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pour ce chef de maison, se mettre à la merci de son comptable, qui pourrait, à chaque instant, le menacer de dénonciation. Si le contrôle est facile chez le commerçant ou l'industriel ne vendant pas au comptant, si ce contrôle n'est pas vexatoire et il n'est pas vexatoire, pour un chef d'entreprise, de justifier son compte profits et pertes à un agent des finances tenu au secret professionnel il n'en est pas de même pour le commerçant vendant au détail, et surtout pour le petit et moyen commerçant. Ici, c'est un peu l'arbitraire. Lors du contrôle de leurs déclarations, les commerçants détaillants, surtout les petits, sont généralement à la merci des contrôleurs. Il fut un temps où le commerçant et l'industriel qui n'avaient pas de comptabilité normale étaient taxés à l'aide d'un coefficient appliqué à leur chiffre d'affaires. Si cette méthode était avantageuse pour certains, elle était ruineuse pour beaucoup d'autres. À cette époque, l'administration des finances conseillait à ces commerçants de tenir une comptabilité. Ce conseil leur était donné également par leurs associations syndicales. Persuadés, enfin, qu'une comptabilité bien tenue était pour eux la seule façon d'être renseignés sur la marche de leur maison et de ne verser au fisc que ce qu'ils devaient réellement, beaucoup de commerçants adoptèrent une comptabilité simple, mais suffisante. Résultat : les bénéfices trouvés étaient, dans la plupart des cas, moins élevés que ceux obtenus par l'application d'un coefficient au chiffre d'affaires. Actuellement, lors de ses investigations, le contrôleur conteste la sincérité du compte « profits et pertes », en se servant des prétextes les plus divers ; il considère comme insuffisant le bénéfice révélé par la comptabilité, et il se serve de nouveau des coefficients arbitraires pour relever d'une ou de deux catégories le bénéfice réel que fait ressortir la comptabilité du commerçant. Les timides par crainte des complications, se laissent faire. Les plus tenaces et les plus avertis de leurs droits se voient obligés de recourir à l'arbitrage de la commission consultative et même de se pourvoir devant le Conseil de préfecture. Voilà bien des sources de mécontentement. Il serait, je crois,
fisc que ce qu'ils devaient réellement, beaucoup de commerçants adoptèrent une comptabilité simple, mais suffisante. Résultat : les bénéfices trouvés étaient, dans la plupart des cas, moins élevés que ceux obtenus par l'application d'un coefficient au chiffre d'affaires. Actuellement, lors de ses investigations, le contrôleur conteste la sincérité du compte « profits et pertes », en se servant des prétextes les plus divers ; il considère comme insuffisant le bénéfice révélé par la comptabilité, et il se serve de nouveau des coefficients arbitraires pour relever d'une ou de deux catégories le bénéfice réel que fait ressortir la comptabilité du commerçant. Les timides par crainte des complications, se laissent faire. Les plus tenaces et les plus avertis de leurs droits se voient obligés de recourir à l'arbitrage de la commission consultative et même de se pourvoir devant le Conseil de préfecture. Voilà bien des sources de mécontentement. Il serait, je crois, possible d'indiquer à ces petits et moyens commerçants une comptabilité simple à tenir et cependant suffisante pour le contrôle et de leur faire connaître toutes les justifications qu'ils auraient à fournir à l'appui de cette comptabilité. (Très bien! très bien!) Ainsi réglementé le contrôle deviendrait facile et ne serait plus pour l'assujetti une cause de mécontentement. J'ai indiqué qu'actuellement, seules, deux catégories de contribuables étaient véritablement contrôlables : les assujettis à la cédule des traitements et salaires et les commerçants ne vendant pas au comptant. J'ai dit que pour les commerçants détaillants, le contrôle était un peu arbitraire, mais facile à réglementer. Que dire du contrôle des assujettis à la cédule des professions non commerciales, sinon qu'il est tout à fait arbitraire? Enfin, nous savons tous, et je n'y insiste pas, que certains revenus de valeurs et capitaux mobiliers échappent à tout contrôle. L'impôt direct, l'impôt sur le revenu déclaré exige un contrôle, sinon il mériterait le qualificatif « d'impôt des poires » que certains lui ont donné. L'intérêt particulier impose déjà trop souvent, hélas! le silence à la conscience civique du contribuable moyen. Il ne faut pas qu'il puisse penser qu'il est surtaxé du fait des dissimulations des autres,
pour l'assujetti une cause de mécontentement. J'ai indiqué qu'actuellement, seules, deux catégories de contribuables étaient véritablement contrôlables : les assujettis à la cédule des traitements et salaires et les commerçants ne vendant pas au comptant. J'ai dit que pour les commerçants détaillants, le contrôle était un peu arbitraire, mais facile à réglementer. Que dire du contrôle des assujettis à la cédule des professions non commerciales, sinon qu'il est tout à fait arbitraire? Enfin, nous savons tous, et je n'y insiste pas, que certains revenus de valeurs et capitaux mobiliers échappent à tout contrôle. L'impôt direct, l'impôt sur le revenu déclaré exige un contrôle, sinon il mériterait le qualificatif « d'impôt des poires » que certains lui ont donné. L'intérêt particulier impose déjà trop souvent, hélas! le silence à la conscience civique du contribuable moyen. Il ne faut pas qu'il puisse penser qu'il est surtaxé du fait des dissimulations des autres, et qu'en ne fraudant pas il sera lésé. Ce contrôle, il le faut simple, il le faut non pas pour une catégorie de contribuables, mais pour tous. Il aurait pour conséquence une plus-value certaine dans le rendement des impôts directs et la possibilité de diminuer le taux de certains impôts, dont l'exagération incite à la fraude. Ce problème à résoudre J'avoue que ce problème n'est pas facile à résoudre. Une commission d'études, groupant les représentants du Parlement, de l'administration des finances et des représentants des catégories de contribuables intéressées, en trouverait peut-être la solution. Voilà, Messieurs, les raisons qui justifient la VC6U que j'tirrtci.taiô êii uéuùlam, ue vùÍr le Gouvernement nous apporter bientôt un projet de réforme de notre fiscalité, réforme ardemment souhaitée par tous les contribuables. Les commerçants, qui sont d'importants contribuables, attendent aussi avec impatience la réforme de l'impopulaire taxe sur le chiffre d'affaires. Dans un rapport qu'il a présenté en juillet 102R au congrès des commerçants et industriels mobilisés, M. Rémier s'exprimait ainsi : « La taxe sur le chiffre d'affaires est une taxe injuste, en raison du changement de nature que lui ont fait subir les circonstances économiques. Taxe indirecte dans son principe, devant, par suite,
dont l'exagération incite à la fraude. Ce problème à résoudre J'avoue que ce problème n'est pas facile à résoudre. Une commission d'études, groupant les représentants du Parlement, de l'administration des finances et des représentants des catégories de contribuables intéressées, en trouverait peut-être la solution. Voilà, Messieurs, les raisons qui justifient la VC6U que j'tirrtci.taiô êii uéuùlam, ue vùÍr le Gouvernement nous apporter bientôt un projet de réforme de notre fiscalité, réforme ardemment souhaitée par tous les contribuables. Les commerçants, qui sont d'importants contribuables, attendent aussi avec impatience la réforme de l'impopulaire taxe sur le chiffre d'affaires. Dans un rapport qu'il a présenté en juillet 102R au congrès des commerçants et industriels mobilisés, M. Rémier s'exprimait ainsi : « La taxe sur le chiffre d'affaires est une taxe injuste, en raison du changement de nature que lui ont fait subir les circonstances économiques. Taxe indirecte dans son principe, devant, par suite, s'incorporer dans le prix des marchandises et denrées, elle est devenue souvent, pour les commerçants, d'une perception impossible. La conséquence est qu'en principe, elle devient un impôt direct supplémentaire sur les bénéfices commerciaux, impôt supplémentaire toujours injuste, puisqu'il est absolument sans rapport avec le bénéfice réalisé et qu'il atteint même, au risque de précipiter la ruine du commerçant qui a subi des pertes ». Supprimer purement et simplement cette taxe nous paraît actuellement chose impossible, puisque son rendement représente le cinquième des recettes du budget. Mais les 9 milliards que produit la taxe sur le chiffre d'affaires pourraient être trouvés dans l'application d'une taxe unique, perçue à l'un des stades compris entre la production et la consommation. Je dis taxe unique et j'insiste sur cette appellation. On a souvent employé l'expression « taxe à la production ». Cette appellation a fait naître contre elle des préventions injustifiées. M. Gustave GUÉRTN : C'est exact. M. Maurice BERGER : Certains y voyaient l'annonce de charges nouvelles pour tous les producteurs et même pour les agriculteurs, que la taxe sur le chiffre d'affaires épargnait. Disons tout de suite qu'il n'est pas dans la pensée des partisans de la taxe unique d'étendre à de
au risque de précipiter la ruine du commerçant qui a subi des pertes ». Supprimer purement et simplement cette taxe nous paraît actuellement chose impossible, puisque son rendement représente le cinquième des recettes du budget. Mais les 9 milliards que produit la taxe sur le chiffre d'affaires pourraient être trouvés dans l'application d'une taxe unique, perçue à l'un des stades compris entre la production et la consommation. Je dis taxe unique et j'insiste sur cette appellation. On a souvent employé l'expression « taxe à la production ». Cette appellation a fait naître contre elle des préventions injustifiées. M. Gustave GUÉRTN : C'est exact. M. Maurice BERGER : Certains y voyaient l'annonce de charges nouvelles pour tous les producteurs et même pour les agriculteurs, que la taxe sur le chiffre d'affaires épargnait. Disons tout de suite qu'il n'est pas dans la pensée des partisans de la taxe unique d'étendre à de nouvelles catégories de producteurs une taxe qu'il s'agit seulement de simplifier et de remplacer dans son ancien champ d'application. La taxe sur le chiffre d'affaires Nous ne voulons pas nier les quelques avantages de la taxe sur le chiffre d'affaires. C'est tout d'abord, une taxe à gros rendement. J'en ai indiqué le chiffre tout à l'heure. C'est une taxe ad valorem qui suit les fluctuations du coût de la vie. C'est une taxe facile à percevoir, d'un recouvrement rapide et continu, facilitant les opérations de trésorerie. Mais, à côté de ces avantages, la taxe sur le chiffre d'affaires présente de grands inconvénients. Elle a d'abord tous les inconvénients des impôts de consommation, sur lesquels je n'insisterai pas. La taxe sur le chiffre d'affaires multiplie les contacts entre le fisc et les redevables. Elle. astreint ces derniers à des relevés mensuels, à des vérifications nombreuses, gênantes et souvent vexatoires. Cet inconvénient est d'autant plus sérieux que le nombre des assujettis est très important. La diversité des taux rend, pour le commerçant, les déclarations difficiles à établir et, pour les agents du fisc, le contrôle presque impossible. Enfin, la taxe sur le chiffre d'affaires défavorise le petit et le moyen commerçant par
indiqué le chiffre tout à l'heure. C'est une taxe ad valorem qui suit les fluctuations du coût de la vie. C'est une taxe facile à percevoir, d'un recouvrement rapide et continu, facilitant les opérations de trésorerie. Mais, à côté de ces avantages, la taxe sur le chiffre d'affaires présente de grands inconvénients. Elle a d'abord tous les inconvénients des impôts de consommation, sur lesquels je n'insisterai pas. La taxe sur le chiffre d'affaires multiplie les contacts entre le fisc et les redevables. Elle. astreint ces derniers à des relevés mensuels, à des vérifications nombreuses, gênantes et souvent vexatoires. Cet inconvénient est d'autant plus sérieux que le nombre des assujettis est très important. La diversité des taux rend, pour le commerçant, les déclarations difficiles à établir et, pour les agents du fisc, le contrôle presque impossible. Enfin, la taxe sur le chiffre d'affaires défavorise le petit et le moyen commerçant par rapport aux grosses affaires qui pratiquent l'intégration et aux maisons à succursales multiples. Cette taxe frappant, non pas l'objet lui-même, mais le nombre des transactions qu'il subit entre la matière première et la consommation, il est facile, tout en restant dans la légalité, de diminuer le nombre des transactions que subit normalement un objet pour passer du producteur au consommateur. De ce fait, on évite deux ou trois fois le paiement de la taxe. C'est une perte pour le Trésor, et je pourrais vous citer d'autres façons élégantes et légales de se soustraire à une partie de la taxe sur le chiffre d'affaires. En exécution des dispositions de l'article 30 de la loi du 4 avril 1926, une commission de l'alimentation a été constituée et s'est réunie nombre de fois au ministère des finances. À l'unanimité, elle a déclaré nécessaire le remplacement de la taxe sur le chiffre d'affaires par une taxe unique avec exonération pour l'exportation. D'autres commissions corporatives ont été, depuis, constituées. Il nous faut reconnaître que la cause de la taxe unique fait du progrès. D'intéressantes réalisations ont été effectuées. Elles sont malheureusement encore trop peu nombreuses. La taxe unique n'est appliquée qu'à 13 produits. Quels seraient
subit normalement un objet pour passer du producteur au consommateur. De ce fait, on évite deux ou trois fois le paiement de la taxe. C'est une perte pour le Trésor, et je pourrais vous citer d'autres façons élégantes et légales de se soustraire à une partie de la taxe sur le chiffre d'affaires. En exécution des dispositions de l'article 30 de la loi du 4 avril 1926, une commission de l'alimentation a été constituée et s'est réunie nombre de fois au ministère des finances. À l'unanimité, elle a déclaré nécessaire le remplacement de la taxe sur le chiffre d'affaires par une taxe unique avec exonération pour l'exportation. D'autres commissions corporatives ont été, depuis, constituées. Il nous faut reconnaître que la cause de la taxe unique fait du progrès. D'intéressantes réalisations ont été effectuées. Elles sont malheureusement encore trop peu nombreuses. La taxe unique n'est appliquée qu'à 13 produits. Quels seraient les avantages de la taxe unique étendue à tous les articles ? Elle permettrait d'abord de retrouver facilement les 9 milliards que produit la taxe sur le chiffre d'affaires. Les statistiques le prouvent. Pour les sept premiers mois de l'année 1930, le produit de la taxe unique, appliquée à 13 articles seulement, représente près de 15 p. 100 du rendement total de la taxe sur le chiffre d'affaires. La taxe unique, frappant l'objet et non la transaction, serait égale pour tous et perçue obligatoirement sur chaque objet, quel que soit le nombre d'intermédiaires par lesquels il passe. L'avantage dont bénéficient les grosses affaires pratiquant l'intégration disparaîtrait. Le nombre des assujettis, qui est actuellement de 1.700.000, serait réduit à 100.000 environ. Les opérations de perception et de contrôle seraient facilitées et rendues moins onéreuses. Les possibilités de fraude seraient réduites au minimum, puisque les assujettis seraient des commerçants ou des industriels astreints à une comptabilité sérieuse. Enfin, on libérerait tous les petits détaillants des complications et des ennuis qu'entraîne pour eux la taxe sur le chiffre d'affaires. Fixer pour chaque produit, le montant de la taxe, indiquer à quel stade de la production à la consommation, la taxe sera perçue, c'est
articles seulement, représente près de 15 p. 100 du rendement total de la taxe sur le chiffre d'affaires. La taxe unique, frappant l'objet et non la transaction, serait égale pour tous et perçue obligatoirement sur chaque objet, quel que soit le nombre d'intermédiaires par lesquels il passe. L'avantage dont bénéficient les grosses affaires pratiquant l'intégration disparaîtrait. Le nombre des assujettis, qui est actuellement de 1.700.000, serait réduit à 100.000 environ. Les opérations de perception et de contrôle seraient facilitées et rendues moins onéreuses. Les possibilités de fraude seraient réduites au minimum, puisque les assujettis seraient des commerçants ou des industriels astreints à une comptabilité sérieuse. Enfin, on libérerait tous les petits détaillants des complications et des ennuis qu'entraîne pour eux la taxe sur le chiffre d'affaires. Fixer pour chaque produit, le montant de la taxe, indiquer à quel stade de la production à la consommation, la taxe sera perçue, c'est là le travail important et difficile des commissions corporatives. Beaucoup de nos collègues ont à ce sujet déposé sur le bureau de la Chambre d'intéressantes propositions. Nous pensons que, pour les produits d'importations devant être consommés tels qu'ils sont importés, la taxe pourrait être perçue au moment du passage en douane. Pour les denrées achetées directement à la production agricole par un commerçant même détaillant, le redevable de la taxe serait le premier acheteur. Enfin, pour les objets manufacturés, la taxe serait perçue au moment du passage du produit, terminé et parfait, du stade industriel au stade commercial. Mais comme il faut éviter que la taxe unique ait pour résultat de faire passer le poids de l'impôt du commerce sur l'industrie, comme, d'autre part, la taxe unique est, ainsi que la taxe sur le chiffre d'affaires, un impôt de consommation, le montant en devrait obligatoirement être facturé à part. Messieurs, je m'excuse d'avoir peut-être abusé de votre attention. J'insiste, en terminant, auprès du Gouvernement sur la nécessité de réformer la taxe sur le chiffre d'affaires, d'apporter plus de simplicité et de justice dans notre fiscalité et d'alléger un peu les charges qui pèsent sur la production. (Applaudissements) (Journal Officiel du
douane. Pour les denrées achetées directement à la production agricole par un commerçant même détaillant, le redevable de la taxe serait le premier acheteur. Enfin, pour les objets manufacturés, la taxe serait perçue au moment du passage du produit, terminé et parfait, du stade industriel au stade commercial. Mais comme il faut éviter que la taxe unique ait pour résultat de faire passer le poids de l'impôt du commerce sur l'industrie, comme, d'autre part, la taxe unique est, ainsi que la taxe sur le chiffre d'affaires, un impôt de consommation, le montant en devrait obligatoirement être facturé à part. Messieurs, je m'excuse d'avoir peut-être abusé de votre attention. J'insiste, en terminant, auprès du Gouvernement sur la nécessité de réformer la taxe sur le chiffre d'affaires, d'apporter plus de simplicité et de justice dans notre fiscalité et d'alléger un peu les charges qui pèsent sur la production. (Applaudissements) (Journal Officiel du 10 mars 1931). L'Opinion des Commerçants sur le discours de Maurice BERGER au cours de la discussion du budget du Commerce DEUX AVIS AUTORISES Le Commerçant, journal de la Fédération des Commerçants détaillants : Remerciements à Messieurs les Députés « Nous tenons à remercier très vivement les députés qui ont bien voulu intervenir en faveur du commerce de détail, au cours de la discussion budgétaire à la Chambre, et plus particulièrement MM. TASSO, MASSIMI, Maurice BERGER, de TINGUY DU POUET, Gustave GUERIN; etc. » Le Bulletin Commercial des vins et alcools : La Taxe unique « Chacun sait que nos revendications au point de vue fiscal, portaient tout d'abord sur la modification de la taxe sur le chiffre d'affaires. « Nous voulions le remplacement de la taxe « unique » par une taxe « unique ». « Nos campagnes n'ont pas été vaines, puisqu'elles ont eu leur écho à la Tribune de la Chambre, le 9 mars dernier. Dans un discours d'une haute tenue, M. Maurice BERGER s'ingénia à démontrer tous les inconvénients de la méthode actuelle ». MAISONS RECOMMENDÉES BOUCHERIES DENIS, Boucherie Jeanne d'Arc, rue du Tabour. ROLLET, 57, rue Sainte-Catherine. Villa, Boucherie-Charcuterie, route d'Olivet, 2. COUVERTURE, PLOMBERIE, CHAUFACL