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la sorte, nous n'en soyons bientôt là. On dit encore que le scrutin de liste semble convenir surtout au début d'un régime qui est encore discuté, pour lui imprimer une direction nette, mais que, lorsque les adversaires de ce régime ont été réduits à l'impuissance, il ne peut plus servir qu'à créer des courants factices. Je comprendrais ce langage si nous n'avions plus en effet à donner une direction à notre politique. Mais, et c'est là précisément ce qui nous divise, nous pensons que tout reste à faire pour doter la République des institutions qu'elle comporte. (Très bien ! Très bien ! sur les mêmes bancs.) Au point de vue constitutionnel, à moins que vous ne prétendez VOTRE contenter perpétuellement de notre Constitution orléaniste (Très bien ! très bien ! sur les mêmes bancs); au point de vue des réformes financières, puisque nous n'avons pas encore réalisé la vraie proportionnalité, c'est-à-dire la justice dans l'impôt ; au point de vue de nos institutions judiciaires qui datent de l'empire, tout est à faire. (Très bien ! très bien ! Sur les mêmes bancs.) Le Temps signale une autre réforme capitale, la décentralisation. Qu'a-t-on fait, à cet égard, depuis le premier essai de 1882 ? Rien. Comment aboutir avec le scrutin d'arrondissement ? Toutes les petites cellules isolées se croiraient perdues si elles n'étaient pas rattachées étroitement au pouvoir central. Il faut changer cet état d'esprit en changeant le mode de scrutin. (Très bien ! très bien ! sur les mêmes bancs.) En dehors de ces questions, il y a ce qu'on est convenu d'appeler la question sociale; Je me rappelle les lois que nous avons faites pour protéger la finance, la grande culture et la grande industrie ; mais qu'avons-nous fait pour améliorer le sort des travailleurs, où en sont les lois sur les accidents du travail et sur les retraites des ouvriers ? Elles sont toujours sur le chantier. Pourquoi ? Parce que nous ne sommes pas d'accord sur la solution. Le moment paraît donc venu de demander au pays comment il entend résoudre ces questions. J'ai dit — dans
de 1882 ? Rien. Comment aboutir avec le scrutin d'arrondissement ? Toutes les petites cellules isolées se croiraient perdues si elles n'étaient pas rattachées étroitement au pouvoir central. Il faut changer cet état d'esprit en changeant le mode de scrutin. (Très bien ! très bien ! sur les mêmes bancs.) En dehors de ces questions, il y a ce qu'on est convenu d'appeler la question sociale; Je me rappelle les lois que nous avons faites pour protéger la finance, la grande culture et la grande industrie ; mais qu'avons-nous fait pour améliorer le sort des travailleurs, où en sont les lois sur les accidents du travail et sur les retraites des ouvriers ? Elles sont toujours sur le chantier. Pourquoi ? Parce que nous ne sommes pas d'accord sur la solution. Le moment paraît donc venu de demander au pays comment il entend résoudre ces questions. J'ai dit — dans mon exposé des motifs dont M. Charles Ferry s'est efforcé vainement de dénaturer l'esprit — que la lutte est plus ardente que jamais contre les forces capitalistes et les forces du travail. N'est-ce pas là une vérité évidente ? J'ai parlé de l'argent; mais n'ayez-vous pas senti suffisamment la puissance oppressive de l'argent, et les scandales qui ont rempli cette dernière législature ? N'ont-ils pas apporté à cet égard un enseignement ? J'ai dit que le moment est venu, et M. le président du conseil y a lui-même travaillé, de former dans ce pays les deux grands partis qui doivent se disputer le pouvoir, un parti conservateur et un parti démocratique. (Applaudissements, sur divers bancs à l'extrême gauche et à gauche.) J'ai dit qu'il fallait former deux partis par le moyen le plus propre à permettre au pays de se prononcer. Tout le monde est d'accord sur ce point qu'il n'y a pas de gouvernement parce qu'il n'y a pas de majorité. Nous avons vu le parti républicain tout entier uni pour résister aux partis anticonstitutionnels et pour faire les lois sur l'armée et sur l'enseignement. Mais depuis que l'opposition anticonstitutionnelle a semblé renoncer à ses espérances, depuis que ces
oppressive de l'argent, et les scandales qui ont rempli cette dernière législature ? N'ont-ils pas apporté à cet égard un enseignement ? J'ai dit que le moment est venu, et M. le président du conseil y a lui-même travaillé, de former dans ce pays les deux grands partis qui doivent se disputer le pouvoir, un parti conservateur et un parti démocratique. (Applaudissements, sur divers bancs à l'extrême gauche et à gauche.) J'ai dit qu'il fallait former deux partis par le moyen le plus propre à permettre au pays de se prononcer. Tout le monde est d'accord sur ce point qu'il n'y a pas de gouvernement parce qu'il n'y a pas de majorité. Nous avons vu le parti républicain tout entier uni pour résister aux partis anticonstitutionnels et pour faire les lois sur l'armée et sur l'enseignement. Mais depuis que l'opposition anticonstitutionnelle a semblé renoncer à ses espérances, depuis que ces lois ont été faites, la division s'est mise entre les républicains, les uns estimant qu'on avait assez fait, et les autres pensant au contraire que la République devait poursuivre sa marche vers le progrès. La division la plus naturelle et la plus légitime, mais il faut choisir. Pour gouverner au nom d'un de ces deux partis, il faut une majorité; il n'y en a pas, il n'y en a jamais eu. Il y a eu successivement dans cette Chambre deux majorités d'occasion, deux majorités précaires: la majorité du ministère Bourgeois, la majorité du ministère Méline. Mais il n'y a pas de majorité permanente, et cela parce qu'il n'y a plus de partis, il n'y a que des groupes. Nous l'avons bien vu à l'occasion de la nomination de la commission de Panama, nous avons trouvé sept groupements différents en dehors d'une centaine de députés n'appartenant à aucun groupe! Et quand j'entends M. l'abbé Lemire et M. Dansette se préoccuper de la représentation des minorités, je ne puis m'empêcher de constater que ce ne sont pas les minorités qui nous manquent; nous en avons trop : c'est une majorité. Que M. le président du Conseil ne dise pas que grâce à
nom d'un de ces deux partis, il faut une majorité; il n'y en a pas, il n'y en a jamais eu. Il y a eu successivement dans cette Chambre deux majorités d'occasion, deux majorités précaires: la majorité du ministère Bourgeois, la majorité du ministère Méline. Mais il n'y a pas de majorité permanente, et cela parce qu'il n'y a plus de partis, il n'y a que des groupes. Nous l'avons bien vu à l'occasion de la nomination de la commission de Panama, nous avons trouvé sept groupements différents en dehors d'une centaine de députés n'appartenant à aucun groupe! Et quand j'entends M. l'abbé Lemire et M. Dansette se préoccuper de la représentation des minorités, je ne puis m'empêcher de constater que ce ne sont pas les minorités qui nous manquent; nous en avons trop : c'est une majorité. Que M. le président du Conseil ne dise pas que grâce à lui, grâce à la stabilité de son ministère, il s'est constitué une majorité. Cette majorité n'est pas homogène, elle est formée de deux tronçons qui n'ont pas le même but! D'une part, vous avez dans votre majorité des républicains modérés devenus des conservateurs, et de l'autre des monarchistes; les uns se sont ralliés à la république, je veux croire qu'ils le font sincèrement, mais en tout cas c'est à condition que la République leur assure les avantages que la monarchie leur aurait donnés. Les autres ne se sont pas ralliés du tout et continuent à réclamer la suppression des lois que M. le ministre de l'intérieur, dont le langage sur ce point diffère quelque peu du vôtre, monsieur le président du conseil, déclarait l'autre jour intangibles. Je ne suppose pas qu'après les déclarations loyales de M. Cochin à sa tribune, vous consentiez le moindre doute sur les sentiments de ces monarchistes. Vous les gardez cependant dans votre majorité. Je comprends que, quand on veut rester au pouvoir, on soit obligé d'en passer par là. Mais ce n'est pas là une vraie majorité; Vous n'avez pu la conserver qu'à la condition de ne pas soulever de question politique. Vous avez dû
se sont ralliés à la république, je veux croire qu'ils le font sincèrement, mais en tout cas c'est à condition que la République leur assure les avantages que la monarchie leur aurait donnés. Les autres ne se sont pas ralliés du tout et continuent à réclamer la suppression des lois que M. le ministre de l'intérieur, dont le langage sur ce point diffère quelque peu du vôtre, monsieur le président du conseil, déclarait l'autre jour intangibles. Je ne suppose pas qu'après les déclarations loyales de M. Cochin à sa tribune, vous consentiez le moindre doute sur les sentiments de ces monarchistes. Vous les gardez cependant dans votre majorité. Je comprends que, quand on veut rester au pouvoir, on soit obligé d'en passer par là. Mais ce n'est pas là une vraie majorité; Vous n'avez pu la conserver qu'à la condition de ne pas soulever de question politique. Vous avez dû donner pour unique objectif à cette majorité factice une alliance électorale! Et c'est pourquoi aussi nous ne pouvons vous demander à une majorité qui n'existe pas; c'est au pays qu'il faut nous adresser. Cette majorité, vous espérez, je le sais, la ramener fortifiée. Je crois que vous vous faites illusion. L'élection d'hier est un signe et il y en a d'autres: la question est d'ailleurs nette: il s'agit d'aller vers la réaction ou vers la démocratie. M. le président du conseil. Vous voulez dire vers la Révolution! (Très bien au centre,) M. Romain Goblet. Le spectre de la Révolution, personne n'y croit, mais tout le monde voit distinctement le spectre de la réaction favorisé par le Gouvernement actuel. (Très bien! très bien! à gauche.) M. le président du conseil peut se tromper à un autre point de vue; il est possible que les républicains ne soient pas avantagés par les résultats de leur alliance. Mais en tout cas, il est bien évident qu'après l'élection, les compétitions vont se produire, le jour où il s'agira de partager les fruits de la victoire; une scission se fera entre les deux tronçons. Et que restera-t-il alors du régime parlementaire après les nouvelles luttes
L'élection d'hier est un signe et il y en a d'autres: la question est d'ailleurs nette: il s'agit d'aller vers la réaction ou vers la démocratie. M. le président du conseil. Vous voulez dire vers la Révolution! (Très bien au centre,) M. Romain Goblet. Le spectre de la Révolution, personne n'y croit, mais tout le monde voit distinctement le spectre de la réaction favorisé par le Gouvernement actuel. (Très bien! très bien! à gauche.) M. le président du conseil peut se tromper à un autre point de vue; il est possible que les républicains ne soient pas avantagés par les résultats de leur alliance. Mais en tout cas, il est bien évident qu'après l'élection, les compétitions vont se produire, le jour où il s'agira de partager les fruits de la victoire; une scission se fera entre les deux tronçons. Et que restera-t-il alors du régime parlementaire après les nouvelles luttes de la prochaine législature, ajoutées à celles de quatre années que nous avons de passer! On parle des dangereux courants que peut déterminer le scrutin de liste et de l'agitation factice qu'il fait naître; ce que je redoute le plus, quant à moi, ce ne sont pas les courants c'est la fin de l'esprit public. (Très bien! très bien! à gauche.) Où est, à l'heure actuelle, la grande pensée sans laquelle il n'est pas de grand peuple, suivant le langage de votre ami M. Waldeck-Rousseau? Nous qui autrefois donnions au monde l'exemple, nous lui donnons aujourd'hui le plus lamentable spectacle. La vie est peut-être devenue plus facile, à certains du moins; mais, comme peuple, il semble que nous ayons perdu toutes les raisons de l'envier. Au point de vue extérieur, nous entretenions naguère la pensée des réparations possibles; nous sembions aujourd'hui y avoir renoncé. Notre intervention dans les affaires d'Europe ne peut laisser que de fâcheux souvenirs: dans les affaires d'Extrême-Orient, elle n'est point assez précise pour qu'on puisse porter sur elle un jugement certain; nous avons dirigé notre effort sur l'expansion coloniale, sans que jusqu'à présent, notre commerce en ait notablement profité. M. Méline proposait, il y a huit
la fin de l'esprit public. (Très bien! très bien! à gauche.) Où est, à l'heure actuelle, la grande pensée sans laquelle il n'est pas de grand peuple, suivant le langage de votre ami M. Waldeck-Rousseau? Nous qui autrefois donnions au monde l'exemple, nous lui donnons aujourd'hui le plus lamentable spectacle. La vie est peut-être devenue plus facile, à certains du moins; mais, comme peuple, il semble que nous ayons perdu toutes les raisons de l'envier. Au point de vue extérieur, nous entretenions naguère la pensée des réparations possibles; nous sembions aujourd'hui y avoir renoncé. Notre intervention dans les affaires d'Europe ne peut laisser que de fâcheux souvenirs: dans les affaires d'Extrême-Orient, elle n'est point assez précise pour qu'on puisse porter sur elle un jugement certain; nous avons dirigé notre effort sur l'expansion coloniale, sans que jusqu'à présent, notre commerce en ait notablement profité. M. Méline proposait, il y a huit jours, l'union à M. Bourgeois, à la condition de renoncer aux deux réformes essentielles du parti démocratique; il proposait ainsi la concentration dans l'impuissance et dans le néant. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche et à gauche.) Il semble que le gouvernement veut rendre la République assez peu démocratique pour être acceptable par tous les anciens partis. La France ne peut rester dans une situation pareille. Il n'est pas de gouvernement sans une majorité politiquement unie ; le scrutin de liste permet seul de la constituer. On ne cesse de répéter qu'il faut réformer les mœurs politiques : à ce point de vue encore, le scrutin de liste apportera des remèdes efficaces. Je ne me fais pas grandes illusions sur le sort qui est réservé aujourd'hui à cette proposition. Du moins, aurons-nous interrompu la proscription du silence et de l'oubli. Quelle que soit la décision de la Chambre, je suis assuré que l'intérêt public imposera avant longtemps le rétablissement du scrutin de liste. (Applaudissements répétés à gauche et à l'extrême gauche.) C'est M. Barthou qui répond. Il commence par se plaindre — c'est son habitude — d'être interpellé sur la politique générale ! Il explique ensuite que de excellents
pour être acceptable par tous les anciens partis. La France ne peut rester dans une situation pareille. Il n'est pas de gouvernement sans une majorité politiquement unie ; le scrutin de liste permet seul de la constituer. On ne cesse de répéter qu'il faut réformer les mœurs politiques : à ce point de vue encore, le scrutin de liste apportera des remèdes efficaces. Je ne me fais pas grandes illusions sur le sort qui est réservé aujourd'hui à cette proposition. Du moins, aurons-nous interrompu la proscription du silence et de l'oubli. Quelle que soit la décision de la Chambre, je suis assuré que l'intérêt public imposera avant longtemps le rétablissement du scrutin de liste. (Applaudissements répétés à gauche et à l'extrême gauche.) C'est M. Barthou qui répond. Il commence par se plaindre — c'est son habitude — d'être interpellé sur la politique générale ! Il explique ensuite que de excellents républicains se sont prononcés contre le scrutin de liste, notamment M. Boysset et M. Gérault-Richard. Ce mode de scrutin peut dégager assurément de grands contants, mais il nous expose, également, à des surprises. M. Goblet, faisant le procès de la Chambre actuelle et même de la Chambre future, avait cru que le pays se prononcerait sur des programmes précis et non sur des solutions vagues. Le scrutin de liste ne modifiera pas les habitudes des électeurs en ce qui touche les sollicitations et en ce qui touche également ce besoin d'attribuer un représentant à chaque arrondissement ainsi que cela se passe pour les élections sénatoriales. D'ailleurs, mieux vaut laisser au suffrage universel qui va être de nouveau consulté le soin de se prononcer sur la question électorale comme sur les autres. La Chambre n'a qu'à modifier, conformément à la loi et au dernier recensement effectué sur la population, certaines circonscriptions électorales. Il est trop tard pour examiner les autres questions soulevées par divers amendements. À l'heure actuelle, c'est au pays de se prononcer. Et M. Millerand, dans son dernier article, reconnaît que c'est pour l'honneur seulement qu'on rompra quelques lances à propos du scrutin de liste. Les contrefondataires applaudissent. Écoutons
que le pays se prononcerait sur des programmes précis et non sur des solutions vagues. Le scrutin de liste ne modifiera pas les habitudes des électeurs en ce qui touche les sollicitations et en ce qui touche également ce besoin d'attribuer un représentant à chaque arrondissement ainsi que cela se passe pour les élections sénatoriales. D'ailleurs, mieux vaut laisser au suffrage universel qui va être de nouveau consulté le soin de se prononcer sur la question électorale comme sur les autres. La Chambre n'a qu'à modifier, conformément à la loi et au dernier recensement effectué sur la population, certaines circonscriptions électorales. Il est trop tard pour examiner les autres questions soulevées par divers amendements. À l'heure actuelle, c'est au pays de se prononcer. Et M. Millerand, dans son dernier article, reconnaît que c'est pour l'honneur seulement qu'on rompra quelques lances à propos du scrutin de liste. Les contrefondataires applaudissent. Écoutons une courte réplique de M. Goblet : M. René Goblet. — Sans vouloir rompre une nouvelle lance, je demande à répondre quelques mots. M. le ministre de l'intérieur m'a dit qu'il désirait avoir, sur les diverses questions qui intéressent le pays, des réponses très nettes. Avec le scrutin de circonscription, vous risquez d'avoir autant de réponses qu'il y a de départements. J'ai dit aussi que le scrutin de liste était nécessaire pour réformer les mœurs politiques de ce pays. Sur ce point, M. le ministre de l'intérieur a été d'accord avec moi ; mais il a ajouté qu'avec le scrutin de liste tel qu'il a été pratiqué en 1885, les influences et les démarches personnelles étaient les mêmes. Je le prouverai par ce seul fait : dernièrement un solliciteur ayant eu affaire dans un ministère, on lui montra un registre sur lequel étaient inscrits les noms de tous les députés. À côté figuraient les divers ordres du jour sur lesquels les députés ont été appelés à se prononcer, et en face on voyait une annotation au crayon rouge ou au crayon bleu, suivant que le député avait voté pour ou contre ces ordres du jour. (Exclamations à l'extrême gauche et
vous risquez d'avoir autant de réponses qu'il y a de départements. J'ai dit aussi que le scrutin de liste était nécessaire pour réformer les mœurs politiques de ce pays. Sur ce point, M. le ministre de l'intérieur a été d'accord avec moi ; mais il a ajouté qu'avec le scrutin de liste tel qu'il a été pratiqué en 1885, les influences et les démarches personnelles étaient les mêmes. Je le prouverai par ce seul fait : dernièrement un solliciteur ayant eu affaire dans un ministère, on lui montra un registre sur lequel étaient inscrits les noms de tous les députés. À côté figuraient les divers ordres du jour sur lesquels les députés ont été appelés à se prononcer, et en face on voyait une annotation au crayon rouge ou au crayon bleu, suivant que le député avait voté pour ou contre ces ordres du jour. (Exclamations à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche) En présence de tels faits, on voit quelle confiance nous pouvons avoir dans les déclarations qui nous ont été apportées ici par le Gouvernement. On ne m'a rien répondu au sujet de la réunion rappelée par moi des instituteurs, des cantonniers et d'une partie des facteurs des postes. Pourquoi les a-t-on convoqués, surtout les instituteurs, aux séances des conseils de revision, à la veille de la période électorale, si ce n'est pour leur donner des instructions spéciales ? (Très bien ! très bien à gauche.) Je puis vous affirmer que rien de pareil ne s'est produit en 1885. Assurément, je reconnais les avantages du scrutin d'arrondissement pour des ministres qui ne songeraient qu'à conserver leurs portefeuilles et des députés qui ne songeraient qu'à conserver leurs sièges ; mais c'est parce que je ne fais ni à MM. les ministres, ni à aucun de mes collègues l'injure de les croire capables de se laisser déterminer par de pareils mobiles, que j'ai déposé et maintenu ma proposition. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) Il me reste plus qu'à entendre M. Danette désireux d'expliquer son vote, et qu'à faire circuler les urnes. M. Danette votera contre le
facteurs des postes. Pourquoi les a-t-on convoqués, surtout les instituteurs, aux séances des conseils de revision, à la veille de la période électorale, si ce n'est pour leur donner des instructions spéciales ? (Très bien ! très bien à gauche.) Je puis vous affirmer que rien de pareil ne s'est produit en 1885. Assurément, je reconnais les avantages du scrutin d'arrondissement pour des ministres qui ne songeraient qu'à conserver leurs portefeuilles et des députés qui ne songeraient qu'à conserver leurs sièges ; mais c'est parce que je ne fais ni à MM. les ministres, ni à aucun de mes collègues l'injure de les croire capables de se laisser déterminer par de pareils mobiles, que j'ai déposé et maintenu ma proposition. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) Il me reste plus qu'à entendre M. Danette désireux d'expliquer son vote, et qu'à faire circuler les urnes. M. Danette votera contre le rétablissement du scrutin de liste parce que M. Goblet s'est déclaré l'adversaire de la représentation personnelle. Quant au scrutin, il donne les résultats suivants : Pour le passage à la discussion des articles : 175. Contre : 355. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à modifier le tableau des circonscriptions électorales. Et la parole est immédiatement donnée à M. du Puyer de Larsan pour développer l'amendement qui tend à prendre pour base de la répartition des sièges électoraux, non plus les listes de recensement, mais les listes électorales. Il n'est besoin d'analyser ce discours ? Tout a été dit et répété sur cette question. Et M. du Puyer de Larsan ne nous a apporté aucun argument nouveau. Sa proposition, d'ailleurs, a été repoussée à mains levées. À noter le rejet de deux autres amendements : Celui de M. Jourde tendant à modifier les circonscriptions de l'arrondissement de Tulle. Celui de MM. Le Corre et Armand tendant à des remaniements du même genre dans l'arrondissement de Pontivy. En revanche, un amendement de M. Ricard (Côte d'Or) demandant qu'on ajoute les conseillers de préfecture et les juges de paix à la liste de ceux qui, pour être