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médecins cantonaux chargés de procéder à la vaccination, suivent exactement les prescriptions spéciales contenues dans le nouveau régime de la vaccination, pour que celle-ci devienne un bienfait réel aussi bien pour l'individu en particulier que pour le pays en général. A cet effet, nous engageons instamment MM. les directeurs d’arrondissement, médecins cantonaux et maires, à prendre à cœur l’application du régime de vaccination. Art. 1. — Le service de la vaccination fait partie des attributions des médecins cantonaux, et ceux-ci ne pourront revendiquer aucune rémunération ni pour la vaccination et la révision, ni pour tenir les listes de vaccination et pour délivrer des certificats de vaccination. Art. 2. — Chaque district cantonal formera un district de vaccination, répondant au district de service des médecins cantonaux. Le district de vaccination se divise en bureaux de vaccination particuliers. Les bureaux de vaccination dont peuvent faire partie, selon les circonstances, plusieurs localités, et dans les grandes villes certaines rues ou parties de la ville, seront déterminés, sur la proposition du médecin préposé à la vaccination, par le directeur de l'arrondissement. On réservera auprès de ces bureaux de vaccination, qui ne pourront en considération du transport des jeunes enfants, être distante de plus de 4 kilomètres des localités qui leur sont attribuées, un local approprié à l'école communale, etc., etc., comme salle de vaccination, local que le maire respectif fera en temps et lieu mettre en état de manière à ce que la vaccination puisse y être effectuée. Art. 3. Les vaccinations publiques et gratuites devront commencer dans chaque district aux premiers jours de mai et être terminées dans trois mois. Art 4. — MM. les maires auront à faire une liste exacte jusqu’au 15 mai de chaque année, de tous les enfants nés ou nouvellement arrivés dans leur commune pendant l’année précédente, et non encore vaccinés, puis de tous les enfants qui pendant l’année précédente n'ont pu être vaccinés pour une raison quelconque ou auront été vaccinés sans succès. Cette liste sera soumise au directeur de l'arrondissement et en gardera une copie à la mairie. Le directeur de l’arrondissement remettra la liste, munie
4 kilomètres des localités qui leur sont attribuées, un local approprié à l'école communale, etc., etc., comme salle de vaccination, local que le maire respectif fera en temps et lieu mettre en état de manière à ce que la vaccination puisse y être effectuée. Art. 3. Les vaccinations publiques et gratuites devront commencer dans chaque district aux premiers jours de mai et être terminées dans trois mois. Art 4. — MM. les maires auront à faire une liste exacte jusqu’au 15 mai de chaque année, de tous les enfants nés ou nouvellement arrivés dans leur commune pendant l’année précédente, et non encore vaccinés, puis de tous les enfants qui pendant l’année précédente n'ont pu être vaccinés pour une raison quelconque ou auront été vaccinés sans succès. Cette liste sera soumise au directeur de l'arrondissement et en gardera une copie à la mairie. Le directeur de l’arrondissement remettra la liste, munie de sa signature, pour le 1er avril, au médecin chargé de la vaccination. Seront considérés comme ayant été vaccinés sans succès les enfants sur lesquels on n'aura pas, au moment de la révision, constaté la présence de la vérole ou de la Jennerisation. Ils seront, par conséquent, inscrits sur la liste des exemptés. Art 6 — Jusqu’au 1er avril de chaque année, le vaccinateur remettra au directeur de l'arrondissement un plan séparé dans lequel il comptera l'ensemble de la vaccination et des révisions, qu'il indiquera le jour et l’heure auxquels il se rendra au local du bureau de vaccination, pour procéder à cette opération et à la révision. Le directeur de l'arrondissement donnera connaissance de ce plan, qu’il ne changera pas sans motif plausible. MM. les maires auront à prévenir les personnes de la révision dans le local du bureau de vaccination. Un agent de police ou un agent administratif se tiendra dans le local de la vaccination afin de maintenir l'ordre; faire l'appel des enfants, marquer et aider le médecin à tenir la liste. Art 6. — Le vaccinateur procédera personnellement à la vaccination au moyen de bonne et saine lymphe. Il est interdit à toute personne de se
liste des exemptés. Art 6 — Jusqu’au 1er avril de chaque année, le vaccinateur remettra au directeur de l'arrondissement un plan séparé dans lequel il comptera l'ensemble de la vaccination et des révisions, qu'il indiquera le jour et l’heure auxquels il se rendra au local du bureau de vaccination, pour procéder à cette opération et à la révision. Le directeur de l'arrondissement donnera connaissance de ce plan, qu’il ne changera pas sans motif plausible. MM. les maires auront à prévenir les personnes de la révision dans le local du bureau de vaccination. Un agent de police ou un agent administratif se tiendra dans le local de la vaccination afin de maintenir l'ordre; faire l'appel des enfants, marquer et aider le médecin à tenir la liste. Art 6. — Le vaccinateur procédera personnellement à la vaccination au moyen de bonne et saine lymphe. Il est interdit à toute personne de se charger de cette opération des agents ou d'autres personnes. Le vaccinateur remettra chaque jour de la vaccination les rubriques non encore remplies. Et un enfant s'est déjà été vacciné par un autre médecin, le nom de ce médecin sera écrit sous la rubrique «Observations». Des enfants non inscrits pourront être l'objet des vaccinations du même vaccinateur. La liste, dont l'effet est déposé à la mairie, sera remplacée par la nouvelle liste. Art 7. — En l'absence des parents ou des personnes nourricières d'un enfant qui ne se présenterait pas à la vaccination publique, aura le droit de se prouver au moyen d’un certificat délivré par l'autorité ou par un médecin, que cet enfant en question a déjà eu la petite vérole naturelle, ou qu'il a été vacciné avec succès par un médecin approuvé, ou qu'il est empêché de se présenter pour cause de maladie. Des vaccinations effectuées par les sages-femmes sont considérées comme invalides. Art 8. — Le vaccinateur est tenu de viser gratuitement des personnes adultes qui se présenteraient à la vaccination au jour indiqué et de dresser une liste des personnes adultes vaccinées. Art 9. — Le vaccinateur fera parvenir, par l’entremise de MM. les maires, aux parents
l'objet des vaccinations du même vaccinateur. La liste, dont l'effet est déposé à la mairie, sera remplacée par la nouvelle liste. Art 7. — En l'absence des parents ou des personnes nourricières d'un enfant qui ne se présenterait pas à la vaccination publique, aura le droit de se prouver au moyen d’un certificat délivré par l'autorité ou par un médecin, que cet enfant en question a déjà eu la petite vérole naturelle, ou qu'il a été vacciné avec succès par un médecin approuvé, ou qu'il est empêché de se présenter pour cause de maladie. Des vaccinations effectuées par les sages-femmes sont considérées comme invalides. Art 8. — Le vaccinateur est tenu de viser gratuitement des personnes adultes qui se présenteraient à la vaccination au jour indiqué et de dresser une liste des personnes adultes vaccinées. Art 9. — Le vaccinateur fera parvenir, par l’entremise de MM. les maires, aux parents des enfants vaccinés, le certificat de vaccination qu'il aura soigneusement complété. Le maire enverra au directeur de l’arrondissement la liste complète de la vaccination, après avoir exactement complété la copie de cette liste qui est déposée et qui sera conservée à la mairie; On remettra de même au directeur de l'arrondissement la liste des personnes adultes vaccinées, s’il y a lieu. Art 10. — Le médecin cantonal dressera, au moyen des listes réunies, une liste pour tout l'arrondissement, dans laquelle le résultat de la vaccination des divers districts sera sommairement indiqué; il donnera un aperçu de la manière dont l'opération a été effectuée dans l'arrondissement. Il devra indiquer le nombre des enfants tenus d'être vaccinés, de ceux qui n'ont pas été présentés, de ceux vaccinés avec ou sans succès, de ceux vaccinés deux fois, de ceux non présents à la révision, de ceux vaccinés ailleurs, et de ceux qui ont déjà eu la petite vérole naturelle. Art 11. — La liste et le rapport du médecin cantonal seront remis au plus tard le 1er octobre au directeur de l’arrondissement et transmis par ce dernier au président du département. Art 12. — Les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er mars
l'arrondissement la liste des personnes adultes vaccinées, s’il y a lieu. Art 10. — Le médecin cantonal dressera, au moyen des listes réunies, une liste pour tout l'arrondissement, dans laquelle le résultat de la vaccination des divers districts sera sommairement indiqué; il donnera un aperçu de la manière dont l'opération a été effectuée dans l'arrondissement. Il devra indiquer le nombre des enfants tenus d'être vaccinés, de ceux qui n'ont pas été présentés, de ceux vaccinés avec ou sans succès, de ceux vaccinés deux fois, de ceux non présents à la révision, de ceux vaccinés ailleurs, et de ceux qui ont déjà eu la petite vérole naturelle. Art 11. — La liste et le rapport du médecin cantonal seront remis au plus tard le 1er octobre au directeur de l’arrondissement et transmis par ce dernier au président du département. Art 12. — Les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er mars 1873, et les prescriptions antérieures relatives au service de la vaccination sont levées. Colmar, le 22 janvier 1873. Le président du département. Baron von Deckedt. NOMINATIONS faites effet le 1er décembre 1872, relatives aux écoles secondaires publiques de l'Alsace-Lorraine. M. le Dr Antoine-Albert Gerbert, professeur provisoire au Lycée impérial de Colmar, est nommé professeur ordinaire à ce même Lycée. M. Hubert Wingerath, professeur ordinaire à l’École professionnelle de Mulhouse, est nommé professeur en chef de la même École. M. Hermann-Paul-Frédéric Klüsener, professeur provisoire à l’École professionnelle de Mulhouse, est nommé professeur ordinaire de la même École. M. Daniel-Auguste-Ehrenfried Stuber, professeur ordinaire au collège de Mulhouse, est mis sur sa demande, en retraite. Cour d’assises de la Haute-Alsace. Audience du 6 février 1873. À l’ordre du jour se trouve l’accusation portée contre Michel Schaffhauser, âgé de 52 ans, ouvrier de fabrique de Larsteinhof, pour cause de mauvais traitements. Voici les faits : L’accusé avait dix ans de plus que sa femme, avec laquelle il vivait en mésintelligence ; il travaillait autrefois comme bûcheron à Lautenbach, et avait la réputation d’un homme honnête, laborieux, et nullement adonné à la boisson ; il passait quelquefois quinze jours à la forêt, sans rentrer, et
Colmar, est nommé professeur ordinaire à ce même Lycée. M. Hubert Wingerath, professeur ordinaire à l’École professionnelle de Mulhouse, est nommé professeur en chef de la même École. M. Hermann-Paul-Frédéric Klüsener, professeur provisoire à l’École professionnelle de Mulhouse, est nommé professeur ordinaire de la même École. M. Daniel-Auguste-Ehrenfried Stuber, professeur ordinaire au collège de Mulhouse, est mis sur sa demande, en retraite. Cour d’assises de la Haute-Alsace. Audience du 6 février 1873. À l’ordre du jour se trouve l’accusation portée contre Michel Schaffhauser, âgé de 52 ans, ouvrier de fabrique de Larsteinhof, pour cause de mauvais traitements. Voici les faits : L’accusé avait dix ans de plus que sa femme, avec laquelle il vivait en mésintelligence ; il travaillait autrefois comme bûcheron à Lautenbach, et avait la réputation d’un homme honnête, laborieux, et nullement adonné à la boisson ; il passait quelquefois quinze jours à la forêt, sans rentrer, et dut en conséquence abandonner à sa femme les soins du ménage et de l'éducation de quatre enfants. Celle-ci cependant paraît n’avoir pas rempli tous ses devoirs de femme et de mère, tel qu’il convient à une honnête femme, de sorte qu'elle devint l’objet du blâme général et du mécontentement de son mari, ce qui donna lieu à des querelles entre les époux, et fut la cause indirecte du malheur qui devant la loi est considéré comme une action criminelle. Comme la situation pecuniaire de l’accusé, malgré le travail assidu et l’économie à laquelle il se livrait, devint de jour en jour plus mauvaise, il quitta, il y a deux ans, Lautenbach avec sa famille, et vint demeurer à Lautenbourg, où il se mit à travailler dans une fabrique avec deux de ses enfants, et son gain aurait pu suffire à l’entretien convenable du ménage; mais par suite de la négligence de la femme, le père et les enfants manquaient souvent du nécessaire, et l’accusé eut même avoir souffert quelquefois de la faim. Cette situation d'intérieur a été établie en partie dans les délibérations de ce jour; il fut aussi constaté avec plus ou moins d'exactitude que la maison de l’accusé
son mari, ce qui donna lieu à des querelles entre les époux, et fut la cause indirecte du malheur qui devant la loi est considéré comme une action criminelle. Comme la situation pecuniaire de l’accusé, malgré le travail assidu et l’économie à laquelle il se livrait, devint de jour en jour plus mauvaise, il quitta, il y a deux ans, Lautenbach avec sa famille, et vint demeurer à Lautenbourg, où il se mit à travailler dans une fabrique avec deux de ses enfants, et son gain aurait pu suffire à l’entretien convenable du ménage; mais par suite de la négligence de la femme, le père et les enfants manquaient souvent du nécessaire, et l’accusé eut même avoir souffert quelquefois de la faim. Cette situation d'intérieur a été établie en partie dans les délibérations de ce jour; il fut aussi constaté avec plus ou moins d'exactitude que la maison de l’accusé était quelquefois fréquentée par des jeunes gens, en l'absence du chef de la famille. Comme les compagnons de l'accusé se moquaient souvent de lui à ce sujet, ce qui eut lieu notamment le 28 décembre dernier, celui-ci s’en irrita, et rentra chez lui à 9 heures du soir dans un état de forte exaspération, après s’être arrêté en chemin dans une auberge, où il prit pour six sous d’eau-de-vie. Arrivé chez lui, il trouva sa femme couchée et les enfants en train de souper ; au lieu de se mettre également à table, il commença par adresser de violents reproches à sa femme, qui était malade du typhus ; celle-ci quitta le lit conjugal, placé dans la chambre d'habitation, et se coucha dans le lit de sa fille, qui se trouvait dans la chambre voisine. Comme l'accusé, après son souper, continua la querelle commencée, un locataire et pensionnaire habitant une autre chambre attenant à la première se décida à se lever pour prévenir la police. Lorsqu’il revint avec les agents de la sûreté publique, la femme était morte dans son lit, entourée par l’accusé et ses enfants. D’après les explications fournies par les enfants au juge d’instruction, ceux-ci, après que
état de forte exaspération, après s’être arrêté en chemin dans une auberge, où il prit pour six sous d’eau-de-vie. Arrivé chez lui, il trouva sa femme couchée et les enfants en train de souper ; au lieu de se mettre également à table, il commença par adresser de violents reproches à sa femme, qui était malade du typhus ; celle-ci quitta le lit conjugal, placé dans la chambre d'habitation, et se coucha dans le lit de sa fille, qui se trouvait dans la chambre voisine. Comme l'accusé, après son souper, continua la querelle commencée, un locataire et pensionnaire habitant une autre chambre attenant à la première se décida à se lever pour prévenir la police. Lorsqu’il revint avec les agents de la sûreté publique, la femme était morte dans son lit, entourée par l’accusé et ses enfants. D’après les explications fournies par les enfants au juge d’instruction, ceux-ci, après que le père était entré dans la chambre de la mère et avait fermé la porte, entendirent crier, puis des coups qu’on frappe et le bruit d’un corps qui tombe; puis le père avait ouvert la porte et dit : « Venez enfants, ne voulez-vous encore prier à la mère. » Celle-ci expira encore respirait. L’accusé prétend être resté dans la chambre et avoir reproché à sa femme sa mauvaise conduite. Celle-ci de mauvaise foi ayant répondu par des paroles inconvenantes, il l’avait frappée avec le plat de la main, sur le côté gauche de la tête, sur quoi elle était tombée dans le lit, et lorsqu'il l’avait replacée dans le lit, elle avait ouvert les yeux, baignés dans un sang, prévenant d'une cause extérieure. Des examens formels ont été exérés sur la sépulture par les médecins, la bonne réputation de l’aveur, et son attitude respectueuse ont été soulignées. Première session trimestrielle de janvier 1979. Audience du 6 janvier. Cour d'assises. Dames, conte de la Cour Ministère public : M Bedels, procureur impérial. Défenseurs : MM. Blumstein et Riff. Adolphe Mætz, âgé de 38 ans, aloui, ancien soldat, qui avait opté pour toucher une somme de 800 fr., qui lui revenait
Celle-ci expira encore respirait. L’accusé prétend être resté dans la chambre et avoir reproché à sa femme sa mauvaise conduite. Celle-ci de mauvaise foi ayant répondu par des paroles inconvenantes, il l’avait frappée avec le plat de la main, sur le côté gauche de la tête, sur quoi elle était tombée dans le lit, et lorsqu'il l’avait replacée dans le lit, elle avait ouvert les yeux, baignés dans un sang, prévenant d'une cause extérieure. Des examens formels ont été exérés sur la sépulture par les médecins, la bonne réputation de l’aveur, et son attitude respectueuse ont été soulignées. Première session trimestrielle de janvier 1979. Audience du 6 janvier. Cour d'assises. Dames, conte de la Cour Ministère public : M Bedels, procureur impérial. Défenseurs : MM. Blumstein et Riff. Adolphe Mætz, âgé de 38 ans, aloui, ancien soldat, qui avait opté pour toucher une somme de 800 fr., qui lui revenait encore comme prix de remplacement, avait gaspillé en peu de temps cet argent, séduit, dit-il, par ses camarades. Pendant les six années de son service militaire, il avait désappris le travail, et ainsi, il s’était trouvé un beau jour privé de tout moyen d'existence. Dans la soirée du 16 décembre dernier, il passa devant le logement de la veuve Erb ; il frappa à la porte, et n'ayant pas reçu de réponse, il supposa que personne n’était à la maison. L'occasion de se procurer de l'argent paraissait favorable : il enfonça d’abord une fenêtre, ensuite une autre, et ne pouvant pas pénétrer par ces deux ouvertures dans la chambre d’habitation, il brisa enfin une troisième et y pénétra. Dans la chambre, il arracha, au moyen d’une fourchette, trouvée dans le cuisine, la serrure d’une armoire qu’il fouilla ; mais il n'y trouva qu’une boîte en bois, contenant une somme de dix francs, dont 25 pièces de 4 sous. La veuve Erb, qui s’était trouvée de 6 à 10 heures chez un voisin, rentra chez elle, elle constata immédiatement l’effraction et le vol. Elle alla s’enquérir à l’auberge s’il n’y avait pas quelqu’un qui eût payé en pièces de 4 sous,
dernier, il passa devant le logement de la veuve Erb ; il frappa à la porte, et n'ayant pas reçu de réponse, il supposa que personne n’était à la maison. L'occasion de se procurer de l'argent paraissait favorable : il enfonça d’abord une fenêtre, ensuite une autre, et ne pouvant pas pénétrer par ces deux ouvertures dans la chambre d’habitation, il brisa enfin une troisième et y pénétra. Dans la chambre, il arracha, au moyen d’une fourchette, trouvée dans le cuisine, la serrure d’une armoire qu’il fouilla ; mais il n'y trouva qu’une boîte en bois, contenant une somme de dix francs, dont 25 pièces de 4 sous. La veuve Erb, qui s’était trouvée de 6 à 10 heures chez un voisin, rentra chez elle, elle constata immédiatement l’effraction et le vol. Elle alla s’enquérir à l’auberge s’il n’y avait pas quelqu’un qui eût payé en pièces de 4 sous, et on lui désigna l'accusé. Ce dernier fut trouvé caché sous la paille dans la grange de son père, et mis en état d’arrestation. Il avoue son crime et montre un profond repentir. Les jurés le déclarent coupable d'un vol commis à l'aide d’effraction, d’escalade et de bris de meuble, d’où il admettent des circonstances atténuantes en sa faveur. La Cour, considérant que Mætz n’a jamais été condamné et en raison de l'importance de la somme volée, le condamne à 6 mois de prison et aux dépens. Charles Bell, âgé de 23 ans, ouvrier menuisier, né à Bischwiller, demeurant à Strasbourg, est accusé d’un vol commis à l’aide d’effraction et d’escalade et d'une tentative de vol, sans circonstances aggravantes. Il passe généralement pour un fainéant, un vaurien, qui n'aime pas travailler. La maison nouvellement construite près du Contades, dans laquelle il a commis le crime du vol, appartient à la veuve de M. Adolphe Wael et il y avait travaillé comme menuisier. Elle est encore inhabitée, toutefois trois chambres du rez-de-chaussée sont meublées et la veuve Wael y passe quelquefois plusieurs heures de la journée. Le 16 novembre, lorsqu’elle sortit de la maison vers le soir, les portes et les
d’où il admettent des circonstances atténuantes en sa faveur. La Cour, considérant que Mætz n’a jamais été condamné et en raison de l'importance de la somme volée, le condamne à 6 mois de prison et aux dépens. Charles Bell, âgé de 23 ans, ouvrier menuisier, né à Bischwiller, demeurant à Strasbourg, est accusé d’un vol commis à l’aide d’effraction et d’escalade et d'une tentative de vol, sans circonstances aggravantes. Il passe généralement pour un fainéant, un vaurien, qui n'aime pas travailler. La maison nouvellement construite près du Contades, dans laquelle il a commis le crime du vol, appartient à la veuve de M. Adolphe Wael et il y avait travaillé comme menuisier. Elle est encore inhabitée, toutefois trois chambres du rez-de-chaussée sont meublées et la veuve Wael y passe quelquefois plusieurs heures de la journée. Le 16 novembre, lorsqu’elle sortit de la maison vers le soir, les portes et les volets étaient bien fermés à l’exception d’un seul qui n’était qu’adossé contre la fenêtre. Le 17 novembre, la femme Wael trouva ce volet ouvert, une vitre brisée, des débris de verre gisaient éparsément à l’intérieur et à l’extérieur ; sur le chambranle extérieur et intérieur des traces de boue de la rue et sur la fenêtre un tombéret renversé, qui avait évidemment servi à faciliter l’escalade. Dans la chambre même les tiroirs d’une commode et deux armoires étaient ouverts et on en avait volé une grande quantité d’objets, entre autres, trois chemises de femme, une paire de bottines de femme, une montre en or pour dame, une petite croix en or, une chaîne en or, un médaillon attaché à un ruban de velours noir. Les soupçons s’étant portés sur Bell, on fit une perquisition dans le logement qu’il occupait chez ses parents et on retrouva la plus grande partie des objets volés cachés dans la cuisine. Sa sœur portait les bottines, et il avait donné d’autres objets à une jeune fille qu’il courtisait et qui, à ce qu’il parait, a exercé une très fâcheuse influence sur lui. Déjà au mois d’octobre précédent il avait volé une montre en argent à