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devoirs qui incombent à tous les membres de la communauté internationale de respecter les engagements qu'ils ont contractés et condamne toute répudiation unilatérale d'engagements internationaux. 8° Invite les gouvernements qui ont pris l'initiative du programme du 3 février 1935, ou qui lui ont donné leur adhésion, à poursuivre les négociations qu'ils ont engagées et notamment à promouvoir la conclusion, dans le cadre de la Société des nations, des accords qui, compte tenu des obligations du pacte, paraîtraient nécessaires pour atteindre le but défini dans ce programme en vue d'assurer le maintien de la paix. III. Considérant que la répudiation unilatérale des engagements internationaux peut mettre en danger l'existence même de la Société des nations en tant qu'institution chargée d'assurer le maintien de la paix et l'organisation de la sécurité, Le conseil décide Qu'une telle répudiation, sans préjudice des obligations déjà prévues dans des accords internationaux, devra, lorsqu'il s'agit d'engagements intéressant la sécurité des peuples et le maintien de la paix en Europe, provoquer de la part des membres de la Société des nations, dans le cadre du pacte, toutes mesures appropriées; Chargé un comité composé de, proposer à cet effet des dispositions qui rendent le pacte de la Société des nations plus efficace dans l'organisation de la sécurité collective et de préciser en particulier les mesures économiques et financières qui pourraient être appliquées dans le cas où, désormais, un État membre ou non membre de la Société des nations mettrait en péril la paix en répudiant unilatéralement ses engagements. LA DISCUSSION Sir John Simon La discussion est ouverte. La parole est à Sir John Simon, secrétaire d'État au Foreign Office, qui vient, appuyer le projet de résolution. Il déclare en substance que le gouvernement de Sa Majesté britannique s'associe aux gouvernements de la France et de l'Italie pour soumettre une résolution à l'examen du conseil. Il espère que celui-ci l'acceptera unanimement. La raison, dit-il, pour laquelle ces trois gouvernements ont pris cette initiative apparaît à la lumière de la déclaration finale de la résolution de Stresa dans laquelle les trois puissances, France, Grande-Bretagne et Italie, ont déclaré qu'elles s'opposeraient par
nations plus efficace dans l'organisation de la sécurité collective et de préciser en particulier les mesures économiques et financières qui pourraient être appliquées dans le cas où, désormais, un État membre ou non membre de la Société des nations mettrait en péril la paix en répudiant unilatéralement ses engagements. LA DISCUSSION Sir John Simon La discussion est ouverte. La parole est à Sir John Simon, secrétaire d'État au Foreign Office, qui vient, appuyer le projet de résolution. Il déclare en substance que le gouvernement de Sa Majesté britannique s'associe aux gouvernements de la France et de l'Italie pour soumettre une résolution à l'examen du conseil. Il espère que celui-ci l'acceptera unanimement. La raison, dit-il, pour laquelle ces trois gouvernements ont pris cette initiative apparaît à la lumière de la déclaration finale de la résolution de Stresa dans laquelle les trois puissances, France, Grande-Bretagne et Italie, ont déclaré qu'elles s'opposeraient par tous les moyens aux répudiations de traités portant préjudice à la paix. Une telle résolution a pour but de maintenir la paix dans le cadre de la Société des nations. Nous sommes venus à Genève comme membres du conseil; nous présentons notre résolution comme tels. Nous espérons que notre résolution deviendra une résolution de la Société des nations. Ce document contient trois parties. 1° Il réaffirme nos devoirs à tous de respecter nos engagements internationaux. Il trouve certes son origine dans l'action d'une puissance; mais nous devons nous l'appliquer à tous et en faire tous notre profit. 2° Il recommande la poursuite des négociations prévues par l'accord franco-britannique du 3 février dernier, d'accord avec le gouvernement italien. Si le conseil l'adopte, le programme de Londres sera ainsi approuvé et nous serons heureux que notre programme de travaux entre dans le cadre de la Société des nations. 3° La résolution décide que des mesures seront prises pour empêcher de nouvelles violations des traités. Toutes ces propositions, justifient amplement notre réunion. Elles ne ferment aucune porte pour l'avenir. La Société des nations défend une cause pour laquelle elle a été fondée. Elles permettent enfin que soient poursuivies inlassablement des négociations dont le
deviendra une résolution de la Société des nations. Ce document contient trois parties. 1° Il réaffirme nos devoirs à tous de respecter nos engagements internationaux. Il trouve certes son origine dans l'action d'une puissance; mais nous devons nous l'appliquer à tous et en faire tous notre profit. 2° Il recommande la poursuite des négociations prévues par l'accord franco-britannique du 3 février dernier, d'accord avec le gouvernement italien. Si le conseil l'adopte, le programme de Londres sera ainsi approuvé et nous serons heureux que notre programme de travaux entre dans le cadre de la Société des nations. 3° La résolution décide que des mesures seront prises pour empêcher de nouvelles violations des traités. Toutes ces propositions, justifient amplement notre réunion. Elles ne ferment aucune porte pour l'avenir. La Société des nations défend une cause pour laquelle elle a été fondée. Elles permettent enfin que soient poursuivies inlassablement des négociations dont le but répond à celui de la Ligue elle-même. Le baron Aloisi Le baron Aloisi, représentant du gouvernement italien, prend la parole après le chef du Foreign Office pour appuyer, lui aussi, le projet de résolution. Au nom de l'Italie il se déclare d'accord avec les précédents orateurs, pour réaffirmer les principes fondamentaux de la vie internationale. Le gouvernement fasciste, dit-il, dans de nombreuses initiatives, a fait preuve de sa volonté de collaborer à la cause de la paix et d'apporter une aide efficace à sa sauvegarde. La politique italienne est basée sur les réalités et l'appréciation des droits et intérêts de tous, mais elle ne peut rien approuver qui soit de nature à troubler la sécurité en Europe, et la paix. C'est le cas de la dénonciation unilatérale par l'Allemagne de la partie V du traité de Versailles. Aussi le gouvernement italien s'associe-t-il pleinement aux déclarations des représentants de la France, et de la Grande-Bretagne, d'autant plus que la révision par voie légale des traités peut être obtenue par tout gouvernement intéressé au moyen de libres négociations. Le gouvernement fasciste a confiance dans une politique européenne de collaboration. C'est le principal résultat de la conférence de Stresa, que la discussion
principes fondamentaux de la vie internationale. Le gouvernement fasciste, dit-il, dans de nombreuses initiatives, a fait preuve de sa volonté de collaborer à la cause de la paix et d'apporter une aide efficace à sa sauvegarde. La politique italienne est basée sur les réalités et l'appréciation des droits et intérêts de tous, mais elle ne peut rien approuver qui soit de nature à troubler la sécurité en Europe, et la paix. C'est le cas de la dénonciation unilatérale par l'Allemagne de la partie V du traité de Versailles. Aussi le gouvernement italien s'associe-t-il pleinement aux déclarations des représentants de la France, et de la Grande-Bretagne, d'autant plus que la révision par voie légale des traités peut être obtenue par tout gouvernement intéressé au moyen de libres négociations. Le gouvernement fasciste a confiance dans une politique européenne de collaboration. C'est le principal résultat de la conférence de Stresa, que la discussion d'aujourd'hui vient encore confirmer. M. Beck Le conseil ayant décidé de poursuivre la discussion, la parole est donnée au ministre des affaires étrangères de Pologne qui lit la déclaration que voici : En prenant part aux débats institués sur la requête du gouvernement français, je crois nécessaire de me référer au document que je considère comme essentiel, c'est-à-dire au mémorandum français du 9 avril qui nous a été distribué le 14 de ce mois. À mon sens, le gouvernement français a soumis au conseil trois problèmes différents qui se dégagent d'un examen attentif de ce mémorandum : 1° le réarmement allemand; 2° l'élargissement des obligations imposées par le pacte aux membres de la Société des nations; 3° le renforcement de la sécurité par la voie de nouveaux types d'accords internationaux. Par rapport au premier de ces problèmes, je tiens à rappeler que mon gouvernement s'est prononcé à plusieurs reprises sur le but et les méthodes de la conférence du désarmement, dans le cadre de laquelle il a été d'abord traité. Notre manière de voir à ce sujet fut tout spécialement précisée par les déclarations faites à la commission générale le 6 février 1933 et le 1er juin 1934. De même,
au document que je considère comme essentiel, c'est-à-dire au mémorandum français du 9 avril qui nous a été distribué le 14 de ce mois. À mon sens, le gouvernement français a soumis au conseil trois problèmes différents qui se dégagent d'un examen attentif de ce mémorandum : 1° le réarmement allemand; 2° l'élargissement des obligations imposées par le pacte aux membres de la Société des nations; 3° le renforcement de la sécurité par la voie de nouveaux types d'accords internationaux. Par rapport au premier de ces problèmes, je tiens à rappeler que mon gouvernement s'est prononcé à plusieurs reprises sur le but et les méthodes de la conférence du désarmement, dans le cadre de laquelle il a été d'abord traité. Notre manière de voir à ce sujet fut tout spécialement précisée par les déclarations faites à la commission générale le 6 février 1933 et le 1er juin 1934. De même, le gouvernement polonais avait clairement manifesté son opinion lorsque ensuite ce problème est devenu l'objet de négociations en dehors des organes constitués par la conférence. Enfin, tout dernièrement, ces négociations ayant échoué, il a paru indiqué de faire intervenir le conseil de la Société des nations. Mon gouvernement n'ayant pas pris part à ces négociations en dehors de la conférence et n'ayant pas participé aux déclarations qui en résultèrent, il n'est pas étonnant que dans la situation actuelle je ne voie pas la nécessité de présenter de nouvelles observations quelconques en cette matière. Si je comprends bien la seconde idée qui a retenu mon attention dans le mémorandum français, il s'agirait d'ouvrir les études sur les possibilités d'élargissement du système des sanctions internationales prévues par le pacte en l'appliquant, à l'avenir, aussi au cas d'infraction aux traités ou de leur répudiation. Je me bornerai à ce sujet à quelques brèves observations, d'ordre tout à fait général. Personne ne pourrait contester que certaines obligations actuelles du pacte, malheureusement par trop souvent, n'ont pas été exécutées et que l'autorité de la Société des nations s'en est trouvée amoindrie. Croit-on vraiment, sérieusement, qu'il est possible de rehausser son autorité et d'assurer plus d'efficacité
pris part à ces négociations en dehors de la conférence et n'ayant pas participé aux déclarations qui en résultèrent, il n'est pas étonnant que dans la situation actuelle je ne voie pas la nécessité de présenter de nouvelles observations quelconques en cette matière. Si je comprends bien la seconde idée qui a retenu mon attention dans le mémorandum français, il s'agirait d'ouvrir les études sur les possibilités d'élargissement du système des sanctions internationales prévues par le pacte en l'appliquant, à l'avenir, aussi au cas d'infraction aux traités ou de leur répudiation. Je me bornerai à ce sujet à quelques brèves observations, d'ordre tout à fait général. Personne ne pourrait contester que certaines obligations actuelles du pacte, malheureusement par trop souvent, n'ont pas été exécutées et que l'autorité de la Société des nations s'en est trouvée amoindrie. Croit-on vraiment, sérieusement, qu'il est possible de rehausser son autorité et d'assurer plus d'efficacité à son action en multipliant le nombre d'articles et de paragraphes concernant de nouveaux engagements? D'autre part, il est évident que le conseil devait se limiter uniquement aux études et aux recherches dans ce domaine, chaque décision comportant l'élargissement des obligations du pacte étant de la compétence de tous les États membres de la Société des nations. Ces observations sont inspirées par une sincère préoccupation de mon gouvernement de voir se poursuivre la collaboration internationale aux principes de laquelle la Pologne est fermement attachée et dont la Société des nations reste quand même l'instrument le plus utile. Sur le troisième point, c'est-à-dire sur les observations du gouvernement français concernant les accords « ayant en vue de maintenir et de consolider la sécurité européenne », je me permettrai d'attirer plus longuement l'attention du conseil. Mon pays est certainement parmi ceux qui ont le moins occupé cette haute assemblée par le problème de sa sécurité. Mais il ne faut pas oublier que le gouvernement polonais et l'opinion publique polonaise prennent moins d'attention à cette question que d'autres pays ou que la Pologne n'ait moins de droits que n'importe quel autre État à exiger que sa sécurité soit assurée et respectée. Si je
États membres de la Société des nations. Ces observations sont inspirées par une sincère préoccupation de mon gouvernement de voir se poursuivre la collaboration internationale aux principes de laquelle la Pologne est fermement attachée et dont la Société des nations reste quand même l'instrument le plus utile. Sur le troisième point, c'est-à-dire sur les observations du gouvernement français concernant les accords « ayant en vue de maintenir et de consolider la sécurité européenne », je me permettrai d'attirer plus longuement l'attention du conseil. Mon pays est certainement parmi ceux qui ont le moins occupé cette haute assemblée par le problème de sa sécurité. Mais il ne faut pas oublier que le gouvernement polonais et l'opinion publique polonaise prennent moins d'attention à cette question que d'autres pays ou que la Pologne n'ait moins de droits que n'importe quel autre État à exiger que sa sécurité soit assurée et respectée. Si je soulève cette question c'est pour rappeler qu'il y a peu d'années encore l'état d'esprit dans lequel se développaient les relations politiques entre les États de l'Europe orientale était loin d'être rassurant. Je dois constater aussi qu'à cette époque la question de la sécurité dans cette partie de l'Europe était mise à l'arrière-plan des conférences et des conventions internationales. C'est donc avec d'autant plus de satisfaction que je constate quelle evolution favorable ont pris les rapports politiques en cette région depuis une évolution excessivement favorable. Ainsi, en l'année 1932, le gouvernement polonais, ainsi que les gouvernements de l'Estonie, de la Finlande et de la Lettonie, ont conclu avec le gouvernement de l'Union soviétique des accords établissant entre celui-ci et ces voisins du Nord-Ouest un régime de paix, de non-agression et de bon voisinage. Si nous nous référons aux confins de l'Ouest de la Pologne, nous constatons la même évolution favorable de ces rapports avec l'autre de ses grands voisins. En effet, c'est vers la fin de 1933 et au début de l'année 1934 que les principes de non-agression et de bon voisinage ont été établis d'un commun accord entre l'Allemagne et la Pologne. Peut-on s'étonner que l'opinion publique polonaise ait été
à l'arrière-plan des conférences et des conventions internationales. C'est donc avec d'autant plus de satisfaction que je constate quelle evolution favorable ont pris les rapports politiques en cette région depuis une évolution excessivement favorable. Ainsi, en l'année 1932, le gouvernement polonais, ainsi que les gouvernements de l'Estonie, de la Finlande et de la Lettonie, ont conclu avec le gouvernement de l'Union soviétique des accords établissant entre celui-ci et ces voisins du Nord-Ouest un régime de paix, de non-agression et de bon voisinage. Si nous nous référons aux confins de l'Ouest de la Pologne, nous constatons la même évolution favorable de ces rapports avec l'autre de ses grands voisins. En effet, c'est vers la fin de 1933 et au début de l'année 1934 que les principes de non-agression et de bon voisinage ont été établis d'un commun accord entre l'Allemagne et la Pologne. Peut-on s'étonner que l'opinion publique polonaise ait été vivement surprise de voir se multiplier des appels pressants à rechercher la pacification de l'Europe peu peine que des actes importants ont contribué d'une façon si réelle et si appréciable à la stabilisation des relations entre la Pologne et les grandes puissances limitrophes? Je ne cacherai pas à mes honorables collègues du conseil que ce fait a éveillé de grandes suspicions dans l'opinion publique polonaise, qui se demande si certains accords suggérés ne seraient pas, sinon dans leurs intentions, du moins dans leurs effets, de nature à porter atteinte à l'état de paix établi par un effort politique sincère et loyal. Les préoccupations se font jour que les nouvelles formes d'accords pourraient soit entraver ou diluer le régime de non-agression sur la frontière orientale de la Pologne, soit compromettre les relations de bon voisinage avec notre voisin de l'Ouest. Du point de vue de sa raison d'État, le gouvernement polonais considère. sidère ces deux faits comme ayant une importance primordiale et capitale. C'est pour cette raison qu'il ne peut aborder l'étude de n'importe quel nouveau projet qu'après avoir acquis la conviction qu'il ne comporterait dans ses répercussions aucun des graves inconvénients préjudiciables non seulement aux intérêts vitaux de la Pologne
collègues du conseil que ce fait a éveillé de grandes suspicions dans l'opinion publique polonaise, qui se demande si certains accords suggérés ne seraient pas, sinon dans leurs intentions, du moins dans leurs effets, de nature à porter atteinte à l'état de paix établi par un effort politique sincère et loyal. Les préoccupations se font jour que les nouvelles formes d'accords pourraient soit entraver ou diluer le régime de non-agression sur la frontière orientale de la Pologne, soit compromettre les relations de bon voisinage avec notre voisin de l'Ouest. Du point de vue de sa raison d'État, le gouvernement polonais considère. sidère ces deux faits comme ayant une importance primordiale et capitale. C'est pour cette raison qu'il ne peut aborder l'étude de n'importe quel nouveau projet qu'après avoir acquis la conviction qu'il ne comporterait dans ses répercussions aucun des graves inconvénients préjudiciables non seulement aux intérêts vitaux de la Pologne mais aussi au maintien de la paix dans le nord-est de l'Europe. M. Beneš Après M. Beck, le ministre des affaires étrangères de Tchécoslovaquie, M. Beneš, constate que la conséquence immédiate de la décision du mandat du 16 mars a été l'augmentation de l'inquiétude et une crise nouvelle de confiance dans la possibilité de maintenir à l'avenir la paix. Le gouvernement tchécoslovaque a, dans sa politique internationale, toujours attribué la plus grande importance à l'application du principe de la fidélité aux traités. Ce sont les raisons pour lesquelles la Tchécoslovaquie, se joint aux autres délégations pour voter la résolution conçue dans ce sens. M. de Madariaga Le représentant de l'Espagne, M. de Madariaga, après avoir souligné le caractère exceptionnel de la question posée devant le conseil et de la procédure, demande que la liberté des membres du conseil, de discuter librement et, au besoin, d'amender la résolution, soit respectée. Le président du conseil, M. Rustu Nras, rassure à ce sujet le représentant de l'Espagne. M. Munch Enfin, M. Munch, représentant du Danemark, déclare que, à première vue, il est d'accord avec les auteurs du projet de résolution sur certaines des questions posées, mais qu'il a des doutes au sujet de
dans la possibilité de maintenir à l'avenir la paix. Le gouvernement tchécoslovaque a, dans sa politique internationale, toujours attribué la plus grande importance à l'application du principe de la fidélité aux traités. Ce sont les raisons pour lesquelles la Tchécoslovaquie, se joint aux autres délégations pour voter la résolution conçue dans ce sens. M. de Madariaga Le représentant de l'Espagne, M. de Madariaga, après avoir souligné le caractère exceptionnel de la question posée devant le conseil et de la procédure, demande que la liberté des membres du conseil, de discuter librement et, au besoin, d'amender la résolution, soit respectée. Le président du conseil, M. Rustu Nras, rassure à ce sujet le représentant de l'Espagne. M. Munch Enfin, M. Munch, représentant du Danemark, déclare que, à première vue, il est d'accord avec les auteurs du projet de résolution sur certaines des questions posées, mais qu'il a des doutes au sujet de plusieurs autres. Il demande à pouvoir consulter son gouvernement avant de se prononcer sur le fond. La séance est levée et la suite du débat renvoyée à mercredi 10 heures 30. M. MacDonald fera aujourd'hui un exposé des travaux de Stresa Notre correspondant particulier de Londres nous téléphone mercredi matin 17 avril M. MacDonald n'a pas fait hier à la Chambre des communes la déclaration annoncée sur les résultats de la conférence de Stresa. Il a préféré se livrer à une statement attendre la réunion hebdomadaire du cabinet qui a lieu ce matin à Downing Street pour donner la primeur à ses collègues. Il fera cet après-midi au Parlement un court exposé des discussions anglo-franco-italiennes. L'opposition socialiste réunie hier en conférence a décidé d'attendre la déclaration du premier ministre avant de déterminer si elle doit ou non soulever un débat sur la politique étrangère du gouvernement britannique, demain, lors de la motion d'ajournement des Chambres pour les fêtes de Pâques. Si les socialistes se décident en faveur d'un débat, immédiat; c'est M. George Lansbury qui le soulèvera en sa qualité de chef de l'opposition parlementaire; sinon le débat sera reporté jusqu'après les congés de Pâques. On prévoit aussi, lors de