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NOVEMBRE 1936 001 Le Conseil Général du Territoire de Belfort, « Considérant que depuis de longues années le Département du Territoire de Belfort était le siège d'une Trésorerie Générale ; « Considérant que la suppression de celle-ci a eu pour résultat de créer des difficultés en éloignant le Trésorier-Payeur Général et en rattachant le Département de Belfort à un autre Département pour ce service ; « Qu'il s'en est suivi des retards et des lenteurs qui nuisent au service et à la bonne gestion des affaires publiques ; « Considérant que, bien que peu étendu, le Département de Belfort est un Département où le rendement des impôts est élevé et où les mouvements de fonds sont très importants ; « Que dans beaucoup de départements où il existe une Trésorerie Générale le rendement des impôts et le mouvement des fonds publics sont inférieurs à la situation du Territoire de Belfort ; « Considérant que cette suppression n'a procuré à l'Etat qu'une très faible économie ; « Émet le vœu : « Que soit rétablie la Trésorerie Générale du Département du Territoire de Belfort ». Adopté à l'unanimité. « Le Conseil Général du Territoire de Belfort ; « Considérant les difficultés dans lesquelles se trouve la Trésorerie Départementale ; « Considérant que ces difficultés proviennent pour la plus grande partie du retard mis par l'Etat à rembourser au Département les sommes qu'il lui doit sur des exercices antérieurs ; « Considérant, en effet, qu'il est dû par le Ministère de l'Hygiène et de la Santé Publique une somme de 1.166.803 fr. 78 sur divers exercices s'échelonnant de 1931 à 1935 inclus et portant sur divers chapitres du budget ; « Considérant qu'il reste dû une somme de 212.009 fr. 57 par le Ministère de l'Intérieur pour participation dans le déficit d'exploitation des chemins de fer d'intérêt local au titre d'exercices antérieurs à 1933 ; « Considérant que cette situation ne peut durer et est contraire à la volonté exprimée par le Gouvernement et le Parlement, lors de la discussion des premières mesures relatives aux finances départementales et communales, de venir en
dans lesquelles se trouve la Trésorerie Départementale ; « Considérant que ces difficultés proviennent pour la plus grande partie du retard mis par l'Etat à rembourser au Département les sommes qu'il lui doit sur des exercices antérieurs ; « Considérant, en effet, qu'il est dû par le Ministère de l'Hygiène et de la Santé Publique une somme de 1.166.803 fr. 78 sur divers exercices s'échelonnant de 1931 à 1935 inclus et portant sur divers chapitres du budget ; « Considérant qu'il reste dû une somme de 212.009 fr. 57 par le Ministère de l'Intérieur pour participation dans le déficit d'exploitation des chemins de fer d'intérêt local au titre d'exercices antérieurs à 1933 ; « Considérant que cette situation ne peut durer et est contraire à la volonté exprimée par le Gouvernement et le Parlement, lors de la discussion des premières mesures relatives aux finances départementales et communales, de venir en aide aux Départements et aux communes ; « Emet le vœu et se permet de demander avec instance que les arriérés dûs par l'Etat au Département lui soient versés dans le plus bref délai possible. « Dit que le présent vœu sera adressé par M. le Préfet à M. le Président du Conseil des Ministres et à MM. les Ministres de l'Intérieur, de l'Hygiène et de la Santé Publique ». Adopté. SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 359 Puis M. Rassinier prie l'Assemblée d'émettre les trois vœux ci-après : « Le Conseil Général ; « Prenant acte de l'œuvre accomplie par le Gouvernement de Front Populaire, et notamment des accords Matignon, des congés annuels payés, des conventions collectives du travail, de la semaine de 40 heures, de la réforme du statut de la Banque de France, de la nationalisation des industries du matériel de guerre, de la création de l'Office National du Blé, dont la classe ouvrière et paysanne a lieu d'être pleinement satisfaite ; « Constate : « Qu'aucun Gouvernement n'a réalisé en si peu de temps autant de transformations sociales heureuses ; « Adresse au Président du Conseil Léon Blum et au gouvernement tout entier ses vives félicitations et
Président du Conseil des Ministres et à MM. les Ministres de l'Intérieur, de l'Hygiène et de la Santé Publique ». Adopté. SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 359 Puis M. Rassinier prie l'Assemblée d'émettre les trois vœux ci-après : « Le Conseil Général ; « Prenant acte de l'œuvre accomplie par le Gouvernement de Front Populaire, et notamment des accords Matignon, des congés annuels payés, des conventions collectives du travail, de la semaine de 40 heures, de la réforme du statut de la Banque de France, de la nationalisation des industries du matériel de guerre, de la création de l'Office National du Blé, dont la classe ouvrière et paysanne a lieu d'être pleinement satisfaite ; « Constate : « Qu'aucun Gouvernement n'a réalisé en si peu de temps autant de transformations sociales heureuses ; « Adresse au Président du Conseil Léon Blum et au gouvernement tout entier ses vives félicitations et l'expression de sa sympathie ; « Emet le vœu que le Gouvernement continue dans la voie sur laquelle il s'est engagé à améliorer progressivement le sort de ceux qui travaillent. Proposition repoussée par 5 voix contre 4. « Le Conseil Général ; « Considérant la situation très grave dans laquelle se trouvait l'Europe à l'avènement du Gouvernement du Front Populaire (course aux armements, échec de la sécurité collective, insurrection espagnole), félicite le Président du Conseil et le Gouvernement 1er Vœu Politique intérieure 2e Vœu Politique extérieure 560 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS tout entier de l'attachement à la Paix dont ils ont toujours fait preuve ; « Estime qu'il n'y avait pas vis-à-vis de l'insurrection espagnole d'autre attitude à adopter que celle qui l'a été pour éviter la transformation d'une guerre civile regrettable en conflit international ; « Emet le vœu que la politique extérieure du Gouvernement soit toujours inspirée des mêmes principes qui l'ont guidée jusqu'ici ; « Et lui fait confiance pour sauver la paix mondiale et pour ramener en France la prospérité dans la paix sociale. M. Jaminet. — C'est un peu ardu, je désirerais bien entendre le début de ce vœu. Je demande s'il y a quelque chose
se trouvait l'Europe à l'avènement du Gouvernement du Front Populaire (course aux armements, échec de la sécurité collective, insurrection espagnole), félicite le Président du Conseil et le Gouvernement 1er Vœu Politique intérieure 2e Vœu Politique extérieure 560 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS tout entier de l'attachement à la Paix dont ils ont toujours fait preuve ; « Estime qu'il n'y avait pas vis-à-vis de l'insurrection espagnole d'autre attitude à adopter que celle qui l'a été pour éviter la transformation d'une guerre civile regrettable en conflit international ; « Emet le vœu que la politique extérieure du Gouvernement soit toujours inspirée des mêmes principes qui l'ont guidée jusqu'ici ; « Et lui fait confiance pour sauver la paix mondiale et pour ramener en France la prospérité dans la paix sociale. M. Jaminet. — C'est un peu ardu, je désirerais bien entendre le début de ce vœu. Je demande s'il y a quelque chose de changé dans la situation telle qu'elle est exposée dans ce vœu. La rédaction serait peut-être à reprendre. M. Lardier. — Vous savez, Messieurs, que nous ne devons pas faire de discussions politiques. M. Baudin. — Ça n'engagerait personne de voter pour la paix. M. Lardier. — Ce n'est pas simplement voter pour la paix. M. Breyfus-Schmidt. — Je crois que l'unanimité pourrait se faire facilement si l'on amputait ce vœu du 1er paragraphe. M. Viellard. — Jusqu'à présent on avait décidé qu'il n'y aurait pas de vœux politiques au Conseil Général. SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 M. Lardier. — Sur la question de principe, pour la paix nous sommes tous d'accord. M. Breyfus-Schmidt. — Il faudrait savoir s'il y a une autre rédaction à proposer. Cette rédaction me paraît devoir faire l'unanimité. Nous prendrons chacun nos responsabilités en ce qui le concerne. Il faut faire confiance à la façon dont on a assuré la paix et à ceux qui l'ont assurée. M. Jaminet. — Je demande que ce vœu soit mis aux voix par article. M. Breyfus-Schmidt. — Il y a une chose sur laquelle vous n'êtes pas d'accord. Dites-le on le sait bien. Vous êtes d'accord avec la
simplement voter pour la paix. M. Breyfus-Schmidt. — Je crois que l'unanimité pourrait se faire facilement si l'on amputait ce vœu du 1er paragraphe. M. Viellard. — Jusqu'à présent on avait décidé qu'il n'y aurait pas de vœux politiques au Conseil Général. SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 M. Lardier. — Sur la question de principe, pour la paix nous sommes tous d'accord. M. Breyfus-Schmidt. — Il faudrait savoir s'il y a une autre rédaction à proposer. Cette rédaction me paraît devoir faire l'unanimité. Nous prendrons chacun nos responsabilités en ce qui le concerne. Il faut faire confiance à la façon dont on a assuré la paix et à ceux qui l'ont assurée. M. Jaminet. — Je demande que ce vœu soit mis aux voix par article. M. Breyfus-Schmidt. — Il y a une chose sur laquelle vous n'êtes pas d'accord. Dites-le on le sait bien. Vous êtes d'accord avec la politique du Gouvernement, mais pas avec le Gouvernement. M. Lardier. — Je mets aux voix le vœu tout entier. Repoussé par 5 voix contre 4. Le Conseil Général, « Considérant que le Ministre de l'Intérieur vient d'être victime d'une odieuse campagne de la part de la presse fasciste dont un récent débat parlementaire a prouvé qu'elle reposait tout entière sur d'immondes calomnies ; « Adresse à M. le Ministre de l'Intérieur Salengro l'expression de sa sympathie ; « Et émet le vœu que le Gouvernement prenne toutes mesures utiles pour réprimer impitoyablement toute campagne du même genre et en éviter le retour. M. Breyfus-Schmidt. — Il m'apparaît que nous pourrions être d'accord. Il s'agit d'une campagne de presse qui a été soumise à l'arbitrage du Parlement. Il me semble que sur ce point, qui est une question d'équité, de propreté, nous devrions être unanimes. M. Viellard. — Ce n'est pas une question de Conseil Général, cette question ayant été tranchée à la Chambre. Je vote contre. M. Lardier. — Je vote contre étant donné que cette question n'est pas de notre ressort. La proposition, mise aux voix, est repoussée par 5 voix contre 4. L'ordre du jour étant épuisé, M.
récent débat parlementaire a prouvé qu'elle reposait tout entière sur d'immondes calomnies ; « Adresse à M. le Ministre de l'Intérieur Salengro l'expression de sa sympathie ; « Et émet le vœu que le Gouvernement prenne toutes mesures utiles pour réprimer impitoyablement toute campagne du même genre et en éviter le retour. M. Breyfus-Schmidt. — Il m'apparaît que nous pourrions être d'accord. Il s'agit d'une campagne de presse qui a été soumise à l'arbitrage du Parlement. Il me semble que sur ce point, qui est une question d'équité, de propreté, nous devrions être unanimes. M. Viellard. — Ce n'est pas une question de Conseil Général, cette question ayant été tranchée à la Chambre. Je vote contre. M. Lardier. — Je vote contre étant donné que cette question n'est pas de notre ressort. La proposition, mise aux voix, est repoussée par 5 voix contre 4. L'ordre du jour étant épuisé, M. le Président déclare la session close, et la séance est levée à 18 heures. Le Président, LARDIER. Le Secrétaire, PERROT. Session extraordinaire du 7 Décembre 1936 PROCÈS VERBAUX des Délibérations TERRITOIRE DE BELFORT CONSEIL GÉNÉRAL Session extraordinaire SÉANCES DU 7 DÉCEMBRE 1936 PRÉSIDENCE DE M. LARDIER, PRÉSIDENT SECRÉTAIRE : M. PERROT SÉANCE PUBLIQUE DU MATIN Conformément à la décision prise à l'unanimité de ses membres, le Conseil Général s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session extraordinaire le lundi 7 décembre 1936, à 10 heures. Etaient présents : MM. Lardier, président, Viellard et Jaminet, vice-présidents, Perrot, secrétaire, Baudin, Bourquard, Dreyfus-Schmidt, Klopfenstein et Rassinier. 568 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS M. le Préfet assiste à la séance et dépose sur le bureau les dossiers des affaires soumises aux délibérations de l'Assemblée. M. Lardier, Président, déclare la session ouverte et demande à l'Assemblée d'arrêter l'horaire des travaux. Il est décidé comme suit : La matinée sera consacrée aux travaux des Commissions ; la réunion de la Commission plénière est fixée à 14 heures 30 et l'ouverture de la séance publique aura lieu à 16 heures. SÉANCE DU 7 DÉCEMBRE 1936 567 SÉANCE PUBLIQUE DE L'APRÈS-MIDI PRÉSIDENCE DE M. LARDIER, PRÉSIDENT SECRÉTAIRE: M.
PERROT SÉANCE PUBLIQUE DU MATIN Conformément à la décision prise à l'unanimité de ses membres, le Conseil Général s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session extraordinaire le lundi 7 décembre 1936, à 10 heures. Etaient présents : MM. Lardier, président, Viellard et Jaminet, vice-présidents, Perrot, secrétaire, Baudin, Bourquard, Dreyfus-Schmidt, Klopfenstein et Rassinier. 568 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS M. le Préfet assiste à la séance et dépose sur le bureau les dossiers des affaires soumises aux délibérations de l'Assemblée. M. Lardier, Président, déclare la session ouverte et demande à l'Assemblée d'arrêter l'horaire des travaux. Il est décidé comme suit : La matinée sera consacrée aux travaux des Commissions ; la réunion de la Commission plénière est fixée à 14 heures 30 et l'ouverture de la séance publique aura lieu à 16 heures. SÉANCE DU 7 DÉCEMBRE 1936 567 SÉANCE PUBLIQUE DE L'APRÈS-MIDI PRÉSIDENCE DE M. LARDIER, PRÉSIDENT SECRÉTAIRE: M. PERROT La séance est ouverte à 16 heures 15, sous la présidence de M. Lardier, Président. M. le Préfet assiste à la séance. Tous les membres sont présents. M. le Président donne la parole à MM. les Rapporteurs pour présenter les propositions des Commissions du Conseil Général. La Commission vous propose le vote d'une somme de 115 francs pour l'installation d'une sonnerie dans la loge du concierge de la Préfecture. Adopté. La Commission propose de renouveler pour 1937 la subvention de 500 francs précédemment allouée à l'œuvre de la Protection de l'Enfance. Adopté. Installation d'une sonnerie dans la loge du concierge de la Préfecture Œuvre de la Protection de l'Enfance Demande de Subvention 568 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS La Commission propose de renouveler la subvention de 450 francs précédemment allouée à l'Association amicale des Anciens élèves du faubourg des Vosges à Belfort. Adopté. La Commission propose d'ajourner sa décision à la première session de 1937 après étude par la Commission départementale. Adopté. La Commission propose d'accorder une subvention de 500 francs à la Commission du grand tourisme. Adopté. La Commission vous propose d'exprimer les regrets que la situation financière du Département ne permette pas d'accorder de subvention à la Société «
propose le vote d'une somme de 115 francs pour l'installation d'une sonnerie dans la loge du concierge de la Préfecture. Adopté. La Commission propose de renouveler pour 1937 la subvention de 500 francs précédemment allouée à l'œuvre de la Protection de l'Enfance. Adopté. Installation d'une sonnerie dans la loge du concierge de la Préfecture Œuvre de la Protection de l'Enfance Demande de Subvention 568 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS La Commission propose de renouveler la subvention de 450 francs précédemment allouée à l'Association amicale des Anciens élèves du faubourg des Vosges à Belfort. Adopté. La Commission propose d'ajourner sa décision à la première session de 1937 après étude par la Commission départementale. Adopté. La Commission propose d'accorder une subvention de 500 francs à la Commission du grand tourisme. Adopté. La Commission vous propose d'exprimer les regrets que la situation financière du Département ne permette pas d'accorder de subvention à la Société « La Légion ». Adopté. La Commission propose d'accorder une subvention de 300 francs, une fois donnée, à l'Union Sportive de Réchésy. Adopté. La Commission propose de voter un crédit de 2.000 francs pour faire face aux dépenses de la Commission Commissie Amicale des Anciens Elevés du Faubourg des Vosges à Belfort Budget Primitif Exécution de la loi relative aux premières mesures de réforme des finances départementales et communales Subventions Commission du Grand Tourisme Subventions Société « La Légion » Subventions Union Sportive de Réchésy Commission paritaire de conciliation du Territoire de Belfort SÉANCE DU 7 DÉCEMBRE 1936 569 mission paritaire de conciliation du Territoire de Belfort, et d'émettre le vœu que ces frais soient pris en charge par le Ministère du Travail. Adopté. La Commission propose d'exprimer les regrets que la situation financière du Département ne permette pas d'accorder de subvention à la Ligue Maritime et coloniale française. Adopté. La Commission propose de renouveler la subvention départementale de 5.000 francs précédemment accordée à la Fédération des Syndicats d'Étangs du Haut-Rhin, du Territoire de Belfort et des régions limitrophes. Adopté. La Commission propose de donner délégation à la Commission départementale pour statuer sur la liquidation de la pension de M. Meyer,
Belfort Budget Primitif Exécution de la loi relative aux premières mesures de réforme des finances départementales et communales Subventions Commission du Grand Tourisme Subventions Société « La Légion » Subventions Union Sportive de Réchésy Commission paritaire de conciliation du Territoire de Belfort SÉANCE DU 7 DÉCEMBRE 1936 569 mission paritaire de conciliation du Territoire de Belfort, et d'émettre le vœu que ces frais soient pris en charge par le Ministère du Travail. Adopté. La Commission propose d'exprimer les regrets que la situation financière du Département ne permette pas d'accorder de subvention à la Ligue Maritime et coloniale française. Adopté. La Commission propose de renouveler la subvention départementale de 5.000 francs précédemment accordée à la Fédération des Syndicats d'Étangs du Haut-Rhin, du Territoire de Belfort et des régions limitrophes. Adopté. La Commission propose de donner délégation à la Commission départementale pour statuer sur la liquidation de la pension de M. Meyer, garçon de bureau à la Préfecture. Adopté. Votre Commission vous propose d'approuver les propositions de M. le Préfet et, de voter en conséquence le même nombre de centimes additionnels que l'an dernier, soit 284.85. Toutefois la diminution des dépenses extraordinaires a entraîné une diminution des centimes extraordinaires qui passent de 26 c. 56 à 23 c. 95. Le nombre des centimes à voter pour insuffisance de revenus se trouve par contre augmenté et passe de 13 c. 86 à 18 c. 99. Adopté. Votre Commission vous propose d'adopter le projet de budget présenté par M. le Préfet. En outre, de porter à 9.000 francs l'indemnité personnelle de M. le Préfet, à 2.160 francs l'indemnité de M. le Chef de Cabinet, de fixer à 2.500 francs le traitement de l'Architecte départemental, de porter à 5.500 fr. le supplément au fonds d'abonnement pour frais de matériel, à 2.276 francs les dépenses du Conseil départemental d'hygiène et de décider que le montant des dépenses occasionnées par vos votes de ce jour sera prélevé sur le crédit d'entretien des chemins de grande communication. Adopté. La Commission vous propose de voter un crédit de 4.500 francs pour l'aménagement de l'aile gauche du 1er étage de
26 c. 56 à 23 c. 95. Le nombre des centimes à voter pour insuffisance de revenus se trouve par contre augmenté et passe de 13 c. 86 à 18 c. 99. Adopté. Votre Commission vous propose d'adopter le projet de budget présenté par M. le Préfet. En outre, de porter à 9.000 francs l'indemnité personnelle de M. le Préfet, à 2.160 francs l'indemnité de M. le Chef de Cabinet, de fixer à 2.500 francs le traitement de l'Architecte départemental, de porter à 5.500 fr. le supplément au fonds d'abonnement pour frais de matériel, à 2.276 francs les dépenses du Conseil départemental d'hygiène et de décider que le montant des dépenses occasionnées par vos votes de ce jour sera prélevé sur le crédit d'entretien des chemins de grande communication. Adopté. La Commission vous propose de voter un crédit de 4.500 francs pour l'aménagement de l'aile gauche du 1er étage de la Préfecture suivant devis du 3 décembre 1936 de M. l'Architecte Départemental. Adopté. M. Jaminet. — Il serait peut-être intéressant de vérifier toutes les polices d'assurances. M. Lardier. — La Commission Départementale examinera s'il est nécessaire de modifier les polices d'assurances. Budget Primitif départemental pour 1937 Aménagement de l'aile gauche du 1er étage de la Préfecture SÉANCE DU 7 DÉCEMBRE 1936 La Commission vous propose de renvoyer à la Commission départementale pour étude le projet d'assurances en responsabilité civile du Département, et de demander à M. l'Architecte Départemental d'étudier cette proposition ainsi que la révision des assurances des bâtiments départementaux. Adopté. La Commission vous propose de renouveler pouvoirs à MM. Viellard et Baudin en qualité de membres du Conseil de famille des enfants assistés. Adopté. La Commission vous propose de désigner MM. Klopfenstein, Rassinier et Perrot pour faire partie de la Commission d'examen des candidatures à la Médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre. Adopté. La Commission propose le vote d'un crédit de 600 francs, à raison de 200 francs par membre, pour envoyer une délégation aux journées des 22, 23 et 24 janvier 1937 organisées par l'Office départemental du placement de la main-d'œuvre du Bas-Rhin
du 1er étage de la Préfecture SÉANCE DU 7 DÉCEMBRE 1936 La Commission vous propose de renvoyer à la Commission départementale pour étude le projet d'assurances en responsabilité civile du Département, et de demander à M. l'Architecte Départemental d'étudier cette proposition ainsi que la révision des assurances des bâtiments départementaux. Adopté. La Commission vous propose de renouveler pouvoirs à MM. Viellard et Baudin en qualité de membres du Conseil de famille des enfants assistés. Adopté. La Commission vous propose de désigner MM. Klopfenstein, Rassinier et Perrot pour faire partie de la Commission d'examen des candidatures à la Médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre. Adopté. La Commission propose le vote d'un crédit de 600 francs, à raison de 200 francs par membre, pour envoyer une délégation aux journées des 22, 23 et 24 janvier 1937 organisées par l'Office départemental du placement de la main-d'œuvre du Bas-Rhin à Strasbourg. Cette délégation sera composée de MM. Megnin, Directeur de l'Office de Placement de Belfort, d'un membre patron et d'un membre ouvrier du Conseil d'administration de l'Office, et d'un Conseiller Général, M. Baudin. Adopté. Votre Commission plénière vous propose de soumettre au gouvernement la liste ci-après des projets de grands travaux qui pourraient être exécutés en 1937 et de fixer comme suit la participation du Département: 1° Usine d'épuration des eaux résiduaires de Belfort dont le montant s'élève approximativement à 5.220.000 francs (sans participation du Département). 2° Restauration du Lycée de garçons de Belfort se montant approximativement à 5.000.000 francs. (Participation du Département: 10 %). 3° Construction d'une École Pratique à Belfort se montant approximativement à 14.000.000 francs. (Participation du Département: 10 %). 4° Construction d'un sanatorium au Rosemont se montant approximativement à 6.000.000 francs. Le Département accorderait sa garantie pour l'emprunt nécessaire. 5° Construction d'une prison, se montant approximativement à 3.000.000 francs, cette prison devant desservir également l'arrondissement de Montbéliard, la participation départementale est fixée à 50 % dont 30 % seraient couverts par le Territoire de Belfort et 20 % seraient demandés au Département du Doubs pour l'arrondissement de Montbéliard. Adopté. La Commission vous propose de renvoyer