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Je suis donc entièrement d'accord avec vous pour poursuivre la discussion et, éventuellement, le vote des articles. Mais quant au vote sur l'ensemble, Il doit être décidé dès maintenant qu'il sera réservé jusqu'à ce que nous connaissions la réponse du Gouvernement. Si elle ne nous parvenait pas en temps utile, cela suffirait, étant dehors de toute autre considération, pour me faire voter contre l'avenant. M. André Crusaire. — Messieurs, permettez à l'auteur de la proposition lui-même, après avoir entendu les avis contraires, de se faire connaître son opinion. Je déclare tout simplement être de l'avis de notre collègue M. Pinelli. Dans mon esprit, il s'agit d'attirer l'attention des pouvoirs publics sur un fait qui ne devait pas s'appliquer à la Ville de Paris et qui nous a mis dans une situation très fâcheuse pour la répartition des sommes qui allaient revenir à la Commune de Parisienne de distribution d'électricité. Dans mon esprit également, il est bien entendu que, si rien n'empêche de continuer la discussion des articles de l'avenant, il me sera toutefois impossible d'émettre un vote sur l'ensemble avant de connaître la réponse des pouvoirs publics. (Très bien! Très bien!) M. Maurice Hirschovitz. — Dites-le dans votre proposition. Il faut préciser par écrit cette interprétation. M. André Crusaire. — Aussi bien, les pouvoirs publics ne nous feront-ils pas attendre deux ou trois semaines? Ils peuvent, en quarante-huit heures, voire même en vingt-quatre heures, nous donner leur réponse. C'est dans cet esprit que j'ai déposé mon projet de délibération. M. Georges Hirsch. — Par conséquent, c'est l'ajournement automatique du vote final. C'est ainsi que nous le comprenons. M. André Crusaire. — Je l'ai dit à la tribune; je crois que j'ai été suffisamment clair et précis. M. le Préfet de la Seine. — Messieurs, pour satisfaire aux désirs qui viennent d'être exprimés, je porterai le vœu, s'il est voté, à la connaissance des pouvoirs publics et je demanderai à l'autorité supérieure de vouloir bien y répondre dans le plus léger délai. M. Charles des Isnards. — Pourquoi ne pas envoyer une délégation auprès du Gouvernement? M. le Préfet de la
faut préciser par écrit cette interprétation. M. André Crusaire. — Aussi bien, les pouvoirs publics ne nous feront-ils pas attendre deux ou trois semaines? Ils peuvent, en quarante-huit heures, voire même en vingt-quatre heures, nous donner leur réponse. C'est dans cet esprit que j'ai déposé mon projet de délibération. M. Georges Hirsch. — Par conséquent, c'est l'ajournement automatique du vote final. C'est ainsi que nous le comprenons. M. André Crusaire. — Je l'ai dit à la tribune; je crois que j'ai été suffisamment clair et précis. M. le Préfet de la Seine. — Messieurs, pour satisfaire aux désirs qui viennent d'être exprimés, je porterai le vœu, s'il est voté, à la connaissance des pouvoirs publics et je demanderai à l'autorité supérieure de vouloir bien y répondre dans le plus léger délai. M. Charles des Isnards. — Pourquoi ne pas envoyer une délégation auprès du Gouvernement? M. le Préfet de la Seine. — Bien entendu. Vous pouvez faire toutes les démarches que vous désirez, indépendamment de l'Administration. Elle sera heureuse que vous vous joigniez à elle. Si, pour une raison ou autre, la réponse de l'autorité supérieure n'intervenait pas, je me réserve d'insister pour vous demander une décision définitive. Je serai obligé de le faire, car la question dont vous êtes saisis, et qui aurait dû être résolue avant le vote du budget de 1939, ne saurait attendre plus longtemps. Je considère, au surplus, qu'il y a dans le texte de l'avenant des avantages extrêmement appréciables pour la Ville de Paris; aussi suis-je soucieux que l'offre arrêtée par la Compagnie parisienne de distribution d'électricité après de longues négociations ne soit pas retirée. M. Noël Pinelli. — Vous avez l'air de nous reprocher de ne pas avoir voté l'avenant en décembre! C'était cependant impossible, Monsieur le Préfet. M. le Préfet de la Seine. — Non, je ne vous ai rien reproché. M. Noël Pinelli. — Vous venez cependant de nous dire qu'il était regrettable que nous ne l'ayons pas voté avant le budget. Il n'y a pas un Conseil municipal en France qui aurait voté un avenant de cette importance, un avenant
obligé de le faire, car la question dont vous êtes saisis, et qui aurait dû être résolue avant le vote du budget de 1939, ne saurait attendre plus longtemps. Je considère, au surplus, qu'il y a dans le texte de l'avenant des avantages extrêmement appréciables pour la Ville de Paris; aussi suis-je soucieux que l'offre arrêtée par la Compagnie parisienne de distribution d'électricité après de longues négociations ne soit pas retirée. M. Noël Pinelli. — Vous avez l'air de nous reprocher de ne pas avoir voté l'avenant en décembre! C'était cependant impossible, Monsieur le Préfet. M. le Préfet de la Seine. — Non, je ne vous ai rien reproché. M. Noël Pinelli. — Vous venez cependant de nous dire qu'il était regrettable que nous ne l'ayons pas voté avant le budget. Il n'y a pas un Conseil municipal en France qui aurait voté un avenant de cette importance, un avenant qui donne cinq ans de plus de concession au titulaire actuel, en connaissant uniquement le texte de l'avenant quelques jours avant le vote. A aucun Conseil municipal on n'oserait soumettre une question de cette importance dans de telles conditions! En décembre, l'Assemblée n'a fait que son devoir en demandant le temps d'étudier la question et d'être éclairée. M. le Préfet de la Seine. — Je n'ai fait aucun reproche à l'Assemblée, ni à personne. J'ai reconnu, dès le mois de décembre dernier, qu'étant donné le nombre important d'affaires graves que vous aviez à traiter, vous étiez fondés à renvoyer celle-ci. Permettez-moi de vous dire, au surplus, que le projet d'avenant vous a été soumis beaucoup plus tôt que vous ne paraissez le croire, et ceci n'est pas pour diminuer dans la moindre mesure ce que j'ai commencé par affirmer. M. André Crussaire. — L'avenant n'a été soumis que vers le 15 décembre, même aux membres de la Commission, alors que la question était à l'étude depuis le mois de juillet. M. le Président. — La parole est à M. Georges Hirsch. M. Georges Hirsch. — Messieurs, étant donné la discussion et les interprétations contradictoires qui nous ont été apportées, j'ai
temps d'étudier la question et d'être éclairée. M. le Préfet de la Seine. — Je n'ai fait aucun reproche à l'Assemblée, ni à personne. J'ai reconnu, dès le mois de décembre dernier, qu'étant donné le nombre important d'affaires graves que vous aviez à traiter, vous étiez fondés à renvoyer celle-ci. Permettez-moi de vous dire, au surplus, que le projet d'avenant vous a été soumis beaucoup plus tôt que vous ne paraissez le croire, et ceci n'est pas pour diminuer dans la moindre mesure ce que j'ai commencé par affirmer. M. André Crussaire. — L'avenant n'a été soumis que vers le 15 décembre, même aux membres de la Commission, alors que la question était à l'étude depuis le mois de juillet. M. le Président. — La parole est à M. Georges Hirsch. M. Georges Hirsch. — Messieurs, étant donné la discussion et les interprétations contradictoires qui nous ont été apportées, j'ai jugé utile de déposer un amendement au vœu de M. Crussaire. Cet amendement est ainsi rédigé : « L'adoption du présent vœu entraîne automatiquement l'ajournement du vote sur l'ensemble, jusqu'à la réponse des pouvoirs publics ». Dans ces conditions, nous voterons l'amendement de M. Crussaire autrement que dans la confusion. M. le Préfet de la Seine. — Je demande à l'Assemblée de me donner acte que j'ai conservé mon droit de poser la question au moment où sera terminée la discussion des articles. Au surplus, je m'étonne que l'Assemblée manifeste un pareil souci de se lier elle-même. Qu'elle ait la volonté de ne pas prendre position après le vote des articles, soit; mais qu'elle se l'interdise d'avance à elle-même, je le comprends mal. M. François Latour, président de la 1re Commission. — Au moment où se posera le problème du vote sur l'ensemble, le Conseil connaîtra le résultat de ses démarches. M. André Crussaire. — Je suis d'accord avec M. Hirsch au sujet de l'amendement qu'il apporte à ma proposition, mais qu'il soit bien entendu que je ne désire aucunement que la question de l'électricité soit reportée à une autre session ni même à une prochaine semaine. Je demande, au
M. le Préfet de la Seine. — Je demande à l'Assemblée de me donner acte que j'ai conservé mon droit de poser la question au moment où sera terminée la discussion des articles. Au surplus, je m'étonne que l'Assemblée manifeste un pareil souci de se lier elle-même. Qu'elle ait la volonté de ne pas prendre position après le vote des articles, soit; mais qu'elle se l'interdise d'avance à elle-même, je le comprends mal. M. François Latour, président de la 1re Commission. — Au moment où se posera le problème du vote sur l'ensemble, le Conseil connaîtra le résultat de ses démarches. M. André Crussaire. — Je suis d'accord avec M. Hirsch au sujet de l'amendement qu'il apporte à ma proposition, mais qu'il soit bien entendu que je ne désire aucunement que la question de l'électricité soit reportée à une autre session ni même à une prochaine semaine. Je demande, au contraire, à M. le Préfet de la Seine de faire toute diligence, dans les 24 heures même, pour que la discussion ne subisse pas de retard et que nous puissions voter presque dans les mêmes conditions que si nous n'avions pas présenté ce vœu au Gouvernement, par votre entremise. M. le Préfet de la Seine. — Je me suis engagé à le transmettre. M. André Crussaire. — Je vous remercie, Monsieur le Préfet. M. le Préfet de la Seine. — Je réitère cet engagement. Les dernières paroles que j'avais prononcées n'étaient nullement pour l'affaiblir, mais pour souligner que je comprendrais mal que l'Assemblée se liât elle-même. M. François Latour, président de la 1re Commission. — C'est pour cette raison que l'addition de M. Hirsch me paraît devoir être repoussée. Ne nous lierait-elle pas de façon absolue alors que rien ne nous permet de préjuger le rapport de l'Administration supérieure ? Encore une fois, le problème est complexe et M. le Préfet de la Seine sera amené à vous fournir sur sa position propre et celle du Gouvernement des explications assez détaillées pour vous permettre de motiver votre vote sur l'ensemble du projet. Le mot « automatique » contenu dans la
le Préfet de la Seine. — Je me suis engagé à le transmettre. M. André Crussaire. — Je vous remercie, Monsieur le Préfet. M. le Préfet de la Seine. — Je réitère cet engagement. Les dernières paroles que j'avais prononcées n'étaient nullement pour l'affaiblir, mais pour souligner que je comprendrais mal que l'Assemblée se liât elle-même. M. François Latour, président de la 1re Commission. — C'est pour cette raison que l'addition de M. Hirsch me paraît devoir être repoussée. Ne nous lierait-elle pas de façon absolue alors que rien ne nous permet de préjuger le rapport de l'Administration supérieure ? Encore une fois, le problème est complexe et M. le Préfet de la Seine sera amené à vous fournir sur sa position propre et celle du Gouvernement des explications assez détaillées pour vous permettre de motiver votre vote sur l'ensemble du projet. Le mot « automatique » contenu dans la proposition de M. Hirsch me semble apporter aux paroles que j'ai prononcées une précision sans utilité. Je lui demande amicalement de le retirer. M. Georges Hirsch. — Non, parce que je ne préjuge pas la réponse du Gouvernement. Elle peut être négative et alors le Conseil aura toute liberté pour se prononcer comme il l'entendra. M. Alfred Bour. — Tout à l'heure, j'ai entendu M. Pinelli faire allusion à une démarche parallèle à celle de M. le Préfet. Je ne veux en aucune manière diminuer par avance l'importance de celle de M. le Préfet à laquelle je rends hommage ; il n'y a rien de péjoratif ni dans mon esprit ni dans mon langage. J'ai entendu M. Pinelli faire allusion à une démarche que les parlementaires de Paris et le Bureau du Conseil municipal pourraient faire parallèlement à la démarche de M. le Préfet. Je demande à l'Assemblée d'inviter son Bureau et les parlementaires de Paris à faire eux-mêmes une démarche parallèle. Je propose que cette addition soit faite au vœu de M. Crussaire. M. Charles Trochu. — Je suis sûr que M. le Préfet fera la démarche avec une loyauté parfaite, mais il est difficile que, lui qui l'a
se prononcer comme il l'entendra. M. Alfred Bour. — Tout à l'heure, j'ai entendu M. Pinelli faire allusion à une démarche parallèle à celle de M. le Préfet. Je ne veux en aucune manière diminuer par avance l'importance de celle de M. le Préfet à laquelle je rends hommage ; il n'y a rien de péjoratif ni dans mon esprit ni dans mon langage. J'ai entendu M. Pinelli faire allusion à une démarche que les parlementaires de Paris et le Bureau du Conseil municipal pourraient faire parallèlement à la démarche de M. le Préfet. Je demande à l'Assemblée d'inviter son Bureau et les parlementaires de Paris à faire eux-mêmes une démarche parallèle. Je propose que cette addition soit faite au vœu de M. Crussaire. M. Charles Trochu. — Je suis sûr que M. le Préfet fera la démarche avec une loyauté parfaite, mais il est difficile que, lui qui l'a combattue, puisse défendre la thèse de l'Assemblée. M. Fiancette. — Il y a quelque chose de remarquable, c'est que l'on vient de repousser la proposition communiste, qui demandait l'ajournement, par 45 voix contre 28. Puis on reparaît devant nous avec des textes différents qui aboutissent exactement au même résultat. Je veux bien que l'on travaille, voire que l'on discute à l'infini. Mais j'ai le droit de demander que l'on s'arrête à une décision. M. Charles Trochu. — On pourra dire que tous les arguments, même les plus spécieux, auront été employés. M. André Crussaire. — Il ne s'agit pas d'un ajournement : j'ai donné des précisions à la tribune et j'ai expliqué que je ne demandais pas l'ajournement de la discussion. M. Fiancette. — Je ne veux pas passionner le débat. Je ne parle pas de votre texte, mais de l'adjonction de M. Hirsch que vous avez acceptée. M. André Crussaire. — J'ai fait préciser le texte de M. Hirsch. M. Fiancette. — M. le Préfet a dit tout à l'heure que l'on travaillait difficilement ici. Pour bien travailler, il faut être clair. C'est pourquoi je vous demande d'apporter à votre texte toutes les précisions utiles si vous voulez que
veux bien que l'on travaille, voire que l'on discute à l'infini. Mais j'ai le droit de demander que l'on s'arrête à une décision. M. Charles Trochu. — On pourra dire que tous les arguments, même les plus spécieux, auront été employés. M. André Crussaire. — Il ne s'agit pas d'un ajournement : j'ai donné des précisions à la tribune et j'ai expliqué que je ne demandais pas l'ajournement de la discussion. M. Fiancette. — Je ne veux pas passionner le débat. Je ne parle pas de votre texte, mais de l'adjonction de M. Hirsch que vous avez acceptée. M. André Crussaire. — J'ai fait préciser le texte de M. Hirsch. M. Fiancette. — M. le Préfet a dit tout à l'heure que l'on travaillait difficilement ici. Pour bien travailler, il faut être clair. C'est pourquoi je vous demande d'apporter à votre texte toutes les précisions utiles si vous voulez que la démarche à effectuer auprès de M. le Ministre des Travaux publics ait lieu dès demain. M. André Crussaire. — D'accord. M. Fiancette. — Nous pourrions donc demain, si vous le désirez, obtenir une audience du ministre des Travaux publics pour fixer l'interprétation des textes éventuels dont on a parlé et sur lesquels je ne suis pas d'accord avec M. Pinelli. Nous pouvons, en conviant les représentants de l'Administration à nous accompagner, ainsi que M. Mauvais qui a une compétence certaine en la matière — je dis cela sans ironie — faire cette démarche sans risquer de différer la décision. Lorsque la démarche aura été accomplie, chacun prendra ses responsabilités et nous voterons comme nous l'entendrons, Mais au moins nous voterons et nous nous débarrasserons de cette discussion qui dure depuis pas mal de temps et sur laquelle nous n'avons pas porté beaucoup de lumière, bien qu'il s'agisse de lumière électrique. Sommes-nous d'accord sur ce point ? M. Georges Hirsch. — A condition qu'il ne s'agisse pas seulement d'une demande, mais qu'il y ait aussi une réponse. M. Fiancette. — Nous demanderons la réponse. Elle est tout de même facile puisqu'il s'agit de savoir si les pleins pouvoirs qui viennent
et sur lesquels je ne suis pas d'accord avec M. Pinelli. Nous pouvons, en conviant les représentants de l'Administration à nous accompagner, ainsi que M. Mauvais qui a une compétence certaine en la matière — je dis cela sans ironie — faire cette démarche sans risquer de différer la décision. Lorsque la démarche aura été accomplie, chacun prendra ses responsabilités et nous voterons comme nous l'entendrons, Mais au moins nous voterons et nous nous débarrasserons de cette discussion qui dure depuis pas mal de temps et sur laquelle nous n'avons pas porté beaucoup de lumière, bien qu'il s'agisse de lumière électrique. Sommes-nous d'accord sur ce point ? M. Georges Hirsch. — A condition qu'il ne s'agisse pas seulement d'une demande, mais qu'il y ait aussi une réponse. M. Fiancette. — Nous demanderons la réponse. Elle est tout de même facile puisqu'il s'agit de savoir si les pleins pouvoirs qui viennent d'être donnés au Gouvernement en matière de défense nationale peuvent permettre de prendre un décret modifiant des décrets-lois pris antérieurement. M. André Crussière. — Tout simplement. M. Fiancette. — Je pense que c'est impossible. On nous répondra sûrement sur ce point. A la proposition de M. Crussière, interprétée comme il l'a fait et comme je l'interprète moi-même, nous aurons la réponse sur l'heure. Ensuite, nous discuterons sans désemparer pour accepter ou repousser l'avenant. M. Léon Mauvais. — Ne pourrions-nous pas en même temps faire une démarche analogue auprès de M. le Ministre des Finances, qui est député de Paris et qui, par conséquent, doit bien connaître les intérêts de la population parisienne ? Comme il s'agit de la répartition de recettes supplémentaires et que le budget de la Ville se trouve intéressé, nous pourrions faire, auprès des deux ministres, une démarche simultanée. M. Fiancette. — C'est impossible. La question n'est pas de la compétence de M. le Ministre des Finances. M. le Président. — On ne peut demander audience à tous les ministres. M. Charles Trochu. — Vous n'avez pas à participer au débat, Monsieur le Président. Si vous voulez le faire, vous n'avez qu'à quitter le fauteuil. M. le
l'a fait et comme je l'interprète moi-même, nous aurons la réponse sur l'heure. Ensuite, nous discuterons sans désemparer pour accepter ou repousser l'avenant. M. Léon Mauvais. — Ne pourrions-nous pas en même temps faire une démarche analogue auprès de M. le Ministre des Finances, qui est député de Paris et qui, par conséquent, doit bien connaître les intérêts de la population parisienne ? Comme il s'agit de la répartition de recettes supplémentaires et que le budget de la Ville se trouve intéressé, nous pourrions faire, auprès des deux ministres, une démarche simultanée. M. Fiancette. — C'est impossible. La question n'est pas de la compétence de M. le Ministre des Finances. M. le Président. — On ne peut demander audience à tous les ministres. M. Charles Trochu. — Vous n'avez pas à participer au débat, Monsieur le Président. Si vous voulez le faire, vous n'avez qu'à quitter le fauteuil. M. le Président. — Sous le bénéfice des observations qui viennent d'être présentées, je mets aux voix la proposition de M. Crussière, complétée par l'addition de M. Hirsch et par celle de M. Alfred Bour. Il est bien entendu qu'au moment où nous passerons au vote sur l'ensemble de l'avenant, M. le Préfet pourra donner des explications sur le résultat de ses démarches. Il n'y a pas d'opposition ? Adopté. M. le Président. — Messieurs, nous allons maintenant passer à la discussion des articles du projet d'avenant. Je donne lecture de l'art. 1er : « Article premier. — L'art. 32 à l'exception de son dernier alinéa maintenu, les arts. 32 bis et 32 ter de la Convention sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : « La Compagnie sera maîtresse de ses tarifs à la condition de ne pas dépasser les maxima suivants par kilowatt-heure : e 1 fr 50 pour l'éclairage basse tension. e 0 fr. 90 pour l'éclairage haute tension (courant primaire 12 000 volts). « 1 franc pour autres usages basse tension. e 0 fr. 70 pour autres usages haute tension (courant primaire 12 000 volts), auxquels s'ajouteront les termes correctifs et les corrections pour variations économiques déterminées
Préfet pourra donner des explications sur le résultat de ses démarches. Il n'y a pas d'opposition ? Adopté. M. le Président. — Messieurs, nous allons maintenant passer à la discussion des articles du projet d'avenant. Je donne lecture de l'art. 1er : « Article premier. — L'art. 32 à l'exception de son dernier alinéa maintenu, les arts. 32 bis et 32 ter de la Convention sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : « La Compagnie sera maîtresse de ses tarifs à la condition de ne pas dépasser les maxima suivants par kilowatt-heure : e 1 fr 50 pour l'éclairage basse tension. e 0 fr. 90 pour l'éclairage haute tension (courant primaire 12 000 volts). « 1 franc pour autres usages basse tension. e 0 fr. 70 pour autres usages haute tension (courant primaire 12 000 volts), auxquels s'ajouteront les termes correctifs et les corrections pour variations économiques déterminées ci-dessous. « a) Les termes correctifs charbon et salaires définis par l'art. 11 de l'avenant du 15 janvier 1930 conserveront désormais la valeur fixée par le préfet de la Seine pour 1938, par l'arrêté du 31 décembre 1937. compte d'équilibre salaires sera déterminé violemment apuré à la date du 31 décembre 1938, sera disposé de son solde dans les conditions fixées par l'art. 11, § 5, de l'avenant du 15 janvier 1930 ; toutefois, au cas où ce solde serait débiteur, il serait pris en charge par le compte exploitation. À partir du 1er janvier 1939, le produit du terme correctif salaire sera versé au compte d'exploitation. « b) Les variations économiques seront données par la formule : n (I-lo). c Dans cette formule : « I représente l'index économique électricrique soit de basse, soit de haute tension, fixé périodiquement par le ministre des travaux publics pour le département de la Seine; « I0 représente l'index économique électrique de référence, en vigueur au 1er janvier 1938 pour la basse tension, savoir 412, et au 1er février 1938 pour la haute tension, savoir 263; c n représente les coefficients d'indices auxquels se réfère l'art. 24 du décret-loi du 17 juin 1938.