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grands travaux qui pourraient être exécutés en 1937 et de fixer comme suit la participation du Département: 1° Usine d'épuration des eaux résiduaires de Belfort dont le montant s'élève approximativement à 5.220.000 francs (sans participation du Département). 2° Restauration du Lycée de garçons de Belfort se montant approximativement à 5.000.000 francs. (Participation du Département: 10 %). 3° Construction d'une École Pratique à Belfort se montant approximativement à 14.000.000 francs. (Participation du Département: 10 %). 4° Construction d'un sanatorium au Rosemont se montant approximativement à 6.000.000 francs. Le Département accorderait sa garantie pour l'emprunt nécessaire. 5° Construction d'une prison, se montant approximativement à 3.000.000 francs, cette prison devant desservir également l'arrondissement de Montbéliard, la participation départementale est fixée à 50 % dont 30 % seraient couverts par le Territoire de Belfort et 20 % seraient demandés au Département du Doubs pour l'arrondissement de Montbéliard. Adopté. La Commission vous propose de renvoyer la demande du Syndicat apicole de la région de Belfort à la Commission de répartition des crédits de l'article 8 du chapitre 19 du budget départemental des dépenses. Adopté. La Commission vous propose de fixer à quinze le nombre des membres du Comité départemental de coordination sanitaire et sociale dont: Trois conseillers généraux: MM. Perrot, Rassinier et Bourquard; M. le Maire de Belfort; un représentant des organismes légaux d'hygiène. Adopté. La Commission propose d'accorder une subvention de 100 francs à l'Académie septentrionale. Adopté. La Commission propose d'accorder une subvention de 5.000 francs en faveur de l'École ménagère agricole d'hiver du Territoire de Belfort. Adopté. Subventions Syndicat Apicole de la Région de Belfort Création dans le Territoire de Belfort d'un Comité Départemental de coordination sanitaire et sociale Académie septentrionale Demande de Subvention École Ménagère agricole d'hiver du Territoire de Belfort 576 PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS La Commission vous propose d'exprimer les regrets de ne pouvoir recueillir favorablement la demande de M. Viguier qui n'est pas conforme aux statuts de la Caisse départementale de retraites. Adopté. La Commission propose d'adopter le principe de la prise en considération de la demande de subvention du Comité Belfortain des Auberges laïques de la Jeunesse. Le montant
Trois conseillers généraux: MM. Perrot, Rassinier et Bourquard; M. le Maire de Belfort; un représentant des organismes légaux d'hygiène. Adopté. La Commission propose d'accorder une subvention de 100 francs à l'Académie septentrionale. Adopté. La Commission propose d'accorder une subvention de 5.000 francs en faveur de l'École ménagère agricole d'hiver du Territoire de Belfort. Adopté. Subventions Syndicat Apicole de la Région de Belfort Création dans le Territoire de Belfort d'un Comité Départemental de coordination sanitaire et sociale Académie septentrionale Demande de Subvention École Ménagère agricole d'hiver du Territoire de Belfort 576 PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS La Commission vous propose d'exprimer les regrets de ne pouvoir recueillir favorablement la demande de M. Viguier qui n'est pas conforme aux statuts de la Caisse départementale de retraites. Adopté. La Commission propose d'adopter le principe de la prise en considération de la demande de subvention du Comité Belfortain des Auberges laïques de la Jeunesse. Le montant de la subvention sera fixé lorsque le Comité aura donné des précisions sur ses projets. Adopté. La Commission propose d'accorder une subvention, une fois donnée, de 5.000 francs au groupement sportif « La Quand-Même » de Belfort. M. Breyfus-Schmidt. — M. le Président, je fais remarquer que je m'étais rallié à la proposition de M. Perrot qui était de voter une somme de 2.000 francs. Je vote volontiers malgré le caractère confessionnel de ce groupement, mais je trouve qu'une subvention de 5.000 francs est excessive. M. Viellard. — Il n'y a pas de questions confessionnelles qui doivent intervenir. Lorsque le Conseil Général a été saisi de demandes de subvention considérables par l'U. S. B. il a attribué des subventions beaucoup plus importantes. De même, pour mon compte personnel, j'ai mis à la disposition de l'U. S. B., un immeuble, sans m'occuper de questions confessionnelles. M. Breyfus-Schmidt. — Il ne peut en être question pour l'U. S. B. Alors que l'U. S. B. résulte de la fusion de toutes les Sociétés locales, nous avons pu accorder toutes nos subventions à l'U. S. B. qui était seule à en bénéficier. La « Quand-Même » n'est pas ouverte à tous. C'est un patronage.
à la proposition de M. Perrot qui était de voter une somme de 2.000 francs. Je vote volontiers malgré le caractère confessionnel de ce groupement, mais je trouve qu'une subvention de 5.000 francs est excessive. M. Viellard. — Il n'y a pas de questions confessionnelles qui doivent intervenir. Lorsque le Conseil Général a été saisi de demandes de subvention considérables par l'U. S. B. il a attribué des subventions beaucoup plus importantes. De même, pour mon compte personnel, j'ai mis à la disposition de l'U. S. B., un immeuble, sans m'occuper de questions confessionnelles. M. Breyfus-Schmidt. — Il ne peut en être question pour l'U. S. B. Alors que l'U. S. B. résulte de la fusion de toutes les Sociétés locales, nous avons pu accorder toutes nos subventions à l'U. S. B. qui était seule à en bénéficier. La « Quand-Même » n'est pas ouverte à tous. C'est un patronage. J'ai, dans un esprit de conciliation, accepté de voter une subvention de 2.000 francs, mais celle de 5.000 francs me paraît excessive. On ne peut pas comparer les efforts faits par l'U. S. B. et la « Quand-Même ». M. Lardier. — La Commission n'a pas voulu comparer l'U. S. B. à la Quand-Même. C'est une société agréée, et qui est tout de même placée sous le contrôle de l'autorité militaire. M. Lardier met aux voix la proposition de subvention de 5.000 francs qui est adoptée. La Commission propose d'accorder une subvention, une fois donnée, de 300 francs à l'Association Sportive de Bavilliers. Adopté. La Commission propose d'exprimer les regrets que la situation financière du Département ne permette pas d'accorder de subvention à la Société d'Assistance et de Patronage aux aveugles civils et École de rééducation des aveugles. Adopté. Demande de Subvention Association sportive de Bavilliers Demande de Subvention Société d'assistance et de patronage aux aveugles civils et école de rééducation des Aveugles PROCES-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS M. Lardier. — Nous subventionnons l'Association Valentin Haüy, il nous a paru que cela suffisait. La Commission propose de donner acte à M. le Préfet de la communication d'un rapport de M. le Receveur
B. à la Quand-Même. C'est une société agréée, et qui est tout de même placée sous le contrôle de l'autorité militaire. M. Lardier met aux voix la proposition de subvention de 5.000 francs qui est adoptée. La Commission propose d'accorder une subvention, une fois donnée, de 300 francs à l'Association Sportive de Bavilliers. Adopté. La Commission propose d'exprimer les regrets que la situation financière du Département ne permette pas d'accorder de subvention à la Société d'Assistance et de Patronage aux aveugles civils et École de rééducation des aveugles. Adopté. Demande de Subvention Association sportive de Bavilliers Demande de Subvention Société d'assistance et de patronage aux aveugles civils et école de rééducation des Aveugles PROCES-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS M. Lardier. — Nous subventionnons l'Association Valentin Haüy, il nous a paru que cela suffisait. La Commission propose de donner acte à M. le Préfet de la communication d'un rapport de M. le Receveur des Finances du 20 juin 1936 relatif aux comptes départementaux administratifs de l'exercice 1935. Acte est donné. La Commission propose une participation du Département de 200 francs à une souscription ouverte par l'Aéro-Club de Belfort, en vue d'offrir à l'aviateur André Japy un souvenir pour le raid magnifique Paris-Japon qu'il vient d'accomplir. Elle vous propose en conséquence d'ouvrir un crédit d'égale somme. Adopté. M. Lardier. — Le Conseil Général a voulu rendre hommage à un enfant du Territoire qui a accompli un raid superbe et qui a porté le nom de la France bien loin et bien au-dessus de ce qui a été fait jusqu'à présent. Votre deuxième Commission vous propose de classer dans l'ordre d'urgence ci-après les projets de constructions scolaires anciens et nouveaux non encore subventionnés : 1° Belfort. — Aménagement et extension des écoles publiques de diverses écoles publiques de la Ville en vue de la mise en application de la loi sur la prolongation de la scolarité. 2° Froidefontaine. — Construction d'une salle de classe. 3° Andelnans. — Réfection de la toiture de l'école enfantine. 4° Belfort. — Ecole Maternelle de la rue de l'Etuvé et groupe scolaire du faubourg de Montbéliard, aménagements divers. 5° Belfort.
vient d'accomplir. Elle vous propose en conséquence d'ouvrir un crédit d'égale somme. Adopté. M. Lardier. — Le Conseil Général a voulu rendre hommage à un enfant du Territoire qui a accompli un raid superbe et qui a porté le nom de la France bien loin et bien au-dessus de ce qui a été fait jusqu'à présent. Votre deuxième Commission vous propose de classer dans l'ordre d'urgence ci-après les projets de constructions scolaires anciens et nouveaux non encore subventionnés : 1° Belfort. — Aménagement et extension des écoles publiques de diverses écoles publiques de la Ville en vue de la mise en application de la loi sur la prolongation de la scolarité. 2° Froidefontaine. — Construction d'une salle de classe. 3° Andelnans. — Réfection de la toiture de l'école enfantine. 4° Belfort. — Ecole Maternelle de la rue de l'Etuvé et groupe scolaire du faubourg de Montbéliard, aménagements divers. 5° Belfort. — Groupe scolaire rue de Châteaudun. Agrandissement du logement du concierge et aménagement d'un bureau pour la Directrice. 6° Essert. — Construction d'une école de garçons. 7° Beaucourt. — Ecole de la Cité Eugène Bonqque : pose de doubles fenêtres. 8° Belle (nouveau). — Transformations et aménagements aux écoles de garçons et de filles en vue de la mise en application de la loi sur la prolongation de la scolarité obligatoire. 9° Joncherey (nouveau). — Construction d'une école en vue de la mise en application de la loi sur la prolongation de la scolarité obligatoire. 10° Belfort. — Groupes scolaires rue de Châteaudun et faubourg de Montbéliard, remplacement des parquets. 11° Belfort. — Groupe scolaire rue de Châteaudun : réfection de la couverture. 12° Belfort. — Construction d'une école maternelle à la Miotte. 13° Belfort. — Construction d'une École Primaire supérieure de garçons avec école pratique jumelée. Votre deuxième Commission vous propose de recommander aux services concédés et subventionnés l'emploi des véhicules à gazogène à bois ou charbon de bois. Adopté. M. Viellard. — Nous avons eu des expériences extrêmement intéressantes en ce qui concerne l'utilisation des gazogènes pour les transports publics. Ils ont donné pleine satisfaction. Double but :
garçons et de filles en vue de la mise en application de la loi sur la prolongation de la scolarité obligatoire. 9° Joncherey (nouveau). — Construction d'une école en vue de la mise en application de la loi sur la prolongation de la scolarité obligatoire. 10° Belfort. — Groupes scolaires rue de Châteaudun et faubourg de Montbéliard, remplacement des parquets. 11° Belfort. — Groupe scolaire rue de Châteaudun : réfection de la couverture. 12° Belfort. — Construction d'une école maternelle à la Miotte. 13° Belfort. — Construction d'une École Primaire supérieure de garçons avec école pratique jumelée. Votre deuxième Commission vous propose de recommander aux services concédés et subventionnés l'emploi des véhicules à gazogène à bois ou charbon de bois. Adopté. M. Viellard. — Nous avons eu des expériences extrêmement intéressantes en ce qui concerne l'utilisation des gazogènes pour les transports publics. Ils ont donné pleine satisfaction. Double but : non seulement de faire baisser de 3/4 le prix des transports, mais encore de revaloriser les produits forestiers. Votre Commission vous propose de prendre acte de la lettre du 1er octobre 1936 du Comité Technique Départemental des transports demandant une majoration de 20 % sur les tarifs pratiqués par les services existants et de préconiser : 1° l'institution d'un circuit sud complet ; 2° la création d'un circuit nord avec poste, messageries et petits colis. Adopté. Eaux et Forêts Mévente des produits forestiers Postes, Télégraphes, Téléphones Organisation de la Poste Automobile Rurale dans le Canton de Delphine SÉANCE DU 7 DÉCEMBRE 1936 579 Votre deuxième Commission vous propose de donner délégation à la Commission Départementale. Adopté. La Commission vous propose d'adopter les conclusions du rapport de la Commission spéciale que vous avez désignée dans votre séance du 17 novembre 1936. Adopté. Le Conseil Général, Après observations de M. Dreyfus-Schmidt, adoptant les suggestions de M. le Préfet, par dérogation à sa délibération du 9 Décembre 1935 visant la réorganisation des bureaux de la Préfecture, et jusqu'à nouvelle délibération de l'Assemblée Départementale, Décide que les cadres du personnel titulaire de la préfecture comprennent : 1 Chef de Cabinet, 2 Chefs de Division
services existants et de préconiser : 1° l'institution d'un circuit sud complet ; 2° la création d'un circuit nord avec poste, messageries et petits colis. Adopté. Eaux et Forêts Mévente des produits forestiers Postes, Télégraphes, Téléphones Organisation de la Poste Automobile Rurale dans le Canton de Delphine SÉANCE DU 7 DÉCEMBRE 1936 579 Votre deuxième Commission vous propose de donner délégation à la Commission Départementale. Adopté. La Commission vous propose d'adopter les conclusions du rapport de la Commission spéciale que vous avez désignée dans votre séance du 17 novembre 1936. Adopté. Le Conseil Général, Après observations de M. Dreyfus-Schmidt, adoptant les suggestions de M. le Préfet, par dérogation à sa délibération du 9 Décembre 1935 visant la réorganisation des bureaux de la Préfecture, et jusqu'à nouvelle délibération de l'Assemblée Départementale, Décide que les cadres du personnel titulaire de la préfecture comprennent : 1 Chef de Cabinet, 2 Chefs de Division ou faisant fonctions, 3 Chefs de Bureau ou faisant fonctions, 8 Rédacteurs, 1 Expéditionnaire, 2 Dactylographes, 1 Huissier, 1 Garçon de Bureau. Service Vicinal Coordination du régime des cantonniers du Service Vicinal avec le régime général des assurances sociales Réorganisation de l'Inspection Départementale d'Hygiène Personnel de la Préfecture Cadres du personnel titulaire PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS M. Jaminet soumet à l'Assemblée le texte d'un vœu tendant à l'attribution aux chefs de famille des communes rurales, des mêmes indemnités que celles allouées par l'État à ses ouvriers et à ses fonctionnaires. M. Breyfus-Schmidt. — Il vaut mieux que ce soient les contribuables de l'ensemble des départements qui participent, puisque nous demandons une mesure d'ordre général. M. Jaminet. — Je suis tout disposé à supprimer du texte proposé le paragraphe relatif à l'organisation par les soins du Département. Le texte du vœu que je vous demande de faire vôtre est alors le suivant : « Le Conseil Général, « Considérant que l'extension des allocations familiales à l'Agriculture, récemment décidée par le Parlement, sera à peu près inopérante dans le Territoire de Belfort où les salariés de l'Agriculture sont en nombre infime ; « Qu'en raison du morcellement excessif de la propriété rurale les
personnel titulaire PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS M. Jaminet soumet à l'Assemblée le texte d'un vœu tendant à l'attribution aux chefs de famille des communes rurales, des mêmes indemnités que celles allouées par l'État à ses ouvriers et à ses fonctionnaires. M. Breyfus-Schmidt. — Il vaut mieux que ce soient les contribuables de l'ensemble des départements qui participent, puisque nous demandons une mesure d'ordre général. M. Jaminet. — Je suis tout disposé à supprimer du texte proposé le paragraphe relatif à l'organisation par les soins du Département. Le texte du vœu que je vous demande de faire vôtre est alors le suivant : « Le Conseil Général, « Considérant que l'extension des allocations familiales à l'Agriculture, récemment décidée par le Parlement, sera à peu près inopérante dans le Territoire de Belfort où les salariés de l'Agriculture sont en nombre infime ; « Qu'en raison du morcellement excessif de la propriété rurale les petits exploitants constituent presque exclusivement la population des campagnes ; « Que ces petits exploitants sont, dans une situation moins enviable que les ouvriers des villes, ce qui est corroboré par l'exode incessant constaté dans les campagnes ; « Que il y a lieu de faire les plus grands sacrifices pour retenir les cultivateurs aux champs ; « Que l'on peut espérer atteindre ce dernier résultat en donnant aux cultivateurs des allocations pour charges de familles analogues à celles attribuées par l'État à ses agents (ouvriers et fonctionnaires). « Que le département ne peut assumer la charge exclusive de ces indemnités qui s'élèveraient à 2.000.000 francs par an si elles étaient attribuées à partir du 1er enfant et à 500.000 francs si elles étaient accordées à partir du 3e seulement ; « Émet le vœu : « Qu'il soit attribué par la voie législative aux chefs de famille des communes rurales les mêmes indemnités pour charges de familles que celles accordées par l'État à ses ouvriers et à ses fonctionnaires. M. Breyfus-Schmidt. — Si on leur demande en échange certains versements... M. Lardier. — Je crois qu'il est prévu dans ce projet une caisse de compensation obligatoire pour les exploitants
pour retenir les cultivateurs aux champs ; « Que l'on peut espérer atteindre ce dernier résultat en donnant aux cultivateurs des allocations pour charges de familles analogues à celles attribuées par l'État à ses agents (ouvriers et fonctionnaires). « Que le département ne peut assumer la charge exclusive de ces indemnités qui s'élèveraient à 2.000.000 francs par an si elles étaient attribuées à partir du 1er enfant et à 500.000 francs si elles étaient accordées à partir du 3e seulement ; « Émet le vœu : « Qu'il soit attribué par la voie législative aux chefs de famille des communes rurales les mêmes indemnités pour charges de familles que celles accordées par l'État à ses ouvriers et à ses fonctionnaires. M. Breyfus-Schmidt. — Si on leur demande en échange certains versements... M. Lardier. — Je crois qu'il est prévu dans ce projet une caisse de compensation obligatoire pour les exploitants ruraux. M. Breyfus-Schmidt. — Ceux qui seront sans enfants paieront, ceux qui auront des enfants ne paieront pas. Nous avions besoin d'être éclairés. Dans les formes les plus larges, prenons ce vœu en considération, mais il faut étudier la question plus à fond. M. Lardier. — Nous ne pouvions qu'émettre un vœu très large demandant que soient appliquées aux petits exploitants ruraux les allocations familiales. M. Breyfus-Schmidt. — L'inconvénient, c'est que les petits exploitants ruraux devront payer. PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS M. Jaminet. — La contribution serait de l'ordre de 20 centimes par jour. M. Lardier. — Mais ils toucheront 50 francs par mois. Nous pouvons voter ce vœu. M. Jaminet. — S'il y avait une participation importante de l'État, je vous demanderais de reprendre le projet et de l'étudier. Le petit exploitant rural est aussi intéressant que n'importe quel ouvrier agricole. M. Breyfus-Schmidt. — Je me permettrai de demander à M. Jaminet de relire ce vœu. Il y a une dernière partie : qui ne me paraît pas réalisable, vous parlez de faire organiser par le département ; si la loi doit être votée il n'est pas indispensable que le département participe à la dépense. M. Jaminet. — Que nous
un vœu très large demandant que soient appliquées aux petits exploitants ruraux les allocations familiales. M. Breyfus-Schmidt. — L'inconvénient, c'est que les petits exploitants ruraux devront payer. PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS M. Jaminet. — La contribution serait de l'ordre de 20 centimes par jour. M. Lardier. — Mais ils toucheront 50 francs par mois. Nous pouvons voter ce vœu. M. Jaminet. — S'il y avait une participation importante de l'État, je vous demanderais de reprendre le projet et de l'étudier. Le petit exploitant rural est aussi intéressant que n'importe quel ouvrier agricole. M. Breyfus-Schmidt. — Je me permettrai de demander à M. Jaminet de relire ce vœu. Il y a une dernière partie : qui ne me paraît pas réalisable, vous parlez de faire organiser par le département ; si la loi doit être votée il n'est pas indispensable que le département participe à la dépense. M. Jaminet. — Que nous participions ainsi ou par les impôts Les chiffres que je viens de citer ont été donnés par un rapport de M. le Directeur des Services Agricoles auquel je tiens à rendre hommage. M. Breyfus-Schmidt. — Vous faites allusion à un rapport que je ne connais pas. C'est une proposition qui aurait l'inconvénient d'entraîner des dépenses pour le département. Si vous voulez accorder ces indemnités à des exploitants, cela suppose une organisation très compliquée. Il y aura des différences à faire entre les divers chefs d'exploitation, C'est une question d'une telle complexité qu'elle me paraît devoir être étudiée. Il vous faudra demander à certains exploitants de verser une participation. M. Jaminet. — Les plus hautes personnalités de France parmi lesquelles on a relevé, à côté du Cardinal Archevêque de Paris, le général Weygand, le grand Rabbin de France, des membres de l'Institut, etc., ont demandé d'une façon pressante l'attribution des allocations familiales, non seulement dans les campagnes, mais à toutes les familles de France. Ce projet va plus loin que le mien que je qualifie de modeste. Le paysan souffre de la mévente de ses produits, si nous pouvions venir à son aide nous devrions le faire. Si nous pouvions obtenir
aurait l'inconvénient d'entraîner des dépenses pour le département. Si vous voulez accorder ces indemnités à des exploitants, cela suppose une organisation très compliquée. Il y aura des différences à faire entre les divers chefs d'exploitation, C'est une question d'une telle complexité qu'elle me paraît devoir être étudiée. Il vous faudra demander à certains exploitants de verser une participation. M. Jaminet. — Les plus hautes personnalités de France parmi lesquelles on a relevé, à côté du Cardinal Archevêque de Paris, le général Weygand, le grand Rabbin de France, des membres de l'Institut, etc., ont demandé d'une façon pressante l'attribution des allocations familiales, non seulement dans les campagnes, mais à toutes les familles de France. Ce projet va plus loin que le mien que je qualifie de modeste. Le paysan souffre de la mévente de ses produits, si nous pouvions venir à son aide nous devrions le faire. Si nous pouvions obtenir une subvention de l'État, je vous demanderais de bien vouloir étudier la question. M. Lardier. — Il y a une proposition de loi qui consiste à donner les allocations familiales aux familles des petits exploitants ruraux. Le vœu est adopté à l'unanimité. Le Président donne ensuite lecture du rapport ci-après, faisant suite au vœu émis par le Conseil Général dans sa session de novembre 1936, tendant au rétablissement de la Trésorerie Générale du Territoire de Belfort : Rétablissement de la Trésorerie Générale du Territoire de Belfort Messieurs, Lors de notre 2e session ordinaire, nous avons été amenés à émettre le vœu que soit rétablie la Trésorerie Générale du Territoire de Belfort, supprimée le 1er Août 1934 ; Comme vous m'en avez chargé, je me suis penché avec attention sur cette importante question. Dans le rapport que j'ai l'honneur de vous soumettre ci-après, je me suis notamment attaché à réfuter les arguments qui ont pu motiver sans la justifier, la décision prise et à mettre en relief les inconvénients graves qui résultent de l'organisation actuelle des Services de la Recette des Finances de Belfort. Si la suppression de la Trésorerie Générale de Belfort pouvait se justifier par le montant du rendement