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de l'Hôtel-de-Ville, à Mayenne. id. Sonnet Odette M. Sonnet, greffier de police, 2 bis, rue de la Gare, à Mayenne. id. Péan, Berthe à Mayenne. Berthereau, Germaine M. Péan, boulanger à Averton. id. M. Berthereau, maçon à St-Germain-de-Coulamer. St-Germain-de-Coulamer. Marcelle Lamer. Lechat, Germaine M. Rattier, maréchal ferrant à Charchigné. Ecole primaire supérieure M. Lechat, bourrelier à St-Germain-de-Coulamer. d'Ernée Aristarque, Jean M. Aristarque, comptable aux chemins de fer de Laval, 92, rue de Rennes. id. Drogoul, Félix M. Dragoul, chauffeur à Lévaré. id. Divay, Ernest M. Divay, journalier à St-Aubin-Fosse-Louvain. id. Stindel, Charles Mme Stindel, institutrice à Thévailes. Cours complémentaire de Payraudeau M. Payraudeau, gérant d'épicerie, à Ambrières. Mayenne Lechallier, Roland M. Lechallier, facteur receveur à Loupfoussères. id. Moreau, Robert M. Moreau, cultivateur à Parigné-sur-Braye. BORAGEMENT DU 24 JUILLET 1925. — SECOURS 513 Bourses départementales. — Lycée de Laval. — Collège de Château-Gontier. — Collège de jeunes filles de Laval. — Cours secondaires de jeunes filles de Château-Gontier. J'ai l'honneur de vous soumettre, avec les dossiers des candidats les propositions des bureaux d'administration du Lycée de Laval, du Collège de Château-Gontier, du Collège de jeunes filles de Laval, et des cours secondaires de jeunes filles de Château-Gontier pour l'attribution des bourses départementales vacantes dans ces établissements. Je vous prie de vouloir bien, par application de l'article 45 de la loi du 10 août 1871, statuer sur ces propositions. Conformément au désir que vous avez exprimé dans votre séance du 24 septembre 1924, vous trouverez ci-après la liste des jeunes gens reçus aux derniers examens des bourses avec l'adresse de leurs familles. Agriculture — Orage du 22 juillet 1925. — Secours. J'ai l'honneur de vous présenter en un tableau récapitulatif les demandes qui m'ont été adressées par les cultivateurs de Louverné, Andouillé, St-Jean-sur-Mayenne et Changé dont les propriétés ont été atteintes par l'orage accompagné de grêle du 22 juillet 1925 et qui sollicitent un secours du Département. Le montant total des dommages signalés dans les demandes s'élève à 137.000 francs en chiffres ronds. MAYENNE 33 DESIGNATION NOMS ADRESSES DES PARENTS de l'établissement des candidats Lycée de Laval Fatare, Raymond M. Fabre, receveur
départementales vacantes dans ces établissements. Je vous prie de vouloir bien, par application de l'article 45 de la loi du 10 août 1871, statuer sur ces propositions. Conformément au désir que vous avez exprimé dans votre séance du 24 septembre 1924, vous trouverez ci-après la liste des jeunes gens reçus aux derniers examens des bourses avec l'adresse de leurs familles. Agriculture — Orage du 22 juillet 1925. — Secours. J'ai l'honneur de vous présenter en un tableau récapitulatif les demandes qui m'ont été adressées par les cultivateurs de Louverné, Andouillé, St-Jean-sur-Mayenne et Changé dont les propriétés ont été atteintes par l'orage accompagné de grêle du 22 juillet 1925 et qui sollicitent un secours du Département. Le montant total des dommages signalés dans les demandes s'élève à 137.000 francs en chiffres ronds. MAYENNE 33 DESIGNATION NOMS ADRESSES DES PARENTS de l'établissement des candidats Lycée de Laval Fatare, Raymond M. Fabre, receveur de l'enregistrement, à Laval, 5, rue de l'Ermitage. id. Garnier, Marcel M. Garnier, cultivateur à la Brière de Brée. Collèges de jeunes filles Hachet, Marguerite M. Hachet, distillateur à Villiers-Charlemagne. de Laval id. Guyard, Christiane M. Guyard, télégraphiste, à Laval, 5, rue de Paradis. id. Moraines, Simone M. Moraines, tourneur sur bois, à Laval, 41, rue du Val-de-Mayenne. id. Tison, Yvonne M. Tison, facteur enregistrant, Le Gue'lest. id. Beaumale, Huguette M. Beaumale, commis de perception à Fougerolles-du-Plessis. Collège de Château-Gontier Brault, Marcel M. Brault, facteur receveur, à Ménil. id. Landais, Marcel Mme Veuve Landais, journalière à Saint-Sulpice. Saint-Sulpice. Moïche, Gaston M. Mouchet, carrier à Gontier. Cours secondaires Loison, Christiane M. Loison, journalier, à Daon. de Château-Gontier id. Houdayer, Raymonde M. Houdayer, journalier, à Tournisson en Ménil SOCIÉTÉS ET ŒUVRES DIVERSES, — DEMANDE DE SUBVENTION 515 Dans votre séance du 25 septembre 1924, appelés à statuer sur une demande formulée par des habitants de la commune de la Poorte tendant à obtenir une subvention pour des dégâts également causés par l'orage, vous aviez décidé qu'à l'avenir aucune demande de ce genre ne devait plus vous être présentée. Celles que je vous soumets actuellement me sont recommandées par des membres du Conseil
sur bois, à Laval, 41, rue du Val-de-Mayenne. id. Tison, Yvonne M. Tison, facteur enregistrant, Le Gue'lest. id. Beaumale, Huguette M. Beaumale, commis de perception à Fougerolles-du-Plessis. Collège de Château-Gontier Brault, Marcel M. Brault, facteur receveur, à Ménil. id. Landais, Marcel Mme Veuve Landais, journalière à Saint-Sulpice. Saint-Sulpice. Moïche, Gaston M. Mouchet, carrier à Gontier. Cours secondaires Loison, Christiane M. Loison, journalier, à Daon. de Château-Gontier id. Houdayer, Raymonde M. Houdayer, journalier, à Tournisson en Ménil SOCIÉTÉS ET ŒUVRES DIVERSES, — DEMANDE DE SUBVENTION 515 Dans votre séance du 25 septembre 1924, appelés à statuer sur une demande formulée par des habitants de la commune de la Poorte tendant à obtenir une subvention pour des dégâts également causés par l'orage, vous aviez décidé qu'à l'avenir aucune demande de ce genre ne devait plus vous être présentée. Celles que je vous soumets actuellement me sont recommandées par des membres du Conseil Général; c'est pourquoi je vous les présente en vous priant de vouloir bien leur donner la suite que vous jugerez utile. Je vous soumets en même temps des demandes formulées par MM. Roger et Henry Godais habitant la ville de Laval qui sollicitent également une subvention pour les dégâts causés à leurs habitations par le cyclone du 25 août 1925. J'y joins l'avis de M. le Maire de Laval. Je vous prie également de vouloir bien statuer sur ces demandes. Sociétés et Œuvres diverses. — Société Colombophile « Les Voltigeurs Lavallois ». — Demande de subvention. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande présentée par M. Travers, Président de la Société colombophile «Les Voltigeurs Lavallois» dont le siège social est à Laval, 50, rue de la Gare, tendant à obtenir en faveur de sa société une subvention sur le budget départemental. Cette société fondée depuis le 8 juillet 1925 seulement, est purement départementale et peut être appelée, le cas échéant, à rendre de très grands services. Elle n'est nullement concurrente de la Société «Les Messagers Lavallois» déjà subventionnée sur le budget départemental et paraît au contraire devoir constituer ultérieurement, d'accord avec cette dernière, une sous-section de sociétés colombophiles. M. le
à leurs habitations par le cyclone du 25 août 1925. J'y joins l'avis de M. le Maire de Laval. Je vous prie également de vouloir bien statuer sur ces demandes. Sociétés et Œuvres diverses. — Société Colombophile « Les Voltigeurs Lavallois ». — Demande de subvention. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande présentée par M. Travers, Président de la Société colombophile «Les Voltigeurs Lavallois» dont le siège social est à Laval, 50, rue de la Gare, tendant à obtenir en faveur de sa société une subvention sur le budget départemental. Cette société fondée depuis le 8 juillet 1925 seulement, est purement départementale et peut être appelée, le cas échéant, à rendre de très grands services. Elle n'est nullement concurrente de la Société «Les Messagers Lavallois» déjà subventionnée sur le budget départemental et paraît au contraire devoir constituer ultérieurement, d'accord avec cette dernière, une sous-section de sociétés colombophiles. M. le Maire de Laval a émis un avis favorable à sa demande que je vous prie de vouloir bien examiner avec bienveillance. Sociétés et Œuvres diverses. — Société Colombophile «Les Messagers Lavallois». Renouvellement de subvention. J'ai l'honneur de vous présenter une demande de M. Duchemin, président de la Société colombophile «Les Messagers Lavallois» dont le siège social est à Laval, tendant à obtenir du Conseil Général le renouvellement de la subvention de 100 francs qui lui est accordée annuellement sur le budget départemental. Conformément au désir exprimé par le Conseil Général, M. le Président joint à sa demande le programme des lâchers d'entraînement et des concours qui ont lieu dans le courant de l'année 1924. Il s'agit en la circonstance d'une société exclusivement départementale qui, le cas échéant, peut être appelée à rendre des services et j'émets un avis favorable au renouvellement de la subvention. SOCIÉTÉS ET ŒUVRES DIVERSES. — DEMANDE DE SUBVENTION Sociétés et Œuvres diverses. — Association des Sociétés agrées du Centre de Laval. — Renouvellement de subvention. J'ai l'honneur de vous présenter une demande de M. l'Inspecteur d'Académie appelant la bienveillante attention du Conseil Général, sur l'Association des Sociétés agréées du centre de Laval et sollicitant en sa
Messagers Lavallois» dont le siège social est à Laval, tendant à obtenir du Conseil Général le renouvellement de la subvention de 100 francs qui lui est accordée annuellement sur le budget départemental. Conformément au désir exprimé par le Conseil Général, M. le Président joint à sa demande le programme des lâchers d'entraînement et des concours qui ont lieu dans le courant de l'année 1924. Il s'agit en la circonstance d'une société exclusivement départementale qui, le cas échéant, peut être appelée à rendre des services et j'émets un avis favorable au renouvellement de la subvention. SOCIÉTÉS ET ŒUVRES DIVERSES. — DEMANDE DE SUBVENTION Sociétés et Œuvres diverses. — Association des Sociétés agrées du Centre de Laval. — Renouvellement de subvention. J'ai l'honneur de vous présenter une demande de M. l'Inspecteur d'Académie appelant la bienveillante attention du Conseil Général, sur l'Association des Sociétés agréées du centre de Laval et sollicitant en sa faveur une subvention sur le budget départemental. Cette association qui groupe : l'Union sportive lavalloise, la Société mixte de tir et de préparation militaire du 25e territorial, le Stade lavallois, etc., a pour but de favoriser le développement de l'éducation physique et militaire des jeunes gens par la pratique des sports. Elle n'est pas nouvelle pour le Conseil Général qui la subventionne depuis plusieurs années sous le titre de « Société d'entraînement physique » et à laquelle est allouée une somme annuelle de 200 francs inscrite au budget de 1925 au chapitre 21, article 16. Cette subvention a été maintenue au budget de 1926 au même chapitre et je vous propose de vouloir bien en décider le renouvellement. Sociétés et Œuvres diverses. — Œuvre des pupilles de l'école publique. — Renouvellement de subvention. Au budget primitif de 1925 chapitre 15, article 16, figure un crédit de 2.550 francs destiné à allouer des subventions à diverses œuvres d'assistance et de bienfaisance au nombre desquelles figure l'œuvre des pupilles de l'école publique, dont le siège social est à Laval, à l'Inspection académique. Cette association est subventionnée depuis plusieurs années sur le budget départemental et conformément au désir exprimé par le Conseil Général
sports. Elle n'est pas nouvelle pour le Conseil Général qui la subventionne depuis plusieurs années sous le titre de « Société d'entraînement physique » et à laquelle est allouée une somme annuelle de 200 francs inscrite au budget de 1925 au chapitre 21, article 16. Cette subvention a été maintenue au budget de 1926 au même chapitre et je vous propose de vouloir bien en décider le renouvellement. Sociétés et Œuvres diverses. — Œuvre des pupilles de l'école publique. — Renouvellement de subvention. Au budget primitif de 1925 chapitre 15, article 16, figure un crédit de 2.550 francs destiné à allouer des subventions à diverses œuvres d'assistance et de bienfaisance au nombre desquelles figure l'œuvre des pupilles de l'école publique, dont le siège social est à Laval, à l'Inspection académique. Cette association est subventionnée depuis plusieurs années sur le budget départemental et conformément au désir exprimé par le Conseil Général au cours de sa session de septembre 1924, elle présente le compte rendu de ses efforts au cours de l'année qui vient de s'écouler et sollicite le renouvellement de sa subvention qui s'élève annuellement à 500 francs. Je vous prie de vouloir bien examiner sa demande avec bienveillance. Le crédit correspondant est d'ailleurs compris dans mes propositions budgétaires de 1926. Bâtiments départementaux. — Chauffage et éclairage des Archives. — Augmentation du crédit. J'ai l'honneur de vous présenter une demande de M. l'Archiviste départemental pour le chauffage des nouvelles archives. Ainsi que l'indique sa demande, le crédit de 2.500 francs actuellement prévu au budget départemental, n'a pu, au cours de l'hiver 1924-1925, bien que la provision de charbon ait été faite dans d'excellentes conditions, assurer un chauffage normal. En présence de la hausse actuelle des prix des charbons, le crédit va devenir absolument insuffisant et M. l'Archiviste demande qu'il soit porté de 2.500 francs à 3.500 francs. Je vous prie de vouloir bien examiner sa demande avec bienveillance et, le cas échéant, décider l'inscription au budget primitif de 1926, chapitre 11, article 17, d'un crédit complémentaire de 1.000 francs. Sociétés et Œuvres diverses. — Association des Jardins ouvriers de Laval, —
correspondant est d'ailleurs compris dans mes propositions budgétaires de 1926. Bâtiments départementaux. — Chauffage et éclairage des Archives. — Augmentation du crédit. J'ai l'honneur de vous présenter une demande de M. l'Archiviste départemental pour le chauffage des nouvelles archives. Ainsi que l'indique sa demande, le crédit de 2.500 francs actuellement prévu au budget départemental, n'a pu, au cours de l'hiver 1924-1925, bien que la provision de charbon ait été faite dans d'excellentes conditions, assurer un chauffage normal. En présence de la hausse actuelle des prix des charbons, le crédit va devenir absolument insuffisant et M. l'Archiviste demande qu'il soit porté de 2.500 francs à 3.500 francs. Je vous prie de vouloir bien examiner sa demande avec bienveillance et, le cas échéant, décider l'inscription au budget primitif de 1926, chapitre 11, article 17, d'un crédit complémentaire de 1.000 francs. Sociétés et Œuvres diverses. — Association des Jardins ouvriers de Laval, — Renouvellement de subvention. J'ai l'honneur de vous présenter une demande de M. le Président de l'Association des jardins ouvriers de Laval, tendant à obtenir le renouvellement de la subvention allouée annuellement sur le budget départemental. Vous trouverez exposés dans cette demande les résultats obtenus par l'association au cours de l'année 1924-1925 ainsi que sa situation financière. L'activité de cette œuvre essentiellement philanthropique justifie le renouvellement de la subvention de 300 francs habituelle et j'émets un avis favorable à la demande qui vous est présentée. Le crédit correspondant est d'ailleurs compris dans mes propositions budgétaires de 1926. Contributions directes. — Répartition en 1926. J'ai l'honneur de vous communiquer avec une circulaire de M. le Ministre des Finances du 28 juillet 1925, l'état établi par M. le Directeur des Contributions Directes présentant les éléments de répartition de la contribution personnelle-mobilière pour 1926. La loi du 19 juillet 1925, promulguée au Journal officiel du 20 juillet, stipule dans son article 3 que la contribution des portes et fenêtres, supprimée en tant qu'impôt d'État par la loi du 31 juillet 1917 cessera d'être perçue au titre des impositions départementales et communales à partir du 1er janvier 1926. Mais dans le but de procurer aux
1924-1925 ainsi que sa situation financière. L'activité de cette œuvre essentiellement philanthropique justifie le renouvellement de la subvention de 300 francs habituelle et j'émets un avis favorable à la demande qui vous est présentée. Le crédit correspondant est d'ailleurs compris dans mes propositions budgétaires de 1926. Contributions directes. — Répartition en 1926. J'ai l'honneur de vous communiquer avec une circulaire de M. le Ministre des Finances du 28 juillet 1925, l'état établi par M. le Directeur des Contributions Directes présentant les éléments de répartition de la contribution personnelle-mobilière pour 1926. La loi du 19 juillet 1925, promulguée au Journal officiel du 20 juillet, stipule dans son article 3 que la contribution des portes et fenêtres, supprimée en tant qu'impôt d'État par la loi du 31 juillet 1917 cessera d'être perçue au titre des impositions départementales et communales à partir du 1er janvier 1926. Mais dans le but de procurer aux budgets locaux des ressources équivalentes à celles qu'ils tiraient de la contribution supprimée, il a été décidé que le principal fictif de ladite contribution serait reporté sur les principaux fictifs de la contribution personnelle-mobilière et de la contribution des patentes. A cet effet, le principal fictif de la contribution des portes et fenêtres ayant servi de base au calcul des impositions locales de 1925, sera, pour l'ensemble du département, divisé proportionnellement au montant des valeurs locatives cadastrales assignées d'une part aux locaux d'habitation et d'autre part, aux locaux affectés au commerce et à l'industrie. Ces valeurs locatives étant respectivement dans la Mayenne de 8.749.139 francs et de 4.319.012 francs, le contingent fictif départemental de la contribution mobilière qui était de 403.991 francs pour 1925 a été majoré sur l'état de répartition de la somme de 182.158 francs correspondant à la part que cet impôt doit supporter du principal fictif de la contribution supprimée (272.081). Le principal fictif de la contribution personnelle-mobilière destiné à servir de base aux opérations du répartition et du sous-répartition en 1926 ressort donc pour le département de la Mayenne à 586. 149 francs et si, comme les années précédentes, vous adoptez le premier projet qui a
portes et fenêtres ayant servi de base au calcul des impositions locales de 1925, sera, pour l'ensemble du département, divisé proportionnellement au montant des valeurs locatives cadastrales assignées d'une part aux locaux d'habitation et d'autre part, aux locaux affectés au commerce et à l'industrie. Ces valeurs locatives étant respectivement dans la Mayenne de 8.749.139 francs et de 4.319.012 francs, le contingent fictif départemental de la contribution mobilière qui était de 403.991 francs pour 1925 a été majoré sur l'état de répartition de la somme de 182.158 francs correspondant à la part que cet impôt doit supporter du principal fictif de la contribution supprimée (272.081). Le principal fictif de la contribution personnelle-mobilière destiné à servir de base aux opérations du répartition et du sous-répartition en 1926 ressort donc pour le département de la Mayenne à 586. 149 francs et si, comme les années précédentes, vous adoptez le premier projet qui a fixé le contingents d’après les principaux fictifs compris dans le rôle de l’année courante, ces contingents se trouveront ainsi fixés : Arrondissement de Laval 241.068 Arrondissement de Mayenne 200.628 Arrondissement de Château-Gontier 144.453 Il est bien entendu d’ailleurs que ces principaux fictifs pourront être modifiés, s’il y a lieu, au moment de la confection des rôles, en raison des constructions nouvelles et des démolitions (lois des 4 août 1844 et 17 août 1835). Je vous prie de statuer sur ces propositions auxquelles j’émets un avis favorable. Asile de la Roche-Gandon. — Personnel secondaire. — Règlement. J’ai l’honneur de vous soumettre un projet de règlement en même temps qu’une nouvelle échelle de traitements présentés par M. le Directeur de l’Asile de la Roche-Gandon, en faveur de son personnel secondaire. Les difficultés rencontrées pour trouver du personnel, la crainte de voir partir les agents actuellement en fonctions, ont motivé ce nouveau projet de règlement qui n’est autre que celui que vous avez adopté dans votre séance du 18 septembre 1923, mais comportant la facilité pour le personnel d’atteindre en 4 ans le traitement maximum qui dans le projet précédent ne pouvait être obtenu qu’après 10 ans de services. L’application de cette nouvelle
moment de la confection des rôles, en raison des constructions nouvelles et des démolitions (lois des 4 août 1844 et 17 août 1835). Je vous prie de statuer sur ces propositions auxquelles j’émets un avis favorable. Asile de la Roche-Gandon. — Personnel secondaire. — Règlement. J’ai l’honneur de vous soumettre un projet de règlement en même temps qu’une nouvelle échelle de traitements présentés par M. le Directeur de l’Asile de la Roche-Gandon, en faveur de son personnel secondaire. Les difficultés rencontrées pour trouver du personnel, la crainte de voir partir les agents actuellement en fonctions, ont motivé ce nouveau projet de règlement qui n’est autre que celui que vous avez adopté dans votre séance du 18 septembre 1923, mais comportant la facilité pour le personnel d’atteindre en 4 ans le traitement maximum qui dans le projet précédent ne pouvait être obtenu qu’après 10 ans de services. L’application de cette nouvelle disposition qui entraîne pour le personnel une augmentation de traitement assez sensiblement entrerait en vigueur à titre rétroactif à compter du 1er juillet 1925 et entraînerait une dépense pour le deuxième semestre de l’année courante de 8.500 francs. Cette dépense peut être couverte par une allocation complémentaire à prélever sur l’excédent de recettes du budget supplémentaire de l'asile, pour 1925. J’émets, ainsi que la commission de surveillance, un avis favorable aux propositions de M. le Directeur de l’Asile de la Roche-Gandon, que je vous prie de vouloir bien examiner avec bienveillance. Sociétés et Œuvres diverses. — Société de secours aux blessés militaires. — Renouvellement de subvention. Au budget primitif de 1925, chapitre 15, article 16, figure un crédit de 2.550 francs destiné à allouer des subventions à diverses Œuvres d'assistance et de bienfaisance au nombre desquelles figure la Société française de secours aux blessés militaires, dont le siège social est à Paris, 21 rue François Ier. Cette association est subventionnée depuis plusieurs années sur le budget départemental et conformément au désir exprimé par le Conseil Général au cours de sa session de septembre 1924, elle présente son compte rendu moral et financier en vue du renouvellement de sa subvention s’élevant