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termes ne sont pas identiques, il n'y a pas de parallèle admissible et possible, et les mandataires du pays ont dès lors charge d'examiner dans quelles conditions d'économie présente et de garanties ultérieures, ils ont à intervenir, non pas au seul profit des actionnaires, mais à celui des intérêts généraux de la nation. J'arrive à un argument de M. le ministre des finances, qui me paraît d'une nature d'autant plus singulière qu'il évoque ce que j'ai justement et systématiquement écarté, comme question essentiellement accessoire. Il vient nous dire qu'à son sens j'aurais oublié de mentionner la façon dont l'exploitation aurait lieu. Messieurs, je le répète, c'est à dessein que j'avais écarté cet élément de discussion, car, pour moi, il devait se dégager des résolutions de cette Chambre. Le mode d'exploitation sera-t-il celui de l'État? J'ai dit l'autre jour que je n'en étais pas partisan. Consistera-t-il au contraire dans la gérance des compagnies fermières, il importe peu! Mais ce qui ne saurait faire un doute, ce que je ne croirai jamais, c'est que les concurrents manqueront à l'appel. Vous avez aujourd'hui un immense outillage, une organisation toute faite, un personnel qui est habitué à ce genre d'exploitation. Et vous admettriez un seul instant que toutes les intelligences ne seront pas vos utiles auxiliaires. J'irai plus loin, et j'affirme avec confiance que vous trouverez en première ligne les compagnies dépossédées parmi les concurrents; elles viendront toutes à l'envi réclamer les tronçons que vous voudrez bien leur donner; mais ce jour-là vous les donnerez à vos propres conditions: vous ferez la loi, vous direz: Sic volo, sic jubeo. Vous serez les maîtres alors, tandis qu'aujourd'hui ces compagnies ordonnent, et se font obéir. (Très-bien! très-bien!) Et M. le ministre ajoute: Qu'est-ce que l'on demande, et que réclame l'orateur? Il réclame évidemment l'abaissement des tarifs; il réclame donc une diminution de rendement, et des sacrifices nouveaux pour le Trésor. C'est donc l'impôt, et l'impôt peut-il, doit-il venir au secours de toutes les améliorations. Là est l'erreur, monsieur le ministre des finances, permettez-moi de vous le dire, vous évoquez des fantômes; en tous cas, vous traduisez
seul instant que toutes les intelligences ne seront pas vos utiles auxiliaires. J'irai plus loin, et j'affirme avec confiance que vous trouverez en première ligne les compagnies dépossédées parmi les concurrents; elles viendront toutes à l'envi réclamer les tronçons que vous voudrez bien leur donner; mais ce jour-là vous les donnerez à vos propres conditions: vous ferez la loi, vous direz: Sic volo, sic jubeo. Vous serez les maîtres alors, tandis qu'aujourd'hui ces compagnies ordonnent, et se font obéir. (Très-bien! très-bien!) Et M. le ministre ajoute: Qu'est-ce que l'on demande, et que réclame l'orateur? Il réclame évidemment l'abaissement des tarifs; il réclame donc une diminution de rendement, et des sacrifices nouveaux pour le Trésor. C'est donc l'impôt, et l'impôt peut-il, doit-il venir au secours de toutes les améliorations. Là est l'erreur, monsieur le ministre des finances, permettez-moi de vous le dire, vous évoquez des fantômes; en tous cas, vous traduisez bien mal ma pensée! Ce que je veux, je l'ai dit suffisamment dans mes observations l'autre jour; ce n'est pas l'abaissement général, mais l'abaissement intelligent que je demande. (Très-bien! très-bien! à gauche). Les compagnies ne sont que des entreprises financières, des associations commerciales; elles se soucient peu des intérêts généraux du pays, et c'est leur droit, par cela même qu'elles sont des entreprises privées, ayant un but déterminé, défini, clairement avoué, le dividende rémunérateur du capital engagé. L'Etat est autrement placé ! Représentant d'intérêts généraux et collectifs, il n'est plus que collectivement intéressé; seul, il peut faire un sacrifice partiel, circonscrit, parce que ce sacrifice se reportera sur la généralité de ces grands intérêts généraux dont seul il a droit et devoir de connaître, que seul il peut utilement s'approprier et répartir. Lui seul, enfin, peut apprécier quelles sont les raisons à la fois politiques et économiques qui viennent conseiller, recommander les tarifs spéciaux sur certains points et pour certains produits, tandis que l'entreprise particulière n'en aura point souci. La compagnie ne saurait consulter autre chose que la question des rendements; elle les veut gros, par-dessus tout, n'obéit qu'à cette seule pensée, et si le tarif excessif, destructeur d'un courant
du pays, et c'est leur droit, par cela même qu'elles sont des entreprises privées, ayant un but déterminé, défini, clairement avoué, le dividende rémunérateur du capital engagé. L'Etat est autrement placé ! Représentant d'intérêts généraux et collectifs, il n'est plus que collectivement intéressé; seul, il peut faire un sacrifice partiel, circonscrit, parce que ce sacrifice se reportera sur la généralité de ces grands intérêts généraux dont seul il a droit et devoir de connaître, que seul il peut utilement s'approprier et répartir. Lui seul, enfin, peut apprécier quelles sont les raisons à la fois politiques et économiques qui viennent conseiller, recommander les tarifs spéciaux sur certains points et pour certains produits, tandis que l'entreprise particulière n'en aura point souci. La compagnie ne saurait consulter autre chose que la question des rendements; elle les veut gros, par-dessus tout, n'obéit qu'à cette seule pensée, et si le tarif excessif, destructeur d'un courant ou d'une industrie, rapporte plus que les petits, elles disent : Qu'importe cette industrie ! le courant qui nous serait onéreux, qu'il disparaisse et nous en serons débarrassés. A nous donc les gros tarifs, partout et toujours. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Aussi, messieurs, ai-je cherché, — c'était mon devoir, — à vous faire comprendre comment, en réduisant les tarifs, sur certains points spéciaux, dans des limites restreintes et pour une nature particulière de produits, vous arriviez à des résultats importants dans l'ordre économique, tout en reportant des aggravations infinitésimales sur l'ensemble du trafic. Les compagnies n'ont pas intérêt à particulariser, à prendre certaines industries en souffrance pour les soustraire à la concurrence étrangère, et il peut y avoir intérêt national sinon à les protéger, au moins à les défendre contre l'agression qui surgirait d'un système hostile au pays. L'Etat seul peut, au nom d'une solidarité intelligente, équilibrer les exigences et les nécessités qui se dégageraient de ces circonstances exceptionnelles et particulières. Vous le savez, messieurs, les transports aujourd'hui sont un élément considérable dans le prix de revient, et il est des industries séculaires, essentiellement françaises, celles-là mêmes qui nous sont le plus enviées, qui sont menacées
c'était mon devoir, — à vous faire comprendre comment, en réduisant les tarifs, sur certains points spéciaux, dans des limites restreintes et pour une nature particulière de produits, vous arriviez à des résultats importants dans l'ordre économique, tout en reportant des aggravations infinitésimales sur l'ensemble du trafic. Les compagnies n'ont pas intérêt à particulariser, à prendre certaines industries en souffrance pour les soustraire à la concurrence étrangère, et il peut y avoir intérêt national sinon à les protéger, au moins à les défendre contre l'agression qui surgirait d'un système hostile au pays. L'Etat seul peut, au nom d'une solidarité intelligente, équilibrer les exigences et les nécessités qui se dégageraient de ces circonstances exceptionnelles et particulières. Vous le savez, messieurs, les transports aujourd'hui sont un élément considérable dans le prix de revient, et il est des industries séculaires, essentiellement françaises, celles-là mêmes qui nous sont le plus enviées, qui sont menacées de la ruine. Pourquoi ? Parce qu'elles sont soumises à la règle égoïste et indifférente d'associations qui n'en ont nul souci. Tandis que la Belgique, l'Allemagne, l'Italie même, maîtresses de leurs tarifs, les combattent, non pas par les armes ordinaires de la concurrence, mais au moyen de tarifs différentiels conçus et élaborés dans une pensée politique et nationale; et dans cet ordre d'idées ces gouvernements vont droit au but : telle industrie chez eux est-elle vivante et prospère, ils n'ont pas à la protéger; les industries fortes et puissantes se protégeront toujours elles-mêmes; mais s'agit-il, au contraire, d'une branche industrielle dans l'enfance, ou particulièrement en souffrance est-elle intéressante à implanter, peut-elle se substituer à la nôtre, oh! alors, rien n'est épargné, tout est mis en œuvre, et la tarification différentielle est mise intelligemment en jeu pour préparer et assurer les effets désirés. L'honorable ministre des finances a invoqué les principes de liberté; il nous a parlé de cette guerre aux tarifs que je voudrais ressusciter, de cette ingérence de l'Etat, dont mes principes mêmes devraient m'éloigner. Ah ! si nous étions Anglo-Saxons, ajoute-t-il — je ne sais pas s'il s'est servi exactement de ce terme, — si nous n'avions pas
et élaborés dans une pensée politique et nationale; et dans cet ordre d'idées ces gouvernements vont droit au but : telle industrie chez eux est-elle vivante et prospère, ils n'ont pas à la protéger; les industries fortes et puissantes se protégeront toujours elles-mêmes; mais s'agit-il, au contraire, d'une branche industrielle dans l'enfance, ou particulièrement en souffrance est-elle intéressante à implanter, peut-elle se substituer à la nôtre, oh! alors, rien n'est épargné, tout est mis en œuvre, et la tarification différentielle est mise intelligemment en jeu pour préparer et assurer les effets désirés. L'honorable ministre des finances a invoqué les principes de liberté; il nous a parlé de cette guerre aux tarifs que je voudrais ressusciter, de cette ingérence de l'Etat, dont mes principes mêmes devraient m'éloigner. Ah ! si nous étions Anglo-Saxons, ajoute-t-il — je ne sais pas s'il s'est servi exactement de ce terme, — si nous n'avions pas nos traditions, nous pourrais espérer pouvoir livrer ce nouveau domaine de l'Etat, le chemin de fer, à l'industrie privée sous certaines conditions; mais nous ne sommes pas faits ainsi, et une fois entrés dans la voie de nous en saisir, nous marcherons fatalement à l'exploitation par l'Etat. Pareils pronostics me paraissent au moins excessifs; et M. le ministre des finances me permettra de croire que si nous en arrivons là, il nous sera facile de nous entendre. La Belgique et les Belges, qui s'éloignent le moins de nous, ont pu pratiquer l'exploitation directe, sans qu'elle ait porté les fruits détestables qu'on lui attribue; ferions-nous moins bien et pourquoi? Les Hollandais ont trouvé à leur tour un autre moyen d'exploiter les voies ferrées de l'Etat. La race germanique, elle aussi, l'a trouvé. Et avec tous ces exemples sous nos yeux, nous ne pourrions pas trouver un moyen pratique et facile de mettre à profit l'intelligence des autres, quand il ne s'agira plus que d'accepter ce que l'expérience a recommandé, et de repousser ce qu'elle aura condamné ? Que M. le ministre des finances veuille bien se rassurer, nous saurons tirer parti de nos voies ferrées, tout en nous mettant à l'abri
paraissent au moins excessifs; et M. le ministre des finances me permettra de croire que si nous en arrivons là, il nous sera facile de nous entendre. La Belgique et les Belges, qui s'éloignent le moins de nous, ont pu pratiquer l'exploitation directe, sans qu'elle ait porté les fruits détestables qu'on lui attribue; ferions-nous moins bien et pourquoi? Les Hollandais ont trouvé à leur tour un autre moyen d'exploiter les voies ferrées de l'Etat. La race germanique, elle aussi, l'a trouvé. Et avec tous ces exemples sous nos yeux, nous ne pourrions pas trouver un moyen pratique et facile de mettre à profit l'intelligence des autres, quand il ne s'agira plus que d'accepter ce que l'expérience a recommandé, et de repousser ce qu'elle aura condamné ? Que M. le ministre des finances veuille bien se rassurer, nous saurons tirer parti de nos voies ferrées, tout en nous mettant à l'abri de tous les dangers qu'il redoute. Les éléments naturels d'exploitation, ils existent dans les compagnies actuelles, dans le personnel qui en a pratiqué tous les rouages et qui ne verra dans un changement de maître que l'occasion intéressée de réveiller son zèle et de manifester son besoin de travail. Je crois qu'il n'est pas nécessaire de m'étendre davantage sur ce sujet, car pour moi, c'est l'évidence et c'est là ce qui me préoccupe le moins. (Très bien ! très bien ! à gauche.) M. le ministre des finances a vu un danger, et pour lui, il serait immense, dans la pensée qu'il me prête, d'emprunts illimités. Il s'émeut également de cette dette, dont les différents services seraient à la fois généralisés et confondus et qui ne serait plus suffisamment unifiée. Que M. le ministre me permette de lui dire qu'il s'exagère les nécessités de cette unification; et j'ajoute que nous sommes habitués à voir dans cette unification de notre dette bien plutôt un système controversé, une école bonne ou mauvaise, que la réalité qu'il poursuit. Et dans les propres budgets que M. le ministre des finances nous a présentés, dans celui qu'il nous présente aujourd'hui, ne nous montre-t-il pas comment,
crois qu'il n'est pas nécessaire de m'étendre davantage sur ce sujet, car pour moi, c'est l'évidence et c'est là ce qui me préoccupe le moins. (Très bien ! très bien ! à gauche.) M. le ministre des finances a vu un danger, et pour lui, il serait immense, dans la pensée qu'il me prête, d'emprunts illimités. Il s'émeut également de cette dette, dont les différents services seraient à la fois généralisés et confondus et qui ne serait plus suffisamment unifiée. Que M. le ministre me permette de lui dire qu'il s'exagère les nécessités de cette unification; et j'ajoute que nous sommes habitués à voir dans cette unification de notre dette bien plutôt un système controversé, une école bonne ou mauvaise, que la réalité qu'il poursuit. Et dans les propres budgets que M. le ministre des finances nous a présentés, dans celui qu'il nous présente aujourd'hui, ne nous montre-t-il pas comment, à côté de la dette fondée et perpétuelle, on peut faire fonctionner une dette temporaire, et cela dans des formes aussi régulières que diverses. Est-ce qu'il n'y a pas la dette flottante? est-ce que vous n'avez pas autorisé l'émission de bons du Trésor, et encore celle d'obligations à courte échéance ? Est-ce que, dans ce moment-ci, ces trois éléments si distincts d'une dette non fondée ne jouent pas sur des chiffres de 12 à 1500 millions, et cela sous les formes les plus diverses? Est-ce que M. le ministre des finances ne vous a pas exposé qu'il comptait sur ces moyens de trésorerie jusqu'en 1889 ou 1892, si je me rappelle bien? Qu'y aurait-il donc d'étonnant, d'insolite, de répugnant à notre système financier, à ce que cette planche aux obligations, qu'on a représentée comme un instrument destructeur du crédit public, fût strictement limitée dans son action et spécialement affectée dans son emploi à l'exécution des travaux que vous auriez discutés et décrétés. Je dis qu'en vérité il n'y a là aucune espèce de danger, qu'il n'y a là rien qui répugne à notre système financier. Eh bien, loin d'y voir un instrument dangereux, vous y verrez, messieurs, j'en ai la
? Est-ce que, dans ce moment-ci, ces trois éléments si distincts d'une dette non fondée ne jouent pas sur des chiffres de 12 à 1500 millions, et cela sous les formes les plus diverses? Est-ce que M. le ministre des finances ne vous a pas exposé qu'il comptait sur ces moyens de trésorerie jusqu'en 1889 ou 1892, si je me rappelle bien? Qu'y aurait-il donc d'étonnant, d'insolite, de répugnant à notre système financier, à ce que cette planche aux obligations, qu'on a représentée comme un instrument destructeur du crédit public, fût strictement limitée dans son action et spécialement affectée dans son emploi à l'exécution des travaux que vous auriez discutés et décrétés. Je dis qu'en vérité il n'y a là aucune espèce de danger, qu'il n'y a là rien qui répugne à notre système financier. Eh bien, loin d'y voir un instrument dangereux, vous y verrez, messieurs, j'en ai la conviction, un instrument essentiellement reproducteur, en même temps que strictement conservateur et protecteur. Telles sont les chimères et les fantômes contre lesquels j'ai dû protester. Est-ce bien sérieusement que M. le ministre des finances, en critiquant mes compensations reproductives et mes répartitions calculées, a pu les tenir pour excessivement dangereuses, en rappelant qu'une certaine école les avait étendues à la suppression de la dette publique, mesure qui n'aurait pas appauvri l'État, mais simplement déplacé les fortunes. Messieurs, la banqueroute et la spoliation ne sont pas des compensations, et je n'ai pas à discuter des suppositions, des hypothèses et des systèmes que je tiens pour insensés. Il appartient aux foules qui les ont formulés de venir les défendre. Et maintenant, messieurs, que j'ai examiné les objections de M. le ministre des finances, je m'étonne vraiment qu'il n'en ait pas trouvé d'autres à m'opposer. Je me demande aussi si celles qu'il a produites sont de nature à faire disparaître et à effacer l'effet qu'il a bien voulu dire que mes propositions avaient produit sur l'opinion publique. En toute humilité, je ne saurais croire que, s'il n'a pas d'autres critiques à leur opposer, l'effet qu'il leur suppose en soit le moindre affaibli. En
en rappelant qu'une certaine école les avait étendues à la suppression de la dette publique, mesure qui n'aurait pas appauvri l'État, mais simplement déplacé les fortunes. Messieurs, la banqueroute et la spoliation ne sont pas des compensations, et je n'ai pas à discuter des suppositions, des hypothèses et des systèmes que je tiens pour insensés. Il appartient aux foules qui les ont formulés de venir les défendre. Et maintenant, messieurs, que j'ai examiné les objections de M. le ministre des finances, je m'étonne vraiment qu'il n'en ait pas trouvé d'autres à m'opposer. Je me demande aussi si celles qu'il a produites sont de nature à faire disparaître et à effacer l'effet qu'il a bien voulu dire que mes propositions avaient produit sur l'opinion publique. En toute humilité, je ne saurais croire que, s'il n'a pas d'autres critiques à leur opposer, l'effet qu'il leur suppose en soit le moindre affaibli. En effet, M. le ministre des finances n'a en rien écarté la question si importante de cherté dans l'établissement et dans l'exploitation; il n'a pas dit un mot de l'insuffisance à créer et à compléter nos réseaux si restreints et si attardés, comme conséquence de cette loi de 1859; il n'a pas parlé d'avantage des intérêts persistant à persévérer dans les mêmes lenteurs et dans les mêmes voies restrictives, en ce qui est de la perspective des créations à venir. Et ce que M. le ministre des finances vous a encore moins dit, c'est, pour le jour et l'heure où la France voudra reprendre possession de ses voies ferrées, quels nouveaux et plus lourds sacrifices elle devrait alors consentir comme compensation et conséquence de l'extension du trafic que ses sacrifices auront assurée; de quel cumul écrasant il lui faudra tenir compte pour ce que les compagnies auront périodiquement prélevé, à titre d'insuffisances, sur les budgets du pays. M. le ministre des finances a avoué ses préoccupations au sujet des détournements dirigés contre nos ports, et pour se rassurer sur le compte du Havre et de Marseille en lutte avec Anvers et Gênes, il est allé chercher dans un discours prononcé à
pas parlé d'avantage des intérêts persistant à persévérer dans les mêmes lenteurs et dans les mêmes voies restrictives, en ce qui est de la perspective des créations à venir. Et ce que M. le ministre des finances vous a encore moins dit, c'est, pour le jour et l'heure où la France voudra reprendre possession de ses voies ferrées, quels nouveaux et plus lourds sacrifices elle devrait alors consentir comme compensation et conséquence de l'extension du trafic que ses sacrifices auront assurée; de quel cumul écrasant il lui faudra tenir compte pour ce que les compagnies auront périodiquement prélevé, à titre d'insuffisances, sur les budgets du pays. M. le ministre des finances a avoué ses préoccupations au sujet des détournements dirigés contre nos ports, et pour se rassurer sur le compte du Havre et de Marseille en lutte avec Anvers et Gênes, il est allé chercher dans un discours prononcé à Rome le mot d'un député de Turin, regrettant que Trieste eût plus profité que Gênes, comme extension de trafic, dans le percement du mont Cenis. Qu'il me soit permis d'attribuer à d'autres causes que celles invoquées par l'honorable député italien, l'élan comparatif de Trieste sur Gênes, et de contester à M. le ministre des finances le parti qu'il voudrait en tirer, quand il affecte d'être si fort rassuré sur le percement du Saint-Gothard, comme ne pouvant avoir aucun effet mauvais pour les intérêts français. Je ne sais pas si telle a été la pensée de M. le ministre, mais c'est au moins tout ce que je peux en dégager. Je crois que M. le ministre des finances s'est singulièrement aveuglé, s'il ne voit pas dans le percement du Saint-Gothard une menace dirigée contre la France, et s'il voudrait seulement donner de courts instants à l'étude d'une carte des voies ferrées allemandes, s'il voudrait la compléter par quelques minutes données à parcourir leur tarification, il comprendrait bien vite quel usage fait aujourd'hui l'Allemagne de la possession de ses chemins d'État, il verrait en un clin d'œil qu'ils sont tous exploités et dirigés, non pas en vue d'un profit fiscal, mais à
M. le ministre des finances le parti qu'il voudrait en tirer, quand il affecte d'être si fort rassuré sur le percement du Saint-Gothard, comme ne pouvant avoir aucun effet mauvais pour les intérêts français. Je ne sais pas si telle a été la pensée de M. le ministre, mais c'est au moins tout ce que je peux en dégager. Je crois que M. le ministre des finances s'est singulièrement aveuglé, s'il ne voit pas dans le percement du Saint-Gothard une menace dirigée contre la France, et s'il voudrait seulement donner de courts instants à l'étude d'une carte des voies ferrées allemandes, s'il voudrait la compléter par quelques minutes données à parcourir leur tarification, il comprendrait bien vite quel usage fait aujourd'hui l'Allemagne de la possession de ses chemins d'État, il verrait en un clin d'œil qu'ils sont tous exploités et dirigés, non pas en vue d'un profit fiscal, mais à notre intention et contre notre pays. Ce qu'on veut circonscrire, c'est la productivité de la France, ce qu'on veut, c'est lui ravir cette puissance qui lui a permis de survivre à ses désastres. Voilà la politique contre laquelle le Gouvernement a plus particulièrement à se tenir en garde; voilà la politique que j'ai voulu faire toucher du doigt à la Chambre, et voilà ce que je n'ai pas eu la bonne fortune de faire comprendre à M. le ministre des finances. Messieurs, il n'est qu'un moyen de nous défendre contre cette politique, c'est de la retourner contre ses auteurs, en nous saisissant des grandes lignes qui sont à la fois commerciales, économiques et stratégiques; car faites bien attention, messieurs, le jour où, par des combinaisons que je n'ai pas à exposer en ce moment, mais qui sont, à mon sens, à la fois faciles et pratiques, vous aurez résolu cette question de l'exploitation dont on voulait vous faire un épouvantail il y a un instant, ce ne sera pas une guerre de tarifs qu'il s'agira d'organiser, mais tout simplement un acte ostensible de défense. Nous sommes attaqués, vous le voyez; les armes offensives sont aux mains de nos voisins :