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qu'elle a renoncé par le compromis à la voie de l'opposition envers l'ordonnance d'exequatur. 21. — SÉPARATION DE BIENS. — (Jugement. — Nullité. Défaut de lecture.) Un jugement qui prononce une séparation de biens est nul s'il n'a été lu à l'audience du tribunal de commerce dans l'arrondissement, dans lequel le mari a son domicile. — L'affiche du jugement dans la salle de la maison commune du domicile du mari, n'est pas suffisante lorsque ce dernier n'est pas négociant, et qu'il n'y a pas de tribunal de commerce dans le lieu de ce domicile. 22. — SÉPARATION DE PATRIMOINES. — (Succession ancienne. — Inscription. Délai.) L'art. 215, Code civ., qui exige que l'inscription soit prise dans les six mois de l'ouverture de la succession, pour conserver le droit de demander la séparation de patrimoines, ne s'applique point aux successions ouvertes avant le Code, en ce sens qu'il ait fallu s'inscrire, à l'égard de ces successions, dans les six mois de la promulgation de la loi. 23. — SERVITUDES. — (Vues droites. — Claire-voie.) Héritages voisins. Une claire-voie placée entre deux héritages voisins, dans l'objet d'établir une clôture, ne peut être considérée, à raison des jours ou intervalles qu'elle présente, comme constituant une servitude de vue droite sur la propriété d'autrui. — En conséquence, la demande formée par le voisin en suppression ou réduction de cette claire-voie, aux termes de ce qui est prescrit pour les vues droites considérées comme servitudes, devrait être rejetée. SIGNATURE. — (Minute. — Jugements correctionnels. — Décès.) Les dispositions des articles 37, 38 et 74 du décret du 30 Mars 1808, relatives au cas où, par suite de décès ou autre événement, des feuilles d'audience n'ont pas été signées par le magistrat qui a présidé, sont applicables aux jugements rendus en matière correctionnelle. STAGE.— (Notaire. — Exercice de la profession d'avocat. — Compensation.) L'exercice de la profession d'avocat, hors des cas expressément déterminés par la loi, ne peut être admis en compensation du stage dont est tenu de justifier un aspirant au notariat. SIGNIFICATION. — (Saisie-exécution. — Étranger. — Domicile.) Les diverses significations prescrites en matière
constituant une servitude de vue droite sur la propriété d'autrui. — En conséquence, la demande formée par le voisin en suppression ou réduction de cette claire-voie, aux termes de ce qui est prescrit pour les vues droites considérées comme servitudes, devrait être rejetée. SIGNATURE. — (Minute. — Jugements correctionnels. — Décès.) Les dispositions des articles 37, 38 et 74 du décret du 30 Mars 1808, relatives au cas où, par suite de décès ou autre événement, des feuilles d'audience n'ont pas été signées par le magistrat qui a présidé, sont applicables aux jugements rendus en matière correctionnelle. STAGE.— (Notaire. — Exercice de la profession d'avocat. — Compensation.) L'exercice de la profession d'avocat, hors des cas expressément déterminés par la loi, ne peut être admis en compensation du stage dont est tenu de justifier un aspirant au notariat. SIGNIFICATION. — (Saisie-exécution. — Étranger. — Domicile.) Les diverses significations prescrites en matière de saisie mobilière, lorsque la saisie est pratiquée en vertu d'un arrêt de la cour qui a retenu l'exécution de son autorité, doivent être faites pour le saisi résidant en pays étranger, au parquet du procureur-général, au lieu de l'être au procureur du Roi du tribunal de première instance. — Les significations faites, dans ce cas, au procureur du Roi, sont inefficaces pour faire courir les délais. SUBSTITUTION PROHIBÉE. (Usufruit.) Il n'y a point substitution prohibée dans un legs d'usufruit, fait au profit d'un individu, ses enfants et descendants en ligne directe, à perpétuité. RETOUR. — Différences. Lorsqu'une donation est faite avec stipulation de retour au profit, soit du donateur, soit de ses héritiers, bien qu'on trouve dans cette disposition quelque analogie avec la substitution prohibée, néanmoins il faut se borner à considérer comme non écrite la stipulation au profit des héritiers, aux termes de l'article 951 et 900, Code civ. SUCCESSION MOBILIÈRE. — (Loi du domicile.) La succession mobilière de l'étranger domicilié en France, doit être régie par la loi française. SURENCHÈRE.— (Créancier inscrit. — Vente judiciaire. — Mineur.) En matière de vente judiciaire de biens de mineurs, le créancier inscrit qui, dans la huitaine de l'adjudication, n'a point
Les significations faites, dans ce cas, au procureur du Roi, sont inefficaces pour faire courir les délais. SUBSTITUTION PROHIBÉE. (Usufruit.) Il n'y a point substitution prohibée dans un legs d'usufruit, fait au profit d'un individu, ses enfants et descendants en ligne directe, à perpétuité. RETOUR. — Différences. Lorsqu'une donation est faite avec stipulation de retour au profit, soit du donateur, soit de ses héritiers, bien qu'on trouve dans cette disposition quelque analogie avec la substitution prohibée, néanmoins il faut se borner à considérer comme non écrite la stipulation au profit des héritiers, aux termes de l'article 951 et 900, Code civ. SUCCESSION MOBILIÈRE. — (Loi du domicile.) La succession mobilière de l'étranger domicilié en France, doit être régie par la loi française. SURENCHÈRE.— (Créancier inscrit. — Vente judiciaire. — Mineur.) En matière de vente judiciaire de biens de mineurs, le créancier inscrit qui, dans la huitaine de l'adjudication, n'a point fait l'offre enchère du quart, peut, à l'expiration de ce délai, faire la surenchère du dixième. 2. — (Enchère.) La surenchère du quart ne peut avoir lieu après une vente sur folle enchère, faite par suite d'expropriation forcée. — Il faut surtout le décider ainsi, lorsque la vente sur folle enchère est poursuivie contre un premier enchérisseur. SYNDIC. — (Avances. — Remboursement. – Solidarité. — Contrainte par corps.) Un syndic qui a fait des avances dans l'intérêt de la faillite, a le droit de se les faire rembourser par les créanciers, alors que ceux-ci ne prennent rien de l'actif. — L'action en remboursement n'est pas solidaire, et le syndic ne peut exiger ses avances de celui des créanciers qu'il lui plaît de choisir. Dans tous les cas, il n'y a pas lieu de prononcer la contrainte par corps au profit du syndic qui est en avances par suite de son syndicat. 2. (Reddition de compte. — Paiement provisoire.) Il est permis, avant que le compte de recettes et de dépenses soit définitivement apuré, d'accorder au rendant-compte, une somme plus ou moins forte à valoir sur sa gestion. TERMES. (Donation.— Déchéance. — Déconfiture.) L'art. 1188, Code civ., portant que le débiteur
enchère est poursuivie contre un premier enchérisseur. SYNDIC. — (Avances. — Remboursement. – Solidarité. — Contrainte par corps.) Un syndic qui a fait des avances dans l'intérêt de la faillite, a le droit de se les faire rembourser par les créanciers, alors que ceux-ci ne prennent rien de l'actif. — L'action en remboursement n'est pas solidaire, et le syndic ne peut exiger ses avances de celui des créanciers qu'il lui plaît de choisir. Dans tous les cas, il n'y a pas lieu de prononcer la contrainte par corps au profit du syndic qui est en avances par suite de son syndicat. 2. (Reddition de compte. — Paiement provisoire.) Il est permis, avant que le compte de recettes et de dépenses soit définitivement apuré, d'accorder au rendant-compte, une somme plus ou moins forte à valoir sur sa gestion. TERMES. (Donation.— Déchéance. — Déconfiture.) L'art. 1188, Code civ., portant que le débiteur ne peut plus réclamer le bénéfice du terme, lorsqu'il a fait faillite, peut s'appliquer au père dont les biens sont vendus par expropriation forcée, à raison de la dot qu'il a constituée à sa fille, à compte des droits qu'elle doit recueillir dans sa succession, alors qu'il a stipulé dans le contrat que la somme constituée ne serait point exigible avant son décès. TESTAMENT.— (Absent. Effet. — Ancien droit.) Les dispositions testamentaires de celui qui s'est absenté sous l'empire de l'ancienne législation, et qui n'a plus donné de ses nouvelles, doivent produire leur effet du jour de sa disparition. 2. — (Lecture en partie. — Nullité.) Un testament solennel qui n'a été lu qu'en partie, est-il nul pour le tout ? Différenciation. 3. — (Renvoi. — Nullité.) Le testament public n'est point vicié par un renvoi fait en marge et nul pour défaut de signature du testateur, si ce renvoi ne contient qu'une explication inutile qui n'ajoute rien aux dispositions du testament. TIMBRE. V. Marque. TRIBUNAL CORRECTIONNEL. (Appel. — Jugement sur le fond.) Le tribunal correctionnel, doit, en cas d'appel, statuer sur le fond, encore que le jugement attaqué ne porte que sur un incident, alors, d'ailleurs, qu'il est hors
le contrat que la somme constituée ne serait point exigible avant son décès. TESTAMENT.— (Absent. Effet. — Ancien droit.) Les dispositions testamentaires de celui qui s'est absenté sous l'empire de l'ancienne législation, et qui n'a plus donné de ses nouvelles, doivent produire leur effet du jour de sa disparition. 2. — (Lecture en partie. — Nullité.) Un testament solennel qui n'a été lu qu'en partie, est-il nul pour le tout ? Différenciation. 3. — (Renvoi. — Nullité.) Le testament public n'est point vicié par un renvoi fait en marge et nul pour défaut de signature du testateur, si ce renvoi ne contient qu'une explication inutile qui n'ajoute rien aux dispositions du testament. TIMBRE. V. Marque. TRIBUNAL CORRECTIONNEL. (Appel. — Jugement sur le fond.) Le tribunal correctionnel, doit, en cas d'appel, statuer sur le fond, encore que le jugement attaqué ne porte que sur un incident, alors, d'ailleurs, qu'il est hors des cas prévus par les articles 212, 215 et 214, Code justices crim. TUTELLE LÉGALE. — (Destitution. — Causes.) L'art. 444, Code civ., qui détermine les causes pour lesquelles un tuteur peut être destitué, est limitatif et non simplement démonstratif. — Cet article s'applique aussi bien à la tutelle légale qu'à celle qui est déléguée par le conseil de famille. — La circonstance que le père, tuteur légal de sa fille mineure, n'aurait pas, avant son entrée en fonctions, convoqué un conseil de famille pour la nomination d'un subrogé-tuteur, ou qu'il n'aurait pas fait faire inventaire dans les dix jours, ne suffirait point seule pour établir l'infidélité dans la gestion, en l'absence de toute intention de dol ou de fraude. USUFRUIT. — (Droit de l'usufruitier. — Arbres de haute futaie.) L'usufruitier n'a pas la faculté de couper les vieux arbres répandus sur la propriété dont il jouit, alors qu'il ne peut être question de mise en coupe réglée, ou des réparations dont il serait tenu. Prescription. Vaine pâture. — (Deuxième herbe. — Servitude.) Le pacage de la deuxième herbe dans les prés qui peuvent produire du regain, n'est considéré que comme vaine pâture, et non comme une servitude. — Sous
qu'à celle qui est déléguée par le conseil de famille. — La circonstance que le père, tuteur légal de sa fille mineure, n'aurait pas, avant son entrée en fonctions, convoqué un conseil de famille pour la nomination d'un subrogé-tuteur, ou qu'il n'aurait pas fait faire inventaire dans les dix jours, ne suffirait point seule pour établir l'infidélité dans la gestion, en l'absence de toute intention de dol ou de fraude. USUFRUIT. — (Droit de l'usufruitier. — Arbres de haute futaie.) L'usufruitier n'a pas la faculté de couper les vieux arbres répandus sur la propriété dont il jouit, alors qu'il ne peut être question de mise en coupe réglée, ou des réparations dont il serait tenu. Prescription. Vaine pâture. — (Deuxième herbe. — Servitude.) Le pacage de la deuxième herbe dans les prés qui peuvent produire du regain, n'est considéré que comme vaine pâture, et non comme une servitude. — Sous les coutumes qui ne permettaient pas aux propriétaires de soustraire leurs prairies à la vaine pâture, cet usage a été abrogé avec la coutume, et formellement par la loi du 28 Septembre 1791. Vente. — (Office de notaire. — Refus du notaire de donner sa démission. — Dommages-intérêts.) Lorsqu'un notaire a vendu son office, et s'est engagé à donner sa démission, et à présenter un successeur à la nomination du roi, les tribunaux ne peuvent, en cas de refus de sa part d'accomplir cette obligation, ordonner que leur jugement tiendra lieu de cette démission; leur droit se borne à accorder de simples dommages-intérêts. Veste de biens démigènes. — (Inobservation des formalités. — Nullité.) La vente d'un immeuble appartenant à des mineurs, faite en bloc et non à la mesure, et passée devant un notaire commis à cet effet, n'est pas nulle, lorsque le rapport d'experts ne constate ni la mensuration, ni l'estimation d'une partie distincte, de l'immeuble vendu. — Elle n'est pas nulle, parce que le même rapport n'a pas été entériné et homologué conformément à l'art. 988, Code proc. civ.; que le notaire n'a pas fait lecture du cahier des charges, (art. 959, Code proc. civ.); qu'il n'y avait
a vendu son office, et s'est engagé à donner sa démission, et à présenter un successeur à la nomination du roi, les tribunaux ne peuvent, en cas de refus de sa part d'accomplir cette obligation, ordonner que leur jugement tiendra lieu de cette démission; leur droit se borne à accorder de simples dommages-intérêts. Veste de biens démigènes. — (Inobservation des formalités. — Nullité.) La vente d'un immeuble appartenant à des mineurs, faite en bloc et non à la mesure, et passée devant un notaire commis à cet effet, n'est pas nulle, lorsque le rapport d'experts ne constate ni la mensuration, ni l'estimation d'une partie distincte, de l'immeuble vendu. — Elle n'est pas nulle, parce que le même rapport n'a pas été entériné et homologué conformément à l'art. 988, Code proc. civ.; que le notaire n'a pas fait lecture du cahier des charges, (art. 959, Code proc. civ.); qu'il n'y avait pas six semaines entre cette lecture et l'adjudication préparatoire; enfin, elle n'est pas nulle à défaut du délai de huit jours entre la troisième apposition des placards et l'adjudication préparatoire. Ventes publiques à l'encan. — (Greffier de justice de paix. — Attribution.) Sous l'empire du Code de procédure civile, les greffiers des justices de paix ont le droit de faire des ventes publiques et à l'encan des objets mobiliers, concurremment avec les huissiers, dans les localités où des commissaires-priseurs n'ont pas été établis. Vérification d'écritures. — (Preuve.) C'est au porteur d'écrits souscrits privé dont l'écriture et la signature sont méconnues par le prétendu souscripteur, qu'incombe l'obligation d'en prouver la vérité matérielle. Voie. — (Constructions.) Les propriétaires des maisons sujettes à recouvrement peuvent faire des travaux dans l'intérieur de ces maisons, même sur la partie retranchable, pourvu que ces travaux ne soient pas confortatifs. Décisions contraires.
L'ŒUVRE 15 Centimes N° 2536. — DIMANCHE, 10 SEPTEMBRE 1922. 9, rue Louis-le-Grand (ze) 1 Adr. télég.: ŒUVRE-PARIS Chèque postal : Compte 1046 Directeur : GUÉTAR.T.A. vm-, ~ TM JE RY ~ LUTENBO'RG 59-96, r-,59-97, T«M„hnnM 15 ( 01-20, 76-83. Cent. 03-15 « Il est inadmissible, dit M. Lloyd George, qu'une nation puisse être maîtresse d'un détroit » Cette opinion est fort défendable. Faut-il conclure que les Anglais veulent évacuer Gibraltar ? Les Kémalistes sont entrés à Smyrne La guerre gréco-turque va-t-elle devenir une guerre anglo-turque ? La journée d'hier nous a apporté un fait, sensationnel : la prise de Smyrne. Kilo nous a en outre apporté quelques déclarations plus sensationnelles encore. Le nouveau irénégérant grec, Poly-monakos, qui d'ailleurs est encore à Athènes, a affirmé : « La Grèce est déterminée à ne pas abandonner l'Asie. » Cette déclaration est évidemment à rapprocher de celle du gouvernement britannique, que nous avons publiée hier : « On ne tolérera quoi que ce soit qui puisse affecter au moindre degré la liberté des Détroits. » Voilà qui est clair : la Grèce et l'Anatolie ne renonceront ni à l'Asie Mineure, ni à Constantinople, ni à la Thrace. Écoutons maintenant les Turcs. Ferid bey, qui représente à Paris le gouvernement d'Angora, nous a déclaré : — La conquête de l'Asie Mineure est, pour nous, virtuellement terminée. La mer seule arrêtera notre élan, car nous n'avons pas de flotte. Nous restons disposés à signer la paix et nous nous rendrons très volontiers à la Conférence de Venise, si l'Angleterre reste disposée à accepter cette conférence. Quant à nos conditions, elles n'ont pas varié : nous voulons, outre l'Asie Mineure, Constantinople, Andrinople et la Thrace. On voit qu'entre les deux thèses exposées la conciliation ne semble pas facile. Mais voici qui serait plus grave encore : les Anglais, prenant nettement position contre Kemal pacha, auraient débarqué sur la rive asiatique de la mer de Marmara, du côté de Bigha. Ferid bey paraît avoir confirmation de la nouvelle. Que en pense-t-il ? Il n'hésite pas à le proclamer : — Nous savons contre qui nous luttons.
bey, qui représente à Paris le gouvernement d'Angora, nous a déclaré : — La conquête de l'Asie Mineure est, pour nous, virtuellement terminée. La mer seule arrêtera notre élan, car nous n'avons pas de flotte. Nous restons disposés à signer la paix et nous nous rendrons très volontiers à la Conférence de Venise, si l'Angleterre reste disposée à accepter cette conférence. Quant à nos conditions, elles n'ont pas varié : nous voulons, outre l'Asie Mineure, Constantinople, Andrinople et la Thrace. On voit qu'entre les deux thèses exposées la conciliation ne semble pas facile. Mais voici qui serait plus grave encore : les Anglais, prenant nettement position contre Kemal pacha, auraient débarqué sur la rive asiatique de la mer de Marmara, du côté de Bigha. Ferid bey paraît avoir confirmation de la nouvelle. Que en pense-t-il ? Il n'hésite pas à le proclamer : — Nous savons contre qui nous luttons. Si ce sont des troupes anglaises qui s'opposent à notre action, nous serons obligés de déloger les troupes anglaises. Mais nous gardons bon espoir que les Anglais ne nous obligeront pas à cela et qu'ils se retireront avant que nos troupes arrivent. Les choses en étaient là lorsque M. Galli, chargé d'affaires d'Italie, est venu, hier à partir de midi, remettre au Quai d'Orsay la note où son gouvernement suggère que la France, l'Angleterre et l'Italie invitent les belligérants à envoyer des délégués à une conférence générale qui aurait lieu à Venise. Le moment ne paraissait pas particulièrement choisi pour une telle démarche. Voici des mois que l'on parle de cette Conférence de Venise : elle eût paraît opportune, en effet, il y a quelques mois ; aujourd'hui, elle n'est pas aussi. D'abord, c'est au plus tôt vers la fin du mois de septembre qu'elle pourrait se tenir. Où en seront à ce moment les choses ? Un diplomate disait hier, spontanément : — La conférence devrait agir le point de vue diplomatique avec la situation militaire. mais les événements militaires risquent d'aller beaucoup plus que les ajustements des diplomates. Voilà-t-il que, si M. Lloyd George a dit le principe
chargé d'affaires d'Italie, est venu, hier à partir de midi, remettre au Quai d'Orsay la note où son gouvernement suggère que la France, l'Angleterre et l'Italie invitent les belligérants à envoyer des délégués à une conférence générale qui aurait lieu à Venise. Le moment ne paraissait pas particulièrement choisi pour une telle démarche. Voici des mois que l'on parle de cette Conférence de Venise : elle eût paraît opportune, en effet, il y a quelques mois ; aujourd'hui, elle n'est pas aussi. D'abord, c'est au plus tôt vers la fin du mois de septembre qu'elle pourrait se tenir. Où en seront à ce moment les choses ? Un diplomate disait hier, spontanément : — La conférence devrait agir le point de vue diplomatique avec la situation militaire. mais les événements militaires risquent d'aller beaucoup plus que les ajustements des diplomates. Voilà-t-il que, si M. Lloyd George a dit le principe de la Conférence de Venise, il paraît aujourd'hui très peu pressé de hâter l'échéance de cet engagement. Enfin, on voit mal à quoi la Conférence de Venise pourrait aboutir. Toute solution qu'accepterait l'Angleterre risquerait fort d'être repoussée a priori par les Turcs. Avant de proposer une médiation, trois grands pays comme la France, l'Angleterre et l'Italie doivent s'assurer qu'elle a au moins quelques chances d'être acceptée. On peut, déplorer que les diplomates aient laissé passer leur heure, mais il semble bien que l'heure des diplomates soit passée. À tout dire, l'Angleterre n'a pas montré assez d'impartialité dans le conflit turco-grec pour pouvoir se permettre de jouer aujourd'hui les arbitres. Aussi bien n'est-ce pas même en arbitre que se pose aujourd'hui M Lloyd George : c'est en défenseur des traités de 1919. La France et l'Italie, fait-il remarquer, ont signé, comme l'Angleterre, le traité de Sévres C'est exact, mais quand les Grecs ont entrepris la conquête de toute l'Asie Mineure, ce n'était sûrement pas en conformité du traité de Sévres. M. Lloyd George a cependant complètement oublié de s'émouvoir à l'époque. Ajouterons-nous qu'il y a quelque chose d'un peu comique à découvrir M. Lloyd George si absolument respectueux du traité de
comme la France, l'Angleterre et l'Italie doivent s'assurer qu'elle a au moins quelques chances d'être acceptée. On peut, déplorer que les diplomates aient laissé passer leur heure, mais il semble bien que l'heure des diplomates soit passée. À tout dire, l'Angleterre n'a pas montré assez d'impartialité dans le conflit turco-grec pour pouvoir se permettre de jouer aujourd'hui les arbitres. Aussi bien n'est-ce pas même en arbitre que se pose aujourd'hui M Lloyd George : c'est en défenseur des traités de 1919. La France et l'Italie, fait-il remarquer, ont signé, comme l'Angleterre, le traité de Sévres C'est exact, mais quand les Grecs ont entrepris la conquête de toute l'Asie Mineure, ce n'était sûrement pas en conformité du traité de Sévres. M. Lloyd George a cependant complètement oublié de s'émouvoir à l'époque. Ajouterons-nous qu'il y a quelque chose d'un peu comique à découvrir M. Lloyd George si absolument respectueux du traité de Sévres, alors qu'il l'a été si relativement du traité de Versailles ? La fidélité aux traités exige plus de constance. Robert de Jouvenel. LES TURCS ONT PRIS SMYRNE Le Bureau d'informations orientales de Paris annonçait officiellement hier que les premiers contingents des forces kémalistes, qu'on avait signalés à trois kilomètres de Smyrne, étaient entrés dans la ville. Cette information était confirmée dans la nuit par une dépêche d'Angora, Mais on n'a encore aucun détail sur la façon dont l'occupation s'est effectuée. (Voir la suite de nos dépêches à la 31, page.) M. CLEMENCEAU EN AMÉRIQUE ? Avec trois ans de retard M. Kipling a mal parlé de l'Amérique qui, paraissant se désintéresser des affaires d'Europe, refuse de se prêter à la compensation des dettes interalliées. — Que pensez-vous des attaques de Kipling contre l'Amérique ? a demandé le New York World, à M. Clemenceau. L'ancien Tigre a répondu sans respirer par ce télégramme en une seule phrase : Jard (Vendée), 8 septembre. Sans m'associer en rien aux attaques de Kipling qui montrent assez clairement les dangers du présent et sans faire aucun reproche à quiconque, mais, au contraire, en exprimant la plus vive gratitude envers l'Amérique et l'Angleterre, je suis