jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
396 J 1886 q. 3 •/. (n.). 10150 10175 ——-————-——.——-—-V Le gérant, ALBERT 1 614.— Imprimerie municipale, Hôtel de Ville, 1 N25 CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Compte rendu de la séance du vendredi 20 mai 1892. SOMMAIRE. Observations à propos des secours accordés à Mme veuve D'uard. Décret du jour sur diverses pétitions. Envoi à la 3e Commission d'une pétition relative à l'isolement de l'hôpital Trousseau. Envoi à la 3e Commission d'une pétition d'habitants du quartier des Ternes demandant l'établissement d'une station de voiture-light à proximité de la porte Maillot. Envoi à la 3e Commission d'une pétition d'habitants de la rue de Metz protestant contre le déplacement d'une station de voitures. Décret des arrérages du legs Préaux en 1891 et transfert du legs attribué pour 1892. Distribution des arrérages du legs Guimal. Ration d'une subvention de 200 francs à l'Association des mariniers-ambulanciers. Subvention d'un emplacement pour la statue équestre au docteur Ricord. Mesures en vue d'empêcher l'exploitation de l'eau. Déclaration de MM. Albert Pétrot, Cattiaux et Rachet au sujet du refus d'autorisation à la Ligue du petit commerce de se réunir dans les locaux des mairies. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Heppenner. Résultats de l'enquête sur les faits imputés aux administrateurs du bureau de bienfaisance du 12e arrondissement. Renvoi à la 6e Commission d'une proposition de M. Dubois pour l'institution de conseils de surveillance et de perfectionnement des œuvres de bienfaisance. Publication d'une lettre du maire de Chicago relative à la participation de la Ville de Paris à l'exposition de 1893. Adoption d'une proposition de M. Deschamps Native au service des Bateaux-parisiens. La séance est ouverte à trois heures sous la Présidence de M. Boll, vice-président. Vorbe, Foussier, Charles Laurent et Charles Péan, secrétaires. M. Vorbe, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du 18 mai 1892. Ce procès-verbal est adopté sans observation. Observations à propos des secours accordés à Mme Douard. M. Charles Longuet. — Messieurs, parmi les affaires délibérées au cours de la dernière séance, il en est une indiquée sous le titre suivant : « Interprétation des délibérations relatives aux secours
faits imputés aux administrateurs du bureau de bienfaisance du 12e arrondissement. Renvoi à la 6e Commission d'une proposition de M. Dubois pour l'institution de conseils de surveillance et de perfectionnement des œuvres de bienfaisance. Publication d'une lettre du maire de Chicago relative à la participation de la Ville de Paris à l'exposition de 1893. Adoption d'une proposition de M. Deschamps Native au service des Bateaux-parisiens. La séance est ouverte à trois heures sous la Présidence de M. Boll, vice-président. Vorbe, Foussier, Charles Laurent et Charles Péan, secrétaires. M. Vorbe, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du 18 mai 1892. Ce procès-verbal est adopté sans observation. Observations à propos des secours accordés à Mme Douard. M. Charles Longuet. — Messieurs, parmi les affaires délibérées au cours de la dernière séance, il en est une indiquée sous le titre suivant : « Interprétation des délibérations relatives aux secours accordés à Mme veuve Douard (M. Blondel, rapporteur). » J'ai été chargé de rapporter une des délibérations, c'est ce qui m'amène à la tribune. Vous vous étonnerez sans doute qu'après de longs mois nous soyons obligés de revenir sur nos décisions pour les interpréter. Il y a une moralité à tirer de l'incident, et M. Blondel ne me saura pas mauvais gré de mon intervention. M. le directeur de l'Enseignement et M. le directeur des Finances s'étaient engagés vis-à-vis l'un de l'autre et vis-à-vis de moi, et m'avaient déclaré avoir le moyen d'exécuter nos délibérations. Or, Mme Douard, au lieu de recevoir le secours que le Conseil avait voulu lui donner, dut recommencer ses pérégrinations dans les bureaux de la préfecture de la Seine, renvoyée de services en services, sans avoir pour l'accompagner celui qui l'avait guidée dans ses premières démarches. Dans ces conditions, une nouvelle délibération devenait nécessaire, et c'est celle qu'on vous demandait avant hier. Cette pratique est détestable et mérite de notre part un blâme sévère. Je ne veux pas insister davantage, mais, si le même fait se reproduisait, je suis bien décidé à rechercher les responsabilités et à donner à l'affaire de plus grandes proportions. (Très
tirer de l'incident, et M. Blondel ne me saura pas mauvais gré de mon intervention. M. le directeur de l'Enseignement et M. le directeur des Finances s'étaient engagés vis-à-vis l'un de l'autre et vis-à-vis de moi, et m'avaient déclaré avoir le moyen d'exécuter nos délibérations. Or, Mme Douard, au lieu de recevoir le secours que le Conseil avait voulu lui donner, dut recommencer ses pérégrinations dans les bureaux de la préfecture de la Seine, renvoyée de services en services, sans avoir pour l'accompagner celui qui l'avait guidée dans ses premières démarches. Dans ces conditions, une nouvelle délibération devenait nécessaire, et c'est celle qu'on vous demandait avant hier. Cette pratique est détestable et mérite de notre part un blâme sévère. Je ne veux pas insister davantage, mais, si le même fait se reproduisait, je suis bien décidé à rechercher les responsabilités et à donner à l'affaire de plus grandes proportions. (Très bien ! Très bien !) L'incident est clos. Renvoi à la 3e Commission d'une pétition relative à l'isolement de l'hôpital Trousseau. M. Pierre Baudin. — Messieurs, j'ai l'honneur de déposer une pétition du Comité des intérêts locaux du quartier des Quinze-Vingts, tendant à obtenir l'isolement de l'hôpital Trousseau. Je demande le renvoi de cette pétition à la 36 Commission. J'ai déjà eu l'honneur de déposer des pétitions tendant au même objet. Je les rappelle. Je rappelle aussi à l'Administration que le Conseil lui a renvoyé pour une étude complète et prompte le projet d'isolement de l'hôpital Trousseau. Je prie M. le Préfet d'ordonner qu'une diligence soit faite. Le renvoi à la 36 Commission est prononcé. Ordre du jour sur diverses pétitions. M. Prudent Dervillers, au nom de la 4e Commission. MM. Marchai et Billard, imprimeurs-éditeurs, sollicitent une souscription au « Manuel formulaire de la liste électorale » par M. Taillandier. (1892; P. 304). Votre Commission estime que les maires à qui cet ouvrage est destiné, ont déjà entre les mains tous les éléments nécessaires pour trancher les difficultés qui se présentent en matière de révision de la liste électorale. Elle ne peut donc que proposer de passer à l'ordre du
le renvoi de cette pétition à la 36 Commission. J'ai déjà eu l'honneur de déposer des pétitions tendant au même objet. Je les rappelle. Je rappelle aussi à l'Administration que le Conseil lui a renvoyé pour une étude complète et prompte le projet d'isolement de l'hôpital Trousseau. Je prie M. le Préfet d'ordonner qu'une diligence soit faite. Le renvoi à la 36 Commission est prononcé. Ordre du jour sur diverses pétitions. M. Prudent Dervillers, au nom de la 4e Commission. MM. Marchai et Billard, imprimeurs-éditeurs, sollicitent une souscription au « Manuel formulaire de la liste électorale » par M. Taillandier. (1892; P. 304). Votre Commission estime que les maires à qui cet ouvrage est destiné, ont déjà entre les mains tous les éléments nécessaires pour trancher les difficultés qui se présentent en matière de révision de la liste électorale. Elle ne peut donc que proposer de passer à l'ordre du jour. L'ordre du jour est prononcé. M. Prudent Dervillers. — Votre Commission a été saisie d'une pétition par laquelle M. Testant sollicite une souscription à l'ouvrage « Notre-Dame de Paris », de Victor Hugo (1892; P. 128). Cette édition luxueuse mérite toute l'attention du Conseil, mais votre Commission pense que, l'ouvrage se trouvant dans toutes les bibliothèques, il est inutile d'y faire entrer de nouveaux volumes. Tout en manifestant sa sympathie pour la mémoire de Victor Hugo et pour l'éditeur de son œuvre, la Commission ne saurait que vous demander de passer à l'ordre du jour. L'ordre du jour est prononcé. M. Prudent Dervillers, au nom de la 4e Commission. — M. Anney, ingénieur électricien, sollicite une subvention qui lui permette de faire un voyage d'études à l'étranger (1892; P. 168). M. Anney est un homme digne du plus grand intérêt : il a fait lui-même son instruction et aujourd'hui c'est un ingénieur distingué. Nous lui rendons pleine justice, mais nous ne pouvons créer un précédent en sa faveur et à son grand regret la Commission propose de passer à l'ordre du jour. L'ordre du jour est prononcé. M. Vorbe. — Messieurs, votre 4e Commission vous demande de prononcer l'ordre
l'ouvrage se trouvant dans toutes les bibliothèques, il est inutile d'y faire entrer de nouveaux volumes. Tout en manifestant sa sympathie pour la mémoire de Victor Hugo et pour l'éditeur de son œuvre, la Commission ne saurait que vous demander de passer à l'ordre du jour. L'ordre du jour est prononcé. M. Prudent Dervillers, au nom de la 4e Commission. — M. Anney, ingénieur électricien, sollicite une subvention qui lui permette de faire un voyage d'études à l'étranger (1892; P. 168). M. Anney est un homme digne du plus grand intérêt : il a fait lui-même son instruction et aujourd'hui c'est un ingénieur distingué. Nous lui rendons pleine justice, mais nous ne pouvons créer un précédent en sa faveur et à son grand regret la Commission propose de passer à l'ordre du jour. L'ordre du jour est prononcé. M. Vorbe. — Messieurs, votre 4e Commission vous demande de prononcer l'ordre du jour sur une pétition de M. Marchai, sollicitant une souscription de la Ville à l'édition de 1892 de l'Annuaire des chemins de fer (1892; P. 579). Notre situation budgétaire ne nous permet pas de donner suite à toutes les demandes de ce genre. L'ordre du jour est prononcé. Renvoi à la 3e Commission d'une pétition d'habitants du quartier des Ternes demandant l'établissement d'une station de voitures à proximité de la porte Maillot. M. Paul Viguier. — J'ai l'honneur de déposer, en demandant le renvoi à la 38 Commission, une pétition de nombreux habitants du quartier des Ternes demandant l'établissement d'une station de voitures à l'extrémité de la rue Saint-Ferdinand et de l'avenue de la Grande-Armée. D'autres demandent la création d'une station rue Brunel. La vérité est que, surtout les jours fériés, ces quartiers manquent de moyens de locomotion et je recommande à la 3e Commission de prendre cette pétition en très sérieuse considération. La pétition est renvoyée à la 3e Commission. Renvoi à la 3e Commission d'une pétition d'habitants de la rue de Metz contre le déplacement d'une station de voitures. M. Georges Villain. — Je vous prie de renvoyer également à la 3e Commission une pétition de commerçants
à la 3e Commission d'une pétition d'habitants du quartier des Ternes demandant l'établissement d'une station de voitures à proximité de la porte Maillot. M. Paul Viguier. — J'ai l'honneur de déposer, en demandant le renvoi à la 38 Commission, une pétition de nombreux habitants du quartier des Ternes demandant l'établissement d'une station de voitures à l'extrémité de la rue Saint-Ferdinand et de l'avenue de la Grande-Armée. D'autres demandent la création d'une station rue Brunel. La vérité est que, surtout les jours fériés, ces quartiers manquent de moyens de locomotion et je recommande à la 3e Commission de prendre cette pétition en très sérieuse considération. La pétition est renvoyée à la 3e Commission. Renvoi à la 3e Commission d'une pétition d'habitants de la rue de Metz contre le déplacement d'une station de voitures. M. Georges Villain. — Je vous prie de renvoyer également à la 3e Commission une pétition de commerçants de la rue de Metz, protestant contre le déplacement d'une station de voitures de places qui existait depuis de nombreuses années et qui a été transférée rue du Faubourg-Saint-Martin. Ce transfert portera préjudice à un certain nombre de ces commerçants et j'attire l'attention de la Commission sur cette réclamation. Renvoyée à la 3e Commission. Attribution des arrérages du legs Préaux en 1891 et transfert du legs attribué pour 1889. M. Cattiaux. — Messieurs, vous avez tous reçu mon rapport sur l’arrérage du legs Préaux. Je n’y veux pas insister; je vous rappelle seulement que, aux termes de son testament en date du 10 janvier 1881, M. Désiré Préaux a légué à la ville de Paris une rente sur l’État français et des actions de la Société du gaz de Montreuil-sous-Bois, à charge de doter chaque année deux jeunes filles appartenant au 11e arrondissement et à les désigner par vous. Nous avons à attribuer les arrérages de 1891 et à transférer, à une nouvelle titulaire la dot allouée en 1889 à Mlle Fournier, devenue disponible par suite du décès de la titulaire. Votre 5e Commission vous propose d’adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil « Délibère : «
à la 3e Commission. Attribution des arrérages du legs Préaux en 1891 et transfert du legs attribué pour 1889. M. Cattiaux. — Messieurs, vous avez tous reçu mon rapport sur l’arrérage du legs Préaux. Je n’y veux pas insister; je vous rappelle seulement que, aux termes de son testament en date du 10 janvier 1881, M. Désiré Préaux a légué à la ville de Paris une rente sur l’État français et des actions de la Société du gaz de Montreuil-sous-Bois, à charge de doter chaque année deux jeunes filles appartenant au 11e arrondissement et à les désigner par vous. Nous avons à attribuer les arrérages de 1891 et à transférer, à une nouvelle titulaire la dot allouée en 1889 à Mlle Fournier, devenue disponible par suite du décès de la titulaire. Votre 5e Commission vous propose d’adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil « Délibère : « Article premier. — La somme de 3,840 fr. 04 c. représentant le produit du legs Préaux pour 1891 sera employée comme suit : « 1° Jusqu’à concurrence de 173 fr. 75 c. au paiement des honoraires dus à M. Mahot de la Quergantonnais, notaire de la ville de Paris, pour actes relatifs au legs Préaux de 1886 à la fin de 1890, ci 173 fr. 75 c.; « 2° Et pour le surplus, soit 3,666 fr. 29 c., au total 3,840 fr. 04 c., au paiement de deux dots de 1,833 fr. 14 c. chacune qui seront attribuées : « 1° À Mlle Lonzième (Marie-Amélie), âgée de 29 ans, née à Paris, 12e arrondissement, à l’hôpital Saint-Antoine, demeurant actuellement 126, rue de Charonne, chez sa mère qui exerce la profession de blanchisseuse. « Le père, décédé le 28 janvier 1889, était cuisinier à l’École centrale. « Cette jeune fille a deux frères, l’un de 13 ans et l’autre de 3 ans, ainsi que deux sœurs dont l’une a 7 ans et l’autre 4. « Ces enfants sont à l’école, elle seule est donc en âge de venir en aide à sa mère dont la position est très malheureuse. « Les
actes relatifs au legs Préaux de 1886 à la fin de 1890, ci 173 fr. 75 c.; « 2° Et pour le surplus, soit 3,666 fr. 29 c., au total 3,840 fr. 04 c., au paiement de deux dots de 1,833 fr. 14 c. chacune qui seront attribuées : « 1° À Mlle Lonzième (Marie-Amélie), âgée de 29 ans, née à Paris, 12e arrondissement, à l’hôpital Saint-Antoine, demeurant actuellement 126, rue de Charonne, chez sa mère qui exerce la profession de blanchisseuse. « Le père, décédé le 28 janvier 1889, était cuisinier à l’École centrale. « Cette jeune fille a deux frères, l’un de 13 ans et l’autre de 3 ans, ainsi que deux sœurs dont l’une a 7 ans et l’autre 4. « Ces enfants sont à l’école, elle seule est donc en âge de venir en aide à sa mère dont la position est très malheureuse. « Les renseignements recueillis sur la postulante et sur sa famille sont des plus favorables. « 2° Mlle Vogël (Marie-Louise-Elisabeth), âgée de 25 ans et demi, née à Paris, 11e arrondissement, demeurant actuellement 159, boulevard Voltaire, chez ses parents. « Le père, âgé de 50 ans, est ébéniste et la mère, âgée de 46 ans, n’exerce aucune profession. « La postulante a en outre un frère de 23 ans dont l’état de santé ne lui permet pas d’exercer sa profession d’une façon régulière. « De plus, deux jeunes sœurs l’une de 15 ans et l’autre de 11, ainsi qu’un petit frère âgé de 8 ans, tous les trois à l’école. Cette jeune fille est modiste et gagne 40 francs par mois. « Les renseignements recueillis sont excellents. « Art. 2. — La somme de 1,572 fr. 01 c. représentant la dot attribuée le 27 mars 1891 à Mlle Fournier (Marie-Augustine) sur les revenus du legs Préaux pour 1889, et devenue disponible par suite du décès de cette jeune fille, est attribuée à Mlle Lavergne (Léa-Marguerite-Rose), âgée de 18 ans et demi, née à Paris (11e arrondissement), demeurant actuellement 73, boulevard de Ménilmontant, chez ses parents. Le père (74 ans) est mécanicien à
de 46 ans, n’exerce aucune profession. « La postulante a en outre un frère de 23 ans dont l’état de santé ne lui permet pas d’exercer sa profession d’une façon régulière. « De plus, deux jeunes sœurs l’une de 15 ans et l’autre de 11, ainsi qu’un petit frère âgé de 8 ans, tous les trois à l’école. Cette jeune fille est modiste et gagne 40 francs par mois. « Les renseignements recueillis sont excellents. « Art. 2. — La somme de 1,572 fr. 01 c. représentant la dot attribuée le 27 mars 1891 à Mlle Fournier (Marie-Augustine) sur les revenus du legs Préaux pour 1889, et devenue disponible par suite du décès de cette jeune fille, est attribuée à Mlle Lavergne (Léa-Marguerite-Rose), âgée de 18 ans et demi, née à Paris (11e arrondissement), demeurant actuellement 73, boulevard de Ménilmontant, chez ses parents. Le père (74 ans) est mécanicien à façon. La mère (63 ans) travaille avec sa fille, qui est couturière. La postulante est la plus jeune de seize enfants dont dix sont encore vivants. Renseignements très favorables. « Art. 3. — La dépense pour 1891, s’élevant à la somme de 3,840 fr. 04 c., sera imputée : « Jusqu’à concurrence de 3,000 francs sur le crédit de pareille somme inscrit au chap. 5, art. 38. du budget communal de 1891 et pour le surplus, soit 840 fr. 04 c., sur un crédit de 840 fr. 04 c. qui sera prélevé sur le chap. 24, § 23, article unique, du budget de 1891, avec rattachement au chap. 24, § 5, art. 38, dudit budget. « Art. 4. — La dépense de 1,572 fr. 01 c. représentant la dot provenant des arrérages de 1889 sera imputée sur le chap. 47, § 5, art. 38, du budget de 1891. » Adopté (1892; 162). Attribution des arrérages du legs Grimai. L’ordre du jour appelle la discussion du rapport présenté par M. Cattiaux, au nom de la 5e Commission, sur l’attribution des arrérages du legs Grimai en faveur des veuves des citoyens ouvriers du 11e arrondissement morts pour la défense de la patrie.
Jusqu’à concurrence de 3,000 francs sur le crédit de pareille somme inscrit au chap. 5, art. 38. du budget communal de 1891 et pour le surplus, soit 840 fr. 04 c., sur un crédit de 840 fr. 04 c. qui sera prélevé sur le chap. 24, § 23, article unique, du budget de 1891, avec rattachement au chap. 24, § 5, art. 38, dudit budget. « Art. 4. — La dépense de 1,572 fr. 01 c. représentant la dot provenant des arrérages de 1889 sera imputée sur le chap. 47, § 5, art. 38, du budget de 1891. » Adopté (1892; 162). Attribution des arrérages du legs Grimai. L’ordre du jour appelle la discussion du rapport présenté par M. Cattiaux, au nom de la 5e Commission, sur l’attribution des arrérages du legs Grimai en faveur des veuves des citoyens ouvriers du 11e arrondissement morts pour la défense de la patrie. Ce rapport a été imprimé et distribué. M. Cattiaux, rapporteur. — Messieurs, aux termes de son testament olographique en date du 16 septembre 1870, M. Grimaud, décédé à Saint-Mandé le 13 décembre 1882, a institué la ville de Paris sa légataire universelle à charge d’employer les arrérages à provenir de ce legs à distribuer des secours et récompenses aux veuves des citoyens ouvriers du 11e arrondissement morts pour la défense de la patrie. La rente provenant de cette libéralité s’élève au chiffre de 532 francs, auquel il faut ajouter pour 1891 une somme de 11 fr. 10 c. restant disponible sur les fonds de ce legs après l’achat du titre de rente; c’est donc une somme totale de 543 fr. 10 c. que nous avons à répartir en 1891. Après avoir examiné les dossiers des candidats, j’ai l’honneur de vous proposer le projet de délibération suivant : « Le Conseil « Délibère : « Article premier. — La somme de 543 fr. 10 c. représentant le revenu du legs Grimai pour l’année 1891 est répartie entre les personnes ci-après désignées : « 1° Françoise-Julienne Nadig, 11, rue Civiale; « 2° Irma-Antoinette Guilmont, 5, cité Joly; « 3° Virginie-Elisabeth Prud’homme, 9,
ce legs à distribuer des secours et récompenses aux veuves des citoyens ouvriers du 11e arrondissement morts pour la défense de la patrie. La rente provenant de cette libéralité s’élève au chiffre de 532 francs, auquel il faut ajouter pour 1891 une somme de 11 fr. 10 c. restant disponible sur les fonds de ce legs après l’achat du titre de rente; c’est donc une somme totale de 543 fr. 10 c. que nous avons à répartir en 1891. Après avoir examiné les dossiers des candidats, j’ai l’honneur de vous proposer le projet de délibération suivant : « Le Conseil « Délibère : « Article premier. — La somme de 543 fr. 10 c. représentant le revenu du legs Grimai pour l’année 1891 est répartie entre les personnes ci-après désignées : « 1° Françoise-Julienne Nadig, 11, rue Civiale; « 2° Irma-Antoinette Guilmont, 5, cité Joly; « 3° Virginie-Elisabeth Prud’homme, 9, rue des Balkans. « Art. 2. — La dépense, s’élevant à la somme de 543 fr. 10 c., sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 5, art. 4, du budget communal de l’exercice 1891. » Adopté. (1891; 2454.) Allocation d’une subvention de 200 francs à l’Association des mariniers-ambulanciers. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport présenté par M. Cattiaux, au nom de la 5e Commission, relativement à une nouvelle subvention de 200 francs sollicitée par l'Association des mariniers-ambulanciers. Ce rapport a été imprimé et distribué. M. Cattiaux, rapporteur. — Messieurs, M. Ozouf d'Entremont, pharmacien, 9, rue Brisember, président-fondateur de l'Association des mariniers-ambulanciers, sollicite une nouvelle subvention en faveur de cette œuvre. Elle se compose actuellement de quatre-vingts membres qui se sont engagés à se mettre dès la première réquisition à la disposition de la Société de secours aux blessés militaires « La Croix rouge ». Cette institution, qui a pour but de former un corps de mariniers qui seraient étendus en temps de guerre, d'assurer le transport des blessés par la voie fluviale, ne possède d'autres ressources que ce qu'elle tire des fêtes qu'elle organise et des secours qui lui sont allocés par la Ville, soit par l'État.