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précieuse à l'histoire du rôle utile et bienfaisant joué au moyen âge et sous la monarchie par les grandes corporations. On sait que celles-ci ont souvent secondé l'action du pouvoir central en défendant des intérêts particuliers qui se confondaient fréquemment avec les intérêts généraux du royaume. Nulle part cette influence ne fut plus active et plus persévérante que dans les questions de navigation et de péages. L'histoire de la communauté des marchands fréquentant la rivière de Loire en fournit des exemples très nombreux et particulièrement suggestifs. Un de ces hasards heureux qui réjouissent le cœur des bibliophiles et des modestes érudits de province nous a fait récemment découvrir chez M. Lucien Gougy, l'excellent libraire bien connu de tous les habitués des quais parisiens, un certain nombre d'arrêts du parlement de Paris rendus dans le cours du XVIe siècle précisément sur les poursuites et à la requête de cette Communauté des Marchands fréquentant la Loire. Ils concernent cette jolie région du Brionnais, si riche en souvenirs historiques, en beaux monuments de l'art roman, que connaissent bien tous les membres de la Diana, et nous avons pensé que leur publication pourrait offrir quelque intérêt. La Communauté des Marchands fréquentant la rivière de Loire dont le nom apparaît au temps de Philippe le Bel paraît avoir une origine très ancienne. Il semble même rationnel de la rattacher au corpus nautarum ligericorum dont l'existence nous est révélée par plusieurs inscriptions gallo-romaines. La navigation sur le fleuve, déjà active dans l'antiquité, s'était maintenue depuis l'arrivée des Romains à travers les invasions, les guerres et les temps troublés de la féodalité. Les anciens marchés de Rodumna (Roanne), de Condate (Cosne), de Genabum (Orléans) et des Vicani Portus (Mantes) avaient subsisté sous des noms nouveaux. Les belles routes romaines devenues impraticables, les chemins peu nombreux et mauvais, les rivières étaient devenues les grandes voies commerciales et marchandes. Le trafic sur la Loire surtout était extrêmement important. Dans notre région, Roanne était le port de transit et de transbordement des denrées et marchandises de la Provence, de l'Italie, du Levant et des marchandises menées aux foires de Lyon
Loire dont le nom apparaît au temps de Philippe le Bel paraît avoir une origine très ancienne. Il semble même rationnel de la rattacher au corpus nautarum ligericorum dont l'existence nous est révélée par plusieurs inscriptions gallo-romaines. La navigation sur le fleuve, déjà active dans l'antiquité, s'était maintenue depuis l'arrivée des Romains à travers les invasions, les guerres et les temps troublés de la féodalité. Les anciens marchés de Rodumna (Roanne), de Condate (Cosne), de Genabum (Orléans) et des Vicani Portus (Mantes) avaient subsisté sous des noms nouveaux. Les belles routes romaines devenues impraticables, les chemins peu nombreux et mauvais, les rivières étaient devenues les grandes voies commerciales et marchandes. Le trafic sur la Loire surtout était extrêmement important. Dans notre région, Roanne était le port de transit et de transbordement des denrées et marchandises de la Provence, de l'Italie, du Levant et des marchandises menées aux foires de Lyon ou en revenant. Mais ce trafic et cette navigation offraient bien des dangers : les commerçants et les marchands qui fréquentaient ces grandes routes fluviales n'étaient pas seulement exposés aux risques de la navigation elle-même, au risque des voleurs, pillards, routiers : ils avaient encore à redouter les droits, les péages que tout petit seigneur riverain de la rivière s'arrogeait le droit de prélever au passage sur leurs marchandises : ils étaient soumis à mille tracasseries et payaient de durs impôts. L'administration romaine prélevait, elle aussi, des droits de péage — vectigalia — à l'aide desquels elle pourvoyait à l'entretien non seulement des voies navigables, mais des voies de terre, et cet impôt, donné à ferme aux portorii ou publicani, avait engendré déjà dans les temps anciens beaucoup de désordres et d'abus. Ces abus se multiplièrent sous la féodalité et même sous l'ancien régime. En principe le droit de péage était un droit régalien et nos rois s'efforcèrent toujours, tout en remédiant aux abus, d'en garder ou d'en recouvrer le monopole, mais les comtes et les seigneurs justiciers et possesseurs de fiefs qui s'étaient arrogés le droit de le percevoir à leur profit résistaient, et cette lutte dura pendant toute
péages que tout petit seigneur riverain de la rivière s'arrogeait le droit de prélever au passage sur leurs marchandises : ils étaient soumis à mille tracasseries et payaient de durs impôts. L'administration romaine prélevait, elle aussi, des droits de péage — vectigalia — à l'aide desquels elle pourvoyait à l'entretien non seulement des voies navigables, mais des voies de terre, et cet impôt, donné à ferme aux portorii ou publicani, avait engendré déjà dans les temps anciens beaucoup de désordres et d'abus. Ces abus se multiplièrent sous la féodalité et même sous l'ancien régime. En principe le droit de péage était un droit régalien et nos rois s'efforcèrent toujours, tout en remédiant aux abus, d'en garder ou d'en recouvrer le monopole, mais les comtes et les seigneurs justiciers et possesseurs de fiefs qui s'étaient arrogés le droit de le percevoir à leur profit résistaient, et cette lutte dura pendant toute la durée de la monarchie. Charlemagne s'en plaignait déjà dans ses capitulaires : le grand empereur parle des péages nova et injusta et prescrit de revenir aux usages antiques et légitimes : ut antiqua et justa sic tollerent a mercatoribus exigantur. Les abus non seulement ne cessèrent pas après lui, mais ils prirent une telle extension et semblèrent aussi consacrés par une si longue usurpation qu'il devint de doctrine aux XIIIe et XIVe siècles que le fief justicier donnait au seigneur droit aux péages anciens établis sur sa terre. « Concedimus disent des lettres patentes données par le roi Philippe de Valois en 1338 — quod nobiles habentes ab antiquo pedagium in terris et fluminibus suis non impediantur per aliquem de officialibus nostris ». La couronne se réservait néanmoins, à elle seule, le droit d'établir des péages nouveaux et nos rois s'efforcèrent constamment de garder ce privilège. Jean le Bon le proclame dans un édit donné le 5 décembre 1360 à Compiègne, à son retour des prisons d'Angleterre, et qui trace un tableau saisissant des souffrances et des misères du royaume pendant la guerre de cent ans. « Nous avons considéré l'état de notre royaume pour le temps passé, présent
mais ils prirent une telle extension et semblèrent aussi consacrés par une si longue usurpation qu'il devint de doctrine aux XIIIe et XIVe siècles que le fief justicier donnait au seigneur droit aux péages anciens établis sur sa terre. « Concedimus disent des lettres patentes données par le roi Philippe de Valois en 1338 — quod nobiles habentes ab antiquo pedagium in terris et fluminibus suis non impediantur per aliquem de officialibus nostris ». La couronne se réservait néanmoins, à elle seule, le droit d'établir des péages nouveaux et nos rois s'efforcèrent constamment de garder ce privilège. Jean le Bon le proclame dans un édit donné le 5 décembre 1360 à Compiègne, à son retour des prisons d'Angleterre, et qui trace un tableau saisissant des souffrances et des misères du royaume pendant la guerre de cent ans. « Nous avons considéré l'état de notre royaume pour le temps passé, présent et advenir, et entre les autres maux nous avons trouvé que dans notre dit royaume il a eu plusieurs divisions et rébellions, robberies, pillages, incendies, vandalisme, occupations de biens, violences, oppressions, extorções, exactions et plusieurs autres crimes, malefices et excès, et justice même de manière gardée, et que plusieurs nouveaux péages, coutumes, redevances, subsides et charges tant par eaux que par terre, outre les anciens et accoutumés, ont été levés et mis en plusieurs et divers lieux du royaume ; par quoi les vivres et marchandises ont été et sont si chargées que nuls ne peuvent en avoir raison, et que plusieurs pris, ravissements et rançonnements de personnes, de vivres, chevaux, bestes et autres biens ont été faits : par quoi les labours cessent comme du tout. » Et le dispositif de l'édit ordonne « que tous nouveaux péages, pontenages, montenages, subsides et charges mis de nouveau, cessent dorénavant, et dès maintenant les rappelons et abatons du tout, et que toutes manières de marchandises, bestes et autres denrées passeront franchement et quittement, tant par terre que par pont, par eau, bacs et bateaux, en payant seulement les anciens péages et coutumes ». Après lui, ses successeurs dans une série d'édits
péages, coutumes, redevances, subsides et charges tant par eaux que par terre, outre les anciens et accoutumés, ont été levés et mis en plusieurs et divers lieux du royaume ; par quoi les vivres et marchandises ont été et sont si chargées que nuls ne peuvent en avoir raison, et que plusieurs pris, ravissements et rançonnements de personnes, de vivres, chevaux, bestes et autres biens ont été faits : par quoi les labours cessent comme du tout. » Et le dispositif de l'édit ordonne « que tous nouveaux péages, pontenages, montenages, subsides et charges mis de nouveau, cessent dorénavant, et dès maintenant les rappelons et abatons du tout, et que toutes manières de marchandises, bestes et autres denrées passeront franchement et quittement, tant par terre que par pont, par eau, bacs et bateaux, en payant seulement les anciens péages et coutumes ». Après lui, ses successeurs dans une série d'édits renouvelèrent les mêmes défenses et s'efforcèrent de les faire respecter. En 1380, édit de Charles V ; en 1430, édit de Charles VII prononçant l'abolition de « tous péages, mis, imposés et accrus sous quelconque couleur ou occasion que ce soit depuis soixante ans en ça à peine de confiscation des terres et biens ». En 1461, édit de Louis XI ; en 1483 édit de Charles VIII ; en 1498, édit de Louis XII. « Jusqu'à la fin du XVe siècle — dit M. Mantellier — ce fut la loi des péages de la Loire que tous péages mis à nouveau, avec ou permission du Roi, depuis soixante ans en ça de l'édit de 1430, étaient nuls et illicites ». Mais les résistances des possesseurs de fiefs qui tiraient des péages usurpés des revenus fort appréciables étaient vives. En 1505, un nouvel édit reproduit les anciennes défenses, mais diminue la durée de la prescription nécessaire pour légitimer les péages usurpés et couvrir le vice de leur origine. « Tout péage établi depuis cent ans en ça, c'est-à-dire depuis l'année 1405 — au lieu de l'année 1370 — fut aboli : ceux qui existaient avant cette époque furent déclarés maintenus
des terres et biens ». En 1461, édit de Louis XI ; en 1483 édit de Charles VIII ; en 1498, édit de Louis XII. « Jusqu'à la fin du XVe siècle — dit M. Mantellier — ce fut la loi des péages de la Loire que tous péages mis à nouveau, avec ou permission du Roi, depuis soixante ans en ça de l'édit de 1430, étaient nuls et illicites ». Mais les résistances des possesseurs de fiefs qui tiraient des péages usurpés des revenus fort appréciables étaient vives. En 1505, un nouvel édit reproduit les anciennes défenses, mais diminue la durée de la prescription nécessaire pour légitimer les péages usurpés et couvrir le vice de leur origine. « Tout péage établi depuis cent ans en ça, c'est-à-dire depuis l'année 1405 — au lieu de l'année 1370 — fut aboli : ceux qui existaient avant cette époque furent déclarés maintenus ». La lutte continua pendant toute la durée de l'ancien régime. A chaque changement de règne, un nouvel édit renouvelait les dispositions de l'édit de 1505 et imposait aux péagers des obligations de plus en plus étroites énumérées par M. Mantellier dans son savant ouvrage. Ces édits et les innombrables arrêts du Parlement qui s'efforcent de les faire respecter montrent le souci constant de nos rois de remédier aux abus, leur volonté de supprimer ou du moins de diminuer les obstacles qui entraînaient la libre navigation des fleuves et gênaient l'essor du commerce et de l'industrie. Nous avons déjà indiqué que, dans cette lutte, la royauté avait trouvé un concours extrêmement précieux dans l'appui qui lui était apporté par la communauté des Marchands fréquentant la rivière de Loire. On voit cette communauté apparaître dès le milieu du XIVe siècle, avec tous les caractères d'une société déjà ancienne, héritière des droits et des traditions des anciens collèges de nautes de la Loire (nautæ Ligerici). En 1344, elle traite avec le duc d'Anjou pour l'établissement d'un droit de péage qui permettra à celui-ci de bâtir l'enceinte fortifiée de la ville d'Angers. En 1370, elle compose avec un de ses lieutenants au sujet
arrêts du Parlement qui s'efforcent de les faire respecter montrent le souci constant de nos rois de remédier aux abus, leur volonté de supprimer ou du moins de diminuer les obstacles qui entraînaient la libre navigation des fleuves et gênaient l'essor du commerce et de l'industrie. Nous avons déjà indiqué que, dans cette lutte, la royauté avait trouvé un concours extrêmement précieux dans l'appui qui lui était apporté par la communauté des Marchands fréquentant la rivière de Loire. On voit cette communauté apparaître dès le milieu du XIVe siècle, avec tous les caractères d'une société déjà ancienne, héritière des droits et des traditions des anciens collèges de nautes de la Loire (nautæ Ligerici). En 1344, elle traite avec le duc d'Anjou pour l'établissement d'un droit de péage qui permettra à celui-ci de bâtir l'enceinte fortifiée de la ville d'Angers. En 1370, elle compose avec un de ses lieutenants au sujet d'un autre péage ordonné par Bertrand du Guesclin pour racheter aux anglais un des forts qu'ils tenaient encore sur la Loire : c'est la communauté des marchands qui percevra elle-même ce péage. En 1382, elle soutient un procès contre le seigneur de Saint-Aignan-sur-Cher qui voulait s'emparer, à titre d'épave, d'un chaland chargé de sel qui avait fait naufrage dans la rivière. Plus tard et sous l'ancien régime, la communauté se présente et elle agit comme une association exerçant en quelque sorte la magistrature de la navigation sur le fleuve, chargée de faire respecter la liberté du trafic et de combattre tous les abus. Elle lutte contre tous ceux princes, évêques, seigneurs, abbés qui créent ou veulent maintenir des péages injustes et qui ne reposent sur aucun titre. Elle passe des conventions, discute les droits imposés, soutient des procès, surveille et poursuit l'exécution des édits ou des arrêts qu'elle obtient. Elle met les seigneurs péagers en demeure d'exécuter les travaux de réfection ou d'entretien qui sont à leur charge et elle se fait autoriser quelquefois à les exécuter à leur frais. Elle exige la démolition des engins, pêcheries, moulins flottants, qui gênent ou qui obstruent le libre cours de la rivière
chaland chargé de sel qui avait fait naufrage dans la rivière. Plus tard et sous l'ancien régime, la communauté se présente et elle agit comme une association exerçant en quelque sorte la magistrature de la navigation sur le fleuve, chargée de faire respecter la liberté du trafic et de combattre tous les abus. Elle lutte contre tous ceux princes, évêques, seigneurs, abbés qui créent ou veulent maintenir des péages injustes et qui ne reposent sur aucun titre. Elle passe des conventions, discute les droits imposés, soutient des procès, surveille et poursuit l'exécution des édits ou des arrêts qu'elle obtient. Elle met les seigneurs péagers en demeure d'exécuter les travaux de réfection ou d'entretien qui sont à leur charge et elle se fait autoriser quelquefois à les exécuter à leur frais. Elle exige la démolition des engins, pêcheries, moulins flottants, qui gênent ou qui obstruent le libre cours de la rivière ; réclame l'apposition des pancartes ou des « billettes » qui doivent indiquer les droits à payer ; procède elle-même au curage et au balisage du lit de la rivière ; à l'établissement et à l'entretien des « hausseries » ou chemins de halage. Elle a dans la ville d'Orléans, siège principal de la communauté, et dans toutes les villes riveraines importantes un nombreux personnel administratif et judiciaire à ses gages. Dans notre région du Forez et du Brionnais où des péages sont établis et perçus dès la fin du XIVe et le commencement du XVe à Roanne, les Farges, Pouilly (Charlieu), Artais, Marcigny, Givardon, Digoin, la Motte Saint-Jean, nous la voyons intervenir notamment dès l'année 1534 à Charlieu et dès l'année 1537 à Marcigny pour faire régler ou supprimer des péages abusifs. Quelle est l'organisation de cette Communauté des Marchands fréquentant la Loire ? Dans chaque ville riveraine du grand fleuve et même de ses affluents, les marchands et les voituriers par eau forment une première corporation locale ayant ses charges, ses besoins, ses intérêts particuliers. C'est l'union, la fédération de toutes ces corporations qui composent la grande association, la grande communauté dite des marchands fréquentant la rivière de
siège principal de la communauté, et dans toutes les villes riveraines importantes un nombreux personnel administratif et judiciaire à ses gages. Dans notre région du Forez et du Brionnais où des péages sont établis et perçus dès la fin du XIVe et le commencement du XVe à Roanne, les Farges, Pouilly (Charlieu), Artais, Marcigny, Givardon, Digoin, la Motte Saint-Jean, nous la voyons intervenir notamment dès l'année 1534 à Charlieu et dès l'année 1537 à Marcigny pour faire régler ou supprimer des péages abusifs. Quelle est l'organisation de cette Communauté des Marchands fréquentant la Loire ? Dans chaque ville riveraine du grand fleuve et même de ses affluents, les marchands et les voituriers par eau forment une première corporation locale ayant ses charges, ses besoins, ses intérêts particuliers. C'est l'union, la fédération de toutes ces corporations qui composent la grande association, la grande communauté dite des marchands fréquentant la rivière de Loire et autres fleuves descendant en icelle. A certaines époques, chacune de ces corporations désignent un ou plusieurs de ses membres, mandatés expressément par elle, qui se réunissent à Orléans en assemblée délibérante. Cette assemblée représente la communauté entière et ses décisions ont force de loi pour tous ses membres. Elle approuve ou rejette les mesures prises depuis la dernière assemblée, apporte les comptes de recettes et de dépenses, décide de l'emploi des fonds, des procès à intenter ou à soutenir jusqu'à l'assemblée suivante. Ces assemblées sont nombreuses : en 1474, le nombre des délégués est de soixante-treize; en 1494, de soixante-neuf, non compris les délégués d'Orléans. Ces délégués représentent trente-cinq villes ou ports; vingt pour la Loire seule: Roanne, Marcigny, Les Nonains, Digoin, Decize, Nevers, la Charité, Cosne, Sancerre, Gien, Sully, Jarjeau, Orléans, Beaugency, Blois, Amboise, Tours, Saumur, les Ponts-de-Cé, Ancenis, Nantes. Les ports des principaux affluents des fleuves, l'Allier, le Cher, la Vienne, le Thouet, la Sarthe, la Maine, sont également représentés. Quelles sont les ressources dont dispose le budget de la communauté ? Il y a peut-être des contributions volontaires payées par chacun des membres, mais l'élément principal du budget est fourni par un péage levé sur
Elle approuve ou rejette les mesures prises depuis la dernière assemblée, apporte les comptes de recettes et de dépenses, décide de l'emploi des fonds, des procès à intenter ou à soutenir jusqu'à l'assemblée suivante. Ces assemblées sont nombreuses : en 1474, le nombre des délégués est de soixante-treize; en 1494, de soixante-neuf, non compris les délégués d'Orléans. Ces délégués représentent trente-cinq villes ou ports; vingt pour la Loire seule: Roanne, Marcigny, Les Nonains, Digoin, Decize, Nevers, la Charité, Cosne, Sancerre, Gien, Sully, Jarjeau, Orléans, Beaugency, Blois, Amboise, Tours, Saumur, les Ponts-de-Cé, Ancenis, Nantes. Les ports des principaux affluents des fleuves, l'Allier, le Cher, la Vienne, le Thouet, la Sarthe, la Maine, sont également représentés. Quelles sont les ressources dont dispose le budget de la communauté ? Il y a peut-être des contributions volontaires payées par chacun des membres, mais l'élément principal du budget est fourni par un péage levé sur les Marchands fréquentants eux-mêmes ou plutôt sur leurs bateaux et marchandises; ce péage qui prendra au XVIe siècle le nom de droit de boîte est une sorte d'impôt ou de cotisation proportionnelle basée sur le nombre et l'importance des opérations commerciales de chacun. Le droit de boîte est voté par les marchands eux-mêmes dans leur assemblée générale, mais il est subordonné à la sanction royale et confirmé par lettres patentes. Nous le trouvons indiqué à partir de l'année 1402 et il fut perçu jusqu'à l'époque de la disparition de la communauté des marchands, c'est-à-dire jusqu'au milieu du XVIIIe siècle. Nous en trouvons la preuve dans un mémoire rédigé à cette époque pour la défense de la communauté. « Pour subvenir aux frais nécessaires — dit ce mémoire — nos rois, du moins depuis Philippe le Bel, ont permis sans interruption à la compagnie de lever sur les marchandises qui se voiturent sur ces rivières un droit très modique ». Le taux de ce droit variait, non moins que la nomenclature des marchandises imposées. On peut avoir une idée de son importance aussi bien que de l'accroissement constant du trafic de la Loire par les chiffres que donne M. Mantellier :
les marchands eux-mêmes dans leur assemblée générale, mais il est subordonné à la sanction royale et confirmé par lettres patentes. Nous le trouvons indiqué à partir de l'année 1402 et il fut perçu jusqu'à l'époque de la disparition de la communauté des marchands, c'est-à-dire jusqu'au milieu du XVIIIe siècle. Nous en trouvons la preuve dans un mémoire rédigé à cette époque pour la défense de la communauté. « Pour subvenir aux frais nécessaires — dit ce mémoire — nos rois, du moins depuis Philippe le Bel, ont permis sans interruption à la compagnie de lever sur les marchandises qui se voiturent sur ces rivières un droit très modique ». Le taux de ce droit variait, non moins que la nomenclature des marchandises imposées. On peut avoir une idée de son importance aussi bien que de l'accroissement constant du trafic de la Loire par les chiffres que donne M. Mantellier : le produit des boîtes qui était de 1896 livres tournois en 1494 s'élève à 4296 livres en 1535 et à 6744 livres en 1585. Nous avons également pour la même période le chiffre des recettes et des dépenses de la communauté. La moyenne annuelle des recettes s'élève de 1494 à 1497, à 2.057 livres 6 sous pour atteindre un siècle plus tard, dans la période 1579-1583, le chiffre de 7.698 livres 7 sous 6 deniers. Quant aux dépenses, elles s'équilibrent avec les recettes. Après ce bref aperçu sur l'une des institutions les plus curieuses et les plus utiles de l'ancien temps on comprendra mieux et on lira peut-être avec plus d'intérêt les arrêts du parlement de Paris qui illustrent et confirment les indications si précieuses données par l'ouvrage de M. Mantellier. Quatre de ces arrêts sont intitulés Arrests généraux de la Cour de Parlement pour les Marchands fréquentants la rivière de Loire et autres fleuves y descendant, portant règlement sur la navigation, même contre les Mouliniers. Ils portent respectivement les dates des 28 août 1552, 22 août 1554, 27 juillet 1555 et 26 avril 1559. Trois autres sont des arrêts particuliers intéressant le Brionnais et la région de Marcigny-les Nonains.