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M. le ministre de la France d'outre-mer dans une lettre n° 1037 CCNT/C du 2 juillet 1948, adressée à l'union intersyndicale de l'industrie coloniale et, conformément aux principes posés, en ce qui concerne les comités d'organisation métropolitains par la loi du 26 avril 1946 qui a prévu que certains éléments d'actif de ces comités pourraient être transférés aux syndicats ayant hérité de leurs attributions. (N° 184.) 2. – Discussion du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1951 (Affaires étrangères. – M. J. – Service des affaires étrangères). (N° 842. 907, année 1950 et 37, année 1951. – M. Jean Marogers, rapporteur.) 3. – Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, concernant les droits de boissons perçus par les établissements de guerre. (N°s 102, 607, année 1950 et 17, année 1951. – M. Robert Laguevon, rapporteur.) 4. – Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 50 de la loi n° 47-1465 du 8 novembre 1947 relatif aux redevances pour occupation de bâtiments provisoires. (N° 825, année 1950 et 35, année 1951. – M. Chocqueboy, rapporteur; et n° 41, année 1951. Avis de la commission des finances, – M. Jean-Antoine Grenier, rapporteur.) 5. – Discussion de la proposition de résolution de MM. Robert Aubrey, Durand-Réville et Coupigny, tendant à inviter le Gouvernement à instaurer d’urgence un régime de soutien en faveur de la production aurifère des territoires de l’Union française, par la création d’un fonds de soutien de l’or destiné à intensifier la prospection, à moderniser l’équipement d’extraction, à réduire les prix de revient et d’une manière générale à assurer la rentabilité des exploitations. (Nos 778 et 799, année 1950. — Al. Robert Aubrey, rapporteur.) 6. — Discussion de la proposition de résolution de A. de La Gontrie et François Dumas tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes dispositions utiles pour venir en aide à la commune de Villard-sur-Doron et aux victimes de l'emboulement du 17 novembre 1950. (N°s 808, année 1950 et 19, année
et n° 41, année 1951. Avis de la commission des finances, – M. Jean-Antoine Grenier, rapporteur.) 5. – Discussion de la proposition de résolution de MM. Robert Aubrey, Durand-Réville et Coupigny, tendant à inviter le Gouvernement à instaurer d’urgence un régime de soutien en faveur de la production aurifère des territoires de l’Union française, par la création d’un fonds de soutien de l’or destiné à intensifier la prospection, à moderniser l’équipement d’extraction, à réduire les prix de revient et d’une manière générale à assurer la rentabilité des exploitations. (Nos 778 et 799, année 1950. — Al. Robert Aubrey, rapporteur.) 6. — Discussion de la proposition de résolution de A. de La Gontrie et François Dumas tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes dispositions utiles pour venir en aide à la commune de Villard-sur-Doron et aux victimes de l'emboulement du 17 novembre 1950. (N°s 808, année 1950 et 19, année 1951. — AI. François Dumas, rapporteur.) 7. — Discussion de la proposition de résolution de MAT. Henri Maupoil, Joseph Renaud et Varlot tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures utiles pour accorder dans le département de Saône-et-Loire des secours d’urgence aux victimes des pluies torrentielles dans le vignoble en hiver 1950, ainsi qu’aux victimes des inondations qui, du 11 novembre au début de décembre 1950, ont recouvert, dans la vallée de la Saône et de ses affluents, les territoires et nombreuses communes. (N°s 817, année 1950 et 18, année 1951. — AI. François Dumas, rapporteur.) Les billès portant la datte dudit jour et valables pour la journée comprennent : 1er tapping. — Depuis Al. de La Bonnette, jusques et y compris AI. Le Leannce. Tribunes. — Depuis M. Alarcel Lemaire, jusques et y compris M. Naveau. Commission des finances. 2e séance du vendredi 26 janvier 1951 Présents. — MM. Alric, Berthon (Jean), Fourrière, Debbè-Bridel (Jacques), Ducbet (Roger), Lamarque (Albert). Emilien Lieutaud, Maroger (Jean), Marrane, Jacques Maistreau, Afontainebleau (de), Faully, Roubert (Alex), Sclafier. Excusés. — M. Diebelm. Suppléant. — AI. Molle (de AI. Feschauaud). OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 2e séance du vendredi 26 janvier 1951. Présents. — MM.
en hiver 1950, ainsi qu’aux victimes des inondations qui, du 11 novembre au début de décembre 1950, ont recouvert, dans la vallée de la Saône et de ses affluents, les territoires et nombreuses communes. (N°s 817, année 1950 et 18, année 1951. — AI. François Dumas, rapporteur.) Les billès portant la datte dudit jour et valables pour la journée comprennent : 1er tapping. — Depuis Al. de La Bonnette, jusques et y compris AI. Le Leannce. Tribunes. — Depuis M. Alarcel Lemaire, jusques et y compris M. Naveau. Commission des finances. 2e séance du vendredi 26 janvier 1951 Présents. — MM. Alric, Berthon (Jean), Fourrière, Debbè-Bridel (Jacques), Ducbet (Roger), Lamarque (Albert). Emilien Lieutaud, Maroger (Jean), Marrane, Jacques Maistreau, Afontainebleau (de), Faully, Roubert (Alex), Sclafier. Excusés. — M. Diebelm. Suppléant. — AI. Molle (de AI. Feschauaud). OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 2e séance du vendredi 26 janvier 1951. Présents. — MM. Alric, Berthon (Jean), Fourrière, Debbè-Bridel (Jacques), Diebelm (André), Duclos (Roger), Emilien Lieutaud, Maroger (Jean), Marrane, Jacques Maistreau, Minvielle, Peltier, Roubert (Alex), Sclafier, Walker (Maurice). Supplément. — M. Franceschi (de M. Demusois). Assistaient, en outre, à la séance. — MM. Bousquet, de Villoutreys (au titre de la commission de la production industrielle). Commission de l’intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie). Séance du vendredi 26 janvier 1951. Présents — MM. Bonnefos (Raymond), Champeix, Cornu, Mme Devaud, MM. Dumas (François), Hamon (Léo), Lacomette (de), La Gontrie (de), Le Basser, Lodeon, Marrane, Rupied, Sarrien, Schwartz, Symphor, Verdeille, Zussy. Suppléments. — MM. Abel-Durand (de M. Rogier), Bernard (de M. Lionel-Pélerin), Le Guyon (de M. Sèbastian Chérit), Fie (de M. Bozzoli), Raboutin (de M. Muscatelli), Restier (de M. Borgeaud), Reynouard (de M. Franck-Chante). Commission de la presse, de la radio et du cinéma. Séance du vendredi 26 janvier 1951. Présents — MM. Brizard, Cornillon-Molinier (général), Gouyon (Jean de), Lasalaris, Marcilhacy, Maupoil (de), Maurice (Georges), Ernest Pezet, Roul (François). Excusés. — MM. Chazelles, Chalamon, Comu, Gaspard, Jacques Destrée, Lamousse, Emilien Lieutaud. Mme Roche (Marie). Supplément. — M. Vourc'h (de M. Madelin). Commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des petitions. Séance du vendredi
industrielle). Commission de l’intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie). Séance du vendredi 26 janvier 1951. Présents — MM. Bonnefos (Raymond), Champeix, Cornu, Mme Devaud, MM. Dumas (François), Hamon (Léo), Lacomette (de), La Gontrie (de), Le Basser, Lodeon, Marrane, Rupied, Sarrien, Schwartz, Symphor, Verdeille, Zussy. Suppléments. — MM. Abel-Durand (de M. Rogier), Bernard (de M. Lionel-Pélerin), Le Guyon (de M. Sèbastian Chérit), Fie (de M. Bozzoli), Raboutin (de M. Muscatelli), Restier (de M. Borgeaud), Reynouard (de M. Franck-Chante). Commission de la presse, de la radio et du cinéma. Séance du vendredi 26 janvier 1951. Présents — MM. Brizard, Cornillon-Molinier (général), Gouyon (Jean de), Lasalaris, Marcilhacy, Maupoil (de), Maurice (Georges), Ernest Pezet, Roul (François). Excusés. — MM. Chazelles, Chalamon, Comu, Gaspard, Jacques Destrée, Lamousse, Emilien Lieutaud. Mme Roche (Marie). Supplément. — M. Vourc'h (de M. Madelin). Commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des petitions. Séance du vendredi 26 janvier 1951. Présents. — MM. Avinin, Colonna, Colv (René), Debray, Dronne, Gatuing, Hauriou, Le Guyon (Robert), Montalembert (de), Schwartz. Excuse. — M. Bozzi. Suppléments. — MM. Barret (de M. Maire), Berthon (de Mme Crémer), Boivin-Champeaux (de M. Monichon), Chaintron (de M. Demusois), Fourrière (de M. Assailly), Dulin (de M. Lacroix), Gilbert Jules (de M. Landry), Lodeon (de M. Franck-Chante), Loison (de M. Raboin), Marcilhacy (de M. Maroger), Pascaud (de M. Baralign), Walker (de M. de Meriditch). Convocations de commissions. La commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales se réunira le mercredi 31 janvier 1951, à dix heures trente (local n° 202); — Auditon de M. Closon, directeur général de l'institut national de la statistique et des études économiques sur le projet de loi (n° 793, année 1950), sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. (Réunion commune avec la commission de la justice.) La commission de la défense nationale se réunira le mercredi 31 janvier 1951, à seize heures (local n° 217): I. — Projets de rapports de M. Barre sur: 1° Le projet de loi (n° SIA, année 1950) relatif aux conventions de Gersevere du 12 août 1879; 2° La proposition de
Lacroix), Gilbert Jules (de M. Landry), Lodeon (de M. Franck-Chante), Loison (de M. Raboin), Marcilhacy (de M. Maroger), Pascaud (de M. Baralign), Walker (de M. de Meriditch). Convocations de commissions. La commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales se réunira le mercredi 31 janvier 1951, à dix heures trente (local n° 202); — Auditon de M. Closon, directeur général de l'institut national de la statistique et des études économiques sur le projet de loi (n° 793, année 1950), sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. (Réunion commune avec la commission de la justice.) La commission de la défense nationale se réunira le mercredi 31 janvier 1951, à seize heures (local n° 217): I. — Projets de rapports de M. Barre sur: 1° Le projet de loi (n° SIA, année 1950) relatif aux conventions de Gersevere du 12 août 1879; 2° La proposition de loi (n° 819, année 1950) relative aux forces supplémentaires d'Afrique du Nord et aux troupes du Levant; 3° Le projet de loi (n° 820, année 1950) relatif au recrutement des officiers de justice militaire. II. — Désignation de rapporteurs pour les projets de loi relatifs aux classements des fortifications de Dra-el-Mizan (n° 4, année 1951), de Béran (n° 5, année 1951), de Mascara (n° 6, année 1951), de Arzew (n° 7, année 1951), de Aumale (n° 8, année 1951), de Bou-Saâda (n° 9, année 1951), de Djelfa (n° 10, année 1951). La commission de la justice et de la législation civile, criminelle et commerciale se réunira le mercredi 31 janvier 1951, à dix heures trente (local n° 202): I. — Désignation de rapporteurs pour: Le projet de loi (n° 203, année 1950) tendant à modifier l'article 8 de la loi du 14 août 1833 sur les moyens de prévenir la récidive (libération conditionnelle, patronage, réhabilitation); Le projet de loi (n° 23, année 1951) relatif aux droits de plaidoirie des avocats dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. II. — Déclaration d’un membre de la commission au effet de participer, avec voix consultative, aux travaux de la
Dra-el-Mizan (n° 4, année 1951), de Béran (n° 5, année 1951), de Mascara (n° 6, année 1951), de Arzew (n° 7, année 1951), de Aumale (n° 8, année 1951), de Bou-Saâda (n° 9, année 1951), de Djelfa (n° 10, année 1951). La commission de la justice et de la législation civile, criminelle et commerciale se réunira le mercredi 31 janvier 1951, à dix heures trente (local n° 202): I. — Désignation de rapporteurs pour: Le projet de loi (n° 203, année 1950) tendant à modifier l'article 8 de la loi du 14 août 1833 sur les moyens de prévenir la récidive (libération conditionnelle, patronage, réhabilitation); Le projet de loi (n° 23, année 1951) relatif aux droits de plaidoirie des avocats dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. II. — Déclaration d’un membre de la commission au effet de participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission des finances (art. 26 du règlement). III. Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, de M. le directeur général de la statistique et des études économiques sur les dispositions du projet de loi (n° 793, année 1950) sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. La commission de la marine et des pêches se réunira (local n° 215) : 1° Le mercredi 31 janvier 1951, à neuf heures trente. — I. Audition des représentants des compagnies maritimes sur le projet de loi (n° 880, année 1950) concernant l'exploitation des services maritimes d'intérêt général. II. Questions diverses. 2° Le jeudi 1er février 1951, à dix heures. Audition du ministre de la marine marchande sur le projet de loi (n° 889, année 1950) concernant l'exploitation des services maritimes d'intérêt général. La commission des moyens de communication, des transports et du tourisme se réunira (local n° 202) : 1° Le mercredi 31 janvier 1951, à dix-sept heures. Audition de M. Litalien, président de la Fédération nationale des transports routiers sur le projet de loi tendant à la réorganisation des transports ferroviaires et routiers et à l'assainissement financier de la Société nationale
et le secret en matière de statistiques. La commission de la marine et des pêches se réunira (local n° 215) : 1° Le mercredi 31 janvier 1951, à neuf heures trente. — I. Audition des représentants des compagnies maritimes sur le projet de loi (n° 880, année 1950) concernant l'exploitation des services maritimes d'intérêt général. II. Questions diverses. 2° Le jeudi 1er février 1951, à dix heures. Audition du ministre de la marine marchande sur le projet de loi (n° 889, année 1950) concernant l'exploitation des services maritimes d'intérêt général. La commission des moyens de communication, des transports et du tourisme se réunira (local n° 202) : 1° Le mercredi 31 janvier 1951, à dix-sept heures. Audition de M. Litalien, président de la Fédération nationale des transports routiers sur le projet de loi tendant à la réorganisation des transports ferroviaires et routiers et à l'assainissement financier de la Société nationale des chemins de fer français. 2° Le jeudi 1er février 1951, à dix heures. Audition de M. Pierre Tissier, président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer françaises sur le même projet de loi. La commission de la production industrielle se réunira le jeudi 1er février 1951, à dix heures (local n° 271) : I. Suite de l'examen de la proposition de loi (n° 822, année 1950) tendant à accorder aux ouvriers mineurs le paiement de la journée chômée de la Sainte-Barbe. — M. de Villoutreys, rapporteur. II. Dernier examen du projet de loi (n° SIS, année 1950) relatif au budget du ministère de l'industrie et du commerce. — M. Bousch, rapporteur pour avis. III. Questions diverses. INFORMATIONS RELATIVES À L'ASSEMBLÉE DE L'UNION FRANÇAISE Ordre du jour du mardi 30 janvier 1951. À quinze heures. — Séance pourvue 1. Suite de la discussion de la proposition de Mlle Le Ber, Mme Malroux, MM. Perier et Morand Touré, tendant à attirer l'attention du Gouvernement sur la nécessité d'une meilleure application de la sécurité sociale dans les départements des Antilles et dans certains centres urbains de la Guyane. (N° 144 et 313, année 1950. — Mlle Le Ber,
1951, à dix heures (local n° 271) : I. Suite de l'examen de la proposition de loi (n° 822, année 1950) tendant à accorder aux ouvriers mineurs le paiement de la journée chômée de la Sainte-Barbe. — M. de Villoutreys, rapporteur. II. Dernier examen du projet de loi (n° SIS, année 1950) relatif au budget du ministère de l'industrie et du commerce. — M. Bousch, rapporteur pour avis. III. Questions diverses. INFORMATIONS RELATIVES À L'ASSEMBLÉE DE L'UNION FRANÇAISE Ordre du jour du mardi 30 janvier 1951. À quinze heures. — Séance pourvue 1. Suite de la discussion de la proposition de Mlle Le Ber, Mme Malroux, MM. Perier et Morand Touré, tendant à attirer l'attention du Gouvernement sur la nécessité d'une meilleure application de la sécurité sociale dans les départements des Antilles et dans certains centres urbains de la Guyane. (N° 144 et 313, année 1950. — Mlle Le Ber, rapporteur.) 2. Discussion de la proposition de Mme Calfot et M. Estèbe, tendant à inviter le Gouvernement à se préoccuper du sort des journalistes français qui ont exercé ou exercent leur profession dans la presse française ayant son siège outre-mer, de façon à étendre à ces derniers, dans l'esprit de l'ordonnance du 18 octobre 1915, le régime de retraite des journalistes de la France métropolitaine. (N°s 276 et 321, année 1950. — Mme Calfot, rapporteur. — Avis de la commission des affaires sociales. — M. Zinsou, rapporteur.) 3. Discussion de la proposition de résolution de M. Alfred Bour, président de la commission du règlement, au nom de la commission, tendant à modifier les articles 13 et 102 du règlement de l'Assemblée de l'Union française. (N°s 15 et 13, année 1951. — M. Alfred Bour, rapporteur.). 4. Discussion de la demande d'avis, transmise par M. le président du conseil des ministres, sur le projet de décret, présenté par M. le ministre de la France d'outre-mer, portant modification du décret du 2 octobre 1940 instituant en Afrique équatoriale française une caisse de soutien du travail. (N°s 206 et 323, année 1950. — M. Aubert, rapporteur, et N° 13, année 1951. — Avis
l'ordonnance du 18 octobre 1915, le régime de retraite des journalistes de la France métropolitaine. (N°s 276 et 321, année 1950. — Mme Calfot, rapporteur. — Avis de la commission des affaires sociales. — M. Zinsou, rapporteur.) 3. Discussion de la proposition de résolution de M. Alfred Bour, président de la commission du règlement, au nom de la commission, tendant à modifier les articles 13 et 102 du règlement de l'Assemblée de l'Union française. (N°s 15 et 13, année 1951. — M. Alfred Bour, rapporteur.). 4. Discussion de la demande d'avis, transmise par M. le président du conseil des ministres, sur le projet de décret, présenté par M. le ministre de la France d'outre-mer, portant modification du décret du 2 octobre 1940 instituant en Afrique équatoriale française une caisse de soutien du travail. (N°s 206 et 323, année 1950. — M. Aubert, rapporteur, et N° 13, année 1951. — Avis de la commission des affaires financières. — M. Albinoni, rapporteur.) 5. Suite de la discussion de la proposition de Mlle Le Ber, MM. Charice, Jousselin, Scelles et des membres du groupe M. R. P, tendant à demander au Gouvernement de créer dans chaque territoire d'outre-mer un conseil consultatif de l'éducation. (N°s 143 et 205, année 1950. — M. Jousselin, rapporteur.) Commission des affaires sociales. Séance du jeudi 25 janvier 1951. Présents. — MM. Bidet, Charice (Paul), Mlle Le Ber, Mme Malroux, MM. Pialoux, Scelles, Mme Verger (Marianne). M. Zinsou. Excusés. — M. Alard, Mme Bertrand, M. Boileau, Mme Calfat, MM. Chekali Dalao, Coulibaly Manaadou, Daber, Diana Fiemoko, Donnat, Foccart, Gervais, Lapeart, Michallet, Soppo Priso, Touré, Vanier, Voca. Suppléants. — M. Bidet (de M. Regnault), Mlle Le Ber (de M. Le Guénaud), Mme Malroux (de M. Thomas), Mme Verger (Marianne) (de M. Périer), M. Zinsou (de M. Borrey), M. Pialoux (de M. Daber). Convocations de commissions. La commission des affaires financières se réunira le mardi 30 janvier 1951, à quatorze heures trente (local n° 217): 1° Nomination d'un rapporteur pour la proposition tendant à demander d'urgence à l'Assemblée nationale le vote d'une loi ayant pour unique objet de relever le plafond
(N°s 143 et 205, année 1950. — M. Jousselin, rapporteur.) Commission des affaires sociales. Séance du jeudi 25 janvier 1951. Présents. — MM. Bidet, Charice (Paul), Mlle Le Ber, Mme Malroux, MM. Pialoux, Scelles, Mme Verger (Marianne). M. Zinsou. Excusés. — M. Alard, Mme Bertrand, M. Boileau, Mme Calfat, MM. Chekali Dalao, Coulibaly Manaadou, Daber, Diana Fiemoko, Donnat, Foccart, Gervais, Lapeart, Michallet, Soppo Priso, Touré, Vanier, Voca. Suppléants. — M. Bidet (de M. Regnault), Mlle Le Ber (de M. Le Guénaud), Mme Malroux (de M. Thomas), Mme Verger (Marianne) (de M. Périer), M. Zinsou (de M. Borrey), M. Pialoux (de M. Daber). Convocations de commissions. La commission des affaires financières se réunira le mardi 30 janvier 1951, à quatorze heures trente (local n° 217): 1° Nomination d'un rapporteur pour la proposition tendant à demander d'urgence à l'Assemblée nationale le vote d'une loi ayant pour unique objet de relever le plafond des achats sur factures et marchés de gré à gré effectués et passés par les municipalités de plein exercice du Sénat. 2° Nomination d'un rapporteur pour avis: Pour la demande d'avis sur, 1° La proposition de loi (A. N., 1re législature, n° 10490) tendant à organiser une exposition de l'Union française à Marseille en 1952; 2° La proposition de loi (A. N., 1re législature, n° 10616; C. B. n° 501, année 1950) tendant à organiser une exposition de l'Union française à Marseille en 1952; Pour la proposition (n° 172, année 1946) tendant à inviter le Gouvernement à faire dresser le bilan économique de chacun des pays d'outre-mer de l'Union française. 3° Examen du projet de rapport de M. de Peretti sur la proposition (n° 232, année 1950) tendant à inviter le Gouvernement à prendre à sa charge la différence entre le prix du riz importé dans les Établissements de l'Inde et le prix auquel il est revendu à la population, compte tenu des besoins annuels de la population. IV. — Examen du projet de rapport M. Thémyria sur la proposition (n° 264, année 1949) tendant à la création du budget de l'Union française. La commission des affaires sociales se réunira
française à Marseille en 1952; 2° La proposition de loi (A. N., 1re législature, n° 10616; C. B. n° 501, année 1950) tendant à organiser une exposition de l'Union française à Marseille en 1952; Pour la proposition (n° 172, année 1946) tendant à inviter le Gouvernement à faire dresser le bilan économique de chacun des pays d'outre-mer de l'Union française. 3° Examen du projet de rapport de M. de Peretti sur la proposition (n° 232, année 1950) tendant à inviter le Gouvernement à prendre à sa charge la différence entre le prix du riz importé dans les Établissements de l'Inde et le prix auquel il est revendu à la population, compte tenu des besoins annuels de la population. IV. — Examen du projet de rapport M. Thémyria sur la proposition (n° 264, année 1949) tendant à la création du budget de l'Union française. La commission des affaires sociales se réunira le mardi 30 janvier 1951, à quatorze heures (local n° 219) : Examen de la proposition (n° 270, année 1950) tendant à inviter le Gouvernement à se préoccuper du sort des journalistes français qui ont exercé ou exercent leur profession dans la presse française ayant son siège outre-mer, de façon à tendre à ces derniers, dans l'esprit de l'ordonnance du 18 octobre 1945, le régime de retraite des Journalistes de la France métropolitaine, proposition dont la commission est saisie pour avis. La commission des affaires sociales se réunira le mercredi 31 janvier 1951, à dix heures (local n° 219) : I. — Examen du projet de rapport de M. Paul Catrice sur la proposition (n° 222, année 1950) tendant à demander au Gouvernement de valider comme services militaires les services accomplis par les travailleurs Indochinois en France. II. — Questions diverses. La commission de la défense de l'Union française se réunira le mardi 30 janvier 1951, à quatorze heures trente (local n° 120) ; I. — Nomination d'un rapporteur pour avis de la proposition (n° 222, année 1950) déposée par M. Catrice et tendant à demander au Gouvernement de valider comme services militaires les services accomplis par les travailleurs indochinois