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Rennes, ordonnant « la remise en état des vestiges du Donjon de Coat-Men et de ses abords dans un rayon de 100 mètres, par les prévenus et les Sociétés Carrières et Entreprise Coat-Men et S.E.F Rault, civilement responsables, dans les vingt-quatre mois de l'arrêt, sous astreinte de 500 francs par jours de retard passé ce délai ». La Cour de cassation constate en effet que « la remise en état des lieux (...) constituait une mesure de réparation civile dont le prononcé était sollicité par les parties civiles » et que « les juges du second degré, qui n'ont pas excédé leurs pouvoirs, n'ont fait, en ayant recours à cette mesure (...) qu'apprécient souverainement l'étendue des dommages et les modalités susceptibles d'en mesurer la réparation intégrale ». Ainsi, cet arrêt est aujourd'hui définitif et devra être exécuté. La deuxième victoire concerne l'affaire de la rue de la Bûcherie dans le 10e arrondissement de Paris, où un promoteur et son architecte avaient, en infraction avec le permis de construire qui leur avait été accordé, dénaturé une façade du XVIIe siècle. Par arrêt du 1er septembre 2000, la 13e chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Paris a confirmé et amplifié le bon résultat que nous avions en première instance obtenu du Tribunal correctionnel le 21 octobre 1997. Au plan pénal, la Cour a confirmé la culpabilité des prévenus, en rejetant leurs demandes d'expertise, puis a considérablement augmenté les amendes qui leur sont infligées, qui passent à 300 000 francs pour l'architecte et 500 000 francs pour le promoteur. Surtout, la Cour a confirmé la condamnation des prévenus à mettre le bâtiment en conformité avec le permis de construire, par la restitution de la façade ancienne, et ce dans un délai d'un an à compter de l'arrêt, sous astreinte de 500 francs par jour de retard au-delà de cette date. Au plan civil, la Cour a maintenu la condamnation des prévenus à payer chacun à notre Association le franc symbolique qu'elle sollicitait, outre diverses indemnités de procédure ; la Cour fait par ailleurs droit à notre demande de condamnation des prévenus à
bon résultat que nous avions en première instance obtenu du Tribunal correctionnel le 21 octobre 1997. Au plan pénal, la Cour a confirmé la culpabilité des prévenus, en rejetant leurs demandes d'expertise, puis a considérablement augmenté les amendes qui leur sont infligées, qui passent à 300 000 francs pour l'architecte et 500 000 francs pour le promoteur. Surtout, la Cour a confirmé la condamnation des prévenus à mettre le bâtiment en conformité avec le permis de construire, par la restitution de la façade ancienne, et ce dans un délai d'un an à compter de l'arrêt, sous astreinte de 500 francs par jour de retard au-delà de cette date. Au plan civil, la Cour a maintenu la condamnation des prévenus à payer chacun à notre Association le franc symbolique qu'elle sollicitait, outre diverses indemnités de procédure ; la Cour fait par ailleurs droit à notre demande de condamnation des prévenus à publier à leurs frais l'arrêt dans le Monde et le Figaro. Les deux condamnés ont formé un pourvoi en cassation ; il y a tout lieu d'espérer que la Cour de cassation le rejettera comme dans l'affaire de Coat-Men. Une autre victoire a été obtenue dans l'affaire de Fontaine-les-Dijon, en Côte-d'Or, où le Tribunal administratif a constaté par ordonnance du 5 septembre 2000 que le maire de la commune n'avait eu d'autre solution que de retirer lui-même le permis illégal qu'il avait délivré et que nous avaient attaqué. Dans les autres dossiers, l'instance est toujours en cours et nous espérons que l'année 2001 nous apportera pour eux d'aussi réconfortants résultats. Tel est le cas de l'affaire de Falaise, dans le Calvados, où notre plainte avec constitution de partie civile est encore en cours d'étude par un juge d'instruction du Tribunal de grande instance de Caen, ainsi que de l'affaire de Castelnau de Montmirail, dans le Tarn, où le Tribunal administratif de Toulouse devrait se prononcer prochainement sur le dossier et notre intervention volontaire. Pour chacune de ces affaires, il est demandé à l'Assemblée d'approuver Madame le Président pour son action, et de confirmer en tant que de besoin ses pouvoirs
Côte-d'Or, où le Tribunal administratif a constaté par ordonnance du 5 septembre 2000 que le maire de la commune n'avait eu d'autre solution que de retirer lui-même le permis illégal qu'il avait délivré et que nous avaient attaqué. Dans les autres dossiers, l'instance est toujours en cours et nous espérons que l'année 2001 nous apportera pour eux d'aussi réconfortants résultats. Tel est le cas de l'affaire de Falaise, dans le Calvados, où notre plainte avec constitution de partie civile est encore en cours d'étude par un juge d'instruction du Tribunal de grande instance de Caen, ainsi que de l'affaire de Castelnau de Montmirail, dans le Tarn, où le Tribunal administratif de Toulouse devrait se prononcer prochainement sur le dossier et notre intervention volontaire. Pour chacune de ces affaires, il est demandé à l'Assemblée d'approuver Madame le Président pour son action, et de confirmer en tant que de besoin ses pouvoirs pour représenter l'Association en justice. Grandes et petites nouvelles Au Journal Officiel p. 38 Au ministère de la Culture p. 38 Sites et paysages p. 40 Catastrophes naturelles p. 40 Transports (tunnels, rail, air, routes) p. 40 Chemins de halage, voies vertes, parkings ou théâtres... p. 42 Divers (édifices en béton, EDF, éoliennes, architecture du XXIe siècle) p. 42 AU JOURNAL OFFICIEL du 14 décembre 2000, une circulaire du Premier ministre sur le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire : sont à privilégier, après les actions en faveur de l'emploi, les programmes tendant à « assurer une meilleure préservation des milieux naturels et des ressources, ou de favoriser la mise en valeur du patrimoine naturel, social ou culturel »... • du 28 mars, trois décrets d'application de la loi SRU, concernant : les documents d'urbanisme (plans locaux et cartes communales), les zones d'aménagement concerté, les certificats d'urbanisme (ainsi que, pour eux, une circulaire du ministre du logement le 3 avril 2001). • du 14 avril, un rapport et une ordonnance du ministre de l'environnement sur la transposition et mise en œuvre de dispositions communautaires dans le domaine de l'environnement. (Le titre III est consacré au Réseau Natura 2000
béton, EDF, éoliennes, architecture du XXIe siècle) p. 42 AU JOURNAL OFFICIEL du 14 décembre 2000, une circulaire du Premier ministre sur le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire : sont à privilégier, après les actions en faveur de l'emploi, les programmes tendant à « assurer une meilleure préservation des milieux naturels et des ressources, ou de favoriser la mise en valeur du patrimoine naturel, social ou culturel »... • du 28 mars, trois décrets d'application de la loi SRU, concernant : les documents d'urbanisme (plans locaux et cartes communales), les zones d'aménagement concerté, les certificats d'urbanisme (ainsi que, pour eux, une circulaire du ministre du logement le 3 avril 2001). • du 14 avril, un rapport et une ordonnance du ministre de l'environnement sur la transposition et mise en œuvre de dispositions communautaires dans le domaine de l'environnement. (Le titre III est consacré au Réseau Natura 2000 et le droit d'accès aux documents administratifs est étendu à l'information environnementale.) Par ailleurs, l'Assemblée nationale a voté le 3 avril en première lecture une proposition de loi relative à la protection du patrimoine, présentée par Pierre Lequiller, député des Yvelines (J.O.AN. (C.R.) n° 18) comportant notamment que : les pièces de mobilier que la loi permettait déjà de classer monuments historiques devront lorsqu'elles constitueront un ensemble exceptionnel sur le plan historique, architectural, scientifique ou technique rester « in situ », c'est-à-dire dans leur cadre immobilier actuel. les boiseries, et éléments de décoration, que l'on appelle « immeubles par destination » ne pourront plus être détachés de l'immeuble lui-même dès lors que la décision de classement les aura décrits comme indissociables de ce dernier. Les propriétaires de demeures ainsi concernées demandent que soient introduits dans la loi certains amendements ayant trait à ses conséquences civiles et fiscales. Signalons enfin la proposition de loi, déposée par un sénateur, Pierre Fauchon, d'une « Commission départementale du patrimoine » qui s'avèrerait extrêmement dangereuse pour la protection du patrimoine (votée par le Sénat le 14 juin). AU MINISTÈRE DE LA CULTURE À l'Institut français d'architecture (IFA) Mme Florence Contenay a été élue présidente (elle
pièces de mobilier que la loi permettait déjà de classer monuments historiques devront lorsqu'elles constitueront un ensemble exceptionnel sur le plan historique, architectural, scientifique ou technique rester « in situ », c'est-à-dire dans leur cadre immobilier actuel. les boiseries, et éléments de décoration, que l'on appelle « immeubles par destination » ne pourront plus être détachés de l'immeuble lui-même dès lors que la décision de classement les aura décrits comme indissociables de ce dernier. Les propriétaires de demeures ainsi concernées demandent que soient introduits dans la loi certains amendements ayant trait à ses conséquences civiles et fiscales. Signalons enfin la proposition de loi, déposée par un sénateur, Pierre Fauchon, d'une « Commission départementale du patrimoine » qui s'avèrerait extrêmement dangereuse pour la protection du patrimoine (votée par le Sénat le 14 juin). AU MINISTÈRE DE LA CULTURE À l'Institut français d'architecture (IFA) Mme Florence Contenay a été élue présidente (elle en avait été la directrice de 1981 à 1988). Elle succède à Dominique Perrault, démissionnaire en même temps que Michel Lombardini, vice-président, Odile Decq et Erik Orsenna. Le nouveau bureau comprend par ailleurs Pierre Clément, vice-président, François Geindre, et l'architecte Béatrice Dollé. Le directeur de l'IFA reste Jean-Louis Cohen, architecte chargé par ailleurs de coordonner la cité de l'architecture et du patrimoine dont l'ouverture devrait intervenir en 2003 au Palais de Chaillot. (Nous reviendrons ultérieurement sur le triste sort infligé actuellement au Musée des monuments français). Aux Musées de France, Mme Francine Mariani-Ducray a été nommée directrice en remplacement de Françoise Cachin. Un projet de loi relatif aux musées de France, présenté par Catherine Tasca, a été adopté par le conseil des ministres du 21 mars. Au Louvre, Henri Loyrette succède à Pierre Rosenberg au poste de président de l'établissement public. Il était précédemment directeur du musée d'Orsay où il s'est montré le grand spécialiste de la peinture impressionniste. Il a également beaucoup travaillé sur l'architecture du XIXe siècle. On lui doit notamment un livre remarquable sur Gustave Eiffel. Jean-Pierre Bady, ancien directeur du Patrimoine, a été nommé président de la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art, en remplacement
chargé par ailleurs de coordonner la cité de l'architecture et du patrimoine dont l'ouverture devrait intervenir en 2003 au Palais de Chaillot. (Nous reviendrons ultérieurement sur le triste sort infligé actuellement au Musée des monuments français). Aux Musées de France, Mme Francine Mariani-Ducray a été nommée directrice en remplacement de Françoise Cachin. Un projet de loi relatif aux musées de France, présenté par Catherine Tasca, a été adopté par le conseil des ministres du 21 mars. Au Louvre, Henri Loyrette succède à Pierre Rosenberg au poste de président de l'établissement public. Il était précédemment directeur du musée d'Orsay où il s'est montré le grand spécialiste de la peinture impressionniste. Il a également beaucoup travaillé sur l'architecture du XIXe siècle. On lui doit notamment un livre remarquable sur Gustave Eiffel. Jean-Pierre Bady, ancien directeur du Patrimoine, a été nommé président de la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art, en remplacement de Jean Maheu. La mission de cette commission est de réaliser (enfin) un inventaire général des dépôts relevant du ministère de la Culture, aussi bien en France qu'à l'étranger. Le récolement permettra de mieux connaître les objets affectés au ministère de la Culture et de mieux les gérer. Il permettra également de rechercher les objets qui paraissent égarés. La même démarche devrait être lancée par les autres ministères. Une charte de l'enseignement artistique spécialisé en danse, musique et théâtre a été rendue publique en janvier 2001. Y en aura-t-il une concernant les arts graphiques, et une pour l'enseignement du patrimoine et de l'architecture? Le Centre des monuments nationaux remplace l'ancienne Caisse des monuments historiques. Sa tâche est de gérer 115 monuments historiques propriétés de l'État et de les animer. (voir n° 171, p. 37). Son nouveau président, Jacques Renard, entend mener une profonde réforme de l'institution en l'ouvrant à l'art d'aujourd'hui. Il a cité le château d'Oiron comme exemple d'animation réussie : la superbe demeure de la famille Gouffier, située entre Loire et Poitou, ayant été ouverte à l'art contemporain. D'autres opérations du même style sont réalisées ou envisagées, avec des succès parfois contestés. Faire vivre les monuments est une
également de rechercher les objets qui paraissent égarés. La même démarche devrait être lancée par les autres ministères. Une charte de l'enseignement artistique spécialisé en danse, musique et théâtre a été rendue publique en janvier 2001. Y en aura-t-il une concernant les arts graphiques, et une pour l'enseignement du patrimoine et de l'architecture? Le Centre des monuments nationaux remplace l'ancienne Caisse des monuments historiques. Sa tâche est de gérer 115 monuments historiques propriétés de l'État et de les animer. (voir n° 171, p. 37). Son nouveau président, Jacques Renard, entend mener une profonde réforme de l'institution en l'ouvrant à l'art d'aujourd'hui. Il a cité le château d'Oiron comme exemple d'animation réussie : la superbe demeure de la famille Gouffier, située entre Loire et Poitou, ayant été ouverte à l'art contemporain. D'autres opérations du même style sont réalisées ou envisagées, avec des succès parfois contestés. Faire vivre les monuments est une bonne idée, mais il convient d'agir avec le respect dû à l'intérêt public qu'ils représentent... ainsi qu'au budget de la collectivité. L'archéologie préventive va être réorganisée par la création d'un établissement public qui sera chargé de gérer les opérations de fouilles préalables aux travaux d'aménagement. Marion Julien, administrateur civil au ministère de la Culture, a été chargée d'une mission de préfiguration du futur établissement public qui remplacera l'Association pour les Fouilles Archéologiques Nationales (AFAN), appelée à disparaître. La future organisation aura pour mission de coordonner l'activité des différents intervenants des fouilles préventives : services régionaux de l'archéologie, collectivités locales et aménageurs. La loi du 20 décembre 2000 prévoit à cet effet un système de redevances forfaitaires payées par les aménageurs et les constructeurs. Le prochain Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire s'est tenu fin Juin. Il s'intéressait en particulier au Massif Central. SITES ET PAYSAGES Le 30 octobre 2000, Mme Voynet, Ministre de l'Environnement a fait parvenir aux préfets, aux directions régionales de l'environnement et aux services départementaux de l'architecture, une circulaire visant à relancer la protection des sites. « L'évolution des pratiques agricoles et forestières, le développement de l'urbanisation », mais aussi l'évolution de la société «
ministère de la Culture, a été chargée d'une mission de préfiguration du futur établissement public qui remplacera l'Association pour les Fouilles Archéologiques Nationales (AFAN), appelée à disparaître. La future organisation aura pour mission de coordonner l'activité des différents intervenants des fouilles préventives : services régionaux de l'archéologie, collectivités locales et aménageurs. La loi du 20 décembre 2000 prévoit à cet effet un système de redevances forfaitaires payées par les aménageurs et les constructeurs. Le prochain Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire s'est tenu fin Juin. Il s'intéressait en particulier au Massif Central. SITES ET PAYSAGES Le 30 octobre 2000, Mme Voynet, Ministre de l'Environnement a fait parvenir aux préfets, aux directions régionales de l'environnement et aux services départementaux de l'architecture, une circulaire visant à relancer la protection des sites. « L'évolution des pratiques agricoles et forestières, le développement de l'urbanisation », mais aussi l'évolution de la société « donnent à cette politique une actualité renouvelée ». L'objectif poursuivi est de démultiplier la politique du ministère de l'environnement en s'appuyant sur le plus grand nombre de partenaires possibles. La circulaire met l'accent sur les actions d'information destinées à valoriser l'intérêt de la protection des sites et paysages. La bonne volonté et les bonnes idées sont donc bien présents. Pour les moyens de les appliquer, c'est une autre question : que peut faire un unique inspecteur des sites pour toute une région? Que peut faire un unique architecte des bâtiments de France, débordé par les monuments historiques et leurs abords, dans tout un département ? Le Conseil National du Paysage sera constitué de personnalités qualifiées et il aura pour missions d'établir chaque année un rapport sur l'évolution des paysages et de proposer au ministre toute mesure susceptible d'améliorer la situation des paysages en France (U. O. du 15 décembre 2000). Nous sommes heureux que la SPPEF, représentée par sa Présidente Mme Albrecht, ait été appelée à y sièger. La loi Solidarité et Rénovation Urbaine du 13 décembre 2000, dans son article 16, permet d'autoriser, (après accord de la chambre d'agriculture et de la commission des sites), les constructions en discontinuité
volonté et les bonnes idées sont donc bien présents. Pour les moyens de les appliquer, c'est une autre question : que peut faire un unique inspecteur des sites pour toute une région? Que peut faire un unique architecte des bâtiments de France, débordé par les monuments historiques et leurs abords, dans tout un département ? Le Conseil National du Paysage sera constitué de personnalités qualifiées et il aura pour missions d'établir chaque année un rapport sur l'évolution des paysages et de proposer au ministre toute mesure susceptible d'améliorer la situation des paysages en France (U. O. du 15 décembre 2000). Nous sommes heureux que la SPPEF, représentée par sa Présidente Mme Albrecht, ait été appelée à y sièger. La loi Solidarité et Rénovation Urbaine du 13 décembre 2000, dans son article 16, permet d'autoriser, (après accord de la chambre d'agriculture et de la commission des sites), les constructions en discontinuité avec les bourgs et hameaux existants. Voilà qui permettra de continuer à bétonner quelques belles vallées de montagne. CATASTPHES NATURELLES Les pluies diluviennes qui n'ont cessé de s'abattre sur la France ont entraîné des conséquences multiples et souvent dramatiques : inondations catastrophiques dans la vallée de la Somme comme dans le centre et le sud-ouest, glissements de terrains et routes fermées partiellement, effondrements comme à Montbazon le donjon, à Saumur une partie des remparts, mais aussi au Mont-Saint-Michel, à Granville et en de nombreux autres points... TRANSPORTS 1. Tunnels Le tunnel du Mont-Blanc devrait rouvrir au trafic en Septembre 2001, après la réalisation de plus de 2 milliards de Francs de travaux de réparation et de sécurité. Mais plusieurs dizaines d'associations contestent sa réouverture aux poids lourds. Parmi elles, l'Association pour le respect du site du Mont-Blanc, la Compagnie des guides de Chamonix et Greenpeace, qui ont manifesté devant le Ministère des Transports à Paris pour demander l'interdiction du trafic des poids lourds et l'amélioration des mesures de sécurité. 2. Rail Les nuisances engendrées par la route incitent les gouvernements français et italien à accélérer la construction de la ligne de chemin de fer nouvelle entre Lyon et Turin, en
le centre et le sud-ouest, glissements de terrains et routes fermées partiellement, effondrements comme à Montbazon le donjon, à Saumur une partie des remparts, mais aussi au Mont-Saint-Michel, à Granville et en de nombreux autres points... TRANSPORTS 1. Tunnels Le tunnel du Mont-Blanc devrait rouvrir au trafic en Septembre 2001, après la réalisation de plus de 2 milliards de Francs de travaux de réparation et de sécurité. Mais plusieurs dizaines d'associations contestent sa réouverture aux poids lourds. Parmi elles, l'Association pour le respect du site du Mont-Blanc, la Compagnie des guides de Chamonix et Greenpeace, qui ont manifesté devant le Ministère des Transports à Paris pour demander l'interdiction du trafic des poids lourds et l'amélioration des mesures de sécurité. 2. Rail Les nuisances engendrées par la route incitent les gouvernements français et italien à accélérer la construction de la ligne de chemin de fer nouvelle entre Lyon et Turin, en cours d'étude depuis 1994. Le projet verra la construction d'un tunnel de 52 kilomètres de long sous le Mont-Cenis, de Saint-Jean-de-Maurienne à Susa et de lignes nouvelles à partir de l'aéroport Lyon-Saint Exupéry pour les voyageurs et d'Ambérieu-en-Bugey pour le fret. L'ensemble du projet est estimé actuellement à 70 milliards de Francs et la commission intergouvernementale franco-italienne a déjà affecté 2,4 milliards de Francs pour réaliser les reconnaissances géologiques. L'ensemble du projet pourrait être opérationnel en 2015 mais déjà le gouvernement veut mettre en place d'ici cinq à six ans un service de transport des camions par le train entre Saint-Jean de Maurienne et Turin. La ligne du T.G.V. Méditerranée vient d'être achevée avec la reconstitution du paysage méridional, en particulier pendant la traversée du Gard et des Bouches-du-Rhône. Un mélange de terre et d'engrais organique est d'abord projeté sur les talus pierreux, puis les semences sont réparties par un ensemble sur rails. Mais une faille dans la colline qui surplombe le viaduc de la Grenette a soulevé des inquiétudes et a nécessité l'excavation de 600 000 m3 de roche, un mois avant son inauguration. Le T.G.V. Rhin-Rhône (Dijon-Mulhouse) a franchi avec succès le stade de l'enquête d'utilité publique. L'association