jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
proposition de sa Commission et exprime le vœu que l'étude de la réparation réclamée ne soit pas plus longtemps ajournée. Église de Sommières. L'Église paroissiale de la ville de Sommières menace ruine. Les murs en sont lézardés. La toiture est dans un état de délabrement très fâcheux. Il est à craindre que cet édifice ne s'écroule s'il n'est très prochainement réparé. L'intérêt de la sûreté publique exige que le Gouvernement prenne à cet égard des mesures d'urgence. Le Conseil général, conformément à cet exposé de sa Commission des objets divers, émet le vœu que M. le Ministre de la justice et des cultes veuille bien venir, par une allocation spéciale, au secours de la commune de Sommières dans les réparations considérables que cette église exige et qui mettent un terme aux dangers que les fidèles courrent en la fréquentant. Législation relative aux Cimetières. Au nom de la Commission des objets divers, un membre fait un rapport sur diverses questions relatives à la législation des cimetières adressées aux Conseils généraux, par M. le Ministre de l'Intérieur. Ces questions se réduisent aux cinq qui suivent : 1° Les dispositions du décret du 33 prairial an XI, quant à la translation des cimetières, s'étendent-elles à toutes les communes sans distinction ? 2° Le décret du 7 mars 1808 n'a-t-il pas modifié, quant à la distance à laquelle les cimetières doivent être transportés loin des habitations, l'art. 2 du décret de l'an XI ? 3° Doit-on appliquer, à l'égard des cimetières transférés, dans les petites communes, les servitudes imposées aux propriétés environnantes par le décret de 1808 ? 4° Y a-t-il lieu de supprimer, pour l'avenir, les concessions perpétuelles et d'y substituer le mode de concession emphytéotique, avec faculté de renouvellement indéfini moyennant redevance ? 5° Le tarif général des concessions, gradué par classes, proposé par M. le Préfet, doit-il être approuvé ? 6° Enfin la Commission s'est demandée s'il y avait lieu de procéder aux modifications proposées aux décrets de l'an XI et de 1808, par voie législative ou par simple voie réglementaire ? Le Conseil général, conformément à l'avis de sa Commission,
s'étendent-elles à toutes les communes sans distinction ? 2° Le décret du 7 mars 1808 n'a-t-il pas modifié, quant à la distance à laquelle les cimetières doivent être transportés loin des habitations, l'art. 2 du décret de l'an XI ? 3° Doit-on appliquer, à l'égard des cimetières transférés, dans les petites communes, les servitudes imposées aux propriétés environnantes par le décret de 1808 ? 4° Y a-t-il lieu de supprimer, pour l'avenir, les concessions perpétuelles et d'y substituer le mode de concession emphytéotique, avec faculté de renouvellement indéfini moyennant redevance ? 5° Le tarif général des concessions, gradué par classes, proposé par M. le Préfet, doit-il être approuvé ? 6° Enfin la Commission s'est demandée s'il y avait lieu de procéder aux modifications proposées aux décrets de l'an XI et de 1808, par voie législative ou par simple voie réglementaire ? Le Conseil général, conformément à l'avis de sa Commission, émet les avis suivants, qui se justifient assez par eux-mêmes. 1° Le décret du 23 prairial an X ne mentionnant que les villes et les bourgs, n'a pu comprendre les petites communes rurales : il faut donc que la législation intervenir s'occupe de ces dernières. 2° Le décret de 1808, en étendant le rayon des servitudes légales à 100 mètres autour des cimetières, a implicitement dérogé à celui de l'an X. Il est nécessaire de faire cesser ces divergences par une disposition nouvelle. 3° Dans toutes les communes, sans exception, les inhumations doivent être interdites dans les édifices consacrés au culte, de même dans tous lieux servant à habitation. 4° Dans toutes également, le cimetière doit être isolé et établi à une certaine distance des habitations; mais le maximum d'un rayon de servitude de 100 mètres doit être considérablement réduit suivant l'importance des communes, et il convient de former plusieurs classes. Il y a pour toutes, exagération dans la défense d'ouvrir des puits à 100 mètres de distance et dans l'obligation de combler les puits existants. 6° Comme il s'agit de créer des servitudes nouvelles ou de modifier les servitudes existantes, il est convenable de procéder par voie législative et
en étendant le rayon des servitudes légales à 100 mètres autour des cimetières, a implicitement dérogé à celui de l'an X. Il est nécessaire de faire cesser ces divergences par une disposition nouvelle. 3° Dans toutes les communes, sans exception, les inhumations doivent être interdites dans les édifices consacrés au culte, de même dans tous lieux servant à habitation. 4° Dans toutes également, le cimetière doit être isolé et établi à une certaine distance des habitations; mais le maximum d'un rayon de servitude de 100 mètres doit être considérablement réduit suivant l'importance des communes, et il convient de former plusieurs classes. Il y a pour toutes, exagération dans la défense d'ouvrir des puits à 100 mètres de distance et dans l'obligation de combler les puits existants. 6° Comme il s'agit de créer des servitudes nouvelles ou de modifier les servitudes existantes, il est convenable de procéder par voie législative et non par simple voie réglementaire. 7° Les concessions perpétuelles présentent, pour l'avenir, de graves inconvénients auxquels il est temps d'obvier par la législation, et il est convenable d'y substituer les concessions emphytéotiques. 8° L'établissement d'un tarif départemental pour les concessions perpétuelles, emphytéotiques et temporaires, gradué par classe, présente quelques avantages sous le rapport de l'abréviation des délais ; mais il est convenable qu'il soit révisé tous les dix ans au moins. Le tarif proposé par M. le Préfet est ainsi modifié : Première classe 30 fr. 15 8. Deuxième classe 24 12 6. Troisième classe 12 8 5. § 56. Transformation des prisons départementales en prisons cellulaires. Au nom de la Commission des objets divers, un membre expose que M. le Ministre de l'intérieur a adressé aux Préfets une circulaire portant invitation aux Conseils généraux de s'occuper de la transformation des maisons d'arrêt et de justice en prisons cellulaires. A cette circulaire est jointe une instruction relative à ces constructions, avec un atlas de plans et profils. La Commission a pris connaissance de ces documents avec le plus vif intérêt. Elle met au nombre des dépenses les plus urgentes, celles qui concernent la réforme des prisons départementales ; mais l'état
sous le rapport de l'abréviation des délais ; mais il est convenable qu'il soit révisé tous les dix ans au moins. Le tarif proposé par M. le Préfet est ainsi modifié : Première classe 30 fr. 15 8. Deuxième classe 24 12 6. Troisième classe 12 8 5. § 56. Transformation des prisons départementales en prisons cellulaires. Au nom de la Commission des objets divers, un membre expose que M. le Ministre de l'intérieur a adressé aux Préfets une circulaire portant invitation aux Conseils généraux de s'occuper de la transformation des maisons d'arrêt et de justice en prisons cellulaires. A cette circulaire est jointe une instruction relative à ces constructions, avec un atlas de plans et profils. La Commission a pris connaissance de ces documents avec le plus vif intérêt. Elle met au nombre des dépenses les plus urgentes, celles qui concernent la réforme des prisons départementales ; mais l'état de nos finances ne permet pas de songer actuellement à des constructions qui, pour la seule maison d'arrêt de Nîmes, et d'après un calcul approximatif, fourni par M. le Préfet et que la Commission croit très modéré, coûterait au moins 80,000 fr. La Commission pense donc, et le Conseil délibère qu'il y a lieu d'ajourner toute décision à ce sujet jusqu'à ce que la loi projetée sur les prisons ait été adoptée, et que les ressources financières du département soient plus considérables. § 57. Foires et Marchés. Conformément aux propositions de M. le Préfet, la Commission propose et le Conseil adopte : 1° un avis favorable à l'établissement d'une foire à Saint-Jean-du-Gard, le 25 octobre de chaque année ; 2° un avis contraire à l'établissement de nouvelles foires à Rivière, Aumessas et Molières. Ces foires n'offrent aucun avantage aux populations environnantes pour qui elles ne sont qu'une occasion de dépenses et de dissipation ; 3° l'ajournement, jusqu'à plus ample instruction, de toute délibération relative aux foires dont le changement est demandé. — Le Conseil observe, en outre, que la demande de la commune de Molières, ayant été par lui rejetée l'année dernière, n'aurait pas dû être reproduite. Celles demandées par
qu'il y a lieu d'ajourner toute décision à ce sujet jusqu'à ce que la loi projetée sur les prisons ait été adoptée, et que les ressources financières du département soient plus considérables. § 57. Foires et Marchés. Conformément aux propositions de M. le Préfet, la Commission propose et le Conseil adopte : 1° un avis favorable à l'établissement d'une foire à Saint-Jean-du-Gard, le 25 octobre de chaque année ; 2° un avis contraire à l'établissement de nouvelles foires à Rivière, Aumessas et Molières. Ces foires n'offrent aucun avantage aux populations environnantes pour qui elles ne sont qu'une occasion de dépenses et de dissipation ; 3° l'ajournement, jusqu'à plus ample instruction, de toute délibération relative aux foires dont le changement est demandé. — Le Conseil observe, en outre, que la demande de la commune de Molières, ayant été par lui rejetée l'année dernière, n'aurait pas dû être reproduite. Celles demandées par les communes de Robiac et de Fourques sont ajournées faute d'instruction suffisante. — La commune de Cavillargues demande également la création d'un marché hebdomadaire et de deux foires à la date des 30 mars et 16 septembre. La Commission pense que cette commune n'est ni assez importante ni assez éloignée de villes où sont établis des foires et marchés, pour que les établissements demandés présentent quelque avantage. Conformément aux précédents du Conseil, elle propose d'émettre un avis contraire aux demandes de la commune de Cavillargues. La Commission propose encore que la demande de deux foires, par la commune de Laudun, soit accueillie, en ce qui concerne l'une d'elles; et que cette foire soit fixée au premier lundi après le 25 août. Ces deux dernières propositions sont aussi adoptées par le Conseil général. § 58. Achèvement de la route royale n° 99, à la limite avec l'Aveyron. Sur l'avis de sa Commission, le Conseil recommande instamment et derechef l'achèvement de la route royale n° 99, vers la limite de l'Aveyron. Il ne reste plus que cette partie à terminer pour que la communication avec l'Aveyron soit en bon état de viabilité. Cette route est d'autant plus importante, que la ligne de
de villes où sont établis des foires et marchés, pour que les établissements demandés présentent quelque avantage. Conformément aux précédents du Conseil, elle propose d'émettre un avis contraire aux demandes de la commune de Cavillargues. La Commission propose encore que la demande de deux foires, par la commune de Laudun, soit accueillie, en ce qui concerne l'une d'elles; et que cette foire soit fixée au premier lundi après le 25 août. Ces deux dernières propositions sont aussi adoptées par le Conseil général. § 58. Achèvement de la route royale n° 99, à la limite avec l'Aveyron. Sur l'avis de sa Commission, le Conseil recommande instamment et derechef l'achèvement de la route royale n° 99, vers la limite de l'Aveyron. Il ne reste plus que cette partie à terminer pour que la communication avec l'Aveyron soit en bon état de viabilité. Cette route est d'autant plus importante, que la ligne de poste de Marseille à Nantes, demandée par une réunion de Députés, doit y être établie. Cette dernière et pressante considération est à ajouter à celles déjà mentionnées au vote collectif concernant les Travaux nouveaux des routes royales, § 10 du chapitre 2 du présent Procès-verbal. § 59. Distraction d'Ardaillès de la commune de Valleraugue. La section d'Ardaillès, dépendant de la ville de Valleraugue, demande sa distraction de cette commune et son érection en commune. Cette section de commune, composée de deux villages peuplés ensemble de 500 à 600 âmes, fonde sa réclamation sur la distance qui la sépare du chef-lieu (530 mètres) ; sur la difficulté des communications ; sur la possibilité qu'elle a de se suffire à elle-même. Ces divers points n'étaient pas suffisamment justifiés par la production de pièces qui manquent au dossier. La Commission conclut, contrairement à l'avis de M. le Préfet, à l'ajournement de la distraction, qui est prononcée par le Conseil, "malgré la vive opposition d'un de ses membres. § 60. Traverse de Saint-Hippolyte, route départementale n° 3. Le Conseil, sur le rapport d'un membre de sa Commission des routes, apprend avec intérêt que l'affaire de la traverse de Saint-Hippolyte a été l'objet d'une solution
la commune de Valleraugue. La section d'Ardaillès, dépendant de la ville de Valleraugue, demande sa distraction de cette commune et son érection en commune. Cette section de commune, composée de deux villages peuplés ensemble de 500 à 600 âmes, fonde sa réclamation sur la distance qui la sépare du chef-lieu (530 mètres) ; sur la difficulté des communications ; sur la possibilité qu'elle a de se suffire à elle-même. Ces divers points n'étaient pas suffisamment justifiés par la production de pièces qui manquent au dossier. La Commission conclut, contrairement à l'avis de M. le Préfet, à l'ajournement de la distraction, qui est prononcée par le Conseil, "malgré la vive opposition d'un de ses membres. § 60. Traverse de Saint-Hippolyte, route départementale n° 3. Le Conseil, sur le rapport d'un membre de sa Commission des routes, apprend avec intérêt que l'affaire de la traverse de Saint-Hippolyte a été l'objet d'une solution satisfaisante ; il reçoit avec plaisir cette communication dont il donne acte à M. le Préfet. Conseil de Prud'hommes à établir à Sommières. Un Rapporteur de la Commission des objets divers expose au Conseil que la ville de Sommières demande l'établissement, dans son sein, d'un Conseil de Prud'hommes.—La ville de Sommières est essentiellement manufacturière, et nulle part, la nécessité de cette institution ne se fait plus vive. La population de cette ville est, d'ailleurs, assez considérable et ses relations assez multipliées entre les diverses classes industrielles pour que cet établissement ne puisse être refusé. Le Conseil général, sur l'avis conforme de sa Commission, émet le vœu que la ville de Sommières jouisse bientôt de cette institution. Érection en Route départementale des Bouches-du-Rhône, du chemin de Saint-Gilles à Arles, sur la Camargue. La même Commission s'est occupée d'un projet qui consisterait à demander que la route située dans la portion de l'île de la Camargue, entre Saint-Gilles et Arles, fût classée dans les Bouches-du-Rhône, au rang des routes départementales de ce département ; afin de faire suite à la route n° 12, de Nîmes à Saint-Gilles. Elle a pensé qu'il convenait, avant de voter aucune allocation, que M. le Préfet fût
Sommières est essentiellement manufacturière, et nulle part, la nécessité de cette institution ne se fait plus vive. La population de cette ville est, d'ailleurs, assez considérable et ses relations assez multipliées entre les diverses classes industrielles pour que cet établissement ne puisse être refusé. Le Conseil général, sur l'avis conforme de sa Commission, émet le vœu que la ville de Sommières jouisse bientôt de cette institution. Érection en Route départementale des Bouches-du-Rhône, du chemin de Saint-Gilles à Arles, sur la Camargue. La même Commission s'est occupée d'un projet qui consisterait à demander que la route située dans la portion de l'île de la Camargue, entre Saint-Gilles et Arles, fût classée dans les Bouches-du-Rhône, au rang des routes départementales de ce département ; afin de faire suite à la route n° 12, de Nîmes à Saint-Gilles. Elle a pensé qu'il convenait, avant de voter aucune allocation, que M. le Préfet fût prié d'entrer en relations avec son collègue des Bouches-du-Rhône et les communes de Saint-Gilles et de Vauvert, pour s'entendre à l'effet de faire, dans les Bouches-du-Rhône, ce que ce département faisait pour le Gard et pour la route n° 11. En conséquence de cette proposition, le Conseil délibère dans ce sens, et prie M. le Préfet d'entrer en communication avec son collègue des Bouches-du-Rhône, et de hâter, par ces relations, l'établissement d'une route qui, quoique étrangère au territoire du département, n'en est pas moins très-utile pour deux villes importantes et pour le département du Gard lui-même. Port du Rhône à Beaucaire. Le Conseil, sur l'avis de sa Commission, recommande à toute la sollicitude du Gouvernement l'exécution des travaux à faire pour l'agrandissement du port de Beaucaire, qui a déjà été étudié, et pour lequel M. le Ministre des travaux publics a alloué un crédit spécial. Il n'est pas de points du département qui méritent plus d'intérêt que Beaucaire, ni qui puisse tirer plus de prospérité d'un port plus large et plus spacieux. Le Conseil insiste vivement sur cet objet important. Port maritime de commerce d'Aigues-Mortes. Le Port d'Aigues-Mortes est encore un des éléments de la prospérité départementale ; mais la
sens, et prie M. le Préfet d'entrer en communication avec son collègue des Bouches-du-Rhône, et de hâter, par ces relations, l'établissement d'une route qui, quoique étrangère au territoire du département, n'en est pas moins très-utile pour deux villes importantes et pour le département du Gard lui-même. Port du Rhône à Beaucaire. Le Conseil, sur l'avis de sa Commission, recommande à toute la sollicitude du Gouvernement l'exécution des travaux à faire pour l'agrandissement du port de Beaucaire, qui a déjà été étudié, et pour lequel M. le Ministre des travaux publics a alloué un crédit spécial. Il n'est pas de points du département qui méritent plus d'intérêt que Beaucaire, ni qui puisse tirer plus de prospérité d'un port plus large et plus spacieux. Le Conseil insiste vivement sur cet objet important. Port maritime de commerce d'Aigues-Mortes. Le Port d'Aigues-Mortes est encore un des éléments de la prospérité départementale ; mais la navigation et l'essor qu'elle pourrait y prendre sont arrêtés par l'imperfection de sa passe et le danger de l'entrée du Grau. La Commission propose et le Conseil émet le vœu que le Gouvernement veuille bien apporter une sérieuse attention à ce port qui pourrait être un jour un débouché important pour les produits de toutes sortes du département. Portion du territoire de Saint-Gilles réclamée par Garons. La commune de Garons, nouvellement créée, n'a pas reçu, par son érection, un territoire suffisant; elle réclame l'adjonction d'un territoire important situé à sa porte et fort éloigné de Saint-Gilles. Les propriétaires de ce terrain entrent parfaitement dans les vues de Garons, mais la commune de Saint-Gilles refuse toute distraction de son territoire, sur le fondement que son territoire ayant été cadastré et imposé en vue de l'obligation de contribuer aux digues du Rhône, il y aurait de l'injustice à lui en enlever une partie et à laisser aux autres propriétaires la charge toute entière. Cette considération, et quelques autres, n'étant pas suffisamment éclaircies, le Conseil, sur l'avis de sa Commission, ajourne à la session prochaine toute délibération à cet égard. École d'arts et métiers à établir à Nîmes. Un Rapporteur de la Commission
pour les produits de toutes sortes du département. Portion du territoire de Saint-Gilles réclamée par Garons. La commune de Garons, nouvellement créée, n'a pas reçu, par son érection, un territoire suffisant; elle réclame l'adjonction d'un territoire important situé à sa porte et fort éloigné de Saint-Gilles. Les propriétaires de ce terrain entrent parfaitement dans les vues de Garons, mais la commune de Saint-Gilles refuse toute distraction de son territoire, sur le fondement que son territoire ayant été cadastré et imposé en vue de l'obligation de contribuer aux digues du Rhône, il y aurait de l'injustice à lui en enlever une partie et à laisser aux autres propriétaires la charge toute entière. Cette considération, et quelques autres, n'étant pas suffisamment éclaircies, le Conseil, sur l'avis de sa Commission, ajourne à la session prochaine toute délibération à cet égard. École d'arts et métiers à établir à Nîmes. Un Rapporteur de la Commission des finances entretient le Conseil de la légitime espérance qu'a conçue la ville de Nîmes d'obtenir l'une des deux écoles d'arts et métiers que le Gouvernement a le projet d'établir dans le midi de la France. Il fait valoir des considérations de diverses natures qui doivent faire obtenir la préférence à la ville de Nîmes. Une école d'arts et métiers, utile partout, devient indispensable au département du Gard. Le génie industriel de ses habitants, combiné avec les richesses minérales et métallurgiques de son sol, n'attend, pour arriver à la plus haute prospérité, qu'un de ces établissements où l'éducation professionnelle prépare des hommes habiles pour tous les arts modestes et utiles. La position topographique de Nîmes et du Gard doit leur assurer la préférence. Ils sont en contact avec cette partie de nos provinces qui est peu à la portée de Châlons, d'Angers et de Toulouse. Situés aux portes de Montpellier et d'Avignon ; voisins de Marseille et de Lyon, par le Rhône et le chemin de fer, quel département, quelle ville pourrait leur disputer l'avantage de la position ? Trois chemins de fer, distribuant partout ses houilles et ses ferres, vont bientôt rendre le département du Gard un centre essentiellement
à la ville de Nîmes. Une école d'arts et métiers, utile partout, devient indispensable au département du Gard. Le génie industriel de ses habitants, combiné avec les richesses minérales et métallurgiques de son sol, n'attend, pour arriver à la plus haute prospérité, qu'un de ces établissements où l'éducation professionnelle prépare des hommes habiles pour tous les arts modestes et utiles. La position topographique de Nîmes et du Gard doit leur assurer la préférence. Ils sont en contact avec cette partie de nos provinces qui est peu à la portée de Châlons, d'Angers et de Toulouse. Situés aux portes de Montpellier et d'Avignon ; voisins de Marseille et de Lyon, par le Rhône et le chemin de fer, quel département, quelle ville pourrait leur disputer l'avantage de la position ? Trois chemins de fer, distribuant partout ses houilles et ses ferres, vont bientôt rendre le département du Gard un centre essentiellement industriel. Le Rapporteur ajoute à ces considérations que la fin prochaine des opérations cadastrales viendra mettre un terme aux dépenses qu'elles avaient, pendant plusieurs années, imposées au département: ce qui lui permettra de disposer à l'avenir des fonds précédemment affectés à cette destination. En conséquence, il propose, au nom de la Commission, d'ajouter une imposition extraordinaire de deux centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, pendant deux ans, à pareille imposition de deux centimes qui fut votée dans la session de 1839; ce qui donnerait, pour chacune des quatre années, une somme d'environ 54,000 fr., laquelle serait affectée au paiement des frais d'établissement d'une école d'arts et métiers dans la ville de Nîmes. Le Conseil général adopte cette proposition avec empressement. Il croit avoir des droits à la préférence du Gouvernement, indépendamment de ce vote de fonds ; mais il n'en est pas moins disposé à tous les sacrifices que sa position lui permet. Ancienne Citadelle ou Château-fort d'Alais. Un Rapporteur de la Commission des objets divers entretient le Conseil des difficultés élevées entre la ville d'Alais et le département, au sujet du Château-fort d'Alais et de ses dépendances. Le Gouvernement, loin de consentir aux désirs exprimés dans la