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denrées et des bestiaux. Les foires et marchés de la ville, interrompus, ne furent définitivement repris que le 24 janvier 1613, par l'initiative de Jean Gibre et Raymond Viguié, fabricant de bâts, fermiers du droit de leude ou péage. Vu la rareté des pièces de ce genre, nous donnons à la suite de la Charte le catalogue des droits de leude qui remonterait au mois de juin 1515, époque où le duc d'Alençon, nouveau seigneur de Caussade, donna à ses habitants de nouvelles Coutumes. Le terme de castel, château, a dans la Charte (art. 1, 38 et autres), la signification de ville fortifiée, et le terme de sala (art. 19) signifie la maison du seigneur-comte, située sans doute où fut plus tard le château de Jean V d'Armagnac, au chevet de l'église, dans le centre de la ville. L'article 20 est assez inexplicable. Il se rapporte sans doute à quelque coutume locale. On a trouvé dans des sépultures, à Caussade, des vases rappelant par leur forme les proceri cula antiques. Les articles 7, 8, 9, 12, 25, 32, 33, 36, engagent les travailleurs à venir s'implanter sur les terres fertiles de la juridiction, où leurs produits agricoles et leurs outils aratoires sont à l'abri des maraudeurs et des créanciers. Les habitants peuvent pêcher (d'après l'article 45) dans toutes les rivières de la juridiction, excepté dans les chaussées des moulins seigneuriaux et des viviers réservés. Nous trouvons fort étonnant que les droits de chasse — droits essentiellement féodaux — portés dans presque toutes les chartes connues, ne soient pas mentionnés dans celle de Caussade ; nous devons en conclure que la population avait en cela entière liberté, puisque le seigneur ne s'était réservé aucun endroit giboyeux, pas même les forêts de Lavaur et du Breil, qui étaient sa propriété. Les habitants nomment, d'après l'article 38, les prudhommes ou consuls chargés d'administrer la ville, et c'est au seigneur, à son juge ou à son bailli, de ratifier ce choix. Ces consuls désignaient eux-mêmes leurs successeurs. L'article 29 donne entière liberté à la femme de se marier où elle veut et de disposer
aratoires sont à l'abri des maraudeurs et des créanciers. Les habitants peuvent pêcher (d'après l'article 45) dans toutes les rivières de la juridiction, excepté dans les chaussées des moulins seigneuriaux et des viviers réservés. Nous trouvons fort étonnant que les droits de chasse — droits essentiellement féodaux — portés dans presque toutes les chartes connues, ne soient pas mentionnés dans celle de Caussade ; nous devons en conclure que la population avait en cela entière liberté, puisque le seigneur ne s'était réservé aucun endroit giboyeux, pas même les forêts de Lavaur et du Breil, qui étaient sa propriété. Les habitants nomment, d'après l'article 38, les prudhommes ou consuls chargés d'administrer la ville, et c'est au seigneur, à son juge ou à son bailli, de ratifier ce choix. Ces consuls désignaient eux-mêmes leurs successeurs. L'article 29 donne entière liberté à la femme de se marier où elle veut et de disposer des biens qui lui reviennent ; l'art. 34 accorde aux consuls la prérogative de contester les droits du seigneur dans le cas où ce dernier viendrait à défendre la vente du blé, du vin, etc.; l'article 47 nous porterait à croire que les habitants du château de Caussade, afin d'obtenir une Charte plus libérale, firent quelques concessions à leur seigneur, qui les affranchit des corvées. On peut noter l'article 4, qui dispense de la prison préventive, disposition très heureuse, que nos codes pourraient emprunter à la législation du Moyen-Âge. Nous avons traduit par deux mots latins un passage scabreux relatif aux adultères ; si le roman « dans les mots brave l'honnêteté, ... Le lecteur français veut être respecté, et surtout les dames, qui pour ne pas rester étrangères à l'archéologie et aux recherches historiques, nous font l'honneur de lire le Bulletin. Enfin nous avons scrupuleusement conservé l'orthographe du texte, malgré les fautes évidentes faites par le copiste, qui écrit notamment tantôt Causada, tantôt Caussada, et qui en plusieurs endroits a omis des lettres et des mots entiers. LA CHARTE DE COUTUMES DE CAUSSADE. COUTUMES DE CAUSSADE 4 OCTOBRE 1306. À tous ceux que cette Charte verra, Hélie Talayrand, par
une Charte plus libérale, firent quelques concessions à leur seigneur, qui les affranchit des corvées. On peut noter l'article 4, qui dispense de la prison préventive, disposition très heureuse, que nos codes pourraient emprunter à la législation du Moyen-Âge. Nous avons traduit par deux mots latins un passage scabreux relatif aux adultères ; si le roman « dans les mots brave l'honnêteté, ... Le lecteur français veut être respecté, et surtout les dames, qui pour ne pas rester étrangères à l'archéologie et aux recherches historiques, nous font l'honneur de lire le Bulletin. Enfin nous avons scrupuleusement conservé l'orthographe du texte, malgré les fautes évidentes faites par le copiste, qui écrit notamment tantôt Causada, tantôt Caussada, et qui en plusieurs endroits a omis des lettres et des mots entiers. LA CHARTE DE COUTUMES DE CAUSSADE. COUTUMES DE CAUSSADE 4 OCTOBRE 1306. À tous ceux que cette Charte verra, Hélie Talayrand, par la grâce de Dieu, comte de Périgord et seigneur de Caussade, salut et paix. Nous faisons savoir à tous : que R. de Lacombe, B. de la Gleye, B. Roques, P. de Sadirac, B. de Mondoumeré, P. du Ségal, consuls de Caussade, devant nous présentés pour eux et l'université de la ville de Caussade, produisirent et nous montrèrent une Charte publique faite sur les Coutumes de Caussade par la main de B. Capel, jadis notaire public, qu'ils dirent être véritable ; et publique, laquelle commence à la première ligne « Quil soit chose connue aux présents et à venir, que le seigneur Ratier de Caussade. » Et à la 2e ligne : « Et ces Coutumes, lesquelles. » Et à la 5e ligne : « S'il n'avait commis de meurtre. » À la 11e ligne : « Le seigneur n'ait. » À la 18e ligne : « Qu'il ne doit être pris ni donné. » À la 23e ligne : « Ses biens et tous ses droits. » À la 30e ligne : « Pour toujours à ses fins. » Et à la trentaine ligne : « Pour tous temps à ses prudhommes. » Et à la trentaine et huitième
la ville de Caussade, produisirent et nous montrèrent une Charte publique faite sur les Coutumes de Caussade par la main de B. Capel, jadis notaire public, qu'ils dirent être véritable ; et publique, laquelle commence à la première ligne « Quil soit chose connue aux présents et à venir, que le seigneur Ratier de Caussade. » Et à la 2e ligne : « Et ces Coutumes, lesquelles. » Et à la 5e ligne : « S'il n'avait commis de meurtre. » À la 11e ligne : « Le seigneur n'ait. » À la 18e ligne : « Qu'il ne doit être pris ni donné. » À la 23e ligne : « Ses biens et tous ses droits. » À la 30e ligne : « Pour toujours à ses fins. » Et à la trentaine ligne : « Pour tous temps à ses prudhommes. » Et à la trentaine et huitième ligne : « Pour autrefois d'en R. de Caussade. » Et à la quarantaine et dixième ligne : « Comme telle, sa mère. » Et à la dix-huitième ligne : « Salut de l'œuvre d'un évêque d'autrefois et d'autre sacrement qu'en Ratier de Caussade. » Et la dernière ligne commence : « Omnibus interfuit et finis et voluntate utrorumque. » Laquelle Charte vue et entendue diligemment, nous avons et tenons pour bonne et léiale, espérée véritable et publique, et les causes que s'y contenoient être véritables. Et ces Coutumes par nous et par tous nos successeurs pour tous temps observées, confirmées et réformées, salut et excepté ce qui après dans cette Charte est ajouté, ou déclaré, ou modifié, ou moins passé. Et en appendice nous, comte avant-dernier, de notre certifié savoir, par nous et par nos successeurs, à la instance desdits consuls, voulant et recevant, confirmons, donnons la solemnité et réformons auxdits consuls avant-derniers, et à tous les hommes et femmes du château de Caussade et de la honor, présents et à venir, pour tous temps toutes ces coutumes desdites écrites et quasiment d'elles, et à vous, notaire scribe, recevez, et stipulez en nom desdits consuls et des hommes et
: « Omnibus interfuit et finis et voluntate utrorumque. » Laquelle Charte vue et entendue diligemment, nous avons et tenons pour bonne et léiale, espérée véritable et publique, et les causes que s'y contenoient être véritables. Et ces Coutumes par nous et par tous nos successeurs pour tous temps observées, confirmées et réformées, salut et excepté ce qui après dans cette Charte est ajouté, ou déclaré, ou modifié, ou moins passé. Et en appendice nous, comte avant-dernier, de notre certifié savoir, par nous et par nos successeurs, à la instance desdits consuls, voulant et recevant, confirmons, donnons la solemnité et réformons auxdits consuls avant-derniers, et à tous les hommes et femmes du château de Caussade et de la honor, présents et à venir, pour tous temps toutes ces coutumes desdites écrites et quasiment d'elles, et à vous, notaire scribe, recevez, et stipulez en nom desdits consuls et des hommes et femmes de Caussade et de la honor. À la 38e ligne : « Par concession du seigneur Ratier de Caussade. » À la 42e ligne : « La comtesse, sa mère. » Et à la dernière ligne : « Sauf de cette concession et de ce serment que le seigneur Ratier de Caussade. » La dernière ligne commence : « Omnibus interfuit et finis et voluntate utrorumque. Nous avons vu et entendu lire cette Charte avec soin ; nous l'avons et tenons pour bonne, loyale, véritable, publiques et les choses qui y sont contenues sont vraies. Nous concédons, concédons et octroyons ces Coutumes pour nous et tous nos successeurs, à l'exception de ce qui est ajouté dans cette Charte-ci, ou déclaré, ou retranché, ou supprimé. Ensuite, nous, susdit Comte de notre science certaine, pour nous et nos successeurs, à la demande desdits consuls consentants et recevants, confirmons, donnons, concédons et octroyons auxdits consuls et à tous, hommes et femmes du château de Caussade et du ressort, présents et à venir, pour toujours, toutes les Coutumes écrites ci-àprès et chacune d'elles; et à toi notaire soussigné, recevant et stipulant au nom des consuls, hommes et femmes de Caussade, du ressort. LA
Ratier de Caussade. » La dernière ligne commence : « Omnibus interfuit et finis et voluntate utrorumque. Nous avons vu et entendu lire cette Charte avec soin ; nous l'avons et tenons pour bonne, loyale, véritable, publiques et les choses qui y sont contenues sont vraies. Nous concédons, concédons et octroyons ces Coutumes pour nous et tous nos successeurs, à l'exception de ce qui est ajouté dans cette Charte-ci, ou déclaré, ou retranché, ou supprimé. Ensuite, nous, susdit Comte de notre science certaine, pour nous et nos successeurs, à la demande desdits consuls consentants et recevants, confirmons, donnons, concédons et octroyons auxdits consuls et à tous, hommes et femmes du château de Caussade et du ressort, présents et à venir, pour toujours, toutes les Coutumes écrites ci-àprès et chacune d'elles; et à toi notaire soussigné, recevant et stipulant au nom des consuls, hommes et femmes de Caussade, du ressort. LA CHARTE DE COUTUMES DE CAUSSADE. Nous, Comte de Quercy, à la requête de nos prévôt et des consuls de la ville de Caussade, après avoir examiné la charte de nos aïeux, nous avons trouvé et reconnu valable cette charte, et déclarons et confessons que tous les statuts y contenues sont de droit et de raison, et les avons à nouveau confirmés, donnons et octroyons à tous les habitants de la ville de Caussade et de son ressort, pour nous et nos successeurs, en fief et seigneurie, à l'exception de ce qui est ajouté dans cette charte-ci, ou déclaré, ou retranché, ou supprimé. Ensuite, nous, susdit Comte de notre science certaine, pour nous et nos successeurs, à la demande desdits consuls consentants et recevants, confirmons, donnons, concédons et octroyons auxdits consuls et à tous, hommes et femmes du château de Caussade et du ressort, présents et à venir, pour toujours, toutes les Coutumes écrites ci-àprès, et chacune d'elles; et à toi notaire soussigné, recevant et stipulant au nom des consuls, hommes et femmes de Caussade, du ressort. LA CHARTE DE COUTUMES DE CAUSSADE. Nous, Comte de Quercy, à la requête de nos prévôt et des consuls de la ville de Caussade,
de droit et de raison, et les avons à nouveau confirmés, donnons et octroyons à tous les habitants de la ville de Caussade et de son ressort, pour nous et nos successeurs, en fief et seigneurie, à l'exception de ce qui est ajouté dans cette charte-ci, ou déclaré, ou retranché, ou supprimé. Ensuite, nous, susdit Comte de notre science certaine, pour nous et nos successeurs, à la demande desdits consuls consentants et recevants, confirmons, donnons, concédons et octroyons auxdits consuls et à tous, hommes et femmes du château de Caussade et du ressort, présents et à venir, pour toujours, toutes les Coutumes écrites ci-àprès, et chacune d'elles; et à toi notaire soussigné, recevant et stipulant au nom des consuls, hommes et femmes de Caussade, du ressort. LA CHARTE DE COUTUMES DE CAUSSADE. Nous, Comte de Quercy, à la requête de nos prévôt et des consuls de la ville de Caussade, après avoir examiné la charte de nos aïeux, nous avons trouvé et reconnu valable cette charte, et déclarons et confessons que tous les statuts y contenues sont de droit et de raison, et les avons à nouveau confirmés, donnons et octroyons à tous les habitants de la ville de Caussade et de son ressort, pour nous et nos successeurs, en fief et seigneurie, à l'exception de ce qui est ajouté dans cette charte-ci, ou déclaré, ou retranché, ou supprimé. Ensuite, nous, susdit Comte de notre science certaine, pour nous et nos successeurs, à la demande desdits consuls consentants et recevants, confirmons, donnons, concédons et octroyons auxdits consuls et à tous, hommes et femmes du château de Caussade et du ressort, présents et à venir, pour toujours, toutes les Coutumes écrites ci-àprès, et chacune d'elles; et à toi notaire soussigné, recevant et stipulant au nom des consuls, hommes et femmes de Caussade, du ressort. LA CHARTE DE COUTUMES DE CAUSSADE. Nous, Comte de Quercy, à la requête de nos prévôt et des consuls de la ville de Caussade, après avoir examiné la charte de nos aïeux, nous avons trouvé et reconnu valable cette charte, et déclarons et confessons que tous les
et de son ressort, pour nous et nos successeurs, en fief et seigneurie, à l'exception de ce qui est ajouté dans cette charte-ci, ou déclaré, ou retranché, ou supprimé. Ensuite, nous, susdit Comte de notre science certaine, pour nous et nos successeurs, à la demande desdits consuls consentants et recevants, confirmons, donnons, concédons et octroyons auxdits consuls et à tous, hommes et femmes du château de Caussade et du ressort, présents et à venir, pour toujours, toutes les Coutumes écrites ci-àprès, et chacune d'elles; et à toi notaire soussigné, recevant et stipulant au nom des consuls, hommes et femmes de Caussade, du ressort. LA CHARTE DE COUTUMES DE CAUSSADE. Nous, Comte de Quercy, à la requête de nos prévôt et des consuls de la ville de Caussade, après avoir examiné la charte de nos aïeux, nous avons trouvé et reconnu valable cette charte, et déclarons et confessons que tous les statuts y contenues sont de droit et de raison, et les avons à nouveau confirmés, donnons et octroyons à tous les habitants de la ville de Caussade et de son ressort, pour nous et nos successeurs, en fief et seigneurie, à l'exception de ce qui est ajouté dans cette charte-ci, ou déclaré, ou retranché, ou supprimé. Ensuite, nous, susdit Comte de notre science certaine, pour nous et nos successeurs, à la demande desdits consuls consentants et recevants, confirmons, donnons, concédons et octroyons auxdits consuls et à tous, hommes et femmes du château de Caussade et du ressort, présents et à venir, pour toujours, toutes les Coutumes écrites ci-àprès, et chacune d'elles; et à toi notaire soussigné, recevant et stipulant au nom des consuls, hommes et femmes de Caussade, du ressort. LA CHARTE DE COUTUMES DE CAUSSADE. Nous, Comte de Quercy, à la requête de nos prévôt et des consuls de la ville de Caussade, après avoir examiné la charte de nos aïeux, nous avons trouvé et reconnu valable cette charte, et déclarons et confessons que tous les statuts y contenues sont de droit et de raison, et les avons à nouveau confirmés, donnons et octroyons à tous les habitants de
ou déclaré, ou retranché, ou supprimé. Ensuite, nous, susdit Comte de notre science certaine, pour nous et nos successeurs, à la demande desdits consuls consentants et recevants, confirmons, donnons, concédons et octroyons auxdits consuls et à tous, hommes et femmes du château de Caussade et du ressort, présents et à venir, pour toujours, toutes les Coutumes écrites ci-àprès, et chacune d'elles; et à toi notaire soussigné, recevant et stipulant au nom des consuls, hommes et femmes de Caussade, du ressort. LA CHARTE DE COUTUMES DE CAUSSADE. Nous, Comte de Quercy, à la requête de nos prévôt et des consuls de la ville de Caussade, après avoir examiné la charte de nos aïeux, nous avons trouvé et reconnu valable cette charte, et déclarons et confessons que tous les statuts y contenues sont de droit et de raison, et les avons à nouveau confirmés, donnons et octroyons à tous les habitants de la ville de Caussade et de son ressort, pour nous et nos successeurs, en fief et seigneurie, à l'exception de ce qui est ajouté dans cette charte-ci, ou déclaré, ou retranché, ou supprimé. Ensuite, nous, susdit Comte de notre science certaine, pour nous et nos successeurs, à la demande desdits consuls consentants et recevants, confirmons, donnons, concédons et octroyons auxdits consuls et à tous, hommes et femmes du château de Caussade et du ressort, présents et à venir, pour toujours, toutes les Coutumes écrites ci-àprès, et chacune d'elles; et à toi notaire soussigné, recevant et stipulant au nom des consuls, hommes et femmes de Caussade, du ressort. LA CHARTE DE COUTUMES DE CAUSSADE. Nous, Comte de Quercy, à la requête de nos prévôt et des consuls de la ville de Caussade, après avoir examiné la charte de nos aïeux, nous avons trouvé et reconnu valable cette charte, et déclarons et confessons que tous les statuts y contenues sont de droit et de raison, et les avons à nouveau confirmés, donnons et octroyons à tous les habitants de la ville de Caussade et de son ressort, pour nous et nos successeurs, en fief et seigneurie, à l'exception de ce qui est
consuls consentants et recevants, confirmons, donnons, concédons et octroyons auxdits consuls et à tous, hommes et femmes du château de Caussade et du ressort, présents et à venir, pour toujours, toutes les Coutumes écrites ci-àprès, et chacune d'elles; et à toi notaire soussigné, recevant et stipulant au nom des consuls, hommes et femmes de Caussade, du ressort. LA CHARTE DE COUTUMES DE CAUSSADE. Nous, Comte de Quercy, à la requête de nos prévôt et des consuls de la ville de Caussade, après avoir examiné la charte de nos aïeux, nous avons trouvé et reconnu valable cette charte, et déclarons et confessons que tous les statuts y contenues sont de droit et de raison, et les avons à nouveau confirmés, donnons et octroyons à tous les habitants de la ville de Caussade et de son ressort, pour nous et nos successeurs, en fief et seigneurie, à l'exception de ce qui est ajouté dans cette charte-ci, ou déclaré, ou retranché, ou supprimé. Ensuite, nous, susdit Comte de notre science certaine, pour nous et nos successeurs, à la demande desdits consuls consentants et recevants, confirmons, donnons, concédons et octroyons auxdits consuls et à tous, hommes et femmes du château de Caussade et du ressort, présents et à venir, pour toujours, toutes les Coutumes écrites ci-àprès, et chacune d'elles; et à toi notaire soussigné, recevant et stipulant au nom des consuls, hommes et femmes de Caussade, du ressort. LA CHARTE DE COUTUMES DE CAUSSADE. Nous, Comte de Quercy, à la requête de nos prévôt et des consuls de la ville de Caussade, après avoir examiné la charte de nos aïeux, nous avons trouvé et reconnu valable cette charte, et déclarons et confessons que tous les statuts y contenues sont de droit et de raison, et les avons à nouveau confirmés, donnons et octroyons à tous les habitants de la ville de Caussade et de son ressort, pour nous et nos successeurs, en fief et seigneurie, à l'exception de ce qui est ajouté dans cette charte-ci, ou déclaré, ou retranché, ou supprimé. Ensuite, nous, susdit Comte de notre science certaine, pour nous et nos successeurs,
ressort, présents et à venir, pour toujours, toutes les Coutumes écrites ci-àprès, et chacune d'elles; et à toi notaire soussigné, recevant et stipulant au nom des consuls, hommes et femmes de Caussade, du ressort. LA CHARTE DE COUTUMES DE CAUSSADE. Nous, Comte de Quercy, à la requête de nos prévôt et des consuls de la ville de Caussade, après avoir examiné la charte de nos aïeux, nous avons trouvé et reconnu valable cette charte, et déclarons et confessons que tous les statuts y contenues sont de droit et de raison, et les avons à nouveau confirmés, donnons et octroyons à tous les habitants de la ville de Caussade et de son ressort, pour nous et nos successeurs, en fief et seigneurie, à l'exception de ce qui est ajouté dans cette charte-ci, ou déclaré, ou retranché, ou supprimé. Ensuite, nous, susdit Comte de notre science certaine, pour nous et nos successeurs, à la demande desdits consuls consentants et recevants, confirmons, donnons, concédons et octroyons auxdits consuls et à tous, hommes et femmes du château de Caussade et du ressort, présents et à venir, pour toujours, toutes les Coutumes écrites ci-àprès, et chacune d'elles; et à toi notaire soussigné, recevant et stipulant au nom des consuls, hommes et femmes de Caussade, du ressort. LA CHARTE DE COUTUMES DE CAUSSADE. Nous, Comte de Quercy, à la requête de nos prévôt et des consuls de la ville de Caussade, après avoir examiné la charte de nos aïeux, nous avons trouvé et reconnu valable cette charte, et déclarons et confessons que tous les statuts y contenues sont de droit et de raison, et les avons à nouveau confirmés, donnons et octroyons à tous les habitants de la ville de Caussade et de son ressort, pour nous et nos successeurs, en fief et seigneurie, à l'exception de ce qui est ajouté dans cette charte-ci, ou déclaré, ou retranché, ou supprimé. Ensuite, nous, susdit Comte de notre science certaine, pour nous et nos successeurs, à la demande desdits consuls consentants et recevants, confirmons, donnons, concédons et octroyons auxdits consuls et à tous, hommes et femmes du château