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(p. 2110). 20 Février 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 2075 Décret du 15 février 1952 approuvant la délibération n° 44 du 16 novembre 1951 de l’assemblée représentative du Togo modifiant le tarif des droits d’entrée (p. 2110). Décret du 15 février 1952 approuvant la délibération n° 54 du 1er décembre 1951 de l’assemblée représentative du Togo modifiant les règles d’assiette et les tarifs des impôts sur les revenus (p. 2110). Décret du 15 février 1952 approuvant la délibération n° 102 du 11 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie modifiant le régime de la taxe pour la délivrance des cartes grises (p. 2110). Décret du 15 février 1952 approuvant la délibération n° 103 du 11 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie instituant une taxe pour frais d’inspection et de contrôle des établissements dangereux, insalubres et incommodes (p. 2110). Décret du 15 février 1952 approuvant la délibération n° 105 du 11 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie portant création de taxes pour les visites et les essais des appareils à vapeur ou à pression de gaz (p. 2110). Décret du 15 février 1952 approuvant la délibération n° 106 du 11 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie modifiant les taxes et redevances minières (p. 2111). Décret du 15 février 1952 approuvant la délibération n° 107 du 11 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie fixant les taxes pour l’extraction et le ramassage des matières sur le domaine public (p. 2111). Décret du 15 février 1952 approuvant la délibération n° 110 du 11 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie instituant un droit de place sur les marchés (p. 2111). Décret du 15 février 1952 approuvant la délibération n° 116 du 11 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie modifiant les règles d’assiette de l’impôt du minimum fiscal (p. 2111). Décret du 15 février 1952 approuvant la délibération n° 117 du 11 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie instituant une redevance de passage sur les bacs du territoire (p. 2111). Décret du 15 février 1952 approuvant la délibération n°
général de la Mauritanie modifiant les taxes et redevances minières (p. 2111). Décret du 15 février 1952 approuvant la délibération n° 107 du 11 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie fixant les taxes pour l’extraction et le ramassage des matières sur le domaine public (p. 2111). Décret du 15 février 1952 approuvant la délibération n° 110 du 11 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie instituant un droit de place sur les marchés (p. 2111). Décret du 15 février 1952 approuvant la délibération n° 116 du 11 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie modifiant les règles d’assiette de l’impôt du minimum fiscal (p. 2111). Décret du 15 février 1952 approuvant la délibération n° 117 du 11 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie instituant une redevance de passage sur les bacs du territoire (p. 2111). Décret du 15 février 1952 approuvant la délibération n° 119 du 11 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie instituant une taxe sanitaire sur le bail de l’exportation (p. 2111). Décret du 15 février 1952 approuvant la délibération n° 123 du 27 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie instituant une taxe d’abattage (p. 2112). Décrets du 15 février 1952 portant avancement des cadres, admission à la retraite et confirmation de l’honneur (administrateurs) (p. 2112). Décret du 15 février 1952 portant promotion au grade d’ingénieur général des travaux publics de la France d’outre-mer (p. 2112). Arrêtés fixant nominations, reclassement, affectation, mises en position de mission, admission à la retraite, rapportant ou modifiant les dispositions de précédents arrêtés et rectificatif: Administrateurs (p. 2112). Administration générale (p. 2112). Agriculture (p. 2112). Eaux et forêts (p. 2112). Géographes (p.2112). Ports et rades (p. 2113). Transmissions (p. 2113). Travaux publics (p. 2113). Ministère du travail et de la sécurité sociale. Arrêté du 3 février 1952 fixant, pour l'année 1952, le maximum des dépenses de gestion des organismes de sécurité sociale des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (p. 2114). Arrêté du 6 février 1952 modifiant l’arrêté du 2 mai 1951 fixant le montant des subventions de compensation à
15 février 1952 portant avancement des cadres, admission à la retraite et confirmation de l’honneur (administrateurs) (p. 2112). Décret du 15 février 1952 portant promotion au grade d’ingénieur général des travaux publics de la France d’outre-mer (p. 2112). Arrêtés fixant nominations, reclassement, affectation, mises en position de mission, admission à la retraite, rapportant ou modifiant les dispositions de précédents arrêtés et rectificatif: Administrateurs (p. 2112). Administration générale (p. 2112). Agriculture (p. 2112). Eaux et forêts (p. 2112). Géographes (p.2112). Ports et rades (p. 2113). Transmissions (p. 2113). Travaux publics (p. 2113). Ministère du travail et de la sécurité sociale. Arrêté du 3 février 1952 fixant, pour l'année 1952, le maximum des dépenses de gestion des organismes de sécurité sociale des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (p. 2114). Arrêté du 6 février 1952 modifiant l’arrêté du 2 mai 1951 fixant le montant des subventions de compensation à verser aux caisses de sécurité sociale (p. 2114). Arrêtés des 12 et 13 février 1952 approuvant les statuts et la fusion de sociétés mutualistes (p. 2114). Arrêté fixant le modèle de rapport annuel des médecins du travail (rectificatif) (p. 2115). Arrêtés portant nominations et affectations (directions régionales de la sécurité sociale et services extérieurs du travail et de la main-d'œuvre) (p. 2115). Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme. Décret du 15 février 1952 portant approbation du plan de regroupement des administrations publiques à Evreux (Eure) (p. 2115). Arrêté du 5 février 1952 portant compléments au Bordoire général de prix forfaitaires relatif aux immeubles bâtis (p. 2115). Arrêté du 12 février 1952 portant création et composition des commissions d’études techniques de la voirie et des réseaux au ministère de la reconstruction et de l’urbanisme (p. 2115). Ministère des anciens combattants et victimes de la guerre. Arrêté du 15 février 1952 modifiant l’arrêté du 30 janvier 1948 portant institution et composition des commissions administratives paritaires des offices départementaux des anciens combattants et victimes de la guerre (p. 2116). Ministère des postes, télégraphes et téléphones. Décret n° 52-177 du 15 février 1952 complémentaire du décret n° 45-12 du 4 janvier 1945 réorganisant
sociale et services extérieurs du travail et de la main-d'œuvre) (p. 2115). Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme. Décret du 15 février 1952 portant approbation du plan de regroupement des administrations publiques à Evreux (Eure) (p. 2115). Arrêté du 5 février 1952 portant compléments au Bordoire général de prix forfaitaires relatif aux immeubles bâtis (p. 2115). Arrêté du 12 février 1952 portant création et composition des commissions d’études techniques de la voirie et des réseaux au ministère de la reconstruction et de l’urbanisme (p. 2115). Ministère des anciens combattants et victimes de la guerre. Arrêté du 15 février 1952 modifiant l’arrêté du 30 janvier 1948 portant institution et composition des commissions administratives paritaires des offices départementaux des anciens combattants et victimes de la guerre (p. 2116). Ministère des postes, télégraphes et téléphones. Décret n° 52-177 du 15 février 1952 complémentaire du décret n° 45-12 du 4 janvier 1945 réorganisant la commission des marchés des postes, télégraphes et téléphones (p. 2117). Arrêté du 15 février 1952 relatant à l’ouverture d'un concours pour le recrutement d’agents des installations du cadre métropolitain des postes, télégraphes et téléphones et portant dérogation aux conditions d’accès à cet emploi en faveur des fonctionnaires et agents de l'administration des cadres (p. 2117). Ministère de l’information. Décrets des 8 et 18 février 1952 portant promotions et nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur (p. 2117). Décret complet et modifiant le décret du 16 février 1951 portant autorisation d’ouverture de concours pour l’emploi de leurs stagiaires à la radiodiffusion française (reclificalif) (p 2116). Arrêté relatif à la situation administrative d’un directeur général (p. 2118). INFORMATIONS PARLEMENTAIRES Assemblée nationale. • Ordre du jour. • Verification de pouvoirs. • Nomination d’un membre d’une commission extraparlementaire. • Convocations et annulations de convocations de commissions. • Réunions de commissions (p. 2118). Conseil de la République. • Ordre du jour. • Réunions de commissions (p. 2119). INFORMATIONS RELATIVES À L'ASSEMBLÉE DE L'UNION FRANÇAISE Ordre du jour. • Convocation de commission. • Réunion de commission (p. 2120). AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS PRÉSENTATION DU CONSEIL Avis relatif à l’édition et à la mise en
de l'administration des cadres (p. 2117). Ministère de l’information. Décrets des 8 et 18 février 1952 portant promotions et nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur (p. 2117). Décret complet et modifiant le décret du 16 février 1951 portant autorisation d’ouverture de concours pour l’emploi de leurs stagiaires à la radiodiffusion française (reclificalif) (p 2116). Arrêté relatif à la situation administrative d’un directeur général (p. 2118). INFORMATIONS PARLEMENTAIRES Assemblée nationale. • Ordre du jour. • Verification de pouvoirs. • Nomination d’un membre d’une commission extraparlementaire. • Convocations et annulations de convocations de commissions. • Réunions de commissions (p. 2118). Conseil de la République. • Ordre du jour. • Réunions de commissions (p. 2119). INFORMATIONS RELATIVES À L'ASSEMBLÉE DE L'UNION FRANÇAISE Ordre du jour. • Convocation de commission. • Réunion de commission (p. 2120). AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS PRÉSENTATION DU CONSEIL Avis relatif à l’édition et à la mise en vente de publications officielles de la présidence du conseil (direction de la documentation) (p. 2120). MINISTÈRES DES FINANCES, DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU BUDGET Avis aux importateurs et avis n° 531 de l’Office des changes relatif à l’application de l’avis aux importateurs du 19 février 1952 portant suspension de la libération des échanges (p. 2121). Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance du Danemark (p. 2121). Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance de Tchécoslovaquie (p. 2121). Avis aux importateurs de sulfate de cuivre et de chlorure originaires et en provenance du Chili (p. 2122). Avis relatif au prix des pommes de distillerie (p. 2122). MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE Avis relatif au prix des pommes de distillerie (p. 2122). Liste provisoire de classement de l’année 1950 des candidats aux emplois réservés (p. 2122). MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION Avis de vacance d’un poste de médecin résident contractuel au sanatorium pénitentiaire de Liancourt (Oise) (p. 2122). Situation de la caisse centrale de la France d’outre-mer (novembre 1951) (p. 2123). Annonces (p. 2124). DÉBATS PARLÉMENTAIRES (PUBLICATIONS SPÉCIALES VENDUES SÉPARÉMENT) Assemblée nationale. • Compte rendu in extenso des débats du mardi 19 février 1952. • Questions
libération des échanges (p. 2121). Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance du Danemark (p. 2121). Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance de Tchécoslovaquie (p. 2121). Avis aux importateurs de sulfate de cuivre et de chlorure originaires et en provenance du Chili (p. 2122). Avis relatif au prix des pommes de distillerie (p. 2122). MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE Avis relatif au prix des pommes de distillerie (p. 2122). Liste provisoire de classement de l’année 1950 des candidats aux emplois réservés (p. 2122). MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION Avis de vacance d’un poste de médecin résident contractuel au sanatorium pénitentiaire de Liancourt (Oise) (p. 2122). Situation de la caisse centrale de la France d’outre-mer (novembre 1951) (p. 2123). Annonces (p. 2124). DÉBATS PARLÉMENTAIRES (PUBLICATIONS SPÉCIALES VENDUES SÉPARÉMENT) Assemblée nationale. • Compte rendu in extenso des débats du mardi 19 février 1952. • Questions écrites. • Réponses des ministres aux questions écrites (p. 787). DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE DE L'UNION FRANÇAISE Compte rendu in extenso des débats du mardi 19 février 1952 (p. 241). DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES PRÉSENTATION DU CONSEIL DÉCRETS du 18 février 1952 portant nominations dans l’ordre national de la Légion d’honneur. Par décrets en date du 18 février 1952, pris sur le rapport du président du conseil des ministres, vu les déclarations du conseil de l’ordre national de la Légion d’honneur en date des 22 janvier et 5 février 1952, portant que les nominations faisant l’objet des présents décrets sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommés dans l’ordre national de la Légion d’honneur: Au grade de chevalier. MM. / Chevance (Jean-Marie-Vincent), secrétaire en chef de la sous-préfecture de Dinan; 34 ans de services civils et militaires. Faye (Georges-Gilbert), directeur de sociétés; 27 ans de services militaires et d’activité professionnelle. Balsan (François-Charles-Auguste), ingénieur des arts et manufactures; 30 ans de services militaires et d’activité professionnelle. Toulouse (Henry), administrateur et directeur général de sociétés; 25 ans 6 mois de services militaires et d’activité professionnelle. Brun (François-Julien), chef de l’orchestre harmonie-symphonique de la garde républicaine; 24 ans 7
Par décrets en date du 18 février 1952, pris sur le rapport du président du conseil des ministres, vu les déclarations du conseil de l’ordre national de la Légion d’honneur en date des 22 janvier et 5 février 1952, portant que les nominations faisant l’objet des présents décrets sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommés dans l’ordre national de la Légion d’honneur: Au grade de chevalier. MM. / Chevance (Jean-Marie-Vincent), secrétaire en chef de la sous-préfecture de Dinan; 34 ans de services civils et militaires. Faye (Georges-Gilbert), directeur de sociétés; 27 ans de services militaires et d’activité professionnelle. Balsan (François-Charles-Auguste), ingénieur des arts et manufactures; 30 ans de services militaires et d’activité professionnelle. Toulouse (Henry), administrateur et directeur général de sociétés; 25 ans 6 mois de services militaires et d’activité professionnelle. Brun (François-Julien), chef de l’orchestre harmonie-symphonique de la garde républicaine; 24 ans 7 mois de services militaires. Mezin (Antoine), directeur d’école; 65 ans d’activité professionnelle. Borde (Jean), professeur honoraire, maire de Serandon; 58 ans de services civils et militaires. Krier (Yves), journaliste; 29 ans 6 mois de services militaires et d’activité professionnelle. Lespinasse (Marie-Victor-Henri), avocat à la cour d’appel de Basse-Terre; 26 ans de services militaires et d’activité professionnelle. Affectation aux careers des élèves de la promotion « Jean-Giraudoux » de l'école nationale d’administration. Rectificatif au Journal officiel du 13 février 1952: page 1859, 2e colonne, 13e ligne, au lieu de : « Vu la délibération du jury du 4 février 1951 » lire : « Vu la délibération du jury du 1er février 1952 »; 2e colonne, 32e ligne, au lieu de: « M. Level (Maurice) » lire : « M. Mevel (Maurice) ». RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 20 Février 1952 MINISTÈRES D'ÉTAT RELATIONS AVEC LES ÉTATS ASSOCIÉS Décret du 15 février 1952 portant nomination d’un greffier en chef du cadre de l’Indochine. Par décret en date du 15 février 1952, M. Guerre (Marie-Louis-Jules Léon), greffier en chef de justice de paix, est nommé greffier en chef du tribunal de Phnom Penh en remplacement de M. Sinnaya, admis à faire valoir ses droits à
de services militaires et d’activité professionnelle. Affectation aux careers des élèves de la promotion « Jean-Giraudoux » de l'école nationale d’administration. Rectificatif au Journal officiel du 13 février 1952: page 1859, 2e colonne, 13e ligne, au lieu de : « Vu la délibération du jury du 4 février 1951 » lire : « Vu la délibération du jury du 1er février 1952 »; 2e colonne, 32e ligne, au lieu de: « M. Level (Maurice) » lire : « M. Mevel (Maurice) ». RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 20 Février 1952 MINISTÈRES D'ÉTAT RELATIONS AVEC LES ÉTATS ASSOCIÉS Décret du 15 février 1952 portant nomination d’un greffier en chef du cadre de l’Indochine. Par décret en date du 15 février 1952, M. Guerre (Marie-Louis-Jules Léon), greffier en chef de justice de paix, est nommé greffier en chef du tribunal de Phnom Penh en remplacement de M. Sinnaya, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Décret du 19 février 1952 chargeant le vice-président du conseil, ministre d’État, de l’intérim du ministre d’État, chargé des relations avec les États associés. Le Président de la République, Sur le rapport du président du conseil des ministres, Vu les articles 45 et 46 de la Constitution de la République française; Vu le décret du 23 janvier 1952 chargeant le vice-président du conseil, ministre de la défense nationale, de l’intérim du ministre d’État, chargé des relations avec les États associés, Décrète : Art. 1er. — M. Queuille, vice-président du conseil, ministre d’État, est chargé de l’intérim du ministre d’État, Chargé des relations avec les États associés, pendant l’absence de M. Bidault, président du conseil des ministres chargé de cet intérim par le décret du 23 janvier 1952 susvisé. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 19 février 1952. VINCENT AURIOL. Par le Président de la République: Le président du conseil des ministres, EDGAR FAURE. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, LOUIS MARTINAUD-DEPLAT. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret du 15 février 1952 portant promotions dans le corps du contrôle civil au Maroc. Par décret
la République française; Vu le décret du 23 janvier 1952 chargeant le vice-président du conseil, ministre de la défense nationale, de l’intérim du ministre d’État, chargé des relations avec les États associés, Décrète : Art. 1er. — M. Queuille, vice-président du conseil, ministre d’État, est chargé de l’intérim du ministre d’État, Chargé des relations avec les États associés, pendant l’absence de M. Bidault, président du conseil des ministres chargé de cet intérim par le décret du 23 janvier 1952 susvisé. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 19 février 1952. VINCENT AURIOL. Par le Président de la République: Le président du conseil des ministres, EDGAR FAURE. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, LOUIS MARTINAUD-DEPLAT. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret du 15 février 1952 portant promotions dans le corps du contrôle civil au Maroc. Par décret en date du 15 février 1952, sont promus: Contrôleur civil chef de commandement territorial supérieur, 2e échelon. (À compter du 1er février 1952.) M. Surugue (Pierre), contrôleur civil chef de commandement territorial supérieur, 2e échelon. Contrôleur civil chef de commandement territorial supérieur, 1er échelon. (A compter du 1er janvier 1952.) M. Lange (Olivier), contrôleur civil de classe exceptionnelle, avec ancienneté du 1er juin 1951. M. Coustaud (Maurice), contrôleur civil de classe exceptionnelle, avec ancienneté du 1er juin 1951. M. Leblanc (Jean), contrôleur civil de classe exceptionnelle avec ancienneté du 1er juin 1951. M. Guiraud (Pierre), contrôleur civil de classe exceptionnelle avec ancienneté du 1er juin 1951. M. Mothes (Jean), contrôleur civil de classe exceptionnelle avec ancienneté du 1er juin 1951. Contrôleur civil de classe exceptionnelle. (A compter du 1er juin 1952.) M. Perrin (Maurice-Henri), contrôleur civil de 1re classe, 2e échelon. Contrôleur civil de 1re classe, 2e échelon. (A compter du 1er juin 1952.) M. Sire (Jacques), contrôleur civil de 1re classe, 3e échelon. 20 Février 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 2077 Contrôleur civil de 1re classe, 1er échelon, (A compter du 1er avril 1952.) M. Evin (Guy), contrôleur civil de 2e classe. (A compter du 1er juin
M. Lange (Olivier), contrôleur civil de classe exceptionnelle, avec ancienneté du 1er juin 1951. M. Coustaud (Maurice), contrôleur civil de classe exceptionnelle, avec ancienneté du 1er juin 1951. M. Leblanc (Jean), contrôleur civil de classe exceptionnelle avec ancienneté du 1er juin 1951. M. Guiraud (Pierre), contrôleur civil de classe exceptionnelle avec ancienneté du 1er juin 1951. M. Mothes (Jean), contrôleur civil de classe exceptionnelle avec ancienneté du 1er juin 1951. Contrôleur civil de classe exceptionnelle. (A compter du 1er juin 1952.) M. Perrin (Maurice-Henri), contrôleur civil de 1re classe, 2e échelon. Contrôleur civil de 1re classe, 2e échelon. (A compter du 1er juin 1952.) M. Sire (Jacques), contrôleur civil de 1re classe, 3e échelon. 20 Février 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 2077 Contrôleur civil de 1re classe, 1er échelon, (A compter du 1er avril 1952.) M. Evin (Guy), contrôleur civil de 2e classe. (A compter du 1er juin 1952.) M. Nouvel (Jacques), contrôleur civil de 2e classe. Contrôleur civil de 2e classe. (A compter du 1er janvier 1952.) M. Dallier (Louis), contrôleur civil de 3e classe. M. Scalabre (Guy), contrôleur civil de 3e classe. M. Vincenot (Roger), contrôleur civil de 3e classe (A compter du 1er Février 1952.), M. Gruner (Roger), contrôleur civil de 3e classe. (A compter du 1er mai 1952.) M. Mathieu de Fossey (Didier), contrôleur civil de 3e classe. (A compter du 1er juin 1952.) M. Fresneau (Léon), contrôleur civil de 3e classe. M. Guillaume (Albert), contrôleur civil de 3e classe. Contrôleur civil de 3e classe. (A compter du 1er mai 1952.) M. Drucker (Albert), contrôleur civil adjoint de 1re classe, 2e échelon. M. Rivaille (Yves), contrôleur civil adjoint de 1re classe, 2e échelon. Af. Feneon (Jean), contrôleur civil adjoint de 1re classe, 2e échelon. M. Merllie (Maurice), contrôleur civil adjoint de 1re classe, 2e échelon. M. Liberson (Pierre), contrôleur civil adjoint de 1re classe, 2e échelon. Contrôleur civil adjoint de 1re classe, 2e échelon. (A compter du 1er janvier 1952.) M. Alline (Augustin), contrôleur civil adjoint de 1re classe, 3e échelon. (A compter du 1er Février 1952.) M. Dersy (Serge), contrôleur civil adjoint de