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délibération par laquelle la chambre de commerce de Lyon a résolu d'élever un monument à Jacquart, dans le cimetière d'Oullins. Décret du 30 mai 1860. — Est autorisée la dénomination de Port-Gérôme donnée à un nouveau quai construit sur la Seine en face de Quilleboeuf (Seine-Inférieure). Décret du 4 juin 1860. — La ville de Salins (Jura) est autorisée à élever dans une salle du Musée de la ville une statue en l'honneur du général Cler, tué à la bataille de Magenta. Décret du 9 juin 1860. — Est approuvée la délibération par laquelle le conseil général de l'Ardèche a émis le vœu qu'une statue, fut érigée dans la ville d'Annonay à la mémoire de Boissy-d'Anglas. Décret du 18 juin 1860. — Est approuvée la délibération par laquelle la commission administrative de l'hospice d'Ay (Marne) a émis le vœu que deux quartiers fussent désignés sous les dénominations de Lasnier et de Sainte-Sophie pour perpétuer le souvenir de ces deux bienfaiteurs de l'établissement. CAISSES DE RETRAITES DÉPARTEMENTALES ET COMMUNALES. Par décret du 9 mai 1860 rendu sur le rapport du ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, il est établi, dans la ville de Saint-Denis (Seine), une caisse communale spécialement affectée au service des secours et pensions auxquels ont droit, conformément à la loi du 5 avril 1851, 1° les sapeurs-pompiers de tous grades, qui, dans leur service, ont reçu des blessures ou contracté une maladie entraînant incapacité de travail ; 2° les veuves et enfants de sapeurs-pompiers qui ont péri dans le service ou qui sont morts des suites de blessures ou de maladies. Par décret de la même date, les agents voyers du département du Gard sont admis à participer aux charges et aux bénéfices de la caisse de retraites établie en faveur des employés de la préfecture, par l'ordonnance du 25 janvier 1826. Par décret du 4 juin 1860, les dispositions de l'ordonnance du 22 avril 1837, qui a institué une caisse de retraites en faveur des employés de la préfecture et les sous-préfectures de l'Ardèche, sont modifiées en ce qui concerne la durée maximum des services antérieurs,
au service des secours et pensions auxquels ont droit, conformément à la loi du 5 avril 1851, 1° les sapeurs-pompiers de tous grades, qui, dans leur service, ont reçu des blessures ou contracté une maladie entraînant incapacité de travail ; 2° les veuves et enfants de sapeurs-pompiers qui ont péri dans le service ou qui sont morts des suites de blessures ou de maladies. Par décret de la même date, les agents voyers du département du Gard sont admis à participer aux charges et aux bénéfices de la caisse de retraites établie en faveur des employés de la préfecture, par l'ordonnance du 25 janvier 1826. Par décret du 4 juin 1860, les dispositions de l'ordonnance du 22 avril 1837, qui a institué une caisse de retraites en faveur des employés de la préfecture et les sous-préfectures de l'Ardèche, sont modifiées en ce qui concerne la durée maximum des services antérieurs, admissibles à la quotité de la pension accordée avant trente ans de services et au droit de réversibilité des veuves. Par décret du 6 juin 1860, les agents voyers du département du Cantal sont admis à participer aux charges et bénéfices de la caisse de retraites instituée pour les employés de la préfecture et des sous-préfectures de ce département, par l'ordonnance du 1er avril 1831. Par décret du 9 juin 1889, l'architecte départemental, le directeur-médecin et le receveur-économe de l'asile d'aliénés de Saint-Alban sont admis à prendre part aux charges et bénéfices de la caisse de retraites établie par l'ordonnance du 5 avril 1845, pour les employés de la préfecture et des sous-préfectures, l'archiviste et les agents voyers de la Lozère. TRAVAUX COMMUNAUX. Par décret du 9 juin 1860, sont déclarés d'utilité publique divers travaux de grande voirie ayant pour objet l'ouverture et l'élargissement de plusieurs rues, la création de places et le dégagement de l'hôtel de ville dans la ville de Rouen ; est approuvé le traité passé entre le maire de Rouen et les sieurs Poncet et Levy, architectes, et par lequel ces derniers s'engagent à exécuter à forfait le projet dont il s'agit. Par décret de même
de la préfecture et des sous-préfectures de ce département, par l'ordonnance du 1er avril 1831. Par décret du 9 juin 1889, l'architecte départemental, le directeur-médecin et le receveur-économe de l'asile d'aliénés de Saint-Alban sont admis à prendre part aux charges et bénéfices de la caisse de retraites établie par l'ordonnance du 5 avril 1845, pour les employés de la préfecture et des sous-préfectures, l'archiviste et les agents voyers de la Lozère. TRAVAUX COMMUNAUX. Par décret du 9 juin 1860, sont déclarés d'utilité publique divers travaux de grande voirie ayant pour objet l'ouverture et l'élargissement de plusieurs rues, la création de places et le dégagement de l'hôtel de ville dans la ville de Rouen ; est approuvé le traité passé entre le maire de Rouen et les sieurs Poncet et Levy, architectes, et par lequel ces derniers s'engagent à exécuter à forfait le projet dont il s'agit. Par décret de même date, sont déclarés d'utilité publique dans la ville de Paris l'ouverture d'une rue de 20 mètres de largeur en prolongement de la rue du Louvre et la régularisation des abords de la Halle-au-Blé ; Dans la ville de Roubaix (Nord), la construction d'un nouvel hôpital Napoléon, sur le terrain dit de Blanchemaille ; il sera pourvu aux frais de construction et d'acquisition des terrains, évalués à la somme de 392,000 francs, au moyen du produit de souscriptions; particulières et de prélèvements sur les revenus ordinaires. CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS. CIRCULAIRE. Direction des prisons et établissements pénitentiaires. — 3e Bureau. — Maisons d'arrêt, de justice et de correction. Comptabilité des fonds des détenus. — Envoi de modèles. Paris, le 16 avril 1860. MONSIEUR LE PRÉFET, en vous adressant des instructions, par ma circulaire du 2 février 1857, sur les principales parties du service des maisons d'arrêt, de justice et de correction, j'ai laissé aux administrations locales la faculté de maintenir provisoirement, pour la comptabilité du pécule des détenus, les errements précédemment suivis. Aujourd'hui, sous l'empire des nouvelles mesures adoptées pour le service économique de ces prisons, le travail s'est organisé et développé presque partout de manière à donner des produits qui sont
de Blanchemaille ; il sera pourvu aux frais de construction et d'acquisition des terrains, évalués à la somme de 392,000 francs, au moyen du produit de souscriptions; particulières et de prélèvements sur les revenus ordinaires. CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS. CIRCULAIRE. Direction des prisons et établissements pénitentiaires. — 3e Bureau. — Maisons d'arrêt, de justice et de correction. Comptabilité des fonds des détenus. — Envoi de modèles. Paris, le 16 avril 1860. MONSIEUR LE PRÉFET, en vous adressant des instructions, par ma circulaire du 2 février 1857, sur les principales parties du service des maisons d'arrêt, de justice et de correction, j'ai laissé aux administrations locales la faculté de maintenir provisoirement, pour la comptabilité du pécule des détenus, les errements précédemment suivis. Aujourd'hui, sous l'empire des nouvelles mesures adoptées pour le service économique de ces prisons, le travail s'est organisé et développé presque partout de manière à donner des produits qui sont élevés du chiffre total de 236,753 fr. 80 c., qu'ils atteignaient en 1855, à celui de 861,227 fr. 16 c. obtenu en 1858. Ces sommes, jointes à celles des dépôts faits au profit des détenus, constituent désormais un mouvement de fonds assez important pour qu'il soit nécessaire de régulariser une comptabilité dans laquelle les rapports des inspecteurs généraux des prisons ont signalé, tantôt des complications qui dépassent l'aptitude des agents chargés du service de surveillance, tantôt des lacunes qui engagent la responsabilité de l'administration. Les formules que je vous transmets ont pour but de rendre uniformes et de simplifier les écritures, en même temps qu'elles permettront la prompte et constante vérification de la gestion des dépositaires. Elles ont été concertées avec mon collègue le ministre des finances, qui a consenti à ce que la portion de ces fonds, qui ne doit pas être immédiatement remboursée aux ayants droit, soit versée dans les caisses du trésor. L'institution des directeurs, qui existent aujourd'hui dans presque tous les départements où l'importance du service a justifié la nomination de ces fonctionnaires, rendra faciles l'application et la surveillance de ce nouveau mode de constatation des recettes et dépenses. Toutes les recettes provenant du produit du
comptabilité dans laquelle les rapports des inspecteurs généraux des prisons ont signalé, tantôt des complications qui dépassent l'aptitude des agents chargés du service de surveillance, tantôt des lacunes qui engagent la responsabilité de l'administration. Les formules que je vous transmets ont pour but de rendre uniformes et de simplifier les écritures, en même temps qu'elles permettront la prompte et constante vérification de la gestion des dépositaires. Elles ont été concertées avec mon collègue le ministre des finances, qui a consenti à ce que la portion de ces fonds, qui ne doit pas être immédiatement remboursée aux ayants droit, soit versée dans les caisses du trésor. L'institution des directeurs, qui existent aujourd'hui dans presque tous les départements où l'importance du service a justifié la nomination de ces fonctionnaires, rendra faciles l'application et la surveillance de ce nouveau mode de constatation des recettes et dépenses. Toutes les recettes provenant du produit du travail des détenus, ou de versements faits par eux ou en leur nom, seront inscrites sur le registre à souche n° 1, et des quittances détachées de ce livre seront délivrées par le comptable aux parties versantes. Le registre n° 2 relatera toutes les remises d'argent faites aux détenus et les dépenses effectuées pour leur compte. Le registre n° 3 est destiné à reproduire au compte spécial de chaque détenu, en recettes et en dépenses, les opérations qui le concernent, enregistrées aux livres n° 1 et 2. Le modèle n° 4, livret ou feuille de livret, qui n'est autre que la copie de chaque compte courant, est destiné à constituer entre les mains du détenu le titre de son avoir. Le modèle n° 5 se rapporte aux dispositions concertées avec M. le ministre des finances dans le but d'empêcher que les comptables des prisons ne puissent conserver des sommes trop considérables. A cet effet, il vous appartiendra d'abord de déterminer pour chaque prison, d'après le chiffre qu'atteignent en moyenne les remboursements de fonds aux détenus dans l'espace d'un mois, les sommes nécessaires à ces paiements. L'excédant, toutes les fois qu'il sera supérieur à cent francs, sera versé dans la caisse
les dépenses effectuées pour leur compte. Le registre n° 3 est destiné à reproduire au compte spécial de chaque détenu, en recettes et en dépenses, les opérations qui le concernent, enregistrées aux livres n° 1 et 2. Le modèle n° 4, livret ou feuille de livret, qui n'est autre que la copie de chaque compte courant, est destiné à constituer entre les mains du détenu le titre de son avoir. Le modèle n° 5 se rapporte aux dispositions concertées avec M. le ministre des finances dans le but d'empêcher que les comptables des prisons ne puissent conserver des sommes trop considérables. A cet effet, il vous appartiendra d'abord de déterminer pour chaque prison, d'après le chiffre qu'atteignent en moyenne les remboursements de fonds aux détenus dans l'espace d'un mois, les sommes nécessaires à ces paiements. L'excédant, toutes les fois qu'il sera supérieur à cent francs, sera versé dans la caisse du receveur des finances, par le directeur pour les prisons du chef-lieu, et par les gardiens-chefs pour les prisons des arrondissements. Les versements ainsi que les retraits de fonds seront inscrits par les soins des préposés de l'administration des finances sur le livret n° 5. Ces sommes, qui ne porteront pas intérêt, pourront être retirées sans délai si les fonds conservés en caisse ne suffisent pas pour les paiements à faire d'urgence aux prévenus et accusés dont l'élargissement n'est jamais connu d'avance. Ces retraits de fonds auront lieu sur mandats délivrés par vous au chef-lieu, et dans les arrondissements par les sous-préfets auxquels vous déléguerez les pouvoirs nécessaires à cet effet. Dans ceux des arrondissements où le tribunal de 1re instance près duquel est établie la maison d'arrêt ne se trouve pas au même lieu que la sous-préfecture, circonstance qui ne se produit, d'ailleurs, que dans un très-petit nombre de localités; les versements pourront être faits aux caisses des percepteurs, mais il sera indispensable que le receveur des finances de l'arrondissement en soit informé sans retard par l'agent qui les aura effectués. Il y aura lieu pour ces communications à une concession de franchise dont s'occupe M. le ministre des
pas intérêt, pourront être retirées sans délai si les fonds conservés en caisse ne suffisent pas pour les paiements à faire d'urgence aux prévenus et accusés dont l'élargissement n'est jamais connu d'avance. Ces retraits de fonds auront lieu sur mandats délivrés par vous au chef-lieu, et dans les arrondissements par les sous-préfets auxquels vous déléguerez les pouvoirs nécessaires à cet effet. Dans ceux des arrondissements où le tribunal de 1re instance près duquel est établie la maison d'arrêt ne se trouve pas au même lieu que la sous-préfecture, circonstance qui ne se produit, d'ailleurs, que dans un très-petit nombre de localités; les versements pourront être faits aux caisses des percepteurs, mais il sera indispensable que le receveur des finances de l'arrondissement en soit informé sans retard par l'agent qui les aura effectués. Il y aura lieu pour ces communications à une concession de franchise dont s'occupe M. le ministre des finances, Les percepteurs, dans ce cas, seront également chargés des remboursements qui continueront à être opérés sur les mandats des sous-préfets. Il conviendra pour ces localités de donner des instructions spéciales aux agents des prisons afin qu'ils aient à obtenir à l'avance des sous-préfets les mandats nécessaires au retrait des fonds, de manière à ne pas rester dépourvus des sommes dont la sortie des détenus exigerait le remboursement. La quotité à conserver en caisse devra être, d'ailleurs, déterminée en prévision de ces besoins. Enfin, pour simplifier le nouveau service dont il s'agit, il a été entendu que les dépôts et les retraits ne seraient effectués qu'en sommes rondes. Veuillez recommander aux comptables des prisons de ne pas négliger ce détail. Le dernier modèle n° 6 est un simple résumé des opérations mensuelles de caisse qui auront lieu dans les diverses prisons. Ce document devra être envoyé au directeur, à la fin de chaque mois, Il permettra de suivre les mouvements des fonds confiés aux gardiens-chefs, et de vérifier si ces agents se conforment exactement aux instructions qui leur auront été données pour les versements à faire au receveur des finances. Il importe également qu'un relevé périodique de ces opérations soit
fonds, de manière à ne pas rester dépourvus des sommes dont la sortie des détenus exigerait le remboursement. La quotité à conserver en caisse devra être, d'ailleurs, déterminée en prévision de ces besoins. Enfin, pour simplifier le nouveau service dont il s'agit, il a été entendu que les dépôts et les retraits ne seraient effectués qu'en sommes rondes. Veuillez recommander aux comptables des prisons de ne pas négliger ce détail. Le dernier modèle n° 6 est un simple résumé des opérations mensuelles de caisse qui auront lieu dans les diverses prisons. Ce document devra être envoyé au directeur, à la fin de chaque mois, Il permettra de suivre les mouvements des fonds confiés aux gardiens-chefs, et de vérifier si ces agents se conforment exactement aux instructions qui leur auront été données pour les versements à faire au receveur des finances. Il importe également qu'un relevé périodique de ces opérations soit transmis à mon ministère, et je vous prie d'inviter le directeur à m'adresser une communication trimestrielle à ce sujet. Je vous recommande, en terminant, de prendre immédiatement les mesures nécessaires pour l'exécution de ces dispositions. Vous ferez remettre un exemplaire de la présente circulaire, que je vous adresse à cet effet, en nombre suffisant d'expéditions, à chacun des receveurs des finances et des sous-préfets de votre département, ainsi qu'au directeur des prisons. Recevez, etc. Le Ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, Signé BILLAULT. LIVRE LIVRE A SOUCHE. MODELE n° 1. DÉTAIL DES RECETTES. 1 2 3 4 5 1 DU 186 . Reçu de M. Reçu de M. la somme de la somme de à titre de Le 186 . à titre de DONT QUITTANCE. Le Gardien-chef, 2 Du 186 . Reçu de M. Reçu de M. la somme de la somme de à titre de Le 186 . à titre de DONT QUITTANCE. Le Gardien-chef, 3 Du 186 . Reçu de M. Reçu de M. la somme de la somme de à titre de Le 186 . à titre de DONT QUITTANCE. Le Gardien-chef, 4 Du 186 4 Reçu de M. Reçu de M. la somme de la
effet, en nombre suffisant d'expéditions, à chacun des receveurs des finances et des sous-préfets de votre département, ainsi qu'au directeur des prisons. Recevez, etc. Le Ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, Signé BILLAULT. LIVRE LIVRE A SOUCHE. MODELE n° 1. DÉTAIL DES RECETTES. 1 2 3 4 5 1 DU 186 . Reçu de M. Reçu de M. la somme de la somme de à titre de Le 186 . à titre de DONT QUITTANCE. Le Gardien-chef, 2 Du 186 . Reçu de M. Reçu de M. la somme de la somme de à titre de Le 186 . à titre de DONT QUITTANCE. Le Gardien-chef, 3 Du 186 . Reçu de M. Reçu de M. la somme de la somme de à titre de Le 186 . à titre de DONT QUITTANCE. Le Gardien-chef, 4 Du 186 4 Reçu de M. Reçu de M. la somme de la somme de à titre de Le 186. à titre de DONT QUITTANCE. Le Gardien-chef, 5 Du 186 . Reçu de M. Reçu de M. la somme de la somme de à titre de Le 186. à titre de DONT QUITTANCE. Le Gardien-chef, Du 186 . Reçu de M. Reçu de M. la somme de la somme de à titre de Le 18 . à titre de DONT QUITTANCE. Le Gardien-chef, A REPORTER... MODÈLE N° 2. Maison d'arrêt d LIVRE DES DÉPENSES effectuées pour le compte des détenus de l'établissement. NATURE DES DÉPENSES. SOMMES. Du 186 . 1 Payé à la somme de pour fourniture de Du 186 . 2 Payé au nommé détenu libéré, la somme de pour solde de son compte. ci...... Du 186 . 3 Remis au conducteur de la voiture cellulaire n° la somme de pour le compte de détenus transférés. ci..... Du 186 . 4 Versé à la caisse du (1) des finances la somme de pour le compte de détenus transférés (2) ci A reporter........ (1) Percepteur, receveur particulier, ou receveur général. (2) Il n'y aura lieu de passer écriture de cet article que dans le cas où il sera nécessaire de faire application de
M. la somme de la somme de à titre de Le 18 . à titre de DONT QUITTANCE. Le Gardien-chef, A REPORTER... MODÈLE N° 2. Maison d'arrêt d LIVRE DES DÉPENSES effectuées pour le compte des détenus de l'établissement. NATURE DES DÉPENSES. SOMMES. Du 186 . 1 Payé à la somme de pour fourniture de Du 186 . 2 Payé au nommé détenu libéré, la somme de pour solde de son compte. ci...... Du 186 . 3 Remis au conducteur de la voiture cellulaire n° la somme de pour le compte de détenus transférés. ci..... Du 186 . 4 Versé à la caisse du (1) des finances la somme de pour le compte de détenus transférés (2) ci A reporter........ (1) Percepteur, receveur particulier, ou receveur général. (2) Il n'y aura lieu de passer écriture de cet article que dans le cas où il sera nécessaire de faire application de la circulaire en date du 31 juin 1859, relative au paiement des fonds appartenant aux détenus transférés, lorsque ces fonds s'élèvent au-delà de 30 francs. MODÈLE N° 3. Maison d'arrêt d LIVRE DES COMPTES OUVERTS AUX DÉTENUS DE LADITE MAISON. Numéro d'écrou Noms et prénoms du détenu. Numéro d'écrou Noms et prénoms du détenu. DÉTAIL DÉTAIL des RECETTES des RECETTES ET DÉPENSES. CETTES. PENSES. ET DÉPENSES. CETTES. PENSES. MODÈLE N° 4. MAISON D'ARRÊT LIVRET du nommé écroué le 186 sous le n° MODÈLE N° 5. MAISON D'ARRÊT LIVRET DES DÉPOTS DE FONDS FAITS à la recette des finances d pour le compte de la maison d'arrêt susdésignée. DOIT. (REMBOURSEMENTS.) SOMMES DATES. MOTIFS DES DÉBITS. REMBOURSEES. 1 2 3 (DÉPÔTS.) AVOIR. SOMMES DATES. MOTIFS DES CRÉDITS. DÉPOSÉES. 4 5 6 BULL. INT. 1860. MODÈLE N° 6. MAISON D BULLETIN DES OPÉRATIONS DE CAISSE Pendant le mois d 186 . RECETTES. En caisse au Reçu pendant le mois d Retraits de fonds de la caisse du des finances. DÉPENSES. Dépenses et remboursements pour le compte des détenus, pendant le mois de Versements à la caisse du des finances. Reste en caisse au 186 . Le gardien-chef de la maison, CIRCULAIRE N° 5.
et prénoms du détenu. DÉTAIL DÉTAIL des RECETTES des RECETTES ET DÉPENSES. CETTES. PENSES. ET DÉPENSES. CETTES. PENSES. MODÈLE N° 4. MAISON D'ARRÊT LIVRET du nommé écroué le 186 sous le n° MODÈLE N° 5. MAISON D'ARRÊT LIVRET DES DÉPOTS DE FONDS FAITS à la recette des finances d pour le compte de la maison d'arrêt susdésignée. DOIT. (REMBOURSEMENTS.) SOMMES DATES. MOTIFS DES DÉBITS. REMBOURSEES. 1 2 3 (DÉPÔTS.) AVOIR. SOMMES DATES. MOTIFS DES CRÉDITS. DÉPOSÉES. 4 5 6 BULL. INT. 1860. MODÈLE N° 6. MAISON D BULLETIN DES OPÉRATIONS DE CAISSE Pendant le mois d 186 . RECETTES. En caisse au Reçu pendant le mois d Retraits de fonds de la caisse du des finances. DÉPENSES. Dépenses et remboursements pour le compte des détenus, pendant le mois de Versements à la caisse du des finances. Reste en caisse au 186 . Le gardien-chef de la maison, CIRCULAIRE N° 5. Division de la comptabilité, — 1er Bureau — Opérations et écritures centrales. Instructions relatives à la clôture de l'exercice 1859 pour les dépenses départementales. — Envoi de trois exemplaires du cadre de la situation définitive. — Observations relatives aux créances restant dues à la clôture des exercices. Paris, le 30 avril 1860. MONSIEUR LE PRÉFET, conformément à l'ordonnance royale du 4 juin 1843, le délai accordé pour l'ordonnancement et le mandatement des dépenses imputables sur les fonds départementaux de l'exercice 1859 expirera le 31 mai prochain, et le mois de juin suivant sera spécialement réservé à l'acquittement des mandats délivrés sur ces fonds. Immédiatement après la clôture des paiements, vous établissez la situation définitive des dépenses départementales, en ayant soin de n'y faire figurer que le net des opérations, c'est-à-dire déduction faite des contreparties, soit par suite de reprise ou d'annulation, soit par suite de reversement aux recettes accidentelles ou de réimputation se rapportant à une gestion expirée. Je ne saurais trop vous recommander, Monsieur le Préfet, le contrôle que vous devez exercer au moyen des écritures de la préfecture sur le dernier bordereau du payeur ; je vous invite à n'apposer votre visa sur cette pièce qu'après vous être