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faire la livraison au destinataire que contre le paiement de la somme à rembourser et de restituer la marchandise à l'expéditeur, si cette condition essentielle n'est point remplie; Attendu, dès lors, que, la livraison ne devant être faite au destinataire que contre remboursement, les saisies-arrêts pratiqués contre celui-ci ne pouvaient servir de prétexte au voiturier pour refuser la restitution de la marchandise à l'expéditeur; D'où il suit qu'en condamnant la compagnie à payer à Voisin la somme de 690 francs, valeur de l'expédition, le jugement attaqué n'a violé aucun des textes de loi invoqués par le pourvoi: Par ces motifs, REJETTE, etc. — Chambre civile. Ainsi jugé, etc. — Chambre des Requêtes. CHAMBRE DES REQUÊTES. CHEMINS DE FER.—TRANSPORT DE MARCHANDISES.—TARIF.—CHARGE. SOMMAIRE. Lorsqu'un tarif de chemin de fer accorde une réduction sur le prix du transport, à l'expéditeur qui a fait le chargement, il importe peu que ce chargement ait été fait par l'expéditeur lui-même ou par un représentant. Il suffit, pour que la réduction soit due par la compagnie, qu'elle n'ait pas lieu après le chargement. REJET du pourvoi formé par la Compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, en nommé contre un Jugement rendu, le 1er septembre 1881, par le Tribunal de commerce de la Seine, au profit du sieur Masson. NOTICE. Les motifs de l'arrêt font suffisamment connaître l'objet de la contestation. ARRÊT. Du 3 Avril 1882. LA COUR, Ouï M. le conseiller Lepelletier, en son rapport; l'avocat du pourvoi, en ses observations, et M. l'avocat général Peyre, en ses conclusions; Sur le moyen unique, pris de la violation du tarif spécial n° 30 de la compagnie du chemin de fer de Lyon et de l'article 1134 du Code civil: Attendu que le tarif spécial P. V. n° 30 de la compagnie du chemin de fer de Lyon, après avoir fixé, pour une catégorie de marchandises parmi lesquelles figurent celles qui ont fait l'objet des expéditions litigieuses, un prix déterminé «frais de chargement et de déschargement compris», ajoute que les expéditeurs sont autorisés à effectuer eux-mêmes le chargement, et qu'il leur sera
rendu, le 1er septembre 1881, par le Tribunal de commerce de la Seine, au profit du sieur Masson. NOTICE. Les motifs de l'arrêt font suffisamment connaître l'objet de la contestation. ARRÊT. Du 3 Avril 1882. LA COUR, Ouï M. le conseiller Lepelletier, en son rapport; l'avocat du pourvoi, en ses observations, et M. l'avocat général Peyre, en ses conclusions; Sur le moyen unique, pris de la violation du tarif spécial n° 30 de la compagnie du chemin de fer de Lyon et de l'article 1134 du Code civil: Attendu que le tarif spécial P. V. n° 30 de la compagnie du chemin de fer de Lyon, après avoir fixé, pour une catégorie de marchandises parmi lesquelles figurent celles qui ont fait l'objet des expéditions litigieuses, un prix déterminé «frais de chargement et de déschargement compris», ajoute que les expéditeurs sont autorisés à effectuer eux-mêmes le chargement, et qu'il leur sera tenu compte de 30 centimes par tonne pour cette opération; Attendu que, de ces dispositions prises à la lettre, il résulte évidemment que cette somme de 30 centimes par tonne représente une rémunération due à la compagnie pour les peines et soins que pose le chargement lorsqu'il est fait par ses agents, rémunération à laquelle elle ne saurait avoir droit lorsque ce n'est pas elle qui a reçu à cette opération; et que le tarif ne distingue pas entre le cas où le transport a commencé sur le réseau de la compagnie et celui où les marchandises lui ont été transmises pour la suite du voyage par une autre compagnie, sur le réseau de laquelle l'expédition avait eu son point de départ; qu'il suffit, pour que la réduction soit admise, que le chargement eût été déjà effectué par l'expéditeur ou par son mandataire lorsque la Compagnie reçoit l'expédition sur son réseau; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que les expéditions litigieuses avaient été remises par Masson à la gare de Fontainebleau, appartenant au réseau de l'Etat, à destination de diverses gares de la compagnie de Lyon, aux conditions du tarif spécial P. V. n° 30 de cette compagnie; qu'à la
ses agents, rémunération à laquelle elle ne saurait avoir droit lorsque ce n'est pas elle qui a reçu à cette opération; et que le tarif ne distingue pas entre le cas où le transport a commencé sur le réseau de la compagnie et celui où les marchandises lui ont été transmises pour la suite du voyage par une autre compagnie, sur le réseau de laquelle l'expédition avait eu son point de départ; qu'il suffit, pour que la réduction soit admise, que le chargement eût été déjà effectué par l'expéditeur ou par son mandataire lorsque la Compagnie reçoit l'expédition sur son réseau; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que les expéditions litigieuses avaient été remises par Masson à la gare de Fontainebleau, appartenant au réseau de l'Etat, à destination de diverses gares de la compagnie de Lyon, aux conditions du tarif spécial P. V. n° 30 de cette compagnie; qu'à la réception de ces expéditions, la compagnie de Lyon n'a pas eu à en effectuer et n'en a pas effectué le chargement; qu'elles lui ont été livrées, chargement fait, par la compagnie des chemins de fer de l'Etat; Attendu qu'il importe peu que les expéditions aient été remises à l'expéditeur lui-même ou par un intermédiaire à la compagnie demanderesse; que, dans un cas comme dans l'autre, le chargement de marchandises sur son réseau n'a pas été opéré par elle, et que, par suite, elle ne saurait avoir droit à la somme qui, dans le prix total du transport, représente les frais de chargement; D'où il suit que l'arrêt attaqué, qui l'a ainsi décidé, n'a pas violé l'article 1134 du Code civil, et n'a fait qu'appliquer à la lettre le tarif spécial P. V. n° 30 de la compagnie de Lyon: Par ces motifs, REJETTE, etc. Ainsi jugé, etc. — Chambre des requêtes. DITS FÉODAUX.—BANALITÉ.—CONVENTION. SOMMAIRE. droit de banalité attaché à des moulins, et dont l'origine aurait été féodale, est oui, éteint par confusion, a été établi ultérieurement par un contrat de vente entre la communauté, propriétaire des moulins, et un particulier non seigneur pour le paiement des dettes de ladite communauté,
ou par un intermédiaire à la compagnie demanderesse; que, dans un cas comme dans l'autre, le chargement de marchandises sur son réseau n'a pas été opéré par elle, et que, par suite, elle ne saurait avoir droit à la somme qui, dans le prix total du transport, représente les frais de chargement; D'où il suit que l'arrêt attaqué, qui l'a ainsi décidé, n'a pas violé l'article 1134 du Code civil, et n'a fait qu'appliquer à la lettre le tarif spécial P. V. n° 30 de la compagnie de Lyon: Par ces motifs, REJETTE, etc. Ainsi jugé, etc. — Chambre des requêtes. DITS FÉODAUX.—BANALITÉ.—CONVENTION. SOMMAIRE. droit de banalité attaché à des moulins, et dont l'origine aurait été féodale, est oui, éteint par confusion, a été établi ultérieurement par un contrat de vente entre la communauté, propriétaire des moulins, et un particulier non seigneur pour le paiement des dettes de ladite communauté, a les caractères d'une amitié purement conventionnelle, telle que l'entend et le maintient l'article 24 de la loi des 15-28 mars 1790. Le droit de banalité ainsi convenu a pour effet de donner au meunier banal le privilège exclusif d'aller chercher les grains et de rapporter les farines, et, suivant certaines coutumes, notamment en Provence, ce privilège s'étend aux farines étrangères qui ne pouvaient, sans être assujetties au paiement d'un droit, être introduites, pour y être consommées, dans l'enclave du territoire banier. REJET du pourvoi formé par les sieurs Chabas et Vial contre un Arrêt rendu, le 23 mai 1881, par la Cour d'appel de Nîmes, au profit des époux Moëssard. NOTICE. Les motifs de l'arrêt sont suffisamment connus. ARRÊT. Du 24 Avril 1882. LA COUR, Ouï M. le conseiller Alméras-Latour, en son rapport; l'avocat de pourvoi, en ses observations, et M. Pépin, avocat général, en ses conclusions; Sur le premier moyen de cassation, tiré de la violation et de la fausse application des articles 23 et 24, titre II, de la loi du 15 mars 1790, et de la loi des 26-28 août 1792, et de la loi du 17 juillet Attendu que les banalités établies par une convention
certaines coutumes, notamment en Provence, ce privilège s'étend aux farines étrangères qui ne pouvaient, sans être assujetties au paiement d'un droit, être introduites, pour y être consommées, dans l'enclave du territoire banier. REJET du pourvoi formé par les sieurs Chabas et Vial contre un Arrêt rendu, le 23 mai 1881, par la Cour d'appel de Nîmes, au profit des époux Moëssard. NOTICE. Les motifs de l'arrêt sont suffisamment connus. ARRÊT. Du 24 Avril 1882. LA COUR, Ouï M. le conseiller Alméras-Latour, en son rapport; l'avocat de pourvoi, en ses observations, et M. Pépin, avocat général, en ses conclusions; Sur le premier moyen de cassation, tiré de la violation et de la fausse application des articles 23 et 24, titre II, de la loi du 15 mars 1790, et de la loi des 26-28 août 1792, et de la loi du 17 juillet Attendu que les banalités établies par une convention souscrite entre une communauté d'habitants et un particulier non seigneur, ont été exceptées de l'abolition prononcée par la loi du 15 mars 1790; Attendu que l'arrêt attaqué constate que la banalité litigieuse a été établie par un acte de vente du 31 juin 1720, souscrit entre la communauté de Pertuis et le sieur de Real de Carban, pour arriver au paiement des dettes de cette commune; qu'elle a été stipulée au profit d'un particulier non seigneur, puisque la qualité donnée audit sieur de Real de Carban n'impliquait aucune seigneurie de sa part sur la ville de Pertuis; Attendu que, s'il peut résulter de l'arrêt que l'ancienne banalité des moulins de Pertuis aurait eu une origine féodale, il en résulte également qu'en 1452 ces moulins ont été vendus, par le couvent de Marie de Nazareth, à la communauté de Pertuis, acquérant, non pas le domaine municipal, mais pour le compte et avec le concours des habitants stipulant dans leur intérêt personnel, de telle sorte que le droit de banalité, alors existant, s'est éteint par confusion, et que la banalité établie ultérieurement par le contrat de 1720 a tous les caractères d'une banalité nouvelle et purement conventionnelle datant de la loi du
et le sieur de Real de Carban, pour arriver au paiement des dettes de cette commune; qu'elle a été stipulée au profit d'un particulier non seigneur, puisque la qualité donnée audit sieur de Real de Carban n'impliquait aucune seigneurie de sa part sur la ville de Pertuis; Attendu que, s'il peut résulter de l'arrêt que l'ancienne banalité des moulins de Pertuis aurait eu une origine féodale, il en résulte également qu'en 1452 ces moulins ont été vendus, par le couvent de Marie de Nazareth, à la communauté de Pertuis, acquérant, non pas le domaine municipal, mais pour le compte et avec le concours des habitants stipulant dans leur intérêt personnel, de telle sorte que le droit de banalité, alors existant, s'est éteint par confusion, et que la banalité établie ultérieurement par le contrat de 1720 a tous les caractères d'une banalité nouvelle et purement conventionnelle datant de la loi du 15 mars 1790; Attendu, quant aux formes de l'acte, qu'il est reconnu, en fait, avoir été précédé d'une délibération du conseil de la commune de Pertuis, et qu'il a été consenti par les consuls et par les députés du conseil général de la communauté de cette ville, désignés par délibération du 23 juin 1720, le tout en vertu d'une ordonnance de l'intendance de la Provence et en exécution d'un arrêt du Conseil d'État du roi, portant vérification des dettes de la communauté; que, dans ces conditions, les juges du fond ont pu considérer l'acte de 1720 comme constituant un titre régulier et justifiant le caractère contractuel de la banalité litigieuse; Attendu enfin que l'un des effets attachés au droit de banalité était d'empêcher les meuniers voisins de venir chasser sur le territoire banier, en conférant au meunier banal le privilège exclusif d'aller chercher les grains et de rapporter les farines; que ce privilège, suivant certaines coutumes, et spécialement suivant la jurisprudence du Parlement de Provence, s'était étendu jusqu'aux farines étrangères, de telle sorte que celles-ci ne pouvaient, sans être assujetties au paiement d'un droit de mouture, pénétrer, pour y être consommées, dans l'enclave du territoire banier; Attendu que, par une
du 23 juin 1720, le tout en vertu d'une ordonnance de l'intendance de la Provence et en exécution d'un arrêt du Conseil d'État du roi, portant vérification des dettes de la communauté; que, dans ces conditions, les juges du fond ont pu considérer l'acte de 1720 comme constituant un titre régulier et justifiant le caractère contractuel de la banalité litigieuse; Attendu enfin que l'un des effets attachés au droit de banalité était d'empêcher les meuniers voisins de venir chasser sur le territoire banier, en conférant au meunier banal le privilège exclusif d'aller chercher les grains et de rapporter les farines; que ce privilège, suivant certaines coutumes, et spécialement suivant la jurisprudence du Parlement de Provence, s'était étendu jusqu'aux farines étrangères, de telle sorte que celles-ci ne pouvaient, sans être assujetties au paiement d'un droit de mouture, pénétrer, pour y être consommées, dans l'enclave du territoire banier; Attendu que, par une appréciation souveraine des faits et documents du procès, les juges du fond ont déclaré que l'intention des parties contractantes, en 1720, avait été d'attacher aux moulins vendus le droit de banalité tel qu'il se pratiquait d'après la législation alors en vigueur; Attendu que de tout ce qui précède il suit que l'arrêt attaqué, loin de violer aucune loi, a fait, au contraire, une juste application des principes de droit qui régissent la matière; Sur le second moyen, pris de la violation de l'article 1351 du Code civil; Attendu que le jugement dont les motifs ont été adoptés quant à ce, par l'arrêt attaqué, déclare expressément que la chose jugée n'était pas opposable aux demandeurs en cassation, et que tous les chefs de conclusions formulés par ces derniers ont été successivement examinés et jugés à l'aide de moyens de fait et de droit spéciaux à chacun deux; qu'ainsi le moyen manque en fait: Par ces motifs, REJETÉ, etc. Ainsi jugé, etc. — Chambre des requêtes. Au bas de chaque expédition est écrit: En conséquence, le Président de la République française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit arrêt à exécution; aux procureurs généraux et aux procureurs
que l'arrêt attaqué, loin de violer aucune loi, a fait, au contraire, une juste application des principes de droit qui régissent la matière; Sur le second moyen, pris de la violation de l'article 1351 du Code civil; Attendu que le jugement dont les motifs ont été adoptés quant à ce, par l'arrêt attaqué, déclare expressément que la chose jugée n'était pas opposable aux demandeurs en cassation, et que tous les chefs de conclusions formulés par ces derniers ont été successivement examinés et jugés à l'aide de moyens de fait et de droit spéciaux à chacun deux; qu'ainsi le moyen manque en fait: Par ces motifs, REJETÉ, etc. Ainsi jugé, etc. — Chambre des requêtes. Au bas de chaque expédition est écrit: En conséquence, le Président de la République française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit arrêt à exécution; aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le premier président de la Cour et par le greffier. Signé: M. MERCIER, premier président; RIDEL, greffier. CERTIFIÉ conforme par nous, Garde des sceaux, Ministre de la justice, Signé: P. DEVÈS. IMPRIMERIE NATIONAL. — Avril 1883.
DEMAIN LUNDI nous commencerons, WATERLOO, le roman d'Erckmann-Chatrian, qui fait suite au CONSCRIPT DE 1813. Nos lecteurs retrouveront dans ce roman, outre les personnages qui leur sont déjà connus, le même souffle patriotique, le même intérêt, la même puissance dramatique qui ont placé Erckmann-Chatrian au premier rang parmi nos romanciers populaires. POLITIQUE ET SOCIALISME Dans une lettre remarquable, qu'il vient d'écrire à ses électeurs, Louis Blanc démontre combien ont tort ceux qui méconnaissent le lien qui unit la question sociale à la question politique. Oui, Louis Blanc est dans le vrai. Nous avons encore aujourd'hui à combattre, d'un côté les hommes qui ne veulent faire que de la politique et qui croient qu'il n'y a pas de question sociale, de l'autre, les hommes qui, irrités contre ces derniers, nient l'efficacité de la forme et de la Constitution républicaines, ne se soucient d'aucune réforme politique, et rêvent je ne sais quelle transformation sociale, qui s'opérerait par je ne sais quelle intervention de je ne sais quel saint-esprit, qui serait un équinoise sans cause et qui, à l'instar de Minerve, sortirait tout armée du front de la société même qui la repousse. Oui, aujourd'hui encore, il y a des socialistes qui ont le même caractère d'éloignement pour la politique que les mutualistes de 1834, et les classes dirigeantes ont également le même dédain pour tout ce qui touche au socialisme. Pour nos motifs, nous nous associons absolument à ces dernières paroles de Louis Blanc : "Pour que le suffrage universel porte pacifiquement ses fruits, il faut que l'influence des institutions politiques sur la nature des arrangements sociaux soit comprise par tous, il faut que les socialistes travaillent à l'établissement d'un pouvoir qui soit vraiment républicain, et que, de son côté, ce pouvoir soit socialiste. La République, ce n'est pas seulement l'hérédité monarchique supprimée, le principe d'association consacré, le droit de réunion reconnu, la conscience affranchie, la pensée libre, la République, c'est l'école ouverte au pauvre comme au riche, c'est la possession des instruments de travail rendue de plus en plus accessible aux travailleurs, c'est l'abolition graduelle du prolétariat, c'est l'incessante recherche des
le même caractère d'éloignement pour la politique que les mutualistes de 1834, et les classes dirigeantes ont également le même dédain pour tout ce qui touche au socialisme. Pour nos motifs, nous nous associons absolument à ces dernières paroles de Louis Blanc : "Pour que le suffrage universel porte pacifiquement ses fruits, il faut que l'influence des institutions politiques sur la nature des arrangements sociaux soit comprise par tous, il faut que les socialistes travaillent à l'établissement d'un pouvoir qui soit vraiment républicain, et que, de son côté, ce pouvoir soit socialiste. La République, ce n'est pas seulement l'hérédité monarchique supprimée, le principe d'association consacré, le droit de réunion reconnu, la conscience affranchie, la pensée libre, la République, c'est l'école ouverte au pauvre comme au riche, c'est la possession des instruments de travail rendue de plus en plus accessible aux travailleurs, c'est l'abolition graduelle du prolétariat, c'est l'incessante recherche des moyens à employer pour que tous arrivent à pouvoir développer également leurs facultés inégales, et pour que la joie des uns ne s'achète pas au prix de la douleur des autres." Et grand (le) anniversaire de ces appels à la révolution armée, qui heureusement ne seront suivis d'aucun effet, mais qui, s'ils ne causent pas de massacre de prolétaires, ont pour conséquence forcée l'impossibilité de faire admettre aucune réforme, il y a un péril non moindre dans la négligence du pouvoir, dans son oubli des intérêts sociaux, oubli qui, dans un temps donné, pourra dégoûter le peuple de la République, et l'irriter jusqu'à l'émeute. Il faut s'opposer à tous ceux qui, dans un pays de suffrage universel, font appel aux armes, mais il faut aussi donner satisfaction aux revendications légitimes du prolétariat et ne point écrire sur la porte de son enfer les mots terribles du Dante : "Laissez-là toute espérance." Vous avez enlevé au misérable l'espérance du ciel, laissez-lui du moins l'espérance de la terre. Les travailleurs, j'entends tous ceux qui sont dignes de ce nom, ne réclament point, comme on le croit, des chimères. Je n'en veux pour exemple que les résolutions prises par la Chambre syndicale des
qui, s'ils ne causent pas de massacre de prolétaires, ont pour conséquence forcée l'impossibilité de faire admettre aucune réforme, il y a un péril non moindre dans la négligence du pouvoir, dans son oubli des intérêts sociaux, oubli qui, dans un temps donné, pourra dégoûter le peuple de la République, et l'irriter jusqu'à l'émeute. Il faut s'opposer à tous ceux qui, dans un pays de suffrage universel, font appel aux armes, mais il faut aussi donner satisfaction aux revendications légitimes du prolétariat et ne point écrire sur la porte de son enfer les mots terribles du Dante : "Laissez-là toute espérance." Vous avez enlevé au misérable l'espérance du ciel, laissez-lui du moins l'espérance de la terre. Les travailleurs, j'entends tous ceux qui sont dignes de ce nom, ne réclament point, comme on le croit, des chimères. Je n'en veux pour exemple que les résolutions prises par la Chambre syndicale des mineurs de la Loire. Je connais ces mineurs ; j'ai été les voir avec mes amis Clotius Hugues et Amouroux. Certes, s'il y a une classe souffrante, c'est la leur. Eh! bien, sourds aux excitations qui viennent les trouver, ils demandent toujours, à toute heure; ce qu'ils nous demandaient lors de notre voyage et ce qu'il faut pourtant bien qu'ils obtiennent. Que veulent-ils? 1° La centralisation de toutes les caisses de secours, afin de pouvoir donner une indemnité aux blessés, afin de pouvoir établir une caisse de retraites. Et ils veulent justement que l'administration de cette caisse soit confiée à des délégués des ouvriers et des compagnies; 2° La réduction de la journée de travail à huit heures; 3° La vérification des travaux intérieurs et direction des enquêtes par des commissions de gardes mines et d'ouvriers; 4° L'établissement d'un conseil de prudhommes mixte pour vider les différends entre les ouvriers et les compagnies. Voilà ce que nous allons demander pour eux au Parlement, en rougissant de ne demander que cela. Que les députés, que les sénateurs, que le gouvernement le comprennent: si peu qu'ils fassent pour le prolétaire, le prolétaire leur en tiendra compte; il a bon courage; s'il ne