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la deuxième délibération sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés et relatif à la déclaration d'utilité publique et à concession à la Compagnie des Dombes et du Sud-Est d'un chemin de fer de La Cluse à Bellegarde. Le Sénat passe à l'examen des articles. Art. 1. Est déclaré d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer partant de La Cluse, près Nantua, et aboutissant à la ligne de Lyon à Genève, près Bellegarde. (Adopté.) Art. 2. Est approuvée la convention provisoire passée entre le ministre des Travaux publics et M. Lucien Mandat, agissant au nom de la Compagnie des Dombes et du Sud-Est, pour la concession du chemin de fer énoncé à l'article 1° ci-dessus, moyennant une subvention de 4 millions de francs. (Adopté.) M. Bonnet, rapporteur, déclare que la commission, après avoir entendu l'honorable M. Cailloux, auteur de divers amendements au projet de convention qui est annexe au projet de loi, ainsi que M. le président de la Compagnie des Dombes et M. le directeur général des chemins de fer, s'est rallié aux amendements présentés par M. Cailloux. M. Caillaux explique les raisons qui lui ont fait présenter les amendements acceptés par la commission. Au reste, dit l'orateur, le gouvernement et la Compagnie étant d'accord, il n'y a pas lieu d'insister. Les articles 3, 4, 5, 6, qui régissent les conditions de la concession sont successivement adoptés sans discussion. Il est proposé au scrutin sur l'ensemble de la voïci le résultat du scrutin: Nombre des voteurs. 234 Majorité absolue. 117 Pour. 234 Contre. 0 Le Sénat adopte. M. le maréchal Berthaut, ministre de la guerre, dépose deux projets de lois précédemment votés par la Chambre des Députés; concernant, le premier, les réquisitions, et le deuxième, le service hospitalier. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le livre I, concernant des chemins ruraux, du projet de loi relatif au Code rural. La discussion générale est ouverte. M. Baukhim considère que l'une des dispositions les plus graves du projet soumis au Sénat est la création d'une nouvelle catégorie de chemins ruraux, exécutée par ce que la commission
dit l'orateur, le gouvernement et la Compagnie étant d'accord, il n'y a pas lieu d'insister. Les articles 3, 4, 5, 6, qui régissent les conditions de la concession sont successivement adoptés sans discussion. Il est proposé au scrutin sur l'ensemble de la voïci le résultat du scrutin: Nombre des voteurs. 234 Majorité absolue. 117 Pour. 234 Contre. 0 Le Sénat adopte. M. le maréchal Berthaut, ministre de la guerre, dépose deux projets de lois précédemment votés par la Chambre des Députés; concernant, le premier, les réquisitions, et le deuxième, le service hospitalier. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le livre I, concernant des chemins ruraux, du projet de loi relatif au Code rural. La discussion générale est ouverte. M. Baukhim considère que l'une des dispositions les plus graves du projet soumis au Sénat est la création d'une nouvelle catégorie de chemins ruraux, exécutée par ce que la commission appelle des arrêtés de reconnaissance. L'honorable sénateur ne croit pas que ce système soit heureusement choisi. Le système des arrêtés de reconnaissance, qui seront des arrêtés de prise de possession, ne résoudra aucune difficulté d'une façon définitive; en outre, il entraînera les communes dans des procès nombreux, et il porte atteinte au droit de propriété. L'orateur préfère le système de la loi de 1836. En résumé, ce que demande l'honorable sénateur, c'est qu'on ne laisse pas la propriété incertaine. Il veut que la commune s'assure de la propriété avant d'exiger la prise de possession. Encore un dernier mot avant de terminer, dit l'orateur. ce mot a trait à la question de l'imprescriptibilité. L'honorable membre ne saurait accepter le système de la commission qui déclare imprescriptibles les chemins ruraux reconnus comment peut-on défendre à un riverain de prescrire contre la commune qui n'a que la possession du chemin? L'imprescriptibilité ne peut être attachée qu'à la propriété, et non à la simple possession. L'orateur annonce qu'il présentera un amendement et qu'il le développera au cours de la discussion des articles. (Approbation sur diverses itances.) M. Lattiche, rapporteur Il n'y a entre l'orateur précédent et la commission qu'un simple malentendu. La commission n'a
atteinte au droit de propriété. L'orateur préfère le système de la loi de 1836. En résumé, ce que demande l'honorable sénateur, c'est qu'on ne laisse pas la propriété incertaine. Il veut que la commune s'assure de la propriété avant d'exiger la prise de possession. Encore un dernier mot avant de terminer, dit l'orateur. ce mot a trait à la question de l'imprescriptibilité. L'honorable membre ne saurait accepter le système de la commission qui déclare imprescriptibles les chemins ruraux reconnus comment peut-on défendre à un riverain de prescrire contre la commune qui n'a que la possession du chemin? L'imprescriptibilité ne peut être attachée qu'à la propriété, et non à la simple possession. L'orateur annonce qu'il présentera un amendement et qu'il le développera au cours de la discussion des articles. (Approbation sur diverses itances.) M. Lattiche, rapporteur Il n'y a entre l'orateur précédent et la commission qu'un simple malentendu. La commission n'a nullement eu l'intention de déroger aux règles de droit commun en matière de possession. Elle a voulu simplement préciser les espèces. Ce serait tout au contraire le système proposé par l'honorable M. Dauphin qui aurait des conséquences les plus graves et violerait les principes du droit commun. L'honorable rapporteur fait remarquer qu'il est impossible de trouver des chemins ruraux dont les titres de propriété soient établis autrement que par la possession. Ce titre est suffisant pour cette nature de propriété. La commission est donc restée strictement dans les principes de droit commun, et il est bon de remarquer que toutes les garanties ont été accumulées par le projet pour le respect de la propriété. M. le rapporteur maintient que le projet de la commission n'attribue nullement la possession aux communes, au détriment des propriétaires. En effet, la rédaction qu'elle propose, non seulement n'attribue pas la propriété à la commune mais ne lui confie même pas la possession d'une façon irrévocable. La loi actuelle sur les chemins vicinaux n'offrait pas les mêmes garanties que les dispositions du projet de loi en discussion. La commission, en définitive, affirme les droits des propriétaires, et la modification qui leur est adressée aux termes du
remarquer qu'il est impossible de trouver des chemins ruraux dont les titres de propriété soient établis autrement que par la possession. Ce titre est suffisant pour cette nature de propriété. La commission est donc restée strictement dans les principes de droit commun, et il est bon de remarquer que toutes les garanties ont été accumulées par le projet pour le respect de la propriété. M. le rapporteur maintient que le projet de la commission n'attribue nullement la possession aux communes, au détriment des propriétaires. En effet, la rédaction qu'elle propose, non seulement n'attribue pas la propriété à la commune mais ne lui confie même pas la possession d'une façon irrévocable. La loi actuelle sur les chemins vicinaux n'offrait pas les mêmes garanties que les dispositions du projet de loi en discussion. La commission, en définitive, affirme les droits des propriétaires, et la modification qui leur est adressée aux termes du projet de loi devient la sauvegarde de tous les droits; le droit de propriété n'est pas sacrifié, et, en outre, la possession même est sauvegardée. Le Sénat passe à la discussion des articles. M. de Clauville craint qu'il n'y ait contradiction entre les termes de l'article 1° et ceux de l'article 2, et voudrait à cet égard quelques éclaircissements de la part de la commission. M. Humbert pense que l'honorable sénateur fait confusion entre la question de droit et la question de preuves. L'article 1° tranché le point de droit, tandis que l'article 2 établit simplement une présomption qui doit s'établir sur des preuves et par un débat contradictoire. M. de Clauville, bien qu'il eût désiré plus de précision dans la rédaction de l'article 1°, se tient pour satisfait des explications fournies par l'honorable M. Humbert. L'article 1° est adopté. M. de Clauville voudrait que la loi accordât un certain délai pour la revendication contre la prise de possession de la commune. L'article 2, tel qu'il est rédigé, introduit en effet une innovation grave. Il établit tout d'abord, par la possession, une présomption en faveur de la commune sur le territoire de laquelle le chemin est établi, et l'innovation est
l'article 2, et voudrait à cet égard quelques éclaircissements de la part de la commission. M. Humbert pense que l'honorable sénateur fait confusion entre la question de droit et la question de preuves. L'article 1° tranché le point de droit, tandis que l'article 2 établit simplement une présomption qui doit s'établir sur des preuves et par un débat contradictoire. M. de Clauville, bien qu'il eût désiré plus de précision dans la rédaction de l'article 1°, se tient pour satisfait des explications fournies par l'honorable M. Humbert. L'article 1° est adopté. M. de Clauville voudrait que la loi accordât un certain délai pour la revendication contre la prise de possession de la commune. L'article 2, tel qu'il est rédigé, introduit en effet une innovation grave. Il établit tout d'abord, par la possession, une présomption en faveur de la commune sur le territoire de laquelle le chemin est établi, et l'innovation est d'autant plus dangereuse qu'elle ne tient pas compte de certaines circonstances de pure tolérance dont la commune se fera un droit contre le propriétaire. De cette manière, on fait ici plutôt acte de jugé que de législateur. On résout en quelque sorte par l'omnipotence législative, et c'est en faveur des communes. En résumé, on modifie les conditions respectives du débat entre les communes et les propriétaires, lors de la revendication de propriété, et cela au préjudice du propriétaire. M. Le chevalier rapporteur, s'attache à démontrer que la commission a exigé de la commune des conditions de possession si rigoureuses, que l'on assure le respect des droits des particuliers. M. Dechaume répond que les conditions exigées par la commission ont beau être rigoureuses, elles ont toujours un caractère équitable, et que, par conséquent, le particulier peut être facilement lésé. L'honorable membre désirerait la suppression totale de l'article 2. Toutefois, si cette suppression ne devait pas être admise, il présenterait en deuxième délibération un amendement. M. Dupin regretterait qu'on supprimât un article qui n'est que l'exonération d'un principe de droit commun que la commission s'est contentée d'appliquer aux chemins ruraux, celui de la possession. M. de Châteaucraft insiste sur la précédente argumentation
communes. En résumé, on modifie les conditions respectives du débat entre les communes et les propriétaires, lors de la revendication de propriété, et cela au préjudice du propriétaire. M. Le chevalier rapporteur, s'attache à démontrer que la commission a exigé de la commune des conditions de possession si rigoureuses, que l'on assure le respect des droits des particuliers. M. Dechaume répond que les conditions exigées par la commission ont beau être rigoureuses, elles ont toujours un caractère équitable, et que, par conséquent, le particulier peut être facilement lésé. L'honorable membre désirerait la suppression totale de l'article 2. Toutefois, si cette suppression ne devait pas être admise, il présenterait en deuxième délibération un amendement. M. Dupin regretterait qu'on supprimât un article qui n'est que l'exonération d'un principe de droit commun que la commission s'est contentée d'appliquer aux chemins ruraux, celui de la possession. M. de Châteaucraft insiste sur la précédente argumentation et persiste à croire qu'il y a innovation dans les dispositions de la commission, et innovation dangereuse. M. Estournet Bertrand demande le renvoi à la commission, non seulement de l'article 3, mais encore de l'article 2, car cet article ne semble pas indiquer suffisamment la pensée même de la commission. M. Labiche, rapporteur, repousse la demande de renvoi: L'article 2 est clair en lui-même et maintient le droit commun, de la façon la plus explicite. Le Sénat, consulté, renvoie les articles 2 et 3 à la commission. Le gouvernement, dans son projet longuement étudié au Conseil d'État, avait présenté pour la rédaction des articles 4 et 5 un système très simple relativement aux arrêtés de reconnaissance ou de prise de possession. La commission, dans la rédaction des mêmes articles, propose un système tout différent qui aura pour résultat de porter le trouble, dans les débats parlementaires, aux points de nature à donner lieu à des contestations. L'honorable membre, après avoir examiné la procédure établie par l'un et par l'autre système pour les arrêtés de reconnaissance et signalé les inconvénients graves que présente à son avis celui de la commission, demande au Sénat de revenir purement et simplement à la rédaction
M. Labiche, rapporteur, repousse la demande de renvoi: L'article 2 est clair en lui-même et maintient le droit commun, de la façon la plus explicite. Le Sénat, consulté, renvoie les articles 2 et 3 à la commission. Le gouvernement, dans son projet longuement étudié au Conseil d'État, avait présenté pour la rédaction des articles 4 et 5 un système très simple relativement aux arrêtés de reconnaissance ou de prise de possession. La commission, dans la rédaction des mêmes articles, propose un système tout différent qui aura pour résultat de porter le trouble, dans les débats parlementaires, aux points de nature à donner lieu à des contestations. L'honorable membre, après avoir examiné la procédure établie par l'un et par l'autre système pour les arrêtés de reconnaissance et signalé les inconvénients graves que présente à son avis celui de la commission, demande au Sénat de revenir purement et simplement à la rédaction du projet du gouvernement. M. Le rapporteur, défend l'article de la commission, tout en déclarant que la commission, bien que le considérant comme utile, ne tient pas essentiellement à l'espèce d'inventaire résultant des termes de l'article 4. M. le rapporteur, après avoir présenté quelques observations sur l'article 5, notamment sur la juridiction attribuée par cet article aux commissions départementales, insiste pour l'adoption de l'article 4 avec la rédaction proposée par la commission. M. Célérier demande la suppression de l'article 4 du projet de la commission. L'article 4, mis au vote, est rejeté. M. Dupin pense, à l'origine, qu'il ne faut pas créer une législation nouvelle. Il y en a une que les habitants des communes connaissent, la législation sur les chemins vicinaux. C'est celle-là qu'on doit appliquer aux chemins ruraux. L'orateur croit que le meilleur système pour l'exercice des chemins ruraux est la création des syndicats, mais il a reconnu que l'entente des syndicats présente cependant de sérieuses difficultés. Néanmoins, il a cru devoir signaler cette idée au Sénat. M. Labiche, rapporteur, pense que si l'on appliquait la législation des chemins vicinaux aux chemins ruraux, on ferait une confusion qui tournerait au désavantage de ces derniers. Selon M. le rapporteur,
la juridiction attribuée par cet article aux commissions départementales, insiste pour l'adoption de l'article 4 avec la rédaction proposée par la commission. M. Célérier demande la suppression de l'article 4 du projet de la commission. L'article 4, mis au vote, est rejeté. M. Dupin pense, à l'origine, qu'il ne faut pas créer une législation nouvelle. Il y en a une que les habitants des communes connaissent, la législation sur les chemins vicinaux. C'est celle-là qu'on doit appliquer aux chemins ruraux. L'orateur croit que le meilleur système pour l'exercice des chemins ruraux est la création des syndicats, mais il a reconnu que l'entente des syndicats présente cependant de sérieuses difficultés. Néanmoins, il a cru devoir signaler cette idée au Sénat. M. Labiche, rapporteur, pense que si l'on appliquait la législation des chemins vicinaux aux chemins ruraux, on ferait une confusion qui tournerait au désavantage de ces derniers. Selon M. le rapporteur, la solution qu'indique l'honorable M. Dupin ne remédierait pas aux inconvénients qu'il a signalés. Sans doute, elle serait favorable aux chemins incontestés, mais on ne doit pas oublier que ceux-ci sont les moins nombreux. (Approbation.) L'amendement de M. Dupin est rejeté. M. Célérier présente un amendement tendant à former l'article 5 des trois premiers paragraphes de la rédaction présentée par le gouvernement pour l'article 5 et des trois derniers paragraphes de l'article de la commission. Cet amendement, mis aux voix, n'est pas adopté. L'article 5, avec la rédaction présentée par la commission, est adopté. M. Le ministre des finances dépose un projet de loi relatif aux logements des fonctionnaires dans les bâtiments du domaine de l'État. Ce projet de loi, voté précédemment par le Sénat, a été modifié par la Chambre des Députés. Il revient modifié devant le Sénat, mais avec les observations du gouvernement, qui consent certaines de ces modifications. Le Sénat décide qu'il y aura séance publique demain, à trois heures. La séance est levée à cinq heures trente-cinq minutes. CHAMBRE DES DÉPUTÉS JOURNALE OFFICIELLE Débats de l'Assemblée Nationale. La séance est ouverte à neuf heures et demie. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté, après une
5 des trois premiers paragraphes de la rédaction présentée par le gouvernement pour l'article 5 et des trois derniers paragraphes de l'article de la commission. Cet amendement, mis aux voix, n'est pas adopté. L'article 5, avec la rédaction présentée par la commission, est adopté. M. Le ministre des finances dépose un projet de loi relatif aux logements des fonctionnaires dans les bâtiments du domaine de l'État. Ce projet de loi, voté précédemment par le Sénat, a été modifié par la Chambre des Députés. Il revient modifié devant le Sénat, mais avec les observations du gouvernement, qui consent certaines de ces modifications. Le Sénat décide qu'il y aura séance publique demain, à trois heures. La séance est levée à cinq heures trente-cinq minutes. CHAMBRE DES DÉPUTÉS JOURNALE OFFICIELLE Débats de l'Assemblée Nationale. La séance est ouverte à neuf heures et demie. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté, après une réclamation de M. Brierre. Un membre se dit efforcé de ne point détourner le débat de la double question qu'il soulève : l'inviolabilité parlementaire et la liberté de la presse. Ce qu'il faut voir dans l'orateur, ce n'est pas son opinion politique, ce sont les principes supérieurs qui sont menacés. (Très bien à droite.) Le programme du parti républicain depuis quatre-vingts ans se résume dans le mot liberté. C'est au nom de la liberté que ce parti a renversé toutes les monarchies. Qu'est devenu ce programme depuis que la république est le gouvernement du pays? On avait cru que la république ferait autre chose que la monarchie, qu'elle ne renouvellerait pas ce qu'elle avait considéré comme des fautes et des abus. Dans le cas contraire, quelle serait sa raison d'être ? Qu'est-il arrivé cependant, et comment est-il question aujourd'hui d'étouffer la liberté dans la personne d'un député ou d'un écrivain ? L'orateur, il est vrai, n'est point pour la liberté de la presse; mais ce n'est pas d'après des doctrines qu'il faut le juger, c'est d'après celles du parti qui est au pouvoir. Dans ce parti, il faut remarquer que ce sont les radicaux qui sont contre les poursuites, et
(Très bien à droite.) Le programme du parti républicain depuis quatre-vingts ans se résume dans le mot liberté. C'est au nom de la liberté que ce parti a renversé toutes les monarchies. Qu'est devenu ce programme depuis que la république est le gouvernement du pays? On avait cru que la république ferait autre chose que la monarchie, qu'elle ne renouvellerait pas ce qu'elle avait considéré comme des fautes et des abus. Dans le cas contraire, quelle serait sa raison d'être ? Qu'est-il arrivé cependant, et comment est-il question aujourd'hui d'étouffer la liberté dans la personne d'un député ou d'un écrivain ? L'orateur, il est vrai, n'est point pour la liberté de la presse; mais ce n'est pas d'après des doctrines qu'il faut le juger, c'est d'après celles du parti qui est au pouvoir. Dans ce parti, il faut remarquer que ce sont les radicaux qui sont contre les poursuites, et les modérés qui les approuvent. Cela tient à ce que les hommes d'avant-garde, prompts à donner des coups, sont également prêts à les recevoir. Ils ont le sentiment de la réciprocité. L'orateur est heureux de leur rendre en passant un cordial hommage. (Très bien à droite.) Les autres, les modérés, ne veulent de république que le nom. C'est une situation singulière que de voir un député frappé, sous le régime républicain, avec les restes d'une loi monarchiste de 1859, et c'est une véritable parodie que de voir remorquer la république avec les chevaux de l'empire et de la monarchie. (Mouvements divers.) Si la république veut être quelque chose, elle doit être originale. Elle ne peut se fois profondément républicaine et profondément monarchique. Il n'est pas possible que la majorité, en face du pays, donne le spectacle de l'abandon de ses principes et la preuve que son gouvernement n'est qu'un accident et une aventure. Il serait injuste de rendre le procureur général responsable de son réquisitoire. Depuis que M. l'garde des sceaux a posé en principe l'obéissance passive du magistrat, et du parquet, la véritable responsabilité apparaît au garde des sceaux et au président du conseil. Les délits sont de deux
ne veulent de république que le nom. C'est une situation singulière que de voir un député frappé, sous le régime républicain, avec les restes d'une loi monarchiste de 1859, et c'est une véritable parodie que de voir remorquer la république avec les chevaux de l'empire et de la monarchie. (Mouvements divers.) Si la république veut être quelque chose, elle doit être originale. Elle ne peut se fois profondément républicaine et profondément monarchique. Il n'est pas possible que la majorité, en face du pays, donne le spectacle de l'abandon de ses principes et la preuve que son gouvernement n'est qu'un accident et une aventure. Il serait injuste de rendre le procureur général responsable de son réquisitoire. Depuis que M. l'garde des sceaux a posé en principe l'obéissance passive du magistrat, et du parquet, la véritable responsabilité apparaît au garde des sceaux et au président du conseil. Les délits sont de deux natures : les uns relevant de la Cour d'assises, les autres de la police correctionnelle, de façon que si l'accusé échappe à l'une il puisse être atteint par l'autre. L'orateur proteste contre le délit d'attaque à la Chambre. Il a attaqué des députés des groupes, il respecte la personnalité de la Chambre dont il fait partie. (Très bien! à droite.) C'est en vertu de la loi de 1851, moralement supprimée, que ce délit est relevé. Est-il encore permis de l'appliquer après que M. A. Grévy l'a condamné dans les termes les plus énergiques, au nom de la liberté renaissante? Il y a une raison morale qui interdit d'appliquer cette loi. Et en effet, depuis 1848, les Chambres étaient seules juges des attaques dirigées contre elles. En 1875, M. Dufaure proposa de donner au parquet l'initiative des poursuites de ce genre. Cette innovation fut vivement combattue par M. Bertand, et il est résulté des déclarations de M. Dufaure que jamais le parquet ne tenterait de poursuites sans avoir consulté le bureau. Or, le bureau a été consulté et à l'unanimité il a refusé son assentiment. (Mouvement.) Et même temps on demandait des poursuites contre le Journal des Débats, qui affirmait dans