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commis principal de 3e classe. 2e tour (ancienneté). M. Lechauve (Charles Didier), commis de 1re classe à Guérigny, en remplacement de M. Le Cerf, promu. À l'emploi de commis de 1re classe. 4e tour (choix). M. Jégu (Prosper), commis de 2e classe à Paris, en remplacement de M. Lechauve, promu. À l'emploi de commis de 2e classe. 2e tour (ancienneté). M. Argand (Eugène Marie-Emile), commis de 3e classe à Lorient, en remplacement de M. Jégu, promu. À l'emploi de commis de 3e classe. (Pour compter du 4 novembre 1910.) (Ancienneté.) M. Kérivel (François-Marie-Ferdinand), commis de 4e classe à Rochefort (emploi vacant). (Pour compter du 6 novembre 1910.) (Ancienneté.) M. Herjean (Paul-Marie), commis de 4e classe à Brest (emploi vacant). M. l'enseigne de vaisseau de 1re classe Tassel (P.-O.-M.), du port de Cherbourg, en interrompu à Lorient, est autorisé à servir au port de Brest, à sa rentrée de résidence libre. Par décision ministérielle du 12 novembre 1910, M. Pronost (Gabriel), agent technique de 2e classe de la spécialité « mécanicien », du port de Brest, a été désigné pour continuer ses services à l'arsenal de Saigon. Cet agent technique prendra passage sur le cargo-boat partant de Marseille le 15 décembre 1910 à destination de l'Extrême-Orient. Par décision ministérielle du 11 novembre 1910, M. l'ingénieur en chef de 2e classe d'artillerie navale Bellat, en service à l'inspection des fabrications, est nommé, tout en conservant ses fonctions actuelles : 1° membre du comité technique de la marine (section des bâtiments de haute mer) ; 2° membre de la commission permanente des essais des bâtiments de la flotte, en remplacement de M. l'ingénieur en chef de 2e classe Gaumard, nommé membre de la commission permanente des machines et du grand outillage. Par décision ministérielle du 11 novembre 1910, les chefs armuriers ci-après ont été désignés ou affectés : Pour servir en Afrique équatoriale (départ de Bordeaux le 25 décembre 1910), le chef armurier Le Gouellec (Julien), de la direction d'artillerie navale de Lorient. À la direction d'artillerie navale de Cherbourg, le chef armurier Hudelot, rentré du Moyen-Congo. M. le commis de 4e classe
1910 à destination de l'Extrême-Orient. Par décision ministérielle du 11 novembre 1910, M. l'ingénieur en chef de 2e classe d'artillerie navale Bellat, en service à l'inspection des fabrications, est nommé, tout en conservant ses fonctions actuelles : 1° membre du comité technique de la marine (section des bâtiments de haute mer) ; 2° membre de la commission permanente des essais des bâtiments de la flotte, en remplacement de M. l'ingénieur en chef de 2e classe Gaumard, nommé membre de la commission permanente des machines et du grand outillage. Par décision ministérielle du 11 novembre 1910, les chefs armuriers ci-après ont été désignés ou affectés : Pour servir en Afrique équatoriale (départ de Bordeaux le 25 décembre 1910), le chef armurier Le Gouellec (Julien), de la direction d'artillerie navale de Lorient. À la direction d'artillerie navale de Cherbourg, le chef armurier Hudelot, rentré du Moyen-Congo. M. le commis de 4e classe des directions de M. le COMMIS de 1er travaux Dahon (André-Marius-Louis), du port de Brest, et le commis de 4e classe du commissariat Autret (Joseph-Hervé), du port de Toulon, sont autorisés à permutation de corps et de port (application de la décision présidentielle du 13 juin 1905). Ces commis prendront rang sur l'Annuaire à la date de leur entrée en fonctions dans leur nouveau corps respectif. L'agent technique de 3e classe des constructions navales Jobert, titulaire d'un congé administratif de quatre mois, qui prendra fin le 14 novembre 1910, rejoindra son poste à Saigon par le cargo-boat qui quittera Marseille le 30 novembre 1910. Par décision ministérielle du 11 novembre 1910, un congé de convalescence de 30 mois à solde entière, à compter du 9 octobre 1910, a été accordé à M. Maugas (G.-E.-M.), ingénieur en chef de 1re classe du génie maritime. Par décision ministérielle du 11 novembre 1910, il a été accordé : À M. Cazeneuve (H.-J.), médecin du port de Toulon, un congé de trois mois, à solde entière, pour suivre à Paris des cours de l'institut Pasteur, à compter du 1er de décembre 1910. À M. Lancien (A.), élève de l'école de la marine, un congé
rang sur l'Annuaire à la date de leur entrée en fonctions dans leur nouveau corps respectif. L'agent technique de 3e classe des constructions navales Jobert, titulaire d'un congé administratif de quatre mois, qui prendra fin le 14 novembre 1910, rejoindra son poste à Saigon par le cargo-boat qui quittera Marseille le 30 novembre 1910. Par décision ministérielle du 11 novembre 1910, un congé de convalescence de 30 mois à solde entière, à compter du 9 octobre 1910, a été accordé à M. Maugas (G.-E.-M.), ingénieur en chef de 1re classe du génie maritime. Par décision ministérielle du 11 novembre 1910, il a été accordé : À M. Cazeneuve (H.-J.), médecin du port de Toulon, un congé de trois mois, à solde entière, pour suivre à Paris des cours de l'institut Pasteur, à compter du 1er de décembre 1910. À M. Lancien (A.), élève de l'école de la marine, un congé de convalescence de trois mois, sans solde, pour compter du 6 décembre 1910. À M. le médecin de 1re classe de réserve est Marchadour (H.-R.), du port de Cherbourg affecté, sur sa demande, au cadre de l'essai. Par décision ministérielle du 12 novembre 1910, M. le capitaine de frégate Cerf (J.-A.), du port de Brest, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté de services et sur sa demande. Cet officier supérieur sera rayé des contrôles de l'activité le 20 novembre 1910. Par décision ministérielle du 12 novembre 1910, M. le mécanicien principal de l'emploi Le Can (G.-P.), du port de Brest, a été autorisé à prendre congé, sans solde et hors cadres, pour faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté de services et sur sa demande. Cet officier mécanicien sera rayé des contrôles de l'activité à la date du 31 décembre 1910. Par décision du 12 novembre 1910, le ministre de la marine a décerné une médaille de bronze de satisfaction au matelot Charles Simon (Michel-Yves), de la croisière Sarbacane, en récompense du devouement qu'il a fait preuve à Alger le 27 octobre en se jetant tout habillé à la
(J.-A.), du port de Brest, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté de services et sur sa demande. Cet officier supérieur sera rayé des contrôles de l'activité le 20 novembre 1910. Par décision ministérielle du 12 novembre 1910, M. le mécanicien principal de l'emploi Le Can (G.-P.), du port de Brest, a été autorisé à prendre congé, sans solde et hors cadres, pour faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté de services et sur sa demande. Cet officier mécanicien sera rayé des contrôles de l'activité à la date du 31 décembre 1910. Par décision du 12 novembre 1910, le ministre de la marine a décerné une médaille de bronze de satisfaction au matelot Charles Simon (Michel-Yves), de la croisière Sarbacane, en récompense du devouement qu'il a fait preuve à Alger le 27 octobre en se jetant tout habillé à la mer pour porter secours à un quartier-maître tombé d'un canot et en danger de se noyer. Le ministre de la marine, ayant vu un corps d'ingénieurs d'artillerie et vu le décret du 21 juillet 1906 et le décret du 21 juillet 1907, et vu la circulaire n° 16 d'avant à l'enseignement à l'école d'application de l'artillerie navale, Arrête : Art. 1er. — Les coefficients attribués aux cours et travaux de l'école d'application de l'artillerie navale sont fixes ainsi qu'il suit : Coefficients des cours. NOMBRE DESIGNATION COEFFICIENTS des leçons. Canons. 15 10 Affûts. 15 10 Projectiles. 5 4 Théorie des explosifs. 15 3 Balistique intérieure. 20 8 Analyse des explosifs. 10 1 Pyrotechnie et sifics. 14 6 Balistique extérieure. 18 6 Tir des bouches à feu (organisation et exécution du tir à bord). 6 4 Installation à bord. 10 8 Constructions à terre. 9 3 Métallurgie 20 8 : : : : : : : "*, 20 8 Organisation des fabrications 12 6 DÉSIGNATION de leçons. 53 6 Electricité. 25 t Résistance des matériaux. 30 j Mécanique appliquée. 14 g Machines à vapeur. 6 3 Aviation. 10 j Annuel. 17 i Constructions navales. 1 bisannuel. 7 j Torpilles. 6 y
l'enseignement à l'école d'application de l'artillerie navale, Arrête : Art. 1er. — Les coefficients attribués aux cours et travaux de l'école d'application de l'artillerie navale sont fixes ainsi qu'il suit : Coefficients des cours. NOMBRE DESIGNATION COEFFICIENTS des leçons. Canons. 15 10 Affûts. 15 10 Projectiles. 5 4 Théorie des explosifs. 15 3 Balistique intérieure. 20 8 Analyse des explosifs. 10 1 Pyrotechnie et sifics. 14 6 Balistique extérieure. 18 6 Tir des bouches à feu (organisation et exécution du tir à bord). 6 4 Installation à bord. 10 8 Constructions à terre. 9 3 Métallurgie 20 8 : : : : : : : "*, 20 8 Organisation des fabrications 12 6 DÉSIGNATION de leçons. 53 6 Electricité. 25 t Résistance des matériaux. 30 j Mécanique appliquée. 14 g Machines à vapeur. 6 3 Aviation. 10 j Annuel. 17 i Constructions navales. 1 bisannuel. 7 j Torpilles. 6 y Matériel de l'armée de terre. 10 A Administration Total. Travaux d'application. — Missions. DÉSIGNATION COEFFICIENTS Canons Projet-calcul de résistance Description, croquis Affût Projet-calcul de résistance Projectile. Description, croquis Projet-calcul de perforation. Calcul des éléments d'un exploser. Emploi des crushers. Emploi des crushers. Usage des chronographes, etc. Calcul relatif aux probabilités du tir à feu. S Plans d'ensemble 4 Manœuvre à bord. Étude d'appareils de manœuvre. Constructions à terre. — Projets et devis 2 Essais des métaux. Métallurgie. Analyse des métaux 4 Trempe, recuit, soudures. Organisation des travaux. Pratique des instruments vérifiés. Étude des machines d'essais. Technologie. — Travaux pratiques 2 Électricité. — Manipulations 4 Résistance des matériaux. — Calcul des pièces 2 Mécanique appliquée. Étude et conduite des moteurs. 3 Administration, — Travaux pratiques 1 Rapports de première année. 8 Administration, deuxième année. 8 Total. 68 Les interrogations sont divisées en particulières et en interrogations générales. Les premières portent uniquement sur la précédente; les secondes sur un 11ème de leçons variant de 5 à 15. Le coefficient est déterminé ainsi : la note de l'école entière entre en compte pour le classique le coefficient 1; la note du jury compte 2. Si le cours en question ne donne pas d'examen
du tir à feu. S Plans d'ensemble 4 Manœuvre à bord. Étude d'appareils de manœuvre. Constructions à terre. — Projets et devis 2 Essais des métaux. Métallurgie. Analyse des métaux 4 Trempe, recuit, soudures. Organisation des travaux. Pratique des instruments vérifiés. Étude des machines d'essais. Technologie. — Travaux pratiques 2 Électricité. — Manipulations 4 Résistance des matériaux. — Calcul des pièces 2 Mécanique appliquée. Étude et conduite des moteurs. 3 Administration, — Travaux pratiques 1 Rapports de première année. 8 Administration, deuxième année. 8 Total. 68 Les interrogations sont divisées en particulières et en interrogations générales. Les premières portent uniquement sur la précédente; les secondes sur un 11ème de leçons variant de 5 à 15. Le coefficient est déterminé ainsi : la note de l'école entière entre en compte pour le classique le coefficient 1; la note du jury compte 2. Si le cours en question ne donne pas d'examen de la part du jury, la note du candidat est seule comptée. La note moyenne des travaux d'application est multipliée par un coefficient 2 pour être ajoutée à la note précédente. Chaque directeur d'école et déterminé par eux d'après son importance. Au 10 novembre 1910. DE LAPEYRÈRE. Afin d'exemple, l'application des articles 2, qui précède, en se concernant le calcul des points pour "la partie théorique des explosifs" et les travaux d'application "portés". Calcul des points pour la théorie des explosifs et les travaux d'application. Coefficient. 3 explosifs. Coefficient. 3 application. — Coefficient 2 Notes de la théorie des explosifs. Calcul des points pour les travaux d'application. Coefficient. 2 Total des points pour la théorie des explosifs et les travaux d'application. 73,52. Le ministre de la marine. Arrêté : Article unique. — L'article 6 de l'arrêté ministériel du 19 février 1909, réglant l'organisation et le fonctionnement de l'école des officiers canonniers, est modifié comme suit : § 1er (nouveau). — Le nombre des officiers en instruction est fixé à 14, soit, en principe, 6 lieutenants de vaisseau et 8 enseignes de vaisseau de 1re classe ; cette proportion peut être modifiée suivant les besoins du service. Les lieutenants de vaisseau
des articles 2, qui précède, en se concernant le calcul des points pour "la partie théorique des explosifs" et les travaux d'application "portés". Calcul des points pour la théorie des explosifs et les travaux d'application. Coefficient. 3 explosifs. Coefficient. 3 application. — Coefficient 2 Notes de la théorie des explosifs. Calcul des points pour les travaux d'application. Coefficient. 2 Total des points pour la théorie des explosifs et les travaux d'application. 73,52. Le ministre de la marine. Arrêté : Article unique. — L'article 6 de l'arrêté ministériel du 19 février 1909, réglant l'organisation et le fonctionnement de l'école des officiers canonniers, est modifié comme suit : § 1er (nouveau). — Le nombre des officiers en instruction est fixé à 14, soit, en principe, 6 lieutenants de vaisseau et 8 enseignes de vaisseau de 1re classe ; cette proportion peut être modifiée suivant les besoins du service. Les lieutenants de vaisseau doivent avoir, autant que possible, moins de cinq ans et les enseignes de vaisseau de 1re classe moins de quatre ans de grade. Ces derniers doivent, en outre, avoir accompli une année d'embarquement dans leur grade. Toutefois, peuvent être admis à l'école pour compléter les contingents, les enseignes de vaisseau de 1re classe qui ne réuniraient pas cette dernière condition. §§ 2, 3, 4 et 5. — Sans changement. Paris, le 12 novembre 1910. DE LAPEYRÈRE. Erratum au Journal officiel du 11 novembre 1910 : page 9191, 2e colonne, 14e ligne (admission à la retraite d’agents techniques), au lieu de : « Gévaër (Yves), agent technique de 3e classe », lire : « Cévaër (Yves), agent technique de 3e classe ». Ministère des colonies. Par décret du Président de la République en date du 11 novembre 1910, rendu sur la proposition du ministre des colonies et vu la déclaration du conseil de l’ordre national de la Légion d’honneur portant que la nomination faite aux termes dudit décret n’a rien de contraire aux lois, décrets et règlements en vigueur, a été nommé dans l’ordre national de la Légion d’honneur: Au grade de chevalier (au titre civil). M. Ripert (André-Marie-Joseph), maître des
de 1re classe qui ne réuniraient pas cette dernière condition. §§ 2, 3, 4 et 5. — Sans changement. Paris, le 12 novembre 1910. DE LAPEYRÈRE. Erratum au Journal officiel du 11 novembre 1910 : page 9191, 2e colonne, 14e ligne (admission à la retraite d’agents techniques), au lieu de : « Gévaër (Yves), agent technique de 3e classe », lire : « Cévaër (Yves), agent technique de 3e classe ». Ministère des colonies. Par décret du Président de la République en date du 11 novembre 1910, rendu sur la proposition du ministre des colonies et vu la déclaration du conseil de l’ordre national de la Légion d’honneur portant que la nomination faite aux termes dudit décret n’a rien de contraire aux lois, décrets et règlements en vigueur, a été nommé dans l’ordre national de la Légion d’honneur: Au grade de chevalier (au titre civil). M. Ripert (André-Marie-Joseph), maître des requêtes au conseil d’Etat, directeur du cabinet du ministre des colonies : services exceptionnels rendus dans diverses commissions et en qualité de directeur du cabinet du ministre des colonies. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 26 octobre 1910. Monsieur le Président, Les décisions de la conférence internationale tenue à Bruxelles en 1902, acceptées par tous les gouvernements, ont apporté des modifications importantes à la préparation et, par suite, à la composition d’un grand nombre de médicaments héroiques ; il en a été fait état par la commission de rédaction du codex dans la nouvelle édition de 1908, rendue obligatoire en France par le décret du 17 juillet 1908. À partir du 15 mai 1909, les médicaments délivrés, dans la métropole, soit aux particuliers par les pharmaciens, soit aux pharmaciens par les maisons de droguerie, devront être conformes aux prescriptions de la nouvelle pharmacopée. Il en résulte que tous les médicaments expédiés de France pour les colonies, postérieurement à cette date, seront préparés d’après les règles du formulaire officiel. Dans ces conditions, pour éviter tous les inconvénients qui pourraient résulter du maintien dans nos possessions d’outre-mer des errements actuels, tant pour la posologie que pour le libellé des
tenue à Bruxelles en 1902, acceptées par tous les gouvernements, ont apporté des modifications importantes à la préparation et, par suite, à la composition d’un grand nombre de médicaments héroiques ; il en a été fait état par la commission de rédaction du codex dans la nouvelle édition de 1908, rendue obligatoire en France par le décret du 17 juillet 1908. À partir du 15 mai 1909, les médicaments délivrés, dans la métropole, soit aux particuliers par les pharmaciens, soit aux pharmaciens par les maisons de droguerie, devront être conformes aux prescriptions de la nouvelle pharmacopée. Il en résulte que tous les médicaments expédiés de France pour les colonies, postérieurement à cette date, seront préparés d’après les règles du formulaire officiel. Dans ces conditions, pour éviter tous les inconvénients qui pourraient résulter du maintien dans nos possessions d’outre-mer des errements actuels, tant pour la posologie que pour le libellé des ordonnances et la préparation des produits, il m’a paru nécessaire de rendre le nouveau codex obligatoire dans l’ensemble de nos colonies, tout en laissant aux gouverneurs le soin d’accorder aux pharmaciens le délai indispensable pour mettre leurs produits en harmonie avec les exigences nouvelles. C’est dans ce but que j’ai l’honneur, monsieur le Président, de soumettre à votre haute approbation le projet de décret ci-joint, aux termes duquel le nouveau codex est rendu obligatoire dans les colonies à partir du 1er décembre 1910. Je vous prie d’agréer, monsieur le Président, l’hommage de mon profond respect, Le ministre des colonies, GEORGES TROUILLOT. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu le décret du 17 juillet 1908, rendant obligatoire en France le nouveau codex pharmaceutique, édition de 1908, Décrète : Art. 1er. — Le nouveau codex pharmaceutique (pharmacopée française), édition de 1908, est et demeure obligatoire dans les colonies françaises à partir du 1er décembre 1910. Un délai d’une durée maximum de six mois pourra être accordé aux intéressés par arrêté du chef de la colonie pour se conformer aux prescriptions de la nouvelle pharmacopée. Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l’exécution
l’honneur, monsieur le Président, de soumettre à votre haute approbation le projet de décret ci-joint, aux termes duquel le nouveau codex est rendu obligatoire dans les colonies à partir du 1er décembre 1910. Je vous prie d’agréer, monsieur le Président, l’hommage de mon profond respect, Le ministre des colonies, GEORGES TROUILLOT. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu le décret du 17 juillet 1908, rendant obligatoire en France le nouveau codex pharmaceutique, édition de 1908, Décrète : Art. 1er. — Le nouveau codex pharmaceutique (pharmacopée française), édition de 1908, est et demeure obligatoire dans les colonies françaises à partir du 1er décembre 1910. Un délai d’une durée maximum de six mois pourra être accordé aux intéressés par arrêté du chef de la colonie pour se conformer aux prescriptions de la nouvelle pharmacopée. Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié aux Journal officiels de la République française et des diverses colonies et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 26 octobre 1910. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre des colonies, GEORGES TROUILLOT. ** Ministère du travail et de la prévoyance sociale. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Décrète : Art. 1er. — M. Albert Peyronnet, directeur du cabinet et du personnel au ministère du travail et de la prévoyance sociale, est nommé directeur honoraire. Art. 2. — Le ministre du travail et de la prévoyance sociale est chargé de l’exécution du présent décret. Fait à Paris, le 2 novembre 1910. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, RENÉ VIVIANI. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du travail et de la prévoyance sociale et du ministre des finances, Vu l’article 17 de la loi du 11 juillet 1868 sur les caisses d'assurances en cas de décès et en cas d'accidents ; Vu
colonies, GEORGES TROUILLOT. ** Ministère du travail et de la prévoyance sociale. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Décrète : Art. 1er. — M. Albert Peyronnet, directeur du cabinet et du personnel au ministère du travail et de la prévoyance sociale, est nommé directeur honoraire. Art. 2. — Le ministre du travail et de la prévoyance sociale est chargé de l’exécution du présent décret. Fait à Paris, le 2 novembre 1910. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, RENÉ VIVIANI. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du travail et de la prévoyance sociale et du ministre des finances, Vu l’article 17 de la loi du 11 juillet 1868 sur les caisses d'assurances en cas de décès et en cas d'accidents ; Vu le décret du 30 octobre 1907, nommant, pour une période de trois ans, les membres de la commission supérieure des caisses d’assurances en cas de décès et en cas d’accidents et les décrets subséquents des 2 juillet 1909 et 14 mars 1910, Décrète : Art. 1er. — Sont nommés membres de la commission supérieure chargée de l’examen des questions relatives aux deux caisses d’assurances créées par la loi ci-dessus visée : MM. A. Picard, président de section au conseil d’Etat, président. Monis, sénateur. Rambourgt, sénateur. Rouvier (Maurice), sénateur. Desplas, député. Guieysse, ancien député. Louis Ricard, ancien député. De Foville, secrétaire perpétuel de l’académie des sciences morales et politiques, membre du conseil supérieur des habitations à bon marché. Charles Blanc, conseiller d’Etat. Georges Paulet, conseiller d’Etat, directeur de l’assurance et de la prévoyance sociales au ministère du travail et de la prévoyance sociale. Delatour, conseiller d’Etat, directeur général de la caisse des dépôts et consignations. Privat-Deschanel, conseiller d’Etat, directeur général de la comptabilité publique au ministère des finances. Rester, président de la chambre de commerce de Paris. Way, négociant, ancien membre de la chambre de commerce de Paris. Heppenheimer, président du conseil des métaux et industries diverses au conseil des prud’hommes