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par le département pour le service de l'emprunt de 3.200.000 fr. applicable à la construction de casernements pour la garde républicaine mobile. 97,060 20 97,060 20 Total du chapitre 15 1240,146 66 241,447 21 L'article 1er concerne l'annuité relative à l'avance de 104.000 francs. Les annuités payables du 1er octobre 1925 au 1er octobre 1963, s'élèvent, intérêt et amortissement, à 5,338 fr. La dernière (1er octobre 1964) sera de 5,341 francs. Pour l'année 1937 l'annuité est ramenée à 5,085 fr. par application du décret du 16-7-35. Art. 2. — La prévision de recettes de 128.402 fr. 01 correspond à la dépense inscrite à l'article 10 du chapitre 22. Art. 4 — La somme de 5.000 fr. représente le 4e remboursement annuel de l'avance de 50.000 fr. faite en 1933 à la Cité Universitaire de Besançon. CHAPITRE 15 BIS La recette de 215.500 fr. représentant le montant des économies réalisées en 1935 par application des dispositions des décrets du 16 juillet 1935 n'a pas à être envisagée en 1937. QUATRIÈME PARTIE. — CHAPITRE II Dépenses ordinaires CHAPITRE 1er Propriétés départementales immobilières 1936 1937 Article premier. — Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la Préfecture, 8.550 » 8.550 » Art. 2. — Entretien des locaux destinés à l'inspection des enfants assistés (salaire des gens de service) 100 » 100 » Art. 3. — Entretien des locaux destinés au service vicinal (salaire des gens de service) 100 » 100 » Art. 4. — Entretien des locaux destinés au service départemental de l'instruction publique (salaire des gens de service) 100 » 100 » Art. 5. — Entretien des casernes de gendarmerie appartenant au département. (Belfort, 3.990 fr. ; Delphine, Giromagny et Réchésy, 1.710 francs chacune) 9.120 » 9.120 » Art. 6. — Eclairage des casernes de gendarmerie. Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments et autres menues dépenses 2.166 » 2.166 » Art. 7. — Entretien des bâtiments occupés par les tribunaux civil et de commerce. 5.800 » 5.800 » Art. 8. — Entretien de la Maison d'arrêt de Belfort 1.995 » 1.995 » Art. 9. — Assurances des bâtiments départementaux
Art. 2. — Entretien des locaux destinés à l'inspection des enfants assistés (salaire des gens de service) 100 » 100 » Art. 3. — Entretien des locaux destinés au service vicinal (salaire des gens de service) 100 » 100 » Art. 4. — Entretien des locaux destinés au service départemental de l'instruction publique (salaire des gens de service) 100 » 100 » Art. 5. — Entretien des casernes de gendarmerie appartenant au département. (Belfort, 3.990 fr. ; Delphine, Giromagny et Réchésy, 1.710 francs chacune) 9.120 » 9.120 » Art. 6. — Eclairage des casernes de gendarmerie. Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments et autres menues dépenses 2.166 » 2.166 » Art. 7. — Entretien des bâtiments occupés par les tribunaux civil et de commerce. 5.800 » 5.800 » Art. 8. — Entretien de la Maison d'arrêt de Belfort 1.995 » 1.995 » Art. 9. — Assurances des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie (Circulaire du 5 Mai 1852) 5.225 » 5.225 » Art. 10. — Chauffage et éclairage des bâtiments départementaux 45.000 » 45.000 » Art. 11. — Fourniture d'eau pour les propriétés du département 12.230 25 12.230 25 Art. 12. — Dépenses des services téléphoniques installés dans les bâtiments départementaux 12.245 » 8.368 » Art. 13. — Frais d'illumination et de décoration des édifices départementaux les jours de fêtes publiques 2.047 » 2.047 » Art. 14. — Livrée des gens de service de la Préfecture 2.400 » 2.400 » Art. 15. — Livrée du concierge du Palais de Justice 400 » 400 » Art. 18. — Entretien du jardin, acquisition de plantes, graines, semis, engrais, matériel, etc 6.000 2.500 » Art. 17. — Frais d'administration des anciennes forêts diocésaines attribuées au département 5.400 » 5.400 » Art. 18. — Indemnité de bicyclette au chauffeur garçon de bureau 180 » 180 » Art. 19. — Assurance contre les accidents des gens de service de la Préfecture et du Palais de Justice 923 25 923 25 Art. 20. — Entretien de l'immeuble départemental de la rue de la Banque 500 » 500 » Art. 21. — Frais de balayage
les bâtiments départementaux 12.245 » 8.368 » Art. 13. — Frais d'illumination et de décoration des édifices départementaux les jours de fêtes publiques 2.047 » 2.047 » Art. 14. — Livrée des gens de service de la Préfecture 2.400 » 2.400 » Art. 15. — Livrée du concierge du Palais de Justice 400 » 400 » Art. 18. — Entretien du jardin, acquisition de plantes, graines, semis, engrais, matériel, etc 6.000 2.500 » Art. 17. — Frais d'administration des anciennes forêts diocésaines attribuées au département 5.400 » 5.400 » Art. 18. — Indemnité de bicyclette au chauffeur garçon de bureau 180 » 180 » Art. 19. — Assurance contre les accidents des gens de service de la Préfecture et du Palais de Justice 923 25 923 25 Art. 20. — Entretien de l'immeuble départemental de la rue de la Banque 500 » 500 » Art. 21. — Frais de balayage des trottoirs, de la gendarmerie de Belfort 720 » 720 » Art. 22. — Impositions des bâtiments départementaux 1.400 » 1.400 » Articles non reproduits : Dette de 1935 59.811 94 » Total du chapitre premier 182.413 44 115.224 50 Art. 7. — Le crédit de cet article a été porté à 5.800 à la suite de votre décision du 14 mai 1936. Art. 9. — Le crédit a été ramené à 2.500 fr., la différence soit 3.500 destinée au paiement d'un aide-jardinier est désormais affectée à la rétribution d'une femme chargée de l'entretien des égouts, les fonctions d'aide jardinier sont assurées par le concierge-jardinier. CHAPITRE 2 Bâtiments pris à loyer par le département 1936 1937 Article premier. — Loyer des casernes de gendarmerie au nombre de 4 ; Beaucourt, 1080 francs ; Lachapelle, 6.300 francs ; Montreux, 5.400 fr. ; Valdoie, 7.560 francs ; Châtenois, 9.900 francs 30.240 » 30.240 » Art. 2. — Eclairage des casernes de gendarmerie et autres menues dépenses 500 » 20 » Art. 3. — Loyer de terrains pour le service des dépendances de l'Hôtel de Préfecture 7 » 7 » (Ville de Belfort, 1. Etat, 6). Art. 4. — Location du chemin de
porté à 5.800 à la suite de votre décision du 14 mai 1936. Art. 9. — Le crédit a été ramené à 2.500 fr., la différence soit 3.500 destinée au paiement d'un aide-jardinier est désormais affectée à la rétribution d'une femme chargée de l'entretien des égouts, les fonctions d'aide jardinier sont assurées par le concierge-jardinier. CHAPITRE 2 Bâtiments pris à loyer par le département 1936 1937 Article premier. — Loyer des casernes de gendarmerie au nombre de 4 ; Beaucourt, 1080 francs ; Lachapelle, 6.300 francs ; Montreux, 5.400 fr. ; Valdoie, 7.560 francs ; Châtenois, 9.900 francs 30.240 » 30.240 » Art. 2. — Eclairage des casernes de gendarmerie et autres menues dépenses 500 » 20 » Art. 3. — Loyer de terrains pour le service des dépendances de l'Hôtel de Préfecture 7 » 7 » (Ville de Belfort, 1. Etat, 6). Art. 4. — Location du chemin de ronde de la caserne de gendarmerie de Belfort et de la partie du terrain cédé à l'Etat par le département 1 » 1 » Art. 5. — Fourniture d'eau pour les bâtiments pris à loyer par le département : caserne de Beaucourt 150 » 150 » Art. 6. — Frais d'illumination et de décoration des édifices pris à loyer par le département 145 » 145 » Art. 7. — Redevances à payer aux compagnies des chemins de fer P. L. M., de l'Est et au génie militaire, pour le passage de la voie stratégique déplacée par suite de la construction des chemins de fer d'intérêt local 30 05 30 05 Art. 8. — Blanchiment des chambres de sûreté des casernes de gendarmerie prises à loyer par le département 35 » 190 » Articles non reproduits : Report d'exercices antérieurs 263 83 » Total du chapitre 2 31.371 88 30.783 05 Art. 8. — Le crédit est porté à 190 fr. suivant le rapport de M. l'Architecte départemental. CHAPITRE 3 Mobilier départemental 1936 1937 Article premier. — Mobilier de la Préfecture. — Entretien et réparations 5.700 » 5.700 » Art. 2. — Mobilier de l'Inspection de l'Assistance publique. — Entretien 150
d'illumination et de décoration des édifices pris à loyer par le département 145 » 145 » Art. 7. — Redevances à payer aux compagnies des chemins de fer P. L. M., de l'Est et au génie militaire, pour le passage de la voie stratégique déplacée par suite de la construction des chemins de fer d'intérêt local 30 05 30 05 Art. 8. — Blanchiment des chambres de sûreté des casernes de gendarmerie prises à loyer par le département 35 » 190 » Articles non reproduits : Report d'exercices antérieurs 263 83 » Total du chapitre 2 31.371 88 30.783 05 Art. 8. — Le crédit est porté à 190 fr. suivant le rapport de M. l'Architecte départemental. CHAPITRE 3 Mobilier départemental 1936 1937 Article premier. — Mobilier de la Préfecture. — Entretien et réparations 5.700 » 5.700 » Art. 2. — Mobilier de l'Inspection de l'Assistance publique. — Entretien 150 » 150 » Art. 3. — Mobilier des bureaux de la direction départementale de l'enseignement primaire. — Entretien 150 » 150 » Art. 4. — Entretien du mobilier des tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires) 1.140 » 1.140 » Art. 5. Entretien du mobilier des bureaux du service vicinal 150 » 150 » Art. 6. — Assurance du mobilier départemental 3.477 95 3.477 95 A reporter 10.767 95 10.767 95 420 QUATRIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV 1936 1937 Report 10.767 95 10.767 95 Art. 7. — Entretien du matériel du service vicinal 1.400 » 1.400 » Art. 8. — Entretien et frais de fonctionnement de la voiture automobile 10.987 » 10.000 » Art. 9. — Entretien et frais de fonctionnement des machines à écrire 2.850 » 2.850 » Articles non reproduits : » » Fourniture de machines à écrire pour les bureaux de la Préfecture ; » » Achat d'un appareil de réception radioélectrique » » Dette de 1934 13.516 25 » Total du chapitre 13 39.521 20 25.017 95 Sans modification. BUDGET PRIMITIF 421 CHAPITRE IV Personnel et administration du département 1936 1937 § 1. — Personnel Article premier. — Traitement du personnel des bureaux de la
vicinal 150 » 150 » Art. 6. — Assurance du mobilier départemental 3.477 95 3.477 95 A reporter 10.767 95 10.767 95 420 QUATRIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV 1936 1937 Report 10.767 95 10.767 95 Art. 7. — Entretien du matériel du service vicinal 1.400 » 1.400 » Art. 8. — Entretien et frais de fonctionnement de la voiture automobile 10.987 » 10.000 » Art. 9. — Entretien et frais de fonctionnement des machines à écrire 2.850 » 2.850 » Articles non reproduits : » » Fourniture de machines à écrire pour les bureaux de la Préfecture ; » » Achat d'un appareil de réception radioélectrique » » Dette de 1934 13.516 25 » Total du chapitre 13 39.521 20 25.017 95 Sans modification. BUDGET PRIMITIF 421 CHAPITRE IV Personnel et administration du département 1936 1937 § 1. — Personnel Article premier. — Traitement du personnel des bureaux de la Préfecture 312.900 » 340.000 » Art. 2. — Secours à d'anciens employés ou à leurs familles, savoir : Mme Guérin, veuve d'un rédacteur de la Préfecture 1.000 » Mme Rousseau, épouse d'un ancien huissier 2.000 » Mme Schuwer veuve d'un employé de la Préfecture 2.500 » 5.500 » 5.500 » 5.500 » Art. 3. — Indemnités de résidence et pour charges de famille au personnel de la Préfecture 23.400 » 26.000 » Art. 4. — Gratifications aux employés de la Préfecture pour travaux extraordinaires pendant les sessions du Conseil Général 3.600 » 4.000 » Art. 5. — Subvention à la caisse départementale des retraites 180.000 » 200.000 » Art. 6. — Dépenses du Conseil Général et de la Commission départementale 5.200 » 5.200 » Art. 7. — Traitement de l'Architecte départemental 2.500 » 1.800 » Art. 8. — Traitement du personnel du Service Vicinal 131.306 20 152.000 » Indemnités spéciales Savoir : Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées faisant fonctions d'ingénieur en chef du Service vicinal 9.000 » A reporter 9.000 » 664.406 20 734.500 » 422 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II 1936 1937 Report 9.000 » 664.406 20 734.500 » Ingénieur des travaux publics de l'Etat faisant fonctions
5.500 » Art. 3. — Indemnités de résidence et pour charges de famille au personnel de la Préfecture 23.400 » 26.000 » Art. 4. — Gratifications aux employés de la Préfecture pour travaux extraordinaires pendant les sessions du Conseil Général 3.600 » 4.000 » Art. 5. — Subvention à la caisse départementale des retraites 180.000 » 200.000 » Art. 6. — Dépenses du Conseil Général et de la Commission départementale 5.200 » 5.200 » Art. 7. — Traitement de l'Architecte départemental 2.500 » 1.800 » Art. 8. — Traitement du personnel du Service Vicinal 131.306 20 152.000 » Indemnités spéciales Savoir : Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées faisant fonctions d'ingénieur en chef du Service vicinal 9.000 » A reporter 9.000 » 664.406 20 734.500 » 422 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II 1936 1937 Report 9.000 » 664.406 20 734.500 » Ingénieur des travaux publics de l'Etat faisant fonctions d'ingénieur du Service vicinal 9.360 » Traitements 1 ingénieur du Service vicinal de 1er classe 35.000 » 1 ingénieur adjoint T. P. E. de 2e classe faisant fonctions d'ingénieur du Service vicinal 20.000 » 1 adjoint technique du Service vicinal de 2e classe 14.000 » 1 agent de bureau de 7e classe 9.500 » Indemnités diverses Indemnité de fonctions au chef de bureau de l'ingénieur en chef du service vicinal 5.000 » Indemnité pour charges de famille à deux agents 1.320 » Indemnité de résidence à 2 agents (12 % compris) 1.493 » Indemnité pour frais de bureau et de tournées à 4 subdivisionnaires 9.000 » Indemnité forfaitaire à 3 subdivisionnaires pour utilisation d'un véhicule automobile leur appartenant, pour les tournées du service vicinal 12.150 » Indemnité forfaitaire à 4 subdivisionnaires pour l'utilisation du téléphone 2.340 » Indemnités diverses au personnel des Ponts et Chaussées 11.200 » A reporter 139.363 » 664.406 20 734,500 » BUDGET PRIMITIF 423 1936 1937 Report 139.363 » 664.406 20 734.500 » Remboursement des dépenses d'utilisation par l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal et un Subdivisionnaire de véhicules de tournées appartenant à l'Etat 5.500 » Réserve pour avancements et imprévus 7.137 » Total 152.000 »
7e classe 9.500 » Indemnités diverses Indemnité de fonctions au chef de bureau de l'ingénieur en chef du service vicinal 5.000 » Indemnité pour charges de famille à deux agents 1.320 » Indemnité de résidence à 2 agents (12 % compris) 1.493 » Indemnité pour frais de bureau et de tournées à 4 subdivisionnaires 9.000 » Indemnité forfaitaire à 3 subdivisionnaires pour utilisation d'un véhicule automobile leur appartenant, pour les tournées du service vicinal 12.150 » Indemnité forfaitaire à 4 subdivisionnaires pour l'utilisation du téléphone 2.340 » Indemnités diverses au personnel des Ponts et Chaussées 11.200 » A reporter 139.363 » 664.406 20 734,500 » BUDGET PRIMITIF 423 1936 1937 Report 139.363 » 664.406 20 734.500 » Remboursement des dépenses d'utilisation par l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal et un Subdivisionnaire de véhicules de tournées appartenant à l'Etat 5.500 » Réserve pour avancements et imprévus 7.137 » Total 152.000 » Art. 9. — Indemnité à M. le Préfet 7.890 » » Art. 10. — Indemnités aux commis titulaires de la Recette des Finances pour leur service départemental. 1.800 » 2.000 » Art. 11. — Indemnités aux agents du contrôle et au personnel de la direction des Contributions Directes 4.477 50 4.975 » Art. 12. — Relèvement des pensions des retraités du département 91.310 40 91.310 40 » Art. 13. — Indemnité personnelle à M. le chef de cabinet 1.944 » » A reporter 771.228 10 832.785 40 » 424 QUATRIÈME PARTIE. — CHAPITRE II 1936 1937 Report 771.228 10 832.785 40 » Articles non reproduits : Dette d'exercices antérieurs 255 50 » Total du § 1er 771.483 60 832.785 40 » § 2. — Matériel 1936 1937 Art. 1. — Supplément au fonds d'abonnement de la Préfecture pour frais de matériel. 4.750 » 4.750 » Art. 2. — Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet. 17.000 » 17.000 » Art. 3. — Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux 2.375» 2.375 » Art. 4. — Frais d'impression pour le service vicinal. 3.500 » 3.500 » Art. 5. —
4.975 » Art. 12. — Relèvement des pensions des retraités du département 91.310 40 91.310 40 » Art. 13. — Indemnité personnelle à M. le chef de cabinet 1.944 » » A reporter 771.228 10 832.785 40 » 424 QUATRIÈME PARTIE. — CHAPITRE II 1936 1937 Report 771.228 10 832.785 40 » Articles non reproduits : Dette d'exercices antérieurs 255 50 » Total du § 1er 771.483 60 832.785 40 » § 2. — Matériel 1936 1937 Art. 1. — Supplément au fonds d'abonnement de la Préfecture pour frais de matériel. 4.750 » 4.750 » Art. 2. — Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet. 17.000 » 17.000 » Art. 3. — Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux 2.375» 2.375 » Art. 4. — Frais d'impression pour le service vicinal. 3.500 » 3.500 » Art. 5. — Frais d'impression pour les recettes et les dépenses départementales et fournitures diverses d'ordre administratif; 3.600 » 7.600 » Art. 6. — Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la Préfecture 1.140 » 1.140 » Art. 7.— Dépenses du secrétariat-greffe-adjoint de Belfort du Conseil de Préfecture 32.365 » 36.365 » Art. 8. — Frais de bureau de l'Inspection Académique.. 1.425 » 1.425 » Art. 9. — Fourniture des imprimés à l'usage des délégations cantonales et de la Direction départementale de l'enseignement primaire et frais de publication du Bulletin départemental de l'Instruction publique 6.650 » 6.650 » Art. 10. — Frais de timbre à la charge du département 3.000 » 3.000 » Art. 11. — Frais d'impression pour les élections du Conseil général 500 » 500 » Art. 12. — Taxe des télégrammes officiels et frais d'affranchissement à la charge du département 375 » 375 » Art. 13. — Frais d'impression du Recueil des Actes administratifs 4.000 » 4.000 » Articles non reproduits : Dettes d'exercices antérieurs 26.371 55 » Total du § 2 75:256 55 52.885 » Rappel fin § 1er 771.483 60 832.785 40 » Total du chapitre 846.740 15 885. 670 40 426 QUATRIÈME PARTIE. — CHAPITRE II § 1
— Frais de bureau de l'Inspection Académique.. 1.425 » 1.425 » Art. 9. — Fourniture des imprimés à l'usage des délégations cantonales et de la Direction départementale de l'enseignement primaire et frais de publication du Bulletin départemental de l'Instruction publique 6.650 » 6.650 » Art. 10. — Frais de timbre à la charge du département 3.000 » 3.000 » Art. 11. — Frais d'impression pour les élections du Conseil général 500 » 500 » Art. 12. — Taxe des télégrammes officiels et frais d'affranchissement à la charge du département 375 » 375 » Art. 13. — Frais d'impression du Recueil des Actes administratifs 4.000 » 4.000 » Articles non reproduits : Dettes d'exercices antérieurs 26.371 55 » Total du § 2 75:256 55 52.885 » Rappel fin § 1er 771.483 60 832.785 40 » Total du chapitre 846.740 15 885. 670 40 426 QUATRIÈME PARTIE. — CHAPITRE II § 1 — Art. 1er. — Les prévisions de l'article 1er pour 1937 sont en augmentation sur celles de 1936 en raison de la suppression du prélèvement de 10 % sur les traitements. (Décret du 16 juillet 1935). Art. 3. — Augmentation prévue provient de la suppression du prélèvement de 10 %. (Décret du 16 juillet 1935). Art. 5. — La majoration de la subvention à la Caisse départementale des retraites est provoquée par l'augmentation du nombre des retraités remplacés par de jeunes rédacteurs sur le traitement desquels un prélèvement nul ou très faible est effectué au profit de la caisse. Art. 8. — Le crédit nécessaire en 1937 s'élèvera à la somme de 152.000 fr., comme l'indique le détail des pages 417 et suivantes. Art. 9 et 13. — Lors d'une de vos précédentes sessions, vous avez décidé que l'indemnité de 8.100 fr. attribuée au Préfet est personnelle au titulaire du poste et qu'elle doit faire chaque année l'objet d'une décision spéciale de votre part. Il en est de même de l'indemnité de 2.160 francs attribuée au chef de cabinet, également personnelle au titulaire du poste. Je n'ai donc pas compris ces crédits dans mes propositions budgétaires et je vous laisse
(Décret du 16 juillet 1935). Art. 5. — La majoration de la subvention à la Caisse départementale des retraites est provoquée par l'augmentation du nombre des retraités remplacés par de jeunes rédacteurs sur le traitement desquels un prélèvement nul ou très faible est effectué au profit de la caisse. Art. 8. — Le crédit nécessaire en 1937 s'élèvera à la somme de 152.000 fr., comme l'indique le détail des pages 417 et suivantes. Art. 9 et 13. — Lors d'une de vos précédentes sessions, vous avez décidé que l'indemnité de 8.100 fr. attribuée au Préfet est personnelle au titulaire du poste et qu'elle doit faire chaque année l'objet d'une décision spéciale de votre part. Il en est de même de l'indemnité de 2.160 francs attribuée au chef de cabinet, également personnelle au titulaire du poste. Je n'ai donc pas compris ces crédits dans mes propositions budgétaires et je vous laisse le soin de statuer à leur sujet. § 2. — J'ai majoré de 4.000 fr. le crédit de l'art 5 pour permettre le règlement des fournitures d'impression pour les recettes et les dépenses départementales. J'ai en outre compris dans cette somme le règlement de mémoires pour diverses fournitures d'ordre administratif dont le caractère indéterminé ne permet pas de l'imputer sur d'autres articles du budget. BUDGET PRIMITIF 427 CHAPITRE 6 Chemins vicinaux 1936 1937 Chemins de grande communication Art. 1er. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication 717.400 » 791.000 » Art. 2. — Réserve pour travaux imprévus des chemins de grande communication .... 30.000 » 30.000 » Chemins d'intérêt commun Art. 3. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun 1694.800 » 1689.000 » Art. 4. — Réserve pour travaux imprévus des chemins vicinaux d'intérêt commun ... 50.000 » 50.000 » Art. 5. — Subvention à la ville de Belfort, à raison de 2.000 fr. par trimestre, pour le nettoiement sur son territoire des chemins de grande communication N° 13 et d'intérêt commun N°s 22 et 23 (convention du 28-Juillet 1927). 7.020 » 7.800 » Dépenses, diverses Art. 6. — Secours aux anciens cantonniers du service vicinal, aux
dont le caractère indéterminé ne permet pas de l'imputer sur d'autres articles du budget. BUDGET PRIMITIF 427 CHAPITRE 6 Chemins vicinaux 1936 1937 Chemins de grande communication Art. 1er. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication 717.400 » 791.000 » Art. 2. — Réserve pour travaux imprévus des chemins de grande communication .... 30.000 » 30.000 » Chemins d'intérêt commun Art. 3. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun 1694.800 » 1689.000 » Art. 4. — Réserve pour travaux imprévus des chemins vicinaux d'intérêt commun ... 50.000 » 50.000 » Art. 5. — Subvention à la ville de Belfort, à raison de 2.000 fr. par trimestre, pour le nettoiement sur son territoire des chemins de grande communication N° 13 et d'intérêt commun N°s 22 et 23 (convention du 28-Juillet 1927). 7.020 » 7.800 » Dépenses, diverses Art. 6. — Secours aux anciens cantonniers du service vicinal, aux veuves et orphelins de ces cantonniers, aux ouvriers blessés et secours exceptionnels à des cantonniers 2.999.220 » 2.567.800 » Art. 7. — Dépenses diverses. 4.000 » 4.000 » Art. 8. — Complément de pension aux anciens cantonniers du Service vicinal et à leurs veuves 153.000 » 165.000 » Art. 9. — Primes aux cantonniers titulaires de la médaille d'honneur et frais d'acquisition des médailles décernées 950 » 1.000 » Articles non reproduits : » Report des exercices antérieurs 223.470 » » Total du chapitre 6.... 2882.640 » 2739.800 » Il est demandé pour les dépenses annuelles de ce service, une somme de 2739.800 », à imputer, savoir : Sur les ressources éventuelles pour les dépenses annuelles du service vicinal 406.333 » Sur le produit de la taxe sur les combustibles instituée en remplacement de l'attribution au département des majorations des droits perçus sur les voitures automobiles. 139.587 » À reporter 545.920 » Sur le produit des 50 centimes spéciaux de la vicinalité 827.556 » Sur le produit des centimes à voter pour insuffisance de revenus ordinaires 1186.324 » Sur le produit de la taxe sur les combustibles liquides, instituée en remplacement de la taxe de 8,50 % sur l'impôt d'Etat