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de la médecine illégale. M. Calloud : Le départ de M. Ninot, auteur de ce vœu, est bien regrettable, je suis tout de même obligé de le rapporter, mais il me paraît anormal qu'un membre de la troisième commission combatte un rapport venant de cette commission. Les tournées pharmaceutiques rendent des services aux petites communes éloignées des centres. Toutes ces communes qui ont délibéré ne vous demandent pas de changer la loi. On ne fait pas de dérogation à cette loi en laissant ces gens prendre les ordonnances et les commandes et en les laissant rapporter les médicaments, mais qu'on permette à ces gens de corner dans les campagnes de manière à ne pas les obliger à aller sonner chez toutes les personnes à qui ils apportent des médicaments. M. le Docteur Sommelet : Le pharmacien de Châteauvillain a un colporteur qui va dans les cantons voisins. Je n'y vois aucun inconvénient, au contraire ; ce que je ne veux pas, c'est qu'un pharmacien vienne de Dijon ou de Nancy klaxonner dans le village et livrer des médicaments qui ne lui sont pas commandés. M. le Docteur Martin : Nous n'empêchons pas de livrer des médicaments sur ordonnance ou sur commande, mais chaque paquet doit être accompagné de la lettre de commande ou de l'ordonnance, dans ces conditions on ne peut pas empêcher le colportage. M. Calloud : Chez nous, cela rend de très grands services aux habitants. M. Lévy-Alphandéry : M. le Rapporteur ne peut-il pas modifier les termes de son vœu de façon à être un peu plus explicite ? M. le Docteur Martin : Pourquoi ne mettrait-on pas : « toutes les fois qu'un paquet de pharmacie ne sera pas accompagné d'une ordonnance ou d'une lettre de commande, il y aura procès. » M. Lévy-Alphandéry : Je demande la stricte application de la loi. M. le Docteur Perfetti : Je demande au rapporteur du vœu de compléter ses conclusions en demandant à M. le Préfet de vouloir bien faire exercer une surveillance beaucoup plus sévère par l'autorité compétente, en l'occurrence, la gendarmerie, sur le colportage qui se
commande, mais chaque paquet doit être accompagné de la lettre de commande ou de l'ordonnance, dans ces conditions on ne peut pas empêcher le colportage. M. Calloud : Chez nous, cela rend de très grands services aux habitants. M. Lévy-Alphandéry : M. le Rapporteur ne peut-il pas modifier les termes de son vœu de façon à être un peu plus explicite ? M. le Docteur Martin : Pourquoi ne mettrait-on pas : « toutes les fois qu'un paquet de pharmacie ne sera pas accompagné d'une ordonnance ou d'une lettre de commande, il y aura procès. » M. Lévy-Alphandéry : Je demande la stricte application de la loi. M. le Docteur Perfetti : Je demande au rapporteur du vœu de compléter ses conclusions en demandant à M. le Préfet de vouloir bien faire exercer une surveillance beaucoup plus sévère par l'autorité compétente, en l'occurrence, la gendarmerie, sur le colportage qui se fait sur tout le département. Je vous assure que ces colporteurs exercent leur métier dans une mesure effrayante. M. Calloud : Je demande au Conseil général de bien vouloir ajourner la discussion de ce vœu à la prochaine session afin d'entendre les explications que pourra fournir son auteur. SÉANCE DU 5 MAI (SOIR) DELIBERATION L'ajournement du vœu à la prochaine session est adopté. Budget supplémentaire de 1937 M. Japiot, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet nous a soumis le projet de budget supplémentaire pour l'exercice 1937. Le reliquat constaté à la clôture de l'exercice précédent, soit 3.608.491 fr. 22, en forme la ressource initiale. « En dépenses, il comprend : « 1° le report des disponibilités provenant des recettes grevées d'affectations spéciales ; « 2° l'ouverture des crédits nécessaires au règlement des dépenses restant à payer de l'exercice 1936 et de celles qui, engagées dans la limite des crédits alloués, n'ont pu être liquidées avant la clôture du même exercice ou d'exercices antérieurs. « 3° le report de divers crédits, ou reliquats, qui n'ont pu être utilisés en 1936 et qui demeurent nécessaires à l'exécution des services auxquels
5 MAI (SOIR) DELIBERATION L'ajournement du vœu à la prochaine session est adopté. Budget supplémentaire de 1937 M. Japiot, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet nous a soumis le projet de budget supplémentaire pour l'exercice 1937. Le reliquat constaté à la clôture de l'exercice précédent, soit 3.608.491 fr. 22, en forme la ressource initiale. « En dépenses, il comprend : « 1° le report des disponibilités provenant des recettes grevées d'affectations spéciales ; « 2° l'ouverture des crédits nécessaires au règlement des dépenses restant à payer de l'exercice 1936 et de celles qui, engagées dans la limite des crédits alloués, n'ont pu être liquidées avant la clôture du même exercice ou d'exercices antérieurs. « 3° le report de divers crédits, ou reliquats, qui n'ont pu être utilisés en 1936 et qui demeurent nécessaires à l'exécution des services auxquels ils sont affectés ; « 4° l'ouverture de crédits complémentaires pour l'acquittement de certaines dépenses obligatoires engagées au cours des exercices antérieurs au-delà des dotations primitives ; « 5° certaines modifications résultant de l'application de décisions précédentes ou correspondant à des nécessités de service ; « 6° enfin certains aménagements nécessités par l'application du décret-loi du 30 octobre 1935 portant unification des barèmes d'assistances. « Votre première Commission a examiné ces diverses propositions, les a reconnues justifiées et vous demande de les approuver. « D'autres modifications prévues au dit budget ont fait l'objet de rapports spéciaux soumis à vos délibérations, vous les avez ratifiées. « Indépendamment des modifications figurant au projet de budget supplémentaire, vous avez, au cours de votre session, voté diverses augmentations de recettes et de dépenses. Je crois devoir vous les rappeler : Recettes « Participation de l'Etat et des communes aux dépenses des Enfants assistés. — Augmentation 11.175 « Subvention de l'Etat pour l'enseignement agricole, post-scolaire. — Augmentation 1.500 « Subvention de l'Etat pour la protection de la santé (organisation de la vaccination antidiphtérique) 8.000 Total 20.673 Dépenses « Archives départementales. — Aménagement d'une salle au Palais de Justice de Chaumont — Crédit complémentaire 6.275 31
nécessités par l'application du décret-loi du 30 octobre 1935 portant unification des barèmes d'assistances. « Votre première Commission a examiné ces diverses propositions, les a reconnues justifiées et vous demande de les approuver. « D'autres modifications prévues au dit budget ont fait l'objet de rapports spéciaux soumis à vos délibérations, vous les avez ratifiées. « Indépendamment des modifications figurant au projet de budget supplémentaire, vous avez, au cours de votre session, voté diverses augmentations de recettes et de dépenses. Je crois devoir vous les rappeler : Recettes « Participation de l'Etat et des communes aux dépenses des Enfants assistés. — Augmentation 11.175 « Subvention de l'Etat pour l'enseignement agricole, post-scolaire. — Augmentation 1.500 « Subvention de l'Etat pour la protection de la santé (organisation de la vaccination antidiphtérique) 8.000 Total 20.673 Dépenses « Archives départementales. — Aménagement d'une salle au Palais de Justice de Chaumont — Crédit complémentaire 6.275 31 Bâtiments départementaux : « A) Caserne de gendarmerie de Chaumont : « Réfection de l'escalier donnant accès à la cour des officiers 4.000 « Aménagement du bâtiment des écuries en logements pour les gendarmes. — Complément 100.000 « B) Palais de Justice de Chaumont, — Réfection de la salle des jurés 3.800 « C) Maternité. — Réfection de l'escalier de communication entre la Maternité et la Maison maternelle 2.600 « D) Dispensaire de Chaumont. — Réfection partielle de la toiture 3.800 « E) Prison de Chaumont : « Aménagement de bains-douches. — Complément 2.275 .« Révision des toitures et chéneaux 25.000 « Remplacement des conduites d'eau de la buanderie 3.870 « Installation du gaz au logement du gardien-greffier 970 « F) Tribunal civil de Langres : « Installation de l'électricité. — Complément 1.100 « Installation de portes étanches séparant le greffe de la Mairie 3.500 .« Caserne de gendarmerie de Prauthoy. — Installation de l'eau potable 3.377 .« Exposition Internationale de Paris 1937. — Participation complémentaire aux dépenses du Comité de la Haute-Marne 20.000 « Menues dépenses des Justices de paix. — Augmentation 1.885 « Subvention pour l'érection, à Versailles, d'un monument à la gloire des forces expéditionnaires américaines et
jurés 3.800 « C) Maternité. — Réfection de l'escalier de communication entre la Maternité et la Maison maternelle 2.600 « D) Dispensaire de Chaumont. — Réfection partielle de la toiture 3.800 « E) Prison de Chaumont : « Aménagement de bains-douches. — Complément 2.275 .« Révision des toitures et chéneaux 25.000 « Remplacement des conduites d'eau de la buanderie 3.870 « Installation du gaz au logement du gardien-greffier 970 « F) Tribunal civil de Langres : « Installation de l'électricité. — Complément 1.100 « Installation de portes étanches séparant le greffe de la Mairie 3.500 .« Caserne de gendarmerie de Prauthoy. — Installation de l'eau potable 3.377 .« Exposition Internationale de Paris 1937. — Participation complémentaire aux dépenses du Comité de la Haute-Marne 20.000 « Menues dépenses des Justices de paix. — Augmentation 1.885 « Subvention pour l'érection, à Versailles, d'un monument à la gloire des forces expéditionnaires américaines et de leur chef le général Pershing : 1.000 francs. Prélèvement ment déduit 900 Subvention pour l'érection d'un monument commémoratif aux prêtres et religieux morts pour la France pendant la Grande Guerre : 1.000 francs. — Prélèvement déduit 900 Organisation de la défense passive. — Services de la Préfecture : A) Installation d'abris 50.000 B) Acquisition de matériel de protection. 18.000 Personnel départemental. — Indemnité supplémentaire et temporaire. — Extension des dispositions de la loi du 26 mars 1937 et du décret du 10 avril 1937 48.157 CONSEIL GÉNÉRAL Amélioration de la situation du personnel auxiliaire de la Préfecture 4.200 Tribunal civil de Wassy. — Menules dépenses. — Augmentation 1.200 Subvention à la fondation du "Souvenir Paul Lapie", en faveur des familles des membres de l'Enseignement public : 200 fr. Prélèvement déduit 180 Grosses réparations aux bâtiments de la Préfecture : A) Réfection de l'escalier des bureaux. — Complément 7.156 B) Consolidation du solivage et réfection du grand salon 26.500 Services publics de transports automobiles. — Réductions de tarifs en faveur des familles nombreuses. — (Effet du 1er juin 1937) 17.500 Goudronnage des chemins de grande communication dans la traverse des agglomérations. — Complément 35.210 Travaux d'entretien des chemins de grande
Installation d'abris 50.000 B) Acquisition de matériel de protection. 18.000 Personnel départemental. — Indemnité supplémentaire et temporaire. — Extension des dispositions de la loi du 26 mars 1937 et du décret du 10 avril 1937 48.157 CONSEIL GÉNÉRAL Amélioration de la situation du personnel auxiliaire de la Préfecture 4.200 Tribunal civil de Wassy. — Menules dépenses. — Augmentation 1.200 Subvention à la fondation du "Souvenir Paul Lapie", en faveur des familles des membres de l'Enseignement public : 200 fr. Prélèvement déduit 180 Grosses réparations aux bâtiments de la Préfecture : A) Réfection de l'escalier des bureaux. — Complément 7.156 B) Consolidation du solivage et réfection du grand salon 26.500 Services publics de transports automobiles. — Réductions de tarifs en faveur des familles nombreuses. — (Effet du 1er juin 1937) 17.500 Goudronnage des chemins de grande communication dans la traverse des agglomérations. — Complément 35.210 Travaux d'entretien des chemins de grande communication 30.000 Subventions aux services publics réguliers de transports par voitures automobiles. — Augmentation de la subvention à la Société des Autobus Langrois (Effet du 1er mai 1937) 20.000 Commission de conciliation des différends collectifs du travail. — Dépenses de fonctionnement. — Complément 1.500 Avance à l'Etat pour la création d'un nouveau circuit téléphonique entre Juzennes et Chaumont. — Acompte 15.000 Électricité. — Subvention à la ville de Nogent pour l'électrification du hameau de Laperrière (Prélèvement déduit) 5.445 54 Subventions pour l'électrification des écarts (Prélèvement déduit) 74.096 82 SÉANCE DU 5 MAI (SOIR) 493 Subvention à la Fédération Nationale des collectivités publiques électrifiées : 1.000 fr. — Prélèvement déduit 900 Subvention à M. le docteur Ronot pour la publication d'un guide médical et touristique sur Bourbonne-les-Bains et sa région : 500 francs. — Prélèvement déduit 450 Subventions aux Comités des dispensaires d'hygiène sociale du département pour leurs colonies de vacances : 15.000 francs. — Prélèvement déduit 13.500 Pensions des Pupilles de l'Assistance Publique. — Augmentation 6.000 Frais de séjour des Pupilles de l'Assistance Publique au cours des congés payés 10.000 Frais d'administration des lois d'assistance. — Indemnités de déplacement aux fonctionnaires financiers des Commissions cantonales : 2.000 Subvention au Comité
d'un nouveau circuit téléphonique entre Juzennes et Chaumont. — Acompte 15.000 Électricité. — Subvention à la ville de Nogent pour l'électrification du hameau de Laperrière (Prélèvement déduit) 5.445 54 Subventions pour l'électrification des écarts (Prélèvement déduit) 74.096 82 SÉANCE DU 5 MAI (SOIR) 493 Subvention à la Fédération Nationale des collectivités publiques électrifiées : 1.000 fr. — Prélèvement déduit 900 Subvention à M. le docteur Ronot pour la publication d'un guide médical et touristique sur Bourbonne-les-Bains et sa région : 500 francs. — Prélèvement déduit 450 Subventions aux Comités des dispensaires d'hygiène sociale du département pour leurs colonies de vacances : 15.000 francs. — Prélèvement déduit 13.500 Pensions des Pupilles de l'Assistance Publique. — Augmentation 6.000 Frais de séjour des Pupilles de l'Assistance Publique au cours des congés payés 10.000 Frais d'administration des lois d'assistance. — Indemnités de déplacement aux fonctionnaires financiers des Commissions cantonales : 2.000 Subvention au Comité départemental d'aide et de protection des femmes immigrantes : 3.000 francs. — Prélèvement déduit 2.700 Bourses à l'Ecole Ménagère agricole de Montigny-le-Roi : 1.000 francs. — Prélèvement déduit 900 Bourse à l'Ecole professionnelle de Voiron en faveur de l'élève Quétel : 560 francs. Prélèvement déduit 504 Cours d'enseignement agricole post-scolaire. — Augmentation 2.000 Subvention à la Fédération départementale des Syndicats d'Elevage ovine de la Haute-Marne : 1.000 francs. — Prélèvement déduit 900 Subvention à la Fédération Nationale des Amputés de France. — Groupement de la Haute-Marne : 300 francs. — Prélèvement déduit 270 Remplacement d'une machine à écrire pour l'Inspection de l'Assistance Publique. 1.700 CONSEIL GÉNÉRAL 494 Bourse à l'Institut Nationale Agronomique de Paris en faveur de l'élève Vergneau, de Chaumont : 1.000 francs. — Prélèvement déduit 900 Organisation d'un service départemental de vaccination antidiphtérique 20.000 Total 601.121 67 Réduction des dépenses Réserve pour grosses réparations aux bâtiments départementaux 84.571 Toutes ces modifications seront incorporées, par chapitre et article dans les propositions de M. le Préfet pour former le budget supplémentaire de l'exercice 1937. Ce document présentera ainsi les résultats suivants, sur lesquels votre première Commission vous demande de voter : Recettes 36.712.720 27 Dépenses 36.690.082 20 Excédent de recettes
— Augmentation 2.000 Subvention à la Fédération départementale des Syndicats d'Elevage ovine de la Haute-Marne : 1.000 francs. — Prélèvement déduit 900 Subvention à la Fédération Nationale des Amputés de France. — Groupement de la Haute-Marne : 300 francs. — Prélèvement déduit 270 Remplacement d'une machine à écrire pour l'Inspection de l'Assistance Publique. 1.700 CONSEIL GÉNÉRAL 494 Bourse à l'Institut Nationale Agronomique de Paris en faveur de l'élève Vergneau, de Chaumont : 1.000 francs. — Prélèvement déduit 900 Organisation d'un service départemental de vaccination antidiphtérique 20.000 Total 601.121 67 Réduction des dépenses Réserve pour grosses réparations aux bâtiments départementaux 84.571 Toutes ces modifications seront incorporées, par chapitre et article dans les propositions de M. le Préfet pour former le budget supplémentaire de l'exercice 1937. Ce document présentera ainsi les résultats suivants, sur lesquels votre première Commission vous demande de voter : Recettes 36.712.720 27 Dépenses 36.690.082 20 Excédent de recettes 22.647 07 DÉLIBÉRATION Mises aux voix, les modifications apportées, par chapitre, au budget de l'exercice 1937, sont adoptées à l'unanimité. Personne ne demandant plus la parole, M. le Président déclare la session close et la séance est levée à 19 heures. Le Secrétaire : Le Président : CALLAUD. ULMO. TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE RAPPORT DE M. LE PRÉFET et ses annexes ET DANS LE PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES du Conseil Général SESSION DE MAI 1937 PAGES DES en "** i I I CL, hiJZ, a; ^ g a o o AMBULANCES automobiles. — Révision de la convention 139 307 APPLICATION de la loi du 13 juillet 1935 et du règlement d'administration publique du 22 mars 1935. — Prix de journée à la Maternité. — Modification du règlement 117 360 ASSISTANCES diverses. — Répartition du contingent des communes 107-274 451 ASSISTANCE médicale gratuite. — Modification du règlement départemental 143 306 ASSISTANCE publique. — Centre d'élevage de la région d'Arc-en-Barrois. — Relèvement du prix de pension des pupilles 120 353 Demande de la Société tendant à la suppression du service à partir du 1er avril 1937 sur les lignes 2 bis, 3, 7, 8, 10, 123, 25 et 26 82 379
DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE RAPPORT DE M. LE PRÉFET et ses annexes ET DANS LE PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES du Conseil Général SESSION DE MAI 1937 PAGES DES en "** i I I CL, hiJZ, a; ^ g a o o AMBULANCES automobiles. — Révision de la convention 139 307 APPLICATION de la loi du 13 juillet 1935 et du règlement d'administration publique du 22 mars 1935. — Prix de journée à la Maternité. — Modification du règlement 117 360 ASSISTANCES diverses. — Répartition du contingent des communes 107-274 451 ASSISTANCE médicale gratuite. — Modification du règlement départemental 143 306 ASSISTANCE publique. — Centre d'élevage de la région d'Arc-en-Barrois. — Relèvement du prix de pension des pupilles 120 353 Demande de la Société tendant à la suppression du service à partir du 1er avril 1937 sur les lignes 2 bis, 3, 7, 8, 10, 123, 25 et 26 82 379 AUTOBUS Langrois. — Demande de relèvement du taux de la subvention. 412-468 AUTOBUS Haut-Marnais subventionnés. — Réductions de tarifs en faveur des Mutilés de guerre et des familles nombreuses 87 316 B BÂTIMENTS départementaux. — Préfecture. — Grosses réparations 247 348 BÂTIMENTS et mobiliers départementaux. — Crédits nouveaux 4 446 BÂTIMENTS départementaux. — Extincteurs d'incendie. — Révision des marchés 253 403 BOUILLEURS de crues. — Forfait 124-250 365-387 BUDGET supplémentaire de 1937 161 489 TABLE DES MATIÈRES 497 PAGES DES s s o •© î 1 -s CL. -«.S — « -"S Q o c CAISSE de crédit aux départements et aux communes. — Garantie du département 10 409 CAISSE départementale des retraites. — Modifications aux statuts 47-273 448 CASERNE de gendarmerie de Prauthoy. — Installation de l'eau potable 11 444 CATASTROPHE de Saint-Chamas.— Subvention. — Remerciements; 102 341 CHASSE. — Réglementation et police. 126 321 CHEMIN de fer d'intérêt local de Gué à Menaucourt. -— Instance devant le Conseil d'Etat. — Frais et honoraires de l'avocat du Département 57 397 CHEMIN de fer d'intérêt local de Gudmont à Rimaucourt. — Remplacement du service voyageurs par un service d'autobus entre Doulis et Rimaucourt 98 394 COMITÉ départemental d'aide et de
BÂTIMENTS départementaux. — Extincteurs d'incendie. — Révision des marchés 253 403 BOUILLEURS de crues. — Forfait 124-250 365-387 BUDGET supplémentaire de 1937 161 489 TABLE DES MATIÈRES 497 PAGES DES s s o •© î 1 -s CL. -«.S — « -"S Q o c CAISSE de crédit aux départements et aux communes. — Garantie du département 10 409 CAISSE départementale des retraites. — Modifications aux statuts 47-273 448 CASERNE de gendarmerie de Prauthoy. — Installation de l'eau potable 11 444 CATASTROPHE de Saint-Chamas.— Subvention. — Remerciements; 102 341 CHASSE. — Réglementation et police. 126 321 CHEMIN de fer d'intérêt local de Gué à Menaucourt. -— Instance devant le Conseil d'Etat. — Frais et honoraires de l'avocat du Département 57 397 CHEMIN de fer d'intérêt local de Gudmont à Rimaucourt. — Remplacement du service voyageurs par un service d'autobus entre Doulis et Rimaucourt 98 394 COMITÉ départemental d'aide et de protection des femmes immigrantes 146 355 COLONIES de vacances. — Frais de séjour des pupilles en congés payés 122 363 COMMISSION paritaire de conciliation des différends collectifs du travail. — Dépenses de fonctionnement 1218 332 COMMISSION cantonale d'assistance. — Indemnité de déplacement aux fonctionnaires financiers. 127 363 COMMISSION départementale du travail. — Désignation de deux membres 146 418 COMMUNE de Saint-Mainrance. — Changement de nom. — Nouvelle dénomination 128 392 32 498 TABLE DES MATIÈRES PAGES DES « g "S '43 -p o ci|jd â l'a « £ g P^ B Q o COMPAGNIE du Chemin de fer de l'Est. — Passage à niveau n° 6 d'Humbécourt, de la ligne de Saint-Dizier à Wassy. — Demande de suppression des barrières. — Avis à donner 58 419 CONSEIL Général. — Fixation de la deuxième session ordinaire de 1937. 130 394 CONSEIL de famille des pupilles de l'Assistance publique. — Désignation d'un membre 129 315 COMMISSION Départementale. — Rapport 280 CONSEIL Général. .— Discours du Président 280 CONSEIL Général. — Excuses 302 CONSEIL Général. — Allocution de M. le Préfet 303 CONSEIL Général. — Dépôts de rapports manuscrits 304 CONSTRUCTIONS scolaires. — Classement de deux demandes de subvention formulées par les villes
travail. — Désignation de deux membres 146 418 COMMUNE de Saint-Mainrance. — Changement de nom. — Nouvelle dénomination 128 392 32 498 TABLE DES MATIÈRES PAGES DES « g "S '43 -p o ci|jd â l'a « £ g P^ B Q o COMPAGNIE du Chemin de fer de l'Est. — Passage à niveau n° 6 d'Humbécourt, de la ligne de Saint-Dizier à Wassy. — Demande de suppression des barrières. — Avis à donner 58 419 CONSEIL Général. — Fixation de la deuxième session ordinaire de 1937. 130 394 CONSEIL de famille des pupilles de l'Assistance publique. — Désignation d'un membre 129 315 COMMISSION Départementale. — Rapport 280 CONSEIL Général. .— Discours du Président 280 CONSEIL Général. — Excuses 302 CONSEIL Général. — Allocution de M. le Préfet 303 CONSEIL Général. — Dépôts de rapports manuscrits 304 CONSTRUCTIONS scolaires. — Classement de deux demandes de subvention formulées par les villes de Saint-Dizier et de Chaumont 270 376 COORDINATION des transports ferroviaires et routiers. — Propositions de la Compagnie des Chemins de fer de l'Est en vue de la suppression des trains de voyageurs entre Troyes et Saint-Dizier et de leur remplacement par un service routier qui serait confié à la Société des Transports régionaux de l'Est et du Centre. — Avis du Conseil Général 63 381-432 TABLE DES MATIÈRES 499 PAGES DES " -" "3 m S "S rt -5 ® P5 -ce Q ° CRÉATION d'un circuit téléphonique entre la région de Juzennecourt et Chaumont 75 418 D DÉFENSE passive. — Protection du personnel 53 346 DÉPENSES des Enfants assistés. — Augmentation de crédits 130 374 DONS et Legs. — Legs de M. Gérard Charles-Alexandre-Lumier en faveur du Dispensaire d'hygiène sociale de Chaumont. — Nouvelle affectation 13 339 E ECOLE ménagère agricole de Montigny-le-Roi. — Comité de surveillance et de perfectionnement 132 315 ECOLE ménagère agricole de Montigny-le-Roi. — Demande de bourses 258 354 ECOLE Nationale de Vannerie de Fay-la-Blanche. — Comité de surveillance et de perfectionnement 132 314 ECOLE d'Agriculture d'hiver du Collège de Langres. — Comité de surveillance et de perfectionnement 131 306 ECOLE ménagère agricole de