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des secours. » Adopté à la majorité par les mêmes membres. M. le Président met aux voix l'ensemble du rapport de la commission Spéciale et des diverses propositions dont il vient d'être donné lecture. Adopté à la majorité par les mêmes membres du conseil général désignés nominativement au vote de la 1re proposition. M. LE PRÉSIDENT : Je suis saisi, Messieurs, de l'ordre de jour suivant : Le conseil général vote les conclusions de la commission de reconstruction et autorise le Président du conseil, assisté de l'administration et sous le contrôle de la commission coloniale, à traiter sur la base des résolutions arrêtées par la commission avec la société que représentent M. L.-T. Knight et fils aîné, et à son refus, avec toute autre qui offrirait les meilleurs avantages à la colonie et aux propriétaires. Bigné, TH. ANDRÉ, O. GROS-DESORMEAUX, SIGER, R. THÉOPHILE, E. AGRICOLE, H. CLÉMENT, EUGÈNE PIERRE FRANÇOIS, CAMPMARTIN, ANICET fils, M. HAYOT, DAVILA, D. LUBIN, S. LOUIS-FÉLIX, SAINT-LOUIS AUGUSTIN, R. COSTET, O. DUQUESNAY. M. Deslandes a, en outre, déposé la proposition suivante : Le conseil général vote les conclusions de la commission de reconstruction et charge l'administration, sous le contrôle de la commission coloniale, de traiter, sur la base des résolutions arrêtées par la commission de reconstruction, avec la société qui offrira les meilleurs avantages à la colonie et aux propriétaires. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Je crois que le conseil pourrait se rallier à la seconde proposition qui parait présenter plus de garanties pour les intérêts de la colonie et qui est conforme aux règles de la comptabilité publique. Je dois, d'ailleurs, faire remarquer qu'il ne saurait jamais appartenir au président du conseil général d'être chargé de l'exécution des votes de l'assemblée et que c'est là la mission de l'administration. M. LE PRÉSIDENT : Je me rallie volontiers à la proposition de M. Deslandes, d’autant plus que je serais fort aise de n’avoir pas à intervenir dans le contrat comme président du conseil général. M. COSTET : Je proteste, Messieurs, contre cette façon de faire. On m’a tout d’abord fait signer une première proposition dont j’ai
la base des résolutions arrêtées par la commission de reconstruction, avec la société qui offrira les meilleurs avantages à la colonie et aux propriétaires. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Je crois que le conseil pourrait se rallier à la seconde proposition qui parait présenter plus de garanties pour les intérêts de la colonie et qui est conforme aux règles de la comptabilité publique. Je dois, d'ailleurs, faire remarquer qu'il ne saurait jamais appartenir au président du conseil général d'être chargé de l'exécution des votes de l'assemblée et que c'est là la mission de l'administration. M. LE PRÉSIDENT : Je me rallie volontiers à la proposition de M. Deslandes, d’autant plus que je serais fort aise de n’avoir pas à intervenir dans le contrat comme président du conseil général. M. COSTET : Je proteste, Messieurs, contre cette façon de faire. On m’a tout d’abord fait signer une première proposition dont j’ai accepté les termes, et à la dernière heure, on produit une nouvelle proposition qui détruit complètement la première. Je n’ai accepté de voter les conclusions de la commission que parce qu’on avait décidé d’agréer les offres de MM. L.-T. Knight et fils aîné; je ne puis donc maintenant m’associer à l’amendement de M. Deslandes. M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix la proposition de M. Deslandes, à laquelle se sont ralliés et l’administration et plusieurs membres du conseil. La proposition de M. Deslandes, mise aux voix, est adoptée par le conseil. M. Costet a déclaré voter contre et M. M. Roy s’est abstenu. Puis la séance est levée et renvoyée à cette après-midi, à deux heures. De tout quoi a été dressé le présent procès-verbal, les jour, mois et an que dessus. Adopté en séance de la commission coloniale du 31 décembre 1890. Le Président de la commission, M. DESLANDES. — 229 — Quinzième séance, du mercredi 19 décembre 1894, à trois heures de l’après-midi. Présidence de M. 0. DUQUESNAV. Discussion du rapport sur la commission formulée à propos du décret du 26 septembre dernier. —_ Vote d’une proposition du M. Deslandes. L’an mil huit cent quatre-vingt-dix et le
l’amendement de M. Deslandes. M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix la proposition de M. Deslandes, à laquelle se sont ralliés et l’administration et plusieurs membres du conseil. La proposition de M. Deslandes, mise aux voix, est adoptée par le conseil. M. Costet a déclaré voter contre et M. M. Roy s’est abstenu. Puis la séance est levée et renvoyée à cette après-midi, à deux heures. De tout quoi a été dressé le présent procès-verbal, les jour, mois et an que dessus. Adopté en séance de la commission coloniale du 31 décembre 1890. Le Président de la commission, M. DESLANDES. — 229 — Quinzième séance, du mercredi 19 décembre 1894, à trois heures de l’après-midi. Présidence de M. 0. DUQUESNAV. Discussion du rapport sur la commission formulée à propos du décret du 26 septembre dernier. —_ Vote d’une proposition du M. Deslandes. L’an mil huit cent quatre-vingt-dix et le mercredi dix-sept décembre, à trois heures de l’après-midi, Le conseil général s’est réuni dans la salle de ses délibérations pour la continuation des travaux de sa session ordinaire. Sont présents : MM. 0. Duquesnay, Agricole, Siger, André, Deslandes, Lubin, Clément, Costet, Campmartin, Séphora Louis-Félix, Anicet, R. Théophile, Godissard, Patient, Binet, Osenat, Monnerville, Sévère, Nollet, Éustache, Nicole, Waddy, Th. Roy, Eucher Pierre-François, O. Gros-? Désormeaux, Davila, M. Hayot, M. Roy, Brinton, Exanthus et Forbas Absents excusés : MM. Saint-Louis Augustin et Saint-Félix. Absents sans excuses : MM. César-Laine, Yotte et Grelet. M. CRESPIN, Directeur de l’intérieur p. i., et M. GARAUD, Vice-Recteur, sont au banc de l’administration. M. LE PRÉSIDENT : L’ordre du jour appelle la discussion du rapport de la commission de l'instruction primaire. M. CLÉMENT: Je suis chargé, Messieurs, par le rapporteur de cette commission, de vous prier d’agréer ses excuses. M. Saint-Félix est malade, il ne peut venir défendre son rapport et il m’a confié le soin d’en donner lecture au conseil. M. GODISSARD : Nous avons déjà eu connaissance de ce rapport. M. CLÉMENT : C’est vrai, mais M. le Vice-Recteur n’était pas présent; je crois qu’une nouvelle lecture serait nécessaire. Voici, Messieurs, quel est le rapport
Osenat, Monnerville, Sévère, Nollet, Éustache, Nicole, Waddy, Th. Roy, Eucher Pierre-François, O. Gros-? Désormeaux, Davila, M. Hayot, M. Roy, Brinton, Exanthus et Forbas Absents excusés : MM. Saint-Louis Augustin et Saint-Félix. Absents sans excuses : MM. César-Laine, Yotte et Grelet. M. CRESPIN, Directeur de l’intérieur p. i., et M. GARAUD, Vice-Recteur, sont au banc de l’administration. M. LE PRÉSIDENT : L’ordre du jour appelle la discussion du rapport de la commission de l'instruction primaire. M. CLÉMENT: Je suis chargé, Messieurs, par le rapporteur de cette commission, de vous prier d’agréer ses excuses. M. Saint-Félix est malade, il ne peut venir défendre son rapport et il m’a confié le soin d’en donner lecture au conseil. M. GODISSARD : Nous avons déjà eu connaissance de ce rapport. M. CLÉMENT : C’est vrai, mais M. le Vice-Recteur n’était pas présent; je crois qu’une nouvelle lecture serait nécessaire. Voici, Messieurs, quel est le rapport de M. Saint-Félix : (Voir ce rapport à la page 37 du recueil). M. LE VICE-RECTEUR : Je demande la parole. M. LE PRÉSIDENT : La parole est à M. le Vice-Recteur. M. LE VICE-RECTEUR: Messieurs, j’ai écouté attentivement la lecture du rapport, courtois de forme, de M. Saint-Félix. Le rapporteur a négligé intentionnellement de déduire les conséquences de son exposé. Mais, pour vous tous qui savez lire, ces conséquences percent à travers toutes les lignes du rapport. Deux responsables sont nettement désignés, le Ministre et le vice-recteur. Il ne m’appartient pas d’expliquer les actes du Ministre et de les défendre. Mon rôle de subordonné consiste à attendre, •— 230 — ; après avoir accepté hautement mes responsabilités, que le Ministre veuille bien me couvrir, si toutefois il le juge expédient. Ce qui est indiscutable, c’est que personne ne songe à se dérober devant les responsabilités dont M. le rapporteur vous laisse le soin de faire le partage. Je me borne à faire remarquer que dans cette recherche des responsabilités, dans cette répartition des dividendes, si je puis parler ainsi, M. le rapporteur a oublié le plus gros actionnaire. Je n’insiste pas; je vais revenir sur ce point, tout à
rapporteur a négligé intentionnellement de déduire les conséquences de son exposé. Mais, pour vous tous qui savez lire, ces conséquences percent à travers toutes les lignes du rapport. Deux responsables sont nettement désignés, le Ministre et le vice-recteur. Il ne m’appartient pas d’expliquer les actes du Ministre et de les défendre. Mon rôle de subordonné consiste à attendre, •— 230 — ; après avoir accepté hautement mes responsabilités, que le Ministre veuille bien me couvrir, si toutefois il le juge expédient. Ce qui est indiscutable, c’est que personne ne songe à se dérober devant les responsabilités dont M. le rapporteur vous laisse le soin de faire le partage. Je me borne à faire remarquer que dans cette recherche des responsabilités, dans cette répartition des dividendes, si je puis parler ainsi, M. le rapporteur a oublié le plus gros actionnaire. Je n’insiste pas; je vais revenir sur ce point, tout à l’heure; car ayant d’entrer dans le vif du sujet, il me paraît indispensable de relever quelques inexactitudes involontaires qui se sont glissées dans le rapport. M. le rapporteur lui-même, avec sa courtoisie habituelle, m’en saurait gré, s’il était présent ici, M. Saint-Félix m’accuse d’être resté quelque peu impassible devant l’émotion que M. Godissard soulevait, dans la session de décembre 1889, en dénonçant mes projets, et de ne vous avoir pas mis en garde contre l’imminence de la promulgation des décrets et des lois scolaires. Or, je crains fort que M. le rapporteur n’ait lu qu’une partie des explications que j’ai fournies au conseil en 1889. Il n’est pas allé jusqu’au bout. Il s’est laissé de lire ma prose, et, en cela, j’avoue qu’il est fort excusable. Cependant s’il n’aurait pas reculé devant cette corvée, il aurait constaté que j’ai fait nettement la lumière sur la question qui nous occupe. Écoutez : « À entendre M. le rapporteur, il semblerait que j’ai tendu un piège à tout le monde, aux instituteurs, au conseil général et à la colonie, en contribuant à faire appliquer à la Martinique, avec des améliorations, la loi du 19 Juillet sur les soldes. Cette loi, attendue depuis
que M. Godissard soulevait, dans la session de décembre 1889, en dénonçant mes projets, et de ne vous avoir pas mis en garde contre l’imminence de la promulgation des décrets et des lois scolaires. Or, je crains fort que M. le rapporteur n’ait lu qu’une partie des explications que j’ai fournies au conseil en 1889. Il n’est pas allé jusqu’au bout. Il s’est laissé de lire ma prose, et, en cela, j’avoue qu’il est fort excusable. Cependant s’il n’aurait pas reculé devant cette corvée, il aurait constaté que j’ai fait nettement la lumière sur la question qui nous occupe. Écoutez : « À entendre M. le rapporteur, il semblerait que j’ai tendu un piège à tout le monde, aux instituteurs, au conseil général et à la colonie, en contribuant à faire appliquer à la Martinique, avec des améliorations, la loi du 19 Juillet sur les soldes. Cette loi, attendue depuis si longtemps en France, comble enfin le vœu des vieux instituteurs de la métropole. En rapportant d’emblée aux jeunes instituteurs de la Martinique, j’espérais ne pas trouver de mécontents. En ajoutant au bénéfice de la loi l’avantage du quart colonial., j’étais certain de faire des heureux. Je ne peux croire ni être trompé. « Ai-je trompé le conseil général en lui dissimulant mes intentions et mes projets ? La loi votée le 19 juillet était soumise à la chambre depuis plus d’un an. Elle était connue de tous. Dans mon projet de budget de 1889, je vous proposais déjà de l’appliquer en partie. Que de vous ignorez que je poursuis le but de donner aux soldes le caractère de l’inviolabilité ? Les traitements des instituteurs doivent être fixes, obligatoires et indiscutables. La carrière et la retraite de l’instituteur doivent être protégés par la loi pour être à l’abri des surprises. Je n'ai donc trompé personne. J'ai été ménager des deniers de la colonie. Je n'ai pas engagé de grosses dépenses pour réserver l'avenir, je sais trop que nos instituteurs sont en nombre insuffisant et que nos écoles sont trop étroites. (Extrait du compte rendu des délibérations du conseil général, 22
ni être trompé. « Ai-je trompé le conseil général en lui dissimulant mes intentions et mes projets ? La loi votée le 19 juillet était soumise à la chambre depuis plus d’un an. Elle était connue de tous. Dans mon projet de budget de 1889, je vous proposais déjà de l’appliquer en partie. Que de vous ignorez que je poursuis le but de donner aux soldes le caractère de l’inviolabilité ? Les traitements des instituteurs doivent être fixes, obligatoires et indiscutables. La carrière et la retraite de l’instituteur doivent être protégés par la loi pour être à l’abri des surprises. Je n'ai donc trompé personne. J'ai été ménager des deniers de la colonie. Je n'ai pas engagé de grosses dépenses pour réserver l'avenir, je sais trop que nos instituteurs sont en nombre insuffisant et que nos écoles sont trop étroites. (Extrait du compte rendu des délibérations du conseil général, 22 décembre 1889.) Les commentaires sont superflus. Le conseil général a été mis au courant de tout, sans réticences. Il y a un second point qui a attiré mon attention. Le rapporteur n'a pas jugé à propos de vous communiquer dans son entier la lettre que je lui ai remise pour me conformer au vœu de la commission. Il y a opéré plusieurs coupures. L'une d'elles, ayant trait à une statistique probante, a été faite sans nécessiter mon avis. C'est une question de chiffres qu'il serait indispensable de mettre sous les yeux du conseil général qui est avant tout un conseil de finances. Je réparerai cette omission dans le cours de mes explications. Enfin, le rapporteur consent à reconnaître que j'ai voulu réparer le "mal", mais trop tard, et sous la pression de l'opinion publique. Ici je proteste de tout mon pouvoir. J'ai été le premier à prendre ou à proposer les mesures qui m'ont paru les plus efficaces pour atténuer le coup que le décret du 26 septembre portait aux traitements acquis. Mais quels sentiments me prête-t-on, Messieurs ? Qui oserait ni accuser d'hostilité à l'égard des instituteurs, soit créoles, soit métropolitains? A mon arrivée dans la colonie, j'ai trouvé
me conformer au vœu de la commission. Il y a opéré plusieurs coupures. L'une d'elles, ayant trait à une statistique probante, a été faite sans nécessiter mon avis. C'est une question de chiffres qu'il serait indispensable de mettre sous les yeux du conseil général qui est avant tout un conseil de finances. Je réparerai cette omission dans le cours de mes explications. Enfin, le rapporteur consent à reconnaître que j'ai voulu réparer le "mal", mais trop tard, et sous la pression de l'opinion publique. Ici je proteste de tout mon pouvoir. J'ai été le premier à prendre ou à proposer les mesures qui m'ont paru les plus efficaces pour atténuer le coup que le décret du 26 septembre portait aux traitements acquis. Mais quels sentiments me prête-t-on, Messieurs ? Qui oserait ni accuser d'hostilité à l'égard des instituteurs, soit créoles, soit métropolitains? A mon arrivée dans la colonie, j'ai trouvé les créoles séparés des métropolitains par un antagonisme ardent. Aujourd'hui toute apparence de lutte a cessé. Regardez au lycée, au pensionnat, dans toutes les écoles de la colonie : chaque créole a trouvé dans ses fonctions le respect, la dignité et l'autorité qui lui étaient dus. J'aurais pu, si je l'avais voulu, faire plus encore. En effet, qui m'empêchait de leur promettre le doublement de leur solde, de leur faire espérer l'assimilation complète, de poursuivre ce but devant vous et de vous acculer à des atermoiements et finalement à un refus ? Je me serais acquis à vos dépens une certaine popularité. Je n'ai pas voulu le faire. Et cependant chacun porte en soi un ardent désir de se préparer des sympathies et d'acquérir de la reconnaissance. Il fallait donc que j'eusse, Messieurs, pour agir comme je l'ai fait, des raisons bien graves. Et savez-vous où j'ai puisé ces raisons ? c'est dans l'étude attentive des comptes rendus des sessions du conseil général. C'est en méditant vos discussions, vos délibérations et vos vœux que je me suis formé une opinion, que j'ai déterminé le but qu'il fallait atteindre, et que j'ai pris la résolution ferme d'aboutir. Tout à l'heure je
l'avais voulu, faire plus encore. En effet, qui m'empêchait de leur promettre le doublement de leur solde, de leur faire espérer l'assimilation complète, de poursuivre ce but devant vous et de vous acculer à des atermoiements et finalement à un refus ? Je me serais acquis à vos dépens une certaine popularité. Je n'ai pas voulu le faire. Et cependant chacun porte en soi un ardent désir de se préparer des sympathies et d'acquérir de la reconnaissance. Il fallait donc que j'eusse, Messieurs, pour agir comme je l'ai fait, des raisons bien graves. Et savez-vous où j'ai puisé ces raisons ? c'est dans l'étude attentive des comptes rendus des sessions du conseil général. C'est en méditant vos discussions, vos délibérations et vos vœux que je me suis formé une opinion, que j'ai déterminé le but qu'il fallait atteindre, et que j'ai pris la résolution ferme d'aboutir. Tout à l'heure je vous disais qu'un puissant actionnaire pouvait revendiquer une large part des dividendes, au moment de la distribution des responsabilités. Il s'agit du conseil général. Oui, le conseil général doit répondre, pour sa part, des difficultés de la situation actuelle. Pour vous le prouver je réclame de votre bienveillance quelques instants d'attention. Je vais être obligé d'interroger le passé, mais je ne remonterai pas trop haut. Je craindrais d'être rappelé à la brièveté et d'être invité à passer au déluge. Lorsque le conseil général fut appelé à délibérer sur la laïcisation des écoles publiques, il prit deux décisions absolument opposées, l'une concernant les institutrices, l'autre concernant les instituteurs. M. le Président actuel du conseil général vous proposa fort sagement de ne pas demander d'institutrices à la métropole, de décider la laïcisation progressive, afin de réserver, selon les besoins, les postes vacants aux fonctionnaires créoles. La Guadeloupe suivit cette voie et s'en trouva bien. Quant à vous, vous avez adopté ce conseil en ce qui regardait les institutrices. Mais vous avez pris dans la même session, à l'égard des instituteurs, une décision toute contraire. Vous avez tenté la laïcisation d'un seul coup, en empruntant le personnel métropolitain. Il en est résulté une
d'attention. Je vais être obligé d'interroger le passé, mais je ne remonterai pas trop haut. Je craindrais d'être rappelé à la brièveté et d'être invité à passer au déluge. Lorsque le conseil général fut appelé à délibérer sur la laïcisation des écoles publiques, il prit deux décisions absolument opposées, l'une concernant les institutrices, l'autre concernant les instituteurs. M. le Président actuel du conseil général vous proposa fort sagement de ne pas demander d'institutrices à la métropole, de décider la laïcisation progressive, afin de réserver, selon les besoins, les postes vacants aux fonctionnaires créoles. La Guadeloupe suivit cette voie et s'en trouva bien. Quant à vous, vous avez adopté ce conseil en ce qui regardait les institutrices. Mais vous avez pris dans la même session, à l'égard des instituteurs, une décision toute contraire. Vous avez tenté la laïcisation d'un seul coup, en empruntant le personnel métropolitain. Il en est résulté une différence de situation entre les instituteurs et les institutrices. Aujourd'hui celles-ci ont accepté le décret du 26 septembre comme un bienfait, tandis que ceux-là l'ont considéré comme un préjudice. Cette situation n'est-elle pas votre œuvre? Quand les instituteurs métropolitains arrivèrent dans la colonie, aucun de vous n'ignorait que leur solde d'Europe était majorée et qu'ils recevaient, en outre, une solde coloniale égale à leur solde d'Europe. Qui s'en était alors aperçu? Vous l'avez accueilli avec enthouissement. Vous ne vous êtes aperçu que leurs traitements étaient excessifs que lorsque vous les avez comparés aux soldes des instituteurs créoles. Mais d'où vient cette différence entre les traitements des uns et des autres? quelle en est l'origine et la cause? pourquoi n'a-t-on pas assimilé les soldes dès le début ? pour quel motif la parité ne fut-elle pas accordée au premier instituteur créole nommé dans la colonie ? Or, en 1882 le premier instituteur breveté reçut 1,500, et la première institutrice 1,200 francs. De plus, par une anomalie inexplicable, cette solde fut répartie en solde d'Europe et en solde coloniale. Est-ce croyable ! Que l'on attribue à un instituteur venant de France une solde d'Europe, et qu'on lui accorde, à titre d'indemnité de
d'Europe était majorée et qu'ils recevaient, en outre, une solde coloniale égale à leur solde d'Europe. Qui s'en était alors aperçu? Vous l'avez accueilli avec enthouissement. Vous ne vous êtes aperçu que leurs traitements étaient excessifs que lorsque vous les avez comparés aux soldes des instituteurs créoles. Mais d'où vient cette différence entre les traitements des uns et des autres? quelle en est l'origine et la cause? pourquoi n'a-t-on pas assimilé les soldes dès le début ? pour quel motif la parité ne fut-elle pas accordée au premier instituteur créole nommé dans la colonie ? Or, en 1882 le premier instituteur breveté reçut 1,500, et la première institutrice 1,200 francs. De plus, par une anomalie inexplicable, cette solde fut répartie en solde d'Europe et en solde coloniale. Est-ce croyable ! Que l'on attribue à un instituteur venant de France une solde d'Europe, et qu'on lui accorde, à titre d'indemnité de déplacement et de séjour, une solde coloniale, cela s'explique; mais ce qui ne s'explique pas c'est qu'on ait adopté cette répartition dans la colonie surtout lorsque la solde normale des instituteurs créoles se trouvait ainsi réduite à un chiffre dérisoire. Je dois cependant reconnaître que dans la session de 1882, MM. Waddy et Clamitus-Marius proposèrent au conseil d'élever les soldes des institutrices à 1,400 francs et à 1,600 francs, et celles des instituteurs à 1,800 et à 2,000 francs. Ce fut généreux. Mais il faut noter qu'il ne s'agissait que d'amélioration des soldes et nullement d'assimilation. L'année 1883, celle de 1884 se passèrent sans qu'il fût question de cette assimilation qui fait tant de bruit aujourd'hui. Ce fut en 1885 que M. Waddy, le premier, parla de l'assimilation ; ce cri ne trouva aucun écho dans l'assemblée. Alors M. Waddy formula un vœu explicite. C'était le 2 décembre 1885. Vous vous le rappelez. Monsieur Agricole, vous étiez président du conseil général ! Ce vœu fut envoyé à la commission coloniale, mais il y fut si bien envoyé qu'il n'en revint pas. Cependant cette idée fit son chemin. En 1886, M. Godissard, auquel s'associa le vice-président actuel du conseil général, dressa