jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
en moyenne nationale. Longtemps composante de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse, la Corse devient en 1970 la 22e région française. La loi du 5 juillet 1972 confère aux instances régionales élues le statut d'établissement public à caractère administratif. Les lois n° 82-214 du 2 mars 1982, n° 82-659 du 30 juillet 1982 ainsi que le décret n° 83-531 du 28 juin 1983 portant statut particulier de la région de Corse définissent les compétences de la région de Corse. La loi du 13 mai 1991 a érigé la Corse en Collectivité territoriale de la République. Conclus le 28 juillet 2000, les « Accords de Matignon » prévoyaient une nouvelle évolution de ce statut. La loi du 22 janvier 2002 a ainsi renforcé les pouvoirs de la Collectivité Territoriale de Corse. L'organisation et le fonctionnement de l'institution territoriale de Corse ne sont pas modifiés. En revanche, ses pouvoirs, ses responsabilités et ses compétences sont considérablement accrus. Un pouvoir réglementaire lui est donné, dans ses domaines de compétences, sur habilitation du législateur. La CTC est chargée d'élaborer et d'arrêter le Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (Padduc), qui se substitue au plan de développement et au schéma d'aménagement de la Corse. Avec l'État, elle élabore et veille à la mise en œuvre du Programme exceptionnel d'investissement (PEI), qui est destiné à « aider la Corse à surmonter les handicaps naturels que constituent son relief et son insularité et à résorber son déficit en équipements et services collectifs ». La CTC est associée à la définition d'un nouveau statut fiscal plus incitatif pour l'économie insulaire, qui privilégie l'investissement productif. Définitions Superficies et densités : les mesures géodésiques et planimétriques de l'Institut géographique national (IGN) donnent pour la France métropolitaine une superficie de 549 milliers de km2. Les superficies figurant dans le tableau ci-contre ont été évaluées par le service du cadastre (direction générale des impôts) y sont comprises toutes les surfaces des domaines public et privé, cadastrées et non cadastrées, mais on en a retranché les lacs, étangs et glaciers de plus d'1 km2 ainsi que les estuairs des fleuves, d'où l'obtention
Avec l'État, elle élabore et veille à la mise en œuvre du Programme exceptionnel d'investissement (PEI), qui est destiné à « aider la Corse à surmonter les handicaps naturels que constituent son relief et son insularité et à résorber son déficit en équipements et services collectifs ». La CTC est associée à la définition d'un nouveau statut fiscal plus incitatif pour l'économie insulaire, qui privilégie l'investissement productif. Définitions Superficies et densités : les mesures géodésiques et planimétriques de l'Institut géographique national (IGN) donnent pour la France métropolitaine une superficie de 549 milliers de km2. Les superficies figurant dans le tableau ci-contre ont été évaluées par le service du cadastre (direction générale des impôts) y sont comprises toutes les surfaces des domaines public et privé, cadastrées et non cadastrées, mais on en a retranché les lacs, étangs et glaciers de plus d'1 km2 ainsi que les estuairs des fleuves, d'où l'obtention d'un chiffre inférieur. Collectivité territoriale de Corse (CTC) le texte de loi dote la CTC d'organes différents de ceux des régions françaises de droit commun : l'Assemblée de Corse et le Conseil exécutif. l'Assemblée de Corse est composée de 51 membres élus pour six ans renouvelables, au suffrage universel direct, au scrutin de liste à deux tours à la proportionnelle dans le cadre de la région. Elle désigne son président ; elle tient deux sessions de trois mois ; le Conseil exécutif est composé de 8 membres et d'un président. Il est élu par l'Assemblée au scrutin de liste à la majorité absolue aux deux premiers tours, et à la liste arrivée en tête au 3e tour ; le Conseil économique, social et culturel de Corse assiste l'Assemblée et le Conseil exécutif. Il comprend 51 membres désignés pour 6 ans et comporte deux sections. Il est consulté en matière de planification, participe à la définition des orientations budgétaires de la CTC. Dans ces domaines, il donne son avis sur les résultats de leur mise en œuvre. Voir aussi Sources Site Internet de la préfecture de région : Code officiel géographique au 01/01/2003, www.corse.pref.gouv.fr Recensement de la population 1999 Insee Site
au scrutin de liste à deux tours à la proportionnelle dans le cadre de la région. Elle désigne son président ; elle tient deux sessions de trois mois ; le Conseil exécutif est composé de 8 membres et d'un président. Il est élu par l'Assemblée au scrutin de liste à la majorité absolue aux deux premiers tours, et à la liste arrivée en tête au 3e tour ; le Conseil économique, social et culturel de Corse assiste l'Assemblée et le Conseil exécutif. Il comprend 51 membres désignés pour 6 ans et comporte deux sections. Il est consulté en matière de planification, participe à la définition des orientations budgétaires de la CTC. Dans ces domaines, il donne son avis sur les résultats de leur mise en œuvre. Voir aussi Sources Site Internet de la préfecture de région : Code officiel géographique au 01/01/2003, www.corse.pref.gouv.fr Recensement de la population 1999 Insee Site Internet de la Collectivité territoriale de Corse : www.corse.fr Mais ces regroupements de communes ne pouvaient gérer qu'une seule activité. La loi d'Administration territoriale du 6 février 1992 instituant les communautés de communes et celle du 12 juillet 1999 créant les communautés d'agglomération ont renforcé et simplifié la coopération intercommunale. Enfin, la loi de 2004 relative aux libertés et responsabilités locales renforce les possibilités de couverture du territoire par les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et assouplit leurs règles de fonctionnement. Au 1er janvier 2005, la Corse compte 2 communautés d'agglomération et 15 communautés de communes, regroupant au total 153 communes. Ces structures concernent 70 de la population insulaire. Cette proportion est de 15 à 30 points inférieure à celle des autres régions de province. Néanmoins, même si le rural profond peine à se structurer, l'intercommunalité est un phénomène en pleine expansion sur l'île. Le nombre de communes regroupées dans un EPCI à fiscalité propre a plus que doublé entre 2000 et 2005. Définitions Département : division administrative et collectivité territoriale. Gérée par un conseil général et un président qui assure l'exécutif, ses compétences concernent notamment l'action sociale. L'État est représenté par un préfet, nommé par le gouvernement. Arrondissement
Enfin, la loi de 2004 relative aux libertés et responsabilités locales renforce les possibilités de couverture du territoire par les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et assouplit leurs règles de fonctionnement. Au 1er janvier 2005, la Corse compte 2 communautés d'agglomération et 15 communautés de communes, regroupant au total 153 communes. Ces structures concernent 70 de la population insulaire. Cette proportion est de 15 à 30 points inférieure à celle des autres régions de province. Néanmoins, même si le rural profond peine à se structurer, l'intercommunalité est un phénomène en pleine expansion sur l'île. Le nombre de communes regroupées dans un EPCI à fiscalité propre a plus que doublé entre 2000 et 2005. Définitions Département : division administrative et collectivité territoriale. Gérée par un conseil général et un président qui assure l'exécutif, ses compétences concernent notamment l'action sociale. L'État est représenté par un préfet, nommé par le gouvernement. Arrondissement : division du département administrée par un sous-préfet. Canton : division de l'arrondissement constituant le cadre d'élection des conseillers généraux. Commune : plus petite subdivision administrative et collectivité territoriale. Elle est administrée par un conseil municipal qui désigne en son sein le maire et ses adjoints. Intercommunalité : permet aux communes qui le désirent de gérer en commun des activités ou des services publics ou de se regrouper autour d'un projet permettant de favoriser le développement local et de contribuer à la politique d'aménagement du territoire. Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : regroupements de communes ayant pour objet la réalisation de travaux ou de prestations de services spécialisées. Parmi eux, les établissements à fiscalité propre constituent une catégorie spécifique en raison de la nature fiscale de leurs recettes budgétaires et de l'importance de leurs interventions. Communautés de communes : EPCI à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Destinées, à l'origine, uniquement au milieu rural, elles séduisent de plus en plus le milieu urbain. Communautés d'agglomération : EPCI à fiscalité propre regroupant plusieurs communes formant un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave, autour d'une ou plusieurs communes centres
communes qui le désirent de gérer en commun des activités ou des services publics ou de se regrouper autour d'un projet permettant de favoriser le développement local et de contribuer à la politique d'aménagement du territoire. Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : regroupements de communes ayant pour objet la réalisation de travaux ou de prestations de services spécialisées. Parmi eux, les établissements à fiscalité propre constituent une catégorie spécifique en raison de la nature fiscale de leurs recettes budgétaires et de l'importance de leurs interventions. Communautés de communes : EPCI à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Destinées, à l'origine, uniquement au milieu rural, elles séduisent de plus en plus le milieu urbain. Communautés d'agglomération : EPCI à fiscalité propre regroupant plusieurs communes formant un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave, autour d'une ou plusieurs communes centres de 15 000 habitants. Elles exercent notamment des compétences obligatoires en matière de développement économique et d'aménagement de l'espace. Voir aussi Sources « Succès de l'intercommunalité urbaine » [1] Direction générale des collectivités locales Economie Corse, n° 101 Insee Décembre 2002 (DGCL) Ministère de l'Intérieur www.insee.fr/corse « Le bilan de l'intercommunalité au 1er janvier 2005 : une dynamique renforcée dans un cadre juridique rénové » DGCL Ministère de l'Intérieur 2005 Site Internet du ministère des Finances sur les collectivités locales : www.colloc.minefi.gouv.fr Site Internet sur l'intercommunalité : www.intercommunalites.com CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES DE LA CORSE Limite de communes Limite de cantons Limite d'arrondissements Limite de départements Préfecture Ob. Sous-préfet Chef-lieu de canton le territoire d'Ajaccio et de Bastia est réparti entre plusieurs cantons, dont certains englobent en plus des communes extérieures : outre une fraction d'Ajaccio, le canton d'Ajaccio comprend les communes d'Afa, Alata, Appietto, Bastelicaccia et Villanova. De même, le canton de Bastia regroupe la commune de Furiani et une partie de Bastia. GROUPEMENTS À FISCALITE PROPRE AU 1er JANVIER 2005 Communautés d'agglomération de Bastia du pays ajaccien Communautés de communes de la Casinca de la Costa Verde du canton de Fium'orbu de la Côte des Nacres de l'Alta-Rocca du Taravu
l'intercommunalité au 1er janvier 2005 : une dynamique renforcée dans un cadre juridique rénové » DGCL Ministère de l'Intérieur 2005 Site Internet du ministère des Finances sur les collectivités locales : www.colloc.minefi.gouv.fr Site Internet sur l'intercommunalité : www.intercommunalites.com CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES DE LA CORSE Limite de communes Limite de cantons Limite d'arrondissements Limite de départements Préfecture Ob. Sous-préfet Chef-lieu de canton le territoire d'Ajaccio et de Bastia est réparti entre plusieurs cantons, dont certains englobent en plus des communes extérieures : outre une fraction d'Ajaccio, le canton d'Ajaccio comprend les communes d'Afa, Alata, Appietto, Bastelicaccia et Villanova. De même, le canton de Bastia regroupe la commune de Furiani et une partie de Bastia. GROUPEMENTS À FISCALITE PROPRE AU 1er JANVIER 2005 Communautés d'agglomération de Bastia du pays ajaccien Communautés de communes de la Casinca de la Costa Verde du canton de Fium'orbu de la Côte des Nacres de l'Alta-Rocca du Taravu de la vallée du Prunelli de la haute vallée de la Gravona des Deux Sorru du Centre Corse de l'Aghja Nova de Calvi-Balagne du bassin de vie de L'Île-Rousse di E Cinque Pieve di Balagna du Cap Corse TERRITOIRE zonage est une division du territoire utilisée par différents acteurs locaux pour des problématiques spatiales. Il existe de multiples zonages, plusieurs dizaines suivant les régions, mais tous n'ont pas la même finalité. En fonction des objectifs poursuivis, trois types de zonages sont distingués : les zonages administratifs, les zonages d'intervention et les zonages d'étude. Ces derniers délimitent des périmètres d'observation statistique. Ainsi, les zones d'emploi ont été définies pour analyser l'emploi et le chômage à un niveau plus fin que le département. Par construction, elles constituent des espaces géographiques à l'intérieur desquels la plupart des actifs résident et travaillent et où les établissements trouvent l'essentiel de leur main-d'œuvre. Le cadre est donc adapté aux études locales sur l'emploi, mais sert également de référence aux acteurs locaux pour la mise en place de mesures liées à l'emploi. En Corse, 7 zones d'emplois ont ainsi été définies. De même, pour mieux tenir compte de la réalité économique et démographique de la Corse, l'Insee
pour des problématiques spatiales. Il existe de multiples zonages, plusieurs dizaines suivant les régions, mais tous n'ont pas la même finalité. En fonction des objectifs poursuivis, trois types de zonages sont distingués : les zonages administratifs, les zonages d'intervention et les zonages d'étude. Ces derniers délimitent des périmètres d'observation statistique. Ainsi, les zones d'emploi ont été définies pour analyser l'emploi et le chômage à un niveau plus fin que le département. Par construction, elles constituent des espaces géographiques à l'intérieur desquels la plupart des actifs résident et travaillent et où les établissements trouvent l'essentiel de leur main-d'œuvre. Le cadre est donc adapté aux études locales sur l'emploi, mais sert également de référence aux acteurs locaux pour la mise en place de mesures liées à l'emploi. En Corse, 7 zones d'emplois ont ainsi été définies. De même, pour mieux tenir compte de la réalité économique et démographique de la Corse, l'Insee a découpé en 1991 le territoire régional en 19 microrégions. Chacune d'elles peut être assimilée à un espace socio-économique relativement homogène. Ce zonage spécifiquement insulaire a fait l'objet de nombreuses analyses. Dans une logique proche, des bassins de vie ont été définis nationalement en 2003. Ils constituent le plus petit territoire au sein duquel les habitants peuvent accomplir la majorité des actes « courants », qu'il s'agisse de l'accès aux services privés ou publics fréquentés assez souvent ou de l'accès à l'emploi. La Corse en compte 16, dont 14 « bassins de vie des bourgs et petites villes ». Ces derniers ont une certaine pertinence pour étudier la vie quotidienne de leurs habitants et permettent d'éclairer les politiques d'aménagement du territoire. Ils s'étendent sur 72 de la surface régionale et 44 de la population insulaire y vit. Par ailleurs, les quatre bassins touristiques d'accueil, comprenant à la fois port de commerce et aéroport, correspondent à une échelle pertinente pour dégager une offre relative à une zone directement desservie tant par mer que par air. Ils sont notamment utilisés pour la diffusion des chiffres de fréquentation des hôtels et campings insulaires. 1 Définitions. Zones d'emploi : découpage effectué conjointement par l'Insee
territoire au sein duquel les habitants peuvent accomplir la majorité des actes « courants », qu'il s'agisse de l'accès aux services privés ou publics fréquentés assez souvent ou de l'accès à l'emploi. La Corse en compte 16, dont 14 « bassins de vie des bourgs et petites villes ». Ces derniers ont une certaine pertinence pour étudier la vie quotidienne de leurs habitants et permettent d'éclairer les politiques d'aménagement du territoire. Ils s'étendent sur 72 de la surface régionale et 44 de la population insulaire y vit. Par ailleurs, les quatre bassins touristiques d'accueil, comprenant à la fois port de commerce et aéroport, correspondent à une échelle pertinente pour dégager une offre relative à une zone directement desservie tant par mer que par air. Ils sont notamment utilisés pour la diffusion des chiffres de fréquentation des hôtels et campings insulaires. 1 Définitions. Zones d'emploi : découpage effectué conjointement par l'Insee et le Ministère du Travail en 1983 à partir des déplacements domicile-travail. Il a été actualisé en 1994. Déplacements domicile-travail : concernent les actifs ayant un emploi qui travaillent hors de leur commune de résidence. Microrégions : différentes étapes ont conduit au découpage actuel : dans un premier temps a été analysée l'attraction exercée sur les alentours par certaines communes ou certains hameaux, à partir des résultats de l'Inventaire Communal. Les pôles micro-régionaux ainsi identifiés concentrent la plupart des équipements nécessaires aux habitants des communes voisines qui en sont dépourvues. La carte ainsi établie a ensuite été confrontée avec les SIVOM (Syndicats intercommunaux à vocations multiples). Enfin, les déplacements domicile-travail ont été pris en compte. Bassins de vie : Pour délimiter de tels territoires pour la France métropolitaine, une étude a été conduite par un groupe de travail pluridisciplinaire réunissant la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar), l'Institut national de la recherche agronomique (Inra), le ministère de l'Agriculture, l'Institut français de l'environnement (Ifen) et l'Insee. Partant d'une représentation déjà publiée de l'accès à certains équipements, connue sous le nom de carte des « Territoires vécus », cette étude l'a enrichie en prenant en compte l'accès aux
été analysée l'attraction exercée sur les alentours par certaines communes ou certains hameaux, à partir des résultats de l'Inventaire Communal. Les pôles micro-régionaux ainsi identifiés concentrent la plupart des équipements nécessaires aux habitants des communes voisines qui en sont dépourvues. La carte ainsi établie a ensuite été confrontée avec les SIVOM (Syndicats intercommunaux à vocations multiples). Enfin, les déplacements domicile-travail ont été pris en compte. Bassins de vie : Pour délimiter de tels territoires pour la France métropolitaine, une étude a été conduite par un groupe de travail pluridisciplinaire réunissant la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar), l'Institut national de la recherche agronomique (Inra), le ministère de l'Agriculture, l'Institut français de l'environnement (Ifen) et l'Insee. Partant d'une représentation déjà publiée de l'accès à certains équipements, connue sous le nom de carte des « Territoires vécus », cette étude l'a enrichie en prenant en compte l'accès aux services scolaires et de santé et a intégré l'accès à l'emploi. Bassins de vie des petites villes et des bourgs : bassin situé hors des aires d'attraction des unités urbaines de plus de 30 000 habitants. Bassins touristiques d'accueil : définis par la délégation régionale au Tourisme en 1998, ils sont issus du regroupement des 8 pays touristiques, eux-même issus des 16 secteurs de séjour. Pays touristiques : voir définition au mot-clé 19.2. Voir aussi Sources « Le zonage en bassins de vie » [1] Insee Economie Corse, n° 111 Insee Novembre 2005 [2] Datar, Inra, Ifen, ministère de l'Agriculture www.insee.fr/corse Les zones d'emploi : cadres pertinents [3] Recensement de la population 1999 « Les zones d'emploi : cadres pertinents » A étude» Insee Economie Corse, n° 99 Insee Juin 2002 www.insee.fr/corse t. d l'hôte Image des communes de Corse » [4] Enquêtes de fréquentation dans l'hôtellerie et l'hôtellerie de plein air homologuée Insee Janvier 2000 www.insee.fr/corse 2003-Insee-Délégation régionale au tourisme « Les zonages : enjeux et méthodes » Insee méthodes, n° 83 Janvier 1999 miD 01.9 EMPLOI AU LIEU DE TRAVAIL PAR ZONE D'EMPLOI EN 1999 [1][3] Rm~m~ TOURISTIQUES EN 2003 [il LES BASSINS DE VIE ..11111111;111'1. Nombre de
sont issus du regroupement des 8 pays touristiques, eux-même issus des 16 secteurs de séjour. Pays touristiques : voir définition au mot-clé 19.2. Voir aussi Sources « Le zonage en bassins de vie » [1] Insee Economie Corse, n° 111 Insee Novembre 2005 [2] Datar, Inra, Ifen, ministère de l'Agriculture www.insee.fr/corse Les zones d'emploi : cadres pertinents [3] Recensement de la population 1999 « Les zones d'emploi : cadres pertinents » A étude» Insee Economie Corse, n° 99 Insee Juin 2002 www.insee.fr/corse t. d l'hôte Image des communes de Corse » [4] Enquêtes de fréquentation dans l'hôtellerie et l'hôtellerie de plein air homologuée Insee Janvier 2000 www.insee.fr/corse 2003-Insee-Délégation régionale au tourisme « Les zonages : enjeux et méthodes » Insee méthodes, n° 83 Janvier 1999 miD 01.9 EMPLOI AU LIEU DE TRAVAIL PAR ZONE D'EMPLOI EN 1999 [1][3] Rm~m~ TOURISTIQUES EN 2003 [il LES BASSINS DE VIE ..11111111;111'1. Nombre de Population Superficie Bassins 'id..:!,I;:!;!!!.,.. communes en 1999 (en milliers km2) Ajaccio 62 80 480 1 565 Bastia 45 66 166 847 Porto-Vecchio 12 18291 904 Corte 60 15 238 1 459 Aléria 31 10 827 469 Penta-di-Casinca 43 10 806 248 Borgo 9 9 950 118 Calvi 8 9114 533 L'Île-Rousse 26 8 933 359 Ghisonaccia 14 8 926 669 Propriano 25 8 241 467 Sartène 6 3 728 259 Prunelli-di-Fiumorbo 1 2745 37 Bonifacio 1 2 658 138 Cargèse 9 2 496 397 Vico 8 1 597 211 Ensemble 360 260196 8 680 POPULATION ET PÔLES D'ATTRACTION DES 19 MICRO RÉGIONS EN 1999 [1 ][3] [i]) TERRITOIRE p lus de 60 % des habitants de la Corse vivent en agglomération urbaine en 1999. C'est le cas dans les deux départements corses qui occupent une position médiane au sein des départements français. En Corse-du-Sud, seulement 5 des 124 communes sont urbaines. Il s'agit, dans tous les cas, de villes isolées : Ajaccio et par taille décroissante de population Porto-Vecchio, Sartène, Propriano et Bastelicaccia. En Haute-Corse, le tissu urbain est constitué de communes généralement plus petites mais plus nombreuses : 20 des 236 communes sont urbaines au recensement de 1999. L'agglomération