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seulement par Sélène. Tacite, en étudiant les mœurs des anciens peuples de la Germanie, admet qu'ils aient pratiqué un certain ordre de successions, mais affirme qu'ils ont ignoré le droit de tester. Enfin les peuplades du Nouveau-Monde paraissent n'avoir jamais connu l'usage des testaments. Quoi qu'il en soit de l'origine de ce mode de transmission de la propriété, on a reconnu, dès qu'il a été inventé ou accepté, qu'il fallait, d'une part, que la volonté du testateur put, après sa mort, être tenue pour certaine, d'autre part, que ses héritiers légitimes et ses créanciers fussent, jusqu'à un certain point, protégés contre ses erreurs et ses entraînements. Aussi les législateurs de toute époque se sont-ils particulièrement appliqués à régler avec soin les formes, l'étendue et les effets des libéralités testamentaires. Ce sont, en laissant de côté, quel que soit l'immense intérêt que présente cette étude, les législations anciennes et étrangères à notre pays, ces formes, cette étendue et ces effets de la faculté de disposer par testament que nous allons brièvement passer en revue en nous plaçant, comme toujours, dans le Vermandois et au XVIe siècle. Formes du testament. On reconnaissait, comme dans notre Code, deux espèces de testaments le testament olographe et le testament authentique; le premier devait être, dit la Coutume, écrit et signé de la main du testateur il est probable qu'en fait il était toujours daté, mais nous ne trouvons nulle part que cette formalité dût être observée à peine de nullité. CORRECTION ### Pas plus dans le droit français que dans le droit romain la capacité de donner et de recevoir ne fut absolue les pays de droit écrit suivirent en général les règles du droit romain, tandis qu'il y put dans les pays de coutume une assez grande variété. Nous exposerons en quelques mots les principes qui, dans le Vermandois, régissaient cette matière, sans parler toutefois des donations entre époux que nous étudierons plus loin. Qui pouvait donner ? Toute personne ayant vingt-cinq ans accomplis était habile à faire une donation entre vifs. Le mineur, âgé de vingt ans, émancipé ou marié, ne pouvait disposer
olographe et le testament authentique; le premier devait être, dit la Coutume, écrit et signé de la main du testateur il est probable qu'en fait il était toujours daté, mais nous ne trouvons nulle part que cette formalité dût être observée à peine de nullité. CORRECTION ### Pas plus dans le droit français que dans le droit romain la capacité de donner et de recevoir ne fut absolue les pays de droit écrit suivirent en général les règles du droit romain, tandis qu'il y put dans les pays de coutume une assez grande variété. Nous exposerons en quelques mots les principes qui, dans le Vermandois, régissaient cette matière, sans parler toutefois des donations entre époux que nous étudierons plus loin. Qui pouvait donner ? Toute personne ayant vingt-cinq ans accomplis était habile à faire une donation entre vifs. Le mineur, âgé de vingt ans, émancipé ou marié, ne pouvait disposer que de ses biens meubles, mais tout mineur avait, avec l'avis de ses parents, la capacité de donner par contrat de mariage. La jurisprudence avait établi que les insensés et les imbéciles, même non pourvus de curateurs, que les religieux, les condamnés à mort et même les prévenus, condamnés postérieurement, seraient privés du droit de faire aucune donation. Les aubains, qui avaient, comme nous l'avons dit en étudiant leur condition en France, la capacité de donner, ne pouvaient cependant pas faire de donations universelles. Enfin la femme mariée devait, pour donner valablement, être autorisée par son mari. Que pouvait-on donner ? Le donateur ayant la capacité légale pouvait, s'il n'avait aucun enfant, aliéner par dispositions entre vifs tous ses biens meubles, acquêts et conquêtes immeubles et tous les héritages procédant de son naissant roturier ou feudal. S'il avait des enfants, ses donations n'étaient valables que jusqu'à concurrence de la moitié des héritages de son naissant elles pouvaient encore comprendre tous les autres biens acquêts, conquêtes et meubles. La raison de cette restriction se comprend aisément le patrimoine du donateur était, jusqu'à un certain point, considéré, lorsqu'il avait des enfants, comme affecté à la famille, car Ce qui nous vient par
seraient privés du droit de faire aucune donation. Les aubains, qui avaient, comme nous l'avons dit en étudiant leur condition en France, la capacité de donner, ne pouvaient cependant pas faire de donations universelles. Enfin la femme mariée devait, pour donner valablement, être autorisée par son mari. Que pouvait-on donner ? Le donateur ayant la capacité légale pouvait, s'il n'avait aucun enfant, aliéner par dispositions entre vifs tous ses biens meubles, acquêts et conquêtes immeubles et tous les héritages procédant de son naissant roturier ou feudal. S'il avait des enfants, ses donations n'étaient valables que jusqu'à concurrence de la moitié des héritages de son naissant elles pouvaient encore comprendre tous les autres biens acquêts, conquêtes et meubles. La raison de cette restriction se comprend aisément le patrimoine du donateur était, jusqu'à un certain point, considéré, lorsqu'il avait des enfants, comme affecté à la famille, car Ce qui nous vient par nos aïeux Nous doit être bien précieux Nous n'en avons la jouissance Que par usufruit seulement Pour n'en disposer librement Et le livrer à toute chance. Querelle d'inofficiosité. Le père, la mère, l'aïeul ou l'aïeule avait la faculté de donner à l'un de ses enfants ou petits-enfants non venant à sa succession telle partie de ses biens meubles ou immeubles, acquêts ou de naissant, qu'il lui plaisait, et l'avantager ainsi à l'encontre de ses autres enfants. Ceux-ci pouvaient toutefois attaquer les donations faites par leurs parents par la querelle d'inofficiosité; « selon la raison écrite », dit notre Coutume. Il faut donc se reporter aux règles du droit romain sur cette matière à l'époque de Justinien. Ainsi la querelle d'inofficiosité n'était reconnue fondée et ne faisait tomber la donation que si les descendants qui la portaient ne recevaient pas dans la succession de leurs parents la portion déterminée par la Novelle XVIII, chap. I, c'est-à-dire, lorsqu'ils étaient moins de quatre, s'ils ne recueillaient pas dans la succession le tiers de la part qui leur eût été attribuée ab intestat et, lorsqu'ils étaient plus de quatre, la moitié de cette part. Mais il y a lieu d'observer que la querelle d'inofficiosité
sa succession telle partie de ses biens meubles ou immeubles, acquêts ou de naissant, qu'il lui plaisait, et l'avantager ainsi à l'encontre de ses autres enfants. Ceux-ci pouvaient toutefois attaquer les donations faites par leurs parents par la querelle d'inofficiosité; « selon la raison écrite », dit notre Coutume. Il faut donc se reporter aux règles du droit romain sur cette matière à l'époque de Justinien. Ainsi la querelle d'inofficiosité n'était reconnue fondée et ne faisait tomber la donation que si les descendants qui la portaient ne recevaient pas dans la succession de leurs parents la portion déterminée par la Novelle XVIII, chap. I, c'est-à-dire, lorsqu'ils étaient moins de quatre, s'ils ne recueillaient pas dans la succession le tiers de la part qui leur eût été attribuée ab intestat et, lorsqu'ils étaient plus de quatre, la moitié de cette part. Mais il y a lieu d'observer que la querelle d'inofficiosité n'appartenait, dans le droit coutumier, qu'aux descendants, tandis que dans le système de la Novelle XVIII le droit à la légitime était reconnu aux descendants, aux ascendants, et même, dans certains cas, aux frères et sœurs germains ou consanguins. II DES TESTAMENTS Tester, c'est manifester l'intention de transférer, après sa mort, à une ou à plusieurs personnes la propriété des biens qui vous appartiennent au jour du décès. Depuis de nombreux siècles et chez bien des peuples (le testament fut en usage chez les Hébreux V. Écrits sapientiels, ch. 33, versets 20 et 24, et chez les Égyptiens V. Épopée des motifs, Bigot Préaume), on a reconnu que le droit de propriété consiste non seulement à pouvoir disposer de ses biens en son vivant, mais encore à pouvoir les transmettre après sa mort à une personne qui les posséderait avec les mêmes avantages et sous les mêmes charges. Nous n'irons pas jusqu'à dire, comme nous l'avons fait en parlant des donations, que les dispositions testamentaires appartiennent au droit naturel. Il paraît certain que le testament fut d'abord inconnu à Athènes et introduit seulement par Sélène. Tacite, en étudiant les mœurs des anciens peuples de la Germanie, admet qu'ils aient pratiqué
mort, à une ou à plusieurs personnes la propriété des biens qui vous appartiennent au jour du décès. Depuis de nombreux siècles et chez bien des peuples (le testament fut en usage chez les Hébreux V. Écrits sapientiels, ch. 33, versets 20 et 24, et chez les Égyptiens V. Épopée des motifs, Bigot Préaume), on a reconnu que le droit de propriété consiste non seulement à pouvoir disposer de ses biens en son vivant, mais encore à pouvoir les transmettre après sa mort à une personne qui les posséderait avec les mêmes avantages et sous les mêmes charges. Nous n'irons pas jusqu'à dire, comme nous l'avons fait en parlant des donations, que les dispositions testamentaires appartiennent au droit naturel. Il paraît certain que le testament fut d'abord inconnu à Athènes et introduit seulement par Sélène. Tacite, en étudiant les mœurs des anciens peuples de la Germanie, admet qu'ils aient pratiqué un certain ordre de successions, mais affirme qu'ils ont ignoré le droit de tester. Enfin les peuplades du Nouveau-Monde paraissent n'avoir jamais connu l'usage des testaments. Quoi qu'il en soit de l'origine de ce mode de transmission de la propriété, on a reconnu, dès qu'il a été inventé ou accepté, qu'il fallait, d'une part, que la volonté du testateur put, après sa mort, être tenue pour certaine, d'autre part, que ses héritiers légitimes et ses créanciers fussent, jusqu'à un certain point, protégés contre ses erreurs et ses entraînements. Aussi les législateurs de toute époque se sont-ils particulièrement appliqués à régler avec soin les formes, l'étendue et les effets des libéralités testamentaires. Ce sont, en laissant de côté, quel que soit l'immense intérêt que présente cette étude, les législations anciennes et étrangères à notre pays, ces formes, cette étendue et ces effets de la faculté de disposer par testament que nous allons brièvement passer en revue en nous plaçant, comme toujours, dans le Vermandois et au XVIe siècle. Formes du testament. On reconnaissait, comme dans notre Code, deux espèces de testaments le testament olographe et le testament authentique; le premier devait être, dit la Coutume, écrit et signé de la main
qu'il fallait, d'une part, que la volonté du testateur put, après sa mort, être tenue pour certaine, d'autre part, que ses héritiers légitimes et ses créanciers fussent, jusqu'à un certain point, protégés contre ses erreurs et ses entraînements. Aussi les législateurs de toute époque se sont-ils particulièrement appliqués à régler avec soin les formes, l'étendue et les effets des libéralités testamentaires. Ce sont, en laissant de côté, quel que soit l'immense intérêt que présente cette étude, les législations anciennes et étrangères à notre pays, ces formes, cette étendue et ces effets de la faculté de disposer par testament que nous allons brièvement passer en revue en nous plaçant, comme toujours, dans le Vermandois et au XVIe siècle. Formes du testament. On reconnaissait, comme dans notre Code, deux espèces de testaments le testament olographe et le testament authentique; le premier devait être, dit la Coutume, écrit et signé de la main du testateur il est probable qu'en fait il était toujours daté, mais nous ne trouvons nulle part que cette formalité dût être observée à peine de nullité. CORRECTION ### Pas plus dans le droit français que dans le droit romain la capacité de donner et de recevoir ne fut absolue les pays de droit écrit suivirent en général les règles du droit romain, tandis qu'il y put dans les pays de coutume une assez grande variété. Nous exposerons en quelques mots les principes qui, dans le Vermandois, régissaient cette matière, sans parler toutefois des donations entre époux que nous étudierons plus loin. Qui pouvait donner ? Toute personne ayant vingt-cinq ans accomplis était habile à faire une donation entre vifs. Le mineur, âgé de vingt ans, émancipé ou marié, ne pouvait disposer que de ses biens meubles, mais tout mineur avait, avec l'avis de ses parents, la capacité de donner par contrat de mariage. La jurisprudence avait établi que les insensés et les imbéciles, même non pourvus de curateurs, que les religieux, les condamnés à mort et même les prévenus, condamnés postérieurement, seraient privés du droit de faire aucune donation. Les aubains, qui avaient, comme nous l'avons dit en étudiant
les pays de droit écrit suivirent en général les règles du droit romain, tandis qu'il y put dans les pays de coutume une assez grande variété. Nous exposerons en quelques mots les principes qui, dans le Vermandois, régissaient cette matière, sans parler toutefois des donations entre époux que nous étudierons plus loin. Qui pouvait donner ? Toute personne ayant vingt-cinq ans accomplis était habile à faire une donation entre vifs. Le mineur, âgé de vingt ans, émancipé ou marié, ne pouvait disposer que de ses biens meubles, mais tout mineur avait, avec l'avis de ses parents, la capacité de donner par contrat de mariage. La jurisprudence avait établi que les insensés et les imbéciles, même non pourvus de curateurs, que les religieux, les condamnés à mort et même les prévenus, condamnés postérieurement, seraient privés du droit de faire aucune donation. Les aubains, qui avaient, comme nous l'avons dit en étudiant leur condition en France, la capacité de donner, ne pouvaient cependant pas faire de donations universelles. Enfin la femme mariée devait, pour donner valablement, être autorisée par son mari. Que pouvait-on donner ? Le donateur ayant la capacité légale pouvait, s'il n'avait aucun enfant, aliéner par dispositions entre vifs tous ses biens meubles, acquêts et conquêtes immeubles et tous les héritages procédant de son naissant roturier ou feudal. S'il avait des enfants, ses donations n'étaient valables que jusqu'à concurrence de la moitié des héritages de son naissant elles pouvaient encore comprendre tous les autres biens acquêts, conquêtes et meubles. La raison de cette restriction se comprend aisément le patrimoine du donateur était, jusqu'à un certain point, considéré, lorsqu'il avait des enfants, comme affecté à la famille, car Ce qui nous vient par nos aïeux Nous doit être bien précieux Nous n'en avons la jouissance Que par usufruit seulement Pour n'en disposer librement Et le livrer à toute chance. Querelle d'inofficiosité. Le père, la mère, l'aïeul ou l'aïeule avait la faculté de donner à l'un de ses enfants ou petits-enfants non venant à sa succession telle partie de ses biens meubles ou immeubles, acquêts ou de naissant, qu'il lui plaisait, et
ses biens meubles, acquêts et conquêtes immeubles et tous les héritages procédant de son naissant roturier ou feudal. S'il avait des enfants, ses donations n'étaient valables que jusqu'à concurrence de la moitié des héritages de son naissant elles pouvaient encore comprendre tous les autres biens acquêts, conquêtes et meubles. La raison de cette restriction se comprend aisément le patrimoine du donateur était, jusqu'à un certain point, considéré, lorsqu'il avait des enfants, comme affecté à la famille, car Ce qui nous vient par nos aïeux Nous doit être bien précieux Nous n'en avons la jouissance Que par usufruit seulement Pour n'en disposer librement Et le livrer à toute chance. Querelle d'inofficiosité. Le père, la mère, l'aïeul ou l'aïeule avait la faculté de donner à l'un de ses enfants ou petits-enfants non venant à sa succession telle partie de ses biens meubles ou immeubles, acquêts ou de naissant, qu'il lui plaisait, et l'avantager ainsi à l'encontre de ses autres enfants. Ceux-ci pouvaient toutefois attaquer les donations faites par leurs parents par la querelle d'inofficiosité; « selon la raison écrite », dit notre Coutume. Il faut donc se reporter aux règles du droit romain sur cette matière à l'époque de Justinien. Ainsi la querelle d'inofficiosité n'était reconnue fondée et ne faisait tomber la donation que si les descendants qui la portaient ne recevaient pas dans la succession de leurs parents la portion déterminée par la Novelle XVIII, chap. I, c'est-à-dire, lorsqu'ils étaient moins de quatre, s'ils ne recueillaient pas dans la succession le tiers de la part qui leur eût été attribuée ab intestat et, lorsqu'ils étaient plus de quatre, la moitié de cette part. Mais il y a lieu Les personnes dont la présence donnait l’authenticité à un testament étaient nombreuses. Ainsi les testaments étaient réputés solennels et authentiques quand ils étaient passés devant deux notaires, soit d’Église soit de Cour, devant un notaire en présence de deux témoins, devant le curé de la paroisse du testateur ou son vicaire général et un notaire, devant le même curé ou vicaire général et deux témoins, soit encore devant le maire, le bailli, le
querelle d'inofficiosité n'était reconnue fondée et ne faisait tomber la donation que si les descendants qui la portaient ne recevaient pas dans la succession de leurs parents la portion déterminée par la Novelle XVIII, chap. I, c'est-à-dire, lorsqu'ils étaient moins de quatre, s'ils ne recueillaient pas dans la succession le tiers de la part qui leur eût été attribuée ab intestat et, lorsqu'ils étaient plus de quatre, la moitié de cette part. Mais il y a lieu Les personnes dont la présence donnait l’authenticité à un testament étaient nombreuses. Ainsi les testaments étaient réputés solennels et authentiques quand ils étaient passés devant deux notaires, soit d’Église soit de Cour, devant un notaire en présence de deux témoins, devant le curé de la paroisse du testateur ou son vicaire général et un notaire, devant le même curé ou vicaire général et deux témoins, soit encore devant le maire, le bailli, le prévôt de la justice locale, le greffier de cette justice, chacun d’eux en présence de deux témoins. Enfin le testateur pouvait exprimer sa volonté à quatre personnes, toutes capables, non légataires et n’ayant aucun intérêt au testament ce testament était ensuite déclaré et dicté à un notaire, tabellion, curé, vicaire, prévôt, bailli, maire ou greffier, en présence de ces quatre témoins; il devait en dernier lieu être relu devant ces témoins et contenir la mention de la date, de la déclaration et de la lecture. Ces formalités et la présence nécessaire de plusieurs personnes avaient pour but, il est à peine besoin de le dire, d’empêcher la contrainte et de garantir la parfaite indépendance du testateur elles avaient malheureusement dans certains cas, à cette époque, un résultat contraire à leur but, car, comme le fait remarquer un ancien auteur, « les solennités du testament, introduites pour empêcher les fraudes et suggestions fréquentes dans les dernières volontés, sont cause très-souvent que celles qui proviennent de la pure volonté des hommes demeurent sans exécution, par la faute ou par l’ignorance de ceux qui les reçoivent, et qu’au contraire les testaments suggérés sont exécutés. » Capacité du testateur. Les hommes âgés de vingt
prévôt, bailli, maire ou greffier, en présence de ces quatre témoins; il devait en dernier lieu être relu devant ces témoins et contenir la mention de la date, de la déclaration et de la lecture. Ces formalités et la présence nécessaire de plusieurs personnes avaient pour but, il est à peine besoin de le dire, d’empêcher la contrainte et de garantir la parfaite indépendance du testateur elles avaient malheureusement dans certains cas, à cette époque, un résultat contraire à leur but, car, comme le fait remarquer un ancien auteur, « les solennités du testament, introduites pour empêcher les fraudes et suggestions fréquentes dans les dernières volontés, sont cause très-souvent que celles qui proviennent de la pure volonté des hommes demeurent sans exécution, par la faute ou par l’ignorance de ceux qui les reçoivent, et qu’au contraire les testaments suggérés sont exécutés. » Capacité du testateur. Les hommes âgés de vingt ans et les femmes, de dix-huit ans accomplis pouvaient disposer de leurs meubles, acquêts et conquêtes immeubles mais les hommes comme les femmes ne pouvaient, avant vingt-cinq ans, disposer de leur naissant. Toute personne franche, saine d’esprit, ayant l’âge requis pour tester, avait la faculté de léguer par acte de dernière volonté tous ses meubles, acquêts et conquêtes immeubles, la moitié de son naissant roturier et le tiers seulement de son naissant lorsqu’il était fief. Observons en passant que la coutume de Châlons n’accordait la libre disposition que du tiers du naissant, soit en fief soit en roture. Ces règles étaient applicables que le testateur eût ou n’eût pas d’enfants, sauf, bien entendu, à ceux-ci, s’ils étaient désavantagés au-delà de leur légitime, à se débattre par la querelle inquisitio testamenti. Mais les ascendants avaient-ils droit à une légitime ? Cette question est très controversée par les commentateurs de la Coutume de Vermandois. Malgré l’opinion de ceux qui penchent pour l’affirmative, nous estimons que la légitime était réservée aux descendants seuls nous avons déjà dit, en étudiant les donations, que la querelle inofficiosi testamenti dans le droit coutumier, tout en dérivant de la Novelle de Justinien, en différait sur quelques points
dernière volonté tous ses meubles, acquêts et conquêtes immeubles, la moitié de son naissant roturier et le tiers seulement de son naissant lorsqu’il était fief. Observons en passant que la coutume de Châlons n’accordait la libre disposition que du tiers du naissant, soit en fief soit en roture. Ces règles étaient applicables que le testateur eût ou n’eût pas d’enfants, sauf, bien entendu, à ceux-ci, s’ils étaient désavantagés au-delà de leur légitime, à se débattre par la querelle inquisitio testamenti. Mais les ascendants avaient-ils droit à une légitime ? Cette question est très controversée par les commentateurs de la Coutume de Vermandois. Malgré l’opinion de ceux qui penchent pour l’affirmative, nous estimons que la légitime était réservée aux descendants seuls nous avons déjà dit, en étudiant les donations, que la querelle inofficiosi testamenti dans le droit coutumier, tout en dérivant de la Novelle de Justinien, en différait sur quelques points et notamment en ce qu’elle n’appartenait pas aux ascendants nous pensons que cette règle est générale et qu’il n’y était dérogé que dans les coutumes qui s’expliquaient nettement sur ce point; la Coutume de Vermandois étant restée muette à cet égard, nous dirons que, pour les testaments comme pour les donations, les descendants seuls avaient droit à une légitime. Une jurisprudence presque constante reconnaissait la validité du legs fait à l’enfant à naître. Quelle coutume doit-on suivre pour régler la capacité du testateur quant à l’étendue des dispositions qu’il peut faire ? Est-ce celle du domicile du disposant ou celle de la situation des biens ? Cette question paraît encore avoir été controversée il est certain que la meilleure opinion serait celle qui ferait de ce droit une faculté personnelle et se reporterait par conséquent à la coutume du domicile du testateur mais il nous semble qu’en présence du texte même de la Coutume de Vermandois, au chapitre des donations, il n’y a pas lieu d’hésiter et que, malgré les inconvénients de ce système, il faut décider que la capacité de disposer de ses biens, soit par donation entre vifs soit par testament, était considérée comme un droit réel et