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du local, il sera impossible d'augmenter le nombre des élèves, à moins de faire construire un bâtiment spécial. M. GODISSARD : Je demande au conseil de voter pour les quatre officiers chargés de cours à l'école un supplément de 1,600 francs; chaque professeur recevrait 400 francs de plus. Vous n'hésiterez pas, Messieurs, quand vous vous rappellerez les soldes considérables que vous venez de voter pour le lycée. M. LE PRÉSIDENT: J'appuie votre proposition. Le crédit de 31,333 fr. 40 cent, pour l'école des arts et métiers est voté par le conseil qui, adoptant ensuite la proposition de M. Godissard, vote pour les quatre professeurs de l'école un supplément de 1,600 fr. brut. M. LE PRÉSIDENT : Dépenses de l'école professionnelle du bassin de radoub. Voici les prévisions budgétaires : Solde 4,650,00 1 Capitaine de port, directeur de l'école, chargé des cours d'hydrographie 1 Lieutenant de port, suppléant le capitaine de port dans les cours d'hydrographie 1 Chef mécanicien du bassin, chargé de cours de machines à vapeur 900,00 1 Conducteur des ponts et chaussées, professeur répétiteur 600,00 3 Contre-maitres chargés de cours pratiques à 450 francs 1,350,00 Prévision pour salaires des élèves de l'école professionnelle.. 1,800,00 4,650,00 Matériel et frais divers. Achats d'outils, instruments et livres 750,00 5,400,00 Votre commission a fait sur ce crédit la modification suivante. Elle a modifié les allocations pour le fonctionnement de l'école professionnelle du bassin de radoub qui ne donne pas les résultats que le conseil est en droit d'attendre. Des renseignements qui sont parvenus à votre commission, il résulte que cette école est peu fréquentée et qu'elle est condamnée à disparaître par extinction. Votre commission croit devoir vous proposer une réduction sur les prévisions du budget. 1 Chef mécanicien chargé des cours de machines à vapeur. 600,00 1 Conducteur des ponts et chaussées 400,00 3 Contre-maitres 1,000,00 Gratification aux deux premiers élèves 125,00 Achat d'outils, instruments et livres 500,00 2,625,00 D'où une différence en moins de 2,775,00 sur les prévisions du budget. M. TH. ROY: Je prie le conseil de rétablir le crédit tel qu'il a été prévu par l'administration. Cette école professionnelle
divers. Achats d'outils, instruments et livres 750,00 5,400,00 Votre commission a fait sur ce crédit la modification suivante. Elle a modifié les allocations pour le fonctionnement de l'école professionnelle du bassin de radoub qui ne donne pas les résultats que le conseil est en droit d'attendre. Des renseignements qui sont parvenus à votre commission, il résulte que cette école est peu fréquentée et qu'elle est condamnée à disparaître par extinction. Votre commission croit devoir vous proposer une réduction sur les prévisions du budget. 1 Chef mécanicien chargé des cours de machines à vapeur. 600,00 1 Conducteur des ponts et chaussées 400,00 3 Contre-maitres 1,000,00 Gratification aux deux premiers élèves 125,00 Achat d'outils, instruments et livres 500,00 2,625,00 D'où une différence en moins de 2,775,00 sur les prévisions du budget. M. TH. ROY: Je prie le conseil de rétablir le crédit tel qu'il a été prévu par l'administration. Cette école professionnelle rend des services à de nombreux jeunes gens, et il ne serait pas bon de la supprimer au DESLANDES: J'appuie la proposition de notre collègue Th. Roy. M. EUCHER PIERRE-FRANÇOIS : J'appuie, moi aussi, cette proposition. M. GODISSARD : Si j'en avais le temps, je lirais au conseil un discours remarquable de M. Leydet qui démontre comment il est nécessaire, à notre époque surtout, défavoriser le développement des travaux professionnels. Au moment même où vous venez d'accorder près de 300,000 francs aux fils de la bourgeoisie, je ne crois pas que vous puissiez enlever 2,500 francs aux enfants du peuple. M. LE RAPPORTEUR: La commission n'a pas été renseignée et je me rallie volontiers à la proposition de M. Roy. M. EUSTACHE : Le rapporteur de la commission financière est le premier à demander au conseil de ne prêter aucune attention à son rapport, et pour cause. Au sein de la commission j'ai protesté contre la diminution que l'on voulait opérer. J'ai fait voir que l'école professionnelle était indispensable, parce qu'elle recevait des jeunes gens qui ne pouvaient pas suivre les cours de l'école des arts et métiers. J'ai dit que l'école du bassin de radoub était une école d'apprentissage
remarquable de M. Leydet qui démontre comment il est nécessaire, à notre époque surtout, défavoriser le développement des travaux professionnels. Au moment même où vous venez d'accorder près de 300,000 francs aux fils de la bourgeoisie, je ne crois pas que vous puissiez enlever 2,500 francs aux enfants du peuple. M. LE RAPPORTEUR: La commission n'a pas été renseignée et je me rallie volontiers à la proposition de M. Roy. M. EUSTACHE : Le rapporteur de la commission financière est le premier à demander au conseil de ne prêter aucune attention à son rapport, et pour cause. Au sein de la commission j'ai protesté contre la diminution que l'on voulait opérer. J'ai fait voir que l'école professionnelle était indispensable, parce qu'elle recevait des jeunes gens qui ne pouvaient pas suivre les cours de l'école des arts et métiers. J'ai dit que l'école du bassin de radoub était une école d'apprentissage et que les professeurs ne donnaient pas leurs leçons seulement aux élèves inscrits, mais encore aux jeunes gens des forges et de la Compagnie transatlantique qui pouvaient se former de cette façon. Il n'y a donc aucune raison, Messieurs, pour maintenir l'économie qui vous est proposée. M. DESLANDES : Il n'y a plus lieu de continuer cette discussion, tout le conseil, je crois, est d'accord pour maintenir l'école telle qu'elle existe. M. EUSTACHE : Si nous n'étions pas d'accord, je vous aurais lu, Messieurs, un rapport qui vous montrerait tous les avantages de cette école pour les enfants des classes pauvres. M. NOLLET : Est-il arrivé à votre connaissance, Monsieur le Directeur, que le capitaine de port ait fait fermer les cours de l'école ? M. LE PRÉSIDENT : Le fait a été porté à ma connaissance. M. TH. ROY : À la mienne aussi. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : La fermeture provisoire de l'école a été nécessaire par des raisons de service; on avait besoin d'employer tous les élèves à un travail urgent. M. TH. ROY : C'est une plaisanterie. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Le capitaine de port est, dans tous les cas, couvert par le Directeur
n'y a plus lieu de continuer cette discussion, tout le conseil, je crois, est d'accord pour maintenir l'école telle qu'elle existe. M. EUSTACHE : Si nous n'étions pas d'accord, je vous aurais lu, Messieurs, un rapport qui vous montrerait tous les avantages de cette école pour les enfants des classes pauvres. M. NOLLET : Est-il arrivé à votre connaissance, Monsieur le Directeur, que le capitaine de port ait fait fermer les cours de l'école ? M. LE PRÉSIDENT : Le fait a été porté à ma connaissance. M. TH. ROY : À la mienne aussi. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : La fermeture provisoire de l'école a été nécessaire par des raisons de service; on avait besoin d'employer tous les élèves à un travail urgent. M. TH. ROY : C'est une plaisanterie. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Le capitaine de port est, dans tous les cas, couvert par le Directeur de l'intérieur et je suis prêt à réparer le mal, si mal il y a. Les propositions de la commission financière, mises aux voix, sont rejetées par le conseil qui vote article par article les crédits prévisés par l'administration pour les dépenses de l'école professionnelle du bassin de radoub. Bourses dans les lycées de France et dans les écoles spéciales. Prévisions budgétaires 20,776 00 Sur la demande de M. Léo Edgard, votre commission vous propose — 139 — de lui accorder une prolongation de bourse pour une année. 2,328 00 La même faveur est accordée à MM. Littée, Mardat et Binet qui, tous les quatre, doivent terminer leurs études à la fin de septembre 1891. La commission a accueilli favorablement les demandes de MM. Banchelin, Charles Fabre, pour les bourses de licence, et celle de M. Sextus Gabon, maître répétiteur au lycée, pour la bourse de M. Binet, étudiant en médecine. Elle ramène à 2,400 francs le crédit de cette dernière bourse. Elle vous propose d'accorder une subvention de 1,500 francs à M. Barbe, présentement à Paris, qui a déjà commencé ses études de médecine et vous prie de voter une augmentation de 500 francs à M. Calonne, boursier de
dans les lycées de France et dans les écoles spéciales. Prévisions budgétaires 20,776 00 Sur la demande de M. Léo Edgard, votre commission vous propose — 139 — de lui accorder une prolongation de bourse pour une année. 2,328 00 La même faveur est accordée à MM. Littée, Mardat et Binet qui, tous les quatre, doivent terminer leurs études à la fin de septembre 1891. La commission a accueilli favorablement les demandes de MM. Banchelin, Charles Fabre, pour les bourses de licence, et celle de M. Sextus Gabon, maître répétiteur au lycée, pour la bourse de M. Binet, étudiant en médecine. Elle ramène à 2,400 francs le crédit de cette dernière bourse. Elle vous propose d'accorder une subvention de 1,500 francs à M. Barbe, présentement à Paris, qui a déjà commencé ses études de médecine et vous prie de voter une augmentation de 500 francs à M. Calonne, boursier de l'école des hautes études commerciales, soit en plus. 4,328 00 M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Je tiens, Messieurs, à faire préciser le vote sur cette partie du rapport concernant les bourses dans les lycées de France et dans les écoles spéciales. La commission, maintenant toutes les bourses et allocations précédemment inscrites au budget de 1890, vous propose d'augmenter de 500 francs la bourse de M. Calonne, qui, depuis cette année, jouit d'une subvention de 1,500 fr. Elle maintient en outre à M. Léo Edgard, pour une année encore, le crédit de 2,328 francs, ouvert sur l'avis favorable de la commission coloniale et que l'administration a prié le département de verser à M. Edgard. Votre commission a, en outre, accordé à M. Barbe, étudiant à Paris, une subvention de 1,500 francs; enfin, elle a décidé que les bourses de MM. Binet, Littée et Mardat reviendraient, dès l'obtention de leurs diplômes, à MM. Gabon, Fabre et Banchelin. L'administration a été priée de faire connaître au département que les titulaires actuels de ces allocations devront être renvoyés dans la colonie dès qu'ils auront subi avec succès leurs examens pour le doctorat ou pour la licence. M. CLÉMENT: M. le Directeur voudrait-il nous
précédemment inscrites au budget de 1890, vous propose d'augmenter de 500 francs la bourse de M. Calonne, qui, depuis cette année, jouit d'une subvention de 1,500 fr. Elle maintient en outre à M. Léo Edgard, pour une année encore, le crédit de 2,328 francs, ouvert sur l'avis favorable de la commission coloniale et que l'administration a prié le département de verser à M. Edgard. Votre commission a, en outre, accordé à M. Barbe, étudiant à Paris, une subvention de 1,500 francs; enfin, elle a décidé que les bourses de MM. Binet, Littée et Mardat reviendraient, dès l'obtention de leurs diplômes, à MM. Gabon, Fabre et Banchelin. L'administration a été priée de faire connaître au département que les titulaires actuels de ces allocations devront être renvoyés dans la colonie dès qu'ils auront subi avec succès leurs examens pour le doctorat ou pour la licence. M. CLÉMENT: M. le Directeur voudrait-il nous dire si le ministère a pris en considération le vote de la commission coloniale concernant M. Léo Edgard ? je sais de source certaine que ce jeune homme n'a rien touché jusqu'à présent. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: L'administration a fait le nécessaire, mais d'après des renseignements fournis à la commission, M. Léo Edgard lui-même aurait fait savoir que le ministère n'a pas voulu le payer sans une décision du conseil général. M. CLÉMENT: L'administration devrait rappeler au département que depuis un an ce jeune homme n'a pas reçu la pension qui lui est faite et qu'il se trouve à Paris dans la situation la plus malheureuse. M. GODISSARD : La commission coloniale n'avait pas le droit d'accorder quoi que ce soit à M. Léo Edgard. M. CLÉMENT : Je vous demande pardon, Monsieur Godissard, la commission avait reçu pour cette affaire une délégation spéciale du conseil général. M. GODISSARD : En tous cas vous avez accordé à M. Edgard sa bourse pendant cinq ans, et vous disposez déjà des bourses de MM. Binet, Mardat et Littée, lorsque ces deux derniers ne se trouvent en France que depuis 1887. M. CLÉMENT: En ce qui concerne M. Léo Edgard, il lui
commission, M. Léo Edgard lui-même aurait fait savoir que le ministère n'a pas voulu le payer sans une décision du conseil général. M. CLÉMENT: L'administration devrait rappeler au département que depuis un an ce jeune homme n'a pas reçu la pension qui lui est faite et qu'il se trouve à Paris dans la situation la plus malheureuse. M. GODISSARD : La commission coloniale n'avait pas le droit d'accorder quoi que ce soit à M. Léo Edgard. M. CLÉMENT : Je vous demande pardon, Monsieur Godissard, la commission avait reçu pour cette affaire une délégation spéciale du conseil général. M. GODISSARD : En tous cas vous avez accordé à M. Edgard sa bourse pendant cinq ans, et vous disposez déjà des bourses de MM. Binet, Mardat et Littée, lorsque ces deux derniers ne se trouvent en France que depuis 1887. M. CLÉMENT: En ce qui concerne M. Léo Edgard, il lui a été matériellement impossible de passer ses examens. J'ai là, Messieurs, des certificats qui ont été délivrés à ce jeune homme par ses professeurs et qui démontrent qu'il ne pouvait pas obtenir son diplôme de licencié. Il lui a, fallu, en effet, faire une année de mathématiques spéciales, préparer en outre sa licence pendant deux ans au moins, et s'il n'a rien fait cette année, c'est qu'on ne passe pas d'examen quand on meurt de faim. M. BINET : Je dois déclarer que la bourse accordée à mon fils sera vacante au mois de septembre ou octobre prochain. Les conclusions de la commission financière mises aux voix sont adoptées par le conseil. Puis la séance est levée et renvoyée à ce soir, à huit heures. De tout quoi a été dressé le présent procès-verbal, les jours, mois et an que dessus. Adopté le 30 décembre 1890, en séance de la commission coloniale. Le Président de la commission, M. DESLANDES. Neuvième séance, du jeudi 11 décembre, à neuf heures du soir. Présidence de M. O. DUQUESNAY. Vote du budget des dépenses (suite). — Subventions aux établissements d'instruction publique et de bienfaisance. — Enregistrement, timbre et hypothèques. L'an mil huit cent quatre-vingt-dix
outre sa licence pendant deux ans au moins, et s'il n'a rien fait cette année, c'est qu'on ne passe pas d'examen quand on meurt de faim. M. BINET : Je dois déclarer que la bourse accordée à mon fils sera vacante au mois de septembre ou octobre prochain. Les conclusions de la commission financière mises aux voix sont adoptées par le conseil. Puis la séance est levée et renvoyée à ce soir, à huit heures. De tout quoi a été dressé le présent procès-verbal, les jours, mois et an que dessus. Adopté le 30 décembre 1890, en séance de la commission coloniale. Le Président de la commission, M. DESLANDES. Neuvième séance, du jeudi 11 décembre, à neuf heures du soir. Présidence de M. O. DUQUESNAY. Vote du budget des dépenses (suite). — Subventions aux établissements d'instruction publique et de bienfaisance. — Enregistrement, timbre et hypothèques. L'an mil huit cent quatre-vingt-dix et le jeudi onze décembre, à neuf heures du soir, Le conseil général, réuni dans la salle de ses délibérations, a continué les travaux de sa session ordinaire. Sont présents : MM. Duquesnay, Agricole, Siger, André, Eustache, Godissard, Binet, M. Hayot, Davila, Clément, Lubin, Saint-Louis Augustin, Campmartin, Séphora Louis-Félix, Désormeaux, Eucher Pierre-François, Anicet, Saint-Félix, M. F.oy. Absents excusés: MM. Exanthus, Sévère et Monnerville, Absents sans excuses : MM. Deslandes, César-Lainé, Nollet, Yotte, Grelet, Waddy, Nicole, Brinton, Patient, Forbas, Osenat, Costet, Th. Roy et R. Théophile. M. CRESPIN, Directeur de l'intérieur p. {., est au fauteuil de l'administration. M. LE RAPPORTEUR: Chap. VIII, § 2. — Subventions aux établissements d'instruction publique et de bienfaisance. Subvention aux ouvroirs pour entretien des enfants trouvés et des orphelins abandonnés 2,000 00 Subvention aux salles d'asile 15,170 00 Subvention à l'asile de Bethléem à Saint-Pierre. 1,164 00 Subvention à l'asile de Nazareth au Morne-Rouge 485 00 Total 28,819 00 Votre commission vous propose d'affecter à l'établissement d'une salle d'asile ou école de hameau, à la Petite-Anse des Anses-d'Arlets, le crédit de 485 francs resté libre, précédemment accordé à Mlle Rufz de Lavison, et d'y ajouter 291 francs, soit un total de 776 francs. Cette école
Eucher Pierre-François, Anicet, Saint-Félix, M. F.oy. Absents excusés: MM. Exanthus, Sévère et Monnerville, Absents sans excuses : MM. Deslandes, César-Lainé, Nollet, Yotte, Grelet, Waddy, Nicole, Brinton, Patient, Forbas, Osenat, Costet, Th. Roy et R. Théophile. M. CRESPIN, Directeur de l'intérieur p. {., est au fauteuil de l'administration. M. LE RAPPORTEUR: Chap. VIII, § 2. — Subventions aux établissements d'instruction publique et de bienfaisance. Subvention aux ouvroirs pour entretien des enfants trouvés et des orphelins abandonnés 2,000 00 Subvention aux salles d'asile 15,170 00 Subvention à l'asile de Bethléem à Saint-Pierre. 1,164 00 Subvention à l'asile de Nazareth au Morne-Rouge 485 00 Total 28,819 00 Votre commission vous propose d'affecter à l'établissement d'une salle d'asile ou école de hameau, à la Petite-Anse des Anses-d'Arlets, le crédit de 485 francs resté libre, précédemment accordé à Mlle Rufz de Lavison, et d'y ajouter 291 francs, soit un total de 776 francs. Cette école enfantine pour les enfants des deux sexes sera confiée à une institutrice que l'administration choisira. Votre commission vous propose d'accorder à l'asile de Bethléem, en sus de la subvention de 1,164 francs, une allocation de 776 00 et à l'asile de Nazareth, au Morne-Rouge, à titre temporaire et spécial 776 00 D'où une augmentation de 1,552 00 M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix le crédit de 12,000fr. accordé comme subvention aux ouvroirs pour entretien des enfants trouvés et des orphelins abandonnés. Adopté. M. LE PRÉSIDENT: Je mets aux voix le crédit de 15,170fr. pour subvention aux salles d'asile. M. AGRICOLE: M. le Rapporteur se souvient-il que l'administration a demandé à la commission de donner à Mlle de Lavison le solde de la subvention qui lui a été accordée ? M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: L'administration a présenté une demande de secours en faveur de Mme de Lavison; mais c'est la commission financière qui a décidé de soumettre au conseil général la proposition dont parle M. le conseiller Agricole. Je dois faire connaître au conseil, à propos de ce chapitre, qu'une demande a été présentée à l'administration pour la salle d'asile du Marin, vacante en ce moment. L'administration a
00 D'où une augmentation de 1,552 00 M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix le crédit de 12,000fr. accordé comme subvention aux ouvroirs pour entretien des enfants trouvés et des orphelins abandonnés. Adopté. M. LE PRÉSIDENT: Je mets aux voix le crédit de 15,170fr. pour subvention aux salles d'asile. M. AGRICOLE: M. le Rapporteur se souvient-il que l'administration a demandé à la commission de donner à Mlle de Lavison le solde de la subvention qui lui a été accordée ? M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: L'administration a présenté une demande de secours en faveur de Mme de Lavison; mais c'est la commission financière qui a décidé de soumettre au conseil général la proposition dont parle M. le conseiller Agricole. Je dois faire connaître au conseil, à propos de ce chapitre, qu'une demande a été présentée à l'administration pour la salle d'asile du Marin, vacante en ce moment. L'administration a transmis cette pétition à M. le vice-recteur qui a répondu qu'il était impossible aujourd'hui, par suite de l'application des lois sur l'enseignement, d'accorder de nouvelles subventions. Vous aurez donc à vous prononcer, comme mesure de principe, sur le point de savoir si les emplois seront maintenus aux titulaires actuels, aucune nouvelle salle d'asile ne devant être subventionnée. Dans un pays où l'instruction publique reçoit de très grosses dotations, il est inutile de voter de subventions aux écoles privées, du moins dans les bourgs et villes. Pour une salle d'asile à la Redoute, une demande d'emploi a été rejetée pour les mêmes motifs. M. GODISSARD : Il y a aussi une salle vacante au François, au Morne-Acajou. M. LE PRÉSIDENT: La commission financière a maintenu toutes les salles d'asile; en ce qui concerne Mme de Lavison, elle recevrait sa subvention jusqu'à la fin de 1890. M. GODISSARD : Je fais au conseil une double proposition. Je demande d'abord que le crédit pour la salle d'asile des Anses-d'Arlets soit porté à 1,000 francs brut et que l'administration soit chargée de nommer la titulaire. Il ne faut pas croire, en effet, que pour un traitement si modique vous trouverez une institutrice qui voudra
nouvelle salle d'asile ne devant être subventionnée. Dans un pays où l'instruction publique reçoit de très grosses dotations, il est inutile de voter de subventions aux écoles privées, du moins dans les bourgs et villes. Pour une salle d'asile à la Redoute, une demande d'emploi a été rejetée pour les mêmes motifs. M. GODISSARD : Il y a aussi une salle vacante au François, au Morne-Acajou. M. LE PRÉSIDENT: La commission financière a maintenu toutes les salles d'asile; en ce qui concerne Mme de Lavison, elle recevrait sa subvention jusqu'à la fin de 1890. M. GODISSARD : Je fais au conseil une double proposition. Je demande d'abord que le crédit pour la salle d'asile des Anses-d'Arlets soit porté à 1,000 francs brut et que l'administration soit chargée de nommer la titulaire. Il ne faut pas croire, en effet, que pour un traitement si modique vous trouverez une institutrice qui voudra bien se charger de cette salle d'asile. En outre, je propose au conseil de décider que la subvention pour la salle du Marin, qui jusqu'à ce jour était accordée à Mme Duquesnay, soit votée en faveur de Mme veuve Duquesnay qui pourra certainement remplir cette tâche. M. EUCHER PIERRE-FRANÇOIS: J'appuie cette dernière proposition. Le conseil consulté vote la double proposition de M. Godissard. M. Deslandes entre en séance. M. LE PRÉSIDENT : Le conseil est saisi d'une demande de Mme Angéline Saint-Prix, appuyée par un de nos collègues, M. Exanthus; je la mets aux voix. Adopté. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Quelle est la somme qui a été accordée ? M. LE PRÉSIDENT : 485 francs comme aux autres titulaires. Monsieur le Directeur de l'intérieur a-t-il reçu d'autres demandes de subvention ? M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : J'ai reçu aussi une demande de Mme Rafina pour une salle d'asile à la Redoute; l'administration n'a pas cru devoir faire droit à cette demande pour les motifs que j'ai fait connaître il y a un moment. M. GODISSARD : Mlle Rafina demande une salle non à la Redoute, mais au Poste-Colon. M. ANICET : Je prie le conseil d'accorder aussi