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législature, M. Michelin avait demandé à la Chambre de bien vouloir mettre un terme à cette anomalie légale. Les circonstances ne permettaient SSSSSffïSg de M. Ollivier, au nom de la Commission de juridiction pénitentiare. La commission d'information vous demande de bien vouloir prendre en considération la proposition de loi dont elle a été saisie et de lui accorder le bénéfice. Enfin l'objet de la dernière éplitude. distribué, hier, un rapport fait au nom de la 2e commission d'information parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Fernand Dobief relative au régime des aliénés ». Vérification des pouvoirs Le V bureau a été prononcé pour l'invalidation de M. Duquetmel, élu à Clermont (Oise), contre M. Rendu, député radical sortant. M. Labussière a été nommé rapporteur. Les licenciements dans les arsenaux M. Briand, député socialiste de Saint-Etienne, a eu hier une entrevue avec le ministre de la guerre au sujet du licencement des ouvriers des arsenaux. Il a informé le général André de l'intention du groupe chargé des revendications des ouvriers des arsenaux d'intervenir à la tribune pour demander que des crédits soient votés qui permettraient sinon d'empêcher le licenciement projeté, tout au moins de le limiter au strict nécessaire. Le ministre de la guerre a promis de soumettre la question au conseil des ministres qui se réunira ce matin et qui sera appelé à prendre une décision à ce sujet. Ajoutons que M. Briand sera entendu ce matin par la commission des crédits supplémentaires demandés pour les ouvriers des arsenaux. RENÉE RAMBAUD. Au Conseil Municipal On a enfin parlé des omnibus et l'on a trouvé très bien tout ce qu'avait fait la commission et le comité du budget ; ce n'était vraiment pas la peine d'attendre si longtemps pour obtenir à cela. Au commencement de la séance, M. Gelez demande que la musique de la Garde Républicaine se fasse entendre dans tous les jardins et squares de la Ville, au lieu de ne jouer que dans quelques quartiers privilégiés. La 2e commission, à laquelle cette proposition a été renvoyée, se rendrait populaire en l'accueillant favorablement. On s'occupe ensuite du Métropolitain.
ministre de la guerre a promis de soumettre la question au conseil des ministres qui se réunira ce matin et qui sera appelé à prendre une décision à ce sujet. Ajoutons que M. Briand sera entendu ce matin par la commission des crédits supplémentaires demandés pour les ouvriers des arsenaux. RENÉE RAMBAUD. Au Conseil Municipal On a enfin parlé des omnibus et l'on a trouvé très bien tout ce qu'avait fait la commission et le comité du budget ; ce n'était vraiment pas la peine d'attendre si longtemps pour obtenir à cela. Au commencement de la séance, M. Gelez demande que la musique de la Garde Républicaine se fasse entendre dans tous les jardins et squares de la Ville, au lieu de ne jouer que dans quelques quartiers privilégiés. La 2e commission, à laquelle cette proposition a été renvoyée, se rendrait populaire en l'accueillant favorablement. On s'occupe ensuite du Métropolitain. Divers conseillers déclarent que la compagnie a violé plusieurs articles du cahier des charges et que, malgré les décisions antérieures du Conseil municipal, le personnel continue à être recruté en dehors de la population parisienne. De plus, la journée de travail fixée à 10 heures est souvent portée à 10 heures 112 et même 11 heures, ce qui est excessif pour un service souterrain. M. Colly dépose un ordre du jour invitant le préfet à prendre des mesures pour faire cesser de tels abus, et M. Rozier demande le renvoi à la commission du Métropolitain de la proposition suivante : Le Conseil, considérant que le Métropolitain a été construit grâce aux capitaux français par la Ville de Paris. Considérant qu'il est alimenté par une clientèle presque exclusivement parisienne qu'il constitue donc au premier chef un service public de caractère municipal. Délibère : Il y a lieu de prendre à l'égard de la Compagnie du Métropolitain les mesures propres à protéger efficacement la main-d'œuvre parisienne dont les intérêts semblent être systématiquement méconnus par la Compagnie et notamment à exiger que le recrutement du personnel se fasse dans les mêmes conditions d'habitation, qui sont imposées par la Ville de Paris. M. de
heures 112 et même 11 heures, ce qui est excessif pour un service souterrain. M. Colly dépose un ordre du jour invitant le préfet à prendre des mesures pour faire cesser de tels abus, et M. Rozier demande le renvoi à la commission du Métropolitain de la proposition suivante : Le Conseil, considérant que le Métropolitain a été construit grâce aux capitaux français par la Ville de Paris. Considérant qu'il est alimenté par une clientèle presque exclusivement parisienne qu'il constitue donc au premier chef un service public de caractère municipal. Délibère : Il y a lieu de prendre à l'égard de la Compagnie du Métropolitain les mesures propres à protéger efficacement la main-d'œuvre parisienne dont les intérêts semblent être systématiquement méconnus par la Compagnie et notamment à exiger que le recrutement du personnel se fasse dans les mêmes conditions d'habitation, qui sont imposées par la Ville de Paris. M. de Selves, qui voudrait bien ne mécontenter personne, essaie de se tirer d'affaire en disant qu'aucune plainte ne lui a été adressée par le personnel. M. Colly lui répond qu'à l'avenir le syndicat en saisira le préfet de la Seine. L'ordre du jour de M. Colly est adopté et la proposition de M. Hozier est renvoyée à la commission du Métropolitain. L'affaire des omnibus devait être rapportée par M. Baranton, mais celui-ci n'étant pas d'accord avec la majorité du comité du budget a déclaré qu'il n'acceptait plus d'être rapporteur ; M. Patenne fut nommé à sa place. Voici les points principaux sur lesquels le Comité avait eu à se prononcer : 1° réforme des tarifs ; 2° réformes des itinéraires ; 3° révision du traité de 1860 avec l'opposition. Contrairement à l'avis de M. Baranton, rapporteur de la 1° commission, le comité du budget refusa de s'occuper de la révision du traité et adopta une proposition de M. Navarre ainsi conçue : Le préfet de la Seine est invité à étudier avec la Compagnie générale des Omnibus les modifications éventuelles à apporter dans les conditions d'exploitation des Omnibus et des Tramways jusqu'à l'expiration de son traité actuel et en écartant toute
de M. Hozier est renvoyée à la commission du Métropolitain. L'affaire des omnibus devait être rapportée par M. Baranton, mais celui-ci n'étant pas d'accord avec la majorité du comité du budget a déclaré qu'il n'acceptait plus d'être rapporteur ; M. Patenne fut nommé à sa place. Voici les points principaux sur lesquels le Comité avait eu à se prononcer : 1° réforme des tarifs ; 2° réformes des itinéraires ; 3° révision du traité de 1860 avec l'opposition. Contrairement à l'avis de M. Baranton, rapporteur de la 1° commission, le comité du budget refusa de s'occuper de la révision du traité et adopta une proposition de M. Navarre ainsi conçue : Le préfet de la Seine est invité à étudier avec la Compagnie générale des Omnibus les modifications éventuelles à apporter dans les conditions d'exploitation des Omnibus et des Tramways jusqu'à l'expiration de son traité actuel et en écartant toute question ayant trait à toute prolongation et à toute concession nouvelle. La minorité ne s'est pas tenue pour battue, car, en son nom, M. Rendu dépose une nouvelle proposition; mais, par 41 voix contre 25, la priorité est accordée à l'ordre du jour de M. Navarre qui est ensuite adopté par 40 voix contre 23.... La session du Conseil général étant close le Conseil municipal siégera demain. M. V. LA COMMISSION SANITAIRE M. de Selves a présidé, hier matin, la première réunion de la Commission du contrôle suivi de la commission instituée conformément à la loi du 19 février 1902, sur la protection de la santé publique. Le préfet de la Seine rappelle, dans un discours très important que la loi vise les précautions à prendre pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles et les prescriptions destinées à assurer la sûreté des eaux, ainsi que celles des égouts et des réanelations qui pourraient se trouver dans ces régions, ainsi que les pompes roburines. La ville de Paris, qui a tant fait pour son embellissement depuis nombre d'années ; le département de la Seine, qui poursuit la même œuvre avec persévérance, ne peut avoir dans l'application de cette loi que
par 40 voix contre 23.... La session du Conseil général étant close le Conseil municipal siégera demain. M. V. LA COMMISSION SANITAIRE M. de Selves a présidé, hier matin, la première réunion de la Commission du contrôle suivi de la commission instituée conformément à la loi du 19 février 1902, sur la protection de la santé publique. Le préfet de la Seine rappelle, dans un discours très important que la loi vise les précautions à prendre pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles et les prescriptions destinées à assurer la sûreté des eaux, ainsi que celles des égouts et des réanelations qui pourraient se trouver dans ces régions, ainsi que les pompes roburines. La ville de Paris, qui a tant fait pour son embellissement depuis nombre d'années ; le département de la Seine, qui poursuit la même œuvre avec persévérance, ne peut avoir dans l'application de cette loi que de nouvelles facilités et de précieux encouragements. Et M. de Selves ajoute : Des sources abondantes et pures ont été successivement amenées à grands frais dans de vastes réservoirs; une large distribution en est faite sur tous les points de la capitale. Des études sont poursuivies de tous côtés pour accroître encore la quantité d'eau potable destinée à la consommation parisienne, en prévision de son accroissement régulier et continu. D'autre part, des usines importantes ont été construites pour élève et distribuer en grande abondance les eaux de rivière, destinées au service public, et principalement affectées au nettoyage des voies publiques et aux usages industriels. En cas de manque ou d'accidents dans la distribution des eaux du service privé, des filtres à sable de grand débit ont été aménagés, afin d'épurer les eaux de rivière avant de les livrer momentanément à la consommation. Enfin, les recherches des savants et des hygiénistes ayant démontré que les sources de la craie, les seules que la ville de Paris ait pu jusqu'ici avoir à sa disposition, pouvaient être contaminées par des infiltrations d'eau nocive provenant des localités situées dans leur périmètre d'alimentation, j'ai institué une commission d'études des sources, dont les investigations se sont
accroître encore la quantité d'eau potable destinée à la consommation parisienne, en prévision de son accroissement régulier et continu. D'autre part, des usines importantes ont été construites pour élève et distribuer en grande abondance les eaux de rivière, destinées au service public, et principalement affectées au nettoyage des voies publiques et aux usages industriels. En cas de manque ou d'accidents dans la distribution des eaux du service privé, des filtres à sable de grand débit ont été aménagés, afin d'épurer les eaux de rivière avant de les livrer momentanément à la consommation. Enfin, les recherches des savants et des hygiénistes ayant démontré que les sources de la craie, les seules que la ville de Paris ait pu jusqu'ici avoir à sa disposition, pouvaient être contaminées par des infiltrations d'eau nocive provenant des localités situées dans leur périmètre d'alimentation, j'ai institué une commission d'études des sources, dont les investigations se sont poursuivies et se poursuivent avec le plus grand dévouement et avec une ardeur toute particulière. Il en est résulté un service permanent d'inspection médicale et hygiénique de ces régions qui, à l'aide de ressources très modestes me permet néanmoins d'être immédiatement mis au courant de tous les cas d'affections transmissibles par les eaux d'alimentation qui pourraient se produire dans ces régions, et de pouvoir prendre aussitôt toutes mesures pour en empêcher la diffusion et en supprimer les modes de propagation... Le réseau des égouts parisiens, qui doit enlever rapidement de l'enceinte toutes les eaux usées de la vie journalière, est aujourd'hui à peu près achevé, est muni d'appareils perfectionnés pour y assurer un écoulement facile et un nettoyage complet. Depuis 1899, la totalité de ces eaux est déversée sur de vastes champs d'épandage où elles trouvent des conditions d'épuration qui, tout en donnant à l'agriculture des avantages appréciables, permettent de rendre au neuveau riverain des eaux de drainage qui ne sauraient entrer en comparaison avec les déversations si insalubres qu'on était forcé d'y faire autrefois. Chaque jour sont également mis à l'essai les procédés proposés pour perfectionner encore les modes d'épandage et les méthodes d'utilisation de nos eaux d'égout. •••••
par les eaux d'alimentation qui pourraient se produire dans ces régions, et de pouvoir prendre aussitôt toutes mesures pour en empêcher la diffusion et en supprimer les modes de propagation... Le réseau des égouts parisiens, qui doit enlever rapidement de l'enceinte toutes les eaux usées de la vie journalière, est aujourd'hui à peu près achevé, est muni d'appareils perfectionnés pour y assurer un écoulement facile et un nettoyage complet. Depuis 1899, la totalité de ces eaux est déversée sur de vastes champs d'épandage où elles trouvent des conditions d'épuration qui, tout en donnant à l'agriculture des avantages appréciables, permettent de rendre au neuveau riverain des eaux de drainage qui ne sauraient entrer en comparaison avec les déversations si insalubres qu'on était forcé d'y faire autrefois. Chaque jour sont également mis à l'essai les procédés proposés pour perfectionner encore les modes d'épandage et les méthodes d'utilisation de nos eaux d'égout. ••••• Les résultats déjà obtenus ne sont pas des plus encourageants. Grâce à tous les progrès réalisés dans l'hygiène de la ville de Paris et que je viens de rappeler sommairement, nous y avons vu la mortalité s'abaisser progressivement malgré les chances considérables de maladie et de mort que multiplie l'accroissement continu de la population. de l'amélioration de l'hygiène publique dans toutes ses domaines. les modifications heureuses qu'elle a provoquées dans la pratique de la vie, ont eu pour conséquence que, depuis 10 ans surtout, la proportion des décès s'est abaissée en moyenne à 20 pour 1,000 habitants, qu'elle est même descendue l'année dernière à 18,34 pour 1,000 habitants, sans jamais descendre plus bas, soit une diminution de près de 10,000 décès, en calculant pour les années antérieures, sur une population semblable à celle de notre dernier recensement. Et, dans ces derniers chiffres, la mortalité par maladies contagieuses ne compte plus que pour moins de 1 pour 1,000 au lieu de 3. Jusqu'à la loi promulguée le 19 février 1902, les pouvoirs des municipalités en cette matière étaient donc des plus restreints. La jurisprudence constante des tribunaux de tous ordres tendait encore à réduire à une intervention, presque platonique, l'action des
continu de la population. de l'amélioration de l'hygiène publique dans toutes ses domaines. les modifications heureuses qu'elle a provoquées dans la pratique de la vie, ont eu pour conséquence que, depuis 10 ans surtout, la proportion des décès s'est abaissée en moyenne à 20 pour 1,000 habitants, qu'elle est même descendue l'année dernière à 18,34 pour 1,000 habitants, sans jamais descendre plus bas, soit une diminution de près de 10,000 décès, en calculant pour les années antérieures, sur une population semblable à celle de notre dernier recensement. Et, dans ces derniers chiffres, la mortalité par maladies contagieuses ne compte plus que pour moins de 1 pour 1,000 au lieu de 3. Jusqu'à la loi promulguée le 19 février 1902, les pouvoirs des municipalités en cette matière étaient donc des plus restreints. La jurisprudence constante des tribunaux de tous ordres tendait encore à réduire à une intervention, presque platonique, l'action des maires sur l'insalubrité des habitations particulières. La loi nouvelle met fin à ce regrettable état de choses. Comme je le disais en commençant, elle confère notamment au préfet de la Seine et Paris et dans le département de la Seine, des pouvoirs parfaitement définis qui lui permettront dorénavant de protéger efficacement la santé de ses administrés... C'est pourquoi pour l'application pratique des dispositions de la loi, mon administration et les autorités municipales du département de la Seine doivent prévoir avec détail et précision les conditions à exiger des particuliers, tant pour éviter la propagation des maladies transmissibles que pour assurer la salubrité de leurs habitations, Enfin, les principes mêmes de la salubrité du domaine public devront être définis et fixés d'après les données et l'expérience et les indications de la science moderne. Le règlement que la Commission aura à élaborer comprendra, aux termes de la loi elle-même, trois divisions principales : 1° La salubrité des habitations et des voies privées ; 2° L'hygiène du domaine public, voies publiques, eaux, égouts, enlèvements des matières usées de toutes sortes, l'hygiène des agglomérations et collectivités ; 3° La prophylaxie des maladies épidémiques et transmissibles. Et le préfet de la Seine indique comment ces
efficacement la santé de ses administrés... C'est pourquoi pour l'application pratique des dispositions de la loi, mon administration et les autorités municipales du département de la Seine doivent prévoir avec détail et précision les conditions à exiger des particuliers, tant pour éviter la propagation des maladies transmissibles que pour assurer la salubrité de leurs habitations, Enfin, les principes mêmes de la salubrité du domaine public devront être définis et fixés d'après les données et l'expérience et les indications de la science moderne. Le règlement que la Commission aura à élaborer comprendra, aux termes de la loi elle-même, trois divisions principales : 1° La salubrité des habitations et des voies privées ; 2° L'hygiène du domaine public, voies publiques, eaux, égouts, enlèvements des matières usées de toutes sortes, l'hygiène des agglomérations et collectivités ; 3° La prophylaxie des maladies épidémiques et transmissibles. Et le préfet de la Seine indique comment ces trois questions doivent être traitées. EN GLANANT Les vacances dans l'enseignement primaire Le personnel de l'enseignement primaire est généralement beaucoup moins favorisé que le personnel de l'enseignement secondaire au point de vue des vacances. Chaque espèce d'école primaire a ses vacances particulières qui sont presque toujours moindres que celles des lycées et des collèges. Afin de montrer l'illogisme qui règle toutes choses de notre administration, et l'inégalité dont les plus humbles sont toujours victimes, M. Armand Depper expose dans le Rappel les diverses variations suivant les catégories. Les écoles normales ont droit à sept semaines de vacances. En conséquence, elles vacquent depuis les premiers jours d'août jusqu'aux derniers de septembre. Rarement les recteurs leur accordent davantage. La règle établie par l'article 103 de l'arrêté de 1875, qui fixe les réglementations générales, impose cependant, si possible, au bon souvenir des vacations. Le travail consiste à fournir chaque année deux périodes se trouvant à dix jours environ, pendant lesquelles il est chargé de veiller sur l'école. Il est tenu de se tenir lorsque le moment vient de rejoindre son poste pour monter la garde. L'administration donne pour prétexte qu'il faut quelqu'un pour recevoir le courrier et y répondre; ce serait là le
lycées et des collèges. Afin de montrer l'illogisme qui règle toutes choses de notre administration, et l'inégalité dont les plus humbles sont toujours victimes, M. Armand Depper expose dans le Rappel les diverses variations suivant les catégories. Les écoles normales ont droit à sept semaines de vacances. En conséquence, elles vacquent depuis les premiers jours d'août jusqu'aux derniers de septembre. Rarement les recteurs leur accordent davantage. La règle établie par l'article 103 de l'arrêté de 1875, qui fixe les réglementations générales, impose cependant, si possible, au bon souvenir des vacations. Le travail consiste à fournir chaque année deux périodes se trouvant à dix jours environ, pendant lesquelles il est chargé de veiller sur l'école. Il est tenu de se tenir lorsque le moment vient de rejoindre son poste pour monter la garde. L'administration donne pour prétexte qu'il faut quelqu'un pour recevoir le courrier et y répondre; ce serait là le rôle de directeur ou de l'économe, alors on envoie un professeur. Les vacances des écoles primaires rurales sont réglées par le conseil départemental qui accorde toujours huit semaines. Les maîtres des écoles élémentaires n'ont que six semaines, aux termes de l'arrêté du 4 Janvier. Pourquoi ? On le cherche vainement. M. le ministre ne motive pas ses décisions. Sa volonté cependant est respectée que pour les écoles de campagne. Elle ne compte pas pour les écoles des villes. Les écoles urbaines en sont souvent un congé de deux mois seulement. Puisqu'il est admis par l'usage qu'on peut violer l'arrêté pour lesunes, pourquoi ne le viole-t-on pas pour les autres ? ou pour mieux exprimer notre pensée, pourquoi ne rapporte-t-on pas cet arrêté si parcimonieux pour les écoles primaires élémentaires ? Les préfets qui feraient semblant d'avoir oublié le texte ne seraient pu molestés. Les conseils départementaux peuvent leur indiquer la pensée ils peuvent en tous cas réclamer pour l'enseignement primaire les vacances de l'enseignement secondaire. Les maîtres et les élèves des écoles élémentaires ont autant besoin de se reposer que les maîtres et les élèves des classes inférieures des lycées et collèges. Les efforts intellectuels dépensés dans le courant de
M. le ministre ne motive pas ses décisions. Sa volonté cependant est respectée que pour les écoles de campagne. Elle ne compte pas pour les écoles des villes. Les écoles urbaines en sont souvent un congé de deux mois seulement. Puisqu'il est admis par l'usage qu'on peut violer l'arrêté pour lesunes, pourquoi ne le viole-t-on pas pour les autres ? ou pour mieux exprimer notre pensée, pourquoi ne rapporte-t-on pas cet arrêté si parcimonieux pour les écoles primaires élémentaires ? Les préfets qui feraient semblant d'avoir oublié le texte ne seraient pu molestés. Les conseils départementaux peuvent leur indiquer la pensée ils peuvent en tous cas réclamer pour l'enseignement primaire les vacances de l'enseignement secondaire. Les maîtres et les élèves des écoles élémentaires ont autant besoin de se reposer que les maîtres et les élèves des classes inférieures des lycées et collèges. Les efforts intellectuels dépensés dans le courant de l'année par tous sont sensiblement les mêmes. Les vacances des écoliers varient selon le travail de leurs maîtres dans les œuvres post-scolaires, puisque les instituteurs et institutrices ont droit à un congé de huit ou quinze jours lorsqu'ils ont contribué à la prospérité des cours d'adultes ou des petites A. C'est ingénieux, car cela évite de payer un service supplémentaire, mais c'est injuste... Enfin, les maîtresses des écoles maternelles n'ont qu'un mois de congé, ce sont les plus malheureuses d'entre toutes les "sacrifiées". Quand appliquera-t-on le principe de l'égalité ? LA GLANEUSE. La maladie du roi d'Angleterre Bulletin de la matinée Bulletin officiel de la santé du roi : Le roi a dormi pendant 9 heures d'un sommeil naturel. Les progrès continuent sans interruption. La suppuration de la blessure se faisant librement, le pansement est moins douloureux. Signé : TRÈVES, LAKIN, BARLOW. La date du couronnement D'après un télégramme de Copenhague la famille royale de Danemark aurait la conviction que le couronnement d'Edouard VII sera célébré vers le milieu du mois de septembre. Suivant d'autres bruits qui paraissent assurés, étant donnée la marche rapide de la guérison du roi, il serait question de procéder au sacre entre le 6 et