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LES EMPLOYÉS Le groupe des employés de la Fédération nationale des travailleurs intellectuels (National Federation of Professional Workers) s'est occupé de la législation britannique et continentale concernant cette catégorie de travailleurs. Son examen général a porté sur les questions suivantes : Rémunération. Salaires minima; paiement des heures supplémentaires; paiement des congés annuels et des jours fériés; paiement en cas de maladie et d'incapacité: date et mode de paiement; égalité du traitement pour les deux sexes; recouvrement du traitement; traitement supplémentaire; traitement non soumis à l'« income tax »; indemnisation lorsque l'employé quitte son poste, après une période spécifiée. Durée du travail. Durée maximum du travail par jour et par semaine pour les adultes et les jeunes gens; repos hebdomadaire; jours de congé; congés de maladie et d'incapacité; congé pendant que l'intéressé cherche un autre emploi. Conditions de travail. Contrats régissant le louage de service individuel et collectif; sécurité de l'emploi; durée du préavis en cas de cessation de l'emploi; période de stage; âge de l'employé au moment où il est engagé; apprentissage; droit à la liberté d'organisation; renvoi injustifié; règlement des bureaux; service social; rapports sur le travail et la moralité des employés: garanties; accords régionaux. Assurances sociales. Chômage; maladie et incapacité; pensions et retraites; indemnisation pour accidents; égalité de l'indemnisation pour les deux sexes. Finalement, le groupe des employés a retenu les cinq questions ci-après énumérées, estimant qu'il importait d'examiner les mesures législatives à prendre : 1° Paiement du congé annuel et des jours fériés pendant des périodes minima, selon la durée du service; 2° Paiement des heures supplémentaires; 3° Indemnité accordée à l'employé lorsqu'il quitte son service après une période spécifiée; 4° Durée maximum du travail par jour et par semaine pour les adultes et les jeunes gens; 5° Durée du préavis lors de la cessation de l'emploi. (Il devra être veillé aux tentatives faites par les employeurs pour éluder au moyen d'une clause spéciale prévue au contrat, l'obligation légale de payer leurs employés malades.) 521 membres; en 1922, 310.419, et en 1925, 152.868 membres, dont la moitié était des femmes. La Fédération des syndicats d’employés (chrétiens-nationaux). (Gesamtverband
et incapacité; pensions et retraites; indemnisation pour accidents; égalité de l'indemnisation pour les deux sexes. Finalement, le groupe des employés a retenu les cinq questions ci-après énumérées, estimant qu'il importait d'examiner les mesures législatives à prendre : 1° Paiement du congé annuel et des jours fériés pendant des périodes minima, selon la durée du service; 2° Paiement des heures supplémentaires; 3° Indemnité accordée à l'employé lorsqu'il quitte son service après une période spécifiée; 4° Durée maximum du travail par jour et par semaine pour les adultes et les jeunes gens; 5° Durée du préavis lors de la cessation de l'emploi. (Il devra être veillé aux tentatives faites par les employeurs pour éluder au moyen d'une clause spéciale prévue au contrat, l'obligation légale de payer leurs employés malades.) 521 membres; en 1922, 310.419, et en 1925, 152.868 membres, dont la moitié était des femmes. La Fédération des syndicats d’employés (chrétiens-nationaux). (Gesamtverband deutscher Angestelltengewerkschaften G.L.D.A.G.) groupait, à la fin de 1925, quatorze syndicats avec un total de 411.113 membres dont 69.329 femmes. En 1920, l’effectif de cette Fédération atteignait 463.199 membres; en 1922, 460.086 membres. Les effectifs de cette Fédération sont aussi en diminution. À elle seule, l'Association des employés de commerce et de bureau a perdu plus de 30.000 membres. Le nombre des femmes affiliées décroît également. Communication du Bureau international du Travail. Pour l’énumération de ces groupements, cf. BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL. Annuaire international du Travail. Troisième partie: «Organisations ouvrières». 3° La Ligue des associations d’ouvriers, d’employés et de fonctionnaires (Gewerkschaftsring deutscher Arbeiter-, Angestellten- und Beamtenverbände) compte 313.402 membres, répartis comme suit: 1° Ligue des employés (Gewerkschaftsbund der Angestellten) 273.016 membres 2° Ligue des employés de banque (Deutscher Bankbeamtenverein) 40.386 » Tandis que la Ligue des employés (G.D.A.) a supporté relativement bien les années de crise, la Ligue des employés de banque (Deutscher Bankbeamtenverein) a perdu plus de la moitié de ses membres (110.658 membres, au 31 décembre 1923) par suite de la situation spéciale des banques. Dans les deux organisations les effectifs féminins sont en diminution. 40 La Fédération des associations des employés allemands (Reichsbund deutscher Angestellten-Berufsverbände), organisation neutre,
et de bureau a perdu plus de 30.000 membres. Le nombre des femmes affiliées décroît également. Communication du Bureau international du Travail. Pour l’énumération de ces groupements, cf. BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL. Annuaire international du Travail. Troisième partie: «Organisations ouvrières». 3° La Ligue des associations d’ouvriers, d’employés et de fonctionnaires (Gewerkschaftsring deutscher Arbeiter-, Angestellten- und Beamtenverbände) compte 313.402 membres, répartis comme suit: 1° Ligue des employés (Gewerkschaftsbund der Angestellten) 273.016 membres 2° Ligue des employés de banque (Deutscher Bankbeamtenverein) 40.386 » Tandis que la Ligue des employés (G.D.A.) a supporté relativement bien les années de crise, la Ligue des employés de banque (Deutscher Bankbeamtenverein) a perdu plus de la moitié de ses membres (110.658 membres, au 31 décembre 1923) par suite de la situation spéciale des banques. Dans les deux organisations les effectifs féminins sont en diminution. 40 La Fédération des associations des employés allemands (Reichsbund deutscher Angestellten-Berufsverbände), organisation neutre, compte 59.453 membres, répartis comme suit: Fédération des associations des employés allemands (Reichsbund deutscher Angestellten-Berufsverbände) (Einzelmitgliedschaften) 26.004 membres Fédération des associations des employés nationaux, Berlin (Gesamtverband vaterländischer Angestelltenvereine) 21.317 » Association des fonctionnaires de banque allemands, Berlin (Berufsverband deutscher Bankbeamten, E. V.) 6.821 » Association des contremaîtres allemands, Berlin (Berufsverband deutscher Werkmeister) 4.911 » Association des institutrices privées, Berlin (Reichsverband der Haus- und Privatlehrerinnen) 400 » En 1922, l’effectif total de la Fédération était de 55.726; il est donc en voie d’augmentation. 50 Les organisations confessionnelles des employées comptent 11.200 membres groupés dans l’Association des employés et fonctionnaires catholiques, Berlin (Katholischer Verband der weiblichen kaufmännischen Angestellten und Beamten), 10.000 membres. Association des gardes-malades catholiques, Berlin (Verband katholischer weiblicher Krankenschwestern und Pflegerinnen), 1.200 membres. 60 Le groupe des organisations indépendantes compte 150.989 membres. La plus importante est l'Association des employés supérieurs, Berlin (Vereinigung der leitenden Angestellten V.E.L.A.). À cette organisation appartiennent: L'Association des employés supérieurs, Berlin (Vereinigung der leitenden Angestellten) 16.800 membres L'Association des fonctionnaires supérieurs de banque, Berlin (Vereinigung der Oberbeamten im Bankgewerbe) 4.300 » L'Association des fonctionnaires supérieurs de mine, Bochum (Verband oberer Bergbeamten) 2.184 » L'Association des employés du cadastre, Waldenburg (Verband der auf Privatdienstvertrag angestellten vereideten Landmesser)
deutscher Werkmeister) 4.911 » Association des institutrices privées, Berlin (Reichsverband der Haus- und Privatlehrerinnen) 400 » En 1922, l’effectif total de la Fédération était de 55.726; il est donc en voie d’augmentation. 50 Les organisations confessionnelles des employées comptent 11.200 membres groupés dans l’Association des employés et fonctionnaires catholiques, Berlin (Katholischer Verband der weiblichen kaufmännischen Angestellten und Beamten), 10.000 membres. Association des gardes-malades catholiques, Berlin (Verband katholischer weiblicher Krankenschwestern und Pflegerinnen), 1.200 membres. 60 Le groupe des organisations indépendantes compte 150.989 membres. La plus importante est l'Association des employés supérieurs, Berlin (Vereinigung der leitenden Angestellten V.E.L.A.). À cette organisation appartiennent: L'Association des employés supérieurs, Berlin (Vereinigung der leitenden Angestellten) 16.800 membres L'Association des fonctionnaires supérieurs de banque, Berlin (Vereinigung der Oberbeamten im Bankgewerbe) 4.300 » L'Association des fonctionnaires supérieurs de mine, Bochum (Verband oberer Bergbeamten) 2.184 » L'Association des employés du cadastre, Waldenburg (Verband der auf Privatdienstvertrag angestellten vereideten Landmesser) 60 » Total 23.344 » Les organisations suivantes comptent chacune plus de 10.000 membres: Fédération des associations des employés catholiques (Verband katholischer kaufmännischer Vereinigungen) 21.000 membres Association des commis voyageurs, Leipzig (Verband reisender Kaufleute Deutschlands) 10.632 » Association des employés des compagnies d’assurance (Allgemeiner der Versicherungsangestellten) 16.914 » À ce groupe viennent de s’affilier les organisations professionnelles des gardes-malades et des employés des institutions d’assistance (Berufsverbände der Kranken- und Wohlfahrtspflege), qui ont 21.748 membres. FONCTIONNAIRES Les fonctionnaires sont organisés comme suit: L'Union des fonctionnaires allemands (Deutscher Beamtenbund), en octobre 1926, a fusionné (1) avec la Confédération des syndicats de fonctionnaires et d’employés d’État allemands (chrétiens) (Gesamtverband deutscher Beamtengewerkschaften) sous le nom « Union des fonctionnaires allemands » (Deutscher Beamtenbund). La fusion, toutefois, n’est pas complète; elle est limitée aux membres fonctionnaires des deux organisations, dont le nombre, d’après un rapport du commencement de décembre 1926, est d’environ 188.000. Avant la fusion, l’Union des fonctionnaires allemands avait 902.889 membres, et la Confédération des syndicats de fonctionnaires et d’employés d’État allemands, 302.977 membres. Les autres confédérations de fonctionnaires sont: Fédération générale des fonctionnaires (Allgemeiner Deutscher Beamtenbund) 178.296 membres Ligue des associations de fonctionnaires (Ring deutscher Beamtenverbände) 54.000 » Association des fonctionnaires supérieurs
groupe viennent de s’affilier les organisations professionnelles des gardes-malades et des employés des institutions d’assistance (Berufsverbände der Kranken- und Wohlfahrtspflege), qui ont 21.748 membres. FONCTIONNAIRES Les fonctionnaires sont organisés comme suit: L'Union des fonctionnaires allemands (Deutscher Beamtenbund), en octobre 1926, a fusionné (1) avec la Confédération des syndicats de fonctionnaires et d’employés d’État allemands (chrétiens) (Gesamtverband deutscher Beamtengewerkschaften) sous le nom « Union des fonctionnaires allemands » (Deutscher Beamtenbund). La fusion, toutefois, n’est pas complète; elle est limitée aux membres fonctionnaires des deux organisations, dont le nombre, d’après un rapport du commencement de décembre 1926, est d’environ 188.000. Avant la fusion, l’Union des fonctionnaires allemands avait 902.889 membres, et la Confédération des syndicats de fonctionnaires et d’employés d’État allemands, 302.977 membres. Les autres confédérations de fonctionnaires sont: Fédération générale des fonctionnaires (Allgemeiner Deutscher Beamtenbund) 178.296 membres Ligue des associations de fonctionnaires (Ring deutscher Beamtenverbände) 54.000 » Association des fonctionnaires supérieurs (Reichsbund der höheren Beamten) 100.000 » (1) Cf. Inf. soc, vol. XX, n° 8, p. 422. Ce chiffre comprend les fonctionnaires des entreprises mi-fédérales et mi-communales (électrification, usines à gaz, etc.). L'organisation syndicale la plus importante est la Fédération suisse du personnel des services publics, qui compte 11.000 membres. Elle fait partie de l'Union syndicale suisse. On compte actuellement un certain nombre d'organisations neutres qui sont groupées par canton. Elles groupent environ 4.000 membres. Le nombre des instituteurs et institutrices en Suisse est d'environ 30.000. L'organisation syndicale la plus importante est l'Union des instituteurs suisses qui compte environ 10.000 membres des deux sexes et qui est organisée par canton. L'Union des instituteurs n'est ni affiliée à l'Union syndicale suisse, ni à une organisation internationale. Cette Union ne compte que les instituteurs et institutrices de langue allemande. Il existe une organisation correspondante pour la Suisse romande, « la Société pédagogique », qui compte environ 2.500 instituteurs et institutrices de langue française. Ces deux organisations travaillent en collaboration. Les instituteurs catholiques sont organisés dans l'Union des instituteurs catholiques suisses. On compte encore quelques petites organisations d'instituteurs des établissements supérieurs et des établissements privés qui s'occupent plus particulièrement des questions scolaires. FRANCE LE
fait partie de l'Union syndicale suisse. On compte actuellement un certain nombre d'organisations neutres qui sont groupées par canton. Elles groupent environ 4.000 membres. Le nombre des instituteurs et institutrices en Suisse est d'environ 30.000. L'organisation syndicale la plus importante est l'Union des instituteurs suisses qui compte environ 10.000 membres des deux sexes et qui est organisée par canton. L'Union des instituteurs n'est ni affiliée à l'Union syndicale suisse, ni à une organisation internationale. Cette Union ne compte que les instituteurs et institutrices de langue allemande. Il existe une organisation correspondante pour la Suisse romande, « la Société pédagogique », qui compte environ 2.500 instituteurs et institutrices de langue française. Ces deux organisations travaillent en collaboration. Les instituteurs catholiques sont organisés dans l'Union des instituteurs catholiques suisses. On compte encore quelques petites organisations d'instituteurs des établissements supérieurs et des établissements privés qui s'occupent plus particulièrement des questions scolaires. FRANCE LE CONGRÈS DES FONCTIONNAIRES Le congrès de la Fédération nationale des syndicats des fonctionnaires s'est tenu à Paris du 21 au 23 décembre 1926. Après l'adoption du rapport moral (par 479 voix contre 230) et du débat sur les traitements, l'ordre du jour suivant, présenté par le Bureau fédéral, fut voté par 489 voix contre 186: Le congrès demande: la réalisation de la péréquation portant à la fois sur les traitements, les indemnités et les conditions d'avancement; la revalorisation sur l'indice 600, avec minimum de 10.800 francs et maximum de 100.000 francs; l'application de l'échelle mobile suivant un système analogue au système belge, dont les modalités seront arrêtées par la Commission des traitements de la Fédération; qu'en attendant la réalisation de ces mesures, l'indemnité uniforme de 12 pour cent soit élevée à 25 pour cent comme pour les cheminots, avec minimum mensuel de 200 francs. Devant les résistances qui s'affirment, le congrès donne mandat au Bureau fédéral et à la Commission exécutive de réaliser le maximum d'entente entre les organisations de travailleurs, pensionnés et retraités, pour entreprendre avec elles, dès le début de l'année 1927, une campagne très active dans tout le pays. Le congrès déclare enfin que les fonctionnaires sont
par 489 voix contre 186: Le congrès demande: la réalisation de la péréquation portant à la fois sur les traitements, les indemnités et les conditions d'avancement; la revalorisation sur l'indice 600, avec minimum de 10.800 francs et maximum de 100.000 francs; l'application de l'échelle mobile suivant un système analogue au système belge, dont les modalités seront arrêtées par la Commission des traitements de la Fédération; qu'en attendant la réalisation de ces mesures, l'indemnité uniforme de 12 pour cent soit élevée à 25 pour cent comme pour les cheminots, avec minimum mensuel de 200 francs. Devant les résistances qui s'affirment, le congrès donne mandat au Bureau fédéral et à la Commission exécutive de réaliser le maximum d'entente entre les organisations de travailleurs, pensionnés et retraités, pour entreprendre avec elles, dès le début de l'année 1927, une campagne très active dans tout le pays. Le congrès déclare enfin que les fonctionnaires sont décidés à employer tous les moyens d'action directe, y compris, le cas échéant, la grève, pour obtenir le redressement de leur situation. Les divergences qui s'étaient manifestées dès le début du congrès entre les partisans des méthodes suivies par le Bureau fédéral: action parlementaire, rapports réguliers avec les représentants des pouvoirs publics, participation aux commissions nommées par le gouvernement pour l'étude des questions intéressant les fonctionnaires, et les partisans d'une nouvelle orientation syndicale comportant notamment l'entente avec les organisations affiliées à la Confédération générale du Travail unitaire (communistes) ont montré les divisions profondes qui existent à l'heure actuelle au sein de la Fédération. Après un débat prolongé, la thèse du Bureau fédéral a été approuvée par 432 voix contre 226. Cette thèse était présentée dans l'ordre du jour ci-après qui comporte l'adhésion de principe de la Fédération à la Confédération générale du Travail. Considérant que la position d'autonomie prise par le Conseil d'administration de la Fédération des syndicats des fonctionnaires n'a pas donné ce qu'elle promettait — que l'unité ouvrière n'est pas reconstituée et qu'on n'aperçoit pas sa réalisation prochaine — qu'au sein même de la Fédération les tendances s'accusent avec de plus en plus d'acuité et ont détruit son
pouvoirs publics, participation aux commissions nommées par le gouvernement pour l'étude des questions intéressant les fonctionnaires, et les partisans d'une nouvelle orientation syndicale comportant notamment l'entente avec les organisations affiliées à la Confédération générale du Travail unitaire (communistes) ont montré les divisions profondes qui existent à l'heure actuelle au sein de la Fédération. Après un débat prolongé, la thèse du Bureau fédéral a été approuvée par 432 voix contre 226. Cette thèse était présentée dans l'ordre du jour ci-après qui comporte l'adhésion de principe de la Fédération à la Confédération générale du Travail. Considérant que la position d'autonomie prise par le Conseil d'administration de la Fédération des syndicats des fonctionnaires n'a pas donné ce qu'elle promettait — que l'unité ouvrière n'est pas reconstituée et qu'on n'aperçoit pas sa réalisation prochaine — qu'au sein même de la Fédération les tendances s'accusent avec de plus en plus d'acuité et ont détruit son unité d'action; considérant qu'en présence des difficultés que rencontrent et que vont rencontrer de plus en plus les fonctionnaires comme tous les autres travailleurs, tant pour la revalorisation de leurs salaires et traitements que pour le succès de leurs revendications d'ordre matériel et moral et la réalisation du progrès social, il importe d'opposer à la coalition des pouvoirs publics et des organisations économiques et financières qui les soutiennent, un front de combat aussi uni et étendu que possible; qu'il convient dès lors de commencer en premier lieu à regrouper toutes les organisations de travailleurs de mêmes tendances et par conséquent susceptibles de s'accorder sur un programme et un plan d'action communs, la reconstruction de l'unité ouvrière devant suivre dès que les circonstances le permettront; confirme le mandat, donné par le congrès de 1920 à la Fédération, de réaliser l'union des fonctionnaires et de la classe ouvrière organisée au sein de la Confédération générale du Travail; décide en principe que la Fédération des syndicats de fonctionnaires reprendra à la C. G. T. la place qu'elle avait momentanément quittée en 1922; demande aux syndicats qui avaient pris la même orientation sans l'avoir encore réalisée, de vouloir bien en différer présentement l'exécution; laisse
il importe d'opposer à la coalition des pouvoirs publics et des organisations économiques et financières qui les soutiennent, un front de combat aussi uni et étendu que possible; qu'il convient dès lors de commencer en premier lieu à regrouper toutes les organisations de travailleurs de mêmes tendances et par conséquent susceptibles de s'accorder sur un programme et un plan d'action communs, la reconstruction de l'unité ouvrière devant suivre dès que les circonstances le permettront; confirme le mandat, donné par le congrès de 1920 à la Fédération, de réaliser l'union des fonctionnaires et de la classe ouvrière organisée au sein de la Confédération générale du Travail; décide en principe que la Fédération des syndicats de fonctionnaires reprendra à la C. G. T. la place qu'elle avait momentanément quittée en 1922; demande aux syndicats qui avaient pris la même orientation sans l'avoir encore réalisée, de vouloir bien en différer présentement l'exécution; laisse aux groupements fédérés un délai de cinq mois pour prendre toutes dispositions utiles en vue de cette orientation mais donne au Bureau fédéral le mandat ferme: 1° de réaliser l'affiliation de la Fédération des fonctionnaires au sein de la C. G. T. pour le 1er mai 1927 au plus tard; 2° d'entreprendre sans plus tarder, en accord avec la C. G. T., toutes démarches utiles auprès des organisations confédérées des services publics (P. T. T., cheminots, services publics, travailleurs de l'Etat) en vue d'une action commune en faveur des revendications les plus pressantes intéressant ces travailleurs; 3° de rechercher également dès maintenant avec la C. G. T. sur quelle base et dans quelles conditions pourrait être engagée une action générale à mener dans tout le pays en vue de faire face aussi efficacement que possible à toutes les forces de réaction sociale. Les discussions qui se sont produites au cours de ce congrès, discussions qui témoignent du mécontentement des fonctionnaires fortement éprouvés par la crise financière, ainsi que la décision d'affiliation à la Confédération générale du Travail ont provoqué de nombreux commentaires dans la presse française. LES REVENDICATIONS DES TRAVAILLEURS DÉPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX Les organisations affiliées à la Fédération des