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sans artifice oratoire, sans phrases, sans aucune de ces effusions sentimentales avec lesquelles on dupe habituellement les assemblées. Les raisons lui suffisent; encore faut-il qu'il ait l'autorité qui les impose, Il l'a. M. Fournière a retiré sa demande d'enquête l'abbé Lemire a insisté, au contraire, pour une enquête administrative que la Chambre lui a refusée, et on a clos, sur le succès du ministre, la discussion générale de son budget. C'est demain qu'on égorge les sous-préfets; mais chacun sait qu'ils ne s'en porteront pas plus mal. Ils ont peut-être eu un commencement; mais ils n'auront jamais de fin. Pas Perdus. COULISSES PARLEMENTAIRES Deux projets de loi À l'heure même où M. Waldeck-Rousseau parlait devant la Chambre, et où, avec toute son habileté oratoire, il exposait les vues du gouvernement sur les moyens pratiques d'empêcher le renouvellement des faits signalés par M. Fournière, on distribuait aux députés deux importants projets de loi, élaborés par le ministre de l'intérieur le projet relatif au contrat d'association et celui qui modifie la loi sur les syndicats professionnels. En ce qui concerne le contrat d'association, l'avis du gouvernement, après examen de la législation actuelle, est que le droit commun est le meilleur système à adopter. Le passage suivant de l'exposé des motifs définit très exactement la pensée de M. Waldeck-Rousseau Deux ou plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts, leurs connaissances ou leur activité dans un but de propagande, d'économie, d'art, d'instruction, d'organisation ou de défense du travail. C'est une convention. Elle doit, comme toute autre, avoir un objet licite, elle doit être respectueuse de la liberté individuelle; pas plus qu'une autre elle n'autorise l'abandon des droits inhérents à la qualité d'homme et de citoyen; on consent librement libre doit la former, elle ne peut être perpétuelle. Comme tous les faits saisissants accomplis dans une société fondés sur certaines lois primordiales, elle ne peut, sans devenir délictueuse, rien permettre de ce qui porterait atteinte à la conservation de l'Etat. Et qu'on ne dise pas que de ces restrictions essentielles il résulte une diminution de la liberté des individus autant vaudrait faire le procès à l'état de
Le passage suivant de l'exposé des motifs définit très exactement la pensée de M. Waldeck-Rousseau Deux ou plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts, leurs connaissances ou leur activité dans un but de propagande, d'économie, d'art, d'instruction, d'organisation ou de défense du travail. C'est une convention. Elle doit, comme toute autre, avoir un objet licite, elle doit être respectueuse de la liberté individuelle; pas plus qu'une autre elle n'autorise l'abandon des droits inhérents à la qualité d'homme et de citoyen; on consent librement libre doit la former, elle ne peut être perpétuelle. Comme tous les faits saisissants accomplis dans une société fondés sur certaines lois primordiales, elle ne peut, sans devenir délictueuse, rien permettre de ce qui porterait atteinte à la conservation de l'Etat. Et qu'on ne dise pas que de ces restrictions essentielles il résulte une diminution de la liberté des individus autant vaudrait faire le procès à l'état de société, à toutes les lois qu'elles qu'elles puissent être car elles n'ont pas d'autre objet que de concilier la liberté de chacun avec l'intérêt de la communauté fondamentale. Si l'on peut aisément répondre aux critiques dirigées par les partisans de l'abrogation pure et simple des lois en vigueur contre le principe même de toute loi sur les associations, il est également facile de calmer l'appréhension de ceux qui n'envisagent pas sans crainte la suppression des prohibitions édictées par la législation actuelle. Ce qui alarme généralement, c'est peut-être la perspective d'une entente formée entre un certain nombre de personnes que l'idée d'une possession de biens, d'un patrimoine grossissant sans cesse au profit de l'association elle-même, se perpétuant, s'immobilisant. Or, confond en cela le régime résultant du droit commun pour toutes les associations avec le régime privilégié obtenu par certaines d'entre elles. Ce qui effraye, c'est la perpétuité d'une association survivant à ses membres, distincte de tous et de chacun, possédant pour le compte d'un être de raison et arrivant, par la pérennité de son institution, à constituer une main-morte, à soustraire ces biens à cette loi économique, fondamentale, essentielle le partage, la circulation. Or c'est là un danger qui ne résulte
principe même de toute loi sur les associations, il est également facile de calmer l'appréhension de ceux qui n'envisagent pas sans crainte la suppression des prohibitions édictées par la législation actuelle. Ce qui alarme généralement, c'est peut-être la perspective d'une entente formée entre un certain nombre de personnes que l'idée d'une possession de biens, d'un patrimoine grossissant sans cesse au profit de l'association elle-même, se perpétuant, s'immobilisant. Or, confond en cela le régime résultant du droit commun pour toutes les associations avec le régime privilégié obtenu par certaines d'entre elles. Ce qui effraye, c'est la perpétuité d'une association survivant à ses membres, distincte de tous et de chacun, possédant pour le compte d'un être de raison et arrivant, par la pérennité de son institution, à constituer une main-morte, à soustraire ces biens à cette loi économique, fondamentale, essentielle le partage, la circulation. Or c'est là un danger qui ne résulte nullement de l'application du droit commun aux associations. Il ne se produit que dans le cas où, par une faveur particulière, l'Etat vient à reconnaître une association comme formant une personne distincte de la personne de ses membres. L'association est indépendante de toute possession de biens. On doit même dire qu'elle n'est une association pure et simple qu'autant qu'elle met seulement en commun des facultés, des efforts personnels dans un but autre que de partager des bénéfices. Après avoir examiné les diverses formes d'associations ou de sociétés, le projet distribué hier établit leur caractère particulier. L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager un bénéfice. Déchargée de toutes stipulations étrangères, elle ne s'applique pas à des biens, à des valeurs elle n'a pas pour objet la recherche d'un profit pécuniaire, elle ne conduit à aucun partage de bonétices. Par ce caractère et par ces signes, elle se distingue nettement des communautés de biens et des sociétés civiles ou commerciales. La communauté de biens n'a rien de commun avec l'association, qui n'est autre chose qu'une union de personnes. Quant à la société, l'article 1832
qu'elle n'est une association pure et simple qu'autant qu'elle met seulement en commun des facultés, des efforts personnels dans un but autre que de partager des bénéfices. Après avoir examiné les diverses formes d'associations ou de sociétés, le projet distribué hier établit leur caractère particulier. L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager un bénéfice. Déchargée de toutes stipulations étrangères, elle ne s'applique pas à des biens, à des valeurs elle n'a pas pour objet la recherche d'un profit pécuniaire, elle ne conduit à aucun partage de bonétices. Par ce caractère et par ces signes, elle se distingue nettement des communautés de biens et des sociétés civiles ou commerciales. La communauté de biens n'a rien de commun avec l'association, qui n'est autre chose qu'une union de personnes. Quant à la société, l'article 1832 du Code civil la définit « Un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun en vue de partager un bénéfice. » Il est de l'essence de toute société d'aboutir à un partage de bénéfices, et si, dans quelques-unes, on n'aperçoit pas au premier coup d'œil l'opération du partage, cela vient de ce que le profit se divise naturellement entre les intéressés au fur et à mesure de son acquisition. Aux termes de l'article 1er, la formation de l'association est dispensée de toute autorisation préalable, quel que soit le nombre de ses membres. L'article 2 déclare nulle et de nul effet toute convention d'association fondée sur une cause ou en vue d'un but illicite, contraire aux lois, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Cette règle ne peut souffrir aucune contradiction. C'est l'application de l'article 1133 du Code civil. C'est ainsi que l'on devrait, par exemple, considérer comme illicites les associations ayant pour but d'organiser la résistance aux lois, l'insurrection contre les lois et les institutions républicaines de provoquer à l'abolition de la famille, de la liberté de conscience, de la liberté individuelle. L'article 3 a pour but de protéger la liberté contre les
coup d'œil l'opération du partage, cela vient de ce que le profit se divise naturellement entre les intéressés au fur et à mesure de son acquisition. Aux termes de l'article 1er, la formation de l'association est dispensée de toute autorisation préalable, quel que soit le nombre de ses membres. L'article 2 déclare nulle et de nul effet toute convention d'association fondée sur une cause ou en vue d'un but illicite, contraire aux lois, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Cette règle ne peut souffrir aucune contradiction. C'est l'application de l'article 1133 du Code civil. C'est ainsi que l'on devrait, par exemple, considérer comme illicites les associations ayant pour but d'organiser la résistance aux lois, l'insurrection contre les lois et les institutions républicaines de provoquer à l'abolition de la famille, de la liberté de conscience, de la liberté individuelle. L'article 3 a pour but de protéger la liberté contre les engagements illimités que les associés pourraient contracter. Il est conforme au principe posé par l'article 1780 du Code civil et appliqué, en matière de société, par les articles 1865 et 1869 du même Code. Aux termes de l'article 1780, nul ne peut engager ses services à quête ou pour une entreprise déterminée; après les articles 1865 et 1869, la société dont la durée est illimitée, fait par la volonté qu'un seul ou plusieurs de ses membres expriment de ne plus être en société. L'article 4 exige que les associations se fassent connaître par une déclaration accompagnée du dépôt des statuts. Les articles 5 et 6 sont relatifs à la dissolution des associations. Telles sont les dispositions générales du titre I. Le titre II règle la situation juridique des biens mis en communauté par les sociétaires, et le mode de liquidation des valeurs autres que les cotisations destinées aux dépenses annuelles. L'article 10 définit, pour la première fois, la personnalité civile des associations. Elle est, aux termes de cet article, la fiction légale en vertu de laquelle une association est considérée comme constituant une personne distincte de la personne de ses membres et en qui réside la propriété des biens de
entreprise déterminée; après les articles 1865 et 1869, la société dont la durée est illimitée, fait par la volonté qu'un seul ou plusieurs de ses membres expriment de ne plus être en société. L'article 4 exige que les associations se fassent connaître par une déclaration accompagnée du dépôt des statuts. Les articles 5 et 6 sont relatifs à la dissolution des associations. Telles sont les dispositions générales du titre I. Le titre II règle la situation juridique des biens mis en communauté par les sociétaires, et le mode de liquidation des valeurs autres que les cotisations destinées aux dépenses annuelles. L'article 10 définit, pour la première fois, la personnalité civile des associations. Elle est, aux termes de cet article, la fiction légale en vertu de laquelle une association est considérée comme constituant une personne distincte de la personne de ses membres et en qui réside la propriété des biens de la société. Le second projet soumis au Parlement modifie la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels il est présenté au nom de M. Loubet par MM. Waldeck-Rousseau et Millerand. Ce projet nouveau a pour but d'étendre la capacité des syndicats et de donner à la loi les sanctions que l'expérience permet de considérer comme étant à la fois légitimes et nécessaires. Il reconnaît au syndicat, auquel la personnalité civile est accordée dans cette mesure, la propriété des cotisations ou des valeurs qui en représentent l'emploi. Cette propriété ne réside pas sur la tête de chacun des syndicataires, mais sur celle du syndicat envisagé comme une personne morale distincte de celle de ses membres. En ce point, le projet de loi n'innove pas et il applique, en les précisant, les conséquences mêmes du principe posé en 1884. La même solution ne pouvait être appliquée à tous les biens qui, par suite d'opérations entreprises par le syndicat, viendraient accroître son patrimoine. Si le syndicat fait des actes de commerce, s'il se livre à des entreprises, s'il obtient et exploite des concessions, ne s'agirait-il que de main-d'œuvre sans aucune fourniture de matériaux, alors, à la vérité, une société se juxtapose
sanctions que l'expérience permet de considérer comme étant à la fois légitimes et nécessaires. Il reconnaît au syndicat, auquel la personnalité civile est accordée dans cette mesure, la propriété des cotisations ou des valeurs qui en représentent l'emploi. Cette propriété ne réside pas sur la tête de chacun des syndicataires, mais sur celle du syndicat envisagé comme une personne morale distincte de celle de ses membres. En ce point, le projet de loi n'innove pas et il applique, en les précisant, les conséquences mêmes du principe posé en 1884. La même solution ne pouvait être appliquée à tous les biens qui, par suite d'opérations entreprises par le syndicat, viendraient accroître son patrimoine. Si le syndicat fait des actes de commerce, s'il se livre à des entreprises, s'il obtient et exploite des concessions, ne s'agirait-il que de main-d'œuvre sans aucune fourniture de matériaux, alors, à la vérité, une société se juxtapose au syndicat. C'est ce qui existe, d'ailleurs, pour les caisses de secours mutuels et de retraites constituées par les syndicats. Celui-ci fournit un personnel tout trouvé, uni déjà par des relations de communauté professionnelle mais il n'y a pas moins, d'une façon plus ou moins explicite, société distincte. Alors chaque intéressé doit avoir sa part de bénéfices et sa part d'actif. Il appartiendra aux statuts de les régler, comme aussi les conditions auxquelles les membres sortants du syndicat, et par suite de la société, verront liquider leurs droits, suivant leur part contributive et le temps passé par eux dans l'association. Un point intéressant est traité, qui règle le fonctionnement des syndicats. La question est posée de savoir si un syndicat pouvait, sans engager sa responsabilité, mettre en interdit un atelier, une usine. Envisagée en elle-même, l'interdiction est et a été reconnue légitime. Il n'est pas inutile de rappeler que les débats de la loi de 1884 ont mis hors de question le droit de coalition, et qu'on ne saurait voir dans le seul fait de l'interdit, une violence ou une manœuvre frauduleuse au sens de l'article 414, dont les dispositions n'ont pas été abrogées. C'est un droit légitime. Mais c'est
intéressé doit avoir sa part de bénéfices et sa part d'actif. Il appartiendra aux statuts de les régler, comme aussi les conditions auxquelles les membres sortants du syndicat, et par suite de la société, verront liquider leurs droits, suivant leur part contributive et le temps passé par eux dans l'association. Un point intéressant est traité, qui règle le fonctionnement des syndicats. La question est posée de savoir si un syndicat pouvait, sans engager sa responsabilité, mettre en interdit un atelier, une usine. Envisagée en elle-même, l'interdiction est et a été reconnue légitime. Il n'est pas inutile de rappeler que les débats de la loi de 1884 ont mis hors de question le droit de coalition, et qu'on ne saurait voir dans le seul fait de l'interdit, une violence ou une manœuvre frauduleuse au sens de l'article 414, dont les dispositions n'ont pas été abrogées. C'est un droit légitime. Mais c'est abuser de ce droit que de l'exercer pour contraindre telles ou telles personnes à faire partie du syndicat. Il demeure légitime et ne peut donner lieu à aucune sanction quand il est exercé dans le but de maintenir ou de faire exécuter les conditions de travail adoptées par le syndicat et d'assurer la jouissance des droits reconnus aux citoyens par la loi. Ici encore, le projet de loi ne fait que consacrer les solutions données par la jurisprudence dominante en ces matières. La limitation apportée au droit du patron de renvoyer un ouvrier parce que syndique a pour corollaire la restriction du droit de mise en interdit pour les syndicats qui, sans pouvoir invoquer la défense des intérêts professionnels, se serviraient de cette mise en interdit uniquement pour contraindre les tiers à entrer dans leur syndicat. Le projet accorde l'exercice de l'action en réparation soit à la personne lésée, soit au syndicat dont fait partie. Nous n'avons pu qu'indiquer les grandes lignes des deux lois nouvelles dont la discussion s'annonce, longtemps à l'avance, comme des plus intéressantes et des plus utiles. Elle ne s'ouvrira malheureusement pas avant les vacances prochaines, et nous aurons l'occasion, sans doute, de signaler à nos
et d'assurer la jouissance des droits reconnus aux citoyens par la loi. Ici encore, le projet de loi ne fait que consacrer les solutions données par la jurisprudence dominante en ces matières. La limitation apportée au droit du patron de renvoyer un ouvrier parce que syndique a pour corollaire la restriction du droit de mise en interdit pour les syndicats qui, sans pouvoir invoquer la défense des intérêts professionnels, se serviraient de cette mise en interdit uniquement pour contraindre les tiers à entrer dans leur syndicat. Le projet accorde l'exercice de l'action en réparation soit à la personne lésée, soit au syndicat dont fait partie. Nous n'avons pu qu'indiquer les grandes lignes des deux lois nouvelles dont la discussion s'annonce, longtemps à l'avance, comme des plus intéressantes et des plus utiles. Elle ne s'ouvrira malheureusement pas avant les vacances prochaines, et nous aurons l'occasion, sans doute, de signaler à nos lecteurs les réflexions que feront naître dans le monde parlementaire les projets que nous venons d'exposer. Paul Hémery. LE TRÈFLE INCARNAT DE L.-T. PIVER PARFUM SUAVE, TENACE ET DÉLICAT LES DÉVIATIONS DE LA TAILLE et la Mécanothérapie La scoliose habituelle ou déviation de la taille menace l'enfant pendant toute la période de la croissance; elle trouve son origine dans une attitude vicieuse devenue habituelle, souvent favorisée par une prédisposition héréditaire, et presque toujours elle aurait pu être prévenue par les soins les plus simples appliqués à l'origine du mal. Le traitement rationnel de la Scoliose est préventif et curatif. L'enfant menacé d'une déviation ne peut être soumis à une gymnastique générale; il lui faut des exercices de précision pouvant être limités aux muscles affaiblis, cette gymnastique n'est possible qu'au moyen d'appareils par lesquels on peut pour ainsi dire « doser » la dépense de force et régler l'amplitude du mouvement. Le traitement curatif de la Scoliose exige des appareils de mensuration par lesquels on obtient une image exacte de la déviation, des appareils de correction par lesquels la force corrective peut être exactement dosée et appliquée au point culminant de la déviation, des appareils actifs dosant et localisant l'exercice à
période de la croissance; elle trouve son origine dans une attitude vicieuse devenue habituelle, souvent favorisée par une prédisposition héréditaire, et presque toujours elle aurait pu être prévenue par les soins les plus simples appliqués à l'origine du mal. Le traitement rationnel de la Scoliose est préventif et curatif. L'enfant menacé d'une déviation ne peut être soumis à une gymnastique générale; il lui faut des exercices de précision pouvant être limités aux muscles affaiblis, cette gymnastique n'est possible qu'au moyen d'appareils par lesquels on peut pour ainsi dire « doser » la dépense de force et régler l'amplitude du mouvement. Le traitement curatif de la Scoliose exige des appareils de mensuration par lesquels on obtient une image exacte de la déviation, des appareils de correction par lesquels la force corrective peut être exactement dosée et appliquée au point culminant de la déviation, des appareils actifs dosant et localisant l'exercice à un groupe de muscles défini. C'est ainsi que l'on donne aux enfants, au lieu d'un corset orthopédique, lequel en masquant la déviation conduit à l'atrophie des muscles et à l'ankylose vertébrale, un corset naturel fait de bons muscles forts, dont la traction suffit à maintenir en bonne place la charpente osseuse. Cette méthode, appelée Mécanothérapie, fut inventée par le médecin suédois Zander; l'Institut de Mécanothérapie de Paris est situé 21, rue d'Artois, et porte le nom d' « Institut Zander ». LES Expériences du sous-marin «Goubet» (Par dépêche de notre correspondant particulier) Toulon, 30 novembre. Le nouveau sous-marin, le Goubet n° 2, vient d'effectuer, sous la direction de son inventeur, M. Goubet, et en présence d'une Commission spéciale, une sortie préliminaire en mer. Malgré une forte houle, il réussit à opérer simultanément deux parcours sous l'eau de soixante à quatre-vingts mètres, puis à rester immergé durant une demi-heure, invisible pour le canot à vapeur qui l'escortait, mais suivant tous les mouvements de ce canot au moyen de son tube optique. L'ensemble de la sortie, qui a paru concluante aux examinateurs, s'est déroulé avec une vitesse de cinq nœuds. Si le Goubet n° 2 est accepté par la marine, il sera
osseuse. Cette méthode, appelée Mécanothérapie, fut inventée par le médecin suédois Zander; l'Institut de Mécanothérapie de Paris est situé 21, rue d'Artois, et porte le nom d' « Institut Zander ». LES Expériences du sous-marin «Goubet» (Par dépêche de notre correspondant particulier) Toulon, 30 novembre. Le nouveau sous-marin, le Goubet n° 2, vient d'effectuer, sous la direction de son inventeur, M. Goubet, et en présence d'une Commission spéciale, une sortie préliminaire en mer. Malgré une forte houle, il réussit à opérer simultanément deux parcours sous l'eau de soixante à quatre-vingts mètres, puis à rester immergé durant une demi-heure, invisible pour le canot à vapeur qui l'escortait, mais suivant tous les mouvements de ce canot au moyen de son tube optique. L'ensemble de la sortie, qui a paru concluante aux examinateurs, s'est déroulé avec une vitesse de cinq nœuds. Si le Goubet n° 2 est accepté par la marine, il sera employé à la surveillance des côtes. LA HAUTE COUR Dix-neuvième audience L'exposition des pièces à conviction saisies au fort Chabrol, dont M. Jules Guérin se vante d'avoir été le Vauban, continue. Elle n'est pas belle. Également se poursuit la discussion du rôle joué par M. Jules Guérin à ce fort. Elle n'est pas amusante. On me permettra de me hâter vers la déposition finale qui a amené une nouvelle scène. C'est d'abord un inspecteur de police, M. Bourgeois, qui est appelé à témoigner. Il raconte que, le 25 août, étant de service avec plusieurs agents sur le toit du n° 36 de la rue de Chabrol, il a été vu par M. Jules Guérin. L'accusé nous a lancé des briques en nous traitant de « sales mouchards, de valets de Puibaraud. » Nous n'avons pas été blessés. Puis, c'est M. Lebrun, brigadier du service de Sûreté, qui est introduit. Il confirme ce qu'on sait et ajoute : Le 25 août, un nommé Jourdan est sorti du 36 de la rue de Chabrol et a voulu lancer un paquet dans le fort. Je l'ai fait arrêter. Alors M. Guérin parut à une fenêtre et dit « Gardes, effacez-vous que je tire.