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: Vous n'en avez pas le droit. M. WADDY : Je déclare, pour ma part, que je réclame pour tous la parité de traitement. Il n'est pas admissible que sous un gouvernement républicain les employés de mêmes catégories touchent des soldes différentes. M. LE PRÉSIDENT : Si le décret n'est pas rapporté, au 1er janvier on appliquera la nouvelle solde. M. NOLLET : Cette discussion, à mon avis, devrait être renvoyée après le vote des droits d'octroi de mer. M. BIJNET : Renvoyons à demain la discussion de cette question. M. NICOLE : Aucune discussion n'est possible qu'après la distribution du rapport. M. LE PRÉSIDENT : Il faudrait dans ce cas renvoyer la question à samedi. Le conseil partage cet avis, puis la séance est levée et renvoyée à cette après-midi à deux heures. De tout quoi a été dressé le présent procès-verbal, les jours, mois et anciens que dessus. Le Président, O. DUQUESNAY. Les Secrétaires, SIGER, TH. ANDRÉ. Quatrième banc du mardi 9 décembre, huit heures et demie de l'après-midi. Présidence de M. O. DUQUESNAT. Démission de M. Costet comme rapporteur de la commission de reconstruction. — Discussion. — Lecture de diverses propositions. — Démission de M. Waddy comme membre de la commission des baraquements.— Clôture de la grané. L'an mil huit cent quatre-vingt-dix et le mardi neuf décembre, à trois heures de l'après-midi, Le conseil général s'est réuni dans la salle de ses délibérations pour la continuation des travaux de sa session ordinaire. Sont présents : MM. O. Duquesnay, Agricole, André, Siger, Deslandes, Th. Roy, M. Roy, Nicole, Séphora, Louis-Félix, Costet, César-Laine, Clément, Lubini, O. Gros, Désormeaux, P. Eustache, Mollet, Binet, Exanthus, Godissard, Osenat, Sévère, Anicet, R. Théophile, Campmarlin, M. Mayot, Saint-Félix, Patient, Waddy et Monnerville. Absents excusés : MM. Eucher, Pierre-François et Saint-Louis, Augustin. Absents sans excuses : MM. Grelet, Yotte, Brinton et Forbas. M. CRESPIN, Directeur de l'intérieur p. i., est au fauteuil de l'administration. M. COSTET: Je demande la parole. M. LE PRÉSIDENT: Vous aurez la parole, mon collègue, après la lecture du procès-verbal de la séance de ce matin. M. COSTET: J'insiste, Messieurs, pour
membre de la commission des baraquements.— Clôture de la grané. L'an mil huit cent quatre-vingt-dix et le mardi neuf décembre, à trois heures de l'après-midi, Le conseil général s'est réuni dans la salle de ses délibérations pour la continuation des travaux de sa session ordinaire. Sont présents : MM. O. Duquesnay, Agricole, André, Siger, Deslandes, Th. Roy, M. Roy, Nicole, Séphora, Louis-Félix, Costet, César-Laine, Clément, Lubini, O. Gros, Désormeaux, P. Eustache, Mollet, Binet, Exanthus, Godissard, Osenat, Sévère, Anicet, R. Théophile, Campmarlin, M. Mayot, Saint-Félix, Patient, Waddy et Monnerville. Absents excusés : MM. Eucher, Pierre-François et Saint-Louis, Augustin. Absents sans excuses : MM. Grelet, Yotte, Brinton et Forbas. M. CRESPIN, Directeur de l'intérieur p. i., est au fauteuil de l'administration. M. COSTET: Je demande la parole. M. LE PRÉSIDENT: Vous aurez la parole, mon collègue, après la lecture du procès-verbal de la séance de ce matin. M. COSTET: J'insiste, Messieurs, pour avoir la parole de suite. Ce matin M. le Président a déclaré que des pièces avaient été communiquées à la commission de reconstruction, je lui ai répondu que le renseignement était inexact et que le rapport déposé par moi n'a été en quelque sorte qu'une photographie de ce qui s'est fait au sein de la commission. J'en appelle à tous mes collègues qui se sont trouvés présents le jour de la discussion, à M. le Directeur de l'intérieur lui-même qui a pris part à nos travaux, et je leur demande si des documents quelconques nous ont été représentés, j'ai été donc étonné d'entendre dire que si le rapport avait été fait à Fort-de-France et non à Saint-Pierre il aurait été plus complet. La seule pièce qui nous ait été communiquée est un chiffon de papier qu'on a fait circuler à titre officieux. M. GODISSARD: Qu'a-t-on fait de ce chiffon? M. COSTET: Cette pièce n'était revêtue d'aucune signature, elle était absolument anonyme. Je tenais à faire la déclaration qui précède, car je donne ma démission comme rapporteur de la commission de reconstruction. M. LE PRÉSIDENT : Le Président du conseil a déclaré à la commission que'il lui remettait un canevas qui
fait au sein de la commission. J'en appelle à tous mes collègues qui se sont trouvés présents le jour de la discussion, à M. le Directeur de l'intérieur lui-même qui a pris part à nos travaux, et je leur demande si des documents quelconques nous ont été représentés, j'ai été donc étonné d'entendre dire que si le rapport avait été fait à Fort-de-France et non à Saint-Pierre il aurait été plus complet. La seule pièce qui nous ait été communiquée est un chiffon de papier qu'on a fait circuler à titre officieux. M. GODISSARD: Qu'a-t-on fait de ce chiffon? M. COSTET: Cette pièce n'était revêtue d'aucune signature, elle était absolument anonyme. Je tenais à faire la déclaration qui précède, car je donne ma démission comme rapporteur de la commission de reconstruction. M. LE PRÉSIDENT : Le Président du conseil a déclaré à la commission que'il lui remettait un canevas qui lui avait été fourni par le crédit mobilier. La commission ayant arrêté certaines bases pour traiter avec une compagnie financière et ayant décidé de s'adresser à la société qui offrirait les plus grands avantages, j'ai estimé qu'il était inutile de la saisir de certaines propositions qui, toutes, sont inférieures comme offres à la résolution de la commission : telles sont les propositions reçues de M. Duparchy et d'autres encore. Quant au chiffon, pour me servir de l'expression qui a été employée, il a été lu par tous les conseillers, ceux-là même qui ne faisaient pas partie de la commission ont assisté à ses travaux. Mais je n'ai pas voulu saisir nos collègues de propositions qui étaient inacceptables. M. GODISSARD: Inacceptables peut-être à votre avis, mais peut-être pas aux yeux de la commission. M. NICOLE: Depuis quand êtes-vous en possession de ces propositions? M. LE PRÉSIDENT: Depuis trois mois environ. M. GODISSARD: Et vous les avez gardées entre vos mains sans les communiquer à qui que ce soit ! Ces propositions depuis longtemps auraient dû être connues de tous. M. LE PRÉSIDENT: Ce sont des projets tout à fait particuliers, où on ne demande aucune condition bien déterminée, qui ne permettent
offres à la résolution de la commission : telles sont les propositions reçues de M. Duparchy et d'autres encore. Quant au chiffon, pour me servir de l'expression qui a été employée, il a été lu par tous les conseillers, ceux-là même qui ne faisaient pas partie de la commission ont assisté à ses travaux. Mais je n'ai pas voulu saisir nos collègues de propositions qui étaient inacceptables. M. GODISSARD: Inacceptables peut-être à votre avis, mais peut-être pas aux yeux de la commission. M. NICOLE: Depuis quand êtes-vous en possession de ces propositions? M. LE PRÉSIDENT: Depuis trois mois environ. M. GODISSARD: Et vous les avez gardées entre vos mains sans les communiquer à qui que ce soit ! Ces propositions depuis longtemps auraient dû être connues de tous. M. LE PRÉSIDENT: Ce sont des projets tout à fait particuliers, où on ne demande aucune condition bien déterminée, qui ne permettent de dresser aucun contrat. M. GODISSARD: Ce matin, après la lecture du rapport de M. Costet, je pensais que, sur une question aussi grave et devant une situation si délicate, on mettrait à notre disposition toutes les pièces qui peuvent nous permettre de juger le débat. Je ne retiens, en tous cas, qu'un seul fait de l'incident qui a précédé la démission du rapporteur, c'est que le maire de Fort-de-France, président du conseil général, a reconnu avoir entre les mains, depuis trois mois, plusieurs propositions qui lui ont été transmises par le Gouverneur ou qu'il a reçues directement. Il les a gardées toutes, il a laissé notre commission discuter un projet anonyme et ce n'est qu'après tout cela qu'il a confessé, pour me servir du mot employé ce matin par M. Saint-Félix dans son rapport, ce n'est qu'après tout cela, dis-je, qu'il a confessé que c'était lui-même qui colportait la proposition anonyme. Eh bien ! Messieurs, tout cela est très malheureux. Je ne sais pas l'intérêt que vous pouvez avoir dans cette affaire, je crois même qu'aucun conseiller général ne peut être l'objet d'un soupçon, mais je retiens que vous, Monsieur le Président, vous aviez en mains des projets et
tous cas, qu'un seul fait de l'incident qui a précédé la démission du rapporteur, c'est que le maire de Fort-de-France, président du conseil général, a reconnu avoir entre les mains, depuis trois mois, plusieurs propositions qui lui ont été transmises par le Gouverneur ou qu'il a reçues directement. Il les a gardées toutes, il a laissé notre commission discuter un projet anonyme et ce n'est qu'après tout cela qu'il a confessé, pour me servir du mot employé ce matin par M. Saint-Félix dans son rapport, ce n'est qu'après tout cela, dis-je, qu'il a confessé que c'était lui-même qui colportait la proposition anonyme. Eh bien ! Messieurs, tout cela est très malheureux. Je ne sais pas l'intérêt que vous pouvez avoir dans cette affaire, je crois même qu'aucun conseiller général ne peut être l'objet d'un soupçon, mais je retiens que vous, Monsieur le Président, vous aviez en mains des projets et que cependant vous laissiez la commission délibérer sans lui remettre les propositions que vous aviez. M. LE PRÉSIDENT : C'est justement, Monsieur, parce que je n'ai pas d'intérêt dans cette affaire que je n'ai voulu patronner aucune demande. M. GODISSARD: La société que vous patronnez est un établissement de dernier ordre, à ce point que ses actions ne sont même plus cotées à la bourse. Mais dites-nous donc qui s'est adressé au crédit mobilier, faites-nous connaître exactement les propositions faites par cet établissement, afin que nous sachions exactement ce qui se passe dans les coulisses. M. TH. ROY: Une chose me surprend, c'est qu'on ait voulu faire passer pour une délibération du crédit mobilier la pièce qu'on a présentée à la commission. On croit donc que nous n'avons jamais assisté à une réunion d'actionnaires. La pièce qu'on nous a communiquée n'a aucun caractère authentique; elle n'est signée de personne et nous ne pouvons pas la reconnaître comme venant du crédit mobilier. M. CÉSAR-LAINE: Le directeur du crédit mobilier a-t-il écrit au président du conseil général ? M. LE PRÉSIDENT: C'est un ingénieur de cette société, M. Gorraz, qui s'est mis directement en rapport avec moi. GODISSARD : Il nous faut
ordre, à ce point que ses actions ne sont même plus cotées à la bourse. Mais dites-nous donc qui s'est adressé au crédit mobilier, faites-nous connaître exactement les propositions faites par cet établissement, afin que nous sachions exactement ce qui se passe dans les coulisses. M. TH. ROY: Une chose me surprend, c'est qu'on ait voulu faire passer pour une délibération du crédit mobilier la pièce qu'on a présentée à la commission. On croit donc que nous n'avons jamais assisté à une réunion d'actionnaires. La pièce qu'on nous a communiquée n'a aucun caractère authentique; elle n'est signée de personne et nous ne pouvons pas la reconnaître comme venant du crédit mobilier. M. CÉSAR-LAINE: Le directeur du crédit mobilier a-t-il écrit au président du conseil général ? M. LE PRÉSIDENT: C'est un ingénieur de cette société, M. Gorraz, qui s'est mis directement en rapport avec moi. GODISSARD : Il nous faut cependant dire quel est le patron de la combinaison proposée. M. LE PRÉSIDENT : Cette proposition a été faite sous les auspices des représentants de la colonie. M. GODISSARD : Ne mêlez donc pas le nom de M. Hurard dans de pareilles histoires. M. TH. ROY: A quoi bon faire intervenir dans cette affaire les députés et le sénateur de la Martinique? Je proteste au nom de M. Deproge, dont le nom ne saurait être mêlé à une question comme celle-là. M. CÉSAR-LAINE : Il faut protester au nom de tous nos représentants. M. GODISSARD : Le bénéfice n'est pas là-bas, c'est ici même qu'il sera réalisé. Le crédit mobilier, dites-vous, prend une délibération qui ne nous est même pas communiquée, c'est un individu quelconque qui veut se mettre à votre disposition, et vous essayez de faire prendre un vote en vous appuyant sur « ce chiffon de papier » comme l'a dit M. Costet. M. TH. ROY : Il faut d'abord savoir si Fort-de-France veut ou non d'une société; vous lui avez donné trois millions; Fort-de-France ne veut pas que vous engagiez davantage la colonie; elle est satisfaite du sacrifice fait pour elle, elle vous demande les trois millions,
intervenir dans cette affaire les députés et le sénateur de la Martinique? Je proteste au nom de M. Deproge, dont le nom ne saurait être mêlé à une question comme celle-là. M. CÉSAR-LAINE : Il faut protester au nom de tous nos représentants. M. GODISSARD : Le bénéfice n'est pas là-bas, c'est ici même qu'il sera réalisé. Le crédit mobilier, dites-vous, prend une délibération qui ne nous est même pas communiquée, c'est un individu quelconque qui veut se mettre à votre disposition, et vous essayez de faire prendre un vote en vous appuyant sur « ce chiffon de papier » comme l'a dit M. Costet. M. TH. ROY : Il faut d'abord savoir si Fort-de-France veut ou non d'une société; vous lui avez donné trois millions; Fort-de-France ne veut pas que vous engagiez davantage la colonie; elle est satisfaite du sacrifice fait pour elle, elle vous demande les trois millions, rien, plus rien en sus, et elle les aura. M. LE PRÉSIDENT : A la commission, nous avons demandé à nos collègues s'ils pouvaient nous proposer, pour la reconstruction du chef-lieu, des conditions plus avantageuses que celles qui ont été adoptées. Le crédit mobilier n'a fait, en quelque sorte, que donner une consultation. M. GODISSARD : A qui ? qui la lui a demandée ? M. LE PRÉSIDENT : Au maire de Fort-de-France, qui n'a jamais été, croyez-le bien, dans aucune coulisse et qui n'aura jamais à partager des bénéfices avec une société quelconque. Si la commission a statué comme elle l'a fait, c'a été justement pour laisser la porte ouverte à tout le monde. M. GODISSARD : Pas du tout, puisque vous aviez depuis trois mois des offres que vous avez cachées. M. LE PRÉSIDENT : Ces offres n'avaient aucune importance. La commission fera d'ailleurs justice de toutes ces paroles qui s'adressent je ne sais à qui, mais qui n'arriveront certainement pas à leur adresse. M. GODISSARD : La commission avait été nommée pour rechercher le meilleur mode de reconstruction de Fort-de-France. Vous avez trouvé bon, au dernier moment, de faire circuler une pièce anonyme, et vous avez, guidé
donner une consultation. M. GODISSARD : A qui ? qui la lui a demandée ? M. LE PRÉSIDENT : Au maire de Fort-de-France, qui n'a jamais été, croyez-le bien, dans aucune coulisse et qui n'aura jamais à partager des bénéfices avec une société quelconque. Si la commission a statué comme elle l'a fait, c'a été justement pour laisser la porte ouverte à tout le monde. M. GODISSARD : Pas du tout, puisque vous aviez depuis trois mois des offres que vous avez cachées. M. LE PRÉSIDENT : Ces offres n'avaient aucune importance. La commission fera d'ailleurs justice de toutes ces paroles qui s'adressent je ne sais à qui, mais qui n'arriveront certainement pas à leur adresse. M. GODISSARD : La commission avait été nommée pour rechercher le meilleur mode de reconstruction de Fort-de-France. Vous avez trouvé bon, au dernier moment, de faire circuler une pièce anonyme, et vous avez, guidé par je ne sais quel motif, retenu entre vos mains toutes les propositions qui vous avaient été transmises par le Gouverneur. M. LE PRÉSIDENT : Ces offres, je le répète, étaient sans importance. M. GODISSARD : Si le gouverneur vous a envoyé des documents c'est que vous deviez les remettre, c'est que vous deviez les soumettre au conseil général. Au lieu de le faire, vous nous avez communiqué les offres d'une société mort-née, tuée avant même d'avoir vécu, dont, on nomme tout, haut le président, l'avoué et le notaire, et vous avez tenu secrètes toutes les autres propositions qui vous ont été transmises. M. WADDY : Au sein de la commission, le président a demandé si les membres avaient des propositions à faire. Je dois déclarer, pour ma part, que j'avais compris mon mandat de la façon suivante: examiner et rechercher le meilleur mode possible et pratique pour aider les sinistrés et activer la reconstruction de Fort-de-France. Une proposition nous a été faite, je n'ai pas cru devoir rechercher d'où elle venait. Je me suis contenté de la déclaration du président qui s'en est fait l'intermédiaire. La commission n'a pas eu d'autres communications. Je suis donc fort étonné, permettez-moi de
c'est que vous deviez les soumettre au conseil général. Au lieu de le faire, vous nous avez communiqué les offres d'une société mort-née, tuée avant même d'avoir vécu, dont, on nomme tout, haut le président, l'avoué et le notaire, et vous avez tenu secrètes toutes les autres propositions qui vous ont été transmises. M. WADDY : Au sein de la commission, le président a demandé si les membres avaient des propositions à faire. Je dois déclarer, pour ma part, que j'avais compris mon mandat de la façon suivante: examiner et rechercher le meilleur mode possible et pratique pour aider les sinistrés et activer la reconstruction de Fort-de-France. Une proposition nous a été faite, je n'ai pas cru devoir rechercher d'où elle venait. Je me suis contenté de la déclaration du président qui s'en est fait l'intermédiaire. La commission n'a pas eu d'autres communications. Je suis donc fort étonné, permettez-moi de placer ici mon appréciation, que depuis près de trois mois, des propositions ont été faites et qu'elles ne nous ont jamais été soumises. Dans ces projets, nous aurions certainement trouvé de nouvelles conditions à examiner. Pour ma part, je ne veux rien dire de plus, parce que le vote du conseil garantissant aux sinistrés trois millions de prime et n'imposant aucune autre condition que la reconstruction elle-même; que ce vote, dis-je, déjà pris force de droit acquis, puisque, dans le délai imparti par le sénatus-consulte, l'administration n'a pas demandé l'annulation de notre décision. Dans ces conditions, j'ai limité mon action; je vous ai écouté sans protestation et je ne puis que vous dire en ce moment: que tout en faisant mes efforts pour contribuer avec vous à la reconstruction de Fort-de-France, je combattrai énergiquement toute espèce de garantie coloniale. Je regrette, en tous cas, que vous ayez dit que vous n'aviez rien à nous apprendre, car vous aviez davantage à nous soumettre. M. GODISSARD : Très bien ! Très bien ! M. WADDY : Je vous prie en outre, Messieurs, de respecter vos votes. Vous avez renvoyé l'affaire à huitaine, ne la discutez pas aujourd'hui. Laissez votre commission se réunir
conseil garantissant aux sinistrés trois millions de prime et n'imposant aucune autre condition que la reconstruction elle-même; que ce vote, dis-je, déjà pris force de droit acquis, puisque, dans le délai imparti par le sénatus-consulte, l'administration n'a pas demandé l'annulation de notre décision. Dans ces conditions, j'ai limité mon action; je vous ai écouté sans protestation et je ne puis que vous dire en ce moment: que tout en faisant mes efforts pour contribuer avec vous à la reconstruction de Fort-de-France, je combattrai énergiquement toute espèce de garantie coloniale. Je regrette, en tous cas, que vous ayez dit que vous n'aviez rien à nous apprendre, car vous aviez davantage à nous soumettre. M. GODISSARD : Très bien ! Très bien ! M. WADDY : Je vous prie en outre, Messieurs, de respecter vos votes. Vous avez renvoyé l'affaire à huitaine, ne la discutez pas aujourd'hui. Laissez votre commission se réunir une fois encore; elle examinera les projets nouveaux qui lui seront présentés et pourra vous fournir son appréciation sur la question. M. LE PRÉSIDENT : Et je suis certain que la commission donnera toute satisfaction au président du conseil général. M. GODISSARD : Le rapporteur démissionne-t-il seulement comme rapporteur ou comme membre de la commission? Il faudrait le savoir, car il y aurait à le remplacer, s'il donne sa démission comme membre de la commission. M. WADDY : La commission ayant nommé elle-même son rapporteur, il appartient à elle seule de procéder à la nomination d'un nouveau rapporteur. M. COSTET : J'ai donné seulement ma démission de rapporteur. M. LE PRÉSIDENT : Je remettrai à la commission toutes les offres qui ont été faites. M. GODISSARD : Vous pourriez nous en donner lecture dès maintenant. M. LE PRÉSIDENT : C'est inutile: elles ne sont guère intéressantes. M. GODISSARD : Pourquoi jeter ainsi le blâme sur ces projets ? M. LE PRÉSIDENT : Dans ce cas, je vais en donner lecture au conseil. Voici une première proposition qui émane de M. Sauteron : Paris, le 28 juillet 1890. Monsieur le Sous-Secrétaire d'État, Le séjour que j'ai fait, il y a trois
comme membre de la commission? Il faudrait le savoir, car il y aurait à le remplacer, s'il donne sa démission comme membre de la commission. M. WADDY : La commission ayant nommé elle-même son rapporteur, il appartient à elle seule de procéder à la nomination d'un nouveau rapporteur. M. COSTET : J'ai donné seulement ma démission de rapporteur. M. LE PRÉSIDENT : Je remettrai à la commission toutes les offres qui ont été faites. M. GODISSARD : Vous pourriez nous en donner lecture dès maintenant. M. LE PRÉSIDENT : C'est inutile: elles ne sont guère intéressantes. M. GODISSARD : Pourquoi jeter ainsi le blâme sur ces projets ? M. LE PRÉSIDENT : Dans ce cas, je vais en donner lecture au conseil. Voici une première proposition qui émane de M. Sauteron : Paris, le 28 juillet 1890. Monsieur le Sous-Secrétaire d'État, Le séjour que j'ai fait, il y a trois mois à peine, à la Martinique, à mon retour de l'isthme de Panama, m'a permis de prévoir l'avenir brillant qu'une bonne administration réservait à cette colonie, le jour prochain où le canal maritime interocéanique sera ouvert à la navigation du monde. L'incendie de Fort-de-France deviendra fatalement un obstacle au développement de la Martinique, s'il n'était pari sans relâche -, il permettrait aux colonies rivales des nôtres de prendre l'avance dans le développement commercial que l'ouverture du canal réserve aux Antilles; aussi ai-je pensé, dès la première nouvelle du désastre, à préparer un projet de reconstruction immédiate des immeubles incendiés, au moyen d'une société française et de types de constructions étudiés en vue des réponses aux besoins du climat. L'étude que nous avions d'ores et déjà commencée, sur la reconstruction de Fort-de-France, dont tous les plans ont été envoyés à Bogota par le dernier courrier, nous a permis de préparer des éléments sérieux d'une société de reconstruction de Fort-de-France. Nous serions heureux, Monsieur le Sous-Secrétaire d'État, de pouvoir vous en informer de cette question et de nous mettre à votre service, pour réparer le plus promptement possible, le dommage causé à la plus belle de nos colonies américaines. Espérant que vous