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constante au Tribunal civil de la Seine et ce même usage est pratiqué encore devant la Cour d'assises. Ce droit se trouve dans les articles 268, 269, 270 du Code d'instruction criminelle. S'il y a opposition, je veux bien admettre que, du pouvoir discrétionnaire du président, on fasse appel sous forme de conclusions devant la Cour. Je ne demande rien d'extraordinaire. Je me réclame des principes du droit commun. Mes conclusions, je dois le dire, ont pour but d'empêcher un système d'obstruction qui pourrait arrêter le cours de la justice par l'appel de milliers de témoins. C'est là qu'est l'importance de mes conclusions. J'insiste pour leur adoption. Plusieurs voix à droite demandent le renvoi à demain. M. Ménard. J'avais bien senti tout à l'heure quel était le but de M. le procureur général. On veut empêcher l'audition de témoins nécessaires. Si l'arrêt que l'on sollicite de la Haute Cour était rendu dans ces conditions-là, il ne me resterait qu'à me dépouiller de ma robe d'avocat, il ne resterait à la justice qu'à se voiler la face. Beaucoup d'entre les membres de la Haute Cour protestent. Les avocats approuvent leur collègue. Les accusés le remercient de la tête. Le président profite de ce qu'il est sept heures pour lever la séance. Celle d'aujourd'hui sera précédée d'une audience secrète. Nous aurons le temps de déjeuner. C'est devenu rare, Charles Chincholle. NOUILLETTES AUX Œufs 1 RIVOIRE ET CARRETT UN NOUVEAU SÉRUM C'est l'Organo-Sérum gaïacolé, employé depuis un certain temps avec succès contre la Tuberculose pulmonaire, et dont l'usage se répand tous les jours de plus en plus. Ce traitement ingénieux est le seul qui permette, en même temps, de combattre directement le bacille, cause de la maladie, avec le seul médicament réellement efficace, tout en redonnant à l'organisme tout entier la force nécessaire pour arrêter l'envahissement du mal. Ce traitement est facilement accepté par les malades dont il respecte absolument les fonctions digestives. L'Organo-Sérum gaïacolé est préparé par l'Institut Sérothérapique de Grenoble. Gazette des Tribunaux vTUZSllë 0,65 A IWUHUUa LE CHAMBRE civile M. Ferdinand Brunetière contre M. Yves Guyot. NOUVELLES judiciaires. M. Ferdinand
de ce qu'il est sept heures pour lever la séance. Celle d'aujourd'hui sera précédée d'une audience secrète. Nous aurons le temps de déjeuner. C'est devenu rare, Charles Chincholle. NOUILLETTES AUX Œufs 1 RIVOIRE ET CARRETT UN NOUVEAU SÉRUM C'est l'Organo-Sérum gaïacolé, employé depuis un certain temps avec succès contre la Tuberculose pulmonaire, et dont l'usage se répand tous les jours de plus en plus. Ce traitement ingénieux est le seul qui permette, en même temps, de combattre directement le bacille, cause de la maladie, avec le seul médicament réellement efficace, tout en redonnant à l'organisme tout entier la force nécessaire pour arrêter l'envahissement du mal. Ce traitement est facilement accepté par les malades dont il respecte absolument les fonctions digestives. L'Organo-Sérum gaïacolé est préparé par l'Institut Sérothérapique de Grenoble. Gazette des Tribunaux vTUZSllë 0,65 A IWUHUUa LE CHAMBRE civile M. Ferdinand Brunetière contre M. Yves Guyot. NOUVELLES judiciaires. M. Ferdinand Brunetière a plaidé, hier, devant la 1re Chambre civile, contre M. Yves Guyot. Encore un procès provoqué par l'affaire Dreyfus N'entrerait-il pas dans la catégorie visée par le projet d'amnistie? Une polémique, on s'en souvient, s'était élevée, au mois de septembre 1898, entre le directeur du Siècle et M. Brunetière, à propos d'un portrait à la plume paru dans le journal de M. Yves Guyot, sous la signature de Michel Colline. On échangea des mots assez vifs par e-mail d'autre part. Les hostilités terminées, M. Yves Guyot eut l'idée de réunir en volume les articles publiés par lui, dans lesquels étaient insérées les réponses de M. Brunetière. La brochure fut éditée par M. Stock. Le directeur de la Revue des Deux Mondes se fâcha. Il fit saisir immédiatement les brochures à la librairie Stock, et poursuit aujourd'hui en contrefaçon M. Yves Guyot et son éditeur, auxquels il réclame 3,000 francs de dommages-intérêts. M. Brunetière demande en outre au Tribunal d'ordonner la destruction des exemplaires de l'ouvrage. L'éminent académicien s'est présenté lui-même à la barre pour développer les motifs de sa demande. La véritable question que le Tribunal doit trancher, dit-il, est la suivante « Auteur de prose ou de vers,
à propos d'un portrait à la plume paru dans le journal de M. Yves Guyot, sous la signature de Michel Colline. On échangea des mots assez vifs par e-mail d'autre part. Les hostilités terminées, M. Yves Guyot eut l'idée de réunir en volume les articles publiés par lui, dans lesquels étaient insérées les réponses de M. Brunetière. La brochure fut éditée par M. Stock. Le directeur de la Revue des Deux Mondes se fâcha. Il fit saisir immédiatement les brochures à la librairie Stock, et poursuit aujourd'hui en contrefaçon M. Yves Guyot et son éditeur, auxquels il réclame 3,000 francs de dommages-intérêts. M. Brunetière demande en outre au Tribunal d'ordonner la destruction des exemplaires de l'ouvrage. L'éminent académicien s'est présenté lui-même à la barre pour développer les motifs de sa demande. La véritable question que le Tribunal doit trancher, dit-il, est la suivante « Auteur de prose ou de vers, ai-je sur ma propriété, comme écrivain, le droit absolu et imprescriptible que possède le paysan pour le fruit de son labeur ou, l'ouvrier sur son salaire?» Je J'écarte tout de suite une équivoque qui consiste à feindre de croire que les lettres adressées par moi à M. Yves Guyot étaient ce qu'on appelle des lettres missives, et que la propriété littéraire à leur égard pourrait présenter un doute. Ce sont là, assurément, des articles de polémique dont l'insertion était imposée par moi au Siècle, en vertu de mon droit de réponse. Mais, M. Yves Guyot, pour prétendre au droit de les publier malgré moi, se fondait sur ce que j'avais, en lui envoyant ce sont ses expressions-ma prose épistolaire, aliéné la propriété de cette prose et que je n'en étais plus le maître. Ce que l'auteur d'un article donne au journal, c'est le droit de primeur: c'est le droit que j'ai obtenu en exigeant de lui l'insertion de ma prose épistolaire dans le plus prochain numéro du Siècle, droit qui s'épuisait par le fait même de l'insertion journalière. M. Yves Guyot déclare que ses articles, qui sont sa propriété, seraient inintelligibles sans les lettres qui l'ont décidé à les écrire.
ce qu'on appelle des lettres missives, et que la propriété littéraire à leur égard pourrait présenter un doute. Ce sont là, assurément, des articles de polémique dont l'insertion était imposée par moi au Siècle, en vertu de mon droit de réponse. Mais, M. Yves Guyot, pour prétendre au droit de les publier malgré moi, se fondait sur ce que j'avais, en lui envoyant ce sont ses expressions-ma prose épistolaire, aliéné la propriété de cette prose et que je n'en étais plus le maître. Ce que l'auteur d'un article donne au journal, c'est le droit de primeur: c'est le droit que j'ai obtenu en exigeant de lui l'insertion de ma prose épistolaire dans le plus prochain numéro du Siècle, droit qui s'épuisait par le fait même de l'insertion journalière. M. Yves Guyot déclare que ses articles, qui sont sa propriété, seraient inintelligibles sans les lettres qui l'ont décidé à les écrire. Supposons, répond M. Brunetière, qu'il me plaise de critiquer le dernier roman de M. Zola Fécondité; est-ce que vous croyez que, pour me l'approprier, il pourrait suffire que je fisse précéder l'insertion de ce livre en entier d'un préambule dans lequel je dirais que je vais critiquer cet ouvrage, et que je le fasse suivre de quelques pages de critique ? M. Yves Guyot dit encore que le droit de citation n'a jamais été contesté et il ajoute que ce droit doit s'étendre à la totalité des lettres. C'est fonder en quelque sorte son droit sur le désir qu'on a de l'exercer; riposte M. Brunetière. Ici, une question personnelle. L'article qui, si j'ose m'exprimer ainsi, mit le feu aux poudres, était signé Michel Colline. C'est un pseudonyme. L'auteur n'est autre que M. Paul Stapfer, l'éminent doyen de la Faculté des lettres de Bordeaux, auquel on doit tant d'études de critique et de si haute érudition. En passant, M. Brunetière l'égratigne M. Stapfer, s'écrie-t-il a répondu le 10 août à un article qui avait été inséré le 15 mars dans la Revue des Deux Mondes. Pourquoi a-t-il attendu aussi longtemps ? Il attendait que j'eusse présenté à l'Académie mon rapport sur
que je le fasse suivre de quelques pages de critique ? M. Yves Guyot dit encore que le droit de citation n'a jamais été contesté et il ajoute que ce droit doit s'étendre à la totalité des lettres. C'est fonder en quelque sorte son droit sur le désir qu'on a de l'exercer; riposte M. Brunetière. Ici, une question personnelle. L'article qui, si j'ose m'exprimer ainsi, mit le feu aux poudres, était signé Michel Colline. C'est un pseudonyme. L'auteur n'est autre que M. Paul Stapfer, l'éminent doyen de la Faculté des lettres de Bordeaux, auquel on doit tant d'études de critique et de si haute érudition. En passant, M. Brunetière l'égratigne M. Stapfer, s'écrie-t-il a répondu le 10 août à un article qui avait été inséré le 15 mars dans la Revue des Deux Mondes. Pourquoi a-t-il attendu aussi longtemps ? Il attendait que j'eusse présenté à l'Académie mon rapport sur les prix à décerner à certains ouvrages parmi lesquels s'en trouvait un dont il était l'auteur. En terminant, M. Brunetière rappelle le fameux procès que celui intenta avec succès M. Dubout, l'auteur de Frédégonde. Vous ne voudrez pas, dit-il, réaliser en moi ce paradoxe d'un écrivain condamné deux fois en deux ans par la justice de son pays, une première fois pour n'avoir pas voulu imprimer la prose d'un autre, la seconde pour n'avoir pas voulu qu'un autre imprime la sienne ! C'est à M. Lévy-Salles que M. Yves Guyot avait confié le soin de défendre ses intérêts. Dans une plaidoirie fort habile et pleine de jolis traits d'une ironie tout académique, le jeune avocat s'est attaqué à démontrer que la brochure incriminée, contenant in extenso, les différentes lettres envoyées par Brunetière, il ne saurait y avoir de la part de M. Yves Guyot un acte de contrefaçon. Toutes ces lettres, constate Me Lévy-Salles, ont été insérées dans les articles de M. Guyot, dont elles faisaient partie intégrante, et M. Brunetière n'a d'ailleurs jamais protesté contre ce mode d'insertion. En réunissant ensuite ces articles et en les publiant, comme c'était son droit, le directeur du Siècle ne pouvait les reproduire
deux ans par la justice de son pays, une première fois pour n'avoir pas voulu imprimer la prose d'un autre, la seconde pour n'avoir pas voulu qu'un autre imprime la sienne ! C'est à M. Lévy-Salles que M. Yves Guyot avait confié le soin de défendre ses intérêts. Dans une plaidoirie fort habile et pleine de jolis traits d'une ironie tout académique, le jeune avocat s'est attaqué à démontrer que la brochure incriminée, contenant in extenso, les différentes lettres envoyées par Brunetière, il ne saurait y avoir de la part de M. Yves Guyot un acte de contrefaçon. Toutes ces lettres, constate Me Lévy-Salles, ont été insérées dans les articles de M. Guyot, dont elles faisaient partie intégrante, et M. Brunetière n'a d'ailleurs jamais protesté contre ce mode d'insertion. En réunissant ensuite ces articles et en les publiant, comme c'était son droit, le directeur du Siècle ne pouvait les reproduire d'une façon fidèle, dans sa brochure, qu'en les relatant dans leur forme et contexte premiers, tels enfin qu'ils avaient été publiés dans le journal. Il lui était donc impossible d'en distraire les lettres de M. Brunetière qui y étaient insérées. En agissant ainsi, et en citant intégralement les arguments d'un adversaire auquel il répondait, M. Yves Guyot exerçait non seulement un droit, mais accomplissait un devoir. On eût pu, justement, lui reprocher d'en donner un résumé affaibli ou des citations tronquées. S'adressant au public, il entendait, en polémiste loyal, éviter tout acte ou procédé qui pût avoir pour conséquence de trahir ou reproduire de façon inexacte la pensée de celui qu'il combattait. Il n'a pas, outrepassé son droit de citation. M. Lévy-Salles estime que M. Brune, première ne saurait soutenir que les lettres missives comportent un droit de propriété pleine et entière dont la condition puisse être réglée par la loi sur la propriété littéraire, et que le destinataire peut avoir certains droits sur les lettres qui lui sont adressées. M. Yves Guyot, dit-il, n'entend en aucune façon contester à M. Brunetière la part du droit que l'éminent académicien a pu conserver sur les lettres ainsi publiées, et il lui
adversaire auquel il répondait, M. Yves Guyot exerçait non seulement un droit, mais accomplissait un devoir. On eût pu, justement, lui reprocher d'en donner un résumé affaibli ou des citations tronquées. S'adressant au public, il entendait, en polémiste loyal, éviter tout acte ou procédé qui pût avoir pour conséquence de trahir ou reproduire de façon inexacte la pensée de celui qu'il combattait. Il n'a pas, outrepassé son droit de citation. M. Lévy-Salles estime que M. Brune, première ne saurait soutenir que les lettres missives comportent un droit de propriété pleine et entière dont la condition puisse être réglée par la loi sur la propriété littéraire, et que le destinataire peut avoir certains droits sur les lettres qui lui sont adressées. M. Yves Guyot, dit-il, n'entend en aucune façon contester à M. Brunetière la part du droit que l'éminent académicien a pu conserver sur les lettres ainsi publiées, et il lui sera loisible de publier lui aussi ces lettres sans qu'il rencontre aucune objection de la part du directeur du Siècle, qui ne songera même pas à protester, si M. Brunetière cite à son tour les réponses de son correspondant, pourvu que loyalement il les cite, à son exemple, en entier. Il ne s'agissait pas, en l'espèce, de manifestations confidentielles destinées à rester secrètes ou privées. La publicité, au contraire, en avait été requise. Ces lettres sont la cause d'articles en réponse de la part de M. Yves Guyot qui en était le destinataire. En résumé, en publiant en brochure ses articles, M. Yves Guyot avait le droit de faire connaître, pour sa justification, les lettres auxquelles il répondait et qu'on l'avait sommé de faire paraître. Il n'y a pas eu de contrefaçon. En ce qui concerne les dommages-intérêts, conclut spirituellement Me Lévy-Salles, mon client offre à M. Brunetière de partager avec lui ses droits d'auteur. Au nom de M. Stock, éditeur, Me Tellier, avoué, s'associe aux observations qui précèdent et déclare s'en rapporter à la décision du Tribunal. À huitaine les conclusions de M. le substitut Servin. Hier, les membres de la Jeunesse royaliste de l'arrondissement du Havre ont comparu
Il ne s'agissait pas, en l'espèce, de manifestations confidentielles destinées à rester secrètes ou privées. La publicité, au contraire, en avait été requise. Ces lettres sont la cause d'articles en réponse de la part de M. Yves Guyot qui en était le destinataire. En résumé, en publiant en brochure ses articles, M. Yves Guyot avait le droit de faire connaître, pour sa justification, les lettres auxquelles il répondait et qu'on l'avait sommé de faire paraître. Il n'y a pas eu de contrefaçon. En ce qui concerne les dommages-intérêts, conclut spirituellement Me Lévy-Salles, mon client offre à M. Brunetière de partager avec lui ses droits d'auteur. Au nom de M. Stock, éditeur, Me Tellier, avoué, s'associe aux observations qui précèdent et déclare s'en rapporter à la décision du Tribunal. À huitaine les conclusions de M. le substitut Servin. Hier, les membres de la Jeunesse royaliste de l'arrondissement du Havre ont comparu devant le Tribunal correctionnel, où ils étaient poursuivis comme faisant partie d'une association de plus de vingt personnes non autorisée. Les inculpés étaient au nombre de six: MM. Barthelmi, président de la Jeunesse royaliste; Joseph Tinel, secrétaire Pierre Derode, trésorier; Paul Delalande, Alfred Chavannes et Charles Simon, délégués départementaux. M. Barthelmi a reconnu à l'audience, comme l'ont fait ses coprévenus, que la Jeunesse royaliste du Havre comptait plus de vingt membres, qu'elle subsistait au moyen des cotisations, tenait de fréquentes réunions et avait des ramifications avec l'association de Paris. Il a déclaré qu'il ne croyait pas tomber sous le coup de la loi et a complété sa déclaration par la lecture d'une ardente profession de foi. M. Noguères, procureur de la République, qui occupait le siège du ministère public, établit rapidement les preuves de l'infraction à la loi de 1834. Il ne veut pas exagérer l'importance du groupe havrais, qui compte trente-cinq membres. Le nombre des royalistes embrigadés au Havre serait-il inférieur à vingt, cela suffirait à légitimer les poursuites. En effet, l'appui ainsi ouvertement donné à une société dont les menées constituent un véritable danger, contre lequel le gouvernement a raison de se défendre, amène le procureur de la
Barthelmi a reconnu à l'audience, comme l'ont fait ses coprévenus, que la Jeunesse royaliste du Havre comptait plus de vingt membres, qu'elle subsistait au moyen des cotisations, tenait de fréquentes réunions et avait des ramifications avec l'association de Paris. Il a déclaré qu'il ne croyait pas tomber sous le coup de la loi et a complété sa déclaration par la lecture d'une ardente profession de foi. M. Noguères, procureur de la République, qui occupait le siège du ministère public, établit rapidement les preuves de l'infraction à la loi de 1834. Il ne veut pas exagérer l'importance du groupe havrais, qui compte trente-cinq membres. Le nombre des royalistes embrigadés au Havre serait-il inférieur à vingt, cela suffirait à légitimer les poursuites. En effet, l'appui ainsi ouvertement donné à une société dont les menées constituent un véritable danger, contre lequel le gouvernement a raison de se défendre, amène le procureur de la République à réclamer une assez sévère répression. Me Allais, du barreau de Rouen, a défendu les inculpés, à l'exception de M. Charles Simon qui, pour son compte, a demandé au Tribunal de le traiter, selon l'exemple récemment donné par le Tribunal de la Seine, c'est-à-dire de le condamner à une simple amende, avec application de la loi Bérenger. Le défenseur a fait le procès du gouvernement. À huitaine, le jugement. George Grippon. LE MONDE RELIGIEUX LE FÉMINISME CHRÉTIEN. UNE CONFÉRENCE DU MARQUIS COSTA DE BEAUREGARD A L'INSTITUT CATHOLIQUE. Le marquis Costa de Beauregard a présidé, hier à trois heures, à l'Institut catholique, ainsi que le Figaro l'avait annoncé, la séance publique d'ouverture des cours supérieurs destinés aux jeunes filles. Mgr Pichon, recteur de l'Institut, expose d'abord, dans une courte allocution, le but que se proposait Mgr d'Hulst en fondant, quelques mois avant sa mort, ce nouveau enseignement, et remercie en termes des plus heureux l'éminent académicien qui a bien voulu apporter à l'œuvre ainsi définie l'appui de son autorité incontestée. M. l'abbé Klein, le très distingué professeur de l'Institut catholique, lit ensuite un spirituel rapport sur les différents cours, dont les titulaires sont MM. de Lapparent, de l'Académie des sciences,
simple amende, avec application de la loi Bérenger. Le défenseur a fait le procès du gouvernement. À huitaine, le jugement. George Grippon. LE MONDE RELIGIEUX LE FÉMINISME CHRÉTIEN. UNE CONFÉRENCE DU MARQUIS COSTA DE BEAUREGARD A L'INSTITUT CATHOLIQUE. Le marquis Costa de Beauregard a présidé, hier à trois heures, à l'Institut catholique, ainsi que le Figaro l'avait annoncé, la séance publique d'ouverture des cours supérieurs destinés aux jeunes filles. Mgr Pichon, recteur de l'Institut, expose d'abord, dans une courte allocution, le but que se proposait Mgr d'Hulst en fondant, quelques mois avant sa mort, ce nouveau enseignement, et remercie en termes des plus heureux l'éminent académicien qui a bien voulu apporter à l'œuvre ainsi définie l'appui de son autorité incontestée. M. l'abbé Klein, le très distingué professeur de l'Institut catholique, lit ensuite un spirituel rapport sur les différents cours, dont les titulaires sont MM. de Lapparent, de l'Académie des sciences, Henry Cochon, député, Joly, ancien doyen de Faculté; Alix, professeur à l'École libre des sciences politiques et doyen de la Faculté libre de droit, etc. Enfin, M. Costa de Beauregard a, pendant une heure, tenu la nombreuse assemblée sous le charme de sa parole. Autant d'après ses souvenirs personnels que d'après les ouvrages de Mgr Dupanloup, il a magnifiquement exprimé les idées de l'illustre évêque d'Orléans sur l'éducation des femmes et montré comment les jeunes filles de notre époque peuvent, sans bleuir leurs bas, doivent même orner et fortifier leur intelligence par de solides études. C'est, on ne l'ignore pas, M. le marquis Costa de Beauregard qui recevra M. Henri Lavedan à l'Académie française. Cette circonstance ajoutait je ne sais quel charme piquant à une conférence adressée à des jeunes filles, dans la sévère grande salle de l'Institut catholique. Le succès du conférencier a été des plus vifs. Il s'est d'ailleurs traduit, de la manière la plus pratique et la plus heureuse, par un très grand nombre d'inscriptions nouvelles. Julien de Nampon. NOUVELLES DIVERSES À LA SANTÉ PUBLIQUE Le nombre des décès comptés par la statistique municipale pendant la 47e semaine est de 886, c'est-à-dire 30 de plus que la
d'après les ouvrages de Mgr Dupanloup, il a magnifiquement exprimé les idées de l'illustre évêque d'Orléans sur l'éducation des femmes et montré comment les jeunes filles de notre époque peuvent, sans bleuir leurs bas, doivent même orner et fortifier leur intelligence par de solides études. C'est, on ne l'ignore pas, M. le marquis Costa de Beauregard qui recevra M. Henri Lavedan à l'Académie française. Cette circonstance ajoutait je ne sais quel charme piquant à une conférence adressée à des jeunes filles, dans la sévère grande salle de l'Institut catholique. Le succès du conférencier a été des plus vifs. Il s'est d'ailleurs traduit, de la manière la plus pratique et la plus heureuse, par un très grand nombre d'inscriptions nouvelles. Julien de Nampon. NOUVELLES DIVERSES À LA SANTÉ PUBLIQUE Le nombre des décès comptés par la statistique municipale pendant la 47e semaine est de 886, c'est-à-dire 30 de plus que la moyenne de la saison, 856. La fièvre typhoïde a causé 12 décès, au lieu de 18 la semaine précédente. Le nombre des cas nouveaux est en notable diminution. Les autres maladies épidémiques conservent leur rareté ordinaire. On a célébré à Paris 486 mariages et enregistré la naissance de 1,112 enfants vivants, 602 garçons et 510 filles. LE DRAME DE L'HÔTEL DE PASSY L'identité de l'homme qui s'est suicidé à l'hôtel de Passy, rue de Passy, a été établie. C'était bien, comme nous l'avions supposé, un nommé Raoul Renaud. Il était âgé de vingt-huit ans et né à Champignelles, arrondissement de Joigny (Yonne). Il était boucher et était venu à Paris pour fonder une boucherie. Ses parents, qui habitent Champignelles, sont arrivés à Paris hier matin. Ils se sont rendus à la Morgue, accompagnés de M. Bacot, commissaire de police, et ils ont reconnu le cadavre. Quant à la femme, on ignore encore son nom. Des recherches sont faites à Montargis, d'où a été expédiée la dépêche dont nous avons donné le texte hier. En attendant, son corps reste déposé à la Morgue. LES DÉSÉSPÉRÉS M. Emile Richard, âgé de quarante-deux ans, demeurant rue de Rivoli, au troisième étage, s'est jeté,