jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
ne se conderaient pas suffisamment l'Administration. La constatation du travail place entre les mains des agents de la surveillance un pouvoir considérable qu'ils doivent exercer avec le plus entier esprit de justice. D'ailleurs, le cas échéant, s'il m'était signalé que certains surveillants se laissent entraîner par des sentiments de vengeance ou obéissent à des considérations étrangères à leurs devoirs, ont abusé des pouvoirs qui leur sont conférés, je n'hésiterais pas à sévir avec la dernière rigueur. Il me paraît nécessaire d'exposer succinctement ici les considérations générales qui se dégagent des dispositions de l'article 12 du décret précité du 4 septembre 1891. La ration normale ne peut être délivrée au condamné valide qu'en échange de l'accomplissement d'un travail déterminé. En principe, en effet, le condamné aux travaux forcés n'a droit qu'au pain et à l'eau ; il lui appartient de mériter, par son travail, la délivrance d'une ration de vivres. Du reste, vous aurez à vous reporter à cet égard à l'exposé si complet qui précède le décret sur le régime disciplinaire, exposé qui fait ressortir avec la plus grande netteté, que le principe qui domine l'exécution de la peine c'est le travail obligatoire. Il vous appartiendra de prendre les mesures de détail nécessaires pour que les condamnés mis au pain sec soient entièrement séparés de leurs codétainus pendant les heures de repas et qu'ils ne puissent se procurer, par un moyen quelconque, un supplément de nourriture. Il importe, en effet, pour que le nouveau régime produise tous les résultats qu'on est en droit d'en attendre que la mise au pain sec soit effective et que les condamnés ne puissent pas se soustraire à la mesure de rigueur prononcée contre eux. C'est à cette condition seulement, je le répète, que la mise au pain sec aura à l'égard de la population pénale toute l'efficacité voulue, et qu'il sera possible par ce moyen d'obtenir un rendement productif de la main-d'œuvre. Il vous est adressé, en même temps, que cette circulaire, le nombre d'exemplaires nécessaire des casernets dont la tenue est prescrite par l'article 4 de l'arrêté du 16 du courant. Le tracé
de détail nécessaires pour que les condamnés mis au pain sec soient entièrement séparés de leurs codétainus pendant les heures de repas et qu'ils ne puissent se procurer, par un moyen quelconque, un supplément de nourriture. Il importe, en effet, pour que le nouveau régime produise tous les résultats qu'on est en droit d'en attendre que la mise au pain sec soit effective et que les condamnés ne puissent pas se soustraire à la mesure de rigueur prononcée contre eux. C'est à cette condition seulement, je le répète, que la mise au pain sec aura à l'égard de la population pénale toute l'efficacité voulue, et qu'il sera possible par ce moyen d'obtenir un rendement productif de la main-d'œuvre. Il vous est adressé, en même temps, que cette circulaire, le nombre d'exemplaires nécessaire des casernets dont la tenue est prescrite par l'article 4 de l'arrêté du 16 du courant. Le tracé de cet état vous indiquera les inscriptions qui doivent y être mentionnées. Un nouveau modèle de bons de vivres va être établi, dans lequel il sera tenu compte des diverses modifications apportées à la composition des rations. Vous devrez épuiser les anciennes formules de bons de vivres en y effectuant à la main les corrections nécessitées par le nouvel état de choses. Il est bien entendu qu'il devra exister une concordance parfaite entre les mentions du casernet des mises au pain sec et le nombre des rations de cette nature portées sur le bon de vivres journalier. Les dispositions très détaillées des articles 6, 7, 8 et 9 de l'arrêté du 16 septembre courant relatives aux bons supplémentaires me dispensent d'entrer dans de longs développements à cet égard. Toutefois, je tiens à appeler votre attention sur les deux points ci-après. En premier lieu, vous devrez, pour être en mesure de me renseigner le cas échéant, vous faire rendre compte par les surveillants chargés de la conduite des corvées de la nature des gratifications délivrées par les services employeurs, de leur nombre, etc. En second lieu, en ce qui concerne les condamnés employés par les divers services pénitentiaires vous aurez à
à la main les corrections nécessitées par le nouvel état de choses. Il est bien entendu qu'il devra exister une concordance parfaite entre les mentions du casernet des mises au pain sec et le nombre des rations de cette nature portées sur le bon de vivres journalier. Les dispositions très détaillées des articles 6, 7, 8 et 9 de l'arrêté du 16 septembre courant relatives aux bons supplémentaires me dispensent d'entrer dans de longs développements à cet égard. Toutefois, je tiens à appeler votre attention sur les deux points ci-après. En premier lieu, vous devrez, pour être en mesure de me renseigner le cas échéant, vous faire rendre compte par les surveillants chargés de la conduite des corvées de la nature des gratifications délivrées par les services employeurs, de leur nombre, etc. En second lieu, en ce qui concerne les condamnés employés par les divers services pénitentiaires vous aurez à veiller d'une façon particulière à ce que la délivrance des bons supplémentaires conserve le caractère de récompense que lui attribua tout l'esprit de la lettre du décret du 4 septembre 1891. Contrairement à ce qui existait pour les salaires qui, de droit, étaient perçus par les condamnés suivant la classe à laquelle ils appartenaient, les bons supplémentaires ou les gratifications, ce qui est la même chose, ne constituent qu'une faculté accordée aux services employeurs pour encourager ceux des condamnés qui se font remarquer par leur conduite et leur travail. En un mot, ces gratifications, il ne faut pas le perdre de vue, sont essentiellement facultatives et représentent une exception, une faveur, une récompense. C'est l'attribution de la ration normale, si je puis me expliquer ainsi, qui constitue l'échange de la journée de travail. Le bon supplémentaire n'est et ne peut être qu'un stimulant pour obtenir un rendement plus productif de la main-d'œuvre pénale. Il ne saurait y avoir aucun doute, aucune hésitation à cet égard et j'aimerais à indiquer de la façon la plus précise. La ligne de conduite à tenir pour la délivrance des gratifications se trouve donc ainsi toute tracée. Ces gratifications doivent être attribuées judicieusement et avec
à laquelle ils appartenaient, les bons supplémentaires ou les gratifications, ce qui est la même chose, ne constituent qu'une faculté accordée aux services employeurs pour encourager ceux des condamnés qui se font remarquer par leur conduite et leur travail. En un mot, ces gratifications, il ne faut pas le perdre de vue, sont essentiellement facultatives et représentent une exception, une faveur, une récompense. C'est l'attribution de la ration normale, si je puis me expliquer ainsi, qui constitue l'échange de la journée de travail. Le bon supplémentaire n'est et ne peut être qu'un stimulant pour obtenir un rendement plus productif de la main-d'œuvre pénale. Il ne saurait y avoir aucun doute, aucune hésitation à cet égard et j'aimerais à indiquer de la façon la plus précise. La ligne de conduite à tenir pour la délivrance des gratifications se trouve donc ainsi toute tracée. Ces gratifications doivent être attribuées judicieusement et avec mesure pour récompenser les bons travailleurs. Elles ne doivent pas être distribuées par voie de mesure générale, par exemple, mais, au contraire, représenter une exception, une récompense individuelle. Si, d'ailleurs, il n'en était pas ainsi, elles ne tarderaient pas à perdre leur véritable caractère et n'auraient plus aucune efficacité pour inciter au travail la main-d'œuvre pénale. D'un autre côté, les gratifications doivent de préférence être accordées aux condamnés qui exécutent des travaux de force sur les chantiers et dans les ateliers. On doit se montrer très sobre dans leur distribution à l'égard des employés qui occupent des emplois plus sédentaires, tels que les tailleurs, infirmiers, etc. Les condamnés de cette catégorie sont déjà assez avantagés au point de vue de l'exécution de la peine sans qu'il soit encore besoin de recourir en leur faveur à d'autres récompenses. Vous aurez donc à ce sujet à faire les recommandations les plus précises au divers agents des services employeurs et à veiller à ce que vos instructions à cet égard soient scrupuleusement observées. Un arrêté en date du 17 septembre 1892 détermine la nature des menus achats que les condamnés peuvent être autorisés à faire à la cantine au moyen des bons supplémentaires.
inciter au travail la main-d'œuvre pénale. D'un autre côté, les gratifications doivent de préférence être accordées aux condamnés qui exécutent des travaux de force sur les chantiers et dans les ateliers. On doit se montrer très sobre dans leur distribution à l'égard des employés qui occupent des emplois plus sédentaires, tels que les tailleurs, infirmiers, etc. Les condamnés de cette catégorie sont déjà assez avantagés au point de vue de l'exécution de la peine sans qu'il soit encore besoin de recourir en leur faveur à d'autres récompenses. Vous aurez donc à ce sujet à faire les recommandations les plus précises au divers agents des services employeurs et à veiller à ce que vos instructions à cet égard soient scrupuleusement observées. Un arrêté en date du 17 septembre 1892 détermine la nature des menus achats que les condamnés peuvent être autorisés à faire à la cantine au moyen des bons supplémentaires. Chaque mois, au moment de régler les bons dépensés à la cantine et afin d'éviter toute erreur dans le décompte de ces bons et de ceux dont la valeur doit être versée au pécule, vous aurez à frapper les premiers, au moyen d'un timbre humide des lettres C.C. (consommé cantine). Des timbres en nombre suffisant vous sont expédiés à cet effet. Je ne vois rien de particulier à vous signaler pour l'application des articles 12, 13, 14, 15, 16,17 et 18 de l'arrêté du 16 septembre courant. Le mode adopté pour la tenue de la comptabilité des bons supplémentaires est très simple, et ne me parait pas, par suite, présenter de difficultés. Si, toutefois, vous éprouviez des difficultés au sujet de l'une quelconque des dispositions de ces articles, vous aurez à m'en saisir en temps opportun, afin que je vous fasse, si besoin est, parvenir des explications complémentaires. L'article 19 de l'arrêté précité autorise, sur le pécule disponible, la délivrance de certains objets tels que lunettes, gilets et ceintures de flanelle, etc. Il demeure entendu que ces délivrances seront entourées de toutes les garanties voulues. Tous les objets sur lesquels il sera possible d'apposer le numéro matricule, ne seront remis
Des timbres en nombre suffisant vous sont expédiés à cet effet. Je ne vois rien de particulier à vous signaler pour l'application des articles 12, 13, 14, 15, 16,17 et 18 de l'arrêté du 16 septembre courant. Le mode adopté pour la tenue de la comptabilité des bons supplémentaires est très simple, et ne me parait pas, par suite, présenter de difficultés. Si, toutefois, vous éprouviez des difficultés au sujet de l'une quelconque des dispositions de ces articles, vous aurez à m'en saisir en temps opportun, afin que je vous fasse, si besoin est, parvenir des explications complémentaires. L'article 19 de l'arrêté précité autorise, sur le pécule disponible, la délivrance de certains objets tels que lunettes, gilets et ceintures de flanelle, etc. Il demeure entendu que ces délivrances seront entourées de toutes les garanties voulues. Tous les objets sur lesquels il sera possible d'apposer le numéro matricule, ne seront remis aux condamnés qu'après que ce numéro y aura été porté. En outre, les délivrances de cette nature seront, pour mémoire, inscrites avec leur date sur la notice des condamnés, qui seront tenus de représenter les objets aux revues des sacs. Enfin, les trafics qui pourraient venir à se produire par suite de la délivrance des objets dont il s'agit seront sévèrement réprimés, et tout condamné convaincu d'avoir vendu, échangé, etc. les objets en question sera, pendant longtemps, privé de toute délivrance de même nature. Pour donner une sanction emportant les dispositions de l'article 13 du décret du 4 septembre 1891, un arrêté portant la date du 16 septembre courant, dispose que les sommes d'argent ou valeur quelconque saisies sur les condamnés seront versées, à l'avenir, à la caisse du Trésor. Cet arrêté trace les règles à suivre pour la constatation des saisies et les versements à effectuer; Il indique, en outre, les mesures qui doivent être appliquées aux condamnés placés en concession ou sous le régime de l'assignation dans le cas où, venant à être réintégrés sur un pénitentiel, ils seraient détenteurs des sommes d'argent ou de valeurs. Le titre II du décret du 4 septembre 1891, dont les articles
suite de la délivrance des objets dont il s'agit seront sévèrement réprimés, et tout condamné convaincu d'avoir vendu, échangé, etc. les objets en question sera, pendant longtemps, privé de toute délivrance de même nature. Pour donner une sanction emportant les dispositions de l'article 13 du décret du 4 septembre 1891, un arrêté portant la date du 16 septembre courant, dispose que les sommes d'argent ou valeur quelconque saisies sur les condamnés seront versées, à l'avenir, à la caisse du Trésor. Cet arrêté trace les règles à suivre pour la constatation des saisies et les versements à effectuer; Il indique, en outre, les mesures qui doivent être appliquées aux condamnés placés en concession ou sous le régime de l'assignation dans le cas où, venant à être réintégrés sur un pénitentiel, ils seraient détenteurs des sommes d'argent ou de valeurs. Le titre II du décret du 4 septembre 1891, dont les articles sont numérotés de 14 à 21 inclus, est relatif aux punitions disciplinaires. Le premier point sur lequel l'appelle votre attention concerne le texte nouveau et les dispositions du décret du 18 juin 1880. Dans le dernier de ces actes les fautes contre la discipline étaient énumérées et les punitions à appliquer étaient prévues expressément pour chaque infraction commise. En un mot, dans l'application des punitions l'Administration devait se renfermer dans le cadre le plus étroit, sans qu'il soit ainsi possible de tenir compte, le plus souvent, des circonstances soit atténuantes soit aggravantes, et de baser, aussi son appréciation sur l'individualité de chaque condamné, c'est-à-dire sur sa conduite habituelle, son travail, etc. Le nouveau décret a élargi considérablement l'action de l'Administration et laisse la place la plus entière à l'appréciation des faits. Aussi, conviendra-t-il d'examiner avec plus d'attention qu'auparavant encore chaque cas soumis à la Commission disciplinaire et de se prononcer les punitions graves qu'après s'être entouré de tous les renseignements voulus. Ce qu'il doit dominer surtout parmi les fonctionnaires appelés à composer les commissions disciplinaires c'est le plus grand esprit de justice et d'impartialité. On doit se montrer sévère à l'égard des incorrigibles, de ceux qui se font un jeu
appliquer étaient prévues expressément pour chaque infraction commise. En un mot, dans l'application des punitions l'Administration devait se renfermer dans le cadre le plus étroit, sans qu'il soit ainsi possible de tenir compte, le plus souvent, des circonstances soit atténuantes soit aggravantes, et de baser, aussi son appréciation sur l'individualité de chaque condamné, c'est-à-dire sur sa conduite habituelle, son travail, etc. Le nouveau décret a élargi considérablement l'action de l'Administration et laisse la place la plus entière à l'appréciation des faits. Aussi, conviendra-t-il d'examiner avec plus d'attention qu'auparavant encore chaque cas soumis à la Commission disciplinaire et de se prononcer les punitions graves qu'après s'être entouré de tous les renseignements voulus. Ce qu'il doit dominer surtout parmi les fonctionnaires appelés à composer les commissions disciplinaires c'est le plus grand esprit de justice et d'impartialité. On doit se montrer sévère à l'égard des incorrigibles, de ceux qui se font un jeu de commettre des infractions aux règlements, et au contraire, faire preuve de modération envers ceux qui accidentellement, commettent une faute et peuvent être considérés comme disciplinés et bons travailleurs. Dans certains cas même, une sévère remontrance et de bienveillants conseils sont appelés à produire plus d'effets qu'une punition disciplinaire sévère. En résumé, s'il doit être tenu compte, dans la répression de la gravité de la faute commise, il convient également de faire entrer en ligne, dans l'appréciation et pour une large part, la conduite et le travail du condamné. C'est là la vraie justice distributive et c'est elle, par conséquent, qui est appelée à produire les meilleurs résultats. Le maximum que peut atteindre chaque nature de punition ainsi que la façon dont les punitions doivent être exécutées ne donnent lieu à aucune difficulté d'interprétation. Le texte est très clair à cet égard et il y aura lieu de s'y conformer strictement. Vous devrez prendre toutes les dispositions nécessaires pour que les condamnés punis de cellule soient astreints, dans l'intérieur de la cellule, à un travail d'après une tâche déterminée. Si d'ailleurs, ils n'effectuaient pas cette tâche, ils seraient mis au pain sec indépendamment de l'application de cette mesure un jour
En résumé, s'il doit être tenu compte, dans la répression de la gravité de la faute commise, il convient également de faire entrer en ligne, dans l'appréciation et pour une large part, la conduite et le travail du condamné. C'est là la vraie justice distributive et c'est elle, par conséquent, qui est appelée à produire les meilleurs résultats. Le maximum que peut atteindre chaque nature de punition ainsi que la façon dont les punitions doivent être exécutées ne donnent lieu à aucune difficulté d'interprétation. Le texte est très clair à cet égard et il y aura lieu de s'y conformer strictement. Vous devrez prendre toutes les dispositions nécessaires pour que les condamnés punis de cellule soient astreints, dans l'intérieur de la cellule, à un travail d'après une tâche déterminée. Si d'ailleurs, ils n'effectuaient pas cette tâche, ils seraient mis au pain sec indépendamment de l'application de cette mesure un jour sur trois comme conséquence obligée de la punition de cellule. Le 28 paragraphe de l'article 16 contient sur ce point une prescription formelle qui devra être rigoureusement appliquée. Les punitions prononcées par les surveillants en vertu de l'article 20 du décret devront donner lieu à la remise d'un libellé indiquant d'une façon sommaire, mais précise l'infraction commise. Dans le cas où le motif de punition vous paraîtrait devoir comporter une répression plus grave, vous aurez à en faire aviser le surveillant et à traduire le condamné signalé devant la Commission disciplinaire et à sa plus prochaine réunion. Les punitions infligées directement par les surveillants seront portées, avec mention spéciale sur le registre dont la tenue est prescrite par l'article 25 du décret; elles seront, en outre, inscrites sur les relevés mensuels qui doivent être transmis, chaque mois, à la Direction, conformément aux prescriptions de l'article 90 du décret disciplinaire. Un arrêté en date du 10 août dernier inséré au Journal officiel de la colonie du 10 septembre courant, détermine pour l'exécution de l'article 21 du décret du 4 septembre 1891, le mode de conversion en journées de travail des punitions infligées aux condamnés collaborateurs. Le titre III du décret (articles
d'une façon sommaire, mais précise l'infraction commise. Dans le cas où le motif de punition vous paraîtrait devoir comporter une répression plus grave, vous aurez à en faire aviser le surveillant et à traduire le condamné signalé devant la Commission disciplinaire et à sa plus prochaine réunion. Les punitions infligées directement par les surveillants seront portées, avec mention spéciale sur le registre dont la tenue est prescrite par l'article 25 du décret; elles seront, en outre, inscrites sur les relevés mensuels qui doivent être transmis, chaque mois, à la Direction, conformément aux prescriptions de l'article 90 du décret disciplinaire. Un arrêté en date du 10 août dernier inséré au Journal officiel de la colonie du 10 septembre courant, détermine pour l'exécution de l'article 21 du décret du 4 septembre 1891, le mode de conversion en journées de travail des punitions infligées aux condamnés collaborateurs. Le titre III du décret (articles 12 à 31) contient ce qui est relatif au fonctionnement de la Commission disciplinaire et au prononcé des punitions. Les développements que renferment les différents articles de ce titre sont de nature, je le crois, à assurer la marche régulière de cette importante partie du service. Vous aurez à vous conformer pour la comparution des condamnés, l'interrogatoire, etc., à la procédure tracée par l'article 27. A ce sujet, je ne saurais trop vous recommander d'éviter toute demande de mesurées qui pourrait prendre le caractère d'une confrontation entre les surveillants et les condamnés, sous aucun prétexte non plus il ne doit se produire de discussion entre les transportés et les agents chargés de leur garde. La police des séances vous appartient, ainsi que le dispose l'article 26, et, dans ces conditions, vous aurez à vous appliquer à ce que les recommandations faites ci-dessus soient suivies avec le plus grand soin. La décision indiquant, pour chaque établissement, la composition de la Commission disciplinaire et la périodicité de ses séances a également fixé les époques auxquelles les condamnés seront admis à formuler leurs réclamations. Les demandes produites par les transportés devront être examinées avec beaucoup d'attention et vous aurez, en me les transmettant,
conformer pour la comparution des condamnés, l'interrogatoire, etc., à la procédure tracée par l'article 27. A ce sujet, je ne saurais trop vous recommander d'éviter toute demande de mesurées qui pourrait prendre le caractère d'une confrontation entre les surveillants et les condamnés, sous aucun prétexte non plus il ne doit se produire de discussion entre les transportés et les agents chargés de leur garde. La police des séances vous appartient, ainsi que le dispose l'article 26, et, dans ces conditions, vous aurez à vous appliquer à ce que les recommandations faites ci-dessus soient suivies avec le plus grand soin. La décision indiquant, pour chaque établissement, la composition de la Commission disciplinaire et la périodicité de ses séances a également fixé les époques auxquelles les condamnés seront admis à formuler leurs réclamations. Les demandes produites par les transportés devront être examinées avec beaucoup d'attention et vous aurez, en me les transmettant, à me fournir les renseignements les plus complets pour me permettre de statuer en parfaite connaissance de cause (art. 28 du décret). L'article 29 parait appeler un commentaire. L'avis de la Commission disciplinaire est obligatoire pour toutes les propositions concernant le changement de classe des condamnés, le classement aux incorrigibles, etc. Mais, c'est à vous seul qu'il appartient de prendre l'initiative de ces propositions, et, dans le cas où l'avis émis par les autres membres de la Commission ne serait pas conforme au vôtre, l'affaire n'en devrait pas être encore transmise au Directeur qui aura à prononcer vers son ressort. De la sorte, votre autorité ne pourra être tenue en échec et votre responsabilité se trouvera couverte par la décision qui interviendra. Aussitôt que me seront parvenus les renseignements demandés par ma circulaire du 2 septembre courant, je vous ferai connaître quels sont les chefs de camps relevant de votre établissement qu'il m'a paru utile d'investir des pouvoirs disciplinaires, dans les conditions prévues de l'article 31 du décret du 4 septembre 1891. L'article 32 ne peut donner lieu à aucune difficulté d'application, d'autant plus que par ma circulaire du 5 du courant, n° 462, je vous ai donné des instructions