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concours des taureaux d'autre caractère que celui d'un concours agricole et que la politique en sera exclue. Les jurys seront composés d'hommes compétents dans la matière. M. Durand, en rapport suivant sur les concours de Domaines : « MESSIEURS, « Votre 3° commission a étudié avec le plus grand intérêt les rapports sur les domaines de moyenne et petite culture, présentés au concours dans l'arrondissement de Bayonne en 1884. Les opérations des jurys se sont effectuées avec ordre et méthode et les classements des candidats, très méritants; nous paraissent avoir été faits avec compétence et impartialité. « Nous croyons cependant devoir faire, au nom de votre 3° commission, deux observations. La première est celle-ci : Les commissions d'examen auraient dû, à notre avis, attacher quelque importance à la comptabilité agricole. Nous avons regretté que dans aucun de ces rapports il n'ait été fait mention de cet élément important d'appréciation pour toute exploitation digne d'être citée comme exemple : à savoir les prix de revient et le résultat financier total et annuel de la culture. En second lieu : Sauf dans le domaine de M. Riton, de Louhossoa, nous avons constaté que c'était encore l'assolement biennal qui réglait la méthode culturale des domaines présentés. « Le Conseil général n'a pas à entrer dans la discussion des doctrines agricoles; nous pensons, toutefois, que cet assolement reconnu depuis si longtemps comme contraire, dans notre pays du moins, au progrès cultural, devrait être jugé presque sévèrement dans les concours que vous avez créés. « Sous le bénéfice de ces observations, nous sommes heureux de constater que des progrès ont été réalisés et nous estimons que le Conseil général a le devoir de continuer ce mode d'encouragement agricole dont les résultats peuvent paraître encore peu sensibles mais qui n'en sont pas moins assurés dans un avenir prochain. « Le concours de 1885 est réservé à l'arrondissement d'Orthez. « Conformément aux propositions de M. le Préfet, votre 3° commission vous demande de voter le crédit habituel de 1,000 fr. pour le concours de 1886 qui aura lieu à Pau. » Les conclusions sont adoptées et les
des domaines présentés. « Le Conseil général n'a pas à entrer dans la discussion des doctrines agricoles; nous pensons, toutefois, que cet assolement reconnu depuis si longtemps comme contraire, dans notre pays du moins, au progrès cultural, devrait être jugé presque sévèrement dans les concours que vous avez créés. « Sous le bénéfice de ces observations, nous sommes heureux de constater que des progrès ont été réalisés et nous estimons que le Conseil général a le devoir de continuer ce mode d'encouragement agricole dont les résultats peuvent paraître encore peu sensibles mais qui n'en sont pas moins assurés dans un avenir prochain. « Le concours de 1885 est réservé à l'arrondissement d'Orthez. « Conformément aux propositions de M. le Préfet, votre 3° commission vous demande de voter le crédit habituel de 1,000 fr. pour le concours de 1886 qui aura lieu à Pau. » Les conclusions sont adoptées et les crédits sont alloués. SÉANCE DU 21 AOUT. 213. M. Detchandy lit le rapport suivant sur les bois communaux ; « MESSIEURS, « Vous êtes appelés à donner votre avis sur un projet d'aménagement de la forêt indivise entre les communes de Bielle et de Bilhères. « Ce projet, lorsqu'il a été communiqué aux conseils municipaux des deux communes intéressées, a donné lieu à des observations qui sont formulées dans deux délibérations prises le 20 avril 1885. Les objections présentées, qui sont identiques, ont trait à l'exercice et à la réglementation du pâturage, à des travaux et améliorations à faire, et à une coupe extraordinaire de 4,670 mètres cubes dont les communes voudraient profiter immédiatement et que l'administration forestière est d'avis d'ajourner. « Deux rapports supplémentaires fournis par les agents forestiers répondent à ces objections. « En ce qui concerne l'exercice et la réglementation du pâturage, l'administration forestière fait observer avec raison que cette question étant tout-à-fait indépendante de celle de l'aménagement proprement dit, demeure entièrement réservée. Les craintes manifestées à ce sujet par les conseils municipaux de Bielle et de Bilhères ne se trouvent donc pas actuellement justifiées, et les observations qui ont été formulées par ces conseils pourront être
été communiqué aux conseils municipaux des deux communes intéressées, a donné lieu à des observations qui sont formulées dans deux délibérations prises le 20 avril 1885. Les objections présentées, qui sont identiques, ont trait à l'exercice et à la réglementation du pâturage, à des travaux et améliorations à faire, et à une coupe extraordinaire de 4,670 mètres cubes dont les communes voudraient profiter immédiatement et que l'administration forestière est d'avis d'ajourner. « Deux rapports supplémentaires fournis par les agents forestiers répondent à ces objections. « En ce qui concerne l'exercice et la réglementation du pâturage, l'administration forestière fait observer avec raison que cette question étant tout-à-fait indépendante de celle de l'aménagement proprement dit, demeure entièrement réservée. Les craintes manifestées à ce sujet par les conseils municipaux de Bielle et de Bilhères ne se trouvent donc pas actuellement justifiées, et les observations qui ont été formulées par ces conseils pourront être utilement présentées lorsque sera venu le moment de régler les conditions de défensibilité et de possibilité. Quant aux travaux et améliorations qui sont indiqués dans le projet d'aménagement à titre de simples desiderata, l'administration forestière fait remarquer: qu'ils ne pourront être réalisés que lorsque les communes les auront approuvés et auront voté des crédits nécessaires. « Enfin, en ce qui concerne la coupe extraordinaire de 4,670 mètres cubes, l'administration forestière ne saurait l'autoriser en ce moment sans violer les règles de la sylviculture, sans favoriser outre mesure la génération actuelle au préjudice de celle qui devra jouir des forêts dans la Seconde période. D'ailleurs, la part faite au présent dans le projet d'aménagement est extrêmement large. « Sous les réserves expresses faites relativement à l'exercice et à la réglementation du pâturage et aux travaux et améliorations qui seront ultérieurement fixés et déterminés, votre 4e commission vous propose de donner un avis favorable au projet d'aménagement qui vous est soumis. « L'administration forestière présente chaque année au Conseil général un tableau indiquant les recettes et les dépenses des forêts communales. La lecture de ce tableau, en ce qui touche un très grand nombre de communes propriétaires de forêts situées dans les
auront voté des crédits nécessaires. « Enfin, en ce qui concerne la coupe extraordinaire de 4,670 mètres cubes, l'administration forestière ne saurait l'autoriser en ce moment sans violer les règles de la sylviculture, sans favoriser outre mesure la génération actuelle au préjudice de celle qui devra jouir des forêts dans la Seconde période. D'ailleurs, la part faite au présent dans le projet d'aménagement est extrêmement large. « Sous les réserves expresses faites relativement à l'exercice et à la réglementation du pâturage et aux travaux et améliorations qui seront ultérieurement fixés et déterminés, votre 4e commission vous propose de donner un avis favorable au projet d'aménagement qui vous est soumis. « L'administration forestière présente chaque année au Conseil général un tableau indiquant les recettes et les dépenses des forêts communales. La lecture de ce tableau, en ce qui touche un très grand nombre de communes propriétaires de forêts situées dans les montagnes, est véritablement affligeante. Ces malheureuses communes possèdent des forêts qui occasionnent des dépenses énormes et ne produisent qu'un revenu dérisoire, mais dont la conservation est nécessaire dans un intérêt général pour protéger les plaines contre les inondations. Pour la plupart de ces communes, cette situation, complètement ruineuse, dure depuis bien des années, et dans un avenir très prochain toutes les ressources seront épuisées. L'administration forestière est impuissante à obtenir dans les forêts de montagnes un rendement équivalent au chiffre des dépenses : à cause de l'absence de voies de vidange, les coupes ne peuvent être vendues ; des milliers d'arbres magnifiques pourrissent sur pied ; et dans le total des recettes on ne voit plus figurer que le montant de taxes de pacage considérées par les pasteurs comme iniques et vexatoires et le produit des procès-verbaux. Le seul remède à apporter à ce déplorable état des choses consisterait à imposer les forêts proportionnellement au revenu qu'elles produisent de manière que jamais les dépenses ne puissent être supérieures aux recettes; à créer des voies de vidange et à mettre à la charge de l'Etat les frais occasionnés par les forêts qui sont conservées dans l'intérêt général et ne rapportent rien
bien des années, et dans un avenir très prochain toutes les ressources seront épuisées. L'administration forestière est impuissante à obtenir dans les forêts de montagnes un rendement équivalent au chiffre des dépenses : à cause de l'absence de voies de vidange, les coupes ne peuvent être vendues ; des milliers d'arbres magnifiques pourrissent sur pied ; et dans le total des recettes on ne voit plus figurer que le montant de taxes de pacage considérées par les pasteurs comme iniques et vexatoires et le produit des procès-verbaux. Le seul remède à apporter à ce déplorable état des choses consisterait à imposer les forêts proportionnellement au revenu qu'elles produisent de manière que jamais les dépenses ne puissent être supérieures aux recettes; à créer des voies de vidange et à mettre à la charge de l'Etat les frais occasionnés par les forêts qui sont conservées dans l'intérêt général et ne rapportent rien aux communes. Aussi, votre 4e commission vous propose-t-elle d'émettre le vœu : 1° Que les charges occasionnées par les forêts soumises au régime forestier aux communes propriétaires soient proportionnées aux revenus, de manière que les dépenses ne puissent jamais être supérieures aux recettes ; 2° Que l'État prenne à sa charge la création et l'établissement de voies de vidange pour faciliter la vente des coupes de bois; et cela à titre d'avances aux communes, remboursables au fur et à mesure que les ventes auront lieu ; 3° Que à défaut ou en cas d'insuffisance de revenus des forêts, les frais de garde soient avancés par l'État sauf remboursement sur les revenus ultérieurs des forêts » Les conclusions sont adoptées ainsi que le vœu renouvelé dans le rapport. Le même Rapporteur lit le rapport suivant sur les biens communaux : « MESSIEURS, « Au nom de votre 4e Commission, j'ai l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de sa communication relative à l'importance des aliénations immobilières, faites par les communes, en 1884, pour en affecter le produit à des dépenses d'utilité publique. » Les conclusions sont adoptées. Le même Rapporteur lit le rapport suivant sur les Sections
charge la création et l'établissement de voies de vidange pour faciliter la vente des coupes de bois; et cela à titre d'avances aux communes, remboursables au fur et à mesure que les ventes auront lieu ; 3° Que à défaut ou en cas d'insuffisance de revenus des forêts, les frais de garde soient avancés par l'État sauf remboursement sur les revenus ultérieurs des forêts » Les conclusions sont adoptées ainsi que le vœu renouvelé dans le rapport. Le même Rapporteur lit le rapport suivant sur les biens communaux : « MESSIEURS, « Au nom de votre 4e Commission, j'ai l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de sa communication relative à l'importance des aliénations immobilières, faites par les communes, en 1884, pour en affecter le produit à des dépenses d'utilité publique. » Les conclusions sont adoptées. Le même Rapporteur lit le rapport suivant sur les Sections électorales : « MESSIEURS, « Au nom de votre 4e commission, j'ai l'honneur de vous proposer le maintien de tous les sectionnements qui avaient été arrêtés par le Conseil général dans la session d'août 1884, à l'exception, toutefois, de celui de la commune de Vignes. Biens communaux. Sections électorales. 216 CONSEIL GÉNÉRAL. « Cette petite commune ne compte que 111 électeurs et ne se compose point de plusieurs agglomérations d'habitants distinctes et séparées. Tous les habitants, un seul excepté, sollicitent la suppression du sectionnement que rien ne justifie. Conformément aux dispositions de l'art. 11 de la loi du 5 avril 1884, le sectionnement ne saurait être maintenu et votre 4e Commission est d'avis de donner satisfaction au vœu presque unanime de la population. « La réclamation qui a été faite au sujet du sectionnement de la commune d'Idaux-Mendy, n'est pas de nature à modifier la décision qui a été prise à l'égard de cette commune lors de sa formation en 1839 et qui a toujours été maintenue. Les difficultés qui sont signalées dans le but de rompre le sectionnement n'ont rien d'extraordinaire : elles sont la conséquence très naturelle de la lutte acharnée engagée entre les sections d'Idaux et de
CONSEIL GÉNÉRAL. « Cette petite commune ne compte que 111 électeurs et ne se compose point de plusieurs agglomérations d'habitants distinctes et séparées. Tous les habitants, un seul excepté, sollicitent la suppression du sectionnement que rien ne justifie. Conformément aux dispositions de l'art. 11 de la loi du 5 avril 1884, le sectionnement ne saurait être maintenu et votre 4e Commission est d'avis de donner satisfaction au vœu presque unanime de la population. « La réclamation qui a été faite au sujet du sectionnement de la commune d'Idaux-Mendy, n'est pas de nature à modifier la décision qui a été prise à l'égard de cette commune lors de sa formation en 1839 et qui a toujours été maintenue. Les difficultés qui sont signalées dans le but de rompre le sectionnement n'ont rien d'extraordinaire : elles sont la conséquence très naturelle de la lutte acharnée engagée entre les sections d'Idaux et de Mendy. Votre 4e Commission serait heureuse de voir la paix régner enfin dans cette commune profondément divisée ; mais elle ne croit pas que le moyen d'atteindre ce résultat consiste dans le retour au droit commun. Les sections d'Idaux et de Mendy ont des intérêts tout-à-fait distincts et opposés et une importance à peu près égale. Actuellement, la section de Mendy compte quatre habitants et huit électeurs de plus ; elle voudrait en profiter pour demander la rupture du sectionnement dans l'espoir d'empêcher celle d'Idaux d'être représentée au sein du Conseil municipal, sauf à demander de nouveau le sectionnement plus tard, le jour où elle aura un électeur de moins. La représentation de tous les intérêts est absolument nécessaire surtout en matière municipale. Favoriser une des deux sections d'Idaux ou de Mendy au détriment de l'autre serait une véritable injustice. En conséquence, votre 4e Commission vous propose de n'apporter aucun changement à l'état des choses existant. » Les conclusions sont adoptées. SÉANCE DU 21 AOUT. 217 Sur la proposition de M. le Président, le Conseil général vote les crédits suivants : « Sous-Chapitre Ior, art. 17. Entretien des bâtiments occupés par les tribunaux, savoir : « Cour d'assises et tribunal
une importance à peu près égale. Actuellement, la section de Mendy compte quatre habitants et huit électeurs de plus ; elle voudrait en profiter pour demander la rupture du sectionnement dans l'espoir d'empêcher celle d'Idaux d'être représentée au sein du Conseil municipal, sauf à demander de nouveau le sectionnement plus tard, le jour où elle aura un électeur de moins. La représentation de tous les intérêts est absolument nécessaire surtout en matière municipale. Favoriser une des deux sections d'Idaux ou de Mendy au détriment de l'autre serait une véritable injustice. En conséquence, votre 4e Commission vous propose de n'apporter aucun changement à l'état des choses existant. » Les conclusions sont adoptées. SÉANCE DU 21 AOUT. 217 Sur la proposition de M. le Président, le Conseil général vote les crédits suivants : « Sous-Chapitre Ior, art. 17. Entretien des bâtiments occupés par les tribunaux, savoir : « Cour d'assises et tribunal de Pau.... 500 « Tribunal de Bayonne 250 I J } 1,050 — d'Oloron 200 l — de St-Palais, 100 ) « Sous-Chapitre III, § 2. Constructions, grosses réparations, travaux neufs, améliorations départementales, indemnités pour dépossessions d'immeubles, secours, indemnités aux ingénieurs et conducteurs des Ponts-et-Chaussées, personnel des conducteurs et agents secondaires : « Réserve pour travaux imprévus 3,652 28 r « Traitements, salaires et frais de déplacements des agents attachés au service des routes départementales. 40,000 « Dépenses diverses. Loyers de bâtiments ou terrains, secours, etc , , 3,660 « Indemnités proportionnelles à accorder aux ingénieurs des Ponts-et-Chaussées 1,313 40 M. Cadaillon lit le rapport suivant présenté au nom de la commission des voeux, relativement à l'érection en succursale du bureau auxiliaire de la Banque de France à Pau : « MESSIEURS, « La Banque de France a établi, dans ces derniers temps, à Pau, un bureau auxiliaire. « Le tribunal de commerce du chef-lieu du département demande que ce bureau auxiliaire soit érigé en succursale. « Pau a une population de 30,000 habitants; autour de cette ville et loin de Bayonne et de Tarbes, il y a plusieurs villes, plusieurs cantons, une population importante, dont le commerce s'accroît chaque
secondaires : « Réserve pour travaux imprévus 3,652 28 r « Traitements, salaires et frais de déplacements des agents attachés au service des routes départementales. 40,000 « Dépenses diverses. Loyers de bâtiments ou terrains, secours, etc , , 3,660 « Indemnités proportionnelles à accorder aux ingénieurs des Ponts-et-Chaussées 1,313 40 M. Cadaillon lit le rapport suivant présenté au nom de la commission des voeux, relativement à l'érection en succursale du bureau auxiliaire de la Banque de France à Pau : « MESSIEURS, « La Banque de France a établi, dans ces derniers temps, à Pau, un bureau auxiliaire. « Le tribunal de commerce du chef-lieu du département demande que ce bureau auxiliaire soit érigé en succursale. « Pau a une population de 30,000 habitants; autour de cette ville et loin de Bayonne et de Tarbes, il y a plusieurs villes, plusieurs cantons, une population importante, dont le commerce s'accroît chaque jour. Ainsi, Oloron qui est près de Pau et éloigné de Bayonne et de Tarbes, fait un grand commerce avec l'Espagne et avec un grand nombre de villes manufacturières de l'intérieur. Orthez, Nay et autres villes sont également le centre d'un mouvement considérable d'opérations se rattachant au commerce et à l'industrie. Les grains, les salaisons, les fabriques de papier et d'instruments agraires y sont l'objet de transactions nombreuses. « Enfin, Pau reçoit, chaque année, un nombre considérable d'étrangers qui ont très-souvent affaire avec la Banque de France. « Votre commission des voeux a étudié très-sérieusement les préoccupations du tribunal de commerce de Pau ; elle croit que la mesure sollicitée répondrait à des besoins nombreux, intéressants ; elle pense aussi que la Banque de France, en accordant la satisfaction sollicitée, ferait une excellente chose; elle desservirait de très-nombreux intérêts tout en recueillant des bénéfices en rapport avec ses sacrifices. En conséquence, la commission des vœux a l'honneur de prier le Conseil général d'émettre le vœu suivant : « Le Conseil général émet le vœu que le bureau auxiliaire de la Banque de France, à Pau, soit érigé en succursale. » Le vœu est adopté. Instruction publique. Le même Rapporteur lit
l'industrie. Les grains, les salaisons, les fabriques de papier et d'instruments agraires y sont l'objet de transactions nombreuses. « Enfin, Pau reçoit, chaque année, un nombre considérable d'étrangers qui ont très-souvent affaire avec la Banque de France. « Votre commission des voeux a étudié très-sérieusement les préoccupations du tribunal de commerce de Pau ; elle croit que la mesure sollicitée répondrait à des besoins nombreux, intéressants ; elle pense aussi que la Banque de France, en accordant la satisfaction sollicitée, ferait une excellente chose; elle desservirait de très-nombreux intérêts tout en recueillant des bénéfices en rapport avec ses sacrifices. En conséquence, la commission des vœux a l'honneur de prier le Conseil général d'émettre le vœu suivant : « Le Conseil général émet le vœu que le bureau auxiliaire de la Banque de France, à Pau, soit érigé en succursale. » Le vœu est adopté. Instruction publique. Le même Rapporteur lit le rapport suivant sur l'instruction publique : « MESSIEURS, « Votre 4° commission m'a fait l'honneur de vous proposer de voter les diverses dépenses de l'instruction publique. « Budget ordinaire, sous-chapitre XV, paragraphe 1er, page 36 du rapport de M. le Préfet (Ministère de l'Intérieur). « Frais de bureau de M. l'Inspecteur d'académie, etc. 8,826f 50. « Ministère de l'Instruction publique, sous-chapitre II, page 41 du rapport de M. le Préfet. « Dépenses scolaires des écoles normales et dépenses de l'instruction primaire imputables sur le produit des 4 centimes spéciaux 91,681 fr. 80. SÉANCE DU 22 AOUT. 219 « Votre 4° commission vous propose d'approuver : « 1° Le budget de l'école normale de garçons s'élevant à 55,240f . « 2° Le budget de l'école normale de filles s'élevant à 29,423. « Sous-Chapitre XIV, page 42 du rapport de M. le Préfet. « Dépenses facultatives auxquelles il est pourvu au moyen du prélèvement sur le produit des centimes ordinaires autres que les 4 centimes spéciaux 6,300 fr. « Budget rectificatif de l'Instruction primaire, sous-chapitre II, page 21 du rapport de M. le Préfet. « Dépenses obligatoires de l'instruction primaire. Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales........ , 2,183f60 «
M. l'Inspecteur d'académie, etc. 8,826f 50. « Ministère de l'Instruction publique, sous-chapitre II, page 41 du rapport de M. le Préfet. « Dépenses scolaires des écoles normales et dépenses de l'instruction primaire imputables sur le produit des 4 centimes spéciaux 91,681 fr. 80. SÉANCE DU 22 AOUT. 219 « Votre 4° commission vous propose d'approuver : « 1° Le budget de l'école normale de garçons s'élevant à 55,240f . « 2° Le budget de l'école normale de filles s'élevant à 29,423. « Sous-Chapitre XIV, page 42 du rapport de M. le Préfet. « Dépenses facultatives auxquelles il est pourvu au moyen du prélèvement sur le produit des centimes ordinaires autres que les 4 centimes spéciaux 6,300 fr. « Budget rectificatif de l'Instruction primaire, sous-chapitre II, page 21 du rapport de M. le Préfet. « Dépenses obligatoires de l'instruction primaire. Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales........ , 2,183f60 « Sous-Chapitre III, page 21 du rapport de M. le Préfet. « Dépenses facultatives de l'instruction primaire 1,031 33 « Total 3,214f93 « Les renseignements contenus dans le rapport de M. l'Inspecteur d'académie rendent bien facile le travail du rapporteur. « On nous dit que le Lycée de Pau soutient sa vieille réputation et qu'il la doit à M. le proviseur Legrand et à des professeurs dont l'éloge n'est plus à faire. M. l'Inspecteur d'académie ajoute que le Lycée de Bayonne imite, autant qu'il le peut, son aîné. « Nous ne pouvons, Messieurs, que nous associer avec plaisir à ce témoignage de satisfaction, que nous savons tous être très mérité. « Nos deux écoles normales sont également on ne peut mieux dirigées. Vous le voyez, Messieurs, nous n'avons qu'à enregistrer des éloges. Ce devoir est très agréable à la commission comme il le sera au Conseil. « Le personnel de l'instruction primaire continue à bien mériter de ses chefs et du Conseil général. MM. les Instituteurs et Mmes les institutrices travaillent chaque jour à s'instruire, à se 220 . CONSEIL GÉNÉRAL. perfectionner dans l'art si noble et si difficile d'enseigner et d'élever la jeunesse. C'est là, en effet, un rôle bien