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Commission, en repoussant le projet en question, n’ont pas entendu faire acte d'hostilité contre le gouvernement, mais qu’ils sont résolus, ainsi que la droite tout entière, à ne pas prêter leur concours à l'appui de la République. C'est ce qu’il était facile de prévoir. La nouvelle commission a ouvert, dès sa création. On sait que la Commission propose de rétablir le compte-rendu obligatoire des séances, tel que l'imposait aux journaux une loi de l’empire restée célèbre. Verra-t-on se renouveler en France ces curieux procès, à propos de comptes-rendus parallèles et autres, qui ont tant égayé la presse, et qui avaient jeté sur la loi en question un discrédit absolu ? Et devra-t-on constater encore une fois que certains partis n’ont véritablement rien appris ni rien oublié ? L'intention d’abdiquer, manifestée par le roi Amédée, se confirme. On attribue cette résolution aux divergences d’opinions qui se sont produites entre les ministres et lui, particulièrement au sujet des projets du ministère concernant la nomination du général Hidalgo et la réorganisation de l’artillerie. Le roi aurait été froissé de voir les ministres provoquer à cet égard le vote du Sénat et du Congrès de façon à lui forcer en quelque sorte la main. C’est aujourd’hui même que doit être communiqué aux Cortès le Message par lequel le roi annoncera sa volonté d’abdiquer. Lorsque les Cortès se seront pronancés, s’ils acceptent l’abdication, le ministère résignera ses pouvoirs. Le Congrès s’est dès maintenant déclaré en permanence, sur la proposition de M. Figueras, et a choisi cinquante membres pour représenter le pouvoir. Voici la seconde fois en quelques années que l'occasion se présente pour l'Espagne de fonder la République. La laissera-t-elle encore échapper ? Le Grand-Conseil de Genève a commencé hier la discussion du projet de loi sur le culte catholique. L'article 1er, qui dispose que les curés et les vicaires seront élus par le peuple et rétribués par l’État, et que celui-ci aura le droit de les révoquer, a été adopté, avec une modification de peu d’importance. En même temps il semble que le parti vieux-catholique gagne du terrain. Une réunion des adversaires de l’infaillibilité,
C’est aujourd’hui même que doit être communiqué aux Cortès le Message par lequel le roi annoncera sa volonté d’abdiquer. Lorsque les Cortès se seront pronancés, s’ils acceptent l’abdication, le ministère résignera ses pouvoirs. Le Congrès s’est dès maintenant déclaré en permanence, sur la proposition de M. Figueras, et a choisi cinquante membres pour représenter le pouvoir. Voici la seconde fois en quelques années que l'occasion se présente pour l'Espagne de fonder la République. La laissera-t-elle encore échapper ? Le Grand-Conseil de Genève a commencé hier la discussion du projet de loi sur le culte catholique. L'article 1er, qui dispose que les curés et les vicaires seront élus par le peuple et rétribués par l’État, et que celui-ci aura le droit de les révoquer, a été adopté, avec une modification de peu d’importance. En même temps il semble que le parti vieux-catholique gagne du terrain. Une réunion des adversaires de l’infaillibilité, tenue avant-hier à Constance, comptait plus de 8,000 personnes. La scission grandit ainsi chaque jour dans le sein de l’Église catholique, et c’est le dogme de l’infaillibilité qui l'a provoquée. Constance, 9 février. La réunion des vieux-catholiques de Constance, qui a eu lieu hier soir, avait attiré plus de 2000 personnes venues de près et de loin. M. le professeur Friedrich a parlé de la manière dont le dogme de l'infaillibilité a été fabriqué; M. le Docteur Michel est du droit d’opposition à ce dogme et de l'organisation de nouvelles communautés. L’assemblée a approuvé les orateurs en levant les mains et en poussant un triple vivat en leur honneur. Wiesbaden. 10 février. L’assemblée de l’Association catholique allemande qui a eu lieu hier à Oestrich dans le Rheingau, a été dissoute par la police, à la suite d’un discours violent prononcé par le boucher Falk de Mayence. Stuttgart, 10 février. Les derniers bulletins relatifs à la santé de la reine-mère constatent une amélioration ; cependant ils font observer que ce n’est que plus tard qu'on pourra dire si la maladie n’a pas laissé de suite. La situation actuelle est en général satisfaisante. Paris, 11 février. M. Thiers, recevant le bureau du
personnes venues de près et de loin. M. le professeur Friedrich a parlé de la manière dont le dogme de l'infaillibilité a été fabriqué; M. le Docteur Michel est du droit d’opposition à ce dogme et de l'organisation de nouvelles communautés. L’assemblée a approuvé les orateurs en levant les mains et en poussant un triple vivat en leur honneur. Wiesbaden. 10 février. L’assemblée de l’Association catholique allemande qui a eu lieu hier à Oestrich dans le Rheingau, a été dissoute par la police, à la suite d’un discours violent prononcé par le boucher Falk de Mayence. Stuttgart, 10 février. Les derniers bulletins relatifs à la santé de la reine-mère constatent une amélioration ; cependant ils font observer que ce n’est que plus tard qu'on pourra dire si la maladie n’a pas laissé de suite. La situation actuelle est en général satisfaisante. Paris, 11 février. M. Thiers, recevant le bureau du centre gauche, a dit qu’il espérait ramener la majorité de la Commission à adopter le projet Dufaure, mais qu’en cas de désaccord, le gouvernement défendrait le projet devant l'Assemblée. Madrid, 10 février, midi. L’intention d’abdiquer, manifestée par le roi Amédée, a été dit-on, motivée par les divergences d’opinion qui se sont produites entre Sa Majesté et les ministres. On prétend que le roi résistait aux projets du ministère relativement à la nomination du général Hidalgo et à la réorganisation de l’artillerie, et qu’il a été froissé de voir les ministres provoquer à cet égard le vote du Sénat et du Congrès de façon à lui forcer en quelque sorte la main. On espère que le roi renoncera au projet qu’on lui attribue, mais s’il y persistait, l'abdication ne pourrait être valable que lorsqu’elle aurait été acceptée par une loi votée par les Cortès. Madrid, 11 février. Le roi persistant à abdiquer, le Message d’abdication sera communiqué aux Cortès. Après la résolution des Cortès, le ministère résignera ses pouvoirs. Le Congrès a adopté la proposition de M. Figueras de se déclarer en permanence, afin d’établir une entente entre le Congrès et le gouvernement pour maintenir l’ordre et remédier à la situation.
sont produites entre Sa Majesté et les ministres. On prétend que le roi résistait aux projets du ministère relativement à la nomination du général Hidalgo et à la réorganisation de l’artillerie, et qu’il a été froissé de voir les ministres provoquer à cet égard le vote du Sénat et du Congrès de façon à lui forcer en quelque sorte la main. On espère que le roi renoncera au projet qu’on lui attribue, mais s’il y persistait, l'abdication ne pourrait être valable que lorsqu’elle aurait été acceptée par une loi votée par les Cortès. Madrid, 11 février. Le roi persistant à abdiquer, le Message d’abdication sera communiqué aux Cortès. Après la résolution des Cortès, le ministère résignera ses pouvoirs. Le Congrès a adopté la proposition de M. Figueras de se déclarer en permanence, afin d’établir une entente entre le Congrès et le gouvernement pour maintenir l’ordre et remédier à la situation. Cinquante députés ont été nommés immédiatement, et constituent la commission permanente. Quelques groupes, voulant troubler l'ordre, ont été dispersés sans conflit. Malgré l'attente anxieuse du public, Madrid est tranquille. Londres, 10 février. La direction du câble transatlantique annonce qu’à partir du 1er mai prochain le tarif des télégrammes sera réduit de 44 shillings. Vienne, 9 février. L’impératrice Caroline-Auguste est entrée doucement aujourd'hui à midi 1/4 de l'appréhension. Bern, 10 février. Mgr Léchau s'est adressé au Conseil fédéral un recours contre les décisions de la Cour de Justice de Bern. Bern, 10 février. Le Grand-Conseil a voté par 86 voix contre 15, qui ont voté pour la "complète déification de l’État" et dal’enseignement, dans une délibération concernant le projet de loi sur la culte catholique proposé par la commission. Après une discussion prolongée, l'article 1er est adopté avec une modification insignifiante. Il dispose que les curés et vicaires sont élus par le peuple et rétribués par l’État, et que ces deux tiers peuvent les révoquer. New-York, 10 février. Le gouvernement confédéré retire ses troupes par divisions des États du Sud. La législature de la Géorgie s’est prononcée pour le paiement des intérêts de la dette de l’État. Washington, 7 février. Le
de 44 shillings. Vienne, 9 février. L’impératrice Caroline-Auguste est entrée doucement aujourd'hui à midi 1/4 de l'appréhension. Bern, 10 février. Mgr Léchau s'est adressé au Conseil fédéral un recours contre les décisions de la Cour de Justice de Bern. Bern, 10 février. Le Grand-Conseil a voté par 86 voix contre 15, qui ont voté pour la "complète déification de l’État" et dal’enseignement, dans une délibération concernant le projet de loi sur la culte catholique proposé par la commission. Après une discussion prolongée, l'article 1er est adopté avec une modification insignifiante. Il dispose que les curés et vicaires sont élus par le peuple et rétribués par l’État, et que ces deux tiers peuvent les révoquer. New-York, 10 février. Le gouvernement confédéré retire ses troupes par divisions des États du Sud. La législature de la Géorgie s’est prononcée pour le paiement des intérêts de la dette de l’État. Washington, 7 février. Le secrétaire du Trésor, M. Boutwell, a reculé au 5 juin la date fixée d’abord au 1er mars pour le remboursement des bons à 5,30, afin que cette mesure coïncide avec la date des versements sur le nouvel emprunt en Europe. (Services spéciaux de l'Observateur alsacien) LE MONDE Versailles, 10 février 1873. L’honorable M. Vitet, vice-président de l'Assemblée nationale, occupe aujourd’hui, le fauteuil de la présidence. La séance est ouverte à 2 h. 40. M. Bethmont, à l’occasion du procès-verbal. Il expose une demande de rectification. Au cours de la dernière séance, l’honorable membre a été interrompu par un de ses collègues qui l’a accusé d’avoir prêté serment à l’empire et d’avoir aidé au plébiscite. M. Bethmont repousse cette allégation. Il nie avoir concouru à la campagne plébiscitaire. M. Bethmont s’est abstenu et a conseillé l’abstention en cette circonstance. Mais c’est uniquement parce qu’il pensait que l’abstention était le meilleur moyen de combattre l’empire. Un autre membre a accusé M. Bethmont d’avoir coopéré au 4 septembre. L’orateur repousse encore cette autre allégation. Il n’a pris aucune part au 4 septembre, mais il tient à établir une distinction entre le 4 septembre et le 2 décembre. La 2 décembre a été un
1873. L’honorable M. Vitet, vice-président de l'Assemblée nationale, occupe aujourd’hui, le fauteuil de la présidence. La séance est ouverte à 2 h. 40. M. Bethmont, à l’occasion du procès-verbal. Il expose une demande de rectification. Au cours de la dernière séance, l’honorable membre a été interrompu par un de ses collègues qui l’a accusé d’avoir prêté serment à l’empire et d’avoir aidé au plébiscite. M. Bethmont repousse cette allégation. Il nie avoir concouru à la campagne plébiscitaire. M. Bethmont s’est abstenu et a conseillé l’abstention en cette circonstance. Mais c’est uniquement parce qu’il pensait que l’abstention était le meilleur moyen de combattre l’empire. Un autre membre a accusé M. Bethmont d’avoir coopéré au 4 septembre. L’orateur repousse encore cette autre allégation. Il n’a pris aucune part au 4 septembre, mais il tient à établir une distinction entre le 4 septembre et le 2 décembre. La 2 décembre a été un attentat (Mouvement), tandis que le 4 septembre n'a été que le résultat à quelque sorte inconscient et fatal de nos désastres. (Vives protestations de la droite. — Applaudissements à gauche.) Le procès-verbal est adopté. Est adopté sans débat un projet de loi portant établissement d’une surtaxe sur les vins à l'octroi de la commune de La Roche (Haute-Savoie). Reprise de la discussion du projet de loi concernant le travail des enfants dans les manufactures. M. Talion, rapporteur, présente une nouvelle rédaction de l’article 25 qui avait été renvoyé à la Commission. Dans cet article rectifié, la Commission a tenu compte des objections qu’avait soulevées le mont contravention M. Scheurer-Kestner avait présenté un amendement sur cet article. Il le retire et le réserve pour la troisième délibération. D’ici là, l’orateur espère se mettre d'accord avec la Commission. M. de Gavardie voudrait élever de 500 à 1000 fr. le maximum de l’amende édictée par l’article 25 contre les contrevenants à la loi. M. Voisin maintient l'article de la Commission. M. Lenoël voudrait que la Commission précisât la question de savoir si les infractions à la loi seront des contraventions ou des crimes. Il expose une demande de rectification. Au cours de la
l'octroi de la commune de La Roche (Haute-Savoie). Reprise de la discussion du projet de loi concernant le travail des enfants dans les manufactures. M. Talion, rapporteur, présente une nouvelle rédaction de l’article 25 qui avait été renvoyé à la Commission. Dans cet article rectifié, la Commission a tenu compte des objections qu’avait soulevées le mont contravention M. Scheurer-Kestner avait présenté un amendement sur cet article. Il le retire et le réserve pour la troisième délibération. D’ici là, l’orateur espère se mettre d'accord avec la Commission. M. de Gavardie voudrait élever de 500 à 1000 fr. le maximum de l’amende édictée par l’article 25 contre les contrevenants à la loi. M. Voisin maintient l'article de la Commission. M. Lenoël voudrait que la Commission précisât la question de savoir si les infractions à la loi seront des contraventions ou des crimes. Il expose une demande de rectification. Au cours de la dernière séance, l’honorable membre a été interrompu par un de ses collègues qui l’a accusé d’avoir prêté serment à l’empire et d’avoir aidé au plébiscite. M. Bethmont repousse cette allégation. Il nie avoir concouru à la campagne plébiscitaire. M. Bethmont s’est abstenu et a conseillé l’abstention en cette circonstance. Mais c’est uniquement parce qu’il pensait que l’abstention était le meilleur moyen de combattre l’empire. Un autre membre a accusé M. Bethmont d’avoir coopéré au 4 septembre. L’orateur repousse encore cette autre allégation. Il n’a pris aucune part au 4 septembre, mais il tient à établir une distinction entre le 4 septembre et le 2 décembre. La 2 décembre a été un attentat (Mouvement), tandis que le 4 septembre n'a été que le résultat à quelque sorte inconscient et fatal de nos désastres. (Vives protestations de la droite. — Applaudissements à gauche.) Le procès-verbal est adopté. Est adopté sans débat un projet de loi portant établissement d’une surtaxe sur les vins à l'octroi de la commune de La Roche (Haute-Savoie). Reprise de la discussion du projet de loi concernant le travail des enfants dans les manufactures. M. Talion, rapporteur, présente une nouvelle rédaction de l’article 25 qui avait été renvoyé à
c’est uniquement parce qu’il pensait que l’abstention était le meilleur moyen de combattre l’empire. Un autre membre a accusé M. Bethmont d’avoir coopéré au 4 septembre. L’orateur repousse encore cette autre allégation. Il n’a pris aucune part au 4 septembre, mais il tient à établir une distinction entre le 4 septembre et le 2 décembre. La 2 décembre a été un attentat (Mouvement), tandis que le 4 septembre n'a été que le résultat à quelque sorte inconscient et fatal de nos désastres. (Vives protestations de la droite. — Applaudissements à gauche.) Le procès-verbal est adopté. Est adopté sans débat un projet de loi portant établissement d’une surtaxe sur les vins à l'octroi de la commune de La Roche (Haute-Savoie). Reprise de la discussion du projet de loi concernant le travail des enfants dans les manufactures. M. Talion, rapporteur, présente une nouvelle rédaction de l’article 25 qui avait été renvoyé à la Commission. Dans cet article rectifié, la Commission a tenu compte des objections qu’avait soulevées le mont contravention M. Scheurer-Kestner avait présenté un amendement sur cet article. Il le retire et le réserve pour la troisième délibération. D’ici là, l’orateur espère se mettre d'accord avec la Commission. M. de Gavardie voudrait élever de 500 à 1000 fr. le maximum de l’amende édictée par l’article 25 contre les contrevenants à la loi. M. Voisin maintient l'article de la Commission. M. Lenoël voudrait que la Commission précisât la question de savoir si les infractions à la loi seront des contraventions ou des crimes. Sont adoptés unanimement les divers paragraphes et l’ensemble de l'article 25. Sont également adoptés les articles 26 à 29, qui complètent les dispositions pénales, ainsi que les articles 30 à 32 qui comprennent les dispositions spéciales. Un scrutin se ouvre sur la question de savoir si l’Assemblée entend passer à la troisième délibération sur le projet. Résultat : Par 526 voix contre 83, l’Assemblée décide qu’elle passera à la troisième délibération. Le président annonce que M'Abbadie de Barrau demande 4 interpellations au ministre de la guerre sur les modifications introduites dans le programme d’admission à l'école de Saint-Cyr. Sur
voudrait élever de 500 à 1000 fr. le maximum de l’amende édictée par l’article 25 contre les contrevenants à la loi. M. Voisin maintient l'article de la Commission. M. Lenoël voudrait que la Commission précisât la question de savoir si les infractions à la loi seront des contraventions ou des crimes. Sont adoptés unanimement les divers paragraphes et l’ensemble de l'article 25. Sont également adoptés les articles 26 à 29, qui complètent les dispositions pénales, ainsi que les articles 30 à 32 qui comprennent les dispositions spéciales. Un scrutin se ouvre sur la question de savoir si l’Assemblée entend passer à la troisième délibération sur le projet. Résultat : Par 526 voix contre 83, l’Assemblée décide qu’elle passera à la troisième délibération. Le président annonce que M'Abbadie de Barrau demande 4 interpellations au ministre de la guerre sur les modifications introduites dans le programme d’admission à l'école de Saint-Cyr. Sur la demande du garde des sceaux, en l'absence du ministre de la guerre, l’Assemblée fixe pour samedi la discussion de l'interpellation. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la publicité des travaux de l'Assemblée. M. Dreo demande la remise à huitaine, afin que la Commission ait le temps d’examiner plusieurs amendements dont elle a été saisie récemment. L’orateur déclare que dès les points de la province, les journaux ont fait entendre un cri de détresse et d'angoisse. Il ajoute que la Commission consent à l'ajournement à huitaine. M. Théry, rapporteur, déclare que la Commission s’en rapporte à la décision de l'Assemblée. En attendant, la Commission verrait quelque inconvénient à remettre à huit jours une discussion qui a été déclarée urgente. Cette remise serait d'autant plus fâcheuse qu'elle pourrait éventuellement entraîner un délai plus long, attendu que dans une discussion plus ou moins importante pourrait s'engager. M. Tallancourt objecte que la Commission n'a pas encore déposé son rapport supplémentaire sur les amendements qui lui ont été soumis. Il conviendrait donc d’attendre du moins le dépôt de ce rapport. M. Théry fait observer qu'il n'est pas dans les traditions de l’Assemblée de préparer des rapports supplémentaires. (Assentiment
ait le temps d’examiner plusieurs amendements dont elle a été saisie récemment. L’orateur déclare que dès les points de la province, les journaux ont fait entendre un cri de détresse et d'angoisse. Il ajoute que la Commission consent à l'ajournement à huitaine. M. Théry, rapporteur, déclare que la Commission s’en rapporte à la décision de l'Assemblée. En attendant, la Commission verrait quelque inconvénient à remettre à huit jours une discussion qui a été déclarée urgente. Cette remise serait d'autant plus fâcheuse qu'elle pourrait éventuellement entraîner un délai plus long, attendu que dans une discussion plus ou moins importante pourrait s'engager. M. Tallancourt objecte que la Commission n'a pas encore déposé son rapport supplémentaire sur les amendements qui lui ont été soumis. Il conviendrait donc d’attendre du moins le dépôt de ce rapport. M. Théry fait observer qu'il n'est pas dans les traditions de l’Assemblée de préparer des rapports supplémentaires. (Assentiment à droite.) L'Assemblée, consultée, refuse l'ajournement. En conséquence la discussion générale est ouverte. Comme monte à la tribune. L’orateur rappelle que le projet actuellement en discussion remonte à dix-huit mois. À cette époque, des protestations réformistes ont surgi entre le ministre de l'intérieur et l'administration du Journal officiel. Il s'agissait de savoir si le traité passé avec M. Wittenheim serait maintenu et ratifié, ou si on would traité passer avec M. Paul Dalloz, du journal le Monde. L'Assemblée se refuse à entrer dans ce débat purement administratif. En conséquence, la proposition du gouvernement ne lui semble pas de remplacer la proposition de MM. d’Abbadie et consorts, qui tend au rétablissement du compte-rendu obligatoire, tel qu'il existait sous l'empire. L’orateur estime qu’il convient d'accorder aux travaux de l'Assemblée la plus large publicité, mais pas partisans de la liberté de la presse. Il n'est pas du compte-rendu obligatoire. Il n’admet pas que, sous prétexte de proscrire l’opposition, on proscrive l’usage. (Applaudissements à gauche.) Il n'admet pas que l’on impose aux journaux une rédaction qui n'est pas la leur. Il n’admet pas surtout que, sous un régime qui se propose d’être parlementaire, on revienne aux errements du régime compressif issu de la Constitution
de savoir si le traité passé avec M. Wittenheim serait maintenu et ratifié, ou si on would traité passer avec M. Paul Dalloz, du journal le Monde. L'Assemblée se refuse à entrer dans ce débat purement administratif. En conséquence, la proposition du gouvernement ne lui semble pas de remplacer la proposition de MM. d’Abbadie et consorts, qui tend au rétablissement du compte-rendu obligatoire, tel qu'il existait sous l'empire. L’orateur estime qu’il convient d'accorder aux travaux de l'Assemblée la plus large publicité, mais pas partisans de la liberté de la presse. Il n'est pas du compte-rendu obligatoire. Il n’admet pas que, sous prétexte de proscrire l’opposition, on proscrive l’usage. (Applaudissements à gauche.) Il n'admet pas que l’on impose aux journaux une rédaction qui n'est pas la leur. Il n’admet pas surtout que, sous un régime qui se propose d’être parlementaire, on revienne aux errements du régime compressif issu de la Constitution de 1852. Une telle exhumation serait attristante. Mais ce n'est pas tout. La loi nouvelle manquera complètement son but, et c'est ce que l'orateur entreprend de démontrer. En effet, ou le compte-rendu imposé sera très succinct et ce ne sera qu'un squelette, un document illisible que l’on reléguera à la 3ème page, ou il sera très étendu et il débordera le cadre de bon nombre de journaux. Que veut-on répandre la lumière. Or, combien y a-t-il de catégories de lecteurs? Il y a les lecteurs passionnés, et ceux-ci ne lireront pas le compte-rendu obligatoire. Enfin, il y a les lecteurs superficiels, soit par tempérament, soit par nécessité, et ceux-là ne lireront ni le compte-rendu officiel ni le compte-rendu obligatoire. Mais le rapporter allègue qu'il convient de protéger les membres de l'Assemblée contre les attaques et les sarcasmes. Eh bien! ici encore le but cherché sera manqué, car le compte-rendu obligatoire sera impuissant à prévenir les attaques. Ce n’est pas tout. La loi nouvelle offrirait un autre inconvénient, celui de rendre indispensable la création d’un ou de plusieurs privilèges en faveur des journaux de province, auxquels une périodicité restreinte ne permettrait pas de publier tous les comptes-rendus obligatoires. A cet inconvénient,