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Pages. 7 mai 1942. — ARRÊTÉ substituant la Société pâgole. Parisienne de Madagascar dans les droits consentis à M. Darcis par arrêté du 25 janvier 1939 portant autorisation d'occuper à titre précaire et révocable une parcelle comprise dans la zone des pas géométriques, sise à Tuléar. 490 7 mai 1942. — ARRÊTÉS portant annulation de divers titres de vente et de bail. 490 Enseignement. 30 mai 1942. — DÉCISION fixant pour 1942 la date du concours d'admission à l'école industrielle de Tananarive ainsi que le nombre des places mises au concours. 490 Finances et comptabilité. 27 mai 1942. — ARRÊTÉ autorisant une ouverture de crédit supplémentaire au budget du bureau d'assistance sociale de Tananarive, exercice 1942 490 27 mai 1942. — ARRÊTÉ autorisant une ouverture de crédit supplémentaire au budget de l'Académie Malgache, exercice 1942 490 27 mai 1942. — ARRÊTÉS autorisant une ouverture de crédit supplémentaire aux budgets des Chambres de Commerce de Fianarantsoa et de Fort-Dauphin, exercice 1942. 490 11 juin 1942. — DÉCISION fixant le gouvernement de la caisse d'avances du service des forêts à Tamatave. 491 5 juin 1942. — Services militaires. 6 juin 1942. — ARRÊTÉ étendant le bénéfice des allocations militaires aux familles nécessiteuses dont le soutien a contracté un engagement pour participer comme volontaire à la défense de la Colonie. 491 6 juin 1942. — INSTRUCTION pour l'application de l'arrêté du 29 mai 1942 relatif à la participation de volontaires à la défense de la Colonie. 492 DÉSIGNATIONS HONORIFIQUES 492 PENSIONS, NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉ, ETC. 492 Textes publiés à titre d'information. Pages. 1er août 1940. — ARRÊTÉ interministériel portant application de la loi du 13 août 1940 relative à l'ouverture d'un compte d'avances pour la couverture des achats intéressant le ravitaillement général. 493 21 juin 1942. — MÉTALLURGIE fixant les prix limites maximales des nattes de fabrication locale dans la région de Tamatave et dans les districts de Mananjary et Manakara 494 Avis officiels. Avis aux prospecteurs. 494 Avis relatif à l'attribution de secours dit de « première urgence » aux familles des militaires décédés ou disparus au cours de la campagne de
dont le soutien a contracté un engagement pour participer comme volontaire à la défense de la Colonie. 491 6 juin 1942. — INSTRUCTION pour l'application de l'arrêté du 29 mai 1942 relatif à la participation de volontaires à la défense de la Colonie. 492 DÉSIGNATIONS HONORIFIQUES 492 PENSIONS, NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉ, ETC. 492 Textes publiés à titre d'information. Pages. 1er août 1940. — ARRÊTÉ interministériel portant application de la loi du 13 août 1940 relative à l'ouverture d'un compte d'avances pour la couverture des achats intéressant le ravitaillement général. 493 21 juin 1942. — MÉTALLURGIE fixant les prix limites maximales des nattes de fabrication locale dans la région de Tamatave et dans les districts de Mananjary et Manakara 494 Avis officiels. Avis aux prospecteurs. 494 Avis relatif à l'attribution de secours dit de « première urgence » aux familles des militaires décédés ou disparus au cours de la campagne de Madagascar. 494 Avis relatif à l'exportation des capitaux, aux opérations de change et au commerce de l'or. 494 Avis relatif à un concours pour neuf emplois d'inspecteur de 4e classe du cadre local de la police administrative et judiciaire de Madagascar et Dépendances 494 Avis d'adjudication du droit d'exploiter un lot forestier. 494 ENQUÊTE DE COMMODITÉ ET DE COMMODITÉ. 494 Avis de vente aux enchères publiques d'un terrain domanial. 494 Divers services et districts. — Avis d'adjudication, appels à la concurrence et appels d'offres. 494 Partie non officielle. Avis de curatelle. 495 Premiers avis prescrits par l'article 770 du Code civil. 496 Deuxième avis prescrit par l'article 770 du Code civil. 496 Ce numéro comporte une deuxième partie. PARTIE NON OFFICIELLE. Administration générale. ACCESSION aux droits de citoyen français. ADMISSION DE PLEIN DROIT A LA QUALITÉ DE CITOYEN FRANÇAIS. (Décret du 7 avril 1938.) Par jugement du tribunal de première instance de Tananarive, en date du 9 mars 1942, M. Rajaona Jean, écrivain-interprète principal hors classe honoraire à Tananarive, a été admis de plein droit à la qualité de citoyen français. ARRÊTÉ promulguant le décret du 29 octobre 1940 qui détermine les conditions d'exportation des cafés en provenance des territoires
lot forestier. 494 ENQUÊTE DE COMMODITÉ ET DE COMMODITÉ. 494 Avis de vente aux enchères publiques d'un terrain domanial. 494 Divers services et districts. — Avis d'adjudication, appels à la concurrence et appels d'offres. 494 Partie non officielle. Avis de curatelle. 495 Premiers avis prescrits par l'article 770 du Code civil. 496 Deuxième avis prescrit par l'article 770 du Code civil. 496 Ce numéro comporte une deuxième partie. PARTIE NON OFFICIELLE. Administration générale. ACCESSION aux droits de citoyen français. ADMISSION DE PLEIN DROIT A LA QUALITÉ DE CITOYEN FRANÇAIS. (Décret du 7 avril 1938.) Par jugement du tribunal de première instance de Tananarive, en date du 9 mars 1942, M. Rajaona Jean, écrivain-interprète principal hors classe honoraire à Tananarive, a été admis de plein droit à la qualité de citoyen français. ARRÊTÉ promulguant le décret du 29 octobre 1940 qui détermine les conditions d'exportation des cafés en provenance des territoires relevant du ministère des colonies. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur. Vu les décrets des 11 décembre 1896 et 30 juillet 1897, Arrête : Arr. 1. Est promulgué dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 29 octobre 1940 déterminant les conditions d'exportation des cafés en provenance des territoires relevant du ministère des colonies. ART. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 21 mai 1942. A. ANNET. *** DÉCRET déterminant les conditions d'exportation des cafés. Nous, Maréchal de France, chef de l'État français, Vu le décret du 27 août 1937 pris en application de la loi du 30 juin 1937 et relatif au conditionnement des produits originaires ou en provenance des territoires relevant du ministère des colonies; Vu le décret du 11 février 1938, modifié le 21 juin 1938, portant organisation du contrôle du conditionnement; Vu le décret du 10 janvier 1940 déterminant les conditions d'exportation des cafés en provenance des territoires relevant du ministère des colonies, Décrétons : ART. 1. Le décret du 10 janvier 1940 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes. ART. 2. L'exportation des territoires relevant du ministère des
d'exportation des cafés en provenance des territoires relevant du ministère des colonies. ART. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 21 mai 1942. A. ANNET. *** DÉCRET déterminant les conditions d'exportation des cafés. Nous, Maréchal de France, chef de l'État français, Vu le décret du 27 août 1937 pris en application de la loi du 30 juin 1937 et relatif au conditionnement des produits originaires ou en provenance des territoires relevant du ministère des colonies; Vu le décret du 11 février 1938, modifié le 21 juin 1938, portant organisation du contrôle du conditionnement; Vu le décret du 10 janvier 1940 déterminant les conditions d'exportation des cafés en provenance des territoires relevant du ministère des colonies, Décrétons : ART. 1. Le décret du 10 janvier 1940 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes. ART. 2. L'exportation des territoires relevant du ministère des colonies, des cafés originaires ou en provenance de ses territoires, est soumise aux règles ci-après : Les cafés doivent : 1° Appartenir à l'une des sortes commerciales désignées ci-après : Arabica (Bourbon, etc.) ; Stenophylla (Rio-Nunez) ; Robusta (Kouilou, Petit Indénié, Gros Indénié) ; Excelsa (Chari) ; Liberia ; 2° Pour chacune de ces sortes, il sera défini deux qualités dénommées respectivement : Qualité supérieure ; Qualité courante ; 3° Les cafés de qualité supérieure devront : a. Etre secs : leur teneur maximum en humidité étant définie conformément aux prescriptions de la loi du 1er août 1905 et du décret du 7 octobre 1932 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le café ; b. Etre sains et sans mauvaise odeur, n'avoir subi aucune altération (moisissure, pourriture) ; c. Etre composés de lots d'aspect homogène ; d. Ne pas contenir plus de 0,30 p. 100 de matières étrangères ; e. Ne pas contenir plus de 5 p. 100 de déchets comprenant petites brisures, grains écrasés, grains piqués et grains noirs ; 4° Les cafés de qualité courante devront : a. Etre secs ; b. Etre sains et sans mauvaise odeur, n'avoir subi aucune altération (moisissure, pourriture) ;
Pour chacune de ces sortes, il sera défini deux qualités dénommées respectivement : Qualité supérieure ; Qualité courante ; 3° Les cafés de qualité supérieure devront : a. Etre secs : leur teneur maximum en humidité étant définie conformément aux prescriptions de la loi du 1er août 1905 et du décret du 7 octobre 1932 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le café ; b. Etre sains et sans mauvaise odeur, n'avoir subi aucune altération (moisissure, pourriture) ; c. Etre composés de lots d'aspect homogène ; d. Ne pas contenir plus de 0,30 p. 100 de matières étrangères ; e. Ne pas contenir plus de 5 p. 100 de déchets comprenant petites brisures, grains écrasés, grains piqués et grains noirs ; 4° Les cafés de qualité courante devront : a. Etre secs ; b. Etre sains et sans mauvaise odeur, n'avoir subi aucune altération (moisissure, pourriture) ; c. Ne pas contenir plus de 1 p. 100 de matières étrangères ; d. Ne pas contenir plus de 8 p. 100 de déchets comprenant petites brisures, grains noirs, grains écrasés et grains piqués ; 5° Pour Madagascar, il est créé une qualité (prima) présentant les caractéristiques de la qualité supérieure, mais ne contenant comme déchets pas plus de 1 p. 100 de grains noirs, 1 p. 100 de grains piqués et 0,20 p. 100 de grains écrasés et brisures ; 6° Pour ces deux qualités, on désigne sous le nom de brisures les fragments de grains dont le volume est inférieur à la moitié des fèves et sous le nom de grains noirs les grains dont la moitié au moins est noire ou tachée de noir ; 7° Pour ces différentes qualités, les cafés dépelliculés seront vendus, portant sur les sacs la mention «café dépelliculé». Les cafés non dépelliculés ne portant aucune mention sur l'emballage. ART. 3. Des arrêtés des gouverneurs généraux et gouverneurs pris sur la proposition de la commission d'expertise instituée par le décret du 15 février 1938 après consultation des chambres de commerce : 1° Fixeront, conformément aux usages commerciaux, les conditions particulières que devront remplir
supérieure, mais ne contenant comme déchets pas plus de 1 p. 100 de grains noirs, 1 p. 100 de grains piqués et 0,20 p. 100 de grains écrasés et brisures ; 6° Pour ces deux qualités, on désigne sous le nom de brisures les fragments de grains dont le volume est inférieur à la moitié des fèves et sous le nom de grains noirs les grains dont la moitié au moins est noire ou tachée de noir ; 7° Pour ces différentes qualités, les cafés dépelliculés seront vendus, portant sur les sacs la mention «café dépelliculé». Les cafés non dépelliculés ne portant aucune mention sur l'emballage. ART. 3. Des arrêtés des gouverneurs généraux et gouverneurs pris sur la proposition de la commission d'expertise instituée par le décret du 15 février 1938 après consultation des chambres de commerce : 1° Fixeront, conformément aux usages commerciaux, les conditions particulières que devront remplir en outre les cafés des différentes sortes et origines pour être exportés (dimensions maxima des fèves, couleur, goût) ; 2° Pourront créer dans les colonies autres que Madagascar et pour les différentes sortes commerciales de café une qualité prima répondant à la définition ci-dessus donnée ; 3° Pourront au fur et à mesure que des progrès seront réalisés dans la préparation des cafés abaisser les tolérances autorisées par le présent décret qui doivent être considérées comme des maxima. ART. 4. L'exportation de tous cafés ne répondant pas aux conditions ci-dessus est strictement prohibée. Néanmoins, les brisures peuvent être exportées sous leur dénomination propre «brisures». Elles devront être composées exclusivement de grains de café brisés de la même sorte commerciale et ne pas contenir plus de 5 p. 100 de matières étrangères ou déchets de toute nature. De même, des déchets peuvent être exportés sous la dénomination de «triages». Ils devront être secs, groupés par sorte, composés de grains noirs, grains piqués ou de fèves défectueuses et ne pas contenir plus de 2 p. 100 de matières étrangères. ART. 5. — Les cafés soumis à la vérification devront être classés conformément aux désignations fixées par des arrêtés locaux d'application du présent
et à mesure que des progrès seront réalisés dans la préparation des cafés abaisser les tolérances autorisées par le présent décret qui doivent être considérées comme des maxima. ART. 4. L'exportation de tous cafés ne répondant pas aux conditions ci-dessus est strictement prohibée. Néanmoins, les brisures peuvent être exportées sous leur dénomination propre «brisures». Elles devront être composées exclusivement de grains de café brisés de la même sorte commerciale et ne pas contenir plus de 5 p. 100 de matières étrangères ou déchets de toute nature. De même, des déchets peuvent être exportés sous la dénomination de «triages». Ils devront être secs, groupés par sorte, composés de grains noirs, grains piqués ou de fèves défectueuses et ne pas contenir plus de 2 p. 100 de matières étrangères. ART. 5. — Les cafés soumis à la vérification devront être classés conformément aux désignations fixées par des arrêtés locaux d'application du présent décret. Ces désignations comprendront obligatoirement le nom de la colonie d'origine et facultativement une indication de région ou de lieu. ART. 6. Vu de faciliter les opérations de vérification, le service de contrôle établira chaque année pour les mettre en service au 1er avril des échantillons de référence correspondant aux qualités, appellations et dénominations précisées ci-dessus. ART. 7. Les emballages seront faits en sacs suivant neufs garantissant une tare constante ; ces sacs seront en jute et d'un poids uniforme de 60 kilogrammes nets avec la tolérance admise par les usages commerciaux. Pour la Guadeloupe, l'emballage en quarts de 100 kilogrammes actuellement utilisé reste autorisé. Pendant la durée des hostilités, les autorités chargées du conditionnement pourront autoriser l'emploi d'emballages fabriqués avec des matériaux du pays et accepter une variation dans le poids des sacs pleins. Chaque sac devra porter l'indication de la sorte commerciale, du café contenu, de l'origine, de la qualité, par exemple : Arabica, Tonkin, qualité supérieure. Kouilou Madagascar, qualité courante. Il pourra porter, en outre, la marque particulière du producteur ou de l'exportateur. Des abréviations uniformes pourront être admises pour l'inscription des indications ci-dessus. ART. 8. Le contrôle du conditionnement des cafés ci-dessus définis sera effectué par
qualités, appellations et dénominations précisées ci-dessus. ART. 7. Les emballages seront faits en sacs suivant neufs garantissant une tare constante ; ces sacs seront en jute et d'un poids uniforme de 60 kilogrammes nets avec la tolérance admise par les usages commerciaux. Pour la Guadeloupe, l'emballage en quarts de 100 kilogrammes actuellement utilisé reste autorisé. Pendant la durée des hostilités, les autorités chargées du conditionnement pourront autoriser l'emploi d'emballages fabriqués avec des matériaux du pays et accepter une variation dans le poids des sacs pleins. Chaque sac devra porter l'indication de la sorte commerciale, du café contenu, de l'origine, de la qualité, par exemple : Arabica, Tonkin, qualité supérieure. Kouilou Madagascar, qualité courante. Il pourra porter, en outre, la marque particulière du producteur ou de l'exportateur. Des abréviations uniformes pourront être admises pour l'inscription des indications ci-dessus. ART. 8. Le contrôle du conditionnement des cafés ci-dessus définis sera effectué par le service de contrôle organisé dans chaque territoire relevant du ministre des colonies, en application du décret du 15 février 1938. ART. 9. Les infractions aux prescriptions du présent décret sont réprimées conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 27 août 1937 susvisé. ART. 10. Toutefois, les décisions des services du conditionnement des cafés institués dans chaque colonie, conformément aux dispositions de l'article 9 du présent décret seront susceptibles d'appel dans des conditions fixées par arrêté du ministre des colonies, devant une commission qui fonctionnera en France. ART. 11. Le secrétaire d'Etat aux colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Vichy, le 29 octobre 1940. PH. PÉTAIN. Par le Maréchal de France, chef de l'Etat français : Le secrétaire d'Etat aux colonies, A. PLATON. ARRÊTÉ portant classement des cafés destinés à l'exportation dans la colonie de Madagascar et Dépendances. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu le décret du 29 octobre 1940 déterminant les conditions d'exportation des cafés en provenance des territoires relevant du secrétariat d'Etat aux colonies ; Vu le tableau n° 3 annexé à l'arrêté
des services du conditionnement des cafés institués dans chaque colonie, conformément aux dispositions de l'article 9 du présent décret seront susceptibles d'appel dans des conditions fixées par arrêté du ministre des colonies, devant une commission qui fonctionnera en France. ART. 11. Le secrétaire d'Etat aux colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Vichy, le 29 octobre 1940. PH. PÉTAIN. Par le Maréchal de France, chef de l'Etat français : Le secrétaire d'Etat aux colonies, A. PLATON. ARRÊTÉ portant classement des cafés destinés à l'exportation dans la colonie de Madagascar et Dépendances. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu le décret du 29 octobre 1940 déterminant les conditions d'exportation des cafés en provenance des territoires relevant du secrétariat d'Etat aux colonies ; Vu le tableau n° 3 annexé à l'arrêté du 22 décembre 1939 portant application du décret du 13 juin 1929 relatif à la circulation, la mise en vente et l'exportation de certains produits naturels de Madagascar et Dépendances; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. Le tableau n° 3 annexé à l'arrêté du 22 décembre 1939 est abrogé. ART. 2. Les cafés destinés à l'exportation ne pourront sortir de la colonie de Madagascar et Dépendances s'ils ne répondent aux caractéristiques et définitions indiquées au tableau annexé au présent arrêté. ART. 3. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux cafés de la récolte 1942. A titre transitoire, les cafés des récoltes antérieures déjà prêts à l'embarquement et conditionnés conformément aux types du tableau n° 3 annexé à l'arrêté du 22 décembre 1939 sont assimilés aux types du nouveau classement dans les conditions ci-après : TABLEAU N° 3 ASSIMILATION AU PRESENT ANNEXE au à l'arrêté du 22 décembre 1939. NOUVEAU CLASSEMENT. Café Arabica, type n° 1. Qualité supérieure. Café Kouilou, type n° 3. Idem. Café Libéria, type n° 5. Idem. Café Arabica, type n° 2. Qualité courante. Café Kouilou, type n° 4. Idem. Café Libéria, type n° 6. Idem. Les certificats de contrôle accompagnant ces cafés seront annotés
abrogé. ART. 2. Les cafés destinés à l'exportation ne pourront sortir de la colonie de Madagascar et Dépendances s'ils ne répondent aux caractéristiques et définitions indiquées au tableau annexé au présent arrêté. ART. 3. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux cafés de la récolte 1942. A titre transitoire, les cafés des récoltes antérieures déjà prêts à l'embarquement et conditionnés conformément aux types du tableau n° 3 annexé à l'arrêté du 22 décembre 1939 sont assimilés aux types du nouveau classement dans les conditions ci-après : TABLEAU N° 3 ASSIMILATION AU PRESENT ANNEXE au à l'arrêté du 22 décembre 1939. NOUVEAU CLASSEMENT. Café Arabica, type n° 1. Qualité supérieure. Café Kouilou, type n° 3. Idem. Café Libéria, type n° 5. Idem. Café Arabica, type n° 2. Qualité courante. Café Kouilou, type n° 4. Idem. Café Libéria, type n° 6. Idem. Les certificats de contrôle accompagnant ces cafés seront annotés pour indiquer l'assimilation aux nouveaux types de classement. ART. 4. Le secrétaire général du Gouvernement Général, le directeur des douanes et le chef du service du conditionnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal officiel de la Colonie, publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 21 mai 1942. ANNEXE A L'ARRÊTÉ DU 21 MAI 1942. CAFÉS ARABICA. Type n° 1, café arabica « qualité prima » : Café dépelliculé, sec, sain, n'ayant subi aucune altération (moisissure ou pourriture), sans mauvaise odeur, d'aspect homogène, contenant au plus 0,30 p. 100 de matières étrangères, et 0,70 p. 100 de grains noirs ; au maximum 1 p. 100 de grains piqués et 0,20 p. 100 de grains écrasés et de brisures et renfermant au plus 5 p. 100 de petites fèves dont le plus grand diamètre (longueur) est inférieur à 7 millimètres. Type n° 2, café arabica « qualité supérieure » : Café sec, sain, n'ayant subi aucune altération (moisissure ou pourriture), sans mauvaise odeur, d'aspect homogène, contenant au plus 0,30 p. 100 de matières étrangères et 1 p. 100 de grains noirs ; au maximum 2 p. 100 de
ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 21 mai 1942. ANNEXE A L'ARRÊTÉ DU 21 MAI 1942. CAFÉS ARABICA. Type n° 1, café arabica « qualité prima » : Café dépelliculé, sec, sain, n'ayant subi aucune altération (moisissure ou pourriture), sans mauvaise odeur, d'aspect homogène, contenant au plus 0,30 p. 100 de matières étrangères, et 0,70 p. 100 de grains noirs ; au maximum 1 p. 100 de grains piqués et 0,20 p. 100 de grains écrasés et de brisures et renfermant au plus 5 p. 100 de petites fèves dont le plus grand diamètre (longueur) est inférieur à 7 millimètres. Type n° 2, café arabica « qualité supérieure » : Café sec, sain, n'ayant subi aucune altération (moisissure ou pourriture), sans mauvaise odeur, d'aspect homogène, contenant au plus 0,30 p. 100 de matières étrangères et 1 p. 100 de grains noirs ; au maximum 2 p. 100 de grains piqués, brisés et écrasés. Type n° 3, café arabica « qualité courante » : Café sec, sain, n'ayant subi aucune altération (moisissure ou pourriture), sans mauvaise odeur, renfermant au plus 1 p. 100 de matières étrangères et 1 p. 100 de grains noirs ; au maximum 5 p. 100 de grains piqués, brisés et écrasés. Type n° 4, café arabica « brisures » : Ne contenant que des grains brisés, secs, n'ayant subi aucune altération (moisissure ou pourriture), ne contenant pas plus de 5 p. 100 de grains défectueux (déchets) ou matières étrangères. Type n° 5, café arabica « triage » : Composé seulement de grains défectueux noirs, piqués mais secs, renfermant au plus 2 p. 100 de matières étrangères. CAFÉS KOUILOU (ROBUSTA). Type n° 1, café kouilou robusta « qualité prima » : Café dépelliculé, sec, sain, n'ayant subi aucune altération (moisissure ou pourriture), sans mauvaise odeur, d'aspect homogène, contenant au plus 0,30 p. 100 de matières étrangères et 0,70 p. 100 de grains noirs ; au maximum 1 p. 100 de grains piqués et 0,20 p. 100 de grains écrasés et de brisures et renfermant au plus 5 p. 100 de petites fèves dont le plus grand