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protesté contre les prérogatives par trop étendues que prétendait s’attribuer cet organisme, mais la voix du syndicat de la Moselle s’est fait entendre dans un cri d’alarme auquel notre foi syndicale ne nous permettait pas de rester insensible. PHOTO-CHÈQUES : La question des photochèques devenait plus pressante que jamais et il fallait aboutir. Après un exposé de MM. Rio et Thévenon, du Syndicat de la Moselle, MM. Koch et Pasquero développèrent leurs arguments tandis qu’une controverse courtoise mettait MM. Bélin et Pasquero en rapport. En définitif l’union se fit sur plusieurs points et l’amorce d’une entente Nationale entre les groupements fut établie tandis qu’un bureau provisoire était constitué. Solidarité syndicale : La question n’apparait pas d’un intérêt très spécial, il est à noter que certaines divergences de considérations dans les syndicats n’entraînaient pas la discussion sur le plan fédéral. Modifications aux Statuts : Faisant suite au rapport moral, les statuts sont modifiés ainsi que suit : Art. V : La Fédération, ainsi que le bulletin sont administrés par un Comité Fédéral composé au plus de 7 membres, comprenant à la fois le Président actif de chaque association fédérée et de membres délégués choisis parmi les membres actifs et désignés par les Présidents des syndicats adhérents, sans aucune durée du mandat qui leur est conféré. Le comité fédéral se renouvelle tous les trois ans, et élit son Bureau composé de : un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier. En aucun cas les membres ne peuvent se servir de leur titre au point de vue commercial. Bulletin Fédéral : Il est décidé que le bulletin serait adressé en double exemplaire à certains membres en vue de constituer une collection propre à la fonction remplie par ceux-ci soit à la Fédération, soit dans les associations. Aucune modification n’est envisagée pour changer l’aspect de notre bulletin. COMITÉ FÉDÉRAL : Un échange de vues s’établit au sujet des dépenses engagées au nom de la fédération dans le but de réduire celles-ci dans la mesure compatible à l’intérêt général. ELECTIONS : Le bureau Fédéral est ainsi constitué : Président : M. Koch (Lisieux) ; Vice-Président
les Présidents des syndicats adhérents, sans aucune durée du mandat qui leur est conféré. Le comité fédéral se renouvelle tous les trois ans, et élit son Bureau composé de : un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier. En aucun cas les membres ne peuvent se servir de leur titre au point de vue commercial. Bulletin Fédéral : Il est décidé que le bulletin serait adressé en double exemplaire à certains membres en vue de constituer une collection propre à la fonction remplie par ceux-ci soit à la Fédération, soit dans les associations. Aucune modification n’est envisagée pour changer l’aspect de notre bulletin. COMITÉ FÉDÉRAL : Un échange de vues s’établit au sujet des dépenses engagées au nom de la fédération dans le but de réduire celles-ci dans la mesure compatible à l’intérêt général. ELECTIONS : Le bureau Fédéral est ainsi constitué : Président : M. Koch (Lisieux) ; Vice-Président : M. Vaillant (Le Mans) ; Secrétaire : M. Pasquero (Lille) ; Trésorier : M. Walter (Bernay) ; Membre : M. Macquin (Saint-Brieuc) ; Membre : M. Marichez (Lille). De très utiles renseignements nous ont été fournis par M. Hacquart, en vue des relations à entretenir avec les pouvoirs publics, M. Hacquart étant lui-même président de la fédération des groupements industriels et commerciaux de Picardie, ainsi que de l’union industrielle et commerciale d’Amiens, a su faire profiter ses confrères, vivement intéressés, d’une expérience acquise au cours d’une longue carrière consacrée à la défense d’intérêts corporatifs. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 30. La DERNIÈRE MANŒUVRE Pour s’amuser par la photographie Tandis que le professionnel qui travaille L’Amateur profite d’une baisse concertée de même prix et toujours ses plaques au sur les pellicules. tarif le plus fort. — NOUS CONCLUERONS BIENTOT ! ALLOCATIONS FAMILIALES La loi du 11 mars 1932 modifie les titres VIII et IX du Code travail et l’article 2101 du Code civil. Il est inséré dans le titre II du livre I du Code du travail un chapitre V nouveau imposant aux employeurs occupant habituellement des ouvriers et des employés, de quelque
M. Hacquart étant lui-même président de la fédération des groupements industriels et commerciaux de Picardie, ainsi que de l’union industrielle et commerciale d’Amiens, a su faire profiter ses confrères, vivement intéressés, d’une expérience acquise au cours d’une longue carrière consacrée à la défense d’intérêts corporatifs. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 30. La DERNIÈRE MANŒUVRE Pour s’amuser par la photographie Tandis que le professionnel qui travaille L’Amateur profite d’une baisse concertée de même prix et toujours ses plaques au sur les pellicules. tarif le plus fort. — NOUS CONCLUERONS BIENTOT ! ALLOCATIONS FAMILIALES La loi du 11 mars 1932 modifie les titres VIII et IX du Code travail et l’article 2101 du Code civil. Il est inséré dans le titre II du livre I du Code du travail un chapitre V nouveau imposant aux employeurs occupant habituellement des ouvriers et des employés, de quelque âge et de quelque sexe que ce soit, dans une profession industrielle, commerciale, agricole ou libérale, l’obligation de s’affilier à une caisse de compensation ou à toute autre institution agréée par le ministre du Travail, constituée entre employeurs en vue de répartir entre eux les charges résultant des allocations familiales. Sont déclarées privilégiées les allocations dues par les caisses de compensation ou autres institutions agréées et les créances des caisses de compensation et autres institutions agréées pour les cotisations dues par leurs adhérents. André PAVIE. RESPONSABILITÉ CIVILE ARTISANS ET APPRENTIS L'apprenti nourri et logé par son patron se trouve sous la garde de celui-ci d’une façon constante, même en dehors des heures de travail. V. Tub. Civ. Fontainebleau, 9 décembre 1932 (« Gaz. Pal. n 1933, L370) et la note avec les renvois à la doctrine et à la jurisprudence. Mais la responsabilité de l’artisan suppose un acte commis pendant que l’apprenti est sous sa surveillance ; le texte de l’article 1384, paragr. 4 est bien formel à cet égard (V. H. et L. Mazeaud, Tr. Prat. de dr. civ. t. VI, Obligations par Paul Esmein, n. 637 : H. Lalou, Resp. civ., 2’ éd. n. 1013), et nécessairement cette
Sont déclarées privilégiées les allocations dues par les caisses de compensation ou autres institutions agréées et les créances des caisses de compensation et autres institutions agréées pour les cotisations dues par leurs adhérents. André PAVIE. RESPONSABILITÉ CIVILE ARTISANS ET APPRENTIS L'apprenti nourri et logé par son patron se trouve sous la garde de celui-ci d’une façon constante, même en dehors des heures de travail. V. Tub. Civ. Fontainebleau, 9 décembre 1932 (« Gaz. Pal. n 1933, L370) et la note avec les renvois à la doctrine et à la jurisprudence. Mais la responsabilité de l’artisan suppose un acte commis pendant que l’apprenti est sous sa surveillance ; le texte de l’article 1384, paragr. 4 est bien formel à cet égard (V. H. et L. Mazeaud, Tr. Prat. de dr. civ. t. VI, Obligations par Paul Esmein, n. 637 : H. Lalou, Resp. civ., 2’ éd. n. 1013), et nécessairement cette obligation de surveillance cesse lorsque l’apprenti passe la journée dans sa famille et habite chez son père ce jour-là : le mineur se trouve alors de nouveau sous la garde de son père et celui-ci est civilement responsable des accidents occasionnés par son fils pendant le temps qu'il passe chez lui. Il est en effet de principe que les responsabilités de l’article 1384 ne sont pas cumulatives ; entre plusieurs, celui-là seul y est soumis, qui a l’autorité et la surveillance sur le mineur au moment de l’acte dommageable. V. Planiol et Ripert, op. cit. n. 630, p. 837 et les renvois de la note 3. PATENTE VITRINE DE PUBLICITÉ Un commerçant possède dans un hôtel une vitrine servant uniquement à la publicité faite pour les produits qu’il vend dans un local tout différent. Peut-il être assujetti à la patente pour cette vitrine ? Le conseil d'État s’est prononcé pour la négative, estimant que la vitrine en question ne pouvait être considérée comme un établissement distinct, alors qu'elle servait uniquement à la publicité et n’était accompagnée d’aucune boutique, d’aucun magasin. André Pavie. LE REGISTRE DES METIERS D'ARTISAN EST INSTITUÉ Au cours de sa séance du 28 février, le Sénat a
lui. Il est en effet de principe que les responsabilités de l’article 1384 ne sont pas cumulatives ; entre plusieurs, celui-là seul y est soumis, qui a l’autorité et la surveillance sur le mineur au moment de l’acte dommageable. V. Planiol et Ripert, op. cit. n. 630, p. 837 et les renvois de la note 3. PATENTE VITRINE DE PUBLICITÉ Un commerçant possède dans un hôtel une vitrine servant uniquement à la publicité faite pour les produits qu’il vend dans un local tout différent. Peut-il être assujetti à la patente pour cette vitrine ? Le conseil d'État s’est prononcé pour la négative, estimant que la vitrine en question ne pouvait être considérée comme un établissement distinct, alors qu'elle servait uniquement à la publicité et n’était accompagnée d’aucune boutique, d’aucun magasin. André Pavie. LE REGISTRE DES METIERS D'ARTISAN EST INSTITUÉ Au cours de sa séance du 28 février, le Sénat a adopté sans modification la proposition de loi tendant à instituer un registre spécial pour l’inscription des artisans déjà votée par la Chambre et rapportée par M. le sénateur Febvre. Cette proposition déposée par M. Thoumyre alors député, à la demande de la Confédération Générale de l’Artisanat Français, sera promulguée incessamment et un règlement d’administration publique, dans le délai de trois mois de la promulgation, en déterminera les conditions d’application. Suivant la nouvelle loi (loi Thoumyre), tous les maîtres artisans et artisans français ou étrangers exerçant en France une profession artisanale, et répondant à la définition donnée par l’article 1er modifié de la loi du 26 juillet 1923 sur les Chambres de Métiers, devront être immatriculés sur le Registre des Métiers tenu par le Greffier du Tribunal de Commerce ou du Tribunal Civil, dans le ressort duquel sera située leur exploitation. Les artisans et les artisanes s'établissant devront, dans le mois qui suivra l’ouverture de leur exploitation, requérir leur immatriculation au Registre des Métiers. Les artisans et artisanes portés à la fois sur les listes électorales des Chambres de Métiers et celles des Chambres de Commerce, devront être inscrits sur le Registre des Métiers et sur le Registre du Commerce. Les
et un règlement d’administration publique, dans le délai de trois mois de la promulgation, en déterminera les conditions d’application. Suivant la nouvelle loi (loi Thoumyre), tous les maîtres artisans et artisans français ou étrangers exerçant en France une profession artisanale, et répondant à la définition donnée par l’article 1er modifié de la loi du 26 juillet 1923 sur les Chambres de Métiers, devront être immatriculés sur le Registre des Métiers tenu par le Greffier du Tribunal de Commerce ou du Tribunal Civil, dans le ressort duquel sera située leur exploitation. Les artisans et les artisanes s'établissant devront, dans le mois qui suivra l’ouverture de leur exploitation, requérir leur immatriculation au Registre des Métiers. Les artisans et artisanes portés à la fois sur les listes électorales des Chambres de Métiers et celles des Chambres de Commerce, devront être inscrits sur le Registre des Métiers et sur le Registre du Commerce. Les formalités et mentions prévues pour l’inscription au Registre des Métiers seront les mêmes que pour le Registre du Commerce. Des sanctions sont prévues contre les artisans et artisanes qui ne se conformeront pas à la loi. Leur numéro d’inscription au Registre des Métiers devra figurer sur les factures, lettres, notes, tarifs et prospectus. DISTINCTIONS LÉGION D'HONNEUR Nous sommes heureux d’adresser nos vives félicitations à M. Albert Vaunois, avocat, à Paris, qui vient d’être promu officier de la Légion d'honneur et de lui témoigner à nouveau en cette occasion la reconnaissance de notre corporation pour l’appui éclairé que, depuis de longues années, il n’a cessé d’apporter à cette-ci pour la défense de nos droits. Avec autant de compétence que de modestie, M. Albert Vaunois, a toujours, avec le plus grand empressement apporté à ceux qui le consultaient, l’appui de directives judicieuses dont la corporation n’a eu qu’à se louer pleinement. R. F. * * OFFICIER D’ACADÉMIE Nous nous faisons l’interprète de tous les photographes de l’A. P. P. N. pour féliciter vivement notre ami M. Georges Walter, de Bernay, qui vient d’être décoré des palmes académiques. Cette distinction consacre unanimement la réputation professionnelle de notre confrère au service de l’art photographique.
tarifs et prospectus. DISTINCTIONS LÉGION D'HONNEUR Nous sommes heureux d’adresser nos vives félicitations à M. Albert Vaunois, avocat, à Paris, qui vient d’être promu officier de la Légion d'honneur et de lui témoigner à nouveau en cette occasion la reconnaissance de notre corporation pour l’appui éclairé que, depuis de longues années, il n’a cessé d’apporter à cette-ci pour la défense de nos droits. Avec autant de compétence que de modestie, M. Albert Vaunois, a toujours, avec le plus grand empressement apporté à ceux qui le consultaient, l’appui de directives judicieuses dont la corporation n’a eu qu’à se louer pleinement. R. F. * * OFFICIER D’ACADÉMIE Nous nous faisons l’interprète de tous les photographes de l’A. P. P. N. pour féliciter vivement notre ami M. Georges Walter, de Bernay, qui vient d’être décoré des palmes académiques. Cette distinction consacre unanimement la réputation professionnelle de notre confrère au service de l’art photographique. Le Gérant : Paul Sautai. Impr. G. Sautai, 46, rue Gauthier-de-Mauny, Lille. SI VOUS VOULEZ QUE VOS ÉPREUVES SOIENT BIEN PRÉSENTÉES ACHETEZ NOS SUPPORTS Cartables Chemises Marbrés et à Grains Demandez-nous! échantillons et prix, ils seront tous adressés franco TOCHON-LEPAGE & C" 46, rue Vercingétorix PARIS (XIVe) t GUILLEMINOT Vous présente Sa dernière création : R. Guilleminot, Bœspflug & Cie — PARIS
LA LIBERTÉ 122, RUE REAUMUR — PARIS 25 cent. édition MARDI 3 NOVEMBRE 1931 Directeur-Rédacteur en chef : CAMILLE AYMARD Quatrième ANNEE, No 24.860 81-33. 11.34. Directeur-Administrateur : PHILIPPE DEROS Un livre entre tous ! profond et passionnant ; c'est NAPOLEON ; l'histoire du plus grand faiseur d'histoire contée par le plus grand historien éditeur « HEUREUX QUI, COMME ULYSSE, A FAIT UN BEAU VOYAGE ...» Le retour d'Ulysse Aujourd'hui, à 2 heures, M. Pierre Laval débarque à Paris. Un immense labeur l'y attend. Dès demain, il rendra compte à ses collègues de ses négociations de Washington. Il les mettra au courant des suggestions et des projets du président Hoover, ainsi que des réponses et des objections qu'il lui a faites. Une des premières et des plus importantes visites qu'il recevra, aussitôt après son arrivée, sera celle de M. von Hesches, ambassadeur d'Allemagne, qui vient de rentrer à Paris après avoir eu avec le chancelier Brüning de longs et secrets entretiens. L'ambassadeur d'Angleterre ne manquera pas de venir à son tour sonder M. Pierre Laval sur les négociations de Washington. Et, l'un après l'autre, lui succéderont les représentants diplomatiques de la Petite Entente, dont les peuples se sont émus aux bruits fantaisistes et contradictoires que l'on a fait courir au sujet d'une révision possible du traité de Versailles. Enfin, le 17 novembre, les Chambres vont rentrer. L'arène sera ouverte à tous les compétiteurs, rendus plus passionnés par l'approche des élections législatives. Chaque parti fera un effort suprême pour s'emparer du pouvoir. Car, qui détient le gouvernement peut user de toutes ses influences dans la bataille électorale. Équilibre budgétaire, chômage grandissant ; crise économique accrue par des tarifs douaniers insuffisants ou maladroits ; fraude sur les blés ; déficit des chemins de fer ; conférence du désarmement, qui doit se tenir en février prochain ; que de champs de bataille parlementaire où vont se ruer tous les ténors de l'opposition! Sans compter ceux-là mêmes qui, dans la majorité, rêvent que leur heure est peut-être venue pour remplacer les camarades, depuis trop longtemps au pouvoir selon leur gré. Car les prétendants à
bruits fantaisistes et contradictoires que l'on a fait courir au sujet d'une révision possible du traité de Versailles. Enfin, le 17 novembre, les Chambres vont rentrer. L'arène sera ouverte à tous les compétiteurs, rendus plus passionnés par l'approche des élections législatives. Chaque parti fera un effort suprême pour s'emparer du pouvoir. Car, qui détient le gouvernement peut user de toutes ses influences dans la bataille électorale. Équilibre budgétaire, chômage grandissant ; crise économique accrue par des tarifs douaniers insuffisants ou maladroits ; fraude sur les blés ; déficit des chemins de fer ; conférence du désarmement, qui doit se tenir en février prochain ; que de champs de bataille parlementaire où vont se ruer tous les ténors de l'opposition! Sans compter ceux-là mêmes qui, dans la majorité, rêvent que leur heure est peut-être venue pour remplacer les camarades, depuis trop longtemps au pouvoir selon leur gré. Car les prétendants à la succession de M. Pierre Laval ne manquent pas, aussi bien parmi ses amis que parmi ses adversaires. Le Congrès annuel du parti radical, qui se tient ce week-end à Paris, va en faire surgir quelques-uns. Comme Ulysse revenant à Ithaque, Il lui faudra soutenir contre les prétendants une bataille longue et rude. Dénuées conversations sur l'Ile-de-France. Avant d'entrer dans la salle du banquet, — c'est-à-dire dans la salle des séances du Palais-Bourbon, et même du Sénat, — il fera bien de préparer « l'arc brillant et les flèches rapides ». Mais le peuple français aura son mot à dire, lui aussi. Il se désintéresse de plus en plus des luttes de politiciens. Il n'a jamais été plus assoiffé d'ordre et de stabilité gouvernementale. Il se rend compte que si d'âpres luttes reprennent aujourd'hui, épuisant en de vaines batailles toute la puissance de travail et toute l'énergie du gouvernement, la France peut voir sa prospérité actuelle gravement mise en péril. Aussi entend-il que ses élus comprennent enfin que le devoir leur impose, aujourd'hui plus que jamais, de sacrifier leurs ambitions et leurs espérances aux intérêts vitaux de la nation. Si les usages parlementaires le permettaient, le plus grand service que
longue et rude. Dénuées conversations sur l'Ile-de-France. Avant d'entrer dans la salle du banquet, — c'est-à-dire dans la salle des séances du Palais-Bourbon, et même du Sénat, — il fera bien de préparer « l'arc brillant et les flèches rapides ». Mais le peuple français aura son mot à dire, lui aussi. Il se désintéresse de plus en plus des luttes de politiciens. Il n'a jamais été plus assoiffé d'ordre et de stabilité gouvernementale. Il se rend compte que si d'âpres luttes reprennent aujourd'hui, épuisant en de vaines batailles toute la puissance de travail et toute l'énergie du gouvernement, la France peut voir sa prospérité actuelle gravement mise en péril. Aussi entend-il que ses élus comprennent enfin que le devoir leur impose, aujourd'hui plus que jamais, de sacrifier leurs ambitions et leurs espérances aux intérêts vitaux de la nation. Si les usages parlementaires le permettaient, le plus grand service que l'on pourrait rendre au pays serait de ne point convoquer le Parlement cette année en session extraordinaire. La vérité de cette affirmation ne manquera pas de devenir évidente dès que les Chambres siégeront à nouveau. La tâche la plus pressante qui, à l'heure actuelle, échoit au gouvernement, c'est le règlement de la situation franco-allemande. Suivant les bruits qui courent, l'Allemagne aurait été invitée à faire jouer le moratoire prévu au plan Young pour l'année qui vient, succédant à l'année où le moratoire Hoover l'a déjà dispensée de tout paiement pour les dettes de guerre. On aurait pu croire, dans ces conditions, qu'on était enchanté à Berlin. Il n'en est rien. C'est que, faire jouer le moratoire prévu au plan Young, ce serait, de la part du Reich, reconnaître que le plan Young existe toujours juridiquement. Or, l'opinion publique allemande est convaincue que le plan Young est bien mort et enterré, qu'il a déjà rejoigni dans le cimetière des accords internationaux, le plan Dawes et ses nombreux prédécesseurs. Les partis nationalistes déclarent même que si la France avait la prétention de rétablir « le tribut » imposé à Versailles, il faudrait renoncer à toute espérance d'accord et de paix ; renoncer
de la situation franco-allemande. Suivant les bruits qui courent, l'Allemagne aurait été invitée à faire jouer le moratoire prévu au plan Young pour l'année qui vient, succédant à l'année où le moratoire Hoover l'a déjà dispensée de tout paiement pour les dettes de guerre. On aurait pu croire, dans ces conditions, qu'on était enchanté à Berlin. Il n'en est rien. C'est que, faire jouer le moratoire prévu au plan Young, ce serait, de la part du Reich, reconnaître que le plan Young existe toujours juridiquement. Or, l'opinion publique allemande est convaincue que le plan Young est bien mort et enterré, qu'il a déjà rejoigni dans le cimetière des accords internationaux, le plan Dawes et ses nombreux prédécesseurs. Les partis nationalistes déclarent même que si la France avait la prétention de rétablir « le tribut » imposé à Versailles, il faudrait renoncer à toute espérance d'accord et de paix ; renoncer aussi à tout espoir de voir l'Allemagne payer un jour ses dettes commerciales. Leur raisonnement est simple et cynique : — L'Allemagne, disent-ils, est hors d'état de payer la totalité de ce qu'elle doit. Ou les réparations, ou les dettes commerciales... Choisissez ! Les derniers aveux du gouvernement allemand établissent que les dettes commerciales du Reich envers l'étranger s'élèvent actuellement à environ 28 milliards de marks, soit 170 milliards de francs, — dont dix milliards de marks, ou 60 milliards de francs, représentent les dettes à court terme. À ces prêts fabuleux, contractés par l'Allemagne depuis sa mémorable faillite de 1924, on peut dire que le monde entier a contribué. La plus grande part en fut fournie par les banques américaines et par les banques anglaises, qui consentirent, pour une forte partie, ces prêts avec de l'argent français. C'est ainsi que le montant des dettes des banques anglaises envers les banques françaises équivaut presque exactement aux dettes des banques allemandes envers la Cité : 65 millions de livres sterling. Ces capitaux, razziés en partie sur l'épargne française, et confiés à l'Allemagne, furent employés par elle à bâtir de somptueux palais administratifs et de confortables cités ouvrières ; à équiper des