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de Brienne a satisfaction puisqu'on lui accorde quelques autorails sur Saint-Dizier et que l'on améliore ses communications par chemin de fer avec Vitry. Elle n'y perd rien, bien au contraire. M. Percheron montre le bouleversément que la suppression de la ligne Troyes Saint-Dizier entraînerait dans la traversée de la Haute-Marne au point de vue voyageurs et marchandises. Qu'arrivera-t-il à l'époque des transports de primeurs ? Il s'oppose énergiquement au vote du projet. M. le Dr Guillaumot : Je viens d'entendre avec beaucoup d'intérêt les arguments de M. Percheron au sujet du canton de Montier-en-Der et de celui de Wassy. Je dois tout d'abord dire que le projet qui vient de vous être présenté avait reçu mon agrément lorsqu'il a été discuté au sein de la Commission du Comité Technique Départemental il y a plusieurs mois. Il a eu mon agrément, parce qu'il s'agissait à ce moment-là de savoir lequel des deux : du rail ou de la route, était le plus avantageux. Il s'agissait à ce moment-là de la coordination du rail et de la route c'est-à-dire de la coordination de toutes nos lignes ferrées et de tous nos services d'autocars. Maintenant je suis obligé de reprendre le texte de M. Percheron : on cherche la désorganisation et c'est un non-sens de dire que le rapport du comité technique tendait à supprimer des trains pour les remplacer par des autocars. M. le Préfet : Vous l'aviez rejeté dans l'ensemble. M. le Dr Guillaumot : Je vous demande pardon. La coordination a pour but d'organiser le service, le trafic dans l'ensemble du réseau routier ou ferroviaire, alors que maintenant on propose de supprimer les une après les autres les lignes qui ne plaisent pas. D'autre part M. Percheron vous a fait toucher du doigt une chose qui m'intéresse : c'est la suppression très prochaine de la ligne Montier-en-Der Wassy Joinville, pour laquelle j'estimais qu'il y avait coordination de services à réaliser. Maintenant on veut nous supprimer cette ligne qui dessert une région où le service était intense plus certainement que sur la ligne Vitry Troyes. Je mets au défi qui que
M. Percheron : on cherche la désorganisation et c'est un non-sens de dire que le rapport du comité technique tendait à supprimer des trains pour les remplacer par des autocars. M. le Préfet : Vous l'aviez rejeté dans l'ensemble. M. le Dr Guillaumot : Je vous demande pardon. La coordination a pour but d'organiser le service, le trafic dans l'ensemble du réseau routier ou ferroviaire, alors que maintenant on propose de supprimer les une après les autres les lignes qui ne plaisent pas. D'autre part M. Percheron vous a fait toucher du doigt une chose qui m'intéresse : c'est la suppression très prochaine de la ligne Montier-en-Der Wassy Joinville, pour laquelle j'estimais qu'il y avait coordination de services à réaliser. Maintenant on veut nous supprimer cette ligne qui dessert une région où le service était intense plus certainement que sur la ligne Vitry Troyes. Je mets au défi qui que ce soit de nous prouver le contraire par des chiffres. En ce qui me concerne plus particulièrement, la suppression de la ligne Troyes Saint-Dizier, la commune de mon canton qui est la plus intéressée au projet est Voillecomte. Je vois que pour cette commune il y a un arrêt prévu appelé : Frampas-Voillecomte. Or, la ligne ferrée dont on demande la suppression, venant de Montier-en-Der et allant à Saint-Dizier, passé à peu près à égale distance entre ces deux localités. Actuellement on nous dit que cette ligne passant entre les deux villages va être remplacée par un service d'autocars qui passe au-delà de Frampas par rapport à Voillecomte, c'est-à-dire environ à 5 kilomètres de cette dernière commune. Est-ce possible et acceptable de faire passer la ligne au-delà de la commune la plus éloignée. Les habitants de Voillecomte protestent aussi véhémentement que je le fais ici. En effet qui est-ce qui paiera les frais de parcours supplémentaire sinon les voyageurs ! J'aimerais beaucoup mieux la solution qui consiste à remplacer le train par des Michelines. Pour deux raisons je suis opposé à ce projet et vous prie de le rejeter, parce que d'une part, il ne s'agit pas de coordination réelle,
appelé : Frampas-Voillecomte. Or, la ligne ferrée dont on demande la suppression, venant de Montier-en-Der et allant à Saint-Dizier, passé à peu près à égale distance entre ces deux localités. Actuellement on nous dit que cette ligne passant entre les deux villages va être remplacée par un service d'autocars qui passe au-delà de Frampas par rapport à Voillecomte, c'est-à-dire environ à 5 kilomètres de cette dernière commune. Est-ce possible et acceptable de faire passer la ligne au-delà de la commune la plus éloignée. Les habitants de Voillecomte protestent aussi véhémentement que je le fais ici. En effet qui est-ce qui paiera les frais de parcours supplémentaire sinon les voyageurs ! J'aimerais beaucoup mieux la solution qui consiste à remplacer le train par des Michelines. Pour deux raisons je suis opposé à ce projet et vous prie de le rejeter, parce que d'une part, il ne s'agit pas de coordination réelle, mais d'un arrangement qui ne donnera satisfaction à personne et que d'autre part, il y a des communes qui sont franchement déshéritées. Messieurs, je vous prie de rejeter ce projet. M. Petiet : M. Percheron a fait allusion aux transports des messageries, je lui rappelle que je n'ai fait allusion qu'aux trains de voyageurs. M. le Dr Guillaumot : M. le Rapporteur, très sincèrement nous dit que les trains de messageries ne sont pas supprimés que ce sont seulement les trains de voyageurs, mais là il s'agit d'une ligne secondaire où les services de messageries ne sont pas assurés par des trains spéciaux, mais par des trains voyageurs. Si ces derniers sont supprimés, par quoi ferez-vous faire le service des messageries ? M. le Président : Dans ces conditions il m'apparaît que le renvoi de ce rapport à la deuxième commission est le parti le plus sage puisque M. le Rapporteur, à l'heure actuelle, ne peut pas indiquer quels seront les horaires. La commission pourrait se réunir, entendre Messieurs les Directeurs, de la Compagnie concessionnaire et éventuellement les membres du Conseil Général qui voudraient y assister, chacun serait éclairé et pourrait ensuite voter en connaissance de cause. Je propose une
qu'aux trains de voyageurs. M. le Dr Guillaumot : M. le Rapporteur, très sincèrement nous dit que les trains de messageries ne sont pas supprimés que ce sont seulement les trains de voyageurs, mais là il s'agit d'une ligne secondaire où les services de messageries ne sont pas assurés par des trains spéciaux, mais par des trains voyageurs. Si ces derniers sont supprimés, par quoi ferez-vous faire le service des messageries ? M. le Président : Dans ces conditions il m'apparaît que le renvoi de ce rapport à la deuxième commission est le parti le plus sage puisque M. le Rapporteur, à l'heure actuelle, ne peut pas indiquer quels seront les horaires. La commission pourrait se réunir, entendre Messieurs les Directeurs, de la Compagnie concessionnaire et éventuellement les membres du Conseil Général qui voudraient y assister, chacun serait éclairé et pourrait ensuite voter en connaissance de cause. Je propose une suspension de séance, pendant ce temps ces Messieurs délibéreront. Il en est ainsi décidé. La séance suspendue à 17 h. 25 est reprise à 18 heures. Bouilleurs de cru Régime du forfait départemental M. Cousin, rapporteur, informe ses collègues du Conseil Général que la quatrième Commission après nouvel examen a décidé de maintenir ses conclusions. DELIBERATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Maison de Santé Départementale de Saint-Dizier Recette. — Création d'un emploi d'aide aux écritures M. Moreau, rapporteur, au nom de la quatrième Commission, après avoir donné connaissance du rapport de M. le Préfet s'exprime ainsi : « Messieurs, « Votre quatrième Commission pensant, comme M. le « Préfet, qu'il n'est pas rationnel de faire supporter aux « finances de la Maison de Santé, les conséquences d'une « mesure qui résulte d'une décision de la municipalité de « Saint-Dizier et sur laquelle le Conseil Général n'a pas « été consulté, vous propose de rejeter la demande de M. « Raulet. » DELIBERATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Maison de Santé Départementale de Saint-Dizier Statut du personnel secondaire M. Moreau, rapporteur, au nom de la quatrième Commission, lit le
décidé de maintenir ses conclusions. DELIBERATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Maison de Santé Départementale de Saint-Dizier Recette. — Création d'un emploi d'aide aux écritures M. Moreau, rapporteur, au nom de la quatrième Commission, après avoir donné connaissance du rapport de M. le Préfet s'exprime ainsi : « Messieurs, « Votre quatrième Commission pensant, comme M. le « Préfet, qu'il n'est pas rationnel de faire supporter aux « finances de la Maison de Santé, les conséquences d'une « mesure qui résulte d'une décision de la municipalité de « Saint-Dizier et sur laquelle le Conseil Général n'a pas « été consulté, vous propose de rejeter la demande de M. « Raulet. » DELIBERATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Maison de Santé Départementale de Saint-Dizier Statut du personnel secondaire M. Moreau, rapporteur, au nom de la quatrième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « A la date du 13 novembre 1936, M. le Préfet recevait, « de M. le ministre de la Santé Publique, le statut-type des « personnel secondaire des asiles d'aliénés départementaux et, d'après M. le Ministre, ce statut devait avoir « un caractère impératif. « Toutefois, constatant l'émotion qui s'était manifestée « au sein des assemblées municipales et départementales « et des commissions administratives au sujet de ce statut, « M. le Ministre a décidé de faire au statut un article « transitoire qui permet à chaque asile d'aliénés de demander « une annuelle au Conseil Général. « En effet, il paraît que les Conseils Généraux qui n'avaient « pas ouvert de procédure disciplinaire contre leurs agents « avant le 1er janvier 1937 pourront continuer à user du « droit de recours au Conseil des Ministres. Ainsi l'article « 3 de ce statut transitoire ne seemblent pas devoir favoriser « l'application de ce statut. « Votre quatrième Commission pense que, de toute manière, « le Conseil Général ne peut accepter de laisser à la discrétion « du Directeur de la Maison de Santé, la création de nouveaux « emplois ou la suppression d'emplois. Elle recommande
Toutefois, constatant l'émotion qui s'était manifestée « au sein des assemblées municipales et départementales « et des commissions administratives au sujet de ce statut, « M. le Ministre a décidé de faire au statut un article « transitoire qui permet à chaque asile d'aliénés de demander « une annuelle au Conseil Général. « En effet, il paraît que les Conseils Généraux qui n'avaient « pas ouvert de procédure disciplinaire contre leurs agents « avant le 1er janvier 1937 pourront continuer à user du « droit de recours au Conseil des Ministres. Ainsi l'article « 3 de ce statut transitoire ne seemblent pas devoir favoriser « l'application de ce statut. « Votre quatrième Commission pense que, de toute manière, « le Conseil Général ne peut accepter de laisser à la discrétion « du Directeur de la Maison de Santé, la création de nouveaux « emplois ou la suppression d'emplois. Elle recommande à M. « le Préfet de suspendre toute décision sur cette question, « jusqu'à ce que le Conseil des Ministres se soit prononcé « sur les demandes en nouvelle ancienneté. « En ce qui concerne le détail des articles du projet de statut « du personnel secondaire, la quatrième Commission, s'est « tenue dans la suite de la délibération précédente. » le Ministre, dans une circulaire du 16 novembre, avait « souligné que rien ne saurait affecter l'autonomie réglementaire des commissions administratives et que c'est « sous leur entière responsabilité et en toute indépendance « que les organismes qualifiés doivent statuer sur les projets de statuts qui leur sont soumis. M. le Préfet pense « donc que le Conseil Général conserve sa liberté d'appréciation tant en ce qui concerne le statut-type que pour la détermination des salaires du personnel secondaire. Il « pense également que sous réserve de quelques modifications de détail il y a un intérêt public certain à l'adoption du statut-type qui sera de nature à supprimer pour l'avenir toutes les difficultés relatives aux conditions du travail pouvant surgir entre la direction et le personnel. « Dans votre session de novembre dernier, le projet « étant arrivé trop
s'est « tenue dans la suite de la délibération précédente. » le Ministre, dans une circulaire du 16 novembre, avait « souligné que rien ne saurait affecter l'autonomie réglementaire des commissions administratives et que c'est « sous leur entière responsabilité et en toute indépendance « que les organismes qualifiés doivent statuer sur les projets de statuts qui leur sont soumis. M. le Préfet pense « donc que le Conseil Général conserve sa liberté d'appréciation tant en ce qui concerne le statut-type que pour la détermination des salaires du personnel secondaire. Il « pense également que sous réserve de quelques modifications de détail il y a un intérêt public certain à l'adoption du statut-type qui sera de nature à supprimer pour l'avenir toutes les difficultés relatives aux conditions du travail pouvant surgir entre la direction et le personnel. « Dans votre session de novembre dernier, le projet « étant arrivé trop tard pour une étude approfondie, vous « avez donné à ce projet un avis favorable de principe. « Soumis dernièrement à la commission de surveillance de « la maison de Santé, celle-ci explique qu'elle n'a pu « l'examiner assez à fond pour en déduire toutes les répercussions tant administratives que financières qui « peuvent en résulter et dans ces conditions, elle ne donne, comme le Conseil Général dans sa dernière session, « qu'une adhésion de principe. Cependant, M. le Préfet est SÉANCE DU 4 MAI (SOIR) 389 « d'avis qu'il y a urgence à délibérer pour ne pas provoquer certaines difficultés. « C'est pourquoi votre quatrième Commission vous demande d'accepter les modifications suivantes qu'il propose : « Article 6. — Le 3e paragraphe pourrait être ainsi rebelle : « le service de la pharmacie est placé sous la responsabilité d'un pharmacien diplômé ». « Article 7. — Suppression du 2e paragraphe. « Article 19. — Suppression du mot « titularisations ». « Article 20. — Les 2 premiers paragraphes sont remplacés par le texte suivant : La durée du travail est fixée « conformément aux lois et règlements. « Article 27. — Supprime le 1er paragraphe. « Article 29. —
financières qui « peuvent en résulter et dans ces conditions, elle ne donne, comme le Conseil Général dans sa dernière session, « qu'une adhésion de principe. Cependant, M. le Préfet est SÉANCE DU 4 MAI (SOIR) 389 « d'avis qu'il y a urgence à délibérer pour ne pas provoquer certaines difficultés. « C'est pourquoi votre quatrième Commission vous demande d'accepter les modifications suivantes qu'il propose : « Article 6. — Le 3e paragraphe pourrait être ainsi rebelle : « le service de la pharmacie est placé sous la responsabilité d'un pharmacien diplômé ». « Article 7. — Suppression du 2e paragraphe. « Article 19. — Suppression du mot « titularisations ». « Article 20. — Les 2 premiers paragraphes sont remplacés par le texte suivant : La durée du travail est fixée « conformément aux lois et règlements. « Article 27. — Supprime le 1er paragraphe. « Article 29. — Le congé annuel de 21 jours doit être « réduit à 15 jours. « Articles 33 et 34. — Modification de ces articles dans « le sens que pour les agents soumis au régime des assurances sociales, il sera déduit du salaire payé par l'administration le montant des prestations en argent versées « par la caisse primaire à laquelle l'agent est adhérent et « que cet agent fera également remboursé à l'administration du montant des frais pharmaceutiques ou d'hospitalisation que la caisse primaire lui aurait remboursés. Il ne peut y avoir cumul des prestations en argent « ou en nature versées par la caisse et par l'administration. « Article 37. — Ajouter au texte « sous réserve des nécessités de service. » « Article 43. — Rétablir le texte comme suit : « Pour l'élection prévue au précédent article, le personnel secondaire est divisé en 3 catégories : « 1ère catégorie : surveillant chef, surveillante chef, sous surveillant et sous surveillante chef, chefs de quartier ; « 2e catégorie : personnel infirmier des 2 sexes ; « 3e catégorie : personnel des services généraux et personnel ouvrier. « Article 49. — Sera établi comme suit : 390 CONSEIL GÉNÉRAL «
argent versées « par la caisse primaire à laquelle l'agent est adhérent et « que cet agent fera également remboursé à l'administration du montant des frais pharmaceutiques ou d'hospitalisation que la caisse primaire lui aurait remboursés. Il ne peut y avoir cumul des prestations en argent « ou en nature versées par la caisse et par l'administration. « Article 37. — Ajouter au texte « sous réserve des nécessités de service. » « Article 43. — Rétablir le texte comme suit : « Pour l'élection prévue au précédent article, le personnel secondaire est divisé en 3 catégories : « 1ère catégorie : surveillant chef, surveillante chef, sous surveillant et sous surveillante chef, chefs de quartier ; « 2e catégorie : personnel infirmier des 2 sexes ; « 3e catégorie : personnel des services généraux et personnel ouvrier. « Article 49. — Sera établi comme suit : 390 CONSEIL GÉNÉRAL « L'échelle des salaires des agents de toutes catégories « sera fixée par le Conseil Général. » DELIBERATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Maison de Santé Départementale de Saint-Dizier Salaires du personnel secondaire M. Moreau, rapporteur, au nom de la quatrième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet nous fait part d'une nouvelle requête du « syndicat confédéré du personnel de la maison de santé « de Saint-Dizier, tendant à obtenir une nouvelle échelle de salaires et différents autres avantages. « L'élévation des traitements que vous aviez adoptée « dans votre session de novembre allait de 4 à 46 %, la « nouvelle augmentation irait de 14 à 60 %. « Votre quatrième Commission pense que nous ne pouvons bouleverser les différents budgets à chacune de nos « sessions, c'est pourquoi, tout en affirmant la sympathie « du Conseil Général au personnel de l'établissement, elle « vous propose de remettre votre décision à la session « budgétaire de novembre prochain. « Vous pourrez à ce moment apporter en toute connaissance de cause les modifications que vous jugerez convenables à l'échelle des traitements ainsi qu'aux autres demandes qui vous sont adressées.
suivant : « Messieurs, « M. le Préfet nous fait part d'une nouvelle requête du « syndicat confédéré du personnel de la maison de santé « de Saint-Dizier, tendant à obtenir une nouvelle échelle de salaires et différents autres avantages. « L'élévation des traitements que vous aviez adoptée « dans votre session de novembre allait de 4 à 46 %, la « nouvelle augmentation irait de 14 à 60 %. « Votre quatrième Commission pense que nous ne pouvons bouleverser les différents budgets à chacune de nos « sessions, c'est pourquoi, tout en affirmant la sympathie « du Conseil Général au personnel de l'établissement, elle « vous propose de remettre votre décision à la session « budgétaire de novembre prochain. « Vous pourrez à ce moment apporter en toute connaissance de cause les modifications que vous jugerez convenables à l'échelle des traitements ainsi qu'aux autres demandes qui vous sont adressées. » DELIBERATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. SÉANCE DU 1er MAI (SOIR) 391 Station Thermale de Bourbonne-les-Bains Publication d'un guide médical et touristique sur Bourbonne-les-Bains et ses environs M. le Dr Molly, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Au cours de votre séance du 18 novembre 1936, vous « avez décidé d'ajourner à la présente session la demande « de subvention formée par M. le Dr Ronot, pour l'aider à « la publication d'un guide médical et touristique de Bourbonne-les-Bains et ses environs. « M. le Dr Ronot, de Bourbonne-les-Bains, a fait paraître « un ouvrage dans lequel les indications de la cure thermale de Bourbonne et les différents modes de traitement « sont très bien exposés. De plus cette brochure, ornée de « nombreuses illustrations, donne des renseignements touristiques et artistiques qui intéresseront la clientèle de « la station. Il a demandé au Conseil Général de lui accorder une subvention afin de permettre de distribuer plus « largement cet excellent ouvrage de publicité. Votre Commission des Economies a proposé de lui allouer 500 fr. ; « Votre troisième Commission, d'accord avec la Commission des
« Messieurs, « Au cours de votre séance du 18 novembre 1936, vous « avez décidé d'ajourner à la présente session la demande « de subvention formée par M. le Dr Ronot, pour l'aider à « la publication d'un guide médical et touristique de Bourbonne-les-Bains et ses environs. « M. le Dr Ronot, de Bourbonne-les-Bains, a fait paraître « un ouvrage dans lequel les indications de la cure thermale de Bourbonne et les différents modes de traitement « sont très bien exposés. De plus cette brochure, ornée de « nombreuses illustrations, donne des renseignements touristiques et artistiques qui intéresseront la clientèle de « la station. Il a demandé au Conseil Général de lui accorder une subvention afin de permettre de distribuer plus « largement cet excellent ouvrage de publicité. Votre Commission des Economies a proposé de lui allouer 500 fr. ; « Votre troisième Commission, d'accord avec la Commission des finances vous propose de voter en faveur de M. « le Dr Ronot, un crédit de 500 fr. » DISCUSSION M. le Dr Collon. Tous les Conseillers Généraux auraient pu recevoir un exemplaire de ce guide. M. le Dr Molly — Il y a un exemplaire de ce guide qui a été présenté au Conseil Général. Il en sera fait une très large distribution dans le Nord et l'Est de la France. M. le Dr Perfetti — Au cours de notre dernière session vous vous êtes déclarés en principe favorables à l'aide demandée mais vous avez préféré ne subventionner l'auteur du guide que lorsque celui-ci serait paru. L'auteur nous montre que ce guide est terminé et je vous demande de lui voter la subvention proposée. CONSEIL GÉNÉRAL DELIBERATION Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées. M. le Dr. Molly adresse ses remerciements au Conseil Général. Pêche Modification à apporter à l'arrêté réglementaire permanent M. Monsel, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet a déposé sur votre bureau une lettre par laquelle M. le Président de la Société de Pêche "La Gaule" à Voisey demande que