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(Louis), président de la fédération des mutuelles bétail de la Somme. Martin (Jean Rappe), président des mutuelles agricoles tourangelles. Naslin (Emile), président de la mutuelle agricole incendie de l'Ouest. Nivault (Eugène), président de la caisse de réassurance incendie et de la caisse de réassurance accidents de Loir-et-Cher. Art. 2. — Les pouvoirs des administrateurs désignés à l'article 1er commenceront le 1er juillet 1941 et expireront le 31 décembre 1944, sauf disposition contraire du statut de la mutualité agricole prévu par l'article 7 de la loi du 5 avril 1941. Art. 3. — M. Pierre Lescop est désigné comme président du conseil d'administration des quatre caisses centrales d'assurances mutuelles agricoles. Art. 4. — MM. Emile Cassez, Henri Gindre et Paul Du Bois sont désignés comme vice-présidents du conseil d'administration des quatre caisses centrales d'assurances mutuelles agricoles. Art. 5. — Le maître des requêtes au conseil d'Etat chargé des services de législation rurale est chargé de l'application du présent arrêté. Fait à Paris, le 25 juin 1941. PIERRE CAZIOT. Caisse centrale d'allocations familiales mutuelles agricoles, caisse centrale de secours mutuels agricoles, caisse autonome centrale de retraites mutuelles agricoles. Le ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture, Vu la loi du 2 décembre 1940 relative à l'organisation corporative de l'agriculture; Vu l'arrêté du 28 mai 1941 fixant les conditions dans lesquelles sera réalisée, à l'échelon national, l'unification par branche d'activité des organismes professionnels de mutualité agricole et notamment ses articles 10, 11 et 12, Arrête: Art. 1er. — Sont nommés, dans les conditions fixées par les articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du 28 mai 1941, administrateurs de la caisse centrale d'allocations familiales mutuelles agricoles (caisse de surcompensation des caisses d'allocations familiales agricoles), de la caisse centrale de secours mutuels agricoles (union de sociétés de secours mutuels et union nationale de réassurance des caisses d'assurances sociales agricoles) et de la caisse autonome centrale de retraites mutuelles agricoles (caisse autonome de retraites de secours mutuels et d'assurances sociales agricoles), ayant leurs sièges sociaux à Paris, rue de la Ville-l'Evêque, n° 25: Au titre des anciens conseils d'administration de la caisse centrale de secours mutuels agricoles
à l'organisation corporative de l'agriculture; Vu l'arrêté du 28 mai 1941 fixant les conditions dans lesquelles sera réalisée, à l'échelon national, l'unification par branche d'activité des organismes professionnels de mutualité agricole et notamment ses articles 10, 11 et 12, Arrête: Art. 1er. — Sont nommés, dans les conditions fixées par les articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du 28 mai 1941, administrateurs de la caisse centrale d'allocations familiales mutuelles agricoles (caisse de surcompensation des caisses d'allocations familiales agricoles), de la caisse centrale de secours mutuels agricoles (union de sociétés de secours mutuels et union nationale de réassurance des caisses d'assurances sociales agricoles) et de la caisse autonome centrale de retraites mutuelles agricoles (caisse autonome de retraites de secours mutuels et d'assurances sociales agricoles), ayant leurs sièges sociaux à Paris, rue de la Ville-l'Evêque, n° 25: Au titre des anciens conseils d'administration de la caisse centrale de secours mutuels agricoles et de la caisse centrale d'allocations familiales mutuelles agricoles. MM. Du Bois (Paul), président de la caisse régionale de Bretagne d'allocations familiales mutuelles agricoles. Gindre (Henri), président de la caisse régionale de secours mutuels du Cher. Lescop (Pierre), vice-président de la mutuelle agricole du Maine, branche prévoyance et assurances sociales et de la caisse mutuelle agricole d'allocations familiales agricoles du Maine. Rostand (André), président de la caisse de secours mutuels agricoles de la Manche, administrateur de la caisse d'allocations familiales agricoles de la Manche. Sangnier (Georges), président de la caisse régionale de secours mutuels agricoles et de la caisse régionale d'allocations familiales mutuelles agricoles du Pas-de-Calais. Au titre de l'Union nationale mutuelle agricole et de la caisse nationale agricole d'allocations familiales. MM. Cassez (Emile), président de l'Union régionale des caisses mutuelles agricoles d'assurances sociales et de la caisse mutuelle agricole d'allocations familiales de l'Est. Cayrol (Marcel), vice-président de la caisse agricole d'allocations familiales du Midi. Cezar-Bru (Charles), président de la caisse régionale occitane de secours mutuels agricoles. De Garidel (Léon), président de la caisse mutuelle agricole d'allocations familiales et de la caisse mutuelle agricole d'assurances sociales de l'Allier. Au titre de l'Union nationale et familiale de réassurance agricole pour la
et de la caisse mutuelle agricole d'allocations familiales agricoles du Maine. Rostand (André), président de la caisse de secours mutuels agricoles de la Manche, administrateur de la caisse d'allocations familiales agricoles de la Manche. Sangnier (Georges), président de la caisse régionale de secours mutuels agricoles et de la caisse régionale d'allocations familiales mutuelles agricoles du Pas-de-Calais. Au titre de l'Union nationale mutuelle agricole et de la caisse nationale agricole d'allocations familiales. MM. Cassez (Emile), président de l'Union régionale des caisses mutuelles agricoles d'assurances sociales et de la caisse mutuelle agricole d'allocations familiales de l'Est. Cayrol (Marcel), vice-président de la caisse agricole d'allocations familiales du Midi. Cezar-Bru (Charles), président de la caisse régionale occitane de secours mutuels agricoles. De Garidel (Léon), président de la caisse mutuelle agricole d'allocations familiales et de la caisse mutuelle agricole d'assurances sociales de l'Allier. Au titre de l'Union nationale et familiale de réassurance agricole pour la maladie et la maternité. MM. De Cremoux (Jean), président de la caisse régionale de secours mutuels agricoles des Charentes et du Poitou. Jacquemin (Pierre), président de la caisse centrale agricole d'assurances sociales de Meurthe-et-Moselle. Au titre de la caisse centrale de secours mutuels agricoles et de la Fédération nationale de la mutualité française. M. Le Grand (Marcel), président de la caisse mutuelle agricole d'assurances sociales de la Seine-Inférieure et de la Fédération mutualiste de Normandie. Au titre de l'Union nationale mutuelle agricole, de la caisse nationale d'allocations familiales agricoles et de la Fédération nationale de la mutualité française. M. Doarmann (Maurice), président de la caisse mutuelle agricole d'allocations familiales de la région d'Etampes, président de la caisse mutuelle agricole d'assurances sociales de Seine et de Seine-et-Oise, membre du comité exécutif de la Fédération nationale de la mutualité française. Au titre de l'Union nationale de réassurance des sections agricoles des caisses primaires départementales. MM. Parrel (Jean), vice-président de la caisse régionale d'allocations familiales mutuelles agricoles du Sud-Est, administrateur de la caisse primaire départementale d'assurances sociales du Rhône. Toussaint (Adrien), président de la caisse régionale d'allocations familiales mutuelles agricoles du Centre-Est, administrateur de la caisse primaire départementale d'assurances sociales de la Haute-Saône.
la mutualité française. M. Le Grand (Marcel), président de la caisse mutuelle agricole d'assurances sociales de la Seine-Inférieure et de la Fédération mutualiste de Normandie. Au titre de l'Union nationale mutuelle agricole, de la caisse nationale d'allocations familiales agricoles et de la Fédération nationale de la mutualité française. M. Doarmann (Maurice), président de la caisse mutuelle agricole d'allocations familiales de la région d'Etampes, président de la caisse mutuelle agricole d'assurances sociales de Seine et de Seine-et-Oise, membre du comité exécutif de la Fédération nationale de la mutualité française. Au titre de l'Union nationale de réassurance des sections agricoles des caisses primaires départementales. MM. Parrel (Jean), vice-président de la caisse régionale d'allocations familiales mutuelles agricoles du Sud-Est, administrateur de la caisse primaire départementale d'assurances sociales du Rhône. Toussaint (Adrien), président de la caisse régionale d'allocations familiales mutuelles agricoles du Centre-Est, administrateur de la caisse primaire départementale d'assurances sociales de la Haute-Saône. Art. 2. — Les pouvoirs des administrateurs désignés à l'article 1er commenceront le 1er juillet 1941 et expireront le 31 décembre 1944, sauf disposition contraire du statut de la mutualité prévu par l'article 7 de la loi du 5 avril 1941. Art. 3. — M. Marcel Le Grand est désigné comme président du conseil d'administration commun de la caisse centrale d'allocations familiales mutuelles agricoles, de la caisse centrale de secours mutuels agricoles et de la caisse autonome centrale de retraites mutuelles agricoles. Art. 4. — MM. Georges Sangnier, Henri Gindra et Maurice Dormann sont désignés comme vice-présidents du conseil d'administration commun de la caisse centrale d'allocations familiales mutuelles agricoles, de la caisse centrale de secours mutuels agricoles et de la caisse autonome centrale de retraites mutuelles agricoles. Art. 5. — M. Pierre Jacquemin est nommé, dans les conditions fixées par l'article 13 de l'arrêté du 28 mai 1941, administrateur de la fédération corporative de la mutualité agricole. Art. 6. — Le maître des requêtes au conseil d'Etat chargé des services de législation rurale est chargé de l'application du présent arrêté. Fait à Paris, le 25 juin 1941. PIERRE CAZIOT. Administration centrale. Par arrêté en date du 5 juillet 1941, M.
comme président du conseil d'administration commun de la caisse centrale d'allocations familiales mutuelles agricoles, de la caisse centrale de secours mutuels agricoles et de la caisse autonome centrale de retraites mutuelles agricoles. Art. 4. — MM. Georges Sangnier, Henri Gindra et Maurice Dormann sont désignés comme vice-présidents du conseil d'administration commun de la caisse centrale d'allocations familiales mutuelles agricoles, de la caisse centrale de secours mutuels agricoles et de la caisse autonome centrale de retraites mutuelles agricoles. Art. 5. — M. Pierre Jacquemin est nommé, dans les conditions fixées par l'article 13 de l'arrêté du 28 mai 1941, administrateur de la fédération corporative de la mutualité agricole. Art. 6. — Le maître des requêtes au conseil d'Etat chargé des services de législation rurale est chargé de l'application du présent arrêté. Fait à Paris, le 25 juin 1941. PIERRE CAZIOT. Administration centrale. Par arrêté en date du 5 juillet 1941, M. René Huguet, directeur adjoint au ministère de l'agriculture, est nommé chef des services du personnel, du matériel et de la comptabilité générale. Il est, à ce titre, chargé notamment de la centralisation et de la coordination des affaires générales communes aux divers personnels relevant du ministère de l'agriculture. Il conserve, en outre, les attributions qui lui ont été dévolues par les arrêtés des 30 septembre et 2 octobre 1940. Forêts. Par arrêté en date du 26 juin 1941, M. Renoux (Jean-Paul-Marcel), inspecteur des forêts de 4e classe à Langres (Haute-Marne), est nommé, sur sa demande, avec ses grade et classe actuels, à Bordeaux (Gironde), en qualité de membre du service économique des bois, en remplacement de M. Sargos, détaché. Par arrêté en date du 26 juin 1941: M. Bernard de Lavernette (Marie-Henri-Jean), inspecteur adjoint des forêts de 2e classe, chef des bureaux de la 17e conservation et adjoint au conservateur des forêts à Lyon (Rhône), est nommé inspecteur des forêts de 4e classe à Mâcon (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Roux, admis à faire valoir ses droits à la retraite. M. Sarthou (Henri-Jules-Aurélien-Raymond), Inspecteur adjoint des forêts de 2e classe à Lourdes (Hautes-Pyrénées), est nommé inspecteur des forêts de 4e
en outre, les attributions qui lui ont été dévolues par les arrêtés des 30 septembre et 2 octobre 1940. Forêts. Par arrêté en date du 26 juin 1941, M. Renoux (Jean-Paul-Marcel), inspecteur des forêts de 4e classe à Langres (Haute-Marne), est nommé, sur sa demande, avec ses grade et classe actuels, à Bordeaux (Gironde), en qualité de membre du service économique des bois, en remplacement de M. Sargos, détaché. Par arrêté en date du 26 juin 1941: M. Bernard de Lavernette (Marie-Henri-Jean), inspecteur adjoint des forêts de 2e classe, chef des bureaux de la 17e conservation et adjoint au conservateur des forêts à Lyon (Rhône), est nommé inspecteur des forêts de 4e classe à Mâcon (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Roux, admis à faire valoir ses droits à la retraite. M. Sarthou (Henri-Jules-Aurélien-Raymond), Inspecteur adjoint des forêts de 2e classe à Lourdes (Hautes-Pyrénées), est nommé inspecteur des forêts de 4e classe à Pau (Basses-Pyrénées), en remplacement de M. Besson, qui a reçu une autre affectation. M. Ayral (Pierre-Henri), inspecteur adjoint de 2e classe, chef des bureaux de la 2e conservation et adjoint au conservateur des forêts à Clermont Ferrand (Puy-de-Dôme), est nommé inspecteur des forêts de 4e classe à Clermont-Ferrand-Est (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Vazeilles, admis à faire valoir ses droits à la retraite. M. Badre (Louis-Charles-Joseph), inspecteur adjoint des forêts de 2e classe, faisant fonctions d'inspecteur chef de service à Saint-Amarin (Haut-Rhin), est nommé inspecteur des forêts de 4e classe à Besançon-Est (Doubs), en remplacement de M. Fevre, qui a reçu une autre affectation. M. Huriet (Jean-Marie-Gabriel), inspecteur adjoint des forêts de 2e classe, membre du service économique des bois, à Paris, est nommé inspecteur des forêts de 4e classe et maintenu, en cette qualité, dans ses fonctions actuelles. M. Madelin (Germain), inspecteur adjoint des forêts de 2e classe, faisant fonctions d'inspecteur chef de service à Blois (Loir-et-Cher), est nommé inspecteur des forêts de 4e classe et maintenu, en cette qualité, dans ses fonctions actuelles. M. Millischer (Henri), inspecteur adjoint des forêts de 2e classe, chef des bureaux de la 26e conservation et adjoint au conservateur des forêts
(Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Vazeilles, admis à faire valoir ses droits à la retraite. M. Badre (Louis-Charles-Joseph), inspecteur adjoint des forêts de 2e classe, faisant fonctions d'inspecteur chef de service à Saint-Amarin (Haut-Rhin), est nommé inspecteur des forêts de 4e classe à Besançon-Est (Doubs), en remplacement de M. Fevre, qui a reçu une autre affectation. M. Huriet (Jean-Marie-Gabriel), inspecteur adjoint des forêts de 2e classe, membre du service économique des bois, à Paris, est nommé inspecteur des forêts de 4e classe et maintenu, en cette qualité, dans ses fonctions actuelles. M. Madelin (Germain), inspecteur adjoint des forêts de 2e classe, faisant fonctions d'inspecteur chef de service à Blois (Loir-et-Cher), est nommé inspecteur des forêts de 4e classe et maintenu, en cette qualité, dans ses fonctions actuelles. M. Millischer (Henri), inspecteur adjoint des forêts de 2e classe, chef des bureaux de la 26e conservation et adjoint au conservateur des forêts à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est nommé inspecteur des forêts de 4e classe et maintenu, en cette qualité, dans ses fonctions actuelles. M. Nier (Marc), inspecteur adjoint des forêts de 2e classe, chef des bureaux de la 5e conservation et adjoint au conservateur des forêts à Chambéry (Savoie), est nommé inspecteur des forêts de 4e classe et maintenu, en cette qualité, dans ses fonctions actuelles. M. Pascaud (Marie-Jean-André), inspecteur adjoint de 2e classe en Algérie, est nommé inspecteur des forêts de 1re classe et maintenu, en cette qualité, à la disposition du gouverneur général de l'Algérie. M. Tassel (François Xavier Marcel-Pierre), inspecteur adjoint des forêts de 2e classe à Strasbourg (Bas-Rhin), est nommé inspecteur des forêts de 4e classe à Moulins (Allier), en remplacement de M. Simon, qui a reçu une autre affectation. M. Randet (Pierre), inspecteur adjoint des forêts de 2e classe, détaché auprès du commissariat à la lutte contre le chômage, est nommé inspecteur des forêts de 4e classe et maintenu, en cette qualité, dans sa position actuelle de détachement. M. Souloumiac (Jean-Joseph), inspecteur adjoint des forêts de 2e classe au Maroc, est nommé inspecteur des forêts de 4e classe et maintenu, en cette qualité, à la disposition du commissaire
forêts de 4e classe et maintenu, en cette qualité, dans ses fonctions actuelles. M. Pascaud (Marie-Jean-André), inspecteur adjoint de 2e classe en Algérie, est nommé inspecteur des forêts de 1re classe et maintenu, en cette qualité, à la disposition du gouverneur général de l'Algérie. M. Tassel (François Xavier Marcel-Pierre), inspecteur adjoint des forêts de 2e classe à Strasbourg (Bas-Rhin), est nommé inspecteur des forêts de 4e classe à Moulins (Allier), en remplacement de M. Simon, qui a reçu une autre affectation. M. Randet (Pierre), inspecteur adjoint des forêts de 2e classe, détaché auprès du commissariat à la lutte contre le chômage, est nommé inspecteur des forêts de 4e classe et maintenu, en cette qualité, dans sa position actuelle de détachement. M. Souloumiac (Jean-Joseph), inspecteur adjoint des forêts de 2e classe au Maroc, est nommé inspecteur des forêts de 4e classe et maintenu, en cette qualité, à la disposition du commissaire résident général de l'Etat français, à Rabat. M. Jourdan (Henri Antoine Marie Gilbert), inspecteur adjoint des forêts de 2e classe, membre du service économique des bois, à Paris, est nommé inspecteur des forêts de 4e classe et maintenu, en cette qualité, dans ses fonctions actuelles. M. Jeanpierre (Gérard Marie Louis), inspecteur adjoint des forêts de 2e classe à Saint Avold (Moselle), est nommé inspecteur des forêts de 4e classe et affecté, en cette qualité, au service de la chasse, à Paris. Par arrêté en date du 20 juin 1941, M. Hummel (Louis), brigadier des forêts à la maison forestière des Sept Frères, commune de Champsecret (Orne), est mis en disponibilité, sur sa demande, à compter du 16 juin 1941. SECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'ÉDUCATION NATIONALE ET À LA JEUNESSE Ouverture de crédits. Par arrêté en date du 19 juin 1941, il est ouvert au secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse, à titre de fonds de concours, pour dépenses d'intérêt public, un crédit de 363.487 fr. applicable aux chapitres ci-après du budget des beaux-arts, pour l'exercice 1941: Chapitre 46 21.187 » Chapitre 48 21.300 » Chapitre 57 126.000 » Chapitre C 195.000 » Par arrêté en date du 21
inspecteur adjoint des forêts de 2e classe à Saint Avold (Moselle), est nommé inspecteur des forêts de 4e classe et affecté, en cette qualité, au service de la chasse, à Paris. Par arrêté en date du 20 juin 1941, M. Hummel (Louis), brigadier des forêts à la maison forestière des Sept Frères, commune de Champsecret (Orne), est mis en disponibilité, sur sa demande, à compter du 16 juin 1941. SECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'ÉDUCATION NATIONALE ET À LA JEUNESSE Ouverture de crédits. Par arrêté en date du 19 juin 1941, il est ouvert au secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse, à titre de fonds de concours, pour dépenses d'intérêt public, un crédit de 363.487 fr. applicable aux chapitres ci-après du budget des beaux-arts, pour l'exercice 1941: Chapitre 46 21.187 » Chapitre 48 21.300 » Chapitre 57 126.000 » Chapitre C 195.000 » Par arrêté en date du 21 juin 1941, il est ouvert au secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse, à titre de fonds de concours, pour dépenses d'intérêt public, un crédit de 150.000 fr. applicable au chapitre 63 du budget des beaux-arts pour l'exercice 1941. Par arrêté en date du 18 juin 1941, il est ouvert au secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse, un crédit de 17.841 francs applicable au chapitre 61 du budget des beaux-arts pour l'exercice 1941: « Emploi de fonds provenant de legs ou de donations ». Administration centrale. Rectificatif au Journal officiel du 28 juin 1941: page 2718, 2e colonne, 41e à 44e ligne, au lieu de: « Calculateur principal de 6e classe, M. Dosse, calculateur; calculateur principal de 3e classe, M. Barlout, calculateur », lire: « calculateurs principaux de 6e classe, MM. Dosse, Bartout, calculateurs ». SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA FAMILLE ET À LA SANTÉ Maison maternelle. Par arrêté en date du 12 juin 1941, le budget de la Maison maternelle, pour l'exercice 1941, est arrêté à la somme de 14.292.900 fr., en recettes et en dépenses. Par arrêté en date du 26 juin 1941, le budget de la Maison maternelle, pour l'exercice 1941, est augmenté
est ouvert au secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse, un crédit de 17.841 francs applicable au chapitre 61 du budget des beaux-arts pour l'exercice 1941: « Emploi de fonds provenant de legs ou de donations ». Administration centrale. Rectificatif au Journal officiel du 28 juin 1941: page 2718, 2e colonne, 41e à 44e ligne, au lieu de: « Calculateur principal de 6e classe, M. Dosse, calculateur; calculateur principal de 3e classe, M. Barlout, calculateur », lire: « calculateurs principaux de 6e classe, MM. Dosse, Bartout, calculateurs ». SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA FAMILLE ET À LA SANTÉ Maison maternelle. Par arrêté en date du 12 juin 1941, le budget de la Maison maternelle, pour l'exercice 1941, est arrêté à la somme de 14.292.900 fr., en recettes et en dépenses. Par arrêté en date du 26 juin 1941, le budget de la Maison maternelle, pour l'exercice 1941, est augmenté d'une somme totale de 2.322.446 fr. 27, en recettes et en dépenses. Institution nationale des sourdes-muettes. Par arrêté en date du 1er juillet 1941, le budget primitif de l'institution nationale des sourdes-muettes de Bordeaux, pour l'exercice 1941, a été arrêté à la somme de 1.063.017 fr., en recettes et en dépenses. Décret du 15 février 1930. Le secrétaire d'Etat à la famille et à la santé, Sur le règlement du 7 juin 1917; Sur le décret du 15 juillet 1926; Sur le décret du 15 février 1930; Sur le rapport du directeur de l'institution nationale des sourds-muets de Paris; Sur l'avis du secrétaire général de la santé; Sur la proposition du sous-directeur, chef de service du personnel et de la comptabilité. Arrête : Art. 1er. — L'article 1er du décret du 15 février 1930 (dernier alinéa) est complété comme suivant: ...toutefois, ce délai ne sera pas exigé des candidats qui, par suite des hostilités, se trouvent dans l'impossibilité de se présenter aux examens ». Art. 2. — Le sous-directeur, chef du service personnel et de la comptabilité, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 21 juin 1941. JACQUES CHEVALIER. Administration centrale. Par arrêté en date du