jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
rivière Lorraine. Votre commission vous prie d'accorder cette somme sur les restes de l'exercice en cours. Elle vous prie enfin d'être bienveillant à l'égard de M. E. Bardury, et de lui accorder le remboursement du passage de son fils, étudiant en médecine à Paris, soit 480 francs à prélever aussi sur les restes disponibles de l'exercice en cours. CHAPITRE XXV. — DÉPENSES D'ORDRE ET DÉPENSES IMPRÉVUES 410,687 10 401,804 50 8,882 60 Votre commission a réduit à 39,999 fr. 97 cent., le crédit pour les dépenses imprévues à la deuxième section du budget, d'où la différence de 8,882 fr. 60 cent. 5,057,076 93 5,005,489 93 204,999 73 256,586 73 RECAPITULATION DES DÉPENSES. Prévisions Prévisions Différence sur les prévisions de de prévisions de l'administration. commission de l'administration. DÉTAIL DES DÉPENSES. de de l'administration financière. EQ plus EQ moins Chap. unique 80,050 00 80,050 00 Gouvernement colonial. 55,284 75 33,284 75 Direction de l'intérieur. 106,000 00 116,000 00 Service du conseil général -12,281 12 -12,281 12 Police générale 103,093 47 108,050 47 Immigration et Prisons. 418,951 60 330,163 60 1,232 00 90,000 00 Justice et Cultes 109,411 00 111,391 00 1,980 00 Instruction publique... 569,938 20 358,538 70 6,280 50 17,700 00 Subventions à l'instruction 86,528 40 89,724 40 6,171 00 2,775 00 Enregistrement 92,899 50 94,227 30 1,328 00 Contributions diverses.. 550,326 55 452,429 05 77,897 50 Poste, Télégraphe, etc.. 102,004 53 105,490 93 6,604 00 3,117 60 Douanes 247,172 22 278,151 35 30,979 13 Trésor 81,000 00 81,000 00 Imprimerie 70,450 43 70,450 45 Assistance publique, Lazaret, etc 106,329 90 230,425 40 126,695 50 2,600 00 Laboratoire agricole... 17,610 23 13,723 75 3,886 50 Agents divers 11,168 00 14,342 60 3,174 60 Ponts et chaussées 178,393 30 178,393 30 Boutes coloniales 460,676 00 476,676 00 16,000 00 Service des Ports, Rades, etc 286,161 25 269,045 23 1,600 00 18,716 00 Subventions aux communes et établissements publics 189,416 68 175,833 35 13,583 33 Accessoires de la vente. 71,200 00 71,200 00 Dépenses non classées.. 535,294 20 543,322 65 9,971 55 Dépenses diverses 516,946 68 309,490 03 7,456 65 Dépenses d'ordre et
Subventions à l'instruction 86,528 40 89,724 40 6,171 00 2,775 00 Enregistrement 92,899 50 94,227 30 1,328 00 Contributions diverses.. 550,326 55 452,429 05 77,897 50 Poste, Télégraphe, etc.. 102,004 53 105,490 93 6,604 00 3,117 60 Douanes 247,172 22 278,151 35 30,979 13 Trésor 81,000 00 81,000 00 Imprimerie 70,450 43 70,450 45 Assistance publique, Lazaret, etc 106,329 90 230,425 40 126,695 50 2,600 00 Laboratoire agricole... 17,610 23 13,723 75 3,886 50 Agents divers 11,168 00 14,342 60 3,174 60 Ponts et chaussées 178,393 30 178,393 30 Boutes coloniales 460,676 00 476,676 00 16,000 00 Service des Ports, Rades, etc 286,161 25 269,045 23 1,600 00 18,716 00 Subventions aux communes et établissements publics 189,416 68 175,833 35 13,583 33 Accessoires de la vente. 71,200 00 71,200 00 Dépenses non classées.. 535,294 20 543,322 65 9,971 55 Dépenses diverses 516,946 68 309,490 03 7,456 65 Dépenses d'ordre et dépenses imprévues 410,687 10 401,804 50 8,882 60 Dépenses d'exercices clos et périmés » » 0 , Débets exigibles.... » » » En moins, prévision de la commission financière 51,517 00 Le conseil donne acte à M. le Rapporteur du dépôt de son rapport. M. LE PRÉSIDENT : Il conviendrait de commencer de suite la discussion de ce rapport. Monsieur le Rapporteur, vous avez la parole. M. LE RAPPORTEUR: PREMIÈRE DIVISION. — DÉPENSES D'ADMINISTRATION. — DÉPENSES ORDINAIRES. — Chapitre unique. — Contingent fixé par la loi de finances, en remplacement de la prestation des invalides et en vue de compenser les frais de service des trésoriers-payeurs, maintenus au budget de l'Etat 80,050 00 Sans changement. Les conclusions de la commission financière, mises aux voix, sont adoptées. M. GODISSARD : On n'a pas donné lecture du rapport, il est cependant indispensable de le faire, et c'est toujours ainsi que l'on a procédé. M. BINET : Le règlement veut que l'on fixe l'ordre du jour; il n'est pas nécessaire de donner lecture des rapports. C'est d'autant plus inutile que la commission financière n'a pas modifié les prévisions de l'administration. GODISSARD: Aux termes du règlement, un rapport ne peut être discuté que vingt-quatre
de commencer de suite la discussion de ce rapport. Monsieur le Rapporteur, vous avez la parole. M. LE RAPPORTEUR: PREMIÈRE DIVISION. — DÉPENSES D'ADMINISTRATION. — DÉPENSES ORDINAIRES. — Chapitre unique. — Contingent fixé par la loi de finances, en remplacement de la prestation des invalides et en vue de compenser les frais de service des trésoriers-payeurs, maintenus au budget de l'Etat 80,050 00 Sans changement. Les conclusions de la commission financière, mises aux voix, sont adoptées. M. GODISSARD : On n'a pas donné lecture du rapport, il est cependant indispensable de le faire, et c'est toujours ainsi que l'on a procédé. M. BINET : Le règlement veut que l'on fixe l'ordre du jour; il n'est pas nécessaire de donner lecture des rapports. C'est d'autant plus inutile que la commission financière n'a pas modifié les prévisions de l'administration. GODISSARD: Aux termes du règlement, un rapport ne peut être discuté que vingt-quatre heures au moins après son dépôt. Il faut, en effet, que nous prenions connaissance du travail de la commission; que nous sachions les conclusions du rapport pour qu'elles soient discutées en connaissance de cause. Ainsi, en ce qui concerne ce premier chapitre, si lecture avait été donnée du rapport entier, j'aurais pu soumettre au conseil une proposition qui a trait à ce chapitre. Je voudrais, en effet, Messieurs, vous demander d'étendre, au profit des employés du trésor, la mesure que vous avez adoptée en juillet dernier pour tous les employés sinistrés. C'est avec une douloureuse surprise que j'ai appris que le service le mieux rétribué, le plus largement doté, celui qui produit pour le titulaire un traitement de près de 100,000 francs, n'avait accordé aucune indemnité à ses malheureux employés. Non seulement ils n'ont pas touché les deux mois de solde que vous avez votés à tous les autres fonctionnaires, mais encore le trésorier d'alors s'ingéniait à rechercher des amendes contre tous ses subordonnés. Il réduisait la solde de son chef de comptabilité, qui est, cependant, un fonctionnaire modèle; il frappait jusqu'à son garçon de bureau, et il a été le seul, je puis le dire, qui ait appliqué pareil
j'aurais pu soumettre au conseil une proposition qui a trait à ce chapitre. Je voudrais, en effet, Messieurs, vous demander d'étendre, au profit des employés du trésor, la mesure que vous avez adoptée en juillet dernier pour tous les employés sinistrés. C'est avec une douloureuse surprise que j'ai appris que le service le mieux rétribué, le plus largement doté, celui qui produit pour le titulaire un traitement de près de 100,000 francs, n'avait accordé aucune indemnité à ses malheureux employés. Non seulement ils n'ont pas touché les deux mois de solde que vous avez votés à tous les autres fonctionnaires, mais encore le trésorier d'alors s'ingéniait à rechercher des amendes contre tous ses subordonnés. Il réduisait la solde de son chef de comptabilité, qui est, cependant, un fonctionnaire modèle; il frappait jusqu'à son garçon de bureau, et il a été le seul, je puis le dire, qui ait appliqué pareil traitement. J'ai donc raison de demander au conseil général de réparer l'injustice commise et d'accorder aux employés du trésor la faveur dont tous ont bénéficié. Je vous propose, en conséquence, de décider que les employés du trésor toucheront une indemnité équivalente à deux mois de leurs soldes. M. DESLANDES: La commission coloniale, saisie d'une demande des employés du trésor, a partagé l'opinion de M. Godissard, en demandant à l'administration de comprendre ces fonctionnaires parmi ceux qui avaient droit à l'indemnité. Au sein de la commission, je me suis beaucoup étendu sur cette question, et j'ai expliqué à M. le Directeur de l'intérieur que ces employés, bien qu'étant pas au compte du service local, concourent aux faits et gestes de la comptabilité publique, et qu'il n'y avait pas lieu, par suite, de leur refuser ce qui avait été accordé aux autres: ce sont, en réalité, de véritables employés de la colonie. M. CLÉMENT: Je n'ai pas partagé, à la commission coloniale, l'opinion de notre collègue Deslandes, parce que nous n'avions pas reçu du conseil la délégation d'étendre la mesure aux employés qui ne dépendent pas directement du service local. C'est pour cette raison seule que je ne me suis pas alors
commission coloniale, saisie d'une demande des employés du trésor, a partagé l'opinion de M. Godissard, en demandant à l'administration de comprendre ces fonctionnaires parmi ceux qui avaient droit à l'indemnité. Au sein de la commission, je me suis beaucoup étendu sur cette question, et j'ai expliqué à M. le Directeur de l'intérieur que ces employés, bien qu'étant pas au compte du service local, concourent aux faits et gestes de la comptabilité publique, et qu'il n'y avait pas lieu, par suite, de leur refuser ce qui avait été accordé aux autres: ce sont, en réalité, de véritables employés de la colonie. M. CLÉMENT: Je n'ai pas partagé, à la commission coloniale, l'opinion de notre collègue Deslandes, parce que nous n'avions pas reçu du conseil la délégation d'étendre la mesure aux employés qui ne dépendent pas directement du service local. C'est pour cette raison seule que je ne me suis pas alors associé à lui, et en ce moment, je voterai avec plaisir la proposition qui nous est faite. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: L'administration, sans être hostile à la demande présentée à la commission coloniale par les employés du trésor, n'a pu exécuter le vote pris à ce sujet, parce que la commission n'avait pas qualité pour interpréter le vote du conseil. Devant une mesure prise sur l'initiative propre de l'assemblée, nous n'avons pas cru devoir fixer de limite à votre générosité et nous vous avons réservé le soin d'apprécier si vous entendez faire la même faveur aux employés du trésor ainsi qu'aux fonctionnaires et employés du service local qui, n'habitant pas la région incendiée, se sont trouvés à un titre quelconque sinistrés et pour lesquels un dossier vous est soumis. Mais j'estime qu'il était inutile, à l'occasion de la demande des employés du trésor, d'essayer d'atteindre un ancien fonctionnaire qui n'est pas présent. Il n'est pas possible de reprocher au trésorier-payeur, qui doit payer sur sa caisse particulière les faveurs qu'il fait, de n'avoir pas suivi l'exemple que vous avez généreusement donné, et je suis persuadé que ce chef de service serait venu, s'il l'avait pu, en aide à ses
la commission n'avait pas qualité pour interpréter le vote du conseil. Devant une mesure prise sur l'initiative propre de l'assemblée, nous n'avons pas cru devoir fixer de limite à votre générosité et nous vous avons réservé le soin d'apprécier si vous entendez faire la même faveur aux employés du trésor ainsi qu'aux fonctionnaires et employés du service local qui, n'habitant pas la région incendiée, se sont trouvés à un titre quelconque sinistrés et pour lesquels un dossier vous est soumis. Mais j'estime qu'il était inutile, à l'occasion de la demande des employés du trésor, d'essayer d'atteindre un ancien fonctionnaire qui n'est pas présent. Il n'est pas possible de reprocher au trésorier-payeur, qui doit payer sur sa caisse particulière les faveurs qu'il fait, de n'avoir pas suivi l'exemple que vous avez généreusement donné, et je suis persuadé que ce chef de service serait venu, s'il l'avait pu, en aide à ses employés. M. BINET: Quand M. Godissard demande de revenir sur ce qui s'est fait, je dois déclarer que je ne suis pas hostile à sa proposition et j'ajoute que tous les services, à mon avis, ont droit aux mêmes avantages. M. GODISSARD: Depuis près de six mois, les employés du trésor attendent une décision. Si vous faites droit aujourd'hui à leurs demandes, ils seront encore obligés d'attendre l'approbation de votre budget avant de toucher leur indemnité. M. CLÉMENT: Vous n'avez qu'à décider qu'ils seront payés sur l'exercice 1890. M. GODISSARD: Il faut, en effet, ouvrir un crédit supplémentaire sur l'exercice en cours. M. CLÉMENT: VOUS n'avez, Messieurs, qu'à distraire cette demande de toutes celles qui vous ont été présentées. Il faut, à mon avis, un vote spécial pour les employés du trésor, car, en ce qui concerne les autres demandes, le conseil devra, avant de prendre une décision, prier l'administration de procéder à une enquête sur la sincérité des demandes qui vous sont faites. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Je n'ai jamais pensé à contester la déclaration de ceux qui se déclarent sinistrés. Les employés qui ont déjà touché en vertu de votre vote du mois de juillet ont pu
trésor attendent une décision. Si vous faites droit aujourd'hui à leurs demandes, ils seront encore obligés d'attendre l'approbation de votre budget avant de toucher leur indemnité. M. CLÉMENT: Vous n'avez qu'à décider qu'ils seront payés sur l'exercice 1890. M. GODISSARD: Il faut, en effet, ouvrir un crédit supplémentaire sur l'exercice en cours. M. CLÉMENT: VOUS n'avez, Messieurs, qu'à distraire cette demande de toutes celles qui vous ont été présentées. Il faut, à mon avis, un vote spécial pour les employés du trésor, car, en ce qui concerne les autres demandes, le conseil devra, avant de prendre une décision, prier l'administration de procéder à une enquête sur la sincérité des demandes qui vous sont faites. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Je n'ai jamais pensé à contester la déclaration de ceux qui se déclarent sinistrés. Les employés qui ont déjà touché en vertu de votre vote du mois de juillet ont pu n'avoir rien perdu en fait, il leur a suffi d'avoir habité dans la zone des maisons brûlées, ainsi que vous l'aviez décidé. L'administration vous présente aujourd'hui les demandes des employés qui, bien que sinistrés, ne se trouvaient pas dans le rayon incendié. Vous pouvez donc refuser ou non les nouvelles indemnités qui vous sont demandées; mais, il est inutile, je crois, de faire procéder à une enquête et de suspecter les déclarations qui vous sont faites. M. AGRICOLE: Quelle est la somme que nous devons voter pour les employés du trésor, ceux qui, bien entendu, se trouvaient au trésor au moment de l'incendie et ont été sinistrés? M. LE PRÉSIDENT: Il s'agit d'une somme de 2,410 francs. Je mets aux voix la proposition de M. Godissard, appuyée par tout le conseil, tendant à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 2,410 francs sur l'exercice 1890, pour payer aux employés sinistrés du trésor les deux mois d'indemnité de solde accordés aux autres fonctionnaires du service local. La proposition est adoptée à l'unanimité. M. M. HAYOT, rapporteur: Chapitre Ier. Gouvernement colonial. Sans changement 33,284 75 Les prévisions de la commission financière sont adoptées. M. LE RAPPORTEUR : Chapitre II. — Direction de l'intérieur. Prévisions
indemnités qui vous sont demandées; mais, il est inutile, je crois, de faire procéder à une enquête et de suspecter les déclarations qui vous sont faites. M. AGRICOLE: Quelle est la somme que nous devons voter pour les employés du trésor, ceux qui, bien entendu, se trouvaient au trésor au moment de l'incendie et ont été sinistrés? M. LE PRÉSIDENT: Il s'agit d'une somme de 2,410 francs. Je mets aux voix la proposition de M. Godissard, appuyée par tout le conseil, tendant à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 2,410 francs sur l'exercice 1890, pour payer aux employés sinistrés du trésor les deux mois d'indemnité de solde accordés aux autres fonctionnaires du service local. La proposition est adoptée à l'unanimité. M. M. HAYOT, rapporteur: Chapitre Ier. Gouvernement colonial. Sans changement 33,284 75 Les prévisions de la commission financière sont adoptées. M. LE RAPPORTEUR : Chapitre II. — Direction de l'intérieur. Prévisions de l'administration 116,000 00 Idem de la commission financière 116,000 00 Votre commission vous prie d'appeler l'attention bienveillante de l'administration sur la situation des écrivains de 2e classe de la direction de l'intérieur, qui n'ont reçu aucun avancement en grade depuis de longues années. M. GODISSARD: Je m'associe entièrement au vœu que la commission nous demande de prendre. La situation des écrivains de 2e classe est en effet des plus malheureuses, on leur fait passer des examens pour qu'ils reçoivent leur nomination et les crédits votés sont employés à augmenter le traitement de vieux fonctionnaires qui ne peuvent plus rendre aucun service. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : L'administration vous remercie d'avance du vœu que vous allez certainement prendre. Son attention a été déjà éveillée, Messieurs, sur la situation du personnel de la direction de l'intérieur. Ce n'est pas seulement l'écrivain de 2e classe qui est à plaindre, ce sont tous les employés qui marquent le pas et qui attendent une vacance pour obtenir un avancement. C'est là le résultat des réductions successives apportées par toutes les colonies au cadre du personnel des directions de l'intérieur. Je suis donc heureux de voir le conseil général, cette année, revenir sur la
vœu que la commission nous demande de prendre. La situation des écrivains de 2e classe est en effet des plus malheureuses, on leur fait passer des examens pour qu'ils reçoivent leur nomination et les crédits votés sont employés à augmenter le traitement de vieux fonctionnaires qui ne peuvent plus rendre aucun service. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : L'administration vous remercie d'avance du vœu que vous allez certainement prendre. Son attention a été déjà éveillée, Messieurs, sur la situation du personnel de la direction de l'intérieur. Ce n'est pas seulement l'écrivain de 2e classe qui est à plaindre, ce sont tous les employés qui marquent le pas et qui attendent une vacance pour obtenir un avancement. C'est là le résultat des réductions successives apportées par toutes les colonies au cadre du personnel des directions de l'intérieur. Je suis donc heureux de voir le conseil général, cette année, revenir sur la tendance qui s'est manifestée ces dernières années, et l'administration s'empressera de transmettre au Département le vœu que vous allez voter. Je dois ajouter, Messieurs, que les crédits votés pour les écrivains auxiliaires ne peuvent pas être reversés sur les écrivains titulaires dont le nombre et la solde sont fixés par le décret d'organisation, les auxiliaires sont d'ailleurs un élément essentiel pour le bon fonctionnement de la direction de l'intérieur, vu l'insuffisance numérique du personnel et les nombreuses vacances qui existent souvent dans le cadre. La proposition ainsi que le vœu de la commission financière sont adoptés par le conseil. M. LE RAPPORTEUR: Chapitre III.— Service du conseil général. Le crédit voté par votre commission est le même que celui qui est porté au projet de budget 12,281 12 M. GODISSARD : Je prie le conseil de voter pour ce chapitre la somme de 17,582 francs, accordée pour le même service par le conseil général de la Guadeloupe. M. OSENAT : J'appuie cette proposition. M. GODISSARD: Je ne crois pas nécessaire, Messieurs, de vous rappeler toutes les raisons qui m'obligent à faire cette proposition. M. TH. ROY : Il est essentiel de dire sur quel paragraphe du chapitre cette augmentation porterait.
le décret d'organisation, les auxiliaires sont d'ailleurs un élément essentiel pour le bon fonctionnement de la direction de l'intérieur, vu l'insuffisance numérique du personnel et les nombreuses vacances qui existent souvent dans le cadre. La proposition ainsi que le vœu de la commission financière sont adoptés par le conseil. M. LE RAPPORTEUR: Chapitre III.— Service du conseil général. Le crédit voté par votre commission est le même que celui qui est porté au projet de budget 12,281 12 M. GODISSARD : Je prie le conseil de voter pour ce chapitre la somme de 17,582 francs, accordée pour le même service par le conseil général de la Guadeloupe. M. OSENAT : J'appuie cette proposition. M. GODISSARD: Je ne crois pas nécessaire, Messieurs, de vous rappeler toutes les raisons qui m'obligent à faire cette proposition. M. TH. ROY : Il est essentiel de dire sur quel paragraphe du chapitre cette augmentation porterait. M. GODISSARD : Aux termes du décret de 1889, le conseil général a le droit d'augmenter tout le chapitre, mais je ne propose d'augmenter que le paragraphe de matériel et frais divers. M. LE PRÉSIDENT : L'administration voit-elle un inconvénient à ce que la proposition de M. Godissard soit adoptée? M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Je n'ai, Messieurs, aucune raison de protester; vous êtes souverains pour fixer telle somme que vous jugerez utile, pourvu que vous assuriez toutes les dépenses obligatoires du budget. M. GODISSARD : Nous ne ferons, du reste, que suivre l'exemple de la Guadeloupe. M. ANIGET : Je trouve étonnant que M. Godissard mette ainsi la Guadeloupe en avant. Si nos collègues de la Guadeloupe font des bêtises, ce n'est pas une raison pour nous de les imiter. M. BINET : Nous ferions bien, Messieurs, d'ajourner le vote de ce chapitre et de renvoyer la question à la commission financière. La proposition de M. Binet mise aux voix est adoptée par le conseil. M. LE RAPPORTEUR : Chapitre IV. — Police générale. Prévisions de l'administration 43,359 90 Prévisions de la commission financière 46,314 90 Votre commission a augmenté le crédit de 2,955 francs pour un 3e
M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Je n'ai, Messieurs, aucune raison de protester; vous êtes souverains pour fixer telle somme que vous jugerez utile, pourvu que vous assuriez toutes les dépenses obligatoires du budget. M. GODISSARD : Nous ne ferons, du reste, que suivre l'exemple de la Guadeloupe. M. ANIGET : Je trouve étonnant que M. Godissard mette ainsi la Guadeloupe en avant. Si nos collègues de la Guadeloupe font des bêtises, ce n'est pas une raison pour nous de les imiter. M. BINET : Nous ferions bien, Messieurs, d'ajourner le vote de ce chapitre et de renvoyer la question à la commission financière. La proposition de M. Binet mise aux voix est adoptée par le conseil. M. LE RAPPORTEUR : Chapitre IV. — Police générale. Prévisions de l'administration 43,359 90 Prévisions de la commission financière 46,314 90 Votre commission a augmenté le crédit de 2,955 francs pour un 3e commissaire de police adjoint au François. Matériel et frais divers : Prévisions de l'administration 61,735 57 Prévisions de la commission financière 61,13b 57 Votre commission vous propose de donner un avis favorable pour le renouvellement des baux des casernes de gendarmerie de la Rivière-Salée et du Saint-Esprit, expirant dans le courant de l'année de 1891, pourvu qu'aucun changement ne soit fait dans les conditions desdits baux. M. 1er Céline-Elisabeth Asseville, propriétaire de la caserne de gendarmerie de la Rivière-Pilote, demande une augmentation de 400 francs sur le loyer de cet immeuble. Le bail a été renouvelé le 1er juillet 1890 sans changement de prix. Votre commission vous invite à rejeter la demande en question. L'administration nous a fait pressentir que la gendarmerie coloniale, ce corps d'élite si nécessaire au maintien de l'ordre, peut nous être enlevée. Votre commission vous prie de vous associer à elle pour émettre le vœu que l'effectif de la brigade de gendarmerie de la colonie ne soit pas réduit. M. GODISSARD : Je ferai remarquer tout d'abord au rapporteur qu'on n'a jamais eu l'intention d'enlever la gendarmerie à la Martinique; on a voulu seulement diminuer l'effectif des brigades. Je demanderai ensuite à l'administration quelles sont les