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de traiter à des conditions voisines de celles qu'ils pouvaient trouver chez le « premier fabricant ». Cela ne va plus lui être possible du fait qu'il aura à acquitter une taxe de 6 % qu'ils n'auront pas à payer s'ils s'adressent directement au « premier fabricant ». Ou alors il lui faudra trouver un moyen de se faire rétrocéder par le fisc les 6 % indûment payés sur les produits complètement terminés et livrés. Mais c'est là qu'interviennent les contrôleurs tranchant eux-mêmes arbitrairement et souvent en sens contraire les uns des autres! Pour essayer lui-même d'y voir clair, le ministre des Finances a décidé de reporter du 15 février au 28 février la date avant laquelle devront être effectuées les déclarations prévues aux articles 13, 14 et 15 du décret du 27 janvier 1937, des redevables assujettis aux taxes de 6 ou de 2 %. D'autre part, le Journal officiel du 14 février a publié une instruction générale de la direction des Contributions indirectes donnant des indications utiles, pour l'application des taxes de 6 à 2 %, en donnons ci-après les passages essentiels. En raison de l'importance de ladite instruction, les redevables ont intérêt à s'en procurer le texte au Journal officiel. Signalons à titre documentaire que diverses propositions ont été déjà déposées sur le bureau de la Chambre, tendant à faciliter l'établissement du prix de vente des stocks par l'application d'un coefficient déterminé après accord entre l'administration et les organisations commerciales et à assimiler tous les commerçants faisant moins de 300. 000 francs d'affaires annuellement aux commerçants soumis au forfait. LES INSTRUCTIONS DE L'ADMINISTRATION ECONOMIQUE GENERALE DE LA TAXE PAS DE SUPERPOSITION DE TAXES. — Sous réserve du régime particulier dont il va être question ci-après, les ventes entre producteurs doivent être faites en suspension de la taxe, même lorsqu'elles portent sur des produits destinés à être revendus en l'état, et quand bien même ces derniers n'auraient aucun rapport avec ceux au titre desquels l'acheteur a la qualité de producteur. Ainsi, l'exigibilité de l'impôt est reportée sur le dernier producteur livrant le produit à la consommation soit directement,
au Journal officiel. Signalons à titre documentaire que diverses propositions ont été déjà déposées sur le bureau de la Chambre, tendant à faciliter l'établissement du prix de vente des stocks par l'application d'un coefficient déterminé après accord entre l'administration et les organisations commerciales et à assimiler tous les commerçants faisant moins de 300. 000 francs d'affaires annuellement aux commerçants soumis au forfait. LES INSTRUCTIONS DE L'ADMINISTRATION ECONOMIQUE GENERALE DE LA TAXE PAS DE SUPERPOSITION DE TAXES. — Sous réserve du régime particulier dont il va être question ci-après, les ventes entre producteurs doivent être faites en suspension de la taxe, même lorsqu'elles portent sur des produits destinés à être revendus en l'état, et quand bien même ces derniers n'auraient aucun rapport avec ceux au titre desquels l'acheteur a la qualité de producteur. Ainsi, l'exigibilité de l'impôt est reportée sur le dernier producteur livrant le produit à la consommation soit directement, soit par l'intermédiaire de simples revendeurs. La loi a prévu un régime particulier en ce qui concerne les producteurs dont le montant annuel des ventes en produits de leur fabrication ne dépasse pas 300.000 francs et qui ne se placent pas volontairement sous le régime de la taxe de 6 %. En ce qui les concerne, le report de l'exigibilité de cette dernière ne joue en aucune manière; ils doivent recevoir libérés les produits qu'ils utilisent dans leurs fabrications, même lorsqu'ils les achètent à d'autres producteurs; mais ils sont soumis à la taxe de 2 % sur les ventes des produits de leur fabrication. LES FAÇONNIERS. — Façonner, cela veut dire adapter un produit, lui faire subir un travail, une préparation en vue de l'emploi auquel il sera destiné ultérieurement. Mais le façonnier n'a qualité de producteur fiscal que si le produit auquel il applique son travail lui appartient. C'est ainsi qu'un chimiste, travaillant à domicile pour le compte d'un fabricant de spécialités pharmaceutiques ou d'un fabricant de produits de parfumerie, un teinturier travaillant pour le compte d'un industriel ou d'un négociant même fournissant la teinture, n'ont pas la qualité de producteur. Ledit teinturier aurait, au contraire, cette qualité si
%. En ce qui les concerne, le report de l'exigibilité de cette dernière ne joue en aucune manière; ils doivent recevoir libérés les produits qu'ils utilisent dans leurs fabrications, même lorsqu'ils les achètent à d'autres producteurs; mais ils sont soumis à la taxe de 2 % sur les ventes des produits de leur fabrication. LES FAÇONNIERS. — Façonner, cela veut dire adapter un produit, lui faire subir un travail, une préparation en vue de l'emploi auquel il sera destiné ultérieurement. Mais le façonnier n'a qualité de producteur fiscal que si le produit auquel il applique son travail lui appartient. C'est ainsi qu'un chimiste, travaillant à domicile pour le compte d'un fabricant de spécialités pharmaceutiques ou d'un fabricant de produits de parfumerie, un teinturier travaillant pour le compte d'un industriel ou d'un négociant même fournissant la teinture, n'ont pas la qualité de producteur. Ledit teinturier aurait, au contraire, cette qualité si le tissu qu'il teint était sa propriété. Il est à remarquer, toutefois, que tout façonnier pourra être admis à prendre la position de producteur, s'il y a intérêt, pour profiter de la suspension des droits sur les matières premières qu'il utilise. VENTES D'OCCASIONS. — La taxe de 6 % est une taxe unique globale, c'est-à-dire qui frappe le produit une seule fois, lors de son passage à la consommation. Dès lors, elle n'est plus exigible lorsqu'un produit qui a été imposé se trouve, après avoir fait l'objet d'une consommation partielle, remis en circulation. Mais bien entendu, si ce produit usagé ou partiellement consommé est utilisé comme matière première, le produit nouveau pour la fabrication duquel il a été employé se trouve assujetti à la taxe dans les conditions de droit commun. Ainsi, la vente d'une automobile d'occasion par un garagiste ou un entrepreneur de transports ne donne pas lieu à exigibilité de la taxe de 6 %. Il en est ainsi même si le vendeur répare le véhicule avant de le mettre en vente. Mais s'il le transforme, si, par exemple, il substitue à une carrosserie de « tourisme » une plateforme de camionnette, il fait acte de producteur et
une taxe unique globale, c'est-à-dire qui frappe le produit une seule fois, lors de son passage à la consommation. Dès lors, elle n'est plus exigible lorsqu'un produit qui a été imposé se trouve, après avoir fait l'objet d'une consommation partielle, remis en circulation. Mais bien entendu, si ce produit usagé ou partiellement consommé est utilisé comme matière première, le produit nouveau pour la fabrication duquel il a été employé se trouve assujetti à la taxe dans les conditions de droit commun. Ainsi, la vente d'une automobile d'occasion par un garagiste ou un entrepreneur de transports ne donne pas lieu à exigibilité de la taxe de 6 %. Il en est ainsi même si le vendeur répare le véhicule avant de le mettre en vente. Mais s'il le transforme, si, par exemple, il substitue à une carrosserie de « tourisme » une plateforme de camionnette, il fait acte de producteur et doit la taxe unique sur sa vente. LE PREMIER USAGE. — Le consommateur désigne la personne qui achète la marchandise pour ses besoins propres et non pour la revente, soit en l'état, soit après transformation. Ainsi, est consommateur, le commerçant ou l'industriel qui achète des lampes électriques pour l'éclairage de son magasin ou de ses ateliers — des affiches pour sa publicité — des fleurs de 41 millions auquel est venu s'ajouter un bénéfice de réévaluation de change de 307.777.883 francs. La répartition suivante a été votée : action nominative taxable à 12 %, net 352 francs; action nominative taxable à 18 %, net 338 francs; action au porteur, net 319 fr. — Pour l'exercice 1935-1936, la Société Agricole de Thanh-Tuy-Ha limite son dividende à l'acompte de 10 francs payé en septembre dernier. Cette disposition trouvera son application particulièrement dans le cas des entrepreneurs de travaux exploitant des carrières dont ils extraient les matériaux nécessaires à leur entreprise, des fabricants de matériel divers donnant ce matériel en location (location de machines à écrire) ou l'affectant à une entreprise (automobiles de place construites par le loueur, locomotives construites par une compagnie de chemins de fer). Il y a lieu de remarquer
son magasin ou de ses ateliers — des affiches pour sa publicité — des fleurs de 41 millions auquel est venu s'ajouter un bénéfice de réévaluation de change de 307.777.883 francs. La répartition suivante a été votée : action nominative taxable à 12 %, net 352 francs; action nominative taxable à 18 %, net 338 francs; action au porteur, net 319 fr. — Pour l'exercice 1935-1936, la Société Agricole de Thanh-Tuy-Ha limite son dividende à l'acompte de 10 francs payé en septembre dernier. Cette disposition trouvera son application particulièrement dans le cas des entrepreneurs de travaux exploitant des carrières dont ils extraient les matériaux nécessaires à leur entreprise, des fabricants de matériel divers donnant ce matériel en location (location de machines à écrire) ou l'affectant à une entreprise (automobiles de place construites par le loueur, locomotives construites par une compagnie de chemins de fer). Il y a lieu de remarquer que la taxe ne sera pas due dans tous les cas au taux de 6 %. Il faut considérer, en effet, que, dans les cas précédents, on se trouve en quelque sorte en présence de deux entreprises distinctes, l'une de fabrication, l'autre de vente ou de prestations de services, celle-ci étant la cliente de la précédente. Ainsi donc, si l'on envisage le cas d'un fabricant de machines à écrire réalisant un chiffre de ventes de 400.000 francs, et, d'autre part, mettant en location un certain nombre de machines d'une valeur de vente de 100.000 francs, ledit fabricant recevra en suspension de la taxe de 6 % ses matières premières, acquittera ladite taxe, d'une part sur ses ventes (400.000 francs), d'autre part sur ses livraisons (100.000 francs) à son entreprise de location, laquelle devra, à son tour, supporter la taxe de 2 % sur ses locations. Si le fabricant ne réalise qu'un chiffre de ventes de 250.000 francs, et met, d'autre part, en location des machines d'une valeur de 100.000 francs, il recevra ses matières premières libérées de la taxe de 6 % et acquittera la taxe de 2 % sur ses ventes (250.000 francs) et sur ses livraisons (100.000 francs)
étant la cliente de la précédente. Ainsi donc, si l'on envisage le cas d'un fabricant de machines à écrire réalisant un chiffre de ventes de 400.000 francs, et, d'autre part, mettant en location un certain nombre de machines d'une valeur de vente de 100.000 francs, ledit fabricant recevra en suspension de la taxe de 6 % ses matières premières, acquittera ladite taxe, d'une part sur ses ventes (400.000 francs), d'autre part sur ses livraisons (100.000 francs) à son entreprise de location, laquelle devra, à son tour, supporter la taxe de 2 % sur ses locations. Si le fabricant ne réalise qu'un chiffre de ventes de 250.000 francs, et met, d'autre part, en location des machines d'une valeur de 100.000 francs, il recevra ses matières premières libérées de la taxe de 6 % et acquittera la taxe de 2 % sur ses ventes (250.000 francs) et sur ses livraisons (100.000 francs) à son entreprise de location, celle-ci devant supporter à son tour la taxe de 2 % sur ses locations. LES LIVRAISONS A DES PRESTATAIRES DE SERVICES. — « Les ventes faites à tous les assujettis à la taxe de 2 % », donc, surtout, celles faites à des prestataires de services, à des entrepreneurs de travaux, etc., telles les ventes de voitures à un entrepreneur de transports, les ventes de tapis à un poseur de tapis, les ventes de papier et de fournitures de bureau à un agent d'affaires, les ventes de meubles à un hôtelier, etc., sont taxables à 6 %. LES ATTESTATIONS DE PRODUCTEURS. — Le second exemplaire des attestations peut être remplacé par un état présentant la liste des fournisseurs (noms et adresses). D'autre part, il est admis que les producteurs s'approvisionnant auprès d'un très grand nombre de fournisseurs, supplèvent, sur réserve, du consentement de ces derniers, aux attestations réglementaires par deux papillons, dont modèle ci-dessous, collés, l'un (A) sur la facture du fournisseur, l'autre (B) sur la lettre de commande. Papillon A Marchandises livrées aux magasins. En suspension de la taxe unique. Papillon B « Les magasins... s'engagent à prendre en charge dans leur comptabilité le
services, à des entrepreneurs de travaux, etc., telles les ventes de voitures à un entrepreneur de transports, les ventes de tapis à un poseur de tapis, les ventes de papier et de fournitures de bureau à un agent d'affaires, les ventes de meubles à un hôtelier, etc., sont taxables à 6 %. LES ATTESTATIONS DE PRODUCTEURS. — Le second exemplaire des attestations peut être remplacé par un état présentant la liste des fournisseurs (noms et adresses). D'autre part, il est admis que les producteurs s'approvisionnant auprès d'un très grand nombre de fournisseurs, supplèvent, sur réserve, du consentement de ces derniers, aux attestations réglementaires par deux papillons, dont modèle ci-dessous, collés, l'un (A) sur la facture du fournisseur, l'autre (B) sur la lettre de commande. Papillon A Marchandises livrées aux magasins. En suspension de la taxe unique. Papillon B « Les magasins... s'engagent à prendre en charge dans leur comptabilité le paiement de la taxe unique sur les marchandises faisant l'objet du présent bon de commande. A la rigueur, cette dernière attestation pourrait seule être adressée aux producteurs pour être mise à l'appui du compte de son client, la première n'ayant d'autre but que de remplacer la mention que tous les producteurs vendant les produits en suspension de la taxe doivent porter sur leurs factures. En tout état de cause, des bordereaux récapitulatifs des fournisseurs devront être remis au service par les producteurs usant de ce procédé, dont l'application ne peut, en aucun cas, être étendue aux importations. L'administration envisage d'ailleurs un procédé qui permettrait de simplifier le règlement des attestations. UN SEUL RÉGIME POSSIBLE. — Le redevable qui a pris la position de producteur peut modifier celle-ci en cours d'année. La règle générale et sur laquelle il importe d'insister, est qu'un même redevable ne saurait se placer, en tant que producteur, à la fois sous deux régimes différents. Il est producteur possible de la taxe de 6 % ou producteur passible de la taxe de 2 % ; mais il ne peut être à la fois passible de l'une et de l'autre des deux taxes, pas plus qu'il ne peut
producteurs vendant les produits en suspension de la taxe doivent porter sur leurs factures. En tout état de cause, des bordereaux récapitulatifs des fournisseurs devront être remis au service par les producteurs usant de ce procédé, dont l'application ne peut, en aucun cas, être étendue aux importations. L'administration envisage d'ailleurs un procédé qui permettrait de simplifier le règlement des attestations. UN SEUL RÉGIME POSSIBLE. — Le redevable qui a pris la position de producteur peut modifier celle-ci en cours d'année. La règle générale et sur laquelle il importe d'insister, est qu'un même redevable ne saurait se placer, en tant que producteur, à la fois sous deux régimes différents. Il est producteur possible de la taxe de 6 % ou producteur passible de la taxe de 2 % ; mais il ne peut être à la fois passible de l'une et de l'autre des deux taxes, pas plus qu'il ne peut être producteur soumis à la taxe de 6 % pour les articles de sa fabrication et simple commerçant pour ceux qu'il revend en l'état. Mais un redevable peut être à la fois producteur et prestataire de services ; il peut être à la fois producteur taxé à 2 % et simple commerçant. On n'a pas assez souligné, même à la Chambre, l'inconvénient que pouvait présenter pour certaines industries ou commerces, notamment de luxe, l'obligation de faire connaître à l'acheteur, par les fameuses attestations, l'origine de certaines productions transformées. Mais cet était un souci dont se moquait pas mal le ministre des Finances. Un bon conseil. Et maintenant, si vous ne savez pas, dans votre industrie ou commerce particulier, comment vous en sortir pour éviter les cascades de 6 %, je ne puis, amis lecteurs, que vous indiquer un moyen bien simple : écrivez au ministre des Finances par l'intermédiaire de votre député. Soumettez à celui-ci votre cas spécial et prêtez votre député de poser une « question écrite » à Vincent Auriol. Cette question paraîtra au Journal officiel. Les services des finances devront théoriquement y répondre « dans les vingt jours qui suivent le dépôt », conformément à l'article 119
simple commerçant. On n'a pas assez souligné, même à la Chambre, l'inconvénient que pouvait présenter pour certaines industries ou commerces, notamment de luxe, l'obligation de faire connaître à l'acheteur, par les fameuses attestations, l'origine de certaines productions transformées. Mais cet était un souci dont se moquait pas mal le ministre des Finances. Un bon conseil. Et maintenant, si vous ne savez pas, dans votre industrie ou commerce particulier, comment vous en sortir pour éviter les cascades de 6 %, je ne puis, amis lecteurs, que vous indiquer un moyen bien simple : écrivez au ministre des Finances par l'intermédiaire de votre député. Soumettez à celui-ci votre cas spécial et prêtez votre député de poser une « question écrite » à Vincent Auriol. Cette question paraîtra au Journal officiel. Les services des finances devront théoriquement y répondre « dans les vingt jours qui suivent le dépôt », conformément à l'article 119 du règlement de la Chambre. Je ne vous dis pas qu'il n'y aura pas embouteillage rapidement dans les colonnes de l'Officiel. Mais vous aurez ainsi peut-être la chance de mettre d'accord les différents inspecteurs des contributions qui veulent arracher les 6 % à vos acheteurs, à vos vendeurs et à vous-mêmes. Et, pour une fois que vos députés peuvent vous servir à quelque chose, profitez-en ! ROBE crêpe rayonné, marine ou noir. ROBE crêpe rayonné, Impression nouvelle, tissu exclusif. ROBE lainage, belle qualité, gilet fantaisie. SOIERIES 150. 150. 150. CRÊPE DE CHINE SOIE, lingerie, très belle qualité, tous teintes fines, noir ou ivoire, le mètre 90 CRÊPE DE CHINE SOIE imprimé, grand choix de dentelle et corsage, 90 CRÊPE DE CHINE SOIE, pour Robe, Blouse, Doublure, tous coloris, noir et ivoire, le mètre 90 Crée FAÇONNÉE haute notre avêtue, pour Robe et Blouse, nombreux coloris mode, noir, Ivoire, B — M A le mètre 90 CRÊPE SATIN, CRÊPE MAROCAIN, soie très belle qualité lourde, noir et ivoire seulement, le mètre 90 MANTEAU lainage uni ou fantaisie, échelle ton en opposition. REDINGOTE lainage armuré noir, marine ou marron. RENARDS DU CANADA. (quantité limitée) 775. SOUPLE, beau mélange de poil, forme mode.
vous-mêmes. Et, pour une fois que vos députés peuvent vous servir à quelque chose, profitez-en ! ROBE crêpe rayonné, marine ou noir. ROBE crêpe rayonné, Impression nouvelle, tissu exclusif. ROBE lainage, belle qualité, gilet fantaisie. SOIERIES 150. 150. 150. CRÊPE DE CHINE SOIE, lingerie, très belle qualité, tous teintes fines, noir ou ivoire, le mètre 90 CRÊPE DE CHINE SOIE imprimé, grand choix de dentelle et corsage, 90 CRÊPE DE CHINE SOIE, pour Robe, Blouse, Doublure, tous coloris, noir et ivoire, le mètre 90 Crée FAÇONNÉE haute notre avêtue, pour Robe et Blouse, nombreux coloris mode, noir, Ivoire, B — M A le mètre 90 CRÊPE SATIN, CRÊPE MAROCAIN, soie très belle qualité lourde, noir et ivoire seulement, le mètre 90 MANTEAU lainage uni ou fantaisie, échelle ton en opposition. REDINGOTE lainage armuré noir, marine ou marron. RENARDS DU CANADA. (quantité limitée) 775. SOUPLE, beau mélange de poil, forme mode. feutre de poil, 35. CEINTURE maroquin petit grain, demi-boucle recouverte, coloris mode. "Exceptionnel". SAC ou TORPILLE box-calf, doublure moire, noir, marron ou marine. ÉCHARPE laine ajourée, rayures multicolores. GANT pour Dame, Combiné suède et glacé, noir, marron ou marine, COL CLAUDINE piqué coton blanc, avec régalé soie, marine/pois blancs, marron/pois blancs, ou rouge/pois blancs. 90 BLOUSE-SMOKING impression cashemere. BLOUSE "Veina" flammé, fond blanc, Impressions multicolores. OCCASIONS EXCEPTIONNELLES COSTUME TAILLEUR, diagonale pure laine, marine et noir ou shetland chiné rouge et gris. RICHELIEU box-calf, noir ou havane, semelle cuir, cousu façon main. 38 au 46. CRAVATES SOIE, GANTS pour Hommes dispositions et coloris "Pecca Sport", lavables, à la mode. teinte naturelle, La cravate "Hors cours". 1.50 PYJAMA garni passe-poil CHEMISE tissu "Veina" gris ou beige, col tenant et poignets "Red fixés". PARDESSUS demi-saison COMPLET VESTON "Eversmart" Eversmart tissu pure laine, coloris gris. belle draperie fantaisie pure laine. 325. LAINAGES Pour Robe : ARMURE NOUVELLE sur crêpe de laine, nuances de la saison ou noir, largeur 1 m 30. le mètre 90 Pour Robe : RAYURE formant reflets, sur beau tissu pure laine, coloris nouveaux ou noir, largeur 1 m 30, le mètre 19.90 Pour Manteau: BELLE ARMURE sur tissu pure laine,
blancs, ou rouge/pois blancs. 90 BLOUSE-SMOKING impression cashemere. BLOUSE "Veina" flammé, fond blanc, Impressions multicolores. OCCASIONS EXCEPTIONNELLES COSTUME TAILLEUR, diagonale pure laine, marine et noir ou shetland chiné rouge et gris. RICHELIEU box-calf, noir ou havane, semelle cuir, cousu façon main. 38 au 46. CRAVATES SOIE, GANTS pour Hommes dispositions et coloris "Pecca Sport", lavables, à la mode. teinte naturelle, La cravate "Hors cours". 1.50 PYJAMA garni passe-poil CHEMISE tissu "Veina" gris ou beige, col tenant et poignets "Red fixés". PARDESSUS demi-saison COMPLET VESTON "Eversmart" Eversmart tissu pure laine, coloris gris. belle draperie fantaisie pure laine. 325. LAINAGES Pour Robe : ARMURE NOUVELLE sur crêpe de laine, nuances de la saison ou noir, largeur 1 m 30. le mètre 90 Pour Robe : RAYURE formant reflets, sur beau tissu pure laine, coloris nouveaux ou noir, largeur 1 m 30, le mètre 19.90 Pour Manteau: BELLE ARMURE sur tissu pure laine, nuances nouvelles ou noir, largeur 1 m 40, le mètre 23. Pour Manteau : FLAMMÉ formant quadrillé, sur beau lainage, coloris mode ou noir, largeur 1 m 40, le mètre 26. Pour Doublure: ARMURE NOUVELLE, sur tissu rayonne, nuances de la saison, largeur 0.95 m, (le mètre 5.