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sur le projet de loi pour la reconstruction et l'agrandissement des bâtiments de la Sorbonne. (Nos 3876-3978. M. Maurice Rouvier, rapporteur.) 10. — Discussion du projet de loi concernant : 1° la part de la garantie incombant à la France dans l'emprunt ottoman de 1855; 2° l'ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 771,676 fr. 88 pour le même objet. (Nos 3618-3973. — M. Maurice Rouvier, rapporteur.) 11. — Discussion du projet de loi relatif à la reconstruction de la cour d'appel de Paris et à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 500.000 fr au ministre de l'intérieur et des cultes, sur l'exercice 1881. (Nos 3853-3956. — M. Henry Léonville, rapporteur.) 12. Discussion du projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'érection en Algérie d'un monument commémoratif de la mission Flatters et l'allocation de subsides aux familles des membres de la mission. (Nos 3635-3977. — M. Thomson, rapporteur.) 13. — Discussion du projet de loi ayant pour objet de mettre à la disposition du ministre de l'intérieur et des cultes une somme de 50,000.000 de francs, pour être employée en acquisitions de terres et en travaux de colonisation en Algérie. (Nos 3550 -3919. — M. Thomson, rapporteur.) 14. — 1re délibération sur la proposition de loi de M. Barodet et plusieurs de ses collègues sur l'instruction primaire (Classement et traitements des instituteurs). (Nos 150-380-1981-3230. — M. Paul Bert, rapporteur.) 15. — 1re délibération sur le projet de loi concernant : 1° l'aliénation d'une partie des domaines dits de la Couronne; 2° la création d'une caisse spéciale intitulée : Caisse de dotation des musées nationaux. (Nos 818-3167-3911. M. Elouard Lockroy, rapporteur.) 16. 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de divers chemins de fer, construits par l'État et non concédés. (Nos 3768-3987. M. Cantagrel, rapporteur.) 17. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de résolution de M. Farcy et de plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d'une commission chargée de faire retourner à l'État les sommes indûment perçues par
rapporteur.) 14. — 1re délibération sur la proposition de loi de M. Barodet et plusieurs de ses collègues sur l'instruction primaire (Classement et traitements des instituteurs). (Nos 150-380-1981-3230. — M. Paul Bert, rapporteur.) 15. — 1re délibération sur le projet de loi concernant : 1° l'aliénation d'une partie des domaines dits de la Couronne; 2° la création d'une caisse spéciale intitulée : Caisse de dotation des musées nationaux. (Nos 818-3167-3911. M. Elouard Lockroy, rapporteur.) 16. 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de divers chemins de fer, construits par l'État et non concédés. (Nos 3768-3987. M. Cantagrel, rapporteur.) 17. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de résolution de M. Farcy et de plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d'une commission chargée de faire retourner à l'État les sommes indûment perçues par les compagnies de chemins de fer sur les transports de la guerre. (Nos 3515-3717. M. Datas, rapporteur.) 18. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Saint-Martin (Vaucluse) et plusieurs de ses collègues, relative à la réforme de la loi sur les faillites. (Nos 2747-3796. — M. Buyat, rapporteur.) 19. — 2e délibération sur le projet de loi adopté par le Sénat, ayant pour objet les chemins ruraux (voir : Sénat, nos 106, session de 1876, et 26, session de 1877; Chambre des députés, nos 392-3255. — M. Maunoury, rapporteur) 20. — 2e délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet les chemins d'exploitation (voir : Sénat, nos 106, session de 1876 et 124, session de 1877; Chambre des députés, nos 393 -3299. — M. Devaux, rapporteur). 21. 20 délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet le titre complémentaire du livre Ier du code rural, portant modification des articles du code civil relatifs à la mitoyenneté des clôtures, aux plantations et aux droits de passage en cas d'enclave (voir : Sénat, nos 106, session de 1876, et 28, session de 1877; Chambre des
2747-3796. — M. Buyat, rapporteur.) 19. — 2e délibération sur le projet de loi adopté par le Sénat, ayant pour objet les chemins ruraux (voir : Sénat, nos 106, session de 1876, et 26, session de 1877; Chambre des députés, nos 392-3255. — M. Maunoury, rapporteur) 20. — 2e délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet les chemins d'exploitation (voir : Sénat, nos 106, session de 1876 et 124, session de 1877; Chambre des députés, nos 393 -3299. — M. Devaux, rapporteur). 21. 20 délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet le titre complémentaire du livre Ier du code rural, portant modification des articles du code civil relatifs à la mitoyenneté des clôtures, aux plantations et aux droits de passage en cas d'enclave (voir : Sénat, nos 106, session de 1876, et 28, session de 1877; Chambre des députés, nos 391 et 2556. — M. Arthur Leroy, rapporteur). 83.—Suite de la 2e délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux dessins et modèles industriels (voir : Sénat nos 2 et 19, session extraordinaire de 1876; 502, session de 1878. — Chambre des députés, nos 1371-2507.— M. Léopold Galpin, rapporteur). 23. — Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la commission du budget de 1880, chargée d'examiner s'il y a lieu d'inviter le Gouvernement à exercer une action en indemnité contre M. Caillaux, ancien ministre des travaux publics, à raison des faits exposés dans le rapport de la commission, déposé le 7 février 1880, et dans l'information du Gouvernement communiquée à la Chambre à la séance du 30 mai 1881. (N° 1387-2273-3892. M. Guichard, rapporteur.) La séance du mardi 26 juillet est la 2e séance de la session ordinaire. Les billets distribués en cette séance seront valides pour la 3e séance et comprendront ; Galerie. — Depuis M. Laurençon, jusques et y compris M. Maréchal. Tribunes. — Depuis M. Ferrary, jusques et y compris M. Gros Garin. Nomination des présidents et secrétaires des commissions. La 30e commission d'intérêt local a nommé : Président
1371-2507.— M. Léopold Galpin, rapporteur). 23. — Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la commission du budget de 1880, chargée d'examiner s'il y a lieu d'inviter le Gouvernement à exercer une action en indemnité contre M. Caillaux, ancien ministre des travaux publics, à raison des faits exposés dans le rapport de la commission, déposé le 7 février 1880, et dans l'information du Gouvernement communiquée à la Chambre à la séance du 30 mai 1881. (N° 1387-2273-3892. M. Guichard, rapporteur.) La séance du mardi 26 juillet est la 2e séance de la session ordinaire. Les billets distribués en cette séance seront valides pour la 3e séance et comprendront ; Galerie. — Depuis M. Laurençon, jusques et y compris M. Maréchal. Tribunes. — Depuis M. Ferrary, jusques et y compris M. Gros Garin. Nomination des présidents et secrétaires des commissions. La 30e commission d'intérêt local a nommé : Président : M. Bosc. Secrétaire : M. Dupont. La 30e commission d'initiative parlementaire a nommé : Président : M. Guichard. Secrétaire : M. Ghevandier. Convocations du mardi 26 juillet. Commission du budget, à une heure. Commission relative aux modifications à apporter sur les cours d'assises et le jury en Algérie et sur la réduction de 10 à 6 p. 100 du taux légal de l'argent en Algérie, à une heure et demie. — Commission no 2. Commission relative aux enterrements civils et à l'application du décret du 24 messidor an XII, en vue d'assurer le respect dû à la liberté de conscience, à une heure et demie. — Commission no 9. Commission relative au classement du réseau complémentaire des chemins de fer, à une heure. — Local du 6e bureau. ACADÉMIES ET CORPS SAVANTS ACADÉMIE DES SCIENCES Morales et politiques. Séance du samedi 25 juillet 1881. PRÉSIDENCE DE M. E. CARO M. le président, après la lecture du procès-verbal de la séance précédente, se lève et prononce l'allocution suivante : Messieurs, Il y a huit jours, nous rendions les derniers devoirs à notre très-regretté confrère, M. Giraud, au milieu d'un concours considérable de membres de cette Académie et des Académies voisines,
sur la réduction de 10 à 6 p. 100 du taux légal de l'argent en Algérie, à une heure et demie. — Commission no 2. Commission relative aux enterrements civils et à l'application du décret du 24 messidor an XII, en vue d'assurer le respect dû à la liberté de conscience, à une heure et demie. — Commission no 9. Commission relative au classement du réseau complémentaire des chemins de fer, à une heure. — Local du 6e bureau. ACADÉMIES ET CORPS SAVANTS ACADÉMIE DES SCIENCES Morales et politiques. Séance du samedi 25 juillet 1881. PRÉSIDENCE DE M. E. CARO M. le président, après la lecture du procès-verbal de la séance précédente, se lève et prononce l'allocution suivante : Messieurs, Il y a huit jours, nous rendions les derniers devoirs à notre très-regretté confrère, M. Giraud, au milieu d'un concours considérable de membres de cette Académie et des Académies voisines, de professeurs et de savants, seul hommage qui fût digne du personnage considérable que la science, l'Institut, le pays venaient de perdre. Aussitôt après la cérémonie religieuse, la dépouille mortelle de M. Giraud a dû être transportée dans le département de Vaucluse, au lieu de sa naissance, et la seule oraison funèbre a été le silence ému des nombreux assistants, maîtres et élèves, accourus à cette Ecole de droit où il avait passé une grande partie de sa vie. Aujourd'hui, vous me permettrez, messieurs, d'apporter ici, dans l'intimité de nos séances, quelques-uns de ces sentiments et de ces souvenirs qui ont dû se taire ce jour-là, et que je serais heureux de traduire dans un langage où vous pourriez en reconnaître la fidèle image. Nous ne pouvons pas laisser partir ainsi d'au milieu de nous, pour l'éternité mystérieuse, un confrère entouré de si vives sympathies, sans lui dire un adieu suprême au nom de cette Académie dont il était un des plus glorieux vétérans! où il s'était fait une si grande situation par son savoir et sa compétence presque universels, que pendant longtemps encore, dans toute discussion qui s'élèvera au milieu de nous, sur quelque sujet d'histoire ou de droit,
oraison funèbre a été le silence ému des nombreux assistants, maîtres et élèves, accourus à cette Ecole de droit où il avait passé une grande partie de sa vie. Aujourd'hui, vous me permettrez, messieurs, d'apporter ici, dans l'intimité de nos séances, quelques-uns de ces sentiments et de ces souvenirs qui ont dû se taire ce jour-là, et que je serais heureux de traduire dans un langage où vous pourriez en reconnaître la fidèle image. Nous ne pouvons pas laisser partir ainsi d'au milieu de nous, pour l'éternité mystérieuse, un confrère entouré de si vives sympathies, sans lui dire un adieu suprême au nom de cette Académie dont il était un des plus glorieux vétérans! où il s'était fait une si grande situation par son savoir et sa compétence presque universels, que pendant longtemps encore, dans toute discussion qui s'élèvera au milieu de nous, sur quelque sujet d'histoire ou de droit, nos yeux le chercheront à sa place accoutumée et le regretteront absent.— Depuis quelque temps déjà, nous étions inquiets de le voir plus rarement à nos séances ; il avait manqué aux quatre dernières. Grave symptôme : car, pour lui, le devoir académique était un des premiers. A ces signes, nous sentions avec un vague effroi qu'il y avait là une de ces maladies insidieuses, tour à tour lentes et violentes, qui trompent les affections par une résurrection factice, puis, par un dénouement toujours brusque et soudain, bien que toujours prévu. La petite ville de Pernes, où il était né en 1802, vient de recevoir avec une émotion maternelle ce qui reste de plus illustre de ses fils ; depuis Fléchier. — Elle l'avait vu partir tout jeune homme, il y a plus de soixante ans, chargé de lauriers scolaires, le cœur plein de confuses espérances, s'avançant vers cet inconnu de la vie qui s'ouvrait devant lui. Elle recueille pieusement aujourd'hui le souvenir du jeune étudiant d'autrefois, devenu un des hommes les plus considérables de sa génération et de son temps. Dans ce long intervalle d'années, combien d'événements étranges, inattendus, dans la vie de ce pays et dans la sienne
nous sentions avec un vague effroi qu'il y avait là une de ces maladies insidieuses, tour à tour lentes et violentes, qui trompent les affections par une résurrection factice, puis, par un dénouement toujours brusque et soudain, bien que toujours prévu. La petite ville de Pernes, où il était né en 1802, vient de recevoir avec une émotion maternelle ce qui reste de plus illustre de ses fils ; depuis Fléchier. — Elle l'avait vu partir tout jeune homme, il y a plus de soixante ans, chargé de lauriers scolaires, le cœur plein de confuses espérances, s'avançant vers cet inconnu de la vie qui s'ouvrait devant lui. Elle recueille pieusement aujourd'hui le souvenir du jeune étudiant d'autrefois, devenu un des hommes les plus considérables de sa génération et de son temps. Dans ce long intervalle d'années, combien d'événements étranges, inattendus, dans la vie de ce pays et dans la sienne ! Que de régimes traversés, acceptés ou combattus depuis la Restauration, qui fut le temps de sa première jeunesse, jusqu'à l'heure présente ! Le moment n'est pas venu, je le crois, de mesurer et d'apprécier la part de sympathie ou de concours effectif qu'il accorda à ces divers régimes, soit à la monarchie de Juillet, soit à l'Empire, soit aux deux Républiques sous lesquelles il lui fut donné de vivre. Son tempérament, plus spéculatif qu'actif, n'était pas celui de la lutte à outrance. Bien qu'il aimât le maniement des grandes affaires, et qu'il s'en tirât à merveille, comme en témoigne son double ministère à l'instruction publique dans l'orageuse année 1851, son goût n'était pas pour la politique militante. Cependant, sans bouder le pouvoir, il savait ne pas engager sa liberté de conscience au-delà du point qu'il avait marqué, et il en donna, dans une circonstance mémorable, une preuve éclatante. — Mais, par une sorte de compensation et comme par l'effet d'un instinct d'équilibre, il ne se croyait pas non plus obligé de suivre jusqu'au bout, dans leur lutte active, les amitiés illustres qu'il avait depuis longtemps formées, dont il sentait le prix sans en sentir jamais le poids, dont il
à la monarchie de Juillet, soit à l'Empire, soit aux deux Républiques sous lesquelles il lui fut donné de vivre. Son tempérament, plus spéculatif qu'actif, n'était pas celui de la lutte à outrance. Bien qu'il aimât le maniement des grandes affaires, et qu'il s'en tirât à merveille, comme en témoigne son double ministère à l'instruction publique dans l'orageuse année 1851, son goût n'était pas pour la politique militante. Cependant, sans bouder le pouvoir, il savait ne pas engager sa liberté de conscience au-delà du point qu'il avait marqué, et il en donna, dans une circonstance mémorable, une preuve éclatante. — Mais, par une sorte de compensation et comme par l'effet d'un instinct d'équilibre, il ne se croyait pas non plus obligé de suivre jusqu'au bout, dans leur lutte active, les amitiés illustres qu'il avait depuis longtemps formées, dont il sentait le prix sans en sentir jamais le poids, dont il goûtait la douceur et la gloire sans s'y asservir. Elles-mêmes, d'ailleurs, n'auraient pas consenti à cette abdication. Elles le laissaient libre et tout entier à son œuvre véritable; elles savaient, mieux même que le public, que l'objet vrai, l'objet constant des préoccupations de M. Giraud, c'était l'intérêt des hautes études, dont il fut un des gardiens les plus jaloux ; c'était en même temps l'intérêt de la science dont il avait plus que le goût, la passion. Sa carrière universitaire a été des plus utiles et des plus brillantes. Professeur dès 1830 à la faculté d'Aix, titulaire de la chaire nouvelle de droit administratif dans cette ville d'études qui avait applaudi à ses succès d'école, dès 1842 il revient à Paris, désigné à la fois par le mérite de ses ouvrages pour un fauteuil de notre section de législature où il remplacé le comte Siméon, et pour une place d'inspecteur général des facultés de droit. Membre du conseil de l'instruction publique en 1845, il est nommé vice-recteur de l'Académie de Paris quelques jours avant la Révolution de 1848; après un court passage au ministère en 1851 et au conseil d'Etat en 1852, il devient titulaire d'une chaire de droit romain
dont il fut un des gardiens les plus jaloux ; c'était en même temps l'intérêt de la science dont il avait plus que le goût, la passion. Sa carrière universitaire a été des plus utiles et des plus brillantes. Professeur dès 1830 à la faculté d'Aix, titulaire de la chaire nouvelle de droit administratif dans cette ville d'études qui avait applaudi à ses succès d'école, dès 1842 il revient à Paris, désigné à la fois par le mérite de ses ouvrages pour un fauteuil de notre section de législature où il remplacé le comte Siméon, et pour une place d'inspecteur général des facultés de droit. Membre du conseil de l'instruction publique en 1845, il est nommé vice-recteur de l'Académie de Paris quelques jours avant la Révolution de 1848; après un court passage au ministère en 1851 et au conseil d'Etat en 1852, il devient titulaire d'une chaire de droit romain à la Faculté de Paris; enfin, depuis 1861, de nouveau délégué dans les fonctions d'inspecteur général pour l'ordre du droit, il exerce sur cet enseignement une supériorité indiscutable. Soit comme directeur consultant et toujours consulté du personnel de cet enseignement, soit comme président des jurys d'agrégation, où il montre un bonheur d'intuition rare, devinant les talents naissants, signalant d'avance leur spécialité et leur mérite futur, il marque son aptitude de telle sorte dans ces hauts emplois qu'il l'impose à tous, même aux défiants, même aux réfractaires, par l'éclat, par la nécessité évidente des services rendus. On sait qu'en 1852 il fut révoqué avec plusieurs membres du conseil d'Etat, à raison de son vote dans le jugement du conflit entre les biens de la famille d'Orléans. gardant ainsi, dans la diversité des régimes les plus opposés, ce gouvernement des écoles de droit qu'il exerce pendant plus de vingt années, dessus de toutes les malveillances et de toutes les compétitions possibles, par une sorte d'accord et de pacte tacite entre les administrations qui se succèdent et ce personnel si éclairé de professeurs et de savants, dont il avait à défendre les intérêts, l'honneur, les traditions, la juste indépendance, toutes ces fortes et
bonheur d'intuition rare, devinant les talents naissants, signalant d'avance leur spécialité et leur mérite futur, il marque son aptitude de telle sorte dans ces hauts emplois qu'il l'impose à tous, même aux défiants, même aux réfractaires, par l'éclat, par la nécessité évidente des services rendus. On sait qu'en 1852 il fut révoqué avec plusieurs membres du conseil d'Etat, à raison de son vote dans le jugement du conflit entre les biens de la famille d'Orléans. gardant ainsi, dans la diversité des régimes les plus opposés, ce gouvernement des écoles de droit qu'il exerce pendant plus de vingt années, dessus de toutes les malveillances et de toutes les compétitions possibles, par une sorte d'accord et de pacte tacite entre les administrations qui se succèdent et ce personnel si éclairé de professeurs et de savants, dont il avait à défendre les intérêts, l'honneur, les traditions, la juste indépendance, toutes ces fortes et fières qualités des grands corps de l'enseignement supérieur qui se recrutent à l'origine de la carrière par le concours et plus tard par l'élection. Du reste, l'autorité administrative de M. Giraud était plus que justifiée par la supériorité de sa science et le rare mérite de ses œuvres. Autres plus compétents apprécieront comme il convient ces écrits si variés par les titres et les sujets, mais où se fait sentir l'unité d'une intelligence maîtresse de sa méthode et qui s'est marquée nettement son but. Nous nous contenterons d'énumérer ici les Éléments de droit romain (1835), qui révèlent avec éclat le nom d'un jeune savant de trente-trois ans ; les Recherches sur le droit de propriété chez les Romains (1838); Essai sur l'histoire du droit de propriété en France (1845); le Précis de l'histoire du droit coutumier français (1852); et ces brillants épisodes, excursions d'une curiosité toujours en éveil, tels que le Traité des libertés de l'Eglise gallicane (1847), où le très érudit écrivain se montre ce qu'il est au fond, ni sceptique ni libre-penseur, très dévoué aux doctrines d'Etat, gallican par tradition, parlementaire, fidèle d'opposition, sans grande prétention sur son domaine des choses. Nous ne devons pas omettre non plus
compétents apprécieront comme il convient ces écrits si variés par les titres et les sujets, mais où se fait sentir l'unité d'une intelligence maîtresse de sa méthode et qui s'est marquée nettement son but. Nous nous contenterons d'énumérer ici les Éléments de droit romain (1835), qui révèlent avec éclat le nom d'un jeune savant de trente-trois ans ; les Recherches sur le droit de propriété chez les Romains (1838); Essai sur l'histoire du droit de propriété en France (1845); le Précis de l'histoire du droit coutumier français (1852); et ces brillants épisodes, excursions d'une curiosité toujours en éveil, tels que le Traité des libertés de l'Eglise gallicane (1847), où le très érudit écrivain se montre ce qu'il est au fond, ni sceptique ni libre-penseur, très dévoué aux doctrines d'Etat, gallican par tradition, parlementaire, fidèle d'opposition, sans grande prétention sur son domaine des choses. Nous ne devons pas omettre non plus cette riche partie de son érudition, les études sur les tables de Salpensse et de Malaga (1856), puis sur les bronzes d'Osuna (1873 et 1875). Le donneur de ces publications appartient, avec l'honneur de ses portions les plus chères de son patrimoine, au Journal des savants, dont M. Giraud fut, pendant de longues années, le collaborateur assidu, et dont il accepta, dans ces derniers temps, la direction laborieuse avec un zèle que l'on ne lâcha pas. Unité de ces travaux, si divers en apparence, dans l'histoire du droit, interrogée dans toutes ses sources, l'histoire politique, d'abord, puis la philologie, l'épigraphie, l'archéologie. Les fruits de ces diverses sciences avec le droit, l'ôtent. que le droit avec ses difficultés et ses applications, voilà la place distincte qu'il a prise d'abord et qu'il a gardée parmi les juristes de notre temps. Il a suivi de très près, dans cette voie, la critique allemande; il s'est perdu de toutes ses forces et de tout son élan parmi l'œuvre qui a provoqué dans les esprits. Il l'a répandu autour de lui par son exemple et par ses conseils. En ce sens, il a été un guide et un initiateur en France. De là, sans doute,