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des monuments historiques, plans, etc., et à annoncer cette vente par la voie du Bulletin municipal officiel. Réponse. Le service technique du Plan de Paris (bureau de la Conservation) vend au public : 1° La Nomenclature des voies de Paris, au prix de 60 francs, et son supplément, au prix de 7 fr. 50. Ce document, déjà ancien, a besoin d'être réédité. L'Administration, ne pouvant engager, dans les circonstances actuelles, la dépense élevée qui serait nécessaire, cherche un concessionnaire qui se chargerait des frais d'édition et verserait à la Ville un pourcentage sur la vente. (Il a été vendu un exemplaire de la Nomenclature en 1937 et un en 1938) ; 2° La Nomenclature des rues par catégories, au prix de 2 francs, et son premier supplément au prix de 1 fr. 50. Les catégories indiquées dans cette nomenclature sont celles qui servent de base à la perception des droits de voirie. La recette provenant de cette vente a été de 140 francs en 1936, 128 fr. 70 en 1937, et 161 francs en 1938 ; 3° Le Recueil des réserves domaniales, au prix de 10 francs. La recette provenant de cette vente a été de 210 francs en 1936, de 50 francs en 1937, et 50 francs en 1938. L'Administration fera, dorénavant, publier au Bulletin municipal officiel une annonce relative à la vente de ces documents, mais il est vraisemblable que cette publication ne procurera pas un relèvement sensible de la recette, les trois publications ne présentant qu'un faible intérêt pour le grand public et ne s'adressant qu'à des spécialistes, qui savent déjà où ils peuvent se les procurer. Il serait sans intérêt de faire imprimer actuellement le règlement de voirie de 1902, qui est d'ailleurs reproduit et commenté dans nombre de publications à l'usage des constructeurs ; le nouveau règlement, après son approbation, sera imprimé et mis en vente. La liste des monuments historiques et des sites sera publiée dans une brochure que l'Administration a depuis longtemps l'intention de faire éditer, lorsque la nouvelle réglementation de la publicité entrera en vigueur. Cette brochure sera vendue au public. Question
de 50 francs en 1937, et 50 francs en 1938. L'Administration fera, dorénavant, publier au Bulletin municipal officiel une annonce relative à la vente de ces documents, mais il est vraisemblable que cette publication ne procurera pas un relèvement sensible de la recette, les trois publications ne présentant qu'un faible intérêt pour le grand public et ne s'adressant qu'à des spécialistes, qui savent déjà où ils peuvent se les procurer. Il serait sans intérêt de faire imprimer actuellement le règlement de voirie de 1902, qui est d'ailleurs reproduit et commenté dans nombre de publications à l'usage des constructeurs ; le nouveau règlement, après son approbation, sera imprimé et mis en vente. La liste des monuments historiques et des sites sera publiée dans une brochure que l'Administration a depuis longtemps l'intention de faire éditer, lorsque la nouvelle réglementation de la publicité entrera en vigueur. Cette brochure sera vendue au public. Question écrite n° 176 de M. Maurie Hirschovitz, conseiller municipal, « Bulletin municipal officiel » du 17 février, demandant à connaître le nombre de pourvois-heures vendus, les puissances totales consenties, et les sommes encaissées en 1936 et 1938 : 1° Sur l'ensemble des tarifs basse tension « éclairage » (normal, Al, A5, A7, D) appliqués aux commerçants ; 2° Sur le tarif A3 (haute tension éclairage) ; 3° Sur l'ensemble des tarifs appliqués aux particuliers ; 4° Sur l'ensemble des tarifs basse tension autres usages que l'éclairage appliqués aux commerçants ; 5° Sur le tarif A4 (haute tension autres usages). Réponse. Le dépouillement des données statistiques de l'année 1938 n'étant pas terminé, seuls les chiffres de l'année 1937 peuvent être actuellement fournis. Par ailleurs, les tarifs dits « tarifs industriels et commerciaux » ne sont pas uniquement consentis à des industriels et des commerçants, mais aussi à certains « établissements » et à certains « particuliers » en raison de leur activité professionnelle. Ils ne peuvent pas bénéficier des « tarifs réservés pour particuliers ». Les statistiques ne permettent de distinguer parmi les consommations non négociables — de ces « établissements » et de ces « particuliers », que celles des
A5, A7, D) appliqués aux commerçants ; 2° Sur le tarif A3 (haute tension éclairage) ; 3° Sur l'ensemble des tarifs appliqués aux particuliers ; 4° Sur l'ensemble des tarifs basse tension autres usages que l'éclairage appliqués aux commerçants ; 5° Sur le tarif A4 (haute tension autres usages). Réponse. Le dépouillement des données statistiques de l'année 1938 n'étant pas terminé, seuls les chiffres de l'année 1937 peuvent être actuellement fournis. Par ailleurs, les tarifs dits « tarifs industriels et commerciaux » ne sont pas uniquement consentis à des industriels et des commerçants, mais aussi à certains « établissements » et à certains « particuliers » en raison de leur activité professionnelle. Ils ne peuvent pas bénéficier des « tarifs réservés pour particuliers ». Les statistiques ne permettent de distinguer parmi les consommations non négociables — de ces « établissements » et de ces « particuliers », que celles des établissements de la Ville de Paris. Seules, ces dernières sont incluses dans les indications ci-après : POUSSINES RECETTES DÉSIGNATION SOUSCRITES CONSOMMATION TAXE municipale, au 31 décembre 1937 non collectées kilowatts kilowatts-heure Tarifs basse tension éclairage appliqués aux 329.258 207.850.281 261.992.670 64 commerçants. Tarifs haute tension éclairage, 57.919 9.681.518 45.494.020 73 Tarifs appliqués aux particuliers, 646.307 210.502.226 195.003.444 63 Tarifs basse tension autres usages que l'éclairage appliqués aux commerçants, 320.691 122.829.888 77.011.128 9 Tarifs haute tension autres usages que l'éclairage. PRÉFECTURE DE LA SEINE décret portant classement et fixation des alignements du passage de Crimée (18e arrondissement). Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur; Vu : Les délibérations du Conseil municipal de Paris en date des 29 décembre 1933 et juillet 1938; Le plan des lieux ; Le procès-verbal de l'enquête à laquelle il a été procédé les 14, 15 et 16 mars 1938; L'avis du commissaire-enquêteur; Les propositions du Préfet de la Seine et les autres pièces de l'affaire; Le décret du 26 mars 1852; La loi du 27 janvier 1928; La loi du 15 mai 1930 relative à l'assainissement d'office et au classement d'office des voies privées de Paris; Le décret du 2
Tarifs appliqués aux particuliers, 646.307 210.502.226 195.003.444 63 Tarifs basse tension autres usages que l'éclairage appliqués aux commerçants, 320.691 122.829.888 77.011.128 9 Tarifs haute tension autres usages que l'éclairage. PRÉFECTURE DE LA SEINE décret portant classement et fixation des alignements du passage de Crimée (18e arrondissement). Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur; Vu : Les délibérations du Conseil municipal de Paris en date des 29 décembre 1933 et juillet 1938; Le plan des lieux ; Le procès-verbal de l'enquête à laquelle il a été procédé les 14, 15 et 16 mars 1938; L'avis du commissaire-enquêteur; Les propositions du Préfet de la Seine et les autres pièces de l'affaire; Le décret du 26 mars 1852; La loi du 27 janvier 1928; La loi du 15 mai 1930 relative à l'assainissement d'office et au classement d'office des voies privées de Paris; Le décret du 2 mai 1936; La Section de l'Intérieur, de la Justice, de l'Instruction publique et des Beaux-arts du Conseil d'Etat entendue, Décrète : Article premier. — Est classée d'office au nombre des voies publiques du 18e arrondissement de la Ville de Paris, la voie privée dite « Passage de Crimée ». Les alignements de la nouvelle voie publique avec établissement de quatre pans coupés de 8 mètres et de deux pans coupés de 5 mètres sont fixés conformément aux tracés rouges du plan y annexé, sur lequel les cotes de nivellement sont indiquées par des chiffres rouges. Art. 2. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 13 février 1939. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République : Le Ministre de l'Intérieur, Albert SARROAUT. ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE Liste des commis principaux ayant obtenu le certificat d'aptitude au grade de premier commis principal, à la suite de l'examen du 6 mars 1939. M. Broisson. SERVICE DE CONTRÔLE DES EAUX DE LA VILLE DE PARIS Analyses chimiques et bactériologiques. — Semaine du 5 décembre 1938 au 12 décembre 1938. L'ÉAU : BACTÉRIE POINTS D'ORIGINE TRAITEMENT CHALAI RÉSISTIVITÉ MATIÈRES AZOTÉE POUR CHLORURE CONTROLE (M
alignements de la nouvelle voie publique avec établissement de quatre pans coupés de 8 mètres et de deux pans coupés de 5 mètres sont fixés conformément aux tracés rouges du plan y annexé, sur lequel les cotes de nivellement sont indiquées par des chiffres rouges. Art. 2. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 13 février 1939. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République : Le Ministre de l'Intérieur, Albert SARROAUT. ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE Liste des commis principaux ayant obtenu le certificat d'aptitude au grade de premier commis principal, à la suite de l'examen du 6 mars 1939. M. Broisson. SERVICE DE CONTRÔLE DES EAUX DE LA VILLE DE PARIS Analyses chimiques et bactériologiques. — Semaine du 5 décembre 1938 au 12 décembre 1938. L'ÉAU : BACTÉRIE POINTS D'ORIGINE TRAITEMENT CHALAI RÉSISTIVITÉ MATIÈRES AZOTÉE POUR CHLORURE CONTROLE (M ÉLECTRODI (1) nitrique Semaine Moyenne indiquée annuelle milligr. par litre en ohms à 18° milligr. par litre milligr. par litre, milligr. par litre. Siphon de Saligny (près Sens) 5 gouttes 115 2.640 0.20 7.5 2.75 660 881 Vanne Esquinomare (Vanne traitée) 3 7 V Réservoir de Montsonnis. 5 gouttes 119 2.630 0.25 8 2.80 75 M ! Voulzie et Durteint à Provins 1 goutte 145 1.025 0.10 9.5 4.75 4 171 et Loing à Sorques 3 gouttes 114 2.492 0.05 11 5.25 71 97 Voulzie et Esquinomare (Loing et Voulzie traités) 0 4 Réservoir de Montsonnis 2 gouttes 135 0.15 10 4.80 18 Ils Aqueduc au Raincy. 7 gouttes 129 2 445 0.40 10 2.25 160 2.004 Din (Réservoir de Ménilmontant (4)) 3 gouttes 132 2 330 0.50 11 1.50 6 12 Avre 5 pH 10 (Raillé-Gadelière) 30 gouttes 85 3 190 0.30 14 3.00 1 34 Réservoir de Montretout 25 gouttes 85 3 100 0.60 17 2.75 28 57 Seine — Eau brute (prélevée à Ivry). 77 gouttes 112 1.15 1.55 13.000 22.420 Eau — Eau filtrée et stérilisée prélevée à Ivry. 1 goutte 111 0.80 1.65 10 18 Usine d'Ivry — Eau refoulée à l'arrivée au réservoir de
2.630 0.25 8 2.80 75 M ! Voulzie et Durteint à Provins 1 goutte 145 1.025 0.10 9.5 4.75 4 171 et Loing à Sorques 3 gouttes 114 2.492 0.05 11 5.25 71 97 Voulzie et Esquinomare (Loing et Voulzie traités) 0 4 Réservoir de Montsonnis 2 gouttes 135 0.15 10 4.80 18 Ils Aqueduc au Raincy. 7 gouttes 129 2 445 0.40 10 2.25 160 2.004 Din (Réservoir de Ménilmontant (4)) 3 gouttes 132 2 330 0.50 11 1.50 6 12 Avre 5 pH 10 (Raillé-Gadelière) 30 gouttes 85 3 190 0.30 14 3.00 1 34 Réservoir de Montretout 25 gouttes 85 3 100 0.60 17 2.75 28 57 Seine — Eau brute (prélevée à Ivry). 77 gouttes 112 1.15 1.55 13.000 22.420 Eau — Eau filtrée et stérilisée prélevée à Ivry. 1 goutte 111 0.80 1.65 10 18 Usine d'Ivry — Eau refoulée à l'arrivée au réservoir de Montsonnis 1 goutte 114 0.85 13 1.75 8 95 Eau — Eau brute (prélevée à Saint-Maur). 38 gouttes 132 1.10 1.35 39.000 48.612 de Marne — Eau filtrée et stérilisée prélevée à Saint-Maur 1 goutte 123 0.70 1.50 5 17 Saint-Maur — Eau refoulée à l'arrivée au réservoir de Ménilmontant. 2 gouttes 131 0.70 18 1.50 1 11 Eau refoulée du réservoir de Champigny (5) NOTE : EXPrimée en gouttes de solution alcoolique de mastic.— (2) Représentées par le poids d'oxygène emprunté au permanganate en milieu alcalin.— (3) Quinze jours. — (4) Mélange avec les puits de Villemomble. — (5) Arrêt. Le Chef adjoint de service. Signé : LB STRAT. Fixation du taux à adopter en 1939 dans le département de la Seine pour le calcul des allocations familiales. Le Préfet de la Seine, Vu le décret-loi du 12 novembre 1938 portant modification de la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales ; Vu la circulaire de M. le Ministre du Travail en date du 7 décembre 1938 ; Vu le procès-verbal de la séance de la Commission des allocations familiales du département de la Seine du 20 décembre 1938; Vu la lettre de M. le Ministre du
2 gouttes 131 0.70 18 1.50 1 11 Eau refoulée du réservoir de Champigny (5) NOTE : EXPrimée en gouttes de solution alcoolique de mastic.— (2) Représentées par le poids d'oxygène emprunté au permanganate en milieu alcalin.— (3) Quinze jours. — (4) Mélange avec les puits de Villemomble. — (5) Arrêt. Le Chef adjoint de service. Signé : LB STRAT. Fixation du taux à adopter en 1939 dans le département de la Seine pour le calcul des allocations familiales. Le Préfet de la Seine, Vu le décret-loi du 12 novembre 1938 portant modification de la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales ; Vu la circulaire de M. le Ministre du Travail en date du 7 décembre 1938 ; Vu le procès-verbal de la séance de la Commission des allocations familiales du département de la Seine du 20 décembre 1938; Vu la lettre de M. le Ministre du Travail du 28 février 1939; Sur la proposition de M. le Directeur des Affaires départementales, Arrête : Article premier. — Le taux minimum mensuel devant servir de base pour le calcul des allocations familiales est fixé, pour le département de la Seine, à la somme de 1.500 fr. Art. 2. — Amplification du présent arrêté sera adressée à : 1° M. le Directeur du Cabinet ; 2° M. le Ministre du Travail. Fait à Paris, le 14 mars 1939. Achille VILLEY. Attribution du nom de « Square Jehan-Rictus » à un square du 18e arrondissement. Le Préfet de la Seine, Vu la délibération du Conseil municipal relative à l'attribution du nom de « Square Jehan-Rictus » à un square du 18e arrondissement ; Vu l'ordonnance du 10 juillet 1816 ; Vu les lois des 18 juillet 1837 et 24 juillet 1867; Vu le décret du 25 mars 1852 ; Vu le décret du 3 janvier 1924; Sur la proposition du Directeur du Plan de Paris, Arrête : Le nom de « Square Jehan-Rictus » est attribué au square non dénommé situé place des Abbesses (18e arrondissement). Fait à Paris, le 8 février 1939. Achille VILLEY. Par arrêté préfectoral en date
— Amplification du présent arrêté sera adressée à : 1° M. le Directeur du Cabinet ; 2° M. le Ministre du Travail. Fait à Paris, le 14 mars 1939. Achille VILLEY. Attribution du nom de « Square Jehan-Rictus » à un square du 18e arrondissement. Le Préfet de la Seine, Vu la délibération du Conseil municipal relative à l'attribution du nom de « Square Jehan-Rictus » à un square du 18e arrondissement ; Vu l'ordonnance du 10 juillet 1816 ; Vu les lois des 18 juillet 1837 et 24 juillet 1867; Vu le décret du 25 mars 1852 ; Vu le décret du 3 janvier 1924; Sur la proposition du Directeur du Plan de Paris, Arrête : Le nom de « Square Jehan-Rictus » est attribué au square non dénommé situé place des Abbesses (18e arrondissement). Fait à Paris, le 8 février 1939. Achille VILLEY. Par arrêté préfectoral en date du 27 février 1939, sont nommés membres du Conseil d'administration de l'Office public d'habitations à bon marché de Clichy, pour une période de quatre ans, à dater du 7 novembre 1938 : M. Debray, industriel, 67, rue du Bois, à Clichy, délégué du Préfet; M. le docteur Funck, membre de la Commission d'hygiène de l'arrondissement de Saint-Denis, 25, avenue Gambetta, à Clichy, délégué du Conseil d'hygiène publique et de salubrité du Département de la Seine ; M. Dherbeys, retraité, conseiller municipal, 53, rue de Neuilly, à Clichy, délégué du Conseil d'administration, en raison de l'inexistence de sociétés approuvées d'habitations à bon marché ayant leur siège dans la commune. COMMUNICATIONS DIVERSES Les plans désignés ci-dessous qui, antérieurement, étaient mis en vente à la Conservation du Plan de Paris, à l'Hôtel de Ville, sont maintenant édités et vendus par M. Monsanglant, concessionnaire de la Ville de Paris, 75, rue Saint-Jacques, à Paris (5e). Le magasin de vente est ouvert chaque jour de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures. Le samedi de 9 heures à 12 heures. Plan d'arrondissement au 1/1000 (16 feuilles). 12 » Atlas des vingt arrondissements, en 16 feuilles, comprenant en outre les plans
la Commission d'hygiène de l'arrondissement de Saint-Denis, 25, avenue Gambetta, à Clichy, délégué du Conseil d'hygiène publique et de salubrité du Département de la Seine ; M. Dherbeys, retraité, conseiller municipal, 53, rue de Neuilly, à Clichy, délégué du Conseil d'administration, en raison de l'inexistence de sociétés approuvées d'habitations à bon marché ayant leur siège dans la commune. COMMUNICATIONS DIVERSES Les plans désignés ci-dessous qui, antérieurement, étaient mis en vente à la Conservation du Plan de Paris, à l'Hôtel de Ville, sont maintenant édités et vendus par M. Monsanglant, concessionnaire de la Ville de Paris, 75, rue Saint-Jacques, à Paris (5e). Le magasin de vente est ouvert chaque jour de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures. Le samedi de 9 heures à 12 heures. Plan d'arrondissement au 1/1000 (16 feuilles). 12 » Atlas des vingt arrondissements, en 16 feuilles, comprenant en outre les plans des bois de Boulogne et de Vincennes, le plan des anciennes enceintes de Paris et le plan figurant les limites des quartiers, le tout dans un cartonnage. 210 » Plan de Paris au 1/10.000e en 1 feuille. 25 » en 3 feuilles. 50 » Plan de Paris au 1/15.000e et au 1/20.000e. 10 » Plan de Paris au 1/25.000e. 8 » Plan figurant les limites administratives, 3 couleurs. 15 » Plan des anciennes enceintes de Paris au 1/25.000. 10 » Plan du bois de Boulogne, 2 couleurs, au 1/5.000. 12 » Plan du bois de Boulogne, en noir, au 1/10.000. 9. » Plan du bois de Vincennes, 2 couleurs, au 1/5.000. 12 » Plan du bois de Vincennes, en noir, au 1/10.000. 9 » Demandes en autorisation de construire Du 20 mars 1939. 15e arr. — Rue du Clos-Feuquières, 1. — Prop., Mlle Moreau, rue Théodore, 5. — Surélévation habitation (3 étages). 15° arr. — Rue Lecourbe, 232. — Prop. M. Magnan, v demeurant. — Garage (rez-de-chaussée). Le gérant : Léon Ohmat. 189. Imprimerie Municipale, Hôtel de Ville ANNONCES L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces. La publication des annonces Judiciaires légales est autorisée pour le département
au 1/20.000e. 10 » Plan de Paris au 1/25.000e. 8 » Plan figurant les limites administratives, 3 couleurs. 15 » Plan des anciennes enceintes de Paris au 1/25.000. 10 » Plan du bois de Boulogne, 2 couleurs, au 1/5.000. 12 » Plan du bois de Boulogne, en noir, au 1/10.000. 9. » Plan du bois de Vincennes, 2 couleurs, au 1/5.000. 12 » Plan du bois de Vincennes, en noir, au 1/10.000. 9 » Demandes en autorisation de construire Du 20 mars 1939. 15e arr. — Rue du Clos-Feuquières, 1. — Prop., Mlle Moreau, rue Théodore, 5. — Surélévation habitation (3 étages). 15° arr. — Rue Lecourbe, 232. — Prop. M. Magnan, v demeurant. — Garage (rez-de-chaussée). Le gérant : Léon Ohmat. 189. Imprimerie Municipale, Hôtel de Ville ANNONCES L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces. La publication des annonces Judiciaires légales est autorisée pour le département de la Seine, en 1939, dans le Bulletin municipal par 1 officiel de la Ville de Paris. Préfecture du département de la Seine Publication en exécution des lois des 17 mars 1909 (art. 3) et 29 avril 1926 (art. 34). Deuxième insertion. Par application de l'art. 18 de la loi du 30 juin 1926, modifiée par celle du 13 juillet 1933, une somme égale au montant de deux années de loyer doit être versée par le Département de la Seine à M. Texier (Raymond Paul Charles), locataire évincé de l'immeuble départemental sis à Nanterre, 4 bis, rue du Maréchal-Joffre, où il exploitait un fonds de commerce de cabinet d'affaires. Les oppositions au paiement de l'indemnité seront reçues jusqu'au dixième jour suivant la présente insertion, entre les mains de M. le Caissier-payeur central du Trésor public (Ministère des Finances, Bureau des Oppositions). L'insertion prévue par l'art. 34 de la loi finances du 29 avril 1926 a paru dans le Bulletin officiel des ventes et cessions de biens de commerce du 15 mars 1939. Pour le Préfet et par délégation pour le Directeur des Affaires départementales : Le chef de service de l'Administration départementale et du Domaine du Département, A. CARRÉ. Les
du 30 juin 1926, modifiée par celle du 13 juillet 1933, une somme égale au montant de deux années de loyer doit être versée par le Département de la Seine à M. Texier (Raymond Paul Charles), locataire évincé de l'immeuble départemental sis à Nanterre, 4 bis, rue du Maréchal-Joffre, où il exploitait un fonds de commerce de cabinet d'affaires. Les oppositions au paiement de l'indemnité seront reçues jusqu'au dixième jour suivant la présente insertion, entre les mains de M. le Caissier-payeur central du Trésor public (Ministère des Finances, Bureau des Oppositions). L'insertion prévue par l'art. 34 de la loi finances du 29 avril 1926 a paru dans le Bulletin officiel des ventes et cessions de biens de commerce du 15 mars 1939. Pour le Préfet et par délégation pour le Directeur des Affaires départementales : Le chef de service de l'Administration départementale et du Domaine du Département, A. CARRÉ. Les actionnaires de « La Mutuelle construct » sont convoqués en assemblée générale le 2 avril 1939, à 9 heures. Au siège social. Compte rendu des débats Séance du Samedi 18 Mars 1939 1 — Rapport sur un projet d'avenant à la convention avec la Compagnie Parisienne de distribution d'électricité du 5 septembre 1907. — Suite de la discussion. M. le Président. — La parole est à M. Robert Bos. M. Robert Bos. — Messieurs, je prends la parole ici au nom d'un certain nombre de mes amis, Publicains socialistes et radicaux socialistes. Je tiens à rappeler l'attitude que nous avons eue sur le projet d'avenant à la convention de l'électricité au cours de la dernière Session. Vous avez reçu en décembre dernier la protestation d'usagers de l'électricité — plus particulièrement de l'intersyndical des commerçants parisiens — qui s'élevaient alors contre le vote de l'avenant. Mes amis et moi nous avons fait notre protestation, l'intersyndical des commerçants considérait que les dispositions de l'avenant ne pouvaient être adoptées à la hâte, qu'il y avait lieu de recueillir auparavant l'avis du plus grand nombre possible d'usagers, et de faire rendre ceux-ci par la Commission. J'ai donc adopté une attitude d'opposition en vue d'obtenir