jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de la Justice civile et commerciale, année 1926, page 48. DIVORCES. TABLEAU IV. — Divorces et séparations de corps. ANNÉE 1926. DIVORCES PRÉCÉDÉS VISION DIVORCES NON PRÉCÉDÉS VISION Total Total Nombre Total Nombre Prépositions Maris Conjugaux Prépositions Maris Conjugaux Prépositions Dames Conjugales Prépositions Dames Conjugales Demandes principales. 4.852 5.776 2.595 3.138 Demandes requêtes pour la separation de corps. 1.234 1.860 712 940 Total, 6.086 7.636 3.307 4.078 de 30 ans et plus 211 33 101 Demandes surenséances de désistement, etc. 1.910 9 279 durée inconnue 614 105 81 II Les nombres des divorces qui figurent dans ce tableau sont ceux des divorces prononcés par les tribunaux; ils diffèrent des nombres des divorces transcrits sur les registres de l'état civil (pages 8 et suivantes). En effet, la transcription demandant un certain délai, un certain nombre de divorces prononcés au cours d'une année ne sont transcrits que l'année suivante. D'autre part, la transcription peut ne pas avoir lieu, par suite du décès de l'un des époux, peu après le jugement de divorce, ou par simple négligence. Dont 406 sur la demande formée par l'époux dont le séparation de corps a été prononcée, 306 sur la demande formée par l'époux en faveur duquel la séparation a été prononcée et 106 sur la demande formée par l'un des époux, en cas de séparation de corps prononcée contre les deux, à leurs torts réciproques. Dont 630 après réconciliation des époux. Dont 230 après réconciliation des époux. Compte général de l'Administration de la Justice civile et commerciale, année 1926, pages 35 et 37. TABLEAU V. — Désignation, par catégories, des affaires portées devant les Conseils de prud'homes, en bureau de conciliation. ANNÉE 1926. NOMBRE. NOMBRE. Apprentissage 766 Mentions sur le livret ; 15 Congés 17.357 Ports d'outils 97 Salaires 38.208 Pertes de temps 686 Malfaçons 590 Prix de façon 263 Livres d'acquit du tissage 28 Questions d'incompétence 370 Abandons ou absences dans l'atelier 457 Réclamations et retenues d'outils 112 Applications de tarifs 349 Repos hebdomadaire 21 Demandes de certificats 1.131 Engagements 514 Etronnos et pourboires 175 Execution des conventions 1.050 Expertises d'ouvrages 361 Réclamations et retenues
la séparation a été prononcée et 106 sur la demande formée par l'un des époux, en cas de séparation de corps prononcée contre les deux, à leurs torts réciproques. Dont 630 après réconciliation des époux. Dont 230 après réconciliation des époux. Compte général de l'Administration de la Justice civile et commerciale, année 1926, pages 35 et 37. TABLEAU V. — Désignation, par catégories, des affaires portées devant les Conseils de prud'homes, en bureau de conciliation. ANNÉE 1926. NOMBRE. NOMBRE. Apprentissage 766 Mentions sur le livret ; 15 Congés 17.357 Ports d'outils 97 Salaires 38.208 Pertes de temps 686 Malfaçons 590 Prix de façon 263 Livres d'acquit du tissage 28 Questions d'incompétence 370 Abandons ou absences dans l'atelier 457 Réclamations et retenues d'outils 112 Applications de tarifs 349 Repos hebdomadaire 21 Demandes de certificats 1.131 Engagements 514 Etronnos et pourboires 175 Execution des conventions 1.050 Expertises d'ouvrages 361 Réclamations et retenues de livrets 63 Signatures de livrets 12 Indemnités de chômage 183 Indemnités pour accidents et blessures 23 Indemnités pour maladies 36 Travaux en retard 397 Travaux non terminés 180 Travaux à forfait ou à la tâche 396 Autres 916 Matières retenues par un ouvrier 18 Matériels retenus par un ouvrier 14 TOTAUX 65.823 Compte général de l'Administration de la Justice civile et commerciale, année 1926, page 136. PARTIE. — TERRITOIRE ET POPULATION. K. — Justice militaire et maritime. TABLEAU I. — Crimes et délits portés devant les conseils de guerre. JUSTICE MILITAIRE. ANNÉE 1926. NOMBRE DÉS HOMMES QUI ONT ÉTÉ L'OBJET D'UNE INJURE. MILITAIRES CONDAMNÉS RENONCÉS en faveur de l'ayant commis l'infraction. MÉDAILLONS. DÉSIGNATION DES CRIMES OU DES DÉLITS. NOMBRE de crimes ou délits ily a été donné une sanction. Total très ordinal. Total ordinaire. un refus de paiement, par ce fait de mort, infraction. formation. Péripétie, infraction précédente. heures multiples, actes délictuels, complicité. complicité prévue. 1° FAITS REVELÉS PAR LE CODE DE JUSTICE MILITAIRE. Désertion à l'ennemi ou devant l'ennemi 116 28 25 2 55 1 Désertion à l'étranger simple 5 233 6 210 216 91 17 Désertion à l'étranger avec circonstances aggravantes 18 42 565 — 37 518
14 TOTAUX 65.823 Compte général de l'Administration de la Justice civile et commerciale, année 1926, page 136. PARTIE. — TERRITOIRE ET POPULATION. K. — Justice militaire et maritime. TABLEAU I. — Crimes et délits portés devant les conseils de guerre. JUSTICE MILITAIRE. ANNÉE 1926. NOMBRE DÉS HOMMES QUI ONT ÉTÉ L'OBJET D'UNE INJURE. MILITAIRES CONDAMNÉS RENONCÉS en faveur de l'ayant commis l'infraction. MÉDAILLONS. DÉSIGNATION DES CRIMES OU DES DÉLITS. NOMBRE de crimes ou délits ily a été donné une sanction. Total très ordinal. Total ordinaire. un refus de paiement, par ce fait de mort, infraction. formation. Péripétie, infraction précédente. heures multiples, actes délictuels, complicité. complicité prévue. 1° FAITS REVELÉS PAR LE CODE DE JUSTICE MILITAIRE. Désertion à l'ennemi ou devant l'ennemi 116 28 25 2 55 1 Désertion à l'étranger simple 5 233 6 210 216 91 17 Désertion à l'étranger avec circonstances aggravantes 18 42 565 — 37 518 — 555 107 10 Désertion à l'intérieur simple 62 51 456 434 434 192 22 Désertion à l'intérieur avec circonstances aggravantes 17 3 354 — 351 — 351 58 3 Complot de désertion et excitation à la désertion 1 4 18 3 15 — 18 — — — Insoumission 182 379 668 558 558 246 110 Désertion, absence illégale des officiers — — 3 1 1 2 1 1 Trahison, espionnage, embuscade — 1 8 3 — — 11 — — — Abandon de son poste, s'être endormi en faction ou en vedette. 55 19 229 — 1 195 — 196 71 33 Insubordination, outrages envers un supérieur, en dehors ou à l'occasion du service 72 45 741 15 675 690 176 51 Voies de fait envers un supérieur, en dehors ou à l'occasion du service 37 20 389 44 308 352 73 37 Révolte, rébellion 9 13 74 1 59 60 9 14 Vente, détournement, dissipation, mise en gage, recel d'effets. 49 21 238 — 204 — 204 57 — 34 Vol de deniers, ou effets par des militaires comptables... 16 11 57 2 42 — 44 25 — 13 Vol de deniers ou effets par des militaires non
379 668 558 558 246 110 Désertion, absence illégale des officiers — — 3 1 1 2 1 1 Trahison, espionnage, embuscade — 1 8 3 — — 11 — — — Abandon de son poste, s'être endormi en faction ou en vedette. 55 19 229 — 1 195 — 196 71 33 Insubordination, outrages envers un supérieur, en dehors ou à l'occasion du service 72 45 741 15 675 690 176 51 Voies de fait envers un supérieur, en dehors ou à l'occasion du service 37 20 389 44 308 352 73 37 Révolte, rébellion 9 13 74 1 59 60 9 14 Vente, détournement, dissipation, mise en gage, recel d'effets. 49 21 238 — 204 — 204 57 — 34 Vol de deniers, ou effets par des militaires comptables... 16 11 57 2 42 — 44 25 — 13 Vol de deniers ou effets par des militaires non comptables. 147 244 1.289 36 994 1.030 579 259 Bris d'armes, destruction d'objets ou d'effets militaires. 14 5 39 — 3 32 — 35 44 — 4 Pillage, destruction, dévastation d'édifices militaires 2 4 3 2 2 21 Fanarts en matière d'administration militaire 1 3 13 1 10 11 7 2 Corruption, prévarication, infidélité, etc 2 77 77 40 48 Crimes ou délits autres que ceux ci-dessus spécifiés..... 56 28 127 2 2 — — — TOTAL des crimes ou délits militaires... 747 903 5.863 36 180 4.687 4.903 1.738 660 2° FAITS PRÉVUS PAR LA LOI ORDINAIRE. Fausse monnaie 5 10 49 — 1 31 1 33 15 — 19 Faux par supposition de personne, en écritures et autres. 5 10 49 — 1 31 1 33 15 — 19 Évasion de détenus avec violence ou bris de prison — 10 10 1 — 1 Dégradations de monuments publics 2 — — 11 2 — — Cris séditieux 24 10 1 11 — 13 Assassinat. Meurtre. 18 - 2 32 - Coups et blessures volontaires. 22 43 30 6 - 10 225 13 24 6 3 Homicide ou coups et blessures involontaires. 1 4 9 5 2 5 8
2 Corruption, prévarication, infidélité, etc 2 77 77 40 48 Crimes ou délits autres que ceux ci-dessus spécifiés..... 56 28 127 2 2 — — — TOTAL des crimes ou délits militaires... 747 903 5.863 36 180 4.687 4.903 1.738 660 2° FAITS PRÉVUS PAR LA LOI ORDINAIRE. Fausse monnaie 5 10 49 — 1 31 1 33 15 — 19 Faux par supposition de personne, en écritures et autres. 5 10 49 — 1 31 1 33 15 — 19 Évasion de détenus avec violence ou bris de prison — 10 10 1 — 1 Dégradations de monuments publics 2 — — 11 2 — — Cris séditieux 24 10 1 11 — 13 Assassinat. Meurtre. 18 - 2 32 - Coups et blessures volontaires. 22 43 30 6 - 10 225 13 24 6 3 Homicide ou coups et blessures involontaires. 1 4 9 5 2 5 8 0 4 6 Attentat aux mœurs ou à la pudeur. 5 1 0 4 6 2 1 2 6 Vols qualifiés. 3 12 57 1 43 2 00 28 44 Escroquerie, abus de confiance. 2 1 7 6 1 7 8 3 0 33 - 1 1 Vols non qualifiés, larcins, filouterie. 48 1 2 8 4 2 5 7 3 7 6 1 5 Incendie, destruction, dégradations, etc. 2 7 - 3 1 3 9 Contraventions et délits d'ivresse manifeste et publique. 9 8 7 1 28 1 - 10 Délits autres que ceux ci-dessus spécifiés. 3 8 1 9 7 3 5 2 6 3 4 9 6 3 1 6 3 9 TOTAL des crimes ou délits communs. 3 7 3 2 0 1 4 2 4 6 CRIMES OU DELITS POUR LESQUELS LES INDIGÈNES NON MILITAIRES DE L'ALGÉRIE ONT ÊTÉ POURSUIVIS. Fausse monnaie — — — — — — — Faux. 6 1 4 5 3 1 Assassinats ou meurtres. 4 1 7 3 2 7 9 6 2 2 1 0 Coups ou blessures volontaires, homicide ou coups et blessures involontaires. — 1 6 2 6 — 1 6 . 3 1 0^ Viol, attentat
larcins, filouterie. 48 1 2 8 4 2 5 7 3 7 6 1 5 Incendie, destruction, dégradations, etc. 2 7 - 3 1 3 9 Contraventions et délits d'ivresse manifeste et publique. 9 8 7 1 28 1 - 10 Délits autres que ceux ci-dessus spécifiés. 3 8 1 9 7 3 5 2 6 3 4 9 6 3 1 6 3 9 TOTAL des crimes ou délits communs. 3 7 3 2 0 1 4 2 4 6 CRIMES OU DELITS POUR LESQUELS LES INDIGÈNES NON MILITAIRES DE L'ALGÉRIE ONT ÊTÉ POURSUIVIS. Fausse monnaie — — — — — — — Faux. 6 1 4 5 3 1 Assassinats ou meurtres. 4 1 7 3 2 7 9 6 2 2 1 0 Coups ou blessures volontaires, homicide ou coups et blessures involontaires. — 1 6 2 6 — 1 6 . 3 1 0^ Viol, attentat aux mœurs ou à la pudeur. — 5 — — — — — Vol, escroquerie ou abus de confiance. — 1 4 5 8 3 0 — 4 6 1 1 Crimes ou délits autres que ceux ci-dessus. 9 5 4 2 3 6 7 3 2 6 1 4 3 3 0 9 5 8 TOTAL des crimes ou délits reprochés aux indigènes... 9 9 9 7 4 8 6 ~ 1 0 0 1 2 3 4 3 3 7 TOTAL GÉNÉRAL 1 3 6 1 1 4 4 8 5 2 8 3 4 2 3 4 7 3 0 2 1 1 9 6 Déportation, travaux forcés, détention, réclusion, bannissement, dégradation militaire, destitution, travaux publics avec ou sans sursis. Dont 27 condamnés aux travaux forcés, 5 à la détention, 38 à la réclusion, et 108 aux travaux publics. Dont 58 condamnés aux travaux forcés, 1 à la détention, 4 à la réclusion. Dont 18 condamnés aux travaux forcés et 2 à la réclusion. Dont 18 condamnés aux travaux publics, 1 à la prison et 38 à l'amende. Renseignements communiqués par le Ministère de la Guerre. Bureau de la Justice militaire. TABLEAU II. — Crimes et délits
3 3 0 9 5 8 TOTAL des crimes ou délits reprochés aux indigènes... 9 9 9 7 4 8 6 ~ 1 0 0 1 2 3 4 3 3 7 TOTAL GÉNÉRAL 1 3 6 1 1 4 4 8 5 2 8 3 4 2 3 4 7 3 0 2 1 1 9 6 Déportation, travaux forcés, détention, réclusion, bannissement, dégradation militaire, destitution, travaux publics avec ou sans sursis. Dont 27 condamnés aux travaux forcés, 5 à la détention, 38 à la réclusion, et 108 aux travaux publics. Dont 58 condamnés aux travaux forcés, 1 à la détention, 4 à la réclusion. Dont 18 condamnés aux travaux forcés et 2 à la réclusion. Dont 18 condamnés aux travaux publics, 1 à la prison et 38 à l'amende. Renseignements communiqués par le Ministère de la Guerre. Bureau de la Justice militaire. TABLEAU II. — Crimes et délits portés devant les conseils de guerre maritimes. JUSTICE MARITIME. ANNÉES 1927 ET 1928. CRIMES ET DÉLITS MILITAIRES. ET DÉLITS DE DOIT COMMUN. Conseils de guerre Conseils de justice TOTAL et l'instigation permanents. permanents. conseils conseils nents. de justice. 1927. Inculpés à l'égard desquels il a été prononcé un refus d'informer 18 20 38 11 15 18 44 82 Prévenus en faveur desquels il y a eu une ordonnance de non-lieu 17 7 24 9 2 1 12 36 Prévenus mis en jugement 200 114 314 112 5 17 134 448 À mort — — — — — — — — À la déportation — — — — — — — — Aux travaux forcés — — — 1 — 1 2 2 À la détention — — — — — — — — À la réclusion 1 — 1 3 — — 3 4 Au bannissement — — — — — — — — À la dégradation militaire — — — — — — — — À la destitution — — — — — — — — Aux travaux publics avec sursis Aux travaux publics sans sursis 2 2 4 — — — 4 À l'emprisonnement avec sursis 42 34
18 20 38 11 15 18 44 82 Prévenus en faveur desquels il y a eu une ordonnance de non-lieu 17 7 24 9 2 1 12 36 Prévenus mis en jugement 200 114 314 112 5 17 134 448 À mort — — — — — — — — À la déportation — — — — — — — — Aux travaux forcés — — — 1 — 1 2 2 À la détention — — — — — — — — À la réclusion 1 — 1 3 — — 3 4 Au bannissement — — — — — — — — À la dégradation militaire — — — — — — — — À la destitution — — — — — — — — Aux travaux publics avec sursis Aux travaux publics sans sursis 2 2 4 — — — 4 À l'emprisonnement avec sursis 42 34 76 19 3 5 27 103 À l'emprisonnement sans sursis 123 69 192 49 2 9 61 252 À l'inaptitude à l'avancement, à la réduction de grade ou au cachot — 4 4 — — — — 4 À l'amende avec sursis — — — 2 — 2 2 À l'amende sans sursis — — — 6 — 6 TOTAL 108 109 227 80 5 15 100 377 Renvoyés devant les tribunaux ordinaires pour cause d'incompétence 1 — 1 4 1 — 1 4 5 Acquittés. 31 5 36 33 2 35 71 ANNÉE 1928. Inculpés à l'égard desquels il a été prononcé un refus d'informer 20 17 37 19 4 24 47 84 Prévenus en faveur desquels il y a eu une ordonnance de non-lieu 21 7 28 22 5 1 28 56 Prévenus mis en jugement 269 102 371 119 25 6 150 521 À mort — — — — — À la déportation — — — — — — — — Aux travaux forcés — — — — — — — — À la détention — — — — — — — — À la réclusion 1 — 1 — 2 — 2 3 Au bannissement —
l'amende sans sursis — — — 6 — 6 TOTAL 108 109 227 80 5 15 100 377 Renvoyés devant les tribunaux ordinaires pour cause d'incompétence 1 — 1 4 1 — 1 4 5 Acquittés. 31 5 36 33 2 35 71 ANNÉE 1928. Inculpés à l'égard desquels il a été prononcé un refus d'informer 20 17 37 19 4 24 47 84 Prévenus en faveur desquels il y a eu une ordonnance de non-lieu 21 7 28 22 5 1 28 56 Prévenus mis en jugement 269 102 371 119 25 6 150 521 À mort — — — — — À la déportation — — — — — — — — Aux travaux forcés — — — — — — — — À la détention — — — — — — — — À la réclusion 1 — 1 — 2 — 2 3 Au bannissement — — — — — — — — À la dégradation militaire 1 — 1 — — — — 1 À la destitution — — — — — — — — Aux travaux publics avec sursis 1 1 1 Aux travaux publics sans sursis 2 3 5 — — — — 5 À l'emprisonnement avec sursis 99 36 135 50 5 5 60 195 À l'emprisonnement sans sursis 144 53 197 41 10 1 52 249 À l'inaptitude à l'avancement, à la réduction de grade ou au cachot 1 3 4 — — — — 4 à l'amende avec sursis — — — 2 — — 2 .2; à l'amende sans sursis -1 — 1 H — — 11. 12 TOTAL 248 92 340 96 17 6 119 459 Renvoyés devant les tribunaux ordinaires pour cause d'incompétence — I ** : ~ — — " ~ ■'"" Acquittés 21 11 32 11 27 8 35 07: (i) Un inculpé peut être condamné simultanément à l'amende (ou à l'inaptitude à l'avancement, réduction du grade) et à une autre peine : il s'ensuit que le total des condamnés peut être inférieur au chiffre obtenu en additionnant les nombres des condamnés aux différentes peines.
5 À l'emprisonnement avec sursis 99 36 135 50 5 5 60 195 À l'emprisonnement sans sursis 144 53 197 41 10 1 52 249 À l'inaptitude à l'avancement, à la réduction de grade ou au cachot 1 3 4 — — — — 4 à l'amende avec sursis — — — 2 — — 2 .2; à l'amende sans sursis -1 — 1 H — — 11. 12 TOTAL 248 92 340 96 17 6 119 459 Renvoyés devant les tribunaux ordinaires pour cause d'incompétence — I ** : ~ — — " ~ ■'"" Acquittés 21 11 32 11 27 8 35 07: (i) Un inculpé peut être condamné simultanément à l'amende (ou à l'inaptitude à l'avancement, réduction du grade) et à une autre peine : il s'ensuit que le total des condamnés peut être inférieur au chiffre obtenu en additionnant les nombres des condamnés aux différentes peines. Renseignements communiqués par le Ministère de la Marine (Service de la Justice maritime). PARTIE. — TERRITOIRE ET POPULATION. SECTION 2 1. — ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES. (V. aussi p. 47.) a. — Effectif total. TABLEAU I. — Mouvement de l'effectif dans l'ensemble ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES. ANNÉE 1925. Mouvement de l'effectif dans l'ensemble des établissements pénitentiaires. LONGUES JEUNES — CORTEZ POUR LÉS PUPILAGES. CHAMBRES ENSEMBLE centrales (Maisons d'arrêt, de force de justice, d'éducation correctionnelle. de sûreté, et relégués.) TOTAL, Relégations Hommes Femmes TOTAL, mes. mes. mes.; mes. mes. mes. mes. Nombre d'établissements au 31 décembre 1924 103 70 1 9 5 3.412 1 Effectif au 31 décembre 1925 5.529 885 12.278 2.095 1.424 384 125 0 934 19.690 3.433 23.123 Entrées pendant l'année 1936 3.090 269 109.383 25.210 1.317 269 61.017 06.882 80 174.887 92.030 267.517 Sorties pendant l'année 1935 3.369 426 108.630 25.213 1.629 311 61.001 06.908 44 17.673 92.558 266.531 Effectif au 31 décembre 1925 5.250 728 13.031 2.092 1.112 342 141 43 370 19.904 3.205 23.109 en 1936 5.821 942 12.174 2.246 1.690 427 220 62 307 20.212 3.077 23.889 Population moyenne par an 5.287 774 12.334 2.108 1.410 360 234 61 373 19.845 3.306 22.944 Journées de détention en 1925
établissements pénitentiaires. LONGUES JEUNES — CORTEZ POUR LÉS PUPILAGES. CHAMBRES ENSEMBLE centrales (Maisons d'arrêt, de force de justice, d'éducation correctionnelle. de sûreté, et relégués.) TOTAL, Relégations Hommes Femmes TOTAL, mes. mes. mes.; mes. mes. mes. mes. Nombre d'établissements au 31 décembre 1924 103 70 1 9 5 3.412 1 Effectif au 31 décembre 1925 5.529 885 12.278 2.095 1.424 384 125 0 934 19.690 3.433 23.123 Entrées pendant l'année 1936 3.090 269 109.383 25.210 1.317 269 61.017 06.882 80 174.887 92.030 267.517 Sorties pendant l'année 1935 3.369 426 108.630 25.213 1.629 311 61.001 06.908 44 17.673 92.558 266.531 Effectif au 31 décembre 1925 5.250 728 13.031 2.092 1.112 342 141 43 370 19.904 3.205 23.109 en 1936 5.821 942 12.174 2.246 1.690 427 220 62 307 20.212 3.077 23.889 Population moyenne par an 5.287 774 12.334 2.108 1.410 360 234 61 373 19.845 3.306 22.944 Journées de détention en 1925 1.915 283 4.502 769 459 131 86 23 136 7.098 1.206 7.304 (on millier) (i) Nombre de prisons cellulaires. (a) Y compris les établissements privés. (3) Y compris les militaires et marins. Statistique pénitentiaire, année 1925, pages 1, 9, 13, 53, 58, 84, 85, 94, 5, 202 et 253. b. — Maisons centrales. ÉTABLISSEMENTS. TABLEAU I. — Population par établissement. ANNÉE 1925. POPULATION POPULATION ÉTABLISSEMENTS. ÉTABLISSEMENTS. CEMBRE GEUBIE CEMBRE CEMBRE 1924. 1925. 1924. 1925. HOMMES. HOMMES (Sillo.) Caen (anciennement Beaulieu). 318,628: Riom 323 458 Clairvaux 809; 720. Toulon (1) 384 Ensisheim. 340; 344; Fontevrault 470; 524; Loos 631 517 Molun...... 517 Molun...... 693 : ,083; Haguenau '237 '226 Nîmes... 588; '537; Montpellier 229; .172 Poissy. ... 973' 539" Rennes ,,...,...,. 419 330. (1) Etablissement supprimé, et évacué le 28 octobre 1926. Statistique pénitentiaire, année 1925 (pages 1 à 15). MAISONS TABLEAU II. — Grâces et réductions de peine. CHARLLES. ANNÉE 1925. DÉSIGNATION. HOMMES. FEMMES. Remise entière du restant de la peine 322 10 Commutations 9 25 6 de moins de 1 an 80 3 Réduction de 1 à 3 ans 106 6 sur la peine. de 1 an à 5 ans 20 — de 5 ans et plus 20 1
— Maisons centrales. ÉTABLISSEMENTS. TABLEAU I. — Population par établissement. ANNÉE 1925. POPULATION POPULATION ÉTABLISSEMENTS. ÉTABLISSEMENTS. CEMBRE GEUBIE CEMBRE CEMBRE 1924. 1925. 1924. 1925. HOMMES. HOMMES (Sillo.) Caen (anciennement Beaulieu). 318,628: Riom 323 458 Clairvaux 809; 720. Toulon (1) 384 Ensisheim. 340; 344; Fontevrault 470; 524; Loos 631 517 Molun...... 517 Molun...... 693 : ,083; Haguenau '237 '226 Nîmes... 588; '537; Montpellier 229; .172 Poissy. ... 973' 539" Rennes ,,...,...,. 419 330. (1) Etablissement supprimé, et évacué le 28 octobre 1926. Statistique pénitentiaire, année 1925 (pages 1 à 15). MAISONS TABLEAU II. — Grâces et réductions de peine. CHARLLES. ANNÉE 1925. DÉSIGNATION. HOMMES. FEMMES. Remise entière du restant de la peine 322 10 Commutations 9 25 6 de moins de 1 an 80 3 Réduction de 1 à 3 ans 106 6 sur la peine. de 1 an à 5 ans 20 — de 5 ans et plus 20 1 Libération condimentaire 244 51 Remise de la relégation au titre spécial 3 — Remise de l'interdiction de séjour (au titre spécial) 1 — TOTAUX... ....'... 820 77 Remise de la relégation (successivement à une autre grâce) — — Remise de l'interdiction de séjour (accessoirement à une autre grâce) 17 — Ces décisions gracieuses avaient été provoquées par des propositions de l'Administration 505 53 Par des recours des condamnés ou de leurs familles 315 24 TOTAUX 820 77 En outre il a été accordé des récompenses à 213 7 Statistique pénitentiaire, année 1925 (pages 190, 21, 23, 24 et 25). MAISONS CENTRALES. TABLEAU III. — Instruction des condamnés. ANNÉE 1925. DEGRE D'INSTRUCTION. HOMMES. FEMMES. Illiterés 382 103 Sachant lire seulement 410 79 Sachant lire, écrire et calculer 2.257 208 1 Possédant l'instruction primaire complète 662 128 11 Ayant une instruction supérieure à l'instruction primaire 161 21 Statistique pénitentiaire, année 1925 (pages 190, 84, 25, 20, 21). MAISONS TABLEAU IV — État sanitaire. ÉTABLISSEMENTS. ANNÉE 1925. Infirmeries des établissements renfermaient Proportion par 100 des entrées à l'infirmerie à la fin de 1925 Proportion par 100 des journées d'infirmerie aux journées de détention 4,78 7,08 Transférés dans les établissements établissements 11. 15. Durée
Ces décisions gracieuses avaient été provoquées par des propositions de l'Administration 505 53 Par des recours des condamnés ou de leurs familles 315 24 TOTAUX 820 77 En outre il a été accordé des récompenses à 213 7 Statistique pénitentiaire, année 1925 (pages 190, 21, 23, 24 et 25). MAISONS CENTRALES. TABLEAU III. — Instruction des condamnés. ANNÉE 1925. DEGRE D'INSTRUCTION. HOMMES. FEMMES. Illiterés 382 103 Sachant lire seulement 410 79 Sachant lire, écrire et calculer 2.257 208 1 Possédant l'instruction primaire complète 662 128 11 Ayant une instruction supérieure à l'instruction primaire 161 21 Statistique pénitentiaire, année 1925 (pages 190, 84, 25, 20, 21). MAISONS TABLEAU IV — État sanitaire. ÉTABLISSEMENTS. ANNÉE 1925. Infirmeries des établissements renfermaient Proportion par 100 des entrées à l'infirmerie à la fin de 1925 Proportion par 100 des journées d'infirmerie aux journées de détention 4,78 7,08 Transférés dans les établissements établissements 11. 15. Durée moyenne de séjour à l'infirmerie..., 30 1. 38 1: Libérés 115 1 Décédés 97 13 Proportion par 100 des décès au total des malades traités 3.03 2,57, RESTANT au 31 décembre 1925. 26 0. Proportion par 100 des décès par 100 de maladies Io population moyenne 1,83 1.68 Journées de traitement à l'infirmerie 93.763 19.310 Statistique pénitentiaire, année 1925 (page 26). PARTIE. — TERRITOIRE ET POPULATION. MAISONS CENTRALES. TABLEAU V. — Travail et pécule des condamnés. ANNÉE 1925. DÉSIGNATION. HOMMES. FEMMES. DÉSIGNATION. HOMMES. FEMMES. francs. francs. francs. francs, n° DÉPENSES DES CONDAMNÉS 1° PRODUIT DU TRAVAIL, SUE LEUR PÉCULE DISPONIBLE. Pécule disponible, 1.830.814 161.209 par mois 69.871 de détenu. Réservé 1.702.091 153,455 Autre, aliments 1.795.440 181.802 travaux exécutés pour le effets d'habillement et menus ustensiles 151.021 15.114 Portion acquise, compte des particuliers 3.443.669 401.830 Dépenses exceptionnelles, port de lots, actes, au Trésor sur travaux exécutés pour le etc. 74.707 23.678 compte de l'État 1.730.689 72.068 Seconde aux familles 23.380 2.085 Restitution 1.314 60 TOTAUX 7.706.863 793.623 Dépenses exceptionnelles 15.837 2.263 TOTAUX 2.131.637 225.601 ONT REVELE SUR LE PRODUIT DU TRAVAIL. Moyenne des dépenses personnelles par journée de détention 17.14 Valeur des vivres supplémentaires, délivrés en plus 370 197 Allocatoire 47.066