jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
? Il est vrai qu'à cinq et par relais, La popularité tient à peu de choses. Covache, quant à lui, la doit à un système capillaire qui a déserté son crâne pour ses pectoraux. Georges PAGNOUD. EN BREF Au Le Cycliste Club Versaillais, qui avait en 1941, fusionné avec l'A.S.M. Versaillaise, a repris depuis peu son autonomie sous la présidence de M. Melssonnier. C'est le 1er avril qu'aura lieu, à Toulouse, la rencontre Hatot-Jany sur 100 mètres libre, au cours d'une réunion Rang-T.O.E.C. En U.R.S.S., différents cross de ski réuniront huit millions de concurrents. — OPERA-COMIQUE — Vendredi 16 Février, à 18 h. 30 UNE EDUCATION MANQUÉE d'Emmanuel CHABRIER LE PAUVRE MATELOT de MM. Jean COCTEAU et Darius MILHAUD ANGELIQUE de MM. NINO et Jacques IBERT JEUDI 15 FEVRIER. 20 heures ■ SALLE PLEYEL CHAMPIONNAT DE FRANCE DE JAZZ ■ DJANGO REINHARDT contre ■ AIMÉ BAREL de bonne valeur. Message aux hommes Venez rire à Monsieur CHASSE ! de G. FEYDEAU PALACE 20 h. 15 HÔTEL BRUYÈRE (5, rue) TRI 16-SII Notre Natacha 6 DERNIÈRES GIL ROLAND PIERRE JOURDAN Ils jouent FALINDOR au THÉÂTRE DE MONCEAU Deux records le même jour ! Dimanche, LA TENDRE AVENTURIÈRE, de Jean de Létraz, a battu le record des recettes du THÉATRE DE PARIS et MOUMOU, du même auteur, a battu le record du PALAIS-ROYAL, DADIJI Ts 1. Jours & 15 h,. DUESOIRÉE 20 h.15 s. 3. et v. Charles TRENET, Les FIERLINGS ENTREPRISE PARISIENNE DE PRESSE ET D'IMPRIMERIE 37. rue du LOUVRE C. DELANGRE, impr. LE GÉRANT : M. BRIVES OFF. D'EMP. 95 fr. On demande OUVRIERS, pr 150 ouvriers, pr Tergnier et Longueau. Urg. Entreprise CLAVIER, 90, bd Magenta. On demande dessinateur étude et exécution connais. peintures sur chenilles. Ne pas prés. Err. pr convocation. POSTEL, 22, rue de l'Arcade, Paris. On demande pr le département de l'Eure, en mécanique générale 4 ouvriers professionnels. 4 tourneurs. 1 fraiseur, 1 chaudronnier. S'adrs. POSTEL. 22, rue de l'Arcade, Paris. Des. J. Filiez pr atel. de confect. de lingerie féminine et ouvrières qualif. très au et de la fabrication. Se prés, de 10 h. à
a battu le record des recettes du THÉATRE DE PARIS et MOUMOU, du même auteur, a battu le record du PALAIS-ROYAL, DADIJI Ts 1. Jours & 15 h,. DUESOIRÉE 20 h.15 s. 3. et v. Charles TRENET, Les FIERLINGS ENTREPRISE PARISIENNE DE PRESSE ET D'IMPRIMERIE 37. rue du LOUVRE C. DELANGRE, impr. LE GÉRANT : M. BRIVES OFF. D'EMP. 95 fr. On demande OUVRIERS, pr 150 ouvriers, pr Tergnier et Longueau. Urg. Entreprise CLAVIER, 90, bd Magenta. On demande dessinateur étude et exécution connais. peintures sur chenilles. Ne pas prés. Err. pr convocation. POSTEL, 22, rue de l'Arcade, Paris. On demande pr le département de l'Eure, en mécanique générale 4 ouvriers professionnels. 4 tourneurs. 1 fraiseur, 1 chaudronnier. S'adrs. POSTEL. 22, rue de l'Arcade, Paris. Des. J. Filiez pr atel. de confect. de lingerie féminine et ouvrières qualif. très au et de la fabrication. Se prés, de 10 h. à midi. LA BORDERIE, 40, rue de Trévise (Gle). On demande ouvrier cartonnier, confiserie pr le nid et carré. GEBRGER. 39, r. Montgomaie. on demande monteuses découpeuses et presse. manoeuvres sondeurs autog. Maison JOLLY, 10. rue Oran. Puis (180). Recrut. Repris, tr. sér., slt ** av. pr vente Province, prod. nécess. Frais transp. payés. Se prés. 14 à 17 h. sf samedi. Produits MARC ANTOINE, 31, bd Bonne Nouvelle. On demande monteurs petits moteurs électriques, tourneur, régleur machines-outils, magasinier. F. Collier, 25, r. surmelin (20») TELEGRAPHISTE G.S.P., 138, bd **Verdun, Courbevoie (S.), ch. DESSINATEURS D'OUTILLAGE, se prés, matin, sauf samedi. S tê Fse Hans C3es. 11. r. de Liège, off. gros pourcentage à représentants très sérieux et producteurs pour démarches et négoce. S tê madi. à écr. redherthe : le Ouv. et jeunes ouvr. cour. niée. gle ; 20 Apprentis Ecr. à UNDERWOOD S.A., 21, T. PnI Lelong, Paris. On demande GERANTS libres Pr BAR américain, et pr HOTEL. Vr ETIC. 34. r. Lancry. BOT. 70-49. TRAVAIL À FAÇON 78 fr. STOPPAGE pour particuliers 3 et teintureries. LIVRAISON RAPIDE. MORLET, 84, r. Lafayette. ÉTÉ, cuir, réparation et teint. 65, r. Mélay (3-1. Conra, Lég., JBC. 120 tr. APPRENEZ la COIFFURE, 43.
Frais transp. payés. Se prés. 14 à 17 h. sf samedi. Produits MARC ANTOINE, 31, bd Bonne Nouvelle. On demande monteurs petits moteurs électriques, tourneur, régleur machines-outils, magasinier. F. Collier, 25, r. surmelin (20») TELEGRAPHISTE G.S.P., 138, bd **Verdun, Courbevoie (S.), ch. DESSINATEURS D'OUTILLAGE, se prés, matin, sauf samedi. S tê Fse Hans C3es. 11. r. de Liège, off. gros pourcentage à représentants très sérieux et producteurs pour démarches et négoce. S tê madi. à écr. redherthe : le Ouv. et jeunes ouvr. cour. niée. gle ; 20 Apprentis Ecr. à UNDERWOOD S.A., 21, T. PnI Lelong, Paris. On demande GERANTS libres Pr BAR américain, et pr HOTEL. Vr ETIC. 34. r. Lancry. BOT. 70-49. TRAVAIL À FAÇON 78 fr. STOPPAGE pour particuliers 3 et teintureries. LIVRAISON RAPIDE. MORLET, 84, r. Lafayette. ÉTÉ, cuir, réparation et teint. 65, r. Mélay (3-1. Conra, Lég., JBC. 120 tr. APPRENEZ la COIFFURE, 43. rue Réaumur. 43. AUTOS. Vélos 120 fr. Cherche pneus et chambres. Sunca 5. LU. 48-00, 68-25. Achète ROSENGART. dep. 1936. DURIEZ, 66, av. Bmlile-Zola. VAU. 33-30. Pour louer un vélo, adressez-vous 83, av. Emile Zola. VAU. 67-18. À changer comptant Renault. Citroën, Peugeot DE LAFOSSE, 21. r. de Lyon DM. 18-50. OCCAS. DIV. 120 fr. SANS INTERMÉDIAIRE Vendez au prix fort À acheteur direct, vêtements hom., fem. neuf et occasion, fourrure, linge, draps, chaussures ; à domicile. FOURMAN. 12. rue de Malstre. MON. 48-82. (Place Clichy,) Demande machine à écrire. Marine, 28. r. Marbeuf. Bai.31-71 ARTISAN cherche 1 machine à écrire. RIGAL, 95, r. de Seine DAN. 37-77. ACHAT vêtements, fourrure, chaussures, bib. linge. Ouv. 9 À 17 h. ELIE. 214, rue St-Jacques. ODE. 33-12. Vêtements Achats, hom. et dam., fourrure. À domicile. Lelba, 8, rue Maistre. MON. 64-50. MO. Pigalle. DERNIER. Ultramoderne, s. à m., consoles, chambres à coucher. L. Bidault, 23. av. Stéphène-Pichon, 130. Mo. Italie ACHAT 1 machine écrire et calculatrice. Docteur S., 39 ter, passage Montgallet, Paris (12e). ACHAT 1 cage enregistratrice ou 1 machine & cage, Rolane. 30. r. Tronchet. Opé, 41-38 Pour nos magazines du Nord, nous achetons papier à lettres, cahiers, enveloppes, ardoise,
18-50. OCCAS. DIV. 120 fr. SANS INTERMÉDIAIRE Vendez au prix fort À acheteur direct, vêtements hom., fem. neuf et occasion, fourrure, linge, draps, chaussures ; à domicile. FOURMAN. 12. rue de Malstre. MON. 48-82. (Place Clichy,) Demande machine à écrire. Marine, 28. r. Marbeuf. Bai.31-71 ARTISAN cherche 1 machine à écrire. RIGAL, 95, r. de Seine DAN. 37-77. ACHAT vêtements, fourrure, chaussures, bib. linge. Ouv. 9 À 17 h. ELIE. 214, rue St-Jacques. ODE. 33-12. Vêtements Achats, hom. et dam., fourrure. À domicile. Lelba, 8, rue Maistre. MON. 64-50. MO. Pigalle. DERNIER. Ultramoderne, s. à m., consoles, chambres à coucher. L. Bidault, 23. av. Stéphène-Pichon, 130. Mo. Italie ACHAT 1 machine écrire et calculatrice. Docteur S., 39 ter, passage Montgallet, Paris (12e). ACHAT 1 cage enregistratrice ou 1 machine & cage, Rolane. 30. r. Tronchet. Opé, 41-38 Pour nos magazines du Nord, nous achetons papier à lettres, cahiers, enveloppes, ardoise, attachets, crayons noirs et couis, stylos, porte-minuscules et tous articles bureau et écolier. Reçu de 9 à 10 h. et de 17 à 18 h., sauf samedi. Faire offre à : Établissement Marcel AVEZ, 45, rue des Hautes Champs (16e). ROQuette 78-10. Partie cherche machine à écrire. P BRUNET, 163, r. Montmartre. GUT. 15-13. Artiste cède veste vison foncée longue, 70, état neuf. 75.000. MONT. 48-82. ACHAT machine à coudre et à tricoter. Et. L. M 178, r. Crimée. Nor. 79-16 On demande photos prises pendant l'occupation allemande en France. Life Magazine, 5e étage, 21, r. de Berri. ACHAT vêtements occasion, 15. fg Montmartre. Pro.69-50 ACHAT 1 machine à écrire, 1 à calquer, 21, r. Nancy. Bot. 30-55 LOUER NMB. 120 tr. Cherche appartement 2 pers. conf. Monceau. Inval, République, Etoile, Paris. École Mathis, 3, r. Casimir-Pinsot, NEUILLY éch. appartement 2 pers. à louer. 15e-14e-St arr. Louviot, 6, rue Saïda. Paris (150). LOUER DIV. 120 fr. Ch. local ou garage 800 m2 av. bureau, pr Sté Transp. LAE, 26, r. Castagnary. VAU. 38-00. PROPRIÉTÉ, Terrain 120 fr. HOSSEGOR-LA-REINE de la COTE-D'ARGENT. Lots de terrain boisés, de 600 m2 et plus à partir de 70 fr. le m2. S'adresser S. H.
r. Montmartre. GUT. 15-13. Artiste cède veste vison foncée longue, 70, état neuf. 75.000. MONT. 48-82. ACHAT machine à coudre et à tricoter. Et. L. M 178, r. Crimée. Nor. 79-16 On demande photos prises pendant l'occupation allemande en France. Life Magazine, 5e étage, 21, r. de Berri. ACHAT vêtements occasion, 15. fg Montmartre. Pro.69-50 ACHAT 1 machine à écrire, 1 à calquer, 21, r. Nancy. Bot. 30-55 LOUER NMB. 120 tr. Cherche appartement 2 pers. conf. Monceau. Inval, République, Etoile, Paris. École Mathis, 3, r. Casimir-Pinsot, NEUILLY éch. appartement 2 pers. à louer. 15e-14e-St arr. Louviot, 6, rue Saïda. Paris (150). LOUER DIV. 120 fr. Ch. local ou garage 800 m2 av. bureau, pr Sté Transp. LAE, 26, r. Castagnary. VAU. 38-00. PROPRIÉTÉ, Terrain 120 fr. HOSSEGOR-LA-REINE de la COTE-D'ARGENT. Lots de terrain boisés, de 600 m2 et plus à partir de 70 fr. le m2. S'adresser S. H. B.M.H. 18, pl. Madeleine, Paris. SUIS ACHETEUSE pavillon. Écrire Mme Bonvoiein, 13, boulevard Barbès-18e. Urgent 10 belles tm. P. de l'Ile St-Louis. 6 ét. b. situé bout. Px 825.000. MOBILIA, 107, rue Lafayette. TRU. 70-80. Champigny. Mais. 6 p., 3 hangars. Ent. coch. Sup. 400 mq. Pos. garer camions. 250.000. Goldstern, 16, place de la République. SUIS acheteur pavillon. à:) Écrire M. COQUET, 1. rue du Louvre (2e). IMMEUBLES 120 fr. St-DENIS-Malleville. B. imm. 3 ét. 2 bout. App. 2-3 pièces, un libre. 225.000. GOLDSTERN, 16, place République (10e). FONDS COM. 135 fr. Magasin. Ta commerces belle boutique 7X6. Appart Px 350.000. TERROIR, 7. rue de la Pépinière. CAFE-BAR angle 2 belles salles. Appart. 3 pièces. Px 400.000. TERROIR. 7. rue de la Pépinière. République petit bar : 5t 600.000. Café 2 b. salles. B. 53. L. 6.000 ; 1.200.000. St-Lazare : BAR AMÉRICAIN : 2.100.000. AGNUS PÈRE 14, rue Acoquillerie. Ido Halles. CAFE-BAR installation moderne 2 belles salles, tenu 14 ans. Prix 500.000. TERROIR. 7. rue de la Pépinière. PASSAGE-de-Porte centre Paris Emplacement ler ordre et grande commerce DECOBERT, 4, rue du 4-Septembre. PARFUM, sur Grande verte gare Saint-Lazare Prix 900.000. TERROIR, 7. rue de la Pépinière. CAFE-ALIMENT, rue
Goldstern, 16, place de la République. SUIS acheteur pavillon. à:) Écrire M. COQUET, 1. rue du Louvre (2e). IMMEUBLES 120 fr. St-DENIS-Malleville. B. imm. 3 ét. 2 bout. App. 2-3 pièces, un libre. 225.000. GOLDSTERN, 16, place République (10e). FONDS COM. 135 fr. Magasin. Ta commerces belle boutique 7X6. Appart Px 350.000. TERROIR, 7. rue de la Pépinière. CAFE-BAR angle 2 belles salles. Appart. 3 pièces. Px 400.000. TERROIR. 7. rue de la Pépinière. République petit bar : 5t 600.000. Café 2 b. salles. B. 53. L. 6.000 ; 1.200.000. St-Lazare : BAR AMÉRICAIN : 2.100.000. AGNUS PÈRE 14, rue Acoquillerie. Ido Halles. CAFE-BAR installation moderne 2 belles salles, tenu 14 ans. Prix 500.000. TERROIR. 7. rue de la Pépinière. PASSAGE-de-Porte centre Paris Emplacement ler ordre et grande commerce DECOBERT, 4, rue du 4-Septembre. PARFUM, sur Grande verte gare Saint-Lazare Prix 900.000. TERROIR, 7. rue de la Pépinière. CAFE-ALIMENT, rue passage Bail 8 ans. Loy. 4.000. Appart. 4 p. Px 300.000. TERROIR. 7. r. Pépinière. CAFE Danc. Bains, proc. À sais. Tr. coq. 300.000. Lemoine. 94. r. Lafayette. PRO. 60-38. TRANSPORTS, Pén. 120 fr. COUSSY. 5 transports, 67. rue N.-D.-de-Nazareth ARC. 68-28. AGRICULURE, Elevage 130 fr. Graines potagères engrais, blé, orge, avoine. Tarif spécial aux groupements. Graineterie Provençale, 49, rue Cambronne, Paris.
LXXXVIIIe ANNÉE. — N° 2 JEUDI 2, VENDREDI 3 JANVIER 1969 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL de la Ville de Paris ET ANNEXE AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police Le numéro : 0,20 F. Les abonnements partent des 11 et 16 de chaque mois : trois mois, 14 F ; six mois, 25 F ; douze mois, 45 F. Envoyer le montant net par mandat-carte, chèque ou chèque postal à l'ordre du régisseur-comptable du Bulletin municipal officiel, Paris C. C. 9060-88. Adresser toutes les communications, annonces, demandes d'abonnement au Bulletin municipal officiel, à l'Hôtel de Ville. Pour les réclamations, changements d'adresse et renouvelements, joindre la dernière bande imprimée du journal. Pour les changements d'adresse, ajouter 0,80 F. Avis aux abonnés. MM. les Abonnés dont le service doit cesser à la date indiquée sur la bande d'envoi de leur Bulletin municipal officiel sont priés, pour éviter toute interruption, d'adresser immédiatement le montant de leur renouvelement par versement en espèces, mandat-carte, chèque ou chèque postal à l'ordre du régisseur-comptable du Bulletin municipal officiel, Paris C. C. 9060-88, à l'Hôtel de Ville de Paris (41). Les renouvelements seront faits à la date du 1er ou 16 de chaque mois, sans effet rétroactif. SOMMAIRE DES 2-3 JANVIER 1969 Décès de M. René Fayssat, conseiller de Paris. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES Arrêté n° 25658 relatif aux prix des prestations de services soumises à taxation préfectorale dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. (Arrêté ministériel du 26 décembre 1968.) CONSEIL DE PARIS Réponses à des questions écrites. PRÉFECTURE DE PARIS Grand Prix d'agriculture de la Ville de Paris. — Composition du jury. (Arrêté du 28 décembre 1968.) Centre d'aide par le travail de l'association « Œuvre de l'hospitalité du travail pour les femmes », 52, avenue de Versailles, à Paris (16e). — Prix de journée pour 1968. (Arrêté du 17 décembre 1968.) Administration générale. — Liste, par ordre de mérite, des candidates admises à l'emploi de sténodactylographe dans les services de la Préfecture
faits à la date du 1er ou 16 de chaque mois, sans effet rétroactif. SOMMAIRE DES 2-3 JANVIER 1969 Décès de M. René Fayssat, conseiller de Paris. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES Arrêté n° 25658 relatif aux prix des prestations de services soumises à taxation préfectorale dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. (Arrêté ministériel du 26 décembre 1968.) CONSEIL DE PARIS Réponses à des questions écrites. PRÉFECTURE DE PARIS Grand Prix d'agriculture de la Ville de Paris. — Composition du jury. (Arrêté du 28 décembre 1968.) Centre d'aide par le travail de l'association « Œuvre de l'hospitalité du travail pour les femmes », 52, avenue de Versailles, à Paris (16e). — Prix de journée pour 1968. (Arrêté du 17 décembre 1968.) Administration générale. — Liste, par ordre de mérite, des candidates admises à l'emploi de sténodactylographe dans les services de la Préfecture de Paris à la suite du concours ouvert le 31 octobre 1968. Administration générale. — Liste par ordre de mérite, des candidates admises à l'emploi de dactylomécanographe dans les mairies de Paris à la suite du concours ouvert le 31 octobre 1968. COMMUNICATIONS DIVERSES Concours pour le recrutement au titre de l'année 1969 d'internes en médecine des centres hospitaliers et hôpitaux de : Coulommiers, Fontainebleau, Lagny, Meaux, Melun (77) ; Poissy, Rambouillet (78) ; Corbeil-Essonnes, Etampes (91) ; Saint-Cloud (92) ; Montreuil (93) ; Villeneuve-Saint-Georges (94) ; Eaubonne, Gonesse, Pontoise (95), et de l'établissement national des convalescents de Saint-Maurice (94). Personnel. — Concours pour l'admission à l'emploi de secrétaire des services sociaux de la Préfecture de Paris. Assistance publique. — Concours pour les prix à décerner à MM. les Internes en pharmacie des hôpitaux et hospices. — Année 1968-1969. Concours pour le recrutement d'adjoints de contrôle stagiaires du Commerce intérieur et des prix. — Avis. Avis de concours. Avis. Avis d'adjudication ouverte. Service municipal de la Désinfection. Vaccination antipoliomyélitique. Mesures de sécurité à observer dans les salons, foires et expositions. Annonces. Décès de M. René Fayssat, conseiller de Paris. C'est avec beaucoup d'émotion que le Conseil de Paris a appris
de l'année 1969 d'internes en médecine des centres hospitaliers et hôpitaux de : Coulommiers, Fontainebleau, Lagny, Meaux, Melun (77) ; Poissy, Rambouillet (78) ; Corbeil-Essonnes, Etampes (91) ; Saint-Cloud (92) ; Montreuil (93) ; Villeneuve-Saint-Georges (94) ; Eaubonne, Gonesse, Pontoise (95), et de l'établissement national des convalescents de Saint-Maurice (94). Personnel. — Concours pour l'admission à l'emploi de secrétaire des services sociaux de la Préfecture de Paris. Assistance publique. — Concours pour les prix à décerner à MM. les Internes en pharmacie des hôpitaux et hospices. — Année 1968-1969. Concours pour le recrutement d'adjoints de contrôle stagiaires du Commerce intérieur et des prix. — Avis. Avis de concours. Avis. Avis d'adjudication ouverte. Service municipal de la Désinfection. Vaccination antipoliomyélitique. Mesures de sécurité à observer dans les salons, foires et expositions. Annonces. Décès de M. René Fayssat, conseiller de Paris. C'est avec beaucoup d'émotion que le Conseil de Paris a appris le décès d'un de ses membres, M. René Fayssat, qui vient de trouver la mort dans un accident d'automobile en Italie, près de Bologne. Avocat à la Cour d'appel de Paris, M. René Fayssat avait pris une part active à la guerre 1914-1918. Grièvement blessé, il en était revenu atteint à un bras d'une grave mutilation. C'est après avoir été député des Alpes-Maritimes qu'il se consacra à la vie édilitaire de la Capitale. Appelé pour la première fois en 1953 à siéger au sein des Assemblées parisiennes et continuellement réélu par la suite, il fut, à deux reprises, vice-président du Conseil municipal en 1957-1958 et en 1965-1966. Au Conseil de Paris, où il représentait le 16e arrondissement, dont il défendait les intérêts avec un soin des plus attentifs, il faisait partie de la Commission de l'Habitation ainsi que de la Commission des Transports et de la Commission de la Jeunesse et des sports. Titulaire de la croix de guerre 1914-1918, M. René Fayssat était commandeur de la Légion d'honneur. La date des obsèques à Paris sera communiquée ultérieurement. Le ministre de l'Économie et des finances, Vu l'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix ; Vu l'arrêté n°
à un bras d'une grave mutilation. C'est après avoir été député des Alpes-Maritimes qu'il se consacra à la vie édilitaire de la Capitale. Appelé pour la première fois en 1953 à siéger au sein des Assemblées parisiennes et continuellement réélu par la suite, il fut, à deux reprises, vice-président du Conseil municipal en 1957-1958 et en 1965-1966. Au Conseil de Paris, où il représentait le 16e arrondissement, dont il défendait les intérêts avec un soin des plus attentifs, il faisait partie de la Commission de l'Habitation ainsi que de la Commission des Transports et de la Commission de la Jeunesse et des sports. Titulaire de la croix de guerre 1914-1918, M. René Fayssat était commandeur de la Légion d'honneur. La date des obsèques à Paris sera communiquée ultérieurement. Le ministre de l'Économie et des finances, Vu l'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix ; Vu l'arrêté n° 25626 du 29 novembre 1968 ; Après avis du Comité national des prix, Arrête : Article premier. — Dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, les prix limites, T.V.A. comprise, des prestations de services ayant fait l'objet d'une mesure de taxation préfectorale, soit sur le plan général, soit à titre individuel, et qui seront payées à partir du 1er janvier 1969, peuvent être déterminés par les prestataires, sous leur responsabilité, en appliquant aux prix limites hors T.V.A. en vigueur le 31 décembre 1968 les nouveaux taux de T.V.A. dont les entreprises sont redevables pour les services considérés. Art. 2. — Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté ne sont pas applicables : 1° Aux entreprises prestataires de services dont les prix sont fixés par un arrêté entérinant une convention départementale ; 2° Aux entreprises de distribution d'eau, de manutention fluviale, de remorquage fluvial et d'activités annexes ainsi qu'aux établissements hôteliers non homologués « tourisme » et aux maisons meublées. Art. 3. — A titre de mesure accessoire destinée à assurer l'application des dispositions de l'article 1er du présent arrêté, les entreprises prestataires de services doivent tenir à la disposition des fonctionnaires désignés à
le plan général, soit à titre individuel, et qui seront payées à partir du 1er janvier 1969, peuvent être déterminés par les prestataires, sous leur responsabilité, en appliquant aux prix limites hors T.V.A. en vigueur le 31 décembre 1968 les nouveaux taux de T.V.A. dont les entreprises sont redevables pour les services considérés. Art. 2. — Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté ne sont pas applicables : 1° Aux entreprises prestataires de services dont les prix sont fixés par un arrêté entérinant une convention départementale ; 2° Aux entreprises de distribution d'eau, de manutention fluviale, de remorquage fluvial et d'activités annexes ainsi qu'aux établissements hôteliers non homologués « tourisme » et aux maisons meublées. Art. 3. — A titre de mesure accessoire destinée à assurer l'application des dispositions de l'article 1er du présent arrêté, les entreprises prestataires de services doivent tenir à la disposition des fonctionnaires désignés à l'article. 6 de l'ordonnance n° 45-1484 du 30 juin 1945 les justifications des modifications de prix effectuées au titre dudit art. 1er. Fait à Paris, le 26 décembre 1968. Pour le ministre de l'Économie et des finances et par délégation : Le directeur général du Commerce intérieur et des prix, J.-P. FOURCADE. CONSEIL DE PARIS RÉPONSES A DES QUESTIONS ÉCRITES Questions d'intérêt général. Circulation. N° 380. — L'assurance automobile est obligatoire. Malgré cela, certains automobilistes ne sont pas assurés et pour régler les préjudices causés par eux aux tiers la prime d'assurance des autres a été sensiblement majorée. Les autorités ont été amenées à prendre cette mesure, sans doute en raison de l'impossibilité où elles sont de retrouver sur la voie publique les non-assurés. Un moyen pourtant bien simple permettrait aux agents de la force publique un contrôle facile : il suffirait d'exiger l'apposition sur le pare-brise ou sur la glace arrière d'une petite étiquette indiquant le nom et l'adresse de la compagnie d'assurances et la validité de l'assurance ; d'un simple coup d'œil, les « tricheurs » seraient repérés. C'est la suggestion que M. Paul Faber, conseiller de Paris, se permet de soumettre à M. le Préfet de police.