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: Je dépose un amendement à la proposition, en demandant qu'elle soit renvoyée à une commission que l'administration nommera pour l'étudier. M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix la proposition de M. Eucher Pierre-François avec l'amendement de M. Agricole. Adopté. M. LE PRÉSIDENT : Subvention au théâtre de Saint-Pierre. 15,000 00 Adopté. M. GODISSARD : En dehors de cette subvention qui a été accordée pour l'année 1891, le conseil a été saisi d'une demande de M. Roumégoux, directeur du théâtre, tendant à se faire restituer la subvention qui ne lui a pas été votée pour l'exercice 1890; j'appuie cette demande. M. ELSTACHE : Un train dont vont toutes ces libéralités, je finirai par demander au conseil de voter aussi quelque chose pour moi. M. NICOLE : J'appuie la proposition de M. Godissard, d'autant plus que le directeur du théâtre ne demande que 10,000 francs au lieu des 13,000 auxquels il a droit pour 1890. M. l'ADMINISTRATEUR DE L'INTÉRIEUR : S'il s'agissait du remboursement d'une somme non payée ou retenue, l'administration serait obligée de faire ses réserves. Mais la question est plus simple; ce qu'on vous demande au nom de M. Roumégoux, c'est la subvention pour l'exercice 1891, le service ayant été fait, le conseil se serait moralement engagé par ses votes antérieurs, l'administration n'a aucune observation à formuler. M. AGRICOLE : Je prie mes collègues de s'en tenir aux conclusions de la commission financière. Le conseil consulté vote la proposition de M. Godissard. M. le Président, MM. Eustache et Clément ont déclaré s'abstenir. Le chapitre XXIII est ensuite adopté avec les différentes modifications et augmentations mentionnées ci-dessus. M. LE RAPPORTEUR : Chapitre XXIV — Dépenses diverses. Voire commission vous propose d'adopter quelques légères modifications qu'elle a cru devoir introduire dans ce chapitre. Indemnité au passeur du bac de Bellevue 582 francs, au lieu de 472 fr. 80 cent., soit en plus 109 20 et en moins le terme de la Démarche, soit 7,505 85 D'où une diminution de 7,425 fr. 65 Vous remarquerez, Messieurs, que non seulement le budget de l'exercice 1891 est chargé de 239,705 fr. 68 cent,
ayant été fait, le conseil se serait moralement engagé par ses votes antérieurs, l'administration n'a aucune observation à formuler. M. AGRICOLE : Je prie mes collègues de s'en tenir aux conclusions de la commission financière. Le conseil consulté vote la proposition de M. Godissard. M. le Président, MM. Eustache et Clément ont déclaré s'abstenir. Le chapitre XXIII est ensuite adopté avec les différentes modifications et augmentations mentionnées ci-dessus. M. LE RAPPORTEUR : Chapitre XXIV — Dépenses diverses. Voire commission vous propose d'adopter quelques légères modifications qu'elle a cru devoir introduire dans ce chapitre. Indemnité au passeur du bac de Bellevue 582 francs, au lieu de 472 fr. 80 cent., soit en plus 109 20 et en moins le terme de la Démarche, soit 7,505 85 D'où une diminution de 7,425 fr. 65 Vous remarquerez, Messieurs, que non seulement le budget de l'exercice 1891 est chargé de 239,705 fr. 68 cent, à payer au crédit foncier pour les comptes des habitations la Férale et la Capote, mais encore qu'il nous est demandé 57,857 fr. 20 cent, pour les annuités de onze autres propriétés, la Démarche comprise. Vous pouvez retrancher de cette dernière somme de 57,857 fr. 20 celle de 7,565 fr. 85 cent, montant des annuités de l'habitation la Démarche. La commission coloniale, qui avait reçu une délégation spéciale pour conclure dans l'affaire de la Démarche, a autorisé l'administration à payer au crédit foncier 24,297 fr. 60 cent, pour les annuités arriérées et à M. Guérin 7,205 fr. 78 cent, total 31,203 fr. 38 cent. La commission coloniale a avisé l'administration que les annuités à échoir seront laissées à la charge du propriétaire de la Démarche. C'est pourquoi votre commission insiste pour que cette dépense de 7,685 fr 85 cent, ne figure pas au budget de 1891. Votre commission appelle votre attention bienveillante sur les employés du dépôt des immigrants qui ont rendu des services exceptionnels depuis l'incendie du 22 juin dernier. Elle vous propose d'accorder à MM. Massel 300, Ritjo 200, Boyer, passeur du bac... 100, somme qui sera payée sur les restes de l'exercice en cours. M. Bienvenu sollicite
85 cent, montant des annuités de l'habitation la Démarche. La commission coloniale, qui avait reçu une délégation spéciale pour conclure dans l'affaire de la Démarche, a autorisé l'administration à payer au crédit foncier 24,297 fr. 60 cent, pour les annuités arriérées et à M. Guérin 7,205 fr. 78 cent, total 31,203 fr. 38 cent. La commission coloniale a avisé l'administration que les annuités à échoir seront laissées à la charge du propriétaire de la Démarche. C'est pourquoi votre commission insiste pour que cette dépense de 7,685 fr 85 cent, ne figure pas au budget de 1891. Votre commission appelle votre attention bienveillante sur les employés du dépôt des immigrants qui ont rendu des services exceptionnels depuis l'incendie du 22 juin dernier. Elle vous propose d'accorder à MM. Massel 300, Ritjo 200, Boyer, passeur du bac... 100, somme qui sera payée sur les restes de l'exercice en cours. M. Bienvenu sollicite un secours de 150 francs pour la reconstruction de sa case emportée par les derniers débordements de la rivière Lorrain. Votre commission vous prie d'accorder cette somme sur les restes de l'exercice en cours. Elle vous prie enfin d'être bienveillant à l'égard de M. K. Bardury et de lui accorder le remboursement du passage de son fils, étudiant en médecine à Paris, soit 480 francs à prélever aussi sur les restes disponibles de l'exercice en cours. M. LE PRÉSIDENT : Dépenses diverses. Dépenses des examens, achat de papier, plumes, etc 150 00 Adopté. Frais de transport par terre et par eau 1,600 00 Adopté. Frais de route des voyageurs indigents et frais de rapatriement de créoles et d'Européens dénués de ressources 3,000 00 Adopté. Location d'une maison et frais de passage pour la société de crédit foncier colonial 7,760 00 Adopté. Frais d'affiches et de publication, abonnement aux journaux et aux recueils administratifs, achats de livres, etc 2,000 00 Adopté. Entretien et remontage des pendules du service local 819 00 Indemnité au passeur du bac de Bellevue; la commission propose de porter cette indemnité à 582 francs. Adopté. Indemnité au passeur du bac de Galion 582 00 Adopté. Célébration de
le remboursement du passage de son fils, étudiant en médecine à Paris, soit 480 francs à prélever aussi sur les restes disponibles de l'exercice en cours. M. LE PRÉSIDENT : Dépenses diverses. Dépenses des examens, achat de papier, plumes, etc 150 00 Adopté. Frais de transport par terre et par eau 1,600 00 Adopté. Frais de route des voyageurs indigents et frais de rapatriement de créoles et d'Européens dénués de ressources 3,000 00 Adopté. Location d'une maison et frais de passage pour la société de crédit foncier colonial 7,760 00 Adopté. Frais d'affiches et de publication, abonnement aux journaux et aux recueils administratifs, achats de livres, etc 2,000 00 Adopté. Entretien et remontage des pendules du service local 819 00 Indemnité au passeur du bac de Bellevue; la commission propose de porter cette indemnité à 582 francs. Adopté. Indemnité au passeur du bac de Galion 582 00 Adopté. Célébration de la fête nationale 3,000 00 Adopté. Paiement d'annuités au crédit foncier : Habitation Dominante 7,553 00 Idem Palmistes 5,016 50 Idem Morne Pavillon 7,543 00 Idem Étoile 3,022 35 Idem Ravine Plate 3,530 80 Idem Enclos 1,512 15 Idem Cap-Fortuné 0 3,018 80 Idem Crève-Cœur 4,025 80 Idem Saint-Charles, 11,15-2 20 Idem La Pagerie, 3,836 40 Adopté article par article. Intérêts en retard dus sur un semestre d'annuité 50 10 Habitation la Démarche 7,565 85 La commission propose de laisser cette dépense à la charge du propriétaire de l'habitation. M. NICOLE: Le propriétaire de cette habitation fait à la colonie des propositions raisonnables; il lui demande de lui accorder les moyens de pouvoir faire marcher son habitation. Il propose à la colonie de lui donner quittance des sommes déjà payées, tant au crédit foncier que pour dépenses de saisance valant; ce n'est là, Messieurs, que la juste réparation du préjudice qu'a souffert M. Osenat qui ne formule pas d'autre demande. M. LE PRÉSIDENT: En un mot, M. Osenat demande que la colonie lui fasse remise des sommes qu'elle a payées pour son compte jusqu'à ce jour et que l'habitation la Démarche lui soit rendue à titre de propriétaire. M. TH.
20 Idem La Pagerie, 3,836 40 Adopté article par article. Intérêts en retard dus sur un semestre d'annuité 50 10 Habitation la Démarche 7,565 85 La commission propose de laisser cette dépense à la charge du propriétaire de l'habitation. M. NICOLE: Le propriétaire de cette habitation fait à la colonie des propositions raisonnables; il lui demande de lui accorder les moyens de pouvoir faire marcher son habitation. Il propose à la colonie de lui donner quittance des sommes déjà payées, tant au crédit foncier que pour dépenses de saisance valant; ce n'est là, Messieurs, que la juste réparation du préjudice qu'a souffert M. Osenat qui ne formule pas d'autre demande. M. LE PRÉSIDENT: En un mot, M. Osenat demande que la colonie lui fasse remise des sommes qu'elle a payées pour son compte jusqu'à ce jour et que l'habitation la Démarche lui soit rendue à titre de propriétaire. M. TH. ROY: La proposition pourrait se formuler ainsi: la colonie donne quittance à M. Osenat des frais de séquestre et de saisance valant par elle payés et des annuités du crédit foncier jusqu'en 1890. M. Osenat sera tenu de payer lesdites annuités à partir de 1891; seulement comme il ne peut en ce moment payer cette somme, la colonie payera cette dernière annuité pour le compte du propriétaire. Il faut ajouter aussi que la colonie gardera à son compte tous les frais généralement quelconques qui ont été faits pour cette affaire. La proposition de MM. Th. Roy et Godissard est adoptée. La séance est suspendue à ce moment pendant quelques minutes. À la reprise des travaux, il est procédé au scrutin secret à la nomination de la commission coloniale et les résultats suivants sont obtenus: Voix 25 Majorité absolue 13 MM. Campmartin 18 voix. Th. Roy 19 Clément 18 Siger 19 Deslandes 18 Saint-Félix 16 André 18 Costet 3 Eustache 1 Binet 1 M. Roy 1 Billet blancs 6 En conséquence de ce vote, MM. Campmartin, Th. Roy, Clément, Siger, Deslandes, Saint-Félix et André sont proclamés membres de la commission coloniale de permanence. M. COSTET: Le vote qui vient d'avoir lieu
en ce moment payer cette somme, la colonie payera cette dernière annuité pour le compte du propriétaire. Il faut ajouter aussi que la colonie gardera à son compte tous les frais généralement quelconques qui ont été faits pour cette affaire. La proposition de MM. Th. Roy et Godissard est adoptée. La séance est suspendue à ce moment pendant quelques minutes. À la reprise des travaux, il est procédé au scrutin secret à la nomination de la commission coloniale et les résultats suivants sont obtenus: Voix 25 Majorité absolue 13 MM. Campmartin 18 voix. Th. Roy 19 Clément 18 Siger 19 Deslandes 18 Saint-Félix 16 André 18 Costet 3 Eustache 1 Binet 1 M. Roy 1 Billet blancs 6 En conséquence de ce vote, MM. Campmartin, Th. Roy, Clément, Siger, Deslandes, Saint-Félix et André sont proclamés membres de la commission coloniale de permanence. M. COSTET: Le vote qui vient d'avoir lieu constitue un véritable blâme à mon adresse. Je prie le secrétaire de consigner ma protestation au procès-verbal. M. Costet se retire à ce moment. M. LE PRÉSIDENT: Montant de la condamnation prononcée contre la colonie au profit du crédit foncier par le conseil d'Etat (arrêt du 11 juin 1890) dans l'affaire de l'habitation la Capot 156,375 45 Intérêts capitalisés à 5 pour 100 34,274 19 190,650 24 Adopté. Montant de la condamnation prononcée contre la colonie au profit du crédit foncier par le conseil d'Etat (arrêt du 20 mars 1890) dans l'affaire de l'habitation la Férale 32,307 91 intérêts capitalisés à 5 pour 100 16,747 50 49,055 41 Adopté. Le chapitre XXIV est ensuite adopté en entier. M. LE RAPPORTEUR: Chapitre XXV. — Dépenses d'ordre et dépenses imprévues. — Votre commission a réduit à 39,999 fr. 97 cent, le crédit pour les dépenses imprévues à la 2e section du budget, d'où la différence de 8,882 fr. 60 cent. M. LE PRÉSIDENT: Versement aux chambres de commerce de Saint-Pierre et de Fort-de France et aux communes des attributions perçues à leur profit 154,804 53 Adopté. § 5. — Versement aux communes du droit de licence payé par les détaillants de spiritueux
l'affaire de l'habitation la Capot 156,375 45 Intérêts capitalisés à 5 pour 100 34,274 19 190,650 24 Adopté. Montant de la condamnation prononcée contre la colonie au profit du crédit foncier par le conseil d'Etat (arrêt du 20 mars 1890) dans l'affaire de l'habitation la Férale 32,307 91 intérêts capitalisés à 5 pour 100 16,747 50 49,055 41 Adopté. Le chapitre XXIV est ensuite adopté en entier. M. LE RAPPORTEUR: Chapitre XXV. — Dépenses d'ordre et dépenses imprévues. — Votre commission a réduit à 39,999 fr. 97 cent, le crédit pour les dépenses imprévues à la 2e section du budget, d'où la différence de 8,882 fr. 60 cent. M. LE PRÉSIDENT: Versement aux chambres de commerce de Saint-Pierre et de Fort-de France et aux communes des attributions perçues à leur profit 154,804 53 Adopté. § 5. — Versement aux communes du droit de licence payé par les détaillants de spiritueux 1 15,000 00 Adopté. § 3. — Remboursement de droits indûment perçus 4,000 00 Adopté. § 4. — Non-valeurs, dégrèvements et rectifications 45,000 00 Adopté. § 5. — Restitution de droits (ventes judiciaires d'immeubles inférieurs à 2,000 francs) 3,000 00 Adopté. § 6. — Dépenses imprévues. 1re section. — Dépenses obligatoires 40,000 00 Adopté. 2e section. — Dépenses facultatives 48,882 00 Adopté. À déduire: Pour incomplèts et pour le produit présumé des retenues à exercer sur la solde des officiers et agents traités dans les hôpitaux (le 66e) sur 1,893,779 17 24,361 93 Adopté. M. LE PRÉSIDENT: La parole est à M. le Rapporteur du budget des recettes. M. AGRICOLE, Rapporteur: Recettes ordinaires. Art. 1er. Contributions directes 680,325 63 Sans changement. Adopté. Art. 2. Contributions indirectes et divers produits. Recettes de l'enregistrement 735,613 00 Sans changement. À cet article votre commission est saisie d'une demande de M. Prévoteau Duclary. Ce fermier de l'habitation domaniale Saint-Jacques prie le conseil de lui continuer, et pour trois nouvelles années, les avantages qui lui avaient été accordés par le conseil général dans sa séance du 18 décembre 1886. — Votre commission, devant les observations de l'administration et l'opposition qui lui a été faite par
obligatoires 40,000 00 Adopté. 2e section. — Dépenses facultatives 48,882 00 Adopté. À déduire: Pour incomplèts et pour le produit présumé des retenues à exercer sur la solde des officiers et agents traités dans les hôpitaux (le 66e) sur 1,893,779 17 24,361 93 Adopté. M. LE PRÉSIDENT: La parole est à M. le Rapporteur du budget des recettes. M. AGRICOLE, Rapporteur: Recettes ordinaires. Art. 1er. Contributions directes 680,325 63 Sans changement. Adopté. Art. 2. Contributions indirectes et divers produits. Recettes de l'enregistrement 735,613 00 Sans changement. À cet article votre commission est saisie d'une demande de M. Prévoteau Duclary. Ce fermier de l'habitation domaniale Saint-Jacques prie le conseil de lui continuer, et pour trois nouvelles années, les avantages qui lui avaient été accordés par le conseil général dans sa séance du 18 décembre 1886. — Votre commission, devant les observations de l'administration et l'opposition qui lui a été faite par M. le Directeur de l'intérieur qui a contesté à la représentation locale le droit de modifier le bail de M. Duclary au point de vue des loyers, appelle votre attention sur ladite demande en l'accompagnant d'une décision favorable. Le conseil vote la somme de 735,613 francs à titre de prévisions pour les recettes de l'enregistrement. M. LE RAPPORTEUR: Droits perçus sur liquidation de la douane, 1,701,850 00 Votre commission n'a prévu que 1,636,850 00 Différence en moins 65,000 00 Cette différence résulte des modifications suivantes: 1° Droits de sortie sur les tafias, 17,000,000 de litres, au lieu de 15,000,000, à 0 fr. 02 cent, le litre 340,000 00 En plus 40,000 00 2° Taxe de consommation sur les mélasses exotiques, 15,000,000 de litres, à 0 fr. 01 cent., soit 150,000 00 au lieu de 8,500,010 litres à 0 fr. 03 cent 255,000 00 D'où la différence en moins de 65,000 00 Votre commission, tout en maintenant le taux du droit à la sortie sur les tafias, a augmenté le chiffre de la prévision inscrite au projet de budget parce qu'elle croit qu'avec l'abaissement de la taxe sur les sirops exotiques à l'entrée, l'importation de cette matière première sera de beaucoup
pour les recettes de l'enregistrement. M. LE RAPPORTEUR: Droits perçus sur liquidation de la douane, 1,701,850 00 Votre commission n'a prévu que 1,636,850 00 Différence en moins 65,000 00 Cette différence résulte des modifications suivantes: 1° Droits de sortie sur les tafias, 17,000,000 de litres, au lieu de 15,000,000, à 0 fr. 02 cent, le litre 340,000 00 En plus 40,000 00 2° Taxe de consommation sur les mélasses exotiques, 15,000,000 de litres, à 0 fr. 01 cent., soit 150,000 00 au lieu de 8,500,010 litres à 0 fr. 03 cent 255,000 00 D'où la différence en moins de 65,000 00 Votre commission, tout en maintenant le taux du droit à la sortie sur les tafias, a augmenté le chiffre de la prévision inscrite au projet de budget parce qu'elle croit qu'avec l'abaissement de la taxe sur les sirops exotiques à l'entrée, l'importation de cette matière première sera de beaucoup plus considérable, par suite, l'exportation des tafias plus grande en 1891. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Je fais remarquer que le conseil fédéral ôterait toute souplesse au budget, en majorant la production de tafia et de l'alcool qui va servir de base au calcul des droits. Les prévisions de la commission peuvent ne pas se réaliser et l'administration serait en face d'un mécompte dans l'exécution du budget. Les prévisions de la commission financière sont adoptées. M. LE RAPPORTEUR: Produits de la régie et taxes de consommation sur les spiritueux à l'entrée. Sans changement 1,499,650 00 Adopté. Droits de licence payés par les détaillants et attribués aux communes. Sans changement 115,000 00 Adopté. Produits de la poste aux lettres. Sans changement 95,000 00 L'administration a provoqué un vote de votre commission relativement aux taxes qui frappent les cartes de visite, papiers d'affaires et objets recommandés. Ces taxes ont été modifiées comme suit: 1° Cartes de visite, 0 fr. 02 cent, au lieu de 0 fr. 01 cent — 314 2° Papiers d'affaires et échantillons, 0 fr. 05 cent, au lieu de 0 fr. 10 par 50 grammes ou fractions de 50 grammes, 3° Objets recommandés à destination de la France ou de
peuvent ne pas se réaliser et l'administration serait en face d'un mécompte dans l'exécution du budget. Les prévisions de la commission financière sont adoptées. M. LE RAPPORTEUR: Produits de la régie et taxes de consommation sur les spiritueux à l'entrée. Sans changement 1,499,650 00 Adopté. Droits de licence payés par les détaillants et attribués aux communes. Sans changement 115,000 00 Adopté. Produits de la poste aux lettres. Sans changement 95,000 00 L'administration a provoqué un vote de votre commission relativement aux taxes qui frappent les cartes de visite, papiers d'affaires et objets recommandés. Ces taxes ont été modifiées comme suit: 1° Cartes de visite, 0 fr. 02 cent, au lieu de 0 fr. 01 cent — 314 2° Papiers d'affaires et échantillons, 0 fr. 05 cent, au lieu de 0 fr. 10 par 50 grammes ou fractions de 50 grammes, 3° Objets recommandés à destination de la France ou de l'étranger, 0 fr. 0.25 cent, comme en France, au lieu de 0 fr. 0.31 cent. Les prévisions de la commission financière sont adoptées. Produits de l'imprimerie. Sans changement 15,000 00 Adopté. Produits de l'externat de Fort-de-France. Votre commission a porté cette prévision à 30,000 francs, d'où une augmentation de 10,000 francs. Cette augmentation est justifiée par l'accroissement des élèves dans cet établissement et la création d'une classe enfantine. Adopté. Produits de l'école des arts et métiers 2,000 00 Votre commission a voulu la suppression de cette recette pour la raison qu'elle désire voir revenir à l'ancien état de choses. Il convient, en effet, de ne plus admettre des élèves payants dans cette école et d'assurer ainsi aux candidats les plus méritants la juste récompense de leurs efforts. Adopté. Divers produits et revenus à percevoir directement par le trésor. Rentes sur l'Etat 25,379 00 Sans changement. Adopté. Actions de la banque 2,000 00 Sans changement. Adopté. Produits des successions en déshérence atteintes par la prescription trentenaire 5,981 79 Sans changement. Adopté. Frais de perception à prélever sur les droits d'octroi de mer au profit du service local. Votre commission a dû augmenter les prévisions de l'administration en vue de faire face
francs. Cette augmentation est justifiée par l'accroissement des élèves dans cet établissement et la création d'une classe enfantine. Adopté. Produits de l'école des arts et métiers 2,000 00 Votre commission a voulu la suppression de cette recette pour la raison qu'elle désire voir revenir à l'ancien état de choses. Il convient, en effet, de ne plus admettre des élèves payants dans cette école et d'assurer ainsi aux candidats les plus méritants la juste récompense de leurs efforts. Adopté. Divers produits et revenus à percevoir directement par le trésor. Rentes sur l'Etat 25,379 00 Sans changement. Adopté. Actions de la banque 2,000 00 Sans changement. Adopté. Produits des successions en déshérence atteintes par la prescription trentenaire 5,981 79 Sans changement. Adopté. Frais de perception à prélever sur les droits d'octroi de mer au profit du service local. Votre commission a dû augmenter les prévisions de l'administration en vue de faire face aux nouvelles obligations des communes qui vont avoir à leur charge les dépenses de l'instruction primaire... 138,459 70 En plus 31,295 64 Adopté. Recettes à divers titres 30,751 52 Sans changement. Adopté. Mouillage provisoire pour les bâtiments sur lest. Le conseil général, dans sa séance du 11 novembre 1878, a porté à cinq jours la durée du mouillage provisoire des bâtiments (Français et étrangers) sur les rades de la colonie, et la commission, sur la demande de l'administration, vous propose de porter à dix jours la durée dont il s'agit, mais pour les bâtiments sur lest seulement, cette mesure étant appelée à faciliter les opérations en amenant dans nos ports un plus grand nombre de navires. Adopté. Exonération des droits de port incombant aux navires du câble français. Votre commission vous propose d'accorder aux navires attachés au service du câble français les mêmes immunités dont jouissaient ceux du câble anglais. Ces immunités, qui consistent en l'exonération des droits et des taxes accessoires de navigation, ne saurait leur être refusées. M. TH. ROY: Je prie le conseil de vouloir bien décider que les bâtiments du câble anglais continueront à jouir de l'immunité dont ils ont joui durant l'exécution du contrat, avec