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suivants au maximum : « Pour une école de hameau 12,000 fr. « Pour une école de chef-lieu communal 15,000 « Pour un groupe scolaire... 28,000 « Pour une école maternelle 18,000 « Pour une école supérieure 80,000 Secours divers demandés à l’Etat. Maisons d’école. 74 CONSEIL GÉNÉRAL. « Dans aucun cas, la subvention de l’Etat ne pourra être supérieure à 80 pour cent de la dépense et elle sera payée par fractions annuelles représentant au plus le 1/30 du total du devis. « Nous avions raison de dire, Messieurs, que cette loi est une innovation des plus heureuses ; si dès le début on avait échelonné ainsi le paiement des subventions, on aurait pu donner satisfaction aux communes qui attendent encore. « Mieux vaut tard que jamais. Des secours ont été accordés depuis votre dernière session; d’autres vont suivre. Nous verrons ainsi prochainement chaque commune pourvue de ce bâtiment qui, à côté de l’église, accuse la sollicitude du gouvernement et du Conseil général pour les grands intérêts de l’éducation populaire. « Votre, 4° commission ne s’est trouvée en présence que d’un seul dossier complet, relatif à la restauration du presbytère de la commune de Taron. « Le montant du devis est de 3,298 fr. 43 c. La commune ne dispose que de 615 fr ; elle sollicite de l’Etat une subvention de 2,683 fr. 43 c. « Votre 4° commission n’a eu à examiner que des dossiers incomplets pour construction de maisons d’école; elle vous propose de déléguer spécialement vos pouvoirs à la Commission départementale pour donner un avis sur la quotité des secours à accorder lorsque les dossiers seront complets. Suivent ces affaires : Construction de maisons d'écoles dans les communes ci-dessous : Beuste. Bayonne. Boucau. Helette. Lembeye. Gan. Gelos. Sames. Salles-Mongiscard. St-Palais. Bastanès. Arrozès. Ogenne-Camptort. Tadousse-Ussau. Aramits. Montaut. Morlanne. Préchacq-Josbaig. St-Médard. Lourdios-Ichère. Bidache. M. Pomier dit qu'il est inutile de charger la Commission départementale de donner son avis, attendu que par la nouvelle loi du 20 juin dernier le chiffre alloué pour chaque construction, est fixé d'avance. M. Garet dit qu'il est obligatoire d'avoir l'avis du Conseil
devis est de 3,298 fr. 43 c. La commune ne dispose que de 615 fr ; elle sollicite de l’Etat une subvention de 2,683 fr. 43 c. « Votre 4° commission n’a eu à examiner que des dossiers incomplets pour construction de maisons d’école; elle vous propose de déléguer spécialement vos pouvoirs à la Commission départementale pour donner un avis sur la quotité des secours à accorder lorsque les dossiers seront complets. Suivent ces affaires : Construction de maisons d'écoles dans les communes ci-dessous : Beuste. Bayonne. Boucau. Helette. Lembeye. Gan. Gelos. Sames. Salles-Mongiscard. St-Palais. Bastanès. Arrozès. Ogenne-Camptort. Tadousse-Ussau. Aramits. Montaut. Morlanne. Préchacq-Josbaig. St-Médard. Lourdios-Ichère. Bidache. M. Pomier dit qu'il est inutile de charger la Commission départementale de donner son avis, attendu que par la nouvelle loi du 20 juin dernier le chiffre alloué pour chaque construction, est fixé d'avance. M. Garet dit qu'il est obligatoire d'avoir l'avis du Conseil général qui peut être favorable ou défavorable ; la nouvelle loi a cela de bon qu'elle empêchera le favoritisme. M. le Préfet ajoute que l'on sera toujours obligé de soumettre les dossiers au Conseil général qui connaît mieux que personne les besoins des communes et qui, d'après la nouvelle loi, doit les classer par ordre d'urgence. M. Cassou fait remarquer que beaucoup de dossiers ont été renvoyés pour être de nouveau soumis aux délibérations des conseils municipaux des communes intéressées ; il prie M. le Préfet de vouloir bien indiquer aux communes, par une circulaire jointe aux dossiers, leur part contributive et le secours accordé par le gouvernement. M. le Préfet répond qu'il sera tenu compte de la juste observation présentée par l'honorable membre. Les conclusions sont adoptées. M. Estchandy présente un rapport sur la police de la chasse. MESSIEURS, Pendant les huit ou dix dernières années, le Conseil général, à chaque session d'Août, a émis des vœux tendant à obtenir l'autorisation de la chasse de la grive et des petits oiseaux au moyen de lacets ou cédages depuis l'ouverture de la chasse jusqu'au 15 novembre. Malgré la persistance de nos réclamations ; malgré les nombreuses et excellentes raisons que
doit les classer par ordre d'urgence. M. Cassou fait remarquer que beaucoup de dossiers ont été renvoyés pour être de nouveau soumis aux délibérations des conseils municipaux des communes intéressées ; il prie M. le Préfet de vouloir bien indiquer aux communes, par une circulaire jointe aux dossiers, leur part contributive et le secours accordé par le gouvernement. M. le Préfet répond qu'il sera tenu compte de la juste observation présentée par l'honorable membre. Les conclusions sont adoptées. M. Estchandy présente un rapport sur la police de la chasse. MESSIEURS, Pendant les huit ou dix dernières années, le Conseil général, à chaque session d'Août, a émis des vœux tendant à obtenir l'autorisation de la chasse de la grive et des petits oiseaux au moyen de lacets ou cédages depuis l'ouverture de la chasse jusqu'au 15 novembre. Malgré la persistance de nos réclamations ; malgré les nombreuses et excellentes raisons que nous avons données; malgré l'appui que nous avons trouvé dans plusieurs journaux et principalement dans le journal La Chasse, dont la compétence en pareille matière ne saurait être contestée, nos vœux n'ont pas encore reçu satisfaction. Faut-il donc désespérer? Votre 4e commission ne le pense pas. Confiante dans le bienveillant concours de M. le Préfet, elle estime au contraire qu'il y a lieu de renouveler ces vœux avec plus d'insistance que jamais. Depuis longtemps un projet de loi relatif aux permis de chasse est à l'étude. Parmi les propositions qui ont été présentées, il en est deux qui font l'objet de vœux émis par les Conseils d'arrondissements de Bayonne et d'Orthez. La première a trait à la réduction du prix des permis de chasse, et la seconde à la création des permis de chasse temporaires dont l'utilité est évidente. Votre 4e commission vous propose, Messieurs, d'appuyer ces vœux et d'exprimer l'espoir que la loi sur la chasse qui s'élaboré, sera une des premières soumises aux votes de la future chambre. Les conclusions adoptées. Le même Rapporteur donne lecture des vœux renouvelés par la 4e commission sur la chasse à la grive au moyen des lacets ou cédages depuis l'ouverture de
concours de M. le Préfet, elle estime au contraire qu'il y a lieu de renouveler ces vœux avec plus d'insistance que jamais. Depuis longtemps un projet de loi relatif aux permis de chasse est à l'étude. Parmi les propositions qui ont été présentées, il en est deux qui font l'objet de vœux émis par les Conseils d'arrondissements de Bayonne et d'Orthez. La première a trait à la réduction du prix des permis de chasse, et la seconde à la création des permis de chasse temporaires dont l'utilité est évidente. Votre 4e commission vous propose, Messieurs, d'appuyer ces vœux et d'exprimer l'espoir que la loi sur la chasse qui s'élaboré, sera une des premières soumises aux votes de la future chambre. Les conclusions adoptées. Le même Rapporteur donne lecture des vœux renouvelés par la 4e commission sur la chasse à la grive au moyen des lacets ou cédages depuis l'ouverture de la chasse, et sur les permis de chasse. Les vœux sont mis aux voix et adoptés. Recrutement. M. Charles Fourcade lit un rapport sur le recrutement (classe 1884): MESSIEURS, Dans son rapport, M. le Préfet nous donne des renseignements très détaillés sur les opérations de la classe 1884. Il est inutile de les reproduire ici. SÉANCE DU 19 AOUT. 77 Conclusion adoptées. M. Amestoy donne lecture d'un rapport sur la Société centrale de sauvetage des naufragés et sur la Société de sauvetage de Biarritz. Les services rendus par ces sociétés sont trop connus pour qu'il soit besoin d'insister ; aussi, M. le Rapporteur, au nom de la 4e commission, propose d'inscrire au budget la somme de 400 fr. à répartir par parts égales, entre la Société centrale de sauvetage des naufragés et la Société de sauvetage de Biarritz : MESSIEURS, Chaque année vous votez une subvention en faveur de la Société centrale de sauvetage des naufragés et de la Société de sauvetage de Biarritz. Les nombreux services que rendent ces deux sociétés justifient pleinement vos votes. Je n'entrerai dans aucun développement sur l'organisation et le fonctionnement de ces sociétés, les personnes qui désireraient s'éclairer sur ces points, trouveront dans les
inutile de les reproduire ici. SÉANCE DU 19 AOUT. 77 Conclusion adoptées. M. Amestoy donne lecture d'un rapport sur la Société centrale de sauvetage des naufragés et sur la Société de sauvetage de Biarritz. Les services rendus par ces sociétés sont trop connus pour qu'il soit besoin d'insister ; aussi, M. le Rapporteur, au nom de la 4e commission, propose d'inscrire au budget la somme de 400 fr. à répartir par parts égales, entre la Société centrale de sauvetage des naufragés et la Société de sauvetage de Biarritz : MESSIEURS, Chaque année vous votez une subvention en faveur de la Société centrale de sauvetage des naufragés et de la Société de sauvetage de Biarritz. Les nombreux services que rendent ces deux sociétés justifient pleinement vos votes. Je n'entrerai dans aucun développement sur l'organisation et le fonctionnement de ces sociétés, les personnes qui désireraient s'éclairer sur ces points, trouveront dans les Annales du sauvetage maritime (V), dont plusieurs exemplaires ont été adressés au Conseil général, tous les renseignements désirables, mais je ne saurais passer sous silence que la Société centrale, depuis sa fondation, a secouru 640 navires et arraché 3,412 naufragés à une mort certaine. N'oublions pas que l'action de cette société s'étend jusqu'à St-Jean-de-Luz où elle a une station de canots. Les services que rend la Société de Biarritz nous sont trop connus pour qu'il soit besoin d'insister. Une barque montée par 5 hommes d'équipage est continuellement en surveillance sur la grande plage depuis le 15 juin jusqu'au 15 octobre. Grâce au dévouement de ces hommes les accidents sont excessivement rares à Biarritz malgré le nombre si considérable de personnes qui s'y baignent. Votre 4e commission a l'honneur de vous proposer d'écrire, comme les années précédentes, au sous-chapitre 7, art. 15 la somme de 400 fr. à répartir par parts égales entre la Société centrale de sauvetage et la Société de sauvetage de Biarritz. Les conclusions du rapport sont adoptées et le crédit alloué. L'ouverture de la prochaine séance est fixée à 3 heures. La séance est levée à 6 heures 1/4. Le Président, MARCEL BARTHE. Le Secrétaire, DRUON. SÉANCE
société s'étend jusqu'à St-Jean-de-Luz où elle a une station de canots. Les services que rend la Société de Biarritz nous sont trop connus pour qu'il soit besoin d'insister. Une barque montée par 5 hommes d'équipage est continuellement en surveillance sur la grande plage depuis le 15 juin jusqu'au 15 octobre. Grâce au dévouement de ces hommes les accidents sont excessivement rares à Biarritz malgré le nombre si considérable de personnes qui s'y baignent. Votre 4e commission a l'honneur de vous proposer d'écrire, comme les années précédentes, au sous-chapitre 7, art. 15 la somme de 400 fr. à répartir par parts égales entre la Société centrale de sauvetage et la Société de sauvetage de Biarritz. Les conclusions du rapport sont adoptées et le crédit alloué. L'ouverture de la prochaine séance est fixée à 3 heures. La séance est levée à 6 heures 1/4. Le Président, MARCEL BARTHE. Le Secrétaire, DRUON. SÉANCE DU 20 AOUT. 79 SÉANCE DU 20 AOUT. PRÉSIDENCE DE M. MARCEL BARTHE, SÉNATEUR. La séance est ouverte à 4 heures. M. le Préfet assiste à la séance. Présents : MM. AMESTOY, D'ANDURAIN, d'ARRIPE de LANDECAUBE, BARTHE fils, BOUDERON, CADAILLON, GARENNE, CASSOU, CLÉDOU, DASSEN, DAVID, DE PAUL, D'ETCHANDY, DE DOMÉC, DRUON, DURAND, DUTEY, FOURCADE, GARET, baron DE GARRO, HAULON, DE LABORDE-NOGUEZ, J. LA CAZE, LAMOTTE-D'INCAMPS, DE LARRALDE-DIUSTÉGUY, NAUDE, PISSON-ABBADIE, POMIER, PORTE, QUINTANA, REY (Henri), REY (Paul), DE ST-JAYME, SARRAILLÉ, VIDAL, VIGNANCOURT, et LAFONT, secrétaire. M. le Préfet annonce au Conseil général qu'il vient de recevoir de son collègue des Landes une dépêche lui faisant savoir que le Conseil général de ce département a choisi quatre de ses membres pour constituer la commission interdépartementale destinée à régler les différentes questions que soulève la construction du pont d'Urt. Le Conseil général des Basses-Pyrénées n'ayant nommé dans sa séance de la veille que trois membres, il faut en nommer un quatrième pour établir la parité avec le département des Landes. M. Amestoy est nommé membre de la commission interdépartementale du pont d'Urt. M. le Président propose qu'avant de commencer la lecture des rapports, il soit procédé au vote pour la nomination des membres
DRUON, DURAND, DUTEY, FOURCADE, GARET, baron DE GARRO, HAULON, DE LABORDE-NOGUEZ, J. LA CAZE, LAMOTTE-D'INCAMPS, DE LARRALDE-DIUSTÉGUY, NAUDE, PISSON-ABBADIE, POMIER, PORTE, QUINTANA, REY (Henri), REY (Paul), DE ST-JAYME, SARRAILLÉ, VIDAL, VIGNANCOURT, et LAFONT, secrétaire. M. le Préfet annonce au Conseil général qu'il vient de recevoir de son collègue des Landes une dépêche lui faisant savoir que le Conseil général de ce département a choisi quatre de ses membres pour constituer la commission interdépartementale destinée à régler les différentes questions que soulève la construction du pont d'Urt. Le Conseil général des Basses-Pyrénées n'ayant nommé dans sa séance de la veille que trois membres, il faut en nommer un quatrième pour établir la parité avec le département des Landes. M. Amestoy est nommé membre de la commission interdépartementale du pont d'Urt. M. le Président propose qu'avant de commencer la lecture des rapports, il soit procédé au vote pour la nomination des membres de la commission départementale. Cette proposition étant adoptée, il est immédiatement procédé au vote. Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants : Nombre de votants 34 Majorité absolue 18 Ont obtenu : MM d'Andurain 29 voix Haulon 26 Sarraillé 26 Vidal 26 Rey (Paul) 25 de Larrade-Diustéguy : 2 Lamotte d'Incamps 2 Durand 2 Pomier 2 Detchandy 1 Bulletin blanc 1 En conséquence, MM. d'Andurain, Haulon, Sarraillé, Vidal, et Rey (Paul) sont nommés membres de la commission départementale. Navigation fluviale. M. Bouderon lit un rapport sur la navigation fluviale et les bacs : MESSIEURS, « Comme vous le savez, il existe dans le département quatre rivières flottables sur une longueur totale de 194 kilomètres. « Le flottage est nul sur ces rivières. « Les rares travaux qu'on y exécute sont faits par les particuliers, par les communes ou par le département. « Ceux qui méritent d'être signalés sont les travaux de défense qui ont pour but de mettre en cours d'exécution, le territoire de la commune de Biron à l'abri des incursions du gave de Pau. « La dépense prévue est de 12,000 fr. couverte savoir : « Fonds communaux 6,000 fr. SÉANCE DU 20 AOUT. 81 « Subvention
Lamotte d'Incamps 2 Durand 2 Pomier 2 Detchandy 1 Bulletin blanc 1 En conséquence, MM. d'Andurain, Haulon, Sarraillé, Vidal, et Rey (Paul) sont nommés membres de la commission départementale. Navigation fluviale. M. Bouderon lit un rapport sur la navigation fluviale et les bacs : MESSIEURS, « Comme vous le savez, il existe dans le département quatre rivières flottables sur une longueur totale de 194 kilomètres. « Le flottage est nul sur ces rivières. « Les rares travaux qu'on y exécute sont faits par les particuliers, par les communes ou par le département. « Ceux qui méritent d'être signalés sont les travaux de défense qui ont pour but de mettre en cours d'exécution, le territoire de la commune de Biron à l'abri des incursions du gave de Pau. « La dépense prévue est de 12,000 fr. couverte savoir : « Fonds communaux 6,000 fr. SÉANCE DU 20 AOUT. 81 « Subvention de l'Etat 4,000 fr. « Subvention du département 2,000 fr. Bacs. « Neuf passages d'eau, exploités par des bacs, sont établis dans le département sur les rivières flottables, savoir : « Sur le Gave de Pau 2 « Sur le Gave d'Oloron 7 « L'état général de ces bacs, dit M. l'Ingénieur en chef, est satisfaisant. » Adopté. Le même Rapporteur lit un rapport sur les ports maritimes : « MESSIEURS, « Le Conseil général avait émis le vœu, dans sa séance du 19 Août 1884, que les crédits ouverts pour les ports de Bayonne, Biarritz et St-Jean-de-Luz fussent ordonnancés. Vous aviez pour but, Messieurs, d'éviter une interruption des travaux. Vous réclamiez aussi l'étude d'un projet de gare maritime à Blancpignon. « Voici l'état de l'ordonnancement des crédits, en 1885 : « Pour le port de Bayonne 300,000 fr. Id. Biarritz 20,000 fr. Id. St-Jean-de-Luz 250,000 fr. « Le projet de Budget de 1886, prévoit : « Pour le port de Bayonne 600,000 fr. Id. Biarritz 20,000 fr. Id. St-Jean-de-Luz 300,000 fr. A l'aide de ces nouvelles ressources les importants travaux en cours d'exécution seront poussés avec activité. « Il résulte des études sommaires faites par MM. les Ingénieurs que
M. l'Ingénieur en chef, est satisfaisant. » Adopté. Le même Rapporteur lit un rapport sur les ports maritimes : « MESSIEURS, « Le Conseil général avait émis le vœu, dans sa séance du 19 Août 1884, que les crédits ouverts pour les ports de Bayonne, Biarritz et St-Jean-de-Luz fussent ordonnancés. Vous aviez pour but, Messieurs, d'éviter une interruption des travaux. Vous réclamiez aussi l'étude d'un projet de gare maritime à Blancpignon. « Voici l'état de l'ordonnancement des crédits, en 1885 : « Pour le port de Bayonne 300,000 fr. Id. Biarritz 20,000 fr. Id. St-Jean-de-Luz 250,000 fr. « Le projet de Budget de 1886, prévoit : « Pour le port de Bayonne 600,000 fr. Id. Biarritz 20,000 fr. Id. St-Jean-de-Luz 300,000 fr. A l'aide de ces nouvelles ressources les importants travaux en cours d'exécution seront poussés avec activité. « Il résulte des études sommaires faites par MM. les Ingénieurs que le projet d'établissement d'une gare maritime à Blancpignon atteindrait le chiffre de 5,500,000 fr. « Vous penserez sans doute, Messieurs, en présence d'une dépense aussi considérable, qu'il n'y a pas lieu, pour le moment, de poursuivre la réalisation de ce projet. « Le rapport de M. l'Ingénieur en chef des travaux maritimes donne des renseignements très complets sur l'ensemble de son service. Nous nous bornerons à en signaler les principales indications. « Les navires chargés ont présenté à l'entrée et à la sortie un mouvement de 1152 navires pour 369,688 tonnes de marchandises au port de Bayonne en 1884. « Les navires sur lest, au nombre de 269, jaugeaient 99,624. « Ces chiffres, comparés à ceux de 1883, révèlent une augmentation de 21 p. 0/0 dans le mouvement total des marchandises. L'accroissement du trafic continue sa marche ascensionnelle en 1885; l'augmentation du 1er semestre est de 26 p. 0/0. « Le mouvement du port de Bayonne a plus que quadruplé dans les 25 dernières années et il a doublé depuis trois ans. « Le port reçoit des navires de plus de 80 mètres de longueur ayant un tirant d'eau de plus de 5 m. 50 et portant jusqu'à 2,100 tonnes
travaux maritimes donne des renseignements très complets sur l'ensemble de son service. Nous nous bornerons à en signaler les principales indications. « Les navires chargés ont présenté à l'entrée et à la sortie un mouvement de 1152 navires pour 369,688 tonnes de marchandises au port de Bayonne en 1884. « Les navires sur lest, au nombre de 269, jaugeaient 99,624. « Ces chiffres, comparés à ceux de 1883, révèlent une augmentation de 21 p. 0/0 dans le mouvement total des marchandises. L'accroissement du trafic continue sa marche ascensionnelle en 1885; l'augmentation du 1er semestre est de 26 p. 0/0. « Le mouvement du port de Bayonne a plus que quadruplé dans les 25 dernières années et il a doublé depuis trois ans. « Le port reçoit des navires de plus de 80 mètres de longueur ayant un tirant d'eau de plus de 5 m. 50 et portant jusqu'à 2,100 tonnes de marchandises. « Le Rapport de M. l'Ingénieur en chef contient des renseignements très complets sur l'entretien qui s'est élevé, en 1884, à 19,682 fr. 39; le crédit, pour 1885, s'élève à 21,340 fr. « La loi du 20 juin 1881 a prescrit des travaux estimés à 3,624,000 fr. ; les uns sont terminés ou en cours d'exécution ; d'autres sont à l'état de projet. « Parmi les résultats obtenus nous signalerons notamment : « 1° Le lit de l'Adour redressé à son embouchure et fixé d'une manière définitive; « 2° La fixité de la passe assurée d'une façon presque absolue ; « 3° La profondeur dans le port et dans la rade est de plus de 5 mètres au-dessous de basse mer ; « 4° Les ouvrages destinés à faciliter l'embarquement et le débarquement des marchandises consistent en quais d'un développement de 1,800 mètres et en appontements au nombre de 27; « 5° Il y a 7 grues, dont 5 réservées au service des forges de l'Adour ; « 6° Les voies ferrées longent les quais sur une longueur de 800 mètres environ. Parmi les améliorations à entreprendre en dehors du programme de la loi du 29 juin 1881,
les uns sont terminés ou en cours d'exécution ; d'autres sont à l'état de projet. « Parmi les résultats obtenus nous signalerons notamment : « 1° Le lit de l'Adour redressé à son embouchure et fixé d'une manière définitive; « 2° La fixité de la passe assurée d'une façon presque absolue ; « 3° La profondeur dans le port et dans la rade est de plus de 5 mètres au-dessous de basse mer ; « 4° Les ouvrages destinés à faciliter l'embarquement et le débarquement des marchandises consistent en quais d'un développement de 1,800 mètres et en appontements au nombre de 27; « 5° Il y a 7 grues, dont 5 réservées au service des forges de l'Adour ; « 6° Les voies ferrées longent les quais sur une longueur de 800 mètres environ. Parmi les améliorations à entreprendre en dehors du programme de la loi du 29 juin 1881, signalons l'augmentation du nombre de grues, le perfectionnement de divers services tels que le pilotage, les signaux, le service des officiers de port et l'éclairage des quais, questions qui concernent particulièrement la Chambre de Commerce et le service de la marine. Quant au développement des quais, des terres pleines et des voies ferrées, on peut l'obtenir, soit par la création d'une gare maritime sur la rive gauche de l'Aïonir, soit par l'établissement d'un bassin à flot, sur la rive droite. Les deux solutions donneraient lieu à une dépense de 5,500,000 fr. environ. Nous vous avons proposé, en commençant ce rapport, d'ajourner l'exécution de ces projets. Les dépenses faites au 31 décembre dernier, s'élevaient à la somme de 1,333,162 fr. 24 c. Il restait donc à dépenser 2,290,837 fr. 76 c. Nous avons déjà dit que le crédit de 300,000 fr. pour 1885 a été élevé à 600,000 fr. pour 1886. Ce qui donne satisfaction au vœu émis par le Conseil général dans sa session d'août 1884. La Chambre de commerce a offert de faire l'avance à l'Etat sans intérêt des fonds nécessaires pour terminer les travaux dans le plus bref délai possible. Port de Biarritz. Le crédit affecté à l'entretien