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solennité de ces débats est un frein pour tout le monde et un enseignement pour le pays. (Vive approbation.) Puisque je viens d'écarter l'hypothèse du conseil municipal élu, permettez-moi, après les discussions qui ont eu lieu ces derniers jours, de rendre hommage, dans cette enceinte, au conseil municipal de Paris, quelles que soient les attaques dont il a été l'objet. Je ne veux pas examiner certains actes dans lesquels le conseil municipal de Paris a été peut-être moins engagé qu'on ne l'a dit; mais j'ai le droit de parler du dévouement des personnes et des efforts constants faits depuis dix ans par le conseil municipal de Paris. On parlait de ces commissions qui se réunissent quatre fois par an. Le conseil municipal de Paris siège en permanence. Sans parler des délibérations générales, les membres du conseil municipal se réunissent sans cesse en comité ou forment des commissions spéciales et depuis dix ans il a été fait, sur toutes les questions d'intérêt général ou d'intérêt local, plus de rapports remarquables, plus d'études approfondies, plus d'enquêtes sérieuses qu'à aucune autre époque. Soit donc rendre au conseil municipal de la ville de Paris l'hommage qui lui est dû. Il faut bien le reconnaître, trois points se dégagent de la discussion qui a eu lieu dans cette Chambre. Il y a l'œuvre elle-même, et je n'hésite pas à dire que la plus grande partie de cette Chambre en reconnaît la grandeur et le mérite. Elle s'y est associée, les lois principales ont été votées par elle. Cette œuvre de la transformation de Paris n'est personnelle ni au souverain, ni au préfet de la Seine, ni au conseil municipal. Vous y avez participé en votant la loi de 1870 et les diverses lois d'emprunt. Si des irrégularités ont été commises, elles n'ont trait qu'à des excédents de dépenses. Le principe même de la dépense, vous l'avez connu et approuvé. Ainsi, l'œuvre reste grande dans l'histoire et pour la postérité. Le second point important c'est la situation des finances de la ville de Paris. Ces finances vous sont aujourd'hui connues. Je ne dis pas qu'il y
trois points se dégagent de la discussion qui a eu lieu dans cette Chambre. Il y a l'œuvre elle-même, et je n'hésite pas à dire que la plus grande partie de cette Chambre en reconnaît la grandeur et le mérite. Elle s'y est associée, les lois principales ont été votées par elle. Cette œuvre de la transformation de Paris n'est personnelle ni au souverain, ni au préfet de la Seine, ni au conseil municipal. Vous y avez participé en votant la loi de 1870 et les diverses lois d'emprunt. Si des irrégularités ont été commises, elles n'ont trait qu'à des excédents de dépenses. Le principe même de la dépense, vous l'avez connu et approuvé. Ainsi, l'œuvre reste grande dans l'histoire et pour la postérité. Le second point important c'est la situation des finances de la ville de Paris. Ces finances vous sont aujourd'hui connues. Je ne dis pas qu'il y ait comme autrefois 40 millions d'excédent de recettes, mais les véritables excédents s'élèvent encore à 10 ou 12 millions, sans compter les progressions ultérieures. À côté de la grande réforme accomplie, il y a des excédents de recettes incontestables. Oui, il y a eu des irrégularités, des entraînements de dépenses, et sous ce rapport la Chambre et le Gouvernement se sont prononcés. M. Adolphe Guéroult. Qui est responsable? (Mouvements.) Plusieurs voix. N'interrompez pas ! M. le président Schneider. Ne troublez pas cette discussion, monsieur Guéroult, elle a un caractère solennel avec lequel ne s'accorderaient pas des observations personnelles. M. le ministre. Permettez-moi, monsieur Guéroult, je n'ai pas à discuter où est la responsabilité après le vote de la Chambre, et permettez-moi de dire que ce que la Chambre obtient dans cette discussion, ce sont les garanties qui sont nécessaires pour que les abus qui ont été signalés ne se reproduisent pas ; ils ne se reproduiront pas, seulement parce que le contrôle de la Chambre est une garantie suffisante, et parce que le Gouvernement ne s'y prêterait pas, mais par une autre raison, c'est que le grand effort est fait, c'est qu'après tout la transformation de Paris est une œuvre
et sous ce rapport la Chambre et le Gouvernement se sont prononcés. M. Adolphe Guéroult. Qui est responsable? (Mouvements.) Plusieurs voix. N'interrompez pas ! M. le président Schneider. Ne troublez pas cette discussion, monsieur Guéroult, elle a un caractère solennel avec lequel ne s'accorderaient pas des observations personnelles. M. le ministre. Permettez-moi, monsieur Guéroult, je n'ai pas à discuter où est la responsabilité après le vote de la Chambre, et permettez-moi de dire que ce que la Chambre obtient dans cette discussion, ce sont les garanties qui sont nécessaires pour que les abus qui ont été signalés ne se reproduisent pas ; ils ne se reproduiront pas, seulement parce que le contrôle de la Chambre est une garantie suffisante, et parce que le Gouvernement ne s'y prêterait pas, mais par une autre raison, c'est que le grand effort est fait, c'est qu'après tout la transformation de Paris est une œuvre accomplie, c'est que les faits qui vous ont été signalés, permettez-moi de le dire, sont un accident passager et éphémère dans l'accomplissement d'une grande œuvre, mais ne peuvent pas se reproduire dans des conditions ordinaires. Tous ces faits seront appréciés comme ils doivent l'être, d'une manière juste, exacte, par ceux qui mettront en balance la grandeur de l'œuvre et les irrégularités qui peinent avoir été commises. Maintenant, j'aborde les deux points sur lesquels l'honorable M. Jules Favre a insisté. L'honorable M. Jules Favre vous a parlé des impôts qui se payaient à Paris ; il les a jugés excessifs; il a pensé peut-être qu'un conseil municipal élu trouverait le moyen de moins imposer la Ville de Paris. En vérité, en se plaçant à ce point de vue, je crois que la ville de Paris est plutôt de celles qu'il convient d'envier, que de celles dont il y a lieu de plaindre la situation. En effet, au point de vue des centimes extraordinaires, voici en quelques mots la différence qui existe entre la ville de Paris et les principales villes de France. La ville de Paris ne paie pas de centimes extraordinaires; elle ne paie pas d'autres impôts que les centimes
qui mettront en balance la grandeur de l'œuvre et les irrégularités qui peinent avoir été commises. Maintenant, j'aborde les deux points sur lesquels l'honorable M. Jules Favre a insisté. L'honorable M. Jules Favre vous a parlé des impôts qui se payaient à Paris ; il les a jugés excessifs; il a pensé peut-être qu'un conseil municipal élu trouverait le moyen de moins imposer la Ville de Paris. En vérité, en se plaçant à ce point de vue, je crois que la ville de Paris est plutôt de celles qu'il convient d'envier, que de celles dont il y a lieu de plaindre la situation. En effet, au point de vue des centimes extraordinaires, voici en quelques mots la différence qui existe entre la ville de Paris et les principales villes de France. La ville de Paris ne paie pas de centimes extraordinaires; elle ne paie pas d'autres impôts que les centimes ordinaires prévus par la loi générale. La plupart des autres villes importantes ont des centimes extraordinaires dans des proportions élevées. Ainsi, en 1867, Marseille supportait 12 c.; Toulon, 20 c.; Lille, 10 c.; Nantes, 20 c.; Saint-Etienne, 15 c. Le nombre des centimes extraordinaires varie donc de 10 à 20 c., alors que Paris n'en supporte aucun. Assurément, on ne peut reprocher au conseil municipal d'avoir abusé de l'impôt extraordinaire; mais, dit l'honorable M. Jules Favre, il y a l'octroi qui a été augmenté dans des proportions considérables, qui pèse surtout sur les pauvres. Voyons si le reproche est fondé. Vous savez la progression rapide de l'octroi ; mais ce qui n'est pas assez remarqué est que cette progression est due au développement de la consommation, signe de la prospérité et de l'abondance, et non pas de l'augmentation des impôts. Quel est en effet le produit de l'octroi qui donne les revenus les plus considérables? Ce sont les boissons, les liquides. L'octroi de Paris perçoit à raison des tarifs sur les boissons une somme d'environ 40 millions. Est-ce que les taxes d'octroi sur les boissons ont été augmentées? Il y a eu une surtaxe, dit l'honorable M. Jules Favre, oui,
c., alors que Paris n'en supporte aucun. Assurément, on ne peut reprocher au conseil municipal d'avoir abusé de l'impôt extraordinaire; mais, dit l'honorable M. Jules Favre, il y a l'octroi qui a été augmenté dans des proportions considérables, qui pèse surtout sur les pauvres. Voyons si le reproche est fondé. Vous savez la progression rapide de l'octroi ; mais ce qui n'est pas assez remarqué est que cette progression est due au développement de la consommation, signe de la prospérité et de l'abondance, et non pas de l'augmentation des impôts. Quel est en effet le produit de l'octroi qui donne les revenus les plus considérables? Ce sont les boissons, les liquides. L'octroi de Paris perçoit à raison des tarifs sur les boissons une somme d'environ 40 millions. Est-ce que les taxes d'octroi sur les boissons ont été augmentées? Il y a eu une surtaxe, dit l'honorable M. Jules Favre, oui, mais c'est une surtaxe qui a été établie en 1832, elle est de 2 fr. par hectolitre; elle a été maintenue en 1837 et prorogée en 1851. Voilà les surtaxes que le conseil municipal de Paris aurait établies ; ce sont des surtaxes anciennes qui remontent à plus de trente ans. Les taxes qui existent sur les boissons depuis 1852 n'ont pas été modifiées, celles qui pèsent sur les autres objets de consommation n'ont pas été augmentées non plus, les tarifs sur les viandes sont restés stationnaires. Je me trompe, il y a une taxe qui a été augmentée, et l'honorable M. Jules Favre a vu là une atteinte à tous les principes, je veux parler de la taxe sur la glace à rafraîchir les boissons. La consommation de la glace, qui a pris de grands développements, est une consommation de luxe; elle rapporte 400,000 fr. par an; c'est contre cette taxe que M. Jules Favre s'est élevé dans les termes que vous avez entendus. M. Adolphe Guéroult. À propos de la fabrication de la bière ! M. le ministre. Il y a pour la fabrication de la bière une question spéciale qui peut se rattacher à un certain point
ans. Les taxes qui existent sur les boissons depuis 1852 n'ont pas été modifiées, celles qui pèsent sur les autres objets de consommation n'ont pas été augmentées non plus, les tarifs sur les viandes sont restés stationnaires. Je me trompe, il y a une taxe qui a été augmentée, et l'honorable M. Jules Favre a vu là une atteinte à tous les principes, je veux parler de la taxe sur la glace à rafraîchir les boissons. La consommation de la glace, qui a pris de grands développements, est une consommation de luxe; elle rapporte 400,000 fr. par an; c'est contre cette taxe que M. Jules Favre s'est élevé dans les termes que vous avez entendus. M. Adolphe Guéroult. À propos de la fabrication de la bière ! M. le ministre. Il y a pour la fabrication de la bière une question spéciale qui peut se rattacher à un certain point de vue à la question des usiniers de Paris ; mais, en vérité, il est trop évident que les produits de l'octroi de Paris ne se sont pas accrus dans une proportion sensible par suite de la taxe seule. Il y a deux autres augmentations, l'une sur les fers et les fontes, l'autre sur les houilles. Pourquoi ces augmentations? quel en a été le motif? Elles consistent, bien plutôt en une modification motivée par certaines causes générales qui se sont imposées au conseil municipal de Paris, plutôt qu'en une augmentation réelle de taxes. Voici, en effet, ce qui s'est passé : Les développements considérables qu'ont reçus les constructions dans Paris, ont augmenté la consommation du fer. Autrefois, vous le savez, les charpentes et les toitures étaient en bois ; aujourd'hui on est arrivé à faire des charpentes et des toitures en fer. L'emploi du fer dans les constructions s'est développé sur une échelle considérable. Qu'est-il arrivé ? Les propriétaires de bois et les entrepreneurs qui autrefois fusawaient les planchers, les charpentes en bois, ont fait observer que le peu d'élévation des taxes sur le fer favorisait l'emploi des grandes charpentes en fer, et que pour placer dans des conditions d'égalité
les fontes, l'autre sur les houilles. Pourquoi ces augmentations? quel en a été le motif? Elles consistent, bien plutôt en une modification motivée par certaines causes générales qui se sont imposées au conseil municipal de Paris, plutôt qu'en une augmentation réelle de taxes. Voici, en effet, ce qui s'est passé : Les développements considérables qu'ont reçus les constructions dans Paris, ont augmenté la consommation du fer. Autrefois, vous le savez, les charpentes et les toitures étaient en bois ; aujourd'hui on est arrivé à faire des charpentes et des toitures en fer. L'emploi du fer dans les constructions s'est développé sur une échelle considérable. Qu'est-il arrivé ? Les propriétaires de bois et les entrepreneurs qui autrefois fusawaient les planchers, les charpentes en bois, ont fait observer que le peu d'élévation des taxes sur le fer favorisait l'emploi des grandes charpentes en fer, et que pour placer dans des conditions d'égalité ceux qui fournissent les charpentes en bois et ceux qui fournissent les charpentes de fer, il fallait élever le droit sur les fers. Voilà comment la ville de Paris a été amenée à élever le droit sur les fers destinés aux constructions. Savez-vous ce que donne cette augmentation? De 2 millions à 2 millions 500,000 francs ! Enfin il y a la houille, L'augmentation du tarif des houilles produit également de 2 millions à 2 millions 500,000 francs. Cette augmentation a été provoquée par des motifs analogues à ceux que je viens d'exposer pour les fers. La houille, qui autrefois semblait seulement réservée à l'emploi des usines, est devenue aujourd'hui par suite de l'influence des chemins de fer, et de la facilité des communications par eau, un élément pour la consommation des combustibles de Paris. Les marchands de bois ont élevé des plaintes, ils ont dit que la houille leur faisait une concurrence dangereuse. Il a fallu établir la proportion entre le droit sur la houille et le droit sur le bois. Telles sont, messieurs, les augmentations de taxes. Elles s'élèvent à 5 ou 6 millions, et, je le répète, aucune augmentation n'a été établie sur les comestibles. Voilà, messieurs,
millions à 2 millions 500,000 francs ! Enfin il y a la houille, L'augmentation du tarif des houilles produit également de 2 millions à 2 millions 500,000 francs. Cette augmentation a été provoquée par des motifs analogues à ceux que je viens d'exposer pour les fers. La houille, qui autrefois semblait seulement réservée à l'emploi des usines, est devenue aujourd'hui par suite de l'influence des chemins de fer, et de la facilité des communications par eau, un élément pour la consommation des combustibles de Paris. Les marchands de bois ont élevé des plaintes, ils ont dit que la houille leur faisait une concurrence dangereuse. Il a fallu établir la proportion entre le droit sur la houille et le droit sur le bois. Telles sont, messieurs, les augmentations de taxes. Elles s'élèvent à 5 ou 6 millions, et, je le répète, aucune augmentation n'a été établie sur les comestibles. Voilà, messieurs, la situation de la ville de Paris. Il n'y a pas de centimes additionnels; le tarif d'octroi est resté stationnaire, sauf les articles dont je viens de parler. Et puis, un fait considérable s'est produit, l'annexion. Mais si l'annexion a amené naturellement toute la population de Paris à payer les mêmes droits, elle a été en même temps, pour cette population, l'occasion de travaux considérables, d'améliorations importantes. A côté des augmentations d'impôts qu'il a signalées et présentées comme pesant sur les contribuables, l'honorable M. Jules Favre a voulu contester l'intérêt que présentent les travaux de Paris pour la classe ouvrière. Il est entré là, qu'il me permette de le lui dire, dans une thèse qui m'a étonné de sa part, et que je ne crois pas exacte; il a invoqué des documents qui ne me paraissent pas avoir leur place dans une discussion comme celle-ci. Comment l'honorable M. Jules Favre a-t-il cherché à établir que la population ouvrière de Paris, celle qui travaille, celle qui vit de salaires, celle qui, après tout, a pour elle des moyens suffisants d'existence, comment, dis-je, l'honorable M. Jules Favre a-t-il essayé de prouver que cette classe laborieuse avait beaucoup souffert ? Il a apporté
mêmes droits, elle a été en même temps, pour cette population, l'occasion de travaux considérables, d'améliorations importantes. A côté des augmentations d'impôts qu'il a signalées et présentées comme pesant sur les contribuables, l'honorable M. Jules Favre a voulu contester l'intérêt que présentent les travaux de Paris pour la classe ouvrière. Il est entré là, qu'il me permette de le lui dire, dans une thèse qui m'a étonné de sa part, et que je ne crois pas exacte; il a invoqué des documents qui ne me paraissent pas avoir leur place dans une discussion comme celle-ci. Comment l'honorable M. Jules Favre a-t-il cherché à établir que la population ouvrière de Paris, celle qui travaille, celle qui vit de salaires, celle qui, après tout, a pour elle des moyens suffisants d'existence, comment, dis-je, l'honorable M. Jules Favre a-t-il essayé de prouver que cette classe laborieuse avait beaucoup souffert ? Il a apporté des circulaires de bureaux de bienfaisance faisant appel à la charité. L'honorable M. Jules Favre me permettra de lui dire qu'au point où s'est élevée la discussion il ne s'agit pas des personnes nécessiteuses secourues par les bureaux de bienfaisance. Que l'honorable M. Jules Favre étudie profondément ces questions qui sont dignes d'être l'objet de son attention, et il verra que les classes ouvrières ont dépassé la condition à laquelle elles ont été trop longtemps réduites et que l'augmentation des salaires, l'amélioration des conditions du travail leur ont ouvert l'accès des institutions de prévoyance. Aujourd'hui les classes ouvrières à Paris ont trouvé dans les sociétés de secours mutuels, dans les associations constituées sous divers patronages, des secours bien plus dignes d'elles que ceux qui pouvaient être demandés autrefois aux institutions de bienfaisance. Grâce à l'augmentation des salaires, grâce au développement du bien-être, grâce à ces progrès évidents qui frappent tous les regards, et il faut que l'honorable M. Jules Favre se mette en quelque sorte un bandeau sur les yeux pour ne pas les voir, le nombre des membres des sociétés de secours mutuels s'est développé, les allocations qui constituent le capital de ces sociétés se sont accrues, et voyez
sont dignes d'être l'objet de son attention, et il verra que les classes ouvrières ont dépassé la condition à laquelle elles ont été trop longtemps réduites et que l'augmentation des salaires, l'amélioration des conditions du travail leur ont ouvert l'accès des institutions de prévoyance. Aujourd'hui les classes ouvrières à Paris ont trouvé dans les sociétés de secours mutuels, dans les associations constituées sous divers patronages, des secours bien plus dignes d'elles que ceux qui pouvaient être demandés autrefois aux institutions de bienfaisance. Grâce à l'augmentation des salaires, grâce au développement du bien-être, grâce à ces progrès évidents qui frappent tous les regards, et il faut que l'honorable M. Jules Favre se mette en quelque sorte un bandeau sur les yeux pour ne pas les voir, le nombre des membres des sociétés de secours mutuels s'est développé, les allocations qui constituent le capital de ces sociétés se sont accrues, et voyez dans quelle proportion : En 1852, il y avait alors 31,000 membres participants dans les sociétés de secours mutuels du département de la Seine; il y en a aujourd'hui 128,100, et le patrimoine de ces sociétés qui était alors de 5 millions, est aujourd'hui de 13 millions. Il faut regretter que ces institutions de prévoyance, dans lesquelles l'ouvrier apporte lui-même le tribut de ses efforts journaliers, et qui ont pour base l'association. Il faut regretter, dis-je, que ces institutions ne soient pas plus anciennes. Dans 50 ans, où lieu de 12 à 15 millions, ce sera par 150 ou 200 millions que se comptera le capital de ces sociétés. Si nos pères avaient préparé ces institutions, si dès le siècle dernier on avait prévu le développement que devaient prendre le commerce et l'industrie, si à cette époque on eût mieux compris l'importance de ces questions sociales qui doivent être la préoccupation des hommes d'Etat, si ces sociétés avaient existé il y a un siècle, il y aurait aujourd'hui un grand nombre de sociétés dont le capital dépasserait 100 millions. Il y aurait des sociétés comme en Angleterre. M. Ernest Picard. Donnez-leur la liberté ! Vous n'osez pas! (Exclamations et murmures.)
que ces institutions de prévoyance, dans lesquelles l'ouvrier apporte lui-même le tribut de ses efforts journaliers, et qui ont pour base l'association. Il faut regretter, dis-je, que ces institutions ne soient pas plus anciennes. Dans 50 ans, où lieu de 12 à 15 millions, ce sera par 150 ou 200 millions que se comptera le capital de ces sociétés. Si nos pères avaient préparé ces institutions, si dès le siècle dernier on avait prévu le développement que devaient prendre le commerce et l'industrie, si à cette époque on eût mieux compris l'importance de ces questions sociales qui doivent être la préoccupation des hommes d'Etat, si ces sociétés avaient existé il y a un siècle, il y aurait aujourd'hui un grand nombre de sociétés dont le capital dépasserait 100 millions. Il y aurait des sociétés comme en Angleterre. M. Ernest Picard. Donnez-leur la liberté ! Vous n'osez pas! (Exclamations et murmures.) M. le ministre. L'honorable M. Picard se trompe. Ce n'est pas la liberté ardente, ce ne sont pas les réunions publiques, ce ne sont pas les théories qu'on soutient à la tribune et ailleurs qui réalisent ces améliorations, non, c'est le respect de l'ordre, c'est le travail, c'est l'économie, c'est l'esprit d'épargne qui pénètrent dans l'esprit des classes ouvrières. (Très bien ! très bien !) Ce sont aussi les gouvernements qui durent en faisant respecter l'ordre, en voulant la liberté, mais en ne permettant pas la licence, ce sont ces gouvernements-là qui permettent le progrès de ces institutions, et elles progressent, elles grandissent parce que le travail se développe, parce que les salaires augmentent, parce que l'ouvrier peut, en se restreignant beaucoup, car rien n'est respectable comme l'épargne du pauvre. (Vif assentiment) l'ouvrier peut apporter à la société ce tribut mensuel qui lui permet, quand vient la maladie, de pouvoir compter sur lui-même et d'assurer, en cas d'accident, en cas de mort, le sort de ses enfants, que la société de secours mutuels élève en les protégeant dans les difficultés de la vie. L'année dernière, nous discutions, dans cette enceinte, une loi basée sur ces principes : la loi sur