jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
On nous prie d'annoncer la mort, survenue à son domicile, 6, rue Francisque-Sarcey, le 13 du courant, du chef d'escadron en retraite Charles Gascuel, officier de la Légion d'honneur. Les obsèques ont eu lieu mardi dans la plus stricte intimité. Il n'a pas été envoyé de faire part. Expositions L'exposition annuelle de la Société française de physique sera ouverte du vendredi 26 au mardi 30. avril, l'après-midi et le soir, dans la salle des fêtes du lycée Louis-le-Grand, 41 rue Cujas. La Société nationale d'horticulture de France organise son exposition annuelle de printemps, qui aura lieu partis, au Cours-la-Reine, du vendredi 24 mai au dimanche 2 juin inclus. Cette manifestation florale, consacrée aux roses, arbustes fleuris, orchidées, fleurs de serres et de pleine terre, arbres fruitiers, fruits forcés, légumes, industries et beaux-arts horticoles, s'annonce sous les plus brillants auspices. Nouvelles diverses Le Journal officiel publie ce matin un décret complémentaire au décret du 6 novembre 1934 instituant une commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des jeux. Par décret publié à l'Officiel, M. Bréchot est révoqué de ses fonctions de maire de la ville de Guebwiller (Haut-Rhin). Le docteur Foveau de Courtevelles, le plus ancien des radiologues français, a subi à l'hôpital de la Pitié, dans le service du docteur Baumgartner, une opération à l'abdomen nécessitée par des brûlures dues au radium. Le titre « les Poilus de l'armée d'Italie », vient de se constituer une association, ayant pour but de grouper tous les anciens combattants français ayant participé à l'expédition d'Italie en 1917. Cette association a son siège à Paris, 15, rue de Richelieu. Les chanteurs de Saint-Gervais chanteront l'office des ténèbres, le jour du Vendredi saint, le 19 avril, à 17 heures, en l'église Saint-Gervais. M. Paul Le Flem y dirigera les plus beaux motets de l'école polyphonique du seizième siècle, de Palestrina, Victoria, Corsin, Asola. Au grand orgue, M. Paul Brunold. La finale du championnat de France de contrat-bridge (messieurs) organisé par la Fédération française de bridge, a été jouée par deux équipes 1° MM. Haas, capitaine, Blau, Blumenfeld et docteur Kastl; 2° MM.
français, a subi à l'hôpital de la Pitié, dans le service du docteur Baumgartner, une opération à l'abdomen nécessitée par des brûlures dues au radium. Le titre « les Poilus de l'armée d'Italie », vient de se constituer une association, ayant pour but de grouper tous les anciens combattants français ayant participé à l'expédition d'Italie en 1917. Cette association a son siège à Paris, 15, rue de Richelieu. Les chanteurs de Saint-Gervais chanteront l'office des ténèbres, le jour du Vendredi saint, le 19 avril, à 17 heures, en l'église Saint-Gervais. M. Paul Le Flem y dirigera les plus beaux motets de l'école polyphonique du seizième siècle, de Palestrina, Victoria, Corsin, Asola. Au grand orgue, M. Paul Brunold. La finale du championnat de France de contrat-bridge (messieurs) organisé par la Fédération française de bridge, a été jouée par deux équipes 1° MM. Haas, capitaine, Blau, Blumenfeld et docteur Kastl; 2° MM. Carlier, de Monce, d'Espériez et Misrach. L'équipe de MM. Haas, gagnante, a été proclamé champion de France. CONSEIL D'ÉTAT Le régime des écoles libres en Alsace et en Lorraine Par une délibération du 27 avril 1934, le conseil général du Bas-Rhin a alloué une subvention de 10,000 francs à l'école libre de la commune de Graffenstaden. Cette délibération a été annulée par un décret en Conseil d'État du 9 juin 1934. Dans les départements d'Alsace et de Lorraine, la loi Falloux de 1850 est toujours en vigueur. Jusqu'en 1925, chaque culte avait son école où se donnait l'enseignement religieux. En 1925, fut intronisé un régime en vertu duquel, dans chaque commune, les enfants de tous les cultes furent réunis en une seule école, qu'on désigna sous le nom d'école interconfessionnelle et où fut donné pour chaque culte l'enseignement religieux. C'est ainsi qu'à Graffenstaden, où existait jusque-là une école catholique, elle fut transformée en école interconfessionnelle où furent groupés les enfants des trois cultes. Mais cette transformation déplut à une partie des familles catholiques de la commune, qui retirèrent leurs enfants. Pour ces enfants, fut fondée une école libre. C'est à cette école libre que le conseil général du Bas-Rhin a
libre de la commune de Graffenstaden. Cette délibération a été annulée par un décret en Conseil d'État du 9 juin 1934. Dans les départements d'Alsace et de Lorraine, la loi Falloux de 1850 est toujours en vigueur. Jusqu'en 1925, chaque culte avait son école où se donnait l'enseignement religieux. En 1925, fut intronisé un régime en vertu duquel, dans chaque commune, les enfants de tous les cultes furent réunis en une seule école, qu'on désigna sous le nom d'école interconfessionnelle et où fut donné pour chaque culte l'enseignement religieux. C'est ainsi qu'à Graffenstaden, où existait jusque-là une école catholique, elle fut transformée en école interconfessionnelle où furent groupés les enfants des trois cultes. Mais cette transformation déplut à une partie des familles catholiques de la commune, qui retirèrent leurs enfants. Pour ces enfants, fut fondée une école libre. C'est à cette école libre que le conseil général du Bas-Rhin a voté la subvention incriminée. Le décret qui a annulé cette subvention a été déféré par la commission départementale du Bas-Rhin au Conseil d'État statuant cette fois, non plus en assemblée générale administrative, mais au contentieux. Devant la haute Assemblée, le commissaire du gouvernement Latournerie a développé des conclusions circonstanciées. Après avoir rappelé le maintien en vigueur de la loi Falloux en Alsace et en Lorraine, il en a déduit que les écoles libres doivent y être considérées comme faisant partie du service public de l'enseignement. La jurisprudence applicable, en vertu de la loi de 1886 sur l'enseignement primaire, aux écoles libres des autres départements français, et aux termes de laquelle ces écoles ne peuvent recevoir des subventions des collectivités publiques, ne peut donc, suivant M. Latournerie, être étendue aux écoles libres d'Alsace et de Lorraine. Ces écoles pourraient donc recevoir légalement les subventions des communes. La question de savoir si elles peuvent recevoir, comme dans l'espèce, des subventions départementales allouées par le conseil général est différente, et une solution affirmative peut être envisagée et discutée. Mais, a ajouté M. Latournerie, il n'y a pas lieu de statuer expressément aujourd'hui sur cette question, car la délibération du conseil général avait incontestablement
avoir rappelé le maintien en vigueur de la loi Falloux en Alsace et en Lorraine, il en a déduit que les écoles libres doivent y être considérées comme faisant partie du service public de l'enseignement. La jurisprudence applicable, en vertu de la loi de 1886 sur l'enseignement primaire, aux écoles libres des autres départements français, et aux termes de laquelle ces écoles ne peuvent recevoir des subventions des collectivités publiques, ne peut donc, suivant M. Latournerie, être étendue aux écoles libres d'Alsace et de Lorraine. Ces écoles pourraient donc recevoir légalement les subventions des communes. La question de savoir si elles peuvent recevoir, comme dans l'espèce, des subventions départementales allouées par le conseil général est différente, et une solution affirmative peut être envisagée et discutée. Mais, a ajouté M. Latournerie, il n'y a pas lieu de statuer expressément aujourd'hui sur cette question, car la délibération du conseil général avait incontestablement un caractère politique. Il y a eu dès lors, de la part de l'assemblée départementale, une sorte de détournement de pouvoir et, dans ces conditions, l'annulation de sa délibération doit être maintenue. Le Conseil d'Etat, sur le rapport de M. Reinach et après les observations de M. David, s'est rallié à ces conclusions. A raison de l'importance de cet arrêt, nous le reproduisons en extenso : « Considérant que, même en admettant que, d'après la législation applicable dans le département du Bas-Rhin, le conseil général puisse, dans l'intérêt de l'enseignement, accorder une subvention à une école libre, il est constant que la délibération prise à cet effet par le conseil général à l'égard de l'école libre créée à Graffenstaden, et qui a été annulée par le décret attaqué, a été prise non dans ledit intérêt, mais en manière de protestation contre l'interconfessionnalisation de l'école publique de la même commune; qu'elle a constitué dès lors une manifestation d'ordre politique et qu'elle est, par suite, entachée d'excès de pouvoir. » Le pourvoi de la commission départementale du Bas-Rhin a donc été rejeté. Il en résulte que la délibération du conseil général allouant une subvention demeure annulée comme constituant une manifestation politique. COUR
à ces conclusions. A raison de l'importance de cet arrêt, nous le reproduisons en extenso : « Considérant que, même en admettant que, d'après la législation applicable dans le département du Bas-Rhin, le conseil général puisse, dans l'intérêt de l'enseignement, accorder une subvention à une école libre, il est constant que la délibération prise à cet effet par le conseil général à l'égard de l'école libre créée à Graffenstaden, et qui a été annulée par le décret attaqué, a été prise non dans ledit intérêt, mais en manière de protestation contre l'interconfessionnalisation de l'école publique de la même commune; qu'elle a constitué dès lors une manifestation d'ordre politique et qu'elle est, par suite, entachée d'excès de pouvoir. » Le pourvoi de la commission départementale du Bas-Rhin a donc été rejeté. Il en résulte que la délibération du conseil général allouant une subvention demeure annulée comme constituant une manifestation politique. COUR DE CASSATION Propriété commerciale Renouvellement des baux et offre des tiers L'article 3 de la loi du 30 juin 1926 sur la propriété commerciale fixe les modalités selon lesquelles doit être déterminé le nouveau taux du loyer applicable aux baux à usage commercial ou industriel, dont le principe du renouvellement a été admis par le bailleur. A défaut d'accord amiable entre les parties, c'est la procédure d'arbitrage qui joue, obligatoirement. Les arbitres, en l'occurrence mandataires choisis par chacune des parties, doivent, pour la fixation du prix, tenir compte de toutes considérations de fait et, notamment, des circonstances économiques. Parmi ces considérations de fait, il en est une qui peut avoir une influence décisive sur la détermination du prix par les arbitres, ou, en cas de désaccord entre eux, par le juge c'est l'offre qu'au cours de la procédure de renouvellement un tiers candidat à la location des locaux peut être amené à faire. Cette offre est généralement supérieure à celle faite par le locataire sortant. Dès lors, il y a compétition entre ce dernier et le tiers, à moins que le locataire sortant ne fasse une offre légale, auquel cas il obtient la préférence. Mais pour que cette offre du
a été admis par le bailleur. A défaut d'accord amiable entre les parties, c'est la procédure d'arbitrage qui joue, obligatoirement. Les arbitres, en l'occurrence mandataires choisis par chacune des parties, doivent, pour la fixation du prix, tenir compte de toutes considérations de fait et, notamment, des circonstances économiques. Parmi ces considérations de fait, il en est une qui peut avoir une influence décisive sur la détermination du prix par les arbitres, ou, en cas de désaccord entre eux, par le juge c'est l'offre qu'au cours de la procédure de renouvellement un tiers candidat à la location des locaux peut être amené à faire. Cette offre est généralement supérieure à celle faite par le locataire sortant. Dès lors, il y a compétition entre ce dernier et le tiers, à moins que le locataire sortant ne fasse une offre légale, auquel cas il obtient la préférence. Mais pour que cette offre du tiers soit retenue pour servir de base au nouveau loyer, il faut encore qu'elle soit reconnue réelle, sincère, et non excessive, c'est-à-dire qu'elle ne soit pas hors de proportion avec la valeur locative sur laquelle le bailleur pouvait raisonnablement compter. Ce caractère réel, sincère et non excessif de l'offre est apprécié souverainement par les juges du fond. Devant une telle offre, qui dépasse souvent ses possibilités, le preneur est dans l'obligation de laisser la place au tiers. En ce cas, ce dernier est tenu de lui verser une indemnité d'éviction et, à défaut par lui de ce faire, c'est le bailleur qui assume cette obligation. Mais alors une question s'est posée, qui a donné lieu à des divergences d'interprétation de la part des cours et tribunaux, celle de savoir si le tiers qui fait une telle offre, doit obligatoirement, et au moment même de l'offre, s'engager à verser éventuellement cette indemnité au preneur évincé, à défaut de quoi son offre ne saurait être retenue. Autrement dit, y a-t-il là une obligation légale imposée au tiers, qui constitue comme une nouvelle condition de l'acceptation de son offre? La cour de Colmar, par arrêt du 12 février 1932, avait cru pouvoir décider
apprécié souverainement par les juges du fond. Devant une telle offre, qui dépasse souvent ses possibilités, le preneur est dans l'obligation de laisser la place au tiers. En ce cas, ce dernier est tenu de lui verser une indemnité d'éviction et, à défaut par lui de ce faire, c'est le bailleur qui assume cette obligation. Mais alors une question s'est posée, qui a donné lieu à des divergences d'interprétation de la part des cours et tribunaux, celle de savoir si le tiers qui fait une telle offre, doit obligatoirement, et au moment même de l'offre, s'engager à verser éventuellement cette indemnité au preneur évincé, à défaut de quoi son offre ne saurait être retenue. Autrement dit, y a-t-il là une obligation légale imposée au tiers, qui constitue comme une nouvelle condition de l'acceptation de son offre? La cour de Colmar, par arrêt du 12 février 1932, avait cru pouvoir décider que l'offre d'un tiers ne devait pas être retenue, d'une part, parce qu'elle lui apparaissait non sincère et excessive, mais aussi, et surtout, parce que ce tiers n'avait pas maintenu son offre avec la promesse de verser éventuellement au preneur évincé l'indemnité prévue par la loi. Le bailleur, qui perdait ainsi le bénéfice d'une offre supérieure à celle du locataire sortant, s'est pourvu en cassation. La chambre civile, présidée par M. Péan, vient, sur le rapport du conseiller Fleys, après observations présentées par M. Hersent et Lemanissier et sur les conclusions de l'avocat général Bloch-Laroque, de casser l'arrêt de Colmar. L'arrêt de cassation pose en principe qu'il ne résulte d'aucune des dispositions de la loi que le tiers, au moment même où il fait son offre, doive l'assortir d'un engagement de payer l'indemnité éventuelle due au preneur évincé. Il ajoute que s'il appartient aux arbitres, au cas où ils jugent l'offre excessive, d'attirer l'attention du tiers sur les conséquences légales qui découlent pour lui de l'exagération de son offre, les juges ne peuvent, alors que par ailleurs il n'est nullement démontré que le tiers ait voulu se soustraire à ses obligations, lui opposer une sorte de fin de non-recevoir du
ainsi le bénéfice d'une offre supérieure à celle du locataire sortant, s'est pourvu en cassation. La chambre civile, présidée par M. Péan, vient, sur le rapport du conseiller Fleys, après observations présentées par M. Hersent et Lemanissier et sur les conclusions de l'avocat général Bloch-Laroque, de casser l'arrêt de Colmar. L'arrêt de cassation pose en principe qu'il ne résulte d'aucune des dispositions de la loi que le tiers, au moment même où il fait son offre, doive l'assortir d'un engagement de payer l'indemnité éventuelle due au preneur évincé. Il ajoute que s'il appartient aux arbitres, au cas où ils jugent l'offre excessive, d'attirer l'attention du tiers sur les conséquences légales qui découlent pour lui de l'exagération de son offre, les juges ne peuvent, alors que par ailleurs il n'est nullement démontré que le tiers ait voulu se soustraire à ses obligations, lui opposer une sorte de fin de non-recevoir du seul fait que son offre n'a pas été spontanément accompagnée d'un engagement que la loi n'exige pas. Cet arrêt met donc fin à la controverse qui s'était élevée au sujet de l'interprétation de l'article 3, alinéas 6, 7 et 8 de la loi du 30 juin 1926. (Alfred Grunewald c. A L'INSTRUCTION DES AFFAIRES STAVISKY La chambre des mises en accusation a achevé, hier, et toujours à huis clos, sa délibération sur les affaires Stavisky et a renvoyé au 1er mai l'arrêt qui doit saisir la cour d'assises. C'est à cette date également qu'elle statuera sur les sept demandes de mise en liberté provisoire dont elle a été saisie et qu'elle a eu à examiner dans les conditions que l'on sait. Provocation à la désobéissance M. Froid, juge d'instruction, vient d'ouvrir une information contre le journal VRAIMENT pour provocations de militaires à la désobéissance dans un but de propagande anarchiste, provocations contenues dans un article paru le 10 avril. POUR GARÇONNETS. Vous trouverez AUX "6000-CHEMINÉES la Lingerie la plus belle et de la meilleure qualité à des prix aussi bas que possible. 69, rue Lafayette et Succursales à Paris. FAITS DIVERS Le cambriolage de la fédération socialiste. Les deux hommes
A L'INSTRUCTION DES AFFAIRES STAVISKY La chambre des mises en accusation a achevé, hier, et toujours à huis clos, sa délibération sur les affaires Stavisky et a renvoyé au 1er mai l'arrêt qui doit saisir la cour d'assises. C'est à cette date également qu'elle statuera sur les sept demandes de mise en liberté provisoire dont elle a été saisie et qu'elle a eu à examiner dans les conditions que l'on sait. Provocation à la désobéissance M. Froid, juge d'instruction, vient d'ouvrir une information contre le journal VRAIMENT pour provocations de militaires à la désobéissance dans un but de propagande anarchiste, provocations contenues dans un article paru le 10 avril. POUR GARÇONNETS. Vous trouverez AUX "6000-CHEMINÉES la Lingerie la plus belle et de la meilleure qualité à des prix aussi bas que possible. 69, rue Lafayette et Succursales à Paris. FAITS DIVERS Le cambriolage de la fédération socialiste. Les deux hommes arrêtés, la nuit dernière, rue Feydeau, devant le siège de la fédération socialiste de la Seine, cambriolée, MM. Jean Allier et Jean Besson, ont été inculpés par le juge d'instruction, M. Aubry, de tentative de vol et de complicité. Ils ont été écroués, dès hier soir, à la Santé. Au cours de leur interrogatoire, les deux inculpés avaient ainsi expliqué leur présence rue Feydeau. Sortant d'une réunion de Croix de feu du XVIIIe arrondissement, ils auraient rencontré, dans un café, des jeunes gens qu'ils supposent appartenir à des organisations d'extrême droite. Ceux-ci les invitèrent à se rendre avec eux à l'organe du parti socialiste pour, dirent-ils, « saisir des tracts ». Ils acceptèrent et se donnèrent rendez-vous. Ils se rendirent alors avec l'automobile de M. Jean Allier, à la rue Feydeau, où ils attendirent en vain leurs compagnons. Toutefois, ayant arrêté leur voiture près du n° 12 du parti socialiste, ils constatèrent que la porte d'entrée était entrebâillée. Ils pénétrèrent alors dans le couloir et perçurent du bruit aux étages supérieurs. A ce moment, dirent-ils, nous rebroussâmes chemin et, ayant voulu quitter l'immeuble, nous nous trouvâmes nez à nez avec les gardiens de la paix qui nous arrêtèrent. On sait
cours de leur interrogatoire, les deux inculpés avaient ainsi expliqué leur présence rue Feydeau. Sortant d'une réunion de Croix de feu du XVIIIe arrondissement, ils auraient rencontré, dans un café, des jeunes gens qu'ils supposent appartenir à des organisations d'extrême droite. Ceux-ci les invitèrent à se rendre avec eux à l'organe du parti socialiste pour, dirent-ils, « saisir des tracts ». Ils acceptèrent et se donnèrent rendez-vous. Ils se rendirent alors avec l'automobile de M. Jean Allier, à la rue Feydeau, où ils attendirent en vain leurs compagnons. Toutefois, ayant arrêté leur voiture près du n° 12 du parti socialiste, ils constatèrent que la porte d'entrée était entrebâillée. Ils pénétrèrent alors dans le couloir et perçurent du bruit aux étages supérieurs. A ce moment, dirent-ils, nous rebroussâmes chemin et, ayant voulu quitter l'immeuble, nous nous trouvâmes nez à nez avec les gardiens de la paix qui nous arrêtèrent. On sait qu'immédiatement prévenu par téléphone, M. Léon Blum alerta les secrétaires de la fédération, M. Marceau Pivert et Mme Suzanne Buisson, qui se transportèrent sur les lieux où régnait un grand désordre. Le vol n'a pas semblé être d'importance et l'on se demande même si aucun papier a disparu. Quoique la lumière ne soit pas encore faite sur les circonstances de ce cambriolage, le Populaire de ce matin dénonce avec violence « l'action directe » des « fascistes » et accuse une « bande de Croix de feu » d'avoir exécuté un raid nocturne » contre ses bureaux. L'enquête continue; Les deux inculpés seront interrogés au fond en présence de leurs avocats à la fin de la semaine. Une enquête sur une mort suspecte. L'enquête menée sur la mort demeurée mystérieuse de M. Maurice Dessailly se poursuit non sans rebondissements. Alors qu'on n'envisageait jusqu'ici que deux hypothèses, le meurtre ou le suicide, un repris de justice, André Nidrecourt, est venu affirmer que le jeune polytechnicien était mort à Paris, dans une fumerie clandestine d'opium, et que son corps avait ensuite été transporté en automobile sur la voie ferrée près de Quincy-sous-Sénart. André Nidrecourt, dont le passé est, répétons-le, chargé et dont
lumière ne soit pas encore faite sur les circonstances de ce cambriolage, le Populaire de ce matin dénonce avec violence « l'action directe » des « fascistes » et accuse une « bande de Croix de feu » d'avoir exécuté un raid nocturne » contre ses bureaux. L'enquête continue; Les deux inculpés seront interrogés au fond en présence de leurs avocats à la fin de la semaine. Une enquête sur une mort suspecte. L'enquête menée sur la mort demeurée mystérieuse de M. Maurice Dessailly se poursuit non sans rebondissements. Alors qu'on n'envisageait jusqu'ici que deux hypothèses, le meurtre ou le suicide, un repris de justice, André Nidrecourt, est venu affirmer que le jeune polytechnicien était mort à Paris, dans une fumerie clandestine d'opium, et que son corps avait ensuite été transporté en automobile sur la voie ferrée près de Quincy-sous-Sénart. André Nidrecourt, dont le passé est, répétons-le, chargé et dont les « révélations » apparaissent comme fort sujettes à caution, s'est même accusé d'avoir participé au transport du cadavre. Il a ajouté que c'était à la requête d'une étudiante de 17 ans, qui se trouvait avec Maurice Dessailly et un jeune homme dans la fumerie clandestine, qu'il aurait agi. Mise au courant de ces prétendues révélations, la jeune étudiante, mise en cause, a reconnu avoir, à plusieurs reprises, secouru André Nidrecourt qu'elle avait pris en pitié. Elle a, par contre, nié avec force avoir jamais rencontré Maurice Dessailly. (Elle affirme qu'André Nidrecourt a, de toutes pièces, échafaudé un roman auquel, sans doute, par esprit de vengeance, il l'a mêlée. Il est à remarquer d'ailleurs que le récit du repris de justice comporte de nombreuses lacunes c'est ainsi entre autres qu'il n'a pu indiquer l'adresse de la fumerie d'opium clandestine. Les résultats de l'autopsie et de l'examen toxicologique des viscères de Maurice Dessailly, auxquels il va être procédé, permettront en tout état de cause de juger quelle valeur il faut attribuer à des déclarations qui, jusqu'à plus ample information, apparaissent comme le fruit d'une imagination perverse. Drame de la jalousie, Deux hommes suivaient, hier, vers 11 h. 30 l'avenue d'Ivry, et