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fr. ; Société d'agriculture du canton de Maubeuge, 500 fr. ; Société d'apiculture d'Avesnes, 500 fr. ; Comice agricole de Cambrai, 2,500 fr. ; Société d'agriculture de Douai, 2,500 fr. ; Société d'horticulture de Douai, 500 fr. ; Société d'agriculture de Dunkerque, 1,250 fr. ; Société d'agriculture de Bourbourg, 1,250 fr. ; Comice agricole de Bergues, 1,250 fr. ; Herd-Book flamand, 300 fr. ; Société d'agriculture d'Hazebrouck, 1,250 fr. ; Société d'agriculture de Bailleul, 1,260 fr. ; Société d'agriculture de Lille, 2,500 fr. ; Cercle horticole de Lille, 500 fr. ; Cercle horticole de Roubaix, 500 fr. ; Société d'horticulture d'Armentières, 500 fr. ; Société d'agriculture de Valenciennes, 2,500 fr. ; Union agricole de Condé, 300 fr. ; Société d'horticulture de Valenciennes, 500 fr. ; Union horticole d'Haubourdin, 100 fr. ; Comice horticole de Rosendaël, 100 fr. Après une longue discussion à laquelle prennent part MM. Mention, Claeys, Piichon, Dervaaux, Delville, Seulfort, chacun défendant les intérêts des sociétés de son arrondissement et réclamant des augmentations de subventions, un crédit de 500 fr. demandé comme subvention pour le Comice agricole de Steen-voorde est rejeté, ainsi qu'une autre demandée par le Syndicat des producteurs de betteraves. Crédits divers Le Conseil inscrit au budget de 1895 les crédits ci-après : secours aux malades indigents, 1,000 fr. ; subventions aux communes pour l'entretien des malades indigents, 6,000 fr. ; concours agricoles et hippiques, 1,710 fr. ; concours d'étalons de Lille, 11,000 fr. ; concours de juments suites 8,400 fr. ; subvention à la station d'étalons de Sin-le-Noble, 600 fr. ; subvention à la station d'étalons de Cysoing, 500 fr. ; concours d'animaux reproducteurs de la race bovine, 8,500 fr. ; dépenses diverses, 4,650 fr. Il émet l'avis qu'il soit alloué sur les fonds de l'Etat : à la société des Agriculteurs du Nord pour ses concours annuels, 10,000 fr. ; à chacune des dix Sociétés agricoles du département, 1,100 fr. ; au comice agricole de Steen-voorde, 500 fr. ; à la société des Aviculteurs, 300 fr. ; à la société d'Apiculture d'Avesnes, 500 fr. ; pour les trois concours de juments suites, 3,000 fr.
budget de 1895 les crédits ci-après : secours aux malades indigents, 1,000 fr. ; subventions aux communes pour l'entretien des malades indigents, 6,000 fr. ; concours agricoles et hippiques, 1,710 fr. ; concours d'étalons de Lille, 11,000 fr. ; concours de juments suites 8,400 fr. ; subvention à la station d'étalons de Sin-le-Noble, 600 fr. ; subvention à la station d'étalons de Cysoing, 500 fr. ; concours d'animaux reproducteurs de la race bovine, 8,500 fr. ; dépenses diverses, 4,650 fr. Il émet l'avis qu'il soit alloué sur les fonds de l'Etat : à la société des Agriculteurs du Nord pour ses concours annuels, 10,000 fr. ; à chacune des dix Sociétés agricoles du département, 1,100 fr. ; au comice agricole de Steen-voorde, 500 fr. ; à la société des Aviculteurs, 300 fr. ; à la société d'Apiculture d'Avesnes, 500 fr. ; pour les trois concours de juments suites, 3,000 fr. ; pour les trois concours d'animaux reproducteurs de la race bovine, 3,000 fr. ; pour le concours d'animaux gras, qui se tient à Bergues le dimanche des Rameaux, 2,135 fr. ; pour le concours d'animaux reproducteurs de la race flamande pure, organisé par la même ville, 1,850 fr. ; pour le concours organisé par le Comité linier, 10,000 fr. Les vœux adoptés Le Conseil adopte ensuite différents vœux, parmi lesquels les suivants : Qu'une disposition législative rende à l'administration préfectorale le droit de fermer les débits de boissons où des faits d'immoralité sont constatés; que le droit de visite et de contrôle puisse être exercé par le service de la douane dans toutes les communes indistinctement, quel que soit le chiffre de leur population; que la zone militaire de la banlieue de Fives et de St-Maurice soit supprimée ; que le fortin de Sainte-Agnes, à Lille, soit démantelé ; qu'une surveillance active soit exercée à la frontière pour l'application rigoureuse du droit de douane qui frappe les pains entiers ; que le gouvernement recherche les moyens les plus propres à encourager et à faciliter l'émigration dans les colonies françaises; que des dispenses soient accordées dans la plus large mesure possible
le concours organisé par le Comité linier, 10,000 fr. Les vœux adoptés Le Conseil adopte ensuite différents vœux, parmi lesquels les suivants : Qu'une disposition législative rende à l'administration préfectorale le droit de fermer les débits de boissons où des faits d'immoralité sont constatés; que le droit de visite et de contrôle puisse être exercé par le service de la douane dans toutes les communes indistinctement, quel que soit le chiffre de leur population; que la zone militaire de la banlieue de Fives et de St-Maurice soit supprimée ; que le fortin de Sainte-Agnes, à Lille, soit démantelé ; qu'une surveillance active soit exercée à la frontière pour l'application rigoureuse du droit de douane qui frappe les pains entiers ; que le gouvernement recherche les moyens les plus propres à encourager et à faciliter l'émigration dans les colonies françaises; que des dispenses soient accordées dans la plus large mesure possible aux ouvriers agricoles appartenant à la réserve de l'armée active, appelés cette année à accomplir une période d'instruction; qu'une part suffisante soit réservée à l'Ecole de Wagnonville à l'arboriculture et à la culture maraîchère et fruitière, que les cours d'horticulture soient faits par un professeur spécial, et que l'Ecole prenne le nom d'Ecole d'agriculture et d'horticulture du Nord ; que le fermier sortant de bail ait droit à une indemnité pour les engrais et arrières engrais existants dans le sol; que les propriétaires d'animaux abattus par suite de tuberculose soient indemnisés dans la plus large mesure possible; que le bénéfice de l'admission temporaire accordé aux importateurs de pois verts ou secs de provenance étrangère soit supprimé; que la taxe militaire soit appliquée aux étrangers naturalisés après l'âge du service actif ; qu'il soit créé des chambres d'agriculture chargées de coordonner et de centraliser tous les éléments utiles à la défense des intérêts de la culture; qu'une enquête soit ouverte dans toute la France à l'effet de rechercher et de déterminer les causes de la crise agricole actuelle et les mesures propres à y remédier; que le privilège des bouilleurs de cru soit supprimé et que la fraude sur les alcools
le nom d'Ecole d'agriculture et d'horticulture du Nord ; que le fermier sortant de bail ait droit à une indemnité pour les engrais et arrières engrais existants dans le sol; que les propriétaires d'animaux abattus par suite de tuberculose soient indemnisés dans la plus large mesure possible; que le bénéfice de l'admission temporaire accordé aux importateurs de pois verts ou secs de provenance étrangère soit supprimé; que la taxe militaire soit appliquée aux étrangers naturalisés après l'âge du service actif ; qu'il soit créé des chambres d'agriculture chargées de coordonner et de centraliser tous les éléments utiles à la défense des intérêts de la culture; qu'une enquête soit ouverte dans toute la France à l'effet de rechercher et de déterminer les causes de la crise agricole actuelle et les mesures propres à y remédier; que le privilège des bouilleurs de cru soit supprimé et que la fraude sur les alcools soit énergiquement réprimée; que les gens n'ayant pas justifié de cas de dispenses justifiés devant le Conseil de révision soient admis à réclamer leur renvoi dans leurs foyers après incorporation; que l'article 23 de la loi militaire soit modifié en ce qui concerne les dispenses accordées aux jeunes gens appelés sous les drapeaux à titre d'ouvriers d'art; le vœu tendant à l'allocation de secours aux familles des hommes de la réserve et de l'armée territoriale appelés à accomplir des périodes d'instruction, est renvoyé à l'examen des pouvoirs publics; vœu que, d'une manière générale, les questions touchant à des intérêts matériels, pendantes devant la Chambre des députés, soient toujours résolues au plus tôt avant toute autre. Le Conseil donne un avis favorable au vœu tendant à la création de caisses de prévoyance, destinées à garantir les travailleurs des campagnes contre les dommages causés par les incendies, les épidémies, la grêle, la gelée, la sécheresse, etc. Le vœu tendant à la suppression des compagnies d'assurance n'est pas pris en considération. Le Conseil émet le vœu que l'assurance contre les accidents du travail soit rendue obligatoire ; qu'une conférence internationale soit réunie pour trancher la question de réglementation de la journée de travail
sous les drapeaux à titre d'ouvriers d'art; le vœu tendant à l'allocation de secours aux familles des hommes de la réserve et de l'armée territoriale appelés à accomplir des périodes d'instruction, est renvoyé à l'examen des pouvoirs publics; vœu que, d'une manière générale, les questions touchant à des intérêts matériels, pendantes devant la Chambre des députés, soient toujours résolues au plus tôt avant toute autre. Le Conseil donne un avis favorable au vœu tendant à la création de caisses de prévoyance, destinées à garantir les travailleurs des campagnes contre les dommages causés par les incendies, les épidémies, la grêle, la gelée, la sécheresse, etc. Le vœu tendant à la suppression des compagnies d'assurance n'est pas pris en considération. Le Conseil émet le vœu que l'assurance contre les accidents du travail soit rendue obligatoire ; qu'une conférence internationale soit réunie pour trancher la question de réglementation de la journée de travail ; qu'un laboratoire d'essai des semences et engrais soit créé dans chaque arrondissement et que les subventions accordées à la station agronomique du Nord soient augmentées de façon à permettre au directeur de cet établissement de baisser le taux des analyses. Le sectionnement de Dunkerque Les conseillers arrivent un après l'autre pendant la séance et bientôt sont très nombreux. On aborde la discussion du rapport de M. Claeys, qui demande au Conseil général de voter le sectionnement de la ville de Dunkerque en trois quartiers pour les élections municipales. M. Plichon combat les conclusions du rapport ; il demande le renvoi à l'an prochain de la discussion. Il n'y a pas péril en la demeure puisqu'aucune élection municipale n'est proche. M. Plichon estime que la question n'a pas été suffisamment étudiée. Il croit qu'on ne peut pas à la légère séparer d'un trait en trois tronçons une ville. Les intérêts des divers quartiers ne peuvent pas être si opposés. M. Plichon, rappelle que le Conseil général a refusé, il y a quelques années, le sectionnement de la ville de Lille; le Conseil ne voudra pas en quelque sorte se déjuger. M. Petyt défend le projet de sectionnement; la majorité de
l'autre pendant la séance et bientôt sont très nombreux. On aborde la discussion du rapport de M. Claeys, qui demande au Conseil général de voter le sectionnement de la ville de Dunkerque en trois quartiers pour les élections municipales. M. Plichon combat les conclusions du rapport ; il demande le renvoi à l'an prochain de la discussion. Il n'y a pas péril en la demeure puisqu'aucune élection municipale n'est proche. M. Plichon estime que la question n'a pas été suffisamment étudiée. Il croit qu'on ne peut pas à la légère séparer d'un trait en trois tronçons une ville. Les intérêts des divers quartiers ne peuvent pas être si opposés. M. Plichon, rappelle que le Conseil général a refusé, il y a quelques années, le sectionnement de la ville de Lille; le Conseil ne voudra pas en quelque sorte se déjuger. M. Petyt défend le projet de sectionnement; la majorité de la population le réclame. D'ailleurs le sectionnement s'impose pour la Basse-Ville qui est complètement isolée de la Ville-Haute. M. Petyt rappelle que le Conseil général n'a pas de jurisprudence fixe pour le sectionnement ; il a accédé à la demande de diverses villes et repoussé celle de certaines autres. M. Petyt rappelle très habilement que les conseillers conservateurs ont voté en faveur du sectionnement de Lille. L'ajournement, demandé par M. Plichon, mis aux voix, est repoussé. M. Huquenne combat à son tour le projet de sectionnement. Il craint qu'il n'en résulte des dissensions intestines qui seront contraires aux intérêts de la ville de Dunkerque et à la prospérité de son port. M. Petyt le rassure pleinement à ce sujet. Quand il s'agit du port tous les dunkriquois s'unissent en dépit de leurs divergences de vues sur d'autres points. Il est persuadé pour son compte personnel, et cette opinion est partagée par nombre de nos concitoyens, que le sectionnement loin d'être une cause de troubles sera une mesure d'apaisement. On met aux voix les conclusions du rapport qui sont ainsi conçues. La ville de Dunkerque est divisée en trois sections électorales : 1° Section. — Canton ouest, moins la Basse Ville
Petyt rappelle très habilement que les conseillers conservateurs ont voté en faveur du sectionnement de Lille. L'ajournement, demandé par M. Plichon, mis aux voix, est repoussé. M. Huquenne combat à son tour le projet de sectionnement. Il craint qu'il n'en résulte des dissensions intestines qui seront contraires aux intérêts de la ville de Dunkerque et à la prospérité de son port. M. Petyt le rassure pleinement à ce sujet. Quand il s'agit du port tous les dunkriquois s'unissent en dépit de leurs divergences de vues sur d'autres points. Il est persuadé pour son compte personnel, et cette opinion est partagée par nombre de nos concitoyens, que le sectionnement loin d'être une cause de troubles sera une mesure d'apaisement. On met aux voix les conclusions du rapport qui sont ainsi conçues. La ville de Dunkerque est divisée en trois sections électorales : 1° Section. — Canton ouest, moins la Basse Ville et le Jeu de Mail, 3,490 électeurs, 12 conseillers à élire. 2° Section. — Le Jeu de Mail et la Basse Ville, 1,581 électeurs, 5 conseillers à élire. 3° Section. — Canton est, 3,661 électeurs, 13 conseillers à élire. Le sectionnement est adopté à une forte majorité. La défense de Dunkerque Le Conseil adopte le vœu suivant : « Que des mesures soient prises pour munir le port et la rade de Dunkerque des moyens de défense propres à s'opposer à une attaque immédiate de l'ennemi. » A ce propos, M. Plichon fait remarquer qu'il conviendrait de rattacher à un seul ministère la défense des côtes qui dépend actuellement de la guerre et de la marine. Il importe surtout de presser la mobilisation. M. Claeys déclare que dans une entrevue que M. Trystram et lui ont eue avec le ministre de la marine, ce dernier leur avait déclaré qu'il se préoccupait vivement de prendre toutes les mesures propres à assurer la défense des côtes. Station agronomique Le Conseil vote en faveur de la Station agronomique du Nord, 0,000 fr. et émet le vœu que pareille allocation soit accordée sur les fonds de l'Etat. Il prie M. le préfet de charger
Dunkerque Le Conseil adopte le vœu suivant : « Que des mesures soient prises pour munir le port et la rade de Dunkerque des moyens de défense propres à s'opposer à une attaque immédiate de l'ennemi. » A ce propos, M. Plichon fait remarquer qu'il conviendrait de rattacher à un seul ministère la défense des côtes qui dépend actuellement de la guerre et de la marine. Il importe surtout de presser la mobilisation. M. Claeys déclare que dans une entrevue que M. Trystram et lui ont eue avec le ministre de la marine, ce dernier leur avait déclaré qu'il se préoccupait vivement de prendre toutes les mesures propres à assurer la défense des côtes. Station agronomique Le Conseil vote en faveur de la Station agronomique du Nord, 0,000 fr. et émet le vœu que pareille allocation soit accordée sur les fonds de l'Etat. Il prie M. le préfet de charger le professeur départemental d'agriculture de s'entendre avec l'administrateur de la Station agronomique pour élaborer un travail d'ensemble dont les éléments pourraient servir plus tard à dresser une carte agronomique du département. Il prie également M. le préfet de vouloir bien faire étudier, pour la session d'Avril 1895, la question de création dans le département de laboratoires agricoles qui feraient gratuitement ou à des taux modérés, des analyses de semences et d'engrais, ainsi que l'institution de concours entre les élèves des écoles primaires, portant sur des matières agricoles. La spéculation sur les blés A propos d'un vœu déposé par les conseillers socialistes de Roubaix et demandant que des mesures soient prises pour interdire la spéculation sur le blé et l'accaparement des grains, une discussion, tout à fait en dehors de la question, s'engage. Le bureau propose le rejet du vœu. Sans combattre ces conclusions, M. Plichon demande s'il ne serait pas possible d'établir une bourse officielle qui donnerait les cours vrais des blés, qui peuvent être quelquefois faussés par les spéculateurs à terme, ayant intérêt à faire la hausse ou la baisse. La spéculation fausse les cours et peut porter préjudice au commerce honnête. M. Dervaaux, répondant aux attaques des libre-échangistes
création dans le département de laboratoires agricoles qui feraient gratuitement ou à des taux modérés, des analyses de semences et d'engrais, ainsi que l'institution de concours entre les élèves des écoles primaires, portant sur des matières agricoles. La spéculation sur les blés A propos d'un vœu déposé par les conseillers socialistes de Roubaix et demandant que des mesures soient prises pour interdire la spéculation sur le blé et l'accaparement des grains, une discussion, tout à fait en dehors de la question, s'engage. Le bureau propose le rejet du vœu. Sans combattre ces conclusions, M. Plichon demande s'il ne serait pas possible d'établir une bourse officielle qui donnerait les cours vrais des blés, qui peuvent être quelquefois faussés par les spéculateurs à terme, ayant intérêt à faire la hausse ou la baisse. La spéculation fausse les cours et peut porter préjudice au commerce honnête. M. Dervaaux, répondant aux attaques des libre-échangistes contre les droits protecteurs, démontre une fois de plus que le droit de 7 fr. a empêché l'avilissement complet des cours de blé. Il fait l'éloge de nos cultivateurs, et montre que si l'étranger peut produire du blé à meilleur marché, ce n'est pas parce qu'il est plus intelligent mais uniquement parce qu'il supporte de moins lourdes charges et que, notamment, la main-d'œuvre et la terre y sont beaucoup moins coûteuses. M. Dron, croit qu'on pourrait établir sur les opérations à terme un impôt analogue à celui qui fonctionne sur les opérations de bourse. M. Seulfort. — C'est l'intention du gouvernement, mais il y a une difficulté ; tous les marchés à terme ne sont pas des marchés de spéculation et dans l'industrie, notamment, on passe des marchés à livrer qui portent sur des quantités réelles de marchandises. M. des Folflowers explique longuement que la législation qui règle actuellement la marine marchande favorise le fret à prix réduit et par conséquent les importations, et va à l'encontre des droits de protection. Cet inconvénient n'existait pas dans l'ancienne législation et les taxes du pavillon constituaient de véritables droits protecteurs. Le vœu des conseillers socialistes est repoussé comme pouvant entraver le commerce
uniquement parce qu'il supporte de moins lourdes charges et que, notamment, la main-d'œuvre et la terre y sont beaucoup moins coûteuses. M. Dron, croit qu'on pourrait établir sur les opérations à terme un impôt analogue à celui qui fonctionne sur les opérations de bourse. M. Seulfort. — C'est l'intention du gouvernement, mais il y a une difficulté ; tous les marchés à terme ne sont pas des marchés de spéculation et dans l'industrie, notamment, on passe des marchés à livrer qui portent sur des quantités réelles de marchandises. M. des Folflowers explique longuement que la législation qui règle actuellement la marine marchande favorise le fret à prix réduit et par conséquent les importations, et va à l'encontre des droits de protection. Cet inconvénient n'existait pas dans l'ancienne législation et les taxes du pavillon constituaient de véritables droits protecteurs. Le vœu des conseillers socialistes est repoussé comme pouvant entraver le commerce honnête. Les imprimés de la Préfecture M. Evrard Eliez donne lecture au Conseil du rapport suivant, qui met fin à une grosse question qui a passionné depuis plusieurs mois le monde des ouvriers typographes de Lille. « M. Mariage et plusieurs de nos collègues ont déposé le vœu suivant : Les soussignés prient le Conseil général d'ordonner que tous les imprimés et les fournitures nécessaires aux bureaux de la préfecture du Nord soient à l'avenir mis en adjudication en trois ou quatre lots composés d'articles de même nature; d'ordonner également que nul ne soit admis à prendre part à l'adjudication s'il emploie des femmes compositrices ou imagettes dans son imprimerie ou succursale. «Le 1er bureau regrette de ne pouvoir s'associer au vœu de notre honorable collègue M. Mariage demandant l'adjudication publique des fournitures et travaux d'imprimerie nécessaires aux bureaux de la préfecture du Nord. » Le 22 août 1893, il y a un an, le bureau du Conseil général, sur la demande de cette assemblée, a présenté un rapport sur cette question. » M. Basquin, rapporteur, s'est exprimé comme suit : L'on peut diviser les dépenses d'imprimerie en deux catégories : celles qui ont trait à l'impression du rapport de
Les soussignés prient le Conseil général d'ordonner que tous les imprimés et les fournitures nécessaires aux bureaux de la préfecture du Nord soient à l'avenir mis en adjudication en trois ou quatre lots composés d'articles de même nature; d'ordonner également que nul ne soit admis à prendre part à l'adjudication s'il emploie des femmes compositrices ou imagettes dans son imprimerie ou succursale. «Le 1er bureau regrette de ne pouvoir s'associer au vœu de notre honorable collègue M. Mariage demandant l'adjudication publique des fournitures et travaux d'imprimerie nécessaires aux bureaux de la préfecture du Nord. » Le 22 août 1893, il y a un an, le bureau du Conseil général, sur la demande de cette assemblée, a présenté un rapport sur cette question. » M. Basquin, rapporteur, s'est exprimé comme suit : L'on peut diviser les dépenses d'imprimerie en deux catégories : celles qui ont trait à l'impression du rapport de M. le préfet et des délibérations; et tous les autres imprimés. En ce qui concerne la première catégorie, le bureau est d'avis qu'il n'est pas possible de recourir à une adjudication en raison de la rapidité avec laquelle ces travaux doivent être faits et de l'outillage nécessaire. » Il dépose les conclusions suivantes qui furent adoptées sans observation : Maintenir à l'imprimeur actuel, ou à tout autre que M. le préfet pourrait choisir, l'impression du rapport de M. le préfet et des délibérations, et mettre les autres imprimés en adjudication. » Le 1er bureau a pensé que le Conseil général, à un an d'intervalle, ne pouvait avoir changé d'avis. » Il lui semble, cependant, que pour les marchés de gré à gré, il y aurait lieu d'établir un roulement entre toutes les grandes maisons d'imprimerie de Lille offrant toutes garanties au département, en commençant par celles qui n'ont pas encore eu de privilège. » Il laisse, au surplus, au bureau du Conseil général le soin de dresser les cahiers des charges de ces marchés, d'en fixer la durée et le prix, et de faire choix d'un imprimeur en s'inspirant des considérations ci-dessus.» M. Mariage. — Le rapport de M. Evrard-Eliez