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à son pays. « On peut remonter, dit M. Guizot (Essai sur l'histoire de France), le cours de notre histoire et s'y arrêter où l'on voudra; on trouvera partout le régime féodal considéré par la masse de la population comme un ennemi qu'il faut combattre et exterminer à tout prix. De tout temps, quiconque lui a porté un coup a été populaire en France. On a vu les gouvernements les plus divers, les systèmes les plus funestes, le despotisme, la théocratie ce régime des castes, acceptés, soutenus même de leurs sujets par l'empire des traditions, des habitudes, des croyances. Depuis sa naissance jusqu'à sa mort, aux jours de son éclat comme de sa décadence, le régime féodal n'a jamais été accepté par les peuples. Je défie qu'on me montre une époque où il paraisse enraciné dans leurs préjugés et protégé par leurs sentiments. » CHAPITRE PREMIER MEUBLES ET IMMEUBLES Notre Coutume consacre un titre spécial à la distinction des biens meubles et immeubles. Meubles. D'une façon générale, est meuble tout ce qui se peut transporter d'un lieu dans un autre. Étaient aussi considérés comme meubles les cuves et autres gros ustensiles qui toutefois pouvaient se désassembler et être transportés sans grande détérioration; cette qualité était encore attribuée aux fruits coupés ou recueillis, qu'ils fussent ou non mis en grange, aux poissons conservés dans des huches ou autres lieux fermés; enfin les deniers provenant de rentes rachetées étaient réputés meubles. Immeubles. La qualité d'immeubles n'appartenait véritablement qu'au sol et aux bâtiments élevés sur le sol, mais les immeubles par fiction étaient fort nombreux. C'était, par exemple, « tout ce qui tient à fer et à clou et ne se peut transporter du lieu où il est assis sans fraction. » Les fruits pendants par racines et les poissons en viviers et étangs étaient immeubles; pourtant, par une singularité remarquable, le poisson devenait meuble après le temps de la pêche écoulé, et il en était de même pour le bois-taillis une fois l'époque de sa coupe ordinaire passée, encore qu'il n'eût été coupé. Dans la catégorie des immeubles étaient aussi compris les
grande détérioration; cette qualité était encore attribuée aux fruits coupés ou recueillis, qu'ils fussent ou non mis en grange, aux poissons conservés dans des huches ou autres lieux fermés; enfin les deniers provenant de rentes rachetées étaient réputés meubles. Immeubles. La qualité d'immeubles n'appartenait véritablement qu'au sol et aux bâtiments élevés sur le sol, mais les immeubles par fiction étaient fort nombreux. C'était, par exemple, « tout ce qui tient à fer et à clou et ne se peut transporter du lieu où il est assis sans fraction. » Les fruits pendants par racines et les poissons en viviers et étangs étaient immeubles; pourtant, par une singularité remarquable, le poisson devenait meuble après le temps de la pêche écoulé, et il en était de même pour le bois-taillis une fois l'époque de sa coupe ordinaire passée, encore qu'il n'eût été coupé. Dans la catégorie des immeubles étaient aussi compris les pressoirs et tordoirs, les canons et autres armes destinées à la défense d'un château. A première vue il peut sembler bizarre que l'on ait cru devoir considérer l'artillerie comme une chose immobilière; nous sommes tellement habitués aujourd'hui à voir les pièces rouler avec facilité sur leurs affûts que nous comprenons difficilement cette classification. Mais au XVIe siècle l'artillerie de campagne était à peine en usage; les canons placés aux créneaux des forts et les mousquets aux meurtrières constituaient des moyens de défense qui faisaient pour ainsi dire corps avec les fortifications; de plus les armes à feu étaient encore rares et le prix qu'on y attachait les avait fait ranger parmi les choses les plus précieuses. « Ce n'est point sans raison que l'artillerie et canons sont réputés immeubles, puisqu'il faut un monde d'attirail et la volonté du roi pour les faire marcher. Ainsi qu'entre les anciens une horloge à cause de la rareté de l'ouvrage, comme aussi les meubles précieux sont réputés immeubles, même les ornements d'une chapelle, comme croix, calices, missels et autres ornements dédiés au service divin. » (Vie Pithou ad cons. Trec. art. //). Enfin les rentes constituées à prix d'argent sont immeubles. Remarquons en passant
difficilement cette classification. Mais au XVIe siècle l'artillerie de campagne était à peine en usage; les canons placés aux créneaux des forts et les mousquets aux meurtrières constituaient des moyens de défense qui faisaient pour ainsi dire corps avec les fortifications; de plus les armes à feu étaient encore rares et le prix qu'on y attachait les avait fait ranger parmi les choses les plus précieuses. « Ce n'est point sans raison que l'artillerie et canons sont réputés immeubles, puisqu'il faut un monde d'attirail et la volonté du roi pour les faire marcher. Ainsi qu'entre les anciens une horloge à cause de la rareté de l'ouvrage, comme aussi les meubles précieux sont réputés immeubles, même les ornements d'une chapelle, comme croix, calices, missels et autres ornements dédiés au service divin. » (Vie Pithou ad cons. Trec. art. //). Enfin les rentes constituées à prix d'argent sont immeubles. Remarquons en passant que dans la coutume locale de Reims les rentes constituées en faveur de ceux qui y étaient domiciliés étaient réputées meubles. CHAPITRE II DES FIEFS DEFINITION ET ORIGINE DES FIEFS Dumoulin définit le fief en des termes que Pothier traduit ainsi : « La concession gratuite que quelqu'un fait à perpétuité, à un autre, d'une chose immeuble ou réputée immeuble, à la charge de lui en faire la foi et hommage, et du service militaire, et sous la réserve qu'il fait de la seigneurie directe. » (Des Fiefs, part. Irc, § 3.) Cette définition donne une idée assez exacte de ce qu'était un fief, en ce sens qu'elle en détermine les caractères généraux qui sont 1° être une concession 2° une concession faite à charge de services et de foi 3° une concession entraînant la division de la propriété en domaine direct et domaine utile. Mais il ne faudrait pas l'accepter comme rigoureusement exacte. En effet, les fiefs furent à l'origine viagers, comme les bénéfices, et, si plus tard la concession devint perpétuelle, rien n'indique que ce fut un élément essentiel du contrat. D'autre part, peut-on considérer comme gratuit un contrat qui entraînait à des services personnels quelquefois fort durs
perpétuité, à un autre, d'une chose immeuble ou réputée immeuble, à la charge de lui en faire la foi et hommage, et du service militaire, et sous la réserve qu'il fait de la seigneurie directe. » (Des Fiefs, part. Irc, § 3.) Cette définition donne une idée assez exacte de ce qu'était un fief, en ce sens qu'elle en détermine les caractères généraux qui sont 1° être une concession 2° une concession faite à charge de services et de foi 3° une concession entraînant la division de la propriété en domaine direct et domaine utile. Mais il ne faudrait pas l'accepter comme rigoureusement exacte. En effet, les fiefs furent à l'origine viagers, comme les bénéfices, et, si plus tard la concession devint perpétuelle, rien n'indique que ce fut un élément essentiel du contrat. D'autre part, peut-on considérer comme gratuit un contrat qui entraînait à des services personnels quelquefois fort durs et aux lourdes charges pécuniaires que nous allons passer en revue ? Origine des fiefs. On a voulu attribuer l'origine des fiefs aux Lombards mais cette institution peut aussi bien être reportée aux Francs qui, après avoir envahi la Gaule, distribuaient à leurs soldats les terres conquises sur l'ennemi, ou aux anciens Romains qui assignaient les terres de conquêtes au patrimoine du prince ou aux capitaines et soldats. Le principe se retrouve chez les uns et chez les autres, mais on peut dire qu'il fut fixé par les bandes germaniques qui conquirent la Gaule et qu'il passa alors à l'état d'organisation. Des guerriers se réunissaient autour d'un chef auquel ils s'attachaient par la foi du serment, promettant de le suivre et de combattre pour lui ce chef était leur seigneur, senior. De leur côté les seniores devaient non-seulement protéger leurs vassaux, mais aussi leur donner des moyens d'existence ils leur constituèrent alors une solde, un feudum. Au début, ce feudum était indifféremment mobilier, immobilier, temporaire, viager, héréditaire, révocable, perpétuel, etc. de même les services promis par les vassaux étaient divers suivant la position et la capacité de ceux qui s'engageaient à les fournir. Mais peu à peu ces conventions se
aux anciens Romains qui assignaient les terres de conquêtes au patrimoine du prince ou aux capitaines et soldats. Le principe se retrouve chez les uns et chez les autres, mais on peut dire qu'il fut fixé par les bandes germaniques qui conquirent la Gaule et qu'il passa alors à l'état d'organisation. Des guerriers se réunissaient autour d'un chef auquel ils s'attachaient par la foi du serment, promettant de le suivre et de combattre pour lui ce chef était leur seigneur, senior. De leur côté les seniores devaient non-seulement protéger leurs vassaux, mais aussi leur donner des moyens d'existence ils leur constituèrent alors une solde, un feudum. Au début, ce feudum était indifféremment mobilier, immobilier, temporaire, viager, héréditaire, révocable, perpétuel, etc. de même les services promis par les vassaux étaient divers suivant la position et la capacité de ceux qui s'engageaient à les fournir. Mais peu à peu ces conventions se modifièrent ou plutôt se réduisirent aux concessions territoriales, et le senior, au lieu de réclamer des services personnels, chercha à retirer des profits utiles de ses concessions. Le fief cessa alors d'être envisagé comme solde et il devint un contrat. Le premier devoir pour le vassal, c'est-à-dire pour celui qui tenait un fief, était de rendre à son seigneur foi et hommage l'homme, à vingt ans, et la fille, à quinze ans, étaient, pour l'accomplissement de ce devoir, réputés majeurs. D'une façon générale, c'était une promesse solennelle que le vassal faisait au seigneur de lui être fidèle et de le servir en guerre contre tous ses ennemis. Mais si l'on veut analyser la formule, on découvre que les deux mots qui la composent, presque synonymes au premier abord, exprimaient des choses bien différentes la foi, c'était le serment de fidélité, la marque du rapport personnel qui devait désormais exister entre le vassal et le suzerain, c'était tout à la fois la manifestation par laquelle un homme s'avouait le subordonné d'un autre et pouvait se dire son protégé. L'hommage était la reconnaissance de la concession territoriale faite par le seigneur à son vassal, le signe du rapport réel par lequel se
tenait un fief, était de rendre à son seigneur foi et hommage l'homme, à vingt ans, et la fille, à quinze ans, étaient, pour l'accomplissement de ce devoir, réputés majeurs. D'une façon générale, c'était une promesse solennelle que le vassal faisait au seigneur de lui être fidèle et de le servir en guerre contre tous ses ennemis. Mais si l'on veut analyser la formule, on découvre que les deux mots qui la composent, presque synonymes au premier abord, exprimaient des choses bien différentes la foi, c'était le serment de fidélité, la marque du rapport personnel qui devait désormais exister entre le vassal et le suzerain, c'était tout à la fois la manifestation par laquelle un homme s'avouait le subordonné d'un autre et pouvait se dire son protégé. L'hommage était la reconnaissance de la concession territoriale faite par le seigneur à son vassal, le signe du rapport réel par lequel se trouvaient liés le fief dominant et le fief servant. Formes. La foi et hommage se devaient faire en personne parce que « le serment de fidélité est très-personnel et qu'un tiers ne peut bien jurer en l'âme d'autrui. Ainsi, Edouard III fit foi et hommage en personne pour le duché de la Guyenne au roi Philippe de Valois, et se mit à genoux, posant bas la couronne, l'épée et les éperons. » (Froissart, invitata Philippi Valesii.) Le vassal devait se présenter au principal manoir du fief, nu-tête, sans épée ni éperons il mettait un genou en terre et plaçait ses mains dans celles de son seigneur celui-ci donnait ensuite un baiser sur la bouche (osculum) à son vassal qui, pour terminer la cérémonie, prononçait sur l'évangile un serment de fidélité. En principe, la possession d'un fief ne pouvait être acquise que lorsque le vassal, donataire ou successible, avait été reçu en foi et hommage et lorsque les enfants auxquels advenait un fief étaient mineurs, leur tuteur allait demander au seigneur féodal « souffrance », c'est-à-dire délai, jusqu'à ce que l'un d'eux fût en âge de rendre ce devoir. Cette souffrance, à laquelle le seigneur ne pouvait se refuser, remplaçait la
de la Guyenne au roi Philippe de Valois, et se mit à genoux, posant bas la couronne, l'épée et les éperons. » (Froissart, invitata Philippi Valesii.) Le vassal devait se présenter au principal manoir du fief, nu-tête, sans épée ni éperons il mettait un genou en terre et plaçait ses mains dans celles de son seigneur celui-ci donnait ensuite un baiser sur la bouche (osculum) à son vassal qui, pour terminer la cérémonie, prononçait sur l'évangile un serment de fidélité. En principe, la possession d'un fief ne pouvait être acquise que lorsque le vassal, donataire ou successible, avait été reçu en foi et hommage et lorsque les enfants auxquels advenait un fief étaient mineurs, leur tuteur allait demander au seigneur féodal « souffrance », c'est-à-dire délai, jusqu'à ce que l'un d'eux fût en âge de rendre ce devoir. Cette souffrance, à laquelle le seigneur ne pouvait se refuser, remplaçait la foi et en tenait lieu pendant la minorité du vassal. Cet acte de respect et de soumission devait être accompli dans les quarante jours et ne pouvait en aucun cas se prescrire. Si le seigneur était absent, le vassal faisait des offres à ses procureurs présents à défaut de procureurs, il appelait par trois fois le seigneur devant la porte principale, à haute et intelligible voix, puis portait ses offres devant un notaire royal du lieu; copie était laissée à la porte du manoir ou principal édifice et, s'il n'existait aucun manoir, à la porte de l'église paroissiale dont ressortissait ce fief. Si le seigneur, quoique présent, refusait de recevoir son vassal, celui-ci devait s'adresser au juge royal dans le ressort duquel le fief était situé. Le seigneur qui devenait propriétaire d'un nouveau fief, de quelque manière que ce fut, d'un duché, d'un comté, d'une baronnie ou de toute autre seigneurie, pouvait contraindre ses vassaux à lui rendre la « foi et hommage » quand bien même ils eussent déjà accompli ce devoir envers le précédent propriétaire du fief. Dans ce cas, le seigneur devait faire faire un commandement particulier à chaque vassal il ne pouvait se contenter d'assigner tous
il appelait par trois fois le seigneur devant la porte principale, à haute et intelligible voix, puis portait ses offres devant un notaire royal du lieu; copie était laissée à la porte du manoir ou principal édifice et, s'il n'existait aucun manoir, à la porte de l'église paroissiale dont ressortissait ce fief. Si le seigneur, quoique présent, refusait de recevoir son vassal, celui-ci devait s'adresser au juge royal dans le ressort duquel le fief était situé. Le seigneur qui devenait propriétaire d'un nouveau fief, de quelque manière que ce fut, d'un duché, d'un comté, d'une baronnie ou de toute autre seigneurie, pouvait contraindre ses vassaux à lui rendre la « foi et hommage » quand bien même ils eussent déjà accompli ce devoir envers le précédent propriétaire du fief. Dans ce cas, le seigneur devait faire faire un commandement particulier à chaque vassal il ne pouvait se contenter d'assigner tous ses vassaux ensemble et d'une façon générale. Le délai accordé était de quarante jours à dater du commandement le vassal était obligé de comparaître en personne au principal établissement du fief dominant à moins d'excuse légitime. Mais lorsque le seigneur était absent et qu'il se faisait représenter par un procureur, le vassal de son côté n'était pas tenu de faire hommage en personne il pouvait également agir par procureur en donnant à celui-ci un pouvoir spécial. DROITS ET PROFITS SEIGNEURIAUX Nous nous occuperons dans une autre partie des successions aux fiefs et des partages nous devons néanmoins examiner ici les différents droits qui appartenaient au seigneur lorsque des fiefs changeaient de possesseurs à la suite de décès ou par autre cause. Chambellage. C'était un principe général que, pour le fief échu par succession en ligne directe, le vassal ne devait à son seigneur féodal aucun droit de relief, mais la bouche et les mains seulement. Notre Coutume imposait en outre le droit de chambellage qui consistait en une pièce d'or à la volonté du vassal. Rappelons en passant que le chambellage était primitivement un droit que le vassal payait au valet de chambre qui l'introduisait chez le seigneur pour faire
le vassal de son côté n'était pas tenu de faire hommage en personne il pouvait également agir par procureur en donnant à celui-ci un pouvoir spécial. DROITS ET PROFITS SEIGNEURIAUX Nous nous occuperons dans une autre partie des successions aux fiefs et des partages nous devons néanmoins examiner ici les différents droits qui appartenaient au seigneur lorsque des fiefs changeaient de possesseurs à la suite de décès ou par autre cause. Chambellage. C'était un principe général que, pour le fief échu par succession en ligne directe, le vassal ne devait à son seigneur féodal aucun droit de relief, mais la bouche et les mains seulement. Notre Coutume imposait en outre le droit de chambellage qui consistait en une pièce d'or à la volonté du vassal. Rappelons en passant que le chambellage était primitivement un droit que le vassal payait au valet de chambre qui l'introduisait chez le seigneur pour faire la « foi et hommage » ce droit par la suite fut mis au nombre de ceux dont le seigneur profitait. De même, lorsqu'après le décès d'un de leurs auteurs, des enfants, frères ou sœurs, procédaient au partage d'un fief dont ils héritaient, il n'était dû au seigneur féodal aucun relief ou profit, mais seulement les mains, la bouche et le droit de chambellage comme dans le cas précédent, à condition toutefois que ce partage se fit sans soulte. Relief. Au contraire, pour fief échu en ligne collatérale, il était dû au seigneur un droit de relief. Ce droit était ainsi appelé parce que, par la mort du vassal, le fief était censé tomber et par suite faire retour au fief dominant; le seigneur consentait alors à relever le fief moyennant un profit qui consistait en prestations dont la nature variait suivant les différentes coutumes. Dans le Vermandois, le vassal devait, dans les quarante jours qui suivaient la mort de celui dont il se portait héritier, aller trouver son seigneur féodal et lui offrir l'une des deux choses suivantes : une somme de deniers une fois payée, ou le revenu d'une année calculé sur le revenu moyen des trois dernières
relief ou profit, mais seulement les mains, la bouche et le droit de chambellage comme dans le cas précédent, à condition toutefois que ce partage se fit sans soulte. Relief. Au contraire, pour fief échu en ligne collatérale, il était dû au seigneur un droit de relief. Ce droit était ainsi appelé parce que, par la mort du vassal, le fief était censé tomber et par suite faire retour au fief dominant; le seigneur consentait alors à relever le fief moyennant un profit qui consistait en prestations dont la nature variait suivant les différentes coutumes. Dans le Vermandois, le vassal devait, dans les quarante jours qui suivaient la mort de celui dont il se portait héritier, aller trouver son seigneur féodal et lui offrir l'une des deux choses suivantes : une somme de deniers une fois payée, ou le revenu d'une année calculé sur le revenu moyen des trois dernières années. Dans la première hypothèse, l'offre étant faite par le vassal pouvait n'être pas acceptée le différend était alors tranché par deux ou trois pairs ou vassaux acceptés comme arbitres par les deux parties. Dans la deuxième hypothèse, la jouissance ne devait comprendre qu'une seule récolte et lorsqu'il s'agissait de fruits que l'on ne perçoit qu'après une période de plusieurs années, comme des bois taillis, il en était dû au seigneur une portion calculée suivant le revenu présumé d'une année. La fille, à qui un fief était échu en ligne directe et qui se mariait, ne devait, à raison de son mariage, aucun droit de relief le mari se trouvait seulement dans l'obligation d'aller vers son seigneur et de lui faire serment de fidélité. Mais la femme qui se remariait une ou plusieurs fois devait un droit de relief pour chacun de ses nouveaux mariages. La veuve qui relevait son fief après le décès de son mari ne devait aucun droit de relief. La donation faite par avancement d'hoirie ou en faveur du mariage par un ascendant n'entraînait à aucune charge, même si cette donation excédait la portion qui devait revenir ab intestat au donataire. Cependant, si quelque fraude apparaissait,
fruits que l'on ne perçoit qu'après une période de plusieurs années, comme des bois taillis, il en était dû au seigneur une portion calculée suivant le revenu présumé d'une année. La fille, à qui un fief était échu en ligne directe et qui se mariait, ne devait, à raison de son mariage, aucun droit de relief le mari se trouvait seulement dans l'obligation d'aller vers son seigneur et de lui faire serment de fidélité. Mais la femme qui se remariait une ou plusieurs fois devait un droit de relief pour chacun de ses nouveaux mariages. La veuve qui relevait son fief après le décès de son mari ne devait aucun droit de relief. La donation faite par avancement d'hoirie ou en faveur du mariage par un ascendant n'entraînait à aucune charge, même si cette donation excédait la portion qui devait revenir ab intestat au donataire. Cependant, si quelque fraude apparaissait, le donateur était tenu de payer double quint comme peine de cette fraude. Quint et Requint. Ceci nous amène à parler d'un autre profit seigneurial qui s'appelait quint et qui consistait, lorsqu'un fief était aliéné à prix d'argent, en la cinquième partie du prix d'aliénation que le vendeur avait à payer au seigneur féodal l'acheteur de son côté devait le droit de chambellage. Il pouvait arriver que le vendeur aliénât son fief francs deniers », c'est-à-dire qu'il entendit toucher intégralement le prix convenu. Un tel contrat était parfaitement licite, mais le profit seigneurial n'en était pas pour cela diminué, au contraire, car les frais retombaient sur l'acheteur qui supportait alors les droits de quint et de requint, c'est-à-dire la cinquième partie de la somme en principal et en outre la cinquième partie du quint, soit au total vingt-quatre pour cent. Dans tous les contrats où il n'était pas déboursé d'argent, comme dans une donation ou dans un partage sans soulte, il n'était dû ni quint ni requint, mais seulement le droit de relief quand au contraire l'échange était accompagné de soulte, il était dû droit de relief pour le contrat principal et quint pour la soulte. Remarquons que, non seulement