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admis autrefois, quand on considérait le facteur auxiliaire comme faisant un stage en vue d'arriver à la titularisation, à l'heure actuelle, ces salaires sont manifestement insuffisants, alors qu'il s'agit de facteurs qui ne pourront plus arriver à la titularisation, que vous choisissez à dessein âgés de plus de quarante ans de façon à ne pas avoir à les titulariser plus tard. J'en dirai autant en ce qui concerne les courriers convoyeurs auxiliaires. Ceux-ci touchent un salaire de 30 centimes l'heure dans la journée et de 40 centimes la nuit. Ils arrivent à gagner par an des sommes qui varient entre 700 et 800 fr. Cela est véritablement insuffisant pour assurer l'existence de ces modestes serviteurs de l'administration. Pour éviter de plus longs développements sur ce sujet, je me bornerai à vous lire une lettre que je recevais dernièrement de l'un de ces convoyeurs auxiliaires. Cette lettre, à la fois très belle et très simple, indique l'insuffisance de ces salaires qui sont véritablement des salaires de famine. Elle est d'un courrier convoyeur auxiliaire qui gagne 760 fr. par an. Il m'indique qu'au moment où il est entré en fonctions, il avait trois enfants ; depuis, sa famille s'est augmentée de deux autres enfants. « Nous sommes sept à vivre, dit-il, avec la modique somme de 63 fr. 25 par mois, ce qui nous empêche juste de mourir de faim. « J'ai sollicité un poste mieux rétribué, ce n'est pas à dire que je demande de l'augmentation en ne fournissant que le même travail, car nous sommes payés à l'heure et plus nous avons d'heures de travail, plus nous gagnons ; que l'on me donne un poste où il y aura 12 ou 14 heures, je ne me plaindrai pas, car je ne demande qu'une chose : pouvoir élever ma famille avec honneur et probité, et faire de mes enfants de bons citoyens pour la défense de la République. » (Très bien! très bien!) Voilà l'état d'esprit de ces très modestes serviteurs. Vous avouerez qu'avec 760 fr. par an, on ne peut arriver à faire vivre une famille. Voilà ce que j'avais
autres enfants. « Nous sommes sept à vivre, dit-il, avec la modique somme de 63 fr. 25 par mois, ce qui nous empêche juste de mourir de faim. « J'ai sollicité un poste mieux rétribué, ce n'est pas à dire que je demande de l'augmentation en ne fournissant que le même travail, car nous sommes payés à l'heure et plus nous avons d'heures de travail, plus nous gagnons ; que l'on me donne un poste où il y aura 12 ou 14 heures, je ne me plaindrai pas, car je ne demande qu'une chose : pouvoir élever ma famille avec honneur et probité, et faire de mes enfants de bons citoyens pour la défense de la République. » (Très bien! très bien!) Voilà l'état d'esprit de ces très modestes serviteurs. Vous avouerez qu'avec 760 fr. par an, on ne peut arriver à faire vivre une famille. Voilà ce que j'avais à dire en ce qui concerne les salaires. J'en arrive à une question qui a été abordée ce matin et sur laquelle je passerai très rapidement, c'est la question du repos hebdomadaire. Je n'irai pas jusqu'à demander, comme l'a fait M. Bonnevay dans une question écrite, l'application intégrale de la loi et pourtant il me semble que si l'Etat voulait être le modèle des patrons, il devrait coûter en appliquant dans leur intégralité les lois qu'il impose à l'ensemble des industriels et des commerçants. La réponse que faisait sur ce point M. le ministre, il n'y a pas de patron qui ne puisse la faire. Il disait : la dépense serait excessive; il faudrait engager une somme de 340,000 fr. Il n'est pas un industriel, pas un commerçant qui ne puisse objecter aussi : la loi sur le repos hebdomadaire nous occasionne des dépenses considérables. Cet argument, que nous ne considérons pas comme valable de la part des patrons, le peut être davantage de la part de l'Etat. Mais si M. le ministre ne veut pas arriver jusqu'à l'application intégrale de la loi sur le repos hebdomadaire, qu'il accorde au moins à ces serviteurs modestes et dévoués le minimum de
loi et pourtant il me semble que si l'Etat voulait être le modèle des patrons, il devrait coûter en appliquant dans leur intégralité les lois qu'il impose à l'ensemble des industriels et des commerçants. La réponse que faisait sur ce point M. le ministre, il n'y a pas de patron qui ne puisse la faire. Il disait : la dépense serait excessive; il faudrait engager une somme de 340,000 fr. Il n'est pas un industriel, pas un commerçant qui ne puisse objecter aussi : la loi sur le repos hebdomadaire nous occasionne des dépenses considérables. Cet argument, que nous ne considérons pas comme valable de la part des patrons, le peut être davantage de la part de l'Etat. Mais si M. le ministre ne veut pas arriver jusqu'à l'application intégrale de la loi sur le repos hebdomadaire, qu'il accorde au moins à ces serviteurs modestes et dévoués le minimum de repos qu'ils sollicitent de sa bienveillance, c'est-à-dire les douze jours de repos payés et le remplacement gratuit en cas de maladie ou en cas de congé. Telles sont les observations que je voulais présenter sur cette question du repos hebdomadaire. Je finirai, par un dernier vœu. Je voudrais que l'administration, en toute circonstance, se montrât d'une bienveillance particulièrement large et d'une réelle bonté. A coup sûr, je n'incrimine pas ses intentions ; je sais que lorsqu'elle est trop lente, c'est un peu parce qu'elle est une organisation puissante, qui ne peut se mouvoir facilement. Il n'en est pas moins vrai que souvent elle tarde trop à porter remède à certaines souffrances et sur ce point encore je me bornerai à vous donner un exemple. Je veux parler d'un gardien de bureau, de mes compatriotes. Il était solide et robuste lorsqu'il est venu à Paris. L'air trop comprimé des bureaux lui a mal réussi et il a contracté une de ces bronchites qui ne finissent pas et dont le caractère spécifique n'est malheureusement guère douteux. Le médecin inspecteur de l'administration s'est prononcé, a envoyé un rapport et depuis des mois ce malheureux, dont l'état s'aggrave, qui risque de contaminer ses camarades,
en toute circonstance, se montrât d'une bienveillance particulièrement large et d'une réelle bonté. A coup sûr, je n'incrimine pas ses intentions ; je sais que lorsqu'elle est trop lente, c'est un peu parce qu'elle est une organisation puissante, qui ne peut se mouvoir facilement. Il n'en est pas moins vrai que souvent elle tarde trop à porter remède à certaines souffrances et sur ce point encore je me bornerai à vous donner un exemple. Je veux parler d'un gardien de bureau, de mes compatriotes. Il était solide et robuste lorsqu'il est venu à Paris. L'air trop comprimé des bureaux lui a mal réussi et il a contracté une de ces bronchites qui ne finissent pas et dont le caractère spécifique n'est malheureusement guère douteux. Le médecin inspecteur de l'administration s'est prononcé, a envoyé un rapport et depuis des mois ce malheureux, dont l'état s'aggrave, qui risque de contaminer ses camarades, attend le poste de province qui pourrait lui sauver la vie. Voilà un exemple. J'en pourrais citer d'autres : mes collègues aussi. L'administration, non pas certes par méchanceté naturelle, mais par une sorte d'inertie inhérente à la complication même de son mécanisme, est souvent trop lente à porter remède à certaines misères. Je demande à M. le ministre des travaux publics dont la bienveillance pour le personnel est connue, de bien vouloir s'occuper de ces modestes serviteurs, d'améliorer à tous égards leur situation et surtout de la rendre plus stable. Car, à l'heure actuelle, ces auxiliaires sont des agents permanents, qui souvent ont dix, quinze et vingt ans de services et qui n'ont aucune espèce de garanties. Ces garanties qu'ils n'ont pas, ils comptent sur vous, monsieur le ministre, pour les leur donner. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. le ministre des postes et des télégraphes. M. Millerand, ministre des travaux publics, des postes, des télégraphes et des téléphones. Je suis pénétré que renouveler à l'honorable M. Péronnel les assurances que j'ai été heureux de fournir ce matin à M. Benazet et en ce qui concerne les auxiliaires auxquels il est nécessaire d'appliquer un
certaines misères. Je demande à M. le ministre des travaux publics dont la bienveillance pour le personnel est connue, de bien vouloir s'occuper de ces modestes serviteurs, d'améliorer à tous égards leur situation et surtout de la rendre plus stable. Car, à l'heure actuelle, ces auxiliaires sont des agents permanents, qui souvent ont dix, quinze et vingt ans de services et qui n'ont aucune espèce de garanties. Ces garanties qu'ils n'ont pas, ils comptent sur vous, monsieur le ministre, pour les leur donner. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. le ministre des postes et des télégraphes. M. Millerand, ministre des travaux publics, des postes, des télégraphes et des téléphones. Je suis pénétré que renouveler à l'honorable M. Péronnel les assurances que j'ai été heureux de fournir ce matin à M. Benazet et en ce qui concerne les auxiliaires auxquels il est nécessaire d'appliquer un régime d'ensemble, et en ce qui concerne la repos hebdomadaire dont nous poursuivons l'application. Quant aux rapports des chefs avec leurs subordonnés et aux mesures de bienveillance que M. Benazet, avec tant de raison, vous demandait de prendre le plus rapide possible, je puis lui assurer que ses vœux sont à cet égard déjà devancés. Il est de langage courant dans l'administration des postes de parler de la grande famille postale. Jamais ces mots n'ont été mieux appliqués que dans une administration où — j'en parle par expérience — les rapports entre chefs et subordonnés sont empreints le plus souvent d'un caractère vraiment familial. Très bien ! Très bien ! M. Péronnet. Je ne puis que vous remercier, monsieur le ministre, des paroles si bienveillantes que vous avez prononcées à l'égard de votre personnel et qui ne sauraient m'étonner dans votre bouche. M. le président. La parole est à M. Alphonse Chautemps. Dans son remarquable rapport, M. Charles Dumont n'a pas manqué d'appeler votre attention sur les conditions d'établissement de notre réseau téléphonique départemental, et sur la situation fâcheuse présentement faite aux prêteurs qui avancent les fonds nécessaires à la construction de nos lignes d'intérêt local. On l'a dit avec
à cet égard déjà devancés. Il est de langage courant dans l'administration des postes de parler de la grande famille postale. Jamais ces mots n'ont été mieux appliqués que dans une administration où — j'en parle par expérience — les rapports entre chefs et subordonnés sont empreints le plus souvent d'un caractère vraiment familial. Très bien ! Très bien ! M. Péronnet. Je ne puis que vous remercier, monsieur le ministre, des paroles si bienveillantes que vous avez prononcées à l'égard de votre personnel et qui ne sauraient m'étonner dans votre bouche. M. le président. La parole est à M. Alphonse Chautemps. Dans son remarquable rapport, M. Charles Dumont n'a pas manqué d'appeler votre attention sur les conditions d'établissement de notre réseau téléphonique départemental, et sur la situation fâcheuse présentement faite aux prêteurs qui avancent les fonds nécessaires à la construction de nos lignes d'intérêt local. On l'a dit avec raison, l'interprétation très libérale qui tout d'abord fut donnée aux lois du 10 juillet 1889 et du 20 mai 1890 a grandement favorisé l'extension de notre réseau départemental : ces textes donnaient aux départements, aux communes, aux établissements publics et aux syndicats la faculté de faire les avances nécessaires à l'établissement des réseaux urbains et des lignes interurbaines et permettaient le remboursement sans intérêts de ces avances au moyen des produits bruts de l'exploitation. En conformité de ces règles, des contrats intervenirent entre l'Etat et les départements. Chaque département groupa dans un même traité les communes désireuses d'être reliées au réseau téléphonique et il était stipulé que les avances seraient remboursées au moyen des recettes brutes des lignes à créer, départementales ou interdépartementales. Les lignes productives venaient ainsi au secours de celles dont le rendement était moins rémunérateur. D'ailleurs, pour réduire la durée de remboursement des avances, l'Etat consentait à l'ingénieuse combinaison suivante : Lorsqu'une avance était sur le point d'être amortie et qu'un département proposait la construction d'autres lignes, l'administration acceptait que la nouvelle convention fut considérée comme avenant au contrat antérieur; cette faculté de prolonger par des avenants le traité primitif permettait le cumul des avances successivement faites
l'établissement des réseaux urbains et des lignes interurbaines et permettaient le remboursement sans intérêts de ces avances au moyen des produits bruts de l'exploitation. En conformité de ces règles, des contrats intervenirent entre l'Etat et les départements. Chaque département groupa dans un même traité les communes désireuses d'être reliées au réseau téléphonique et il était stipulé que les avances seraient remboursées au moyen des recettes brutes des lignes à créer, départementales ou interdépartementales. Les lignes productives venaient ainsi au secours de celles dont le rendement était moins rémunérateur. D'ailleurs, pour réduire la durée de remboursement des avances, l'Etat consentait à l'ingénieuse combinaison suivante : Lorsqu'une avance était sur le point d'être amortie et qu'un département proposait la construction d'autres lignes, l'administration acceptait que la nouvelle convention fut considérée comme avenant au contrat antérieur; cette faculté de prolonger par des avenants le traité primitif permettait le cumul des avances successivement faites et leur remboursement non seulement au moyen des recettes de toutes les lignes à construire, mais encore au moyen de l'intégralité du produit de l'ancien réseau près d'être libéré. On sait que, pour des raisons qui font apparaître nos difficultés budgétaires, l'Etat a renoncé à ces pratiques avantageuses. Brusquement, au cours de l'année 1907, il nous fut signifié que l'administration ne consentirait à la construction d'autres lignes départementales qu'autant que les municipalités accepteraient d'être remboursées de leurs avances sur les seuls produits des lignes dont elles demandaient la création. On ajoutait qu'en aucun cas les recettes des lignes interdépartementales ne seraient affectées au remboursement des avances afférentes au réseau urbain et aux lignes interurbaines; enfin, le régime des avenants était supprimé. Les conséquences de ces dispositions ne se firent pas attendre. Le conseil général d'Indre-et-Loire, qui pour la construction de son réseau fournissait la moitié des avances, suspendit le concours financier qu'il avait jusqu'alors prêté aux municipalités et il fallut près de deux ans pour compléter les lignes d'intérêt local. M. Paul Douter, se référant à la commission du budget, souligna l'importance de l'adoption du projet, instituant le régime de remboursement. M. Alphonse Chautemps souligna que, quoique soient de plusieurs,
cours de l'année 1907, il nous fut signifié que l'administration ne consentirait à la construction d'autres lignes départementales qu'autant que les municipalités accepteraient d'être remboursées de leurs avances sur les seuls produits des lignes dont elles demandaient la création. On ajoutait qu'en aucun cas les recettes des lignes interdépartementales ne seraient affectées au remboursement des avances afférentes au réseau urbain et aux lignes interurbaines; enfin, le régime des avenants était supprimé. Les conséquences de ces dispositions ne se firent pas attendre. Le conseil général d'Indre-et-Loire, qui pour la construction de son réseau fournissait la moitié des avances, suspendit le concours financier qu'il avait jusqu'alors prêté aux municipalités et il fallut près de deux ans pour compléter les lignes d'intérêt local. M. Paul Douter, se référant à la commission du budget, souligna l'importance de l'adoption du projet, instituant le régime de remboursement. M. Alphonse Chautemps souligna que, quoique soient de plusieurs, on a tenté ultimement de revenir au régime des avances, ces seuls résultats. Je viens d'observer que l'ancien régime, combiné et maintenu jusqu'en 1908, reviendrait à l'avenir, qui pour les raisons de groupement des communes dans des syndicats, en le remboursement des avances, fut l'objet de ces demandes égales tâcher les nouvelles de la construction téléphonique, nationale dont quelques-unes des années; et cette unité, prise des circonstances et les décisions qu'elle fut prise, permet de distinguer les contrats qui sont de la voie d'application les traites reçus, en remboursement intégrant aussi. Allez-vous maîtriser, dans le cas, il ne vous serait pas difficile de revenir et de rétablir les obligations que de même il n'est pas difficile d'affecter aux dépenses nouvelles. On doit comprendre que les dépenses de lignes téléphoniques sont générales du budget et si telle est la volonté de vous dire que les recettes de l'Etat ou d'une commune ne peuvent être affectées au compte téléphonique. Indre-et-Loire est. Il n'est pas faute d'avoir instauré le régime des avances, tout un mois faisant l'écho de son conseil, où l'accent était mis sur les possibilités des lignes électriques, mettant le contrôle de quelle était au, du compte des dépenses de l'année
les nouvelles de la construction téléphonique, nationale dont quelques-unes des années; et cette unité, prise des circonstances et les décisions qu'elle fut prise, permet de distinguer les contrats qui sont de la voie d'application les traites reçus, en remboursement intégrant aussi. Allez-vous maîtriser, dans le cas, il ne vous serait pas difficile de revenir et de rétablir les obligations que de même il n'est pas difficile d'affecter aux dépenses nouvelles. On doit comprendre que les dépenses de lignes téléphoniques sont générales du budget et si telle est la volonté de vous dire que les recettes de l'Etat ou d'une commune ne peuvent être affectées au compte téléphonique. Indre-et-Loire est. Il n'est pas faute d'avoir instauré le régime des avances, tout un mois faisant l'écho de son conseil, où l'accent était mis sur les possibilités des lignes électriques, mettant le contrôle de quelle était au, du compte des dépenses de l'année 18,865 fr., 11,001 fr. 50 remboursées; il n'empêche pas d'être en mesure de démontrer, qu'il n'y a pas eu d'insuffisance, de comptes ouverts avec l'Etat. En somme, du réseau départemental, alors plus de 1 million de francs, l'administration ne peut pas prendre soin d'un artifice, l'exister, pour incorporer de la façon la plus facile. Eh bien, je le lisais remboursé toi-même dans les comptes de vingt aux vingt-huit qui étaient et qui sont en solde. Solferino? Prisonniers de l'État de l'un, je l'ignore; selon les instructions ne saurait-il pas qui existerait malgré l'année. Partement si cette distinction se faisait entre les comptes. Certains avantage qui serait su. Bon, il convient de prolonger par l'un nos primitives. Il a été administratif, quel que l'arbitraire des limites enregistrées ou laisser ouverts pour l'abandon Phonétique et qu'il en révèle du régime des libertés. La nation totalement différente par rapport à la France. La générale est possible entre les comptes, permettra l'amortissement de la construction des nouvelles voies, moyen neuf au moyen durant le chemin de fer, moyen de l'égalité entre les voies. Vous pouvez prendre, vous avez la possibilité d'interrompre votre collectivité en plein débat, il est nécessaire, demandez-vous la issue. C'est un
façon la plus facile. Eh bien, je le lisais remboursé toi-même dans les comptes de vingt aux vingt-huit qui étaient et qui sont en solde. Solferino? Prisonniers de l'État de l'un, je l'ignore; selon les instructions ne saurait-il pas qui existerait malgré l'année. Partement si cette distinction se faisait entre les comptes. Certains avantage qui serait su. Bon, il convient de prolonger par l'un nos primitives. Il a été administratif, quel que l'arbitraire des limites enregistrées ou laisser ouverts pour l'abandon Phonétique et qu'il en révèle du régime des libertés. La nation totalement différente par rapport à la France. La générale est possible entre les comptes, permettra l'amortissement de la construction des nouvelles voies, moyen neuf au moyen durant le chemin de fer, moyen de l'égalité entre les voies. Vous pouvez prendre, vous avez la possibilité d'interrompre votre collectivité en plein débat, il est nécessaire, demandez-vous la issue. C'est un acte de l'arbitrage, des circonstances, de l'arbitraire. Sur les divers bancs, la parole est à M. le député Mégret, président de la commission. M. Alfait a raison au résultat de ce qu'grâce à la générale des lois, l'initiative m'ont présenté et n'ont été réglées que par la loi de l'année, n'a pas été ni l'Chambre Parlementaire, il a été l'initiative des sénateurs et des députés, l'opposition a été l'opposition départementale, l'opposition de vieilles lois fait de l'efficacité est tout à fait détaillé, faut un acte législatif de finances, pour l'ouverture des comptes tranches légales. Il n'est pas difficile de rallonger la durée en rallongeant la loi, le bien être de votre foi en est évidente. L'intention est de permettre d'établir, sur la réduction des circonstances, de l'arbitrage. Sur les dessus des réclamations plus célèbres n'a pas été mis en lumière. Dans une situation et elle résulte en est d'autres. Il n'a pas été recommandé de la recommission du budget et en dépit des intentions très nettes du Parlement. Aujourd'hui, il faut recouvrir ce qui a été déchiré. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. Marrou. M. Marrou. Messieurs, assurément, depuis quelques années, de louables efforts
n'a pas été ni l'Chambre Parlementaire, il a été l'initiative des sénateurs et des députés, l'opposition a été l'opposition départementale, l'opposition de vieilles lois fait de l'efficacité est tout à fait détaillé, faut un acte législatif de finances, pour l'ouverture des comptes tranches légales. Il n'est pas difficile de rallonger la durée en rallongeant la loi, le bien être de votre foi en est évidente. L'intention est de permettre d'établir, sur la réduction des circonstances, de l'arbitrage. Sur les dessus des réclamations plus célèbres n'a pas été mis en lumière. Dans une situation et elle résulte en est d'autres. Il n'a pas été recommandé de la recommission du budget et en dépit des intentions très nettes du Parlement. Aujourd'hui, il faut recouvrir ce qui a été déchiré. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. Marrou. M. Marrou. Messieurs, assurément, depuis quelques années, de louables efforts ont été faits par le Parlement pour améliorer la situation de ces petits fonctionnaires particulièrement dignes d'intérêt que sont les agents et sous-agents des postes. Cependant, les exigences budgétaires n'ont pas permis d'élever leurs émoluments dans la mesure où cette augmentation paraissait désirable, et surtout la répartition des crédits votés entre les bénéficiaires ne me paraît pas avoir été opérée dans des conditions entièrement satisfaisantes. Pour compenser les frais qu'entraîne le séjour des villes, une commission a été instituée pour répartir les villes de France en un certain nombre de catégories avec des allocations en rapport avec la cherté de la vie. Je ne doute pas du souci d'équité qui a inspiré les opérations des membres de cette commission, mais je ne puis m'empêcher de constater qu'il y a eu quelques regrettables oubliés; et je me permets d'attirer votre attention sur la situation créée à ce point de vue aux agents et sous-agents des postes de la ville de Clermont-Ferrand. Chaque année, depuis 1898, le directeur des postes du département du Puy-de-Dôme a demandé des frais de séjour à l'administration pour le personnel de cette ville : il lui a été invariablement répondu que elle était primée par d'autres où