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l'honneur de vous proposer, au nom de votre 3ème commission, d’inscrire, comme par le passé, au Sous-Chapitre VII, article 14, une somme de 72 fr. provenant de la fondation de Mlle Lavie née Mosqueros et de M. Perpignan pour vêtements à distribuer aux prisonniers nécessiteux, à leur sortie de la maison d'arrêt de Pau. » Impressions. 2° Sur les frais d'impressions et de publication des listes d'électeurs consulaires, électorales et du jury. « MESSIEURS, « Conformément aux propositions de M. le Préfet, nous avons l'honneur de vous prier, au nom de votre 3ème commission, d'inscrire au budget de 1886 : « 1° Au Sous-Chapitre Ior, un crédit de 900 fr. pour les frais d'impression et de publication des listes relatives aux élections consulaires et pour l'impression des listes électorales et des listes du jury ; « 2° Au Sous-Chapitre XIII, un crédit de 4,500 fr. pour les diverses impressions départementales. « Vous remarquerez que ce dernier crédit qui est de 5,500 fr. au budget de 1885, est diminué de 1.000 fr. par suite de l'obligation imposée aux communes, par la loi municipale du 5 avril 1884, de fournir les cartes d'électeurs. « La dépense, en 1884, sur ce même crédit, s'est élevée à la somme de 3,679 fr. 97 c. « L'adjudication des impressions départementales doit prendre fin le 31 décembre prochain. « Votre 3ème commission vous propose, Messieurs, de recourir encore, pour une nouvelle période de 5 ans, au mode de concession dont vous avez fait usage depuis longtemps. » 3° Sur les récompenses aux belles actions. « MESSIEURS, « M. le Préfet vous a soumis l'état de répartition d'une somme de 225 fr. entre 34 personnes, prélevée sur le crédit de 400 fr. inscrit au budget de 1884 sous le titre de Belles actions. « Votre 3ème commission vous propose : Messieurs, de maintenir au budget de 1886, la même allocation, toujours destinée à gratifier ceux qui se signalent, dans le département, par des actes de courage et de dévouement. » Les conclusions de ces divers rapports sont adoptées et les crédits votés. M. Druon lit les rapports
s'est élevée à la somme de 3,679 fr. 97 c. « L'adjudication des impressions départementales doit prendre fin le 31 décembre prochain. « Votre 3ème commission vous propose, Messieurs, de recourir encore, pour une nouvelle période de 5 ans, au mode de concession dont vous avez fait usage depuis longtemps. » 3° Sur les récompenses aux belles actions. « MESSIEURS, « M. le Préfet vous a soumis l'état de répartition d'une somme de 225 fr. entre 34 personnes, prélevée sur le crédit de 400 fr. inscrit au budget de 1884 sous le titre de Belles actions. « Votre 3ème commission vous propose : Messieurs, de maintenir au budget de 1886, la même allocation, toujours destinée à gratifier ceux qui se signalent, dans le département, par des actes de courage et de dévouement. » Les conclusions de ces divers rapports sont adoptées et les crédits votés. M. Druon lit les rapports suivants : 1° Sur la donation Pinède : « MESSIEURS, « La commune d'Ossas-Suhare a été appelée, cette année, à bénéficier de la libéralité faite par M. Pinède en faveur d'un cultivateur, journalier ou artisan élevant ou ayant élevé le mieux sa famille dans les principes de religion, de probité et d'honneur. « Par délibération du 7 mars dernier, dont copie est jointe au dossier, le Conseil municipal de cette commune a désigné Marie Appalaspe dite Carrique, veuve Letchauréguy, comme devant profiter de cette libéralité. Belles actions. Donation Pinède. 68 CONSEIL GÉNÉRAL. « Votre 3ème commission vous demande de donner acte à M. le Préfet de cette communication et d'inscrire à votre budget, en recette et en dépense, la somme de 100 fr. provenant de la rente destinée à assurer cette fondation. » Secours de route aux voyageurs indigents. 2° Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents : « MESSIEURS, « Au nom de la 3e commission, j'ai l'honneur de vous demander de voter 1,000 fr., crédit habituel, pour secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents, inscrit au sous-chapitre VII, article 10. » Secours aux ouvriers agricoles. 3° Secours aux ouvriers agricoles
et d'honneur. « Par délibération du 7 mars dernier, dont copie est jointe au dossier, le Conseil municipal de cette commune a désigné Marie Appalaspe dite Carrique, veuve Letchauréguy, comme devant profiter de cette libéralité. Belles actions. Donation Pinède. 68 CONSEIL GÉNÉRAL. « Votre 3ème commission vous demande de donner acte à M. le Préfet de cette communication et d'inscrire à votre budget, en recette et en dépense, la somme de 100 fr. provenant de la rente destinée à assurer cette fondation. » Secours de route aux voyageurs indigents. 2° Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents : « MESSIEURS, « Au nom de la 3e commission, j'ai l'honneur de vous demander de voter 1,000 fr., crédit habituel, pour secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents, inscrit au sous-chapitre VII, article 10. » Secours aux ouvriers agricoles. 3° Secours aux ouvriers agricoles : « MESSIEURS, « Vous avez alloué au budget de 1884 un crédit habituel de 1,500 fr. pour secours aux ouvriers agricoles en cas de perte, sur ce crédit, 1,250 fr. ont été mandatés et repartis entre 13 ouvriers, suivant l'état fourni par M. le Préfet. « Votre 3° commission a l'honneur de vous proposer, Messieurs, le vote d'un pareil crédit de 1,500 fr. pour l'exercice 1886, sous-chapitre XI, art. VII » Conclusions adoptées et crédits alloués. Cultes. M. Naude lit un rapport sur les cultes : Culte catholique. «Indemnité à Monseigneur l'Evêque 1,500 fr. « Indemnité à 2 vicaires généraux et 8 chanoines, à raison de 369 fr. 40 chacun.. ... 3,694 fr. « Total 5,194 fr. Cultes non catholiques. « Secours pour concourir aux frais des cultes non catholiques, savoir : « Culte protestant 600 fr.) « Culte israélite 400 fr.) 1,000 fr. « Total de la dépense prévue au budget 6,194fr. SÉANCE DU 19 AOUT. 69 « Votre 3° commission vous propose de maintenir l'allocation de ce crédit. » Conclusions adoptées et crédit voté. Le même Rapporteur donne lecture d'un rapport sur le traitement des malades indigents dans les hospices : « Subvention aux communes privées d'établissements
a l'honneur de vous proposer, Messieurs, le vote d'un pareil crédit de 1,500 fr. pour l'exercice 1886, sous-chapitre XI, art. VII » Conclusions adoptées et crédits alloués. Cultes. M. Naude lit un rapport sur les cultes : Culte catholique. «Indemnité à Monseigneur l'Evêque 1,500 fr. « Indemnité à 2 vicaires généraux et 8 chanoines, à raison de 369 fr. 40 chacun.. ... 3,694 fr. « Total 5,194 fr. Cultes non catholiques. « Secours pour concourir aux frais des cultes non catholiques, savoir : « Culte protestant 600 fr.) « Culte israélite 400 fr.) 1,000 fr. « Total de la dépense prévue au budget 6,194fr. SÉANCE DU 19 AOUT. 69 « Votre 3° commission vous propose de maintenir l'allocation de ce crédit. » Conclusions adoptées et crédit voté. Le même Rapporteur donne lecture d'un rapport sur le traitement des malades indigents dans les hospices : « Subvention aux communes privées d'établissements hospitaliers, pour le traitement des malades indigents. (Loi du 7 août 1851.) « Demande d'allocation de 800 fr. « Ce crédit qui fut porté l'année dernière au chiffre de 800 fr. au lieu de 500 fr. qui étaient précédemment alloués dans cet objet, n'a pas été, paraît-il, complètement épuisé malgré la grande publicité donnée à plusieurs reprises à son existence. « Cela peut tenir à trois différentes causes : « La première, c'est que vous avez décidé que le crédit ne devait pas profiter aux incurables, et en cela vous avez sagement fait. Car la présence de deux incurables à l'hospice suffirait à elle seule pour absorber le crédit et vous voyez, dès lors, les lourds sacrifices que vous auriez à imposer au budget. « En second lieu, il est réglé par la loi que la subvention départementale ne peut pas profiter aux communes ayant les moyens de pourvoir elle-mêmes à la dépense ; c'est alors une vérification à faire et s'il en résulte que les ressources locales sont suffisantes, la subvention doit demeurer intacte. « En troisième lieu, il est à remarquer que le département compte 119 sociétés de secours mutuels et que la médecine gratuite est organisée dans
la grande publicité donnée à plusieurs reprises à son existence. « Cela peut tenir à trois différentes causes : « La première, c'est que vous avez décidé que le crédit ne devait pas profiter aux incurables, et en cela vous avez sagement fait. Car la présence de deux incurables à l'hospice suffirait à elle seule pour absorber le crédit et vous voyez, dès lors, les lourds sacrifices que vous auriez à imposer au budget. « En second lieu, il est réglé par la loi que la subvention départementale ne peut pas profiter aux communes ayant les moyens de pourvoir elle-mêmes à la dépense ; c'est alors une vérification à faire et s'il en résulte que les ressources locales sont suffisantes, la subvention doit demeurer intacte. « En troisième lieu, il est à remarquer que le département compte 119 sociétés de secours mutuels et que la médecine gratuite est organisée dans 241 communes. Dans les localités où ces institutions fonctionnent, les malades indigents sont assurés d'obtenir des secours sur les lieux mêmes, et il n'est pas dès lors nécessaire, sauf dans des cas spéciaux, de les envoyer à l'hôpital. « Telles sont les causes qui paraissent avoir influencé l'emploi peu élevé du crédit départemental et qui pourraient justifier 27 Subvention pour traitement de malades indigents. 70 CONSEIL GÉNÉRAL. en quelque sorte sa diminution. Néanmoins, à raison de l'utilité de ce crédit, et surtout à cause de l'éventualité du secours à donner à cette catégorie de malades dont le nombre peut s'accroître à un moment donné selon les cas et selon les circonstances, votre 3° commission croit ne devoir rien changer au chiffre de l'allocation et vous propose, au contraire, de l'inscrire au budget pour la somme de 800 fr. » M. le Dr Pomier appuie ce crédit comme indispensable pour les petites localités où les ressources et l'outillage manquent pour certaines grandes opérations chirurgicales ; ses confrères sont obligés d'envoyer leurs malades dans les hôpitaux. L'honorable membre insiste auprès de M. le Préfet pour la répartition et l'emploi, dans l'année, du crédit alloué. C'est un devoir d'humanité de secourir les déshérités.
du crédit départemental et qui pourraient justifier 27 Subvention pour traitement de malades indigents. 70 CONSEIL GÉNÉRAL. en quelque sorte sa diminution. Néanmoins, à raison de l'utilité de ce crédit, et surtout à cause de l'éventualité du secours à donner à cette catégorie de malades dont le nombre peut s'accroître à un moment donné selon les cas et selon les circonstances, votre 3° commission croit ne devoir rien changer au chiffre de l'allocation et vous propose, au contraire, de l'inscrire au budget pour la somme de 800 fr. » M. le Dr Pomier appuie ce crédit comme indispensable pour les petites localités où les ressources et l'outillage manquent pour certaines grandes opérations chirurgicales ; ses confrères sont obligés d'envoyer leurs malades dans les hôpitaux. L'honorable membre insiste auprès de M. le Préfet pour la répartition et l'emploi, dans l'année, du crédit alloué. C'est un devoir d'humanité de secourir les déshérités. M. Dassen demande quelles sont les formalités à remplir pour obtenir l'entrée d'un indigent à l'hôpital. M. Pomier répond que le maire doit s'adresser directement au préfet. M. le Préfet fait observer que les communes sont obligées de subvenir aux dépenses de leurs indigents dans les hospices; que seuls les indigents des communes pauvres ou dont la situation budgétaire est mauvaise, sont entretenus gratuitement, grâce à la subvention accordée par le département. M. de Larralde-Diustêguy demande si le prix est le même partout. M. Barthe, président fait remarquer que les commissions administratives des hospices ont demandé, il y a quelque temps, une augmentation. Les particuliers payent 1 fr. 50 par jour, mais pour les indigents des communes le tarif est de 1 fr. 25 par jour ; ce prix est uniforme dans tout le département. M. Pomier demande le maintien du crédit de 800 fr. Les conclusions du rapport sont adoptées et le crédit alloué. SÉANCE DU 19 AOUT. 71 Le même Rapporteur donne lecture d'un rapport sur les travaux communaux : « MESSIEURS, . « Le Conseil général avait inscrit aux budgets de 1884 et de 1885 un crédit de 500 fr. destiné à venir en aide aux communes
indigents des communes pauvres ou dont la situation budgétaire est mauvaise, sont entretenus gratuitement, grâce à la subvention accordée par le département. M. de Larralde-Diustêguy demande si le prix est le même partout. M. Barthe, président fait remarquer que les commissions administratives des hospices ont demandé, il y a quelque temps, une augmentation. Les particuliers payent 1 fr. 50 par jour, mais pour les indigents des communes le tarif est de 1 fr. 25 par jour ; ce prix est uniforme dans tout le département. M. Pomier demande le maintien du crédit de 800 fr. Les conclusions du rapport sont adoptées et le crédit alloué. SÉANCE DU 19 AOUT. 71 Le même Rapporteur donne lecture d'un rapport sur les travaux communaux : « MESSIEURS, . « Le Conseil général avait inscrit aux budgets de 1884 et de 1885 un crédit de 500 fr. destiné à venir en aide aux communes dans les travaux qu'elles entreprennent, autres que ceux des écoles primaires. « Ce crédit est demeuré intact en 1884, et celui de 1885 n'a pas été encore entamé. « La raison en est en ce que le fonds des amendes de police correctionnelle offre des ressources plus que suffisantes pour faire face aux besoins qui se révèlent. Ce fonds s'élèverait, d'ailleurs, en ce moment à la somme de 19,440 fr. 05 c. « Dans une pareille situation, votre 3° commission, d'accord avec M. le Préfet, a jugé inutile de voter un crédit qui n'est pas employé et qui peut servir à des besoins mieux constatés. « Elle vous en propose la suppression à partir de 1886. » Les conclusions du rapport sont adoptées et le crédit supprimé. Dansen lit un rapport sur la vaccine : « MESSIEURS, « Dans sa séance du 28 mars dernier, le conseil départemental d’hygiène et de salubrité, après avoir vérifié les états des vaccinations pour l’ensemble du département, a reconnu que le service était généralement fait avec beaucoup de zèle ; le nombre des vaccinations est, en effet, presque aussi élevé que celui des naissances (9,013 naissances, vaccinations et revaccinations 7,834), et a émis un
faire face aux besoins qui se révèlent. Ce fonds s'élèverait, d'ailleurs, en ce moment à la somme de 19,440 fr. 05 c. « Dans une pareille situation, votre 3° commission, d'accord avec M. le Préfet, a jugé inutile de voter un crédit qui n'est pas employé et qui peut servir à des besoins mieux constatés. « Elle vous en propose la suppression à partir de 1886. » Les conclusions du rapport sont adoptées et le crédit supprimé. Dansen lit un rapport sur la vaccine : « MESSIEURS, « Dans sa séance du 28 mars dernier, le conseil départemental d’hygiène et de salubrité, après avoir vérifié les états des vaccinations pour l’ensemble du département, a reconnu que le service était généralement fait avec beaucoup de zèle ; le nombre des vaccinations est, en effet, presque aussi élevé que celui des naissances (9,013 naissances, vaccinations et revaccinations 7,834), et a émis un vœu tendant à l’augmentation de la somme de 7,000 fr. allouée à ce service. « Si vous considérez que les commissaires vaccinateurs cantonaux et les sages-femmes reçoivent en moyenne 75 centimes par opération vaccinale, comme indépendante, que les opérations doivent se faire dans chaque commune du canton, que le vaccinateur doit amener avec lui le vaccinificateur et la mère du vaccinificateur Travaux communaux. Vaccine. 72 CONSEIL GÉNÉRAL. et payer cette dernière, prise ordinairement dans la classe indigente afin que l’appât d’une rétribution la mette à la disposition du médecin, que le déplacement du vaccinateur pour chaque canton ne peut guère se traduire par moins de 250 kilomètres, que les cas de petite vérole dans le département ne se sont élevés qu’à 2 en 1884, et que ces cas n’ont été probablement que des cas de varioloïde ou de varicelle puisqu’il n’y a pas eu de cas de mort, que ces résultats doivent exciter notre administration et notre reconnaissance à propos d’un préservatif si absolu et d’une maladie qui autrefois décimait les populations, vous regretteriez, Messieurs, avec votre 3° commission, que la situation de notre budget ne nous permette pas d’accorder cette augmentation de crédit. Vous maintiendrez le crédit annuel de
doit amener avec lui le vaccinificateur et la mère du vaccinificateur Travaux communaux. Vaccine. 72 CONSEIL GÉNÉRAL. et payer cette dernière, prise ordinairement dans la classe indigente afin que l’appât d’une rétribution la mette à la disposition du médecin, que le déplacement du vaccinateur pour chaque canton ne peut guère se traduire par moins de 250 kilomètres, que les cas de petite vérole dans le département ne se sont élevés qu’à 2 en 1884, et que ces cas n’ont été probablement que des cas de varioloïde ou de varicelle puisqu’il n’y a pas eu de cas de mort, que ces résultats doivent exciter notre administration et notre reconnaissance à propos d’un préservatif si absolu et d’une maladie qui autrefois décimait les populations, vous regretteriez, Messieurs, avec votre 3° commission, que la situation de notre budget ne nous permette pas d’accorder cette augmentation de crédit. Vous maintiendrez le crédit annuel de 7,000 fr. pour le service de la vaccine et prierez le corps médical de recevoir nos remerciements pour son zèle et son désintéressement. » Conclusions adoptées et crédit voté. Congrès international d’hydrologie et de climatologie. M. Quintana présente son rapport sur le congrès international d’hydrologie et de climatologie à Biarritz : « MESSIEURS, « Conformément aux désirs exprimés par le Conseil général dans la dernière session d’avril, M. le préfet a inscrit au budget départemental une somme de 200 fr. destinée à venir en aide aux organisateurs de cette réunion scientifique. « En raison de l’intérêt qui s’attache au développement de nos stations thermales et des services que le congrès peut leur rendre, votre 4° commission estime qu’il y a lieu d’accepter la proposition de M. le Préfet. » M. Pomier dit qu’il avait combattu cette demande de crédit l’année dernière. Depuis, il conteste moins l’utilité de cette réunion qui est maintenant placée sous le patronage des sociétés d’hydrologie médicale de Paris et de météorologie de France et aura ainsi un caractère moins exclusif. Le Congrès aura lieu, en 1886, à Biarritz. •SÉANCE DU 19 AOUT. 73 M. Pomier ne s’opposera donc pas à l'allocation du crédit de 200 fr.
: « MESSIEURS, « Conformément aux désirs exprimés par le Conseil général dans la dernière session d’avril, M. le préfet a inscrit au budget départemental une somme de 200 fr. destinée à venir en aide aux organisateurs de cette réunion scientifique. « En raison de l’intérêt qui s’attache au développement de nos stations thermales et des services que le congrès peut leur rendre, votre 4° commission estime qu’il y a lieu d’accepter la proposition de M. le Préfet. » M. Pomier dit qu’il avait combattu cette demande de crédit l’année dernière. Depuis, il conteste moins l’utilité de cette réunion qui est maintenant placée sous le patronage des sociétés d’hydrologie médicale de Paris et de météorologie de France et aura ainsi un caractère moins exclusif. Le Congrès aura lieu, en 1886, à Biarritz. •SÉANCE DU 19 AOUT. 73 M. Pomier ne s’opposera donc pas à l'allocation du crédit de 200 fr. en question. Il tenait à expliquer l’apparence de contradiction existant entre son vote actuel et celui de l’an passé. Les conclusions du rapport sont adoptées, et le crédit voté. M. Cadaillon donne lecture d’un rapport sur les secours divers demandés à l’Etat pour la construction d’écoles. « MESSIEURS, « La loi du 20 juin 1885, relative aux subventions de l’Etat pour constructions et appropriations de maisons d’écoles, est une des innovations les plus heureuses à mettre à l’actif de l’année 1885. Sous la législation précédente, le total de la subvention était payé pendant le cours de la construction; or, comme il restait beaucoup à faire et que l’on a énormément construit de maisons d’école et de salles d’asile dans ces derniers temps les millions ont succédé aux millions avec un entrain que certains esprits qualifient d’imprudent. L’avenir néanmoins rendra justice aux efforts et aux intentions des hommes qui ont contribué à faire naître et à diriger ce courant qui a amené devant vous, Messieurs, cette quantité si considérable de projets en vue d’abriter convenablement nos enfants. « L’importance des devis était autrefois laissée complètement à la libre disposition des administrations communales. Des écoles de hameau ont coûté jusqu’à 20,000 fr.
loi du 20 juin 1885, relative aux subventions de l’Etat pour constructions et appropriations de maisons d’écoles, est une des innovations les plus heureuses à mettre à l’actif de l’année 1885. Sous la législation précédente, le total de la subvention était payé pendant le cours de la construction; or, comme il restait beaucoup à faire et que l’on a énormément construit de maisons d’école et de salles d’asile dans ces derniers temps les millions ont succédé aux millions avec un entrain que certains esprits qualifient d’imprudent. L’avenir néanmoins rendra justice aux efforts et aux intentions des hommes qui ont contribué à faire naître et à diriger ce courant qui a amené devant vous, Messieurs, cette quantité si considérable de projets en vue d’abriter convenablement nos enfants. « L’importance des devis était autrefois laissée complètement à la libre disposition des administrations communales. Des écoles de hameau ont coûté jusqu’à 20,000 fr. ; certains groupes scolaires atteignaient des prix exagérés. On n’avait pas su trouver un juste milieu entre l’école au clocher et un établissement de luxe. « La loi du 20 juin 1885 répare ces torts. En premier lieu, elle établit des chiffres que l’Etat aidera à payer. Ils sont les suivants au maximum : « Pour une école de hameau 12,000 fr. « Pour une école de chef-lieu communal 15,000 « Pour un groupe scolaire... 28,000 « Pour une école maternelle 18,000 « Pour une école supérieure 80,000 Secours divers demandés à l’Etat. Maisons d’école. 74 CONSEIL GÉNÉRAL. « Dans aucun cas, la subvention de l’Etat ne pourra être supérieure à 80 pour cent de la dépense et elle sera payée par fractions annuelles représentant au plus le 1/30 du total du devis. « Nous avions raison de dire, Messieurs, que cette loi est une innovation des plus heureuses ; si dès le début on avait échelonné ainsi le paiement des subventions, on aurait pu donner satisfaction aux communes qui attendent encore. « Mieux vaut tard que jamais. Des secours ont été accordés depuis votre dernière session; d’autres vont suivre. Nous verrons ainsi prochainement chaque commune pourvue de ce bâtiment