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de vins, des cultivateurs ainsi que des petits marchands qui sont alliés, eux aussi, avec nous pour obtenir que l’on rétablisse l’ancien régime de tolérance en attendant que l’on accorde l’autorisation formelle et définitive. Le Caviste éprouve quelque fierté d’avoir provoqué ce mouvement ; il voit dans l’adhésion de tant de braves gens et de tant d’honorables commerçants, une compensation à certaines attaques et à certaines jalousies. Il y trouve un encouragement à continuer le bon combat pour la justice et pour la liberté commerciale. F. MARION. ECHOS L’Union des Sociétés d’agriculture du Calvados et les sociétés d’agriculture, comices et syndicats d’agriculture de ce département, organisent une exposition et un concours de cidres, poirés, eaux de vie de cidre et de poiré du Calvados, qui auront lieu à Caen, du 6 au 9 mai prochain. Les personnes qui désirent prendre part au concours devront en informer, avant le 2 avril, M. Warcollier, directeur de la Station pomologique, 82, rue de Geôle, à Caen. Un concours spécial de vins, organisé par le ministère de l’Agriculture, aura lieu, à Nîmes, du 4 au 8 mai; il comprendra les produits des départements du Gard, de l’Hérault, de l’Aude et des Bouches-du-Rhône. En outre, une exposition d’instruments agricoles sera tenue dans cette ville. Ce concours est placé sous la direction de M. Foch, inspecteur général de l’Agriculture. Un congrès viticole, suivi d’excursions, sera organisé, en même temps, par la Société des viticulteurs de France et la Société centrale d’agriculture du Gard. —o— Depuis que la Société Auer fait des installations gratuites, c’est-à-dire pose à l’abonnement, moyennant une mensualité fixe, modique et sans frais de première installation, ses nouveaux becs intensifs à petite consommation elle met à la portée de tous l’emploi de ses appareils. De plus, comme intensité lumineuse, aucun appareil n’est comparable à ses lampes intensives : De 450 litres donnant un pouvoir éclairant de 400B; De 650 litres donnant un pouvoir éclairant de 600 B; faisant pâlir les lampes à arc les plus fortes avec une dépense quatre fois moindre. Sur toute demande la Société Auer, 147, rue de Courcelles, envoie immédiatement
une exposition d’instruments agricoles sera tenue dans cette ville. Ce concours est placé sous la direction de M. Foch, inspecteur général de l’Agriculture. Un congrès viticole, suivi d’excursions, sera organisé, en même temps, par la Société des viticulteurs de France et la Société centrale d’agriculture du Gard. —o— Depuis que la Société Auer fait des installations gratuites, c’est-à-dire pose à l’abonnement, moyennant une mensualité fixe, modique et sans frais de première installation, ses nouveaux becs intensifs à petite consommation elle met à la portée de tous l’emploi de ses appareils. De plus, comme intensité lumineuse, aucun appareil n’est comparable à ses lampes intensives : De 450 litres donnant un pouvoir éclairant de 400B; De 650 litres donnant un pouvoir éclairant de 600 B; faisant pâlir les lampes à arc les plus fortes avec une dépense quatre fois moindre. Sur toute demande la Société Auer, 147, rue de Courcelles, envoie immédiatement un inspecteur à domicile. A côté des grandes fêtes qui seront données dans la Galerie des Machines, à l’occasion de l’exposition de meunerie boulangerie, dont le succès est assuré, la partie technique y trouvera tout ce que la science a enfanté de progrès. En dehors des produits exposés, il faut signaler les intéressantes conférences qui seront faites par des hommes dont la réparation n’est plus à faire. M. Kayser, ingénieur agronome, docteur ès-sciences, directeur du laboratoire de fermentation à l’institut national agronomique, traitera, à une date qui n’est pas encore fixée, la question des levures dans la panification. M. A. Peytoureau, docteur ès-sciences et en médecine, conseiller général du département de la Gironde, chimiste micrographiste, expert des tribunaux, traitera, à l’occasion du Congrès national de la boulangerie française, le mercredi 17 mai, de l’utilité de l’établissement d'une farine type pour servir de base sur les différents marchés. —o— M. Calvet, à l’occasion de la discussion du budget devant le Sénat a expliqué que l’Etat rendrait un très grand service aux distillateurs d’alcool en chargeant les laboratoires officiels de pratiquer des analyses et de délivrer des certificats constatant les résultats de ces analyses aux producteurs qui voudront présenter aux agents de
signaler les intéressantes conférences qui seront faites par des hommes dont la réparation n’est plus à faire. M. Kayser, ingénieur agronome, docteur ès-sciences, directeur du laboratoire de fermentation à l’institut national agronomique, traitera, à une date qui n’est pas encore fixée, la question des levures dans la panification. M. A. Peytoureau, docteur ès-sciences et en médecine, conseiller général du département de la Gironde, chimiste micrographiste, expert des tribunaux, traitera, à l’occasion du Congrès national de la boulangerie française, le mercredi 17 mai, de l’utilité de l’établissement d'une farine type pour servir de base sur les différents marchés. —o— M. Calvet, à l’occasion de la discussion du budget devant le Sénat a expliqué que l’Etat rendrait un très grand service aux distillateurs d’alcool en chargeant les laboratoires officiels de pratiquer des analyses et de délivrer des certificats constatant les résultats de ces analyses aux producteurs qui voudront présenter aux agents de l’Etat des échantillons d’essai. M. Rouvier a répondu qu’il ne demandait pas mieux que de faire étudier la question, mais il faisait d’avance les plus expresses réserves. STOFFS — VELVETS — BACHS Lambrequins lumineux JT. KINE 73-75, Rue Dareau, 73-75 TÉLÉPHONE : 00-47 Tablier bleu et bleus LINGE DE MAISON (Voir l’Annonce à la 4 • page) U LOI SLIUIS PATENTES L'Officiel vient de publier la loi relative à la contribution des patentes. En voici le texte-: Article premier. — L’article 5 de la loi du 15 juillet 1880 est complété de la manière suivante : "La réduction de droit fixe prévue au paragraphe précédent est étendue, dans les villes dont la population totale est de plus de 5,000 âmes, aux portions de territoire qu’un nouveau dénombrement fait passer de la partie non agglomérée dans la partie agglomérée". "Les patentables des 5-, 6, 7 et 8e classes, exerçant leur profession dans les portions de territoire nouvellement comprises dans la partie agglomérée, continueront, au point de vue du droit proportionnel, à être traités comme précédemment, jusqu’à la mise en application des résultats du dénombrement suivant". Art. 2. L’article 6 de la loi du 15 juillet 1880 est modifié ainsi qu’il suit
(Voir l’Annonce à la 4 • page) U LOI SLIUIS PATENTES L'Officiel vient de publier la loi relative à la contribution des patentes. En voici le texte-: Article premier. — L’article 5 de la loi du 15 juillet 1880 est complété de la manière suivante : "La réduction de droit fixe prévue au paragraphe précédent est étendue, dans les villes dont la population totale est de plus de 5,000 âmes, aux portions de territoire qu’un nouveau dénombrement fait passer de la partie non agglomérée dans la partie agglomérée". "Les patentables des 5-, 6, 7 et 8e classes, exerçant leur profession dans les portions de territoire nouvellement comprises dans la partie agglomérée, continueront, au point de vue du droit proportionnel, à être traités comme précédemment, jusqu’à la mise en application des résultats du dénombrement suivant". Art. 2. L’article 6 de la loi du 15 juillet 1880 est modifié ainsi qu’il suit : « Dans les communes dont la population totale est de plus de 5,000 habitants, les patentables exerçant dans la partie non agglomérée, telle qu'elle résulte des tableaux de dénombrement des professions imposées en égard à la population, paieront le droit fixe d’après le tarif applicable à la population de la partie agglomérée. « Les patentables exerçant lesdites professions dans la partie non agglomérée paieront le droit fixe d'après le tarif applicable à la population totale ». Art 3. — Le droit fixe applicable aux patentables des 6-, 7et 8e classes du tableau A est réduit aux chiffres ci-après : DROIT FIXE CLASSES 6e 7 8 A Paris. 40 » 16 » 10 Dans les communes : O-des limites de 100.000 âmes. 40 » 15 » 10 » De 50.001 à 100.000 âmes. 32 » 12 » 8 b De 30.001 à 60.000 âmes. 21 » 10 » 6 » De 20.001 à 30.000 âmes. 16 » 8 » 5 9 De 10.001 à 20.000 âmes. 10 » »8 D fi » De 5.001 à 10.000 âmes. 8 » »4 » »4 De 3.001 à 5.000 âmes. 6 » »4 » »4 9 De 2.000 âmes et au-dessus 3 »
la partie agglomérée. « Les patentables exerçant lesdites professions dans la partie non agglomérée paieront le droit fixe d'après le tarif applicable à la population totale ». Art 3. — Le droit fixe applicable aux patentables des 6-, 7et 8e classes du tableau A est réduit aux chiffres ci-après : DROIT FIXE CLASSES 6e 7 8 A Paris. 40 » 16 » 10 Dans les communes : O-des limites de 100.000 âmes. 40 » 15 » 10 » De 50.001 à 100.000 âmes. 32 » 12 » 8 b De 30.001 à 60.000 âmes. 21 » 10 » 6 » De 20.001 à 30.000 âmes. 16 » 8 » 5 9 De 10.001 à 20.000 âmes. 10 » »8 D fi » De 5.001 à 10.000 âmes. 8 » »4 » »4 De 3.001 à 5.000 âmes. 6 » »4 » »4 9 De 2.000 âmes et au-dessus 3 » »1 60 » »1 » Les patentables des 7e et 8e classes vendant en étalage ou sous échoppe sont exempts du droit proportionnel. Le signe veut dire exemption du droit proportionnel dans les villes de 20.000 habitants et au-dessous. Art. 4. — Par exception à l’article 14 de la loi du 15 juillet 1880, le médecin qui se transporte annuellement dans une ville d’eaux ou une station balnéaire ou thermale pour y exercer sa profession, et qui ne se livre pas ailleurs à l’exercice de la médecine, n’est pas imposable au droit proportionnel sur l’habitation que pour la maison qu'il occupe pendant la saison balnéaire ou thermale, même si cette maison ne constitue pas son habitation habituelle et principale. Art. 5. — Le paragraphe 1er de l'article 15 de la loi du 15 juillet 1880 est modifié de la manière suivante : « Le patentable qui exerce, dans un même local ou dans des locaux non distincts, plusieurs industries ou professions passibles d’un droit proportionnel différent paie ce droit d'après le taux applicable à la profession qui comporte le taux le plus élevé. Art. 6. — L’article 16 de la loi du 15 juillet 1880 est modifié ainsi qu’il suit
du 15 juillet 1880, le médecin qui se transporte annuellement dans une ville d’eaux ou une station balnéaire ou thermale pour y exercer sa profession, et qui ne se livre pas ailleurs à l’exercice de la médecine, n’est pas imposable au droit proportionnel sur l’habitation que pour la maison qu'il occupe pendant la saison balnéaire ou thermale, même si cette maison ne constitue pas son habitation habituelle et principale. Art. 5. — Le paragraphe 1er de l'article 15 de la loi du 15 juillet 1880 est modifié de la manière suivante : « Le patentable qui exerce, dans un même local ou dans des locaux non distincts, plusieurs industries ou professions passibles d’un droit proportionnel différent paie ce droit d'après le taux applicable à la profession qui comporte le taux le plus élevé. Art. 6. — L’article 16 de la loi du 15 juillet 1880 est modifié ainsi qu’il suit : « Les patentables des 5-, 6, 7e et 8e classes exerçant leur profession dans des communes qui, par suite d’un nouveau dénombrement, passent dans une catégorie supérieure de population continueront, au point de vue du droit proportionnel, à être traités comme précédemment, jusqu’à ce qu’un second décret de dénombrement ait maintenu lesdites communes dans la même catégorie ». Art. 7. — À l’égard des patentables sans domicile fixe, le droit proportionnel est fixé uniformément à une somme égale au tiers du droit fixe, sans préjudice du supplément qui devra leur être réclamé s'ils viennent à occuper des locaux susceptibles de servir de base au calcul exact du droit et donnant lieu à une taxe plus élevée que celle à laquelle ils ont été primitivement assujettis. Le droit proportionnel est réglé de la même manière pour les patentables qui demandent, en dehors de la commune de leur domicile, la délivrance d’une patente dans les conditions prévues par l’article 34 de la loi du 15 juillet 1880; ils sont également passibles d’un supplément de patente, s’il est constaté ultérieurement que le droit ainsi calculé est inférieur à celui que comportent les locaux qu’ils occupent. Art. 8. — Le paragraphe 4 du
ait maintenu lesdites communes dans la même catégorie ». Art. 7. — À l’égard des patentables sans domicile fixe, le droit proportionnel est fixé uniformément à une somme égale au tiers du droit fixe, sans préjudice du supplément qui devra leur être réclamé s'ils viennent à occuper des locaux susceptibles de servir de base au calcul exact du droit et donnant lieu à une taxe plus élevée que celle à laquelle ils ont été primitivement assujettis. Le droit proportionnel est réglé de la même manière pour les patentables qui demandent, en dehors de la commune de leur domicile, la délivrance d’une patente dans les conditions prévues par l’article 34 de la loi du 15 juillet 1880; ils sont également passibles d’un supplément de patente, s’il est constaté ultérieurement que le droit ainsi calculé est inférieur à celui que comportent les locaux qu’ils occupent. Art. 8. — Le paragraphe 4 du m 3 de l’article 17 de la loi du 15 juillet 1880 est ainsi complété : LE CAVISTE • Les propriétaires ou locataires louant accidentellement une partie de leur habitation personnelle, lorsque d’ailleurs cette location ne présente aucun caractère périodique ». Le paragraphe 8 du m 5 du même article est rédigé de la manière suivante : « Les personnes qui vendent en ambulance, soit dans les rues, soit dans les lieux de passage, soit dans les marchés, des fleurs, de l’amadou, des baies, des statues et figurines en plâtre, des fruits, des légumes, des poissons, du beurre, des œufs, du fromage et autres menus comestibles ». Art. 9. — Les sociétés coopératives de consommation et les économats, lorsqu’ils possèdent des établissements, boutiques ou magasins pour la vente ou la livraison des denrées, produits ou marchandises, sont passibles des droits de patente, au même titre que les Sociétés ou particuliers possédant des établissements, boutiques ou magasins similaires. Toutefois, les Syndicats agricoles et les Sociétés coopératives de consommation, qui se bornent à grouper les commandes de leurs adhérents et à distribuer dans leurs magasins de dépôt les denrées, produits ou marchandises qui ont fait l’objet de ces commandes, ne sont pas
est rédigé de la manière suivante : « Les personnes qui vendent en ambulance, soit dans les rues, soit dans les lieux de passage, soit dans les marchés, des fleurs, de l’amadou, des baies, des statues et figurines en plâtre, des fruits, des légumes, des poissons, du beurre, des œufs, du fromage et autres menus comestibles ». Art. 9. — Les sociétés coopératives de consommation et les économats, lorsqu’ils possèdent des établissements, boutiques ou magasins pour la vente ou la livraison des denrées, produits ou marchandises, sont passibles des droits de patente, au même titre que les Sociétés ou particuliers possédant des établissements, boutiques ou magasins similaires. Toutefois, les Syndicats agricoles et les Sociétés coopératives de consommation, qui se bornent à grouper les commandes de leurs adhérents et à distribuer dans leurs magasins de dépôt les denrées, produits ou marchandises qui ont fait l’objet de ces commandes, ne sont pas soumis à la patente. Art. 10. — Les adhérents des Syndicats agricoles et des Sociétés coopératives de consommation visés au dernier paragraphe de l’article précédent comprennent, en ce qui concerne les Syndicats, tous les membres qui font partie de ces associations, et en ce qui concerne les Sociétés coopératives, les seuls membres de ces Sociétés qui ont la qualité d’associés. Art. 11.—Les dispositions de l’article 8 de la loi du 28 avril 1891 sont remplacées par les suivantes : « Les marchands dits déballeurs sont imposables sous la qualification de marchands forains et soumis, en matière de patentes, aux règles applicables à cette profession ». « Ils sont imposés, suivant les cas, en qualité de marchands forains avec balle, avec bête de somme ou voiture à bras, avec voiture à deux roues ou à quatre roues, à un ou plusieurs colliers, d’après le poids et le volume de leurs marchandises ». « Toutefois, ils sont tenus de déposer leur patente à la mairie pendant toute la durée de leur séjour dans une commune. La même obligation est imposée aux marchands de vin vendant au moyen de wagons-réservoirs. « Lorsque les déballeurs prolongent leur séjour dans une même localité au-delà de
seuls membres de ces Sociétés qui ont la qualité d’associés. Art. 11.—Les dispositions de l’article 8 de la loi du 28 avril 1891 sont remplacées par les suivantes : « Les marchands dits déballeurs sont imposables sous la qualification de marchands forains et soumis, en matière de patentes, aux règles applicables à cette profession ». « Ils sont imposés, suivant les cas, en qualité de marchands forains avec balle, avec bête de somme ou voiture à bras, avec voiture à deux roues ou à quatre roues, à un ou plusieurs colliers, d’après le poids et le volume de leurs marchandises ». « Toutefois, ils sont tenus de déposer leur patente à la mairie pendant toute la durée de leur séjour dans une commune. La même obligation est imposée aux marchands de vin vendant au moyen de wagons-réservoirs. « Lorsque les déballeurs prolongent leur séjour dans une même localité au-delà de huit jours, ils sont passibles, à partir du premier mois de leur arrivée, d’un supplément de droit égal à la différence entre le montant des droits de patente primitifs ou supplémentaires déjà imposés et le montant des droits qu'ils payeraient comme marchands sédentaires dans cette localité. » « Ces dispositions ne s’appliquent pas au simple colporteur ou marchand forain qui, dans les communes visitées par lui, offre ses marchandises en vente, soit sur la voie publique, soit sur le marché. » 12. — L’article 23 de la loi du 15 juillet 1880 est modifié de la façon suivante : « Tout individu transportant des marchandises de commune en commune, lors même qu’il vend pour le compte de marchands ou de fabricants, est tenu d’avoir une patente personnelle qui est, selon le cas, celle de marchand forain, avec balle, avec bête de somme ou voiture à bras, avec voiture à deux roues ou à quatre roues, à un ou plusieurs collègues, celle de marchand forain sur bateau ou celle de marchand de vins vendant au moyen de wagons-réservoirs. » Art. 13— Les paragraphes 3 et 4 de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1889 sont modifiés ainsi qu'il suit
ne s’appliquent pas au simple colporteur ou marchand forain qui, dans les communes visitées par lui, offre ses marchandises en vente, soit sur la voie publique, soit sur le marché. » 12. — L’article 23 de la loi du 15 juillet 1880 est modifié de la façon suivante : « Tout individu transportant des marchandises de commune en commune, lors même qu’il vend pour le compte de marchands ou de fabricants, est tenu d’avoir une patente personnelle qui est, selon le cas, celle de marchand forain, avec balle, avec bête de somme ou voiture à bras, avec voiture à deux roues ou à quatre roues, à un ou plusieurs collègues, celle de marchand forain sur bateau ou celle de marchand de vins vendant au moyen de wagons-réservoirs. » Art. 13— Les paragraphes 3 et 4 de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1889 sont modifiés ainsi qu'il suit : « L’énumération des exempts du droit proportionnel (Chapitre : Exemptions, à la fin du tableau D) est complétée par l’addition suivante : » Les fabricants travaillant exclusivement à métiers à façon et les mouliniers en soie travaillant exclusivement à façon, dont le droit fixe, calculé suivant le tarif légal, n’excède 100 francs en principal. « Toutefois, pour les fabricants travaillant exclusivement à métiers à façon et pour les mouliniers en soie travaillant exclusivement à façon dont le droit fixe dépassera 100 francs en principal, sans excéder 450 francs, le droit proportionnel sera perçu par moitié ; lorsque le droit fixe dépassera 451 francs, le droit proportionnel sera perçu pour la totalité. » Art 14. — Le paragraphe 3 de l’article 30 de la loi du 15 juillet 1880 est ainsi modifié : « Dans le cas où ce terme serait devancé, comme dans le cas de déménagement fuitif, les propriétaires, et à leur place les principaux locataires, deviendront responsables de la contribution de leurs locataires, s’ils n’ont pas, dans les huit jours, donné avis du déménagement au percepteur. » Art 15. — Les tarifs et tableaux annexés aux lois des 15 juillet 1880, 29 juin 1881, 30 juillet 1885,
n’excède 100 francs en principal. « Toutefois, pour les fabricants travaillant exclusivement à métiers à façon et pour les mouliniers en soie travaillant exclusivement à façon dont le droit fixe dépassera 100 francs en principal, sans excéder 450 francs, le droit proportionnel sera perçu par moitié ; lorsque le droit fixe dépassera 451 francs, le droit proportionnel sera perçu pour la totalité. » Art 14. — Le paragraphe 3 de l’article 30 de la loi du 15 juillet 1880 est ainsi modifié : « Dans le cas où ce terme serait devancé, comme dans le cas de déménagement fuitif, les propriétaires, et à leur place les principaux locataires, deviendront responsables de la contribution de leurs locataires, s’ils n’ont pas, dans les huit jours, donné avis du déménagement au percepteur. » Art 15. — Les tarifs et tableaux annexés aux lois des 15 juillet 1880, 29 juin 1881, 30 juillet 1885, 17 juillet 1889, 8 août 1890 et 28 avril 1893, sont modifiés conformément au tableau annexé à la présente loi. Les dispositions de l'article 82 de la loi du 8 août 1890 sont abrogées. Art. 16. — Les dispositions qui font l'objet des articles qui précèdent sont applicables à partir du 1er janvier 1906. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l’État. UNE NOUVELLE GUERRE Lutte à outrance contre l’alimentation. — Suppression de tout moyen de nourriture. — De quoi vivrons-nous ? — Les eaux minérales. Pendant que là-bas, en Extrême-Orient, se continuent les gigantesques holocaustes dans lesquels les existences humaines sombrent par centaines de mille, une guerre aussi dangereuse se poursuit chez nous, moins héroïque de la part de ceux qui attaquent, mortelle peut-être pour les autres, si des renforts arrivaient officiellement aux premiers. Nous avons il y a déjà longtemps jeté la lumière sur les manœuvres de ces sectes qui ont juré d’amener la ruine de notre pays par l’anéantissement méthodique de toute commerce, de toute industrie, et qui ont pris les noms de Sociétés de tempérance ou de ligues antialcooliques. Tant que leurs efforts