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L'ANNEE : XXVIII — N° 73 JEUDI 11 AVRIL 1968 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL de la Ville de Paris ET ANNEXE AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police Le numéro : 0,20 F. Les abonnements partent des 1er et 16 de chaque mois : trois mois, 14 F; six mois, 25 F; douze mois 45 F. Envoyer le montant net par mandat-carte, chèque ou chèque postal à l'ordre du régisseur-comptable du Bulletin municipal officiel, Paris C. C 9060-88. Adresser toutes les communications, annonces, demandes d'abonnement au Bulletin municipal officiel, à l'Hôtel de Ville. Pour les réclamations, changements d'adresse et renouvellements, joindre la dernière bande imprimée du journal. Pour les changements d'adresse, ajouter 0,80 F. Avis aux abonnés. MM. les Abonnés dont le service doit cesser à la date indiquée sur la bande d'envoi de leur Bulletin municipal officiel sont priés, pour éviter toute interruption, d'adresser immédiatement le montant de leur renouvellement par versement en espèces, mandat-carte, chèque ou chèque postal à l'ordre du régisseur-comptable du Bulletin municipal officiel, Paris C. C. 9060-88, à l'Hôtel de Ville de Paris (4e). Les renouvelements seront faits à la date du 1er ou 16 de chaque mois, sans effet rétroactif. SOMMAIRE DU 11 AVRIL 1968 CONSEIL DE PARIS Questions écrites. Réponses à des questions écrites. PRÉFECTURE DE POLICE N° 68-15126. — Application d'ordonnances et arrêtés du Préfet de police dans les communes de l'ancien département de Seine-et-Oise rattachées aux départements des Hauts-de-Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne. (Arrêté du 2 avril 1968.) COMMUNICATIONS DIVERSES Région sanitaire de Paris. — Internat en médecine des hôpitaux psychiatriques. — Avis. Avis de concours. Travail. — Situation du marché du travail à Paris au 1er février 1968. Travail. — Répartition par groupe professionnel des offres et demandes d'emploi à satisfaire au 1er février 1968 à Paris. Présentation annuelle des plantes bulbeuses au parc de Bagatelle. Mesures de sécurité à respecter dans l'emploi d'appareils fonctionnant au gaz. Avis concernant le règlement des convois par le Service municipal des Pompes
date du 1er ou 16 de chaque mois, sans effet rétroactif. SOMMAIRE DU 11 AVRIL 1968 CONSEIL DE PARIS Questions écrites. Réponses à des questions écrites. PRÉFECTURE DE POLICE N° 68-15126. — Application d'ordonnances et arrêtés du Préfet de police dans les communes de l'ancien département de Seine-et-Oise rattachées aux départements des Hauts-de-Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne. (Arrêté du 2 avril 1968.) COMMUNICATIONS DIVERSES Région sanitaire de Paris. — Internat en médecine des hôpitaux psychiatriques. — Avis. Avis de concours. Travail. — Situation du marché du travail à Paris au 1er février 1968. Travail. — Répartition par groupe professionnel des offres et demandes d'emploi à satisfaire au 1er février 1968 à Paris. Présentation annuelle des plantes bulbeuses au parc de Bagatelle. Mesures de sécurité à respecter dans l'emploi d'appareils fonctionnant au gaz. Avis concernant le règlement des convois par le Service municipal des Pompes funèbres. Annonces. CONSEIL DE PARIS Questions écrites Question d'intérêt général. Administration générale. N° 418. — M. Bernard Lafay, conseiller de Paris, constate à la lecture du « Bulletin municipal officiel » des 7-8-9 avril 1968 que la réponse à la question écrite n° 231 du 22 février 1968 fait mention de l'existence d'un « département de Paris » L'auteur de la présente question n'ignore pas que l'art. 72 de la Constitution limite aux communes, aux départements et aux territoires d'outre-mer l'énumération des collectivités territoriales de la République mais il observe que le même article prévoit également que toute autre collectivité territoriale est créée par la loi. Cette création a été réalisée par la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 puisque le texte dispose en son art. 2 « que la Ville de Paris est une collectivité territoriale à statut particulier ayant des compétences de nature communale et départementale ». Dans ces conditions, M. Bernard Lafay prendrait connaissance avec intérêt des motivations juridiques qui ont incité M. le Préfet de Paris à déclarer, dans la réponse susvisée, que la capitale est un département en lui déniant ainsi le caractère de collectivité territoriale à compétences ambivalentes et en lui refusant l'appellation
de l'existence d'un « département de Paris » L'auteur de la présente question n'ignore pas que l'art. 72 de la Constitution limite aux communes, aux départements et aux territoires d'outre-mer l'énumération des collectivités territoriales de la République mais il observe que le même article prévoit également que toute autre collectivité territoriale est créée par la loi. Cette création a été réalisée par la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 puisque le texte dispose en son art. 2 « que la Ville de Paris est une collectivité territoriale à statut particulier ayant des compétences de nature communale et départementale ». Dans ces conditions, M. Bernard Lafay prendrait connaissance avec intérêt des motivations juridiques qui ont incité M. le Préfet de Paris à déclarer, dans la réponse susvisée, que la capitale est un département en lui déniant ainsi le caractère de collectivité territoriale à compétences ambivalentes et en lui refusant l'appellation de « Ville de Paris », que lui confère la loi du 10 juillet 1964 dans son titre Ier. Question d'intérêt local. Il e arrondissement. N° 419. — L'organisation du service social scolaire du 11e arrondissement, qui éprouvait des difficultés à assurer sa mission, vient d'être modifiée et ses effectifs viennent d'être diminués. La Caisse des écoles du 11e arrondissement, qui a recours à la coopération active de ce service pour une part importante de ses activités, aura, de ce fait, des difficultés accrues compte tenu des besoins de l'arrondissement et surtout du nombre des cas sociaux qui s'y présentent. MM. Maurice Berlemont, Le Goff, Pierre Néron, Luce, Mme Liliane Brozille et M. Joseph Marquez, conseillers de Paris, demandent à M. le Préfet de Paris que la situation soit reconsidérée et que les anciens effectifs d'assistantes sociales scolaires et de secrétaires soient rétablis pour le 11e arrondissement. Réponses à des questions écrites Questions d'intérêt général. Affaires sociales. N° 289. — Les bureaux d'aide sociale allouent aux économiquement faibles et aux personnes âgées ayant un revenu inférieur à 285 F par mois dix bons de 0,50 F pour l'électricité, ces bons correspondant à la location du compteur. Or, les ayants droit
viennent d'être diminués. La Caisse des écoles du 11e arrondissement, qui a recours à la coopération active de ce service pour une part importante de ses activités, aura, de ce fait, des difficultés accrues compte tenu des besoins de l'arrondissement et surtout du nombre des cas sociaux qui s'y présentent. MM. Maurice Berlemont, Le Goff, Pierre Néron, Luce, Mme Liliane Brozille et M. Joseph Marquez, conseillers de Paris, demandent à M. le Préfet de Paris que la situation soit reconsidérée et que les anciens effectifs d'assistantes sociales scolaires et de secrétaires soient rétablis pour le 11e arrondissement. Réponses à des questions écrites Questions d'intérêt général. Affaires sociales. N° 289. — Les bureaux d'aide sociale allouent aux économiquement faibles et aux personnes âgées ayant un revenu inférieur à 285 F par mois dix bons de 0,50 F pour l'électricité, ces bons correspondant à la location du compteur. Or, les ayants droit sont dans l'obligation de faire valider ces bons dans les bureaux d'Electricité de France dont dépend leur domicile, ce qui les oblige à des frais de transport en raison de l'éloignement desdits bureaux. MM. Prangey et Auguste Marbœuf, conseillers de Paris, demandent à M. le Préfet de Paris s'il ne serait pas plus simple de faire allouer une somme correspondant au montant des bons aux intéressés par l'intermédiaire du bureau d'aide sociale ou bien de la faire débiter directement sur le montant de leur relevé. (Question des 3-4-5 mars 1968.) Réponse de M. le Préfet de Paris. La distribution qui vient de s'achever dans les bureaux d'aide sociale, exclusivement aux titulaires de la carte sociale des économiquement faibles (et non à toutes les personnes habituellement secourues), de 12 bons de 0,50 F représentant le montant de la redevance de location et d'entretien des compteurs électriques a été effectuée conformément aux instructions contenues dans les circulaires de M. le Ministre des Affaires sociales en date des 7 août et 8 novembre 1967. Les bureaux d'aide sociale, chargés d'exécuter ces instructions, n'ont donc pas la possibilité d'adopter pour cette distribution d'autres modalités, notamment de transformer les 12 bons de 0,50 F en
serait pas plus simple de faire allouer une somme correspondant au montant des bons aux intéressés par l'intermédiaire du bureau d'aide sociale ou bien de la faire débiter directement sur le montant de leur relevé. (Question des 3-4-5 mars 1968.) Réponse de M. le Préfet de Paris. La distribution qui vient de s'achever dans les bureaux d'aide sociale, exclusivement aux titulaires de la carte sociale des économiquement faibles (et non à toutes les personnes habituellement secourues), de 12 bons de 0,50 F représentant le montant de la redevance de location et d'entretien des compteurs électriques a été effectuée conformément aux instructions contenues dans les circulaires de M. le Ministre des Affaires sociales en date des 7 août et 8 novembre 1967. Les bureaux d'aide sociale, chargés d'exécuter ces instructions, n'ont donc pas la possibilité d'adopter pour cette distribution d'autres modalités, notamment de transformer les 12 bons de 0,50 F en une allocation d'égale valeur ainsi qu'il est suggéré dans la question ci-dessus. Toutefois, en raison des déplacements effectivement imposés aux bénéficiaires de cet avantage représentant, au demeurant, une allocation peu élevée, l'attention de M. le Ministre des Affaires sociales a été appelé sur l'intérêt présenté par une modification des textes en vigueur. Transports. N° 304. — De nombreux étudiants domiciliés à Paris, en particulier dans le 13e arrondissement, ont été inscrits d'office dans des établissements scolaires et universitaires du secteur Massy-Antony-Orsay, desservis par la ligne de Sceaux. Cette obligation rend encore plus intolérable le refus opposé par la R.A.T.P. d'accorder à ces usagers le bénéfice sur cette ligne de la carte scolaire permettant la réduction de 50 %. M. Pierre Giraud, conseiller de Paris, demande à M. le Préfet de Paris de bien vouloir faire cesser cette anomalie. (Question du 8 mars 1968.) N° 309. — De nombreux enfants du 13e arrondissement ont été affectés, par le Rectorat de Paris, faute de place dans les lycées de l'arrondissement, dans des établissements de Massy et de Massy-Palaiseau. De même, de nombreux étudiants domiciliés à Paris fréquentent la Faculté d'Orsay. Or, si la carte scolaire délivrée par la R.A.T.P. donne bien droit
en vigueur. Transports. N° 304. — De nombreux étudiants domiciliés à Paris, en particulier dans le 13e arrondissement, ont été inscrits d'office dans des établissements scolaires et universitaires du secteur Massy-Antony-Orsay, desservis par la ligne de Sceaux. Cette obligation rend encore plus intolérable le refus opposé par la R.A.T.P. d'accorder à ces usagers le bénéfice sur cette ligne de la carte scolaire permettant la réduction de 50 %. M. Pierre Giraud, conseiller de Paris, demande à M. le Préfet de Paris de bien vouloir faire cesser cette anomalie. (Question du 8 mars 1968.) N° 309. — De nombreux enfants du 13e arrondissement ont été affectés, par le Rectorat de Paris, faute de place dans les lycées de l'arrondissement, dans des établissements de Massy et de Massy-Palaiseau. De même, de nombreux étudiants domiciliés à Paris fréquentent la Faculté d'Orsay. Or, si la carte scolaire délivrée par la R.A.T.P. donne bien droit à une réduction importante sur le métro et les lignes d'autobus, il n'en est pas de même en ce qui concerne la ligne de Sceaux. Il en résulte pour les familles des frais importants qui pourraient être réduits de 50 %. MM. Prangey et Auguste Marbeuf, conseillers de Paris, demandent à M. le Préfet de Paris de bien vouloir intervenir pour que les réductions scolaires soient étendues à la ligne de Sceaux. (Question du 9 mars 1968.) Réponse de M. le Préfet de Paris. Le Syndicat des transports parisiens, saisi de cette question à diverses reprises, a indiqué que les réductions tarifaires accordées sur le réseau urbain consistent en une carte hebdomadaire spéciale valable six jours et procurant une réduction de 50 % par rapport au prix de 12 billets simples alors que la carte hebdomadaire ordinaire ne procure qu'une réduction de 30 % environ. Cette mesure a été prise en conformité des dispositions de la loi du 30 juillet 1960. L'État, qui a décidé la mise en application de cette réduction, rembourse à la R.A.T.P. la différence entre les prix des billets simples et le prix de la carte. Le Syndicat précise qu'aucune mesure spéciale n'a été prise sur
à M. le Préfet de Paris de bien vouloir intervenir pour que les réductions scolaires soient étendues à la ligne de Sceaux. (Question du 9 mars 1968.) Réponse de M. le Préfet de Paris. Le Syndicat des transports parisiens, saisi de cette question à diverses reprises, a indiqué que les réductions tarifaires accordées sur le réseau urbain consistent en une carte hebdomadaire spéciale valable six jours et procurant une réduction de 50 % par rapport au prix de 12 billets simples alors que la carte hebdomadaire ordinaire ne procure qu'une réduction de 30 % environ. Cette mesure a été prise en conformité des dispositions de la loi du 30 juillet 1960. L'État, qui a décidé la mise en application de cette réduction, rembourse à la R.A.T.P. la différence entre les prix des billets simples et le prix de la carte. Le Syndicat précise qu'aucune mesure spéciale n'a été prise sur la ligne de Sceaux, en dehors de la section urbaine, pas plus du reste que sur les lignes de banlieue exploitées par la S.N.C.F., car sur ces lignes les étudiants et les élèves bénéficient déjà de tarifs leur procurant une réduction supérieure à 50 % par rapport aux prix des billets simples. Urbanisme. N° 328. — M. Didier Delfour, conseiller de Paris, attire l'attention de M. le Préfet de Paris sur la suspension des opérations du Fonds national d'amélioration de l'habitat. En ce qui concerne les immeubles parisiens, depuis plus de deux mois les dossiers déposés au siège de cet organisme, 19, rue des Capucines, ne sont pas instruits. Jusqu'en décembre 1967, une commission départementale se réunissait au moins une fois par mois pour l'examen des dossiers. En raison de la réorganisation de la région parisienne, cette commission a été supprimée et les nouvelles commissions ayant pour ressort chacun des nouveaux départements, notamment celui de Paris, ne sont pas réunies. De ce fait, un grand nombre de dossiers sont en souffrance et des travaux urgents d'amélioration des immeubles ne peuvent être exécutés. Les propriétaires d'immeubles continuent, cependant, comme il leur en est fait obligation par la loi, de verser 5
billets simples. Urbanisme. N° 328. — M. Didier Delfour, conseiller de Paris, attire l'attention de M. le Préfet de Paris sur la suspension des opérations du Fonds national d'amélioration de l'habitat. En ce qui concerne les immeubles parisiens, depuis plus de deux mois les dossiers déposés au siège de cet organisme, 19, rue des Capucines, ne sont pas instruits. Jusqu'en décembre 1967, une commission départementale se réunissait au moins une fois par mois pour l'examen des dossiers. En raison de la réorganisation de la région parisienne, cette commission a été supprimée et les nouvelles commissions ayant pour ressort chacun des nouveaux départements, notamment celui de Paris, ne sont pas réunies. De ce fait, un grand nombre de dossiers sont en souffrance et des travaux urgents d'amélioration des immeubles ne peuvent être exécutés. Les propriétaires d'immeubles continuent, cependant, comme il leur en est fait obligation par la loi, de verser 5 % des loyers perçus pour alimenter le Fonds national d'amélioration de l'habitat. Le conseiller susnommé serait reconnaissant à M. le Préfet de Paris de bien vouloir signaler ces faits à M. le Ministre de l'Économie et des finances, en en soulignant les répercussions déplorables sur l'entretien des immeubles parisiens. (Question du 15 mars 1968.) Réponse de M. le Préfet de Paris. L'arrêté interministériel qui doit fixer la composition de la Commission de Paris sera prochainement publié et, dès sa publication, toutes dispositions utiles seront prises pour que cette nouvelle Commission puisse se réunir rapidement. En attendant l'installation de cette Commission, l'instruction des dossiers déposés auprès du Fonds national de l'amélioration de l'habitat est assurée normalement et pour permettre aux propriétaires qui sollicitent un concours financier d'obtenir dans les meilleurs délais l'aide susceptible de leur être accordée, la Commission nationale examine elle-même, à titre provisoire, les dossiers relevant de l'ancienne Commission du département de la Seine. Questions d'intérêt local. 2e arrondissement. N° 340. — Les habitants du voisinage d'un chantier ouvert avenue Pannetier, contigu au commissariat de police, se plaignent des bruits provoqués par un groupe électrogène qui fonctionne certains jours jusqu'à 21 h 30. MM. Maurice Berlemont, Pierre Néron, Joseph
du 15 mars 1968.) Réponse de M. le Préfet de Paris. L'arrêté interministériel qui doit fixer la composition de la Commission de Paris sera prochainement publié et, dès sa publication, toutes dispositions utiles seront prises pour que cette nouvelle Commission puisse se réunir rapidement. En attendant l'installation de cette Commission, l'instruction des dossiers déposés auprès du Fonds national de l'amélioration de l'habitat est assurée normalement et pour permettre aux propriétaires qui sollicitent un concours financier d'obtenir dans les meilleurs délais l'aide susceptible de leur être accordée, la Commission nationale examine elle-même, à titre provisoire, les dossiers relevant de l'ancienne Commission du département de la Seine. Questions d'intérêt local. 2e arrondissement. N° 340. — Les habitants du voisinage d'un chantier ouvert avenue Pannetier, contigu au commissariat de police, se plaignent des bruits provoqués par un groupe électrogène qui fonctionne certains jours jusqu'à 21 h 30. MM. Maurice Berlemont, Pierre Néron, Joseph Marquez et Mme Liliane Brozille, conseillers de Paris, demandent à M. le Préfet de police de prendre toutes mesures utiles pour que ce groupe électrogène ne fonctionne que pendant les heures normales de travail, ou mieux que le chantier soit raccordé normalement au réseau d'Électricité de France. (Question des 17-18-19 mars 1968.) Réponse de M. le Préfet de police. Les faits signalés n'avaient pas échappé à l'attention des services de police qui sont intervenus auprès du chef de chantier en vue de faire cesser la gêne. Depuis le 15 mars 1968, date à laquelle le groupe électrogène incriminé a été retiré, aucun bruit de nature à troubler le voisinage n'a été perçu en provenance de ce chantier lors des contrôles effectués par les services de police dans le secteur. 20e arrondissement. N° 209. — Les habitants des rues Dénoyez et Lemon se plaignent du manque d'entretien dans ce secteur. Il y a un tas d'immondices dans une encoignure de la rue Lemon, côté pair, qui empoisonne l'atmosphère et où les rats pulluent. Il serait souhaitable d'effectuer le nettoyage rapide et de condamner ce recoin. De plus, des lampadaires ne fonctionnent plus dans cette voie. MM. Henri Malberg, Jacques Risse, Michel
mars 1968.) Réponse de M. le Préfet de police. Les faits signalés n'avaient pas échappé à l'attention des services de police qui sont intervenus auprès du chef de chantier en vue de faire cesser la gêne. Depuis le 15 mars 1968, date à laquelle le groupe électrogène incriminé a été retiré, aucun bruit de nature à troubler le voisinage n'a été perçu en provenance de ce chantier lors des contrôles effectués par les services de police dans le secteur. 20e arrondissement. N° 209. — Les habitants des rues Dénoyez et Lemon se plaignent du manque d'entretien dans ce secteur. Il y a un tas d'immondices dans une encoignure de la rue Lemon, côté pair, qui empoisonne l'atmosphère et où les rats pulluent. Il serait souhaitable d'effectuer le nettoyage rapide et de condamner ce recoin. De plus, des lampadaires ne fonctionnent plus dans cette voie. MM. Henri Malberg, Jacques Risse, Michel Férignac, Mmes Madeleine Marzin et Christiane Schwartzbard, conseillers de Paris, demandent à M. le Préfet de Paris de prendre les mesures nécessaires. (Question du 16 février 1968.) Réponse de M. le Préfet de Paris et de M. le Préfet de police. Le nettoiement des rues Lemon et Denuyez est assuré chaque jour. En ce qui concerne le dépôt d'immondices qui se trouvait dans le renforcement d'une porte donnant rue Lemon, des contacts ont été pris avec le responsable en vue de l'enlèvement de ces ordures et de la mise en place d'une grille. La présence de rats n'a pas été constatée dans les deux voies précitées ; les immeubles y sont d'ailleurs visités tous les mois par des entreprises spécialisées. D'autre part, l'éclairage est contrôlé régulièrement dans ces deux rues et les lampes hors d'usage sont remplacées dès que leur mauvais fonctionnement est constaté. PRÉFECTURE DE POLICE N° 68-15126. — Application d'ordonnances et arrêtés du Préfet de police dans les communes de l'ancien département de Seine-et-Oise rattachées aux départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Le Préfet de police, Vu la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation administrative de la région parisienne ; Vu le décret n°
chaque jour. En ce qui concerne le dépôt d'immondices qui se trouvait dans le renforcement d'une porte donnant rue Lemon, des contacts ont été pris avec le responsable en vue de l'enlèvement de ces ordures et de la mise en place d'une grille. La présence de rats n'a pas été constatée dans les deux voies précitées ; les immeubles y sont d'ailleurs visités tous les mois par des entreprises spécialisées. D'autre part, l'éclairage est contrôlé régulièrement dans ces deux rues et les lampes hors d'usage sont remplacées dès que leur mauvais fonctionnement est constaté. PRÉFECTURE DE POLICE N° 68-15126. — Application d'ordonnances et arrêtés du Préfet de police dans les communes de l'ancien département de Seine-et-Oise rattachées aux départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Le Préfet de police, Vu la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation administrative de la région parisienne ; Vu le décret n° 67-792 du 19 septembre 1967, Arrête : Article premier. — Seront applicables, à compter de ce jour, dans les communes de l'ancien département de Seine-et-Oise rattachées aux départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les ordonnances et arrêtés du Préfet de police ci-après énumérés : L'ordonnance de police du 1er janvier 1927 concernant les théâtres, music-halls, concerts, bals, cinémas et autres spectacles et divertissements publics (art. 1er, 171 à 177, 179, 183 à 202, 205 à 222 et 225) ; L'arrêté n° 64-10143 du 2 mars 1964, modifié le 11 mai 1967, subordonnant l'autorisation d'organiser certains spectacles de variétés à la présentation d'une police d'assurance ; L'ordonnance de police du 1er février 1949 interdisant les « travestis » dans les établissements publics ; L'arrêté du 10 décembre 1947 concernant les mesures destinées à renforcer la surveillance des débits de boissons ; L'ordonnance du 1er juin 1948 relative aux heures d'ouverture des débits de boissons et des établissements de spectacles et de divertissements publics ; L'ordonnance de police du 1er mai 1950, modifiée les 2 août 1954, 22 janvier 1958, 10 décembre 1964, 28 mai 1966 et 6 février 1968, sur les fêtes foraines ; L'ordonnance du 5 juin