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du Lamentin à Sainte-Marie, le transport des lettres jusqu'à Sainte-Marie sera laissé à la charge de ladite compagnie. Adopté. Les soldes des courriers sont ensuite votées sous la réserve des modifications précédentes, et le chiffre de 17,654 fr. 64 cent. est inscrit au budget. M. LE PRÉSIDENT: Transport des lettres entre Fort-de-France et Saint-Pierre et vice versa. 5,820 00 Votre commission vous propose d'augmenter de 3,000 francs cette allocation, mais à condition que la compagnie Girard, chargée d'assurer ce service, consente à faire voyager son bateau au moins six fois par semaine, et jours fériés. M. NOLLET: En commission il avait été décidé que les conseillers généraux et le personnel du conseil auraient droit, moyennant cette augmentation, au passage gratuit sur les bateaux de Saint-Pierre, ainsi que les fonctionnaires voyageant sur ordre de route. Les prévisions de la commission financière sont adoptées, sous réserve des conditions mentionnées par M. Nollet. M. LE PRÉSIDENT : Transport des lettres entre Fort-de-France et le Lamentin et entre Fort-de-France, la Rivière-Salée et le Petit-Boré et vice versa 0,600 00 Adopté. CLÉMENT: Je demande au conseil d'accorder une subvention de 1,500 francs à chacune des compagnies du Petit-Bourge du Lamentin, soit les mêmes conditions qui ont été indiquées pour la compagnie Girard, soit net... z.90. M. BINET : J'appuie cette proposition. La proposition mise aux voix est adoptée. Par suite, l'ensemble du crédit de l'alinéa transport des lettres est porté de 10,970 francs à 11,185 francs. Le crédit de 20,185 francs mis aux voix est adopté. M. LE PRÉSIDENT: 2. — Télégraphe. Employé au bureau du câble français à Saint-Pierre — 9,900 francs. Adopté. Matériel et frais divers. Loyer du local servant de bureau pour la station télégraphique du câble français. Adopté. M. TH. ROY : C'est à ce moment, je crois, qu'il convient de s'occuper des employés de télégraphie qui n'ayant pas été placés dans le service des contributions diverses, ont droit à une indemnité. M. LE PRÉSIDENT: Ne serait-il pas possible, Monsieur le Directeur, d'adopter la proposition que M. Godissard a faite ce matin, c'est-à-dire de laisser ces employés à l'industrie privée, de
ont été indiquées pour la compagnie Girard, soit net... z.90. M. BINET : J'appuie cette proposition. La proposition mise aux voix est adoptée. Par suite, l'ensemble du crédit de l'alinéa transport des lettres est porté de 10,970 francs à 11,185 francs. Le crédit de 20,185 francs mis aux voix est adopté. M. LE PRÉSIDENT: 2. — Télégraphe. Employé au bureau du câble français à Saint-Pierre — 9,900 francs. Adopté. Matériel et frais divers. Loyer du local servant de bureau pour la station télégraphique du câble français. Adopté. M. TH. ROY : C'est à ce moment, je crois, qu'il convient de s'occuper des employés de télégraphie qui n'ayant pas été placés dans le service des contributions diverses, ont droit à une indemnité. M. LE PRÉSIDENT: Ne serait-il pas possible, Monsieur le Directeur, d'adopter la proposition que M. Godissard a faite ce matin, c'est-à-dire de laisser ces employés à l'industrie privée, de les mettre hors cadre, sans compter l'indemnité qui peut leur être accordée, de façon à leur permettre d'avoir droit à leur retraite en payant les invalides ? Le Directeur de l'intérieur fait remarquer que le fonctionnaire qui veut se livrer à une activité commerciale ou industrielle peut prendre un congé spécial jusqu'à trois ans et qui ne lui donne droit à aucune solde. M. Lacroix est dans cette situation. Mais le droit à la retraite reste suspendu pendant la période du congé. M. GODISSARD : Je crois, que vous êtes dans l'erreur, Monsieur le Directeur. Ainsi le lieutenant de vaisseau détaché à la Compagnie transatlantique a toujours droit à sa retraite. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Je me trompe, en effet, M. le conseiller, Godissard a raison ; mais pour avoir droit à la retraite, le fonctionnaire doit, quoiqu'étant sans solde, verser régulièrement les prestations à la caisse des pensions. M. LE PRÉSIDENT : Ne serait-il pas possible de mettre ces employés hors cadre et de leur permettre de verser aux invalides afin que leurs années de service comptent pour leur retraite ? M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Ce ne sont pas des employés en conséil ; ils ont
spécial jusqu'à trois ans et qui ne lui donne droit à aucune solde. M. Lacroix est dans cette situation. Mais le droit à la retraite reste suspendu pendant la période du congé. M. GODISSARD : Je crois, que vous êtes dans l'erreur, Monsieur le Directeur. Ainsi le lieutenant de vaisseau détaché à la Compagnie transatlantique a toujours droit à sa retraite. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Je me trompe, en effet, M. le conseiller, Godissard a raison ; mais pour avoir droit à la retraite, le fonctionnaire doit, quoiqu'étant sans solde, verser régulièrement les prestations à la caisse des pensions. M. LE PRÉSIDENT : Ne serait-il pas possible de mettre ces employés hors cadre et de leur permettre de verser aux invalides afin que leurs années de service comptent pour leur retraite ? M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Ce ne sont pas des employés en conséil ; ils ont été licenciés par retrait d'emploi, la décision est prise depuis le 26 novembre dernier. M. LE PRÉSIDENT: On pourrait toujours leur donner à titre d'indemnité le traitement du mois de décembre et six mois de solde. M. BINET.: J'appuie cette proposition. Le Directeur de l'intérieur fait remarquer que le conseil dépasserait la limite du maximum prévu par le décret sur la solde et que l'indemnité doit être fixée dans tous les cas, par le Ministre. La proposition mise aux voix est adoptée, le crédit de 8,372 fr. 50 c. inscrit au budget. M. le Directeur de l'intérieur demande acte de ses réserves. Le conseil émet ensuite le vœu que ces employés soient placés hors cadre et que l'administration leur donne le moyen de payer les droits d'invalides pour leur permettre de parvenir à la retraite. M. LE PRÉSIDENT: 3. — Vérification des poids et mesures. Prévisions de l'administration. 1 Vérificateur pour l'arrondissement du Nord. Traitement (3,000 francs brut) 2,900 francs Frais de tournées à 1,000 francs brut. 970 francs 4,870 francs 1 Vérificateur pour l'arrondissement du Sud, Traitement (2,500 francs brut) 2,485 francs Frais de tournées à 1,000 francs brut. 970 francs 3,455 francs Votre Commission est d'avis qu'un seul
dépasserait la limite du maximum prévu par le décret sur la solde et que l'indemnité doit être fixée dans tous les cas, par le Ministre. La proposition mise aux voix est adoptée, le crédit de 8,372 fr. 50 c. inscrit au budget. M. le Directeur de l'intérieur demande acte de ses réserves. Le conseil émet ensuite le vœu que ces employés soient placés hors cadre et que l'administration leur donne le moyen de payer les droits d'invalides pour leur permettre de parvenir à la retraite. M. LE PRÉSIDENT: 3. — Vérification des poids et mesures. Prévisions de l'administration. 1 Vérificateur pour l'arrondissement du Nord. Traitement (3,000 francs brut) 2,900 francs Frais de tournées à 1,000 francs brut. 970 francs 4,870 francs 1 Vérificateur pour l'arrondissement du Sud, Traitement (2,500 francs brut) 2,485 francs Frais de tournées à 1,000 francs brut. 970 francs 3,455 francs Votre Commission est d'avis qu'un seul vérificateur peut assurer le service de la vérification des poids et mesures ainsi que cela s'est fait depuis de longues années. Le traitement de ce fonctionnaire a été calculé comme suit: Traitement net. 4,522 francs. Frais de tournées 2,425 francs Total 6,947 francs M. AGRICOLE : Sur ce point, il y a une erreur de la commission; il faut calculer la solde du vérificateur sur celle prévue au projet de budget de 1890/91. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Cette solde était de 7,626 francs. M. LE PRÉSIDENT: Je mets aux voix les conclusions de la commission financière, modifiées en ce sens que le traitement du vérificateur sera de 7,626 francs net. Adopté. Le chapitre XI est ensuite voté en entier avec les modifications susdites. M. le chef du service des douanes entre à ce moment en séance. M. LE PRÉSIDENT : Chapitre XII. — Douane. Voici les observations faites sur ce chapitre par la commission : Cet important service a retenu toute l'attention de votre commission. Le crédit qui avait été déjà augmenté par l'administration, l'a encore été sensiblement en vue du résultat que notre budget de recettes peut en obtenir. La situation des communes qui auront à leur
y a une erreur de la commission; il faut calculer la solde du vérificateur sur celle prévue au projet de budget de 1890/91. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Cette solde était de 7,626 francs. M. LE PRÉSIDENT: Je mets aux voix les conclusions de la commission financière, modifiées en ce sens que le traitement du vérificateur sera de 7,626 francs net. Adopté. Le chapitre XI est ensuite voté en entier avec les modifications susdites. M. le chef du service des douanes entre à ce moment en séance. M. LE PRÉSIDENT : Chapitre XII. — Douane. Voici les observations faites sur ce chapitre par la commission : Cet important service a retenu toute l'attention de votre commission. Le crédit qui avait été déjà augmenté par l'administration, l'a encore été sensiblement en vue du résultat que notre budget de recettes peut en obtenir. La situation des communes qui auront à leur charge les dépenses de l'instruction primaire, a mérité d'être prise en sérieuse considération. Nous avons le devoir de leur assurer des ressources par l'octroi et d'en rendre possible la perception intégrale par le service de la douane. D'accord avec l'administration, tous les colis de tissus et de valeurs devront être en principe vérifiés sans que jamais cette vérification tombe au-dessous de 75 pour 100. Cette mesure donnera assurément un accroissement considérable de recettes. Pour faciliter le déchargement des navires commerciaux à vapeur et favoriser le commerce, votre commission est d'avis que les vapeurs qui arrivent la nuit ou les dimanches et jours fériés soient autorisés à opérer le déchargement de leur cargaison. Une surveillance particulière devra être exercée. Le nouveau personnel prévu par votre commission est suffisant et répond à ce surcroît de travail demandé au service de la douane. Vous êtes invités, Messieurs, à étudier le nouveau cadre qui a motivé l'augmentation proposée. La commission vous prie d'appuyer son vœu que les navires devant débarquer dans plusieurs ports de la colonie n'acquittent les droits sanitaires de 0 fr. 15 c. par tonneau de jauge qu'au port d'arrivée. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: À propos des conditions exposées par la commission,
en principe vérifiés sans que jamais cette vérification tombe au-dessous de 75 pour 100. Cette mesure donnera assurément un accroissement considérable de recettes. Pour faciliter le déchargement des navires commerciaux à vapeur et favoriser le commerce, votre commission est d'avis que les vapeurs qui arrivent la nuit ou les dimanches et jours fériés soient autorisés à opérer le déchargement de leur cargaison. Une surveillance particulière devra être exercée. Le nouveau personnel prévu par votre commission est suffisant et répond à ce surcroît de travail demandé au service de la douane. Vous êtes invités, Messieurs, à étudier le nouveau cadre qui a motivé l'augmentation proposée. La commission vous prie d'appuyer son vœu que les navires devant débarquer dans plusieurs ports de la colonie n'acquittent les droits sanitaires de 0 fr. 15 c. par tonneau de jauge qu'au port d'arrivée. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: À propos des conditions exposées par la commission, l'administration doit tout d'abord faire remarquer que le service, qui doit porter ses vérifications, dans la mesure où elles peuvent être utiles, sur toutes les marchandises en général, vérifiera d'une manière toute spéciale les colis de tissus et autres articles passibles de forts droits sous un petit volume, et s'appliquera à ne rien laisser échapper à sa vérification. Quant à la proportion de 75 pour 100 des colis, elle est excessive. Si, quand un réceptionnaire présente 15 ou 20 colis de tissus, les 4 ou 5 premiers pris au hasard par le vérificateur se trouvent conformes à la déclaration, on ne saurait pousser plus loin l'opération utilement. L'important, c'est que la sincérité du plus grand nombre possible de déclarations soit contrôlée à chaque arrivage, et c'est ce qui sera fait très sérieusement grâce aux ordres accordés à cet effet. Le conseil voit ensuite le nouveau cadre du service des douanes tel qu'il a été préparé par la commission : Solde, 253,865 70, Service administratif. 1 Chef de service: Traitement et frais de service, brut 9,962 fr. 50 cent.. 9,850 fr. 00 1 Contrôleur, chef des bureaux de la direction, brut, net 5,516 fr 5,516 00 1 Commis de 2e classe,
à ne rien laisser échapper à sa vérification. Quant à la proportion de 75 pour 100 des colis, elle est excessive. Si, quand un réceptionnaire présente 15 ou 20 colis de tissus, les 4 ou 5 premiers pris au hasard par le vérificateur se trouvent conformes à la déclaration, on ne saurait pousser plus loin l'opération utilement. L'important, c'est que la sincérité du plus grand nombre possible de déclarations soit contrôlée à chaque arrivage, et c'est ce qui sera fait très sérieusement grâce aux ordres accordés à cet effet. Le conseil voit ensuite le nouveau cadre du service des douanes tel qu'il a été préparé par la commission : Solde, 253,865 70, Service administratif. 1 Chef de service: Traitement et frais de service, brut 9,962 fr. 50 cent.. 9,850 fr. 00 1 Contrôleur, chef des bureaux de la direction, brut, net 5,516 fr 5,516 00 1 Commis de 2e classe, brut 3,200 fr., net 3,152 fr 3,152 00 Service du contrôle. 1 Sous-inspecteur divisionnaire : Traitement, brut 7,000 fr., net 6,910 fr 6,910 00 Indemnité de logement, brut 720 francs 698 40 Frais de tournées et de bureau. 4,200 00 8,808 40 Saint-Pierre. 1 Sous-inspecteur, chef de bureau : Traitement, brut 6,200 fr., net 6,134 fr 6,454 00 Indemnité de logement, brut 720 fr 698 40 Frais de bureau ,...,... 582 00 7,414 40 1 Contrôleur de 2e classe, brut 6,200 fr., net 6,107 fr 6,407 00 1 Contrôleur de 3e classe, brut 5,600 fr., net 5,516 fr 5,546 00 2 Contrôleurs adjoints de 1re classe, brut 5,000 fr., net 4,925 fr 9,850 00 2 Contrôleurs adjoints de 2e classe, brut 4,400 fr., net 4,334 fr 8,668 00 3 Commis de 1re classe, brut 3,800 fr., net 3,743 fr 44,229 00 4 Commis de 2e classe, brut 5,200 fr.,net 5,152 fr. 42,608 00 Indemnité à 2 surnuméraires à 1,600 fr 5,200 00 64,592 40, Fort-de-France. 1 Sous-inspecteur, chef de bureau : Traitement, brut 6,200 fr., net 6,149 fr ... 6,449 00 Indemnité de logement, brut 720 fr.. '. 698 40 Frais de bureau ,. 588 00 7,255 40 1 Contrôleur
brut 6,200 fr., net 6,134 fr 6,454 00 Indemnité de logement, brut 720 fr 698 40 Frais de bureau ,...,... 582 00 7,414 40 1 Contrôleur de 2e classe, brut 6,200 fr., net 6,107 fr 6,407 00 1 Contrôleur de 3e classe, brut 5,600 fr., net 5,516 fr 5,546 00 2 Contrôleurs adjoints de 1re classe, brut 5,000 fr., net 4,925 fr 9,850 00 2 Contrôleurs adjoints de 2e classe, brut 4,400 fr., net 4,334 fr 8,668 00 3 Commis de 1re classe, brut 3,800 fr., net 3,743 fr 44,229 00 4 Commis de 2e classe, brut 5,200 fr.,net 5,152 fr. 42,608 00 Indemnité à 2 surnuméraires à 1,600 fr 5,200 00 64,592 40, Fort-de-France. 1 Sous-inspecteur, chef de bureau : Traitement, brut 6,200 fr., net 6,149 fr ... 6,449 00 Indemnité de logement, brut 720 fr.. '. 698 40 Frais de bureau ,. 588 00 7,255 40 1 Contrôleur adjoint de 2e classe, brut 4,400 fr., net 4,334 fr 4,554 00 1 Commis de 2e classe, brut 3,200, net 3,152 fr. 5,452 00 Indemnité à un surnuméraire à 1,600 fr 4,600 00 46,521 40, Trinité. 1 Commis de 2e classe, chef de bureau : Traitement, brut 3,200 fr., net 3,152 fr... 5,452 00 Indemnité de logement, brut 600 fr 582 00 Frais de bureau 494 00 5,928 00 François. Commis de 1re classe, chef de bureau : Traitement brut 3,800 fr., net 3,745 fr 5,745 00 Indemnité de logement, brut 600 fr 582 00 Frais de bureau 494 00 4,549 00 Service actif: 1 Lieutenant: Traitement, brut 4,200 fr 4,157 50, 2 Brigadiers à 2,000 fr. brut, net 2,561 fr 3,122 00 3 Idem à 2,400 fr. brut, net 2,364 fr 7,092 00. 4 Sous-brigadiers à 2,300 fr. brut, net, 2,265 fr 50 fr 50 ...:...'... 6,796 50; 5 Idem à 2,200 fr. brut, net 2,167 fr ,.... 6,501 00 16 Préposés à 2,000 fr/brut, net 1,970 fr 51,520 00 17 à 1,800 fr. brut, net 1,773 fr 50,141 00 7 Canotiers-patrons à 1,050 fr. net 7,350 00 36 Idem à 1,000 fr. net 56,000 00; Le conseil rejette
3,152 fr... 5,452 00 Indemnité de logement, brut 600 fr 582 00 Frais de bureau 494 00 5,928 00 François. Commis de 1re classe, chef de bureau : Traitement brut 3,800 fr., net 3,745 fr 5,745 00 Indemnité de logement, brut 600 fr 582 00 Frais de bureau 494 00 4,549 00 Service actif: 1 Lieutenant: Traitement, brut 4,200 fr 4,157 50, 2 Brigadiers à 2,000 fr. brut, net 2,561 fr 3,122 00 3 Idem à 2,400 fr. brut, net 2,364 fr 7,092 00. 4 Sous-brigadiers à 2,300 fr. brut, net, 2,265 fr 50 fr 50 ...:...'... 6,796 50; 5 Idem à 2,200 fr. brut, net 2,167 fr ,.... 6,501 00 16 Préposés à 2,000 fr/brut, net 1,970 fr 51,520 00 17 à 1,800 fr. brut, net 1,773 fr 50,141 00 7 Canotiers-patrons à 1,050 fr. net 7,350 00 36 Idem à 1,000 fr. net 56,000 00; Le conseil rejette une proposition de M. Deslandes tendant à porter de 1,600 francs à 2,000 francs le traitement du surnuméraire de Fort-de-France. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: L'administration, déjà autorisée au conseil à louer un immeuble à Saint-Pierre, moyennant un loyer annuel de 1,800 francs, à partir du 1er avril 1891; il s'agit d'un local à affecter socialement aux vérifications. Le conseil ratifie ledit bail. M. LE PRÉSIDENT: Matériel et frais divers. Loyer d'un local pour la direction des douanes. 2,400 00 Adopté. Loyer du bureau de la douane à Saint-Pierre. 3,499 76 M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Le conseil est prié d'autoriser l'administration à renouveler le bail de l'immeuble servant de bureau au service des douanes à Saint-Pierre, moyennant un loyer annuel de 3,600 francs net, au lieu de 3,499 fr. 76 cent. À ce sujet, Mme Bourrouët, propriétaire de cet immeuble, demande à être remboursée des 3 pour 100 retenus annuellement à son préjudice, depuis 1885, je crois, malgré les instructions ministérielles qui ont prescrit de supprimer dans les marchés et baux la clause astreignant toutes les dépenses de matériel à la retenue des 3 pour 100 au profit de la caisse des invalides. Le conseil appréciera Le conseil, consulté,
s'agit d'un local à affecter socialement aux vérifications. Le conseil ratifie ledit bail. M. LE PRÉSIDENT: Matériel et frais divers. Loyer d'un local pour la direction des douanes. 2,400 00 Adopté. Loyer du bureau de la douane à Saint-Pierre. 3,499 76 M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Le conseil est prié d'autoriser l'administration à renouveler le bail de l'immeuble servant de bureau au service des douanes à Saint-Pierre, moyennant un loyer annuel de 3,600 francs net, au lieu de 3,499 fr. 76 cent. À ce sujet, Mme Bourrouët, propriétaire de cet immeuble, demande à être remboursée des 3 pour 100 retenus annuellement à son préjudice, depuis 1885, je crois, malgré les instructions ministérielles qui ont prescrit de supprimer dans les marchés et baux la clause astreignant toutes les dépenses de matériel à la retenue des 3 pour 100 au profit de la caisse des invalides. Le conseil appréciera Le conseil, consulté, autorise l'administration à renouveler le bail dont s'agit avec Mme Bourrouët, moyennant un loyer annuel de 3,600 francs net, et vote un crédit de 3,600 francs pour loyers dudit immeuble pendant l'exercice 1891. Il autorise, en outre, la remboursement à Mme Bourrouët des 3 pour 100 retenus indûment à son préjudice jusqu'à ce jour sur les loyers de l'immeuble servant de bureau à la douane de Saint-Pierre. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Je vous demande aussi, Messieurs, d'autoriser l'administration à prendre à bail, pour la douane de Fort-de-France, moyennant un loyer annuel de 3,600 francs net, un immeuble offert par M. Van Romondt. Cet immeuble a été visité et reconnu bon pour servir d'entrepôt et de bureau de douane. Il n'aura de chef aucun agencement de plus, d'ailleurs, que celui de l'immeuble Bourrouët, car la somme nécessaire peut être prise, sans inconvénient, sur le crédit, suivant : Loyers des maisons annexes, qui serait, réduit de 1,451 fr. 13 cent, à 1,550 fr. 6| cent. Le conseil autorise l'administration à traiter avec M. Van Romondt sur les bases plus haut indiquées. M. GODISSARD : La commission coloniale avait autorisé l'administration à comprendre parmi les employés sinistrés ayant droit à l'indemnité votée
préjudice jusqu'à ce jour sur les loyers de l'immeuble servant de bureau à la douane de Saint-Pierre. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Je vous demande aussi, Messieurs, d'autoriser l'administration à prendre à bail, pour la douane de Fort-de-France, moyennant un loyer annuel de 3,600 francs net, un immeuble offert par M. Van Romondt. Cet immeuble a été visité et reconnu bon pour servir d'entrepôt et de bureau de douane. Il n'aura de chef aucun agencement de plus, d'ailleurs, que celui de l'immeuble Bourrouët, car la somme nécessaire peut être prise, sans inconvénient, sur le crédit, suivant : Loyers des maisons annexes, qui serait, réduit de 1,451 fr. 13 cent, à 1,550 fr. 6| cent. Le conseil autorise l'administration à traiter avec M. Van Romondt sur les bases plus haut indiquées. M. GODISSARD : La commission coloniale avait autorisé l'administration à comprendre parmi les employés sinistrés ayant droit à l'indemnité votée en juillet dernier, MM. Feillet et Fleury, le premier, employé des douanes, le deuxième, syndic d'immigration à Saint-Pierre. On a payé M. Feillet, mais M. Fleury n'a rien reçu jusqu'à présent. Je demande au conseil de décider que M. Fleury, syndic d'immigration à Saint-Pierre, aura droit comme fonctionnaire sinistré à une indemnité de deux mois sur sa solde. Le directeur de l'Intérieur : L'administration n'a pas voulu payer sans un acte du conseil général. La proposition de M. Godissard mise aux voix est adoptée. Je propose au conseil de renvoyer à la commission coloniale toutes les demandes du même genre émanant d'autres employés. La proposition de renvoi est rejetée, et le conseil repousse toutes les autres demandes de même nature présentées par des fonctionnaires et employés. Le président : Loyer des maisons servant d'annexe 1,250 65, Adopté. Loyer d'un magasin de visite à Saint-Pierre 3,690 00 Adopté. Loyer du poste de l'anse Lévrier, 600 00 Adopté. Entretien des embarcations des douanes, dépenses et achats divers 6,000 00 Adopté. Remboursement des droits d'interprète 750 00 Adopté. Montant du tiers des doubles droits constatés sur les excédents des denrées exportées de la colonie à répartir entre les employés des douanes 485 00