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machines-outils pour ce même établissement. 50,000.00 Achat d'une drague pour le curage du port de Fort-de-France. 250,000.00 Achat d'une deuxième drague pour le curage des canaux. 35,000.00 Frais de rapatriement des immigrants indiens. 200,000.00 Primes à la reconstruction des maisons incendiées à Fort-de-France. 400,000.00 Subventions aux communes. 215,000.00 Totaux du chapitre XXXI. 1,300,000.00 CHAPITRE XXXI. Dépenses d'ordre. Versement aux camvbes de commerce de Saint-Pierre et de Fort-de-France et aux communes des impositions perçues à leur profit. 106,300.00 Versement aux communes du droit de licence payé par les détaillants de spiritueux. 103,000.00 à Remboursement des droits scolaires de l'école de droit, 7,000 00 7,000 00 Dépenses de nourriture des personnes internées au lazaret et autres que les fonctionnaires du service local, 4,435 00 4,435 00 Frais de tournées des commissaires de police à rembourser par les communes, 4,365 00 4,365 00 Totaux des dépenses d'ordre, 225,100 00 225,100 00 RÉCAPITULATION DES DÉPENSES ORDINAIRES. SECTION. 2e SECTION. TOTAL. ARTICLES DÉTAIL DES DÉPENSES. ALLOCATIONS. AUGMENTATIONS. DÉPENSES DÉPENSES prévues OBSERVATIONS. au budget obligatoires. facultatives. 1899 DIVISION. — CONTINGENT, DÉTTE ET GARANTIE. Chap. Ier. Contingent 145,082 00 145,082 00 II. Dette, 363,038 21 363,038 21 III. Garantie coloniale, a IV. Dépenses des exercices clos, a DIVISION.— DÉPENSES D'ADMINISTRATION. V. Gouvernement colonial 46,600 00 9,000 00 55,600 00 VI. Secrétariat général du gouvernement 105,905 00 7,995 00 113,000 00 VII. Service du conseil général 11,250 78 11,250 78 VIII. Police générale 91,210 59 300 00 91,510 59 IX. Immigration 23,765 00 23,765 00 X. Prisons 133,541 10 6,294 58 139,835 68 XI. Justice et Cultes 106,694 00 19,714 70 126,108 70 XII. Instruction publique 870,844 50 85,109 50 955,954 00 XIII. Imprimerie 70,929 25 70,929 25 XIV. Jardin botanique, Bibliothèque Schoelcher et Services divers 42,849 45 42,849 45 XV. Service des ports et rades 82,949 03 82,949 03 XVI. Dépenses accessoires de la solde 10,000 00 28,500 00 73,500 00 DIVISION. — FRAIS DE RÉGIE ET DE PERCEPTION. XVII. Enregistrement, timbres et hypothèques 106,763 50 100,763 50 XVIII. Contributions diverses 463,959 63 413,959 63 XIX. Poste, Télégraphe et Téléphone 270,804 40 270,804 40 XX. Douanes et
DIVISION.— DÉPENSES D'ADMINISTRATION. V. Gouvernement colonial 46,600 00 9,000 00 55,600 00 VI. Secrétariat général du gouvernement 105,905 00 7,995 00 113,000 00 VII. Service du conseil général 11,250 78 11,250 78 VIII. Police générale 91,210 59 300 00 91,510 59 IX. Immigration 23,765 00 23,765 00 X. Prisons 133,541 10 6,294 58 139,835 68 XI. Justice et Cultes 106,694 00 19,714 70 126,108 70 XII. Instruction publique 870,844 50 85,109 50 955,954 00 XIII. Imprimerie 70,929 25 70,929 25 XIV. Jardin botanique, Bibliothèque Schoelcher et Services divers 42,849 45 42,849 45 XV. Service des ports et rades 82,949 03 82,949 03 XVI. Dépenses accessoires de la solde 10,000 00 28,500 00 73,500 00 DIVISION. — FRAIS DE RÉGIE ET DE PERCEPTION. XVII. Enregistrement, timbres et hypothèques 106,763 50 100,763 50 XVIII. Contributions diverses 463,959 63 413,959 63 XIX. Poste, Télégraphe et Téléphone 270,804 40 270,804 40 XX. Douanes et Laboratoire 414,537 00 1,435 00 415,972 00 XXI. Service du trésor 78,650 00 78,050 00 DIVISION.— TRAVAUX PUBLICS. XXII. Service des ponts et chaussées 100,108 40 106,108 40 XXIII. Travaux publics 33,030 00 476,827 09 510,457 09 XXIV. Bassin de radoub 84,465 00 84,465 00 XXV. Subventions pour travaux communaux 43,666 00 43,666 00 DIVISION.— DÉPENSES DIVERSES. XXVI. Service sanitaire, Assistance publique, Dépenses des aliénés 83,000 00 209,438 40 292,438 40 XXVII. Ecoles professionnelles, Bourses 83,860 30 83,860 30 XXVIII. Dépenses diverses 25,500 00 194,154 00 219,654 00 XXIX. Remboursement et restitution de droits et impôts, Dépenses imprévues 23,000 00 24,328 27 47,328 27 Totaux des dépenses ordinaires 2,487,582 40 2,533,117 00 5,020,700 00 XXX. Dépenses extraordinaires 1,300,000 00 1,300,000 00 Montant total des dépenses propres au service local 2,487,582 40 3,833,117 60 6,320,700 00 XXXI. Dépenses d'ordre 225,100 00 225,100 00 Montant total du budget 2,487,582 40 4,058,217 00 6,545,800 00 Arrêté le présent budget des dépenses du service local, pour l'exercice 1899, à la somme de six millions quatre cent mille deux cents francs. Fort-de-France, le 29 décembre 1898, Le Gouverneur, G. GABRIEL. Déclaration de pourvoi en annulation contre une délibération du Conseil général en date du 28
43,666 00 43,666 00 DIVISION.— DÉPENSES DIVERSES. XXVI. Service sanitaire, Assistance publique, Dépenses des aliénés 83,000 00 209,438 40 292,438 40 XXVII. Ecoles professionnelles, Bourses 83,860 30 83,860 30 XXVIII. Dépenses diverses 25,500 00 194,154 00 219,654 00 XXIX. Remboursement et restitution de droits et impôts, Dépenses imprévues 23,000 00 24,328 27 47,328 27 Totaux des dépenses ordinaires 2,487,582 40 2,533,117 00 5,020,700 00 XXX. Dépenses extraordinaires 1,300,000 00 1,300,000 00 Montant total des dépenses propres au service local 2,487,582 40 3,833,117 60 6,320,700 00 XXXI. Dépenses d'ordre 225,100 00 225,100 00 Montant total du budget 2,487,582 40 4,058,217 00 6,545,800 00 Arrêté le présent budget des dépenses du service local, pour l'exercice 1899, à la somme de six millions quatre cent mille deux cents francs. Fort-de-France, le 29 décembre 1898, Le Gouverneur, G. GABRIEL. Déclaration de pourvoi en annulation contre une délibération du Conseil général en date du 28 décembre 1898 modifiant les conditions de paiement du prix de vente des propriétés domaniales vendues aux enchères publiques. LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, OFFICIER D'ACADÉMIE, Vu la délibération du Conseil général en date du 23 décembre 1898 par laquelle celle assemblée a décidé que les prix de vente des propriétés domaniales morcelées seront payés, pour le passé comme pour l'avenir, en vingt termes égaux et annuels, au lieu de dix termes fixés par les cahiers des charges; Considérant que si aux termes de l'article 1er, § 1, du sénatus-consulte du 4 juillet 1866, le Conseil général, en décidant la vente d'un immeuble de la colonie, a le pouvoir d'en fixer les conditions de paiement pour les aliénations à venir, il ne saurait en être de même pour les ventes déjà réalisées par voie d'adjudication publique sur des clauses et conditions arrêtées par des cahiers des charges régulièrement établis; Considérant que l'article 34, § 4, de l'ordonnance organique du 9 février 1827-22 août 1833, et l'article 59 du décret financier du 20 novembre 1882, en édictant que les ventes d'immeubles domaniaux seront faites avec concurrence et publicité, ont voulu assurer la sincérité des prix desdits immeubles,
prix de vente des propriétés domaniales morcelées seront payés, pour le passé comme pour l'avenir, en vingt termes égaux et annuels, au lieu de dix termes fixés par les cahiers des charges; Considérant que si aux termes de l'article 1er, § 1, du sénatus-consulte du 4 juillet 1866, le Conseil général, en décidant la vente d'un immeuble de la colonie, a le pouvoir d'en fixer les conditions de paiement pour les aliénations à venir, il ne saurait en être de même pour les ventes déjà réalisées par voie d'adjudication publique sur des clauses et conditions arrêtées par des cahiers des charges régulièrement établis; Considérant que l'article 34, § 4, de l'ordonnance organique du 9 février 1827-22 août 1833, et l'article 59 du décret financier du 20 novembre 1882, en édictant que les ventes d'immeubles domaniaux seront faites avec concurrence et publicité, ont voulu assurer la sincérité des prix desdits immeubles, que ce principe serait méconnu si les clauses du cahier des charges relatives au mode de paiement du prix pouvaient être ultérieurement modifiées; qu'en effet, le prix consenti par un acquéreur qui a dix ans pour se libérer ne serait pas le même que celui qu'il aurait accepté, si au lieu de dix ans il en avait vingt pour s'acquitter, quand surtout le prix de la vente est payable par annuités, et sans intérêt; Considérant que les modifications apportées par le Conseil général dans le paiement du prix d'adjudication des terrains domaniaux morcelés ont été votées par le Conseil sans que la question ait été au préalable soumise à l'examen de l'Administration qui elle-même ne serait pas fondée à demander la modification des clauses du cahier des charges qui ont servi de base aux adjudications publiques; Le Conseil privé entendu, Déclare se pourvoir contre la délibération du Conseil général ci-dessus visée en ce qu'elle a de contraire aux dispositions de l'article 34 de l'ordonnance organique du 22 août 1833 et de l'article 59 du décret du 20 novembre 1882. Fort-de-France, le 21 janvier 1899. GABRIÉL, : Arrêté portant annulation de diverses délibérations du Conseil général [session précédente de 1898). LE
lieu de dix ans il en avait vingt pour s'acquitter, quand surtout le prix de la vente est payable par annuités, et sans intérêt; Considérant que les modifications apportées par le Conseil général dans le paiement du prix d'adjudication des terrains domaniaux morcelés ont été votées par le Conseil sans que la question ait été au préalable soumise à l'examen de l'Administration qui elle-même ne serait pas fondée à demander la modification des clauses du cahier des charges qui ont servi de base aux adjudications publiques; Le Conseil privé entendu, Déclare se pourvoir contre la délibération du Conseil général ci-dessus visée en ce qu'elle a de contraire aux dispositions de l'article 34 de l'ordonnance organique du 22 août 1833 et de l'article 59 du décret du 20 novembre 1882. Fort-de-France, le 21 janvier 1899. GABRIÉL, : Arrêté portant annulation de diverses délibérations du Conseil général [session précédente de 1898). LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, OFFICIER D'ACADÉMIE, Vu le décret du 26 juillet 1854 et notamment l'article 13, ainsi conçu : « Est nulle toute délibération prise par le Conseil général en dehors de ses attributions légales. L'annulation est prononcée par le Gouverneur en Conseil privé ; » Vu le sénatus consulte du 4 juillet 1866 déterminant les attributions des conseils généraux de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion; Vu l'avis du conseil d'Etat en date du 18 février 1897 et la circulaire ministérielle du 18 mai suivant sur les pouvoirs des conseils généraux en matière de libéralités sur les fonds des budgets locaux ; Considérant qu'il n'appartient pas au Conseil général de déterminer le mode d'achat des fournitures de bureau des différents services de la colonie ; Considérant qu'il ne rentre pas non plus dans ses attributions de statuer sur les cadres des divers services ou de déterminer le titre, la résidence et la solde des divers fonctionnaires et agents; Considérant qu'il ne lui appartient pas davantage d'attribuer des bourses nominatives ni des allocations ou secours individuels ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTÉ : Art. 1er. Sont annulées, comme prises en dehors
; » Vu le sénatus consulte du 4 juillet 1866 déterminant les attributions des conseils généraux de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion; Vu l'avis du conseil d'Etat en date du 18 février 1897 et la circulaire ministérielle du 18 mai suivant sur les pouvoirs des conseils généraux en matière de libéralités sur les fonds des budgets locaux ; Considérant qu'il n'appartient pas au Conseil général de déterminer le mode d'achat des fournitures de bureau des différents services de la colonie ; Considérant qu'il ne rentre pas non plus dans ses attributions de statuer sur les cadres des divers services ou de déterminer le titre, la résidence et la solde des divers fonctionnaires et agents; Considérant qu'il ne lui appartient pas davantage d'attribuer des bourses nominatives ni des allocations ou secours individuels ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTÉ : Art. 1er. Sont annulées, comme prises en dehors de ses attributions légales par le Conseil général de la Martinique au cours de sa session ordinaire de 1898, les délibérations suivantes ; 1° Délibération du 14 décembre 1898 (page 32 du volume des procès-verbaux) décidant que pour tous les services, les fournitures de bureau continueront à être faites comme par le passé, c'est-à-dire par voie d'abonnement et non en nature ; 2° Délibération du 14 décembre 1898 (page 44) portant adoption de la proposition de la commission financière d'augmenter de 298 fr. 50 cent, la solde du garçon de bureau du Conseil général et de la décomposer ainsi : Solde d'Europe 1,000.00 Supplément colonial 776 00 Total...... 1,776 00 3° Délibération du 15 décembre 1898 (page 80) portant que le Conseil rétablit le cadre du service téléphonique tel qu'il l'a voté l'an dernier ; 4° Délibération du 16 décembre 1898 (page 82) portant augmentation de 493 francs du traitement alloué au professeur de septième de l'externat colonial ; 5° Délibération du 16 décembre 1898 (page 94) portant augmentation de 250 francs sur l'allocation accordée à la répétitrice auxiliaire chargée de surveiller la classe enfantine du pensionnat colonial ; 6° Délibération du 20 décembre 1898 (page 120) portant augmentation de
par le passé, c'est-à-dire par voie d'abonnement et non en nature ; 2° Délibération du 14 décembre 1898 (page 44) portant adoption de la proposition de la commission financière d'augmenter de 298 fr. 50 cent, la solde du garçon de bureau du Conseil général et de la décomposer ainsi : Solde d'Europe 1,000.00 Supplément colonial 776 00 Total...... 1,776 00 3° Délibération du 15 décembre 1898 (page 80) portant que le Conseil rétablit le cadre du service téléphonique tel qu'il l'a voté l'an dernier ; 4° Délibération du 16 décembre 1898 (page 82) portant augmentation de 493 francs du traitement alloué au professeur de septième de l'externat colonial ; 5° Délibération du 16 décembre 1898 (page 94) portant augmentation de 250 francs sur l'allocation accordée à la répétitrice auxiliaire chargée de surveiller la classe enfantine du pensionnat colonial ; 6° Délibération du 20 décembre 1898 (page 120) portant augmentation de 900 à 1,800 francs de la bourse accordée à M. Denis Cadeau ; 7° Délibération du 20 décembre 1898 (ibidem) portant allocation d'une bourse de 1,800 francs à M. Jules Duquesne ; 8° Délibération du 20 décembre 1898 (page 121) portant augmentation de 700 francs sur la bourse de M. Barbe. 9° Délibération du 20 décembre 1898 (ibidem) portant diminution de 302 francs sur la bourse de M. Georges Bermeilly ; 10° Délibération du même jour allouant une subvention de 1,000 francs à M. Bouteuil ; 11° Délibération du 20 décembre 1898 (page 122) portant augmentation de 200 francs sur la bourse de M. L. Vaulor ; 12° Délibération du 20 décembre 1898 (page 123) portant allocation d'une bourse de 1,800 francs à M. Chadel ; 13° Délibération du 20 décembre 1898 (page 124) portant allocation de 1,000 francs à M. Saint-Maurice ; 14° Délibération du 20 décembre 1898 (page 124) portant allocation de 1,000 francs à Mme veuve Dufougeré ; 15° Délibération du 20 décembre 1898 (page 127) portant fixation individuelle des indemnités allouées aux officiers, sous-officiers, médecin, gens de service, etc., et des détails de dépense pour l'école des arts et métiers; 16° Délibération du 20 décembre 1898
Barbe. 9° Délibération du 20 décembre 1898 (ibidem) portant diminution de 302 francs sur la bourse de M. Georges Bermeilly ; 10° Délibération du même jour allouant une subvention de 1,000 francs à M. Bouteuil ; 11° Délibération du 20 décembre 1898 (page 122) portant augmentation de 200 francs sur la bourse de M. L. Vaulor ; 12° Délibération du 20 décembre 1898 (page 123) portant allocation d'une bourse de 1,800 francs à M. Chadel ; 13° Délibération du 20 décembre 1898 (page 124) portant allocation de 1,000 francs à M. Saint-Maurice ; 14° Délibération du 20 décembre 1898 (page 124) portant allocation de 1,000 francs à Mme veuve Dufougeré ; 15° Délibération du 20 décembre 1898 (page 127) portant fixation individuelle des indemnités allouées aux officiers, sous-officiers, médecin, gens de service, etc., et des détails de dépense pour l'école des arts et métiers; 16° Délibération du 20 décembre 1898 (page 128) portant allocation, sur l'exercice en cours, d'un secours de 400 francs en faveur de M. Anderson ; 17° Délibération du 21 décembre 1898 (page 133) portant augmentation jusqu'à 900 francs du salaire de 698 fr. 40 cent, allouée au courtier de Fort-de-France à Case-Pilote ; 18° Délibération du 21 décembre 1898 (page 141) attribuant un arrondissement distinct à chacun des deux commis techniciens du service téléphonique et fixant leur résidence ; 19° Délibération du 21 décembre 1898 (ibidem) portant que le titre de commis de 1re classe du téléphone à 2,073 francs sera remplacé par le titre de commis principal ; 20° Délibération du 21 décembre 1898 (page 149) portant allocation d'une bourse de 1,800 francs à M. Mare ; 21° Délibération du 21 décembre 1898 (page 168) portant allocation d'une gratification de 1,000 francs au chef mécanicien du bassin à flot ; 22° Délibération du 21 décembre 1898 (page 160) portant fixation à 1,600 francs de la solde du maître mécanicien du bassin de radoub ; 23° Délibération du 22 décembre 1898 (page 173) portant rétablissement en faveur des gardes sanitaires du Marin, du François et de la Trinité de leur ancien traitement de 240 lianes augmenté
21 décembre 1898 (page 141) attribuant un arrondissement distinct à chacun des deux commis techniciens du service téléphonique et fixant leur résidence ; 19° Délibération du 21 décembre 1898 (ibidem) portant que le titre de commis de 1re classe du téléphone à 2,073 francs sera remplacé par le titre de commis principal ; 20° Délibération du 21 décembre 1898 (page 149) portant allocation d'une bourse de 1,800 francs à M. Mare ; 21° Délibération du 21 décembre 1898 (page 168) portant allocation d'une gratification de 1,000 francs au chef mécanicien du bassin à flot ; 22° Délibération du 21 décembre 1898 (page 160) portant fixation à 1,600 francs de la solde du maître mécanicien du bassin de radoub ; 23° Délibération du 22 décembre 1898 (page 173) portant rétablissement en faveur des gardes sanitaires du Marin, du François et de la Trinité de leur ancien traitement de 240 lianes augmenté de 100 francs. Art. 2. Le Secrétaire général du gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué par loupe où besoin sera. Fort-de-France, le 1er février 1899. G. GABRIÉL. Par le Gouverneur : Le Secrétaire général, JUILLET SAINT-LAZARE. 87 Arrêté rendant exécutoire la délibération du Conseil général en date du 17 janvier courant, relative aux droits de sortie sur le tafia et modifiant le budget de recette pour l'exercice 1899. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE. SESSION EXTRAORDINAIRE. Séance du 17 janvier 1899. Modification au tarif des contributions et taxes locales pour l'année 1899 notée par le Conseil général dans sa session ordinaire de 1898. Droit de sortie sur le tafia, un centime par litre plus un décime (au lieu de 0 fr. 02 cent, par litre et un demi-décime en sus). Ainsi délibéré et voté par le Conseil général dans sa séance du 17 janvier 1899. Le Président, A. GODISSART. L'un des Secrétaires, CENTURY. Nous, Gouverneur de la Martinique, certifions que la modification ci-dessus au tarif des taxes pour 1899 est conforme à la délibération du Conseil général en date du 17 janvier 1899 et que nous n'avons pas demandé l'annulation de celle délibération, qui
Conseil général en date du 17 janvier courant, relative aux droits de sortie sur le tafia et modifiant le budget de recette pour l'exercice 1899. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE. SESSION EXTRAORDINAIRE. Séance du 17 janvier 1899. Modification au tarif des contributions et taxes locales pour l'année 1899 notée par le Conseil général dans sa session ordinaire de 1898. Droit de sortie sur le tafia, un centime par litre plus un décime (au lieu de 0 fr. 02 cent, par litre et un demi-décime en sus). Ainsi délibéré et voté par le Conseil général dans sa séance du 17 janvier 1899. Le Président, A. GODISSART. L'un des Secrétaires, CENTURY. Nous, Gouverneur de la Martinique, certifions que la modification ci-dessus au tarif des taxes pour 1899 est conforme à la délibération du Conseil général en date du 17 janvier 1899 et que nous n'avons pas demandé l'annulation de celle délibération, qui en conséquence, est exécutoire. Fort-de-France, le 21 janvier 1899. G. GABRIÉ. LYCÉE DE LA MARTINIQUE. BUDGET. EXERCICE 1899. 90 Titre Ier. Budget des recettes. HUMEUR DES PRÉVISIONS DES RECETTES des DESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES. articles de l'exercice 1899. CHAPITRE Ier. — RECETTES ORDINAIRES. 1 Subvention de la colonie pour les dépenses ordinaires 221,182' 00 2 Bourses coloniales (pensionnaires et demi-pensionnaires) 30,000 00 3 Bourses communales (dito) , 4,360 00 4 Bourses des autres colonies. 1,550 00 5 Complément de pensionnaire Ma-charge des boursiers coloniaux, 5,000 00 6 Idem des boursiers communautaires 670 00 7 Pension des pensionnaires et demi-pensionnaires libres 30,000 00 8 Bourses coloniales (externes) 4,800 00 9 Frais d'études des externes libres et des externes des institutions 23,640 00 10 Idem à la charge des boursiers coloniaux admis aux conférences et dans les salles d'études 340 00 11 Idem à la charge des familles 3,800 00 12 Abonnement aux draps et serviettes 80 00 13 Dégradations et objets perdus 350 00 14 Vente des eaux grasses 100 00 15 Subvention pour la location des bureaux du service de l'instruction publique 1,200 00 Totaux du chapitre Ier 327,672 00 CHAPITRE II.— RECETTES EXTRAORDINAIRES. 1 Vente d'objets hors
pour les dépenses ordinaires 221,182' 00 2 Bourses coloniales (pensionnaires et demi-pensionnaires) 30,000 00 3 Bourses communales (dito) , 4,360 00 4 Bourses des autres colonies. 1,550 00 5 Complément de pensionnaire Ma-charge des boursiers coloniaux, 5,000 00 6 Idem des boursiers communautaires 670 00 7 Pension des pensionnaires et demi-pensionnaires libres 30,000 00 8 Bourses coloniales (externes) 4,800 00 9 Frais d'études des externes libres et des externes des institutions 23,640 00 10 Idem à la charge des boursiers coloniaux admis aux conférences et dans les salles d'études 340 00 11 Idem à la charge des familles 3,800 00 12 Abonnement aux draps et serviettes 80 00 13 Dégradations et objets perdus 350 00 14 Vente des eaux grasses 100 00 15 Subvention pour la location des bureaux du service de l'instruction publique 1,200 00 Totaux du chapitre Ier 327,672 00 CHAPITRE II.— RECETTES EXTRAORDINAIRES. 1 Vente d'objets hors d'usage 50 00 2 Subvention de la colonie pour travaux neufs et grosses réparations 4,950 00 3 Idem de la colonie pour achat de mobilier. 800 00 4 Idem pour achat d'ouvrages (bibliothèque littéraire) 300 00 5 Idem pour achat d'instruments de physique 300 00 6 Idem pour achat de literie pour les élèves 1,000 00 7 Idem pour frais de reliure 100 00 8 Idem, pour achat de dictionnaires 1,200 00 9 Idem pour achat d'objets pour le culte 450 00 Totaux du chapitre II 9,150 00 RÉCAPITULATION. Chapitre Ier. -Recettes ordinaires 327,672 00 Chapitre II. — Recettes extraordinaires 9,150 00 Totaux des recettes 336,822 00 Titre II. Budget des dépenses. 91 CRÉDITS NUMÉROTÉS ALLOTÉS des DESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES. pour articles. l'exercice 1899. CHAPITRE Ier— DÉPENSES ORDINAIRES. 1 Nourriture 45,200' 00 2 Blanchissage 2,800 00 3 Raccommodage du linge et des vêtements. 1,100 00 4 Traitements fixes 234,864 00 5 Indemnités 5,350 00 6 Frais de route et de séjour 10,000 00 7 Gages des gens de service 13,828 00 8 Combustible 1,200 00 9 Eclairage 100 00 10 Livres classiques 1,800 00 11 Papiers, plumes, etc 1,400 00 12 Impressions 1,200 00 13 Médicaments et