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si le nombre des malades ne diminue pas, ce qu'il ne faut pas espérer, et dès lors cet article de recette ne peut pas subir de diminution. Le budget est présenté avec un total de recettes de 400,290 fr. et un total de dépenses de 399,818 66 fr. d'où résulte un excédant de recettes de 471 34 fr. Je vous prie, Messieurs, d'examiner les documents que je viens d'analyser en partie et de procéder à leur règlement ou à leur approbation. Taxe personnelle. Le Conseil général, conformément à l'article 10 de la loi du 21 avril 1832, détermine tous les ans la taxe de la journée de travail destinée à servir de base à la fixation de la cote personnelle. Je vous prie de maintenir, pour 1886, les tarifs admis pour 1885, d'après les bases suivantes : 1 fr. pour Bayonne. 80 c. — Pau. 70 c. — Oloron et Orthez. 50 c. — les autres communes. Secours pour pertes accidentelles. Les secours accordés par M. le Ministre de l'Agriculture, pour pertes accidentelles, représentent 5 % du capital perdu. Ils se sont élevés, en 1884, à la somme de 75,563 fr. 50 c. et se décomposent ainsi : Accidents divers 586 fr. 50 c. Evénements malheureux 130 fr. Incendies 1,978 50 fr. Pertes de bestiaux 17,989 50 fr. Grêle 53,012 fr. Inondations 1,043 fr. Gelées 824 fr. Total égal 75,563 50 fr. En 1883, ces secours atteignaient 32,123 fr. 50 c. Il y a donc une augmentation de 43,440 fr. Ce dernier chiffre implique, par conséquent, une augmentation correspondante et très importante dans les pertes. Batiments départementaux. Vous trouverez dans le dossier qui vous sera communiqué l'exposé de M. l'Architecte sur la situation des bâtiments départementaux et ses propositions pour l'entretien, les grosses réparations et les travaux à faire en 1886. Les crédits inscrits au budget étant à peu près les mêmes que ceux des années précédentes, je me bornerai à appeler votre attention sur les crédits nouveaux proposés par M. l'Architecte. Une somme de 3,000 fr. que j'ai réduite à 2,000 fr. et que j'ai portée au budget, dans
586 fr. 50 c. Evénements malheureux 130 fr. Incendies 1,978 50 fr. Pertes de bestiaux 17,989 50 fr. Grêle 53,012 fr. Inondations 1,043 fr. Gelées 824 fr. Total égal 75,563 50 fr. En 1883, ces secours atteignaient 32,123 fr. 50 c. Il y a donc une augmentation de 43,440 fr. Ce dernier chiffre implique, par conséquent, une augmentation correspondante et très importante dans les pertes. Batiments départementaux. Vous trouverez dans le dossier qui vous sera communiqué l'exposé de M. l'Architecte sur la situation des bâtiments départementaux et ses propositions pour l'entretien, les grosses réparations et les travaux à faire en 1886. Les crédits inscrits au budget étant à peu près les mêmes que ceux des années précédentes, je me bornerai à appeler votre attention sur les crédits nouveaux proposés par M. l'Architecte. Une somme de 3,000 fr. que j'ai réduite à 2,000 fr. et que j'ai portée au budget, dans un même article, est demandée pour les réparations les plus urgentes des bâtiments de la préfecture. Ces travaux comprennent la restauration de la marquise de la porte d'entrée, celle des corridors qui desservent les appartements particuliers du préfet, où les tapisseries sont à renouveler et les plâtres à refaire. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien allouer ce crédit. Une somme de 1,500 fr. a été portée au budget pour réparations urgentes à exécuter à la couverture du palais de justice de Pau. Je vous propose d'inscrire ce crédit au budget de 1886. Depuis longtemps les différents directeurs qui ont été chargés du service de la 36° circonscription pénitentiaire ont signalé la nécessité d'exécuter à la prison de Pau certaines améliorations pour garantir la sécurité de la détention. Les travaux qu'il y aurait lieu d'entreprendre et qui sont énumérés au rapport de M. l'Architecte sont évalués à la somme de 5,460 fr. Afin de donner satisfaction dans la mesure du possible à la réclamation de M. le Directeur des prisons, M. l'Architecte sollicite un crédit de 2,000 fr. Ce crédit ayant été inscrit au budget de 1886, je vous prie de vouloir bien l'y maintenir Gendarmerie. 65 fr. J'ai porté
vous prie, Messieurs, de vouloir bien allouer ce crédit. Une somme de 1,500 fr. a été portée au budget pour réparations urgentes à exécuter à la couverture du palais de justice de Pau. Je vous propose d'inscrire ce crédit au budget de 1886. Depuis longtemps les différents directeurs qui ont été chargés du service de la 36° circonscription pénitentiaire ont signalé la nécessité d'exécuter à la prison de Pau certaines améliorations pour garantir la sécurité de la détention. Les travaux qu'il y aurait lieu d'entreprendre et qui sont énumérés au rapport de M. l'Architecte sont évalués à la somme de 5,460 fr. Afin de donner satisfaction dans la mesure du possible à la réclamation de M. le Directeur des prisons, M. l'Architecte sollicite un crédit de 2,000 fr. Ce crédit ayant été inscrit au budget de 1886, je vous prie de vouloir bien l'y maintenir Gendarmerie. 65 fr. J'ai porté en recette et en dépense à ce même budget, les subventions de 50,000 fr. et de 40,000 fr. formant la part des communes de Bayonne et d'Oloron dans la dépense de construction des palais de justice de ces deux villes. Des mesures seront prises pour que ces subventions soient versées au commencement de 1886 dans la caisse du département. Vous trouverez, dans le rapport de M. l'Architecte, la situation des travaux concernant la prison de Bayonne. Cette situation va être adressée à l'administration supérieure afin qu'un règlement définitif puisse avoir lieu avec les entrepreneurs. Le bail à loyer de la Sous-Préfecture d'Orthez expire le 31 décembre 1885. M. Vidal, propriétaire du bâtiment, consent à renouveler cet acte aux mêmes conditions que précédemment. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien m'autoriser à passer avec M. Vidal un nouveau bail de 12 années. Gendarmerie. Dans la première partie de mon rapport, je vous ai proposé les crédits nécessaires pour les loyers des casernes de gendarmerie du département. Cinq baux expirent dans le courant de l'année prochaine. St-Pée. Le bail de cette caserne prend fin le 10 avril 1886. Le propriétaire de cet immeuble consent à faire les réparations et améliorations indiquées par
au commencement de 1886 dans la caisse du département. Vous trouverez, dans le rapport de M. l'Architecte, la situation des travaux concernant la prison de Bayonne. Cette situation va être adressée à l'administration supérieure afin qu'un règlement définitif puisse avoir lieu avec les entrepreneurs. Le bail à loyer de la Sous-Préfecture d'Orthez expire le 31 décembre 1885. M. Vidal, propriétaire du bâtiment, consent à renouveler cet acte aux mêmes conditions que précédemment. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien m'autoriser à passer avec M. Vidal un nouveau bail de 12 années. Gendarmerie. Dans la première partie de mon rapport, je vous ai proposé les crédits nécessaires pour les loyers des casernes de gendarmerie du département. Cinq baux expirent dans le courant de l'année prochaine. St-Pée. Le bail de cette caserne prend fin le 10 avril 1886. Le propriétaire de cet immeuble consent à faire les réparations et améliorations indiquées par le service de la gendarmerie, moyennant une augmentation de 90 fr. Le prix du loyer serait ainsi porté à 750 fr. Arthez. Ce bail expire le 20 février 1886, et le propriétaire s'engage à exécuter les réparations demandées. Le prix du loyer fixé à 900 fr. comporte une augmentation de 150 fr. Ustaritz. Ce celui de cette caserne expire le 31 décembre 1885. Le propriétaire avait d'abord demandé une augmentation de 250 fr., mais à la suite de nouveaux pourparlers il a réduit ses prétentions à 150 fr. et consenti à traiter au prix de 900 fr. L'Architecte du département ne voyant aucun inconvénient au renouvellement de ces actes, je vous prie, Messieurs, de m'autoriser à passer des baux avec les propriétaires. St-Jean-de-Luz et St-Jean-Pied-de-Port. Les baux de ces deux brigades expirent le 31 décembre 1885. Les propriétaires consentent à les renouveler, mais ils exigent une augmentation de 400 fr. sur les prix actuels. Ces demandes m'ont paru exagérées et j'ai prié M. l'Architecte de me faire connaître son avis. J'ai lieu de croire que je serai en mesure, au moment de la session, de vous fournir tous les renseignements nécessaires et de vous mettre à même de vous prononcer.
150 fr. Ustaritz. Ce celui de cette caserne expire le 31 décembre 1885. Le propriétaire avait d'abord demandé une augmentation de 250 fr., mais à la suite de nouveaux pourparlers il a réduit ses prétentions à 150 fr. et consenti à traiter au prix de 900 fr. L'Architecte du département ne voyant aucun inconvénient au renouvellement de ces actes, je vous prie, Messieurs, de m'autoriser à passer des baux avec les propriétaires. St-Jean-de-Luz et St-Jean-Pied-de-Port. Les baux de ces deux brigades expirent le 31 décembre 1885. Les propriétaires consentent à les renouveler, mais ils exigent une augmentation de 400 fr. sur les prix actuels. Ces demandes m'ont paru exagérées et j'ai prié M. l'Architecte de me faire connaître son avis. J'ai lieu de croire que je serai en mesure, au moment de la session, de vous fournir tous les renseignements nécessaires et de vous mettre à même de vous prononcer. S'il en était autrement, je vous prierais de déléguer vos pouvoirs à la Commission départementale pour traiter ces deux affaires. Poste provisoire d'Hendaye. Le conseil municipal d'Hendaye avait demandé la transformation en brigade du poste provisoire de gendarmerie de cette résidence ou bien la résiliation du bail passé avec le département pour assurer le logement de ce poste. M. le Commandant de gendarmerie consulté me fit connaître qu'en présence des instructions qu'il avait reçues à l'occasion de l'inspection générale de 1884, il ne lui était pas possible de proposer cette transformation. En outre, il estimait que les deux gendarmes qui sont détachés à Hendaye suffisaient amplement pour le service de la gare internationale. À la suite de cette réponse, le conseil municipal a, par délibération du 31 mai dernier, décidé la résiliation, à l'expiration de la deuxième période triennale, du bail à loyer de la maison où est logé le poste et a donné congé au département. J'ai prié M. le Commandant de faire rechercher un nouveau local. J'ai lieu d'espérer que durant le cours de votre session, je pourrai vous faire connaître le résultat de ses démarches. GENDARMERIE. Poste provisoire d'Itxassou. Des pourparlers avaient été engagés avec le sieur
département pour assurer le logement de ce poste. M. le Commandant de gendarmerie consulté me fit connaître qu'en présence des instructions qu'il avait reçues à l'occasion de l'inspection générale de 1884, il ne lui était pas possible de proposer cette transformation. En outre, il estimait que les deux gendarmes qui sont détachés à Hendaye suffisaient amplement pour le service de la gare internationale. À la suite de cette réponse, le conseil municipal a, par délibération du 31 mai dernier, décidé la résiliation, à l'expiration de la deuxième période triennale, du bail à loyer de la maison où est logé le poste et a donné congé au département. J'ai prié M. le Commandant de faire rechercher un nouveau local. J'ai lieu d'espérer que durant le cours de votre session, je pourrai vous faire connaître le résultat de ses démarches. GENDARMERIE. Poste provisoire d'Itxassou. Des pourparlers avaient été engagés avec le sieur Camino pour assurer le logement d'un poste provisoire de gendarmerie à Itxassou. Mais à la suite des exigences produites à la dernière heure par ce propriétaire, vous avez, dans votre séance du 14 avril dernier, décidé l'ajournement de cette création et émis le vœu que l'administration des douanes prêtât son concours pour le maintien de l'ordre en exécution des lois et des règlements. Ce vœu, transmis à l'administration des douanes, a donné lieu à la réponse suivante : « L'article 25 du code d'instruction criminelle donne aux autorités judiciaires le droit de requérir directement la force publique. Mais cet article n'a entendu parler que de la gendarmerie et de l'armée, constituées pour assurer l'exécution de la loi générale et non d'un corps spécial comme les douanes, créé, dans le but particulier de réprimer la contrebande. Dans le cas de perturbation générale, le devoir des préposés est de prêter main forte à l'autorité et même dans les circonstances ordinaires se rattachant à des mesures politiques et d'ordre public, ils lui doivent leur concours quand ils sont régulièrement requis par l'intermédiaire de leurs chefs ; mais ce concours ne peut avoir que le caractère d'une intervention accessoire, les chefs locaux ayant, avant
concours pour le maintien de l'ordre en exécution des lois et des règlements. Ce vœu, transmis à l'administration des douanes, a donné lieu à la réponse suivante : « L'article 25 du code d'instruction criminelle donne aux autorités judiciaires le droit de requérir directement la force publique. Mais cet article n'a entendu parler que de la gendarmerie et de l'armée, constituées pour assurer l'exécution de la loi générale et non d'un corps spécial comme les douanes, créé, dans le but particulier de réprimer la contrebande. Dans le cas de perturbation générale, le devoir des préposés est de prêter main forte à l'autorité et même dans les circonstances ordinaires se rattachant à des mesures politiques et d'ordre public, ils lui doivent leur concours quand ils sont régulièrement requis par l'intermédiaire de leurs chefs ; mais ce concours ne peut avoir que le caractère d'une intervention accessoire, les chefs locaux ayant, avant tout, à assurer les intérêts spéciaux dont la sauvegarde leur est confiée, intérêts qui sont trop importants pour qu'ils puissent, en dehors d'une nécessité d'ordre supérieur, détourner les agents de leur service habituel. » Il résulte de ces instructions qu'il n'est pas possible d'exiger que les douaniers soient chargés, d'une manière obligatoire et permanente, d'un service d'ordre et de police. D'autre part, après avoir reçu notification de votre décision, le sieur Camino a fait connaître qu'il abandonnait ses prétentions et qu'il consentirait à louer son immeuble au département aux conditions de prix indiquées par lui-même, au début des négociations. Ce propriétaire a de plus menacé le département d'un procès, dans le cas où ses conditions ne seraient pas acceptées. Cette menace ne me paraît pas mettre en péril les intérêts du département, car le point de droit soulevé ne saurait, il me semble, être tranché qu'en sa faveur. Il ne peut en effet y avoir d'engagement tant que vous n'avez pas donné votre consentement. Jusque-là, tout ce qui se dit et se fait ne peut être considéré que comme des pourparlers, et dans l'espèce, c'est le sieur Camino seul qui a empêché que le premier projet de convention ne devînt
manière obligatoire et permanente, d'un service d'ordre et de police. D'autre part, après avoir reçu notification de votre décision, le sieur Camino a fait connaître qu'il abandonnait ses prétentions et qu'il consentirait à louer son immeuble au département aux conditions de prix indiquées par lui-même, au début des négociations. Ce propriétaire a de plus menacé le département d'un procès, dans le cas où ses conditions ne seraient pas acceptées. Cette menace ne me paraît pas mettre en péril les intérêts du département, car le point de droit soulevé ne saurait, il me semble, être tranché qu'en sa faveur. Il ne peut en effet y avoir d'engagement tant que vous n'avez pas donné votre consentement. Jusque-là, tout ce qui se dit et se fait ne peut être considéré que comme des pourparlers, et dans l'espèce, c'est le sieur Camino seul qui a empêché que le premier projet de convention ne devînt un contrat définitif. Quoi qu'il en soit, vous apprécierez si vous devez accepter les propositions qui vous sont faites. Dans le cas où vous vous prononcerez pour un rejet, je vous demanderais de m'autoriser à défendre à l'action que le sieur Camino pourrait ultérieurement intenter au département. Bayonne. Dans votre séance du 15 avril dernier, vous avez autorisé le renouvelement pour 3 ans, au prix de 7,000 à 7,500 fr. et aux conditions déjà établies, du bail de la caserne de gendarmerie de Bayonne, en attendant qu'il soit possible de construire un bâtiment nouveau. M. le Ministre de la Guerre ayant, sur les démarches de mon prédécesseur, donné son approbation au renouvellement de cet acte, l'administration s'est mise immédiatement en rapport avec Mme O Hardoy. Cette propriétaire a consenti à proroger le bail actuel, à la condition que le prix annuel du loyer sera porté à 7,500 fr. et que le département supportera tous les frais d'entretien, les grosses réparations, l'entretien de la toiture et le ramonage des cheminées restant seuls à la charge de la propriétaire. Ces conditions ne différant pas de celles que vous aviez précédemment acceptées, M. le Sous-Préfet de Bayonne a été délégué pour passer le
séance du 15 avril dernier, vous avez autorisé le renouvelement pour 3 ans, au prix de 7,000 à 7,500 fr. et aux conditions déjà établies, du bail de la caserne de gendarmerie de Bayonne, en attendant qu'il soit possible de construire un bâtiment nouveau. M. le Ministre de la Guerre ayant, sur les démarches de mon prédécesseur, donné son approbation au renouvellement de cet acte, l'administration s'est mise immédiatement en rapport avec Mme O Hardoy. Cette propriétaire a consenti à proroger le bail actuel, à la condition que le prix annuel du loyer sera porté à 7,500 fr. et que le département supportera tous les frais d'entretien, les grosses réparations, l'entretien de la toiture et le ramonage des cheminées restant seuls à la charge de la propriétaire. Ces conditions ne différant pas de celles que vous aviez précédemment acceptées, M. le Sous-Préfet de Bayonne a été délégué pour passer le bail. Pour remédier dans la mesure du possible à la mauvaise installation de ce casernement, M. le Commandant de gendarmerie a demandé l'exécution de divers travaux qui, aux termes du bail, doivent incomber au département, et dont il m'a transmis l'état descriptif. M. l'Architecte a dressé un devis de ces travaux qui, d'après ses calculs, entraîneraient une dépense de 2,800 fr. Vous apprécierez si toutes ces réparations doivent être exécutées et dans l'affirmative, vous voudrez bien voter le crédit nécessaire. Mme Hardoy a en outre offert de vendre son immeuble au département moyennant la somme de 140,000 fr., acceptant d'avance le mode de paiement qui vous paraîtrait le plus convenable. Il résulte de l'avis émis à ce sujet par M. le Commandant de gendarmerie qu'en présence des motifs qui ont amené le déclassement de la caserne, cette proposition ne saurait être acceptée par M. le Ministre de la Guerre. Toutefois, il vous appartient, Messieurs, d'examiner vous-mêmes l'offre de Mme Hardoy et la suite qu'il y a lieu d'y donner. Dans votre même délibération du 15 avril dernier, vous aviez demandé l'établissement d'un plan de casernement avec devis à l'appui. Ce travail a été préparé et vous sera communiqué ; mais,
travaux qui, d'après ses calculs, entraîneraient une dépense de 2,800 fr. Vous apprécierez si toutes ces réparations doivent être exécutées et dans l'affirmative, vous voudrez bien voter le crédit nécessaire. Mme Hardoy a en outre offert de vendre son immeuble au département moyennant la somme de 140,000 fr., acceptant d'avance le mode de paiement qui vous paraîtrait le plus convenable. Il résulte de l'avis émis à ce sujet par M. le Commandant de gendarmerie qu'en présence des motifs qui ont amené le déclassement de la caserne, cette proposition ne saurait être acceptée par M. le Ministre de la Guerre. Toutefois, il vous appartient, Messieurs, d'examiner vous-mêmes l'offre de Mme Hardoy et la suite qu'il y a lieu d'y donner. Dans votre même délibération du 15 avril dernier, vous aviez demandé l'établissement d'un plan de casernement avec devis à l'appui. Ce travail a été préparé et vous sera communiqué ; mais, comme le fait observer M. l'Architecte départemental, ça ne peut être qu'à titre de renseignement, car il lui est impossible de dresser un projet détaillé tant qu'il ne connaît pas le terrain sur lequel doit s'élever la construction, son orientation, son nivellement, la constitution du sol, etc. Le choix de l'emplacement est le point le plus important et le seul qui ait, jusqu'ici, enrayé la solution de la question. Il est donc indispensable de prendre une résolution à ce sujet. Vous remarquerez que l'approbation ministérielle a été donnée au renouvellement du bail avec Mme O Hardoy pour trois années, sous la réserve formelle qu'une meilleure installation sera trouvée pour la gendarmerie de Bayonne pendant cette période triennale. Dans le cas contraire, M. le Ministre de la Guerre se verrait obligé de disperser le personnel des brigades. En présence de cette décision, je crois inutile d'insister sur la nécessité d'arrêter, dans un bref délai, les mesures que comporte cette situation anormale. Bureau du chef d'escadron de gendarmerie. Demande d'indemnité. Dans un rapport que j'aurai l'honneur de vous communiquer, M. le Commandant de gendarmerie signale les inconvénients qu'entraîne pour le service l'éloignement de ses bureaux, installés jusqu'ici à la caserne de gendarmerie
l'emplacement est le point le plus important et le seul qui ait, jusqu'ici, enrayé la solution de la question. Il est donc indispensable de prendre une résolution à ce sujet. Vous remarquerez que l'approbation ministérielle a été donnée au renouvellement du bail avec Mme O Hardoy pour trois années, sous la réserve formelle qu'une meilleure installation sera trouvée pour la gendarmerie de Bayonne pendant cette période triennale. Dans le cas contraire, M. le Ministre de la Guerre se verrait obligé de disperser le personnel des brigades. En présence de cette décision, je crois inutile d'insister sur la nécessité d'arrêter, dans un bref délai, les mesures que comporte cette situation anormale. Bureau du chef d'escadron de gendarmerie. Demande d'indemnité. Dans un rapport que j'aurai l'honneur de vous communiquer, M. le Commandant de gendarmerie signale les inconvénients qu'entraîne pour le service l'éloignement de ses bureaux, installés jusqu'ici à la caserne de gendarmerie de Pau. Il verrait des avantages sérieux à les placer à côté de son logement personnel et demanderait dans ce but au Conseil général une indemnité de 600 fr. par analogie avec celle qui est accordée à M. le chef de légion à Bayonne. M. le Commandant fait remarquer que le maréchal des logis adjoint au trésorier, qui est logé en ville et qui reçoit une indemnité de 230 fr., occuperait dans ce cas le local des bureaux du Commandant, ce qui réduirait l'augmentation de dépense à 370 fr. Dans le cas où vous voudriez bien accueillir la demande de M. le Commandant de gendarmerie, je vous demanderais de voter le crédit nécessaire. SOUS-CHAPITRE III. Routes départementales et thermales. Vous trouverez imprimé à la fin de ce volume le rapport de M. l'Ingénieur en chef Roucayrol chargé du service de ces routes. Dans votre séance du 20 août 1884, vous avez décidé de prendre à la charge du département l'entretien de la route thermales n° 3 bis, à la condition que la commune d'Eaux-Bonnes fournirait une subvention annuelle de 2,500 fr. et exécuterait divers travaux, notamment ceux de la reconstruction du pont sur la Sourde d'Iscôo. Ces travaux n'ayant pas