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nomination au grade de sous-lieutenant. Aux vétérinaires militaires, 4 années avant leur admission comme aide-vétérinaire stagiaire. Tout service militaire accompli avant la nomination aux grades susindiqués est compté en sus des majorations pour études. Pour les officiers qui prennent rang à une date antérieure d'un au à celle de leur nomination, on doit tenir compte pour l'application des majorations, de la date de leur nomination et non de la date à laquelle ils prennent rang. Les officiers d'administration de l'intendance et des corps de santé des troupes coloniales provenant des agents civils de l'ancien corps du Commissariat des colonies, sont admis à compter comme service pour le droit à la solde, progressive ci-contre, le temps de service accompli comme commis ou magasinier, à l'exclusion de toute autre période ou temps passé au service de l'État ou des colonies à quelque titre que ce soit (instituteur, douanier, auxiliaire du Commissariat, etc.). Les sous-lieutenants de réserve effectuant des périodes reçoivent la solde du sous-lieutenant avant 6 mois de service, les capitaines et lieutenants de réserve reçoivent la solde dite "absence 4 ans de grade". TARIF No 6. SOLDE COLONIALE DES OFFICIERS, EMPLOIS MILITAIRES AYANT RANG D'OFFICIERS OU TRAITES COMME TELS. SOLDE RETENUE SOLDE NETTE GRADES OU EMPLOIS. BUDGÉTAIRE par an DÉDUIRE. PAR AN. PAR MOIS, PAR JOUR. fr. c. francs. fr. c. francs. Général de division Intendant général 39,789 48 1,989 48 37,800 3,150 00 105 00 Médecin inspecteur général Général de brigade Intendant militaire 26,586 32 1,326 32 25,260 2,100 00 700 00 Médecin ou pharmacien inspecteur Colonel Sous-intendant militaire de 1re classe 19,762 10 988 10 18,774 1,564 50 52 15 Médecin ou pharmacien principal de 1re classe Lieutenant-colonel Sous-intendant militaire de 2e classe 15,934 74 796 74 15,138 1,261 50 42 05 Médecin ou pharmacien principal de 2e classe Chef de bataillon 1 échoil " 1 échelon 1 après 5 ans de service ou après 375F 79 68 79 668 1,028 90 36 30 3e classe après 5 ans de grade ou après 3 ans de services. 13,985 79 6,8 79 13, 24,688 8" 00 36 30 Médecin, pharmacien,
SOLDE NETTE GRADES OU EMPLOIS. BUDGÉTAIRE par an DÉDUIRE. PAR AN. PAR MOIS, PAR JOUR. fr. c. francs. fr. c. francs. Général de division Intendant général 39,789 48 1,989 48 37,800 3,150 00 105 00 Médecin inspecteur général Général de brigade Intendant militaire 26,586 32 1,326 32 25,260 2,100 00 700 00 Médecin ou pharmacien inspecteur Colonel Sous-intendant militaire de 1re classe 19,762 10 988 10 18,774 1,564 50 52 15 Médecin ou pharmacien principal de 1re classe Lieutenant-colonel Sous-intendant militaire de 2e classe 15,934 74 796 74 15,138 1,261 50 42 05 Médecin ou pharmacien principal de 2e classe Chef de bataillon 1 échoil " 1 échelon 1 après 5 ans de service ou après 375F 79 68 79 668 1,028 90 36 30 3e classe après 5 ans de grade ou après 3 ans de services. 13,985 79 6,8 79 13, 24,688 8" 00 36 30 Médecin, pharmacien, vétérinaire major de 1re classe 9,300 33 10,000 33 10,368 948 00 31 60 pharmacien, vétérinaire major de 1re classe après 10 ans de grade ou après 20 ans de services Médecin, vétérinaire major de 2e classe après 8 ans de grade ou après 25 ans de services 10,553 68 537 68 10,016 885 50 27 85 2e classe après 25 ans de services 10,553 68 537 68 10,016 885 50 27 85 2e classe 15 5 Officier d'administration de 1re classe 9.000 750 9.750 750 20 ans de services 1re classe des divers services 20 ans de services 3e classe des divers services 8 ans de services Lieutenant et 2e apprenti 8,398 95 414 95 7,981 65 Médecin ou pharmacien de service vétérinaire aide-major après 8 ans de grade ou après vétérinaire aide-major 4 ans de grade et 15 ans 7,673 68 383 68 7,290 607 50 20 25 de 2e classe des services. Officier d'administration de après 4 ans de grade ou après 43 6 3c 1 6 681,86 565 50 8 85 2e classe des divers services 10 ans de services 7,183 17 565 50 18 85 vices avant 6 ans de grade 6,612 63 330 63
537 68 10,016 885 50 27 85 2e classe après 25 ans de services 10,553 68 537 68 10,016 885 50 27 85 2e classe 15 5 Officier d'administration de 1re classe 9.000 750 9.750 750 20 ans de services 1re classe des divers services 20 ans de services 3e classe des divers services 8 ans de services Lieutenant et 2e apprenti 8,398 95 414 95 7,981 65 Médecin ou pharmacien de service vétérinaire aide-major après 8 ans de grade ou après vétérinaire aide-major 4 ans de grade et 15 ans 7,673 68 383 68 7,290 607 50 20 25 de 2e classe des services. Officier d'administration de après 4 ans de grade ou après 43 6 3c 1 6 681,86 565 50 8 85 2e classe des divers services 10 ans de services 7,183 17 565 50 18 85 vices avant 6 ans de grade 6,612 63 330 63 6,288 523 50 17 45 après 6 ans de services 6,252 69 312 62 5,940 495 00 16 50 Sous-lieutenant j ancienneté de services 5,324 10 566 10 5,058 421 50 18 05 Sous-lieutenant de réserve pendant la durée du service 3 956 73 4,878 40 6 13 55 OBSERVATIONS. — La solde d'agence est égale à la moitié de la solde de présence. Le résultat du décompte est arrondi au demi-demi supérieur. Compté pour le droit à la solde progressive ci-contre (ancienneté de grade et ancienneté de services) le temps passé en non-activité pour infirmités temporaires ou en congé de longue durée sans solde. Pour le droit à la solde progressive ci-contre (ancienneté de services), il est compté à titre de bénéfices d'études préliminaires. Aux officiers venant de l'École polytechnique, 4 années avant leur nomination au grade de sous-lieutenant. Aux médecins et pharmaciens auxiliaires, 5 années avant leur nomination au grade d'aide-major de 1re classe. Aux officiers venant de l'École spéciale, 3 années avant leur nomination au grade de sous-lieutenant. Aux vétérinaires militaires, 4 années avant leur admission comme aide-vétérinaire stagiaire. Tout service militaire accompli avant la nomination aux grades sus-indiqués est compté en sue des "majorations" pour études.
— La solde d'agence est égale à la moitié de la solde de présence. Le résultat du décompte est arrondi au demi-demi supérieur. Compté pour le droit à la solde progressive ci-contre (ancienneté de grade et ancienneté de services) le temps passé en non-activité pour infirmités temporaires ou en congé de longue durée sans solde. Pour le droit à la solde progressive ci-contre (ancienneté de services), il est compté à titre de bénéfices d'études préliminaires. Aux officiers venant de l'École polytechnique, 4 années avant leur nomination au grade de sous-lieutenant. Aux médecins et pharmaciens auxiliaires, 5 années avant leur nomination au grade d'aide-major de 1re classe. Aux officiers venant de l'École spéciale, 3 années avant leur nomination au grade de sous-lieutenant. Aux vétérinaires militaires, 4 années avant leur admission comme aide-vétérinaire stagiaire. Tout service militaire accompli avant la nomination aux grades sus-indiqués est compté en sue des "majorations" pour études. Pour les officiers qui prennent rang à une date antérieure d'un an à celle de leur nomination, on doit tenir compte pour l'application des majorations, de la date de leur nomination et non de la date à laquelle ils prennent rang. Les officiers d'administration de l'intendance et des corps de santé des troupes coloniales provenant des agents civils de l'ancien corps du Commissariat des colonies, sont admis à compter comme services pour le droit à la solde progressive ci-contre, le temps de service accompli comme commis ou magasinier, à l'exclusion de toute autre période ou temps passé au service de l'État ou des colonies à quelque titre que ce soit (instituteur, douanier, auxiliaire du Commissariat, etc.). Les sous-lieutenants de réserve effectuant des périodes reçoivent la solde du sous-lieutenant avant 6 mois de service, les capitaines et lieutenants de réserve reçoivent la solde dite "absence 4 ans de grade". TOUTES ARMÉES, de l'absence, Par an, Par mois, Par jour. Par mois, Par jour, Par an, Par mois, Par jour. SM TOUTES ARMÉES, -------------u■*' ---1 de l, P P ,p" Il 'l'' Il l 'P' présence absence, Par an, Par mois. Par jour. Par an, Par mois. Par jour. Par an, Par
santé des troupes coloniales provenant des agents civils de l'ancien corps du Commissariat des colonies, sont admis à compter comme services pour le droit à la solde progressive ci-contre, le temps de service accompli comme commis ou magasinier, à l'exclusion de toute autre période ou temps passé au service de l'État ou des colonies à quelque titre que ce soit (instituteur, douanier, auxiliaire du Commissariat, etc.). Les sous-lieutenants de réserve effectuant des périodes reçoivent la solde du sous-lieutenant avant 6 mois de service, les capitaines et lieutenants de réserve reçoivent la solde dite "absence 4 ans de grade". TOUTES ARMÉES, de l'absence, Par an, Par mois, Par jour. Par mois, Par jour, Par an, Par mois, Par jour. SM TOUTES ARMÉES, -------------u■*' ---1 de l, P P ,p" Il 'l'' Il l 'P' présence absence, Par an, Par mois. Par jour. Par an, Par mois. Par jour. Par an, Par mois. Par jour. fr. c. IV. r. francs. francs. fr. c. IV. francs. francs. fr. c. francs. fr. r. l'r. c. Adjudant-chef La solde d'absence officier d'administration, 3.5oa 508 5o 6 y 95 absence des sous-lieutenants, 3.5oa 508 5o 9 iii. à Id I titihiou d'artillerie conjointe, 3 5 6 45 résultat du dénombrement de la classe Chef 3 go 55 9 171 3aa 3 5o 9 15 résultat du décompte des soldats de l'armement, 3 5 6 45 compte est arrondi au demi. troupes coloniales décime supérieure Sergent-major Maréchal des logis chef Sergent-major clairon Maréchal des logis Timonnière 102 83 1,1176 13 4 10 1,548. 4 30 1,818 15 Tio 5 05 Sous-chef de fanfare -V Choix armurier de 2e classe des troupes coloniales. Maréchal des logis Maître sellier Sous-chef armurier des troupes coloniales ! Sergents et maréchaux 0 68 de logis Maîtres tailleur et cordonnier Maître réglant des logis premier Maréchal des logis Maître réglant des logis fourrier 68 Sergent-lieutenant Maréchal des logis Maître réglant des logis trompette 1 1 --= ----- TARIFF IN' 2. SOLDE COLONIALE DES SOUS-OFFICIERS. SOLDE SOLDE MENSUELLE DES RENGAGÉS OU COMMISSIONNÉS JOURNALIÈRE AYANT PLUS DE CINQ ANS REVOLUS DE SERVICES. CORPS DU TROUPES
45 résultat du dénombrement de la classe Chef 3 go 55 9 171 3aa 3 5o 9 15 résultat du décompte des soldats de l'armement, 3 5 6 45 compte est arrondi au demi. troupes coloniales décime supérieure Sergent-major Maréchal des logis chef Sergent-major clairon Maréchal des logis Timonnière 102 83 1,1176 13 4 10 1,548. 4 30 1,818 15 Tio 5 05 Sous-chef de fanfare -V Choix armurier de 2e classe des troupes coloniales. Maréchal des logis Maître sellier Sous-chef armurier des troupes coloniales ! Sergents et maréchaux 0 68 de logis Maîtres tailleur et cordonnier Maître réglant des logis premier Maréchal des logis Maître réglant des logis fourrier 68 Sergent-lieutenant Maréchal des logis Maître réglant des logis trompette 1 1 --= ----- TARIFF IN' 2. SOLDE COLONIALE DES SOUS-OFFICIERS. SOLDE SOLDE MENSUELLE DES RENGAGÉS OU COMMISSIONNÉS JOURNALIÈRE AYANT PLUS DE CINQ ANS REVOLUS DE SERVICES. CORPS DU TROUPES jusqu'à la 5e année — —— —— —— de services inclusivement De la 6e à la 8e année inclus. et 9e année. A partir de la 10e année. OBSERVATION. DE TOUTES ABONNEMENTS. -----------de d'absence, Par an. Par mois. Par jour. Par an. Par mois. Par jour. Par an. Par mois. Par jour. présence 1'absence 1'. c. fr. c. francs. francs. fr. c. francs. francs. fr. c. francs. fr. c. fr. c. Adjudant-chef La solde d'absence des sous-lieutenants officier d'administration, 4,84 mois 50 13 A 5 Commissionnement la solde fixe troupes coloniales décime supérieure Sergent-major Maréchal des logis chef Sergent-major clairon Maréchal des logis Timonnière major Cuit artificier 04 1 09 2,808 a34 7 80 2,953 a46 8 20 S'ù7à 589 50 9 65 Sous-chef de fanfare Chef armurier de 2e classe des troupes coloniales. Maréchal des logis Maître sphère Sous-déf armurier des troupes coloniales ! Sergents et maréchaux 1 118 0 4 des logis Maîtres tailleur et cordonnier Maître réglant des logis premier maréchal 9,599 916 7 50 2,736 aa8 760 3,958 371 50 905 Sergent Sergent-fourrier Maréchal des logis Maître réglant des logis fourrier 1 79 Sergent-clairon Maréchal des logis trompette -1 Sous-chef artificier 1, ANNEXE AU DÉCRET DU
Par jour. présence 1'absence 1'. c. fr. c. francs. francs. fr. c. francs. francs. fr. c. francs. fr. c. fr. c. Adjudant-chef La solde d'absence des sous-lieutenants officier d'administration, 4,84 mois 50 13 A 5 Commissionnement la solde fixe troupes coloniales décime supérieure Sergent-major Maréchal des logis chef Sergent-major clairon Maréchal des logis Timonnière major Cuit artificier 04 1 09 2,808 a34 7 80 2,953 a46 8 20 S'ù7à 589 50 9 65 Sous-chef de fanfare Chef armurier de 2e classe des troupes coloniales. Maréchal des logis Maître sphère Sous-déf armurier des troupes coloniales ! Sergents et maréchaux 1 118 0 4 des logis Maîtres tailleur et cordonnier Maître réglant des logis premier maréchal 9,599 916 7 50 2,736 aa8 760 3,958 371 50 905 Sergent Sergent-fourrier Maréchal des logis Maître réglant des logis fourrier 1 79 Sergent-clairon Maréchal des logis trompette -1 Sous-chef artificier 1, ANNEXE AU DÉCRET DU 29 DÉCEMBRE 1903. ARMURIERS DE LA MARINE VERSÉS DANS LES TROUPES COLONIALES. I. Solde d'Europe. DES GRADÉS. SOLDAT NET DE PRÉSENCE NETTE DE PRÉSENCE OBSERVATIONS. SITUATION SITUATION 1 PAR MOIS. PAR JOUR. dans la Marine, dans les troupes coloniales. PAR AN. PAR MOIS. PAR JOUR. fr. c. Ir. c. fr. c. (de 1re classe.) 6,458 00 121 50 3 05, La solde d'absence est gue Chef d'armurier de 1re cl. égale à la moitié de la solde d'armurier, indemne de classe. 3,386 00 115 50 3 85 de présence. Le résultat du décompte est arrondi au demi décime stipé sénior. Main d'armurier Chef armurier du 2e cl. 1,814 00 109 50 3 65 demi décime sur le sénior. La solde doit être payée Second-maître armurier. Sous-chef armurier 1,068 00 88 50 2 95 d'après la fixation mensuelle, si le mois est complet; et on ne doit prendre après 10 ans 678 15 56 50 1 90 l'allocation journalière que de services. dans les cas exceptionnels, Caporal ou brigadier dans ces cas exceptionnels, armurier, c'est-à-dire quand le nombre d'années à payer est inférieur à 30. 485 55 110 1 20 inférieur à 30. A. Cette solde est allouée aux chefs armuriers
c. (de 1re classe.) 6,458 00 121 50 3 05, La solde d'absence est gue Chef d'armurier de 1re cl. égale à la moitié de la solde d'armurier, indemne de classe. 3,386 00 115 50 3 85 de présence. Le résultat du décompte est arrondi au demi décime stipé sénior. Main d'armurier Chef armurier du 2e cl. 1,814 00 109 50 3 65 demi décime sur le sénior. La solde doit être payée Second-maître armurier. Sous-chef armurier 1,068 00 88 50 2 95 d'après la fixation mensuelle, si le mois est complet; et on ne doit prendre après 10 ans 678 15 56 50 1 90 l'allocation journalière que de services. dans les cas exceptionnels, Caporal ou brigadier dans ces cas exceptionnels, armurier, c'est-à-dire quand le nombre d'années à payer est inférieur à 30. 485 55 110 1 20 inférieur à 30. A. Cette solde est allouée aux chefs armuriers de 1re classe, provenant des chefs armuriers de 1re classe de la Marine et à ceux provenant des chefs armuriers de 2e classe de la Marine qui se trouvent dans la première moitié de la liste d'ancienneté de leur grade. B. Cette solde est allouée aux chefs armuriers de 2e classe provenant des chefs armuriers de 2e classe de la Marine et qui ne se trouvent pas dans la première moitié de la liste d'ancienneté de leur grade. Nota. La solde ci-dessus dite solde militaire nette d'Europe est allouée, durant les traversées, du jour inclus de l'embarquement au jour exclus du débarquement pour se rendre, soit de France dans une colonie ou pour en revenir, soit d'une colonie d'un groupe dans une colonie d'un autre groupe. ANNEXE AU DÉCRET DU 29 DÉCEMBRE 1903. ARMURIERS DE LA MARINE VERSÉS DANS LES TROUPES COLONIALES. II. Solde coloniale. DÉSIGNATION DES GRADÉS. SOLDE NET DE PRÉSENCE OBSERVATIONS. SITUATION SITUATION PAR L'ANNÉE PAR MOIS. PAR JOUR. dans la Marine, dans les troupes coloniales, PAR AN. PAR MOIS. PAR JOUR. fr. c. fr. c. fr. c. Ce fut de 1re classe. 2,768 00 230 65 7 70 La solde d'absence est allouée au Chef armurier de
classe provenant des chefs armuriers de 2e classe de la Marine et qui ne se trouvent pas dans la première moitié de la liste d'ancienneté de leur grade. Nota. La solde ci-dessus dite solde militaire nette d'Europe est allouée, durant les traversées, du jour inclus de l'embarquement au jour exclus du débarquement pour se rendre, soit de France dans une colonie ou pour en revenir, soit d'une colonie d'un groupe dans une colonie d'un autre groupe. ANNEXE AU DÉCRET DU 29 DÉCEMBRE 1903. ARMURIERS DE LA MARINE VERSÉS DANS LES TROUPES COLONIALES. II. Solde coloniale. DÉSIGNATION DES GRADÉS. SOLDE NET DE PRÉSENCE OBSERVATIONS. SITUATION SITUATION PAR L'ANNÉE PAR MOIS. PAR JOUR. dans la Marine, dans les troupes coloniales, PAR AN. PAR MOIS. PAR JOUR. fr. c. fr. c. fr. c. Ce fut de 1re classe. 2,768 00 230 65 7 70 La solde d'absence est allouée au Chef armurier de 1re classe. Elle est égale à la moitié de la solde armurier de 1re classe, soit 1 75 780 de présence. Le résultat du décompte est arrondi au demi-décime supérieur. Maitre-armurier. Pour le chef armurier de 1re classe, 2,502 30 -9,16 85 6 90 demi-décime supérieur. La solde doit être payée Second-maître armurier. Sous-chef armurier 1,664 85 163 75 5 45 d'après la fixation mensuelle, si le mois est complet; et on ne doit prendre après 10 ans ( 1,856 30 113 03 3 77 l'allocation journalière que Quartier de services. Caporal ou brigadier armurier dans les cas exceptionnels maître armurier, c'est-à-dire quand le nombre d'années de service est inférieur à 30. A. Cette solde est allouée aux chefs armuriers de 1re classe provenant des chefs armuriers de 1re classe de la Marine et à ceux provenant des chefs armuriers de 2e classe de la Marine qui se trouvent dans la première moitié de la liste d'ancienneté de leur grade. B. Cette solde est allouée aux chefs armuriers de 2e classe provenant des chefs armuriers de 2e classe de la Marine et qui ne se trouvent pas dans la première moitié de la liste d'ancienneté de leur grade. NOTA. La
payée Second-maître armurier. Sous-chef armurier 1,664 85 163 75 5 45 d'après la fixation mensuelle, si le mois est complet; et on ne doit prendre après 10 ans ( 1,856 30 113 03 3 77 l'allocation journalière que Quartier de services. Caporal ou brigadier armurier dans les cas exceptionnels maître armurier, c'est-à-dire quand le nombre d'années de service est inférieur à 30. A. Cette solde est allouée aux chefs armuriers de 1re classe provenant des chefs armuriers de 1re classe de la Marine et à ceux provenant des chefs armuriers de 2e classe de la Marine qui se trouvent dans la première moitié de la liste d'ancienneté de leur grade. B. Cette solde est allouée aux chefs armuriers de 2e classe provenant des chefs armuriers de 2e classe de la Marine et qui ne se trouvent pas dans la première moitié de la liste d'ancienneté de leur grade. NOTA. La solde coloniale est allouée pendant la durée des services aux colonies. Elle court du jour inclus du débarquement aux colonies jusqu'au jour exclus de l'embarquement pour rentrer en France. Elle est conservée pendant la durée des permissions accordées dans la limite de 30 jours par an. Lorsqu'ils obtiennent des congés pour en jouir dans la colonie, les armuriers de la Marine n'ont droit qu'à la solde militaire nette d'Europe et à la paye fixe dans les conditions fixées par le décret (Guerre) en date du 19 septembre 1912. Traités aux hôpitaux, ils conservent la solde de présence coloniale, sous déduction de la retenue d'hôpital fixée par le tarif annexé au décret du 30 décembre 1912 modifiant le décret du 19 décembre 1908. N° 259. — CIRCULAIRE N° 609 relative à la refonte de la liste des bâtiments de la Marine française. (16 juillet 1914.) (Ministère des Colonies. — Service administratif colonial, 5e Section.) LE MINISTRE DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des Colonies, et l'Administrateur des îles Saint-Pierre et Miquelon. À la date du 25 juin 1914, je vous ai fait parvenir, sous pli recommandé, divers documents nautiques préparés par le Service hydrographique de la Marine en
pour en jouir dans la colonie, les armuriers de la Marine n'ont droit qu'à la solde militaire nette d'Europe et à la paye fixe dans les conditions fixées par le décret (Guerre) en date du 19 septembre 1912. Traités aux hôpitaux, ils conservent la solde de présence coloniale, sous déduction de la retenue d'hôpital fixée par le tarif annexé au décret du 30 décembre 1912 modifiant le décret du 19 décembre 1908. N° 259. — CIRCULAIRE N° 609 relative à la refonte de la liste des bâtiments de la Marine française. (16 juillet 1914.) (Ministère des Colonies. — Service administratif colonial, 5e Section.) LE MINISTRE DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des Colonies, et l'Administrateur des îles Saint-Pierre et Miquelon. À la date du 25 juin 1914, je vous ai fait parvenir, sous pli recommandé, divers documents nautiques préparés par le Service hydrographique de la Marine en vue de la refonte de la liste des bâtiments de la Marine française. Je vous ai fait connaître que ces documents intéressaient les armateurs dont les navires sont attachés à un port de la métropole. Les dispositions qu'ils contiennent sont entrées en application à partir du 1er juillet courant. Par suite, ainsi que le Ministre de la Marine l'a décidé le 5 juin dernier, les bâtiments dont l'inscription sera demandée entre le 1er juillet et la fin de l'année courante recevront un signal distinctif provisoire valable pendant l'année 1914. Ils seront compris dans la liste de 1915 avec leur signal distinctif définitif. Vous recevrez ultérieurement notification des dispositions relatives à la mise en service de la Liste de 1915. En attendant, la question s'est posée de savoir si les armateurs des navires de commerce dont le port d'attache est aux colonies ne pourraient pas faire inscrire leurs bâtiments sur ces listes en obtenant également l'attribution des signaux distinctifs. Aucune hésitation n'est possible sur ce point puisque l'instruction du 31 mars 1914 du Ministre de la Marine, dont vous avez reçu communication, précise dès son début que : "La liste des signaux distinctifs des bâtiments de la Marine française a pour