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autres propositions ont été renvoyées directement à la même commission : la première est une proposition portant sur les réunions et les associations, déposée par MM. Naquet, Barodet et plusieurs autres de nos collègues ; la seconde est une proposition de M. Maigne et plusieurs autres de nos collègues, relative aux réunions publiques électorales; la troisième est une proposition de M. Cantagrel ayant pour objet de garantir l'exercice du droit d'association. La commission originale est donc saisie de quatre propositions distinctes. L'auteur d'une de ces propositions et M. le président de la commission demandent que la commission soit dessaisie de deux de ces quatre propositions, de la proposition de MM. Naquet et Barodet et de la proposition de M. Cantagrel. M. Beaussire. Le président de la commission ne le demande pas ; il dit que la commission est aux ordres de la Chambre. M. le président. M. le président de la commission, si je l'ai bien compris, a exprimé son acquiescement. Si les deux propositions sont retirées des mains de la commission à laquelle elles ont été renvoyées, elles seront soumises à l'examen des bureaux pour la nomination d'une ou de deux commissions. Je consulte la Chambre sur la dissociation demandée par M. Naquet. M. Langlois. On a bien assez de commissions! M. Noël-Parfait. Il y en a déjà trop! M. le président. Je consulte la Chambre. (Deux épreuves par mains levées et par assis et levé ont lieu successivement et sont déclarées douteuses par le bureau.) M. le président. Il va être procédé au scrutin. (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 422 Majorité absolue. 212 Pour l'adoption. 240 Contre. 182 La Chambre a adopté et la dissociation est ordonnée. M. de Sonnier. Je demande la parole pour le dépôt d'un rapport. M. le président. Vous avez la parole. M. de Sonnier. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le rapport de la commission chargée d'examiner les propositions : 1° de M. Sans l'appui
demandée par M. Naquet. M. Langlois. On a bien assez de commissions! M. Noël-Parfait. Il y en a déjà trop! M. le président. Je consulte la Chambre. (Deux épreuves par mains levées et par assis et levé ont lieu successivement et sont déclarées douteuses par le bureau.) M. le président. Il va être procédé au scrutin. (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 422 Majorité absolue. 212 Pour l'adoption. 240 Contre. 182 La Chambre a adopté et la dissociation est ordonnée. M. de Sonnier. Je demande la parole pour le dépôt d'un rapport. M. le président. Vous avez la parole. M. de Sonnier. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le rapport de la commission chargée d'examiner les propositions : 1° de M. Sans l'appui de portant abrogation du décret du 29 décembre 1851, sur les cafés, cabarets et débits de boissons ; 2° de M. Charles Mention, concernant les cafés, cabarets ou débits de boissons à consommer sur place. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. J'ai reçu de M. le président du Sénat la lettre suivante : « Versailles, 17 mars 1877. À Monsieur le président, Dans ses séances des 1er et 9 mars 1877, le Sénat a adopté une proposition de loi ayant pour objet de modifier les droits de l'époux survivant sur la succession de son conjoint prédécédé. Conformément aux dispositions de l'article 127 du règlement du Sénat, j'ai l'honneur de vous adresser une expédition authentique de cette proposition, dont je vous prie de vouloir bien saisir la Chambre des députés. Je vous serai obligé de m'accuser réception de cet envoi. À Recevez, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. Le président du Sénat, DUC D'AUDIFFRET-PASQUIER. Cette proposition de loi sera imprimée, distribuée et renvoyée à l'examen des bureaux. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à la suppression de l'impôt intérieur sur les savons, M. le président. La parole est à M. Langlois.
du Sénat la lettre suivante : « Versailles, 17 mars 1877. À Monsieur le président, Dans ses séances des 1er et 9 mars 1877, le Sénat a adopté une proposition de loi ayant pour objet de modifier les droits de l'époux survivant sur la succession de son conjoint prédécédé. Conformément aux dispositions de l'article 127 du règlement du Sénat, j'ai l'honneur de vous adresser une expédition authentique de cette proposition, dont je vous prie de vouloir bien saisir la Chambre des députés. Je vous serai obligé de m'accuser réception de cet envoi. À Recevez, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. Le président du Sénat, DUC D'AUDIFFRET-PASQUIER. Cette proposition de loi sera imprimée, distribuée et renvoyée à l'examen des bureaux. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à la suppression de l'impôt intérieur sur les savons, M. le président. La parole est à M. Langlois. M. Langlois. Messieurs, vous vous rappelez que le budget de 1877 a été voté avec un très-faible excédent des recettes sur les dépenses : quelques centaines de mille francs seulement. Il est probable que, cette année, comme dans les années 1875 et 1876, nous aurons des excédents sur les recettes prévues au budget. Il n'est pas certain qu'elles seront dans la même proportion que celles des années précédentes. C'est même très douteux. Mais ce qui est certain, c'est que déjà notre budget n'est plus en équilibre. À droite. Ah! ah ! M. Langlois. Ce qui est certain, c'est que déjà vous avez voté des crédits supplémentaires pour l'exercice 1877; et, pour rester dans le département de la guerre, nous avons voté environ 6 millions pour l'augmentation de la solde des officiers. Voix à droite. Et les vivres ! M. Langlois. Nous avons encore, non pas pour les vivres, mais pour les fourrages, en sus des prévisions, au moins 17 millions, si ce n'est 18, d'augmentations de crédits supplémentaires. Nous aurons sans doute, probablement même, pour l'instruction militaire des hommes de l'armée active, la demande par M. le ministre d'une seconde classe de réservistes dont l'appel n'a pas été prévu au
prévues au budget. Il n'est pas certain qu'elles seront dans la même proportion que celles des années précédentes. C'est même très douteux. Mais ce qui est certain, c'est que déjà notre budget n'est plus en équilibre. À droite. Ah! ah ! M. Langlois. Ce qui est certain, c'est que déjà vous avez voté des crédits supplémentaires pour l'exercice 1877; et, pour rester dans le département de la guerre, nous avons voté environ 6 millions pour l'augmentation de la solde des officiers. Voix à droite. Et les vivres ! M. Langlois. Nous avons encore, non pas pour les vivres, mais pour les fourrages, en sus des prévisions, au moins 17 millions, si ce n'est 18, d'augmentations de crédits supplémentaires. Nous aurons sans doute, probablement même, pour l'instruction militaire des hommes de l'armée active, la demande par M. le ministre d'une seconde classe de réservistes dont l'appel n'a pas été prévu au budget, soit une somme de 12 millions. Vous aurez peut-être d'autres demandes encore pour le ministère de la guerre; mais, quand je vois déjà que nous voilà avec 36 millions d'augmentations certaines, de suppléments de crédits, je me dis : Est-ce que c'est le moment de venir demander sur le budget de 1877 des dégrèvements, des diminutions de recettes? Quant à moi, je déclare que je trouve cela absolument irrégulier. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs à droite et au centre.) On a proposé, au budget de 1878, la suppression de l'impôt sur les savons et sur les huiles. C'est très-régulier. Le Gouvernement nous demande aujourd'hui d'opérer la suppression anticipée, immédiate, de l'impôt sur les savons. Voilà ce qui est irrégulier. Lorsque, dans deux mois, nous discuterons le budget de 1878, nous verrons si la réduction que nous demande M. le ministre est fondée, et dans ce cas nous la voterons, mais en établissant une comparaison entre tous les impôts. La Chambre aura sa pleine et entière liberté. Ceux qui réclameront la suppression complète de l'impôt sur la petite vitesse, par exemple, refuseront le dégrèvement de l'impôt sur les savons, à moins qu'il n'y ait des économies
budget de 1877 des dégrèvements, des diminutions de recettes? Quant à moi, je déclare que je trouve cela absolument irrégulier. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs à droite et au centre.) On a proposé, au budget de 1878, la suppression de l'impôt sur les savons et sur les huiles. C'est très-régulier. Le Gouvernement nous demande aujourd'hui d'opérer la suppression anticipée, immédiate, de l'impôt sur les savons. Voilà ce qui est irrégulier. Lorsque, dans deux mois, nous discuterons le budget de 1878, nous verrons si la réduction que nous demande M. le ministre est fondée, et dans ce cas nous la voterons, mais en établissant une comparaison entre tous les impôts. La Chambre aura sa pleine et entière liberté. Ceux qui réclameront la suppression complète de l'impôt sur la petite vitesse, par exemple, refuseront le dégrèvement de l'impôt sur les savons, à moins qu'il n'y ait des économies sur les recettes qui permettent de faire les deux dégrèvements à la fois. Ceux de nos collègues qui ont demandé l'année dernière le dégrèvement de l'impôt sur la chicorée viendront dire que cela est plus urgent que de dégrèver les savons. M. Laroche-Joubert demandera la suppression de l'impôt sur le papier, etc. Encore une fois, la Chambre votera en pleine liberté et en connaissance de cause, après avoir comparé les différents impôts dont la suppression ou la diminution sera demandée. Mais, aujourd'hui, qu'est-ce qu'on vous propose ? D'engager le budget de 1878 avant qu'il ait été voté, et en outre de réduire les recettes sur un budget en cours d'exercice. Je le répète, je trouve cela absolument irrégulier. Je sais bien qu'il y a des principes contraires; si par hasard il y avait une grande raison de salut public, si nous étions en face d'une crise énorme, s'il y avait cent mille, ou cinquante ou trente mille ouvriers sur le pavé, et que l'on vint dire : L'impôt empêche ces malheureux ouvriers de travailler, nous allons abandonner 4 ou 5 millions, pour mettre fin à la crise en favorisant la reprise du travail, je dirais : Discutons, examinons ! Mais
papier, etc. Encore une fois, la Chambre votera en pleine liberté et en connaissance de cause, après avoir comparé les différents impôts dont la suppression ou la diminution sera demandée. Mais, aujourd'hui, qu'est-ce qu'on vous propose ? D'engager le budget de 1878 avant qu'il ait été voté, et en outre de réduire les recettes sur un budget en cours d'exercice. Je le répète, je trouve cela absolument irrégulier. Je sais bien qu'il y a des principes contraires; si par hasard il y avait une grande raison de salut public, si nous étions en face d'une crise énorme, s'il y avait cent mille, ou cinquante ou trente mille ouvriers sur le pavé, et que l'on vint dire : L'impôt empêche ces malheureux ouvriers de travailler, nous allons abandonner 4 ou 5 millions, pour mettre fin à la crise en favorisant la reprise du travail, je dirais : Discutons, examinons ! Mais sommes-nous dans ce cas? On nous dit bien que la crise existera, mais on ne nous dit pas qu'elle existe; dans la commission, on a reconnu que les recettes sur les savons ont augmenté en janvier et février. Il n'y a donc pas eu diminution, mais accroissement. L'année dernière, lorsqu'on a discuté le budget de 1877, le ministre a annoncé ses intentions en fait de dégrèvement, il a parlé et il a indiqué dans ses calculs le dégrèvement possible, pour 1878, de l'impôt sur les huiles et sur les savons. Que cela ait eu une certaine action, qu'en prévision du vote à intervenir, les commerçants, tant en gros qu'au détail, qui avaient un stock plus ou moins considérable, se soient dit : Du moment qu'on va supprimer l'impôt, il faut que j'aie en magasin le moins de marchandises possible, et par conséquent je vais ralentir mes commandes. Qu'il y ait eu de ce fait, pendant deux ou trois mois, un arrêt dans le travail, c'est possible ; mais ensuite, vous voyez que le travail a repris, le stock est arrivé à un point qui permet de travailler pour les besoins de la consommation. Par la suppression qu'on vous demande, vous
a discuté le budget de 1877, le ministre a annoncé ses intentions en fait de dégrèvement, il a parlé et il a indiqué dans ses calculs le dégrèvement possible, pour 1878, de l'impôt sur les huiles et sur les savons. Que cela ait eu une certaine action, qu'en prévision du vote à intervenir, les commerçants, tant en gros qu'au détail, qui avaient un stock plus ou moins considérable, se soient dit : Du moment qu'on va supprimer l'impôt, il faut que j'aie en magasin le moins de marchandises possible, et par conséquent je vais ralentir mes commandes. Qu'il y ait eu de ce fait, pendant deux ou trois mois, un arrêt dans le travail, c'est possible ; mais ensuite, vous voyez que le travail a repris, le stock est arrivé à un point qui permet de travailler pour les besoins de la consommation. Par la suppression qu'on vous demande, vous ferez perdre au Trésor quatre ou cinq millions, trois pour le moins ; eh bien, je dis que la situation ne permet pas un pareil dégrèvement; il n'a été donné aucune raison sérieuse à la commission du budget; quant à moi, j'ai voté contre dans la commission du budget, je voterai contre, ici, à moins qu'on ne me démontre qu'il y a une raison sérieuse, un intérêt supérieur à agir ainsi. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) M. Léon Say, ministre des finances. Messieurs, M. Langlois a fait valoir devant vous des considérations générales qui me toucheraient beaucoup dans d'autres circonstances, mais qui ne me paraissent pas s'appliquer au cas actuel. Et d'abord, je ferai remarquer ce qu'il y a d'étrange dans la situation prise à cette tribune par M. Langlois, qui, étant rapporteur du budget de 1877, vous a engagés à diminuer les crédits de la guerre, disant que les demandes avaient été exagérées, déclarant que, par ces réductions, il réalisait des économies, et qui, à peine ce budget voté, vient vous dire qu'il lui parait nécessaire d'augmenter les crédits votés. J'espère que la première opinion qui a été défendue à cette tribune par M. Langlois
voterai contre, ici, à moins qu'on ne me démontre qu'il y a une raison sérieuse, un intérêt supérieur à agir ainsi. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) M. Léon Say, ministre des finances. Messieurs, M. Langlois a fait valoir devant vous des considérations générales qui me toucheraient beaucoup dans d'autres circonstances, mais qui ne me paraissent pas s'appliquer au cas actuel. Et d'abord, je ferai remarquer ce qu'il y a d'étrange dans la situation prise à cette tribune par M. Langlois, qui, étant rapporteur du budget de 1877, vous a engagés à diminuer les crédits de la guerre, disant que les demandes avaient été exagérées, déclarant que, par ces réductions, il réalisait des économies, et qui, à peine ce budget voté, vient vous dire qu'il lui parait nécessaire d'augmenter les crédits votés. J'espère que la première opinion qui a été défendue à cette tribune par M. Langlois se trouvera être la bonne, la vraie, et qu'elle ne sera pas contredite par les événements. Je n'ai pas à dire quels seront les crédits supplémentaires qui seront demandés; même, avant que le budget ait été voté, j'ai fait remarquer à la commission qu'il y avait un certain nombre de crédits qui vous seraient presque immédiatement demandés et qui vous l'ont été, en effet. Donc, en réalité, le budget de 1877, après avoir été voté comme vous l'avez voté, est effectivement incomplet par suite de la nécessité où nous nous trouvons de demander un certain nombre de crédits supplémentaires. Cela est parfaitement exact. Aujourd'hui, si vous faites le total des crédits que vous avez votés et des crédits qui sont demandés, vous arrivez à un chiffre qui est, en effet, assez considérable, et dont le résumé a été donné par moi dans le projet de loi portant ouverture pour divers ministères de crédits supplémentaires sur les exercices 1876 et 1877. À la page 22, j'ai indiqué que les crédits totaux demandés à ce jour s'élèvent à 18 millions de francs ; par conséquent, les dépenses que vous avez votées pour 1877 doivent être augmentées de 18 millions. Mais, par contre,
crédits qui vous seraient presque immédiatement demandés et qui vous l'ont été, en effet. Donc, en réalité, le budget de 1877, après avoir été voté comme vous l'avez voté, est effectivement incomplet par suite de la nécessité où nous nous trouvons de demander un certain nombre de crédits supplémentaires. Cela est parfaitement exact. Aujourd'hui, si vous faites le total des crédits que vous avez votés et des crédits qui sont demandés, vous arrivez à un chiffre qui est, en effet, assez considérable, et dont le résumé a été donné par moi dans le projet de loi portant ouverture pour divers ministères de crédits supplémentaires sur les exercices 1876 et 1877. À la page 22, j'ai indiqué que les crédits totaux demandés à ce jour s'élèvent à 18 millions de francs ; par conséquent, les dépenses que vous avez votées pour 1877 doivent être augmentées de 18 millions. Mais, par contre, nous avons des excédents qui s'élèvent à une somme supérieure aux dépenses que nous vous avons demandé de voter supplémentairement. Ainsi, les deux premiers mois de l'année, pour les contributions indirectes, nous avons donné 10 millions d'excédant, mais je dois dire que ces 10 millions d'excédant se décomposent en 14 millions d'excédant pour le mois de janvier, et 3 millions et demi de diminution pour le mois de février, ce qui, au premier abord, pourrait faire penser que l'élan, qui avait été si magnifique jusqu'à la fin de janvier, tend à diminuer, et que nous entrons dans une autre période ; mais ce n'est point le cas. J'ai dû examiner avec beaucoup de soin quelle était la cause de la diminution qui s'est produite dans le mois de février. Or, si je relève les différents impôts indirects, je remarque qu'il y a sur tous — un seul excepté — des augmentations, et que ces augmentations s'élèvent à 7 millions de francs ; mais, par contre, il y a 10 millions d'insuffisance sur un seul article; ainsi 7 millions d'augmentation sur tous les autres, 10 millions de perte sur un seul, cela fait bien la diminution de 3 millions. Et quel
millions d'excédant pour le mois de janvier, et 3 millions et demi de diminution pour le mois de février, ce qui, au premier abord, pourrait faire penser que l'élan, qui avait été si magnifique jusqu'à la fin de janvier, tend à diminuer, et que nous entrons dans une autre période ; mais ce n'est point le cas. J'ai dû examiner avec beaucoup de soin quelle était la cause de la diminution qui s'est produite dans le mois de février. Or, si je relève les différents impôts indirects, je remarque qu'il y a sur tous — un seul excepté — des augmentations, et que ces augmentations s'élèvent à 7 millions de francs ; mais, par contre, il y a 10 millions d'insuffisance sur un seul article; ainsi 7 millions d'augmentation sur tous les autres, 10 millions de perte sur un seul, cela fait bien la diminution de 3 millions. Et quel est l'impôt qui a produit une diminution si considérable ? C'est l'impôt sur le sucre. Cela veut-il dire que, sur le rendement, nous aurons un déficit de 120 millions cette année ? Non ; cela veut dire qu'il y a une crise considérable sur le sucre ; que le sucre indigène a fourni seulement cette année la moitié de ce qu'il fournissait habituellement et qu'une grande partie des approvisionnements devra être faite par des sucres qui auront à acquitter les droits de douane. M. Raoul Duval. Ou qui n'entreront pas, pour ne pas payer le droit de 3 fr. 30 par 100 kilog. ! M. le ministre des finances. Il peut s'établir des différences entre les mois correspondants d'une année à l'autre, mais nous verrons, à la fin de l'année, si la consommation du sucre a diminué ou est restée la même ; or, nous n'avons pas vu qu'elle ait diminué jusqu'à présent, d'où je conclus que la perte du mois de février est un accident qui ne se reproduira pas, et que nous aurons la satisfaction de constater que, sur les boissons, sur les tabacs et sur les autres impôts indirects, nous conservons la même proportion d'accroissement qu'auparavant. En
indigène a fourni seulement cette année la moitié de ce qu'il fournissait habituellement et qu'une grande partie des approvisionnements devra être faite par des sucres qui auront à acquitter les droits de douane. M. Raoul Duval. Ou qui n'entreront pas, pour ne pas payer le droit de 3 fr. 30 par 100 kilog. ! M. le ministre des finances. Il peut s'établir des différences entre les mois correspondants d'une année à l'autre, mais nous verrons, à la fin de l'année, si la consommation du sucre a diminué ou est restée la même ; or, nous n'avons pas vu qu'elle ait diminué jusqu'à présent, d'où je conclus que la perte du mois de février est un accident qui ne se reproduira pas, et que nous aurons la satisfaction de constater que, sur les boissons, sur les tabacs et sur les autres impôts indirects, nous conservons la même proportion d'accroissement qu'auparavant. En résumé, nous avons 10 millions de plus pour les deux premiers mois de 1877, sans qu'il y ait de symptôme de ralentissement. Maintenant, dans les produits divers du budget, nous avons déjà des excédents sur les prévisions d'environ 9 à 10 millions; de sorte qu'aujourd'hui, à l'heure qu'il est, nous avons déjà réalisé 19 millions d'excédent à mettre en balance des 18 millions de crédits supplémentaires qui vous sont demandés. Je ne pense donc pas que la situation de l'exercice 1877 soit telle que nous n'ayons pas pu présenter le projet de loi qui est en ce moment en discussion devant vous ; cette situation, au contraire, a été un des éléments de décision qui nous ont permis de présenter ce projet de loi ; il est bien clair que, si cet élément n'avait pas existé, nous aurions hésité. M. Laroche-Joubert. On avait promis la priorité au dégrèvement de l'impôt sur le papier. M. le ministre. Je ne sais pas qui a promis la priorité dont vous parlez. M. Laroche-Joubert. La commission du budget, par l'organe de son rapporteur général, M. Cochery, rapporteur général du budget de 1877. C'est une erreur. M. le ministre. Il y avait un autre élément