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puissent être augmentés sinon en cas d'augmentation de bien et au sol la livre des impositions qui pourront être ci après faites, et ce durant le temps qu'ils se trouveront chargés des étalons marqués à la cuisse ». Que signifie ce statut fondamental? Les gardes sont exempts d'obligations juridiques assez rares mais encombrantes, la tutelle et la curatelle ; du logement des troupes de passage, redouté bien qu'il ne fût pas sans menus profits, mais dangereux aux étalons et juments ; du guet qui ne se pratiquait guère plus ; de la collecte très justement crainte; et surtout, de la taille jusqu'à 30 livres. Or le principal de la taille ne prenait encore qu'environ 5 pour cent du revenu : il suffisait qu'un laboureur eût 600 livres de bénéfice agricole pour payer 30 livres de taille et pour jouir du privilège complet s'il prenait un étalon. Colbert pensa donc n'avoir à faire qu'à des paysans, même à des paysans médiocrement accommodés, afin qu'ils fussent plus souples à ses directives. Pourquoi cette série de petits privilèges, fictifs ou occasionnels, nids à discussions, au lieu d'une indemnité en argent de 40 ou 50 livres tout compris ? C'est qu'une fâcheuse coutume était née au XIVe siècle, avec la levée de l'impôt royal : il avait semblé plus simple de ne pas prendre d'argent pour le rendre sous forme de gages à ceux qui fournissaient des services à l'Etat. Très funeste conception, due à la nature personnelle de la taille, grosse d'abus qui s'aggravèrent à mesure que l'Etat s'étendait, accroissant ses charges, ses besoins et ses impôts. Comme cette erreur initiale fut la cause lointaine et constante des embarras financiers et de l'échec des réformes qui amenèrent la chute de la monarchie, il n'est pas inutile d'en observer les effets les plus médiocres. Nous allons étudier un des infimes bouillons de culture du grand corps social empoisonné : à voir les ravages qu'y porta le microbe du privilège, on comprendra mieux le désastre général. Pendant 125 ans, le statut des gardes-étalons va évoluer dans une confusion grandissante où ministres, intendants, directeurs généraux et
née au XIVe siècle, avec la levée de l'impôt royal : il avait semblé plus simple de ne pas prendre d'argent pour le rendre sous forme de gages à ceux qui fournissaient des services à l'Etat. Très funeste conception, due à la nature personnelle de la taille, grosse d'abus qui s'aggravèrent à mesure que l'Etat s'étendait, accroissant ses charges, ses besoins et ses impôts. Comme cette erreur initiale fut la cause lointaine et constante des embarras financiers et de l'échec des réformes qui amenèrent la chute de la monarchie, il n'est pas inutile d'en observer les effets les plus médiocres. Nous allons étudier un des infimes bouillons de culture du grand corps social empoisonné : à voir les ravages qu'y porta le microbe du privilège, on comprendra mieux le désastre général. Pendant 125 ans, le statut des gardes-étalons va évoluer dans une confusion grandissante où ministres, intendants, directeurs généraux et inspecteurs auront grand mal à se reconnaître. Le sort des privilèges est d'être discutés, disputés, interprétés, jalousés, haïs, générateurs de désordres. C'est de l'histoire contemporaine, le fisc ayant tout oublié et n'ayant rien appris. Le 29 septembre 1668, il fallut déjà confirmer aux chargés d'étalons la diminution de 30 livres de tailles, contestée par les autres contribuables. Dans les pays riches, les gardes trouvèrent insuffisants ces gages indirects et, pour leur plaire, l'administration obtint le 28 octobre 1683 un arrêt fixant l'exemption « au tiers de leur cote-part de la taille ». Protestation des pays pauvres, et le 2 janvier 1684 un nouvel arrêt rétablit les 30 livres, car « plusieurs étant imposés à des sommes modiques, ne jouiraient pas de l'avantage » intégral. La guerre coûte cher : le 29 octobre 1689, année où la couronne prend de toutes mains, les exemptions des gardes sont réduites et celle des 30 livres est supprimée. Aussitôt les voisins taillables se vengent du ci-devant privilégié : le 21 mai 1695, « le roi ayant eu avis que plusieurs collecteurs. ont augmenté considérablement à la taille les gardes étalons sans aucun fondement légitime, mais par envie, plusieurs se sont défaits des chevaux. S.
de tailles, contestée par les autres contribuables. Dans les pays riches, les gardes trouvèrent insuffisants ces gages indirects et, pour leur plaire, l'administration obtint le 28 octobre 1683 un arrêt fixant l'exemption « au tiers de leur cote-part de la taille ». Protestation des pays pauvres, et le 2 janvier 1684 un nouvel arrêt rétablit les 30 livres, car « plusieurs étant imposés à des sommes modiques, ne jouiraient pas de l'avantage » intégral. La guerre coûte cher : le 29 octobre 1689, année où la couronne prend de toutes mains, les exemptions des gardes sont réduites et celle des 30 livres est supprimée. Aussitôt les voisins taillables se vengent du ci-devant privilégié : le 21 mai 1695, « le roi ayant eu avis que plusieurs collecteurs. ont augmenté considérablement à la taille les gardes étalons sans aucun fondement légitime, mais par envie, plusieurs se sont défaits des chevaux. S. M. a ordonné que à commencer du département prochain lesdits gardes dans les pays taillables seront taxés d'office par les sieurs intendants. En 1706, le privilège des 30 livres est restitué aux gardes, dont les cotes sont aussitôt augmentées d'autant par les habitants. Nouvelle volte-face de l'écureuil dans la cage du privilège : la déclaration du 22 septembre 1709 « confirme » les privilèges des gardes, en remplaçant de nouveau les 30 livres par la taxe d'office. Le règlement du 22 février 1717 y ajoute l'exemption de corvée pour leurs étalons et 6 bœufs, et de milice pour un de leurs domestiques. Les privilèges sont étendus aux garde-haras, surveillants régionaux. Depuis lors jusqu'en 1789, la situation fiscale des gardes ne varie plus guère en droit. Bertin écrit en 1778 à un intendant : « Le règlement de 1717 a fixé la rétribution des gardes-haras et garde-étalons à la jouissance de quelques petits privilèges dont celui d'être taxé d'office est le principal ». En 1754, les commissions des garde-haras les disent taxés d'office à la taille et autres impositions, exempts de collecte, tutelle, curatelle, guet, garde, logement de gens de guerre, convois, fourniture de chariots, corvées et autres services pour les
du privilège : la déclaration du 22 septembre 1709 « confirme » les privilèges des gardes, en remplaçant de nouveau les 30 livres par la taxe d'office. Le règlement du 22 février 1717 y ajoute l'exemption de corvée pour leurs étalons et 6 bœufs, et de milice pour un de leurs domestiques. Les privilèges sont étendus aux garde-haras, surveillants régionaux. Depuis lors jusqu'en 1789, la situation fiscale des gardes ne varie plus guère en droit. Bertin écrit en 1778 à un intendant : « Le règlement de 1717 a fixé la rétribution des gardes-haras et garde-étalons à la jouissance de quelques petits privilèges dont celui d'être taxé d'office est le principal ». En 1754, les commissions des garde-haras les disent taxés d'office à la taille et autres impositions, exempts de collecte, tutelle, curatelle, guet, garde, logement de gens de guerre, convois, fourniture de chariots, corvées et autres services pour les troupes dans leurs marches, collecte de l'imposition appelée petit ustencille et bien vivre des cavaliers et soldats en quartier d'hiver dans la généralité. Cette longue énumération de privilèges répond à de fort petites réalités. Encore sont-elles disputées. On essaye loyalement de corriger les abus d'un système au principe vicieux, par une justice distributive. On échappe aux discussions inextricables par l'usage du pouvoir arbitraire, mais la « tyrannie éclairée » est impuissante à faire table rase de l'amoncellement des privilèges particuliers, inéluctables fruits et correctifs nécessaires de l'impôt personnel. Un premier ministre tout-puissant s'égare lui-même dans la succession des textes contradictoires : avec un peu de recul, notre temps offrira le même spectacle. Depuis 1717, les garde-haras prétendent à tous les privilèges des garde-étalons, bien qu'ils n'aient que la charge d'entretenir leur cheval de voyage : source de jalousies qui entravent la direction. Un privilège accordé se reprend mal, fût-ce à un inutile. Or il faut ménager les garde-étalons qui réclament un statut plus avantageux que celui de leur surveillant, sans détruire le prestige de ce garde-haras. De là une suite de mesures, de menures, de contre-ordres très fâcheux. En 1768, le duc de Choiseul fait observer à l'intendant d'Alençon que
une justice distributive. On échappe aux discussions inextricables par l'usage du pouvoir arbitraire, mais la « tyrannie éclairée » est impuissante à faire table rase de l'amoncellement des privilèges particuliers, inéluctables fruits et correctifs nécessaires de l'impôt personnel. Un premier ministre tout-puissant s'égare lui-même dans la succession des textes contradictoires : avec un peu de recul, notre temps offrira le même spectacle. Depuis 1717, les garde-haras prétendent à tous les privilèges des garde-étalons, bien qu'ils n'aient que la charge d'entretenir leur cheval de voyage : source de jalousies qui entravent la direction. Un privilège accordé se reprend mal, fût-ce à un inutile. Or il faut ménager les garde-étalons qui réclament un statut plus avantageux que celui de leur surveillant, sans détruire le prestige de ce garde-haras. De là une suite de mesures, de menures, de contre-ordres très fâcheux. En 1768, le duc de Choiseul fait observer à l'intendant d'Alençon que le règlement de 1717 exempte les gardes de milice pour un de leurs domestiques. Mais l'intendant lui remémoire que l'ordonnance du 27 novembre 1765 ne dispense les garde-haras que personnellement. La circulaire du 15 décembre 1764 fixe l'exemption de corvée pour le garde, ses enfants ou domestiques soignant les étalons, une voiture à 4 chevaux ou 6 bœufs et le conducteur. L'année suivante, une ordonnance spécifie des restrictions en ce qui concerne les garde-haras. En 1772 on établit un distinguo : « au surplus, l'article 4 du titre 4 du règlement de 1717 n'a pu prononcer l'exemption de corvées pour les grands chemins, puisqu'il n'était point encore question alors de grandes routes ». Le règlement des corvées du 25 juin 1778, qui les fixe de 3 à 6 jours de 10 heures l'an, exempte les gardes-haras personnellement et un de leurs chevaux (celui qu'ils montent en inspections), et les garde-étalons avec leurs étalons, 3 chevaux et le tiers de leurs juments (supposées pleines et prêtes), mais non leurs domestiques ou enfants. En 1717 et 1764, les garde-haras jouissaient des mêmes privilèges que les garde-étalons. En 1781, les gardes perdent tout bénéfice à cet égard et contribuent en argent : ceux
une voiture à 4 chevaux ou 6 bœufs et le conducteur. L'année suivante, une ordonnance spécifie des restrictions en ce qui concerne les garde-haras. En 1772 on établit un distinguo : « au surplus, l'article 4 du titre 4 du règlement de 1717 n'a pu prononcer l'exemption de corvées pour les grands chemins, puisqu'il n'était point encore question alors de grandes routes ». Le règlement des corvées du 25 juin 1778, qui les fixe de 3 à 6 jours de 10 heures l'an, exempte les gardes-haras personnellement et un de leurs chevaux (celui qu'ils montent en inspections), et les garde-étalons avec leurs étalons, 3 chevaux et le tiers de leurs juments (supposées pleines et prêtes), mais non leurs domestiques ou enfants. En 1717 et 1764, les garde-haras jouissaient des mêmes privilèges que les garde-étalons. En 1781, les gardes perdent tout bénéfice à cet égard et contribuent en argent : ceux de Saint-Rambert, Saint-Martin d'Estraux et Pradines renoncent en 1787 à l'achat d'étalons « parce que les Mais plus il y a de privilèges, moins ils sont défendables, et les gardes ne défendaient guère que le principal des leurs, celui qui les avait tentés : ne plus être cotisés par leurs voisins, inquisiteurs habiles à dissimuler leurs propres facultés apparentes et à rechercher les ressources d'autrui ; mais être taxés par un haut fonctionnaire, l'intendant, dont un petit compagnon ne craint pas la jalousie, et dont les gardes espèrent une modération remplaçant un juste supplément de gages. L'intendant serait-il même sévère, sur le conseil du subdélégué qui, lui, peut connaître le garde et lui être personnellement hostile, que le « taxé d'office » n'en aurait pas moins la satisfaction d'être hors du commun, inscrit au rôle sur une colonne spéciale. C'est un « cas particulier », objet des prétentions vivaces de chaque français, si étatiste soit-il. C'est un privilège, si peu que rien, et payé de l'envie haineuse de toute la paroisse : mais c'en est un, et le garde y tient. privilèges attachés à leur état se trouvent réduits à fort peu de chose, surtout depuis que la corvée ayant
voisins, inquisiteurs habiles à dissimuler leurs propres facultés apparentes et à rechercher les ressources d'autrui ; mais être taxés par un haut fonctionnaire, l'intendant, dont un petit compagnon ne craint pas la jalousie, et dont les gardes espèrent une modération remplaçant un juste supplément de gages. L'intendant serait-il même sévère, sur le conseil du subdélégué qui, lui, peut connaître le garde et lui être personnellement hostile, que le « taxé d'office » n'en aurait pas moins la satisfaction d'être hors du commun, inscrit au rôle sur une colonne spéciale. C'est un « cas particulier », objet des prétentions vivaces de chaque français, si étatiste soit-il. C'est un privilège, si peu que rien, et payé de l'envie haineuse de toute la paroisse : mais c'en est un, et le garde y tient. privilèges attachés à leur état se trouvent réduits à fort peu de chose, surtout depuis que la corvée ayant été convertie en argent les gardes y sont assujettis comme tous les autres particuliers ». En 1788, le règlement relatif aux baudets du Poitou ne porte aucun privilège aux gardes de ces étalons. Dès 1665 les cavales et les poulains marqués « ne pourront être saisis pour la taille ni pour dette ». La circulaire royale de 1764 déplore que le privilège de ces juments, exemptes de corvées, ne soit pas observé, ce qui dégoûte les éleveurs : il faut rétablir ce droit. De plus, les propriétaires de ces poulinières ne seront pas augmentés à la taille pour raison desdites cavales. En 1778, les juments pleines des étalons royaux sont déclarées exemptes de corvées. Or, en 1783, cette exemption nécessite un billet de saillie qui est « peu demandé », parce qu'inefficace. La taxe d'office n'est point si commune : il n'y en a pas cent en Forez, pour des officiers de judicature, des employés des fermes ou de l'administration. Lorsque ce nombre double, c'est qu'une déclaration comme celle de 1759 suspend durant la guerre les privilèges, de même nature que ceux de la noblesse, des roturiers acquéreurs d'offices de commensaux ou assimilés, de sorte que nos gardes se trouvent
pour dette ». La circulaire royale de 1764 déplore que le privilège de ces juments, exemptes de corvées, ne soit pas observé, ce qui dégoûte les éleveurs : il faut rétablir ce droit. De plus, les propriétaires de ces poulinières ne seront pas augmentés à la taille pour raison desdites cavales. En 1778, les juments pleines des étalons royaux sont déclarées exemptes de corvées. Or, en 1783, cette exemption nécessite un billet de saillie qui est « peu demandé », parce qu'inefficace. La taxe d'office n'est point si commune : il n'y en a pas cent en Forez, pour des officiers de judicature, des employés des fermes ou de l'administration. Lorsque ce nombre double, c'est qu'une déclaration comme celle de 1759 suspend durant la guerre les privilèges, de même nature que ceux de la noblesse, des roturiers acquéreurs d'offices de commensaux ou assimilés, de sorte que nos gardes se trouvent alors traités sur le même pied que les lieutenants-généraux et conseillers aux bailliages, les élus, les gentilshommes ordinaires de la chambre du roi, les hérauts d'armes, les officiers chez le roi, les prévôts de la maréchaussée et autres personnes de condition, sinon de qualité. Or « un garde-étalon est presque toujours un riche laboureur qui n'a pris un cheval que pour jouir des privilèges, surtout de la cote d'office ». Nous verrons même les commissions glisser aux mains de bourgeois qui cherchent le secret pour leurs affaires en attendant l'achat d'une charge qui les tirera du commun. La cote d'office leur en donne un avant-goût : c'est, écrit Bertin en 1772, « le seul privilège dont les gardes fassent cas, parce que c'est le seul qui flatte leur vanité ». Jugement meilleur que n'était celui de la circulaire du 15 décembre 1764 maintenant aux gardes « notamment leur privilège d'être taxé d'office, le seul qui les soustrait à la jalousie et vexation de leurs compatriotes », car enfin la taxe était la cause de la jalousie avant d'en être le remède. Certes, il eût mieux valu payer les gardes et ne pas les privilégier, même et surtout fictivement. Mais la
toujours un riche laboureur qui n'a pris un cheval que pour jouir des privilèges, surtout de la cote d'office ». Nous verrons même les commissions glisser aux mains de bourgeois qui cherchent le secret pour leurs affaires en attendant l'achat d'une charge qui les tirera du commun. La cote d'office leur en donne un avant-goût : c'est, écrit Bertin en 1772, « le seul privilège dont les gardes fassent cas, parce que c'est le seul qui flatte leur vanité ». Jugement meilleur que n'était celui de la circulaire du 15 décembre 1764 maintenant aux gardes « notamment leur privilège d'être taxé d'office, le seul qui les soustrait à la jalousie et vexation de leurs compatriotes », car enfin la taxe était la cause de la jalousie avant d'en être le remède. Certes, il eût mieux valu payer les gardes et ne pas les privilégier, même et surtout fictivement. Mais la monarchie préféra toujours solder ses fonctionnaires avec des satisfactions de vanité qui coûtaient moins cher au trésor en attendant de l'embarrasser par leur accumulation inutile. Au lieu de donner 1.000 l. de gages à un homme, on le payait 500 l., et, pour le surplus, on l'exemptait d'apporter ses impôts à l'Etat. Il est vrai que ces impôts, ou la fraction d'iceux dont on exemptait, n'auraient souvent pas rapporté 200 l. à l'Etat, qui gagnait la différence. Mais il est commode de manger son blé en herbe, et de vendre une charge dont on payait mal ou point les gages en y ajoutant l'appât d'une exemption de taille perpétuelle. Les Bourbon créèrent ainsi des milliers d'offices inutiles, donc dangereux, qu'ils ne purent racheter. Pendant tout le XVIIIe siècle, les rapports ministériels sont pleins d'observations sur les vices des exemptions de tailles et la nécessité de la suppression de ces privilèges. Mais supprimer le privilège, d'ailleurs réduit, de l'ancienne noblesse déjà peu nombreuse, vieux privilège né d'un accord avec les trois ordres et compté parmi les lois du royaume, cela n'était pas facile, surtout après avoir vendu la noblesse aux enchères depuis longtemps en lui garantissant des droits égaux à ceux
à l'Etat. Il est vrai que ces impôts, ou la fraction d'iceux dont on exemptait, n'auraient souvent pas rapporté 200 l. à l'Etat, qui gagnait la différence. Mais il est commode de manger son blé en herbe, et de vendre une charge dont on payait mal ou point les gages en y ajoutant l'appât d'une exemption de taille perpétuelle. Les Bourbon créèrent ainsi des milliers d'offices inutiles, donc dangereux, qu'ils ne purent racheter. Pendant tout le XVIIIe siècle, les rapports ministériels sont pleins d'observations sur les vices des exemptions de tailles et la nécessité de la suppression de ces privilèges. Mais supprimer le privilège, d'ailleurs réduit, de l'ancienne noblesse déjà peu nombreuse, vieux privilège né d'un accord avec les trois ordres et compté parmi les lois du royaume, cela n'était pas facile, surtout après avoir vendu la noblesse aux enchères depuis longtemps en lui garantissant des droits égaux à ceux des gentilshommes d'extraction. Racheter les privilèges vendus aux roturiers, cela impliquait le remboursement en quelques années de capitaux perçus au cours de deux siècles. Louis XV et Louis XVI y songèrent longuement : l'impécuniosité qui avait créé ces privilèges retardait leur extinction. On cherchait à s'en accommoder, à les rendre le moins lourds possible aux taillables. En ce qui concerne les gardes-étalons, qui n'avaient acheté qu'un cheval et non une charge quelconque transmissible, le souci des intendants est évident : réduire le nombre des gardes et ne pas les choisir parmi les contribuables les plus aisés afin de ne pas exciter les paysans. Un mémoire administratif dit, en 1780, au sujet des gardes : « Il est de la nature de tout privilège de provoquer la haine et l'envie. Le public s'aveugle sur les raisons, parfois très avantageuses pour lui-même, de ces privilèges et ne voit que le reflux de l'impôt». Les taillables oublient qu'on décharge la paroisse selon le nombre de ses privilégiés, et que la taxe d'office est très souvent destinée à faire payer un habitant redouté au juste taux que ses voisins n'oseraient lui imposer. Répartissant eux-mêmes la somme des tailles de la paroisse, fixant les cotes,
le moins lourds possible aux taillables. En ce qui concerne les gardes-étalons, qui n'avaient acheté qu'un cheval et non une charge quelconque transmissible, le souci des intendants est évident : réduire le nombre des gardes et ne pas les choisir parmi les contribuables les plus aisés afin de ne pas exciter les paysans. Un mémoire administratif dit, en 1780, au sujet des gardes : « Il est de la nature de tout privilège de provoquer la haine et l'envie. Le public s'aveugle sur les raisons, parfois très avantageuses pour lui-même, de ces privilèges et ne voit que le reflux de l'impôt». Les taillables oublient qu'on décharge la paroisse selon le nombre de ses privilégiés, et que la taxe d'office est très souvent destinée à faire payer un habitant redouté au juste taux que ses voisins n'oseraient lui imposer. Répartissant eux-mêmes la somme des tailles de la paroisse, fixant les cotes, les habitants voyaient le privilégié échapper à leur sort, et pardonnaient d'autant moins qu'il était plus modeste, tel le garde-étalons. Devant l'absurde complication des impôts personnels, les contradictions des textes législatifs et administratifs, on comprend que l'inspecteur des haras en Lyonnais, d'Affaux, se plaigne en 1780 de n'avoir qu'un exemplaire du règlement de 1717, très usé, alors que M. Fontaine, « chargé de cette partie », veut s'instruire de toutes les ordonnances y contenues. Le malheureux s'en tira-t-il mieux que Choiseul ? Les gardes ne jouissaient donc que très précairement de leur cote d'office. Nous avons vu que, dès leur établissement, l'exemption des 30 l. était rendue vaine par les collecteurs qui augmentaient d'autant la cote des gardes, ce qui amena l'administration à demander pour eux la garantie de la cote d'office. Mais, « par une fausse interprétation de la procédure des cotes d'office » du 20 mai 1759, « les collecteurs et habitants augmentent les taxes d'office des gardes ». La déclaration du 17 avril 1759 porte : « Les privilégiés suspendus seront imposés par les intendants à proportion de leurs biens, tenues et facultés conformément à l'édit d'août 1715 ». Or les gardes n'étaient pas textuellement exempts de