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armements. Que sais-je encore ? Et, après chacune de ces manifestations, l'horizon international s'obscurcissait davantage et la course aux armements s'accélérait dans tous les pays de l'impérialisme. Demain, après votre vote unanime et triomphal, il en sera de même. La contradiction apparaîtra entre les mots et la réalité; mais on aura tenté une fois encore de tromper l'opinion des masses de travailleurs, on aura créé des illusions vaines que nous voulons détruire en disant la vérité entière. Or, la vérité, c'est que la guerre menace de nouveau le monde. Toutes les conditions en sont dès maintenant données. Nous sommes à une période de guerre; elle est prête, une étincelle peut la faire éclater. Ici, en France, la mobilisation industrielle se poursuit; la préparation du public à la guerre par l'cinéma, l'enseignement, les journaux, est constante. La rationalisation dans les usines, la répression contre les communistes en sont des formes très précises. Les mouvements des colonies qui réclament leur indépendance, les revendications des minorités nationales, les rivalités des divers impérialismes, leur haine commune contre la Russie soviétique, la diplomatie secrète, la politique des alliances, voilà les causes, les conditions de la guerre qui tentent. Ce n'est pas l'heure d'endormir les prolétaires qui en feraient encore les frais s'ils n'étaient alertés. C'est un crime de les bercer de rêves et d'espérances par des manifestations en faveur de propositions Kellogg d'un pacifisme mensonger et hypocrite. Le devoir, c'est de leur demander de se dresser contre le régime qui s'apprête à les empoisonner par ses gaz et à les massacrer par millions. C'est à quoi les communistes de tous les pays obéissent. (Applaudissements à l'extrême gauche communiste.) « Des guerres naîtront fatalement demain entre grands pays impérialistes. Elles se transformeront en guerres civiles dans tous les États. » Qui parle ainsi ? Le socialiste réformiste Guesde lui-même. Et Lénine a montré pratiquement comment les prolétaires peuvent, dans une telle guerre civile sortie des conflits impérialistes, s'assurer la victoire et se saisir du pouvoir. (Applaudissements à l'extrême gauche communiste.) Voix nombreuses. Suspension ! M. le président. J'entends demander une suspension de séance. Il n'y a
qui en feraient encore les frais s'ils n'étaient alertés. C'est un crime de les bercer de rêves et d'espérances par des manifestations en faveur de propositions Kellogg d'un pacifisme mensonger et hypocrite. Le devoir, c'est de leur demander de se dresser contre le régime qui s'apprête à les empoisonner par ses gaz et à les massacrer par millions. C'est à quoi les communistes de tous les pays obéissent. (Applaudissements à l'extrême gauche communiste.) « Des guerres naîtront fatalement demain entre grands pays impérialistes. Elles se transformeront en guerres civiles dans tous les États. » Qui parle ainsi ? Le socialiste réformiste Guesde lui-même. Et Lénine a montré pratiquement comment les prolétaires peuvent, dans une telle guerre civile sortie des conflits impérialistes, s'assurer la victoire et se saisir du pouvoir. (Applaudissements à l'extrême gauche communiste.) Voix nombreuses. Suspension ! M. le président. J'entends demander une suspension de séance. Il n'y a pas d'opposition ? La séance est suspendue pendant quelques minutes. (La séance, suspendue à dix-sept heures vingt-cinq minutes, est reprise à dix-sept heures quarante minutes.) M. le président. La séance est reprise. La parole est à M. Bihié, mandaté par le groupe du parti républicain socialiste et socialiste français. M. Maxence Bihié. Messieurs, à l'heure où le Parlement français est appelé à discuter le pacte Kellogg et à se prononcer sur sa ratification, nous devons avoir présent à l'esprit la grande manifestation qui s'est déroulée au mois d'août dernier, au quai d'Orsay, et au cours de laquelle les représentants des quinze principales puissances du monde, dont plusieurs ministres des affaires étrangères, sont venus apposer leur signature des peuples qu'ils représentaient au bas d'un des actes les plus importants qui aient été conclus depuis la fin de la guerre. L'opinion mondiale ne s'est pas trompée sur la portée de cette manifestation. Elle a parfaitement compris que ce n'était pas seulement un geste symbolique que voulaient faire ainsi les Gouvernements, que c'était surtout une affirmation d'une portée considérable pour l'avenir, une affirmation qui venait reprendre toute la politique de paix suivie depuis l'armistice de 1918, l'affirmation que, désormais, on entrait dans une
Maxence Bihié. Messieurs, à l'heure où le Parlement français est appelé à discuter le pacte Kellogg et à se prononcer sur sa ratification, nous devons avoir présent à l'esprit la grande manifestation qui s'est déroulée au mois d'août dernier, au quai d'Orsay, et au cours de laquelle les représentants des quinze principales puissances du monde, dont plusieurs ministres des affaires étrangères, sont venus apposer leur signature des peuples qu'ils représentaient au bas d'un des actes les plus importants qui aient été conclus depuis la fin de la guerre. L'opinion mondiale ne s'est pas trompée sur la portée de cette manifestation. Elle a parfaitement compris que ce n'était pas seulement un geste symbolique que voulaient faire ainsi les Gouvernements, que c'était surtout une affirmation d'une portée considérable pour l'avenir, une affirmation qui venait reprendre toute la politique de paix suivie depuis l'armistice de 1918, l'affirmation que, désormais, on entrait dans une période nouvelle de la vie diplomatique des peuples. C'était, il faut bien le dire, l'effort solennel des nations qui, pendant dix ans, s'étaient débattues au milieu de difficultés d'ordre économique et d'ordre financier, qu'on allait consacrer; c'était la réalisation et l'affirmation de cette politique de paix qui s'était poursuivie à Genève dans les circonstances que vous savez, sous l'action des différents gouvernements, que l'on voulait proclamer comme étant désormais la politique de l'avenir. Ce qu'on venait dire, c'était que la guerre, désormais, ne devait plus compter pour les nations comme un moyen légitime de relations internationales. C'était que les moyens pacifiques seulement devaient être désormais appliqués. Je sais bien qu'à cette époque, certains esprits sceptiques, imbus des idées de la diplomatie traditionnelle, pensant plutôt aux intérêts égoïstes de leur pays qu'aux grandes notions nouvelles qui dirigent les peuples, ont pu ironiser et critiquer la cérémonie et l'acte du quai d'Orsay. Il est facile de jeter ainsi une sorte de désapprobation sans indulgence sur les efforts qui sont faits par les nations pour créer une atmosphère favorable, dans laquelle pourront s'apaiser leurs inquiétudes et aussi leurs besoins. Pour ma part, je crois, au contraire, que l'acte du 27 août 1928 est
Genève dans les circonstances que vous savez, sous l'action des différents gouvernements, que l'on voulait proclamer comme étant désormais la politique de l'avenir. Ce qu'on venait dire, c'était que la guerre, désormais, ne devait plus compter pour les nations comme un moyen légitime de relations internationales. C'était que les moyens pacifiques seulement devaient être désormais appliqués. Je sais bien qu'à cette époque, certains esprits sceptiques, imbus des idées de la diplomatie traditionnelle, pensant plutôt aux intérêts égoïstes de leur pays qu'aux grandes notions nouvelles qui dirigent les peuples, ont pu ironiser et critiquer la cérémonie et l'acte du quai d'Orsay. Il est facile de jeter ainsi une sorte de désapprobation sans indulgence sur les efforts qui sont faits par les nations pour créer une atmosphère favorable, dans laquelle pourront s'apaiser leurs inquiétudes et aussi leurs besoins. Pour ma part, je crois, au contraire, que l'acte du 27 août 1928 est d'une importance capitale. C'est un acte qui, aux yeux de tous ceux qui veulent défendre la paix, apparaît comme un pas décisif et plus hardi dans le chemin difficile de la réconciliation de l'humanité. C'est un acte gros de portée politique, parce qu'il constitue en quelque sorte un examen de conscience fait après dix années de paix et aussi une épreuve à laquelle se soumettent les chefs de gouvernement dans cette voie de la paix. Au surplus, est-ce que les dispositions que nous trouvons dans le pacte de Paris étaient si neuves que cela pour ceux qui ont suivi l'effort pratiqué depuis le lendemain de la guerre ? Nous pouvons évoquer cette séance historique du mois de juin 1919, à Versailles, pour la signature du traité de paix, où les nations victorieuses et la nation vaincue ont reconnu les principes d'avenir de la diplomatie et de la politique internationale contenus dans le pacte de la Société des nations. Ce qui a été fait dans le pacte de Paris, c'est, dans une certaine mesure, la réaffirmation plus solennelle encore de ces principes du pacte de la Société des nations. En effet, dans le préambule de ce pacte, dans ces considérants que
conscience fait après dix années de paix et aussi une épreuve à laquelle se soumettent les chefs de gouvernement dans cette voie de la paix. Au surplus, est-ce que les dispositions que nous trouvons dans le pacte de Paris étaient si neuves que cela pour ceux qui ont suivi l'effort pratiqué depuis le lendemain de la guerre ? Nous pouvons évoquer cette séance historique du mois de juin 1919, à Versailles, pour la signature du traité de paix, où les nations victorieuses et la nation vaincue ont reconnu les principes d'avenir de la diplomatie et de la politique internationale contenus dans le pacte de la Société des nations. Ce qui a été fait dans le pacte de Paris, c'est, dans une certaine mesure, la réaffirmation plus solennelle encore de ces principes du pacte de la Société des nations. En effet, dans le préambule de ce pacte, dans ces considérants que le président Wilson avait réussi à faire introduire au début même de la charte de l'organisation internationale qu'il allait créer, on voit l'affirmation d'une de ces règles qui ont été consacrées au mois d'août dernier. Cette affirmation domine toute l'institution de la Société des nations, comme si son fondateur avait eu le souci de préciser le but et d'indiquer l'idéal vers lequel devraient tendre les efforts de ceux qui seraient appelés, après lui, à faire prospérer et à développer l'organisation de Genève. Mais il y a une différence fondamentale, qui ne peut rester inaperçue, entre cette séance historique de Versailles et celle de Paris. À Versailles on trouve des nations victorieuses et une nation vaincue, et l'on sent déjà que, parmi les peuples, il en est quelques-uns qui ont conscience que les engagements qu'ils vont prendre ne pourront pas recevoir leur pleine et entière exécution. À Versailles, on comprend que les États-Unis, avant d'apposer leur signature au bas du pacte de la Société des nations, font déjà, au Sénat américain et dans l'opinion publique américaine, le geste annonçant que la ratification de ce pacte n'interviendra pas. À Paris, c'est un spectacle différent. Ce sont des peuples libres, qui ne se
eu le souci de préciser le but et d'indiquer l'idéal vers lequel devraient tendre les efforts de ceux qui seraient appelés, après lui, à faire prospérer et à développer l'organisation de Genève. Mais il y a une différence fondamentale, qui ne peut rester inaperçue, entre cette séance historique de Versailles et celle de Paris. À Versailles on trouve des nations victorieuses et une nation vaincue, et l'on sent déjà que, parmi les peuples, il en est quelques-uns qui ont conscience que les engagements qu'ils vont prendre ne pourront pas recevoir leur pleine et entière exécution. À Versailles, on comprend que les États-Unis, avant d'apposer leur signature au bas du pacte de la Société des nations, font déjà, au Sénat américain et dans l'opinion publique américaine, le geste annonçant que la ratification de ce pacte n'interviendra pas. À Paris, c'est un spectacle différent. Ce sont des peuples libres, qui ne se distinguent plus en vainqueurs et vaincus, des peuples qui ont parcouru ensemble des étapes sur le chemin de la paix et qui viennent, en pleine connaissance de cause, avec leur libre volonté, reconnaître les principes nouveaux suivant lesquels la guerre est considérée comme un crime. Cette affirmation revêt un caractère d'autant plus important, elle offre un intérêt d'autant plus grand que les représentants des quinze puissances qui ont venus à Paris déclarer que désormais la guerre, quelle qu'elle soit, est un crime que ceux qui commettraient ce crime se mettraient au ban de l'humanité. En outre, aussi que, désormais, la politique internationale devrait se poursuivre par des moyens pacifiques. Dans ce pacte de Paris, on veut professer d'une façon indiscutable qu'à l'avenir la mentalité de guerre qui, malheureusement, dominait les nations et qui nous a conduits aux catastrophes que nous savons, doit disparaître à jamais. Les peuples doivent faire l'apprentissage des moyens pacifiques; ils doivent en un jour se révolter à l'emploi d'autres moyens que ces moyens de conciliation et d'arbitrage dont on parlait tout à l'heure en termes si précis. Je ne sais pas si ceux qui seront appelés à juger demain l'œuvre qui s'est accomplie comprendront toute sa
d'autant plus important, elle offre un intérêt d'autant plus grand que les représentants des quinze puissances qui ont venus à Paris déclarer que désormais la guerre, quelle qu'elle soit, est un crime que ceux qui commettraient ce crime se mettraient au ban de l'humanité. En outre, aussi que, désormais, la politique internationale devrait se poursuivre par des moyens pacifiques. Dans ce pacte de Paris, on veut professer d'une façon indiscutable qu'à l'avenir la mentalité de guerre qui, malheureusement, dominait les nations et qui nous a conduits aux catastrophes que nous savons, doit disparaître à jamais. Les peuples doivent faire l'apprentissage des moyens pacifiques; ils doivent en un jour se révolter à l'emploi d'autres moyens que ces moyens de conciliation et d'arbitrage dont on parlait tout à l'heure en termes si précis. Je ne sais pas si ceux qui seront appelés à juger demain l'œuvre qui s'est accomplie comprendront toute sa portée et toute son importance, si ceux qui, dès quelques années, devront mesurer l'effort héroïque qu'il a fallu faire pour remplacer cet esprit dangereux par l'esprit de paix, qui devront apprécier toute la politique de volonté et de persévérance à laquelle il a fallu poursuivre pour arriver à substituer à la volonté de guerre qui était encore jour parmi les nations. Une volonté de paix, je ne sais pas si ceux qui viendront après nous comprennent la portée de notre effort, mais j'ai la conviction qu'ils comprendront la portée de notre effort. Cette date d'août 1928 est le point terminal d'une ère nouvelle, qu'elle clôt une période dans l'histoire de l'humanité et qu'elle ouvre une autre période. Comme disait en termes très exacts M. Stresemann lors de la discussion du pacte de Paris à l'Heine-Havelstag, « ce pacte d'août 1928 met un terme à une évolution du droit des gens, il est, par contre, à un autre point de vue, une promesse et une base de constitution future de l'ordre juridique de la vie des peuples ». Messieurs, je crois donc qu'il est temps de placer de grandes espérances dans ce pacte de Paris; mais je crois aussi qu'il serait
la volonté de guerre qui était encore jour parmi les nations. Une volonté de paix, je ne sais pas si ceux qui viendront après nous comprennent la portée de notre effort, mais j'ai la conviction qu'ils comprendront la portée de notre effort. Cette date d'août 1928 est le point terminal d'une ère nouvelle, qu'elle clôt une période dans l'histoire de l'humanité et qu'elle ouvre une autre période. Comme disait en termes très exacts M. Stresemann lors de la discussion du pacte de Paris à l'Heine-Havelstag, « ce pacte d'août 1928 met un terme à une évolution du droit des gens, il est, par contre, à un autre point de vue, une promesse et une base de constitution future de l'ordre juridique de la vie des peuples ». Messieurs, je crois donc qu'il est temps de placer de grandes espérances dans ce pacte de Paris; mais je crois aussi qu'il serait bien dangereux, pour nous, de penser qu'il y a, dans ce pacte, autre chose que ce qu'il contient ses formules et que ce que veulent dire ses propositions. Si l'on est incapable de tirer de ces formules et de ces propositions des conséquences trop utiles ou trop compliquées, on pourrait atteindre à des désillusions et à des dangers. Le pacte de Paris a une valeur propre. Il a celle qui résulte même de son texte, mais il a aussi la valeur que lui donnent toutes les négociations qui se sont poursuivies parallèlement aux chancelleries et à toutes les notes diplomatiques qui ont été faites, en lesquelles les différentes nations ont indiqué quelle était leur façon de comprendre les liens qu'elles allaient désormais se donner. Vouloir étudier ce pacte sans tenir compte des notes diplomatiques échangées, dans lesquelles les différentes nations ont indiqué quelle était leur façon de comprendre les liens qu'elles allaient désormais se donner, ce serait vouloir méconnaitre le sens exact et précis de l'accord de Paris. Je sais bien, messieurs, que nous, Français, nous aurions le désir profond de voir ce pacte jouer aussi largement et aussi généreusement que possible chaque fois qu'il serait appelé à donner à
atteindre à des désillusions et à des dangers. Le pacte de Paris a une valeur propre. Il a celle qui résulte même de son texte, mais il a aussi la valeur que lui donnent toutes les négociations qui se sont poursuivies parallèlement aux chancelleries et à toutes les notes diplomatiques qui ont été faites, en lesquelles les différentes nations ont indiqué quelle était leur façon de comprendre les liens qu'elles allaient désormais se donner. Vouloir étudier ce pacte sans tenir compte des notes diplomatiques échangées, dans lesquelles les différentes nations ont indiqué quelle était leur façon de comprendre les liens qu'elles allaient désormais se donner, ce serait vouloir méconnaitre le sens exact et précis de l'accord de Paris. Je sais bien, messieurs, que nous, Français, nous aurions le désir profond de voir ce pacte jouer aussi largement et aussi généreusement que possible chaque fois qu'il serait appelé à donner à la paix un soutien précieux. Je n'ignore pas que nous voudrions pouvoir lui apporter comme commentaire et comme précision toutes les notions indispensables qui lui manquent aujourd'hui pour qu'il soit véritablement un texte juridique complet; mais nous ne pouvons pas nous laisser aller à ce qui est pour nous l'entraînement de notre générosité et le désir de notre esprit logique. Il faut prendre le pacte tel qu'il est et l'interpréter avec les différentes opinions qui ont été données par les Etats qui l'ont signé. Il y en a deux qui nous choquent particulièrement à première vue. Il y a cette interprétation du droit de légitime défense que les Etats-Unis ont fait valoir dès le début et qui, incontestablement, vient restreindre dans une proportion qui n'est pas négligeable les termes de l'accord de Paris. Les Etats-Unis nous ont dit: « Les peuples peuvent bien s'engager à renoncer à la guerre, ils peuvent la condamner et vouloir résoudre leurs difficultés par des procédés pacifiques, mais ils ne peuvent vouloir que celui qui est attaqué n'ait pas la possibilité de se défendre. » Il y a là une idée incontestablement juste, une idée que notre Gouvernement, je ne me trompe pas, a, au
de notre générosité et le désir de notre esprit logique. Il faut prendre le pacte tel qu'il est et l'interpréter avec les différentes opinions qui ont été données par les Etats qui l'ont signé. Il y en a deux qui nous choquent particulièrement à première vue. Il y a cette interprétation du droit de légitime défense que les Etats-Unis ont fait valoir dès le début et qui, incontestablement, vient restreindre dans une proportion qui n'est pas négligeable les termes de l'accord de Paris. Les Etats-Unis nous ont dit: « Les peuples peuvent bien s'engager à renoncer à la guerre, ils peuvent la condamner et vouloir résoudre leurs difficultés par des procédés pacifiques, mais ils ne peuvent vouloir que celui qui est attaqué n'ait pas la possibilité de se défendre. » Il y a là une idée incontestablement juste, une idée que notre Gouvernement, je ne me trompe pas, a, au premier mot, fait apparaître de façon précise, parce que cette idée de légitime défense est tellement naturelle, tellement logique, qu'il n'est pas possible, même en vertu d'un acte international tendant à interdire la guerre, d'empêcher un peuple de se défendre lorsqu'il est attaqué par un autre peuple qui a violé le pacte. Mais les Etats-Unis ont précisé que leur doctrine de Monroe, cette doctrine qui, depuis plus de cent ans, sert de ligne de conduite à ce peuple dans son action internationale, devait être considérée comme l'une de ces politiques qui ne pouvaient être violées sans que les Etats-Unis se trouvent en état de légitime défense. Le secrétaire d'Etat, M. Kellogg, a déclaré que les Etats-Unis considéraient, en effet, que toute intervention qui pourrait se produire dans les deux Amériques en violation de cette doctrine de Monroe serait une violation qui pourrait entraîner pour le Gouvernement de Washington le droit d'intervenir par tous les moyens dont il pourrait disposer, dont par les moyens belliqueux. Messieurs, je crois qu'il ne faut pas se miser sur la portée de cette restriction et qu'il ne faut pas penser que le Gouvernement des Etats-Unis a eu l'intention de faire par une exception aussi large
le pacte. Mais les Etats-Unis ont précisé que leur doctrine de Monroe, cette doctrine qui, depuis plus de cent ans, sert de ligne de conduite à ce peuple dans son action internationale, devait être considérée comme l'une de ces politiques qui ne pouvaient être violées sans que les Etats-Unis se trouvent en état de légitime défense. Le secrétaire d'Etat, M. Kellogg, a déclaré que les Etats-Unis considéraient, en effet, que toute intervention qui pourrait se produire dans les deux Amériques en violation de cette doctrine de Monroe serait une violation qui pourrait entraîner pour le Gouvernement de Washington le droit d'intervenir par tous les moyens dont il pourrait disposer, dont par les moyens belliqueux. Messieurs, je crois qu'il ne faut pas se miser sur la portée de cette restriction et qu'il ne faut pas penser que le Gouvernement des Etats-Unis a eu l'intention de faire par une exception aussi large et de profonde, une brèche dans le pacte et dans le droit international. Les Etats-Unis admettent parfaitement, nous avons pour préciser leur pensée plusieurs interprétations qui ont été faites au Sénat depuis le moment par M. Borah, lors de la discussion du acte de Paris, à savoir que si une intervention d'ordre pacifique vient à se produire en territoire américain ou dans les possessions américaines, il n'y aura là aucune action d'ordre belliqueux de la part du Gouvernement de Washington. Cette intervention d'ordre pacifique se produira. Elle est conforme à la politique que les Etats ne peuvent manquer de suivre dans les limites du pacte. Les Etats-Unis pourront répondre de leur côté par ce que j'appelle une offensive également pacifique; et, par conséquent, la doctrine de Monroe qu'ils affirment comme base de leur politique ne vient pas porter atteinte au pacte. Il n'y a qu'un cas où le recours à la guerre pourrait résulter de l'application de cette doctrine Monroe: c'est celui où la puissance voulant intervenir dans les eaux ou sur le territoire du continent américain, le ferait non plus alors par des moyens pacifiques, mais par des moyens de guerre, parce qu'alors ce serait, de la part de