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estime qu'elle pourrait être ajournée comme ne présentant pas un caractère suffisamment impérieux. Il vous appartiendra d'apprécié si la situation financière du département permet d'envisager l'exhaussement précité. Service Vicinal Classement dans le Réseau de Grande Communication du Chemin V. O. N° 5 de Donzac Dans votre séance du 7 mai 1936, vous avez bien voulu prendre en considération le projet d'intégration du chemin V. O. N° 5 de la commune de Donzac, dans le réseau de Grande Communication. J'ai l'honneur de vous communiquer, avec le dossier technique, un rapport de M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal. Il appartiendra à votre Assemblée de statuer définitivement sur cette affaire. Service Vicinal Classement dans le Réseau de Grande Communication du Chemin V. O. N° 1 de Lauzerte et Déclassement d'une partie du Chemin G. C. N° 81 Au cours de votre dernière session, vous avez pris en considération le projet de classement dans le réseau de Grande Communication du chemin V. O. N° 1 de Lauzerte qui se trouverait compensé par le déclassement d'une partie du chemin de G. C. N° 81. Les formalités préliminaires ayant été accomplies, je vous saurais gré de bien vouloir statuer sur le classement et le déclassement susindiqués, qui font l'objet du dossier technique que j'ai l'honneur de vous communiquer, accompagné du rapport de M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal. Service Vicinal Classement dans le Réseau de Grande Communication du V. O. n° 1 de Belvèze et du V. O. n° 5 de Montaigu de Quercy J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, avec un dossier technique, le rapport de M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal relatif à l'intégration, dans le réseau de Grande Communication, des chemins V. O. n° 1 de Belvèze et n° 5 de Montaigu-de-Quercy. Je vous prie de bien vouloir statuer sur cette affaire. Service Vicinal Classement dans le Réseau de Grande Communication du V. O. n° 1 de Les Barthes, du V. O. n° 5 de Labastide-du-Temple et du V. O. n° 2 de Lavilledieu J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, avec un dossier technique, le rapport de M.
susindiqués, qui font l'objet du dossier technique que j'ai l'honneur de vous communiquer, accompagné du rapport de M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal. Service Vicinal Classement dans le Réseau de Grande Communication du V. O. n° 1 de Belvèze et du V. O. n° 5 de Montaigu de Quercy J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, avec un dossier technique, le rapport de M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal relatif à l'intégration, dans le réseau de Grande Communication, des chemins V. O. n° 1 de Belvèze et n° 5 de Montaigu-de-Quercy. Je vous prie de bien vouloir statuer sur cette affaire. Service Vicinal Classement dans le Réseau de Grande Communication du V. O. n° 1 de Les Barthes, du V. O. n° 5 de Labastide-du-Temple et du V. O. n° 2 de Lavilledieu J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, avec un dossier technique, le rapport de M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal relatif au classement dans le réseau de Grande Communication, des chemins V. O. n° 1 de Les Barthes, n° 5 de Labastide-du-Temple et n° 2 de Lavilledieu. Je vous prie de bien vouloir statuer sur cette affaire. Service Vicinal Classement dans le Réseau de Grande Communication du Chemin V. O. N° 10 de Saint-Nauphalry Dans votre séance du 10 septembre 1929, vous avez repoussé la demande d'intégration du chemin V. O. n° 10 dans le réseau de grande communication. Par une récente délibération, le Conseil Municipal de Saint-Nauphalry ayant décidé d'attirer à nouveau l'attention du Conseil Général sur cette affaire, j'ai l'honneur de vous communiquer ce document accompagné d'un rapport de M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal. Il vous appartient d'apprécier s'il convient de prendre en considération le classement demandé. Service Vicinal Classement dans le Réseau de Grande Communication du Chemin V. O. N° 2 de la Commune de Lizac Par délibération du 22 avril 1936, le Conseil Municipal de Lizac a demandé le classement dans le réseau de Grande Communication du chemin V. O. N° 2. J'ai l'honneur de vous communiquer le rapport dans lequel M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal
Grande Communication du Chemin V. O. N° 10 de Saint-Nauphalry Dans votre séance du 10 septembre 1929, vous avez repoussé la demande d'intégration du chemin V. O. n° 10 dans le réseau de grande communication. Par une récente délibération, le Conseil Municipal de Saint-Nauphalry ayant décidé d'attirer à nouveau l'attention du Conseil Général sur cette affaire, j'ai l'honneur de vous communiquer ce document accompagné d'un rapport de M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal. Il vous appartient d'apprécier s'il convient de prendre en considération le classement demandé. Service Vicinal Classement dans le Réseau de Grande Communication du Chemin V. O. N° 2 de la Commune de Lizac Par délibération du 22 avril 1936, le Conseil Municipal de Lizac a demandé le classement dans le réseau de Grande Communication du chemin V. O. N° 2. J'ai l'honneur de vous communiquer le rapport dans lequel M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal expose les difficultés techniques et financières qu'entraînerait la réalisation de ce projet, sur lequel je vous prie de bien vouloir statuer. Service Vicinal Chemin de G. C. N° 69 Classement dans la Catégorie des Chemins soumis à une circulation intense Au cours de votre première session de 1936, vous avez pris en considération le vœu présenté par M. Poutansant, tendant au classement, dans la catégorie des chemins soumis à une circulation intense, du chemin de G. C. N° 69 d'Ardus à Mirabel. J'ai l'honneur de vous communiquer, d'autre part, le rapport de M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal, sur la remise en état dudit chemin. Service Vicinal Chemin touristique de la Vallée de l'Aveyron Pour répondre aux vœux du Conseil d'Arrondissement et des Conseils municipaux de Cazals et Bruniquel, votre Service technique a repris l'étude d'un chemin de Grande Communication dans la vallée de l'Aveyron, entre Bruniquel et Saint-Antonin. J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport de M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal sur le projet dont il vous appartient d'envisager les possibilités de réalisation en demandant notamment son inscription dans le programme de grands travaux destinés à lutter contre le chômage. Service Vicinal Remplacement de la préstation
pris en considération le vœu présenté par M. Poutansant, tendant au classement, dans la catégorie des chemins soumis à une circulation intense, du chemin de G. C. N° 69 d'Ardus à Mirabel. J'ai l'honneur de vous communiquer, d'autre part, le rapport de M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal, sur la remise en état dudit chemin. Service Vicinal Chemin touristique de la Vallée de l'Aveyron Pour répondre aux vœux du Conseil d'Arrondissement et des Conseils municipaux de Cazals et Bruniquel, votre Service technique a repris l'étude d'un chemin de Grande Communication dans la vallée de l'Aveyron, entre Bruniquel et Saint-Antonin. J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport de M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal sur le projet dont il vous appartient d'envisager les possibilités de réalisation en demandant notamment son inscription dans le programme de grands travaux destinés à lutter contre le chômage. Service Vicinal Remplacement de la préstation par une taxe vicinale Aux termes de la loi de finances du 31 mars 1903 (art. 5), les Conseils municipaux sont autorisés à remplacer par une taxe vicinale, représentée par des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes le produit de tout ou partie des journées de prestation que les communes sont tenues de voter pour les chemins vicinaux. Cette même loi spécifie que, lorsque le nombre de centimes de remplacement est supérieur à vingt, la substitution doit être autorisée par votre assemblée. Bien que les instructions données aux communes prescrivent l'envoi d'urgence des délibérations prises à ce sujet, en session de mai, il y a lieu de prévoir qu'un certain nombre de votes de Conseils Municipaux établissant une taxe vicinale pour 1937 ne parviendront pas assez tôt pour être soumis, le cas échéant, au Conseil Général au cours de la présente session. En conséquence, et conformément aux prescriptions de la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, en date du 20 décembre 1905, Je vous prie de vouloir bien, comme les années précédentes, déléguer à la Commission départementale, les pouvoirs nécessaires pour statuer sur les décisions prises par les Communes intéressées, pour lesquelles le nombre de centimes de
les communes sont tenues de voter pour les chemins vicinaux. Cette même loi spécifie que, lorsque le nombre de centimes de remplacement est supérieur à vingt, la substitution doit être autorisée par votre assemblée. Bien que les instructions données aux communes prescrivent l'envoi d'urgence des délibérations prises à ce sujet, en session de mai, il y a lieu de prévoir qu'un certain nombre de votes de Conseils Municipaux établissant une taxe vicinale pour 1937 ne parviendront pas assez tôt pour être soumis, le cas échéant, au Conseil Général au cours de la présente session. En conséquence, et conformément aux prescriptions de la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, en date du 20 décembre 1905, Je vous prie de vouloir bien, comme les années précédentes, déléguer à la Commission départementale, les pouvoirs nécessaires pour statuer sur les décisions prises par les Communes intéressées, pour lesquelles le nombre de centimes de remplacement de la prestation de 1937 serait supérieur à vingt. Service Vicinal Taux de la conversion en argent des journées de prestation pour 1937 Dans le rapport que vous trouverez reproduit ci-après, M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal propose de maintenir, pour 1937, les tarifs de rachat de la prestation, en vigueur pour l'exercice courant. J'ai l'honneur, en conséquence, de vous prier de vouloir bien donner votre approbation aux taux proposés pour la conversion en argent des journées de prestations applicables en 1937. Ces taux ont, d'ailleurs, été approuvés par les Conseils d'arrondissement. RAPPORT DE L'INGENIEUR EN CHEF DU SERVICE VICINAL Tarif de rachat de la prestation en 1937 Bien qu'inférieur aux taux courant de la main d'œuvre, le tarif de rachat de la prestation, tel qu'il est appliqué depuis plusieurs années, paraît répondre aux besoins des communes dont les ressources vicinales sont généralement suffisantes, et ne soulève pas de réclamation de la part des assujettis. Le tarif proposé pour 1937 est donc conforme à celui actuellement en vigueur, savoir : Journée d'homme. 10 » — de cheval ou de mulet 12 » — de bœuf ou vache 6 » — d'âne 3 » — de voiture à deux
prestation, en vigueur pour l'exercice courant. J'ai l'honneur, en conséquence, de vous prier de vouloir bien donner votre approbation aux taux proposés pour la conversion en argent des journées de prestations applicables en 1937. Ces taux ont, d'ailleurs, été approuvés par les Conseils d'arrondissement. RAPPORT DE L'INGENIEUR EN CHEF DU SERVICE VICINAL Tarif de rachat de la prestation en 1937 Bien qu'inférieur aux taux courant de la main d'œuvre, le tarif de rachat de la prestation, tel qu'il est appliqué depuis plusieurs années, paraît répondre aux besoins des communes dont les ressources vicinales sont généralement suffisantes, et ne soulève pas de réclamation de la part des assujettis. Le tarif proposé pour 1937 est donc conforme à celui actuellement en vigueur, savoir : Journée d'homme. 10 » — de cheval ou de mulet 12 » — de bœuf ou vache 6 » — d'âne 3 » — de voiture à deux roues 3 » — de voiture à quatre roues à traction animale 6 » — de voiture automobile, camion, tracteur mécanique ou voiture attelée au tracteur 6 » — de C. V. ou fraction de C. V. : 10 C. V. et au-dessous 3 » au-dessus de 10 C. V. 4 » Service Vicinal Subventions aux chemins vicinaux en exécution de la loi du 12 mars 1880 Programme de 1937 Le projet de reconstruction du pont suspendu d'Auvillar, sur la Garonne, dont le montant s'élève à 1.400.000 francs, figure seul au programme de 1937. Déjà soumis à l'approbation ministérielle, il a été admis au programme de 1936 pour une première tranche de 400.000 francs. C'est donc à une dépense prévisionnelle de 1.000.000 de francs qu'il y a lieu de faire face, sauf les modifications qu'pourraient entraîner les dispositions législatives récentes. J'ai l'honneur de vous soumettre ci-après le rapport de M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal, duquel il résulte que la part du département, dans l'exécution de cette deuxième tranche, ressortira à 520.000 francs. Cette somme est comprise dans le programme d'emprunt que je vous soumets d'autre part. Je vous prie de vous prononcer sur les propositions qui vous sont
4 » Service Vicinal Subventions aux chemins vicinaux en exécution de la loi du 12 mars 1880 Programme de 1937 Le projet de reconstruction du pont suspendu d'Auvillar, sur la Garonne, dont le montant s'élève à 1.400.000 francs, figure seul au programme de 1937. Déjà soumis à l'approbation ministérielle, il a été admis au programme de 1936 pour une première tranche de 400.000 francs. C'est donc à une dépense prévisionnelle de 1.000.000 de francs qu'il y a lieu de faire face, sauf les modifications qu'pourraient entraîner les dispositions législatives récentes. J'ai l'honneur de vous soumettre ci-après le rapport de M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal, duquel il résulte que la part du département, dans l'exécution de cette deuxième tranche, ressortira à 520.000 francs. Cette somme est comprise dans le programme d'emprunt que je vous soumets d'autre part. Je vous prie de vous prononcer sur les propositions qui vous sont soumises, et, le cas échéant, 1° d'approuver le programme de 1937 tel qu'il résulte du tableau dressé par M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal; 2° de voter un emprunt de 520.000 francs représentant la part contributive du département; 3° de déléguer à la Commission départementale le soin de se prononcer sur toutes modifications de détail que pourrait nécessiter l'état de ce programme. RAPPORT DE L'INGENIEUR EN CHEF DU SERVICE VICINAL Le projet de reconstruction du pont d'Auvillar sur la Garonne a été admis au bénéfice des subventions de l'Etat et une première tranche de dépense s'élevant à 400.000 francs a été admise au programme de 1936. Ce projet dont la mise au concours aura lieu dès que le devis-programme et Cahier des Charges aura été approuvé par l'administration supérieure, comportait une dépense prévisionnelle de 1.400.000 francs qui subira la hausse consécutive à la nouvelle législation sociale. Dans l'impossibilité de chiffrer cette hausse, nous avons cru devoir limiter à 1.000.000 la dépense à inscrire au programme de 1937, les subventions correspondantes de l'Etat dépassant, d'ailleurs, les sommes habituellement allouées au département. Cette dépense se répartit comme suit : Part de l'Etat : Subvention extraordinaire : 20 20 1.000.000 x =
prononcer sur toutes modifications de détail que pourrait nécessiter l'état de ce programme. RAPPORT DE L'INGENIEUR EN CHEF DU SERVICE VICINAL Le projet de reconstruction du pont d'Auvillar sur la Garonne a été admis au bénéfice des subventions de l'Etat et une première tranche de dépense s'élevant à 400.000 francs a été admise au programme de 1936. Ce projet dont la mise au concours aura lieu dès que le devis-programme et Cahier des Charges aura été approuvé par l'administration supérieure, comportait une dépense prévisionnelle de 1.400.000 francs qui subira la hausse consécutive à la nouvelle législation sociale. Dans l'impossibilité de chiffrer cette hausse, nous avons cru devoir limiter à 1.000.000 la dépense à inscrire au programme de 1937, les subventions correspondantes de l'Etat dépassant, d'ailleurs, les sommes habituellement allouées au département. Cette dépense se répartit comme suit : Part de l'Etat : Subvention extraordinaire : 20 20 1.000.000 x = 200.000 ) 100 Subvention normale : 35 480.000 35 (1.000.000 — 200.000) x —— = 280.000 100 Part du département: 65 65 (1.000.000 — 200.000) x = 520.000 100 ——————— TOTAL égal. 1.000.000 Le programme définitif de 1937 que le Conseil Général est appelé à voter au cours de la deuxième Session, s'établit, dans ces conditions, conformément au tableau ci-après : a RÉPARTITION DES DÉPENSES DEPENS'S UNITÉ DESIGNATION DES TRAVAUX programme 1937 ———————————— SUBVENTIONS Subvention extraordinaire normale 20 35 65 % Reconstruction du pont suspendu d'Auvillar, sur la Garonne, 1.000.000 200.000 280 000 480.000 520.000 La part du département qui s'élève à 520.000 francs devra être couverte par l'emprunt. Si le Conseil Général ratifie ces propositions, il lui appartiendra : 1° d'approuver le programme de 1937, tel qu'il résulte de l'état qui précède; 2° de voter, pour couvrir la part contributive du département, un emprunt de 520.000 francs; 3° de déléguer à la Commission départementale le pouvoir d'approuver les modifications de détail qu'il pourrait y avoir lieu d'apporter, le cas échéant, à l'état de ce programme. Chemins de Grande Communication Contingents communaux pour 1937 J'ai l'honneur de vous soumettre, avec un rapport de M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal,
deuxième Session, s'établit, dans ces conditions, conformément au tableau ci-après : a RÉPARTITION DES DÉPENSES DEPENS'S UNITÉ DESIGNATION DES TRAVAUX programme 1937 ———————————— SUBVENTIONS Subvention extraordinaire normale 20 35 65 % Reconstruction du pont suspendu d'Auvillar, sur la Garonne, 1.000.000 200.000 280 000 480.000 520.000 La part du département qui s'élève à 520.000 francs devra être couverte par l'emprunt. Si le Conseil Général ratifie ces propositions, il lui appartiendra : 1° d'approuver le programme de 1937, tel qu'il résulte de l'état qui précède; 2° de voter, pour couvrir la part contributive du département, un emprunt de 520.000 francs; 3° de déléguer à la Commission départementale le pouvoir d'approuver les modifications de détail qu'il pourrait y avoir lieu d'apporter, le cas échéant, à l'état de ce programme. Chemins de Grande Communication Contingents communaux pour 1937 J'ai l'honneur de vous soumettre, avec un rapport de M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal, et les avis exprimés par les Conseils d'arrondissement, les tableaux dressés par le Service Vicinal pour la fixation des contingents des communes, en 1937, dans les frais d'établissement et d'entretien des chemins de grande communication. Ces contingents, établis sur de nouvelles bases, atteignent un chiffre total à peu près égal à celui des années précédentes et ont été approuvés par les Conseils d'arrondissement au cours de la première Partie de leur Session de 1936. Vous voudrez bien, en conformité de l'article 46, paragraphe 7, de la loi du 10 août 1871, statuer sur les protestations qui vous seront soumises. RAPPORT DE L'INGENIEUR EN CHEF DU SERVICE VICINAL Contingents communaux pour Chemins de G. C. Dans sa Séance du 6 Novembre 1935, le Conseil Général a fixé à 55.817 francs le montant des contingents demandés aux communes pour l'entretien des chemins de Grande Communication. Ces contingents correspondent à un prélèvement uniforme de 40 sur le produit des 5 centimes spéciaux de la vicinalité. Pour 1937, le chiffre global des contingents communaux a été porté à 56.392 francs à la suite des derniers classements prononcés par le Conseil Général au cours de sa dernière Session. L'état de répartition a été soumis pour
à celui des années précédentes et ont été approuvés par les Conseils d'arrondissement au cours de la première Partie de leur Session de 1936. Vous voudrez bien, en conformité de l'article 46, paragraphe 7, de la loi du 10 août 1871, statuer sur les protestations qui vous seront soumises. RAPPORT DE L'INGENIEUR EN CHEF DU SERVICE VICINAL Contingents communaux pour Chemins de G. C. Dans sa Séance du 6 Novembre 1935, le Conseil Général a fixé à 55.817 francs le montant des contingents demandés aux communes pour l'entretien des chemins de Grande Communication. Ces contingents correspondent à un prélèvement uniforme de 40 sur le produit des 5 centimes spéciaux de la vicinalité. Pour 1937, le chiffre global des contingents communaux a été porté à 56.392 francs à la suite des derniers classements prononcés par le Conseil Général au cours de sa dernière Session. L'état de répartition a été soumis pour avis aux conseils d'arrondissement de Montauban et de Castelsarrasin, et il appartiendra au Conseil Général de l'approuver lors de sa prochaine Session. Coordination des Transports ferroviaires et routiers Composition du Comité technique départemental des Transports Le Conseil d'Etat a, dans sa séance du 29 Octobre 1936, adopté un projet de décret modifiant la composition du Comité de Coordination et des Comités techniques départementaux des Transports, institués par les textes relatifs à la coordination des transports ferroviaires et routiers. Aux termes de ce décret, chaque Comité technique départemental des Transports doit comprendre, en plus des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants représentant les diverses catégories de transporteurs, six nouveaux membres, savoir : Le Préfet du département, Président, qui pourra se faire remplacer, en cas d'empêchement, par le Secrétaire général de la Préfecture ; — Deux délégués titulaires et deux délégués suppléants désignés par le Conseil Général du département, parmi les membres de cette Assemblée ; — L'Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées du Service ordinaire du département, qui pourra se faire remplacer en cas d'empêchement par un Ingénieur des Ponts et Chaussées de son Service ; — Deux délégués titulaires et deux délégués suppléants désignés Par l'Office des
décret modifiant la composition du Comité de Coordination et des Comités techniques départementaux des Transports, institués par les textes relatifs à la coordination des transports ferroviaires et routiers. Aux termes de ce décret, chaque Comité technique départemental des Transports doit comprendre, en plus des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants représentant les diverses catégories de transporteurs, six nouveaux membres, savoir : Le Préfet du département, Président, qui pourra se faire remplacer, en cas d'empêchement, par le Secrétaire général de la Préfecture ; — Deux délégués titulaires et deux délégués suppléants désignés par le Conseil Général du département, parmi les membres de cette Assemblée ; — L'Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées du Service ordinaire du département, qui pourra se faire remplacer en cas d'empêchement par un Ingénieur des Ponts et Chaussées de son Service ; — Deux délégués titulaires et deux délégués suppléants désignés Par l'Office des Transports et des P. T. T. dans le ressort duquel se trouve le département, et choisis parmi les membres des Chambres de Commerce et d'Agriculture intéressées, à raison d'un délégué titulaire et d'un délégué supplémentaire pour chacune de ces deux catégories. En outre, le Directeur départemental des Postes, Télégraphes et Téléphones, ou son délégué, assistera, avec voix consultative, aux séances du Comité. Je ai l'honneur de vous prier de bien vouloir désigner les deux délégués titulaires et les deux délégués suppléants qui représenteront votre Assemblée au sein du Comité des Transports de notre département. Grands Travaux en 1937 Je l'honneur de vous communiquer une circulaire de M. le Président du Conseil me demandant de lui fournir un état des travaux présentant un caractère d'intérêt régional qui pourraient être envisagés pour 1937. Je vous soumets également les propositions que m'ont adressées à ce sujet MM. les Ingénieurs en Chef des Ponts et Chaussées, du Contrôle Rural et du Service Vicinal. J'appelle tout particulièrement votre attention sur le projet de construction d'une route touristique dans la vallée de l'Aveyron, qui figure parmi les propositions du Service Vicinal. Je vous serais obligé de bien vouloir délibérer sur cette question, notamment sur la participation