jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Service rendu à la région. Par la même, on ne saurait 5 fois 11, M. Je veux attirer votre attention sur le dernier point. Il y a encore un honneur de me donner raison sur la catastrophe de Puyo. L'année dernière, honorable prédécesseur de M. Barthélemy a fait le voyage de Dax à Puyo. M. Barthélemy, j'ai-je remarqué que ce n'était pas le rapport de M. Armand à la convention spéciale que j'ai vu. Il venait en doublement, des voies du Nord et de l'Ouest. On demande l'otage des recettes kilométriques à 35,000 fr. Je n'mets pas Puyo pour 35,000; on additionne, le parcours de Vigneilles à La Séguinière, il y a 342 kilomètres; que doit être calculée la trainesse que, parce que tous les régions ont le même tarif et que tous passent par le nord. Puis, il y a très étroit, un délit là que l'on dirait supprimer; ce sont deux trains qui se sont accidentés, ce seraient-ils. Uniquement, ce serait ruault de venir le retour. Vous savez du reste le fonctionnement le chemin de fer a pour objet de établir; la Société vous en a donné les chiffres de la construction. Voici le tableau que dans les Landes, le chiffre de recette - approximativement 4 millions - coïncide avec le chiffre des dépenses à 2 millions 333 fr.; que le chiffre des dépenses fr. Vous voyez de la situation. En record au point de vue de la recette et du prix de revient et du fret en 1906 et 1907, M. Chaulet, nous présente une situation. La première ligne est celle que dans les Pays très riches, pourquoi ne pas faire de grandes choses? La compagnie du Midi en ferait d'autres sacrifices en no 011 vf intention l'attire de 1 à 2 sur le doublement. Il serait grand service aux entreprises et aux industriels, ainsi que pour les voyageurs, Français et étrangers qui viennent fréquenter la gare merci de Dax. Mon espoir des Pyrénées. Bien, je note travaux publics. Ce n'est pas de ces observations dont il est de mon intérêt de concerner la compagnie, c'est de
Landes, le chiffre de recette - approximativement 4 millions - coïncide avec le chiffre des dépenses à 2 millions 333 fr.; que le chiffre des dépenses fr. Vous voyez de la situation. En record au point de vue de la recette et du prix de revient et du fret en 1906 et 1907, M. Chaulet, nous présente une situation. La première ligne est celle que dans les Pays très riches, pourquoi ne pas faire de grandes choses? La compagnie du Midi en ferait d'autres sacrifices en no 011 vf intention l'attire de 1 à 2 sur le doublement. Il serait grand service aux entreprises et aux industriels, ainsi que pour les voyageurs, Français et étrangers qui viennent fréquenter la gare merci de Dax. Mon espoir des Pyrénées. Bien, je note travaux publics. Ce n'est pas de ces observations dont il est de mon intérêt de concerner la compagnie, c'est de l'intérêt de l'état: à la compagnie des Landes intérêt le département, il est autant et plus que le terminus aux travaux publics car l'assistance a plus d'action sur ce pays que le ministre ne peut avoir. Nous n'avons pas la connaissance de leurs démarches, mais c'est une erreur vous c'est une erreur, nous ne vous avons pas fait la même demande, la même association le lui a fait en même temps de la voie de Bordeaux. Je demande à une compagnie de montrer le public des travaux de modernisation officieusement à l'issue de l'instruction publique. Ils ci, ceux qui ne sont que à demi-tarif profitent de la situation de l'année. Parcours aussi inquisitifs, ils choisissent celui qui leur convient, une fois ils sont, une fois ils ne sont pas, même pour les plus cartésiennes à leurs frais. C'est, pour ceux-ci, pas question de leur imposer tous les frais, c'est ce que les inscrits connaissent, le nombre d'inscrits est très important. Ils sollicitent une carte photo sans l'intermédiaire des fonctionnaires et se rassembler des cartes photographiques. Ils ont le visa de visite rapide et dont le visa représente ou tous les voyages les compagnies à différer satisfaction aux voyageurs, une non-mention
une erreur, nous ne vous avons pas fait la même demande, la même association le lui a fait en même temps de la voie de Bordeaux. Je demande à une compagnie de montrer le public des travaux de modernisation officieusement à l'issue de l'instruction publique. Ils ci, ceux qui ne sont que à demi-tarif profitent de la situation de l'année. Parcours aussi inquisitifs, ils choisissent celui qui leur convient, une fois ils sont, une fois ils ne sont pas, même pour les plus cartésiennes à leurs frais. C'est, pour ceux-ci, pas question de leur imposer tous les frais, c'est ce que les inscrits connaissent, le nombre d'inscrits est très important. Ils sollicitent une carte photo sans l'intermédiaire des fonctionnaires et se rassembler des cartes photographiques. Ils ont le visa de visite rapide et dont le visa représente ou tous les voyages les compagnies à différer satisfaction aux voyageurs, une non-mention sur la carte ne peut pas revenir sur la décision, ce serait rien à personne des compagnies et aux ministres. Il est bien, très "este ai, quelques publics. Cette question a été examinée avec soin, car la tarification, la carte ne tarderait pas à se mettre en place avec la plus grande rapidité que la situation fructifierait bientôt dans toutes les branches de l'activité. S'il n'y a pas quelqu'un d'acceptable d'être accueilli avec la plus grande célérité d'en accorder la faveur avec le plus grand nombre des facilités de circulation parce que sans frais. Très bien! Il n'est pas question de quelqu'un en changeant tous les ans ou tous les six mois. M. Argeliès, rapporteur. Les officiers de réserve demandent la même faveur. M. Alexandre-Blanc. Je ne suppose pas que vous pensiez que les instituteurs seraient capables de prêter leur carte à d'autres personnes? M. le ministre des travaux publics. Assurément. M. le rapporteur. Il y a trop de fonctionnaires qui demandent la même faveur en ce moment-ci. M. Alexandre-Blanc. Les instituteurs ne demandent pas la gratuité complète; ils voudraient simplement ne pas être obligés d'écrire une lettre tous les huit ou quinze jours, pour solliciter une carte, que d'ailleurs
plus grande rapidité que la situation fructifierait bientôt dans toutes les branches de l'activité. S'il n'y a pas quelqu'un d'acceptable d'être accueilli avec la plus grande célérité d'en accorder la faveur avec le plus grand nombre des facilités de circulation parce que sans frais. Très bien! Il n'est pas question de quelqu'un en changeant tous les ans ou tous les six mois. M. Argeliès, rapporteur. Les officiers de réserve demandent la même faveur. M. Alexandre-Blanc. Je ne suppose pas que vous pensiez que les instituteurs seraient capables de prêter leur carte à d'autres personnes? M. le ministre des travaux publics. Assurément. M. le rapporteur. Il y a trop de fonctionnaires qui demandent la même faveur en ce moment-ci. M. Alexandre-Blanc. Les instituteurs ne demandent pas la gratuité complète; ils voudraient simplement ne pas être obligés d'écrire une lettre tous les huit ou quinze jours, pour solliciter une carte, que d'ailleurs on ne peut leur refuser. C'est une correspondance qui surcharge d'un travail fastidieux ceux qui doivent leur répondre. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. Bedouce. M. Bedouce. Je désire avoir l'avis personnel de M. le ministre sur une question que lui a posée M. Durell au sujet des voyageurs de commerce. Les voyageurs de commerce demandent depuis très longtemps non pas une faveur, mais quelque chose qui a bien plutôt l'apparence d'un droit. Lorsqu'on ouvre un indicateur, on constate que seuls ont le droit de prendre tel ou tel train rapide les voyageurs accomplissant sur la ligne un voyage de 200, 300, 400 kilomètres au moins. Il y a ainsi des voyages limités. Le voyageur qui paye le tarif plein ne peut prendre un train rapide, que s'il parcourt 300 kilomètres ; mais cette même faveur de prendre dans ces conditions le train rapide, les compagnies la refusent systématiquement aux voyageurs de commerce qui ont une carte d'abonnement de demi-tarif. Cette carte d'abonnement cependant n'est pas une faveur : elle résulte d'une espèce de contrat à forfait intervenu entre les voyageurs de commerce et les compagnies. Elles considèrent comme voyageurs à
a posée M. Durell au sujet des voyageurs de commerce. Les voyageurs de commerce demandent depuis très longtemps non pas une faveur, mais quelque chose qui a bien plutôt l'apparence d'un droit. Lorsqu'on ouvre un indicateur, on constate que seuls ont le droit de prendre tel ou tel train rapide les voyageurs accomplissant sur la ligne un voyage de 200, 300, 400 kilomètres au moins. Il y a ainsi des voyages limités. Le voyageur qui paye le tarif plein ne peut prendre un train rapide, que s'il parcourt 300 kilomètres ; mais cette même faveur de prendre dans ces conditions le train rapide, les compagnies la refusent systématiquement aux voyageurs de commerce qui ont une carte d'abonnement de demi-tarif. Cette carte d'abonnement cependant n'est pas une faveur : elle résulte d'une espèce de contrat à forfait intervenu entre les voyageurs de commerce et les compagnies. Elles considèrent comme voyageurs à plein tarif les voyageurs qui ont pris un billet circulaire à itinéraire fixe ou à itinéraire facultatif. Pourquoi n'en font-elles pas autant en faveur des abonnés à demi-tarif? Elles ont établi entre elles et les personnes détentrices de ce genre de cartes à itinéraires facultatifs un contrat qui n'est pas différent de celui qui s'établit lorsque le voyageur de commerce dit à la compagnie : « Comme je voyage beaucoup et que je désire payer le demi-tarif à chacun de mes voyages, je vais vous verser d'avance une somme forfaitaire moyennant laquelle vous considérerez que j'ai par avance payé l'autre moitié. » C'est dans ces conditions que souvent les compagnies se refusent bien à tort, selon nous, à permettre aux voyageurs de commerce l'accès des trains rapides. M. le rapporteur. La règle n'est pas la même sur tous les réseaux, c'est ce qu'il y a de singulier ! M. Bedouce. Comme le fait remarquer l'honorable rapporteur M. Argeliès, ce qu'il y a de plus bizarre, c'est que certaines compagnies admettent les voyageurs de commerce dans les rapides, alors que d'autres ne les admettent pas. Je n'ai pas besoin de dire tout le bien que nous pensons des voyageurs de commerce.
différent de celui qui s'établit lorsque le voyageur de commerce dit à la compagnie : « Comme je voyage beaucoup et que je désire payer le demi-tarif à chacun de mes voyages, je vais vous verser d'avance une somme forfaitaire moyennant laquelle vous considérerez que j'ai par avance payé l'autre moitié. » C'est dans ces conditions que souvent les compagnies se refusent bien à tort, selon nous, à permettre aux voyageurs de commerce l'accès des trains rapides. M. le rapporteur. La règle n'est pas la même sur tous les réseaux, c'est ce qu'il y a de singulier ! M. Bedouce. Comme le fait remarquer l'honorable rapporteur M. Argeliès, ce qu'il y a de plus bizarre, c'est que certaines compagnies admettent les voyageurs de commerce dans les rapides, alors que d'autres ne les admettent pas. Je n'ai pas besoin de dire tout le bien que nous pensons des voyageurs de commerce. Leur travail consiste précisément à développer le plus possible le trafic des marchandises pour le plus grand profit des compagnies. Dès lors, on ne comprend pas pourquoi celles-ci ne mettent pas sinon plus de complaisance, du moins plus de justice dans leurs rapports avec les voyageurs de commerce. Nous ne demandons pas à M. le ministre de nous dire ce qu'il espère obtenir des compagnies, mais nous le prions de vouloir bien nous aider à obtenir d'elles l'acte de justice que nous réclamons. (Très bien! très bien !) M. le président. La parole est à M. la ministre. M. le ministre des travaux publics. Je n'ai rien à ajouter aux déclarations précédentes de M. le commissaire du Gouvernement qui a, comme d'habitude, rendu très fidèlement ma pensée. J'étudierai volontiers la question, mais les trains rapides ne peuvent pas être accessibles à tout le monde; le jour où ils le seraient, non seulement aux représentants de commerce possédant une carte de demi-tarif, mais encore aux voyageurs à plein tarif ne remplissant pas certaines conditions déterminées par les grandes compagnies, on arriverait à ce résultat que, pour favoriser une catégorie de voyageurs tout à fait digne d'intérêt, comme les voyageurs de commerce,
demandons pas à M. le ministre de nous dire ce qu'il espère obtenir des compagnies, mais nous le prions de vouloir bien nous aider à obtenir d'elles l'acte de justice que nous réclamons. (Très bien! très bien !) M. le président. La parole est à M. la ministre. M. le ministre des travaux publics. Je n'ai rien à ajouter aux déclarations précédentes de M. le commissaire du Gouvernement qui a, comme d'habitude, rendu très fidèlement ma pensée. J'étudierai volontiers la question, mais les trains rapides ne peuvent pas être accessibles à tout le monde; le jour où ils le seraient, non seulement aux représentants de commerce possédant une carte de demi-tarif, mais encore aux voyageurs à plein tarif ne remplissant pas certaines conditions déterminées par les grandes compagnies, on arriverait à ce résultat que, pour favoriser une catégorie de voyageurs tout à fait digne d'intérêt, comme les voyageurs de commerce, on priverait l'ensemble du public d'améliorations dont il est très soucieux, et à juste titre, en aboutissant soit au ralentissement, soit à la suppression des rapides. Le problème est extrêmement complexe. Je ne demande pas mieux que de l'étudier à nouveau; mais la solution n'en est pas aussi simple qu'on pourrait le croire. M. Bedouce. Je ne sais pas, monsieur le ministre, s'il n'y a pas un malentendu. Je ne demande pas de faire modifier les conditions d'admission dans les rapides. M. le ministre des travaux publics. Vous demandez que les voyageurs qui payent demi-tarif aient accès dans les rapides ? M. Bedouce. Parfaitement ! M. le ministre des travaux publics. Je réponds à cela que l'interdiction faite par certaines compagnies, interdiction sur laquelle je suis tout disposé à porter mon attention, peut avoir été édictée précisément dans l'intérêt de l'ensemble du public. (Très bien! très bien!) M. Bedouce. Je ne le pense pas; car s'il en était ainsi, nous ne nous expliquerions pas pourquoi certaines compagnies ont cru devoir faire fléchir la règle. M. le ministre des travaux publics. Parce que les conditions sont différentes. Ce sont des questions d'espèces. M. Bedouce. C'est une entente facile à établir. Nous
pourrait le croire. M. Bedouce. Je ne sais pas, monsieur le ministre, s'il n'y a pas un malentendu. Je ne demande pas de faire modifier les conditions d'admission dans les rapides. M. le ministre des travaux publics. Vous demandez que les voyageurs qui payent demi-tarif aient accès dans les rapides ? M. Bedouce. Parfaitement ! M. le ministre des travaux publics. Je réponds à cela que l'interdiction faite par certaines compagnies, interdiction sur laquelle je suis tout disposé à porter mon attention, peut avoir été édictée précisément dans l'intérêt de l'ensemble du public. (Très bien! très bien!) M. Bedouce. Je ne le pense pas; car s'il en était ainsi, nous ne nous expliquerions pas pourquoi certaines compagnies ont cru devoir faire fléchir la règle. M. le ministre des travaux publics. Parce que les conditions sont différentes. Ce sont des questions d'espèces. M. Bedouce. C'est une entente facile à établir. Nous vous demandons votre concours, monsieur le ministre; et je crois avoir compris que vous nous le promettiez. M. le ministre. J'étudierai la question. M. le président. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale du budget des conventions et garanties d'intérêt. La discussion générale est close. Je donne lecture des chapitres. « Chap. 55. — Annuités aux compagnies concessionnaires de chemins de fer (Conventions autres que celles approuvées par les lois du 20 novembre 1883), 5,400,000 francs. » Sur ce chapitre je suis saisi d'une proposition de résolution présentée par MM. Emmanuel Brousse (Pyrénées-Orientales), Bartissol, Germain Périer, Bonnevay, Razimbaud, Leroy Beaulieu, Pujade, Laurent (Loire), Ory, Chaussier, Jean Durand (Aude), Chapuis (Jura), Paul-Boncour (Loire-et-Cher), René Besnard, Alphonse Chautemps (Indre-et-Loire), Foucher, Cosnier, Treignier, ainsi conçue : « La Chambre invite M. le ministre des travaux publics : 1° À engager des négociations avec les compagnies de chemins de fer en vue de la révision des dispositions du cahier des charges relatives aux transports en grande et à petite-vitesse ; 2° À présenter un projet de loi sur les tarifs de chemins de fer : 3° À appeler l'attention des compagnies de chemins de fer sur l'intérêt qu'il y aurait :
lecture des chapitres. « Chap. 55. — Annuités aux compagnies concessionnaires de chemins de fer (Conventions autres que celles approuvées par les lois du 20 novembre 1883), 5,400,000 francs. » Sur ce chapitre je suis saisi d'une proposition de résolution présentée par MM. Emmanuel Brousse (Pyrénées-Orientales), Bartissol, Germain Périer, Bonnevay, Razimbaud, Leroy Beaulieu, Pujade, Laurent (Loire), Ory, Chaussier, Jean Durand (Aude), Chapuis (Jura), Paul-Boncour (Loire-et-Cher), René Besnard, Alphonse Chautemps (Indre-et-Loire), Foucher, Cosnier, Treignier, ainsi conçue : « La Chambre invite M. le ministre des travaux publics : 1° À engager des négociations avec les compagnies de chemins de fer en vue de la révision des dispositions du cahier des charges relatives aux transports en grande et à petite-vitesse ; 2° À présenter un projet de loi sur les tarifs de chemins de fer : 3° À appeler l'attention des compagnies de chemins de fer sur l'intérêt qu'il y aurait : a) À appliquer le même tarif général de petite vitesse en trafic intérieur sur chaque réseau et en trafic commun sur tous les réseaux; b) À poursuivre l'amélioration progressive des tarifs spéciaux de petite vitesse en substituant des barèmes rigoureusement kilométriques aux prix fermes et aux barèmes à paliers, en établissant la concordance entre les tarifications intérieures des réseaux, en réalisant l'uniformité des règlementations et des conditions particulières d'application, en supprimant les délais supplémentaires de huit ou dix jours, en fonction des conditions particulières d'application, augmentent la durée réglementaire de quelques transports ; c) À réviser la nomenclature des denrées dans le tarif général de grande vitesse. I compléter les conditions générales d'application des tarifs spéciaux de grande vitesse pour les transports de messageries et de denrées ; A diminuer les paliers initiaux dans les tarifs intérieurs P. V. 6 et les tarifs communs P. V. 106 ; A établir des tarifs spéciaux en faveur des vins en caisses ou en paniers et à faire figurer les vins en caisses ou en paniers dans la nomenclature des marchandises appelées à bénéficier du nouveau tarif des colis agricoles ; A accorder aux expéditions de vins en fûts le régime déjà concédé
établissant la concordance entre les tarifications intérieures des réseaux, en réalisant l'uniformité des règlementations et des conditions particulières d'application, en supprimant les délais supplémentaires de huit ou dix jours, en fonction des conditions particulières d'application, augmentent la durée réglementaire de quelques transports ; c) À réviser la nomenclature des denrées dans le tarif général de grande vitesse. I compléter les conditions générales d'application des tarifs spéciaux de grande vitesse pour les transports de messageries et de denrées ; A diminuer les paliers initiaux dans les tarifs intérieurs P. V. 6 et les tarifs communs P. V. 106 ; A établir des tarifs spéciaux en faveur des vins en caisses ou en paniers et à faire figurer les vins en caisses ou en paniers dans la nomenclature des marchandises appelées à bénéficier du nouveau tarif des colis agricoles ; A accorder aux expéditions de vins en fûts le régime déjà concédé aux expéditions de vins en wagons-réservoirs et à appliquer sur tous les réseaux les mêmes prix et les mêmes conditions aux tarifs de fûts vides à retour ; A admettre le réseau du Midi à participer au tarif d'exportation P. V. 306, chapitre. La parole est à M. Brousse. M. Emmanuel Brousse. Messieurs, dans les considérations très intéressantes sur les transports des vins qu'a développées ici avec beaucoup de talent, de force et de précision, au moment de la discussion générale du budget des travaux publics, notre honorable collègue M. Harrou, celui-ci avait indiqué que la commission d'enquête de la viticulture avait examiné avec toute l'attention désirable cette question très importante des tarifs des transports des vins. Notre excellent collègue a eu raison de faire cette constatation, car la commission d'enquête a fait œuvre utile pour la viticulture française en se préoccupant à juste titre de cette question, capitale pour elle. Dès ses premières séances, la commission d'enquête de la viticulture avait désigné un rapporteur spécial, M. Maurice Sibille, dont le rapport nous a été distribué ces jours-ci. C'est à ce rapport que l'honorable ministre des travaux publics rendait hier, aux applaudissements unanimes de la Chambre, un hommage aussi juste
Emmanuel Brousse. Messieurs, dans les considérations très intéressantes sur les transports des vins qu'a développées ici avec beaucoup de talent, de force et de précision, au moment de la discussion générale du budget des travaux publics, notre honorable collègue M. Harrou, celui-ci avait indiqué que la commission d'enquête de la viticulture avait examiné avec toute l'attention désirable cette question très importante des tarifs des transports des vins. Notre excellent collègue a eu raison de faire cette constatation, car la commission d'enquête a fait œuvre utile pour la viticulture française en se préoccupant à juste titre de cette question, capitale pour elle. Dès ses premières séances, la commission d'enquête de la viticulture avait désigné un rapporteur spécial, M. Maurice Sibille, dont le rapport nous a été distribué ces jours-ci. C'est à ce rapport que l'honorable ministre des travaux publics rendait hier, aux applaudissements unanimes de la Chambre, un hommage aussi juste que mérité. (Très bien ! très bien !) M. Sibille ne s'est pas borné simplement, dans son travail si consciencieux et si documenté, à examiner la question des tarifs de transport des vins ; il a étendu son champ d'études et a fait porter ses investigations sur l'ensemble des tarifs de transport, des marchandises. C'était là une œuvre ardue, difficile à entreprendre dans une matière particulièrement touffue. Elle a été menée à bonne fin avec une clairvoyance et une compétence qui font grand honneur au distingué rapporteur de la commission d'enquête viticole. (Très bien! très bien!) Son rapport est le travail le plus complet, le plus précis, qui ait été écrit sur les tarifs de transports; il porte la caractéristique de l'esprit méthodique, du sens pratique de la puissance de labeur de M. Sibille, et je crois être l'interprète de tous nos collègues en le remerciant et en le félicitant une fois de plus de l'œuvre si considérable et si utile en même temps qu'il a accomplie. Le rapport, qui constitue un véritable code, un livre très complet des tarifs de transports que l'on consultera toujours avec fruit. (Très bien ! très bien !) Avec un certain nombre de mes