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gardien de bureau de 2e classe du 1er décembre 1936, a été nommé gardien de bureau de 1re classe pour compter du 1er décembre 1938. M. Fortin, gardien de bureau de 1re classe du 1er décembre 1936, a été nommé gardien de bureau de 3e classe pour compter du 1er décembre 1938. Equipages de la flotte. Par décision ministérielle en date du 6 décembre 1938, le premier maître de manœuvre Le Cornee (Auge-Marie), 133-37-2, a été nommé au commandement d'un remorqueur de la direction du port de Toulon. Par décision ministérielle en date du 6 décembre 1938, le premier maître de manœuvre Grall (François-Marie), 108-700-2, a été nommé au commandement d'un remorqueur de la défense littorale de Bizerte. Comptables de matières. Par décret en date du 7 décembre 1938, a été nommé dans le corps des officiers d'administration, comptables des matières: Au grade d'officier d'administration de 2e classe. 50 tours (probatoire). M. Guvomard (Georges), agent administratif de 1re classe, en remplacement numérique de M. Nedelec, officier d'administration de 2e classe, admis à la retraite. Par décret en date du 7 décembre 1938, a été nommé avec son grade dans la réserve de l'armée de mer, pour compter du 1er novembre 1938, date de sa radiation des contrôles de l'activité: M. l'officier d'administration de 1re classe, comptable des matières, Michel (Georges-Marius-Pascal), admis à faire valoir ses droits à la retraite à titre d'ancienneté de service et sur sa demande, par décision ministérielle du 6 octobre 1938. Tableau d'avancement du personnel de l'administration centrale pour 1939. (Arrêté par le ministre le 7 décembre 1938.) AVANCEMENT EN EMPLOI Pour l'emploi de chef de bureau. MM. Chaslel, inscription du 17 décembre 1936. Goursaud, inscription du 17 décembre 1936. Cussec, inscription du 23 décembre 1936. Rivière, inscription du 23 décembre 1936. Haab, inscription du 15 juin 1938. Giacometti, inscription du 7 décembre 1938. Pour l'emploi de sous-chef de bureau. MM. Benoist, inscription du 7 décembre 1938. Yesperini, inscription du 7 décembre 1938. Ruodel, inscription du 17 décembre 1938. Riehl, inscription du 7 décembre 1938. Genest, inscription du 7 décembre 1938. Milliot, inscription du 7 décembre
1938, date de sa radiation des contrôles de l'activité: M. l'officier d'administration de 1re classe, comptable des matières, Michel (Georges-Marius-Pascal), admis à faire valoir ses droits à la retraite à titre d'ancienneté de service et sur sa demande, par décision ministérielle du 6 octobre 1938. Tableau d'avancement du personnel de l'administration centrale pour 1939. (Arrêté par le ministre le 7 décembre 1938.) AVANCEMENT EN EMPLOI Pour l'emploi de chef de bureau. MM. Chaslel, inscription du 17 décembre 1936. Goursaud, inscription du 17 décembre 1936. Cussec, inscription du 23 décembre 1936. Rivière, inscription du 23 décembre 1936. Haab, inscription du 15 juin 1938. Giacometti, inscription du 7 décembre 1938. Pour l'emploi de sous-chef de bureau. MM. Benoist, inscription du 7 décembre 1938. Yesperini, inscription du 7 décembre 1938. Ruodel, inscription du 17 décembre 1938. Riehl, inscription du 7 décembre 1938. Genest, inscription du 7 décembre 1938. Milliot, inscription du 7 décembre 1938. AVANCEMENT EN CLASSE DES COMMISSAIRE D'ADMINISTRATION M. Andarelli, inscription du 7 décembre 1938. EMPLOYÉS D'ADMINISTRATION Mlle Caillette, inscription du 7 décembre 1938. Mme Guenée, inscription du 7 décembre 1938. Mme Jacquot, inscription du 7 décembre 1938. Mlle Dubois, inscription du 7 décembre 1938. Tableau de concours de 1939 pour la Légion d'honneur du personnel de l'administration centrale. (Arrêté par le ministre le 7 décembre 1938.) Pour le grade d'officier. MM. Uchard, chef de bureau (inscription du 20 décembre 1937). Chantrenne, sous-directeur (inscription du 7 décembre 1938). Perron, chef de bureau (inscription du 7 décembre 1938). Bitter, commis d'administration (inscription du 7 décembre 1938). Durand, employé d'administration (inscription du 7 décembre 1938). Guillemot, chef de bureau (inscription du 7 décembre 1938). MINISTÈRE DE L'AIR ARMÉE DE L'AIR Réserve. Par application de l'article 30 de la loi du 12 août 1934 fixant le statut des réserves de l'armée de l'air: Par décision en date du 1er décembre 1938, M. le capitaine de réserve Chevalier (Antoine) est admis dans la réserve, à compter du jour de son 46e anniversaire. Par décision en date du 1er décembre 1938, les anciens de la liste du 30 janvier 1923, sur la liste pour 1938, sont
la Légion d'honneur du personnel de l'administration centrale. (Arrêté par le ministre le 7 décembre 1938.) Pour le grade d'officier. MM. Uchard, chef de bureau (inscription du 20 décembre 1937). Chantrenne, sous-directeur (inscription du 7 décembre 1938). Perron, chef de bureau (inscription du 7 décembre 1938). Bitter, commis d'administration (inscription du 7 décembre 1938). Durand, employé d'administration (inscription du 7 décembre 1938). Guillemot, chef de bureau (inscription du 7 décembre 1938). MINISTÈRE DE L'AIR ARMÉE DE L'AIR Réserve. Par application de l'article 30 de la loi du 12 août 1934 fixant le statut des réserves de l'armée de l'air: Par décision en date du 1er décembre 1938, M. le capitaine de réserve Chevalier (Antoine) est admis dans la réserve, à compter du jour de son 46e anniversaire. Par décision en date du 1er décembre 1938, les anciens de la liste du 30 janvier 1923, sur la liste pour 1938, sont nommés de 2e classe: M. Béréni (Louis), caserne de Belfort, 1er bataillon aérien 102, est affecté au bataillon de l'air 130. Et par ailleurs: La nomination de M. Marcel, à l'emploi de cantinier de 2e classe au bataillon de l'air no 181, inscrite au bulletin officiel du 30 août 1938 (p. 905) et reprise au bulletin du 10 août 1938 (p. 9545) et au bulletin du 1er septembre 1938 (p. 1051). Direction technique et industrielle. Par arrêté du 30 novembre 1938, une allocation de service correspondant à un an de services militaires actifs, a été attribuée à M. Busser, ingénieur de l'aviation, à la date du 1er octobre 1938. Par arrêté du 30 novembre 1938, les indications d'ancienneté correspondant aux services militaires actifs indiquées ci-dessous, ont été attribuées aux ingénieurs de l'aviation de 3e classe suivants, à la date du 16 décembre 1938: M. Domps (Roger), 11 mois. M. Credoz (Robert), 11 mois. Par arrêté du 30 novembre 1938, les indications et majorations d'ancienneté et de service aux services militaires actifs indiqués ci-après, ont été attribuées aux techniciens de 3e classe dont le tableau ci-après, à la date du 15 décembre 1938: M. Raulin, services actifs, 26 jours, et à
(p. 905) et reprise au bulletin du 10 août 1938 (p. 9545) et au bulletin du 1er septembre 1938 (p. 1051). Direction technique et industrielle. Par arrêté du 30 novembre 1938, une allocation de service correspondant à un an de services militaires actifs, a été attribuée à M. Busser, ingénieur de l'aviation, à la date du 1er octobre 1938. Par arrêté du 30 novembre 1938, les indications d'ancienneté correspondant aux services militaires actifs indiquées ci-dessous, ont été attribuées aux ingénieurs de l'aviation de 3e classe suivants, à la date du 16 décembre 1938: M. Domps (Roger), 11 mois. M. Credoz (Robert), 11 mois. Par arrêté du 30 novembre 1938, les indications et majorations d'ancienneté et de service aux services militaires actifs indiqués ci-après, ont été attribuées aux techniciens de 3e classe dont le tableau ci-après, à la date du 15 décembre 1938: M. Raulin, services actifs, 26 jours, et à la date du 1er février et du 16 février 1938: M. Musset, services, 32 mois; majorations, 3 jours. Et d'autre part, l'ancienneté civile a été reportée au 30 janvier 1939, pour un an 8 mois 15 jours accomplis avant son incorporation. aviation populaire. -3 <1 '; > 1 libre 1938, M. Peignier technicien stagiaire, et technicien ordinaire depuis le 1er novembre 1938. 1. Le technicien, dans la 40e classe depuis le 1er novembre 1937, compte tenu d'une half d'ancienneté, Techniciens à affecter pour l'année à venir est à 5 mois et 11 jours. D. 1939 POUR 1939 V, SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITÉ D'AVIATION POPULAIRE en date du 7 décembre 1938, de l'année en situation suivante, sont répartis d'avant en arrière pour 1939: SIT, D'ACTIVITÉ AU TITRE DE D'ACTIVITÉ AU TITRE A L'AVANT DE LA LOI DU 9 AVRIL 1938. Cheminement. Pour 1939 (Tableau de 1939.) Personnes attitrées à l'activité, au titre de d'activité au titre A de l'article 1er du décret du 1er août 1936 et du 31 décembre 1936. Officiers DE L'AIR Technicien de 1re classe surveillant. Technicien de 2e classe technicien. Technicien de 3e classe technicien adjoint. Technicien de 4e classe technicien chargé de surveillance. Officiers DE L'AIR
M. Peignier technicien stagiaire, et technicien ordinaire depuis le 1er novembre 1938. 1. Le technicien, dans la 40e classe depuis le 1er novembre 1937, compte tenu d'une half d'ancienneté, Techniciens à affecter pour l'année à venir est à 5 mois et 11 jours. D. 1939 POUR 1939 V, SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITÉ D'AVIATION POPULAIRE en date du 7 décembre 1938, de l'année en situation suivante, sont répartis d'avant en arrière pour 1939: SIT, D'ACTIVITÉ AU TITRE DE D'ACTIVITÉ AU TITRE A L'AVANT DE LA LOI DU 9 AVRIL 1938. Cheminement. Pour 1939 (Tableau de 1939.) Personnes attitrées à l'activité, au titre de d'activité au titre A de l'article 1er du décret du 1er août 1936 et du 31 décembre 1936. Officiers DE L'AIR Technicien de 1re classe surveillant. Technicien de 2e classe technicien. Technicien de 3e classe technicien adjoint. Technicien de 4e classe technicien chargé de surveillance. Officiers DE L'AIR (Tableau des commandants.) Commandant en chef. Le (Tableau des commandants.) Charles-Henri de capitaine. Techniciens : 29 (Tableau des techniciens), 29 (Tableau des techniciens), 29 (Tableau des techniciens), 29 (Tableau des techniciens), 29 (Tableau des techniciens), 29 (Tableau des techniciens), 29 (Tableau des techniciens), 29 (Tableau des techniciens). Conseiller, en chef de l'aviation. Délégué militaire, en chef de l'aviation. Pour le grade de lieutenant-colonel, (Tableau de 1939.) M. le commandant General (René-Jean-Robert), des capucines, commandant. Pour le grade de commandant, (Tableau de 1939.) M. le capitaine (Tableau des officiers subalternes de 1938.) Charles-Henri de 3e classe. Pour le grade de capitaine, (Tableau de 1939.) MM. les lieutenants: (Tableau de 1939.) Tête (Albert). Paul (Francis-Marcel-Horman). Vial (Del-Antoine-Gaston), 4 Terlez (Jean-Marie-Joseph). Lasseube (Robert-Jean). Helleux (Pierre-Joseph-François). Bonnet (Emile-François). Meslin (Félix-Louis-Joseph). Moutin (Auguste). Ardouin (Auguste-Henri-Maurice). Marois (André-Louis). Labry (François-Marie-Joseph) 13 Sieries (Lucien-François-Julien). Constant (Michel). Audoin (Raymond-Jacques). Bouchilloux (Jean-Roger) 17 Le Gras (Jules-Joseph-Louis). Delattre (Henri-Anatole-Joseph). Angot (Louis-Jean-Auguste-Marie). Duprat (Albert-Louis). Paquier (André-Louis-Maurice). Alquier (Antoine-Robert-Gabriel). Exshaw Le Saulnier de La Villellélio (Jean-Frédéric). Labye (Jean-Adolphe). Robert (Georges-Marius). Cochet (Emile-Noël-Joseph). Rigaud (Louis-Etienne). Viaux (Fernand). Nicolle (Fernand-Léon). Grivel (Maurice-Albert). Klein (Georges). Coudouy (Paul Pierre Joseph François-Xavier). Delmas (Exuper). Duprat (Marc-Joseph-Antoine). Pêpe (Paul-Henri-Louis). Maury (Gérard-Pierre). Loiraud (Georges-Pierre-Alexandre). Le Guen (Paul-Jean-Marie). Pelfort (Marius-Lucien-Germain).
de l'aviation. Délégué militaire, en chef de l'aviation. Pour le grade de lieutenant-colonel, (Tableau de 1939.) M. le commandant General (René-Jean-Robert), des capucines, commandant. Pour le grade de commandant, (Tableau de 1939.) M. le capitaine (Tableau des officiers subalternes de 1938.) Charles-Henri de 3e classe. Pour le grade de capitaine, (Tableau de 1939.) MM. les lieutenants: (Tableau de 1939.) Tête (Albert). Paul (Francis-Marcel-Horman). Vial (Del-Antoine-Gaston), 4 Terlez (Jean-Marie-Joseph). Lasseube (Robert-Jean). Helleux (Pierre-Joseph-François). Bonnet (Emile-François). Meslin (Félix-Louis-Joseph). Moutin (Auguste). Ardouin (Auguste-Henri-Maurice). Marois (André-Louis). Labry (François-Marie-Joseph) 13 Sieries (Lucien-François-Julien). Constant (Michel). Audoin (Raymond-Jacques). Bouchilloux (Jean-Roger) 17 Le Gras (Jules-Joseph-Louis). Delattre (Henri-Anatole-Joseph). Angot (Louis-Jean-Auguste-Marie). Duprat (Albert-Louis). Paquier (André-Louis-Maurice). Alquier (Antoine-Robert-Gabriel). Exshaw Le Saulnier de La Villellélio (Jean-Frédéric). Labye (Jean-Adolphe). Robert (Georges-Marius). Cochet (Emile-Noël-Joseph). Rigaud (Louis-Etienne). Viaux (Fernand). Nicolle (Fernand-Léon). Grivel (Maurice-Albert). Klein (Georges). Coudouy (Paul Pierre Joseph François-Xavier). Delmas (Exuper). Duprat (Marc-Joseph-Antoine). Pêpe (Paul-Henri-Louis). Maury (Gérard-Pierre). Loiraud (Georges-Pierre-Alexandre). Le Guen (Paul-Jean-Marie). Pelfort (Marius-Lucien-Germain). Fardel (Henri-Charles-Emile). Meyer (Jacques-Claude-Emile). Delloue (Antoine-Jean). Daubigny (Roger-Gustave-Charles). Barbier (Georges-Auguste). Fischbach (Pierre-Henri). Blanchard (Louis). Nicolardot (Pierre-Georges-René). Vaillant (André-Jean). Touron (Pierre). Simar de Palaminy de Laloubère (Christian-Marie-Henri). Jaubert (Louis-André-Jean). Denoi (André-Ferdinand-Simon). Rossillon (Charles-Georges). Planclion (Fernand-Jean). CORPS DES OFFICIERS MÉCANICIENS Pour le grade de capitaine. MM. les lieutenants: (Tableau de 1939.) Delobbe (Georges-Maurice-Louis). Roulon (Germain-Alexandre). Marchand (Jules-Frédéric). Rouaud (Jules-Louis-Marie). De Laborie-Noguez (Marie-Adrien-Michel). CORPS DES OFFICIERS DES SERVICES ADMINISTRATIFS Pour le grade de lieutenant-colonel, (Tableau de 1939.) M. le commandant Salel (Marie-Auguste-Lucien). Pour le grade de commandant. (Reliquat du tableau de 1938.) M. le capitaine Puchot (Robert-François-Amédée). Pour le grade de capitaine, MM. les lieutenants: (Tableau de 1939.) Ducimetière (Louis-Eugène). Guérin (Marcel-Jean-Baptiste). Michel (Louis-Maurice-Alphonse). Rectificatif au Journal officiel du 7 décembre 1938 : Page 13712, 1ère colonne, grade de commandant, reliquat du tableau de 1938, supprimer l'officier dont le nom suit, qui a été promu par décret du 17 mars 1938, et rectifier les numéros en conséquence: « 19 Ronzet (Guy-Pierre-René) »; au lieu de: « 22 Lucques (Charles-Edouard) », lire: « 22 Lucques (Charles-Edouard) »; 2e colonne, au lieu de: « 40 Berger; 41 Moreau », lire: « 40 Moreau; 41 Bergier »; 3e colonne, supprimer l'officier dont le nom suit, qui
(Georges-Maurice-Louis). Roulon (Germain-Alexandre). Marchand (Jules-Frédéric). Rouaud (Jules-Louis-Marie). De Laborie-Noguez (Marie-Adrien-Michel). CORPS DES OFFICIERS DES SERVICES ADMINISTRATIFS Pour le grade de lieutenant-colonel, (Tableau de 1939.) M. le commandant Salel (Marie-Auguste-Lucien). Pour le grade de commandant. (Reliquat du tableau de 1938.) M. le capitaine Puchot (Robert-François-Amédée). Pour le grade de capitaine, MM. les lieutenants: (Tableau de 1939.) Ducimetière (Louis-Eugène). Guérin (Marcel-Jean-Baptiste). Michel (Louis-Maurice-Alphonse). Rectificatif au Journal officiel du 7 décembre 1938 : Page 13712, 1ère colonne, grade de commandant, reliquat du tableau de 1938, supprimer l'officier dont le nom suit, qui a été promu par décret du 17 mars 1938, et rectifier les numéros en conséquence: « 19 Ronzet (Guy-Pierre-René) »; au lieu de: « 22 Lucques (Charles-Edouard) », lire: « 22 Lucques (Charles-Edouard) »; 2e colonne, au lieu de: « 40 Berger; 41 Moreau », lire: « 40 Moreau; 41 Bergier »; 3e colonne, supprimer l'officier dont le nom suit, qui a été proposé à tort pour l'avancement (officier en congé de longue durée): « 137 Matignon (Maurice-Arthème-Amédée) », et rectifier les numéros d'ordre en conséquence. Page 13713, 1ère colonne, pour le grade de sous-lieutenant, au lieu de: « 22 Odebez », lire: « 22 Odobez ». MINISTÈRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET PENSIONNÉS Indemnités. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre des anciens combattants et pensionnés et du ministre des finances, Vu l'article 64 de la loi du 31 mars 1919; Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919; Vu le décret du 25 octobre 1922 et les textes modifieurs subséquents, et notamment les articles 50 à 52 du décret du 22 décembre 1935, Décrète : Art. 1er. — Les contrôleurs, non médecins, désignés par le préfet conformément aux dispositions de l'article 50 du décret du 22 décembre 1935, pourront recevoir les mêmes indemnités kilométriques que les contrôleurs médecins, à l'exclusion de toute autre allocation ou indemnité. Art. 2. — Le ministre des anciens combattants et pensionnés et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel Fait à Paris, le
ET PENSIONNÉS Indemnités. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre des anciens combattants et pensionnés et du ministre des finances, Vu l'article 64 de la loi du 31 mars 1919; Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919; Vu le décret du 25 octobre 1922 et les textes modifieurs subséquents, et notamment les articles 50 à 52 du décret du 22 décembre 1935, Décrète : Art. 1er. — Les contrôleurs, non médecins, désignés par le préfet conformément aux dispositions de l'article 50 du décret du 22 décembre 1935, pourront recevoir les mêmes indemnités kilométriques que les contrôleurs médecins, à l'exclusion de toute autre allocation ou indemnité. Art. 2. — Le ministre des anciens combattants et pensionnés et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel Fait à Paris, le 6 décembre 1938. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre des anciens combattants et pensionnés. CHAMPETIER DE RIBES. Le ministre des finances PAUL REYNAUD. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 8 décembre 1938. Monsieur le Président, Le décret-loi du 21 mai 1938 assure la stabilité du personnel colonial et, par là, permet de pratiquer dans de meilleures conditions une politique de contact. Ce contact toutefois sera d'autant plus effectif et l'action administrative efficace que les fonctionnaires comprendront leurs administrés et se feront comprendre d'eux. La connaissance des langues et dialectes indigènes apparaît ainsi comme le moyen le plus sûr de parvenir à cette confiance réciproque qui s'établit plus difficilement à travers l'écran du traducteur, si fidèle soit-il. En vue donc d'encourager l'étude et la pratique de ces langues par le personnel européen, il semble utile d'instituer une prime pécuniaire attribuable aux fonctionnaires justifiant la connaissance du dialecte indigène local pendant toute la durée de leur présence effective dans leur poste colonial. Tel est l'objet du projet de décret ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'honneur de mon profond respect. Le ministre des colonies,
stabilité du personnel colonial et, par là, permet de pratiquer dans de meilleures conditions une politique de contact. Ce contact toutefois sera d'autant plus effectif et l'action administrative efficace que les fonctionnaires comprendront leurs administrés et se feront comprendre d'eux. La connaissance des langues et dialectes indigènes apparaît ainsi comme le moyen le plus sûr de parvenir à cette confiance réciproque qui s'établit plus difficilement à travers l'écran du traducteur, si fidèle soit-il. En vue donc d'encourager l'étude et la pratique de ces langues par le personnel européen, il semble utile d'instituer une prime pécuniaire attribuable aux fonctionnaires justifiant la connaissance du dialecte indigène local pendant toute la durée de leur présence effective dans leur poste colonial. Tel est l'objet du projet de décret ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'honneur de mon profond respect. Le ministre des colonies, GEORGES MANDEL. Le Président de la République française, Vu le rapport du ministre des colonies, Vu l'article 18 du sénatijoint au conseil, Vu le décret du 2 mars 1910 réglementant la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux, ainsi que les textes qui l'ont modifié, Décrète: Art 1er Dans les possessions d'outre-mer relevant du ministère des colonies, y compris les territoires africains sous mandat, mais à l'exception de l'Indochine, des Antilles, de la Réunion, de la Guyane et de Saint-Pierre et Miquelon, est instituée une prime spéciale en faveur des fonctionnaires et agents de tous cadres connaissant la langue indigène la plus communément parlée dans la colonie ou le territoire, ou dans la partie de la colonie ou du territoire où ils ont leur affectation. Cette prime, dont le maximum annuel est fixé à 600 fr., sera payable par douzième pour le temps effectivement passé par le fonctionnaire au poste colonial où il est affecté. Art 2. — La prime ne pourra être attribuée qu'aux fonctionnaires et agents ayant justifié devant un jury qualifié d'une connaissance du dialecte local suffisante pour leur permettre de se passer d'interprète. Le droit à l'attribution de cette prime
modifié, Décrète: Art 1er Dans les possessions d'outre-mer relevant du ministère des colonies, y compris les territoires africains sous mandat, mais à l'exception de l'Indochine, des Antilles, de la Réunion, de la Guyane et de Saint-Pierre et Miquelon, est instituée une prime spéciale en faveur des fonctionnaires et agents de tous cadres connaissant la langue indigène la plus communément parlée dans la colonie ou le territoire, ou dans la partie de la colonie ou du territoire où ils ont leur affectation. Cette prime, dont le maximum annuel est fixé à 600 fr., sera payable par douzième pour le temps effectivement passé par le fonctionnaire au poste colonial où il est affecté. Art 2. — La prime ne pourra être attribuée qu'aux fonctionnaires et agents ayant justifié devant un jury qualifié d'une connaissance du dialecte local suffisante pour leur permettre de se passer d'interprète. Le droit à l'attribution de cette prime est, en principe, acquis une fois pour toutes aux fonctionnaires ayant subi avec succès l'épreuve visée ci-dessus. Toutefois, à la suite de revisions ou d'inspections, le chef de la colonie pourra suspendre ce droit sans que le fonctionnaire objet de la mesure puisse considérer cette décision comme ayant un caractère disciplinaire lui permettant, notamment, de se réclamer des dispositions de l'article 65 de la loi du 22 avril 1905. Art 3. — Les gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies intéressés, ainsi que les commissaires de la République dans les territoires africains sous mandat, régleront les détails d'application du présent décret par des arrêtés qui seront soumis à l'approbation préalable du ministre des colonies. Art 4. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 décembre 1938. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République Le ministre des colonies, GEORGES MANDEL. Quantités de spiritueux d'origine étrangère qui pourront être importés en Afrique occidentale française au cours de l'année 1939. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre des colonies, Vu le décret du 9 février 1937 relatif au régime douanier des spiritueux d'origine étrangère importés dans les colonies de l'Afrique