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propriétaire. Lisle DE GÉLIS, propriétaire. Rabastens PROUHO, maire de Rabastens. Salvagnac MURAT, notaire, maire de Salvagnac. Salvagnac. DUBOYS, propriétaire. ARRONDISSEMENT DE LAVAUR. CANTONS. MM. Cuq-Toulza VIDAL DE LAUZUN, fils, propriétaire Graulhet ABRIAL, propriétaire. Lavaur MAZAS, propriétaire. St-Paul DAGUILHON-PUJOL (0 ft), procureur général près la cour impériale de Pau, président du Conseil général. Puylaurens VERGUES, propriétaire. DISCOURS PRONONCÉ PAR M. LE PREFET À L'OUVERTURE DE LA SESSION, LE 26 AOUT 1867. "MESSIEURS, "Je n'ai jamais mieux senti qu'à cette heure tout le prix de la haute faveur que l'Empereur m'a faite en me confiant l'administration de ce département; mais jamais non plus je n'ai mieux compris toute l'étendue des obligations qu'elle m'impose. Appelé pour la première fois à discuter devant vous, l'élite du pays, les intérêts des populations qui vous ont choisis pour administrateurs, et les mesures propres à donner à ces intérêts si nombreux et si divergents parfois une légitime satisfaction, je ne me flatte pas, bien que j'aie mis à m'y préparer tout ce qu'il y a en moi de zèle et d'aptitude, "que je réussirai à remplir cette tâche difficile comme je sens qu'elle voudrait l'être. "Aussi, pour l'aborder sans trop d'appréhension et de défiance, ai-je besoin de me rappeler les marques de bon vouloir et de cordiale sympathie que j'ai déjà reçues de la plupart d'entre vous. Cette sympathie et ce bon vouloir me sont aujourd'hui plus que jamais nécessaires; permettez-moi d'espérer qu'ils ne me feront pas plus défaut qu'à mon prédécesseur et ami M. le vicomte de Vesins, dont l'administration pleine d'initiative et de loyauté a laissé parmi vous une trace si honorable et si profonde. "La session de 1867, Messieurs, marquera parmi les plus importantes des Conseils généraux. La loi du 18 juillet 1866 doit y recevoir pour la première fois son entière application. "Cette loi, due, vous le savez, à l'initiative féconde du Souverain lui-même, tout en respectant, dans ce qu'ils ont d'essentiel, les principes de l'ancienne législation, élargit vos attributions dans une proportion considérable. "Elle vous associe d'une façon plus étroite aux travaux des administrateurs placés à la tête des départements. "Elle vous
me rappeler les marques de bon vouloir et de cordiale sympathie que j'ai déjà reçues de la plupart d'entre vous. Cette sympathie et ce bon vouloir me sont aujourd'hui plus que jamais nécessaires; permettez-moi d'espérer qu'ils ne me feront pas plus défaut qu'à mon prédécesseur et ami M. le vicomte de Vesins, dont l'administration pleine d'initiative et de loyauté a laissé parmi vous une trace si honorable et si profonde. "La session de 1867, Messieurs, marquera parmi les plus importantes des Conseils généraux. La loi du 18 juillet 1866 doit y recevoir pour la première fois son entière application. "Cette loi, due, vous le savez, à l'initiative féconde du Souverain lui-même, tout en respectant, dans ce qu'ils ont d'essentiel, les principes de l'ancienne législation, élargit vos attributions dans une proportion considérable. "Elle vous associe d'une façon plus étroite aux travaux des administrateurs placés à la tête des départements. "Elle vous appelle à statuer en dernier ressort, notamment en ce qui touche l'emploi des deniers départementaux, dans un grand nombre de cas où vos délibérations n'étaient jusqu'alors que de simples avis, qui, pour prendre le caractère de décisions exécutoires, avaient besoin de la sanction de l'autorité supérieure. "Elle vous donne enfin un droit de haute tutelle sur les conseils municipaux, en vous autorisant à fixer le maximum des centimes abandonnés aux votes de ces assemblées et en soumettant à votre examen la situation financière des communes. "C'est pour moi une bonne fortune singulière d'avoir à inaugurer, à mes débuts, une loi aussi libérale et qui confère aux Conseils généraux de si importantes prérogatives, de concert avec une assemblée qui a toujours apporté tant de mesure, de discernement et de sagesse dans l'exercice des droits qu'elle tenait de la législation antérieure. "Dans le rapport imprimé dont j'ai eu l'honneur d'avoir dressé, il y a quelques jours, un exemplaire à chacun de vous, j'ai passé en revue, avec les développements et les explications qui m'ont paru nécessaires, tous les objets dont vous avez à connaître, toutes les questions sur lesquelles doivent porter vos délibérations. Y revenir ici serait un double emploi qui vous
un droit de haute tutelle sur les conseils municipaux, en vous autorisant à fixer le maximum des centimes abandonnés aux votes de ces assemblées et en soumettant à votre examen la situation financière des communes. "C'est pour moi une bonne fortune singulière d'avoir à inaugurer, à mes débuts, une loi aussi libérale et qui confère aux Conseils généraux de si importantes prérogatives, de concert avec une assemblée qui a toujours apporté tant de mesure, de discernement et de sagesse dans l'exercice des droits qu'elle tenait de la législation antérieure. "Dans le rapport imprimé dont j'ai eu l'honneur d'avoir dressé, il y a quelques jours, un exemplaire à chacun de vous, j'ai passé en revue, avec les développements et les explications qui m'ont paru nécessaires, tous les objets dont vous avez à connaître, toutes les questions sur lesquelles doivent porter vos délibérations. Y revenir ici serait un double emploi qui vous ferait perdre un temps précieux. Je me borne à constater, avec une satisfaction que vous partagerez, que la situation du département dans son ensemble, au point de vue moral, comme au point de vue matériel, continue à être favorable et tend à le devenir chaque jour davantage." J'en trouve, la preuve dans la marche progressive de l'instruction primaire, dans la faveur presque inespérée avec laquelle a été accueillie partout l'institution si utile des cours d'adultes, dans le chiffre toujours croissant des dépôts opérés aux caisses d'épargne et des produits des diverses contributions indirectes, et enfin dans les brillants succès obtenus par notre industrie à cette grande et merveilleuse fête du travail et de la civilisation moderne qu'on appelle l'Exposition universelle et qui tient une place si glorieuse dans les annales de la France. Vous avez tous lu et médité, je n'en doute pas, Messieurs, la lettre impériale du 15 août et les documents si intéressants qui l'accompagnent et la commencent. Cette lettre, dont toute la presse retentit encore et qui a produit, en France et en Europe, une si profonde et si heureuse impression, ouvre pour les chemins vicinaux une ère toute nouvelle ; et peut-être vous permettra-t-elle, grâce aux
preuve dans la marche progressive de l'instruction primaire, dans la faveur presque inespérée avec laquelle a été accueillie partout l'institution si utile des cours d'adultes, dans le chiffre toujours croissant des dépôts opérés aux caisses d'épargne et des produits des diverses contributions indirectes, et enfin dans les brillants succès obtenus par notre industrie à cette grande et merveilleuse fête du travail et de la civilisation moderne qu'on appelle l'Exposition universelle et qui tient une place si glorieuse dans les annales de la France. Vous avez tous lu et médité, je n'en doute pas, Messieurs, la lettre impériale du 15 août et les documents si intéressants qui l'accompagnent et la commencent. Cette lettre, dont toute la presse retentit encore et qui a produit, en France et en Europe, une si profonde et si heureuse impression, ouvre pour les chemins vicinaux une ère toute nouvelle ; et peut-être vous permettra-t-elle, grâce aux mesures financières qui doivent en être la conséquence, d'adopter, en y apportant au besoin des modifications plus ou moins considérables, le projet d'achèvement de notre réseau de grande et de moyenne vicinalité, qui a fait de la part de M. l'agent-voyer en chef l'objet d'un travail si étendu et si complet, et de le mener de front avec la construction du chemin de fer destiné à relier la ville de Castres, par Lavaur et St-Sulpice, à la ligne de Toulouse à Périgueux. Si une pareille solution pouvait sortir de vos délibérations, j'en serais bien heureux pour mon compte, car c'est un de mes plus vifs désirs de voir inaugurer sous mon administration ces deux grandes entreprises qui, jusqu'ici, je l'avoue — et j'ai laissé percer cette crainte dans le rapport que vous avez entre les mains — me paraissaient à peu près exclusives l'une de l'autre. Quoi qu'il en soit, le programme du 15 août a une portée et une grandeur qui vous échapperont moins qu'à personne, à vous qui vous êtes toujours si vivement et si justement préoccupés de la question qu'il a pour but de résoudre. Vous y verrez avec la France entière une nouvelle et éclatante preuve
complet, et de le mener de front avec la construction du chemin de fer destiné à relier la ville de Castres, par Lavaur et St-Sulpice, à la ligne de Toulouse à Périgueux. Si une pareille solution pouvait sortir de vos délibérations, j'en serais bien heureux pour mon compte, car c'est un de mes plus vifs désirs de voir inaugurer sous mon administration ces deux grandes entreprises qui, jusqu'ici, je l'avoue — et j'ai laissé percer cette crainte dans le rapport que vous avez entre les mains — me paraissaient à peu près exclusives l'une de l'autre. Quoi qu'il en soit, le programme du 15 août a une portée et une grandeur qui vous échapperont moins qu'à personne, à vous qui vous êtes toujours si vivement et si justement préoccupés de la question qu'il a pour but de résoudre. Vous y verrez avec la France entière une nouvelle et éclatante preuve de la constante sollicitude du Souverain pour les intérêts généraux du pays et surtout pour ceux de ces populations agricoles qui ont contribué si puissamment, Il ne l'a pas oublié, à relever pour lui le trône glorieux fondé par le héros, chef de sa dynastie. Mandataires de ces populations, je compte, Messieurs, sur votre plus actif concours pour leur faire comprendre tous les avantages qu'elles doivent retirer de cette grande mesure et pour m'aider à en préparer et à en hâter la réalisation. Ce rôle, d'ailleurs, vous est assigné par l'Empereur lui-même. Le décret du 17 août appelle, en effet, les conseillers généraux à faire partie des commissions cantonales et départementales qui auront à donner leur avis sur le classement des chemins proposé par chaque Conseil municipal, sur le délai d'achèvement des travaux et sur les ressources et contributions spéciales qui pourront y être affectées. Ce rôle, Messieurs, vous l'accepterez avec empressement et vous vous en acquitterez avec succès, j'en ai pour garant le zèle si éclairé et si consciencieux que vous avez toujours mis au service de l'administration et des importants intérêts que vous représentez auprès d'elle. Une question non moins considérable que les deux précédentes, au point de
compte, Messieurs, sur votre plus actif concours pour leur faire comprendre tous les avantages qu'elles doivent retirer de cette grande mesure et pour m'aider à en préparer et à en hâter la réalisation. Ce rôle, d'ailleurs, vous est assigné par l'Empereur lui-même. Le décret du 17 août appelle, en effet, les conseillers généraux à faire partie des commissions cantonales et départementales qui auront à donner leur avis sur le classement des chemins proposé par chaque Conseil municipal, sur le délai d'achèvement des travaux et sur les ressources et contributions spéciales qui pourront y être affectées. Ce rôle, Messieurs, vous l'accepterez avec empressement et vous vous en acquitterez avec succès, j'en ai pour garant le zèle si éclairé et si consciencieux que vous avez toujours mis au service de l'administration et des importants intérêts que vous représentez auprès d'elle. Une question non moins considérable que les deux précédentes, au point de vue de la prospérité de notre agriculture, est celle du canal d'irrigation à ouvrir dans la plaine du Tarn. D'après la correspondance échangée avec la Compagnie Sellier, je devais, et c'est dans ce sens que je me suis exprimé dans mon rapport, considérer les bases du traité à intervenir comme à peu près définitivement arrêtées. Mais une lettre que M. l'ingénieur en chef vient de recevoir du directeur de cette Compagnie et où se trouvent formulées des exigences toutes nouvelles, me fait craindre que les choses ne soient loin d'être aussi avancées que j'étais en droit de l'espérer. Je mettrai cette lettre sous vos yeux avec toutes les pièces relatives à cette affaire sur laquelle j'appelle votre sérieux examen. Je crois devoir signaler aussi particulièrement à votre attention le rapport, si remarquable d'ailleurs, de M. l'ingénieur en chef, notamment en ce qui se rapporte aux routes départementales. Ce fonctionnaire propose un certain nombre de rectifications qui constitueraient sans doute des améliorations réelles, mais qui sont loin d'avoir toutes un véritable caractère d'urgence. En effet, les routes départementales, avec leurs tracés actuels, sont toutes très-viables et suffisent, maintenues comme elles le sont en bon état d'entretien, à tous les besoins de
à peu près définitivement arrêtées. Mais une lettre que M. l'ingénieur en chef vient de recevoir du directeur de cette Compagnie et où se trouvent formulées des exigences toutes nouvelles, me fait craindre que les choses ne soient loin d'être aussi avancées que j'étais en droit de l'espérer. Je mettrai cette lettre sous vos yeux avec toutes les pièces relatives à cette affaire sur laquelle j'appelle votre sérieux examen. Je crois devoir signaler aussi particulièrement à votre attention le rapport, si remarquable d'ailleurs, de M. l'ingénieur en chef, notamment en ce qui se rapporte aux routes départementales. Ce fonctionnaire propose un certain nombre de rectifications qui constitueraient sans doute des améliorations réelles, mais qui sont loin d'avoir toutes un véritable caractère d'urgence. En effet, les routes départementales, avec leurs tracés actuels, sont toutes très-viables et suffisent, maintenues comme elles le sont en bon état d'entretien, à tous les besoins de la circulation, tandis qu'un grand nombre de nos chemins vicinaux même d'intérêt commun n'existent qu'à l'état d'ébauche ou même de projet. Or, les choses de première nécessité doivent, en maîtrise de voirie surtout, passer avant les choses de luxe. J'incline donc à penser que, dans l'état actuel de vos finances, et en présence de la nouvelle situation faite au service des chemins vicinaux par la lettre de l'Empereur, vous pourriez, sans inconvénient et même avec dans l'intérêt bien entendu des populations, ajourner une notable partie des rectifications proposées par M. l'ingénieur en chef. Des élections, vous le savez, viennent d'avoir lieu pour le renouvellement partiel du Conseil général et des Conseils d'arrondissement. Ces élections, par l'ordre et la régularité avec lesquelles elles se sont déroulées, vous donneront, j'en suis sûr, une preuve supplémentaire de la confiance que le peuple vous accorde. sont généralement accomplis et par les résultats qu'elles ont donnés, témoignent tout à la fois d'un progrès sensible dans nos mœurs électorales et de l'excellent esprit dont les populations continuent à être animées. Sauf M. Rouquié qui, à Castelnau-de-Montmiral, a succombé dans la lutte loyale que M. Boudet a engagée contre lui et à laquelle l'administration s'est complètement abstenue
et en présence de la nouvelle situation faite au service des chemins vicinaux par la lettre de l'Empereur, vous pourriez, sans inconvénient et même avec dans l'intérêt bien entendu des populations, ajourner une notable partie des rectifications proposées par M. l'ingénieur en chef. Des élections, vous le savez, viennent d'avoir lieu pour le renouvellement partiel du Conseil général et des Conseils d'arrondissement. Ces élections, par l'ordre et la régularité avec lesquelles elles se sont déroulées, vous donneront, j'en suis sûr, une preuve supplémentaire de la confiance que le peuple vous accorde. sont généralement accomplis et par les résultats qu'elles ont donnés, témoignent tout à la fois d'un progrès sensible dans nos mœurs électorales et de l'excellent esprit dont les populations continuent à être animées. Sauf M. Rouquié qui, à Castelnau-de-Montmiral, a succombé dans la lutte loyale que M. Boudet a engagée contre lui et à laquelle l'administration s'est complètement abstenue de prendre part; sauf M. de Milband, qui s'est désisté en présence d'une candidature qui s'imposait pour ainsi dire d'elle-même au choix des habitants du canton de St-Amans-Soult, par la haute situation personnelle du candidat et par les impérissables souvenirs qui s'attachent dans ce canton au nom du glorieux maréchal dont ce candidat est le représentant, vous revoyez siéger parmi vous tous ceux de vos honorables collègues qui faisaient partie de la série sortante. En les maintenant en possession de leur siège, le suffrage universel a prouvé une fois de plus qu'il n'est pas aussi aveugle, aussi capricieux qu'on se plaît parfois à le dire, mais qu'il sait au contraire apprécier les services rendus et s'en souvenir à propos. La mort, Messieurs, a fait dans vos rangs, depuis votre dernière session, un double et bien douloureux vide en frappant presque coup sur coup MM. Jules Boyer et Paul Bermond. Qu'il me soit permis, avant de vous laisser à vos délibérations, de m'associer du fond du cœur au juste tribut d'éloges et de regrets si bien sentis, si éloquemment exprimés, que votre honorable président, fidèle interprète de vos sentiments à tous, vient de payer à ces deux hommes d'élite, dont le
dont ce candidat est le représentant, vous revoyez siéger parmi vous tous ceux de vos honorables collègues qui faisaient partie de la série sortante. En les maintenant en possession de leur siège, le suffrage universel a prouvé une fois de plus qu'il n'est pas aussi aveugle, aussi capricieux qu'on se plaît parfois à le dire, mais qu'il sait au contraire apprécier les services rendus et s'en souvenir à propos. La mort, Messieurs, a fait dans vos rangs, depuis votre dernière session, un double et bien douloureux vide en frappant presque coup sur coup MM. Jules Boyer et Paul Bermond. Qu'il me soit permis, avant de vous laisser à vos délibérations, de m'associer du fond du cœur au juste tribut d'éloges et de regrets si bien sentis, si éloquemment exprimés, que votre honorable président, fidèle interprète de vos sentiments à tous, vient de payer à ces deux hommes d'élite, dont le souvenir est encore si vivant chez tous ceux qui ont pu les connaître et les apprécier. SERVICES FINANCIERS. Les diverses branches du revenu public dans le département présentent les résultats suivants : Contributions directes. — Les rôles des contributions directes de 1866 étaient de 4,452,572 Sur lesquels il avait été recouvré au 31 décembre 4,312,818 Restait à recouvrer à la fin de l'année.. 139,754 Le montant des rôles de 1865 avait été de 4,463,379 Sur lesquels il avait été recouvré au 31 décembre de la même année 4,332,692 Restait à recouvrer à cette dernière époque 130,687 Pour l'année courante, les rôles généraux et supplémentaires s'élèvent en ce moment à 4,487,642 Sur lesquels il a été recouvré au 30 juin dernier 2,164,497 Reste à recouvrer 2,323,145 Au 30 juin 1866, le montant de ces mêmes rôles était de 4,432,967 Sur lesquels il avait été recouvré à la même époque 2,133,660 Restait à recouvrer au 30 juin 1866... 2,299,307 La comparaison entre ces diverses situations établit, pour 1866, une différence en moins de 19,874 fr. sur les recouvrements de 1865 et une différence en plus de 30,837 fr. au profit des recouvrements du 1er semestre de 1867 sur ceux du même semestre
recouvré au 31 décembre 4,312,818 Restait à recouvrer à la fin de l'année.. 139,754 Le montant des rôles de 1865 avait été de 4,463,379 Sur lesquels il avait été recouvré au 31 décembre de la même année 4,332,692 Restait à recouvrer à cette dernière époque 130,687 Pour l'année courante, les rôles généraux et supplémentaires s'élèvent en ce moment à 4,487,642 Sur lesquels il a été recouvré au 30 juin dernier 2,164,497 Reste à recouvrer 2,323,145 Au 30 juin 1866, le montant de ces mêmes rôles était de 4,432,967 Sur lesquels il avait été recouvré à la même époque 2,133,660 Restait à recouvrer au 30 juin 1866... 2,299,307 La comparaison entre ces diverses situations établit, pour 1866, une différence en moins de 19,874 fr. sur les recouvrements de 1865 et une différence en plus de 30,837 fr. au profit des recouvrements du 1er semestre de 1867 sur ceux du même semestre de 1866. Les frais de poursuite s'élevaient, en 1865, à 3,093 fr. ce qui faisait 0 fr. 71 c. par mille francs de recette. En 1866, ils n'ont plus été que de 2,626, ce qui a fait descendre la proportion à 0 fr. 67 c. Cette amélioration s'est soutenue en 1867, car pendant le 1er semestre de cette année elle est de 0 fr. 34 c. au lieu de 0 fr. 37 c. Ces améliorations sont dues au bon esprit des populations, à la situation générale qui est satisfaisante, aussi bien qu'aux efforts persévérants des comptables. Enregistrement et domaines. — Le relevé comparatif des produits de l'enregistrement et des domaines fait ressortir les résultats suivants : Produits de 1865 2,404,654 04 Produits de 1866 2,346,957 44 Différence en moins 57,696 60 Produits du 1er semestre de 1866 1,163,930 45 Produits du 4e semestre de 1867 1,257,019 87 Augmentation dans cette dernière période 93,089 42 La diminution qui existe sur 1866 n'a pas une grande importance; elle ne s'est pas d'ailleurs maintenue, car nous voyons que les six premiers mois de 1867 présentent, sur les six premiers mois de 1866, une augmentation de 93,089 fr. 42 c. qui serait même plus
1867, car pendant le 1er semestre de cette année elle est de 0 fr. 34 c. au lieu de 0 fr. 37 c. Ces améliorations sont dues au bon esprit des populations, à la situation générale qui est satisfaisante, aussi bien qu'aux efforts persévérants des comptables. Enregistrement et domaines. — Le relevé comparatif des produits de l'enregistrement et des domaines fait ressortir les résultats suivants : Produits de 1865 2,404,654 04 Produits de 1866 2,346,957 44 Différence en moins 57,696 60 Produits du 1er semestre de 1866 1,163,930 45 Produits du 4e semestre de 1867 1,257,019 87 Augmentation dans cette dernière période 93,089 42 La diminution qui existe sur 1866 n'a pas une grande importance; elle ne s'est pas d'ailleurs maintenue, car nous voyons que les six premiers mois de 1867 présentent, sur les six premiers mois de 1866, une augmentation de 93,089 fr. 42 c. qui serait même plus considérable sans la suppression d'un demi-décime, sur les ventes d'immeubles, à partir du 1er janvier 1867. Contributions indirectes. — Les produits des contributions indirectes, en 1865, avaient été de 1,979,567 69 Ceux de 1866 se sont élevés à 1,971,098 64 Diminution, pour cette année, de 8,469 08 Les produits du 1er semestre de 1866 se sont élevés à 948,442 45 Ceux du 4e semestre de 1867 sont de 959,000 26 D'où ressort une augmentation, en 1867, de 10,557 81 Cette augmentation est produite plus particulièrement par la consommation des tabacs. Navigation du Tarn. — Les droits perçus pour les transports exécutés par la voie navigable du Tarn se sont élevés, en 1865, à 2,484 99 Ces mêmes droits ont produit, en 1866— 1,860 60 Différence en moins 624 39 Droits perçus pendant le 1er semestre 1866... 1,257 07 Pendant le 1er semestre 1867 696 56 Diminution 560 51 La concurrence du chemin de fer est, sans doute, la cause principale de la diminution qu'éprouvent les droits de navigation ; mais le mauvais état de la voie navigable, sur quelques points, ne paraît pas étranger à ce résultat. Poste aux lettres. — Le service de la poste aux lettres dans le