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ould Abdeslam, adjoint indigène de la commune mixte du Télagh. 12 ans de services militaires, 13 ans de services civils. M. Belarbi Benabdallah ben Mohamed, commis principal à la mairie de Sidi-Bel-Abbès. 35 ans de services civils. M. Benchenane Fodil ould Hadj Kaddour, caïd à Mascara. 20 ans de fonctions électives et de services civils. M. Bendima Belhaouel ould Mohamed hammed, caïd de la commune de Misserghin. 24 ans de fonctions électives et de services civils. M. Benfetta Mohamed ould Ahmed, propriétaire agriculteur à Perrégaux. 46 ans de pratique agricole et de fonctions électives. M. Benghaffor Baghdadi ben Tazi ben Abdelkader, propriétaire agriculteur à Saint-Lucien. 29 ans de fonctions électives et de pratique agricole. M. Benghali Abdelkader ould Abdelkader, clerc d'avoué, conseiller municipal à Mostaganem. 7 ans de fonctions électives. 35 ans de services civils. M. Mohammed Benkada Belkhir Benabdelkader, conseiller municipal à Saint-Denis-du-Sig. 30 ans de pratique agricole et de fonctions électives. M. Benzerrak Mohamed Abdesselem, professeur de littérature arabe à la Médersa de Constantine. 23 ans de services civils. M. Bibi Layachi ben Hadj Mechta, propriétaire agriculteur, conseiller municipal à Tocqueville. 27 ans de fonctions électives. M. Boughalem Brahim ouldi Boughalem, caïd à Chanzy. 17 ans 1/2 de services militaires. 4 ans de services civils. M. Boumeziane Ahmed ben Rabah, caïd du douar Bouakra (commune de Maréchal-Foch). 32 ans de fonctions électives et de services civils. M. Bey Boumezrag Mohamed ben Ali, caïd du douar M'Fatha (commune mixte de Boghari). 22 ans de services civils et militaires (campagnes comprises). M. Bourahia Mohamed ould Mohamed, conseiller municipal à Pélissier. 26 ans de services civils et de fonctions électives. M. Boussaâ Zitouni, propriétaire agriculteur à Robertville. 25 ans de fonctions électives. M. Bouzar Rezki ben Larbi, propriétaire négociant à Tizi-Ouzou. 30 ans de pratique commerciale et de fonctions électives. M. Chabaraka Mohamed Seghir ben Mohamed, caïd du douar Sikh-ou-Meddour à Tizi-Ouzou. 28 ans de services civils. M. Cherfaoui Larbi ben Cherif, cadi notaire à El-Kseur. 22 ans de services civils. M. Chérif Mostéfa, instituteur honoraire à Tlemcen. 36 ans de services civils. M. Faci Abdelkrim ben Mohammed, commis interprète à
services militaires. 4 ans de services civils. M. Boumeziane Ahmed ben Rabah, caïd du douar Bouakra (commune de Maréchal-Foch). 32 ans de fonctions électives et de services civils. M. Bey Boumezrag Mohamed ben Ali, caïd du douar M'Fatha (commune mixte de Boghari). 22 ans de services civils et militaires (campagnes comprises). M. Bourahia Mohamed ould Mohamed, conseiller municipal à Pélissier. 26 ans de services civils et de fonctions électives. M. Boussaâ Zitouni, propriétaire agriculteur à Robertville. 25 ans de fonctions électives. M. Bouzar Rezki ben Larbi, propriétaire négociant à Tizi-Ouzou. 30 ans de pratique commerciale et de fonctions électives. M. Chabaraka Mohamed Seghir ben Mohamed, caïd du douar Sikh-ou-Meddour à Tizi-Ouzou. 28 ans de services civils. M. Cherfaoui Larbi ben Cherif, cadi notaire à El-Kseur. 22 ans de services civils. M. Chérif Mostéfa, instituteur honoraire à Tlemcen. 36 ans de services civils. M. Faci Abdelkrim ben Mohammed, commis interprète à Guelma. 26 ans de services civils. M. Iladdab Salah ben Rachid, cadi notaire à Tizi-Ouzou. 23 ans de services civils. M. Hamidou Mohamed Hadj Mohamed, instituteur en retraite, conseiller municipal à Tlemcen. 39 ans de services civils. 1 an de fonctions électives. M. Kadi Mohamed dit Mahmoud ould Ahmed, caïd des douars Hadjadja et Sidi-Daho (commune mixte de Mascara). 21 ans de services civils et militaires. 4 campagnes. M. Kermiche Lakhdar ben Mebarek, propriétaire à Souk-Ahras, ancien employé communal, ancien conseiller municipal. 34 ans de services civils et de fonctions électives. M. Khilil ben Mohamed ould Mazouz bel Karakache, commerçant à Mostaganem, conseiller municipal. 34 ans de pratique commerciale, de services civils et de fonctions électives. M. Khoussa Adda, propriétaire viticulteur à Aïn-Tédelès. 34 ans de pratique agricole et de services civils. M. Laouabdia Sellami ben Belkacem, agriculteur à Randon. 26 ans de pratique agricole. M. Mansouri Tayeb ben Ahmed, adjoint indigène du douar Ternana (commune mixte de Nédroma). 24 ans 1/2 de services civils. M. Meksen Tahar ben Saad, inspecteur de police municipale à Philippeville. 44 ans de services civils. M. Nesnas Lounès ben Mohamed, khodja interprète de la commune mixte à Tigzirt-sur-Mer. 28 ans de services civils. M.
des douars Hadjadja et Sidi-Daho (commune mixte de Mascara). 21 ans de services civils et militaires. 4 campagnes. M. Kermiche Lakhdar ben Mebarek, propriétaire à Souk-Ahras, ancien employé communal, ancien conseiller municipal. 34 ans de services civils et de fonctions électives. M. Khilil ben Mohamed ould Mazouz bel Karakache, commerçant à Mostaganem, conseiller municipal. 34 ans de pratique commerciale, de services civils et de fonctions électives. M. Khoussa Adda, propriétaire viticulteur à Aïn-Tédelès. 34 ans de pratique agricole et de services civils. M. Laouabdia Sellami ben Belkacem, agriculteur à Randon. 26 ans de pratique agricole. M. Mansouri Tayeb ben Ahmed, adjoint indigène du douar Ternana (commune mixte de Nédroma). 24 ans 1/2 de services civils. M. Meksen Tahar ben Saad, inspecteur de police municipale à Philippeville. 44 ans de services civils. M. Nesnas Lounès ben Mohamed, khodja interprète de la commune mixte à Tigzirt-sur-Mer. 28 ans de services civils. M. Rebba Tahar ben Lakhdar, caïd du douar Bou-Zegga (commune mixte de Saint-Pierre-Saint-Paul) 24 ans de services civils. M. Samai Khier ben Saïd, propriétaire agriculteur à Saint-Arnaud. 26 ans de pratique agricole et de fonctions électives. M. Tirnifine Hadj Kaddour, propriétaire, conseiller municipal à Mascara. 31 ans de pratique agricole et de fonctions électives. M. Tobdjili Ahmed ben Mohammed, cadi à Jemmapes. 34 ans de services civils. M. Zehrouin Mohammed ould Smar, résident de la djemaa du douar Nédroma. 40 ans de pratique agricole et industrielle et de fonctions électives. M. Ziouche Berrebin ben Abdelkader, caïd du douar Aziz (commune mixte de Boghari). 27 ans de services civils, de pratique agricole et de fonctions électives. M. Zoubir Abdelkader ould Sadok, caïd à Maugin. 23 ans de fonctions électives et de services civils. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur et le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 30 octobre 1936. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: le ministre de l'intérieur, ROGER SALENGRO. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Vu la délibération du
de fonctions électives. M. Tobdjili Ahmed ben Mohammed, cadi à Jemmapes. 34 ans de services civils. M. Zehrouin Mohammed ould Smar, résident de la djemaa du douar Nédroma. 40 ans de pratique agricole et industrielle et de fonctions électives. M. Ziouche Berrebin ben Abdelkader, caïd du douar Aziz (commune mixte de Boghari). 27 ans de services civils, de pratique agricole et de fonctions électives. M. Zoubir Abdelkader ould Sadok, caïd à Maugin. 23 ans de fonctions électives et de services civils. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur et le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 30 octobre 1936. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: le ministre de l'intérieur, ROGER SALENGRO. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Vu la délibération du conseil de l'ordre en date du 27 octobre 1936, portant que les nominations et promotions du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, Décrète : Art. 1er. — Les candidats désignés ci-après sont nommés ou promus dans l'ordre national de la Légion d'honneur, pour prendre rang du jour de la signature du présent décret : Au grade d'officier. M. Muller (Léon-François), délégué financier, propriétaire à Marengo. Chevalier du 22 mars 1926. M. Piennel (Charles), adjoint au maire de Souk Ahras. Chevalier du 9 juillet 1895. M. Vaillant (Albert), conseiller général, maire de Tlemcen. Chevalier du 17 janvier 1928. Au grade de chevalier. M. Albitboul dit Teboul (Abraham-Prosper), directeur de la Société générale d’électricité à Alger. 30 ans de services civils et militaires. 5 campagnes. M. Benzaken (Nessim), adjoint au maire de Tlemcen. 31 ans de pratique agricole et industrielle, de fonctions électives et de services militaires. 5 campagnes. M. Bordy (Eugène-Pierre), maire de Renanc. 24 ans de services civils et militaires et de fonctions électives. 5 campagnes. M. Carbonnel (Henri-Jules), secrétaire général de L’Echo d’Alger. 30 ans de carrière journalistique et de services militaires. 5 campagnes. M. Douieb (Raphaël), négociant à Alger. 39 ans
prendre rang du jour de la signature du présent décret : Au grade d'officier. M. Muller (Léon-François), délégué financier, propriétaire à Marengo. Chevalier du 22 mars 1926. M. Piennel (Charles), adjoint au maire de Souk Ahras. Chevalier du 9 juillet 1895. M. Vaillant (Albert), conseiller général, maire de Tlemcen. Chevalier du 17 janvier 1928. Au grade de chevalier. M. Albitboul dit Teboul (Abraham-Prosper), directeur de la Société générale d’électricité à Alger. 30 ans de services civils et militaires. 5 campagnes. M. Benzaken (Nessim), adjoint au maire de Tlemcen. 31 ans de pratique agricole et industrielle, de fonctions électives et de services militaires. 5 campagnes. M. Bordy (Eugène-Pierre), maire de Renanc. 24 ans de services civils et militaires et de fonctions électives. 5 campagnes. M. Carbonnel (Henri-Jules), secrétaire général de L’Echo d’Alger. 30 ans de carrière journalistique et de services militaires. 5 campagnes. M. Douieb (Raphaël), négociant à Alger. 39 ans de pratique agricole et commerciale et de services militaires (campagnes comprises). M. Dupré (Jean-Baptiste), secrétaire général de la préfecture de Constantine. 3 ans de services militaires. 20 ans de services civils. M. Ettori (Ludovic), administrateur principal de commune mixte. 1 an de services militaires. 28 ans de services civils. M. Gelas (René), avocat, ancien conseiller général de la Délégation. 47 ans de pratique professionnelle, de services civils et militaires et de fonctions électives. M. Labarthe (Maurice), sous-préfet de Sétif. 30 ans de services civils et militaires. 5 campagnes. M. Magni ville (Henri), maire du Quartier Plaisance. 46 ans de pratique agricole, de fonctions électives et de services militaires. M. Mosca (Benoit), avocat à la cour d’appel d’Alger. 40 ans de pratique professionnelle et de services militaires. 4 campagnes. M. Torres (Joseph-Jean), conseiller général, maire de Fondouk. 37 ans de fonctions électives. M. Valle (Eugène-François), avocat, conseiller municipal à Constantine. 25 ans de pratique professionnelle, de fonctions électives et de services militaires (campagnes comprises). M. Verjaguet (Emile-Marie-Claudius), adjoint au maire de Kouba. 45 ans de services civils et militaires et de fonctions électives. 3 campagnes. Art. 2. — Le ministre de l’intérieur et le grand chancelier de l’ordre national de la
Gelas (René), avocat, ancien conseiller général de la Délégation. 47 ans de pratique professionnelle, de services civils et militaires et de fonctions électives. M. Labarthe (Maurice), sous-préfet de Sétif. 30 ans de services civils et militaires. 5 campagnes. M. Magni ville (Henri), maire du Quartier Plaisance. 46 ans de pratique agricole, de fonctions électives et de services militaires. M. Mosca (Benoit), avocat à la cour d’appel d’Alger. 40 ans de pratique professionnelle et de services militaires. 4 campagnes. M. Torres (Joseph-Jean), conseiller général, maire de Fondouk. 37 ans de fonctions électives. M. Valle (Eugène-François), avocat, conseiller municipal à Constantine. 25 ans de pratique professionnelle, de fonctions électives et de services militaires (campagnes comprises). M. Verjaguet (Emile-Marie-Claudius), adjoint au maire de Kouba. 45 ans de services civils et militaires et de fonctions électives. 3 campagnes. Art. 2. — Le ministre de l’intérieur et le grand chancelier de l’ordre national de la Légion d’honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret. Fait à Paris, le 30 octobre 1936. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre de l’intérieur, ROGER SALENGRO. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l’intérieur, Vu la délibération du conseil de l’ordre, en date du 27 octobre 1936, portant que la nomination du présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, Décrète : Art. 1er. — Le candidat désigné ci-après est nommé dans l’ordre national de la Légion d’honneur, pour prendre rang du jour de la signature du présent décret: Au grade de chevalier. M. Purschet (Edouard), maire de l’Alma; 25 ans de mairie. Art. 2. — Le ministre de l’intérieur et le grand chancelier de l’ordre national de la Légion d’honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret. Fait à Paris, le 30 octobre 1936. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre de l’intérieur, ROGER SALENGRO. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l’intérieur, Vu la loi du 7 juillet 1927; Vu la délibération du conseil
la délibération du conseil de l’ordre, en date du 27 octobre 1936, portant que la nomination du présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, Décrète : Art. 1er. — Le candidat désigné ci-après est nommé dans l’ordre national de la Légion d’honneur, pour prendre rang du jour de la signature du présent décret: Au grade de chevalier. M. Purschet (Edouard), maire de l’Alma; 25 ans de mairie. Art. 2. — Le ministre de l’intérieur et le grand chancelier de l’ordre national de la Légion d’honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret. Fait à Paris, le 30 octobre 1936. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre de l’intérieur, ROGER SALENGRO. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l’intérieur, Vu la loi du 7 juillet 1927; Vu la délibération du conseil de l’ordre, en date du 27 octobre 1936, portant que les nominations du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur; Le conseil des ministres entendu, Décrète : Art. 1er. — Les candidats désignés ci-après sont nommés dans l’ordre national de la Légion d’honneur, pour prendre rang du jour de la signature du présent décret: Au grade de chevalier. M. Abassa Abdallah ould Charef, propriétaire, délégué financier à la Mina. 11 ans de fonctions électives. 7 ans de services civils. Titres exceptionnels. M. Bendjaddour Abdelkader ould Djelloul, propriétaire, agriculteur à Relizane. 22 ans de pratique agricole et de fonctions électives. Titres exceptionnels. M. Bouaricha Abdelkader ould Boumédiène, conseiller municipal à Sidi-Bel-Abbès. 24 ans de fonctions électives. Titres exceptionnels. M. Boumali Mohammed, médecin à Aïn Beïda. 20 ans de pratique médicale et de fonctions électives. Titres exceptionnels. M. Djilali Sayah Mohammed ben Mohammed, conseiller général à Oran. 19 ans de services civils et de fonctions électives. Titres exceptionnels. M. Ghlamallah Menouer, propriétaire, conseiller municipal à Tiaret. 15 ans de pratique agricole, de services militaires et de fonctions électives. Titres exceptionnels. M. Laribi ben Ouali ould Ahmed, propriétaire, cultivateur à Tiaret. 14 ans de pratique agricole. Titres
prendre rang du jour de la signature du présent décret: Au grade de chevalier. M. Abassa Abdallah ould Charef, propriétaire, délégué financier à la Mina. 11 ans de fonctions électives. 7 ans de services civils. Titres exceptionnels. M. Bendjaddour Abdelkader ould Djelloul, propriétaire, agriculteur à Relizane. 22 ans de pratique agricole et de fonctions électives. Titres exceptionnels. M. Bouaricha Abdelkader ould Boumédiène, conseiller municipal à Sidi-Bel-Abbès. 24 ans de fonctions électives. Titres exceptionnels. M. Boumali Mohammed, médecin à Aïn Beïda. 20 ans de pratique médicale et de fonctions électives. Titres exceptionnels. M. Djilali Sayah Mohammed ben Mohammed, conseiller général à Oran. 19 ans de services civils et de fonctions électives. Titres exceptionnels. M. Ghlamallah Menouer, propriétaire, conseiller municipal à Tiaret. 15 ans de pratique agricole, de services militaires et de fonctions électives. Titres exceptionnels. M. Laribi ben Ouali ould Ahmed, propriétaire, cultivateur à Tiaret. 14 ans de pratique agricole. Titres exceptionnels. M. Mahiedidine Adda ould Belgacem, caïd du douar, commune Ouled-Kharroubi au Djebel-Nador. 18 ans de services civils et militaires. Titres exceptionnels. M. Mazouzi Ali ben Mohammed, caïd des douars Makouda et Djebel-Aïssa-Mimoun. 15 ans 1/2 de services civils. Titres exceptionnels. M. Mered Larbi ould Hadj Ghouti Bendimejed, directeur de la société de transports Bendimered à Tlemcen. 24 ans de pratique industrielle et commerciale. Titres exceptionnels. M. Mokhtar Mostefa ben Mohamed, propriétaire, agriculteur à Perigaux. 22 ans de fonctions électives. Titres exceptionnels. Art. 2. — Le ministre de l’intérieur et le grand chancelier de l’ordre national de la Légion d’honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret. Fait à Paris, le 30 octobre 1936. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre de l’intérieur, ROGER SALENGRO. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l’intérieur, Vu la délibération du conseil de l’ordre, en date du 27 octobre 1936, portant que les nominations du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, Décrète : Art. 1er. — Les candidats désignés ci-après sont nommés dans l’ordre national de la Légion d’honneur, pour prendre rang du
la société de transports Bendimered à Tlemcen. 24 ans de pratique industrielle et commerciale. Titres exceptionnels. M. Mokhtar Mostefa ben Mohamed, propriétaire, agriculteur à Perigaux. 22 ans de fonctions électives. Titres exceptionnels. Art. 2. — Le ministre de l’intérieur et le grand chancelier de l’ordre national de la Légion d’honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret. Fait à Paris, le 30 octobre 1936. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre de l’intérieur, ROGER SALENGRO. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l’intérieur, Vu la délibération du conseil de l’ordre, en date du 27 octobre 1936, portant que les nominations du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, Décrète : Art. 1er. — Les candidats désignés ci-après sont nommés dans l’ordre national de la Légion d’honneur, pour prendre rang du jour de la signature du présent décret: Au grade de chevalier. M. Arroum Amar, propriétaire, conseiller municipal à Akbou. Plus de 25 ans de pratique industrielle, de services civils et de fonctions électives. M. Bentama Ahmed Ould el Habib, caïd du douar Maonssa (commune mixte de Mascara) 15 ans de services militaires. Cans et 4 mois de services civils. 2 blessures. 1 citation. Décoré de la médaille militaire. M. Metaliri Si Sadok ben Si Ahmed khodja interprète à la mairie de Tizi.Ouzou. 38 ans de services civils et militaires. 5 campagnes. M. Seflar Chabane, directeur d'école à Taoufirt-Moussa (commune mixte de Fort National) 34 ans de services civils et militaires. 5 campagnes. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur et le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 30 octobre 1936. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, ROGER SALENGRO. Fonds de concours. Par décret en date du 28 octobre 1936, un crédit de 6.591.200 fr. est ouvert au budget du ministère de l'intérieur sur l'exercice 1936 au titre du chapitre 62: « Emploi des fonds
services militaires. Cans et 4 mois de services civils. 2 blessures. 1 citation. Décoré de la médaille militaire. M. Metaliri Si Sadok ben Si Ahmed khodja interprète à la mairie de Tizi.Ouzou. 38 ans de services civils et militaires. 5 campagnes. M. Seflar Chabane, directeur d'école à Taoufirt-Moussa (commune mixte de Fort National) 34 ans de services civils et militaires. 5 campagnes. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur et le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 30 octobre 1936. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, ROGER SALENGRO. Fonds de concours. Par décret en date du 28 octobre 1936, un crédit de 6.591.200 fr. est ouvert au budget du ministère de l'intérieur sur l'exercice 1936 au titre du chapitre 62: « Emploi des fonds provenant du produit des jeux dans les casinos et de la taxe sur les cercles ». Comité supérieur de l'aménagement et de l'organisation générale de la région parisienne. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil et du ministre de l'intérieur, Vu le décret du 7 septembre 1936 relatif à la réorganisation du comité supérieur de l'aménagement et de l'organisation générale de la région parisienne, et notamment les articles 2, 3 et 6, Décrète: Art. 1er. — Sont nommés, pour une période de trois ans, membres du comité supérieur de l'aménagement et de l'organisation générale de la région parisienne : MM. Morizel et Steeg, sénateurs de la Seine. M. Brassard, sénateur de Seine-et-Oise. MM. Paul Reynaud et Le Troquer, députés de la Seine. M. Demusois, député de Seine-et-Oise. M. de Tessan, député de Seine-et-Marne. M. Aubaud, député de l'Oise. Art. 2. — Sont nommés membres du comité supérieur de l'aménagement et de l'organisation générale de la région parisienne pour la durée de leur mandat, dans la limite d'une période de trois ans : MM. Marrane, Raymond-Laurent. MM. Auray et Fleurot, conseillers généraux de la Seine. M. Mounié, maire d'Antony. MM. Bertrand, Henri Lévêque, Henri Haye