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COMMISSION COLONIALE. — Lecture et dépôt du rapport de la commission sur le projet du budget déposé par l'administration, p. 29. — Sur les travaux de la commission, p. 30. — Sur les habitations domaniales, p. 34. — Nomination des membres de cette commission, p. 311. COMMISSION DE RECONSTRUCTION DE FORT-DE-FRANCE. — Nomination des membres de cette commission, p. 26. — Lecture et dépôt du rapport de M. Costet, p. 46. — Idem de M. Agricole, p. 184. — Observations de plusieurs membres au sujet du rapport de M. Costet, p. 49. — Démission de M. Costet, rapporteur, p. 52. — Lecture de diverses propositions, p. 56. — Discours de M. Agricole, p. 186. — Idem de M. Godissard, p. 198 — Idem de M. Duquesnay, p. 209. — Idem de M. Th. Roy, p. 213. — Idem de M. Hayot, p. 219. — Discussions, p. 59 et suivantes, 188 à 191, 222. — Incidents, p. 60, 212, 218, 240. — Vote des conclusions de la commission, p. 225. — Idem de la proposition de M. Deslandes, p. 227. — Idem de M. Costet, p. 244. COMMISSION SPÉCIALE SUR L'INSTRUCTION PRIMAIRE. — Nomination des membres de cette commission, p. 27. — Lecture et dépôt du rapport de M. Saint-Félix, l'appointeur, p. 37. — Discussions, p. 235. — Discours de M. le vice-recteur, p. 229. — Vote des propositions de M. le vice-recteur, p. 337. — Idem d'un ordre du jour, p. 237. COMMUNES. — Discussions sur les propositions faites en vue de permettre aux communes de faire face aux dépenses de l'instruction primaire, p. 252. — Vote du tarif des taxes au profit des communes, p. 256. — Incident au sujet de l'acquisition d'un immeuble par la commune du Morne-Rouge, p. 267. — Vote du principe de la remise aux communes des droits de quai perçus par la colonie, p. 268. CONSEIL GÉNÉRAL. — Ouverture de la session p. 1. — Analyses des décisions et voeux du conseil, p. 21. — Communication au conseil d'une lettre de M. Daresle, un vocal au conseil d'État, p. 25. — Discussion du chapitre
— Lecture et dépôt du rapport de M. Saint-Félix, l'appointeur, p. 37. — Discussions, p. 235. — Discours de M. le vice-recteur, p. 229. — Vote des propositions de M. le vice-recteur, p. 337. — Idem d'un ordre du jour, p. 237. COMMUNES. — Discussions sur les propositions faites en vue de permettre aux communes de faire face aux dépenses de l'instruction primaire, p. 252. — Vote du tarif des taxes au profit des communes, p. 256. — Incident au sujet de l'acquisition d'un immeuble par la commune du Morne-Rouge, p. 267. — Vote du principe de la remise aux communes des droits de quai perçus par la colonie, p. 268. CONSEIL GÉNÉRAL. — Ouverture de la session p. 1. — Analyses des décisions et voeux du conseil, p. 21. — Communication au conseil d'une lettre de M. Daresle, un vocal au conseil d'État, p. 25. — Discussion du chapitre III: Service du conseil général, p. 110. — Vote du crédit, p. 290. — Gratification aux employés, p. 325. — Clôture de la session, p. 330. CONTINGENT. — Vote du crédit fixé par la loi de finances en remplacement de la prestation des invalides, p. 107. CONTRIBUTIONS DIVERSES. — Discussion et vote du crédit, p. 150. — Lecture du rapport de M. le Directeur de l'intérieur de la Guadeloupe sur l'usage des compteurs, p. 153. — Discussion et vote d'un crédit pour achat de compteurs, p. 157. — Projet de décret, p. 158. CRÉDIT SUPPLÉMENTAIRE. — Ouverture de trois crédits supplémentaires, p. 281 à 284. — Ouverture d'un crédit supplémentaire pour les dépenses de la questure, p. 290. CULTES. — Vote du crédit, p. 119. DÉPENSES DES ALIÉNÉS. — Vote du crédit, p. 270. DÉPENSES DES ENFANTS ASSISTÉS. — Vote du crédit, p. 270. DÉPENSES DIVERSES. — Vote du crédit, p. 309 à 311. DÉPENSES D'ORPRE ET DÉPENSES IMPRÉVUES. — Vote des crédits, p. 312. DIRECTION DE L'INTÉRIEUR. — Vote du crédit de ce service, p. 309. — Idem d'une gratification à M. Aclamis, p. 325. DISCOURS. — Discours d'ouverture de la session prononcé par M. le Gouverneur, p. 2.
et vote du crédit, p. 150. — Lecture du rapport de M. le Directeur de l'intérieur de la Guadeloupe sur l'usage des compteurs, p. 153. — Discussion et vote d'un crédit pour achat de compteurs, p. 157. — Projet de décret, p. 158. CRÉDIT SUPPLÉMENTAIRE. — Ouverture de trois crédits supplémentaires, p. 281 à 284. — Ouverture d'un crédit supplémentaire pour les dépenses de la questure, p. 290. CULTES. — Vote du crédit, p. 119. DÉPENSES DES ALIÉNÉS. — Vote du crédit, p. 270. DÉPENSES DES ENFANTS ASSISTÉS. — Vote du crédit, p. 270. DÉPENSES DIVERSES. — Vote du crédit, p. 309 à 311. DÉPENSES D'ORPRE ET DÉPENSES IMPRÉVUES. — Vote des crédits, p. 312. DIRECTION DE L'INTÉRIEUR. — Vote du crédit de ce service, p. 309. — Idem d'une gratification à M. Aclamis, p. 325. DISCOURS. — Discours d'ouverture de la session prononcé par M. le Gouverneur, p. 2. — Discours sur les rapports de la commission de reconstruction. — Voir Commission de reconstruction. FINANCES. — Discussion et vote des crédits, p. 158 à 171. GOUVERNEMENT. — Discussion et vote du crédit, p. 144 à 147. Motifs à l'appui du projet du budget de la colonie pour l'exercice 1890-91, p. 331 à 369. EXPROPRIATION pour cause d'utilité publique, Utilisation des membres du jury, p. 325. FRAIS DE PROCÉDURE. — Vote du crédit, p. 304. GOUVERNEMENT. — Vote du crédit, p. 109. PATRIOTISME DOMANIALE. — A propos de l'expropriation de l'immeuble de la Gérarchie, p. 310. — De l'Habilitation de Saint-Charles, p. 317. — Vote du relais de l'habilitation des autres hôtels, p. 317. IMMIGRATION. — Discussion et vote du crédit à ce titre, p. 113 et suivantes. — Incident et discussion à propos du vote du crédit pour le rapatriement des indiens, p. 117. IMPRIMERIE. — Vote du crédit; — d'une gratification en faveur des ouvriers, p. 173. INSTRUCTION PUBLIQUE. — Vice-Rectorat, discussion et vote du crédit, p. 121. — Ecole de droit, vote du crédit, p. 122 à 124. — Externat colonial, vote des crédits du personnel, p. 133. — Pensionnat colonial, vote du crédit à ce titre,
p. 331 à 369. EXPROPRIATION pour cause d'utilité publique, Utilisation des membres du jury, p. 325. FRAIS DE PROCÉDURE. — Vote du crédit, p. 304. GOUVERNEMENT. — Vote du crédit, p. 109. PATRIOTISME DOMANIALE. — A propos de l'expropriation de l'immeuble de la Gérarchie, p. 310. — De l'Habilitation de Saint-Charles, p. 317. — Vote du relais de l'habilitation des autres hôtels, p. 317. IMMIGRATION. — Discussion et vote du crédit à ce titre, p. 113 et suivantes. — Incident et discussion à propos du vote du crédit pour le rapatriement des indiens, p. 117. IMPRIMERIE. — Vote du crédit; — d'une gratification en faveur des ouvriers, p. 173. INSTRUCTION PUBLIQUE. — Vice-Rectorat, discussion et vote du crédit, p. 121. — Ecole de droit, vote du crédit, p. 122 à 124. — Externat colonial, vote des crédits du personnel, p. 133. — Pensionnat colonial, vote du crédit à ce titre, p. 134. — Instruction primaire, vote du crédit, p. 135. JARDIN BOTANIQUE. — Discussions et vote du crédit, p. 271. JUSTICE. — Vote du crédit, p. 118. LABORATOIRE AGRICOLE. — Voir Jardin botanique. LAZARET. — Vote du crédit, p. 176. LYCÉE. — Voir Subvention. OUVRIERS. — Voir Subvention. PÊCHEURS. — Vote d'une prime d'encouragement, p. 304. PHARES ET BOUÉES. — Vote du crédit, p. 292. POIDES ET MESURES. — Vote du crédit, p. 167. POUCE GÉNÉRALE. — Discussion et vote du crédit, p. 110. — Le conseil rejette l'offre d'acquisition de l'immeuble servant de caserne à la brigade de gendarmerie du Lamentin, p. 278. — Vote d'une gratification aux gendarmes qui ont assuré le service d'ordre pendant la session, p. 325. PONTS ET CHAUSSÉES. — Vote des crédits du personnel, p. 279. — Matériel et frais divers, p. 280. — Bâtiments coloniaux, p. 281. PORTS ET RADES. — Vote des crédits, p. 292. — Pilotage, vote du crédit, p. 294. — Service sémaphorique, feux et phares, vote des crédits, p. 295. — Matériel flottant, travaux des ports et rades, vote des crédits, p. 296. POSTE AUX LETTRES. — Vote du crédit, p. 163. PRISONS ET ATELIERS DE DISCIPLINE. — Vote
Vote d'une prime d'encouragement, p. 304. PHARES ET BOUÉES. — Vote du crédit, p. 292. POIDES ET MESURES. — Vote du crédit, p. 167. POUCE GÉNÉRALE. — Discussion et vote du crédit, p. 110. — Le conseil rejette l'offre d'acquisition de l'immeuble servant de caserne à la brigade de gendarmerie du Lamentin, p. 278. — Vote d'une gratification aux gendarmes qui ont assuré le service d'ordre pendant la session, p. 325. PONTS ET CHAUSSÉES. — Vote des crédits du personnel, p. 279. — Matériel et frais divers, p. 280. — Bâtiments coloniaux, p. 281. PORTS ET RADES. — Vote des crédits, p. 292. — Pilotage, vote du crédit, p. 294. — Service sémaphorique, feux et phares, vote des crédits, p. 295. — Matériel flottant, travaux des ports et rades, vote des crédits, p. 296. POSTE AUX LETTRES. — Vote du crédit, p. 163. PRISONS ET ATELIERS DE DISCIPLINE. — Vote du crédit, p. 117. PROCÈS-VERBAUX. — Incident au sujet de la lecture de l'adoption des procès-verbaux, p. 131. RAPPORTS. — Lecture et dépôt du rapport de la commission financière sur le budget des dépenses, p. 65 et suivantes. Idem sur le budget des recettes, p. 179. — Lecture et dépôt des différents rapports présentés par l'administration, p. 370 et suivantes. ROUTES COLONIALES. — Vote du crédit, p. 290. SALLES D'ASILE. — Voir Subvention. SECOURS. — Pension à titre exceptionnel, secours accordés par dispositions spéciales, secours en cas d'incendie, d'inondation, p. 305. SECOURS AUX SINISTRÉS. — Discussion au sujet de la proposition de M. Godissard, réclamant la prime pour tous ceux qui ont déjà construit, p. 246. — Renvoi de la question à l'administration, p. 251. — Discussion au sujet de la demande du Directeur de l'usine Pointe-Simon, p. 289. — Vote d'une indemnité de deux mois de solde à M. Fleury, p. 171. SERVICE SANITAIRE. — Discussion et vote du crédit, p. 173 à 176. SOLDES. — Accessoires de la solde, vote du crédit, p. 303. SUBVENTIONS. — Discussion et vote d'une subvention au lycée, p. 124 à 130. — Aux établissements d'instruction; écoles professionnelles; des arts et métiers, p.
des différents rapports présentés par l'administration, p. 370 et suivantes. ROUTES COLONIALES. — Vote du crédit, p. 290. SALLES D'ASILE. — Voir Subvention. SECOURS. — Pension à titre exceptionnel, secours accordés par dispositions spéciales, secours en cas d'incendie, d'inondation, p. 305. SECOURS AUX SINISTRÉS. — Discussion au sujet de la proposition de M. Godissard, réclamant la prime pour tous ceux qui ont déjà construit, p. 246. — Renvoi de la question à l'administration, p. 251. — Discussion au sujet de la demande du Directeur de l'usine Pointe-Simon, p. 289. — Vote d'une indemnité de deux mois de solde à M. Fleury, p. 171. SERVICE SANITAIRE. — Discussion et vote du crédit, p. 173 à 176. SOLDES. — Accessoires de la solde, vote du crédit, p. 303. SUBVENTIONS. — Discussion et vote d'une subvention au lycée, p. 124 à 130. — Aux établissements d'instruction; écoles professionnelles; des arts et métiers, p. 136. — Du bassin de radoub, p. 137. — Aux ouvroirs, salles d'asile, à l'asile de Béhicles, de Nazareth, p. 141 à 144. — À M. Charles François, p. 148. — Aux hospices, aux bureaux de bienfaisance, p. 149. — Aux communes, p. 264, 298 à 303. — Aux sociétés de secours mutuels, p. 304. — Vote de subventions diverses, p. 305 à 309. TAXES LOCALES. — Vote des contributions et taxes locales, p. 256 et suivantes. TÉLÉGRAPHES. — Vote du crédit, p. 166. TRÉSOR. — Discussion et vote des crédits, p. 172. — Vote d'un crédit à titre d'indemnité aux employés, discussions, p. 107 à 109. VOEUX: relatif à l'application du décret du 26 septembre 1890, p. 9 à 13. — Relatif aux écrivains de 2e classe de la direction de l'intérieur, p. 109; — relatif à l'effectif de la brigade de gendarmerie de la colonie, p. 211; — relatif au déficit constaté dans la caisse du percepteur du canton de la Trinité, p. 172; — relatif à l'instruction primaire, p. 265; — relatif au service des ponts et chaussées, p. 281; — relatif à l'embétement des routes, p. 284; — relatif aux instituteurs, p. 327; — relatif à
de secours mutuels, p. 304. — Vote de subventions diverses, p. 305 à 309. TAXES LOCALES. — Vote des contributions et taxes locales, p. 256 et suivantes. TÉLÉGRAPHES. — Vote du crédit, p. 166. TRÉSOR. — Discussion et vote des crédits, p. 172. — Vote d'un crédit à titre d'indemnité aux employés, discussions, p. 107 à 109. VOEUX: relatif à l'application du décret du 26 septembre 1890, p. 9 à 13. — Relatif aux écrivains de 2e classe de la direction de l'intérieur, p. 109; — relatif à l'effectif de la brigade de gendarmerie de la colonie, p. 211; — relatif au déficit constaté dans la caisse du percepteur du canton de la Trinité, p. 172; — relatif à l'instruction primaire, p. 265; — relatif au service des ponts et chaussées, p. 281; — relatif à l'embétement des routes, p. 284; — relatif aux instituteurs, p. 327; — relatif à l'assiette des droits d'octroi de mer, p. 285.
CAMBRE DES DÉPUTÉS 11e législature. Session ordinaire de 1915. « ENDU IN EXTENSO. — 12e SÉANCE Séance du vendredi 26 février. 1 SOMMAIRE Crocès-Verbal. 1. v t' ê' lî ses et demande de congé. 2. Scripties de M. Ragaly, député de la circonscription de Graux (Haute-Saône). — Allocution de M. le président. 3. Nomination du commissaire du Gouvernement pour assister le ministre du travail et de la prévoyance sociale, à la Chambre de Métier dans la discussion: 1° du projet de loi pour objet d'étendre aux exploitants ruraux la législation sur les accidents du travail; 2° la proposition de loi de M. Aidan agricole concernant le contrôle sur la responsabilité des fermiers; 3° le projet de loi relatif à la discussion du projet de loi sur l'ouverture des boissons (urgence) de M. Siegfried, rapporteur de la commission de l'hygiène publique. 4. Début de l'article 6 et 6 bis. OPtion du troisième paragraphe. — Amdenement parlementaire à ce paragraphe, de MM. Léon Perrier, Jules Siegfried (Président); Lefas. Adoption de l'amendement modifié. 5. Articles additionnels à l'article 6: Amendement de M. Doizy: M. Doizy. —loi pour commencer la discussion après le titre II de la loi. 6. Amendement de M. Paisant: renvoyé après. 7. Amendement de MM. Levasseur et plusieurs de ses collègues: MM. Levasseur, président de la commission du travail et de l'industrie; César Trouin, pour la commission de l'hygiène, présidant de la commission de l'hygiène publique; Pierre Masse, rapporteur des boissons; Paul Aubriot, secrétaire de l'Intérieur; André Paisant, secrétaire; Paul Beauregard. Sur la disjonction et le renvoi de l'amendement, la commission du commerce et de l'industrie a réservé jusqu'après la proclamation du résultat du scrutin. Préparation de l'article 7. 8. Suite de la discussion sur l'article 7 de Lefas. le rapporteur. Amendement de MM. Loriot, Maurice Longuet, présidents; de la commission de l'hygiène publique. Rejet. Adoption de l'ensemble de l'article. 9. Sur l'article 13. 10. Sur l'article 9. 11. Adoption d'une nouvelle version de l'article. 12. Sur le premier paragraphe. 13. Sur le deuxième paragraphe Amendement de M. Léon Perrier, présenté par César Trouin, le rapporteur de la commission; Maurice
après. 7. Amendement de MM. Levasseur et plusieurs de ses collègues: MM. Levasseur, président de la commission du travail et de l'industrie; César Trouin, pour la commission de l'hygiène, présidant de la commission de l'hygiène publique; Pierre Masse, rapporteur des boissons; Paul Aubriot, secrétaire de l'Intérieur; André Paisant, secrétaire; Paul Beauregard. Sur la disjonction et le renvoi de l'amendement, la commission du commerce et de l'industrie a réservé jusqu'après la proclamation du résultat du scrutin. Préparation de l'article 7. 8. Suite de la discussion sur l'article 7 de Lefas. le rapporteur. Amendement de MM. Loriot, Maurice Longuet, présidents; de la commission de l'hygiène publique. Rejet. Adoption de l'ensemble de l'article. 9. Sur l'article 13. 10. Sur l'article 9. 11. Adoption d'une nouvelle version de l'article. 12. Sur le premier paragraphe. 13. Sur le deuxième paragraphe Amendement de M. Léon Perrier, présenté par César Trouin, le rapporteur de la commission; Maurice Sibille, Ernest Lafont, Jacques Stern. Adoption comme tel. 14. Sur le dernier paragraphe Amendement de Siegfried, M. Léon Perrier, le rapporteur; de la commission des boissons. Deyris. Rejet. Adoption des articles additionnels à l'article 11: Amendement de M. Ernest Lafont: MM. Ernest Lafont, le rapporteur, le rapporteur de la commission des boissons. — Retrait. Amendement de M. Arthur Rozier et de plusieurs de ses collègues: MM. Paul Aubriot, Poitevin, Lachaud, président de la commission de l'hygiène publique; Louis Puech, Thévonay, Siman, président de la commission des boissons; Jacques-Louis Dumesnil, Eugène Laurent. — Demande, par M. le rapporteur, de renvoi à la commission, et demande, par M. le président de la commission des boissons, de renvoi à la commission du commerce et de l'industrie: MM. Jacques Stern, le rapporteur, Frédéric Brunet (Seine), Jacques-Louis Dumesnil, Louis Puech, Paul Aubriot, Poitevin, Malvy, secrétaire d'Etat à l'Intérieur. — Adoption de l'amendement modifié. Proclamation du résultat du scrutin sur la disjonction et le renvoi à la commission du commerce et de l'industrie de l'amendement de M. Levasseur et ses collègues, additionnel à l'article 6. — Adoption. Quatrième amendement additionnel à l'article 6, de M. J.-E. Bon et plusieurs de ses collègues: MM. J.-E. Bon, Jacques
des boissons. — Retrait. Amendement de M. Arthur Rozier et de plusieurs de ses collègues: MM. Paul Aubriot, Poitevin, Lachaud, président de la commission de l'hygiène publique; Louis Puech, Thévonay, Siman, président de la commission des boissons; Jacques-Louis Dumesnil, Eugène Laurent. — Demande, par M. le rapporteur, de renvoi à la commission, et demande, par M. le président de la commission des boissons, de renvoi à la commission du commerce et de l'industrie: MM. Jacques Stern, le rapporteur, Frédéric Brunet (Seine), Jacques-Louis Dumesnil, Louis Puech, Paul Aubriot, Poitevin, Malvy, secrétaire d'Etat à l'Intérieur. — Adoption de l'amendement modifié. Proclamation du résultat du scrutin sur la disjonction et le renvoi à la commission du commerce et de l'industrie de l'amendement de M. Levasseur et ses collègues, additionnel à l'article 6. — Adoption. Quatrième amendement additionnel à l'article 6, de M. J.-E. Bon et plusieurs de ses collègues: MM. J.-E. Bon, Jacques Chaumet, le secrétaire d'Etat à l'Intérieur. Brizon, Frédéric Brunet (Seine), le rapporteur, Mayéras. — Rejet. Adoption de l'ensemble de l'article 6. Amendement additionnel à l'article 11, de M. André Paisant: MM. André Paisant, le rapporteur, Louis Puech. — Retrait. Amendement de M. Lugol: MM. Lugol, le rapporteur. — Rejet. Adoption de l'ensemble de l'article 11. Renvoi au jeudi 4 mars de la suite de la discussion. 3. — Règlement de l'ordre du jour; MM. Jacquier, sous-secrétaire d'Etat à l'Intérieur; Peytral, Jacques Stern, Lenoir, Emile-Dumas. 4. — Dépôt, par M. le ministre des finances, d'un projet de loi portant fixation de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour l'année 1916 et autorisant la fourniture par l'Etat des dénaturants.— Renvoi à la commission du budget. 5. — Dépôt, par M. André Paisant, d'un rapport, fait au nom de la commission d'assurance et de prévoyance sociales, sur la proposition de loi de M. Dansette tendant à substituer la responsabilité de l'Etat à celle des patrons dans les accidents du travail causés par les hostilités. 6. — Dépôt, par M. Jules Roche et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi tendant à modifier les points de départ fixés par la
de l'ensemble de l'article 11. Renvoi au jeudi 4 mars de la suite de la discussion. 3. — Règlement de l'ordre du jour; MM. Jacquier, sous-secrétaire d'Etat à l'Intérieur; Peytral, Jacques Stern, Lenoir, Emile-Dumas. 4. — Dépôt, par M. le ministre des finances, d'un projet de loi portant fixation de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour l'année 1916 et autorisant la fourniture par l'Etat des dénaturants.— Renvoi à la commission du budget. 5. — Dépôt, par M. André Paisant, d'un rapport, fait au nom de la commission d'assurance et de prévoyance sociales, sur la proposition de loi de M. Dansette tendant à substituer la responsabilité de l'Etat à celle des patrons dans les accidents du travail causés par les hostilités. 6. — Dépôt, par M. Jules Roche et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi tendant à modifier les points de départ fixés par la loi de finances du 29 mars 1914 pour les délais de réclamation des communes et des propriétaires, au sujet de l'impôt sur la propriété non bâtie. — Renvoi à la commission du budget. Dépôt, par M. Léon Abrami, d'une proposition de loi ayant pour objet d'instituer un recours contre les décisions des prud'hommes pêcheurs. — Renvoi à la commission de la marine marchande. 7. — Congé. PRÉSIDENCE DE M. PAUL DESCANIEL La séance est ouverte à deux heures. 1. — PROCÈS-VERBAL M. Amédée Peyroux, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. 2. — EXCUSES ET DEMANDE DE CONGÉ M. le président. M. Dansette s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour. M. Anglès s'excuse de ne pouvoir, pendant quelques jours, assister aux séances de la Chambre. M. Le Brecq s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demande un congé. La demande est renvoyée à la commission des congés. 3. — DÉCÈS D'UN DÉPUTÉ M. le président. Chaque jour, au milieu de ces événements tragiques, nous apporte une funèbre nouvelle. Notre collègue M. Ragally, député de la Haute-Saône, est mort subitement hier soir, emporté par
décisions des prud'hommes pêcheurs. — Renvoi à la commission de la marine marchande. 7. — Congé. PRÉSIDENCE DE M. PAUL DESCANIEL La séance est ouverte à deux heures. 1. — PROCÈS-VERBAL M. Amédée Peyroux, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. 2. — EXCUSES ET DEMANDE DE CONGÉ M. le président. M. Dansette s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour. M. Anglès s'excuse de ne pouvoir, pendant quelques jours, assister aux séances de la Chambre. M. Le Brecq s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demande un congé. La demande est renvoyée à la commission des congés. 3. — DÉCÈS D'UN DÉPUTÉ M. le président. Chaque jour, au milieu de ces événements tragiques, nous apporte une funèbre nouvelle. Notre collègue M. Ragally, député de la Haute-Saône, est mort subitement hier soir, emporté par une crise d'urémie. Conseiller général, maire de Gray, il avait rendu à son pays natal, en toute modestie, d'éminents services. Lorsque, en 1907, notre ancien collègue M. Couyba fut élu sénateur, M. Ragally, par son expérience des affaires administratives et des questions agricoles, par la haute honorabilité de sa vie, par le dévouement qu'il n'avait cessé de prodiguer à ses compatriotes, parut naturellement désigné pour lui succéder parmi nous. Il nous apportait, avec de fermes convictions républicaines, les robustes vertus de ce peuple franc-comtois, zélé pour le travail, amoureux de la liberté. Et aussi, il avait formé une de ces familles ardemment françaises où tout le monde sert. Un de ses gendres était attaché militaire à Bruxelles et est officier de liaison entre le grand quartier général belge et le grand quartier général français; son autre gendre est capitaine de cavalerie ; son fils, brigadier de dragons. Que ces vaillants soldats reçoivent nos sympathies émues et nos vœux. Nous pleurons, avec leur mère et avec eux, le bon citoyen, l'excellent Français que nous avons perdu. (Applaudissements.) * Les obsèques de notre regretté collègue ne devant pas avoir lieu à Paris, il ne sera pas procédé au tirage au sort de