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inférieure à celle fixée par les conditions de la course, ou par le propriétaire dans son engagement. Le quart d’heure expiré, les lettres sont ouvertes par les Commissaires, et le cheval réclamé appartient à la personne qui a fait l’offre la plus élevée. Le propriétaire n’a droit qu’à la somme pour laquelle il avait mis son cheval à réclamer, plus, pour les chevaux autres que le gagnant, le montant du prix comme il a été dit ci-dessus, et l’excédent, s’il y en a, reste au fonds de course. Cet excédent doit être payé de suite aux Commissaires ou à leur délégué, faute de quoi la réclamation est considérée comme non avenue, et le cheval appartient à la personne qui a fait l’offre immédiatement inférieure. Art. 48. Tout propriétaire qui fait courir un cheval dans un prix à réclamer est tenu de laisser son cheval dans l’enceinte du pesage, jusqu’à ce que les Commissaires aient déclaré quels sont les chevaux qui ont été réclamés. Les Commissaires pourront punir les contraventions d’une amende de cent à cinq cents francs. Le cheval réclamé n’est livré qu’après avoir été payé : il doit l’être le jour même de la course; plus tard, on ne peut plus exiger qu’il soit livré. Cependant le propriétaire peut obliger celui qui l’a réclamé à le prendre et à le payer. Le propriétaire est forcé de livrer son cheval; en cas de refus, les Commissaires, après avertissement, pourront prononcer, pour un temps, contre le propriétaire, l’interdiction de faire courir dans les courses de la localité et même en exclure le cheval. Art. 49. Tout cheval réclamé est considéré, sauf condition contraire, comme réclamé sans les engagements. Des Surcharges et des Poids. Art. 50. A moins de mention expresse, les poids indiqués au programme sont communs aux chevaux entiers, hongres ou juments. Art. 51. Quand les conditions d’une course imposent une surcharge, ou accordent une remise de poids pour avoir gagné ou avoir été battu un certain nombre de fois dans l’année, l’année se compte du 1er janvier précédant le jour de la course. Art. 52. Quand les conditions d’une
peut plus exiger qu’il soit livré. Cependant le propriétaire peut obliger celui qui l’a réclamé à le prendre et à le payer. Le propriétaire est forcé de livrer son cheval; en cas de refus, les Commissaires, après avertissement, pourront prononcer, pour un temps, contre le propriétaire, l’interdiction de faire courir dans les courses de la localité et même en exclure le cheval. Art. 49. Tout cheval réclamé est considéré, sauf condition contraire, comme réclamé sans les engagements. Des Surcharges et des Poids. Art. 50. A moins de mention expresse, les poids indiqués au programme sont communs aux chevaux entiers, hongres ou juments. Art. 51. Quand les conditions d’une course imposent une surcharge, ou accordent une remise de poids pour avoir gagné ou avoir été battu un certain nombre de fois dans l’année, l’année se compte du 1er janvier précédant le jour de la course. Art. 52. Quand les conditions d’une course imposent une surcharge aux gagnants d’autres courses, cette surcharge est applicable aux chevaux ayant gagné après leur engagement, comme à ceux qui ont gagné auparavant. Quand une remise de poids est accordée aux chevaux n’ayant pas gagné, ils perdent le droit d’en profiter s’ils gagnent après leur engagement. Art. 53. Les paris particuliers n’imposent aucune surcharge et ne donnent lieu à aucune remise de poids, sauf le cas, prévu par l’art. 3, où il y aurait plus de deux propriétaires ayant engagé des chevaux. Art. 54. Les surcharges et remises de poids ne peuvent être accumulées; la plus forte est seule applicable. Les surcharges ou remises de poids pour les jockeys et gentlemen sont indépendantes des surcharges ou remises de poids attribuées aux chevaux et peuvent s’accumuler ou se compenser. Art. 55. Lorsqu’une surcharge est imposée aux gagnants de prix d’une certaine valeur, on doit compter en ajoutant aux prix toutes les entrées attribuées au gagnant, excepté la sienne. Si un objet d’art ou autre, forme le prix ou une partie du prix, il n’entre pas en compte dans l’estimation de la valeur de la course; la somme payable en espèces est seule comptée. Mes Réclamations et des délais
53. Les paris particuliers n’imposent aucune surcharge et ne donnent lieu à aucune remise de poids, sauf le cas, prévu par l’art. 3, où il y aurait plus de deux propriétaires ayant engagé des chevaux. Art. 54. Les surcharges et remises de poids ne peuvent être accumulées; la plus forte est seule applicable. Les surcharges ou remises de poids pour les jockeys et gentlemen sont indépendantes des surcharges ou remises de poids attribuées aux chevaux et peuvent s’accumuler ou se compenser. Art. 55. Lorsqu’une surcharge est imposée aux gagnants de prix d’une certaine valeur, on doit compter en ajoutant aux prix toutes les entrées attribuées au gagnant, excepté la sienne. Si un objet d’art ou autre, forme le prix ou une partie du prix, il n’entre pas en compte dans l’estimation de la valeur de la course; la somme payable en espèces est seule comptée. Mes Réclamations et des délais dans lesquels elles doivent être présentées. Art. 56. Le droit de réclamer contre un cheval dans une course appartient exclusivement aux propriétaires des autres chevaux ou à leurs entraîneurs, jockeys et autres représentants. Les Commissaires, le juge et la personne chargée du pesage, ont seuls qualité pour recevoir les réclamations. Les Commissaires peuvent toujours agir d’office. Toute personne faisant une réclamation dans une course, devra verser une somme de cent francs entre les mains du Secrétaire des courses, et s’il est établi que la réclamation est ou frivole ou de mauvaise foi, l’argent ne sera pas rendu après la décision et sera versé à la Caisse de secours des Jockeys. Art. 57. Les délais dans lesquels les réclamations doivent être faites, à peine de nullité, sont les suivants : 1° Pour les réclamations contre la mesure des distances, la qualification des jockeys, le défaut de paiement d’entrées ou forfaits, avant la course; 2° Pour les réclamations contre les manœuvres illicites des jockeys, les erreurs de poids, les erreurs de parcours ou toute autre irrégularité ayant eu lieu pendant la course, un quart d’heure après la fin du pesage; 3° Pour les réclamations contre la qualification des chevaux ou de leurs
Les Commissaires peuvent toujours agir d’office. Toute personne faisant une réclamation dans une course, devra verser une somme de cent francs entre les mains du Secrétaire des courses, et s’il est établi que la réclamation est ou frivole ou de mauvaise foi, l’argent ne sera pas rendu après la décision et sera versé à la Caisse de secours des Jockeys. Art. 57. Les délais dans lesquels les réclamations doivent être faites, à peine de nullité, sont les suivants : 1° Pour les réclamations contre la mesure des distances, la qualification des jockeys, le défaut de paiement d’entrées ou forfaits, avant la course; 2° Pour les réclamations contre les manœuvres illicites des jockeys, les erreurs de poids, les erreurs de parcours ou toute autre irrégularité ayant eu lieu pendant la course, un quart d’heure après la fin du pesage; 3° Pour les réclamations contre la qualification des chevaux ou de leurs propriétaires, les erreurs dans les engagements, et en général toutes les réclamations autres que celles spécifiées aux deux paragraphes ci-dessus, dix jours francs après celui de la course; 4° Pour les réclamations contre une fraude ayant eu pour résultat l’engagement ou le départ d’un cheval sous une fausse désignation, et tombant sous le coup de l’article 15, six mois après la course. Art. 58. Lorsqu’une objection contre la qualification d’un cheval est faite avant la course, la validité de cette qualification doit être prouvée par le propriétaire du cheval. Les Commissaires fixent l’époque à laquelle la preuve devra être fournie, et si le cheval arrive premier, l’argent est retenu. Si, à l’époque fixée, la qualification du cheval n’est pas établie à la satisfaction des Commissaires, le prix est remis au propriétaire du second cheval. Dans le cas où la réclamation contre la qualification d’un cheval est faite après la course, les preuves à l’appui doivent être fournies par la personne qui réclame. Les Commissaires peuvent exiger du propriétaire du cheval tous les éclaircissements qu’il est en son pouvoir de donner. Les Commissaires des Courses. Art. 59. Les Commissaires des Courses doivent publier le programme, recevoir les engagements, décider de la
tombant sous le coup de l’article 15, six mois après la course. Art. 58. Lorsqu’une objection contre la qualification d’un cheval est faite avant la course, la validité de cette qualification doit être prouvée par le propriétaire du cheval. Les Commissaires fixent l’époque à laquelle la preuve devra être fournie, et si le cheval arrive premier, l’argent est retenu. Si, à l’époque fixée, la qualification du cheval n’est pas établie à la satisfaction des Commissaires, le prix est remis au propriétaire du second cheval. Dans le cas où la réclamation contre la qualification d’un cheval est faite après la course, les preuves à l’appui doivent être fournies par la personne qui réclame. Les Commissaires peuvent exiger du propriétaire du cheval tous les éclaircissements qu’il est en son pouvoir de donner. Les Commissaires des Courses. Art. 59. Les Commissaires des Courses doivent publier le programme, recevoir les engagements, décider de la qualification des chevaux, veiller au recouvrement des entrées, fixer vingt-quatre heures au moins à l’avance l’heure et l’ordre des courses, prendre les dispositions convenables pour le terrain, le pesage, la désignation des juges du départ et de l’arrivée, établir pour les courses les mesures d’ordre et de police qu’ils croient utiles, et adresser dans le plus bref délai possible le compte-rendu au gérant du Bulletin officiel des Steeple-Chases. En cas de nécessité absolue, et lorsque des circonstances de force majeure ne permettent pas de courir le jour fixé par le programme, les Commissaires ont le pouvoir de remettre les courses de jour en jour, mais pendant quatre jours consécutifs seulement. S’il est certain que l’impossibilité de courir doit durer plus de quatre jours après la date fixée, ils ont le droit de décider que les courses n’auront pas lieu. Tous les engagements faits pour des courses dont la date serait reculée de plus de quatre jours, sont nuits de plein droit. Art. 60. Les Commissaires sont au nombre de trois. Dans les cas où deux d’entre eux sont seuls présents, ils choisissent d’un commun accord un remplaçant pour leur collègue absent. Ils ont d’ailleurs le droit de s’adjoindre une ou
utiles, et adresser dans le plus bref délai possible le compte-rendu au gérant du Bulletin officiel des Steeple-Chases. En cas de nécessité absolue, et lorsque des circonstances de force majeure ne permettent pas de courir le jour fixé par le programme, les Commissaires ont le pouvoir de remettre les courses de jour en jour, mais pendant quatre jours consécutifs seulement. S’il est certain que l’impossibilité de courir doit durer plus de quatre jours après la date fixée, ils ont le droit de décider que les courses n’auront pas lieu. Tous les engagements faits pour des courses dont la date serait reculée de plus de quatre jours, sont nuits de plein droit. Art. 60. Les Commissaires sont au nombre de trois. Dans les cas où deux d’entre eux sont seuls présents, ils choisissent d’un commun accord un remplaçant pour leur collègue absent. Ils ont d’ailleurs le droit de s’adjoindre une ou plusieurs personnes compétentes, et de leur déléguer une partie de leurs attributions. Ni les Commissaires, ni les personnes auxquelles ils déléguent leurs fonctions, ne peuvent les exercer pour une course dans laquelle ils seraient directement ou indirectement intéressés. Art. 61. Toutes les réclamations ou contestations auxquelles les courses peuvent donner lieu sont jugées par les Commissaires. Leurs décisions sont sans appel. Lorsque l’importance ou la difficulté d’une question leur paraît l’exiger, les Commissaires ont la faculté d’en déférer le jugement au Comité de la Société des Steeple-Chases de France. Art. 62. Lorsqu’en vertu d’un des articles qui précèdent, un propriétaire, un jockey ou un cheval se trouve frappé d’exclusion par décision des Commissaires, cette exclusion ne s’applique qu’aux courses de la localité où elle a été prononcée. Mais si les Commissaires le jugent nécessaire, ils ont la faculté de déférer l’examen des faits qui ont motivé leur décision, au Comité de la Société des Steeple-Chases de France, et l’exclusion absolue ou temporaire prononcée par ce Comité et insérée au Bulletin officiel des Steeple-Chases, s’applique à toutes les courses où le présent Code est en vigueur. Art. 63. Il est interdit à tout propriétaire, entraîneur ou jockey, exclu des courses pour
lieu sont jugées par les Commissaires. Leurs décisions sont sans appel. Lorsque l’importance ou la difficulté d’une question leur paraît l’exiger, les Commissaires ont la faculté d’en déférer le jugement au Comité de la Société des Steeple-Chases de France. Art. 62. Lorsqu’en vertu d’un des articles qui précèdent, un propriétaire, un jockey ou un cheval se trouve frappé d’exclusion par décision des Commissaires, cette exclusion ne s’applique qu’aux courses de la localité où elle a été prononcée. Mais si les Commissaires le jugent nécessaire, ils ont la faculté de déférer l’examen des faits qui ont motivé leur décision, au Comité de la Société des Steeple-Chases de France, et l’exclusion absolue ou temporaire prononcée par ce Comité et insérée au Bulletin officiel des Steeple-Chases, s’applique à toutes les courses où le présent Code est en vigueur. Art. 63. Il est interdit à tout propriétaire, entraîneur ou jockey, exclu des courses pour quelque fraude que ce soit sur le turf, par le Grand National Steeple-Chase Committee, par le Comité du Jockey-Club de Vienne, par celui de l’Union-Club de Berlin, ou par le Comité central des courses de Belgique, de posséder, d’entraîner ou de monter aucun cheval courant dans les courses soumises au Code de la Société des Steeple-Chases de France. Tout cheval disqualifié par ces Comités et pour les mêmes motifs, est également exclu des courses soumises au Code de la Société des Steeple-Chases de France. Toutefois, ces interdictions ne seront applicables qu’après une notification donnée au Comité de la Société des Steeple-Chases de France, par le Grand National Steeple-Chase Committee, par le Comité du Jockey-Club de Vienne, par celui de l’Union-Club de Berlin, ou par le Comité central des courses de Belgique. REGLEMENT DE LA SOCIETE DES STEEPLE-CHASES DE FRANCE ADOPTÉ PAR LE COMITÉ DANS LES SÉANCES DES 28 MARS ET 9 MAI 1873. Art. PREMIER. Le Comité est composé de vingt membres fondateurs. Il ne peut délibérer qu’autant que cinq membres au moins sont présents. Art. 2. En cas de mort ou de démission d’un des membres fondateurs, il est remplacé par un membre du Cercle, proposé par le Conseil
Code de la Société des Steeple-Chases de France. Tout cheval disqualifié par ces Comités et pour les mêmes motifs, est également exclu des courses soumises au Code de la Société des Steeple-Chases de France. Toutefois, ces interdictions ne seront applicables qu’après une notification donnée au Comité de la Société des Steeple-Chases de France, par le Grand National Steeple-Chase Committee, par le Comité du Jockey-Club de Vienne, par celui de l’Union-Club de Berlin, ou par le Comité central des courses de Belgique. REGLEMENT DE LA SOCIETE DES STEEPLE-CHASES DE FRANCE ADOPTÉ PAR LE COMITÉ DANS LES SÉANCES DES 28 MARS ET 9 MAI 1873. Art. PREMIER. Le Comité est composé de vingt membres fondateurs. Il ne peut délibérer qu’autant que cinq membres au moins sont présents. Art. 2. En cas de mort ou de démission d’un des membres fondateurs, il est remplacé par un membre du Cercle, proposé par le Conseil d’administration des Courses d’obstacles. L’élection est faite au scrutin, secret, à la majorité des suffrages exprimés. Art. 3. Le Comité nomme, chaque année, parmi les membres qui le composent, le Président et un Sous-Comité de cinq membres parmi lesquels seront pris les Commissaires. A défaut du Président, le Comité est présidé par le plus âgé des membres présents. Art. 4. Le Comité vote le programme des courses de la Société, et les conditions de tous les prix donnés par elle. L’organisation des courses est réglée par les décisions du Comité. Art. 5. Le Comité fait le Code des Steeple-Chases et prend les décisions qui peuvent devenir nécessaires pour l’interpréter, le compléter ou le modifier. Toute disposition impliquant un changement ou une addition au Code des Steeple-Chases, ou au Règlement de la Société, n’est définitivement votée qu’après deux délibérations du Comité, prises à huit jours au moins d’intervalle. En cas d’urgence déclarée par le Comité, une seule délibération suffit, pourvu qu’elle soit prise à la majorité des deux tiers des voix, et douze membres au moins étant présents. Aucune modification au Code des Steeple-Chases, ou au règlement de la Société, ne peut avoir d’effet qu’à dater du jour de sa publication
présidé par le plus âgé des membres présents. Art. 4. Le Comité vote le programme des courses de la Société, et les conditions de tous les prix donnés par elle. L’organisation des courses est réglée par les décisions du Comité. Art. 5. Le Comité fait le Code des Steeple-Chases et prend les décisions qui peuvent devenir nécessaires pour l’interpréter, le compléter ou le modifier. Toute disposition impliquant un changement ou une addition au Code des Steeple-Chases, ou au Règlement de la Société, n’est définitivement votée qu’après deux délibérations du Comité, prises à huit jours au moins d’intervalle. En cas d’urgence déclarée par le Comité, une seule délibération suffit, pourvu qu’elle soit prise à la majorité des deux tiers des voix, et douze membres au moins étant présents. Aucune modification au Code des Steeple-Chases, ou au règlement de la Société, ne peut avoir d’effet qu’à dater du jour de sa publication au Bulletin officiel des Steeple-Chases. Art. 6. Le Comité décide les questions dont le jugement lui est déféré par les Commissaires des courses de toutes les localités où le Code des Steeple-Chases est en vigueur. Dans le cas où le Comité doit délibérer sur l’exclusion absolue ou temporaire d’un propriétaire, d’un jockey ou d’un cheval, cette exclusion ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix, et neuf membres au moins étant présents. Art. 7. Le Comité décide des contestations qui lui sont soumises, lors même qu’elles n’ont pas lieu dans les Courses de la Société ; mais il ne le fait qu’autant que la question a rapport aux Courses à obstacles, et que les parties s’engagent elles-mêmes à se soumettre à ses décisions. Le Règlement de la Société devra seul servir de base aux jugements du Comité, quand même un autre Règlement serait adopté dans le lieu où la contestation s’est élevée. Art. 8. Le Président peut réunir le Comité lorsqu’il le juge convenable, il est tenu de le faire toutes les fois que quatre membres du Comité en font la demande. La convocation doit être faite à domicile, trois jours au moins d’avance. La lettre
d’un jockey ou d’un cheval, cette exclusion ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix, et neuf membres au moins étant présents. Art. 7. Le Comité décide des contestations qui lui sont soumises, lors même qu’elles n’ont pas lieu dans les Courses de la Société ; mais il ne le fait qu’autant que la question a rapport aux Courses à obstacles, et que les parties s’engagent elles-mêmes à se soumettre à ses décisions. Le Règlement de la Société devra seul servir de base aux jugements du Comité, quand même un autre Règlement serait adopté dans le lieu où la contestation s’est élevée. Art. 8. Le Président peut réunir le Comité lorsqu’il le juge convenable, il est tenu de le faire toutes les fois que quatre membres du Comité en font la demande. La convocation doit être faite à domicile, trois jours au moins d’avance. La lettre de convocation doit faire connaître le motif de la réunion. Les décisions sont prises à la simple majorité. On procède au scrutin secret si l’un des membres du Comité le demande. Dans les cas d’urgence, dont le Président est juge, il peut ordonner la convocation sans être astreint à aucun délai. En cas d'absence du Président, trois membres du Sous-Comité peuvent faire la convocation, dans les mêmes conditions. Art. 9. Le Comité, au nombre de neuf membres au moins et à la majorité des deux tiers des voix, peut prononcer l’interdiction de monter, d’entraîner ou de posséder aucun cheval courant pour les courses de la Société, contre toute personne ayant manqué sur un hippodrome quelconque à celles des prescriptions du présent Règlement, et de tous règlements émanés du Comité, qui tendent à maintenir la moralité et la loyauté des courses. Le Comité peut également, et dans les mêmes conditions, exclure des courses de la Société, tout cheval ayant été l’instrument de manœuvres frauduleuses et déloyales : cette exclusion entraînera de droit la disqualification du cheval pour la course qui y aura donné lieu, si le fait qui motive cette disqualification s’est passé dans les courses de la Société. Le cheval,
délai. En cas d'absence du Président, trois membres du Sous-Comité peuvent faire la convocation, dans les mêmes conditions. Art. 9. Le Comité, au nombre de neuf membres au moins et à la majorité des deux tiers des voix, peut prononcer l’interdiction de monter, d’entraîner ou de posséder aucun cheval courant pour les courses de la Société, contre toute personne ayant manqué sur un hippodrome quelconque à celles des prescriptions du présent Règlement, et de tous règlements émanés du Comité, qui tendent à maintenir la moralité et la loyauté des courses. Le Comité peut également, et dans les mêmes conditions, exclure des courses de la Société, tout cheval ayant été l’instrument de manœuvres frauduleuses et déloyales : cette exclusion entraînera de droit la disqualification du cheval pour la course qui y aura donné lieu, si le fait qui motive cette disqualification s’est passé dans les courses de la Société. Le cheval, ainsi exclu, ne pourra ni courir ni être engagé. Toute contravention pourra impliquer, pendant le même temps, l’interdiction de toute personne l’ayant sciemment entraîné, engagé ou monté dans les courses, et la disqualification de tout cheval lui appartenant en tout ou en partie. Art. 10. Le Sous-Comité est chargé de l’inspection des travaux, de l’aménagement du terrain et des tribunes, de la construction des obstacles. Il présente le programme des courses, étudie toutes les questions techniques soumises au Comité et en donne son avis ; il dirige et contrôle le travail du secrétaire, la correspondance, l’organisation des courses, la publication du Bulletin officiel et de l'Annuaire officiel des Steeple-Chases. Art. 11. Le Sous-Comité proposera, dès le 1er décembre, le programme de l'année suivante. A cet effet, il lui sera fourni, dès cette époque, par le Conseil d’administration des courses d’obstacles, l’état des sommes qui pourront être affectées au budget de l’exercice suivant. Dispositions spéciales pour les Courses de la Société. Art. 12. Toute personne engageant un cheval pour les courses de la Société est réputée connaître parfaitement le présent Règlement, et se soumettre sans réserve à toutes ses dispositions et à toutes les conséquences qu’elles peuvent avoir. Art. 13. Lorsque