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cette ligue. Il suffit de prendre la loi de 1884 pour constater combien ses termes sont en contradiction avec la situation de l'association. Je m'étonne même qu'il se soit trouvé à Paris un substitut pour considérer une association de ce genre comme un syndicat professionnel. Il faut, Messieurs, examiner la question avec bonne foi ; il faut surtout, pour le faire, nous placer sur un terrain plus large que M. le Préfet. Qui a posé le principe en vertu duquel les salles de mairies ne peuvent être prêtées qu'à certaines institutions déterminées? C'est M. le préfet de la Seine. C'est lui, en effet, qui dispose des locaux des mairies. Mais la loi lui fait un devoir de consulter le Conseil municipal. Le Conseil doit être appelé à se prononcer sur toute affectation immobilière, qu'elle soit, par conséquent, provisoire ou définitive. Or, notre avis unanime est qu'il faut soutenir et encourager les personnes qui prennent une initiative telle que celle que nous rencontrons dans cette société. Il faut leur éviter des frais qui grèveraient trop leur budget. Leur but n'est pas de prendre part à nos luttes sociales ni de les envenimer. Ils souffrent de ces luttes et les redoutent, comme ils souffrent de ce qui les engendre, c'est-à-dire le jeu des intérêts et les injustices des faits économiques. Il est donc juste de leur donner l'usage des salles de conférences des mairies pour leur permettre de rechercher entre eux les moyens de remédier aux inégalités fiscales dont ils sont victimes. Aucun abus n'est commis; les assemblées n'ont lieu seulement qu'une fois par an pour deux arrondissements réunis. Etant donné cette situation, le programme des conférences et la nature des questions qui y sont traitées, on ne saurait opposer un refus à la requête des petits commerçants. Je comprends qu'on refuse les salles de mairies à un syndicat professionnel proprement dit. N'avons-nous pas nous-mêmes donné un local à ceux pour qui ce serait un gros sacrifice d'en louer un ? La Bourse du travail est affectée aux réunions des syndicats. Mais les petits commerçants n'en ont pas. Et cependant, bien qu'ils
ils souffrent de ce qui les engendre, c'est-à-dire le jeu des intérêts et les injustices des faits économiques. Il est donc juste de leur donner l'usage des salles de conférences des mairies pour leur permettre de rechercher entre eux les moyens de remédier aux inégalités fiscales dont ils sont victimes. Aucun abus n'est commis; les assemblées n'ont lieu seulement qu'une fois par an pour deux arrondissements réunis. Etant donné cette situation, le programme des conférences et la nature des questions qui y sont traitées, on ne saurait opposer un refus à la requête des petits commerçants. Je comprends qu'on refuse les salles de mairies à un syndicat professionnel proprement dit. N'avons-nous pas nous-mêmes donné un local à ceux pour qui ce serait un gros sacrifice d'en louer un ? La Bourse du travail est affectée aux réunions des syndicats. Mais les petits commerçants n'en ont pas. Et cependant, bien qu'ils soient frappés d'une contribution spéciale pour la Bourse du commerce et ils ne peuvent en user ! M. le Préfet agira donc en conformité de l'opinion unanime du Conseil municipal en faisant les salles de mairies à la disposition de cette société. (Très bien!) Je me propose, je le répète, de conférer de la question avec M. le Procureur de la République et j'espère qu'il nous sera possible de constater qu'il ne s'agit pas d'un syndicat. Je examinerai s'il y a lieu d'accorder à cette société nos salles de mairies dans les conditions restreintes que nous avons dites. Une voix. — Alors c'est très bien. M. Albert Pétrot. En présence de cette déclaration, dont je prends acte, je ne voterai pas sur l'ordre du jour que j'ai déposé et je le retire provisoirement. M. Grébauval. — Je rappelle d'ailleurs à M. le Préfet que, l'Etat accordant les salles du Trocadéro à cette société, M. le Ministre pourait le blâmer de mettre à sa disposition les salles de mairies. M. Heppenheimer. Messieurs, pour faire suite à la discussion qui vient d'avoir lieu, j'appelle l'attention sur la situation faite aux commissions locales pour la protestation des apprentis. Ces commissions sont actuellement obligées
de conférer de la question avec M. le Procureur de la République et j'espère qu'il nous sera possible de constater qu'il ne s'agit pas d'un syndicat. Je examinerai s'il y a lieu d'accorder à cette société nos salles de mairies dans les conditions restreintes que nous avons dites. Une voix. — Alors c'est très bien. M. Albert Pétrot. En présence de cette déclaration, dont je prends acte, je ne voterai pas sur l'ordre du jour que j'ai déposé et je le retire provisoirement. M. Grébauval. — Je rappelle d'ailleurs à M. le Préfet que, l'Etat accordant les salles du Trocadéro à cette société, M. le Ministre pourait le blâmer de mettre à sa disposition les salles de mairies. M. Heppenheimer. Messieurs, pour faire suite à la discussion qui vient d'avoir lieu, j'appelle l'attention sur la situation faite aux commissions locales pour la protestation des apprentis. Ces commissions sont actuellement obligées d'adresser une demande à la Préfecture chaque fois qu'elles ont besoin de se réunir. Cette formalité sans raison leur fait perdre un temps précieux. En conséquence, j'ai l'honneur de déposer proposition suivante : « Les commissions locales pour la protection des apprentis pourront se réunir périodiquement dans les mairies sans être obligées de passer par l'autorisation préalable de la Préfecture. » Signé : Heppenheimer, Paul Brosse, Présidents, Prudent Dervillers, Caumeau. Renvoyée à l'Administration. Résultats de l'enquête sur les actes imputés à deux administrateurs du bureau de bienfaisance du 12e arrondissement. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport de M. Charles Péan, au nom de la 5e Commission, sur des faits imputés à deux administrateurs du Bureau de bienfaisance du 12e arrondissement. Ce rapport a été imprimé et distribué par M. Charles Péan, rapporteur. Il est une des dernières séances du Conseil Municipal, notre collègue M. Caumeau signala au Conseil les agissements de deux administrateurs du bureau de bienfaisance du 12e arrondissement, et demandait qu'il soit procédé à une enquête sur les faits qu'il signalait. M. le préfet de la Seine faisait observer que les deux administrateurs incriminés avaient donné leur démission, non parce que les faits étaient prouvés, mais
être obligées de passer par l'autorisation préalable de la Préfecture. » Signé : Heppenheimer, Paul Brosse, Présidents, Prudent Dervillers, Caumeau. Renvoyée à l'Administration. Résultats de l'enquête sur les actes imputés à deux administrateurs du bureau de bienfaisance du 12e arrondissement. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport de M. Charles Péan, au nom de la 5e Commission, sur des faits imputés à deux administrateurs du Bureau de bienfaisance du 12e arrondissement. Ce rapport a été imprimé et distribué par M. Charles Péan, rapporteur. Il est une des dernières séances du Conseil Municipal, notre collègue M. Caumeau signala au Conseil les agissements de deux administrateurs du bureau de bienfaisance du 12e arrondissement, et demandait qu'il soit procédé à une enquête sur les faits qu'il signalait. M. le préfet de la Seine faisait observer que les deux administrateurs incriminés avaient donné leur démission, non parce que les faits étaient prouvés, mais bien parce qu'ils avaient été abreuvés d'ennuis et de dégoût. Aujourd'hui la 5e Commission vous apporte la preuve des faits signalés. Lorsque nous avons commencé nos recherches, nous craignions de ne pouvoir mener à l'issue une enquête que l'administration de l'Assistance publique n'avait pu ou n'avait pas fondu faire : nous avions en effet à dépouiller des nombreuses archives du bureau de bienfaisance. La première question que nous nous posons est celle-ci : Les faits signalés sont-ils réels ? Notre collègue M. Caumeau déposait entre les mains du président de la Commission : 1° Une carte du bureau de bienfaisance n° 3115, au nom de Mme veuve Fraywald, écrite à la 11e division; 2° Une carte du même bureau, 11e division, au nom de Mme veuve Chapon ; 3° Une carte du même bureau, indivision, au nom de Mme veuve Cailleux; 4° Une carte du même bureau, service médecinal, au nom de M. Mireul; 5° Une carte du même bureau, service médecinal, au nom de M. Prade ; 6° Une quittance de loyer, signée Girard, propriétaire, au nom de Mme Bessière, boulevard de Picpus, 42 ; 7° Une quittance de loyer, signée Girard, propriétaire au nom de Mme Monteil, boulevard
nous avions en effet à dépouiller des nombreuses archives du bureau de bienfaisance. La première question que nous nous posons est celle-ci : Les faits signalés sont-ils réels ? Notre collègue M. Caumeau déposait entre les mains du président de la Commission : 1° Une carte du bureau de bienfaisance n° 3115, au nom de Mme veuve Fraywald, écrite à la 11e division; 2° Une carte du même bureau, 11e division, au nom de Mme veuve Chapon ; 3° Une carte du même bureau, indivision, au nom de Mme veuve Cailleux; 4° Une carte du même bureau, service médecinal, au nom de M. Mireul; 5° Une carte du même bureau, service médecinal, au nom de M. Prade ; 6° Une quittance de loyer, signée Girard, propriétaire, au nom de Mme Bessière, boulevard de Picpus, 42 ; 7° Une quittance de loyer, signée Girard, propriétaire au nom de Mme Monteil, boulevard de Picpus, 42 bis; 8° Trois lettres signées Alexis Suire, adressées à Mme veuve Guyon. Toutes ces pièces concernaient certains bénéficiaires de M. Suire, administrateur du Bureau de bienfaisance du 12e arrondissement. La Commission d'enquête porta tout d'abord son attention sur les faits imputés à Suire, et des recherches faites il résulte que : 1° Mme veuve Cailleux, née Joséphine Bertillon, est décédée à son domicile le 3 novembre 1890 ; que sa carte de 30 francs par mois a été immédiatement remise par son époux à M. Suire, et que, jusqu'au mois de mai 1891, le secours a été payé mensuellement par le bureau de bienfaisance. Mois de juin 1891, le recensement ayant fait, le visiteur inscrivait sur la fiche cette mention : "Décédée depuis environ six mois". Le caissier écrivait de sa main, à la suite : "A-t-elle touché ?" et il faisait procéder à une enquête, qui ne donnait aucun résultat. Nous avons pourtant que M. le président du Bureau, en se rendant compte de cette illégalité aurait fait appeler l'administrateur pour lui demander des explications. Il ne le fit point ! Il y a donc eu de chez environ 200 francs payés indûment. Mme veuve Freywald,
il résulte que : 1° Mme veuve Cailleux, née Joséphine Bertillon, est décédée à son domicile le 3 novembre 1890 ; que sa carte de 30 francs par mois a été immédiatement remise par son époux à M. Suire, et que, jusqu'au mois de mai 1891, le secours a été payé mensuellement par le bureau de bienfaisance. Mois de juin 1891, le recensement ayant fait, le visiteur inscrivait sur la fiche cette mention : "Décédée depuis environ six mois". Le caissier écrivait de sa main, à la suite : "A-t-elle touché ?" et il faisait procéder à une enquête, qui ne donnait aucun résultat. Nous avons pourtant que M. le président du Bureau, en se rendant compte de cette illégalité aurait fait appeler l'administrateur pour lui demander des explications. Il ne le fit point ! Il y a donc eu de chez environ 200 francs payés indûment. Mme veuve Freywald, née Anne-Louisette Doll, est décédée le 21 décembre 1890, et les secours ont été perçus jusqu'en mai 1891, époque où le recensement a eu lieu. Mme veuve Chapon, née Marie-Louise Vle, a été, elle, placée à Nanterre en janvier 1891, et pourtant les secours ont été perçus jusqu'en juillet 1891, époque où le visiteur a déclaré son départ. Messieurs, ici se présentent deux faits aussi graves que les précédents et que vous apprécierez avec l'indignation la plus vive. M. Suire, voulant augmenter les secours qu'il donnait à sa protégée, sa maîtresse, ainsi qu'il nous l'a déclaré lui-même, usa d'un procédé des plus blâmables. Il fit établir au nom de plusieurs femmes des fiches de secours de mère-nourrice et les fit toucher par sa maîtresse, tandis que ces malheureuses femmes ne reçurent jamais rien, malgré leurs réclamations. Or, vous savez, Messieurs, que le personnel des bureaux de bienfaisance n'est pas toujours vis-à-vis du public d'une grande urbanité. Je reconnais pourtant que le personnel du bureau de bienfaisance du 12e arrondissement nous a parfaitement bien reçu et fait exception ; mais, en présence des réclamations de femmes qui étaient considérées comme touchant déjà des secours, vous vous imaginez quel accueil elles recevaient.
époque où le visiteur a déclaré son départ. Messieurs, ici se présentent deux faits aussi graves que les précédents et que vous apprécierez avec l'indignation la plus vive. M. Suire, voulant augmenter les secours qu'il donnait à sa protégée, sa maîtresse, ainsi qu'il nous l'a déclaré lui-même, usa d'un procédé des plus blâmables. Il fit établir au nom de plusieurs femmes des fiches de secours de mère-nourrice et les fit toucher par sa maîtresse, tandis que ces malheureuses femmes ne reçurent jamais rien, malgré leurs réclamations. Or, vous savez, Messieurs, que le personnel des bureaux de bienfaisance n'est pas toujours vis-à-vis du public d'une grande urbanité. Je reconnais pourtant que le personnel du bureau de bienfaisance du 12e arrondissement nous a parfaitement bien reçu et fait exception ; mais, en présence des réclamations de femmes qui étaient considérées comme touchant déjà des secours, vous vous imaginez quel accueil elles recevaient. Maintenant, Messieurs, comment se fait-il que ni le directeur de l'Assistance publique ni le préfet de la Seine n'aient pas eu connaissance de ces faits ? M. Bompard. — Voilà le point essentiel ! M. Charles Péan, rr. Nous avons essayé de le savoir ; mais nous n'avons pu y réussir. Monsieur le directeur de l'Assistance publique, vous nous avez déclaré que vous ignoriez ces faits et M. le Préfet a même qualifié de racontars le récit apporté ici par notre collègue M. Caumeau. Il a fallu, pour nous faire connaître ces faits si regrettables, la rivalité de deux femmes indigentes dont l'administrateur du bureau de bienfaisance avait fait ses maîtresses. La surveillance est si peu sérieuse que sans cela, il est très probable que rien n'eût été découvert. Quoi qu'il en soit, aujourd'hui, l'Administration a été amenée à reconnaître l'exactitude des faits. Du reste, nous avons eu sous les yeux un nombre suffisant de pièces à conviction. Tout ce que l'administrateur incriminé réclame — car il ne nie pas — ce sont des circonstances atténuantes. Il dit : "Je n'ai porté préjudice à personne. (Protestations.) Je n'ai pas donné tel secours à la personne pour laquelle il a été
réussir. Monsieur le directeur de l'Assistance publique, vous nous avez déclaré que vous ignoriez ces faits et M. le Préfet a même qualifié de racontars le récit apporté ici par notre collègue M. Caumeau. Il a fallu, pour nous faire connaître ces faits si regrettables, la rivalité de deux femmes indigentes dont l'administrateur du bureau de bienfaisance avait fait ses maîtresses. La surveillance est si peu sérieuse que sans cela, il est très probable que rien n'eût été découvert. Quoi qu'il en soit, aujourd'hui, l'Administration a été amenée à reconnaître l'exactitude des faits. Du reste, nous avons eu sous les yeux un nombre suffisant de pièces à conviction. Tout ce que l'administrateur incriminé réclame — car il ne nie pas — ce sont des circonstances atténuantes. Il dit : "Je n'ai porté préjudice à personne. (Protestations.) Je n'ai pas donné tel secours à la personne pour laquelle il a été demandé; mais je l'ai donné à une autre également indigente." (Nouvelles protestations.) Cet homme est évidemment dépourvu de tout sens moral et nous devons dire qu'il s'est rendu coupable d'un véritable vol au détriment des pauvres. (C'est cela!) Nous vous demandons de le déférer purement et simplement au Parquet. (Très bien !) Mais ceci montre qu'il n'y a, dans ces opérations de nos bureaux de bienfaisance, aucun contrôle. À côté de ce prévaricateur, il y a une autre personne — celle-là parfaitement honnête, je me hâte de le dire — qui a sa part de responsabilité, c'est l'adjoint chargé du bureau de bienfaisance. Cet adjoint a été d'une négligence incroyable. Il a eu connaissance du manque de moralité de l'administrateur, il a su plusieurs faits graves et il a cherché à le couvrir en ne demandant pas sa révocation. Nous, nous demandons à M. le Préfet aujourd'hui celle de M. le président du bureau de bienfaisance du 12e arrondissement, afin que les fonctionnaires sachent bien qu'à côté de l'honneur il y a, pour eux, comme maires et comme adjoints, une réelle responsabilité. Il ne faut pas que le public ait, pour ces faits, si regrettables soient-ils, une certaine suspicion contre
bien !) Mais ceci montre qu'il n'y a, dans ces opérations de nos bureaux de bienfaisance, aucun contrôle. À côté de ce prévaricateur, il y a une autre personne — celle-là parfaitement honnête, je me hâte de le dire — qui a sa part de responsabilité, c'est l'adjoint chargé du bureau de bienfaisance. Cet adjoint a été d'une négligence incroyable. Il a eu connaissance du manque de moralité de l'administrateur, il a su plusieurs faits graves et il a cherché à le couvrir en ne demandant pas sa révocation. Nous, nous demandons à M. le Préfet aujourd'hui celle de M. le président du bureau de bienfaisance du 12e arrondissement, afin que les fonctionnaires sachent bien qu'à côté de l'honneur il y a, pour eux, comme maires et comme adjoints, une réelle responsabilité. Il ne faut pas que le public ait, pour ces faits, si regrettables soient-ils, une certaine suspicion contre tous nos bureaux de bienfaisance. M. Paul Brousse. — Il faut faire élire les administrateurs au suffrage universel. M. Vaillant. — L'organisation actuelle est détestable. M. Charles Péan, rr. L'adjoint nous a dit encore que cette façon de procéder existait dans tous les arrondissements de Paris. (Exclamations. — Bruit.) M. Navarre. — Cela n'existe pas partout, c'est vrai; mais cela existe autre part. (Protestations.) M. Charles Péan, rr. — Le mal n'est pas général, heureusement. M. Davrillé des Essards. — Je tiens à déclarer que, dans le 16e arrondissement, on a un système de contrôle qui donne d'excellents résultats et qui garantit contre de telles irrégularités. M. Charles Péan, rr. — Si M. Garnier avait prévenu le directeur de l'Assistance publique, si en envoyant la démission de ces administrateurs à M. le Préfet il avait appelé son attention sur les faits qu'étaient à sa connaissance, nous n'aurions rien à dire. Mais il ne l'a pas fait, et il a ainsi assumé une lourde responsabilité que M. le Préfet ne pourrait écarter qu'en l'assumant lui-même. M. Garnier n'a pas refusé d'accepter la lettre de démission de M. Durenne dans les termes où elle lui était présentée, il n'a pas pu ne
Navarre. — Cela n'existe pas partout, c'est vrai; mais cela existe autre part. (Protestations.) M. Charles Péan, rr. — Le mal n'est pas général, heureusement. M. Davrillé des Essards. — Je tiens à déclarer que, dans le 16e arrondissement, on a un système de contrôle qui donne d'excellents résultats et qui garantit contre de telles irrégularités. M. Charles Péan, rr. — Si M. Garnier avait prévenu le directeur de l'Assistance publique, si en envoyant la démission de ces administrateurs à M. le Préfet il avait appelé son attention sur les faits qu'étaient à sa connaissance, nous n'aurions rien à dire. Mais il ne l'a pas fait, et il a ainsi assumé une lourde responsabilité que M. le Préfet ne pourrait écarter qu'en l'assumant lui-même. M. Garnier n'a pas refusé d'accepter la lettre de démission de M. Durenne dans les termes où elle lui était présentée, il n'a pas pu ne pas trouver scandaleux que cet administrateur osât parler de son dévouement, de son désintéressement, de ses services rendus, mais il a eu le tort de lui délivrer un certificat élogieux; de sorte qu'à l'heure actuelle, un homme qui aurait dû être congédié purement et simplement, peut afficher sur les murs du 12e arrondissement un certificat du président du bureau de bienfaisance où l'on parle de lui comme de l'administrateur le plus dévoué et le plus intelligent. Comment voulez-vous d'ailleurs que la surveillance puisse être faite sérieusement quand nous examinons la composition de la municipalité du 12e arrondissement? Le maire est sénateur, conseiller général. Il est absent une partie de l'année et est obligé de confier ses services au premier adjoint, M. Garnier, qui habite le 4e arrondissement. Un autre adjoint habite Saint-Maurice (hors Paris). Un seul habite l'arrondissement. Cette situation doit être connue de M. le préfet de la Seine, elle est intolérable, elle a trop duré, il faut qu'elle change. (Très bien !) En résumé, votre Commission avait à examiner si les faits signalés étaient exacts. Elle s'est acquittée de sa mission, et dans la mesure où elle le pouvait elle a établi les responsabilités : l'un des administrateurs,
du 12e arrondissement un certificat du président du bureau de bienfaisance où l'on parle de lui comme de l'administrateur le plus dévoué et le plus intelligent. Comment voulez-vous d'ailleurs que la surveillance puisse être faite sérieusement quand nous examinons la composition de la municipalité du 12e arrondissement? Le maire est sénateur, conseiller général. Il est absent une partie de l'année et est obligé de confier ses services au premier adjoint, M. Garnier, qui habite le 4e arrondissement. Un autre adjoint habite Saint-Maurice (hors Paris). Un seul habite l'arrondissement. Cette situation doit être connue de M. le préfet de la Seine, elle est intolérable, elle a trop duré, il faut qu'elle change. (Très bien !) En résumé, votre Commission avait à examiner si les faits signalés étaient exacts. Elle s'est acquittée de sa mission, et dans la mesure où elle le pouvait elle a établi les responsabilités : l'un des administrateurs, M. Durenne, a une réputation de grande légèreté, nous ne vous apportons pas de conclusions en ce qui le concerne. Il n'en est pas de même de M. Suire, dont la culpabilité est flagrante, et nous vous proposons de le déférer au procureur de la République, car il faut faire un exemple. Quant à M. Garnier, qui a manqué à ses devoirs de surveillance, nous invitons M. le Préfet à le révoquer. Si rigoureuses que soient nos conclusions, vous n'hésiterez pas une minute, j'en suis sûr, à les adopter. (Très bien ! Très bien !) M. le Directeur de l'Assistance publique. — Messieurs, c'est avec un profond sentiment de tristesse que j'aborde cette discussion. De tous les incidents qui surgissent dans l'Administration il n'en est pas de plus pénible à mon avis que la découverte d'un voleur. M. Cattiaux. — Vous voulez sans doute dire : la découverte d'un vol. M. le Directeur de l'Assistance publique. — Si votre expression est meilleure, notre pensée est la même, M. Cattiaux. Je ne viens pas en ce moment défendre M. Suire, ni combattre les conclusions de la Commission en ce qui le concerne ; et je n'ai pas attendu que le Conseil