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l'autre. En conséquence, il ne pourra être donné satisfaction aux réclamations qui ne rempliraient pas la condition ci-dessus indiquée, qu'autant que le destinataire aura versé le montant de la valeur des numéros réclamés. Le prix d'un numéro acheté isolément est fixé à 0 fr. 40. IMPRIMERIE NATIONALE. 6 Mai 1908. BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 2918. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. rg Saint-Jean; 3° Ligne du nouveau cimetière au jardin botanique dénommée Cimetière Jardin botanique; Vu, notamment, le plan d'ensemble dudit réseau; Vu les pièces de l'enquête d'utilité publique ouverte sur cet avant-projet, en exécution de l'article 28 de la loi du 11 juin 1880 et dans les formes déterminées par le règlement d'administration publique du 18 mai 1881 Vu, notamment, la délibération de la commission d'enquête, en date des 4-19 juillet 1906; Vu l'avis de la chambre de commerce d'Orléans et du Loiret, en date du 8 juin 1906; Vu les délibérations des conseils municipaux d'Orléans, en date des 29 novembre 1905 et 1er juillet 1906; de Fleury-aux-Choux, en date du 7 juin 1906; de Saint-Jean-de-la-Ruelle, en date du 10 juin 1906; Vu la délibération du conseil général du Loiret, en date du 24 août 1906; Vu l'avenant à la convention du 5 mars 1903, passé le 5 octobre 1907, entre le maire d'Orléans, agissant au nom de ladite ville, et la Compagnie générale française de tramways, pour la rétrocession des prolongements et lignes nouvelles ci-dessus désignés, complémentaire le réseau des tramways d'Orléans, ainsi que le cahier des charges y annexé; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées (1re section), en date du 23 avril 1907; Vu la lettre du ministre de l'intérieur, en date du 21 mai 1907; Vu la lettre du ministre de la guerre, en date du 14 août 1907; Vu la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways; Vu la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie; Vu les règlements d'administration publique, en date des 18 mai 1881 et 16 juillet 1907; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÉTE ART. 1. Est déclaré d'utilité publique
la convention du 5 mars 1903, passé le 5 octobre 1907, entre le maire d'Orléans, agissant au nom de ladite ville, et la Compagnie générale française de tramways, pour la rétrocession des prolongements et lignes nouvelles ci-dessus désignés, complémentaire le réseau des tramways d'Orléans, ainsi que le cahier des charges y annexé; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées (1re section), en date du 23 avril 1907; Vu la lettre du ministre de l'intérieur, en date du 21 mai 1907; Vu la lettre du ministre de la guerre, en date du 14 août 1907; Vu la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways; Vu la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie; Vu les règlements d'administration publique, en date des 18 mai 1881 et 16 juillet 1907; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÉTE ART. 1. Est déclaré d'utilité publique rétablissement, dans le département du Loiret, suivant les dispositions générales du plan ci-dessus visé, des prolongements et lignes nouvelles de tramways à traction mécanique ci-après désignés, destinés au transport des voyageurs dans la ville d'Orléans, et sa banlieue, savoir 1° Prolongements de la ligne du faubourg Saint-Vincent au faubourg Madeleine jusqu'à l'intersection du chemin d'intérêt communal n° 1 avec la rue du Coin-Rond (commune de Fleury-aux-Choux) d'une part, jusqu'au lieu dit Maison Rouge (commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle) d'autre part; 2° Ligne de la place de Martroi à Saint-Jean de-la-Ruelle (commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle); 3° Ligne du nouveau cimetière au jardin botanique. L'ensemble du dit réseau et du réseau actuel sera soumis au même règlement et au même cahier des charges. La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit réseau ne sont pas accomplies dans le délai de trois ans, à partir de la date du présent décret. 2. La ville d'Orléans est autorisée à pourvoir à la construction et à l'exploitation du réseau de tramways dont il s'agit, suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880 et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges désormais les ensemble
jusqu'à l'intersection du chemin d'intérêt communal n° 1 avec la rue du Coin-Rond (commune de Fleury-aux-Choux) d'une part, jusqu'au lieu dit Maison Rouge (commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle) d'autre part; 2° Ligne de la place de Martroi à Saint-Jean de-la-Ruelle (commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle); 3° Ligne du nouveau cimetière au jardin botanique. L'ensemble du dit réseau et du réseau actuel sera soumis au même règlement et au même cahier des charges. La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit réseau ne sont pas accomplies dans le délai de trois ans, à partir de la date du présent décret. 2. La ville d'Orléans est autorisée à pourvoir à la construction et à l'exploitation du réseau de tramways dont il s'agit, suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880 et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges désormais les ensemble de l'entreprise. 3. Est approuvé l'avenant à la convention du 5 mars 1903, passé le 5 octobre 1907, entre le maire d'Orléans, au nom de ladite ville, et la Compagnie générale française de tramways, pour la rétrocession des prolongements et lignes nouvelles, complétant le réseau des tramways d'Orléans, conformément aux conditions du cahier des charges annexé à cet avenant. Ledit avenant, ainsi que le cahier des charges et le plan d'ensemble visés, resteront annés à la présente décret 4. Il est interdit à la Compagnie générale française de tramways, sous peine de déchéance, d'engager son capital directement ou indirectement, dans une opération autre que la construction et l'exploitation des lignes de tramways qui lui sont concédées ou rétrocédées sans y avoir été préalablement autorisé par décret délibéré en conseil d'État. 5. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, est chargé de l'exécution du présent décret, -qui sera inserti au Bulletin des Actes. Fait à Paris, le 25 Octobre 1907. Signé : A. FALUBKEL. Le Ministre de l'Intérieur chargé par intérim du travaux publics des postes et des télégraphes-i Signé Ruat. AVENANT À LA CONVENTION DU 5 MARS 1903 ENTRE LA VILLE D'ORLÉANS ET LA COMPAGNIE GÉNÉRALE FRANÇAISE
conditions du cahier des charges annexé à cet avenant. Ledit avenant, ainsi que le cahier des charges et le plan d'ensemble visés, resteront annés à la présente décret 4. Il est interdit à la Compagnie générale française de tramways, sous peine de déchéance, d'engager son capital directement ou indirectement, dans une opération autre que la construction et l'exploitation des lignes de tramways qui lui sont concédées ou rétrocédées sans y avoir été préalablement autorisé par décret délibéré en conseil d'État. 5. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, est chargé de l'exécution du présent décret, -qui sera inserti au Bulletin des Actes. Fait à Paris, le 25 Octobre 1907. Signé : A. FALUBKEL. Le Ministre de l'Intérieur chargé par intérim du travaux publics des postes et des télégraphes-i Signé Ruat. AVENANT À LA CONVENTION DU 5 MARS 1903 ENTRE LA VILLE D'ORLÉANS ET LA COMPAGNIE GÉNÉRALE FRANÇAISE DES TRAMWAYS. Entre les soussignés M. Courtois-Hosslinol, maire de la ville d'Orléans, agissant en cette qualité et en conformité d'une délibération du conseil municipal, en date du 29 novembre 1905, D'une part; Et M. J. Hostand, président du conseil d'administration de la Compagnie générale française de tramways, société anonyme au capital de cinquante millions de francs (50,000,000) dont le siège est à Paris, rue de Londres, n° 29, agissant en vertu d'une délibération du conseil d'administration, en date du 18 septembre 1907, D'autre part; Il a été convenu et arrêté ce qui suit Art. 1. La ville d'Orléans s'engage à demander à l'État, pour la rétrocéder à la Compagnie générale française de tramways, la concession jusqu'au 3 décembre 1960 des prolongements et lignes nouvelles ci-après complémentant le réseau des tramways électriques de la ville d'Orléans. En compensation des charges de toutes natures qui résulteront pour la compagnie de l'exécution de ces lignes nouvelles la ville d'Orléans s'engage à demander à l'État et à rétrocéder à la compagnie la prolongation jusqu'à la même date de la concession du réseau exploité par la compagnie et qui fait l'objet de la convention du 5 mars 1903, modifiée par l'avenant du 8 août 1904
capital de cinquante millions de francs (50,000,000) dont le siège est à Paris, rue de Londres, n° 29, agissant en vertu d'une délibération du conseil d'administration, en date du 18 septembre 1907, D'autre part; Il a été convenu et arrêté ce qui suit Art. 1. La ville d'Orléans s'engage à demander à l'État, pour la rétrocéder à la Compagnie générale française de tramways, la concession jusqu'au 3 décembre 1960 des prolongements et lignes nouvelles ci-après complémentant le réseau des tramways électriques de la ville d'Orléans. En compensation des charges de toutes natures qui résulteront pour la compagnie de l'exécution de ces lignes nouvelles la ville d'Orléans s'engage à demander à l'État et à rétrocéder à la compagnie la prolongation jusqu'à la même date de la concession du réseau exploité par la compagnie et qui fait l'objet de la convention du 5 mars 1903, modifiée par l'avenant du 8 août 1904 et le cahier des charges y annexé, approuvé par décret du 29 octobre 1904. Le réseau complémentaire comprendra 1° Un prolongement de la ligne Faubourg Saint-Vincent-Faubourg Madeleine, du pont Saint-Vincent au Coin-Rond; 2° Un prolongement de cette même ligne dans le faubourg Madeleine, de la rue du Baron à Maison Rouge. La ligne ainsi prolongée des deux côtés prendra le nom de Saint-Vincent-Madeleine; 3° Une nouvelle ligne de la place du Martroi à Saint-Jean-de-la-Ruelle, reliée à la ligne Place du Martroi-Faubourg Bourgogne pour former la ligne Faubourg Bourgogne-Faubourg Saint-Jean; 4° Une nouvelle ligne Cimetière-Jardin botanique ayant un parcours commun avec la ligne Saint-Vincent-Madeleine, du pont du chemin de fer au boulevard des Princes. La Compagnie générale française de tramways déclare accepter cette rétrocession; elle lui est consentie conformément à la loi du 1er juin 1880, à la loi du 15 juin 1906 et aux conditions stipulées par la convention du mars 1903, l'avenant du 9 août 1901 et le cahier des charges joint au présent traité cahier des charges qui annule et remplace celui qui est annexé au décret du 29 octobre 1904. La ville prend à sa charge exclusive 1° Tous les frais de l'élargissement de la rue Chaude-Tuile
Rouge. La ligne ainsi prolongée des deux côtés prendra le nom de Saint-Vincent-Madeleine; 3° Une nouvelle ligne de la place du Martroi à Saint-Jean-de-la-Ruelle, reliée à la ligne Place du Martroi-Faubourg Bourgogne pour former la ligne Faubourg Bourgogne-Faubourg Saint-Jean; 4° Une nouvelle ligne Cimetière-Jardin botanique ayant un parcours commun avec la ligne Saint-Vincent-Madeleine, du pont du chemin de fer au boulevard des Princes. La Compagnie générale française de tramways déclare accepter cette rétrocession; elle lui est consentie conformément à la loi du 1er juin 1880, à la loi du 15 juin 1906 et aux conditions stipulées par la convention du mars 1903, l'avenant du 9 août 1901 et le cahier des charges joint au présent traité cahier des charges qui annule et remplace celui qui est annexé au décret du 29 octobre 1904. La ville prend à sa charge exclusive 1° Tous les frais de l'élargissement de la rue Chaude-Tuile et s'engage à effectuer l'élargissement nécessaire à l'installation du tramway dans un délai d'un an à partir de la date de promulgation du décret de concession; 2° Les frais de toute nature des autres rescindements qui pourraient être effectués. La ville pourra installer ses appareils d'éclairage au gaz et à l'électricité sur les poteaux de tramways situés dans la traversée du nouveau pont et de l'avenue de Candolle. Des dispositions spéciales seront prises, d'accord avec elle, pour la pose des poteaux contre les pilastres du nouveau pont, de manière à maintenir intégralement les détails architecturaux et à conserver le plus possible l'esthétique générale du pont. 4. Le paragraphe 3 de l'avenant du 9 août 1904, concernant le kiosque à construire place du Martroi est supprimé, mais la compagnie s'engage à louer place du Martroi, n° 51 une salle d'attente qui sera mise à la disposition des voyageurs. Fait en double exemplaire à Orléans le 5 octobre 1907. Lu et approuvé Compagnie générale française de tramways, Le Président du Conseil d'administration, Signé J. ROSTAND. Lu et approuvé Le Maire d'Orléans, Signé: Coortin-Rossignol. Enregistré à Orléans (A. C.), le 9 novembre 1907, volume 73, folio 13, case 2. Reçu un franc vingt-cinq
l'électricité sur les poteaux de tramways situés dans la traversée du nouveau pont et de l'avenue de Candolle. Des dispositions spéciales seront prises, d'accord avec elle, pour la pose des poteaux contre les pilastres du nouveau pont, de manière à maintenir intégralement les détails architecturaux et à conserver le plus possible l'esthétique générale du pont. 4. Le paragraphe 3 de l'avenant du 9 août 1904, concernant le kiosque à construire place du Martroi est supprimé, mais la compagnie s'engage à louer place du Martroi, n° 51 une salle d'attente qui sera mise à la disposition des voyageurs. Fait en double exemplaire à Orléans le 5 octobre 1907. Lu et approuvé Compagnie générale française de tramways, Le Président du Conseil d'administration, Signé J. ROSTAND. Lu et approuvé Le Maire d'Orléans, Signé: Coortin-Rossignol. Enregistré à Orléans (A. C.), le 9 novembre 1907, volume 73, folio 13, case 2. Reçu un franc vingt-cinq centimes. Signé Giraudias. CAHIER DES CHARGES. TITRE I. TRACÉ ET CONSTRUCTION. Objet de la concession. ART. 1. Les lignes de tramways qui font l'objet du présent cahier des charges sont destinées au transport des voyageurs. La traction aura lieu par moteurs mécaniques approuvés par le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, sur la proposition du concessionnaire. Tracé. 2. Le réseau complet, ancien et nouveau fusionné, se composera, savoir A. De la ligne actuelle «Bel-Air-Olivet», qui part de Bel-Air et emprunte la route nationale n° 20 jusqu'à Olivet, à la bifurcation de cette route avec le chemin de grande communication n° 5. B. De trois lignes prolongées ou nouvelles ci-après définies 1° «Saint-Vincent-Madeleine» formée de la ligne actuelle Faubourg Saint-Vincent-Faubourg Madeleine, qui part du pont du chemin de fer Saint-Vincent, emprunte la route départementale n° 17, la rue de la République, la place du Martroi, les rues de la Hallebarde, des Carmes, porte Madeleine et du faubourg Madeleine jusqu'à la rue du Baron, et de deux prolongements nouveaux l'un partant du pont du chemin de fer Saint-Vincent et suivant la route départementale n° 17 et le chemin d'intérêt communal n° 1 jusqu'à son intersection avec la rue du
postes et des télégraphes, sur la proposition du concessionnaire. Tracé. 2. Le réseau complet, ancien et nouveau fusionné, se composera, savoir A. De la ligne actuelle «Bel-Air-Olivet», qui part de Bel-Air et emprunte la route nationale n° 20 jusqu'à Olivet, à la bifurcation de cette route avec le chemin de grande communication n° 5. B. De trois lignes prolongées ou nouvelles ci-après définies 1° «Saint-Vincent-Madeleine» formée de la ligne actuelle Faubourg Saint-Vincent-Faubourg Madeleine, qui part du pont du chemin de fer Saint-Vincent, emprunte la route départementale n° 17, la rue de la République, la place du Martroi, les rues de la Hallebarde, des Carmes, porte Madeleine et du faubourg Madeleine jusqu'à la rue du Baron, et de deux prolongements nouveaux l'un partant du pont du chemin de fer Saint-Vincent et suivant la route départementale n° 17 et le chemin d'intérêt communal n° 1 jusqu'à son intersection avec la rue du Coin-Rond, l'autre partant de la rue du Baron, dans le faubourg Madeleine, et suivant la rue du Faubourg Madeleine et la route nationale n° 152 jusqu'au lieu dit Maison-Rouge (commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle) 3° Faubourg Bourgogne-Faubourg Saint-Jean, formée de la ligne actuelle «Place du Martroi-Faubourg Bourgogne», qui part de la place du Martroi, sur la route nationale n° 20 (rue Royale) en tronçon commun avec la ligne «Bel-Air-Olivet», la rue Jeanne-d'Arc, la place Sainte-Croix, la rue Pothier, la rue Bourgogne, la rue du Faubourg-Bourgogne, formée en partie par la route nationale n° 15a depuis la rue Jousselin et jusqu'à l'intersection de la route nationale n° 51 au lieu dit Saint-Loup et d'un tronçon nouveau partant de la place du Martroi et suivant la route nationale n° 155 (rue d'Oliers et faubourg Saint-Jean) jusqu'à son intersection avec le chemin de la Batte-d'Or, commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle; 3° Cimetière-Jardin botanique, partant de l'entrée (rue Verte) du cimetière et suivant le boulevard Victor-Hugo, la rue de la Chaude-Tuile, puis ayant un parcours commun avec la ligne Saint-Vincent-Madeleine du pont Saint-Vincent à la rue Porte Madeleine par la route départementale n° 17, la rue de la République, la place du Martroi, les rues de la Hallebarde
du Martroi, sur la route nationale n° 20 (rue Royale) en tronçon commun avec la ligne «Bel-Air-Olivet», la rue Jeanne-d'Arc, la place Sainte-Croix, la rue Pothier, la rue Bourgogne, la rue du Faubourg-Bourgogne, formée en partie par la route nationale n° 15a depuis la rue Jousselin et jusqu'à l'intersection de la route nationale n° 51 au lieu dit Saint-Loup et d'un tronçon nouveau partant de la place du Martroi et suivant la route nationale n° 155 (rue d'Oliers et faubourg Saint-Jean) jusqu'à son intersection avec le chemin de la Batte-d'Or, commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle; 3° Cimetière-Jardin botanique, partant de l'entrée (rue Verte) du cimetière et suivant le boulevard Victor-Hugo, la rue de la Chaude-Tuile, puis ayant un parcours commun avec la ligne Saint-Vincent-Madeleine du pont Saint-Vincent à la rue Porte Madeleine par la route départementale n° 17, la rue de la République, la place du Martroi, les rues de la Hallebarde et Porte Madeleine, suivant ensuite le boulevard des Princes, l'annexe de la route nationale n° 152 (nouveau pont), puis l'annexe de la route départementale n° 1 (avenue Candolle) jusqu'à son intersection avec cette dernière route. Détails d'exécution. 3. Les projets d'exécution seront présentés dans un délai de trois mois à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique. Les travaux devront être commencés dans un délai de six mois à partir de la même date. Ils seront poursuivis et terminés de telle façon que les lignes et prolongements soient livrés à l'exploitation dans le délai de deux ans après la date du décret de concession. largeur de la voie, Gabarit du matériel roulant. 4. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être d'un mètre quarante-quatre centimètres (1m44). La largeur des caisses des véhicules ainsi que de leur chargement ne dépassera pas deux mètres (2m) et celle du matériel roulant, y compris toutes saillies, notamment celle des marchepieds latéraux, ne dépassera pas deux mètres (2m). La hauteur du matériel roulant au-dessus des rails, y compris toutes saillies, sera au plus de trois mètres trente-cinq centimètres (3m35), non compris le porte-perron et la perche du trolley.
partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique. Les travaux devront être commencés dans un délai de six mois à partir de la même date. Ils seront poursuivis et terminés de telle façon que les lignes et prolongements soient livrés à l'exploitation dans le délai de deux ans après la date du décret de concession. largeur de la voie, Gabarit du matériel roulant. 4. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être d'un mètre quarante-quatre centimètres (1m44). La largeur des caisses des véhicules ainsi que de leur chargement ne dépassera pas deux mètres (2m) et celle du matériel roulant, y compris toutes saillies, notamment celle des marchepieds latéraux, ne dépassera pas deux mètres (2m). La hauteur du matériel roulant au-dessus des rails, y compris toutes saillies, sera au plus de trois mètres trente-cinq centimètres (3m35), non compris le porte-perron et la perche du trolley. Dans les parties à deux voies, la largeur de l'entrevoie, mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera de quatre-vingt-seize centimètres (0m96) au moins. Alignements et courbes. Pentes et rampe. 5. Les alignements seront raccordés entre eux par des courbes dont le rayon ne pourra être inférieur à seize mètres (16m). Le maximum des déclivités est fixé à cinquante millimètres (0m50) par mètre. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles, mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'autorité du préfet. Établissement de la voie ferrée. Parties accessibles aux voitures ordinaires. 6. -Dans les sections où le tramway sera établi sur une partie de la voie publique accessible à la circulation ordinaire, les voies de fer seront posées au niveau du sol, sans saillie ni dépression, suivant le profil normal de la voie publique et sans altération de ce profil, soit dans le sens transversal, soit dans le sens longitudinal, à moins d'une autorisation spéciale du préfet. Les rails seront compris dans un pavage de
(16m). Le maximum des déclivités est fixé à cinquante millimètres (0m50) par mètre. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles, mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'autorité du préfet. Établissement de la voie ferrée. Parties accessibles aux voitures ordinaires. 6. -Dans les sections où le tramway sera établi sur une partie de la voie publique accessible à la circulation ordinaire, les voies de fer seront posées au niveau du sol, sans saillie ni dépression, suivant le profil normal de la voie publique et sans altération de ce profil, soit dans le sens transversal, soit dans le sens longitudinal, à moins d'une autorisation spéciale du préfet. Les rails seront compris dans un pavage de seize centimètres (0,65) d'épaisseur, qui réglera dans l'entre-rails, et trente-cinq centimètres (0,35) au moins de chaque côté, conformément aux dispositions prescrites par le préfet, sur la proposition au concessionnaire, qui sera chargé d'établir à ses frais ce pavage. Toutefois, sur les lignes nouvelles pour les voies municipales empruntées en dehors du parcours compris entre le boulevard Madeleine et la gare, et de la rue du Faubourg Madeleine jusqu'à la route nationale n° 152, le concessionnaire ne sera tenu d'établir qu'un empierrement dans la zone comprenant les rails, comme il est dit ci-dessus. La chaussée pavée ou empierrée de la voie publique sera d'ailleurs conservée ou établie avec des dimensions telles qu'en dehors de l'espace occupé par le matériel de tramway (toutes saillies comprises), il reste une largeur libre de chaussée de au moins deux mètres soixante centimètres (2,60), permettant à une voiture ordinaire de passer devant le matériel du tramway avec le minimum nécessaire. Cette chaussée sera accompagnée d'un accotement ou d'un trottoir d'un mètre et dix centimètres (1,20) au minimum. Un intervalle libre d'au moins un mètre quarante centimètres (1,40) de largeur sera réservé, d'autre part, entre le matériel et la voie ferrée (toutes saillies comprises) et les limites