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d'homme : 9 francs. Journée de boeuf : 13 francs. Journée de vache : 6 francs. Journée d'âne : 4 francs. Journée de cheval : 15 francs. Journée de voiture à deux roues : 5 francs. Journée de voiture à quatre roues : 8 francs. Adopté. La Commission vous propose de fixer, pour 1937 à 80 le maximum des centimes extraordinaires et des centimes pour insuffisance de revenus que les Conseils Municipaux sont autorisés à voter sans approbation spéciale. Adopté. Votre 1ère Commission vous propose d'adopter les propositions de M. le Préfet. Adopté. La Commission vous propose de maintenir pour 1937 le tarif de la journée de travail pour la conversion en argent de la valeur des prestations, savoir : Journée d'homme : 9 francs. Journée de cheval : 15 francs. Journée de boeuf : 13 francs. Journée de vache : 6 francs. Journée d'âne : 4 francs. Journée de voiture à deux roues : 5 francs. Journée de voiture à quatre roues : 8 francs. Journée de voiture automobile : 8 francs. Majoration par cheval-vapeur de la force motrice de la voiture automobile : 5 francs. Journée de tracteur et de voiture attelée à ce tracteur : 8 francs. Majoration par cheval-vapeur de la force motrice du tracteur : 5 francs. Personnel auxiliaire de la Préfecture Réajustement des traitements Fixation de la journée de travail pour la conversion en argent de la valeur des prestations. Séance du 17 Novembre 1936 535 La Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de la communication de la situation financière de la Caisse départementale de retraites. Acte est donné. Votre Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné. Votre Commission vous propose de donner acte à M. l'Architecte départemental pour l'estimation du mobilier de la Préfecture et de l'Ecole Normale. Adopté. Votre Commission vous propose d'ouvrir un crédit de 600 francs pour l'achat d'un lit cage avec literie. Adopté. Votre Commission vous propose d'ouvrir à la décision modificative N° 2 un crédit de 2.880 francs destiné à l'achat d'une machine à écrire
Majoration par cheval-vapeur de la force motrice du tracteur : 5 francs. Personnel auxiliaire de la Préfecture Réajustement des traitements Fixation de la journée de travail pour la conversion en argent de la valeur des prestations. Séance du 17 Novembre 1936 535 La Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de la communication de la situation financière de la Caisse départementale de retraites. Acte est donné. Votre Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné. Votre Commission vous propose de donner acte à M. l'Architecte départemental pour l'estimation du mobilier de la Préfecture et de l'Ecole Normale. Adopté. Votre Commission vous propose d'ouvrir un crédit de 600 francs pour l'achat d'un lit cage avec literie. Adopté. Votre Commission vous propose d'ouvrir à la décision modificative N° 2 un crédit de 2.880 francs destiné à l'achat d'une machine à écrire pour les bureaux de la 2e division. Adopté. La Commission vous propose de voter un crédit complémentaire de 1.969 fr. 65 pour le paiement des dépenses d'installation d'une liaison téléphonique entre le Ministère de l'Intérieur et la Préfecture. Adopté. Votre Commission vous propose de voter un crédit complémentaire de 1.400 fr. nécessaire pour permettre l'installation de deux postes téléphoniques dans les 1er et 2e bureau de la 1re Division. Adopté. Votre Commission vous propose d'ouvrir à la décision modificative n° 1 un crédit de 4.000 fr. pour l'aménagement d'une buanderie avec lavabo dans le quartier des femmes de la Maison d'arrêt de Belfort. Adopté. La Commission vous propose de voter une subvention complémentaire de 5.000 fr. en faveur de la Fédération des Syndicats d'Elevage. Adopté. Votre Commission vous propose d'ouvrir à la décision modificative n° 2 un crédit de 4.500 fr. pour permettre la pose d'un second radiateur dans le cabinet de M. le Juge d’Instruction et celui de M. l’Inspecteur d’Académie. Adopté. Hôtel de la Préfecture Installation du téléphone interurbain au 1er et au 2e Bureau de la 1re Division Maison d’arrêt Aménagement d’une buanderie et d’un lavabo dans le quartier des femmes Agriculture Subventions départementales à l’Agriculture Palais
fr. nécessaire pour permettre l'installation de deux postes téléphoniques dans les 1er et 2e bureau de la 1re Division. Adopté. Votre Commission vous propose d'ouvrir à la décision modificative n° 1 un crédit de 4.000 fr. pour l'aménagement d'une buanderie avec lavabo dans le quartier des femmes de la Maison d'arrêt de Belfort. Adopté. La Commission vous propose de voter une subvention complémentaire de 5.000 fr. en faveur de la Fédération des Syndicats d'Elevage. Adopté. Votre Commission vous propose d'ouvrir à la décision modificative n° 2 un crédit de 4.500 fr. pour permettre la pose d'un second radiateur dans le cabinet de M. le Juge d’Instruction et celui de M. l’Inspecteur d’Académie. Adopté. Hôtel de la Préfecture Installation du téléphone interurbain au 1er et au 2e Bureau de la 1re Division Maison d’arrêt Aménagement d’une buanderie et d’un lavabo dans le quartier des femmes Agriculture Subventions départementales à l’Agriculture Palais de Justice Chauffage du Cabinet de M. le Juge d’Instruction et de celui de M. l’Inspecteur d’Académie SEANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 Votre deuxième Commission vous propose le rejet de la demande présentée. Adopté. La Commission vous propose d’accorder une subvention de 6.000 fr. à M. le Docteur Février, ancien médecin-chef du Dispensaire public d’Hygiène sociale. Adopté. Votre deuxième Commission vous propose de donner votre approbation au projet de convention présenté. Adopté. Votre Commission vous propose d’approuver en l’absence de M. le Préfet le compte administratif des recettes et des dépenses de l’exercice 1935. Elle vous propose en outre de donner acte de la communication du compte de M. le Receveur des Finances et de protester contre la confection de ce dernier qui n’est pas, en ce qui concerne la répartition des centimes ordinaires et extraordinaires, conforme à vos décisions. Votre Commission vous propose de rejeter la demande formée par M. May en vue d’obtenir l’exonération de sa participation dans les frais d’entretien de sa fille à l’Asile de Rouffach. Adopté. Déclassement des V. F. I. L. Demande de subvention présentée par la commune de Lepuix-Delle Demande d’indemnité présentée par M. le Docteur Février Chemin de fer d’intérêt local du
médecin-chef du Dispensaire public d’Hygiène sociale. Adopté. Votre deuxième Commission vous propose de donner votre approbation au projet de convention présenté. Adopté. Votre Commission vous propose d’approuver en l’absence de M. le Préfet le compte administratif des recettes et des dépenses de l’exercice 1935. Elle vous propose en outre de donner acte de la communication du compte de M. le Receveur des Finances et de protester contre la confection de ce dernier qui n’est pas, en ce qui concerne la répartition des centimes ordinaires et extraordinaires, conforme à vos décisions. Votre Commission vous propose de rejeter la demande formée par M. May en vue d’obtenir l’exonération de sa participation dans les frais d’entretien de sa fille à l’Asile de Rouffach. Adopté. Déclassement des V. F. I. L. Demande de subvention présentée par la commune de Lepuix-Delle Demande d’indemnité présentée par M. le Docteur Février Chemin de fer d’intérêt local du Territoire de Belfort Convention pour l’exploitation du réseau en 1937 Comptes départementaux administratifs Exercice 1935 Aliénés Demande d’exonération de de participation dans les frais d’entretien PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Votre Commission plénière vous propose de renvoyer cette affaire à la 2e Commission pour étude et propositions pour le budget de 1937. Adopté. La Commission vous propose de vous associer à la protestation du Comité « Arts et Techniques A. M. Breyfus-Schmidt. — Je m’excuse de revenir sur cette affaire. Il me semble que donner acte n’est pas suffisant. Dans un but de publicité il est question d’édifier un autre village alsacien. Le comité proteste et demande au Conseil Général de s’y associer. M. Jaminet. — Je ne vois pas la raison de protester, ce n’est pas ce geste qui aura une influence. M. Breyfus-Schmidt. — On avait d’abord voulu lui donner le caractère normand, et les Normands qui s’y intéressaient ont fait un effort artistique qu’ils ne voulaient pas laisser amoindrir par une telle réalisation. Les gens laisseront les pavillons édifiés avec vos deniers pour aller se promener au « village alsacien », dont le caractère ne justifie pas cette appellation. Il semble que nous devons aider jusqu’au bout les organisateurs
Adopté. La Commission vous propose de vous associer à la protestation du Comité « Arts et Techniques A. M. Breyfus-Schmidt. — Je m’excuse de revenir sur cette affaire. Il me semble que donner acte n’est pas suffisant. Dans un but de publicité il est question d’édifier un autre village alsacien. Le comité proteste et demande au Conseil Général de s’y associer. M. Jaminet. — Je ne vois pas la raison de protester, ce n’est pas ce geste qui aura une influence. M. Breyfus-Schmidt. — On avait d’abord voulu lui donner le caractère normand, et les Normands qui s’y intéressaient ont fait un effort artistique qu’ils ne voulaient pas laisser amoindrir par une telle réalisation. Les gens laisseront les pavillons édifiés avec vos deniers pour aller se promener au « village alsacien », dont le caractère ne justifie pas cette appellation. Il semble que nous devons aider jusqu’au bout les organisateurs du village alsacien, et dans ce but je vous demande d’émettre un vœu conforme à la lettre qui nous a été adressée. M. Jaminet. — Les deux choses sont complètement distinctes. Grands Travaux 1937 Exécution de la dépêche du 9 Novembre 1936 de Monsieur le Président du Conseil Monsieur Salomon, Monsieur Salomon, du Comité de la Région XIV ter de l’Exposition Internationale de Paris de 1937 demandant à MM. les membres du Conseil général d’émettre une protestation contre un projet de présentation d’un village alsacien au parc des Expositions de 1937 SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 Votre Commission vous propose de renouveler pour 1937 le marché passé avec M. Rencurel pour la fourniture de malles en osier pour les Pupilles de l’Assistance publique, aux prix de 47 francs pièce. Adopté. Votre Commission vous propose de renouveler aux conditions proposées pour 1937 le marché passé avec la Maison Alkan à Belfort, pour la fourniture de vêlures aux Pupilles de l’Assistance Publique. Adopté. Votre Commission vous propose de donner délégation à la Commission départementale pour fixer la période pour le sucrage des vendanges. Adopté. La Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de la communication du compte-rendu des travaux
Monsieur Salomon, du Comité de la Région XIV ter de l’Exposition Internationale de Paris de 1937 demandant à MM. les membres du Conseil général d’émettre une protestation contre un projet de présentation d’un village alsacien au parc des Expositions de 1937 SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 Votre Commission vous propose de renouveler pour 1937 le marché passé avec M. Rencurel pour la fourniture de malles en osier pour les Pupilles de l’Assistance publique, aux prix de 47 francs pièce. Adopté. Votre Commission vous propose de renouveler aux conditions proposées pour 1937 le marché passé avec la Maison Alkan à Belfort, pour la fourniture de vêlures aux Pupilles de l’Assistance Publique. Adopté. Votre Commission vous propose de donner délégation à la Commission départementale pour fixer la période pour le sucrage des vendanges. Adopté. La Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de la communication du compte-rendu des travaux effectués et de voter le complément de crédit nécessaire, soit 700 francs. Acte est donné. Votre Commission vous propose de voter un crédit de 5.000 francs à titre de participation du département dans les frais de réparation des couvertures de la sacristie de l’Eglise Saint-Christophe. Ce crédit sera inscrit à la décision modificative n° 2. Adopté. Inspection de l'Assistance Publique Fourniture de malles en osier aux pupilles de l'Assistance Publique en 1937 Inspection de l'Assistance Publique Fourniture de vêtements aux pupilles de l'Assistance Publique en 1937 Contributions Indirectes Sucrage des vendanges Indemnité de long séjour aux instituteurs ruraux Monuments Historiques Réparations à l’Église Saint-Christophe à Belfort SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 Votre Commission vous propose d'accorder en 1937 une subvention de 2.500 francs à l'établissement domanial de pisciculture de Lepuix-Gy. Adopté. La Commission vous propose : 1° de renoncer à la construction d'un circuit téléphonique Belfort-Champagney ; 2° d'utiliser ainsi qu'il suit l'avance de 24.500 fr. prévue pour ces travaux. Circuit Delle-Beaucourt 3° 16.000 fr. Installation communale Vétrigne-Roppe 8.500 fr. Elle vous propose, en conséquence, d'adopter le projet d'avenant joint au dossier, d'autoriser M. le Préfet à le revêtir de sa signature, et d'ouvrir au budget départemental le crédit de
la décision modificative n° 2. Adopté. Inspection de l'Assistance Publique Fourniture de malles en osier aux pupilles de l'Assistance Publique en 1937 Inspection de l'Assistance Publique Fourniture de vêtements aux pupilles de l'Assistance Publique en 1937 Contributions Indirectes Sucrage des vendanges Indemnité de long séjour aux instituteurs ruraux Monuments Historiques Réparations à l’Église Saint-Christophe à Belfort SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 Votre Commission vous propose d'accorder en 1937 une subvention de 2.500 francs à l'établissement domanial de pisciculture de Lepuix-Gy. Adopté. La Commission vous propose : 1° de renoncer à la construction d'un circuit téléphonique Belfort-Champagney ; 2° d'utiliser ainsi qu'il suit l'avance de 24.500 fr. prévue pour ces travaux. Circuit Delle-Beaucourt 3° 16.000 fr. Installation communale Vétrigne-Roppe 8.500 fr. Elle vous propose, en conséquence, d'adopter le projet d'avenant joint au dossier, d'autoriser M. le Préfet à le revêtir de sa signature, et d'ouvrir au budget départemental le crédit de 24.500 fr. nécessaire à la réalisation du projet. Adopté. La Commission vous propose de renouveler les subventions départementales ci-après et d'ouvrir les crédits correspondants : Fédération des sociétés de chasse et des chasseurs du Territoire de Belfort . . . 250 fr Association des Professeurs de langues Vivantes 500 fr. Association des Anciens Élèves du faubourg de Montbéliard à Belfort .... 250 fr. Établissement domanial de pisciculture de Lepuix-Gy Demande de subvention P. T. T. Circuits téléphoniques Avenant à la Convention n° 11 du 8 mars 1933 Réalisation du circuit : Delle-Beaucourt 3e et de l'installation communale Vétrigne-Roppe Subventions Renouvellement 542 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Société de secours mutuel des Cantonniers 1.500 fr. Association Valentin Haüy 50 fr. Musée, Bibliothèque, et Ecole de Musique de Belfort 1.000 fr. Adopté. Votre Commission vous propose de renouveler pour l'année 1935-1936 les subventions de 500 fr. accordées en faveur de MM. Laury Gaston, Rousset Maurice, élèves à l'École des Arts et Métiers de Châlons-sur-Marne, et de M. Colin Robert, élève à l'École des Arts Décoratifs à Paris. Adopté. M. Jaminet. — Vous ne tenez pas compte des places obtenues par les élèves ? M. Breyfus-Schmidt. — Un avant-dernier de Polytechnique est quand même encore
Association des Anciens Élèves du faubourg de Montbéliard à Belfort .... 250 fr. Établissement domanial de pisciculture de Lepuix-Gy Demande de subvention P. T. T. Circuits téléphoniques Avenant à la Convention n° 11 du 8 mars 1933 Réalisation du circuit : Delle-Beaucourt 3e et de l'installation communale Vétrigne-Roppe Subventions Renouvellement 542 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Société de secours mutuel des Cantonniers 1.500 fr. Association Valentin Haüy 50 fr. Musée, Bibliothèque, et Ecole de Musique de Belfort 1.000 fr. Adopté. Votre Commission vous propose de renouveler pour l'année 1935-1936 les subventions de 500 fr. accordées en faveur de MM. Laury Gaston, Rousset Maurice, élèves à l'École des Arts et Métiers de Châlons-sur-Marne, et de M. Colin Robert, élève à l'École des Arts Décoratifs à Paris. Adopté. M. Jaminet. — Vous ne tenez pas compte des places obtenues par les élèves ? M. Breyfus-Schmidt. — Un avant-dernier de Polytechnique est quand même encore à Polytechnique. Vous avez eu satisfaction pour les études primaires, mais pour les grandes écoles, où l'on est admis après un concours sévère, cette mesure ne paraît pas s'imposer. Votre Commission vous propose d'allouer une subvention de trousseau de 300 francs à M. Lhomme Fernand de Fêche-l'Église, M. Gaudard Jean à Belfort, Mme Bernier Suzanne à Belfort, Mme Bornaque Marguerite à Bour-sous-Châtelet, et Loye Subventions scolaires Demandes de bourses et subventions scolaires Écoles Normales Demandes de subventions en faveur d'élèves admis SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 543 Jeanne Louise, à Valdoie et de rejeter la demande présentée en faveur de M. Villemin Henri le montant des ressources de la famille dépassant le barème admis par le Conseil Général. Adopté. Votre Commission vous propose d'exprimer les regrets que la situation du Département ne permette pas d'accorder la subvention demandée. Adopté. La Commission vous propose d'exprimer les regrets que la situation financière du Département ne permette pas d'accorder de subvention au Centre d'Expansion du Tourisme, Thermalisme et du Climatisme. Adopté. La Commission vous propose d'ajourner votre décision au vote du budget de 1937. Adopté. La Commission vous propose d'ajourner votre décision au vote du budget de 1937. Adopté. La Commission vous propose
à Belfort, Mme Bernier Suzanne à Belfort, Mme Bornaque Marguerite à Bour-sous-Châtelet, et Loye Subventions scolaires Demandes de bourses et subventions scolaires Écoles Normales Demandes de subventions en faveur d'élèves admis SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 543 Jeanne Louise, à Valdoie et de rejeter la demande présentée en faveur de M. Villemin Henri le montant des ressources de la famille dépassant le barème admis par le Conseil Général. Adopté. Votre Commission vous propose d'exprimer les regrets que la situation du Département ne permette pas d'accorder la subvention demandée. Adopté. La Commission vous propose d'exprimer les regrets que la situation financière du Département ne permette pas d'accorder de subvention au Centre d'Expansion du Tourisme, Thermalisme et du Climatisme. Adopté. La Commission vous propose d'ajourner votre décision au vote du budget de 1937. Adopté. La Commission vous propose d'ajourner votre décision au vote du budget de 1937. Adopté. La Commission vous propose de voter une subvention de 100 francs en faveur du Comité d'érection du monument au Président Raymond Poincaré. Adopté. Subventions Alliance française pour la propagation de la langue française dans les colonies et à l'étranger Subventions Centre National du Tourisme, du Thermalisme et du climatisme Subventions Comité Belfortain des Auberges Laïques de la Jeunesse Subventions Commission du grand tourisme Subventions Comité d'érection du Monument au Président Raymond Poincaré Rapport de la Commission Départementale Renseignements sur les boursiers et subventionnés du Territoire de Belfort Inspection Départementale des secours et d'incendie Création d'un poste d'inspecteur adjoint Service Vicinal Chemin de grande communication et d'Intérêt commun Révision des indemnités variables de poste des cantonniers du Service Vicinal Service Vicinal Chemins vicinaux soumis à une circulation intense Programme des travaux à subventionner en 1937 546 PROCES-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Votre deuxième Commission vous propose d'adopter le rapport de M. l'Ingénieur en Chef et d'ajourner le projet de rectification du virage entre Saint-Germain et Romagny. Adopté. Votre deuxième Commission vous propose d'adopter le programme des travaux à subventionner en 1937 tel qu'il est présenté par M. l'Ingénieur en Chef. Adopté. Votre deuxième Commission vous propose de donner délégation à la Commission départementale. Adopté. Votre deuxième Commission
Laïques de la Jeunesse Subventions Commission du grand tourisme Subventions Comité d'érection du Monument au Président Raymond Poincaré Rapport de la Commission Départementale Renseignements sur les boursiers et subventionnés du Territoire de Belfort Inspection Départementale des secours et d'incendie Création d'un poste d'inspecteur adjoint Service Vicinal Chemin de grande communication et d'Intérêt commun Révision des indemnités variables de poste des cantonniers du Service Vicinal Service Vicinal Chemins vicinaux soumis à une circulation intense Programme des travaux à subventionner en 1937 546 PROCES-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Votre deuxième Commission vous propose d'adopter le rapport de M. l'Ingénieur en Chef et d'ajourner le projet de rectification du virage entre Saint-Germain et Romagny. Adopté. Votre deuxième Commission vous propose d'adopter le programme des travaux à subventionner en 1937 tel qu'il est présenté par M. l'Ingénieur en Chef. Adopté. Votre deuxième Commission vous propose de donner délégation à la Commission départementale. Adopté. Votre deuxième Commission vous propose d'approuver les états présentés par M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal déterminant le nombre des journées de prestations et les centimes spéciaux à établir d'office et les sommes à prélever d'office sur les revenus ordinaires des communes pour l'entretien et la construction des chemins vicinaux pendant l'année 1937. Adopté. Votre deuxième Commission vous propose d'approuver les propositions présentées par M. l'Ingénieur en Chef en vue de la répartition entre les Service Vicinal Ajournement du projet de rectification du virage au P. K. 2,100 entre Saint-Germain et Romagny Service Vicinal Programme Vicinal de 1937 Service Vicinal Remplacement des prestations vicinales par des centimes communaux Service Vicinal Imposition d'office à prélever sur les revenus communaux pour entretien et construction des chemins vicinaux en 1937 Service Vicinal Contingents communaux pour l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun en 1937 et impositions d'office SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 517 communes des contingents nécessaires pour l'entretien en 1937 des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Adopté. La Commission vous propose d'ajourner votre décision au vote du budget de 1937. Adopté. La Commission vous propose d'ajourner votre décision au vote du budget de 1937. Adopté. La Commission vous propose d'ajourner