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12.000 » Subvention de l'État pour Primes à la natalité instituées par le Conseil général dans sa séance du 16 septembre 1922 24.000 » 18.755 » Remboursement des avances faites pour l'assistance aux femmes en couches. 1.000 » 1.500 » Total des recettes. 139.909 50 141.541 » DEPENSES Pristes d'administration et de contrôle du Service dans le département : Indemnité au Contrôleur sur place 1000 francs; Frais des détournements du Contrôleur, 200 fr.; Traitement du rédacteur 1.800 fr.; Omissions du Percepteur, 20 francs; Imprimés et frais de bureau, 350 fr. 3.600 » 3.400 » À reporter..,. 3.600 » 3.400 » Sommes inscrites Sommes aux budgets proposés de 1923 et 1924 Report.., ,. 3.600 » 3.400 » Dépenses d'assistance des femmes en couches privées de ressources ayant le domicile de secours communal 40.000 » 36.000 » Dépenses d'assistance des femmes en couches privées de ressources et ayant le domicile de secours départemental 500 » 300 » Dépenses d'assistance des femmes en couches privées de ressources et n'ayant pas de domicile de secours 500 » 200 » Dépenses d'assistance des femmes en couches pour le recouvrement desquelles un recours peut être exercé 1.000 » 1.500 » Dépenses d'assistance aux femmes en couches (exercices antérieurs) 2.500 » 4.000 » Allocations complémentaires d'allaitement (Loi du 24 octobre 1919) 90.000 100.000 » Primes à la natalité instituées par la délibération du Conseil général en date du 16 septembre 1922 44.400 » 34.000 » Dépenses de la Commission départementale de la natalité 100 » 100 » TOTAL DES DÉPENSES. 182.600 » 179.500 » BALANCE Dépenses, , , , , , , , , , , , , , , ., 179.500 » recettes 141.541 » Reste à la charge du département, 37.959 » CHAPITRE XIV Service des Aliénés Loi du 30 juin 1838. CORPS LE LIVRE DE 1922 ET PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES POUR 1924 I. STATISTIQUE, La population des malades du département, traités à l'asile des aliénés, dépendant de l'Hôpital-Hospice de Montauban, se composait au 31 décembre 1922, de 91 hommes et de 107 femmes, soit un total de 198 inermés. Sur ce nombre, 171 malades ont
(exercices antérieurs) 2.500 » 4.000 » Allocations complémentaires d'allaitement (Loi du 24 octobre 1919) 90.000 100.000 » Primes à la natalité instituées par la délibération du Conseil général en date du 16 septembre 1922 44.400 » 34.000 » Dépenses de la Commission départementale de la natalité 100 » 100 » TOTAL DES DÉPENSES. 182.600 » 179.500 » BALANCE Dépenses, , , , , , , , , , , , , , , ., 179.500 » recettes 141.541 » Reste à la charge du département, 37.959 » CHAPITRE XIV Service des Aliénés Loi du 30 juin 1838. CORPS LE LIVRE DE 1922 ET PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES POUR 1924 I. STATISTIQUE, La population des malades du département, traités à l'asile des aliénés, dépendant de l'Hôpital-Hospice de Montauban, se composait au 31 décembre 1922, de 91 hommes et de 107 femmes, soit un total de 198 inermés. Sur ce nombre, 171 malades ont été placés d'office, leur charge incombe aux collectivités, — et 27 autres sont à la charge exclusive de leurs familles ou de leurs pensions de retraite, pour ceux d'entre eux qui sont aliénés des suites de la guerre. et Il a été admis en 1922, 41 hommes et 27 femmes, le nombre des sorties ou des décès, pendant la même période, a été de 36 hommes et 25 femmes. à titre d'indication, j'ajoute que cet Asile comporte aussi d'autres malades de divers départements et que leur nombre s'élève à 167 hommes et 199 femmes. La population totale de l'Asile est, de ce fait, de 672 individus contre 420 au 31 décembre 1921. Cet accroissement provient d'hospitalisations de malades des départements du Nord et de la Seine. II. — SITUATION FINANCIÈRE Les dépenses effectuées en 1922 se sont élevées à 235.766 francs 51, suivant détail ci-après : Dépenses d'entretien des aliénés indigents des deux sexes 229,321.50 Frais de transports et de nourriture en route des aliénés indigents 880.40 Frais d'administration : Contrôleur sur place 1.200.00 Frais de tournées. 101.30 Imprimés et frais de bureau 194.24 Dépenses d'entretien des aliénés (exercices antérieurs) Total ~235.776.50, Les ressources affectées aux dépenses ci-dessus sont les
le nombre des sorties ou des décès, pendant la même période, a été de 36 hommes et 25 femmes. à titre d'indication, j'ajoute que cet Asile comporte aussi d'autres malades de divers départements et que leur nombre s'élève à 167 hommes et 199 femmes. La population totale de l'Asile est, de ce fait, de 672 individus contre 420 au 31 décembre 1921. Cet accroissement provient d'hospitalisations de malades des départements du Nord et de la Seine. II. — SITUATION FINANCIÈRE Les dépenses effectuées en 1922 se sont élevées à 235.766 francs 51, suivant détail ci-après : Dépenses d'entretien des aliénés indigents des deux sexes 229,321.50 Frais de transports et de nourriture en route des aliénés indigents 880.40 Frais d'administration : Contrôleur sur place 1.200.00 Frais de tournées. 101.30 Imprimés et frais de bureau 194.24 Dépenses d'entretien des aliénés (exercices antérieurs) Total ~235.776.50, Les ressources affectées aux dépenses ci-dessus sont les suivantes : Contingents des communes 86.905.39 Part contributive des familles 18.621.71 Recouvrements sur successions d'aliénés 3.702.00 Total. 109.229.10 BALANCE Dépenses 235.766.50 Recettes 109.229.10 La part du département ressort à 126.537.40 III. — CONTINGENTS DES COMMUNES Il appartient au Conseil général à fixer chaque année, par application de la circulaire ministérielle du 28 août 1840, les taux des parts contributives des Communes dans les dépenses d'assistance des aliénés. Cette part contributive est calculée sur le montant des ressources ordinaires des Communes et je vous demanderai de la fixer pour 1924, aux taux suivants 100.000 francs de revenu et au-dessus 120.00 francs de revenu et au-dessus 80.00 francs de revenu et au-dessus 45.00 francs de revenu et au-dessus 30.00 francs de revenu et au-dessus 15.00 francs de revenu et au-dessus NOTA: Je me permets de vous faire remarquer le grand considérable qui existe entre les parts communales et départementales dans les dépenses de 1922: 22,313 francs 75 en plus à la charge du département Ce pendant, n'a qu'un aliéné à sa charge exclusive et je vous prie d'examiner si vous n'estimez pas que les taux communaux devraient être relevés du fait que la situation financière des communes n'est plus en rapport avec
du 28 août 1840, les taux des parts contributives des Communes dans les dépenses d'assistance des aliénés. Cette part contributive est calculée sur le montant des ressources ordinaires des Communes et je vous demanderai de la fixer pour 1924, aux taux suivants 100.000 francs de revenu et au-dessus 120.00 francs de revenu et au-dessus 80.00 francs de revenu et au-dessus 45.00 francs de revenu et au-dessus 30.00 francs de revenu et au-dessus 15.00 francs de revenu et au-dessus NOTA: Je me permets de vous faire remarquer le grand considérable qui existe entre les parts communales et départementales dans les dépenses de 1922: 22,313 francs 75 en plus à la charge du département Ce pendant, n'a qu'un aliéné à sa charge exclusive et je vous prie d'examiner si vous n'estimez pas que les taux communaux devraient être relevés du fait que la situation financière des communes n'est plus en rapport avec ce qu'elle était en 1840, date où la loi 380 des barèmes a été fixée par la circulaire précité. Il ne faut pas perdre de vue, en effet, que si les charges communales d'assistance se sont aggravées, les recettes se sont également accrues, notamment à l'attribution récente des sommes importantes sur les fonds communs des Contributions indirectes et au chiffre d'affaires et, au surplus, il convient de pour que l'accroissement du coût de la vie, auquel être appliqué le coefficient 3 1/2, a entraîné un augmentation des prix de journée à l'Asile. À ces conditions, l'effort demandé aux communes pour pouvoir être maintenu dans les proportions en vigueur jusqu'ici, et il semble, à première vue, que le barème que je propose ci-dessus serait mieux en rapport avec les exigences du moment. Je vous demanderai donc, en conséquence, de vouloir bien approuver le barème sus-indiqué, ce qui ferait la part contributive du département évaluée à 130.700 fr. à 95.700 francs. Le Conseil Général a toute qualité pour élargir les limites de ses calculs et les démarques de la quotité des taux des contributions communaux fixées par circulaire du 5 mai 1840; ce droit a été reconnu d'ailleurs par le Conseil d'Etat
sur les fonds communs des Contributions indirectes et au chiffre d'affaires et, au surplus, il convient de pour que l'accroissement du coût de la vie, auquel être appliqué le coefficient 3 1/2, a entraîné un augmentation des prix de journée à l'Asile. À ces conditions, l'effort demandé aux communes pour pouvoir être maintenu dans les proportions en vigueur jusqu'ici, et il semble, à première vue, que le barème que je propose ci-dessus serait mieux en rapport avec les exigences du moment. Je vous demanderai donc, en conséquence, de vouloir bien approuver le barème sus-indiqué, ce qui ferait la part contributive du département évaluée à 130.700 fr. à 95.700 francs. Le Conseil Général a toute qualité pour élargir les limites de ses calculs et les démarques de la quotité des taux des contributions communaux fixées par circulaire du 5 mai 1840; ce droit a été reconnu d'ailleurs par le Conseil d'Etat des 22 juin et 7 août 1883 et du 8 décembre 1893. IV. — PROPOSITIONS BUDGETAIRES En tenant compte du chiffre des dépenses de l'exercice 1922 et étant donné que vous n'avez pas voulu, à votre dernière session, accorder en ce qui concerne cette catégorie de malades un relèvement du prix de journée à l'Hôpital-Hospice de Montauban, je vous demanderai de maintenir, au budget de 1924, les crédits affectés aux dépenses de 1923, en retenant les pour une meilleure distribution de ces crédits, j'ai majoré de 5.000 francs les articles 1 et 2, et diminue d'autant l'article 4 de ce même chapitre. DEPENSES Ce que je propose Crédits prévus pour 1923 Dépenses d'entretien des aliénés indigents des deux sexes 230.000 234.000 Frais de transport et de nourriture des aliénés indigents en route 6.000 1.000 Frais d'administration et de contrôle du Service: Indemnité au Contrôleur sur place : 1.200 fr; Frais de tournées du Contrôleur : 400 francs; Imprimés et frais de bureau: 500 francs. 2.100 2.100 Frais de transport et d'entretien d'aliénés indigents 6.000 1.000 Total des dépenses. 238.700 238.700 RECETTES Prévisions pour 1924 1923 Points des familles dont les aliénés sont détenus, 15.000 18.000 Recettes des communes des aliénés,
prix de journée à l'Hôpital-Hospice de Montauban, je vous demanderai de maintenir, au budget de 1924, les crédits affectés aux dépenses de 1923, en retenant les pour une meilleure distribution de ces crédits, j'ai majoré de 5.000 francs les articles 1 et 2, et diminue d'autant l'article 4 de ce même chapitre. DEPENSES Ce que je propose Crédits prévus pour 1923 Dépenses d'entretien des aliénés indigents des deux sexes 230.000 234.000 Frais de transport et de nourriture des aliénés indigents en route 6.000 1.000 Frais d'administration et de contrôle du Service: Indemnité au Contrôleur sur place : 1.200 fr; Frais de tournées du Contrôleur : 400 francs; Imprimés et frais de bureau: 500 francs. 2.100 2.100 Frais de transport et d'entretien d'aliénés indigents 6.000 1.000 Total des dépenses. 238.700 238.700 RECETTES Prévisions pour 1924 1923 Points des familles dont les aliénés sont détenus, 15.000 18.000 Recettes des communes des aliénés, 76.500 86.000 Créditements d'avances faites pour les aliénés. 1.000 4.000 Total des recettes. 92.500 108.000 BALANCE U' 238.700 dépenses 238.700 U' 108.000 recettes 108.000 Il reste à la charge du département, 130.700 CHAPITRE XV Affection et malades I. STATISTIQUE Le nombre des mères légitimes indigentes et malades secourues en 1922 n'a été que de 59 au lieu de 62 en 1921 (Diminution de 3 unités), et elles ont reçu une somme globale de 3.742 francs 78 pour les secours sont donnés mensuellement et jusqu'au moment où l'enfant atteint l'âge de 18 ans, à son de 8 francs pour le premier enfant; 10 francs pour le second; 12 francs pour le troisième et 15 fr. pour le quatrième et au-dessus. Malgré le sacrifice consenti par le département, le nombre de ces recours décroît d'année en année, à raison de l'avantage que trouvent les mères à solliciter de préférence le secours plus important attribué par la loi du 25 octobre 1919, figurant au chapitre 12 du budget. Il y a lieu cependant d'envisager le retour au Secours départemental et de maintenir dans ce but les crédits votés pour 1923. II. — SITUATION FINANCIERE Il a été dépensé pour ce service en 1922
n'a été que de 59 au lieu de 62 en 1921 (Diminution de 3 unités), et elles ont reçu une somme globale de 3.742 francs 78 pour les secours sont donnés mensuellement et jusqu'au moment où l'enfant atteint l'âge de 18 ans, à son de 8 francs pour le premier enfant; 10 francs pour le second; 12 francs pour le troisième et 15 fr. pour le quatrième et au-dessus. Malgré le sacrifice consenti par le département, le nombre de ces recours décroît d'année en année, à raison de l'avantage que trouvent les mères à solliciter de préférence le secours plus important attribué par la loi du 25 octobre 1919, figurant au chapitre 12 du budget. Il y a lieu cependant d'envisager le retour au Secours départemental et de maintenir dans ce but les crédits votés pour 1923. II. — SITUATION FINANCIERE Il a été dépensé pour ce service en 1922 une somme de 3.850 francs 78 détaillée ci-après : Sommes dépensées 3.742 75 Secours aux mères légitimes, 3.742 75 Imprimés pour le Service 108 Total. 3.850 78 Les recettes pour le même exercice se sont élevées à : Contingents des communes 1.108 23 d'où une différence à la charge exclusive du département 2.742 51 III. — CONTINGENTS DES COMMUNES Pour mémoire j'indique que les bases de la fixation des dépenses entre les communes intéressées ont été fixées, en temps opportun, par le Conseil général ainsi qu'il suit : Chef-lieu d'arrondissement 50 Communes au-dessus de 5.000 habitants.. 40 Communes moins de 5.000 habitants. 20 Il semble qu'il n'y ait aucun inconvénient à maintenir les mêmes bases pour 1924. IV. PROPOSITIONS BUDGETAIRES POUR 1924. À cause des raisons plus haut invoquées, je vous propose d'affecter au budget 1924 les mêmes crédits dont vous avez doté en 1923 pour ces mêmes services. DEPENSES Sommes prévues Sommes à prévoir en 1923 pour 1924 Secours à des mères légitimes indigentes et malades 5.000 5.000 Entretien et transport d'enfants anormaux dans des Écoles de réforme ou établissements spéciaux 3.000 3.000 Total. 8.000 8.000 RECETTES Contingents des communes pour secours aux mères légitimes indigentes et malades (39
du département 2.742 51 III. — CONTINGENTS DES COMMUNES Pour mémoire j'indique que les bases de la fixation des dépenses entre les communes intéressées ont été fixées, en temps opportun, par le Conseil général ainsi qu'il suit : Chef-lieu d'arrondissement 50 Communes au-dessus de 5.000 habitants.. 40 Communes moins de 5.000 habitants. 20 Il semble qu'il n'y ait aucun inconvénient à maintenir les mêmes bases pour 1924. IV. PROPOSITIONS BUDGETAIRES POUR 1924. À cause des raisons plus haut invoquées, je vous propose d'affecter au budget 1924 les mêmes crédits dont vous avez doté en 1923 pour ces mêmes services. DEPENSES Sommes prévues Sommes à prévoir en 1923 pour 1924 Secours à des mères légitimes indigentes et malades 5.000 5.000 Entretien et transport d'enfants anormaux dans des Écoles de réforme ou établissements spéciaux 3.000 3.000 Total. 8.000 8.000 RECETTES Contingents des communes pour secours aux mères légitimes indigentes et malades (39 € en moyenne de la dépense) , 1.950 1.950 Contingents des communes pour entretien et transport d'enfants anormaux dans des Écoles ou établissements spéciaux (20 € en moyenne). 2.000 2.000 Participation des familles dans les dépenses prévues à l'article ci-dessus. 150 150 Total. 2.700 2.700 700 BALANCE Dépenses.. , , , , , , , , , , , 8.000 1) Recettes.. 2.700 Reste à la charge exclusive du Département , , 5.300 Protection de la Santé Publique INSPECTION DÉPARTAMENTALE D'HYGIÈNE J'ai l'honneur de vous communiquer le rapport annuel de M. l'Inspecteur départemental d'hygiène sur la situation du service de protection de la santé Publique pour l'Inspecteur propose de réduire de 800 à 400 francs le crédit affecté aux dépenses du Conseil d'hygiène, et des commissions sanitaires qui est resté sans emploi, et de porter de 300 à 700 francs le crédit des frais de bureau et d'impression de son service. J'ai établi le projet de budget de l'exercice 1924 en tenant compte de cette proposition qui n'entraîne pas de dépense nouvelle, le total des crédits du chapitre restant le même. J'ai également porté au budget de l'année prochaine, subventions de 900 et de 600 francs que vous accordez annuellement
, , , , , , , , , 8.000 1) Recettes.. 2.700 Reste à la charge exclusive du Département , , 5.300 Protection de la Santé Publique INSPECTION DÉPARTAMENTALE D'HYGIÈNE J'ai l'honneur de vous communiquer le rapport annuel de M. l'Inspecteur départemental d'hygiène sur la situation du service de protection de la santé Publique pour l'Inspecteur propose de réduire de 800 à 400 francs le crédit affecté aux dépenses du Conseil d'hygiène, et des commissions sanitaires qui est resté sans emploi, et de porter de 300 à 700 francs le crédit des frais de bureau et d'impression de son service. J'ai établi le projet de budget de l'exercice 1924 en tenant compte de cette proposition qui n'entraîne pas de dépense nouvelle, le total des crédits du chapitre restant le même. J'ai également porté au budget de l'année prochaine, subventions de 900 et de 600 francs que vous accordez annuellement aux Œuvres de la Goutte de lait (Montauban et Moissac. Monsieur le Préfet, l'honneur de vous rendre compte du fonctionnement et de la situation des services ressortissant à l'Inspection départementale d'hygiène, pendant l'année écoulée (1922). Article premier. 1" Les Commissions sanitaires des trois arrondissements ont délibéré et donné leur avis sur la circulaire ministérielle concernant la sécheresse et les mesures à prendre pour remédier à ses conséquences. Les Commissions de l'arrondissement de Castelsarrazin se sont occupées, en outre, des affaires suivantes, au sujet desquelles, elles ont émis des avis favorables : Affaire Caves : Demande d'autorisation de fabriquer quelqu'une des boissons gazeuses à Castelsarrazin. Affaire Espéron : Demande d'autorisation d'établir une porcherie à Castelsarrazin. Affaire Vignoles : Demande d'autorisation de fabriquer des boissons gazeuses, à Beaumont-de-Lomagne. 2" Le Conseil départemental d'hygiène a tenu plusieurs séances dans lesquelles il a examiné les affaires suivantes : Affaire Prieur : Porcherie, quartier de l'Abbaye ; à Montauban (M. Razat, rapporteur), avis défavorable. Plainte Garros : Émanations répandues par les cabinets d'aisance de l'école publique de Bressols. (Docteur Labat, rapporteur); Avis favorable conditionnel. Le Conseil a émis le vœu que les conclusions et les conseils exprimés par le rapporteur soient communiqués à M. l'Inspecteur
sur la circulaire ministérielle concernant la sécheresse et les mesures à prendre pour remédier à ses conséquences. Les Commissions de l'arrondissement de Castelsarrazin se sont occupées, en outre, des affaires suivantes, au sujet desquelles, elles ont émis des avis favorables : Affaire Caves : Demande d'autorisation de fabriquer quelqu'une des boissons gazeuses à Castelsarrazin. Affaire Espéron : Demande d'autorisation d'établir une porcherie à Castelsarrazin. Affaire Vignoles : Demande d'autorisation de fabriquer des boissons gazeuses, à Beaumont-de-Lomagne. 2" Le Conseil départemental d'hygiène a tenu plusieurs séances dans lesquelles il a examiné les affaires suivantes : Affaire Prieur : Porcherie, quartier de l'Abbaye ; à Montauban (M. Razat, rapporteur), avis défavorable. Plainte Garros : Émanations répandues par les cabinets d'aisance de l'école publique de Bressols. (Docteur Labat, rapporteur); Avis favorable conditionnel. Le Conseil a émis le vœu que les conclusions et les conseils exprimés par le rapporteur soient communiqués à M. l'Inspecteur d'Académie avec prescription de faire part à messieurs les Directeurs et à mesdames les Directrices des écoles, pour qu'ils veuillent bien en tenir compte, touchant la propreté et la désinfection des cabinets d'aisance. Dépositaire au cimetière communal de Castelsarrazin : (Docteur Labat, rapporteur); Avis favorable aux conditions suivantes : Les trois cases seront indépendantes les uns des autres et recevront chacune un cercueil seul en zinc; les entrées des cases seront dégagées et larges. Affaire Miquel et Courdesses : Dépôt de vidanges au lieu dit « Tondol » à Montauban, (M. D'Legrand, rapporteur); avis favorable aux mêmes conditions que la Compagnie Fougerès, déjà autorisée à faire la vidange des fosses, à Montauban. Dépôt d'ordures de la ville de Saint-Antonin (Docteur Labat, rapporteur) ; avis favorable. Circulaire ministérielle sur la sécheresse et sur les mesures à prendre pour rémédier à ses conséquences (Docteur Labat, rapporteur). De l'enquête menée, simultanément, par le Conseil départemental d'hygiène, et par les Commissions sanitaires, il résulte que nulle part, dans le département, on n'a sérieusement souffert de la sécheresse; et si cette dernière a pu, un instant, inspirer des craintes, toute préoccupation a rapidement cessé, étant données les Pluies abondantes et prolongées tombées pendant le Premier
trois cases seront indépendantes les uns des autres et recevront chacune un cercueil seul en zinc; les entrées des cases seront dégagées et larges. Affaire Miquel et Courdesses : Dépôt de vidanges au lieu dit « Tondol » à Montauban, (M. D'Legrand, rapporteur); avis favorable aux mêmes conditions que la Compagnie Fougerès, déjà autorisée à faire la vidange des fosses, à Montauban. Dépôt d'ordures de la ville de Saint-Antonin (Docteur Labat, rapporteur) ; avis favorable. Circulaire ministérielle sur la sécheresse et sur les mesures à prendre pour rémédier à ses conséquences (Docteur Labat, rapporteur). De l'enquête menée, simultanément, par le Conseil départemental d'hygiène, et par les Commissions sanitaires, il résulte que nulle part, dans le département, on n'a sérieusement souffert de la sécheresse; et si cette dernière a pu, un instant, inspirer des craintes, toute préoccupation a rapidement cessé, étant données les Pluies abondantes et prolongées tombées pendant le Premier semestre de l'année 1922. Circulaire ministérielle sur les ordures ménagères et sur les moyens propres à éviter la peste, spécialement la destruction des rats (Docteur Labat, rapporteur). Etant données les relations permanentes de la France avec les pays à peste et les régions plus ou moins suspectes, il n'est pas impossible que cette maladie apparaisse chez nous, comme elle l'a fait, en ces derniers temps, dans divers ports de la Méditerranée, du Portugal et de la Grande-Bretagne. Il y a donc lieu de prendre des précautions. Les puces et particulièrement, la Puce du rat, sont les agents qui transportent et inocuent les microbes pesteux; elles s'en imprègnent en touchant la peau et en sucant le sang des malades et les passent aux individus qu'elles piquent ultérieurement. Tel est le lien apparemment entre la puce du rat et la Peste; tel est le rôle désastreux joué par cet insecte, entre autres par son hôte (le rat), dans la contamination et la durée de cette maladie. Ensuite, la condamnation des rats; pas de rats, pas de peste — Comme conclusion et comme conditions essentielles de défense : Destruction systématique des rats par le gaz carbonique; nettoyage de la voie et des lieux