jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
1931, abonnée au timbre pour 142 obligations, 5 p. 100, nos 1 à 442, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Mâcon, en date du 30 juillet 1931. La société Caoutchoucs de l'Indochine, ayant son siège à Paris, est, à partir du 30 juillet 1931, abonnée au timbre pour 50.000 actions, nos 150001 à 200000, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 31 juillet 1931. La Société d'avances commerciales et d'escompte, ayant son siège à Paris, est à partir du 30 juillet 1931, abonnée au timbre pour 2.000 actions, nos 1 à 2000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 31 juillet 1931. La Société générale d'aviation, ayant son siège à Paris, est, à partir du 31 juillet 1931, abonnée au timbre pour 20.000 parts bénéficiaires, nos 1 à 20000, sans valeur nominale, pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 31 juillet 1931. La société Reproduction électrique des sons, ayant son siège à Paris, est, à partir du 29 juillet 1931, abonnée au timbre pour 2.600 actions, nos 1 à 2600, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 31 juillet 1931. Ministère de l'agriculture. Avis de concours sur titres pour l'emploi d'ingénieur du service technique des eaux et du génie rural. Rectificatif au Journal officiel du 2 août 1931: page 8507, au lieu de: « Un concours sur titres, pour un emploi d'ingénieur du service technique des eaux et du génie rural sera ouvert au ministère
sans valeur nominale, pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 31 juillet 1931. La société Reproduction électrique des sons, ayant son siège à Paris, est, à partir du 29 juillet 1931, abonnée au timbre pour 2.600 actions, nos 1 à 2600, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 31 juillet 1931. Ministère de l'agriculture. Avis de concours sur titres pour l'emploi d'ingénieur du service technique des eaux et du génie rural. Rectificatif au Journal officiel du 2 août 1931: page 8507, au lieu de: « Un concours sur titres, pour un emploi d'ingénieur du service technique des eaux et du génie rural sera ouvert au ministère de l'agriculture le 1er octobre 1931 », lire: « le 6 octobre 1931 ». Ministère de la marine militaire. Avis relatif aux concours pour les emplois de chargés de cours et prosecteurs dans les écoles de médecine navale. Les concours pour les emplois de chargés de cours et prosecteurs dans les écoles de médecine navale annoncés au Journal officiel du 9 mai 1931, auront lieu à Toulon, aux dates indiquées ci-après : I. — CHARGÉS DE COURS A. — Ecole principale du service de santé de la marine. Le lundi 28 septembre 1931: Pathologie interne et thérapeutique. JURY D'EXAMEN Président. M. l'inspecteur général du service de santé. Membres. M. Barthe; médecin en chef de 1re classe. Plazy, médecin en chef de 2e classe. Membre suppléant. M. Hederer, médecin en chef de 2e classe. Le lundi 28 septembre 1931: Pathologie externe et accouchements. JURY D'EXAMEN Président. M. l'inspecteur général du service de santé. Membres. MM. Le Berre, médecin en chef de 1re classe. Coureaud, médecin principal Membre suppléant. M. Larroque; médecin principal. Le lundi 28 septembre 1931: Anatomie topographique, médecine opératoire, médecine légale. JURY D'EXAMEN Président. M. l'inspecteur général du service de santé. Membres. MM. Le Berre, médecin en chef de
les écoles de médecine navale annoncés au Journal officiel du 9 mai 1931, auront lieu à Toulon, aux dates indiquées ci-après : I. — CHARGÉS DE COURS A. — Ecole principale du service de santé de la marine. Le lundi 28 septembre 1931: Pathologie interne et thérapeutique. JURY D'EXAMEN Président. M. l'inspecteur général du service de santé. Membres. M. Barthe; médecin en chef de 1re classe. Plazy, médecin en chef de 2e classe. Membre suppléant. M. Hederer, médecin en chef de 2e classe. Le lundi 28 septembre 1931: Pathologie externe et accouchements. JURY D'EXAMEN Président. M. l'inspecteur général du service de santé. Membres. MM. Le Berre, médecin en chef de 1re classe. Coureaud, médecin principal Membre suppléant. M. Larroque; médecin principal. Le lundi 28 septembre 1931: Anatomie topographique, médecine opératoire, médecine légale. JURY D'EXAMEN Président. M. l'inspecteur général du service de santé. Membres. MM. Le Berre, médecin en chef de 1re classe. Larroque, médecin principal. Membre suppléant. M. Coureaud, médecin principal. B. — Ecole annexe de médecine navale de Brest; Le lundi 5 octobre 1931 Séméiologie et petite chirurgie. JURY D'EXAMEN Président. M. l'inspecteur général du service de santé Membres. MM. Hecker, médecin en chef de 2e classe Coureaud, médecin principal. Membre suppléant. M. Barthe, médecin en chef de 1re classe. C. — Ecole annexe de médecine navale de Rochefort; Le lundi 5 octobre 1931: Anatomie descriptive. JURY D'EXAMEN Président. M. l'inspecteur général du service de santé Membres. MM. Le Berre, médecin en chef de 1re classe. Larroque, médecin principal. Membre suppléant. M. Coureaud, médecin principal. D. — Écoles annexes de médecine navale de Brest et de Rochefort; Le mercredi 7 octobre 1931: Physique. JURY D'EXAMEN Président. Le pharmacien chimiste général. Membres. MM. Chaix, pharmacien chimiste en chef de 2e classe. Bremond, pharmacien chimiste principal Membre suppléant. M. Gonstans, pharmacien chimiste principal. — PROSECTEURS Écoles annexes de médecine navale, de Brest et de Toulon: Le mardi 6 octobre 1931: JURY D'EXAMEN Président. M. le directeur du service de santé de la 3e région maritime. Membres. MM. Coureaud, médecin principal. Dupas, médecin de 1re classe. Membre suppléant. M. Perves, médecin de
principal. Membre suppléant. M. Barthe, médecin en chef de 1re classe. C. — Ecole annexe de médecine navale de Rochefort; Le lundi 5 octobre 1931: Anatomie descriptive. JURY D'EXAMEN Président. M. l'inspecteur général du service de santé Membres. MM. Le Berre, médecin en chef de 1re classe. Larroque, médecin principal. Membre suppléant. M. Coureaud, médecin principal. D. — Écoles annexes de médecine navale de Brest et de Rochefort; Le mercredi 7 octobre 1931: Physique. JURY D'EXAMEN Président. Le pharmacien chimiste général. Membres. MM. Chaix, pharmacien chimiste en chef de 2e classe. Bremond, pharmacien chimiste principal Membre suppléant. M. Gonstans, pharmacien chimiste principal. — PROSECTEURS Écoles annexes de médecine navale, de Brest et de Toulon: Le mardi 6 octobre 1931: JURY D'EXAMEN Président. M. le directeur du service de santé de la 3e région maritime. Membres. MM. Coureaud, médecin principal. Dupas, médecin de 1re classe. Membre suppléant. M. Perves, médecin de 1re classe. Ministère des colonies. Avis de délibérations du conseil général de la Guadeloupe relatives au tarif actes de la colonie. Dans sa séance du 13 juin 1931, le conseil général de la Guadeloupe et des dépendances a édicté une délibération tendant à demander une dérogation aux dispositions du décret du 26 mars 1931, portant modification des prix de douane sur les produits de boucherie de volailles et les produits dérivés, en ce qui concerne la totalité des articles. Il convient de tenir compte des dispositions de la loi du 8 mai 1928, il doit être statué dans les trois villes sur la proposition du ministre des colonies, avis du ministre du commerce et de l'industrie, et de l'instruire du ministre des finances et de l'agriculture. Cela concerne le courant du 4 août 1931. TEXE DE LA DÉLIBÉRATION du conseil général de la Guadeloupe et des dépendances. Loi obtenant conformément à l'article 5 de la loi coloniale du 4 avril 1928 sur le régime douanier colonial ; ensemble l'article 1er du décret du 28 juillet 1928 intervenu pour l'application de cette loi pour l'application de ce décret du 28 mars 1931 portant relèvement des droits de douane sur les porcs,
du 26 mars 1931, portant modification des prix de douane sur les produits de boucherie de volailles et les produits dérivés, en ce qui concerne la totalité des articles. Il convient de tenir compte des dispositions de la loi du 8 mai 1928, il doit être statué dans les trois villes sur la proposition du ministre des colonies, avis du ministre du commerce et de l'industrie, et de l'instruire du ministre des finances et de l'agriculture. Cela concerne le courant du 4 août 1931. TEXE DE LA DÉLIBÉRATION du conseil général de la Guadeloupe et des dépendances. Loi obtenant conformément à l'article 5 de la loi coloniale du 4 avril 1928 sur le régime douanier colonial ; ensemble l'article 1er du décret du 28 juillet 1928 intervenu pour l'application de cette loi pour l'application de ce décret du 28 mars 1931 portant relèvement des droits de douane sur les porcs, Vu les évaluations des produits de porc et les produits dérivés; Vu la nécessité de favoriser l'importation de farines, disposé dans sa séance du 13 juin 1931 les articles dont la teneur suit: Article Unique. — Dérogation totale est demandée en ce qui concerne l'augmentation des droits de douane sur les marchandises mentionnées dans le décret du 26 mars 1931. Un des secrétaires, Le président, si nécessaire: FRANÇOIS. Signé: MARIE-CLAIRE. En séance du 13 juin 1931, le conseil général de la Guadeloupe et dépendances a dérogé à la délibération tendant à demander une dérogation aux dispositions du décret du 19 mars 1931 portant relèvement du droit de contrôle sur le pain. Il convient de tenir compte des dispositions de la loi du 8 mai 1928, il doit être statué dans les trois villes sur la proposition du ministre des colonies, avis du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre des finances et de l'agriculture. Le texte de la DÉLIBÉRATION du conseil général de la Guadeloupe et des dépendances. Loi obtenant conformément à l'article 5 de la loi coloniale du 4 avril 1928 sur le régime douanier colonial ; ensemble l'article 1er du décret du 28 juillet 1928 intervenu pour
les marchandises mentionnées dans le décret du 26 mars 1931. Un des secrétaires, Le président, si nécessaire: FRANÇOIS. Signé: MARIE-CLAIRE. En séance du 13 juin 1931, le conseil général de la Guadeloupe et dépendances a dérogé à la délibération tendant à demander une dérogation aux dispositions du décret du 19 mars 1931 portant relèvement du droit de contrôle sur le pain. Il convient de tenir compte des dispositions de la loi du 8 mai 1928, il doit être statué dans les trois villes sur la proposition du ministre des colonies, avis du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre des finances et de l'agriculture. Le texte de la DÉLIBÉRATION du conseil général de la Guadeloupe et des dépendances. Loi obtenant conformément à l'article 5 de la loi coloniale du 4 avril 1928 sur le régime douanier colonial ; ensemble l'article 1er du décret du 28 juillet 1928 intervenu pour l'application de cette loi pour l'application de ce décret du 19 mars 1931 portant relèvement du droit de douane sur le pain, Vu la nécessité dans sa séance du 13 juin 1931 les articles dont la teneur suit: Article Unique. — Dérogation est demandée en ce qui concerne l'augmentation du droit de douane sur le pain résultant du décret du 28 mars. Un des secrétaires, François. Le président, Signé: MARIE-CLAIRE. Chemins de fer de l'Est. Des voitures-salons Pullman, entre Paris et Interlaken, jusqu'au 11 septembre, des voitures-salons Pullman, et 1re et 2e classe, circulent, entre Paris et Bâle, dans le train « Gothard ». Durée du trajet douze heures entre Paris et Bâle-onte-cinq. Horaires des trains, l'heure parisienne est observée. De Paris, 8 heures. Arrivée à Lucerne, 15 heures; à Lugano, 19 heures; à Côme, 20 heures 45. En sens inverse, départ de Milan, à 9 heures 15; de Côme, à 11 heures 12; de Lugano, à 10 heures 59; de Zurich, à 12 heures 15. Arrivée à Paris, 22 heures 53. Au même période, une voiture-salon Pullman, 2e classe, circule entre Paris et Interlaken : au aller, dans le rapide partant de Paris à 9 heures 45; Bâle, arrivée
droit de douane sur le pain résultant du décret du 28 mars. Un des secrétaires, François. Le président, Signé: MARIE-CLAIRE. Chemins de fer de l'Est. Des voitures-salons Pullman, entre Paris et Interlaken, jusqu'au 11 septembre, des voitures-salons Pullman, et 1re et 2e classe, circulent, entre Paris et Bâle, dans le train « Gothard ». Durée du trajet douze heures entre Paris et Bâle-onte-cinq. Horaires des trains, l'heure parisienne est observée. De Paris, 8 heures. Arrivée à Lucerne, 15 heures; à Lugano, 19 heures; à Côme, 20 heures 45. En sens inverse, départ de Milan, à 9 heures 15; de Côme, à 11 heures 12; de Lugano, à 10 heures 59; de Zurich, à 12 heures 15. Arrivée à Paris, 22 heures 53. Au même période, une voiture-salon Pullman, 2e classe, circule entre Paris et Interlaken : au aller, dans le rapide partant de Paris à 9 heures 45; Bâle, arrivée à Interlaken, arrivée à 19 heures 25; en retour, dans le rapide partant d'Interlaken de Bâle à 13 heures 35, et arrivant à Paris à 21 heures 25. Chemins de fer du Nord. Circuits touristiques de la société de transports auxiliaires de la région du Nord. La société de transports auxiliaires de la région du Nord, en accord avec la compagnie du chemin de fer du Nord, organise, tous les dimanches, jusqu'à fin septembre, une excursion en autocar au départ de Laon. Ce circuit permet de visiter les champs de bataille de l'Aisne, depuis le fort de la Malmaison jusqu'au plateau de Californie, en passant par le chemin des Dames, la caverne du Retinue, se termine par la visite du château de Marsais et de la basilique de Notre-Dame de Liesse. Le prix de l'excursion en autocar est de 30 francs. Les touristes résidant à Paris peuvent effectuer cette excursion très aisément dans la même journée, grâce aux trains pratiques mis à leur disposition. En prenant à l'avance leur coupon d'autocar à la gare de Paris-Nord, ils peuvent, en outre, bénéficier d'une réduction de 40 p. 100 sur le prix de leur billet de chemin de fer. Pour tous renseignements
auxiliaires de la région du Nord, en accord avec la compagnie du chemin de fer du Nord, organise, tous les dimanches, jusqu'à fin septembre, une excursion en autocar au départ de Laon. Ce circuit permet de visiter les champs de bataille de l'Aisne, depuis le fort de la Malmaison jusqu'au plateau de Californie, en passant par le chemin des Dames, la caverne du Retinue, se termine par la visite du château de Marsais et de la basilique de Notre-Dame de Liesse. Le prix de l'excursion en autocar est de 30 francs. Les touristes résidant à Paris peuvent effectuer cette excursion très aisément dans la même journée, grâce aux trains pratiques mis à leur disposition. En prenant à l'avance leur coupon d'autocar à la gare de Paris-Nord, ils peuvent, en outre, bénéficier d'une réduction de 40 p. 100 sur le prix de leur billet de chemin de fer. Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au secrétariat général de la S. T. A. R. N., 22, rue de Dunkerque, à Paris. Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Paris-Interlaken par la voie la plus courte. De Paris à Neuchâtel, Berne et Interlaken, la voie la plus courte est celle de Pontarlier, qui est desservie pendant toute l'année entre Paris et Berne par deux expresses de toutes classes, de chaque sens. Ces trains sont prolongés jusqu'à Interlaken jusqu'au 10 septembre. Départ de Paris-P.-L.-M. 9 h. 10, Dijon 13 heures 23, Pontarlier 16 heures 40. Arrivée à Neuchâtel 17 heures 40, Berne 18 heures 30, Interlaken-Central 20 heures 08. Départ de Paris-P.-L.-M. 22 h. 10, Dijon 3 heures, Pontarlier 6 heures 20. Arrivée à Neuchâtel 7 heures 20, Berne 8 heures 17, Interlaken-Central 9 heures 54. En sens inverse: Départ d'Interlaken-Central 11 h. 52, Berne 13 h. 40, Neuchâtel 14 h. 05. Arrivée à Pontarlier 15 h. 15, Dijon 18 h. 03, Paris-P.-L.-M. 22 h. 18. Départ d'Interlaken-Central 18 h. 12, Berne 19 heures 40, Neuchâtel 20 heures 30. Arrivée à Pontarlier 21 h. 41, Dijon 0 h. 25, Paris-P.-L.-M. 5 h. ao. Avignon-restaurant entre Paris et Frasne aux trains de
de Pontarlier, qui est desservie pendant toute l'année entre Paris et Berne par deux expresses de toutes classes, de chaque sens. Ces trains sont prolongés jusqu'à Interlaken jusqu'au 10 septembre. Départ de Paris-P.-L.-M. 9 h. 10, Dijon 13 heures 23, Pontarlier 16 heures 40. Arrivée à Neuchâtel 17 heures 40, Berne 18 heures 30, Interlaken-Central 20 heures 08. Départ de Paris-P.-L.-M. 22 h. 10, Dijon 3 heures, Pontarlier 6 heures 20. Arrivée à Neuchâtel 7 heures 20, Berne 8 heures 17, Interlaken-Central 9 heures 54. En sens inverse: Départ d'Interlaken-Central 11 h. 52, Berne 13 h. 40, Neuchâtel 14 h. 05. Arrivée à Pontarlier 15 h. 15, Dijon 18 h. 03, Paris-P.-L.-M. 22 h. 18. Départ d'Interlaken-Central 18 h. 12, Berne 19 heures 40, Neuchâtel 20 heures 30. Arrivée à Pontarlier 21 h. 41, Dijon 0 h. 25, Paris-P.-L.-M. 5 h. ao. Avignon-restaurant entre Paris et Frasne aux trains de jour. Les trains de nuit comportent des couchettes. Chemin de fer de Paris à Orléans. Relations rapides de Paris avec les plages atlantiques et la Bretagne, 1re et 2e classe. Jusqu'au 3 octobre 1931, train rapide 105 Paris-le Croisic avec voitures directes 1re et 2e classe Paris-Quimper. Paris-Quai d'Orsay, départ 9 h45; Nantes, arrivée 15 h. 18; la Baule-Escoublac, arrivée 17 h. 11; le Croisic, arrivée 17 h. 35. Nantes, départ 15 h. 38 (train 103); Quiberon, arrivée 19 h. 42; Concarneau, arrivée 21 h. 11; Quimper, arrivée 20 h. 18. Voitures directes 1re et 2e classe Paris-le Croisic et Paris-Quimper. Wagon-restaurant Paris-le Croisic. Accélération jusqu'au 13 septembre du train rapide 115 (1re et 2e classe). Paris-Quai d'Orsay, départ 17 h. 15 (au lieu de 17 heures); Orléans, départ 18 h. 36; Saumur, arrivée 20 h. 52; Angers, arrivée 21 h. 26; Nantes, arrivée 22 h. 38; Saint-Nazaire, arrivée 23 h. 40; la Baule-Escoublac, arrivée 0 h. 23; le Croisic, arrivée 0 h. 46. TIRAGES A PART du « Journal officiel ». Les textes suivants formant chacun un fascicule spécial sont en vente dans les bureaux du Journal officiel Assurances sociales. Brochure contenant le texte complet et mis à jour
9 h45; Nantes, arrivée 15 h. 18; la Baule-Escoublac, arrivée 17 h. 11; le Croisic, arrivée 17 h. 35. Nantes, départ 15 h. 38 (train 103); Quiberon, arrivée 19 h. 42; Concarneau, arrivée 21 h. 11; Quimper, arrivée 20 h. 18. Voitures directes 1re et 2e classe Paris-le Croisic et Paris-Quimper. Wagon-restaurant Paris-le Croisic. Accélération jusqu'au 13 septembre du train rapide 115 (1re et 2e classe). Paris-Quai d'Orsay, départ 17 h. 15 (au lieu de 17 heures); Orléans, départ 18 h. 36; Saumur, arrivée 20 h. 52; Angers, arrivée 21 h. 26; Nantes, arrivée 22 h. 38; Saint-Nazaire, arrivée 23 h. 40; la Baule-Escoublac, arrivée 0 h. 23; le Croisic, arrivée 0 h. 46. TIRAGES A PART du « Journal officiel ». Les textes suivants formant chacun un fascicule spécial sont en vente dans les bureaux du Journal officiel Assurances sociales. Brochure contenant le texte complet et mis à jour de la loi du 5 avril 1928 modifiée par les lois des 5 août 1929 et 30 avril 1930. 1 fr. 50 N° 173. — Arrêté du 15 novembre 1929 fixant les conditions à remplir par toute caisse primaire qui sollicite l'agrément pour l'assurance-maladie, soins aux invalides, maternité, décès, l'assurance sur la vie, soins aux invalides, décès ou l'assurance-maternité, suivi des statuts-modèles et des instructions relatives à la constitution de ces caisses primaires (extraits du Journal officiel des 16 et 22 novembre 1929) 0 fr. 40 N° 180. — Décret du 19 mai 1930 modifiant, en ce qui concerne l'immatriculation, le décret du 30 mars 1929 portant règlement général d'administration publique pour l'exécution de la loi du 5 avril 1928 sur les assurances sociales (extrait du Journal officiel du 20 mai 1930) 0 fr. 40 N° 181. — Statuts-modèles pour sociétés de secours mutuels approuvés (extrait du Journal officiel du 19 juin 1930) 0 fr. 40 Accidents du travail. No 39. — Décret approuvant les statuts types des syndicats de garantie prévus par l'article 6 de la loi du 12 avril 1900. — Décret modifiant le décret du 28 février 1899 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi
sur la vie, soins aux invalides, décès ou l'assurance-maternité, suivi des statuts-modèles et des instructions relatives à la constitution de ces caisses primaires (extraits du Journal officiel des 16 et 22 novembre 1929) 0 fr. 40 N° 180. — Décret du 19 mai 1930 modifiant, en ce qui concerne l'immatriculation, le décret du 30 mars 1929 portant règlement général d'administration publique pour l'exécution de la loi du 5 avril 1928 sur les assurances sociales (extrait du Journal officiel du 20 mai 1930) 0 fr. 40 N° 181. — Statuts-modèles pour sociétés de secours mutuels approuvés (extrait du Journal officiel du 19 juin 1930) 0 fr. 40 Accidents du travail. No 39. — Décret approuvant les statuts types des syndicats de garantie prévus par l'article 6 de la loi du 12 avril 1900. — Décret modifiant le décret du 28 février 1899 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 9 avril 1898 (extrait du Journal officiel du 17 mai 1923). 0 fr. 40 to 47. — Décret pour l'exécution de la loi du 15 décembre 1922 étendant aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail (extrait du Journal officiel du 30 août 1923) 1 fr. 20 N° 50. — Instruction pour l'application de la loi du 15 décembre 1922 étendant aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail (extrait du Journal officiel du 23 septembre 1923). 1 fr. 20 N° 52. — Loi étendant aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail (extrait du Journal officiel du 15 décembre 1922). 0 fr. 40 N° 104. — Loi modifiant, complétant et interprétant la loi du 15 décembre 1922 étendant aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail (extrait du Journal officiel du 1er mai 1926). 0 fr. 40 N° 185. — Salaires agricoles fixés par les préfets pour la détermination des indemnités dues aux ouvriers agricoles victimes d'accidents du travail en exécution des articles 8 et 9 de la loi du 15 décembre 1922 (extrait du Journal officiel du 11 novembre 1930). 1 fr. 20 Allocation du combattant. N° 184. Décret