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décembre 1907, B. 2939, p. 244; du crédit d'inscription des pensions civiles pour l'année 1908 B. 2939, p. 219. Percepteurs. Décrets relatifs à l'attribution de perceptions aux emplois des trésoreries générales et des recettes des finances, B. 2908, p. 960; aux règles du recrutement de l'avancement et de la discipline applicables aux percepteurs, B. 2908, p. 1231. PERCEPTIONS. Voyez Percepteurs, Octrois, Taxes. Périodiques. Voyez Abonnements. PÊLEGRINAGES. Voyez Chemins de fer. PIANOS. Voyez Instruments de musique. PIEDS ET CORSETS. Voyez Chaussures. PIMENT. Décret fixant pour 1908 le prix maximal du piment de la répartition de celui-ci entre le producteur et le négociant, B. 2909, p. 1090. PLIF. Voyez Quinquina. POIDS ET MESURES. Décrets relatifs aux nouvelles professions assujetties à la vérification des poids et mesures, B. 2920, p. 1460; à l'unification de la taxe de vérification périodique pour les balances à bras égales et établissant une taxe pour les balances automatiques, B. 2920, p. 1461; à la nomination d'un membre du bureau national des poids et mesures, B. 2929, p. 2135. Voyez Algérie. Police. Décrets relatifs à la fixation de la répartition des dépenses de police entre les communes suburbaines du département de la Seine et de l'Etat, B. 2884 p. 11; aux cadres et aux traitements du personnel subalterne de la police des villes de Bourges et de Rouen, B. 2891, p. 383 et 384; à l'extension de juridiction du commissaire de police d'Oyonnax, B. 2892, p. 424; à l'extension de la juridiction du commissaire central et des commissaires de police de Bordeaux, B. 2898, p. 759; à l'extension de juridiction du commissaire central et des commissaires de police de Grenoble, B. 2907, p. 1005; aux cadres et traitements du personnel subalterne de police du Havre (Seine-Inférieure), B. 2931, p. 2190; aux cadres et traitements du personnel subalterne de police de Bordeaux (Gironde), B. 2931, p. 2186. Décrets créant ou supprimant un commissariat de police dans les villes ci-après Nice (Alpes-Maritimes), B. 2884, p. 31; Pertuis (Vaucluse), B. 2884, p. 30; Revin (Ardennes), B. 2907, p. 1009; Le Tréport (Seine-Inférieure), B. 2939, p. 2471. Polygones. Voyez Fortifications. Ponts ET CHAUSSEES.
11; aux cadres et aux traitements du personnel subalterne de la police des villes de Bourges et de Rouen, B. 2891, p. 383 et 384; à l'extension de juridiction du commissaire de police d'Oyonnax, B. 2892, p. 424; à l'extension de la juridiction du commissaire central et des commissaires de police de Bordeaux, B. 2898, p. 759; à l'extension de juridiction du commissaire central et des commissaires de police de Grenoble, B. 2907, p. 1005; aux cadres et traitements du personnel subalterne de police du Havre (Seine-Inférieure), B. 2931, p. 2190; aux cadres et traitements du personnel subalterne de police de Bordeaux (Gironde), B. 2931, p. 2186. Décrets créant ou supprimant un commissariat de police dans les villes ci-après Nice (Alpes-Maritimes), B. 2884, p. 31; Pertuis (Vaucluse), B. 2884, p. 30; Revin (Ardennes), B. 2907, p. 1009; Le Tréport (Seine-Inférieure), B. 2939, p. 2471. Polygones. Voyez Fortifications. Ponts ET CHAUSSEES. Décret relatif aux conducteurs des ponts et chaussées (modification du décret du 13 octobre 1851), B. 2895, p. 640. Population. Décret déclarant authentiques les tableaux de la population de la France, B. 2893, p. 426. Décret rectifiant le tableau de population n° 3 déclaré authentique par le décret du 30 décembre 1906 en ce qui concerne les départements ci-après Ariège, B. 2g23, p. 1783; Charente-Inférieure, B. 2g23, p. 592 B. 2901, p. 865 Cher, B. 2893, p. 598; Corrèze, B. 2893, p. 596 Creuse, B. 2893 p. 597; B. 2923, p. 1781; Doubs, B. 2923, p. 1782; Fi nistère, B. 2893, p. 595; B. 9923, p. 1782; Loire, B. -ig23, p. 1783; Loire-Inférieure, B. 2923, p. 1781 Nièvre, B. 2901, p. 859; Nord, B. 2893, p. 592 et 593; B. ag23, p. 1781; Rhône, B. 2923, p. 1783; Saône-et-Loire B. 2893, p. 599; Seine-et lliarne, B. 2893, p. 596 et 597. Voyez Algérie, Justices de paix. PORTS. Décrets relatifs aux travaux du port de Mortagne-sur Gironde, B. 2885, p. 35; aux travaux d'approfondissement du bassin de l'Eure, au port du Havre, B. 2885, p. 37; aux travaux d'approfondissement du port de Marseille, B. 2888, p. 135; aux travaux de prolongement
décembre 1906 en ce qui concerne les départements ci-après Ariège, B. 2g23, p. 1783; Charente-Inférieure, B. 2g23, p. 592 B. 2901, p. 865 Cher, B. 2893, p. 598; Corrèze, B. 2893, p. 596 Creuse, B. 2893 p. 597; B. 2923, p. 1781; Doubs, B. 2923, p. 1782; Fi nistère, B. 2893, p. 595; B. 9923, p. 1782; Loire, B. -ig23, p. 1783; Loire-Inférieure, B. 2923, p. 1781 Nièvre, B. 2901, p. 859; Nord, B. 2893, p. 592 et 593; B. ag23, p. 1781; Rhône, B. 2923, p. 1783; Saône-et-Loire B. 2893, p. 599; Seine-et lliarne, B. 2893, p. 596 et 597. Voyez Algérie, Justices de paix. PORTS. Décrets relatifs aux travaux du port de Mortagne-sur Gironde, B. 2885, p. 35; aux travaux d'approfondissement du bassin de l'Eure, au port du Havre, B. 2885, p. 37; aux travaux d'approfondissement du port de Marseille, B. 2888, p. 135; aux travaux de prolongement de l'appontement de Queyries, au port de Bordeaux, B. 2895, p. 663; aux travaux de prolongement des jetées et de garde du port de la Nouvelle, B. 2899, p. 786; aux travaux d'installation de l'éclairage élec trique des écluses et des formes de radoub du port de Dunkerque, B. 2899, p. 791; aux travaux de creusement du port du Havre, B. 2922, p. 1630. Voyez Agents des ports, Algérie, Officiers et maîtres de port, Rétributions, Tableau général des distances. POSTES ET télégraphes. Décrets relatifs aux tarifs à appliquer aux correspondances étrangères avec Oudjda (Maroc), B. 2911, p. 1159; à la convention ayant pour objet l'échange des mandats de poste entre diverses co lonies françaises et le Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande' et ses colonies ainsi que d'un acte additionnel à la convention franco-britannique du 21 septembre 1887, concer nant l'échange des mandats de poste entre la France et ses co lonies et diverses colonies an glaises, signés à Paris, le 30 juin 1906, B. 2911, p. 1169; aux modifications des taxes terminales applicables aux correspondances échangées entre Oudjda (Maroc), B. 2913, p. 1240; aux correspondances recommandées de toute nature, ainsi que les lettres et boîtes de valeur déclarée,
p. 791; aux travaux de creusement du port du Havre, B. 2922, p. 1630. Voyez Agents des ports, Algérie, Officiers et maîtres de port, Rétributions, Tableau général des distances. POSTES ET télégraphes. Décrets relatifs aux tarifs à appliquer aux correspondances étrangères avec Oudjda (Maroc), B. 2911, p. 1159; à la convention ayant pour objet l'échange des mandats de poste entre diverses co lonies françaises et le Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande' et ses colonies ainsi que d'un acte additionnel à la convention franco-britannique du 21 septembre 1887, concer nant l'échange des mandats de poste entre la France et ses co lonies et diverses colonies an glaises, signés à Paris, le 30 juin 1906, B. 2911, p. 1169; aux modifications des taxes terminales applicables aux correspondances échangées entre Oudjda (Maroc), B. 2913, p. 1240; aux correspondances recommandées de toute nature, ainsi que les lettres et boîtes de valeur déclarée, grevées de remboursement, dans les relations entre la France, l'Algérie et la Martinique, B. 2931, p. 2188; aux conditions de timbrage, pour le compte des particuliers, des cartes postales, cartes-lettres, enveloppes et bandes, B. 2932, p. 2223; au délai pendant lequel les objets de correspondance déposés dans la boîte du bureau de poste du Puy, après la levée générale, pourront être expédiés moyennant une taxe supplémentaire, B. 2932, p. 2235; au délai pendant lequel les objets de correspondance déposés dans la boîte du bureau de poste de Verdun (Meuse), après la levée générale, pourront être expédiés, moyennant une taxe supplémentaire, B. 2933, p. 2247; aux taxes applicables aux correspondances déposées dans les bureaux français à l'étranger, B. 2933, p. 2267. Arrêté admettant le public à déposer dans divers bureaux de l'État des télégrammes affranchis en timbres-poste, B. 2934, p. 2299. [:^i Colis postaux. Décrets relatifs à diverses modifications au tarif des colis postaux, B. 2931, p. 2183; à l'arrangement, signé à Mexico, le 28 mai 1907, concernant l'échange des colis postaux conclu entre la France et le Mexique, le 10 décembre 1891, B. 2934, p. 2296. Franchises postales. Décrets relatifs à la franchise entre divers fonctionnaires, B. 2909, p. 1111
bureau de poste du Puy, après la levée générale, pourront être expédiés moyennant une taxe supplémentaire, B. 2932, p. 2235; au délai pendant lequel les objets de correspondance déposés dans la boîte du bureau de poste de Verdun (Meuse), après la levée générale, pourront être expédiés, moyennant une taxe supplémentaire, B. 2933, p. 2247; aux taxes applicables aux correspondances déposées dans les bureaux français à l'étranger, B. 2933, p. 2267. Arrêté admettant le public à déposer dans divers bureaux de l'État des télégrammes affranchis en timbres-poste, B. 2934, p. 2299. [:^i Colis postaux. Décrets relatifs à diverses modifications au tarif des colis postaux, B. 2931, p. 2183; à l'arrangement, signé à Mexico, le 28 mai 1907, concernant l'échange des colis postaux conclu entre la France et le Mexique, le 10 décembre 1891, B. 2934, p. 2296. Franchises postales. Décrets relatifs à la franchise entre divers fonctionnaires, B. 2909, p. 1111 à la franchise des bulletins de vote à adresser par les percepteurs au trésorier-payeur général de leur département, pour les élections des percepteurs délégués aux conseils de discipline, B. 2919, p. 1430; à l'envoi en franchise, par les maires des communes où il n'existe pas de recette bureliste, des copies de déclarations de récolte, B. 2919, p. 1442; à la franchise postale entre divers fonctionnaires, B. 2930, p. 2170 l'expédition, en franchise par divers fonctionnaires, B. 2931 p. 2202 à la suppression de toutes les franchises postales précédemment concédées aux ministres des différents cultes pour l'expédition ou la réception de la correspondance relative à l'exercice de ces cultes. B. 2933, p. 2357; à une franchise postale, B. 2933, p. 2269. POUDRES. Décret relatif aux prix des poudres à feu destinées à l'exportation et livrées aux gouvernements des colonies françaises et pays de protectorat, B. 2920, p. 1466 et 1471. PRÉFETS. Décret relatif aux cadres et aux traitements du personnel de l'administration préfectorale, B. 2933, p. 2273. PRESENCES. Décret relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires dans la métropole, B. 2902, p. 872; Voyez Algérie. Prisons. Bibliothèques d'arrêt et de correction. Décrets relatifs à la reconnaissance de la maison
de déclarations de récolte, B. 2919, p. 1442; à la franchise postale entre divers fonctionnaires, B. 2930, p. 2170 l'expédition, en franchise par divers fonctionnaires, B. 2931 p. 2202 à la suppression de toutes les franchises postales précédemment concédées aux ministres des différents cultes pour l'expédition ou la réception de la correspondance relative à l'exercice de ces cultes. B. 2933, p. 2357; à une franchise postale, B. 2933, p. 2269. POUDRES. Décret relatif aux prix des poudres à feu destinées à l'exportation et livrées aux gouvernements des colonies françaises et pays de protectorat, B. 2920, p. 1466 et 1471. PRÉFETS. Décret relatif aux cadres et aux traitements du personnel de l'administration préfectorale, B. 2933, p. 2273. PRESENCES. Décret relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires dans la métropole, B. 2902, p. 872; Voyez Algérie. Prisons. Bibliothèques d'arrêt et de correction. Décrets relatifs à la reconnaissance de la maison d'arrêt et de correction de Meaux comme établissement pour l'emprisonnement cellulaire, B. 2886, p. 30; à l'organisation du personnel des prisons et établissements pénitentiaires, B. 2887, p. 118; à l'allocation, au département de la Vendée, d'une subvention pour construction d'une maison d'arrêt, de justice et de correction à la Roche-sur-Yon B. 2924, p. 1981; à l'allocation, au département de l'Eure, d'une subvention pour construction d'une maison d'arrêt, de justice et de correction à Evreux, B. 2939, p. 2472. Produits agricoles. Voyez Fraudes. Propriété industrielle. Loi relative à la protection de la propriété industrielle dans les expos itions étrangères officielles ou officiellesment reconnues, et dans les expositions organisées en France ou dans les colonies avec l'autorisation de l'administration ou avec son patronage, B. 2930, p. 2163. Prorogations DE taxes. Voyez Octoroi. PROSTITUTION. Loi relative à la prostitution des mineurs, B. 2930, p. 2153. PROTECTORATS. Voyez Colonies et protectorats. Prud'hommes. Décrets relatifs à la composition et au renouvellement intégral du conseil de prud'hommes de Marseille, B. 2895, p. 656 et 659; au délai pour le renouvellement intégral des membres du conseil des prud'hommes de Marseille, B. 2896, p. 683; au renouvellement intégral du conseil de prud'hommes de Versailles, B. 2906, p. 1201
B. 2924, p. 1981; à l'allocation, au département de l'Eure, d'une subvention pour construction d'une maison d'arrêt, de justice et de correction à Evreux, B. 2939, p. 2472. Produits agricoles. Voyez Fraudes. Propriété industrielle. Loi relative à la protection de la propriété industrielle dans les expos itions étrangères officielles ou officiellesment reconnues, et dans les expositions organisées en France ou dans les colonies avec l'autorisation de l'administration ou avec son patronage, B. 2930, p. 2163. Prorogations DE taxes. Voyez Octoroi. PROSTITUTION. Loi relative à la prostitution des mineurs, B. 2930, p. 2153. PROTECTORATS. Voyez Colonies et protectorats. Prud'hommes. Décrets relatifs à la composition et au renouvellement intégral du conseil de prud'hommes de Marseille, B. 2895, p. 656 et 659; au délai pour le renouvellement intégral des membres du conseil des prud'hommes de Marseille, B. 2896, p. 683; au renouvellement intégral du conseil de prud'hommes de Versailles, B. 2906, p. 1201 à la réorganisation du conseil de prud'hommes de Paris, B. 2926, p. 8 2025; à la création d'un conseil de prud'hommes à Fraize (Vosges), B. 2938, p. 3111; à diverses professions à soumettre à la juridiction du conseil des prud'hommes de Saint-Malo, B. 2934, p. 2298; au règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 27 mars 1907 sur les conseils de prud'hommes et à la fixation des traitements des secrétaires et secrétaires adjoints, B. 2939, p. 3469. Décret nommant un secrétaire du conseil de prud'hommes dans les villes ci-après: Amiens (Somme), B. 2901, p. 683; Avignon (Vaucluse), B. 2916, p. 1347; Corbeil (Seine-et-Oise), B. 2909, p. 1175; Dole (Jura), B. 2933, p. 2261; Firminy (Loire), B. 2938, p. 2428; Fumay (Ardennes), B. 2929, p. 1437; Nice (Alpes-Maritimes), B. 2917, p. 1357; Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), B. 2936, p. 1436. Q Ouais. Voyez Algérie. R RECETTES DES PERCEPTEURS. Voyez Percepteurs, Trésoreries générales. RECEVEURS DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE. Voyez Colonies et protectorats. Redevances. Décret relatif à la fixation des redevances pour l'occupation du domaine public par les entreprises de distribution d'énergie, B. 2939, p. 1119. Récompenses. Voyez Décorations. RÈGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. Décret relatif au règlement d'administration publique pour l'exécution
pour l'application de la loi du 27 mars 1907 sur les conseils de prud'hommes et à la fixation des traitements des secrétaires et secrétaires adjoints, B. 2939, p. 3469. Décret nommant un secrétaire du conseil de prud'hommes dans les villes ci-après: Amiens (Somme), B. 2901, p. 683; Avignon (Vaucluse), B. 2916, p. 1347; Corbeil (Seine-et-Oise), B. 2909, p. 1175; Dole (Jura), B. 2933, p. 2261; Firminy (Loire), B. 2938, p. 2428; Fumay (Ardennes), B. 2929, p. 1437; Nice (Alpes-Maritimes), B. 2917, p. 1357; Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), B. 2936, p. 1436. Q Ouais. Voyez Algérie. R RECETTES DES PERCEPTEURS. Voyez Percepteurs, Trésoreries générales. RECEVEURS DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE. Voyez Colonies et protectorats. Redevances. Décret relatif à la fixation des redevances pour l'occupation du domaine public par les entreprises de distribution d'énergie, B. 2939, p. 1119. Récompenses. Voyez Décorations. RÈGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. Décret relatif au règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 86 de la loi de finances du 17 avril 1908, B. 2936, p. 2134. Rente viagère. Décret relatif au maximum de la rente viagère totale à laquelle les cantonniers pourront avoir droit pour l'exercice 1908, B. 2939, p. 2447. Repos hebdomadaire. Décret relatif au contrôle de l'application de la loi sur le repos hebdomadaire (modification du décret du 24 août 1906), B. 2887, p. 125. Retraite. Décrets relatifs à l'admission de magistrats à la retraite, B. 2902, p. 897 et 898. Rétributions. Décret relatif aux rétributions dues aux agents des ports du bassin de la Seine, B. 2890, p. 636. Réunions municipales. Voyez Algérie. Réhabilitation. Voyez Faillits, Rivages de la mer. Voyez Algérie, Domaines. Routes départementales. Décret relatif aux travaux de construction d'une nouvelle voie à exécuter pour la rectification de la route départementale n° 30 de la Seine, entre les deux tronçons de la rue Chef-de-Ville, à Clamart, B. 2910, p. 1155. Routes nationales. Décrets relatifs à la rectification de la route nationale n° 208, entre Beaucaire et le ravin des Espiniers B. 2906, p. 1027; à la substitution à l'État de la ville de Paulhan en ce qui concerne les alignements de la route nationale n°
la loi sur le repos hebdomadaire (modification du décret du 24 août 1906), B. 2887, p. 125. Retraite. Décrets relatifs à l'admission de magistrats à la retraite, B. 2902, p. 897 et 898. Rétributions. Décret relatif aux rétributions dues aux agents des ports du bassin de la Seine, B. 2890, p. 636. Réunions municipales. Voyez Algérie. Réhabilitation. Voyez Faillits, Rivages de la mer. Voyez Algérie, Domaines. Routes départementales. Décret relatif aux travaux de construction d'une nouvelle voie à exécuter pour la rectification de la route départementale n° 30 de la Seine, entre les deux tronçons de la rue Chef-de-Ville, à Clamart, B. 2910, p. 1155. Routes nationales. Décrets relatifs à la rectification de la route nationale n° 208, entre Beaucaire et le ravin des Espiniers B. 2906, p. 1027; à la substitution à l'État de la ville de Paulhan en ce qui concerne les alignements de la route nationale n° 9, B. 2937, p. 805; au classement de l'avenue d'accès à la gare de Connlans-Jarny et le chemin latéral reliant l'avenue à la route nationale n° 5 bis, B. 2917, p. 1051. Sapeurs-pompiers. Sels. Décrets relatifs au tableau général des formules de désinfection adoptées pour les sels neufs destinés aux usages agricoles, B. 2933, p. 2265; à la modification du décret du 4 septembre 1901 (emploi des sels en franchise dans l'industrie), B. 2938, p. 2433. Sémaphore. Décret relatif à l'emplacement et au champ de vue des sémaphores de l'île de Batz, du Bec du Raz de Sein, de Saint-Mathieu, de Penmarc'h et du cap Ferret, B. 2891 p. 371. SÉNAT. Sénateurs. Décrets convoquant les collèges électoraux des départements ci-après: Côte-d'Or, B. 2901, p. 861; Creuse, B. 2891, p. 370; Gironde (Haute-), B. 2910, p. 1135; Ille-et-Vilaine, B. 2885, p. 54; Mayenne, B. 2891, p. 385; Meuse, B. 2917, p. 1363; Seine-et-Oise, B. 2901, p. 862; Vienne, B. 2906, p. 1013; Vienne (Haute-), B. 2910, p. 1136. SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT. Loi relative à la modification de certains articles de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des églises et de l'État, B. 2928, p. 2105.
usages agricoles, B. 2933, p. 2265; à la modification du décret du 4 septembre 1901 (emploi des sels en franchise dans l'industrie), B. 2938, p. 2433. Sémaphore. Décret relatif à l'emplacement et au champ de vue des sémaphores de l'île de Batz, du Bec du Raz de Sein, de Saint-Mathieu, de Penmarc'h et du cap Ferret, B. 2891 p. 371. SÉNAT. Sénateurs. Décrets convoquant les collèges électoraux des départements ci-après: Côte-d'Or, B. 2901, p. 861; Creuse, B. 2891, p. 370; Gironde (Haute-), B. 2910, p. 1135; Ille-et-Vilaine, B. 2885, p. 54; Mayenne, B. 2891, p. 385; Meuse, B. 2917, p. 1363; Seine-et-Oise, B. 2901, p. 862; Vienne, B. 2906, p. 1013; Vienne (Haute-), B. 2910, p. 1136. SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT. Loi relative à la modification de certains articles de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des églises et de l'État, B. 2928, p. 2105. SERVICES MARITIMES POSTAUX. Voyez Chemins de fer. Sociétés. Lois et décrets relatifs au règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 29 décembre 1906 autorisant des avances aux sociétés coopératives agricoles, B. 2896, p. 678; à la surveillance et au contrôle des sociétés de capitalisation, B. 2903, p. 901; à la modification du paragraphe 1° de l'article 1° de la loi du 5 novembre 1894 (création de sociétés de crédit agricole), B. 2925, p. 1995; à la portion d'intérêts à la charge de la caisse des dépôts et consignations dans le décompte de l'allocation d'intérêts de 4 1/2 p. attribuée au compte courant et au fonds commun des sociétés de secours mutuels, B. 2931.p. 2210. SOLDE. Décret relatif au règlement sur la solde des officiers des différents corps, fonctionnaires et agents divers du département de la marine, B. 2921, p. 1477. SOURCES MINÉRALES. Décret relatif au périmètre de protection des sources alimentant l'établissement thermal d'Aix-les-Bains, B. 2889, p. 326. Voyez Conventions internationales. Fraudes. Stations thermales, balnéaires et climatiques. Voyez Cercles. SUBVENTIONS. Loi relative aux subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers et le matériel d'incendie, B. 2938, p. 132. Voyez Budget Agriculture, Colonies, Départements. Successions. Voyez Conventions internationales. SUCRAGE. Voyez
à la modification du paragraphe 1° de l'article 1° de la loi du 5 novembre 1894 (création de sociétés de crédit agricole), B. 2925, p. 1995; à la portion d'intérêts à la charge de la caisse des dépôts et consignations dans le décompte de l'allocation d'intérêts de 4 1/2 p. attribuée au compte courant et au fonds commun des sociétés de secours mutuels, B. 2931.p. 2210. SOLDE. Décret relatif au règlement sur la solde des officiers des différents corps, fonctionnaires et agents divers du département de la marine, B. 2921, p. 1477. SOURCES MINÉRALES. Décret relatif au périmètre de protection des sources alimentant l'établissement thermal d'Aix-les-Bains, B. 2889, p. 326. Voyez Conventions internationales. Fraudes. Stations thermales, balnéaires et climatiques. Voyez Cercles. SUBVENTIONS. Loi relative aux subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers et le matériel d'incendie, B. 2938, p. 132. Voyez Budget Agriculture, Colonies, Départements. Successions. Voyez Conventions internationales. SUCRAGE. Voyez Algérie. SUCRES. Voyez Conventions internationales. SURTAXES. Voyez Octrois, Taxes. Tabacs. Voyez Colonies et protectorats. TABLEAU D'AVANCEMENT. Décret relatif à la nomination du directeur du travail comme membre du comité chargé de dresser le tableau d'avancement dans le corps des mines, B. 2888, p. 134. Tableau GÉNÉRAL DES DISTANCES. Décret relatif au vingt-sixième supplément au tableau général des distances de port à port pour la navigation au long cours et le quatorzième supplément au tableau général des distances de port à port pour la navigation au cabotage, B. 2919, p. 1413. -TARIF. Voyez Outillage, Taxe. TARIF DES douanes. Voyez Colonies et protectorats. TAXES. Décrets relatifs au tarif pour la perception de la taxe de balayage dans la commune de Suresnes, B. 2902, p. 898; au tarif pour la perception de la taxe de balayage dans la commune de Firminy, B. 2903, p. 928; à la taxe de fabrication à percevoir, à partir du 1er janvier 1909, par hectolitre d'alcool pur, B. 2932, p. 2143. Voyez Algérie, Chiens, Poids et Mesures. Timbreuses. Voyez Atelier général du Timbre. TITRES. Décret relatif à la valeur des monnaies étrangères en monnaies françaises pour la perception, pendant l'année 1908, du droit de timbre auquel sont assujettis