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on compte 22,000 communications. Dans ces circonstances, le vétérinaire ne fait que passer. Or, M. le rapporteur nous a fait observer que, dans ces pays, les paysans ont maintenant plus solides et ses polices de soldats. En retour, leur part des contributions diminue. Il est rappelé à ce seul point de vue des lignes payeront ce qu'ils coûtent à tenir. La solidarité des lignes de chemin de fer et des services postaux, des services de télégraphiques, ne rapportent pas. À ce point de vue, il serait bon d'étudier les solutions pour faire cesser, aussi rapidement que possible, cette perte de revenus communaux rurales. (Je m'associe à ces recommandations comme M. Drouin avait le droit de le faire dès lors que le service postal n'est pas consacré aux besoins ruraux.) Il est hors de portée des ventes échangées à cette époque-ci, le vétérinaire de ces départements, ce sont des alliances sur les marchés conclus de part et d'autre de la mer. Ils se concluent rapidement et sans être aidés par des heures d'angoisse. Il ne doit pas être comme cela. Voilà pourquoi, pour tirer nos campagnes de ces angoisses. Appris pour aboutir à cet état des administrations des postes, se montrer plus attentif aux vœux formulés sur les communes, aidant les auxiliaires de l'administration. C'est trop multiséculaire que sont les volontés; le département doit rester invariablement. Des municipalités plus importantes jamais mais on doit passer par l'amélioration de la manière. Je pourrais ajouter que la communication par téléphone est fort utile pour les services dans le territoire. Le nombre des postes a toujours été ce que cette commune si remarquable. Vaste étendue de l'administration aussi simple que répondu par le cliché habituel: la réponse dans le basement porte des localités de la région d'obtenir un de l'espèce, par chaque agence il rend le rendement possible. Ce qui se trouve écarté les écartes. Bien! Très bien! Les particularités de risoleries monsieur le ministre. "Très bien! Poursuivez." Non, des acteurs, très auxiliaires et des vessies bien! Très bien. Auxiliaires notables, révéler les vues de l'hospitalité requise par le gérant d'une entreprise souvent dans
plus attentif aux vœux formulés sur les communes, aidant les auxiliaires de l'administration. C'est trop multiséculaire que sont les volontés; le département doit rester invariablement. Des municipalités plus importantes jamais mais on doit passer par l'amélioration de la manière. Je pourrais ajouter que la communication par téléphone est fort utile pour les services dans le territoire. Le nombre des postes a toujours été ce que cette commune si remarquable. Vaste étendue de l'administration aussi simple que répondu par le cliché habituel: la réponse dans le basement porte des localités de la région d'obtenir un de l'espèce, par chaque agence il rend le rendement possible. Ce qui se trouve écarté les écartes. Bien! Très bien! Les particularités de risoleries monsieur le ministre. "Très bien! Poursuivez." Non, des acteurs, très auxiliaires et des vessies bien! Très bien. Auxiliaires notables, révéler les vues de l'hospitalité requise par le gérant d'une entreprise souvent dans beau langage ceste voix. Ce n'est pas (avec une argutie d'une forme d'argent d'une dépense pour un télégraphe ne pas lui demander de compte pour l'arrivée et traite - ce n'est pas ce que l'on reçoit, plus et beaucoup de cultivateurs et si on des fermes où l'hiverisation l'est le facteur est dans leur voisinage des commodités postales. Ce serait très bien si c'était très rapide recettes, c'est arrêté lentement justifiée, que l'on ait les recettes s'arrangent beaucoup les variantes de M. le directeur rural. Il serait très bien si trop fatigantes, intéressant, travail. Le Périmètre de l'étude souvenant des plus conçoit dises efforts sure qui reste cependant à l'effet de son service. Avant même l'efficacité de l'organisation, l'honnêteté, M. Nouvelthon opère dès 1908, en effet au moyen de son portable, aurait pu domicilier, étant de son paroisse, aux des services pour, deux fois si grâce à l'impulsion distribuée de libelles distribués aurait pour résultat sa tournée aurait pour résultat des tournées. Il n'est pas difficile de citer l'exemple d'un modeste facteur rural dont le tableau de comptage repéré pendant une semaine avec le visa des maires intéressés, suffirait à témoigner le labeur acharné et tout le dévouement. Son enchantement
facteur est dans leur voisinage des commodités postales. Ce serait très bien si c'était très rapide recettes, c'est arrêté lentement justifiée, que l'on ait les recettes s'arrangent beaucoup les variantes de M. le directeur rural. Il serait très bien si trop fatigantes, intéressant, travail. Le Périmètre de l'étude souvenant des plus conçoit dises efforts sure qui reste cependant à l'effet de son service. Avant même l'efficacité de l'organisation, l'honnêteté, M. Nouvelthon opère dès 1908, en effet au moyen de son portable, aurait pu domicilier, étant de son paroisse, aux des services pour, deux fois si grâce à l'impulsion distribuée de libelles distribués aurait pour résultat sa tournée aurait pour résultat des tournées. Il n'est pas difficile de citer l'exemple d'un modeste facteur rural dont le tableau de comptage repéré pendant une semaine avec le visa des maires intéressés, suffirait à témoigner le labeur acharné et tout le dévouement. Son enchantement n'est-il pas celui de tant d'autres facteurs ruraux qui maigrement rétribués — fournissent par tous les temps, une tâche des plus pénibles? Le facteur dont je parle doit desservir tous les jours deux communes importantes. La première (la commune de Gardouch) est située à 3 kilomètres du bureau principal. Ce n'est donc qu'après avoir parcouru cette première distance et avoir déjà perdu un certain temps, que ce facteur commence sa distribution. Or, ce village compte 836 habitants et couvre une vaste étendue. La distribution terminée dans cette première localité, le même facteur doit en visiter une seconde (la commune de Lagarde) qui a 525 habitants et à laquelle on ne peut accéder que par des chemins difficiles — surtout en hiver — et en gravissant plusieurs coteaux. Ce village est lui-même à plus de 10 kilomètres du bureau central. Ce bref exposé démontre la tâche surhumaine confiée à certains facteurs ruraux. (Bien! Très bien!) Dans ce même exemple, il est bon de signaler — car le cas se présente souvent l'anomalie qu'il y a à imposer à un facteur une course inutile de 3 kilomètres pour commencer sa tournée, une autre de 10 kilomètres pour regagner le bureau central où
n'est donc qu'après avoir parcouru cette première distance et avoir déjà perdu un certain temps, que ce facteur commence sa distribution. Or, ce village compte 836 habitants et couvre une vaste étendue. La distribution terminée dans cette première localité, le même facteur doit en visiter une seconde (la commune de Lagarde) qui a 525 habitants et à laquelle on ne peut accéder que par des chemins difficiles — surtout en hiver — et en gravissant plusieurs coteaux. Ce village est lui-même à plus de 10 kilomètres du bureau central. Ce bref exposé démontre la tâche surhumaine confiée à certains facteurs ruraux. (Bien! Très bien!) Dans ce même exemple, il est bon de signaler — car le cas se présente souvent l'anomalie qu'il y a à imposer à un facteur une course inutile de 3 kilomètres pour commencer sa tournée, une autre de 10 kilomètres pour regagner le bureau central où se trouve son domicile. C'est donc un total de 13 kilomètres qui se trouvent ainsi gaspillés. Aussi n'est-il pas extraordinaire de constater qu'un facteur devra parcourir tous les jours un itinéraire de plus de 30 kilomètres, exigeant de lui plus de neuf heures de travail. (Bien! Très bien!) De pareils abus seraient facilement évités en procédant à une revision fréquente et méthodique des tournées des facteurs ruraux et en dédoublant leur service, lorsque celui-ci paraît exagéré, enfin en adoptant le système de M. Noulens, qui fait résider au centre de sa tournée tout facteur rural. Cette revision s'impose d'autant plus qu'un grand nombre de facteurs parcourent le même itinéraire depuis des années, sans que la plus légère modification ait jamais été apportée. Dans l'exemple que j'ai signalé, ce facteur rural surchargé de besogne tenait de son prédécesseur — et cela depuis 1888 — l'itinéraire indiqué. Or dans un laps de temps de plus de vingt années une contrée peut se modifier parfaitement, le service postal a pris une extension considérable par le développement de l'instruction, l'augmentation du nombre des journaux, l'accroissement des affaires. Comment admettre, dans ces conditions, que le service qu'un facteur pouvait normalement assurer, il y a quelques
abus seraient facilement évités en procédant à une revision fréquente et méthodique des tournées des facteurs ruraux et en dédoublant leur service, lorsque celui-ci paraît exagéré, enfin en adoptant le système de M. Noulens, qui fait résider au centre de sa tournée tout facteur rural. Cette revision s'impose d'autant plus qu'un grand nombre de facteurs parcourent le même itinéraire depuis des années, sans que la plus légère modification ait jamais été apportée. Dans l'exemple que j'ai signalé, ce facteur rural surchargé de besogne tenait de son prédécesseur — et cela depuis 1888 — l'itinéraire indiqué. Or dans un laps de temps de plus de vingt années une contrée peut se modifier parfaitement, le service postal a pris une extension considérable par le développement de l'instruction, l'augmentation du nombre des journaux, l'accroissement des affaires. Comment admettre, dans ces conditions, que le service qu'un facteur pouvait normalement assurer, il y a quelques années, ne s'est pas transformé ensuite ? Je sais bien que lorsqu'on signale ces cas aux directeurs des postes, ils ne manquent pas de les étudier attentivement et je dois rendre cette justice au directeur des postes de la Haute-Garonne que pour le service des communes de Gardouch et de Lagarde il a, sur une démarche pressante de ma part, promis de dédoubler ce service ; mais je crains que ce soient là des exceptions; car trop souvent ces abus restent ignorés de ceux qui ont toute autorité pour en demander la suppression, ou même sont tacitement acceptés par les agents qui en souffrent. Il est, en effet, malaisé, parfois peut-être dangereux, pour un facteur rural de se plaindre de la dureté de son service. C'est à l'administration des postes, elle-même, qui a des moyens de contrôle tout indiqués, à rechercher spontanément si les itinéraires des facteurs ruraux ne sont pas souvent exagérés et, dans ce cas, à les dédoubler. (Très bien! très bien!) Voilà, monsieur le ministre, les cas particuliers que j'avais le devoir de vous signaler. Dans nos campagnes, le service postal présente ce double défaut d'être incomplet et trop fatiguant. J'apporterai ces inconvénients gravissants en accordant plus
Lagarde il a, sur une démarche pressante de ma part, promis de dédoubler ce service ; mais je crains que ce soient là des exceptions; car trop souvent ces abus restent ignorés de ceux qui ont toute autorité pour en demander la suppression, ou même sont tacitement acceptés par les agents qui en souffrent. Il est, en effet, malaisé, parfois peut-être dangereux, pour un facteur rural de se plaindre de la dureté de son service. C'est à l'administration des postes, elle-même, qui a des moyens de contrôle tout indiqués, à rechercher spontanément si les itinéraires des facteurs ruraux ne sont pas souvent exagérés et, dans ce cas, à les dédoubler. (Très bien! très bien!) Voilà, monsieur le ministre, les cas particuliers que j'avais le devoir de vous signaler. Dans nos campagnes, le service postal présente ce double défaut d'être incomplet et trop fatiguant. J'apporterai ces inconvénients gravissants en accordant plus facilement aux communes qui vous le demandent et qui le méritent, des recettes auxiliaires, en diminuant enfin en la divisant la tâche de ces modestes employés des postes, de nos facteurs ruraux. Nous avons une trop grande confiance dans votre généreuse sollicitude pour ne pas espérer que nos justes doléances trouveront auprès de vous un favorable accueil. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le ministre des postes. M. le ministre des postes et des télégraphes. Messieurs, l'administration des postes était d'avance acquise à l'idée générale qui a inspiré les intéressantes considérations de l'honorable M. Auriol et qui consiste à tirer, autant qu'il dépend de nous, les campagnes de leur isolement. Pour y arriver, il n'est d'autre moyen que de multiplier la création d'établissements postaux. Nous le faisons dans toute la limite des crédits qui nous sont accordés, et nous sommes déjà arrivés à des résultats qui, je suis le premier à le reconnaître, ne sont pas encore suffisants, mais qui témoignent pourtant éloquemment du souci que le Parlement et le Gouvernement républicain ont eu de cette partie de leur tâche. C'est ainsi que nous avons plus de mille six cents recettes auxiliaires de toutes catégories. Nous avons
trouveront auprès de vous un favorable accueil. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le ministre des postes. M. le ministre des postes et des télégraphes. Messieurs, l'administration des postes était d'avance acquise à l'idée générale qui a inspiré les intéressantes considérations de l'honorable M. Auriol et qui consiste à tirer, autant qu'il dépend de nous, les campagnes de leur isolement. Pour y arriver, il n'est d'autre moyen que de multiplier la création d'établissements postaux. Nous le faisons dans toute la limite des crédits qui nous sont accordés, et nous sommes déjà arrivés à des résultats qui, je suis le premier à le reconnaître, ne sont pas encore suffisants, mais qui témoignent pourtant éloquemment du souci que le Parlement et le Gouvernement républicain ont eu de cette partie de leur tâche. C'est ainsi que nous avons plus de mille six cents recettes auxiliaires de toutes catégories. Nous avons créé en moyenne, par an, deux cents emplois de facteurs ordinaires et deux cents emplois de facteurs receveurs. Au-dessus de 32 kilomètres, tout facteur a droit à une bicyclette et reçoit l'indemnité correspondante. Ce sont là des mesures qui, je le répète, ont déjà produit des résultats efficaces. Je suis d'avis, avec l'honorable M. Auriol, qu'il y a encore beaucoup à faire dans l'administration des postes. Nous ne demandons qu'à continuer à la diriger et, s'il se peut, d'un pas plus rapide, dans la voie où elle s'est engagée depuis de longues années. (Très bien! très bien!) M. Auriol. Je vous remercie de vos paroles, monsieur le ministre, et j'espère que les crédits qui vous seront accordés, vous permettront de réaliser les réformes que je viens de vous signaler. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. Ferdinand Bougère. M. Ferdinand Bougère. Le département de la Haute-Garonne n'est pas seul dans la situation signalée par M. Auriol ; il y en a bien d'autres. Puisque notre collègue a entretenu la Chambre de ce sujet, je signalerai en passant la nécessité de nouvelles créations dans le département de Maine-et-Loire, que je représente. Il est une région, riveraine
d'avis, avec l'honorable M. Auriol, qu'il y a encore beaucoup à faire dans l'administration des postes. Nous ne demandons qu'à continuer à la diriger et, s'il se peut, d'un pas plus rapide, dans la voie où elle s'est engagée depuis de longues années. (Très bien! très bien!) M. Auriol. Je vous remercie de vos paroles, monsieur le ministre, et j'espère que les crédits qui vous seront accordés, vous permettront de réaliser les réformes que je viens de vous signaler. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. Ferdinand Bougère. M. Ferdinand Bougère. Le département de la Haute-Garonne n'est pas seul dans la situation signalée par M. Auriol ; il y en a bien d'autres. Puisque notre collègue a entretenu la Chambre de ce sujet, je signalerai en passant la nécessité de nouvelles créations dans le département de Maine-et-Loire, que je représente. Il est une région, riveraine de la Loire, il est un pays viticole qu'il faut doter de correspondances plus rapides. La situation présente a d'autant plus d'inconvénients que le commerce de ces régions est très actif. Parmi les bureaux demandés, je signale spécialement ceux de Rablay, Chaudefonds, le Champ, Blaison, la Daguenière. Je sais qu'en raison de la modicité du crédit, il est difficile de procéder aux créations aussi rapidement que tous le désireraient. Il n'en est pas moins vrai que s'il doit en être accordé, la région que je signale est parmi celles où l'utilité s'en fait le plus sentir. Je passe, messieurs, et j'aborde la discussion principale que je dois soutenir ici. Malgré le grand nombre d'érudits en droit administratif qui siègent parmi vous, la Chambre n'apprendra peut-être pas sans surprise avec le pays tout entier, qu'aujourd'hui toute personne qui accepte de revendre, de céder un timbre-poste, se met en contravention et peut être l'objet de poursuites. Ainsi les hôteliers, les cafetiers, chez lesquels une immense clientèle fait sa correspondance, les cantiniers qui, seuls, dans la caserne consignée peuvent à toute heure fournir au soldat le timbre indispensable pour donner des nouvelles à sa famille, tant d'autres commerçants encore, toute une multitude de
raison de la modicité du crédit, il est difficile de procéder aux créations aussi rapidement que tous le désireraient. Il n'en est pas moins vrai que s'il doit en être accordé, la région que je signale est parmi celles où l'utilité s'en fait le plus sentir. Je passe, messieurs, et j'aborde la discussion principale que je dois soutenir ici. Malgré le grand nombre d'érudits en droit administratif qui siègent parmi vous, la Chambre n'apprendra peut-être pas sans surprise avec le pays tout entier, qu'aujourd'hui toute personne qui accepte de revendre, de céder un timbre-poste, se met en contravention et peut être l'objet de poursuites. Ainsi les hôteliers, les cafetiers, chez lesquels une immense clientèle fait sa correspondance, les cantiniers qui, seuls, dans la caserne consignée peuvent à toute heure fournir au soldat le timbre indispensable pour donner des nouvelles à sa famille, tant d'autres commerçants encore, toute une multitude de citoyens, se trouvent sous une menace perpétuelle inconnue d'eux et inévitable, car il leur est matériellement impossible de se refuser à céder le timbre demandé par le client. N'est-ce pas véritablement surprenant à l'époque où nous vivons? Quand de tous côtés on nous parle de liberté, tout au moins cette liberté devrait-elle exister dans le domaine économique. Il n'y a pas d'intérêt pour la Chambre à savoir le hasard qui m'a fait connaître cette prescription légale. D'autre part, il ne paraît pas que des affaires de ce genre aient occupé les tribunaux depuis fort longtemps. Un régime de tolérance s'est établi. Nous vivons ainsi, ignorant les textes légaux ; ce régime ne peut pas durer, car la tolérance implique que, le jour où il plaira de les faire cesser, d'une minute à l'autre, des poursuites pourront être intentées et les agents vexateurs n'auront d'autre règle que leur fantaisie, pour choisir les cibles de leurs tirets. Je ne doute pas que ce serait d'un bout à l'autre du territoire un toile général. Mieux vaut donc rendre ces variations impossibles et changer un état de choses qui procède, non d'une législation votée, mais de dispositions réglementaires entièrement dans les mains du ministre.
liberté devrait-elle exister dans le domaine économique. Il n'y a pas d'intérêt pour la Chambre à savoir le hasard qui m'a fait connaître cette prescription légale. D'autre part, il ne paraît pas que des affaires de ce genre aient occupé les tribunaux depuis fort longtemps. Un régime de tolérance s'est établi. Nous vivons ainsi, ignorant les textes légaux ; ce régime ne peut pas durer, car la tolérance implique que, le jour où il plaira de les faire cesser, d'une minute à l'autre, des poursuites pourront être intentées et les agents vexateurs n'auront d'autre règle que leur fantaisie, pour choisir les cibles de leurs tirets. Je ne doute pas que ce serait d'un bout à l'autre du territoire un toile général. Mieux vaut donc rendre ces variations impossibles et changer un état de choses qui procède, non d'une législation votée, mais de dispositions réglementaires entièrement dans les mains du ministre. (Très bien! très bien!) Je sais bien qu'on viendra m'opposer des falsifications récentes de timbres. Le parquet a dû intervenir. Mais, étrange coïncidence, ce fait si rare depuis l'origine des timbres-poste s'est produit tout juste au lendemain de la visite au cours de laquelle M. le ministre avait été, par M. Willm notre collègue et par moi, saisi de la question que nous devions soulever aujourd'hui devant vous. Quelles raisons pourraient être invoquées à l'encontre de l'abrogation que nous réclamons? On dira : Mais la vente des timbres-poste doit être soumise à une surveillance; car il importe qu'il ne soit pas vendu de timbres faux. Personne n'en disconvient et nous ne proposons pas la suppression de la surveillance. Les mêmes agents qu'aujourd'hui seraient, après l'abrogation, chargés de la vente en quantité et comme l'état de choses légal nouveau ne changerait rien à l'état de choses matériel actuel, ni l'Etat ni les intérêts de ses agents n'auraient à en souffrir. Quelle surveillance spéciale est donc exercée aujourd'hui sur les timbres quand ils sont sortis des mains des agents? Il n'en est pas exercé d'autre que la lointaine surveillance qui suit les monnaies; et la monnaie est la seule chose à laquelle
M. Willm notre collègue et par moi, saisi de la question que nous devions soulever aujourd'hui devant vous. Quelles raisons pourraient être invoquées à l'encontre de l'abrogation que nous réclamons? On dira : Mais la vente des timbres-poste doit être soumise à une surveillance; car il importe qu'il ne soit pas vendu de timbres faux. Personne n'en disconvient et nous ne proposons pas la suppression de la surveillance. Les mêmes agents qu'aujourd'hui seraient, après l'abrogation, chargés de la vente en quantité et comme l'état de choses légal nouveau ne changerait rien à l'état de choses matériel actuel, ni l'Etat ni les intérêts de ses agents n'auraient à en souffrir. Quelle surveillance spéciale est donc exercée aujourd'hui sur les timbres quand ils sont sortis des mains des agents? Il n'en est pas exercé d'autre que la lointaine surveillance qui suit les monnaies; et la monnaie est la seule chose à laquelle les timbres puissent être comparés. Je ne connais pas de valeurs représentatives en dehors de la monnaie divisionnaire et des timbres-poste. La valeur intrinsèque des pièces d'argent et de bronze est inférieure à leur valeur fiduciaire, tout comme celle des petits carrés de papier est inférieure à la valeur nominale des timbres-poste; n'est-elle pas laissée pourtant librement aux mains de tous ? Admettre que le danger de fraude exige que ces émissions d'Etat ne circulent que par les mains des agents de l'Etat, conduirait à interdire au public l'usage de la monnaie. Ce serait invraisemblable et impossible. On soumet la circulation des timbres-poste à des règlements. On veut pouvoir en interdire la vente. Il faut être muni au préalable d'une autorisation écrite de vendre. Cette exigence administrative d'une autorisation blesse vraiment les idées modernes, les idées du siècle où nous vivons. Chaque jour, notre génération se félicite de vivre au vingtième siècle; quand elle parle des tout derniers siècles, il semble que ce soient des siècles de ténèbres. Et après toutes les révolutions faites au nom de la liberté, voilà où nous en sommes ! Je me permets de trouver et je crois être un écho de l'opinion — que