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ce parti qui a tant d'influence et tant d'autorité, non seulement par le nombre de ses membres, mais encore par ceux qui le dirigent, affirmer qu'il est possible d'entrer dans une voie d'édiction de sanctions pour donner au pacte de Paris une importance et une portée plus grandes. Messieurs, j'ai cité deux simples faits; je suis convaincu que l'histoire des années qui viennent nous montrera que ce pacte de Paris n'est pas seulement la déclaration de principe, mais qu'il offre en lui des possibilités juridiques et politiques d'une importance considérable. (Applaudissements.) Dans la vie des peuples, il n'y a pas seulement que les motifs d'ordre matériel qui sont de l'importance; il y a les motifs d'ordre moral et nous le savons, nous, Français, mieux encore que quiconque, puisqu'un des caractères de notre race, c'est cet idéalisme profond qui nous entraîne à heures difficiles et qui nous permet de vaincre les difficultés qui, pour d'autres, seraient insurmontables. Ces forces psychologiques viendront jouer et le pacte que nous avons signé contre la guerre est de ces forces psychologiques de la paix. (Applaudissements) Messieurs, le Parlement français peut se tenir en pleine confiance le pacte de Paris, il peut le voter, parce que cet acte est la consécration de la politique de paix de la politique de réconciliation nationale qui a été poursuivie par notre gouvernement, depuis l'assemblée de Versailles de 1924, depuis les conversations de Locarno en 1925 et dans toutes les circonstances où ce gouvernement a voulu faire voir le véritable visage de la France est le visage d'un pays pacifique. Le pacte de Paris porte en lui la condamnation de la guerre, il est cette proclamation de paix au monde dont l'illustre Jaurès qui l'appelait de ses vœux. Les peuples peuvent en tirer des garanties profondes et heureuses pour l'avenir. Que la France, fidèle à son pas, reste au premier rang pour travailler de tout son cœur et de tout son soin à l'œuvre de solidarité humaine et ainsi servi ainsi son effort. (Fissons d'applaudissements.) M. le président, la suite du débat est renvoyée à jeudi après-midi. — 4 —
cet acte est la consécration de la politique de paix de la politique de réconciliation nationale qui a été poursuivie par notre gouvernement, depuis l'assemblée de Versailles de 1924, depuis les conversations de Locarno en 1925 et dans toutes les circonstances où ce gouvernement a voulu faire voir le véritable visage de la France est le visage d'un pays pacifique. Le pacte de Paris porte en lui la condamnation de la guerre, il est cette proclamation de paix au monde dont l'illustre Jaurès qui l'appelait de ses vœux. Les peuples peuvent en tirer des garanties profondes et heureuses pour l'avenir. Que la France, fidèle à son pas, reste au premier rang pour travailler de tout son cœur et de tout son soin à l'œuvre de solidarité humaine et ainsi servi ainsi son effort. (Fissons d'applaudissements.) M. le président, la suite du débat est renvoyée à jeudi après-midi. — 4 — AJOURNEMENT PRÉVU M. le président, L'ordre du jour comprendrait une question que M. le ministre des travaux publics... Mais M. le ministre des travaux publics ne pouvant assister à la séance, la question de M. Pinton sera réinscrite d'office à l'ordre du jour de la séance de prochain. QUE M. DE PRESENT. Cerutrimont a, j'espère, de mon conseil, la parole est à M. de Monclar pour poser à M. le ministre une question sur la date à laquelle sera déposé le projet de loi rectificatif sur les assurances sociales. M. Pierre de Monclar. Monsieur le ministre, au milieu de beaucoup de préoccupations, les milieux syndicaux et particulièrement inquiets en ce qui concerne les assurances sociales. En raison des sentiments encore malheureusement frère qu'entretiennent encore malheureusement frère qu'entretiennent encore malheureusement frère qu'entretiennent encore malheureusement frère qu'entretiennent encore malheureusement frère qu'entretiennent encore malheureusement frère qu'entretiennent encore malheureusement frère qu'entretiennent encore malheureusement frère qu'entretiennent encore malheureusement frère qu'entretiennent encore malheureusement frère qu'entretiennent encore malheureusement frère qu'entretiennent encore malheureusement frère qu'entretiennent encore malheureusement frère qu'entretiennent encore malheureusement frère qu'entretiennent encore malheureusement frère qu'entretiennent encore malheureusement frère qu'entretiennent encore malheureusement frère qu'entretiennent encore malheureusement frère qu'entretiennent encore malheureusement frère qu'entretiennent encore malheureusement frère qu'entretiennent encore
qu'entretiennent encore malheureusement frère qu'entretiennent encore malheureusement frère qu'entretiennent encore malheureusement frère qu'entretiennent encore malheureusement frère qu'entretiennent encore malheureusement frère qu'entretiennent encore malheureusement frère qu'entretiennent encore malheureusement frère qu'entretiennent encore malheureusement frère qu'entretiennent encore malheureusement frère qu'entretiennent encore malheureusement frère qu'entretiennent encore malheureusement frère qu'entretiennent encore malheureusement frère qu'entretiennent encore malheureusement frère qu'entretiennent encore malheureusement frère qu'entretiennent encore malheureusement frère qu'entretiennent encore malheure Nos sociétés de secours mutuels tiennent, en ce moment, leurs assemblées générales et dans un mois les travaux empêcheront toute réunion. Dans tout le pays, on commence à parler de cette loi. La population rurale a été très défiant d'abord, mais nous l'avons mise en confiance et lui avons fait comprendre que dans vingt ans les agriculteurs auraient trop de reproches à nous faire s'ils n'avaient aucune sécurité pour leur vieillesse tandis que tout le monde serait pourvu dans les villes. Elle ne demande pas mieux, maintenant, que d'étudier la question. C'est aujourd'hui seulement que l'on commence à essayer de pénétrer les détails, à se rendre compte des répercussions. Nous sommes donc certains qu'aussitôt que les sociétés de secours mutuels seront saisies du texte, nous aurons de nouvelles suggestions à vous apporter, de nouvelles demandes à formuler. Il est important qu'on sache aujourd'hui sur quel texte faire porter ces observations, pour que l'échange d'idées puisse se faire à temps utile. Nos sociétés de secours mutuels ont le souci de vivre, elles se demandent quel sera leur avenir, mais surtout elles sont préoccupées de savoir comment elles pourront conserver tous leurs sociétaires, les assurés obligatoires, les assurés facultatifs, les patrons non assurés, mutualistes libres réunis dans la même société comme aujourd'hui. Une autre raison nous fait encore solliciter des précisions. À la fin de cette semaine, se tiendra à Pau un grand congrès de syndicats agricoles. Nous y verrons toute l'élite agricole. Il importe qu'avant cette grande manifestation, les milieux agricoles sachent ce qui va leur être présenté, quelles améliorations vous leur apporterez, comme vous l'aviez promis à la commission d'agriculture. Nous ne doutons pas de votre ingéniosité pour nous proposer de nouvelles améliorations à la suite des
Il est important qu'on sache aujourd'hui sur quel texte faire porter ces observations, pour que l'échange d'idées puisse se faire à temps utile. Nos sociétés de secours mutuels ont le souci de vivre, elles se demandent quel sera leur avenir, mais surtout elles sont préoccupées de savoir comment elles pourront conserver tous leurs sociétaires, les assurés obligatoires, les assurés facultatifs, les patrons non assurés, mutualistes libres réunis dans la même société comme aujourd'hui. Une autre raison nous fait encore solliciter des précisions. À la fin de cette semaine, se tiendra à Pau un grand congrès de syndicats agricoles. Nous y verrons toute l'élite agricole. Il importe qu'avant cette grande manifestation, les milieux agricoles sachent ce qui va leur être présenté, quelles améliorations vous leur apporterez, comme vous l'aviez promis à la commission d'agriculture. Nous ne doutons pas de votre ingéniosité pour nous proposer de nouvelles améliorations à la suite des observations qui vous ont été faites. Si je suis monté à cette tribune, ce n'est pas que j'aie aucun reproche ni aucune critique à vous adresser, c'est pour donner plus de publicité aux réponses que vous me ferez. C'est pourquoi j'ai posé ma question d'une façon aussi brève et aussi simple que possible, car ce que j'ai dit ne compte pas et ne doit pas compter. C'est ce que vous direz qui compte. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le ministre du travail. M. Louis Loucheur, ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. Messieurs, je réponds très volontiers à M. de Monicault. Je crois comme lui que l'heure est venue de donner quelques indications qui permettent de calmer l'inquiétude des milieux agricoles. Je rappelle à la Chambre que je suis allé il y a trois semaines devant la commission de l'agriculture. Son distingué président, mon ami M. Lalannc, était venu me faire visite. Il m'avait demandé si je pouvais apporter à la commission d'une façon officieuse des renseignements sur le fonctionnement de la loi. J'ai accédé avec plaisir à cette demande et je me suis expliqué longuement. Enfin, divers députés, M. Queuille,
simple que possible, car ce que j'ai dit ne compte pas et ne doit pas compter. C'est ce que vous direz qui compte. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le ministre du travail. M. Louis Loucheur, ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. Messieurs, je réponds très volontiers à M. de Monicault. Je crois comme lui que l'heure est venue de donner quelques indications qui permettent de calmer l'inquiétude des milieux agricoles. Je rappelle à la Chambre que je suis allé il y a trois semaines devant la commission de l'agriculture. Son distingué président, mon ami M. Lalannc, était venu me faire visite. Il m'avait demandé si je pouvais apporter à la commission d'une façon officieuse des renseignements sur le fonctionnement de la loi. J'ai accédé avec plaisir à cette demande et je me suis expliqué longuement. Enfin, divers députés, M. Queuille, M. Jaubert, M. d'Audifret-Pasquier et bien d'autres, sont venus m'interroger et m'ont fait part des réclamations des associations agricoles. Je saisis donc avec empressement l'occasion de dire à la Chambre toute entière où nous en sommes et ce que nous allons faire dans les semaines qui viennent. Permettez-moi de vous rappeler l'état exact de la question. La loi a été promulguée le 5 avril 1928. Pour le 5 avril 1929, doit être publié le règlement d'administration publique, ou, plus exactement, les règlements d'administration publique, qui sont le complément normal de la loi. Enfin, cette loi doit être appliquée le 5 février 1930. Avons-nous fait l'effort nécessaire pour la préparation de ces règlements ? Je vous dirai tout simplement, messieurs, que je crois que les services du ministère du travail ont accompli, en très peu de temps, un travail considérable. Ils y ont, d'ailleurs, été aidés par des commissions dans lesquelles j'avais appelé un certain nombre de représentants du Parlement, ceux qui avaient conduit ici le débat, comme présidents ou rapporteurs des commissions, et aussi les représentants des organismes intéressés. Nous désirons ainsi réaliser la promesse qu'avait faite, en 1928, à la Chambre, M. le président du conseil, il avait dit
rappeler l'état exact de la question. La loi a été promulguée le 5 avril 1928. Pour le 5 avril 1929, doit être publié le règlement d'administration publique, ou, plus exactement, les règlements d'administration publique, qui sont le complément normal de la loi. Enfin, cette loi doit être appliquée le 5 février 1930. Avons-nous fait l'effort nécessaire pour la préparation de ces règlements ? Je vous dirai tout simplement, messieurs, que je crois que les services du ministère du travail ont accompli, en très peu de temps, un travail considérable. Ils y ont, d'ailleurs, été aidés par des commissions dans lesquelles j'avais appelé un certain nombre de représentants du Parlement, ceux qui avaient conduit ici le débat, comme présidents ou rapporteurs des commissions, et aussi les représentants des organismes intéressés. Nous désirons ainsi réaliser la promesse qu'avait faite, en 1928, à la Chambre, M. le président du conseil, il avait dit alors que le projet rectificatif ne serait présenté qu'après consultation des organismes intéressés. Le conseil d'Etat est saisi, depuis le courant du mois de janvier, du projet de règlement. C'est un document important, et je sais que dans les milieux agricoles, on a été surpris. M. Gaston Courdeau. Inquiet de ne pas y trouver certaines dispositions sur lesquelles on comptait. Messieurs, il ne faut pas oublier qu'un règlement d'administration publique ne peut pas et ne doit pas modifier une loi. Il ne peut que suivre la loi pas à pas, et en prévoir l'application dans des conditions pratiques. Qu'avons-nous donc fait dans ce sens ? Nous avons cherché à introduire dans ce règlement d'administration publique les interprétations les plus larges. Quelquefois même, nous sommes allés un peu loin. En examinant la délibération du conseil d'Etat, je constate dès aujourd'hui qu'elle a écarté quelques dispositions que nous avions prévues, comme s'éloignant trop du texte même de la loi. Que nous commanderait la logique, s'il n'y avait pas cette inquiétude à laquelle vient de faire allusion à l'instant l'honorable M. Gourdeau ? Elle nous commanderait d'attendre le 5 avril pour être en possession des décisions définitives du conseil d'Etat et de présenter
ne pas y trouver certaines dispositions sur lesquelles on comptait. Messieurs, il ne faut pas oublier qu'un règlement d'administration publique ne peut pas et ne doit pas modifier une loi. Il ne peut que suivre la loi pas à pas, et en prévoir l'application dans des conditions pratiques. Qu'avons-nous donc fait dans ce sens ? Nous avons cherché à introduire dans ce règlement d'administration publique les interprétations les plus larges. Quelquefois même, nous sommes allés un peu loin. En examinant la délibération du conseil d'Etat, je constate dès aujourd'hui qu'elle a écarté quelques dispositions que nous avions prévues, comme s'éloignant trop du texte même de la loi. Que nous commanderait la logique, s'il n'y avait pas cette inquiétude à laquelle vient de faire allusion à l'instant l'honorable M. Gourdeau ? Elle nous commanderait d'attendre le 5 avril pour être en possession des décisions définitives du conseil d'Etat et de présenter alors un texte complet de projet de loi qui tienne compte de la décision du dit conseil. Pour une fois, si vous le voulez bien, et dans le but précisément de donner au monde agricole les apaisements nécessaires dans le plus bref délai possible, nous ne suivrons pas la logique. Le Gouvernement compte déposer le projet rectificatif entre le 10 et le 15 mars. C'est donc un premier pas. (Applaudissements.) Je pourrais m'arrêter là, ayant répondu à la question de M. de Monicault, ou, du moins, à sa demande spéciale relativement à la date. Je voudrais, cependant, saisir cette occasion pour vous donner, dès maintenant, quelques indications sur ce que le Gouvernement compte proposer. Quelles ont été les préoccupations du monde agricole, qui, d'ailleurs, sont, pour une grande partie, justifiées. Il est certain qu'il y a une situation agricole difficile et que la mise en application d'une loi, qui va précisément augmenter les charges, n'est pas sans inquiéter à juste titre nos agriculteurs. (Applaudissements.) Cette préoccupation a été et est celle du Gouvernement. Si vous voulez bien relire avec soin le discours qu'a prononcé au Sénat M. le président du conseil, vous y trouverez précisément certains reflets de cette préoccupation.
Le Gouvernement compte déposer le projet rectificatif entre le 10 et le 15 mars. C'est donc un premier pas. (Applaudissements.) Je pourrais m'arrêter là, ayant répondu à la question de M. de Monicault, ou, du moins, à sa demande spéciale relativement à la date. Je voudrais, cependant, saisir cette occasion pour vous donner, dès maintenant, quelques indications sur ce que le Gouvernement compte proposer. Quelles ont été les préoccupations du monde agricole, qui, d'ailleurs, sont, pour une grande partie, justifiées. Il est certain qu'il y a une situation agricole difficile et que la mise en application d'une loi, qui va précisément augmenter les charges, n'est pas sans inquiéter à juste titre nos agriculteurs. (Applaudissements.) Cette préoccupation a été et est celle du Gouvernement. Si vous voulez bien relire avec soin le discours qu'a prononcé au Sénat M. le président du conseil, vous y trouverez précisément certains reflets de cette préoccupation. C'est donc déjà dans ce but que certaines paroles ont été prononcées. Il faut que la politique agricole suivie en assurant la prospérité de nos campagnes leur permette de participer à cette grande œuvre sociale. Ceci dit, qu'est-ce qui préoccupe le monde agricole ? Une première question. Les agriculteurs disent: Nous voulons être entre nous. Nous voulons que nos mutuelles agricoles puissent fonctionner comme elles fonctionnent maintenant et que les agriculteurs gèrent eux-mêmes la partie assurance-agricole qui les concerne, au moins pour les risques maladies. Sur ce point, nous sommes tout à fait décidés à leur donner la satisfaction la plus large. (Très bien! très bien!) Une seconde question les préoccupe également et, à mon avis, à juste titre. Ils ont critiqué l'existence concomitante de deux organismes au chef-lieu du département: d'un côté, l'office départemental; de l'autre, la caisse départementale. Et ils disent: Nous voulons bien avoir affaire à l'office départemental; nous considérons comme une complication inadmissible d'avoir affaire en même temps à la caisse départementale. Nous partageons leur avis et, d'accord avec M. le ministre des finances, nous vous présenterons, au nom du Gouvernement, un texte permettant de faire disparaître cette dualité. L'office départemental deviendra l'organisme principal, la caisse
Nous voulons être entre nous. Nous voulons que nos mutuelles agricoles puissent fonctionner comme elles fonctionnent maintenant et que les agriculteurs gèrent eux-mêmes la partie assurance-agricole qui les concerne, au moins pour les risques maladies. Sur ce point, nous sommes tout à fait décidés à leur donner la satisfaction la plus large. (Très bien! très bien!) Une seconde question les préoccupe également et, à mon avis, à juste titre. Ils ont critiqué l'existence concomitante de deux organismes au chef-lieu du département: d'un côté, l'office départemental; de l'autre, la caisse départementale. Et ils disent: Nous voulons bien avoir affaire à l'office départemental; nous considérons comme une complication inadmissible d'avoir affaire en même temps à la caisse départementale. Nous partageons leur avis et, d'accord avec M. le ministre des finances, nous vous présenterons, au nom du Gouvernement, un texte permettant de faire disparaître cette dualité. L'office départemental deviendra l'organisme principal, la caisse départementale jouant simplement le rôle de caisse de réassurance et, bien entendu, de caisse primaire pour tous ceux qui ne seront pas rattachés à un autre caisse primaire. (Très bien! très bien!) Ce second point donnera aussi, je crois, satisfaction aux agriculteurs. Troisième point auquel ils tiennent beaucoup et, pour en bien juger, il faut connaître leur vie. Ils signalent qu'un certain nombre de jeunes gens se louent à partir de l'âge de quinze ou seize ans, vont travailler dans des fermes et, vers l'âge de vingt-cinq au vingt-six ans, se marient et veulent acheter un petit bien ou accéder à une exploitation. Ils cessent ce jour-là, de devenir assurés obligatoires. Cependant, ils ont versé des fonds pour la retraite de vieillesse. Ils demandent à pouvoir à ce moment, rentrer en possession de tout ou partie des versements ainsi faits pour disposer d'un petit pécule leur permettant d'acquérir un petit bien ou, éventuellement, d'accéder à une exploitation. Sur ce point, le projet qui vous sera présenté leur donnera également satisfaction. (Applaudissements.) Enfin, quatrième question qui, elle, est relative non seulement aux assurés agricoles, mais à tous les assurés. Je prends le cas d'une caisse qui est exploitée dans de bonnes
en bien juger, il faut connaître leur vie. Ils signalent qu'un certain nombre de jeunes gens se louent à partir de l'âge de quinze ou seize ans, vont travailler dans des fermes et, vers l'âge de vingt-cinq au vingt-six ans, se marient et veulent acheter un petit bien ou accéder à une exploitation. Ils cessent ce jour-là, de devenir assurés obligatoires. Cependant, ils ont versé des fonds pour la retraite de vieillesse. Ils demandent à pouvoir à ce moment, rentrer en possession de tout ou partie des versements ainsi faits pour disposer d'un petit pécule leur permettant d'acquérir un petit bien ou, éventuellement, d'accéder à une exploitation. Sur ce point, le projet qui vous sera présenté leur donnera également satisfaction. (Applaudissements.) Enfin, quatrième question qui, elle, est relative non seulement aux assurés agricoles, mais à tous les assurés. Je prends le cas d'une caisse qui est exploitée dans de bonnes conditions. Cette caisse, grâce au contrôle exercé par ses membres, les uns sur les autres, contrôle auquel je crois beaucoup, qui est, pour moi, le plus efficace (Très bien! très bien!), cette caisse réalise des économies. D'après la loi, que peut-elle en faire ? Elle doit affecter 20 p. 100 de ces économies à la réserve, ainsi que d'autres petits prélèvements. Le solde peut être employé à des améliorations des prestations ou à des œuvres d'hygiène. Les agriculteurs, croyant qu'ils vont exploiter à moindres frais que les citadins, demandent que, s'il reste dans la caisse un boni d'exploitation, il puisse être réparti entre les adhérents à la caisse. Dans une certaine mesure, dans la plus large mesure — car vous comprenez bien que ce serait commettre une erreur que de ne pas créer des réserves suffisantes — nous donnerons aussi satisfaction aux agriculteurs et j'ajoute à tous les assurés sur ce point spécial. (Très bien! très bien!) D'autre part, messieurs, la loi prévoit plusieurs délais qui pourraient en rendre l'application difficile lorsque l'heure sera venue. Elle stipule, d'abord, que dans le délai de six mois avant la date d'application, c'est-à-dire au plus tard le 5 août 1929, les organismes doivent