jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
à M. Deloeuvre, ancien cantonnier du service vicinal, à Byans, victime d'un accident du travail 1980 » 1980 » Articles de 1916 non reproduits. . 1.846 70 Total du chapitre . . . 254.826 83 250.006 86 Le crédit inscrit à l'article 1 sera employé de la manière suivante : 1° Préfecture 34.200 » 2° Sous-préfecture de Baume 2.200 » 3° — de Montbéliard ... 3.109 » 4° — de Pontarlier .... 2.224 » A reporter 41.733 » Report 41.733 » 5° Remboursement de 1 % de la retenue versée à la caisse départementale des retraites par les employés de la préfecture et des sous-préfectures 1100 » Total ........ 42.833 » Le crédit inscrit à l'article 2 fait l'objet d'un rapport spécial. Le crédit inscrit à l'art 3 sera employé ainsi qu'il suit : 1° Traitement du secrétaire . . ... 300 » 2° Indemnité à l'huissier 100 » Total égal . . . . 400 » Les crédits inscrits aux articles 5, 6 et 7 figurent dans les propositions budgétaires de M. l'Agent voyer en chef. Le crédit prévu à l'art. 12 sera employé ainsi qu'il suit : 1° Préfecture 1.200 » 2° Sous-préfecture de Baume 200 » 3° — de Montbéliard ... 200 » 4° — de Pontarlier 200 » Total égal .... 1.800 » Le crédit inscrit à l'art. 18 représente la somme nécessaire pour assurer le mandatement, en 1917, des indemnités familiales et compensatrices allouées au personnel de la préfecture et des sous-préfectures, d'après le taux fixé par le Conseil général dans sa séance du 11 mai 1910. La somme de 171 francs figurant à l'art. 29 est inscrite au budget en vertu d'un jugement du tribunal civil de Besançon en date du 14 mai 1904. Celle figurant à l'art. 30 est inscrite en vertu d'un jugement du tribunal civil de Montbéliard en date du 27 juillet 1906. Celle figurant à l'art. 31 est inscrite en vertu d'un jugement du tribunal civil de Pontarlier en date du 7 septembre 1911. Celle figurant à l'art. 32 est inscrite en vertu d'un procès-verbal de conciliation dressé devant M.
— de Montbéliard ... 200 » 4° — de Pontarlier 200 » Total égal .... 1.800 » Le crédit inscrit à l'art. 18 représente la somme nécessaire pour assurer le mandatement, en 1917, des indemnités familiales et compensatrices allouées au personnel de la préfecture et des sous-préfectures, d'après le taux fixé par le Conseil général dans sa séance du 11 mai 1910. La somme de 171 francs figurant à l'art. 29 est inscrite au budget en vertu d'un jugement du tribunal civil de Besançon en date du 14 mai 1904. Celle figurant à l'art. 30 est inscrite en vertu d'un jugement du tribunal civil de Montbéliard en date du 27 juillet 1906. Celle figurant à l'art. 31 est inscrite en vertu d'un jugement du tribunal civil de Pontarlier en date du 7 septembre 1911. Celle figurant à l'art. 32 est inscrite en vertu d'un procès-verbal de conciliation dressé devant M. le Président du tribunal civil de Pontarlier à la date du 15 février 1913. Celle figurant à l'art. 33 est inscrite en vertu d'un jugement du tribunal civil de Besançon du 16 novembre 1907. Les articles de 1916 non reproduits consistent en dépenses diverses de traitements, indemnités, fournitures d'imprimés effectuées en 1914 et non payées, inscrites au budget rectificatif de 1916 dans votre session d'avril dernier et dans la décision n° 2 qui vous est présentée à cette session CHAPITRE 5 ROUTES DÉPARTEMENTALES Néant. CHAPITRE 6 CHEMINS VICINAUX Il est demandé, pour les dépenses annuelles de ce service, une somme de 1.171.785 fr. à imputer savoir : Sur les ressources éventuelles pour les dépenses annuelles du Service vicinal 532.024 » Sur le produit des centimes spéciaux . . 295.258 10 Sur les autres ressources ordinaires . . 344.502 90 Total égal 1.171.785 » CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION La longueur des chemins de grande communication est de 1.671.324 m. Au 31 décembre 1915, la longueur parvenue à l'état d'entretien était de 1.668.077 m. Il a été ou il sera construit en 1916. . . 3000 m. La longueur des chemins de grande communication à l'état d'entretien au 1er janvier 1917 sera
en 1914 et non payées, inscrites au budget rectificatif de 1916 dans votre session d'avril dernier et dans la décision n° 2 qui vous est présentée à cette session CHAPITRE 5 ROUTES DÉPARTEMENTALES Néant. CHAPITRE 6 CHEMINS VICINAUX Il est demandé, pour les dépenses annuelles de ce service, une somme de 1.171.785 fr. à imputer savoir : Sur les ressources éventuelles pour les dépenses annuelles du Service vicinal 532.024 » Sur le produit des centimes spéciaux . . 295.258 10 Sur les autres ressources ordinaires . . 344.502 90 Total égal 1.171.785 » CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION La longueur des chemins de grande communication est de 1.671.324 m. Au 31 décembre 1915, la longueur parvenue à l'état d'entretien était de 1.668.077 m. Il a été ou il sera construit en 1916. . . 3000 m. La longueur des chemins de grande communication à l'état d'entretien au 1er janvier 1917 sera de 1.668.077 m. 910 francs, répartie comme il est dit ci-après : 1916 1917 O Article 1er. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication 835.872 77 635.560 » O Art. 2. — Travaux de grosses réparations des chemins vicinaux de grande communication 614.684 41 80.350 » O Art. 3. — Réserve pour travaux imprévus des chemins vicinaux de grande communication 7.481 69 7.000 » A reporter. . 1.458.038 87 722.910 » CHEMINS D'INTÉRÊT COMMUN La longueur des chemins d'intérêt commun classés par le Conseil général est de 689.742 m. Au 31 décembre 1915, la longueur parvenue à l'état d'entretien était de 677.747 m. Il a été ou il sera construit en 1916 ... La longueur des chemins d'intérêt commun à l'état d'entretien au 1er janvier 1917 sera de 677.747 m. Il est demandé, pour les travaux de ces lignes, une somme de 216.675 francs, répartie comme il est dit ci-après : 1916 1917 Report 1.458.038 87 722.910 » O Art. 4. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun 205.047 02 179.375 » O Art. 5. — Travaux de grosses réparations des chemins vicinaux d'intérêt commun 58.561 73 34.300 » O Art. 6. — Réserve pour travaux imprévus
3. — Réserve pour travaux imprévus des chemins vicinaux de grande communication 7.481 69 7.000 » A reporter. . 1.458.038 87 722.910 » CHEMINS D'INTÉRÊT COMMUN La longueur des chemins d'intérêt commun classés par le Conseil général est de 689.742 m. Au 31 décembre 1915, la longueur parvenue à l'état d'entretien était de 677.747 m. Il a été ou il sera construit en 1916 ... La longueur des chemins d'intérêt commun à l'état d'entretien au 1er janvier 1917 sera de 677.747 m. Il est demandé, pour les travaux de ces lignes, une somme de 216.675 francs, répartie comme il est dit ci-après : 1916 1917 Report 1.458.038 87 722.910 » O Art. 4. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun 205.047 02 179.375 » O Art. 5. — Travaux de grosses réparations des chemins vicinaux d'intérêt commun 58.561 73 34.300 » O Art. 6. — Réserve pour travaux imprévus des chemins vicinaux d'intérêt commun 5.360 » 3.000 » O Art. 7. — Réserve pour amélioration des chemins de grande communication et d'intérêt commun » 155.000 » O Art. 8. — Plans d'alignements, poteaux indicateurs, bornes, plantations neuves 3.311 51 2.000 » O Art. 9. — Etablissement de garages 8.650 » 4.000 » A reporter 1.738.969 13 1.100.585 » FINANCES 79 1916 1917 Report 1.738.969 13 1.100.585 ». O Art. 10. — Subvention pour l'enlèvement des neiges 18.505 87 5.000 » O Art. 11. — Fourniture d'outils aux nouveaux cantonniers 500 » 500 » O Art. 12. — Indemnités familiales aux cantonniers 14.200 » 14.200 » O Art. 13. — Gratifications de fin d'année aux cantonniers 4.000 » 4.000 » O Art. 14. — Contribution patronale 4.500 » 4.500 » O Art. 15. — Secours exceptionnels aux cantonniers en activité de service se trouvant momentanément dans une situation profondément malheureuse 400 » 400 » O Art. 16. — Allocations et secours en cas de décès aux veuves des cantonniers 1.000 » 1.000 » O Art. 17. — Amélioration des pensions de retraites des cantonniers 71.149 75 30.000 » O Art. 18. — Secours aux ouvriers blessés et aux anciens agents
» 4.000 » A reporter 1.738.969 13 1.100.585 » FINANCES 79 1916 1917 Report 1.738.969 13 1.100.585 ». O Art. 10. — Subvention pour l'enlèvement des neiges 18.505 87 5.000 » O Art. 11. — Fourniture d'outils aux nouveaux cantonniers 500 » 500 » O Art. 12. — Indemnités familiales aux cantonniers 14.200 » 14.200 » O Art. 13. — Gratifications de fin d'année aux cantonniers 4.000 » 4.000 » O Art. 14. — Contribution patronale 4.500 » 4.500 » O Art. 15. — Secours exceptionnels aux cantonniers en activité de service se trouvant momentanément dans une situation profondément malheureuse 400 » 400 » O Art. 16. — Allocations et secours en cas de décès aux veuves des cantonniers 1.000 » 1.000 » O Art. 17. — Amélioration des pensions de retraites des cantonniers 71.149 75 30.000 » O Art. 18. — Secours aux ouvriers blessés et aux anciens agents et cantonniers du Service vicinal 1.600 » 1.600 » O Art. 19. — Dépenses diverses 10.000 » 10.000 » Articles de 1915 non reproduits 61.549 38 » Total du chapitre 6 . . . . 1.926.374 13 1.171.785 » Les crédits figurant à ce chapitre sont conformes aux propositions budgétaires détaillées dans le rapport spécial présenté par M. l'Agent voyageur en chef. Les articles de 1916 non reproduits sont les suivants : Travaux d'entretien des chemins de grande communication en 1915 293 80 Travaux de grosses réparations des chemins de grande communication en 1915 281 98 Travaux d'entretien des chemins d'intérêt commun en 2014 2 80 Travaux d'entretien des chemins d'intérêt commun en 1915 118 85 A reporter 699 43 PARTIE 80 Report 699 43 Travaux de grosses réparations des chemins d'intérêt commun en 1914 42 » Indemnités familiales aux cantonniers en 1915 36 » Travaux d'entretien des chemins de grande communication en 1914 83 43 Travaux d'entretien des chemins de grande communication en 1913 5 52 Construction de garages nécessités par la création d'un service temporaire d'auto-cars 1.815 » Réparations des dégâts causés par les inondations de 1910 aux chemins de grande communication et d'intérêt commun 1.500 » Crédit
détaillées dans le rapport spécial présenté par M. l'Agent voyageur en chef. Les articles de 1916 non reproduits sont les suivants : Travaux d'entretien des chemins de grande communication en 1915 293 80 Travaux de grosses réparations des chemins de grande communication en 1915 281 98 Travaux d'entretien des chemins d'intérêt commun en 2014 2 80 Travaux d'entretien des chemins d'intérêt commun en 1915 118 85 A reporter 699 43 PARTIE 80 Report 699 43 Travaux de grosses réparations des chemins d'intérêt commun en 1914 42 » Indemnités familiales aux cantonniers en 1915 36 » Travaux d'entretien des chemins de grande communication en 1914 83 43 Travaux d'entretien des chemins de grande communication en 1913 5 52 Construction de garages nécessités par la création d'un service temporaire d'auto-cars 1.815 » Réparations des dégâts causés par les inondations de 1910 aux chemins de grande communication et d'intérêt commun 1.500 » Crédit destiné à compenser le déficit probable devant résulter, pour l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun, de l'exonération des mobilisés de leurs prestations 57.370 r. Total égal 61.549 38 CHAPITRE 7 ENFANTS ASSISTÉS (Lois des 27 et 28 juin 1904 I V. — Dépenses entrant en ligne de compte dans le calcul des parts contributives de l'État et des communes 1916 1917 O Art. 1er. — Secours temporaires, (secours d'urgence à prévenir ou à faire cesser l'abandon. — Secours de premier besoin et primes de légitimation.) 78.000 » 78.000 » O Art. 2. — Salaires des nourrices 9.000 » 9.000 » O Art. 3. — Pensions des pupilles confiés à des familles 79.000 » 80.000 » O Art. 4. — Primes de survie aux nourrices et aux nourriciers 500 » 500 » O Art. 5. — Fourniture de layettes aux pupilles 700 » 500 » O Art. 6. — Fourniture de vêtements aux pupilles âgés de moins de 13 ans 25.000 » 25.000 » A reporter. 192.200 » 193.200 » 1916 1917 Report. . . 192.200 » 193.200 » O Art. 7. — Frais d'assistance médicale 5.700 » 6.000 » O Art. 8. — Frais de séjour des
compte dans le calcul des parts contributives de l'État et des communes 1916 1917 O Art. 1er. — Secours temporaires, (secours d'urgence à prévenir ou à faire cesser l'abandon. — Secours de premier besoin et primes de légitimation.) 78.000 » 78.000 » O Art. 2. — Salaires des nourrices 9.000 » 9.000 » O Art. 3. — Pensions des pupilles confiés à des familles 79.000 » 80.000 » O Art. 4. — Primes de survie aux nourrices et aux nourriciers 500 » 500 » O Art. 5. — Fourniture de layettes aux pupilles 700 » 500 » O Art. 6. — Fourniture de vêtements aux pupilles âgés de moins de 13 ans 25.000 » 25.000 » A reporter. 192.200 » 193.200 » 1916 1917 Report. . . 192.200 » 193.200 » O Art. 7. — Frais d'assistance médicale 5.700 » 6.000 » O Art. 8. — Frais de séjour des pupilles difficiles, ou vicieux dans les écoles professionnelles appartenant à d'autres départements ou dans les écoles professionnelles privées 6.000 » 6.000 » O Art. 9. — Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les établissements pénitentiaires 600 » 500 » O Art. 10. — Salaires des personnes préposées aux admissions dans les établissements dépositaires dépendant des hospices : 200 » 200 » O Art. 11. — Frais de séjour des enfants dans les établissements dépositaires dépendant des hospices 7.000 » 7.500 » O Art. 12. — Pensions des pupilles placés dans les établissements autres que les établissements dépositaires 7.000 » 5.800 » O Art. 13. — Allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les pupilles 700 » 600 » O Art. 14. — Primes aux nourrices et aux nourriciers autres que les primes de survie 600 » 500 » O Art. 15. — Fournitures scolaires 1.800 » 1.700 » O Art. 16. — Fournitures de vêtements aux pupilles âgés de plus de 13 ans 1 300 » 1.000 » O Art. 17. Frais de déplacement des infirmiers et des nourrices; frais relatifs à l'engagement des nourrices 1.200 » 1.200 » ORp Art. 18. — Registres, imprimés et signes de reconnaissance
aux admissions dans les établissements dépositaires dépendant des hospices : 200 » 200 » O Art. 11. — Frais de séjour des enfants dans les établissements dépositaires dépendant des hospices 7.000 » 7.500 » O Art. 12. — Pensions des pupilles placés dans les établissements autres que les établissements dépositaires 7.000 » 5.800 » O Art. 13. — Allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les pupilles 700 » 600 » O Art. 14. — Primes aux nourrices et aux nourriciers autres que les primes de survie 600 » 500 » O Art. 15. — Fournitures scolaires 1.800 » 1.700 » O Art. 16. — Fournitures de vêtements aux pupilles âgés de plus de 13 ans 1 300 » 1.000 » O Art. 17. Frais de déplacement des infirmiers et des nourrices; frais relatifs à l'engagement des nourrices 1.200 » 1.200 » ORp Art. 18. — Registres, imprimés et signes de reconnaissance 1.300 » 1.200 » ORp Art. 19. — Frais d'inhumation des pupilles 300 » 300 » OHp Art. 20. — Frais de recouvrement et de gestion des deniers pupillaires 800 » 700 » ORp Art. 21. — Remboursements aux départements étrangers 1.000 » 1.000 » ORp Art. 22.— Frais résultant de l'exécution de jugements rendus en vertu de la loi du 24 juillet 1889, de production de pièces en vue de mariages ou émancipations de pupilles 100 » 100 » A reporter 227.800 ». 227.300 » 2e PARTIE 1916 1917 Report. 227.800 » 227.300 » ORp Art. 23. — Création de dots de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes. (Emploi du revenu de la fondation du Saint-Esprit). 134.167 » 16.000 » ORp Art. 24. — Création de dots de mariage en faveur de pupilles des deux sexes. (Emploi du produit des biens des pupilles décédés.) 500 » 500 » ORp Art. 25. — Frais résultant du recouvrement et de la réalisation des successions échéant aux pupilles 100 » 100 » Articles de 1916 non reproduits 5.064 81 » Total du paragraphe 1° . 367.631 81 243.900 » § 2. — Dépenses à la charge exclusive
de l'exécution de jugements rendus en vertu de la loi du 24 juillet 1889, de production de pièces en vue de mariages ou émancipations de pupilles 100 » 100 » A reporter 227.800 ». 227.300 » 2e PARTIE 1916 1917 Report. 227.800 » 227.300 » ORp Art. 23. — Création de dots de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes. (Emploi du revenu de la fondation du Saint-Esprit). 134.167 » 16.000 » ORp Art. 24. — Création de dots de mariage en faveur de pupilles des deux sexes. (Emploi du produit des biens des pupilles décédés.) 500 » 500 » ORp Art. 25. — Frais résultant du recouvrement et de la réalisation des successions échéant aux pupilles 100 » 100 » Articles de 1916 non reproduits 5.064 81 » Total du paragraphe 1° . 367.631 81 243.900 » § 2. — Dépenses à la charge exclusive du département 1916 1917 F Art. 1er. — Indemnité au personnel de l'inspection 1.100 » 1.100 » F Art. 2. — Frais de bureau, d'affranchissements postaux, de chauffage, d'éclairage et toutes autres menues dépenses du Service alloués forfaitairement à l'inspecteur du Service 600 » 600 » F Art. 3. — Indemnité au commis d'inspection 300 » 300 » F Art. 4. — Gages d'un pupille attaché au bureau du Service des enfants assistés 300 » 100 » F Art. 5. — Traitement d'un employé départemental 1.500 » 1.700 » Total du paragraphe 1° 3.800 » 4.100 » Report du paragraphe 2° 367.631 81 243.900 » Total du chapitre 7 371.131 81 248.000 » Les crédits figurant à ce chapitre sont conformes aux propositions détaillées dans le rapport spécial concernant le fonctionnement du Service de l'assistance publique. Le crédit inscrit à l'article 1er du § 1er sera employé comme suit : FINANCES Secours temporaires 75.500 » Secours de premiers besoins 300 » Primes de légitimation 2.200 » Total 78.000 » Le crédit inscrit à l'art. 20 du § 1er sera employé ainsi qu'il suit: Imprimés et registres pour la trésorerie générale et le Service des enfants assistés 250 » Frais forfaitaires
Indemnité au commis d'inspection 300 » 300 » F Art. 4. — Gages d'un pupille attaché au bureau du Service des enfants assistés 300 » 100 » F Art. 5. — Traitement d'un employé départemental 1.500 » 1.700 » Total du paragraphe 1° 3.800 » 4.100 » Report du paragraphe 2° 367.631 81 243.900 » Total du chapitre 7 371.131 81 248.000 » Les crédits figurant à ce chapitre sont conformes aux propositions détaillées dans le rapport spécial concernant le fonctionnement du Service de l'assistance publique. Le crédit inscrit à l'article 1er du § 1er sera employé comme suit : FINANCES Secours temporaires 75.500 » Secours de premiers besoins 300 » Primes de légitimation 2.200 » Total 78.000 » Le crédit inscrit à l'art. 20 du § 1er sera employé ainsi qu'il suit: Imprimés et registres pour la trésorerie générale et le Service des enfants assistés 250 » Frais forfaitaires pour l'établissement et la tenue des comptes individuels 400 » Indemnités aux percepteurs pour recouvrement des sommes dues aux pupilles 50 » Total 700 » La dépense prévue à l'art. 23 du § 1er est imputable sur la recette prévue au chapitre 5, art. 5. Celle prévue à l'art. 24 du § 1er est imputable sur la recette prévue à l'art. 2 du chapitre 15. Les articles de 1916 non reproduits sont les suivants : Frais d'assistance médicale en 1915 263 05 Frais de séjour dans les établissements dépositaires dépendant des hospices en 1914 378 :: Fournitures scolaires en 1915 9 » Fourniture de vêtures en 1914 et 1915 965 35 Frais de déplacement des pupilles en 1915 137 40 Remboursements aux départements étrangers en 1914 et 1915 3.553 32 Frais de recouvrement et de gestion des deniers pupillaires en 1915 0 49 Pensions de pupilles en 1914 109 20 Secours temporaires en 1915 27 » Total égal 5.064 81 2e PARTIE CHAPITRE 8 PROTECTION DES ENFANTS DU PREMIER ÂGE (Loi du 23 décembre 1874) 1910 1917 ORp Article 1er. — Frais de surveillance médicale 4.000 » 4.000 » ORp Art. 2. — Indemnités aux secrétaires de mairies 350 »
du § 1er est imputable sur la recette prévue à l'art. 2 du chapitre 15. Les articles de 1916 non reproduits sont les suivants : Frais d'assistance médicale en 1915 263 05 Frais de séjour dans les établissements dépositaires dépendant des hospices en 1914 378 :: Fournitures scolaires en 1915 9 » Fourniture de vêtures en 1914 et 1915 965 35 Frais de déplacement des pupilles en 1915 137 40 Remboursements aux départements étrangers en 1914 et 1915 3.553 32 Frais de recouvrement et de gestion des deniers pupillaires en 1915 0 49 Pensions de pupilles en 1914 109 20 Secours temporaires en 1915 27 » Total égal 5.064 81 2e PARTIE CHAPITRE 8 PROTECTION DES ENFANTS DU PREMIER ÂGE (Loi du 23 décembre 1874) 1910 1917 ORp Article 1er. — Frais de surveillance médicale 4.000 » 4.000 » ORp Art. 2. — Indemnités aux secrétaires de mairies 350 » 350 » ORp Art. 3. — Frais de registres et d'imprimés 400 » 400 » ORp Art. 4. — Frais de tournées de l'inspecteur et du sous-inspecteur de l'Assistance publique 1.300 » 1.300 » FRp Art. 5. — Récompenses aux nourrices. 250 » 250 » ORp Art. 6. — Remboursements aux départements dans lesquels les enfants sont placés en nourrice, en sevrage ou en garde 150 » 150 » Articles de 1916 non reproduits 184 39 » Total du chapitre 8 6.634 39 6.450 » Les crédits inscrits à ce chapitre sont conformes aux propositions budgétaires contenues dans le rapport spécial concernant le fonctionnement du Service de la protection des enfants du premier âge. Les articles de 1916 non reproduits sont les suivants : Frais de surveillance médicale en 1915 19 » Frais de registres et d'imprimés en 1915 6 75 Remboursements aux départements dans lesquels des enfants ont été placés en nourrice ou en garde pendant les années 1914 et 1915 154 39 Indemnités aux secrétaires de mairies en 1915 4 25 Total égal 184 39 FINANCES CHAPITRE 9 ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE (Loi du 15 juillet 1893) 1916 1917 OHp Art. 1er. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades
aux départements dans lesquels les enfants sont placés en nourrice, en sevrage ou en garde 150 » 150 » Articles de 1916 non reproduits 184 39 » Total du chapitre 8 6.634 39 6.450 » Les crédits inscrits à ce chapitre sont conformes aux propositions budgétaires contenues dans le rapport spécial concernant le fonctionnement du Service de la protection des enfants du premier âge. Les articles de 1916 non reproduits sont les suivants : Frais de surveillance médicale en 1915 19 » Frais de registres et d'imprimés en 1915 6 75 Remboursements aux départements dans lesquels des enfants ont été placés en nourrice ou en garde pendant les années 1914 et 1915 154 39 Indemnités aux secrétaires de mairies en 1915 4 25 Total égal 184 39 FINANCES CHAPITRE 9 ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE (Loi du 15 juillet 1893) 1916 1917 OHp Art. 1er. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal 78.000 » 72.000 » ORp Art. 2. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours départemental 5.000 » 2.000 » ORp Art. 3. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades n'ayant ni le domicile de secours communal ni le domicile de secours départemental (à la charge de l'Etat) 1.000 » 1.000 » ORp Art. 4.— Dépenses d'assistance médicale gratuite pour lesquelles un recours doit être exercé contre les départements, communes, particuliers, sociétés, corporations, etc 1.000 » 1.000 » ORp Art. 5. — Dépenses d'administration et de contrôle du Service 1.000 » 1.000 » ORp Art. 6. — Traitements par abonnement des médecins de l'Assistance médicale gratuite, entièrement à la charge du département 30.000 » 30.000 » Articles de 1916 non reproduits 5,783 25 » Total du chapitre 9. . . . 121,783 25 107,000 ». Les crédits portés à ce chapitre font l'objet d'un rapport spécial sur l'Assistance médicale gratuite. La dépense inscrite à l'art. 3 est imputable sur la recette prévue au chapitre 5, art. 9. Celle inscrite à l'art. 4 est imputable sur la recette prévue à l'art. 3 du chapitre 8. Les articles de 1916 non reproduits