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mesures avaient été prises jusqu'alors pour éviter un tel fléau et quels remèdes on comptait apporter à cette situation malheureuse pour les biens matériels des Talmondais et néfaste pour l'hygiène de la population. Nul ne pouvait être mieux indiqué pour nous renseigner que M. Branger, le maire unanimement aimé et respecté de cette commune. C'est, d'ailleurs, avec cette amabilité souriante si caractéristique chez ce premier magistrat reçu. Interview de M. Branger, maire de Talmont Le bassin du Perray nous dit, est alimenté, en amont de l'aimant, par trois cours d'eau qui nous amènent toutes les pluies tombées sur le territoire du Poiroux et d'une partie de la commune de Saint-Hilaire-de-Talmont. Ces eaux au moment des grands crues. ruissellent de toutes tes rives et viennent rapidement grossier le canal qui traverse notre bourg et s'ensuit un engorgement provoqué, d'une part, par les ponts trop étroits de la poste, de la route nationale et du tramway qui ne suffisent pas à écouler toute cette masse d'eau et, d'autre part, par l'envasement et l'ensablement du canal malgré la mer. À ce premier courant vient s'en joindre un second qui arrive, lui, de l'Ouest de Talmont, par la digue du vieux château, dénommée la Bonde. Ce dernier passe sous la route nationale, en face de la rue de la Gare, par deux aqueducs qui aboutissent du côté du lavoir et va rejoindre, avant le remblai du tramway, le canal du Perray. De ce côté, également, les deux aqueducs sont d'un diamètre insuffisant et l'eau débordant en amont, passe sur les jardins et va rejoindre, à travers les immeubles et les routes, le premier courant que je vous ai signalé. Cet état de choses est évidemment très préjudiciable à mes administrés comme à la santé publique. C'est ainsi, par exemple, que les écoles ont été inondées maintes fois, ce qui a le gros inconvénient de rendre, dans les jours qui suivent ces désagréments, les locaux insalubres et cause un arrêt dans l'instruction donnée aux enfants. Jusqu'à ces dernières années, il semble qu'on prenait ces inondations La solution du problème Pour ma part, j'ai pensé qu'il
Bonde. Ce dernier passe sous la route nationale, en face de la rue de la Gare, par deux aqueducs qui aboutissent du côté du lavoir et va rejoindre, avant le remblai du tramway, le canal du Perray. De ce côté, également, les deux aqueducs sont d'un diamètre insuffisant et l'eau débordant en amont, passe sur les jardins et va rejoindre, à travers les immeubles et les routes, le premier courant que je vous ai signalé. Cet état de choses est évidemment très préjudiciable à mes administrés comme à la santé publique. C'est ainsi, par exemple, que les écoles ont été inondées maintes fois, ce qui a le gros inconvénient de rendre, dans les jours qui suivent ces désagréments, les locaux insalubres et cause un arrêt dans l'instruction donnée aux enfants. Jusqu'à ces dernières années, il semble qu'on prenait ces inondations La solution du problème Pour ma part, j'ai pensé qu'il y avait autre chose à faire qu'à se courber sous le poids de la fatalité. Aussi ai-je à cœur de travailler pour arriver à une solution de ce problème. À la suite des inondations très graves de 1925, les ingénieurs compétents ont établi un projet d'amélioration de l'écoulement des eaux. Présenté en 1927, le coût des travaux aurait atteint 800.000 francs. Mais, chose assez anormale, on demandait à la fois à la Municipalité de participer à cette dépense pour la somme de 250 000 fr. et aux intéressés pour la même somme. Un pareil effort pour une commune comme celle de Talmont est manifestement impossible. Et le projet en est resté là. Cependant, nous ne nous sommes pas désintéressés de la question. Le 7 février 1930, le Conseil municipal a voté, à l'unanimité, un projet; j'ai fait à son sujet toutes démarches utiles auprès de la commission d'hygiène et des pouvoirs publics. Au mois d'août dernier nous avons à nouveau pris une délibération au Conseil municipal dans le même sens. J'ai été heureux d'apprendre, enfin, ces temps derniers qu'un rapport concluant à la dépense seulement de 300000 francs avait été déposé. Je souhaite qu'il nous donne satisfaction et qu'avec l'aide
Présenté en 1927, le coût des travaux aurait atteint 800.000 francs. Mais, chose assez anormale, on demandait à la fois à la Municipalité de participer à cette dépense pour la somme de 250 000 fr. et aux intéressés pour la même somme. Un pareil effort pour une commune comme celle de Talmont est manifestement impossible. Et le projet en est resté là. Cependant, nous ne nous sommes pas désintéressés de la question. Le 7 février 1930, le Conseil municipal a voté, à l'unanimité, un projet; j'ai fait à son sujet toutes démarches utiles auprès de la commission d'hygiène et des pouvoirs publics. Au mois d'août dernier nous avons à nouveau pris une délibération au Conseil municipal dans le même sens. J'ai été heureux d'apprendre, enfin, ces temps derniers qu'un rapport concluant à la dépense seulement de 300000 francs avait été déposé. Je souhaite qu'il nous donne satisfaction et qu'avec l'aide de l'État, nous arrivions à mettre nos concitoyens à l'abri du retour de pareilles inondations. » M. Branger n'a pu nous donner connaissance des projets établis, qu'on ne lui a pas encore communiqués car ils ont récents. Nous en entretiendrons nos lecteurs au moment opportun. Quoiqu'il en soit, remercions le sympathique maire de Talmont de nous avoir fourni des explications utiles et, pour son dévouement aux intérêts généraux de sa petite cité, nous avons quitté le pays Talmondais avec la ferme conviction que M. Branger mènera bien une tâche, peut-être délicate et de longue haleine, mais particulièrement importante pour les intérêts de la collectivité. T. O. D. OCASIONS DE DÉMÉNAGEMENTS Avis divers les occasions de la Maison F. BRION 16, rue des Cordiers, ST-MALO. tél. 4-48 Matériel de premier ordre, spécialiste des expéditions à L'ÉTRANGER LÉGION D'HONNEUR Ministère de la Marine Ont été nommés chevaliers de la Légion d'honneur MM. Auvray, conseiller général du Calvados Delangle, président du Conseil de préfecture interdépartemental de Caen S. G. Mgr Duparc, évêque de Quimper et du Léon M. Carrance, commissaire spécial à Nantes THEATRE DE RENNES CE SOIR DIMANCHE M. Yves NOËL dans LE CHEMINEAU Mlle AIKKS Récemment surelevé d'incorporation formes pensions etc.
sympathique maire de Talmont de nous avoir fourni des explications utiles et, pour son dévouement aux intérêts généraux de sa petite cité, nous avons quitté le pays Talmondais avec la ferme conviction que M. Branger mènera bien une tâche, peut-être délicate et de longue haleine, mais particulièrement importante pour les intérêts de la collectivité. T. O. D. OCASIONS DE DÉMÉNAGEMENTS Avis divers les occasions de la Maison F. BRION 16, rue des Cordiers, ST-MALO. tél. 4-48 Matériel de premier ordre, spécialiste des expéditions à L'ÉTRANGER LÉGION D'HONNEUR Ministère de la Marine Ont été nommés chevaliers de la Légion d'honneur MM. Auvray, conseiller général du Calvados Delangle, président du Conseil de préfecture interdépartemental de Caen S. G. Mgr Duparc, évêque de Quimper et du Léon M. Carrance, commissaire spécial à Nantes THEATRE DE RENNES CE SOIR DIMANCHE M. Yves NOËL dans LE CHEMINEAU Mlle AIKKS Récemment surelevé d'incorporation formes pensions etc. S'adresse, à turbines. Ouest-Eclair Rennes Jourdre.fr ou Tour la réception ÉLEVEURS avant de conclure vos marchés, lisez nos a DEPECHES COMMERCIALE ET AGRICOLE n, spécialement de la VILLETTE n. les a FOIRES ET MARCHÉS DE LA REGION d les HALLES CENTRALES de Paris MATIN soin 8 h. 13 h. 04 Brest 10 h. 57 23 h. 28 11 h. 07 23 h. 30 Lorient 11 h. 08 23 h. 18 Nantes 9 h. 13 21 h. 44 8 h. 21 h. 36 11 h. 18 23 h. 37 8 h. 21 h. lA h. À PROPOS D'UNE THÈSE SUR LA CLAUSE COMPROMISSOIRE MARCHONS-NOUS VERS LA SUPPRESSION DES PROCÈS COMMERCIAUX ET DES TRIBUNAUX DE COMMERCE ? Nantes, 10 février. (De notre rédaction Nantaise) Un livre vient de paraître sous la signature de M. Ferdinand Paris. Nantais appartenant à une famille des plus respectées et dont un membre était naguère l'objet d'une haute distinction pour de signalés services rendus à la voix publique. Le sujet du livre, c'est la « clause compromissorie », telle que la régit la loi du 31 décembre 1925. Cette loi a plutôt été accueillie fraichement par les juges. Ils y ont vu, avec raison, une sorte de
Brest 10 h. 57 23 h. 28 11 h. 07 23 h. 30 Lorient 11 h. 08 23 h. 18 Nantes 9 h. 13 21 h. 44 8 h. 21 h. 36 11 h. 18 23 h. 37 8 h. 21 h. lA h. À PROPOS D'UNE THÈSE SUR LA CLAUSE COMPROMISSOIRE MARCHONS-NOUS VERS LA SUPPRESSION DES PROCÈS COMMERCIAUX ET DES TRIBUNAUX DE COMMERCE ? Nantes, 10 février. (De notre rédaction Nantaise) Un livre vient de paraître sous la signature de M. Ferdinand Paris. Nantais appartenant à une famille des plus respectées et dont un membre était naguère l'objet d'une haute distinction pour de signalés services rendus à la voix publique. Le sujet du livre, c'est la « clause compromissorie », telle que la régit la loi du 31 décembre 1925. Cette loi a plutôt été accueillie fraichement par les juges. Ils y ont vu, avec raison, une sorte de menace pour les tribunaux consulaires. Le certain c'est que maintenant tout commerçant peut opter d'avance et avant tout litige né entre l'arbitrage et les tribunaux consulaires. Quoi qu'il en soit le livre de M. Ferdinand Paris est du plus haut intérêt. Il représente un exposé remarquablement objectif, ce qui ne veut pas dire que Nantais ne montre pas ses préférences. Nous voudrions extraire de son travail quelques passages qui nous semblent particulièrement de nature à intéresser nos lecteurs. Un remède radical Dans une introduction historique, M. Ferdinand Paris, met d'abord un saisissant relief à la préoccupation chez les commerçants à travers les siècles « de se soustraire à l'emprise du droit commun, par la confection de règles moins impératives et par la création d'une juridiction particulière » jusqu'au jour où par un édit de Charles IX de 1503 les tribunaux consulaires furent créés. Mais, avant d'arriver là. on avait traité d'un remède auquel rien ne dit qu'on ne reviendra pas. C'est à François II que l'on doit l'idée et qui ne tendait à rien de moins qu'à supprimer tous les procès commerciaux. Les commerçants devaient désigner, en cas de difficultés, trois arbitres et se soumettre à la sentence arbitrale. Il
veut pas dire que Nantais ne montre pas ses préférences. Nous voudrions extraire de son travail quelques passages qui nous semblent particulièrement de nature à intéresser nos lecteurs. Un remède radical Dans une introduction historique, M. Ferdinand Paris, met d'abord un saisissant relief à la préoccupation chez les commerçants à travers les siècles « de se soustraire à l'emprise du droit commun, par la confection de règles moins impératives et par la création d'une juridiction particulière » jusqu'au jour où par un édit de Charles IX de 1503 les tribunaux consulaires furent créés. Mais, avant d'arriver là. on avait traité d'un remède auquel rien ne dit qu'on ne reviendra pas. C'est à François II que l'on doit l'idée et qui ne tendait à rien de moins qu'à supprimer tous les procès commerciaux. Les commerçants devaient désigner, en cas de difficultés, trois arbitres et se soumettre à la sentence arbitrale. Il faut lire l'édit royal dont au reste les hommes de la révolution s'inspirèrent en reprimant l'essai de François II qui aboutit à un fiasco complet. Après avoir constaté que rien n'enrichit mieux une ville que le « trafic de la marchandise, lequel est appuyé et repose entièrement sur la foi des marchands, l'édit ajoute : Malheureusement, aucun cauteleux et malicieux au lieu de payer ou faire ce qu'ils ont promis travaillent par procès ceux avec lesquels ils ont négocié.» Alors, ne valait-il pas mieux « octroyer la paix commerciale » Hélas ! pas plus cette paix-là que tout autre ne se décrète ou ne s'octroie. Un remède moins radical : l'arbitrage facultatif Nous entendons aujourd'hui, nous dit M. Ferdinand Paris, les mêmes arguments qu'il y a trois siècles pour une Justice expéditive. « Aujourd'hui, comme hier, écrit notre auteur, les hommes d'affaires sont pressés. Ils ne veulent pas perdre leur temps en longs procès. De plus, il ne faut pas que leurs capitaux soient immobilisés trop longtemps dans l'incertitude d'un litige. Si au XVIe siècle la vieille société mercantile s'était transformée, comment appeler la Révolution que depuis un siècle, les nouvelles découvertes ont pu apporter dans le domaine des transactions
des marchands, l'édit ajoute : Malheureusement, aucun cauteleux et malicieux au lieu de payer ou faire ce qu'ils ont promis travaillent par procès ceux avec lesquels ils ont négocié.» Alors, ne valait-il pas mieux « octroyer la paix commerciale » Hélas ! pas plus cette paix-là que tout autre ne se décrète ou ne s'octroie. Un remède moins radical : l'arbitrage facultatif Nous entendons aujourd'hui, nous dit M. Ferdinand Paris, les mêmes arguments qu'il y a trois siècles pour une Justice expéditive. « Aujourd'hui, comme hier, écrit notre auteur, les hommes d'affaires sont pressés. Ils ne veulent pas perdre leur temps en longs procès. De plus, il ne faut pas que leurs capitaux soient immobilisés trop longtemps dans l'incertitude d'un litige. Si au XVIe siècle la vieille société mercantile s'était transformée, comment appeler la Révolution que depuis un siècle, les nouvelles découvertes ont pu apporter dans le domaine des transactions commerciales. Les chemins de fer, l'électricité, le téléphone, le télégraphe, la T.S.F., l'aviation ont été asservis au besoin des affaires. La vie commerciale s'est développée de plus en plus rapide. Les contrats sont passés par téléphone presque instantanément d'un bout du monde à l'autre. Les marchandises transportées par chemin de fer ou par avion en quelques instants. Est-ce que l'organisation judiciaire commerciale ne serait plus adaptée aux besoins du commerce, de même qu'autrefois la juridiction ordinaire ne convenait plus à la société commerciale du XVIe siècle ? On peut le croire lorsque l'on constate toutes les manifestations qui se sont produites ces derniers temps en faveur de l'arbitrage commercial et lorsqu'on note le désir exprimé par certains commerçants de créer à l'instar de l'étranger des chambres arbitrales auxquelles serait donné un pouvoir de juridiction. Qu'est-ce donc que l'arbitrage ? Après l'avoir défini d'après un vieil auteur qui y voyait « une volonté ou une puissance donnée à aucun qui entreprendre le veut à déterminer ou prononcer sur le débat des parties ce que raison ordonne », M. Ferdinand Paris ajoute : « Aujourd'hui, il semble que le commerçant d'une profession déterminée devra être jugé par des commerçants de la même
fer ou par avion en quelques instants. Est-ce que l'organisation judiciaire commerciale ne serait plus adaptée aux besoins du commerce, de même qu'autrefois la juridiction ordinaire ne convenait plus à la société commerciale du XVIe siècle ? On peut le croire lorsque l'on constate toutes les manifestations qui se sont produites ces derniers temps en faveur de l'arbitrage commercial et lorsqu'on note le désir exprimé par certains commerçants de créer à l'instar de l'étranger des chambres arbitrales auxquelles serait donné un pouvoir de juridiction. Qu'est-ce donc que l'arbitrage ? Après l'avoir défini d'après un vieil auteur qui y voyait « une volonté ou une puissance donnée à aucun qui entreprendre le veut à déterminer ou prononcer sur le débat des parties ce que raison ordonne », M. Ferdinand Paris ajoute : « Aujourd'hui, il semble que le commerçant d'une profession déterminée devra être jugé par des commerçants de la même profession et dans son esprit. En cela, il montre une réaction contre la tendance de nos codes qui ignorent ce qu'on pourrait appeler la spécialisation industrielle. En effet, les articles de nos codes réglementant les contrats s'appliquent à tout le commerce en général. Plus particulièrement en ce qui concerne la vente commerciale, nulle distinction n'est faite entre les divers commerçants qui l'emploient : la vente des céréales est au point de vue de la loi la même que la vente des soies ou de l'envoi des machines. Et, cependant, chaque commerce peut avoir intérêt à se voir appliquer une réglementation particulière. Le résultat peut être atteint facilement par la création de chambres arbitrales qui, constituées au sein d'un syndicat par un corps d'arbitres, jugeraient les litiges selon les règles du syndicat auquel appartiendraient les parties. Le nouvel article 651 du Code du commerce Il a fallu attendre dix-sept ans pour ce nouvel article du code du commerce autorisant la clause compromissoire voté par la Chambre des Députés le 2 juillet 1908 depuis la loi actuelle. Rappelons qu'il est ainsi conçu : Les tribunaux de commerce connaissent 1° Des contestations relatives aux engagements et transactions entre négociants, marchands et banquiers ;
vente commerciale, nulle distinction n'est faite entre les divers commerçants qui l'emploient : la vente des céréales est au point de vue de la loi la même que la vente des soies ou de l'envoi des machines. Et, cependant, chaque commerce peut avoir intérêt à se voir appliquer une réglementation particulière. Le résultat peut être atteint facilement par la création de chambres arbitrales qui, constituées au sein d'un syndicat par un corps d'arbitres, jugeraient les litiges selon les règles du syndicat auquel appartiendraient les parties. Le nouvel article 651 du Code du commerce Il a fallu attendre dix-sept ans pour ce nouvel article du code du commerce autorisant la clause compromissoire voté par la Chambre des Députés le 2 juillet 1908 depuis la loi actuelle. Rappelons qu'il est ainsi conçu : Les tribunaux de commerce connaissent 1° Des contestations relatives aux engagements et transactions entre négociants, marchands et banquiers ; 2° Des contestations entre associés pour raison d'une société de commerce ; 3° De celles relatives aux actes de commerce entre toutes personnes. Toutefois, les parties pourront, au moment où elles contracteront, convenir de soumettre à des arbitres les contestations ci-dessus énumérées lorsqu'elles viendront à se produire. Avantages et inconvénients de la clause compromissoire La place nous manque pour suivre M. Ferdinand Paris dans tous les développements qu'il donne aux différents aspects de la question. Voici du moins une partie de son argumentation pour ou contre. Avantages Les Tribunaux sont encombrés, la justice est lente. En tout état de cause, la procédure est très simple. Cet inconvénient n'est pas évité. Les grands Tribunaux ont leur tour dans des charges. Il faut attendre parfois des mois avant de plaider une affaire. Après l'audience, le juge et les juges chargés d'étudier le dossier rendent pas leurs jugements immédiatement. Cela est d'ailleurs compréhensible. Les Juges consulaires ont les occupations professionnelles. Le temps qu'ils consacrent à rendre la justice est pris sur leurs affaires, souvent romaines. Il se peut donc qu'un jugement du Tribunal de Commerce se fasse attendre parfois plus longtemps que celui d'un Tribunal civil. Au contraire, un procès débattu devant un
de la clause compromissoire La place nous manque pour suivre M. Ferdinand Paris dans tous les développements qu'il donne aux différents aspects de la question. Voici du moins une partie de son argumentation pour ou contre. Avantages Les Tribunaux sont encombrés, la justice est lente. En tout état de cause, la procédure est très simple. Cet inconvénient n'est pas évité. Les grands Tribunaux ont leur tour dans des charges. Il faut attendre parfois des mois avant de plaider une affaire. Après l'audience, le juge et les juges chargés d'étudier le dossier rendent pas leurs jugements immédiatement. Cela est d'ailleurs compréhensible. Les Juges consulaires ont les occupations professionnelles. Le temps qu'ils consacrent à rendre la justice est pris sur leurs affaires, souvent romaines. Il se peut donc qu'un jugement du Tribunal de Commerce se fasse attendre parfois plus longtemps que celui d'un Tribunal civil. Au contraire, un procès débattu devant un arbitre sera exposé immédiatement après la rédaction du compromis, et il sera loisible aux parties d'imposer à tel titre un délai pour rendre sa sentence. L'arbitrage constituera certainement une économie pour les plaideurs. Aujourd'hui, la Justice est, en principe, gratuite, mais ce n'est qu'un vain mot, les huissiers, les avoués et les avocats se font payer de leurs peines et soins, et l'enregistrement a son droit de condamnation et son droit fixe. Aussi nombre de commerçants estiment qu'ils ont plus d'avantages à passer une créance litigieuse au compte des profits et dépens, plutôt que de courir les ennuis et les aléas d'un procès. Les partisans de la solidité de la clause compromissoire ne manquaient pas de faire remarquer l'incapacité des tribunaux de justice se présentait dans une question technique, et que très souvent et même trop souvent. Les tribunaux renseignaient et assistaient des experts, sous le prétexte d'éclaircissements et d'apports complémentaires, ceux-ci devinaient le véritable maître du procès, car la majorité du temps les rapports d'opinions sont horribles purement et simplement. Enfin, autre avantage très appréciable, l'arbitrage ne donne pas lieu à la publicité. Les débats ne se tenant pas au grand jour d'une audience, les indiscrétions ne sont pas
et les avocats se font payer de leurs peines et soins, et l'enregistrement a son droit de condamnation et son droit fixe. Aussi nombre de commerçants estiment qu'ils ont plus d'avantages à passer une créance litigieuse au compte des profits et dépens, plutôt que de courir les ennuis et les aléas d'un procès. Les partisans de la solidité de la clause compromissoire ne manquaient pas de faire remarquer l'incapacité des tribunaux de justice se présentait dans une question technique, et que très souvent et même trop souvent. Les tribunaux renseignaient et assistaient des experts, sous le prétexte d'éclaircissements et d'apports complémentaires, ceux-ci devinaient le véritable maître du procès, car la majorité du temps les rapports d'opinions sont horribles purement et simplement. Enfin, autre avantage très appréciable, l'arbitrage ne donne pas lieu à la publicité. Les débats ne se tenant pas au grand jour d'une audience, les indiscrétions ne sont pas à redouter, et cela est appréciable aussi bien pour une maison prospère, qui craint les investigations du public que pour une maison en difficulté qui tient à sauvegarder son secret. Inconvénients Les adversaires de la clause compromissoire, tout en reconnaissant les vices de notre organisation judiciaire, estiment que ce n'est pas la clause compromissoire qui pourra y remédier. Les lenteurs de la justice se reproduiront dans les incidents qui seront soulevés devant les arbitres; on pourra toujours invoquer le faux, la vérification d'écriture, puis l'appel sera toujours permis. Ces mêmes adversaires font remarquer que la juridiction consulaire, la seule qui soit intéressée puisque c'est seulement en matière commerciale que la clause compromissoire doit être déclarée valable, est celle où la justice est la plus expéditive. Quant aux frais de justice, ils ne disparaîtront pas. En effet, le plaignant n'abandonnera pas ses droits et il percevra des sommes toujours trop élevées sur le montant des condamnations. On ne se passera probablement pas d'avocats. Enfin, les arbitres eux-mêmes toucheront une juste rémunération en compensation du temps qu'ils passeront. En ce qui concerne l'incapacité des Juges que l'on a parfois reprochée aux Tribunaux ordinaires, il ne faut pas se plaindre de ce que