jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
pourraient déboucher sur un processus de retour à la paix. Des mesures d’embargo avaient été prises au début des années 1990. Mais depuis 1998-1999, les visites ministérielles se succèdent, des avis favorables sont émis sur les évolutions internes (démocratie, droits de l’homme, potentialités économiques dues au pétrole). Un don de 15 millions de dollars a été attribué en mai pour combler le déficit alimentaire dû à la sécheresse. La perspective de l’adhésion du Soudan aux accords de Lomé est envisagée depuis 1999. Des missions d’information conjointes du Groupe des ACP et du Parlement européen visitent le Soudan. Quant à la France, elle conserve le contact avec les responsables soudanais, officiels et d’opposition, reçus lors de leurs passages à Paris ; certains ont pu lui reprocher l’absence de deux États frontaliers du Soudan qui lui sont proches, Tchad et Centrafrique, dans les initiatives de médiation. Pas plus que l’UE, elle n’est engagée en première ligne, mais est néanmoins soucieuse de ses intérêts dans la perspective d’une « normalisation ». Mais, plus qu’hier, beaucoup dépendra des comportements des États-Unis, tant à l’échelle internationale qu’au plan régional au sens large en réaction aux attentats du 11 septembre. (15 octobre 2001) John Danforth, par ailleurs hiérarche protestant. Suivront, début octobre, la suspension des procès engagés contre des membres du Secrétariat de l'AND à l’issue d’une réunion à l’ambassade américaine et leur libération ; il en a été de même pour le CPN de Turabi, ce dernier maintenu toutefois en résidence surveillée. 23. Washington Post, 03/10/01. L’Arabie saoudite aurait jugé ce plan inopportun ; déchu de sa nationalité saoudienne en 1994, installé au Soudan depuis début 1992, Oussama Ben Laden avait dû quitter ce pays pour se rendre (été 1996) en Afghanistan. 24. Une récente réunion entre l’Union européenne et Khartoum a porté sur la coopération anti-terroriste (25/09/01). DES ETRANGERS DE L'INTÉRIEUR : LE STATUT DE LA MINORITÉ PALESTINIENNE D'ISRAËL EXTRAITS DU RAPPORT DE LA MISSION D'ENQUÊTE MENÉE PAR LA FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES LIGUES DES DROITS DE L'HOMME « SUR LE STATUT DES CITOYENS ARABES ISRAÉLIENS» INTRODUCTION Présentation de la mission La FIDH a mandaté
ailleurs hiérarche protestant. Suivront, début octobre, la suspension des procès engagés contre des membres du Secrétariat de l'AND à l’issue d’une réunion à l’ambassade américaine et leur libération ; il en a été de même pour le CPN de Turabi, ce dernier maintenu toutefois en résidence surveillée. 23. Washington Post, 03/10/01. L’Arabie saoudite aurait jugé ce plan inopportun ; déchu de sa nationalité saoudienne en 1994, installé au Soudan depuis début 1992, Oussama Ben Laden avait dû quitter ce pays pour se rendre (été 1996) en Afghanistan. 24. Une récente réunion entre l’Union européenne et Khartoum a porté sur la coopération anti-terroriste (25/09/01). DES ETRANGERS DE L'INTÉRIEUR : LE STATUT DE LA MINORITÉ PALESTINIENNE D'ISRAËL EXTRAITS DU RAPPORT DE LA MISSION D'ENQUÊTE MENÉE PAR LA FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES LIGUES DES DROITS DE L'HOMME « SUR LE STATUT DES CITOYENS ARABES ISRAÉLIENS» INTRODUCTION Présentation de la mission La FIDH a mandaté Claude Katz, secrétaire général de la FIDH, et Olivier De Schutter, secrétaire général de la Ligue des droits de l'homme (Belgique francophone), afin de conduire une mission d’enquête portant sur le statut des citoyens arabes israéliens. La mission s’est déroulée en deux parties. La première partie de la mission a eu lieu du 21 au 24 décembre 2000 en Israël. Elle fut consacrée notamment à des rencontres à Tel-Aviv, Jérusalem, Nazareth et Uhm al Fahm. La deuxième partie de la mission a eu lieu du 16 au 20 mars 2001. Mandat L’objet de la mission d’enquête doit être clairement précisé. La mission portait uniquement sur le statut des Arabes israéliens, c’est-à-dire des citoyens israéliens non juifs qui résidaient en Israël lors de la création de cet État en mai 1948 ou qui en descendent. Les Palestiniens d’Israël représentent environ 18 de la population israélienne globale. Ils comprennent essentiellement des musulmans (76 %), des chrétiens (15 %) et des druzes (9 %). Bien que jouissant de la citoyenneté israélienne et se voyant reconnaître, à ce titre, le droit de vote et les principales libertés politiques, les Palestiniens d’Israël subissent un certain nombre de discriminations que la mission de la FIDH a
eu lieu du 21 au 24 décembre 2000 en Israël. Elle fut consacrée notamment à des rencontres à Tel-Aviv, Jérusalem, Nazareth et Uhm al Fahm. La deuxième partie de la mission a eu lieu du 16 au 20 mars 2001. Mandat L’objet de la mission d’enquête doit être clairement précisé. La mission portait uniquement sur le statut des Arabes israéliens, c’est-à-dire des citoyens israéliens non juifs qui résidaient en Israël lors de la création de cet État en mai 1948 ou qui en descendent. Les Palestiniens d’Israël représentent environ 18 de la population israélienne globale. Ils comprennent essentiellement des musulmans (76 %), des chrétiens (15 %) et des druzes (9 %). Bien que jouissant de la citoyenneté israélienne et se voyant reconnaître, à ce titre, le droit de vote et les principales libertés politiques, les Palestiniens d’Israël subissent un certain nombre de discriminations que la mission de la FIDH a pu constater. Ces discriminations résultent soit de l’existence de certaines législations privilégiant les citoyens de nationalité juive (les termes de « citoyenneté » et « nationalité » sont utilisés ici conformément à l’usage qui en est fait en Israël. Parmi les citoyens de l’État d’Israël, l’on distingue cinq nationalités (leum) : juive, musulmane, chrétienne, druze et tcherkesse, cette dernière nationalité étant d’importance quantitativement mineure) soit directement soit indirectement, soit et plus fréquemment de la manière dont les politiques publiques sont mises en œuvre. Ainsi que le rapport de mission tentera de le montrer, ces discriminations sont liées à la définition même de l’État d’Israël, à partir du projet politique sioniste, comme État juif. En outre, il n’est possible d’en rendre compte adéquatement qu’en replaçant cette question dans le cadre plus général qui est le sien, celui du conflit israélo-palestinien, et plus précisément aujourd’hui de la revendication d’autodétermination des Palestiniens. Pourtant la mission d’enquête a fait le choix, délibéré, d’adopter un cadre d’analyse restreint. Il s’agissait pour la mission de rendre compte du statut de la minorité arabe au sein de l’État d’Israël. Elle n’avait ni à se prononcer sur la légitimité du projet sioniste comme tel, ni à envisager les
: juive, musulmane, chrétienne, druze et tcherkesse, cette dernière nationalité étant d’importance quantitativement mineure) soit directement soit indirectement, soit et plus fréquemment de la manière dont les politiques publiques sont mises en œuvre. Ainsi que le rapport de mission tentera de le montrer, ces discriminations sont liées à la définition même de l’État d’Israël, à partir du projet politique sioniste, comme État juif. En outre, il n’est possible d’en rendre compte adéquatement qu’en replaçant cette question dans le cadre plus général qui est le sien, celui du conflit israélo-palestinien, et plus précisément aujourd’hui de la revendication d’autodétermination des Palestiniens. Pourtant la mission d’enquête a fait le choix, délibéré, d’adopter un cadre d’analyse restreint. Il s’agissait pour la mission de rendre compte du statut de la minorité arabe au sein de l’État d’Israël. Elle n’avait ni à se prononcer sur la légitimité du projet sioniste comme tel, ni à envisager les voies d’une solution envisageable du conflit israélo-palestinien, ce que la mission de la FIDH n’avait du reste ni le mandat, ni les compétences de faire. CHAPITRE I. LE CONTEXE A. Historique de la population arabe en Israël L’Assemblée générale des Nations Unies avait adopté le 29 novembre 1947 un plan de partage prévoyant la création de deux États, l’un juif, l’autre arabe, Jérusalem étant doté d’un statut particulier hors la souveraineté de chacun des deux États. Les autorités juives acceptèrent ce plan que les États arabes refusèrent, le considérant comme très inéquitable puisqu’un tiers de la population se voyait octroyer 60 du territoire. Dès le lendemain de la proclamation de l’État d’Israël le 14 mai 1948, cet État est envahi par les troupes militaires du Liban, de la Syrie, de la Transjordanie et de l’Égypte. Cette première guerre prit fin avec les accords d’armistice successifs conclus sous l’égide de l’ONU en 1949 avec le Liban, la Syrie, la Jordanie et l’Égypte. En vertu de ces accords, le territoire israélien s’étend, à l’époque, sur environ 20 000 km2, soit près des quatre cinquièmes de l’ancienne Palestine sous mandat britannique. Il ne restera plus cependant à l’intérieur des frontières israéliennes que 130.000
de partage prévoyant la création de deux États, l’un juif, l’autre arabe, Jérusalem étant doté d’un statut particulier hors la souveraineté de chacun des deux États. Les autorités juives acceptèrent ce plan que les États arabes refusèrent, le considérant comme très inéquitable puisqu’un tiers de la population se voyait octroyer 60 du territoire. Dès le lendemain de la proclamation de l’État d’Israël le 14 mai 1948, cet État est envahi par les troupes militaires du Liban, de la Syrie, de la Transjordanie et de l’Égypte. Cette première guerre prit fin avec les accords d’armistice successifs conclus sous l’égide de l’ONU en 1949 avec le Liban, la Syrie, la Jordanie et l’Égypte. En vertu de ces accords, le territoire israélien s’étend, à l’époque, sur environ 20 000 km2, soit près des quatre cinquièmes de l’ancienne Palestine sous mandat britannique. Il ne restera plus cependant à l’intérieur des frontières israéliennes que 130.000 Arabes environ sur une population antérieure d’environ 850 000 Arabes. Les études historiques récentes et notamment à ce jour celles menées par ceux qu’on qualifie de « nouveaux historiens israéliens » tels Benny Moris, Tom Seguev ou Ilan Pappe ont démontré que ce départ a été largement généré par l’attitude de l’armée israélienne agissant impunément (expulsions, harcèlement, massacres dénombrés par Benny Moris au nombre de 80 entre 1947 et fin 1948, ayant principalement pour objet, tel celui de Deir Yassine, de terroriser la population et de l’inciter à quitter sa terre, etc.) Aujourd’hui, les Arabes vivant en Israël constituent une population d’environ 1 050 000 personnes, soit un peu moins de 19 de la population de l’État d’Israël globalement estimée à 6 100 000 habitants. B. Fondements de l’État d’Israël L’État d’Israël ne s’est jamais doté d’une Constitution écrite, protégeant notamment les libertés fondamentales. Une décision avait été prise en ce sens en 1948, lorsque fut instituée une Assemblée Constituante élue ; mais celle-ci n’élabora jamais de Constitution écrite. À cette Constitution écrite se substituent des Lois fondamentales édictées par la Knesset, la Parlement israélien. L’ensemble de ces lois fondamentales constitue le cadre constitutionnel de l’État d’Israël. Au plan de
de l’armée israélienne agissant impunément (expulsions, harcèlement, massacres dénombrés par Benny Moris au nombre de 80 entre 1947 et fin 1948, ayant principalement pour objet, tel celui de Deir Yassine, de terroriser la population et de l’inciter à quitter sa terre, etc.) Aujourd’hui, les Arabes vivant en Israël constituent une population d’environ 1 050 000 personnes, soit un peu moins de 19 de la population de l’État d’Israël globalement estimée à 6 100 000 habitants. B. Fondements de l’État d’Israël L’État d’Israël ne s’est jamais doté d’une Constitution écrite, protégeant notamment les libertés fondamentales. Une décision avait été prise en ce sens en 1948, lorsque fut instituée une Assemblée Constituante élue ; mais celle-ci n’élabora jamais de Constitution écrite. À cette Constitution écrite se substituent des Lois fondamentales édictées par la Knesset, la Parlement israélien. L’ensemble de ces lois fondamentales constitue le cadre constitutionnel de l’État d’Israël. Au plan de la protection des droits et libertés, la Loi fondamentale de 1992 intitulée « Loi sur la dignité de l'Homme et sa Liberté » est considérée comme essentielle car ébauche d’une Déclaration des Droits de l’Homme. Elle concerne la protection de la vie d’une personne, de son corps ou de sa dignité. Elle protège la propriété, la liberté personnelle, la vie privée et la confidentialité. Enfin, elle énonce explicite que les Droits de l’Homme doivent être interprétés « dans l’esprit des principes contenus dans la Déclaration d’Indépendance de l’État d’Israël » et qu’elle a pour objet d’instituer « les valeurs de l’État d’Israël en tant qu’État juif et démocratique ». Elle associe ainsi deux principes contradictoires mais sans contenu réel et source de contestation car qu’en est-il de l’édiction par le Parlement (Knesset), pouvoir fondamental, d’une loi religieuse non démocratique ou à l’inverse d’une loi démocratique contraire au caractère juif de l’État ? La mission de la FIDH relève par ailleurs la carence que constitue l’absence dans cette Loi fondamentale de 1992 d’une clause d'égalité susceptible d’offrir aux citoyens arabes israéliens une protection contre la discrimination. De récents développements (et notamment l’arrêt Katzir examiné ci-après) tendent vers ce principe d’égalité, mais
dignité. Elle protège la propriété, la liberté personnelle, la vie privée et la confidentialité. Enfin, elle énonce explicite que les Droits de l’Homme doivent être interprétés « dans l’esprit des principes contenus dans la Déclaration d’Indépendance de l’État d’Israël » et qu’elle a pour objet d’instituer « les valeurs de l’État d’Israël en tant qu’État juif et démocratique ». Elle associe ainsi deux principes contradictoires mais sans contenu réel et source de contestation car qu’en est-il de l’édiction par le Parlement (Knesset), pouvoir fondamental, d’une loi religieuse non démocratique ou à l’inverse d’une loi démocratique contraire au caractère juif de l’État ? La mission de la FIDH relève par ailleurs la carence que constitue l’absence dans cette Loi fondamentale de 1992 d’une clause d'égalité susceptible d’offrir aux citoyens arabes israéliens une protection contre la discrimination. De récents développements (et notamment l’arrêt Katzir examiné ci-après) tendent vers ce principe d’égalité, mais celui-ci n’est nulle part formellement affirmé. Cette absence de garantie formelle et explicite du principe d’égalité constitue selon la mission une carence à laquelle l’État d’Israël devrait rapidement remédier. Israël : État juif et démocratique, contradictions de principe et de fait Il convient de rappeler que la doctrine sioniste élaborée par Théodor Herzl se proposait de créer un État accueillant une population juive homogène. Cet élément n’est évidemment pas sans conséquences sur la situation de la population arabe en Israël car comme rappelé précédemment dans l'historique, le « départ » de la majorité de la population arabe d’Israël en 1948 s’intégrait dans cette doctrine et la problématique ainsi posée demeure plus que jamais d’actualité : la colonisation de la Cisjordanie et de Gaza, sauf à en expulser la population arabe, n’est-elle pas en contradiction avec le projet originaire sioniste ? Par ailleurs, la croissance démographique de la population arabe israélienne constitue une source de préoccupation constante pour les autorités étatiques au regard du souci d’homogénéité de la population juive dans l’État hébreu. Portée par un mouvement laïque, le mouvement sioniste, en sommeil depuis des siècles, la notion d’État juif a néanmoins été portée par des courants religieux qui exigeaient qu’Israël
par Théodor Herzl se proposait de créer un État accueillant une population juive homogène. Cet élément n’est évidemment pas sans conséquences sur la situation de la population arabe en Israël car comme rappelé précédemment dans l'historique, le « départ » de la majorité de la population arabe d’Israël en 1948 s’intégrait dans cette doctrine et la problématique ainsi posée demeure plus que jamais d’actualité : la colonisation de la Cisjordanie et de Gaza, sauf à en expulser la population arabe, n’est-elle pas en contradiction avec le projet originaire sioniste ? Par ailleurs, la croissance démographique de la population arabe israélienne constitue une source de préoccupation constante pour les autorités étatiques au regard du souci d’homogénéité de la population juive dans l’État hébreu. Portée par un mouvement laïque, le mouvement sioniste, en sommeil depuis des siècles, la notion d’État juif a néanmoins été portée par des courants religieux qui exigeaient qu’Israël se dote d’institutions conformes à la Torah, c’est-à-dire conforme à la Halakha (loi religieuse juive). En théorie, la laïcité de principe de l’État juif est soulignée par la Déclaration d’Indépendance, qui énonce que : « L’État d’Israël sera fondé sur la liberté, la justice et la paix selon l'idéal des prophètes d’Israël : il assurera la plus complète égalité sociale et politique à tous les habitants sans distinction de religion, de race ou de sexe ; il garantira la liberté de culte, de conscience, de langue, d’éducation et de culture ; il assurera la protection des lieux saints de toutes les religions. » Cette affirmation de principe est renforcée par la place que tient le Parlement dans les institutions constitutionnelles israéliennes, car, comme la Cour Suprême en a réitéré le principe à maintes reprises, ce n’est pas la religion mais la loi qui régit la vie des citoyens et c’est le Parlement qui édicte les lois. Cependant, l’absence en Israël de Constitution et de Charte des droits fondamentaux protégeant les droits civils et politiques comporte des conséquences négatives sur la situation juridique des Arabes dans ce pays. d’une façon contraire au principe de démocratie alors même que si selon la
prophètes d’Israël : il assurera la plus complète égalité sociale et politique à tous les habitants sans distinction de religion, de race ou de sexe ; il garantira la liberté de culte, de conscience, de langue, d’éducation et de culture ; il assurera la protection des lieux saints de toutes les religions. » Cette affirmation de principe est renforcée par la place que tient le Parlement dans les institutions constitutionnelles israéliennes, car, comme la Cour Suprême en a réitéré le principe à maintes reprises, ce n’est pas la religion mais la loi qui régit la vie des citoyens et c’est le Parlement qui édicte les lois. Cependant, l’absence en Israël de Constitution et de Charte des droits fondamentaux protégeant les droits civils et politiques comporte des conséquences négatives sur la situation juridique des Arabes dans ce pays. d’une façon contraire au principe de démocratie alors même que si selon la déclaration d’indépendance toutes les religions sont libres d’établir leurs cultes respectifs, tous les citoyens ne jouissent pas d’une liberté de conscience religieuse. En effet, en Israël les citoyens juifs d’Israël sont tenus de se soumettre à la religion juive, religion d’État imposée par la loi et la juridiction religieuse. Cette confusion entre le séculier et le religieux est amplifiée par la double appartenance au niveau de son statut de chaque individu en Israël : statut de citoyen et statut personnel. Conformément à la loi, chaque Israélien appartient à une communauté religieuse et toutes les questions se rapportant à son statut personnel telles celles du mariage et du divorce sont déterminées d’après la loi propre à son statut personnel. Or, l’idée même de statut personnel, c’est-à-dire d’une qualité propre à l'individu en plus de son statut de citoyen s’oppose à l'idée d’égalité de ces citoyens traités en fonction de leur naissance. Ainsi la loi du Retour de 1950, promulgation de l’un des idéaux les plus fondamentaux du sionisme, accorde à tout juif le droit d’émigrer en Israël et la loi sur la nationalité promulguée en 1952 garantit la nationalité à tous ceux qui immigrent en Israël, posant le principe de la
confusion entre le séculier et le religieux est amplifiée par la double appartenance au niveau de son statut de chaque individu en Israël : statut de citoyen et statut personnel. Conformément à la loi, chaque Israélien appartient à une communauté religieuse et toutes les questions se rapportant à son statut personnel telles celles du mariage et du divorce sont déterminées d’après la loi propre à son statut personnel. Or, l’idée même de statut personnel, c’est-à-dire d’une qualité propre à l'individu en plus de son statut de citoyen s’oppose à l'idée d’égalité de ces citoyens traités en fonction de leur naissance. Ainsi la loi du Retour de 1950, promulgation de l’un des idéaux les plus fondamentaux du sionisme, accorde à tout juif le droit d’émigrer en Israël et la loi sur la nationalité promulguée en 1952 garantit la nationalité à tous ceux qui immigrent en Israël, posant le principe de la prééminence du droit du sang sur le droit du sol même si la naturalisation est possible. L’une des conséquences des lois de 1950 et 1952 est la tenue d’un registre de la population mentionnant si les citoyens sont juifs ou non, là encore objet de polémique entre les autorités politiques et religieuses. Chaque résident dans le pays est inscrit sous trois rubriques spécifiques : l’un concernant la citoyenneté, l'autre concernant l'appartenance religieuse, la troisième l'appartenance dite « nationale » (leumi) au sens ethnique. Sur la carte d’identité de chaque Israélien figure la nationalité au sens de la communauté ethnique : juif, arabe, druze ou circassien. Que peut signifier dans un État moderne, libéral et démocratique doté d’une religion nationale où l’appartenance à cette religion nationale (nationalité) est un critère permettant de revendiquer le droit à la citoyenneté ? La question de la minorité arabe se pose au sein d'une société en crise qui non seulement n'a pu définir un creuset national identitaire, mais surtout est confrontée à un éclatement de son identité et de sa cohésion, caractérisée par la multiplicité des partis politiques communautaires dont le seul véritable ciment de cohésion semble être à ce jour la menace arabe extérieure.