jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Eaux et Forêts Vente des produits forestiers Par dépêche du 17 novembre dernier, jointe au dossier, M. le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture attire mon attention sur la mévente qui frappe actuellement nos produits forestiers. Pour remédier à cette crise, il préconise l'emploi des carburants forestiers dans les services de transports en commun exploités par les départements. Je vous serais obligé de vouloir bien me donner votre avis à ce sujet. dans le canton de Delion En voici séance du 16 novembre dernier, vous avez demandé, sur ma proposition, que le Comité de Coordination des Transports soit entendu par votre Assemblée au sujet de l'organisation de la Poste Automobile Rurale dans le Canton de Delion. J'ai l'honneur de vous faire connaître que j'ai convoqué M. Ortbieb, Secrétaire dudit Comité qui se tiendra à votre disposition dès la présente session. Ligue Maritime et Coloniale Française Demande de Subvention Par lettre du 2 novembre 1936, joint au dossier, M. le Président de la Ligue Maritime et Coloniale Française expose l'utilité de ce groupement pour le commerce extérieur français et sollicite de la part de votre Assemblée une subvention destinée à son développement. Je vous serais obligé de vouloir bien statuer à ce sujet et éventuellement ouvrir le crédit nécessaire. AFFAIRES, DIVERSES 49g Fédération des Syndicats d'Étangs du Haut-Rhin, du Territoire de Belfort et des Régions Limitrophes Demande de Subvention Par lettre du 16 novembre 1936, joint au dossier, le Président de la Fédération des Syndicats d'Étangs du Haut-Rhin, du Territoire de Belfort et des Régions limitrophes fait connaître que les otaria sont loin d'avoir cessé d'infester notre contrée. Il a été en effet consigné 4272 dépouilles dans les procès-verbaux dressés. Dans ces conditions, il sera difficile à cette Fédération de continuer à payer les captures comme elle le faisait auparavant et elle a été amenée à prendre des mesures d'abaissement du taux de la prime payée aux piégeurs. Etant donné ce qui précède, le Président de la Fédération des Syndicats d'Étangs du Haut-Rhin, du Territoire de Belfort et des Régions limitrophes sollicite une subvention de la part de votre Assemblée en faveur de
et éventuellement ouvrir le crédit nécessaire. AFFAIRES, DIVERSES 49g Fédération des Syndicats d'Étangs du Haut-Rhin, du Territoire de Belfort et des Régions Limitrophes Demande de Subvention Par lettre du 16 novembre 1936, joint au dossier, le Président de la Fédération des Syndicats d'Étangs du Haut-Rhin, du Territoire de Belfort et des Régions limitrophes fait connaître que les otaria sont loin d'avoir cessé d'infester notre contrée. Il a été en effet consigné 4272 dépouilles dans les procès-verbaux dressés. Dans ces conditions, il sera difficile à cette Fédération de continuer à payer les captures comme elle le faisait auparavant et elle a été amenée à prendre des mesures d'abaissement du taux de la prime payée aux piégeurs. Etant donné ce qui précède, le Président de la Fédération des Syndicats d'Étangs du Haut-Rhin, du Territoire de Belfort et des Régions limitrophes sollicite une subvention de la part de votre Assemblée en faveur de son groupement. Je vous serais obligé de vouloir bien statuer à ce sujet. 500 ANNEXE Œuvre de la Protection de l'Enfance Demande de Subvention Par lettre du 14 novembre 1936, jointe au dossier, Mme J. Rouet, au nom de l'Œuvre de la Protection de l'Enfance, sollicite le renouvellement de la subvention de 500 francs que votre Assemblée lui alloue annuellement. Vous voudrez bien trouver également joints au dossier les résultats financiers de l'Exercice 1935. Je vous serais obligé de vouloir bien statuer à ce sujet. Association Amicale des Anciens Élèves du Faubourg des Vosges à Belfort Demande de Subvention Dans sa séance du 5 novembre 1935, votre Assemblée a maintenu la subvention de 450 fr. que le Département alloue annuellement à l'Association Amicale des Anciens Élèves des Écoles du Faubourg des Vosges. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien envisager la possibilité de renouveler la subvention de cette Association. Deuxième Session ordinaire de 1936 PROCÈS VERBAUX des Délibérations TERRITOIRE DE BELFORT CONSEIL GÉNÉRAL Deuxième Session ordinaire de 1936 SEANCE DU 16 NOVEMBRE 1936 PRÉSIDENCE DE M. KLOPFENSTEIN, DOYEN D'ÂGE SECRÉTAIRE : M. DREYFUS-SCHMIDT Conformément aux dispositions du décret du 13 août 1936, le Conseil Général s'est réuni au lieu
subvention de 500 francs que votre Assemblée lui alloue annuellement. Vous voudrez bien trouver également joints au dossier les résultats financiers de l'Exercice 1935. Je vous serais obligé de vouloir bien statuer à ce sujet. Association Amicale des Anciens Élèves du Faubourg des Vosges à Belfort Demande de Subvention Dans sa séance du 5 novembre 1935, votre Assemblée a maintenu la subvention de 450 fr. que le Département alloue annuellement à l'Association Amicale des Anciens Élèves des Écoles du Faubourg des Vosges. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien envisager la possibilité de renouveler la subvention de cette Association. Deuxième Session ordinaire de 1936 PROCÈS VERBAUX des Délibérations TERRITOIRE DE BELFORT CONSEIL GÉNÉRAL Deuxième Session ordinaire de 1936 SEANCE DU 16 NOVEMBRE 1936 PRÉSIDENCE DE M. KLOPFENSTEIN, DOYEN D'ÂGE SECRÉTAIRE : M. DREYFUS-SCHMIDT Conformément aux dispositions du décret du 13 août 1936, le Conseil Général s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances le lundi 16 novembre 1936, à dix heures. Etaient présents : MM. Lardier, président, Viellard et Jaminet, vice-présidents, Perrol, secrétaire, Baudin, Bourquard, Dreyfus-Schmidt, Klopfenstein et Rassinier. M. le Préfet assiste à la séance et dépose sur le bureau les dossiers des affaires soumises aux délibérations de l'Assemblée. 504 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS M. Klopfenstein assure la présidence de l'Assemblée en qualité de doyen d'âge. M. Dreyfus-Schmidt remplit les fonctions de secrétaire. M. Klopfenstein déclare la session ouverte et prononce l'allocution suivante : « Messieurs et Dames Collègues, « Devant le privilège si souvent désagréable de l'âge, l'honneur d'inaugurer les travaux de cette nouvelle session, j'entends ne point trop retarder par cette allocution rituelle, l'examen des dossiers qui nous sont soumis par M. le Préfet. « Je voudrais cependant, ne fut-ce que pour fixer à cet examen des règles sur lesquelles nous serons je crois aisément d'accord, je voudrais souligner rapidement la persistante gravité de la crise qui pèse sur la France comme sur tous les autres pays. « Dans le domaine international, le conflit d'idéologies, peut-être moins contradictoires que ne le laissent entendre ceux qui les exploitent, tend à créer deux blocs entre lesquels, si on les
l'Assemblée. 504 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS M. Klopfenstein assure la présidence de l'Assemblée en qualité de doyen d'âge. M. Dreyfus-Schmidt remplit les fonctions de secrétaire. M. Klopfenstein déclare la session ouverte et prononce l'allocution suivante : « Messieurs et Dames Collègues, « Devant le privilège si souvent désagréable de l'âge, l'honneur d'inaugurer les travaux de cette nouvelle session, j'entends ne point trop retarder par cette allocution rituelle, l'examen des dossiers qui nous sont soumis par M. le Préfet. « Je voudrais cependant, ne fut-ce que pour fixer à cet examen des règles sur lesquelles nous serons je crois aisément d'accord, je voudrais souligner rapidement la persistante gravité de la crise qui pèse sur la France comme sur tous les autres pays. « Dans le domaine international, le conflit d'idéologies, peut-être moins contradictoires que ne le laissent entendre ceux qui les exploitent, tend à créer deux blocs entre lesquels, si on les laissait se constituer, il ne pourrait bientôt plus être question que de la force. « Au point de vue intérieur, des idéaux se combattant avec passion, ajoutent par l'âpreté de leurs querelles aux difficultés qui laissent tant de problèmes vitaux sans satisfaisante solution. « Ainsi, s'aggravent réciproquement, les visées impérialistes de certaines nations et à l'intérieur des frontières, les luttes partisanes et les rivalités d'intérêts, créent-elles une situation au redressement de laquelle devraient collaborer tous les citoyens de bonne foi et de bon sens. « Laissez-moi tout de suite corriger ce que ces propos pourraient suggérer d'inadmissible pessimisme en affirmant mon entière confiance dans les destinées de mon pays. ((Confidence que fortifie le magnifique effort que impose à l'heure actuelle la France. « En effet de grandes réformes — dont la plupart ont été votées à la quasi unanimité du Parlement — viennent d'être accomplies : réformes qui transforment le sort des classes laborieuses en faveur desquelles, nul ne le contestera, des améliorations profondes auraient dû depuis longtemps être consenties. Ces réformes auront leur plein effet, leur rendement maximum si, faisant taire les égoïsmes et les surenchères, les impatiences et les incompréhensions, chacun consacre à leur application, une constante volonté
de certaines nations et à l'intérieur des frontières, les luttes partisanes et les rivalités d'intérêts, créent-elles une situation au redressement de laquelle devraient collaborer tous les citoyens de bonne foi et de bon sens. « Laissez-moi tout de suite corriger ce que ces propos pourraient suggérer d'inadmissible pessimisme en affirmant mon entière confiance dans les destinées de mon pays. ((Confidence que fortifie le magnifique effort que impose à l'heure actuelle la France. « En effet de grandes réformes — dont la plupart ont été votées à la quasi unanimité du Parlement — viennent d'être accomplies : réformes qui transforment le sort des classes laborieuses en faveur desquelles, nul ne le contestera, des améliorations profondes auraient dû depuis longtemps être consenties. Ces réformes auront leur plein effet, leur rendement maximum si, faisant taire les égoïsmes et les surenchères, les impatiences et les incompréhensions, chacun consacre à leur application, une constante volonté d'ordre et de justice, le respect attentif des engagements pris, des disciplines nécessaires, des libertés auxquelles nous sommes et resterons tous attachés. « Et de même, alors que les complications de la vie moderne, jointes aux conséquences des bouleversements économiques, dont la guerre est sans doute la cause principale, rendent de plus en plus délicate, la gestion des finances publiques, l'administration des diverses collectivités, doit-on et peut-on attendre d'une adaptation prudente des dépenses aux recettes, de la fin des gaspillages, d'une utilisation DES DÉLIBÉRATIONS Inscription plus rationnelle de toutes les ressources nationales, un renouveau non certes de prospérité plus illusoire que réelle, mais de force, de quiétude, d'harmonie, pour l'ensemble de nos compatriotes, pour le pays tout entier ? « Discipline, justice, ordre, liberté, hardiesse dans les desseins, prudence dans les réalisations, tels sont mes chers Collègues les principes qui me paraissent s'imposer à cette heure à la fois pour assurer en dépit des factieux et des partisans de la violence, l'indispensable paix intérieure et, en dépit des perturbateurs internationaux, la paix extérieure, nécessaire non seulement aux progrès, mais au maintien de l'actuelle civilisation. « Ni abdication ni provocation. Ni guerre civile, ni guerre étrangère. Ni l'abominable tragédie que vit
de plus en plus délicate, la gestion des finances publiques, l'administration des diverses collectivités, doit-on et peut-on attendre d'une adaptation prudente des dépenses aux recettes, de la fin des gaspillages, d'une utilisation DES DÉLIBÉRATIONS Inscription plus rationnelle de toutes les ressources nationales, un renouveau non certes de prospérité plus illusoire que réelle, mais de force, de quiétude, d'harmonie, pour l'ensemble de nos compatriotes, pour le pays tout entier ? « Discipline, justice, ordre, liberté, hardiesse dans les desseins, prudence dans les réalisations, tels sont mes chers Collègues les principes qui me paraissent s'imposer à cette heure à la fois pour assurer en dépit des factieux et des partisans de la violence, l'indispensable paix intérieure et, en dépit des perturbateurs internationaux, la paix extérieure, nécessaire non seulement aux progrès, mais au maintien de l'actuelle civilisation. « Ni abdication ni provocation. Ni guerre civile, ni guerre étrangère. Ni l'abominable tragédie que vit l'Espagne, ni l'oubli que, toujours prête à s'entendre avec tous les peuples, la France doit rester toujours capable de repousser toute agression. « N'est-ce point là tracer un champ assez vaste pour l'action concertée, fraternelle de tous ceux qui veulent qu'il y ait sur la terre moins de fléaux, moins de misères et plus d'humanité. « Je sais que notre devoir de Conseillers Généraux dispose d'un cadre plus restreint. Du moins pouvons-nous pour l'accomplir nous inspirer des principes dont je viens de parler. « Des finances départementales saines, le désir de développer la vitalité des entreprises dont est faite la vie même de notre Territoire, le souci d'épargner aux contribuables des charges nouvelles, la volonté SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 1936 507 de traiter les affaires qui nous sont soumises dans un large esprit de générosité mais aussi dans le respect constant de la stricte équité. « Nous ne ferons ainsi, mes Chers Collègues, que rester fidèles à nous-mêmes, assurés au surplus de bénéficier dans la continuation de notre tâche de l'entier concours de M. le Préfet et de ses collaborateurs. « Messieurs, « Il y a quelques jours nous avons appris la promotion d'un de nos plus distingués chefs de
de misères et plus d'humanité. « Je sais que notre devoir de Conseillers Généraux dispose d'un cadre plus restreint. Du moins pouvons-nous pour l'accomplir nous inspirer des principes dont je viens de parler. « Des finances départementales saines, le désir de développer la vitalité des entreprises dont est faite la vie même de notre Territoire, le souci d'épargner aux contribuables des charges nouvelles, la volonté SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 1936 507 de traiter les affaires qui nous sont soumises dans un large esprit de générosité mais aussi dans le respect constant de la stricte équité. « Nous ne ferons ainsi, mes Chers Collègues, que rester fidèles à nous-mêmes, assurés au surplus de bénéficier dans la continuation de notre tâche de l'entier concours de M. le Préfet et de ses collaborateurs. « Messieurs, « Il y a quelques jours nous avons appris la promotion d'un de nos plus distingués chefs de service, M. Paul Garçon, Inspecteur d'Académie nommé en la même qualité dans les Bouches-du-Rhône. (( Sans vouloir m'arroger des prérogatives qui appartiennent au Président effectif de cette assemblée, qu'il me soit permis de dire, tous les regrets que nous cause le départ de ce fonctionnaire intègre, de haute valeur professionnelle, et dont nous n'avons eu qu'à nous louer par les sept années de collaboration, aux résultats heureux qu'il nous a consacrés. « D'un commerce agréable, d'une modestie qu'égalait son abord si accueillant, M. Paul Garçon dont les sentiments de justice, se sont maintes fois affirmés, s'était acquis les sympathies de tous ceux qui l'approchèrent, de même que celles du corps enseignant qui perd en lui un bon chef et un fervent défenseur de la cause laïque. « J'adresse à M. l'Inspecteur d'Académie Paul Garçon avec l'expression renouvelée des regrets que nous cause son départ, nos félicitations bien vives 503 l'CORRÉCTION-VIABLE DES DÉLIBÉRATIONS pour l'avancement si mérité, dont il est l'objet : nos voeux les meilleurs l'accompagnent, ainsi que sa famille dans sa nouvelle résidence. (Applaudissements). Il est ensuite procédé à l'élection du bureau définitif : Election du Président Votants 9 Bulletins blancs ou nuls » Majorité absolue 5 Ont obtenu
et dont nous n'avons eu qu'à nous louer par les sept années de collaboration, aux résultats heureux qu'il nous a consacrés. « D'un commerce agréable, d'une modestie qu'égalait son abord si accueillant, M. Paul Garçon dont les sentiments de justice, se sont maintes fois affirmés, s'était acquis les sympathies de tous ceux qui l'approchèrent, de même que celles du corps enseignant qui perd en lui un bon chef et un fervent défenseur de la cause laïque. « J'adresse à M. l'Inspecteur d'Académie Paul Garçon avec l'expression renouvelée des regrets que nous cause son départ, nos félicitations bien vives 503 l'CORRÉCTION-VIABLE DES DÉLIBÉRATIONS pour l'avancement si mérité, dont il est l'objet : nos voeux les meilleurs l'accompagnent, ainsi que sa famille dans sa nouvelle résidence. (Applaudissements). Il est ensuite procédé à l'élection du bureau définitif : Election du Président Votants 9 Bulletins blancs ou nuls » Majorité absolue 5 Ont obtenu : M. Lardier . . . 5 M. Klopfenstein 3 M. Baudin . . . 1 M. Lardier est proclamé Président. Election de deux Vice-Présidents Votants 9 Bulletins blancs ou nuls ......... » Majorité absolue 5 Ont obtenu : M. Viellard 5 M. Jaminet 5 M. Baudin 3 M. Klopfenstein 2 M. Rassinier 5 M. Dreyfus-Schmidt 1 SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 1936 509 M. Viellard est proclamé premier Vice-Président et M. Jaminet deuxième Vice-Président. Election d'un Secrétaire Votants 9 Bulletins blancs ou nuls » Majorité absolue , , 5 Ont obtenu : M. Perrot : . . . 5 M. Rassinier 2 M. Klopfenstein. 1 M. Dreyfus-Schmidt 1 M. Perrot est proclamé Secrétaire. Le Président, Le Secrétaire, KLOPFENSTEIN. DREYFUS-SCHMIDT 5lÔ CORRÉCTION DES DÉLIBÉRATIONS PRÉSIDENCE DE M. LARDIER, PRÉSIDENT SECRÉTAIRE : M. PERROT Les mêmes membres sont présents. M. Lardier, Président, prononce le discours suivant : « Monsieur le Préfet, « Messieurs, « Depuis notre dernière session un événement financier important a marqué l'histoire de notre pays : je veux parler de la dévaluation du franc. Je ne veux pas et je n'ai pas à rechercher ici les causes ni le bien fondé de cette mesure financière ; c'est de la
2 M. Rassinier 5 M. Dreyfus-Schmidt 1 SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 1936 509 M. Viellard est proclamé premier Vice-Président et M. Jaminet deuxième Vice-Président. Election d'un Secrétaire Votants 9 Bulletins blancs ou nuls » Majorité absolue , , 5 Ont obtenu : M. Perrot : . . . 5 M. Rassinier 2 M. Klopfenstein. 1 M. Dreyfus-Schmidt 1 M. Perrot est proclamé Secrétaire. Le Président, Le Secrétaire, KLOPFENSTEIN. DREYFUS-SCHMIDT 5lÔ CORRÉCTION DES DÉLIBÉRATIONS PRÉSIDENCE DE M. LARDIER, PRÉSIDENT SECRÉTAIRE : M. PERROT Les mêmes membres sont présents. M. Lardier, Président, prononce le discours suivant : « Monsieur le Préfet, « Messieurs, « Depuis notre dernière session un événement financier important a marqué l'histoire de notre pays : je veux parler de la dévaluation du franc. Je ne veux pas et je n'ai pas à rechercher ici les causes ni le bien fondé de cette mesure financière ; c'est de la compétence d'une autre assemblée. Mais il semble, et j'estime qu'il est nécessaire de le signaler, que cette opération, de laquelle certains attendaient la rénovation économique, n'a pas produit en notre pays ce qui s'était produit ailleurs et ce qu'on était en droit d'espérer, sagement, de cette réforme de notre monnaie. « Dans tous les pays qui ont fait la dévaluation, on a constaté que l'augmentation des prix a toujours été inférieure au coefficient de la dévaluation. Cela se comprend, car le changement de valeur d'une monnaie n'a d'action certaine et proportionnelle que sur les produits importés. Dans la production intéDisoours intéDisoours de M. le Président SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 1936 511 rieure cette action n'est nullement fatale, l'intérêt des capitaux, les salaires ne subissant, par exemple, aucun accroissement ou bien seulement avec un certain retard. « Il n'en est pas de même dans la dévaluation dernière qui a suivi une forte période de hausse due à l'application des nouvelles lois sociales. Rien de comparable entre la dévaluation anglaise dont on a souligné, à l'envi, le succès dans la presse, avec l'opération effectuée chez nous. Il est certain que l'Angleterre, qui, en 1931, a dévalué la livre sterling, a retrouvé, depuis,
« Dans tous les pays qui ont fait la dévaluation, on a constaté que l'augmentation des prix a toujours été inférieure au coefficient de la dévaluation. Cela se comprend, car le changement de valeur d'une monnaie n'a d'action certaine et proportionnelle que sur les produits importés. Dans la production intéDisoours intéDisoours de M. le Président SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 1936 511 rieure cette action n'est nullement fatale, l'intérêt des capitaux, les salaires ne subissant, par exemple, aucun accroissement ou bien seulement avec un certain retard. « Il n'en est pas de même dans la dévaluation dernière qui a suivi une forte période de hausse due à l'application des nouvelles lois sociales. Rien de comparable entre la dévaluation anglaise dont on a souligné, à l'envi, le succès dans la presse, avec l'opération effectuée chez nous. Il est certain que l'Angleterre, qui, en 1931, a dévalué la livre sterling, a retrouvé, depuis, la prospérité économique. L'opération a parfaitement réussi. Mais pourquoi ? C'est parce que, comme l'écrivait M. Georges Bonnet ces jours derniers, le Chancelier de l'Echiquier poursuit, depuis 1931 et sans relâche une politique sévère d'économies, assurant un équilibre strict du budget, continuant l'amortissement de la dette jusqu'à 50 millions de livres, et cela souvent au prix des sacrifices les plus lourds. « L'expérience belge nous donne les mêmes enseignements. Ma loi sera l'équilibre budgétaire », déclarait M. le Man, ministre socialiste, le jour où il dévaluait le Franc Belge. « Dans ces deux pays, où l'opération a réussi à ramener la prospérité économique et, partant, du Trésor public, la dévaluation a été accompagnée d'une déflation des prix alors que, chez nous elle s'accompagne d'une inflation. Cette situation que nous constatons et qui s'aggravera encore lors de l'application de la semaine de quarante heures, application prochaine, doit nous inciter à une grande prudence, au moment où nous allons préparer le budget de 1937. La prudence ! mais, n'est-elle pas de règle dans cette Assemblée, me clarez-vous ? Oui, mes chers collègues, la prudence a toujours été de règle avec les principes d'économie des deniers publics dans notre Assemblée, mais, devant une