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rurale de Montier-en-Der. Vous trouverez au dossier une lettre de M. le Directeur des Postes en date du 13 avril donnant son accord sur cette modification. Je joindrai au dossier — s'ils sont intervenus — les avis de la Chambre de Commerce et celui de la Chambre d'Agriculture qui ont été consultées en exécution des dispositions du décret du 25 février 1935. Je vous serais obligé, après en avoir délibéré, de vouloir faire connaître le vôtre conformément aux mêmes dispositions légales. TRAVAUX PUBLICS Extrait du compte-rendu de la réunion du 5 avril 1937 du Comité technique départemental des transports de la Haute-Marne. À la demande des représentants de la 1re catégorie (grands réseaux), M. le Secrétaire Général prie l'Assemblée de vouloir bien examiner en premier lieu le dossier concernant les propositions de la Compagnie des chemins de fer de l'Est en vue de la suppression de certains trains de voyageurs entre Troyes et Saint-Dizier et de leur remplacement par un service routier qui serait confié à la Société des Transports régionaux de l'Est et du Centre (T. R. E. C). Abordant l'ordre du jour, M. le Président déclare que le projet de remplacement par autocars des trains de voyageurs entre Troyes et Saint-Dizier a été étudié le matin même par la Sous-Commission de transports de voyageurs. Cette Commission, à l'unanimité, a donné un avis favorable sous réserve de modifications relatives à la desserte des communes de Moeslains et de Hoericourt desservies déjà trois fois par jour par la Société des Autobus Bragards dont l'exploitation est assurée par M. Minet-Diller. M. le Capitaine Rumilly désirant formuler à propos du projet présenté des observations d'ordre général et particulier, M. le Président lui donne la parole. M. le Capitaine Rumilly s'exprime en ces termes : Le Ministre a, par décision récente, prescrit à un Membre Militaire d'assister à titre consultatif aux travaux de la Commission Départementale de transport réorganisée. Je vous demande au début de cette nouvelle séance, l'autorisation : 1° De situer l'action dudit membre dans le cadre général des travaux de votre Comité ; 2° De vous rappeler sommairement la nature
Troyes et Saint-Dizier a été étudié le matin même par la Sous-Commission de transports de voyageurs. Cette Commission, à l'unanimité, a donné un avis favorable sous réserve de modifications relatives à la desserte des communes de Moeslains et de Hoericourt desservies déjà trois fois par jour par la Société des Autobus Bragards dont l'exploitation est assurée par M. Minet-Diller. M. le Capitaine Rumilly désirant formuler à propos du projet présenté des observations d'ordre général et particulier, M. le Président lui donne la parole. M. le Capitaine Rumilly s'exprime en ces termes : Le Ministre a, par décision récente, prescrit à un Membre Militaire d'assister à titre consultatif aux travaux de la Commission Départementale de transport réorganisée. Je vous demande au début de cette nouvelle séance, l'autorisation : 1° De situer l'action dudit membre dans le cadre général des travaux de votre Comité ; 2° De vous rappeler sommairement la nature des transports que l'autorité militaire a, le cas échéant, faire effectuer, afin que vous puissiez placer à leur rang normal les objections ou remarques que l'autorité militaire ou aérienne pourrait devoir formuler. Le Comité Départemental des transports doit prendre en considération trois catégories de préoccupation : Préoccupation d'ordre général. — Il s'agit de résorber le déficit d'exploitation des chemins de fer en supprimant le trafic voyageurs ou marchandises, sinon les deux, sur les lignes dont les recettes sont par trop inférieures aux dépenses d'exploitation. Préoccupation d'ordre régional. — Il s'agit que les modifications ou suppressions envisagées ci-dessus troublent le moins possible la vie des collectivités de la région et si possible l'améliorent. Préoccupation d'ordre particulier. — Il s'agit de permettre aux nouveaux exploitants de gagner leur existence tout en sauvegardant les intérêts particuliers des usagers. Les transports faits par l'autorité militaire intéressent ces trois ordres de préoccupation. Ces transports comprennent en effet : ceux effectués avant mobilisation ; ceux effectués après mobilisation. Liquidons de suite cette dernière catégorie. Il est bien entendu que l'autorité militaire ou aérienne ne saurait en aucun cas admettre la suppression du trafic sur une voie où s'effectueront les transports de mobilisation ou de concentration, ni
Il s'agit de résorber le déficit d'exploitation des chemins de fer en supprimant le trafic voyageurs ou marchandises, sinon les deux, sur les lignes dont les recettes sont par trop inférieures aux dépenses d'exploitation. Préoccupation d'ordre régional. — Il s'agit que les modifications ou suppressions envisagées ci-dessus troublent le moins possible la vie des collectivités de la région et si possible l'améliorent. Préoccupation d'ordre particulier. — Il s'agit de permettre aux nouveaux exploitants de gagner leur existence tout en sauvegardant les intérêts particuliers des usagers. Les transports faits par l'autorité militaire intéressent ces trois ordres de préoccupation. Ces transports comprennent en effet : ceux effectués avant mobilisation ; ceux effectués après mobilisation. Liquidons de suite cette dernière catégorie. Il est bien entendu que l'autorité militaire ou aérienne ne saurait en aucun cas admettre la suppression du trafic sur une voie où s'effectueront les transports de mobilisation ou de concentration, ni des embarquements ou débarquements, à moins que la Compagnie des chemins de fer s'engage à maintenir l'infrastructure et la superstructure de la voie en état de fonctionner immédiatement dans les conditions actuelles. La question est d'ailleurs à régler directement par les Administrations Centrales de la Guerre, des Travaux Publics et de l'Intérieur. Transports avant la mobilisation. — Il y a lieu de considérer trois ordres de grandeur dans ces transports. 1° Transports d'isolés ou de petits détachements sans chevaux ni matériel (gardes républicains mobiles, permissionnaires, gardes, équipes d'ouvriers ou détachements d'entretien) ; 2° Transports de détachements supérieurs à 1100 hommes (sans chevaux ni matériel) ou inférieurs à ces effectifs mais avec chevaux et matériel ; 3° Enfin, transports de détachements importants et en particulier transports de couverture. Dans le cas des transports de la 1° catégorie, la substitution d'autocars à l'exploitation actuelle ne soulève pas d'objection de la part de l'autorité militaire, sous réserve que le concessionnaire routier s'engage à fournir les véhicules nécessaires aux transports d'un maximum de 100 hommes sur simple préavis de 2 heures. Cet engagement devra figurer à la convention signée par le concessionnaire routier, l'hypothèse ci-dessus se justifiant en particulier pour les transports de G.
de l'Intérieur. Transports avant la mobilisation. — Il y a lieu de considérer trois ordres de grandeur dans ces transports. 1° Transports d'isolés ou de petits détachements sans chevaux ni matériel (gardes républicains mobiles, permissionnaires, gardes, équipes d'ouvriers ou détachements d'entretien) ; 2° Transports de détachements supérieurs à 1100 hommes (sans chevaux ni matériel) ou inférieurs à ces effectifs mais avec chevaux et matériel ; 3° Enfin, transports de détachements importants et en particulier transports de couverture. Dans le cas des transports de la 1° catégorie, la substitution d'autocars à l'exploitation actuelle ne soulève pas d'objection de la part de l'autorité militaire, sous réserve que le concessionnaire routier s'engage à fournir les véhicules nécessaires aux transports d'un maximum de 100 hommes sur simple préavis de 2 heures. Cet engagement devra figurer à la convention signée par le concessionnaire routier, l'hypothèse ci-dessus se justifiant en particulier pour les transports de G. R. V. Par ailleurs, il demeure entendu que, par application des prescriptions de la circulaire ministérielle du 18 août 1936, les militaires des armées de terre ou de l'air et les marins en uniforme, bénéficieront d'une "réduction de 50 %". La 2° catégorie de transports ne paraît pas pouvoir être effectuée par des camions ou des autocars et il faudra que la Compagnie soit à même de fournir sur simple préavis de 6 heures les rames ou trains que l'autorité militaire pourrait lui demander. En ce qui concerne les transports de couverture, il ne peut être question de les faire effectuer autrement que par voie ferrée. Le chemin de fer devra donc être en mesure de reprendre les transports prévus au plan de couverture dans les conditions actuelles, sans qu'il soit tenu compte des substitutions autocars ou camions qui auraient pu être effectuées. La Compagnie devra s'engager dans ce sens par écrit. Je conclus donc : quand le trafic voyageurs seul sera supprimé, l'autorité militaire ne fera pas d'objection, sous réserve que l'exploitant routier puisse fournir dans les 2 heures qui suivront l'avis, un transport pouvant atteindre 100 hommes avec fusils et équipement (cette clause figurera au texte de la
effectuée par des camions ou des autocars et il faudra que la Compagnie soit à même de fournir sur simple préavis de 6 heures les rames ou trains que l'autorité militaire pourrait lui demander. En ce qui concerne les transports de couverture, il ne peut être question de les faire effectuer autrement que par voie ferrée. Le chemin de fer devra donc être en mesure de reprendre les transports prévus au plan de couverture dans les conditions actuelles, sans qu'il soit tenu compte des substitutions autocars ou camions qui auraient pu être effectuées. La Compagnie devra s'engager dans ce sens par écrit. Je conclus donc : quand le trafic voyageurs seul sera supprimé, l'autorité militaire ne fera pas d'objection, sous réserve que l'exploitant routier puisse fournir dans les 2 heures qui suivront l'avis, un transport pouvant atteindre 100 hommes avec fusils et équipement (cette clause figurera au texte de la convention), et que le chemin de fer soit en mesure de fournir sur simple préavis de 6 heures, tous autres transports qui pourraient lui être demandés. Quand la suppression complète du trafic aura été envisagée, le chemin de fer devra être en mesure, si la voie est utilisée pour la mobilisation ou la concentration, d'y effectuer des transports dans les conditions de densité et de vitesse actuellement prévues. M. Robert Simon, au nom de la T. R. E. C. prend l'engagement de transporter, même avant l'expiration d'un préavis de 2 heures, les détachements sans chevaux ni matériel, dont l'effectif est égal ou inférieur à 100 hommes. Il précise que déjà sa Société a assuré des transports de gendarmes et de gardes mobiles dans un délai beaucoup plus court. TRAVAUX PUBLICS 71 M. le Dr Perfetti demande ce qu'on entend par transport de militaires isolés — en temps de paix — et en période de mobilisation. M. le Capitaine Rumilly expose qu'il s'agit, en temps de paix, de militaires permissionnaires du dépôt de Montier-en-Der et du Parc de St-Eulien qui se rendent le dimanche dans leurs familles en empruntant le chemin de fer et qui paient actuellement 1/4 de place. Il
mobilisation ou la concentration, d'y effectuer des transports dans les conditions de densité et de vitesse actuellement prévues. M. Robert Simon, au nom de la T. R. E. C. prend l'engagement de transporter, même avant l'expiration d'un préavis de 2 heures, les détachements sans chevaux ni matériel, dont l'effectif est égal ou inférieur à 100 hommes. Il précise que déjà sa Société a assuré des transports de gendarmes et de gardes mobiles dans un délai beaucoup plus court. TRAVAUX PUBLICS 71 M. le Dr Perfetti demande ce qu'on entend par transport de militaires isolés — en temps de paix — et en période de mobilisation. M. le Capitaine Rumilly expose qu'il s'agit, en temps de paix, de militaires permissionnaires du dépôt de Montier-en-Der et du Parc de St-Eulien qui se rendent le dimanche dans leurs familles en empruntant le chemin de fer et qui paient actuellement 1/4 de place. Il n'entend pas que ces militaires, en empruntant le service d'autocars de remplacement, soient préférés à d'autres voyageurs payant place entière. Pour la mobilisation d'autres dispositions sont prévues par un plan général. M. Defforges complète l'exposé de M. le Capitaine Rumilly en déclarant qu'en cas de mobilisation, les autobus peuvent eux-mêmes être réquisitionnés et que, comme la Compagnie des chemins de fer de l'Est, la T. R. E. C. ne peut prévoir actuellement dans quelles conditions le transport des isolés sera assuré. M. le Capitaine Rumilly rappelle que la mobilisation fait partie d'un plan spécial qui tient compte des aléas signalés par M. Defforges. M. le Dr Perfetti demande si le projet dont il s'agit a reçu l'accord du département de l'Aube qui est intéressé dans une plus grande proportion que celui de la Haute-Marne. M. Defforges donne tous apaisements à ce sujet à M. le Dr Perfetti en l'informant que le C. T. D. de l'Aube a donné un accord sans réserve au projet qui sera soumis au Conseil Général de ce département lors de sa prochaine session. Il demande que le Conseil Général de la Haute-Marne en soit également saisi lors de sa prochaine session. 72 CHAPITRE II M.
être réquisitionnés et que, comme la Compagnie des chemins de fer de l'Est, la T. R. E. C. ne peut prévoir actuellement dans quelles conditions le transport des isolés sera assuré. M. le Capitaine Rumilly rappelle que la mobilisation fait partie d'un plan spécial qui tient compte des aléas signalés par M. Defforges. M. le Dr Perfetti demande si le projet dont il s'agit a reçu l'accord du département de l'Aube qui est intéressé dans une plus grande proportion que celui de la Haute-Marne. M. Defforges donne tous apaisements à ce sujet à M. le Dr Perfetti en l'informant que le C. T. D. de l'Aube a donné un accord sans réserve au projet qui sera soumis au Conseil Général de ce département lors de sa prochaine session. Il demande que le Conseil Général de la Haute-Marne en soit également saisi lors de sa prochaine session. 72 CHAPITRE II M. le Secrétaire Général lui en donne l'assurance. À la demande de M. Cassez, M. le Capitaine Rumilly fait connaître que, l'autorité militaire est complètement d'accord sur le projet tel qu'il est présenté par la Compagnie des chemins de fer de l'Est. Les dispositions de ce projet donnent toute satisfaction aux Ministères qu'il représente. Il demeure entendu que la ligne de chemin de fer sera toujours maintenue en état d'exploitation pour le cas de mobilisation, ou, en temps de paix, de mouvement de troupes importants nécessitant la formation de trains. M. Defforges signale à ce propos que la Compagnie des chemins de fer de l'Est continuera à assurer l'entretien de cette ligne qui, en cas d'obstruction de la ligne Paris-Strasbourg est utilisée comme voie de déviation. M. Cassez désire savoir si l'économie résultant de la substitution de l'exploitation sera suffisante, pour permettre l'entretien de la voie. M. Defforges répond que la Compagnie de l'Est escompte une économie de 850.000 francs dans cette évaluation, il n'a pas été tenu compte d'économies à réaliser sur les frais d'entretien de la voie qui devra être maintenue en état pour assurer les transports de marchandises et certains transports exceptionnels de voyageurs, notamment dans le cas
Ministères qu'il représente. Il demeure entendu que la ligne de chemin de fer sera toujours maintenue en état d'exploitation pour le cas de mobilisation, ou, en temps de paix, de mouvement de troupes importants nécessitant la formation de trains. M. Defforges signale à ce propos que la Compagnie des chemins de fer de l'Est continuera à assurer l'entretien de cette ligne qui, en cas d'obstruction de la ligne Paris-Strasbourg est utilisée comme voie de déviation. M. Cassez désire savoir si l'économie résultant de la substitution de l'exploitation sera suffisante, pour permettre l'entretien de la voie. M. Defforges répond que la Compagnie de l'Est escompte une économie de 850.000 francs dans cette évaluation, il n'a pas été tenu compte d'économies à réaliser sur les frais d'entretien de la voie qui devra être maintenue en état pour assurer les transports de marchandises et certains transports exceptionnels de voyageurs, notamment dans le cas qui vient d'être signalé. D'autre part, il n'a pas été tenu compte de l'économie pouvant résulter de la suppression de quelques agents. Le chiffre indiqué plus haut est donc un minimum. M. le Dr Perfetti demande si la Société routière en tirera par ses propres moyens, ou si elle sollicitera l'aide financière des collectivités intéressées. M. Robert Simon déclare que sa Société exploitera librement le réseau routier de remplacement, mais que si elle se trouve en difficultés, l'État aurait à choisir entre la suppression du service par route et une aide financière qui, en tout cas, ne peut pas être supérieure à l'économie envisagée. Il ajoute que les frais d'exploitation des lignes de remplacement ne s'élèveront qu'à 350.000 francs. En supposant que les recettes soient nulles, hypothèse évidemment absurde, l'économie serait encore de 500.000 francs. M. Defforges fait observer d'ailleurs que l'exploitation envisagée n'est qu'un essai auquel il peut être mis un terme à tout moment. M. Petiet, au nom de la Sous-Commission de voyageurs donne son accord au projet présenté par la Compagnie des chemins de fer de l'Est et la T. R. E. C. M. le Directeur des P. T. T. présente quelques observations au sujet de l'horaire
l'aide financière des collectivités intéressées. M. Robert Simon déclare que sa Société exploitera librement le réseau routier de remplacement, mais que si elle se trouve en difficultés, l'État aurait à choisir entre la suppression du service par route et une aide financière qui, en tout cas, ne peut pas être supérieure à l'économie envisagée. Il ajoute que les frais d'exploitation des lignes de remplacement ne s'élèveront qu'à 350.000 francs. En supposant que les recettes soient nulles, hypothèse évidemment absurde, l'économie serait encore de 500.000 francs. M. Defforges fait observer d'ailleurs que l'exploitation envisagée n'est qu'un essai auquel il peut être mis un terme à tout moment. M. Petiet, au nom de la Sous-Commission de voyageurs donne son accord au projet présenté par la Compagnie des chemins de fer de l'Est et la T. R. E. C. M. le Directeur des P. T. T. présente quelques observations au sujet de l'horaire tel qu'il est prévu. Il désirerait notamment que la desserte matinale de Montier-en-Der se fasse une demi-heure plus tôt, de façon à assurer la distribution du courrier en respectant l'horaire actuel. Bien que sur une vingtaine de kilomètres le service prévu concurrence le circuit de poste automobile rural de la région de Montier-en-Der, M. le Directeur des Postes ne s'oppose pas à l'exploitation telle qu'elle est envisagée. M. Robert Simon s'offre à envisager des mesures pour donner satisfaction en ce qui concerne la desserte de Montier-en-Der, telle que l'a demandée M. le Directeur des P. T. T. mais il indique qu'il est tenu d'assurer certaines correspondances tant à Troyes qu'à Saint-Dizier. M. Defforges ajoute que le projet ne nuit en rien aux relations directes entre Strasbourg, Nancy, St-Dizier et Troyes qui sont déjà assurées par autorails directs entre Vitry-le-François et Brienne. M. Robert Simon propose d'apporter une légère modification à l'itinéraire des services de remplacement. Si pour suivre le plus exactement possible le trajet de la ligne de chemin de fer, l'itinéraire devait emprunter le chemin de fer n° 74, les autobus devraient suivre un trajet ruineux sur une route en état médiocre. Si au contraire le service empruntait la
région de Montier-en-Der, M. le Directeur des Postes ne s'oppose pas à l'exploitation telle qu'elle est envisagée. M. Robert Simon s'offre à envisager des mesures pour donner satisfaction en ce qui concerne la desserte de Montier-en-Der, telle que l'a demandée M. le Directeur des P. T. T. mais il indique qu'il est tenu d'assurer certaines correspondances tant à Troyes qu'à Saint-Dizier. M. Defforges ajoute que le projet ne nuit en rien aux relations directes entre Strasbourg, Nancy, St-Dizier et Troyes qui sont déjà assurées par autorails directs entre Vitry-le-François et Brienne. M. Robert Simon propose d'apporter une légère modification à l'itinéraire des services de remplacement. Si pour suivre le plus exactement possible le trajet de la ligne de chemin de fer, l'itinéraire devait emprunter le chemin de fer n° 74, les autobus devraient suivre un trajet ruineux sur une route en état médiocre. Si au contraire le service empruntait la route nationale, par Louze et Eppeville, le service pourrait être accéléré et il desservirait des communes plus importantes. Evidemment Longeville serait un peu désavantagée, mais il ne faut pas oublier que la gare de Longeville se trouvait à une certaine distance de cette commune et que le trajet à faire pour prendre l'autobus à Louze ne serait guère plus important. M. le Secrétaire Général informe l'assemblée que cette modification suggérée par la T. R. E. C. a recueilli l'adhésion du Comité des Transports de voyageurs. Après une discussion à laquelle prennent part MM. Cassez et le Dr Perfetti, M. le Secrétaire Général demande à M. le Directeur des Postes s'il lui paraît possible d'envisager la desserte de Longeville par le circuit de poste automobile rurale de Montier-en-Der. Monsieur Evrard répond qu'il mettra à l'étude cette question mais il pense pouvoir donner une réponse affirmative. Sous cette réserve et celle d'un changement d'itinéraire accepté par la T. R. E. C. entre Moeslains et St-Dizier pour que sur le tronçon de ligne le service ne concurrence pas les autobus bragards, le Comité Technique donne à l'unanimité un avis favorable au projet présenté par la Compagnie des chemins de fer de l'Est. M.
pour prendre l'autobus à Louze ne serait guère plus important. M. le Secrétaire Général informe l'assemblée que cette modification suggérée par la T. R. E. C. a recueilli l'adhésion du Comité des Transports de voyageurs. Après une discussion à laquelle prennent part MM. Cassez et le Dr Perfetti, M. le Secrétaire Général demande à M. le Directeur des Postes s'il lui paraît possible d'envisager la desserte de Longeville par le circuit de poste automobile rurale de Montier-en-Der. Monsieur Evrard répond qu'il mettra à l'étude cette question mais il pense pouvoir donner une réponse affirmative. Sous cette réserve et celle d'un changement d'itinéraire accepté par la T. R. E. C. entre Moeslains et St-Dizier pour que sur le tronçon de ligne le service ne concurrence pas les autobus bragards, le Comité Technique donne à l'unanimité un avis favorable au projet présenté par la Compagnie des chemins de fer de l'Est. M. Cassez demande si le remplacement d'autres lignes de chemin de fer est prévu. M. Defforges lui répond que le plan de voyageurs établi par le C. T. D. n'a plus sa raison d'être parce que la coordination des transports de voyageurs s'effectuera dorénavant ligne par ligne. Création d'un circuit téléphonique entre la région de Juzennecourt et Chaumont Au cours de votre session de novembre 1937, vous avez émis le vœu qu'un nouveau circuit téléphonique soit créé entre Juzennecourt et Chaumont afin de décongestionner le service et d'obtenir un acheminement plus rapide des communications. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau la lettre en date du 12 avril 1937 par laquelle M. le Directeur des Postes à qui j'ai adressé ce vœu, demande que le département s'engage à avancer la somme de 45.000 francs nécessaire pour l'établissement du circuit envisagé. Cette somme sera remboursée sans intérêt au moyen du produit des communications échangées par l'intermédiaire du circuit dont il s'agit. Le crédit nécessaire devrait être inscrit au budget départemental. Électricité Électrification des écartements Subventions à diverses collectivités Au cours de votre dernière session, vous avez décidé d'ajourner l'examen des demandes de subventions présentées par les syndicats d'électrification de la région langroise