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et 93 de la loi du 25 juin 1920, taxe sur les recettes des bals occasionnels, 286. Voiture automobile employée pour l’exercice d’une profession patentée, avocat, exemption de moitié des droits, loi du 25 juin 1920, (article 100, paragraphe 3), 314. Débits de bois sans. Articles 11 et 12 de la loi du 9 novembre 1915, cessation d’exploitation depuis plus d’un an par suite de travaux, pas de déchéance, 222. Décès. Militaire mort pour la France, père et mère divorcés, lieu de sépulture, 318. Eaux. Salubrité, loi du 15 février 1902, conti-avention, force majeure, 286. — Droit d'arrosage, preuve par titres, vente nationale, clause précise, compétence judiciaire, concession de distribution d’eaux, marché de travaux publics, sens et exécution des clauses, compétence administrative, 315. — Faux minéraux et établissement thermal, concession par une commune, difficultés avec le concessionnaire, compétence administrative, 63. Electricité. Distribution, concessionnaire, canalisations, terrains non bâtis, constatation de l’état de clôture nécessaire, motifs, 96. Enregistrement. Actes administratifs, réunion de documents, acte translatif de propriété, 351. Expropriation publique. Formalités, nécessité d’en constater l’exécution, affichage non constaté, nullité, loi du 3 mai 1811, 221. Forêts. Usagers, cantonnement, bonification, 288. Gaz. Compagnie concessionnaire, caractère obligatoire du tarif relevé régulièrement approuvé, 60. — Concessionnaire, branchements, établissement, prix de location, mesure illicite, 316. Hospice. Établissement public, libéralité, spécialité, orphelinat, 256. Legs. Conditions, clause impulsive et déterminante, appréciation souveraine des juges du fait, 255. — Legs pur et simple, effets, établissement public, autorisation du Gouvernement, effet rétroactif, 317. Listes électorales. Abandon du pays d’origine, radiation; II. Fonctionnaire, nomination dans une autre commune, radiation; III. Inscription sur deux communes, option, 31. — I. Français établi à l’étranger, fonctionnaire en territoire occupé, inapplicabilité; II. Permanence portée de la règle, 160. — Inscription, élections consulaires, courtier d’assurances terrestres, 287. — I. Condamnation avec sursis, abus de confiance, incapacité électorale; II. Demande d’inscription, production de la demande de radiation, 318. — I. Juge de paix, appel, recevabilité, impossibilité de déposer la réclamation, constatation nécessaire; II. Juge de paix, appel, recevabilité, décision du juge de premier ressort, réclamation, 319. — I. Jugements des juges de paix, nécessité des motifs; II.
Concessionnaire, branchements, établissement, prix de location, mesure illicite, 316. Hospice. Établissement public, libéralité, spécialité, orphelinat, 256. Legs. Conditions, clause impulsive et déterminante, appréciation souveraine des juges du fait, 255. — Legs pur et simple, effets, établissement public, autorisation du Gouvernement, effet rétroactif, 317. Listes électorales. Abandon du pays d’origine, radiation; II. Fonctionnaire, nomination dans une autre commune, radiation; III. Inscription sur deux communes, option, 31. — I. Français établi à l’étranger, fonctionnaire en territoire occupé, inapplicabilité; II. Permanence portée de la règle, 160. — Inscription, élections consulaires, courtier d’assurances terrestres, 287. — I. Condamnation avec sursis, abus de confiance, incapacité électorale; II. Demande d’inscription, production de la demande de radiation, 318. — I. Juge de paix, appel, recevabilité, impossibilité de déposer la réclamation, constatation nécessaire; II. Juge de paix, appel, recevabilité, décision du juge de premier ressort, réclamation, 319. — I. Jugements des juges de paix, nécessité des motifs; II. Section de commune, inscription, conditions, inscription sur le rôle des contributions directes, preuve, certificats, autorité compétente, 350. Nomades. Définition légale, carnet anthropométrique d’identité, loi du 16 juillet 1912, article 3. Octroi. Séparation des pouvoirs, communes et fermiers d’octroi ou de droits analogues, compétence, nullité, 254. Tarifs, application, objets définitivement fixés au sol et n’en pouvant être détachés sans dommage, 315. — Octroi. I. Décret du 12 février 1870, combustibles et matières premières, préparation d’un objet non assujetti aux droits d’octroi, sens du mot « préparation », lessivage, blanchissage de linge ou d’étoffes; II. Déclaration préalable, conditions, déclaration unique pour une série d’opérations, 352. Postes et télégraphes. Remise d’un pli chargé à un autre que le destinataire, responsabilité, 288. Préfecture. Compétence administrative, travail public, vice de construction, défaut d’entretien, dommages, 318.— Préfet, frais et dépens, instances sur le recrutement, condamnation de l’État, excès de pouvoir, 351. Procès-verbal. Contravention, preuve, procès-verbal ne faisant pas foi jusqu’à preuve du contraire, défaut de base légale, 221. Responsabilité. Course de bicyclettes, accident par un mineur concurrent, municipalité et société organisatrices de la course, article 1381 du Code civil, responsabilité civile du père, 286.— Concerts militaires, mise par une municipalité d’un kiosque de la disposition de
au sol et n’en pouvant être détachés sans dommage, 315. — Octroi. I. Décret du 12 février 1870, combustibles et matières premières, préparation d’un objet non assujetti aux droits d’octroi, sens du mot « préparation », lessivage, blanchissage de linge ou d’étoffes; II. Déclaration préalable, conditions, déclaration unique pour une série d’opérations, 352. Postes et télégraphes. Remise d’un pli chargé à un autre que le destinataire, responsabilité, 288. Préfecture. Compétence administrative, travail public, vice de construction, défaut d’entretien, dommages, 318.— Préfet, frais et dépens, instances sur le recrutement, condamnation de l’État, excès de pouvoir, 351. Procès-verbal. Contravention, preuve, procès-verbal ne faisant pas foi jusqu’à preuve du contraire, défaut de base légale, 221. Responsabilité. Course de bicyclettes, accident par un mineur concurrent, municipalité et société organisatrices de la course, article 1381 du Code civil, responsabilité civile du père, 286.— Concerts militaires, mise par une municipalité d’un kiosque de la disposition de l’autorité militaire, concerts gratuits, absence de responsabilité, 255. Réquisitions militaires. Logement de troupes, dégâts, présomption de bon état, article 1731 du Code civil, inapplicabilité, expertise, 288. Services publics. I. Séparation des pouvoirs, travaux publics, exécution et entretien, action en dommages-intérêts par un propriétaire contre une commune, compétence administrative; II. Fonctionnement des services publics, préjudices, dommages-intérêts, compétence administrative, 250. — Compétence administrative, secours contre l’incendie, commune, contrat, 318. Société de secours mutuels. Conseil d'administration, élections, président, vice-président, pouvoirs, 251. Taxes. Taxe fiscale, course de taureaux pas d’excuse en droit pénal, contravention à la loi du 2 juillet 1850 (loi Graumont), 317. — Droits de place, tarif régulièrement établi, modifications apportées illégalement, taxe antérieure légale et exigible, 350. — Droit de place, fixation par les conseils municipaux, base du calcul des droits, « ad valorem » de la marchandise vendue, validité, 352. Travaux publics. Voir : Services publics. Vente. Vices apparents, connaissance par l’acheteur, ventes d’animaux domestiques, 31. — Animal tuberculeux, action en nullité, abattage et saisie, mesures équivalentes à la déclaration prescrite par l’article 31 du Code rural, vétérinaire sanitaire, action recevable, 347. Voirie. Chemin, publicité, constatations suffisantes, conclusions, réponse implicite, 30. — Compétence administrative, rues et places publiques, usurpation, question
des services publics, préjudices, dommages-intérêts, compétence administrative, 250. — Compétence administrative, secours contre l’incendie, commune, contrat, 318. Société de secours mutuels. Conseil d'administration, élections, président, vice-président, pouvoirs, 251. Taxes. Taxe fiscale, course de taureaux pas d’excuse en droit pénal, contravention à la loi du 2 juillet 1850 (loi Graumont), 317. — Droits de place, tarif régulièrement établi, modifications apportées illégalement, taxe antérieure légale et exigible, 350. — Droit de place, fixation par les conseils municipaux, base du calcul des droits, « ad valorem » de la marchandise vendue, validité, 352. Travaux publics. Voir : Services publics. Vente. Vices apparents, connaissance par l’acheteur, ventes d’animaux domestiques, 31. — Animal tuberculeux, action en nullité, abattage et saisie, mesures équivalentes à la déclaration prescrite par l’article 31 du Code rural, vétérinaire sanitaire, action recevable, 347. Voirie. Chemin, publicité, constatations suffisantes, conclusions, réponse implicite, 30. — Compétence administrative, rues et places publiques, usurpation, question de propriété, délimitation de la voie publique, classement sursis à statuer, 32. Droits de voirie, redevance pour déversement obligatoire des eaux pluviales et ménagères dans les égouts publics, caractère, légalité, compétence, 320. — Chemin, publicité, juge de simple police, juge civil, propriété de la commune, 317. — Salubrité, règlement, fosse d’aisance, étanchéité, infraction continue, condamnation, nouvelle poursuite, absence de chose jugée, 317. — Voie publique, stationnement interdit, excuse, pas de force majeure; II. Voie publique, clôture, excuse, pas de force majeure; III. Chemin rural non reconnu, ouverture, souscription par cession de terrain, caractère, contestation, compétence, administration, 383. Instruction publique, loi du 20 juillet 1899, responsabilité civile de l’instituteur, dommage causé par un élève et l’instituteur, responsabilité de l’État non engagée. Tribunaux civils de première instance. Accidents du travail. Loi du 12 avril 1906 inapplicable, employé d’octroi, octroi géré par la commune, contribution. État débiteur, contribuable créancier, compensation inopposable, droit des pauvres. Réunions sportives, 192. — Contribution indirecte, compétence des tribunaux civils, loi du 25 juin 1920, 384. Tribunaux de commerce. Électricité. Fourniture de courant électrique, contrat commercial antérieur à la guerre, restriction d’éclairage, pourparlers restés sans suite en vue de la suppression du minimum de consommation et de la prolongation
d’aisance, étanchéité, infraction continue, condamnation, nouvelle poursuite, absence de chose jugée, 317. — Voie publique, stationnement interdit, excuse, pas de force majeure; II. Voie publique, clôture, excuse, pas de force majeure; III. Chemin rural non reconnu, ouverture, souscription par cession de terrain, caractère, contestation, compétence, administration, 383. Instruction publique, loi du 20 juillet 1899, responsabilité civile de l’instituteur, dommage causé par un élève et l’instituteur, responsabilité de l’État non engagée. Tribunaux civils de première instance. Accidents du travail. Loi du 12 avril 1906 inapplicable, employé d’octroi, octroi géré par la commune, contribution. État débiteur, contribuable créancier, compensation inopposable, droit des pauvres. Réunions sportives, 192. — Contribution indirecte, compétence des tribunaux civils, loi du 25 juin 1920, 384. Tribunaux de commerce. Électricité. Fourniture de courant électrique, contrat commercial antérieur à la guerre, restriction d’éclairage, pourparlers restés sans suite en vue de la suppression du minimum de consommation et de la prolongation du contrat, tacite reconduction, difficultés d’exécution, résolution par application des lois des 21 janvier 1918 et 9 mai 1920, 191. Commissions arbitrales. Loyers. Bail à loyer, loi du 9 mars 1918, article 56, conventions administratives portant concession d’un marché municipal, loi du 9 mars 1918 inapplicable, contrat de concession, 316. Paris. — Imp. Paul Dupont (M. Bourré, Adm.-Délégué) Le Gérant : M. Boutté. En vente à la LIBRAIRIE PAUL DUPONT, 4, Rue du Bouloi, PARIS DISCOURS & ALLOCUTIONS Distributions de prix, Inaugurations, Banquets, Décollations, Obsèques, etc., 1 volume broché 4 fr. franco. par Léon Ricquier, CHEMIN DE FER DE PARIS À ORLÉANS L’HIVER AUX PYRÉNÉES ET SUR LA COTE D’ARGENT Dans le but de favoriser les déplacements sur les stations hivernales des Pyrénées, les Compagnies d'Orléans et du Midi délivreront jusqu’au 15 mars 1923 inclus, des billets aller et retour spéciaux à destination de Font-Romeu, Luchon (Superbagnères), et Pierrefitte (Cauterets), au départ des gares ci-après : Paris Quai d’Orsay, Orléans, Tours, Poitiers, Angoulême, Limoges et Périgueux, ainsi qu’à l’Agence des Capucines, 16, boulevard des Capucines, Paris. Ces billets auront une validité de 15 jours (Dimanches et fêtes compris) susceptible d’être prolongée à deux reprises de 8 jours moyennant un supplément
Paris. — Imp. Paul Dupont (M. Bourré, Adm.-Délégué) Le Gérant : M. Boutté. En vente à la LIBRAIRIE PAUL DUPONT, 4, Rue du Bouloi, PARIS DISCOURS & ALLOCUTIONS Distributions de prix, Inaugurations, Banquets, Décollations, Obsèques, etc., 1 volume broché 4 fr. franco. par Léon Ricquier, CHEMIN DE FER DE PARIS À ORLÉANS L’HIVER AUX PYRÉNÉES ET SUR LA COTE D’ARGENT Dans le but de favoriser les déplacements sur les stations hivernales des Pyrénées, les Compagnies d'Orléans et du Midi délivreront jusqu’au 15 mars 1923 inclus, des billets aller et retour spéciaux à destination de Font-Romeu, Luchon (Superbagnères), et Pierrefitte (Cauterets), au départ des gares ci-après : Paris Quai d’Orsay, Orléans, Tours, Poitiers, Angoulême, Limoges et Périgueux, ainsi qu’à l’Agence des Capucines, 16, boulevard des Capucines, Paris. Ces billets auront une validité de 15 jours (Dimanches et fêtes compris) susceptible d’être prolongée à deux reprises de 8 jours moyennant un supplément de 10 p. 100 du prix du billet pour chaque prolongation. Les voyageurs auront la faculté de prévoir, dès le départ, la visite soit d’une seule, soit de deux stations hivernales. Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser aux points ci-dessus désignés. CHEMINS DE FER DE PARIS À ORLÉANS ET DU MIDI SPORTS D’HIVER AUX PYRÉNÉES Service spécial de wagon-lits et de voitures directes 1re et 2e classes entre Paris Quai d’Orsay, Luchon (Superbagnères) et Villefranche-Vernet-les-Bains (Font-Romeu). A. — Luchon (Superbagnères) Wagon-lits Paris-Luchon (Superbagnères) et vice-versa du 29 janvier au 5 février à l’aller et du 30 janvier au 6 février au retour. Voiture directe 1re et 2e classes Paris-Luchon (Superbagnères) et vice-versa pendant toute la saison des Sports d’Hiver. Wagon-restaurant Paris-Vierzon et vice-versa du 29 janvier au 5 février à l’aller et du 30 janvier au 6 février au retour. ALLER. — 1° Du 7 au 28 janvier et du 6 au 28 février. Départ de Paris-Quai d’Orsay à 19 h. 57. — Arrivée à Luchon (Superbagnères) à 11 h. 15. 2° Du 29 janvier au 5 février. Départ de Paris-Quai d’Orsay à 18 h. 50. — Arrivée à Luchon (Superbagnères) à 9 h. 15. RETOUR. — Du 8 au 29
SPORTS D’HIVER AUX PYRÉNÉES Service spécial de wagon-lits et de voitures directes 1re et 2e classes entre Paris Quai d’Orsay, Luchon (Superbagnères) et Villefranche-Vernet-les-Bains (Font-Romeu). A. — Luchon (Superbagnères) Wagon-lits Paris-Luchon (Superbagnères) et vice-versa du 29 janvier au 5 février à l’aller et du 30 janvier au 6 février au retour. Voiture directe 1re et 2e classes Paris-Luchon (Superbagnères) et vice-versa pendant toute la saison des Sports d’Hiver. Wagon-restaurant Paris-Vierzon et vice-versa du 29 janvier au 5 février à l’aller et du 30 janvier au 6 février au retour. ALLER. — 1° Du 7 au 28 janvier et du 6 au 28 février. Départ de Paris-Quai d’Orsay à 19 h. 57. — Arrivée à Luchon (Superbagnères) à 11 h. 15. 2° Du 29 janvier au 5 février. Départ de Paris-Quai d’Orsay à 18 h. 50. — Arrivée à Luchon (Superbagnères) à 9 h. 15. RETOUR. — Du 8 au 29 janvier et du 7 février au 1er mars. Départ de Luchon (Superbagnères) à 17 h. 53. — Arrivée à Paris-Quai d’Orsay à 9 h. 20. 2° Du 30 janvier au 6 février. Départ de Luchon (Superbagnères) à 20 h. 14. — Arrivée à Paris-Quai d’Orsay à 10 h. 50. B. — Villefranche-Vernet-les-Bains et Font-Romeu. Wagon-lits et voiture directe 1re et 2e classes Paris-Villefranche-Vernet-les-Bains (Font-Romeu) et vice-versa, pendant toute la saison des Sports d’Hiver. Wagon-restaurant Montauban-Villefranche-Vernet-les-Bains et vice-versa, du 7 janvier au 28 février. ALLER. — Du 7 janvier au 28 février. Départ de Paris-Quai d’Orsay à 19 h. 57. Arrivée à Villefranche-Vernet-les-Bains à 12 h. 41, à Font-Romeu à 14 h. 14. RETOUR. — Du 8 janvier au 1er mars. Départ de Font-Romeu à 13 h. 42, de Villefranche-Vernet-les-Bains à 15 h. 21. — Arrivée à Paris-Quai d’Orsay à 9 h. 20. CHEMIN DE FER DE PARIS À ORLÉANS Facilités pour la livraison à domicile des bagages dans Paris Les voyageurs désireux de faire livrer leurs bagages à domicile dans Paris sont invités, dans leur intérêt, et en vue de faciliter la remise rapide des dits bagages, à le faire connaître dès la gare de départ. À l’arrivée, ils présentent
— Villefranche-Vernet-les-Bains et Font-Romeu. Wagon-lits et voiture directe 1re et 2e classes Paris-Villefranche-Vernet-les-Bains (Font-Romeu) et vice-versa, pendant toute la saison des Sports d’Hiver. Wagon-restaurant Montauban-Villefranche-Vernet-les-Bains et vice-versa, du 7 janvier au 28 février. ALLER. — Du 7 janvier au 28 février. Départ de Paris-Quai d’Orsay à 19 h. 57. Arrivée à Villefranche-Vernet-les-Bains à 12 h. 41, à Font-Romeu à 14 h. 14. RETOUR. — Du 8 janvier au 1er mars. Départ de Font-Romeu à 13 h. 42, de Villefranche-Vernet-les-Bains à 15 h. 21. — Arrivée à Paris-Quai d’Orsay à 9 h. 20. CHEMIN DE FER DE PARIS À ORLÉANS Facilités pour la livraison à domicile des bagages dans Paris Les voyageurs désireux de faire livrer leurs bagages à domicile dans Paris sont invités, dans leur intérêt, et en vue de faciliter la remise rapide des dits bagages, à le faire connaître dès la gare de départ. À l’arrivée, ils présentent leur bulletin à un bureau spécial installé dans la salle des bagages des gares du Quai d’Orsay ou d’Austerlitz en remettant leur commande de livraison et, le cas échéant, leurs clés s’ils ne veulent point assister eux-mêmes à la visite de l’Octroi. Ils peuvent ainsi gagner ensuite leur domicile débarrassés de tout souci. Où? Quand? Comment voyager? L’AGENDA P.-L.-M. pour 1923, qui vient de paraître, l’enseigne de façon pratique et amusante. Collaboration des meilleurs écrivains, peintres et dessinateurs 250 illustrations dans le texte 16 hors-texte en couleurs. 12 cartes postales illustrées offertes en prime. Prix : 5 francs à l’Agence P.-L.-M., rue Saint-Lazare, 88, et dans les Agences de Voyage, Grands Magasins à Paris, gares P.-L.-M. Envoi franco à domicile (6 fr. 65 pour la France, 7 fr. 20 pour l’étranger) contre mandat adressé au Service de la Publicité P.-L.-M., 20, boulevard Diderot, à Paris. CHEMIN DE FER DE PARIS À ORLÉANS LE MAROC PAR LISBONNE 24 heures de traversée seulement. L’escale à Lisbonne des paquebots de la ligne Bordeaux-Maroc de la Compagnie Générale Transatlantique qui avait été reportée du 20 octobre 1922 à une date ultérieure est dès maintenant assurée. L’attention du public est attirée à nouveau sur l’intérêt
de tout souci. Où? Quand? Comment voyager? L’AGENDA P.-L.-M. pour 1923, qui vient de paraître, l’enseigne de façon pratique et amusante. Collaboration des meilleurs écrivains, peintres et dessinateurs 250 illustrations dans le texte 16 hors-texte en couleurs. 12 cartes postales illustrées offertes en prime. Prix : 5 francs à l’Agence P.-L.-M., rue Saint-Lazare, 88, et dans les Agences de Voyage, Grands Magasins à Paris, gares P.-L.-M. Envoi franco à domicile (6 fr. 65 pour la France, 7 fr. 20 pour l’étranger) contre mandat adressé au Service de la Publicité P.-L.-M., 20, boulevard Diderot, à Paris. CHEMIN DE FER DE PARIS À ORLÉANS LE MAROC PAR LISBONNE 24 heures de traversée seulement. L’escale à Lisbonne des paquebots de la ligne Bordeaux-Maroc de la Compagnie Générale Transatlantique qui avait été reportée du 20 octobre 1922 à une date ultérieure est dès maintenant assurée. L’attention du public est attirée à nouveau sur l’intérêt que présente cet itinéraire pour les voyages à destination ou en provenance du Maroc. Le passage à l’escale sera combiné de manière à donner correspondance directe avec le Sud-Express. À l'aller, les voyageurs parvenus à Lisbonne par ce train, à 21 heures, s'embarqueront immédiatement pour continuer leur voyage sur Casablanca; ils arriveront à destination le matin du 3ème jour après celui de leur départ de Paris, avec 24 heures seulement de traversée. Au retour, les paquebots partis la veille au matin de Casablanca toucheront dans la matinée à Lisbonne, où les voyageurs pourront trouver le Sud-Express partant à 11 h. 35 qui les amène le lendemain soir à Paris. Un service de voitures de la gare de Lisbonne-Rocio au quai d’Alcantara ou vice-versa assurera le transport des voyageurs et de leurs bagages. L'ÉCOLE DES COMMUNES REVUE ADMINISTRATIVE MENSUELLE CONSACRÉE AUX TRAVAUX DES MAIRES, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES MEMBRES DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT DONNANT GRATUITEMENT DES CONSULTATIONS À SES ABONNÉS SUR LES QUESTIONS D’ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE ET MUNICIPALE DE DROIT INDUSTRIEL ET DE LÉGISLATION AGRICOLE M. L. TÉTREAU, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, Rédacteur en Chef. Le Numéro : 1 franc 50 COMITÉ CONSULTATIF
ils arriveront à destination le matin du 3ème jour après celui de leur départ de Paris, avec 24 heures seulement de traversée. Au retour, les paquebots partis la veille au matin de Casablanca toucheront dans la matinée à Lisbonne, où les voyageurs pourront trouver le Sud-Express partant à 11 h. 35 qui les amène le lendemain soir à Paris. Un service de voitures de la gare de Lisbonne-Rocio au quai d’Alcantara ou vice-versa assurera le transport des voyageurs et de leurs bagages. L'ÉCOLE DES COMMUNES REVUE ADMINISTRATIVE MENSUELLE CONSACRÉE AUX TRAVAUX DES MAIRES, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES MEMBRES DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT DONNANT GRATUITEMENT DES CONSULTATIONS À SES ABONNÉS SUR LES QUESTIONS D’ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE ET MUNICIPALE DE DROIT INDUSTRIEL ET DE LÉGISLATION AGRICOLE M. L. TÉTREAU, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, Rédacteur en Chef. Le Numéro : 1 franc 50 COMITÉ CONSULTATIF Président : M. HENDLÉ, O. #, Conseiller d’État, ancien Directeur de l’Administration Départementale et Communale au Ministère de l'Intérieur; MM. L. TÉTREAU, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation; LAGRANGE, O. #, ancien Auditeur, Secrétaire du Contentieux du Conseil d’État; ABONNEMENT : Etranger : MM. MONSARRAT, Sous-Directeur à l'Administration centrale du Ministère de l’Intérieur; BIDAUX (Georges), 4, Docteur en droit, Sous-Chef du Contentieux des Départements et des Communes, au Ministère de l Intérieur. 5 FRANCS PAR AN Il ne sera répondu à aucune demande de consultation si la bande du journal n’est pas jointe à la lettre avec un timbre-poste de 0 fr. 25. Les numéros de l'École des Communes qui manqueraient aux abonnés ne seront fournis gratuitement que pendant un délai de deux mois après la publication de ces numéros. SOCIÉTÉ ANONYME DES PUBLICATIONS PÉRIODIQUES DE L’IMPRIMERIE PAUL DUPONT 4, Rue du Bouloi, Paris (1er Arr.) En vente à la LIBRAIRIE PAUL DUPONT, 4, rue du Bouloi, Paris LES CHEMINS VICINAUX, par Gaston Monsarrat, Sous-directeur au Ministère de l’Intérieur, chef de bureau du Contentieux et de la Voirie Vicinale, Rurale et Urbaine. Broché : 25 francs, franco : 26 fr. 50 SECRETAIRE DE MAIRIE, par J.