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seulement qu'on cherche, de une manière tardive, un contre-venin ; mais qu'on considère que, tant que le continuera à fonctionner le règlement de 1886, un parfait contrôle sérieux ne pourra s'exercer sur notre fait. Le Conseil supérieur de l'Assistance publique va prochainement statuer — en effet — sur la refonte totale du service des secours à domicile. Je estime qu'alors il devra résoudre les questions de contrôle et de recrutement des administrateurs de bienfaisance dans le sens des recommandations constantes de cette assemblée. Ce n'est pas notre faute si le règlement de 1886 a été promulgué. En 1885, j'ai protesté avec mes collègues, MM. Robinet et Navarre, auprès du ministre de l'Intérieur contre ce décret. Mais j'estime que, si nous votions la motion de M. Navarre, nous ferions porter sur des sommes des fautes qui sont surtout le fait du service de l'institution. (Assentiment.) Si vous faites ces enquêtes, même que vous arriveriez à découvrir d'autres irrégularités, vous ne feriez pas disparaître les vices, les inconvénients du système si souvent mis en lumière par tous les rapporteurs du budget de l'Assistance publique. Nous ne savons rien de ce qui se passe dans les bureaux de bienfaisance, et nous ne pouvons avoir, quoi qu'il arrive, aucune part de l'espagnolabilité. En résumé, tant que les secours seront distribués comme ils le sont, le Conseil municipal se révoltera contre ce mode de distribution. M. Paul Brousse : Et contre le recrutement ! M. Paul Strauss : Vous avez raison. Sous M. Herold, les conseillers municipaux sont consultés pour le recrutement des membres des municipalités et des bureaux de bienfaisance. Or, depuis plus de 8 ans que je siège ici, je n'ai jamais exercé cette prérogative, et je crois qu'il en est de même de tous mes collègues. (Oui! Oui!) de sorte que ni en droit, ni en fait, nous n'avons la moindre part de l'espagnolabilité dans la composition des municipalités et des bureaux de bienfaisance. (Très bien !) Aussi longtemps qu'on n'aura pas remédié aux déficiences du régime actuel, tant pour le mode de recrutement des administrateurs que pour le système de distribution
avoir, quoi qu'il arrive, aucune part de l'espagnolabilité. En résumé, tant que les secours seront distribués comme ils le sont, le Conseil municipal se révoltera contre ce mode de distribution. M. Paul Brousse : Et contre le recrutement ! M. Paul Strauss : Vous avez raison. Sous M. Herold, les conseillers municipaux sont consultés pour le recrutement des membres des municipalités et des bureaux de bienfaisance. Or, depuis plus de 8 ans que je siège ici, je n'ai jamais exercé cette prérogative, et je crois qu'il en est de même de tous mes collègues. (Oui! Oui!) de sorte que ni en droit, ni en fait, nous n'avons la moindre part de l'espagnolabilité dans la composition des municipalités et des bureaux de bienfaisance. (Très bien !) Aussi longtemps qu'on n'aura pas remédié aux déficiences du régime actuel, tant pour le mode de recrutement des administrateurs que pour le système de distribution des secours et le service des enquêtes, les pires abus pourraient se produire. Il n'y a de remède que dans une refonte totale de la législation en vigueur, et le Conseil des Présidents de l'Assistance publique, actuellement saisi de la question. Navarre : En demandant que l'enquête soit complète, nous facilitons l'œuvre du Conseil de surveillance. Mouvements divers : Bruit. M. Paul Strauss : Cette enquête serait stérile et dangereuse: inutile parce qu'elle prendrait rien à ceux qui, comme nous, parlent de la question; dangereuse parce qu'elle jetterait la déconsidération sur le fait tout entier des administrateurs. (Fraîches marques d'approbation.) Je estime donc que la proposition de M. Navarre pourrait se retourner contre le but que vise notre collègue, et je prie le Conseil de tenir à l'ordre du jour présenté par M. Charles Péan, au nom de la Commission de l'Assistance publique. Pour le reste, il appartient aux pouvoirs publics d'élaborer une réforme complète qui s'apporte d'autant plus que des faits nouveaux viennent chaque jour en montrer la nécessité. (Très bien ! Très bien!) M. Deschamps : Ne serait-il pas bon que le conseil supérieur de l'Assistance publique entendît la 5e Commission? M. Paul Strauss : Le rapporteur du
facilitons l'œuvre du Conseil de surveillance. Mouvements divers : Bruit. M. Paul Strauss : Cette enquête serait stérile et dangereuse: inutile parce qu'elle prendrait rien à ceux qui, comme nous, parlent de la question; dangereuse parce qu'elle jetterait la déconsidération sur le fait tout entier des administrateurs. (Fraîches marques d'approbation.) Je estime donc que la proposition de M. Navarre pourrait se retourner contre le but que vise notre collègue, et je prie le Conseil de tenir à l'ordre du jour présenté par M. Charles Péan, au nom de la Commission de l'Assistance publique. Pour le reste, il appartient aux pouvoirs publics d'élaborer une réforme complète qui s'apporte d'autant plus que des faits nouveaux viennent chaque jour en montrer la nécessité. (Très bien ! Très bien!) M. Deschamps : Ne serait-il pas bon que le conseil supérieur de l'Assistance publique entendît la 5e Commission? M. Paul Strauss : Le rapporteur du conseil de surveillance a prévenu votre désir. Il m'a prié officieusement de consulter la 5e Commission sur les principes essentiels des réformes à apporter au règlement de 1886. Cette consultation discrète et officieuse a déjà eu lieu et je suis tout prêt à la renouveler si cela est nécessaire. M. Charles Péan, rapporteur : Je ne doute pas de rencontrer l'unanimité du Conseil pour adopter l'art. 1er du projet de délibération ; mais M. le Préfet nous demande de repousser l'art. 2. Je déclare que la Commission insiste au contraire pour son adoption, car M. Garnier a connu des faits qui ne peuvent pas être dits en public. D'autre part, M. le directeur de l'Assistance publique a déclaré qu'il avait procédé lui-même à l'enquête. Il sait donc que M. Durenne ne remplissait pas les conditions nécessaires pour les fonctions d'administrateur de bureau de bienfaisance. Nous sommes donc obligés de le rendre responsable, et c'est pour ce motif que le vote de l'art. 2 s'impose. M. Caumeau : Messieurs, je ne rentrerai pas dans la discussion générale de l'affaire qui nous occupe et n'abuserai pas de votre bienveillante attention. Je laisserai aussi aux remords de M. le préfet de la Seine
Charles Péan, rapporteur : Je ne doute pas de rencontrer l'unanimité du Conseil pour adopter l'art. 1er du projet de délibération ; mais M. le Préfet nous demande de repousser l'art. 2. Je déclare que la Commission insiste au contraire pour son adoption, car M. Garnier a connu des faits qui ne peuvent pas être dits en public. D'autre part, M. le directeur de l'Assistance publique a déclaré qu'il avait procédé lui-même à l'enquête. Il sait donc que M. Durenne ne remplissait pas les conditions nécessaires pour les fonctions d'administrateur de bureau de bienfaisance. Nous sommes donc obligés de le rendre responsable, et c'est pour ce motif que le vote de l'art. 2 s'impose. M. Caumeau : Messieurs, je ne rentrerai pas dans la discussion générale de l'affaire qui nous occupe et n'abuserai pas de votre bienveillante attention. Je laisserai aussi aux remords de M. le préfet de la Seine les paroles imprudentes qu'il a prononcées alors que, pour la première fois, je dénonchais les malversations que vous savez à la tribune du Conseil. J'espère que M. le préfet de la Seine les regrette; s'il les regrette, tant mieux; s'il ne les regrette point, tant pis. Mais, à côté des responsabilités qui pèsent sur le directeur de l'Assistance publique et sur le préfet de la Seine, il en existe d'autres dont j'ai le devoir de parler. Je suis convaincu d'être l'interprète de l'immense majorité de la population du 12e arrondissement en disant que jamais la municipalité, non pas dans son ensemble, mais pour quelques-uns de ses membres, le maire et l'adjoint Garnier, n'a fait son devoir. M. Marsoulan : Il n'y a rien à lui reprocher quant au service scolaire. M. Caumeau : Avant de saisir le Conseil des faits intéressant M. Durenne, j'avais cru devoir en aviser M. Garnier. S'il en avait eu le pouvoir, il m'aurait chassé de la mairie. J'ai ensuite informé M. le Préfet de ces faits et il sait que c'est par une indiscrétion de son cabinet que la presse en a été saisie. En un mot, le farniente administratif a battu son plein au
responsabilités qui pèsent sur le directeur de l'Assistance publique et sur le préfet de la Seine, il en existe d'autres dont j'ai le devoir de parler. Je suis convaincu d'être l'interprète de l'immense majorité de la population du 12e arrondissement en disant que jamais la municipalité, non pas dans son ensemble, mais pour quelques-uns de ses membres, le maire et l'adjoint Garnier, n'a fait son devoir. M. Marsoulan : Il n'y a rien à lui reprocher quant au service scolaire. M. Caumeau : Avant de saisir le Conseil des faits intéressant M. Durenne, j'avais cru devoir en aviser M. Garnier. S'il en avait eu le pouvoir, il m'aurait chassé de la mairie. J'ai ensuite informé M. le Préfet de ces faits et il sait que c'est par une indiscrétion de son cabinet que la presse en a été saisie. En un mot, le farniente administratif a battu son plein au début et au cours de cette affaire. Mais je laisse tout cela de côté et j'aborde le fond de ma pensée. À la tête de la municipalité du 12e arrondissement, se trouve un homme qui est républicain, je n'en doute pas, très honorable sans doute, mais que ses multiples fonctions empêchent de s'occuper des affaires municipales. Sénateur, conseiller général, médecin aliéniste, président du Conseil général de l'Ain, il abandonne à ses adjoints la direction de la mairie d'un arrondissement dont la population dépasse 120,000 habitants. Je demande à M. le préfet de la Seine — et s'il ne fait pas son devoir, il se trouvera un député pour porter la question plus haut — de déclarer nettement au Conseil s'il a l'intention de conserver au 12e arrondissement une municipalité composée d'un maire qui ne fait rien et d'adjoints qui ne peuvent pas tout faire. M. le Préfet de la Seine. — Il y a plusieurs années, au contraire, que je prie M. Goujon de rester maire du 12e arrondissement, malgré la demande qu'il m'a adressée à plusieurs reprises de lui permettre de se retirer. M. Caumeau. — Je vous prie de ne pas m'interrompre, Monsieur le Préfet. Vous n'êtes pas
empêchent de s'occuper des affaires municipales. Sénateur, conseiller général, médecin aliéniste, président du Conseil général de l'Ain, il abandonne à ses adjoints la direction de la mairie d'un arrondissement dont la population dépasse 120,000 habitants. Je demande à M. le préfet de la Seine — et s'il ne fait pas son devoir, il se trouvera un député pour porter la question plus haut — de déclarer nettement au Conseil s'il a l'intention de conserver au 12e arrondissement une municipalité composée d'un maire qui ne fait rien et d'adjoints qui ne peuvent pas tout faire. M. le Préfet de la Seine. — Il y a plusieurs années, au contraire, que je prie M. Goujon de rester maire du 12e arrondissement, malgré la demande qu'il m'a adressée à plusieurs reprises de lui permettre de se retirer. M. Caumeau. — Je vous prie de ne pas m'interrompre, Monsieur le Préfet. Vous n'êtes pas le chef de la municipalité parisienne, Monsieur le Préfet, mais le serviteur de la République. On saura vous le rappeler à la Chambre. Voici l'article additionnel que j'ai l'honneur de soumettre au Conseil : « Le Conseil, Considérant le chiffre très élevé de la population dans le 12e arrondissement; Que cette population, dont les quatre cinquièmes appartiennent à la classe ouvrière, a besoin de fonctionnaires dévoués et tout à leur tâche de chaque jour; Que nul n'ignore dans le 12e arrondissement que M. Goujon, sénateur, membre et président du Conseil général de l'Ain, maire du 12e arrondissement et enfin directeur d'une très importante maison d'aliénés, ne peut en raison de ses nombreuses occupations remplir à la satisfaction générale les fonctions de premier magistrat du 12e arrondissement; Que le titre de maire n'est pas simplement un titre honorifique, mais qu'il suppose l'accomplissement de nombreux devoirs; Que'il est établi par l'enquête que les faits de prévarication constatés au douzième bureau de bienfaisance n'ont pu se produire que grâce à une déplorable incurie administrative dont la responsabilité morale doit être supportée par le chef de la municipalité, M. Goujon, Délibère: M. le Préfet de la Seine est invité à réclamer du ministre de
cette population, dont les quatre cinquièmes appartiennent à la classe ouvrière, a besoin de fonctionnaires dévoués et tout à leur tâche de chaque jour; Que nul n'ignore dans le 12e arrondissement que M. Goujon, sénateur, membre et président du Conseil général de l'Ain, maire du 12e arrondissement et enfin directeur d'une très importante maison d'aliénés, ne peut en raison de ses nombreuses occupations remplir à la satisfaction générale les fonctions de premier magistrat du 12e arrondissement; Que le titre de maire n'est pas simplement un titre honorifique, mais qu'il suppose l'accomplissement de nombreux devoirs; Que'il est établi par l'enquête que les faits de prévarication constatés au douzième bureau de bienfaisance n'ont pu se produire que grâce à une déplorable incurie administrative dont la responsabilité morale doit être supportée par le chef de la municipalité, M. Goujon, Délibère: M. le Préfet de la Seine est invité à réclamer du ministre de l'Intérieur: 1° La nomination d'un quatrième adjoint dans le 12e arrondissement; 2° La nomination, dans le 12e arrondissement, en remplacement de M. Goujon, d'un maire qui puisse, par une assiduité soutenue dans l'accomplissement de sa mission, rétablir la confiance de la population en sa municipalité. « Signé : Caumeau. » M. le Préfet de la Seine. — Je demande au Conseil de ne pas suivre M. Caumeau dans la voie où il cherche à l'entraîner. M. Caumeau. — Si M. le Préfet ne fait pas son devoir, nous saurons faire le nôtre. M. Pierre Baudin. — Le débat est ouvert plus particulièrement sur la proposition de la Commission tendant à faire peser une partie de la responsabilité des faits de concussion reprochés à M. Suire sur un adjoint, M. Garnier, et, comme le veut M. Caumeau, sur le maire du 12e arrondissement. Je viens, Messieurs, exposer une théorie qui ne rencontrera peut-être pas l'adhésion de M. Caumeau, mais qui trouvera certainement celle de la majorité du Conseil. Nous sommes absolument étrangers à cette affaire et s'il y a une personnalité, morale qui peut se dégager entièrement de ce scandale, c'est bien le Conseil municipal. (Très bien !) Le Conseil n'est
M. le Préfet de la Seine. — Je demande au Conseil de ne pas suivre M. Caumeau dans la voie où il cherche à l'entraîner. M. Caumeau. — Si M. le Préfet ne fait pas son devoir, nous saurons faire le nôtre. M. Pierre Baudin. — Le débat est ouvert plus particulièrement sur la proposition de la Commission tendant à faire peser une partie de la responsabilité des faits de concussion reprochés à M. Suire sur un adjoint, M. Garnier, et, comme le veut M. Caumeau, sur le maire du 12e arrondissement. Je viens, Messieurs, exposer une théorie qui ne rencontrera peut-être pas l'adhésion de M. Caumeau, mais qui trouvera certainement celle de la majorité du Conseil. Nous sommes absolument étrangers à cette affaire et s'il y a une personnalité, morale qui peut se dégager entièrement de ce scandale, c'est bien le Conseil municipal. (Très bien !) Le Conseil n'est pour rien dans la nomination des administrateurs; il n'est pour rien dans l'organisation municipale de Paris; il n'est pour rien enfin dans le choix des municipalités. M'est avis, par conséquent, que ce serait nous éloigner de la ligne de conduite politique que nous avons l'habitude de tenir que d'intervenir dans des affaires qui ne nous regardent pas et de nous adresser à d'autres personnes que celles que nous pouvons atteindre, je veux parler de M. le Préfet et de M. le directeur de l'Assistance publique. Nous avons le bonheur de les posséder ici tous les deux et l'agrément de voir à cette tribune et d'entendre M. le Directeur dans les explications qu'il consent à nous donner. Il faut rester dans la sphère où nous enferme la loi et refuser toute ingérence, à quelque époque et pour quoi que ce soit, dans les choses des municipalités d'arrondissement. M. le Préfet et M. le directeur de l'Assistance publique sont seuls responsables des actes de ces municipalités. Les nominations sont leur fait: ils y procèdent tous les 4 ans. En particulier, dans l'affaire Suire, M. le Directeur savait très bien que cet administrateur était malade. M. le Préfet vous a dit tout à
des affaires qui ne nous regardent pas et de nous adresser à d'autres personnes que celles que nous pouvons atteindre, je veux parler de M. le Préfet et de M. le directeur de l'Assistance publique. Nous avons le bonheur de les posséder ici tous les deux et l'agrément de voir à cette tribune et d'entendre M. le Directeur dans les explications qu'il consent à nous donner. Il faut rester dans la sphère où nous enferme la loi et refuser toute ingérence, à quelque époque et pour quoi que ce soit, dans les choses des municipalités d'arrondissement. M. le Préfet et M. le directeur de l'Assistance publique sont seuls responsables des actes de ces municipalités. Les nominations sont leur fait: ils y procèdent tous les 4 ans. En particulier, dans l'affaire Suire, M. le Directeur savait très bien que cet administrateur était malade. M. le Préfet vous a dit tout à l'heure qu'il était atteint d'hémiplégie. M. Caumeau. — Il n'en a été atteint qu'après les faits qu'on lui reproche. M. Pierre Baudin. Pour moi, j'estime que notre blâme ne doit jamais dépasser les chefs de l'administration que nous avons en face de nous. Je ne coopère ni ne veux coopérer à la nomination des administrateurs des bureaux de bienfaisance ou des membres des municipalités. J'entends donc ne pas me préoccuper des responsabilités qu'ils encourent et qui touchent ceux-là seulement qui les ont choisis. Je ne connais donc ni M. Garnier ni M. Goujon. Ce qui est certain, ce qui éclate aux yeux, c'est la situation qui nous est faite par l'état de choses sous le régime duquel nous vivons. C'est cette organisation qui nous interdit tout contrôle sur les détails de l'administration, organisation contre laquelle nous n'avons jamais cessé et ne cesserons pas de protester. J'ajoute qu'une raison particulière m'empêche de prendre part à tout vote concernant M. Garnier. Les municipalités, vous le savez, sont choisies parmi les modérés et jamais le Gouvernement ne la confie à nos amis. M. Garnier, comme tous ses collègues, est un de nos adversaires. Je l'ai trouvé en face de moi sur le terrain
à la nomination des administrateurs des bureaux de bienfaisance ou des membres des municipalités. J'entends donc ne pas me préoccuper des responsabilités qu'ils encourent et qui touchent ceux-là seulement qui les ont choisis. Je ne connais donc ni M. Garnier ni M. Goujon. Ce qui est certain, ce qui éclate aux yeux, c'est la situation qui nous est faite par l'état de choses sous le régime duquel nous vivons. C'est cette organisation qui nous interdit tout contrôle sur les détails de l'administration, organisation contre laquelle nous n'avons jamais cessé et ne cesserons pas de protester. J'ajoute qu'une raison particulière m'empêche de prendre part à tout vote concernant M. Garnier. Les municipalités, vous le savez, sont choisies parmi les modérés et jamais le Gouvernement ne la confie à nos amis. M. Garnier, comme tous ses collègues, est un de nos adversaires. Je l'ai trouvé en face de moi sur le terrain électoral. Vous comprenez donc les motifs qui m'interdisent de le juger ici publiquement. (La clôture !) La clôture mise aux voix est prononcée. M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions de la Commission. Je crois que tout le monde est d'accord sur le § 1er dont voici le texte : « M. le préfet de la Seine est invité: » A transmettre d'urgence à M. Le procureur de la République a été invité à communiquer au Conseil le dossier concernant les faits reprochés à M. Suire, administrateur du bureau de bienfaisance du 12e arrondissement. M. Gamard a souligné que cela est inutile, s'il est exact que M. le directeur de l'Assistance publique ait, comme il l'a déclaré, déjà transmis le dossier au Parquet. M. Paul Strauss a souligné que si pour le 28e paragraphe relatif à M. Garnier il y a eu des divergences de vues, il y a eu unanimité pour le paragraphe premier dont M. le Président vient de donner lecture. Le vote de cette disposition est la sanction nécessaire de ce débat. Il montrera que ce n'est pas seulement une réprobation morale que nous entendons affirmer, mais encore la lumière pleine, complète que nous
le texte : « M. le préfet de la Seine est invité: » A transmettre d'urgence à M. Le procureur de la République a été invité à communiquer au Conseil le dossier concernant les faits reprochés à M. Suire, administrateur du bureau de bienfaisance du 12e arrondissement. M. Gamard a souligné que cela est inutile, s'il est exact que M. le directeur de l'Assistance publique ait, comme il l'a déclaré, déjà transmis le dossier au Parquet. M. Paul Strauss a souligné que si pour le 28e paragraphe relatif à M. Garnier il y a eu des divergences de vues, il y a eu unanimité pour le paragraphe premier dont M. le Président vient de donner lecture. Le vote de cette disposition est la sanction nécessaire de ce débat. Il montrera que ce n'est pas seulement une réprobation morale que nous entendons affirmer, mais encore la lumière pleine, complète que nous voulons voir jaillir. (Assentiment.) M. le Directeur de l'Assistance publique a souligné que cette communication du dossier au procureur de la République s'impose puisque c'est dans le dossier que sont contenues les preuves. M. Alpy a souligné que elle s'imposait tout autant il y a 18 mois. Le 1er paragraphe du projet de délibération mis aux voix est adopté à l'unanimité. M. le Président a invité les membres du Conseil à se prononcer sur le § 2 du projet de délibération de la Commission. Ce § est ainsi conçu : (M. le préfet de la Seine est invité.) « 2° A provoquer la révocation de M. Garnier, adjoint au maire, délégué à la présidence du bureau de bienfaisance du 12e arrondissement, pour avoir, par son manque de surveillance dans ses fonctions, laissé accomplir les actes reprochés à un administrateur. » J'ai reçu une demande de scrutin. Le scrutin auquel il est procédé sur le deuxième paragraphe du projet de délibération donne les résultats suivants : Nombre de votants. 54 Majorité absolue. 28 Pour. 36 Contre. 18 Le Conseil a adopté. Ont voté pour : MM. Alpy, Georges Berry, Berthaut, Paul Brousse, Oattiaux, Caumeau, Champoudry, Chauvière, Cochin, Collin, Prudent Dervillers, Deschamps,