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47 et 49 à 21 et thermales n°3, 31, 32, 33, 29, 182, 87 Il est demandé pour l'entretien de 709 kilomètres de routes départementales et thermales, ainsi que pour les frais de personnel et les dépenses diverses, la somme de 329,025 fr. 81 c. Mais on ne peut imputer que 77,808 fr. 55 c. sur le budget ordinaire. Le complément viendra au sous-chapitre XVII. S %. Personnel et dépenses diverses. An. 1or. Réserve pour travaux imprévus 3.652 28 Ce crédit était de 3,089 fr. 45 c. en 1885. L'emploi en est réglé selon les besoins par la Commission départementale. Art. 2. Traitement et frais de déplacement des agents 40.000 Même chiffre qu'en 1885. Cette somme doit pourvoir au traitement de 19 conducteurs ou agents secondaires, à leurs indemnités de résidence et aux frais de tournées faites par les agents pour le service des routes départementales. Art. 3. Dépenses diverses 3.660 En 1885, ce chiffre était de 3,061 fr. Art. 4. Indemnités proportionnelles aux Ingénieurs 1.313 40 Elles sont établies à raison de 4 % sur les premiers 40,000 fr. de travaux et de 1 % sur le surplus, soit pour le sous-chapitre III sur une somme de 32,835 fr. 18 (y compris les 3,652 fr. 31 c. de la réserve § 2 art. 1er.) _________ Total 77,808 55 BUDGET DE 1886. SOUS-CHAPITRE IV. Chemins vicinaux et chemins de fer d'intérêt local. S 1or. Chemins vicinaux. Art. 1 à 43. Chemins de grande communication. Entretien. Subvention départementale 71.950 Contingents communaux 72.460 Le chiffre de l'année dernière était de 138,402 fr. Les contingents communaux comprennent 52,215 fr. de centimes et 20,245 fr. pour rachats probables de prestations (13 % environ du total des prestations affectées à la grande communication), plus 40 fr. pour la ferme des bacs. La dépense à faire se décompose ainsi : Salaire des cantonniers et chefs d'atelier. 100.000 Dépenses en régie pour réparations d'ouvrages d'art et principalement pour achat et cassage de pierres ; 444.410 les prestations ne fournissent guère que des charrois; il faut y ajouter les prestations effectuées en nature. 44.410 Art. 44 à 149.
18 (y compris les 3,652 fr. 31 c. de la réserve § 2 art. 1er.) _________ Total 77,808 55 BUDGET DE 1886. SOUS-CHAPITRE IV. Chemins vicinaux et chemins de fer d'intérêt local. S 1or. Chemins vicinaux. Art. 1 à 43. Chemins de grande communication. Entretien. Subvention départementale 71.950 Contingents communaux 72.460 Le chiffre de l'année dernière était de 138,402 fr. Les contingents communaux comprennent 52,215 fr. de centimes et 20,245 fr. pour rachats probables de prestations (13 % environ du total des prestations affectées à la grande communication), plus 40 fr. pour la ferme des bacs. La dépense à faire se décompose ainsi : Salaire des cantonniers et chefs d'atelier. 100.000 Dépenses en régie pour réparations d'ouvrages d'art et principalement pour achat et cassage de pierres ; 444.410 les prestations ne fournissent guère que des charrois; il faut y ajouter les prestations effectuées en nature. 44.410 Art. 44 à 149. Chemins d'intérêt commun. Entretien. Subvention départementale 6.528 90 54.564 90 Contingents communaux (entretien) 48.036 1 L'entretien des chemins d'intérêt commun, estimé 95,308 fr. en 1885 est porté à 109,866 fr. au budget de 1886. Les contingents communaux sont prévus pour 48,036 fr., chiffre supérieur de 2,206 fr. à celui de l'année courante, dont 24,703 fr. de centimes et 23,333 fr. pour rachats probables de prestations. La subvention départementale doit être de 61,830 fr., mais ne pouvant porter au budget ordinaire que 6,528 fr. 90 c, le complément, soit, 55,301 fr. 10 c, viendra aux paragraphes 3 et 4 du sous-chapitre XVII. Art. 150. Réserve pour frais d'études et travaux imprévus des chemins vicinaux 5.964 18 Cette réserve était de 4,899 fr. 88 c. en 1885. Art. 151. Personnel du service vicinal 69.000 Même chiffre qu'en 1885. Art. 152. Dépenses diverses 7.000 Ce crédit est supérieur de 2,000 fr. à celui de 1885; il est destiné au paiement des frais d'impression du service vicinal et des secours accordés aux anciens cantonniers devenus infirmes ou à leurs veuves, comme aussi des frais de maladie des cantonniers en activité. S 2. Chemins de fer d'intérêt local. Frais de contrôle et de surveillance du
l'année courante, dont 24,703 fr. de centimes et 23,333 fr. pour rachats probables de prestations. La subvention départementale doit être de 61,830 fr., mais ne pouvant porter au budget ordinaire que 6,528 fr. 90 c, le complément, soit, 55,301 fr. 10 c, viendra aux paragraphes 3 et 4 du sous-chapitre XVII. Art. 150. Réserve pour frais d'études et travaux imprévus des chemins vicinaux 5.964 18 Cette réserve était de 4,899 fr. 88 c. en 1885. Art. 151. Personnel du service vicinal 69.000 Même chiffre qu'en 1885. Art. 152. Dépenses diverses 7.000 Ce crédit est supérieur de 2,000 fr. à celui de 1885; il est destiné au paiement des frais d'impression du service vicinal et des secours accordés aux anciens cantonniers devenus infirmes ou à leurs veuves, comme aussi des frais de maladie des cantonniers en activité. S 2. Chemins de fer d'intérêt local. Frais de contrôle et de surveillance du chemin de fer de Bayonne à Biarritz 400 Emploi de la somme versée par la compagnie concessionnaire à raison de 50 fr. par kilomètre. SOUS-CHAPITRE V. Enfants assistés 50,000 Augmentation de 5,000 fr. sur le crédit de 1885, par suite de l'accroissement du personnel assisté. SOUS-CHAPITRE VI. Aliénés 85,000 Augmentation de 9,000 fr. sur le crédit de 1885. La dépense de 1884 a dépassé 86,000 fr. SOUS-CHAPITRE VII. Assistance publique. Art. 1er. Secours de route et frais de transport pour les voyageurs. 1.000 Art. 2. Indemnité pour la propagation de la vaccine 7.000 Art. 3. Protection des enfants du 1er âge 4.000 Art. 4. Subvention aux sociétés de secours mutuels; 200 Art. 6. Secours aux malades indigents... 4.000 Art. 6. Entretien des sourds-muets dans les institutions 2.600 Art. 7. Secours à Mlle Larrouy, directrice de l'institution des sourds-muets d'Oloron .... 700 Art. 8. Entretien de jeunes aveugles à Toulouse 600 Art. 9. Médecine gratuite. 3.000 Art. 10. Subvention à la société protectrice des engagés volontaires élevés dans les maisons de correction 200 Art. 14. Subvention à la société générale de protection pour l'enfance abandonnée ou coupable 50 Art. 42. Subvention à la société de patronage des orphelins d'Alsace-Lorraine 400 Art.
de 9,000 fr. sur le crédit de 1885. La dépense de 1884 a dépassé 86,000 fr. SOUS-CHAPITRE VII. Assistance publique. Art. 1er. Secours de route et frais de transport pour les voyageurs. 1.000 Art. 2. Indemnité pour la propagation de la vaccine 7.000 Art. 3. Protection des enfants du 1er âge 4.000 Art. 4. Subvention aux sociétés de secours mutuels; 200 Art. 6. Secours aux malades indigents... 4.000 Art. 6. Entretien des sourds-muets dans les institutions 2.600 Art. 7. Secours à Mlle Larrouy, directrice de l'institution des sourds-muets d'Oloron .... 700 Art. 8. Entretien de jeunes aveugles à Toulouse 600 Art. 9. Médecine gratuite. 3.000 Art. 10. Subvention à la société protectrice des engagés volontaires élevés dans les maisons de correction 200 Art. 14. Subvention à la société générale de protection pour l'enfance abandonnée ou coupable 50 Art. 42. Subvention à la société de patronage des orphelins d'Alsace-Lorraine 400 Art. 13. Subvention à l'association générale d'Alsace-Lorraine. 50 Art. 14. Secours aux prisonniers (fondation Perpignan) 72 Art. 15. Société centrale des naufragés à Paris 200 Société de Biarritz 200 Tous ces crédits sont les mêmes que ceux de l'année dernière. SOUS-CHAPITRE VIII. Cultes. Art. 1er. Culte catholique 5,194 Art. 2. Cultes non catholiques 1.000 Total 6,194 SOUS-CHAPITRE IX. Archives départementales 5,700 Ce crédit est supérieur de 400 fr. à celui de l'année dernière. Augmentation de 300 fr. pour le traitement du conservateur et de 100 fr. pour celui de l'adjoint-archiviste. SOUS-CHAPITRE X. Encouragements aux sciences, aux lettres et aux arts. Art. 1. Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la Préfecture et les Sous-Préfectures 800 Art. 2. Sociétés des sciences, lettres et arts : de Pau 200 de Bayonne 200 Crédits habituels. Subvention au congrès international d'hydrologie et de climatologie à Biarritz 200 Délibération du Conseil général du 15 avril 1885. Art. 3. Laboratoire de chimie. 250 Art. 4 et 5. Entretien d'élèves aux écoles d'arts et métiers d'Angers et à l'école centrale des arts et manufactures 4,200 Art. 6. Service des observations météorologiques 200 Art. 7. Cours d'accouchements 3,600 Crédits votés annuellement. SOUS-CHAPITRE XI. Encouragements à l'agriculture et à l'industrie. Art.
non catholiques 1.000 Total 6,194 SOUS-CHAPITRE IX. Archives départementales 5,700 Ce crédit est supérieur de 400 fr. à celui de l'année dernière. Augmentation de 300 fr. pour le traitement du conservateur et de 100 fr. pour celui de l'adjoint-archiviste. SOUS-CHAPITRE X. Encouragements aux sciences, aux lettres et aux arts. Art. 1. Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la Préfecture et les Sous-Préfectures 800 Art. 2. Sociétés des sciences, lettres et arts : de Pau 200 de Bayonne 200 Crédits habituels. Subvention au congrès international d'hydrologie et de climatologie à Biarritz 200 Délibération du Conseil général du 15 avril 1885. Art. 3. Laboratoire de chimie. 250 Art. 4 et 5. Entretien d'élèves aux écoles d'arts et métiers d'Angers et à l'école centrale des arts et manufactures 4,200 Art. 6. Service des observations météorologiques 200 Art. 7. Cours d'accouchements 3,600 Crédits votés annuellement. SOUS-CHAPITRE XI. Encouragements à l'agriculture et à l'industrie. Art. 1. Encouragements à l'agriculture : Société d'agriculture 500 Comices agricoles cantonaux 4.400 Primes à l'espèce bovine 6.000 Concours annuel d'exploitations rurales dans chaque arrondissement 4.000 14.000 Surveillance des rivières 600 Encouragement à l'œuvre des fruitières 500 Subvention éventuelle pour la recherche du phylloxéra et le traitement des vignes contaminées 3.000 Subvention pour analyse agronomique 1.000 Art. 2. Frais de tournées du professeur départemental d'agriculture 500 Art. 3. Encouragements pour l'amélioration de la race chevaline : Courses de chevaux 3.000 Élève des chevaux 6.000 Entretien de l'hippodrome départemental 650 Salaire du cantonnier de l'hippodrome 550 Art. 4. Entretien d'élèves aux écoles vétérinaires d'Alfort, de Lyon ou de Toulouse 2.400 Art. 5. Mesures contre les épizooties 4.000 BUDGET DE 1886. Art. 6. Primes pour la destruction des animaux nuisibles 600 Art. 7. Secours à des ouvriers agricoles en cas de pertes 1.500 Art. 8. Subvention aux régates de Bayonne 100 Art. 9. Travaux de défense contre les inondations 5.000 Mêmes crédits que l'année dernière. SOUS-CHAPITRE XII. Subventions aux communes. Art. 1. Subvention pour le traitement des malades indigents des communes privées d'établissements hospitaliers 800 Même crédit que l'année dernière. SOUS-CHAPITRE XIII. Dépenses diverses. Art. 4. Loyer d'un bureau pour les archives de
Subvention pour analyse agronomique 1.000 Art. 2. Frais de tournées du professeur départemental d'agriculture 500 Art. 3. Encouragements pour l'amélioration de la race chevaline : Courses de chevaux 3.000 Élève des chevaux 6.000 Entretien de l'hippodrome départemental 650 Salaire du cantonnier de l'hippodrome 550 Art. 4. Entretien d'élèves aux écoles vétérinaires d'Alfort, de Lyon ou de Toulouse 2.400 Art. 5. Mesures contre les épizooties 4.000 BUDGET DE 1886. Art. 6. Primes pour la destruction des animaux nuisibles 600 Art. 7. Secours à des ouvriers agricoles en cas de pertes 1.500 Art. 8. Subvention aux régates de Bayonne 100 Art. 9. Travaux de défense contre les inondations 5.000 Mêmes crédits que l'année dernière. SOUS-CHAPITRE XII. Subventions aux communes. Art. 1. Subvention pour le traitement des malades indigents des communes privées d'établissements hospitaliers 800 Même crédit que l'année dernière. SOUS-CHAPITRE XIII. Dépenses diverses. Art. 4. Loyer d'un bureau pour les archives de la légion de gendarmerie de Bayonne 350 Art. 2. Mesures contre les épidémies 500 Crédits habituels. Art. 3. Assurance contre l'incendie des pièces cadastrales déposées à la direction des contributions directes 444 90 Art. 4. Assurance contre l'incendie des casernes de gendarmerie (risques locatifs) 305 45 Art. 5. Assurance contre l'incendie des bâtiments à loyer des sous-préfectures de Bayonne, Oloron et Orthez et du tribunal d'Orthez (risques locatifs) 67 65 Art. 6. Assurance du mobilier et risques locatifs de l'école normale d'institutrices à Pau 41 80 Art. 7. Assurance du mobilier de l'école normale d'instituteurs à Lescar 17 30 Ces sommes représentent les montants des polices. Art. 8. Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers 6.000 Même crédit que l'année dernière. Art. 9. Frais d'impression 4.500 Diminution de 1,000 fr. par suite du report à la charge des communes des frais d'impression des cartes d'électeurs. Art. 10. Secours à Mme Castéra, veuve d'un ancien secrétaire de la sous-préfecture d'Orthez, 325 Secours annuel. Art. 44. Subvention à la caisse départementale de retraites. 47.037 50 Des explications sont données au chapitre 2. Art. 42. Indemnités aux employés de la Préfecture pour complément de traitement par suite d'insuffisance du fonds
l'incendie des bâtiments à loyer des sous-préfectures de Bayonne, Oloron et Orthez et du tribunal d'Orthez (risques locatifs) 67 65 Art. 6. Assurance du mobilier et risques locatifs de l'école normale d'institutrices à Pau 41 80 Art. 7. Assurance du mobilier de l'école normale d'instituteurs à Lescar 17 30 Ces sommes représentent les montants des polices. Art. 8. Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers 6.000 Même crédit que l'année dernière. Art. 9. Frais d'impression 4.500 Diminution de 1,000 fr. par suite du report à la charge des communes des frais d'impression des cartes d'électeurs. Art. 10. Secours à Mme Castéra, veuve d'un ancien secrétaire de la sous-préfecture d'Orthez, 325 Secours annuel. Art. 44. Subvention à la caisse départementale de retraites. 47.037 50 Des explications sont données au chapitre 2. Art. 42. Indemnités aux employés de la Préfecture pour complément de traitement par suite d'insuffisance du fonds d'abonnement 3.000 Même crédit que l'année dernière. Art. 43. Gratifications pour belles actions 400 Art. 44. Sociétés de tir : Société de Bayonne-Mauléon 100 Société de Pau-Oloron 100 Crédits habituels. Art. 15. Avances des droits et taxes payables par les souscripteurs des emprunts départementaux 273 75 Un crédit de pareille somme figure aux recettes ordinaires. Art. 46. Dépenses de la Commission départementale 4.400 Art. 47. Encouragement à la vertu (fondation Pinède) 400 Mêmes crédits qu'en 1885. Art. 48. Subvention aux conseils d'hygiène publique et de salubrité du département 4.000 Art. 49. Encouragement à la société des vélites de Bayonne 50 Mêmes crédits que l'année dernière. Art. 50. Réserve pour dépenses diverses et imprévues 40.446 95 SOUS-CHAPITRE XIV. Dettes départementales. Néant. SOUS-CHAPITRE XV. Instruction publique § 1. Ministère de l'Intérieur. Art. 1. Frais de bureau de l'Inspecteur d'académie 750 Art. 2. Indemnité au commis principal de l'Inspection académique 300 Art. 3. Entretien de bourses dans les Lycées de Pau et de Bayonne 4.476 50 Art. 4. Dépenses de l'instruction primaire imputables sur les ressources ordinaires 6.300 Total à imputer sur les ordonnances du ministère de l'Intérieur. 8.826 50 Sans autres modifications que la suppression de la subvention aux communes pour travaux
somme figure aux recettes ordinaires. Art. 46. Dépenses de la Commission départementale 4.400 Art. 47. Encouragement à la vertu (fondation Pinède) 400 Mêmes crédits qu'en 1885. Art. 48. Subvention aux conseils d'hygiène publique et de salubrité du département 4.000 Art. 49. Encouragement à la société des vélites de Bayonne 50 Mêmes crédits que l'année dernière. Art. 50. Réserve pour dépenses diverses et imprévues 40.446 95 SOUS-CHAPITRE XIV. Dettes départementales. Néant. SOUS-CHAPITRE XV. Instruction publique § 1. Ministère de l'Intérieur. Art. 1. Frais de bureau de l'Inspecteur d'académie 750 Art. 2. Indemnité au commis principal de l'Inspection académique 300 Art. 3. Entretien de bourses dans les Lycées de Pau et de Bayonne 4.476 50 Art. 4. Dépenses de l'instruction primaire imputables sur les ressources ordinaires 6.300 Total à imputer sur les ordonnances du ministère de l'Intérieur. 8.826 50 Sans autres modifications que la suppression de la subvention aux communes pour travaux de maisons d'école. § 2. Ministère de l'Instruction publique. Art. 41. Dépenses scolaires des écoles normales et dépenses de l'instruction primaire imputables sur le produit des 4 centimes spéciaux 91.681 76 SOUS-CHAPITRE XVI. Cadastre. Néant. BUDGET EXTRAORDINAIRE. SOUS-CHAPITRE XVII. Edifices départementaux. Répartitions aux bâtiments de l'école normale de Lescar (4e annuité) 2.000 Routes départementales et canaux d'arrosage. Les dépenses à faire en 1886 s'élèvent à 335,025 fr. 81 c, savoir : Routes départementales 329.025 81 Canaux d'arrosage 6.000 Total pareil 335.025 81 En ce qui concerne les routes départementales, la portion des dépenses portées au budget ordinaire s'élève à 77.808 fr. 85 Il reste par conséquent à faire figurer au budget extraordinaire pour les travaux de ces routes une somme de : 251.217 26 Si on ajoute les 6.000 00 nécessaires pour les canaux d'arrosage, on arrive, pour le chiffre des dépenses à faire figurer au budget extraordinaire, à 257.217 26 Cette dernière somme est inscrite au sous-chapitre XVII de la manière suivante : § 4or 458.075 28 §3 : 57.301 40 257.247 26 §4 41.840 88 Sous-section. Emploi des 12 centimes votés par le Conseil général en vertu de la loi du 10 août 1871 (maximum 12 centimes). Entretien
annuité) 2.000 Routes départementales et canaux d'arrosage. Les dépenses à faire en 1886 s'élèvent à 335,025 fr. 81 c, savoir : Routes départementales 329.025 81 Canaux d'arrosage 6.000 Total pareil 335.025 81 En ce qui concerne les routes départementales, la portion des dépenses portées au budget ordinaire s'élève à 77.808 fr. 85 Il reste par conséquent à faire figurer au budget extraordinaire pour les travaux de ces routes une somme de : 251.217 26 Si on ajoute les 6.000 00 nécessaires pour les canaux d'arrosage, on arrive, pour le chiffre des dépenses à faire figurer au budget extraordinaire, à 257.217 26 Cette dernière somme est inscrite au sous-chapitre XVII de la manière suivante : § 4or 458.075 28 §3 : 57.301 40 257.247 26 §4 41.840 88 Sous-section. Emploi des 12 centimes votés par le Conseil général en vertu de la loi du 10 août 1871 (maximum 12 centimes). Entretien des routes départementales nos 2 à 9 112.075 28 Travaux neufs et grosses réparations sur les routes nos 2, 3 et 6. 40.000 Subvention du canal de Pardies. (Complément de la subvention accordée par décision du Conseil général du 7 avril 1880) 6.000 Total du §18r., 458.075 28 Sous-section. Emploi de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi spéciale du 11 juillet 1882. (2 centimes extraordinaires.) Route nationale n° 134 bis, prolongement jusqu'à la frontière espagnole, 20.000 Somme à payer par le département. Cette somme jointe aux 60,000 fr. inscrits au budget de 1885 pour les travaux de prolongement ci-dessus mentionnés, forme le contingent de 80,000 fr. déjà affecté à ces travaux. Les 40,000 fr. complémentaires devront être prélevés ultérieurement sur les fonds de l'emprunt à contracter par le département. Subventions aux communes pour travaux des chemins vicinaux ordinaires. 25.840 88 Cette somme doit servir à payer les subventions à accorder aux 39 communes pour l'exécution des travaux à comprendre dans le programme à arrêter par le Conseil général pour 1886. § 3. Emploi de l'imposition extraordinaire de 4 centimes autorisée par la loi spéciale du 18 avril 1884. Sur cette imposition, 57,301 fr. 10 c, produit de 2 centimes 1/2,
de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi spéciale du 11 juillet 1882. (2 centimes extraordinaires.) Route nationale n° 134 bis, prolongement jusqu'à la frontière espagnole, 20.000 Somme à payer par le département. Cette somme jointe aux 60,000 fr. inscrits au budget de 1885 pour les travaux de prolongement ci-dessus mentionnés, forme le contingent de 80,000 fr. déjà affecté à ces travaux. Les 40,000 fr. complémentaires devront être prélevés ultérieurement sur les fonds de l'emprunt à contracter par le département. Subventions aux communes pour travaux des chemins vicinaux ordinaires. 25.840 88 Cette somme doit servir à payer les subventions à accorder aux 39 communes pour l'exécution des travaux à comprendre dans le programme à arrêter par le Conseil général pour 1886. § 3. Emploi de l'imposition extraordinaire de 4 centimes autorisée par la loi spéciale du 18 avril 1884. Sur cette imposition, 57,301 fr. 10 c, produit de 2 centimes 1/2, reviennent aux routes départementales, et 1 centime 1/2 doit être affecté à l'entretien des chemins vicinaux de grande et de moyenne communication. Entretien des routes départementales n° 9 à 17 57.304 10 Entretien des chemins d'intérêt commun 34.380 66 Total du § 3 94.684 76 § 4. Emploi de l'imposition extraordinaire de 3 centimes autorisée par la loi spéciale du 15 juillet 1885. Cette imposition doit recevoir l'affectation ci-après : Routes départementales, 2 centimes. Chemins vicinaux, 1 id. Ponts à péage, 6,000 fr. La portion de cette imposition pour les routes départementales est affectée à l'entretien des routes 17, 49, 20 et 21 et thermales 3 et 4, pour une dépense de 39.440 75 Indemnités proportionnelles des routes départementales à payer pour les travaux compris au budget extraordinaire 2.700 43 Total 41.840 88 Ces indemnités sont calculées de la manière suivante : 4 % sur les premiers 40,000 fr., soit sur 7,164 fr. 82 c. (déduction faite des 32,835 fr. 18 c. du sous-chapitre III sur lesquels les indemnités ont déjà été calculées) et 1 % sur le restant des dépenses des §§ 2, 3 et 4, soit sur 241,352 fr. 31 c. Complément des dépenses d'entretien des chemins de
extraordinaire de 3 centimes autorisée par la loi spéciale du 15 juillet 1885. Cette imposition doit recevoir l'affectation ci-après : Routes départementales, 2 centimes. Chemins vicinaux, 1 id. Ponts à péage, 6,000 fr. La portion de cette imposition pour les routes départementales est affectée à l'entretien des routes 17, 49, 20 et 21 et thermales 3 et 4, pour une dépense de 39.440 75 Indemnités proportionnelles des routes départementales à payer pour les travaux compris au budget extraordinaire 2.700 43 Total 41.840 88 Ces indemnités sont calculées de la manière suivante : 4 % sur les premiers 40,000 fr., soit sur 7,164 fr. 82 c. (déduction faite des 32,835 fr. 18 c. du sous-chapitre III sur lesquels les indemnités ont déjà été calculées) et 1 % sur le restant des dépenses des §§ 2, 3 et 4, soit sur 241,352 fr. 31 c. Complément des dépenses d'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun 20.920 44 Rachat des ponts à péage 6.000 40 BUDGET DE 1886. Ce dernier crédit a été inscrit au budget départemental, conformément à la décision du Conseil général en date du 14 avril 1885. § 5. Service des emprunts départementaux. Le service des emprunts départementaux nécessite l'inscription à votre budget des crédits suivants : 4° Loi du 23 juillet 1883... 8.000 Intérêts 4.425 Remboursement. 45.000 19.470 Timbre 45 Intérêts 10.475 771 3° Loi du 15 mai 1869 49.800 Remboursement. 39.324 23 Intérêts... 3.379 56 4° Loi du 21 juillet 1875 5.14.000 Remboursement. 10.620 44 Intérêts 6.805 55 5° Loi du 31 juillet 1880 24.000 Remboursement. 17.194 45 6° Loi du 11 août 1882. Intérêts et amortissement de l'emprunt. 50.834 62 7° Emploi de l'imposition créée pour la construction d'un palais de justice à Oloron 41.460 22 8° Emploi de l'imposition créée pour la construction d'un palais de justice à Bayonne 47.190 33 Total...... 194.445 47 g 6. Emploi d'une partie de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi du 11 août 1882 (chemins de fer). 5e annuité destinée à payer à l'Etat la moitié du prix des terrains pour la ligne de St-Martin-Autevielle à Mauléon et