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à trois francs, vingt-cinq centimes pour cent (3r25 p. 0/0). 2. Le ministre du travail et de la prévoyance sociale et le ministre des finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 13 Novembre 1907. Signé A. FALLIÈRES Le Ministre des finances, Signé J. Caillaux. Le Ministre du travail et de la prévoyance sociale, Signé RENÉ Viviani. DÉCRET instituant des Comités de patronage des Habitations à bon marché et de la prévoyance sociale. Du 15 Novembre 1907, (Promulgué au Journal officiel du 20 novembre 1907.) LE Président DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre du travail et de la prévoyance sociale; Vu la loi du 12 avril 1906, relative aux habitations à bon marché, et le décret du 10 janvier 1907, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de ladite loi; Vu le décret du 10 janvier 1907, portant règlement d'administration publique pour l'organisation et le fonctionnement du conseil supérieur des habitations à bon marché; Vu les avis des conseils généraux des départements intéressés; Vu l'avis du conseil supérieur des habitations à bon marché, en date du 29 avril 1907, et l'avis du comité permanent, en date du 7 novembre 1907, DÉCRÈTE ART. 1. Il est institué dans le département de l'Ain un comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de douze membres, ayant pour circonscription le département. 2. Il est institué dans le département des Basses-Alpes un comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de douze membres, ayant pour circonscription le département. 3. Il est institué dans le département de l'Aveyron un comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de douze membres, ayant pour circonscription le département. 4. Il est institué dans le département de la Dordogne un comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de neuf membres, ayant pour circonscription le département. 5. Sont institués dans le département du Doubs 1° un comité de patronage des habitations
comité permanent, en date du 7 novembre 1907, DÉCRÈTE ART. 1. Il est institué dans le département de l'Ain un comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de douze membres, ayant pour circonscription le département. 2. Il est institué dans le département des Basses-Alpes un comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de douze membres, ayant pour circonscription le département. 3. Il est institué dans le département de l'Aveyron un comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de douze membres, ayant pour circonscription le département. 4. Il est institué dans le département de la Dordogne un comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de neuf membres, ayant pour circonscription le département. 5. Sont institués dans le département du Doubs 1° un comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de neuf membres, pour l'arrondissement de Besançon, 2° un comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de neuf membres, pour l'arrondissement de Baume-les-Dames; 3° un comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de neuf membres, pour l'arrondissement de Montbéliard 4° un comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de neuf membres, pour l'arrondissement de Pontarlier. 6. Il est institué dans le département de l'Eure un comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de douze membres, ayant pour circonscription le département. 7. Il est institué dans le département de la Haute-Garonne un comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de douze membres, ayant pour circonscription le département. 8. Il est institué dans le département de la Gironde un comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de douze membres, ayant pour circonscription le département. 9. Il est institué dans le département de l'Isère un comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de
prévoyance sociale de neuf membres, pour l'arrondissement de Montbéliard 4° un comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de neuf membres, pour l'arrondissement de Pontarlier. 6. Il est institué dans le département de l'Eure un comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de douze membres, ayant pour circonscription le département. 7. Il est institué dans le département de la Haute-Garonne un comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de douze membres, ayant pour circonscription le département. 8. Il est institué dans le département de la Gironde un comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de douze membres, ayant pour circonscription le département. 9. Il est institué dans le département de l'Isère un comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de douze membres, ayant pour circonscription le département. 10. Il est institué dans le département du Jura un comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de douze membres, ayant pour circonscription le département. 11. Il est institué dans le département des Landes un comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de douze membres, ayant pour circonscription le département. 12. Il est institué dans le département du Lot un comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de douze membres, ayant pour circonscription le département. 13. Il est institué dans le département de Lot-et-Garonne un comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de neuf membres, ayant pour circonscription le département. Il est institué dans le département de Maine-et-Loire un comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de douze membres, ayant pour circonscription le département. Il est institué dans le département de la Haute-Marne un comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de douze membres, ayant pour circonscription le département. Il est institué dans le département de Meurthe-et-Moselle
patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de douze membres, ayant pour circonscription le département. 12. Il est institué dans le département du Lot un comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de douze membres, ayant pour circonscription le département. 13. Il est institué dans le département de Lot-et-Garonne un comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de neuf membres, ayant pour circonscription le département. Il est institué dans le département de Maine-et-Loire un comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de douze membres, ayant pour circonscription le département. Il est institué dans le département de la Haute-Marne un comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de douze membres, ayant pour circonscription le département. Il est institué dans le département de Meurthe-et-Moselle un comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de douze membres, ayant pour circonscription le département. Sont institués dans le département de l'Oise 1° un comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de douze membres, pour l'arrondissement de Beauvais; 2° un comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de douze membres, pour l'arrondissement de Clermont; 3° un comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de douze membres, pour l'arrondissement de Compiègne; 4° un comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de douze membres, pour l'arrondissement de Senlis. Il est institué dans le département du Pas-de-Calais un comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de douze membres, ayant pour circonscription le département. Il est institué dans le département du Puy-de-Dôme un comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de douze membres, ayant pour circonscription le département. Il est institué dans le département de Saône-et-Loire un comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de
Beauvais; 2° un comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de douze membres, pour l'arrondissement de Clermont; 3° un comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de douze membres, pour l'arrondissement de Compiègne; 4° un comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de douze membres, pour l'arrondissement de Senlis. Il est institué dans le département du Pas-de-Calais un comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de douze membres, ayant pour circonscription le département. Il est institué dans le département du Puy-de-Dôme un comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de douze membres, ayant pour circonscription le département. Il est institué dans le département de Saône-et-Loire un comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de neuf membres, ayant pour circonscription le département. Il est institué dans le département de la Seine un comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de douze membres, ayant pour circonscription le département. Il est institué dans le département de Vaucluse un comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de neuf membres, ayant pour circonscription le département. Il est institué dans le département du Var un comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de neuf membres, ayant pour circonscription le département. Il est institué dans le département de la Vendée un comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de neuf membres, ayant pour circonscription le département. Le ministre du travail et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 15 Novembre 1907. Signé A. FALLIÈRES. Le Ministre du travail et de la prévoyance sociale, Signé René Viviani. N° 50285. DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, sur l'exercice
des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de neuf membres, ayant pour circonscription le département. Il est institué dans le département du Var un comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de neuf membres, ayant pour circonscription le département. Il est institué dans le département de la Vendée un comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de neuf membres, ayant pour circonscription le département. Le ministre du travail et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 15 Novembre 1907. Signé A. FALLIÈRES. Le Ministre du travail et de la prévoyance sociale, Signé René Viviani. N° 50285. DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1907, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable à diverses entreprises. Du 15 Novembre 1907; LE Président DE LA République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes Vu la loi de finances du 30 janvier 1907, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907 et répartition, par chapitre, des crédits affectés au ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes pour ledit exercice; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique, relatif à l'emploi des fonds de concours; Vu les déclarations ci-après désignées, constatant qu'il a été versé au Trésor public, par divers intéressés, à titre de fonds de concours pour des dépenses d'intérêt public, une somme totale de huit mille quatre cent trente-trois francs un centime, savoir Vu les documents administratifs desquels il résulte que ladite somme de huit mille quatre cent trente-trois francs un centime doit être répartie de la manière suivante entre les chapitres XIV, XVII, XXII, XXIII du budget de l'exercice 1907, savoir chapitre XIV. Personnel des gardes-pêche, gardes de navigation, éclusiers, pontiers et autres agents attachés au service de la navigation intérieure
du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907 et répartition, par chapitre, des crédits affectés au ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes pour ledit exercice; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique, relatif à l'emploi des fonds de concours; Vu les déclarations ci-après désignées, constatant qu'il a été versé au Trésor public, par divers intéressés, à titre de fonds de concours pour des dépenses d'intérêt public, une somme totale de huit mille quatre cent trente-trois francs un centime, savoir Vu les documents administratifs desquels il résulte que ladite somme de huit mille quatre cent trente-trois francs un centime doit être répartie de la manière suivante entre les chapitres XIV, XVII, XXII, XXIII du budget de l'exercice 1907, savoir chapitre XIV. Personnel des gardes-pêche, gardes de navigation, éclusiers, pontiers et autres agents attachés au service de la navigation intérieure et au service des ports maritimes de commerce. 6315 51 CHAPITRE XVII. Frais généraux relatifs au personnel des agents inférieurs de la navigation intérieure, des ports et des phares 100 00 CHAPITRE XXII. Navigation intérieure. Rivières. Travaux ordinaires. Entretien et réparations ordinaires. 2,893 00 CHAPITRE XXIII. Navigation intérieure. Canaux. Travaux ordinaires. Entretien et réparations ordinaires. 4,808 49 TOTAL. égal 8,433 01 Vu l'avis du ministre des finances, Décret ART. 1. Il est ouvert au ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, sur le budget ordinaire de l'exercice 1907, première section (Travaux publics), pour l'emploi de fonds de concours, un crédit de huit mille quatre cent trente-trois francs un centime (8,433 01) applicable, dans la proportion suivante, aux entreprises ci-après désignées, savoir: CHAPITRE XVII. Personnel des gardes-pêche, gardes de navigation, éclusiers, pontiers et autres agents attachés au service de la navigation intérieure et au service des ports maritimes de commerce Salaire de la pontière hors classe chargée de la manœuvre du pont de Spycker, sur le canal de Bourbourg 500 00 Frais de manœuvre, du pont de Saint-Momelin sur l'Aa 131 50 CHAPITRE XVIII. Frais généraux relatifs au personnel des agents inférieurs de la navigation intérieure, des ports et
ordinaires. Entretien et réparations ordinaires. 4,808 49 TOTAL. égal 8,433 01 Vu l'avis du ministre des finances, Décret ART. 1. Il est ouvert au ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, sur le budget ordinaire de l'exercice 1907, première section (Travaux publics), pour l'emploi de fonds de concours, un crédit de huit mille quatre cent trente-trois francs un centime (8,433 01) applicable, dans la proportion suivante, aux entreprises ci-après désignées, savoir: CHAPITRE XVII. Personnel des gardes-pêche, gardes de navigation, éclusiers, pontiers et autres agents attachés au service de la navigation intérieure et au service des ports maritimes de commerce Salaire de la pontière hors classe chargée de la manœuvre du pont de Spycker, sur le canal de Bourbourg 500 00 Frais de manœuvre, du pont de Saint-Momelin sur l'Aa 131 50 CHAPITRE XVIII. Frais généraux relatifs au personnel des agents inférieurs de la navigation intérieure, des ports et des phares Frais de passages de nuit à la pontière hors classe chargée de la manœuvre du pont de Spycker, sur le canal de Bourbourg. 100 00 CHAPITRE XXII. Navigation intérieure. Rivières. Travaux ordinaires. Entretien des ponts de Saint Nicolas, Saint-Momelin et de la Bistage, sur l'Aa; des ponts-levis de Condé et de Mortagne, du pont tournant de Lallaing, du pont fixe de Nivelles, des ponts de Vred et de Hasnon, sur la Scarpe; du pont-levis de la Gorgue, sur la Lys, du pont tournant de la Gorgue, sur la Lawe, des ponts d'Éstaire et de Thiennes, sur la Li 2,893 00 CHAPITRE XXIII. Navigation intérieure. Canaux. Travaux ordinaires. Entretien des ponts de Joli-Bois et de Mauloy, sur la Rosée; des ponts de Bnissau et de Bruille, sur la Selle; des ponts de Vielcroix, de Douai et de Orchies, sur la Rhoselle; du pont de Fressin, sur la Ternoise; du pont de la Marne, à Chalons; du pont de Clamecy, sur la Loire; des ponts de Decize et de Digoin, sur la Loire; du pont de Venasque, sur la Touloubre; du pont de Saint-Félix, sur la Rhône; des ponts de Roanne et de Briennon, sur la Loire; du pont de
Condé et de Mortagne, du pont tournant de Lallaing, du pont fixe de Nivelles, des ponts de Vred et de Hasnon, sur la Scarpe; du pont-levis de la Gorgue, sur la Lys, du pont tournant de la Gorgue, sur la Lawe, des ponts d'Éstaire et de Thiennes, sur la Li 2,893 00 CHAPITRE XXIII. Navigation intérieure. Canaux. Travaux ordinaires. Entretien des ponts de Joli-Bois et de Mauloy, sur la Rosée; des ponts de Bnissau et de Bruille, sur la Selle; des ponts de Vielcroix, de Douai et de Orchies, sur la Rhoselle; du pont de Fressin, sur la Ternoise; du pont de la Marne, à Chalons; du pont de Clamecy, sur la Loire; des ponts de Decize et de Digoin, sur la Loire; du pont de Venasque, sur la Touloubre; du pont de Saint-Félix, sur la Rhône; des ponts de Roanne et de Briennon, sur la Loire; du pont de Saint-Gilles, sur la Durance. 4,808 49 TOTAL. égal 8,433 01 Vu l'avis du ministre des finances, Décret ART. 1. Il est ouvert au ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, sur le budget ordinaire de l'exercice 1907, première section (Travaux publics), pour l'emploi de fonds de concours, un crédit de huit mille quatre cent trente-trois francs un centime (8,433 01) applicable, dans la proportion suivante, aux entreprises ci-après désignées, savoir: CHAPITRE XVII. Personnel des gardes-pêche, gardes de navigation, éclusiers, pontiers et autres agents attachés au service de la navigation intérieure et au service des ports maritimes de commerce Salaire de la pontière hors classe chargée de la manœuvre du pont de Spycker, sur le canal de Bourbourg 500 00 Frais de manœuvre, du pont de Saint-Momelin sur l'Aa 131 50 CHAPITRE XVIII. Frais généraux relatifs au personnel des agents inférieurs de la navigation intérieure, des ports et des phares Frais de passages de nuit à la pontière hors classe chargée de la manœuvre du pont de Spycker, sur le canal de Bourbourg. 100 00 CHAPITRE XXII. Navigation intérieure. Rivières. Travaux ordinaires. Entretien des ponts de Saint Nicolas, Saint-Momelin et de la Bistage, sur l'Aa; des ponts-levis de Condé
crédit de huit mille quatre cent trente-trois francs un centime (8,433 01) applicable, dans la proportion suivante, aux entreprises ci-après désignées, savoir: CHAPITRE XVII. Personnel des gardes-pêche, gardes de navigation, éclusiers, pontiers et autres agents attachés au service de la navigation intérieure et au service des ports maritimes de commerce Salaire de la pontière hors classe chargée de la manœuvre du pont de Spycker, sur le canal de Bourbourg 500 00 Frais de manœuvre, du pont de Saint-Momelin sur l'Aa 131 50 CHAPITRE XVIII. Frais généraux relatifs au personnel des agents inférieurs de la navigation intérieure, des ports et des phares Frais de passages de nuit à la pontière hors classe chargée de la manœuvre du pont de Spycker, sur le canal de Bourbourg. 100 00 CHAPITRE XXII. Navigation intérieure. Rivières. Travaux ordinaires. Entretien des ponts de Saint Nicolas, Saint-Momelin et de la Bistage, sur l'Aa; des ponts-levis de Condé et de Mortagne, du pont tournant de Lallaing, du pont fixe de Nivelles, des ponts de Vred et de Hasnon, sur la Scarpe; du pont-levis de la Gorgue, sur la Lys, du pont tournant de la Gorgue, sur la Lawe, des ponts d'Éstaire et de Thiennes, sur la Li 2,893 00 CHAPITRE XXIII. Navigation intérieure. Canaux. Travaux ordinaires. Entretien des ponts de Joli-Bois et de Mauloy, sur la Rosée; des ponts de Bnissau et de Bruille, sur la Selle; des ponts de Vielcroix, de Douai et de Orchies, sur la Rhoselle; du pont de Fressin, sur la Ternoise; du pont de la Marne, à Chalons; du pont de Clamecy, sur la Loire; des ponts de Decize et de Digoin, sur la Loire; du pont de Venasque, sur la Touloubre; du pont de Saint-Félix, sur la Rhône; des ponts de Roanne et de Briennon, sur la Loire; du pont de Saint-Gilles, sur la Durance. 4,808 49 TOTAL. égal 8,433 01 Entretien et réparations ordinaires Entretien de divers ponts situés sur les canaux de Bourbourg et de la Colme et sur la Sambre canalisée et de divers ouvrages situés sur le canal de la Deûle et sur les canaux d'Hazebrouck. 1,808.49 Ensemble
00 CHAPITRE XXIII. Navigation intérieure. Canaux. Travaux ordinaires. Entretien des ponts de Joli-Bois et de Mauloy, sur la Rosée; des ponts de Bnissau et de Bruille, sur la Selle; des ponts de Vielcroix, de Douai et de Orchies, sur la Rhoselle; du pont de Fressin, sur la Ternoise; du pont de la Marne, à Chalons; du pont de Clamecy, sur la Loire; des ponts de Decize et de Digoin, sur la Loire; du pont de Venasque, sur la Touloubre; du pont de Saint-Félix, sur la Rhône; des ponts de Roanne et de Briennon, sur la Loire; du pont de Saint-Gilles, sur la Durance. 4,808 49 TOTAL. égal 8,433 01 Entretien et réparations ordinaires Entretien de divers ponts situés sur les canaux de Bourbourg et de la Colme et sur la Sambre canalisée et de divers ouvrages situés sur le canal de la Deûle et sur les canaux d'Hazebrouck. 1,808.49 Ensemble comme ci-dessus. 8,433.01 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l'article précédent au moyen des ressources spéciales versées au Trésor à titre de fonds de concours, pour les entreprises mentionnées audit article. 3. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inserti au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 22 Novembre 1907. Signé A. FALLIÈRES. Le Ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Signé Louis BARTHOU. Le Ministre des finances, Signé J. CAILLAUX. N° 00296. Décret qui ouvre au Ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1907, crédit à titre de fonds de concours versé au Trésor, applicable aux Travaux de canalisation pour l'eau effectués par le Service des eaux de Versailles et de Marly. Du 21 Novembre 1907 LE Président DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes; Vu la loi de finances du 30 janvier 1907 portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1907; Vu l'état ci-joint et les déclarations y annexées, constatant qu'il a