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eux. Sans la constitution de Caisses de compensation, il est bien évident que jamais les allocations familiales n’auraient connu un tel développement. Arrivé à ce point, il est indispensable de souligner que, seule, la France a fait un effort sous cette forme ; les autres pays d’Europe et du monde se sont, dans la plupart des cas, tournés vers l’État tout puissant pour résoudre le problème extrêmement complexe qu’imposent, dans un pays, les charges de famille. Il fallait, en effet, penser à la compensation pour que la production puisse supporter des charges aussi lourdes. Sans elle, les employeurs auraient été tentés de n’utiliser les services que de célibataires ou de mariés sans enfant, et les salariés chargés de famille auraient été, par le fait même, pénalisés. Si les allocations familiales ne veulent, à aucun prix, être une prime à la natalité, la natalité étant un problème de Gouvernement qu’il faut voir sous un autre angle, elles ont été créées pour répondre à ce souci qu’un salarié doit gagner, par son travail, de quoi vivre, lui et les siens : c’est la valeur sociale du travail qui, par elles, est confirmée. Elles traduisent la formule : « à travail égal, niveau de vie égal ». Jusqu’au mois de mai 1941, personne n’avait osé introduire en Algérie un régime d’allocations familiales. Il faut dire que le problème se présente d’une façon encore plus complexe que dans la Métropole, eu égard à la situation particulière de l’économie algérienne qui est surtout une économie agricole, et de la majorité de la main-d’œuvre qui est surtout une main-d’œuvre saisonnière. L’importance de l’objection du point de vue agricole ne doit échapper à personne puisque, même dans la France métropolitaine, l’agriculture n’a été dotée du régime des allocations familiales que quatre et cinq ans après qu’un régime légal ait été imposé à l’industrie et au commerce. La seconde objection de la main-d’œuvre très mouvante est à retenir également car, pour de très petits salaires, si l’on s’en était tenu au régime métropolitaine, les allocations familiales auraient complètement désorganisé l’économie du pays par le service de primes fixes
de vie égal ». Jusqu’au mois de mai 1941, personne n’avait osé introduire en Algérie un régime d’allocations familiales. Il faut dire que le problème se présente d’une façon encore plus complexe que dans la Métropole, eu égard à la situation particulière de l’économie algérienne qui est surtout une économie agricole, et de la majorité de la main-d’œuvre qui est surtout une main-d’œuvre saisonnière. L’importance de l’objection du point de vue agricole ne doit échapper à personne puisque, même dans la France métropolitaine, l’agriculture n’a été dotée du régime des allocations familiales que quatre et cinq ans après qu’un régime légal ait été imposé à l’industrie et au commerce. La seconde objection de la main-d’œuvre très mouvante est à retenir également car, pour de très petits salaires, si l’on s’en était tenu au régime métropolitaine, les allocations familiales auraient complètement désorganisé l’économie du pays par le service de primes fixes d’allocations. Il fallait donc : d’une part, appliquer la compensation, sur le mécanisme de laquelle nous reviendrons dans un instant, et, d’autre part, trouver la formule qui permette aux allocations de n’être qu’un pourcentage des salaires distribués. C’est dans ces conditions, et sur ces bases, qu’ont été pris les arrêtés des 6 mai et 10 juin 1941 par M. le Gouverneur général de l’Algérie, instituant le régime actuellement en vigueur, avec la légère modification qu’il a subie par l’arrêté du 10 janvier 1942, modification intervenue seulement quant aux taux des allocations. La formule trouvée est donc la suivante : les allocations sont, en Algérie, un pourcentage du salaire réellement versé aux salariés (et non pas un pourcentage d’un salaire moyen départemental qui se résume, en fin de compte, à une prime fixe). Les arrêtés des 6 mai et 10 juin 1941 fixaient cette règle : pourcentage du salaire réel, en précisant que ce pourcentage ne devait jamais être inférieur à 3 pour cent, pourcentage infime que certaines Caisses n’ont jamais osé utiliser. L’arrêté du 10 janvier 1942 a relevé ce minimum en ce sens que, pour les petits salaires, le pourcentage ne peut pas être inférieur à 7 pour cent,
des 6 mai et 10 juin 1941 par M. le Gouverneur général de l’Algérie, instituant le régime actuellement en vigueur, avec la légère modification qu’il a subie par l’arrêté du 10 janvier 1942, modification intervenue seulement quant aux taux des allocations. La formule trouvée est donc la suivante : les allocations sont, en Algérie, un pourcentage du salaire réellement versé aux salariés (et non pas un pourcentage d’un salaire moyen départemental qui se résume, en fin de compte, à une prime fixe). Les arrêtés des 6 mai et 10 juin 1941 fixaient cette règle : pourcentage du salaire réel, en précisant que ce pourcentage ne devait jamais être inférieur à 3 pour cent, pourcentage infime que certaines Caisses n’ont jamais osé utiliser. L’arrêté du 10 janvier 1942 a relevé ce minimum en ce sens que, pour les petits salaires, le pourcentage ne peut pas être inférieur à 7 pour cent, avec un plafond de 120 francs pour les hauts salaires. On peut faire mieux, mais on ne peut plus descendre au-dessous de ce minimum. La formule étant trouvée, il ne restait plus qu’à voir éclore les Caisses de compensation car, il faut l’indiquer comme différence par rapport à l’histoire de tout à l’heure de la Métropole, aucune Caisse de compensation n’a fonctionné en Algérie de la simple initiative privée des employeurs. Au point de vue du régime des allocations familiales, nous n’avons vécu, et depuis le 10 juin 1941 seulement, que dans le second stade de la Métropole, et c’est le stade où nous vivons encore, à savoir la liberté dans l’obligation. Il faut cependant apporter une ajournement à cette affirmation car, si les Caisses de compensation n’ont pas fonctionné avant que la loi ne les ait imposées, il n’en reste pas moins que quelques employeurs en Algérie distribuaient bénévolement, et souvent sur le tarif métropolitain, des allocations pour charges de famille. Ceci concédé à la vérité, l'ensemble du salariat algérien ne percevait rien comme charges de famille. Depuis les arrêtés des 6 mai et 10 juin, douze Caisses de compensation se sont créées sur l’ensemble du territoire des trois
tout à l’heure de la Métropole, aucune Caisse de compensation n’a fonctionné en Algérie de la simple initiative privée des employeurs. Au point de vue du régime des allocations familiales, nous n’avons vécu, et depuis le 10 juin 1941 seulement, que dans le second stade de la Métropole, et c’est le stade où nous vivons encore, à savoir la liberté dans l’obligation. Il faut cependant apporter une ajournement à cette affirmation car, si les Caisses de compensation n’ont pas fonctionné avant que la loi ne les ait imposées, il n’en reste pas moins que quelques employeurs en Algérie distribuaient bénévolement, et souvent sur le tarif métropolitain, des allocations pour charges de famille. Ceci concédé à la vérité, l'ensemble du salariat algérien ne percevait rien comme charges de famille. Depuis les arrêtés des 6 mai et 10 juin, douze Caisses de compensation se sont créées sur l’ensemble du territoire des trois départements algériens et deux services particuliers ont été agréés. Pour l’instant, les seules professions exclues du bénéfice des allocations sont les professions agricoles et les gens de maison. Au régime de la compensation est arrivé tardivement, on voit que son obligation a été plus rapidement réalisée que dans la Métropole où, successivement, de 1932 à 1936, les professions ont été à tour de rôle, imposées. Les douze Caisses de compensation agréées l'ont été de la façon suivante : Trois Caisses interprofessionnelles départementales qui groupent toutes les professions qui n'ont pas, à leur disposition, une Caisse spéciale professionnelle ; Trois Caisses pour les employeurs des ports. Caisses professionnelles et départementales Deux Caisses pour les industries extractives, qui sont professionnelles, dont l'une existe pour le département de Constantine, l'autre pour les départements d'Alger et Oran réunis Une Caisse de la métallurgie qui est professionnelle et algérienne, c'est-à-dire interdépartementale ; De même : Une Caisse pour les banques, professionnelle interdépartementale ; Une Caisse pour les pétroles: Une Caisse pour les travaux publics et le bâtiment Les deux services particuliers agréés sont ceux de la Banque de l'Algérie et de la Société Pavin de Lafarge. Qu'est-ce donc que le régime de la compensation auquel
où, successivement, de 1932 à 1936, les professions ont été à tour de rôle, imposées. Les douze Caisses de compensation agréées l'ont été de la façon suivante : Trois Caisses interprofessionnelles départementales qui groupent toutes les professions qui n'ont pas, à leur disposition, une Caisse spéciale professionnelle ; Trois Caisses pour les employeurs des ports. Caisses professionnelles et départementales Deux Caisses pour les industries extractives, qui sont professionnelles, dont l'une existe pour le département de Constantine, l'autre pour les départements d'Alger et Oran réunis Une Caisse de la métallurgie qui est professionnelle et algérienne, c'est-à-dire interdépartementale ; De même : Une Caisse pour les banques, professionnelle interdépartementale ; Une Caisse pour les pétroles: Une Caisse pour les travaux publics et le bâtiment Les deux services particuliers agréés sont ceux de la Banque de l'Algérie et de la Société Pavin de Lafarge. Qu'est-ce donc que le régime de la compensation auquel sont soumises les différentes Caisses que nous venons de citer ? L'importance du facteur salaires dans le prix de revient ne permet pas, d'une façon générale, de faire intervenir, dans la rémunération d'un même travail, un coefficient qui, variable avec les charges de famille, serait très différent, suivant les individus et suivant les établissements. Le fait nouveau qui a permis l'adaptation aux établissements privés du régime des majorations déjà pratiqué par les Administrations publiques, c'est, comme nous avons tenu à l'indiquer dès le début de notre étude, la mise au point d'un mécanisme de compensation des charges. M. Emile Romanet a eu le mérite de trouver la solution : le Syndicat des mécaniciens, chaudronniers et fondeurs de l'Isère, celui de la mettre victorieusement à l'épreuve en la faisant adopter par tous ses ressortissants. Dès 1916, nous l'avons vu, les allocations familiales avaient été appliquées aux établissements Joyal de Grenoble, et de là, dans un grand nombre d'établissements sidérurgiques de la région. Mais, au bout de quelque temps, les patrons, qui faisaient isolément les frais de la réforme, s'aperçurent des inconvénients qui pouvaient en résulter : le moindre était de rompre, à un double point de vue, l'équilibre nécessaire aux fabrications
et suivant les établissements. Le fait nouveau qui a permis l'adaptation aux établissements privés du régime des majorations déjà pratiqué par les Administrations publiques, c'est, comme nous avons tenu à l'indiquer dès le début de notre étude, la mise au point d'un mécanisme de compensation des charges. M. Emile Romanet a eu le mérite de trouver la solution : le Syndicat des mécaniciens, chaudronniers et fondeurs de l'Isère, celui de la mettre victorieusement à l'épreuve en la faisant adopter par tous ses ressortissants. Dès 1916, nous l'avons vu, les allocations familiales avaient été appliquées aux établissements Joyal de Grenoble, et de là, dans un grand nombre d'établissements sidérurgiques de la région. Mais, au bout de quelque temps, les patrons, qui faisaient isolément les frais de la réforme, s'aperçurent des inconvénients qui pouvaient en résulter : le moindre était de rompre, à un double point de vue, l'équilibre nécessaire aux fabrications : d'une part, en effet, tel établissement se trouvait, par suite des hasards de l'embauche, grevé de frais de main-d'œuvre proportionnellement plus élevés que l'établissement voisin. D'autre part, au sein d'un même établissement, les fluctuations du personnel, faisant varier la charge supplémentaire afférente au service des allocations, aggravaient d'un nouvel aléa la prévision des prix de revient. Ces inconvénients, d'ordre économique, en eussent bien vite engendré d'autres, plus graves encore ; ils risquaient d'entraîner une sélection des embauchages : à égalité de valeur professionnelle, le célibataire se serait vu préférer au père de famille, et l'institution se serait retournée contre ceux-là même qu'elle avait pour objet de protéger. C'est dans ces conditions que M. Romanet eut l'idée d'instituer, entre les employeurs versant des allocations, une sorte de Mutuelle contre le risque d'inégalité dans les charges de famille de leur personnel. Cette solidarité fut réalisée au moyen de la création d'une Caisse, dite de compensation, à laquelle son fondateur put associer l'ensemble de ses collègues du Syndicat des mécaniciens, chaudronniers et fondeurs de l'Isère. Dans ce système, les charges afférentes au service des allocations sont supportées non plus par chaque établissement, mais par la Caisse elle-même. Pratiquement, les choses se passent
aléa la prévision des prix de revient. Ces inconvénients, d'ordre économique, en eussent bien vite engendré d'autres, plus graves encore ; ils risquaient d'entraîner une sélection des embauchages : à égalité de valeur professionnelle, le célibataire se serait vu préférer au père de famille, et l'institution se serait retournée contre ceux-là même qu'elle avait pour objet de protéger. C'est dans ces conditions que M. Romanet eut l'idée d'instituer, entre les employeurs versant des allocations, une sorte de Mutuelle contre le risque d'inégalité dans les charges de famille de leur personnel. Cette solidarité fut réalisée au moyen de la création d'une Caisse, dite de compensation, à laquelle son fondateur put associer l'ensemble de ses collègues du Syndicat des mécaniciens, chaudronniers et fondeurs de l'Isère. Dans ce système, les charges afférentes au service des allocations sont supportées non plus par chaque établissement, mais par la Caisse elle-même. Pratiquement, les choses se passent ainsi : Les indemnités prévues sont versées aux ouvriers, soit par la Caisse, soit directement par les adhérents. De toute façon, la Caisse établit le montant total des sommes versées au titre des allocations et elle les répartit entre ses membres, au profit de l'importance de chacun d'eux. Cette importance est alors calculée, la plupart du temps, d'après le montant des salaires payés. Lorsque les allocations sont directement versées par la Caisse, celle-ci, ne faisant pas de bénéfice, se couvre exactement de ses débours par les contributions des adhérents et l'opération est terminée. Lors que, au contraire, les allocations sont versées par les adhérents, il reste à établir le compte de chacun de ceux-ci. Le rapprochement entre leur cotisation et leurs débours en allocations donne alors lieu à un règlement par crédit ou par débit. Tel est le mécanisme très simple que M. Romanet fut le premier à mettre au point et qui donna naissance, le 1er mai 1913, à la « Caisse de Compensation des Mécaniciens, Chaudronniers et Fondeurs de l'Isère », dont le président était alors M. Neyret. En Algérie, les Caisses de Compensation dont la première fut agréée le 22 septembre 1941 ont exactement appliqué cette base
est alors calculée, la plupart du temps, d'après le montant des salaires payés. Lorsque les allocations sont directement versées par la Caisse, celle-ci, ne faisant pas de bénéfice, se couvre exactement de ses débours par les contributions des adhérents et l'opération est terminée. Lors que, au contraire, les allocations sont versées par les adhérents, il reste à établir le compte de chacun de ceux-ci. Le rapprochement entre leur cotisation et leurs débours en allocations donne alors lieu à un règlement par crédit ou par débit. Tel est le mécanisme très simple que M. Romanet fut le premier à mettre au point et qui donna naissance, le 1er mai 1913, à la « Caisse de Compensation des Mécaniciens, Chaudronniers et Fondeurs de l'Isère », dont le président était alors M. Neyret. En Algérie, les Caisses de Compensation dont la première fut agréée le 22 septembre 1941 ont exactement appliqué cette base générale et, dans l'ensemble, ont utilisé les deux systèmes de service des allocations : paiements par la Caisse ou paiements par les employeurs. L'affiliation de tous les employeurs de main-d'œuvre y est obligatoire ce point sur lequel on ne saurait trop insister. Du reste, à l'égard des employeurs retardataires ou défaillants, des sanctions sont prises qui entraînent des pénalités quelquefois importantes. Relativement à la compensation elle-même, un exemple en fera peut-être mieux saisir le sens : Prenons le cas d'un employeur qui utilise les services de cinq salariés chacun de ces cinq salariés gagne 1.000 francs par mois. L'employeur qui a cinq salariés célibataires ou sans aucune charge de famille paie sa contribution à la Caisse sur la base de 5.000 francs de salaires mensuels. Au taux de la Caisse interprofessionnelle d'Alger, cela fera, comme cotisation mensuelle : 325 francs, et, en faveur des salariés, la Caisse n'aura rien à débourser. L'autre employeur, qui utilise les services de cinq hommes mariés ayant chacun un enfant, paiera toujours la même cotisation, à savoir : 6.50 sur 5.000 francs = 325 francs. Mais la Caisse servira à chacun des salariés une allocation familiale de 7 sur 1.000 francs, c'est-à-dire 70 francs pour
défaillants, des sanctions sont prises qui entraînent des pénalités quelquefois importantes. Relativement à la compensation elle-même, un exemple en fera peut-être mieux saisir le sens : Prenons le cas d'un employeur qui utilise les services de cinq salariés chacun de ces cinq salariés gagne 1.000 francs par mois. L'employeur qui a cinq salariés célibataires ou sans aucune charge de famille paie sa contribution à la Caisse sur la base de 5.000 francs de salaires mensuels. Au taux de la Caisse interprofessionnelle d'Alger, cela fera, comme cotisation mensuelle : 325 francs, et, en faveur des salariés, la Caisse n'aura rien à débourser. L'autre employeur, qui utilise les services de cinq hommes mariés ayant chacun un enfant, paiera toujours la même cotisation, à savoir : 6.50 sur 5.000 francs = 325 francs. Mais la Caisse servira à chacun des salariés une allocation familiale de 7 sur 1.000 francs, c'est-à-dire 70 francs pour chacun des enfants. Puisqu'il y en a cinq, elle servira 350 francs. L'employeur n'a pas plus intérêt à avoir des salariés célibataires que des salariés chargés de famille, et c'est là que se trouve résolu cet important problème. Le régime algérien d'allocations « pourcentage du salaire réel » n'est peut-être pas encore parfait. Il nécessitera, dans l'avenir, des aménagements qui pourront tenir compte du standard de vie des individus, de l'assiduité scolaire des enfants et de l'hygiène dans laquelle ceux-ci sont élevés. Il n'en est pas moins vrai que ce régime a une très grosse supériorité : celui d'exister. À son amélioration, personne ne contredira que nous appelons toutes les bonnes volontés : les hommes de cœur ne manquent pas en Algérie et les générosités ne seront certes pas en défaut. Ce régime, qui ne s'applique que depuis le 1er septembre dernier, est encore, peut-on dire, en état d'installation. Un gros problème se pose alors à l'intention de ceux qui sont chargés d'en faire l'application : c'est celui de l'affectation véritable de ces allocations. À moins de faire fausse route, il faut qu'ici, en Algérie, tous s'emploient pour que l'affectation des allocations familiales aille bien à ceux qui en sont
pas encore parfait. Il nécessitera, dans l'avenir, des aménagements qui pourront tenir compte du standard de vie des individus, de l'assiduité scolaire des enfants et de l'hygiène dans laquelle ceux-ci sont élevés. Il n'en est pas moins vrai que ce régime a une très grosse supériorité : celui d'exister. À son amélioration, personne ne contredira que nous appelons toutes les bonnes volontés : les hommes de cœur ne manquent pas en Algérie et les générosités ne seront certes pas en défaut. Ce régime, qui ne s'applique que depuis le 1er septembre dernier, est encore, peut-on dire, en état d'installation. Un gros problème se pose alors à l'intention de ceux qui sont chargés d'en faire l'application : c'est celui de l'affectation véritable de ces allocations. À moins de faire fausse route, il faut qu'ici, en Algérie, tous s'emploient pour que l'affectation des allocations familiales aille bien à ceux qui en sont les véritables destinataires. Il ne faut pas oublier qu'elles sont destinées à assurer la vie de la famille et, spécialement, la vie des enfants qui y donnent droit. Il est essentiel de rappeler que les allocations familiales ne constituent ni une modalité d'assistance au profit d'indigents, ni une prime intéressée à la natalité. Elles sont mieux que cela : elles traduisent cette justice sociale selon laquelle celui qui travaille doit trouver dans son labeur les moyens de faire vivre, non seulement lui-même, mais la famille qu'il élève. Le bénéficiaire des allocations familiales les reçoit ni comme une aumône, ni comme un encouragement, mais comme le paiement d'une créance sacrée inséparable de sa magistrature paternelle. Le cadre de cette magistrature paternelle est peut-être encore plus à définir ici que dans la Métropole, et c'est toujours en fonction de cette idée directrice de ce que sont les allocations que l'affectation doit en être faite. Toutes les collectivités : Pouvoirs publics, Œuvres privées, Caisses de compensation, doivent avoir suffisamment de relations entre elles pour arriver au résultat cherché, à savoir : la bonne affectation des allocations familiales. Ainsi, chacun sera mis en face de ses responsabilités et la famille normalement constituée tirera du
à la natalité. Elles sont mieux que cela : elles traduisent cette justice sociale selon laquelle celui qui travaille doit trouver dans son labeur les moyens de faire vivre, non seulement lui-même, mais la famille qu'il élève. Le bénéficiaire des allocations familiales les reçoit ni comme une aumône, ni comme un encouragement, mais comme le paiement d'une créance sacrée inséparable de sa magistrature paternelle. Le cadre de cette magistrature paternelle est peut-être encore plus à définir ici que dans la Métropole, et c'est toujours en fonction de cette idée directrice de ce que sont les allocations que l'affectation doit en être faite. Toutes les collectivités : Pouvoirs publics, Œuvres privées, Caisses de compensation, doivent avoir suffisamment de relations entre elles pour arriver au résultat cherché, à savoir : la bonne affectation des allocations familiales. Ainsi, chacun sera mis en face de ses responsabilités et la famille normalement constituée tirera du travail du chef de famille les moyens de subsister. LES PAYS gros mangeurs de viande L'Australie est le pays le plus gros mangeur de viande au monde avec une consommation annuelle de 118 kilos 85 par personne. Viennent ensuite : les États-Unis, avec 68 kilos 04 ; l'Argentine, 63 kilos ; l'Angleterre, 55 kilos 33 ; l'Allemagne, 49 kilos 20 ; la France, 34 kilos 50, etc. Somme toute, ce sont les pays où l'élevage du bétail est pratiqué sur une grande échelle, qui consomment le plus de viande chose parfaitement logique. En France, toutes nos régions méridionales, en particulier le Sud-Est, sont dépourvues d'élevage de gros bétail, c'est ce qui fait que la consommation de la viande est moindre que dans le Nord, l'Ouest, l'Est et le Centre du pays. Ceci suffit à expliquer pourquoi nous sommes moins gros mangeurs de viande que certains de nos voisins. GARROS FRÈRES et C" INSTALLATIONS INDUSTRIELLES 21, Boulevard Carnot ALGER 21, Boulevard Carnot TOUTES APPLICATIONS ELECTRIQUES POMPES CENTRIFUGALES BAB ET BERGERON POMPES VERTICALES TOUS DEBITS TOUTES PROFONDEURS Téléph. : 301-03, 301-06, 301-07 R. C. A. 2.710 5.030 Le Bon du Trésor Le Don du Trésor constitue un emploi temporaire très intéressant de