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Je suis tout à fait d'accord avec notre collègue M. Janvier, mais une dépense de 18 à 20 francs par commune peut être prélevée sur les budgets communaux et il suffit de demander aux Conseils municipaux, qui voudront 988 SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 posséder une collection de blé, de voter les fonds nécessaires. M. Martin. — « Je suis tout à fait de votre avis. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Instruction publique. — Collège de jeunes filles de Laval. Subvention Betmalle. M. Chaulin-Servinière, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « M. Betmalle, percepteur en disponibilité, actuellement commis de perception à Beaulieu (Orne), sollicite une subvention en faveur de sa fille, élève au Collège de Laval. « M. Betmalle a eu six enfants, dont deux restent encore, à sa charge. « D'après les renseignements fournis par M. l'Inspecteur d'Académie, Mlle Betmalle a été proposée pour une bourse nationale d'Internat au Collège de Laval et le total de ses coefficients peut lui permettre d'obtenir une demi-bourse, plus 200 fr., si les crédits affectés au Collège de Laval sont suffisants. « Il a cependant émis un avis favorable à l'attribution d'une subvention. « Votre 3e Commission regrette de ne pouvoir vous proposer l'attribution d'une subvention, l'intéressé n'habitant plus le département. » M. Papin. — « Vous refusez de voter une subvention à un fonctionnaire qui a six enfants? » SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 989 M. Chaulin-Servinière. — « Il n'en a plus que deux à sa charge !» M. Papin. — « C'est un fonctionnaire disgracié, mais il n'en a pas moins élevé 6 enfants. S'il y a eu faute, les enfants ne doivent pas en supporter les conséquences. » M. Chaulin-Servinière. — « Quand nous avons examiné le dossier, nous n'avions pas connaissance des fautes commises par ce fonctionnaire. Nous avons été guidés par le seul souci des finances départementales que vient de nous rappeler notre collègue M. Janvier et nous avons décidé de réserver nos subventions aux habitants du département. » M. Papin. — « Sa famille habite Fougerolles. Je propose un amendement.
regrette de ne pouvoir vous proposer l'attribution d'une subvention, l'intéressé n'habitant plus le département. » M. Papin. — « Vous refusez de voter une subvention à un fonctionnaire qui a six enfants? » SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 989 M. Chaulin-Servinière. — « Il n'en a plus que deux à sa charge !» M. Papin. — « C'est un fonctionnaire disgracié, mais il n'en a pas moins élevé 6 enfants. S'il y a eu faute, les enfants ne doivent pas en supporter les conséquences. » M. Chaulin-Servinière. — « Quand nous avons examiné le dossier, nous n'avions pas connaissance des fautes commises par ce fonctionnaire. Nous avons été guidés par le seul souci des finances départementales que vient de nous rappeler notre collègue M. Janvier et nous avons décidé de réserver nos subventions aux habitants du département. » M. Papin. — « Sa famille habite Fougerolles. Je propose un amendement. » M. Chaulin-Servinière. — « Je ne peux que maintenir les conclusions de mon rapport. » M. le Président. — « Quelle somme proposez-vous? M. Papin. — « Je propose 500 francs. » L'amendement est rejeté et les conclusions du rapport sont adoptées. Instruction publique. — Collège de jeunes filles de Laval. Subvention Bouteiller. M. Chaulin-Servinière, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : 990 SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 «M. le Préfet vous présente une demande de M. Bouteiller, huissier à la Préfecture de la Mayenne, tendant à obtenir une subvention en faveur de sa fille, élève au Collège de jeunes filles de Laval. « M. Bouteiller est mutilé de guerre à 65 %; il est marié et il a à sa charge sa fille, objet de la présente demande. Il n'a pas d'autres ressources qu'un traitement s'élevant annuellement à 4.600 fr. « Votre 3e Commission, estime qu'en raison de la situation de la famille Bouteiller, il convient d'accueillir favorablement cette demande. » M. le Président. — « La Commission estime que la situation de la famille Bouteiller ne permet pas de refuser la subvention ? » Les conclusions du rapport sont adoptées. auquel s'ajoutent l'indemnité de
de Laval. Subvention Bouteiller. M. Chaulin-Servinière, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : 990 SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 «M. le Préfet vous présente une demande de M. Bouteiller, huissier à la Préfecture de la Mayenne, tendant à obtenir une subvention en faveur de sa fille, élève au Collège de jeunes filles de Laval. « M. Bouteiller est mutilé de guerre à 65 %; il est marié et il a à sa charge sa fille, objet de la présente demande. Il n'a pas d'autres ressources qu'un traitement s'élevant annuellement à 4.600 fr. « Votre 3e Commission, estime qu'en raison de la situation de la famille Bouteiller, il convient d'accueillir favorablement cette demande. » M. le Président. — « La Commission estime que la situation de la famille Bouteiller ne permet pas de refuser la subvention ? » Les conclusions du rapport sont adoptées. auquel s'ajoutent l'indemnité de cherté de vie, l'indemnité de résidence et sa pension de mutilé. Les frais d'études de sa fille sont donc, pour ses modestes revenus, une lourde charge qui s'accroît chaque année. « D'après les renseignements fournis par M. l'Inspecteur d'Académie, Bouteiller est une très bonne élève et il a émis un avis très favorable à la demande de subvention présentée. « Votre 3e Commission vous propose : 1° De voter une subvention de 300 francs en faveur de Mlle Bouteiller; 2° Et de renvoyer le dossier à la 1re Commission. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Instruction publique. — Ecole Normale d'institutrices. Dégrèvement de trousseau Babus. M. Chaulin-Servinière, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : «M. le Préfet vous présente une demande de M. Rabus, demeurant à Laval, 49, place de la Préfecture, tendant à obtenir une subvention en faveur de sa fille Simone qui vient d'être admise à l'École Normale d'institutrices. «M. Rabus qui est âgé de 65 ans, a élevé quatre enfants. Les trois aînés âgés respectivement de 36, 35 et 18 ans ne sont plus à la charge de leurs parents, mais ne peuvent leur venir en aide. La jeune fille, qui fait l'objet
avis très favorable à la demande de subvention présentée. « Votre 3e Commission vous propose : 1° De voter une subvention de 300 francs en faveur de Mlle Bouteiller; 2° Et de renvoyer le dossier à la 1re Commission. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Instruction publique. — Ecole Normale d'institutrices. Dégrèvement de trousseau Babus. M. Chaulin-Servinière, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : «M. le Préfet vous présente une demande de M. Rabus, demeurant à Laval, 49, place de la Préfecture, tendant à obtenir une subvention en faveur de sa fille Simone qui vient d'être admise à l'École Normale d'institutrices. «M. Rabus qui est âgé de 65 ans, a élevé quatre enfants. Les trois aînés âgés respectivement de 36, 35 et 18 ans ne sont plus à la charge de leurs parents, mais ne peuvent leur venir en aide. La jeune fille, qui fait l'objet de la présente demande, reste seule à leur charge. « M. Rabus n'a d'autres revenus que son salaire journalier d'employé de la ville à 13 francs par jour. « M.l'Inspecteur d'Académie a fait connaître que Mlle Rabus est une élève très intelligente et très appliquée et en raison de la situation de famille il a émis un avis favorable à la présente demande. « Votre 3e Commission vous propose : 1° De voter en faveur de Mlle Rabus un dégrèvement de trousseau de 300 fr. 2° Et de renvoyer le dossier à la 1re Commission. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Instruction publique. — Ecole Normale d'institutrices. Dégrèvement de trousseau Legrand. M. Chaulin-Servinière, rapporteur de la 3e Commission lit le rapport suivant : « M. le Préfet vous présente une demande de M. Legrand, instituteur au Bignon, tendant à obtenir un dégrèvement de trousseau en faveur de sa fille qui vient d'être admise à l'École Normale d'institutrices. « M. Legrand, n'a d'autres ressources que son traitement d'instituteur qui s'est élevé pour l'année 1924, toutes indemnités comprises, à 10.250 fr., auquel s'ajoute son traitement de secrétaire de mairie, s'élevant annuellement à 1.650 fr. « M. Legrand est marié et a
situation de famille il a émis un avis favorable à la présente demande. « Votre 3e Commission vous propose : 1° De voter en faveur de Mlle Rabus un dégrèvement de trousseau de 300 fr. 2° Et de renvoyer le dossier à la 1re Commission. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Instruction publique. — Ecole Normale d'institutrices. Dégrèvement de trousseau Legrand. M. Chaulin-Servinière, rapporteur de la 3e Commission lit le rapport suivant : « M. le Préfet vous présente une demande de M. Legrand, instituteur au Bignon, tendant à obtenir un dégrèvement de trousseau en faveur de sa fille qui vient d'être admise à l'École Normale d'institutrices. « M. Legrand, n'a d'autres ressources que son traitement d'instituteur qui s'est élevé pour l'année 1924, toutes indemnités comprises, à 10.250 fr., auquel s'ajoute son traitement de secrétaire de mairie, s'élevant annuellement à 1.650 fr. « M. Legrand est marié et a à sa charge son fils qui doit entrer à l'École Normale de Laval, comme élève libre, sa fille objet de la présente demande et une autre fille qui suit le Cours complémentaire de Laval. Il doit en outre subvenir aux besoins de sa mère âgée de 73 ans. « D'après les renseignements fournis par M. l'Inspecteur d'Académie, Mlle Legrand est une élève très distinguée, très intelligente et très sérieuse et il a émis un avis favorable à la demande de dégrèvement de trousseau qui vous est présentée. « Votre 3e Commission vous propose : 1° De voter un dégrèvement de trousseau de 500 francs en faveur de Mlle Legrand ; 2° Et de renvoyer le dossier à la 1re Commission. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Instruction publique. — Ecole Normale d'institutrices. Dégrèvement de trousseau Massicot. M. Chaulin-Servinière, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « M. Massicot, gendarme à Laval, sollicite du Conseil Général un dégrèvement de trousseau en faveur de sa fille Geneviève, qui vient d'être admise à l'École Normale d'institutrices. « M. Massicot est marié et n'a d'autre enfant que sa fille qui fait l'objet de la présente demande; il n'a par ailleurs
les renseignements fournis par M. l'Inspecteur d'Académie, Mlle Legrand est une élève très distinguée, très intelligente et très sérieuse et il a émis un avis favorable à la demande de dégrèvement de trousseau qui vous est présentée. « Votre 3e Commission vous propose : 1° De voter un dégrèvement de trousseau de 500 francs en faveur de Mlle Legrand ; 2° Et de renvoyer le dossier à la 1re Commission. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Instruction publique. — Ecole Normale d'institutrices. Dégrèvement de trousseau Massicot. M. Chaulin-Servinière, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « M. Massicot, gendarme à Laval, sollicite du Conseil Général un dégrèvement de trousseau en faveur de sa fille Geneviève, qui vient d'être admise à l'École Normale d'institutrices. « M. Massicot est marié et n'a d'autre enfant que sa fille qui fait l'objet de la présente demande; il n'a par ailleurs d'autre revenu que le montant de sa solde qui s'élève à 571 fr. 50 par mois, toutes indemnités comprises. « D'après les renseignements fournis par M. l'Inspecteur d'Académie, Mlle Massicot est une élève très intelligente, sérieuse et appliquée et il a émis un avis favorable à sa demande de dégrèvement de trousseau. « Votre 3e Commission vous propose : 1° De voter une subvention de 300 francs en faveur de Mlle Massicot; 2° Et de renvoyer le dossier à la 1re Commission. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Instruction publique. — Ecole Normale d'institutrices. Dégrèvement de trousseau Mieuzet. M. Chaulin-Servinière, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « Mme Vve Mieuzet, garde-barrière à Parigné, sollicite une subvention en faveur de sa fille Suzanne qui doit entrer à l'École Normale d'institutrices. « Mme Vve Mieuzet, sans aucune fortune personnelle, a deux enfants, une fille âgée de 15 ans, apprentie chaussonnière, et celle qui fait l'objet de la présente demande. « M. l'Inspecteur d'Académie consulté a fait connaître que Mlle Mieuzet a joui, durant sa scolarité, d'une bourse départementale, et il ajoute que les raisons qui ont motivé l'octroi de cette bourse, légitiment de même l'attribution d'un dégrèvement
de trousseau. « Votre 3e Commission vous propose : 1° De voter une subvention de 300 francs en faveur de Mlle Massicot; 2° Et de renvoyer le dossier à la 1re Commission. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Instruction publique. — Ecole Normale d'institutrices. Dégrèvement de trousseau Mieuzet. M. Chaulin-Servinière, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « Mme Vve Mieuzet, garde-barrière à Parigné, sollicite une subvention en faveur de sa fille Suzanne qui doit entrer à l'École Normale d'institutrices. « Mme Vve Mieuzet, sans aucune fortune personnelle, a deux enfants, une fille âgée de 15 ans, apprentie chaussonnière, et celle qui fait l'objet de la présente demande. « M. l'Inspecteur d'Académie consulté a fait connaître que Mlle Mieuzet a joui, durant sa scolarité, d'une bourse départementale, et il ajoute que les raisons qui ont motivé l'octroi de cette bourse, légitiment de même l'attribution d'un dégrèvement de trousseau. « Votre 3e Commission vous propose : 1° De voter un dégrèvement de trousseau de 300 francs en faveur de Mlle Mieuzet; 2° Et de renvoyer le dossier à la 1re Commission. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Instruction publique. — Ecole Normale d'institutrices. Dégrèvement de trousseau Leroy. M. Chaulin-Servinière, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « M. le Préfet vous présente une demande de M. Leroy, ouvrier peintre, demeurant à Evron, rue des Prés, n° 84, tendant à obtenir une subvention en faveur de sa fille Jacqueline, admise à l'École Normale d'institutrices. « M. Leroy est marié et n'a d'autres charges que sa fille objet de la présente demande. Mais les ressources de la famille se composent uniquement des gains du mari et sont des plus modestes. M. Leroy est en effet d'un tempérament maladif par suite de l'intoxication professionnelle et son état de santé l'oblige souvent à interrompre son travail. l'Inspecteur d'Académie nous fait connaître que Mlle Leroy est une très bonne élève, très intelligente et très appliquée et il a émis un avis favorable à sa demande de dégrèvement de trousseau. « Votre 3e Commission vous propose : « 1°
Leroy. M. Chaulin-Servinière, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « M. le Préfet vous présente une demande de M. Leroy, ouvrier peintre, demeurant à Evron, rue des Prés, n° 84, tendant à obtenir une subvention en faveur de sa fille Jacqueline, admise à l'École Normale d'institutrices. « M. Leroy est marié et n'a d'autres charges que sa fille objet de la présente demande. Mais les ressources de la famille se composent uniquement des gains du mari et sont des plus modestes. M. Leroy est en effet d'un tempérament maladif par suite de l'intoxication professionnelle et son état de santé l'oblige souvent à interrompre son travail. l'Inspecteur d'Académie nous fait connaître que Mlle Leroy est une très bonne élève, très intelligente et très appliquée et il a émis un avis favorable à sa demande de dégrèvement de trousseau. « Votre 3e Commission vous propose : « 1° De voter un dégrèvement de trousseau de 300 francs en faveur de Mlle Leroy; « 2° Et de renvoyer le dossier à la 1re Commission. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Instruction publique. — Ecole Normale d'institutrices. Dégrèvement de trousseau Marion. M. Chaulin-Servinière, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « M. Marion, employé de chemin de fer, demeurant à Laval, 22, rue Villebois-Mareuil, sollicite du Conseil Général un dégrèvement de trousseau en faveur de sa fille Germaine qui vient d'être admise à l'École Normale d'institutrices. « M. Marion est marié et a cinq enfants : Andrée, âgée de 18 ans, institutrice, qui gagne 350 fr. par mois, Germaine âgée de 16 ans qui fait l'objet de la présente demande et trois autres âgés respectivement de 14, 12 et 10 ans, écoliers dans leur famille. « M. Marion n'a d'autres revenus que le montant de son traitement qui s'élève annuellement à 11.056 francs, toutes indemnités comprises. « M. l'Inspecteur d'Académie fait connaître que Mlle Marion est une élève sérieuse, intelligente et très appliquée et il a émis un avis favorable à la présente demande de dégrèvement de trousseau. » « Votre 3e Commission vous propose :
le rapport suivant : « M. Marion, employé de chemin de fer, demeurant à Laval, 22, rue Villebois-Mareuil, sollicite du Conseil Général un dégrèvement de trousseau en faveur de sa fille Germaine qui vient d'être admise à l'École Normale d'institutrices. « M. Marion est marié et a cinq enfants : Andrée, âgée de 18 ans, institutrice, qui gagne 350 fr. par mois, Germaine âgée de 16 ans qui fait l'objet de la présente demande et trois autres âgés respectivement de 14, 12 et 10 ans, écoliers dans leur famille. « M. Marion n'a d'autres revenus que le montant de son traitement qui s'élève annuellement à 11.056 francs, toutes indemnités comprises. « M. l'Inspecteur d'Académie fait connaître que Mlle Marion est une élève sérieuse, intelligente et très appliquée et il a émis un avis favorable à la présente demande de dégrèvement de trousseau. » « Votre 3e Commission vous propose : 1° De voter un dégrèvement de trousseau de 500 francs en faveur de Mlle Marion; 2° Et de renvoyer le dossier à la 1re Commission. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Instruction publique. — Ecole Normale d'instituteurs. Dégrèvement de trousseau Marsollier. M. Chaulin-Servinière, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « « M. le Préfet vous présente une demande de Mme Vve Marsollier, demeurant rue de l'Aubigné, à Renazé, tendant à obtenir un dégrèvement de trousseau en faveur de son fils qui vient d'être admis à l'École Normale d'instituteurs. « Mme Marsollier n'a d'autres ressources que son salaire d'ouvrière aux ardoisières de Renazé qui peut s'élever à 11 fr. par jour. « Le jeune Marsollier, qui a fait ses études à l'École Primaire Supérieure de Château-Gontier était considéré comme un excellent élève et M. l'Inspecteur d'Académie a émis un avis très favorable à cette demande. « Votre 3e Commission vous propose : 1° De voter un dégrèvement de trousseau de 500 francs en faveur de M. Marsollier; 2° Et de renvoyer le dossier à la 1re Commission. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Instruction publique. — Ecole Normale d'instituteurs. Dégrèvement de trousseau Bazin. M. Chaulin-Servinière,
le rapport suivant : « « M. le Préfet vous présente une demande de Mme Vve Marsollier, demeurant rue de l'Aubigné, à Renazé, tendant à obtenir un dégrèvement de trousseau en faveur de son fils qui vient d'être admis à l'École Normale d'instituteurs. « Mme Marsollier n'a d'autres ressources que son salaire d'ouvrière aux ardoisières de Renazé qui peut s'élever à 11 fr. par jour. « Le jeune Marsollier, qui a fait ses études à l'École Primaire Supérieure de Château-Gontier était considéré comme un excellent élève et M. l'Inspecteur d'Académie a émis un avis très favorable à cette demande. « Votre 3e Commission vous propose : 1° De voter un dégrèvement de trousseau de 500 francs en faveur de M. Marsollier; 2° Et de renvoyer le dossier à la 1re Commission. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Instruction publique. — Ecole Normale d'instituteurs. Dégrèvement de trousseau Bazin. M. Chaulin-Servinière, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « M. le Préfet vous présente une demande de Mme Vve Bazin, demeurant rue de l'Étang à Renazé, tendant à obtenir un dégrèvement de trousseau, en faveur de son fils Raoul, qui vient d'être admis à l'École Normale d'instituteurs. « D'après les renseignements qui m'ont été fournis, Mme Vve Bazin qui a un autre fils âgé de 26 ans, marié, n'a d'autre fortune qu'un quart indivis dans un immeuble d'une valeur vénale d'environ 30.000 francs; d'autre part, son état de santé lui interdit tout travail. « Son fils était un des meilleurs élèves de l'École Primaire Supérieure de Château-Gontier et M. l'Inspecteur d'Académie a émis un avis très favorable à sa demande de dégrèvement de trousseau. « Votre 3e Commission vous propose : 1° De voter un dégrèvement de trousseau de 300 francs en faveur de M. Bazin; 2° Et de renvoyer le dossier à la 1re Commission. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Instruction publique. — Ecole primaire supérieure d'Ernée. Subvention Thureau. M. Chaulin-Servinière, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « M. le Préfet vous présente une demande de M. Thureau; sabotier au bourg
D'après les renseignements qui m'ont été fournis, Mme Vve Bazin qui a un autre fils âgé de 26 ans, marié, n'a d'autre fortune qu'un quart indivis dans un immeuble d'une valeur vénale d'environ 30.000 francs; d'autre part, son état de santé lui interdit tout travail. « Son fils était un des meilleurs élèves de l'École Primaire Supérieure de Château-Gontier et M. l'Inspecteur d'Académie a émis un avis très favorable à sa demande de dégrèvement de trousseau. « Votre 3e Commission vous propose : 1° De voter un dégrèvement de trousseau de 300 francs en faveur de M. Bazin; 2° Et de renvoyer le dossier à la 1re Commission. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Instruction publique. — Ecole primaire supérieure d'Ernée. Subvention Thureau. M. Chaulin-Servinière, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « M. le Préfet vous présente une demande de M. Thureau; sabotier au bourg de St-Pierre-des-Landes, tendant à faire admettre gratuitement son fils à l'École primaire supérieure d'Ernée. « Cet enfant âgé de treize ans est atteint de paralysie infantile et incurable qui le met dans l'impossibilité d'apprendre un métier manuel. Ayant été reçu au certificat d'études primaires, il pourrait, en continuant ses études à l'École supérieure d'Ernée, occuper plus tard un emploi sédentaire qui lui permettrait d'assurer seul son existence. « M. Thureau est marié et a sept enfants à sa charge âgés respectivement de 15, 14, 13, 10, 9, 7 et 5 ans; il ne possède d'autre fortune personnelle que la maison qu'il habite et ses ressources se composent uniquement du produit de son travail. La famille Thureau est considérée comme très nécessiteuse et le Conseil municipal ainsi que M. le Maire de Saint-Pierre-des-Landes ont émis un avis favorable à cette demande. « M. l'Inspecteur d'Académie a émis lui-même un avis favorable à l'attribution d'une subvention départementale "aussi élevée que possible". « Votre 3e Commission vous propose : 1° De voter une subvention de 500 francs en faveur du jeune Thureau. 2° Et de renvoyer le dossier à la 1re Commission. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Instruction publique. — Ecole