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Préfecture Au cours de sa dernière session votre Assemblée a voté un crédit de 3.077 francs pour frais d'installation d'une liaison téléphonique directe entre le Ministère de l'Intérieur et la Préfecture. Cette somme représentait le montant de la dépense prévue par M. le Ministre de l'Intérieur, en accord avec l'Administration des P. T. T. Par lettre du 21 Septembre 1936, M. le Directeur des P. T. T. fait connaître que le montant approximatif des dépenses qui avait été fixé à 3.077 fr. a été majoré de 666 francs. D'autre part la facture du 30 Mai 1936 s'élevait à 1.303 fr. 65 fournie par la Maison Rubin et Lacaque, n'était pas comprise non plus dans l'évaluation de M. le Ministre de l'Intérieur. Dans ces conditions le montant des frais prévu initialement à 3.077 est augmenté de 1.969 fr. 65. Je vous serais obligé de vouloir bien voter un complément au crédit de 1.969 fr. 65, nécessaire pour permettre de couvrir les frais de cette installation. Maison d'Arrêt Aménagement d'une buanderie et d'un lavabo dans le quartier des femmes Par rapport en date du 22 juillet 1936 joint au dossier, M. l'Architecte Départemental présente un devis en vue de l'aménagement à la Maison d'Arrêt d'une buanderie avec lavabo dans le quartier des femmes. La dépense à prévoir pour l'exécution de ces travaux s'élève, tous imprévus et honoraires compris à la somme de 4.000 francs. Je vous serais obligé de bien vouloir statuer à ce sujet, et éventuellement voter le crédit nécessaire. Modifications et aménagements divers Par rapport du 5 août 1936, M. l'Architecte Départemental fait connaître qu'ensuite d'une visite d'inspection de la Commission de Surveillance et sur la proposition de M. le Directeur de la Circonscription Pénitentiaire d'Ensisheim, il a été amené à envisager divers aménagements et modifications aux locaux de la Maison d'Arrêt. Parmi les travaux envisagés figure l'aménagement d'une buanderie dans le quartier des femmes, lequel projet a fait l'objet d'un rapport spécial. En ce qui concerne l'exécution des autres projets (agrandissement du local des douches, isolement du parloir des avocats, surélévation du garage, agrandissement du quartier des hommes), pour
Maison d'Arrêt d'une buanderie avec lavabo dans le quartier des femmes. La dépense à prévoir pour l'exécution de ces travaux s'élève, tous imprévus et honoraires compris à la somme de 4.000 francs. Je vous serais obligé de bien vouloir statuer à ce sujet, et éventuellement voter le crédit nécessaire. Modifications et aménagements divers Par rapport du 5 août 1936, M. l'Architecte Départemental fait connaître qu'ensuite d'une visite d'inspection de la Commission de Surveillance et sur la proposition de M. le Directeur de la Circonscription Pénitentiaire d'Ensisheim, il a été amené à envisager divers aménagements et modifications aux locaux de la Maison d'Arrêt. Parmi les travaux envisagés figure l'aménagement d'une buanderie dans le quartier des femmes, lequel projet a fait l'objet d'un rapport spécial. En ce qui concerne l'exécution des autres projets (agrandissement du local des douches, isolement du parloir des avocats, surélévation du garage, agrandissement du quartier des hommes), pour lesquels un crédit approximatif de 60.000 francs serait nécessaire, j'ai cru devoir au préalable soumettre cette question à l'avis de votre Assemblée. Je vous serais obligé de vouloir bien examiner cette affaire et éventuellement m'autoriser à faire établir un devis en vue de l'exécution des travaux dont s'agit. Palais de Justice Aération du local des chaudières de chauffage au Palais de Justice En votre séance du 12 mai 1936, vous avez décidé d'ajourner à votre deuxième session ordinaire l'examen du projet d'aération du local des chaudières de chauffage central au Palais de Justice. Par rapport du 20 juillet dernier, M. l'Architecte Départemental présente deux devis établis par les Maisons "Bur et Gie" et "Raichon et Simon" ainsi qu'un état comparatif des propositions de ces deux entreprises. Je vous serais obligé de vouloir bien statuer à ce sujet et éventuellement voter le crédit correspondant. DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II Chauffage des Cabinets de M. le Juge d'Instruction et de M. l'Inspecteur d'Académie Par rapport en date du 25 Septembre 1936, M. l'Architecte Départemental signale qu'en prévision des grands froids, il y aurait lieu d'envisager la pose d'un second radiateur dans les Cabinets de M. le Juge d'Instruction, et de M. l'Inspecteur
Justice Aération du local des chaudières de chauffage au Palais de Justice En votre séance du 12 mai 1936, vous avez décidé d'ajourner à votre deuxième session ordinaire l'examen du projet d'aération du local des chaudières de chauffage central au Palais de Justice. Par rapport du 20 juillet dernier, M. l'Architecte Départemental présente deux devis établis par les Maisons "Bur et Gie" et "Raichon et Simon" ainsi qu'un état comparatif des propositions de ces deux entreprises. Je vous serais obligé de vouloir bien statuer à ce sujet et éventuellement voter le crédit correspondant. DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II Chauffage des Cabinets de M. le Juge d'Instruction et de M. l'Inspecteur d'Académie Par rapport en date du 25 Septembre 1936, M. l'Architecte Départemental signale qu'en prévision des grands froids, il y aurait lieu d'envisager la pose d'un second radiateur dans les Cabinets de M. le Juge d'Instruction, et de M. l'Inspecteur d'Académie au Palais de Justice, l'installation actuelle s'étant révélée insuffisante. La dépense à prévoir pour l'exécution de ces travaux s'élève, tous imprévus et honoraires compris, à la somme de 4.500 francs. Je vous serais obligé de bien vouloir statuer à ce sujet, et éventuellement voter le crédit nécessaire. vouloir bien statuer à ce sujet et éventuellement voter le crédit nécessaire. CHAPITRE III AFFAIRES DIVERSES AGRICULTURE Ecole d'agriculture d'hiver ambulante de Belfort Par arrêté du 21 mars 1921, M. le Ministre de l'Agriculture a placé à dater du 1er Janvier 1922, sous le régime de la loi du 2 août 1918, l'école d'agriculture d'hiver ambulante créée par la Société des agriculteurs, et de Défense paysanne du Territoire de Belfort. Aux termes de l'article 11 de l'arrêté du 21 mars 1921, le comité de surveillance et de perfectionnement de l'école compte parmi ses membres, trois conseillers généraux, délégués tous les ans par l'assemblée départementale. Je vous serais obligé de vouloir bien procéder à cette désignation pour 1937. MM. Bourquard, Viellard et Rassinier ont été élus pour 1936. DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE III Subventions départementales à l'agriculture Au cours de sa séance du 25 mai 1936 la Commission départementale a exprimé le désir
statuer à ce sujet et éventuellement voter le crédit nécessaire. CHAPITRE III AFFAIRES DIVERSES AGRICULTURE Ecole d'agriculture d'hiver ambulante de Belfort Par arrêté du 21 mars 1921, M. le Ministre de l'Agriculture a placé à dater du 1er Janvier 1922, sous le régime de la loi du 2 août 1918, l'école d'agriculture d'hiver ambulante créée par la Société des agriculteurs, et de Défense paysanne du Territoire de Belfort. Aux termes de l'article 11 de l'arrêté du 21 mars 1921, le comité de surveillance et de perfectionnement de l'école compte parmi ses membres, trois conseillers généraux, délégués tous les ans par l'assemblée départementale. Je vous serais obligé de vouloir bien procéder à cette désignation pour 1937. MM. Bourquard, Viellard et Rassinier ont été élus pour 1936. DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE III Subventions départementales à l'agriculture Au cours de sa séance du 25 mai 1936 la Commission départementale a exprimé le désir que le Conseil Général vote à la Fédération des Syndicats d'élevage une subvention complémentaire de 5.000 francs. Je vous serais obligé de prendre une décision à cet égard et de voter, le cas échéant, le crédit de 5.000 francs nécessaire. AFFAIRES DIVERSES ASSISTANCE Désignation des membres du Conseil de Famille des enfants assistés Par rapport du 29 Octobre 1936, joint au dossier, M. l'Inspecteur de l'Assistance Publique expose qu'en conformité des dispositions de l'article 12 de la loi du 27 juin 1904, le Conseil de famille des enfants assistés doit être renouvelé pour une période de 4 ans. Les anciens membres étant disposés à continuer leur collaboration dans ledit Conseil et M. Saintoyant, Procureur de la République acceptant d'être membre en remplacement de M. Verdun, avocat général ayant quitté Belfort, j'ai l'honneur de vous proposer de désigner deux de vos membres ainsi que les personnes ci-après pour former le Conseil de Famille des enfants assistés: MM. Saintoyant, Procureur de la République à Belfort; Grenier, Chef de division honoraire à la Préfecture, à Belfort; Jeand'Heur, Inspecteur de l'Assistance Publique en retraite, à Belfort. Mmes Beaudoin, Présidente de la Mutualité Maternelle, à Belfort; Pierre Dollfus, Présidente de l'U.F.F. à Belfort. DEUXIÈME PARTIE.
des enfants assistés Par rapport du 29 Octobre 1936, joint au dossier, M. l'Inspecteur de l'Assistance Publique expose qu'en conformité des dispositions de l'article 12 de la loi du 27 juin 1904, le Conseil de famille des enfants assistés doit être renouvelé pour une période de 4 ans. Les anciens membres étant disposés à continuer leur collaboration dans ledit Conseil et M. Saintoyant, Procureur de la République acceptant d'être membre en remplacement de M. Verdun, avocat général ayant quitté Belfort, j'ai l'honneur de vous proposer de désigner deux de vos membres ainsi que les personnes ci-après pour former le Conseil de Famille des enfants assistés: MM. Saintoyant, Procureur de la République à Belfort; Grenier, Chef de division honoraire à la Préfecture, à Belfort; Jeand'Heur, Inspecteur de l'Assistance Publique en retraite, à Belfort. Mmes Beaudoin, Présidente de la Mutualité Maternelle, à Belfort; Pierre Dollfus, Présidente de l'U.F.F. à Belfort. DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE III Inspection de l'Assistance Publique Frais de pension, de vêlures et de chaussures pour les jeunes de 13 à 14 ans Par rapport du 10 Octobre 1936, joint au dossier, M. l'Inspecteur départemental de l'Assistance Publique, signale qu'en application des dispositions de l'article 1er de la loi du 9 Août 1936 rendant l'instruction primaire obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de 6 à 14 ans révolus, les pupilles de l'Assistance publique âgés de 13 ans sont maintenus dans leurs familles et continuent à fréquenter l'école élémentaire. Ils devront bénéficier d'une pension réglementaire et des vêlures et chaussures correspondant à leur âge. M. l'Inspecteur de l'Assistance Publique est d'avis d'appliquer le taux mensuel de pension de 150 fr. pour les pupilles de 13 à 14 ans, ce taux étant celui fixé pour les pupilles âgés de 6 à 13 ans. Je vous prie de vouloir bien statuer au sujet du taux susvisé ainsi que de la composition des quatre vêtures pour les pupilles âgés de 13 à 14 ans adaptées en ce qui concerne les pièces et les prix de détail, aux vêtures désignées dans le cahier des charges du 15 juillet 1931 joint au dossier. Fourniture
9 Août 1936 rendant l'instruction primaire obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de 6 à 14 ans révolus, les pupilles de l'Assistance publique âgés de 13 ans sont maintenus dans leurs familles et continuent à fréquenter l'école élémentaire. Ils devront bénéficier d'une pension réglementaire et des vêlures et chaussures correspondant à leur âge. M. l'Inspecteur de l'Assistance Publique est d'avis d'appliquer le taux mensuel de pension de 150 fr. pour les pupilles de 13 à 14 ans, ce taux étant celui fixé pour les pupilles âgés de 6 à 13 ans. Je vous prie de vouloir bien statuer au sujet du taux susvisé ainsi que de la composition des quatre vêtures pour les pupilles âgés de 13 à 14 ans adaptées en ce qui concerne les pièces et les prix de détail, aux vêtures désignées dans le cahier des charges du 15 juillet 1931 joint au dossier. Fourniture de chaussures aux pupilles de l'Assistance publique en 1937 Par rapport du 26 octobre 1936 joint au dossier, M. l'Inspecteur départemental de l'Assistance publique signale que le marché de gré à gré conclu avec M. Taillegrand, marchand de chaussures à Belfort, pour la fourniture des chaussures nécessaires aux pupilles de l'Assistance publique expire le 31 décembre prochain et devra être remplacé par un nouveau marché. M. Taillegrand ayant seul présenté des offres et les chaussures livrées par ce fournisseur ayant été jusqu'à présent de bonne qualité, M. l'Inspecteur Départemental de l'Assistance publique propose de renouveler le marché de gré à gré avec M. Taillegrand pour la fourniture des chaussures destinées en 1937 aux pupilles de l'Assistance publique aux prix fixés par le cahier des charges. Je vous serais obligé de vouloir bien statuer à ce sujet. Fourniture de malles en osier aux Pupilles de l'Assistance Publique en 1937 Par rapport du 26 octobre 1936, joint au dossier, M. l'Inspecteur de l'Assistance Publique signale que le contrat de gré à gré conclu avec M. Rencurel de Belfort pour la fourniture de malles en osier destinées aux pupilles de l'Assistance Publique expire le 31 décembre prochain, et devra être remplacé par un
l'Assistance publique expire le 31 décembre prochain et devra être remplacé par un nouveau marché. M. Taillegrand ayant seul présenté des offres et les chaussures livrées par ce fournisseur ayant été jusqu'à présent de bonne qualité, M. l'Inspecteur Départemental de l'Assistance publique propose de renouveler le marché de gré à gré avec M. Taillegrand pour la fourniture des chaussures destinées en 1937 aux pupilles de l'Assistance publique aux prix fixés par le cahier des charges. Je vous serais obligé de vouloir bien statuer à ce sujet. Fourniture de malles en osier aux Pupilles de l'Assistance Publique en 1937 Par rapport du 26 octobre 1936, joint au dossier, M. l'Inspecteur de l'Assistance Publique signale que le contrat de gré à gré conclu avec M. Rencurel de Belfort pour la fourniture de malles en osier destinées aux pupilles de l'Assistance Publique expire le 31 décembre prochain, et devra être remplacé par un nouveau marché. M. Rencurel ayant seul présenté des offres, et les malles livrées jusqu'à présent par ce fournisseur étant de bonne qualité, M. l'Inspecteur départemental de l'Assistance publique propose de renouveler le marché avec M. Rencurel-Feulpi.n pour la fourniture de malles en osier destinées aux pupilles de l'Assistance Publique en 1937 au prix proposé de 47 francs pièces. Je vous serais obligé de vouloir bien statuer à ce sujet. Fourniture de vêlures aux pupilles de l'Assistance Publique en 1937 Par rapport du 26 octobre 1936, joint au dossier, M. l'Inspecteur Départemental de l'Assistance Publique signale que le marché de gré à gré conclu avec la Maison Alkan à Belfort pour la fourniture des vêtures aux pupilles de l'Assistance publique expire le 31 décembre 1936 et qu'il y a lieu de faire un nouveau marché pour 1937. La Maison Alkan, ayant seule présenté des offres, proposant un rabais de 2 0/0 sur les prix fixés en 1931 par le cahier des charges et les vêtures fournies en 1936 par cette maison ayant été d'une meilleure qualité que celles des années précédentes, M. l'Inspecteur Départemental de l'Assistance Publique propose de renouveler le marché de gré à gré avec la Maison Alkan à
1937 au prix proposé de 47 francs pièces. Je vous serais obligé de vouloir bien statuer à ce sujet. Fourniture de vêlures aux pupilles de l'Assistance Publique en 1937 Par rapport du 26 octobre 1936, joint au dossier, M. l'Inspecteur Départemental de l'Assistance Publique signale que le marché de gré à gré conclu avec la Maison Alkan à Belfort pour la fourniture des vêtures aux pupilles de l'Assistance publique expire le 31 décembre 1936 et qu'il y a lieu de faire un nouveau marché pour 1937. La Maison Alkan, ayant seule présenté des offres, proposant un rabais de 2 0/0 sur les prix fixés en 1931 par le cahier des charges et les vêtures fournies en 1936 par cette maison ayant été d'une meilleure qualité que celles des années précédentes, M. l'Inspecteur Départemental de l'Assistance Publique propose de renouveler le marché de gré à gré avec la Maison Alkan à Belfort pour la fourniture aux pupilles de l'Assistance Publique en appliquant le rabais de 2 0/0 consenti par le commerçant aux prix fixés par le cahier des charges. Je vous serais obligé de vouloir bien statuer à ce sujet. AFFAIRES DIVERSES CHEMINS DE FER Horaires des trains Une circulaire de M. le Ministre des Travaux Publics en date du 19 juillet 1907 a notifié à l'administration préfectorale un projet de résolution adopté par la Chambre des Députés aux termes duquel les Conseils généraux doivent être appelés dans leurs sessions d’avril et d’août, à délibérer sur les horaires des compagnies de chemins de fer et sur les modifications qu’il y aurait lieu d’apporter au régime existant. Ils doivent également être saisis d’élats dressés par le service du contrôle, comprenant les vœux émis pendant le semestre précédent par les Conseils d’arrondissement ou municipaux et les Chambres de commerce. D’autre part, par une circulaire du 7 Décembre 1907, M. le Ministre des Travaux publics a exprimé le désir que tous les vœux relatifs aux horaires soient groupés et forment un ensemble par région et par ligne. J’ai l’honneur de vous faire connaître que depuis votre 2e session ordinaire de 1935, MM. les Ingénieurs
M. le Ministre des Travaux Publics en date du 19 juillet 1907 a notifié à l'administration préfectorale un projet de résolution adopté par la Chambre des Députés aux termes duquel les Conseils généraux doivent être appelés dans leurs sessions d’avril et d’août, à délibérer sur les horaires des compagnies de chemins de fer et sur les modifications qu’il y aurait lieu d’apporter au régime existant. Ils doivent également être saisis d’élats dressés par le service du contrôle, comprenant les vœux émis pendant le semestre précédent par les Conseils d’arrondissement ou municipaux et les Chambres de commerce. D’autre part, par une circulaire du 7 Décembre 1907, M. le Ministre des Travaux publics a exprimé le désir que tous les vœux relatifs aux horaires soient groupés et forment un ensemble par région et par ligne. J’ai l’honneur de vous faire connaître que depuis votre 2e session ordinaire de 1935, MM. les Ingénieurs du contrôle n’ont été saisis par mes soins d’aucune affaire de cette nature. DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE III Chemins de fer d’intérêt local, Tramways et Autobus Délégation à la Commission départementale Au cours de vos sessions antérieures, vous avez bien voulu déléguer vos pouvoirs à la Commission départementale pour statuer, dans l'intervalle de vos sessions, sur les affaires urgentes ou courantes, concernant les chemins de fer d’intérêt local, tramways et autobus. Je vous serais obligé de vouloir bien renouveler ses pouvoirs à la Commission départementale. Chemin de fer d’Intérêt Local du Territoire de Belfort Convention pour l’exploitation du réseau en 1937 Par rapport du 9 octobre 1936 joint au dossier, M. l’Ingénieur en Chef du Contrôle des V. F. I. L. signale que l’approbation de l’avenant définitif en instance devant l’Administration supérieure ne pouvant être escomptée avec certitude, et l’avenant provisoire de 1936 ne pouvant avoir d’effet au-delà du 31 décembre 1936, il a procédé d’accord avec la Cie des C. F. B. à la confection d’un projet d’avenant provisoire pour 1937. Dans ces conditions et au cas où l’avenant définitif en instance ne pourrait être mis en vigueur avant le 1er janvier 1937, j’ai l’honneur de soumettre à votre
dans l'intervalle de vos sessions, sur les affaires urgentes ou courantes, concernant les chemins de fer d’intérêt local, tramways et autobus. Je vous serais obligé de vouloir bien renouveler ses pouvoirs à la Commission départementale. Chemin de fer d’Intérêt Local du Territoire de Belfort Convention pour l’exploitation du réseau en 1937 Par rapport du 9 octobre 1936 joint au dossier, M. l’Ingénieur en Chef du Contrôle des V. F. I. L. signale que l’approbation de l’avenant définitif en instance devant l’Administration supérieure ne pouvant être escomptée avec certitude, et l’avenant provisoire de 1936 ne pouvant avoir d’effet au-delà du 31 décembre 1936, il a procédé d’accord avec la Cie des C. F. B. à la confection d’un projet d’avenant provisoire pour 1937. Dans ces conditions et au cas où l’avenant définitif en instance ne pourrait être mis en vigueur avant le 1er janvier 1937, j’ai l’honneur de soumettre à votre assemblée pour examen et avis, le texte de la Convention fixant les conditions d’exploitation du réseau des C. F. B. en 1937, que vous trouverez au dossier. AFFAIRES DIVERSES 285 Déclassement des V. F. I. L. Demande de subvention présentée par la commune de Lepuix-Delle Par délibération du 19 juillet 1936 jointe au dossier, le Conseil Municipal de Lepuix-Delle, considérant que la ligne du tramway départemental Belfort-Réchésy va être déposée incessamment dans la traverse de la commune, se réunit à sa délibération du 25 octobre 1936 par laquelle il a émis le vœu que la collectivité soit indemnisée pour tous les frais que cette ligne lui a occasionnés. Dans son rapport du 14 Août 1936, M. l’Ingénieur en Chef du contrôle des V. F. I. L. observe que si la ligne du tramway est supprimée, elle a été remplacée depuis quelques années déjà par un service régulier d’autobus. Ce dernier, déficitaire, doit être obligatoirement subventionné par le Département. En conséquence, M. l’Ingénieur en chef émet un avis défavorable à la demande formulée par la commune de Lepuix-Delle. Je vous serais obligé de vouloir bien statuer à ce sujet. Dépose de la Ligne Electrique Dans sa délibération du 24 octobre 1936,
1936 jointe au dossier, le Conseil Municipal de Lepuix-Delle, considérant que la ligne du tramway départemental Belfort-Réchésy va être déposée incessamment dans la traverse de la commune, se réunit à sa délibération du 25 octobre 1936 par laquelle il a émis le vœu que la collectivité soit indemnisée pour tous les frais que cette ligne lui a occasionnés. Dans son rapport du 14 Août 1936, M. l’Ingénieur en Chef du contrôle des V. F. I. L. observe que si la ligne du tramway est supprimée, elle a été remplacée depuis quelques années déjà par un service régulier d’autobus. Ce dernier, déficitaire, doit être obligatoirement subventionné par le Département. En conséquence, M. l’Ingénieur en chef émet un avis défavorable à la demande formulée par la commune de Lepuix-Delle. Je vous serais obligé de vouloir bien statuer à ce sujet. Dépose de la Ligne Electrique Dans sa délibération du 24 octobre 1936, la Commission Départementale du Territoire de Belfort a estimé que le maintien de l’équipement électrique s’impose sur les sections de lignes Belfort-Châtelneuf et Beaulieu-les Forges-Sochaux tant que les tronçons de voies ne seront pas déclassés. Par lettre du 30 Octobre 1936 jointe au dossier, le Directeur de la Cie des C. F. I. L. prend note du désir exprimé par la Commission Départementale et signale que toutes mesures sont prises pour qu’au cours de l'hiver prochain la traction électrique puisse éventuellement, en cas de chutes de neige tout à fait exceptionnelles, suppléer à la traction par automotrices à gasoil. Services Automobiles concédés par le Département Réduction de tarifs accordée aux mutilés de guerre Par circulaire du 22 Août 1936, M. le Ministre de l’Intérieur appelle l’attention sur une intervention de la Fédération Nationale des Plus Grands Invalides de Guerre signalant à l’Administration l’intérêt qu’il y aurait à uniformiser sur les lignes d’autobus d’intérêt local les réductions de tarifs dont bénéficient les invalides de guerre. Par rapport du 8 Octobre 1936, joint au dossier, M. l’Ingénieur en Chef du Contrôle des V. F. I. L., signale que sur les grands réseaux d’intérêt général, les réductions accordées sont extrêmement compliquées suivant le