jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
(Bruit sur divers bancs. — Applaudissements à gauche.) Après ce début, il semble que la direction vous ait manqué : vous l'attendiez du ministère. Comment vous la donnera-t-il s'il est lui-même incertain de sa voie ? À part la résistance à l'anarchie et à la violence, pour laquelle nous sommes tous d'accord avec lui, le ministère n'a pas de programme. (Interruptions.) Alors qu'arrive-t-il ? Une partie de l'opinion publique, toujours déçue dans ses espérances, se laisse aller au scepticisme et se désintéresse de la politique générale tandis qu'une autre partie s'irrite, et, en face de l'impuissance des pouvoirs publics, vous voyez grandir l'exaspération populaire. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Et nous marchons à de terribles conflits. Quand on vous entend vanter nos progrès moraux, on éprouve, en face des scandales que nous avons vus, une certaine surprise. „ Allez-vous donner longtemps au pays, comme aliment, ces arrestations qui ne sont pas toujours suivies de poursuites, continuer longtemps ce duel affreux entre la dynamite et la guillotine ? Je dis que cet état de choses n'est pas bon, qu'il faut au pays une secousse, et je prétends que cette secousse peut être la révision de la Constitution. (Exclamations sur divers bancs.) Si vous repoussez la révision, c'est donc que vous la jugez inutile, c'est que, quoi qu'en aient pensé les républicains de 1875 et tous ceux qui ont, depuis, demandé la révision, vous trouvez que la Constitution de 1875 est la meilleure des Constitutions pour la République. Il en sera ce que vous voudrez ; mais vous n'empêcherez pas longtemps la révision de se faire. La démocratie s'en chargera. Prenez garde de ne plus trouver une occasion aussi favorable de faire avec mesure et modération cette révision inévitable. (Applaudissements vifs et répétés à l'extrême gauche. — L'orateur, en retournant à son banc, reçoit les félicitations de ses collègues.) M. Paul Deschanel. — On comprend les préoccupations de M. Goblet Depuis le commencement de cette législature, il a pu voir les divergences d'opinion qui se produisaient, comme il fallait s'y attendre; au sein de son parti, les scissions dont il était menacé, la
vous repoussez la révision, c'est donc que vous la jugez inutile, c'est que, quoi qu'en aient pensé les républicains de 1875 et tous ceux qui ont, depuis, demandé la révision, vous trouvez que la Constitution de 1875 est la meilleure des Constitutions pour la République. Il en sera ce que vous voudrez ; mais vous n'empêcherez pas longtemps la révision de se faire. La démocratie s'en chargera. Prenez garde de ne plus trouver une occasion aussi favorable de faire avec mesure et modération cette révision inévitable. (Applaudissements vifs et répétés à l'extrême gauche. — L'orateur, en retournant à son banc, reçoit les félicitations de ses collègues.) M. Paul Deschanel. — On comprend les préoccupations de M. Goblet Depuis le commencement de cette législature, il a pu voir les divergences d'opinion qui se produisaient, comme il fallait s'y attendre; au sein de son parti, les scissions dont il était menacé, la lutte qui s'y engageait entre la propriété individuelle et le collectivisme, entre l'internationalisme et l'idée de patrie, les uns parlant du respect de la légalité et du drapeau tricolore, les autres parlant de la Commune et du drapeau rouge. Alors, pour rallier ses troupes, sous un même étendard, il fallait trouver une formule assez large, assez élastique, assez équivoque, dirais-je même, pour permettre à ces opinions variées de se réunir et de se grouper dans une opposition collective. Dans ces conditions, la révision de la constitution où chacun peut mettre ce qu'il veut, était le terrain tout indiqué; il l'a choisi (Très bien ! très bien ! M. Goblet a rappelé que la Constitution de 1875 avait été votée à la fois par des monarchistes et des républicains. Mais il n'a pas dit que ces monarchistes et ces républicains avaient tous été des adversaires de l'empire, qu'ils l'avaient combattu et qu'ils avaient été élus au lendemain de l'invasion, animés tous de la haine du pouvoir personnel sur la France. (Très bien! très bien!) Prenez les deux ou trois pièces maîtresses de ce mécanisme constitutionnel ; partout vous y trouverez la trace du même souci. Ainsi, la constitution de 1848, en
trouver une formule assez large, assez élastique, assez équivoque, dirais-je même, pour permettre à ces opinions variées de se réunir et de se grouper dans une opposition collective. Dans ces conditions, la révision de la constitution où chacun peut mettre ce qu'il veut, était le terrain tout indiqué; il l'a choisi (Très bien ! très bien ! M. Goblet a rappelé que la Constitution de 1875 avait été votée à la fois par des monarchistes et des républicains. Mais il n'a pas dit que ces monarchistes et ces républicains avaient tous été des adversaires de l'empire, qu'ils l'avaient combattu et qu'ils avaient été élus au lendemain de l'invasion, animés tous de la haine du pouvoir personnel sur la France. (Très bien! très bien!) Prenez les deux ou trois pièces maîtresses de ce mécanisme constitutionnel ; partout vous y trouverez la trace du même souci. Ainsi, la constitution de 1848, en plaçant le droit entre les mains de l'Assemblée et la force entre les mains du président, subordonnait le droit à la force ; l'Assemblée nationale a voulu parer à ce danger en remettant au Congrès la nomination du président Comme, d'autre part, l'Assemblée unique nous avait conduits deux fois au despotisme, l'Assemblée nationale emprunta le principe de la Chambre des députés de tous les grands Etats du globe, de tous les Etats républicains. Enfin, en cas de conflit entre les Chambres, elle inscrivit le droit de dissolution, que M. Goblet a cru devoir critiquer. Vous le voyez, c'est un ouvrage de défense contre le pouvoir personnel. On a dit que la constitution avait été un compromis entre des partis adverses. Mais la constitution fédérale des Etats-Unis a été, elle aussi, l'œuvre d'adversaires résignés et de partisans découragés de la forme de gouvernement qu'il s'agissait d'établir, c'est par des concessions mutuelles qu'ils arrivèrent à se mettre d'accord sur un texte qui ne donnait ni aux uns ni aux autres une entière satisfaction, et c'est peut-être parce que cette constitution est sortie lentement, laborieusement des nécessités de la situation, qu'elle a duré si longtemps et s'est prêtée si merveilleusement aux développements les
despotisme, l'Assemblée nationale emprunta le principe de la Chambre des députés de tous les grands Etats du globe, de tous les Etats républicains. Enfin, en cas de conflit entre les Chambres, elle inscrivit le droit de dissolution, que M. Goblet a cru devoir critiquer. Vous le voyez, c'est un ouvrage de défense contre le pouvoir personnel. On a dit que la constitution avait été un compromis entre des partis adverses. Mais la constitution fédérale des Etats-Unis a été, elle aussi, l'œuvre d'adversaires résignés et de partisans découragés de la forme de gouvernement qu'il s'agissait d'établir, c'est par des concessions mutuelles qu'ils arrivèrent à se mettre d'accord sur un texte qui ne donnait ni aux uns ni aux autres une entière satisfaction, et c'est peut-être parce que cette constitution est sortie lentement, laborieusement des nécessités de la situation, qu'elle a duré si longtemps et s'est prêtée si merveilleusement aux développements les plus imprévus de cette gigantesque démocratie. (Très bien ! très bien ! Maintenant que nous propose-t-on ? Je parlerai d'abord de la proposition de M. Goblet. Votre idéal, nous le connaissons. Vous n'en faites pas mystère. C'est une assemblée unique. C'est la suppression de ce Sénat et de cette présidence de la République où vous voyez des restes d'institutions monarchiques. Cette suppression vous ne la demandez plus. Nous concevons votre embarras au moment où quelques-uns de vos amis, qui avaient eux aussi demandé la suppression du Sénat, ne daignent pas d'y chercher sous le ciel un abri contre la mauvaise fortune. (Bruit à l'extrême gauche. — Applaudissements et rires à gauche et au centre.) Vous nous proposez de réduire les attributions du Sénat à un simple droit de remontrance : vous ne voyez pas d'autre moyen de vaincre ce que vous appelez les résistances du Sénat. Voyons les choses de près. Pendant la législature de 1885, le Sénat a repoussé trois projets de loi d'intérêt général déjà votés par la Chambre: le projet financier de M. Peytral, la loi sur le doublement du nombre des conseillers généraux, la convention commerciale avec la Grèce. Mais il est tout un ordre de
de la République où vous voyez des restes d'institutions monarchiques. Cette suppression vous ne la demandez plus. Nous concevons votre embarras au moment où quelques-uns de vos amis, qui avaient eux aussi demandé la suppression du Sénat, ne daignent pas d'y chercher sous le ciel un abri contre la mauvaise fortune. (Bruit à l'extrême gauche. — Applaudissements et rires à gauche et au centre.) Vous nous proposez de réduire les attributions du Sénat à un simple droit de remontrance : vous ne voyez pas d'autre moyen de vaincre ce que vous appelez les résistances du Sénat. Voyons les choses de près. Pendant la législature de 1885, le Sénat a repoussé trois projets de loi d'intérêt général déjà votés par la Chambre: le projet financier de M. Peytral, la loi sur le doublement du nombre des conseillers généraux, la convention commerciale avec la Grèce. Mais il est tout un ordre de questions extrêmement graves sur lesquelles les plus hardis d'entre vous ne veulent même pas laisser au Sénat le simple droit de remontrance : c'est en matière de dépenses et d'emprunts. Il nous semble, au contraire, que c'est en ces matières que le contrôle d'une assemblée plus mûre que la Chambre, qui ne soit pas soumise comme celle-ci à la pression directe des exigences électorales, est particulièrement désirable. (Très bien ! très bien! à gauche et au centre.) Vous dites que les conflits avec le Sénat nous acculent aux dîmes provisoires. Mais de bonne foi, est-ce bien la faute du Sénat? N'est-ce pas plutôt celle des Chambres que nous avons vues trop occupées à renverser des ministères ou à discuter des interpellations stériles, et qui n'envoyaient le budget à l'autre assemblée qu'à la dernière heure, contreirement à la Constitution et aux convenances? (Très bien! très bien ! au centre. — Bruit à gauche.) Ainsi, voilà bien votre pensée : le gouvernement dans la Chambre; les ministres, simples agents d'exécution, de simples commis attendant l'impulsion du moteur parlementaire. Et c'est là ce que vous appelez le gouvernement parlementaire? (Bruit à gauche.) Une voix à gauche. -— C'est le gouvernement démocratique. M. Pelletan.
qui ne soit pas soumise comme celle-ci à la pression directe des exigences électorales, est particulièrement désirable. (Très bien ! très bien! à gauche et au centre.) Vous dites que les conflits avec le Sénat nous acculent aux dîmes provisoires. Mais de bonne foi, est-ce bien la faute du Sénat? N'est-ce pas plutôt celle des Chambres que nous avons vues trop occupées à renverser des ministères ou à discuter des interpellations stériles, et qui n'envoyaient le budget à l'autre assemblée qu'à la dernière heure, contreirement à la Constitution et aux convenances? (Très bien! très bien ! au centre. — Bruit à gauche.) Ainsi, voilà bien votre pensée : le gouvernement dans la Chambre; les ministres, simples agents d'exécution, de simples commis attendant l'impulsion du moteur parlementaire. Et c'est là ce que vous appelez le gouvernement parlementaire? (Bruit à gauche.) Une voix à gauche. -— C'est le gouvernement démocratique. M. Pelletan. — C'est celui de l'Angleterre. M. Paul Deschanel. — C'est là cet instrument si ingénieux et si simple qui a rendu tant de services non-seulement aux Anglo-Saxons, mais aux pays latins eux-mêmes ; qui a permis à l'Angleterre de fonder sa puissance sur tous les points de la planète ; à un Cavour de réaliser l'unité de sa patrie au milieu des agitations de la liberté ; au premier Casimir Périer de sauver l'ordre sans porter atteinte à la liberté? (Applaudissements au centre.) Bruit à gauche. Non, ce n'est pas là le régime parlementaire, c'est l'esprit du régime conventionnel. (Bruit à gauche.) Vous dites que le gouvernement doit appartenir à l'assemblée. Nous disons, nous : aux ministres le gouvernement ; aux Chambres le conseil et le contrôle. (Applaudissements au centre. — Bruit à gauche.) L'honorable M. Bourgeois et l'honorable M. Goblet ont aussi parlé du gouvernement du pays par le pays et de la souveraineté nationale, et il me semble qu'il s'est produit à ce sujet une confusion manifeste. En effet, quand on dit : souveraineté nationale, gouvernement du pays par le pays, on n'a pu vouloir dire : omnipotence de la majorité plus un des votants à un jour
à un Cavour de réaliser l'unité de sa patrie au milieu des agitations de la liberté ; au premier Casimir Périer de sauver l'ordre sans porter atteinte à la liberté? (Applaudissements au centre.) Bruit à gauche. Non, ce n'est pas là le régime parlementaire, c'est l'esprit du régime conventionnel. (Bruit à gauche.) Vous dites que le gouvernement doit appartenir à l'assemblée. Nous disons, nous : aux ministres le gouvernement ; aux Chambres le conseil et le contrôle. (Applaudissements au centre. — Bruit à gauche.) L'honorable M. Bourgeois et l'honorable M. Goblet ont aussi parlé du gouvernement du pays par le pays et de la souveraineté nationale, et il me semble qu'il s'est produit à ce sujet une confusion manifeste. En effet, quand on dit : souveraineté nationale, gouvernement du pays par le pays, on n'a pu vouloir dire : omnipotence de la majorité plus un des votants à un jour donné, (interruptions à gauche. — Très bien ! très bien ! au centre.) M. Jourde. — Alors la Constitution qui a été votée à une voix de majorité, n'est pas une loi? M. Paul Deschanel. — Est-ce qu'au-dessus de la volonté présente, de celle de telle ou telle génération éphémère, il n'y a pas l'ensemble d'intérêts permanents, d'idées, d'efforts, de gloire qui constituent une nation? (Applaudissements au centre. — Exclamations à gauche.) N'est-il pas évident qu'il y a une antinomie redoutable entre les courants passionnés, brusques, du suffrage universel et les desseins suisis, les vues d'avenir, sans lesquels il n'est pas de grandeur, de puissance, même d'indépendance pour un pays comme le nôtre dans la situation de l'Europe? (Très bien! très bien!) La meilleure des constitutions est celle qui est la plus propre à préserver un peuple des maux inhérents à son tempérament. Voilà les raisons de fait et de doctrine pour lesquelles nous ne saurions accepter la proposition de révision de M. Goblet, ni celles qui s'y rattachent. Il y en a une autre toute différente, présentée par M. Naquet. M. Naquet n'a pas toujours défendu les mêmes idées. Nous avons eu les surprises du divorce, nous avons les
il n'y a pas l'ensemble d'intérêts permanents, d'idées, d'efforts, de gloire qui constituent une nation? (Applaudissements au centre. — Exclamations à gauche.) N'est-il pas évident qu'il y a une antinomie redoutable entre les courants passionnés, brusques, du suffrage universel et les desseins suisis, les vues d'avenir, sans lesquels il n'est pas de grandeur, de puissance, même d'indépendance pour un pays comme le nôtre dans la situation de l'Europe? (Très bien! très bien!) La meilleure des constitutions est celle qui est la plus propre à préserver un peuple des maux inhérents à son tempérament. Voilà les raisons de fait et de doctrine pour lesquelles nous ne saurions accepter la proposition de révision de M. Goblet, ni celles qui s'y rattachent. Il y en a une autre toute différente, présentée par M. Naquet. M. Naquet n'a pas toujours défendu les mêmes idées. Nous avons eu les surprises du divorce, nous avons les surprises de l'autre du divorce.(On rit. M. Naquet s'est séparé de son ancien parti ; il y a eu un schisme ; c'est en effet du parti radical, comme autrefois du parti jacobin, que devaient fatalement sortir les partisans du rétablissement du pouvoir personnel. Vous vous rappelez ce mot : « Bonaparte, c'est Robespierre à cheval ! » On aurait pu dire: « Boulanger, c'est Clémenceau à cheval ! »(Très bien! très bien! sur divers bancs.—Interruptions sur d'autres bancs. ) M. Leydet. — Je proteste au nom du parti radical. Vos journaux ont refusé de voter pour M. Jacques à Paris. M. Paul Deschanel. — Vous savez bien que j'ai voté pour M. Jacques; vous savez aussi que je n'ai pas attendu que M. Clémenceau ne siégeât plus sur ces bancs pour lui dire en face, quelle que soit mon admiration pour son incomparable talent de parole, tout ce que je pense de sa politique au dedans et au dehors. M. Naquet, frappé de l'instabilité gouvernementale qui existe depuis une quinzaine d'années, juge que la responsabilité ministérielle est incompatible avec la démocratie, et il propose de mettre les ministres hors des Chambres et de nous rapprocher des institutions américaines. Ce
« Bonaparte, c'est Robespierre à cheval ! » On aurait pu dire: « Boulanger, c'est Clémenceau à cheval ! »(Très bien! très bien! sur divers bancs.—Interruptions sur d'autres bancs. ) M. Leydet. — Je proteste au nom du parti radical. Vos journaux ont refusé de voter pour M. Jacques à Paris. M. Paul Deschanel. — Vous savez bien que j'ai voté pour M. Jacques; vous savez aussi que je n'ai pas attendu que M. Clémenceau ne siégeât plus sur ces bancs pour lui dire en face, quelle que soit mon admiration pour son incomparable talent de parole, tout ce que je pense de sa politique au dedans et au dehors. M. Naquet, frappé de l'instabilité gouvernementale qui existe depuis une quinzaine d'années, juge que la responsabilité ministérielle est incompatible avec la démocratie, et il propose de mettre les ministres hors des Chambres et de nous rapprocher des institutions américaines. Ce fut la formule constitutionnelle du mouvement boulangiste. Je me bornerai à indiquer qu'un président de la République, indépendant des Chambres, devrait être élu par le peuple, et que dès lors on s'exposerait aux aventures et aux périls de 1848. Un chef d'État porté au pouvoir par un parti, serait obligé de gouverner au nom de ce parti, et l'établissement de ce despotisme nouveau n'aurait même pas l'excuse d'assurer la paix publique.(Très bien! Très bien!) Un mot encore sur le système de M. Naquet: il repose sur la séparation, sur l'isolement des pouvoirs. Ce système, il a été expérimenté chez nous en 1791, en l'an III, sous le premier et le second empire. Voici ce que disait Monnier, méditez cette parole profonde : « Pour que les pouvoirs restent à jamais indépendants, il ne faut pas qu'ils restent complètement séparés. » (Très bien! très bien!) Est-ce à dire que le régime parlementaire, tel qu'il fonctionne en France depuis quinze ans, nous satisfasse pleinement? Ah non! (Applaudissements sur divers bancs!) Nous pensons, nous aussi, que de grands changements sont nécessaires dans le gouvernement de la France, que la république de demain doit différer de la république d'hier; mais à notre avis, le
de gouverner au nom de ce parti, et l'établissement de ce despotisme nouveau n'aurait même pas l'excuse d'assurer la paix publique.(Très bien! Très bien!) Un mot encore sur le système de M. Naquet: il repose sur la séparation, sur l'isolement des pouvoirs. Ce système, il a été expérimenté chez nous en 1791, en l'an III, sous le premier et le second empire. Voici ce que disait Monnier, méditez cette parole profonde : « Pour que les pouvoirs restent à jamais indépendants, il ne faut pas qu'ils restent complètement séparés. » (Très bien! très bien!) Est-ce à dire que le régime parlementaire, tel qu'il fonctionne en France depuis quinze ans, nous satisfasse pleinement? Ah non! (Applaudissements sur divers bancs!) Nous pensons, nous aussi, que de grands changements sont nécessaires dans le gouvernement de la France, que la république de demain doit différer de la république d'hier; mais à notre avis, le mal est bien moins dans la constitution et dans le gouvernement parlementaire que dans la non-exécution des prescriptions constitutionnelles; dans les violations répétées des règles de ses institutions, dans les hérésies commises tous les jours par rapport à l'application du régime parlementaire. La constitution dit que les ministres sont responsables devant les Chambres; le cabinet doit être solidaire, c'est-à-dire qu'aucun de ceux qui le composent ne peut entrer dans le ministère suivant. (Très bien! très bien! sur diverses bancs.) M. Marcel Karbert. — A un esprit nouveau il faut des hommes nouveaux! S'il était entendu que désormais, quand un cabinet sera tombé, on ne pourra entrer dans le ministère qui le remplacera ni aucun de ses membres, ni aucun des membres de la minorité frappée avec lui, et que si le cabinet actuel était renversé aujourd'hui, ce seraient MM. Goblet, Pelletan, Millerand et Jaurès qui seraient obligés, par les bonnes règles ministérielles, de prendre le pouvoir, ce jour-là le pays commencerait à comprendre ce que c'est que le gouvernement parlementaire. (Très bien! Très bien!) Les ministres, dit encore la constitution, sont responsables de la politique générale du gouvernement. Il faut donc, pour qu'un cabinet tombe, qu'il y ait entre lui
devant les Chambres; le cabinet doit être solidaire, c'est-à-dire qu'aucun de ceux qui le composent ne peut entrer dans le ministère suivant. (Très bien! très bien! sur diverses bancs.) M. Marcel Karbert. — A un esprit nouveau il faut des hommes nouveaux! S'il était entendu que désormais, quand un cabinet sera tombé, on ne pourra entrer dans le ministère qui le remplacera ni aucun de ses membres, ni aucun des membres de la minorité frappée avec lui, et que si le cabinet actuel était renversé aujourd'hui, ce seraient MM. Goblet, Pelletan, Millerand et Jaurès qui seraient obligés, par les bonnes règles ministérielles, de prendre le pouvoir, ce jour-là le pays commencerait à comprendre ce que c'est que le gouvernement parlementaire. (Très bien! Très bien!) Les ministres, dit encore la constitution, sont responsables de la politique générale du gouvernement. Il faut donc, pour qu'un cabinet tombe, qu'il y ait entre lui et la majorité un désaccord grave sur une question d'ordre général. Eh bien, qu'avons-nous vu? Nous avons vu des ministères tomber sur des questions de troisième ou de quatrième ordre. Ainsi pratiqué, le gouvernement parlementaire n'est plus qu'un jeu puérile contre lequel la France ne tarderait pas à protester. Ce n'est plus le gouvernement parlementaire, c'en est la parodie. Très bien! très bien! M. Gauthier. — (de Clagny). Seulement, vous n'aurez jamais autre chose avec cette Constitution. M. Paul Deschanel. — Enfin le mal est surtout dans l'anarchie politique et administrative, dans cette confusion des pouvoirs, dans cette pression exercée sur l'administration les ministres se traînant à la remorque des députés, les députés à la remorque des coteries locales, (Applaudissements sur divers bancs. — Rumeurs sur quelques autres.) On a vu même des agents du pouvoir central mettre leur influence à la disposition des députés qui ne cessaient pas de combattre le gouvernement; des préfets s'associer par leur présence et même par leurs discours aux manifestations et aux harangues d'orateurs de l'opposition, Je ne les incrimine pas : l'incohérence ministérielle devait engendrer le désordre administratif. Il y a enfin une autre revision non moins utile : celle de notre méthode