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« A Paris : 300 francs ; « Dans les autres localités : 270 francs. d) Biologie. « Art. 28. — Il est alloué à chaque expert régulièrement requis ou commis pour la caractérisation de ces produits biologiques dans les cas simples : . « A Paris : 180 francs ; « Dans les autres localités : 150 francs. « Au cas de recherches plus complètes ou plus délicates, telle que la détermination de l’origine de ces produits, le magistrat commettant fixe, sous réserve de l’autorisation prévue à l’alinéa 2 de l’article 4 du présent décret, la taxe qui doit être allouée. c) Radiodiagnostic « Art. 29. Il est alloué à chaque expert régulièrement requis ou commis : 1° Pour radiographie : — De la main, du poignet, du pied, du cou-de-pied : 90 francs ; — De l’avant-bras, de la jambe, du coude, du genou : 120 francs ; — De l’épaule, de la hanche, de la cuisse, du bras : 150 francs ; — Du rachis cervical, dorsal ou lombaire, du crâne : 240 francs ; — Du thorax ou bassin : 300 francs ; — Ces prix s’entendent pour un seul cliché et deux épreuves. « Toute autre radiographie de la même région prise le même jour sera comptée 75 p. 100 du prix d’une seule pose ; 2° Pour localisation de corps étranger : — Dans un membre : 225 francs ; — Dans le crâne, le thorax ou le bassin : 340 francs ; 3° Pour radioscopie préalable (aorte, poumons par exemple.) — Pour le thorax : 150 francs ; — Pour les membres (recherches du corps étranger) : 120 francs. Ce tarif est uniforme, quelle que soit la résidence de l’expert ou de l’opérateur. (J. O., 21 mars). Infirmières et infirmiers hospitaliers En application de la loi du 15 juillet 1943 et notamment de son article 7, un décret du 21 février 1944 porte création d’une Union nationale des infirmières et infirmiers hospitaliers. (J. O., 18 mars). Médecins de sanatoriums Décret du 7 mars 1944 fixant les traitements et classes des médecins des sanatoriums
autre radiographie de la même région prise le même jour sera comptée 75 p. 100 du prix d’une seule pose ; 2° Pour localisation de corps étranger : — Dans un membre : 225 francs ; — Dans le crâne, le thorax ou le bassin : 340 francs ; 3° Pour radioscopie préalable (aorte, poumons par exemple.) — Pour le thorax : 150 francs ; — Pour les membres (recherches du corps étranger) : 120 francs. Ce tarif est uniforme, quelle que soit la résidence de l’expert ou de l’opérateur. (J. O., 21 mars). Infirmières et infirmiers hospitaliers En application de la loi du 15 juillet 1943 et notamment de son article 7, un décret du 21 février 1944 porte création d’une Union nationale des infirmières et infirmiers hospitaliers. (J. O., 18 mars). Médecins de sanatoriums Décret du 7 mars 1944 fixant les traitements et classes des médecins des sanatoriums publics Art. 1er. — Les traitements et classes des médecins des sanatoriums publics sont fixés ainsi qu’il suit, à compter du 1er avril 1943. Médecins directeurs : 1re classe 60.000 fr. 2e classe 55.000 » 3e classe 50.000 » Médecins adjoints : 1re classe 2e classe 3e classe 42.000 fr. 37.500 » 33.000 » Art. 2. — Les traitements fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage, de quelque nature que ce soit, ne peut être attribué aux médecins des sanatoriums publics que dans les limites et conditions fixées par un arrêté signé par le ministre secrétaire d’Etat à l’Economie nationale et aux Finances et publié au Journal officiel. Art. 3. — Les médecins directeurs et les médecins adjoints seront reclassés dans leur nouvelle échelle suivant le tableau de correspondance ci-après. Position ancienne Position nouvelle Médecins directeurs 1re classe 1re classe 2e et 3e classe 2e classe 4e et 5e classe 3e classe Médecins adjoints 1re classe 1re classe 2e classe 2e classe 3e et 4e classe 3e classe Les intéressés conserveront dans la classe nouvelle l’ancienneté acquise dans la classe ancienne. Toutefois, l’ancienneté : Des médecins directeurs de 3e classe (ancienne) classés dans
37.500 » 33.000 » Art. 2. — Les traitements fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage, de quelque nature que ce soit, ne peut être attribué aux médecins des sanatoriums publics que dans les limites et conditions fixées par un arrêté signé par le ministre secrétaire d’Etat à l’Economie nationale et aux Finances et publié au Journal officiel. Art. 3. — Les médecins directeurs et les médecins adjoints seront reclassés dans leur nouvelle échelle suivant le tableau de correspondance ci-après. Position ancienne Position nouvelle Médecins directeurs 1re classe 1re classe 2e et 3e classe 2e classe 4e et 5e classe 3e classe Médecins adjoints 1re classe 1re classe 2e classe 2e classe 3e et 4e classe 3e classe Les intéressés conserveront dans la classe nouvelle l’ancienneté acquise dans la classe ancienne. Toutefois, l’ancienneté : Des médecins directeurs de 3e classe (ancienne) classés dans la 2e classe nouvelle ; Des médecins directeurs de 5e classe (ancienne) classés dans la 3e classe nouvelle ; Des médecins adjoints de 4e classe (ancienne) classés dans la 3e classe nouvelle, comptera de la date d’application du présent décret. (J. O., 18 mars). Services médico-sociaux de la main-d’œuvre Une loi du 7 mars 1944 organise les services médicosociaux de la main-d’œuvre dépendant du secrétariat d’Etat au Travail. Leurs attributions se trouvent définies par l'article 2 dont voici le texte : Art. 2. — Sous l’autorité du Secrétaire général à la main-d’œuvre et conformément à la doctrine élaborée par le Comité permanent de la médecine du travail, les services médico-sociaux de la main-d’œuvre assurent sur le plan médico-social : La préparation et l’exploitation du fichier physiopathologique de la main-d’œuvre ; La sélection, le placement, la répartition rationnelle et le reclassement des travailleurs ou travailleuses suivant leurs aptitudes physiques au travail ; L’orientation des travailleurs provisoirement inaptes au traitement spécifique de l’alcalose et autres pathologies ; La surveillance des centres de reclassement, de rééducation ou d’assistance par le travail ; et, en liaison étroite avec les services de la Santé publique : La protection de la santé des travailleurs dans les
loi du 7 mars 1944 organise les services médicosociaux de la main-d’œuvre dépendant du secrétariat d’Etat au Travail. Leurs attributions se trouvent définies par l'article 2 dont voici le texte : Art. 2. — Sous l’autorité du Secrétaire général à la main-d’œuvre et conformément à la doctrine élaborée par le Comité permanent de la médecine du travail, les services médico-sociaux de la main-d’œuvre assurent sur le plan médico-social : La préparation et l’exploitation du fichier physiopathologique de la main-d’œuvre ; La sélection, le placement, la répartition rationnelle et le reclassement des travailleurs ou travailleuses suivant leurs aptitudes physiques au travail ; L’orientation des travailleurs provisoirement inaptes au traitement spécifique de l’alcalose et autres pathologies ; La surveillance des centres de reclassement, de rééducation ou d’assistance par le travail ; et, en liaison étroite avec les services de la Santé publique : La protection de la santé des travailleurs dans les formations de la main-d’œuvre contrôlées (jeunes travailleurs de la main-d’œuvre encadrée ou des chantiers forestiers, travailleurs de la main-d’œuvre étrangère, de la main-d’œuvre indigène nord-africaine ou coloniale). Les services médico-sociaux sont, d’autre part, chargés de résoudre, sur le plan médical et médicosocial, tous les problèmes posés par les mouvements de la main-d’œuvre et de participer au reclassement des prisonniers rapatriés dans les conditions définies par les dispositions en vigueur. Un décret du 7 mars 1944 fixe le statut et les conditions de rémunération du personnel des services médico-sociaux de la main-d'œuvre. (J. O., 10 mars). Autour de la préconciliation Rectificatif Selon les avis que nous avions recueillis, nous avions cru pouvoir conseiller dans notre article du 1er mars page 135, la tenue d’un livre-journal pour les dépenses, distinct du livre-journal pour les recettes. Or l’article 87 du Code des impôts directs est formel : le livre-journal est tenu au jour le jour et présente le détail des recettes et des dépenses professionnelles. Dont acte. R. JODIN. En marge de l’affaire Petiot. — Paroles de BONS SENS A PROPOS DE LA RETRAITE. HAUSSE ABSOLUE, MAIS BAISSE RELATIVE DES CHARGES EN MATIÈRE d’A. F. — Les médecins ne sont pas LES PLUS
la main-d’œuvre et de participer au reclassement des prisonniers rapatriés dans les conditions définies par les dispositions en vigueur. Un décret du 7 mars 1944 fixe le statut et les conditions de rémunération du personnel des services médico-sociaux de la main-d'œuvre. (J. O., 10 mars). Autour de la préconciliation Rectificatif Selon les avis que nous avions recueillis, nous avions cru pouvoir conseiller dans notre article du 1er mars page 135, la tenue d’un livre-journal pour les dépenses, distinct du livre-journal pour les recettes. Or l’article 87 du Code des impôts directs est formel : le livre-journal est tenu au jour le jour et présente le détail des recettes et des dépenses professionnelles. Dont acte. R. JODIN. En marge de l’affaire Petiot. — Paroles de BONS SENS A PROPOS DE LA RETRAITE. HAUSSE ABSOLUE, MAIS BAISSE RELATIVE DES CHARGES EN MATIÈRE d’A. F. — Les médecins ne sont pas LES PLUS MAL PARTAGES. Dans un but facile à deviner, la presse quotidienne, dont le vide poussé a, depuis quelques années, lassé l’intérêt du lecteur, s’efforce à le réveiller aujourd’hui avec une spontanéité bien orchestrée. Usant d’une méthode aussi sûre qu’éprouvée, elle exploite rationnellement les scandales soigneusement progressifs d’une affaire pimentée. Il ne nous appartient pas d’apprécier dans quelle mesure il est opportun et louable de capter ainsi, au détriment de problèmes plus élevés, l’attention du public et de recourir pour ce faire à des procédés que l’on reprochait, fort vertueusement, il y a peu de temps encore à la presse d’avant-guerre. Il est par contre de notre rôle de tirer enseignement des reproches que l’on n’a point manqué en cette occasion d’adresser à l’Ordre des médecins, avec le compréhensible souci de déplacer aux yeux du public d’évidentes, mais lourdes responsabilités. Le problème se pose ainsi : un Conseil de l’Ordre peut-il refuser d’inscrire à son tableau un médecin qui a fait l’objet de condamnations de droit commun mais a purgé les peines qu’il avait encourues ? On sait que les deux seuls motifs légaux de refus sont l’irrégularité au regard des lois sur l’exercice de la médecine ou le défaut de
ne nous appartient pas d’apprécier dans quelle mesure il est opportun et louable de capter ainsi, au détriment de problèmes plus élevés, l’attention du public et de recourir pour ce faire à des procédés que l’on reprochait, fort vertueusement, il y a peu de temps encore à la presse d’avant-guerre. Il est par contre de notre rôle de tirer enseignement des reproches que l’on n’a point manqué en cette occasion d’adresser à l’Ordre des médecins, avec le compréhensible souci de déplacer aux yeux du public d’évidentes, mais lourdes responsabilités. Le problème se pose ainsi : un Conseil de l’Ordre peut-il refuser d’inscrire à son tableau un médecin qui a fait l’objet de condamnations de droit commun mais a purgé les peines qu’il avait encourues ? On sait que les deux seuls motifs légaux de refus sont l’irrégularité au regard des lois sur l’exercice de la médecine ou le défaut de moralité professionnelle ou générale. Mais l’exercice du pouvoir social répressif toutes laboratoires France il Y synergie La » LxTRA'i 5 A 6A5E . tV F O » 6 D E R A ga5T riQC 1 ob.RS 2 . , oiCbe' l « u Laboratoires J.LAROZE _ 54,rue de Paris_Charenton (Seine) Laboratoires J.LAROZE _ 54,rue de Paris_Charenton (Seine) Laboratoires J.LAROZE _ 54,rue de Paris_Charenton (Seine) n’épuise-t-il point le pouvoir disciplinaire ? La peine déjà subie n’est-elle point erga omnes un suffisant rachat ? Cette question a déjà été résolue dans un domaine fort proche du nôtre : celui des avocats. Une jurisprudence plus que centenaire, tant de la Cour suprême que des Cours d’appel, reconnaît qu’ « à l’égard de l’avocat qui a comparu comme prévenu devant un Tribunal pour un délit de droit commun, le pouvoir disciplinaire n’est pas épuisé, ni même entamé. Le fait délictuel peut être envisagé de ce point de vue nouveau. Et après qu’il a donné lieu à une condamnation pénale, il peut donner lieu.à une peine disciplinaire » (1). À fortiori, une telle condamnation peut donc constituer le motif déterminant d’un refus d’inscription au tableau. Encore faudrait-il évidemment que le Conseil fut prévenu du passé
Laboratoires J.LAROZE _ 54,rue de Paris_Charenton (Seine) Laboratoires J.LAROZE _ 54,rue de Paris_Charenton (Seine) n’épuise-t-il point le pouvoir disciplinaire ? La peine déjà subie n’est-elle point erga omnes un suffisant rachat ? Cette question a déjà été résolue dans un domaine fort proche du nôtre : celui des avocats. Une jurisprudence plus que centenaire, tant de la Cour suprême que des Cours d’appel, reconnaît qu’ « à l’égard de l’avocat qui a comparu comme prévenu devant un Tribunal pour un délit de droit commun, le pouvoir disciplinaire n’est pas épuisé, ni même entamé. Le fait délictuel peut être envisagé de ce point de vue nouveau. Et après qu’il a donné lieu à une condamnation pénale, il peut donner lieu.à une peine disciplinaire » (1). À fortiori, une telle condamnation peut donc constituer le motif déterminant d’un refus d’inscription au tableau. Encore faudrait-il évidemment que le Conseil fut prévenu du passé judiciaire exact et complet du candidat. Ce qui nous conduit à souhaiter une liaison dorénavant plus étroite entre les Conseils régionaux de l’Ordre et les services du casier judiciaire. * Nous avons reçu d’un de nos correspondants, le Dr Bajon, à Chidees (Nièvre), à propos du projet de retraite publié par le Conseil National, l’intéressante lettre que nous croyons devoir publier ci-dessous. Ces jours-ci, dans une réunion comportant plusieurs médecins de tous âges, la conversation tomba, fatalement, sur le communiqué de l’Ordre paru dans un périodique de publicité, ayant trait à la retraite. Chacun dit son mot, et j’en tirai les conclusions que voici. Je ne veux pas faire d’ironie, le sujet est sérieux. (1) Les règles de la profession d’avocat. F. Payen, p. 460. Tout au plus m’extasierai-je sur l’avenir de nos petits-neveux, qui, grâce aux sommes « considérables » que réunira la Capitalisation, se verront, dans 2 ou 300 ans, voués à profiter d’une retraite confortable dès leur thèse passée. À moins qu’un Briand et un Duez n’aient escamoté le milliard de cette nouvelle Congrégation... Mais ce n’est pas la retraite normale des médecins cotisant dès leur installation qui m’occupe : tout système de constitution d’une rente viagère
par le Conseil National, l’intéressante lettre que nous croyons devoir publier ci-dessous. Ces jours-ci, dans une réunion comportant plusieurs médecins de tous âges, la conversation tomba, fatalement, sur le communiqué de l’Ordre paru dans un périodique de publicité, ayant trait à la retraite. Chacun dit son mot, et j’en tirai les conclusions que voici. Je ne veux pas faire d’ironie, le sujet est sérieux. (1) Les règles de la profession d’avocat. F. Payen, p. 460. Tout au plus m’extasierai-je sur l’avenir de nos petits-neveux, qui, grâce aux sommes « considérables » que réunira la Capitalisation, se verront, dans 2 ou 300 ans, voués à profiter d’une retraite confortable dès leur thèse passée. À moins qu’un Briand et un Duez n’aient escamoté le milliard de cette nouvelle Congrégation... Mais ce n’est pas la retraite normale des médecins cotisant dès leur installation qui m’occupe : tout système de constitution d’une rente viagère a ses avantages et ses inconvénients, en fonction des contingences ; et nul n’est prophète ; rien n’est éternel. Ce dont je me soucie, c’est le point de vue où l’on se tient en ce qui concerne la retraite des vieux médecins non cotisants. Les jeunes réagissent avec aigreur. « Nous allons faire profiter d’une aubaine maints médecins déjà nantis, en nous saignant ; car beaucoup, en se retirant, jouissent d’un revenu équivalant pour le moins au fameux minimum vital ! C’est insoutenable ! » N’ont-ils pas un peu raison ? Peut-être réagiraient-ils moins s’ils étaient assurés que le sacrifice qu’on leur impose doit aider exclusivement ceux qui ne possèdent pas ce strict minimum ? En fait, si la retraite normale n’est qu’une question banale, dont seules les modalités sont discutables, la retraite des vieux médecins non cotisants est purement une œuvre d’assistance, et c’est ce que l’on perd trop de vue. Or, qui dit assistance ne dit pas distribution égale et aveugle, mais bien attribution réfléchie, et motivée, à une catégorie limitée de déficients ; car le bénéficiaire ne jouit pas d’un droit mais d’une faveur. La distribution sans discrimination d’un fonds de bienfaisance a le triple inconvénient :
Nous allons faire profiter d’une aubaine maints médecins déjà nantis, en nous saignant ; car beaucoup, en se retirant, jouissent d’un revenu équivalant pour le moins au fameux minimum vital ! C’est insoutenable ! » N’ont-ils pas un peu raison ? Peut-être réagiraient-ils moins s’ils étaient assurés que le sacrifice qu’on leur impose doit aider exclusivement ceux qui ne possèdent pas ce strict minimum ? En fait, si la retraite normale n’est qu’une question banale, dont seules les modalités sont discutables, la retraite des vieux médecins non cotisants est purement une œuvre d’assistance, et c’est ce que l’on perd trop de vue. Or, qui dit assistance ne dit pas distribution égale et aveugle, mais bien attribution réfléchie, et motivée, à une catégorie limitée de déficients ; car le bénéficiaire ne jouit pas d’un droit mais d’une faveur. La distribution sans discrimination d’un fonds de bienfaisance a le triple inconvénient : 1° de choquer celui que l’on oblige à payer son écot ; 2° de priver le nécessiteux de ce que l’on donne au bien pourvu ; 3° en ce faisant, de rendre pratiquement inopérante l’aide fournie, par suite de la modicité de la retraite. DÉRANGEES "YSE" Neurosthéniques Phosphure de zink 2 milligr. Asthénie Surmenage Intellectuel nux vomica Dépressions Physique et Cérébrale Pierres garanties forme B pour Diabétique Médication iodo-algénique-phosphozée Synthétique HEMAGÉNINE GIRAUD Lymphatisme Rachitisme ASTHME Tous états infectieux et ganglionnaires Zone occupée laboratoires ysb Zone non occupée tas B5. Rue Louis Blanc. Paris (X*) Saint-Bonnet de Saâli (Indre) PROVACE'S VACCINOTHÉRAPIE des INFECTIONS POLYMICROBIENNES à ANAÉROBIES (Bouche, Pharynx, Voies respiratoires) COMPOSITION Spirochaeta microdentium Micrococcus foetidus Spirochaeta macrodentium Micrococcus parvulus Leptospira buccalis Bacillus ramosus Bacillus fusiformis Lab. PHARMACEUTIQUE DAUFRESNE 42 Rue Thiers LE HAVRE L’idéal de la bienfaisance est de donner le plus possible au plus dépourvu, et rien aux favorisés du sort. Mais, comment apprécier la situation plus ou moins intéressante de chacun ? Peut-être n’existe-t-il pratiquement qu’un seul élément vérifiable, très approximatif il est vrai, et sujet à caution : la déclaration des revenus imposables faite au fisc. Le médecin qui solliciterait la retraite des non-cotisants pourrait fournir à l’Ordre
2 milligr. Asthénie Surmenage Intellectuel nux vomica Dépressions Physique et Cérébrale Pierres garanties forme B pour Diabétique Médication iodo-algénique-phosphozée Synthétique HEMAGÉNINE GIRAUD Lymphatisme Rachitisme ASTHME Tous états infectieux et ganglionnaires Zone occupée laboratoires ysb Zone non occupée tas B5. Rue Louis Blanc. Paris (X*) Saint-Bonnet de Saâli (Indre) PROVACE'S VACCINOTHÉRAPIE des INFECTIONS POLYMICROBIENNES à ANAÉROBIES (Bouche, Pharynx, Voies respiratoires) COMPOSITION Spirochaeta microdentium Micrococcus foetidus Spirochaeta macrodentium Micrococcus parvulus Leptospira buccalis Bacillus ramosus Bacillus fusiformis Lab. PHARMACEUTIQUE DAUFRESNE 42 Rue Thiers LE HAVRE L’idéal de la bienfaisance est de donner le plus possible au plus dépourvu, et rien aux favorisés du sort. Mais, comment apprécier la situation plus ou moins intéressante de chacun ? Peut-être n’existe-t-il pratiquement qu’un seul élément vérifiable, très approximatif il est vrai, et sujet à caution : la déclaration des revenus imposables faite au fisc. Le médecin qui solliciterait la retraite des non-cotisants pourrait fournir à l’Ordre cette indication; ne recevraient rien ceux qui atteignent ou dépassent les 40.000 fatidiques. Quant aux autres, ils seraient rentés au prorata de leur déficit. Cette répartition, plus humaine, rendrait moins misérable l’existence des impécunieux, sans grand dommage pour les beaux possédants. Encore une fois, cette Retraite des Vieux est une œuvre de Bienfaisance; il faut savoir appeler les choses par leur nom. * * * Nous donnons par ailleurs des renseignements sur le droit aux Allocations familiales des veuves de médecins chargées de famille. En ce qui concerne les médecins faisant partie de la section « Travailleurs indépendants » de la Caisse d’Allocations familiales des professions médicales, nous sommes à même de leur donner les renseignements suivants concernant leur cotisation de 1944. Cette cotisation, comme les années précédentes, est calculée en pourcentage du salaire moyen départemental établi par arrêté ministériel. Jusqu’en juillet 1943, ce pourcentage était de 10 %, ce qui pour Paris donnait une cotisation semestrielle d’environ 1.020 francs. En juillet 1943, la cotisation pour le deuxième semestre 1943 fut ramenée à 8 % et pour l’année 1944 ce taux vient d’être réduit à 7 %. Mais comme d’autre part le salaire moyen départemental vient d’être relevé d’environ 33
œuvre de Bienfaisance; il faut savoir appeler les choses par leur nom. * * * Nous donnons par ailleurs des renseignements sur le droit aux Allocations familiales des veuves de médecins chargées de famille. En ce qui concerne les médecins faisant partie de la section « Travailleurs indépendants » de la Caisse d’Allocations familiales des professions médicales, nous sommes à même de leur donner les renseignements suivants concernant leur cotisation de 1944. Cette cotisation, comme les années précédentes, est calculée en pourcentage du salaire moyen départemental établi par arrêté ministériel. Jusqu’en juillet 1943, ce pourcentage était de 10 %, ce qui pour Paris donnait une cotisation semestrielle d’environ 1.020 francs. En juillet 1943, la cotisation pour le deuxième semestre 1943 fut ramenée à 8 % et pour l’année 1944 ce taux vient d’être réduit à 7 %. Mais comme d’autre part le salaire moyen départemental vient d’être relevé d’environ 33 % par un arrêté ministériel du 16 février 1944, la cotisation de 1944 se trouve en fait augmentée. Cependant tout compte fait, elle sera quand même inférieure à celle réclamée en 1942, bien que les allocations versées aux médecins chargés de famille soient augmentées d’environ 33 %, ce qui, finalement, ne peut que satisfaire tout le monde. * * * Un décret, mentionné d’autre part, vient de préciser le rôle, l’organisation intérieure et le fonctionnement de l’Union Nationale des Infirmières et Infirmiers hospitaliers, instituée par la loi du 15 juillet 1943, et dont nous avons dit en son temps qu’elle jouerait pour les infirmiers le rôle de l’Ordre pour les médecins. Il eût été facile au législateur de mettre à profit l’expérience médicale et notamment les enseignements tirés de l’application de la loi du 7 octobre 1940, si heureusement modifiée le 10 septembre 1942. Ainsi eût-il évité la réédition d’une faute majeure: la confusion des fonctions administratives et disciplinaires. Or, il faut constater que le Conseil Central et les Comités régionaux de l’Union Nationale sont, aux termes des articles 1er et 8 du décret, chargés de cumuler ces fonctions. Des difficultés sans nombre se préparent... Bien d’autres dispositions du décret