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industriels on a vu la main-d'œuvre française diminuer de plus en plus par suite de la loi de la concurrence. Nous voyons à regret qu'à l'Opéra même, et dans les théâtres subventionnés, on fait tous ses efforts pour diminuer de plus en plus le nombre des artistes au détriment de l'art lui-même, et des ouvriers qui étaient employés, et cela sans bénéfice pour les jeunes gens employés aujourd'hui. J'ai reçu, et vous en avez certainement connaissance, des plaintes qui se sont élevées au moment de l'incendie des décors de l'Opéra. Ces plaintes ont été très commentées dans la presse. Permettez-moi seulement de vous donner connaissance d'une lettre d'un décorateur qui est très digne d'intérêt. Cette lettre, écrite à l'époque de l'incendie des décors de l'Opéra et adressée au directeur de l'Éclair, était ainsi conçue : « L'incendie des décors de l'Opéra a porté l'attention du public sur la façon dont se font les décors et sur les décorateurs. La plupart des articles sur ce sujet étaient erronés ou faux, et les charges d'atelier y ont trouvé une ample moisson. Notre pauvre métier, déjà si peu considéré, n'y a pas gagné, et cependant quelle somme de travail il faut pour faire un bon décorateur de théâtre et combien peu arrivent à faire un peintre convenable ! « Cependant, les maîtres actuels, malgré leur talent incontestable, ne font rien pour relever un art qui fut autrefois si florissant avec la pléiade des Ciceri, des Desplichins, des Cheret, des Jambon, des Daran, etc. « Quelques maîtres âgés restent encore qui essayent de tenir et de résister au courant actuel. Mais chez les jeunes patrons, le commerce l'a emporté sur l'art; ils ont des fabriques de décors, et alors on a presque raison, comme on vient de le faire, de nous traiter d'ouvriers peintres. « L'un d'eux, d'après un journal du soir, n'a-t-il pas proposé de refaire le répertoire de l'Opéra en quelques jours, mais il faudrait, dit-il, que le public s'accommode de décors médiocres. « Dans le même article, ne propose-t-on pas, au lieu de monter un opéra par an, d'en monter trois,
un bon décorateur de théâtre et combien peu arrivent à faire un peintre convenable ! « Cependant, les maîtres actuels, malgré leur talent incontestable, ne font rien pour relever un art qui fut autrefois si florissant avec la pléiade des Ciceri, des Desplichins, des Cheret, des Jambon, des Daran, etc. « Quelques maîtres âgés restent encore qui essayent de tenir et de résister au courant actuel. Mais chez les jeunes patrons, le commerce l'a emporté sur l'art; ils ont des fabriques de décors, et alors on a presque raison, comme on vient de le faire, de nous traiter d'ouvriers peintres. « L'un d'eux, d'après un journal du soir, n'a-t-il pas proposé de refaire le répertoire de l'Opéra en quelques jours, mais il faudrait, dit-il, que le public s'accommode de décors médiocres. « Dans le même article, ne propose-t-on pas, au lieu de monter un opéra par an, d'en monter trois, mais avec des décors quelconques, faits en quelques jours et le plus simples possible ! « Voici donc, si cela continue, la fin d'un art éminemment français. Mais je tiens de bonne source que les ouvriers peintres, plus soucieux de leur art que les maîtres eux-mêmes, sont résolus à ne pas faire le décor à bon marché, et que si les tendances restaient les mêmes pour la réfection des décors de l'Opéra, une grève générale est décidée. « Du reste, pourquoi ne pas rétablir la commission de cinq ou six membres qui existait autrefois à l'Opéra ? Elle était composée d'architectes, de peintres de l'Institut et d'un représentant de l'Etat et avait pour mission d'accepter les décors de l'Opéra. « Mais je crois que M. Ch. Garnier est le seul survivant de cette commission qu'on a laissée s'éteindre. « Si elle existait encore, nous n'aurions pas à l'Opéra un Faust remonté soi-disant à neuf, mais presque entièrement repeint sur de la vieille toile provenant des ballets de l'Eden-Théâtre, toile sur laquelle il ne restera rien dans deux ans. « Faust, je crois, méritait bien de la toile neuve ! Mais il n'y a pas de petites économies. Tout est à
pas faire le décor à bon marché, et que si les tendances restaient les mêmes pour la réfection des décors de l'Opéra, une grève générale est décidée. « Du reste, pourquoi ne pas rétablir la commission de cinq ou six membres qui existait autrefois à l'Opéra ? Elle était composée d'architectes, de peintres de l'Institut et d'un représentant de l'Etat et avait pour mission d'accepter les décors de l'Opéra. « Mais je crois que M. Ch. Garnier est le seul survivant de cette commission qu'on a laissée s'éteindre. « Si elle existait encore, nous n'aurions pas à l'Opéra un Faust remonté soi-disant à neuf, mais presque entièrement repeint sur de la vieille toile provenant des ballets de l'Eden-Théâtre, toile sur laquelle il ne restera rien dans deux ans. « Faust, je crois, méritait bien de la toile neuve ! Mais il n'y a pas de petites économies. Tout est à l'avenant et l'Etat laisse faire ! C'est toujours le décor au rabais ! « Où sont les merveilleuses toiles qui viennent de disparaître ? Tout usées et rapiécées qu'elles étaient, elles valaient encore mieux que les produits d'un art déchu qui devient du commerce. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. J'ai le regret de tromper l'espérance de M. Dejeante. Il s'est fait l'interprète d'un groupe anonyme d'artistes décorateurs dont il a bien voulu transmettre à l'administration une pétition ainsi signée : « Nous avons l'honneur de vous présenter l'assurance, etc. — Pour la délégation : Dejeante, député. » Il m'est par conséquent assez difficile de savoir quels sont les artistes qui protestent, mais je suis sûr que ce ne sont pas ceux qui sont au coin du quai. (Rires.) En réalité, actuellement, en vertu de l'article 1er du cahier des charges, et dans des conditions déterminées, l'administration de l'Opéra est juge de la valeur des décors, sous un certain contrôle. L'article 118 du cahier des charges est ainsi conçu : « Les directeurs seront tenus de diriger l'Opéra avec la dignité et l'éclat qui conviennent au premier théâtre lyrique national. » L'article 6 prévoit la nomination d'un conservateur
des beaux-arts. J'ai le regret de tromper l'espérance de M. Dejeante. Il s'est fait l'interprète d'un groupe anonyme d'artistes décorateurs dont il a bien voulu transmettre à l'administration une pétition ainsi signée : « Nous avons l'honneur de vous présenter l'assurance, etc. — Pour la délégation : Dejeante, député. » Il m'est par conséquent assez difficile de savoir quels sont les artistes qui protestent, mais je suis sûr que ce ne sont pas ceux qui sont au coin du quai. (Rires.) En réalité, actuellement, en vertu de l'article 1er du cahier des charges, et dans des conditions déterminées, l'administration de l'Opéra est juge de la valeur des décors, sous un certain contrôle. L'article 118 du cahier des charges est ainsi conçu : « Les directeurs seront tenus de diriger l'Opéra avec la dignité et l'éclat qui conviennent au premier théâtre lyrique national. » L'article 6 prévoit la nomination d'un conservateur du matériel. L'article 39 donne mission au commissaire du Gouvernement de surveiller l'exécution du cahier des charges. Je puis dire que cette exécution est très rigoureusement surveillée et que tous ceux d'entre vous — c'est-à-dire tout le monde — qui sont allés à l'Opéra, n'ont pu qu'admirer la beauté des décors. (Très bien! très bien!) M. Dejeante. C'est une erreur absolue! M. le président. Il reste à voter sur le chapitre 18. La commission et le Gouvernement sont d'accord pour accepter le chiffre de 1,476,000 francs proposé par M. Chapuis. Je mets aux voix le chapitre 18. (Le chapitre 18 est adopté au chiffre de 1,476,000 fr.) M. le président. « Chap. 19. — Concerts populaires et sociétés musicales dans les départements, 62,000 fr. » La parole est à M. Guillemin. M. Guillemin. Messieurs, à propos du chapitre 19 (Concerts populaires et sociétés musicales dans les départements), je viens adresser à M. le ministre des beaux-arts une question au sujet de la situation faite à nos sociétés de musique, aux sociétés des armées de terre et de mer par la Circulaire du 21 mai 1894. Vous savez que, le 1er juin dernier, M. Gaillard, de l'Oise, déposait un projet fort
décors. (Très bien! très bien!) M. Dejeante. C'est une erreur absolue! M. le président. Il reste à voter sur le chapitre 18. La commission et le Gouvernement sont d'accord pour accepter le chiffre de 1,476,000 francs proposé par M. Chapuis. Je mets aux voix le chapitre 18. (Le chapitre 18 est adopté au chiffre de 1,476,000 fr.) M. le président. « Chap. 19. — Concerts populaires et sociétés musicales dans les départements, 62,000 fr. » La parole est à M. Guillemin. M. Guillemin. Messieurs, à propos du chapitre 19 (Concerts populaires et sociétés musicales dans les départements), je viens adresser à M. le ministre des beaux-arts une question au sujet de la situation faite à nos sociétés de musique, aux sociétés des armées de terre et de mer par la Circulaire du 21 mai 1894. Vous savez que, le 1er juin dernier, M. Gaillard, de l'Oise, déposait un projet fort étudié qui a été voté, sur le rapport de M. Isambert, le 18 juillet 1893. En voici le texte: « Art. 1er. — Les musiques des armées de terre et de mer, les musiques des établissements scolaires, les sociétés musicales autorisées, chorales ou instrumentales, ne sont soumises ni à l'acquittement de droits d'auteur ou de compositeur ni à l'obligation d'une autorisation préalable, pour les auditions en plein air ou à huis clos qui ne donnent lieu à aucune recette, directe ou indirecte. « Art. 2. — Dans les cas où les musiques et sociétés désignées à l'article précédent participent à des représentations, concerts, concours ou auditions quelconques donnant lieu à une recette, le droit des auteurs et compositeurs à exiger une redevance ou l'autorisation préalable reste entier, mais ne peut s'exercer qu'à l'égard des entrepreneurs ou organisateurs, ou, à leur défaut, des propriétaires des locaux. « Art. 3. — Toutes les dispositions législatives antérieures contraires à la présente loi sont et demeurent abrogées. » La situation des sociétés de musique était claire avec ce texte; elles n'avaient plus affaire, dans aucun cas, avec la société des compositeurs. Quand leurs auditions étaient gratuites, rien à payer par personne. Quand, au contraire,
de droits d'auteur ou de compositeur ni à l'obligation d'une autorisation préalable, pour les auditions en plein air ou à huis clos qui ne donnent lieu à aucune recette, directe ou indirecte. « Art. 2. — Dans les cas où les musiques et sociétés désignées à l'article précédent participent à des représentations, concerts, concours ou auditions quelconques donnant lieu à une recette, le droit des auteurs et compositeurs à exiger une redevance ou l'autorisation préalable reste entier, mais ne peut s'exercer qu'à l'égard des entrepreneurs ou organisateurs, ou, à leur défaut, des propriétaires des locaux. « Art. 3. — Toutes les dispositions législatives antérieures contraires à la présente loi sont et demeurent abrogées. » La situation des sociétés de musique était claire avec ce texte; elles n'avaient plus affaire, dans aucun cas, avec la société des compositeurs. Quand leurs auditions étaient gratuites, rien à payer par personne. Quand, au contraire, elles étaient payantes, la société des compositeurs ne s'adressait pas aux sociétés musicales, mais aux organisateurs de ces fêtes ou, à défaut, aux propriétaires du local. Ce projet a été envoyé au Sénat. Il a soulevé une vive émotion dans le monde artistique. M. Victorien Sardou a fait un discours digne de Beaumarchais, et M. le ministre des beaux-arts a nommé une commission extra-parlementaire. En général, les commissions extra-parlementaires n'aboutissent à rien une voix. Et les autres ? M. Guillemin. Celui-ci a abouti à un résultat assez singulier, à la remunicipalisation pure et simple du vote de la Chambre. Elle s'est entendue tout simplement avec la société des compositeurs musicaux et a fait une transaction sur le texte voté par la Chambre. Il a été convenu qu'on ne parlerait plus de cette proposition, qu'elle ne serait pas discutée par le Sénat. Voici l'accord qui est intervenu entre cette société particulière et M. le ministre des beaux-arts, à la date du 21 mai 1894 : « Le syndicat de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique autorise les sociétés orphéoniques (chorales, fanfares, harmonies) à exécuter les morceaux du répertoire de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique,
digne de Beaumarchais, et M. le ministre des beaux-arts a nommé une commission extra-parlementaire. En général, les commissions extra-parlementaires n'aboutissent à rien une voix. Et les autres ? M. Guillemin. Celui-ci a abouti à un résultat assez singulier, à la remunicipalisation pure et simple du vote de la Chambre. Elle s'est entendue tout simplement avec la société des compositeurs musicaux et a fait une transaction sur le texte voté par la Chambre. Il a été convenu qu'on ne parlerait plus de cette proposition, qu'elle ne serait pas discutée par le Sénat. Voici l'accord qui est intervenu entre cette société particulière et M. le ministre des beaux-arts, à la date du 21 mai 1894 : « Le syndicat de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique autorise les sociétés orphéoniques (chorales, fanfares, harmonies) à exécuter les morceaux du répertoire de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, dans toutes leurs auditions publiques et gratuites, c'est-à-dire ne donnant lieu à aucune recette directe ou indirecte, moyennant une redevance annuelle, à titre de droits d'auteurs, de 1 fr. par société. » Cette transaction est désavantageuse pour les sociétés à trois points de vue. Sans parler du droit de 1 fr., qui n'est rien, il faut rédiger un traité sur trois exemplaires timbrés ; il faut entrer en relations : c'est un premier embarras. La seconde modification, qui est plus sérieuse, c'est que la société pour les auditions payantes ne s'adresse plus aux organisateurs des concerts et des fêtes, mais s'en prend directement à nos sociétés de musique. Et alors, résultent pour elles toutes sortes d'ennuis. Il y a, enfin, une troisième difficulté bien plus considérable, c'est que cette transaction n'a été faite qu'avec un syndicat particulier. Or, quelle est la situation de nos sociétés de musique vis-à-vis des auteurs qui ne font pas partie de ce syndicat ? On n'a pas d'annuaire publiant le nom des compositeurs qui en sont membres ; il est par conséquent impossible de savoir leurs noms, à moins de venir à Paris au siège social. Voyez quels embarras peut rencontrer une musique de Bretagne
fr., qui n'est rien, il faut rédiger un traité sur trois exemplaires timbrés ; il faut entrer en relations : c'est un premier embarras. La seconde modification, qui est plus sérieuse, c'est que la société pour les auditions payantes ne s'adresse plus aux organisateurs des concerts et des fêtes, mais s'en prend directement à nos sociétés de musique. Et alors, résultent pour elles toutes sortes d'ennuis. Il y a, enfin, une troisième difficulté bien plus considérable, c'est que cette transaction n'a été faite qu'avec un syndicat particulier. Or, quelle est la situation de nos sociétés de musique vis-à-vis des auteurs qui ne font pas partie de ce syndicat ? On n'a pas d'annuaire publiant le nom des compositeurs qui en sont membres ; il est par conséquent impossible de savoir leurs noms, à moins de venir à Paris au siège social. Voyez quels embarras peut rencontrer une musique de Bretagne ou de Provence ! Mais cette transformation, telle qu'elle est, serait encore passable si la société des auteurs ne l'avait pas aggravée par une interprétation tout à fait abusive et qui l'a rendue inacceptable. Nous trouvons ses prétentions résumées dans une instruction à ses agents ; elle y a joint un formulaire et un questionnaire que je trouve assez inquisitorial. Par ce formulaire elle demande à nos musiques l'indication de tous les morceaux qu'elles doivent jouer dans l'année. Il semble par là qu'elle n'accorde l'autorisation d'exécuter que ceux qui sont nommément inscrits. Or, comment voulez-vous que nos sociétés sachent au 1er janvier les morceaux qu'elles joueront à la fin de décembre? Pour trancher cette difficulté, il faudrait dire que cette liste a un caractère purement énonciatif et nullement limitatif. Mais il est une seconde modification bien plus importante, qui est celle-ci : « Les dispositions qui motivent ces instructions ne s'appliquent uniquement qu'aux sociétés musicales et pour leurs exécutions gratuites d'œuvres instrumentales et chorales ou vocales. En conséquence, les œuvres théâtrales et les bals sont exclus des avantages stipulés aux présentes. « Sont également exclus des bénéfices du nouvel accord les municipalités, les sociétés de gymnastique et autres, les comités
un formulaire et un questionnaire que je trouve assez inquisitorial. Par ce formulaire elle demande à nos musiques l'indication de tous les morceaux qu'elles doivent jouer dans l'année. Il semble par là qu'elle n'accorde l'autorisation d'exécuter que ceux qui sont nommément inscrits. Or, comment voulez-vous que nos sociétés sachent au 1er janvier les morceaux qu'elles joueront à la fin de décembre? Pour trancher cette difficulté, il faudrait dire que cette liste a un caractère purement énonciatif et nullement limitatif. Mais il est une seconde modification bien plus importante, qui est celle-ci : « Les dispositions qui motivent ces instructions ne s'appliquent uniquement qu'aux sociétés musicales et pour leurs exécutions gratuites d'œuvres instrumentales et chorales ou vocales. En conséquence, les œuvres théâtrales et les bals sont exclus des avantages stipulés aux présentes. « Sont également exclus des bénéfices du nouvel accord les municipalités, les sociétés de gymnastique et autres, les comités organisateurs de fêtes, de concours, de festivals, de cavalcades, etc., et tous particuliers usant du concours d'une ou de plusieurs sociétés musicales pour les fêtes qu'ils organisent, de quelque nature qu'elles soient. » La société des compositeurs retire donc d'une main ce qu'elle a accordé de l'autre. Pour les séances gratuites, elle ne réclame sans doute que 1 fr. par an aux sociétés musicales ; mais, alors même que ces musiques jouent gratuitement dans ces festivals et ces fêtes, alors même que les municipalités ne réclament aucun bénéfice, le syndicat des compositeurs exige de ces municipalités, de ces organisateurs de cavalcade ou de concours, le paiement intégral des droits d'auteurs. C'est absolument contraire à la lettre et à l'esprit de la circulaire de M. le ministre, qui voulait qu'aucune perception ne fût faite pour les séances gratuites. Il y a enfin une troisième prétention que jamais la société des compositeurs n'avait élevée ; c'est celle-ci, je lis toujours le texte de l'instruction aux agents : « Jusqu'à ce jour nos perceptions ne visaient en réalité que les recettes directes des sociétés musicales, et c'est pourquoi nous ne faisions usage, autant que possible, que d'une autorisation unique stipulant un seul prix,
gratuites, elle ne réclame sans doute que 1 fr. par an aux sociétés musicales ; mais, alors même que ces musiques jouent gratuitement dans ces festivals et ces fêtes, alors même que les municipalités ne réclament aucun bénéfice, le syndicat des compositeurs exige de ces municipalités, de ces organisateurs de cavalcade ou de concours, le paiement intégral des droits d'auteurs. C'est absolument contraire à la lettre et à l'esprit de la circulaire de M. le ministre, qui voulait qu'aucune perception ne fût faite pour les séances gratuites. Il y a enfin une troisième prétention que jamais la société des compositeurs n'avait élevée ; c'est celle-ci, je lis toujours le texte de l'instruction aux agents : « Jusqu'à ce jour nos perceptions ne visaient en réalité que les recettes directes des sociétés musicales, et c'est pourquoi nous ne faisions usage, autant que possible, que d'une autorisation unique stipulant un seul prix, à forfait, sans distinction d'application à la gratuité ou à la non-gratuité des exécutions, ce qui nous permettait de demander un prix modéré qui eût été forcément grossi s'il eût fallu stipuler d'une part pour les exécutions gratuites et d'autre part pour les diverses catégories d'exécutions payantes. « La commission extraparlementaire nommée par le Gouvernement, ayant reconnu, dans ses procès-verbaux, comme recettes indirectes des éléments de recettes que nous laissions précédemment de côté, à savoir : les quêtes, les tombolas, les vestiaires, les droits de chaises, etc., nous devons vous indiquer nos tarifs et ne jamais consentir, dans les localités les plus modestes, de prix inférieur à ceux que nos instructions vous indiquent ci-après. » Voici ce tarif : « Votre estimation pour les tarifs à la séance peut comprendre tout ce qui constitue un élément de recettes (tombola, vestiaire, quête, droit de chaises, souscription, vente de limonade, etc.), à raison de 5 p. 10 de ce produit, sans jamais aller au-dessous du minimum de 10 fr. pour les localités de 1 à 5,000 âmes ; de 15 fr. pour les localités au-dessus de 5,000 âmes et jusqu'à 10,000 âmes ; et de 20 et 30 fr. pour les autres
extraparlementaire nommée par le Gouvernement, ayant reconnu, dans ses procès-verbaux, comme recettes indirectes des éléments de recettes que nous laissions précédemment de côté, à savoir : les quêtes, les tombolas, les vestiaires, les droits de chaises, etc., nous devons vous indiquer nos tarifs et ne jamais consentir, dans les localités les plus modestes, de prix inférieur à ceux que nos instructions vous indiquent ci-après. » Voici ce tarif : « Votre estimation pour les tarifs à la séance peut comprendre tout ce qui constitue un élément de recettes (tombola, vestiaire, quête, droit de chaises, souscription, vente de limonade, etc.), à raison de 5 p. 10 de ce produit, sans jamais aller au-dessous du minimum de 10 fr. pour les localités de 1 à 5,000 âmes ; de 15 fr. pour les localités au-dessus de 5,000 âmes et jusqu'à 10,000 âmes ; et de 20 et 30 fr. pour les autres localités, selon leur importance. » Ainsi, le syndicat des compositeurs exige de partager tous les produits des quêtes, des cavalcades et des tombolas, les droits de chaises, les recettes du marché, de la limonade, alors que ces industriels n'ont que louer leurs vestiaires ou venir avec leurs marchandises. On va plus loin, on exclut les bals populaires ! Dans le Nord, nous avons conservé l'habitude patriarcale des danses en plein air, sous les tilleuls, à l'ombre des arbres, la liberté, quand ils ont survécu aux changements de régime, tous, pauvres et riches, dansent et entremêlent leurs figures. Voici une fête donnée par la municipalité : personne n'y paye ; et tout à coutume au milieu du bal, si on joue la Valse de Faust, l'agent percepteur de la société viendra faire valoir les droits de l'auteur, alors qu'il n'y a aucune recette. Au 15 juillet, à Paris, à tous les coins de rue où l'on danse, le bal est ouvert à tout sans aucune rétribution. Or, d'après la nouvelle théorie, la société des compositeurs, bien qu'il n'y ait aucune recette ni aucune perception, viendra réclamer son droit aux organisateurs de ces bals populaires. Nos musiques militaires elles-mêmes seront assujetties à