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demandes jusqu'à ce qu'il eût été prononcé par l'autorité compétente sur la validité du compromis des 6 et 8 août 1881 et de la sentence arbitrale du 7 novembre suivant. À la suite d'un arrêté de conflit pris par le préfet de la Seine, le tribunal des conflits confirma le jugement en ce que l'autorité judiciaire s'était déclarée compétente sur la demande subsidiaire en paiement de 855,000 fr.; mais il renvoya à la juridiction administrative la connaissance de la demande en restitution d'honoraires et frais d'arbitrage. Quant aux autres questions sur lesquelles le tribunal s'était déclaré incompétent, l'arrêt de conflit n'avait pas à s'en occuper. Le Conseil d'État était donc saisi, à la suite du renvoi du tribunal et de la requête de l'évêque, de la question de la validité du compromis et de la sentence arbitrale. M. Le Vavasseur de Précourt, commissaire du gouvernement, a présenté des conclusions tendantes à l'incompétence du Conseil d'État. Après plaidoiries, le Conseil d'État, présidé par M. Latérière, s'est, contrairement aux conclusions ci-dessus, déclaré compétent pour apprécier la validité des actes administratifs qui lui étaient soumis. Au fond, il a déclaré nul le compromis et la sentence arbitrale. Considérant que s'il appartenait au ministre de l'instruction publique de liquider l'indemnité que l'État pouvait devoir à l'évêque de Moulins en qualités, par suite de la reprise par l'État de l'immeuble dit hôtel des Postes et de sa nouvelle destination et même de transiger sur le règlement des difficultés nées de ce changement d'affectation, ledit ministre n'avait pas le droit de déléguer ses pouvoirs à des arbitres et de remettre ainsi le soin de décider à une juridiction autre que celles légalement instituées. Qu'il suit de là que ni le compromis des 6-8 août 1881, ni la sentence arbitrale rendue le 7 novembre suivant, ni l'exécution de ce compromis, ne peuvent être déclarés valables et obligatoires pour l'État. En conséquence, la requête de l'évêque de Moulins, tendante à faire déclarer valables et obligatoires pour l'État le compromis et la sentence arbitrale, est rejetée. M. l'avocat Bergevin. – Tentative assassinale d'un huissier par un juge de paix.
de l'instruction publique de liquider l'indemnité que l'État pouvait devoir à l'évêque de Moulins en qualités, par suite de la reprise par l'État de l'immeuble dit hôtel des Postes et de sa nouvelle destination et même de transiger sur le règlement des difficultés nées de ce changement d'affectation, ledit ministre n'avait pas le droit de déléguer ses pouvoirs à des arbitres et de remettre ainsi le soin de décider à une juridiction autre que celles légalement instituées. Qu'il suit de là que ni le compromis des 6-8 août 1881, ni la sentence arbitrale rendue le 7 novembre suivant, ni l'exécution de ce compromis, ne peuvent être déclarés valables et obligatoires pour l'État. En conséquence, la requête de l'évêque de Moulins, tendante à faire déclarer valables et obligatoires pour l'État le compromis et la sentence arbitrale, est rejetée. M. l'avocat Bergevin. – Tentative assassinale d'un huissier par un juge de paix. Le verdict. Nous avons résumé les charges révélées contre Belgeville, l'ancien juge de paix de Pont-Sainte-Maxence, qui a comparu devant la Cour d'assises de l'Oise comme accusé de tentative d'assassinat sur la personne de M. Potencier, huissier. Les débats de cette affaire ont commencé samedi à onze heures. Il y avait 16 témoins à charge et 9 à décharge. M. Potencier, complètement remis de ses blessures, a été appelé le premier à la barre. Il a raconté avec beaucoup de clarté tous les incidents que l'on connaît déjà. L'accusé déclare que vous avez couru sur lui armé d'un tisonnier. R. C'est absolument faux. Il n'y a pas de tisonnier à la maison. C'est moi qui ai été assailli dans l'ombre sans pouvoir me reconnaître. L'Accusé : Vous avez un rude toupet. Mme Potencier est appelée après son mari. Elle rappelle ses pressentiments, ses terreurs pendant l'étrange visite du juge de paix et fait connaître un détail nouveau. À plusieurs reprises, Delgove essaya de lui faire baisser la tête pour compter les pieds de la table de sa salle à manger. Mme avait, disait-il, acheter la même. Mais elle eut une inquiétude, elle s'abstint de se baisser et elle ne perdit
avait 16 témoins à charge et 9 à décharge. M. Potencier, complètement remis de ses blessures, a été appelé le premier à la barre. Il a raconté avec beaucoup de clarté tous les incidents que l'on connaît déjà. L'accusé déclare que vous avez couru sur lui armé d'un tisonnier. R. C'est absolument faux. Il n'y a pas de tisonnier à la maison. C'est moi qui ai été assailli dans l'ombre sans pouvoir me reconnaître. L'Accusé : Vous avez un rude toupet. Mme Potencier est appelée après son mari. Elle rappelle ses pressentiments, ses terreurs pendant l'étrange visite du juge de paix et fait connaître un détail nouveau. À plusieurs reprises, Delgove essaya de lui faire baisser la tête pour compter les pieds de la table de sa salle à manger. Mme avait, disait-il, acheter la même. Mais elle eut une inquiétude, elle s'abstint de se baisser et elle ne perdit pas des yeux, sauf pendant son court séjour à la cave, cet homme dont l'allure l'érayait. Le juge de paix parti. Mme Potencier se coucha, mais tout à coup elle entendit au rez-de-chaussée comme un bruit de pas et, persuadée que quelqu'un s'était introduit dans la maison, elle se lova et s'archa contre sa porte, tremblante, attendant anxieusement le retour de son mari. D. Madame, l'accusé, vous le savez, prétend qu'il a été votre amant. R. Il prétend cela pour sa défense, je ne puis le empêcher, mais ce n'est pas vrai. D. Il prétend aussi qu'il a passé la soirée dans votre chambre. H. Je jure que jamais ni cette nuit ni à aucun autre moment je n'ai eu de relations avec cet homme. M. LE MESEMER prétend, enfin, que vous l'avez attiré dans un piège et que vous l'avez livré à votre mari pour pouvoir être tranquille avec vos autres amants? R. C'est abominable. DELGOVE (avec audace): Elle m'a fait monter dans sa chambre, j'y suis resté deux heures. Qu'elle ose prétendre le contraire! Madame, répondez-moi bien en face. À ces mots, Mme Potencier s'est retournée très tranquillement et, avec le plus grand calme, a fixé un regard
et s'archa contre sa porte, tremblante, attendant anxieusement le retour de son mari. D. Madame, l'accusé, vous le savez, prétend qu'il a été votre amant. R. Il prétend cela pour sa défense, je ne puis le empêcher, mais ce n'est pas vrai. D. Il prétend aussi qu'il a passé la soirée dans votre chambre. H. Je jure que jamais ni cette nuit ni à aucun autre moment je n'ai eu de relations avec cet homme. M. LE MESEMER prétend, enfin, que vous l'avez attiré dans un piège et que vous l'avez livré à votre mari pour pouvoir être tranquille avec vos autres amants? R. C'est abominable. DELGOVE (avec audace): Elle m'a fait monter dans sa chambre, j'y suis resté deux heures. Qu'elle ose prétendre le contraire! Madame, répondez-moi bien en face. À ces mots, Mme Potencier s'est retournée très tranquillement et, avec le plus grand calme, a fixé un regard méprisant sur l'accusé qui a fini par baisser les yeux en balbutiant. Les témoins suivants ont donné les meilleurs renseignements sur Mme Potencier. Sont venus ensuite les nombreux créanciers du juge de paix, les gendarmes qui ont fait la première enquête, les voisins qui ont vu rôder Delgove autour de la maison de l'huissier, la nuit, après la tentative d'assassinat. Après l'audition des témoins, M. le procureur de la république Fayet, dans son réquisitoire, a conclu à l'assassinat avec préméditation en admettant les circonstances atténuantes. M. Danet a prononcé ensuite une remarquable plaidoirie dans laquelle il a demandé l'acquittement de M. Delgove. Celui-ci a été condamné aux travaux forcés à perpétuité. L'audience ne s'est terminée qu'à une heure et demie du matin. Notre correspondant particulier nous télégraphie de Lyon, le 25 décembre Les appels en cassation sont pourvus en cassation contre l'arrêt de la Cour de Lyon déclarant le tribunal correctionnel compétent pour connaître des nombreux chefs de chantage et d'escroqueries reprochés au directeur de la Compagnie des chemins de fer et à ses complices. Voies de fait Depuis quelque temps, la Gazette de Moulins, soutenait une campagne contre le commissaire central de Vichy, auquel elle reprochait de n'être pas
la maison de l'huissier, la nuit, après la tentative d'assassinat. Après l'audition des témoins, M. le procureur de la république Fayet, dans son réquisitoire, a conclu à l'assassinat avec préméditation en admettant les circonstances atténuantes. M. Danet a prononcé ensuite une remarquable plaidoirie dans laquelle il a demandé l'acquittement de M. Delgove. Celui-ci a été condamné aux travaux forcés à perpétuité. L'audience ne s'est terminée qu'à une heure et demie du matin. Notre correspondant particulier nous télégraphie de Lyon, le 25 décembre Les appels en cassation sont pourvus en cassation contre l'arrêt de la Cour de Lyon déclarant le tribunal correctionnel compétent pour connaître des nombreux chefs de chantage et d'escroqueries reprochés au directeur de la Compagnie des chemins de fer et à ses complices. Voies de fait Depuis quelque temps, la Gazette de Moulins, soutenait une campagne contre le commissaire central de Vichy, auquel elle reprochait de n'être pas à la hauteur de ses fonctions. Elle l'avait accusé, en outre, de plusieurs faits de nature à entacher son honorabilité. Le commissaire, soupçonnant M. Bougarel, imprimeur et propriétaire du journal L'Opinion de Vichy, d'être l'auteur ou l'inspirateur de ces articles, s'est rendu hier aux bureaux de l'Gazette, rue Sornin, a interpellé violemment M. Bougarel, qui se déclarait étranger à ces articles, et l'a saisi au collet pour le mettre en état d'arrestation. Comme M. Bougarel protestait vivement, il s'est porté sur lui à des voies de fait qui ont produit des ecchymoses. Les ouvriers de l'imprimerie, accourus au bruit de la lutte, ont expulsé le commissaire central, et M. Bougarel s'est rendu à Cusset, où il a fait constater ses blessures par un médecin et déposer une plainte au parquet pour Violation de domicile et voies de fait. SÉNÉRAL CENTRAL MÉTÉOROLOGIQUE Les variations barométriques sont très faibles sur l'ouest de l'Europe et la pression reste voisine de 76H en Irlande. Au nord du continent le baromètre monte rapidement; le minimum qui se trouvait hier près de Hango s'est déplacé vers le Sud-Est (Moscou 51°), celui du côté de Gènes se dirige vers le sud de l'Italie (Brindisi 75H). De faibles
interpellé violemment M. Bougarel, qui se déclarait étranger à ces articles, et l'a saisi au collet pour le mettre en état d'arrestation. Comme M. Bougarel protestait vivement, il s'est porté sur lui à des voies de fait qui ont produit des ecchymoses. Les ouvriers de l'imprimerie, accourus au bruit de la lutte, ont expulsé le commissaire central, et M. Bougarel s'est rendu à Cusset, où il a fait constater ses blessures par un médecin et déposer une plainte au parquet pour Violation de domicile et voies de fait. SÉNÉRAL CENTRAL MÉTÉOROLOGIQUE Les variations barométriques sont très faibles sur l'ouest de l'Europe et la pression reste voisine de 76H en Irlande. Au nord du continent le baromètre monte rapidement; le minimum qui se trouvait hier près de Hango s'est déplacé vers le Sud-Est (Moscou 51°), celui du côté de Gènes se dirige vers le sud de l'Italie (Brindisi 75H). De faibles pluies sont signalées en France, sur les Îles Britanniques, le nord de l'Allemagne et se sont étendues à la Russie. La température est en baisse sur le nord et le centre de l'Europe, elle monte dans le sud de la France, en Corse et à Alger. Le thermomètre marquait ce matin – 32° à Arkhangel, 12° à Haparanda, 10° au Pic du Midi, à Briançon, 7° au Puy de Dôme, 5° à Madrid, – 3° à Lyon, 1° à Paris, 4° à Nice et 13° à Malte. En France, la situation s'améliore, le ciel devient nuageux et la température se rapproche de la normale. À Paris, hier, ciel couvert et pluvieux. Maximum 4°0, minimum 0°8 pluie 0"7. 25 décembre, soir. Le baromètre baisse très lentement sur l'ouest et le nord de la France. Il monte en Provence. Ciel nuageux. NÉCROLOGIE M. Duché, député républicain de la Loire, est à mort samedi soir, à dix heures trente minutes. On se souvient que, quelques jours avant la clôture de la session, M. Duché, qui souffrait d'une maladie de foie, était tombé en syncope, à la Chambre, dans la salle des Pas-Perdus, avant l'ouverture de la séance. Depuis, l'honorable député de la Loire
matin – 32° à Arkhangel, 12° à Haparanda, 10° au Pic du Midi, à Briançon, 7° au Puy de Dôme, 5° à Madrid, – 3° à Lyon, 1° à Paris, 4° à Nice et 13° à Malte. En France, la situation s'améliore, le ciel devient nuageux et la température se rapproche de la normale. À Paris, hier, ciel couvert et pluvieux. Maximum 4°0, minimum 0°8 pluie 0"7. 25 décembre, soir. Le baromètre baisse très lentement sur l'ouest et le nord de la France. Il monte en Provence. Ciel nuageux. NÉCROLOGIE M. Duché, député républicain de la Loire, est à mort samedi soir, à dix heures trente minutes. On se souvient que, quelques jours avant la clôture de la session, M. Duché, qui souffrait d'une maladie de foie, était tombé en syncope, à la Chambre, dans la salle des Pas-Perdus, avant l'ouverture de la séance. Depuis, l'honorable député de la Loire ne s'était pas réveillé. M. Duché avait été élu pour la première fois le 4 octobre 1885 sur la liste républicaine qui a passé tout entière dans le département. C'est lui qui, avec son collègue M. Crozet-Fourneyron, est l'auteur de la proposition d'expulsion des princes votée par la Chambre en 1886. M. Duché était conseiller général de la Loire. Nous apprenons à la mort de M. le vice-amiral Siméon Bourgeois, conseiller d'État, membre du Conseil de la Légion d'Honneur. Né le 26 mars 1815, M. Bourgeois entra au service en 1830, et fut promu contre-amiral le 4 mars 1868. Il commanda dans l'expédition de Chine, sous l'amiral Charnor, une division de canonnières et occupa les forts de Ta-Kou et Tientsin jusqu'au règlement des indemnités. Nommé en 1870 au commandement de la station des côtes occidentales d'Afrique, il eut, pendant la guerre franco-prussienne, l'occasion d'offrir le combat à une frégate ennemie qui le refusa et se réfugia à Madère. Lors de l'élection du nouveau Conseil d'État par l'Assemblée nationale, il fut nommé le 26 juillet 1872, au quatrième tour de scrutin, conseiller d'État, le 20e sur 22, par 436 voix sur 340 votants. Désigné par le sort comme conseiller sortant, il
1886. M. Duché était conseiller général de la Loire. Nous apprenons à la mort de M. le vice-amiral Siméon Bourgeois, conseiller d'État, membre du Conseil de la Légion d'Honneur. Né le 26 mars 1815, M. Bourgeois entra au service en 1830, et fut promu contre-amiral le 4 mars 1868. Il commanda dans l'expédition de Chine, sous l'amiral Charnor, une division de canonnières et occupa les forts de Ta-Kou et Tientsin jusqu'au règlement des indemnités. Nommé en 1870 au commandement de la station des côtes occidentales d'Afrique, il eut, pendant la guerre franco-prussienne, l'occasion d'offrir le combat à une frégate ennemie qui le refusa et se réfugia à Madère. Lors de l'élection du nouveau Conseil d'État par l'Assemblée nationale, il fut nommé le 26 juillet 1872, au quatrième tour de scrutin, conseiller d'État, le 20e sur 22, par 436 voix sur 340 votants. Désigné par le sort comme conseiller sortant, il fut rénommé par décret du Président de la république le 23 juillet 1875; mais après sa promotion au grade de vice-amiral, le 13 octobre suivant, il prit rang de conseiller honoraire et fut nommé préfet maritime à Brest. Il a été rappelé au Conseil d'État par décret du 14 juillet 1879. Commandeur de la Légion d'Honneur depuis le 10 janvier 1861, il a été fait grand-officier le 11 février 1878. M. Bourgeois est l'auteur d'un grand nombre d'ouvrages maritimes très appréciés. Il a partagé avec M. Dupuy de Lome le prix de l'Académie des Sciences décerné à celui qui aurait fait accomplir le plus de progrès à la machine à vapeur. Son nom a été souvent mis en avant dans les combinaisons ministérielles pour le portefeuille de la marine. Nous apprenons la mort de M. Theodore-Marie Vernes, administrateur de la Compagnie des chemins de fer d'Orléans. Il était âgé de quarante-trois ans. M. Vernes était le gendre de M. Conrad de Witt, député du Calvados, et le petit-fils de M. Guizot, du côté maternel, et frère de M. Adolphe Vernes, régent de la Banque de France. On annonce la mort de M. Marcelin, le fondateur de la Fédération des Ateliers.
1879. Commandeur de la Légion d'Honneur depuis le 10 janvier 1861, il a été fait grand-officier le 11 février 1878. M. Bourgeois est l'auteur d'un grand nombre d'ouvrages maritimes très appréciés. Il a partagé avec M. Dupuy de Lome le prix de l'Académie des Sciences décerné à celui qui aurait fait accomplir le plus de progrès à la machine à vapeur. Son nom a été souvent mis en avant dans les combinaisons ministérielles pour le portefeuille de la marine. Nous apprenons la mort de M. Theodore-Marie Vernes, administrateur de la Compagnie des chemins de fer d'Orléans. Il était âgé de quarante-trois ans. M. Vernes était le gendre de M. Conrad de Witt, député du Calvados, et le petit-fils de M. Guizot, du côté maternel, et frère de M. Adolphe Vernes, régent de la Banque de France. On annonce la mort de M. Marcelin, le fondateur de la Fédération des Ateliers. M. Marcelin, de son vrai nom Planat, était âgé de cinquante-neuf ans; il a succombé aux suites d'une maladie de cœur. Un des derniers survivants des guerres du premier empire, M. le comte Farinole, chevalier de l'Ordre de Saint-Louis, officier de la Légion d'Honneur et médaillé de Sainte-Hélène, vient de mourir à Bastia, dans sa quatre-vingt-seizième année. Notre correspondant particulier de Cognac nous télégraphie, le 28 décembre: "M. le baron Camille de La Lande d'OIce, juge au tribunal civil de Cognac depuis vingt-trois ans, est mort d'une attaque d'apoplexie foudroyante. Il était âgé de cinquante-quatre ans. M. de La Lande d'OIce appartenait à une ancienne famille des Basses-Pyrénées, alliée aux familles de Quélen et de Ravignan. Il emporte les regrets de tout le pays, où il avait su acquérir les plus vives sympathies." CAMILLE DOUCET, président de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, vient de répondre la lettre suivante à celle que M. Jules Barbier avait écrite pour donner sa démission de membre du comité de la Société: Paris, le 24 décembre 1887. Mon cher Barbier, Dans les journaux de ce matin, je lis une lettre de vous, contre laquelle, au nom de tous nos collègues, je me hâte
mourir à Bastia, dans sa quatre-vingt-seizième année. Notre correspondant particulier de Cognac nous télégraphie, le 28 décembre: "M. le baron Camille de La Lande d'OIce, juge au tribunal civil de Cognac depuis vingt-trois ans, est mort d'une attaque d'apoplexie foudroyante. Il était âgé de cinquante-quatre ans. M. de La Lande d'OIce appartenait à une ancienne famille des Basses-Pyrénées, alliée aux familles de Quélen et de Ravignan. Il emporte les regrets de tout le pays, où il avait su acquérir les plus vives sympathies." CAMILLE DOUCET, président de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, vient de répondre la lettre suivante à celle que M. Jules Barbier avait écrite pour donner sa démission de membre du comité de la Société: Paris, le 24 décembre 1887. Mon cher Barbier, Dans les journaux de ce matin, je lis une lettre de vous, contre laquelle, au nom de tous nos collègues, je me hâte de protester. Vous commencez bien, en disant que vous ne comptez que des amis dans la commission mais vous finissez mal, en ajoutant que leur décision vous décerne "un juste accueil malgré vos mérites". Si vous aviez pu assister à notre séance d'hier, comme nous vous avions prié de le faire, c'est devant vous, c'est avec vous que nous eussions examiné les statuts qui nous régissent depuis le 21 février 1879, et vous auriez été le premier à reconnaître les devoirs qu'ils nous imposent. Vous êtes trop modeste en nous rappelant que des concessions, qui s'expliquaient alors, ont été faites jadis à d'autres auteurs. Ces concessions sont antérieures à nos lois nouvelles, et ceux qui en étaient l'objet avaient tout intérêt à ne pas en abuser. Vous, au contraire, collaborateur heureux de nos plus illustres compositeurs, vos œuvres charmantes sont de celles qu'on ne saurait trop jouer. Vous tombez donc, plus que personne, sous l'application de l'article 18 de nos statuts. Quant à l'offre que vous vouliez nous faire de renoncer à toucher vos droits d'auteur, notre pauvre caisse de secours ne consentirait jamais à s'enrichir à vos dépens. Résignez-vous, mon cher ami, à recueillir vous-même le juste fruit de
faire, c'est devant vous, c'est avec vous que nous eussions examiné les statuts qui nous régissent depuis le 21 février 1879, et vous auriez été le premier à reconnaître les devoirs qu'ils nous imposent. Vous êtes trop modeste en nous rappelant que des concessions, qui s'expliquaient alors, ont été faites jadis à d'autres auteurs. Ces concessions sont antérieures à nos lois nouvelles, et ceux qui en étaient l'objet avaient tout intérêt à ne pas en abuser. Vous, au contraire, collaborateur heureux de nos plus illustres compositeurs, vos œuvres charmantes sont de celles qu'on ne saurait trop jouer. Vous tombez donc, plus que personne, sous l'application de l'article 18 de nos statuts. Quant à l'offre que vous vouliez nous faire de renoncer à toucher vos droits d'auteur, notre pauvre caisse de secours ne consentirait jamais à s'enrichir à vos dépens. Résignez-vous, mon cher ami, à recueillir vous-même le juste fruit de vos succès présents et futurs; restez avec vos collègues qui vous estiment, qui vous aiment et refusent d'accepter votre démission. Tout à vous, CAMILLE DOUCET. La commission de répartition de secours aux victimes de l'incendie de l'Opéra-Comique vient d'arrêter ces comptes de la manière suivante: Le total des souscriptions particulières et des subsides votés par les Chambres s'élève à 783,398 fr. 35 c. Les dépenses s'élevaient jusqu'au 23 décembre à 487,316 fr. 65 c. Il restait donc une somme disponible de 296,082 fr. 70 c. Cette somme a été répartie entre les sinistres, définitivement reconnus et classés, soit sous forme de secours en capital, soit sous forme de rentes temporaires ou viagères. Le compte détaillé de toutes ces opérations sera prochainement publié. Notre correspondant de Lille nous écrit: Les artistes de la Comédie française donneront le mercredi 4 janvier, au Grand-Théâtre de Lille, leur représentation annuelle au profit de la Société typographique lilloise. On jouera Le Misanthrope, avec Mme Dujardin, M. Hamelot, MM. Maubant, Mounet-Sully, Laroche, Villain, M. Samary, Laugier, Martel, Truffier, Gravollet, etc. On nous écrit d'Angers: Le dernier concert populaire de l'Association artistique avait attiré un public d'élite. M. l'hipp. le pianiste distingué, a interprété un concerto de