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que la multiplicité des opérations faites par Pereira, renouvelées parfois plusieurs fois dans une même journée, comprenant des valeurs de la nature la plus diverse, portant souvent sur un seul titre, devaient éveiller l'attention de Sarrazin ; Que la situation de Pereira, signalé comme ayant l'habitude du jeu, déjà poursuivi et condamné en 1876 par la juridiction correctionnelle en première instance à trois mois d'emprisonnement ; le peu d'importance de l'établissement de changeur par lui dirigé ; d'autres circonstances que leurs relations suivies permettaient à Sarrazin d'apprécient en raison même de la nature des opérations auxquelles il se livre lui-même, tout concourait à dévoiler le caractère délictueux des actes de Pereira ; que les agissements de celui-ci devaient tout au moins être suspects à Sarrazin et éveiller sa vigilance ; Qu'en négligeant, de son propre aveu, de s'assurer de l'origine des titres si nombreux et si divers dont disposait Pereira dans les circonstances ci-dessus spécifiées, en ne réclamant pas de lui la justification de son droit de propriété sur lesdites valeurs, il y a, par son imprudence, sinon par sa négligence, facilité le détournement commis au préjudice des époux Thomas, et dès lors, par une faute engageant sa propre responsabilité, causé à ceux-ci un préjudice dont il leur doit la réparation ; Que le Tribunal a les éléments nécessaires pour fixer à la somme de 840 fr. la valeur du titre dont il s'agit, sous la déduction toutefois de la somme de 50 fr. à laquelle se sont élevées les avances faites à la dame Thomas ; Par ces motifs, sans s'arrêter à la demande en revendication formée par Thomas, fait mainlevée de l'opposition formée par celui-ci à la négociation de l'action du chemin de fer du Midi portant le numéro 179,442 ; Recevant Thomas reconventionnellement demandeur, condamne Sarrazin à lui payer la somme de 840 fr. à titre de dommages-intérêts, et ce avec les intérêts de droit ; Condamne Sarrazin aux dépens... Quelques lecteurs du Capitaliste nous ont demandé le texte de la décision souveraine de la Cour de cassation dans l'affaire Dreyfus frères contre les créanciers du gouvernement
causé à ceux-ci un préjudice dont il leur doit la réparation ; Que le Tribunal a les éléments nécessaires pour fixer à la somme de 840 fr. la valeur du titre dont il s'agit, sous la déduction toutefois de la somme de 50 fr. à laquelle se sont élevées les avances faites à la dame Thomas ; Par ces motifs, sans s'arrêter à la demande en revendication formée par Thomas, fait mainlevée de l'opposition formée par celui-ci à la négociation de l'action du chemin de fer du Midi portant le numéro 179,442 ; Recevant Thomas reconventionnellement demandeur, condamne Sarrazin à lui payer la somme de 840 fr. à titre de dommages-intérêts, et ce avec les intérêts de droit ; Condamne Sarrazin aux dépens... Quelques lecteurs du Capitaliste nous ont demandé le texte de la décision souveraine de la Cour de cassation dans l'affaire Dreyfus frères contre les créanciers du gouvernement péruvien ; nous nous contenterons donc d'insérer, sans commentaires aucun, cet arrêt, rendu en l'audience du 20 août : « La Cour, » Après en avoir délibéré en la chambre du conseil ; » Vu la connexité, joint les pourvois inscrits au greffe sous les numéros 35,189 et 35,197, et statuant par un seul arrêt à l'égard de toutes les parties ; » Sur le premier moyen, tiré de la violation des articles 1121 et 1134 du code civil ; » Attendu que l'arrêt attaqué ne constate dans aucun de ses considérants l'existence d'une stipulation faite au profit des créanciers du gouvernement péruvien, dans les conventions intervenues entre ce gouvernement et Dreyfus frères et Cie; » Que l'arrêt déclare, au contraire, qu'il résulte desdites conventions que Dreyfus frères n'ont pris aucun engagement personnel et direct envers les souscripteurs des emprunts émis par l'Etat du Pérou, et que ces souscripteurs sont demeurés étrangers aux obligations réciproques contractées par les parties l'une envers l'autre ; » Attendu qu'il appartenait à la cour de Paris d'interpréter les conventions qui lui étaient soumises, et que, dans l'état des faits par elle souverainement appréciés, en repoussant l'action des demandeurs, elle n'a violé aucun des articles
statuant par un seul arrêt à l'égard de toutes les parties ; » Sur le premier moyen, tiré de la violation des articles 1121 et 1134 du code civil ; » Attendu que l'arrêt attaqué ne constate dans aucun de ses considérants l'existence d'une stipulation faite au profit des créanciers du gouvernement péruvien, dans les conventions intervenues entre ce gouvernement et Dreyfus frères et Cie; » Que l'arrêt déclare, au contraire, qu'il résulte desdites conventions que Dreyfus frères n'ont pris aucun engagement personnel et direct envers les souscripteurs des emprunts émis par l'Etat du Pérou, et que ces souscripteurs sont demeurés étrangers aux obligations réciproques contractées par les parties l'une envers l'autre ; » Attendu qu'il appartenait à la cour de Paris d'interpréter les conventions qui lui étaient soumises, et que, dans l'état des faits par elle souverainement appréciés, en repoussant l'action des demandeurs, elle n'a violé aucun des articles du code visés au pourvoi ; » Sur le deuxième moyen, tiré de la violation de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810 et des articles 1382 et 1383 du code civil ; » Attendu que loin de relever aucun fait constitutif d'une faute reprochable aux défendeurs, l'arrêt attaqué déclare que les demandeurs ne doivent imputer qu'à leur propre imprudence le préjudice dont ils se plaignent, et qu'ils sont mal fondés à exercer l'action en dommages-intérêts qu'ils ont intentée contre les frères Dreyfus en se basant sur un quasi-délit ; d'où il suit que l'arrêt contient un motif suffisant à l'appui de sa décision, et qu'il ne viole nullement les articles 1382 et 1383 du code civil ; » Sur le moyen additionnel tiré de la violation des articles 1134, 2074, 2076, 2077, 2082 du code civil, 91, 92 et 93 du code de commerce ; » Attendu que l'arrêt attaqué constate que le gouvernement du Pérou n'a conféré aucun droit réel de gage à ses créanciers sur le produit des ventes de guano faites à Dreyfus frères et que lesdits créanciers n'ont été mis ni par eux-mêmes ni par représentants, en possession effective de ce prétendu gage
attaqué déclare que les demandeurs ne doivent imputer qu'à leur propre imprudence le préjudice dont ils se plaignent, et qu'ils sont mal fondés à exercer l'action en dommages-intérêts qu'ils ont intentée contre les frères Dreyfus en se basant sur un quasi-délit ; d'où il suit que l'arrêt contient un motif suffisant à l'appui de sa décision, et qu'il ne viole nullement les articles 1382 et 1383 du code civil ; » Sur le moyen additionnel tiré de la violation des articles 1134, 2074, 2076, 2077, 2082 du code civil, 91, 92 et 93 du code de commerce ; » Attendu que l'arrêt attaqué constate que le gouvernement du Pérou n'a conféré aucun droit réel de gage à ses créanciers sur le produit des ventes de guano faites à Dreyfus frères et que lesdits créanciers n'ont été mis ni par eux-mêmes ni par représentants, en possession effective de ce prétendu gage ; qu'il ressort de ces constatations que le moyen invoqué n'est pas fondé; » Par ces motifs, » Rejette les pourvois formés contre l'arrêt rendu envers les parties par la cour d'appel de Paris, le 25 juin 1877. » VARIÉTÉS L'ÉCLAIRAGE DE LA VILLE DE PARIS ET LA COMPAGNIE PARISIENNE DU GAZ (Suite) À ce moment (1861), l'éclairage public se composait de 20,807 becs et l'éclairage particulier de 462,875. L'augmentation de production, pour les sept premières années, était de 127 % et la production elle-même portée à 110,000,000 m. c. Le tableau publié ci-dessus constate que la Compagnie tient toujours en réserve un excédant en mètres cubes, d'au moins 10 % sur la quantité consommée, afin de parer à toute augmentation imprévue. D'ailleurs les annexions de communes, qui chaque année, viennent étendre son exploitation, justifieraient à elles seules cette mesure de précaution. En 1862, la Compagnie passe des traités avec la Compagnie de Charenton, Nogent-sur-Marne, Aubervillers et Asnières. En 1863, l'assemblée des actionnaires ratifie les conventions passées avec les usines de Romainville, de Puteaux et de Chaville. Mais l'infatigable Compagnie, non contente d'étendre son réseau dans la banlieue de Paris, cherche, dans l'intérieur de la ville, de nouvelles applications de
DU GAZ (Suite) À ce moment (1861), l'éclairage public se composait de 20,807 becs et l'éclairage particulier de 462,875. L'augmentation de production, pour les sept premières années, était de 127 % et la production elle-même portée à 110,000,000 m. c. Le tableau publié ci-dessus constate que la Compagnie tient toujours en réserve un excédant en mètres cubes, d'au moins 10 % sur la quantité consommée, afin de parer à toute augmentation imprévue. D'ailleurs les annexions de communes, qui chaque année, viennent étendre son exploitation, justifieraient à elles seules cette mesure de précaution. En 1862, la Compagnie passe des traités avec la Compagnie de Charenton, Nogent-sur-Marne, Aubervillers et Asnières. En 1863, l'assemblée des actionnaires ratifie les conventions passées avec les usines de Romainville, de Puteaux et de Chaville. Mais l'infatigable Compagnie, non contente d'étendre son réseau dans la banlieue de Paris, cherche, dans l'intérieur de la ville, de nouvelles applications de son industrie. Hier, c’était assez pour son ambition de briller sur la voie publique, dans les grands édifices et dans la boutique du marchand. Aujourd’hui, elle aspire à pénétrer dans un séjour plus intime où elle saura se faire apprécier en dépit de toutes attaques; envahissant maisons et appartements, elle marche au devant du consommateur et l’amène, par des arguments d’économie et de bien-être (arguments toujours sans réplique), à l’accueillir à son foyer. Ces tentatives d’envahissement, elle les fait au grand jour dans les immeubles de la Compagnie immobilière et remporte un plein succès. Cependant, au milieu de ces brillants essais, au moment où tous les efforts de la Compagnie tendent, dans un but bien honorable de propagande, à réaliser dans ses différents services, aussi bien que dans sa fabrication, d’importants perfectionnements, la Ville de Paris se plaint de l’insuffisance du pouvoir éclairant de son gaz dont la préparation ne lui semble pas conforme aux conditions stipulées dans le cahier des charges. Les expériences concluantes de l’expertise et l’attestation chaleureuse publiée dans le journal le Moniteur par le préfet de la Seine, pouvaient anéantir les prétentions du conseil municipal. Néanmoins la question est portée devant les tribunaux. Des contestations de
marche au devant du consommateur et l’amène, par des arguments d’économie et de bien-être (arguments toujours sans réplique), à l’accueillir à son foyer. Ces tentatives d’envahissement, elle les fait au grand jour dans les immeubles de la Compagnie immobilière et remporte un plein succès. Cependant, au milieu de ces brillants essais, au moment où tous les efforts de la Compagnie tendent, dans un but bien honorable de propagande, à réaliser dans ses différents services, aussi bien que dans sa fabrication, d’importants perfectionnements, la Ville de Paris se plaint de l’insuffisance du pouvoir éclairant de son gaz dont la préparation ne lui semble pas conforme aux conditions stipulées dans le cahier des charges. Les expériences concluantes de l’expertise et l’attestation chaleureuse publiée dans le journal le Moniteur par le préfet de la Seine, pouvaient anéantir les prétentions du conseil municipal. Néanmoins la question est portée devant les tribunaux. Des contestations de cette nature semblent faire prévoir, de la part de la Ville, la volonté bien arrêtée d’avancer l’époque à laquelle de nouvelles conventions lui assureront une part dans les bénéfices de la Compagnie. La prospérité de la Société à laquelle elle se flatte d’avoir activement contribué, cause à son conseil municipal de longues et pénibles insomnies. Voilà, en effet, pour 1864 des extensions dont les produits ne lui profiteront pas : Joinvillele-Pont, Saint-Maur, Bagnolet, Fontenay-sous-Bois, Clichy, Arcueil, Vanves, Gentilly, Enghien viennent augmenter le nombre des communes éclairées par la Compagnie. LE CAPITALISTE 185 Pour parer à ces nouveaux frais de premier établissement, elle fera un nouvel emprunt de 16 millions et trouvera à placer ses obligations à 450 fr. Le montant de sa dette se trouve porté à 40 millions; la garantie immobilière afférente à ce capital s’accroît chaque année au fur et à mesure de l’avancement des travaux dans l’intérieur de Paris et dans la zone annexée. La canalisation de cette partie du domaine de la Compagnie qui avait fait, on s’en souvient, l’objet d’un traité spécial avec la Ville et dont le complet achèvement devait avoir lieu en 1872 est entièrement terminée avec une avance de cinq années sur
de longues et pénibles insomnies. Voilà, en effet, pour 1864 des extensions dont les produits ne lui profiteront pas : Joinvillele-Pont, Saint-Maur, Bagnolet, Fontenay-sous-Bois, Clichy, Arcueil, Vanves, Gentilly, Enghien viennent augmenter le nombre des communes éclairées par la Compagnie. LE CAPITALISTE 185 Pour parer à ces nouveaux frais de premier établissement, elle fera un nouvel emprunt de 16 millions et trouvera à placer ses obligations à 450 fr. Le montant de sa dette se trouve porté à 40 millions; la garantie immobilière afférente à ce capital s’accroît chaque année au fur et à mesure de l’avancement des travaux dans l’intérieur de Paris et dans la zone annexée. La canalisation de cette partie du domaine de la Compagnie qui avait fait, on s’en souvient, l’objet d’un traité spécial avec la Ville et dont le complet achèvement devait avoir lieu en 1872 est entièrement terminée avec une avance de cinq années sur le délai fixé. 1,253 kilom. 906 m. de conduites ont aussi été posés par la Compagnie depuis sa fondation et nous pouvons constater, dans la consommation, une augmentation de 200 pour cent. La situation de la Ville est moins brillante : Engagée par son contrat à payer 10 % sur le capital employé aux travaux de la zone annexée, elle se trouve, en 1866, vis-à-vis de la Compagnie débitrice de 1,633,686 fr. 47; ce compte ne pourra guère se trouver soldé qu’au moment du partage des bénéfices de l’exploitation. Voici venir l’année 1867 avec son cortège de dépenses et de recettes exceptionnelles. Paris ne consomme plus, il dévore. Paris se plaît à recevoir et reçoit royalement. Il sait, pour cela, mettre en œuvre toutes ses ressources afin d’émerveiller ses visiteurs et de les congédier ravis et satisfaits. La Compagnie du Gaz, seule concessionnaire de la Ville, devait être la première (n’est-elle pas de toutes les fêtes?) à tirer profit de cet accroissement de besoins et de ce déploiement de luxe qui signalent entre toutes l’année 1867. Sa puissance de fabrication est portée à 185,000,000 m. c. et devra bientôt dépasser 200,000,000 m. c; 25 millions sont nécessaires à l’accomplissement de
le capital employé aux travaux de la zone annexée, elle se trouve, en 1866, vis-à-vis de la Compagnie débitrice de 1,633,686 fr. 47; ce compte ne pourra guère se trouver soldé qu’au moment du partage des bénéfices de l’exploitation. Voici venir l’année 1867 avec son cortège de dépenses et de recettes exceptionnelles. Paris ne consomme plus, il dévore. Paris se plaît à recevoir et reçoit royalement. Il sait, pour cela, mettre en œuvre toutes ses ressources afin d’émerveiller ses visiteurs et de les congédier ravis et satisfaits. La Compagnie du Gaz, seule concessionnaire de la Ville, devait être la première (n’est-elle pas de toutes les fêtes?) à tirer profit de cet accroissement de besoins et de ce déploiement de luxe qui signalent entre toutes l’année 1867. Sa puissance de fabrication est portée à 185,000,000 m. c. et devra bientôt dépasser 200,000,000 m. c; 25 millions sont nécessaires à l’accomplissement de ces travaux répartis entre plusieurs exercices. 56,000 obligations nouvelles sont encore émises au prix de 450 fr. et souscrites au fur et à mesure des besoins. À rattacher encore au début de cette année un procès assez important : La Compagnie avait, en vertu d’un article de son cahier des charges, l’option de payer à la Ville deux centimes par mètre cube de gaz consommé dans Paris ou d’acquitter le droit ordinairement perçu sur la houille. Mais cette faveur ne doit plus, prétend l’administration, exister à l’expiration du délai de sept années accordé aux industriels dont les usines, avant l’annexion, se trouvaient en dehors de l’enceinte. La Compagnie du gaz succombe devant les tribunaux et se résout à payer le droit sur les houilles. En même temps, son attention est attirée par les essais du Gaz oxygène (lumière Drummond) qui sont pratiqués sur la place de l’Hôtel-de-Ville et soumis à l’examen du public. Son dédain devant ces tentatives plusieurs fois répétées, sans succès d’ailleurs, n’est-il pas le signe de sa force et d’une entière sécurité ? La curiosité publique, une fois satisfaite, le gaz oxygène rentre dans les ténèbres pour reparaître de loin en loin et à des endroits différents,
charges, l’option de payer à la Ville deux centimes par mètre cube de gaz consommé dans Paris ou d’acquitter le droit ordinairement perçu sur la houille. Mais cette faveur ne doit plus, prétend l’administration, exister à l’expiration du délai de sept années accordé aux industriels dont les usines, avant l’annexion, se trouvaient en dehors de l’enceinte. La Compagnie du gaz succombe devant les tribunaux et se résout à payer le droit sur les houilles. En même temps, son attention est attirée par les essais du Gaz oxygène (lumière Drummond) qui sont pratiqués sur la place de l’Hôtel-de-Ville et soumis à l’examen du public. Son dédain devant ces tentatives plusieurs fois répétées, sans succès d’ailleurs, n’est-il pas le signe de sa force et d’une entière sécurité ? La curiosité publique, une fois satisfaite, le gaz oxygène rentre dans les ténèbres pour reparaître de loin en loin et à des endroits différents, cherchant en vain un terrain plus favorable à la lutte. L’année 1867 fut pour la Compagnie, comme on pouvait le prévoir, une nouvelle occasion d’agrandir ses usines et de perfectionner son outillage. Mais, tous ces travaux exécutés en prévision d’une consommation peu ordinaire, viennent en diminution de ceux qui, régulièrement, devaient incomber à l’exercice suivant. En effet, 1868 ne présente que des comptes à peu près stationnaires, comparés à ceux de 1867, mais correspondant toutefois au développement du développement des services de la Compagnie. Un seul chiffre à relever, c’est une augmentation de 5,000 abonnés sur l’année précédente, seule compensation à ce ralentissement plus apparent que réel dans la consommation. Il est bon de signaler aussi les modifications apportées par la Ville aux traités existants entre elle et la Compagnie du Gaz. Nous l’avons dit, la Ville désire avancer l’époque du partage des bénéfices dans le but d’éteindre plus rapidement la dette qu’elle a contractée vis-à-vis de la Compagnie, en raison des retards apportés dans le paiement annuel des intérêts qu’elle s’est engagée à payer sur le capital employé à la canalisation de la zone annexée. Cette dette s’élève déjà à 4,217,906 fr. Et puis, son budget, chaque année plus
devaient incomber à l’exercice suivant. En effet, 1868 ne présente que des comptes à peu près stationnaires, comparés à ceux de 1867, mais correspondant toutefois au développement du développement des services de la Compagnie. Un seul chiffre à relever, c’est une augmentation de 5,000 abonnés sur l’année précédente, seule compensation à ce ralentissement plus apparent que réel dans la consommation. Il est bon de signaler aussi les modifications apportées par la Ville aux traités existants entre elle et la Compagnie du Gaz. Nous l’avons dit, la Ville désire avancer l’époque du partage des bénéfices dans le but d’éteindre plus rapidement la dette qu’elle a contractée vis-à-vis de la Compagnie, en raison des retards apportés dans le paiement annuel des intérêts qu’elle s’est engagée à payer sur le capital employé à la canalisation de la zone annexée. Cette dette s’élève déjà à 4,217,906 fr. Et puis, son budget, chaque année plus chargé et particulièrement grossi par les dépenses extraordinaires de l'Exposition, lui semble une raison suffisante pour hâter l'époque de cette participation. Voici ce nouveau traité dans ses principales modifications : Le partage des bénéfices avec la Ville, qui ne devait s'effectuer qu'à partir du 1er janvier 1872, aura lieu à dater du 1er janvier 1869. Le paiement de l'intérêt et du dividende des actions sera représenté par un prélèvement annuel de 12,400,000 fr. jusqu'au 31 décembre 1887 et de 11,200,000 du 1er janvier 1888 jusqu'à la fin de la concession, au lieu de 8,400,000 qu'il devait être, à partir de 1872 jusqu'en 1905. La zone annexée sera assimilée à l'ancien Paris pour le service de l'éclairage. La Ville sera libérée des sommes qu'elle restait devoir de ce chef jusqu'en 1872. Les sommes payées par la Compagnie à titre d'avances avant 1869 pour l'amortissement d'obligations et pour la constitution de la réserve conformément aux statuts, resteront sans répétition contre la Ville. Ce traité, tout à l'avantage de la Ville, eut ce bon effet cependant, pour la Compagnie, de mettre fin aux nombreuses contestations soulevées par la municipalité et dont la solution n'aurait été obtenue certainement qu'après épuisement complet de toutes les
dater du 1er janvier 1869. Le paiement de l'intérêt et du dividende des actions sera représenté par un prélèvement annuel de 12,400,000 fr. jusqu'au 31 décembre 1887 et de 11,200,000 du 1er janvier 1888 jusqu'à la fin de la concession, au lieu de 8,400,000 qu'il devait être, à partir de 1872 jusqu'en 1905. La zone annexée sera assimilée à l'ancien Paris pour le service de l'éclairage. La Ville sera libérée des sommes qu'elle restait devoir de ce chef jusqu'en 1872. Les sommes payées par la Compagnie à titre d'avances avant 1869 pour l'amortissement d'obligations et pour la constitution de la réserve conformément aux statuts, resteront sans répétition contre la Ville. Ce traité, tout à l'avantage de la Ville, eut ce bon effet cependant, pour la Compagnie, de mettre fin aux nombreuses contestations soulevées par la municipalité et dont la solution n'aurait été obtenue certainement qu'après épuisement complet de toutes les juridictions. Ce remaniement du cahier des charges devait nécessairement apporter quelques modifications aux statuts de la Société. L'assemblée générale du mois d'avril 1868 y pourvut. C'est dans cette assemblée que le dédoublement des actions fut décidé. Le parti le plus simple à prendre était d'opérer la division naturelle des actions de capital. Mais la loi n'admet pas de titres-actions moindres de 500 fr. et l'actif social était inférieur à deux fois le capital-actions représenté par 84 millions. Le conseil proposa de dédoubler l'action de jouissance qui remplace celle de capital au moment du remboursement. L'action de jouissance sera convertie en deux titres dont l'un fera partie intégrante de l'action de capital jusqu'à remboursement et dont l'autre sera délivré séparément aux porteurs des actions actuelles. Tels furent, avec la retraite de MM. Pereire, les événements importants qui signalèrent l'année 1868 et semblèrent apporter à l'exercice suivant de nouveaux éléments de prospérité. Jamais, en effet, la situation de la Compagnie n'avait été aussi florissante. Les bénéfices atteignent le chiffre de 22 millions et demi. Il semble que toutes les forces vives de l'entreprise aient combiné leur effort pour lui créer tout à coup des ressources exceptionnelles et lui imprimer un vigoureux élan