jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de 38.790 11. Soit une augmentation de 800 11. Cette augmentation est le résultat de diverses augmentations et diminutions. Il y a une augmentation de dépenses pour les bâtiments suivants : Caserne de gendarmerie de Besançon-Tarragnoz. — En plus des dépenses normales d'entretien, on a prévu la réparation de persiennes et de fenêtres, et la mise en état de la porte en fer donnant accès à la cour des écuries. L'augmentation est de 2.010 11 - 1.240 11 = ... 770 11 École normale d'instituteurs, 1.200 11 1.000 11 = 200 11 École normale d'institutrices, 1.500 11 1.200 11 = 300 11 Caserne de gendarmerie de Saint-Vit, 370 11 220 11 = 150 11 Caserne de gendarmerie de Bouclans, 230 11 220 11 = 10 11 Caserne de gendarmerie de Vercel, 300 11 230 11 = 70 11 Tribunal civil de Besançon. 500 11 350 11 = 150 11 Prison de Besançon, 4.900 11 4.500 11 = 400 11 Il va diminution des dépenses pour les bâtiments suivants : Tribunal civil de Baume-les-Dames, 300 11 100 11 = 200 11 Prison de Baume-les-Dames, 300 11 250 11 = 50 11 Ainsi que nous l'avons déjà indiqué dans notre rapport annexé au budget de l'année dernière, les augmentations s'expliquent par le fait que pendant un certain nombre d'années, les immeubles n'ont pas été surveillés d'une façon suivie. et que faute de petites réparations exécutées en temps voulu, les réparations obligatoires sont devenues importantes. Il est arrivé également dans le passé que des dépenses ayant le caractère de dépenses d'entretien ont été portées au compte des grosses réparations. Les dépenses d'entretien seront donc, pendant quelques années, supérieures à ce qu'elles étaient autrefois ; elles reviendront ensuite à leur chiffre ancien. Nous signalerons que suivant nos instructions en date du 29 mai 1916, chaque bâtiment fait l'objet, de la part de l'agent voyer cantonal qui en est chargé, d'un état détaillé des dépenses d'entretien et de mobilier à effectuer l'année suivante. Cet état est présenté au chef du service qui occupe le bâtiment pour y consigner ses observations. On a ainsi des garanties
au budget de l'année dernière, les augmentations s'expliquent par le fait que pendant un certain nombre d'années, les immeubles n'ont pas été surveillés d'une façon suivie. et que faute de petites réparations exécutées en temps voulu, les réparations obligatoires sont devenues importantes. Il est arrivé également dans le passé que des dépenses ayant le caractère de dépenses d'entretien ont été portées au compte des grosses réparations. Les dépenses d'entretien seront donc, pendant quelques années, supérieures à ce qu'elles étaient autrefois ; elles reviendront ensuite à leur chiffre ancien. Nous signalerons que suivant nos instructions en date du 29 mai 1916, chaque bâtiment fait l'objet, de la part de l'agent voyer cantonal qui en est chargé, d'un état détaillé des dépenses d'entretien et de mobilier à effectuer l'année suivante. Cet état est présenté au chef du service qui occupe le bâtiment pour y consigner ses observations. On a ainsi des garanties réelles sur l'utilité et la convenance des dépenses prévues. Il n'est pas prévu de travaux de grosses réparations en 1917. En 1916, le montant de ces travaux était de 11.462 11 Différence en moins 11.462 11 En définitive, il y a pour le chapitre Ier : Une augmentation sur les travaux d'entretien de 1.800 11 Une diminution sur les travaux de grosses réparations de 11.462 11 Soit dans l'ensemble, une diminution de 9.662 11 Chapitre II. — Bâtiments pris à louer par le département. — Les dépenses proposées pour ce chapitre sont les mêmes que celles inscrites au budget de 1916. Chapitre III. — Mobilier départemental. -Les dépenses prévues pour 1917 s'élèvent à 11.230 11 Elles étaient en 1916 de 10.040 11 Soit une augmentation de 1.190 11 190 Cette augmentation provient spécialement des acquisitions à effectuer : FINANCES 37 Pour l'école normale d'instituteurs. — 25 paires de draps doivent être remplacées et divers outils sont nécessaires pour les ateliers. L'augmentation est de : 1.200 — 600 = 600 fr. Pour les tribunaux, principalement pour le tribunal civil de Montbéliard, dont il faut remplacer le tapis complètement élimé de la salle d'audiences, ce qui entraînera une dépense de 450 fr.
travaux d'entretien de 1.800 11 Une diminution sur les travaux de grosses réparations de 11.462 11 Soit dans l'ensemble, une diminution de 9.662 11 Chapitre II. — Bâtiments pris à louer par le département. — Les dépenses proposées pour ce chapitre sont les mêmes que celles inscrites au budget de 1916. Chapitre III. — Mobilier départemental. -Les dépenses prévues pour 1917 s'élèvent à 11.230 11 Elles étaient en 1916 de 10.040 11 Soit une augmentation de 1.190 11 190 Cette augmentation provient spécialement des acquisitions à effectuer : FINANCES 37 Pour l'école normale d'instituteurs. — 25 paires de draps doivent être remplacées et divers outils sont nécessaires pour les ateliers. L'augmentation est de : 1.200 — 600 = 600 fr. Pour les tribunaux, principalement pour le tribunal civil de Montbéliard, dont il faut remplacer le tapis complètement élimé de la salle d'audiences, ce qui entraînera une dépense de 450 fr. L'augmentation pour l'ensemble des tribunaux est de : 1.180 — 640 = 540 fr. Le crédit de la sous-préfecture de Montbéliard a été augmenté de 50 fr. et porté à 350 fr., l'expérience acquise pendant les deux dernières années ayant montré que le crédit ancien est insuffisant. Chapitre IV. — Personnel et administration du département. — Les dépenses proposées pour ce chapitre sont les mêmes que celles inscrites au budget de 1916. Chapitre XXIII. — Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux. — A ce chapitre ont été portées sur le budget de 1916 certaines dépenses de grosses réparations aux bâtiments, dépenses qui n'avaient pas pu prendre place au chapitre Ier. Le montant des crédits était de " . . 2.630 » Il n'est rien prévu en 1917 à ce chapitre. . . » Diminution en faveur de 1917. . . . 2.630 » 38 2° PARTIE Budget de 1917 (pièce n° 6. Les CRÉDITS ALLOUÉS pour 1916 DESIGNATION DES DÉPENSES proposées BUDGET 1917 pour 1917 primitif supplémentaire CHAPITRE I. Propriétés départementales immobilières Entretenement des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la préfecture 1.000 » 4.954 63 1.000 » Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de
Personnel et administration du département. — Les dépenses proposées pour ce chapitre sont les mêmes que celles inscrites au budget de 1916. Chapitre XXIII. — Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux. — A ce chapitre ont été portées sur le budget de 1916 certaines dépenses de grosses réparations aux bâtiments, dépenses qui n'avaient pas pu prendre place au chapitre Ier. Le montant des crédits était de " . . 2.630 » Il n'est rien prévu en 1917 à ce chapitre. . . » Diminution en faveur de 1917. . . . 2.630 » 38 2° PARTIE Budget de 1917 (pièce n° 6. Les CRÉDITS ALLOUÉS pour 1916 DESIGNATION DES DÉPENSES proposées BUDGET 1917 pour 1917 primitif supplémentaire CHAPITRE I. Propriétés départementales immobilières Entretenement des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la préfecture 1.000 » 4.954 63 1.000 » Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Baume-les-Dames. 100 » 400 » 400 » Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Montbéliard 350 » 1.978 09 550 » Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Pontarlier 350 » 697 53 350 » Entretien des bâtiments de l'École normale d'instituteurs. 1.000 » 1.511 71 1.200 » Entretien des bâtiments de l'École normale d'institutrices 1.200 » 2.173 59 1.500 » Entretien de la caserne de gendarmerie de Besançon, appartenant au département. 1.240 » 1.585 59 2.010 » Entretien de la caserne de gendarmerie de Saint-Vit, appartenant au département. 220 » 360 » 370 » Entretien de la caserne de gendarmerie de Quingey, appartenant au département. 300 » 500 » 300 » Entretien de la caserne de gendarmerie de Baume-les-Dames, appartenant au département. 100 » 100 » 100 » Entretien de la caserne de gendarmerie de Bouclans, appartenant au département. 220 » 220 » 230 » Entretien de la caserne de gendarmerie de Vercel, appartenant au département... 231 » 230 » 230 » Entretien de la caserne de gendarmerie de Pierrefontaine-les-Varans, appartenant au département. 300 » 300 » 300 » Entretien de la caserne de gendarmerie de l'Isle-sur-le-Doubs, appartenant au département. 220 » 220
1.511 71 1.200 » Entretien des bâtiments de l'École normale d'institutrices 1.200 » 2.173 59 1.500 » Entretien de la caserne de gendarmerie de Besançon, appartenant au département. 1.240 » 1.585 59 2.010 » Entretien de la caserne de gendarmerie de Saint-Vit, appartenant au département. 220 » 360 » 370 » Entretien de la caserne de gendarmerie de Quingey, appartenant au département. 300 » 500 » 300 » Entretien de la caserne de gendarmerie de Baume-les-Dames, appartenant au département. 100 » 100 » 100 » Entretien de la caserne de gendarmerie de Bouclans, appartenant au département. 220 » 220 » 230 » Entretien de la caserne de gendarmerie de Vercel, appartenant au département... 231 » 230 » 230 » Entretien de la caserne de gendarmerie de Pierrefontaine-les-Varans, appartenant au département. 300 » 300 » 300 » Entretien de la caserne de gendarmerie de l'Isle-sur-le-Doubs, appartenant au département. 220 » 220 » 220 » Entretien de la caserne de gendarmerie de Montbéliard, appartenant au département. 4410 » 1.245 91 260 » Entretien de la caserne de gendarmerie de Saint-Hippolyte, appartenant au département. 220 » 425 » 220 » Entretien de la caserne de gendarmerie de Pontarlier, appartenant au département. 420 » 560 13 420 » Entretien de la caserne de gendarmerie de Frasne, appartenant au département. 200 » 200 » 200 » Entretien de la caserne de gendarmerie de Morte, appartenant au département. 345 » 345 » 345 » A reporter. 12.685 » 18.737 17 14.185 » Budget de 1917 (suite) LES CRÉDITS ALLOUÉS pour 1917 DESIGNATION DES DÉPENSES proposées BUDGET 1917 pour 1917 primitif supplémentaire Report. 12.685 » 18.737 17 14.185 » Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Besançon 300 » 350 » 500 » Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Baume-les-Dames 300 » 415 » 100 » Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Montbéliard 250 » 450 » 250 » Entretien des bâtiments occupés par le tribunal civil de Pontarlier 250 » 481 43 250 » Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de commerce de Besançon 75 » 150 » 75 »
560 13 420 » Entretien de la caserne de gendarmerie de Frasne, appartenant au département. 200 » 200 » 200 » Entretien de la caserne de gendarmerie de Morte, appartenant au département. 345 » 345 » 345 » A reporter. 12.685 » 18.737 17 14.185 » Budget de 1917 (suite) LES CRÉDITS ALLOUÉS pour 1917 DESIGNATION DES DÉPENSES proposées BUDGET 1917 pour 1917 primitif supplémentaire Report. 12.685 » 18.737 17 14.185 » Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Besançon 300 » 350 » 500 » Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Baume-les-Dames 300 » 415 » 100 » Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Montbéliard 250 » 450 » 250 » Entretien des bâtiments occupés par le tribunal civil de Pontarlier 250 » 481 43 250 » Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de commerce de Besançon 75 » 150 » 75 » Entretien de la prison départementale de Besançon 4.500 » 7.877 29 4.900 » Entretien de la prison départementale de Baume-les-Dames 300 » 300 » 250 » Entretien de la prison départementale de Montbéliard 400 » 400 » 400 » Entretien de la prison départementale de Pontarlier 470 » 470 » 470 » Entretien des logements d'officiers dans les casernes de gendarmerie 540 » 653 91 540 » Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie 1.470 » 1.470 » 1.470 » Chauffage et éclairage de l'hôtel et des bureaux de la préfecture 8.300 » 8.300 » 8.300 » Fourniture d'eau pour les propriétés du département 1.400 » 1.722 10 1.400 » Dépenses des services téléphoniques installés dans les bâtiments départementaux. 2.400 » 2.400 » 2.400 » Frais d'illumination et de décoration des édifices départementaux, les jours de fêtes publiques 1.000 » 1.357 25 1.000 » Gages du concierge de la préfecture. 1.000 » 1.000 » 1.000 » Gages du jardinier de la préfecture 1.600 » 1.600 » 1.600 » Indemnités forfaitaires de chauffage et d'éclairage aux sous-préfets du département 1.500 » 1.500 » 1.500 500 Total des pour dépenses d'entretien. 38.790 18 40.590 Travaux de grosses réparations à divers
470 » Entretien des logements d'officiers dans les casernes de gendarmerie 540 » 653 91 540 » Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie 1.470 » 1.470 » 1.470 » Chauffage et éclairage de l'hôtel et des bureaux de la préfecture 8.300 » 8.300 » 8.300 » Fourniture d'eau pour les propriétés du département 1.400 » 1.722 10 1.400 » Dépenses des services téléphoniques installés dans les bâtiments départementaux. 2.400 » 2.400 » 2.400 » Frais d'illumination et de décoration des édifices départementaux, les jours de fêtes publiques 1.000 » 1.357 25 1.000 » Gages du concierge de la préfecture. 1.000 » 1.000 » 1.000 » Gages du jardinier de la préfecture 1.600 » 1.600 » 1.600 » Indemnités forfaitaires de chauffage et d'éclairage aux sous-préfets du département 1.500 » 1.500 » 1.500 500 Total des pour dépenses d'entretien. 38.790 18 40.590 Travaux de grosses réparations à divers bâtiments. Articles non reproduits. 11.462 11 Total pour dépenses de grosses réparations 11.462 11 Total pour le chapitre 1 50.252 11 61.096 29 40.590 PARTIE Budget de 1917 (suite). CRÉDITS ALLOUÉS pour 1916 DESIGNATION DES DÉPENSES proposées BUDGET BUDGET CHAPITRE II.— Bâtiments pris à loyer par le département 1 Loyer des casernes de gendarmerie, au nombre de 24 33.261 33.461 33.261 2 Réparations locatives des casernes de gendarmerie 250 250 3 Fourniture d'eau pour les bâtiments pris à loyer par le département 100 148 100 4 Frais d'illumination et de décoration des édifices pris à loyer par le département 250 250 250 5 Rente viagère annuelle à servir à M. et Mme Belot, jusqu'au décès du dernier survivant, pour acquisition de la caserne de gendarmerie de Vercel 2.000 2.000 2.000 Total du chapitre 1 35.861 36.109 35.861 CHAPITRE III. — Mobilier départemental 1 Mobilier de la préfecture Entretien. 3.200 3.200 3.200 2 Mobilier de la sous-préfecture de Baume-les-Bains Entretien 300 300 300 3 Mobilier de la sous-préfecture de Montbéliard. Entretien 300 330 350 4 Mobilier de la sous-préfecture de Pontarlier. Entretien 300 300 300 5 Mobilier du local destiné au service de l'enseignement public 300 300 300 6 Mobilier de
des casernes de gendarmerie, au nombre de 24 33.261 33.461 33.261 2 Réparations locatives des casernes de gendarmerie 250 250 3 Fourniture d'eau pour les bâtiments pris à loyer par le département 100 148 100 4 Frais d'illumination et de décoration des édifices pris à loyer par le département 250 250 250 5 Rente viagère annuelle à servir à M. et Mme Belot, jusqu'au décès du dernier survivant, pour acquisition de la caserne de gendarmerie de Vercel 2.000 2.000 2.000 Total du chapitre 1 35.861 36.109 35.861 CHAPITRE III. — Mobilier départemental 1 Mobilier de la préfecture Entretien. 3.200 3.200 3.200 2 Mobilier de la sous-préfecture de Baume-les-Bains Entretien 300 300 300 3 Mobilier de la sous-préfecture de Montbéliard. Entretien 300 330 350 4 Mobilier de la sous-préfecture de Pontarlier. Entretien 300 300 300 5 Mobilier du local destiné au service de l'enseignement public 300 300 300 6 Mobilier de l'École normale d'instituteurs. Entretien 600 863 55 1.203 7 Mobilier de l'École normale d'institutrices Entretien 800 935 70 810 8 Entretien du matériel d'enseignement des Écoles normales 1.500 2.085 29 1.500 9 Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires) 640 1.625 65 1.180 10 Indemnité pour frais de surveillance et de contrôle des dépenses concernant le mobilier départemental 500 500 500 11 Traitement de l'huissier chargé de la conservation du mobilier départemental 1.600 1.600 1.600 Total du chapitre 3 10.040 12.040 11.230 École normale d'institutrices 600 Total: 1.500 FINANCES 1917 Budget de 1917 (suite) CRÉDITS ALLOUÉS pour 1916 DESIGNATION DES DÉPENSES proposées BUDGET BUDGET pour 1917, primitif supplémentaire CHAPITRE IV. — Personnel et administration du département 1 Indemnités aux agents du service vicinal chargés de l'entretien, des bâtiments départementaux et du mobilier départemental 2.450 2.450 2.450 CHAPITRE XXIII. — Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux. 1 Travaux de grosses réparations à divers bâtiments. Articles non reproduits. 2.530 2.630 AGENCE VOYALE Agent voyageur en chef 250 Agents voyageurs d'arrondissement: 1, -l ; 2 125 fr 500 Chef de bureau de l'agent voyageur en chef. 300 Agents voyageurs cantonaux de Besançon,
1.625 65 1.180 10 Indemnité pour frais de surveillance et de contrôle des dépenses concernant le mobilier départemental 500 500 500 11 Traitement de l'huissier chargé de la conservation du mobilier départemental 1.600 1.600 1.600 Total du chapitre 3 10.040 12.040 11.230 École normale d'institutrices 600 Total: 1.500 FINANCES 1917 Budget de 1917 (suite) CRÉDITS ALLOUÉS pour 1916 DESIGNATION DES DÉPENSES proposées BUDGET BUDGET pour 1917, primitif supplémentaire CHAPITRE IV. — Personnel et administration du département 1 Indemnités aux agents du service vicinal chargés de l'entretien, des bâtiments départementaux et du mobilier départemental 2.450 2.450 2.450 CHAPITRE XXIII. — Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux. 1 Travaux de grosses réparations à divers bâtiments. Articles non reproduits. 2.530 2.630 AGENCE VOYALE Agent voyageur en chef 250 Agents voyageurs d'arrondissement: 1, -l ; 2 125 fr 500 Chef de bureau de l'agent voyageur en chef. 300 Agents voyageurs cantonaux de Besançon, de Valentino, d'Hermillon, et de Levier, 6 à 80 fr 200 Agents voyageurs cantonaux de Quingey, Saint-Vit, Isle-sur-le-Doubs, Pierrefontaine, Saint-Hippolyte et Montjoie, 6 à 30 fr 180 Personnel du bureau de l'agent voyageur en chef 150 Personnel de l'agent voyageur d'arrondissement de Besançon 75 Personnel des bureaux de l'agents voyageurs d'arrondissement de Baume, Montbéliard et Pontarlier 3 à 40 fr 1-20 Total 2.450 Etat comparatif des dépenses du budget primitif 1916 et du budget primitif de 1917 (pièce n° 31 Comparaison entre le budget primitif de 1916 et les dépenses proposées pour 1917 PRIMITIF SUPPLÉMENTAIRE OBSERVATIONS DESIGNATION DES DÉPENSES provenant SUPPLÉMENT proposées pour 1917 CHANGES MENTIONNÉS de 1916 de 1915 MENTIONNÉS de 1916 pour 1917 Augmentation Diminution CHAPITRE 1. — Propriétés départementales immobilières 1 Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la préfecture 4.000 954 63 4.954 63 4.000 2 Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Baume-les-Dames 400 400 400 3 Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Montbéliard 550 928 09 1.978 09 550 4 Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Pontarlier 350 347 52 697 52 300 5 Entretien des bâtiments de l'École normale d'instituteurs
d'arrondissement de Baume, Montbéliard et Pontarlier 3 à 40 fr 1-20 Total 2.450 Etat comparatif des dépenses du budget primitif 1916 et du budget primitif de 1917 (pièce n° 31 Comparaison entre le budget primitif de 1916 et les dépenses proposées pour 1917 PRIMITIF SUPPLÉMENTAIRE OBSERVATIONS DESIGNATION DES DÉPENSES provenant SUPPLÉMENT proposées pour 1917 CHANGES MENTIONNÉS de 1916 de 1915 MENTIONNÉS de 1916 pour 1917 Augmentation Diminution CHAPITRE 1. — Propriétés départementales immobilières 1 Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la préfecture 4.000 954 63 4.954 63 4.000 2 Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Baume-les-Dames 400 400 400 3 Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Montbéliard 550 928 09 1.978 09 550 4 Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Pontarlier 350 347 52 697 52 300 5 Entretien des bâtiments de l'École normale d'instituteurs 1.511 71 1.200 200 6 Peinture de fenêtres et portes exposées à la pluie. 297 59 1.500 300 7 Entretien de la caserne de gendarmerie de Besançon, appartenant au département 1.240 345 59 1.685 8 Entretien de la caserne de gendarmerie de Saint-Vit, appartenant au département 220 140 80 9 Vidange des fosses d'aisances et assainissement d'une citerne. 140 9 Entretien de la caserne de gendarmerie de Quingey, appartenant au département 300 » » 200 » 500 » 300 » » » 10 Entretien de la caserne de gendarmerie de Baume-les-Dames, appartenant au département 100 » » » 100 » | 100 » » » 11 Entretien de la caserne de gendarmerie de Loulans, appartenant au département 220 » » » ; 220 » 230 » 10 » » 12 Entretien de la caserne de gendarmerie de Vercel, travaux de peinture reconnus nécessaires, appartenant au département 230 » ». » 310 » 300 » » 13 Entretien de la caserne de gendarmerie de Pierrefontaine-les-Varads, appartenant au département . . . 300 ? » » / 300 » 300 » » 14 Entretien de la caserne de gendarmerie de l’Île-sur-le-Doubs, appartenant au département 220 » » » {' 220 » 220
Vidange des fosses d'aisances et assainissement d'une citerne. 140 9 Entretien de la caserne de gendarmerie de Quingey, appartenant au département 300 » » 200 » 500 » 300 » » » 10 Entretien de la caserne de gendarmerie de Baume-les-Dames, appartenant au département 100 » » » 100 » | 100 » » » 11 Entretien de la caserne de gendarmerie de Loulans, appartenant au département 220 » » » ; 220 » 230 » 10 » » 12 Entretien de la caserne de gendarmerie de Vercel, travaux de peinture reconnus nécessaires, appartenant au département 230 » ». » 310 » 300 » » 13 Entretien de la caserne de gendarmerie de Pierrefontaine-les-Varads, appartenant au département . . . 300 ? » » / 300 » 300 » » 14 Entretien de la caserne de gendarmerie de l’Île-sur-le-Doubs, appartenant au département 220 » » » {' 220 » 220 » » 15 Entretien de la caserne de gendarmerie de Montbéliard, appartenant au département 440 » 805 91 » .' 1-245-91 440 » » 16 Entretien de la caserne de gendarmerie de Saint-Hippolyte, appartenant au département 220 » 205 » » 425 » 220 » » 17 Entretien de la caserne de gendarmerie de Pontarlier, appartenant au département 420 » 140 13 » 560 13 420 » » 18 Entretien de la caserne de gendarmerie de Frasne, appartenant au département 200 » » » ' 200 » 200 » » 19 Entretien de la caserne de gendarmerie de Mouthe, appartenant au département 345 » » » 345 » 345 » » 20 Eclairage des casernes de gendarmerie, chauffage des postes des casernes de Tarragnoz et de Montbéliard, remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments. 730 » » » 730 » 730 » » 21 Entretien des bâtiments occupés par le tribunal civil, chauffage des salles des tribunaux de Besançon. 350 » » » 350 » 500 » 150 ». » Travaux divers d'entretien reconnus indispensables. 22 Entretien des bâtiments occupés par le tribunal civil de Baume-les-Dames. 300 • 115 » ,, ■ 415 .. 100 ■■ __» 200 » La