jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
temporaires. PRONOST (Julie-Marie-Adèle), Le père commis principal de 5e classe. — Pension temporaire avec jouissance du 22 avril 1924 au 14 décembre 1926. 463 fr. PRONOST (Albert-Raymond). Le père commis principal de 5e classe. — Pension temporaire avec jouissance du 22 avril 1924 au 29 juillet 1930. 463 fr. MARGUERITTE (Mélite-Octavie), veuve ANGUILLET. Le mari percepteur. Services militaires, 1 an 6 mois 12 jours; services civils, 25 ans 5 mois 14 jours. Pension avec jouissance du 16 juillet 1924. 1.960 fr. Concession directe. MARIE (Berthe-Pauline-Charlotte-Isabelle), veuve BINOIS. Le mari percepteur; 42 ans 8 mois 23 jours de services. — Pension avec jouissance du 5 septembre 1924. 5.874 fr. Concession directe. Pension temporaire. BENOIS (Marcel-Pierre). Le père percepteur. Pension temporaire avec jouissance du 5 septembre 1924 au 19 février 1929. 1.174 fr. Finances (douanes). SANTUCCI (Jeanne-Marie), veuve WINTER. Le mari contrôleur principal. Services militaires, 3 ans 3 mois 21 jours; services civils, 33 ans 3 mois 14 jours. — Pension avec jouissance du 23 juin 1924. 2.441 fr. Concession directe. Avec bonification coloniale. Pension temporaire. Orphelins WINTER: 1° Angèle-Marie; 2° Joseph-Alexis-François-Adrien; 3° Julie-Sabin; 4° Anna-Françoise. Le père contrôleur principal. — Pension temporaire avec jouissance du 8 février 1926 au 3 mars 1929, au titre des pensions temporaires 1.464 fr Et pour 1.680 fr. du 6 juin 1925 au 7 février 1926 au titre des indemnités pour charges de famille. Et pour 1.952 fr. du 23 juin 1924 au 5 juin 1925 au titre des pensions temporaires. METRAL (Clément-Isidore-François), veuve COLINBE. Le mari préposé. Services militaires, 10 mois 8 jours; services civils, 26 ans 10 mois 13 jours. -Pension avec jouissance du 4 septembre 1925. 1.958 fr. Concession directe. JUGE (Marie-Augustine-Berthe), veuve JOSSERAND. Le mari préposé visiteur. Services militaires, 3 ans; services civils, 22 ans 8 mois 3 jours. — Pension avec jouissance du 4 mai 1925. 1.763 fr. Concession directe. CHATTILLON (Madeleine-Louise), veuve LE BRICQUIR. Le mari patron. Services militaires, 4 ans 6 mois 21 jours; services civils, 25 ans 4 mois 25 jours. -Pension avec jouissance du 26 novembre 1925. 2.357 fr. Concession directe. Pensions temporaires (indemnités). Orphelins LE BRICQUIR:
1929, au titre des pensions temporaires 1.464 fr Et pour 1.680 fr. du 6 juin 1925 au 7 février 1926 au titre des indemnités pour charges de famille. Et pour 1.952 fr. du 23 juin 1924 au 5 juin 1925 au titre des pensions temporaires. METRAL (Clément-Isidore-François), veuve COLINBE. Le mari préposé. Services militaires, 10 mois 8 jours; services civils, 26 ans 10 mois 13 jours. -Pension avec jouissance du 4 septembre 1925. 1.958 fr. Concession directe. JUGE (Marie-Augustine-Berthe), veuve JOSSERAND. Le mari préposé visiteur. Services militaires, 3 ans; services civils, 22 ans 8 mois 3 jours. — Pension avec jouissance du 4 mai 1925. 1.763 fr. Concession directe. CHATTILLON (Madeleine-Louise), veuve LE BRICQUIR. Le mari patron. Services militaires, 4 ans 6 mois 21 jours; services civils, 25 ans 4 mois 25 jours. -Pension avec jouissance du 26 novembre 1925. 2.357 fr. Concession directe. Pensions temporaires (indemnités). Orphelins LE BRICQUIR: 1° Joseph-Roger-Louis; 2° Jeannine-Madeleine-Yvonne. Le père patron. — Pension temporaire avec jouissance du 12 octobre 1929 au 12 octobre 1934 au titre des pensions temporaires 942 fr. Et pour 1.260 fr. du 26 novembre 1925 au 11 octobre 1929 au titre des indemnités pour charges de famille. TAMBY (Louise), veuve ALLEMENT. Le mari sous-brigadier. Services militaires, 3 ans 17 jours; services civils, 44 ans 9 mois 2 jours. -Pension avec jouissance du 16 août 1925. 2.529 fr. Concession directe. Avec médaille douanière. Avec bonification coloniale. Pension temporaire (indemnités). ALLEMANT (Marthe-Louise). Le père sous-brigadier. Pension temporaire avec jouissance du 16 août 1925 au 8 juillet 1929. 720 fr. KERFENDAL (Jeanne-Marie-Hélène), veuve BARBU. Le mari sous-brigadier. Services militaires, 2 ans 11 mois 15 jours; services civils, 29 ans 11 mois 18 jours. -Pension avec jouissance du 19 décembre 1925. 2.487 fr. Avec médaille douanière. Concession directe. FELIX (Louise-Françoise), veuve SOULES. Le mari sous-patron. Services militaires, 4 ans 8 mois; services civils, 23 ans 4 mois 13 jours. — Pension avec jouissance du 14 janvier 1926. 2.055 fr. Concession directe. Nominations à des emplois réservés. METALLURGIE DES FINANCES Par décision du directeur général des entreprises de l'Etat en date du 15 avril 1926,
ALLEMENT. Le mari sous-brigadier. Services militaires, 3 ans 17 jours; services civils, 44 ans 9 mois 2 jours. -Pension avec jouissance du 16 août 1925. 2.529 fr. Concession directe. Avec médaille douanière. Avec bonification coloniale. Pension temporaire (indemnités). ALLEMANT (Marthe-Louise). Le père sous-brigadier. Pension temporaire avec jouissance du 16 août 1925 au 8 juillet 1929. 720 fr. KERFENDAL (Jeanne-Marie-Hélène), veuve BARBU. Le mari sous-brigadier. Services militaires, 2 ans 11 mois 15 jours; services civils, 29 ans 11 mois 18 jours. -Pension avec jouissance du 19 décembre 1925. 2.487 fr. Avec médaille douanière. Concession directe. FELIX (Louise-Françoise), veuve SOULES. Le mari sous-patron. Services militaires, 4 ans 8 mois; services civils, 23 ans 4 mois 13 jours. — Pension avec jouissance du 14 janvier 1926. 2.055 fr. Concession directe. Nominations à des emplois réservés. METALLURGIE DES FINANCES Par décision du directeur général des entreprises de l'Etat en date du 15 avril 1926, M. Paroisse (Marcel) a été nommé ouvrier titulaire du cadre technique, en qualité d'adjointeur, à la manufacture d'allumettes de Saintines, à défaut de candidats militaires présentés par la commission de classement pour un emploi de tête spécialité. N.-B. — Cette nomination ne deviendra définitive qu'au cas où, dans un délai de six mois, le poste occupé par l'intéressé ne pourrait être attribué à un postulant présenté par le ministère des pensions. (Article 5 de la loi du 30 janvier 1923.) AUX POSTES DU TRAVAIL, DE L'HYSGIENE, DE L'ASSISTANCE ET DE LA PRéVoyance SOCIALES Par arrêté du ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales en date du 14 avril 1926: M. Amourette (François), ex-soldat du 94e régiment d'infanterie, classé pour l'emploi de commis d'inspection de l'assistance publique, est nommé commis d'inspection de l'assistance publique et affecté au poste vacant dans le département du Languedoc (5e tour). M. Troté (Léon), ex-sergent du 213e régiment d'infanterie, classé a pour l'emploi de commis d'inspection de l'assistance publique, est nommé commis d'inspection de l'assistance publique et affecté au poste vacant dans le département de la Manche (1er tour). M. Armenier (Marcel-Auguste), ex-soldat du 97e régiment d'infanterie, classé pour emploi de
de six mois, le poste occupé par l'intéressé ne pourrait être attribué à un postulant présenté par le ministère des pensions. (Article 5 de la loi du 30 janvier 1923.) AUX POSTES DU TRAVAIL, DE L'HYSGIENE, DE L'ASSISTANCE ET DE LA PRéVoyance SOCIALES Par arrêté du ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales en date du 14 avril 1926: M. Amourette (François), ex-soldat du 94e régiment d'infanterie, classé pour l'emploi de commis d'inspection de l'assistance publique, est nommé commis d'inspection de l'assistance publique et affecté au poste vacant dans le département du Languedoc (5e tour). M. Troté (Léon), ex-sergent du 213e régiment d'infanterie, classé a pour l'emploi de commis d'inspection de l'assistance publique, est nommé commis d'inspection de l'assistance publique et affecté au poste vacant dans le département de la Manche (1er tour). M. Armenier (Marcel-Auguste), ex-soldat du 97e régiment d'infanterie, classé pour emploi de commis d'inspection de l'assistance publique, est nommé commis d'inspection de l'assistance publique et affecté au poste vacant dans le département du Calvados (2e tour). GOVERNÉMENT GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE Par arrêté du gouverneur général en date du 20 avril 1926, a été nommé, dans le personnel de surveillance des établissements pénitentiaires algériens, par application de la loi du 30 janvier 1923, M. Dorengue (Joseph), candidat militaire (2e tour) Ont été nommés porteurs de contraintes des Administrations diverses en Algérie (exécution des prescriptions des lois des 21 mars 1905 et 30 janvier 1923) : MM. Nahon (Joseph), candidat militaire classé avec le no 2 sur la 37e liste. Clerget (Fernand), candidat militaire, classé avec le n° 3 sur la 37e liste. Tichanno (Pierre), candidat militaire, classé avec le no 4 sur la 37e liste. PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ACTUEL 1925 SESSION ORDINALE. Ordre du jour du mardi 26 avril 1926, À onze heures et demie, session publique de la discussion du projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général du royaume 1926. (« Urgence déclarée. » Loi de finances (suite).. Postes et télégraphes: chapitre réservé 29 bis. La séance du mardi 20 avril est la 45e
algériens, par application de la loi du 30 janvier 1923, M. Dorengue (Joseph), candidat militaire (2e tour) Ont été nommés porteurs de contraintes des Administrations diverses en Algérie (exécution des prescriptions des lois des 21 mars 1905 et 30 janvier 1923) : MM. Nahon (Joseph), candidat militaire classé avec le no 2 sur la 37e liste. Clerget (Fernand), candidat militaire, classé avec le n° 3 sur la 37e liste. Tichanno (Pierre), candidat militaire, classé avec le no 4 sur la 37e liste. PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ACTUEL 1925 SESSION ORDINALE. Ordre du jour du mardi 26 avril 1926, À onze heures et demie, session publique de la discussion du projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général du royaume 1926. (« Urgence déclarée. » Loi de finances (suite).. Postes et télégraphes: chapitre réservé 29 bis. La séance du mardi 20 avril est la 45e de la session ordinaire de l'année 1926. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: 1er étage. — Depuis M. Fernand David jusques et y compris M. Duquay, 2ème bureau. Et depuis M. Albert Fouilloux jusques et y compris M. Bouvart. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 46e séance et comprennent : 1er étage. — Depuis M. Duroux jusques et y compris M. Fontanille. Tribunes. — Depuis M. Brager de La Ville-Moysan jusques et y compris M. Pausset. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 20 avril 1926. N° 251. — Proposition de loi de M. Chauveau relative au contrôle sanitaire des immigrants. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 13e SESSION ORDINAIRE 1930 Ordre du jour du mardi 20 avril 1926. À dix heures précises. — 1re séance PUBLIQUE 1. — Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée de nouveau par la Chambre des députés, adoptée avec de nouvelles modifications par le Sénat, réglant les rapports entre locataires et bailleurs en ce qui concerne la rénouvellement des baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial
jour seront valables pour la 46e séance et comprennent : 1er étage. — Depuis M. Duroux jusques et y compris M. Fontanille. Tribunes. — Depuis M. Brager de La Ville-Moysan jusques et y compris M. Pausset. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 20 avril 1926. N° 251. — Proposition de loi de M. Chauveau relative au contrôle sanitaire des immigrants. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 13e SESSION ORDINAIRE 1930 Ordre du jour du mardi 20 avril 1926. À dix heures précises. — 1re séance PUBLIQUE 1. — Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée de nouveau par la Chambre des députés, adoptée avec de nouvelles modifications par le Sénat, réglant les rapports entre locataires et bailleurs en ce qui concerne la rénouvellement des baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel. (N° 1877-2203, — M. Louis Puoch, rapporteur.) — Discussion du projet de loi tendant à réprimer la hausse illicite des denrées et marchandises d'usage courant et du premier besoin. (N° 561-916-922-1077, M. Maurice Palmade, rapporteur. À quinze heures précises, — 2e séance publique 1. discussion de la proposition de loi de M. Labatut et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer le pourcentage dans la répartition du nombre des allocations de soutien de famille (modification à l'article 24 de la loi du 1er avril 1923 sur le recrutement de l'armée). (N° 283-1740. M. Ferdinand Morin, rapporteur.) 2. — Discussion du projet de loi tendant à modifier le paragraphe 2 de l'article 1er et l'article 5 de la loi du 11 juin 1919 portant réglementation des Halles centrales de Paris. (N° 247-2612. M. Pierre, rapporteur.) La 1re séance du mardi 20 avril 1926 est la 76e de la session ordinaire de 1926; des billets portant la date dudit jour et valables pour la journée comprennent: Galeries. — Depuis M. Jean-Montigny, jusques et y compris M. Larant (Ernest) (Loire). Tribunes. — Depuis M. Ameline jusques et y compris M. Archimbaud. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le
de loi de M. Labatut et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer le pourcentage dans la répartition du nombre des allocations de soutien de famille (modification à l'article 24 de la loi du 1er avril 1923 sur le recrutement de l'armée). (N° 283-1740. M. Ferdinand Morin, rapporteur.) 2. — Discussion du projet de loi tendant à modifier le paragraphe 2 de l'article 1er et l'article 5 de la loi du 11 juin 1919 portant réglementation des Halles centrales de Paris. (N° 247-2612. M. Pierre, rapporteur.) La 1re séance du mardi 20 avril 1926 est la 76e de la session ordinaire de 1926; des billets portant la date dudit jour et valables pour la journée comprennent: Galeries. — Depuis M. Jean-Montigny, jusques et y compris M. Larant (Ernest) (Loire). Tribunes. — Depuis M. Ameline jusques et y compris M. Archimbaud. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 20 avril 1926. N° 1984. — Rapport, par M. Dezombaux, sur le projet de loi portant fixation du budget annexe des postes, télégraphes et téléphones (tome II). N° 2793. — Projet de loi concernant les résultats arrêtés par la conférence télégraphique internationale de Paris, le 29 octobre 1925. N° 2798. — Projet de loi concernant le compte définitif du budget des fonds d'emprunt du protectorat du Maroc pour l'exercice 1921. N° 2799. — Projet de loi concernant un accord avec l'Allemagne relatif aux gares, frontières. N° 2800. — l'apport, par M. Emile Bender, sur la proposition de loi concernant le code du travail. N° 2801. — Projet de loi concernant la réparation des dégâts causés par la crue de l'Yonne et de la Pique. N° 2810. — Rapport supplémentaire, par M. Albert Meunier, sur le projet et les propositions de loi concernant les bénéficiaires de rentes sur les accidents du travail. N° 2811. — Rapport, par M. Charles Gafforet, sur les propositions de loi concernant les enfants des soldats tués sur les théâtres des opérations extérieures, N° 2816. — Projet de loi concernant les sociétés de secours mutuels. N° 2817. — Proposition de loi de M. Victor Dalblez concernant le
— Projet de loi concernant le compte définitif du budget des fonds d'emprunt du protectorat du Maroc pour l'exercice 1921. N° 2799. — Projet de loi concernant un accord avec l'Allemagne relatif aux gares, frontières. N° 2800. — l'apport, par M. Emile Bender, sur la proposition de loi concernant le code du travail. N° 2801. — Projet de loi concernant la réparation des dégâts causés par la crue de l'Yonne et de la Pique. N° 2810. — Rapport supplémentaire, par M. Albert Meunier, sur le projet et les propositions de loi concernant les bénéficiaires de rentes sur les accidents du travail. N° 2811. — Rapport, par M. Charles Gafforet, sur les propositions de loi concernant les enfants des soldats tués sur les théâtres des opérations extérieures, N° 2816. — Projet de loi concernant les sociétés de secours mutuels. N° 2817. — Proposition de loi de M. Victor Dalblez concernant le recouvrement des impôts généraux et des impôts communaux. N° 2825. Rapport, par M. Jean-Antoine Molinie, sur la proposition de loi concernant le fonctionnement des chaires d'hydrologie thérapeutique. N° 2820. — Projet de loi portant ouverture de crédits au titre de l'exercice 1926. N° 2827. — Proposition de loi de M. Pierre-Etienne Fabrand, tendant à autoriser le concordat amiable entre un débiteur commerçant et la majorité de ses créanciers. N° 2834. — Rapport supplémentaire, par M. Tran-chand, sur les propositions de loi concernant les admissibles aux écoles militaires blessés en 1914. Commission des finances. Séance du lundi 19 avril 1926. Présents. MM. Achille Fould, Ancel (Georges), Archimbaud (Léon), Astier (Marcel), Bokanowski, Bouilloux-Lafont, Candace, Chaupeletier de Ribes, Chappedelaine (M.), Dariel (Adrien), Keravennec (de), Henry-Paté, Henry Simon (Tarn), Jacquier, Lassalle, Locquin (Jean), Margaine, Monicault (de), Moutet (Marius), Laganon (Joseph), Prevet, Sérot (Robert), Tingaud du Pouët (de), Convocations du mardi 20 avril 1926. Commission des finances, à dix heures. Commission des régions libérées, à quatorze heures trente. — Local du 9e bureau. Convocation du jeudi 22 avril 1926. Conférence des présidents des grandes commissions et des présidents de groupes (application de l'article 94 du règlement), à quatorze heures un quart. — Cabinet de M.
Pierre-Etienne Fabrand, tendant à autoriser le concordat amiable entre un débiteur commerçant et la majorité de ses créanciers. N° 2834. — Rapport supplémentaire, par M. Tran-chand, sur les propositions de loi concernant les admissibles aux écoles militaires blessés en 1914. Commission des finances. Séance du lundi 19 avril 1926. Présents. MM. Achille Fould, Ancel (Georges), Archimbaud (Léon), Astier (Marcel), Bokanowski, Bouilloux-Lafont, Candace, Chaupeletier de Ribes, Chappedelaine (M.), Dariel (Adrien), Keravennec (de), Henry-Paté, Henry Simon (Tarn), Jacquier, Lassalle, Locquin (Jean), Margaine, Monicault (de), Moutet (Marius), Laganon (Joseph), Prevet, Sérot (Robert), Tingaud du Pouët (de), Convocations du mardi 20 avril 1926. Commission des finances, à dix heures. Commission des régions libérées, à quatorze heures trente. — Local du 9e bureau. Convocation du jeudi 22 avril 1926. Conférence des présidents des grandes commissions et des présidents de groupes (application de l'article 94 du règlement), à quatorze heures un quart. — Cabinet de M. le président. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. La Commune de Saint-Genis-sur-Menthon est, à partir du 12 avril 1926, abonnée au Timbre pour 420 obligations, 7,50 p. 100, nos. 1 à 420, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition réelle de l'empreinte ou timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Bourg, en date du 13 avril 1926. La société Compagnie du port, des quais et des entrepôts de Beyrouth, ayant son siège à Paris, est, à partir du 12 avril 1926, abonnée au timbre pour 15.000 obligations, 4 p. 100, nos 1 à 15000 d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 14 avril 1926. La société Etablissements Louis Jacquot, ayant son siège à Paris, est, à partir du 13 avril 1925, abonnée au Timbre pour 914 actions privilégiées, nos 1 à 914, et 36 actions ordinaires, nos 1 à 36, d'une valeur nominale de 500 fr. pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement
timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Bourg, en date du 13 avril 1926. La société Compagnie du port, des quais et des entrepôts de Beyrouth, ayant son siège à Paris, est, à partir du 12 avril 1926, abonnée au timbre pour 15.000 obligations, 4 p. 100, nos 1 à 15000 d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 14 avril 1926. La société Etablissements Louis Jacquot, ayant son siège à Paris, est, à partir du 13 avril 1925, abonnée au Timbre pour 914 actions privilégiées, nos 1 à 914, et 36 actions ordinaires, nos 1 à 36, d'une valeur nominale de 500 fr. pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 14 avril 1926. La Société anonyme des établissements Arzen Brunet, ayant son siège à Paris, est, à partir du 13 avril 1926, abonnée au timbre pour 600 actions, nos 3001 à 3600, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés) en date du 14 avril 1926. La Nouvelle société anonyme du Pas-de-Calais, ayant son siège à Arras, est, à partir du 13 avril 1926, abonnée au timbre pour 12.000 actions, nos 1 à 42000, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Arras, en date du 13 avril 1926. Concours pour attribution de prêts d'honneur à l'institut industriel du Nord de la France à Lille. Le concours sera ouvert, en 1926, à l'institut industriel du Nord de la France à Lille, pour l'attribution des prêts d'honneur de l'Etat. Il aura lieu, pour l'entrée en première année, Jeudi 22 juillet 1926, à huit heures. Les demandes devront parvenir, avant le 15 juin 1926, à M.
de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés) en date du 14 avril 1926. La Nouvelle société anonyme du Pas-de-Calais, ayant son siège à Arras, est, à partir du 13 avril 1926, abonnée au timbre pour 12.000 actions, nos 1 à 42000, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Arras, en date du 13 avril 1926. Concours pour attribution de prêts d'honneur à l'institut industriel du Nord de la France à Lille. Le concours sera ouvert, en 1926, à l'institut industriel du Nord de la France à Lille, pour l'attribution des prêts d'honneur de l'Etat. Il aura lieu, pour l'entrée en première année, Jeudi 22 juillet 1926, à huit heures. Les demandes devront parvenir, avant le 15 juin 1926, à M. le directeur de l'institut Industriel, 17, rue Jeanne-d'Arc, à Lille, accompagnées des pièces justificatives ci-après : 1° L'engagement ci-dessous, sur papier timbré: Je soussigné (nom, prénoms), né le à domicilié à sollicite au cas où le requérant serait mineur ou majeur émancipé), avec l'autorisation de mon Père (tuteur, administrateur ou curateur) qui déclare avoir eu connaissance des dispositions qui vont suivre, du sous-secrétariat d'Etat de l'enseignement technique, un prêt d'honneur à me permettre de poursuivre mes études à (école). m'engage sur l'honneur à rembourser dans le cours de la dixième année, à partir du terme de mes études, la totalité des avances qui m'auront été consenties, si mes ressources m'permettent. Dans le cas contraire, je m'oblige à exposer ma situation au sous-secrétariat d'Etat de l'enseignement technique qui appréciera les délais ou réductions qu'il y aurait lieu de m'accorder. Il me sera-loisible de rembourser par anticipation, et dès que ma situation me permettra de le faire, les sommes reçues. Je m'engage également d'honneur (si le requérant est mineur) à reconnaître par écrit, au moment de ma majorité, le prêt qui m'a été consenti et à faire connaître à la direction de l'enseignement technique, dès qu'ils seront acquis, les diplômes, titres et