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procurer conclut que leur action est irrecevable. Le tribunal a mis l'affaire en délibéré. Darcs à la Marina Les fraudes dans les arsenaux L'amiral Jaurès, préfet maritime de Toulon, a désigné le capitaine de frégate Perler d'Hauterville comme substitut au parquet maritime, adjoint au commissaire du gouvernement, pour conduire une partie de l'instruction relative aux affaires frauduleuses. Le nouveau substitut a procédé hier soir à l'audition de Nobili. Sur commission rogatoire du commandant Grazse, de nouvelles perquisitions ont été opérées, notamment au magasin général, au poste même du gardien des recettes, l'ouvrier Burd, et au domicile de cet ouvrier. Toulon, 11 mars, Le tribunal correctionnel a condamné ce matin à dix jours de prison avec sursis et cinq cents francs d'amende, chacun des deux fournisseurs de denrées à la marine poursuivis pour entraves à la liberté des enchères. Tous les deux s'étaient engagés à ne pas soumissionner ensemble pour les mêmes fournitures, de façon à maintenir un prix élevé. Le tricentenaire de Duquesne Une délégation composée de MM. Coche, maire de Dieppe, Rimbert et Ripert; adjoints, a été présentée hier matin au ministre de la Marine, par M. Paul Bignon, député, La délégation venait inviter l'amiral de Lapuierre à présider les grandes fêtes du tricentenaire de Duquesne, que la ville de Dieppe célébrera en juillet prochain. Le ministre de la marine a accepté la présidence d'honneur des fêtes. Officiers mécaniciens Sont promus : Mécanicien inspecteur de première classe, de mécanicien inspecteur de 2e classe Delmédou. Mécanicien inspecteur de 2e classe, le mécanicien en chef Bastelica. Mécanicien en chef, le mécanicien principal de première classe Briand, UN SCANDALE — LES AVEUX DE M. DUEZ A la Commission d'enquête du Sénat, M. Combes donne l'assurance que rien ne sera laissé dans l'ombre. — A l'instruction, TuC FM Albanèl aborde le fond de l'affaire La commission sénatoriale d'enquête sur la liquidation des congrégations s'est réunie hier matin, sous la présidence de M. Combes. On a commencé par approuver, après un échange d'observations, le procès-verbal de la dernière séance. Voici le passage de ce procès-verbal qui résume une des parties de l'exposé de M.
les grandes fêtes du tricentenaire de Duquesne, que la ville de Dieppe célébrera en juillet prochain. Le ministre de la marine a accepté la présidence d'honneur des fêtes. Officiers mécaniciens Sont promus : Mécanicien inspecteur de première classe, de mécanicien inspecteur de 2e classe Delmédou. Mécanicien inspecteur de 2e classe, le mécanicien en chef Bastelica. Mécanicien en chef, le mécanicien principal de première classe Briand, UN SCANDALE — LES AVEUX DE M. DUEZ A la Commission d'enquête du Sénat, M. Combes donne l'assurance que rien ne sera laissé dans l'ombre. — A l'instruction, TuC FM Albanèl aborde le fond de l'affaire La commission sénatoriale d'enquête sur la liquidation des congrégations s'est réunie hier matin, sous la présidence de M. Combes. On a commencé par approuver, après un échange d'observations, le procès-verbal de la dernière séance. Voici le passage de ce procès-verbal qui résume une des parties de l'exposé de M. Antoine Perrier qui a donné lieu à plusieurs incidents et qui a motivé certaines informations. M. Antoine Perrier a dit exactement à la commission : « Comme rapporteur du budget de la justice, j'ai été appelé à aller demander au tribunal de la Seine des renseignements sur le fonctionnement des services de ce tribunal. J'ai saisi cette occasion pour entretenir le président et le procureur de la République de cette affaire Duez et de la surprise que m'avait causée l'insuffisance de la mesure prise contre ce liquidateur ainsi que l'attitude du parquet de la Seine. M. le président m'a répondu que le tribunal n'avait point considéré que M. Duez fût un malhonnête homme, mais seulement un incapable se trouvant dans l'impossibilité de mener à bien et de terminer les nombreuses liquidations de congrégations dont il était chargé ; que, dans ces conditions, le tribunal avait considéré qu'il n'y avait pas lieu de prononcer la peine sévère de la révocation et que l'acceptation de la démission avait paru une sanction suffisante en l'état. Du reste, a-t-il ajouté, j'ai tenu au courant M. Briand, alors garde des sceaux, de ces faits. Quant au procureur de la République, il m'a affirmé énergiquement qu'il
services de ce tribunal. J'ai saisi cette occasion pour entretenir le président et le procureur de la République de cette affaire Duez et de la surprise que m'avait causée l'insuffisance de la mesure prise contre ce liquidateur ainsi que l'attitude du parquet de la Seine. M. le président m'a répondu que le tribunal n'avait point considéré que M. Duez fût un malhonnête homme, mais seulement un incapable se trouvant dans l'impossibilité de mener à bien et de terminer les nombreuses liquidations de congrégations dont il était chargé ; que, dans ces conditions, le tribunal avait considéré qu'il n'y avait pas lieu de prononcer la peine sévère de la révocation et que l'acceptation de la démission avait paru une sanction suffisante en l'état. Du reste, a-t-il ajouté, j'ai tenu au courant M. Briand, alors garde des sceaux, de ces faits. Quant au procureur de la République, il m'a affirmé énergiquement qu'il n'avait jamais eu l'intention de se soustraire aux instructions de la Chancellerie et qu'il serait heureux, si, après l'autorisation du garde des sceaux, il pouvait venir fournir des explications, à cet égard à la commission sénatoriale. J'ai continué mon enquête et j'ai entretenu M. le président du conseil de ce que j'avais appris au tribunal de la Seine. M. le président du conseil m'a dit avoir, en effet, reçu les explications du président du tribunal et les avoir estimées suffisantes. Quant aux comptes de M. Duez, ils n'ont pu être examinés par la sous-commission, puisqu'aucune des liquidations de M. Duez n'est terminée. Après cet incident sur le procès-verbal, M. Charles Chabert a demandé la parole pour une motion préjudicielle. Le sénateur de la Drôme a affirmé de nouveau son intention « d'aller jusqu'au bout » et a demandé quelles mesures immédiates le bureau de la commission allait prendre ou avait prises pour donner satisfaction au vœu émis dans la précédente séance. Il a demandé notamment comment on mènerait l'enquête sur les responsabilités et sur ce qu'il a appelé les patronages. M. Combes a répondu en assurant à M. Chabert que tous ses collègues et lui-même avaient la ferme intention de
que j'avais appris au tribunal de la Seine. M. le président du conseil m'a dit avoir, en effet, reçu les explications du président du tribunal et les avoir estimées suffisantes. Quant aux comptes de M. Duez, ils n'ont pu être examinés par la sous-commission, puisqu'aucune des liquidations de M. Duez n'est terminée. Après cet incident sur le procès-verbal, M. Charles Chabert a demandé la parole pour une motion préjudicielle. Le sénateur de la Drôme a affirmé de nouveau son intention « d'aller jusqu'au bout » et a demandé quelles mesures immédiates le bureau de la commission allait prendre ou avait prises pour donner satisfaction au vœu émis dans la précédente séance. Il a demandé notamment comment on mènerait l'enquête sur les responsabilités et sur ce qu'il a appelé les patronages. M. Combes a répondu en assurant à M. Chabert que tous ses collègues et lui-même avaient la ferme intention de se conformer au programme fixé et de ne rien laisser dans l'ombre. Il a ensuite informé la commission qu'il s'était entendu officiellement avec MM. Briand, président du conseil, et Barthou, ministre de la justice, pour que toutes les découvertes de l'instruction judiciaire pouvant intéresser la commission sénatoriale lui soient immédiatement communiquées. UNE LETTRE DE MENACE M. Combes a ensuite fait donner lecture d'une volumineuse lettre de M. Ménage, liquidateur judiciaire. (Dans cette lettre, M. Ménage répond aux différents points du rapport Régismantet qui concernent sa gestion. Il soutient que si un très grand nombre de liquidations ont été réunies entre ses mains, il n'y a aucunement de sa faute ; il n'a pas recherché un si grand nombre d'affaires, mais il a été écrasé sous une véritable avalanche de travail. Il fait ensuite observer que sa tâche a été des plus difficiles, que ses honoraires n'ont été exagérés en rien, et il signale à sa décharge la différence du taux des honoraires entre Paris et les départements. Il s'efforce d'expliquer la lenteur constatée dans les opérations par la multiplicité des procès que les congrégations ont engagés ou suscités contre lui. Enfin, il proteste très vivement contre la publication d'une invitation
communiquées. UNE LETTRE DE MENACE M. Combes a ensuite fait donner lecture d'une volumineuse lettre de M. Ménage, liquidateur judiciaire. (Dans cette lettre, M. Ménage répond aux différents points du rapport Régismantet qui concernent sa gestion. Il soutient que si un très grand nombre de liquidations ont été réunies entre ses mains, il n'y a aucunement de sa faute ; il n'a pas recherché un si grand nombre d'affaires, mais il a été écrasé sous une véritable avalanche de travail. Il fait ensuite observer que sa tâche a été des plus difficiles, que ses honoraires n'ont été exagérés en rien, et il signale à sa décharge la différence du taux des honoraires entre Paris et les départements. Il s'efforce d'expliquer la lenteur constatée dans les opérations par la multiplicité des procès que les congrégations ont engagés ou suscités contre lui. Enfin, il proteste très vivement contre la publication d'une invitation à dîner adressée par Me Nottin, notaire à Paris. M. Ménage dit que ce document est une pièce personnelle, rigoureusement privée, qui lui a été volé par un employé indélicat, et il s'étonne que la commission sénatoriale en ait fait état. M. Le Provost de Launay répond que c'est lui qui a cru devoir l'envoyer à la commission et il déclare que si la chose était à refaire, il la referait sans hésitation. Il y avait un syndicat constitué entre les liquidateurs, les avoués, les notaires et les avocats, et c'est pour le démontrer que le sénateur des Côtes-du-Nord a remis à ses collègues la lettre en question. Elle révélait l'organisation d'un véritable « repas de corps » en quelque sorte officiel. La lettre de M. Ménage est renvoyée à l'examen de la 5° commission. CONTROLE DES INSPECTEURS DES FINANCES M. Guillaume Poulie a exposé la motion suivante qu'il a l'intention de faire insérer dans la prochaine loi de finances : « Les liquidateurs des biens des congrégations sont soumis au contrôle des inspecteurs des finances. Dans toute liquidation en cours ou dès la désignation d'un liquidateur, le tribunal nommera un juge commissaire pour surveiller les opérations de la liquidation.
qui a cru devoir l'envoyer à la commission et il déclare que si la chose était à refaire, il la referait sans hésitation. Il y avait un syndicat constitué entre les liquidateurs, les avoués, les notaires et les avocats, et c'est pour le démontrer que le sénateur des Côtes-du-Nord a remis à ses collègues la lettre en question. Elle révélait l'organisation d'un véritable « repas de corps » en quelque sorte officiel. La lettre de M. Ménage est renvoyée à l'examen de la 5° commission. CONTROLE DES INSPECTEURS DES FINANCES M. Guillaume Poulie a exposé la motion suivante qu'il a l'intention de faire insérer dans la prochaine loi de finances : « Les liquidateurs des biens des congrégations sont soumis au contrôle des inspecteurs des finances. Dans toute liquidation en cours ou dès la désignation d'un liquidateur, le tribunal nommera un juge commissaire pour surveiller les opérations de la liquidation. Ce magistrat pourra, à tout instant, se faire communiquer tous comptes, documents, renseignements qui lui paraîtront utiles. Les mêmes droits appartiendront au parquet. » La commission a approuvé ce texte à l'unanimité, mais sous réserve de le communiquer au ministre de la justice avant de le soumettre à l'examen de la commission des finances. La commission a ensuite entendu approuver les rapports présentés au nom des sous-commissions par M. Delpech-Béranger, Bassinet et Catalogne sur plusieurs liquidations terminées et s'est occupée d'une question de procédure soulevée par un arrêt de la cour d'appel sur les jugements d'homologation et la signification de ces jugements. Puis, elle s'est ajournée à mercredi prochain. À L'INSTRUCTION L'INTERROGATOIRE DE M. DUEZ Au cours de l'interrogatoire que lui a fait subir, jeudi soir, M. Albanel, juge d'instruction, M. Duez a fait cyniquement l'aveu, ainsi que nous l'avons dit, de ses détournements. Quand le juge lui demanda à quelle période de ses fonctions il avait commis son premier détournement, M. Duez répondit : — Monsieur le juge, je n'ai jamais cessé d'être en déficit et je l'étais bien avant ma nomination aux fonctions de liquidateur judiciaire. Quand j'étais secrétaire du liquidateur judiciaire Imbert, je jouais à la Bourse
la commission des finances. La commission a ensuite entendu approuver les rapports présentés au nom des sous-commissions par M. Delpech-Béranger, Bassinet et Catalogne sur plusieurs liquidations terminées et s'est occupée d'une question de procédure soulevée par un arrêt de la cour d'appel sur les jugements d'homologation et la signification de ces jugements. Puis, elle s'est ajournée à mercredi prochain. À L'INSTRUCTION L'INTERROGATOIRE DE M. DUEZ Au cours de l'interrogatoire que lui a fait subir, jeudi soir, M. Albanel, juge d'instruction, M. Duez a fait cyniquement l'aveu, ainsi que nous l'avons dit, de ses détournements. Quand le juge lui demanda à quelle période de ses fonctions il avait commis son premier détournement, M. Duez répondit : — Monsieur le juge, je n'ai jamais cessé d'être en déficit et je l'étais bien avant ma nomination aux fonctions de liquidateur judiciaire. Quand j'étais secrétaire du liquidateur judiciaire Imbert, je jouais à la Bourse ; je n'étais pas heureux, je perdais souvent : mais j'avais toute la confiance de M. Imbert et la garde de sa caisse. Et c'est là que je puisais l'argent, pour payer mes différences. Mais enfin, cette situation n'a pu s'éterniser et M. Imbert, quand il vous céda la place, dut faire, lui aussi, sa liquidation et s'apercevoir du déficit dans sa caisse. — Non. Cette liquidation, dit en souriant M. Duez, fut très-longue, comme toutes les liquidations; et j'eus le temps de dissimuler le déficit avec l'argent provenant des nouvelles affaires qui m'étaient confiées. D'ailleurs, M. Imbert m'avait laissé des pouvoirs en blanc pour régler les affaires en cours. J'ai fait usage de ces blancs-seings : ils m'ont permis de dissimuler mes détournements et de reporter sur ma gestion personnelle les 500.000 francs que j'avais pris dans la caisse de mon patron. J'étais donc bien en déficit de 500.000 francs quand je pris la suite des opérations de M. Imbert pour mon compte personnel. Si à ce moment le règlement que les liquidateurs judiciaires réunis en association se sont imposé, et qui permet un contrôle incessant, eût existé, je n'aurais pu continuer mes fonctions. C'eût été heureux pour moi,
dut faire, lui aussi, sa liquidation et s'apercevoir du déficit dans sa caisse. — Non. Cette liquidation, dit en souriant M. Duez, fut très-longue, comme toutes les liquidations; et j'eus le temps de dissimuler le déficit avec l'argent provenant des nouvelles affaires qui m'étaient confiées. D'ailleurs, M. Imbert m'avait laissé des pouvoirs en blanc pour régler les affaires en cours. J'ai fait usage de ces blancs-seings : ils m'ont permis de dissimuler mes détournements et de reporter sur ma gestion personnelle les 500.000 francs que j'avais pris dans la caisse de mon patron. J'étais donc bien en déficit de 500.000 francs quand je pris la suite des opérations de M. Imbert pour mon compte personnel. Si à ce moment le règlement que les liquidateurs judiciaires réunis en association se sont imposé, et qui permet un contrôle incessant, eût existé, je n'aurais pu continuer mes fonctions. C'eût été heureux pour moi, car, à ce moment-là, il ne s'agissait que de quelques centaines de mille francs, et non de millions; et le mal, à cette époque, n'était peut-être pas irréparable. Espérant un retour de fortune, je continuai de jouer. L'argent des congrégations avait rempli mes caisses: j'y puisai sans compter. J'étais pris de vertige. Dans cette première séance, le juge a voulu obtenir de l'inculpé le chiffre exact de ses détournements. Duez a été obligé d'avouer que sa comptabilité était fort irrégulièrement tenue. Il croit pouvoir assurer, mais sans le garantir, que ses détournements ne dépassent pas cinq millions, dont quatre appartenaient aux congrégations. "J'ai perduu environ 4 millions à la Bourse, a dit M. Duez; j'ai dépensé l'autre en plaisirs divers." M. DUEZ VOLAIT SES AVOCATS M. Duez est le type parfait du voleur : il volait son patron, il volait ses clients, il volait l'État, il volait les congrégations; il volait même ses employés, en l'espèce les avocats qui soutenaient ses procès à la barre des tribunaux. Une des pièces de son dossier révèle le procédé dont il usait à l'égard de ses avocats pour les dépouiller d'une partie de leurs honoraires et s'emplir les poches à leurs dépens. La
de vertige. Dans cette première séance, le juge a voulu obtenir de l'inculpé le chiffre exact de ses détournements. Duez a été obligé d'avouer que sa comptabilité était fort irrégulièrement tenue. Il croit pouvoir assurer, mais sans le garantir, que ses détournements ne dépassent pas cinq millions, dont quatre appartenaient aux congrégations. "J'ai perduu environ 4 millions à la Bourse, a dit M. Duez; j'ai dépensé l'autre en plaisirs divers." M. DUEZ VOLAIT SES AVOCATS M. Duez est le type parfait du voleur : il volait son patron, il volait ses clients, il volait l'État, il volait les congrégations; il volait même ses employés, en l'espèce les avocats qui soutenaient ses procès à la barre des tribunaux. Une des pièces de son dossier révèle le procédé dont il usait à l'égard de ses avocats pour les dépouiller d'une partie de leurs honoraires et s'emplir les poches à leurs dépens. La pièce numéro 1 de ce dossier est une lettre, datée de novembre 1908, de M. Briand, ministre de la justice, au procureur général pour le prier de demander à M. Duez des explications sur l'inscription des honoraires attribués à Me Sarraute. Il s'est passé ceci : l'honorable Me Sarraute, ayant eu connaissance des comptes de M. Duez, pour qui il a plaidé, a été fort surpris des découvertes qu'il y a faites. Contre les Oblats de Paris, il a reçu, pour une soixantaine de plaidoiries, dix mille francs en chiffres ronds; Duez marque vingt mille. Contre les Franciscains de Paris, il a plaidé aussi; il a reçu en douze cents fr.: Duez a inscrit trois mille six cents francs. Dans les affaires des Marianistes, Duez le mentionne encore pour vingt-cinq mille, au lieu de douze mille qui lui ont été attribués. Et Me Sarraute a protesté auprès du garde des sceaux. NOUVELLES PÉRquisitionS De bonne heure, hier matin, les perquisitions ont continué chez certaines personnes se trouvant en relations avec M. Duez ou vivant dans son entourage. Vers huit heures et demie, M. Fetré commissaire de police aux délégations judiciaires, accompagné de son secrétaire, se présentait 15, rue de Coulmiers,
eu connaissance des comptes de M. Duez, pour qui il a plaidé, a été fort surpris des découvertes qu'il y a faites. Contre les Oblats de Paris, il a reçu, pour une soixantaine de plaidoiries, dix mille francs en chiffres ronds; Duez marque vingt mille. Contre les Franciscains de Paris, il a plaidé aussi; il a reçu en douze cents fr.: Duez a inscrit trois mille six cents francs. Dans les affaires des Marianistes, Duez le mentionne encore pour vingt-cinq mille, au lieu de douze mille qui lui ont été attribués. Et Me Sarraute a protesté auprès du garde des sceaux. NOUVELLES PÉRquisitionS De bonne heure, hier matin, les perquisitions ont continué chez certaines personnes se trouvant en relations avec M. Duez ou vivant dans son entourage. Vers huit heures et demie, M. Fetré commissaire de police aux délégations judiciaires, accompagné de son secrétaire, se présentait 15, rue de Coulmiers, au pavillon habité par M. Bouvray, remisier, beau-frère de l'ex-liquidateur, et où déjà il avait fait une visite. Les scellés qui avaient été apposés par le magistrat ont été levés en présence de Mme Bouvray et la perquisition a commencé aussitôt. Elle n'a rien donné d'appréciable. M. Fetré était de retour au Palais, et onze heures, n'ayant opéré aucune saisie. M. Bouvray, actuellement en résidence à Lille, voyage dans le département du Nord, et la dépêche qui lui a été adressée par le commissaire aux délégations judiciaires, après qu'il eut reçu jeudi la visite de Mme Bouvray averti le prévenir de l'absence de son mari, pour affaires, n'a pas touché ce dernier. M. Berthelot, commissaire de police aux délégations judiciaires, qui opéra jeudi au domicile de M. Duez, rue Bonaparte, s'est présenté de son côté au domicile de l'ex-liquidateur et a prié l'un de ses plus proches collaborateurs, M. Poitou, de vouloir bien l'accompagner pour assister à une perquisition qu'il était chargé de faire dans l'appartement de ce collaborateur, boulevard de Montparnasse. Cette perquisition n'a fourni aucun résultat intéressant. M. Berthelot, accompagné de son secrétaire, s'est ensuite rendu dans une autre maison, chez un agent d'affaires de la rive gauche,
retour au Palais, et onze heures, n'ayant opéré aucune saisie. M. Bouvray, actuellement en résidence à Lille, voyage dans le département du Nord, et la dépêche qui lui a été adressée par le commissaire aux délégations judiciaires, après qu'il eut reçu jeudi la visite de Mme Bouvray averti le prévenir de l'absence de son mari, pour affaires, n'a pas touché ce dernier. M. Berthelot, commissaire de police aux délégations judiciaires, qui opéra jeudi au domicile de M. Duez, rue Bonaparte, s'est présenté de son côté au domicile de l'ex-liquidateur et a prié l'un de ses plus proches collaborateurs, M. Poitou, de vouloir bien l'accompagner pour assister à une perquisition qu'il était chargé de faire dans l'appartement de ce collaborateur, boulevard de Montparnasse. Cette perquisition n'a fourni aucun résultat intéressant. M. Berthelot, accompagné de son secrétaire, s'est ensuite rendu dans une autre maison, chez un agent d'affaires de la rive gauche, où 300 dossiers ont été saisis. On considère cette opération comme ayant donné un résultat important. De son côté, M. Legrand, sous-chef de la Sûreté, s'est rendu, rue Clément-Marot, chez Mme, qui est une fort jolie femme à laquelle M. Duez paraissait porter le plus grand intérêt. M. Duez avait fait la connaissance de cette dame à Vichy, il y a peu de temps. M. Legrand a constaté que cette dame possédait de nombreux bijoux et des titres qui peuvent être évalués à 200.000 francs. Mme P. a, en outre, reconnu qu'elle avait d'importants dépôts en banque, mais elle a ajouté que cette fortune lui appartenait en propre, bien avant qu'elle eût connu M. Duez. Une autre perquisition a été faite hier chez une autre amie de M. Duez. L'ancien liquidateur lui faisait une pension de 800 francs par mois. Il lui aurait promis, en outre, une commandite de 300.000 francs pour monter une maison de tolérance. NOUVEL INTERROGATOIRE M. Duez, escorté d'inspecteurs de la Sûreté, a fait son entrée, vers deux heures, dans le cabinet de M. Albanel. C'est d'un air délibéré que l'ex-liquidateur a pris place devant le bureau du magistrat, où il a retrouvé son défenseur, Me