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d'un ou deux repos nouveaux par mois. La compagnie n'en persiste pas moins à vouloir obtenir les cent quarante heures de travail contre les cent quarante heures de repos dans les quatorze jours, de sorte que le grand repos de trente-six heures consécutives, qui constitue le repos hebdomadaire, se trouve compensé par une augmentation des heures de travail les autres jours. Je crois qu'en toute justice une révision s'impose. Ce régime entraîne des conséquences extrêmement dangereuses. En effet, les mécaniciens, et surtout ceux des trains de marchandises, font douze, quatorze et même quinze heures de service ; ensuite, au lieu d'avoir un repos de dix heures, ainsi que l'a voulu l'administration au moment où ont été rendus les arrêtés Baudin, ils n'ont plus qu'un repos de sept heures. Il faudrait établir, à la place des périodes de quatorze jours, des périodes de neuf jours avec suite de dix heures de repos et de travail par jour, donnant ensemble quatre-vingt-dix heures de travail et quatre-vingt-dix heures de repos, tout en laissant la marge nécessaire pour le repos hebdomadaire. Une réglementation nouvelle sur ces bases mettrait les choses au point. Je sais les sentiments qui animent M. le ministre, et je ne doute pas qu'il apporte toute sa sollicitude à cette affaire. Il importe aussi de s'occuper des gardes-barrières, à qui on demande jusqu'à quinze heures de travail pour un salaire tout à fait infime et qui n'ont qu'un jour de repos par mois. Ces gardes-barrières sont surtout des femmes, et vous savez quel travail elles accomplissent. Si vous le vouliez, monsieur le ministre, avec un léger effort, il vous serait facile de vous entendre avec les compagnies : cette catégorie très intéressante de petit personnel pourrait ainsi recevoir toutes les satisfactions qu'elle désire ; à tout le moins, sa situation pourrait-elle être améliorée sérieusement. Il suffirait pour cela d'un nouveau décret. Je signale, d'autre part, la situation du personnel féminin qui est employé de plus en plus dans les compagnies de chemins de fer, à des conditions de famine désastreuses et inacceptables, contre lesquelles le Parlement s'élèverait s'il s'agissait de l'industrie
doute pas qu'il apporte toute sa sollicitude à cette affaire. Il importe aussi de s'occuper des gardes-barrières, à qui on demande jusqu'à quinze heures de travail pour un salaire tout à fait infime et qui n'ont qu'un jour de repos par mois. Ces gardes-barrières sont surtout des femmes, et vous savez quel travail elles accomplissent. Si vous le vouliez, monsieur le ministre, avec un léger effort, il vous serait facile de vous entendre avec les compagnies : cette catégorie très intéressante de petit personnel pourrait ainsi recevoir toutes les satisfactions qu'elle désire ; à tout le moins, sa situation pourrait-elle être améliorée sérieusement. Il suffirait pour cela d'un nouveau décret. Je signale, d'autre part, la situation du personnel féminin qui est employé de plus en plus dans les compagnies de chemins de fer, à des conditions de famine désastreuses et inacceptables, contre lesquelles le Parlement s'élèverait s'il s'agissait de l'industrie privée, et contre lesquelles il a d'autant plus le droit de s'élever qu'il s'agit ici d'une industrie vivant surtout du concours de la puissance publique. Si les compagnies font des affaires, si elles exploitent le monopole des transports, si, par les conventions de 1883, leurs dividendes très élevés sont garantis contre les pertes à l'aide des deniers des contribuables — notre budget des conventions nous en apporte tous les ans une nouvelle preuve — il serait temps tout au moins que des conditions humaines de travail soient appliquées au personnel qu'elles occupent. Je critique ne s'adresse pas au réseau de l'Etat. Nous saisissons, au contraire, sur le vif la supériorité de la gestion administrative nationale sur la gestion des compagnies. Dans le réseau de l’Etat, je le dis à l’honneur du personnel chargé d'appliquer les règlements ministériels et de réaliser les intentions du Parlement, la situation du personnel féminin est enviée par le personnel féminin occupé dans les autres compagnies. Sur certains réseaux comme celui du Midi, ce recrutement est devenu excessif; les appointements de début s'élèvent à 30 fr. par mois, le maximum ne dépasse pas 50 fr., alors que ces femmes assurent un travail parfait avec des connaissances
contre les pertes à l'aide des deniers des contribuables — notre budget des conventions nous en apporte tous les ans une nouvelle preuve — il serait temps tout au moins que des conditions humaines de travail soient appliquées au personnel qu'elles occupent. Je critique ne s'adresse pas au réseau de l'Etat. Nous saisissons, au contraire, sur le vif la supériorité de la gestion administrative nationale sur la gestion des compagnies. Dans le réseau de l’Etat, je le dis à l’honneur du personnel chargé d'appliquer les règlements ministériels et de réaliser les intentions du Parlement, la situation du personnel féminin est enviée par le personnel féminin occupé dans les autres compagnies. Sur certains réseaux comme celui du Midi, ce recrutement est devenu excessif; les appointements de début s'élèvent à 30 fr. par mois, le maximum ne dépasse pas 50 fr., alors que ces femmes assurent un travail parfait avec des connaissances relativement étendues, une culture intellectuelle et une application au travail qui leur permettent de remplacer des fonctionnaires dont le salaire était de beaucoup supérieur. Nous demandons — s'il le faut, nous en ferons l'objet d'un débat spécial, et je crois que nous serons tous d'accord — nous demandons que l'administration revise les conditions de travail du personnel féminin et oriente les compagnies vers l'assimilation de ce personnel à celui du réseau de l'Etat. (Applaudissements.) La parole est à M. le ministre des travaux publics. M. le ministre des travaux publics. Je remercie M. Bedouce des éloges qu'il a adressés à l'administration des chemins de fer de l'Etat. Mes efforts tendent à l'application aux grandes compagnies du régime adopté par le réseau de l'Etat. J'ajoute que le régime du travail dans les chemins de fer est particulièrement délicat, complexe et beaucoup plus difficile à régler que le travail dans une usine. C'est d'ailleurs une raison de plus pour que nous apportions à sa surveillance un soin et une vigilance inlassables. (Très bien ! très bien !) Je suis très heureux de dire ici que mon très distingué collaborateur M. Maison, particulièrement chargé du contrôle de ce travail, s'applique à sa tâche
revise les conditions de travail du personnel féminin et oriente les compagnies vers l'assimilation de ce personnel à celui du réseau de l'Etat. (Applaudissements.) La parole est à M. le ministre des travaux publics. M. le ministre des travaux publics. Je remercie M. Bedouce des éloges qu'il a adressés à l'administration des chemins de fer de l'Etat. Mes efforts tendent à l'application aux grandes compagnies du régime adopté par le réseau de l'Etat. J'ajoute que le régime du travail dans les chemins de fer est particulièrement délicat, complexe et beaucoup plus difficile à régler que le travail dans une usine. C'est d'ailleurs une raison de plus pour que nous apportions à sa surveillance un soin et une vigilance inlassables. (Très bien ! très bien !) Je suis très heureux de dire ici que mon très distingué collaborateur M. Maison, particulièrement chargé du contrôle de ce travail, s'applique à sa tâche et notamment à l'examen des roulements avec une attention et une sollicitude qui ont été, à maintes reprises, reconnues par les intéressés eux-mêmes. Je puis assurer M. Bedouce que nous redoublerons d'efforts sous ce rapport. En ce qui concerne la gare Sainte-Agne elle a jamais été distraite du projet d'ensemble arrêté par la compagnie du Midi. Cette compagnie a commencé, comme il était naturel, par la gare Matabiau. La gare Sainte-Agne suivra. M. Bedouce a soulevé la question intéressante du transport des bestiaux et volailles et d'une façon générale de tous les animaux vivants. Sans doute les compagnies de chemins de fer ont sur ce point des progrès à faire, mais je me permets de répéter ce que j'ai déjà dit à la Chambre à ce sujet, et je suis convaincu que l'honorable M. Bedouce se fera volontiers mon auxiliaire : il faut agir, non pas seulement auprès des compagnies de chemins de fer, mais aussi auprès des producteurs, leur demander de s'organiser, de s'associer, de se mettre d'accord au point de vue des emballages et du groupement des envois, de manière que les réformes que je proclame nécessaires, soient facilitées par l'initiative des producteurs eux-mêmes. (Très bien! très bien
arrêté par la compagnie du Midi. Cette compagnie a commencé, comme il était naturel, par la gare Matabiau. La gare Sainte-Agne suivra. M. Bedouce a soulevé la question intéressante du transport des bestiaux et volailles et d'une façon générale de tous les animaux vivants. Sans doute les compagnies de chemins de fer ont sur ce point des progrès à faire, mais je me permets de répéter ce que j'ai déjà dit à la Chambre à ce sujet, et je suis convaincu que l'honorable M. Bedouce se fera volontiers mon auxiliaire : il faut agir, non pas seulement auprès des compagnies de chemins de fer, mais aussi auprès des producteurs, leur demander de s'organiser, de s'associer, de se mettre d'accord au point de vue des emballages et du groupement des envois, de manière que les réformes que je proclame nécessaires, soient facilitées par l'initiative des producteurs eux-mêmes. (Très bien! très bien !) Je puis vous assurer que je ferai ce qui dépendra de moi pour faciliter l'union indispensable des producteurs et des compagnies. (Applaudissements.) M. Bedouce. Déjà les producteurs ont commencé un grand mouvement d'association, d'organisation coopérative. Pour favoriser ce mouvement, il serait désirable que vous obteniez des compagnies de chemins de fer, des tarifs par wagons spéciaux et surtout des wagons spéciaux organisés particulièrement pour le transport de la volaille, que vous obteniez d'elles également qu'elles traitent de moins haut, un peu plus cordialement avec les expéditeurs. Il en résulterait une entente profitable à la prospérité commune des producteurs et des compagnies. (Très bien! très bien !) En ce qui concerne le contrôle, je vous remercie de vos déclarations, monsieur le ministre. Je n'en attendais pas moins de vos sentiments, que la Chambre connaît d'ailleurs. Je vous remercie également de la promesse que vous me faites à propos des questions de travail. Mais je tiens à appeler surtout votre attention non pas tant sur l'utilité de surveiller le roulement que sur la nécessité d'en modifier les bases. J'insiste pour que les dix heures de travail consécutives jouent tous les neuf jours et qu'on tienne compte tous les neuf jours de
de fer, des tarifs par wagons spéciaux et surtout des wagons spéciaux organisés particulièrement pour le transport de la volaille, que vous obteniez d'elles également qu'elles traitent de moins haut, un peu plus cordialement avec les expéditeurs. Il en résulterait une entente profitable à la prospérité commune des producteurs et des compagnies. (Très bien! très bien !) En ce qui concerne le contrôle, je vous remercie de vos déclarations, monsieur le ministre. Je n'en attendais pas moins de vos sentiments, que la Chambre connaît d'ailleurs. Je vous remercie également de la promesse que vous me faites à propos des questions de travail. Mais je tiens à appeler surtout votre attention non pas tant sur l'utilité de surveiller le roulement que sur la nécessité d'en modifier les bases. J'insiste pour que les dix heures de travail consécutives jouent tous les neuf jours et qu'on tienne compte tous les neuf jours de ce repos de trente-six heures, qui a jeté le trouble dans le roulement effectif. Voilà l'essentiel. Je suis certain que toute votre bonne volonté sera assurée à la réalisation de cette modification et que nos collaborateurs vous aideront de leur mieux. Dans tous les cas le sentiment du Parlement n’est pas douteux, aussi j’espère que les uns et les autres nous aboutirons à la solution favorable que le personnel attend depuis longtemps. (Très bien ! très bien!) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. Argeliès, rapporteur. En ce qui concerne les conditions du travail, M. le ministre a donné le meilleur gage de ses dispositions en invitant les compagnies à établir en France les juridictions de conciliation qui existent depuis trois ans en Angleterre. Car c’est bien sous votre inspiration, monsieur le ministre, que les compagnies ont été appelées à instituer en France le mode de règlement de conflits qu’ont arrêté d’un commun accord les compagnies de chemins de fer anglaises et leur personnel. En Angleterre, depuis 1907, les conflits relatifs au travail et aux salaires, qui surgissent entre les compagnies et leur personnel, sont solutionnés par des bureaux de conciliation élus par les deux parties
pas douteux, aussi j’espère que les uns et les autres nous aboutirons à la solution favorable que le personnel attend depuis longtemps. (Très bien ! très bien!) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. Argeliès, rapporteur. En ce qui concerne les conditions du travail, M. le ministre a donné le meilleur gage de ses dispositions en invitant les compagnies à établir en France les juridictions de conciliation qui existent depuis trois ans en Angleterre. Car c’est bien sous votre inspiration, monsieur le ministre, que les compagnies ont été appelées à instituer en France le mode de règlement de conflits qu’ont arrêté d’un commun accord les compagnies de chemins de fer anglaises et leur personnel. En Angleterre, depuis 1907, les conflits relatifs au travail et aux salaires, qui surgissent entre les compagnies et leur personnel, sont solutionnés par des bureaux de conciliation élus par les deux parties intéressées. Cette juridiction de conciliation a eu, jusqu’à présent, les plus heureux effets. Il est à espérer que l’action incessante de M. le ministre des travaux publics amènera les compagnies françaises à réaliser la même institution. Le jour où elle sera créée en France et y remplira son rôle, bien des difficultés disparaîtront. C’est la meilleure solution que l’on puisse donner à toutes ces questions. (Très bien ! très bien!) M. Badouac. Ce serait une amélioration de plus. M. le président. La parole est à M. Chaulet. M. Chaulet. Je désire attirer l’attention de M. le ministre des travaux publics sur la gare de Dax où aboutit déjà le tramway de Dax à Amou et où va aboutir bientôt celui de Dax à Azur. Cette gare est extrêmement étroite et défectueuse. Sur le réseau du Midi, on a coutume de multiplier les affluents sans élargir le lit du fleuve, et il arrivera un moment où, dans la gare de Dax, il sera absolument impossible de se mouvoir. Mais ce n’est pas seulement l’encombrement que je signale, c’est aussi le manque de matériel et, d’une façon générale, la mauvaise méthode de distribution de ce matériel et de l’outillage, dans toutes nos
des difficultés disparaîtront. C’est la meilleure solution que l’on puisse donner à toutes ces questions. (Très bien ! très bien!) M. Badouac. Ce serait une amélioration de plus. M. le président. La parole est à M. Chaulet. M. Chaulet. Je désire attirer l’attention de M. le ministre des travaux publics sur la gare de Dax où aboutit déjà le tramway de Dax à Amou et où va aboutir bientôt celui de Dax à Azur. Cette gare est extrêmement étroite et défectueuse. Sur le réseau du Midi, on a coutume de multiplier les affluents sans élargir le lit du fleuve, et il arrivera un moment où, dans la gare de Dax, il sera absolument impossible de se mouvoir. Mais ce n’est pas seulement l’encombrement que je signale, c’est aussi le manque de matériel et, d’une façon générale, la mauvaise méthode de distribution de ce matériel et de l’outillage, dans toutes nos gares. Ainsi sur la ligne de Léon à Saint-Vincent-de-Tyrosse, la distribution est très mal organisée. Les petites stations ont une voie de garage de 70 à 80 mètres, où l’on peut mettre, péniblement, cinq ou six wagons et les peser à une bascule unique. La compagnie des Landes, qui est une filiale de la compagnie du Midi, ne devrait pas manquer de matériel. Cette pénurie, que l’on constate à certaines époques, force à attendre parfois dix ou quinze jours les wagons nécessaires. Tous les jours, chaque gare demande deux ou trois wagons, on tarde à les envoyer; puis, tout d’un coup, on en envoie douze ou quinze à la fois dans la même station, on ne peut les garer et les charger utilement. Si la compagnie des Landes avait du matériel roulant en réserve, c’est-à-dire des wagons de voyageurs et de marchandises, on pourrait installer une navette de quinze à vingt wagons pour les sept ou huit gares qui se trouvent sur cette ligne. De cette façon, on enverrait un, deux, trois wagons par jour, et les chargements se feraient d’une façon régulière. Si l’on n’emploie pas cette méthode, l’encombrement sera toujours très grand. Je vous ai signalé l’insuffisance du
une filiale de la compagnie du Midi, ne devrait pas manquer de matériel. Cette pénurie, que l’on constate à certaines époques, force à attendre parfois dix ou quinze jours les wagons nécessaires. Tous les jours, chaque gare demande deux ou trois wagons, on tarde à les envoyer; puis, tout d’un coup, on en envoie douze ou quinze à la fois dans la même station, on ne peut les garer et les charger utilement. Si la compagnie des Landes avait du matériel roulant en réserve, c’est-à-dire des wagons de voyageurs et de marchandises, on pourrait installer une navette de quinze à vingt wagons pour les sept ou huit gares qui se trouvent sur cette ligne. De cette façon, on enverrait un, deux, trois wagons par jour, et les chargements se feraient d’une façon régulière. Si l’on n’emploie pas cette méthode, l’encombrement sera toujours très grand. Je vous ai signalé l’insuffisance du matériel de la compagnie du Midi, monsieur le ministre, au nom du commerce de Bayonne et des Landes, et vous avez bien voulu charger M. le directeur du contrôle de proscrire d’urgence les mesures nécessaires pour remédier à cette situation. Les bois de pin pour poteaux de mines doivent être chargés frais pour être envoyés en Angleterre; sinon, ils arrivent sur place desséchés, deviennent légers et, par conséquent, rapportent moins à la propriété. Pour que le mouvement se fit d’une façon régulière, sans encombrement, sans augmentation de matériel, il y aurait intérêt d’abord à agrandir les gares, ensuite à mieux aménager les voies. A Saint-Vincent-de-Tyrosse on fait passer les trains venant de la ligne de Léon perpendiculairement à la voie au lieu de les faire passer parallèlement, ce qui oblige à des manœuvres sur une ligne extrêmement dangereuse, où passent le Paris-Madrid et le Paris-Biarritz. Et cela pour une économie de terrain insignifiante. Nous avons eu de trop nombreuses catastrophes dans les Landes pour ne pas être circonspects. L’année dernière encore à Missan-Habas, sur la ligne de Dax à Puyo, dans un accident de chemin de fer, trois personnes ont été tuées. Je demande à M. le ministre de bien
chargés frais pour être envoyés en Angleterre; sinon, ils arrivent sur place desséchés, deviennent légers et, par conséquent, rapportent moins à la propriété. Pour que le mouvement se fit d’une façon régulière, sans encombrement, sans augmentation de matériel, il y aurait intérêt d’abord à agrandir les gares, ensuite à mieux aménager les voies. A Saint-Vincent-de-Tyrosse on fait passer les trains venant de la ligne de Léon perpendiculairement à la voie au lieu de les faire passer parallèlement, ce qui oblige à des manœuvres sur une ligne extrêmement dangereuse, où passent le Paris-Madrid et le Paris-Biarritz. Et cela pour une économie de terrain insignifiante. Nous avons eu de trop nombreuses catastrophes dans les Landes pour ne pas être circonspects. L’année dernière encore à Missan-Habas, sur la ligne de Dax à Puyo, dans un accident de chemin de fer, trois personnes ont été tuées. Je demande à M. le ministre de bien vouloir donner des ordres pour qu’un matériel suffisant fasse la navette d’une façon constante entre les gares. Quinze ou vingt wagons suffiraient pour que l’on puisse toujours en envoyer deux ou trois, au fur et à mesure des besoins, dans les gares de la ligne de Léon. Ce que je dis pour la ligne de Saint-Vincent-de-Tyrosse à Léon vaut également pour les lignes de Laluque à Castets, de Dax, etc. M. Bedouce parlait, il y a un instant, employés de chemins de fer tapageant à la gare, voyez-vous ce que j'entends à la gare de Dax, qui est une filiale de la SNCF, les femmes en tête, les femmes en avance. Les gardes-barrière sont souvent de huit mois. C’est scandaleux, voici divers bancs (de gauche), pour certaines d’elles travaillent jusqu’à neuf heures du soir. Il est vrai que la fin de la semaine dernière service a été parfait, elle reçoit la gratification de 0 à 18 heures, mais il arrive très souvent qu’entrant chez lui à 8 heures du soir, le conducteur du train, qui n’a pas le repos réglementaire qui non, n’a pas de jours régulièrement de repos, si l'on voulait améliorer la vie de ceux qui sont obligés
dis pour la ligne de Saint-Vincent-de-Tyrosse à Léon vaut également pour les lignes de Laluque à Castets, de Dax, etc. M. Bedouce parlait, il y a un instant, employés de chemins de fer tapageant à la gare, voyez-vous ce que j'entends à la gare de Dax, qui est une filiale de la SNCF, les femmes en tête, les femmes en avance. Les gardes-barrière sont souvent de huit mois. C’est scandaleux, voici divers bancs (de gauche), pour certaines d’elles travaillent jusqu’à neuf heures du soir. Il est vrai que la fin de la semaine dernière service a été parfait, elle reçoit la gratification de 0 à 18 heures, mais il arrive très souvent qu’entrant chez lui à 8 heures du soir, le conducteur du train, qui n’a pas le repos réglementaire qui non, n’a pas de jours régulièrement de repos, si l'on voulait améliorer la vie de ceux qui sont obligés de travailler de 8 heures du matin à 15 heures; je ne parle pas du repos réglementaire qui non, n’a pas de jours régulièrement de repos. Si l'on voulait améliorer la vie de ceux qui sont obligés de travailler de 8 heures du matin à 15 heures. qu'on rendrait un Service rendu à la région. Par la même, on ne saurait 5 fois 11, M. Je veux attirer votre attention sur le dernier point. Il y a encore un honneur de me donner raison sur la catastrophe de Puyo. L'année dernière, honorable prédécesseur de M. Barthélemy a fait le voyage de Dax à Puyo. M. Barthélemy, j'ai-je remarqué que ce n'était pas le rapport de M. Armand à la convention spéciale que j'ai vu. Il venait en doublement, des voies du Nord et de l'Ouest. On demande l'otage des recettes kilométriques à 35,000 fr. Je n'mets pas Puyo pour 35,000; on additionne, le parcours de Vigneilles à La Séguinière, il y a 342 kilomètres; que doit être calculée la trainesse que, parce que tous les régions ont le même tarif et que tous passent par le nord. Puis, il y a très étroit, un délit là que l'on dirait supprimer;