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Brossard, rapporteur.) Discussion du projet de loi, ayant pour objet l'établissement, à partir du 1er septembre 1887, de la taxe sur les vignes de l'Algérie. (No 158, session 1887. M. Casimir Félix, rapporteur.) Première délibération sur la loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant la diffamation et les télégraphiques circulant à découvert. (No 357, session ordinaire 1886, et No 87, session 1887. M. Mazeau, rapporteur.) Première délibération sur le projet de loi de M. Léon Lalanne et de ses collègues, relative aux nominations des personnalités aux ordres nationaux d'honneur. (Nos 65 et 108, session ordinaire 1886, et 66, session extraordinaire 1887. M. Jaurès, rapporteur.) Suite de la seconde délibération sur le projet de loi portant révision de la loi du 8 août 1838 sur les aliénés. (Nos 37, session ordinaire 1882, et 157, session extraordinaire 1887 — M. Théophile Roussel, rapporteur.) Les séances de la Chambre des députés qui suivront celle du samedi 26 février 1887 comprendront: Galeries, Depuis M. Cabanet jusqu'à M. Chaumontel. Tribune, Depuis M. Dauphin jusqu'à M. Grandperret. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 81e session. Session ordinaire de 1887. Projet de la séance du vendredi 25 février 1887. L'ordre de la séance du vendredi 25 février 1887. Le Bureau donne avis de la séance du vendredi 25 février 1887. Le procès-verbal de la séance du 19 février est adopté, après en avoir déclaré la correction, par M. Compayré, l'un des secrétaires, et adopté. Monsieur Lachèvallier et Jourdan déposent des félicitations à la Chambre pour le décès de M. Druillet, député de la Loire, et de la Chambre, regrette l'Assemblée. La Chambre adopte, après en avoir déclaré l'urgence, le projet de loi autorisant : 1° la ville de Le Mans à emprunter 235,000 fr.; la chambre de commerce à en user pour concourir aux dépenses de la foire de commerce; 20 des impositions les plus légères pour faire face à l'amortissement de ces emprunts. M. Léon Say, entendu, donne avis de la discussion du projet de loi concernant la régularisation des décrets rendus par l'Etat qui ont ouvert des crédits aux ministères sur les exercices 1885 et 1886; l'ouverture
Bureau donne avis de la séance du vendredi 25 février 1887. Le procès-verbal de la séance du 19 février est adopté, après en avoir déclaré la correction, par M. Compayré, l'un des secrétaires, et adopté. Monsieur Lachèvallier et Jourdan déposent des félicitations à la Chambre pour le décès de M. Druillet, député de la Loire, et de la Chambre, regrette l'Assemblée. La Chambre adopte, après en avoir déclaré l'urgence, le projet de loi autorisant : 1° la ville de Le Mans à emprunter 235,000 fr.; la chambre de commerce à en user pour concourir aux dépenses de la foire de commerce; 20 des impositions les plus légères pour faire face à l'amortissement de ces emprunts. M. Léon Say, entendu, donne avis de la discussion du projet de loi concernant la régularisation des décrets rendus par l'Etat qui ont ouvert des crédits aux ministères sur les exercices 1885 et 1886; l'ouverture et l'annulation de crédits pour le exercice 1885; l'ouverture de crédits pour le exercice 1886; l'ouverture de crédits pour les budgets annexes rattachés pour le budget général de l'Etat; l'ouverture de crédits pour les besoins des. e crédits spéciaux d'exercices périmés et le redoux jour appelle la suite de la discussion sur la proposition de loi de MM. Bauvernay, Leroux, Milochau, Barouille et plusieurs collègues, portant modification du tarif général des douanes, en ce qui concerne les céréales (blé, avoine et farine). Lejeune, Pelletan et Deberly sont ensuite en nombre déposent un rapport. Séance publique le jour du samedi 26 février. Huit heures et demie. — Séance bouclée à six heures cinq minutes et deux heures, séance publique. Au jour du samedi 26 février. Discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt pour les travaux des routes de grande communication d'intérêt commun. (N° 1401-1553. M. Soubise, rapporteur.) Discussion du projet de loi tendant à accorder à la ville d'Elbeuf (Seine Inférieure) une somme de 112,107 fr. et à lui octroyer extraordinairement. (Nos 1485-1542. M. Baragnon, rapporteur.) Discussion du projet de loi portant modification des surtaxes établies sur le vin et l'alcool
discussion sur la proposition de loi de MM. Bauvernay, Leroux, Milochau, Barouille et plusieurs collègues, portant modification du tarif général des douanes, en ce qui concerne les céréales (blé, avoine et farine). Lejeune, Pelletan et Deberly sont ensuite en nombre déposent un rapport. Séance publique le jour du samedi 26 février. Huit heures et demie. — Séance bouclée à six heures cinq minutes et deux heures, séance publique. Au jour du samedi 26 février. Discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt pour les travaux des routes de grande communication d'intérêt commun. (N° 1401-1553. M. Soubise, rapporteur.) Discussion du projet de loi tendant à accorder à la ville d'Elbeuf (Seine Inférieure) une somme de 112,107 fr. et à lui octroyer extraordinairement. (Nos 1485-1542. M. Baragnon, rapporteur.) Discussion du projet de loi portant modification des surtaxes établies sur le vin et l'alcool de l'octroi de Clermont (Oise). (N° 1507-1558. — M. Lechevallier, rapporteur.) Discussion du projet de loi concernant la régularisation des décrets rendus : 1° la loi qui ont ouvert des crédits à l'Etat qui ont ouvert des crédits sur les exercices 1885 et ouverture et l'annulation de crédits et fermeture de 1885; 2° l'ouverture de crédits pour 1886; 3° l'ouverture de crédits af, Créditux budgets annexes rattachés pour le budget général de l'Etat; 4° l'octroi de crédits spéciaux d'exercice, périmés et clos. (Nos 702 (page 19), 885 (page 19), 1128-1141. M. Jules Roche, rapporteur.) Délibération sur le projet de loi portant approbation du traité de commerce signé à Paris, le 10 juillet 1885, entre la France et la République sud-africaine. (Nos 309-1138. M. Félix Faure, rapporteur.) Suite de la discussion des propositions de loi de MM. Baucarne-Leroux, Milochau, Barouille et plusieurs de leurs collègues, portant modification du tarif général des douanes, en ce qui concerne les céréales (blé, avoine et farine). (N° 2936 -37-130 131132-785-785 annexes 1226. -Urgeance déclarée. M. Méline, rapporteur.) Délibération sur les propositions de loi de MM. Baucarne-Leroux, Milochau, Barouille et plusieurs de leurs collègues, portant modification du tarif général des douanes, en ce qui concerne les
de 1885; 2° l'ouverture de crédits pour 1886; 3° l'ouverture de crédits af, Créditux budgets annexes rattachés pour le budget général de l'Etat; 4° l'octroi de crédits spéciaux d'exercice, périmés et clos. (Nos 702 (page 19), 885 (page 19), 1128-1141. M. Jules Roche, rapporteur.) Délibération sur le projet de loi portant approbation du traité de commerce signé à Paris, le 10 juillet 1885, entre la France et la République sud-africaine. (Nos 309-1138. M. Félix Faure, rapporteur.) Suite de la discussion des propositions de loi de MM. Baucarne-Leroux, Milochau, Barouille et plusieurs de leurs collègues, portant modification du tarif général des douanes, en ce qui concerne les céréales (blé, avoine et farine). (N° 2936 -37-130 131132-785-785 annexes 1226. -Urgeance déclarée. M. Méline, rapporteur.) Délibération sur les propositions de loi de MM. Baucarne-Leroux, Milochau, Barouille et plusieurs de leurs collègues, portant modification du tarif général des douanes, en ce qui concerne les céréales (mais, riz et dariés de provenance étrangère). (Nos 2936-37-130-131-132-715-785 (annexe). — M. Viger, rapporteur.) Délibération sur les propositions de loi de MM. Baucarne-Leroux, Milochau, Barouille et plusieurs de leurs collègues, portant modification du tarif général des douanes (bestiaux). (N° 2936-37-130-131-132-785 (annexes) 1034. M. Milochau, rapporteur.) Délibération sur la proposition de loi de M. Viger, tendant à modifier le tableau A (tarif d'entrée du tarif général des douanes) en ce qui concerne les droits à percevoir sur les alcools provenant de l'étranger. (Nos 791-1346. — M. Marty, rapporteur.) Délibération sur le projet de loi organique militaire (titres 1 et II). (Nos 722-1496. M. Lailand, rapporteur.) Délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'instruction criminelle. (N° 371-1453. — M. Bovier-Lapierre, rapporteur.) Discussion du projet de loi ayant pour objet l'augmentation du nombre des cantons de la ville de Lille (Nord). (Nos 975-1396. M. Brugère, rapporteur.) Délibération sur la proposition de loi de M. Maillard et plusieurs de ses collègues, tendant à rendre à diverses catégories de condamnés leurs droits de vote et d'éligibilité à l'expiration ou à la remise de leur peine. (N° 370-748. — M. J. Piou, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la
de loi de M. Viger, tendant à modifier le tableau A (tarif d'entrée du tarif général des douanes) en ce qui concerne les droits à percevoir sur les alcools provenant de l'étranger. (Nos 791-1346. — M. Marty, rapporteur.) Délibération sur le projet de loi organique militaire (titres 1 et II). (Nos 722-1496. M. Lailand, rapporteur.) Délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'instruction criminelle. (N° 371-1453. — M. Bovier-Lapierre, rapporteur.) Discussion du projet de loi ayant pour objet l'augmentation du nombre des cantons de la ville de Lille (Nord). (Nos 975-1396. M. Brugère, rapporteur.) Délibération sur la proposition de loi de M. Maillard et plusieurs de ses collègues, tendant à rendre à diverses catégories de condamnés leurs droits de vote et d'éligibilité à l'expiration ou à la remise de leur peine. (N° 370-748. — M. J. Piou, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Michelin, Planteau et Letellier, ayant pour objet la publicité du mariage par la mention de la célébration en marge de l'acte de naissance, dans le but de prévenir la bigamie et le dol dans les contrats. (Nos 476-825. — M. Brugeilles, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Frébault et plusieurs de ses collègues, relative à l'abolition de la peine de mort. (N° 767-1079. — M. Beauquier, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. le comte Duchatel sur la liberté du droit d'association. (Nos 731-957. M. Reybert, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Cunel-Oriano sur la liberté d'association. (N° 799-1036. — M. Sabatier, rapporteur.) Délibération sur la proposition de loi de M. Bourgeois (Jura) et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de remplacer l'impôt sur la prime d'assurance contre l'incendie par un impôt sur le capital assuré. (Nos 486-633-1085. — M. Bourgeois (Jura), rapporteur.) Délibération sur le projet de loi portant modification, en ce qui concerne la composition de certains tribunaux, de la loi du 18 août 1883 sur la réforme de
prise en considération de la proposition de loi de M. Frébault et plusieurs de ses collègues, relative à l'abolition de la peine de mort. (N° 767-1079. — M. Beauquier, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. le comte Duchatel sur la liberté du droit d'association. (Nos 731-957. M. Reybert, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Cunel-Oriano sur la liberté d'association. (N° 799-1036. — M. Sabatier, rapporteur.) Délibération sur la proposition de loi de M. Bourgeois (Jura) et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de remplacer l'impôt sur la prime d'assurance contre l'incendie par un impôt sur le capital assuré. (Nos 486-633-1085. — M. Bourgeois (Jura), rapporteur.) Délibération sur le projet de loi portant modification, en ce qui concerne la composition de certains tribunaux, de la loi du 18 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire. (Nos 109-974. — M. Emmanuel Arène, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Jaurès, Marty et Charles Dupuy (Haute Loire), relative à l'organisation générale des caisses corporatives de secours, de retraite et de coopération pour les travailleurs de diverses industries. (N° 629-1030. — M. Jamois, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. le comte Albert de Mun et plusieurs de ses collègues, sur la protection des ouvriers contre les conséquences de la maladie et de la vieillesse. (N° 729-954. — M. Dejardin-Verkiaer, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Martin Nadaud et plusieurs de ses collègues, tendant à établir une organisation nationale de l'assistance publique. (Nos 533-1209. — M. Jules Carret (Savoie), rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Steenackers, tendant à établir dans toutes les mairies des registres d'éphémérides communales. (N° 687-1083. — M. Alfred Letellier, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi de M. Remoiville, tendant à modifier l'article 8 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles. (Urgence déclarée). (N° 64-1238. — M. Adolphe
629-1030. — M. Jamois, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. le comte Albert de Mun et plusieurs de ses collègues, sur la protection des ouvriers contre les conséquences de la maladie et de la vieillesse. (N° 729-954. — M. Dejardin-Verkiaer, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Martin Nadaud et plusieurs de ses collègues, tendant à établir une organisation nationale de l'assistance publique. (Nos 533-1209. — M. Jules Carret (Savoie), rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Steenackers, tendant à établir dans toutes les mairies des registres d'éphémérides communales. (N° 687-1083. — M. Alfred Letellier, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi de M. Remoiville, tendant à modifier l'article 8 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles. (Urgence déclarée). (N° 64-1238. — M. Adolphe Turrel, rapporteur.) 25. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Colfavru, ayant pour objet la modification de la loi en vigueur pour l'élection des députés. (Nos 916-1236. — M. Colfavru, rapporteur.) 28. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Saint-Martin (Vaucluse), relative à la modification de l'article 310 du code civil (Divorce). (N°1196-1323. — M. Remoiville, rapporteur.) 27. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Mérillon, ayant pour objet l'extension aux tribunaux de commerce et aux conseils de préfecture de l'article 10 de la loi du 30 août 1883 sur l'organisation judiciaire. (N°1187-1324.—M. Remoiville, rapporteur.) 28. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Reybert et plusieurs de ses collègues, tendant à donner aux tribunaux correctionnels la faculté d'attribuer un caractère suspensif aux condamnations prononcées par eux. (N°591-843. — M. Bourgeois (Jura), rapporteur.) 29. — 2e délibération sur la proposition de loi de MM. Paul Bert, Cantagrel, Tony Revillon, ayant pour but d'assurer, à titre de récompense nationale, des pensions viagères aux survivants des blessés de Février 1848 et à leurs ascendants, veuves
loi de M. Saint-Martin (Vaucluse), relative à la modification de l'article 310 du code civil (Divorce). (N°1196-1323. — M. Remoiville, rapporteur.) 27. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Mérillon, ayant pour objet l'extension aux tribunaux de commerce et aux conseils de préfecture de l'article 10 de la loi du 30 août 1883 sur l'organisation judiciaire. (N°1187-1324.—M. Remoiville, rapporteur.) 28. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Reybert et plusieurs de ses collègues, tendant à donner aux tribunaux correctionnels la faculté d'attribuer un caractère suspensif aux condamnations prononcées par eux. (N°591-843. — M. Bourgeois (Jura), rapporteur.) 29. — 2e délibération sur la proposition de loi de MM. Paul Bert, Cantagrel, Tony Revillon, ayant pour but d'assurer, à titre de récompense nationale, des pensions viagères aux survivants des blessés de Février 1848 et à leurs ascendants, veuves et orphelins (N°258-671-935-1409. — M. Adolphe Turrel rapporteur.) 30. — 1ère délibération sur la proposition de loi de M. Bovier-Lapierre, ayant pour objet de réprimer les atteintes portées à l'exercice des droits reconnus par la loi du 21 mars 1884 aux syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers. (Nos 508-659-1327. —M. Lagrange, rapporteur.) 31. — 1ère délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé. (N°4165.— M. Jacques Piou, rapporteur.) 32. — 1ère délibération sur le projet de loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire, (Nos 107-1349. — M. Jumel, rapporteur.) 33. — 1ère délibération sur les propositions de résolutions : 1° de M. de Jouvencel, concernant le règlement de la Chambre et ayant pour objet la création de six commissions permanentes; 2° de M. Alfred Letellier, ayant pour objet de modifier plusieurs articles du règlement et d'instituer des commissions annuelles se recrutant librement et correspondant aux grands services publics. (Nos 70-573-204-& 74-1391. — M. Albert Duchesne, rapporteur.) 34. — 2e délibération sur : 1° les propositions de loi de MM. Arnous, Boullay et plusieurs de leurs collègues; 2° le projet de loi du
Lagrange, rapporteur.) 31. — 1ère délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé. (N°4165.— M. Jacques Piou, rapporteur.) 32. — 1ère délibération sur le projet de loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire, (Nos 107-1349. — M. Jumel, rapporteur.) 33. — 1ère délibération sur les propositions de résolutions : 1° de M. de Jouvencel, concernant le règlement de la Chambre et ayant pour objet la création de six commissions permanentes; 2° de M. Alfred Letellier, ayant pour objet de modifier plusieurs articles du règlement et d'instituer des commissions annuelles se recrutant librement et correspondant aux grands services publics. (Nos 70-573-204-& 74-1391. — M. Albert Duchesne, rapporteur.) 34. — 2e délibération sur : 1° les propositions de loi de MM. Arnous, Boullay et plusieurs de leurs collègues; 2° le projet de loi du Gouvernement, tendant à exonérer de l'impôt foncier les terrains plantés en vignes dans les départements ravagés par le phylloxéra. (Nos 528-534-806-1072-1339. — M. Gauslorguel, rapporteur.) 35. — 1ère délibération sur la proposition de loi de MM. Lefèvre-Pontalis, Fairé et de Lamarzelle, relative à la modification de l'article 16 de la loi organique du 30 novembre 4875 sur l'élection des députés. (Nos 282-368-854. — M. de Jouvencel, rapporteur.) 36. — 1ère délibération sur la proposition de loi de M. Remoiville, tendant à la modification des articles 558, 559, 563, 564, 565, 566, 567, 568, 569, 570, 571, 573, 574, 575, 576, 577, 578, 579 et 581 du code de procédure, au titre des saisies-arrêts, et 656 à 672 du même code, au titre de la distribution par contribution. (Nos 1065-1471. — M. Remoiville, rapporteur.) 37. — 1ère délibération sur le projet de loi ayant pour objet l'utilisation agricole des eaux d'égout de Paris et l'assainissement de la Seine. (Nos 560-1303. — M. Bourneville, rapporteur.) 38. — Discussion du projet de résolution de M. Maurice-Faure (Drôme), et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la nomination d'une commission d'enquête concernant la réforme administrative. (Nos 68-403-1317. M. Adolphe Turrel, rapporteur.) 39. — Discussion
loi organique du 30 novembre 4875 sur l'élection des députés. (Nos 282-368-854. — M. de Jouvencel, rapporteur.) 36. — 1ère délibération sur la proposition de loi de M. Remoiville, tendant à la modification des articles 558, 559, 563, 564, 565, 566, 567, 568, 569, 570, 571, 573, 574, 575, 576, 577, 578, 579 et 581 du code de procédure, au titre des saisies-arrêts, et 656 à 672 du même code, au titre de la distribution par contribution. (Nos 1065-1471. — M. Remoiville, rapporteur.) 37. — 1ère délibération sur le projet de loi ayant pour objet l'utilisation agricole des eaux d'égout de Paris et l'assainissement de la Seine. (Nos 560-1303. — M. Bourneville, rapporteur.) 38. — Discussion du projet de résolution de M. Maurice-Faure (Drôme), et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la nomination d'une commission d'enquête concernant la réforme administrative. (Nos 68-403-1317. M. Adolphe Turrel, rapporteur.) 39. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Sabatier, Maurice-Faure et plusieurs de leurs collègues, ayant pour objet de modifier les articles 755 et 768 du code civil (Successions). (Nos 146-452. — M. Camille Gousset, rapporteur.) 40. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Laur et plusieurs de ses collègues, portant addition à l'article 1780 du code civil sur le contrat de louage des ouvriers. (Nos 608-1412. — M. Brugeilles, rapporteur.) 41. — 1ère délibération sur : 1° le projet de loi; 2° la proposition de loi de M. Leydet portant modification à la législation sur les protêts. (Nos 408-325-488-1507. — M. Remoiville, rapporteur.) 42. — Discussion sur la prise en considération des propositions de loi : 1° de M. Lefèvre-Pontalis, ayant pour objet la nomination des Instituteurs par les recteurs d'académie; 2° de M. Charles Dupuy et un grand nombre de ses collègues, ayant pour objet de modifier les articles 27, 28 et 31 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire. (N°1215-1216.1505. — M. Charles Dupuy (Haute-Loire), rapporteur.) 43. — 1ère délibération sur les propositions de loi : 1° de M. André Folliet
proposition de loi de M. Laur et plusieurs de ses collègues, portant addition à l'article 1780 du code civil sur le contrat de louage des ouvriers. (Nos 608-1412. — M. Brugeilles, rapporteur.) 41. — 1ère délibération sur : 1° le projet de loi; 2° la proposition de loi de M. Leydet portant modification à la législation sur les protêts. (Nos 408-325-488-1507. — M. Remoiville, rapporteur.) 42. — Discussion sur la prise en considération des propositions de loi : 1° de M. Lefèvre-Pontalis, ayant pour objet la nomination des Instituteurs par les recteurs d'académie; 2° de M. Charles Dupuy et un grand nombre de ses collègues, ayant pour objet de modifier les articles 27, 28 et 31 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire. (N°1215-1216.1505. — M. Charles Dupuy (Haute-Loire), rapporteur.) 43. — 1ère délibération sur les propositions de loi : 1° de M. André Folliet et plusieurs de ses collègues, relative aux dispositions applicables à toutes les élections; 2° de M. Gaston Laporte (Nièvre), ayant pour objet d'assurer la liberté, l'intégralité et le secret du vote dans les diverses élections municipales et législatives. (N°s 166-401-127-402-970. — M. Gausorgues, rapporteur.) 44. — 1ère délibération sur : 1° le projet de loi; 2° la proposition de loi de M. Vergoin et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 617 du code de commerce. (N°1 745-352-472-1169. M. Vergoin, rapporteur.) 45. — Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la 10e commission des pétitions, sur la pétition d'inscrits maritimes du quartier du Havre. (Voir annexe au feuilleton no 173 du vendredi 25 février 1887, page 3. — Pétition no 794. — M. le marquis de La Ferronnays, rapporteur.) 48. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Félix Faure tendant l'institution d'une caisse spéciale ayant pour objet d'aider l'initiative privée pour la création d'hôtels de marins. (Nouvelle 1135-1495. — M. Gaulier, rapporteur.) La séance du samedi 26 février est la 28e séance de la session ordinaire de 1887. Les billets distribués en cette séance seront valables pour la 30e séance,