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les rixes, quelquefois sanglantes, qui s'étaient produites entre ouvriers de nationalité diverse, travaillant dans les chantiers des entrepreneurs du chemin de fer. Mais le propriétaire de la maison louée pour loger les gendarmes ayant, au dernier moment, augmenté le prix de la location, d'accord avec l'administration, vous aviez ajourné la création de ce poste. Aujourd'hui, le sieur Camino, abandonnant ses exigences, propose de louer la maison qui devait servir de caserne, au prix primitivement fixé de 300 fr. par an pendant toute la durée des travaux. Votre commission, sachant que, depuis le mois d'avril, la situation s'est aggravée sur les chantiers du chemin de fer, à Itxassou, qu'il y-a eu des tentatives de meurtre même un assassinat et que la douane, malgré notre demande de concours, ne peut pas être détournée de son service, n'hésite pas à demander au Conseil général de vouloir autoriser M. le Préfet à louer au sieur Camino, pour la durée des travaux, dans les chantiers d'Itxassou, au prix de 300 fr. par an, la maison proposée pour loger les gendarmes. Elle vous prie aussi de voter un crédit de 300 fr. sur l'exercice 1886, pour faire face à cette dépense. J'ajoute que, au début de la demande de création du poste de gendarmerie, les entrepreneurs du chemin de fer, qui avaient un intérêt direct et particulier au maintien de l'ordre dans leurs chantiers, avaient offert de participer à la dépense du département jusqu'à concurrence de 100 fr. Nous ignorons si leur offre est maintenue aujourd'hui; quoi qu'il en soit, M. le Préfet est prié d'inviter les entrepreneurs à tenir leur engagement. Conformément à votre délibération du 15 avril dernier, M. le Préfet a renouvelé le bail du casernement de gendarmerie de Bayonne pour une période de trois années à partir du 24 juillet 1885, au prix de 7,500 fr. par an. Si M. le Ministre de la guerre a bien voulu autoriser le renouvellement du bail pour trois années, c'est avec la réserve que le département trouvera d'ici à la fin du bail, une meilleure installation pour la gendarmerie de Bayonne. La condition qui nous
la demande de création du poste de gendarmerie, les entrepreneurs du chemin de fer, qui avaient un intérêt direct et particulier au maintien de l'ordre dans leurs chantiers, avaient offert de participer à la dépense du département jusqu'à concurrence de 100 fr. Nous ignorons si leur offre est maintenue aujourd'hui; quoi qu'il en soit, M. le Préfet est prié d'inviter les entrepreneurs à tenir leur engagement. Conformément à votre délibération du 15 avril dernier, M. le Préfet a renouvelé le bail du casernement de gendarmerie de Bayonne pour une période de trois années à partir du 24 juillet 1885, au prix de 7,500 fr. par an. Si M. le Ministre de la guerre a bien voulu autoriser le renouvellement du bail pour trois années, c'est avec la réserve que le département trouvera d'ici à la fin du bail, une meilleure installation pour la gendarmerie de Bayonne. La condition qui nous est imposée nous oblige d'ores et déjà à nous préoccuper d'un futur casernement. Mme veuve Hardy, propriétaire de la caserne actuelle, offre son immeuble au département pour 140,000 fr., acceptant le mode de paiement qui nous serait convenable. Certes, cette offre, sauf à débattre le prix de la caserne, me paraît séduisante, mais préalablement à tout engagement, faudrait-il savoir si M. le Ministre de la guerre qui a déclassé cette caserne, consentirait à laisser à l'immeuble sa destination avec quelque appropriation. M. le Préfet pourrait obtenir ce renseignement et en même temps l'administration, d'accord avec la Commission départementale, pourrait négocier la construction d'une caserne, sauf à soumettre le projet à votre approbation à la session d'avril 1886. A notre session dernière, nous avions demandé que M. l'Architecte départemental préparât un plan et un devis pour le casernement de quatre brigades. Il fait observer, avec quelque raison, qu'il ne peut pas établir un plan sans connaître le terrain sur lequel il doit être exécuté, son orientation, son nivellement, etc.; mais à titre de renseignement, M. l'Architecte joint au dossier un plan qu'il avait dressé quand il avait été question de bâtir pour M. de Ravignan ou une société, dont les offres
paraît séduisante, mais préalablement à tout engagement, faudrait-il savoir si M. le Ministre de la guerre qui a déclassé cette caserne, consentirait à laisser à l'immeuble sa destination avec quelque appropriation. M. le Préfet pourrait obtenir ce renseignement et en même temps l'administration, d'accord avec la Commission départementale, pourrait négocier la construction d'une caserne, sauf à soumettre le projet à votre approbation à la session d'avril 1886. A notre session dernière, nous avions demandé que M. l'Architecte départemental préparât un plan et un devis pour le casernement de quatre brigades. Il fait observer, avec quelque raison, qu'il ne peut pas établir un plan sans connaître le terrain sur lequel il doit être exécuté, son orientation, son nivellement, etc.; mais à titre de renseignement, M. l'Architecte joint au dossier un plan qu'il avait dressé quand il avait été question de bâtir pour M. de Ravignan ou une société, dont les offres ne furent pas acceptées. Le devis détaillé du plan s'élevait : « Dépenses pour le casernement 145,000 fr. « Construction des écuries 25,000 « Imprévu 10,000 « Terrain, 3,500 mètres à 14 fr. 50,000 230,000 fr. « A n'en pas douter cette évaluation est exagérée, non pas en ce qui concerne le prix du terrain, mais sur la superficie, 15 à 1,800 mètres seront suffisants et puis n'y a-t-il pas le rabais de l'entrepreneur? En résumé, votre commission propose au Conseil général de prier M. le préfet de présenter à la session d'avril 1886, soit un projet d'achat des casernes actuelles, soit le projet de construction de casernes de gendarmerie dans le département à mesure que les baux viendront à échéance. Indemnité pour le loyer des bureaux. « M. le chef d'escadron de gendarmerie, dans l'intérêt du service, désirerait que les bureaux qui sont installés à la caserne fussent transférés à côté de son logement personnel et il demanderait à cet effet une somme de 600 fr. Toutefois, M. le commandant fait remarquer que le maréchal-des-logis, adjoint au trésorier, qui est logé en ville et qui reçoit une indemnité de 230 fr. occuperait le local des bureaux de cet officier
concerne le prix du terrain, mais sur la superficie, 15 à 1,800 mètres seront suffisants et puis n'y a-t-il pas le rabais de l'entrepreneur? En résumé, votre commission propose au Conseil général de prier M. le préfet de présenter à la session d'avril 1886, soit un projet d'achat des casernes actuelles, soit le projet de construction de casernes de gendarmerie dans le département à mesure que les baux viendront à échéance. Indemnité pour le loyer des bureaux. « M. le chef d'escadron de gendarmerie, dans l'intérêt du service, désirerait que les bureaux qui sont installés à la caserne fussent transférés à côté de son logement personnel et il demanderait à cet effet une somme de 600 fr. Toutefois, M. le commandant fait remarquer que le maréchal-des-logis, adjoint au trésorier, qui est logé en ville et qui reçoit une indemnité de 230 fr. occuperait le local des bureaux de cet officier supérieur, ce qui réduirait l'indemnité à 370 fr. « Votre commission considérant que la situation financière de notre budget départemental ne permet pas de distraire de nos ressources des sommes dont l'emploi n'a pas un caractère d'utilité publique, vous propose d'ajourner la demande de M. le chef d'escadron de gendarmerie. » M. Daguenet, à propos d'une allusion du rapport à l'opportunité qu'il y aurait peut-être à ce que le département devînt propriétaire des casernes de gendarmerie, demande si on a prévu dans les baux des clauses résolutoires pour le cas où se ferait cette modification. M. le Préfet répond que la mesure en question est, en effet, en présence de l'augmentation croissante des charges qui résultent pour le département du renouvellement des baux, une de celles à laquelle il serait sage de songer pour l'avenir; mais s'il a bien saisi la pensée de M. le rapporteur et de la commission, ce n'est pas d'une mesure d'ensemble qu'il s'agirait pour le moment, mais d'une mesure applicable à chaque cas particulier quand il se présenterait et, par conséquent, de modifications progressives à étudier selon les besoins. Les conclusions du rapport sont votées et les crédits sont alloués. M. Marcel Barthe, président, ajoute
» M. Daguenet, à propos d'une allusion du rapport à l'opportunité qu'il y aurait peut-être à ce que le département devînt propriétaire des casernes de gendarmerie, demande si on a prévu dans les baux des clauses résolutoires pour le cas où se ferait cette modification. M. le Préfet répond que la mesure en question est, en effet, en présence de l'augmentation croissante des charges qui résultent pour le département du renouvellement des baux, une de celles à laquelle il serait sage de songer pour l'avenir; mais s'il a bien saisi la pensée de M. le rapporteur et de la commission, ce n'est pas d'une mesure d'ensemble qu'il s'agirait pour le moment, mais d'une mesure applicable à chaque cas particulier quand il se présenterait et, par conséquent, de modifications progressives à étudier selon les besoins. Les conclusions du rapport sont votées et les crédits sont alloués. M. Marcel Barthe, président, ajoute qu'il est question dans le rapport de M. le préfet de certaines réparations locatives à la caserne, de Bayonne pour laquelle la commission n'a pas cru devoir voter de crédits, mais comme il s'agit de dépenses auxquelles le département peut être obligé, il demande que la commission départementale reçoive une délégation spéciale pour s'occuper, s'il y a lieu, de cette question. Cette proposition est adoptée. M. Carenne, lit le rapport suivant sur le budget de report : « MESSIEURS, Aux termes de la loi du, 10 Août 1871 (Art. 63), les fonds qui n'ont pu recevoir leur emploi dans le cours d'un exercice doivent être reportés, après clôture, sur l'exercice en cours d'exécution, avec l'affectation qu'ils avaient au budget voté par le conseil général. « Le budget de report de 1884 sur 1885, que M. le Préfet a communiqué, à titre de renseignement, à votre loi commission, se constitue comme suit : « En ce qui concerne le budget ordinaire : 1° Dépenses de 1884 mandatées et non payées au 1er mai 1885 3,996 05 2° Dépenses de 1884 non mandatées au 1er avril 1885 2,813 54 3° Dépenses de 1884 autorisées restant à exécuter au 1er janvier 1885 115,561
délégation spéciale pour s'occuper, s'il y a lieu, de cette question. Cette proposition est adoptée. M. Carenne, lit le rapport suivant sur le budget de report : « MESSIEURS, Aux termes de la loi du, 10 Août 1871 (Art. 63), les fonds qui n'ont pu recevoir leur emploi dans le cours d'un exercice doivent être reportés, après clôture, sur l'exercice en cours d'exécution, avec l'affectation qu'ils avaient au budget voté par le conseil général. « Le budget de report de 1884 sur 1885, que M. le Préfet a communiqué, à titre de renseignement, à votre loi commission, se constitue comme suit : « En ce qui concerne le budget ordinaire : 1° Dépenses de 1884 mandatées et non payées au 1er mai 1885 3,996 05 2° Dépenses de 1884 non mandatées au 1er avril 1885 2,813 54 3° Dépenses de 1884 autorisées restant à exécuter au 1er janvier 1885 115,561 46 Ensemble. 122,371 05 « Et en ce qui concerne le budget extraordinaire : 1° Dépenses mandatées et non payées. 947 03 2° Dépenses non mandatées 459 47 3° Dépenses autorisées à exécuter. 169,305 90 Ensemble 170,712 40 170,712 40 Total général des dépenses reportées 293,083 45 « Ce budget de report, arrêté d'office par M. le Préfet, a été soumis le 16 juin dernier à l'approbation de M. le Ministre de l'Intérieur. « Nous vous proposons de donner acte à M. le Préfet de cette communication. » Les conclusions sont adoptées. Budget rectificatif de 1885. M. Carenne lit le rapport suivant sur le Budget rectificatif de 1885 : « MESSIEURS, « Il ressort des tableaux présentés à la page 4 du rapport de M. le Préfet, que l'excédant des recettes recouvrées sur les dépenses acquittées, s'élève, pour l'exercice 1884, à la somme de 358,711 84 « En déduisant de ce chiffre le montant des sommes comprises dans le budget de report 293.083 45 La différence qui est de 65,628 39 représente les fonds libres de l'exercice 1884, qui constituent les ressources du budget rectificatif. D'un rapport supplémentaire déposé sur le bureau de votre 1ère Commission depuis l'ouverture de la
de report, arrêté d'office par M. le Préfet, a été soumis le 16 juin dernier à l'approbation de M. le Ministre de l'Intérieur. « Nous vous proposons de donner acte à M. le Préfet de cette communication. » Les conclusions sont adoptées. Budget rectificatif de 1885. M. Carenne lit le rapport suivant sur le Budget rectificatif de 1885 : « MESSIEURS, « Il ressort des tableaux présentés à la page 4 du rapport de M. le Préfet, que l'excédant des recettes recouvrées sur les dépenses acquittées, s'élève, pour l'exercice 1884, à la somme de 358,711 84 « En déduisant de ce chiffre le montant des sommes comprises dans le budget de report 293.083 45 La différence qui est de 65,628 39 représente les fonds libres de l'exercice 1884, qui constituent les ressources du budget rectificatif. D'un rapport supplémentaire déposé sur le bureau de votre 1ère Commission depuis l'ouverture de la session, il ressort que ce dernier chiffre doit être forcé, par mesure d'ordre, de la somme de 16,000 fr. pour les raisons suivantes. "Par suite d'une erreur de comptabilité, les ordonnances délivrées par le Ministre de l'Intérieur au titre de l'emprunt départemental de 350,000 fr. autorisé par la loi du 21 juillet 1875, ont dépassé de 20,400 fr. les autorisations et les réalisations afférentes à cet emprunt. "Les résultats de la situation financière du département établissent que cette somme de 20,400 fr., au lieu d'être imputable sur les fonds de l'emprunt précité, doit être considérée comme représentant des produits éventuels extraordinaires. "Il a fallu, dès lors, rechercher un mode de régularisation qui rendît à la somme en question son imputation régulière et voici dans quel sens cette régularisation a pu être obtenue. "D'après le Compte départemental de 1884, les ressources disponibles à la clôture de l'exercice 1884 sur les fonds de l'emprunt autorisé par la loi du 21 juillet 1875, s'élèvent à la somme de 4,400 fr., inférieure de 16,000 fr. à celle de 20,400 fr. dont il y avait lieu de modifier le classement. Pour obtenir cette dernière somme, M. le Préfet, conformément aux instructions de M. le Ministre,
21 juillet 1875, ont dépassé de 20,400 fr. les autorisations et les réalisations afférentes à cet emprunt. "Les résultats de la situation financière du département établissent que cette somme de 20,400 fr., au lieu d'être imputable sur les fonds de l'emprunt précité, doit être considérée comme représentant des produits éventuels extraordinaires. "Il a fallu, dès lors, rechercher un mode de régularisation qui rendît à la somme en question son imputation régulière et voici dans quel sens cette régularisation a pu être obtenue. "D'après le Compte départemental de 1884, les ressources disponibles à la clôture de l'exercice 1884 sur les fonds de l'emprunt autorisé par la loi du 21 juillet 1875, s'élèvent à la somme de 4,400 fr., inférieure de 16,000 fr. à celle de 20,400 fr. dont il y avait lieu de modifier le classement. Pour obtenir cette dernière somme, M. le Préfet, conformément aux instructions de M. le Ministre, a prescrit à M. le Trésorier-Payeur Général de reverser au compte des reversements de fonds sur les dépenses des ministères une somme de 16,000 fr. sur les paiements constatés au compte de 1884 (Sous-Chapitre 18, § 5), et a couvert ce comptable au moyen d'un mandat de pareille somme délivré à son nom sur le budget départemental de 1885 (Sous-Chapitre XVII, S 3, article 1er) "Le remboursement dont il s'agit aura, pour conséquence de faire ressortir au compte de 1884 une somme de 20,400 fr. comme ressource disponible sur les fonds de l'emprunt autorisé par la loi du 21 juillet 1875, et M. le Ministre de l'Intérieur comprendra ce reliquat, dans le budget de report de 1884 à 1885, parmi les fonds libres sur produits éventuels extraordinaires qui se trouveront ainsi augmentés de 16,000 fr. "Il y a lieu, conformément aux propositions de M. l'Ingénieur en chef et de M. le Préfet, pour remplacer les 16,000 fr. distraits du crédit de 45,557 fr. 11 c. porté au Sous-Chapitre XVII (§ 3, art. 1er) par le mandatement fait au nom de M. le Trésorier-Payeur Général, d'inscrire pareille somme de 16,000 fr. au Sous-Chapitre XIX du budget rectificatif de 1885 et de
à son nom sur le budget départemental de 1885 (Sous-Chapitre XVII, S 3, article 1er) "Le remboursement dont il s'agit aura, pour conséquence de faire ressortir au compte de 1884 une somme de 20,400 fr. comme ressource disponible sur les fonds de l'emprunt autorisé par la loi du 21 juillet 1875, et M. le Ministre de l'Intérieur comprendra ce reliquat, dans le budget de report de 1884 à 1885, parmi les fonds libres sur produits éventuels extraordinaires qui se trouveront ainsi augmentés de 16,000 fr. "Il y a lieu, conformément aux propositions de M. l'Ingénieur en chef et de M. le Préfet, pour remplacer les 16,000 fr. distraits du crédit de 45,557 fr. 11 c. porté au Sous-Chapitre XVII (§ 3, art. 1er) par le mandatement fait au nom de M. le Trésorier-Payeur Général, d'inscrire pareille somme de 16,000 fr. au Sous-Chapitre XIX du budget rectificatif de 1885 et de l'affecter aux subventions aux communes pour travaux des chemins vicinaux ordinaires. "Les reversements et ouvertures de crédit dont il vient d'être parlé ne constituent d'ailleurs, il est bon de le remarquer, qu'une simple opération d'ordre faite pour donner aux fonds en question leur imputation régulière. "Des explications qui précèdent, il résulte donc que les recettes du budget rectificatif qui ne paraissaient être d'abord que de 65,628 39 doivent être augmentées de 16,000 fr. et s'élèvent, en conséquence à 81,628 39 "Elles se répartissent comme suit : "Recettes ordinaires 38,404 69 "Recettes extraordinaires 43,223 70; "Votre Commission des finances, d'accord avec M. le Préfet, a l'honneur de vous proposer l'emploi, en dépense, de ces ressources de la façon suivante : I. — BUDGET ORDINAIRE SOUS-CHAPITRE 1 (Péripneumonie contagieuse. — Loi du 21 juillet 1881.) "Il reste dû aux vétérinaires désignés dans le rapport de M. le Préfet (p. 12 et 13), pour visites faites, savoir : "En 1882 1,135 701 "En 1883 9,106 95) 32,979 65 "En 1884 22,737 "Nous vous proposons d'inscrire, sur cette somme, au budget SÉANCE DU 22 AOUT. 235 rectificatif, celle de 8,413 fr. 56 le surplus (24,566 fr. 09 c.) devant figurer au budget primitif de
résulte donc que les recettes du budget rectificatif qui ne paraissaient être d'abord que de 65,628 39 doivent être augmentées de 16,000 fr. et s'élèvent, en conséquence à 81,628 39 "Elles se répartissent comme suit : "Recettes ordinaires 38,404 69 "Recettes extraordinaires 43,223 70; "Votre Commission des finances, d'accord avec M. le Préfet, a l'honneur de vous proposer l'emploi, en dépense, de ces ressources de la façon suivante : I. — BUDGET ORDINAIRE SOUS-CHAPITRE 1 (Péripneumonie contagieuse. — Loi du 21 juillet 1881.) "Il reste dû aux vétérinaires désignés dans le rapport de M. le Préfet (p. 12 et 13), pour visites faites, savoir : "En 1882 1,135 701 "En 1883 9,106 95) 32,979 65 "En 1884 22,737 "Nous vous proposons d'inscrire, sur cette somme, au budget SÉANCE DU 22 AOUT. 235 rectificatif, celle de 8,413 fr. 56 le surplus (24,566 fr. 09 c.) devant figurer au budget primitif de 1886. "Il n'est peut-être pas inutile de rappeler ici les énormes sacrifices que nous avons dû nous imposer jusqu'à ce jour pour assurer dans notre département l'application de la loi du 21 juillet 1881 sur la péripneumonie. Depuis 1883, elle a nécessité l'inscription dans nos budgets, des crédits, ci-après : "1883. Budget primitif 5,000 — — rectificatif 9,854 06 "1884. Budget primitif 30,940 79 — — rectificatif 8,381 78 "1885. Budget primitif. 35,858 47 — — rectificatif 8,413 60 "1886. Budget primitif (S.-Ch.I), art. 24. 10,000 — — — art. 26. 24,566 09 "C'est donc en totalité une somme de 123,014 79 que nous avons dû d'une façon bien imprévue prélever, en 4 ans, sur nos ressources si restreintes pour combattre l'invasion de la péripneumonie. L'équilibre de nos budgets s'en ressent douloureusement, et cette situation justifierait nos plus vives alarmes pour l'avenir, si nous n'avions l'espoir, en présence de la décroissance rassurante du fléau, de toucher à la fin de nos sacrifices. SOUS-CHAPITRE IV "Nous vous proposons l'inscription à ce sous-chapitre du crédit suivant provenant de l'excédent des fonds communaux réalisés pour l'entretien des chemins de grande et moyenne vicinalité sur ceux qui ont été inscrits au budget de 1884.
"1883. Budget primitif 5,000 — — rectificatif 9,854 06 "1884. Budget primitif 30,940 79 — — rectificatif 8,381 78 "1885. Budget primitif. 35,858 47 — — rectificatif 8,413 60 "1886. Budget primitif (S.-Ch.I), art. 24. 10,000 — — — art. 26. 24,566 09 "C'est donc en totalité une somme de 123,014 79 que nous avons dû d'une façon bien imprévue prélever, en 4 ans, sur nos ressources si restreintes pour combattre l'invasion de la péripneumonie. L'équilibre de nos budgets s'en ressent douloureusement, et cette situation justifierait nos plus vives alarmes pour l'avenir, si nous n'avions l'espoir, en présence de la décroissance rassurante du fléau, de toucher à la fin de nos sacrifices. SOUS-CHAPITRE IV "Nous vous proposons l'inscription à ce sous-chapitre du crédit suivant provenant de l'excédent des fonds communaux réalisés pour l'entretien des chemins de grande et moyenne vicinalité sur ceux qui ont été inscrits au budget de 1884. Ces excédents doivent revenir aux chemins qui les ont produits, Maufinet, instituteur à Higuères-Souye, fournitures scolaires. A M. Hauret, instituteur à Issor, fournitures scolaires. Aux époux Brana-Béteille, à Aubertin, pour dépenses d'un enfant assisté (4ème trimestre 1884). A M. et Mme Lasbasse-Larroudé, institutrice à Castet, fournitures scolaires en 1882 et 1883. A Mme Lascostes, institutrice à Lahourcade, fournitures scolaires en 1883. Total égal = 6,594.54 Reporter.. 26,323.35 SÉANCE DU 22 AOUT. Report 26,623.35 SOUS-CHAPITRE VI. Aux pages 5 et 16 du rapport imprimé de M. le Préfet, il est expliqué que les dépenses des aliénés indigents ont dépassé, en 1884, le crédit voté de la somme de 11,522 fr. 06 c. qui a été inscrite en conséquence au projet de budget rectificatif. D'autre part, à la page 89 du même rapport, il est dit que la dépense des aliénés indigents s'est élevée en 1884 à 85,336.60 que l'asile n'ayant reçu que 73,542.60 il restait à payer 11,794 somme à inscrire, disait-on, au budget rectificatif, et supérieure de 271 fr. 74 c. à celle indiquée précédemment. Cette contradiction, qui avait attiré l'attention de votre première commission et peut-être aussi la vôtre, n'est qu'apparente. En voici l'explication : Les chiffres inscrits à