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le Président d'âge. — En conséquence, Messieurs, le bureau est constitué comme suit pour l'année 1916-1917 : Président : M. le marquis de Moustier, député. Vice-Présidents : MM. Vandel, P. Peugeot et Maurice Ordinaire. Secrétaires : MM. Sancey, Paris, Mocquot. Conformément à votre décision antérieure, notre regretté collègue, M. Zuber, ne sera pas remplacé pendant la durée des hostilités. (Assentiment.) Je prie Messieurs les membres du bureau définitif de bien vouloir prendre place au bureau. (M. le marquis de Moustier remplace M. Butterlin au fauteuil de la présidence.) Présidence de M. le marquis de Moustier, député Discours de M. le Président M. le Président. — Messieurs, le vote bureau et votre président sont profondément touchés de la confiance unanime que vous avez bien voulu leur témoigner en renouvelant leur mandat. Avec vous, en dehors des affaires courantes du département, qui retiendront votre attention, nous continuerons, dans l'union de tous les coeurs et de toutes les volontés, et dans la sphère limitée de nos pouvoirs, de nos forces, des ressources départementales, à soutenir et à développer les œuvres d'assistance, de solidarité et de prévoyance, qu'imposent aux patriotismes de tous les citoyens les tragiques années que nous sommes appelés à vivre. (Approbation.) Sans nous refuser aux œuvres nationales d'assistance et de prévoyance, cependant aux œuvres locales intéressant à tous les degrés les victimes de la guerre que nous sommes tenus à accorder, dans la plus large mesure, notre active bienveillance et le concours financier du département. Nous ne saurions pas négliger non plus les œuvres destinées à préparer, après ces douloureux jours d'épreuve, la renaissance économique de notre région. (Très bien !) Pour toutes ces œuvres, nous devons chercher, avant tout, à grouper tous les concours, à unir, à confondre en un seul faisceau toutes les bonnes volontés. Cet esprit de concorde et cette entente de tous les citoyens appelés, par la force des circonstances, et les tragiques épreuves de la Patrie, à se rapprocher et à se mieux connaître, ont contribué depuis deux ans à nous sauver des étreintes de l'ennemi, et resteront jusqu'au bout le meilleur ressort de nos forces
Sans nous refuser aux œuvres nationales d'assistance et de prévoyance, cependant aux œuvres locales intéressant à tous les degrés les victimes de la guerre que nous sommes tenus à accorder, dans la plus large mesure, notre active bienveillance et le concours financier du département. Nous ne saurions pas négliger non plus les œuvres destinées à préparer, après ces douloureux jours d'épreuve, la renaissance économique de notre région. (Très bien !) Pour toutes ces œuvres, nous devons chercher, avant tout, à grouper tous les concours, à unir, à confondre en un seul faisceau toutes les bonnes volontés. Cet esprit de concorde et cette entente de tous les citoyens appelés, par la force des circonstances, et les tragiques épreuves de la Patrie, à se rapprocher et à se mieux connaître, ont contribué depuis deux ans à nous sauver des étreintes de l'ennemi, et resteront jusqu'au bout le meilleur ressort de nos forces nationales. (Assentiment.) Et, s'il en était besoin, quel bel exemple nous donneraient, sous ce rapport comme sous tant d'autres, ceux de l'avant ! Eux, ils ont oublié dès le premier jour tout ce qui les pouvait diviser ; ils ont consenti pour le salut de la Patrie tous les sacrifices, avec une abnégation superbe égale à leur entrain. Ils veulent vaincre et ne veulent que cela. Ils ne regardent pas en arrière, confiants qu'avec la victoire ils auront de toutes les forces de leur âme héroïque puissamment contribué à refaire une France plus forte, plus vivante, plus jeune, plus unie, prête à reprendre dans une paix glorieuse sa place à la tête de la civilisation et des nations sur les voies du progrès et de la liberté. (Applaudissements.) Grâce à eux, voyez comme se déroulent les étapes de la victoire. Certes la route est longue encore. Elle a été et elle SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 1916 7 reste toujours rude. Elle est marquée de sanglants sillons qui, chaque jour, s'allongent douloureusement. Nous n'osons compter toutes nos peines et tous nos deuils : d'autant que nous ne saurions encore fixer dans le temps le terme de notre effort. Mais jetons un
avec une abnégation superbe égale à leur entrain. Ils veulent vaincre et ne veulent que cela. Ils ne regardent pas en arrière, confiants qu'avec la victoire ils auront de toutes les forces de leur âme héroïque puissamment contribué à refaire une France plus forte, plus vivante, plus jeune, plus unie, prête à reprendre dans une paix glorieuse sa place à la tête de la civilisation et des nations sur les voies du progrès et de la liberté. (Applaudissements.) Grâce à eux, voyez comme se déroulent les étapes de la victoire. Certes la route est longue encore. Elle a été et elle SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 1916 7 reste toujours rude. Elle est marquée de sanglants sillons qui, chaque jour, s'allongent douloureusement. Nous n'osons compter toutes nos peines et tous nos deuils : d'autant que nous ne saurions encore fixer dans le temps le terme de notre effort. Mais jetons un regard sur le travail accompli depuis Charleroi à la Marne. Voici le premier élan de l'ennemi brisé. Puis c'est l'admirable montée vers le Nord de Noyon à Ypres, à l'Yser, à la mer, qui interdit à l'ennemi tout espoir de renouveler sa première offensive. Puis c'est nous qui prenons l'initiative de l'attaque en Artois, en Champagne. C'est enfin la lutte de Verdun et aujourd'hui notre puissante offensive de la Somme. Aussi, en face, le ton change. Ils ne sont plus des rêves aussi orgueilleux, ni la pleine certitude de la victoire. L'on devient moins confiant, l'on constate : « que la guerre devient pour l'Allemagne beaucoup plus difficile et réclame bien plus de sacrifices qu'au commencement. » Pour saisir toute la portée d'un pareil aveu, il faut avoir en mémoire tout ce que l'âme teutonne contient encore de présomption et d'orgueil. Mais ici un second aveu prend encore plus de valeur : « N'être pas vaincus dans les conditions où nous sommes, c'est déjà avoir remporté un énorme succès ! » Voilà où nous en sommes, eux et nous, après deux ans d'une guerre que l'ennemi comptait terminer en quelques mois par une écrasante victoire, grâce à sa formidable préparation,
de l'attaque en Artois, en Champagne. C'est enfin la lutte de Verdun et aujourd'hui notre puissante offensive de la Somme. Aussi, en face, le ton change. Ils ne sont plus des rêves aussi orgueilleux, ni la pleine certitude de la victoire. L'on devient moins confiant, l'on constate : « que la guerre devient pour l'Allemagne beaucoup plus difficile et réclame bien plus de sacrifices qu'au commencement. » Pour saisir toute la portée d'un pareil aveu, il faut avoir en mémoire tout ce que l'âme teutonne contient encore de présomption et d'orgueil. Mais ici un second aveu prend encore plus de valeur : « N'être pas vaincus dans les conditions où nous sommes, c'est déjà avoir remporté un énorme succès ! » Voilà où nous en sommes, eux et nous, après deux ans d'une guerre que l'ennemi comptait terminer en quelques mois par une écrasante victoire, grâce à sa formidable préparation, à sa minutieuse et longue organisation, à laquelle beaucoup d'entre nous n'avaient pas voulu croire et que nos improvisations semblaient incapables de parer. Aujourd'hui, cependant, c'est de nous qu'il dépend de porter à l'ennemi un coup décisif. Pour ce coup, ni le courage, ni la ténacité ne manqueront aux admirables soldats de France. Leurs chefs sont dignes de commander à de tels soldats ; ils ont mérité la confiance de leurs troupes. (Très bien ! Très bien !) La France aussi et ses alliés ne leur marchandent pas l'expression de leur admiration reconnaissante et de leur absolue confiance. La décision ne manquera pas davantage à la nation tout entière. Elle a consenti depuis deux ans tous les sacrifices pour atteindre au but qu'elle s'est fixée à elle-même. Elle voit mûrir la moisson, récompense de ses longs et périlleux efforts ; elle saura la recueillir entière : ses moissonneurs sont à pied d'œuvre. (Vive approbation.) Aussi, mes chers collègues, me faisant ici l'interprète de vos profonds sentiments de patriotisme, je salue de notre admiration et de notre reconnaissance émue tous les bons ouvriers de cette grande œuvre de salut et de régénération nationale. (Vifs applaudissements.) Allocution de M. le Préfet M.
soldats de France. Leurs chefs sont dignes de commander à de tels soldats ; ils ont mérité la confiance de leurs troupes. (Très bien ! Très bien !) La France aussi et ses alliés ne leur marchandent pas l'expression de leur admiration reconnaissante et de leur absolue confiance. La décision ne manquera pas davantage à la nation tout entière. Elle a consenti depuis deux ans tous les sacrifices pour atteindre au but qu'elle s'est fixée à elle-même. Elle voit mûrir la moisson, récompense de ses longs et périlleux efforts ; elle saura la recueillir entière : ses moissonneurs sont à pied d'œuvre. (Vive approbation.) Aussi, mes chers collègues, me faisant ici l'interprète de vos profonds sentiments de patriotisme, je salue de notre admiration et de notre reconnaissance émue tous les bons ouvriers de cette grande œuvre de salut et de régénération nationale. (Vifs applaudissements.) Allocution de M. le Préfet M. le Préfet. — Messieurs, j'associe l'Administration aux paroles généreuses de vos honorables présidents. Chacune de vos sessions nous est une occasion d'affirmer, une fois de plus, notre inébranlable confiance dans le triomphe du droit. Les faits disent avec éloquence la légitimité de nos espoirs. Depuis votre dernière réunion, c'est chaque jour que l'héroïsme des troupes alliées inscrit dans l'Histoire de nouveaux succès. En liant aux nôtres son sort et ses destinées, la Roumanie a certes satisfait ses aspirations nationales. Elle a dit aussi au Monde de quel côté étaient le Droit et la victoire certaine. C'est d'un ardent et patriotique enthousiasme que notre pays a accueilli la résolution de notre nouvelle alliée si proche de nous, déjà, par tant d'affinités délicates. Avec vous, j'ai la confiance que le concours de son action hâtera notre marche vers le jour où les peuples libres imposeront à l'agresseur, réduit à l'impuissance, leur impérieuse volonté. — Volonté de paix glorieuse et définitive, avec toutes les garanties nécessaires contre le retour sanglant de malsaines et cruelles ambitions. (Vive approbation.) Messieurs, durant que nos compatriotes en âge de porter les armes opposent à l'envahisseur le rempart de leurs poitrines et que leur énergie s'emploie heureusement à
jour que l'héroïsme des troupes alliées inscrit dans l'Histoire de nouveaux succès. En liant aux nôtres son sort et ses destinées, la Roumanie a certes satisfait ses aspirations nationales. Elle a dit aussi au Monde de quel côté étaient le Droit et la victoire certaine. C'est d'un ardent et patriotique enthousiasme que notre pays a accueilli la résolution de notre nouvelle alliée si proche de nous, déjà, par tant d'affinités délicates. Avec vous, j'ai la confiance que le concours de son action hâtera notre marche vers le jour où les peuples libres imposeront à l'agresseur, réduit à l'impuissance, leur impérieuse volonté. — Volonté de paix glorieuse et définitive, avec toutes les garanties nécessaires contre le retour sanglant de malsaines et cruelles ambitions. (Vive approbation.) Messieurs, durant que nos compatriotes en âge de porter les armes opposent à l'envahisseur le rempart de leurs poitrines et que leur énergie s'emploie heureusement à refouler l'ennemi, nos devoirs, pour être différents, n'en sont pas moins étroitement liés à ceux de l'armée. Nous les connaissons, n'est-il pas vrai ? Et nous n'aurions garde d'y faillir. En vous aidant de mon mieux à servir les intérêts économiques de cette région, à organiser les entreprises et les œuvres nées de l'état de guerre et à assurer leur fonctionnement, je crois répondre à vos vœux patriotiques. C'est dans cette pensée que j'ai présenté à vos délibérations des propositions inspirées des circonstances où nous sommes et des projets qui, dans toute la mesure du possible, épargnent à l'impôt l'aggravation de ses charges et réservent aux forces contributives du département toute la liberté et l'élasticité qui pourront leur être précieuses dans l'œuvre d'après guerre. (Très bien !) Comme au mois d'avril, je m'incline plus particulièrement devant ceux d'entre vous qui ont un instant déposé l'épée pour prendre leur part de vos pacifiques travaux. Avec vous tous, je salue nos fidèles alliés et notre si chère armée nationale. (Vifs applaudissements.) Excuses M. le Président. — J'ai reçu de MM. J. et P. Peugeot le télégramme suivant : « Retenus aux usines pour fabrication matériel de guerre, avons l'honneur vous prier bien
œuvres nées de l'état de guerre et à assurer leur fonctionnement, je crois répondre à vos vœux patriotiques. C'est dans cette pensée que j'ai présenté à vos délibérations des propositions inspirées des circonstances où nous sommes et des projets qui, dans toute la mesure du possible, épargnent à l'impôt l'aggravation de ses charges et réservent aux forces contributives du département toute la liberté et l'élasticité qui pourront leur être précieuses dans l'œuvre d'après guerre. (Très bien !) Comme au mois d'avril, je m'incline plus particulièrement devant ceux d'entre vous qui ont un instant déposé l'épée pour prendre leur part de vos pacifiques travaux. Avec vous tous, je salue nos fidèles alliés et notre si chère armée nationale. (Vifs applaudissements.) Excuses M. le Président. — J'ai reçu de MM. J. et P. Peugeot le télégramme suivant : « Retenus aux usines pour fabrication matériel de guerre, avons l'honneur vous prier bien vouloir excuser notre absence. — Pierre PEUGEOT, Jules PEUGEOT. » MM. Mocquot et Magnin s'excusent également de ne pouvoir assister à la séance ; nos collègues mobilisés sont excusés ipso facto. Commission départementale. — Renouvellement M. le Président. — Conformément à ce que vous avez décidé l'an dernier, je vous propose, Messieurs, de renouveler, par acclamation, pour 1916-1917, le mandat que vous aviez confié l'an dernier aux membres de la Commission départementale. (Cette proposition est adoptée à l'unanimité.) M. le Président. — En conséquence, Messieurs, la Commission départementale est constituée comme suit, pour 1916-1917 : MM. P. Peugeot, Vandel, L. de Moustier, Dr Piquard, Lucas, Paris et Sancey. Le Conseil général décide qu'il se réunira : dans les commissions, après la séance publique et à 2 heures après midi ; en séance publique, à 4 heures. La séance est levée à 11 heures 30 minutes. SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 1916 (SOIR) La séance est ouverte à 2 heures, sous la présidence de M. le marquis de Moustier, député. Sont présents : MM. le Dr Butterlin, Chavin-Colin, Grosjean, Dr Henriet, Journet, Lucas, Alb. Métin, Ch. Monnot, de Montrichard, marquis de Moustier, Léonel de Moustier, Ordinaire, Paris, Peseux, Dr Piquard, Projean, Marc
propose, Messieurs, de renouveler, par acclamation, pour 1916-1917, le mandat que vous aviez confié l'an dernier aux membres de la Commission départementale. (Cette proposition est adoptée à l'unanimité.) M. le Président. — En conséquence, Messieurs, la Commission départementale est constituée comme suit, pour 1916-1917 : MM. P. Peugeot, Vandel, L. de Moustier, Dr Piquard, Lucas, Paris et Sancey. Le Conseil général décide qu'il se réunira : dans les commissions, après la séance publique et à 2 heures après midi ; en séance publique, à 4 heures. La séance est levée à 11 heures 30 minutes. SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 1916 (SOIR) La séance est ouverte à 2 heures, sous la présidence de M. le marquis de Moustier, député. Sont présents : MM. le Dr Butterlin, Chavin-Colin, Grosjean, Dr Henriet, Journet, Lucas, Alb. Métin, Ch. Monnot, de Montrichard, marquis de Moustier, Léonel de Moustier, Ordinaire, Paris, Peseux, Dr Piquard, Projean, Marc Réville, Sancey, Thouraud, Vandel. Excusés : MM. Girod, Magnin, Dr Métoz, J. Peugeot, P. Peugeot, Mocquot. M. le Préfet assiste à la séance. M. Sancey, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance. Le procès-verbal est adopté. Rapport présenté au Conseil général par la Commission départementale sur les décisions prises depuis la session de mai 1916. M. VANDEL, rapporteur Acte est donné de cette communication. Contributions, emprunts et dettes des communes au 31 décembre 1915 M. VANDEL, rapporteur Acte est donné de cette communication. 12 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Aliénés indigents. — Fixation du contingent des communes M. PESEUX, rapporteur Le Conseil général fixe comme suit, pour l'année 1917, le contingent des communes pour l'entretien des aliénés indigents en traitement à Saint-Ylie, conformément aux indications énumérées dans le tableau ci-dessous. Tableau A annexé à la loi du 14 juillet 1905 PORTION DE LA DÉPENSE À COUVRIR VALEUR pour les communes pour le département DE CE QUI RELÈVE COMME RECETTES PROVENANT DE LEURS RESSOURCES PROPRES RESSOURCES des ressources et des subventions de rapporté à la population provenant de l'impôt, conformément (art. 27, 1") au tableau B Pour cent Pour cent Au-dessous de 0 fr. 06. . . 10 90
les décisions prises depuis la session de mai 1916. M. VANDEL, rapporteur Acte est donné de cette communication. Contributions, emprunts et dettes des communes au 31 décembre 1915 M. VANDEL, rapporteur Acte est donné de cette communication. 12 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Aliénés indigents. — Fixation du contingent des communes M. PESEUX, rapporteur Le Conseil général fixe comme suit, pour l'année 1917, le contingent des communes pour l'entretien des aliénés indigents en traitement à Saint-Ylie, conformément aux indications énumérées dans le tableau ci-dessous. Tableau A annexé à la loi du 14 juillet 1905 PORTION DE LA DÉPENSE À COUVRIR VALEUR pour les communes pour le département DE CE QUI RELÈVE COMME RECETTES PROVENANT DE LEURS RESSOURCES PROPRES RESSOURCES des ressources et des subventions de rapporté à la population provenant de l'impôt, conformément (art. 27, 1") au tableau B Pour cent Pour cent Au-dessous de 0 fr. 06. . . 10 90 De 0 fr. 061 à 0 fr. 08. . . 15 85 De 0 fr. 081 à 0 fr. 10. . . 20 80 De 0 fr. 101 à 0 fr. 12. . . 25 75 De 0 fr. 121 à 0 fr. 14. . . 30 70 De 0 fr. 141 à 0 fr. 16. . . 40 60 De 0 fr. 161 à 0 fr. 18. . 50 50 De 0 fr. 181 à 0 fr. 20 . . 60 40 Au-dessus de 0 fr. 20 . . . 70 30 Aliénés — Propositions budgétaires pour 1917 M. PESEUX, rapporteur Le Conseil général adopte les propositions que lui soumet l'Administration. SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 1916 13 Boursiers départementaux. — Ecole nationale d'horlogerie de Besançon. — Ecole pratique de Montbéliard. — Ecole nationale professionnelle de Grenoble. M. PESEUX, rapporteur M. Peseux...— Messieurs, votre Commission estime qu'il y aurait lieu de recommander de mieux travailler aux élèves Steiger, Seur, Paignay, Millonet, Mignot, de l'École d'horlogerie de Besançon, ainsi qu'à l'élève Taillard, boursier à l'École pratique de Montbéliard. Tous les autres boursiers donnent satisfaction. Acte est donné de cette communication. Boursiers départementaux entretenus dans les établissements d'enseignement secondaire et supérieur. —
fr. 141 à 0 fr. 16. . . 40 60 De 0 fr. 161 à 0 fr. 18. . 50 50 De 0 fr. 181 à 0 fr. 20 . . 60 40 Au-dessus de 0 fr. 20 . . . 70 30 Aliénés — Propositions budgétaires pour 1917 M. PESEUX, rapporteur Le Conseil général adopte les propositions que lui soumet l'Administration. SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 1916 13 Boursiers départementaux. — Ecole nationale d'horlogerie de Besançon. — Ecole pratique de Montbéliard. — Ecole nationale professionnelle de Grenoble. M. PESEUX, rapporteur M. Peseux...— Messieurs, votre Commission estime qu'il y aurait lieu de recommander de mieux travailler aux élèves Steiger, Seur, Paignay, Millonet, Mignot, de l'École d'horlogerie de Besançon, ainsi qu'à l'élève Taillard, boursier à l'École pratique de Montbéliard. Tous les autres boursiers donnent satisfaction. Acte est donné de cette communication. Boursiers départementaux entretenus dans les établissements d'enseignement secondaire et supérieur. — Rapports des chefs d'établissements. M. PESEUX, rapporteur M. Peseux.. — Messieurs, les élèves boursiers et boursières du département méritent la continuation de leurs bourses. Il y a lieu de signaler, en ce qui concerne le lycée de jeunes filles, que la bourse dont jouissait Mlle Perron devient vacante, attendu qu'elle renonce à cette faveur pour entrer à l'école de chimie de Nancy. Sections électorales. — Tableau des communes divisées en sections M. PESEUX, rapporteur Acte est donné de cette communication. Le Conseil général arrête le tableau des sections électorales du département conformément aux propositions de M. le Préfet, 14 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Service des enfants assistés M. PESEUX, rapporteur M. Peseux. — Messieurs, votre Commission est d'avis : 1° De voter les crédits demandés ; 2° De maintenir les membres du conseil de famille existant actuellement ; 3° Et de donner l'autorisation de passer un marché de gré à gré. (Ces conclusions sont adoptées.) Service des enfants assistés M. PESEUX, rapporteur M. Peseux. — Messieurs, votre commission vous propose d'ordonner, conformément aux propositions de M. le Préfet, l'inscription au budget départemental d'un crédit de 1.000 fr. pour être affecté à des gratifications de fin d'année aux pupilles mobilisés de l'assistance
renonce à cette faveur pour entrer à l'école de chimie de Nancy. Sections électorales. — Tableau des communes divisées en sections M. PESEUX, rapporteur Acte est donné de cette communication. Le Conseil général arrête le tableau des sections électorales du département conformément aux propositions de M. le Préfet, 14 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Service des enfants assistés M. PESEUX, rapporteur M. Peseux. — Messieurs, votre Commission est d'avis : 1° De voter les crédits demandés ; 2° De maintenir les membres du conseil de famille existant actuellement ; 3° Et de donner l'autorisation de passer un marché de gré à gré. (Ces conclusions sont adoptées.) Service des enfants assistés M. PESEUX, rapporteur M. Peseux. — Messieurs, votre commission vous propose d'ordonner, conformément aux propositions de M. le Préfet, l'inscription au budget départemental d'un crédit de 1.000 fr. pour être affecté à des gratifications de fin d'année aux pupilles mobilisés de l'assistance publique départementale. (Ces conclusions sont adoptées.) Asile départemental de Bellevaux. — Élévation du prix de journée M. PESEUX, rapporteur Le Conseil général, adoptant les propositions de l'Administration, ordonne l'inscription au budget départemental d'un crédit supplémentaire de 1.800 fr., destiné à faire face, pour le 4e trimestre 1916, à l'augmentation du prix journalier d'entretien à l'asile départemental de Bellevaux, SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 1916 15 Pêche. — Classement de la partie du Doubs située entre Montancy et Saint-Hippolyte dans la 1re catégorie des cours d'eau. M. LUCAS, rapporteur Le Conseil général adopte les propositions de l'Administration tendant à l'adoption, pour 1917, du vœu du conseil municipal de Montancy, ayant pour objet le classement, dans les cours d'eau de la première catégorie, de la partie du Doubs comprise entre le point où cette rivière rentre en France (territoire de Montancy) et son affluent avec le Dessoubre. Pêche. — Canal du Rhône au Rhin et cours d'eau non canalisés. — Renouvellement des réserves pour 1917 M. LUCAS, rapporteur Le Conseil général émet un avis favorable au renouvellement, pour 1917, des réserves établies par le décret du 27 décembre 1910 pour le Doubs navigable, dans la traversée du département du Doubs. Destruction des animaux