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loi, soit d'après les clauses du contrat de mariage. SIGNALONS TOUTEFOIS QU'UN ARRÊT DE LA COUR D'AIX du 17 juin 1929 a décidé, contrairement à l'opinion ci-dessus que l'enfant naturel ne peut opposer sa réserve à la veuve légataire universelle. Dans les exemples qui vont suivre, nous considérons qu'il s'agit toujours du cas où l'article 337 peut produire ses effets. EN PRÉSENCE DU CONJOINT DONATAIRE DE 1/4 EN T. P. ET 1/4 EN US. Dans ce cas, la quotité disponible au profit du conjoint reste toujours la même, quel que soit le nombre d'enfants du mariage et le nombre d'enfants naturels visés ou non par l'article 337. soit par rapport aux fractions qui vont être indiquées ci-après, toujours : T., P., 12/48 Us. 12/48. Et le surplus revient aux enfants légitimes ou naturels dans les propositions indiquées au tableau déjà donné sur ce point, savoir : S'IL EXISTE UN LÉGITIME ET DES ENFANTS NATURELS, LÉGITIMES ET NATURELS. LE LÉGITIME a droit à 24/48 en T. P. et 12/48 en N. P., et chacun des enfants a droit à 6/48 en T. P. et 3/48 en N. P. Observation étant faite que toutes les fractions ci-dessus ont été portées au même dénominateur, afin d'en faciliter la comparaison instantanée avec celles ci-après. Mais quand il y a lieu à application de l'article 337, les droits des enfants deviennent ceux ci-après : a) S'il y a légitime et 1 ou plusieurs naturels, tous reconnus au cours du mariage, ce ou ces enfants naturels n'ont droit à rien et le légitime prendrait 24/48 en T. P. et 12/48 en N. P. comme s'il était seul; b) S'il y a 1 légitime et 2 naturels, dont 1 seul reconnu au cours du mariage, les droits de chacun se calculent de la même manière que ceux indiqués précédemment, ce qui donnerait : EN PRESENCE DU CONJOINT-DONATAIRE DE 1/2 EN USUFRUIT SEULEMENT. Là encore puisqu'il s'agit d'une quotité disponible fixe, le droit du conjoint ne varie pas, il reste toujours de 1/2 en usufruit. Et l'excédent se partage entre tous les enfants, sauf à donner toujours aux
dénominateur, afin d'en faciliter la comparaison instantanée avec celles ci-après. Mais quand il y a lieu à application de l'article 337, les droits des enfants deviennent ceux ci-après : a) S'il y a légitime et 1 ou plusieurs naturels, tous reconnus au cours du mariage, ce ou ces enfants naturels n'ont droit à rien et le légitime prendrait 24/48 en T. P. et 12/48 en N. P. comme s'il était seul; b) S'il y a 1 légitime et 2 naturels, dont 1 seul reconnu au cours du mariage, les droits de chacun se calculent de la même manière que ceux indiqués précédemment, ce qui donnerait : EN PRESENCE DU CONJOINT-DONATAIRE DE 1/2 EN USUFRUIT SEULEMENT. Là encore puisqu'il s'agit d'une quotité disponible fixe, le droit du conjoint ne varie pas, il reste toujours de 1/2 en usufruit. Et l'excédent se partage entre tous les enfants, sauf à donner toujours aux enfants légitimes du mariage, autant qu'ils auraient eu si les enfants naturels visés par l'article 337 n'existaient pas. Ainsi, d'après le tableau déjà donné sur ce point, les enfants légitimes ou naturels ont, dans ce cas, savoir : NATUREL LÉGITIME S'il y a : N. P. T. P. N. P. 1. — 1 légitime, il a 1/2 1/2 2. — 1 légitime, 1 naturel, chacun a 1/8 1/8 3/8 3/8 3. — 1 légitime, 2 naturels, chacun a 1/12 1/12 4/12 4/12 Etc. (voir ce tableau.) Mais, s'il y a lieu d'appliquer l'article 337, ces droits se modifient ainsi : a) Si le ou tous les enfants naturels sont dans le cas de l'article 337, l'enfant légitime a droit à tout, soit 1/2 T. P. et 1/2 N. P. b) S'il y a 1 légitime et 2 naturels, dont 1 seul visé par l'article 337, l'enfant légitime aura droit (voir ligne 2) à T. P. 9/24 N. P. 9/24 au lieu de (ligne 3) ...8/24 8/24 Et on prélèvera sur l'enfant visé par l'art. 337 1/24 1/24 Dont les droits auraient été de 2/24 2/24 à —— ——^— Lequel ne recevra plus ainsi que 1/24 1/24 EN PRÉSENCE DU CONJOINT
1. — 1 légitime, il a 1/2 1/2 2. — 1 légitime, 1 naturel, chacun a 1/8 1/8 3/8 3/8 3. — 1 légitime, 2 naturels, chacun a 1/12 1/12 4/12 4/12 Etc. (voir ce tableau.) Mais, s'il y a lieu d'appliquer l'article 337, ces droits se modifient ainsi : a) Si le ou tous les enfants naturels sont dans le cas de l'article 337, l'enfant légitime a droit à tout, soit 1/2 T. P. et 1/2 N. P. b) S'il y a 1 légitime et 2 naturels, dont 1 seul visé par l'article 337, l'enfant légitime aura droit (voir ligne 2) à T. P. 9/24 N. P. 9/24 au lieu de (ligne 3) ...8/24 8/24 Et on prélèvera sur l'enfant visé par l'art. 337 1/24 1/24 Dont les droits auraient été de 2/24 2/24 à —— ——^— Lequel ne recevra plus ainsi que 1/24 1/24 EN PRÉSENCE DU CONJOINT DONATAIRE D'UNE PART D'ENFANT LÉGITIME, LE MOINS PRENANT SANS QUE CETTE PART PUISSE EXCÉDER LE QUART Quand, par suite de l'existence d'enfants légitimes d'un précédent mariage, le conjoint est donataire d'une part d'enfant légitime le moins prenant, sans que cette part puisse excéder le quart, comment calculer les droits de chacun s'il y a lieu d'appliquer l'article 337 ? C'est ce que nous allons examiner ici, tant à l'égard du conjoint qu'à l'égard des enfants auxquels peut profiter l'article 337. Nous avons vu précédemment comment se calcule la quotité disponible au profit du conjoint dans ce cas et si nous nous reportons au tableau précédemment donné sur ce point, on y voit par exemple que : NATUREL LÉGITIME CONJOINT S'il existe 1 légit. chacun a droit à 3/4 max. 1/4 1—1 naturel, — 3/16 9/16 max. 4/16 3 _ _ _ 1/4 1/4 3 — 1 — — 4/40 9/40 9/40 3 _ 2— — 4/48 10/48 10/48 3 _ 3_ _ 4/56 11/56 11/56 Si maintenant nous appliquons l'article 337 à ces cas, quels changements en résultera-t-il ? À l'égard du conjoint. En ce qui concerne le conjoint, l'application de l'article 337 ne peut ici modifier ses droits dont
chacun s'il y a lieu d'appliquer l'article 337 ? C'est ce que nous allons examiner ici, tant à l'égard du conjoint qu'à l'égard des enfants auxquels peut profiter l'article 337. Nous avons vu précédemment comment se calcule la quotité disponible au profit du conjoint dans ce cas et si nous nous reportons au tableau précédemment donné sur ce point, on y voit par exemple que : NATUREL LÉGITIME CONJOINT S'il existe 1 légit. chacun a droit à 3/4 max. 1/4 1—1 naturel, — 3/16 9/16 max. 4/16 3 _ _ _ 1/4 1/4 3 — 1 — — 4/40 9/40 9/40 3 _ 2— — 4/48 10/48 10/48 3 _ 3_ _ 4/56 11/56 11/56 Si maintenant nous appliquons l'article 337 à ces cas, quels changements en résultera-t-il ? À l'égard du conjoint. En ce qui concerne le conjoint, l'application de l'article 337 ne peut ici modifier ses droits dont le quantum est fixé par l'article 1098. Donc, si la présence de l'enfant naturel visé par l'article 337 ne fait pas descendre ses droits au-dessous du 1/4, il n'a rien à dire, sa présence ne lui fait pas de tort. Si elle fait descendre cette part au-dessous du 1/4 (ce qui se produit notamment dans les trois derniers exemples ci-dessus), il ne peut rien réclamer non plus, dès l'instant où sa quote-part est égale à celle de l'enfant légitime qui reçoit le moins. Ainsi, nous voyons ci-dessus qu'en présence de 3 légitimes seulement, le conjoint aurait eu droit à 1/4 ou 10/40 Alors que s'il y a 3 légitimes et 1 naturel (à l'égard duquel il pourrait invoquer l'article 337), il n'aurait que 9/40 Ce qui lui donne en moins 1/40 Mais si ici le conjoint devra se contenter de 9/40, c'est parce que s'il recevait 10/40, il recevrait plus que les enfants du premier mariage auquel la reconnaissance de l'enfant naturel est opposable; ce que ne permet pas l'article 1098. À l'égard des enfants légitimes auxquels peut profiter l'article 337. Là on procède de la même manière que celle indiquée précédemment ainsi : S'il y a 3 enfants légitimes
qui se produit notamment dans les trois derniers exemples ci-dessus), il ne peut rien réclamer non plus, dès l'instant où sa quote-part est égale à celle de l'enfant légitime qui reçoit le moins. Ainsi, nous voyons ci-dessus qu'en présence de 3 légitimes seulement, le conjoint aurait eu droit à 1/4 ou 10/40 Alors que s'il y a 3 légitimes et 1 naturel (à l'égard duquel il pourrait invoquer l'article 337), il n'aurait que 9/40 Ce qui lui donne en moins 1/40 Mais si ici le conjoint devra se contenter de 9/40, c'est parce que s'il recevait 10/40, il recevrait plus que les enfants du premier mariage auquel la reconnaissance de l'enfant naturel est opposable; ce que ne permet pas l'article 1098. À l'égard des enfants légitimes auxquels peut profiter l'article 337. Là on procède de la même manière que celle indiquée précédemment ainsi : S'il y a 3 enfants légitimes (dont 1 peut invoquer l'article 337) et 2 enfants naturels (tous deux visés par l'article 337), on dira : À défaut d'un enfant naturel, ce légitime aurait eu droit à 1/4 ou 12/48 S'il ne recevait que 10/48 La présence des enfants lui nuirait pour 2/48 En conséquence, il faut prélever ces 2/48 sur les droits des 2 enfants visés par l'article 337, soit 4/48 x 2 = 8/48 Et, il restera à ceux-ci 6/48 Soit pour chacun 3/48. Ce qui donnera en définitive : Pour l'enfant légitime (art. 337) 12/48 Pour les deux autres légitimes (10/48, soit pour 2) 20/48 Pour le conjoint (part d'enfant légitime le moins prenant) 10/48 Pour chaque naturel (3/48, soit pour les deux) 6/48 Egalité 48/48 Si LE CONJOINT EST DONATAIRE DE LA QUOTITÉ DISPOBLABLE ORDINAIRE : Quand, à défaut d'enfants légitimes du défunt, le conjoint est donataire de la quotité disponible ordinaire, le même mode de faire est encore applicable. Ainsi : En présence d'enfants naturels seuls. Si le conjoint donataire est seulement en présence d'enfants naturels, les droits normaux de chacun seraient ceux ci-après : NATUREL CONJOINT S'il n'y a que 1 naturel, chacun 1/2 1/2 S'il y en a 2, chacun
prélever ces 2/48 sur les droits des 2 enfants visés par l'article 337, soit 4/48 x 2 = 8/48 Et, il restera à ceux-ci 6/48 Soit pour chacun 3/48. Ce qui donnera en définitive : Pour l'enfant légitime (art. 337) 12/48 Pour les deux autres légitimes (10/48, soit pour 2) 20/48 Pour le conjoint (part d'enfant légitime le moins prenant) 10/48 Pour chaque naturel (3/48, soit pour les deux) 6/48 Egalité 48/48 Si LE CONJOINT EST DONATAIRE DE LA QUOTITÉ DISPOBLABLE ORDINAIRE : Quand, à défaut d'enfants légitimes du défunt, le conjoint est donataire de la quotité disponible ordinaire, le même mode de faire est encore applicable. Ainsi : En présence d'enfants naturels seuls. Si le conjoint donataire est seulement en présence d'enfants naturels, les droits normaux de chacun seraient ceux ci-après : NATUREL CONJOINT S'il n'y a que 1 naturel, chacun 1/2 1/2 S'il y en a 2, chacun 1/3 1/3 — 3, 1/4 1/4 — 4, — 3/16 4/16 — 5, — 3/20 5/20 etc. Mais s'il y a lieu à application de l'article 337, le conjoint devra toujours recevoir une fraction égale à celle qu'il aurait reçue si le ou les enfants visés par l'article 337, n'existaient pas. Ainsi : a) S'il n'y a qu'un naturel ou s'il y en a plusieurs, tous visés par l'article 337, le conjoint donataire aura droit à la totalité. b) S'il y a 2 naturels (dont 1 visé par l'article 337), le conjoint aura droit à 1/2 ou 3/6 — ainsi que ce naturel qui aurait eu droit à 2/6 verra ses droits réduits à 1/6. Et ainsi de suite. En présence d'enfants naturels et ascendants. S'il existe des ascendants légitimes du défunt et des enfants naturels, la quotité disponible au profit du conjoint est toujours de 1/2, 1/3 ou 1/4, suivant qu'il y a 1, 2, 3 enfants ou davantage. Et le reste, après prélèvement de 1/8 pour la réserve des ascendants se partage entre les enfants naturels. Ainsi, qu'il existe 1 ou 2 ascendants, l'actif se répartit ainsi : POUR CH. POUR LE OU LES POUR LE NATUREL ASCENDANTS
pas. Ainsi : a) S'il n'y a qu'un naturel ou s'il y en a plusieurs, tous visés par l'article 337, le conjoint donataire aura droit à la totalité. b) S'il y a 2 naturels (dont 1 visé par l'article 337), le conjoint aura droit à 1/2 ou 3/6 — ainsi que ce naturel qui aurait eu droit à 2/6 verra ses droits réduits à 1/6. Et ainsi de suite. En présence d'enfants naturels et ascendants. S'il existe des ascendants légitimes du défunt et des enfants naturels, la quotité disponible au profit du conjoint est toujours de 1/2, 1/3 ou 1/4, suivant qu'il y a 1, 2, 3 enfants ou davantage. Et le reste, après prélèvement de 1/8 pour la réserve des ascendants se partage entre les enfants naturels. Ainsi, qu'il existe 1 ou 2 ascendants, l'actif se répartit ainsi : POUR CH. POUR LE OU LES POUR LE NATUREL ASCENDANTS CONJOINT .1 S'il y a 1 naturel 3/8 1/8 4/8 ! _ 2 — 13/48 6/48 16/48 _ 3 — 5/24 3/24 6/24 t _ 4 — 5/32 4/32 8/32 etc.. 44' Mais s'il y a lieu à application de l'article 337, ces résultats pourront varier, non seulement en raison du nombre d'enfants naturels visés ou non par l'article 337, mais aussi en raison de la réserve qu'à défaut d'enfants naturels auraient pu avoir le ou les ascendants. Ainsi : ... ■a) S'il existe 2 ascendants (le père et la mère) et 1 naturel, la quotité disponible pour le conjoint est de 1/2. Si cet enfant naturel ne pourrait, par suite de l'article 337, opposer sa reconnaissance au conjoint, ce dernier n'aurait quand même droit qu'à une réserve de 1/2 en présence de 2 ascendants. Donc, dans ce cas, les droits resteraient ceux ci-dessus, puisque la présence de l'enfant naturel ne nuit qu'aux ascendants. b) S'il n'y avait qu'un ascendant, le conjoint aurait droit à 3/4 ou 6/8 Mais puisque la présence du naturel réduirait ses droits à 1/2 ou 4/8 Il faudrait déduire la différence, soit 2/8 Des droits de l'enfant naturel, qui se seraient élevés à 3/8 Et
du nombre d'enfants naturels visés ou non par l'article 337, mais aussi en raison de la réserve qu'à défaut d'enfants naturels auraient pu avoir le ou les ascendants. Ainsi : ... ■a) S'il existe 2 ascendants (le père et la mère) et 1 naturel, la quotité disponible pour le conjoint est de 1/2. Si cet enfant naturel ne pourrait, par suite de l'article 337, opposer sa reconnaissance au conjoint, ce dernier n'aurait quand même droit qu'à une réserve de 1/2 en présence de 2 ascendants. Donc, dans ce cas, les droits resteraient ceux ci-dessus, puisque la présence de l'enfant naturel ne nuit qu'aux ascendants. b) S'il n'y avait qu'un ascendant, le conjoint aurait droit à 3/4 ou 6/8 Mais puisque la présence du naturel réduirait ses droits à 1/2 ou 4/8 Il faudrait déduire la différence, soit 2/8 Des droits de l'enfant naturel, qui se seraient élevés à 3/8 Et il ne resterait pour celui-ci que 1/8 c) De même encore s'il y a 2 naturels (dont 1 seul visé par l'article 337), les droits du conjoint qui seraient seulement de 16/48 doivent être portés à 4/8 qu'il aurait eu en présence de 1 seul naturel 24/48 en prélevant la différence sur les droits de l'enfant visé par l'article 337, soit .. 8/48 Si bien que celui-ci qui aurait dû normalement 13/48 n'a plus droit qu'à la différence, soit ... 5/48 En présence d'enfants naturels et collatéraux privilégiés Si le conjoint donataire se trouve en présence d'enfants naturels et de collatéraux privilégiés, la quotité disponible au profit du conjoint est la même que celle disponible au profit de tout autre légataire, les enfants naturels n'ayant droit dans ce cas qu'à une réserve de 3/4 de celle qu'ils auraient s'ils étaient légitimes, soit : CHAQUE NATUREL CONJOINT ■S'il y a 1 naturel 3/8 5/8 — ' 2 — 3/12 6/12 — 3 — 9/48 21/43 — 4 — 9/64 28/64 Dans tous ces cas encore, le même mode de faire doit être appliqué. Ainsi : a) Si tous les naturels sont visés par l'article 337, le conjoint pourra recevoir la totalité
différence sur les droits de l'enfant visé par l'article 337, soit .. 8/48 Si bien que celui-ci qui aurait dû normalement 13/48 n'a plus droit qu'à la différence, soit ... 5/48 En présence d'enfants naturels et collatéraux privilégiés Si le conjoint donataire se trouve en présence d'enfants naturels et de collatéraux privilégiés, la quotité disponible au profit du conjoint est la même que celle disponible au profit de tout autre légataire, les enfants naturels n'ayant droit dans ce cas qu'à une réserve de 3/4 de celle qu'ils auraient s'ils étaient légitimes, soit : CHAQUE NATUREL CONJOINT ■S'il y a 1 naturel 3/8 5/8 — ' 2 — 3/12 6/12 — 3 — 9/48 21/43 — 4 — 9/64 28/64 Dans tous ces cas encore, le même mode de faire doit être appliqué. Ainsi : a) Si tous les naturels sont visés par l'article 337, le conjoint pourra recevoir la totalité de la succession, car les collatéraux privilégiés ne sont pas réservataires. b) S'il y a 2 naturels (dont 1 seul visé par l'article 337), le conjoint qui, en présence de 2 naturels, n'aurait eu que 6/12 ou 12/24 doit voir porter ses droits à ceux qu'il aurait eus s'il n'y avait qu'un naturel, soit 5/8, ou 15/24 par un prélèvement de la différence sur les droits de l'enfant visé par l'art. 337, soit 3/24 si bien que celui-ci qui, normalement, aurait eu 3/12 6/24 n'a plus droit qu'à la différence, soit 3/24 (A suivre.) 45 Pratique des Liquidations ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE Les liquidations constituent l'une des parties les plus délicates du travail des études, et tous les clercs laborieux se préoccupent de bien connaître cette matière qui est, à l'heure actuelle, considérée comme un brevet de capacité et leur ouvre la route vers des situations meilleures. Comment s'acquiert généralement la « pratique » des liquidations Dans l'état actuel de l'enseignement professionnel du Notariat, il est permis de dire que cette pratique ne s'acquiert généralement que par le temps. Un peu au hasard des affaires qui lui sont confiées, petit à petit, le débutant liquidateur arrive, par l'étude et l'attention, à
avait qu'un naturel, soit 5/8, ou 15/24 par un prélèvement de la différence sur les droits de l'enfant visé par l'art. 337, soit 3/24 si bien que celui-ci qui, normalement, aurait eu 3/12 6/24 n'a plus droit qu'à la différence, soit 3/24 (A suivre.) 45 Pratique des Liquidations ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE Les liquidations constituent l'une des parties les plus délicates du travail des études, et tous les clercs laborieux se préoccupent de bien connaître cette matière qui est, à l'heure actuelle, considérée comme un brevet de capacité et leur ouvre la route vers des situations meilleures. Comment s'acquiert généralement la « pratique » des liquidations Dans l'état actuel de l'enseignement professionnel du Notariat, il est permis de dire que cette pratique ne s'acquiert généralement que par le temps. Un peu au hasard des affaires qui lui sont confiées, petit à petit, le débutant liquidateur arrive, par l'étude et l'attention, à comprendre le mécanisme de la direction des affaires. Si, par malheur, l'étude où il se trouve ne comporte que peu de liquidations ou si elles sont toujours confiées à des clercs spécialisés, ses progrès sont lents, très lents, car il n'a que peu d'occasion de se perfectionner. Et cependant l'expérience que nous avons sur cette matière nous permet d'affirmer qu'un clerc ayant déjà fait quelques inventaires et déclarations de successions est APTE À DEVENIR EN QUELQUES MOIS UN EXCELLENT LIQUIDATEUR et, s'il en doute lui-même (ce qui est généralement le cas), c'est qu'il ne voit pas comment il pourrait acquérir, en un court délai, cette « pratique » qu'il ne trouve pas enseignée dans les ouvrages à sa disposition. Comment cet enseignement doit être compris Prenons un jeune clerc n'ayant jamais fait de liquidations, mais ayant déjà fait quelques inventaires et déclarations de successions. Si, sans autre explication, nous lui disons de lire une ou plusieurs liquidations pour s'initier à ce genre de travail, évidemment il aura du mal à comprendre. Mais si on prend soin de lui en donner d'abord une seule, très simple, puis de lui en expliquer le mécanisme en la démontant pour ainsi dire en pièces
que nous avons sur cette matière nous permet d'affirmer qu'un clerc ayant déjà fait quelques inventaires et déclarations de successions est APTE À DEVENIR EN QUELQUES MOIS UN EXCELLENT LIQUIDATEUR et, s'il en doute lui-même (ce qui est généralement le cas), c'est qu'il ne voit pas comment il pourrait acquérir, en un court délai, cette « pratique » qu'il ne trouve pas enseignée dans les ouvrages à sa disposition. Comment cet enseignement doit être compris Prenons un jeune clerc n'ayant jamais fait de liquidations, mais ayant déjà fait quelques inventaires et déclarations de successions. Si, sans autre explication, nous lui disons de lire une ou plusieurs liquidations pour s'initier à ce genre de travail, évidemment il aura du mal à comprendre. Mais si on prend soin de lui en donner d'abord une seule, très simple, puis de lui en expliquer le mécanisme en la démontant pour ainsi dire en pièces détachées, il comprendra déjà mieux. Et si, après lui avoir donné une ligne conductrice générale, on lui fait étudier séparément chacune des phases de la liquidation, il verra sans peine les nombreuses variantes que la pratique réelle soumet à la sagacité des liquidateurs, et aussi les diverses méthodes de travail qui peuvent procurer le meilleur rendement utile pour chacune de ces phases. EN RÉSUMÉ, il faut lui faire voir la liquidation dans son ensemble, tout en en traitant isolément chaque phase particulière, de manière à lui dégager nettement la ligne directrice, pour qu'il se rende bien compte que toutes les particularités de chaque affaire, si compliquée et si longue soit-elle, ne sont que des détails qui viennent ensuite se rattacher simplement à la partie sur laquelle ils doivent avoir une répercussion. Est-il possible d'enseigner méthodiquement cette « pratique » ? Oui, mais pour cela il faut pouvoir faire ce que fait de temps à autre le liquidateur expérimenté qui, placé près d'un débutant, l'aide de son expérience, l'interroge, le guide, le fait réfléchir, lui fait faire des comparaisons utiles, lui signale des bonnes manières d'opérer, le met en garde contre les mauvaises, lui enseigne les méthodes de rédaction, de direction,
qui peuvent procurer le meilleur rendement utile pour chacune de ces phases. EN RÉSUMÉ, il faut lui faire voir la liquidation dans son ensemble, tout en en traitant isolément chaque phase particulière, de manière à lui dégager nettement la ligne directrice, pour qu'il se rende bien compte que toutes les particularités de chaque affaire, si compliquée et si longue soit-elle, ne sont que des détails qui viennent ensuite se rattacher simplement à la partie sur laquelle ils doivent avoir une répercussion. Est-il possible d'enseigner méthodiquement cette « pratique » ? Oui, mais pour cela il faut pouvoir faire ce que fait de temps à autre le liquidateur expérimenté qui, placé près d'un débutant, l'aide de son expérience, l'interroge, le guide, le fait réfléchir, lui fait faire des comparaisons utiles, lui signale des bonnes manières d'opérer, le met en garde contre les mauvaises, lui enseigne les méthodes de rédaction, de direction, etc., le tout de manière qu'il arrive à concevoir nettement la méthode de travail qui fait la vitesse et la sécurité des bons liquidateurs. Et c'est pourquoi, utilisant l'expérience acquise pendant nos nombreuses années de travail intensif comme liquidateurs, nous avons mis au point cette méthode d'enseignement qui explique notamment tout ce qui concerne la réception des clients, la prise des renseignements, la constitution du dossier, comment le classer, le compléter ; l'orientation à donner aux affaires suivant leurs particularités ; la rédaction des observations, celle des opérations ; la tenue des dossiers ; l'exécution des règlements, etc. NOTE GRATUITE SUR DEMANDE PREPARATION AUX EXAMENS DE NOTARIAT COURS PAR CORRESPONDANCE créés en 1910, par F. et G. ROULOIS But Ces cours ont pour but de faire étudier ou revoir tout l'ensemble des connaissances Juridiques nécessaires à l'exercice du Notariat : Droit civil, — Procédure, — Droit commercial, — Sociétés, — Droit administratif, — Droit international, — Droit fiscal, — Organisation notariale. Méthode employée Pour arriver à ce but, les cours sont divisés en deux parties d'importance à peu près égale. D'une part, l'étude ou la revision des connaissances théoriques qui s'effectue au moyen du Manuel Mnémotechnique et de cahiers questionnaires.