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chambre des mises en accusation, ne satisfera personne. L'opinion publique, dont on parle tant, ne comprend rien aux subtilités juridiques. Elle ne comprendra jamais pourquoi MM. Dugué de la Fauconnerie et Béral sont poursuivis, alors que M. Léon Renault est mis hors de cause. Elle ne comprendra pas non plus qu'on frappe M. Eiffel de deux ans de prison, alors que les autres grands entrepreneurs de Panama ne sont même pas poursuivis. On dit : il y a prescription. Au point de vue juridique, la raison peut être bonne; au point de vue de l'opinion publique, elle est détestable. On dit encore que M. Eiffel a été condamné pour « abus de confiance ». En réalité, il a été condamné parce qu'on lui a reproché d'avoir abusé de la situation pour faire des bénéfices illicites. Eh bien ! et les autres gros entrepreneurs, les Jacob, les Buneau-Varilla, les Artigues, les Baratoux, les Letellier? Un rapport de M. Guillemin a établi que, sur les 376 millions qui leur ont été versés par la Compagnie de Panama, ils ont à peine employé en travaux 126 millions, de sorte qu'ils ont en réalité touché en trop 250 millions. Quand bien même l'extorsion de ces 250 millions ne constituerait pas un « abus de confiance » au sens juridique, elle n'en serait pas pour cela plus excusable aux yeux de l'opinion. Nous savons bien qu'on doit intenter un procès civil à ces entrepreneurs et que dans ce procès seront impliqués, avec les administrateurs qui leur ont consenti ces traités, les administrateurs provisoires MM. Denormandie, Baudelot et Hue, qui les leur ont renouvelés; mais les tardives revendications qui pourront être obtenues contre ceux qui n'auront pas eu la précaution de mettre leurs biens à l'abri n'atténueront que dans une faible mesure le scandale causé par le contraste entre la condamnation sévère infligée à M. Eiffel et l'impunité accordée aux autres gros voleurs du Panama. PANAMA AUX ANTIPODES (PAR LETTRE DE NOTRE CORRESP. PARTICULIER) Melbourne, 9 janvier. Poussé par la voix unanime de l'opinion publique tant à Londres qu'à Melbourne, le cabinet que dirige M. Shiels
ces 250 millions ne constituerait pas un « abus de confiance » au sens juridique, elle n'en serait pas pour cela plus excusable aux yeux de l'opinion. Nous savons bien qu'on doit intenter un procès civil à ces entrepreneurs et que dans ce procès seront impliqués, avec les administrateurs qui leur ont consenti ces traités, les administrateurs provisoires MM. Denormandie, Baudelot et Hue, qui les leur ont renouvelés; mais les tardives revendications qui pourront être obtenues contre ceux qui n'auront pas eu la précaution de mettre leurs biens à l'abri n'atténueront que dans une faible mesure le scandale causé par le contraste entre la condamnation sévère infligée à M. Eiffel et l'impunité accordée aux autres gros voleurs du Panama. PANAMA AUX ANTIPODES (PAR LETTRE DE NOTRE CORRESP. PARTICULIER) Melbourne, 9 janvier. Poussé par la voix unanime de l'opinion publique tant à Londres qu'à Melbourne, le cabinet que dirige M. Shiels s'est enfin décidé à ordonner la mise en accusation des ex-directeurs de la Mercantile Bank, accusés d'avoir en novembre dernier (c'est-à-dire quelques jours avant la chute de cette institution financière) publié une situation financière absolument fausse. Parmi les directeurs poursuivis, je citerai sir M. H. Davies, ex-président de la Chambre législative de Victoria, récemment annobli par la reine, et M. J. Bell, ancien ministre de Victoria. Sir Graham Berry, ancien directeur de l'institution en question, ex-agent général de Victoria, et aujourd'hui ministre des finances de la colonie, est exclu des poursuites. On se demande à Londres (à en croire The Argus) et à Melbourne même, si cette exclusion est bien justifiée. LE COULISSIER OBERNDÖRFER MANŒUVRE ULTRAFRAUDULEUSE Une des causes de la condamnation des de Lesseps. — Les bénéfices de M. Hugo. — Pour soutenir et, s'il le faut, pour tuer Panama. Il est beaucoup question du « coulissier » Hugo Oberndörffer dans l'arrêt de la cour dont nous avons publié hier les principaux extraits. Les passages concernant ce « coulissier » sont d'autant plus intéressants que la manœuvre frauduleuse dont, au dire de l'arrêt, il a été l'instigateur et l'instrument, paraît avoir été une des principales causes de la terrible
législative de Victoria, récemment annobli par la reine, et M. J. Bell, ancien ministre de Victoria. Sir Graham Berry, ancien directeur de l'institution en question, ex-agent général de Victoria, et aujourd'hui ministre des finances de la colonie, est exclu des poursuites. On se demande à Londres (à en croire The Argus) et à Melbourne même, si cette exclusion est bien justifiée. LE COULISSIER OBERNDÖRFER MANŒUVRE ULTRAFRAUDULEUSE Une des causes de la condamnation des de Lesseps. — Les bénéfices de M. Hugo. — Pour soutenir et, s'il le faut, pour tuer Panama. Il est beaucoup question du « coulissier » Hugo Oberndörffer dans l'arrêt de la cour dont nous avons publié hier les principaux extraits. Les passages concernant ce « coulissier » sont d'autant plus intéressants que la manœuvre frauduleuse dont, au dire de l'arrêt, il a été l'instigateur et l'instrument, paraît avoir été une des principales causes de la terrible condamnation prononcée contre MM. de Lesseps. Dans un premier paragraphe, l'arrêt dit que, pour apprécier la moralité du syndicat organisé par M. Jacques de Reinach, il suffit de rappeler que « le coulissier Hugo Oberndörffer a touché pour sa part prétendue dans le même syndicat une somme de 1,850,659 fr. 50, indépendamment de celle de 2,068,831 fr. 50 à lui versée du 18 juillet 1888 au 8 octobre suivant pour frais de commission de placement, et pour frais de rémunération de concours à l'émission, ce qui ne peut s'entendre que pour agir dans le champ qui lui est propre sur le cours des titres de la société ». En pure perte. Plus loin, l'arrêt proclame que certaines dépenses « doivent être considérées comme n'ayant procuré aucun profit à la Société de Panama ». Qu'il doit en être ainsi spécialement, dit l'arrêt, de la somme de 3,890,701 fr. 90 payée à Hugo Oberndörffer sous forme de participation à un prétendu syndicat qui vient d'être apprécié et à titre de commission directe pour le placement d'obligations ou de concours à l'mission et que ce coulissier a vainement essayé, contrairement aux énonciations des livres de la Compagnie, de faire considérer au cours des
50, indépendamment de celle de 2,068,831 fr. 50 à lui versée du 18 juillet 1888 au 8 octobre suivant pour frais de commission de placement, et pour frais de rémunération de concours à l'émission, ce qui ne peut s'entendre que pour agir dans le champ qui lui est propre sur le cours des titres de la société ». En pure perte. Plus loin, l'arrêt proclame que certaines dépenses « doivent être considérées comme n'ayant procuré aucun profit à la Société de Panama ». Qu'il doit en être ainsi spécialement, dit l'arrêt, de la somme de 3,890,701 fr. 90 payée à Hugo Oberndörffer sous forme de participation à un prétendu syndicat qui vient d'être apprécié et à titre de commission directe pour le placement d'obligations ou de concours à l'mission et que ce coulissier a vainement essayé, contrairement aux énonciations des livres de la Compagnie, de faire considérer au cours des débats comme une rémunération de l'idée qu'il avait, dans le mois de janvier 1888, suggérée à Charles de Lesseps de l'émission des obligations à lots avec adjonction d'une société civile destinée à assurer le paiement des lots et le remboursement du capital. Décret: * Que en effet Charles de Lesseps, interpellé sur ce point au cours de la déposition de ce témoin, a été obligé de reconnaître, malgré son désir évident de ne pas contredire les allégations de celui-ci, qu'en lui faisant verser une somme aussi considérable à titre de commission, il avait principalement en vue de rendre le coulissier favorable à l'émission et de s'assurer, sinon son concours actif, au moins sa neutralité; * Que ces explications de l'un et de l'autre sont également inadmissibles en présence de l'annotation écrite au talon d'un bon de 30,000 fr. touché par Jacques Adler pour le compte de Hugo Oberndörffer portant la date du 27 janvier 1888: "Achat de titres remis à Cottu", ce qui implique que les commissions dont il s'agit ont été payées comme ce bon lui-même pour des opérations de Bourse destinées à maintenir le cours des titres de la Société et empêcher qu'une baisse survenant à l'époque de
interpellé sur ce point au cours de la déposition de ce témoin, a été obligé de reconnaître, malgré son désir évident de ne pas contredire les allégations de celui-ci, qu'en lui faisant verser une somme aussi considérable à titre de commission, il avait principalement en vue de rendre le coulissier favorable à l'émission et de s'assurer, sinon son concours actif, au moins sa neutralité; * Que ces explications de l'un et de l'autre sont également inadmissibles en présence de l'annotation écrite au talon d'un bon de 30,000 fr. touché par Jacques Adler pour le compte de Hugo Oberndörffer portant la date du 27 janvier 1888: "Achat de titres remis à Cottu", ce qui implique que les commissions dont il s'agit ont été payées comme ce bon lui-même pour des opérations de Bourse destinées à maintenir le cours des titres de la Société et empêcher qu'une baisse survenant à l'époque de l'émission puisse amoindrir la confiance du public, sur laquelle on comptait. Pour mieux comprendre ce passage de l'arrêt de la cour, il convient de le rapprocher de la déposition de M. Hugo Oberndörffer devant la cour. L'arrosage de la coulisse Cet interrogatoire sténographié a été publié dans le supplément du journal le Droit du 15 janvier, page 79 : M. le premier président. — Il a été question, cependant, quelque part, que vous aviez reçu une somme pour la coulisse? M. Hugo Oberndörffer.— Mais je l'ai fait comprendre. D. — Il faut parler de cela. il faut arriver à dire que vous avez reçu une petite commission pour la coulisse, pour travailler un peu la coulisse. R. — En ce qui concerne la coulisse, je me suis expliqué. D. — Vous n'en avez encore parlé qu'en passant. R. — J'ai dit que les 15,000 titres ont été remis à la coulisse, à M. Lebel, lequel a fait faire le versement et le bénéfice de 5 % ou la somme de 237,500, est revenu entièrement à la coulisse. D. — Alors c'était l'équivalent de la rémunération qui devait appartenir aux maisons de banque, aux établissements de crédit pour prêter leur concours
journal le Droit du 15 janvier, page 79 : M. le premier président. — Il a été question, cependant, quelque part, que vous aviez reçu une somme pour la coulisse? M. Hugo Oberndörffer.— Mais je l'ai fait comprendre. D. — Il faut parler de cela. il faut arriver à dire que vous avez reçu une petite commission pour la coulisse, pour travailler un peu la coulisse. R. — En ce qui concerne la coulisse, je me suis expliqué. D. — Vous n'en avez encore parlé qu'en passant. R. — J'ai dit que les 15,000 titres ont été remis à la coulisse, à M. Lebel, lequel a fait faire le versement et le bénéfice de 5 % ou la somme de 237,500, est revenu entièrement à la coulisse. D. — Alors c'était l'équivalent de la rémunération qui devait appartenir aux maisons de banque, aux établissements de crédit pour prêter leur concours à la réussite de l'émission? R. — Non. La raison pour laquelle on a concédé à la coulisse les titres en question est une autre. Vous connaissez sans doute un usage qui consiste dans la vente des résultats. Eh bien, pour empêcher que la coulisse s'occupe jusqu'au jour de l'émission de la vente des résultats, chose qui aurait pu faire tort à la souscription, nous avons dit : il faut l'intéresser en lui donnant l'équivalent à peu près, et on a concédé 15,000 titres. D. — Et alors elle a reçu sa part dans la distribution des avantages revenant au syndicat (le syndicat Reinach) sous cette forme. Le jeu des résultats Interrogé au sujet de la déposition du "coulissier" Hugo Oberndörffer, M. Charles de Lesseps se exprime ensuite sur le "jeu épouvantable des résultats" et il fait cette déclaration que nous détachons également du compte rendu sténographique du Droit : M. CI. de Lesseps. — Ai-je bien défini qu'il s'agissait du jeu des résultats ? Certainement non. Mais j'ai défini dans mon esprit que c'était un jeu quelconque au moyen duquel M. Hugo voyait une opération à faire, qu'il fallait qu'un homme d'affaires comme M. Hugo gagne de l'argent à
de la vente des résultats, chose qui aurait pu faire tort à la souscription, nous avons dit : il faut l'intéresser en lui donnant l'équivalent à peu près, et on a concédé 15,000 titres. D. — Et alors elle a reçu sa part dans la distribution des avantages revenant au syndicat (le syndicat Reinach) sous cette forme. Le jeu des résultats Interrogé au sujet de la déposition du "coulissier" Hugo Oberndörffer, M. Charles de Lesseps se exprime ensuite sur le "jeu épouvantable des résultats" et il fait cette déclaration que nous détachons également du compte rendu sténographique du Droit : M. CI. de Lesseps. — Ai-je bien défini qu'il s'agissait du jeu des résultats ? Certainement non. Mais j'ai défini dans mon esprit que c'était un jeu quelconque au moyen duquel M. Hugo voyait une opération à faire, qu'il fallait qu'un homme d'affaires comme M. Hugo gagne de l'argent à notre service ou le gagnait contre nous, comme les coulissiers qu'il a menés et dont il a voulu paralyser le jeu des résultats. Cet ensemble de circonstances a eu à mes yeux une valeur assez grande pour donner à M. Hugo la somme qu'il a reçue. Des documents et des dépositions qui précèdent, dépositions faites sous la foi du serment, il résulte que le "coulissier" Hugo Oberndörffer avait reçu de la Compagnie de Panama le mandat "d'arroser" la coulisse et de soutenir les cours des titres de Panama afin de permettre le succès de l'émission. La première partie de ce mandat paraît avoir été remplie. On n'a pas contesté que le "coulissier Oberndörffer" ait arrosé la coulisse pour obtenir au moins sa neutralité. Des deux mains Quant à la seconde partie de son mandat, non seulement le "coulissier" Oberndörffer ne l'a pas exécutée, mais en même temps que d'une main il touchait de l'argent de la Compagnie de Panama pour soutenir les cours, de l'autre il vendait pour son propre compte des paquets énormes de titres afin d'écraser les cours. Pourquoi n'a-t-on pas fait apporter, pour les faire examiner par un expert, les livres du "coulissier" Oberndörffer et ceux de
dépositions qui précèdent, dépositions faites sous la foi du serment, il résulte que le "coulissier" Hugo Oberndörffer avait reçu de la Compagnie de Panama le mandat "d'arroser" la coulisse et de soutenir les cours des titres de Panama afin de permettre le succès de l'émission. La première partie de ce mandat paraît avoir été remplie. On n'a pas contesté que le "coulissier Oberndörffer" ait arrosé la coulisse pour obtenir au moins sa neutralité. Des deux mains Quant à la seconde partie de son mandat, non seulement le "coulissier" Oberndörffer ne l'a pas exécutée, mais en même temps que d'une main il touchait de l'argent de la Compagnie de Panama pour soutenir les cours, de l'autre il vendait pour son propre compte des paquets énormes de titres afin d'écraser les cours. Pourquoi n'a-t-on pas fait apporter, pour les faire examiner par un expert, les livres du "coulissier" Oberndörffer et ceux de ses collègues de la coulisse chez lesquels il opérait? On aurait trouvé dans ceci la preuve qu'au moment même où il se faisait remettre par M. de Lesseps 1 million pour les distribuer à la coulisse et pour soutenir les cours de Panama, il vendait à la Bourse plus de 30,000 actions de Panama qu'il faisait ainsi baisser de 160 francs, encaissant de ce côté un autre bénéfice de 1,800,000 fr. N'est-ce pas là la plus monstrueuse des escroqueries, le plus abominable des abus de confiance? La conséquence immédiate de la trahison du "coulissier" Hugo Oberndörffer a été de faire échouer l'émission, et l'échec de cette émission a été le signal de la ruine des six cent mille porteurs de titres du Panama. On a condamné l'ingénieur Eiffel, pour abus de confiance. Pourquoi n'a-t-on pas poursuivi, pourquoi ne poursuit-on pas M. Hugo Oberndœrffer? Est-ce parce que, coulissier lui-même, il a, dans les conditions spéciales que nous venons de rappeler, arrosé cette coulisse en faveur de laquelle la commission du budget rêvait d'instituer une sorte de monopole? Est-ce parce qu'il est Allemand ou, du moins, qu'il l'était encore il y a peu d'années? Est-ce parce qu'il s'appelle Hugo Oberndœrffer? LA SESSION
30,000 actions de Panama qu'il faisait ainsi baisser de 160 francs, encaissant de ce côté un autre bénéfice de 1,800,000 fr. N'est-ce pas là la plus monstrueuse des escroqueries, le plus abominable des abus de confiance? La conséquence immédiate de la trahison du "coulissier" Hugo Oberndörffer a été de faire échouer l'émission, et l'échec de cette émission a été le signal de la ruine des six cent mille porteurs de titres du Panama. On a condamné l'ingénieur Eiffel, pour abus de confiance. Pourquoi n'a-t-on pas poursuivi, pourquoi ne poursuit-on pas M. Hugo Oberndœrffer? Est-ce parce que, coulissier lui-même, il a, dans les conditions spéciales que nous venons de rappeler, arrosé cette coulisse en faveur de laquelle la commission du budget rêvait d'instituer une sorte de monopole? Est-ce parce qu'il est Allemand ou, du moins, qu'il l'était encore il y a peu d'années? Est-ce parce qu'il s'appelle Hugo Oberndœrffer? LA SESSION DU CONSEIL MUNICIPAL Conformément à une décision prise par le bureau, d'accord avec les présidents des commissions, le conseil municipal devait reprendre ses travaux d'abord le 8, ensuite le 13 février. Un nouvel ajournement s'est produit: le préfet de la Seine aurait résolu de remettre la convocation au 20 février, peut-être même à une date plus éloignée. LE CONCOURS BOUCICAUT On se souvient que sur le legs fait à l'Assistance publique par Mme Boucicaut, une part a été réservée à la fondation et à l'entretien d'un hôpital. Une somme de deux millions est mise à la disposition de l'architecte, qui disposera d'un terrain de 23,170 mètres, situé en bordure des rues de Vouillé, de Lourmel et des Cévennes. Nous avons jadis publié le programme de la construction de cet hôpital, qui doit être aménagé suivant les données les plus récentes de la science. Le concours en vue du choix de l'architecte chargé de cet important travail a commencé le 1er août 1892 ; il a été clos le 31 janvier 1893; l'exposition publique des quarante-trois projets présentés a lieu présentement à la caserne Lobau (annexe de l'Hôtel de Ville). Le jury de ce concours est composé de quinze membres, savoir
peut-être même à une date plus éloignée. LE CONCOURS BOUCICAUT On se souvient que sur le legs fait à l'Assistance publique par Mme Boucicaut, une part a été réservée à la fondation et à l'entretien d'un hôpital. Une somme de deux millions est mise à la disposition de l'architecte, qui disposera d'un terrain de 23,170 mètres, situé en bordure des rues de Vouillé, de Lourmel et des Cévennes. Nous avons jadis publié le programme de la construction de cet hôpital, qui doit être aménagé suivant les données les plus récentes de la science. Le concours en vue du choix de l'architecte chargé de cet important travail a commencé le 1er août 1892 ; il a été clos le 31 janvier 1893; l'exposition publique des quarante-trois projets présentés a lieu présentement à la caserne Lobau (annexe de l'Hôtel de Ville). Le jury de ce concours est composé de quinze membres, savoir : M. Peyron, directeur de l'Assistance publique; MM. Emile Ferry et Risler, désignés par le conseil de surveillance; MM. Cattiaux, Chauvière, Faillet, Paul Strauss et Thuillier, désignés par le conseil municipal; M. Huet, directeur administratif des travaux; M. le docteur Génin-Roze, médecin des hôpitaux; M. le docteur Berger, chirurgien des hôpitaux; MM. Daumet, Pascal, Vaudremer, architectes, désignés par les concurrents; M. Gatines, exécuteur testamentaire de Mme Boucicaut. Le jury, qui a déjà tenu plusieurs séances, s'est constitué, en nommant M. Strauss président, M. Vaudremer vice-président. Le jugement ne sera pas rendu avant le 15 février. L'INTERPELLATION LEYDET Le groupe de l'extrême gauche de la Chambre s'est réuni hier pour délibérer sur le projet d'interpellation de M. Leydet sur la politique générale du gouvernement. Par suite d'un malentendu, le groupe d'études, convoqué pour hier, n'a pas pu tenir séance; il se réunira aujourd'hui avant la séance. A l'extrême gauche plusieurs députés, notamment MM. Ménard-Dorian, Maujan et Doumer, ont exprimé l'avis qu'une interpellation était nécessaire pour dissiper l'équivoque créée par le discours et l'ordre du jour de M. Cavaignac. La question qui se pose, d'après les députés de l'extrême gauche, est de savoir s'il y a dans la Chambre une majorité disposée
hôpitaux; MM. Daumet, Pascal, Vaudremer, architectes, désignés par les concurrents; M. Gatines, exécuteur testamentaire de Mme Boucicaut. Le jury, qui a déjà tenu plusieurs séances, s'est constitué, en nommant M. Strauss président, M. Vaudremer vice-président. Le jugement ne sera pas rendu avant le 15 février. L'INTERPELLATION LEYDET Le groupe de l'extrême gauche de la Chambre s'est réuni hier pour délibérer sur le projet d'interpellation de M. Leydet sur la politique générale du gouvernement. Par suite d'un malentendu, le groupe d'études, convoqué pour hier, n'a pas pu tenir séance; il se réunira aujourd'hui avant la séance. A l'extrême gauche plusieurs députés, notamment MM. Ménard-Dorian, Maujan et Doumer, ont exprimé l'avis qu'une interpellation était nécessaire pour dissiper l'équivoque créée par le discours et l'ordre du jour de M. Cavaignac. La question qui se pose, d'après les députés de l'extrême gauche, est de savoir s'il y a dans la Chambre une majorité disposée à suivre le centre gauche et les droites, ou s'il y a au contraire une majorité décidée à persister dans la politique d'union et de concentration républicaine. Après discussion, le groupe a admis à l'unanimité le principe de l'interpellation et a décidé de consulter sur ce principe le groupe d'études, qui, on le sait, comprend 150 députés de toutes nuances républicaines. A cet effet, une délégation de cinq membres, composée de MM. Leydet, Ménard-Dorian, Maujan, Mathé et Bazille, a été chargée de s'aboucher avec le bureau du groupe d'études. Si les négociations entre les deux groupes peuvent aboutir avant la séance, la demande d'interpellation sera déposée immédiatement; dans le cas contraire, elle sera remise à la semaine prochaine. Quant au gouvernement, il est toujours disposé à accepter immédiatement la discussion de toute interpellation qui lui permettra de dissiper l'équivoque. En prévision de ce débat prochain, le conseil des ministres de ce matin arrêtera le sens des déclarations du gouvernement. LE BUDGET DE LA CHAMBRE La commission de comptabilité de la Chambre des députés vient d'établir, à un centime près, le prix de revient des élus du suffrage universel. L'indemnité parlementaire, qui est, on le sait, de 9,000 francs par an,