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la loi. Une expertise est ordonnée à l’effet de rechercher si l’employeur est responsable du dommage dont se plaignent les demandeurs. Si tous ceux qui sont victimes au cours de leur travail d’affections que les lois ne garantissent point suivaient l’exemple de ces intoxiqués et que quelques patrons imprévoyants soient condamnés, ces sanctions inciteraient les employeurs non assujettis à s’assurer en vue d’indemniser les malades professionnels non garantis. Peut-être aussi l’administration compétente promulguerait-elle les décrets que prévoit la loi restrictive du 25 octobre 1919 ; en attendant que le Parlement veuille comprendre que la refonte de cette loi s’impose dans le sens indiqué par la C.G.T. Nous devons à la Cour d’appel de Caen un arrêt, en date du 23 mai 1935, interprétant d’une façon qui nous paraît aussi juridique qu’équitable la loi du 9 avril 1898, en ce qui concerne les indemnités dues aux victimes d’accidents du travail, en cas d’action en révision. Jusqu’à ce jour, la jurisprudence, spécialement celle établie par la Cour de cassation, n’admet, en cas d’aggravation de l’état de l’accidenté, qu’une modification de la rente ou son attribution lorsqu’elle n’avait pas été déjà fixée. Or, la Cour de Caen, allant résolument à l’encontre de ladite jurisprudence, décide : « L’indemnité prévue par l’article 19 de la loi du 9 avril 1898, modifiée par la loi du 31 mars 1905 et dont l’ouvrier peut, en cas d’aggravation, demander la révision, comprend tout à la fois la rente, l’indemnité de demi-salaire et le remboursement des frais médicaux et d’hospitalisation. » La Cour ajoute : « La situation de l’ouvrier créancier de l’employeur, dans les termes de l’article 19, n’est pas différente de celle de l’ouvrier créancier dans les termes de l’article premier ». Puis encore cet attendu, qui ne semble pas discutable : « Qu’on ne saurait croire que le législateur, de qui l’évidente préoccupation a été d’assimiler les deux cas, ait entendu, dans le deuxième cas, réduire, à l’encontre de toute logique et de toute justice, les avantages accordés au titulaire du droit ; que celui-ci doit comprendre le principal et l’accessoire. » Nous devons nous
jurisprudence, décide : « L’indemnité prévue par l’article 19 de la loi du 9 avril 1898, modifiée par la loi du 31 mars 1905 et dont l’ouvrier peut, en cas d’aggravation, demander la révision, comprend tout à la fois la rente, l’indemnité de demi-salaire et le remboursement des frais médicaux et d’hospitalisation. » La Cour ajoute : « La situation de l’ouvrier créancier de l’employeur, dans les termes de l’article 19, n’est pas différente de celle de l’ouvrier créancier dans les termes de l’article premier ». Puis encore cet attendu, qui ne semble pas discutable : « Qu’on ne saurait croire que le législateur, de qui l’évidente préoccupation a été d’assimiler les deux cas, ait entendu, dans le deuxième cas, réduire, à l’encontre de toute logique et de toute justice, les avantages accordés au titulaire du droit ; que celui-ci doit comprendre le principal et l’accessoire. » Nous devons nous attendre, si l’adversaire du blessé se pourvoit, à l’admission de la Chambre des requêtes et à la décision de cassation de la part de la Chambre civile. Souhaitons que la Cour de renvoi, le cas échéant, voie la « logique et la justice » sous le même jour que les conseillers caennais, sans se soucier d’un deuxième pourvoi en cassation possible, lequel permettrait à la Cour suprême de se prononcer en audience solennelle, toutes Chambres réunies. E. Quillent. ‍Accidents du travail Intoxication Oxyde de Carbone (Loi du 9 avril 1898) Inapplicabilité. — Droit commun. L’interdiction que l’article 2 de la loi du 9 avril 1898 fait aux ouvriers et à leurs ayants-droit de se prévaloir, à raison des accidents du travail, d’autres dispositions que celles de la susdite loi, suppose que l’ouvrier, victime d’un accident, ou ses ayants-droit, se trouvent dans les conditions requises pour invoquer le bénéfice de la loi ayant institué le forfait, c’est-à-dire un régime exceptionnel. Par suite, l’application de ce texte n’est pas possible quand l’accident ne rentre pas dans le cadre de ceux qui y sont prévus. En conséquence, est recevable à invoquer le droit commun contre le patron de son mari la veuve d’un
conseillers caennais, sans se soucier d’un deuxième pourvoi en cassation possible, lequel permettrait à la Cour suprême de se prononcer en audience solennelle, toutes Chambres réunies. E. Quillent. ‍Accidents du travail Intoxication Oxyde de Carbone (Loi du 9 avril 1898) Inapplicabilité. — Droit commun. L’interdiction que l’article 2 de la loi du 9 avril 1898 fait aux ouvriers et à leurs ayants-droit de se prévaloir, à raison des accidents du travail, d’autres dispositions que celles de la susdite loi, suppose que l’ouvrier, victime d’un accident, ou ses ayants-droit, se trouvent dans les conditions requises pour invoquer le bénéfice de la loi ayant institué le forfait, c’est-à-dire un régime exceptionnel. Par suite, l’application de ce texte n’est pas possible quand l’accident ne rentre pas dans le cadre de ceux qui y sont prévus. En conséquence, est recevable à invoquer le droit commun contre le patron de son mari la veuve d’un employé qui prétend que celui-ci est mort d’intoxication d’oxyde de carbone, due à la défectuosité de l’appareil de chauffage que l’employeur avait sous sa garde. Mais la demanderesse ne fait pas la preuve qui lui incombe de la relation de cause à effet entre cette défectuosité et la mort de son mari, alors que celui-ci avait quitté son emploi, sans qu’une intoxication se soit manifestée, alors surtout que c’est seulement dans des certificats délivrés au cours de l’année ayant suivi la cessation de l’emploi que le médecin traitant tient pour vraisemblable que le gaz, cause de troubles visés aux certificats, ait été l’oxyde de carbone. Paris (7e Chambre), 24 juillet 1935. (Gaz. Trib., 30 novembre 1935.) ORTAS, retraité à la RGE, fait connaître aux agents de la Régie que sa maison, rue François-Chambrelan, 6, à Bacalan, est à vendre. (6 pièces, 1 souillarde, véranda, W.-C., jardin, grand chai en pierres et briques, eau, gaz, électricité.). Prix : 50.000 fr. S’adresser, 6, rue François-Chambrelan, tous les jours. Élections Pour le renouvellement du tiers sortant du Comité administrateur de la Caisse de Prévoyance et d’un Délégué à la Commission de contrôle. Conformément aux dispositions de l’article 7 du Règlement, le Comité informe
son mari, alors que celui-ci avait quitté son emploi, sans qu’une intoxication se soit manifestée, alors surtout que c’est seulement dans des certificats délivrés au cours de l’année ayant suivi la cessation de l’emploi que le médecin traitant tient pour vraisemblable que le gaz, cause de troubles visés aux certificats, ait été l’oxyde de carbone. Paris (7e Chambre), 24 juillet 1935. (Gaz. Trib., 30 novembre 1935.) ORTAS, retraité à la RGE, fait connaître aux agents de la Régie que sa maison, rue François-Chambrelan, 6, à Bacalan, est à vendre. (6 pièces, 1 souillarde, véranda, W.-C., jardin, grand chai en pierres et briques, eau, gaz, électricité.). Prix : 50.000 fr. S’adresser, 6, rue François-Chambrelan, tous les jours. Élections Pour le renouvellement du tiers sortant du Comité administrateur de la Caisse de Prévoyance et d’un Délégué à la Commission de contrôle. Conformément aux dispositions de l’article 7 du Règlement, le Comité informe les participants en service que les mandats des camarades : Béguin Maurice (Services électriques) ; Lamy Raoul (Service des relevés); Mont Louis (Caisse de retraites) ; Porte-Cazaux Henri (Mestrezat) ; élus le 23 juin 1933 pour trois ans, sont arrivés à expiration. D’autre part, conformément à l’article 9, le mandat du camarade Dijau Abel (services électriques), membre de la Commission de contrôle, élu pour 2 ans le 23 juin 1934, est également arrivé à expiration. Les candidats sortants sont rééligibles. Le camarade Béguin Maurice, délégué sortant du Comité, ayant pris sa retraite, ne se représente pas. Les agents en service qui désireraient poser leur candidature, soit au Comité, soit à la Commission de contrôle, devront adresser leur demande au secrétariat de la Caisse de Prévoyance, 7, rue du Maréchal-Joffre, avant le lundi 22 juin, midi, dernier délai. L’élection aura lieu le vendredi 26 juin, en trois scrutins liés, dans une salle de l’Athénée. Le vote par correspondance sera admis. Pour le Comité : Le Secrétaire général : Louis MONT, Le Président : Raoul Lamy. * ** Avis très important Nous rappelons aux camarades qui auraient besoin de bandages, qu’ils doivent avant d’en effectuer l’achat, venir se renseigner à la Caisse
du camarade Dijau Abel (services électriques), membre de la Commission de contrôle, élu pour 2 ans le 23 juin 1934, est également arrivé à expiration. Les candidats sortants sont rééligibles. Le camarade Béguin Maurice, délégué sortant du Comité, ayant pris sa retraite, ne se représente pas. Les agents en service qui désireraient poser leur candidature, soit au Comité, soit à la Commission de contrôle, devront adresser leur demande au secrétariat de la Caisse de Prévoyance, 7, rue du Maréchal-Joffre, avant le lundi 22 juin, midi, dernier délai. L’élection aura lieu le vendredi 26 juin, en trois scrutins liés, dans une salle de l’Athénée. Le vote par correspondance sera admis. Pour le Comité : Le Secrétaire général : Louis MONT, Le Président : Raoul Lamy. * ** Avis très important Nous rappelons aux camarades qui auraient besoin de bandages, qu’ils doivent avant d’en effectuer l’achat, venir se renseigner à la Caisse de Prévoyance. La liste des bandagistes ayant passé convention avec notre groupement leur sera communiquée. Nous les prions également, avant d’engager des frais pour tous cas de radiographie, traitement électrique, traitement air chaud, massages, piqûres, bains médicaux, soins et prothèses dentaires, analyses, petite chirurgie et pansements, de passer au secrétariat de notre Caisse, où tous renseignements utiles leur seront donnés. * Cabinet Médical Le Comité rappelle à tous les sociétaires, ainsi qu’à leur épouse et enfants de moins de 16 ans, qu’il existe un Cabinet médical dirigé par M. le Docteur Bajac. Les consultations ont lieu deux fois par semaine : Le mercredi soir, à partir de 6 heures ; Le jeudi après-midi, à 4 heures. Caisse Primaire N° 28 Les camarades dont les femmes ou enfants de plus de 16 ans sont salariés, qui effectuent au moment du paiement de leurs salaires des versements pour les assurances sociales, sont informés qu’il existe, à notre Caisse de prévoyance, une Caisse primaire d’assurances sociales, spécialement créée à leur intention, qui accorde à ses affiliés, les mêmes avantages et les mêmes conditions que toutes les autres caisses primaires, savoir : Médecin, médicaments, salaires-maladie, maternité, primes d’allaitement, etc. Cette Caisse d’assurances sociales, filiale
de notre Caisse, où tous renseignements utiles leur seront donnés. * Cabinet Médical Le Comité rappelle à tous les sociétaires, ainsi qu’à leur épouse et enfants de moins de 16 ans, qu’il existe un Cabinet médical dirigé par M. le Docteur Bajac. Les consultations ont lieu deux fois par semaine : Le mercredi soir, à partir de 6 heures ; Le jeudi après-midi, à 4 heures. Caisse Primaire N° 28 Les camarades dont les femmes ou enfants de plus de 16 ans sont salariés, qui effectuent au moment du paiement de leurs salaires des versements pour les assurances sociales, sont informés qu’il existe, à notre Caisse de prévoyance, une Caisse primaire d’assurances sociales, spécialement créée à leur intention, qui accorde à ses affiliés, les mêmes avantages et les mêmes conditions que toutes les autres caisses primaires, savoir : Médecin, médicaments, salaires-maladie, maternité, primes d’allaitement, etc. Cette Caisse d’assurances sociales, filiale de notre Prévoyance a été constituée au mois de mars 1932 et approuvée par le Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale sous le N° 28/33. "Votre Comité avait, en effet, pensé à ce moment-là, que la création de cette Caisse s’imposait par le fait que l’agent de la Régie versant pour lui-même et pour sa femme à la Caisse de Prévoyance, et que, d’autre part, la femme de ce même agent versant aux Assurances sociales, il convenait donc que cette femme devrait logiquement être adhérente à notre Caisse primaire. La Loi accorde à l’assuré, le libre choix de sa caisse. Pour obtenir le changement d’affiliation à une autre Caisse primaire, il suffit de remplir une demande formulée sur une feuille spéciale, que nous tenons à la disposition de nos camarades, à notre siège, 7, rue du Maréchal-Joffre. Le 30 juin 1936, tout assuré social, ayant deux ans de présence dans une caisse primaire pourra s’il le désire, changer d’organisme. Nous nous permettrons donc d’appeler l’attention de nos camarades sur ce point, car beaucoup trop de femmes ou d’enfants de plus de 16 ans d’agents de la Régie n’appartiennent pas encore à notre Caisse primaire. Les mutations seront opérées
Régie versant pour lui-même et pour sa femme à la Caisse de Prévoyance, et que, d’autre part, la femme de ce même agent versant aux Assurances sociales, il convenait donc que cette femme devrait logiquement être adhérente à notre Caisse primaire. La Loi accorde à l’assuré, le libre choix de sa caisse. Pour obtenir le changement d’affiliation à une autre Caisse primaire, il suffit de remplir une demande formulée sur une feuille spéciale, que nous tenons à la disposition de nos camarades, à notre siège, 7, rue du Maréchal-Joffre. Le 30 juin 1936, tout assuré social, ayant deux ans de présence dans une caisse primaire pourra s’il le désire, changer d’organisme. Nous nous permettrons donc d’appeler l’attention de nos camarades sur ce point, car beaucoup trop de femmes ou d’enfants de plus de 16 ans d’agents de la Régie n’appartiennent pas encore à notre Caisse primaire. Les mutations seront opérées par les soins du Bureau départemental des Assurances sociales, rue de Toulouse-Lautrec. Les versements faits par les assurés et leurs patrons continueront d’être mentionnés sur les feuillets spéciaux, et ces feuillets remis comme d’habitude à la rue de Toulouse-Lautrec, ou dans les bureaux de poste. La répartition des versements effectués par nos assurés sociaux est faite par les soins du Service départemental. Nous n’avons pas à souligner l’intérêt très grand que peut retirer notre Caisse de prévoyance, aussi nous espérons que notre appel sera entendu. Nous prions donc les camarades que cet article intéresse, de bien vouloir nous rendre visite à notre Bureau, 7, rue du Maréchal-Joffre, avant le 30 juin, où tous renseignements complémentaires leur seront fournis. Etude des Cliniques A la suite de nos informations concernant la prise en charge des blessés possibles des agents de la Régie, voici la réponse des directeurs des cliniques Bagatelle et Maritime. De Bagatelle : En réponse à votre lettre du 21 mars, j’ai l’honneur de vous assurer que vous pouvez envoyer vos blessés graves dans notre hôpital où se trouve toujours une permanence et où les meilleurs soins seront donnés à vos malades. Veuillez agréer, etc. La Directrice : M. Cornet-Auquier.
par nos assurés sociaux est faite par les soins du Service départemental. Nous n’avons pas à souligner l’intérêt très grand que peut retirer notre Caisse de prévoyance, aussi nous espérons que notre appel sera entendu. Nous prions donc les camarades que cet article intéresse, de bien vouloir nous rendre visite à notre Bureau, 7, rue du Maréchal-Joffre, avant le 30 juin, où tous renseignements complémentaires leur seront fournis. Etude des Cliniques A la suite de nos informations concernant la prise en charge des blessés possibles des agents de la Régie, voici la réponse des directeurs des cliniques Bagatelle et Maritime. De Bagatelle : En réponse à votre lettre du 21 mars, j’ai l’honneur de vous assurer que vous pouvez envoyer vos blessés graves dans notre hôpital où se trouve toujours une permanence et où les meilleurs soins seront donnés à vos malades. Veuillez agréer, etc. La Directrice : M. Cornet-Auquier. En réponse à votre lettre du 21 mars, j’ai l’honneur de vous faire connaître qu’à la Clinique Maritime, maison de santé Chirurgicale de Saint-Martial, 75, quai de Bacalan, habite un médecin, qui peut donner de jour et de nuit des soins nécessaires et indispensables. Quant à la Clinique Maritime et Coloniale, 135, quai des Chartrons, le gérant, M. Brissau, adjudant-infirmier, a toutes les connaissances professionnelles pour donner des soins d’urgence que peut réclamer un blessé, en attendant l’arrivée d’un chirurgien. Il en est de même de même à la Clinique Saint-Martial, qui possède un personnel infirmier très entraîné. Comme je vous l’ai déjà dit, et vous avez pu vous en rendre compte, les chirurgiens répondent immédiatement à l’appel qui leur est adressé. Ils sont appelés à tour de rôle, et j’ai donné l’ordre à mon personnel, que dans le cas où les chirurgiens attachés à la Clinique ne répondraient pas à l’appel, s’il y avait réellement urgence, il pouvait s’adresser à d’autres chirurgiens de notre ville. Je n’insisterai pas en vous signalant que cette organisation chirurgicale fonctionne dans de meilleures conditions que dans les hôpitaux. Je profite de l’occasion, M. le Secrétaire général, pour vous faire savoir qu’à la suite
Coloniale, 135, quai des Chartrons, le gérant, M. Brissau, adjudant-infirmier, a toutes les connaissances professionnelles pour donner des soins d’urgence que peut réclamer un blessé, en attendant l’arrivée d’un chirurgien. Il en est de même de même à la Clinique Saint-Martial, qui possède un personnel infirmier très entraîné. Comme je vous l’ai déjà dit, et vous avez pu vous en rendre compte, les chirurgiens répondent immédiatement à l’appel qui leur est adressé. Ils sont appelés à tour de rôle, et j’ai donné l’ordre à mon personnel, que dans le cas où les chirurgiens attachés à la Clinique ne répondraient pas à l’appel, s’il y avait réellement urgence, il pouvait s’adresser à d’autres chirurgiens de notre ville. Je n’insisterai pas en vous signalant que cette organisation chirurgicale fonctionne dans de meilleures conditions que dans les hôpitaux. Je profite de l’occasion, M. le Secrétaire général, pour vous faire savoir qu’à la suite de votre visite, j’ai décidé la réorganisation du service des consultations de la Clinique. Comme je tiens à ce qu’elle donne satisfaction à vos collègues et à leur famille, nous pourrions étudier ensemble les heures des consultations qui conviendraient le mieux. Comme je vous l’ai déjà dit, ce service des consultations sera assuré par des médecins appartenant au corps enseignant de la Faculté ou des hôpitaux. Je vous adresse une notice concernant le traitement des accidentés du travail, vous aurez ainsi connaissance des conditions dans lesquelles ils sont traités. Dans l’espoir, etc. Le Directeur : Docteur Bosredon. Remerciements Mme Veuve MILLET, adresse ses remerciements aux membres du Syndicat pour les marques de sympathie qu’elle a reçues au décès de son mari. NÉCROLOGIE Durant le courant du mois d’avril, nous avons eu la douleur d’enregistrer les décès de deux de nos bons camarades, en activité de service : BUILLES Auguste, de Bacalan-gaz; MILLET François, de la Centrale de Bacalan. A leur famille éplorée, nous adressons l’expression de nos plus sincères condoléances. Le Gérant: Arthur BAUTTE. L'Imprimerie Coopérative, 88, rue Lecocq. - Bordeaux.
consultations sera assuré par des médecins appartenant au corps enseignant de la Faculté ou des hôpitaux. Je vous adresse une notice concernant le traitement des accidentés du travail, vous aurez ainsi connaissance des conditions dans lesquelles ils sont traités. Dans l’espoir, etc. Le Directeur : Docteur Bosredon. Remerciements Mme Veuve MILLET, adresse ses remerciements aux membres du Syndicat pour les marques de sympathie qu’elle a reçues au décès de son mari. NÉCROLOGIE Durant le courant du mois d’avril, nous avons eu la douleur d’enregistrer les décès de deux de nos bons camarades, en activité de service : BUILLES Auguste, de Bacalan-gaz; MILLET François, de la Centrale de Bacalan. A leur famille éplorée, nous adressons l’expression de nos plus sincères condoléances. Le Gérant: Arthur BAUTTE. L'Imprimerie Coopérative, 88, rue Lecocq. - Bordeaux.
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE. — Décrets : nommant un chevalier de la Légion d'honneur ; — autorisant l'acceptation d'un don fait à la cause des orphelins nationaux en faveur des années de terre et de mort. — Arrêté nommant un membre de la commission supérieure de l'Orphelinat du Prince Impérial. Successions en déshérence. PARTIE NON OFFICIELLE. — Bulletin. Correspondance de Glasgow. Nouvelles étrangères. Documents diplomatiques. Corps législatif. Faits divers. Bulletin des recettes des chemins de fer. Bourses et marchés. PARTIE OFFICIELLE Paris, le 3 mars. Par décret en date du 3 mars 1869, rendu sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, M. l'abbé Barrillot, vicaire général de Langres, a été nommé chevalier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur. — ——* Par décret en date du 3 mars 1869, rendu sur la proposition du ministre des finances, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est autorisé à accepter le don d'une somme de 5 fr. fait à la caisse des offrandes nationales en faveur des armées de terre et de mer par M. Masson, ex-gendarme retraité à Saint-Haon-le-Châtel. Par arrêté du ministre de l'intérieur, M. Cowville, ancien négociant à Paris, a été nommé membre de la commission supérieure de l'Orphelinat du Prince Impérial. — MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES CULTES Successions en déshérence. Par décement en date du 18 juillet 1866, le tribunal de première instance de Constantine (Constantine), sur la requête de l'administration des domaines, a ordonné les publications et les achats prescrites par l'art. 770 du code Napoléon, et l'ouverture de la succession des suivants : Bruc (Français), décédé à Constantine, le février 1843 ; Muthéron, ouvrier mécanicien, né à La Bourg (Bouches-du-Rhône), décédé à Constantine, le 12 février 1853 ; Cuizergues (Louis), né à Orange (Hérault), décédé à Constantine, le 24 avril 1844 ; Dreux (Pierre) employé aux subsistances, décédé à Constantine, en juillet 1869 ; Le Canu (Alexandre) débitant, décédé à Constantine, le 20 juillet 1846 ; Lanry, employé au café, décédé à Constantine, en 1847 ; Ras Bamba, en raison de Jean), décédé à Ras