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diminuer, les anciens établissements jouiraient du nouveau tarif. En 1844, la Commune de Montrouge a passé avec la Compagnie française d'éclairage par le gaz, Brunton, Pitle et Ce, un traité par lequel la Compagnie s'engageait à fournir aux habitants de ladite commune le gaz à raison de 40 centimes le mètre cube; il avait été stipulé qu'en cas de diminution dans le prix du gaz, les anciens établissements jouiraient du nouveau tarif. Par suite de la fusion des compagnies, un traité est intervenu entre M. le Préfet de la Seine et la Compagnie, lequel traité a fixé à 30 centimes pour les habitants de Paris le prix du mètre cube. Les habitants de Montrouge ayant refusé de payer le gaz au prix des polices de 1844, ont été assignés par la Compagnie devant le tribunal de commerce en paiement des termes échus de leurs abonnements. M. Schayé, agréé de la Compagnie, après avoir donné connaissance des polices qui fixent le. prix pour les habitants de Montrouge à 40 centimes le mètre cube, conformément au traité intervenu entre la Compagnie et la commune, soutient que les conventions faites avec la ville de Paris ne peuvent avoir aucune influence sur les prix de la banlieue; que la réduction pour Paris s'explique par les avantages que la ville a accordés à la Compagnie, notamment par une prorogation de concession de cinquante années et par le privilège pour le chauffage; qu'ainsi la réduction ne saurait être appliquée à la banlieue, qui est étrangère aux avantages concédés à la Compagnie. Mais sur la plaidoirie de Me Hèvre, agréé des habitants de Montrouge, le tribunal a repoussé la prétention de la Compagnie par le jugement suivant : « Attendu que, suivant convocations verbales intervenues entre les parties, la Compagnie du gaz s'est obligée à fournir aux défendeurs le gaz à raison de 40 centimes le mètre cube; » Attendu, toutefois, qu'il demeure établi que lors des stipulations faites en 1844 entre la Compagnie du gaz de Paris et l'administration municipale de Montrouge, dans l'intérêt des habitants de cette Commune, il a été spécialement entendu que, si
de la banlieue; que la réduction pour Paris s'explique par les avantages que la ville a accordés à la Compagnie, notamment par une prorogation de concession de cinquante années et par le privilège pour le chauffage; qu'ainsi la réduction ne saurait être appliquée à la banlieue, qui est étrangère aux avantages concédés à la Compagnie. Mais sur la plaidoirie de Me Hèvre, agréé des habitants de Montrouge, le tribunal a repoussé la prétention de la Compagnie par le jugement suivant : « Attendu que, suivant convocations verbales intervenues entre les parties, la Compagnie du gaz s'est obligée à fournir aux défendeurs le gaz à raison de 40 centimes le mètre cube; » Attendu, toutefois, qu'il demeure établi que lors des stipulations faites en 1844 entre la Compagnie du gaz de Paris et l'administration municipale de Montrouge, dans l'intérêt des habitants de cette Commune, il a été spécialement entendu que, si le prix de l'éclairage venait à diminuer, les anciens établissements jouiraient du nouveau tarif; » Attendu qu'il est constant pour le tribunal, qu'à cette époque de 1844, les prix payés par les habitants de la ville de Paris ont servi de base aux conventions intervenues entre la commune de Montrouge et la Compagnie demanderesse; » Que des explications fournies, il ressort que le prix du gaz a diminue de 40 à 30 centimes ; « Que cela résulte, non-seulement des traités intervenus en 1855, entre la ville de Paris et la Compagnie du gaz, mais encore de nouvelles polices consenties par ladite Compagnie avec divers habitants de Montrouge, et des annonces faites dans les journaux informant le public, et particulièrement les habitants de la commune de Montrouge, que le prix du gaz était réduit à 30 centimes ; » Attendu que le nouveau tarif doit profiter aux anciens abonnés dans l'année où la réduction a eu lieu, que les défendeurs sont fondés à ne payer le gaz qu'à raison de 30 centimes, à partir du 1er janvier 1856; » Attendu qu'il est constant que la somme offerte par les défendeurs représente bien le prix des fournitures à eux faites, à
et la Compagnie demanderesse; » Que des explications fournies, il ressort que le prix du gaz a diminue de 40 à 30 centimes ; « Que cela résulte, non-seulement des traités intervenus en 1855, entre la ville de Paris et la Compagnie du gaz, mais encore de nouvelles polices consenties par ladite Compagnie avec divers habitants de Montrouge, et des annonces faites dans les journaux informant le public, et particulièrement les habitants de la commune de Montrouge, que le prix du gaz était réduit à 30 centimes ; » Attendu que le nouveau tarif doit profiter aux anciens abonnés dans l'année où la réduction a eu lieu, que les défendeurs sont fondés à ne payer le gaz qu'à raison de 30 centimes, à partir du 1er janvier 1856; » Attendu qu'il est constant que la somme offerte par les défendeurs représente bien le prix des fournitures à eux faites, à raison de 30 centimes le mètre cube. » Par ces motifs, condamne les défendeurs à payer suivant leurs offres, et attendu que la résistance des défendeurs est motivée sur l'exagération de la demande, condamne la Compagnie aux dépens. » Ce jugement est déféré à la cour, et l'affaire doit venir prochainement devant la première chambre. Nous tiendrons nos lecteurs au courant de la décision qui interviendra. Dès à présent, nous pensons qu'il est difficile que le jugement du tribunal soit confirmé, et voici pourquoi : lorsque la commune de Montrouge stipulait, en 1844, qu'elle aurait les prix de Paris dans le cas où le gaz viendrait à diminuer, il était également entendu qu'elle accorderait à la Compagnie les conditions qui détermineraient la diminution de ce prix. Or, Paris a payé d'une concession de cinquante années la réduction de l'ancien tarif. Dans l'espace de cinquante ans, la Compagnie peut amortir son capital avec un demi pour cent. La commune de Montrouge, dont le traité expire dans trois ans, ne saurait prétendre sérieusement à la réduction du prix, à moins d'accorder à la Compagnie une prorogation de durée qui lui permette de compenser le préjudice que lui cause la réduction instantanée. DE
prochainement devant la première chambre. Nous tiendrons nos lecteurs au courant de la décision qui interviendra. Dès à présent, nous pensons qu'il est difficile que le jugement du tribunal soit confirmé, et voici pourquoi : lorsque la commune de Montrouge stipulait, en 1844, qu'elle aurait les prix de Paris dans le cas où le gaz viendrait à diminuer, il était également entendu qu'elle accorderait à la Compagnie les conditions qui détermineraient la diminution de ce prix. Or, Paris a payé d'une concession de cinquante années la réduction de l'ancien tarif. Dans l'espace de cinquante ans, la Compagnie peut amortir son capital avec un demi pour cent. La commune de Montrouge, dont le traité expire dans trois ans, ne saurait prétendre sérieusement à la réduction du prix, à moins d'accorder à la Compagnie une prorogation de durée qui lui permette de compenser le préjudice que lui cause la réduction instantanée. DE POMMEREUIL. REVUE D'ARRONDISSEMENTS. 1er ARRONDISSEMENT. — Quartier des Champs-Élysées. La rue du Chemin-de-Versailles. Réclamation des propriétaires. MONSIEUR, J'ai bien souvent trouvé dans le Journal que vous dirigez des observations aussi sages que justes sur l'administration de la ville de Paris. Cela m'engage à vous signaler un fait, au moins étrange, dont tout un quartier se plaint, et qui est peut-être ignoré des membres du Conseil municipal. La rue du Chemin-de-Versailles a été prolongée à travers le promenoir de Chaillot jusqu'à la grande allée des Champs-Élysées. Ce prolongement a été payé quatre mille francs environ, il y a quelques années, par les souscriptions volontaires de divers propriétaires. Ce débouché si nécessaire à la circulation des voitures allant et revenant au bois de Boulogne, aujourd'hui si fréquenté par la population de Paris, vient d'être bouché et barré par un mur. Ce mur empêche toute circulation et tout accès aux habitants nombreux des rues des Vignes, de Newton, du Chemin de Versailles et autres. Il y a danger pour tout le monde. Une telle mesure ne peut avoir lieu que dans un intérêt privé, et j'ai pensé qu'il suffisait de la signaler pour la faire cesser au plus tôt. Les nombreux habitants lésés
dont tout un quartier se plaint, et qui est peut-être ignoré des membres du Conseil municipal. La rue du Chemin-de-Versailles a été prolongée à travers le promenoir de Chaillot jusqu'à la grande allée des Champs-Élysées. Ce prolongement a été payé quatre mille francs environ, il y a quelques années, par les souscriptions volontaires de divers propriétaires. Ce débouché si nécessaire à la circulation des voitures allant et revenant au bois de Boulogne, aujourd'hui si fréquenté par la population de Paris, vient d'être bouché et barré par un mur. Ce mur empêche toute circulation et tout accès aux habitants nombreux des rues des Vignes, de Newton, du Chemin de Versailles et autres. Il y a danger pour tout le monde. Une telle mesure ne peut avoir lieu que dans un intérêt privé, et j'ai pensé qu'il suffisait de la signaler pour la faire cesser au plus tôt. Les nombreux habitants lésés dans leurs intérêts se sont pourvus au conseil d'État, près de M. le préfet de police, et enfin près de M. le préfet de la Seine; tout ce quartier est mis en interdit. Il y a urgence de faire cesser un pareil état de choses. J'ai l'honneur de recommander cette affaire à votre bienveillante attention. Agréez, Monsieur, mes civilités et salutations très distinguées. L'un de vos abonnés, PICARA. Rue d'Anjou Saint-Honoré, 43. — Propriétaire, rue du Chemin de Versailles, nos 24, 26 et 28. 1er ARRONDISSEMENT.—Quartiers de la Place Vendôme et du Roule. LE BOULEVARD DE MALESHERBES. Si nous sommes exactement renseignés, la société dite de "Rivoli solliciterait la concession de ce boulevard et proposerait un tracé différent de celui qui a été adopté il y a deux années. Voici aussi succinctement que possible l'histoire des vicissitudes de cette voie publique. Dès le 19 pluviôse an VIII, le ministre de l'intérieur, alors Lucien Bonaparte, approuve le projet de formation d'un boulevard depuis la place de la Madeleine jusqu'à la barrière de Monceau. — Décret du 10 septembre 1808 qui ordonne la formation de ce boulevard, dont l'exécution n'eût entraîné à cette époque, d'après un devis officiel, qu'une dépense de 1,800,000
affaire à votre bienveillante attention. Agréez, Monsieur, mes civilités et salutations très distinguées. L'un de vos abonnés, PICARA. Rue d'Anjou Saint-Honoré, 43. — Propriétaire, rue du Chemin de Versailles, nos 24, 26 et 28. 1er ARRONDISSEMENT.—Quartiers de la Place Vendôme et du Roule. LE BOULEVARD DE MALESHERBES. Si nous sommes exactement renseignés, la société dite de "Rivoli solliciterait la concession de ce boulevard et proposerait un tracé différent de celui qui a été adopté il y a deux années. Voici aussi succinctement que possible l'histoire des vicissitudes de cette voie publique. Dès le 19 pluviôse an VIII, le ministre de l'intérieur, alors Lucien Bonaparte, approuve le projet de formation d'un boulevard depuis la place de la Madeleine jusqu'à la barrière de Monceau. — Décret du 10 septembre 1808 qui ordonne la formation de ce boulevard, dont l'exécution n'eût entraîné à cette époque, d'après un devis officiel, qu'une dépense de 1,800,000 fr. Décision ministérielle de 1819 qui assigne à cette voie, lors de son exécution, le nom de Boulevard de Malesherbes. - Ordonnance Royale du 2 juin 1824 qui porte ce qui suit : Art. IV Il sera formé jusqu'à la rencontre de la rue d'Anjou un boulevard sous la dénomination de boulevard de Malesherbes à angle correspondant au boulevard de la Madeleine et sur une largeur de 43 mètres. — Ordonnance Royale du 2 février 1826 qui autorise MM. Hagerman et Mignon à ouvrir plusieurs rues sur leurs terrains, et qui impose à ces propriétaires l'obligation de livrer gratuitement le terrain indiqué au plan comme devant servir à la formation du prolongement du boulevard projeté depuis la place de la Madeleine jusqu'à la barrière de Monceau. Les terrains en question étaient d'origine domaniale et les contrats primitifs imposaient cette réserve. Ajoutons que la portion qui devait être abandonnée par MM. Hagerman et Mignon devait servir à prolonger le boulevard de Malesherbes depuis la rue de la Bienfaisance jusqu'à celle de Valois. — Ordonnance Royale du 27 septembre 1826 qui déclare d'utilité publique l'exécution des dispositions déterminées par l'ordonnance du 2 juin 1824. — Ordonnance Royale du 2 septembre 1829 qui,
de boulevard de Malesherbes à angle correspondant au boulevard de la Madeleine et sur une largeur de 43 mètres. — Ordonnance Royale du 2 février 1826 qui autorise MM. Hagerman et Mignon à ouvrir plusieurs rues sur leurs terrains, et qui impose à ces propriétaires l'obligation de livrer gratuitement le terrain indiqué au plan comme devant servir à la formation du prolongement du boulevard projeté depuis la place de la Madeleine jusqu'à la barrière de Monceau. Les terrains en question étaient d'origine domaniale et les contrats primitifs imposaient cette réserve. Ajoutons que la portion qui devait être abandonnée par MM. Hagerman et Mignon devait servir à prolonger le boulevard de Malesherbes depuis la rue de la Bienfaisance jusqu'à celle de Valois. — Ordonnance Royale du 27 septembre 1826 qui déclare d'utilité publique l'exécution des dispositions déterminées par l'ordonnance du 2 juin 1824. — Ordonnance Royale du 2 septembre 1829 qui, modifiant encore le projet primitif, porte ce qui suit : « Vu la proposition faite par le Conseil Municipal dans sa délibération des 13 février et 24 avril 1829, tendant à limiter à la Rue de la Madeleine le nouveau BOULEVARD de MALESHERBES, qui devait s'étendre jusqu'à la rue d'Anjou, etc. Art. 1er. Le plan d'alignement des abords de la Madeleine à Paris, arrêté par notre ordonnance Royale du 2 juin 1824, est rectifié en ce qui concerne le nouveau boulevard de Malesherbes et la rue Chauveau-Lagarde conformément au plan ci-annexé. » C'est ainsi que de modification en modification, un projet magnifique, d'une exécution facile et surtout peu coûteuse, a été complètement défiguré, et n'a produit qu'une espèce d'impasse aussi désagréable d'aspect que nuisible au monument de la Madeleine, que le projet impérial devait compléter dignement. Cette faute administrative ne pouvait échapper aux regards de Sa Majesté l'Empereur Napoléon III, qui, reprenant le projet primitif, mais en modifiant son tracé, rendit à la date du 14 mars 1854, un décret ainsi conçu : « Est déclarée d'utilité publique l'ouverture à Paris, depuis la place de la Madeleine jusqu'au boulevard de Monceau d'un nouveau boulevard dit Boulevard de Malesherbes, dont les
etc. Art. 1er. Le plan d'alignement des abords de la Madeleine à Paris, arrêté par notre ordonnance Royale du 2 juin 1824, est rectifié en ce qui concerne le nouveau boulevard de Malesherbes et la rue Chauveau-Lagarde conformément au plan ci-annexé. » C'est ainsi que de modification en modification, un projet magnifique, d'une exécution facile et surtout peu coûteuse, a été complètement défiguré, et n'a produit qu'une espèce d'impasse aussi désagréable d'aspect que nuisible au monument de la Madeleine, que le projet impérial devait compléter dignement. Cette faute administrative ne pouvait échapper aux regards de Sa Majesté l'Empereur Napoléon III, qui, reprenant le projet primitif, mais en modifiant son tracé, rendit à la date du 14 mars 1854, un décret ainsi conçu : « Est déclarée d'utilité publique l'ouverture à Paris, depuis la place de la Madeleine jusqu'au boulevard de Monceau d'un nouveau boulevard dit Boulevard de Malesherbes, dont les alignements sont arrêtés conformément aux lignes bleues du plan ci-annexé, en date du 6 décembre 1853, et au procès-verbal des points de repère inscrits sur ce plan. » Voici d'après la communication qui nous en est faite par plusieurs propriétaires, le tracé de la voie projetée : Le Boulevard au lieu de se diriger vers Monceau s'infléchirait à l'ouest, traverserait le quartier Beaujon pour se rattacher à l'avenue de l'Impératrice, mettant ainsi tout le quartier du Roule et la place Vendôme en contact avec les Champs-Élysées et le bois de Boulogne. Ce projet, que nous avons crayonné sur un plan de Paris, est à la disposition de nos abonnés qui peuvent venir l'étudier dans nos bureaux. Nous le répétons une dernière fois, c'est une idée qui n'a pas encore de caractère officiel et que nous reproduisons sans aucun commentaire. En conséquence, le préfet de la Seine est autorisé, à l'amiable ou par voie d'expropriation, à acheter tous les immeubles nécessaires pour l'exécution des travaux et lesquels sont teintés en jaune sur ledit plan. » L'application du plan officiel souleva une discussion qui intéresse singulièrement notre législation en matière de grands travaux de voirie. Voici en peu de mots la cause
lieu de se diriger vers Monceau s'infléchirait à l'ouest, traverserait le quartier Beaujon pour se rattacher à l'avenue de l'Impératrice, mettant ainsi tout le quartier du Roule et la place Vendôme en contact avec les Champs-Élysées et le bois de Boulogne. Ce projet, que nous avons crayonné sur un plan de Paris, est à la disposition de nos abonnés qui peuvent venir l'étudier dans nos bureaux. Nous le répétons une dernière fois, c'est une idée qui n'a pas encore de caractère officiel et que nous reproduisons sans aucun commentaire. En conséquence, le préfet de la Seine est autorisé, à l'amiable ou par voie d'expropriation, à acheter tous les immeubles nécessaires pour l'exécution des travaux et lesquels sont teintés en jaune sur ledit plan. » L'application du plan officiel souleva une discussion qui intéresse singulièrement notre législation en matière de grands travaux de voirie. Voici en peu de mots la cause de ce procès: parmi les propriétés teintées en jaune, c'est-à-dire vouées à l'expropriation, se trouvait un hôtel d'une étendue considérable et appartenant aux héritiers d'Aligre. Le tracé du boulevard de Malesherbes n'enlevait à cette propriété qu'une étendue peu importante tandis que la teinte jaune absorbait tout l'immeuble. Le comte de Pomeret (héritier par sa femme du duc d'Aligre) contesta bientôt à la ville le droit qu'elle prétendait s'arroger et produisit à cette occasion un mémoire habilement rédigé par M. Ripault. Le Conseil d'État saisi du procès a rendu une décision qui nous a paru plus favorable aux droits du propriétaire que sympathique aux prétentions de la ville de Paris; au reste, cette décision sera publiée prochainement dans la Revue Municipale. Le seul fait de l'inexécution du boulevard de Malesherbes cause à la propriété dans ce quartier un préjudice fâcheux. Cette situation se comprend: dès la promulgation du décret en mars 1854 les transactions durent s'arrêter. En présence d'une exécution prochaine, les baux ne furent plus renouvelés ; les commerçants cessèrent de s'approvisionner de marchandises. Enfin, après 28 mois d'attente, de paralysie, la voie n'est même pas commencée. Par l'organe de cette feuille, les propriétaires demandent respectueusement à l'autorité de les
Pomeret (héritier par sa femme du duc d'Aligre) contesta bientôt à la ville le droit qu'elle prétendait s'arroger et produisit à cette occasion un mémoire habilement rédigé par M. Ripault. Le Conseil d'État saisi du procès a rendu une décision qui nous a paru plus favorable aux droits du propriétaire que sympathique aux prétentions de la ville de Paris; au reste, cette décision sera publiée prochainement dans la Revue Municipale. Le seul fait de l'inexécution du boulevard de Malesherbes cause à la propriété dans ce quartier un préjudice fâcheux. Cette situation se comprend: dès la promulgation du décret en mars 1854 les transactions durent s'arrêter. En présence d'une exécution prochaine, les baux ne furent plus renouvelés ; les commerçants cessèrent de s'approvisionner de marchandises. Enfin, après 28 mois d'attente, de paralysie, la voie n'est même pas commencée. Par l'organe de cette feuille, les propriétaires demandent respectueusement à l'autorité de les faire sortir de cette triste situation, soit en décidant que le boulevard ne sera pas exécuté et alors les transactions reprendront leur ancien cours, et la vie reviendra, soit en fixant, autant que faire se peut, l'époque du percement, afin de connaître l'étendue des sacrifices et le terme de cette atonie. DE NOIRMONT. 1er ARRONDISSEMENT. — Quartier de la place Vendôme. Projet d'élargissement d'une partie de la rue de la Ferme-des-Mathurins. Nous recevons de plusieurs de nos abonnés copie d'une pétition adressée à sa Majesté l'Empereur avec invitation de la reproduire dans notre feuille. Cette pétition, la voici : « SIRE, Les soussignés prennent la respectueuse liberté d'invoquer la toute puissante intervention de VOTRE MAJESTÉ, pour obtenir l'élargissement de la rue de la Ferme-des-Mathurins dans la partie comprise entre la rue Tronchet et la rue du Havre, soit du n° 37 au n° 45. » Cet endroit est assurément le point de Paris où se rencontrent le plus de voitures à cause de la proximité de l'embarcadère du Havre où aboutissent six chemins de fer. Déjà, les embarras apportés à la circulation nous avaient fait solliciter cet élargissement, lorsque cette rue ne servait encore de débouché qu'au chemin de fer
atonie. DE NOIRMONT. 1er ARRONDISSEMENT. — Quartier de la place Vendôme. Projet d'élargissement d'une partie de la rue de la Ferme-des-Mathurins. Nous recevons de plusieurs de nos abonnés copie d'une pétition adressée à sa Majesté l'Empereur avec invitation de la reproduire dans notre feuille. Cette pétition, la voici : « SIRE, Les soussignés prennent la respectueuse liberté d'invoquer la toute puissante intervention de VOTRE MAJESTÉ, pour obtenir l'élargissement de la rue de la Ferme-des-Mathurins dans la partie comprise entre la rue Tronchet et la rue du Havre, soit du n° 37 au n° 45. » Cet endroit est assurément le point de Paris où se rencontrent le plus de voitures à cause de la proximité de l'embarcadère du Havre où aboutissent six chemins de fer. Déjà, les embarras apportés à la circulation nous avaient fait solliciter cet élargissement, lorsque cette rue ne servait encore de débouché qu'au chemin de fer de Saint-Germain, et il allait être obtenu, quand au contraire, en 1840, fut donnée l'autorisation malencontreuse de reconstruire la maison qui fait l'angle et qui gêne le plus la circulation. En effet, cette partie de la rue n'a, à ses deux ouvertures, que 6 m. 75 c. de large entre les trottoirs qui sont eux-mêmes à peine suffisants pour deux personnes de front. Votre Majesté daignera remarquer qu'il s'agit seulement de quelques maisons, et elle ne permettra pas que l'économie d'une aussi faible dépense compromette plus longtemps la sûreté publique. Ils ont l'honneur d'être avec le plus profond respect, Paris, le 21 Juin 1856. Suivent 162 signatures. RÉCAPITULATION DES SIGNATAIRES. Sénateurs, anciens Ministres, Députés, Généraux et Amiraux. 17 Officiers supérieurs 6 Conseillers d'État, Maîtres des Requêtes et auditeurs 13 Maîtres et Conseillers à la cour des comptes 7 Juges, Conseillers, Procureurs, Avocats-Généraux, Notaires, etc 16 Inspecteurs Généraux des Ponts et Chaussées, Ingénieurs, Administrateurs de chemins de fer, Maires, Adjoints Conseillers Municipaux 25 Docteurs-Médecins, Banquiers, etc 6 Propriétaires 55 Rentiers 17 TOTAL. 462 Le Maire du premier arrondissement de Paris s'empresse de se joindre aux vœux exprimés par les honorables et notables habitants de son arrondissement. Déjà depuis longtemps l'Administration municipale