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1925 par la décision modificative un crédit complémentaire de 200.000 fr. sous la rubrique « Avances compensant les insuffisances de recettes de l'exploitation des chemins de fer départementaux». 2° Et de renvoyer le dossier à la 1re Commission. SÉANCE DU 7 OCTOBRE 1925 Chemins de fer départementaux. — Améliorations, Création de billets, d'aller et retour ou de billets collectifs. — Réduction du tarif voyageurs, en 2e classe, — Vœu. M. Martin, rapporteur de la Commission spéciale, lit le rapport suivant ; Dans votre séance du 20 mai dernier, votre 3e Commission a renvoyé le vœu suivant à l'examen de la Commission des tramways : « Les soussignés considérant : « Que sur la ligne de chemins de fer départementaux Laval-Ernée-Landivy, les voyageurs sont constamment exposés à des désagréments graves dont la cause principale réside dans l'état lamentable du matériel, lequel n'offre pas même aux voyageurs le confort élémentaire qu'ils sont en droit de réclamer. « Que ceux-ci ne trouvent même pas dans les facilités qui pourraient leur être accordées une compensation à ces désagréments. « Estiment que des efforts doivent être faits pour que cet état de choses prenne fin dans le plus bref délai possible et émettent le vœu : « 1° Que des améliorations fondamentales soient apportées en vue d'éviter aux voyageurs les désagréments, sinon les accidents dont ils peuvent à chaque instant être les victimes. « 2° En tout état de cause, que des billets d'aller et retour leur soient délivrés, ou si cette facilité ne pourrait être admise, qu'ils puissent au minimum bénéficier de billets collectifs qui favoriseraient les voyages des groupements et des familles nombreuses. « 3° Que, dans l'état actuel, le prix des billets soit réduit, notamment celui des deuxièmes classes qui sont surtout à l'usage d'une catégorie peu fortunée de voyageurs et dont l'absence de confort n'explique nullement le prix relativement élevé. » Votre Commission spéciale des Chemins de fer d'intérêt local vous propose de ne pas donner suite au vœu présenté en raison du déficit important que présente à l'heure actuelle l'exploitation des dits chemins de fer et au moment même où
: « 1° Que des améliorations fondamentales soient apportées en vue d'éviter aux voyageurs les désagréments, sinon les accidents dont ils peuvent à chaque instant être les victimes. « 2° En tout état de cause, que des billets d'aller et retour leur soient délivrés, ou si cette facilité ne pourrait être admise, qu'ils puissent au minimum bénéficier de billets collectifs qui favoriseraient les voyages des groupements et des familles nombreuses. « 3° Que, dans l'état actuel, le prix des billets soit réduit, notamment celui des deuxièmes classes qui sont surtout à l'usage d'une catégorie peu fortunée de voyageurs et dont l'absence de confort n'explique nullement le prix relativement élevé. » Votre Commission spéciale des Chemins de fer d'intérêt local vous propose de ne pas donner suite au vœu présenté en raison du déficit important que présente à l'heure actuelle l'exploitation des dits chemins de fer et au moment même où se négocie le nouvel avenant au contrat de concession du réseau départemental. Les conclusions du rapport sont adoptées. Chemins de fer départementaux. Application de la loi du 23 avril 1919 dite loi de huit heures. M. Martin, rapporteur de la Commission spéciale, lit le rapport suivant : Dans votre séance du 19 mai 1925, vous avez renvoyé à la prochaine session l'examen de la question relative à l'application aux agents de la Compagnie des chemins de fer départementaux autres que les mécaniciens, chauffeurs et agents des trains des dispositions de la loi du 23 avril 1919, dite loi des huit heures. Le Préfet dépose sur votre bureau un rapport par lequel M. l'Ingénieur en Chef du Contrôle conclut à la nécessité d'un nouvel ajournement de cette affaire, pour permettre à la Compagnie concessionnaire d'en poursuivre l'étude. Votre Commission spéciale des tramways, adoptant la proposition de M. le Préfet en accord avec celle de M. l'Ingénieur en Chef du Contrôle vous propose de renvoyer l'étude de ce dossier à la session d'avril 1926, époque à laquelle la Compagnie concessionnaire aura fourni les propositions qui lui ont été demandées à ce sujet. Les conclusions du rapport sont adoptées. Pavillon d'épileptiques, -^ Avant
du 19 mai 1925, vous avez renvoyé à la prochaine session l'examen de la question relative à l'application aux agents de la Compagnie des chemins de fer départementaux autres que les mécaniciens, chauffeurs et agents des trains des dispositions de la loi du 23 avril 1919, dite loi des huit heures. Le Préfet dépose sur votre bureau un rapport par lequel M. l'Ingénieur en Chef du Contrôle conclut à la nécessité d'un nouvel ajournement de cette affaire, pour permettre à la Compagnie concessionnaire d'en poursuivre l'étude. Votre Commission spéciale des tramways, adoptant la proposition de M. le Préfet en accord avec celle de M. l'Ingénieur en Chef du Contrôle vous propose de renvoyer l'étude de ce dossier à la session d'avril 1926, époque à laquelle la Compagnie concessionnaire aura fourni les propositions qui lui ont été demandées à ce sujet. Les conclusions du rapport sont adoptées. Pavillon d'épileptiques, -^ Avant projet. M. Martin, rapporteur de la 2e Commission, lit le rapport suivant : Au cours de votre dernière session vous avez complété la Commission Spéciale chargée d'examiner la question de la construction d'un pavillon d'épileptiques à l'asile de la Roche Gandon à Mayenne. Cette Commission s'est réunie sur place le jeudi 3 septembre dernier et après discussion elle a chargé M. l'Architecte départemental de dresser une esquisse montrant les plans et les dispositions qui pourraient être adoptées et d'indiquer approximativement le montant des dépenses que la réalisation de ces propositions pourrait entraîner. M. le Préfet vous présente au dossier le rapport et les plans dressés par M. l'Architecte départemental et vous prie de vouloir bien prendre à ce sujet telle décision que vous jugerez utile. Votre 2e Commission, après avoir pris connaissance du rapport de M. le Préfet concernant la création d'un service d'hospitalisation des épileptiques, vous propose, avant toute étude approfondie de cette importante question, de prier M. le Préfet de solliciter tant de la ville de Laval qui recevrait le service départemental de la Maternité que de celle de Mayenne qui verrait substituer à ce dernier service celui des épileptiques, dont la création est envisagée, leur avis motivé
jeudi 3 septembre dernier et après discussion elle a chargé M. l'Architecte départemental de dresser une esquisse montrant les plans et les dispositions qui pourraient être adoptées et d'indiquer approximativement le montant des dépenses que la réalisation de ces propositions pourrait entraîner. M. le Préfet vous présente au dossier le rapport et les plans dressés par M. l'Architecte départemental et vous prie de vouloir bien prendre à ce sujet telle décision que vous jugerez utile. Votre 2e Commission, après avoir pris connaissance du rapport de M. le Préfet concernant la création d'un service d'hospitalisation des épileptiques, vous propose, avant toute étude approfondie de cette importante question, de prier M. le Préfet de solliciter tant de la ville de Laval qui recevrait le service départemental de la Maternité que de celle de Mayenne qui verrait substituer à ce dernier service celui des épileptiques, dont la création est envisagée, leur avis motivé sur les propositions d'installation de ce service pour, après ces négociations, prendre telles décisions que vous jugerez opportunes. Les conclusions du rapport sont adoptées. Habitations à bon marché. — Société de Crédit immobilier M. Martin, rapporteur de la Commission spéciale des Habitations à bon marché, lit le rapport suivant : Dans votre séance du 20 mai dernier, M. le Préfet vous avait fait connaître que le projet de statuts relatif à la création d'une Société de crédit immobilier avait été transmis à M. le Ministre du Travail. La réponse de M. le Ministre n'étant parvenue qu'au cours de la session, vous avez renvoyé l'examen de cette affaire à la présente session. À l'heure actuelle la question est toujours à l'étude, au Ministère de l'Hygiène et d'accord avec M. le Préfet, la Commission spéciale vous prie de vouloir bien en renvoyer l'examen à la prochaine session. Les conclusions du rapport sont adoptées. La séance est levée à 16 h. 30. SÉANCE PUBLIQUE DU 8 OCTOBRE 1925 Présidence de M. Jamin, Président. La séance est ouverte à 10 h 30, heure légale. Sont présents : MM. Bouessé, Brisard, Buat, Cavellet de Beaumont, Chabrun, Chaulin-Servinière, Denis, Duboys-Fresney, Duchemin, Gazon, Jallot, Janvier, Jamini, Jouis,
Dans votre séance du 20 mai dernier, M. le Préfet vous avait fait connaître que le projet de statuts relatif à la création d'une Société de crédit immobilier avait été transmis à M. le Ministre du Travail. La réponse de M. le Ministre n'étant parvenue qu'au cours de la session, vous avez renvoyé l'examen de cette affaire à la présente session. À l'heure actuelle la question est toujours à l'étude, au Ministère de l'Hygiène et d'accord avec M. le Préfet, la Commission spéciale vous prie de vouloir bien en renvoyer l'examen à la prochaine session. Les conclusions du rapport sont adoptées. La séance est levée à 16 h. 30. SÉANCE PUBLIQUE DU 8 OCTOBRE 1925 Présidence de M. Jamin, Président. La séance est ouverte à 10 h 30, heure légale. Sont présents : MM. Bouessé, Brisard, Buat, Cavellet de Beaumont, Chabrun, Chaulin-Servinière, Denis, Duboys-Fresney, Duchemin, Gazon, Jallot, Janvier, Jamini, Jouis, Leblanc, Lebrun, Lepelletier, Martin, Mazure, Moreau, Néré, marquis de Quatrebarbes, Papin, Pichot, Schmitt, marquis de Vauquelas-Langan. Absent excusé : Comte de Montjou. M. le Préfet assiste à la séance. Lecture du Procès-verbal M. Brisard, Secrétaire, donne lecture du Procès-verbal. M. le Président.— « Quelqu'un a-t-il des observations à présenter sur le Procès-verbal. » Le Procès-verbal est adopté. SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 Voeux M. le Président donne ensuite lecture des vœux qui ont été déposés. 1. Silicates des routes. Considérant que les routes silicates donnent d'excellents résultats, particulièrement sur le circuit de la Sarthe organisé par l'Automobile Club ; Le soussigné demande qu'il soit fait en Mayenne des parties de route témoin. Signé : Duboys-Fresney. Le vœu est renvoyé à M. l'Ingénieur en Chef. 2. Demande d'ouverture de la halte de St-Berthevin au service de la Petite Vitesse jusqu'à un maximum de 300 kilos. Considérant que la halte de St-Berthevin qui déjà est ouverte à la petite vitesse pour les chargements de la chaux, du charbon ou des engrais chimiques par wagons complets, ne peut être transformée en gare de plein exercice en raison des frais que cette transformation entraînerait; Considérant cependant que la réception et l'expédition de colis en
le Procès-verbal. » Le Procès-verbal est adopté. SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 Voeux M. le Président donne ensuite lecture des vœux qui ont été déposés. 1. Silicates des routes. Considérant que les routes silicates donnent d'excellents résultats, particulièrement sur le circuit de la Sarthe organisé par l'Automobile Club ; Le soussigné demande qu'il soit fait en Mayenne des parties de route témoin. Signé : Duboys-Fresney. Le vœu est renvoyé à M. l'Ingénieur en Chef. 2. Demande d'ouverture de la halte de St-Berthevin au service de la Petite Vitesse jusqu'à un maximum de 300 kilos. Considérant que la halte de St-Berthevin qui déjà est ouverte à la petite vitesse pour les chargements de la chaux, du charbon ou des engrais chimiques par wagons complets, ne peut être transformée en gare de plein exercice en raison des frais que cette transformation entraînerait; Considérant cependant que la réception et l'expédition de colis en petite vitesse rendraient les plus grands services aux habitants de St-Berthevin et aussi à une partie de la population de Laval située à une égale distance de la gare de Laval et de la halte de St-Berthevin; Considérant encore que l'ouverture d'un service de petite vitesse jusqu'à un maximum de 300 kilos par expédition ne ferait que soulager le service de petite vitesse de la gare de Laval souvent très encombré; Le Conseil Général de la Mayenne, Emise le vœu que la halte de St-Berthevin soit ouverte au service de petite vitesse jusqu'à un maximum de 300 kilos par expédition. DUCHEMIN, JAMIN. Le vœu est adopté M. Duchemin.— Je demanderai que l'on veuille bien me délivrer une copie de ce vœu pour que je puisse la remettre demain à la conférence trimestrielle. Chemins de fer départementaux. — Avances destinées à compenser les insuffisances de recettes d'exploitation en 1926. M. Martin, rapporteur de la Commission spéciale, lit le rapport suivant : M. le Préfet vous donne connaissance d'un rapport par lequel M. l'Ingénieur en Chef du Contrôle évalue approximativement l'importance des avances que le département aura à consentir à la Compagnie des chemins de fer départementaux pour compenser les insuffisances de
300 kilos par expédition ne ferait que soulager le service de petite vitesse de la gare de Laval souvent très encombré; Le Conseil Général de la Mayenne, Emise le vœu que la halte de St-Berthevin soit ouverte au service de petite vitesse jusqu'à un maximum de 300 kilos par expédition. DUCHEMIN, JAMIN. Le vœu est adopté M. Duchemin.— Je demanderai que l'on veuille bien me délivrer une copie de ce vœu pour que je puisse la remettre demain à la conférence trimestrielle. Chemins de fer départementaux. — Avances destinées à compenser les insuffisances de recettes d'exploitation en 1926. M. Martin, rapporteur de la Commission spéciale, lit le rapport suivant : M. le Préfet vous donne connaissance d'un rapport par lequel M. l'Ingénieur en Chef du Contrôle évalue approximativement l'importance des avances que le département aura à consentir à la Compagnie des chemins de fer départementaux pour compenser les insuffisances de recettes d'exploitation en 1926. Votre Commission spéciale des chemins de fer départementaux vous propose : 1° De donner acte à M. le Préfet de sa communication; 2° Et de renvoyer le dossier à la Commission pour l'inscription d'un crédit prévisionnel de 800.000 francs au budget primitif de 1926. Les conclusions du rapport sont adoptées. Enfants du premier âge. - Rapport annuel. M. Denis, rapporteur de la 1re Commission, lit le rapport suivant : Votre 1re Commission, a pris connaissance du rapport de M. l'Inspecteur départemental de l'Assistance publique sur le service de la Protection des enfants du 1er âge, qui révèle une bonne marche du service, et tient à souligner un coefficient de mortalité de 3, 52 % particulièrement faible. Elle constate que le budget est identique à celui de l'an dernier et vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte, est donné de la communication. SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 Enfants assistés. — Rapport annuel. M. Denis, rapporteur de la 1re Commission, lit le rapport suivant : Votre 1re Commission, après avoir pris connaissance du rapport de M. l'Inspecteur départemental de l'Assistance publique vous propose d'en adopter les conclusions et de donner acte à
du rapport sont adoptées. Enfants du premier âge. - Rapport annuel. M. Denis, rapporteur de la 1re Commission, lit le rapport suivant : Votre 1re Commission, a pris connaissance du rapport de M. l'Inspecteur départemental de l'Assistance publique sur le service de la Protection des enfants du 1er âge, qui révèle une bonne marche du service, et tient à souligner un coefficient de mortalité de 3, 52 % particulièrement faible. Elle constate que le budget est identique à celui de l'an dernier et vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte, est donné de la communication. SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 Enfants assistés. — Rapport annuel. M. Denis, rapporteur de la 1re Commission, lit le rapport suivant : Votre 1re Commission, après avoir pris connaissance du rapport de M. l'Inspecteur départemental de l'Assistance publique vous propose d'en adopter les conclusions et de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Les conclusions du rapport sont adoptées. Personnel des Préfectures et Sous-préfectures. Régularisation d'avances. M. Duboys-Fresney, rapporteur de la 1re Commission, lit le rapport suivant : Il résulte du rapport de M. le Préfet que, conformément aux décisions antérieures du Conseil Général, il a servi aux employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures, par analogie avec l'Etat : 1° Des allocations d'attente à titre d'avance de traitement; 2° L'indemnité de cherté de vie de 60 francs par mois jusqu'au 30 juin 1925; 3° Et depuis le 1er janvier 1925, l'indemnité représentative de l'indemnité de cherté de vie, ces deux dernières indemnités à précompter également sur les augmentations éventuelles de traitements. Il est indispensable que tous ces paiements d'avances soient régularisés au budget départemental de 1925, avant la clôture de l'exercice financier, c'est-à-dire avant le 28 février 1926 et cette régularisation ne peut être obtenue que par la production à l'appui de mandats d'avances, d'arrêtés réglementaires portant fixation de traitements en vertu d'une décision du Conseil Général. M. le Préfet indique dans son rapport qu'il lui est difficile, à l'heure actuelle, de nous proposer des échelles définitives de traitements en rapport avec celles des autres fonctionnaires;
aux employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures, par analogie avec l'Etat : 1° Des allocations d'attente à titre d'avance de traitement; 2° L'indemnité de cherté de vie de 60 francs par mois jusqu'au 30 juin 1925; 3° Et depuis le 1er janvier 1925, l'indemnité représentative de l'indemnité de cherté de vie, ces deux dernières indemnités à précompter également sur les augmentations éventuelles de traitements. Il est indispensable que tous ces paiements d'avances soient régularisés au budget départemental de 1925, avant la clôture de l'exercice financier, c'est-à-dire avant le 28 février 1926 et cette régularisation ne peut être obtenue que par la production à l'appui de mandats d'avances, d'arrêtés réglementaires portant fixation de traitements en vertu d'une décision du Conseil Général. M. le Préfet indique dans son rapport qu'il lui est difficile, à l'heure actuelle, de nous proposer des échelles définitives de traitements en rapport avec celles des autres fonctionnaires; d'une part, les traitements de l'Etat ne sont pas encore fixés définitivement et d'autre part, les minima des traitements des employés de Préfecture et des Sous-Préfectures à la charge obligatoire des départements sont actuellement en instance de révision. C'est pourquoi il vous propose une échelle provisoire de traitements qui consiste à partir du 1er janvier 1925, en une augmentation fixe de 2.000 fr. pour chaque classe d'employés, sans distinction de grade, étant entendu que cette augmentation globale comporte pour les bénéficiaires, y compris le contrôleur des services d'assistance la consolidation des allocations d'attente votées dans notre dernière session et l'indemnité de cherté de vie ou son indemnité représentative, dont le paiement a été constitué par analogie avec l'Etat. Votre 1re Commission vous propose d'adopter les propositions de M. le Préfet et de décider que le montant de la dépense qui en résultera sera prélevé sur le chap. 4, art. 1, du budget de l'exercice en cours et que tous les paiements d'avances et d'indemnités visés dans la présente délibération seront réimputés auxdits chapitre et article. L'échelle provisoire des traitements qui résultera de votre décision sera donc la suivante : Echelle Nouvelle Chefs de division : de 1923 échelle proposée 3e
à partir du 1er janvier 1925, en une augmentation fixe de 2.000 fr. pour chaque classe d'employés, sans distinction de grade, étant entendu que cette augmentation globale comporte pour les bénéficiaires, y compris le contrôleur des services d'assistance la consolidation des allocations d'attente votées dans notre dernière session et l'indemnité de cherté de vie ou son indemnité représentative, dont le paiement a été constitué par analogie avec l'Etat. Votre 1re Commission vous propose d'adopter les propositions de M. le Préfet et de décider que le montant de la dépense qui en résultera sera prélevé sur le chap. 4, art. 1, du budget de l'exercice en cours et que tous les paiements d'avances et d'indemnités visés dans la présente délibération seront réimputés auxdits chapitre et article. L'échelle provisoire des traitements qui résultera de votre décision sera donc la suivante : Echelle Nouvelle Chefs de division : de 1923 échelle proposée 3e classe . . . . . . . . . . 12.000 11.000 2e classe . . . . . . . . . . 13.000 15.000 1ère classe 14.000 16.000 Classe exceptionnelle (15 ans de services) 15.000 17.000 Hors classe (20 ans de services) . . . . 16.000 18.000 Chefs de bureau : 4e classe . . . . . . . . . . 8.500 10.500 3e classe ......... 9.200 11.200 2e classe . . . . . . 9.900 11.900 1re classe 10.600 12.600 Classe exceptionnelle ....... 11.300 13.300 Classe exceptionnelle après 14 ans de services dans le grade . 12.000 14.000 Rédacteurs principaux : Classe unique ......... 8.500 10.500 SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 1235 Rédacteurs : Stagiaires . . . " . . . . . .. . 5.000 7.000 6e classe 5.500 7.500 5e classe . . 6.000 8.000 4e classe . . 6.500 8.500 3e classe . . . . . . . . . . . ., 7.000 9.000 2e classe . . . . . . . . . . 7.500 9.500 1re classe . . . . . . . . . 8.000 10.000 Dactylographes et expéditionnaires : 7e
18.000 Chefs de bureau : 4e classe . . . . . . . . . . 8.500 10.500 3e classe ......... 9.200 11.200 2e classe . . . . . . 9.900 11.900 1re classe 10.600 12.600 Classe exceptionnelle ....... 11.300 13.300 Classe exceptionnelle après 14 ans de services dans le grade . 12.000 14.000 Rédacteurs principaux : Classe unique ......... 8.500 10.500 SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 1235 Rédacteurs : Stagiaires . . . " . . . . . .. . 5.000 7.000 6e classe 5.500 7.500 5e classe . . 6.000 8.000 4e classe . . 6.500 8.500 3e classe . . . . . . . . . . . ., 7.000 9.000 2e classe . . . . . . . . . . 7.500 9.500 1re classe . . . . . . . . . 8.000 10.000 Dactylographes et expéditionnaires : 7e classe . 4.400 6.400 6e classe . . . . . . 4.800 6.800 5e classe . . . . . . . . . . 5.200 7.200 4e classe . 5.600 7.600 3e classe . . . . . . . . . . 6.000 8.000 2e classe . . . . . . . . . . 6.400 8.400 1re classe . . . . . . . . . . 6.800 8.800 Classe exceptionnelle , 7.200 9.200 Huissiers et gardiens de bureau : 10e classe 4.200 6.200 9e classe . 4.400 6.400 8e classe . . . . . . . . . . 4.600 6.600 7e classe . . . . . . . . . . . 4.800 6.800 6e classe . . . . . . . . . . 5.000 7.000 5e classe . . . . . . . . . . 5.200 7.200 4e classe . . . . . . . . . . 5.400 7.400 3e classe . . . . . . . . . . 5.600 7.600 2e classe . . . . . . . . . . 5.800 7.800 1re classe . . . .