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1890. Le Directeur de l'intérieur, MORACCHINI. Session ordinaire de 1890. J'ai l'honneur de représenter au conseil général cette affaire, qui a été renvoyée à la session ordinaire lors de la session extraordinaire de juin dernier. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i-, CRESPIN. Rapport du Directeur de l'intérieur. — Projet de résolution établissant un impôt sur le revenu des sociétés étrangères. Les délibérations du conseil général du 18 décembre 1882, 18 juillet et 14 novembre 1883, approuvées par décrets du 15 octobre 1883 et 19 avril 1884, portant établissement de l'impôt sur le revenu, n'ont été appliquées à la Martinique que les dispositions de la législation métropolitaine relatives aux sociétés françaises. La situation des sociétés étrangères, qui n'avait pas manqué d'appeler l'attention du législateur, lors du vote de la loi du 29 juin 1872, ne fut pas prévue par les pouvoirs locaux qui pensèrent, sans doute, qu'il n'y avait pas utilité pour le trésor à les soumettre à la nouvelle taxe, en raison de leur nombre assez limité et de leurs affaires relativement restreintes. Mais aujourd'hui que cette situation s'est modifiée, que les sociétés ou autres compagnies qui viennent établir des agences dans la colonie deviennent plus nombreuses et leurs affaires plus importantes, au point de faire concurrence aux valeurs françaises, l'administration a pensé que les restrictions qui avaient été apportées à la législation métropolitaine ne devaient pas être maintenues plus longtemps dans la colonie. Ce sont ces mêmes considérations qui avaient conduit le législateur de 1872, en même temps qu'il réglait l'application de l'impôt aux valeurs françaises, à se préoccuper des capitaux étrangers. Il pensa que du moment où ces capitaux venaient ainsi, en France, faire concurrence aux valeurs françaises, il était indispensable, pour éviter la dépréciation de celles-ci, de faire supporter aux uns et aux autres des charges égales. Cette égalité a été consacrée par l'article 4 de la loi du 29 juin 1872 dont l'article 1er du projet de résolution que j'ai l'honneur de soumettre au conseil général est la reproduction. Par le mot « équivalente » qui se trouve dans le texte,
plus nombreuses et leurs affaires plus importantes, au point de faire concurrence aux valeurs françaises, l'administration a pensé que les restrictions qui avaient été apportées à la législation métropolitaine ne devaient pas être maintenues plus longtemps dans la colonie. Ce sont ces mêmes considérations qui avaient conduit le législateur de 1872, en même temps qu'il réglait l'application de l'impôt aux valeurs françaises, à se préoccuper des capitaux étrangers. Il pensa que du moment où ces capitaux venaient ainsi, en France, faire concurrence aux valeurs françaises, il était indispensable, pour éviter la dépréciation de celles-ci, de faire supporter aux uns et aux autres des charges égales. Cette égalité a été consacrée par l'article 4 de la loi du 29 juin 1872 dont l'article 1er du projet de résolution que j'ai l'honneur de soumettre au conseil général est la reproduction. Par le mot « équivalente » qui se trouve dans le texte, le législateur indique qu'il a voulu mettre sur le pied d'une complète égalité les valeurs françaises et les valeurs étrangères, et qu'en les grevant de l'impôt sur le revenu il n'a pas entendu faire plus d'exception pour les unes que pour les autres. L'assemblée locale appréciera certainement qu'il n'y a aucune raison de décider autrement dans la colonie. On ne s'expliquerait pas, en effet, que les sociétés françaises fussent seules à supporter les charges publiques sur leurs revenus, alors que les sociétés étrangères, qui exploitent leurs capitaux dans la colonie, sous la protection des lois françaises, continueraient à être affranchies de toute taxe sur les revenus qu'elles réalisent. C'est en faisant disparaître cette exception que rien ne justifie qu'on rétablira les relations d'équilibre entre les valeurs d'origines différentes, relations qui, jusqu'à ce jour, n'existent point, au grand détriment des capitaux français. L'article 6 du projet prévoit l'application de la taxe aux lots et primes de remboursement que les sociétés pourraient avoir à payer ; quant aux dispositions de l'article 9 de la loi du 29 décembre 1884 concernant les revenus des biens des congrégations, elles font l'objet de l'article 8 de la résolution. L'application de ces mesures aura pour conséquence
aucune raison de décider autrement dans la colonie. On ne s'expliquerait pas, en effet, que les sociétés françaises fussent seules à supporter les charges publiques sur leurs revenus, alors que les sociétés étrangères, qui exploitent leurs capitaux dans la colonie, sous la protection des lois françaises, continueraient à être affranchies de toute taxe sur les revenus qu'elles réalisent. C'est en faisant disparaître cette exception que rien ne justifie qu'on rétablira les relations d'équilibre entre les valeurs d'origines différentes, relations qui, jusqu'à ce jour, n'existent point, au grand détriment des capitaux français. L'article 6 du projet prévoit l'application de la taxe aux lots et primes de remboursement que les sociétés pourraient avoir à payer ; quant aux dispositions de l'article 9 de la loi du 29 décembre 1884 concernant les revenus des biens des congrégations, elles font l'objet de l'article 8 de la résolution. L'application de ces mesures aura pour conséquence d'assimiler les deux législations métropolitaine et coloniale, en ne laissant subsister aucune exception. Les autres dispositions du projet sont relatives à l'assiette et au paiement de la taxe, à la détermination du revenu, aux moyens d'exécution, à la procédure à suivre pour le recouvrement de la taxe et l'instruction des instances ainsi qu'aux pénalités à appliquer en cas de contravention. Ces dispositions sont également empruntées à la législation métropolitaine dont le sens et la portée se trouvent, aujourd'hui, fixés par la jurisprudence. C'est ainsi notamment que le projet de résolution, comme l'article 3 du décret du 6 décembre 1872, applique le principe d'équivalence aux collectivités étrangères dont les titres n'empruntent pas le marché français, mais qui possèdent à la Martinique des biens affectés à l'exploitation de l'entreprise, et l'on sait, en ce qui concerne spécialement les biens meubles incorporels, qu'ils sont réputés situés en pays français, pour l'application de l'impôt, du moment qu'ils sont placés sous la protection de la loi française. Quant à la ventilation du revenu imposable des sociétés étrangères, elle est soumise, d'après le projet, à des formes analogues à celles qui ont été adoptées dans la métropole, en vue de fixer la quotité du capital social
instances ainsi qu'aux pénalités à appliquer en cas de contravention. Ces dispositions sont également empruntées à la législation métropolitaine dont le sens et la portée se trouvent, aujourd'hui, fixés par la jurisprudence. C'est ainsi notamment que le projet de résolution, comme l'article 3 du décret du 6 décembre 1872, applique le principe d'équivalence aux collectivités étrangères dont les titres n'empruntent pas le marché français, mais qui possèdent à la Martinique des biens affectés à l'exploitation de l'entreprise, et l'on sait, en ce qui concerne spécialement les biens meubles incorporels, qu'ils sont réputés situés en pays français, pour l'application de l'impôt, du moment qu'ils sont placés sous la protection de la loi française. Quant à la ventilation du revenu imposable des sociétés étrangères, elle est soumise, d'après le projet, à des formes analogues à celles qui ont été adoptées dans la métropole, en vue de fixer la quotité du capital social servant à calculer le chiffre du revenu imposable suivant les bases fixées par la loi. La résolution se termine par l'application des dispositions de la législation métropolitaine qui confèrent à l'administration les droits d'investigation nécessaires en vue d'assurer le recouvrement de l'impôt. Je prie l'assemblée locale de vouloir bien adopter cette résolution. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport du Directeur de l'intérieur. — Du sujet des tarifs du bassin de radoub. Le conseil général dans sa séance du 11 avril 1883, en réduisant de 20 pour 100 le tarif du bassin de radoub fixé par l'arrêté du 1er mars 1874, a laissé à l'administration la faculté de traiter à un prix inférieur, selon les circonstances, avec les compagnies, armateurs, consignataires ou capitaines qui prendraient l'engagement d'envoyer leurs bateaux dans la forme de radoub. En vertu de cette autorisation et par décision de M. le Gouverneur en date du 19 février 1889, rendue sur la proposition du Directeur de l'intérieur, il a été accordé à la compagnie générale transatlantique une réduction de 50 pour 100 sur les droits d'entrée et de séjour au bassin de radoub des paquebots Labrador et Venezuela, et il a
cette résolution. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport du Directeur de l'intérieur. — Du sujet des tarifs du bassin de radoub. Le conseil général dans sa séance du 11 avril 1883, en réduisant de 20 pour 100 le tarif du bassin de radoub fixé par l'arrêté du 1er mars 1874, a laissé à l'administration la faculté de traiter à un prix inférieur, selon les circonstances, avec les compagnies, armateurs, consignataires ou capitaines qui prendraient l'engagement d'envoyer leurs bateaux dans la forme de radoub. En vertu de cette autorisation et par décision de M. le Gouverneur en date du 19 février 1889, rendue sur la proposition du Directeur de l'intérieur, il a été accordé à la compagnie générale transatlantique une réduction de 50 pour 100 sur les droits d'entrée et de séjour au bassin de radoub des paquebots Labrador et Venezuela, et il a été décidé que la même réduction serait faite aux autres paquebots de ladite compagnie qui feraient usage de la forme de radoub, jusqu'à ce que le conseil général fût appelé à modifier le tarif. Par suite de cette décision, le tarif d'abonnement se trouve réduit provisoirement comme suit, pour la compagnie générale transatlantique: Prix Tarif du réduit de 50 p. 0/0 tarif. Droit d'entrée au bassin par tonneau (vote du 9 décembre 1885) 2' 50 fr 12 50 Droit de séjour par tonneau et par jour (vote du 18 décembre 1884) 0 50 fr 0 25 Frais d'échouage et d'accorage 0 15 (sans réduction.) Le conseil général, appelé dans sa session extraordinaire de juin 1889, à fixer définitivement le tarif des droits à payer par les compagnies abonnées, a renvoyé cette affaire à la session ordinaire de la même année, puis à la commission coloniale, qui n'a pu depuis donner une solution à cette question. J'ai l'honneur de prier la représentation locale de vouloir bien statuer définitivement sur la tarification qu'il conviendrait d'établir d'une manière fixe, sans maintenir la faculté d'accorder à telle ou telle compagnie une réduction quelconque. Je lui représente à cet effet le dossier tel qu'il lui
compagnie générale transatlantique: Prix Tarif du réduit de 50 p. 0/0 tarif. Droit d'entrée au bassin par tonneau (vote du 9 décembre 1885) 2' 50 fr 12 50 Droit de séjour par tonneau et par jour (vote du 18 décembre 1884) 0 50 fr 0 25 Frais d'échouage et d'accorage 0 15 (sans réduction.) Le conseil général, appelé dans sa session extraordinaire de juin 1889, à fixer définitivement le tarif des droits à payer par les compagnies abonnées, a renvoyé cette affaire à la session ordinaire de la même année, puis à la commission coloniale, qui n'a pu depuis donner une solution à cette question. J'ai l'honneur de prier la représentation locale de vouloir bien statuer définitivement sur la tarification qu'il conviendrait d'établir d'une manière fixe, sans maintenir la faculté d'accorder à telle ou telle compagnie une réduction quelconque. Je lui représente à cet effet le dossier tel qu'il lui avait été soumis dans la session ordinaire dernière. Je mets également sous les yeux de l'assemblée locale un rapport par lequel M. le capitaine de port expose que, pour assurer le bon fonctionnement du bassin de radoub, en ce qui concerne spécialement l'accorage des navires dans la forme, il est indispensable de conserver un personnel d'accoreurs charpentiers ou de calats aptes à ce service. Ce personnel, occupé en temps de chômage à l'entretien du matériel et à quelques travaux exécutés à titre de cessions pour les différents services ou pour l'industrie privée, entraîne des dépenses considérables sans profit pour la colonie. Si donc les navires en bois admis au bassin étaient obligés de se faire réparer par le personnel du bassin de radoub, les dépenses s'atténueraient du montant de ces cessions supplémentaires. Avec l'état de choses actuel au contraire, les ouvriers de ce service trouveraient là un aliment suffisant à leur activité au grand avantage de la colonie dont les crédits budgétaires ne pouvant généralement permettre de conserver sur les chantiers tous les ouvriers utiles, il y a à craindre de les voir s'engager ailleurs, ce qui serait de nature à placer le service dans l'embarras et même une cause
indispensable de conserver un personnel d'accoreurs charpentiers ou de calats aptes à ce service. Ce personnel, occupé en temps de chômage à l'entretien du matériel et à quelques travaux exécutés à titre de cessions pour les différents services ou pour l'industrie privée, entraîne des dépenses considérables sans profit pour la colonie. Si donc les navires en bois admis au bassin étaient obligés de se faire réparer par le personnel du bassin de radoub, les dépenses s'atténueraient du montant de ces cessions supplémentaires. Avec l'état de choses actuel au contraire, les ouvriers de ce service trouveraient là un aliment suffisant à leur activité au grand avantage de la colonie dont les crédits budgétaires ne pouvant généralement permettre de conserver sur les chantiers tous les ouvriers utiles, il y a à craindre de les voir s'engager ailleurs, ce qui serait de nature à placer le service dans l'embarras et même une cause d'éloignement des bâtiments de notre bassin de radoub. La mesure proposée par M. le capitaine de port tendrait donc à faire modifier l'article 2 de l'arrêté du 1er mars 1874 ainsi conçu : « La colonie de la Martinique, propriétaire du bassin de radoub à Port-de-France, n'entreprend aucun travail à faire aux navires: elle se borne à louer le bassin asséché aux armateurs, capitaines et constructeurs qui désirent en faire usage pour la réparation et la visite des navires, à leurs risques et périls. » Je prie le conseil de vouloir bien statuer en même temps sur cette seconde proposition que l'administration appuie auprès de l'assemblée. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport du Directeur de l'intérieur. — Au sujet de la navigation à vapeur. — Demande de MM. Borde et ses fils, agents de la ligne Bossière. J'ai l'honneur de soumettre au conseil général la demande ci-jointe formée par MM. Borde et ses fils, représentants de MM. R. et H. Bossière frères, armateurs d'une ligne de bâtiments à vapeur qui dessert la colonie depuis plus d'un an, en vue d'obtenir la levée de leur demande de faire les opérations de débarquement et d'embarquement
faire aux navires: elle se borne à louer le bassin asséché aux armateurs, capitaines et constructeurs qui désirent en faire usage pour la réparation et la visite des navires, à leurs risques et périls. » Je prie le conseil de vouloir bien statuer en même temps sur cette seconde proposition que l'administration appuie auprès de l'assemblée. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport du Directeur de l'intérieur. — Au sujet de la navigation à vapeur. — Demande de MM. Borde et ses fils, agents de la ligne Bossière. J'ai l'honneur de soumettre au conseil général la demande ci-jointe formée par MM. Borde et ses fils, représentants de MM. R. et H. Bossière frères, armateurs d'une ligne de bâtiments à vapeur qui dessert la colonie depuis plus d'un an, en vue d'obtenir la levée de leur demande de faire les opérations de débarquement et d'embarquement le dimanche et les jours fériés. Huit lignes de bâtiments à vapeur ont pris Saint-Pierre pour port d'escale, sans compter celles de la compagnie générale transatlantique et la ligne postale du Royal Mail, ce qui implique de 20 à 25 entrées et autant de sorties par mois. Toute faveur qui serait accordée à l'une de ces lignes devrait nécessairement être accordée aux autres; de là l'obligation où se trouve l'administration jusqu'ici, à défaut de moyen d'action en rapport avec le but à atteindre, de limiter rigoureusement aux lignes postales la faveur d'accomplir leurs opérations la nuit ou les jours fériés. J'ai l'honneur d'appeler l'attention du conseil général sur l'intérêt qui s'attache à fournir à la marine marchande, dont la transformation s'opère rapidement, tous les moyens possibles de gagner du temps. Il importe que les opérations puissent s'effectuer avec une célérité qui réduise au minimum possible les frais considérables qu'entraîne la navigation à vapeur, si l'on veut voir augmenter encore le nombre des lignes de vapeurs, faisant escale à Saint-Pierre, qui déjà s'est accru de six autres, en 1889 et 1890. Si l'assemblée locale juge à propos, dans l'intérêt du commerce et de l'industrie, de faciliter la rapidité des opérations de
serait accordée à l'une de ces lignes devrait nécessairement être accordée aux autres; de là l'obligation où se trouve l'administration jusqu'ici, à défaut de moyen d'action en rapport avec le but à atteindre, de limiter rigoureusement aux lignes postales la faveur d'accomplir leurs opérations la nuit ou les jours fériés. J'ai l'honneur d'appeler l'attention du conseil général sur l'intérêt qui s'attache à fournir à la marine marchande, dont la transformation s'opère rapidement, tous les moyens possibles de gagner du temps. Il importe que les opérations puissent s'effectuer avec une célérité qui réduise au minimum possible les frais considérables qu'entraîne la navigation à vapeur, si l'on veut voir augmenter encore le nombre des lignes de vapeurs, faisant escale à Saint-Pierre, qui déjà s'est accru de six autres, en 1889 et 1890. Si l'assemblée locale juge à propos, dans l'intérêt du commerce et de l'industrie, de faciliter la rapidité des opérations de la marine marchande à vapeur, M. le chef du service des douanes estime, suivant rapport ci-joint, qu'il y aurait lieu d'ajouter 30,000 francs aux prévisions budgétaires pour l'augmentation du personnel des brigades. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport au conseil général. J'ai l'honneur de soumettre au conseil général le compte définitif de l'exercice 1889, en conformité de l'article 111 du décret du 20 novembre 1882. Je vais indiquer succinctement les résultats généraux de la liquidation de l'exercice 1889 dont la clôture a eu lieu le 30 juin 1890. RECETTES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES. Le montant des recettes présumées avait été évalué à 4,128,651 francs. Les recouvrements effectués se sont élevés à 4,420,855 francs Différence en plus 292,203 francs Les droits constatés au profit de la colonie ont atteint le chiffre de 4,525,382 francs Les recouvrements s'étant élevés à 4,420,855 francs Les dégrèvements, etc., étant d'autre part de 4,525,382 francs Les restes à recouvrer à la clôture de l'exercice ressortent à la somme de 104,527 francs DÉPENSES. Les crédits inscrits au budget étant de 4,128,651 francs y compris les crédits inscrits d'office pour le rétablissement de la régie. Les crédits supplémentaires ouverts pendant le cours
de soumettre au conseil général le compte définitif de l'exercice 1889, en conformité de l'article 111 du décret du 20 novembre 1882. Je vais indiquer succinctement les résultats généraux de la liquidation de l'exercice 1889 dont la clôture a eu lieu le 30 juin 1890. RECETTES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES. Le montant des recettes présumées avait été évalué à 4,128,651 francs. Les recouvrements effectués se sont élevés à 4,420,855 francs Différence en plus 292,203 francs Les droits constatés au profit de la colonie ont atteint le chiffre de 4,525,382 francs Les recouvrements s'étant élevés à 4,420,855 francs Les dégrèvements, etc., étant d'autre part de 4,525,382 francs Les restes à recouvrer à la clôture de l'exercice ressortent à la somme de 104,527 francs DÉPENSES. Les crédits inscrits au budget étant de 4,128,651 francs y compris les crédits inscrits d'office pour le rétablissement de la régie. Les crédits supplémentaires ouverts pendant le cours de l'exercice ont été de 435,863 francs Et par suite le chiffre des dépenses s'élève à 4,564,515 francs Les dépenses liquidées ont atteint le chiffre de 4,388,984 francs Les paiements effectués ont été de 4,376,573 francs D'où il ressort comme reste à payer 12,410 francs En résumé, les recettes effectuées se sont élevées à... 4,420,855 francs. Les dépenses payées à 4,376,573 francs Par suite, les opérations de l'exercice 1889 se sont balancées par un excédent de recette de 44,281 francs 98 à verser à la caisse de réserve. Je profite de la circonstance pour rappeler à l'assemblée locale que les comptes des années 1886, 1887 et 1888, qui lui ont été soumis régulièrement à chaque session ordinaire, n'ont pas encore été renvoyés à l'administration. Si je me permets de rappeler ces documents au conseil, c'est que la cour des comptes les a plusieurs fois réclamés. Rapport au conseil général. — Au sujet de l'achat d'une drague. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du conseil général la note ci-jointe du chef du service des ponts et chaussées au sujet de la drague dont l'acquisition a déjà été votée par l'assemblée locale. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur
se sont élevées à... 4,420,855 francs. Les dépenses payées à 4,376,573 francs Par suite, les opérations de l'exercice 1889 se sont balancées par un excédent de recette de 44,281 francs 98 à verser à la caisse de réserve. Je profite de la circonstance pour rappeler à l'assemblée locale que les comptes des années 1886, 1887 et 1888, qui lui ont été soumis régulièrement à chaque session ordinaire, n'ont pas encore été renvoyés à l'administration. Si je me permets de rappeler ces documents au conseil, c'est que la cour des comptes les a plusieurs fois réclamés. Rapport au conseil général. — Au sujet de l'achat d'une drague. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du conseil général la note ci-jointe du chef du service des ponts et chaussées au sujet de la drague dont l'acquisition a déjà été votée par l'assemblée locale. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport du Directeur de l'intérieur. — Proposition de voter en faveur des communes: 1° une subvention de 100,000 francs; 2° deux décimes par franc à ajouter au produit de l'octroi de mer, afin de les aider à payer les dépenses de l'instruction primaire mises à leur charge par les décrets du 26 septembre 1890. Par suite de la promulgation dans la colonie des deux décrets du 26 septembre 1890 relatifs à l'instruction primaire, les communes, indépendamment des dépenses du matériel scolaire qu'elles supportent déjà, auront, à partir du 1er janvier 1891, à faire face aux frais des traitements et allocations attribués aux instituteurs et institutrices, lesquels seront payés par douzièmes, sur mandats du Directeur de l'intérieur, et acquittés suivant le mode établi en matière de cotisations municipales, conformément aux deux derniers paragraphes de l'article 6 du premier des décrets précités. D'après l'état ci-joint produit par M. le vice-recteur, les dépenses de traitement des instituteurs et institutrices s'élèvent à la somme de 439,800 francs, en conservant toutefois au taux actuel la solde du personnel au service, en attendant le classement à faire par la commission ad hoc, prévu à l'article 15 du second décret de même date. C'est