jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
par le décret du 27 décembre 1910 pour le Doubs navigable dans la traversée du département du Doubs. M. le Conservateur des forêts, dans son rapport du 8 septembre 1916, fait connaître qu'il n'existe pas de réserves de pêche sur les rivières non canalisées. J'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien émettre votre avis sur le renouvellement desdites réserves pour l'année 1917. Avis à formuler PARTIE Pêche fluviale. Réglementation pour l'année 1917 J'ai l'honneur de vous soumettre le texte du projet d'arrêté que je me propose de présenter à l'approbation de MM. les Ministres de l'Agriculture et des Travaux publics, en vue de la réglementation de la pêche en 1917 dans le département du Doubs. Ce projet d'arrêté n'apporte aucune modification à celui de 1916, sauf en ce qui concerne les dates d'interdiction de la pêche ; il a été établi conformément aux prescriptions de la circulaire de MM. les Ministres de l'Agriculture et des Travaux publics du 13 juillet 1916. Postes. -- Réduction du tarif postal des colis expédiés aux soldats. -- Vœu du conseil d'arrondissement, de Montbéliard. J'ai l'honneur de vous soumettre, pour telle suite que vous jugerez convenir, un vœu émis par le conseil d'arrondissement de Montbéliard tendant à appliquer le tarif postal le plus réduit possible à l'expédition des colis destinés aux soldats. Sections électorales. — Tableau des communes divisées en sections Conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi du 5 avril 1884, vous devez arrêter, chaque année, le tableau des sections électorales pour servir aux élections intégrales à faire dans le courant de l'année suivante. J'ai l'honneur de vous proposer d'arrêter, comme suit, pour l'année 1916-1917, le tableau des sections électorales du département. Avis à formuler Rapport d'ordre Décision à prendre AFFAIRES DIVERSES COMMUNES SECTIONS ÉLECTORALES Amathay-Vésigneux 127 Amathay 97 Vésigneux 30 Montferrand 151 Montferrand (village et verrerie) 80 Marne, Mont et Vernois 71 Roset-Fluans 81 Roset 25 Fluans et Château-le-Bois 22 Corne-de-Chaux 34 Grandfontaine-Fournets 99 Grandfontaine 43 Fournets 56 Valdahon 308 Valdahon-le-Haut 205 Valdahon-le-Bas 103 Ougney-Douvott 113 Ougney-la-Roche 16 Ougney-Douvott, Bréseux 58 Ougney-le-Bas et maison d'école 17 Ougney-les-Champs 22 Val-de-Roulans
de Montbéliard tendant à appliquer le tarif postal le plus réduit possible à l'expédition des colis destinés aux soldats. Sections électorales. — Tableau des communes divisées en sections Conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi du 5 avril 1884, vous devez arrêter, chaque année, le tableau des sections électorales pour servir aux élections intégrales à faire dans le courant de l'année suivante. J'ai l'honneur de vous proposer d'arrêter, comme suit, pour l'année 1916-1917, le tableau des sections électorales du département. Avis à formuler Rapport d'ordre Décision à prendre AFFAIRES DIVERSES COMMUNES SECTIONS ÉLECTORALES Amathay-Vésigneux 127 Amathay 97 Vésigneux 30 Montferrand 151 Montferrand (village et verrerie) 80 Marne, Mont et Vernois 71 Roset-Fluans 81 Roset 25 Fluans et Château-le-Bois 22 Corne-de-Chaux 34 Grandfontaine-Fournets 99 Grandfontaine 43 Fournets 56 Valdahon 308 Valdahon-le-Haut 205 Valdahon-le-Bas 103 Ougney-Douvott 113 Ougney-la-Roche 16 Ougney-Douvott, Bréseux 58 Ougney-le-Bas et maison d'école 17 Ougney-les-Champs 22 Val-de-Roulans 21 Le Val-Dessous 16 Le Val-Dessus 5 Etouvans 162 Etouvans 124 Les Cités et la Raylans 38 Mancenans-Lizerne 51 Mancenans 31 Lizerne Les Combes 144 Combes-la-Motte 88 Remonot 56 Lacou-Villers 1062 Villers 851 Chauffaud 165 Pissoux 55 Malbuisson 87 Malbuisson 68 Vézenay Montperreux 91 Montperreux 62 Chaudron La Villedieu 66 Villedieu-lez-Mouthe 52 Villedieu-l'opreche AFFAIRES DIVERSES 453 Service forestier. -- Commune de Vaire-le-Grand. -- Soumission au régime forestier Par délibération du 28 mai 1916, modifiée par celle du 13 juillet 1916, le conseil municipal de Vaire-le-Grand demande la soumission au régime forestier et l'incorporation à la réserve : 1° De la parcelle n° 1594, section A, du plan cadastral, lieu dit « Les Tilleuls » ; 2° De partie de la parcelle n° 670, même section, lieu dit « Rouges Terres » ; 3° De partie de la parcelle n° 671, même section, lieu dit « Montoillotte ». L'Administration forestière a établi des propositions conformes à la demande du conseil municipal. Par application des dispositions de l'article 50 de la loi du 10 août 1871, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre un avis favorable pour l'adoption de ce projet. Service forestier. -- Soumission au régime forestier. Commune de Montancy
Villedieu-lez-Mouthe 52 Villedieu-l'opreche AFFAIRES DIVERSES 453 Service forestier. -- Commune de Vaire-le-Grand. -- Soumission au régime forestier Par délibération du 28 mai 1916, modifiée par celle du 13 juillet 1916, le conseil municipal de Vaire-le-Grand demande la soumission au régime forestier et l'incorporation à la réserve : 1° De la parcelle n° 1594, section A, du plan cadastral, lieu dit « Les Tilleuls » ; 2° De partie de la parcelle n° 670, même section, lieu dit « Rouges Terres » ; 3° De partie de la parcelle n° 671, même section, lieu dit « Montoillotte ». L'Administration forestière a établi des propositions conformes à la demande du conseil municipal. Par application des dispositions de l'article 50 de la loi du 10 août 1871, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre un avis favorable pour l'adoption de ce projet. Service forestier. -- Soumission au régime forestier. Commune de Montancy Par délibération du 20 août 1916, le conseil municipal de Montancy a demandé la soumission au régime forestier de trois parcelles de terrains communaux, d'une contenance totale de 6 hectares 90 centiares, appartenant à la section de Bretoncourt (commune de Montreux), et comprenant les nos 139, 153 et 138, section C, du plan cadastral, lieux dits « Le Charcot » et « À la Jotte ». L'Administration forestière a établi des propositions conformes à la demande du conseil municipal. Par application des dispositions de l'article 50 de la loi du 10 août 1871, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre un avis favorable pour l'adoption de ce projet. Rapport d'ordre Avis à formuler AFFAIRES DIVERSES 453 Service forestier. -- L'aucluse. Soumission au régime forestier Par délibération du 24 octobre 1915, le conseil municipal de Vaucluse a demandé la soumission au régime forestier de deux parcelles de terrains communaux d'une contenance totale de 4 hectares 64 ares 37 et comprenant les nos 31 et 30 partie, section B, lieu dit « Côte Monsieur ». L'Administration forestière a établi des propositions conformes à la demande du conseil municipal. Par application des dispositions de l'article 50 de la loi du 10 août
C, du plan cadastral, lieux dits « Le Charcot » et « À la Jotte ». L'Administration forestière a établi des propositions conformes à la demande du conseil municipal. Par application des dispositions de l'article 50 de la loi du 10 août 1871, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre un avis favorable pour l'adoption de ce projet. Rapport d'ordre Avis à formuler AFFAIRES DIVERSES 453 Service forestier. -- L'aucluse. Soumission au régime forestier Par délibération du 24 octobre 1915, le conseil municipal de Vaucluse a demandé la soumission au régime forestier de deux parcelles de terrains communaux d'une contenance totale de 4 hectares 64 ares 37 et comprenant les nos 31 et 30 partie, section B, lieu dit « Côte Monsieur ». L'Administration forestière a établi des propositions conformes à la demande du conseil municipal. Par application des dispositions de l'article 50 de la loi du 10 août 1871, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre un avis favorable pour l'adoption de ce projet. Sociétés de secours mutuels approuvées. -- Situation financière et numérique au 31 décembre 1915 J'ai l'honneur de vous rendre compte de la situation financière et numérique, au 31 décembre 1915, des sociétés de secours mutuels approuvées qui fonctionnent dans le département du Doubs. Le nombre des sociétés existant au 31 décembre 1915 s'élève à 121. Par suite de l'état de guerre, 38 sociétés se sont trouvées dans l'impossibilité de fournir dans les délais légaux les résultats de leurs opérations de 1915. L'exposé ci-après concerne l'ensemble des 83 sociétés ayant établi leur statistique annuelle. Sociétés de secours mutuels approuvées Situation financière. -- Les recettes, pendant l'année 1915, se sont élevées à la somme de . . . . 372.670 79 Les dépenses, pendant la même période, à 350.126 46 Dans les dépenses de l'année sont compris les versements effectués par les sociétés à la Caisse des dépôts et consignations, savoir : Rapport d'ordre Rapport d'ordre 456 6* PARTIE Sur les livrets individuels de la Caisse nationale des retraites 853 » Au fonds commun de retraites 55.420 85 Total 56.273 85 L'avoir disponible desdites sociétés,
secours mutuels approuvées qui fonctionnent dans le département du Doubs. Le nombre des sociétés existant au 31 décembre 1915 s'élève à 121. Par suite de l'état de guerre, 38 sociétés se sont trouvées dans l'impossibilité de fournir dans les délais légaux les résultats de leurs opérations de 1915. L'exposé ci-après concerne l'ensemble des 83 sociétés ayant établi leur statistique annuelle. Sociétés de secours mutuels approuvées Situation financière. -- Les recettes, pendant l'année 1915, se sont élevées à la somme de . . . . 372.670 79 Les dépenses, pendant la même période, à 350.126 46 Dans les dépenses de l'année sont compris les versements effectués par les sociétés à la Caisse des dépôts et consignations, savoir : Rapport d'ordre Rapport d'ordre 456 6* PARTIE Sur les livrets individuels de la Caisse nationale des retraites 853 » Au fonds commun de retraites 55.420 85 Total 56.273 85 L'avoir disponible desdites sociétés, qui était au 31 décembre 1914 de : 2.909.562 61 » s'est élevé au 31 décembre 1915 à . . . . 2.932.106 94 D'où une augmentation de 22.544 33 Effectif. -- L'effectif des membres honoraires et participants qui, au 31 décembre 1914, était de . . 21. 621 se trouve réduit, au 31 décembre 1915, à 20.669. Soit une diminution de 952. Sociétés scolaires. Le nombre des sociétés scolaires de secours mutuels existant au 31 décembre 1915 est de 5. Quatre de ces sociétés ont pu produire leur statistique annuelle. Situation financière. — Les recettes, pendant l'année 1915, se sont élevées à 17.061,03. Les dépenses, pendant la même période, à 15.084,50. Dans les dépenses de l'année sont compris les versements effectués par les sociétés à la Caisse des dépôts et consignations, savoir : Sur les livrets individuels de la Caisse nationale des retraites 10.177 » Au fonds commun de retraites 100 » Total 10.277 » L'avoir disponible des sociétés, qui était au 31 décembre 1914 de 48.602,63 s'est élevé au 31 décembre 1915 à 50.579,16. D'où une augmentation de 1.976,53. Effectif. — L'effectif des membres honoraires et participants qui, au 31 décembre 1914, était de 4.197 se trouve réduit,
trouve réduit, au 31 décembre 1915, à 20.669. Soit une diminution de 952. Sociétés scolaires. Le nombre des sociétés scolaires de secours mutuels existant au 31 décembre 1915 est de 5. Quatre de ces sociétés ont pu produire leur statistique annuelle. Situation financière. — Les recettes, pendant l'année 1915, se sont élevées à 17.061,03. Les dépenses, pendant la même période, à 15.084,50. Dans les dépenses de l'année sont compris les versements effectués par les sociétés à la Caisse des dépôts et consignations, savoir : Sur les livrets individuels de la Caisse nationale des retraites 10.177 » Au fonds commun de retraites 100 » Total 10.277 » L'avoir disponible des sociétés, qui était au 31 décembre 1914 de 48.602,63 s'est élevé au 31 décembre 1915 à 50.579,16. D'où une augmentation de 1.976,53. Effectif. — L'effectif des membres honoraires et participants qui, au 31 décembre 1914, était de 4.197 se trouve réduit, au 31 décembre 1915, à 3.727. Soit une diminution de 470. Téléphones. — Rétablissement des communications téléphoniques dans l'arrondissement de Pontarlier. — Vœu du conseil d'arrondissement de Pontarlier. J'ai l'honneur de vous soumettre un vœu émis par le conseil d'arrondissement de Pontarlier tendant au rétablissement, dans l'arrondissement, classé dans la zone de l'intérieur, des communications téléphoniques. M. le Directeur des Postes, consulté, m'a fait connaître le 1er septembre courant que la réouverture des relations téléphoniques dans l'arrondissement de Pontarlier est subordonnée à l'avis favorable du Ministère de la Guerre. Or, ce département ministériel a fait connaître qu'au point de vue téléphonique, la zone d'isolement formée par les arrondissements et départements présentement compris dans la « zone frontière terrestre », constitue l'extrême limite des concessions qui peuvent être consenties. Il a, d'autre part, signalé récemment que les circonstances qui ont motivé la constitution de cette zone spéciale ne s'ont pas modifiées depuis lors, il n'est pas possible d'envisager en ce moment l'éventualité du retrait de cette mesure. L'Administration se trouve donc sans moyen, quant à présent, de donner satisfaction au vœu du conseil d'arrondissement de Pontarlier tendant au rétablissement des communications téléphoniques dans cet arrondissement. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il
zone de l'intérieur, des communications téléphoniques. M. le Directeur des Postes, consulté, m'a fait connaître le 1er septembre courant que la réouverture des relations téléphoniques dans l'arrondissement de Pontarlier est subordonnée à l'avis favorable du Ministère de la Guerre. Or, ce département ministériel a fait connaître qu'au point de vue téléphonique, la zone d'isolement formée par les arrondissements et départements présentement compris dans la « zone frontière terrestre », constitue l'extrême limite des concessions qui peuvent être consenties. Il a, d'autre part, signalé récemment que les circonstances qui ont motivé la constitution de cette zone spéciale ne s'ont pas modifiées depuis lors, il n'est pas possible d'envisager en ce moment l'éventualité du retrait de cette mesure. L'Administration se trouve donc sans moyen, quant à présent, de donner satisfaction au vœu du conseil d'arrondissement de Pontarlier tendant au rétablissement des communications téléphoniques dans cet arrondissement. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de donner à ce vœu. Rapport d'ordre. SEPTIÈME PARTIE. AFFAIRES DIVERSES 455 Effectif. — L'effectif des membres honoraires et participants qui, au 31 décembre 1914, était de 4.197 se trouve réduit, au 31 décembre 1915, à 3.727. Soit une diminution de 470. Téléphones. — Rétablissement des communications téléphoniques dans l'arrondissement de Pontarlier. — Vœu du conseil d'arrondissement de Pontarlier. J'ai l'honneur de vous soumettre un vœu émis par le conseil d'arrondissement de Pontarlier tendant au rétablissement, dans l'arrondissement, classé dans la zone de l'intérieur, des communications téléphoniques. M. le Directeur des Postes, consulté, m'a fait connaître le 1er septembre courant que la réouverture des relations téléphoniques dans l'arrondissement de Pontarlier est subordonnée à l'avis favorable du Ministère de la Guerre. Or, ce département ministériel a fait connaître qu'au point de vue téléphonique, la zone d'isolement formée par les arrondissements et départements présentement compris dans la « zone frontière terrestre », constitue l'extrême limite des concessions qui peuvent être consenties. Il a, d'autre part, signalé récemment que les circonstances qui ont motivé la constitution de cette zone spéciale ne s'ont pas modifiées depuis lors, il n'est pas possible d'envisager en ce moment l'éventualité du retrait de cette mesure. L'Administration se
l'arrondissement de Pontarlier. — Vœu du conseil d'arrondissement de Pontarlier. J'ai l'honneur de vous soumettre un vœu émis par le conseil d'arrondissement de Pontarlier tendant au rétablissement, dans l'arrondissement, classé dans la zone de l'intérieur, des communications téléphoniques. M. le Directeur des Postes, consulté, m'a fait connaître le 1er septembre courant que la réouverture des relations téléphoniques dans l'arrondissement de Pontarlier est subordonnée à l'avis favorable du Ministère de la Guerre. Or, ce département ministériel a fait connaître qu'au point de vue téléphonique, la zone d'isolement formée par les arrondissements et départements présentement compris dans la « zone frontière terrestre », constitue l'extrême limite des concessions qui peuvent être consenties. Il a, d'autre part, signalé récemment que les circonstances qui ont motivé la constitution de cette zone spéciale ne s'ont pas modifiées depuis lors, il n'est pas possible d'envisager en ce moment l'éventualité du retrait de cette mesure. L'Administration se trouve donc sans moyen, quant à présent, de donner satisfaction au vœu du conseil d'arrondissement de Pontarlier tendant au rétablissement des communications téléphoniques dans cet arrondissement. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de donner à ce vœu. Rapport d'ordre. SEPTIÈME PARTIE ARCHIVES DE L'ÉTAT, DU DÉPARTEMENT ET DES COMMUNES Rapport de M. A. DORNIER, archiviste adjoint Chargé cette année encore du service des archives, en l'absence de M. Pigallet, mobilisé dès le début des hostilités, j'ai l'honneur de vous adresser, conformément aux prescriptions réglementaires, le rapport annuel pour l'exercice 1915-1916. Local. — Appropriations matérielles. — Des travaux assez importants ont été effectués cette année, grâce aux crédits dont dispose le budget des archives. Toutes les croisées, avec leurs grillages, ont été repeintes, et la porte d'entrée, libérée des couches de peinture reçues depuis la construction de l'édifice, a révélé ses nervures et teintes de noyer, et, par suite, offert un aspect plus artistique. Par ailleurs, le long séjour de l'eau dans les chéneaux avait déterminé une oxydation du zinc et, conséquence plus grave, une fissure dans la façade principale du bâtiment. Le service d'architecture, informé du fait, y a apporté prompt remède, et pareil danger n'est plus à craindre
Rapport de M. A. DORNIER, archiviste adjoint Chargé cette année encore du service des archives, en l'absence de M. Pigallet, mobilisé dès le début des hostilités, j'ai l'honneur de vous adresser, conformément aux prescriptions réglementaires, le rapport annuel pour l'exercice 1915-1916. Local. — Appropriations matérielles. — Des travaux assez importants ont été effectués cette année, grâce aux crédits dont dispose le budget des archives. Toutes les croisées, avec leurs grillages, ont été repeintes, et la porte d'entrée, libérée des couches de peinture reçues depuis la construction de l'édifice, a révélé ses nervures et teintes de noyer, et, par suite, offert un aspect plus artistique. Par ailleurs, le long séjour de l'eau dans les chéneaux avait déterminé une oxydation du zinc et, conséquence plus grave, une fissure dans la façade principale du bâtiment. Le service d'architecture, informé du fait, y a apporté prompt remède, et pareil danger n'est plus à craindre avant longtemps. Recherches. — Celles-ci n'avaient pas été nombreuses au cours de l'exercice précédent, en raison de l'état de guerre. Les travailleurs habituels en grande partie avaient été mobilisés. Les autres, absorbés par des soucis de tous genres, inévitables en pareil conflit, avaient senti mollir leur initiative. Mais, peu à peu, devant la certitude de la victoire, par besoin aussi de diversion, ils se sont ressaisis, ont repris le chemin des archives et continué leurs travaux. Par suite, les recherches ont progressé de 468 en 1914-1915, elles ont passé à 1.280 en 1915-1916, Expéditions. — Celles-ci ont produit la somme de 6 fr. représentée par 8 rôles à 0 fr. 75. Versements. — Seuls, les bureaux de la préfecture ont fourni des dossiers : La 1re division a versé 800 liasses et quantité d'imprimés qui ont pris place dans la bibliothèque administrative. Le conseil de préfecture a remis les perceptions des quatre arrondissements qui, répartis par communes, ont formé 636 dossiers. Dons. — Les archives ont reçu : De M. Boudot, la biographie illustrée du comtois Henri Bouchot, membre de l'Institut, et des copies de lettres du peintre Courbet. De M. Cordier, directeur d'école à Pontarlier, quelques comptes municipaux de
peu, devant la certitude de la victoire, par besoin aussi de diversion, ils se sont ressaisis, ont repris le chemin des archives et continué leurs travaux. Par suite, les recherches ont progressé de 468 en 1914-1915, elles ont passé à 1.280 en 1915-1916, Expéditions. — Celles-ci ont produit la somme de 6 fr. représentée par 8 rôles à 0 fr. 75. Versements. — Seuls, les bureaux de la préfecture ont fourni des dossiers : La 1re division a versé 800 liasses et quantité d'imprimés qui ont pris place dans la bibliothèque administrative. Le conseil de préfecture a remis les perceptions des quatre arrondissements qui, répartis par communes, ont formé 636 dossiers. Dons. — Les archives ont reçu : De M. Boudot, la biographie illustrée du comtois Henri Bouchot, membre de l'Institut, et des copies de lettres du peintre Courbet. De M. Cordier, directeur d'école à Pontarlier, quelques comptes municipaux de la commune de Deluz. De M. le député Beauquier, quelques jours avant sa mort, une importante liasse de lettres et dépêches confidentielles sur la guerre de 1870. Classements SÉRIE Q. — J'ai d'abord veillé à la publication du Répertoire, de la série Q. Le volume va bientôt paraître et rendre ainsi accessible à tous les chercheurs notre fonds de la période révolutionnaire, si riche en documents d'histoire locale, si précieux à consulter même par les particuliers, au sujet des aliénations d'immeubles et propriétés rurales par l'État et les communes depuis 1790. SÉRIE E. — J'ai, en second lieu, continué le classement du supplément de la série E, classement interrompu pendant le dernier exercice par la mise en ordre définitive de la série Q. Ce supplément, auquel j'ai consacré tous mes efforts et mes soins, fera suite au celui de Montbéliard, paru en 1915, et comprendra les Titres de familles, bloc considérable dans notre dépôt, source des plus sûres et des plus intéressantes pour notre histoire provinciale. L'état sommaire de ces titres, annexé au présent rapport, sera, comme le supplément du Comté de Montbéliard, terminé par une table alphabétique générale destinée à faciliter les recherches. Celle-ci aussi, comme l'autre, comprendra une