jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
1934. 28.348.620 » Montant des termes exigibles 28.348.620 » Montant des recouvrements au 31 Mai 1936 27.608.711 » Montant des rôles de l'exercice 1935. 25.822.379 » Montant des termes exigibles. 25.822.379 » Montant des recouvrements au 31 Mai 1936 23.037.690 » 8 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE PREMIER EXERCICE 1936 Montant des rôles de l'exercice 1936. 21.309.770 » Montant des termes exigibles au 31 Mai 1936 544.578 » Montant des recouvrements au 31 Mai 1936 212.860 » ; 2° Restes à recouvrer des exercices antérieurs Exercice 1932 62.416 » Exercice 1933 99.477 » Total . . . 161.893 » 3° Contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre Montant des rôles de l'exercice 1935 : Néant. Montant des recouvrements (au 31 Mai 1936) : Néant. RAPPORT DE M. LE TRESORIER-PAYEUR GÉNÉRAL 9 Restes à recouvrer a) Exercice 1919 .... b) Exercice 1920 .... c) Exercice 1922 Principal : 718.909 » d) Exercice 1924 . . . . Frais : 26.223 » e) Exercice 1925 . . . . / f) Exercice 1928 .... 1 745.132 » g) Exercice 1929 .... 1 h) Exercice 1930 . . . . j 4° Poursuites sur Contributions Directes Au 31 Mai 1936, les frais de poursuites exposés pour le recouvrement des Contributions Directes se sont élevés à 15.576 » représentant une proportion de 3,30 0/00 Au 31 Mai 1935, les frais s'élevaient à 44.703 76 représentant une proportion de 8,40 0/00 16 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE PREMIER 5° Répartition du montant des rôles entre l'État, le département, et les communes Année 1933 Année 1934 Année 1935 État . t . 15.987.899 » 14.002.713 » 11.946.116 » Département 5.065.566 » 4.868.188 » 4.674.332 » Communes 9.744.904 » 9.477.719 » 9.201.931 » Totaux . . 30.798.369 » 28.348.620 » 25.822.379 » 6° Permis de chasse Droits perçus par le 1 Trésor ...... 49.958 » représentant 1.460 permis délivrés. Diminution : 45 sur 1934. RAPPORT DE M. LE TRESORIER-PAYEUR GÉNÉRAL {{ 7° Caisse Nationale des Retraites pour la Vieillesse Nombre de versements effectués en 1935. 4.600 Nombre de versements nouveaux 87 Montant des versements , 1.741.338 74 Certifié exact,
exposés pour le recouvrement des Contributions Directes se sont élevés à 15.576 » représentant une proportion de 3,30 0/00 Au 31 Mai 1935, les frais s'élevaient à 44.703 76 représentant une proportion de 8,40 0/00 16 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE PREMIER 5° Répartition du montant des rôles entre l'État, le département, et les communes Année 1933 Année 1934 Année 1935 État . t . 15.987.899 » 14.002.713 » 11.946.116 » Département 5.065.566 » 4.868.188 » 4.674.332 » Communes 9.744.904 » 9.477.719 » 9.201.931 » Totaux . . 30.798.369 » 28.348.620 » 25.822.379 » 6° Permis de chasse Droits perçus par le 1 Trésor ...... 49.958 » représentant 1.460 permis délivrés. Diminution : 45 sur 1934. RAPPORT DE M. LE TRESORIER-PAYEUR GÉNÉRAL {{ 7° Caisse Nationale des Retraites pour la Vieillesse Nombre de versements effectués en 1935. 4.600 Nombre de versements nouveaux 87 Montant des versements , 1.741.338 74 Certifié exact, Le Trésorier-Payeur Général. MAILLARD. 18 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE PREMIER II. — Rapport de M. le Directeur des Douanes DIRECTION DE MULHOUSE État comparatif des recettes effectuées par les bureaux de douane situés dans le Territoire de Belfort NATURE ANNÉE ANNÉE DIFFÉRENCES POUR 1935 DES RECETTES 1935 1934 en plus en moins Droits à l'importation. 14.281.461 12.921.127 1.360.334 » Taxe de statistique . 217.878 » 217.878 Taxe de formalités . 462.895 191.148 271.747 » Recettes accessoires . 168.832 1.145.778 » 976.946| Taxes intérieures. . 2.495 » 2.495| Sucres 1.119.526 593 » » » » » Taxe à l'importation. 2.256.396 3.180.521 » 924.125 Totaux . . 17.170.703 17.659.473 1.632.674 2.121.444 La diminution des recettes de l'année 1935 par rapport à l'année 1934 s'élève à 488.770 francs. Les droits de douane, cependant, sont en augmentation de 1.360.334 francs, cette anomalie est la conséquence fiscale de l'ouverture de l'entrepôt de pétroles de Morvillars dont les opérations semblent devoir se développer normalement. Le produit des taxes à l'importation accuse une moins-value de 924.125 francs due au ralentissement général du trafic et au fait que les taxes de 6 0/0 et de 4 0/0 pour les produits ouvrés et semi-ouvrés ont été ramenées, courant 1934,
en moins Droits à l'importation. 14.281.461 12.921.127 1.360.334 » Taxe de statistique . 217.878 » 217.878 Taxe de formalités . 462.895 191.148 271.747 » Recettes accessoires . 168.832 1.145.778 » 976.946| Taxes intérieures. . 2.495 » 2.495| Sucres 1.119.526 593 » » » » » Taxe à l'importation. 2.256.396 3.180.521 » 924.125 Totaux . . 17.170.703 17.659.473 1.632.674 2.121.444 La diminution des recettes de l'année 1935 par rapport à l'année 1934 s'élève à 488.770 francs. Les droits de douane, cependant, sont en augmentation de 1.360.334 francs, cette anomalie est la conséquence fiscale de l'ouverture de l'entrepôt de pétroles de Morvillars dont les opérations semblent devoir se développer normalement. Le produit des taxes à l'importation accuse une moins-value de 924.125 francs due au ralentissement général du trafic et au fait que les taxes de 6 0/0 et de 4 0/0 pour les produits ouvrés et semi-ouvrés ont été ramenées, courant 1934, à 2 0/0 pour la plupart des pays. Certaines importations fort importantes précédemment, sont en régression très sensible, il est ainsi principalement des moutons vivants des Pays Centraux, des fromages de gruyère et des beurres, du ciment, des bois sciés et des pâtes de cellulose. Il n'est guère possible d'établir de comparaison entre les autres taxes en raison des modifications de leur assiette survenues au courant de l'année 1934. (Décrets-lois de juillet 1934). La situation du commerce d'exportation est également déficitaire. Les diminutions enregistrées affectent surtout les denrées alimentaires : beurres, œufs, volailles, légumes, fruits et vins ainsi que les articles de luxe. Elles sont dues surtout à la crise mondiale qui continue à troubler la vie économique des Nations et en partie, aux conséquences de l'état de guerre Italo-Ethiopienne ; les sanctions appliquées par la S. D. N. ayant eu leur effet à partir du 16 novembre 1935. Mulhouse, le 8 Mai 1936. Le Directeur des Douanes, VERNERET. gt; 33 H g Sv H ►3 H I a I v H 13 S) I 5 S* s> s> s> o H O M s. C M O ta o M C S o W r w* M ea n
de comparaison entre les autres taxes en raison des modifications de leur assiette survenues au courant de l'année 1934. (Décrets-lois de juillet 1934). La situation du commerce d'exportation est également déficitaire. Les diminutions enregistrées affectent surtout les denrées alimentaires : beurres, œufs, volailles, légumes, fruits et vins ainsi que les articles de luxe. Elles sont dues surtout à la crise mondiale qui continue à troubler la vie économique des Nations et en partie, aux conséquences de l'état de guerre Italo-Ethiopienne ; les sanctions appliquées par la S. D. N. ayant eu leur effet à partir du 16 novembre 1935. Mulhouse, le 8 Mai 1936. Le Directeur des Douanes, VERNERET. gt; 33 H g Sv H ►3 H I a I v H 13 S) I 5 S* s> s> s> o H O M s. C M O ta o M C S o W r w* M ea n en -J zs W s. ! H /// Rapport de M/e Directeur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre ETAT comparatif des Produits recouvrés pendant les années financières de 1935 et 1934 DÉSIGNATION Produits des années Différence p' 1935 OBSERVATIONS (Explications succinctes des différences) Produits 1935 1934 en plus en moins 1. Enregistrement, greffe et hypothèques Diminutions résultant principalement : 66361 68 de la réduction des tarifs sur les mutations à titre onéreux de fonds de commerce et d'immeubles et sur certaines autres conventions civiles (décrets des 28 août 1935 et 21 septembre 1935). 2. Timbre 2293367 34 2688537 63 395170 29 de la débite du timbre provoquée par le ralentissement 3. Impôts sur les opérations de banque et de change 2643 1718 46 924 54 L'augmentation est due à des opérations boursières 4. Taxe sur le revenu des valeurs mobilières plus actives sur certaines valeurs. 1867365 71 2333157 63 465791 92 Produits en régression par suite de la crise persistante affaires et de la réduction du taux de l'impôt sur le revenu des titres nominatifs. Diminution affectant aussi bien l'impôt sur le revenu des dépôts, créances et cautionnements que le revenu de l'impôt sur le chiffre d'affaires (non compris
moins 1. Enregistrement, greffe et hypothèques Diminutions résultant principalement : 66361 68 de la réduction des tarifs sur les mutations à titre onéreux de fonds de commerce et d'immeubles et sur certaines autres conventions civiles (décrets des 28 août 1935 et 21 septembre 1935). 2. Timbre 2293367 34 2688537 63 395170 29 de la débite du timbre provoquée par le ralentissement 3. Impôts sur les opérations de banque et de change 2643 1718 46 924 54 L'augmentation est due à des opérations boursières 4. Taxe sur le revenu des valeurs mobilières plus actives sur certaines valeurs. 1867365 71 2333157 63 465791 92 Produits en régression par suite de la crise persistante affaires et de la réduction du taux de l'impôt sur le revenu des titres nominatifs. Diminution affectant aussi bien l'impôt sur le revenu des dépôts, créances et cautionnements que le revenu de l'impôt sur le chiffre d'affaires (non compris les décimes) 5. Impôt sur le chiffre d'affaires (non compris les décimes) 114976 53 117764 11 2787 58 produits en régression par suite des ventes moins importantes (marchands de biens). 6. Produits du Domaine non forestier 158493 37 230789 94 72296 57 Produits en régression par suite de la baisse générale des prix qui atteint surtout les aliénations d'objets mobiliers. 7. Produits des eaux et forêts. . . . 4164 4430 266 Produits en régression par suite de la diminution des 8. Pensions civiles et autres recettes produits accidentels d'ordre 91049 56 46580 39 44469 17 Plus-value portant sur les recouvrements de frais de justice et les droits additionnels sur les permis de chasse. 9. Produits divers du budget .... 31219 11 15437 08 15782 03 Plus-value portant sur le prélèvement de 10 % institué par le décret-loi du 16 juillet 1935; 10. Impôt destiné à la caisse d'amortissement, commissions 47765040 31435140 163299 » Transactions exceptionnelles dont plus nombreuses et plus importantes dans la région de Belfort 2" successions ..... 1356847 67 1626716 48 269868 81 Diminution de l'actif successoral taxé et conséquences 12. Aliénations d'immeubles et d'appartements sous les dispositions du deuxième décret du 11 marché 2.58826 16932457 565580
générale des prix qui atteint surtout les aliénations d'objets mobiliers. 7. Produits des eaux et forêts. . . . 4164 4430 266 Produits en régression par suite de la diminution des 8. Pensions civiles et autres recettes produits accidentels d'ordre 91049 56 46580 39 44469 17 Plus-value portant sur les recouvrements de frais de justice et les droits additionnels sur les permis de chasse. 9. Produits divers du budget .... 31219 11 15437 08 15782 03 Plus-value portant sur le prélèvement de 10 % institué par le décret-loi du 16 juillet 1935; 10. Impôt destiné à la caisse d'amortissement, commissions 47765040 31435140 163299 » Transactions exceptionnelles dont plus nombreuses et plus importantes dans la région de Belfort 2" successions ..... 1356847 67 1626716 48 269868 81 Diminution de l'actif successoral taxé et conséquences 12. Aliénations d'immeubles et d'appartements sous les dispositions du deuxième décret du 11 marché 2.58826 16932457 565580 » Aliénation en progression par le nombre et l'importance des ventes. 13. Cartes d'identité des étrangers . 17572 5 30050 » 12477 50 Débite moins importante, un renouvellement partiel des cartes d'identité d'étrangers ayant été opéré en Totaux ..... 11082031 38 12146070 59 281032 78 1345071 99 La diminution est de : 1064039 21 1064039 21 Vesoul, le 20 Juin 1936. Le Directeur, R. LOUIS. V.— Rapport de M. le Directeur des Contributions Indirectes ÉTAT présentant les droits constatés dans le Territoire de Belfort du 1er Juillet 1935 au 30 Juin 1936 comparés avec ceux de la période du 1er Juillet 1934 au 30 Juin 1935 au 30 Juin 1935 au 30 Juin 1935 comparés avec ceux de la période du 1er Juillet 1934 au 30 Juin 1935 DÉSIGNATION PRODUITS DIFFÉRENCES OBSERVATIONS des 1er juillet 1935 1er juillet 1934 Produits au 30 juin 1936 30 juin 1935 En plus En moins Chiffre d'affaires . . 13.520.364 14.316.624 796.260 Conséquence de la diminution du pouvoir d'achat de la plupart des consommateurs. Bières 412.520 452.000 39.480 Luxe » 94.768 » 94.768 Impôt supprimé (Décret du 19-7-34) Vins 2.385.099 1.888.912 496.187 Augmentation du taux de l'impôt (Loi 24-12-34) Alcools 1.154.988 1.167.407 12.419 Institution
de : 1064039 21 1064039 21 Vesoul, le 20 Juin 1936. Le Directeur, R. LOUIS. V.— Rapport de M. le Directeur des Contributions Indirectes ÉTAT présentant les droits constatés dans le Territoire de Belfort du 1er Juillet 1935 au 30 Juin 1936 comparés avec ceux de la période du 1er Juillet 1934 au 30 Juin 1935 au 30 Juin 1935 au 30 Juin 1935 comparés avec ceux de la période du 1er Juillet 1934 au 30 Juin 1935 DÉSIGNATION PRODUITS DIFFÉRENCES OBSERVATIONS des 1er juillet 1935 1er juillet 1934 Produits au 30 juin 1936 30 juin 1935 En plus En moins Chiffre d'affaires . . 13.520.364 14.316.624 796.260 Conséquence de la diminution du pouvoir d'achat de la plupart des consommateurs. Bières 412.520 452.000 39.480 Luxe » 94.768 » 94.768 Impôt supprimé (Décret du 19-7-34) Vins 2.385.099 1.888.912 496.187 Augmentation du taux de l'impôt (Loi 24-12-34) Alcools 1.154.988 1.167.407 12.419 Institution du forfait des bouilleurs de cru. Eaux Minérales et limide Carbonee. 245.180 165.142 80.038 Variation dans les dates d'approvisionnement. Chemins de fer . . 71.937 65.538 6.399 Conséquence d'un trop perçu au cours du 1er semestre 36. Spectacles 9.7.77L 145.877 48.106 Diminution du taux de l'impôt sur les cinémas (Décret du 25-7-35) Vélocipèdes '.'.'.'.' 274.984 266.528 8.456 Automobiles .... 505.052 517.910 12.858 Variations dans les dates des recouvrements. Combustibles liquides . . 20 9.111 8.291 Epuisement des stocks imposables. Surtaxe sur les spiritueux . . 504 504 Droits divers .... 618.009 1.048.994 431.986 Allumettes 172.711 1.732.084 1.559.373 Produit affecté à la Caisse Autonome (Décret 21-9-35) Poudres à feu. . . . 38 306 151.423 23.117 Variation dans les dates des approvisionnements. TOTAUX 19.587.741 22.022.822 591.080 3.026.161 Aucun incident ne s'est produit à l'occasion de l'exécution du service. Vesoul, le 30 Juin 1936. Le Directeur, HIRSH. RAPPORT DE M. LE DIRECTEUR DES CONTRIBUTIONS DIRECTES V. — Rapport de M. le Directeur des Contributions Directes sur la marche de son service en 1935 Les différents travaux de la confection des rôles des impositions départementales et communales en 1935 et en 1936 ne donnent lieu à aucune observation. Aucun renseignement ne peut, quant
du 25-7-35) Vélocipèdes '.'.'.'.' 274.984 266.528 8.456 Automobiles .... 505.052 517.910 12.858 Variations dans les dates des recouvrements. Combustibles liquides . . 20 9.111 8.291 Epuisement des stocks imposables. Surtaxe sur les spiritueux . . 504 504 Droits divers .... 618.009 1.048.994 431.986 Allumettes 172.711 1.732.084 1.559.373 Produit affecté à la Caisse Autonome (Décret 21-9-35) Poudres à feu. . . . 38 306 151.423 23.117 Variation dans les dates des approvisionnements. TOTAUX 19.587.741 22.022.822 591.080 3.026.161 Aucun incident ne s'est produit à l'occasion de l'exécution du service. Vesoul, le 30 Juin 1936. Le Directeur, HIRSH. RAPPORT DE M. LE DIRECTEUR DES CONTRIBUTIONS DIRECTES V. — Rapport de M. le Directeur des Contributions Directes sur la marche de son service en 1935 Les différents travaux de la confection des rôles des impositions départementales et communales en 1935 et en 1936 ne donnent lieu à aucune observation. Aucun renseignement ne peut, quant à présent, être donné pour 1937. Le Directeur, DUSSOSOY. PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE PREMIER VI. — Rapport de M. le Directeur des Postes et Télégraphes Améliorations réalisées dans le Territoire de Belfort par les services postaux, téléphoniques et télégraphiques pendant la période du 1er novembre 1935 au 31 mai 1936. Service Postal Installation de boîtes aux lettres Belfort : deux nouvelles boîtes, régulièrement levées dix minutes avant le départ des trains-poste, ont été installées sur les quais 2, 3 de la nouvelle gare de Belfort. Valdoie : À la suite de l'extension du quartier Arsot, une boîte supplémentaire a été installée fin février. Divers : Rétablissement de la levée des boîtes aux lettres le matin à Bessoncourt. À la faveur de la transformation d'une tournée de facteur titulaire en deux tournées de facteur auxiliaire à Valdoie, la Commune de Cravanche a pu être dotée d'une deuxième distribution. À Delphine et à Valdoie, la deuxième distribution postale a été étendue à de nouveaux quartiers qui, précédemment, ne bénéficiaient que de la distribution du matin. RAPPORT DE M. LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES POSTES Service Électrique Automatique rural Les travaux d'installation du téléphone automatique rural dans le Territoire de Belfort ont été activement
Service Postal Installation de boîtes aux lettres Belfort : deux nouvelles boîtes, régulièrement levées dix minutes avant le départ des trains-poste, ont été installées sur les quais 2, 3 de la nouvelle gare de Belfort. Valdoie : À la suite de l'extension du quartier Arsot, une boîte supplémentaire a été installée fin février. Divers : Rétablissement de la levée des boîtes aux lettres le matin à Bessoncourt. À la faveur de la transformation d'une tournée de facteur titulaire en deux tournées de facteur auxiliaire à Valdoie, la Commune de Cravanche a pu être dotée d'une deuxième distribution. À Delphine et à Valdoie, la deuxième distribution postale a été étendue à de nouveaux quartiers qui, précédemment, ne bénéficiaient que de la distribution du matin. RAPPORT DE M. LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES POSTES Service Électrique Automatique rural Les travaux d'installation du téléphone automatique rural dans le Territoire de Belfort ont été activement poussés et la mise en service aura lieu à brève échéance. Tous les abonnés du Territoire de Belfort pourront, dès lors, bénéficier du service téléphonique permanent de jour et de nuit, même dans les plus petites localités. Installation d'un poste téléphonique à prépaiement dans le quartier de la Pépinière à Belfort Des pourparlers ont été repris avec la Municipalité de Belfort en vue de l'installation dans le quartier de la Pépinière d'un poste téléphonique à prépaiement. Les postes téléphoniques à prépaiement ne doivent être installés, en principe, que dans les communes rurales et en façade des bureaux de poste des villes pour assurer la permanence du service téléphonique public pendant les heures de fermeture des bureaux. Cependant, et à titre exceptionnel, j'ai demandé à mon Administration l'autorisation d'installer un poste à prépaiement dans le quartier de la Pépinière en raison des difficultés rencontrées par la municipalité de Belfort d'y recruter un gérant de cabine publique. Radiodiffusion Un agent de mon Administration spécialisé dans la recherche des parasites industriels qui troublent les auditions radiophoniques a procédé, du 1er novembre 1935 au 30 avril 1936, à 214 enquêtes, faites d'office ou sur réclamation des auditeurs, sur le Territoire de Belfort. Vesoul, le
Belfort Des pourparlers ont été repris avec la Municipalité de Belfort en vue de l'installation dans le quartier de la Pépinière d'un poste téléphonique à prépaiement. Les postes téléphoniques à prépaiement ne doivent être installés, en principe, que dans les communes rurales et en façade des bureaux de poste des villes pour assurer la permanence du service téléphonique public pendant les heures de fermeture des bureaux. Cependant, et à titre exceptionnel, j'ai demandé à mon Administration l'autorisation d'installer un poste à prépaiement dans le quartier de la Pépinière en raison des difficultés rencontrées par la municipalité de Belfort d'y recruter un gérant de cabine publique. Radiodiffusion Un agent de mon Administration spécialisé dans la recherche des parasites industriels qui troublent les auditions radiophoniques a procédé, du 1er novembre 1935 au 30 avril 1936, à 214 enquêtes, faites d'office ou sur réclamation des auditeurs, sur le Territoire de Belfort. Vesoul, le 16 Juin 1936. Le Directeur, LARDY. RAPPORT DE M. LE CONSERVATEUR DES FORÊTS Vil. — Rapport de M. le Conservateur des Eaux et Forêts RENSEIGNEMENTS SUR LE SERVICE DES EAUX ET FORÊTS POUR L'ANNEE 1935 I. Consistance des forêts soumises au régime forestier Contenances Différence Fin 1934 Fin 1935 En plus En moins Domaniales 759 h. 03 759 h. 03 0 h. 94 Modification de la contenance portée à l'Aménagement Communales Aménagement Communales 12266 fr. 52 ment de 1935 de la commune d'Anet établissements sportifs publics 1 h. 40 Soumission au décret du 11. 78 Modifications R.F. commune de Belfort par boisement avec subvention de l'Etat sur Produit des Jeux. Oll. 59 Distraction du R.F. Foussemelon 0 h. 07 Soumission au décret du 12 Octobre 1935. R.F.-Froidefontaine par boisement avec subvention de l'Etat sur Produit des Jeux. 0 h. 44 » Soumission au R.F. Recouvrance, décret du 28. % 1935. 4 h. 47 Modification de contenance portée à l'Aménagement approuvé par décret du 7 Mars 1935. Total. 12 h. 84 1 h. 37 II. — Produits forestiers (de forêts) en 1935 A. Forêts domaniales (Périmètre de reboisement) Prix de vente des coupes 4.244 Mensonges produits (y compris les produits accidentels)
plus En moins Domaniales 759 h. 03 759 h. 03 0 h. 94 Modification de la contenance portée à l'Aménagement Communales Aménagement Communales 12266 fr. 52 ment de 1935 de la commune d'Anet établissements sportifs publics 1 h. 40 Soumission au décret du 11. 78 Modifications R.F. commune de Belfort par boisement avec subvention de l'Etat sur Produit des Jeux. Oll. 59 Distraction du R.F. Foussemelon 0 h. 07 Soumission au décret du 12 Octobre 1935. R.F.-Froidefontaine par boisement avec subvention de l'Etat sur Produit des Jeux. 0 h. 44 » Soumission au R.F. Recouvrance, décret du 28. % 1935. 4 h. 47 Modification de contenance portée à l'Aménagement approuvé par décret du 7 Mars 1935. Total. 12 h. 84 1 h. 37 II. — Produits forestiers (de forêts) en 1935 A. Forêts domaniales (Périmètre de reboisement) Prix de vente des coupes 4.244 Mensonges produits (y compris les produits accidentels) 4.244 Total du rendement des forêts domaniales 4.244 B. Forêts Communales a) Coupes et produits principaux délivrés. Nombre de coupes délivrées 131 Contenance ou volume des coupes délivrées : Coupes par contenance 367 h. 71 Coupes par volume 4.168 m³ Nombre des délivrances des produits principaux : 72 (recépages, chablis, bois dépérissants). 569 m³ Valeur estimative fixée par le Ministre. 427.407 fr. b) Coupes et produits principaux vendus Nombre de coupes vendues par contenance. 4 Contenance 10 h. 56 Nombre de coupes vendues par volume. 7 Volume de ces coupes en mètres cubes. 1.693 m³ Prix de vente de ces coupes. . . . 50.426 fr. Nombre de coupes invendues par contenance 0 Nombre de coupes invendues par volume. 0 C. Produits accessoires Vendus ou délivrés (y compris la chasse) 104.382 fr. Total du rendement des forêts communales 582.215 fr. III. Travaux d'amélioration NATURE DES TRAVAUX QUANTITÉ VALEUR Semis 9.000 29 677 " Plantation dans les coupes de plants . . . 9.000 15 634 " Fossés et murs neufs ou réparés 200 m. 150 " Chemins réparés ou faits à neuf 900 m 1 800 " Lignes d'aménagement essartées 5.366 m. 5.634 " Lisières et lignes de coupes élaguées