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tiraient de cette contribution, il a été décidé que le principal fictif de la dite contribution serait reporté sur les principaux fictifs de la contribution personnelle-mobilière et de la contribution des patentes. À cet effet, le principal fictif de la contribution des portes et fenêtres ayant servi de base au calcul des impositions locales de 1937 pour l'ensemble de chaque département, a été divisé proportionnellement au montant des valeurs locatives cadastrales respectivement assignées, au 1er janvier de la même année, d'une part aux locaux d'habitation, et d'autre part aux locaux affectés au commerce et à l'industrie. Dans ces conditions, les opérations à effectuer en la circonstance par le Conseil général et par les Conseils d'arrondissement ne concernent plus que la contribution personnelle mobilière. Le montant du principal fictif de cette contribution à répartir pour 1937 s'élève à 420.012 francs. Comme précédemment, la répartition de ce principal doit être effectuée entre les arrondissements par le Conseil général et entre les communes, par les Conseils d'arrondissement. Comme les années précédentes, je vous communique : 1° Un exemplaire de l'Instruction générale du 20 juin 1911 sur le répartement, le sous-répartement et les impositions départementales; 2° Le rapport annuel de M. le Directeur des Contributions directes; 3° Les états de sous-répartement de l'année 1936 pour 1937. Vous trouverez également au dossier une expédition pour chaque arrondissement des tableaux concernant le répartement. M. le Directeur des Contributions directes, dans son rapport, pense que le Conseil général sera d'avis de maintenir pour 1937 le mode de répartition admis l'année dernière, lequel consiste à répartir entre les arrondissements les contingents d'après les principaux fictifs afférents aux rôles de 1936 et conformément aux indications ci-après : Montauban 280.465 » Castelsarrasin 139.547 » TOTAL 420.012 » Je vous serais reconnaissant de vouloir bien vous prononcer sur cette affaire dès le début de votre session, ainsi que le recommande M. le Ministre des Finances dans ses instructions. Finances Rapport du Trésorier-Payeur Général J'ai l'honneur de vous communiquer le rapport de M. le Trésorier-Payeur Général relatif au fonctionnement de ses services. Je vous prie de bien vouloir me donner acte de
Contributions directes; 3° Les états de sous-répartement de l'année 1936 pour 1937. Vous trouverez également au dossier une expédition pour chaque arrondissement des tableaux concernant le répartement. M. le Directeur des Contributions directes, dans son rapport, pense que le Conseil général sera d'avis de maintenir pour 1937 le mode de répartition admis l'année dernière, lequel consiste à répartir entre les arrondissements les contingents d'après les principaux fictifs afférents aux rôles de 1936 et conformément aux indications ci-après : Montauban 280.465 » Castelsarrasin 139.547 » TOTAL 420.012 » Je vous serais reconnaissant de vouloir bien vous prononcer sur cette affaire dès le début de votre session, ainsi que le recommande M. le Ministre des Finances dans ses instructions. Finances Rapport du Trésorier-Payeur Général J'ai l'honneur de vous communiquer le rapport de M. le Trésorier-Payeur Général relatif au fonctionnement de ses services. Je vous prie de bien vouloir me donner acte de cette communication. Contributions Directes Rapport du Directeur J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le compte rendu établi par M. le Directeur des Contributions Directes de la Haute-Garonne, de l'Ariège et du Tarn-et-Garonne, en ce qui concerne le fonctionnement des Services qui lui sont confiés dans notre département pendant l'année 1935. Je vous prie de bien vouloir me donner acte de la communication de ce document. Contributions Indirectes Rapport du Directeur J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport établi par M. le Directeur des Contributions Indirectes sur la situation du recouvrement des produits indirects dans le département de Tarn-et-Garonne pour les deux derniers exercices financiers. Enregistrement, Domaines et Timbre Rapport du Directeur J'ai l'honneur de vous communiquer une lettre par laquelle M. le Directeur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre fait connaître que la situation de son service pendant l'année 1935, dans le département de Tarn-et-Garonne, ne présente aucune différence avec celle de l'année 1934, qui a fait l'objet de son rapport du 4 Juillet 1935. Caisse départementale des Retraites Liquidation de la Pension de M. Barbe (Octave) Directeur de l'Office départemental de Placement gratuit Sur sa demande, et par arrêté pris en conformité du Règlement de
1935. Je vous prie de bien vouloir me donner acte de la communication de ce document. Contributions Indirectes Rapport du Directeur J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport établi par M. le Directeur des Contributions Indirectes sur la situation du recouvrement des produits indirects dans le département de Tarn-et-Garonne pour les deux derniers exercices financiers. Enregistrement, Domaines et Timbre Rapport du Directeur J'ai l'honneur de vous communiquer une lettre par laquelle M. le Directeur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre fait connaître que la situation de son service pendant l'année 1935, dans le département de Tarn-et-Garonne, ne présente aucune différence avec celle de l'année 1934, qui a fait l'objet de son rapport du 4 Juillet 1935. Caisse départementale des Retraites Liquidation de la Pension de M. Barbe (Octave) Directeur de l'Office départemental de Placement gratuit Sur sa demande, et par arrêté pris en conformité du Règlement de la Caisse départementale des Retraites, M. Barbe (Octave), directeur de l'Office départemental de Placement gratuit, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à partir du 1er octobre 1936. M. Barbe, âgé de 64 ans, étant né le 17 juillet 1872, est entré à la Préfecture le 1er janvier 1907. Il a donc, à la date du 1er octobre 1936 : 29 ans et 9 mois de services effectifs auxquels il convient d'ajouter une année de service militaire. En outre, par délibération du 8 Mai 1936, votre Assemblée, par une mesure de bienveillance, a décidé de valider les trois dernières années que M. Barbe a passées dans le Service des Finances, antérieurement à son entrée à la Préfecture. La durée de ses services doit, en conséquence, être décomptée ainsi qu'il suit : Services effectifs 29 ans 9 mois Service militaire 1 an Services validés par délibération du 8 Mai 1936. 3 ans Soit 33 ans 9 mois de services qui devront servir à décompter sa pension de retraite. Le traitement moyen de M. Barbe pendant les trois dernières années précédant sa demande étant de 32.000 francs, sa pension d'ancienneté devrait être calculée ainsi qu'il suit sur la
1er janvier 1907. Il a donc, à la date du 1er octobre 1936 : 29 ans et 9 mois de services effectifs auxquels il convient d'ajouter une année de service militaire. En outre, par délibération du 8 Mai 1936, votre Assemblée, par une mesure de bienveillance, a décidé de valider les trois dernières années que M. Barbe a passées dans le Service des Finances, antérieurement à son entrée à la Préfecture. La durée de ses services doit, en conséquence, être décomptée ainsi qu'il suit : Services effectifs 29 ans 9 mois Service militaire 1 an Services validés par délibération du 8 Mai 1936. 3 ans Soit 33 ans 9 mois de services qui devront servir à décompter sa pension de retraite. Le traitement moyen de M. Barbe pendant les trois dernières années précédant sa demande étant de 32.000 francs, sa pension d'ancienneté devrait être calculée ainsi qu'il suit sur la base de 1 /60e de cette moyenne : 32.000 x 33 Pour 33 ans : ———————— = 17.599 fr. 89 60 32.000 x 9 Pour 9 mois : = 400 fr. 60 x 12 Soit un total de 17.999 fr. 89 C'est donc à 17.999 francs, en chiffres ronds, les centimes devant être négligés au profit de la Caisse, comme il est stipulé à l'art. 6 du règlement, qu'il conviendrait de liquider la pension de retraite de M. Barbe, avec effet du 1er octobre 1936, Je vous soumets, d'autre part, une requête que vient de m'adresser M. Barbe en vue d'obtenir la validation de la totalité des services qu'il a rendus à l'Administration des Finances avant son entrée à la Préfecture, soit 12 ans, 7 mois et 15 jours. Ainsi qu'il est rappelé plus haut, vous avez pris une décision pour le même objet, et je crois devoir ajouter que les dispositions de l'article 104 de la loi de finances du 31 mars 1932, qu'invoque le pétitionnaire, sont applicables aux fonctionnaires civils admis dans les cadres de l'administration où ils servaient antérieurement à titre d'auxiliaire ou d'aide. Or, M. Barbe, ex-employé de la Préfecture, n'a pas la qualité de fonctionnaire
centimes devant être négligés au profit de la Caisse, comme il est stipulé à l'art. 6 du règlement, qu'il conviendrait de liquider la pension de retraite de M. Barbe, avec effet du 1er octobre 1936, Je vous soumets, d'autre part, une requête que vient de m'adresser M. Barbe en vue d'obtenir la validation de la totalité des services qu'il a rendus à l'Administration des Finances avant son entrée à la Préfecture, soit 12 ans, 7 mois et 15 jours. Ainsi qu'il est rappelé plus haut, vous avez pris une décision pour le même objet, et je crois devoir ajouter que les dispositions de l'article 104 de la loi de finances du 31 mars 1932, qu'invoque le pétitionnaire, sont applicables aux fonctionnaires civils admis dans les cadres de l'administration où ils servaient antérieurement à titre d'auxiliaire ou d'aide. Or, M. Barbe, ex-employé de la Préfecture, n'a pas la qualité de fonctionnaire civil et n'a pas été admis dans les cadres de l'Administration des Finances; il ne peut donc bénéficier desdites dispositions, non plus d'ailleurs que de celles de l'article 10 de la loi du 14 Avril 1924 sur les pensions civiles. Caisse Départementale des Retraites Liquidation de la pension de M. Chambert, Louis, Huissier à la Préfecture Sur sa demande, M. CHAMBERT, Louis, huissier à la Préfecture, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à partir du 1er janvier 1937. M. CHAMBERT, âgé de 71 ans, étant né le 12 juillet 1865, est entré à la Préfecture le 1er janvier 1908, après avoir accompli 21 ans de services au Lycée de Jeunes Filles de Montauban. Il ne compte donc que 29 ans de services à la Préfecture et ne pourrait, à ce titre, bénéficier de la pension minimale, acquise au bout de 30 ans que si, par mesure bienveillante, vous décidiez de valider une des années passées par lui au Lycée de Montauban. Le traitement moyen de M. CHAMBERT pendant les trois dernières années précédant sa demande étant de 11.500 francs, la pension d'ancienneté serait, par suite, calculée sur la base de 11.500 de cette moyenne, soit
Chambert, Louis, Huissier à la Préfecture Sur sa demande, M. CHAMBERT, Louis, huissier à la Préfecture, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à partir du 1er janvier 1937. M. CHAMBERT, âgé de 71 ans, étant né le 12 juillet 1865, est entré à la Préfecture le 1er janvier 1908, après avoir accompli 21 ans de services au Lycée de Jeunes Filles de Montauban. Il ne compte donc que 29 ans de services à la Préfecture et ne pourrait, à ce titre, bénéficier de la pension minimale, acquise au bout de 30 ans que si, par mesure bienveillante, vous décidiez de valider une des années passées par lui au Lycée de Montauban. Le traitement moyen de M. CHAMBERT pendant les trois dernières années précédant sa demande étant de 11.500 francs, la pension d'ancienneté serait, par suite, calculée sur la base de 11.500 de cette moyenne, soit : Je ne puis que vous prier de vouloir bien statuer sur la requête de M. CHAMBERT que je signale tout particulièrement à votre attention en raison de ses excellents services. Retraités Départementaux Péréquation des Pensions Au cours de votre séance du 8 mai dernier, vous avez accepté le principe de l'attribution aux retraités départementaux de la péréquation sur la base des traitements en vigueur au 1er octobre 1930, et vous avez renvoyé à la présente session votre décision définitive. L'application de cette mesure entraînerait une augmentation annuelle de dépense de 78.000 francs, que j'ai cru devoir comprendre dans mes propositions budgétaires. Il vous appartient de décider s'il y a lieu de les maintenir. Service Vicinal Relèvement du Crédit affecté aux salaires des Cantonniers Par suite de l'exonération de tout prélèvement sur les émoluments inférieurs à 8.000 francs (Décrets du 11 janvier 1936 et du 25 juin suivant) et, d'autre part, de l'application des congés payés aux ouvriers permanents, le crédit affecté aux salaires des cantonniers accuse, pour l'exercice 1936, une insuffisance de 94.161 francs. J'ai fait figurer cette somme à l'article premier, chapitre 6, du projet de décision modificative N° 2 que j'ai l'honneur de vous soumettre. Je vous
de l'attribution aux retraités départementaux de la péréquation sur la base des traitements en vigueur au 1er octobre 1930, et vous avez renvoyé à la présente session votre décision définitive. L'application de cette mesure entraînerait une augmentation annuelle de dépense de 78.000 francs, que j'ai cru devoir comprendre dans mes propositions budgétaires. Il vous appartient de décider s'il y a lieu de les maintenir. Service Vicinal Relèvement du Crédit affecté aux salaires des Cantonniers Par suite de l'exonération de tout prélèvement sur les émoluments inférieurs à 8.000 francs (Décrets du 11 janvier 1936 et du 25 juin suivant) et, d'autre part, de l'application des congés payés aux ouvriers permanents, le crédit affecté aux salaires des cantonniers accuse, pour l'exercice 1936, une insuffisance de 94.161 francs. J'ai fait figurer cette somme à l'article premier, chapitre 6, du projet de décision modificative N° 2 que j'ai l'honneur de vous soumettre. Je vous prie de bien vouloir l'y maintenir. CHAPITRE II CHEMINS DE FER TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT PAR AUTOMOBILES ROUTES ET CHEMINS BACS ET PASSAGES D'EAU NAVIGATION Service Vicinal Chemin de G. C. N° 6 Exécution d'un revêtement moderne Sur la proposition de votre collègue, M. Marceillac, vous avez, au cours de votre dernière session, demandé que le chemin de Grande Communication N° 6, dans la partie comprise entre Labastide-Saint-Pierre et la Route Nationale N° 20, soit compris dans le prochain programme de chaussées revêtues. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-après la réponse de M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal qui donne satisfaction au désir exprimé par votre Assemblée : « Le Service Vicinal a tenu compte du désir du Conseil Général et a compris cette section de chemin de G. C. N° 6 dans le programme d'exécution de nouvelles chaussées revêtues qui lui sera soumis au cours de sa prochaine session. « La dépense est évaluée à 257.224 francs. » Service Vicinal Chemin de G. C. N° 69, d'Ardus à Mirabel Exécution d'une Chaussée revêtue Dans votre séance du 7 Mai dernier, et sur l'initiative de votre collègue M. Poutansant, vous avez adopté un projet de résolution tendant
cours de votre dernière session, demandé que le chemin de Grande Communication N° 6, dans la partie comprise entre Labastide-Saint-Pierre et la Route Nationale N° 20, soit compris dans le prochain programme de chaussées revêtues. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-après la réponse de M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal qui donne satisfaction au désir exprimé par votre Assemblée : « Le Service Vicinal a tenu compte du désir du Conseil Général et a compris cette section de chemin de G. C. N° 6 dans le programme d'exécution de nouvelles chaussées revêtues qui lui sera soumis au cours de sa prochaine session. « La dépense est évaluée à 257.224 francs. » Service Vicinal Chemin de G. C. N° 69, d'Ardus à Mirabel Exécution d'une Chaussée revêtue Dans votre séance du 7 Mai dernier, et sur l'initiative de votre collègue M. Poutansant, vous avez adopté un projet de résolution tendant à doter le chemin de Grande Communication N° 69, entre Ardus et Mirabel, d'un revêtement moderne répondant au trafic qu'il assure. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-après la réponse de M. l'ingénieur en Chef du Service Vicinal : « Cette section du chemin de G. C. 69 a été l'objet, au cours des dernières années, d'une attention toute particulière du Service Vicinal, et une amélioration très nette de sa viabilité a été obtenue en substituant, pour son entretien, le gravier calcaire des carrières de Caussade, au gravier silicieux de l'Aveyron. Si cette substitution ne suffisait pas à maintenir la chaussée dans un état satisfaisant, le Service Vicinal proposerait de comprendre cette section de chemin dans l'un des futurs programmes d'exécution de chaussées revêtues. » Service Vicinal Revêtement du Chemin de G. C. N° 6 entre Labastide-Saint-Pierre et la Route nationale N° 20 Dans votre séance du 7 mai 1936, vous avez décidé de soumettre à l'étude du Service Vicinal un projet de construction de chaussée revêtue, à incorporer dans le prochain programme de travaux, sur le chemin de G. C. N° 6 entre Labastide-Saint-Pierre et la Route Nationale N° 20. Dans le rapport que j'ai l'honneur de vous communiquer, M.
au cours des dernières années, d'une attention toute particulière du Service Vicinal, et une amélioration très nette de sa viabilité a été obtenue en substituant, pour son entretien, le gravier calcaire des carrières de Caussade, au gravier silicieux de l'Aveyron. Si cette substitution ne suffisait pas à maintenir la chaussée dans un état satisfaisant, le Service Vicinal proposerait de comprendre cette section de chemin dans l'un des futurs programmes d'exécution de chaussées revêtues. » Service Vicinal Revêtement du Chemin de G. C. N° 6 entre Labastide-Saint-Pierre et la Route nationale N° 20 Dans votre séance du 7 mai 1936, vous avez décidé de soumettre à l'étude du Service Vicinal un projet de construction de chaussée revêtue, à incorporer dans le prochain programme de travaux, sur le chemin de G. C. N° 6 entre Labastide-Saint-Pierre et la Route Nationale N° 20. Dans le rapport que j'ai l'honneur de vous communiquer, M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal a estimé à 257.224 francs la dépense qu'entraînerait les travaux sur une longueur de 5 km. 535. Je ne puis que vous laisser le soin de statuer sur ce projet. Service Vicinal Bac de Malause Demande de Subvention pour réparation du Matériel Dans le rapport que j'ai l'honneur de vous soumettre, M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal expose que le préposé actuel au Port de Malause, qui assure ce service depuis 1932, moyennant une allocation mensuelle de 500 francs, serait disposé à souscrire un nouveau bail de 3, 6 ou 9 ans, dans les mêmes conditions, si le département s'engageait à participer, dans la proportion des deux tiers, aux dépenses de réparation du matériel, dépenses qui s'élèveront à 15.000 ou 16.000 francs. Je vous prie de vouloir bien statuer sur cette affaire, Votre décision ne comporterait d'ailleurs, pour le moment, aucune inscription budgétaire, la réparation ne devant être effectuée qu'au cours du printemps 1937 et le crédit nécessaire, de l'ordre de 10.000 à 11.000 francs, serait prévu, le cas échéant, au budget supplémentaire. Service Vicinal Aménagement des accotements des Chemins de G. C. en vue de la circulation hippomobile Au cours de votre
rapport que j'ai l'honneur de vous soumettre, M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal expose que le préposé actuel au Port de Malause, qui assure ce service depuis 1932, moyennant une allocation mensuelle de 500 francs, serait disposé à souscrire un nouveau bail de 3, 6 ou 9 ans, dans les mêmes conditions, si le département s'engageait à participer, dans la proportion des deux tiers, aux dépenses de réparation du matériel, dépenses qui s'élèveront à 15.000 ou 16.000 francs. Je vous prie de vouloir bien statuer sur cette affaire, Votre décision ne comporterait d'ailleurs, pour le moment, aucune inscription budgétaire, la réparation ne devant être effectuée qu'au cours du printemps 1937 et le crédit nécessaire, de l'ordre de 10.000 à 11.000 francs, serait prévu, le cas échéant, au budget supplémentaire. Service Vicinal Aménagement des accotements des Chemins de G. C. en vue de la circulation hippomobile Au cours de votre première session de 1936, vous avez adopté un vœu tendant à l'aménagement des accotements des Routes Nationales et des Chemins vicinaux, en vue de faciliter la circulation hippomobile. J'ai l'honneur de vous communiquer le rapport de M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal sur les possibilités de réalisation du désir exprimé par votre Assemblée. Je vous prie de bien vouloir me donner acte de cette communication. Service Vicinal Chemin de G. C. N° 63 Exhaussement de la Chaussée Dans votre séance du 7 mai 1936, vous avez demandé que la chaussée du chemin de G. C N° 63 soit surélevée, dans la partie qui longe la Sère pour mettre ledit chemin à l'abri des crues de ce cours d'eau. J'ai l'honneur de vous communiquer, d'autre part, avec le dossier technique, le rapport dans lequel M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal évalue à 30.000 francs le montant de la dépense. Il vous appartiendra d'apprécié si la situation financière du département permet l'inscription au budget de 1937, des crédits nécessaires à l'exhaussement envisagé. Service Vicinal Chemin de G. C. N° 14 Exhaussement de la Chaussée J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport de M. l'Ingénieur en Chef du Service
exprimé par votre Assemblée. Je vous prie de bien vouloir me donner acte de cette communication. Service Vicinal Chemin de G. C. N° 63 Exhaussement de la Chaussée Dans votre séance du 7 mai 1936, vous avez demandé que la chaussée du chemin de G. C N° 63 soit surélevée, dans la partie qui longe la Sère pour mettre ledit chemin à l'abri des crues de ce cours d'eau. J'ai l'honneur de vous communiquer, d'autre part, avec le dossier technique, le rapport dans lequel M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal évalue à 30.000 francs le montant de la dépense. Il vous appartiendra d'apprécié si la situation financière du département permet l'inscription au budget de 1937, des crédits nécessaires à l'exhaussement envisagé. Service Vicinal Chemin de G. C. N° 14 Exhaussement de la Chaussée J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport de M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal relatif au projet d'exhaussement du chemin de G. C. N° 14 demandé par le Conseil Municipal de Laroque, afin de mettre une section dudit chemin à l'abri des risques de submersion par les eaux de la Gimone. La dépense serait de l'ordre de 60.000 francs, et le Service technique estime qu'elle pourrait être ajournée comme ne présentant pas un caractère suffisamment impérieux. Il vous appartiendra d'apprécié si la situation financière du département permet d'envisager l'exhaussement précité. Service Vicinal Classement dans le Réseau de Grande Communication du Chemin V. O. N° 5 de Donzac Dans votre séance du 7 mai 1936, vous avez bien voulu prendre en considération le projet d'intégration du chemin V. O. N° 5 de la commune de Donzac, dans le réseau de Grande Communication. J'ai l'honneur de vous communiquer, avec le dossier technique, un rapport de M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal. Il appartiendra à votre Assemblée de statuer définitivement sur cette affaire. Service Vicinal Classement dans le Réseau de Grande Communication du Chemin V. O. N° 1 de Lauzerte et Déclassement d'une partie du Chemin G. C. N° 81 Au cours de votre dernière session, vous avez pris en considération le projet de classement