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pleinement sur ce point, les membres du Conseil Général de la Mayenne. » « Votre 3e Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné de la communication. Comices et associations agricoles. — Subvention de l’Etat. — Répartition. M. Mazure, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « Conformément au décret du 25 avril 1919, l’Office académique départemental attribue chaque année, après avis du Conseil Général, des subventions sur les fonds de l’Etat, aux associations et Comices agricoles. En 1925, les subventions attribuées ont été les suivantes : Comice agricole de Laval et des cantons d'Argentré, Chailland et Loiron 1.100 Comice agricole d’Evron 400 Comice agricole de Meslay-du-Maine . . . 400 Comice agricole de Montsûrs . . . . . 250 Comice agricole de Ste-Suzanne .... 300 Association du Comice de Laval .... 1.000 Association des anciens membres du Comice de Loiron ... . . . . . . . . 300 Comice agricole des 2 cantons de Mayenne . 800 Comice agricole d’Ambrières ..... 300 Comice agricole de Bais . . . ... . 300 Comice agricole de Couptrain . . . . . 400 Comice agricole d’Ernée • • 360 Comice agricole de Gorron. ...... 300 Comice agricole du Horps . . . . . . 300 Comice agricole de Landivy . . . ... 300 Comice agricole de Lassay . . • • ■■ • •■ 300 Comice agricole de Pré-en-Pail . . . . . 350 Comice agricole de Villaines-la-Juhel . . . 300 Société d’Agriculture de l’arrondissement de Mayenne .......... 700 Société pomologique d’Ernée . . . . . 200 Comice agricole de Château-Gontier . . . 1.000 Comice agricole de Bierné ...... 500 Comice agricole de Cossé-le-Vivien . . . . 340 Comice agricole de Grez-en-Bouère , , , . 300 Comice agricole de St-Aignan-sur-Roë . . . 400 Société du Comice de Craon . . . . . ,. 1.000 Total . ... ■". . 12. 200 Indépendamment de ce crédit il a été attribué : À la Société d’horticulture de
d’Ernée • • 360 Comice agricole de Gorron. ...... 300 Comice agricole du Horps . . . . . . 300 Comice agricole de Landivy . . . ... 300 Comice agricole de Lassay . . • • ■■ • •■ 300 Comice agricole de Pré-en-Pail . . . . . 350 Comice agricole de Villaines-la-Juhel . . . 300 Société d’Agriculture de l’arrondissement de Mayenne .......... 700 Société pomologique d’Ernée . . . . . 200 Comice agricole de Château-Gontier . . . 1.000 Comice agricole de Bierné ...... 500 Comice agricole de Cossé-le-Vivien . . . . 340 Comice agricole de Grez-en-Bouère , , , . 300 Comice agricole de St-Aignan-sur-Roë . . . 400 Société du Comice de Craon . . . . . ,. 1.000 Total . ... ■". . 12. 200 Indépendamment de ce crédit il a été attribué : À la Société d’horticulture de la Mayenne . . 300 À la Société des Jardins ouvriers de Laval . . 300 À la Société d’apiculture de la Mayenne . •. 200 Votre 3e Commission est d'avis unanime que les subventions attribuées par l’Etat en 1926 aux Comices et aux sociétés agricoles du département soient les mêmes que celles qui ont été accordées en 1925. » M. Bouessé. — Depuis très longtemps ces subventions sont toujours restées les mêmes alors que les Comices n'accordent plus les mêmes primes. Je demande donc qu’il soit procédé à une révision complète de ces subventions et à une nouvelle répartition. Depuis la guerre certains Comices font des sacrifices énormes et donnent des primes très élevées alors que d’autres, mieux dotés, donnent des primes insignifiantes. Il est facile de s’en rendre compte et les bureaux de la Préfecture qui nous obligent à envoyer des affiches, ont tous les renseignements voulus à cet égard. Dans notre Comice nous donnons de 2.000 à 2.200 fr. de primes et nous sommes les seuls à toucher 250 francs. C’est pourquoi je proteste et demande une nouvelle répartition. M. Moreau. — Je vous approuve, mon cher Collègue, j’aurais fait la même observation pour Gorron. SÉANCE DU
mêmes que celles qui ont été accordées en 1925. » M. Bouessé. — Depuis très longtemps ces subventions sont toujours restées les mêmes alors que les Comices n'accordent plus les mêmes primes. Je demande donc qu’il soit procédé à une révision complète de ces subventions et à une nouvelle répartition. Depuis la guerre certains Comices font des sacrifices énormes et donnent des primes très élevées alors que d’autres, mieux dotés, donnent des primes insignifiantes. Il est facile de s’en rendre compte et les bureaux de la Préfecture qui nous obligent à envoyer des affiches, ont tous les renseignements voulus à cet égard. Dans notre Comice nous donnons de 2.000 à 2.200 fr. de primes et nous sommes les seuls à toucher 250 francs. C’est pourquoi je proteste et demande une nouvelle répartition. M. Moreau. — Je vous approuve, mon cher Collègue, j’aurais fait la même observation pour Gorron. SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 1069 M. Leblanc. — Je n’ai pas d’observations à faire, mais je signale que dans le Nord du Département, il y a des cantons qui ont trouvé le moyen d’équilibrer leurs budgets au moyen de subventions communales. M. Schmitt. — Non seulement il y a les subventions des communes mais il y a aussi, il ne faut pas l'oublier, l'aide de l'Office agricole départemental. M. Bouessé. — Je ne l'oublie pas, c'est d'ailleurs grâce aux subventions que distribue assez largement l'Office agricole que nous pouvons vivre. M. Schmitt. — J'ai le plaisir d'annoncer 5.000 francs de prix grâce à ce que donne l'Office agricole. Ces subventions ne sont pas toujours toutes distribuées mais elles peuvent l'être. M. de Quatrebarbes. — Je ne m'oppose pas à la demande de M. Bouessé, mais je demande que dans l'étude que vous vous proposez de faire, il soit tenu compte des cotisations, des subventions et du nombre d'animaux présentés. Si vous avez 2.000 francs pour 50 bêtes ou si vous avez 2.000 francs pour 150 ou 200 bêtes, vous m'accorderez bien que le dernier concours est moins bien favorisé ! Il faut donc que la nouvelle répartition tienne compte de tous
des communes mais il y a aussi, il ne faut pas l'oublier, l'aide de l'Office agricole départemental. M. Bouessé. — Je ne l'oublie pas, c'est d'ailleurs grâce aux subventions que distribue assez largement l'Office agricole que nous pouvons vivre. M. Schmitt. — J'ai le plaisir d'annoncer 5.000 francs de prix grâce à ce que donne l'Office agricole. Ces subventions ne sont pas toujours toutes distribuées mais elles peuvent l'être. M. de Quatrebarbes. — Je ne m'oppose pas à la demande de M. Bouessé, mais je demande que dans l'étude que vous vous proposez de faire, il soit tenu compte des cotisations, des subventions et du nombre d'animaux présentés. Si vous avez 2.000 francs pour 50 bêtes ou si vous avez 2.000 francs pour 150 ou 200 bêtes, vous m'accorderez bien que le dernier concours est moins bien favorisé ! Il faut donc que la nouvelle répartition tienne compte de tous les éléments. M. Néré. — Il y a différentes façons de faire des Comices. A Bais par exemple on y conduit tous les animaux de la ferme, alors que dans d'autres on n'y voit que des animaux choisis. M. Janvier. — Mais le nombre des animaux varie chaque année ! SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 M. de Quatrebarbes. — Mais les subventions seront révisables chaque année également ! M. le Président. — Il me semble difficile de faire une répartition équitable en séance publique. M. Gazon. — En ce qui me concerne, je demande le maintien du statu quo. M. Buat. — Sauf à augmenter certaines subventions ! M. Bouessé. — Je demande que l'on me mette au pair des autres comices, c'est-à-dire que l'on m'accorde 300 francs. Mon comice a été privé irrégulièrement de cette subvention pendant 10 ans à cause d'une affaire politique; je demande qu'il soit traité au moins à l'égal des autres comices, et à titre d'amendement, je demande que la subvention soit portée à 300 francs. Mais je n'insiste pas. M. de Quatrebarbes — L'État nous donne un chiffre global qui est réparti par l'Office agricole départemental et qui vous est soumis ensuite. Si vous
SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 M. de Quatrebarbes. — Mais les subventions seront révisables chaque année également ! M. le Président. — Il me semble difficile de faire une répartition équitable en séance publique. M. Gazon. — En ce qui me concerne, je demande le maintien du statu quo. M. Buat. — Sauf à augmenter certaines subventions ! M. Bouessé. — Je demande que l'on me mette au pair des autres comices, c'est-à-dire que l'on m'accorde 300 francs. Mon comice a été privé irrégulièrement de cette subvention pendant 10 ans à cause d'une affaire politique; je demande qu'il soit traité au moins à l'égal des autres comices, et à titre d'amendement, je demande que la subvention soit portée à 300 francs. Mais je n'insiste pas. M. de Quatrebarbes — L'État nous donne un chiffre global qui est réparti par l'Office agricole départemental et qui vous est soumis ensuite. Si vous donnez 300 francs à notre Collègue, c'est-à-dire 50 francs de plus, il faudra les prendre sur les autres comices. M. Bouessé. — Trêve de discussion, je mettrai les 50 francs de ma poche. Je retire donc mon amendement puisque vous subventionnez tous les Comices sauf le mien. M. Janvier. — Est-ce qu'il n'y a pas confusion avec les subventions départementales? M. Bouessé. — Pardon, mon cher Collègue, je sais ce que je dis. Il ne faut pas confondre subvention de l'État 250 fr. et subvention départementale, 331 fr. 50. M. le Président. — Je mets aux voix le rapport présenté par la Commission! M. Schmitt. — C'est une subvention accordée par qui? M. Bouessé. — Par l'État. M. Gazon. — Mais tous nos petits cantons ont 300 francs? M. Bouessé. — Mon canton n'a que 250 francs. M. Gazon— Je demande le maintien du statu quo, c'est la solution la plus simple. Les conclusions du rapport sont adoptées. Foires et marchés. — Commune de Landivy. M. Mazure, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « Par délibération du 12 août 1923, le Conseil municipal de Landivy a demandé que la foire qui a lieu dans cette commune
Est-ce qu'il n'y a pas confusion avec les subventions départementales? M. Bouessé. — Pardon, mon cher Collègue, je sais ce que je dis. Il ne faut pas confondre subvention de l'État 250 fr. et subvention départementale, 331 fr. 50. M. le Président. — Je mets aux voix le rapport présenté par la Commission! M. Schmitt. — C'est une subvention accordée par qui? M. Bouessé. — Par l'État. M. Gazon. — Mais tous nos petits cantons ont 300 francs? M. Bouessé. — Mon canton n'a que 250 francs. M. Gazon— Je demande le maintien du statu quo, c'est la solution la plus simple. Les conclusions du rapport sont adoptées. Foires et marchés. — Commune de Landivy. M. Mazure, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « Par délibération du 12 août 1923, le Conseil municipal de Landivy a demandé que la foire qui a lieu dans cette commune le 30 juillet soit fixée désormais au lundi, qui suivra le 14 juillet. Les communes situées dans un rayon d'environ 20 kilomètres de la commune de Landivy sont au nombre de 83, savoir: Arrondissement de Mayenne .... 20 communes Département d'Ille-et-Vilaine ... 20 — Département de la Manche . ... 41 communes Département de l'Orne . . : . . 2 — En ce qui concerne ces deux dernières communes, Mantilly située à 21 kilomètres et l'Épinay-le-Comte située à 18 kilomètres, M. le Préfet n'a pas cru devoir provoquer leur avis ni celui du Conseil général de l'Orne sur le changement de jour de foire projeté; aucune foire en effet ne se tient dans ces localités qui sont d'ailleurs très éloignées de Landivy. Les vingt communes consultées dans l'arrondissement de Mayenne ont émis un avis favorable, ainsi que le Conseil d'arrondissement. Les vingt communes d'Ille-et-Vilaine et le Conseil général du département ont également émis un avis favorable. Toutes les communes de la Manche ont également émis un avis favorable à l'exception de la commune de Buais qui prétend que le changement envisagé porterait préjudice à la foire qui se tient dans cette localité le 30 juillet. Pour ce même motif
41 communes Département de l'Orne . . : . . 2 — En ce qui concerne ces deux dernières communes, Mantilly située à 21 kilomètres et l'Épinay-le-Comte située à 18 kilomètres, M. le Préfet n'a pas cru devoir provoquer leur avis ni celui du Conseil général de l'Orne sur le changement de jour de foire projeté; aucune foire en effet ne se tient dans ces localités qui sont d'ailleurs très éloignées de Landivy. Les vingt communes consultées dans l'arrondissement de Mayenne ont émis un avis favorable, ainsi que le Conseil d'arrondissement. Les vingt communes d'Ille-et-Vilaine et le Conseil général du département ont également émis un avis favorable. Toutes les communes de la Manche ont également émis un avis favorable à l'exception de la commune de Buais qui prétend que le changement envisagé porterait préjudice à la foire qui se tient dans cette localité le 30 juillet. Pour ce même motif le Conseil d'arrondissement de Mortain et le Conseil général de la Manche ont émis un avis défavorable. Conformément aux propositions de la loi de 1837 et de la circulaire ministérielle du 22 septembre de la même année M. le Préfet vous prie de vouloir bien émettre Votre avis sur la demande présentée par le Conseil municipal de Landivy. Il estime que la nouvelle date demandée par le Conseil municipal de Landivy, est trop éloignée de la date de la foire de Buais pour y porter un préjudice appréciable; il émet un avis favorable à la demande du Conseil municipal de Landivy. Votre 3e Commission adoptant les conclusions de M. le Préfet vous propose d'émettre également un avis favorable à la demande de la commune de Landivy. » Les conclusions du rapport sont adoptées, Palais de Justice de Laval. — Traitement du garçon de salle. Augmentation. M. Mazure, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « M. Joly, garçon de salle du Palais de Justice de Laval, sollicite l'augmentation de son traitement qui s'élève annuellement à 2.000 francs. M. Joly ne perçoit aucune indemnité spéciale en dehors de son traitement mais il bénéficie du logement, du chauffage et
demande présentée par le Conseil municipal de Landivy. Il estime que la nouvelle date demandée par le Conseil municipal de Landivy, est trop éloignée de la date de la foire de Buais pour y porter un préjudice appréciable; il émet un avis favorable à la demande du Conseil municipal de Landivy. Votre 3e Commission adoptant les conclusions de M. le Préfet vous propose d'émettre également un avis favorable à la demande de la commune de Landivy. » Les conclusions du rapport sont adoptées, Palais de Justice de Laval. — Traitement du garçon de salle. Augmentation. M. Mazure, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « M. Joly, garçon de salle du Palais de Justice de Laval, sollicite l'augmentation de son traitement qui s'élève annuellement à 2.000 francs. M. Joly ne perçoit aucune indemnité spéciale en dehors de son traitement mais il bénéficie du logement, du chauffage et de l'éclairage, il demande que son traitement soit porté de 2.000 francs à 4.000 francs à compter rétroactivement du 1er juillet dernier. M. le Président du Tribunal civil et M. le Procureur de la République ont émis un avis favorable à cette demande. Votre 3e Commission, étant donnée la situation difficile des finances du département, regrette de ne pouvoir accorder l'augmentation de traitement demandée, elle propose : 1° Accorder à M. Joly une augmentation de 400francs seulement, et porter son traitement à 2.400 fr. par an. 2° Et de renvoyer le dossier à la 1re Commission. Les conclusions du rapport sont adoptées. SÉANCE DU 6 OCTOBRE. 1925 Navigation de la Mayenne. — Rapport annuel. M. de Quatrebarbes, rapporteur de la 2e Commission, lit le rapport suivant : « Votre 2e Commission, après avoir pris connaissance du rapport de M. l'Ingénieur en Chef, sur la navigation dans la Mayenne, vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné de la communication. Service hydraulique. — Rapport annuel. M. de Quatrebarbes, rapporteur de la 2e Commission, lit le rapport suivant : « Votre 2e Commission, après avoir pris connaissance du rapport de M. l'Ingénieur en chef
difficile des finances du département, regrette de ne pouvoir accorder l'augmentation de traitement demandée, elle propose : 1° Accorder à M. Joly une augmentation de 400francs seulement, et porter son traitement à 2.400 fr. par an. 2° Et de renvoyer le dossier à la 1re Commission. Les conclusions du rapport sont adoptées. SÉANCE DU 6 OCTOBRE. 1925 Navigation de la Mayenne. — Rapport annuel. M. de Quatrebarbes, rapporteur de la 2e Commission, lit le rapport suivant : « Votre 2e Commission, après avoir pris connaissance du rapport de M. l'Ingénieur en Chef, sur la navigation dans la Mayenne, vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné de la communication. Service hydraulique. — Rapport annuel. M. de Quatrebarbes, rapporteur de la 2e Commission, lit le rapport suivant : « Votre 2e Commission, après avoir pris connaissance du rapport de M. l'Ingénieur en chef sur le service hydraulique, vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné de la communication. Surveillance de l'industrie minérale et des appareils à vapeur. Rapport annuel. M. de Quatrebarbes, rapporteur de la 2e Commission, lit le rapport suivant: « Votre 2e Commission, après avoir pris connaissance du rapport de M. l'Ingénieur en Chef sur la surveillance de l'Industrie minérale et des appareils à vapeur en 1924, vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné de la communication. Chemins de grande communication et d'intérêt commun. Contingents de 1926, — Réclamation de la commune de Hercé. M. de Quatrebarbes, rapporteur de la 2e Commission, lit le rapport suivant : « Le Conseil municipal de Hercé, par délibération du 5 juillet dernier, demande une réduction de 717 francs sur le contingent que le Conseil Général lui a imposé dans sa séance du 19 mai dernier. « Il reste à la commune 4.000 francs pour l'entretien de 5.247 mètres de chemins vicinaux ordinaires, soit 0 fr. 76 par mètre, chiffre supérieur à la moyenne générale. « Votre 2e Commission vous propose en conséquence, de ne pas admettre la
après avoir pris connaissance du rapport de M. l'Ingénieur en Chef sur la surveillance de l'Industrie minérale et des appareils à vapeur en 1924, vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné de la communication. Chemins de grande communication et d'intérêt commun. Contingents de 1926, — Réclamation de la commune de Hercé. M. de Quatrebarbes, rapporteur de la 2e Commission, lit le rapport suivant : « Le Conseil municipal de Hercé, par délibération du 5 juillet dernier, demande une réduction de 717 francs sur le contingent que le Conseil Général lui a imposé dans sa séance du 19 mai dernier. « Il reste à la commune 4.000 francs pour l'entretien de 5.247 mètres de chemins vicinaux ordinaires, soit 0 fr. 76 par mètre, chiffre supérieur à la moyenne générale. « Votre 2e Commission vous propose en conséquence, de ne pas admettre la réclamation de la commune de Hercé. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Chemins de grande communication et d'intérêt commun. Contingents 1926. — Réclamation de la Commune de Vieuvy. M. de Quatrebarbes, rapporteur de la 2e Commission, lit le rapport suivant : « Par délibération du 12 juin dernier, le Conseil municipal de Vieuvy demande une réduction de 900fr. sur le contingent que le Conseil Général lui a imposé dans sa séance du 19 mai dernier. « La commune de Vieuvy bénéficie de la mesure adoptée par le Conseil Général laissant aux communes un minimum de 1.800 fr. pour leurs chemins vicinaux ordinaires. Son réseau vicinal n'a que 3.200 mètres. « Votre 2e commission vous propose, en conséquence, de ne pas admettre la réclamation de la commune de Vieuvy. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Chemins de grande communication et d'intérêt commun. Entretien. — Contingents communaux. — Nouvelle méthode de répartition. — Résultats. M. Martin, rapporteur de la 2e Commission, lit le rapport suivant : « M. le Préfet nous donne connaissance d'un rapport par lequel M. l'Agent voyageur en chef résume les résultats de l'application de la nouvelle méthode de répartition des contingents communaux pour l'entretien des chemins
Conseil municipal de Vieuvy demande une réduction de 900fr. sur le contingent que le Conseil Général lui a imposé dans sa séance du 19 mai dernier. « La commune de Vieuvy bénéficie de la mesure adoptée par le Conseil Général laissant aux communes un minimum de 1.800 fr. pour leurs chemins vicinaux ordinaires. Son réseau vicinal n'a que 3.200 mètres. « Votre 2e commission vous propose, en conséquence, de ne pas admettre la réclamation de la commune de Vieuvy. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Chemins de grande communication et d'intérêt commun. Entretien. — Contingents communaux. — Nouvelle méthode de répartition. — Résultats. M. Martin, rapporteur de la 2e Commission, lit le rapport suivant : « M. le Préfet nous donne connaissance d'un rapport par lequel M. l'Agent voyageur en chef résume les résultats de l'application de la nouvelle méthode de répartition des contingents communaux pour l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun. « Votre 2e Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. « Elle est heureuse de constater que le nouveau mode de répartition des contingents a été accepté sans difficulté par toutes les communes et que la méthode adoptée par le Conseil Général a répondu simplement aux espoirs qu'on avait fondés sur elle. Les conclusions du rapport sont adoptées. Chemins de grande communication et d'intérêt commun. — Ressources pour l'entretien. — Révision du prix de rachat des prestations. M. Martin, rapporteur de la 2e Commission, lit le rapport suivant : « Dans sa délibération du 19 mai 1925, le Conseil Général de la Mayenne, adoptant les conclusions d'un rapport qui lui était soumis par sa 2e Commission et qui attirait son attention sur la situation faite au département par l'augmentation sans cesse croissante du prix de revient des matériaux et par les augmentations accordées au personnel des cantonniers, a demandé qu'une étude approfondie de la question des ressources affectées à l'entretien de la vicinalité soit entreprise pour atténuer la charge départementale. « Cette étude a été présentée au Conseil Général et votre 2e Commission, après un examen approfondi :