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MARTINIQUE. SERVICE LOCAL BUDGET DES RECETTES ET DES DÉPENSES POUR L'EXERCICE 1899. FORT-DE-FRANCE. IMPRIMERIE DU GOUVERNEMENT. 4899, DEVELOPPEMENTS DES RECETTES PAR CHAPITRES. _ ordinaires. 3 Recettes RECETTES PRESUMÉES OBSERVATIONS. DÉTAIL DES RECETTES. pour l'exercice 1899. RECETTES DU SERVICE LOCAL. ! (1) Locations diverses : (2) Prix de vente de propriétés domaniales exigibles en 1899 : ■ ■ . Habitation Saint-Jacques, à Sainte-Marie 50,000'00 Habitation Pointe-Savane, au Robert 3,000'00 i ■ Fournies, idem 5,000 00 Démarche, à Schofield 3/100 00 RECETTES ORDINAIRES. Grand Canal Guillaume 2,600 00 Rivière-a-Peaux, à Saint-Joseph 4,333 33 Trouvailles, à Saint-Pierre 2,005 00 — Baie-des-Anglais, à Sainte-Anne 3,000 00 Ravin-Plate, au Vauclin 1,080 00 Morne-Pavillon, au Lamatié 3,010 00 Crève-Coeur, à Sainte-Anne 1,000 00 — Bauhinia 3,000 00 CHAPITRE PREMIER. —— Herbin, au François 185 00 Fontaine Didier, à Fort-de-France 1,739 05 Prétoire des usines de paix de Fort-de-France à Sainte-Marie 1,000 00 PRODUITS DU DOMAINE COLONIAL. France et de Saint-Pierre 1,920 00 Terrains situés près du polygone à Fort-de-France, aux Anses-d'Arles 212 50 Locations d'immeubles coloniaux France 605 00 Grand-Fonds 50 50 Prix de vente d'immeubles domaniaux 80,000 00 Produit de l'exploitation du bassin de radoub au Marin 1,400 00 Habitations morcelées : Produit de vente de mobilier et location de matériel au Diamant 20 00 Pagane, aux Trois-Ilets 5,732 00 à Fort-de-France 25 00 Séailles, à Saint-Joseph 5,965 00 Rentes foncières à la Trinité 20 00 Allée, à Saint-Joseph 8,146 50 Vente des produits du jardin botanique à Rivière-Pilote 10 (K) Dominante, à Marigot 100 00 Concession Pages à Fort-de-France 100 00 Étoile, au Lorrain 867 00 Fourniture de la montagne Portion de terre à Saint-Joseph 60 00 Morne-Vamer, à Fort-de-France 2,001 50 Total du Chapitre 1 58,723 80 Grande-Savane, à Trois-Rivières 6,290 30 La Humanité, au François 7,466 00 35,369 00 Ferme Saint-Jacques, à Sainte-Marie (approximativement) 1,500 00 CHAPITRE II. En chiffres ronds 30,000 00 Jaussaud, à la Rivière-Pilote (idem) 4,000 00 CONTRIBUTIONS ET IMPOTS. ' à Saint-Joseph 1 (idem) m ART. 1er. — CONTRIBUTIONS SUR RÔLES. 165,180 80 c 235,000 00 En chiffres ronds 75,000 00 Contribution foncière 27,000 00 mobilière 70,000 00
de mobilier et location de matériel au Diamant 20 00 Pagane, aux Trois-Ilets 5,732 00 à Fort-de-France 25 00 Séailles, à Saint-Joseph 5,965 00 Rentes foncières à la Trinité 20 00 Allée, à Saint-Joseph 8,146 50 Vente des produits du jardin botanique à Rivière-Pilote 10 (K) Dominante, à Marigot 100 00 Concession Pages à Fort-de-France 100 00 Étoile, au Lorrain 867 00 Fourniture de la montagne Portion de terre à Saint-Joseph 60 00 Morne-Vamer, à Fort-de-France 2,001 50 Total du Chapitre 1 58,723 80 Grande-Savane, à Trois-Rivières 6,290 30 La Humanité, au François 7,466 00 35,369 00 Ferme Saint-Jacques, à Sainte-Marie (approximativement) 1,500 00 CHAPITRE II. En chiffres ronds 30,000 00 Jaussaud, à la Rivière-Pilote (idem) 4,000 00 CONTRIBUTIONS ET IMPOTS. ' à Saint-Joseph 1 (idem) m ART. 1er. — CONTRIBUTIONS SUR RÔLES. 165,180 80 c 235,000 00 En chiffres ronds 75,000 00 Contribution foncière 27,000 00 mobilière 70,000 00 des patentes ' Voir "m d'" " 1. w&gt; «"•• Droits de vérification des poids et mesures 1,000 00 Frais d'avertissement. 100 00 Remboursement de frais divers Un décime sur la contribution foncière et la contribution mobilière pour le remboursement à l'Etat de avance de trois millions 20,000 00 Total de l'article 1er 503,000 00 ART. 2. — DROITS PERÇUS SUR LIQUIDATIONS DE LA DOUANE. § 1er : Droits de sortie. Droits de sortie sur les denrées de la colonie, en remplacement de l'impôt foncier : 1° Sucre brut et d'usine (64,000 barriques de 500 kilogrammes, soit 32,000,000 kilogrammes à francs de 0,050 kilogrammes.) 1,515,000 00 2° Tafia (14,000,000 litres à 0 fr. 02) 280,000 00 3° Mélasse (pour mémoire) Doubles droits sur les excédents constatés en France ;••••/• Un décime sur les droits de sortie des sucres et des mélasses et un demi-decime sur les tafias pour le remboursement à l'Etat de l'avance de trois millions 46,000 00 89,000 00 S 2 : Droits de douane S3: Droits de pesage : 23,000 00 % A : Droits de navigation 3 ° . . Droit principal 78,000 00 Taxes accessoires aux droits de navigation Décime additionnelle 7,800 00 1,113,800 00
de l'article 1er 503,000 00 ART. 2. — DROITS PERÇUS SUR LIQUIDATIONS DE LA DOUANE. § 1er : Droits de sortie. Droits de sortie sur les denrées de la colonie, en remplacement de l'impôt foncier : 1° Sucre brut et d'usine (64,000 barriques de 500 kilogrammes, soit 32,000,000 kilogrammes à francs de 0,050 kilogrammes.) 1,515,000 00 2° Tafia (14,000,000 litres à 0 fr. 02) 280,000 00 3° Mélasse (pour mémoire) Doubles droits sur les excédents constatés en France ;••••/• Un décime sur les droits de sortie des sucres et des mélasses et un demi-decime sur les tafias pour le remboursement à l'Etat de l'avance de trois millions 46,000 00 89,000 00 S 2 : Droits de douane S3: Droits de pesage : 23,000 00 % A : Droits de navigation 3 ° . . Droit principal 78,000 00 Taxes accessoires aux droits de navigation Décime additionnelle 7,800 00 1,113,800 00 A rapporter 1,650,050 00 l. 4 Recettes ordinaires. ' 5 RECETTES PRESUMÉES DÉTAIL DES RECETTES. OBSERVATIONS. pour l'exercice 1899. Rapports 1,650,050'00 J 4 : Divers. Droits de statistique 110,000'00 Droits de timbre sur les expéditions et liquidations de douane 5,500 00 Un dixième sur les saisies 600 00 1,116,100 on 1 i Total de l'article 2 1,766,100 00 ART. 3. — PRODUITS DE LA RÉGIE DES SPIRITUEUX. Droit de consommation à 90 centimes sur 1,750,000 litres d'alcool fabriqué dans la colonie 1,602,000 00 Droit de 90 centimes sur 23,000 litres d'alcool importé 20,700 00 Licences des distillateurs 10,050 00 des marchands en gros 3,310 00 Droit de 10 centimes par expédition 11,300 00 Produit des amendes et confiscations et remboursement des frais de procédure pour la répression des contraventions 25,000 00 Doubles droits pour acquits à raison non rentrés 300 00 Remboursement des frais pour le recouvrement des droits 250 00 Recettes accidentelles 100 00 Total de l'article 3 1,672,950 00 ART. 4.— ENREGISTREMENT, TIMBRE, ETC. Droits d'enregistrement 160,000 00 d'hypothèques 16,000 00 de greffe 19,000 00 Amendes de condamnation 2,000 00 de contravention 1,000 00 de consignation 300 00 Droits de timbre 194,000 00 Remboursement des frais de justice
1 i Total de l'article 2 1,766,100 00 ART. 3. — PRODUITS DE LA RÉGIE DES SPIRITUEUX. Droit de consommation à 90 centimes sur 1,750,000 litres d'alcool fabriqué dans la colonie 1,602,000 00 Droit de 90 centimes sur 23,000 litres d'alcool importé 20,700 00 Licences des distillateurs 10,050 00 des marchands en gros 3,310 00 Droit de 10 centimes par expédition 11,300 00 Produit des amendes et confiscations et remboursement des frais de procédure pour la répression des contraventions 25,000 00 Doubles droits pour acquits à raison non rentrés 300 00 Remboursement des frais pour le recouvrement des droits 250 00 Recettes accidentelles 100 00 Total de l'article 3 1,672,950 00 ART. 4.— ENREGISTREMENT, TIMBRE, ETC. Droits d'enregistrement 160,000 00 d'hypothèques 16,000 00 de greffe 19,000 00 Amendes de condamnation 2,000 00 de contravention 1,000 00 de consignation 300 00 Droits de timbre 194,000 00 Remboursement des frais de justice 25,000 00 Impôt sur le revenu des valeurs mobilières 35,000 00 Perceptions diverses 4,000 00 Total de l'article 4 456,300 00 Produit de la régie des spiritueux 1,672,950 00 Enregistrement, timbre, etc 456,300 00 Total du chapitre II 4,398,400 00 Montant des redevances des abonnés 9,000 00 Total 35,000 00 CHAPITRE III. Produit de la poste aux lettres 100,000 00 du service téléphonique 35,000 00 Total du chapitre III : 135,000 00 CHAPITRE IV. Somme provenant de l'extinction de la rente de 1931 25 00 PRODUITS DIVERS. Total légal 396,782 87 Produit de l'imprimerie 6,700 00 de l'externat colonial de Fort-de-France et du pensionnat colonial de Saint-Pierre 45,000 00 Prélèvement à titre de frais de perception sur les droits d'octroi de mer 187,000 00 Rentes sur l'État 16,904 00 Dividendes d'actions de la banque de la Martinique Produit des successions en déshérence atteintes par la prescription trentenaire 6,858 00 Recettes à divers titres: Droit de bibliothèque à l'école de droit 650 00 Produit de la taxe sur les mandats-poste 8,000 00 Produit de la taxe sur les envois d'argent à l'intérieur de la colonie 800 00 Droits sur les passeports 150 00 sur les ports d'armes de chasse 200 00
CHAPITRE III. Produit de la poste aux lettres 100,000 00 du service téléphonique 35,000 00 Total du chapitre III : 135,000 00 CHAPITRE IV. Somme provenant de l'extinction de la rente de 1931 25 00 PRODUITS DIVERS. Total légal 396,782 87 Produit de l'imprimerie 6,700 00 de l'externat colonial de Fort-de-France et du pensionnat colonial de Saint-Pierre 45,000 00 Prélèvement à titre de frais de perception sur les droits d'octroi de mer 187,000 00 Rentes sur l'État 16,904 00 Dividendes d'actions de la banque de la Martinique Produit des successions en déshérence atteintes par la prescription trentenaire 6,858 00 Recettes à divers titres: Droit de bibliothèque à l'école de droit 650 00 Produit de la taxe sur les mandats-poste 8,000 00 Produit de la taxe sur les envois d'argent à l'intérieur de la colonie 800 00 Droits sur les passeports 150 00 sur les ports d'armes de chasse 200 00 sur les poudres entreposées 100 00 de séjour au lazaret et de désinfection 800 00 Remboursement de cessions, locations de matériel et recettes accidentelles. 6,638 00 Remboursement des frais de poursuite pour le recouvrement des contributions directes 12,000 00 Total du chapitre IV 291,800 00 RECETTES DÉFINIES. pour l'exercice 1899, CHAPITRE V. RECETTES DES EXERCICES CLOS. Produit des exercices clos RECETTES EXTRAORDINAIRES. Montant de l'emprunt à contracter par la colonie à la Société du crédit algérien 1,300,000 00 RECETTES D'ORDRE. Le huitième sur les droits tant fixes que proportionnels des patentes 25,750 00 Centimes communaux (15 pour 100 sur toutes les contributions) 70,250 00 Centimes afférents aux chambres de commerce 10,300 00 Droit de licence payé par les détaillants et attribué aux communes 103,000 00 Droits scolaires de l'école de droit 7,000 00 Remboursement des frais de nourriture au lazaret de la pointe du Bout 4,435 00 Remboursement par les communes des frais de tournées des commissaires de police 4,365 00 Recettes en atténuation des dépenses Total 225,100 00 RÉCAPITULATION DES RECETTES. RECETTES DÉTAIL DES RECETTES. pour l'exercice 1899. RECETTES ORDINAIRES. Chapitre 1er.— Produits du domaine colonial 195,500 00 — 2. — Contributions et impôts. 4,398,400 00 — 3. —
CHAPITRE V. RECETTES DES EXERCICES CLOS. Produit des exercices clos RECETTES EXTRAORDINAIRES. Montant de l'emprunt à contracter par la colonie à la Société du crédit algérien 1,300,000 00 RECETTES D'ORDRE. Le huitième sur les droits tant fixes que proportionnels des patentes 25,750 00 Centimes communaux (15 pour 100 sur toutes les contributions) 70,250 00 Centimes afférents aux chambres de commerce 10,300 00 Droit de licence payé par les détaillants et attribué aux communes 103,000 00 Droits scolaires de l'école de droit 7,000 00 Remboursement des frais de nourriture au lazaret de la pointe du Bout 4,435 00 Remboursement par les communes des frais de tournées des commissaires de police 4,365 00 Recettes en atténuation des dépenses Total 225,100 00 RÉCAPITULATION DES RECETTES. RECETTES DÉTAIL DES RECETTES. pour l'exercice 1899. RECETTES ORDINAIRES. Chapitre 1er.— Produits du domaine colonial 195,500 00 — 2. — Contributions et impôts. 4,398,400 00 — 3. — Monopoles... 135,000 00 : 4. — Produits divers 291,800 00 5. — Recettes des exercices clos Total des recettes ordinaires 5,020,700 00 RECETTES EXTRAORDINAIRES 1,300,000 00 Montant total des recettes propres du budget local 6,320,700 00 RECETTES D'ORDRE 225,100 00 Montant total du budget 6,545,800 00 Arrêté le présent budget des recettes du service local, exercice 1899, à la somme de six millions cent quarante-cinq mille huit cents francs. Fort-de-France, le 29 décembre 1898. Le Gouverneur, G. GABRIEL. DÉVELOPPEMENTS DES DÉPENSES PAR CHAPITRES. Dépenses ordinaires. — Contingent, Dette et Garantie. — Chapitre I" : Contingent. Chapitre II : Dette. — Chapitre III : Garantie coloniale. — Chapitre IV : Dépenses des exercices clos. SECTION. ARTICLES. DÉTAIL DES DÉPENSES. Observations. DÉPENSES ORDINAIRES. I DIVISION. La loi de finances du 20 mars 1897 a, par son article 10, fixé à 3,412 francs la contribution des colonies aux dépenses militaires ou elles occasionnent à l'État et aux charges générales de l'État. CONTINGENT, DETTE ET GARANTIE. CHAPITRE PREMIER. Semestre d'annuité du 31 décembre 1898, 3,775-78 du 30 juin 1899 3,175 29 Habitation Granier: Semestre d'annuité du 31 décembre 1898 1,997 11 Contingent fixé par la loi de finances, en remplacement de la prestation annuelle
des recettes du service local, exercice 1899, à la somme de six millions cent quarante-cinq mille huit cents francs. Fort-de-France, le 29 décembre 1898. Le Gouverneur, G. GABRIEL. DÉVELOPPEMENTS DES DÉPENSES PAR CHAPITRES. Dépenses ordinaires. — Contingent, Dette et Garantie. — Chapitre I" : Contingent. Chapitre II : Dette. — Chapitre III : Garantie coloniale. — Chapitre IV : Dépenses des exercices clos. SECTION. ARTICLES. DÉTAIL DES DÉPENSES. Observations. DÉPENSES ORDINAIRES. I DIVISION. La loi de finances du 20 mars 1897 a, par son article 10, fixé à 3,412 francs la contribution des colonies aux dépenses militaires ou elles occasionnent à l'État et aux charges générales de l'État. CONTINGENT, DETTE ET GARANTIE. CHAPITRE PREMIER. Semestre d'annuité du 31 décembre 1898, 3,775-78 du 30 juin 1899 3,175 29 Habitation Granier: Semestre d'annuité du 31 décembre 1898 1,997 11 Contingent fixé par la loi de finances, en remplacement de la prestation annuelle du 30 juin 1898 à la caisse des Invalides et en vue de compenser les frais de service du Trésorier Payeur maintenus au budget de l'État 80,059 00 Semestre d'annuité du 31 décembre 1898 1,959 75 Contingent de la colonie aux dépenses civiles et militaires qu'elle occasionne et aux charges générales (loi de finances du 1er avril 1898) 6,032 00 Total du chapitre I, 5,082 00 Habitation Jaubert: CHAPITRE. Semestre d'annuité du 31 décembre 1898, 1,590 10 du 30 juin 1899 1,592 01 DETTE. 1. Annuités des prêts du crédit foncier colonial sur les habitations achetées par la colonie 22,204 21 2. Intérêts moratoires au jour du paiement des annuities en retard 100 00 3. Premier semestre de l'emprunt de 1,300,000 francs à contracter par la colonie à la Société du crédit algérien 40,734 00 4. Montant des condamnations prononcées contre la colonie en restitution des droits de | consommation • • • • j " Saint-Ksprit ' ' 100 000 5. Annuité de l'avance de trois millions consentie par l'État après le cyclone du 18 août 1891 (deuxième semestre 1898 et premier semestre 1899) 300,000 00 Total du chapitre II 363,038 21 CHAPITRE III. GARANTIE COLONIALE. Gros-Morne ....'.".'.".'. SJ'SSg
générales (loi de finances du 1er avril 1898) 6,032 00 Total du chapitre I, 5,082 00 Habitation Jaubert: CHAPITRE. Semestre d'annuité du 31 décembre 1898, 1,590 10 du 30 juin 1899 1,592 01 DETTE. 1. Annuités des prêts du crédit foncier colonial sur les habitations achetées par la colonie 22,204 21 2. Intérêts moratoires au jour du paiement des annuities en retard 100 00 3. Premier semestre de l'emprunt de 1,300,000 francs à contracter par la colonie à la Société du crédit algérien 40,734 00 4. Montant des condamnations prononcées contre la colonie en restitution des droits de | consommation • • • • j " Saint-Ksprit ' ' 100 000 5. Annuité de l'avance de trois millions consentie par l'État après le cyclone du 18 août 1891 (deuxième semestre 1898 et premier semestre 1899) 300,000 00 Total du chapitre II 363,038 21 CHAPITRE III. GARANTIE COLONIALE. Gros-Morne ....'.".'.".'. SJ'SSg , . Vauclin ...... 75'00O 1er. Garantie des prêts du crédit foncier colonial Mémoire. 280,000 2 Fonctionnement éventuel de la garantie de la colonie pour le remboursement du prêt de 4,307,300 francs demandé à la Caisse des dépôts et consignations par les communes. Carb.-i ; f Délibérations du conseil général du 20 décembre 1894, du 9 juillet 1896 et du 14 janvier 1897). : Mémoire. Ajonpa-Houillon , '. YYY.YYY.YY.YY. 180,000 Total du chapitre III CHAPITRE IV. DÉPENSES DES EXERCICES CLOS. Total du chapitre IV Dépenses ordinaires. — Dépenses d'administration. — Chapitre V : Gouvernement colonial. SECTION. 2= SECTION. TOTAL Dépenses obligatoires facultatives. 18g8 DÉTAIL DES DÉPENSES. OBSERVATIONS. Dépenses ordinaires facultatives. 1 2e DIVISION. Dépenses d'administration. CHAPITRE V. GOUVERNEMENT COLONIAL. Frais de représentation du Gouverneur 20,000 2. Solde du personnel : Chef de cabinet 6,000 Solde 6,000 Secrétaire-Archiviste Indemnité de logement et d'ameublement 720 6,720 Commis : Traitement 2,600 Écrivain : Traitement 2,400 Écrivain : Traitement 2,000 Garçon de bureau : Traitement 840 Garçon de bureau : Traitement 940 Fournitures de bureau 600 22,100 Gens de service des hôtels du gouvernement (1 concierge à Fort-de-France, 1 à Bellevue, 1 à Saint-Pierre, et 2 jardiniers) 4,000 A reporter 42,100 4,000 Total du
du 20 décembre 1894, du 9 juillet 1896 et du 14 janvier 1897). : Mémoire. Ajonpa-Houillon , '. YYY.YYY.YY.YY. 180,000 Total du chapitre III CHAPITRE IV. DÉPENSES DES EXERCICES CLOS. Total du chapitre IV Dépenses ordinaires. — Dépenses d'administration. — Chapitre V : Gouvernement colonial. SECTION. 2= SECTION. TOTAL Dépenses obligatoires facultatives. 18g8 DÉTAIL DES DÉPENSES. OBSERVATIONS. Dépenses ordinaires facultatives. 1 2e DIVISION. Dépenses d'administration. CHAPITRE V. GOUVERNEMENT COLONIAL. Frais de représentation du Gouverneur 20,000 2. Solde du personnel : Chef de cabinet 6,000 Solde 6,000 Secrétaire-Archiviste Indemnité de logement et d'ameublement 720 6,720 Commis : Traitement 2,600 Écrivain : Traitement 2,400 Écrivain : Traitement 2,000 Garçon de bureau : Traitement 840 Garçon de bureau : Traitement 940 Fournitures de bureau 600 22,100 Gens de service des hôtels du gouvernement (1 concierge à Fort-de-France, 1 à Bellevue, 1 à Saint-Pierre, et 2 jardiniers) 4,000 A reporter 42,100 4,000 Total du chapitre V Dépenses ordinaires.— Dépenses d'administration. Chapitre VI : Secrétariat général. — Chapitre VII: Service du conseil général. 1" SECTION. 2e SECTION. TOTAL ARTICLES. DÉTAIL DES DÉPENSES. OBSERVATIONS. obligatoires. facultatives. Reports 42,100 4,000 46,100 2. Matériel et frais divers : Entretien et renouvellement du mobilier des hôtels du gouvernement 4,200 Entretien du mobilier des bureaux du gouvernement 200 Achat de livres pour le secrétariat 100 4,500 Allocation pour le coût des messages télégraphiques expédiés par le gouvernement local à destination de la France et des colonies 5,000 5,000 Fourniture de bureaux 1000 Acquisition de mobilier pour les hôtel et des bureaux 1000 Totaux du chapitre V 45,500 9,000 54,500 CHAPITRE VI. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT. 1er. Solde du personnel : Traitement du personnel 103,500 Concierge de l'hôtel 1,000 Indemnité et frais de bureau à l'agent du service local à Saint-Pierre 600 Solde des écrivains auxiliaires 6,600 103,500 8,200 111,700 À déduire pour incompris 1 /40e sur 111,700.. = 2,595 20 2,800 100,905 7,995 108,900 2. Matériel et frais divers : Frais de bureau et entretien du mobilier de l'hôtel et des bureaux du Secrétariat général 5,000 Totaux du chapitre VI 105,905 7,995 113,900 CHAPITRE VII. SERVICE DU CONSEIL GÉNÉRAL. 1er.
Entretien du mobilier des bureaux du gouvernement 200 Achat de livres pour le secrétariat 100 4,500 Allocation pour le coût des messages télégraphiques expédiés par le gouvernement local à destination de la France et des colonies 5,000 5,000 Fourniture de bureaux 1000 Acquisition de mobilier pour les hôtel et des bureaux 1000 Totaux du chapitre V 45,500 9,000 54,500 CHAPITRE VI. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT. 1er. Solde du personnel : Traitement du personnel 103,500 Concierge de l'hôtel 1,000 Indemnité et frais de bureau à l'agent du service local à Saint-Pierre 600 Solde des écrivains auxiliaires 6,600 103,500 8,200 111,700 À déduire pour incompris 1 /40e sur 111,700.. = 2,595 20 2,800 100,905 7,995 108,900 2. Matériel et frais divers : Frais de bureau et entretien du mobilier de l'hôtel et des bureaux du Secrétariat général 5,000 Totaux du chapitre VI 105,905 7,995 113,900 CHAPITRE VII. SERVICE DU CONSEIL GÉNÉRAL. 1er. Solde du personnel : Indemnité aux secrétaires-rédacteurs du conseil général pour les sessions ordinaire et extraordinaires, 2,000 Indemnité au secrétaire-archiviste du conseil général et de la commission coloniale 4,474 Solde du garçon de bureau pour le service du conseil général et de la commission coloniale : Solde d'Europe 650 Supplément colonial 827 M 50 7,952 2. Matériel: Menues dépenses de la questure et frais de bureau 1,500 3. Disponible 298 Totaux du chapitre VII 11,250 78 11,250 Dépenses ordinaires. — Dépenses d'administration. — Chapitre VIII : Police générale. SECTION. 2e SECTION. TOTAL II ALLOCATIONS: ARTICLES DÉTAIL DES DÉPENSES. DÉPENSES DÉPENSES prévues OBSERVATIONS. au budget obligatoires. facultatives. de 1898. de 1899. CHAPITRE VIII. 1. Loiiers des casernes de gendarmerie: Fort-de-France (décision du 1er Juin 1858). 3,880'00 Reporte 15,153'69 POLICE GENERALE. Saint-Pierre (Centre) Artillerie 3,104 00 Saint-Esprit 1,500 00 Marin.... 2,031'00 Révérend 1. otc. Sainte-Marie 8,031'00 Cases-Hôpital 1,031'00 Saint-Raphaël 9 100 00 Solde du personnel: 2,100'00 1,200'00 Basse-Polo 2,000 00 Évenements. 1,000 00 Ajuupa-Houillon (loyers du local servant) Commissaires de police: Triples "::::: S"Jw OO de "alf, De la gendarmerie 16000 Deuxième année du prix d'inscription de la caserne du François 8,000 00 Solde d'Europe 2,000'00 Reporter 15.153'69 2 de 1er classe.
colonial 827 M 50 7,952 2. Matériel: Menues dépenses de la questure et frais de bureau 1,500 3. Disponible 298 Totaux du chapitre VII 11,250 78 11,250 Dépenses ordinaires. — Dépenses d'administration. — Chapitre VIII : Police générale. SECTION. 2e SECTION. TOTAL II ALLOCATIONS: ARTICLES DÉTAIL DES DÉPENSES. DÉPENSES DÉPENSES prévues OBSERVATIONS. au budget obligatoires. facultatives. de 1898. de 1899. CHAPITRE VIII. 1. Loiiers des casernes de gendarmerie: Fort-de-France (décision du 1er Juin 1858). 3,880'00 Reporte 15,153'69 POLICE GENERALE. Saint-Pierre (Centre) Artillerie 3,104 00 Saint-Esprit 1,500 00 Marin.... 2,031'00 Révérend 1. otc. Sainte-Marie 8,031'00 Cases-Hôpital 1,031'00 Saint-Raphaël 9 100 00 Solde du personnel: 2,100'00 1,200'00 Basse-Polo 2,000 00 Évenements. 1,000 00 Ajuupa-Houillon (loyers du local servant) Commissaires de police: Triples "::::: S"Jw OO de "alf, De la gendarmerie 16000 Deuxième année du prix d'inscription de la caserne du François 8,000 00 Solde d'Europe 2,000'00 Reporter 15.153'69 2 de 1er classe. | supplément colonial..... 1,940 00 3,940 00 7,880'00 Solde d'Europe 1,800 00 (1) 18e section, gendarmerie à 108 francs 1,900 00 3 de 2e classe Supplément colonial 1,746 00 3,546 00 10,838 00 Solde d'Europe 1,600 00 5 de 3e classe Supplément colonial 1,552 00 3,152 00 15,760 00 34,278 00 Indemnité de cheval pour neuf commissaires de police à 727*50. 6,547 50 Frais de bureau à 300f pour les commissaires de Saint-Pierre et de Fort-de-France, à 116* 40 pour les six autres. 1,298 40 42,123 90 43,123'90 42,123'90 2. Matériel et frais divers: Indemnité de literie pour 10 gendarmes nouvellement admis à 145f 50 1,455 50 Casernement de la gendarmerie (1) 44,187 69 Eclairage.. 1 500 00 Entretien du mobilier des bureaux des commissaires de police 300 00 Entretien du matériel des casernes de gendarmerie 1,500 00 49,386 69 49,386 69 300'00 49,686'69 20 Dépenses ordinaires. — Dépenses d'administration. — Chapitre IX: Immigration. Chapitre X: Prisons. 21 1e SECTION. 2e SECTION. TOTAL ARTICLES. DÉTAIL DES DÉPENSES. DÉPENSES DÉPENSES prévues OBSERVATIONS. au budget obligatoires. facultatives. de 1899. de 1899. Traitement d'immigrants dans les hospices et à la maison de santé 18,800'00 Entreprise des immigrants au dépôt de la prison Simon: