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tenu compte de tous les éléments en présence et que si elle est légale — elle est équitable — l'appréciation précitée de 0,75 % n'étant « nullement, bien au contraire, hors de proportion avec la « mesure réelle de l'usage plus ou moins grand que cette « collectivité peut avoir du chemin n° 13 ter. « De plus la commune de Donjeux n'est pas la seule à « payer pour un chemin de grande communication ne traversant pas son territoire, puisque 87 communes de l'arrondissement Nord (sur les 275 que compte cet arrondissement) se trouvent dans le même cas, et que les contingents versés par les dites communes, à ce titre, représentent la somme importante de 42.155 francs. « D'autre part il n'appartient pas à la commune de Donjeux de faire état des contingents payés par les communes voisines ; elle a en effet toujours payé le contingent qui lui était imposé pour le chemin de grande communication n° 13 ter depuis la création de ce chemin ; ce contingent est loin d'avoir subi les mêmes augmentations que les dépenses d'entretien du dit chemin, puisque de 570 « francs au moment de la révision des contingents lors du « déclassement des routes départementales, en 1893, il a. « été porté successivement jusqu'à 2.925 francs après la « guerre (année 1928) pour revenir ensuite à 1.189 francs « depuis 1933. « Ce contingent, qui est calculé annuellement comme il « est dit ci-dessus, n'est au surplus pas immuable — il ne « peut en tout cas être basé que sur le montant des ressources fixées limitativement par la loi de 1836 et non « comme M. le Maire de Donjeux le prétend, sur l'importance des populations, la valeur du centime, la longueur « traversée des chemins vicinaux, comme d'ailleurs le Conseil Général statuant sur une demande présentée par la « commune de Guindrecourt-aux-Ormes, l'a admis par sa délibération du 17 novembre dernier. « Plusieurs arrêts du Conseil d'Etat confirment d'ailleurs cette manière de voir. « Si une mesure spéciale était prise pour Donjeux en vue « de réduire le contingent qui
des routes départementales, en 1893, il a. « été porté successivement jusqu'à 2.925 francs après la « guerre (année 1928) pour revenir ensuite à 1.189 francs « depuis 1933. « Ce contingent, qui est calculé annuellement comme il « est dit ci-dessus, n'est au surplus pas immuable — il ne « peut en tout cas être basé que sur le montant des ressources fixées limitativement par la loi de 1836 et non « comme M. le Maire de Donjeux le prétend, sur l'importance des populations, la valeur du centime, la longueur « traversée des chemins vicinaux, comme d'ailleurs le Conseil Général statuant sur une demande présentée par la « commune de Guindrecourt-aux-Ormes, l'a admis par sa délibération du 17 novembre dernier. « Plusieurs arrêts du Conseil d'Etat confirment d'ailleurs cette manière de voir. « Si une mesure spéciale était prise pour Donjeux en vue « de réduire le contingent qui lui est assigné pour le chemin de grande communication 13 ter, semblable disposition favorable devrait être étendue à 134 communes du « département intéressées à des chemins de grande communication qui ne les traversent pas et pour lesquels elles « paient un contingent global de 64.588 francs, il en résul« ferait une réduction qui serait à combler dans le budget du Service Vicinal par des ressources correspondantes « départementales. Or, ce n'est pas, je crois, le moment « pour le Conseil Général de réduire les contingents communaux si l'on tient compte : « D'une part : de ce que ceux-ci ne représentent en tout « que 1.745.706 francs sur un budget vicinal d'entretien se « montant à 12.688.644 francs, « De l'autre : de l'effort considérable apporté par le département en vue d'améliorer toutes les traverses des « chemins de grande communication par des participations « importantes à leur viabilité et l'extension toujours de plus « en plus grande qu'il donne aux programmes de réfections, notamment de circulation intense, dont un jour la « commune de Donjeux bénéficiera à son tour sans aucune « participation. « Pour les motifs exposés ci-dessus, votre deuxième Commission estime qu'il n'y a pas lieu
ferait une réduction qui serait à combler dans le budget du Service Vicinal par des ressources correspondantes « départementales. Or, ce n'est pas, je crois, le moment « pour le Conseil Général de réduire les contingents communaux si l'on tient compte : « D'une part : de ce que ceux-ci ne représentent en tout « que 1.745.706 francs sur un budget vicinal d'entretien se « montant à 12.688.644 francs, « De l'autre : de l'effort considérable apporté par le département en vue d'améliorer toutes les traverses des « chemins de grande communication par des participations « importantes à leur viabilité et l'extension toujours de plus « en plus grande qu'il donne aux programmes de réfections, notamment de circulation intense, dont un jour la « commune de Donjeux bénéficiera à son tour sans aucune « participation. « Pour les motifs exposés ci-dessus, votre deuxième Commission estime qu'il n'y a pas lieu de donner une suite « favorable à la requête du Conseil municipal de Donjeux. « Elle vous demande de vouloir bien décider que les contingents vicinaux assignés à la commune de Donjeux demeurent fixés aux sommes figurant au budget de 1937. » DISCUSSION M. Calloud. — Je regrette que la deuxième Commission déboute la commune de Donjeux de sa juste réclamation. Je regrette également qu'il ne soit pas possible de supprimer les iniquités qui peuvent exister entre les communes et concernant le contingent qui leur est imposé à tort. M. le Président. — Le cas de Donjeux n'est pas le seul, je citerai : Ferrière-la-Folie, Guindrecourt-aux-Ormes, Chantraines, et bien d'autres. J'ai eu le regret de constater que pour chaque réclamation, le Service Vicinal répondait purement et simplement que dans la circonstance c'était le Conseil Général qui était responsable. J'estime que l'on donne aux Conseillers Généraux, pour leur canton respectif, des responsabilités qu'ils n'ont pas. Si les contingents sont fixés par un avis définitif du Conseil Général, ils le sont à la suite d'une étude faite par le Service Vicinal. Le Conseil Général, n'a pas les éléments pour savoir si c'est juste ou non, par conséquent le Service Vicinal ne devrait
deuxième Commission déboute la commune de Donjeux de sa juste réclamation. Je regrette également qu'il ne soit pas possible de supprimer les iniquités qui peuvent exister entre les communes et concernant le contingent qui leur est imposé à tort. M. le Président. — Le cas de Donjeux n'est pas le seul, je citerai : Ferrière-la-Folie, Guindrecourt-aux-Ormes, Chantraines, et bien d'autres. J'ai eu le regret de constater que pour chaque réclamation, le Service Vicinal répondait purement et simplement que dans la circonstance c'était le Conseil Général qui était responsable. J'estime que l'on donne aux Conseillers Généraux, pour leur canton respectif, des responsabilités qu'ils n'ont pas. Si les contingents sont fixés par un avis définitif du Conseil Général, ils le sont à la suite d'une étude faite par le Service Vicinal. Le Conseil Général, n'a pas les éléments pour savoir si c'est juste ou non, par conséquent le Service Vicinal ne devrait pas mettre en cause le Conseil Général. M. le Préfet. S'il n'y a que cela qui vous gêne, désormais vous direz que c'est le Préfet !!! DELIBERATION Les conclusions de la deuxième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Service Vicinal Circulation intense. — Programme des années 1938 et ultérieures M. le docteur Perfetti, rapporteur, au nom de la deuxième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « A la session de novembre dernier, le Conseil Général « a émis deux votes. « Le premier tendant à réaliser le goudronnage des traverses des villages. « Le deuxième avait trait à la mise à jour, pour extension du goudronnage des chemins afin de les adapter aux « nécessités de la circulation intense actuelle. « En ce qui concerne le goudronnage des traverses des « villages, j'ai eu l'honneur de vous lire mon rapport et « vous l'avez adopté. « En ce qui concerne le programme du nouveau classement des chemins à circulation intense, j'ai l'honneur de « vous présenter quelques observations. « Le 24 avril 1934 le Conseil Général a voté un programme pour le goudronnage des chemins de circulation intense sur une longueur de 1.125 km. 795. « Ce programme,
le docteur Perfetti, rapporteur, au nom de la deuxième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « A la session de novembre dernier, le Conseil Général « a émis deux votes. « Le premier tendant à réaliser le goudronnage des traverses des villages. « Le deuxième avait trait à la mise à jour, pour extension du goudronnage des chemins afin de les adapter aux « nécessités de la circulation intense actuelle. « En ce qui concerne le goudronnage des traverses des « villages, j'ai eu l'honneur de vous lire mon rapport et « vous l'avez adopté. « En ce qui concerne le programme du nouveau classement des chemins à circulation intense, j'ai l'honneur de « vous présenter quelques observations. « Le 24 avril 1934 le Conseil Général a voté un programme pour le goudronnage des chemins de circulation intense sur une longueur de 1.125 km. 795. « Ce programme, complétaient le programme établi en 1930. « De 1930 à 1934 il a été procédé à des revêtements goudronnés sur 672 km. 915. A partir de 1934 il restait donc « à réfectionner 452 km. 880. « Le Conseil Général a décidé de réaliser cette opération « en huit années et tous les ans un emprunt de 1.100.000 « francs est contracté à cet effet. « Je tiens, pour être complet, à dire que la subvention de « l'État, sauf en 1934 où elle n'a pas joué, a oscillé entre « 40 et 45 %. « Ce programme, répondant à un vote du Conseil Général, j'estime qu'il n'y a pas lieu d'y revenir. « M. l'Ingénieur en Chef ne me paraît pas avoir tenu « compte de votre décision antérieure, et avoir mal interprété le vote que vous avez émis. « Il vous présente un rapport qui englobe le programme « fini en 1934 dans le programme que vous lui avez demandé d'établir. « Votre deuxième Commission est d'avis d'ajourner l'adoption de ce rapport et demande à la Vicinalité d'établir « pour la session d'octobre un projet qui ne comprenne « que les chemins qui affectent, depuis le dernier classement,
et tous les ans un emprunt de 1.100.000 « francs est contracté à cet effet. « Je tiens, pour être complet, à dire que la subvention de « l'État, sauf en 1934 où elle n'a pas joué, a oscillé entre « 40 et 45 %. « Ce programme, répondant à un vote du Conseil Général, j'estime qu'il n'y a pas lieu d'y revenir. « M. l'Ingénieur en Chef ne me paraît pas avoir tenu « compte de votre décision antérieure, et avoir mal interprété le vote que vous avez émis. « Il vous présente un rapport qui englobe le programme « fini en 1934 dans le programme que vous lui avez demandé d'établir. « Votre deuxième Commission est d'avis d'ajourner l'adoption de ce rapport et demande à la Vicinalité d'établir « pour la session d'octobre un projet qui ne comprenne « que les chemins qui affectent, depuis le dernier classement, le caractère de circulation intense. » Le rapporteur ajoute : « Nous avons un programme qui doit être réalisé en huit « années, voilà déjà 4 ans qu'il est commencé, par conséquent nous avons encore quatre années pour le terminer. « Nous avons demandé au Service Vicinal de nous établir un nouveau programme : qu'a-t-il fait ? Il nous a « présenté un projet où est appliqué le programme de 1934 « et puis un autre programme qui a trait aux chemins de « circulation intense. « Le premier programme qui est en voie d'exécution, « laissons-le tranquille, l'autre est un programme différent, « quand nous aurons des détails sur cet autre programme « pour son exécution, le Conseil Général sera à même de « prendre une décision et de faire le sacrifice qu'on lui « demande. » Le Docteur Martin : Si les colporteurs se contentaient seulement de prendre dans des boîtes qui sont quelquefois mises à la disposition des pharmaciens, des ordonnances et de rapporter les médicaments correspondants à ces ordonnances, il n'y aurait aucun inconvénient, mais il s'agit d'une concurrence déloyale. Il y a une maison de Nancy qui a 8 ou 10 camionnettes qui partent chaque
un nouveau programme : qu'a-t-il fait ? Il nous a « présenté un projet où est appliqué le programme de 1934 « et puis un autre programme qui a trait aux chemins de « circulation intense. « Le premier programme qui est en voie d'exécution, « laissons-le tranquille, l'autre est un programme différent, « quand nous aurons des détails sur cet autre programme « pour son exécution, le Conseil Général sera à même de « prendre une décision et de faire le sacrifice qu'on lui « demande. » Le Docteur Martin : Si les colporteurs se contentaient seulement de prendre dans des boîtes qui sont quelquefois mises à la disposition des pharmaciens, des ordonnances et de rapporter les médicaments correspondants à ces ordonnances, il n'y aurait aucun inconvénient, mais il s'agit d'une concurrence déloyale. Il y a une maison de Nancy qui a 8 ou 10 camionnettes qui partent chaque matin chargées de médicaments et qui distribuent ces médicaments dans les campagnes jusque dans un rayon de 30 à 40 kilomètres. Les pharmaciens se sont émus de pareille procédure, avec juste raison, parce que ces colporteurs entrent dans toutes les maisons, s'inquiètent de la santé de chacun, distribuent à l'enfant qui tousse, un sirop, à un autre enfant qui est anémié, un fortifiant, qui fortifie surtout le portefeuille de celui qui le vend. Il y a une loi qui interdit le colportage, avec raison. Il n'est pas interdit, comme je vous le disais tout à l'heure, de relever les boîtes qui se trouvent dans certaines régions et où les malades déposent les ordonnances de médecins. Autrement il se fait un exercice illégal de la médecine et de la pharmacie au désavantage des médecins et pharmaciens. Je ne sais si c'est exact, mais il me semble avoir entendu dire que M. le Préfet avait reçu une lettre du Ministère, lui demandant de ne pas être trop sévère pour les colporteurs. En tout cas ceux-ci continuent à exercer leur métier dans nos campagnes, j'en conclus pour ma part; au rejet du voeu. M. Calloud : Je ne suis pas tout à fait
qui tousse, un sirop, à un autre enfant qui est anémié, un fortifiant, qui fortifie surtout le portefeuille de celui qui le vend. Il y a une loi qui interdit le colportage, avec raison. Il n'est pas interdit, comme je vous le disais tout à l'heure, de relever les boîtes qui se trouvent dans certaines régions et où les malades déposent les ordonnances de médecins. Autrement il se fait un exercice illégal de la médecine et de la pharmacie au désavantage des médecins et pharmaciens. Je ne sais si c'est exact, mais il me semble avoir entendu dire que M. le Préfet avait reçu une lettre du Ministère, lui demandant de ne pas être trop sévère pour les colporteurs. En tout cas ceux-ci continuent à exercer leur métier dans nos campagnes, j'en conclus pour ma part; au rejet du voeu. M. Calloud : Je ne suis pas tout à fait d'accord avec M. le Docteur Martin lorsqu'il dit que les pharmaciens arrivent avec des médicaments. Ces médicaments se rapportent aux ordonnances, plusieurs perquisitions ont déjà été faites et toujours les médicaments qui se trouvaient dans la voiture se rapportaient aux ordonnances. Ce qu'on leur interdit aujourd'hui, c'est de corner dans la rue... M. le Docteur Martin : Ce que nous avions admis, c'est que vous, habitants des campagnes éloignées des villes, vous écriviez au pharmacien pour commander des médicaments. La lettre de commande doit accompagner les médicaments, quand vous n'avez pas de lettre de commande, ni d'ordonnance, vous faites du colportage illégal. Je ne sais si M. le Préfet a reçu une note lui demandant de ne pas être trop sévère envers les colporteurs ? M. le Préfet : Les circulaires sont en effet un peu moins absolues. Elles ont pour but de distinguer ce qu'on appelle le colportage, qui est condamné par la loi, et ce qui a lieu dans certaines régions, notamment dans les régions dont parle M. Calloud et qui n'est pas du colportage, qui est le fait pour un commissionnaire de ramener les commandes correspondant aux ordonnances données par le client. Les circulaires autorisent un individu,
la rue... M. le Docteur Martin : Ce que nous avions admis, c'est que vous, habitants des campagnes éloignées des villes, vous écriviez au pharmacien pour commander des médicaments. La lettre de commande doit accompagner les médicaments, quand vous n'avez pas de lettre de commande, ni d'ordonnance, vous faites du colportage illégal. Je ne sais si M. le Préfet a reçu une note lui demandant de ne pas être trop sévère envers les colporteurs ? M. le Préfet : Les circulaires sont en effet un peu moins absolues. Elles ont pour but de distinguer ce qu'on appelle le colportage, qui est condamné par la loi, et ce qui a lieu dans certaines régions, notamment dans les régions dont parle M. Calloud et qui n'est pas du colportage, qui est le fait pour un commissionnaire de ramener les commandes correspondant aux ordonnances données par le client. Les circulaires autorisent un individu, même s'il ne fait que cela, à recevoir les commandes des clients et à les faire exécuter dans une pharmacie éloignée. Comme le disait M. Calloud, ce trafic, ce commerce est parfaitement licite, même après la loi sur le colportage. Ce qui est illégal, c'est la voiture pharmaceutique, dans laquelle la pharmacie centrale fait faire des tournées sans être saisie de commande du client et distribue à domicile des potions et médicaments quelconques en encourageant le client à les prendre, comme on vend un pot de moutarde ou un paquet de macaroni. C'est cela qui constitue le colportage de pharmacie et qui est considéré comme illégal. La difficulté est de faire la discrimination entre les deux choses. M. le Docteur Martin : Croyez-vous qu'une voiture venant de Nancy jusque dans nos parages a des feuilles de commande ou des ordonnances pour tous ses médicaments ? Je ne le crois pas. M. le Préfet : Les pharmaciens prétendent qu'ils ne peuvent plus à l'heure actuelle exercer normalement leur profession, car les malades croient trouver leur avantage dans le colportage. M. Malingre : Je vois un autre inconvénient. Nous allons détruire systématiquement, en laissant le champ libre aux colporteurs, nos petites pharmacies
la pharmacie centrale fait faire des tournées sans être saisie de commande du client et distribue à domicile des potions et médicaments quelconques en encourageant le client à les prendre, comme on vend un pot de moutarde ou un paquet de macaroni. C'est cela qui constitue le colportage de pharmacie et qui est considéré comme illégal. La difficulté est de faire la discrimination entre les deux choses. M. le Docteur Martin : Croyez-vous qu'une voiture venant de Nancy jusque dans nos parages a des feuilles de commande ou des ordonnances pour tous ses médicaments ? Je ne le crois pas. M. le Préfet : Les pharmaciens prétendent qu'ils ne peuvent plus à l'heure actuelle exercer normalement leur profession, car les malades croient trouver leur avantage dans le colportage. M. Malingre : Je vois un autre inconvénient. Nous allons détruire systématiquement, en laissant le champ libre aux colporteurs, nos petites pharmacies de campagnes qui offrent un intérêt social considérable. Cela ressemble aux grands magasins à prix unique vis-à-vis des autres magasins. Si nous tuons toute espèce de vie commerciale, dans nos campagnes tout au moins, nous allons contre ce que nous désirons : vivifier la vie intérieure de nos campagnes, développer le commerce local surtout quand il s'agit de la santé publique. M. le Préfet nous a bien fait observer la différence qui existe entre les deux colportages. Je crois qu'il y a tout intérêt à appliquer aussi rigoureusement que possible la loi, afin de le restreindre. M. le Docteur Molly : Je ne peux qu'appuyer les observations de M. Malingre. Le jour où l'on autorisera le colportage on amènera la disparition de la pharmacie. Le médecin ne pourra plus s'adresser à la petite pharmacie. Il existe dans les campagnes des médecins exerçant en même temps les fonctions de pharmaciens. Si les médecins de campagnes pharmacien ne trouvent plus l'écoulement de leurs médicaments, ils iront s'installer en ville. Dans nos campagnes qui se dépeuplent, les médecins seront très éloignés les uns des autres, et leurs tarifs deviendront trop élevés pour permettre aux malades de se soigner. Il en résultera pour la
le commerce local surtout quand il s'agit de la santé publique. M. le Préfet nous a bien fait observer la différence qui existe entre les deux colportages. Je crois qu'il y a tout intérêt à appliquer aussi rigoureusement que possible la loi, afin de le restreindre. M. le Docteur Molly : Je ne peux qu'appuyer les observations de M. Malingre. Le jour où l'on autorisera le colportage on amènera la disparition de la pharmacie. Le médecin ne pourra plus s'adresser à la petite pharmacie. Il existe dans les campagnes des médecins exerçant en même temps les fonctions de pharmaciens. Si les médecins de campagnes pharmacien ne trouvent plus l'écoulement de leurs médicaments, ils iront s'installer en ville. Dans nos campagnes qui se dépeuplent, les médecins seront très éloignés les uns des autres, et leurs tarifs deviendront trop élevés pour permettre aux malades de se soigner. Il en résultera pour la santé publique une véritable catastrophe. Le prix des soins deviendra catastrophique pour les petites bourses. Beaucoup de petits malades se laisseront aller, on reculera devant la dépense et nous verrons augmenter sensiblement la mortalité infantile. M. le Docteur Martin : En somme les colporteurs font de la pharmacie illégale et de la médecine illégale. M. Calloud : Le départ de M. Ninot, auteur de ce vœu, est bien regrettable, je suis tout de même obligé de le rapporter, mais il me paraît anormal qu'un membre de la troisième commission combatte un rapport venant de cette commission. Les tournées pharmaceutiques rendent des services aux petites communes éloignées des centres. Toutes ces communes qui ont délibéré ne vous demandent pas de changer la loi. On ne fait pas de dérogation à cette loi en laissant ces gens prendre les ordonnances et les commandes et en les laissant rapporter les médicaments, mais qu'on permette à ces gens de corner dans les campagnes de manière à ne pas les obliger à aller sonner chez toutes les personnes à qui ils apportent des médicaments. M. le Docteur Sommelet : Le pharmacien de Châteauvillain a un colporteur qui va dans les cantons voisins. Je n'y vois