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bois dépérissants). 569 m³ Valeur estimative fixée par le Ministre. 427.407 fr. b) Coupes et produits principaux vendus Nombre de coupes vendues par contenance. 4 Contenance 10 h. 56 Nombre de coupes vendues par volume. 7 Volume de ces coupes en mètres cubes. 1.693 m³ Prix de vente de ces coupes. . . . 50.426 fr. Nombre de coupes invendues par contenance 0 Nombre de coupes invendues par volume. 0 C. Produits accessoires Vendus ou délivrés (y compris la chasse) 104.382 fr. Total du rendement des forêts communales 582.215 fr. III. Travaux d'amélioration NATURE DES TRAVAUX QUANTITÉ VALEUR Semis 9.000 29 677 " Plantation dans les coupes de plants . . . 9.000 15 634 " Fossés et murs neufs ou réparés 200 m. 150 " Chemins réparés ou faits à neuf 900 m 1 800 " Lignes d'aménagement essartées 5.366 m. 5.634 " Lisières et lignes de coupes élaguées .... 15.000 m 850 " Matériaux d'empierrement employés. . . . . 20 m. c. 400 " Bornes de périmètre et de lignes de division fournies et plantées ou redressées ...... 31 482 " Aqueducs réparés ou faits à neuf 2 . 70 " Dégagement de semis . ■ • • Journées Résineux 6' 621 journées 5.160 " Entretien de pépinières : Pépinière domaniale. 8 a 1.000 " Pépinière départementale. 8 a. 495 " Pépinière communale . 10 a. 270 " Travaux divers, enlèvement de réseaux, comblement d'anciennes tranchées de défense, etc. " Evaluation totale 46.808 " Des travaux de boisement en terrains nus ont été exécutés par 8 communes sur une étendue de 14 ha. 98. Le nombre des plants mis en terre a été au total de 51.950. Le montant total de la dépense s'est élevé à 11.880 CHAPITRE PREMIER francs, et pour laquelle l'État a contribué "pour une somme de 5.132 francs, en accordant des subventions sur le produit des Jeux et sur les fonds du budget. Nombre de plants par essences : aunes : 4.000, Bouleaux : 9.050 ; Erables : 6.000 ; Frênes : 13.500 ; Chênes rouges : 7.300 ; Hêtres : 8.600 ;
• Journées Résineux 6' 621 journées 5.160 " Entretien de pépinières : Pépinière domaniale. 8 a 1.000 " Pépinière départementale. 8 a. 495 " Pépinière communale . 10 a. 270 " Travaux divers, enlèvement de réseaux, comblement d'anciennes tranchées de défense, etc. " Evaluation totale 46.808 " Des travaux de boisement en terrains nus ont été exécutés par 8 communes sur une étendue de 14 ha. 98. Le nombre des plants mis en terre a été au total de 51.950. Le montant total de la dépense s'est élevé à 11.880 CHAPITRE PREMIER francs, et pour laquelle l'État a contribué "pour une somme de 5.132 francs, en accordant des subventions sur le produit des Jeux et sur les fonds du budget. Nombre de plants par essences : aunes : 4.000, Bouleaux : 9.050 ; Erables : 6.000 ; Frênes : 13.500 ; Chênes rouges : 7.300 ; Hêtres : 8.600 ; Pins Sylvester : 4.000 ; Sapins : 500. Pépinière départementale Il a été alloué à titre gratuit en 1935 à 2 communes propriétaires et un particulier, pour boisement de terrains incultes, 10.000 plants résineux d'une valeur de 890 francs. Les dépenses effectuées pour l'entretien de la pépinière se sont élevées à la somme de 495 fr. Le crédit ouvert par le Conseil Général était de : 500 francs. IV. Poursuites des délits NOMBRE DE PROCÈS-VERBAUX TRANSACTIONS S NATURE DES DÉLITS des; OBSERVATIONS DELITS Forestier 79 66 6 1 6 4313 95 2492060 1599 10 Chasse 8 7 1 4503 65 19461 20 Pêche 19 9 6 1 3 1572 15 10843 05 9038 50 Totaux 106 82 12 2 10 10389 75 55224 85 10637 60 RAPPORT DE M. LE CONSERVATEUR DES FORÊTS 25 Aucun procès-verbal d'incendie n'a été transmis au Parquet. Le rapport du montant des transactions à celui des condamnations encourues est de 19 % , ce qui fait ressortir une atténuation de 81 % au profit des délinquants. Valeur des travaux exécutés en 1935 par transactions acquittées au moyen de prestations en nature : Au profit de l'État, des Communes ou établissements publics, de la Vicinalité :
à la somme de 495 fr. Le crédit ouvert par le Conseil Général était de : 500 francs. IV. Poursuites des délits NOMBRE DE PROCÈS-VERBAUX TRANSACTIONS S NATURE DES DÉLITS des; OBSERVATIONS DELITS Forestier 79 66 6 1 6 4313 95 2492060 1599 10 Chasse 8 7 1 4503 65 19461 20 Pêche 19 9 6 1 3 1572 15 10843 05 9038 50 Totaux 106 82 12 2 10 10389 75 55224 85 10637 60 RAPPORT DE M. LE CONSERVATEUR DES FORÊTS 25 Aucun procès-verbal d'incendie n'a été transmis au Parquet. Le rapport du montant des transactions à celui des condamnations encourues est de 19 % , ce qui fait ressortir une atténuation de 81 % au profit des délinquants. Valeur des travaux exécutés en 1935 par transactions acquittées au moyen de prestations en nature : Au profit de l'État, des Communes ou établissements publics, de la Vicinalité : Néant. En exécution de l'art. 210 du Code Forestier, nous proposons au Conseil Général de vouloir bien, fixer le prix de la journée de travail des délinquants insolvables, admis à se libérer moyennant prestations en nature. Le tarif pourrait être le même que celui qui est appliqué pour la conversion en argent des journées de prestations à effectuer sur les chemins vicinaux V. — Etat des animaux nuisibles détruits en 1935 Loup, louves, louveteaux 169 Sangliers 4 Renards 202 Chats sauvages et harets 106 Blaireaux 9 Puçelles 63 Fouines 32 Belettes 112 Ondatras (Rats musqués) 6.000 Martres 18 Loutres Lapins 70 Écureuils 47 Divers. Oiseaux de proie 2.283 8.946 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE PREMIER Lutte contre les "Ondatras" Depuis 1932, l'Inspection des Eaux et Forêts de Belfort a organisé en collaboration avec la Fédération des Syndicats des Propriétaires d'Étang, la lutte contre les "Ondatras" ou rats musqués dans les départements du Haut-Rhin, et du Territoire de Belfort, et en 1935, sur l'initiative de M. le Conservateur des Eaux et Forêts à Vesoul, deux syndicats de lutte furent organisés dans le département de la Haute-Saône à Lure et à Héricourt. Actuellement il a été créé dix syndicats de lutte contre les
en argent des journées de prestations à effectuer sur les chemins vicinaux V. — Etat des animaux nuisibles détruits en 1935 Loup, louves, louveteaux 169 Sangliers 4 Renards 202 Chats sauvages et harets 106 Blaireaux 9 Puçelles 63 Fouines 32 Belettes 112 Ondatras (Rats musqués) 6.000 Martres 18 Loutres Lapins 70 Écureuils 47 Divers. Oiseaux de proie 2.283 8.946 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE PREMIER Lutte contre les "Ondatras" Depuis 1932, l'Inspection des Eaux et Forêts de Belfort a organisé en collaboration avec la Fédération des Syndicats des Propriétaires d'Étang, la lutte contre les "Ondatras" ou rats musqués dans les départements du Haut-Rhin, et du Territoire de Belfort, et en 1935, sur l'initiative de M. le Conservateur des Eaux et Forêts à Vesoul, deux syndicats de lutte furent organisés dans le département de la Haute-Saône à Lure et à Héricourt. Actuellement il a été créé dix syndicats de lutte contre les "Ondatras" dont le but unique est d'enrayer l'invasion des "ondatras" dans les trois départements du Haut-Rhin, du Territoire de Belfort et de la Haute-Saône. L'invasion de ces animaux nuisibles peut donner lieu aux remarques suivantes : a) L'invasion des rats musqués (ondatras) Cette invasion a été occasionnée par l'abandon au printemps 1932, d'un élevage de rats musqués, qui était situé dans l'Est de la France. Les cinq cents animaux qui constituaient cet élevage n'étant plus surveillés, se sont répandus dans les étangs voisins, où ils ont causé déjà de nombreux dégâts. Ces animaux, très migrateurs, ont suivi tous les petits cours d'eau qui alimentent ou servent, suivant le cas, de déversoirs aux étangs, et ont creusé de grands terriers dans les chaussées. b) Facilité étonnante des "Ondatras" à la reproduction On estime que les cinq cents sujets échappés de l'élevage désigné dans le présent rapport, dont deux RAPPORT DE M. LE CONSERVATEUR DES FORÊTS 27 cents femelles environ, ont pu donner, avec trois portées annuelles près de cinq mille sujets dans le courant d'une seule année, et on conclut qu'avec une race aussi prolifique, les départements du Haut-Rhin et du Territoire de Belfort ainsi que la Haute-Saône auraient pu en
printemps 1932, d'un élevage de rats musqués, qui était situé dans l'Est de la France. Les cinq cents animaux qui constituaient cet élevage n'étant plus surveillés, se sont répandus dans les étangs voisins, où ils ont causé déjà de nombreux dégâts. Ces animaux, très migrateurs, ont suivi tous les petits cours d'eau qui alimentent ou servent, suivant le cas, de déversoirs aux étangs, et ont creusé de grands terriers dans les chaussées. b) Facilité étonnante des "Ondatras" à la reproduction On estime que les cinq cents sujets échappés de l'élevage désigné dans le présent rapport, dont deux RAPPORT DE M. LE CONSERVATEUR DES FORÊTS 27 cents femelles environ, ont pu donner, avec trois portées annuelles près de cinq mille sujets dans le courant d'une seule année, et on conclut qu'avec une race aussi prolifique, les départements du Haut-Rhin et du Territoire de Belfort ainsi que la Haute-Saône auraient pu en 1936, sans l'organisation par l'Administration des Eaux et Forêts en collaboration avec la Fédération des Syndicats des Propriétaires d'Étang, posséder chacun plus de 200.000 rats musqués. c) On peut estimer à 10.000 (dont 3.000 femelles) le nombre de rats détruits annuellement par l'organisme général de lutte contre les "ondatras". d) Mesures prises pour arriver à les éliminer Il y a deux moyens de lutte : 1° Le Piège. 2° Le Virus. 1° Le Virus capable de détruire avec rapidité l'invasion des rats musqués, est toujours à l'étude à l'Institut Pasteur, mais nous espérons fermement que dans un délai très court il pourra être suffisamment au point, pour être employé d'une façon très efficace à la lutte contre les "Ondatras". 2° Le piège : C'est encore grâce à lui que la lutte a pu être organisée immédiatement. Actuellement il y a plus de 4.000 pièges mis à la disposition des piégeurs. Ce mode de destruction a donné des résultats excellents et a permis de constater qu'à la fin de 1935 il y avait dans le département de Belfort 1/3 de moins de rats musqués. Il n'y a aucun doute qu'avec l'aide du futur "Virus" de l'Institut Pasteur complété par la lutte
Mesures prises pour arriver à les éliminer Il y a deux moyens de lutte : 1° Le Piège. 2° Le Virus. 1° Le Virus capable de détruire avec rapidité l'invasion des rats musqués, est toujours à l'étude à l'Institut Pasteur, mais nous espérons fermement que dans un délai très court il pourra être suffisamment au point, pour être employé d'une façon très efficace à la lutte contre les "Ondatras". 2° Le piège : C'est encore grâce à lui que la lutte a pu être organisée immédiatement. Actuellement il y a plus de 4.000 pièges mis à la disposition des piégeurs. Ce mode de destruction a donné des résultats excellents et a permis de constater qu'à la fin de 1935 il y avait dans le département de Belfort 1/3 de moins de rats musqués. Il n'y a aucun doute qu'avec l'aide du futur "Virus" de l'Institut Pasteur complété par la lutte à l'aide des pièges, nous n'arriverons dans un temps très 28 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE PREMIER court à enrayer complètement l'invasion des "Ondatras" dans le Haut-Rhin, le Territoire de Belfort et la Haute-Saône. e) Subventions accordées pour la lutte contre les Ondatras Depuis 1932, l'Administration des Eaux et Forêts et les Départements du Haut-Rhin et du Territoire de Belfort accordent des subventions à la Fédération des Syndicats, organisme général de lutte contre les « Ondatras », dont le siège social est à Delle (Territoire de Belfort). En 1935 : L'Administration des Eaux et Forêts a accordé 25.000 francs de subventions. Les départements du Haut-Rhin et du Territoire de Belfort ont accordé plus de 10.000 francs de subventions. Le budget annuel de l'organisme général de lutte s'élève à plus de 60.000 francs. Ce budget qui peut paraître élevé, est pourtant insignifiant si on veut le comparer à l'importance capitale de l'œuvre de destruction des « Ondatras » à travers les provinces de l'Est de la France. Organisation de la lutte dans le département du Territoire de Belfort L'Administration des Eaux et Forêts en collaboration avec le Syndicat des Propriétaires d'Étangs du Territoire de Belfort, du Haut-Rhin et de la Haute-Saône, a
les Départements du Haut-Rhin et du Territoire de Belfort accordent des subventions à la Fédération des Syndicats, organisme général de lutte contre les « Ondatras », dont le siège social est à Delle (Territoire de Belfort). En 1935 : L'Administration des Eaux et Forêts a accordé 25.000 francs de subventions. Les départements du Haut-Rhin et du Territoire de Belfort ont accordé plus de 10.000 francs de subventions. Le budget annuel de l'organisme général de lutte s'élève à plus de 60.000 francs. Ce budget qui peut paraître élevé, est pourtant insignifiant si on veut le comparer à l'importance capitale de l'œuvre de destruction des « Ondatras » à travers les provinces de l'Est de la France. Organisation de la lutte dans le département du Territoire de Belfort L'Administration des Eaux et Forêts en collaboration avec le Syndicat des Propriétaires d'Étangs du Territoire de Belfort, du Haut-Rhin et de la Haute-Saône, a créé 3 Syndicats de lutte dans le Territoire de Belfort, à savoir : RAPPORT DE M. LE CONSERVATEUR DES FORÊTS Giromagny, Delle, Lachapelle-sous-Rougemont. Ces syndicats qui fonctionnent sous la responsabilité du Service Forestier sont des auxiliaires précieux de cette administration et c'est grâce à ces organismes dirigés avec compétence par leur président et administrés d'une façon parfaite par M. Amstutz, Président Général et M. le Docteur Courtot, Secrétaire Général de la Fédération, que le nombre des rats musqués a diminué d'une façon très sensible dans le département du Territoire de Belfort ; la destruction s'est élevée à plus de 6.000 en 1935. Nous sommes persuadés que si l'état financier de la Fédération des Syndicats de lutte reste satisfaisant, nous pourrons arriver à bouter complètement hors de notre département les « Ondatras ». VI. Répression des délits de chasse Nombre de procès-verbaux : 9, constatant : L'emploi d'engins prohibés 1 La destruction de nids d'oiseaux. . '. » D'autres délits ou contraventions ... 7 Contre 2 en 1934. Dont : Poursuivis à la diligence de l'Administration des Eaux et Forêts ..... » Transiges 7 Remis au Parquet 1 Abandonnés ou mis au rebut .... » Acquittés . . . » PREMIÈRE
leur président et administrés d'une façon parfaite par M. Amstutz, Président Général et M. le Docteur Courtot, Secrétaire Général de la Fédération, que le nombre des rats musqués a diminué d'une façon très sensible dans le département du Territoire de Belfort ; la destruction s'est élevée à plus de 6.000 en 1935. Nous sommes persuadés que si l'état financier de la Fédération des Syndicats de lutte reste satisfaisant, nous pourrons arriver à bouter complètement hors de notre département les « Ondatras ». VI. Répression des délits de chasse Nombre de procès-verbaux : 9, constatant : L'emploi d'engins prohibés 1 La destruction de nids d'oiseaux. . '. » D'autres délits ou contraventions ... 7 Contre 2 en 1934. Dont : Poursuivis à la diligence de l'Administration des Eaux et Forêts ..... » Transiges 7 Remis au Parquet 1 Abandonnés ou mis au rebut .... » Acquittés . . . » PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE PREMIER VII. Surveillance Nombre de Brigadiers Domaniaux en exercice 3 Poste de brigadier sans titulaire 1 Nombre de Gardes : Domaniaux 14 Nombre de Gardes : Auxiliaires 0 Moyenne des salaires : des brigadiers . 12.758 85 Moyenne des salaires : des gardes domaniaux 9.625 35 Frais de surveillance supportés par les communes et établissements publics en exécution de la loi de domanialisation . . 75.870 90 Moyenne par hectare 6 18 VIII. Aménagements Travaux effectués et terminés en 1935 : Aménagement de la Forêt Communale de Denney (123 ha. 57).' IX. Division des quarts en réserve Le Territoire de Belfort renferme 102 Quarts en Réserve fixes ou mobiles pour les forêts communales ; 72 ont été soumis dans les forêts aménagées et sont divisés en coupons ou parcelles ; il reste à effectuer la division du surplus dans 25 forêts non aménagées, ensemble d'une contenance de : 1.758 ha. 51, soit 14,33 % de la masse totale. RAPPORT DE M. LE CONSERVATEUR DES FORÊTS X. Incendies I Surface CAUSES Valeur Indemnités FORÊTS Nombre parcourue des feux des incendies de Feu dégâts ce jour Domaniales » » » » » » I Communales, 3 1 h. 01
de surveillance supportés par les communes et établissements publics en exécution de la loi de domanialisation . . 75.870 90 Moyenne par hectare 6 18 VIII. Aménagements Travaux effectués et terminés en 1935 : Aménagement de la Forêt Communale de Denney (123 ha. 57).' IX. Division des quarts en réserve Le Territoire de Belfort renferme 102 Quarts en Réserve fixes ou mobiles pour les forêts communales ; 72 ont été soumis dans les forêts aménagées et sont divisés en coupons ou parcelles ; il reste à effectuer la division du surplus dans 25 forêts non aménagées, ensemble d'une contenance de : 1.758 ha. 51, soit 14,33 % de la masse totale. RAPPORT DE M. LE CONSERVATEUR DES FORÊTS X. Incendies I Surface CAUSES Valeur Indemnités FORÊTS Nombre parcourue des feux des incendies de Feu dégâts ce jour Domaniales » » » » » » I Communales, 3 1 h. 01 » » 3 1110 1110 | XI. Service de la pêche a) Police et surveillance Procès-verbaux rédigés en 1935, nombre total : 19, Poursuivis à la diligence de l'Administration de Eaux et Forêts g Suivis de transactions 9 Adressés au Parquet 3 Acquittés 1 Contre 21 en 1934. b) Pisciculture De nombreux alevinages ont été effectués par les Sociétés de Pêche du Territoire et ont donné de très bons résultats. SOCIÉTÉS DE PÊCHE Les Sociétés de pêche du Territoire de Belfort sont groupées en une Fédération départementale depuis l'année 1927. Nous résumons par le tableau ci-dessous l'état des divers travaux et dépenses effectués par chacune des Sociétés agréées pendant l'exercice 1935. M •B S ■ l-&lt; H" ÏO M H I O &gt; ►a 33 H g M 33' TV • -i Divers Total „ . , Fermé Pisciculture Repeuplement Surveillance DESIGNATION DES SOCIÉTÉS l4. , , , moments ,9^ OBSERVATIONS de protection et de repeuplement des cours d'eau du Territoire de Belfort. . . . 3.066» » 28.300» 3 846 » 7.950 (1) 43.162 » (1) Y compris 3.000 francs de construction d'un barrage de Delle. 2.883 » 700 » 200 » 3.783 » au Canal de Montbéliard Montbéliard
De nombreux alevinages ont été effectués par les Sociétés de Pêche du Territoire et ont donné de très bons résultats. SOCIÉTÉS DE PÊCHE Les Sociétés de pêche du Territoire de Belfort sont groupées en une Fédération départementale depuis l'année 1927. Nous résumons par le tableau ci-dessous l'état des divers travaux et dépenses effectués par chacune des Sociétés agréées pendant l'exercice 1935. M •B S ■ l-&lt; H" ÏO M H I O &gt; ►a 33 H g M 33' TV • -i Divers Total „ . , Fermé Pisciculture Repeuplement Surveillance DESIGNATION DES SOCIÉTÉS l4. , , , moments ,9^ OBSERVATIONS de protection et de repeuplement des cours d'eau du Territoire de Belfort. . . . 3.066» » 28.300» 3 846 » 7.950 (1) 43.162 » (1) Y compris 3.000 francs de construction d'un barrage de Delle. 2.883 » 700 » 200 » 3.783 » au Canal de Montbéliard Montbéliard la Haute Société des pêcheurs « La Saône, nale », à Châtenois .... 672 » » 2.362 » 250 » » 3.284 » Société de pêche « La Saint-Nicolas, le Rond, la Madeleine » à Montreux-Château . . . . 1.000 « » 4.000 » 1.500 M 800 » 7.300 » Société de pêche « La Rosemonde », à Vescemont. ... » » 222 » 600 » 49 » 871 » Société de pêche « La Gauloise », à Giromagny » » , » 2.270» 231 » 2.501 » Société de pêche « La Madeleine et l'Autruche » à Bessoncourt. » » 1.044 » 300 » 58 » 1.402 » Société de pêche de Lepuix-Gy . » » 625 » 300 » .104 » 1.029 » Totaux 4.738» 39.436» 9.766» 9.392 » 63.332 » I RAPPORT DE M. LE CONSERVATEUR DES FORÊTS Une subvention de 3.600 francs a été allouée par M.le Ministre de l'Agriculture. Une subvention globale de 950 francs a été allouée par le Conseil Général pour 1935 à la Fédération départementale pour être répartie entre ces Sociétés de pêche. Nous ajoutons, pour mémoire, que le Conseil Général du Territoire de Belfort, dans sa séance du 12 mai
» Société de pêche « La Rosemonde », à Vescemont. ... » » 222 » 600 » 49 » 871 » Société de pêche « La Gauloise », à Giromagny » » , » 2.270» 231 » 2.501 » Société de pêche « La Madeleine et l'Autruche » à Bessoncourt. » » 1.044 » 300 » 58 » 1.402 » Société de pêche de Lepuix-Gy . » » 625 » 300 » .104 » 1.029 » Totaux 4.738» 39.436» 9.766» 9.392 » 63.332 » I RAPPORT DE M. LE CONSERVATEUR DES FORÊTS Une subvention de 3.600 francs a été allouée par M.le Ministre de l'Agriculture. Une subvention globale de 950 francs a été allouée par le Conseil Général pour 1935 à la Fédération départementale pour être répartie entre ces Sociétés de pêche. Nous ajoutons, pour mémoire, que le Conseil Général du Territoire de Belfort, dans sa séance du 12 mai 1936, a alloué une subvention de 1. 000 francs à l’Établissement piscicole de Saint-Antoine (commune de Plancher-les-Mines, Haute-Saône) à titre de « Fonds de concours » pour l'exercice 1936. XII. — Centre Forestier de Travail Travaux de reboisement et d’amélioration concernant le plan de chômage a) Un Centre Forestier de Travail a été créé en Novembre 1935 dans la Forêt Domaniale de Lepuix-Gy, et conformément aux décisions et instructions de M. le Directeur Général des Eaux et Forêts. Ce centre de travail comporte actuellement plus de 25 ouvriers qui construisent le chemin forestier partant de Malvaux pour aboutir à 5 kilomètres du sommet du Ballon d’Alsace. Ce chemin aura une longueur de 4 kilomètres et une largeur de 5 mètres, il partira du village de Malvaux situé à 605 mètres d’altitude pour atteindre l’altitude de 1.050 mètres au point terminus. b) La construction de ce chemin ainsi que des trois ponts en béton armé construits sur son parcours ont donné lieu à 50.000 francs de dépense qui ont été effectuées du 1er Décembre 1935 au 1er Avril 1936. Sauf le manque de crédit, il pourra être exécuté une deuxième tranche de travaux du 1er Avril 1936 au 1er Octobre 1936
Travail a été créé en Novembre 1935 dans la Forêt Domaniale de Lepuix-Gy, et conformément aux décisions et instructions de M. le Directeur Général des Eaux et Forêts. Ce centre de travail comporte actuellement plus de 25 ouvriers qui construisent le chemin forestier partant de Malvaux pour aboutir à 5 kilomètres du sommet du Ballon d’Alsace. Ce chemin aura une longueur de 4 kilomètres et une largeur de 5 mètres, il partira du village de Malvaux situé à 605 mètres d’altitude pour atteindre l’altitude de 1.050 mètres au point terminus. b) La construction de ce chemin ainsi que des trois ponts en béton armé construits sur son parcours ont donné lieu à 50.000 francs de dépense qui ont été effectuées du 1er Décembre 1935 au 1er Avril 1936. Sauf le manque de crédit, il pourra être exécuté une deuxième tranche de travaux du 1er Avril 1936 au 1er Octobre 1936 dont le montant total pourrait s’élever à 200.000 francs. Vesoul, le 20 Mai 1936. Le Conservateur des Eaux et Forêts, Ch. PERROT. CHAPITRE II /. — Rapport de M. l’Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées Le service des Ponts-et-Chaussées du Territoire de Belfort a dans ses attributions : 1° Les Routes Nationales ; 2° Le contrôle des distributions d’énergie électrique ; 3° Le service hydraulique ; 4° Le contrôle de l’exploitation des voies ferrées d’intérêt local ; § 1°. — ROUTES NATIONALES Les routes Nationales du Territoire de Belfort sont les suivantes : Route Nationale n° 19 de Paris à Bâle. 19 km. 900 Route Nationale n° 19 b de Belfort à la frontière Suisse à Delphine 23 km. 011 Route Nationale n° 83 de Lyon à Strasbourg 23 km. 583 Route Nationale n° 437 de Saint-Claude à Belfort 5 km. 037 Route Nationale n° 463 de l’Isle-sur-leDoubs à Bâle 16 km. 204 Route Nationale n° 465 de Saint-Maurice-sur-Moselle à Belfort 28 km. 840 Route Nationale n° 466 du Ballon d’Alsace à Altkirch 0 km. 610 Ensemble .... 117 km. 185 Elles comprennent : En chaussées pavées ... 7 km. 058 En chaussées empierrées 10 km. 27 Les travaux