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Durand a évoqué des raisons de sentiment, il faut le reconnaître, mais non des raisons péremptoires. Il a dit qu'il était juste que les populations qui supportaient depuis un temps plus long les charges du passage, eussent des droits à en être délivrées les premières. Mais il y a là une erreur de fait sur laquelle il veut appeler l'attention du Conseil général. La concession du pont d'Artiguelouve ne date que de l'année 1849, tandis que celle du pont de Lacq date de 1844 et celle du pont d'Autevielle de 1841. Dans ce cas, et si les raisons de M. Durand étaient admises, la priorité devrait être acquise à ces deux derniers ponts, puisque leur concession date de plus loin. Mais c'est également une réponse de sentiment que M. le Préfet ne veut pas évoquer. Il faut voir les choses au point de vue pratique. On ne connaît pas les propositions fermes du concessionnaire du pont d'Artiguelouve, tandis que l'administration est en pourparlers très avancés avec le concessionnaire des ponts de Lacq et d'Autevielle. On peut prévoir que les fonds spéciaux votés pourront suffire à terminer cette affaire au mieux des intérêts du département. M. le Préfet engage donc le Conseil général à ne pas adopter la proposition de M. Durand, parce que la solution envisagée pourrait dans ce cas devenir impossible. M. Durand n'est pas le moins du monde convaincu par les observations que vient de présenter M. le Préfet. On ne peut pas lui donner une bonne raison de la préférence injustifiée, à son avis, dont a fait preuve la commission envers les deux autres ponts. Il ne réclame pas, lui, une préférence, mais seulement la justice distributive dont a parlé M. Lafont dans son rapport. M. le Préfet pense que M. Durand n'a fait valoir que des raisons de sentiment et il a objecté que le pont d'Artiguelouve avait été ouvert à une date postérieure à l'ouverture des ponts de Lacq et d'Autevielle; mais cet argument tombe devant la lecture du rapport de la commission. Les recettes du pont d'Artiguelouve s'élèvent annuellement à un chiffre bien plus
Conseil général à ne pas adopter la proposition de M. Durand, parce que la solution envisagée pourrait dans ce cas devenir impossible. M. Durand n'est pas le moins du monde convaincu par les observations que vient de présenter M. le Préfet. On ne peut pas lui donner une bonne raison de la préférence injustifiée, à son avis, dont a fait preuve la commission envers les deux autres ponts. Il ne réclame pas, lui, une préférence, mais seulement la justice distributive dont a parlé M. Lafont dans son rapport. M. le Préfet pense que M. Durand n'a fait valoir que des raisons de sentiment et il a objecté que le pont d'Artiguelouve avait été ouvert à une date postérieure à l'ouverture des ponts de Lacq et d'Autevielle; mais cet argument tombe devant la lecture du rapport de la commission. Les recettes du pont d'Artiguelouve s'élèvent annuellement à un chiffre bien plus élevé que celles des deux autres ponts : c'est donc qu'il y a un passage beaucoup plus grand et que les populations qui les fréquentent supportent des charges plus onéreuses que les autres. C'est ce que précisément veut faire ressortir l'honorable préopinant en faveur du rachat. M. le Préfet avance que les concessionnaires des ponts de Lacq et d'Autevielle sont plus disposés à traiter à l'amiable. Qu'en sait-on si on n'a pas fait de propositions au concessionnaire du pont d'Artiguelouve? Dans ces conditions, M. Durand persiste dans la proposition qu'il a soumise au Conseil général. M. Lafont, rapporteur, déclare que dans l'esprit de la commission il est bien entendu que le pont d'Artiguelouve doit être racheté : il n'y a dans ses conclusions ni faux fuyant, ni arrière-pensée, et la preuve c'est qu'elle propose que la somme nécessaire à ce rachat soit prise sur la réserve et 40,000 fr. à prélever sur l'emprunt de 500,000 fr., mais il est de toute évidence que ce rachat est soumis à une entente préalable avec le concessionnaire, et à ses dispositions conciliantes. Si par exemple le concessionnaire pose au département des conditions léonines, s'il demande conformément aux termes de la loi, que le
que les concessionnaires des ponts de Lacq et d'Autevielle sont plus disposés à traiter à l'amiable. Qu'en sait-on si on n'a pas fait de propositions au concessionnaire du pont d'Artiguelouve? Dans ces conditions, M. Durand persiste dans la proposition qu'il a soumise au Conseil général. M. Lafont, rapporteur, déclare que dans l'esprit de la commission il est bien entendu que le pont d'Artiguelouve doit être racheté : il n'y a dans ses conclusions ni faux fuyant, ni arrière-pensée, et la preuve c'est qu'elle propose que la somme nécessaire à ce rachat soit prise sur la réserve et 40,000 fr. à prélever sur l'emprunt de 500,000 fr., mais il est de toute évidence que ce rachat est soumis à une entente préalable avec le concessionnaire, et à ses dispositions conciliantes. Si par exemple le concessionnaire pose au département des conditions léonines, s'il demande conformément aux termes de la loi, que le prix de rachat lui soit immédiatement et intégralement payé le jour où le département en prendra possession, il est de toute évidence que nous ne pourrons pas traiter. Où prendre, en effet, dans notre budget si peu élastique, la somme assez forte nécessaire à ce paiement? Ni M. Durand, lui-même, ne pourrait pas nous l'indiquer. Ainsi donc une première condition pour qu'on puisse traiter avec le concessionnaire, c'est qu'il consente à être payé par annuités ainsi que paraît devoir y consentir le propriétaire des ponts de Lacq et d'Autevielle. Le rachat est donc subordonné, et il ne peut pas en être autrement, aux prétentions du concessionnaire. Quant aux craintes qu'a exprimées M. Durand de voir, si les propositions de la commission étaient adoptées, s'évanouir les fonds affectés au pont d'Artiguelouve, elles sont chimériques. Une fois l'accord intervenu avec le concessionnaire, le département serait mal venu à lui dire que, par suite des exigences imprévues de la vicinalité, on ne peut pas le payer. Le concessionnaire répondrait avec juste raison qu'il n'a pas à entrer dans cet ordre d'idées et il serait en droit légitime de réclamer ce qui lui est dû aux termes de la convention intervenue et approuvée. Dans
ne pourrait pas nous l'indiquer. Ainsi donc une première condition pour qu'on puisse traiter avec le concessionnaire, c'est qu'il consente à être payé par annuités ainsi que paraît devoir y consentir le propriétaire des ponts de Lacq et d'Autevielle. Le rachat est donc subordonné, et il ne peut pas en être autrement, aux prétentions du concessionnaire. Quant aux craintes qu'a exprimées M. Durand de voir, si les propositions de la commission étaient adoptées, s'évanouir les fonds affectés au pont d'Artiguelouve, elles sont chimériques. Une fois l'accord intervenu avec le concessionnaire, le département serait mal venu à lui dire que, par suite des exigences imprévues de la vicinalité, on ne peut pas le payer. Le concessionnaire répondrait avec juste raison qu'il n'a pas à entrer dans cet ordre d'idées et il serait en droit légitime de réclamer ce qui lui est dû aux termes de la convention intervenue et approuvée. Dans ces conditions, M. Lafont croit que les conclusions de la commission donnent toute satisfaction à M. Durand et il demande au Conseil général de les adopter. M. Durand ne demanderait qu'à être rassuré par les déclarations de M. le rapporteur. Mais il ne le sera pas tant que les trois ponts à péage seront l'objet d'un traitement différent de la part du Conseil général. Il persiste donc dans son amendement. M. le préfet insiste sur ce fait que les conditions proposées par le concessionnaire des deux ponts paraissant à peu près acceptables ; le changement des conclusions de la commission pourrait ajourner la solution. M. Cassou peut donner aux réclamations de M. Durand toutes sortes de satisfaction, puisque c'est d'après ses indications et à la suite des raisons qu'il a été heureux de pouvoir faire valoir en faveur du pont d'Artiguelouve, que la commission a décidé son rachat. Il s'associait donc aux désirs légitimes de M. Durand, et c'est précisément parce qu'il s'est préoccupé de cette situation qu'il a proposé de prendre les fonds destinés au pont d'Artiguelouve sur la réserve de 40,000 fr. Quant à l'argument exposé par M. le préfet sur la date moins éloignée de la concession
ponts à péage seront l'objet d'un traitement différent de la part du Conseil général. Il persiste donc dans son amendement. M. le préfet insiste sur ce fait que les conditions proposées par le concessionnaire des deux ponts paraissant à peu près acceptables ; le changement des conclusions de la commission pourrait ajourner la solution. M. Cassou peut donner aux réclamations de M. Durand toutes sortes de satisfaction, puisque c'est d'après ses indications et à la suite des raisons qu'il a été heureux de pouvoir faire valoir en faveur du pont d'Artiguelouve, que la commission a décidé son rachat. Il s'associait donc aux désirs légitimes de M. Durand, et c'est précisément parce qu'il s'est préoccupé de cette situation qu'il a proposé de prendre les fonds destinés au pont d'Artiguelouve sur la réserve de 40,000 fr. Quant à l'argument exposé par M. le préfet sur la date moins éloignée de la concession de ce pont, il ne lui semble pas topique, car comme M. Durand, il pense que ce n'est pas l'ancienneté de la concession qu'il faut examiner, mais bien les charges qui ont été supportées par les populations. Or si l'on calcule ce que ces populations ont payé de ce chef en 1849, et ce qu'elles devront encore payer pendant trois ans, on arrive à un total beaucoup plus élevé que celui qu'a produit chacun des ponts de Lacq et d'Autevielle. Le rachat étant décidé par la commission où trouver les fonds à ce destinés ? On a parlé de les prendre sur la réserve des chemins vicinaux. Mais M. l'Ingénieur a défendu unguibus et rostro sa mince réserve de 6,000 fr. On a pensé aux fonds alloués pour l'achèvement de la route de Gabas. Mais ils avaient déjà reçu une autre destination. C'est alors que la commission a songé à les prendre sur la réserve de 40,000 fr. provenant du même emprunt que les 6,000 fr. destinés au rachat des ponts à péage. En quoi donc cette réserve n'inspirerait-elle pas la même confiance à M. Durand? C'est un engagement sacré auquel le département ne pourrait pas se soustraire. Nous exécuterons
en 1849, et ce qu'elles devront encore payer pendant trois ans, on arrive à un total beaucoup plus élevé que celui qu'a produit chacun des ponts de Lacq et d'Autevielle. Le rachat étant décidé par la commission où trouver les fonds à ce destinés ? On a parlé de les prendre sur la réserve des chemins vicinaux. Mais M. l'Ingénieur a défendu unguibus et rostro sa mince réserve de 6,000 fr. On a pensé aux fonds alloués pour l'achèvement de la route de Gabas. Mais ils avaient déjà reçu une autre destination. C'est alors que la commission a songé à les prendre sur la réserve de 40,000 fr. provenant du même emprunt que les 6,000 fr. destinés au rachat des ponts à péage. En quoi donc cette réserve n'inspirerait-elle pas la même confiance à M. Durand? C'est un engagement sacré auquel le département ne pourrait pas se soustraire. Nous exécuterons ainsi d'une façon intégrale la délibération du 14 avril dernier sur les ponts à péage. Que le département entre en pourparlers avec le concessionnaire, que celui-ci s'inspire de la connaissance bien entendue de ses intérêts qu'il consente par exemple au paiement par annuités successives, comme paraît devoir le faire le concessionnaire des deux autres ponts, et le canton de Lescar aura certainement pleine et entière satisfaction. M. Durand voulait proposer que l'annuité de 6,000 fr. fut portée à 7,000 fr. et que les trois ponts fussent admis au rachat sur le même pied d'égalité, mais en présence des déclarations de la commission et des assurances, dont il prend acte, que les intérêts du canton de Lescar seront absolument sauvegardés, il retire son amendement. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. d'Andurain, au nom de la 2° commission, lit un rapport 1° sur le rachat des prestations ; 2° sur l'état des appointements des employés du service vicinal ; 3° sur les comptes d'emploi : « MESSIEURS, Rachat des prestations. Appointements du service vicinal. Compte d'emploi. « Dans son rapport sur le service hydraulique dans les Basses-Pyrénées, M. l'Ingénieur en chef nous fait connaître la situation exacte de nos canaux d'irrigation
concessionnaire des deux autres ponts, et le canton de Lescar aura certainement pleine et entière satisfaction. M. Durand voulait proposer que l'annuité de 6,000 fr. fut portée à 7,000 fr. et que les trois ponts fussent admis au rachat sur le même pied d'égalité, mais en présence des déclarations de la commission et des assurances, dont il prend acte, que les intérêts du canton de Lescar seront absolument sauvegardés, il retire son amendement. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. d'Andurain, au nom de la 2° commission, lit un rapport 1° sur le rachat des prestations ; 2° sur l'état des appointements des employés du service vicinal ; 3° sur les comptes d'emploi : « MESSIEURS, Rachat des prestations. Appointements du service vicinal. Compte d'emploi. « Dans son rapport sur le service hydraulique dans les Basses-Pyrénées, M. l'Ingénieur en chef nous fait connaître la situation exacte de nos canaux d'irrigation exécutés ou projetés. Je me bornerai à appeler votre attention sur les deux projets ci-après pour lesquels des demandes de crédit vous sont faites. Travaux de défense contre le Saison. Par une délibération du 11 mars 1883, le conseil municipal de Gotein-Libarreux expose qu'une crue du 10 février dernier a emporté une partie des bonnes terres de la section de Libarrenx. Cette assemblée signale la nécessité d'effectuer des travaux de défense, et sollicite à cet effet un secours du département. MM. les Ingénieurs estiment que les travaux à exécuter occasionneront une dépense de 802 fr. Pour y faire face la commune de Gotein-Libarrenx SÉANCE DU 20 AOUT. 119 Offre une liste de souscriptions volontaires s'élevant à 229 fr. et demande l'autorisation de prélever sur les prestations de la petite vicinalité, une somme de 173 fr. ce qui porte le total des ressources à 402 fr., inférieur de 400 fr. à celui de la dépense. Cette commune qui fait de continuels et sérieux sacrifices pour défendre ses terres, mérite certainement le concours du département ; aussi nous vous prions de lui accorder une subvention de 400 fr. à prélever sur le crédit de 5,000 fr. inscrit au budget de 1886, sous-chapitre
emporté une partie des bonnes terres de la section de Libarrenx. Cette assemblée signale la nécessité d'effectuer des travaux de défense, et sollicite à cet effet un secours du département. MM. les Ingénieurs estiment que les travaux à exécuter occasionneront une dépense de 802 fr. Pour y faire face la commune de Gotein-Libarrenx SÉANCE DU 20 AOUT. 119 Offre une liste de souscriptions volontaires s'élevant à 229 fr. et demande l'autorisation de prélever sur les prestations de la petite vicinalité, une somme de 173 fr. ce qui porte le total des ressources à 402 fr., inférieur de 400 fr. à celui de la dépense. Cette commune qui fait de continuels et sérieux sacrifices pour défendre ses terres, mérite certainement le concours du département ; aussi nous vous prions de lui accorder une subvention de 400 fr. à prélever sur le crédit de 5,000 fr. inscrit au budget de 1886, sous-chapitre XI et sur lequel 4,300 fr. restent encore disponibles. Canal d'irrigation de la plaine de Pardies. Dans sa séance du 7 avril 1880, le Conseil général a accordé une subvention de 12,000 fr. au syndicat du canal de Pardies. Un acompte de 6,000 fr. a été versé en 1883 à la caisse du syndicat. Par un rapport du 6 juin dernier, M. l'Ingénieur en chef fait connaître que les travaux sont en pleine exécution et propose le versement du solde de la subvention. M. le Préfet a inscrit ce crédit de 6,000 fr. au budget de 1886, sous-chapitre XVII. Votre 2° commission vous prie de l'y maintenir. Les crédits suivants vous sont proposés par M. le Préfet, pour l'exercice 1886. Nous vous proposons de les approuver : 1° Pour avances concernant les travaux exécutés d'office au compte des particuliers, sous-chapitre XIII 6,000 fr. 2° Pour travaux de défense des propriétés contre les inondations, sous-chapitre XI 5,000 fr." Les conclusions du rapport sont adoptées et les crédits votés. La séance est levée à 6 heures 1/4. Le Président, MARCEL BARTHE. Le Secrétaire, E. LA FONT. 120 CONSEIL GÉNÉRAL. SÉANCE DU 21 AOUT PRÉSIDENCE DE M. MARCEL BARTHE, SÉNATEUR. La séance est
la caisse du syndicat. Par un rapport du 6 juin dernier, M. l'Ingénieur en chef fait connaître que les travaux sont en pleine exécution et propose le versement du solde de la subvention. M. le Préfet a inscrit ce crédit de 6,000 fr. au budget de 1886, sous-chapitre XVII. Votre 2° commission vous prie de l'y maintenir. Les crédits suivants vous sont proposés par M. le Préfet, pour l'exercice 1886. Nous vous proposons de les approuver : 1° Pour avances concernant les travaux exécutés d'office au compte des particuliers, sous-chapitre XIII 6,000 fr. 2° Pour travaux de défense des propriétés contre les inondations, sous-chapitre XI 5,000 fr." Les conclusions du rapport sont adoptées et les crédits votés. La séance est levée à 6 heures 1/4. Le Président, MARCEL BARTHE. Le Secrétaire, E. LA FONT. 120 CONSEIL GÉNÉRAL. SÉANCE DU 21 AOUT PRÉSIDENCE DE M. MARCEL BARTHE, SÉNATEUR. La séance est ouverte à 3 heures 1/2. M. le Préfet y assiste. Étaient présents : MM. AMESTOY, D'ANDURAIN, D'ARRIPE DE LANDECAUBE, CADAILLON, CARENNE, CASSOU, CLÉDOU, DAGUENET, DASSEN, DAVID, DE PAUL, D'ETCHANDY, DE DOMEC, DRUON, DURAND, FOURCADE, GARET, Baron DE GARRO, HAULON, DE LABORDE-NOGUEZ, LA CAZE, LAFONT, LAMOTTE-D'INCAMPS, DE LARRALDE-DIUSTÉGUY, NAUDE, PISSON-ABBADIE, POMIER, PORTE, QUINTANA, REY (Henri), REY (Paul), DE ST-JAYME, SARRAILLÉ, X VIDAL, VIGNANCOURT et BOUDERON, secrétaire. Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté. Vélites. Rayonnais. M. le Président prie M. de Paul de rappeler les conclusions de son rapport sur les vélites Bayonnais. M. Haulon qui avait demandé un supplément de subvention, s'est rendu aux raisons budgétaires qui ont porté la 1ère commission à ne pas accueillir sa proposition. Dès lors, les conclusions du rapport peuvent être soumises au Conseil général sans amendement. M. de Paul. Le rapport concluait au vote d'une subvention de 50 fr. Ce crédit est voté. Épidémies. M. Dassen lit le rapport suivant sur les épidémies : "MESSIEURS, "Votre 3° commission vous propose de continuer l'allocation annuelle de 500 fr. pour mesures contre les épidémies, estimant SÉANCE DU 21 AOUT. 121 cette somme suffisante en temps ordinaire et espérant que malgré le voisinage de
PORTE, QUINTANA, REY (Henri), REY (Paul), DE ST-JAYME, SARRAILLÉ, X VIDAL, VIGNANCOURT et BOUDERON, secrétaire. Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté. Vélites. Rayonnais. M. le Président prie M. de Paul de rappeler les conclusions de son rapport sur les vélites Bayonnais. M. Haulon qui avait demandé un supplément de subvention, s'est rendu aux raisons budgétaires qui ont porté la 1ère commission à ne pas accueillir sa proposition. Dès lors, les conclusions du rapport peuvent être soumises au Conseil général sans amendement. M. de Paul. Le rapport concluait au vote d'une subvention de 50 fr. Ce crédit est voté. Épidémies. M. Dassen lit le rapport suivant sur les épidémies : "MESSIEURS, "Votre 3° commission vous propose de continuer l'allocation annuelle de 500 fr. pour mesures contre les épidémies, estimant SÉANCE DU 21 AOUT. 121 cette somme suffisante en temps ordinaire et espérant que malgré le voisinage de l'Espagne où le choléra sévit en ce moment avec violence, nos populations n'auront pas à subir les atteintes du fléau. Mais si notre espoir venait à être déçu, votre 3° commission vous propose de laisser à l'administration supérieure le droit de disposer des fonds de réserve, s'il y en a, pour faire face aux difficultés du moment." Adopté. Le même Rapporteur présente le rapport suivant sur les épizooties et la péripneumonie contagieuse : "MESSIEURS, "Vous avez lu dans le rapport de M. le Préfet et vous aurez pu constater par vous-mêmes dans nos campagnes, que, grâce aux mesures prises par l'administration, la péripneumonie contagieuse dans le département et notamment dans les arrondissements d'Orthez et de Bayonne où se trouvait le siège principal de cette maladie, est en complète décroissance, et que nous pouvons entrevoir le jour prochain où elle aura complètement disparu. Les chiffres parlent, en effet, éloquemment puisque la diminution pour cette année sur les animaux abattus est de 723 et de 2,383 sur les animaux inoculés obligatoirement. Mais le nombre de 315 des animaux abattus dans la période du 1er juillet 1884 au 1er juillet 1885 est encore bien élevé; aussi, votre 3° commission convaincue de l'utilité de
pour faire face aux difficultés du moment." Adopté. Le même Rapporteur présente le rapport suivant sur les épizooties et la péripneumonie contagieuse : "MESSIEURS, "Vous avez lu dans le rapport de M. le Préfet et vous aurez pu constater par vous-mêmes dans nos campagnes, que, grâce aux mesures prises par l'administration, la péripneumonie contagieuse dans le département et notamment dans les arrondissements d'Orthez et de Bayonne où se trouvait le siège principal de cette maladie, est en complète décroissance, et que nous pouvons entrevoir le jour prochain où elle aura complètement disparu. Les chiffres parlent, en effet, éloquemment puisque la diminution pour cette année sur les animaux abattus est de 723 et de 2,383 sur les animaux inoculés obligatoirement. Mais le nombre de 315 des animaux abattus dans la période du 1er juillet 1884 au 1er juillet 1885 est encore bien élevé; aussi, votre 3° commission convaincue de l'utilité de l'abattage des animaux contaminés et de l'inoculation obligatoire, vous propose-t-elle de recommander à l'administration supérieure de donner tous ses soins à ce que les règlements sur l'organisation et le fonctionnement du service des épizooties soient observés avec une scrupuleuse persévérance, tout nouveau cas pouvant devenir un nouveau foyer de contagion et d'épidémie, et de voter : "1° La somme de 10,000 fr. inscrite au budget de l'exercice 1885 pour l'année 1886; "2° La somme de 8,413 fr. 56 c. pour payer les dettes résultant des obligations contractées depuis 1882 par le département vis-à-vis des vétérinaires chargés du service de la péripneumonie et qui a été inscrite au budget rectificatif de 1885; "3° La somme de 24,566 fr. inscrite au budget rectificatif de 1886." M. Amestoy. On trouve dans le rapport de M. le Préfet un tableau à deux colonnes indiquant le nombre des animaux abattus et celui des animaux inoculés par vaccination obligatoire.; Je proposerai l'insertion, dans une troisième colonne, du nombre des animaux abattus vaccinés et de ceux non vaccinés, en les distinguant. M. le Préfet. Il sera tenu compte de l'observation de l'honorable M. Amestoy. C'est un contrôle nécessaire pour se rendre compte de l'efficacité de la vaccination.