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vous prie donc de procéder à une nouvelle désignation de vos délégués à cet organisme. Rien ne s'oppose à la prorogation du mandat des membres sortants. Office Départemental de Placement Gratuit Relèvement de Crédit Dans sa Séance du 24 septembre dernier, la Commission administrative de l'Office départemental de Placement gratuit des Travailleurs a demandé l'inscription au budget de l'Office, d'un crédit de 200 francs destiné à indemniser les membres patrons et ouvriers assistant aux réunions de ladite Commission. Cette augmentation me paraît entièrement justifiée et je l'ai comprise dans mes propositions budgétaires. Je vous prie de bien vouloir l'y maintenir. Élections Municipales Tableau des Communes sectionnées J'ai l'honneur de vous communiquer ci-après, tel que vous l'avez établi au cours de votre deuxième session de 1935, le tableau des communes de notre département divisées en plusieurs sections pour les élections municipales : Nombre Section Communes Population de 1ères Sections Montauban Saint-Georges. 179 10 2 Septfonds 1. 518 16 2 Saint-Projet 584 12 2 Lafrançaise. 2.512 21 2 L'Honor-de-Cos 1.120 12 2 Castanet. 501 12 2 Féneyrols 375 12 2 Laguépie. 1.058 12 2 Varen 1.279 12 2 Varennes 31 10 2 Castelsarrasin. St-Amans-de-Pellagal 399 12 2 Tréjouls 364 10 3 Par décision du 4 janvier 1936, le Conseil d'Etat a annulé la délibération du 19 octobre 1934 par laquelle vous aviez divisé la commune de Saint-Antonin en 3 sections électorales. Cette commune a donc été supprimée du tableau ci-dessus. Je n'ai été saisi d'aucune demande de modification des sectionnements établis. En conséquence, suivant les dispositions du paragraphe 3 de l'article 12 de la loi du 5 avril 1884, le tableau que je communique reste valable pour les élections municipales auxquelles il y aurait lieu de procéder avant votre deuxième session ordinaire de 1937. Je vous serai obligé de me donner acte de cette communication. Fixation de la Date d'Ouverture de la 1re Session Ordinaire de 1937 La première Session ordinaire des Conseils Généraux doit, aux termes de la loi du 23 Juillet 1927, s'ouvrir chaque année entre le 15 Avril et le 15 Mai. Elle a une durée maximum de 15
décision du 4 janvier 1936, le Conseil d'Etat a annulé la délibération du 19 octobre 1934 par laquelle vous aviez divisé la commune de Saint-Antonin en 3 sections électorales. Cette commune a donc été supprimée du tableau ci-dessus. Je n'ai été saisi d'aucune demande de modification des sectionnements établis. En conséquence, suivant les dispositions du paragraphe 3 de l'article 12 de la loi du 5 avril 1884, le tableau que je communique reste valable pour les élections municipales auxquelles il y aurait lieu de procéder avant votre deuxième session ordinaire de 1937. Je vous serai obligé de me donner acte de cette communication. Fixation de la Date d'Ouverture de la 1re Session Ordinaire de 1937 La première Session ordinaire des Conseils Généraux doit, aux termes de la loi du 23 Juillet 1927, s'ouvrir chaque année entre le 15 Avril et le 15 Mai. Elle a une durée maximum de 15 jours et doit être close au plus tard le 20 Mai. Le soin de fixer la date d'ouverture de cette session appartient à l'Assemblée elle-même, qui en délibère au cours de sa session précédente. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien fixer la date d'ouverture de la première session ordinaire de 1937. TARN-ET-GARONNE CONSEIL GÉNÉRAL Deuxième Session Ordinaire de 1936 Rapport de M. Georges MALICK Préfet de Tarn-et-Garonne Rapports supplémentaires MONTAUBAN IMPRIMERIE ET LITHOGRAPHIE GEORGES FORE 23. Rue de la République, 23 1936 CHAPITRE PREMIER FINANCES, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX, PERSONNEL Impositions communales pour 1937 En vertu des dispositions de l'article 42 de la loi du 10 août 1871 et de la loi du 7 avril 1902; vous devez arrêter à votre deuxième Session, dans les limites fixées par la loi annuelle sur les Contributions Directes et taxes assimilées, le maximum des centimes extraordinaires et des centimes pour insuffisance de revenus que les Conseils municipaux sont autorisés à voter. Je vous propose de vouloir bien adopter, pour 1937, le maximum de 80 centimes, fixé par l'article 8 de la loi du 12 juillet 1928 et maintenu par les circulaires des Finances des 31 octobre 1935 et 10 novembre 1936. Bâtiments Départementaux
ordinaire de 1937. TARN-ET-GARONNE CONSEIL GÉNÉRAL Deuxième Session Ordinaire de 1936 Rapport de M. Georges MALICK Préfet de Tarn-et-Garonne Rapports supplémentaires MONTAUBAN IMPRIMERIE ET LITHOGRAPHIE GEORGES FORE 23. Rue de la République, 23 1936 CHAPITRE PREMIER FINANCES, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX, PERSONNEL Impositions communales pour 1937 En vertu des dispositions de l'article 42 de la loi du 10 août 1871 et de la loi du 7 avril 1902; vous devez arrêter à votre deuxième Session, dans les limites fixées par la loi annuelle sur les Contributions Directes et taxes assimilées, le maximum des centimes extraordinaires et des centimes pour insuffisance de revenus que les Conseils municipaux sont autorisés à voter. Je vous propose de vouloir bien adopter, pour 1937, le maximum de 80 centimes, fixé par l'article 8 de la loi du 12 juillet 1928 et maintenu par les circulaires des Finances des 31 octobre 1935 et 10 novembre 1936. Bâtiments Départementaux Casernes de Gendarmerie appartenant au Département, Crédits d'entretien Le chapitre premier, article 3, du budget départemental comporte un crédit de 25.000 francs destiné à l'entretien des casernes de gendarmerie appartenant au département. Il correspond à 20 casernes dont le département retire un loyer annuel de 328.160 francs. Dans un rapport joint au dossier, M. l'Architecte du Département expose les raisons qui justifient un relèvement important de ces crédits d'entretien qui devraient être, au moins, doublés. J'ai fait figurer le relèvement demandé dans mes propositions budgétaires. Il vous appartiendra de décider s'il doit être maintenu. Bâtiments Départementaux Archives Départementales, Mesures de protection contre l'Incendie, Réfection de la Toiture, Saisi d'un projet de réparations diverses à effectuer au bâtiment des Archives départementales, vous avez, au cours de votre première Session ordinaire, voté le crédit nécessaire à la peinture des boiseries, et ajourné votre décision en ce qui concerne la réfection de la toiture et les mesures de protection contre l'incendie. Dans un rapport du 10 novembre courant, M. l'Architecte du département confirme purement et simplement les données de son Premier devis, réserve faite au sujet de la réfection de la toiture que la Commission désignée par vos soins avait déclarée en état
joint au dossier, M. l'Architecte du Département expose les raisons qui justifient un relèvement important de ces crédits d'entretien qui devraient être, au moins, doublés. J'ai fait figurer le relèvement demandé dans mes propositions budgétaires. Il vous appartiendra de décider s'il doit être maintenu. Bâtiments Départementaux Archives Départementales, Mesures de protection contre l'Incendie, Réfection de la Toiture, Saisi d'un projet de réparations diverses à effectuer au bâtiment des Archives départementales, vous avez, au cours de votre première Session ordinaire, voté le crédit nécessaire à la peinture des boiseries, et ajourné votre décision en ce qui concerne la réfection de la toiture et les mesures de protection contre l'incendie. Dans un rapport du 10 novembre courant, M. l'Architecte du département confirme purement et simplement les données de son Premier devis, réserve faite au sujet de la réfection de la toiture que la Commission désignée par vos soins avait déclarée en état satisfaisant. Je ne puis que vous soumettre à nouveau ce dossier en vous priant de prendre telle décision que vous jugerez utile. Bâtiments Départementaux Hôtel de la Préfecture, Amélioration de l'Acoustique de la Salle des Séances du Conseil Général Le Conseil Général a renvoyé à sa deuxième Session la décision concernant l'amélioration de l'acoustique de la Salle des Séances du Conseil Général, afin que l'Administration puisse recueillir une documentation complète sur la ou les maisons spécialisées qui pourraient éventuellement se charger de ces travaux. Je vous soumets à nouveau le dossier de cette affaire, complété par un rapport de M. l'Architecte du département, auquel sont annexés les renseignements et les références recueillis. En vous priant de bien vouloir statuer définitivement sur cette question, j'ai l'honneur de vous signaler que j'ai fait figurer dans mon projet de budget le crédit nécessaire à cette réalisation. Bâtiments départementaux Sous-Préfecture de Castelsarrasin, L'immeuble de la Sous-Préfecture de Castelsarrasin nécessite l'exécution de diverses réparations, notamment les façades, le mur de clôture, la salle du Conseil d'arrondissement et le bureau des employés. J'ai fait dresser par M. l'Architecte du département un devis strictement limité aux travaux les plus urgents. Ce devis s'élève à 5.000 francs. Je
concernant l'amélioration de l'acoustique de la Salle des Séances du Conseil Général, afin que l'Administration puisse recueillir une documentation complète sur la ou les maisons spécialisées qui pourraient éventuellement se charger de ces travaux. Je vous soumets à nouveau le dossier de cette affaire, complété par un rapport de M. l'Architecte du département, auquel sont annexés les renseignements et les références recueillis. En vous priant de bien vouloir statuer définitivement sur cette question, j'ai l'honneur de vous signaler que j'ai fait figurer dans mon projet de budget le crédit nécessaire à cette réalisation. Bâtiments départementaux Sous-Préfecture de Castelsarrasin, L'immeuble de la Sous-Préfecture de Castelsarrasin nécessite l'exécution de diverses réparations, notamment les façades, le mur de clôture, la salle du Conseil d'arrondissement et le bureau des employés. J'ai fait dresser par M. l'Architecte du département un devis strictement limité aux travaux les plus urgents. Ce devis s'élève à 5.000 francs. Je me permets d'insister auprès de votre Assemblée pour que l'exécution de ces réparations soit décidée et, dans cette éventualité, j'ai fait figurer à mon projet de budget le crédit nécessaire. Il vous appartient de décider s'il doit y être maintenu. Bâtiments Départementaux Tribunal de Montauban, Installation téléphonique. — Transformation Dans sa séance du 7 mai dernier, votre Assemblée a renvoyé à sa deuxième Session l'examen d'une requête de M. le Président du Tribunal de Montauban et de M. le Procureur de la République tendant à la transformation de l'installation téléphonique du dit Tribunal. J'ai l'honneur de vous soumettre de nouveau le dossier de cette affaire, auquel je joins un rapport estimatif de M. l'Architecte du département. Dans le cas où vous accepteriez la transformation proposée, dont l'urgence et l'utilité ne sauraient être discutées, j'ai prévu dans mon projet de budget un crédit de 6.000 francs pour sa réalisation. Il vous appartiendra de décider s'il doit y être maintenu. Bâtiments Départementaux, Tribunaux de Castelsarrasin et de Moissac, Installation téléphonique M. le Président du Tribunal de Montauban et M. ### CORRECTION ### 518 16 2 Saint-Projet 584 12 2 Lafrançaise. 2.512 21 2 L'Honor-de-Cos 1.120 12 2 Castanet. 501 12 2 Féneyrols
sa séance du 7 mai dernier, votre Assemblée a renvoyé à sa deuxième Session l'examen d'une requête de M. le Président du Tribunal de Montauban et de M. le Procureur de la République tendant à la transformation de l'installation téléphonique du dit Tribunal. J'ai l'honneur de vous soumettre de nouveau le dossier de cette affaire, auquel je joins un rapport estimatif de M. l'Architecte du département. Dans le cas où vous accepteriez la transformation proposée, dont l'urgence et l'utilité ne sauraient être discutées, j'ai prévu dans mon projet de budget un crédit de 6.000 francs pour sa réalisation. Il vous appartiendra de décider s'il doit y être maintenu. Bâtiments Départementaux, Tribunaux de Castelsarrasin et de Moissac, Installation téléphonique M. le Président du Tribunal de Montauban et M. ### CORRECTION ### 518 16 2 Saint-Projet 584 12 2 Lafrançaise. 2.512 21 2 L'Honor-de-Cos 1.120 12 2 Castanet. 501 12 2 Féneyrols 375 12 2 Laguépie. 1.058 12 2 Varen 1.279 12 2 Varennes 31 10 2 Castelsarrasin. St-Amans-de-Pellagal 399 12 2 Tréjouls 364 10 3 Par décision du 4 janvier 1936, le Conseil d'Etat a annulé la délibération du 19 octobre 1934 par laquelle vous aviez divisé la commune de Saint-Antonin en 3 sections électorales. Cette commune a donc été supprimée du tableau ci-dessus. Je n'ai été saisi d'aucune demande de modification des sectionnements établis. En conséquence, suivant les dispositions du paragraphe 3 de l'article 12 de la loi du 5 avril 1884, le tableau que je communique reste valable pour les élections municipales auxquelles il y aurait lieu de procéder avant votre deuxième session ordinaire de 1937. Je vous serai obligé de me donner acte de cette communication. Fixation de la Date d'Ouverture de la 1re Session Ordinaire de 1937 La première Session ordinaire des Conseils Généraux doit, aux termes de la loi du 23 Juillet 1927, s'ouvrir chaque année entre le 15 Avril et le 15 Mai. Elle a une durée maximum de 15 jours et doit être close au plus tard le 20 Mai. Le soin de fixer la date d'ouverture de cette session appartient à l'Assemblée elle-même,
en 3 sections électorales. Cette commune a donc été supprimée du tableau ci-dessus. Je n'ai été saisi d'aucune demande de modification des sectionnements établis. En conséquence, suivant les dispositions du paragraphe 3 de l'article 12 de la loi du 5 avril 1884, le tableau que je communique reste valable pour les élections municipales auxquelles il y aurait lieu de procéder avant votre deuxième session ordinaire de 1937. Je vous serai obligé de me donner acte de cette communication. Fixation de la Date d'Ouverture de la 1re Session Ordinaire de 1937 La première Session ordinaire des Conseils Généraux doit, aux termes de la loi du 23 Juillet 1927, s'ouvrir chaque année entre le 15 Avril et le 15 Mai. Elle a une durée maximum de 15 jours et doit être close au plus tard le 20 Mai. Le soin de fixer la date d'ouverture de cette session appartient à l'Assemblée elle-même, qui en délibère au cours de sa session précédente. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien fixer la date d'ouverture de la première session ordinaire de 1937. TARN-ET-GARONNE CONSEIL GÉNÉRAL Deuxième Session Ordinaire de 1936 Rapport de M. Georges MALICK Préfet de Tarn-et-Garonne Rapports supplémentaires MONTAUBAN IMPRIMERIE ET LITHOGRAPHIE GEORGES FORE 23. Rue de la République, 23 1936 CHAPITRE PREMIER FINANCES, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX, PERSONNEL Impositions communales pour 1937 En vertu des dispositions de l'article 42 de la loi du 10 août 1871 et de la loi du 7 avril 1902; vous devez arrêter à votre deuxième Session, dans les limites fixées par la loi annuelle sur les Contributions Directes et taxes assimilées, le maximum des centimes extraordinaires et des centimes pour insuffisance de revenus que les Conseils municipaux sont autorisés à voter. Je vous propose de vouloir bien adopter, pour 1937, le maximum de 80 centimes, fixé par l'article 8 de la loi du 12 juillet 1928 et maintenu par les circulaires des Finances des 31 octobre 1935 et 10 novembre 1936. Bâtiments Départementaux Casernes de Gendarmerie appartenant au Département, Crédits d'entretien Le chapitre premier, article 3, du budget départemental comporte un crédit de 25.000 francs destiné à l'entretien
GEORGES FORE 23. Rue de la République, 23 1936 CHAPITRE PREMIER FINANCES, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX, PERSONNEL Impositions communales pour 1937 En vertu des dispositions de l'article 42 de la loi du 10 août 1871 et de la loi du 7 avril 1902; vous devez arrêter à votre deuxième Session, dans les limites fixées par la loi annuelle sur les Contributions Directes et taxes assimilées, le maximum des centimes extraordinaires et des centimes pour insuffisance de revenus que les Conseils municipaux sont autorisés à voter. Je vous propose de vouloir bien adopter, pour 1937, le maximum de 80 centimes, fixé par l'article 8 de la loi du 12 juillet 1928 et maintenu par les circulaires des Finances des 31 octobre 1935 et 10 novembre 1936. Bâtiments Départementaux Casernes de Gendarmerie appartenant au Département, Crédits d'entretien Le chapitre premier, article 3, du budget départemental comporte un crédit de 25.000 francs destiné à l'entretien des casernes de gendarmerie appartenant au département. Il correspond à 20 casernes dont le département retire un loyer annuel de 328.160 francs. Dans un rapport joint au dossier, M. l'Architecte du Département expose les raisons qui justifient un relèvement important de ces crédits d'entretien qui devraient être, au moins, doublés. J'ai fait figurer le relèvement demandé dans mes propositions budgétaires. Il vous appartiendra de décider s'il doit être maintenu. Bâtiments Départementaux Archives Départementales, Mesures de protection contre l'Incendie, Réfection de la Toiture, Saisi d'un projet de réparations diverses à effectuer au bâtiment des Archives départementales, vous avez, au cours de votre première Session ordinaire, voté le crédit nécessaire à la peinture des boiseries, et ajourné votre décision en ce qui concerne la réfection de la toiture et les mesures de protection contre l'incendie. Dans un rapport du 10 novembre courant, M. l'Architecte du département confirme purement et simplement les données de son Premier devis, réserve faite au sujet de la réfection de la toiture que la Commission désignée par vos soins avait déclarée en état satisfaisant. Je ne puis que vous soumettre à nouveau ce dossier en vous priant de prendre telle décision que vous jugerez utile. Bâtiments Départementaux Hôtel
J'ai fait figurer le relèvement demandé dans mes propositions budgétaires. Il vous appartiendra de décider s'il doit être maintenu. Bâtiments Départementaux Archives Départementales, Mesures de protection contre l'Incendie, Réfection de la Toiture, Saisi d'un projet de réparations diverses à effectuer au bâtiment des Archives départementales, vous avez, au cours de votre première Session ordinaire, voté le crédit nécessaire à la peinture des boiseries, et ajourné votre décision en ce qui concerne la réfection de la toiture et les mesures de protection contre l'incendie. Dans un rapport du 10 novembre courant, M. l'Architecte du département confirme purement et simplement les données de son Premier devis, réserve faite au sujet de la réfection de la toiture que la Commission désignée par vos soins avait déclarée en état satisfaisant. Je ne puis que vous soumettre à nouveau ce dossier en vous priant de prendre telle décision que vous jugerez utile. Bâtiments Départementaux Hôtel de la Préfecture, Amélioration de l'Acoustique de la Salle des Séances du Conseil Général Le Conseil Général a renvoyé à sa deuxième Session la décision concernant l'amélioration de l'acoustique de la Salle des Séances du Conseil Général, afin que l'Administration puisse recueillir une documentation complète sur la ou les maisons spécialisées qui pourraient éventuellement se charger de ces travaux. Je vous soumets à nouveau le dossier de cette affaire, complété par un rapport de M. l'Architecte du département, auquel sont annexés les renseignements et les références recueillis. En vous priant de bien vouloir statuer définitivement sur cette question, j'ai l'honneur de vous signaler que j'ai fait figurer dans mon projet de budget le crédit nécessaire à cette réalisation. Bâtiments départementaux Sous-Préfecture de Castelsarrasin, L'immeuble de la Sous-Préfecture de Castelsarrasin nécessite l'exécution de diverses réparations, notamment les façades, le mur de clôture, la salle du Conseil d'arrondissement et le bureau des employés. J'ai fait dresser par M. l'Architecte du département un devis strictement limité aux travaux les plus urgents. Ce devis s'élève à 5.000 francs. Je me permets d'insister auprès de votre Assemblée pour que l'exécution de ces réparations soit décidée et, dans cette éventualité, j'ai fait figurer à mon projet
spécialisées qui pourraient éventuellement se charger de ces travaux. Je vous soumets à nouveau le dossier de cette affaire, complété par un rapport de M. l'Architecte du département, auquel sont annexés les renseignements et les références recueillis. En vous priant de bien vouloir statuer définitivement sur cette question, j'ai l'honneur de vous signaler que j'ai fait figurer dans mon projet de budget le crédit nécessaire à cette réalisation. Bâtiments départementaux Sous-Préfecture de Castelsarrasin, L'immeuble de la Sous-Préfecture de Castelsarrasin nécessite l'exécution de diverses réparations, notamment les façades, le mur de clôture, la salle du Conseil d'arrondissement et le bureau des employés. J'ai fait dresser par M. l'Architecte du département un devis strictement limité aux travaux les plus urgents. Ce devis s'élève à 5.000 francs. Je me permets d'insister auprès de votre Assemblée pour que l'exécution de ces réparations soit décidée et, dans cette éventualité, j'ai fait figurer à mon projet de budget le crédit nécessaire. Il vous appartient de décider s'il doit y être maintenu. Bâtiments Départementaux Tribunal de Montauban, Installation téléphonique. — Transformation Dans sa séance du 7 mai dernier, votre Assemblée a renvoyé à sa deuxième Session l'examen d'une requête de M. le Président du Tribunal de Montauban et de M. le Procureur de la République tendant à la transformation de l'installation téléphonique du dit Tribunal. J'ai l'honneur de vous soumettre de nouveau le dossier de cette affaire, auquel je joins un rapport estimatif de M. l'Architecte du département. Dans le cas où vous accepteriez la transformation proposée, dont l'urgence et l'utilité ne sauraient être discutées, j'ai prévu dans mon projet de budget un crédit de 6.000 francs pour sa réalisation. Il vous appartiendra de décider s'il doit y être maintenu. Bâtiments Départementaux, Tribunaux de Castelsarrasin et de Moissac, Installation téléphonique M. le Président du Tribunal de Montauban et M. le Procureur de la République m'ont fait parvenir, avec avis favorable, des demandes de crédits supplémentaires formulées par MM. les Juges résidents de Castelsarrasin et de Moissac, en vue de l'installation du téléphone dans leurs services. Le crédit demandé s'élève à 1.500 francs par Tribunal, mais M. le