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certaines communes, celles qui font appel aux centimes additionnels ne méritaient pas d'être traitées en communes pauvres, et le conseil d'administration a réfléchi et a décidé que dans un délai assez rapproché une délégation de cette section permanente de la Caisse prendra une décision en ce qui concerne ces communes dont je viens de vous parler. J'ai tout lieu de penser que la garantie départementale ne sera plus demandée maintenant, que dans des conditions tout à fait exceptionnelles. Le Président de la Caisse de Crédit, un homme fort éminent, M. Maringer, dans une lettre que j'ai là sous les yeux, dont je connaissais déjà la teneur, aurait désiré que le Conseil Général en ce qui concerne la garantie en question voulut bien y répondre favorablement pour que les communes obtiennent le plus rapidement possible l'argent dont elles ont besoin. Or ceci nous apparaît impossible, M. le Préfet le fait d'ailleurs remarquer dans son rapport. M. le Préfet a parfaitement raison. Dans ses conclusions, la commission des finances, au nom de laquelle je parle, approuve entièrement la manière de voir de M. le Préfet, et elle vous demande, en ce qui concerne cette question spéciale, de bien vouloir prendre une décision qui donnerait un avis défavorable à la demande qui nous a été adressée par le Président du Conseil d'administration de la Caisse de Crédit aux départements et aux communes. Voilà quelles sont les conclusions de la commission des finances, je vous demande de bien vouloir les adopter, la commission des finances étant unanime sur ce point. DISCUSSION M. Cassez : Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue M. Lévy-Alphandéry. Je tiens à dire au Conseil Général, que la caisse de crédit aux départements et aux communes dont vient de parler M. Lévy-Alphandéry et dont il vient d'exposer les avantages, a remplacé la Caisse de bonification aux départements et aux communes. Que se passait-il autrefois, quand l'État, au lieu de traiter directement avec les départements et les communes, leur accordait des bonifications d'intérêt ? Les communes et les départements cherchaient ailleurs les capitaux nécessaires. L'État apportait à ces collectivités
qui donnerait un avis défavorable à la demande qui nous a été adressée par le Président du Conseil d'administration de la Caisse de Crédit aux départements et aux communes. Voilà quelles sont les conclusions de la commission des finances, je vous demande de bien vouloir les adopter, la commission des finances étant unanime sur ce point. DISCUSSION M. Cassez : Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue M. Lévy-Alphandéry. Je tiens à dire au Conseil Général, que la caisse de crédit aux départements et aux communes dont vient de parler M. Lévy-Alphandéry et dont il vient d'exposer les avantages, a remplacé la Caisse de bonification aux départements et aux communes. Que se passait-il autrefois, quand l'État, au lieu de traiter directement avec les départements et les communes, leur accordait des bonifications d'intérêt ? Les communes et les départements cherchaient ailleurs les capitaux nécessaires. L'État apportait à ces collectivités une bonification d'intérêt, les ressources d'emprunt étaient importantes ; je prends comme exemple nos Mutuelles agricoles. Elles ont prêté aux communes au taux de 4,5 % alors que les communes se retournaient ensuite vers la Caisse de bonification d'intérêt pour obtenir une remise de 2 à 2,50 % sur l'annuité d'intérêt. Aujourd’hui ce n'est plus possible. Nos comm le Préfet vous propose de modifier le mode de traitement de la Directrice de la Maternité qui est actuellement ainsi établi : « La Directrice reçoit un traitement fixe qui est le même que celui des infirmières visiteuses, auquel s'ajoute 50 % des sommes réclamées aux femmes payantes et demi-payantes qui viennent accoucher à la maternité. Elle a en plus quelques avantages en nature. C'est donc un complément de traitement qu'elle reçoit. « Il en résulte plusieurs inconvénients : Le traitement de la Directrice n'est pas fixe : il varie suivant le nombre des accouchements des demi-payantes et des payantes. « La retraite de la directrice n'est pas calculée en tenant compte des sommes reçues pour les accouchements de demi-payantes et payantes qu'elle fait à la maternité ; donc cette retraite en fin de carrière sera très diminuée. « D'autre part, par
d'intérêt. Aujourd’hui ce n'est plus possible. Nos comm le Préfet vous propose de modifier le mode de traitement de la Directrice de la Maternité qui est actuellement ainsi établi : « La Directrice reçoit un traitement fixe qui est le même que celui des infirmières visiteuses, auquel s'ajoute 50 % des sommes réclamées aux femmes payantes et demi-payantes qui viennent accoucher à la maternité. Elle a en plus quelques avantages en nature. C'est donc un complément de traitement qu'elle reçoit. « Il en résulte plusieurs inconvénients : Le traitement de la Directrice n'est pas fixe : il varie suivant le nombre des accouchements des demi-payantes et des payantes. « La retraite de la directrice n'est pas calculée en tenant compte des sommes reçues pour les accouchements de demi-payantes et payantes qu'elle fait à la maternité ; donc cette retraite en fin de carrière sera très diminuée. « D'autre part, par suite du décret sur les cumuls, une somme assez importante pourrait être retenue à Mme Gekeler. « M. le Préfet vous propose que le traitement de la Directrice soit dès lors un traitement fixe. « Ce traitement comporterait une classe de stagiaire, à 17.000 francs et s'échelonnerait ensuite sur cinq classes allant de 18.500 à 24.500 fr. par échelons de 1.500 francs. Une classe exceptionnelle porterait le traitement de la directrice à 26.000 francs. « Les prix de journée payées par les femmes demi-payantes et payantes seraient dès lors entièrement acquises au département ; dans ce nouveau mode de traitement de la directrice il n'en résulterait donc aucune charge nouvelle. CONSEIL GENERAL « Mais nous estimons que si le prix de journée des demi-payantes ne doit pas être modifié, celui des payantes devrait être fixé à 28 francs. « D'autre part nous demandons que le tarif des accouchements pratiqués à la maternité soit celui du syndicat des médecins. « Nous n'avons pas besoin d'insister sur le rôle important de la Directrice de la Maternité, aussi la quatrième Commission accepte les propositions de M. le Préfet. « Mlle Gekeler étant actuellement à la quatrième classe, son traitement serait de 20.000 francs
classes allant de 18.500 à 24.500 fr. par échelons de 1.500 francs. Une classe exceptionnelle porterait le traitement de la directrice à 26.000 francs. « Les prix de journée payées par les femmes demi-payantes et payantes seraient dès lors entièrement acquises au département ; dans ce nouveau mode de traitement de la directrice il n'en résulterait donc aucune charge nouvelle. CONSEIL GENERAL « Mais nous estimons que si le prix de journée des demi-payantes ne doit pas être modifié, celui des payantes devrait être fixé à 28 francs. « D'autre part nous demandons que le tarif des accouchements pratiqués à la maternité soit celui du syndicat des médecins. « Nous n'avons pas besoin d'insister sur le rôle important de la Directrice de la Maternité, aussi la quatrième Commission accepte les propositions de M. le Préfet. « Mlle Gekeler étant actuellement à la quatrième classe, son traitement serait de 20.000 francs ; il y a donc lieu d'inscrire au budget une somme de 7.200 francs pour les trois derniers trimestres. « La Commission des économies et des finances accepte cette proposition. » DISCUSSION M. le Secrétaire Général : Il y a une chose à faire remarquer à M. le sénateur Martin, c'est que le tarif appliqué à la maternité pour les payantes est déjà le tarif syndical. Pour les demi-payantes les honoraires sont conformes à ceux fixés par le taux de responsabilité des Caisses d'Assurances Sociales ; enfin le médecin reçoit la même indemnité pour les femmes en couches admises à titre gratuit et qui sont bénéficiaires des assurances sociales, ce qui est une innovation. M. Lévy-Alphandéry : Je me fais l'écho de certaines plaintes émanant de sages-femmes qui se plaignent que la maternité soit un peu détournée de son but. Si je ne me trompe, la maternité doit recevoir surtout et avant tout des indigentes et devrait recevoir assez rarement des malades pensionnaires payantes. Il y a là, entre la maternité et les sages-femmes une concurrence un peu désagréable et un peu fâcheuse. Je voudrais savoir dans quelles conditions les pensionnaires à titre payant sont admises. Cette œuvre doit être
c'est que le tarif appliqué à la maternité pour les payantes est déjà le tarif syndical. Pour les demi-payantes les honoraires sont conformes à ceux fixés par le taux de responsabilité des Caisses d'Assurances Sociales ; enfin le médecin reçoit la même indemnité pour les femmes en couches admises à titre gratuit et qui sont bénéficiaires des assurances sociales, ce qui est une innovation. M. Lévy-Alphandéry : Je me fais l'écho de certaines plaintes émanant de sages-femmes qui se plaignent que la maternité soit un peu détournée de son but. Si je ne me trompe, la maternité doit recevoir surtout et avant tout des indigentes et devrait recevoir assez rarement des malades pensionnaires payantes. Il y a là, entre la maternité et les sages-femmes une concurrence un peu désagréable et un peu fâcheuse. Je voudrais savoir dans quelles conditions les pensionnaires à titre payant sont admises. Cette œuvre doit être une œuvre essentiellement de moralité et de solidarité sociale. Je voudrais savoir dans quelles conditions la Directrice de la maternité accepte les pensionnaires payantes. J'estime qu'il y a quelque chose à voir dans le jeu de ces admissions. Je ne serai pas fâché d'être éclairé un peu sur cette procédure. M. le Secrétaire Général : A l'heure actuelle la Directrice n'admet de malades à la maternité, à titre payant, qu'à titre tout à fait exceptionnel, et seulement dans un cas d'urgence, c'est le Préfet et non la Directrice qui décide si la femme en couches doit être reçue à la maternité et à quel titre elle doit y être : payant, demi-payant ou gratuit. Les admissions à titre gratuit n'ont lieu qu'à la suite d'une admission d'urgence prévue par le règlement d'assistance médicale gratuite ou à la suite d'une admission par la commission cantonale. Les demi-payantes sont généralement des femmes de petits fonctionnaires, des femmes d'ouvriers et sont presque toujours des bénéficiaires des assurances sociales ; quant aux payantes, l'admission à l'heure actuelle n'est prononcée qu'après que le Préfet s'est renseigné auprès du Maire et lui a demandé les raisons pour lesquelles la malade ne pouvait se faire soigner à
M. le Secrétaire Général : A l'heure actuelle la Directrice n'admet de malades à la maternité, à titre payant, qu'à titre tout à fait exceptionnel, et seulement dans un cas d'urgence, c'est le Préfet et non la Directrice qui décide si la femme en couches doit être reçue à la maternité et à quel titre elle doit y être : payant, demi-payant ou gratuit. Les admissions à titre gratuit n'ont lieu qu'à la suite d'une admission d'urgence prévue par le règlement d'assistance médicale gratuite ou à la suite d'une admission par la commission cantonale. Les demi-payantes sont généralement des femmes de petits fonctionnaires, des femmes d'ouvriers et sont presque toujours des bénéficiaires des assurances sociales ; quant aux payantes, l'admission à l'heure actuelle n'est prononcée qu'après que le Préfet s'est renseigné auprès du Maire et lui a demandé les raisons pour lesquelles la malade ne pouvait se faire soigner à domicile. Il est d'autre part certain, que les mesures proposées par M. le sénateur Martin sont en même temps de nature à diminuer le nombre d'admissions à titre payant, ne serait-ce que par le relèvement du prix de journée. M. le Dr Martin : Il me semble qu'il avait été entendu que toutes les assurées sociales ne pourraient être admises à la maternité que si leur logement ne permettait pas d'accoucher dans des conditions satisfaisantes. Vous aurez énormément de demi-payantes et assurées sociales qui entreront à la maternité et qui feront ainsi une concurrence aux sages-femmes. M. le Dr Collon : Dans ces conditions, qui est-ce qui sera jugé pour voir si le logement est suffisant ? M. le Secrétaire Général : C'est M. le Préfet. M. le Dr Collon : Je demande l'attestation du médecin traitant. M. le Secrétaire Général : Il est peut-être excessif d'étendre cette mesure aux demi-payantes qui sont des femmes de condition modeste ; on n'admet pas de milliardaire à titre demi-payant à la maternité. M. le Dr Martin : Je crois qu'il y a des abus. M. le Dr Collon : Qui se sont déjà produits, j'en connais. M. le Dr Sommelet : La
entendu que toutes les assurées sociales ne pourraient être admises à la maternité que si leur logement ne permettait pas d'accoucher dans des conditions satisfaisantes. Vous aurez énormément de demi-payantes et assurées sociales qui entreront à la maternité et qui feront ainsi une concurrence aux sages-femmes. M. le Dr Collon : Dans ces conditions, qui est-ce qui sera jugé pour voir si le logement est suffisant ? M. le Secrétaire Général : C'est M. le Préfet. M. le Dr Collon : Je demande l'attestation du médecin traitant. M. le Secrétaire Général : Il est peut-être excessif d'étendre cette mesure aux demi-payantes qui sont des femmes de condition modeste ; on n'admet pas de milliardaire à titre demi-payant à la maternité. M. le Dr Martin : Je crois qu'il y a des abus. M. le Dr Collon : Qui se sont déjà produits, j'en connais. M. le Dr Sommelet : La maternité a fait combien d'accouchements cette année ? M. le Dr Martin : L'année dernière les accouchements ne dépassaient pas 200. On accepte énormément de demi-patients ; c'est là une grosse concurrence pour les sages-femmes. M. le Secrétaire-Général : La grande majorité des femmes admises à la maternité y est à titre gratuit. M. Lévy-Alphandéry : Je crois qu'il y a une majorité importante de femmes qui pourraient accoucher ailleurs. Il y a des mesures à prendre, il y a une sorte de tutelle à exercer. M. du Souzy : Je ne suis pas de la partie, mais il me semble qu'il serait très important de savoir si réellement les femmes qui vont à la maternité pourraient être aussi bien soignées chez elles, pour elles et pour l'enfant. M. le Président : C'est le certificat médical qui l'indiquera. Sous le bénéfice des observations qui viennent d'être présentées, je mets aux voix les conclusions du rapport. DELIBERATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. M. le Président propose que la prochaine séance ait lieu le lendemain mercredi à 10 h. 30. La séance est levée à 19 h. 15. Le Secrétaire : Le Président : CALLOUD. ULMO.
à titre gratuit. M. Lévy-Alphandéry : Je crois qu'il y a une majorité importante de femmes qui pourraient accoucher ailleurs. Il y a des mesures à prendre, il y a une sorte de tutelle à exercer. M. du Souzy : Je ne suis pas de la partie, mais il me semble qu'il serait très important de savoir si réellement les femmes qui vont à la maternité pourraient être aussi bien soignées chez elles, pour elles et pour l'enfant. M. le Président : C'est le certificat médical qui l'indiquera. Sous le bénéfice des observations qui viennent d'être présentées, je mets aux voix les conclusions du rapport. DELIBERATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. M. le Président propose que la prochaine séance ait lieu le lendemain mercredi à 10 h. 30. La séance est levée à 19 h. 15. Le Secrétaire : Le Président : CALLOUD. ULMO. Séance du Mercredi 5 Mai 1937 (MATIN) Présidence de M. ULMO PRÉSIDENT La séance est ouverte à 11 heures, sous la présidence de M. Ulmo, Président. Étaient présents : MM. ULMO. •Dr SOMMELET. MOREAU. CASSEZ. LÉVY-ALPHANDÉRY. CHATEL. ESMARD. CALLOUD. MALINGRE. Dr COLLON. PERCHERON. GUEUDIN. NINOT. MONSEL. LESPRIT. Dp DAUTREY. DU SOUZY. Dr MOLLY. COUSIN. PETIET. BAILLY. Dr MAILLÈFERT. Dr MARTIN. JAPIOT. Dv PERFETTI. , Absent excusé : M. le Dr Boucheseiche. M. Cousin remplit les fonctions de secrétaire. M. le Préfet assiste à la séance. 27 418 CONSEIL GÉNÉRAL Création d'un circuit téléphonique entre la région de Juzennecourt et Chaumont M. Percheron, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Au cours de votre session de novembre 1937, vous avez « émis le vœu qu'un nouveau circuit téléphonique soit créé« entre Juzennecourt et Chaumont afin de décongestionner « le service et d'obtenir un acheminement plus rapide des « communications. « M. le Préfet nous a donné communication d'une lettre « de M. le Directeur des Postes demandant que le département « s'engage à avancer la somme de 45.000 francs nécessaire « pour l'établissement du circuit envisagé. « Cette somme devant être remboursée sans
SOUZY. Dr MOLLY. COUSIN. PETIET. BAILLY. Dr MAILLÈFERT. Dr MARTIN. JAPIOT. Dv PERFETTI. , Absent excusé : M. le Dr Boucheseiche. M. Cousin remplit les fonctions de secrétaire. M. le Préfet assiste à la séance. 27 418 CONSEIL GÉNÉRAL Création d'un circuit téléphonique entre la région de Juzennecourt et Chaumont M. Percheron, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Au cours de votre session de novembre 1937, vous avez « émis le vœu qu'un nouveau circuit téléphonique soit créé« entre Juzennecourt et Chaumont afin de décongestionner « le service et d'obtenir un acheminement plus rapide des « communications. « M. le Préfet nous a donné communication d'une lettre « de M. le Directeur des Postes demandant que le département « s'engage à avancer la somme de 45.000 francs nécessaire « pour l'établissement du circuit envisagé. « Cette somme devant être remboursée sans intérêt au « moyen du produit des communications échangées par l'intermédiaire du circuit dont il s'agit et le crédit nécessaire « devant être inscrit au budget départemental, votre troisième Commission vous propose de voter ce crédit et « d'inscrire au budget supplémentaire de 1937 une somme de « 15.000 francs, le solde soit 30.000 francs devant être inscrit au .budget primitif de 1938. » DELIBERATION Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Commission Départementale du Travail Désignation de deux membres M. Percheron, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Il y a lieu de remplacer au sein de la Commission Départementale du Travail MM. Hauteroche, démissionnaire SÉANCE DU 5 MAI (MATIN) 419 « et Raby, décédé, qui faisaient partie de cet organisme au « titre de représentants des organisations ouvrières du département. « La désignation de cette catégorie de membres incombe au Conseil Général. « Votre troisième Commission vous propose de désigner « MM. Louis Régnier, secrétaire de l'Union départementale « des Syndicats Confédérés et René Lévy, secrétaire adjoint. » DELIBERATION Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Compagnie des chemins de fer de
le solde soit 30.000 francs devant être inscrit au .budget primitif de 1938. » DELIBERATION Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Commission Départementale du Travail Désignation de deux membres M. Percheron, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Il y a lieu de remplacer au sein de la Commission Départementale du Travail MM. Hauteroche, démissionnaire SÉANCE DU 5 MAI (MATIN) 419 « et Raby, décédé, qui faisaient partie de cet organisme au « titre de représentants des organisations ouvrières du département. « La désignation de cette catégorie de membres incombe au Conseil Général. « Votre troisième Commission vous propose de désigner « MM. Louis Régnier, secrétaire de l'Union départementale « des Syndicats Confédérés et René Lévy, secrétaire adjoint. » DELIBERATION Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Compagnie des chemins de fer de l'Est Passage à niveau n° 6 d'Humbécourt de la ligne de Saint-Dizier à Wassy. — Demande de suppression des barrières. — Avis à donner. M. Percheron, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Votre troisième Commission tenant compte des avis « fort justifiés des maires et municipalités d'Allichamps et « d'Humbécourt, ainsi que du rapport judicieux de M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal, vous propose de donner un avis aussi défavorable que possible à la suppression du passage à niveau en question. » DELIBERATION Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées. 420 CONSEIL GÉNÉRAL Voix émis par le Conseil Général Suite donnée M. Percheron, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « La suite donnée aux vœux que vous avez émis au cours « de votre dernière session, donne satisfaction au Conseil « Général, et votre troisième Commission vous propose de « donner acte à M. le Préfet de sa communication. » DELIBERATION Acte est donné à M. le Préfet de sa communication. Subvention aux dispensaires pour l'envoi d'enfants en colonie de vacances Vœu M. le Dr Molly, rapporteur, au
justifiés des maires et municipalités d'Allichamps et « d'Humbécourt, ainsi que du rapport judicieux de M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal, vous propose de donner un avis aussi défavorable que possible à la suppression du passage à niveau en question. » DELIBERATION Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées. 420 CONSEIL GÉNÉRAL Voix émis par le Conseil Général Suite donnée M. Percheron, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « La suite donnée aux vœux que vous avez émis au cours « de votre dernière session, donne satisfaction au Conseil « Général, et votre troisième Commission vous propose de « donner acte à M. le Préfet de sa communication. » DELIBERATION Acte est donné à M. le Préfet de sa communication. Subvention aux dispensaires pour l'envoi d'enfants en colonie de vacances Vœu M. le Dr Molly, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le vœu suivant : « Messieurs, « Les conseillers généraux soussignés, considérant que « les ressources des comités de dispensaires sont minimes « pour l'envoi en colonies de vacances des enfants dont l'état « de santé nécessite l'envoi à la mer ou à la montagne, « que l'état financier de certaines caisses d'assurances sociales (qui jusqu'alors accordaient pour ces œuvres des « subventions appréciables) risque de ne plus leur permettre « d'aussi larges libéralités, « Émettent le vœu que le département accorde une subvention aussi élevée que possible aux dispensaires du département pour l'envoi d'enfants en colonies de vacances.» Signé : Dr Guillaumot, Calloud, Cassez, Chatel, Dr Collon, Cousin, Dr Dautrey, Esmard, Ferry, Gueudin, Japiot, Lévy-Alphandéry, Dr Martin, Dr Molly, Monsel, Ninot, Percheron, Dr Perfetti, Petiet, Dr Sommelet, du Souzy et Ulmo. SÉANCE DU 5 MAI (MATIN) 421 Le rapporteur ajoute : « L'expérience a montré que l'état de santé d'un enfant « pouvait être amélioré par un. séjour fait, suivant les indications spéciales à chaque cas, soit à la mer, soit à la montagne, soit dans un établissement de cure d'air de nos régions comme Puellemontier ou Montier-en-Der. On accroît le coefficient de