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la patente est fixée quatorze ans avec exemption facultative, et le mode de paiement des taxes est combiné de manière à frapper plus lourdement sur les années productives, c'est-à-dire les dernières au profit de la période difficile qui suit immédiatement la prise du brevet. Un registre identique à celui du « Patent-Amt » est ouvert au public, et le contrôleur général est tenu de consigner dans un journal tous les faits qu'il croit être d'une utilité générale. Cette loi prévoit la garantie réciproque et contient un article qui en règle l'obtention. En effet, l'article 113 réserve au gouvernement le droit de conclure avec les Etats étrangers des conventions pour la garantie réciproque des inventions, marques et dessins de fabrique, avec droit de priorité sur tous autres demandeurs, à condition que le premier se soit soumis aux stipulations de la loi. Toute demande d'enregistrement de dessins de fabrique devra être accompagnée de trois échantillons destinés à les identifier; elle pourra être expédiée au contrôleur général par lettre franche de port. Le dessin accepté sera la propriété exclusive de son détenteur pendant un délai de cinq ans, et l'article auquel il a été appliqué devra, pour les tissus (classes 13 et 14) du règlement, porter la marque « Regd » registred. Ces règlements sont applicables aux nationaux et aux étrangers qui satisfont aux lois du pays sur la matière. En France, le droit qui ressort du dépôt d'un dessin de fabrique n'a jamais été exactement fixé, il est soumis à diverses interprétations qui tombent devant les termes de la convention de 1883. Il a toujours été reconnu cependant qu'un dessin qui n'est pas composé d’éléments connus constitue une invention, et son dépôt était protégé par la loi. C’est à ce titre que des traités de réciprocité ont été signés entre les principaux Etats européens et la France. En Allemagne, la loi de 1876 sur les dessins et modèles accorde la protection à quiconque fait le dépôt d'un dessin ou modèle d'un produit nouveau et spécial, suivant les prescriptions de la loi. Ce dépôt n’est pas soumis à un examen préalable ; il
du règlement, porter la marque « Regd » registred. Ces règlements sont applicables aux nationaux et aux étrangers qui satisfont aux lois du pays sur la matière. En France, le droit qui ressort du dépôt d'un dessin de fabrique n'a jamais été exactement fixé, il est soumis à diverses interprétations qui tombent devant les termes de la convention de 1883. Il a toujours été reconnu cependant qu'un dessin qui n'est pas composé d’éléments connus constitue une invention, et son dépôt était protégé par la loi. C’est à ce titre que des traités de réciprocité ont été signés entre les principaux Etats européens et la France. En Allemagne, la loi de 1876 sur les dessins et modèles accorde la protection à quiconque fait le dépôt d'un dessin ou modèle d'un produit nouveau et spécial, suivant les prescriptions de la loi. Ce dépôt n’est pas soumis à un examen préalable ; il est fait par paquets ouverts ou cachetés et consigné sur un registre mis à la disposition du public, qui, en cas de contestation, peut faire ouvrir le paquet cacheté incriminé, et provoquer ainsi le droit de priorité et de protection par l'opposition. Au bout de trois ans les paquets cachetés sont ouverts. Cette réglementation, sauf quelques variantes, est celle qui domine dans les rapports entre les Etats européens possédant des traités de réciprocité ; et leurs nationaux, en se conformant aux stipulations de la loi, jouissent des droits accordés aux citoyens des divers Etats. Si on enlève des lois sur les brevets d’invention et le dépôt des marques de fabrique tout le luxe de détails qui les rendent souvent sinon confuses, du moins favorables à certaines contestations, on reconnaît que ce qui a tout d'abord préoccupé le législateur, a été d'établir la preuve indiscutable du droit à la demande d'un brevet ou du dépôt d'une marque de fabrique. Les lois faites dans l'intérêt des nationaux de chaque Etat n’ont pas tardé à se compliquer de règlements provoqués par l'extension des affaires internationales; la nouvelle loi anglaise en fait foi : aucun de ses articles ne présente un caractère personnel excluant
sont ouverts. Cette réglementation, sauf quelques variantes, est celle qui domine dans les rapports entre les Etats européens possédant des traités de réciprocité ; et leurs nationaux, en se conformant aux stipulations de la loi, jouissent des droits accordés aux citoyens des divers Etats. Si on enlève des lois sur les brevets d’invention et le dépôt des marques de fabrique tout le luxe de détails qui les rendent souvent sinon confuses, du moins favorables à certaines contestations, on reconnaît que ce qui a tout d'abord préoccupé le législateur, a été d'établir la preuve indiscutable du droit à la demande d'un brevet ou du dépôt d'une marque de fabrique. Les lois faites dans l'intérêt des nationaux de chaque Etat n’ont pas tardé à se compliquer de règlements provoqués par l'extension des affaires internationales; la nouvelle loi anglaise en fait foi : aucun de ses articles ne présente un caractère personnel excluant les modifications que l'expérience peut rendre nécessaires, et elle est complétée par une série de règlements dont l'élaboration est laissée aux soins du « Board of trade. » Or aucun de ces règlements ou des articles de la loi ne vient à l'encontre de ceux qui constituent la convention internationale de 1883, et ce fait, chez une nation aussi personnelle que l'Angleterre, fait voir que le congrès international pour la protection industrielle n’a pas été l’œuvre de quelques hommes, mais bien la manifestation d’un vœu exprimé depuis de longues années par le commerce et l’industrie. Décret du 8 juillet 1884. Le Sénat et la Chambre des députés ayant approuvé la convention pour la protection de la propriété industrielle, etc., le Président de la République décrète : ARTICLE PREMIER. — Les gouvernements sus-indiqués sont constitués à l’état d'union pour la protection de la propriété industrielle. ART. 2. — Les sujets ou citoyens de chacun des Etats contractants jouiront dans tous les autres Etats de l'union, en ce qui concerne les brevets d'invention, les dessins ou modèles industriels, les marques de fabrique ou de commerce et le nom commercial, des avantages que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite
de 1883, et ce fait, chez une nation aussi personnelle que l'Angleterre, fait voir que le congrès international pour la protection industrielle n’a pas été l’œuvre de quelques hommes, mais bien la manifestation d’un vœu exprimé depuis de longues années par le commerce et l’industrie. Décret du 8 juillet 1884. Le Sénat et la Chambre des députés ayant approuvé la convention pour la protection de la propriété industrielle, etc., le Président de la République décrète : ARTICLE PREMIER. — Les gouvernements sus-indiqués sont constitués à l’état d'union pour la protection de la propriété industrielle. ART. 2. — Les sujets ou citoyens de chacun des Etats contractants jouiront dans tous les autres Etats de l'union, en ce qui concerne les brevets d'invention, les dessins ou modèles industriels, les marques de fabrique ou de commerce et le nom commercial, des avantages que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux. En conséquence, ils auront la même protection que ceux-ci et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, sous réserve de l'accomplissement des formalités et des conditions imposées aux nationaux par la législation intérieure de chaque Etat. ART. 3. — Sont assimilés aux sujets ou citoyens des Etats contractants, les sujets ou citoyens des Etats ne faisant pas partie de l’Union qui sont domiciliés, ou qui ont des établissements industriels ou commerciaux sur le territoire de l’un des Etats de l'union. ART. 4. — Celui qui aura régulièrement fait le dépôt d'une demande de brevet d'invention, d'un dessin ou modèle industriel, d'une marque de fabrique ou de commerce, dans l'un des Etats contractants, jouira, pour effectuer le dépôt dans les autres Etats, et sous réserve des droits des tiers, d'un droit de priorité pendant les délais déterminés ci-après. En conséquence, le dépôt ultérieurement opéré dans l’un des autres Etats de l'union avant l'expiration de ces délais, ne pourra être invalidé par des faits accomplis dans l'intervalle, soit notamment par un autre dépôt, par la publication de l'invention ou son exploitation par un tiers, par la mise en vente d'exemplaires du dessin ou du modèle, par
citoyens des Etats contractants, les sujets ou citoyens des Etats ne faisant pas partie de l’Union qui sont domiciliés, ou qui ont des établissements industriels ou commerciaux sur le territoire de l’un des Etats de l'union. ART. 4. — Celui qui aura régulièrement fait le dépôt d'une demande de brevet d'invention, d'un dessin ou modèle industriel, d'une marque de fabrique ou de commerce, dans l'un des Etats contractants, jouira, pour effectuer le dépôt dans les autres Etats, et sous réserve des droits des tiers, d'un droit de priorité pendant les délais déterminés ci-après. En conséquence, le dépôt ultérieurement opéré dans l’un des autres Etats de l'union avant l'expiration de ces délais, ne pourra être invalidé par des faits accomplis dans l'intervalle, soit notamment par un autre dépôt, par la publication de l'invention ou son exploitation par un tiers, par la mise en vente d'exemplaires du dessin ou du modèle, par l'emploi de la marque. Les délais de priorité mentionnés ci-dessus seront de six mois pour les brevets d'invention, et de trois mois pour les modèles ou dessins industriels, ainsi que pour les marques de fabrique ou de commerce. Ils seront augmentés d'un mois pour les pays d'outre-mer. ART. 5. — L'introduction, par le titulaire, dans le pays où le brevet a été délivré, d'objets fabriqués dans l’un ou l'autre des Etats de l’union, n’entraînera pas la déchéance. Toutefois le titulaire restera soumis à l'obligation d'exploiter son brevet conformément aux lois du pays où il introduit les objets brevetés. ART. 6. — Toute marque de fabrique ou de commerce régulièrement déposée dans le pays d'origine sera admise au dépôt et protégée telle quelle dans tous les autres pays de l'union. Sera considéré comme pays d'origine, le pays où le déposant a son principal établissement. Si ce principal établissement n'est point situé dans un des pays de l'union, sera considéré comme pays d'origine celui auquel appartient le déposant. Le dépôt pourra être refusé si l'objet pour lequel il est demandé est considéré comme contraire à la morale ou à l'ordre public. ART. 7. — La nature du produit sur lequel la marque
L'introduction, par le titulaire, dans le pays où le brevet a été délivré, d'objets fabriqués dans l’un ou l'autre des Etats de l’union, n’entraînera pas la déchéance. Toutefois le titulaire restera soumis à l'obligation d'exploiter son brevet conformément aux lois du pays où il introduit les objets brevetés. ART. 6. — Toute marque de fabrique ou de commerce régulièrement déposée dans le pays d'origine sera admise au dépôt et protégée telle quelle dans tous les autres pays de l'union. Sera considéré comme pays d'origine, le pays où le déposant a son principal établissement. Si ce principal établissement n'est point situé dans un des pays de l'union, sera considéré comme pays d'origine celui auquel appartient le déposant. Le dépôt pourra être refusé si l'objet pour lequel il est demandé est considéré comme contraire à la morale ou à l'ordre public. ART. 7. — La nature du produit sur lequel la marque de fabrique ou de commerce doit être apposée, ne peut, dans aucun cas, faire obstacle au dépôt de la marque. ART. 8. — Le nom commercial sera protégé dans tous les pays de l'union sans obligation de dépôt, qu'il fasse ou non partie d'une marque de fabrique ou de commerce. ART. 9. Tout produit portant illégitimement une marque de fabrique ou de commerce ou un nom commercial, pourra être saisi à l'importation dans ceux des Etats de l'union dans lesquels cette marque ou ce nom commercial ont droit à la protection légale. La saisie aura lieu à la requête soit du ministère public, soit de la partie intéressée, conformément à la législation intérieure de chaque Etat. ART. 10. — Les dispositions de l'article précédent sont applicables à tout produit portant faussement, comme indication de provenance, le nom d'une localité déterminée, lorsque cette indication sera jointe à un nom commercial fictif ou emprunté dans une intention frauduleuse. Est réputée partie intéressée tout fabricant ou commerçant engagé dans la fabrication ou le commerce de ce produit, et établi dans la localité faussement indiquée comme provenance. ART. 11. — Les hautes parties contractantes s'engagent à accorder une protection temporaire aux inventions brevetables, aux
ART. 9. Tout produit portant illégitimement une marque de fabrique ou de commerce ou un nom commercial, pourra être saisi à l'importation dans ceux des Etats de l'union dans lesquels cette marque ou ce nom commercial ont droit à la protection légale. La saisie aura lieu à la requête soit du ministère public, soit de la partie intéressée, conformément à la législation intérieure de chaque Etat. ART. 10. — Les dispositions de l'article précédent sont applicables à tout produit portant faussement, comme indication de provenance, le nom d'une localité déterminée, lorsque cette indication sera jointe à un nom commercial fictif ou emprunté dans une intention frauduleuse. Est réputée partie intéressée tout fabricant ou commerçant engagé dans la fabrication ou le commerce de ce produit, et établi dans la localité faussement indiquée comme provenance. ART. 11. — Les hautes parties contractantes s'engagent à accorder une protection temporaire aux inventions brevetables, aux dessins ou modèles industriels, ainsi qu'aux marques de fabrique ou de commerce, pour les produits qui figureront aux expositions internationales officielles ou officiellement reconnues. ART. 12. — Chacune des hautes parties contractantes s'engage à établir un service spécial de la propriété industrielle et un dépôt central, pour la communication au public, des brevets d'invention, des dessins ou modèles industriels et des marques de fabrique ou de commerce. ART. 13. — Un bureau international sera organisé sous le titre : Bureau international de l'union pour la protection de la propriété industrielle. Ce bureau, dont les frais seront supportés par les administrations de tous les Etats contractants, sera placé sous la haute autorité de l'administration supérieure de la Confédération suisse et fonctionnera sous sa surveillance. Les attributions en seront déterminées d'un commun accord entre les Etats de l'union. ART. 14. — La présente convention sera soumise à des révisions périodiques, en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'union. A cet effet des conférences auront lieu successivement dans l'un des Etats contractants, entre les délégués des dits Etats. ART. 15. — Il est entendu que les hautes parties contractantes se réservent respectivement le droit de prendre séparément,
public, des brevets d'invention, des dessins ou modèles industriels et des marques de fabrique ou de commerce. ART. 13. — Un bureau international sera organisé sous le titre : Bureau international de l'union pour la protection de la propriété industrielle. Ce bureau, dont les frais seront supportés par les administrations de tous les Etats contractants, sera placé sous la haute autorité de l'administration supérieure de la Confédération suisse et fonctionnera sous sa surveillance. Les attributions en seront déterminées d'un commun accord entre les Etats de l'union. ART. 14. — La présente convention sera soumise à des révisions périodiques, en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'union. A cet effet des conférences auront lieu successivement dans l'un des Etats contractants, entre les délégués des dits Etats. ART. 15. — Il est entendu que les hautes parties contractantes se réservent respectivement le droit de prendre séparément, entre elles, des arrangements particuliers pour la protection de la propriété industrielle, en tant que ces arrangements ne contreviendraient pas aux dispositions de la présente convention. ART. 16. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente convention. ART. 17. — L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. ART. 18. — La présente convention sera mise à exécution dans le délai d'un mois, à partir de l'échange des ratifications, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où la dénonciation en sera faite. Cette dénonciation sera adressée au gouvernement chargé de recevoir les adhésions. Elle ne produira
sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente convention. ART. 17. — L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. ART. 18. — La présente convention sera mise à exécution dans le délai d'un mois, à partir de l'échange des ratifications, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où la dénonciation en sera faite. Cette dénonciation sera adressée au gouvernement chargé de recevoir les adhésions. Elle ne produira son effet qu'à l'égard de l'Etat qui l'aura faite, la convention restant exécutoire pour les autres parties contractantes. ART. 19. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai d'un an au plus tard. Fait à Paris le 23 mars 1883. Ont signé : P. CHAILEMEL-LACOUR, etc., etc. Il a été stipulé par protocole de clôture que le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection industrielle, et les réunira en une statistique générale qui sera distribuée à toutes les administrations. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'union, et rédigera, à l'aide des documents qui seront mis à sa disposition par les diverses administrations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet de l'union. L'addition d'huile ou d'acide oléique, jouant le rôle de dissolvants, n'était praticable que dans une mesure restreinte ; de même, en remplaçant l'acide acétique par l'acide tartrique (qui s'emploie généralement avec les couleurs d'impression au tannin), la couleur ne put jamais se développer avec une beauté et une hauteur de ton que donna l'acide acétique, mais malheureusement dans des proportions inapplicables en grand. M. Schlieper se mit donc à la
signé : P. CHAILEMEL-LACOUR, etc., etc. Il a été stipulé par protocole de clôture que le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection industrielle, et les réunira en une statistique générale qui sera distribuée à toutes les administrations. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'union, et rédigera, à l'aide des documents qui seront mis à sa disposition par les diverses administrations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet de l'union. L'addition d'huile ou d'acide oléique, jouant le rôle de dissolvants, n'était praticable que dans une mesure restreinte ; de même, en remplaçant l'acide acétique par l'acide tartrique (qui s'emploie généralement avec les couleurs d'impression au tannin), la couleur ne put jamais se développer avec une beauté et une hauteur de ton que donna l'acide acétique, mais malheureusement dans des proportions inapplicables en grand. M. Schlieper se mit donc à la recherche — sans avoir égard au prix — d'un dissolvant non volatil au vaporisage. Il s'arrêta à l'acide lactique ; ce corps produisit une impression toujours homogène, d'une beauté extraordinaire et d'une intensité bien plus grande que ne le fit en moyenne l'acide acétique. Evidemment, le prix élevé de l'acide lactique s'opposa d'une manière décisive à son emploi industriel. D'autre part, M. Brandt, directeur de l'usine Leitenberger, à Cosmanos, s'était engagé dans la même voie. Il trouva que l'acide éthyle-tartrique constituait un excellent substitut. On sait que ce corps peut être produit à très bon compte; il s'emploie du reste facilement à l'état brut, en présence d'un excès d'alcool. M. Brandt constata en outre, comme on pouvait le prévoir, que l'acide méthyle-tartrique rendrait les mêmes services que le dérivé éthylique ; il eut l'obligeance de communiquer son procédé aux "Farbwerke", ce dont cette maison lui est infiniment reconnaissante. Récemment, MM. Goldenberg, Géromont et Cie, fabricants d'acide tartrique, à Winkels/Rhin, s'occupèrent de la production des acides éthyle et méthyle-tartriques comme articles de commerce. Ils ont fourni jusqu'à présent de très beaux échantillons d'acide méthyle-tartrique solide ; ils envoyèrent aussi une certaine quantité de tartrate de méthyle pur à M. Schlieper, qui
lactique s'opposa d'une manière décisive à son emploi industriel. D'autre part, M. Brandt, directeur de l'usine Leitenberger, à Cosmanos, s'était engagé dans la même voie. Il trouva que l'acide éthyle-tartrique constituait un excellent substitut. On sait que ce corps peut être produit à très bon compte; il s'emploie du reste facilement à l'état brut, en présence d'un excès d'alcool. M. Brandt constata en outre, comme on pouvait le prévoir, que l'acide méthyle-tartrique rendrait les mêmes services que le dérivé éthylique ; il eut l'obligeance de communiquer son procédé aux "Farbwerke", ce dont cette maison lui est infiniment reconnaissante. Récemment, MM. Goldenberg, Géromont et Cie, fabricants d'acide tartrique, à Winkels/Rhin, s'occupèrent de la production des acides éthyle et méthyle-tartriques comme articles de commerce. Ils ont fourni jusqu'à présent de très beaux échantillons d'acide méthyle-tartrique solide ; ils envoyèrent aussi une certaine quantité de tartrate de méthyle pur à M. Schlieper, qui constata que cet éther composé produisait le même effet que l'acide tartrique saturé à demi. Le produit commercial, d'un prix modéré, sera probablement toujours un mélange d'acides éthyle ou méthyle-tartriques avec les éthers composés de ces radicaux et de l'acide tartrique inaltéré. Il devient dès lors intéressant d'étudier le mode d'action de ces deux produits. L'acide éthyle-tartrique est maintenant employé en grand par M. Brandt, davantage encore par M. Schlieper. Sa vraie valeur réside dans le pouvoir dissolvant qu'il exerce sur la matière colorante. Le vaporisage détermine la saponification, il se dégage de l'alcool, qui probablement par dissolution contribue au développement de la couleur. M. O.-N. Witt donna récemment, et avec raison, cette interprétation dans la Chemiker Zeitung. L'acide éthyle-tartrique offre encore un autre avantage important. Il n'entrave pas le développement des autres couleurs et particulièrement de celles à l'alizarine ; on n'obtient pas ces auréoles, ni ces bords jaunes qui se forment si facilement lorsque dans les couleurs à l'acide tartrique les chlorhydrates ou les chloro-zincates des colorants mettent de l'acide chlorhydrique en liberté. La décomposition de ces sels par l'acide tartrique a surtout lieu, suivant M. Ad. Schlieper, pendant le séchage des pièces imprimées. Lorsque, par contre, on