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que les huissiers ont intérêt à ce que les effets restent impayés, puisqu'ils gagnent de l'argent à faire des protestations. Mais l'industrie et le commerce répondaient déjà, à cette époque, que, s'il y avait des abus de la part de certains de ces officiers ministériels, le parquet était suffisamment armé pour les punir. Finalement, M. Cazot s'était vu forcé de renoncer à son projet. M. Monis l'avait repris, et tout d'abord il devait le faire entrer en vigueur le 1er mars; puis la date avait été ajournée à la fin de ce mois-ci. M. Vallé, comme nous l'avons dit, vient de la renvoyer aux calendes grecques. C'est là une heureuse nouvelle qu'apprendront avec plaisir les chambres de commerce, les chambres consultatives, les chambres syndicales professionnelles, qui, toutes, avaient énergiquement réclamé le maintien du statu quo. En réalité, à quoi visait M. Monis ? Tout simplement à faire bénéficier l'administration des postes des recouvrements enlevés aux huissiers. On lui objectait vainement car M. Monis tenait à sa mauvaise idée que les frais de recouvrement par la poste seraient bien plus élevés. Actuellement, les banquiers chargent les huissiers de certains encaissements, surtout dans les communes rurales, parce que, s'ils devaient entretenir des encaisseurs spéciaux dans tout le rayon de leurs opérations, l'entretien de ce personnel les forcerait à augmenter considérablement le prix du change. Les banquiers s'arrangent donc avec les huissiers comme ils l'entendent, et le public ne paie guère chez eux, pour le recouvrement, que de 114 à 318 à la poste, il serait forcé de payer de 1 à 5. La différence, comme on le voit, n'est pas mince. Ajoutons qu'à la poste on se trouve en face de minutieuses exigences, que l'administration ne se charge pas des effets supérieurs à 2.000 francs ; qu'elle limite à 50 francs la responsabilité en cas de perte ou de présentation à mauvaise date ; qu'en raison de ses formalités, l'effet impayé ne pourrait jamais être protesté dans les vingt-quatre heures, comme le prescrit le Code. Tout cela sans parler des ennuis, des pertes de temps devant les guichets, auxquels nous sommes malheureusement
encaisseurs spéciaux dans tout le rayon de leurs opérations, l'entretien de ce personnel les forcerait à augmenter considérablement le prix du change. Les banquiers s'arrangent donc avec les huissiers comme ils l'entendent, et le public ne paie guère chez eux, pour le recouvrement, que de 114 à 318 à la poste, il serait forcé de payer de 1 à 5. La différence, comme on le voit, n'est pas mince. Ajoutons qu'à la poste on se trouve en face de minutieuses exigences, que l'administration ne se charge pas des effets supérieurs à 2.000 francs ; qu'elle limite à 50 francs la responsabilité en cas de perte ou de présentation à mauvaise date ; qu'en raison de ses formalités, l'effet impayé ne pourrait jamais être protesté dans les vingt-quatre heures, comme le prescrit le Code. Tout cela sans parler des ennuis, des pertes de temps devant les guichets, auxquels nous sommes malheureusement habitués. Et voyez-vous l'administration des postes chargée des recouvrements, elle qui a déjà tant de peine à remplir à peu près régulièrement ses autres services ? C'est alors que les facteurs, même si leur nombre était augmenté, distribueraient le courrier en retard. Les jours d'échéance, ils ne le distribueraient même très probablement plus du tout. On faisait à M. Monis bien d'autres objections. Est-ce l'administration des postes qui escompterait les billets avant leur échéance à des commerçants ayant besoin de réaliser des espèces ? Est-ce elle qui jouerait à l'égard de sa clientèle ce rôle de confiance qu'une banque honnête finit par prendre vis-à-vis de ses mandants ? Leur accorderait-elle, à l'occasion, un crédit parfois nécessaire ? En définitive, la mesure de M. Monis aurait été onéreuse et fâcheuse pour tout le monde, et plus particulièrement pour les petits. Mais on espérait rendre l'administration des postes indispensable, aider à sa mainmise, par conséquent à celle de l'Etat, sur les transactions commerciales. A ces considérations on sacrifiait le public. Par bonheur, M. Vallé, plus clairvoyant et plus scrupuleux, a bien voulu se rendre aux avis des premiers intéressés. Encore une fois, il est juste de lui en rendre grâces. TARIFS ET
très probablement plus du tout. On faisait à M. Monis bien d'autres objections. Est-ce l'administration des postes qui escompterait les billets avant leur échéance à des commerçants ayant besoin de réaliser des espèces ? Est-ce elle qui jouerait à l'égard de sa clientèle ce rôle de confiance qu'une banque honnête finit par prendre vis-à-vis de ses mandants ? Leur accorderait-elle, à l'occasion, un crédit parfois nécessaire ? En définitive, la mesure de M. Monis aurait été onéreuse et fâcheuse pour tout le monde, et plus particulièrement pour les petits. Mais on espérait rendre l'administration des postes indispensable, aider à sa mainmise, par conséquent à celle de l'Etat, sur les transactions commerciales. A ces considérations on sacrifiait le public. Par bonheur, M. Vallé, plus clairvoyant et plus scrupuleux, a bien voulu se rendre aux avis des premiers intéressés. Encore une fois, il est juste de lui en rendre grâces. TARIFS ET TRANSPORTS La nouvelle classification générale des marchandises en petite vitesse La décision ministérielle du 24 décembre 1901 qui a homologué, moyennant certaines modifications, la nouvelle classification générale des marchandises en petite vitesse, élaborée par les Compagnies, en a fixé l'entrée en vigueur au 1er juillet prochain. Ce délai de six mois avait pour but de permettre la mise en application simultanée de cette classification et des tarifs spéciaux dont elle nécessitait la revision. Mais l'insertion, au Recueil général des tarifs des chemins de fer, de la classification des tarifs spéciaux revisés et de la table générale de concordance, entraînera un retard de six semaines environ dans la publication de l'édition de juillet. Comme il est de l'intérêt du public que l'application des nouvelles dispositions coïncide avec l'apparition du recueil qui les contiendra l'administration a reporté l'entrée en vigueur du nouveau régime au 1er septembre prochain. ASSURANCES JURISPRUDENCE Simulation. Remboursement de l'indemnité journalière payée par le patron En cas de simulation par un ouvrier qui n'a été en réalité victime d'aucun accident, il y a lieu de condamner cet ouvrier à rembourser au patron les sommes versées par celui-ci à titre d'indemnité journalière. Trib. civil de Limoges, 25 avril 1902. Coups
mois avait pour but de permettre la mise en application simultanée de cette classification et des tarifs spéciaux dont elle nécessitait la revision. Mais l'insertion, au Recueil général des tarifs des chemins de fer, de la classification des tarifs spéciaux revisés et de la table générale de concordance, entraînera un retard de six semaines environ dans la publication de l'édition de juillet. Comme il est de l'intérêt du public que l'application des nouvelles dispositions coïncide avec l'apparition du recueil qui les contiendra l'administration a reporté l'entrée en vigueur du nouveau régime au 1er septembre prochain. ASSURANCES JURISPRUDENCE Simulation. Remboursement de l'indemnité journalière payée par le patron En cas de simulation par un ouvrier qui n'a été en réalité victime d'aucun accident, il y a lieu de condamner cet ouvrier à rembourser au patron les sommes versées par celui-ci à titre d'indemnité journalière. Trib. civil de Limoges, 25 avril 1902. Coups portés par un préposé. Responsabilité du patron Est responsable, par application de la loi du 9 avril 1898. Le patron dont le contremaître en frappant un ouvrier qui refusait d'exécuter un ordre, a été la cause de la chute de cet ouvrier qui s'est blessé en tombant. Rouen, 29 octobre 1901. Force majeure. Ouvrier tué par la foudre au cours de son travail. Demande d'Indemnité. Rejet La loi du 9 avril 1898 n'a entendu protéger que le risque inhérent au fait même de la profession industrielle, et elle n'a trait qu'aux accidents qui sont une conséquence directe du travail, qu'ils se produisent au cours même du travail, mais à son occasion. Elle ne s'étend pas aux accidents produits par un phénomène de force majeure, telle que la chute de la foudre, dans lequel ni le patron ni l'industrie n'ont joué aucun rôle et qui constitue ce qu'on peut appeler « le grand risque professionnel de l'humanité.. NOTRE SERVICE D'ASSURANCES Nous rappelons à nos abonnés le fonctionnement de notre service qui donne tous les renseignements nécessaires pour les assurances de toute nature : Accidents du travail (loi du 9 avril 1899) ; Incendie ; Automobiles; Chevaux et voitures ; Assurances individuelles
1901. Force majeure. Ouvrier tué par la foudre au cours de son travail. Demande d'Indemnité. Rejet La loi du 9 avril 1898 n'a entendu protéger que le risque inhérent au fait même de la profession industrielle, et elle n'a trait qu'aux accidents qui sont une conséquence directe du travail, qu'ils se produisent au cours même du travail, mais à son occasion. Elle ne s'étend pas aux accidents produits par un phénomène de force majeure, telle que la chute de la foudre, dans lequel ni le patron ni l'industrie n'ont joué aucun rôle et qui constitue ce qu'on peut appeler « le grand risque professionnel de l'humanité.. NOTRE SERVICE D'ASSURANCES Nous rappelons à nos abonnés le fonctionnement de notre service qui donne tous les renseignements nécessaires pour les assurances de toute nature : Accidents du travail (loi du 9 avril 1899) ; Incendie ; Automobiles; Chevaux et voitures ; Assurances individuelles ; Assurances Vie ; Rentes viagères; Règlement de sinistres, Vérification de polices, etc. N.-B. Nous engageons nos abonnés à bien regarder les dates de préavis pour la dénonciation de leurs contrats. PETIT COURRIER L. T., à Rouen. Votre profession n'étant pas visée par la loi sur les accidents du Travail du 9 avril 1898, le seul moyen de vous garantir contre les accidents est de souscrire un contrat d'assurance individuelle. Nous nous occuperons de cette affaire si vous le désirez. R. N., à Toulon. Tous les contrats d'assurance, Vie, sauf toutefois ceux des Sociétés Mutuelles, sont rachetables après versement des 3 premières primes. Si vous le désirez, nous ferons les démarches nécessaires auprès de votre Compagnie pour connaître la valeur de rachat de votre contrat. JURISPRUDENCE Notre service du contentieux répond aux demandes de renseignements juridiques par la voie du journal lorsque la question à traiter est d'intérêt général, par lettre lorsqu'il s'agit d'intérêts particuliers. Il étudie avec le plus grand soin toutes les affaires qui lui sont soumises, rédige des avis sérieusement motivés, des consultations documentées avec jurisprudence à l'appui, prépare les mémoires de réclamations, les actes de constitution des différentes formes de société, et avant de commencer un
du 9 avril 1898, le seul moyen de vous garantir contre les accidents est de souscrire un contrat d'assurance individuelle. Nous nous occuperons de cette affaire si vous le désirez. R. N., à Toulon. Tous les contrats d'assurance, Vie, sauf toutefois ceux des Sociétés Mutuelles, sont rachetables après versement des 3 premières primes. Si vous le désirez, nous ferons les démarches nécessaires auprès de votre Compagnie pour connaître la valeur de rachat de votre contrat. JURISPRUDENCE Notre service du contentieux répond aux demandes de renseignements juridiques par la voie du journal lorsque la question à traiter est d'intérêt général, par lettre lorsqu'il s'agit d'intérêts particuliers. Il étudie avec le plus grand soin toutes les affaires qui lui sont soumises, rédige des avis sérieusement motivés, des consultations documentées avec jurisprudence à l'appui, prépare les mémoires de réclamations, les actes de constitution des différentes formes de société, et avant de commencer un procès, offre son intervention en vue d'un arbitrage ou d'une transaction amiable. Un de nos abonnés nous écrit : L'exploitation commerciale d'un modèle de fabrique faite avant le dépôt régulier au greffe a-t-elle pour conséquence de faire tomber ce modèle dans le domaine public ? S'il est vrai, en droit, que ce soit l'invention d'un modèle qui en confère la propriété, c'est le dépôt de l'échantillon qui conserve cette propriété, en réservant à l'inventeur le droit exclusif de reproduction. En conséquence, si le créateur d'un modèle a commencé volontairement au grand jour et sans réserves, l'exploitation commerciale de ce modèle, avant d'en avoir affectué le dépôt, la présomption est que l'inventeur a entendu livrer sa création au domaine public; le dépôt effectué dans ces conditions est donc de nul effet tout au moins en tant que base légale d'une poursuite en contrefaçon. Autre question. Une association de fabricants qui s'engagent à vendre leurs marchandises à un prix minimum fixé d'avance, peut-elle être considérée comme un accaparement et par suite être déclarée illicite ? Le traité intervenu entre plusieurs fabricants à l'effet de mettre en commun les mêmes marchandises pour ne les vendre qu'à un prix déterminé, n'a en lui-même aucun
que ce soit l'invention d'un modèle qui en confère la propriété, c'est le dépôt de l'échantillon qui conserve cette propriété, en réservant à l'inventeur le droit exclusif de reproduction. En conséquence, si le créateur d'un modèle a commencé volontairement au grand jour et sans réserves, l'exploitation commerciale de ce modèle, avant d'en avoir affectué le dépôt, la présomption est que l'inventeur a entendu livrer sa création au domaine public; le dépôt effectué dans ces conditions est donc de nul effet tout au moins en tant que base légale d'une poursuite en contrefaçon. Autre question. Une association de fabricants qui s'engagent à vendre leurs marchandises à un prix minimum fixé d'avance, peut-elle être considérée comme un accaparement et par suite être déclarée illicite ? Le traité intervenu entre plusieurs fabricants à l'effet de mettre en commun les mêmes marchandises pour ne les vendre qu'à un prix déterminé, n'a en lui-même aucun caractère illicite ou contraire à l'ordre public, si les contractants ont eu pour but, non pas de surélever par la voie de l'accaparement ou du monopole, le cours de leurs produits en leur attribuant une hausse factice, mais seulement de défendre ces produits contre un avilissement résultant des effets de la concurrence locale et de les maintenir en harmonie avec le jeu naturel de l'offre et de la demande. BIBLIOGRAPHIE Fabrication et contrôle des chaux hydrauliques et des ciments. Théorie et pratique. Influences réciproques et simultanées des différentes opérations et de la composition sur la solidification. Energie. Thermodynamique. Thermochimie, par H. Bonnami, conducteur des Ponts et Chaussées, ingénieur-directeur des usines de Pont-de-Pierrel et de Malain, membre de la Société des Ingénieurs civils de France et de la Société d'encouragement pour l'Industrie nationale. Un volume in-8, avec figures, 1888. Prix 7 fr. Le béton armé et ses applications, par Paul Christophe, ingénieur des Ponts et Chaussées, Deuxième édition, refondue et augmentée. Un fort volume in-8, contenant 847 figures dans le texte Prix, relié, 25 fr. 60. Calcul des poutres droites et planchers en Béton de Ciment armé, par L. Lefort, ingénieur en chef des ponts et chaussées. Un volume in-8, avec
la concurrence locale et de les maintenir en harmonie avec le jeu naturel de l'offre et de la demande. BIBLIOGRAPHIE Fabrication et contrôle des chaux hydrauliques et des ciments. Théorie et pratique. Influences réciproques et simultanées des différentes opérations et de la composition sur la solidification. Energie. Thermodynamique. Thermochimie, par H. Bonnami, conducteur des Ponts et Chaussées, ingénieur-directeur des usines de Pont-de-Pierrel et de Malain, membre de la Société des Ingénieurs civils de France et de la Société d'encouragement pour l'Industrie nationale. Un volume in-8, avec figures, 1888. Prix 7 fr. Le béton armé et ses applications, par Paul Christophe, ingénieur des Ponts et Chaussées, Deuxième édition, refondue et augmentée. Un fort volume in-8, contenant 847 figures dans le texte Prix, relié, 25 fr. 60. Calcul des poutres droites et planchers en Béton de Ciment armé, par L. Lefort, ingénieur en chef des ponts et chaussées. Un volume in-8, avec figures dans le texte, relié, 8 fr. 50. Envoi contre mandat-poste aux bureaux du journal. INFORMATIONS L'Assemblée de la Société des Ciments Portland du Boulonnais s'est tenue le 19 juin. Elle a approuvé les comptes de l'exercice 1901 et a fixé le dividende à 24 fr. brut par action, en diminution de 6 fr. sur celui de l'exercice précédent. Ce dividende sera payable le 10 juillet à la Banque de Paris et des Pays-Bas. ADJUDICATIONS ADMINISTRATIVES RÉSULTATS D'ADJUDICATIONS ÉTRANGER 10 juin. Allemagne. Par les chemins de fer de l'Etat prussien, à Stettin, fourniture de 6,000 barils -1,020,000 kil. ciment Portland : Rudersdorfer Portland-Cement-fabrik, plus bas à M.23-50 par baril ou M. 24.000-60 pour toute la quantité; Portland-Cement-fabrik Germania. à Lehrc, id. à M. 18-80 par 3 sacs ou 10,176 M. pour toute la quantité. RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX Formations de sociétés Montbrison. Société anonyme dite des Ciments Portland artificiels du Forez et des produits annexes, lieu de Vérine à Saint-Marcellin. Durée : 50 ans. Cap. : 50.000 fr. Acte du 27 juin. On s'Intéresse ou Achète IMPORTANTE FABRIQUE DE CIMENTS 1. S'adresser au bureau du journal, sous initiale C. 396. HOMMES SÉRIEUX connaissant la comptabilité, un peu le contentieux, pouvant également faire
diminution de 6 fr. sur celui de l'exercice précédent. Ce dividende sera payable le 10 juillet à la Banque de Paris et des Pays-Bas. ADJUDICATIONS ADMINISTRATIVES RÉSULTATS D'ADJUDICATIONS ÉTRANGER 10 juin. Allemagne. Par les chemins de fer de l'Etat prussien, à Stettin, fourniture de 6,000 barils -1,020,000 kil. ciment Portland : Rudersdorfer Portland-Cement-fabrik, plus bas à M.23-50 par baril ou M. 24.000-60 pour toute la quantité; Portland-Cement-fabrik Germania. à Lehrc, id. à M. 18-80 par 3 sacs ou 10,176 M. pour toute la quantité. RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX Formations de sociétés Montbrison. Société anonyme dite des Ciments Portland artificiels du Forez et des produits annexes, lieu de Vérine à Saint-Marcellin. Durée : 50 ans. Cap. : 50.000 fr. Acte du 27 juin. On s'Intéresse ou Achète IMPORTANTE FABRIQUE DE CIMENTS 1. S'adresser au bureau du journal, sous initiale C. 396. HOMMES SÉRIEUX connaissant la comptabilité, un peu le contentieux, pouvant également faire la représentation, demande emploi. Références à disposition. S'adresser au journal. L. 369. REPRÉSENTANT actif connaissant bien la clientèle de province et les voyages est demandé par une importante usine de Ciment Portland. Inutile de se présenter sans références sérieuses. Écrire au bureau du journal à l'adresse B. C. 431. UNE SOCIÉTÉ Ayant une fabrique de ciments aux Colonies demande 1 des propositions pour le poste de directeur général. S'adresser au bureau du journal, aux initiales S. C. T. 395. Le Gérant : A. FAYOLLE, Paris. Imp. de la Société anonyme de Publications industrielles et d'Imprimerie administrative. A. FAYOLLE. Éditeur, 20, rue Turbot. Essais & Analyses des Ciments LABORATOIRE INDUSTRIEL Fondateur-Directeur : L. CAMPREDON Essayeur du Commerce, Ancien chef des Laboratoires des usines de Fourchambault. Imphy, Trignac etc. INSTALLATION SPÉCIALE Pour l'analyse rapide et précise des Calcaires, Argiles, Chaux, Ciments, Combustibles, Eaux industrielles, etc. ESSAIS DES CIMENTS PAR TRACTION, COMPRESSION, ETC. À St-Nazaire-sur-Loire (Loire-Inférieure) Système Breveté S. G. D. G. en France et à L'Étranger Système SIDÉRON-NAVE S. G. D. G. en France et à l'Étranger Le SIDÉRON-NAVE PARIS 28, rue de Lyon PARIS. Adresse télégraphique : SIDÉRONAVE-PARIS CONDUITES D'EAU Montée à l'usage Études et Réparations de Projets Exécution rapide; Sécurité
SOCIÉTÉ Ayant une fabrique de ciments aux Colonies demande 1 des propositions pour le poste de directeur général. S'adresser au bureau du journal, aux initiales S. C. T. 395. Le Gérant : A. FAYOLLE, Paris. Imp. de la Société anonyme de Publications industrielles et d'Imprimerie administrative. A. FAYOLLE. Éditeur, 20, rue Turbot. Essais & Analyses des Ciments LABORATOIRE INDUSTRIEL Fondateur-Directeur : L. CAMPREDON Essayeur du Commerce, Ancien chef des Laboratoires des usines de Fourchambault. Imphy, Trignac etc. INSTALLATION SPÉCIALE Pour l'analyse rapide et précise des Calcaires, Argiles, Chaux, Ciments, Combustibles, Eaux industrielles, etc. ESSAIS DES CIMENTS PAR TRACTION, COMPRESSION, ETC. À St-Nazaire-sur-Loire (Loire-Inférieure) Système Breveté S. G. D. G. en France et à L'Étranger Système SIDÉRON-NAVE S. G. D. G. en France et à l'Étranger Le SIDÉRON-NAVE PARIS 28, rue de Lyon PARIS. Adresse télégraphique : SIDÉRONAVE-PARIS CONDUITES D'EAU Montée à l'usage Études et Réparations de Projets Exécution rapide; Sécurité au double point de vue de la résistance et de l'étanchéité; Entretien nul; Réparation facile des avaries accidentelles; Non obstruction et débit constant; Durée indéfinie; Conservation de la pureté de l'eau; Grande économie sur la fonte. Médaille d'Or, la plus haute récompense à l'Exposition Universelle 1889 Médaille d'Or, la plus haute récompense à l'Exposition Universelle 1900 Toutes les Applications, sans exception aucune, ont donné les plus parfaits résultats. NOTICE ENVOYÉE FRANCO Toutes les Applications, sans exception aucune, ont donné les plus parfaits résultats. MOTIF ENVOYÉ FRANCO VIENT DE PARAITRE RECUEIL DES LOIS OUVRIÈRES de 1848 à 1900 Prix. 5 francs Adresser les demandes au bureau du journal. LUNETTES D'ATELIER contre les éclats, les poussières, la lumière (Prix 3 fr. 50) LUNETTES DE ROUTE (automobiles, bicyclettes, etc.) (Prix 15 fr.) RESPIRATEUR contre les poussières (Prix 6 fr.) DETOURBE LES PLUS HAUTES RÉCOMPENSES Vente : GOULART, 35, rue de la Roquette, PARIS Notice franco USINES DE CLAIREFONTAINE FONDÉES EN 1859 VIRIEU-LE-GRAND (AIN) Chaux hydraulique, Chaux hydraulique lourde CIMENTS PORTLAND (ARTIFICIEL ET NATUREL) CIMENT À PRISE PROMPT PLOMB DÈS SACS ROUEN 1884 ANNEE 1885 Admis par toutes les Administrations de l'État, Ponts et Chaussées, Guerre, Marine, par la Ville de Paris et les