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femme était en butte aux mauvais traitement de son fils, lorsque, le 28 novembre dernier, elle fut trouvée morte dans sa chambre à coucher. Son cadavre, étendu sur le sol, présentait une plaie béante à la naissance du nez, entre les deux yeux. Le plancher du logement avait été récemment lavé; un bonnet de femme, une blouse et des linges ensanglantés étaient épars dans les deux pièces. On découvrit sous le lit d'Auguste Baloche un peigne à chignon dont les dents étaient cassées et un crochet d'emballeur qui avait servi au criminel. Le corps de Zoé Baloche était couvert de lésions et de blessures dont plusieurs avaient été occasionnées par des coups de botte derrière la tête on remarquait des plaies disposées deux par deux parallèlement, à des distances égales et placées dans une position telle, que les dents du crochet saisis s'y adaptaient complètement. Toutes les preuves, du reste, et tous les témoins s'accordaient à accuser Auguste Baloche, dont la conduite envers sa mère naturelle a toujours été odieuse. La collecte du jury pour la première quinzaine de mars, sous la présidence de M. Haurdon, a produit la somme de 226 fr. qui a été ainsi distribuée 33 fr. à l'Œuvre des Prévenus acquittés, 33 fr. à celle de Saint-François-Régis, et 20 fr. à chacune des Œuvres suivantes: Jeunes Détenus et Libérés, Orphelins et Fils de condamnés, Orphelins des deux sexes, Apprentis de Nazareth, Sainte-Rosalie, des Faubourgs, Jeunes Economies et Persévérance. CHAMBRE DES DEPUTES PRÉSIDENCE DE M. GAMBETTA. La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté. M. Bette dépose une proposition de loi relative au monopole des fabriques et corporations en matière de pompes funèbres. M. Desmoulin dépose le rapport sur l'élection de M. Paul de Cassagnac et conclut à la validation. Ces conclusions devant être contestées, la discussion se termine à l'ordre du jour. La Chambre adopte le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains dans le département de Seine-et-Marne et le projet de loi relatifs aux emprunts de la ville d'Armentières (Nord). L'ordre du jour appelle
à l'Œuvre des Prévenus acquittés, 33 fr. à celle de Saint-François-Régis, et 20 fr. à chacune des Œuvres suivantes: Jeunes Détenus et Libérés, Orphelins et Fils de condamnés, Orphelins des deux sexes, Apprentis de Nazareth, Sainte-Rosalie, des Faubourgs, Jeunes Economies et Persévérance. CHAMBRE DES DEPUTES PRÉSIDENCE DE M. GAMBETTA. La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté. M. Bette dépose une proposition de loi relative au monopole des fabriques et corporations en matière de pompes funèbres. M. Desmoulin dépose le rapport sur l'élection de M. Paul de Cassagnac et conclut à la validation. Ces conclusions devant être contestées, la discussion se termine à l'ordre du jour. La Chambre adopte le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains dans le département de Seine-et-Marne et le projet de loi relatifs aux emprunts de la ville d'Armentières (Nord). L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet, tu. ~uiMut, ueoaran u'mititC publique d'un chemin de fer de Cahors à la ligne de Prives au Lot, près Capdenac. M. Basset, rapporteur, explique que le projet de loi avait à résoudre une difficulté en ce qui concerne le point d'attache sur la ligne de Brives au Lot on pouvait se diriger soit sur Capdenac, soit sur Figeac; il parut possible de concilier tous les intérêts en établissant le point d'attache près de Capdenac et en créant une ligne de raccordement vers Figeac. Ce ne serait qu'une dépense de 600,000 fr. M. de Freycinet, ministre des travaux publics, répond que ce raccordement sera étudié. Le rapporteur dit que cette déclaration donne satisfaction au vœu de la commission, et demande la déclaration d'urgence sur le projet de loi. L'urgence est déclarée, et le projet de loi est adopté. La Chambre adopte en deuxième délibération le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal de jonction de l'Aisne à l'Oise le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal de jonction de la Marne à la Saône, et l'exécution de la partie comprise entre Douayeux et Bologne (Haute-Marne),
de Brives au Lot on pouvait se diriger soit sur Capdenac, soit sur Figeac; il parut possible de concilier tous les intérêts en établissant le point d'attache près de Capdenac et en créant une ligne de raccordement vers Figeac. Ce ne serait qu'une dépense de 600,000 fr. M. de Freycinet, ministre des travaux publics, répond que ce raccordement sera étudié. Le rapporteur dit que cette déclaration donne satisfaction au vœu de la commission, et demande la déclaration d'urgence sur le projet de loi. L'urgence est déclarée, et le projet de loi est adopté. La Chambre adopte en deuxième délibération le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal de jonction de l'Aisne à l'Oise le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal de jonction de la Marne à la Saône, et l'exécution de la partie comprise entre Douayeux et Bologne (Haute-Marne), et le projet de loi concernant les travaux d'amélioration de la Seine entre Marcilly et Montereau. L'ordre du jour appelle la deuxième délibération du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal destiné à raccorder le canal du Rhône au Rhin avec le canal de l'Est. M. Bermuth développe un amendement tendant à substituer au tracé par les vallées de la Donce et de la Savoureuse le tracé par la vallée de la Luzioe. Le tracé que propose la commission a été terminé sous le gouvernement du 16 mai et a semblé aux populations inspiré par les influences qui prédominaient alors. L'orateur demande si l'administration des ponts-et-chaussées n'est pas juge des questions économiques comme des questions techniques, et si l'on ne pourrait donner satisfaction aux intérêts spéciaux du canton d'Héricourt. M. de Freycinet, ministre des travaux publics, répond que les études seront faites et que l'administration sera heureuse de faire tout ce qui sera possible en faveur des intérêts signalés. L'amendement est retiré. Le projet de loi est adopté. M. de Reycret, ministre des travaux publics, dépose un projet de loi adopté par le Sénat, relatif à la révision de la législation sur les mines. L'ordre
M. Bermuth développe un amendement tendant à substituer au tracé par les vallées de la Donce et de la Savoureuse le tracé par la vallée de la Luzioe. Le tracé que propose la commission a été terminé sous le gouvernement du 16 mai et a semblé aux populations inspiré par les influences qui prédominaient alors. L'orateur demande si l'administration des ponts-et-chaussées n'est pas juge des questions économiques comme des questions techniques, et si l'on ne pourrait donner satisfaction aux intérêts spéciaux du canton d'Héricourt. M. de Freycinet, ministre des travaux publics, répond que les études seront faites et que l'administration sera heureuse de faire tout ce qui sera possible en faveur des intérêts signalés. L'amendement est retiré. Le projet de loi est adopté. M. de Reycret, ministre des travaux publics, dépose un projet de loi adopté par le Sénat, relatif à la révision de la législation sur les mines. L'ordre du jour appelle la deuxième délibération sur la proposition de M. P. Bert relative à l'établissement des écoles normales primaires. M. Chillet le Cassement dit que le projet a pour objet : 1° la création d'écoles normales dans les départements où il n'en existe pas encore. La dépense qui en résultera sera de 15 millions répartis sur quatre exercices. L'orateur dit qu'il ne refusera jamais l'argent pour propager l'instruction cependant il combat le projet parce que les auteurs se sont inspirés de vues chimériques, ou tout au moins systématiques. On veut augmenter le personnel enseignant des écoles primaires, surtout des écoles de filles. On juge ce personnel insuffisant. C'est une erreur le personnel est au contraire en excès. (Bruit à gauche) Il y a aujourd'hui plus de 7,000 instituteurs et de 3,000 institutrices qui demandent de l'emploi et n'en obtiennent pas. Dans le Gers, il y a plus d'institutrices que d'écoles à leur donner; le fait se reproduit dans la France entière. Des renseignements pris au ministère même il résulte que le nombre des postulants est en effet supérieur à celui des emplois vacants. M. Gréard a consigné le fait dans un rapport daté de 1875. Le nombre des postulantes
résultera sera de 15 millions répartis sur quatre exercices. L'orateur dit qu'il ne refusera jamais l'argent pour propager l'instruction cependant il combat le projet parce que les auteurs se sont inspirés de vues chimériques, ou tout au moins systématiques. On veut augmenter le personnel enseignant des écoles primaires, surtout des écoles de filles. On juge ce personnel insuffisant. C'est une erreur le personnel est au contraire en excès. (Bruit à gauche) Il y a aujourd'hui plus de 7,000 instituteurs et de 3,000 institutrices qui demandent de l'emploi et n'en obtiennent pas. Dans le Gers, il y a plus d'institutrices que d'écoles à leur donner; le fait se reproduit dans la France entière. Des renseignements pris au ministère même il résulte que le nombre des postulants est en effet supérieur à celui des emplois vacants. M. Gréard a consigné le fait dans un rapport daté de 1875. Le nombre des postulantes à Paris est de 1,000 qui sont inscrites sur la liste d'admissibilité. Le projet n'est donc pas nécessaire dans le présent; il reste à prouver qu'il n'est pas utile dans l'avenir. La source de production du personnel enseignant, qui avait autrefois pour source l'initiative gouvernementale, est aujourd'hui déplacée elle est dans les écoles libres qui produisent beaucoup plus de candidats que les écoles normales. Devant le jury d'examen du département du Gers, il s'est présenté 40 jeunes filles; 37 ont obtenu le brevet: il n'y a pas d'école normale de filles dans le Gers, le conseil général serait donc fondé à dire que les institutrices ne manquent pas dans le département. Dans ces conditions, on doit se demander s'il est nécessaire de créer des écoles normales. (Très bien à droite.) L'École normale est une institution dépassée par l'initiative des écoles libres il faut ajouter que les brevets sortant des écoles libres ne coûtent rien à l'État. D'un autre côté, les places manqueraient pour les élèves sortant des écoles libres du projet jusqu'à ce que les candidats actuels qui sont sans place soient pourvus d'emplois et jusqu'à ce qu'une nouvelle loi étende le bienfait des écoles communales à toutes les communes
dans les écoles libres qui produisent beaucoup plus de candidats que les écoles normales. Devant le jury d'examen du département du Gers, il s'est présenté 40 jeunes filles; 37 ont obtenu le brevet: il n'y a pas d'école normale de filles dans le Gers, le conseil général serait donc fondé à dire que les institutrices ne manquent pas dans le département. Dans ces conditions, on doit se demander s'il est nécessaire de créer des écoles normales. (Très bien à droite.) L'École normale est une institution dépassée par l'initiative des écoles libres il faut ajouter que les brevets sortant des écoles libres ne coûtent rien à l'État. D'un autre côté, les places manqueraient pour les élèves sortant des écoles libres du projet jusqu'à ce que les candidats actuels qui sont sans place soient pourvus d'emplois et jusqu'à ce qu'une nouvelle loi étende le bienfait des écoles communales à toutes les communes de France. (Très bien! très bien! à droite.) Il répond que le problème consistant à donner les petites communes d'écoles de filles n'est pas insoluble et que la Chambre aura à examiner cette question. Il y a un grand nombre de maîtresses brevetées qui n'ont pas d'emploi. Le chiffre il y a d'abord quelques doubles emplois; il y a de personnes qui ne peuvent avoir d'emploi celles qui ont pris leur brevet avant dix-huit ans. Or, on ne peut être institutrice qu'à dix-huit ans. Il y a donc non emploies il faut remarquer qu'il y en a seulement sur ce chiffre qui consentent à aller à la campagne; dans la Loire, même situation; et cependant il y a dans cette académie un manque d'institutrices. Des communes qui ont supprimé l'enseignement congréganiste et qui n'ont point d'institutrices laïques à substituer. (Très bien! à gauche,) Dans la Haute-Loire il y a deux maîtresses brevetées qui attendent un emploi. On en faut 100 toute de suite, car il y a dans ce département une congrégation dites des braves, qui apprennent à lire aux enfants, quand elles savent elles-mêmes. Le gouvernement présentera prochainement un projet de loi pour supprimer le privilège absurde de la
y a d'abord quelques doubles emplois; il y a de personnes qui ne peuvent avoir d'emploi celles qui ont pris leur brevet avant dix-huit ans. Or, on ne peut être institutrice qu'à dix-huit ans. Il y a donc non emploies il faut remarquer qu'il y en a seulement sur ce chiffre qui consentent à aller à la campagne; dans la Loire, même situation; et cependant il y a dans cette académie un manque d'institutrices. Des communes qui ont supprimé l'enseignement congréganiste et qui n'ont point d'institutrices laïques à substituer. (Très bien! à gauche,) Dans la Haute-Loire il y a deux maîtresses brevetées qui attendent un emploi. On en faut 100 toute de suite, car il y a dans ce département une congrégation dites des braves, qui apprennent à lire aux enfants, quand elles savent elles-mêmes. Le gouvernement présentera prochainement un projet de loi pour supprimer le privilège absurde de la lettre d'obédience. (Vifs applaudissements.) Il y aura alors à pourvoir à plus de 18,500 emplois d'institutrices. Mais quand cette lacune aura été comblée, un grand service aura été rendu à l'enseignement des filles dans notre pays. (Applaudissements à gauche et au centre.) M. Heller dit que la question des écoles normales se lie au fond même de l'enseignement et que le projet de loi a pour but de préparer un personnel suffisant pour remplacer le personnel congréganiste. Le, n'est pas une portion d'un plan beaucoup plus vaste qui tend à réaliser la séparation de l'École et de l'Église; on fera disparaître ainsi une émulation qui est avantageuse pour tout le monde. On semble prétendre qu'avant 1789 la religion était ennemie de l'instruction; il est établi au contraire que l'enseignement à tous les degrés avait reçu sous l'ancien régime un développement considérable. Il ne faut pas se dissimuler que les dépenses occasionnées par l'application du projet de loi retomberont toujours à la charge de l'État. Outre les frais d'établissement, on se retrouvera en présence de la difficulté de voyer institutrices dans les campagnes il n'y a pas pour elles, comme pour les hommes, dispense du service militaire. Le rapport invoque l'exemple
normales se lie au fond même de l'enseignement et que le projet de loi a pour but de préparer un personnel suffisant pour remplacer le personnel congréganiste. Le, n'est pas une portion d'un plan beaucoup plus vaste qui tend à réaliser la séparation de l'École et de l'Église; on fera disparaître ainsi une émulation qui est avantageuse pour tout le monde. On semble prétendre qu'avant 1789 la religion était ennemie de l'instruction; il est établi au contraire que l'enseignement à tous les degrés avait reçu sous l'ancien régime un développement considérable. Il ne faut pas se dissimuler que les dépenses occasionnées par l'application du projet de loi retomberont toujours à la charge de l'État. Outre les frais d'établissement, on se retrouvera en présence de la difficulté de voyer institutrices dans les campagnes il n'y a pas pour elles, comme pour les hommes, dispense du service militaire. Le rapport invoque l'exemple de l'Alsace-Lorraine où le nombre des écoles normales aurait augmenté depuis l'annexion. On doit s'étonner que, employé avant la guerre, on se trouve aujourd'hui en présence de la carte de M. Duruy pour l'instruction primaire. Tout le monde à l'école. On y formait des citoyens et de bons soldats. (Très bien!) Après la guerre, la Prusse, faisant la guerre au catholicisme, a supprimé l'enseignement religieux et a supprimé du même coup plus de vertiges d'écoles que les anciens maîtres par des hommes pris au hasard. C'est après cette campagne qu'elle a organisé des écoles normales en grand nombre. Aujourd'hui, les parents ne veulent plus en voir leurs enfants à des maîtres suspects qui leur apprennent à ne plus aimer Dieu et la France. (Très bien! très bien!) Le projet est une loi d'oppression. L'orateur la repousse de toutes ses forces. (Applaudissements à droite.) M. Pelletier Bert, rapporteur, se lance que discussion de cette loi n'a pas été plus vive que celle qui eut lieu en 1850, où le parti clérical n'avait pas menacé les écoles normales. Le projet rétablit la disposition impérative de 1833 et l'étend aux écoles normales de filles. Il n'y a pas de temps à perdre pour
bien!) Après la guerre, la Prusse, faisant la guerre au catholicisme, a supprimé l'enseignement religieux et a supprimé du même coup plus de vertiges d'écoles que les anciens maîtres par des hommes pris au hasard. C'est après cette campagne qu'elle a organisé des écoles normales en grand nombre. Aujourd'hui, les parents ne veulent plus en voir leurs enfants à des maîtres suspects qui leur apprennent à ne plus aimer Dieu et la France. (Très bien! très bien!) Le projet est une loi d'oppression. L'orateur la repousse de toutes ses forces. (Applaudissements à droite.) M. Pelletier Bert, rapporteur, se lance que discussion de cette loi n'a pas été plus vive que celle qui eut lieu en 1850, où le parti clérical n'avait pas menacé les écoles normales. Le projet rétablit la disposition impérative de 1833 et l'étend aux écoles normales de filles. Il n'y a pas de temps à perdre pour créer ces premières institutrices et instituteurs. C'est pour cela qu'on n'a pas attendu le projet de loi genéalogique de son origine défavorable. L'enquête de 1864 a été absolument défavorable au congréganisme. Il se trouve des instituteurs dans les établissements libres mais ceux qui sortent des écoles normales sont supérieurs. C'est là une vérité incontestable. M. Dupin répond à un amendement qui voudrait construire des subventions ou une part dans le fonds 84 millions destiné à l'enseignement. Dans beaucoup de départements, il est vrai, ce sera l'État qui supporterait la dépense, mais présence du grand intérêt national engagé dans l'enseignement. La loi ambrogicale ne coûte pas 50 francs par an et contribue à l'enseignement. L'honorable M. Keller a semblé accuser l'orateur de manquer de patriotisme parce qu'il allait chercher des exemples en Allemagne mais ce temps, ce sentimentalisme ne sont plus, et le vrai patriotisme consiste en pareil cas à s'éclairer pour éviter de nouvelles fautes. (Applaudissements à gauche.) Répondant à M. le rapporteur, dit que, d'après l'enquête faite avec beaucoup de soin par M. Duruy, il est établi que les écoles congréganistes avaient donné de meilleurs résultats que les écoles laïques. Quant à l'incident relatif à l'Alsace et après les
là une vérité incontestable. M. Dupin répond à un amendement qui voudrait construire des subventions ou une part dans le fonds 84 millions destiné à l'enseignement. Dans beaucoup de départements, il est vrai, ce sera l'État qui supporterait la dépense, mais présence du grand intérêt national engagé dans l'enseignement. La loi ambrogicale ne coûte pas 50 francs par an et contribue à l'enseignement. L'honorable M. Keller a semblé accuser l'orateur de manquer de patriotisme parce qu'il allait chercher des exemples en Allemagne mais ce temps, ce sentimentalisme ne sont plus, et le vrai patriotisme consiste en pareil cas à s'éclairer pour éviter de nouvelles fautes. (Applaudissements à gauche.) Répondant à M. le rapporteur, dit que, d'après l'enquête faite avec beaucoup de soin par M. Duruy, il est établi que les écoles congréganistes avaient donné de meilleurs résultats que les écoles laïques. Quant à l'incident relatif à l'Alsace et après les explications, il n'y a plus à y revenir. (Applaudissements à droite.) La Chambre passe à la discussion des articles. M. de Saint Martin (Indre) expose que l'article 1 impose aux départements l'obligation de se pourvoir dans un délai de quatre ans d'une école normale d'instituteurs et d'une école normale d'institutrices, suffisantes pour assurer le recrutement des instituteurs communaux et des institutrices communales. L'honorable membre propose de substituer à cette obligation une simple faculté et de supprimer la fixation du délai; il faut donc laisser l'initiative de la dépense à ceux qui en auront la charge, et la Chambre ne voudra pas, au nom de la liberté, faire une loi qui la supprime. (Applaudissements à droite.) M. le rapporteur répond que l'amendement ne va à rien moins qu'à changer toute l'économie du projet de loi. M. Bec frocède Caen (Calvados) dit que, dans sa pensée, la loi soumise à la Chambre est surtout une loi d'encouragement, comme la loi pour les prisons départementales. Si un département laisse passer quatre ans sans avoir rien fait, il n'y a aucun moyen de le contraindre. M. le ministre de l'instruction publique reconnaît que la sanction fait défaut et qu'il serait ajouter une imposition d'otoxc3xbcn
suffisantes pour assurer le recrutement des instituteurs communaux et des institutrices communales. L'honorable membre propose de substituer à cette obligation une simple faculté et de supprimer la fixation du délai; il faut donc laisser l'initiative de la dépense à ceux qui en auront la charge, et la Chambre ne voudra pas, au nom de la liberté, faire une loi qui la supprime. (Applaudissements à droite.) M. le rapporteur répond que l'amendement ne va à rien moins qu'à changer toute l'économie du projet de loi. M. Bec frocède Caen (Calvados) dit que, dans sa pensée, la loi soumise à la Chambre est surtout une loi d'encouragement, comme la loi pour les prisons départementales. Si un département laisse passer quatre ans sans avoir rien fait, il n'y a aucun moyen de le contraindre. M. le ministre de l'instruction publique reconnaît que la sanction fait défaut et qu'il serait ajouter une imposition d'otoxc3xbcn sur les quatre centimes spéciaux; dans ces conditions, la loi serait complète pour les 86 départements subventionnés. Venant au rapport, l'alternative dans laquelle la Chambre se trouve placée par l'amendement: l'obligation ou la faculté de créer des écoles primaires. L'obligation a pour conséquence une dépense obligatoire qui doit être portée au budget ordinaire et contribuer, si ce budget ne suffit pas, des centimes additionnels. Ce serait un danger, et il est au moins étrange qu'on n'ait pas consulté les conseils généraux. (Très bien! très bien! à droite.) M. le comte de Maillé dit que la Chambre n'est plus en nombre pour voter son amendement. (Bruit.) Le président dit qu'il est de jurisprudence qu'on ne peut voter quand la Chambre n'est pas en nombre. La suite de la discussion est renvoyée à demain. M. Larieille-Jelinlet rappela que la Chambre a déclaré l'urgence sur la proposition qu'elle a déposée relativement au retour à Paris; cependant la commission ne fait point de rapport la question est assez grave pour qu'on en WINES rapidement. (Très bien! très bien!) Le président dit qu'il n'y a pas d'obligation de délai pour les commissions spéciales; mais ces commissions ne doivent pas profiter du silence du règlement pour