jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
ses collègues du Conseil général qu'il a déjà, à plusieurs reprises, appelé leur vigilante attention sur la quantité des sacrifices demandés aux contribuables. Il demande au rapporteur de la 1re commission quels sont parmi ces 26 centimes ceux qui sont appliqués à des dépenses inutiles, et, s'adressant aux membres de la droite, il leur demande s'ils ne se sont pas associés à toutes les dépenses, s'ils n'ont pas voté eux aussi ces dépenses extraordinaires qui ont nécessité les centimes additionnels. Il ajoute qu'il est impossible de comparer d'une façon sérieuse les années 1876 et 1886, car les besoins des populations, au point de vue de la viabilité par exemple, deviennent de plus en plus pressants. Du reste, il est facile de critiquer après coup ce qui a été fait et il prie de nouveau M. le rapporteur de lui signaler d'une façon précise quelles sont les dépenses inutiles, au lieu d'établir des parallèles qui n'ont pas de conclusion pratique. On a voté ces centimes extraordinaires, mais pourquoi les a-t-on votés? A-t-on fait des folies et cela peut-il s'appeler du gaspillage? J'ai cru devoir protester avec énergie, dit M. Cassou en terminant, au nom de mes amis qui siègent sur les bancs de la gauche contre les termes d'un rapport qui paraît contenir un blâme indirect à l'adresse de la majorité du Conseil général. M. Garenne répond que dans son rapport, il n'y a pas un seul mot qui puisse être regardé comme une critique à l'adresse de qui que ce soit dans le Conseil général. Il n'a certes pas dit que les centimes votés l'avaient été d'une façon intempestive. Du reste ses amis et lui se sont associés à ces votes parce qu'ils pensaient, et, pour sa part, il le pense encore, SÉANCE DU 20 AOUT. 93 que c'était là des dépenses utiles aux populations. Encore une fois, il n'y a pas dans son rapport une critique des votes antérieurs, mais simplement un avertissement sur la situation gênée de nos finances et un appel à l'économie. Chaque fois qu'il est proposé en séance publique une augmentation de crédit, fût-elle minime,
bancs de la gauche contre les termes d'un rapport qui paraît contenir un blâme indirect à l'adresse de la majorité du Conseil général. M. Garenne répond que dans son rapport, il n'y a pas un seul mot qui puisse être regardé comme une critique à l'adresse de qui que ce soit dans le Conseil général. Il n'a certes pas dit que les centimes votés l'avaient été d'une façon intempestive. Du reste ses amis et lui se sont associés à ces votes parce qu'ils pensaient, et, pour sa part, il le pense encore, SÉANCE DU 20 AOUT. 93 que c'était là des dépenses utiles aux populations. Encore une fois, il n'y a pas dans son rapport une critique des votes antérieurs, mais simplement un avertissement sur la situation gênée de nos finances et un appel à l'économie. Chaque fois qu'il est proposé en séance publique une augmentation de crédit, fût-elle minime, de 50 fr. par exemple comme dans la dernière séance, il croit de son devoir, au nom de la 1re commission et en sa qualité de rapporteur du budget, de prévenir le conseil afin qu'il ne s'engage pas dans la voie des augmentations de crédits sans une nécessité bien constatée. Il se défend hautement d'avoir fait de la politique dans son rapport et il a, pour cette raison, le droit de s'étonner des paroles quelque peu agressives qu'a prononcées M. Cassou. M. Cassou dit que s'il a pris la parole après la lecture du rapport de M. Garenne, il l'a fait dans un but opposé à celui de son honorable contradictoire. M. Garenne répète que son seul but était un avertissement et une appréciation de la situation budgétaire. M. le Préfet ne veut ajouter qu'un seul mot. Les conseils donnés par M. le rapporteur sont excellents et il en tiendra compte, ainsi que des observations présentées par M. Sarraillé. En montrant la situation telle qu'elle était. Il fallait dire qu'à des charges nouvelles correspondaient des améliorations dont tout le monde a profité. N'a-t-il pas fallu construire des chemins de fer? n'a-t-on pas dans une mesure, trop large peut-être, étendu le
Il se défend hautement d'avoir fait de la politique dans son rapport et il a, pour cette raison, le droit de s'étonner des paroles quelque peu agressives qu'a prononcées M. Cassou. M. Cassou dit que s'il a pris la parole après la lecture du rapport de M. Garenne, il l'a fait dans un but opposé à celui de son honorable contradictoire. M. Garenne répète que son seul but était un avertissement et une appréciation de la situation budgétaire. M. le Préfet ne veut ajouter qu'un seul mot. Les conseils donnés par M. le rapporteur sont excellents et il en tiendra compte, ainsi que des observations présentées par M. Sarraillé. En montrant la situation telle qu'elle était. Il fallait dire qu'à des charges nouvelles correspondaient des améliorations dont tout le monde a profité. N'a-t-il pas fallu construire des chemins de fer? n'a-t-on pas dans une mesure, trop large peut-être, étendu le réseau de la vicinalité? A ce tableau très vrai de la situation financière du département, il était juste d'ajouter les bienfaits recueillis par les populations. Dans aucun pays et principalement dans le département des Basses-Pyrénées, où la valeur du centime est peu élevée relativement au chiffre de la population, il n'est pas possible d'arriver sans de grands sacrifices, à réaliser les améliorations indispensables. Il n'y a donc pas de reproches à se faire; les dépenses étaient urgentes et si les sacrifices ont été lourds, ils ont été profitables au pays. Les conclusions du rapport sont adoptées. CONSEIL GENERAL. Écoles normales. M. Pomier, au nom de la 1re commission, lit un rapport sur l'École normale des instituteurs de Lescar et sur l'École normale des institutrices de Pau : « MESSIEURS, « Une dépêche de M. le Ministre de l’Instruction Publique et des Beaux-Arts, en date du 15 juillet dernier, fait connaître que, conformément à la loi du 20 juin 1885, l'État n'interviendra, à l'avenir, dans les dépenses de construction ou d'appropriation d'établissements scolaires qu'en remboursant aux départements, aux villes ou communes, les annuités nécessaires au service de l'intérêt et de l'amortissement des emprunts contractés par eux à la caisse des Lycées,
n'est pas possible d'arriver sans de grands sacrifices, à réaliser les améliorations indispensables. Il n'y a donc pas de reproches à se faire; les dépenses étaient urgentes et si les sacrifices ont été lourds, ils ont été profitables au pays. Les conclusions du rapport sont adoptées. CONSEIL GENERAL. Écoles normales. M. Pomier, au nom de la 1re commission, lit un rapport sur l'École normale des instituteurs de Lescar et sur l'École normale des institutrices de Pau : « MESSIEURS, « Une dépêche de M. le Ministre de l’Instruction Publique et des Beaux-Arts, en date du 15 juillet dernier, fait connaître que, conformément à la loi du 20 juin 1885, l'État n'interviendra, à l'avenir, dans les dépenses de construction ou d'appropriation d'établissements scolaires qu'en remboursant aux départements, aux villes ou communes, les annuités nécessaires au service de l'intérêt et de l'amortissement des emprunts contractés par eux à la caisse des Lycées, collèges, et formant la part de subvention accordée par l'État. « Comme conséquence de cette décision, le mode de paiement des subventions antérieurement accordées en vue des frais d'installation d'écoles normales primaires et dont tout ou partie resterait encore dû au département, s'opérera désormais de la manière suivante : « Au fur et à mesure de l'exécution des travaux, le département aura à contracter dans les conditions déterminées par la nouvelle loi, des emprunts égaux au montant des à-comptes sur les subventions promises dont le paiement lui serait nécessaire pour acquitter les dépenses effectuées et d'autre part, le Ministre de l’Instruction publique prendra, au nom de l'État, l'engagement de rembourser au département les annuités de ces emprunts. « Deux bâtiments départementaux dans les Basses-Pyrénées, ont à faire l'application des dispositions ci-dessus : ce sont l'école normale des institutrices de Pau et l'école normale des instituteurs de Lescar. « D'après le projet approuvé, le devis de l'école normale des institutrices s'élevait à 325,660 fr. 71 c; la subvention de l'État était de 125,000 fr. restant 200,000 fr. à la charge du département; mais, d'après les calculs joints au rapport de M. l'architecte SÉANCE DU 20 AOUT. 95 qui nous a été
Au fur et à mesure de l'exécution des travaux, le département aura à contracter dans les conditions déterminées par la nouvelle loi, des emprunts égaux au montant des à-comptes sur les subventions promises dont le paiement lui serait nécessaire pour acquitter les dépenses effectuées et d'autre part, le Ministre de l’Instruction publique prendra, au nom de l'État, l'engagement de rembourser au département les annuités de ces emprunts. « Deux bâtiments départementaux dans les Basses-Pyrénées, ont à faire l'application des dispositions ci-dessus : ce sont l'école normale des institutrices de Pau et l'école normale des instituteurs de Lescar. « D'après le projet approuvé, le devis de l'école normale des institutrices s'élevait à 325,660 fr. 71 c; la subvention de l'État était de 125,000 fr. restant 200,000 fr. à la charge du département; mais, d'après les calculs joints au rapport de M. l'architecte SÉANCE DU 20 AOUT. 95 qui nous a été communiqué, une réduction sensible de la dépense générale soit 41,483 fr. 95 c. résulte du rabais consenti par les entrepreneurs. Dans ces conditions, la part de subvention de l'État se trouve réduite à 109,077 fr., et la part du département à 175,099 fr. 76 c. D'après le cahier des charges, les travaux de cette école, aujourd'hui en pleine activité, doivent être terminés en juin 1886. Comme il est indispensable que les fonds soient versés dans la caisse départementale dans les premiers mois de l'année prochaine, à moins de voir interrompre les travaux, M. le Préfet nous demande et votre 1re commission vous propose de vouloir bien voter l'emprunt à la caisse des lycées de la somme de 109,677 fr., représentant, avec réduction, l'apport de l'État dans la construction de l'École d'institutrices de Pau. « Par décision du 17 mars 1883, M. le Ministre de l’Instruction Publique a approuvé le projet des travaux d'amélioration à exécuter à l'École normale de Lescar évalués à 44,383 fr. 66 et décidé qu'une subvention de 22,000 fr. serait accordée au département. Sur cette somme, un premier à-compte de 5,870 fr. a été versé en 1884. Un deuxième à-compte de 6,890 fr. devait être versé, mais
les travaux de cette école, aujourd'hui en pleine activité, doivent être terminés en juin 1886. Comme il est indispensable que les fonds soient versés dans la caisse départementale dans les premiers mois de l'année prochaine, à moins de voir interrompre les travaux, M. le Préfet nous demande et votre 1re commission vous propose de vouloir bien voter l'emprunt à la caisse des lycées de la somme de 109,677 fr., représentant, avec réduction, l'apport de l'État dans la construction de l'École d'institutrices de Pau. « Par décision du 17 mars 1883, M. le Ministre de l’Instruction Publique a approuvé le projet des travaux d'amélioration à exécuter à l'École normale de Lescar évalués à 44,383 fr. 66 et décidé qu'une subvention de 22,000 fr. serait accordée au département. Sur cette somme, un premier à-compte de 5,870 fr. a été versé en 1884. Un deuxième à-compte de 6,890 fr. devait être versé, mais l'ordonnancement n'a pu en être fait par suite de l'épuisement des crédits inscrits au budget de 1885. « Le département a donc à prendre les mesures nécessaires pour contracter un emprunt de cette dernière somme 6,820 fr. remboursable à partir du 1er janvier 1886. « M. le Préfet nous demande et votre 1re commission vous propose de la voter également. « Comme cela a été dit plus haut, ces emprunts ne constituent du reste qu'une avance faite par le département et qui sera remboursée par l'État au fur et à mesure de l'échéance des annuités. » Adopté. CONSEIL GÉNÉRAL. Cour d'assises et tribunaux. M. Paul Rey, au nom de la 1re Commission, lit un rapport sur les cours d'assises et tribunaux : « MESSIEURS, « Au nom de votre Commission des finances, j'ai l'honneur de vous proposer de voter les crédits ci-après : « Art. 18. Loyer des bâtiments occupés par le tribunal de 1re instance d'Orthez 1.500f « Art. 19. Réparation locative de ce bâtiment... 100 « Art. 20. Entretien du mobilier de la Cour d'assises et des tribunaux 700 « Art. 21. Achat de meubles pour le tribunal de 1re instance de Bayonne 1.000 Achat de meubles pour
et votre 1re commission vous propose de la voter également. « Comme cela a été dit plus haut, ces emprunts ne constituent du reste qu'une avance faite par le département et qui sera remboursée par l'État au fur et à mesure de l'échéance des annuités. » Adopté. CONSEIL GÉNÉRAL. Cour d'assises et tribunaux. M. Paul Rey, au nom de la 1re Commission, lit un rapport sur les cours d'assises et tribunaux : « MESSIEURS, « Au nom de votre Commission des finances, j'ai l'honneur de vous proposer de voter les crédits ci-après : « Art. 18. Loyer des bâtiments occupés par le tribunal de 1re instance d'Orthez 1.500f « Art. 19. Réparation locative de ce bâtiment... 100 « Art. 20. Entretien du mobilier de la Cour d'assises et des tribunaux 700 « Art. 21. Achat de meubles pour le tribunal de 1re instance de Bayonne 1.000 Achat de meubles pour la Cour d'appel de Pau 1.000 « Art. 22. Menues dépenses de la Cour d'assises et des tribunaux. • 12.000 « Art. 23. Menues dépenses des justices de paix. 2.100 « Ces crédits sont les mêmes que ceux des années précédentes. » Les conclusions sont adoptées et les crédits votés. Fonds d'abonnementLe d'abonnementLe Rapporteur lit un rapport sur le compte d'emploi des fonds d'abonnement de la Préfecture et des sous-préfectures : « MESSIEURS, « M. le Préfet nous a communiqué, avec les pièces justificatives à l'appui, le compte d'emploi des fonds alloués sur les budgets de l'État et du Département pour le traitement des employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures pendant l'année 1884. « Ce compte d'emploi s'élève à 65,700 fr, et se subdivise ainsi : « Traitements 46.486fr67 Préfecture 49.000 Retenue de 5 p. 0/0.... 2.513 33, « Report 49.000 Sous-Préfecture (Traitements 5.130 1 5.400 de Bayonne. (Retenues de 5 p. 0/0.... 270 Sous-Préfecture (Traitements 3.800 4.000 d'Oloron. (Retenues de 5 p. 0/0 200 Sous-Préfecture (Traitements 3.325 3.500 de Mauléon. ! Retenues de 5 p. 0/0... 175 Sous-Préfecture i Traitements... 3.610 3.800 d'Orthez. (Retenue de 5 p. 0/0... 190 « Somme égale ' 65.700* le Préfet a fait
Fonds d'abonnementLe d'abonnementLe Rapporteur lit un rapport sur le compte d'emploi des fonds d'abonnement de la Préfecture et des sous-préfectures : « MESSIEURS, « M. le Préfet nous a communiqué, avec les pièces justificatives à l'appui, le compte d'emploi des fonds alloués sur les budgets de l'État et du Département pour le traitement des employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures pendant l'année 1884. « Ce compte d'emploi s'élève à 65,700 fr, et se subdivise ainsi : « Traitements 46.486fr67 Préfecture 49.000 Retenue de 5 p. 0/0.... 2.513 33, « Report 49.000 Sous-Préfecture (Traitements 5.130 1 5.400 de Bayonne. (Retenues de 5 p. 0/0.... 270 Sous-Préfecture (Traitements 3.800 4.000 d'Oloron. (Retenues de 5 p. 0/0 200 Sous-Préfecture (Traitements 3.325 3.500 de Mauléon. ! Retenues de 5 p. 0/0... 175 Sous-Préfecture i Traitements... 3.610 3.800 d'Orthez. (Retenue de 5 p. 0/0... 190 « Somme égale ' 65.700* le Préfet a fait suivre ce compte d'emploi de l'état des traitements servis aux fonctionnaires et autres agents soumis à la retenue de la Caisse des Retraites ; ce compte comprend : 1° Archivistes, sous-archivistes et agents : Traitements 5.130f Retenue 5 p. 0/o 270 2° Service vicinal : Traitements 20.995 Retenue de 5 p. 0/o 997 50 3° Directeur et agents de l'asile St-Luc : Traitements 17.293 09 Retenue de 5 p. 0/o 1.106 91 Total 45.792f50 Au nom de votre Commission, j'ai l'honneur de proposer au Conseil général de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Adopté. Le même Rapporteur lit un rapport sur l'emploi des fonds de non-valeurs : CONSEIL GÉNÉRAL. Fonds de non-valeur. 45 CONSEIL GÉNÉRAL. le compte d'emploi du fonds de non-valeurs pour l'exercice 1883, sur les contingents des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres. Ce compte comprend les chiffres ci-après : Contribution foncière. Propriétés non bâties 6,024f 10 Id. Id. bâties 2,821 85 Contribution personnelle-mobilière 1,068 69 Id. des portes et fenêtres 2,140 33 Au nom de votre Commission des Finances, j'ai l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Adopté. Répartement. M. Dutey, au nom de la
p. 0/o 997 50 3° Directeur et agents de l'asile St-Luc : Traitements 17.293 09 Retenue de 5 p. 0/o 1.106 91 Total 45.792f50 Au nom de votre Commission, j'ai l'honneur de proposer au Conseil général de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Adopté. Le même Rapporteur lit un rapport sur l'emploi des fonds de non-valeurs : CONSEIL GÉNÉRAL. Fonds de non-valeur. 45 CONSEIL GÉNÉRAL. le compte d'emploi du fonds de non-valeurs pour l'exercice 1883, sur les contingents des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres. Ce compte comprend les chiffres ci-après : Contribution foncière. Propriétés non bâties 6,024f 10 Id. Id. bâties 2,821 85 Contribution personnelle-mobilière 1,068 69 Id. des portes et fenêtres 2,140 33 Au nom de votre Commission des Finances, j'ai l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Adopté. Répartement. M. Dutey, au nom de la 1ère Commission, lit un rapport sur le répartement de 1886: MESSIEURS, Depuis l'impression de son rapport, M. le Préfet a reçu de M. le Ministre des Finances une dépêche relative au contingent de notre département dans les contributions foncières, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres pour l'année 1886. Cette dépêche signale dans le contingent de l'arrondissement d'Oloron, une augmentation d'un franc sur l'état provisoire fourni par la direction des Contributions directes, augmentation provenant des changements apportés à l'état des propriétés non bâties, qui sont devenues imposables ou qui ont cessé de l'être, en exécution d'une dépêche de l'administration des contributions directes concernant les chemins latéraux aux voies ferrées. D'où il résulte une légère modification aux chiffres que donnait l'état annexé à la loi du 30 juillet 1885, et que M. le Préfet a transcrits à la page 57 de son rapport. Le contingent de notre département doit être fixé comme suit : foncière non bâtie 711,419 fr. Foncière bâtie 249,062 Personnelle mobilière 439,180 Portes et fenêtres 383,429 Et la sous-répartition entre les cinq arrondissements doit être faite d'après les bases indiquées dans le tableau suivant: FONCIÈRE ARRONDISSEMENTS —= ■ ■ • PERSONNELLE PORTES MOBILIÈRE. ET FENÊTRES. NON BATIE. BATIE.
dépêche signale dans le contingent de l'arrondissement d'Oloron, une augmentation d'un franc sur l'état provisoire fourni par la direction des Contributions directes, augmentation provenant des changements apportés à l'état des propriétés non bâties, qui sont devenues imposables ou qui ont cessé de l'être, en exécution d'une dépêche de l'administration des contributions directes concernant les chemins latéraux aux voies ferrées. D'où il résulte une légère modification aux chiffres que donnait l'état annexé à la loi du 30 juillet 1885, et que M. le Préfet a transcrits à la page 57 de son rapport. Le contingent de notre département doit être fixé comme suit : foncière non bâtie 711,419 fr. Foncière bâtie 249,062 Personnelle mobilière 439,180 Portes et fenêtres 383,429 Et la sous-répartition entre les cinq arrondissements doit être faite d'après les bases indiquées dans le tableau suivant: FONCIÈRE ARRONDISSEMENTS —= ■ ■ • PERSONNELLE PORTES MOBILIÈRE. ET FENÊTRES. NON BATIE. BATIE. Pau 199.950 62.888 146.561 120.186 Bayonne 100.617 106.361 138.459 106.971 Mauléon 110.499 19.069 43.545 46.143 Oloron 136.844 31.188 52.391 55.279 Orthez 163.509 29.556 58.224 54.850 TOTAUX 711.419 249.062 439.180 383.429 Par suite de cette augmentation, le centime départemental d'abord prévu pour 22,920 fr. 44 c. est de 22,920 fr. 45 c. et les totaux des recettes et des dépenses des budgets ordinaires et extraordinaire de 1886 sont augmentés, savoir : ordinaire 0 fr. 37; extraordinaire 0 fr. 24. Ces rectifications ont été faites sur le budget autographié qui nous a été distribué. Adopté. M. Eugène Barthe, au nom de la commission nommée le 14 avril dernier, pour examiner le programme dressé par M. l'ingénieur en chef des travaux à exécuter pendant les années 1886-87 et 88 à l'aide de fonds d'emprunt de 500,000 fr. donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, La commission nommée à la session d'avril dernier pour examiner le programme dressé par M. l'ingénieur en chef des travaux à exécuter pendant les années 1886, 1887 et 1888 CONSEIL GÉNÉRAL. à l'aide de fonds d'emprunt s'est réunie le 19 août. Elle a nommé M. de Laborde-Noguez président et M. Barthe fils, secrétaire. M. l'ingénieur présent à la réunion,
c. et les totaux des recettes et des dépenses des budgets ordinaires et extraordinaire de 1886 sont augmentés, savoir : ordinaire 0 fr. 37; extraordinaire 0 fr. 24. Ces rectifications ont été faites sur le budget autographié qui nous a été distribué. Adopté. M. Eugène Barthe, au nom de la commission nommée le 14 avril dernier, pour examiner le programme dressé par M. l'ingénieur en chef des travaux à exécuter pendant les années 1886-87 et 88 à l'aide de fonds d'emprunt de 500,000 fr. donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, La commission nommée à la session d'avril dernier pour examiner le programme dressé par M. l'ingénieur en chef des travaux à exécuter pendant les années 1886, 1887 et 1888 CONSEIL GÉNÉRAL. à l'aide de fonds d'emprunt s'est réunie le 19 août. Elle a nommé M. de Laborde-Noguez président et M. Barthe fils, secrétaire. M. l'ingénieur présent à la réunion, fait remarquer que dans le tableau qui a été soumis à la commission ne sont pas comprises les sommes destinées à l'acquisition des terrains, conformément à une décision du Conseil général. M. de Laborde-Noguez demande que la commission maintienne le principe que les fonds d'emprunt ne serviront pas à l'acquisition des terrains et que cette dépense sera mise entièrement à la charge des communes intéressées à la confection des chemins. La commission adopte de nouveau ce principe. Il est ensuite passé à l'examen des travaux présentés par M. l'ingénieur en chef. Le programme dressé par lui pour l'arrondissement de Pau est maintenu sauf les modifications suivantes : Chemin n° 8. Reconstruction du pont suspendu d'Assat. Après un échange d'observations entre plusieurs de ses membres, la commission propose au Conseil général de supprimer du tableau n° 2, la reconstruction de ce pont et de demander à l'Etat une subvention extraordinaire pour ce travail d'art, d'importance exceptionnelle en vertu de l'article 9 de la loi du 12 mars 1880. Chemin n° 19, de Thèze à Madiran. — Amélioration aux abords du pont sur le Luy. M. Quintana fait remarquer que ce chemin présente une lacune sur le territoire de la commune de