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dépêche que j'aurai l'honneur de vous communiquer, M. le Ministre des travaux publics m'a informé, le 31 juillet dernier, que la compagnie du Midi ayant donné satisfaction à ces deux demandes, il a approuvé la première de ces propositions et qu'il statuera sur celle relative aux billets d'aller et retour aussitôt que le Comité consultatif des chemins de fer aura émis son avis. Chemins de fer d'intérêt local. Tramways. J'ai fait imprimer à la 3° partie de ce rapport le résumé de M. l'Ingénieur en chef Roucayrol sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways. L'autorité supérieure n'a prise encore aucune décision en ce qui concerne le tramway de Bayonne à Biarritz et au lycée de Marracq, dont la ville de Bayonne avait demandé la concession. Chemins de fer du réseau complémentaire. En 1882, vous avez voté une imposition extraordinaire de 3 centimes pendant 23 ans, pour assurer l'amortissement d'un emprunt de 1 million réalisable en 5 annuités de 200,000 fr., destiné à faire face à la part contributive du département dans les acquisitions des terrains nécessaires à l'assise des chemins de fer du réseau complémentaire. Trois annuités de 200,000 fr. chacune ont été versées à la caisse de l'Etat, le 1er janvier de 1883, 1884 et 1885. Le versement des 200,000 fr. de la 4° annuité doit être effectué le 1er janvier prochain. Le montant des 3 centimes de 1884 s'est élevé à 69,103 72 au lieu de 67,830 49 prévus au budget, d'où un boni de 1,273 23 auquel il faut ajouter le reste disponible de 1884, soit. 903 92 Ce qui donne un total de 2,177 15 Le montant des 3 centimes en 1885 étant de 68,336 66 donne un total de ressources disponibles de 70,513 81 En déduisant la somme de 37,918 43 nécessaire pour l'amortissement des trois emprunts déjà effectués, il reste une somme de 32,595 38 qui vous permettra de ne demander, à la fin de cette année, à la caisse des dépôts et consignations, qu'un chiffre de 168,000 Les ressources réalisées pour 1886 seront ainsi de 200,590 38 chiffre supérieur de
de l'Etat, le 1er janvier de 1883, 1884 et 1885. Le versement des 200,000 fr. de la 4° annuité doit être effectué le 1er janvier prochain. Le montant des 3 centimes de 1884 s'est élevé à 69,103 72 au lieu de 67,830 49 prévus au budget, d'où un boni de 1,273 23 auquel il faut ajouter le reste disponible de 1884, soit. 903 92 Ce qui donne un total de 2,177 15 Le montant des 3 centimes en 1885 étant de 68,336 66 donne un total de ressources disponibles de 70,513 81 En déduisant la somme de 37,918 43 nécessaire pour l'amortissement des trois emprunts déjà effectués, il reste une somme de 32,595 38 qui vous permettra de ne demander, à la fin de cette année, à la caisse des dépôts et consignations, qu'un chiffre de 168,000 Les ressources réalisées pour 1886 seront ainsi de 200,590 38 chiffre supérieur de 59,590 38 c. à celui qui doit être versé au Trésor. Le tableau arrêté dans votre séance du 23 août 1882 doit être modifié ainsi qu'il suit : SERVICE HYDRAULIQUE. 145 MONTANT ÉPOQUE EXPIRATION DURÉE Taux MONTANT des des de de des VERSEMENTS. VERSEMENTS. L'AMORTISSEMENT. L'EMPRUNT L'INTÉRÊT. ANNUITÉS. 200.000 1er janvier 1883. 31 décembre 1902. 20 ans. 4 p. % 14,716 35 148.000 — 1884. — 1903. 20 ans. 4 1/2 p. % 11,432 53 457.000 — 1885. — 1904. 20 ans. 4 1/2 p. % 42,069 55 168.000 — 1886. — 1905. 20 ans. 4 1/2 p. % 12,915 19 240.000 — 1887. — 1906. 20 ans. 4 1/2 p. % 18,450 27 69.283 89 Montant des centimes 68,336 66 Déficit 947 23 Je vous prie, Messieurs, si vous adoptez ma manière de voir, de vouloir bien prendre une délibération spéciale m'autorisant à contracter l'emprunt des 168,000 fr. dont il s'agit. Routes nationales. Vous trouverez imprimé aux annexes le rapport de M. l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées sur la situation des six routes nationales qui traversent le département des Basses-Pyrénées. Ce document contient tous les renseignements désirables sur la longueur, l'état de viabilité et l'emploi des crédits
janvier 1883. 31 décembre 1902. 20 ans. 4 p. % 14,716 35 148.000 — 1884. — 1903. 20 ans. 4 1/2 p. % 11,432 53 457.000 — 1885. — 1904. 20 ans. 4 1/2 p. % 42,069 55 168.000 — 1886. — 1905. 20 ans. 4 1/2 p. % 12,915 19 240.000 — 1887. — 1906. 20 ans. 4 1/2 p. % 18,450 27 69.283 89 Montant des centimes 68,336 66 Déficit 947 23 Je vous prie, Messieurs, si vous adoptez ma manière de voir, de vouloir bien prendre une délibération spéciale m'autorisant à contracter l'emprunt des 168,000 fr. dont il s'agit. Routes nationales. Vous trouverez imprimé aux annexes le rapport de M. l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées sur la situation des six routes nationales qui traversent le département des Basses-Pyrénées. Ce document contient tous les renseignements désirables sur la longueur, l'état de viabilité et l'emploi des crédits affectés en 1885 à l'entretien de ces voies de communication. On a transmis à M. le Ministre des travaux publics le vœu que vous avez émis dans votre dernière session au sujet du prolongement jusqu'à la frontière d'Espagne de la route nationale n° 134 bis. Il a été prié d'insister de nouveau auprès de M. le Ministre de la guerre afin qu'une solution favorable intervienne dans le plus court délai possible. Service hydraulique. Vous trouverez reproduit plus loin le rapport de M. l'Ingénieur en chef sur le service hydraulique dans les Basses-Pyrénées. Ce rapport, contenant la situation exacte de nos canaux SERVICE HYDRAULIQUE. 146 d'irrigation, exécutés ou projetés, je me bornerai à appeler votre attention sur les deux projets ci-après. Travaux de défense contre le Saison, à Ospitz-Libarrenx. Dans une délibération du 13 mars 1885, le conseil municipal de Ospitz-Libarrenx expose qu'une crue du 10 février dernier, tout en comblant le canal qui avait été construit en 1879 et 1880, pour faire écouler dans le ruisseau le Geintein l'excédant des eaux du Saison, a emporté une partie des bonnes terres de la section Libarrenx. Cette assemblée signale la nécessité d'effectuer des travaux de défense et sollicite, à cet effet, un
de nouveau auprès de M. le Ministre de la guerre afin qu'une solution favorable intervienne dans le plus court délai possible. Service hydraulique. Vous trouverez reproduit plus loin le rapport de M. l'Ingénieur en chef sur le service hydraulique dans les Basses-Pyrénées. Ce rapport, contenant la situation exacte de nos canaux SERVICE HYDRAULIQUE. 146 d'irrigation, exécutés ou projetés, je me bornerai à appeler votre attention sur les deux projets ci-après. Travaux de défense contre le Saison, à Ospitz-Libarrenx. Dans une délibération du 13 mars 1885, le conseil municipal de Ospitz-Libarrenx expose qu'une crue du 10 février dernier, tout en comblant le canal qui avait été construit en 1879 et 1880, pour faire écouler dans le ruisseau le Geintein l'excédant des eaux du Saison, a emporté une partie des bonnes terres de la section Libarrenx. Cette assemblée signale la nécessité d'effectuer des travaux de défense et sollicite, à cet effet, un secours du département. D'après le rapport de MM. les Ingénieurs, les travaux à exécuter occasionneraient une dépense de 802 fr. Pour y faire face, la commune de Ospitz-Libarrenx offre une liste de souscriptions volontaires s'élevant à 229 fr. et demande l'autorisation de prélever sur les prestations de la petite vicinalité une somme de 173 fr., ce qui porte le total des ressources à 402 fr., inférieur de 400 fr. à celui de la dépense. Cette commune, qui fait de continuels et sérieux sacrifices pour défendre son territoire, mérite certainement le concours du département. Aussi, d'accord avec MM. les Ingénieurs, je propose au Conseil général de vouloir bien lui accorder une subvention de 400 fr. Cette somme pourrait être prélevée sur le crédit de 5,000 fr. inscrit au budget de 1885, sous-chapitre XI, article 9, et sur lequel 4,300 fr. restent encore disponibles. Canal d'irrigation de la plaine de Pardies. Dans sa séance du 7 avril 1880, le Conseil général a accordé une subvention de 12,000 fr. au syndicat du canal de Pardies. Un acompte de 6,000 fr. a été versé en 1883 à la caisse du syndicat. Par rapport du 6 juin dernier, M. l'Ingénieur en chef fait PORTS MARITIMES.
une somme de 173 fr., ce qui porte le total des ressources à 402 fr., inférieur de 400 fr. à celui de la dépense. Cette commune, qui fait de continuels et sérieux sacrifices pour défendre son territoire, mérite certainement le concours du département. Aussi, d'accord avec MM. les Ingénieurs, je propose au Conseil général de vouloir bien lui accorder une subvention de 400 fr. Cette somme pourrait être prélevée sur le crédit de 5,000 fr. inscrit au budget de 1885, sous-chapitre XI, article 9, et sur lequel 4,300 fr. restent encore disponibles. Canal d'irrigation de la plaine de Pardies. Dans sa séance du 7 avril 1880, le Conseil général a accordé une subvention de 12,000 fr. au syndicat du canal de Pardies. Un acompte de 6,000 fr. a été versé en 1883 à la caisse du syndicat. Par rapport du 6 juin dernier, M. l'Ingénieur en chef fait PORTS MARITIMES. 147 connaître que les travaux sont en pleine exécution et propose le versement du solde de la subvention. J'ai inscrit en conséquence le crédit de 6,000 fr. au budget rectificatif de 1885. Je prie le Conseil général de vouloir bien l'y maintenir. Navigation fluviale. Bacs. Le rapport de M. l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées vous fera connaître le mouvement de la navigation fluviale sur les rivières du département pendant l'année 1884. Je vous prie de vouloir bien vous y reporter pour tout ce qui concerne cette partie du service. Points maritimes. Dans votre séance du 19 août 1884, vous aviez, sous forme de vœu, demandé l'ordonnancement des crédits ouverts pour les ports de Bayonne, Biarritz et St-Jean-de-Luz, afin que les travaux commencés ne fussent pas interrompus, et l'étude d'un projet de gare maritime à Blancpignon. Les crédits ordonnancés se sont élevés en 1885 : Pour le port de Bayonne à 300.000f id. de Biarritz à 20.000 id. de St-Jean-de-Luz à 250.000 Le projet de budget de 1886 prévoit : Pour le port de Bayonne 600.000f id. de Biarritz 20.000 id. de St-Jean-de-Luz 300.000 Ces nouvelles ressources permettront de pousser activement pendant la prochaine campagne les importants travaux en
en chef des ponts et chaussées vous fera connaître le mouvement de la navigation fluviale sur les rivières du département pendant l'année 1884. Je vous prie de vouloir bien vous y reporter pour tout ce qui concerne cette partie du service. Points maritimes. Dans votre séance du 19 août 1884, vous aviez, sous forme de vœu, demandé l'ordonnancement des crédits ouverts pour les ports de Bayonne, Biarritz et St-Jean-de-Luz, afin que les travaux commencés ne fussent pas interrompus, et l'étude d'un projet de gare maritime à Blancpignon. Les crédits ordonnancés se sont élevés en 1885 : Pour le port de Bayonne à 300.000f id. de Biarritz à 20.000 id. de St-Jean-de-Luz à 250.000 Le projet de budget de 1886 prévoit : Pour le port de Bayonne 600.000f id. de Biarritz 20.000 id. de St-Jean-de-Luz 300.000 Ces nouvelles ressources permettront de pousser activement pendant la prochaine campagne les importants travaux en cours d'exécution dans ces différents ports. D'après les études sommaires faites par MM. les Ingénieurs, le projet d'établissement d'une gare maritime à Blancpignon atteindrait le chiffre de 5,500,000 fr. En présence d'une dépense aussi considérable, je ne crois 148 CONCOURS NATIONAL DE TIR À PARIS. pas qu'il y ait lieu, pour le moment, de poursuivre la réalisation de ce projet. Dans un rapport imprimé plus loin, M. l'Ingénieur en chef des travaux maritimes vous donne des renseignements très complets sur l'ensemble de son service. Les reproduire ici serait superflu ; aussi je prie le Conseil général de vouloir bien se reporter à l'intéressant travail de M. Aube. Pêche fluviale. J'ai fait imprimer à la suite de mon rapport les renseignements fournis par M. l'Ingénieur en chef sur la pêche fluviale dans les Basses-Pyrénées. N'ayant rien de particulier à vous signaler dans cette partie du service, je me bornerai à vous prier d'inscrire au budget le crédit habituel de 600 fr. affecté par parts égales à récompenser les gardes qui font le mieux leur service et à la protection des frayères naturelles. Mines. Vous trouverez imprimé aux annexes le rapport de MM. les Ingénieurs des mines sur la situation de l'industrie
pour le moment, de poursuivre la réalisation de ce projet. Dans un rapport imprimé plus loin, M. l'Ingénieur en chef des travaux maritimes vous donne des renseignements très complets sur l'ensemble de son service. Les reproduire ici serait superflu ; aussi je prie le Conseil général de vouloir bien se reporter à l'intéressant travail de M. Aube. Pêche fluviale. J'ai fait imprimer à la suite de mon rapport les renseignements fournis par M. l'Ingénieur en chef sur la pêche fluviale dans les Basses-Pyrénées. N'ayant rien de particulier à vous signaler dans cette partie du service, je me bornerai à vous prier d'inscrire au budget le crédit habituel de 600 fr. affecté par parts égales à récompenser les gardes qui font le mieux leur service et à la protection des frayères naturelles. Mines. Vous trouverez imprimé aux annexes le rapport de MM. les Ingénieurs des mines sur la situation de l'industrie minérale dans le département des Basses-Pyrénées, Laboratoire de Chimie. J'ai inscrit au budget de 1886, sous-chapitre X, article 3, le crédit habituel de 250 fr. pour le service du laboratoire de chimie de Pau. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien le maintenir. Concours national de tir à Paris. Dans votre séance du 15 avril dernier, vous avez renvoyé à la session d'août l'examen d'une demande de subvention formée par M. Adam, président des comités de patronage et d'organisation du 2° concours national de tir, en faveur de cette œuvre. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien vous prononcer sur la suite que vous croirez devoir donner à cette demande. Pont d'Urt sur l'Adour. Dans votre session du mois d'avril dernier, mon prédécesseur vous a entretenus des difficultés survenues entre les départements des Landes et des Basses-Pyrénées, au sujet des travaux de construction du pont d'Urt sur l'Adour. J'ai l'honneur de vous donner ci-après la situation de ces travaux, qui ont été adjugés le 26 janvier 1883. Le sieur Vazeille a été déclaré adjudicataire des piles et des culées, et la société des ponts en fer de la partie métallique. Les deux piles en rivière et la culée gauche sont
votre séance du 15 avril dernier, vous avez renvoyé à la session d'août l'examen d'une demande de subvention formée par M. Adam, président des comités de patronage et d'organisation du 2° concours national de tir, en faveur de cette œuvre. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien vous prononcer sur la suite que vous croirez devoir donner à cette demande. Pont d'Urt sur l'Adour. Dans votre session du mois d'avril dernier, mon prédécesseur vous a entretenus des difficultés survenues entre les départements des Landes et des Basses-Pyrénées, au sujet des travaux de construction du pont d'Urt sur l'Adour. J'ai l'honneur de vous donner ci-après la situation de ces travaux, qui ont été adjugés le 26 janvier 1883. Le sieur Vazeille a été déclaré adjudicataire des piles et des culées, et la société des ponts en fer de la partie métallique. Les deux piles en rivière et la culée gauche sont terminées. La culée droite est en cours d'exécution. Quand, au mois de septembre 1884, il a fallu mettre la main à cette culée, les terrains à acquérir de M. de La Lande d'Olese n'étaient pas encore expropriés par le service du département des Landes. MM. les Ingénieurs des Basses-Pyrénées sont entrés en pourparlers avec ce propriétaire et ils ont préparé un projet d'acte de vente amiable. Mais M. le Préfet des Landes a refusé de l'approuver sous prétexte que le prix payé par le service des Basses-Pyrénées était trop élevé et pourrait être invoqué lors de la réunion du jury qui devait exproprier les terrains nécessaires à la construction du chemin qui doit faire suite au pont d'Urt. L'indemnité due à M. d'Olese sera payée par le service des Basses-Pyrénées à titre d'occupation anticipée de son terrain. Elle s'élève à 580 fr. On aurait pu éviter le paiement de cette somme si les terrains nécessaires à l'établissement de la culée de rive droite avaient été acquis plus tôt par les Landes. Les fondations de cette culée ont présenté des difficultés sérieuses. On a trouvé une couche de vase plus forte que celle prévue au projet. Le nombre des pieux a
entrés en pourparlers avec ce propriétaire et ils ont préparé un projet d'acte de vente amiable. Mais M. le Préfet des Landes a refusé de l'approuver sous prétexte que le prix payé par le service des Basses-Pyrénées était trop élevé et pourrait être invoqué lors de la réunion du jury qui devait exproprier les terrains nécessaires à la construction du chemin qui doit faire suite au pont d'Urt. L'indemnité due à M. d'Olese sera payée par le service des Basses-Pyrénées à titre d'occupation anticipée de son terrain. Elle s'élève à 580 fr. On aurait pu éviter le paiement de cette somme si les terrains nécessaires à l'établissement de la culée de rive droite avaient été acquis plus tôt par les Landes. Les fondations de cette culée ont présenté des difficultés sérieuses. On a trouvé une couche de vase plus forte que celle prévue au projet. Le nombre des pieux a dû être augmenté. Le coulage du béton sera terminé au premier jour; il le serait déjà ainsi que les maçonneries de la culée, si les crues du mois de juin dernier n'avaient envahi la partie des fouilles où le béton n'était pas terminé. Tous les travaux de l'entreprise Vazeille eussent été achevés le 15 juillet sans cet incident, mais ils le seront au plus tard dans les premiers jours de septembre. Dès le mois de mai dernier, l'entrepreneur du tablier métallique a été invité à prendre ses mesures pour commencer le montage des fers le 1er juillet. Il était en même temps avisé que s'il faisait cette opération sur la rive droite, il devrait s'entendre au préalable avec le service des Landes pour être certain qu'il ne serait pas dérangé par la confection du remblai qui doit être fait par ce département. Par lettre du 23 Juillet, M. le Préfet des Landes expose que cet entrepreneur a établi son échafaudage sur la rive droite et commencé le montage des fers sans avoir au préalable obtenu l'autorisation qui lui était nécessaire. Il fait en même temps connaître que le sieur Garrère, entrepreneur, a été déclaré adjudicataire le 7 avril 1885 des
été achevés le 15 juillet sans cet incident, mais ils le seront au plus tard dans les premiers jours de septembre. Dès le mois de mai dernier, l'entrepreneur du tablier métallique a été invité à prendre ses mesures pour commencer le montage des fers le 1er juillet. Il était en même temps avisé que s'il faisait cette opération sur la rive droite, il devrait s'entendre au préalable avec le service des Landes pour être certain qu'il ne serait pas dérangé par la confection du remblai qui doit être fait par ce département. Par lettre du 23 Juillet, M. le Préfet des Landes expose que cet entrepreneur a établi son échafaudage sur la rive droite et commencé le montage des fers sans avoir au préalable obtenu l'autorisation qui lui était nécessaire. Il fait en même temps connaître que le sieur Garrère, entrepreneur, a été déclaré adjudicataire le 7 avril 1885 des travaux de construction de la rampe d'accès au pont d'Urt, sur le territoire des Landes. Ces travaux devaient être terminés le 10 Septembre prochain; l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur de mettre à main à l'œuvre lui a été notifié le 10 mai dernier. Le sieur Garrère n'ayant pu remplir son engagement, le sieur Bailac lui fut substitué par arrêté du 29 juin dernier. Au moment d'entreprendre les travaux, le sieur Baylac s'est trouvé dans l'impossibilité de les faire parce que son chantier était occupé par l'entrepreneur du tablier métallique du pont d'Urt. Des observations verbales auraient été adressées à ce dernier pour l'enlèvement des bois et fers encombrant les chantiers du sieur Baylac. Aucun compte n'ayant été tenu de ces avertissements, procès-verbal a été dressé contre le sieur Bel, représentant la maison chargée de la partie métallique. Sommation par ministère d'huissier doit, en outre, être adressée dans le même but par le sieur Baylac au sieur Bel. Le département des Landes serait disposé à faciliter autant que possible au sieur Bel la continuation de son entreprise, mais à la condition qu'il n'en supportera pas les conséquences. Les travaux de la rampe du pont d'Urt ne peuvent être exécutés dans
son engagement, le sieur Bailac lui fut substitué par arrêté du 29 juin dernier. Au moment d'entreprendre les travaux, le sieur Baylac s'est trouvé dans l'impossibilité de les faire parce que son chantier était occupé par l'entrepreneur du tablier métallique du pont d'Urt. Des observations verbales auraient été adressées à ce dernier pour l'enlèvement des bois et fers encombrant les chantiers du sieur Baylac. Aucun compte n'ayant été tenu de ces avertissements, procès-verbal a été dressé contre le sieur Bel, représentant la maison chargée de la partie métallique. Sommation par ministère d'huissier doit, en outre, être adressée dans le même but par le sieur Baylac au sieur Bel. Le département des Landes serait disposé à faciliter autant que possible au sieur Bel la continuation de son entreprise, mais à la condition qu'il n'en supportera pas les conséquences. Les travaux de la rampe du pont d'Urt ne peuvent être exécutés dans les conditions souscrites par le sieur Bailac tant que son chantier sera encombré par l'entrepreneur du tablier métallique, et si l'on attend que ce matériel soit enlevé pour commencer les travaux, il sera trop tard pour faire cette année dans l'Adour les dragages qui doivent constituer les remblais de la rampe d'accès. On devra remettre leur exécution à l'année prochaine pendant la belle saison, ce qui occasionnera un retard de plus d'un an. Si, au contraire, on modifie les dispositions de l'entreprise Bailac, on peut faire exécuter immédiatement par cet entrepreneur les dragages prévus au devis de son marché, lui prescrire de les mettre en dépôt sur la berge, le plus près possible de leur emplacement définitif, et de les reprendre ensuite pour exécuter la rampe d'accès, aussitôt que le tablier du pont aura été mis en place. M. le Préfet des Landes fait connaître que cette façon de procéder permettrait de gagner plusieurs mois, mais aurait l'inconvénient d'augmenter la dépense de 3 à 4,000 fr. ; et comme son département ne peut être rendu responsable de cette situation, ce serait au département des Basses-Pyrénées ou à l'entrepreneur de la partie métallique du pont d'Urt à supporter cette augmentation. Je