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rangé dans la classe exceptionnelle, à compter du 1er juin 1926. M. Marlin (Pierre-Osmin-Louis-Henri), commissaire de police de 1re classe à Royan (Charente-Inférieure), est promu, sur place à la classe exceptionnelle, à compter du 1er juin 1926. Le commissariat de police existant à Antibes (Alpes-Maritimes), est rangé dans la classe exceptionnelle, à compter du 1er janvier 1926. M. Proust (Paul-Félix), commissaire de police de 1re classe à Antibes (Alpes-Maritimes), est promu, sur place, à la classe exceptionnelle, à compter du 1er janvier 1926. M. Grossi (Joseph-Jérôme), commissaire de police de 1re classe à Lille (Nord), est promu, sur place, à la classe exceptionnelle, à compter du 1er janvier 1926. Le commissariat de police existant à Juvisy (Seine-et-Oise), est rangé dans la 1re classe, à compter du 11 février 1926. M. Hemart (Adrien-Camille-André), commissaire de police de 2e classe à Juvisy (Seine-et-Oise), est promu, sur place, à la 1re classe, à compter du 11 février 1926. Le commissariat de police existant à Castelnaudary (Aude), est rangé dans la 1re classe. M. Rollat (Joseph-Antoine), commissaire de police de 2e classe à Castelnaudary (Aude), est promu, sur place, à la 1re classe. La juridiction du commissaire de police de Niort (Deux-Sèvres), est étendue à tout le territoire de ce département. La juridiction du commissaire de police d'Anzin (Nord), est étendue à tout le territoire de la commune de Beuvrages (même département). La juridiction du commissaire de police de Saint-Raphaël (Var), est étendue à tout le territoire des communes de ce canton. M. Basse (Marie-Alban), commissaire spécial de police adjoint de 1re classe, en congé pour raisons de santé, est nommé commissaire spécial de police adjoint de 1re classe sur les chemins de fer du Nord, à la résidence de Lille (Nord). Art. 2 — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui aura son effet à partir du 1er juillet 1926. Fait à Paris, le 15 juin 1926. GASTON DUMONT. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, JEAN DURAND. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Décrète : Art.
à tout le territoire de ce département. La juridiction du commissaire de police d'Anzin (Nord), est étendue à tout le territoire de la commune de Beuvrages (même département). La juridiction du commissaire de police de Saint-Raphaël (Var), est étendue à tout le territoire des communes de ce canton. M. Basse (Marie-Alban), commissaire spécial de police adjoint de 1re classe, en congé pour raisons de santé, est nommé commissaire spécial de police adjoint de 1re classe sur les chemins de fer du Nord, à la résidence de Lille (Nord). Art. 2 — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui aura son effet à partir du 1er juillet 1926. Fait à Paris, le 15 juin 1926. GASTON DUMONT. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, JEAN DURAND. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Décrète : Art. 1er, M. Collart (Paul-Mathieu-Ferdinand), commissaire de police de classe exceptionnelle, chef de la sûreté à Bordeaux (Gironde), est nommé commissaire central de police à Metz (Moselle), en remplacement de M. Henry, précédemment admis à faire valoir ses droits à la retraite. M. Berry (Jean), commissaire de police de classe exceptionnelle à Bordeaux (Gironde), est chargé des fonctions de chef de la sûreté à la même résidence, en remplacement de M. Collart, qui reçoit une autre destination. M. Castagner (Pierre-Louis-Theodore) commissaire de police de 1re classe à Pauillac (Gironde), est nommé, en la même qualité, à Bordeaux (même département), en remplacement de M. Berry, qui reçoit une autre destination. M. Civet (Raoul-Arsène-Louis), commissaire de police de 2e classe à la disposition du ministère de la guerre, est nommé, en la même qualité, à Pauillac (Gironde), en remplacement de M. Castagner, qui reçoit une autre destination. Art. 2. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui aura son effet à partir du jour de la remise de pension à M. Henry. Fait à Paris, le 15 juin 1926. GASTON DUMONT. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, JEAN DURAND. Le Président de la République
à Bordeaux (Gironde), est chargé des fonctions de chef de la sûreté à la même résidence, en remplacement de M. Collart, qui reçoit une autre destination. M. Castagner (Pierre-Louis-Theodore) commissaire de police de 1re classe à Pauillac (Gironde), est nommé, en la même qualité, à Bordeaux (même département), en remplacement de M. Berry, qui reçoit une autre destination. M. Civet (Raoul-Arsène-Louis), commissaire de police de 2e classe à la disposition du ministère de la guerre, est nommé, en la même qualité, à Pauillac (Gironde), en remplacement de M. Castagner, qui reçoit une autre destination. Art. 2. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui aura son effet à partir du jour de la remise de pension à M. Henry. Fait à Paris, le 15 juin 1926. GASTON DUMONT. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, JEAN DURAND. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Décrète : Art. 1er. M. Vigneron (Charles-Félicien-Marie), commissaire de police de 1re classe à Troyes (Aube), est nommé, en la même qualité, à Saint-Dié (Vosges), en remplacement de M. Ducher, admis à faire valoir ses droits à la retraite. M. Millot (Georges-Jean-Baptiste), commissaire de police de 1re classe à Oyonnax (Ain), est nommé, en la même qualité, à Troyes (Aube), en remplacement de M. Vigneur, qui reçoit une autre destination. M. Marin (Pierre-Marie), commissaire de police de 1re classe à Commentry (Allier), est nommé, en la même qualité, à Oyonnax (Ain), en remplacement de M. Millot, qui reçoit une autre destination. M. François (Abel-Louis), commissaire de police de 1re classe à Morlaix (Finistère), est nommé, en la même qualité, à Commentry (Allier), en remplacement de M. Marin, qui reçoit une autre destination. Froment (Jean-Marie-Léon), commissaire de police de 1re classe à Avignon (Vaucluse), est nommé, en la même qualité, à Morlaix (Finistère), en remplacement de M. François, qui reçoit une autre destination. M. Goutin (Michel), commissaire spécial de police adjoint de 1re classe exceptionnelle sur les chemins de fer de P.-L.-M., à la résidence de Lyon (Rhône), est nommé commissaire de police
commissaire de police de 1re classe à Oyonnax (Ain), est nommé, en la même qualité, à Troyes (Aube), en remplacement de M. Vigneur, qui reçoit une autre destination. M. Marin (Pierre-Marie), commissaire de police de 1re classe à Commentry (Allier), est nommé, en la même qualité, à Oyonnax (Ain), en remplacement de M. Millot, qui reçoit une autre destination. M. François (Abel-Louis), commissaire de police de 1re classe à Morlaix (Finistère), est nommé, en la même qualité, à Commentry (Allier), en remplacement de M. Marin, qui reçoit une autre destination. Froment (Jean-Marie-Léon), commissaire de police de 1re classe à Avignon (Vaucluse), est nommé, en la même qualité, à Morlaix (Finistère), en remplacement de M. François, qui reçoit une autre destination. M. Goutin (Michel), commissaire spécial de police adjoint de 1re classe exceptionnelle sur les chemins de fer de P.-L.-M., à la résidence de Lyon (Rhône), est nommé commissaire de police de classe exceptionnelle à Avignon (Vaucluse), en remplacement de M. Froment, qui reçoit une autre destination. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui aura son effet à partir du jour de la remise du titre de pension à M. Ducher. Fait à Paris, le 15 juin 1920. GASTON DOUMERCUE, Par le Président de la République : le ministre de l'intérieur, JEAN BUNAXO. Le Président de la République française, Vu la loi du 11 avril 1925, articles 8, paragraphe 2, et 78; Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Décrète : Art. 1er. M. Henry (Albert-Eugène), commissaire central de police hors classe, 2e échelon, à Metz (Moselle), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour ancienneté de services, par application des dispositions des articles 8, paragraphe 2, et 78 de la loi du 14 avril 1921, à compter du 1er juillet 1926. Art. 2. — Ce fonctionnaire bénéficiera des dispositions de l'article 28 de la loi du 30 décembre 1920 et sera maintenu en fonctions jusqu'à la remise de son brevet de pension. Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris,
Paris, le 15 juin 1920. GASTON DOUMERCUE, Par le Président de la République : le ministre de l'intérieur, JEAN BUNAXO. Le Président de la République française, Vu la loi du 11 avril 1925, articles 8, paragraphe 2, et 78; Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Décrète : Art. 1er. M. Henry (Albert-Eugène), commissaire central de police hors classe, 2e échelon, à Metz (Moselle), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour ancienneté de services, par application des dispositions des articles 8, paragraphe 2, et 78 de la loi du 14 avril 1921, à compter du 1er juillet 1926. Art. 2. — Ce fonctionnaire bénéficiera des dispositions de l'article 28 de la loi du 30 décembre 1920 et sera maintenu en fonctions jusqu'à la remise de son brevet de pension. Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 15 juin 1926. GASTON DOUMERCUE. Par le Président de la République : le ministre de l'intérieur, JEAN DURAND. Le Président de la République française, Vu la loi du 14 avril 1921, articles 8, paragraphe 2, et 78 ; Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Décrète : Art. 1er. — M. Ducher (Eugène), commissaire de police hors classe, 2e échelon, à Neufchâteau (Vosges), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour ancienneté de services, par application des dispositions des articles 8, paragraphe 2, et 78 de la loi du 14 avril 1924, à compter du 1er juillet 1926. Art. 2. Ce fonctionnaire bénéficiera des dispositions de l'article 28 de la loi du 30 décembre 1920 et sera maintenu en fonctions jusqu'à la remise de son brevet de pension. Art. 3. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 13 juin 1926. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, JEAN DURAND. Médailles d'honneur de la police municipale et rurale. Le ministre de l'intérieur, Vu les décrets des 3 avril 1903, 4 mai 1910, 23 mars 1920, 6 décembre 1920, 25 juin 1921 et 16
— M. Ducher (Eugène), commissaire de police hors classe, 2e échelon, à Neufchâteau (Vosges), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour ancienneté de services, par application des dispositions des articles 8, paragraphe 2, et 78 de la loi du 14 avril 1924, à compter du 1er juillet 1926. Art. 2. Ce fonctionnaire bénéficiera des dispositions de l'article 28 de la loi du 30 décembre 1920 et sera maintenu en fonctions jusqu'à la remise de son brevet de pension. Art. 3. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 13 juin 1926. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, JEAN DURAND. Médailles d'honneur de la police municipale et rurale. Le ministre de l'intérieur, Vu les décrets des 3 avril 1903, 4 mai 1910, 23 mars 1920, 6 décembre 1920, 25 juin 1921 et 16 juillet 1924; Sur la proposition du secrétaire général du ministère de l'intérieur, directeur de la sûreté générale, Arrête : Art. 1er. — La médaille d'honneur de la police municipale et rurale, instituée par le décret du 3 avril 1903 susvisé, est décernée aux agents de la sûreté générale dont les noms suivent : MM. Gontard, inspecteur principal de police mobile à la 1re brigade en résidence à Versailles. Callo, inspecteur de police mobile de 1re classe à la 3e brigade en résidence à Briançon. Chauvin, inspecteur de police mobile de 1re classe à la 2e brigade en résidence à Marseille. Simoni, inspecteur de police spéciale de 3e classe en résidence aux Rousses (Jura). Art. 2. — Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, directeur de la sûreté générale, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 15 juin 1926. JEAN DUPAS. Le ministre de l'intérieur, Vu le décret du 6 décembre 1920, article 2; Sur la proposition du préfet du Pas-de-Calais, Arrête: Art. 1er. Les dispositions de l'arrêté en date du 28 décembre 1925 accordant la médaille d'honneur de la police municipale et rurale aux noms suivants : Parent (Jules), garde champêtre à Avion, et Mollet (Fidèle),
noms suivent : MM. Gontard, inspecteur principal de police mobile à la 1re brigade en résidence à Versailles. Callo, inspecteur de police mobile de 1re classe à la 3e brigade en résidence à Briançon. Chauvin, inspecteur de police mobile de 1re classe à la 2e brigade en résidence à Marseille. Simoni, inspecteur de police spéciale de 3e classe en résidence aux Rousses (Jura). Art. 2. — Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, directeur de la sûreté générale, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 15 juin 1926. JEAN DUPAS. Le ministre de l'intérieur, Vu le décret du 6 décembre 1920, article 2; Sur la proposition du préfet du Pas-de-Calais, Arrête: Art. 1er. Les dispositions de l'arrêté en date du 28 décembre 1925 accordant la médaille d'honneur de la police municipale et rurale aux noms suivants : Parent (Jules), garde champêtre à Avion, et Mollet (Fidèle), garde-champêtre à Beaumont-en-Artois, sont et demeurent rapportées. Art. 2. — Le directeur de la sûreté générale est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 15 juin 1926. JEAN DURAND. MINISTÈRE DES FINANCES Salaires des auxiliaires de la direction des finances d'Alsace et de Lorraine. Le Président de la République française, Vu l'instruction du commissariat général de la République en Alsace et Lorraine en date du 18 août 1919, complétée par notification du 10 septembre 1923; Vu les articles 185 et 190 de la loi des finances du 13 juillet 1925; Vu la loi du 31 décembre 1925 sur l'ouverture au budget de l'exercice d'un crédit supplémentaire au titre de l'élévement des traitements et de soldes ; Sur le rapport du ministre des finances, Décrète : Art. 1er. — Les auxiliaires temporaires de la direction des finances d'Alsace et Lorraine reçoivent, par journée de présence, un salaire de 13 fr., qui peut être porté, jusqu'au maximum de la fr., par augmentations successives de 1 fr. Toutefois, la rémunération des dames employées âgées de moins de vingt ans est uniformément fixée à 12 fr. par journée de présence. Art. 2. — Chaque agent sera versé de l'échelon de salaire
la République française, Vu l'instruction du commissariat général de la République en Alsace et Lorraine en date du 18 août 1919, complétée par notification du 10 septembre 1923; Vu les articles 185 et 190 de la loi des finances du 13 juillet 1925; Vu la loi du 31 décembre 1925 sur l'ouverture au budget de l'exercice d'un crédit supplémentaire au titre de l'élévement des traitements et de soldes ; Sur le rapport du ministre des finances, Décrète : Art. 1er. — Les auxiliaires temporaires de la direction des finances d'Alsace et Lorraine reçoivent, par journée de présence, un salaire de 13 fr., qui peut être porté, jusqu'au maximum de la fr., par augmentations successives de 1 fr. Toutefois, la rémunération des dames employées âgées de moins de vingt ans est uniformément fixée à 12 fr. par journée de présence. Art. 2. — Chaque agent sera versé de l'échelon de salaire correspondant à celui qu'il occupe actuellement. Art. 3. — Les améliorations de salaire résultant du présent décret auront effet à compter du 1er janvier 1926. Art. 4. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 15 juin 1926. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le ministre des finances, RAOUL PÉRET. Percepteurs. Par arrêté du ministre des finances en date du 31 mai 1926, M. Barbanneau, directeur adjoint de 1re classe des contributions, a été nommé en qualité de percepteur de 1re classe, 2e échelon, à la perception de Chelles (Oise) (permutation). Par arrêté du ministre des finances du 11 juin 1926, la perception d'Arles, vision (Bouches-du-Rhône), a été réorganisée. Par arrêté du ministre des finances en date du 11 juin 1926, M. Bailly, percepteur de 1re classe, 2e catégorie, à Arles, (Bouches-du-Rhône), a été maintenu en fonctions, qualité à la perception d'Arles, réorganisée. Par arrêté du ministre des finances en date du 11 juin 1926, la perception de Marseille, (Bouches-du-Rhône) a été réorganisée. Par arrêté du ministre des finances en date du 15 juin 1926, M. Aubry, employé
lois. Fait à Paris, le 15 juin 1926. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le ministre des finances, RAOUL PÉRET. Percepteurs. Par arrêté du ministre des finances en date du 31 mai 1926, M. Barbanneau, directeur adjoint de 1re classe des contributions, a été nommé en qualité de percepteur de 1re classe, 2e échelon, à la perception de Chelles (Oise) (permutation). Par arrêté du ministre des finances du 11 juin 1926, la perception d'Arles, vision (Bouches-du-Rhône), a été réorganisée. Par arrêté du ministre des finances en date du 11 juin 1926, M. Bailly, percepteur de 1re classe, 2e catégorie, à Arles, (Bouches-du-Rhône), a été maintenu en fonctions, qualité à la perception d'Arles, réorganisée. Par arrêté du ministre des finances en date du 11 juin 1926, la perception de Marseille, (Bouches-du-Rhône) a été réorganisée. Par arrêté du ministre des finances en date du 15 juin 1926, M. Aubry, employé d'administration à l'administration des finances, a été nommé, en qualité de 3e classe, à la perception (Oise) (permutation). Personnel titulaire des perceptions. Arrêté du directeur de la compilation publique en date du 31 mars 1920, la liste des perceptions auxquelles est attaché le bénéfice de premier commis prévue à l'article 1er du décret du 11 décembre 1925, a été arrêtée comme suit pour les années 1925 et 1926 : DÉPARTEMENTS DÉSIGNATION PERCEPTIONS. Bouches-du-Rhône Marseille, 1re division. Grenoble, 2e division. Lyon, 1re division. Lyon, 3e division. Aisne Saint-Quentin-ville. Basses-Marines Cagnes. Haute-Marne Chaumont. Isère Grenoble, 2e division. Nord Lille, 2e division. Nord Lille, 4e division. Nord Lille, 6e division. Pas-de-Calais Arras. Pas-de-Calais Boulogne. Seine Rouen, 2e division. Seine Rouen, 3e division. Seine-et-Oise Argenteuil, 1re division. Seine-et-Oise Argenteuil, 2e division. Seine-et-Oise Bois-d'Arcy. Seine-et-Oise Maisons-Laffitte. Seine-et-Oise Saint-Cloud. Seine-et-Oise Versailles. Aisne Laon. Ardennes Charleville. Bouches-du-Rhône Marseille, 2e division. Marseille, 3e division. Marseille, 7e division. Charente-La Rochelle. Cher Bourges. Côte-d'Or Dijon-Nord. Doubs Audincourt. Morval. Côte d'Or Dijon-Sud. Eure Vernon. Finistère Brest. Gironde Bordeaux, 5e division. Gironde Pessac. Haute-Garonne Toulouse, 2e division. Haute-Marne Saint-Dizier. Loire Firminy. Roanne. Saint-Étienne, Nord-Est. Loire-Inférieure Nantes, 2e division. Loiret Orléans-Ouest. Meurthe-et-Moselle Essey-les-Nancy. Pont-à-Mousson. Saint-Nicolas. Villejuif. Morbihan Lorient. Nord Condé. Fourmies. Haubourdin. Hondschoote.
1er du décret du 11 décembre 1925, a été arrêtée comme suit pour les années 1925 et 1926 : DÉPARTEMENTS DÉSIGNATION PERCEPTIONS. Bouches-du-Rhône Marseille, 1re division. Grenoble, 2e division. Lyon, 1re division. Lyon, 3e division. Aisne Saint-Quentin-ville. Basses-Marines Cagnes. Haute-Marne Chaumont. Isère Grenoble, 2e division. Nord Lille, 2e division. Nord Lille, 4e division. Nord Lille, 6e division. Pas-de-Calais Arras. Pas-de-Calais Boulogne. Seine Rouen, 2e division. Seine Rouen, 3e division. Seine-et-Oise Argenteuil, 1re division. Seine-et-Oise Argenteuil, 2e division. Seine-et-Oise Bois-d'Arcy. Seine-et-Oise Maisons-Laffitte. Seine-et-Oise Saint-Cloud. Seine-et-Oise Versailles. Aisne Laon. Ardennes Charleville. Bouches-du-Rhône Marseille, 2e division. Marseille, 3e division. Marseille, 7e division. Charente-La Rochelle. Cher Bourges. Côte-d'Or Dijon-Nord. Doubs Audincourt. Morval. Côte d'Or Dijon-Sud. Eure Vernon. Finistère Brest. Gironde Bordeaux, 5e division. Gironde Pessac. Haute-Garonne Toulouse, 2e division. Haute-Marne Saint-Dizier. Loire Firminy. Roanne. Saint-Étienne, Nord-Est. Loire-Inférieure Nantes, 2e division. Loiret Orléans-Ouest. Meurthe-et-Moselle Essey-les-Nancy. Pont-à-Mousson. Saint-Nicolas. Villejuif. Morbihan Lorient. Nord Condé. Fourmies. Haubourdin. Hondschoote. Nord Lille, 3e division. Oise Creil. Orne Fiers. Pas-de-Calais Arras. Pas-de-Calais Bélgique. Pas-de-Calais Hénin-Liétard. Pas-de-Calais Lens. Pas-de-Calais Douai. Pas-de-Calais Montblié. Pas-de-Calais Râulmont. Pas-de-Calais Saïnt-Eloi. Pas-de-Calais Ruissy. Pyrénées Saint-Jean-de-Luz. Territoire de Belfort. Belfort. Rhône Fontaines. Lyon, 7e division. Lyon, 10e division. Oullins. Villefranche. Sarthe Le Mans, 2e division. Seine Rouen, 3e division. Seine Rouen, 4e division. Seine Rouen, 5e division. Seine Rouen, 6e division. Seine Rouen, 8e division. Seine Rouen, 9e division. Seine-et-Oise Auvergnat. Bois-Colombes. l'Isle-Adam. Villeneuve-Saint-Paul. Var Toulon-Est. Toulon-Ouest. Vosges Saint-Die. Thillot. 1re division. DÉPARTEMENTS DESIGNATION DES PERCEPTIONS bénéficiaires. S 3 francs. 400 Manche Cherbourg Morbihan Auray Nord Lille. Lille. 3e 1er. e. Haches. Tourcoing-Est. Oise Chantilly. Pas-de-Calais Berck-sur-Mer Lens. Puy-de-Dôme. Monlaigle. Haut-Rhin Mulhouse. Rhône Lyon, 7e division. — Lyon, 8e division. — Villeurbanne. Savoie Aix-les-Bains. Seine-Inférieure Deville. Le Havre, 5e division. Seine-et-Oise Brunoy. — Savigny. Deux-Sèvres Thouars. Vosges Thaon. La liste des perceptions auxquelles est attaché le bénéfice de l'indemnité de caissier prévu à l'article 1er du décret du 14 décembre 1925 a été arrêtée comme suit pour les années 1925 et 1926 : DÉPARTEMENTS DÉSIGNATION DES PERCEPTIONS bénéficiaires. francs. 300 Aisne Saint-Quentin-banlieue. Alpes-Maritimes Cannes. Isère Grenoble. Marne Reims, 1re division. — Reims, 2e division. Nord Denain. Lille 1re