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justifiée par le manque de main-d'oeuvre. Par contre, une augmentation de 50O fr. est prévue, pour les secours aux veuves des cantonniers ; mais une diminution de 500 fr. également est prévue sur l'article concernant l'amélioration des retraites des cantonniers, en conséquence de l'application de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes. En résumé, votre commission estime qu'il y a lieu d'adopter les propositions de l'Administration. (Ces conclusions sont adoptées.) 86 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Service vicinal. — Compte rendu des opérations effectuées en 1915 M. MÉTIN, rapporteur Acte est donné de cette communication. Service vicinal. — Budget primitif de 1917 M. MÉTIN, rapporteur M. A. Métin. Messieurs, avant de résumer devant vous le budget primitif du Service vicinal pour 1917, je crois devoir renouveler, devant M. le Préfet, le vœu que nous avons déjà exprimé, tendant à ce que le budget du Service vicinal soit intercalé dans le budget départemental ; nous aurons de la sorte un seul fascicule à étudier, et l'exercice de notre contrôle en sera facilité. (Adhésion.) Par application du même principe, nous allons examiner, si vous le voulez bien, le budget qui nous est soumis dans l'ordre des chapitres correspondants du budget départemental. a) Recettes. — Au chapitre I (centimes spéciaux pour les dépenses des chemins vicinaux), figure un crédit de 295.258 fr. 10, au lieu de 299.261 fr. 12 en 1916, La différence est la conséquence de la baisse du centime départemental, lequel a diminué, de 400 fr. 30, en raison de la réduction du total des contingents, en principal, des quatre contributions. L'ensemble des ressources ordinaires, c'est-à-dire pour l'entretien et les grosses réparations, est inscrit au chapitre VI pour 630.712 fr., au lieu de 750.623 fr. 25 en 1916, soit avec diminution de 120.000 fr. environ, également due à la moindre valeur du centime départemental. Le chapitre IX concerne les recettes extraordinaires ; ici encore, nous constatons une diminution due à la même cause que les précédentes : le crédit est de 354,309 fr. 72, au lieu de 359.113 fr. 32 en 1916. Au chapitre X (emprunts), le pont de Laissey figure pour
— Au chapitre I (centimes spéciaux pour les dépenses des chemins vicinaux), figure un crédit de 295.258 fr. 10, au lieu de 299.261 fr. 12 en 1916, La différence est la conséquence de la baisse du centime départemental, lequel a diminué, de 400 fr. 30, en raison de la réduction du total des contingents, en principal, des quatre contributions. L'ensemble des ressources ordinaires, c'est-à-dire pour l'entretien et les grosses réparations, est inscrit au chapitre VI pour 630.712 fr., au lieu de 750.623 fr. 25 en 1916, soit avec diminution de 120.000 fr. environ, également due à la moindre valeur du centime départemental. Le chapitre IX concerne les recettes extraordinaires ; ici encore, nous constatons une diminution due à la même cause que les précédentes : le crédit est de 354,309 fr. 72, au lieu de 359.113 fr. 32 en 1916. Au chapitre X (emprunts), le pont de Laissey figure pour 50.000 fr., destinés à compléter les 65.344 fr. prévus pour la dépense totale. Le chapitre XI (subventions) comporte, pour la subvention de l'État (art. 1er), un crédit de 47.500 fr., au lieu de 72.283 fr. en 1916, et, pour les contingents des communes (art. 2), un crédit de 28.000 fr., au lieu de 4.000 fr. en 1916. Le rapport de M. l'Agent voyer en chef fait ressortir, dans un état comparatif détaillé des budgets de 1916 et de 1917 : Une augmentation de la subvention départementale, s'élevant à 8.498 fr.; Une augmentation de la subvention de l'État (chap. XI), s'élevant à 41.211 fr.; Le contingent des communes est en diminution de 69.450 fr.; Dans l'ensemble, il y a donc lieu de prévoir une diminution nette de 19.741 fr. en 1917, par rapport à 1916. b) Dépenses. — Si l'on examine le budget des dépenses, le chapitre IV (personnel et administration) accuse une augmentation de 5.725 fr. pour le traitement des agents voyers, en raison d'échéances automatiques résultant de décisions antérieures du Conseil général, rappelées dans le rapport de M. l'Agent voyer en chef : je me borne à signaler, à cet égard, que l'an prochain doit être appliquée l'allocation du
au lieu de 4.000 fr. en 1916. Le rapport de M. l'Agent voyer en chef fait ressortir, dans un état comparatif détaillé des budgets de 1916 et de 1917 : Une augmentation de la subvention départementale, s'élevant à 8.498 fr.; Une augmentation de la subvention de l'État (chap. XI), s'élevant à 41.211 fr.; Le contingent des communes est en diminution de 69.450 fr.; Dans l'ensemble, il y a donc lieu de prévoir une diminution nette de 19.741 fr. en 1917, par rapport à 1916. b) Dépenses. — Si l'on examine le budget des dépenses, le chapitre IV (personnel et administration) accuse une augmentation de 5.725 fr. pour le traitement des agents voyers, en raison d'échéances automatiques résultant de décisions antérieures du Conseil général, rappelées dans le rapport de M. l'Agent voyer en chef : je me borne à signaler, à cet égard, que l'an prochain doit être appliquée l'allocation du troisième quart de la différence entre les traitements des agents du Service vicinal et des agents des Ponts et Chaussées. Le chapitre VII, relatif aux dépenses d'entretien et de réparation des chemins vicinaux, comporte, un crédit de 630.712 fr. au lieu de 750.632 fr. 25 en 1916. Il y a lieu d'observer que ce chapitre fait ressortir, à l'article 7, la création d'une réserve pour l'amélioration des chemins de G. C. et d'I. C. pour 155.000 fr. C'est la réalisation d'une très heureuse idée : elle prouve notre désir de consacrer les économies que nous sommes obligés de faire sur les travaux, en temps de guerre, à l'amélioration de nos chemins, dès que le permettra le retour à la vie normale. Nous manifestons égale PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS 87 ment ainsi notre volonté de refaire les chemins les plus utiles à nos populations rurales ; c'est la première amorce du programme dont nous avions commencé la préparation avant la guerre et que nous poursuivrons après la paix. Le programme des travaux neufs fait l'objet du chapitre XXVII; c'est celui que vous avez élaboré à votre dernière session, sauf en ce qui concerne un projet de construction d'un chemin à Rognon, la
lieu d'observer que ce chapitre fait ressortir, à l'article 7, la création d'une réserve pour l'amélioration des chemins de G. C. et d'I. C. pour 155.000 fr. C'est la réalisation d'une très heureuse idée : elle prouve notre désir de consacrer les économies que nous sommes obligés de faire sur les travaux, en temps de guerre, à l'amélioration de nos chemins, dès que le permettra le retour à la vie normale. Nous manifestons égale PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS 87 ment ainsi notre volonté de refaire les chemins les plus utiles à nos populations rurales ; c'est la première amorce du programme dont nous avions commencé la préparation avant la guerre et que nous poursuivrons après la paix. Le programme des travaux neufs fait l'objet du chapitre XXVII; c'est celui que vous avez élaboré à votre dernière session, sauf en ce qui concerne un projet de construction d'un chemin à Rognon, la municipalité de cette commune s'étant opposée aux études sur le terrain. L'ensemble des crédits de ce chapitre est en augmentation de 81.684 fr. Cette fois, contrairement à ce qui s'est passé l'an dernier, nous épuiserons les subventions de l'État, conformément à la volonté constante de votre Assemblée de faire le maximum d'efforts pour l'amélioration de nos chemins. Ces subventions s'élèvent, pour 1917, à 72.000 fr. Il est d'ailleurs possible que les dépenses effectives soient moins élevées que les dépenses prévues, étant donné que, dans une partie de la zone des armées, c'est l'administration militaire qui répare les chemins. Le crédit proposé nous permettra donc de mettre nos chemins en état un peu plus vite que nous ne l'avions prévu tout d'abord. En ce qui concerne, enfin, les subventions aux communes pour travaux extraordinaires, le chapitre XXX prévoit un crédit de 17.831 fr. 40, chiffre égal à celui de 1916, dont le détail est inscrit dans les propositions de M. l'Agent voyer en chef. En résumé, les dépenses prévues au projet de budget du Service vicinal pour 1917 marquent une progression de 5.725 fr., soit 1/30 environ, pour le virement du budget et de 81.864 fr., soit de 2/5 à peu
maximum d'efforts pour l'amélioration de nos chemins. Ces subventions s'élèvent, pour 1917, à 72.000 fr. Il est d'ailleurs possible que les dépenses effectives soient moins élevées que les dépenses prévues, étant donné que, dans une partie de la zone des armées, c'est l'administration militaire qui répare les chemins. Le crédit proposé nous permettra donc de mettre nos chemins en état un peu plus vite que nous ne l'avions prévu tout d'abord. En ce qui concerne, enfin, les subventions aux communes pour travaux extraordinaires, le chapitre XXX prévoit un crédit de 17.831 fr. 40, chiffre égal à celui de 1916, dont le détail est inscrit dans les propositions de M. l'Agent voyer en chef. En résumé, les dépenses prévues au projet de budget du Service vicinal pour 1917 marquent une progression de 5.725 fr., soit 1/30 environ, pour le virement du budget et de 81.864 fr., soit de 2/5 à peu près, pour les travaux neufs des chemins vicinaux, avec une diminution de 1/12 pour les travaux d'entretien, diminution qui est la conséquence du défaut de main-d'œuvre. C'est dans ces conditions, Messieurs, que nous vous proposons d'adopter ce budget, et, par suite, les six chapitres correspondants du budget général de notre département. (Approbation.) SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 1916 87 M. Butterlin, président-rapporteur de la commission des finances. — La commission des finances, Messieurs, vous prie d'adopter les conclusions de la commission des travaux publics. (Ces conclusions sont adoptées.) Budget primitif de 1917 M. BUTTERLIN, rapporteur M. Butterlin, président-rapporteur de la commission des finances. — Messieurs, le budget de l'exercice 1917 peut se résumer ainsi : Recettes 5.088.864 27 Dépenses 5.084.200 36 Excédent de recettes 4.663 91 Conformément à une décision qui a été prise, les présidents du Conseil général et des trois grandes Commissions, des finances, de l'administration et des travaux publics, se sont réunis à la Préfecture le dimanche 24 septembre et, avec le précieux concours de M. le Préfet, le compte de gestion de 1915 et le budget primitif de 1917 ont été examinés avec la plus grande attention. Les dépenses et les recettes de ce dernier ont été
département. (Approbation.) SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 1916 87 M. Butterlin, président-rapporteur de la commission des finances. — La commission des finances, Messieurs, vous prie d'adopter les conclusions de la commission des travaux publics. (Ces conclusions sont adoptées.) Budget primitif de 1917 M. BUTTERLIN, rapporteur M. Butterlin, président-rapporteur de la commission des finances. — Messieurs, le budget de l'exercice 1917 peut se résumer ainsi : Recettes 5.088.864 27 Dépenses 5.084.200 36 Excédent de recettes 4.663 91 Conformément à une décision qui a été prise, les présidents du Conseil général et des trois grandes Commissions, des finances, de l'administration et des travaux publics, se sont réunis à la Préfecture le dimanche 24 septembre et, avec le précieux concours de M. le Préfet, le compte de gestion de 1915 et le budget primitif de 1917 ont été examinés avec la plus grande attention. Les dépenses et les recettes de ce dernier ont été établies autant que possible sur les bases de l'exercice courant. Nous nous sommes attachés à faire des économies, à réduire les dépenses ordinaires à leur strict nécessaire; nous n'avons pas oublié de doter largement les crédits d'assistance et de l'hygiène. Comme les années précédentes, les dépenses extraordinaires ont été comprimées ; les travaux les plus urgents ont, par raison d'économie, été maintenus seuls dans le Service vicinal ; mais, après la guerre, de grands sacrifices seront nécessaires. La commission des finances est pénétrée de ce grand principe que la meilleure manière de faire une bonne administration départementale, c'est d'assurer, de ménager de bonnes finances et de réduire les charges des contribuables. Cette année, nous vous présentons un budget avec une diminution très légère des centimes additionnels, de 0 c. 03, qui résulte du service des emprunts. Nous aurons, pour l'année 1917, 75,23 centimes additionnels : ordinaires, 57,21 ; extraordinaires, 18,02 ; la valeur du centime est de 29.525 fr. 81. En 1916, la valeur du centime était de 29.926 fr. 11. Laissez-moi vous soumettre en un tableau succinct la marche ascensionnelle des centimes additionnels. En 1900, nous avions 58.98 centimes additionnels ; en 1905, 60,03 ; en 1910, 70,00 ;
; les travaux les plus urgents ont, par raison d'économie, été maintenus seuls dans le Service vicinal ; mais, après la guerre, de grands sacrifices seront nécessaires. La commission des finances est pénétrée de ce grand principe que la meilleure manière de faire une bonne administration départementale, c'est d'assurer, de ménager de bonnes finances et de réduire les charges des contribuables. Cette année, nous vous présentons un budget avec une diminution très légère des centimes additionnels, de 0 c. 03, qui résulte du service des emprunts. Nous aurons, pour l'année 1917, 75,23 centimes additionnels : ordinaires, 57,21 ; extraordinaires, 18,02 ; la valeur du centime est de 29.525 fr. 81. En 1916, la valeur du centime était de 29.926 fr. 11. Laissez-moi vous soumettre en un tableau succinct la marche ascensionnelle des centimes additionnels. En 1900, nous avions 58.98 centimes additionnels ; en 1905, 60,03 ; en 1910, 70,00 ; en 1915, 77,95 ; en 1916, 75,26 ; en 1917, 75,23. Dans notre dernier rapport, nous avons fait ressortir que, quand le réseau de chemins de fer de Pontarlier et de Saint-Hippolyte sera terminé, le montant des centimes additionnels sera 92,61 ; en accordant une subvention départementale de 31.771 fr. par kilomètre. En résumé, le budget primitif de 1917 se présente avec un excédent de 4.668 fr. 91. À la présente session, vous avez voté les nouvelles dépenses suivantes : Subvention à M. Sauldubois, de Montbéliard, élève à l'École des Arts décoratifs 300 Subvention au Comité de l'hôtellerie comtoise pour la création d'une école hôtelière féminine 1.000 Soit 1.300 et vous avez réduit de pareille somme le crédit inscrit dans les propositions de l'Administration à l'article 19 du chapitre XXI, au titre de réserve pour dépenses imprévues. Le budget de 1917 se résume donc définitivement ainsi qu'il suit: SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 1916 89 Recettes 5.088.864,27 Dépenses 5.084.200,36 Excédent... 4.668,91 La commission des finances prie le Conseil général de voter le budget de 1917, conformément à ces propositions. Nous remplissons un agréable devoir, comme à la session du mois de mars, de rendre un public hommage à notre excellent Préfet
par kilomètre. En résumé, le budget primitif de 1917 se présente avec un excédent de 4.668 fr. 91. À la présente session, vous avez voté les nouvelles dépenses suivantes : Subvention à M. Sauldubois, de Montbéliard, élève à l'École des Arts décoratifs 300 Subvention au Comité de l'hôtellerie comtoise pour la création d'une école hôtelière féminine 1.000 Soit 1.300 et vous avez réduit de pareille somme le crédit inscrit dans les propositions de l'Administration à l'article 19 du chapitre XXI, au titre de réserve pour dépenses imprévues. Le budget de 1917 se résume donc définitivement ainsi qu'il suit: SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 1916 89 Recettes 5.088.864,27 Dépenses 5.084.200,36 Excédent... 4.668,91 La commission des finances prie le Conseil général de voter le budget de 1917, conformément à ces propositions. Nous remplissons un agréable devoir, comme à la session du mois de mars, de rendre un public hommage à notre excellent Préfet ; par son administration intelligente et économe, il nous a permis de vous présenter un budget, pour l'exercice 1917, sans augmentation de centimes additionnels. Votre commission des finances adresse également tous ses remerciements à nos chefs de service et de comptabilité, dont nous avons apprécié le dévouement. (Approbation générale.) M. le Président. — Personne ne demande la parole sur les conclusions de M. le Président-Rapporteur de la commission de finances ? Je les mets aux voix. (Le budget primitif de 1917 est adopté à l'unanimité.) Clôture de la session M. le Président. — Messieurs, l'ordre du jour est épuisé. Avant de clore la session, vous me permettrez de remercier une fois de plus, au nom de l'Assemblée départementale, M. le Préfet du concours dévoué qu'il n'a cessé de nous apporter, en le priant d'exprimer à ses collaborateurs toute notre satisfaction pour l'activité dont ils ont toujours fait preuve, pour le plus grand bien des intérêts dont nous avons la charge. Délégation est donnée à la Commission départementale pour l'adoption du procès-verbal de la présente séance. Personne ne demande plus la parole ? Je déclare la session close. (La séance est levée à 19 heures 30 minutes.) Le procès-verbal de la
le Président. — Personne ne demande la parole sur les conclusions de M. le Président-Rapporteur de la commission de finances ? Je les mets aux voix. (Le budget primitif de 1917 est adopté à l'unanimité.) Clôture de la session M. le Président. — Messieurs, l'ordre du jour est épuisé. Avant de clore la session, vous me permettrez de remercier une fois de plus, au nom de l'Assemblée départementale, M. le Préfet du concours dévoué qu'il n'a cessé de nous apporter, en le priant d'exprimer à ses collaborateurs toute notre satisfaction pour l'activité dont ils ont toujours fait preuve, pour le plus grand bien des intérêts dont nous avons la charge. Délégation est donnée à la Commission départementale pour l'adoption du procès-verbal de la présente séance. Personne ne demande plus la parole ? Je déclare la session close. (La séance est levée à 19 heures 30 minutes.) Le procès-verbal de la deuxième séance du 25 septembre a été lu et approuvé par la Commission départementale dans sa séance du 9 novembre 1916. TABLE ALPHABÉTIQUE DES RAPPORTS ET DES DÉLIBÉRATIONS SESSION DE SEPTEMBRE 1916 PAGES Rapports Délibérations du du Préfet général Agriculture, assistance, etc. — Suite donnée aux vœux émis et renouvelés par le Conseil général au cours de sa première session de 1916 52 Absinthe (Liqueur d'). — Prise de livraison par le Gouvernement 14 29 Assurances sur la vie (Loi relative au monopole des). — Vœux divers 17 43 Aliénés. — Propositions budgétaires pour 1917 23 12 Aliénés indigents. — Fixation du contingent des communes 26 12 Asile départemental du Doubs. — Approbation des comptes et budgets 26 54 Asile départemental du Doubs. — Rapport de M. Jacoutot, directeur 27 54 Asile départemental de Bellevaux. — Elévation du prix de journée 29 14 Aveugles (Jeunes). — Propositions budgétaires pour 1917 30 54 Autobus entre Yans-sur-Mouskron et Pontarlier (Création d'un service). — Demande de M. Yadam, Albert, de Saint-Hippolyte 31 72 Automobiles (Services publics de transports par). — Compte rendu de M. Guyot, ingénieur en chef 32 71 Autobus (Service d') de Sancey-le-Grand à l'Île-sur-leDoubs. — Rétablissement du service 33 71
par le Conseil général au cours de sa première session de 1916 52 Absinthe (Liqueur d'). — Prise de livraison par le Gouvernement 14 29 Assurances sur la vie (Loi relative au monopole des). — Vœux divers 17 43 Aliénés. — Propositions budgétaires pour 1917 23 12 Aliénés indigents. — Fixation du contingent des communes 26 12 Asile départemental du Doubs. — Approbation des comptes et budgets 26 54 Asile départemental du Doubs. — Rapport de M. Jacoutot, directeur 27 54 Asile départemental de Bellevaux. — Elévation du prix de journée 29 14 Aveugles (Jeunes). — Propositions budgétaires pour 1917 30 54 Autobus entre Yans-sur-Mouskron et Pontarlier (Création d'un service). — Demande de M. Yadam, Albert, de Saint-Hippolyte 31 72 Automobiles (Services publics de transports par). — Compte rendu de M. Guyot, ingénieur en chef 32 71 Autobus (Service d') de Sancey-le-Grand à l'Île-sur-leDoubs. — Rétablissement du service 33 71 Autobus (Service d') de Besançon à Saint-Vit pour Recologne. — Reprise du service. — Vœu du Conseil général 33 75 Autobus (Service d') de Maîche à Saint-Hippolyte. — Prorogation de la convention 35 76 Assistance médicale gratuite. — Propositions budgétaires pour 1917 39 62 Assistance obligatoire. — Application de la loi du 14 juillet 1905. — Révision quinquennale des taux d'allocation à attribuer aux assistés à domicile pendant la période du 1er janvier 1917 au 31 décembre 1921 42 63 Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources. — Application de la loi du 14 juillet 1905. — Propositions budgétaires pour 1917 45 18 Assistance aux familles nombreuses. — Loi du 11 juillet 1913. — Modification au taux de l'allocation dans la commune du Bélieu 47 68 Assistance aux familles nombreuses (loi du 14 juillet 1913). — Propositions budgétaires pour 1917 47 17 Assistance aux femmes en couches (lois des 17 juin et 30 juillet 1913). — Propositions budgétaires pour 1917 48 68 Animaux nuisibles (Destruction des) pendant la guerre dans la partie du département comprise dans la zone des armées (arrondissements de Baume-les-Dames et de Montbéliard) 51 75 Animaux nuisibles (Destruction des) pendant la durée
loi du 14 juillet 1905. — Révision quinquennale des taux d'allocation à attribuer aux assistés à domicile pendant la période du 1er janvier 1917 au 31 décembre 1921 42 63 Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources. — Application de la loi du 14 juillet 1905. — Propositions budgétaires pour 1917 45 18 Assistance aux familles nombreuses. — Loi du 11 juillet 1913. — Modification au taux de l'allocation dans la commune du Bélieu 47 68 Assistance aux familles nombreuses (loi du 14 juillet 1913). — Propositions budgétaires pour 1917 47 17 Assistance aux femmes en couches (lois des 17 juin et 30 juillet 1913). — Propositions budgétaires pour 1917 48 68 Animaux nuisibles (Destruction des) pendant la guerre dans la partie du département comprise dans la zone des armées (arrondissements de Baume-les-Dames et de Montbéliard) 51 75 Animaux nuisibles (Destruction des) pendant la durée de la guerre dans la partie du département comprise dans la zone de l'intérieur (arrondissements de Besançon et de Pontarlier) 52 15 Archives de l'État, du département et des communes. — Rapport de M. Dornier, archiviste adjoint 45c) gg Allocution de M. le Président d'âge M 3 Allocution de M. le Préfet gg Allocution de M. le Président (présidence de M. le marquis de Mouslier, dôpulé) g g Alimentation (Méthode d') des jeunes veaux par les graisses émulsionnées. — Communication de la Société départementale d'agriculture du Doubs 21 B Bénéfices de guerre (Impôt sur les! 14 19 Bâtiments réquisitionnés. — Vœux. — Suite donnée 17 53 DES RAPPORTS ET DELIBERATIONS 93 PAGES Rapports ^libérations du du Préfet Conseil l général Bellevaux (Hospice départemental de). — Réclamation de M. Rigny, pharmacien 30 50 Bâtiments départementaux. — Crédit supplémentaire de 350 fr. pour la réfection de la toiture de la caserne de gendarmerie de Vercel. — Budget de 1916 31 60 Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie d'Audincourt. — Renouvellement du bail 32 60 Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie de Sancey-le-Grand. — Renouvellement du bail 32 60 Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie du Russey. — Renouvellement du bail 33 60