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du Lorrain. M. DUQUESNAY : Tous les ans nous dépensons 60,000 francs pour la Capot, et à la première inondation les travaux sont emportés. Qu'on dépense 200,000 francs au besoin, mais que le travail soit fait d'une façon sérieuse et définitive. M. OSENAT : L'année dernière déjà, lorsque cette question s'est présentée devant nous, j'ai fait ressortir qu'on avait dépensé plus de 60,000 francs pour réparer les dégâts causés par une crue de la rivière; j'ai rappelé qu'un conducteur des ponts et chaussées, auquel je m'étais adressé, m'avait affirmé qu'avec 45,000 francs on pouvait une fois pour toutes assurer la stabilité des travaux. Le conseil décida alors qu'un projet serait étudié et nous serait soumis à la session prochaine, c'est-à-dire à la session actuelle. Je prie l'administration de nous faire connaître la suite qui a été donnée à notre décision. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Le pont de la Capot, se trouve dans des conditions exceptionnelles, il est placé à un endroit où il subit forcément les effets des débordements qui foulent les culées du pont. Les sommes employées ne sont pas perdues, car les travaux ont jusqu'à présent empêché l'effondrement du pont. J'ai présenté à M. le chef du service les mêmes observations qui sont faites ici et je lui ai demandé s'il n'était pas possible de faire un travail définitif. Il m'a répondu qu'il était inutile de penser à une rectification de chemin pour éviter la rivière et que la dépense occasionnée de ce chef serait beaucoup trop considérable. Il ne reste donc qu'à fortifier incessamment le pont puisqu'on ne peut pas assujettir la rivière à rester dans ses limites naturelles. Cette année, M. le chef du service présente un projet ainsi conçu: Au pont de la Capot, le niveau atteint par la crue a été de 5m80 au-dessus de l'étiage, ce qui ne s'était pas encore vu. Aussi, la crête du mur de revêtement, en amont de la culée de rive droite, s'étant trouvée noyée sous l'eau, parlie de ce mur a été emportée sous la charge d'eau, qu'il n'était pas destiné à supporter, l'angle amont de
service les mêmes observations qui sont faites ici et je lui ai demandé s'il n'était pas possible de faire un travail définitif. Il m'a répondu qu'il était inutile de penser à une rectification de chemin pour éviter la rivière et que la dépense occasionnée de ce chef serait beaucoup trop considérable. Il ne reste donc qu'à fortifier incessamment le pont puisqu'on ne peut pas assujettir la rivière à rester dans ses limites naturelles. Cette année, M. le chef du service présente un projet ainsi conçu: Au pont de la Capot, le niveau atteint par la crue a été de 5m80 au-dessus de l'étiage, ce qui ne s'était pas encore vu. Aussi, la crête du mur de revêtement, en amont de la culée de rive droite, s'étant trouvée noyée sous l'eau, parlie de ce mur a été emportée sous la charge d'eau, qu'il n'était pas destiné à supporter, l'angle amont de la culée elle-même, reconstruit depuis peu, a également été emporté; les enrochements de défense sur la même rive ont été balayés, les défenses en maçonnerie de rive gauche, attaquées. En somme, l'état est redevenu à peu près le même qu'après la grande crue de 1889. En octobre, l'angle de la culée a été reconstruit; mais, à peine le travail terminé, la crue survenue le 7 du courant l'a encore emporté : c'est pour la deuxième fois depuis un an. Il faut, à tout prix, tenter d'empêcher que ce pont de la Capot, indispensable aux communications du vent de l'île, soit emporté, car cet accident causerait à la circulation publique un préjudice absolument irréparable et serait ruineux pour les exploitations importantes. L'ouvrage est cependant de plus en plus menacé, presque toutes les défenses ayant été successivement enlevées ou détruites, et ainsi que j'en ai déjà noté l'observation, les crues extraordinaires atteignant, d'année en année, un niveau plus élevé. J'ai dressé le projet de construction d'un mur de défense, en amont de la culée de rive droite, et de reprise des défenses existantes sur la rive gauche. Le mur nouveau sera rattaché à la paroi de l'escarpe qui n'a jamais été attaquée,
culée a été reconstruit; mais, à peine le travail terminé, la crue survenue le 7 du courant l'a encore emporté : c'est pour la deuxième fois depuis un an. Il faut, à tout prix, tenter d'empêcher que ce pont de la Capot, indispensable aux communications du vent de l'île, soit emporté, car cet accident causerait à la circulation publique un préjudice absolument irréparable et serait ruineux pour les exploitations importantes. L'ouvrage est cependant de plus en plus menacé, presque toutes les défenses ayant été successivement enlevées ou détruites, et ainsi que j'en ai déjà noté l'observation, les crues extraordinaires atteignant, d'année en année, un niveau plus élevé. J'ai dressé le projet de construction d'un mur de défense, en amont de la culée de rive droite, et de reprise des défenses existantes sur la rive gauche. Le mur nouveau sera rattaché à la paroi de l'escarpe qui n'a jamais été attaquée, il aura une forme circulaire, une hauteur de 6 mètres au-dessus de l'élévation et sera construit en maçonnerie au mortier hydraulique. La dépense est évaluée à 29,600 francs. M. OSENAT: L'administration soutient que les sommes dépensées ne sont pas perdues, c'est là un argument qui n'est pas sérieux quand on se rappelle comment les travaux sont toujours emportés. Il n'en peut être autrement, d'ailleurs, car on ne songe qu'au commencement de l'hivernage aux réparations qui doivent protéger le pont; il serait plus simple de travailler durant la saison sèche; au moment où il n'y a aucun danger à redouter. C'est de cette seule façon que l'on obtiendra un résultat sérieux, soit avec le projet du chef du service, soit avec tout autre projet. Il faut, je l'ai déjà dit, élever un mur d'éperon, mais tout dépend de l'endroit où il sera placé; car le danger n'existe pas près de la culée droite du pont, il se trouve 200 mètres plus haut. Je vous demande, Messieurs, de voter les 29,000 francs demandés, mais que ce soit une fois pour toutes et que l'administration ne nous réclame plus de nouvelles sommes pour la Capot. M. BINET: Mon collègue Osenat a abrégé ma
se rappelle comment les travaux sont toujours emportés. Il n'en peut être autrement, d'ailleurs, car on ne songe qu'au commencement de l'hivernage aux réparations qui doivent protéger le pont; il serait plus simple de travailler durant la saison sèche; au moment où il n'y a aucun danger à redouter. C'est de cette seule façon que l'on obtiendra un résultat sérieux, soit avec le projet du chef du service, soit avec tout autre projet. Il faut, je l'ai déjà dit, élever un mur d'éperon, mais tout dépend de l'endroit où il sera placé; car le danger n'existe pas près de la culée droite du pont, il se trouve 200 mètres plus haut. Je vous demande, Messieurs, de voter les 29,000 francs demandés, mais que ce soit une fois pour toutes et que l'administration ne nous réclame plus de nouvelles sommes pour la Capot. M. BINET: Mon collègue Osenat a abrégé ma tâche, je dois ajouter cependant qu'il n'est pas possible de protéger le pont par un mur quelconque, à moins que ce ne soit dans le haut de la rivière, car c'est à cet endroit que se réunissent les rivières Capot et Falaise, cette dernière poussant toutes les eaux sur la culée droite du pont. Il faut donc que les travaux soient faits au point de jonction des deux rivières, c'est la seule façon d'éviter de nouveaux accidents. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Je ne puis, Messieurs, vous assurer que le nouveau travail sera définitif, je me borne à demander au conseil d'autoriser l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 29,000 fr. sur l'exercice 1890 pour les travaux du pont de la Capot. Cette proposition est adoptée. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Un crédit de 13,000 francs est en outre nécessaire pour réparer le pont du Lorrain. Voici l'explication fournie par le service à ce sujet: Au passage du Lorrain, un enrochement formant barrage en amont et un autre vers la culée de rive gauche du pont ont été complètement enlevés. La berge de rive droite, déjà énormément corrodée par les débordements précédents, a été encore considérablement détruite et le cours d'eau tend
culée droite du pont. Il faut donc que les travaux soient faits au point de jonction des deux rivières, c'est la seule façon d'éviter de nouveaux accidents. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Je ne puis, Messieurs, vous assurer que le nouveau travail sera définitif, je me borne à demander au conseil d'autoriser l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 29,000 fr. sur l'exercice 1890 pour les travaux du pont de la Capot. Cette proposition est adoptée. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Un crédit de 13,000 francs est en outre nécessaire pour réparer le pont du Lorrain. Voici l'explication fournie par le service à ce sujet: Au passage du Lorrain, un enrochement formant barrage en amont et un autre vers la culée de rive gauche du pont ont été complètement enlevés. La berge de rive droite, déjà énormément corrodée par les débordements précédents, a été encore considérablement détruite et le cours d'eau tend à quitter la direction du pont et à fixer son lit vers le Massé, dans une direction parallèle à la route et à 90 mètres seulement de celle-ci. Ainsi, les divagations de ce cours d'eau sont funestes aux terrains riverains et menacent aujourd'hui l'usine voisine et la route elle-même, qui vient d'être fortement dégradée. Un projet a été dressé dès l'année dernière, en vue de maintenir le Lorrain dans son lit et dans la direction du pont existant. La somme de 7,500 francs demandée n'a pu être obtenue. La situation actuelle nécessitera maintenant un surcroît de dépenses de 5,500 francs, indépendamment des réparations des avaries récentes de la route, réparations déjà exécutées. En tout, 13,000 fr. sont demandés pour les travaux à faire au Lorrain. M. OSENAT: J'appelle encore toute l'attention du conseil sur cette question. Le Lorrain est une rivière aussi importante que la Capot, et qui, elle aussi, a des crues dangereuses. Il faut prendre garde aux enrochements, ils vous ont déjà fait dépenser des sommes énormes pour la Capot, il en sera de même pour le Lorrain. M. DUQUESNAY: Il faut donner à l'administration tous les crédits nécessaires. M. OSENAT: Je propose au conseil de prévoir un
vient d'être fortement dégradée. Un projet a été dressé dès l'année dernière, en vue de maintenir le Lorrain dans son lit et dans la direction du pont existant. La somme de 7,500 francs demandée n'a pu être obtenue. La situation actuelle nécessitera maintenant un surcroît de dépenses de 5,500 francs, indépendamment des réparations des avaries récentes de la route, réparations déjà exécutées. En tout, 13,000 fr. sont demandés pour les travaux à faire au Lorrain. M. OSENAT: J'appelle encore toute l'attention du conseil sur cette question. Le Lorrain est une rivière aussi importante que la Capot, et qui, elle aussi, a des crues dangereuses. Il faut prendre garde aux enrochements, ils vous ont déjà fait dépenser des sommes énormes pour la Capot, il en sera de même pour le Lorrain. M. DUQUESNAY: Il faut donner à l'administration tous les crédits nécessaires. M. OSENAT: Je propose au conseil de prévoir un crédit de 25,000 fr. pour le pont du Lorrain, en laissant à la commission coloniale le soin de contrôler l'emploi de la somme. M. GODISSARD: J'appuie cette proposition. M. LE PRÉSIDENT: Le crédit sera imputé sur l'exercice 1890. M. DUQUESNAY: Je propose de maintenir cette prévision au budget de 1891, sous cette seule condition que le service des ponts et chaussées fera procéder à un travail définitif qui ne sera pas un enrochement. Si la dépense était plus forte que le crédit, la commission coloniale serait autorisée à accepter le devis des réparations définitives. M. BINET: J'appuie cette proposition, mais il faut ajouter que le travail ne pourra se faire sans mortier et qu'un mur de barrage sera édifié. La proposition de MM. Duquesnay et Binet est adoptée. DUQUESNAY : Je demande au conseil de décider le classement comme route coloniale de la route dite du Trou-Diable, allant de Sainte-Luce à la Rivière-Pilote. M. DAVILA : J'appuie cette proposition. Le conseil adopte la proposition. M. CAMPMARTIN : Je demande la parole pour prier le conseil d'émettre un vœu tendant à ce que l'administration tienne la main à l'empierrement de nos routes. Ce que M. Osenat vous disait tout à l'heure
sous cette seule condition que le service des ponts et chaussées fera procéder à un travail définitif qui ne sera pas un enrochement. Si la dépense était plus forte que le crédit, la commission coloniale serait autorisée à accepter le devis des réparations définitives. M. BINET: J'appuie cette proposition, mais il faut ajouter que le travail ne pourra se faire sans mortier et qu'un mur de barrage sera édifié. La proposition de MM. Duquesnay et Binet est adoptée. DUQUESNAY : Je demande au conseil de décider le classement comme route coloniale de la route dite du Trou-Diable, allant de Sainte-Luce à la Rivière-Pilote. M. DAVILA : J'appuie cette proposition. Le conseil adopte la proposition. M. CAMPMARTIN : Je demande la parole pour prier le conseil d'émettre un vœu tendant à ce que l'administration tienne la main à l'empierrement de nos routes. Ce que M. Osenat vous disait tout à l'heure de la Capot, peut aussi s'appliquer aux travaux exécutés sur les routes; ces travaux ne sont faits qu'au commencement de l'hivernage. De cette façon, ils ne peuvent durer et toutes les routes sont dans un si mauvais état que la circulation s'y fait très difficilement, qu'elle y est même dangereuse. Il faut remédier sans retard à un pareil état de choses, assurer la sécurité publique par une exécution convenable des travaux, couper court, en un mot, à toutes les plaintes justes et fondées qu'on fait entendre sur tous les points de la colonie. Le vœu de M. Campmartin est adopté par le conseil. Puis sur la demande de M. R. Théophile, le conseil vote un crédit de 11,000 francs pour le pont de la Grande Rivière. Puis la séance est levée et renvoyée à ce soir, à huit heures. De tout quoi a été dressé le présent procès-verbal, les jour, mois et an que dessus. Adopté par délégation du conseil général en séance de la commission coloniale, du 13 janvier 1891. Le Président de la commission, M. DESLANDES. — 285 — Vingtième séance, au vendredi 19 décembre 1890, À huit heures du soir. Présidence de M. 0. DUQUESNAY. Adoption d'un
Il faut remédier sans retard à un pareil état de choses, assurer la sécurité publique par une exécution convenable des travaux, couper court, en un mot, à toutes les plaintes justes et fondées qu'on fait entendre sur tous les points de la colonie. Le vœu de M. Campmartin est adopté par le conseil. Puis sur la demande de M. R. Théophile, le conseil vote un crédit de 11,000 francs pour le pont de la Grande Rivière. Puis la séance est levée et renvoyée à ce soir, à huit heures. De tout quoi a été dressé le présent procès-verbal, les jour, mois et an que dessus. Adopté par délégation du conseil général en séance de la commission coloniale, du 13 janvier 1891. Le Président de la commission, M. DESLANDES. — 285 — Vingtième séance, au vendredi 19 décembre 1890, À huit heures du soir. Présidence de M. 0. DUQUESNAY. Adoption d'un vœu apportant des modifications à l'assiette des droits d'octroi de mer. — Le conseil rejette la demande de l'usine Pointe-Simon. — Chapitre 3 : Service du conseil général. — Chapitre 19 : Routes coloniales (suite).— Canaux et rivières.— Phares et bouées.— Chapitre 20: Service des ports et rades et du bassin de radoub.— Chapitre 21 : Subvention aux communes et aux établissements publics. — Chapitre 22 : Accessoires de la vente. — Chapitre 23 : Dépenses non classées.— Chapitre 24 : Dépenses d'ordre et dépenses imprévues. — Vote du budget des recettes. — Classement des bourses.— Vote de diverses gratifications.— Taxes locales.— Clôture de la session. L'an mil huit cent quatre-vingt-dix et le vendredi dix-neuf décembre, à huit heures du soir, Le conseil général s'est réuni dans la salle de ses délibérations, pour continuer les travaux de sa session ordinaire. Sont présents : MM. Duquesnay, Agricole, André, Siger, Deslandes, Th. Roy, M. Roy, Séphora Louis-Félix, Costet, Clément, Lubin, O. Gros-Désormeaux, Eustache, Nollet, Binet, Godissard, Osenat, Sévère, Anicet, R. Théophile, Campmartin, M. Hayot, Patient, Waddy, Monnerville, Eucher Pierre-François, Saint-Louis Augustin, Forbas. Absent excusé: M. Saint-Félix. Absents sans excuses : MM. César-Lainé, Exanthus, Grelet, Yotte et Brinton. M. CRESPIN, Directeur de l'intérieur
bassin de radoub.— Chapitre 21 : Subvention aux communes et aux établissements publics. — Chapitre 22 : Accessoires de la vente. — Chapitre 23 : Dépenses non classées.— Chapitre 24 : Dépenses d'ordre et dépenses imprévues. — Vote du budget des recettes. — Classement des bourses.— Vote de diverses gratifications.— Taxes locales.— Clôture de la session. L'an mil huit cent quatre-vingt-dix et le vendredi dix-neuf décembre, à huit heures du soir, Le conseil général s'est réuni dans la salle de ses délibérations, pour continuer les travaux de sa session ordinaire. Sont présents : MM. Duquesnay, Agricole, André, Siger, Deslandes, Th. Roy, M. Roy, Séphora Louis-Félix, Costet, Clément, Lubin, O. Gros-Désormeaux, Eustache, Nollet, Binet, Godissard, Osenat, Sévère, Anicet, R. Théophile, Campmartin, M. Hayot, Patient, Waddy, Monnerville, Eucher Pierre-François, Saint-Louis Augustin, Forbas. Absent excusé: M. Saint-Félix. Absents sans excuses : MM. César-Lainé, Exanthus, Grelet, Yotte et Brinton. M. CRESPIN, Directeur de l'intérieur p. i., est au fauteuil de l'administration. M. LE PRÉSIDENT : Avant de continuer la discussion du budget, je mets aux voix un vœu général comprenant les différents changements à faire à la nomenclature du tarif d'octroi. Voici le vœu : Le conseil général de la Martinique, Considérant que pour arriver à une taxation plus équitable des produits de toute origine entrant dans la colonie, il serait nécessaire de donner plus de développements à la nomenclature du tarif de l'octroi de mer, Emet le vœu qu'à l'assiette des droits d'octroi de mer déterminée par l'annexe du décret du 7 décembre 1889 soient apportées les modifications suivantes ; savoir : 1° Au chapitre Produits et dépouilles d'animaux, l'article Beurre, etc., serait à modifier comme suit : Beurre naturel * les 100 kilos net. — 286 — L'article Graisse devrait comprendre une quatrième subdivision, savoir: Margarine, beurrine, stéarine, les 100 kilos net. Deux nouveaux articles devraient être ajoutés au chapitre, et se présenter comme ci-après : Crins brûlés, préparés ou frisés les 100 kilos net. Cire brute, jaune, brune ou blanche les 100 kilos brut. 2° Au chapitre Farineux alimentaires, l'article Pommes de terre devrait être complété par l'adjonction des mots «
arriver à une taxation plus équitable des produits de toute origine entrant dans la colonie, il serait nécessaire de donner plus de développements à la nomenclature du tarif de l'octroi de mer, Emet le vœu qu'à l'assiette des droits d'octroi de mer déterminée par l'annexe du décret du 7 décembre 1889 soient apportées les modifications suivantes ; savoir : 1° Au chapitre Produits et dépouilles d'animaux, l'article Beurre, etc., serait à modifier comme suit : Beurre naturel * les 100 kilos net. — 286 — L'article Graisse devrait comprendre une quatrième subdivision, savoir: Margarine, beurrine, stéarine, les 100 kilos net. Deux nouveaux articles devraient être ajoutés au chapitre, et se présenter comme ci-après : Crins brûlés, préparés ou frisés les 100 kilos net. Cire brute, jaune, brune ou blanche les 100 kilos brut. 2° Au chapitre Farineux alimentaires, l'article Pommes de terre devrait être complété par l'adjonction des mots « patates, ignames et autres racines ou tubercules farineux ». L'article Riz en grains devrait être complété par les mots ou en paille et brisures de riz. 3° Au chapitre Fruits et Grains, l'article Fruits de table confits devrait comprendre une quatrième subdivision, savoir : Fruits confits à l'huile les 100 kilos net. L'article Fruits oléagineux (arachides) devrait être remplacé par celui-ci: Fruits et graines oléagineux, sans changement de l'unité de perception. Enfin devrait être ajouté au chapitre l'article : Graines à ensemencer les 100 kilos net. 4° Au chapitre Sucs végétaux, l'article Huiles fixes pures devrait comprendre une quatrième subdivision, savoir : De lin ou de colza les 100 kilos net. 5° Au chapitre Bois, l'article Buis communs devrait comprendre deux nouvelles subdivisions, savoir : Traverses de chemins de fer, brûlés, équarries ou sciés la pièce. Liège brut, râpé ou en planches. les 100 kilos brut. 6° Un nouveau chapitre Teintures et tanins, devrait être ouvert, lequel comprendrait l'article unique suivant : Racines, herbes, feuilles, fleurs, écorces, bois, graines et fruits en poudre, concassés ou non, propres à la teinture ou au tannage. ... les 100 kilos brut. 7° Au chapitre Produits et déchets divers, l'article Truffes et champignons devrait
kilos net. L'article Fruits oléagineux (arachides) devrait être remplacé par celui-ci: Fruits et graines oléagineux, sans changement de l'unité de perception. Enfin devrait être ajouté au chapitre l'article : Graines à ensemencer les 100 kilos net. 4° Au chapitre Sucs végétaux, l'article Huiles fixes pures devrait comprendre une quatrième subdivision, savoir : De lin ou de colza les 100 kilos net. 5° Au chapitre Bois, l'article Buis communs devrait comprendre deux nouvelles subdivisions, savoir : Traverses de chemins de fer, brûlés, équarries ou sciés la pièce. Liège brut, râpé ou en planches. les 100 kilos brut. 6° Un nouveau chapitre Teintures et tanins, devrait être ouvert, lequel comprendrait l'article unique suivant : Racines, herbes, feuilles, fleurs, écorces, bois, graines et fruits en poudre, concassés ou non, propres à la teinture ou au tannage. ... les 100 kilos brut. 7° Au chapitre Produits et déchets divers, l'article Truffes et champignons devrait être remplacé par les deux articles suivants: Truffes fraîches, sèches ou marimées les 100 kilos net. Champignons de toute sorte, secs ou conservés par la méthode Appert ou par tout autre procédé analogue les 100 kilos net. 8° Au chapitre Couleurs, l'article Férailles de toute sorte serait à remplacer comme suit : Féralis à l'alcool les 100 kilos nets. Vernis à l'essence idem. À l'huile ou à l'essence et à l'huile... idem. 9° Au chapitre Compositions diverses, il y aurait lieu d'ajouter les articles ci-après : Moutarde les 100 kilos brut. Epices préparées, sauces et épices préparées non dénommées dénommées les 100 kilos net. Amidon les 100 kilos brut. Oléo-margarine et autres substances composées destinées à remplacer le beurre, 100 kilos net. Au chapitre Tissus, l'article Tissus de lin ou de chanvre (pur ou non) devrait être complété comme suit : Entre Mouchoirs de toute sorte, etc., et Passementerie, etc., il y aurait lieu d'intercaler les subdivisions ci-après : Serviettes damassées la douzaine. Unies idem. Nappes damassées la pièce. Unies idem. Enfin la subdivision autres en pièces devrait comprendre la mention triple largeur, le mètre. (serait réputée triple largeur celle qui dépasserait 2 mètres). Après l'article Tissus de lin ou