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Elle n'est pas amusante. On me permettra de me hâter vers la déposition finale qui a amené une nouvelle scène. C'est d'abord un inspecteur de police, M. Bourgeois, qui est appelé à témoigner. Il raconte que, le 25 août, étant de service avec plusieurs agents sur le toit du n° 36 de la rue de Chabrol, il a été vu par M. Jules Guérin. L'accusé nous a lancé des briques en nous traitant de « sales mouchards, de valets de Puibaraud. » Nous n'avons pas été blessés. Puis, c'est M. Lebrun, brigadier du service de Sûreté, qui est introduit. Il confirme ce qu'on sait et ajoute : Le 25 août, un nommé Jourdan est sorti du 36 de la rue de Chabrol et a voulu lancer un paquet dans le fort. Je l'ai fait arrêter. Alors M. Guérin parut à une fenêtre et dit « Gardes, effacez-vous que je tire. » Alors, il tira deux coups de revolver. Nous avons constaté sur le mur du no 32 une érosion. Nous avons recherché les balles. Une d'elles a été retrouvée. Le président. Avez-vous entendu siffler les balles ? M. Lebrun. Non, mais on a vu une étincelle du côté du bec de gaz. (Exclamations.) M. Le Provost de Launay. Pourquoi le témoignage, dans sa déposition écrite, n'a-t-il pas mentionné la découverte de la balle dans la rue ? M. Lebrun. La balle n'a été retrouvée que le lendemain matin, à six heures. Le procureur général. La déposition avait été faite le 25 août, à onze heures du soir. Le général Japy, sénateur. Le témoin a-t-il entendu le choc de la balle sur le mur ? M. Lebrun. Non. M. Guérin. Je constate que les dépositions des témoins sont plus complètes au bout de trois mois que le jour même. On demande au témoin quels étaient les agents qui se trouvaient avec lui. Il consulte un papier et les nomme. Le procureur général. À quelle heure Guérin a-t-il tiré sur vous ? Le témoin. Il était onze heures moins dix. Les compagnons de Guérin lui criaient « Ne tirez pas ! Ne
de gaz. (Exclamations.) M. Le Provost de Launay. Pourquoi le témoignage, dans sa déposition écrite, n'a-t-il pas mentionné la découverte de la balle dans la rue ? M. Lebrun. La balle n'a été retrouvée que le lendemain matin, à six heures. Le procureur général. La déposition avait été faite le 25 août, à onze heures du soir. Le général Japy, sénateur. Le témoin a-t-il entendu le choc de la balle sur le mur ? M. Lebrun. Non. M. Guérin. Je constate que les dépositions des témoins sont plus complètes au bout de trois mois que le jour même. On demande au témoin quels étaient les agents qui se trouvaient avec lui. Il consulte un papier et les nomme. Le procureur général. À quelle heure Guérin a-t-il tiré sur vous ? Le témoin. Il était onze heures moins dix. Les compagnons de Guérin lui criaient « Ne tirez pas ! Ne tirez pas ! » Le procureur général. Je vous félicite de votre héroïsme. M. Guérin. Vous pourriez ajouter qu'on a crié à l'officier de la garde républicaine « N'ayez pas peur, l'arme est chargée à blanc » M. Lebrun. Il n'y avait pas d'officier dans mon voisinage. M. Faye. Je demande au témoin de déposer l'aide-mémoire qu'il avait dans la main. Le président. Le témoin n'a fait aucune lecture. Je l'en aurais empêché. Me Faye. Il a si bien lu que, de ma place, j'ai pu lire au revers du papier ces mots « Partie vermiforme érosion. » Le président. Le témoin n'a rien lu. M. Le Provost de Launay. Le témoin a consulté son papier plusieurs fois. (Rumeurs.) Me Chenu. Je prie M. le président de demander au témoin s'il a consulté sa liste. M. Lebrun. Je n'ai consulté cette liste qu'au moment (Exclamation), où j'ai dû citer les noms de trois agents que j'avais requis. Il y a dix mille agents à la Préfecture. Je ne les connais pas tous par leur nom. (Bruit.) Me Ménard. Nous demandons acte. Pendant le bruit soulevé par ce petit incident, on introduit M. Pithon, inspecteur de la Sûreté. C'est le troisième
demande au témoin de déposer l'aide-mémoire qu'il avait dans la main. Le président. Le témoin n'a fait aucune lecture. Je l'en aurais empêché. Me Faye. Il a si bien lu que, de ma place, j'ai pu lire au revers du papier ces mots « Partie vermiforme érosion. » Le président. Le témoin n'a rien lu. M. Le Provost de Launay. Le témoin a consulté son papier plusieurs fois. (Rumeurs.) Me Chenu. Je prie M. le président de demander au témoin s'il a consulté sa liste. M. Lebrun. Je n'ai consulté cette liste qu'au moment (Exclamation), où j'ai dû citer les noms de trois agents que j'avais requis. Il y a dix mille agents à la Préfecture. Je ne les connais pas tous par leur nom. (Bruit.) Me Ménard. Nous demandons acte. Pendant le bruit soulevé par ce petit incident, on introduit M. Pithon, inspecteur de la Sûreté. C'est le troisième témoin de la journée. Notre train omnibus serait-il maintenant express ? Pourvu que cela dure, mon Dieu ! M. Pithon déclare que, le jour en question, deux coups de feu ont retenti qu'il a entendu les balles siffler et que l'une d'elles est allée s'aplatir sur le sol, à vingt ou vingt-cinq mètres de lui. M. Guérin. Vous avez dit, dans votre déposition écrite, que vous n'aviez entendu siffler qu'une balle. Aujourd'hui vous dites deux. M. Pithon. J'ai toujours dit deux. Une a passé au-dessus de ma tête, l'autre à ma droite. M. Guérin. Le témoignage croit-il que les deux traces sur le mur soient... ant des traces de balles ? M. Pithon. Non, je ne le crois pas. Mais on trouvé une troisième trace. À ces mots, quelques sénateurs protestent. Ils paraissent d'ailleurs plus énervés que jamais. Peut-être redoutent-ils de rester, plus longtemps encore que Guérin, dans le fort Chabrol. L'accusé, au témoin. Pourquoi n'avez-vous pas dénoncé cette troisième trace ? M. Pithon. Je n'ai su cela que plus tard. M. Le Provost de Launay. Le témoin, dans sa déposition écrite, dit d'abord avoir entendu trois coups de feu, puis avoir entendu siffler, deux balles. Comment explique-t-il qu'il a
ou vingt-cinq mètres de lui. M. Guérin. Vous avez dit, dans votre déposition écrite, que vous n'aviez entendu siffler qu'une balle. Aujourd'hui vous dites deux. M. Pithon. J'ai toujours dit deux. Une a passé au-dessus de ma tête, l'autre à ma droite. M. Guérin. Le témoignage croit-il que les deux traces sur le mur soient... ant des traces de balles ? M. Pithon. Non, je ne le crois pas. Mais on trouvé une troisième trace. À ces mots, quelques sénateurs protestent. Ils paraissent d'ailleurs plus énervés que jamais. Peut-être redoutent-ils de rester, plus longtemps encore que Guérin, dans le fort Chabrol. L'accusé, au témoin. Pourquoi n'avez-vous pas dénoncé cette troisième trace ? M. Pithon. Je n'ai su cela que plus tard. M. Le Provost de Launay. Le témoin, dans sa déposition écrite, dit d'abord avoir entendu trois coups de feu, puis avoir entendu siffler, deux balles. Comment explique-t-il qu'il a signalé deux traces et en a trouvé à la fin une troisième ? Le président. Ceci est de la discussion. Je ne poserai pas la question. Au milieu du bruit soulevé par ces mots d'une voix ferme, M. Guérin veut poser à son tour une série de questions relatives à la trajectoire de la balle. Le président. Vous dépassez votre droit de questionner. Vous n'avez pas la parole. M. Ménard. Je demande que le témoin Lambourg, qui prétend avoir vu la troisième trace, soit entendu. On introduit M. Lambourg, inspecteur de police, quatrième témoin. Le président. Avez-vous vu des traces de balles sur le mur ? M. Lambourg. J'en ai vu trois, si je me souviens bien. M. Gastinne-Renette, déjà entendu, vient rendre compte de la mission qu'il a reçue de constater la force de pénétration des balles trouvées au fort Chabrol. Cette force est très variable, suivant les munitions employées. Certaines balles n'ont traversé qu'une planche en bois blanc de vingt-deux millimètres. D'autres ont traversé plusieurs planches de sapin de même épaisseur. Certains de ces projectiles ont traversé jusqu'à quatorze et quinze de ces planches. Le procureur général. Est-ce qu'une balle de ce genre serait meurtrière ? M. Gastinne-Renette.
la trajectoire de la balle. Le président. Vous dépassez votre droit de questionner. Vous n'avez pas la parole. M. Ménard. Je demande que le témoin Lambourg, qui prétend avoir vu la troisième trace, soit entendu. On introduit M. Lambourg, inspecteur de police, quatrième témoin. Le président. Avez-vous vu des traces de balles sur le mur ? M. Lambourg. J'en ai vu trois, si je me souviens bien. M. Gastinne-Renette, déjà entendu, vient rendre compte de la mission qu'il a reçue de constater la force de pénétration des balles trouvées au fort Chabrol. Cette force est très variable, suivant les munitions employées. Certaines balles n'ont traversé qu'une planche en bois blanc de vingt-deux millimètres. D'autres ont traversé plusieurs planches de sapin de même épaisseur. Certains de ces projectiles ont traversé jusqu'à quatorze et quinze de ces planches. Le procureur général. Est-ce qu'une balle de ce genre serait meurtrière ? M. Gastinne-Renette. Très probablement, si elle atteignait la tête ou les parties du corps non protégées par les vêtements. Le procureur général. Et en d'autres parties du corps ? M. Gastinne-Renette. Elle pourrait causer une blessure plus ou moins grave, plus ou moins légère, selon l'épaisseur des vêtements. M. Baduel, sénateur. La balle, en frappant le mur, a-t-elle pu produire une étincelle ? M. Gastinne-Renette, avec un sourire que je ne veux pas qualifier. C'est absolument impossible. L'animation va recommencer. Peu à peu le Sénat s'exaspère, non sans raison. Le général Japy. Une balle tirée de la place où était Guérin a-t-elle pu ricocher à l'endroit où elle a été trouvée ? M. Gastinne-Renette. Ce n'est pas impossible à cause de la distance et de la direction. Une longue et insupportable discussion s'engage entre le ministère public, la défense et plusieurs sénateurs au sujet du choc et de la chute de la balle trouvée. On rappelle le témoin Lebrun qui refait sa déposition: Je n'ai jamais dit que j'avais vu une étincelle, mais qu'un agent avait dit « J'ai vu une étincelle dans la direction du bec de gaz. » Le malheureux témoin est interrompu par les protestations de toute la salle,
balle, en frappant le mur, a-t-elle pu produire une étincelle ? M. Gastinne-Renette, avec un sourire que je ne veux pas qualifier. C'est absolument impossible. L'animation va recommencer. Peu à peu le Sénat s'exaspère, non sans raison. Le général Japy. Une balle tirée de la place où était Guérin a-t-elle pu ricocher à l'endroit où elle a été trouvée ? M. Gastinne-Renette. Ce n'est pas impossible à cause de la distance et de la direction. Une longue et insupportable discussion s'engage entre le ministère public, la défense et plusieurs sénateurs au sujet du choc et de la chute de la balle trouvée. On rappelle le témoin Lebrun qui refait sa déposition: Je n'ai jamais dit que j'avais vu une étincelle, mais qu'un agent avait dit « J'ai vu une étincelle dans la direction du bec de gaz. » Le malheureux témoin est interrompu par les protestations de toute la salle, comme s'il ne se pouvait pas qu'une balle passant près d'un bec de gaz eût un scintillement particulier. Me Ménard. On pourrait faire mesurer la distance entre le point où Guérin a tiré, les traces des balles et le point où la balle a été trouvée. M. Guérin. J'ai fait mesurer la distance totale qui est de 78 mètres 80. Ces questions passionnent vraiment l'assemblée, qui en arrive à se demander comment l'arme a été chargée ! D'où, nouvelle discussion. On apporte la carabine, cause de tant de bruit, et M. Guérin, comme s'il était Buffalo Bill lui-même, fait un cours de carabine. Les agents qui ont déposé la veille l'ont vu faire basculer l'arme et mettre deux cartouches. Il démontre à sa façon qu'ayant fait basculer l'arme, il ne pouvait y mettre qu'une cartouche. Les dames des tribunes ont l'air d'admirer sa science, à laquelle M. Gastinne-Renette décerne d'ailleurs un brevet en disant: Parfaitement exact. Le procureur général. Alors, puisque vous êtes en contradiction avec les agents Bruchet et Joubert, reconnaissez-vous néanmoins que ceux-ci aient pu être de bonne foi ? M. Gastinne-Renette. On peut croire entendre siffler une balle, mais il est difficile de voir une étincelle quand
mesurer la distance totale qui est de 78 mètres 80. Ces questions passionnent vraiment l'assemblée, qui en arrive à se demander comment l'arme a été chargée ! D'où, nouvelle discussion. On apporte la carabine, cause de tant de bruit, et M. Guérin, comme s'il était Buffalo Bill lui-même, fait un cours de carabine. Les agents qui ont déposé la veille l'ont vu faire basculer l'arme et mettre deux cartouches. Il démontre à sa façon qu'ayant fait basculer l'arme, il ne pouvait y mettre qu'une cartouche. Les dames des tribunes ont l'air d'admirer sa science, à laquelle M. Gastinne-Renette décerne d'ailleurs un brevet en disant: Parfaitement exact. Le procureur général. Alors, puisque vous êtes en contradiction avec les agents Bruchet et Joubert, reconnaissez-vous néanmoins que ceux-ci aient pu être de bonne foi ? M. Gastinne-Renette. On peut croire entendre siffler une balle, mais il est difficile de voir une étincelle quand il n'y en a pas. M. le procureur général. Je vous rappelle que vous devez respecter les témoins. (Mouvements prolongés.) M. Gastinne-Renette. Je ne suspecte pas leur bonne foi, mais leur compétence. Reprise du bruit. L'audience est suspendue. Il est quatre heures. Après quelques minutes de récréation, la seconde partie de la séance débute par le petit vaudeville suivant: Le président donne lecture de conclusions de l'accusé Guérin tendant à ce qu'il lui soit donné acte de ce que le témoin Lebrun a reconnu s'être servi de notes dans sa déposition. Et M. Fallières conclut par ces deux mots: Arrêt demain. Ah le bon billet ! Si vous le voulez bien, nous brûlerons les dépositions de MM. Bridoux, gardien de la paix Martel, inspecteur de la Sûreté Lafond, gardien de la paix, etc., qui viennent confirmer celles qui ont précédé. En revanche, laissons M. Burat, inspecteur de la Sûreté, nous montrer, je pourrais dire nous jouer, un tableau digne de l'Ambigu. M. Burat. J'ai été en faction quinze jours, avec deux agents, sur le toit de la maison faisant face au fort Chabrol. M. Guérin nous a injuriés; il nous a lancé des briques. M. Guérin. Ce que dit le
de la séance débute par le petit vaudeville suivant: Le président donne lecture de conclusions de l'accusé Guérin tendant à ce qu'il lui soit donné acte de ce que le témoin Lebrun a reconnu s'être servi de notes dans sa déposition. Et M. Fallières conclut par ces deux mots: Arrêt demain. Ah le bon billet ! Si vous le voulez bien, nous brûlerons les dépositions de MM. Bridoux, gardien de la paix Martel, inspecteur de la Sûreté Lafond, gardien de la paix, etc., qui viennent confirmer celles qui ont précédé. En revanche, laissons M. Burat, inspecteur de la Sûreté, nous montrer, je pourrais dire nous jouer, un tableau digne de l'Ambigu. M. Burat. J'ai été en faction quinze jours, avec deux agents, sur le toit de la maison faisant face au fort Chabrol. M. Guérin nous a injuriés; il nous a lancé des briques. M. Guérin. Ce que dit le témoin montre que nous ne cherchions qu'à faire fuir les agents. Le procureur général. Ces hommes n'étant pas en costume, il vous était difficile de les reconnaître. M. Guérin. Ils étaient sur le toit, qu'on ne saurait considérer comme une habitation habituelle. (Rires). Le témoin a-t-il tiré sur nos camarades ? M. Burat. Jamais. Le 25 août, M. Guérin nous a mis en joue. Pour ma sécurité personnelle, je me suis alors muni d'un revolver. Dans la nuit du 16 au 17 septembre, il y a eu une tentative de ravitaillement. J'ai voulu passer du toit du 36 sur le toit du 38, je pensais ainsi pouvoir atteindre les ravitailleurs, mais j'ai eu le malheur de mettre les pieds sur un vitrage, au travers duquel je suis tombé. Dans ces cas-là, on écarte instinctivement les bras. Grâce à ce mouvement, je me suis trouvé suspendu au-dessus d'une cour. J'avais mon revolver dans la main droite. Comme je me débattais pour faire un rétablissement, un coup est parti. Je suis parvenu à me dégager. Alors j'ai tiré, mais en l'air, deux coups de revolver pour appeler mes camarades. Guérin a crié : « Attendez que je vous décolle. » Puis j'ai
? M. Burat. Jamais. Le 25 août, M. Guérin nous a mis en joue. Pour ma sécurité personnelle, je me suis alors muni d'un revolver. Dans la nuit du 16 au 17 septembre, il y a eu une tentative de ravitaillement. J'ai voulu passer du toit du 36 sur le toit du 38, je pensais ainsi pouvoir atteindre les ravitailleurs, mais j'ai eu le malheur de mettre les pieds sur un vitrage, au travers duquel je suis tombé. Dans ces cas-là, on écarte instinctivement les bras. Grâce à ce mouvement, je me suis trouvé suspendu au-dessus d'une cour. J'avais mon revolver dans la main droite. Comme je me débattais pour faire un rétablissement, un coup est parti. Je suis parvenu à me dégager. Alors j'ai tiré, mais en l'air, deux coups de revolver pour appeler mes camarades. Guérin a crié : « Attendez que je vous décolle. » Puis j'ai entendu une voix de femme dire « Guérin, ne tire pas. » Mon intention était de me placer en face des fuyards, mon revolver à la main. Autrement, ils auraient pu me bousculer et me faire tomber dans la rue de la hauteur du septième étage. M. Ménard. Quand avez-vous tiré volontairement le premier coup de revolver ? M. Burat. Après avoir escaladé le mur du 38. M. Guérin. J'ai parfaitement vu la scène. Le témoin a tiré plusieurs coups de revolver sur les ravitailleurs en disant : « Voilà pour vous, cochons ! » Et j'ai été tellement indigné que je lui ai dit « Si tu tires encore, je te tue. » M. Burat. Vous me confondez avec d'autres agents. J'ai tiré en l'air pour appeler mes camarades. M. Hervé de Saisy. Avez-vous été blessé dans votre chute à travers le vitrage ? M. Burat. Oui, j'ai eu les jambes écorchées. Me Ménard. Est-il possible que les balles aient blessé quelqu'un ? M. Burat. Impossible pour la seconde et la troisième balle. Quant à la première, le coup est parti si brusquement, dans ma chute, que je ne sais pas où la balle est allée. Pendant tout cet
tiré volontairement le premier coup de revolver ? M. Burat. Après avoir escaladé le mur du 38. M. Guérin. J'ai parfaitement vu la scène. Le témoin a tiré plusieurs coups de revolver sur les ravitailleurs en disant : « Voilà pour vous, cochons ! » Et j'ai été tellement indigné que je lui ai dit « Si tu tires encore, je te tue. » M. Burat. Vous me confondez avec d'autres agents. J'ai tiré en l'air pour appeler mes camarades. M. Hervé de Saisy. Avez-vous été blessé dans votre chute à travers le vitrage ? M. Burat. Oui, j'ai eu les jambes écorchées. Me Ménard. Est-il possible que les balles aient blessé quelqu'un ? M. Burat. Impossible pour la seconde et la troisième balle. Quant à la première, le coup est parti si brusquement, dans ma chute, que je ne sais pas où la balle est allée. Pendant tout cet interrogatoire, l'attention est telle que les gens les plus émotionnés n'osent pas tousser. M. Guérin. Je suis accusé. Je dois donc ici le respect à tous les témoins puisqu'ils sont au-dessus de moi. L'un d'eux, l'autre jour, m'a dit « Vous mentez » Cela me donne le droit de dire à celui-ci « Votre récit est, du commencement à la fin, inexact. » Mes témoins, d'ailleurs, le démontreront. C'est pour cela que je n'insisterai pas davantage aujourd'hui. Pourtant un dernier mot. Le témoin a-t-il été réprimandé ou complimenté par ses chefs pour sa conduite ? M. Burat. J'ai reçu une gratification pour ma vigilance et pour les blessures que je me suis faites. Il y a eu une enquête sur les coups de revolver. Si j'avais été dans mon tort, j'aurais pesé bien peu de chose devant M. le préfet de police. Le témoin est invité à se retirer. Alors M. le procureur général fait la généreuse proposition suivante : L'accusation a encore neuf témoins, agents de la Préfecture ou gardiens de la paix, à entendre. Mais, estimant que les témoignages déjà reçus et émanant de cette source sont suffisants, je renonce à l'audition de ces témoins et je demande
à celui-ci « Votre récit est, du commencement à la fin, inexact. » Mes témoins, d'ailleurs, le démontreront. C'est pour cela que je n'insisterai pas davantage aujourd'hui. Pourtant un dernier mot. Le témoin a-t-il été réprimandé ou complimenté par ses chefs pour sa conduite ? M. Burat. J'ai reçu une gratification pour ma vigilance et pour les blessures que je me suis faites. Il y a eu une enquête sur les coups de revolver. Si j'avais été dans mon tort, j'aurais pesé bien peu de chose devant M. le préfet de police. Le témoin est invité à se retirer. Alors M. le procureur général fait la généreuse proposition suivante : L'accusation a encore neuf témoins, agents de la Préfecture ou gardiens de la paix, à entendre. Mais, estimant que les témoignages déjà reçus et émanant de cette source sont suffisants, je renonce à l'audition de ces témoins et je demande à la Cour de m'en donner acte. M. Halgan. Mais la cause n'est pas entendue ! Le procureur général. Il ne s'agit pas de dire si la cause est entendue. Le ministère public, comme la défense, a toujours le droit de renoncer à des témoignages. Je m'en remets, au surplus, au pouvoir discrétionnaire du président. M. Baduel. L'audition de ces témoins peut être intéressante. Le procureur général. Le président a le droit d'arrêter l'enquête sur la requête de l'accusation ou de la défense, ou même de sa propre autorité. Me Ménard. Je demande le maintien de citation de ces neuf témoins. M. le procureur général estime que la preuve est faite contre Guérin; je suis d'un avis opposé. Si l'accusation renonce à l'audition de ces témoins, je les citerai, moi. Le procureur général. Me Ménard, vous voulez soulever ici une question de contentieux. Je vous préviens alors que je soulèverai la même difficulté. Me Ménard. Je déclare que, si tous les témoins n'étaient pas cités, je considérerais qu'il y a une violation scandaleuse des droits de la défense, et je quitterais l'audience. Voix diverses : C'est ce qu'on veut ! La plus vive agitation se produit et dans le camp
au pouvoir discrétionnaire du président. M. Baduel. L'audition de ces témoins peut être intéressante. Le procureur général. Le président a le droit d'arrêter l'enquête sur la requête de l'accusation ou de la défense, ou même de sa propre autorité. Me Ménard. Je demande le maintien de citation de ces neuf témoins. M. le procureur général estime que la preuve est faite contre Guérin; je suis d'un avis opposé. Si l'accusation renonce à l'audition de ces témoins, je les citerai, moi. Le procureur général. Me Ménard, vous voulez soulever ici une question de contentieux. Je vous préviens alors que je soulèverai la même difficulté. Me Ménard. Je déclare que, si tous les témoins n'étaient pas cités, je considérerais qu'il y a une violation scandaleuse des droits de la défense, et je quitterais l'audience. Voix diverses : C'est ce qu'on veut ! La plus vive agitation se produit et dans le camp de la défense et dans celui des accusés. Le procureur général. Je saisis la Cour du contentieux de la question soulevée par M. Ménard. Dans tous les tribunaux, il est de règle que lorsqu'un nombre de témoins suffisant a été entendu, on peut arrêter cette audition. Cela est de pratique constante au Tribunal civil de la Seine et ce même usage est pratiqué encore devant la Cour d'assises. Ce droit se trouve dans les articles 268, 269, 270 du Code d'instruction criminelle. S'il y a opposition, je veux bien admettre que, du pouvoir discrétionnaire du président, on fasse appel sous forme de conclusions devant la Cour. Je ne demande rien d'extraordinaire. Je me réclame des principes du droit commun. Mes conclusions, je dois le dire, ont pour but d'empêcher un système d'obstruction qui pourrait arrêter le cours de la justice par l'appel de milliers de témoins. C'est là qu'est l'importance de mes conclusions. J'insiste pour leur adoption. Plusieurs voix à droite demandent le renvoi à demain. M. Ménard. J'avais bien senti tout à l'heure quel était le but de M. le procureur général. On veut empêcher l'audition de témoins nécessaires. Si l'arrêt que l'on sollicite de la Haute Cour était