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avec une admirable perspicacité, d’après ses observations faites à Berlin, la possibilité d’une guerre prochaine. Le lecteur ne manquera pas de combler cette lacune et nul ne peut nier en songeant spécialement à M. Jules Cambon en même temps qu’à son frère, notre regretté confrère, et à deux autres membres libres de notre Académie, qu’à la veille de la guerre de 1914, comme l’on a reconnu, du reste, des diplomates étrangers, « aucune diplomatie n’était supérieure à celle de la République ». Séance du 8 mai 1926. La France en Tunisie au XVIIe siècle (1621-1630). Par M. Pierre Grandchamp. Tome IV, Tunis, 1926; in-8°, 96 pages. M. G. Laconor-Gayet. J’ai l’honneur de déposer sur le bureau de l’Académie le tome IV de l’ouvrage de M. Pierre Grandchamp, La France en Tunisie, dont j’ai déjà entretenu l’Académie. Ce tome IV analyse les actes passés au consulat de France à Tunis du 1er janvier 1621 au 14 août 1631. Des documents annexes et trois tables des noms cités contribuent à l'intérêt et à l’utilité du présent volume. Séance du 8 mai 1926. Les contrôles financiers internationaux. Par M. Andreadès. M. Truchy. J’ai l’honneur de présenter à l’Académie, de la part de l’auteur M. Andreadès, doyen de la Faculté de droit d’Athènes un ouvrage qui a pour titre Les contrôles financiers internationaux. C’est le recueil des leçons faites par M. Andreadès à l’Académie de droit international de La Haye, au cours de l’été de 1925. Le contrôle financier international est exercé par un groupe de puissances dans le but de protéger les intérêts de leurs nationaux créanciers de l’Etat et tendant à prévenir les actes de mauvaise administration financière qui leur porteraient préjudice. Il se distingue des interventions financières de la Société des Nations à plusieurs points de vue. Celles-ci, tout en sauvegardant les intérêts des prêteurs, ont principalement en vue les intérêts de l’Etat débiteur; elles sont une forme d’entraide internationale elles portent moins profondément atteinte à la souveraineté de l’Etat sur lequel l’intervention s’exerce. Cependant, il y a entre les deux sortes d’institutions des ressemblances, quoique dans les deux cas il
M. Andreadès, doyen de la Faculté de droit d’Athènes un ouvrage qui a pour titre Les contrôles financiers internationaux. C’est le recueil des leçons faites par M. Andreadès à l’Académie de droit international de La Haye, au cours de l’été de 1925. Le contrôle financier international est exercé par un groupe de puissances dans le but de protéger les intérêts de leurs nationaux créanciers de l’Etat et tendant à prévenir les actes de mauvaise administration financière qui leur porteraient préjudice. Il se distingue des interventions financières de la Société des Nations à plusieurs points de vue. Celles-ci, tout en sauvegardant les intérêts des prêteurs, ont principalement en vue les intérêts de l’Etat débiteur; elles sont une forme d’entraide internationale elles portent moins profondément atteinte à la souveraineté de l’Etat sur lequel l’intervention s’exerce. Cependant, il y a entre les deux sortes d’institutions des ressemblances, quoique dans les deux cas il y ait une autorité tierce qui s’interpose entre le prêteur et l’emprunteur. M. Andreadès a étudié les contrôles financiers internationaux en Tunisie, en Egypte, au Maroc, en Turquie, en Grèce, en Serbie, en Bulgarie, à Saint-Domingue, dans le Honduras et le Nicaragua et enfin en Chine. De conclusions générales, il n’y en a guère, en ce sens, dit M. Andreadès, qu’il y a une telle variété de formes de contrôles financiers internationaux qu’il est impossible de les ramener à un petit nombre de types déterminés. C’est une institution très souple qui s’adapte aux circonstances les plus différentes. Elle est quelque chose de moins satisfaisant pour l’esprit que l’entraide internationale exercée par la Société des Nations. Mais elle a servi à préparer celle-ci et elle mérite, maintenant encore, d’être étudiée de près. Lévy offre à l'Académie une brochure La Réforme douanière, 1926, in-8°. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la communication de M. Charles Benoist La Réforme administrative. M. Truchy commence un exposé qu'il terminera dans une séance ultérieure. La séance est levée. Séance du 13 novembre. Présidence de M. Raphaël-Georges Lévy, président. Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté. De la part de
n’y en a guère, en ce sens, dit M. Andreadès, qu’il y a une telle variété de formes de contrôles financiers internationaux qu’il est impossible de les ramener à un petit nombre de types déterminés. C’est une institution très souple qui s’adapte aux circonstances les plus différentes. Elle est quelque chose de moins satisfaisant pour l’esprit que l’entraide internationale exercée par la Société des Nations. Mais elle a servi à préparer celle-ci et elle mérite, maintenant encore, d’être étudiée de près. Lévy offre à l'Académie une brochure La Réforme douanière, 1926, in-8°. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la communication de M. Charles Benoist La Réforme administrative. M. Truchy commence un exposé qu'il terminera dans une séance ultérieure. La séance est levée. Séance du 13 novembre. Présidence de M. Raphaël-Georges Lévy, président. Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté. De la part de l'auteur, M. Albert Depréaux, M. Rébelliau présente à l'Académie une brochure les Uniformes de l'Armée de la Compagnie des Indes, in-8°. À l'unanimité l'Académie décide que M. Jean Brunhes sera compris dans la liste des candidats ayant posé en temps voulu leur candidature au fauteuil vacant dans la section d'Histoire par suite du décès de M. Rocquain. M. Rodocanachi lit une Notice sur la vie et les travaux de M. Hébrard de Villeneuve. L'Académie se forme en comité secret. COMITÉ SECRET Au nom de la section de Philosophie, M. Brunschvicg fait un rapport sur les titres de M. Meyerson, candidat présenté par la section à la place de correspondant vacante par suite du décès de M. Ward. La séance est levée. Séance du 20 novembre. Présidence de M. RAPHAEL-GEORGES Lévy, président. Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté. De la part de l'auteur, M. Desdevises du Dézert, M. Bardoux offre à l'Académie un ouvrage : La Société espagnole au XVIIIe siècle, in-8°, 1925. Au nom de l'auteur, M. Jacques Ancel, M. Gauvain offre à l'Académie un volume Peuples et nations des Balkans. Colin, 1926, in-12. M. Lacour-Gayet fait une communication Talleyrand à Saint-Sulpice et à la Sorbonne.
par suite du décès de M. Rocquain. M. Rodocanachi lit une Notice sur la vie et les travaux de M. Hébrard de Villeneuve. L'Académie se forme en comité secret. COMITÉ SECRET Au nom de la section de Philosophie, M. Brunschvicg fait un rapport sur les titres de M. Meyerson, candidat présenté par la section à la place de correspondant vacante par suite du décès de M. Ward. La séance est levée. Séance du 20 novembre. Présidence de M. RAPHAEL-GEORGES Lévy, président. Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté. De la part de l'auteur, M. Desdevises du Dézert, M. Bardoux offre à l'Académie un ouvrage : La Société espagnole au XVIIIe siècle, in-8°, 1925. Au nom de l'auteur, M. Jacques Ancel, M. Gauvain offre à l'Académie un volume Peuples et nations des Balkans. Colin, 1926, in-12. M. Lacour-Gayet fait une communication Talleyrand à Saint-Sulpice et à la Sorbonne. L'Académie se forme en comité secret. COMITÉ SECRET Au nom de la commission mixte des Bourses Triennales, à décerner en 1926, M. Thamin fait un rapport et propose d'attribuer une bourse dont le montant serait porté à 2.500 francs à M. Jean Mourot, ancien élève du lycée Henri IV. Il en est ainsi décidé. Au nom de la section de Philosophie, M. Édouard Le Roy fait un rapport sur le prix Victor Delbos à décerner en 1926 et propose d'attribuer ce prix à M. l'abbé Carton pour ses ouvrages L'expérience physique chez Roger Bacon; L'expérience mystique de l'illumination intérieure chez Roger Bacon, La synthèse doctrinale de Roger Bacon. Il en est ainsi décidé. Au nom de la section d'Histoire, M. Fagniez fait un rapport sur les titres des candidats au fauteuil vacant par suite du décès de M. Rocquain. La section présente En première ligne et ex aequo M. Funck-Brentano, M. Matter. En deuxième ligne et ex aequo M. Jean Brunhes, M. Henri Hauser, M. Edouard Jordan. La discussion des titres aura lieu dans la prochaine séance. L'ordre du jour appelle la discussion des titres de M. Meyerson, présenté par la section de Philosophie pour remplir la place de correspondant
en est ainsi décidé. Au nom de la section de Philosophie, M. Édouard Le Roy fait un rapport sur le prix Victor Delbos à décerner en 1926 et propose d'attribuer ce prix à M. l'abbé Carton pour ses ouvrages L'expérience physique chez Roger Bacon; L'expérience mystique de l'illumination intérieure chez Roger Bacon, La synthèse doctrinale de Roger Bacon. Il en est ainsi décidé. Au nom de la section d'Histoire, M. Fagniez fait un rapport sur les titres des candidats au fauteuil vacant par suite du décès de M. Rocquain. La section présente En première ligne et ex aequo M. Funck-Brentano, M. Matter. En deuxième ligne et ex aequo M. Jean Brunhes, M. Henri Hauser, M. Edouard Jordan. La discussion des titres aura lieu dans la prochaine séance. L'ordre du jour appelle la discussion des titres de M. Meyerson, présenté par la section de Philosophie pour remplir la place de correspondant vacante par suite du décès de M. James Ward. Personne ne demande la parole. L'élection aura lieu dans la prochaine séance. La séance est levée. Séance du 27 novembre. Présidence de M. Raphaël-Georges Lévy, président. Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté. L'Académie se forme en comité secret. PREMIER COMITÉ SECRET M. le Président annonce à l'Académie que S. M. le Roi des Belges viendra prendre séance le samedi 18 décembre prochain. M. le Secrétaire perpétuel propose de fixer cette séance à 2 h. 30 et de la faire précéder d'une séance ouverte à 1 h. 30 dans laquelle il sera procédé à l'élection d'un membre de la section d'Histoire. Il en est ainsi décidé. REPRISE DE LA SÉANCE PUBLIQUE La séance redevient publique. De la part de M. Camille Rosier, M. André Liesse offre à l'Académie un ouvrage en deux volumes Traité théorique et pratique de législation fiscale. Au nom de l'auteur, M. Florent-Matter, M. R.-G. Lévy présente à l'Académie un ouvrage Les vrais criminels. M. Eugène Julien lit une Notice sur la vie et les travaux de M. Paul Cambon. L'ordre du jour appelle l'élection d'un correspondant dans la section de Philosophie à la place
secret. PREMIER COMITÉ SECRET M. le Président annonce à l'Académie que S. M. le Roi des Belges viendra prendre séance le samedi 18 décembre prochain. M. le Secrétaire perpétuel propose de fixer cette séance à 2 h. 30 et de la faire précéder d'une séance ouverte à 1 h. 30 dans laquelle il sera procédé à l'élection d'un membre de la section d'Histoire. Il en est ainsi décidé. REPRISE DE LA SÉANCE PUBLIQUE La séance redevient publique. De la part de M. Camille Rosier, M. André Liesse offre à l'Académie un ouvrage en deux volumes Traité théorique et pratique de législation fiscale. Au nom de l'auteur, M. Florent-Matter, M. R.-G. Lévy présente à l'Académie un ouvrage Les vrais criminels. M. Eugène Julien lit une Notice sur la vie et les travaux de M. Paul Cambon. L'ordre du jour appelle l'élection d'un correspondant dans la section de Philosophie à la place vacante par suite du décès de M. James Ward. M. Emile Meyerson, candidat présenté par la section, est élu. L'Académie se forme en comité secret. DEUXIÈME COMITÉ SECRET Sur la proposition de M. le Secrétaire perpétuel, l'Académie décide de tenir une séance supplémentaire le mardi 28 décembre. Au nom de la section de Législation, M. Charles Dupuis fait un rapport sur le prix du Budget à décerner en 1926 et ayant pour sujet Le délit de spéculation illégale. Étude de critique économique et de législation comparée. La section estime qu'il n'y a pas lieu de décerner de prix, les auteurs du seul mémoire présenté ayant manqué à l'anonymat prescrit par le règlement du concours. M. Paul Matter ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé élu par M. le Président. Son élection sera soumise à l'approbation de M. le Président de la République. Le Bureau se porte alors au-devant de S. M. Albert Ier, roi des Belges, associé étranger de l'Académie et qui vient prendre séance. M. Louis Barthou, de l'Académie française, Garde des Sceaux, représente Il en est ainsi décidé. L'ordre du jour appelle la discussion des titres des candidats présentés par la section d'Histoire au fauteuil vacant
la section de Législation, M. Charles Dupuis fait un rapport sur le prix du Budget à décerner en 1926 et ayant pour sujet Le délit de spéculation illégale. Étude de critique économique et de législation comparée. La section estime qu'il n'y a pas lieu de décerner de prix, les auteurs du seul mémoire présenté ayant manqué à l'anonymat prescrit par le règlement du concours. M. Paul Matter ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé élu par M. le Président. Son élection sera soumise à l'approbation de M. le Président de la République. Le Bureau se porte alors au-devant de S. M. Albert Ier, roi des Belges, associé étranger de l'Académie et qui vient prendre séance. M. Louis Barthou, de l'Académie française, Garde des Sceaux, représente Il en est ainsi décidé. L'ordre du jour appelle la discussion des titres des candidats présentés par la section d'Histoire au fauteuil vacant par suite du décès de M. Rocquain. M. Bardoux lit une note dans laquelle M. Lacour-Gayet, empêché, fait un exposé des titres de M. Brunhes. L'élection aura lieu le 18 décembre. L'Académie n'a pas tenu séance le samedi 4 décembre 1926, jour de la séance publique annuelle de l'Académie des Beaux-Arts. L'Académie n'a pas tenu séance le samedi 2 décembre 1926, jour de sa séance publique annuelle. Séance du 18 décembre. Présidence de M. Raphaël-Georges Lévy, président. Le procès-verbal de la dernière séance (27 novembre 1926) est lu et adopté. L'ordre du jour appelle l'élection d'un membre de la section d'Histoire au siège vacant par suite du décès de M. Félix Rocquain. Les candidats présentés par la section d'Histoire sont En première ligne et ex aequo M. Funck-Brentano et Paul Matter. En deuxième ligne et ex aequo MM. Jean Brunhes, Henri Hauser et Edouard Jordan. Il est procédé au scrutin. En voici les résultats Votants 33. Majorité absolue 17. MM. Brunhes, Funck-Brentano et Paul Matter obtiennent chacun 11 voix. Au 2e tour de scrutin. Votants 34. Majorité absolue 18. M. Paul Matter obtient.16 voix. M. Funck-Brentano – 9 M. Jean Brunhes – 7 Au 36e tour de scrutin. Votants 34.
Beaux-Arts. L'Académie n'a pas tenu séance le samedi 2 décembre 1926, jour de sa séance publique annuelle. Séance du 18 décembre. Présidence de M. Raphaël-Georges Lévy, président. Le procès-verbal de la dernière séance (27 novembre 1926) est lu et adopté. L'ordre du jour appelle l'élection d'un membre de la section d'Histoire au siège vacant par suite du décès de M. Félix Rocquain. Les candidats présentés par la section d'Histoire sont En première ligne et ex aequo M. Funck-Brentano et Paul Matter. En deuxième ligne et ex aequo MM. Jean Brunhes, Henri Hauser et Edouard Jordan. Il est procédé au scrutin. En voici les résultats Votants 33. Majorité absolue 17. MM. Brunhes, Funck-Brentano et Paul Matter obtiennent chacun 11 voix. Au 2e tour de scrutin. Votants 34. Majorité absolue 18. M. Paul Matter obtient.16 voix. M. Funck-Brentano – 9 M. Jean Brunhes – 7 Au 36e tour de scrutin. Votants 34. Majorité absolue 18. M. Paul Matter obtient. 18 voix. M. Funck-Brentano – 9 M. Jean Brunhes – 7 Le président M. R. Poincaré, président du Conseil, empêché, et M. le maréchal Pétain, accompagnent le Roi. M. Charles Lyon-Caen, Secrétaire perpétuel, donne lecture du décret du Président de la République, rendu sur le rapport de M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et approuvant l'élection faite par l'Académie des Sciences morales et politiques de S. M. Albert Ier, roi des Belges, pour remplir la place d'associé étranger devenue vacante par suite du décès du président Wilson. M. le Secrétaire perpétuel remet ensuite au Roi, au nom de l'Académie, la médaille en or des Membres de l'Institut de France. M. R.-G. Lévy, président, prononce une allocution. Le Roi lui répond. Sa réponse et l'allocution de M. le Président seront insérées dans le Compte Rendu des Séances et Travaux de l'Académie. M. Carton de Wiart, ministre d'État de Belgique, correspondant de l'Académie, fait hommage à l'Académie d'un ouvrage intitulé La Belgique restaurée. M. G. Lacour-Gayet fait une communication Talleyrand et la Belgique. M. le maréchal Pétain fait une communication Le Soldat au XVIIe siècle. Le Roi signe la feuille de présence.
sur le rapport de M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et approuvant l'élection faite par l'Académie des Sciences morales et politiques de S. M. Albert Ier, roi des Belges, pour remplir la place d'associé étranger devenue vacante par suite du décès du président Wilson. M. le Secrétaire perpétuel remet ensuite au Roi, au nom de l'Académie, la médaille en or des Membres de l'Institut de France. M. R.-G. Lévy, président, prononce une allocution. Le Roi lui répond. Sa réponse et l'allocution de M. le Président seront insérées dans le Compte Rendu des Séances et Travaux de l'Académie. M. Carton de Wiart, ministre d'État de Belgique, correspondant de l'Académie, fait hommage à l'Académie d'un ouvrage intitulé La Belgique restaurée. M. G. Lacour-Gayet fait une communication Talleyrand et la Belgique. M. le maréchal Pétain fait une communication Le Soldat au XVIIe siècle. Le Roi signe la feuille de présence. M. Louis Barthou la signe également. La séance est levée. Séance supplémentaire du mardi 28 décembre. – Présidence de M. Raphaël-Georges LÉvy, président. M. le Secrétaire perpétuel fait connaitre que M. et Mme Rodocanachi ont l'intention de faire à l'Académie des Sciences Morales et Politiques une donation entre vifs de rentes sur l'État français 6 0/0, produisant un revenu de 15.000 francs par an, pour constituer une fondation en mémoire de leur fils Pierre-Emmanuel. Les arrérages devront être employés chaque année à l'attribution d'une bourse de 15.000 francs à un jeune homme ou à une jeune fille de nationalité française ou hellénique n'ayant pas dépassé l'âge de vingt-cinq ans, orphelin de père et de mère ou de père seulement, méritant et sans fortune, qui a besoin d'être aidé pour poursuivre ses études, soit dans une Faculté française de l'État ou libre, soit dans un établissement d'enseignement supérieur (École des Chartes, École pratique des Hautes Études, École libre des Sciences politiques, etc.), soit dans une des grandes Écoles (École Polytechnique, École Centrale des Arts et Manufactures, etc.) Cette bourse ne pourra pas être partagée ni être attribuée plus de deux fois à la même personne. L'attribution en sera faite par l'Académie
rentes sur l'État français 6 0/0, produisant un revenu de 15.000 francs par an, pour constituer une fondation en mémoire de leur fils Pierre-Emmanuel. Les arrérages devront être employés chaque année à l'attribution d'une bourse de 15.000 francs à un jeune homme ou à une jeune fille de nationalité française ou hellénique n'ayant pas dépassé l'âge de vingt-cinq ans, orphelin de père et de mère ou de père seulement, méritant et sans fortune, qui a besoin d'être aidé pour poursuivre ses études, soit dans une Faculté française de l'État ou libre, soit dans un établissement d'enseignement supérieur (École des Chartes, École pratique des Hautes Études, École libre des Sciences politiques, etc.), soit dans une des grandes Écoles (École Polytechnique, École Centrale des Arts et Manufactures, etc.) Cette bourse ne pourra pas être partagée ni être attribuée plus de deux fois à la même personne. L'attribution en sera faite par l'Académie sur la proposition d'une commission mixte avant les grandes vacances universitaires. La bourse portera le nom de Bourse Pierre-Emmanuel Rodocanachi. M. le Président exprime à M. Rodocanachi toute la gratitude de l'Académie. M. le Secrétaire perpétuel propose à l'Académie d'accepter, à titre provisoire, la libéralité dont il s'agit. Cette acceptation est votée à l'unanimité. En conséquence, l'Académie confère à M. Ch. Lyon-Caen, son Secrétaire perpétuel, grand-officier de la Légion d'honneur, demeurant à Paris, 13, rue Soufflot, ou, à son défaut, à M. Robert Regnier, chef du Secrétariat de l'Institut de France, chevalier de la Légion d'honneur, tous pouvoirs à l'effet de Accepter provisoirement, à titre conservatoire, au nom de l'Académie la libéralité dont s'agit et notifier cette acceptation à qui il appartiendra; Poursuivre toutes autorisations nécessaires auprès de l'Administration supérieure compétente; Après autorisation, recevoir le montant de ladite libéralité; Donner bonnes et valables quittances et décharges de la somme reçue; Faire tous actes relatifs à la conservation et l'emploi conformément au décret d'autorisation; Verser la somme à provenir de ladite libéralité entre les mains de M. Paul Mairesse, receveur des Fondations de l'Institut; Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, élire domicile, substituer et faire le nécessaire. Il est
est votée à l'unanimité. En conséquence, l'Académie confère à M. Ch. Lyon-Caen, son Secrétaire perpétuel, grand-officier de la Légion d'honneur, demeurant à Paris, 13, rue Soufflot, ou, à son défaut, à M. Robert Regnier, chef du Secrétariat de l'Institut de France, chevalier de la Légion d'honneur, tous pouvoirs à l'effet de Accepter provisoirement, à titre conservatoire, au nom de l'Académie la libéralité dont s'agit et notifier cette acceptation à qui il appartiendra; Poursuivre toutes autorisations nécessaires auprès de l'Administration supérieure compétente; Après autorisation, recevoir le montant de ladite libéralité; Donner bonnes et valables quittances et décharges de la somme reçue; Faire tous actes relatifs à la conservation et l'emploi conformément au décret d'autorisation; Verser la somme à provenir de ladite libéralité entre les mains de M. Paul Mairesse, receveur des Fondations de l'Institut; Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, élire domicile, substituer et faire le nécessaire. Il est procédé à la désignation des membres des diverses commissions pour 1927 MM.olson et Teissier sont réélus délégués de l'Académie à la Commission administrative centrale et membres de la Commission pour administrer les propriétés et les fonds particuliers de l'Académie; MM. d'Eichthal et Bergson sont réélus comme délégués de l'Académie à la Commission de l'Institut des Fondations Debrousse, Gas, Forestier et Barbier-Muret; MM. G. Lacour-Gayet et Seillière sont réélus membres de la Commission de la Bibliothèque de l'Institut M. d'Eichthal est réélu membre de la Commission des Beaux-Arts de l'Institut MM. Millerand et Lépine sont réélus membres de la Commission du prix Osiris MM. Fagniez, R.-G. Lévy, Paul André, G. Lacour-Gayet, E. Bourgeois sont réélus membres de la Commission pour la Publication des Ordonnances des Rois de France. M. Marion est élu membre de cette Commission. COMMISSIONS MIXTES pour 1927. Sont élus Prix Audiffred (dévouement). MM. P. Janet, Rébelliau, G. Teissier, d'Eichtal, Fagniez, Delatour. Prix Audiffred (ouvrages). MM. Le Roy, Seillière, Berthélemy, R.-G. Lévy, Lacour-Gayet, Delatour. Prix Blaise des Vosges. MM. Brunschvicg, Chardon, Millerand, Liesse, Bourgeois, Laudet. Prix Félix de Beaujour. MM. Le Roy, Rébelliau, Berthélemy, Arnaud, Marion, Jonnart. Prix Carlier. MM. Lévy-Bruhl, Bourdeau, Paul André, Colson, de la Gorce, Jonnart.