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directe de la destruction de la bibliothèque par l'incendie du 22 juin. En attendant que vous ayez décidé ce qu'il conviendra de faire pour la reconstitution de la bibliothèque ou la destination à donner aux volumes sauvés du sinistre, elle a pensé qu'elle répondrait au sentiment général de reconnaissance du conseil pour celui qui a fait nommer le conservateur, en conservant intacte la situation de cet employé qui a, du reste, la surveillance des volumes qui ont été sauvés. M. NICOLE : Si, comme le dit l'administration, il ne s'agit que de favoriser un protégé de M. Schoelcher, je voterai le traitement demandé ; mais alors il ne faut pas dire que la solde est maintenue pour assurer le service de la bibliothèque. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Il faudra reconstituer la bibliothèque. M. NICOLE: C'est un raisonnement qui peut se comprendre pour l'avenir, mais en ce moment il y a à peine 900 volumes et il faut plus de soins pour en conserver 10,000. Vous ne pouvez donc donner qu'un seul argument en faveur de cette solde exagérée, c'est qu'elle est donnée à un protégé de M. Schoelcher. M. DUQUESNAY : La bibliothèque installée dans une salle du magasin général fonctionne à l'heure actuelle, et qu'il y ait 10,000 volumes ou seulement 900, le conservateur est toujours à la disposition du public. — 277 M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix le crédit de 3,000 francs à mettre à la disposition de M. Schoelcher pour la reconstitution de la bibliothèque. Adopté. M. WADDY : Je me suis abstenu et je tiens à expliquer mon abstention. J'estime que dans l'état de notre budget, une recommandation de M. Schoelcher ne me semble pas suffisante pour augmenter nos dépenses de 5,000 francs en faveur d'un protégé qui remplit une véritable sinécure. Je donne cette explication, car j'ai le courage de mes votes. M. GODISSARD : Le rapport oublie de faire connaître au conseil que la commission financière s'était occupée du montage de la bibliothèque Schoelcher. Cet édifice nous ayant occasionné cinq ou six procès avec la maison Moreau frères, je demande
général fonctionne à l'heure actuelle, et qu'il y ait 10,000 volumes ou seulement 900, le conservateur est toujours à la disposition du public. — 277 M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix le crédit de 3,000 francs à mettre à la disposition de M. Schoelcher pour la reconstitution de la bibliothèque. Adopté. M. WADDY : Je me suis abstenu et je tiens à expliquer mon abstention. J'estime que dans l'état de notre budget, une recommandation de M. Schoelcher ne me semble pas suffisante pour augmenter nos dépenses de 5,000 francs en faveur d'un protégé qui remplit une véritable sinécure. Je donne cette explication, car j'ai le courage de mes votes. M. GODISSARD : Le rapport oublie de faire connaître au conseil que la commission financière s'était occupée du montage de la bibliothèque Schoelcher. Cet édifice nous ayant occasionné cinq ou six procès avec la maison Moreau frères, je demande au conseil de prier l'administration, de faire faire le travail par les ouvriers du bassin de radoub. M. DUQUESNAY : La colonie devrait transiger avec MM. Moreau frères. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Le rapport de l'administration a fourni tous les renseignements au sujet de cette affaire et a expliqué que la construction n'est pas terminée par suite du manque des plans et repères qui n'ont jamais été envoyés. D'autre part, le procès que soutient la colonie se déroule dans de bonnes conditions pour nous. Une ordonnance de référé est intervenue, elle fait droit à nos réclamations en ordonnant le montage de la bibliothèque sous la direction de M. Bassère et pour le compte de MM. Moreau frères. M. TH. ROY: Je dois faire observer au conseil que, d'après ce que vient de dire M. le Directeur de l'intérieur, le procès est en bonne voie. Je prie le conseil de décider qu'avec ou sans plan de montage et numéros d'ordre, l'administration confiera aux ouvriers du bassin de radoub le soin de monter la bibliothèque. M. DUQUESNAY: Ce travail peut ne pas réussir. M. TH. ROY: Il suffit d'être du métier et d'avoir quelques connaissances pratiques pour monter un bâtiment semblable.
que la construction n'est pas terminée par suite du manque des plans et repères qui n'ont jamais été envoyés. D'autre part, le procès que soutient la colonie se déroule dans de bonnes conditions pour nous. Une ordonnance de référé est intervenue, elle fait droit à nos réclamations en ordonnant le montage de la bibliothèque sous la direction de M. Bassère et pour le compte de MM. Moreau frères. M. TH. ROY: Je dois faire observer au conseil que, d'après ce que vient de dire M. le Directeur de l'intérieur, le procès est en bonne voie. Je prie le conseil de décider qu'avec ou sans plan de montage et numéros d'ordre, l'administration confiera aux ouvriers du bassin de radoub le soin de monter la bibliothèque. M. DUQUESNAY: Ce travail peut ne pas réussir. M. TH. ROY: Il suffit d'être du métier et d'avoir quelques connaissances pratiques pour monter un bâtiment semblable. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: L'administration VOUS prie, Messieurs, de ne pas entrer dans cette voie. Avec l'ordonnance déférée rendue par le Président du tribunal, le service des ponts et chaussées, même en l'absence de l'expert, M. Bassère, pourrait procéder au montage de la bibliothèque; il parait, c'est du moins l'avis de M. le chef du service des ponts et chaussées, que cela ne peut pas se faire sans plans. Je vous demande, Messieurs, de renvoyer cette affaire à l'administration. M. DUQUESNAY: C'est évidemment ce qu'il y aurait de mieux à faire, mais il faut renvoyer à l'administration avec prière de hâter la solution de la question et de traiter au mieux des intérêts de la colonie. Cette proposition est adoptée. M. LE PRÉSIDENT: Continuons, Messieurs, le vote du chapitre XVII. Le Gardien de l'hôtel du Directeur de l'intérieur à Saint-Pierre. 174' 60 Adopté. Indemnité à l'employé chargé des fonctions d'interprète du gouvernement à Fort-de-France. 200.00 Adopté. La commission financière propose de remettre à l'administration pour servir d'hôtel à M. le Directeur de l'intérieur, à Saint-Pierre, la maison précédemment louée par M. Siret; Je mets aux voix cette proposition. Adopté. Je mets aux voix le crédit de 174 fr. 60
l'avis de M. le chef du service des ponts et chaussées, que cela ne peut pas se faire sans plans. Je vous demande, Messieurs, de renvoyer cette affaire à l'administration. M. DUQUESNAY: C'est évidemment ce qu'il y aurait de mieux à faire, mais il faut renvoyer à l'administration avec prière de hâter la solution de la question et de traiter au mieux des intérêts de la colonie. Cette proposition est adoptée. M. LE PRÉSIDENT: Continuons, Messieurs, le vote du chapitre XVII. Le Gardien de l'hôtel du Directeur de l'intérieur à Saint-Pierre. 174' 60 Adopté. Indemnité à l'employé chargé des fonctions d'interprète du gouvernement à Fort-de-France. 200.00 Adopté. La commission financière propose de remettre à l'administration pour servir d'hôtel à M. le Directeur de l'intérieur, à Saint-Pierre, la maison précédemment louée par M. Siret; Je mets aux voix cette proposition. Adopté. Je mets aux voix le crédit de 174 fr. 60 cent, pour le salaire d'un domestique, gardien de l'hôtel. Adopté. M. WADDY: À une précédente séance, Monsieur le Directeur de l'intérieur, j'avais l'honneur de demander pour quelles raisons l'administration n'avait pas traité pour l'acquisition de la caserne de gendarmerie du Lamentin. Vous aviez promis de nous fournir des explications, nous en sommes encore à les attendre. M. COSTET: Quand on a voté les casernements de la gendarmerie, je n'ai pas parlé de cette affaire, car j'attendais la réponse du commandant de gendarmerie et du chef du service des ponts et chaussées au sujet de l'estimation de l'immeuble. M. WADDY: L'estimation a été faite, l'immeuble a été évalué 15,000 francs. Je propose au conseil de décider l'acquisition de cette propriété pour la brigade de gendarmerie du Lamentin. Il est évident que plus on pourra avoir d'immeubles, moins on aura de loyers à payer, puisqu'en 10 ans on paye par location la valeur de l'immeuble. M. DUQUESNAY: Déposez votre proposition; elle sera combattue par moi. M. WADDY: Je ne vous ai pas demandé votre appui. Voici la proposition, elle n'est pas signée de moi, mais je la défends: « Les soussignés, sur l'offre d'acquisition de l'immeuble servant de casernement à la brigade
en sommes encore à les attendre. M. COSTET: Quand on a voté les casernements de la gendarmerie, je n'ai pas parlé de cette affaire, car j'attendais la réponse du commandant de gendarmerie et du chef du service des ponts et chaussées au sujet de l'estimation de l'immeuble. M. WADDY: L'estimation a été faite, l'immeuble a été évalué 15,000 francs. Je propose au conseil de décider l'acquisition de cette propriété pour la brigade de gendarmerie du Lamentin. Il est évident que plus on pourra avoir d'immeubles, moins on aura de loyers à payer, puisqu'en 10 ans on paye par location la valeur de l'immeuble. M. DUQUESNAY: Déposez votre proposition; elle sera combattue par moi. M. WADDY: Je ne vous ai pas demandé votre appui. Voici la proposition, elle n'est pas signée de moi, mais je la défends: « Les soussignés, sur l'offre d'acquisition de l'immeuble servant de casernement à la brigade de gendarmerie du Lamentin, demandent au conseil de décider que la colonie s'en rendra acquéreur si le propriétaire accepte seize mille francs au lieu de vingt-un mille demandés. « Signé CAMPMARTIN, R. COSTET, SAINT LOUIS AUGUSTIN, R. THÉOPHILE, M. DESLANDES, N. PATIENT, M. SAINT-OMER ROY. » M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Le conseil est libre de décider l'acquisition d'une caserne de gendarmerie, mais il doit laisser à l'administration le soin de choisir le local. Si vous voulez acheter l'immeuble du Y. Ferjus je serai obligé, en présence des instructions formelles laissées par les généraux inspecteurs de l'arme, de ne pas prendre cet immeuble pour y loger la gendarmerie. Voici, Messieurs, dans quels termes M. le général inspecteur de 1889 a parlé de cette propriété: « Au Lamentin, le chef d'escadron ne devra pas renouveler le bail qui prend terme au 1er Juillet 1890, et s'efforcera de trouver un casernement sain et spacieux. « Signé BOSSANT. » L'inspecteur de 1890, M. le général Chanu, a exprimé le regret qu'on eût renouvelé le bail sans tenir compte des prescriptions de son prédécesseur. M. DESLANDES: J'ignorais ces renseignements; ils m'obligent à ne plus m'associer à la proposition. M. R. THÉOPHILE: Pour les mêmes
L'INTÉRIEUR: Le conseil est libre de décider l'acquisition d'une caserne de gendarmerie, mais il doit laisser à l'administration le soin de choisir le local. Si vous voulez acheter l'immeuble du Y. Ferjus je serai obligé, en présence des instructions formelles laissées par les généraux inspecteurs de l'arme, de ne pas prendre cet immeuble pour y loger la gendarmerie. Voici, Messieurs, dans quels termes M. le général inspecteur de 1889 a parlé de cette propriété: « Au Lamentin, le chef d'escadron ne devra pas renouveler le bail qui prend terme au 1er Juillet 1890, et s'efforcera de trouver un casernement sain et spacieux. « Signé BOSSANT. » L'inspecteur de 1890, M. le général Chanu, a exprimé le regret qu'on eût renouvelé le bail sans tenir compte des prescriptions de son prédécesseur. M. DESLANDES: J'ignorais ces renseignements; ils m'obligent à ne plus m'associer à la proposition. M. R. THÉOPHILE: Pour les mêmes motifs, je retire ma signature. M. GODISSARD: L'immeuble est loué à bail depuis dix ans et jamais il ne s'est produit de décès, jamais aucune plainte n'a été formulée. Des réparations ont été demandées, elles ont été faites. Dans le courant de juillet 1890 le bail est venu à expiration, l'administration l'a renouvelé sans tenir compte des observations qui avaient été faites par le général inspecteur. Ce fonctionnaire, quelque haut placé qu'il soit, ne saurait faire disparaître les droits que nous tenons du sénatus-consulte. A un autre point de vue nous payons tous les ans 53,682 francs pour les loyers des casernes de gendarmerie, cette somme représente, au taux de 5 pour 100 l'an, les revenus de plus d'un million. Je me demande pourquoi dans ces conditions le conseil hésiterait à acquérir l'immeuble du Lamentin alors surtout que la colonie doit y trouver son avantage. M. DUQUESNAY: En présence des explications fournies par M. le Directeur de l'intérieur, je prie mes collègues de ne pas voter la proposition qui leur est soumise. M. LE PRÉSIDENT: Je mets aux voix la proposition dont M. Waddy vient de donner lecture au conseil. La proposition mise aux voix est rejetée. M. NICOLE: Je
l'administration l'a renouvelé sans tenir compte des observations qui avaient été faites par le général inspecteur. Ce fonctionnaire, quelque haut placé qu'il soit, ne saurait faire disparaître les droits que nous tenons du sénatus-consulte. A un autre point de vue nous payons tous les ans 53,682 francs pour les loyers des casernes de gendarmerie, cette somme représente, au taux de 5 pour 100 l'an, les revenus de plus d'un million. Je me demande pourquoi dans ces conditions le conseil hésiterait à acquérir l'immeuble du Lamentin alors surtout que la colonie doit y trouver son avantage. M. DUQUESNAY: En présence des explications fournies par M. le Directeur de l'intérieur, je prie mes collègues de ne pas voter la proposition qui leur est soumise. M. LE PRÉSIDENT: Je mets aux voix la proposition dont M. Waddy vient de donner lecture au conseil. La proposition mise aux voix est rejetée. M. NICOLE: Je demande la contre-épreuve, la proposition a été adoptée. La contre-épreuve a lieu et confirme le vote précédent. Le chapitre XVII est ensuite adopté en entier. M. LE RAPPORTEUR: Chapitre XVIII. — Ponts et chaussées, 178,393 30 Votre commission vous propose l'adoption du crédit de ce chapitre sans changement. M. LE PRÉSIDENT: Ponts et chaussées. § 1. — Personnel des ponts et chaussées. 1 Chef de service: Traitement (9,000 francs brut) 8,910 00 Frais de bureau et de service 679 00 Frais de tournées (1,500 francs brut) 1,455 00 Indemnité de logement 1,164 00 12,208 00 Adopté article par article. 1 conducteur principal: Traitement (5,000 francs brut) 4,946 00 Frais de logement et de bureau 1,008 80 Frais de tournées (1,200 francs brut) 1,364 00 7,118 80 Adopté article par article. — 282 — 4 conducteurs de 1ère classe à 4,200 francs brut. 16,632 00 Adopté. 3 conducteurs de 2e classe à 3,800 francs brut. 11,274 00 Adopté. 5 conducteurs de 3e classe à 3,400 francs brut. 16,790 00 Adopté. Frais de tournées à 12 conducteurs à 1,000 francs brut 1,640 00; Adopté. Indemnité de logement à 12 conducteurs à 360 francs brut. 4,190 40/ Adopté. Frais de bureau à 12
PRÉSIDENT: Ponts et chaussées. § 1. — Personnel des ponts et chaussées. 1 Chef de service: Traitement (9,000 francs brut) 8,910 00 Frais de bureau et de service 679 00 Frais de tournées (1,500 francs brut) 1,455 00 Indemnité de logement 1,164 00 12,208 00 Adopté article par article. 1 conducteur principal: Traitement (5,000 francs brut) 4,946 00 Frais de logement et de bureau 1,008 80 Frais de tournées (1,200 francs brut) 1,364 00 7,118 80 Adopté article par article. — 282 — 4 conducteurs de 1ère classe à 4,200 francs brut. 16,632 00 Adopté. 3 conducteurs de 2e classe à 3,800 francs brut. 11,274 00 Adopté. 5 conducteurs de 3e classe à 3,400 francs brut. 16,790 00 Adopté. Frais de tournées à 12 conducteurs à 1,000 francs brut 1,640 00; Adopté. Indemnité de logement à 12 conducteurs à 360 francs brut. 4,190 40/ Adopté. Frais de bureau à 12 conducteurs, à 240 francs brut. 2,793 60 Adopté. 2 chef de comptabilité et garde magasin : Solde d'Europe d'un employé secondaire de 1ère classe à 3,000 fr. brut 3,000 001 Supplément colonial (3,800 francs brut). 3,685 00 Frais de logement (720 francs brut) 698 40 Frais de bureau (480 francs brut) 465 50 Adopté article par article. Employés secondaires : 3 employés secondaires de 1ère classe à 2,400 francs brut... 7,119 001 Adopté. 2 employés auxiliaires à 1,800 francs.., 3,600 00 Adopté. Frais de bureau et de logement à 3 agents secondaires à 600 francs brut, 1,746 00 Adopté. 1 garçon de bureau à 900 francs brut 886 50 M. FORBAS : Je propose au conseil de porter à 1,200 francs brut la solde du garçon de bureau, c'est un vieil employé qui mérite cette légère augmentation. M. BINET : J'appuie cette proposition. M. DUQUESNAY : Cette augmentation doit être prise sur le budget, La proposition de M. Forbas mise aux voix est adoptée. M. LE PRÉSIDENT : Matériel et frais divers. Entretien du mobilier des bureaux 310 00 Loyers des magasins du service local et du service des ponts et chaussées à Saint-Pierre 1 455 00 Remplacement de livres
brut) 465 50 Adopté article par article. Employés secondaires : 3 employés secondaires de 1ère classe à 2,400 francs brut... 7,119 001 Adopté. 2 employés auxiliaires à 1,800 francs.., 3,600 00 Adopté. Frais de bureau et de logement à 3 agents secondaires à 600 francs brut, 1,746 00 Adopté. 1 garçon de bureau à 900 francs brut 886 50 M. FORBAS : Je propose au conseil de porter à 1,200 francs brut la solde du garçon de bureau, c'est un vieil employé qui mérite cette légère augmentation. M. BINET : J'appuie cette proposition. M. DUQUESNAY : Cette augmentation doit être prise sur le budget, La proposition de M. Forbas mise aux voix est adoptée. M. LE PRÉSIDENT : Matériel et frais divers. Entretien du mobilier des bureaux 310 00 Loyers des magasins du service local et du service des ponts et chaussées à Saint-Pierre 1 455 00 Remplacement de livres et d'instruments brûlés, achat de papier et objets à dessin 3,000 00 Adopté article par article. 28 f — M. LE PRÉSIDENT : § 2. — Bâtiments coloniaux. Grosses réparations et entretien des édifices coloniaux à Fort-de-France. 33,400 00 À Saint-Pierre 36,380 00 69,780 00 M. GODISSARD: Je vous demande, Messieurs, d'émettre trois vœux: le premier, tendant à ce que le personnel des ponts et chaussées fasse des tournées régulières; le deuxième, pour demander qu'un roulement fréquent se fasse entre les divers employés de ce service, le troisième, enfin pour empêcher que les employés des ponts et chaussées ne soient détachés du service pour des entreprises particulières. Je crois qu'il est inutile d'insister pour que le conseil prenne ces vœux en considération. M. DUQUESNAY: J'appuie les deux premières propositions de M. Godissard. M. BINET : Je les appuie toutes les trois. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Il faut scinder les propositions de M. le conseiller Godissard. L'administration peut donner suite au premier de ses vœux en tenant la main à ce que les tournées soient régulièrement faites. Quant aux autres propositions, elles sont du domaine exclusif de l'administration. M. CLÉMENT : J'appuierais, moi aussi, toutes les propositions de M.
Messieurs, d'émettre trois vœux: le premier, tendant à ce que le personnel des ponts et chaussées fasse des tournées régulières; le deuxième, pour demander qu'un roulement fréquent se fasse entre les divers employés de ce service, le troisième, enfin pour empêcher que les employés des ponts et chaussées ne soient détachés du service pour des entreprises particulières. Je crois qu'il est inutile d'insister pour que le conseil prenne ces vœux en considération. M. DUQUESNAY: J'appuie les deux premières propositions de M. Godissard. M. BINET : Je les appuie toutes les trois. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Il faut scinder les propositions de M. le conseiller Godissard. L'administration peut donner suite au premier de ses vœux en tenant la main à ce que les tournées soient régulièrement faites. Quant aux autres propositions, elles sont du domaine exclusif de l'administration. M. CLÉMENT : J'appuierais, moi aussi, toutes les propositions de M. Godissard; mais la dernière, si le conseil l'adoptait, aurait pour effet de mettre dans le plus grand embarras les communes; elles ne peuvent avoir des vœux et ont presque toujours recours à des conducteurs des ponts et chaussées. Les deux premiers vœux émis par M. Godissard sont adoptés par le conseil à l'unanimité, le troisième est rejeté. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Avant de quitter le paragraphe des bâtiments coloniaux, je demande au conseil de vouloir bien autoriser l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 17,180 francs engagé dans les conditions suivantes; La caserne de gendarmerie de Saint-Pierre est une propriété de l'Etat louée à la colonie, certaines réparations ont été commencées à cet immeuble par le service des ponts et chaussées de concert avec l'artillerie. Mais il s'est trouvé que la propriété était dans un tel état de délabrement qu'il a fallu en quelque sorte la reconstruire et pour cela dépenser une somme de 17,180 francs. Cette dépense est à la charge de l'Etat, qui veut payer en laissant à la colonie le montant des loyers. Il n'y a donc qu'à régulariser en réalité la dépense qui a été déjà faite; la colonie recouvrera la somme qu'elle aura déboursée en retenant
conseil à l'unanimité, le troisième est rejeté. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Avant de quitter le paragraphe des bâtiments coloniaux, je demande au conseil de vouloir bien autoriser l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 17,180 francs engagé dans les conditions suivantes; La caserne de gendarmerie de Saint-Pierre est une propriété de l'Etat louée à la colonie, certaines réparations ont été commencées à cet immeuble par le service des ponts et chaussées de concert avec l'artillerie. Mais il s'est trouvé que la propriété était dans un tel état de délabrement qu'il a fallu en quelque sorte la reconstruire et pour cela dépenser une somme de 17,180 francs. Cette dépense est à la charge de l'Etat, qui veut payer en laissant à la colonie le montant des loyers. Il n'y a donc qu'à régulariser en réalité la dépense qui a été déjà faite; la colonie recouvrera la somme qu'elle aura déboursée en retenant les loyers dus à l'État. Le conseil consulté autorise l'ouverture du crédit supplémentaire de 17,180 francs par l'administration au titre de l'exercice 1890. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : L'administration a aussi besoin d'un crédit de 42,000 francs pour faire exécuter des travaux urgents aux ponts de la Capot et du Lorrain. M. DUQUESNAY : Tous les ans nous dépensons 60,000 francs pour la Capot, et à la première inondation les travaux sont emportés. Qu'on dépense 200,000 francs au besoin, mais que le travail soit fait d'une façon sérieuse et définitive. M. OSENAT : L'année dernière déjà, lorsque cette question s'est présentée devant nous, j'ai fait ressortir qu'on avait dépensé plus de 60,000 francs pour réparer les dégâts causés par une crue de la rivière; j'ai rappelé qu'un conducteur des ponts et chaussées, auquel je m'étais adressé, m'avait affirmé qu'avec 45,000 francs on pouvait une fois pour toutes assurer la stabilité des travaux. Le conseil décida alors qu'un projet serait étudié et nous serait soumis à la session prochaine, c'est-à-dire à la session actuelle. Je prie l'administration de nous faire connaître la suite qui a été donnée à notre décision. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Le pont de la Capot,