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vue de proroger le délai accordé à celle-ci pour désigner les terrains nécessaires à son exploitation. Et que cet avenant devant être approuvé par le chef de l'Etat, j'ai fait préparer dans ce but le projet de décret ci-attaché, que j'ai l'honneur de soumettre à votre attention. J'ai l'honneur de prêter le serment constitutionnel avec l'hommage de ma profonde respect. Le ministre des colonies, Le 1er Vu la convention intervenue le 29 décembre 1923, entre le gouverneur général de cette colonie et la société civile d'études des textiles de Madagascar, pour l'exploitation de végétaux de cette colonie; Vu ledécret du 20 janvier 1925, approuvant ladite convention; Vu la convention passée le 12 juin 1926, entre le gouverneur général de Madagascar et la société industrielle et agricole des textiles de Madagascar, portant que la société bénéficiaire de l'article 2, paragraphe 2, de la convention du 29 décembre 1923; Je approuve le ministre des colonies, Décrète: Article 1er. La convention du 12 juin 1926, passée entre le gouverneur général de Madagascar et la société industrielle et agricole des textiles de Madagascar, est approuvée. 2. Le ministre des colonies est autorisé à l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 15 juin 1926. Le chef de l'Etat, GASTON DOUMERGUE. Le 1er Le Président de la République: Le ministre des colonies, M. FERDINAND BOURDET. AVENANT À LA CONVENTION DU 29 DÉCEMBRE 1923 L'Etat français et, en tant que puissance coloniale de Madagascar et dépendances, d'une part; La société industrielle et agricole des textiles de Madagascar, société anonyme, légalement constituée, dont le siège social est à Marseille, dont le siège social est à Marseille. Ligature, nr), la ditte société régie fusionnée à la société d'études des textiles de Madagascar. Conformément aux dispositions de l'article 9 de la convention du 29 décembre 1923 et valablement représentée par M. Volard administrateur délégué, ayant tous les pouvoirs à cet effet, d'autre part, ce arrêté et convenu ce qui suit : Art. 1er. Le paragraphe 2 de l'article 24 de la convention passée le 29 décembre 1923 et du traité en vigueur général de Madagascar et de la société
Le chef de l'Etat, GASTON DOUMERGUE. Le 1er Le Président de la République: Le ministre des colonies, M. FERDINAND BOURDET. AVENANT À LA CONVENTION DU 29 DÉCEMBRE 1923 L'Etat français et, en tant que puissance coloniale de Madagascar et dépendances, d'une part; La société industrielle et agricole des textiles de Madagascar, société anonyme, légalement constituée, dont le siège social est à Marseille, dont le siège social est à Marseille. Ligature, nr), la ditte société régie fusionnée à la société d'études des textiles de Madagascar. Conformément aux dispositions de l'article 9 de la convention du 29 décembre 1923 et valablement représentée par M. Volard administrateur délégué, ayant tous les pouvoirs à cet effet, d'autre part, ce arrêté et convenu ce qui suit : Art. 1er. Le paragraphe 2 de l'article 24 de la convention passée le 29 décembre 1923 et du traité en vigueur général de Madagascar et de la société d'études des textiles et accordant à celle société l'exclusivité d'exploiter les végétaux sur diverses parties du domaine privé de la colonie, est modifié ainsi qu'il suit : La société choisira ses lots dans un délai d'un mois à compter de la notification au siège de la société concessionnaire du décret. Elle remettra au gouverneur général des frais de timbre et d'enregistrement. Le présent contrat est à la charge de la concessionnaire. Le présent contrat, en impérial expédition, le 12 juin 1924 et approuvé : Le gouverneur général de Madagascar et dépendances, M. OLIVIER. PENSIONS CIVILES par décret du 11 juin 1924, sur le rapport de la Commission des Pensions, les vingt-trois pensions suivantes (enregistrement). CHASSAING (Joseph-Honoré), conservateur. Pensions militaires, 1 an; pensions civiles, 43 ans 1 mois 13 jours. Pension avec jouissance du 1er janvier 1924 au 10 avril 1924 pour 8.325 fr. et à compter du 17 avril 1924 pour 18.000 fr. PETIT (Charles-Antoine), receveur. Services militaires, 1 an 24 jours; services civiles, 12 ans 10 mois 4 jours. Pension avec jouissance du 20 décembre 1923 au 10 avril 1924 pour 6.493 fr. et à compter du 17 avril 1924 pour 12.198 fr. Bonification pour famille nombreuse 292 fr.
Elle remettra au gouverneur général des frais de timbre et d'enregistrement. Le présent contrat est à la charge de la concessionnaire. Le présent contrat, en impérial expédition, le 12 juin 1924 et approuvé : Le gouverneur général de Madagascar et dépendances, M. OLIVIER. PENSIONS CIVILES par décret du 11 juin 1924, sur le rapport de la Commission des Pensions, les vingt-trois pensions suivantes (enregistrement). CHASSAING (Joseph-Honoré), conservateur. Pensions militaires, 1 an; pensions civiles, 43 ans 1 mois 13 jours. Pension avec jouissance du 1er janvier 1924 au 10 avril 1924 pour 8.325 fr. et à compter du 17 avril 1924 pour 18.000 fr. PETIT (Charles-Antoine), receveur. Services militaires, 1 an 24 jours; services civiles, 12 ans 10 mois 4 jours. Pension avec jouissance du 20 décembre 1923 au 10 avril 1924 pour 6.493 fr. et à compter du 17 avril 1924 pour 12.198 fr. Bonification pour famille nombreuse 292 fr. RAISON (Louis-Edouard), conservateur; 43 ans 11 mois 10 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1924 pour 8.325 fr. et à compter du 17 avril 1924 pour 18.675 fr. DE MÉRIAN (Armant-Ferdinand-Louis-Léopold), receveur. Services militaires, 1 an; services civiles, 48 ans 6 mois 9 jours. — Pension avec jouissance du 13 décembre 1923 pour 12.023 fr. Avec, bonification coloniale. IVARD (Emile-Louis-Barthélemy), receveur. Services militaires, 1 an; services civiles 43 ans 5 mois. Pension avec jouissance du 4 novembre 1924 pour 9.073 fr. BONIFACE (Louis-Ferdinand), receveur; 42 ans 11 mois 18 jours de services. — Pension avec jouissance du 22 décembre 1923 au 17 avril 1924 pour 6.000 fr. et à compter du 17 avril 1924 pour 11.260 fr. Indemnités pour charges de famille. BONIFACE (Claude-Aimé-Ferdinand-Georges), le père receveur. Pension avec jouissance du 17 avril 1924 au 21 novembre 1926 pour 493 fr. BONIFACE (Ivan-Boniface), fils du receveur. — Pension avec jouissance du 17 avril 1924 au 31 mars 1939 pour 493 fr. BOSSÉ (Gaston-Edouard), conservateur des monuments. 11 mois 10 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er juillet 1923 au 16 avril 1924 pour 8.323 fr. et à compter du 17 avril 1924 pour 18.000
avec jouissance du 13 décembre 1923 pour 12.023 fr. Avec, bonification coloniale. IVARD (Emile-Louis-Barthélemy), receveur. Services militaires, 1 an; services civiles 43 ans 5 mois. Pension avec jouissance du 4 novembre 1924 pour 9.073 fr. BONIFACE (Louis-Ferdinand), receveur; 42 ans 11 mois 18 jours de services. — Pension avec jouissance du 22 décembre 1923 au 17 avril 1924 pour 6.000 fr. et à compter du 17 avril 1924 pour 11.260 fr. Indemnités pour charges de famille. BONIFACE (Claude-Aimé-Ferdinand-Georges), le père receveur. Pension avec jouissance du 17 avril 1924 au 21 novembre 1926 pour 493 fr. BONIFACE (Ivan-Boniface), fils du receveur. — Pension avec jouissance du 17 avril 1924 au 31 mars 1939 pour 493 fr. BOSSÉ (Gaston-Edouard), conservateur des monuments. 11 mois 10 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er juillet 1923 au 16 avril 1924 pour 8.323 fr. et à compter du 17 avril 1924 pour 18.000 fr. DEBLOIS (Marie-Aimé-Ferdinand-Athanase), receveur honoraire. Services militaires, 1 an; services civiles, 42 ans 11 mois 1 jour. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1924 au 16 avril 1924 pour 6.986 fr. et à compter du 17 avril 1924 pour 12.471 fr. Bonification pour famille nombreuse avec jouissance du 17 avril 1924 pour 250 fr. CÉROLES (Léon-Auguste-Marie), receveur honoraire; 47 ans 3 mois 18 jours de services. — Pension avec jouissance du 8 octobre 1923 au 16 avril 1924 pour 6.031 fr. et à compter du 17 avril 1924 pour 12.576 fr. LOUTAL (Marie-Paul-Antoine), receveur honoraire. Services militaires, 1 an; services civiles 12 ans 11 mois. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1924 pour 6.000 fr. et à compter du 1er janvier pour 11.260 fr. BLANDIN (Claude-Henri), receveur de 1re classe. Services militaires, 1 an; services civiles, 44 ans 1 mois 2 jours. Pension avec jouissance du 19 décembre 1923 au 10 avril 1924 pour 5.963 fr. et à compter du 17 avril 1924 pour 9.932 fr. DE LA RÊLE (Jules-François-Léopold), conservateur. Services militaires, 1 an; services civiles, 44 ans 1 mois 4 jours. — Pension avec jouissance du 29 mai 1923 au 10 avril 1924 pour 8.323 fr.
avril 1924 pour 250 fr. CÉROLES (Léon-Auguste-Marie), receveur honoraire; 47 ans 3 mois 18 jours de services. — Pension avec jouissance du 8 octobre 1923 au 16 avril 1924 pour 6.031 fr. et à compter du 17 avril 1924 pour 12.576 fr. LOUTAL (Marie-Paul-Antoine), receveur honoraire. Services militaires, 1 an; services civiles 12 ans 11 mois. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1924 pour 6.000 fr. et à compter du 1er janvier pour 11.260 fr. BLANDIN (Claude-Henri), receveur de 1re classe. Services militaires, 1 an; services civiles, 44 ans 1 mois 2 jours. Pension avec jouissance du 19 décembre 1923 au 10 avril 1924 pour 5.963 fr. et à compter du 17 avril 1924 pour 9.932 fr. DE LA RÊLE (Jules-François-Léopold), conservateur. Services militaires, 1 an; services civiles, 44 ans 1 mois 4 jours. — Pension avec jouissance du 29 mai 1923 au 10 avril 1924 pour 8.323 fr. et à compter du 17 avril 1924 pour 18.000 fr. Prescription irrécusable. Les pensions (comptables directs). BOUTON (Marie-Charles-François-Léopold), percepteur; 40 ans 6 mois 14 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er avril 1923 pour 10.217 fr. Indemnités pour charges de famille. PRISSE (Lucien-Emile), le père percepteur. — Pension avec jouissance du 1er août 1923 au 21 septembre 1927 pour 1.260 fr. PRISSE (Solange-Marie), la femme du percepteur. — Pension avec jouissance du 1er août 1923 au 29 avril 1931 pour 1.260 fr. CHIRON (Jacques), percepteur. Services militaires, 2 ans 3 mois 7 jours; services civiles, 11 ans 11 mois 18 jours. — Pension avec jouissance du 1er février 1923 pour 7.066 fr. POMMIER (Théodore-Edmond), premier fondé d'appui de 1re classe; 41 ans 3 mois 21 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er avril 1924 pour 6.969 fr. et à compter du 17 avril 1924 pour 10.312 fr. CLÉMENT (Claude-Edouard), commis principal 8e classe; services civiles, 29 ans 8 mois 20 jours. Pension avec jouissance du 17 avril 1924 4.374 fr. FINANCIER (Jules-Félix), percepionnaire; 41 ans 2 mois de services. — pension avec jouissance du 1er avril 1923 0.232 fr. BROIIEZ (Fernand-Félix-Antoine), commis principal; 43 ans de
avec jouissance du 1er août 1923 au 21 septembre 1927 pour 1.260 fr. PRISSE (Solange-Marie), la femme du percepteur. — Pension avec jouissance du 1er août 1923 au 29 avril 1931 pour 1.260 fr. CHIRON (Jacques), percepteur. Services militaires, 2 ans 3 mois 7 jours; services civiles, 11 ans 11 mois 18 jours. — Pension avec jouissance du 1er février 1923 pour 7.066 fr. POMMIER (Théodore-Edmond), premier fondé d'appui de 1re classe; 41 ans 3 mois 21 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er avril 1924 pour 6.969 fr. et à compter du 17 avril 1924 pour 10.312 fr. CLÉMENT (Claude-Edouard), commis principal 8e classe; services civiles, 29 ans 8 mois 20 jours. Pension avec jouissance du 17 avril 1924 4.374 fr. FINANCIER (Jules-Félix), percepionnaire; 41 ans 2 mois de services. — pension avec jouissance du 1er avril 1923 0.232 fr. BROIIEZ (Fernand-Félix-Antoine), commis principal; 43 ans de services. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1921 au 10 avril 1924 pour 4.000 fr. et à compléter du 17 avril 1924 pour 3.213 fr. ISLEP (Octave-Théophile-Charles), receveur percepteur. Services militaires, 1 an; services civils, 41 ans 2 mois 20 jours. PRISONNIER a, CUIFICC du 1er février 1925 13.333 fr. et en tentant de compléter, CUIVOT (Armand-Jean-Marie), époux CANAUD, 'professeur d'école pratique; 32 ans 1 mois 3 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1924 8.932 fr., Bonification pour famille nombreuse 893 fr. Instruction publique (enseignement primaire). FILLATRE (Madeleine), directrice d'école; 28 ans 10 mois de services. — 101e journée du 17 avril 1921 8.730 fr. Sauf deduction des sommes perçues depuis le 17 avril 1924 sur la pension de 7,630 fr., "réclamée" par décret du 9 décembre 1923, et que la présente annule. N° 46368y. Travaux publics. CILEYZES (Alphonse), éclusier auxiliaire de 1er classe; 31 ans 11 mois de services. — Pension avec jouissance du 17 avril 1921 3.332 fr. Sauf deduction des sommes perçues depuis le 17 avril 1924 sur la pension de 3.232 fr., concédée par décret du 2 avril 1923, et que la présente annule. N° 41363. Par décret du 8 juin
fr. et en tentant de compléter, CUIVOT (Armand-Jean-Marie), époux CANAUD, 'professeur d'école pratique; 32 ans 1 mois 3 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1924 8.932 fr., Bonification pour famille nombreuse 893 fr. Instruction publique (enseignement primaire). FILLATRE (Madeleine), directrice d'école; 28 ans 10 mois de services. — 101e journée du 17 avril 1921 8.730 fr. Sauf deduction des sommes perçues depuis le 17 avril 1924 sur la pension de 7,630 fr., "réclamée" par décret du 9 décembre 1923, et que la présente annule. N° 46368y. Travaux publics. CILEYZES (Alphonse), éclusier auxiliaire de 1er classe; 31 ans 11 mois de services. — Pension avec jouissance du 17 avril 1921 3.332 fr. Sauf deduction des sommes perçues depuis le 17 avril 1924 sur la pension de 3.232 fr., concédée par décret du 2 avril 1923, et que la présente annule. N° 41363. Par décret du 8 juin 1920, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile des instituteurs est augmentée: Instruction publique (enseignement primaire). TOMBACEAU (Jacques-Louis), veuve DESSAINT. Le mari instituteur. — Pension avec jouissance du 17 septembre 1926 12.641 fr. Prescription interrompue. Nominations à des emplois réservés, par décret en date du 13 juin 1926: M. Rollier (Alphonse), candidat militaire admis, est nommé commissaire de police de Soissons à Laon (Aisne) (1er tour). M. Revois (François-Émile-Roger), candidat civil admis, est nommé commissaire de police suppléant à Dernay (Seine-et-Oise) (4e tour). M. Anès (Emile-Tithon), candidat militaire admis, est nommé commissaire de police de Briançon (Hautes-Alpes) (2e tour). NOMINATIONS DES COMMISSAIRES DE PERCEPCTION Par arrêté du directeur de la comptabilité cliale, en date du 27 mai 1925, les recrutements ci-après ont été pris en ce qui concerne les commissaires de perception militaires: M. Brouillant (Martial), ex-soldat du 2e groupe d'aviation, résidant à La Flèche, 12, rue du Collège, a été nommé en qualité de commis ordinaire de 4e classe à la perception d'Eguzon (Indre) (1er tour). M. Libran (Yvan), ex-soldat du 3e régiment de zouaves, résidant à Bordeaux (Gironde), 30, rue du Hameau, a été nommé en qualité de commis ordinaire de 4e classe à la
1926: M. Rollier (Alphonse), candidat militaire admis, est nommé commissaire de police de Soissons à Laon (Aisne) (1er tour). M. Revois (François-Émile-Roger), candidat civil admis, est nommé commissaire de police suppléant à Dernay (Seine-et-Oise) (4e tour). M. Anès (Emile-Tithon), candidat militaire admis, est nommé commissaire de police de Briançon (Hautes-Alpes) (2e tour). NOMINATIONS DES COMMISSAIRES DE PERCEPCTION Par arrêté du directeur de la comptabilité cliale, en date du 27 mai 1925, les recrutements ci-après ont été pris en ce qui concerne les commissaires de perception militaires: M. Brouillant (Martial), ex-soldat du 2e groupe d'aviation, résidant à La Flèche, 12, rue du Collège, a été nommé en qualité de commis ordinaire de 4e classe à la perception d'Eguzon (Indre) (1er tour). M. Libran (Yvan), ex-soldat du 3e régiment de zouaves, résidant à Bordeaux (Gironde), 30, rue du Hameau, a été nommé en qualité de commis ordinaire de 4e classe à la perception de Dax (ville) (Landes) (2e tour). M. Decabras (Jean), ex-soldat du 140e régiment d'infanterie, résidant à Limoges (Haute-Vienne), 5 bis, rue Neuve-Saint-Etienne, a été nommé en qualité de commis ordinaire de 4e classe à la perception d'Ahun (Creuse) (3e tour). M. Polge, admis avec le no 373 au concours du 25 octobre 1924, nommé à titre temporaire commis ordinaire de 4e classe à la perception de Bédarieux (Hérault), a été nommé à titre définitif et maintenu à ladite perception. M. Cuignac (Joseph-Marie), ex-soldat du 31e régiment d'infanterie, résidant à Nantes (Loire-Inférieure), 10, rue du Port-Audais, a été nommé en qualité de commis ordinaire de 4e classe à la perception de Cléguéré (Morbihan) (1er tour). M. Poney (Abel-Jean-Marie), ex-soldat du 54e régiment d'artillerie de campagne, résidant à Cancon (Hautes-Pyrénées), a été nommé en qualité de commis ordinaire de 4e classe à la perception de Rodez (Aveyron) (2e tour). M. Tassin (Abel-Gaston), ex-soldat du 256e régiment d'artillerie, résidant à Chouppes (Vienne), a été nommé en qualité de commis ordinaire de 4e classe à la perception de Montrevault (Maine-et-Loire) (3e tour). M. Vigne (Raoul), titulaire du certificat d'aptitude à l'emploi de percepteur, nommé à titre temporaire commis ordinaire de 4e classe à
du 25 octobre 1924, nommé à titre temporaire commis ordinaire de 4e classe à la perception de Bédarieux (Hérault), a été nommé à titre définitif et maintenu à ladite perception. M. Cuignac (Joseph-Marie), ex-soldat du 31e régiment d'infanterie, résidant à Nantes (Loire-Inférieure), 10, rue du Port-Audais, a été nommé en qualité de commis ordinaire de 4e classe à la perception de Cléguéré (Morbihan) (1er tour). M. Poney (Abel-Jean-Marie), ex-soldat du 54e régiment d'artillerie de campagne, résidant à Cancon (Hautes-Pyrénées), a été nommé en qualité de commis ordinaire de 4e classe à la perception de Rodez (Aveyron) (2e tour). M. Tassin (Abel-Gaston), ex-soldat du 256e régiment d'artillerie, résidant à Chouppes (Vienne), a été nommé en qualité de commis ordinaire de 4e classe à la perception de Montrevault (Maine-et-Loire) (3e tour). M. Vigne (Raoul), titulaire du certificat d'aptitude à l'emploi de percepteur, nommé à titre temporaire commis ordinaire de 4e classe à la perception de Thizy (Rhône), a été nommé à titre définitif et maintenu à ladite perception (4e tour). PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNÉE 1926 SESSION ORDINAIRE Convocations du mercredi 23 juin 1926. Commission des travaux publics: à quinze heures. — Local de la commission. Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes; — à quinze heures. Local de la commission. Commission d'agriculture; — à quatorze heures quinze précises. — Local de la commission. Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales; — à dix-sept heures quinze. Local du 6e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 13e LÉGISLATURE -SESSION ORDINAIRE DE 1926 Commission des finances. Séance du mardi 22 juin 1926. Présents. — MM. Achille Fould, Archimbaud (Léon), Astier (Marcel), Baréty (Léon), Bonnefous, Bouilloux-Lafont, Bureau (Georges), Champetier de Ribes, Chappedelaine (de), Henry Simon (Théophile), Lassalle, Locquin (Jean), Margaine, Moneta (de), Nogaro, Palma de, Philippoteaux, Pierre Deyris, Piétri, Prevet, Renaudel, Sérot (Robert). Commission de la marine militaire. Séance du mardi 22 juin 1926. Présents. — MM. Brémond, Bussat, Collins, Emile Borel, Flandin (Ernest) (Calvados), Goude (Finistère), Jaurès (-amiral), Labes, Le Magny (Albert) (Manche), Pouzet, Robaglia (Barthélemy), Sevin (Morbihan), Excusé. — M. Georges Le Bail. Convocations du mercredi 23
travail et des postes; — à quinze heures. Local de la commission. Commission d'agriculture; — à quatorze heures quinze précises. — Local de la commission. Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales; — à dix-sept heures quinze. Local du 6e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 13e LÉGISLATURE -SESSION ORDINAIRE DE 1926 Commission des finances. Séance du mardi 22 juin 1926. Présents. — MM. Achille Fould, Archimbaud (Léon), Astier (Marcel), Baréty (Léon), Bonnefous, Bouilloux-Lafont, Bureau (Georges), Champetier de Ribes, Chappedelaine (de), Henry Simon (Théophile), Lassalle, Locquin (Jean), Margaine, Moneta (de), Nogaro, Palma de, Philippoteaux, Pierre Deyris, Piétri, Prevet, Renaudel, Sérot (Robert). Commission de la marine militaire. Séance du mardi 22 juin 1926. Présents. — MM. Brémond, Bussat, Collins, Emile Borel, Flandin (Ernest) (Calvados), Goude (Finistère), Jaurès (-amiral), Labes, Le Magny (Albert) (Manche), Pouzet, Robaglia (Barthélemy), Sevin (Morbihan), Excusé. — M. Georges Le Bail. Convocations du mercredi 23 juin 1926. Commission des finances, à onze heures. Commission du commerce et de l'industrie, à quatorze heures trente. — Local du 1er bureau. Commission de l'enseignement et des beaux-arts, à dix-sept heures. — Local du 10e bureau. Commission de législation civile et criminelle, à quinze heures. — Local du 2e bureau. Commission des pensions, à quinze heures. Local du 6e bureau. Sous-commission des finances (questions coopératives), à dix heures. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. La Compagnie minière du Plateau Central, ayant son siège à Pontgibaud, est, à partir du 10 juin 1926, abonnée au timbre pour 10.000 parts de fondateur, nos 1 à 10000, sans valeur nominale et 3.500 actions. nos 1 à 3500, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Clermont-Ferrand, en date du 16 juin 1926. La société anonyme Coopérative du syndicat agricole, ayant son siège à Cornimont, est, à partir du 8 juin 1926, abonnée au timbre pour 400 actions, nos 601 à 1000, d'une valeur nominale de 50 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision
bureau. Commission des pensions, à quinze heures. Local du 6e bureau. Sous-commission des finances (questions coopératives), à dix heures. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. La Compagnie minière du Plateau Central, ayant son siège à Pontgibaud, est, à partir du 10 juin 1926, abonnée au timbre pour 10.000 parts de fondateur, nos 1 à 10000, sans valeur nominale et 3.500 actions. nos 1 à 3500, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Clermont-Ferrand, en date du 16 juin 1926. La société anonyme Coopérative du syndicat agricole, ayant son siège à Cornimont, est, à partir du 8 juin 1926, abonnée au timbre pour 400 actions, nos 601 à 1000, d'une valeur nominale de 50 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Epinal, en date du 17 juin 1926. La société Compagnie française de la Moulina, ayant son siège à Paris, est, à partir du 16 juin 1926, abonnée au timbre pour 150.000 actions, nos 1 à 150000, d'une valeur nominale de 100 fr., et pour 12.500 parts de fondateur, nos 1 à 12500, sans valeur nominale, pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 17 juin 1926. La société Gant A. Bourdon, ayant son siège à Paris, est, à partir du 15 juin 1926, abonnée au timbre pour 3.800 actions, nos 1 à 3800, d'une valeur nominale de 500 fr. et 3.204 parts de fondateur, nos 1 à 3204, sans valeur nominale, pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 17 juin 1926. La société Compagnie générale des ascenseurs électriques et matériel de levage, ayant son siège à Paris, est, à partir du 16 juin 1926, abonnée au timbre pour 2.000 actions, nos 6001 à 8000, d'une valeur nominale de