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qui lui est allouée actuellement. Permettez-moi d'appeler votre attention sur une autre disposition qui a fait l'objet d'une vive critique au sein du conseil général. Elle est relative au pouvoir que s'est réservé M. le Ministre de nommer les instituteurs (article 19, paragraphe 2 du premier décret). La représentation locale estime que ce pouvoir devrait être maintenu au chef de la colonie et que le texte proposé, dérogeant à nos lois organiques, ne s'est pas inspiré de la législation métropolitaine que le règlement d'administration a cependment rendue applicable ici. L'article 27, § 2, de la loi du 30 octobre 1886 réserve au Préfet la nomination des instituteurs. L'on cherche vainement les raisons qui ont déterminé le législateur à retirer au Gouverneur le droit de nommer le personnel enseignant, quand la colonie s'impose de lourds sacrifices pour entretenir une école normale qui nous assure un recrutement certain pouvant désormais suffire à nos besoins et ne haïssant aucune place à un recrutement métropolitain. En France, on a éprouvé la nécessité d'alléger les communes des charges qui leur avaient été imposées par la loi de 1886. Par la nouvelle loi du 19 juillet 1889, l'État a pris sa charge les traitements du personnel des écoles primaires. Pourquoi en serait-il autrement pour la colonie, qui a toujours payé les dépenses que le décret du 20 septembre met au compte des communes? Telles sont, Monsieur le Ministre, les critiques que le conseil général croit devoir soumettre à votre haute appréciation, en vous demandant de surseoir à l'exécution des décrets jusqu'à ce qu'il y soit apporté des modifications dans le sens des observations qui précèdent, et de confier à la représentation du pays la mission d'élaborer et de vous soumettre un projet qui soit plus en harmonie avec la situation de l'enseignement primaire dans la colonie. Veuillez, etc. La réponse au télégramme de M. le Sous-Secrétaire d'État ne s'est pas fait longtemps désirer : Colonies Paris à Gouverneur Martinique. Question solde instituteurs soumise conseil d'État. Est-il besoin de commenter cette dépêche !! Messieurs, à cela ne s'est pas bornée la mission de votre commission, elle a
des écoles primaires. Pourquoi en serait-il autrement pour la colonie, qui a toujours payé les dépenses que le décret du 20 septembre met au compte des communes? Telles sont, Monsieur le Ministre, les critiques que le conseil général croit devoir soumettre à votre haute appréciation, en vous demandant de surseoir à l'exécution des décrets jusqu'à ce qu'il y soit apporté des modifications dans le sens des observations qui précèdent, et de confier à la représentation du pays la mission d'élaborer et de vous soumettre un projet qui soit plus en harmonie avec la situation de l'enseignement primaire dans la colonie. Veuillez, etc. La réponse au télégramme de M. le Sous-Secrétaire d'État ne s'est pas fait longtemps désirer : Colonies Paris à Gouverneur Martinique. Question solde instituteurs soumise conseil d'État. Est-il besoin de commenter cette dépêche !! Messieurs, à cela ne s'est pas bornée la mission de votre commission, elle a eu à rechercher par quel enchaînement de circonstances le pays a été surpris par ces décrets qui consacrent une inégalité si révoltante entre l'instituteur créole et l'instituteur européen, détruisent des droits acquis et ferment pour ainsi dire la carrière à nos compatriotes créoles. De ces faits vous avez à dégager les responsabilités. Vous avez tous à la mémoire les prescriptions de l'article 68 de la loi du 28 octobre 1886 qui dispose que cette loi, ainsi que celle du 16 juin 1881 sur les titres de capacité, l'article 1er de la loi du 16 juin 1881 sur la gratuité et la loi du 28 mars 1882 sont applicables à l'Algérie, à la Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion; mais que des règlements d'administration publique détermineront toutefois les conditions de cette application, etc. Dès 1887 et à la date du 2 février, le Département demandait instamment au Gouverneur de la Martinique de lui faire connaître dans quelle mesure les lois scolaires pouvaient être appliquées ici : 2 février 1887. Monsieur le Gouverneur, Vous trouverez au Journal officiel de la République française du 20 janvier 1887 les textes d'un décret et d'un arrêté en exécution de la loi du 30
les responsabilités. Vous avez tous à la mémoire les prescriptions de l'article 68 de la loi du 28 octobre 1886 qui dispose que cette loi, ainsi que celle du 16 juin 1881 sur les titres de capacité, l'article 1er de la loi du 16 juin 1881 sur la gratuité et la loi du 28 mars 1882 sont applicables à l'Algérie, à la Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion; mais que des règlements d'administration publique détermineront toutefois les conditions de cette application, etc. Dès 1887 et à la date du 2 février, le Département demandait instamment au Gouverneur de la Martinique de lui faire connaître dans quelle mesure les lois scolaires pouvaient être appliquées ici : 2 février 1887. Monsieur le Gouverneur, Vous trouverez au Journal officiel de la République française du 20 janvier 1887 les textes d'un décret et d'un arrêté en exécution de la loi du 30 octobre 1886 sur l'enseignement primaire. En conséquence, j'ai l'honneur de vous prier de me faire connaître dans quelle mesure ces dispositions devront être appliquées dans la colonie que vous administrez. Signé A. DE LA PORTE. Une réponse à cette ouverture fut préparée en mars suivant; il parait qu'elle ne fut pas expédiée, la voici : Au sujet de l'application de la loi du 30 octobre 1886, sur l'enseignement primaire. Mars 1887. Monsieur le Ministre, J'ai l'honneur de vous adresser les renseignements que vous m'avez demandés au sujet de l'application à la Martinique de la loi du 30 octobre 1886, portant organisation de l'enseignement primaire en France. L'application de cette loi dans la colonie ne présentera aucune difficulté, et il n'est même pas besoin de mesures transitoires pour l'appliquer dès à présent. En effet, toutes les écoles publiques de la colonie, sans exception, ayant été laïcisées depuis le mois d'octobre 1884, il n'y a point lieu d'établir des délais pour cette opération. D'autre part, l'article 1er de la loi du 16 juin 1881 sur la gratuité est appliquée à la Martinique depuis 1871, et la loi du 16 juin 1881 sur les titres de capacité l'est également depuis le 1er octobre
pas expédiée, la voici : Au sujet de l'application de la loi du 30 octobre 1886, sur l'enseignement primaire. Mars 1887. Monsieur le Ministre, J'ai l'honneur de vous adresser les renseignements que vous m'avez demandés au sujet de l'application à la Martinique de la loi du 30 octobre 1886, portant organisation de l'enseignement primaire en France. L'application de cette loi dans la colonie ne présentera aucune difficulté, et il n'est même pas besoin de mesures transitoires pour l'appliquer dès à présent. En effet, toutes les écoles publiques de la colonie, sans exception, ayant été laïcisées depuis le mois d'octobre 1884, il n'y a point lieu d'établir des délais pour cette opération. D'autre part, l'article 1er de la loi du 16 juin 1881 sur la gratuité est appliquée à la Martinique depuis 1871, et la loi du 16 juin 1881 sur les titres de capacité l'est également depuis le 1er octobre 1886, en vertu d'un arrêté local. Quant à la loi du 23 mars 1882 sur l'obligation, elle ne présentera non plus aucune difficulté puisqu'elle peut être appliquée progressivement, et que le conseil départemental est investi du droit de dispenser les communes où l'insuffisance des locaux ne permet pas de recevoir tous les enfants d'âge scolaire. Les seules modifications à apporter consisteraient à remplacer partout où ils se trouvent le préfet par le Gouverneur et l'inspecteur d'académie par le vice-recteur. À l'article 2, au lieu de « fondés et entretenus par l'État, les départements et les communes, » mettre: « par l'État, la colonie ou les communes, » À l'article 14, au lieu de: « dépenses obligatoires pour les communes, » mettre: « pour la colonie ou pour les communes, » puisqu'un c'est jusqu'à présent la colonie elle-même qui paye les traitements des instituteurs ; et au second paragraphe du même article, après : « sont également des dépenses obligatoires, » ajoutez: « pour les communes, » puisque c'est elles qui, dans la colonie, sont chargées du logement des instituteurs, des bâtiments scolaires, du mobilier et de l'éclairage de l'école. Enfin, comme nous n'avons ici qu'un inspecteur primaire, il y aurait
tous les enfants d'âge scolaire. Les seules modifications à apporter consisteraient à remplacer partout où ils se trouvent le préfet par le Gouverneur et l'inspecteur d'académie par le vice-recteur. À l'article 2, au lieu de « fondés et entretenus par l'État, les départements et les communes, » mettre: « par l'État, la colonie ou les communes, » À l'article 14, au lieu de: « dépenses obligatoires pour les communes, » mettre: « pour la colonie ou pour les communes, » puisqu'un c'est jusqu'à présent la colonie elle-même qui paye les traitements des instituteurs ; et au second paragraphe du même article, après : « sont également des dépenses obligatoires, » ajoutez: « pour les communes, » puisque c'est elles qui, dans la colonie, sont chargées du logement des instituteurs, des bâtiments scolaires, du mobilier et de l'éclairage de l'école. Enfin, comme nous n'avons ici qu'un inspecteur primaire, il y aurait lieu de modifier dans ce sens le 6° de l'article AA. Je joins d'ailleurs à la présente dépêche le texte de la loi, rectifié dans le sens que je viens d'indiquer, et je vous serais reconnaissant, Monsieur le Ministre, de vouloir bien faire porter le plus tôt possible le décret qui en permettra la promulgation dans la colonie. Je suis, avec un profond respect, Monsieur le Ministre, votre très obéissant serviteur. Le Gouverneur de la Martinique. Pourquoi ne répondit-on pas au Ministre? Est-ce parce que déjà à la Martinique toutes les écoles publiques étaient laïcisées et gratuites et que la loi du 16 juin 1881 sur les titres de capacité était appliquée en vertu d'un arrêté local? La commission n'a pas été renseignée sur ce point. Toujours est-il que c'est en l'état de ces faits que M. Guerrier fut remplacé par le vice-recteur actuel qui arriva à la Martinique le 24 janvier 1888. A cette époque, le conseil général a été entraîné par des nécessités budgétaires, sans doute, à réduire les traitements du personnel de l'instruction publique. Je n'ai pas à vous retracer ici les débats et les controverses juridiques que cette mesure a suscités. Ce qu'il y a de
qui en permettra la promulgation dans la colonie. Je suis, avec un profond respect, Monsieur le Ministre, votre très obéissant serviteur. Le Gouverneur de la Martinique. Pourquoi ne répondit-on pas au Ministre? Est-ce parce que déjà à la Martinique toutes les écoles publiques étaient laïcisées et gratuites et que la loi du 16 juin 1881 sur les titres de capacité était appliquée en vertu d'un arrêté local? La commission n'a pas été renseignée sur ce point. Toujours est-il que c'est en l'état de ces faits que M. Guerrier fut remplacé par le vice-recteur actuel qui arriva à la Martinique le 24 janvier 1888. A cette époque, le conseil général a été entraîné par des nécessités budgétaires, sans doute, à réduire les traitements du personnel de l'instruction publique. Je n'ai pas à vous retracer ici les débats et les controverses juridiques que cette mesure a suscités. Ce qu'il y a de certain, c'est que le Ministre s'est ému des plaintes du personnel de l'enseignement secondaire et primaire, dont le conseil général avait réduit les soldes pendant deux années consécutives, et ne paraît avoir eu qu'une préoccupation qui a consisté à protéger le personnel et à le mettre à l'abri des mouvements alternatifs d'élévation et d'abaissement de solde auxquels il était exposé. Telle a été l'idée dominante du Déparlement, à notre sens, pour qu'il ait pris l'initiative propre de préparer deux projets de décrets, l'un concernant le lycée, l'autre l'enseignement primaire. M. le vice-recteur actuel confesse la même préoccupation; il conçoit les mêmes projets. Il nous a dit avoir préparé d'abord un projet de décret pour consacrer l'existence du lycée qu'il présenta au conseil privé qui ne voulut pas décider avant que le conseil général ne fut consulté. Ce projet fut transmis à M. le Directeur d'alors, en juin 1889, qui devait vous le soumettre et qui s'abstint de le faire. Quant à l'enseignement primaire, Messieurs, si, comme je viens d'avoir l'honneur de vous le dire, M. le Ministre a eu une action directe sur le sort départi à nos instituteurs créoles, M. le vice-recteur n'en a pas moins à s'attribuer une
alternatifs d'élévation et d'abaissement de solde auxquels il était exposé. Telle a été l'idée dominante du Déparlement, à notre sens, pour qu'il ait pris l'initiative propre de préparer deux projets de décrets, l'un concernant le lycée, l'autre l'enseignement primaire. M. le vice-recteur actuel confesse la même préoccupation; il conçoit les mêmes projets. Il nous a dit avoir préparé d'abord un projet de décret pour consacrer l'existence du lycée qu'il présenta au conseil privé qui ne voulut pas décider avant que le conseil général ne fut consulté. Ce projet fut transmis à M. le Directeur d'alors, en juin 1889, qui devait vous le soumettre et qui s'abstint de le faire. Quant à l'enseignement primaire, Messieurs, si, comme je viens d'avoir l'honneur de vous le dire, M. le Ministre a eu une action directe sur le sort départi à nos instituteurs créoles, M. le vice-recteur n'en a pas moins à s'attribuer une action tout aussi directe. Ce dernier arriva à Paris en août 1889 et trouva les deux projets de décrets élaborés au ministère, l'un relatif au lycée, l'autre à l'enseignement primaire déjà soumis au conseil d'Etat, il eut connaissance du tout, mieux que cela! il y apporta des modifications. Il est juste de reproduire ici les propres explications de M. le vice-recteur, afin que vous puissiez en juger, car la commission n'a pas reçu mission et ne se serait pas chargée d'incriminer personne: « Quant au projet de décret concernant l'enseignement primaire, il avait été déjà soumis au conseil d'Etat qui l'avait renvoyé avec des annotations portant la date du 26 avril 1888, etc. » Je fus chargé de mettre en harmonie le projet primitif émanant du ministère avec les notes du conseil d'Etat. Je ne me contentai pas de cela. Je crus devoir non seulement garantir les soldes, mais aussi les améliorer, bien que je fusse averti par cette considération que la loi serait applicable à la Guadeloupe et à la Réunion. Voici les améliorations que j'apportai à la solde prévue en France par la loi du 19 juillet 1889 : Un classement unique fut attribué aux instituteurs et aux
juste de reproduire ici les propres explications de M. le vice-recteur, afin que vous puissiez en juger, car la commission n'a pas reçu mission et ne se serait pas chargée d'incriminer personne: « Quant au projet de décret concernant l'enseignement primaire, il avait été déjà soumis au conseil d'Etat qui l'avait renvoyé avec des annotations portant la date du 26 avril 1888, etc. » Je fus chargé de mettre en harmonie le projet primitif émanant du ministère avec les notes du conseil d'Etat. Je ne me contentai pas de cela. Je crus devoir non seulement garantir les soldes, mais aussi les améliorer, bien que je fusse averti par cette considération que la loi serait applicable à la Guadeloupe et à la Réunion. Voici les améliorations que j'apportai à la solde prévue en France par la loi du 19 juillet 1889 : Un classement unique fut attribué aux instituteurs et aux institutrices recrutés soit dans la métropole, soit dans la colonie, — principe d'assimilation. 4 classes au lieu de 5 : 1re classe, 2,000 francs; 2e, 1,800 francs; 3e, 1,500 francs; 4e, 1,200 francs. Les titulaires débutaient à 1,200, au lieu de débuter à 1,000 francs. Les stagiaires débutaient à 1,000, au lieu de 800. En plus, un quart colonial était assuré à tous les instituteurs et institutrices de la colonie, comme c'était établi en Algérie, à titre exceptionnel. Les autres avantages de la loi furent maintenus, sauf, je crois, en ce qui concerne l'indemnité de résidence. Les mots créoles et métropolitains avaient été prudemment remplacés par recrutés dans la métropole ou dans la colonie. Le projet de décret prescrivait formellement que les situations acquises seraient respectées. C'était l'article le plus important. Ce dernier article avait en vue le personnel de la colonie et celui de la métropole; mais il consacrait j'en conviens, la disproportion des soldes, puisqu'aux uns il maintenait le doublement, aux autres, il n'accordait que le quart colonial. Devais-je en ce moment proposer l'assimilation complète et prévoir le doublement pour tous? Après de longues réflexions, cela me parut irréalisable. Pourquoi? Le voici : D'abord à cette époque le
au lieu de 800. En plus, un quart colonial était assuré à tous les instituteurs et institutrices de la colonie, comme c'était établi en Algérie, à titre exceptionnel. Les autres avantages de la loi furent maintenus, sauf, je crois, en ce qui concerne l'indemnité de résidence. Les mots créoles et métropolitains avaient été prudemment remplacés par recrutés dans la métropole ou dans la colonie. Le projet de décret prescrivait formellement que les situations acquises seraient respectées. C'était l'article le plus important. Ce dernier article avait en vue le personnel de la colonie et celui de la métropole; mais il consacrait j'en conviens, la disproportion des soldes, puisqu'aux uns il maintenait le doublement, aux autres, il n'accordait que le quart colonial. Devais-je en ce moment proposer l'assimilation complète et prévoir le doublement pour tous? Après de longues réflexions, cela me parut irréalisable. Pourquoi? Le voici : D'abord à cette époque le décret en préparation devait être un bienfait pour tout le personnel. En effet, depuis deux ans tous les traitements métropolitains étaient menacés par les réductions persistantes du conseil général (voir mes paroles au conseil général en décembre 1889). Il fallait les mettre à l'abri en les couvrant d'une loi protectrice. Je conclus que le doublement de la solde pour tous, en présence du budget de la colonie, alimenté par ses propres ressources, et privé des secours de l'Etat, était absolument impossible. Si on le tentait aujourd'hui, ce serait s'exposer, à bref délai, à un recul inéluctable. Il vaut mieux promettre peu et tenir ses promesses : c'est le meilleur de beaucoup. Le rôle du vice-recteur, protecteur des fonctionnaires de l'instruction publique, est de leur assurer une solde à l'abri de toute fluctuation, une carrière sagement échelonnée, et une retraite assurée. Il doit, d'autre part, craindre, en échange d'une popularité facile, de leurrer les instituteurs et de leur faire entrevoir des situations que l'avenir ne réaliserait point. Enfin, le vice-recteur doit encore, tout en cherchant le bien-être de ses fonctionnaires, éviter d'entraîner la colonie à sa perte en abusant de sa générosité. Je reconnais donc que j'ai contribué à élaborer le
Je conclus que le doublement de la solde pour tous, en présence du budget de la colonie, alimenté par ses propres ressources, et privé des secours de l'Etat, était absolument impossible. Si on le tentait aujourd'hui, ce serait s'exposer, à bref délai, à un recul inéluctable. Il vaut mieux promettre peu et tenir ses promesses : c'est le meilleur de beaucoup. Le rôle du vice-recteur, protecteur des fonctionnaires de l'instruction publique, est de leur assurer une solde à l'abri de toute fluctuation, une carrière sagement échelonnée, et une retraite assurée. Il doit, d'autre part, craindre, en échange d'une popularité facile, de leurrer les instituteurs et de leur faire entrevoir des situations que l'avenir ne réaliserait point. Enfin, le vice-recteur doit encore, tout en cherchant le bien-être de ses fonctionnaires, éviter d'entraîner la colonie à sa perte en abusant de sa générosité. Je reconnais donc que j'ai contribué à élaborer le décret du 26 septembre, seulement en ce qui concerne la solde et dans le but de l'améliorer. Je suis resté étranger à tout le reste. Mais je déclare hautement que si j'attendais avec une vive impatience ce décret qui me semblait devoir apporter la paix dans la colonie en garantissant les soldes contre les réductions, en assurant la carrière et l'avenir des fonctionnaires et en établissant l'assimilation pour la solde d'Europe, pour l'avancement et pour la retraite, j'ai éprouvé une déception en voyant modifiés ou supprimés les articles qui m'avaient semblé réaliser un bénéfice pour tous. Je termine. Je crois que le décret du 26 septembre aurait été accueilli avec faveur par les instituteurs créoles, comme il l'est par les instituteurs métropolitains et par les institutrices, si l'article introduit d'abord dans la loi et respectant les traitements acquis avait été maintenu. L'assimilation, prudente dans les limites où elle a été réalisée par le décret, me semble aujourd'hui ne pouvoir être étendue au traitement colonial. D'une part, on ne peut toucher aux soldes acquises par les instituteurs métropolitains; d'autre part, on ne peut songer, sans s'exposer à un désastre budgétaire, à donner aux créoles la même solde coloniale qu'aux métropolitains. J'aurais
les soldes contre les réductions, en assurant la carrière et l'avenir des fonctionnaires et en établissant l'assimilation pour la solde d'Europe, pour l'avancement et pour la retraite, j'ai éprouvé une déception en voyant modifiés ou supprimés les articles qui m'avaient semblé réaliser un bénéfice pour tous. Je termine. Je crois que le décret du 26 septembre aurait été accueilli avec faveur par les instituteurs créoles, comme il l'est par les instituteurs métropolitains et par les institutrices, si l'article introduit d'abord dans la loi et respectant les traitements acquis avait été maintenu. L'assimilation, prudente dans les limites où elle a été réalisée par le décret, me semble aujourd'hui ne pouvoir être étendue au traitement colonial. D'une part, on ne peut toucher aux soldes acquises par les instituteurs métropolitains; d'autre part, on ne peut songer, sans s'exposer à un désastre budgétaire, à donner aux créoles la même solde coloniale qu'aux métropolitains. J'aurais souhaité aussi que la 1re classe dans la colonie eût été fixée à 2,000 fr., comme la 1ère classe en France. Enfin je croyais avoir introduit dans le projet de décret, sans cependant pouvoir l'affirmer, un article prescrivant que les instituteurs métropolitains ne seraient envoyés dans la colonie que sur la demande du Gouverneur et sur la proposition du vice-recteur, dans le but de réserver aux élèves des écoles normales de la colonie les postes devenus vacants. S'il y a eu des suppressions et des modifications, il faut les attribuer aux nécessités qui s'imposaient au conseil d'Etat pour rendre applicable un même décret à trois colonies dont le régime universitaire était différent. Fort-de-France, le 27 novembre 1890. L. GARAUD. M. le vice-recteur arrive ici à l'expiration de son congé ; la commission ignore si ce fonctionnaire a averti les pouvoirs locaux de la prochaine éclosion de l'œuvre à laquelle il avait collaboré. Toujours est-il qu'à votre session ordinaire de décembre 1889, des débats qui ont produit une vive et profonde émotion se sont déroulés, relativement à la situation qui était faite à nos instituteurs créoles par rapport à leurs collègues européens ; on vous signalait l'étrangeté de cette sorte de