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441) sur les allocations familiales a été incorporée dans le code du travail. C’est donc au code du travail qu’il convient de se référer pour l’application de ladite loi. La jurisprudence constante de la cour de cassation en matière notamment d’application de la réglementation du travail aux beurreries et fromageries, décide que le caractère industriel d’une entreprise doit s’apprécier d’après la nature et l’objet du travail sans qu’il y ait lieu de s’attacher à la circonstance que cette entreprise est une coopérative constituée entre agriculteurs en vue de la transformation des produits de l’exploitation de ceux-ci. La constitution sous forme de coopérative d’une laiterie ne saurait donc, en raison de la nature des opérations effectuées, soustraire cette laiterie aux obligations prescrites par la loi du 11 mars 1932. (J. Off. 16 mai, Déb. Ch., p. 1150, n° 8085.) BIBLIOGRAPHIE Assistance sociale: R. JEANTY. L'assistante sociale. 25 fr. Assurance (en général): A. MISSOL. L’assurance, contrat d’adhésion et le problème de la protection de l’assuré. 30 fr. Chèque: Don Pierre ROMAINI. Une monnaie or métallique, le chèque postal 30 fr. Douanes: G. DE LA ROCHEBROCHARD. L’union douanière austro-allemande 30 fr. Droit civil: Ch. BEUDANT. Cours de droit civil français, 2e éd., publiée par R. BEUDANT et P. LEREBOURS-PIGEONNIÈRE, avec la collaboration de A. Audinet, H. Batiffol, A. Breton, J. Brèthe de la Gressaye, G. Lagarde, Mme Béquignon-Lagarde, R. Le Balle, R. Le Noan, P. Voirin, T. 1er (Introduction. Explication du titre préliminaire du Code civil), par Mme BÉQUIGNON-LAGARDE. T. 6 et 7. Les donations entre vifs et les testaments, par M. VOIRIN. Les 3 vol. 100 fr. J. BONNECASE. Précis de droit civil, t. 2. 40 fr. Droit commercial: J. HAMEL. Les rapports du droit civil et du droit commercial en France. 60 fr. Droit comparé: ANDIA. Les principes généraux du droit de la nationalité en Espagne par comparaison avec ceux du droit français. 30 fr. Droit étranger: J. DEMOGUE. Le crédit documentaire en droit anglais. 40 fr. Droit international: A.-N. MANDELSTAM. L’interprétation du pacte Kellogg-Briand 25 fr. Droit international public: P.-A. VERYHIOS. La prescription en droit international public. 30 fr. Etranger:
par R. BEUDANT et P. LEREBOURS-PIGEONNIÈRE, avec la collaboration de A. Audinet, H. Batiffol, A. Breton, J. Brèthe de la Gressaye, G. Lagarde, Mme Béquignon-Lagarde, R. Le Balle, R. Le Noan, P. Voirin, T. 1er (Introduction. Explication du titre préliminaire du Code civil), par Mme BÉQUIGNON-LAGARDE. T. 6 et 7. Les donations entre vifs et les testaments, par M. VOIRIN. Les 3 vol. 100 fr. J. BONNECASE. Précis de droit civil, t. 2. 40 fr. Droit commercial: J. HAMEL. Les rapports du droit civil et du droit commercial en France. 60 fr. Droit comparé: ANDIA. Les principes généraux du droit de la nationalité en Espagne par comparaison avec ceux du droit français. 30 fr. Droit étranger: J. DEMOGUE. Le crédit documentaire en droit anglais. 40 fr. Droit international: A.-N. MANDELSTAM. L’interprétation du pacte Kellogg-Briand 25 fr. Droit international public: P.-A. VERYHIOS. La prescription en droit international public. 30 fr. Etranger: H. MARION. De la condition juridique des époux anglais en France 35 fr. Femme: M. DECOUVELAERE. Le travail industriel des femmes mariées. 35 fr. Fonds de commerce: F. MONTIER et H. FAUCON. De la vente et du nantissement des fonds de commerce, 4e éd., avec la collaboration de G.-F. MONTIER et G. FAUCON 60 fr. Instruction criminelle: D. SALAMA. La loi du 7 févr. 1933 sur les garanties de la liberté individuelle 25 fr. Louage de services: R. AURIC. Le service obligatoire de travail. 25 fr. Paris (Ville de): G. PEZET DE CORVAL. Le gaz de Paris. 30 fr. Pensions et traitements: Les décrets-lois sur les pensions d’ancienneté (4 avril et 10 mai 1934). 4 fr. Propriété-Propriétaire: Hamèd ZAKI. Vers une réglementation légale de la copropriété avec indivison en Égypte. 14 fr. Travaux publics: J. CARAYON. La cession des concessions et des permissions 30 fr. REVUE DES REVUES Bulletin mensuel des allocations familiales et des assurances sociales (Mai 1934): Dr Zeijko HAIN. L'assurance familiale d'après la loi yougoslave. Le 14e Congrès des allocations familiales: programme des travaux. L'application de la loi sur les allocations familiales : 1° les nouvelles professions assujetties; 2° la situation des artisans au regard de la
et G. FAUCON 60 fr. Instruction criminelle: D. SALAMA. La loi du 7 févr. 1933 sur les garanties de la liberté individuelle 25 fr. Louage de services: R. AURIC. Le service obligatoire de travail. 25 fr. Paris (Ville de): G. PEZET DE CORVAL. Le gaz de Paris. 30 fr. Pensions et traitements: Les décrets-lois sur les pensions d’ancienneté (4 avril et 10 mai 1934). 4 fr. Propriété-Propriétaire: Hamèd ZAKI. Vers une réglementation légale de la copropriété avec indivison en Égypte. 14 fr. Travaux publics: J. CARAYON. La cession des concessions et des permissions 30 fr. REVUE DES REVUES Bulletin mensuel des allocations familiales et des assurances sociales (Mai 1934): Dr Zeijko HAIN. L'assurance familiale d'après la loi yougoslave. Le 14e Congrès des allocations familiales: programme des travaux. L'application de la loi sur les allocations familiales : 1° les nouvelles professions assujetties; 2° la situation des artisans au regard de la loi ; 3° décrets-lois sur le non-cumul ; 4° caisses nouvellement agréées. Le premier rapport sur l'application de la loi sur les assurances sociales : les caisses et les prestations. Informations officielles et dispositions réglementaires. Revue de la jurisprudence : 1° Allocations familiales ; 2° Assurances sociales. Revue des questions écrites. Revue de la presse. Journal des juges de paix (Mai 1934) : L. MILHAUD. Le taux de la compétence des juges de paix après le décret du 5 avril 1934. Journal des Sociétés (Avril 1934) : C. HOUVIN. De la participation d'un mineur à la constitution d'une société à responsabilité limitée comprenant des apports en nature. Recueil Sirey (3e cahier, 1934) : P. ESMEIN. Dans quels cas une personne à laquelle le décès accidentel d'une autre personne cause un préjudice, peut-elle se faire indemniser par le tiers responsable du décès ? H. ROUSSEAU. Condition juridique des chambres de commerce étrangères en France. E. PILON. Du caractère de la créance appartenant à la femme dotale à raison d'un emprunt sur les immeubles dotaux, autorisé par justice pour fournir des aliments à la famille. Fernand Roux. Le recours de la victime d'un accident du travail contre le tiers responsable de l'accident.
écrites. Revue de la presse. Journal des juges de paix (Mai 1934) : L. MILHAUD. Le taux de la compétence des juges de paix après le décret du 5 avril 1934. Journal des Sociétés (Avril 1934) : C. HOUVIN. De la participation d'un mineur à la constitution d'une société à responsabilité limitée comprenant des apports en nature. Recueil Sirey (3e cahier, 1934) : P. ESMEIN. Dans quels cas une personne à laquelle le décès accidentel d'une autre personne cause un préjudice, peut-elle se faire indemniser par le tiers responsable du décès ? H. ROUSSEAU. Condition juridique des chambres de commerce étrangères en France. E. PILON. Du caractère de la créance appartenant à la femme dotale à raison d'un emprunt sur les immeubles dotaux, autorisé par justice pour fournir des aliments à la famille. Fernand Roux. Le recours de la victime d'un accident du travail contre le tiers responsable de l'accident. J.-P. NIBOYET. La subrogation dans les rapports internationaux. M. CHAUVEAU. Que faut-il comprendre dans les frais de la demande en délivrance des legs que l'art. 1016 c. civ. met à la charge de la succession ? R. ALIBERT. De la compétence en matière de responsabilité de l'État à raison des dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu'il emploie dans un service public. P. L. Les servitudes pouvant grever le domaine public. DETTON. Pouvoirs des maires relativement à la réglementation du stationnement des voitures de tourisme. P. DE F. R. Les surtaxes locales temporaires pour établissement, transformations, amélioration des gares, stations ou haltes de chemins de fer, des voies de communication, passages supérieurs, inférieurs ou à niveau. Revue politique et parlementaire (10 Juin 1934) : J.-F. COMPEYROT. La doctrine et la politique de M. Germain-Martin. H. BERTHÉLÉMY. Pour la concorde nationale. S. O. S. H. TRUCHY. Les magasins à prix unique. XXX. Au Levant. Perspectives économiques. E. DU VIVIER DE STREEL. Les fruits coloniaux. F. Emygdio da SILVA. La crise financière portugaise d'après-guerre. Joseph BARTHÉLÉMY. Un grand industriel de la presse : Emile de Girardin. J. DIETZ. Jules Ferry et les traditions républicaines. P. DE PRESSAC. Chronique politique.
dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu'il emploie dans un service public. P. L. Les servitudes pouvant grever le domaine public. DETTON. Pouvoirs des maires relativement à la réglementation du stationnement des voitures de tourisme. P. DE F. R. Les surtaxes locales temporaires pour établissement, transformations, amélioration des gares, stations ou haltes de chemins de fer, des voies de communication, passages supérieurs, inférieurs ou à niveau. Revue politique et parlementaire (10 Juin 1934) : J.-F. COMPEYROT. La doctrine et la politique de M. Germain-Martin. H. BERTHÉLÉMY. Pour la concorde nationale. S. O. S. H. TRUCHY. Les magasins à prix unique. XXX. Au Levant. Perspectives économiques. E. DU VIVIER DE STREEL. Les fruits coloniaux. F. Emygdio da SILVA. La crise financière portugaise d'après-guerre. Joseph BARTHÉLÉMY. Un grand industriel de la presse : Emile de Girardin. J. DIETZ. Jules Ferry et les traditions républicaines. P. DE PRESSAC. Chronique politique. M. LOMBARD. Chronique politique extérieure. F. DIVISIA. Revue des questions de transport. F. JENNY. Chronique financière.
Deuxième année. — N° 41 UNION & LIBERTÉ SSÜWL» 5fo*. rwimn Samedi, 1er mai 1884 53 LA LE JOURNAL POLITIQUE, ÉCONOMIQUE. AGRICOLE, COMMERCIAL. INDUSTRIEL ET LITTÉRAIRE ORGANE DES COLONS & DES TRAVAILLEURS DE L’ALGÉRIE ET DE LA TUNISIE PARAISSANT CHAQUE SAMEDI .4 6oil&gt;H'»ICNf« .• FRANCK, ALGÉRIE ET TUNISIE : Trois mois, 1 fr. 75. — Six mois, 3 fr. 50. — Un an, 6 fr. Les abonnements sont payables d’avance et partent des 1er et 15 de chaque mois. DÉCHAUD, Directeur et Rédacteur en Chef rue d’Orléans, 20, Oran Tout manuscrit nous inséré ne sera pas rendu. — Tout article d’intérêt général, signé, sera inséré en premier. Le légales 0 fr. 15 Diverses 0 30 Texte arabe 0 50 Réclames 1 00 On s’abonne aussi de gré à gratis. — Les annonces sont reçues au bureau du journal, rue d'Orléans, 20, Oran En vertu des dispositions du décret des 23-31 décembre 1310, la RÉFORME ALGÉRIENNE est autorisée à publier les annonces légales et judiciaires SERVICE D’ESSAI La Réforme Algérienne envoie, à titre d’essai, à toute personne que le journal peut intéresser. Les trois premiers numéros sont absolument GRATUITS. Toute personne qui ne retournera pas le quatrième numéro, avec la mention : refusé, sera considérée comme abonnée pour trois mois. On s’abonne sans frais dans tous les bureaux de poste, lesquels sont chargés de faire parvenir à l’administration du journal les fonds et les indications nécessaires. CHEMINS DE FER La compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et Méditerranée a l’honneur de prévenir le public que ces obligations portant 15 francs d’intérêts par an, payables par semestre, et remboursables à 500 francs, peuvent être achetées directement et sans frais au bureau de l’inspection principale d'Oran, rue Moutebillo, n° 5, ainsi qu’aux agences de Bougie, Saint-Denis, Périgueux, Relizane, Oranville, Afrique, Blidah, Boufarik et dans ses bureaux, maison Altairac à Alger. Le prix actuel des obligations est de 3G2 fr. 50 centimes. A quelque chose malheur est bon Le refus insolite par la Chambre des députés d’autoriser l’Algérie à contracter un emprunt de 50 millions, à la caisse des dépôts et
: refusé, sera considérée comme abonnée pour trois mois. On s’abonne sans frais dans tous les bureaux de poste, lesquels sont chargés de faire parvenir à l’administration du journal les fonds et les indications nécessaires. CHEMINS DE FER La compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et Méditerranée a l’honneur de prévenir le public que ces obligations portant 15 francs d’intérêts par an, payables par semestre, et remboursables à 500 francs, peuvent être achetées directement et sans frais au bureau de l’inspection principale d'Oran, rue Moutebillo, n° 5, ainsi qu’aux agences de Bougie, Saint-Denis, Périgueux, Relizane, Oranville, Afrique, Blidah, Boufarik et dans ses bureaux, maison Altairac à Alger. Le prix actuel des obligations est de 3G2 fr. 50 centimes. A quelque chose malheur est bon Le refus insolite par la Chambre des députés d’autoriser l’Algérie à contracter un emprunt de 50 millions, à la caisse des dépôts et consignations, loin d’avoir produit le découragement, n’a fait qu’exciter le zèle et l’ardeur des hommes dévoués et intelligents qui s’intéressent à notre belle colonie. Aussitôt que le projet du gouvernement a été rejeté, l’honorable M. d’Haussonville, dont le dévouement à l’Algérie est connu, a déposé un projet de loi qui servira de base à la discussion (27) Feuilleton de la Réforme Algérienne. L’ALGÉRIENNE PAR 4. — V. UEFFET XXXI Bientôt elle s’éloigne davantage, cause avec les personnes qu’elle rencontre et reprend insensiblement, de degré en degré le chemin du monde. Cependant elle se mêle des hommes, elle les fuit ou ne les regarde qu’en dessous. C’est en vain qu’elle se méfie; l’amour règne sur la terre et un jour arrive où cette fois elle aimera véritablement, comme chacun ici-bas aime une fois en son existence. Son amour ne se logera plus dans ce lieu. Elle nous présente de beau et puissant physiquement la nature ou on dit un bel homme ne sera que. Non ! Ce n’est pas cela. Elle rencontrera, chez sa dû, battre son cœur vide et difforme, un monsieur, une créature car pour son dos on préfère plutôt qu’un homme, à la jambe droite marque une affreuse
servira de base à la discussion (27) Feuilleton de la Réforme Algérienne. L’ALGÉRIENNE PAR 4. — V. UEFFET XXXI Bientôt elle s’éloigne davantage, cause avec les personnes qu’elle rencontre et reprend insensiblement, de degré en degré le chemin du monde. Cependant elle se mêle des hommes, elle les fuit ou ne les regarde qu’en dessous. C’est en vain qu’elle se méfie; l’amour règne sur la terre et un jour arrive où cette fois elle aimera véritablement, comme chacun ici-bas aime une fois en son existence. Son amour ne se logera plus dans ce lieu. Elle nous présente de beau et puissant physiquement la nature ou on dit un bel homme ne sera que. Non ! Ce n’est pas cela. Elle rencontrera, chez sa dû, battre son cœur vide et difforme, un monsieur, une créature car pour son dos on préfère plutôt qu’un homme, à la jambe droite marque une affreuse ému. Aussi ce visage a un pied rond et à chaque nuit une figure, à première vue, dégoûtante, "je ne sais fait attention, on voit dans ce visage d’étranges, pétillantes deux yeux qui, loin d’être durs et éloignés, sont doux et intelligents. S’il parle, on entend sa voix musicale, plus féminine que masculine. Qu’il discoure, tout le monde est attentif, et quand il a fini de parler, on semble l’écouter et lui donnera probablement la solution du difficile problème concernant la promotion coloniale en Algérie par l’élément français. Quelles que soient les imperfections de ce projet, espère que les modifications qui y seront apportées donneront satisfaction à tous les intérêts. Il est temps que le Sénat donne à la Chambre des députés une leçon de logique et d’équité dont elle a un grand besoin ; car elle a fait preuve de vues étroites, en refusant un emprunt qui, au fond, ne coûtait rien à l’Etat, puisqu’il aurait été remboursé par amortissements, au moyen de la somme qui est allouée, chaque année, pour la colonisation de l’Algérie. C’est une victoire que la Chambre basse, dont les bassesses finiront par devenir légendaires, a voulu donner à la société protectrice des Indigènes, de
féminine que masculine. Qu’il discoure, tout le monde est attentif, et quand il a fini de parler, on semble l’écouter et lui donnera probablement la solution du difficile problème concernant la promotion coloniale en Algérie par l’élément français. Quelles que soient les imperfections de ce projet, espère que les modifications qui y seront apportées donneront satisfaction à tous les intérêts. Il est temps que le Sénat donne à la Chambre des députés une leçon de logique et d’équité dont elle a un grand besoin ; car elle a fait preuve de vues étroites, en refusant un emprunt qui, au fond, ne coûtait rien à l’Etat, puisqu’il aurait été remboursé par amortissements, au moyen de la somme qui est allouée, chaque année, pour la colonisation de l’Algérie. C’est une victoire que la Chambre basse, dont les bassesses finiront par devenir légendaires, a voulu donner à la société protectrice des Indigènes, de tous les bandits, de tous les hommes de sac et de corde qui pillent l’Algérie, causant l’insécurité de nos campagnes. Nous ne nous appesantirons pas davantage sur ce refus, que d’autres, plus audacieux que nous, ont qualifié dans le vrai sens qu’il mérité. La Chambre, qui s’abaisse à toutes sortes de platitudes, et qui vote bénévolement des crédits qui opèrent sur le budget, pour les guerres aventureuses et pour aller à la découverte de pépites introuvables, a donné la mesure de compétence. Il appartient aux électeurs de la juger ; car eux seuls ont qualité pour prononcer en dernier ressort. Quelles que soient, d’ailleurs, les épreuves qu’on fasse subir à l’Algérie, sa prospérité n’en suit pas moins son évolution ascendante ; le progrès, quoique long à s’accomplir, n'en suit pas moins sa marche triomphante. Il est certain qu'à quelque chose malheur est bon, puisque des hommes éminents, l'élite des hautes phères sociales et administratives, viennent de fonder une société de colonisation, qui donne les plus belles espérances. La manière dont cette société... société a été établie et le but qu’elle poursuit sont un surcroît des brillants succès qui couronneront les efforts des hommes dévoués qui ont pris l’initiative de cette
de platitudes, et qui vote bénévolement des crédits qui opèrent sur le budget, pour les guerres aventureuses et pour aller à la découverte de pépites introuvables, a donné la mesure de compétence. Il appartient aux électeurs de la juger ; car eux seuls ont qualité pour prononcer en dernier ressort. Quelles que soient, d’ailleurs, les épreuves qu’on fasse subir à l’Algérie, sa prospérité n’en suit pas moins son évolution ascendante ; le progrès, quoique long à s’accomplir, n'en suit pas moins sa marche triomphante. Il est certain qu'à quelque chose malheur est bon, puisque des hommes éminents, l'élite des hautes phères sociales et administratives, viennent de fonder une société de colonisation, qui donne les plus belles espérances. La manière dont cette société... société a été établie et le but qu’elle poursuit sont un surcroît des brillants succès qui couronneront les efforts des hommes dévoués qui ont pris l’initiative de cette belle et patriotique association, qui a pour principal objet de diriger le trop plein de la métropole vers les colonies et surtout vers l'Algérie, qui offre aux émigrants tous les avantages que l’on peut trouver dans une colonie. Pendant qu'heureusement souvent sans travail, végètent en France, l'émigré, ne voudrait-il pus se rendre heureux en Algérie, chercher à sa faire une situation il donc nature à leur procurer l'aisance et même le bien-être ; car, disons-le bien haut, les vrais travailleurs réussissent toujours à se faire, dans notre colonie, une position qui les met à l’abri du besoin. Nous estimons que le bien-être général augmentera en même temps du nombre des émigrants que la race nous enverra. Ensuite, il importe d’accélérer le peuplement par l’élément français, si nous ne voulons pas que les deux autres nationalités luttaient par le nombre, l’une dans le département d’Oran et l’autre dans le département de Constantine et en Tunisie. La société de colonisation, qui vient de se former dans le nord de la France, fera donc œuvre réellement utile en accélérant l’émigration française vers l’Algérie qui est aujourd’hui une seconde France. Ensuite, il est rationnel et utile que la colonisation administrative marche de pair avec
se rendre heureux en Algérie, chercher à sa faire une situation il donc nature à leur procurer l'aisance et même le bien-être ; car, disons-le bien haut, les vrais travailleurs réussissent toujours à se faire, dans notre colonie, une position qui les met à l’abri du besoin. Nous estimons que le bien-être général augmentera en même temps du nombre des émigrants que la race nous enverra. Ensuite, il importe d’accélérer le peuplement par l’élément français, si nous ne voulons pas que les deux autres nationalités luttaient par le nombre, l’une dans le département d’Oran et l’autre dans le département de Constantine et en Tunisie. La société de colonisation, qui vient de se former dans le nord de la France, fera donc œuvre réellement utile en accélérant l’émigration française vers l’Algérie qui est aujourd’hui une seconde France. Ensuite, il est rationnel et utile que la colonisation administrative marche de pair avec la colonisation par l’initiative privée. Ces deux moyens bien combinés ne manqueront pas de donner les plus bons résultats. Quoi n'est-il pas à l’Algérie ? — des émigrants français, des capitaux abondants et à bon prix. La solution de ces deux questions marchant ensemble ne peut se faire attendre longtemps ; elle sera le résultat de la force des choses. Déjà. « Résignez-vous à souffrir sur la terre, et espérez dans le ciel. » Tel est le remède que proposent aux souffrants de l’état social, ceux qui n’en souffrent pas. Et si vous ne trouvez pas que ce remède suffise, et si vous ne trouvez pas juste et par conséquent pas légitime, un état de chose où le bien-être est si généralement réparti, on dit que vous traitez les riches de voleurs et que vous excitez les pauvres au pillage. Non, nous reconnaissons qu’, depuis la révolution, le capital n’est généralement que du travail économisé. Le soir, quand il passe dans la rue, on ne le fuit pas, on ne s'en moque pas ; les gamins ne lui jettent pas de pierres ; au contraire, on s’approche de lui, on lui cause avec intérêt et Gros Jean est plus respecté