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au garçon, s'impose aussi bien dans l'intérêt de celui-ci que dans l'intérêt du patron et du consommateur. Jean Reyval. L'ARTICLE 298 La loi sur le divorce a constitué un grand progrès; mais elle n'est pas complète. Certaines lacunes, quelques contradictions y ont été signalées, non seulement par les jurisconsultes professionnels mais par les écrivains que tentent les problèmes sociaux, par tous ceux enfin que leur situation individuelle intéresse à la question. Parmi ces défauts de la loi, il faut compter la restriction que l'article 298 apporte dans l'exercice de la liberté des époux divorcés. Cet article est ainsi conçu : « Dans le cas de divorce admis en justice pour cause d'adultère, l'épouse coupable ne pourra jamais se marier avec son complice. » On a cru, au moment de la discussion de la loi, que l'empêchement créé par cet article serait une satisfaction donnée à la morale. On croyait que l'impossibilité légale de se marier avec son complice arrêterait les amants sur le bord de l'adultère et sauverait ainsi nombre d'unions légitimes prêtes à sombrer. Expérience faite, ce n'est pas cela qui s'est produit. L'impossibilité pour l'épouse coupable de se marier avec son complice a fait simplement que le complice et l'épouse se sont passés du mariage et se sont mis à vivre dans la plupart des cas sous le facile régime de l'union libre. Alors, on s'est demandé ce que la morale gagnait à l'interdiction. La question, sous toutes ses formes, dans le journal, dans le livre, au théâtre, a été soulevée, remuée ; elle a fait son chemin. On a compris que donner et retenir ne vaut, et qu'une semblable prohibition va à l'encontre des intentions du législateur. Celui-ci a voulu, en effet, que les époux séparés pussent recommencer leur vie en trouvant dans la loi toutes les garanties et tous les avantages du mariage régulier. Or, l'article 298 élève une barrière précisément entre ceux qui semblent le mieux faits l'un pour l'autre et qui, parfois, se l'ont prouvé, malgré de grands obstacles, des luttes intimes et déchirantes. Ces réflexions ne viennent pas hors de propos. Elles sont
et l'épouse se sont passés du mariage et se sont mis à vivre dans la plupart des cas sous le facile régime de l'union libre. Alors, on s'est demandé ce que la morale gagnait à l'interdiction. La question, sous toutes ses formes, dans le journal, dans le livre, au théâtre, a été soulevée, remuée ; elle a fait son chemin. On a compris que donner et retenir ne vaut, et qu'une semblable prohibition va à l'encontre des intentions du législateur. Celui-ci a voulu, en effet, que les époux séparés pussent recommencer leur vie en trouvant dans la loi toutes les garanties et tous les avantages du mariage régulier. Or, l'article 298 élève une barrière précisément entre ceux qui semblent le mieux faits l'un pour l'autre et qui, parfois, se l'ont prouvé, malgré de grands obstacles, des luttes intimes et déchirantes. Ces réflexions ne viennent pas hors de propos. Elles sont amenées par la résolution que la commission des réformes judiciaires de la Chambre a prise hier en adoptant le rapport qui conclut à l'abrogation de l'article restrictif. Si les Chambres votent dans le même esprit que la commission, ce qui est probable, elles auront heureusement amendé la loi, en la rendant plus logique et plus humaine. LE BUDGET DE 1901 COMPARAISON ENTRE LE BUDGET DE 1900 ET LE BUDGET DE 1901 Dépenses et recettes. — Les augmentations de crédits.—Leurs motifs.— La défense nationale — L'outillage de la marine. — Les services publics.— Les droits de successions. — Le budget autonome de l'Algérie.—L'amortissement Le projet de budget pour l'exercice 1901 vient d'être distribué aux députés. Il comporte, pour le chiffre des dépenses, la somme de 3.551.292.378 francs, et pour les recettes : 3.551.570.497 francs. Soit un excédent de recettes s'élevant à 278.119 francs. Si l'on compare les crédits proposés pour 1901 avec les crédits qui ont été votés pour 1900, on constate que la différence en plus des dépenses affectées à l'exercice prochain s'élève à 54.483.194 francs. Les augmentations de dépenses résultent, non seulement des lois votées ou provenant du développement des services, mais encore de la nécessité, qui s'impose, de
rendant plus logique et plus humaine. LE BUDGET DE 1901 COMPARAISON ENTRE LE BUDGET DE 1900 ET LE BUDGET DE 1901 Dépenses et recettes. — Les augmentations de crédits.—Leurs motifs.— La défense nationale — L'outillage de la marine. — Les services publics.— Les droits de successions. — Le budget autonome de l'Algérie.—L'amortissement Le projet de budget pour l'exercice 1901 vient d'être distribué aux députés. Il comporte, pour le chiffre des dépenses, la somme de 3.551.292.378 francs, et pour les recettes : 3.551.570.497 francs. Soit un excédent de recettes s'élevant à 278.119 francs. Si l'on compare les crédits proposés pour 1901 avec les crédits qui ont été votés pour 1900, on constate que la différence en plus des dépenses affectées à l'exercice prochain s'élève à 54.483.194 francs. Les augmentations de dépenses résultent, non seulement des lois votées ou provenant du développement des services, mais encore de la nécessité, qui s'impose, de défendre nos côtes, nos colonies, de compléter et d'améliorer l'outillage de nos ports et notre matériel naval. Mais si le ministre des finances a cru devoir faire état, dans son projet de budget, des frais qu'occasionnera l'exécution de tous ces grands travaux, il a procédé de façon à ce que toutes ces dépenses fussent supportées par l'impôt sans appel d'aucune sorte à l'emprunt. L'unité budgétaire Continuant la politique de l'unité budgétaire inaugurée depuis quelques années, M. Cailleux a jugé qu'il ne pouvait plus laisser subsister dans les conditions actuelles le compte spécial, institué par la loi du 17 février 1898 pour le perfectionnement du matériel d'armement. C'est pourquoi il propose d'incorporer dans le budget les dépenses qui restent à faire pour parachever notre matériel d'artillerie. Grâce à cette incorporation se trouve supprimé un budget chevauchant à côté du budget général et qui, alimenté par l'emprunt, reconstituait, sous une dénomination différente, le budget extraordinaire de la Guerre. Les dépenses nouvelles mises de ce chef à la charge du budget s'élèvent à 36 millions (30 millions de crédit au ministère de la guerre et 6 millions au ministère des finances pour le service des obligations à court terme. En résumé, les augmentations
toutes ces dépenses fussent supportées par l'impôt sans appel d'aucune sorte à l'emprunt. L'unité budgétaire Continuant la politique de l'unité budgétaire inaugurée depuis quelques années, M. Cailleux a jugé qu'il ne pouvait plus laisser subsister dans les conditions actuelles le compte spécial, institué par la loi du 17 février 1898 pour le perfectionnement du matériel d'armement. C'est pourquoi il propose d'incorporer dans le budget les dépenses qui restent à faire pour parachever notre matériel d'artillerie. Grâce à cette incorporation se trouve supprimé un budget chevauchant à côté du budget général et qui, alimenté par l'emprunt, reconstituait, sous une dénomination différente, le budget extraordinaire de la Guerre. Les dépenses nouvelles mises de ce chef à la charge du budget s'élèvent à 36 millions (30 millions de crédit au ministère de la guerre et 6 millions au ministère des finances pour le service des obligations à court terme. En résumé, les augmentations déchargées, dont le total s'élève à 149,909,609 fr., se rattachent à trois causes : Les unes sont la conséquence des lois votées; les autres résultent du développement des services; les dernières enfin, dont le total excède 82 millions, se décomposent ainsi : les travaux de défense de la guerre, de la marine et des colonies absorbent 25 millions; l'incorporation des dépenses du perfectionnement du matériel d'armement détermine une augmentation de 36 millions. Enfin, une nouvelle opération d'amortissement, dont la charge est plus que compensée par la disparition du crédit de 37,276,000 francs inscrit au budget de 1900 pour le remboursement des obligations à court terme, implique un crédit de 21 millions. Toutefois, il y a lieu de faire observer que si le chiffre brut des charges est, pour 1901, supérieur de près de 150 millions au chiffre qui figurait au budget de 1900, cette augmentation n'est en réalité, comme nous l'indiquons plus haut, que de 54 millions, par suite des diminutions de certains crédits, diminutions qui dépassent la somme de 95 millions. Dépenses nécessaires Si l'on recherche sur quels services portent les augmentations nettes des dépenses, on voit que, à part la Guerre, la Marine, les Travaux publics, le Commerce
la marine et des colonies absorbent 25 millions; l'incorporation des dépenses du perfectionnement du matériel d'armement détermine une augmentation de 36 millions. Enfin, une nouvelle opération d'amortissement, dont la charge est plus que compensée par la disparition du crédit de 37,276,000 francs inscrit au budget de 1900 pour le remboursement des obligations à court terme, implique un crédit de 21 millions. Toutefois, il y a lieu de faire observer que si le chiffre brut des charges est, pour 1901, supérieur de près de 150 millions au chiffre qui figurait au budget de 1900, cette augmentation n'est en réalité, comme nous l'indiquons plus haut, que de 54 millions, par suite des diminutions de certains crédits, diminutions qui dépassent la somme de 95 millions. Dépenses nécessaires Si l'on recherche sur quels services portent les augmentations nettes des dépenses, on voit que, à part la Guerre, la Marine, les Travaux publics, le Commerce et les Postes, tous les ministères présentent une réduction de crédits ou de très minimes augmentations. En laissant de côté le ministère des Finances où l'existence des crédits nécessaires au service de la Dette a dû être maintenue, il y a lieu de remarquer que les budgets des six ministères de la Justice, des Affaires étrangères, de l'Intérieur et des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, de l'Agriculture, des Colonies, présentent, dans leur ensemble, une diminution de crédits de près de onze millions. Le poids des augmentations se répartit donc entièrement entre les quatre services de la Guerre, de la Marine, des Postes et des Travaux publics. En réalité, les deux causes profondes de l'augmentation des dépenses sont : le relèvement indispensable des crédits destinés à la défense nationale et la participation plus large de l'Etat à l'achèvement de l'outillage économique. C'est donc, on le voit, sur les services qui, directement ou indirectement, sont productifs de recettes et intéressent au plus haut degré la vie économique du pays que portent les augmentations de crédits. Le gouvernement, en outre, a estimé qu'il lui appartenait de prendre l'initiative des relèvements nécessaires pour améliorer, dans la mesure du possible, la situation des
de la Justice, des Affaires étrangères, de l'Intérieur et des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, de l'Agriculture, des Colonies, présentent, dans leur ensemble, une diminution de crédits de près de onze millions. Le poids des augmentations se répartit donc entièrement entre les quatre services de la Guerre, de la Marine, des Postes et des Travaux publics. En réalité, les deux causes profondes de l'augmentation des dépenses sont : le relèvement indispensable des crédits destinés à la défense nationale et la participation plus large de l'Etat à l'achèvement de l'outillage économique. C'est donc, on le voit, sur les services qui, directement ou indirectement, sont productifs de recettes et intéressent au plus haut degré la vie économique du pays que portent les augmentations de crédits. Le gouvernement, en outre, a estimé qu'il lui appartenait de prendre l'initiative des relèvements nécessaires pour améliorer, dans la mesure du possible, la situation des petits fonctionnaires, des serviteurs les plus modestes de la nation : on ne peut que l'en féliciter. Les réformes La loi de finances comprend un certain nombre de réformes et, parmi ces réformes, il y a lieu de placer au premier plan, celle qui a trait au régime fiscal des successions et donations. M. Caillaux escompte, dans son projet de budget, les résultats que doit produire la réforme des droits de succession. Il est d'avis qu'après les discussions approfondies auxquelles cette réforme a donné lieu dans les deux Chambres, elle peut, aujourd'hui, être soumise aux formalités sommaires de la procédure budgétaire. Les droits de succession Sur ce point, en principe, le ministre a raison, la question des droits de succession est, en effet, d'ordre essentiellement fiscal ; mais, d'une part, il convient de remarquer que si la Chambre s'est déjà prononcée en faveur de cette réforme, elle est encore, ou plutôt elle était encore, il y a quelques jours, en instance devant le Sénat. La Haute Assemblée l'a bien, elle aussi, votée en première lecture ; mais il faut bien tenir compte des défiances qu'elle a toujours montrées en matière de progressivité fiscale. M. le ministre des finances, a, par
successions et donations. M. Caillaux escompte, dans son projet de budget, les résultats que doit produire la réforme des droits de succession. Il est d'avis qu'après les discussions approfondies auxquelles cette réforme a donné lieu dans les deux Chambres, elle peut, aujourd'hui, être soumise aux formalités sommaires de la procédure budgétaire. Les droits de succession Sur ce point, en principe, le ministre a raison, la question des droits de succession est, en effet, d'ordre essentiellement fiscal ; mais, d'une part, il convient de remarquer que si la Chambre s'est déjà prononcée en faveur de cette réforme, elle est encore, ou plutôt elle était encore, il y a quelques jours, en instance devant le Sénat. La Haute Assemblée l'a bien, elle aussi, votée en première lecture ; mais il faut bien tenir compte des défiances qu'elle a toujours montrées en matière de progressivité fiscale. M. le ministre des finances, a, par un récent décret, « dessaisi » le Sénat; il a fait prononcer le retrait du projet pour pouvoir le présenter et en faire état dans son budget. Devant la Chambre, il n'y aura vraisemblablement aucune difficulté; mais peut-on être assuré qu'il en sera de même au Luxembourg? Et si le Sénat, sans même repousser la réforme, puisqu'il l'a déjà adoptée en première lecture, se refusait à admettre qu'elle fût liée au budget, s'il s'avisait de vouloir l'examiner encore à loisir et la discuter longuement, le budget serait à l'eau : tout serait à recommencer. Nous voulons espérer que cette éventualité ne se réalisera pas ; mais il n'est pas inutile de l'envisager. Ajoutons que la réforme incorporée par le ministre des finances dans le budget est plus complètement celle que la Chambre avait admise; le projet de M. Caillaux n'autorise pas, pour la liquidation du droit de succession, la déduction de toutes les dettes, mais seulement celles qui résultent de jugements, d'actes authentiques, de sous-signes privés enregistrés trois mois au moins avant le décès. Cette limitation est assurément trop étroite. Il convient évidemment de ne pas ouvrir la porte à des fraudes, mais les cas sont nombreux où le passif
Sénat, sans même repousser la réforme, puisqu'il l'a déjà adoptée en première lecture, se refusait à admettre qu'elle fût liée au budget, s'il s'avisait de vouloir l'examiner encore à loisir et la discuter longuement, le budget serait à l'eau : tout serait à recommencer. Nous voulons espérer que cette éventualité ne se réalisera pas ; mais il n'est pas inutile de l'envisager. Ajoutons que la réforme incorporée par le ministre des finances dans le budget est plus complètement celle que la Chambre avait admise; le projet de M. Caillaux n'autorise pas, pour la liquidation du droit de succession, la déduction de toutes les dettes, mais seulement celles qui résultent de jugements, d'actes authentiques, de sous-signes privés enregistrés trois mois au moins avant le décès. Cette limitation est assurément trop étroite. Il convient évidemment de ne pas ouvrir la porte à des fraudes, mais les cas sont nombreux où le passif du décédé ne peut être constaté par acte enregistré. Enfin, la progression est établie dans des conditions trop timides. En ligne directe, le taux applicable à la fraction de part nette est de un pour cent pour une succession inférieure à 2,000 francs ; mais elle ne dépasse en aucun cas deux et demi à partir de 250,000 francs. Ainsi l'héritier d'un milliardaire n'aura pas, en matière de succession directe, de charge plus lourde que celui à qui son ascendant laisse un quart de million. On aurait pu, ce semble, se montrer plus hardi et ne pas arrêter si court le taux de la progression. Le budget de l'Algérie Parmi les autres réformes contenues dans le budget, se trouve la création d'un budget spécial pour l'Algérie, ce qui réduit de 51 millions le budget de la métropole. Le ministre estime que l'autonomie financière de l'Algérie sera le point de départ d'une colonisation et d'une mise en valeur définitive de ce pays et, par suite, que l'Algérie a beaucoup à gagner à la réalisation du budget autonome algérien, sans que la France ait rien à y perdre. Mais, ici encore, il y a lieu de se demander si les Chambres seront
cas deux et demi à partir de 250,000 francs. Ainsi l'héritier d'un milliardaire n'aura pas, en matière de succession directe, de charge plus lourde que celui à qui son ascendant laisse un quart de million. On aurait pu, ce semble, se montrer plus hardi et ne pas arrêter si court le taux de la progression. Le budget de l'Algérie Parmi les autres réformes contenues dans le budget, se trouve la création d'un budget spécial pour l'Algérie, ce qui réduit de 51 millions le budget de la métropole. Le ministre estime que l'autonomie financière de l'Algérie sera le point de départ d'une colonisation et d'une mise en valeur définitive de ce pays et, par suite, que l'Algérie a beaucoup à gagner à la réalisation du budget autonome algérien, sans que la France ait rien à y perdre. Mais, ici encore, il y a lieu de se demander si les Chambres seront du même avis que le ministre. L'amortissement Une des réformes caractéristiques du budget de 1901, — réforme qui ne peut manquer d'être bien accueillie, — c'est l'introduction, dans notre budget, du mécanisme des annuités « terminables ». C'est à la pratique de ce système que l'Angleterre a dû de pouvoir sûrement amortir sa dette. M. Caillaux a voulu, dans son budget de 1901, commencer l'amortissement de la rente perpétuelle. Pour y parvenir, il a pris 16 millions et demi de rente perpétuelle 3 pour cent et il a transformé cette dette en une autre, comportant le même intérêt, mais amortissable en vingt années. Cette extinction est assurée par simple annuité de 37 millions qui, par le seul jeu des intérêts composés, assurera la disparition du capital de la dette dans un espace relativement court de 20 ans. Telles sont les grandes lignes du budget de 1901. Si les Chambres y veulent mettre un peu de bonne volonté et si le Sénat consent à voter la réforme relative aux droits de succession, il n'est pas douteux que l'on ne sera pas réduit, pour l'année prochaine, à l'expédient des douzièmes provisoires. Ce nous changera un peu. NOUVELLES POLITIQUES Commission du budget Fut
sûrement amortir sa dette. M. Caillaux a voulu, dans son budget de 1901, commencer l'amortissement de la rente perpétuelle. Pour y parvenir, il a pris 16 millions et demi de rente perpétuelle 3 pour cent et il a transformé cette dette en une autre, comportant le même intérêt, mais amortissable en vingt années. Cette extinction est assurée par simple annuité de 37 millions qui, par le seul jeu des intérêts composés, assurera la disparition du capital de la dette dans un espace relativement court de 20 ans. Telles sont les grandes lignes du budget de 1901. Si les Chambres y veulent mettre un peu de bonne volonté et si le Sénat consent à voter la réforme relative aux droits de succession, il n'est pas douteux que l'on ne sera pas réduit, pour l'année prochaine, à l'expédient des douzièmes provisoires. Ce nous changera un peu. NOUVELLES POLITIQUES Commission du budget Fut la commission du budget — elle a bien mérité de mourir, après deux ans d'exercice — a tenu hier sa dernière séance. Elle a consacré cette séance à un nouvel examen du rapport de M. Le Moigne sur la défense des côtes. MM. Pelleston, Rouvier, Berteaux, ont critiqué sur certains points le travail du rapporteur; après des observations échangées, il a été décidé que, sans toucher aux conclusions du rapport, on y insérerait certaines réserves, notamment en ce qui concerne le port de Rochefort, pour lequel les dépenses prévues seraient exagérées. Les radicaux-socialistes Le groupe radical-socialiste s'est réuni hier à la Chambre Après avoir décidé de déposer cette semaine le projet Rabier, et entendu M. Simonyan sur les troubles de Chalon-sur-Saône, le groupe s'est occupé de l'amnistie. La plupart des membres du groupe se déclarent favorables au projet. MM. Vazeille et Lafferent se déclarent au contraire nettement montrés hostiles. La proposition Rabier La proposition de M. Rabier— et de plus de deux cents de ses collègues — sera déposée cette semaine sur le bureau de la Chambre. On sait que le député du Loiret s'est borné à reprendre l'article 7 présenté aux temps héroïques par Jules Ferry; cet article fut
points le travail du rapporteur; après des observations échangées, il a été décidé que, sans toucher aux conclusions du rapport, on y insérerait certaines réserves, notamment en ce qui concerne le port de Rochefort, pour lequel les dépenses prévues seraient exagérées. Les radicaux-socialistes Le groupe radical-socialiste s'est réuni hier à la Chambre Après avoir décidé de déposer cette semaine le projet Rabier, et entendu M. Simonyan sur les troubles de Chalon-sur-Saône, le groupe s'est occupé de l'amnistie. La plupart des membres du groupe se déclarent favorables au projet. MM. Vazeille et Lafferent se déclarent au contraire nettement montrés hostiles. La proposition Rabier La proposition de M. Rabier— et de plus de deux cents de ses collègues — sera déposée cette semaine sur le bureau de la Chambre. On sait que le député du Loiret s'est borné à reprendre l'article 7 présenté aux temps héroïques par Jules Ferry; cet article fut repoussé par le Sénat. Il a pour but d'interdire l'enseignement aux membres des congrégations non autorisées. M. Rabier aura aujourd'hui une entrevue avec M. Waldeck-Rousseau, pour connaître l'attitude que prendra le gouvernement dans la discussion. La proposition sera probablement renvoyée à une commission spéciale. Le renvoi à la commission de l'enseignement sera aussi demandé par M. Ribot, qui en est le président, et qui se chargerait sans doute de cadenasser l'article 7 dans ses cartons, d'où il ne sortirait pas de sitôt. La « Gloire du Sabre » Certains journaux ont annoncé que la droite et les nationalistes de la Chambre avaient chargé M. Lasies de répondre, dans la prochaine interpellation sur le Soudan et Madagascar, à notre ami Vigné-d'Octon, l'auteur de La Gloire du Sabre. L'avocat n'est certes pas mal choisi. Mais nous nous demandons comment s'y prendra le fougueux député bonapartiste pour faire l'apologie des atrocités et des crimes reconnus véridiques par le ministre des colonies lui-même et dénoncés avec tant d'éloquence et de précision dans La Gloire du Sabre. Aurait, M. Lasies lu le livre de Vigné? La revision de la Constitution La commission de révision de la Constitution s'est réunie hier à la Chambre. Elle a