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Aucun procès-verbal n'a été dressé dans l'année. Le service s'est préoccupé encore, en 1935, plus spécialement des réservoirs de liquides inflammables qui paraissent maintenant parfaitement au point. Aucune difficulté ne s'est révélée, sinon la fâcheuse habitude qui tend à disparaître, d'utiliser les installations avant déclaration ou autorisation. Belfort, le 27 Avril 1936. L'Inspecteur des Établissements classés, A. PIC RAPPORT DE M. L'INGENIEUR EN CHEF 207 VIII. Rapport de M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal PREMIÈRE PARTIE CHAPITRE 1 1er. — Compte rendu sommaire des opérations effectuées en 1935 Les voies vicinales du Territoire présentaient, au 31 Décembre 1935, les longueurs suivantes : I ! I o c ^ 1 ^ § Ls g 2 s — r^ — 3 •R « S J SS ta -5| oo -■ « « "3 u ° O O ; d'entretien . . tllk.489™ 260k.460"' 186k.267m 558k.216ra Longueurs J de viabilité . . » » 37 "205 37 205 à l'état ) de construction. » » C 541 6 541 [ de lacune . . » » 21 282 21 282 Totaux... 111 k.i«9m 260k.460m 251 k.295m 623k.244m PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE V Les différences entre cette situation et celle du 31 Décembre 1934 proviennent : 1° du classement des chemins vicinaux ordinaires de Menoncourt à la R. N. il" 83 et de Joncherey à Thiancourt par décision du Conseil général du 5 Novembre 1935 ; 2° du déclassement des chemins vicinaux ordinaires de la commune de Cravanche. § 2 — Comptes rendus annuels de 1935 Les états modèles 33, 34, 35 et 36, présentant les ressources et les dépenses de l'exercice 1935 ainsi que les renseignements statistiques, sont annexés au présent rapport pour être soumis au Conseil général, conformément à l'article 210 de l'Instruction générale du 6 Décembre 1870 et à l'article 66 de la loi du 10 Août 1871. § 3. — Centimes spéciaux extraordinaires des Communes Le produit des centimes spéciaux extraordinaires des communes autorisés par la loi du 5 avril 1884, affecté en 1934 aux besoins de la petite vicinalité, s'élève à 12.300 fr. 12, somme constatée au compte
1934 proviennent : 1° du classement des chemins vicinaux ordinaires de Menoncourt à la R. N. il" 83 et de Joncherey à Thiancourt par décision du Conseil général du 5 Novembre 1935 ; 2° du déclassement des chemins vicinaux ordinaires de la commune de Cravanche. § 2 — Comptes rendus annuels de 1935 Les états modèles 33, 34, 35 et 36, présentant les ressources et les dépenses de l'exercice 1935 ainsi que les renseignements statistiques, sont annexés au présent rapport pour être soumis au Conseil général, conformément à l'article 210 de l'Instruction générale du 6 Décembre 1870 et à l'article 66 de la loi du 10 Août 1871. § 3. — Centimes spéciaux extraordinaires des Communes Le produit des centimes spéciaux extraordinaires des communes autorisés par la loi du 5 avril 1884, affecté en 1934 aux besoins de la petite vicinalité, s'élève à 12.300 fr. 12, somme constatée au compte rendu annuel. RAPPORT DE M. l'INGENIEUR EN CHEF 209 § 4. — Subventions industrielles En exécution de leur engagement du 2 Novembre 1930 et de la décision de la Commission départementale du 31 janvier 1931, MM. Viellard-Migeon et Cie, industriels à Morvillars, ont acquitté en 1935 une subvention en nature de 6.264 francs pour la réparation des dégradations causées aux chemins d'intérêt commun n° 23 et 23 a en 1934, par l'exploitation de leur tuilerie, à Froidefontaine. §5. — Exécution de la loi du 12 mars 1880 L'État n'a versé, sur l'exercice 1935, aucune subvention au profit des chemins vicinaux des trois catégories. § 6. — Offres des communes pour l'exécution de goudronnages sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun en 1935 Néant. § 7. — Subventions exceptionnelles de l'État en 1935, pour la réfection des chemins vicinaux soumis à une circulation particulièrement intense Le département a bénéficié en 1935, d'une subvention de l'État de 137.100 francs pour les travaux de réfection des chemins de G-, C, 13 et d'L G. n°a 6 a, 23, 24, 25 et 26 admis au programme des travaux à subventionner adopté par le Conseil général dans sa séance du 18 Octobre 1934.
de 6.264 francs pour la réparation des dégradations causées aux chemins d'intérêt commun n° 23 et 23 a en 1934, par l'exploitation de leur tuilerie, à Froidefontaine. §5. — Exécution de la loi du 12 mars 1880 L'État n'a versé, sur l'exercice 1935, aucune subvention au profit des chemins vicinaux des trois catégories. § 6. — Offres des communes pour l'exécution de goudronnages sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun en 1935 Néant. § 7. — Subventions exceptionnelles de l'État en 1935, pour la réfection des chemins vicinaux soumis à une circulation particulièrement intense Le département a bénéficié en 1935, d'une subvention de l'État de 137.100 francs pour les travaux de réfection des chemins de G-, C, 13 et d'L G. n°a 6 a, 23, 24, 25 et 26 admis au programme des travaux à subventionner adopté par le Conseil général dans sa séance du 18 Octobre 1934. Seule la moitié de la subvention, soit 68.550 francs a été versée au cours de 1935, l'autre moitié restant à percevoir en 1936. § 8. — Exécution de la loi du 28 décembre 1931 relative au perfectionnement de l'Outillage National Subventions normales de l'État en 1935 pour l'exécution du programme des chemins vicinaux de toutes catégories Néant § 9. — Travaux neufs et de grosses réparations exécutés à l'entreprise ou en régie sur les fonds du budget de l'exercice 1935 Les indications relatives à l'exécution de ces travaux sont données dans le rapport de M. le Préfet inséré au compte rendu de la première session ordinaire du Conseil général de 1936, pages 12 et 13. § 10. — Remise en 1935, aux communes n'ayant pas de chemins vicinaux ordinaires, de reliquats provenant des ressources spéciales de la vicinalité Néant. RAPPORT DE M. L'INGENIEUR EN CHEF 211 CHAPITRE II 1°. — Rechargements cylindres Programme de 1936 Les travaux de cylindrage compris au programme de 1936 sont en cours d'exécution. Ils sont effectués à l'entreprise par la Société Schuber et fils, à Colmar, avec rouleaux compresseurs du poids de 14 à 18 tonnes, suivant marché approuvé le 14 Février 1936, pour les
des chemins vicinaux de toutes catégories Néant § 9. — Travaux neufs et de grosses réparations exécutés à l'entreprise ou en régie sur les fonds du budget de l'exercice 1935 Les indications relatives à l'exécution de ces travaux sont données dans le rapport de M. le Préfet inséré au compte rendu de la première session ordinaire du Conseil général de 1936, pages 12 et 13. § 10. — Remise en 1935, aux communes n'ayant pas de chemins vicinaux ordinaires, de reliquats provenant des ressources spéciales de la vicinalité Néant. RAPPORT DE M. L'INGENIEUR EN CHEF 211 CHAPITRE II 1°. — Rechargements cylindres Programme de 1936 Les travaux de cylindrage compris au programme de 1936 sont en cours d'exécution. Ils sont effectués à l'entreprise par la Société Schuber et fils, à Colmar, avec rouleaux compresseurs du poids de 14 à 18 tonnes, suivant marché approuvé le 14 Février 1936, pour les années 1936 à 1939. §2. — Revêtements superficiels Les travaux de goudronnage prévus au programme de 1936 sont en cours d'exécution. Ils se poursuivent avec toute la célérité possible pour être achevés pendant la campagne courante, mais sont retardés par le mauvais temps. Ces travaux sont exécutés à l'entreprise par la Société Anonyme Entreprise Drouard frères, à Paris, en vertu d'un marché approuvé le 12 avril 1929, modifié par quatre avenants approuvés respectivement les 25 Mars 1931, 11 Avril 1932, 17 Mai 1933 et 14 Mars 1935. Le marché est valable pour les années 1929 à 1936 inclus. Programme d'outillage départemental Les travaux prévus au programme d'outillage départemental approuvé par le Conseil général le 5 Novembre 1935 sont en voie de réalisation. § 4. — Subventions industrielles souscrites en 1935 Une subvention, chiffrée à 3.960 francs, a été consentie en nature par MM. Viellard-Migeon et Cie, en conformité de leur engagement du 12 Novembre 1930, pour l'exécution, en 1936, d'un goudronnage ou bitumage sur la section du chemin d'intérêt commun n° 23, à Froidefontaine. § 5. — Prestations vicinales affectées aux chemins ruraux en 1936 et aux voies urbaines Les renseignements relatifs au montant des prestations vicinales que les communes
la Société Anonyme Entreprise Drouard frères, à Paris, en vertu d'un marché approuvé le 12 avril 1929, modifié par quatre avenants approuvés respectivement les 25 Mars 1931, 11 Avril 1932, 17 Mai 1933 et 14 Mars 1935. Le marché est valable pour les années 1929 à 1936 inclus. Programme d'outillage départemental Les travaux prévus au programme d'outillage départemental approuvé par le Conseil général le 5 Novembre 1935 sont en voie de réalisation. § 4. — Subventions industrielles souscrites en 1935 Une subvention, chiffrée à 3.960 francs, a été consentie en nature par MM. Viellard-Migeon et Cie, en conformité de leur engagement du 12 Novembre 1930, pour l'exécution, en 1936, d'un goudronnage ou bitumage sur la section du chemin d'intérêt commun n° 23, à Froidefontaine. § 5. — Prestations vicinales affectées aux chemins ruraux en 1936 et aux voies urbaines Les renseignements relatifs au montant des prestations vicinales que les communes pourront affecter à l'entretien de leurs chemins ruraux et de leurs voies urbaines en 1936, par application de l'article 38 de la loi du 30 Décembre 1928 modifié par l'article 109 de la loi du 31 Mars 1932, ne nous sont pas encore parvenus. APPORTÉ PAR M. L'INGÉNIEUR EN CHEF § 6. — Réfection, réparation et entretien des chemins vicinaux soumis à une circulation particulièrement intense Programme des travaux à subventionner par l'Etat en 1936 Conformément aux instructions ministérielles, nous avons, le 27 Janvier dernier, présenté des propositions en vue de l'attribution d'une subvention de l'Etat pour l'exécution des rechargements généraux, cylindres et goudronnés compris au programme adopté par le Conseil général dans sa séance du 5 Novembre 1935. Les travaux prévus comprennent, comme les années précédentes, des élargissements locaux, des relèvements de tournants et autres améliorations, de façon à poursuivre l'adaptation des artères vicinales à la circulation moderne. Une subvention de 126.900 francs a été attribuée au Territoire de Belfort. PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE V CHAPITRE III PROPOSITIONS POUR 1937 §1. — Taux de la conversion en argent des journées de prestations et des véhicules à moteurs mécaniques pour 1937 Le Conseil général doit statuer chaque année sur le
§ 6. — Réfection, réparation et entretien des chemins vicinaux soumis à une circulation particulièrement intense Programme des travaux à subventionner par l'Etat en 1936 Conformément aux instructions ministérielles, nous avons, le 27 Janvier dernier, présenté des propositions en vue de l'attribution d'une subvention de l'Etat pour l'exécution des rechargements généraux, cylindres et goudronnés compris au programme adopté par le Conseil général dans sa séance du 5 Novembre 1935. Les travaux prévus comprennent, comme les années précédentes, des élargissements locaux, des relèvements de tournants et autres améliorations, de façon à poursuivre l'adaptation des artères vicinales à la circulation moderne. Une subvention de 126.900 francs a été attribuée au Territoire de Belfort. PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE V CHAPITRE III PROPOSITIONS POUR 1937 §1. — Taux de la conversion en argent des journées de prestations et des véhicules à moteurs mécaniques pour 1937 Le Conseil général doit statuer chaque année sur le tarif du rachat des prestations et sur celui des véhicules à moteurs mécaniques. Nous proposons de maintenir, pour l'année 1937, le tarif adopté par cette Assemblée pour l'année 1936. § 2. — Impositions établies d'office pour 1937 L'état des impositions établies d'office pour 1937, par suite de défaut ou d'insuffisance de vote des ressources ordinaires affectées au Service vicinal, est annexé au présent rapport pour être communiqué au Conseil Général selon les prescriptions de l'article 5 de la loi du 21 Mai 1836. RAPPORT DE M. L'INGÉNIEUR EN CHEF § 3. — Contingents assignés aux communes en 1937, pour les dépenses des chemins de grande communication et d'intérêt commun Aux termes de l'article 46, § 7 de la loi du 10 août 1871, le Conseil général fixe, sur l'avis des Conseils municipaux, le montant des contingents qui doivent être versés par les communes pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun. Les états indicatifs par chemin et par commune des contingents demandés pour 1937 sont annexés au présent rapport. Aucun changement n'a été apporté dans ces états aux contingents fixés pour 1936. DEUXIÈME PARTIE PROPOSITIONS BUDGETAIRES POUR 1937 Nos propositions sont chiffrées dans les divers tableaux prescrits par l'Instruction
de vote des ressources ordinaires affectées au Service vicinal, est annexé au présent rapport pour être communiqué au Conseil Général selon les prescriptions de l'article 5 de la loi du 21 Mai 1836. RAPPORT DE M. L'INGÉNIEUR EN CHEF § 3. — Contingents assignés aux communes en 1937, pour les dépenses des chemins de grande communication et d'intérêt commun Aux termes de l'article 46, § 7 de la loi du 10 août 1871, le Conseil général fixe, sur l'avis des Conseils municipaux, le montant des contingents qui doivent être versés par les communes pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun. Les états indicatifs par chemin et par commune des contingents demandés pour 1937 sont annexés au présent rapport. Aucun changement n'a été apporté dans ces états aux contingents fixés pour 1936. DEUXIÈME PARTIE PROPOSITIONS BUDGETAIRES POUR 1937 Nos propositions sont chiffrées dans les divers tableaux prescrits par l'Instruction générale sur le service des chemins vicinaux et annexés au présent rapport. Nous nous bornons donc à indiquer ici les éléments qui ont servi de base à la rédaction de ces documents. § 1. — Ressources Budget ordinaire CHAPITRE 1er Centimes départementaux : 1° Produit des 50 centimes spéciaux de la vicinalité 847.818 2° Prélèvement sur le produit des centimes pour insuffisance de revenus ordinaires 1.304.696 Total . . . 2.152.514 RAPPORT DE M. L'INGÉNIEUR EN CHEF CHAPITRE 2 Produit éventuel de la taxe sur l'essence en remplacement de la taxe départementale de 8,50 % sur les impôts d'Etat applicables aux véhicules automobiles 170.000 CHAPITRE 3 Attribution éventuelle au département sur le produit de la taxe sur l'essence perçu par l'Etat, en remplacement des majorations des droits sur les voitures automobiles 176.000 CHAPITRE 6 Ressources éventuelles 1° Contingents communaux 376.483 2° Produits divers 403 3° Subventions de l'Etat (Génie militaire) pour l'entretien des chemins stratégiques et celui de certaines sections de chemins vicinaux 29.400 Total. . . 406.286 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE V Rappel 406.286 Rappel du chapitre 1er . . 2.152.514 Rappel du chapitre 2 . . 170.000 Rappel du chapitre 3 . 176,000 Total des ressources, devant composer
la vicinalité 847.818 2° Prélèvement sur le produit des centimes pour insuffisance de revenus ordinaires 1.304.696 Total . . . 2.152.514 RAPPORT DE M. L'INGÉNIEUR EN CHEF CHAPITRE 2 Produit éventuel de la taxe sur l'essence en remplacement de la taxe départementale de 8,50 % sur les impôts d'Etat applicables aux véhicules automobiles 170.000 CHAPITRE 3 Attribution éventuelle au département sur le produit de la taxe sur l'essence perçu par l'Etat, en remplacement des majorations des droits sur les voitures automobiles 176.000 CHAPITRE 6 Ressources éventuelles 1° Contingents communaux 376.483 2° Produits divers 403 3° Subventions de l'Etat (Génie militaire) pour l'entretien des chemins stratégiques et celui de certaines sections de chemins vicinaux 29.400 Total. . . 406.286 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE V Rappel 406.286 Rappel du chapitre 1er . . 2.152.514 Rappel du chapitre 2 . . 170.000 Rappel du chapitre 3 . 176,000 Total des ressources, devant composer le budget de 1937 . . 2.904.800 § 2. — Dépenses budget ordinaire 1° DÉPENSES GÉNÉRALES CHAPITRE 3 Mobilier départemental 2° Entretien du matériel du Service vicinal 1.500 A reporter . . 1.550 RAPPORT DE M. L'INGÉNIEUR EN CHEF Rappel . . 1.550 CHAPITRE 4 § 1er. — Personnel Traitements des Ingénieurs du Service vicinal, indemnités diverses et réserve pour avancement et imprévus 152.000 § 2. — Matériel Frais d'impression pour le Service vicinal 3.500 CHAPITRE 6 1° Secours aux anciens cantonniers du Service vicinal, aux veuves et orphelins de ces cantonniers, aux ouvriers blessés et secours exceptionnels à des cantonniers. 2.000 2° Dépenses diverses 5.000 3° Complément de pension aux anciens cantonniers du Service vicinal et à leurs veuves 165.000 4° Primes aux cantonniers titulaires de la Médaille d'honneur et frais d'acquisition des médailles décernées 1.000 5° Secours aux communes nécessiteuses pour l'entretien de leurs chemins vicinaux ordinaires 7.000 Total . . 337,000 68 du Règlement général et annexé au présent rapport, indique, par catégorie de chemin, le montant des dépenses prévues et des crédits demandés. Les crédits de réserve pour travaux imprévus sont compris dans les crédits d'entretien respectivement affectés aux chemins de grande communication et d'intérêt commun.
des Ingénieurs du Service vicinal, indemnités diverses et réserve pour avancement et imprévus 152.000 § 2. — Matériel Frais d'impression pour le Service vicinal 3.500 CHAPITRE 6 1° Secours aux anciens cantonniers du Service vicinal, aux veuves et orphelins de ces cantonniers, aux ouvriers blessés et secours exceptionnels à des cantonniers. 2.000 2° Dépenses diverses 5.000 3° Complément de pension aux anciens cantonniers du Service vicinal et à leurs veuves 165.000 4° Primes aux cantonniers titulaires de la Médaille d'honneur et frais d'acquisition des médailles décernées 1.000 5° Secours aux communes nécessiteuses pour l'entretien de leurs chemins vicinaux ordinaires 7.000 Total . . 337,000 68 du Règlement général et annexé au présent rapport, indique, par catégorie de chemin, le montant des dépenses prévues et des crédits demandés. Les crédits de réserve pour travaux imprévus sont compris dans les crédits d'entretien respectivement affectés aux chemins de grande communication et d'intérêt commun. La suppression de la comptabilité par lignes rend sans intérêt l'exécution d'un article spécial pour la réserve. Le projet comprend également une subvention de 7.800 fr. à la Ville de Belfort pour le nettoiement sur son territoire des chemins de grande communication n° 13 et d'intérêt commun n°s 22 et 23. Le tableau ci-après reproduit ces indications. DÉPENSES Crédits demandés et Ressources correspondantes CHAPITRE. VI Longueur Subvention Entretien totale Attribution Subvention Produit éventuel au département Total de l'Etat de la taxe sur du produit de la taxe sur l'essence du territoire de l'essence en remplacement de la taxe sur l'essence Général entretenir (Genealogie) taxe de pétrole en remplacement de la taxe d'importation autres (Grandement) 5,5 % sur des majorations autres totaux auto Gde c. 1.309-» 821.000 » Int.com. 260.490 » 1.739.000 » G. C. et I. C. » » ,7800 » Totaux . 371.949 » 2.567.800 » En résumé, les dépenses à créditer se décomposent comme suit : Chemins de grande communication Entretien et travaux imprévus . . . 821.000 » Chemins d'intérêt commun Entretien et travaux imprévus . . . 1.739.000 » Chemins de grande communication et d'intérêt commun Subvention à la Ville de Belfort pour le nettoiement sur
23. Le tableau ci-après reproduit ces indications. DÉPENSES Crédits demandés et Ressources correspondantes CHAPITRE. VI Longueur Subvention Entretien totale Attribution Subvention Produit éventuel au département Total de l'Etat de la taxe sur du produit de la taxe sur l'essence du territoire de l'essence en remplacement de la taxe sur l'essence Général entretenir (Genealogie) taxe de pétrole en remplacement de la taxe d'importation autres (Grandement) 5,5 % sur des majorations autres totaux auto Gde c. 1.309-» 821.000 » Int.com. 260.490 » 1.739.000 » G. C. et I. C. » » ,7800 » Totaux . 371.949 » 2.567.800 » En résumé, les dépenses à créditer se décomposent comme suit : Chemins de grande communication Entretien et travaux imprévus . . . 821.000 » Chemins d'intérêt commun Entretien et travaux imprévus . . . 1.739.000 » Chemins de grande communication et d'intérêt commun Subvention à la Ville de Belfort pour le nettoiement sur son territoire des chemins de grande communication n° 13 et d'intérêt commun n°s 22 et 23 (Convention du 18 janvier 1933) 7.800 » Total général 2.567.800 » Récapitulation 1° Dépenses générales 337.000 » 2° Dépenses des chemins vicinaux. . 2.567.800 » Total des dépenses. . . 2.904.800 » Rappel des ressources. . . 2.904.800 » APPORT DE M. L'INGENIEUR EN CHEF Les crédits demandés pour 1937, comparés à ceux alloués en 1936, accusent une faible augmentation que traduit le tableau suivant : NATURE CREDITS CREDITS OFF. DES DEPENSES EN 1936 POUR 1937 DÉF. ALLOUÉS DEMANDÉS Dépenses générales 303.150 » 337.000 » +33.850 » Travaux d'entretien 2.500.000 » 2.567.800 » -67.800 » Réserve pour travaux imprévus » » » Totaux. . .2.803.150 » 2.904.800 » +101.650 » L'augmentation de crédit de 67.800 francs demandée pour les travaux d'entretien, correspond sensiblement à l'augmentation des salaires depuis la suppression des prélèvements. Toutefois, ils ne tiennent pas compte de la majoration éventuelle du prix des matériaux et de leur mise en œuvre. De nombreux entrepreneurs ont fait des réserves à la suite des augmentations de salaires imposées par l'accord dit Matignon et de la hausse possible du prix de la vie. L'examen de ces
ressources. . . 2.904.800 » APPORT DE M. L'INGENIEUR EN CHEF Les crédits demandés pour 1937, comparés à ceux alloués en 1936, accusent une faible augmentation que traduit le tableau suivant : NATURE CREDITS CREDITS OFF. DES DEPENSES EN 1936 POUR 1937 DÉF. ALLOUÉS DEMANDÉS Dépenses générales 303.150 » 337.000 » +33.850 » Travaux d'entretien 2.500.000 » 2.567.800 » -67.800 » Réserve pour travaux imprévus » » » Totaux. . .2.803.150 » 2.904.800 » +101.650 » L'augmentation de crédit de 67.800 francs demandée pour les travaux d'entretien, correspond sensiblement à l'augmentation des salaires depuis la suppression des prélèvements. Toutefois, ils ne tiennent pas compte de la majoration éventuelle du prix des matériaux et de leur mise en œuvre. De nombreux entrepreneurs ont fait des réserves à la suite des augmentations de salaires imposées par l'accord dit Matignon et de la hausse possible du prix de la vie. L'examen de ces réclamations se poursuit. Mais il est impossible à l'heure actuelle de savoir quelles en seront les conséquences pour le budget départemental, les prix nouveaux n'étant pas encore stabilisés. Peut-être serons-nous obligés de demander au budget supplémentaire de 1937 des crédits nouveaux. Rechargements cylindres prévus au budget de 1937 CHAPITRE DESIGNATION de SECTIONS A CYLINDRES matériaux DES SUBDIVISIONS cylindres Chemins d'intérêt commun 26 Delle De 16 km. 260 à 18 km. 962 entre Faverois et Suarce 2 km. 702 1.250 m. c. 26 a id. De 4 km. 530 à 6 km. 700 entre Féche-l'Église et Grandvillars et de 10 km. à 12 km. 286 entre Grandvillars et Boron. 4 km. 456 2.130 m. c. 27 Giromagny De 0 km. à 2 km. 236 entre Anjoutey et Saint-Germain 2 km. 236 670 m. c. 29 Belfort De 3 km. 615 à l'entrée de Novillard à 6 km. 440 à Rechotte. 2 km. 825 1.130 m. Total. . . . 12 km. 219 5.180 m.c. RAPPORT DE M. L'INGENIEUR EN CHEF Les fournitures de matériaux que nécessiteront ces rechargements seront effectuées par les adjudicataires des baux d'entretien aux conditions de leurs marchés, ou à défaut, par traités de gré à gré au