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à ses frais, pendant la durée de sa concession, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours aurait été arrêté, suspendu ou modifié par ces travaux et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des chambres d'emprunt. Les viaducs à construire à la rencontre des rivières, des ruisseaux et des cours d'eau quelconques auront au moins quatre mètres vingt centimètres (4 m 20) de largeur entre les parapets sur les chemins à une voie, et sept mètres cinquante centimètres (7 m 50) sur les chemins à deux voies, et ils présenteront, en outre, les garages nécessaires pour la sécurité des ouvriers de la voie. La hauteur des parapets ne pourra être inférieure à un mètre (1 m). La profondeur et le débouché du viaduc seront déterminés, dans chaque cas particulier, par l'administration, suivant les circonstances locales. Dans tous les cas où l'administration le jugera utile, il pourra être accolé aux ponts établis pour le service du chemin de fer, une voie charretière ou une passerelle pour piétons. L'excédent de dépense qui en résultera sera supporté, suivant les cas, par l'Etat, le département ou les communes intéressées, d'après l'évaluation contradictoire qui sera faite par les ingénieurs ou les agents désignés par l'autorité compétente. Souterrains. Les souterrains à établir pour le passage du chemin de fer auront au moins quatre mètres vingt centimètres (4 m 20) de largeur entre les pied-droits au niveau des rails, pour les chemins à une voie, et sept mètres cinquante centimètres (7 m 50) de largeur pour les lignes ou sections à deux voies. Cette largeur régnera jusqu'à deux mètres (2 m) au moins au-dessus du niveau du rail. Des garages seront établis à cinquante mètres (50 m) de distance de chaque côté, et seront disposés en quinconce d'un côté à l'autre. La hauteur sous clef au-dessus de la surface des rails sera de cinq mètres (5 m). La distance verticale qui sera ménagée entre l'intrados et le dessus des rails, pour le passage des trains, dans une largeur égale à celle qui est occupée par les caisses des voitures, ne sera pas inférieure
agents désignés par l'autorité compétente. Souterrains. Les souterrains à établir pour le passage du chemin de fer auront au moins quatre mètres vingt centimètres (4 m 20) de largeur entre les pied-droits au niveau des rails, pour les chemins à une voie, et sept mètres cinquante centimètres (7 m 50) de largeur pour les lignes ou sections à deux voies. Cette largeur régnera jusqu'à deux mètres (2 m) au moins au-dessus du niveau du rail. Des garages seront établis à cinquante mètres (50 m) de distance de chaque côté, et seront disposés en quinconce d'un côté à l'autre. La hauteur sous clef au-dessus de la surface des rails sera de cinq mètres (5 m). La distance verticale qui sera ménagée entre l'intrados et le dessus des rails, pour le passage des trains, dans une largeur égale à celle qui est occupée par les caisses des voitures, ne sera pas inférieure à quatre mètres quatre-vingts centimètres (4 m 80). L'ouverture des puits d'aération et de construction des souterrains sera entourée d'une margelle en maçonnerie de deux mètres (2 m) de hauteur. Cette ouverture ne pourra être établie sur aucune voie publique. Maintenance des communications. À la rencontre des cours d'eau flottables ou navigables, le département sera tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la libre circulation sur ces cours d'eau. Toutes les mesures et tous les frais nécessaires pour que le service de la navigation ou du flottage n'éprouve ni interruption ni entrave pendant l'exécution des travaux seront pris par le département. À la traversée des routes nationales ou départementales et des autres chemins publics, il sera construit des chemins et ponts provisoires, par les soins et aux frais du département, partout où cela sera jugé nécessaire pour que la circulation n'éprouve aucune interruption ni gêne. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les
ou navigables, le département sera tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la libre circulation sur ces cours d'eau. Toutes les mesures et tous les frais nécessaires pour que le service de la navigation ou du flottage n'éprouve ni interruption ni entrave pendant l'exécution des travaux seront pris par le département. À la traversée des routes nationales ou départementales et des autres chemins publics, il sera construit des chemins et ponts provisoires, par les soins et aux frais du département, partout où cela sera jugé nécessaire pour que la circulation n'éprouve aucune interruption ni gêne. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées. Exécution des travaux. Le département n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité; il sera tenu de se conformer à toutes les règles de l'art de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. Voies. Les voies seront établies d'une manière solide et avec des matériaux de bonne qualité. Les rails seront en acier et du poids de vingt-cinq kilogrammes au moins par mètre courant sur les voies de circulation. L'espacement maximum des traverses sera de quatre-vingt-cinq centimètres d'axe en axe. Clôtures. Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines par des murs, haies ou toute autre clôture dont le mode et la disposition seront arrêtés par le préfet. Le département pourra, conformément à l'article 20 de la loi du 11 juin 1880, être dispensé de poser des clôtures sur tout ou partie de la voie, mais il devra fournir des justifications spéciales pour être dispensé d'en établir 1° Dans la traversée des lieux habités; 2° Dans
des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. Voies. Les voies seront établies d'une manière solide et avec des matériaux de bonne qualité. Les rails seront en acier et du poids de vingt-cinq kilogrammes au moins par mètre courant sur les voies de circulation. L'espacement maximum des traverses sera de quatre-vingt-cinq centimètres d'axe en axe. Clôtures. Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines par des murs, haies ou toute autre clôture dont le mode et la disposition seront arrêtés par le préfet. Le département pourra, conformément à l'article 20 de la loi du 11 juin 1880, être dispensé de poser des clôtures sur tout ou partie de la voie, mais il devra fournir des justifications spéciales pour être dispensé d'en établir 1° Dans la traversée des lieux habités; 2° Dans les parties contiguës à des chemins publics; 3° Sur 10 mètres de longueur au moins de chaque côté des passages à niveau; 4° Aux abords des stations. Indemnités de terrains et de dommages. Tous les terrains nécessaires pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation des voies de communication, la dérivation des cours d'eau déplacés et, en général, pour l'exécution des travaux quels qu'ils soient auxquels cet établissement pourra donner lieu seront achetés et payés par le département. Les indemnités pour occupation temporaire ou pour détérioration de terrains, pour chômage, modification ou destruction d'usines, et pour tous dommages quelconques résultant des travaux, seront supportées et payées par le département. Service militaire. Dans les limites de la zone frontière et dans le rayon de servitude des enceintes fortifiées, le département sera tenu, pour l'étude et l'exécution de ses projets, de se soumettre à l'accomplissement de toutes les formalités et de toutes les conditions exigées par les lois, décrets et règlements concernant les travaux mixtes. Mines. Si la ligne du chemin de fer traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine qui pourraient être imposés
des voies de communication, la dérivation des cours d'eau déplacés et, en général, pour l'exécution des travaux quels qu'ils soient auxquels cet établissement pourra donner lieu seront achetés et payés par le département. Les indemnités pour occupation temporaire ou pour détérioration de terrains, pour chômage, modification ou destruction d'usines, et pour tous dommages quelconques résultant des travaux, seront supportées et payées par le département. Service militaire. Dans les limites de la zone frontière et dans le rayon de servitude des enceintes fortifiées, le département sera tenu, pour l'étude et l'exécution de ses projets, de se soumettre à l'accomplissement de toutes les formalités et de toutes les conditions exigées par les lois, décrets et règlements concernant les travaux mixtes. Mines. Si la ligne du chemin de fer traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine qui pourraient être imposés par le gouverneur général, ainsi que les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge du département. Carrières. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. Les travaux que le gouverneur général pourrait ordonner à cet effet seront exécutés par les soins et aux frais du département. Contrôle et surveillance des travaux. Les travaux seront soumis au contrôle et à la surveillance du préfet, sous l'autorité du gouverneur général. Ils seront exécutés de manière à nuire le moins possible à la liberté et à la sûreté de la circulation. Les chantiers ouverts sur le sol des voies publiques seront éclairés et gardés pendant la nuit. Le contrôle et la surveillance du préfet auront pour objet de faire respecter les dispositions prescrites par le présent cahier des charges et celles qui résulteront des projets approuvés. Réception des travaux. À mesure que les travaux seront terminés sur des parties de chemin de fer susceptibles d'être livrées utilement à la circulation, il sera procédé
avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. Les travaux que le gouverneur général pourrait ordonner à cet effet seront exécutés par les soins et aux frais du département. Contrôle et surveillance des travaux. Les travaux seront soumis au contrôle et à la surveillance du préfet, sous l'autorité du gouverneur général. Ils seront exécutés de manière à nuire le moins possible à la liberté et à la sûreté de la circulation. Les chantiers ouverts sur le sol des voies publiques seront éclairés et gardés pendant la nuit. Le contrôle et la surveillance du préfet auront pour objet de faire respecter les dispositions prescrites par le présent cahier des charges et celles qui résulteront des projets approuvés. Réception des travaux. À mesure que les travaux seront terminés sur des parties de chemin de fer susceptibles d'être livrées utilement à la circulation, il sera procédé à la reconnaissance et, s'il y a lieu, à la réception provisoire de ces travaux par un ou plusieurs commissaires que le préfet désignera. Sur le vu du procès-verbal de cette reconnaissance, le préfet autorisera, s'il y a lieu, la mise en exploitation des parties dont il s'agit; après cette autorisation, le département pourra mettre lesdites parties en service et y percevoir les taxes ci-après déterminées. Toutefois ces réceptions partielles ne deviendront définitives que par la réception générale et définitive du chemin de fer, laquelle sera faite dans la même forme que les réceptions partielles. Bornage et plan cadastral. Immédiatement après l'achèvement des travaux et au plus tard six mois après la mise en exploitation de la ligne ou de chaque section, le département fera faire à ses frais un bornage contradictoire avec chaque propriétaire riverain, ainsi qu'un plan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances. Il fera dresser également à ses frais et contradictoirement avec les agents désignés par le préfet un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été exécutés, ledit état accompagné d'un atlas contenant les dessins coupés de tous les ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral,
autorisation, le département pourra mettre lesdites parties en service et y percevoir les taxes ci-après déterminées. Toutefois ces réceptions partielles ne deviendront définitives que par la réception générale et définitive du chemin de fer, laquelle sera faite dans la même forme que les réceptions partielles. Bornage et plan cadastral. Immédiatement après l'achèvement des travaux et au plus tard six mois après la mise en exploitation de la ligne ou de chaque section, le département fera faire à ses frais un bornage contradictoire avec chaque propriétaire riverain, ainsi qu'un plan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances. Il fera dresser également à ses frais et contradictoirement avec les agents désignés par le préfet un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été exécutés, ledit état accompagné d'un atlas contenant les dessins coupés de tous les ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral, de l'état descriptif et de l'atlas, sera dressée aux frais du département et déposée dans les archives de la préfecture. Les terrains acquis par le département postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires et seront ajoutés sur le plan cadastral, l'addition sera également faite, sur l'atlas, de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE III. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Entretien. 29. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge du concessionnaire. Gardiens. 30. Le département sera tenu d'établir à ses frais partout où la nécessité en aura été reconnue par le préfet, des gardiens en nombre suffisant pour assurer la sécurité du passage des trains sur la voie et celle de la circulation sur les points où le chemin de fer traverse à niveau des routes ou chemins publics. Matériel roulant. 31.
donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires et seront ajoutés sur le plan cadastral, l'addition sera également faite, sur l'atlas, de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE III. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Entretien. 29. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge du concessionnaire. Gardiens. 30. Le département sera tenu d'établir à ses frais partout où la nécessité en aura été reconnue par le préfet, des gardiens en nombre suffisant pour assurer la sécurité du passage des trains sur la voie et celle de la circulation sur les points où le chemin de fer traverse à niveau des routes ou chemins publics. Matériel roulant. 31. Le matériel roulant qui sera mis en circulation sur le chemin de fer concédé devra passer librement dans le gabarit, dont les dimensions sont définies par le deuxième paragraphe de l'article 7. Il devra satisfaire aux conditions fixées ou à fixer pour les transports militaires. Les machines locomotives seront construites sur les meilleurs modèles; elles devront consumer leur fumée et satisfaire d'ailleurs à toutes les conditions prescrites ou à prescrire par l'administration pour la mise en service de ce genre de machines. Les voitures de voyageurs devront également être faites d'après les meilleurs modèles et satisfaire à toutes les conditions fixées ou à fixer pour les voitures servant au transport des voyageurs sur les chemins de fer. Elles seront suspendues sur ressorts. L'étage inférieur sera complètement couvert, garni de banquettes avec dossiers, fermé à claves, muni de rideaux et éclairés pendant la nuit. Les dossiers et les banquettes devront être inclinés et les dossiers seront élevés à la hauteur de la tête des voyageurs. Il y aura des places de première et deuxième classes; on se conformera, pour la disposition particulière des places de chaque classe, aux prescriptions qui seront arrêtées par le préfet. L'intérieur de chaque compartiment contiendra l'indication
sur les meilleurs modèles; elles devront consumer leur fumée et satisfaire d'ailleurs à toutes les conditions prescrites ou à prescrire par l'administration pour la mise en service de ce genre de machines. Les voitures de voyageurs devront également être faites d'après les meilleurs modèles et satisfaire à toutes les conditions fixées ou à fixer pour les voitures servant au transport des voyageurs sur les chemins de fer. Elles seront suspendues sur ressorts. L'étage inférieur sera complètement couvert, garni de banquettes avec dossiers, fermé à claves, muni de rideaux et éclairés pendant la nuit. Les dossiers et les banquettes devront être inclinés et les dossiers seront élevés à la hauteur de la tête des voyageurs. Il y aura des places de première et deuxième classes; on se conformera, pour la disposition particulière des places de chaque classe, aux prescriptions qui seront arrêtées par le préfet. L'intérieur de chaque compartiment contiendra l'indication du nombre de places de ce compartiment. Le préfet pourra exiger qu'un compartiment de chaque classe soit réservé, dans les trains de voyageurs, aux femmes voyageant seules. Les voitures de voyageurs seront chauffées pendant la saison froide, sauf exceptions autorisées par le préfet, sur l'avis du service du contrôle. Les voitures de voyageurs, les wagons destinés au transport des marchandises, des chaises de poste, des chevaux ou des bestiaux, les plates-formes et, en général, toutes les parties du matériel roulant, seront de bonne et solide construction. Le département sera tenu pour la mise en service de ce matériel, de se soumettre à tous les règlements sur la matière. Le nombre des voitures à frein qui doivent entrer dans la composition des trains sera réglé par le préfet en rapport avec les déclivités de la ligne. Les machines locomotives, tenders, voitures, wagons de toute espèce, plates-formes composant le matériel roulant, seront constamment tenus en bon état. Nombre minimum des trains. 32. Le nombre minimum des trains qui desserviront tous les jours la ligne entière dans chaque sens est fixé à trois. Règlements de police et d'exploitation. 33. Le département supportera les dépenses qu'entraînera l'exécution des ordonnances, décrets, décisions ministérielles et arrêtés
voitures de voyageurs, les wagons destinés au transport des marchandises, des chaises de poste, des chevaux ou des bestiaux, les plates-formes et, en général, toutes les parties du matériel roulant, seront de bonne et solide construction. Le département sera tenu pour la mise en service de ce matériel, de se soumettre à tous les règlements sur la matière. Le nombre des voitures à frein qui doivent entrer dans la composition des trains sera réglé par le préfet en rapport avec les déclivités de la ligne. Les machines locomotives, tenders, voitures, wagons de toute espèce, plates-formes composant le matériel roulant, seront constamment tenus en bon état. Nombre minimum des trains. 32. Le nombre minimum des trains qui desserviront tous les jours la ligne entière dans chaque sens est fixé à trois. Règlements de police et d'exploitation. 33. Le département supportera les dépenses qu'entraînera l'exécution des ordonnances, décrets, décisions ministérielles et arrêtés préfectoraux rendus ou à rendre par application de la loi du 15 juillet 1845 et de celle du 30 juin 1880, au sujet de la police et de l'exploitation du chemin de fer. Les règlements de service intérieur relatifs à l'exploitation du chemin de fer seront soumis à l'approbation du préfet. Le préfet déterminera, sur l'avis du service du contrôle, le maximum de la vitesse des convois de voyageurs et de marchandises sur les différentes sections de la ligne, la durée du trajet et le tableau de la marche des trains. TITRE III. DURÉE, RACHAT ET DÉCHÉANCE DE LA CONCESSION. 34. Supprimé. 35. Supprimé. 36. Supprimé. 37. Supprimé. 38. Supprimé. Interruption de l'exploitation. 39. Si l'exploitation du chemin de fer vient à être interrompue, il en sera rendu compte au gouverneur général, lequel pourra, selon les circonstances, soit prendre les dispositions nécessaires pour que l'exploitation continue provisoirement aux frais et risques du département, soit suspendre cette exploitation, soit enfin procéder aux formalités nécessaires pour faire prononcer le déclassement si, dans le délai de trois mois, le département n'a pas fait des propositions en vue de l'organisation du nouveau service d'exploitation. Cas de force majeure. 40. Les dispositions de l'article qui
préfet. Le préfet déterminera, sur l'avis du service du contrôle, le maximum de la vitesse des convois de voyageurs et de marchandises sur les différentes sections de la ligne, la durée du trajet et le tableau de la marche des trains. TITRE III. DURÉE, RACHAT ET DÉCHÉANCE DE LA CONCESSION. 34. Supprimé. 35. Supprimé. 36. Supprimé. 37. Supprimé. 38. Supprimé. Interruption de l'exploitation. 39. Si l'exploitation du chemin de fer vient à être interrompue, il en sera rendu compte au gouverneur général, lequel pourra, selon les circonstances, soit prendre les dispositions nécessaires pour que l'exploitation continue provisoirement aux frais et risques du département, soit suspendre cette exploitation, soit enfin procéder aux formalités nécessaires pour faire prononcer le déclassement si, dans le délai de trois mois, le département n'a pas fait des propositions en vue de l'organisation du nouveau service d'exploitation. Cas de force majeure. 40. Les dispositions de l'article qui précède ne seraient pas applicables et la déchéance ne serait pas encourue, dans le cas où le département n'aurait pu remplir ses obligations, par suite de circonstances de force majeure dûment constatées. TITRE IV. TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. Tarif des droits à percevoir. 41. Pour indemniser le département des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés Les prix déterminés ci-dessus ne comprennent pas l'impôt dû à l'État. Il est expressément entendu que les prix de transport ne seront dus au département qu'autant qu'il effectuera lui-même ces transports à ses frais et par ses propres moyens; dans le cas contraire, il n'aura droit qu'aux prix fixés pour le péage. La perception aura lieu d'après le nombre de kilomètres parcourus. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru en entier. Si la distance parcourue est inférieure à six kilomètres, elle sera comptée pour six kilomètres. Le tableau des distances entre les diverses