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son enquête sur l'abrogation de la loi Falloux, le Figaro a interrogé M. Benyès Cochin. Le député de Paris s'est affirmé, d'une façon énergique, irréductiblement opposé à cette abrogation, sous le couvert de laquelle on cherche à atteindre la liberté de l'enseignement, qui doit être intangible. Relativement à la création d'écoles primaires secondaires par les congrégations, le député de Paris a déclaré que le parti conservateur a décidé, en cas de refus opposé par le Gouvernement, d'user de tous les moyens de défense et de combat offerts par la loi. La direction des affaires major générales La Commission du budget a décidé le maintien de la création d'une direction des affaires major générales, repoussée par le Sénat. Le 13 jours La Commission a également décidé de limiter à neuf jours la période d'appel électoral en 1902. Le rapport Boulanger La Commission de l’Agriculture de la Chambre a adopté les conclusions du rapport Fouquet sur la proposition relative à l'emploi par les communes algériennes des troisièmes et quatrièmes journées de prestations, et a invité le rapporteur à déposer son rapport sur le bureau de la Chambre. LE TERRITOIRE SUD-ALGÉRIEN Discours de M. Revier Ainsi que nous l'avons dit hier, le texte complet du discours de M. Revier nous est parvenu trop tard pour pouvoir être inséré le soir même. Nous le publions aujourd'hui : Messieurs, je vous demande la permission de répondre brièvement aux observations de MM. Thomson et à l'interrogation de Boissy et d'essayer de rassurer la Chambre sur les craintes qu'ils ont exprimées à cette tribune. Pourquoi, a-t-on dit, présenter hâtivement, dans les derniers jours de la session, le projet que le Gouvernement apporte. Le Gouvernement a cru convenable de se rendre, avant même la fin de la législature, au vœu exprimé très formellement au mois de décembre dernier par la Chambre, sur lequel il est impossible de se méprendre. « Frappée de l'importance des dépenses engagées dans les territoires du Sud au cours des événements récents, la Chambre a demandé qu'on lui apportât un projet consacrant le principe de la constitution des territoires du Sud en une unité
complet du discours de M. Revier nous est parvenu trop tard pour pouvoir être inséré le soir même. Nous le publions aujourd'hui : Messieurs, je vous demande la permission de répondre brièvement aux observations de MM. Thomson et à l'interrogation de Boissy et d'essayer de rassurer la Chambre sur les craintes qu'ils ont exprimées à cette tribune. Pourquoi, a-t-on dit, présenter hâtivement, dans les derniers jours de la session, le projet que le Gouvernement apporte. Le Gouvernement a cru convenable de se rendre, avant même la fin de la législature, au vœu exprimé très formellement au mois de décembre dernier par la Chambre, sur lequel il est impossible de se méprendre. « Frappée de l'importance des dépenses engagées dans les territoires du Sud au cours des événements récents, la Chambre a demandé qu'on lui apportât un projet consacrant le principe de la constitution des territoires du Sud en une unité administrative distincte, ayant son budget propre, alimenté par une contribution locale, y compris, dès que ce serait possible, les dépenses des troupes sahariennes et des voies ferrées. « Le projet de loi que vous présente le Gouvernement répond à cette injonction, et je crois qu’il a sagement fait en se bornant à poser les principes généraux de cette nouvelle administration. anis du mois de mai prochain du projet de budget de 1903. Si, à ce moment, elles n'avaient pas fixées par la loi de principe que nous demandons à la Chambre de voter, il ne leur serait pas permis d'établir le budget de 1903 en conformité de ces principes, et la réforme que la Chambre a réclamée serait ajournée au budget de 1904. Or, je pense que cela n'est pas sa volonté. « On nous dit que nous portons atteinte aux droits des assemblées algériennes. Je crois, au contraire, que le projet en discussion respecte très scrupuleusement ces droits. » Plus qu'aucun autre, le Gouverneur Général de l'Algérie est jaloux des droits et prérogatives des assemblées algériennes. Il en est d'autant plus jaloux qu'elles les ont exercés jusqu'à présent avec une sagesse et un esprit pratique qui justifient pleinement la
bornant à poser les principes généraux de cette nouvelle administration. anis du mois de mai prochain du projet de budget de 1903. Si, à ce moment, elles n'avaient pas fixées par la loi de principe que nous demandons à la Chambre de voter, il ne leur serait pas permis d'établir le budget de 1903 en conformité de ces principes, et la réforme que la Chambre a réclamée serait ajournée au budget de 1904. Or, je pense que cela n'est pas sa volonté. « On nous dit que nous portons atteinte aux droits des assemblées algériennes. Je crois, au contraire, que le projet en discussion respecte très scrupuleusement ces droits. » Plus qu'aucun autre, le Gouverneur Général de l'Algérie est jaloux des droits et prérogatives des assemblées algériennes. Il en est d'autant plus jaloux qu'elles les ont exercés jusqu'à présent avec une sagesse et un esprit pratique qui justifient pleinement la confiance que la Métropole a témoignée à la Colonie. (Très bien !) Mais il y a des principes qui découlent directement de la souveraineté, et sur lesquels les assemblées algériennes n'ont pas d'avis préalable à émettre, sur lesquels elles ne sauraient manifester la préoccupation de faire prévaloir leurs vues sur les vues. « C'est ce départage que la loi fait d'une façon très expresse. Elle los prend pès, mais elle permet aux assemblées algériennes d'en étudier et d'en déterminer l'application et les conséquences financières. A cet égard, elle laisse entière leur liberté. M. l’Homquery de Boisserin me croira quand je lui dirai que je n'aurais pas présenté au Gouvernement un projet de loi qui violât cette règle que la Métropole a bien voulu établir entre elle et la Colonie. (Très bien « Quant aux conséquences politiques et administratives qu'on vous fait envisager, permettez-moi de vous dire qu'elles sont tout à fait contraires à celles que vous êtes en droit d'attendre du projet de loi que tous nous proposons. On vous dit qu'on va créer une colonie militaire ; forcément, cette colonie militaire deviendra un grand commandement. On sait ce que sont de grands commandements. Quelle que soit l'autorité donnée au
les vues. « C'est ce départage que la loi fait d'une façon très expresse. Elle los prend pès, mais elle permet aux assemblées algériennes d'en étudier et d'en déterminer l'application et les conséquences financières. A cet égard, elle laisse entière leur liberté. M. l’Homquery de Boisserin me croira quand je lui dirai que je n'aurais pas présenté au Gouvernement un projet de loi qui violât cette règle que la Métropole a bien voulu établir entre elle et la Colonie. (Très bien « Quant aux conséquences politiques et administratives qu'on vous fait envisager, permettez-moi de vous dire qu'elles sont tout à fait contraires à celles que vous êtes en droit d'attendre du projet de loi que tous nous proposons. On vous dit qu'on va créer une colonie militaire ; forcément, cette colonie militaire deviendra un grand commandement. On sait ce que sont de grands commandements. Quelle que soit l'autorité donnée au Gouverneur sur les officiers généraux qui les exercent, ces officiers généraux sont maîtres de la situation. Ils engagent les dépenses qui sont contenues par les événements, les expéditions, et les délassements de crédits en sont la cause habituelle. Ces craintes, Messieurs, ne sont pas fondées. L'organisation que le projet de loi sur les territoires du Sud permettra au Gouvernement d'établir est des plus simples. Nous avons mesuré et déterminé l'agrégment des territoires constitués en administration distincte, d'après leur caractère géographique, permettez-moi d'employer l'expression qui traduira le mieux ma pensée, d'après l'aire de déplacement des tribus qui habitent ces régions. « Ne dites pas que nous faisons deux Algérie. Monsieur Pourquery de Boissérin, ces deux Algérie, elles existent déjà l'une ; elles se distinguent nettement par le climat, la nature du sol, les habitudes des tribus, les coutumes, le droit qui leur est propre, par l’administration spéciale et traditionnelle dont elles sont l'objet. Nous ne créons rien, nous constatons simplement ce qui existe et nous assignons simplement à organiser comme il convient ces territoires si distincts par eux-mêmes, par les mœurs, les ressources en impôts ou la production sur lesquels des différents ; nous allons leur donner l’autonomie administrative que permettra
loi sur les territoires du Sud permettra au Gouvernement d'établir est des plus simples. Nous avons mesuré et déterminé l'agrégment des territoires constitués en administration distincte, d'après leur caractère géographique, permettez-moi d'employer l'expression qui traduira le mieux ma pensée, d'après l'aire de déplacement des tribus qui habitent ces régions. « Ne dites pas que nous faisons deux Algérie. Monsieur Pourquery de Boissérin, ces deux Algérie, elles existent déjà l'une ; elles se distinguent nettement par le climat, la nature du sol, les habitudes des tribus, les coutumes, le droit qui leur est propre, par l’administration spéciale et traditionnelle dont elles sont l'objet. Nous ne créons rien, nous constatons simplement ce qui existe et nous assignons simplement à organiser comme il convient ces territoires si distincts par eux-mêmes, par les mœurs, les ressources en impôts ou la production sur lesquels des différents ; nous allons leur donner l’autonomie administrative que permettra de mesurer et d'asseoir les responsabilités, de surveiller l'emploi des crédits et d'ulcérer leurs intérêts en rien les intérêts de l'Algérie du Nord, les recettes provenant des tribus indigènes au progrès harmonieux des territoires au sud et les habitants à leurs frontières. L'organisation que je viens de vous exposer a le talent de la présenter sous une forme si nette, sous un jour tellement clair, que l'opinion de l'assemblée s'est fixée tout de suite. — Le Figaro dit qu’on attendait avec curiosité les explications de M. Révoil. Il les a fournies avec cette clarté que les hauts fonctionnaires doivent à leur compétence supérieure et spéciale. Son habileté oratoire a eu raison des arguments de MM. Thomson et Pourquery de Boissérin. M. Thomson s'est combattu ce projet avec sa modération ordinaire, M. Pourquery de Boissérin avec sa vivacité personnelle. M. Pourquery de Boissérin est remonté deux fois à la tribune et y a dépensé toute sa verve ; sa parole ressemble à un flot de champagne mousseux : immédiatement le verre a débordé. — Le Malin constate le succès de M. Révoil à la séance d'hier. — Le Gaulois dit que le discours de M. Révoil a été intéressant. — La
le talent de la présenter sous une forme si nette, sous un jour tellement clair, que l'opinion de l'assemblée s'est fixée tout de suite. — Le Figaro dit qu’on attendait avec curiosité les explications de M. Révoil. Il les a fournies avec cette clarté que les hauts fonctionnaires doivent à leur compétence supérieure et spéciale. Son habileté oratoire a eu raison des arguments de MM. Thomson et Pourquery de Boissérin. M. Thomson s'est combattu ce projet avec sa modération ordinaire, M. Pourquery de Boissérin avec sa vivacité personnelle. M. Pourquery de Boissérin est remonté deux fois à la tribune et y a dépensé toute sa verve ; sa parole ressemble à un flot de champagne mousseux : immédiatement le verre a débordé. — Le Malin constate le succès de M. Révoil à la séance d'hier. — Le Gaulois dit que le discours de M. Révoil a été intéressant. — La Lanterne dit que M. Révoil a stagné avec un réel talent une cause dont l’excellence lui paraît douteuse. — De l'Aurore : M. Thomson a prononcé sur le projet de réorganisation du Sud-Algérien un grand discours désapprobateur, qui a amené à la tribune le Commissaire du Gouvernement. C'est M. Révoil, gouverneur de l'Algérie. Il est jeune, déjà un peu chauve, s'exprime avec facilité et avec grâce ; son attitude est simple et modeste, ainsi qu'il convient à une fonctionnaire. On l'écoute avec attention ; il sait intéresser ses auditeurs et a cette chance d'avoir pour contradicteur l'agaceux Pourquery de Boissérin. — Du Soleil : Le Gouverneur de l'Algérie a fait, hier, ses débuts à la Chambre. Il n'a peut-être pas physiquement l'aspect d'un chèvrel du Gouvernement, mais sa parole est claire, précise, très mesurée. Il a été écouté avec une sympathie manifeste. — La libre Parole s'abstient de commentaires sur le débat d'hier. — Le Petit Parisien dit que M. Révoil a répondu avec une clarté absolue aux critiques de M. Thomson. — Le Journal relève l'objection de M. Thomson, qui a demandé que les assemblées algériennes soient consultées. — Du Journal : M. Révoil, qui abordait pour la première
gouverneur de l'Algérie. Il est jeune, déjà un peu chauve, s'exprime avec facilité et avec grâce ; son attitude est simple et modeste, ainsi qu'il convient à une fonctionnaire. On l'écoute avec attention ; il sait intéresser ses auditeurs et a cette chance d'avoir pour contradicteur l'agaceux Pourquery de Boissérin. — Du Soleil : Le Gouverneur de l'Algérie a fait, hier, ses débuts à la Chambre. Il n'a peut-être pas physiquement l'aspect d'un chèvrel du Gouvernement, mais sa parole est claire, précise, très mesurée. Il a été écouté avec une sympathie manifeste. — La libre Parole s'abstient de commentaires sur le débat d'hier. — Le Petit Parisien dit que M. Révoil a répondu avec une clarté absolue aux critiques de M. Thomson. — Le Journal relève l'objection de M. Thomson, qui a demandé que les assemblées algériennes soient consultées. — Du Journal : M. Révoil, qui abordait pour la première fois la tribune depuis qu'il occupe les hautes fonctions dans lesquelles il a montré déjà tant de talent en même temps qu'une indiscutable compétence, a obtenu un gros succès. Du Petit Journal : Sa parole claire et correcte, son argumentation solide ont eu sur la Chambre la plus heureuse impression. Avec une très grande aisance, il a fait justice de toutes les arguties de ses adversaires. LA SÉANCE La séance est ouverte à 3 h 10, sous la présidence de M Deschanel. Le repos hebdomadaire M Millerand, réclamant les déclarations faites par V. Charles Ferry, hier, à propos du repos hebdomadaire, affirme qu'il a demandé à la Commission le repos hebdomadaire pour tous les employés de l'État. Deux projets adoptés Un projet modifiant la loi sur le notariat est adopté. Un projet tendant à accorder un secours quotidien de 1 franc aux familles nécessiteuses des soldats dispensés est adopté. Le dual Brest Dakar Après quelques observations de M. Clamagerand, président de cette Commission, et du général Billot, M. Gériné a présenté un certain nombre d'objections contre cette discussion hâtive. Il a demandé au Gouverneur de vouloir bien préciser quelles régions constitueront le nouveau Gouvernement. Le sénateur d'Alger a montré à
Avec une très grande aisance, il a fait justice de toutes les arguties de ses adversaires. LA SÉANCE La séance est ouverte à 3 h 10, sous la présidence de M Deschanel. Le repos hebdomadaire M Millerand, réclamant les déclarations faites par V. Charles Ferry, hier, à propos du repos hebdomadaire, affirme qu'il a demandé à la Commission le repos hebdomadaire pour tous les employés de l'État. Deux projets adoptés Un projet modifiant la loi sur le notariat est adopté. Un projet tendant à accorder un secours quotidien de 1 franc aux familles nécessiteuses des soldats dispensés est adopté. Le dual Brest Dakar Après quelques observations de M. Clamagerand, président de cette Commission, et du général Billot, M. Gériné a présenté un certain nombre d'objections contre cette discussion hâtive. Il a demandé au Gouverneur de vouloir bien préciser quelles régions constitueront le nouveau Gouvernement. Le sénateur d'Alger a montré à la Commission quelle importance il y a à étudier de près l’organisation qu'on propose. La Commission, se rendant aux observations de M. Gériné, a nommé M. Denoix rapporteur, en le priant de préparer son travail pendant les vacances, pour en faire venir la discussion en Commission à la rentrée de juin. SÉANCE DU MATIN La séance est ouverte à 9 h. 10, sous la présidence de M Fallières. L'organisation des territoires du Sud-Algérien M Treilley fait observer qu'il n'a rien entendu, hier, lorsque le Ministre des Finances a déposé le projet portant organisation des territoires du sud de l'Algérie. S'il avait su ce dont il s'agissait, le sénateur de Constantine aurait demandé que ce projet fut renvoyé, non à la Commission des Finances, mais, pour examen préalable, à la Commission de l'Algérie. La Commission des Finances voit elle un inconvénient à ce que ce projet soit soumis d'abord à la Commission de l'Algérie ? M. Antonin Dubost, rapporteur général, sous réserve que la Commission des Finances sera appelée à donner son avis, ne fait aucune objection. Le Président — Ce projet sera renvoyé à la Commission de l'Algérie. Le budget de l'Agriculture Le Sénat revient ensuite au budget de l'Agriculture.
juin. SÉANCE DU MATIN La séance est ouverte à 9 h. 10, sous la présidence de M Fallières. L'organisation des territoires du Sud-Algérien M Treilley fait observer qu'il n'a rien entendu, hier, lorsque le Ministre des Finances a déposé le projet portant organisation des territoires du sud de l'Algérie. S'il avait su ce dont il s'agissait, le sénateur de Constantine aurait demandé que ce projet fut renvoyé, non à la Commission des Finances, mais, pour examen préalable, à la Commission de l'Algérie. La Commission des Finances voit elle un inconvénient à ce que ce projet soit soumis d'abord à la Commission de l'Algérie ? M. Antonin Dubost, rapporteur général, sous réserve que la Commission des Finances sera appelée à donner son avis, ne fait aucune objection. Le Président — Ce projet sera renvoyé à la Commission de l'Algérie. Le budget de l'Agriculture Le Sénat revient ensuite au budget de l'Agriculture. Les deux derniers chapitres du budget de l'Agriculture sont adoptés. La loi de l'industrie On aborde la loi de Finances. L'article premier attribuant les crédits à ouvrir aux divers services, est adopté. Un amendement de M. Strauss et un amendement de M. Legrand sont repoussés. Sur l'article 2, le Sénat discute le texte de la Commission des Finances, disant que dans toute commune dont le contingent en principal augmenté par la loi du 10 juillet 1901, tout contribuable qui, de ce fait, aura à supporter une augmentation de cotisation mobilière de plus de 30% obtiendra la remise du même de cette augmentation. Seront exceptés du dégrèvement, les contribuables dont la contribution personnelle mobilière est supérieure à 73 francs. Le Sénat renvoie la suite de la discussion à cet après-midi. M. Riou se plaint que les Conseils généraux et les Conseils d'arrondissement ne répartissent pas équitablement les charges entre les communes. M. Caillaux répond que le Ministère des Finances veillera à la juste répartition des charges. La séance est levée à midi et renvoyée à 2 h. 30. SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI La séance est reprise à 2 h. 30, sous la présidence de M. Desmouts. La loi de Finances (Suite) L'assemblée
discute le texte de la Commission des Finances, disant que dans toute commune dont le contingent en principal augmenté par la loi du 10 juillet 1901, tout contribuable qui, de ce fait, aura à supporter une augmentation de cotisation mobilière de plus de 30% obtiendra la remise du même de cette augmentation. Seront exceptés du dégrèvement, les contribuables dont la contribution personnelle mobilière est supérieure à 73 francs. Le Sénat renvoie la suite de la discussion à cet après-midi. M. Riou se plaint que les Conseils généraux et les Conseils d'arrondissement ne répartissent pas équitablement les charges entre les communes. M. Caillaux répond que le Ministère des Finances veillera à la juste répartition des charges. La séance est levée à midi et renvoyée à 2 h. 30. SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI La séance est reprise à 2 h. 30, sous la présidence de M. Desmouts. La loi de Finances (Suite) L'assemblée reprend la discussion de la loi de Finances. M. Destieux-Junca entretient le Sénat de faits relatifs aux surtaxes dans le Gers. Affiliation. à leur évolution normale. Voilà ce que nous nous proposons de faire. « Quant à la création éventuelle d'un commandement militaire unique pour ces territoires, un obstacle s'y oppose que la nature elle-même a dressé. Les commandements que nous allons créer seront au nombre de quatre : celui d'Ouargla, celui de Laghouat, celui des oasis sahariennes, enfin le commandement, voisin du Maroc, d'Ain Sefra. « A part les deux commandements d'Ain Sefra et des oasis sahariennes, qui auront une communication et des relations naturelles, relations, soit dit en passant, qui sont sanctionnées par notre organisation nouvelle, ces dispositions permettront de ne pas recommencer l'erreur dans laquelle on est tombé d'octroyer par le sous de la province d'Alger des transports et des ravitaillements qui auraient pu, sans doute, être faits à meilleur compte par le sud de la province d'Oran « Les commandements du Sud, du fait de leur configuration géographique, ne peuvent être réunis sous une même direction ; c'est que, permettez-moi l'expression, ils n'ont pas entre eux... » M. Pourquery de Boissérand — Qui était-ce qui a
oppose que la nature elle-même a dressé. Les commandements que nous allons créer seront au nombre de quatre : celui d'Ouargla, celui de Laghouat, celui des oasis sahariennes, enfin le commandement, voisin du Maroc, d'Ain Sefra. « A part les deux commandements d'Ain Sefra et des oasis sahariennes, qui auront une communication et des relations naturelles, relations, soit dit en passant, qui sont sanctionnées par notre organisation nouvelle, ces dispositions permettront de ne pas recommencer l'erreur dans laquelle on est tombé d'octroyer par le sous de la province d'Alger des transports et des ravitaillements qui auraient pu, sans doute, être faits à meilleur compte par le sud de la province d'Oran « Les commandements du Sud, du fait de leur configuration géographique, ne peuvent être réunis sous une même direction ; c'est que, permettez-moi l'expression, ils n'ont pas entre eux... » M. Pourquery de Boissérand — Qui était-ce qui a commandé de faire l'expédition par Alger ? Dites-le. Vous le savez bien. Ne me obligez pas à le dire. Vous le savez bien que les soldats n'ont marché que par ordre ; on a désavoué plus tard, mais ils avaient reçu l'ordre. (Bruit). Le Ministre de l'Instruction publique — Ce n'est pas là la question. La Président — Je vous prie, Monsieur Pourquery de Boissérand, de laisser parler le Commissaire du Gouvernement, qui monte pour la première fois à la tribune et qui y parle avec beaucoup de talent. (Applaudissements). Quelle que soit l'opinion que vous puissiez avoir sur le fond des choses, laissez-le parler. Le Ministre de l'Instruction publique — Ce que dit le Commissaire du Gouvernement est d'ailleurs très clair. M. Revoit — Monsieur Pourquery de Boissérand, vous vous méprenez sur ma place ou je l'ai mal exprimée. Croyez bien que je ne met en cause aucune responsabilité. Je suis le premier à rendre hommage à l'œuvre de mes prédécesseurs, au dévouement et à l'abnégation dont l'armée d'Afrique ne cesse de donner des preuves ; j'ai indiqué seulement, au cours de mes observations, que si la constitution des territoires du Sud avait été un fait accompli au moment