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FEMININE. But: différer tous projets, promouvoir et gérer tous organismes destinés à améliorer le sort des employés des industries agricoles. Siège: 4, rue de Brest, Landerneau. Juillet 1947. Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne. LES JEUNES COMÉDIENS DIGI TOULOUSE. But: grouper les jeunes amateurs de théâtre. Siège social: 11, cité Nicole, Toulouse. 14 juillet 1947. Déclaration à la sous-préfecture de Guingamp. LE CERCLE THEATRAL. But: pratique du théâtre. Siège: salle d'armes, 1, place du Centre, Guingamp. 15 Septembre 1947. Déclaration à la préfecture du Cantal. COMITÉ POUR L'ÉCOLE LIBRE DE LA PAROISSE DE CASSANIÈRES. But: création et administration des écoles catholiques de la paroisse de Cassanieres et des œuvres annexes et complémentaires. Siège social: au presbytère. Cassanieres (Cantal). 25 septembre 1947. Déclaration à la sous-préfecture de Toulon. UNION DES VETERANS. But: 1° défendre les droits acquis par les anciens combattants; 2° défendre les droits acquis par les pupilles de la république; défendre les droits acquis par les veuves et ascendants des tués, disparus et prisonniers. Siège: 100, rue Lafayette, Toulon. 27 septembre 1947. Déclaration à la préfecture du Rhône. AMICALE ROUBAIX SAINT-LAURENT-DE CHAMROUSSE. But: sport boules. Siège: hôtel Fave, 32, boulevard de la Tour-de-Ville. 3 octobre 1955. Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Flour (Cantal). COMITÉ DES ÉCOLES DE SAINT-SATURNIN ET DIENNE (Cantal). But: création et administration des écoles catholiques de la paroisse de Saint-Saturnin et des œuvres annexes et complémentaires. Siège social: au presbytère, Saint-Saturnin (Cantal). 3 octobre 1955. Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Flour. COMITÉ DE L'ÉCOLE DE DIENNE. But: création et administration de l'école catholique de la paroisse de Diègne et des œuvres annexes et complémentaires de toutes lalutés. Siège social: à Diègne. 10 octobre 1955. Déclaration à la préfecture du Rhône. UNION SPORTIVE DE VAULX-EN-VELLE. But: éducation physique et morale de la jeunesse. Siège: cité T. A. S. E., Vaulx-en-Véligne (Rhône). 10 octobre 1955. Déclaration à la préfecture de la Creuse. SOCIÉTÉ SCOLAIRE FORESTIÈRE DE PAULTUÇ. But: le développement de la culture agricole, le reboisement et l'instruction pratique des élèves du cours post-scolaire agricole. Siège social: école de Pauthieu. 11 octobre 1955. Déclaration à la préfecture
la sous-préfecture de Saint-Flour (Cantal). COMITÉ DES ÉCOLES DE SAINT-SATURNIN ET DIENNE (Cantal). But: création et administration des écoles catholiques de la paroisse de Saint-Saturnin et des œuvres annexes et complémentaires. Siège social: au presbytère, Saint-Saturnin (Cantal). 3 octobre 1955. Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Flour. COMITÉ DE L'ÉCOLE DE DIENNE. But: création et administration de l'école catholique de la paroisse de Diègne et des œuvres annexes et complémentaires de toutes lalutés. Siège social: à Diègne. 10 octobre 1955. Déclaration à la préfecture du Rhône. UNION SPORTIVE DE VAULX-EN-VELLE. But: éducation physique et morale de la jeunesse. Siège: cité T. A. S. E., Vaulx-en-Véligne (Rhône). 10 octobre 1955. Déclaration à la préfecture de la Creuse. SOCIÉTÉ SCOLAIRE FORESTIÈRE DE PAULTUÇ. But: le développement de la culture agricole, le reboisement et l'instruction pratique des élèves du cours post-scolaire agricole. Siège social: école de Pauthieu. 11 octobre 1955. Déclaration à la préfecture de police. CONSEIL DE PRÉSENTATION DES JUIFS DE FRANCE (C. H. J. F.). But: présenter tant devant les organismes nationaux que sur le terrain international les revendications des juifs et aboutir à la réintégration des juifs dans leurs droits civiques et concitoyens. Siège social: 17, rue Saint-Georges, Paris. 12 octobre 1955. Déclaration à la préfecture de police. LES COMBATTANTS VOLONTAIRE DES PATRIES FRANÇAISES EN L'INTÉRIEUR. But: grouper tous ceux qui ont fait preuve d'une activité volontaire destinée à préparer la libération du territoire pendant la clandestinité, ou qui, incorporés dans une formation F. F. I., seront reconnus avoir pris part à des combats ou à une action culminant par le sacrifice de leur vie. Siège social: 9, rue de la Rigault, Paris. 12 octobre 1955. Déclaration à la préfecture de police. LA COMMUNAUTE LIBRE DE CLAMART. But: société récréative et de loisirs. Siège social: 11, rue Jeanne-d'Arc, Clamart-sous-Daguerr (Seine). 10 octobre 1955. Déclaration à la préfecture de police, L'UNION SOCIALE DES RETRAIÉES. But: création d'œuvres sociales. Siège social: 5, rue Victor-Hugo, Boulogne-Colombes. 13 octobre 1955. Déclaration à la sous-préfecture de Fontenay-le-Comte. NOUS L'AVONS FAIT. But: aide matérielle et morale, aux victimes de la Gestapo. Siège social: mairie de Fontenay-le-Comte (Vendée).
1955. Déclaration à la préfecture de police. LES COMBATTANTS VOLONTAIRE DES PATRIES FRANÇAISES EN L'INTÉRIEUR. But: grouper tous ceux qui ont fait preuve d'une activité volontaire destinée à préparer la libération du territoire pendant la clandestinité, ou qui, incorporés dans une formation F. F. I., seront reconnus avoir pris part à des combats ou à une action culminant par le sacrifice de leur vie. Siège social: 9, rue de la Rigault, Paris. 12 octobre 1955. Déclaration à la préfecture de police. LA COMMUNAUTE LIBRE DE CLAMART. But: société récréative et de loisirs. Siège social: 11, rue Jeanne-d'Arc, Clamart-sous-Daguerr (Seine). 10 octobre 1955. Déclaration à la préfecture de police, L'UNION SOCIALE DES RETRAIÉES. But: création d'œuvres sociales. Siège social: 5, rue Victor-Hugo, Boulogne-Colombes. 13 octobre 1955. Déclaration à la sous-préfecture de Fontenay-le-Comte. NOUS L'AVONS FAIT. But: aide matérielle et morale, aux victimes de la Gestapo. Siège social: mairie de Fontenay-le-Comte (Vendée). 13 octobre 1955. Déclaration à la sous-préfecture de Mauriac. COMITÉ DES RECREATIONNES. But: administration. Siège social: à Bylis. 19 octobre 1955. Déclaration à la préfecture de police. COMITÉ AIDE AUX SINISTRÉS ET AUX MILICES D'AGENTS ET EMPLOYÉS HURTÉS DANS LES PATRIES FRANÇAISES EN L'INTÉRIEUR, TOMBÉS DANS LA LIBÉRATION DE PARIS. But: aider, par des secours en espèces et en nature, les agents et employés de l'administration générale de l'atutrice publique sinistrés au cours des bombardements aériens, ainsi que les familles d'agents et employés qui, engagés dans le R. S. F. I., ont trouvé la mort au cours des journées insurrectionnelles. Siège social: 27, rue Victoria, Paris (16e). 19 octobre 1955. Déclaration à la préfecture de police. CHAMPIONNAT ATHLÉTISME. But: pratique de l'athlétisme, la lutte, la boxe, le football, le handball, le rugby, le tennis de table, le ping-pong, les boules et obligatoirement l'animation physique. Siège social: maison de la faune, à Champagne-sur-Marne (Seine). 23 octobre 1955. Déclaration à la sous-préfecture d'Argentan. SYNDICAT DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES SINISTRÉS DE LA COMMUNAUTÉ DE MONTREUIL-BUBERVILLE-ORNE-ROUEN. But: défendre les intérêts des sinistrés. Siège social: chez le sidéal, M. Gardie, Ménil-Hubert-sur-Orne. 25 octobre 1955. Déclaration à la préfecture du Rhône. RASSEMBLEMENT NATIONAL DES ANCIENS
But: aider, par des secours en espèces et en nature, les agents et employés de l'administration générale de l'atutrice publique sinistrés au cours des bombardements aériens, ainsi que les familles d'agents et employés qui, engagés dans le R. S. F. I., ont trouvé la mort au cours des journées insurrectionnelles. Siège social: 27, rue Victoria, Paris (16e). 19 octobre 1955. Déclaration à la préfecture de police. CHAMPIONNAT ATHLÉTISME. But: pratique de l'athlétisme, la lutte, la boxe, le football, le handball, le rugby, le tennis de table, le ping-pong, les boules et obligatoirement l'animation physique. Siège social: maison de la faune, à Champagne-sur-Marne (Seine). 23 octobre 1955. Déclaration à la sous-préfecture d'Argentan. SYNDICAT DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES SINISTRÉS DE LA COMMUNAUTÉ DE MONTREUIL-BUBERVILLE-ORNE-ROUEN. But: défendre les intérêts des sinistrés. Siège social: chez le sidéal, M. Gardie, Ménil-Hubert-sur-Orne. 25 octobre 1955. Déclaration à la préfecture du Rhône. RASSEMBLEMENT NATIONAL DES ANCIENS DÉTENUS POLITIQUES. But: établir un lien permanent entre tous les anciens détenus politiques, assurer la défense de leurs intérêts ainsi que celle de leurs familles. Siège social: 27, rue Sala, Lyon. 25 octobre 1955. Déclaration à la préfecture des Ardennes. UNION MUSICALE DE NOUZONVILLE. But: développement et la propagation de l'orchestration et de l'enseignement musical dans la ville de Nouzonville. Siège social: à Nouzonville (Ardennes). 25 octobre 1955. L'UNION SPORTIVE DE VAIL But: reprise d'activité. Siège social: à Vail (Aisne). 25 octobre 1955. RACING-CLUB DE NOUZONVILLE But: sport en général. Siège social: à Nouzonville (Ardennes). 27 octobre 1955. Déclaration à la préfecture de police. CEUX DE LA LIBÉRATION-VENGEANCE. Maintenir l'esprit et la camaraderie de résistance. Siège social: 31, rue du Louvre, Paris (20e). 23 octobre 1955. Déclaration à la sous-préfecture de Bayonne. Association sportive des Bayonnais. But: athlétisme, baseball, bêttes anglaises, peint-ball, football, lutte, tennis de table. Siège social: chez le baron, Bayonne (Basses-Pyrénées). 29 octobre 1955. Déclaration à la préfecture de Lille. LES ANCIENS DU 1er BATAILLON CURASSIERS. Entretien parmi les membres des liens de bonne camaraderie nées des dangers et combats soutenus ensemble. Siège social: rue du Palais-Rouge, Lille. 2 novembre 1955. Par déclaration à la préfecture de
l'orchestration et de l'enseignement musical dans la ville de Nouzonville. Siège social: à Nouzonville (Ardennes). 25 octobre 1955. L'UNION SPORTIVE DE VAIL But: reprise d'activité. Siège social: à Vail (Aisne). 25 octobre 1955. RACING-CLUB DE NOUZONVILLE But: sport en général. Siège social: à Nouzonville (Ardennes). 27 octobre 1955. Déclaration à la préfecture de police. CEUX DE LA LIBÉRATION-VENGEANCE. Maintenir l'esprit et la camaraderie de résistance. Siège social: 31, rue du Louvre, Paris (20e). 23 octobre 1955. Déclaration à la sous-préfecture de Bayonne. Association sportive des Bayonnais. But: athlétisme, baseball, bêttes anglaises, peint-ball, football, lutte, tennis de table. Siège social: chez le baron, Bayonne (Basses-Pyrénées). 29 octobre 1955. Déclaration à la préfecture de Lille. LES ANCIENS DU 1er BATAILLON CURASSIERS. Entretien parmi les membres des liens de bonne camaraderie nées des dangers et combats soutenus ensemble. Siège social: rue du Palais-Rouge, Lille. 2 novembre 1955. Par déclaration à la préfecture de police, la société récemment prénommée (SEUIL DE PRÉSENTATION DES JUIFS DE FRANCE (C. J. F.), dont le siège social était originellement à Paris, 17, rue Saint-Georges, a déclaré son siège social était transféré à Paris, 19, de Tehran (17e). 11 novembre 1955. Déclaration à la préfecture de la Drôme. AMICALE DRÔMOISE-AURAICHE DES TYRS DE LA MILICE, GESTAPO ou TOUTE POLICE TYRANIQUE. But: entre-aide, solidarité, défense des intérêts matériels et moraux. Siège: café Centre, 7, place Madier-Montgrand, Valence. 6 novembre 1955. Déclaration à la préfecture de police. LES JEUNESSES MUSICALES DE PARIS. But: diffusion de la musique chez les jeunes. Siège social: 15, rue La Boëtie, Paris (8e). PUIS. — Imprimerie des Journaux officiels, 26, quai d'Orsay.
DRÔMOISE-AURAICHE DES TYRS DE LA MILICE, GESTAPO ou TOUTE POLICE TYRANIQUE. But: entre-aide, solidarité, défense des intérêts matériels et moraux. Siège: café Centre, 7, place Madier-Montgrand, Valence. 6 novembre 1955. Déclaration à la préfecture de police. LES JEUNESSES MUSICALES DE PARIS. But: diffusion de la musique chez les jeunes. Siège social: 15, rue La Boëtie, Paris (8e). PUIS. — Imprimerie des Journaux officiels, 26, quai d'Orsay.
Direction des Troupes coloniales; Bureau du Matériel et de la Comptabilité. — N° 77. Décret portant création d'une indemnité pour entretien du harnachement. Document modifié : Règlement provisoire du 26 mai 1901 sur la solde et les revues des corps de troupes coloniales stationnées dans la métropole. (Position 10 du tableau 2.) Document applicable aux troupes coloniales exclusivement. Classement à l'édition méthodique: Volume spécial : Solde et revues des troupes coloniales, page 48. Bordeaux, le 3 décembre 1914. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Monsieur le Président, À la date du 20 septembre 1914, vous avez bien voulu signer un décret modifiant le règlement sur la solde des troupes métropolitaines et allouant une indemnité spéciale dite « pour entretien de harnachement » aux officiers détachés d'un emploi monté dans un emploi non monté, sans cesser d'être astreints à entretenir un harnachement de campagne. Cette mesure, qui comblait une lacune de la réglementation, Paraît devoir être étendue aux troupes coloniales stationnées dans la métropole qui, chaque fois que le rôle spécial de ces troupes ne justifie pas une différenciation de traitement, reçoivent application des règles d'allocations et tarifs analogues à ceux en vigueur dans les troupes métropolitaines. Si vous approuvez ces dispositions, nous avons l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de notre respectueux dévouement. Le Ministre de la guerre, Le Ministre des finances, A. MILLERAND. A. RIBOT. DÉCRET. Le Président de la République française, Sur le rapport des Ministres de la guerre et des finances; Vu le décret du 26 mai 1904 portant règlement provisoire sur la solde et les revues des corps de troupes coloniales; Vu l'article 55 de la loi du 25 février 1901 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1901, Décrète : Art. 1er. La position n° 10 du tableau 2 annexé au règlement provisoire du 26 mai 1904 est remplacée par la suivante : DÉSIGNATION OBTIGATIONS DES OFFICIERS ET DES ADMINISTRATEURS RÈGLES D'ALLOCATION. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES. Aux officiers montés et aux administrateurs en tous emplois
ces dispositions, nous avons l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de notre respectueux dévouement. Le Ministre de la guerre, Le Ministre des finances, A. MILLERAND. A. RIBOT. DÉCRET. Le Président de la République française, Sur le rapport des Ministres de la guerre et des finances; Vu le décret du 26 mai 1904 portant règlement provisoire sur la solde et les revues des corps de troupes coloniales; Vu l'article 55 de la loi du 25 février 1901 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1901, Décrète : Art. 1er. La position n° 10 du tableau 2 annexé au règlement provisoire du 26 mai 1904 est remplacée par la suivante : DÉSIGNATION OBTIGATIONS DES OFFICIERS ET DES ADMINISTRATEURS RÈGLES D'ALLOCATION. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES. Aux officiers montés et aux administrateurs en tous emplois qui, étant chez eux ou cessant d'être alloués, à l'effet de l'indemnité de monture, sont attribués une monture, lors de leur mutation ou pendant les périodes de convocation, l'indemnité de monture n'est pas due aux officiers des emplois de l'armée territoriale ou autres emplois ne comportant pas de la monture à la composition normale ou monture de réserve, justice militaire, écoles militaires, une monture à la mobilisation c'est-à-dire aux officiers qui sont portés sur les tableaux et, parmi eux, ceux qui sont affectés de guerre comme avant droit à plusieurs montures, d'après leur emploi dans un état à entretenir un harnachement de campagne, pendant la mobilisation, alors même que les officiers non affectés ne seraient pas pourvus réellement « pour l'entretien du harnachement de campagne » et fixé à 0,15 par jour et cheval. Art. 2. Le Ministre de la guerre et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Bordeaux, le 3 décembre 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le Ministre de la guerre, Le Ministre des finances, A. MILLERAND. A. RIBOT. Direction des Troupes coloniales; Bureau du Matériel et de la Comptabilité. —
à la composition normale ou monture de réserve, justice militaire, écoles militaires, une monture à la mobilisation c'est-à-dire aux officiers qui sont portés sur les tableaux et, parmi eux, ceux qui sont affectés de guerre comme avant droit à plusieurs montures, d'après leur emploi dans un état à entretenir un harnachement de campagne, pendant la mobilisation, alors même que les officiers non affectés ne seraient pas pourvus réellement « pour l'entretien du harnachement de campagne » et fixé à 0,15 par jour et cheval. Art. 2. Le Ministre de la guerre et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Bordeaux, le 3 décembre 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le Ministre de la guerre, Le Ministre des finances, A. MILLERAND. A. RIBOT. Direction des Troupes coloniales; Bureau du Matériel et de la Comptabilité. — N° 78. Décret modifiant la position 3 du tableau 2 du décret du 26 mai 1904 portant règlement provisoire sur la solde et les revues des troupes coloniales stationnées dans la métropole. Document modifié : Décret du 26 mai 1904, portant règlement provisoire sur la solde et les revues des troupes coloniales stationnées dans la métropole. (Position 3 du tableau 2.) Document applicable aux troupes coloniales exclusivement. Classement à l'édition méthodique : Volume spécial : Solde et revues des troupes coloniales, page 43. Bordeaux, le 7 décembre 1914. Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de la guerre et du Ministre des finances; Vu le décret du 26 mai 1904 portant règlement provisoire sur la solde et les revues des corps des troupes coloniales stationnées dans la métropole; Vu les décrets des 11 juin 1905 et 20 septembre 1906 modifiant le précédent; Vu l'article 55 de la loi du 25 février 1901 portant fixation des dépenses et des recettes de l'exercice 1901, Décrète : Art. 1er. La position 3 du tableau n° 2 annexé à l'article 14 du décret du 26 mai 1904, portant règlement sur la solde et les revues des troupes coloniales, modifié les
troupes coloniales stationnées dans la métropole. (Position 3 du tableau 2.) Document applicable aux troupes coloniales exclusivement. Classement à l'édition méthodique : Volume spécial : Solde et revues des troupes coloniales, page 43. Bordeaux, le 7 décembre 1914. Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de la guerre et du Ministre des finances; Vu le décret du 26 mai 1904 portant règlement provisoire sur la solde et les revues des corps des troupes coloniales stationnées dans la métropole; Vu les décrets des 11 juin 1905 et 20 septembre 1906 modifiant le précédent; Vu l'article 55 de la loi du 25 février 1901 portant fixation des dépenses et des recettes de l'exercice 1901, Décrète : Art. 1er. La position 3 du tableau n° 2 annexé à l'article 14 du décret du 26 mai 1904, portant règlement sur la solde et les revues des troupes coloniales, modifié les 15 juin 1905 et 20 septembre 1906, est complété comme suit : DÉSIGNATION OBTIGATIONS DES MILITAIRES INDÉMNIÉS. ET OBSERVATIONS. En donnant droit. Modifier le 3ème alinéa comme suit : Après le 2ème alinéa placer un alinéa suivant : En cas de mobilisation, les militaires appelés à servir en dehors de leur garnison normale du temps de paix (Officiers et assimilés) L'indemnité reste acquise pendant leur service sans limite de durée, sauf décision spéciale. Indemnité employés militaires pendant les deux premiers mois au militaire qui s'absente, indemnité de cherté de vie de la garnison ou des assemblées officiers et sous-officiers (hors le cas de mobilisation ou d'envoi effectif des services du général commandant en chef à un corps expéditionnaire), quitte normalement la zone de l'intérieur. Les militaires mobilisés des corps de troupe à leur corps expéditionnaire, ou bien sont affectés à une unité territoriale. Les militaires de la garrison ou de la cherté territoriale mobilisés reçoivent, sont appelés à servir, jusqu'au jour du départ inclus, de cette place. (Le reste sans changement.) Art. 2. Le Ministre de la guerre et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Bordeaux, le
leur garnison normale du temps de paix (Officiers et assimilés) L'indemnité reste acquise pendant leur service sans limite de durée, sauf décision spéciale. Indemnité employés militaires pendant les deux premiers mois au militaire qui s'absente, indemnité de cherté de vie de la garnison ou des assemblées officiers et sous-officiers (hors le cas de mobilisation ou d'envoi effectif des services du général commandant en chef à un corps expéditionnaire), quitte normalement la zone de l'intérieur. Les militaires mobilisés des corps de troupe à leur corps expéditionnaire, ou bien sont affectés à une unité territoriale. Les militaires de la garrison ou de la cherté territoriale mobilisés reçoivent, sont appelés à servir, jusqu'au jour du départ inclus, de cette place. (Le reste sans changement.) Art. 2. Le Ministre de la guerre et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Bordeaux, le 7 décembre 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le Ministre de la guerre, Le Ministre des finances, A. MILLERAND. A. RIBOT. Cabinet du Ministre; Bureau du Personnel des Officiers généraux, Décorations, Affaires diverses et d'ordre général. — N° 182. Circulaire portant modification à l'instruction du 22 novembre 1904 pour l'application du décret de même date relatif à la suppression des lettres de service. Document abrogé : Circulaire du 13 août 1914 modifiant l'instruction du 22 novembre 1904 pour l'application du décret de même date relatif à la suppression des lettres de service. Classement à l'édition méthodique : Volume 22, page 176. Bordeaux, le 8 décembre 1914. Le texte du 1er alinéa du paragraphe intitulé « Cas de mobilisation » du titre Ier de l'instruction du 22 novembre 1904, relative à l'application du décret de même date portant suppression des lettres de service, est abrogé et remplacé comme il suit : « En cas de mobilisation, toutes les promotions ou mutations sont notifiées dans la zone de l'intérieur et dans la zone des armées par le Journal officiel. » I. — Dans la zone de l'intérieur, les chefs de corps et de services qui reçoivent normalement le