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qui n'avaient pas conservé d'appartement à leur disposition, la prestation des hommes ou des attelages pris par la mobilisation, la patente des établissements fermés du fait de guerre, les dégrèvements voulus ont été proposés d'office, conformément aux instructions administratives. Le décret moratoire du 10 août 1914 avait suspendu l'instruction de très nombreuses réclamations en cours ou à venir ; le décret du 27 octobre 1915 a permis de la reprendre pour les contribuables non mobilisés, en particulier. Les dégrèvements ordonnancés en 1915 se décomposent ainsi : Contribution foncière propriétés bâties 3.257 56 — des portes et fenêtres 2.428 54 — foncière propriétés non bâties : — plantations de bois 4 016 84 — plantations de vignes 282 65 — cotes foncières de 16 fr. et au-dessous 10.361 26 — divers 7 95 14.668 70 14.668 70 — personnelle-mobilière 55.942 69 — des patentes 28.044 84 Taxe des prestations et taxe vicinale 33.069 35 Autres taxes assimilées 12.431 » Total 149.842 68 Jusqu'alors, en 1916, il a été ordonnancé en tout pour 346.537 fr. 72 de dégrèvements. 602 7e PARTIE DÉPÔT D'ETALONS DE BESANÇON Rapport de M. DE LESTAPIS, directeur J'ai l'honneur de vous adresser, comme d'habitude, avant la réunion du Conseil général, des renseignements sur le service, et particulièrement sur celui de la monte dans le courant de l'année 1915. Assuré, dans le département, par 18 étalons répartis dans les six stations de Besançon, Blamont, Maîche, Le Russey, Les Pins et Pontarlier, il a donné les résultats les plus satisfaisants, si on les compare à ceux des années précédentes : En 1914, 18 étalons nationaux avaient sailli 1.174 juments En 1915, 18 étalons nationaux ont sailli 1.338 — D'où une augmentation de 164 unités. Si l'on considère, d'une part, que, vu les circonstances, la date d'ouverture de la campagne de monte ayant été reculée, la durée de cette dernière a été écourtée en 1915 ; si, d'autre part, l'on veut considérer le nombre important des animaux réquisitionnés ou achetés par l'armée ; si, enfin, l'on note les grandes difficultés qu'il y avait (vu la mobilisation d'une grande partie des éleveurs)
Conseil général, des renseignements sur le service, et particulièrement sur celui de la monte dans le courant de l'année 1915. Assuré, dans le département, par 18 étalons répartis dans les six stations de Besançon, Blamont, Maîche, Le Russey, Les Pins et Pontarlier, il a donné les résultats les plus satisfaisants, si on les compare à ceux des années précédentes : En 1914, 18 étalons nationaux avaient sailli 1.174 juments En 1915, 18 étalons nationaux ont sailli 1.338 — D'où une augmentation de 164 unités. Si l'on considère, d'une part, que, vu les circonstances, la date d'ouverture de la campagne de monte ayant été reculée, la durée de cette dernière a été écourtée en 1915 ; si, d'autre part, l'on veut considérer le nombre important des animaux réquisitionnés ou achetés par l'armée ; si, enfin, l'on note les grandes difficultés qu'il y avait (vu la mobilisation d'une grande partie des éleveurs) d'amener les juments aux diverses stations de monte de l'Etat, on ne peut se défendre d'une certaine surprise en constatant les résultats ci-dessus, qui se résument ainsi : Non seulement le nombre des femelles consacrées à la reproduction n'a pas diminué pendant la guerre, mais encore il s'est augmenté dans une proportion assez sensible. Cet état de choses est dû à diverses mesures que le Ministre de l'Agriculture a prises, de concert avec celui de la Guerre, et, parmi celles-ci, surtout à l'exemption de Dépenses Chapitre 19 RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE 603 d'une réquisition militaire assurée aux juments saillies en 1915 par un étalon national ou approuvé. Cette constatation est rassurante, et, comme j'avais l'honneur de vous l'écrire l'an dernier avant la fin de la monte, l'avenir de la production chevaline, loin d'être compromis dans nos régions, donne de légitimes espérances. Indépendamment des étalons nationaux, 14 reproducteurs appartenant à l'industrie privée, reconnus améliorateurs par le service des haras et recevant de l'Etat une somme globale de 6.500 fr. comme primes d'approbation, ont sailli, dans le courant de 1915, 747 juments, accusant encore une certaine augmentation sur le chiffre de l'année précédente. En tablant sur une proportion de 60 %
une proportion assez sensible. Cet état de choses est dû à diverses mesures que le Ministre de l'Agriculture a prises, de concert avec celui de la Guerre, et, parmi celles-ci, surtout à l'exemption de Dépenses Chapitre 19 RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE 603 d'une réquisition militaire assurée aux juments saillies en 1915 par un étalon national ou approuvé. Cette constatation est rassurante, et, comme j'avais l'honneur de vous l'écrire l'an dernier avant la fin de la monte, l'avenir de la production chevaline, loin d'être compromis dans nos régions, donne de légitimes espérances. Indépendamment des étalons nationaux, 14 reproducteurs appartenant à l'industrie privée, reconnus améliorateurs par le service des haras et recevant de l'Etat une somme globale de 6.500 fr. comme primes d'approbation, ont sailli, dans le courant de 1915, 747 juments, accusant encore une certaine augmentation sur le chiffre de l'année précédente. En tablant sur une proportion de 60 % comme naissances par rapport aux saillies, il est donc permis de compter, pour cette année, sur environ douze cents produits améliorés, issus de pères sous le contrôle de l'Etat et dénotant une incontestable qualité. Je ne parle pas des autres reproducteurs appartenant à des particuliers (assez nombreux dans le Doubs) qui, bien que n'ayant aucune attache officielle, ont été autorisés à faire la monte en 1915 et ont sailli un grand nombre de poulinières et dont la production viendra s'ajouter à celle des précédents. Comme conclusion, je le répète, l'avenir peut être envisagé sans crainte et les vides occasionnés par les achats et les réquisitions ne tarderont pas à être rapidement comblés. Il faut attendre la fin des hostilités pour donner des chiffres précis et tirer des conclusions. Mais qu'il me soit permis, d'ores et déjà, de constater que d'après les renseignements qui m'ont été donnés, le service de l'armée a été fort satisfait, depuis le début des hostilités, des animaux provenant de nos régions de Franche-Comté et appartenant à la race locale améliorée. Les concours de poulinières et de pouliches se sont un peu ressentis, l'an dernier, des tristes circonstances que nous traversons, au point de vue du nombre
qui, bien que n'ayant aucune attache officielle, ont été autorisés à faire la monte en 1915 et ont sailli un grand nombre de poulinières et dont la production viendra s'ajouter à celle des précédents. Comme conclusion, je le répète, l'avenir peut être envisagé sans crainte et les vides occasionnés par les achats et les réquisitions ne tarderont pas à être rapidement comblés. Il faut attendre la fin des hostilités pour donner des chiffres précis et tirer des conclusions. Mais qu'il me soit permis, d'ores et déjà, de constater que d'après les renseignements qui m'ont été donnés, le service de l'armée a été fort satisfait, depuis le début des hostilités, des animaux provenant de nos régions de Franche-Comté et appartenant à la race locale améliorée. Les concours de poulinières et de pouliches se sont un peu ressentis, l'an dernier, des tristes circonstances que nous traversons, au point de vue du nombre des animaux présentés. Certaines femelles n'ont pu être amenées aux primes, soit que leur état d'entretien laissât à désirer par 604 7e PARTIE suite de la cherté ou de la rareté des fourrages, soit, aussi, que les pièces exigées pour les concours ne fussent pas régularisées, leurs propriétaires étant, pour la plupart, mobilisés et les formalités nécessaires n'ayant pas été remplies en leur absence. Ces errements, s'ils devaient persister, seraient regrettables, car par le fait d'une négligence de certains éleveurs, bon nombre de sujets très méritants pourraient être exclus des concours et privés ainsi des récompenses auxquelles ils auraient droit. Et, à ce sujet, je ne saurais trop appeler l'attention des éleveurs sur cette question des papiers d'origine que, dans cette région, ils semblent un peu négliger, et sur laquelle j'aurai à revenir. Si le modèle et la régularité de conformation sont à rechercher chez les reproducteurs et les poulinières en particulier, la question de l'origine est, pour le moins, aussi importante. C'est un fait d'expérience que tous les pays avancés en élevage ont constaté : l'étude de l'origine est indispensable, en fait de production et d'amélioration chevalines ; c'est une des principales, presque la seule condition du succès. DIRECTION
la plupart, mobilisés et les formalités nécessaires n'ayant pas été remplies en leur absence. Ces errements, s'ils devaient persister, seraient regrettables, car par le fait d'une négligence de certains éleveurs, bon nombre de sujets très méritants pourraient être exclus des concours et privés ainsi des récompenses auxquelles ils auraient droit. Et, à ce sujet, je ne saurais trop appeler l'attention des éleveurs sur cette question des papiers d'origine que, dans cette région, ils semblent un peu négliger, et sur laquelle j'aurai à revenir. Si le modèle et la régularité de conformation sont à rechercher chez les reproducteurs et les poulinières en particulier, la question de l'origine est, pour le moins, aussi importante. C'est un fait d'expérience que tous les pays avancés en élevage ont constaté : l'étude de l'origine est indispensable, en fait de production et d'amélioration chevalines ; c'est une des principales, presque la seule condition du succès. DIRECTION DES SERVICES AGRICOLES Rapport présenté par M. ROUSSËT, Directeur des Services agricoles J'ai l'honneur de vous adresser mon rapport annuel sur les services agricoles du Doubs. Mobilisé le 31 juillet 1914 comme attaché d'intendance, après avoir été sur le front pendant quinze mois, j'ai été remis le 9 octobre 1915 à la disposition de M. le Ministre de l'Agriculture pour reprendre mes fonctions dans le département. Les services agricoles ont compris, en 1915-1916 : 1° L'enseignement agricole à l'École normale d'instituteurs ; 2° Des conférences aux agriculteurs ; 3° L'organisation et l'inspection de l'école ménagère agricole ambulante ; 4° Les champs d'expériences et de démonstration ; 5° Un service administratif ; 6° Un service de renseignements techniques ; 7° Des services divers et la collaboration à de nombreuses commissions ; 8° Le contrôle des chaires d'agriculture. • En outre, en raison de l'état de guerre, j'ai accepté sur votre demande, Monsieur le Préfet, de diriger à la préfecture les services du ravitaillement civil, des sursis, de l'utilisation de la main-d'œuvre militaire, des permissions agricoles et de la commission départementale d'évaluation des réquisitions. I. — Enseignement agricole à l'École normale J'ai donné un cours de 15 leçons aux élèves de première
à la disposition de M. le Ministre de l'Agriculture pour reprendre mes fonctions dans le département. Les services agricoles ont compris, en 1915-1916 : 1° L'enseignement agricole à l'École normale d'instituteurs ; 2° Des conférences aux agriculteurs ; 3° L'organisation et l'inspection de l'école ménagère agricole ambulante ; 4° Les champs d'expériences et de démonstration ; 5° Un service administratif ; 6° Un service de renseignements techniques ; 7° Des services divers et la collaboration à de nombreuses commissions ; 8° Le contrôle des chaires d'agriculture. • En outre, en raison de l'état de guerre, j'ai accepté sur votre demande, Monsieur le Préfet, de diriger à la préfecture les services du ravitaillement civil, des sursis, de l'utilisation de la main-d'œuvre militaire, des permissions agricoles et de la commission départementale d'évaluation des réquisitions. I. — Enseignement agricole à l'École normale J'ai donné un cours de 15 leçons aux élèves de première année sur la plante, le sol, les opérations culturales, la conservation des récoltes, l'assainissement et l'irrigation. Le cours de deuxième année a compris 25 leçons portant sur tout le programme, ces élèves, pour la plupart, allant être mobilisés sans avoir fait leur troisième année. Ces deux cours ont été complétés par des visites d'exploitation dans les environs de Besançon. II. — Conférences aux agriculteurs Les conférences publiques habituellement faites dans un certain nombre de communes du département ont été suspendues cette année. Toutefois, j'ai eu l'occasion de donner une conférence à Morteau, à l'occasion de la distribution de prix par le Comice agricole, aux femmes de cultivateurs, qui ont montré le plus de dévouement, et une autre conférence à Cussey-sur-l'Ognon, pour la constitution d'un syndicat d'élevage. Enfin j'ai traité des questions agricoles d'actualité à toutes les séances mensuelles de la Société d'agriculture. III. — Organisation et inspection de l'École ménagère agricole ambulante L'école ménagère a tenu cette année deux sessions : l'une à Mouthier et l'autre à Pontarlier. Un rapport spécial vous est présenté pour cette institution. IV. — Champs d'expériences et de démonstration Les expériences organisées cette année sont les suivantes : A. — Engrais. — a) Essais par
par des visites d'exploitation dans les environs de Besançon. II. — Conférences aux agriculteurs Les conférences publiques habituellement faites dans un certain nombre de communes du département ont été suspendues cette année. Toutefois, j'ai eu l'occasion de donner une conférence à Morteau, à l'occasion de la distribution de prix par le Comice agricole, aux femmes de cultivateurs, qui ont montré le plus de dévouement, et une autre conférence à Cussey-sur-l'Ognon, pour la constitution d'un syndicat d'élevage. Enfin j'ai traité des questions agricoles d'actualité à toutes les séances mensuelles de la Société d'agriculture. III. — Organisation et inspection de l'École ménagère agricole ambulante L'école ménagère a tenu cette année deux sessions : l'une à Mouthier et l'autre à Pontarlier. Un rapport spécial vous est présenté pour cette institution. IV. — Champs d'expériences et de démonstration Les expériences organisées cette année sont les suivantes : A. — Engrais. — a) Essais par les membres des syndicats des maraîchers de Velotte et des Chaprais d'un engrais composé provenant de l'abattoir moderne de Morteau. b) Essais de nitrate de soude chez dix cultivateurs. B. — Variétés de plantes de grande culture. — 12 essais de blé de Manitoba. C. — Culture de remplacement de l'absinthe. — 5 essais dans les cantons de Pontarlier et dans la région de Busy, de production des graines fourragères pures suivantes : vulpin des prés, fétuque élevée, paturin commun, lotier corniculé et fléole des prés, et un essai de production de graines de betteraves. D. — Culture de l'osier. — Essais de cinq variétés d'osier dans la vallée du Doubs et de la Loue et dans les marais de Saône. E. — Arbustes et arbres fruitiers. — Les plantations effectuées dans la vallée de la Loue avec le concours pécuniaire de la Direction des services agricoles ont été de : 88 pommiers hautes tiges, 68 pommiers à cidre, 90 poiriers, 29 pruniers, 26 pêchers, 6 cerisiers, 85 greffons divers et 9 cognassiers. F. — Producteurs directs — 1.250 plants divers ont été distribués pour essais. G. — Traitements anticryptogamiques. — 12 essais de bouillies et fixatifs divers. H. —
l'absinthe. — 5 essais dans les cantons de Pontarlier et dans la région de Busy, de production des graines fourragères pures suivantes : vulpin des prés, fétuque élevée, paturin commun, lotier corniculé et fléole des prés, et un essai de production de graines de betteraves. D. — Culture de l'osier. — Essais de cinq variétés d'osier dans la vallée du Doubs et de la Loue et dans les marais de Saône. E. — Arbustes et arbres fruitiers. — Les plantations effectuées dans la vallée de la Loue avec le concours pécuniaire de la Direction des services agricoles ont été de : 88 pommiers hautes tiges, 68 pommiers à cidre, 90 poiriers, 29 pruniers, 26 pêchers, 6 cerisiers, 85 greffons divers et 9 cognassiers. F. — Producteurs directs — 1.250 plants divers ont été distribués pour essais. G. — Traitements anticryptogamiques. — 12 essais de bouillies et fixatifs divers. H. — Alimentation des veaux. — Des essais d'alimentation ont été effectués avec des graisses animales émulsionnées, procédé découvert par M. Prévost, vétérinaire. Ces essais divers ont déjà fait ou seront l'objet de rapports spéciaux qui paraîtront dans le Bulletin mensuel de la Société d'agriculture. V. — Service administratif Ce service a compris : 1° La vérification de la statistique agricole annuelle et la statistique des animaux de ferme au 15 juin 1916. 2° Les rapports mensuels sur l'état des cultures dans le département et sur les disponibilités pour l'armée des denrées agricoles et des animaux de boucherie. 3° Les rapports hebdomadaires sur les cours du bétail et des denrées. 4° De nombreux rapports spéciaux (sur la situation agricole, l'état du vignoble, les baux ruraux, le commerce des pommes de terre, la vente des chevaux réformés, le commerce des cuirs, les terres laissées en friche, les cultures de remplacement de l'absinthe, la main-d'œuvre agricole, etc., etc.). 5° L'inspection des 73 syndicats d'élevage avec la rédaction d'un rapport sur chacun d'eux. 6° L'inspection des caisses d'assurance. 7° L'inspection de l'école ménagère agricole. VI. — Renseignements techniques, Travaux divers Outre les nombreuses consultations agricoles données verbalement, j'ai une correspondance très importante pour répondre aux
compris : 1° La vérification de la statistique agricole annuelle et la statistique des animaux de ferme au 15 juin 1916. 2° Les rapports mensuels sur l'état des cultures dans le département et sur les disponibilités pour l'armée des denrées agricoles et des animaux de boucherie. 3° Les rapports hebdomadaires sur les cours du bétail et des denrées. 4° De nombreux rapports spéciaux (sur la situation agricole, l'état du vignoble, les baux ruraux, le commerce des pommes de terre, la vente des chevaux réformés, le commerce des cuirs, les terres laissées en friche, les cultures de remplacement de l'absinthe, la main-d'œuvre agricole, etc., etc.). 5° L'inspection des 73 syndicats d'élevage avec la rédaction d'un rapport sur chacun d'eux. 6° L'inspection des caisses d'assurance. 7° L'inspection de l'école ménagère agricole. VI. — Renseignements techniques, Travaux divers Outre les nombreuses consultations agricoles données verbalement, j'ai une correspondance très importante pour répondre aux demandes de renseignements les plus divers qui me sont adressées. Je me suis chargé, en outre, de l'organisation matérielle de la Maison de l'Agriculture et d'une souscription dans tout le département en faveur des paysans des régions dévastées. La Société d'agriculture m'a confié la mission d'assister aux essais de culture mécanique de Gournay-sur-Marne (Seine-et-Marne). J'ai rendu compte de ces essais dans une conférence, le 8 mai 1916, faite à la Société d'agriculture. VII. — Service divers. — Commissions En dehors des divers services qui relèvent directement de mes fonctions, je remplis bénévolement les situations suivantes : 1° Administrateur-délégué de la Fédération des associations agricoles, du Doubs ; 2° Vice-président de la Société départementale d'agriculture ; 3° Secrétaire du Syndicat des fruitières et des agriculteurs du Doubs; 4° Secrétaire de l'Union des syndicats d'élevage du Doubs; 5° Secrétaire de la Caisse départementale d'assurance chevaline ; 6° Président de la Fédération des sociétés scolaires pastorales forestières du Doubs ; 7° Membre du conseil d'administration de la Caisse régionale de crédit agricole du Doubs ; 8° Membre du conseil d'administration de la Société locale de crédit agricole de Besançon; 9° Membre de la commission du Herd-Book ; 10° Membre des commissions d'examen du
mécanique de Gournay-sur-Marne (Seine-et-Marne). J'ai rendu compte de ces essais dans une conférence, le 8 mai 1916, faite à la Société d'agriculture. VII. — Service divers. — Commissions En dehors des divers services qui relèvent directement de mes fonctions, je remplis bénévolement les situations suivantes : 1° Administrateur-délégué de la Fédération des associations agricoles, du Doubs ; 2° Vice-président de la Société départementale d'agriculture ; 3° Secrétaire du Syndicat des fruitières et des agriculteurs du Doubs; 4° Secrétaire de l'Union des syndicats d'élevage du Doubs; 5° Secrétaire de la Caisse départementale d'assurance chevaline ; 6° Président de la Fédération des sociétés scolaires pastorales forestières du Doubs ; 7° Membre du conseil d'administration de la Caisse régionale de crédit agricole du Doubs ; 8° Membre du conseil d'administration de la Société locale de crédit agricole de Besançon; 9° Membre de la commission du Herd-Book ; 10° Membre des commissions d'examen du brevet élémentaire, du brevet supérieur et des candidats aux emplois civils réservés aux sous-officiers ; 11° Membre de la commission de contrôle de la Caisse nationale de réassurance des mutuelles agricoles à Paris ; 12° Membre de la commission départementale météorologique ; 13° Membre de la commission d'examen des réclamations en matière d'évaluations de propriétés non bâties ; 14° Membre de la commission permanente du Comité de patronage de l'École primaire supérieure et professionnelle de garçons de Besançon ; 15° Membre du comité régional d'action économique ; RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE 16° Membre du sous-comité départemental d'action économique ; 17° Membre du comité départemental de ravitaillement ; 18° Membre de la commission d'évaluation des ressources (ravitaillement) ; 19° Membre du comité consultatif chargé de l'application de la loi sur la taxation des denrées ; 20° Membre de la commission départementale de la main-d'œuvre agricole ; 21° Président de la commission de l'agriculture du comité départemental de protection des mutilés ; 22° Membre du comité des jardins militaires de Besançon. 23° Président de la commission départementale d'évaluation des réquisitions. VIII. — Contrôle des chaires d'agriculture a) Chaire de Pontarlier. — Quelques jours avant le début des hostilités, M. Coulon, professeur