guerre. Il n'y a donc rien de changé à la situation de la ligne au moment de la première session du Conseil général en 1914. Chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon, partie située dans le Doubs. — Tarifs. — Augmentation des frais accessoires demandée par la Compagnie. La Compagnie des chemins de fer vicinaux a soumis à l'homologation de M. le Ministre des Travaux publics un projet de relèvement du tarif des frais accessoires, pour être mis en vigueur sur les lignes de son réseau. Aux termes de l'article 31 de la loi du 31 juillet 1913, les tarifs des frais accessoires sont fixés par le Ministre, sur les propositions du concessionnaire et après avis du Conseil général, pour les lignes s'étendant sur plusieurs départements. J'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance du rapport de M. l'Ingénieur en chef du contrôle de l'exploitation. Vous apprécierez, Messieurs, s'il y a lieu d'émettre un avis conforme à celui de M. l'Ingénieur en chef, pour la partie située dans le Doubs de la ligne de chemin de fer de Vesoul à Besançon. Rapport de M. l'Ingénieur en chef Par lettre du 9 courant, M. le Directeur de l'exploitation des C. F. V. fait connaître que, dans le but de parer, dans une certaine mesure, aux charges supplémentaires qui résultent déjà pour l'exploitation, des modifications profondes apportées par la guerre dans la vie économique du pays, un projet de relèvement du tarif de frais accessoires, analogue à celui qui vient d'être récemment approuvé pour trois compagnies secondaires, est soumis à l'homologation ministérielle. À cette lettre sont joints : une copie de la lettre adressée à M. le Ministre des Travaux publics et un projet de modification des tarifs de frais accessoires. Les modifications proposées consistent, en résumé, à doubler le droit fixe d'enregistrement ainsi que les frais de manutention de gare, de chargement, de déchargement et de transbordement. En particulier,
le Doubs de la ligne de chemin de fer de Vesoul à Besançon. Rapport de M. l'Ingénieur en chef Par lettre du 9 courant, M. le Directeur de l'exploitation des C. F. V. fait connaître que, dans le but de parer, dans une certaine mesure, aux charges supplémentaires qui résultent déjà pour l'exploitation, des modifications profondes apportées par la guerre dans la vie économique du pays, un projet de relèvement du tarif de frais accessoires, analogue à celui qui vient d'être récemment approuvé pour trois compagnies secondaires, est soumis à l'homologation ministérielle. À cette lettre sont joints : une copie de la lettre adressée à M. le Ministre des Travaux publics et un projet de modification des tarifs de frais accessoires. Les modifications proposées consistent, en résumé, à doubler le droit fixe d'enregistrement ainsi que les frais de manutention de gare, de chargement, de déchargement et de transbordement. En particulier, le droit fixe d'enregistrement pour bagages et toute expédition serait porté de 0 fr. 10 à 0 fr. 20, et le droit pour chargement, déchargement ou transbordement de marchandises transportées par 5.000 kilogrammes serait porté de 0 fr. 30 à 0 fr. 60 la tonne. L'article 31 de la loi du 31 juillet 1913 prévoit que, pour les lignes s'étendant sur plusieurs départements, les tarifs de frais accessoires sont fixés par le ministre, sur les propositions du concessionnaire et après avis du Conseil général. Les charges invoquées pour justifier les tarifs proposés ne ressortent pas de la situation des recettes et dépenses actuelles de la Compagnie des C. F. V. En effet, les comptes d'exploitation l'ont ressorti comme suit ladite situation : ANNÉES RECETTES DÉPENSES PRODUIT NET 1912 1.149.999 41 1.033.242 93 116.756 48 1913 1.260.378 29 1.064.091 18 196.287 11 1914 1.355.916 80 1.030.946 » 324.970 80 1915 ....... 1.307.994 68 951.614 » 356.380 68 1916 (1er semestre). 767.823 49 531.754 56 236.068 93 Ces résultats ont permis à la Compagnie de porter à 18 fr. 50 pour l'année 1915, le dividende des actions de 250 francs, qui était de 17 fr. 50 précédemment. VOIES DE COMMUNICATION 261 Pour
du 31 juillet 1913 prévoit que, pour les lignes s'étendant sur plusieurs départements, les tarifs de frais accessoires sont fixés par le ministre, sur les propositions du concessionnaire et après avis du Conseil général. Les charges invoquées pour justifier les tarifs proposés ne ressortent pas de la situation des recettes et dépenses actuelles de la Compagnie des C. F. V. En effet, les comptes d'exploitation l'ont ressorti comme suit ladite situation : ANNÉES RECETTES DÉPENSES PRODUIT NET 1912 1.149.999 41 1.033.242 93 116.756 48 1913 1.260.378 29 1.064.091 18 196.287 11 1914 1.355.916 80 1.030.946 » 324.970 80 1915 ....... 1.307.994 68 951.614 » 356.380 68 1916 (1er semestre). 767.823 49 531.754 56 236.068 93 Ces résultats ont permis à la Compagnie de porter à 18 fr. 50 pour l'année 1915, le dividende des actions de 250 francs, qui était de 17 fr. 50 précédemment. VOIES DE COMMUNICATION 261 Pour le premier semestre de 1916, le produit net est encore plus satisfaisant qu'en 1915. Toutefois, les dernières dépenses mensuelles accusent une augmentation très sensible provenant principalement de la hausse des prix du charbon, des huiles et autres matières consommées. De plus, il faut remarquer que, dans les circonstances actuelles, la Compagnie bénéficie exceptionnellement : D'une part, au point de vue recettes, du produit de la location (103.280 fr. 10, en 1915) du matériel réquisitionné par la guerre, de transports militaires assez importants taxés au demi tarif G. V. et des surtaxes, dont 0 fr. 10 pour chaque enregistrement de bagages, rendues applicables à partir du 1er septembre 1915 sur les C. F. V. par l'arrêté ministériel du 20 avril 1915 ; D'autre part, au point de vue dépenses, du service réduit à deux trains et de l'économie résultant de la réduction du personnel par suite de la mobilisation. Il convient aussi de reconnaître que, depuis le début de la guerre, la Compagnie s'est très activement employée à développer son trafic par la création de plusieurs embranchements particuliers très intéressants, comme ceux de la papeterie de Geneuille, des salines et houillères de Gouhenans, de la féculerie de Breuches, et en consentant
Compagnie bénéficie exceptionnellement : D'une part, au point de vue recettes, du produit de la location (103.280 fr. 10, en 1915) du matériel réquisitionné par la guerre, de transports militaires assez importants taxés au demi tarif G. V. et des surtaxes, dont 0 fr. 10 pour chaque enregistrement de bagages, rendues applicables à partir du 1er septembre 1915 sur les C. F. V. par l'arrêté ministériel du 20 avril 1915 ; D'autre part, au point de vue dépenses, du service réduit à deux trains et de l'économie résultant de la réduction du personnel par suite de la mobilisation. Il convient aussi de reconnaître que, depuis le début de la guerre, la Compagnie s'est très activement employée à développer son trafic par la création de plusieurs embranchements particuliers très intéressants, comme ceux de la papeterie de Geneuille, des salines et houillères de Gouhenans, de la féculerie de Breuches, et en consentant des tarifs spéciaux plus avantageux pour les natures de marchandises à destination ou en provenance de ces usines. Cependant, si, pour le moment, les chiffres des recettes et dépenses ne peuvent justifier des augmentations de taxes, il semble qu'il y aura lieu de se préoccuper, à un moment donné, de la nouvelle situation qui se présentera après la guerre. D'un côté, la Compagnie aura à faire face aux dépenses de remise en état d'un matériel roulant fatigué, de reprise du service à trois trains, et d'un entretien plus suivi des voies, entretien forcément négligé quelque peu dans la situation actuelle par suite de la rareté de la main-d'oeuvre. D'un autre côté, elle verra ses recettes réduites des apports exceptionnels provenant de la guerre, et se ressentira du rétablissement des anciens services des grandes compagnies. En raison de ces éventualités, et en retenant que le charbon, dont la Compagnie consomme plus de 6.000 tonnes par an, restera sensiblement plus cher qu'avant la guerre, on peut admettre que si des augmentations de taxes n'étaient pas consenties, la balance des recettes et dépenses pourrait ne plus s'établir au profit de la Compagnie, ce qui viendrait encore reculer le moment où le compte d'attente
la nouvelle situation qui se présentera après la guerre. D'un côté, la Compagnie aura à faire face aux dépenses de remise en état d'un matériel roulant fatigué, de reprise du service à trois trains, et d'un entretien plus suivi des voies, entretien forcément négligé quelque peu dans la situation actuelle par suite de la rareté de la main-d'oeuvre. D'un autre côté, elle verra ses recettes réduites des apports exceptionnels provenant de la guerre, et se ressentira du rétablissement des anciens services des grandes compagnies. En raison de ces éventualités, et en retenant que le charbon, dont la Compagnie consomme plus de 6.000 tonnes par an, restera sensiblement plus cher qu'avant la guerre, on peut admettre que si des augmentations de taxes n'étaient pas consenties, la balance des recettes et dépenses pourrait ne plus s'établir au profit de la Compagnie, ce qui viendrait encore reculer le moment où le compte d'attente pourra être éteint et le partage des bénéfices envisagé. D'un relevé effectué à la Compagnie, il résulte que le doublement des frais accessoires aurait produit 137.514 fr. en 1913, et 99.923 fr. en 1915. Ce serait, par suite, une recette supplémentaire de 100.000 fr. en nombre rond à prévoir de ce fait. Ce chiffre n'a rien d'excessif en présence des moins-values probables. Enfin, on peut encore remarquer que la taxe d'enregistrement de 0 fr. 20 proposée ne fera que maintenir, pour les bagages, la taxe actuelle de 0 fr. 10 grevée d'une surtaxe de 0 fr. 10, et que le prix actuel de 0 fr. 30 pour chargement, déchargement ou transbordement est insuffisant pour couvrir la Compagnie de ses frais réels. Le prix de 0 fr. 60 proposé n'est pas exagéré et les intéressés pourront, s'ils le jugent trop élevé, opérer eux-mêmes les chargements et déchargements. Pour les raisons qui viennent d'être exposées, nous estimons qu'il convient de proposer au Conseil général du Doubs : D'émettre l'avis qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances actuelles, de donner suite, dès à présent, aux propositions de la Compagnie ; mais que celles-ci pourront être examinées ultérieurement, en vue du relèvement des
ce fait. Ce chiffre n'a rien d'excessif en présence des moins-values probables. Enfin, on peut encore remarquer que la taxe d'enregistrement de 0 fr. 20 proposée ne fera que maintenir, pour les bagages, la taxe actuelle de 0 fr. 10 grevée d'une surtaxe de 0 fr. 10, et que le prix actuel de 0 fr. 30 pour chargement, déchargement ou transbordement est insuffisant pour couvrir la Compagnie de ses frais réels. Le prix de 0 fr. 60 proposé n'est pas exagéré et les intéressés pourront, s'ils le jugent trop élevé, opérer eux-mêmes les chargements et déchargements. Pour les raisons qui viennent d'être exposées, nous estimons qu'il convient de proposer au Conseil général du Doubs : D'émettre l'avis qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances actuelles, de donner suite, dès à présent, aux propositions de la Compagnie ; mais que celles-ci pourront être examinées ultérieurement, en vue du relèvement des tarifs des frais accessoires, lors de la reprise du service à trois trains. VOIES DE COMMUNICATION 263 Chemins de fer d'intérêt local : 1° de Vesoul à Besançon, 2° de Belfort à Besançon.— Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef. J'ai l'honneur de vous soumettre ci-après le rapport de M. l'Ingénieur en chef de la Haute-Saône, présentant la situation des lignes de chemins de fer d'intérêt local en exploitation, parties situées dans le département du Doubs, de Vesoul à Besançon et de Belfort à Sochaux. Rapport de M. l'Ingénieur Chemin de fer d'intérêt local de Belfort à Sochaux Le réseau de chemins de fer d'intérêt local du territoire de Belfort a une longueur de 70 kilomètres 008 mètres 80. La ligne de Belfort à Sochaux y entre pour une longueur de 15 kilomètres 881 mètres 50, dont 4 kilomètres 289 mètres 80 sont situés dans le département du Doubs. Exploitation. — Depuis le 1er février 1915, l'exploitation est assurée par la 10° section des chemins de fer de campagne. Les automotrices électriques circulent concurremment avec des locomotives sur les lignes du nord (Belfort à Les Errues, Les Errues à Rougemont, à Lachapelle et à Etueffont-Haut), et de Belfort à Réchésy.
l'Ingénieur en chef de la Haute-Saône, présentant la situation des lignes de chemins de fer d'intérêt local en exploitation, parties situées dans le département du Doubs, de Vesoul à Besançon et de Belfort à Sochaux. Rapport de M. l'Ingénieur Chemin de fer d'intérêt local de Belfort à Sochaux Le réseau de chemins de fer d'intérêt local du territoire de Belfort a une longueur de 70 kilomètres 008 mètres 80. La ligne de Belfort à Sochaux y entre pour une longueur de 15 kilomètres 881 mètres 50, dont 4 kilomètres 289 mètres 80 sont situés dans le département du Doubs. Exploitation. — Depuis le 1er février 1915, l'exploitation est assurée par la 10° section des chemins de fer de campagne. Les automotrices électriques circulent concurremment avec des locomotives sur les lignes du nord (Belfort à Les Errues, Les Errues à Rougemont, à Lachapelle et à Etueffont-Haut), et de Belfort à Réchésy. Sur la ligne de Belfort à Sochaux ne circulent que des trains à vapeur. Le port de Brebotte, non pourvu d'appareils de levage, n'est pas utilisé. Voies. — Toutes les voies sont en assez bon état. Matériel roulant. — Outre le matériel appartenant à la Compagnie, la 10e section C. F. C. a réquisitionné, sur divers réseaux, des locomotives à vapeur, des wagons à marchandises des différents types. L'entretien de tout ce matériel ne paraît pas assuré d'une manière aussi satisfaisante qu'il conviendrait. Cela tient sans doute au manque de ressources de la 10e section en ouvriers d'art et en matières premières. Accidents. — Aucun accident n'a été signalé au service du contrôle pendant l'année 1915. Recettes. — Les recettes du réseau, accusées par la Compagnie, pour l'année 1915, sont les suivantes : Recettes pendant le mois de janvier. . . . 28.666 13 Acomptes versés par l'autorité militaire exploitant le réseau depuis le 1er février 1915 . 140.000 » Total des sommes encaissées en 1915 par la Compagnie 168.666 13 Les acomptes précités ne se rapportent pas à des recettes proprement dites effectuées en 1915, mais à des sommes dues par la Guerre pour droit de péage et location
F. C. a réquisitionné, sur divers réseaux, des locomotives à vapeur, des wagons à marchandises des différents types. L'entretien de tout ce matériel ne paraît pas assuré d'une manière aussi satisfaisante qu'il conviendrait. Cela tient sans doute au manque de ressources de la 10e section en ouvriers d'art et en matières premières. Accidents. — Aucun accident n'a été signalé au service du contrôle pendant l'année 1915. Recettes. — Les recettes du réseau, accusées par la Compagnie, pour l'année 1915, sont les suivantes : Recettes pendant le mois de janvier. . . . 28.666 13 Acomptes versés par l'autorité militaire exploitant le réseau depuis le 1er février 1915 . 140.000 » Total des sommes encaissées en 1915 par la Compagnie 168.666 13 Les acomptes précités ne se rapportent pas à des recettes proprement dites effectuées en 1915, mais à des sommes dues par la Guerre pour droit de péage et location du matériel, suivant les bases fixées par le décret du 25 novembre 1915. D'après les renseignements fournis par M. le commandant de la 10° section des chemins de fer de campagne, le montant total des sommes ainsi dues pour l'année 1915 s'élèverait, sauf rectification possible, à 668.854 fr. 81. En admettant ce chiffre, les recettes du réseau monteraient à : 28.666 13 + 668.854 81 = 697.520 fr. 94 La question du partage des sommes ainsi dues par la Guerre, entre le département et les concessionnaires, qui a fait l'objet de la délibération du Conseil général du territoire de Belfort, en date du 2 mai dernier, est actuellement soumise à l'Administration supérieure. Dépenses. — La compagnie a accusé, pour le mois de janvier 1915, un chiffre de dépenses de. . . 10.922 25 A partir du 1er février, les dépenses d'entretien et d'ex. d'ex. ont été supportées par la 10e section des chemins de fer de campagne. VOIES DE COMMUNICATION 265 Chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon La ligne d'intérêt local de Vesoul à Besançon, ouverte à l'exploitation le 21 juin 1911, comprend dans le département du Doubs, entre l'Ognon et la gare de Rivotte à Besançon,
admettant ce chiffre, les recettes du réseau monteraient à : 28.666 13 + 668.854 81 = 697.520 fr. 94 La question du partage des sommes ainsi dues par la Guerre, entre le département et les concessionnaires, qui a fait l'objet de la délibération du Conseil général du territoire de Belfort, en date du 2 mai dernier, est actuellement soumise à l'Administration supérieure. Dépenses. — La compagnie a accusé, pour le mois de janvier 1915, un chiffre de dépenses de. . . 10.922 25 A partir du 1er février, les dépenses d'entretien et d'ex. d'ex. ont été supportées par la 10e section des chemins de fer de campagne. VOIES DE COMMUNICATION 265 Chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon La ligne d'intérêt local de Vesoul à Besançon, ouverte à l'exploitation le 21 juin 1911, comprend dans le département du Doubs, entre l'Ognon et la gare de Rivotte à Besançon, une longueur de 19 kilomètres 762.70. Exploitation. — Elle est exploitée par la Compagnie générale des chemins de fer vicinaux, en vertu de la convention et du traité de concession du 10 avril 1907 annexés à la loi du 26 juin 1907, déclarant d'utilité publique les lignes du troisième réseau d'intérêt local de la Haute-Saône. Le nombre des trains réguliers, qui était de trois dans chaque sens, a dû être ramené à deux, à partir du 14 décembre 1914, à la suite de la réquisition, par l'autorité militaire, d'une partie du matériel roulant et du personnel de la Compagnie. Le service ainsi établi, et l'horaire, encore modifié tout récemment pour faciliter la correspondance avec les trains des grandes compagnies, paraissent donner, dans la mesure du possible, dans les circonstances actuelles, satisfaction au public. Voies. — La voie est formée de rails en acier de 12 mètres de longueur, pesant 20 kilogrammes le mètre courant, et posés sur 16 traverses créosotées. Elle est entretenue en bon état. Quelques tranchées argileuses, d'un entretien assujetti et onéreux, laissent seules à désirer. Toutefois, par suite de la mobilisation, les équipes d'entretien sont bien réduites et l'état de la voie et des terrassements devient moins