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budgétaire. Le vote des 9 centimes 80 dont l’inscription est nécessaire pendant 25 années pour couvrir l’annuité de l’emprunt envisagé, sera différé jusqu’à votre prochaine session de mai 1933. Au cours de cette session, M. le Préfet donnera connaissance au Conseil général de la réponse faite par M. le Ministre de l’Intérieur à la demande d’avance à taux réduit qui lui a été transmise le 10 juin 1932 et dans laquelle aucune suite ne semble avoir été donnée. Si la réponse du Ministère de l’Intérieur est affirmative, vous aurez alors à voter les 9 c. 80 dont s’agit et à décider leur mise en recouvrement à partir du 1er janvier 1934. Si la réponse est négative, une nouvelle combinaison financière devra alors être envisagée et il vous appartiendra alors de statuer sur l’imposition départementale qui en sera la conséquence, et dont le montant ne peut être chiffré à l’heure actuelle dans l’ignorance où se trouve encore le Conseil général, de la suite réservée à sa demande, par le Ministère de l’Intérieur. La discussion M. Beauchêne, on le conçoit, ne partage pas cette façon de penser. Et il va défendre les conclusions de son rapport avec une énergie digne d’un sort meilleur. Le Conseil général a pris des engagements pour la réalisation du programme présenté. Va-t-il aujourd’hui s’y dérober ? Et le rapporteur constate que si les deux thèses se rencontrent pour déclarer la nécessité de cette réalisation, il est incompréhensible que cet accord ne s’agrandisse plus dès lors qu’il s’agit de voter des crédits. Oui ou non, le programme présenté répond aux besoins des populations rurales du département ? Si oui, il faut voter les conclusions du rapport. Si non, il faut les rejeter. Mais il est évident que la réalisation du programme des chemins vicinaux ordinaires est attendue impatiemment par les populations des campagnes. Il est urgent de prendre la responsabilité d’assurer les crédits nécessaires à l’exécution de ces travaux. M. La Chambre réplique qu’il n’a pas été dans l’intention des membres de la première Commission de s’opposer à la réalisation qu’ils estiment nécessaire, du programme d’accélération des constructions
meilleur. Le Conseil général a pris des engagements pour la réalisation du programme présenté. Va-t-il aujourd’hui s’y dérober ? Et le rapporteur constate que si les deux thèses se rencontrent pour déclarer la nécessité de cette réalisation, il est incompréhensible que cet accord ne s’agrandisse plus dès lors qu’il s’agit de voter des crédits. Oui ou non, le programme présenté répond aux besoins des populations rurales du département ? Si oui, il faut voter les conclusions du rapport. Si non, il faut les rejeter. Mais il est évident que la réalisation du programme des chemins vicinaux ordinaires est attendue impatiemment par les populations des campagnes. Il est urgent de prendre la responsabilité d’assurer les crédits nécessaires à l’exécution de ces travaux. M. La Chambre réplique qu’il n’a pas été dans l’intention des membres de la première Commission de s’opposer à la réalisation qu’ils estiment nécessaire, du programme d’accélération des constructions de chemins vicinaux ordinaires. Notre intervention, dit-il en substance, nous la faisons pour faire comprendre aux ruraux que nous ne voulons pas seulement leur administrer de bonnes paroles. C’est un fait, ils ont besoin de chemins et nous les leur donnerons. Mais il faut qu’ils sachent aussi que si le volume des dépenses du département augmente dans des proportions considérables, c’est que nous sommes obligés de faire face aux dépenses engagées en leur faveur. Ces dépenses, nous ne les regrettons pas. Mais nous tenons à ce qu’elles soient faites à bon escient. Nous ne voulons pas que le Conseil général s’engage dans la nuit. « Nous sommes d’accord sur le programme. Il n’y a qu’une question d’administration financière qui nous divise. Je demande au Conseil général de ne pas voter cette nouvelle imposition de 9 centimes 81, alors qu’il parait possible, sans retarder la marche des travaux, de s’arranger autrement » M. Beauchêne insiste. Il explique à l’assemblée départementale les raisons qui l’ont incité, avec ses collègues de la deuxième commission, à présenter les conclusions qu’il défend devant l’assemblée. Il lui parait intéressant de faire connaître au Conseil général qu’en votant tout de suite l’imposition des 9 centimes 81, le
volume des dépenses du département augmente dans des proportions considérables, c’est que nous sommes obligés de faire face aux dépenses engagées en leur faveur. Ces dépenses, nous ne les regrettons pas. Mais nous tenons à ce qu’elles soient faites à bon escient. Nous ne voulons pas que le Conseil général s’engage dans la nuit. « Nous sommes d’accord sur le programme. Il n’y a qu’une question d’administration financière qui nous divise. Je demande au Conseil général de ne pas voter cette nouvelle imposition de 9 centimes 81, alors qu’il parait possible, sans retarder la marche des travaux, de s’arranger autrement » M. Beauchêne insiste. Il explique à l’assemblée départementale les raisons qui l’ont incité, avec ses collègues de la deuxième commission, à présenter les conclusions qu’il défend devant l’assemblée. Il lui parait intéressant de faire connaître au Conseil général qu’en votant tout de suite l’imposition des 9 centimes 81, le département est certain de profiter, pour l’exécution de ces travaux et les avances à solliciter des tarifs à taux réduits consentis par l’Etat. En ajournant le vote, M. Beauchêne a peur que le Département se trouve, plus tard, dans l’obligation d’emprunter à un taux supérieur à celui dont il pourrait profiter aujourd’hui. M. La Chambre. Mais vous ne risquez rien, puisque la demande est faite. M. Gasnier-Duparc est juriste. Il va donc placer la question sur le terrain qui lui convient. Il s’agit alors de savoir, déclare-t-il, si le fait d’avoir fait la demande d’emprunt nous garantit l’application des taux réduits ou si au contraire, pour bénéficier de ce régime, nous sommes dans l’obligation de voter les crédits. M. Guernier partage cette façon de voir. Et il demande au Préfet quels sont les usages en la matière. La question est maintenant nettement posée. M. le Préfet Bodenan y répond avec précision en apportant au débat ce renseignement, qui décidera du vote, que l’Etat ne saurait avoir d’autre exigence que celle d’obtenir l’engagement du département de couvrir la responsabilité des communes, dans le cas où ces dernières se révéleraient déficientes. M. Beauchêne va essayer de concilier les deux thèses, Ce qui
profiter aujourd’hui. M. La Chambre. Mais vous ne risquez rien, puisque la demande est faite. M. Gasnier-Duparc est juriste. Il va donc placer la question sur le terrain qui lui convient. Il s’agit alors de savoir, déclare-t-il, si le fait d’avoir fait la demande d’emprunt nous garantit l’application des taux réduits ou si au contraire, pour bénéficier de ce régime, nous sommes dans l’obligation de voter les crédits. M. Guernier partage cette façon de voir. Et il demande au Préfet quels sont les usages en la matière. La question est maintenant nettement posée. M. le Préfet Bodenan y répond avec précision en apportant au débat ce renseignement, qui décidera du vote, que l’Etat ne saurait avoir d’autre exigence que celle d’obtenir l’engagement du département de couvrir la responsabilité des communes, dans le cas où ces dernières se révéleraient déficientes. M. Beauchêne va essayer de concilier les deux thèses, Ce qui importe, dit-il, c’est que l’exécution du programme ne soit pas retardée. Que le Conseil général vote les crédits et les centimes nécessaires et prenne la décision que ces centimes ne seront mis en recouvrement qu’à partir du 1er janvier 1934. M. La Chambre se rallie à cette proposition. La discussion serait-elle close ? Non. M. Letort, conseiller général de Saint-Méen, craint qu’en prenant une telle décision, l’Assemblée départementale ne donne l’impression de se désintéresser de la construction des chemins vicinaux. Or, la question est capitale pour les ruraux et le Conseil se doit de faire son possible pour donner sur ce terrain aux habitants des campagnes d’Ille-et-Vilaine les satisfactions qu’ils réclament. M. La Chambre pose alors cette question à l’ingénieur en chef. L'ajournement du vote, des centimes entraînerait-il l’arrêt des travaux ? La réponse est négative. M. La Chambre triomphe. Et M. Bodard s’interrompt pour que les seules conclusions de la Première commission soient mises aux voix et adoptées. M. La Chambre ne va pas jusqu’à là. Dans un but de conciliation, il reprend la proposition de M. Beauchêne, et demande que le Conseil prenne seulement la décision de ne mettre en recouvrement les 9 centimes 81 qu'à partir du
serait-elle close ? Non. M. Letort, conseiller général de Saint-Méen, craint qu’en prenant une telle décision, l’Assemblée départementale ne donne l’impression de se désintéresser de la construction des chemins vicinaux. Or, la question est capitale pour les ruraux et le Conseil se doit de faire son possible pour donner sur ce terrain aux habitants des campagnes d’Ille-et-Vilaine les satisfactions qu’ils réclament. M. La Chambre pose alors cette question à l’ingénieur en chef. L'ajournement du vote, des centimes entraînerait-il l’arrêt des travaux ? La réponse est négative. M. La Chambre triomphe. Et M. Bodard s’interrompt pour que les seules conclusions de la Première commission soient mises aux voix et adoptées. M. La Chambre ne va pas jusqu’à là. Dans un but de conciliation, il reprend la proposition de M. Beauchêne, et demande que le Conseil prenne seulement la décision de ne mettre en recouvrement les 9 centimes 81 qu'à partir du 1er janvier 1934. Et le rapporteur général du budget pour expliquer sa thèse ajoute : "Il serait criminel" de voter ainsi, dans la nuit, des centimes additionnels dont nous n'aurons peut-être pas besoin. "Criminel" Le mot est violent. Et M. Beauchêne ne pouvait le laisser passer sans protester. Il se lève, très calme, à sa place. "M. la Chambre, dit-il, nous ne sommes pas habitués au sein de cette Assemblée à entendre parler un tel langage. Voilà 25 ans que j'ai l'honneur de siéger au Conseil Général, je n'ai jamais vu personne oser y parler sur un ton aussi impératif, et M. la Chambre, déjà, a regretté très certainement l'outrance de sa formule. "Mon cher collègue, dit-il en substance, en s'adressant à M. Beauchêne, soyez persuadé que je n'ai pas voulu mettre en doute la bonne foi et la sincérité de vos intentions. Je vous l'ai dit, sur le fond de la question, nous sommes d'accord. Il n'y a qu'une question d'administration financière qui nous sépare et j'ai estimé de mon devoir de soumettre ce différend à l'Assemblée. M. de Quénédal demande le renvoi de la question à la session de mai. M. Gasnier-Duparc déclare qu'il n'est pas partisan de
lève, très calme, à sa place. "M. la Chambre, dit-il, nous ne sommes pas habitués au sein de cette Assemblée à entendre parler un tel langage. Voilà 25 ans que j'ai l'honneur de siéger au Conseil Général, je n'ai jamais vu personne oser y parler sur un ton aussi impératif, et M. la Chambre, déjà, a regretté très certainement l'outrance de sa formule. "Mon cher collègue, dit-il en substance, en s'adressant à M. Beauchêne, soyez persuadé que je n'ai pas voulu mettre en doute la bonne foi et la sincérité de vos intentions. Je vous l'ai dit, sur le fond de la question, nous sommes d'accord. Il n'y a qu'une question d'administration financière qui nous sépare et j'ai estimé de mon devoir de soumettre ce différend à l'Assemblée. M. de Quénédal demande le renvoi de la question à la session de mai. M. Gasnier-Duparc déclare qu'il n'est pas partisan de ce renvoi "C'est un minimum qui est demandé au Conseil Général et malgré le mauvais état des finances il paraît opportun de le voter. M. Gendry soutient les conclusions de M. Beauchêne. Enfin, après une dernière intervention de M. la Chambre qui défend les conclusions de la Commission des Finances, et réclame la mise aux voix de son rapport, le vote a lieu. Seuls MM. Beauchêne, Gendrot et Gendry lèvent la main pour soutenir les conclusions du rapporteur de la seconde commission. M. Beauchêne. C'est donc les conclusions de M. la Chambre qui sont adoptées. Les chemins de grande communication M. Gendry a groupé les deux rapports qu'il doit présenter au Conseil général sur la modernisation des chemins de grande communication. L'un avait trait aux travaux qui sont à la charge exclusive du département l'autre à la modernisation des chaussées. Et M. le Préfet sera amené à expliquer pourquoi il incite le rapporteur à grouper ces deux questions. C'est dans le but d'essayer de faire obtenir au département une subvention plus importante. Comme on le pense, personne ne proteste. Voici quelles sont les proportions de l'ingénieur en chef, relatives au programme des travaux de modernisation des chaussées des chemins de
et réclame la mise aux voix de son rapport, le vote a lieu. Seuls MM. Beauchêne, Gendrot et Gendry lèvent la main pour soutenir les conclusions du rapporteur de la seconde commission. M. Beauchêne. C'est donc les conclusions de M. la Chambre qui sont adoptées. Les chemins de grande communication M. Gendry a groupé les deux rapports qu'il doit présenter au Conseil général sur la modernisation des chemins de grande communication. L'un avait trait aux travaux qui sont à la charge exclusive du département l'autre à la modernisation des chaussées. Et M. le Préfet sera amené à expliquer pourquoi il incite le rapporteur à grouper ces deux questions. C'est dans le but d'essayer de faire obtenir au département une subvention plus importante. Comme on le pense, personne ne proteste. Voici quelles sont les proportions de l'ingénieur en chef, relatives au programme des travaux de modernisation des chaussées des chemins de grande communication qui pourraient être exécutés au cours de l'année 1933. La dépense envisagée, qui est sensiblement de même importance que les années précédentes et qui doit être entièrement supportée par le département, s'élève à la somme de 4.997.000 fr répartissant ainsi qu'il suit : Travaux de rechargement, 3.995.000 travaux proprement dits de modernisation (revêtements), 1.002.000 total pareil 4.997.000 francs. Pour des raisons tirées de la situation financière actuelle qui commande des économies aussi larges que possible, il convient de réduire les dépenses aux besoins reconnus essentiels. Et l'ingénieur en chef poursuit : J'estime que, si vous poursuivez les travaux de modernisation subventionnés, il y aurait lieu d'ajourner les travaux non subventionnés. Si vous adoptez cette suggestion, vous auriez à voter seulement un crédit de 3.995.000 fr affecté exclusivement à des travaux de communication. En ce qui concerne la modernisation des chaussées, M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal a dressé un projet de travaux de modernisation susceptibles d'être entrepris en 1933 avec le concours financier de l'Etat, sur les chemins vicinaux soumis à une circulation intense. La dépense est évaluée à 870.000 fr. M. l'Ingénieur en chef escompte une subvention de l'Etat égale à celle attribuée pour l'année 1932,
proprement dits de modernisation (revêtements), 1.002.000 total pareil 4.997.000 francs. Pour des raisons tirées de la situation financière actuelle qui commande des économies aussi larges que possible, il convient de réduire les dépenses aux besoins reconnus essentiels. Et l'ingénieur en chef poursuit : J'estime que, si vous poursuivez les travaux de modernisation subventionnés, il y aurait lieu d'ajourner les travaux non subventionnés. Si vous adoptez cette suggestion, vous auriez à voter seulement un crédit de 3.995.000 fr affecté exclusivement à des travaux de communication. En ce qui concerne la modernisation des chaussées, M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal a dressé un projet de travaux de modernisation susceptibles d'être entrepris en 1933 avec le concours financier de l'Etat, sur les chemins vicinaux soumis à une circulation intense. La dépense est évaluée à 870.000 fr. M. l'Ingénieur en chef escompte une subvention de l'Etat égale à celle attribuée pour l'année 1932, soit 387.000 fr, et estime que la charge du département serait dès lors de 483 000 fr. Mais le rapporteur appelle l'attention de l'assemblée sur le fait que la subvention allouée en 1932 n'a atteint que 20% du montant des travaux projetés, alors que les travaux de même nature étaient subventionnés les années précédentes jusqu'à concurrence de 44% et que la situation financière actuelle ne permet pas d'espérer un relèvement de cette subvention. La dépense totale prévue ressort à 870.000 fr. au lieu de 1.910.000 francs les années dernières. Elle prévoit l'allocation d'une subvention de l'Etat identique à celle allouée au département en 1932, soit 387.000 fr. La charge du département ressort ainsi à 483.000 fr. au lieu de 1.070.000 francs, soit une diminution de 587.000 fr. sur le crédit demandé à l'Assemblée départementale l'année dernière. M. la Chambre demande que les travaux ne soient entrepris que parallèlement aux versements de la subvention de l'Etat. M. de Tananarive, constatant que jusqu'alors la partie Nord du département a été favorisée, demande que l'effort du Conseil général se porte désormais sur la partie Sud. Souriant, M. la Chambre déclare : "N'opposons pas le Sud au Nord, ou alors, échangeons les feuilles d'impôt.
subventionnés les années précédentes jusqu'à concurrence de 44% et que la situation financière actuelle ne permet pas d'espérer un relèvement de cette subvention. La dépense totale prévue ressort à 870.000 fr. au lieu de 1.910.000 francs les années dernières. Elle prévoit l'allocation d'une subvention de l'Etat identique à celle allouée au département en 1932, soit 387.000 fr. La charge du département ressort ainsi à 483.000 fr. au lieu de 1.070.000 francs, soit une diminution de 587.000 fr. sur le crédit demandé à l'Assemblée départementale l'année dernière. M. la Chambre demande que les travaux ne soient entrepris que parallèlement aux versements de la subvention de l'Etat. M. de Tananarive, constatant que jusqu'alors la partie Nord du département a été favorisée, demande que l'effort du Conseil général se porte désormais sur la partie Sud. Souriant, M. la Chambre déclare : "N'opposons pas le Sud au Nord, ou alors, échangeons les feuilles d'impôt. N'oubliez pas que la ville de Dinard, à elle seule, paie autant de centimes au département que le canton de Redon tout entier. M. Quessot. Et la ville de Rennes, alors ? Croyez-vous qu'elle ne mérite pas d'être placée en tête sur le tableau d'honneur des contribuables ? Pour M. Perron, c'est la faute au Gouvernement. Et il attaque M. Guernier qui, absent de la salle des séances à cet instant, ne peut lui répondre. Ses déclarations se perdent, du reste, dans le brouhaha des opérations du vote ratifiant les conclusions de M. Gendry. Pour les chemins vicinaux soumis à une circulation intense, M. Desbois donne lecture du rapport suivant : "Dans sa séance du 4 novembre 1931 le Conseil général avait adopté le programme des travaux à entreprendre en 1932 sur les chemins vicinaux soumis à une circulation intense, programme qui avait été établi en se basant sur l'allocation d'une subvention de l'Etat égale à celle accordée en 1931 soit 840.000 fr. "Par une dépêche du 12 juillet 1932 M. Le Ministre de l'Intérieur a fait connaître que la loi de Finances du 31 mars 1932 n'avait mis à sa disposition qu'un crédit global de 60 millions (au lieu
Perron, c'est la faute au Gouvernement. Et il attaque M. Guernier qui, absent de la salle des séances à cet instant, ne peut lui répondre. Ses déclarations se perdent, du reste, dans le brouhaha des opérations du vote ratifiant les conclusions de M. Gendry. Pour les chemins vicinaux soumis à une circulation intense, M. Desbois donne lecture du rapport suivant : "Dans sa séance du 4 novembre 1931 le Conseil général avait adopté le programme des travaux à entreprendre en 1932 sur les chemins vicinaux soumis à une circulation intense, programme qui avait été établi en se basant sur l'allocation d'une subvention de l'Etat égale à celle accordée en 1931 soit 840.000 fr. "Par une dépêche du 12 juillet 1932 M. Le Ministre de l'Intérieur a fait connaître que la loi de Finances du 31 mars 1932 n'avait mis à sa disposition qu'un crédit global de 60 millions (au lieu de 130 millions les années précédentes) et qu'une subvention de 387.000 francs était attribuée au département d'Ille-et-Vilaine pour le programme dont il s'agit. Le montant de la subvention escomptée étant de 840.000 fr., c'est donc une différence en moins de 453.000 francs. Dans ces conditions, la 21e Commission propose de prélever cette somme de 453.000 francs sur les ressources générales du budget de l'exercice 1932. Tout ça bavarde. Les conclusions du rapport de M. Desbois, mises aux voix, vont être adoptées, lorsque plusieurs conseillers demandent de quoi il s'agit. En effet, les conversations particulières vont bon train et peu nombreux sont ceux qui suivent maintenant la discussion des rapports. M. Maugère, qui s'aperçoit de cette indifférence se fâche. Mais sa colère est douce, et il l'exprime en ces termes, les bras croisés sur la poitrine, une moue de désapprobation sur les lèvres. « C'est insupportable, voyez-vous. Il n'y en a pas la moitié ici qui suivent les débats. Tout ça bavarde. On rit. et, bon enfant, M. Desbois reprend la lecture de son rapport dont les conclusions sont adoptées sans discussion. L'essai d'une automotrice M. Desbois continue « MESSIEURS, « Dans son rapport n° 45, M. le Préfet nous fait
prélever cette somme de 453.000 francs sur les ressources générales du budget de l'exercice 1932. Tout ça bavarde. Les conclusions du rapport de M. Desbois, mises aux voix, vont être adoptées, lorsque plusieurs conseillers demandent de quoi il s'agit. En effet, les conversations particulières vont bon train et peu nombreux sont ceux qui suivent maintenant la discussion des rapports. M. Maugère, qui s'aperçoit de cette indifférence se fâche. Mais sa colère est douce, et il l'exprime en ces termes, les bras croisés sur la poitrine, une moue de désapprobation sur les lèvres. « C'est insupportable, voyez-vous. Il n'y en a pas la moitié ici qui suivent les débats. Tout ça bavarde. On rit. et, bon enfant, M. Desbois reprend la lecture de son rapport dont les conclusions sont adoptées sans discussion. L'essai d'une automotrice M. Desbois continue « MESSIEURS, « Dans son rapport n° 45, M. le Préfet nous fait part d'une proposition faite par la Société Corpet-Louvet et Cie tendant à la mise à l'essai sur le réseau des Tramways à Vapeur d'Ille-et-Vilaine, d'une automotrice équipée avec un moteur à huile lourde. Cette automotrice serait mise à la disposition du département pendant six mois sans engagement d'aucune sorte pour le département. M. l'Ingénieur en chef émet un avis favorable à l'acceptation de cette proposition. Dans ces conditions, votre honorable Commission est d'avis d'accepter la proposition qui nous est faite, sous les conditions que la Société ne pourra réclamer aucune indemnité à quelque titre que ce soit, et étant formellement stipulé que la présente autorisation ne saurait constituer le moindre engagement à l'égard de la société. » Ces conclusions sont adoptées. La chasse à la bécasse Encore un acte de M. Desbois concernant les chemins de grande communication actuellement à l'étude ou en construction, et voici un vœu qui intéresse les chasseurs de bécasse. Il est déposé par MM. Desbois et Beauchêne et il est rédigé en ces termes Les conseillers généraux soussignés émettent le vœu que la chasse à la bécasse le soir est permise à tous les chasseurs munis d'un permis régulier, à condition évidemment de ne pas