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55 60 75 Manjakandriana » » » 26 60 Beforona » » » 40 00 Au-dessous de 4 ans, les enfants voyagent gratuitement, à la condition d'être portés par les personnes qui les accompagnent. De 4 à 7 ans, les enfants paient demi-place et ont droit à une place distincte. Toutefois, dans un même véhicule, 2 enfants ne pourront occuper que la place d'un voyageur. Au-dessus de 7 ans, les enfants paient place entière. Demandes de places ART. V. — A Tananarive, les demandes doivent être adressées au service des automobiles. A Mahatsara, un agent spécial est chargé de recevoir ces demandes et d'assurer le transport des voyageurs et des bagages. Il a, en outre, la direction du relais, en ce qui concerne les mouvements de voitures, le chef de relais restant responsable de l'entretien du matériel et de la santé des animaux. A Manjakandriana, Moramanga, Beforona, les billets sont délivrés par les chefs de circonscription. Les demandes devront parvenir à l'autorité chargée de les délivrer six jours, au moins, avant la date du départ. Dans le cas contraire, seules les places restant disponibles seront attribuées aux voyageurs dans l'ordre de la priorité des demandes. ART. VI. — Les voyageurs sont autorisés à emporter avec eux chacun 40 kilogrammes de bagages de route présentant un encombrement maximum de 160 décimètres cubes. La plus grande dimension ne pourra excéder un mètre. ART. VII. — Il n'est rien changé en ce qui concerne les heures de départ du courrier pour France. Ce courrier, ainsi que celui venant de France, sont transportés par voitures spéciales n'admettant pas les voyageurs. ART. VIII. — MM. le Secrétaire Général, les chefs des 1er et 4e bureaux du Gouvernement Général et le chef du service des automobiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. , Fait à Tananarive, le 12 Avril 1905. GALLIENI. Vu : Le Directeur du contrôle financier, Pour le Directeur du contrôle financier et par délégation : Le Chef de bureau, ASTOR. > Par le Gouverneur Général : Le Secrétaire Général, LEPREUX. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ modifiant l'article 6
sont autorisés à emporter avec eux chacun 40 kilogrammes de bagages de route présentant un encombrement maximum de 160 décimètres cubes. La plus grande dimension ne pourra excéder un mètre. ART. VII. — Il n'est rien changé en ce qui concerne les heures de départ du courrier pour France. Ce courrier, ainsi que celui venant de France, sont transportés par voitures spéciales n'admettant pas les voyageurs. ART. VIII. — MM. le Secrétaire Général, les chefs des 1er et 4e bureaux du Gouvernement Général et le chef du service des automobiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. , Fait à Tananarive, le 12 Avril 1905. GALLIENI. Vu : Le Directeur du contrôle financier, Pour le Directeur du contrôle financier et par délégation : Le Chef de bureau, ASTOR. > Par le Gouverneur Général : Le Secrétaire Général, LEPREUX. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ modifiant l'article 6 de l'arrêté du 26 novembre 1904, portant réorganisation du personnel local des postes et télégraphes de Madagascar. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu l'arrêté du 26 novembre 1904, modifiant celui du 15 novembre 1903, portant réorganisation du personnel local des postes et télégraphes de Madagascar ; Considérant que les termes de l'article 6 de cet arrêté n'en permettent pas l'application aux divers cas qui peuvent se présenter et qu'il convient par suite de compléter et de préciser ce texte ; Considérant, d'autre part, que la Colonie a le plus grand intérêt à favoriser l'admission dans le cadre local des agents et sous-agents métropolitains et qu'il y a lieu, dans ce but, d'accorder à ces derniers des avantages spéciaux ; Vu le décret du 22 novembre 1904, instituant à Madagascar une caisse locale des retraites ; Sur la proposition du Secrétaire Général, Arrête : ART. Ier. — L'article 6 de l'arrêté du 26 novembre 1904, modifiant celui du 15 novembre 1903, portant réorganisation du personnel local des postes et télégraphes de Madagascar, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Les agents ou sous-agents métropolitains
du personnel local des postes et télégraphes de Madagascar ; Considérant que les termes de l'article 6 de cet arrêté n'en permettent pas l'application aux divers cas qui peuvent se présenter et qu'il convient par suite de compléter et de préciser ce texte ; Considérant, d'autre part, que la Colonie a le plus grand intérêt à favoriser l'admission dans le cadre local des agents et sous-agents métropolitains et qu'il y a lieu, dans ce but, d'accorder à ces derniers des avantages spéciaux ; Vu le décret du 22 novembre 1904, instituant à Madagascar une caisse locale des retraites ; Sur la proposition du Secrétaire Général, Arrête : ART. Ier. — L'article 6 de l'arrêté du 26 novembre 1904, modifiant celui du 15 novembre 1903, portant réorganisation du personnel local des postes et télégraphes de Madagascar, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Les agents ou sous-agents métropolitains pourront, sur leur demande, être admis dans le cadre local. Toutefois, leur nomination ne deviendra définitive qu'après acceptation par M. le Sous-Secrétaire d'Etat des postes et télégraphes de la démission de leurs emplois dans le cadre métropolitain. « Il leur sera tenu compte, pour la désignation de l'emploi et de la classe à leur attribuer dans le cadre local, des services rendus par eux tant à l'administration métropolitaine qu'à la Colonie. « Le traitement colonial qu'ils recevront dans cette situation devra, dans tous les cas, être supérieur à la solde coloniale perçue par leurs collègues métropolitains de même grade placés sous le régime de la double solde, augmentée du complément prévu par l'arrêté du 20 janvier 1903. En exécution de l'article 5 du décret du 22 novembre 1904, instituant à Madagascar une caisse locale des retraites, leurs services métropolitains antérieurs seront admis, dans la limite de cinq ans, dans le décompte de leurs droits à une pension locale. ART. II. — MM. le Secrétaire Général et le chef du service des postes et télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Tananarive, le 6 Mars 1905. GALLIENI. Vu: Le Directeur du contrôle
la classe à leur attribuer dans le cadre local, des services rendus par eux tant à l'administration métropolitaine qu'à la Colonie. « Le traitement colonial qu'ils recevront dans cette situation devra, dans tous les cas, être supérieur à la solde coloniale perçue par leurs collègues métropolitains de même grade placés sous le régime de la double solde, augmentée du complément prévu par l'arrêté du 20 janvier 1903. En exécution de l'article 5 du décret du 22 novembre 1904, instituant à Madagascar une caisse locale des retraites, leurs services métropolitains antérieurs seront admis, dans la limite de cinq ans, dans le décompte de leurs droits à une pension locale. ART. II. — MM. le Secrétaire Général et le chef du service des postes et télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Tananarive, le 6 Mars 1905. GALLIENI. Vu: Le Directeur du contrôle financier, FILLON. Par le Gouverneur Général: Le Secrétaire Général, LEPREUX. ARRÊTÉ fixant le classement des surveillants locaux des postes et télégraphes de Madagascar. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; du 6 juillet 1904, modifiant le décret Vu le décret du 6 juillet 1904, modifiant le décret du 3 juillet 1897, sur les déplacements et les passages du personnel colonial; Considérant que les surveillants locaux des postes et télégraphes de Madagascar ne figurent pas au tableau de classement annexé au décret susvisé: Considérant, d'autre part, qu'il y a lieu de déterminer la catégorie dans laquelle doivent être rangés ces sous-agents et qu'il convient de les assimiler à leurs collègues du cadre métropolitain; Sur la proposition du Secrétaire Général; Sous réserve de l'approbation de M. le Ministre des colonies, Arrête: ART. Ier. — Les surveillants locaux des postes et télégraphes de Madagascar, non compris dans le tableau de classement annexé au décret du 6 juillet 1904, sont classés à la 48e catégorie au point de vue des indemnités de déplacement et des passages. ART. II. — MM. le Secrétaire Général et le chef du service des postes et télégraphes sont
décret du 6 juillet 1904, modifiant le décret du 3 juillet 1897, sur les déplacements et les passages du personnel colonial; Considérant que les surveillants locaux des postes et télégraphes de Madagascar ne figurent pas au tableau de classement annexé au décret susvisé: Considérant, d'autre part, qu'il y a lieu de déterminer la catégorie dans laquelle doivent être rangés ces sous-agents et qu'il convient de les assimiler à leurs collègues du cadre métropolitain; Sur la proposition du Secrétaire Général; Sous réserve de l'approbation de M. le Ministre des colonies, Arrête: ART. Ier. — Les surveillants locaux des postes et télégraphes de Madagascar, non compris dans le tableau de classement annexé au décret du 6 juillet 1904, sont classés à la 48e catégorie au point de vue des indemnités de déplacement et des passages. ART. II. — MM. le Secrétaire Général et le chef du service des postes et télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera soumis à l'approbation de M. le Ministre des colonies. Fait à Tananarive, le 24 Mars 1905. GALLIENI. Vu: Le Directeur du contrôle financier, FILLON. Par le Gouverneur Général: Le Secrétaire Général, LEPREUX. ARRÊTÉ autorisant les praticiens indigènes, médecins ou sages-femmes pourvus de diplômes délivrés sous le gouvernement malgache, et ceux ayant exercé la médecine sans diplôme pendant au moins dix ans à régulariser leur situation. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu l'arrêté du 10 décembre 1896; fixant les conditions d'exercice de la médecine à Madagascar; Vu l'arrêté du 30 janvier 1901; Vu la note-circulaire du 23 février 1903; Vu l'arrêté du 11 juin 1903; Vu le décret du 1er mars 1904, portant règlement de la médecine indigène à Madagascar Vu l'arrêté du 11 avril 1904; Sur la proposition du directeur du service de santé, Arrête: ART. Ier. — Les praticiens indigènes, médecins ou sages-femmes pourvus de diplômes délivrés sous le gouvernement malgache et ceux ayant exercé la médecine sans diplôme pendant au moins 10 ans, antérieurement au 1er avril 1904, sont autorisés à
indigènes, médecins ou sages-femmes pourvus de diplômes délivrés sous le gouvernement malgache, et ceux ayant exercé la médecine sans diplôme pendant au moins dix ans à régulariser leur situation. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu l'arrêté du 10 décembre 1896; fixant les conditions d'exercice de la médecine à Madagascar; Vu l'arrêté du 30 janvier 1901; Vu la note-circulaire du 23 février 1903; Vu l'arrêté du 11 juin 1903; Vu le décret du 1er mars 1904, portant règlement de la médecine indigène à Madagascar Vu l'arrêté du 11 avril 1904; Sur la proposition du directeur du service de santé, Arrête: ART. Ier. — Les praticiens indigènes, médecins ou sages-femmes pourvus de diplômes délivrés sous le gouvernement malgache et ceux ayant exercé la médecine sans diplôme pendant au moins 10 ans, antérieurement au 1er avril 1904, sont autorisés à régulariser leur situation. ART. II. — Ils devront, à cet effet, se pourvoir près le Gouvernement Général de Madagascar et Dépendances, par l'intermédiaire des administrateurs chefs de province. ART. III. — Leurs demandes seront accompagnées du diplôme délivré par le gouvernement malgache ou, à défaut, d'un certificat signé par l'administrateur chef de la province, établissant que le candidat a exercé la médecine dix ans au moins avant la mise en vigueur de l'arrêté du 11 avril 1904, promulguant dans la Colonie le décret du 7 mars précédent. ART. IV. — Les intéressés devront subir, devant une commission spéciale, un examen probatoire sur les diverses branches de l'art de guérir, et suivant un programme d'un caractère exclusivement pratique, qui fera l'objet d'une réglementation particulière. ART. V. — Cette commission sera composée du directeur de l'école de médecine, président, et de trois professeurs de l'école de médecine désignés par le directeur de santé, sur la proposition du directeur de l'école. ART. VI. — Les convocations à paraître devant cette commission seront notifiées aux intéressés trois mois à l'avance. ART. VII. — Un délai de deux années, à compter de ce jour, est accordé aux praticiens indigènes, médecins ou sages-femmes remplissant les conditions
chef de la province, établissant que le candidat a exercé la médecine dix ans au moins avant la mise en vigueur de l'arrêté du 11 avril 1904, promulguant dans la Colonie le décret du 7 mars précédent. ART. IV. — Les intéressés devront subir, devant une commission spéciale, un examen probatoire sur les diverses branches de l'art de guérir, et suivant un programme d'un caractère exclusivement pratique, qui fera l'objet d'une réglementation particulière. ART. V. — Cette commission sera composée du directeur de l'école de médecine, président, et de trois professeurs de l'école de médecine désignés par le directeur de santé, sur la proposition du directeur de l'école. ART. VI. — Les convocations à paraître devant cette commission seront notifiées aux intéressés trois mois à l'avance. ART. VII. — Un délai de deux années, à compter de ce jour, est accordé aux praticiens indigènes, médecins ou sages-femmes remplissant les conditions prévues à l'article 1er, pour régulariser leur situation. ART. VIII. — Passé ce délai, ils seront considérés comme exerçant illégalement la médecine et poursuivis conformément aux lois en vigueur. ART. IX. — MM. le Secrétaire Général, le Procureur général, chef du service judiciaire, et le directeur du service de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Tananarive, le 29 Mars 1905. GALLIENI. Vu: Le Procureur Général, chef du service judiciaire, GIRARD. Par le Gouverneur Général: Le Secrétaire Général, LEPREUX. ARRÊTÉ autorisant M. Wug à tenir un dépôt de médicaments à Amboroabo (province de Tulear). Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu le décret du 7 mars 1904, réglementant l'exercice de la pharmacie à Madagascar; Vu l'arrêté du 30 avril 1904, concernant les dépôts de médicaments; Vu la décision du 22 septembre 1904, concernant l'inspection des dépôts de médicaments dans la province de Tulear; Vu la demande présentée par M. Wug et après avis de MM. le directeur du service de santé et l'administrateur chef de la province de Tulear, Arrête: ART. Ier. — M. Wug est autorisé à tenir,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Tananarive, le 29 Mars 1905. GALLIENI. Vu: Le Procureur Général, chef du service judiciaire, GIRARD. Par le Gouverneur Général: Le Secrétaire Général, LEPREUX. ARRÊTÉ autorisant M. Wug à tenir un dépôt de médicaments à Amboroabo (province de Tulear). Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu le décret du 7 mars 1904, réglementant l'exercice de la pharmacie à Madagascar; Vu l'arrêté du 30 avril 1904, concernant les dépôts de médicaments; Vu la décision du 22 septembre 1904, concernant l'inspection des dépôts de médicaments dans la province de Tulear; Vu la demande présentée par M. Wug et après avis de MM. le directeur du service de santé et l'administrateur chef de la province de Tulear, Arrête: ART. Ier. — M. Wug est autorisé à tenir, à Amboroabo (province de Tulear), un dépôt des médicaments énumérés à l'art. III de l'arrêté du 30 avril 1904. ART. II. — MM. le Secrétaire Général, le directeur du service de santé et l'administrateur chef de la province de Tulear sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Tananarive, le 29 Mars 1905. GALLIENI. Vu: Le Procureur Général, chef du service judiciaire, GIRARD. Par le Gouverneur Général: Le Secrétaire Général, LEPREUX. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ portant annulation d'un titre provisoire délivré à M. J.-B. Ithema. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1891 ; Vu l'arrêté du 10 février 1899 ; Vu le titre d'occupation provisoire délivré, le 19 janvier 1898, à M. Ithema, pour un terrain de 1 hectare 33 ares 88 centiares sis dans la province de Diego-Suarez; Vu le rapport, en date du 18 août 1902, constatant que l'immeuble concédé n'a pas été mis en valeur ; Sur la proposition de M. l'administrateur chef de la province de Diego-Suarez ; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. Ier. — Le titre d'occupation provisoire délivré, le 19 janvier 1898, à M. J.-B.
du présent arrêté. Fait à Tananarive, le 29 Mars 1905. GALLIENI. Vu: Le Procureur Général, chef du service judiciaire, GIRARD. Par le Gouverneur Général: Le Secrétaire Général, LEPREUX. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ portant annulation d'un titre provisoire délivré à M. J.-B. Ithema. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1891 ; Vu l'arrêté du 10 février 1899 ; Vu le titre d'occupation provisoire délivré, le 19 janvier 1898, à M. Ithema, pour un terrain de 1 hectare 33 ares 88 centiares sis dans la province de Diego-Suarez; Vu le rapport, en date du 18 août 1902, constatant que l'immeuble concédé n'a pas été mis en valeur ; Sur la proposition de M. l'administrateur chef de la province de Diego-Suarez ; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. Ier. — Le titre d'occupation provisoire délivré, le 19 janvier 1898, à M. J.-B. Ithema est annulé. ART. II. — Le terrain qui en fait l'objet fera retour au domaine franc et quitte de toute charge. ART. III. — MM. le Secrétaire Général, le chef du service des domaines et l'administrateur chef de la province de Diego-Suarez sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Tananarive, le 31 Mars 1905. GALLIENI. Par le Gouverneur Général: Le Secrétaire Général, LEPREUX. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL, ARRÊTÉ déclarant d'utilité publique le projet d'adduction et de distribution d'eau potable à Majunga. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1891 ; Vu l'arrêté du 15 octobre 1897, érigeant en commune la ville de Majunga ; Vu le dossier de l'enquête à laquelle il a été procédé dans cette ville en vue de l'exécution d'un projet d'adduction d'eau potable ; Vu le plan d'ensemble de la conduite d'eau ; Vu l'avis émis par la commission municipale dans sa séance du 28 novembre 1903 ; Considérant que les travaux nécessités par l'adduction d'eau potable à Majunga revêtent un caractère d'utilité publique ; Sur la proposition de M. l'administrateur-maire de Majunga ; Le conseil d'administration entendu, Arrête
concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Tananarive, le 31 Mars 1905. GALLIENI. Par le Gouverneur Général: Le Secrétaire Général, LEPREUX. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL, ARRÊTÉ déclarant d'utilité publique le projet d'adduction et de distribution d'eau potable à Majunga. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1891 ; Vu l'arrêté du 15 octobre 1897, érigeant en commune la ville de Majunga ; Vu le dossier de l'enquête à laquelle il a été procédé dans cette ville en vue de l'exécution d'un projet d'adduction d'eau potable ; Vu le plan d'ensemble de la conduite d'eau ; Vu l'avis émis par la commission municipale dans sa séance du 28 novembre 1903 ; Considérant que les travaux nécessités par l'adduction d'eau potable à Majunga revêtent un caractère d'utilité publique ; Sur la proposition de M. l'administrateur-maire de Majunga ; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. Ier. — Le projet d'adduction et de distribution d'eau potable à Majunga, tel qu'il est annexé au présent arrêté, est déclaré d'utilité publique. ART. II. — MM. le directeur des travaux publics et l'administrateur-maire de Majunga sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Tananarive, le 31 Mars 1905. GALLIENI. Par le Gouverneur Général : Le Secrétaire Général, LEPREUX. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ portant transfèrement à Tsaratanana du chef-lieu du secteur d'Andriamena (cercle de Maevatanana). Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu l'arrêté N° 836, du 28 juillet 1897, créant le cercle-annexe de Maevatanana ; Vu l'arrêté du 10 septembre 1904, remaniant les subdivisions territoriales du cercle de Maevatanana; Considérant que le transfèrement à Tsaratanana du chef-lieu du secteur d'Andriamena offre de réels avantages pour la bonne administration du secteur ; Considérant que le changement à effectuer n'entraîne au surplus qu'une faible dépense ; Sur la proposition de M. le Secrétaire Général, Arrête : ART. Ier. — Le chef-lieu du secteur d'Andriamena est transféré à Tsaratanana. ART. II. — L'ancien secteur d'Andriamena portera désormais le nom de secteur de
arrêté. Fait à Tananarive, le 31 Mars 1905. GALLIENI. Par le Gouverneur Général : Le Secrétaire Général, LEPREUX. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ portant transfèrement à Tsaratanana du chef-lieu du secteur d'Andriamena (cercle de Maevatanana). Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu l'arrêté N° 836, du 28 juillet 1897, créant le cercle-annexe de Maevatanana ; Vu l'arrêté du 10 septembre 1904, remaniant les subdivisions territoriales du cercle de Maevatanana; Considérant que le transfèrement à Tsaratanana du chef-lieu du secteur d'Andriamena offre de réels avantages pour la bonne administration du secteur ; Considérant que le changement à effectuer n'entraîne au surplus qu'une faible dépense ; Sur la proposition de M. le Secrétaire Général, Arrête : ART. Ier. — Le chef-lieu du secteur d'Andriamena est transféré à Tsaratanana. ART. II. — L'ancien secteur d'Andriamena portera désormais le nom de secteur de Tsaratanana. ART. III. — M. le capitaine commandant le cercle de Maevatanana est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui aura son effet à compter du 1er juillet 1905. Fait à Tananarive, le 31 Mars 1905. GALLIENI. Vu: Le Directeur du contrôle financier, FILLON. Par le Gouverneur Général : Le Secrétaire Général, LEPREUX. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ annulant un permis d'exploiter un massif forestier délivré à M. Maigrot. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu le décret du 10 février 1900 ; Vu le permis d'exploiter délivré à M. Maigrot, pour compter du 1er janvier 1900, et portant sur un massif forestier de 6.000 hectares sis dans la province des Betsimisaraka du Nord ; Vu la lettre du 10 février 1905, par laquelle le concessionnaire demande l'annulation de ce titre ; Sur la proposition du Secrétaire Général ; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. Ier. — Le permis d'exploiter, à partir du 1er janvier 1900, un massif forestier de 6.000 hectares dans la province des Betsimisaraka du Nord, dont M. Maigrot est détenteur, est annulé pour compter du 1er janvier 1905. ART. II. — Le dit massif