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Tail, le chemin d'intérêt communal n° 68; le chemin rural du Chaigneron; à nouveau le chemin de grande communication n° 6 le chemin de grande communication n° 38 les chemins vicinaux ordinaires n° bis et 8 de Saint-Laurs le chemin d'intérêt communal n° 29 et enfin le chemin rural de la Rampière aux houillères de Saint-Laurs. Elle sera établie en dehors des voies publiques, dans les déviations ci-après De Pouille, du pont de Saîvre, de Préchappon, de la vallée d'Augé, d'Esse, de la vallée du Plantis, de la Péchellerie, de Saint-Denis, de Champdeniers, de Béceleuf, d'Ardin, de Coulonges-sur-l'Autise, des Orelles, de la Rampière et des houillères de Saint-Laurs. Délais d'exécution. L'article 3. Les projets d'exécution seront présentés dans un délai d'un an à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique. Les travaux devront être commencés dans un délai de dix-huit mois à partir de la même date. Ils seront poursuivis et terminés de telle façon que la ligne puisse être livrée à l'exploitation dans un délai de trois années à partir de la même date, Largeur de la voie. Gabarit du matériel roulant. L'article 4. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être d'un mètre. La largeur des caisses des véhicules ainsi que de leur chargement ne dépassera pas deux mètres trente centimètres (2.30 m) et celle du matériel roulant, y compris toutes saillies, notamment celle des marchepieds latéraux, ne dépassera pas cette même largeur. La hauteur du matériel roulant au-dessus des rails, y compris toutes saillies, sera, au plus, de trois mètres cinquante centimètres (3.50 m) pour les locomotives et de trois mètres trente centimètres (3.30 m) pour les autres véhicules et leurs chargements. La circulation du matériel des lignes antérieurement concédées par le décret du 4 août 1895 sera autorisée sur tout le parcours de la ligne projetée, de même que le matériel de celle-ci pourra circuler sur les premières. Dans les parties à deux voies, la largeur de l'entre-voie, mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera d'un mètre soixante-dix centimètres (1.70 m). Alignements et courbes. Pentes et rampes. L'article
d'un mètre. La largeur des caisses des véhicules ainsi que de leur chargement ne dépassera pas deux mètres trente centimètres (2.30 m) et celle du matériel roulant, y compris toutes saillies, notamment celle des marchepieds latéraux, ne dépassera pas cette même largeur. La hauteur du matériel roulant au-dessus des rails, y compris toutes saillies, sera, au plus, de trois mètres cinquante centimètres (3.50 m) pour les locomotives et de trois mètres trente centimètres (3.30 m) pour les autres véhicules et leurs chargements. La circulation du matériel des lignes antérieurement concédées par le décret du 4 août 1895 sera autorisée sur tout le parcours de la ligne projetée, de même que le matériel de celle-ci pourra circuler sur les premières. Dans les parties à deux voies, la largeur de l'entre-voie, mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera d'un mètre soixante-dix centimètres (1.70 m). Alignements et courbes. Pentes et rampes. L'article 5. Les alignements seront raccordés entre eux par des courbes dont le rayon ne pourra être inférieur à cinquante mètres (50 m) en pleine voie. Le maximum des déclivités est fixé à quarante millimètres (0,040) par mètre. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraitraient utiles, mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'autorité compétente pour approuver les projets d'exécution. Établissement de la voie ferrée. Parties accessibles aux voitures ordinaires. Dans les sections où le tramway sera établi sur une partie de la voie publique accessible à la circulation ordinaire, les voies de fer seront posées au niveau du sol, sans saillie ni dépression, suivant le profil normal de la voie publique et sans altération de ce profil, soit dans le sens transversal, soit dans le sens longitudinal, à moins d'une autorisation spéciale du préfet. Les rails seront compris dans un empierrement de trente-cinq centimètres (0,35) d'épaisseur, qui régnera dans l'entre-rails et à cinquante centimètres (0,50) au moins de chaque côté, conformément aux dispositions prescrites par
faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraitraient utiles, mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'autorité compétente pour approuver les projets d'exécution. Établissement de la voie ferrée. Parties accessibles aux voitures ordinaires. Dans les sections où le tramway sera établi sur une partie de la voie publique accessible à la circulation ordinaire, les voies de fer seront posées au niveau du sol, sans saillie ni dépression, suivant le profil normal de la voie publique et sans altération de ce profil, soit dans le sens transversal, soit dans le sens longitudinal, à moins d'une autorisation spéciale du préfet. Les rails seront compris dans un empierrement de trente-cinq centimètres (0,35) d'épaisseur, qui régnera dans l'entre-rails et à cinquante centimètres (0,50) au moins de chaque côté, conformément aux dispositions prescrites par le préfet. La chaussée empierrée de la voie publique sera d'ailleurs conservée ou établie avec des dimensions telles qu'en dehors de l'espace occupé par le matériel de tramway (toutes saillies comprises), il reste une largeur libre de chaussée d'au moins deux mètres soixante centimètres (2,60) permettant à une voiture ordinaire de se ranger pour laisser passer le matériel du tramway avec le jeu nécessaire. Cette chaussée sera accompagnée d'un accotement ou d'un trottoir de soixante-dix centimètres (0,70) au moins. Le concessionnaire construira en outre, des gares pour les dépôts de matériaux d'entretien de la voie publique; la profondeur de ces gares, mesurée à partir de l'arête extrême de l'accotement, sera d'un mètre au minimum. Un intervalle libre d'au moins un mètre quarante centimètres (1,40) de largeur sera réservé, d'autre part, entre le matériel de la voie ferrée (toutes saillies comprises) et les limites des propriétés riveraines ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces propriétés. La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes du matériel roulant ne dépassé l'arête extérieure de l'accotement. Dans les parties où la voie sera établie soit sur le bord d'un remblai de plus de cinquante
de se ranger pour laisser passer le matériel du tramway avec le jeu nécessaire. Cette chaussée sera accompagnée d'un accotement ou d'un trottoir de soixante-dix centimètres (0,70) au moins. Le concessionnaire construira en outre, des gares pour les dépôts de matériaux d'entretien de la voie publique; la profondeur de ces gares, mesurée à partir de l'arête extrême de l'accotement, sera d'un mètre au minimum. Un intervalle libre d'au moins un mètre quarante centimètres (1,40) de largeur sera réservé, d'autre part, entre le matériel de la voie ferrée (toutes saillies comprises) et les limites des propriétés riveraines ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces propriétés. La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes du matériel roulant ne dépassé l'arête extérieure de l'accotement. Dans les parties où la voie sera établie soit sur le bord d'un remblai de plus de cinquante centimètres (0,50) de hauteur, soit le long d'un talus de déblai ou d'un obstacle continu dépassant le niveau des marchepieds, il sera ménagé un espace libre d'au moins soixante-quinze centimètres (0,75) de largeur entre la partie la plus saillante du matériel roulant et la crête du remblai, le pied du déblai ou l'obstacle continu. Établissement de la voie ferrée. Parties non accessibles aux voitures ordinaires. Si la voie ferrée est établie sur un accotement interdit aux voitures ordinaires, elle reposera sur une couche de ballast de deux mètres trente centimètres (2,30) de largeur et d'au moins trente-cinq centimètres (0,35) d'épaisseur totale, qui sera arasée de râteau avec la surface de l'accotement relevée en forme de trottoir. La partie de la voie publique qui restera réservée à la circulation des voitures ordinaires et des piétons présentera une largeur minimum de cinq mètres (5); cette largeur minimum étant mesurée en dehors de l'accotement occupé par la voie ferrée et en dehors des emplacements qui seront affectés au dépôt des matériaux d'entretien de la route. L'autorité compétente pour statuer sur les projets d'exécution pourra exiger que l'emplacement occupé par la voie ferrée soit limité, du côté de la chaussée de la voie publique,
déblai ou l'obstacle continu. Établissement de la voie ferrée. Parties non accessibles aux voitures ordinaires. Si la voie ferrée est établie sur un accotement interdit aux voitures ordinaires, elle reposera sur une couche de ballast de deux mètres trente centimètres (2,30) de largeur et d'au moins trente-cinq centimètres (0,35) d'épaisseur totale, qui sera arasée de râteau avec la surface de l'accotement relevée en forme de trottoir. La partie de la voie publique qui restera réservée à la circulation des voitures ordinaires et des piétons présentera une largeur minimum de cinq mètres (5); cette largeur minimum étant mesurée en dehors de l'accotement occupé par la voie ferrée et en dehors des emplacements qui seront affectés au dépôt des matériaux d'entretien de la route. L'autorité compétente pour statuer sur les projets d'exécution pourra exiger que l'emplacement occupé par la voie ferrée soit limité, du côté de la chaussée de la voie publique, au moyen d'une bordure d'au moins douze centimètres (0,12) de saillie en pierre ou en granit d'une solidité suffisante. Elle pourra également prescrire, dans les parties de routes ou de chemins dont la déclivité dépassera trois centimètres (0,03) par mètre, l'établissement d'un demi-caniveau plein le long des bordures en pierre. Un intervalle libre de trente centimètres (0,30) au moins sera réservé entre la verticale de l'arête de cette bordure et la partie la plus saillante du matériel de la voie ferrée; un autre intervalle libre d'un mètre quarante centimètres (1,40) subsistera entre le matériel roulant (toutes saillies comprises) et les limites des propriétés riveraines ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces propriétés. La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes du matériel roulant ne dépassé l'arête extérieure de l'accotement. Dans les parties où la voie sera établie soit sur le bord d'un remblai de plus de cinquante centimètres (0,50) de hauteur, soit le long d'un talus de déblai ou d'un obstacle continu dépassant le niveau des marchepieds, il sera ménagé un espace libre d'au moins soixante-quinze centimètres (0,75) de largeur entre la partie la plus saillante du matériel roulant
Un intervalle libre de trente centimètres (0,30) au moins sera réservé entre la verticale de l'arête de cette bordure et la partie la plus saillante du matériel de la voie ferrée; un autre intervalle libre d'un mètre quarante centimètres (1,40) subsistera entre le matériel roulant (toutes saillies comprises) et les limites des propriétés riveraines ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces propriétés. La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes du matériel roulant ne dépassé l'arête extérieure de l'accotement. Dans les parties où la voie sera établie soit sur le bord d'un remblai de plus de cinquante centimètres (0,50) de hauteur, soit le long d'un talus de déblai ou d'un obstacle continu dépassant le niveau des marchepieds, il sera ménagé un espace libre d'au moins soixante-quinze centimètres (0,75) de largeur entre la partie la plus saillante du matériel roulant et la limite extérieure du remblai, du déblai ou de l'obstacle continu. Pour les obstacles isolés, cet intervalle sera réduit à soixante centimètres (0,60). Les rails, qui, à l'extérieur, seront au niveau de l'accotement régularisé, ne formeront sur l'entre-rails, que la saillie nécessaire pour le passage des boudins des roues du matériel de la voie ferrée. Traverses des villes et villages. Dans les traverses des villes et des villages, les voies ferrées devront, à moins d'une autorisation spéciale du préfet, être établies avec rails noyés dans la chaussée entre les deux trottoirs ou du moins entre les deux zones à réserver pour l'établissement de trottoirs et suivant le type décrit à l'article 6. Le minimum des largeurs à réserver est fixé d'après les cotes suivantes a) Pour un trottoir ou pour l'emplacement à ménager en vue de l'établissement d'un trottoir, d'un mètre dix centimètres (1,10). Cette largeur sera mesurée à partir des limites des propriétés riveraines bâties ou non ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces limites; b) Entre le matériel de la voie-ferrée (partie la plus saillante) et le bord d'un trottoir 10 Quand on réserve le stationnement des voitures ordinaires, deux mètres soixante centimètres (2,60);
du matériel de la voie ferrée. Traverses des villes et villages. Dans les traverses des villes et des villages, les voies ferrées devront, à moins d'une autorisation spéciale du préfet, être établies avec rails noyés dans la chaussée entre les deux trottoirs ou du moins entre les deux zones à réserver pour l'établissement de trottoirs et suivant le type décrit à l'article 6. Le minimum des largeurs à réserver est fixé d'après les cotes suivantes a) Pour un trottoir ou pour l'emplacement à ménager en vue de l'établissement d'un trottoir, d'un mètre dix centimètres (1,10). Cette largeur sera mesurée à partir des limites des propriétés riveraines bâties ou non ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces limites; b) Entre le matériel de la voie-ferrée (partie la plus saillante) et le bord d'un trottoir 10 Quand on réserve le stationnement des voitures ordinaires, deux mètres soixante centimètres (2,60); 11 Quand on supprime ce stationnement, trente centimètres (0,30). Quand l'établissement du tramway sur de larges trottoirs, existant dans les traverses, aura été autorisé, on fera application de l'article 7. Établissement de la voie ferrée en déviation. Dans les parties en déviation, le ballast aura trente-cinq centimètres (0,35 m) au moins d'épaisseur. La largeur de la plate-forme du ballast sera au moins égale à celle du matériel roulant, celle de la plate-forme des terrassements ne sera pas inférieure à quatre mètres dix centimètres (4,10 m). Écoulement des eaux. Le concessionnaire rétablira et assurera à ses frais, pendant la durée de la concession, en se conformant aux dispositions approuvées par l'autorité compétente, les écoulements d'eaux qui seraient arrêtés, suspendus ou modifiés par les travaux de la ligne, et il préviendra l'insalubrité pouvant résulter des chambres d'emprunt. Passagers à la rencontre des voies publiques. Exécution des ouvrages. Clôtures. Le concessionnaire rétablira de même les communications publiques ou particulières que l'exécution des travaux de la ligne l'obligera à modifier. Il n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité; il sera tenu de se conformer aux règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux,
moins d'épaisseur. La largeur de la plate-forme du ballast sera au moins égale à celle du matériel roulant, celle de la plate-forme des terrassements ne sera pas inférieure à quatre mètres dix centimètres (4,10 m). Écoulement des eaux. Le concessionnaire rétablira et assurera à ses frais, pendant la durée de la concession, en se conformant aux dispositions approuvées par l'autorité compétente, les écoulements d'eaux qui seraient arrêtés, suspendus ou modifiés par les travaux de la ligne, et il préviendra l'insalubrité pouvant résulter des chambres d'emprunt. Passagers à la rencontre des voies publiques. Exécution des ouvrages. Clôtures. Le concessionnaire rétablira de même les communications publiques ou particulières que l'exécution des travaux de la ligne l'obligera à modifier. Il n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité; il sera tenu de se conformer aux règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics et particuliers seront en maçonnerie, en fer ou en acier; sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. Le concessionnaire pourra, conformément à l'article 20 de la loi du 6 juin 1880, se dispenser de poser des clôtures sur tout ou partie de la voie le long des propriétés riveraines. Exécution des travaux. Le déchet résultant de la démolition et du rétablissement des chaussées sera couvert par des fournitures de matériaux neufs de la nature et de la qualité de ceux qui sont employés dans lesdites chaussées. Pour le rétablissement des chaussées pavées au moment de la pose de la voie ferrée, il sera fourni, en outre, la quantité de boutisses nécessaire afin d'opérer ce rétablissement suivant les règles de l'art, en évitant l'emploi des demi-pavés. Les vieux matériaux provenant des anciennes chaussées remaniées ou refaites à neuf qui n'auront pas trouvé leur emploi dans la réfection seront laissés à la libre disposition du concessionnaire. Les fers, bois et autres éléments constitutifs des voies ferrées devront être de bonne qualité et propres à remplir leur destination. Voies. Les voies devront être établies
se dispenser de poser des clôtures sur tout ou partie de la voie le long des propriétés riveraines. Exécution des travaux. Le déchet résultant de la démolition et du rétablissement des chaussées sera couvert par des fournitures de matériaux neufs de la nature et de la qualité de ceux qui sont employés dans lesdites chaussées. Pour le rétablissement des chaussées pavées au moment de la pose de la voie ferrée, il sera fourni, en outre, la quantité de boutisses nécessaire afin d'opérer ce rétablissement suivant les règles de l'art, en évitant l'emploi des demi-pavés. Les vieux matériaux provenant des anciennes chaussées remaniées ou refaites à neuf qui n'auront pas trouvé leur emploi dans la réfection seront laissés à la libre disposition du concessionnaire. Les fers, bois et autres éléments constitutifs des voies ferrées devront être de bonne qualité et propres à remplir leur destination. Voies. Les voies devront être établies d'une manière solide et avec des matériaux de bonne qualité. Les rails seront en acier et du poids de vingt kilogrammes (20 kg) au moins par mètre courant; ils seront posés sur des traverses en bois espacées au maximum de quatre-vingt-cinq centimètres (0,85 m) d'âge en axe. Gares et stations. Les trains ne s'arrêteront pas en pleine voie. Ils ne s'arrêteront qu'aux stations, haltes et arrêts énumérés ci-dessous. Ces stations et haltes seront construites économiquement suivant des dispositions analogues à celles adoptées pour les lignes du réseau actuellement en exploitation. Les arrêts ne comporteront aucun bâtiment; ils seront simplement marqués par un poteau indicateur aux points suivants: Saint-Maixent (faubourg Chalon), la Cotinière, Chazais, Saint-Denis, les Granges-Râteau, Fougère, Chambron, Coulonges-sur-l'Autise, Sezais et les Orléans. Le nombre et l'emplacement des gares, stations, haltes et arrêts seront arrêtés lors de l'approbation des projets définitifs. Il est toutefois entendu, dès à présent, qu'il sera établi des stations ou des haltes pour le service des voyageurs et des gares pour la réception et la livraison des marchandises, suivant les indications ci-après: Le Pont de Saîvre (halte); Saîvre (station), la Cour-d'Auger (halte); Auger (station), Essec (halte), Maillé-Tamuais, Grand-Champdeuers (station), Cours (halte), la Véquière-Xaintray (station), le Tail-Surin
Les trains ne s'arrêteront pas en pleine voie. Ils ne s'arrêteront qu'aux stations, haltes et arrêts énumérés ci-dessous. Ces stations et haltes seront construites économiquement suivant des dispositions analogues à celles adoptées pour les lignes du réseau actuellement en exploitation. Les arrêts ne comporteront aucun bâtiment; ils seront simplement marqués par un poteau indicateur aux points suivants: Saint-Maixent (faubourg Chalon), la Cotinière, Chazais, Saint-Denis, les Granges-Râteau, Fougère, Chambron, Coulonges-sur-l'Autise, Sezais et les Orléans. Le nombre et l'emplacement des gares, stations, haltes et arrêts seront arrêtés lors de l'approbation des projets définitifs. Il est toutefois entendu, dès à présent, qu'il sera établi des stations ou des haltes pour le service des voyageurs et des gares pour la réception et la livraison des marchandises, suivant les indications ci-après: Le Pont de Saîvre (halte); Saîvre (station), la Cour-d'Auger (halte); Auger (station), Essec (halte), Maillé-Tamuais, Grand-Champdeuers (station), Cours (halte), la Véquière-Xaintray (station), le Tail-Surin (station), Béceleuf (station), Ardin (station), Colonges (station), la Rampière (halte). Moyens de transbordement. Des moyens de transbordement commodes pour les voyageurs et les marchandises seront assurés dans les gares de jonction avec les lignes des chemins de fer de l'État, savoir: À Champdeniers-Saint-Christophe et à Coulonges-sur-l'Autise. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Entretien. Sur les sections où la voie ferrée est accessible aux voitures ordinaires (sections à rails noyés dans la chaussée) l'entretien qui est à la charge du concessionnaire comprend l'empierrement des entre-rails et de l'entrevoie ainsi que des zones de cinquante centimètres (0,50 m) qui servent d'accotements extérieurs aux rails. Le tramway et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge du concessionnaire. Réfection des parties de route ou de chemin atteintes par les travaux de la voie ferrée. Lorsque, pour la construction ou la réparation de la voie ferrée, il sera nécessaire de démolir des parties pavées ou empierrées de la voie publique situées en dehors des zones ou de l'accotement indiqués ci-dessus, il devra être pourvu par