jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
: 114.041 50 A reporter.. 125.800 125.400 Sommes prévues Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1924 Report.. 125.800 125.400 Art. 3. Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux chefs de famille et aux femmes privées de ressources se trouvant dans les conditions prévues à l'article 2 de la loi du 14 juillet 1913 et ayant le domicile de secours communal, partiellement remboursé par l'Etat 1.100 600 Rienné au chiffre moyen de la dépense. Allocations mensuelles. 200 Allocations de l'Etat. 400 Total 600 Dépenses de 1919 : 1920 : 1921 : 607 50 1922 : 575 Art. 4 Dépenses d'assistance résultant des allocations complémentaires accordées aux chefs de famille et aux femmes privées de ressources se trouvant dans les conditions prévues à l'article 2 de la loi du 14 juillet 1913 et ayant le domicile de secours (à la charge de l'Etat) 2.000 2.000 Allocations mensuelles. "200 2.000 2.600 Rémunération de l'Etat.. 400 Total 2.600 (Ressource correspondante, art. 25 et 26). Dépenses de 1919 ; 322 1920 : 705 1921 : 450 1922: 5 10 A reporter.. 128.900 126.600 Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1924 Report.. 128.900 126.600 Articles non reproduits 13.192 08 Total du chapitre 11. 142.092 08 126. 600 Diminution pour 1924 15.492 08 Pendant les 4 dernières années, la dépense de ce service a atteint : Exercices : 1919 1920 1921 1922 103.678 113.060 50 121.006 95 1.856 26 106 110 Le crédit prévu pour 1924 s'élève à. 1. Les ressources spéciales affectées aux dépenses s'élèvent à : Subvention de l'Etat 18.401 60 Majorations mensuelles de 10 fr. (Etat) 77.800 Somme due par l'Etat pour les assistés sans domicile de secours.. 200 Contingent des communes. 18.200 Remboursement d'avances 100 La part du département ressort donc à 101.644 80 CHAPITRE 12 ASSISTANCE AUX FEMMES EN COUCHES ET ALLAIEMENT MATERNEL Article premier. — Frais d'administration et de contrôle du service dans le département 3.600 3.400 Réduction opérée sur les frais de bureau. Répartition pour 1924 : Indemnité de contrôle 1.000 Traitement du rédacteur. 1.800 Frais de tournées. 200 Bureau. 350 Remboursement des percepteurs.
du chapitre 11. 142.092 08 126. 600 Diminution pour 1924 15.492 08 Pendant les 4 dernières années, la dépense de ce service a atteint : Exercices : 1919 1920 1921 1922 103.678 113.060 50 121.006 95 1.856 26 106 110 Le crédit prévu pour 1924 s'élève à. 1. Les ressources spéciales affectées aux dépenses s'élèvent à : Subvention de l'Etat 18.401 60 Majorations mensuelles de 10 fr. (Etat) 77.800 Somme due par l'Etat pour les assistés sans domicile de secours.. 200 Contingent des communes. 18.200 Remboursement d'avances 100 La part du département ressort donc à 101.644 80 CHAPITRE 12 ASSISTANCE AUX FEMMES EN COUCHES ET ALLAIEMENT MATERNEL Article premier. — Frais d'administration et de contrôle du service dans le département 3.600 3.400 Réduction opérée sur les frais de bureau. Répartition pour 1924 : Indemnité de contrôle 1.000 Traitement du rédacteur. 1.800 Frais de tournées. 200 Bureau. 350 Remboursement des percepteurs. 250 Total égal. 3.400 Part de l'Etat : 62 2.108 Part du département 1.292 Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux femmes en couches se trouvant dans les conditions des articles 68 et 69 de la loi du 30 juillet 1913 et ayant le domicile de secours communal. 40.000 36.000 La moyenne de la dépense est stabilisée légèrement au-dessus des propositions. Dépenses de 1919 : 27.179 75 1920 : 62.852 25 1921 : 30.800 50 1922 : 31.776 75 Art. 3. Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux femmes en couches se trouvant dans les conditions des articles 68 et 69 de la loi du 30 juillet 1913 et ayant le domicile de secours (à la charge de l'État) 500 » 300 » Dépenses de 1919 : 42 » 1920 : 724 » 1921 : 340 » 1922 : 42 » Dépense prévisionnelle couverte par une subvention correspondante de l'État (chapitre 5, article 29). Dépenses d'assistance aux femmes en couches pour le remboursement desquelles un recours doit être exercé. 1.000» 1.500 » Dépenses de 1919 : » » 1920 : 546 » 1921 : 538 » 1922 : 1.344 » Dépense correspondante à la recette prévue au chapitre 8, art
La moyenne de la dépense est stabilisée légèrement au-dessus des propositions. Dépenses de 1919 : 27.179 75 1920 : 62.852 25 1921 : 30.800 50 1922 : 31.776 75 Art. 3. Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux femmes en couches se trouvant dans les conditions des articles 68 et 69 de la loi du 30 juillet 1913 et ayant le domicile de secours (à la charge de l'État) 500 » 300 » Dépenses de 1919 : 42 » 1920 : 724 » 1921 : 340 » 1922 : 42 » Dépense prévisionnelle couverte par une subvention correspondante de l'État (chapitre 5, article 29). Dépenses d'assistance aux femmes en couches pour le remboursement desquelles un recours doit être exercé. 1.000» 1.500 » Dépenses de 1919 : » » 1920 : 546 » 1921 : 538 » 1922 : 1.344 » Dépense correspondante à la recette prévue au chapitre 8, art 6. Primes aux accouchées allant leurs enfants au sein dans les conditions prévues par la loi du 24 octobre 1919. 90.000 » 100 » A reporter.. 135.600 » 141.400 » Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1924 Report. 135.600 » 141.400 » Compensée une dinde pareille somme, à l'article 7 inscrit en tête au chapitre 44000, article 26 pour une dépense couverte en partie Frais conventionnel du Conseil départemental. 12 000 » est à la charge 3.000 » Dépenses de 1921. 84.628 61 Art. 7 - Dépenses en faveur des femmes en faveur du remboursement du remboursement du remboursement de septembre 1919. 34.000 » Département.. 15.245 » Art. 8 - Dépenses de la santé départementale. (Don du 6 octobre 1922). 100 » Art. 9 - Dépenses d'assistance aux femmes en couches antérieures à la création de la caisse (exercices antérieurs). 2.500 » 4.000 » Compensée par une réduction de l'article 2. Articles non reproduits. 33.587 06 Total du chapitre 12. 171.687 06 179.500 » Allocation pour 1924 7.812 54 Pendant les 4 dernières années, la dépense de ce service a atteint: Exercices : 1919 1920 1921 1922 33.367 97 71.410 39 114 10 128 173 27 Le
à l'article 7 inscrit en tête au chapitre 44000, article 26 pour une dépense couverte en partie Frais conventionnel du Conseil départemental. 12 000 » est à la charge 3.000 » Dépenses de 1921. 84.628 61 Art. 7 - Dépenses en faveur des femmes en faveur du remboursement du remboursement du remboursement de septembre 1919. 34.000 » Département.. 15.245 » Art. 8 - Dépenses de la santé départementale. (Don du 6 octobre 1922). 100 » Art. 9 - Dépenses d'assistance aux femmes en couches antérieures à la création de la caisse (exercices antérieurs). 2.500 » 4.000 » Compensée par une réduction de l'article 2. Articles non reproduits. 33.587 06 Total du chapitre 12. 171.687 06 179.500 » Allocation pour 1924 7.812 54 Pendant les 4 dernières années, la dépense de ce service a atteint: Exercices : 1919 1920 1921 1922 33.367 97 71.410 39 114 10 128 173 27 Le crédit prévu pour 1923 s'élève à 179.500 Les ressources spéciales affectées aux dépenses s'élèvent à : Subvention de l'État 15.686 » Somme due par l'État pour les assistés sans domicile de secours. 200 » Subventions de l'État pour primes d'allaitement, 78 000 » Subvention de l'État pour primes à la maternité. 18.000 » Contingents des communes pour l'assistance. 18.400 » Contingents des communes pour l'allaitement 12.000 » Remboursement d'avances. 1.500 » La part du département ressort donc à 37.959 CHAPITRE 13 PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1923 Premier Conseiller du Conseil départemental d'hygiène et des Conditions sanitaires. 800» 400» Compensée par l'otage de l'article. Dépenses du Service départemental de la vaccination 11.000 » 11.000 » Dépenses de 1919 5.493 80 1920 : 10.342 50 1921 : 10.158 » 1922: 10. 170 20 Art. 3 - Dépenses du Service des épidémies. 800 » 800 » Dépenses de 1919: » » 1920 : 217 » 1921 : » » 1922 : 418 20 Art. 4 - Dépenses du Service départemental de l'hygiène Dépenses de 1919 4. 23 95 » 11.000 » 4.123 95 1920 : 5.431 80 1921 6.477 15 1922 : 6
maternité. 18.000 » Contingents des communes pour l'assistance. 18.400 » Contingents des communes pour l'allaitement 12.000 » Remboursement d'avances. 1.500 » La part du département ressort donc à 37.959 CHAPITRE 13 PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1923 Premier Conseiller du Conseil départemental d'hygiène et des Conditions sanitaires. 800» 400» Compensée par l'otage de l'article. Dépenses du Service départemental de la vaccination 11.000 » 11.000 » Dépenses de 1919 5.493 80 1920 : 10.342 50 1921 : 10.158 » 1922: 10. 170 20 Art. 3 - Dépenses du Service des épidémies. 800 » 800 » Dépenses de 1919: » » 1920 : 217 » 1921 : » » 1922 : 418 20 Art. 4 - Dépenses du Service départemental de l'hygiène Dépenses de 1919 4. 23 95 » 11.000 » 4.123 95 1920 : 5.431 80 1921 6.477 15 1922 : 6 512 70 A reporter.. 23.600 » 23.200 » Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1924 Report.. 23.600 » 23.200 » Art. 5 - Dépenses d'inspection et de contrôle 10.500 » 10.900 (Don du Conseil général du 7 mai 1920.) Augmentation compensée par la diminution de l'article 1. Ces frais se décomposent ainsi : Indemnité au délégué sanitaire départemental. -5.400 » Indemnité à un employé 4 400 » Frais de tournées du délégué. 400 » Frais de bureau, d'imprimés, abonnements, etc. 700 » Total égal. 10 900 » Art. 6 - Lutte contre la tuberculose. - Dépenses de fonctionnement du dispensaire et dépenses diverses 10.600 » 10.600 » (Service créé par décision du Conseil général du 1er mai 1919.) Cette dépense se décompose comme suit : 1° Service médical. 5.00 20 Indemnité à l'employée (Visiteuse). 2.800 3° Médicaments et dons en nature. 5 500 4° Imprimés divers. 300 5° Dépenses imprévues. 500 » Art. 7 - Inspection des établissements dangereux, insalubres et incommodes. (Loi du 19 décembre 1917). 200 » 200 » A reporter.. 44.900 » 44.900 » Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1924 Report.. 44.900 » 44.900 » Décret du Conseil général au
Ces frais se décomposent ainsi : Indemnité au délégué sanitaire départemental. -5.400 » Indemnité à un employé 4 400 » Frais de tournées du délégué. 400 » Frais de bureau, d'imprimés, abonnements, etc. 700 » Total égal. 10 900 » Art. 6 - Lutte contre la tuberculose. - Dépenses de fonctionnement du dispensaire et dépenses diverses 10.600 » 10.600 » (Service créé par décision du Conseil général du 1er mai 1919.) Cette dépense se décompose comme suit : 1° Service médical. 5.00 20 Indemnité à l'employée (Visiteuse). 2.800 3° Médicaments et dons en nature. 5 500 4° Imprimés divers. 300 5° Dépenses imprévues. 500 » Art. 7 - Inspection des établissements dangereux, insalubres et incommodes. (Loi du 19 décembre 1917). 200 » 200 » A reporter.. 44.900 » 44.900 » Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1924 Report.. 44.900 » 44.900 » Décret du Conseil général au 30 avril 1919.) Articles non reproduits. » » » Total du chapitre 13 44.900 » 44.900 » Pendant les 4 dernières années, la dépense de ce service a atteint: Exercices : 1919 1920 1921 1922 33.367 97 71.410 39 114 10 128 173 27 Le crédit prévu pour 1923 s'élève à 179.500 Les ressources spéciales affectées aux dépenses s'élèvent à : Subvention de l'État 15.686 » Somme due par l'État pour les assistés sans domicile de secours. 200 » Subventions de l'État pour primes d'allaitement, 78 000 » Subvention de l'État pour primes à la maternité. 18.000 » Contingents des communes pour l'assistance. 18.400 » Contingents des communes pour l'allaitement 12.000 » Remboursement d'avances. 1.500 » La part du département ressort donc à 37.959 739 10 19.535 55 31.995 95 35.463 70 Crédit prévu pour 1924 s'élève à 44.900 fr. pour "1, se ve a, h." » Il existe des ressources spéciales affectées aux dépenses étant à : Subvention de la désinfection 30 fr. » Contrôler les effets de la désinfection ! Contrôle de l'État. 4.635 50 17.860 50 Contrôles des communes. 12.915 fr. La part du département ressort donc à 27.039 50 fr. CHAPITRE 14 ALIÉNÉS Pensez premier. Délices
à 179.500 Les ressources spéciales affectées aux dépenses s'élèvent à : Subvention de l'État 15.686 » Somme due par l'État pour les assistés sans domicile de secours. 200 » Subventions de l'État pour primes d'allaitement, 78 000 » Subvention de l'État pour primes à la maternité. 18.000 » Contingents des communes pour l'assistance. 18.400 » Contingents des communes pour l'allaitement 12.000 » Remboursement d'avances. 1.500 » La part du département ressort donc à 37.959 739 10 19.535 55 31.995 95 35.463 70 Crédit prévu pour 1924 s'élève à 44.900 fr. pour "1, se ve a, h." » Il existe des ressources spéciales affectées aux dépenses étant à : Subvention de la désinfection 30 fr. » Contrôler les effets de la désinfection ! Contrôle de l'État. 4.635 50 17.860 50 Contrôles des communes. 12.915 fr. La part du département ressort donc à 27.039 50 fr. CHAPITRE 14 ALIÉNÉS Pensez premier. Délices d'entretien des aliénés indigents des deux 230.000 fr. 234.000 fr. Uementation compensée Par une diminution de l'article 4. A reporter.. 230.000 fr. - 234.000 fr. Dépenses couvertes jusqu'à concurrence de 104.000 fr. par les contingents des communes et des familles, article 16 et 17 du chapitre 5 des recettes. Dépenses de 1919 : 155.443 85 fr. 1920 : 170.039 32 fr. 1921 : 195.797 22 fr. 1922 : 229.586 96 fr. Art. 2. — Frais de transport et de nourriture en route des aliénés indigents 1.600 fr. 1.600 fr. Dépenses de 1919 : 381 20 fr. — 1920 : 30 95 fr. 1921 : 379 25 fr. 1922 : 880 45 fr. Art. 3. — Frais de contrôle 2.100 fr. 2.100 fr. Cette dépense se décompose ainsi qu'il suit : Contrôle 1.200 fr. Tournées. 400 fr. Frais de bureau et imprimés. 500 fr. Art. 4. — Entretien et frais de transport des aliénés afférents à des exercices antérieurs 5.000 fr. 1.000 Crédit jugé suffisant par le service. La diminution compense l'augmentation de l'article 1. A reporter,. 238.700 fr. 238.700 fr. Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1924 Report.. 238.700 fr. 238.700 fr. non reproduites. » » Dépenses
de 1919 : 155.443 85 fr. 1920 : 170.039 32 fr. 1921 : 195.797 22 fr. 1922 : 229.586 96 fr. Art. 2. — Frais de transport et de nourriture en route des aliénés indigents 1.600 fr. 1.600 fr. Dépenses de 1919 : 381 20 fr. — 1920 : 30 95 fr. 1921 : 379 25 fr. 1922 : 880 45 fr. Art. 3. — Frais de contrôle 2.100 fr. 2.100 fr. Cette dépense se décompose ainsi qu'il suit : Contrôle 1.200 fr. Tournées. 400 fr. Frais de bureau et imprimés. 500 fr. Art. 4. — Entretien et frais de transport des aliénés afférents à des exercices antérieurs 5.000 fr. 1.000 Crédit jugé suffisant par le service. La diminution compense l'augmentation de l'article 1. A reporter,. 238.700 fr. 238.700 fr. Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1924 Report.. 238.700 fr. 238.700 fr. non reproduites. » » Dépenses du chapitre 14 238.700 fr. 238.700 fr. Total du chapitre 14. 238.700 fr. 238.700 fr. Comme les dernières années, la dépense de ce service a atteint : - 1919 1920 1921 1922 La 156.566 fr. 172.111 15 fr. 253.998 78 fr. 236.032 01 fr. Le crédit prévu pour 1924 s'élève à 238.700 fr. Il existe des ressources spéciales affectées aux dépenses étant à : Contingents des familles 48.000 fr. des communes 86.000 fr. 108.000 fr. Avances 4.000 fr. La part du département ressort donc à 130.700 fr. CHAPITRE 15 DÉPENSES D'ASSISTANCE NON PRÉVUES AUX CHAPITRES 7 À 14 Article Premier. — Entretien des premiers. Entretien des sourds-muets dans les institutions spéciales 13.200 fr. 13.200 fr. Délibération du Conseil général du 17 septembre 1920, ces dépenses de : 6.550 fr. se 1919: 6.550 fr. 1920 : 12.600 fr. 1921 : 10.800 fr. 1922 : 10.800 fr. Art. 2. — Entretien des aveugles dans les spéciales 5.200 fr. 5.200 fr. Délibération du Conseil général du 17 septembre 1920. A reporter, 18.400 fr. 18.400 fr. Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour Report.. 18.400 fr. 18.400 fr. Dépenses de 1919 : 3.327 50 fr. 1920 : 4 135 fr. 1921 :
à 238.700 fr. Il existe des ressources spéciales affectées aux dépenses étant à : Contingents des familles 48.000 fr. des communes 86.000 fr. 108.000 fr. Avances 4.000 fr. La part du département ressort donc à 130.700 fr. CHAPITRE 15 DÉPENSES D'ASSISTANCE NON PRÉVUES AUX CHAPITRES 7 À 14 Article Premier. — Entretien des premiers. Entretien des sourds-muets dans les institutions spéciales 13.200 fr. 13.200 fr. Délibération du Conseil général du 17 septembre 1920, ces dépenses de : 6.550 fr. se 1919: 6.550 fr. 1920 : 12.600 fr. 1921 : 10.800 fr. 1922 : 10.800 fr. Art. 2. — Entretien des aveugles dans les spéciales 5.200 fr. 5.200 fr. Délibération du Conseil général du 17 septembre 1920. A reporter, 18.400 fr. 18.400 fr. Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour Report.. 18.400 fr. 18.400 fr. Dépenses de 1919 : 3.327 50 fr. 1920 : 4 135 fr. 1921 : 4.932 50 fr. 1922 : 4 780 fr. Art. 3. — Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents 1.000 fr. 1.000 fr. La recette provenant des remboursements à recevoir des autres départements figure au chapitre 8, article 8. Elle est évaluée à 200 francs. Un second crédit de 1.000 fr est inscrit à l'article ci-après pour dépenses des exercices antérieurs. Dépenses de 1919 : 32 65 fr. 1920 : 572 70 fr. 1921 : 277 96 fr. 1922 : 292 50 fr. Art. 4. — Secours de route et frais de transport de voyageurs indigents afférents à des exercices antérieurs 500 fr. 1.000 fr. L'insuffisance du crédit de 500 francs ressort des dépenses constatées. Je vous propose de le porter à 1.000 francs. Dépenses de 1919 : a fr. 1920: 495 fr. 1921 : 465 75 fr. 1922 : 499 85 fr. Art. 5. — Secours d'extrême urgence 5.000 fr. 5.000 fr. Dépenses de 1919 : 2.170 fr. 1920 : 2.845 fr. 1921 : 2 040 fr. 1922: 1.630 fr. Art. 6. — Traitement et frais de transport d'indigents envoyés à l'Institut antirabique de Montpellier ou dans des cliniques ophtalmologiques 3.000 fr. 3.000 fr. A reporter..
crédit de 1.000 fr est inscrit à l'article ci-après pour dépenses des exercices antérieurs. Dépenses de 1919 : 32 65 fr. 1920 : 572 70 fr. 1921 : 277 96 fr. 1922 : 292 50 fr. Art. 4. — Secours de route et frais de transport de voyageurs indigents afférents à des exercices antérieurs 500 fr. 1.000 fr. L'insuffisance du crédit de 500 francs ressort des dépenses constatées. Je vous propose de le porter à 1.000 francs. Dépenses de 1919 : a fr. 1920: 495 fr. 1921 : 465 75 fr. 1922 : 499 85 fr. Art. 5. — Secours d'extrême urgence 5.000 fr. 5.000 fr. Dépenses de 1919 : 2.170 fr. 1920 : 2.845 fr. 1921 : 2 040 fr. 1922: 1.630 fr. Art. 6. — Traitement et frais de transport d'indigents envoyés à l'Institut antirabique de Montpellier ou dans des cliniques ophtalmologiques 3.000 fr. 3.000 fr. A reporter.. 27.900 fr. 28.400 fr. Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1924 Report.. 27.900 fr. 28.400 fr. Art. 7. Subvention à l'organisation de protection des enfants volontaires 300 fr. 300 fr. Art 8. Subventions municipales électorales de secours 3898 fr. (Loi du 1er avril 600 fr. 600 fr. Dépenses destinées à couvrir les Impression, les éditions de 1919 : 220 fr. 1920 : 286 fr. 1921 : 217 fr. 1922 : 114 fr. Art. 9. Un groupement judiciaire. (Loi du 28 décembre 1851 modifiée par loi du 10 juillet 500 fr. 500 fr. Délibération du Conseil général du 16 septembre 1920. A reporter.. 29.300 fr. 29.800 fr. Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour Report.. 29.300 fr. 29.800 fr. Art. 10. Dépenses d'administration occasionnées par le fonctionnement des comités d'habitations à bon marché. (Loi du 12 mai 1906.) 100 fr. 100 fr. Dépenses de 1919 : fr. 1920 : fr. 1921 : fr. 1922 : fr. Art. 11. — Secours à des mères légitimes indigentes et malades, pour alimenter des enfants 5.000 fr. 5.000 fr. Dépenses de 1919 : 10.317 92 fr. — 1920 : 5.667 08 fr. 1921 : 3 136 47 fr. 1922 :
Dépenses destinées à couvrir les Impression, les éditions de 1919 : 220 fr. 1920 : 286 fr. 1921 : 217 fr. 1922 : 114 fr. Art. 9. Un groupement judiciaire. (Loi du 28 décembre 1851 modifiée par loi du 10 juillet 500 fr. 500 fr. Délibération du Conseil général du 16 septembre 1920. A reporter.. 29.300 fr. 29.800 fr. Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour Report.. 29.300 fr. 29.800 fr. Art. 10. Dépenses d'administration occasionnées par le fonctionnement des comités d'habitations à bon marché. (Loi du 12 mai 1906.) 100 fr. 100 fr. Dépenses de 1919 : fr. 1920 : fr. 1921 : fr. 1922 : fr. Art. 11. — Secours à des mères légitimes indigentes et malades, pour alimenter des enfants 5.000 fr. 5.000 fr. Dépenses de 1919 : 10.317 92 fr. — 1920 : 5.667 08 fr. 1921 : 3 136 47 fr. 1922 : 3. 8x> 78 Le contingent des communes dans le budget évalué à 1950 figure en recette au chap. 5, art. 19. Art. 12. — Secours et frais de transport accordés aux indigents envoyés aux eaux thermales. 1.000 1.000 Dépenses de 1919 : 614 80 — 1920 : 1 25 1921 : 304 65 1922 : 207 75 Art. 13. — Entretien d'enfants anormaux dans les écoles de réforme et les établissements spéciaux 3.000 3,000 Les communes doivent contribuer à la dépense dans la proportion des barèmes établis. 38.400 38.900 Sommes allouées Sommes prévues Sommes dépensées pour 1922 au budget de 1923 pour 1924 Rapporté. 38.400 38.900 Délibération du Conseil général du 15 juillet 1893 Sur l'Assistance médicale gratuite (Délibération du Conseil du 28 avril 1917). Le contingent, évalué à 250 francs, figure en recette au chap. 5, art. 21 — Le contingent des familles est prévu au même chapitre, art. 22, pour une somme de 150. Dépenses de 1919 : 500 23 1920 : 200 23 1921 : 500 23 1922 : 200 23 Art. 14. — Subvention à la Ligue de santé protéiste 1.000 1.000 Délibération du Conseil général du 21 sept. 1921. Art. 15. Subvention à la Société
: 304 65 1922 : 207 75 Art. 13. — Entretien d'enfants anormaux dans les écoles de réforme et les établissements spéciaux 3.000 3,000 Les communes doivent contribuer à la dépense dans la proportion des barèmes établis. 38.400 38.900 Sommes allouées Sommes prévues Sommes dépensées pour 1922 au budget de 1923 pour 1924 Rapporté. 38.400 38.900 Délibération du Conseil général du 15 juillet 1893 Sur l'Assistance médicale gratuite (Délibération du Conseil du 28 avril 1917). Le contingent, évalué à 250 francs, figure en recette au chap. 5, art. 21 — Le contingent des familles est prévu au même chapitre, art. 22, pour une somme de 150. Dépenses de 1919 : 500 23 1920 : 200 23 1921 : 500 23 1922 : 200 23 Art. 14. — Subvention à la Ligue de santé protéiste 1.000 1.000 Délibération du Conseil général du 21 sept. 1921. Art. 15. Subvention à la Société de Notre-Dame de Charité du Refuge, de Charité du Refuge 1.001 1.001 à Montauban 1.000 1.000 Délibération du Conseil général du 21 sept. 1921. Art. 16. Subvention à l'Office départemental des Œuvres de la Croix, de la Croix 10.000 10.000 Délibération du Conseil général du 30 avril 1919. Art. 17. — Subvention au Comité départemental des Anciens Combattants et Réformés de la Somme 10.000 10.000 Délibération du Conseil général du 22 sept. 1921. Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1924 Rapporté. 60.400 60.900 Délibération du Conseil général du 22 sept. 1921. Art. 18. — Subvention aux pupilles de l'école laïque de Tarn-et-Garonne. 1.000 1.000 Délibération du Conseil général du 21 août 1918. Art. 19. — Subvention aux "Gouttes de lait" de Montauban et de Moissac. 1.500 1.500 Montauban, 900 Moissac, 600 Art. 20. — Subvention à la Société de charité maternelle. Œuvre de la Layette. 50 50 Délibération du 17 sept. 1920. Art. 21. Subvention à l'association antialcoolique et antituberculeuse de Montauban 200 200 Délibération du 17 sept. 1920. Art. 22. — Subvention à l'Association "Pour le foyer du soldat émigré" 50 50 Délibération du 3 mai 1921. Art. 23. — Subvention à l'Association "Valentin Haüy" 150