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de conservateur des musées contrôlés ci-après sont déclarés vacants: Alençon. — Musées municipaux. Epernay. — Musée préhistorique et gallo-romain. Les candidats à ces emplois qui ne seraient pas déjà inscrits sur les listes d'aptitude aux fonctions de conservateur de musée contrôlé, publiées au Journal officiel du 16 septembre 1950, devront, dans un délai de un mois franc à dater de la publication du présent avis, faire acte de candidature auprès du ministre de l'éducation nationale (direction des musées de France, palais du Louvre, pavillon Mongin, Paris (1er)). en lui adressant leur dossier établi ainsi que suit: 1° Une demande sur papier libre 2° Un extrait d'acte de naissance sur papier libre; 3° Un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois de date; 4° Un certificat de position militaire (pour les candidats hommes); 5° Un certificat de bonne vie et mœurs; 6° Une note sur leurs titres et travaux; 7° Des expéditions ou copies conformes des diplômes annexés à l'appui de la demande; 8° Un certificat d'un médecin choisi par le candidat, attestant qu'il est physiquement apte à remplir l'emploi consécré. Ministère de l'industrie et du commerce. Décision F. 152 du 15 janvier 1951, arrêté du directeur des industries chimiques, relatif au fonctionnement de la caisse de perception du prix du soufre. Le directeur des industries chimiques, Vu la loi validée du 19 janvier 1943 portant l'organisation de la répartition des produits industriels; Vu la loi n° 46-827 du 26 avril 1956 portant dissolution d’organismes professionnels et organisation pour la période transitoire de la répartition des produits industriels; Vu le décret n° 49 158 du 25 janvier 1949 portant fixation des conditions de réparation des matières premières et produits industriels pour la période durant laquelle les tâches de répartition sont encore indispensables; Vu l'arrêté du 10 janvier 1951 portant délégation de pouvoirs au directeur des industries chimiques; Vu la décision F. 119 du 31 octobre 1958 relative à la création d’une caisse de perception du prix du soufre, Décide : Art. 1er. — Les dispositions de la décision F. 119 susvisées sont modifiées et remplacées par les dispositions suivantes.
chimiques, relatif au fonctionnement de la caisse de perception du prix du soufre. Le directeur des industries chimiques, Vu la loi validée du 19 janvier 1943 portant l'organisation de la répartition des produits industriels; Vu la loi n° 46-827 du 26 avril 1956 portant dissolution d’organismes professionnels et organisation pour la période transitoire de la répartition des produits industriels; Vu le décret n° 49 158 du 25 janvier 1949 portant fixation des conditions de réparation des matières premières et produits industriels pour la période durant laquelle les tâches de répartition sont encore indispensables; Vu l'arrêté du 10 janvier 1951 portant délégation de pouvoirs au directeur des industries chimiques; Vu la décision F. 119 du 31 octobre 1958 relative à la création d’une caisse de perception du prix du soufre, Décide : Art. 1er. — Les dispositions de la décision F. 119 susvisées sont modifiées et remplacées par les dispositions suivantes. Art. 2. — Le compte spécial créé par la décision F. 119 du 31 octobre 1918 a pour objet d’assurer la perception des prix entre les soufres importés de différentes provenances et de permettre toute compensation de prix des soufres justifiée par les circonstances économiques. Art. 3. — La gestion de ce compte spécial est confiée, à compter du 1er janvier 1951, au syndicat de la raffinerie de soufre française, sous l’autorité du directeur des industries chimiques. Elle est soumise au contrôle économique et financier de l’État tel qu'il résulte notamment de l'ordonnance du 23 novembre 1944. Le syndicat de la raffinerie de soufre française soumettra à l'approbation du directeur des industries chimiques et du contrôleur d’État, le budget des frais de gestion de la caisse de perception du prix du soufre. Il leur fournira chaque trimestre une situation financière faisant ressortir les recettes et les dépenses effectives, l’encaisse, ainsi qu’une évaluation des sommes restant à recouvrer. Le contrôleur d’État devra obligatoirement être consulté sur le placement éventuel des fonds dont dispose la caisse. Art. 4. — Les ressources de cette caisse sont constituées d’une façon générale par toutes ressources qui lui sont régulièrement affectées par les services publics, notamment
de ce compte spécial est confiée, à compter du 1er janvier 1951, au syndicat de la raffinerie de soufre française, sous l’autorité du directeur des industries chimiques. Elle est soumise au contrôle économique et financier de l’État tel qu'il résulte notamment de l'ordonnance du 23 novembre 1944. Le syndicat de la raffinerie de soufre française soumettra à l'approbation du directeur des industries chimiques et du contrôleur d’État, le budget des frais de gestion de la caisse de perception du prix du soufre. Il leur fournira chaque trimestre une situation financière faisant ressortir les recettes et les dépenses effectives, l’encaisse, ainsi qu’une évaluation des sommes restant à recouvrer. Le contrôleur d’État devra obligatoirement être consulté sur le placement éventuel des fonds dont dispose la caisse. Art. 4. — Les ressources de cette caisse sont constituées d’une façon générale par toutes ressources qui lui sont régulièrement affectées par les services publics, notamment par: a) La différence entre le prix de perception fixé par arrêté des ministres des finances et des affaires économiques et de l’Industrie et du commerce pour la facturation du soufre brut et le prix de revient rel lorsque le prix de perception sera supérieur au prix de revient rel; b) Les versements prévus dans les arrêtés de fixation de prix et par la réglementation des prix en vigueur; c) Les intérêts des fonds disponibles. Art. 5. — Les dépenses de la caisse sont, d’une façon générale, constituées par toutes dépenses mises à sa charge par les pouvoirs publics, notamment par: a) La différence entre le prix de revient rel du soufre brut et le prix de perception lorsque le prix de revient est supérieur au prix de perception, fixé par arrêté pour une période déterminée; b) Les sommes à verser aux producteurs pour couvrir la différence existante entre le prix de revient à la production homogénéisée en fin de campagne par les arrêtés de prix et les prix limites de vente qui leur ont été imposés par lesdits arrêtés; c) Le cas échéant et si le principe en est admis par les ministres compétents, les versements compensatoire pour certaines
b) Les versements prévus dans les arrêtés de fixation de prix et par la réglementation des prix en vigueur; c) Les intérêts des fonds disponibles. Art. 5. — Les dépenses de la caisse sont, d’une façon générale, constituées par toutes dépenses mises à sa charge par les pouvoirs publics, notamment par: a) La différence entre le prix de revient rel du soufre brut et le prix de perception lorsque le prix de revient est supérieur au prix de perception, fixé par arrêté pour une période déterminée; b) Les sommes à verser aux producteurs pour couvrir la différence existante entre le prix de revient à la production homogénéisée en fin de campagne par les arrêtés de prix et les prix limites de vente qui leur ont été imposés par lesdits arrêtés; c) Le cas échéant et si le principe en est admis par les ministres compétents, les versements compensatoire pour certaines ventes effectuées à l’exportation; le montant de ces versements étant fixé conjointement par le directeur général des prix et du contrôle économique au ministre des finances et des affaires économiques et le directeur des industries chimiques; Toute dépense ayant pour but la perception du prix du soufre mise à la charge de la caisse par les pouvoirs publics. Art. 6. — La caisse pourra être dissoute par décision du directeur des industries chimiques. Sa liquidation s'effectuera conformément aux dispositions légales en vigueur sur les conditions de liquidation des organismes du secteur para-administratif. Art. 7. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 15 janvier 1951. LOUVEAUX. (ministère de la santé publique et de la population. Avis de vacance d’un poste de médecin directeur du sanatorium de Lay-Saint-Christophe (Meurthe-et-Moselle). Est envisagé la vacance d’un poste de médecin directeur du sanatorium de Lay-Saint-Christophe (Meurthe-et-Moselle). Les candidatures devront être adressées dans un délai de trois semaines, à compter de la publication du présent avis, au ministère de la santé publique et de la population (direction de l'administration générale du personnel et du budget), 7, rue de Tilsitt, Paris (17e). Avis de vacance d’un poste
charge de la caisse par les pouvoirs publics. Art. 6. — La caisse pourra être dissoute par décision du directeur des industries chimiques. Sa liquidation s'effectuera conformément aux dispositions légales en vigueur sur les conditions de liquidation des organismes du secteur para-administratif. Art. 7. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 15 janvier 1951. LOUVEAUX. (ministère de la santé publique et de la population. Avis de vacance d’un poste de médecin directeur du sanatorium de Lay-Saint-Christophe (Meurthe-et-Moselle). Est envisagé la vacance d’un poste de médecin directeur du sanatorium de Lay-Saint-Christophe (Meurthe-et-Moselle). Les candidatures devront être adressées dans un délai de trois semaines, à compter de la publication du présent avis, au ministère de la santé publique et de la population (direction de l'administration générale du personnel et du budget), 7, rue de Tilsitt, Paris (17e). Avis de vacance d’un poste de chef de service à l’hôpital psychiatrique de Vieille-Eglise, par Rambouillet (Seine-et-Oise). Est envisagé la vacance d’un poste de chef de service de l’hôpital psychiatrique privé faisant fonction d’hôpital psychiatrique public de Vieille-Eglise, par Rambouillet (Seine-et-Oise). Les candidatures devront être adressées, dans un délai de trois semaines à compter de la publication du présent avis, au ministre de la santé publique et de la population (direction de l'administration générale du personnel et du budget), 7, rue de Tilsitt, Paris (17e). Imprimerie des Journaux officiels, 31, quai de Montois. Le Président, directeur des Journaux officiels, COTE DES CHANGES. VERSÉMENT TÉLÉGRAPHIQUE Des cours des change. Cours relevés après la Bourse DE VISES Cours relevés avant la Bourse du 20 janvier 1951 Cours des change en Bourse 350 .. 350 .. États-Unis (1 dollar) 350 . 699 375 699 375 Belgique (1 franc) 699 750 . 1223 750 . Portugal (100 escudos) 113 750 . 8140 .. Suisse (100 francs) 814 . 164 820 Carte de l'Empire français (100 f. Djibouti) 332 .. .. Canada (1 dollar) 332 . 952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 27 Janvier 1951 N° NON CES LES ANNONCES SONT RÉGIES À L'AGENCE HAVAS, 62, RUE DE RICHELIEU.
la publication du présent avis, au ministre de la santé publique et de la population (direction de l'administration générale du personnel et du budget), 7, rue de Tilsitt, Paris (17e). Imprimerie des Journaux officiels, 31, quai de Montois. Le Président, directeur des Journaux officiels, COTE DES CHANGES. VERSÉMENT TÉLÉGRAPHIQUE Des cours des change. Cours relevés après la Bourse DE VISES Cours relevés avant la Bourse du 20 janvier 1951 Cours des change en Bourse 350 .. 350 .. États-Unis (1 dollar) 350 . 699 375 699 375 Belgique (1 franc) 699 750 . 1223 750 . Portugal (100 escudos) 113 750 . 8140 .. Suisse (100 francs) 814 . 164 820 Carte de l'Empire français (100 f. Djibouti) 332 .. .. Canada (1 dollar) 332 . 952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 27 Janvier 1951 N° NON CES LES ANNONCES SONT RÉGIES À L'AGENCE HAVAS, 62, RUE DE RICHELIEU. PARIS Compte chèque postal 1.014.00, Paris ET DANS SES SUCCURSALES DES DÉPARTEMENTS L'Administration et les fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. TIRAGES FINANCIERS Société Française de Participations Financières et Industrielles (S.F.P.) Société anonyme au capital de 500.000.00 de francs Sixième social; 20, rue de Lisbonne, PARIS (c) R. C. : Seine n° 267919 B. Liste numérique des 1.750 obligations 4 12 0/0 1941 sorties au sixième tirage et amortissement effectué le 15 décembre 1950. 151 à 200 551 à 500 001 à 050 751 à 750 1.051 à 1.100 1.201 à 1.300 1.051 à 1.901 1.950 à 2.100 2.301 à 2.750 2.851 à 3.301 3.350 à 4.001 4.201 à 4.230 4.501 à 5.751 5.750 à 6.001 Le remboursement du 1er mars 1951. 1.700 à 2.150 2.950 à 4.050 4.550 à 0.450 ces obligations 7.001 à 7.650 9.051 à 9.500 10.151 à 10.200 10.201 à 10.359 11.851 à 11.900 11.951 à 12.000 12.201 à 12.250 12.601 à 12.650 12.701 à 12.750 12.801 à 13.051 13.900 à 15.151 15.200 à 15.451 15.300 à 10.301 16.751 à 16.800 10.951 à 17.000. S'effectuera à l'endroit du Tous les titres sortis aux amortissements antérieurs ont été entièrement remboursés. (Le tableau d'amortissement
(c) R. C. : Seine n° 267919 B. Liste numérique des 1.750 obligations 4 12 0/0 1941 sorties au sixième tirage et amortissement effectué le 15 décembre 1950. 151 à 200 551 à 500 001 à 050 751 à 750 1.051 à 1.100 1.201 à 1.300 1.051 à 1.901 1.950 à 2.100 2.301 à 2.750 2.851 à 3.301 3.350 à 4.001 4.201 à 4.230 4.501 à 5.751 5.750 à 6.001 Le remboursement du 1er mars 1951. 1.700 à 2.150 2.950 à 4.050 4.550 à 0.450 ces obligations 7.001 à 7.650 9.051 à 9.500 10.151 à 10.200 10.201 à 10.359 11.851 à 11.900 11.951 à 12.000 12.201 à 12.250 12.601 à 12.650 12.701 à 12.750 12.801 à 13.051 13.900 à 15.151 15.200 à 15.451 15.300 à 10.301 16.751 à 16.800 10.951 à 17.000. S'effectuera à l'endroit du Tous les titres sortis aux amortissements antérieurs ont été entièrement remboursés. (Le tableau d'amortissement a été publié au Journal officiel du 8 février 1940.) ÉLECTRICITÉ DE BEYROUTH Rectificatif sur le Journal officiel du 11 janvier 1951: page 440, 1re colonne. Obligations 5 12 0/0 1929 rachetées en Bourse, au Prix de: En conséquence, le vingt-et-unème tirage au sort annuel a été supprimé, lire: vingt-deuxième...; 5e ligne, 3ème colonne, au lieu de: 12.077, lire: 12.777. DEMANDES D'ENVOI EN POSSESSION DE SUCCESSIONS Par jugement du tribunal civil de Rouen du 4 décembre 1950, le tribunal a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil, préalablement à l'envoi en possession de la succession de M. Acniaud (Jacques-Césarin), né à Aix (Bouches-du-Rhône) le 22 juin 1892, domicilié à Rouen, 2, place de la Cathédrale, décédé à Petit-Quevilly le 1er janvier 1941. Pour extrait certifié conforme : Le greffier. DÉCLARATIONS D'ASSOCIATIONS ASSOCIATIONS FRANÇAISES (Décret du 16 août 1941.) 27 décembre 1950. Déclaration à la préfecture de police. Association des médecins Israélites de France. But: étude de toutes les questions d'ordre moral et professionnel intéressant ses membres; défense des médecins Israélites contre toutes attaques les visant comme tels par tous les moyens judiciaires et extrajudiciaires; constitution d'un conseil de
5e ligne, 3ème colonne, au lieu de: 12.077, lire: 12.777. DEMANDES D'ENVOI EN POSSESSION DE SUCCESSIONS Par jugement du tribunal civil de Rouen du 4 décembre 1950, le tribunal a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil, préalablement à l'envoi en possession de la succession de M. Acniaud (Jacques-Césarin), né à Aix (Bouches-du-Rhône) le 22 juin 1892, domicilié à Rouen, 2, place de la Cathédrale, décédé à Petit-Quevilly le 1er janvier 1941. Pour extrait certifié conforme : Le greffier. DÉCLARATIONS D'ASSOCIATIONS ASSOCIATIONS FRANÇAISES (Décret du 16 août 1941.) 27 décembre 1950. Déclaration à la préfecture de police. Association des médecins Israélites de France. But: étude de toutes les questions d'ordre moral et professionnel intéressant ses membres; défense des médecins Israélites contre toutes attaques les visant comme tels par tous les moyens judiciaires et extrajudiciaires; constitution d'un conseil de médecins hautement qualifiés auxquels pourront avoir recours pour avis technique les différents services sanitaires et sociales israélites fonctionnant en France Sixième social: 19, rue de Tallevan, Paris. 27 décembre 1950. Déclaration à la préfecture de police. Camping-Club parisien. But: organiser les activités de plein air. Sixième social: 7, rue La Bruyère, Paris. 27 décembre 1950. Déclaration à la préfecture de police. Académie Napoléon. Butt sociétés savantes, réunion d'écrivains consacrés par leurs œuvres de leurs travaux traitant de l'histoire depuis 1789 et jusqu'à 1870. Secrétaire perpétuel: Henri Gaubert; chancelier: Jean Savant. Sixième social: 28, rue d'Aumale, Paris. 27 décembre 1950. Déclaration à la préfecture de l'Ardèche. Amical sportif de Lakargde-Yals (A.S.L.V.). But: pratique du tennis de table. Sixième social: café du Boulay, à Lakargde. 27 décembre 1950. Déclaration à la préfecture de police. Les Amis de la jeunesse. But: favoriser le développement moral, intellectuel et spirituel de la jeunesse Sixième social: 50, rue Yauvenargues, Paris. 28 décembre 1950. Déclaration à la préfecture de police. Association des anciennes élèves de l'école infirmières du sanatorium du centre sanitaire de la Croix rouge française (Pyrénées-Orientales). But: entretenir entre ses membres et échanger des questions concernant la formation et l'activité des infirmières du sanatorium. Sixième
Bruyère, Paris. 27 décembre 1950. Déclaration à la préfecture de police. Académie Napoléon. Butt sociétés savantes, réunion d'écrivains consacrés par leurs œuvres de leurs travaux traitant de l'histoire depuis 1789 et jusqu'à 1870. Secrétaire perpétuel: Henri Gaubert; chancelier: Jean Savant. Sixième social: 28, rue d'Aumale, Paris. 27 décembre 1950. Déclaration à la préfecture de l'Ardèche. Amical sportif de Lakargde-Yals (A.S.L.V.). But: pratique du tennis de table. Sixième social: café du Boulay, à Lakargde. 27 décembre 1950. Déclaration à la préfecture de police. Les Amis de la jeunesse. But: favoriser le développement moral, intellectuel et spirituel de la jeunesse Sixième social: 50, rue Yauvenargues, Paris. 28 décembre 1950. Déclaration à la préfecture de police. Association des anciennes élèves de l'école infirmières du sanatorium du centre sanitaire de la Croix rouge française (Pyrénées-Orientales). But: entretenir entre ses membres et échanger des questions concernant la formation et l'activité des infirmières du sanatorium. Sixième social: 1, avenue de Lowendal, Paris. 28 décembre 1950. Déclaration à la préfecture de Quimper. Étoile sportive gabriéliste. But: organiser et contrôler la pratique des sports et l'éducation physique dans l'établissement; le représenter dans les épreuves scolaires et universitaires. Sixième social: l'école Saint Gabriel, Pont-l'Abbé. 29 décembre 1950. Déclaration à la préfecture du Rhône. Amicale classe 1913. But: grouper tous les conscrits de la classe 1913 et entretenir des liens d'amitié et de camaraderie entre eux. Sixième social: café Cerise, 10, rue Preaud, Givors. 19 janvier 1951. Déclaration à la sous-préfecture de Montlhéry. La Saint-Hubert de Bauries. But: favoriser la protection du gibier, son repeuplement, la répression du braconnage et la désorption des animaux nuisibles. Sixième social: chez le président, M. Perrot (Ernest), à Bauries. 2 janvier 1951. Déclaration à la sous-préfecture de Sétif. La Bienfaisance. But: venir en aide matériellement aux indigènes du culte Israélite résidant à Sétif, par l'octroi de secours et l'organisation d'œuvres d'assistance de tous genres. Sixième social: 3, rue du Docteur Aubry, Sétif. 4 janvier 1951. Déclaration à la préfecture de police. Football-Club des 50 kilos. But: pratique de tous sports et, en particulier, du football. Sixième social: chez M. Gabriello, 47, avenue Junot, Paris.
la préfecture du Rhône. Amicale classe 1913. But: grouper tous les conscrits de la classe 1913 et entretenir des liens d'amitié et de camaraderie entre eux. Sixième social: café Cerise, 10, rue Preaud, Givors. 19 janvier 1951. Déclaration à la sous-préfecture de Montlhéry. La Saint-Hubert de Bauries. But: favoriser la protection du gibier, son repeuplement, la répression du braconnage et la désorption des animaux nuisibles. Sixième social: chez le président, M. Perrot (Ernest), à Bauries. 2 janvier 1951. Déclaration à la sous-préfecture de Sétif. La Bienfaisance. But: venir en aide matériellement aux indigènes du culte Israélite résidant à Sétif, par l'octroi de secours et l'organisation d'œuvres d'assistance de tous genres. Sixième social: 3, rue du Docteur Aubry, Sétif. 4 janvier 1951. Déclaration à la préfecture de police. Football-Club des 50 kilos. But: pratique de tous sports et, en particulier, du football. Sixième social: chez M. Gabriello, 47, avenue Junot, Paris. 4 janvier 1951. Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Armand. Les Sonneurs nivernais. But: continuation des traditions ancestrales propres au Berry dans sa musique (vielles et cornemuses), danses, chants, monologues, pixc3xa8ces théâtrales régionales, afin d'éveiller aux jeunes générations l'amour de leur province. Sixième social: rue des Écoles, Nerville. 5 janvier 1951. Déclaration à la préfecture de police. Amicale des anciennes élèves du cours Valton. But: conserver les liens d'amitié entre ses membres et leur apporter un appui moral et matériel. Sixième social: 6, rue d'Assas, Paris. 6 janvier 1951. Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Amand. Fanfare de Jouet-sur-l'Auboise. But: participer et s'joindre à toutes les fêtes nationales. Sixième social: mairie de Jouet-sur-l'Auboise. 8 janvier 1951. Déclaration à la préfecture de la Charente. Amicale des agents techniques de la fonderie de Ruelle. Mais: soutenir et défendre les intérêts collectifs et individuels de ses membres et leur venir en aide. Sixième social: fonderie de Ruelle. 10 janvier 1951. Déclaration à la sous-préfecture de Chaâteau-Gontier. Club des supporters du Football-Club COSSEN. But: soutien moral et matériel de l'association du Football-Club COSSEN. Sixième social: rue de la Tannerie, COSSEN-le-Yivre. Paria. — Imprimerie des Journaux officiels, 31, quai Voltaire.
Déclaration à la préfecture de police. Amicale des anciennes élèves du cours Valton. But: conserver les liens d'amitié entre ses membres et leur apporter un appui moral et matériel. Sixième social: 6, rue d'Assas, Paris. 6 janvier 1951. Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Amand. Fanfare de Jouet-sur-l'Auboise. But: participer et s'joindre à toutes les fêtes nationales. Sixième social: mairie de Jouet-sur-l'Auboise. 8 janvier 1951. Déclaration à la préfecture de la Charente. Amicale des agents techniques de la fonderie de Ruelle. Mais: soutenir et défendre les intérêts collectifs et individuels de ses membres et leur venir en aide. Sixième social: fonderie de Ruelle. 10 janvier 1951. Déclaration à la sous-préfecture de Chaâteau-Gontier. Club des supporters du Football-Club COSSEN. But: soutien moral et matériel de l'association du Football-Club COSSEN. Sixième social: rue de la Tannerie, COSSEN-le-Yivre. Paria. — Imprimerie des Journaux officiels, 31, quai Voltaire.