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devait tout supporter plutôt que de se prêter, sous la risée de l'Europe, à des conditions aussi inouïes, aussi honteuses. À Vienne on le savait fort bien. Chaque journal, chaque petite feuille répétait la demande de l'Autriche, mais en ajoutant toujours que la Sardaigne sans doute y consentirait difficilement et que par conséquent la guerre était inévitable. La diplomatie autrichienne avait parfaitement conscience que sa condition préliminaire ne signifiait autre chose que la guerre, et qu'une des puissances médiatrices n'ait pas compris cela, qu'elle ait accepté de bonne foi cette condition préliminaire comme un moyen d'arrangement, cela sera relégué, il faut l'espérer, dans le domaine de la fable. L'Autriche elle-même a fini par voir que sa manœuvre était par trop grossière, et elle demande aujourd'hui un désarmement général c'est en effet la seule et faible chance qui reste encore pour le maintien de la paix. » On écrit de Berlin, le 13 avril: « La mission dont l'archiduc Albert est chargé ici consiste, dit-on, à faire prendre à la Prusse un engagement positif sur la mobilisation de l'armée fédérale et sur le moment où il en ferait la proposition à la Diète germanique. Il s'agirait de préciser l'éventualité qui aurait pour conséquence une proposition de ce genre. On attend avec la plus vive impatience dans le public le résultat de la mission de l'archiduc. Le résultat dépendra évidemment du succès qu'aura la dernière proposition médiatrice de la Prusse et de l'Angleterre. Aujourd'hui est arrivé aussi le duc de Cobourg Gotha auquel on ne saurait attribuer des sympathies autrichiennes. D'après un bruit qui circulait à la Chambre des Députés, le prince Gourkoïevitch allait arriver ici aujourd'hui ou demain, de manière que nous aurions une sorte d'avant-Congrès. Une autre nouvelle qu'on peut considérer comme authentique produit une grande sensation. Le gouvernement est décidé à demander aux Chambres l'autorisation de contracter un emprunt de 60 millions de thalers en vue d'éventualités militaires. Cette proposition sera présentée à la Chambre après les vacances de Pâques, et il en a déjà été donné connaissance au président de la deuxième Chambre. Cette loi de régence sera
pour conséquence une proposition de ce genre. On attend avec la plus vive impatience dans le public le résultat de la mission de l'archiduc. Le résultat dépendra évidemment du succès qu'aura la dernière proposition médiatrice de la Prusse et de l'Angleterre. Aujourd'hui est arrivé aussi le duc de Cobourg Gotha auquel on ne saurait attribuer des sympathies autrichiennes. D'après un bruit qui circulait à la Chambre des Députés, le prince Gourkoïevitch allait arriver ici aujourd'hui ou demain, de manière que nous aurions une sorte d'avant-Congrès. Une autre nouvelle qu'on peut considérer comme authentique produit une grande sensation. Le gouvernement est décidé à demander aux Chambres l'autorisation de contracter un emprunt de 60 millions de thalers en vue d'éventualités militaires. Cette proposition sera présentée à la Chambre après les vacances de Pâques, et il en a déjà été donné connaissance au président de la deuxième Chambre. Cette loi de régence sera adoptée certainement à une grande majorité. Néanmoins, une fraction assez forte de la Chambre ne veut accorder l'emprunt qu'à condition qu'on paie comptant tout ce dont aura besoin l'armée. Anciennement on faisait ces paiements en assignations, dont il résultait par la suite toute espèce d'embarras. (Correspondance Bavarois.) L'Opinion du 15 avril discute ainsi la question du désarmement général proposé par l'Autriche « Il n'y a pas de désarmement possible autre que celui de l'Autriche. Que signifie la proposition du désarmement général faite par l'Autriche? Quelles sont les puissances qui doivent désarmer? La France? Mais l'Autriche peut-elle faire à la France une semblable demande? Pour demander à la France de désarmer, il faut l'avoir vaincue dans cent batailles; il faut la réduire à la condition de 1814 et 1815, et le gouvernement autrichien n'ignore pas qu'aujourd'hui la France est dans une position bien différente. Peut-on d'ailleurs demander au gouvernement français de désarmer soixante-quinze jours après sa déclaration solennelle dans la feuille officielle qu'il n'a pas fait d'armements extraordinaires. » Si la France n'a pas à se désarmer, à quelles autres puissances s'adresse la demande de l'Autriche? À la Russie, à la Prusse, à l'Angleterre? Ces puissances n'ont pas armé d'une manière
avril discute ainsi la question du désarmement général proposé par l'Autriche « Il n'y a pas de désarmement possible autre que celui de l'Autriche. Que signifie la proposition du désarmement général faite par l'Autriche? Quelles sont les puissances qui doivent désarmer? La France? Mais l'Autriche peut-elle faire à la France une semblable demande? Pour demander à la France de désarmer, il faut l'avoir vaincue dans cent batailles; il faut la réduire à la condition de 1814 et 1815, et le gouvernement autrichien n'ignore pas qu'aujourd'hui la France est dans une position bien différente. Peut-on d'ailleurs demander au gouvernement français de désarmer soixante-quinze jours après sa déclaration solennelle dans la feuille officielle qu'il n'a pas fait d'armements extraordinaires. » Si la France n'a pas à se désarmer, à quelles autres puissances s'adresse la demande de l'Autriche? À la Russie, à la Prusse, à l'Angleterre? Ces puissances n'ont pas armé d'une manière extraordinaire. Donc, des cinq puissances il n'y a que l'Autriche qui soit en position de devoir désarmer; les autres n'ont pas à donner cette garantie de leur bon vouloir. » Quant au Piémont, inutile d'ajouter que l'Autriche ne doit pas penser à lui, attendu qu'ayant demandé l'exclusion du Piémont du Congrès, le Piémont ne peut pas être requis de donner la garantie demandée par le gouvernement autrichien. Le Piémont n'a appelé les contingents qu'après que l'Autriche a eu grossièrement augmenté ses forces militaires dans le pays lombardo-vénitien; » L'Autriche doit être la première à démontrer son bon vouloir en désarmant. Mais désarmer, pour l'Autriche, doit signifier la démolition des forteresses de Plaisance et de Pavie. Est-elle disposée à faire ces démolitions? Le langage de la Correspondance autrichienne ne le donne pas à penser. En vérité, quelle sincérité peut-il y avoir dans la proposition d'un désarmement, en présence de l'accélération de ses préparatifs de guerre et de la virulence de ses journaux ? » On écrit de Vienne, le 10 avril, à la Gazette de Cologne « Nous pouvons annoncer d'une manière certaine que le rappel de tous les hommes en congé, sans distinction d'armes, a été décidé aujourd'hui et qu'il
Congrès, le Piémont ne peut pas être requis de donner la garantie demandée par le gouvernement autrichien. Le Piémont n'a appelé les contingents qu'après que l'Autriche a eu grossièrement augmenté ses forces militaires dans le pays lombardo-vénitien; » L'Autriche doit être la première à démontrer son bon vouloir en désarmant. Mais désarmer, pour l'Autriche, doit signifier la démolition des forteresses de Plaisance et de Pavie. Est-elle disposée à faire ces démolitions? Le langage de la Correspondance autrichienne ne le donne pas à penser. En vérité, quelle sincérité peut-il y avoir dans la proposition d'un désarmement, en présence de l'accélération de ses préparatifs de guerre et de la virulence de ses journaux ? » On écrit de Vienne, le 10 avril, à la Gazette de Cologne « Nous pouvons annoncer d'une manière certaine que le rappel de tous les hommes en congé, sans distinction d'armes, a été décidé aujourd'hui et qu'il va être exécuté sans délai. L'ordre de convocation doit être arrivé dès ce moment aux premiers dépôts, d'où il sera transmis plus loin par le télégraphe et par les étapes. » Tous les hommes en congé devront être rendus à leurs régiments le 30 de ce mois. En outre, de nouveaux régiments doivent rejoindre l'armée d'Italie. Pour ces régiments, on a même rappelé la réserve (1850); parmi eux se trouvent aussi les régiments d'infanterie de Bohême qui sont dans les forteresses fédérales, parce que l'armée d'Italie sera formée principalement de troupes allemandes et slaves. » On écrit de Francfort, le 12 avril, au même journal « La commission militaire de la Diète a eu hier une séance où, dit-on, on a vivement appuyé la proposition d'armer complètement les forteresses fédérales, et notamment de renforcer considérablement dans les premiers jours les garnisons de Mayence et de Rastatt. Les garnisons autrichiennes de ces garnisons doivent d'ailleurs être mises ces jours-ci sur le pied de guerre et augmentées d'un bataillon. On assure aussi que dans la prochaine séance de la Diète sera faite la proposition de mobiliser une partie de l'armée fédérale. » On lit dans la Gazette de Cologne « Parmi les
nouveaux régiments doivent rejoindre l'armée d'Italie. Pour ces régiments, on a même rappelé la réserve (1850); parmi eux se trouvent aussi les régiments d'infanterie de Bohême qui sont dans les forteresses fédérales, parce que l'armée d'Italie sera formée principalement de troupes allemandes et slaves. » On écrit de Francfort, le 12 avril, au même journal « La commission militaire de la Diète a eu hier une séance où, dit-on, on a vivement appuyé la proposition d'armer complètement les forteresses fédérales, et notamment de renforcer considérablement dans les premiers jours les garnisons de Mayence et de Rastatt. Les garnisons autrichiennes de ces garnisons doivent d'ailleurs être mises ces jours-ci sur le pied de guerre et augmentées d'un bataillon. On assure aussi que dans la prochaine séance de la Diète sera faite la proposition de mobiliser une partie de l'armée fédérale. » On lit dans la Gazette de Cologne « Parmi les pièces relatives au mouvement actuel de l'Italie, les instructions secrètes de la Société nationale italienne ne sont pas les moins curieuses. Datées de Turin le 1er mars 1859, elles sont signées par les présidents, le vice-président Giuseppe Garibaldi, et comme secrétaire Giuseppe Farina. L'article 1er est ainsi conçu « Aussitôt que les hostilités auront commencé entre le Piémont et l'Autriche, vous vous soulèverez avec le cri Vive l'Italie et Victor-Emmanuel II à bas les Autrichiens ! » Art. 2. Si l'insurrection n'est pas possible dans votre ville, la jeunesse capable de porter les armes la quittera et se rendra dans la ville la plus prochaine où l'insurrection aura déjà réussi ou aura la chance de réussir. Choisissez de préférence des villes situées à proximité du Piémont. » Dans l'article 4 on recommande de ne jamais tirer les premiers sur les soldats hongrois ou autres, d'employer tous les moyens au contraire pour les gagner à la cause italienne, et de recevoir comme frères ceux qui céderont à ces instances, etc. » L'article 9 parle de la nomination d'un conseil de guerre permanent par le commissaire; ce conseil aura à juger dans les vingt-quatre heures tous les attentats contre la cause nationale,
que les hostilités auront commencé entre le Piémont et l'Autriche, vous vous soulèverez avec le cri Vive l'Italie et Victor-Emmanuel II à bas les Autrichiens ! » Art. 2. Si l'insurrection n'est pas possible dans votre ville, la jeunesse capable de porter les armes la quittera et se rendra dans la ville la plus prochaine où l'insurrection aura déjà réussi ou aura la chance de réussir. Choisissez de préférence des villes situées à proximité du Piémont. » Dans l'article 4 on recommande de ne jamais tirer les premiers sur les soldats hongrois ou autres, d'employer tous les moyens au contraire pour les gagner à la cause italienne, et de recevoir comme frères ceux qui céderont à ces instances, etc. » L'article 9 parle de la nomination d'un conseil de guerre permanent par le commissaire; ce conseil aura à juger dans les vingt-quatre heures tous les attentats contre la cause nationale, contre la vie ou la propriété des citoyens paisibles. » Il est dit ensuite « Le secrétaire ne permettra ni la fondation de clubs ni de journaux politiques, mais publiera un bulletin officiel qui portera à la connaissance de tous les faits importants. Il maintiendra la discipline la plus sévère dans les milices, et sera sans pitié pour les déserteurs. » Le Moniteur donne aujourd'hui les tableaux du revenu public pour le trimestre écoulé. Voici, quant au produit des impôts indirects, l'analyse des résultats qu'ils présentent, comparativement aux trimestres correspondants des deux années antérieures. Trois premiers mois 1859 259,604,000 fr. 1858 261,106,000 1857 256,393,000 Ainsi, diminution de 1 million 502,000 fr. par rapport à 1858; accroissement de 3 millions 211,000 fr. relativement à 1858. Il y avait bien longtemps que le chiffre du revenu indirect ne s'était ainsi montré en perte. Ce n'est, il est vrai, qu'un faible temps d'arrêt, et l'on peut, eu égard à la situation, se féliciter de ce que la décroissance n'est pas plus considérable. Ajoutons pourtant, afin de mieux caractériser cette situation, que c'est sur le dernier mois du trimestre qu'a porté, et au-delà, la diminution. Janvier avait donné un surplus de 752,000 fr.; février
dans les milices, et sera sans pitié pour les déserteurs. » Le Moniteur donne aujourd'hui les tableaux du revenu public pour le trimestre écoulé. Voici, quant au produit des impôts indirects, l'analyse des résultats qu'ils présentent, comparativement aux trimestres correspondants des deux années antérieures. Trois premiers mois 1859 259,604,000 fr. 1858 261,106,000 1857 256,393,000 Ainsi, diminution de 1 million 502,000 fr. par rapport à 1858; accroissement de 3 millions 211,000 fr. relativement à 1858. Il y avait bien longtemps que le chiffre du revenu indirect ne s'était ainsi montré en perte. Ce n'est, il est vrai, qu'un faible temps d'arrêt, et l'on peut, eu égard à la situation, se féliciter de ce que la décroissance n'est pas plus considérable. Ajoutons pourtant, afin de mieux caractériser cette situation, que c'est sur le dernier mois du trimestre qu'a porté, et au-delà, la diminution. Janvier avait donné un surplus de 752,000 fr.; février fournissait encore un petit accroissement de 9,000 fr.; mars est venu couvrir ces faibles excédents par un déficit de 2 millions 263,000 fr. Quatre sources se partagent presque à elles seules la variation du trimestre: en plus, le produit des droits sur les tabacs et principalement sur les boissons; en moins, ce sont d'une part, le produit du sucre indigène; de l'autre, les droits d'enregistrement et du timbre. Sur ce dernier chef, la décroissance est forte, elle s'élève à 6 millions 709,000 fr. Les transactions mobilières et immobilières ont évidemment souffert durant le trimestre. En plus, nous ajoutons les droits sur les boissons à l'entrée et à la sortie il donne un excédant de 1 million 716,000 fr., qui vient un peu atténuer les ombres du tableau. Quant à l'impôt direct, le recouvrement comme d'habitude suit son cours régulier sur les 469 millions composant pour 1859 le montant des rôles 106 millions au 28 mars avaient répondu à l'appel du Trésor. Tel est, pour le trimestre, l'état de notre revenu public. Qu'on nous permette maintenant une petite excursion sur le domaine de l'Échiquier britannique. De même que chez nous, il dessert dans l'ensemble des recettes une diminution mais incomparablement plus
moins, ce sont d'une part, le produit du sucre indigène; de l'autre, les droits d'enregistrement et du timbre. Sur ce dernier chef, la décroissance est forte, elle s'élève à 6 millions 709,000 fr. Les transactions mobilières et immobilières ont évidemment souffert durant le trimestre. En plus, nous ajoutons les droits sur les boissons à l'entrée et à la sortie il donne un excédant de 1 million 716,000 fr., qui vient un peu atténuer les ombres du tableau. Quant à l'impôt direct, le recouvrement comme d'habitude suit son cours régulier sur les 469 millions composant pour 1859 le montant des rôles 106 millions au 28 mars avaient répondu à l'appel du Trésor. Tel est, pour le trimestre, l'état de notre revenu public. Qu'on nous permette maintenant une petite excursion sur le domaine de l'Échiquier britannique. De même que chez nous, il dessert dans l'ensemble des recettes une diminution mais incomparablement plus forte le premier trimestre de 1858 avait donné 400 millions 500,000 fr.; celui de 1859 est descendu à 380 millions. La différence en moins ressort donc, pour ce dernier, à 20 millions et demi et a porté entièrement sur l'impôt du revenu, l'Income ou property tax. Ce serait, si nous ne nous trompons, l'indice d'un certain affaiblissement dans cette partie flottante, si considérable en Angleterre, du capital industriel. Les douanes pourtant offrent un accroissement de 800,000 fr. qu'ont donné surtout le thé, le tabac et le vin; l'accise a au contraire diminué de 1 million 625,000 fr. Les postes, continuant leur progrès, ont augmenté de 3 millions 125,000 fr.; mais il faut ajouter que c'est peut-être due à l'application du timbre à des feuilles qui jusque-là en avaient été exemptes. Maintenant si, comme le font nos voisins à la fin de chaque trimestre, on forme un exercice des douze derniers mois écoulés on trouve, pour cette période d'avril en avril, une diminution de 60 millions (milliard 637 millions contre 1 milliard 697 millions). C'est considérable. Il convient de remarquer cependant que le property tax accusant à lui seul, pour les douze mois, une décroissance de près de 125 millions, il
ne nous trompons, l'indice d'un certain affaiblissement dans cette partie flottante, si considérable en Angleterre, du capital industriel. Les douanes pourtant offrent un accroissement de 800,000 fr. qu'ont donné surtout le thé, le tabac et le vin; l'accise a au contraire diminué de 1 million 625,000 fr. Les postes, continuant leur progrès, ont augmenté de 3 millions 125,000 fr.; mais il faut ajouter que c'est peut-être due à l'application du timbre à des feuilles qui jusque-là en avaient été exemptes. Maintenant si, comme le font nos voisins à la fin de chaque trimestre, on forme un exercice des douze derniers mois écoulés on trouve, pour cette période d'avril en avril, une diminution de 60 millions (milliard 637 millions contre 1 milliard 697 millions). C'est considérable. Il convient de remarquer cependant que le property tax accusant à lui seul, pour les douze mois, une décroissance de près de 125 millions, il suit nécessairement de là qu'il y a eu sur toutes les autres branches du revenu un accroissement de 65 millions la douane, et notamment le produit des sucres, y compte pour environ moitié. En Angleterre comme en France, l'administration financière, on le voit, met tous les trois mois sous les yeux du public le bilan de ses recettes. C'est très bien mais est-ce assez? Et ne pourrait-on en même temps nous parler un peu du chapitre des dépenses, nous voulons dire des frais qu'entraîne le recouvrement des diverses branches de revenu? Il serait en effet assez curieux de savoir ce que coûte le fonctionnement de ce grand mécanisme qui fabrique ou plutôt aspire le produit de l'impôt; il serait curieux surtout de savoir, par quelque comparaison avec le passé, si la dépense de perception reste en arrière ou dépasse la marche du progrès des recettes. Un homme compétent en ces matières, M. de Chamaillard, affirme, dans un article du Journal des Economistes que nous avons sous les yeux, que chez nous les frais de recouvrement de l'impôt s'élèvent (non compris les postes, qu'on ne saurait considérer comme élément fiscal) à 10 pour 100 du produit, tandis que chez nos voisins
yeux du public le bilan de ses recettes. C'est très bien mais est-ce assez? Et ne pourrait-on en même temps nous parler un peu du chapitre des dépenses, nous voulons dire des frais qu'entraîne le recouvrement des diverses branches de revenu? Il serait en effet assez curieux de savoir ce que coûte le fonctionnement de ce grand mécanisme qui fabrique ou plutôt aspire le produit de l'impôt; il serait curieux surtout de savoir, par quelque comparaison avec le passé, si la dépense de perception reste en arrière ou dépasse la marche du progrès des recettes. Un homme compétent en ces matières, M. de Chamaillard, affirme, dans un article du Journal des Economistes que nous avons sous les yeux, que chez nous les frais de recouvrement de l'impôt s'élèvent (non compris les postes, qu'on ne saurait considérer comme élément fiscal) à 10 pour 100 du produit, tandis que chez nos voisins du détroit ils ne dépasseraient pas 5 pour 100. Notre administration financière est, il est vrai, incontestablement supérieure à celle de tout autre pays; elle est avec raison réputée fort habile, fort intelligente, admirablement organisée pour la stricte exécution du contrôle; nous la qualifierions presque d'irréprochable si l'on était porté à croire, avec l'écrivain dont nous venons de parler, que c'est à la multiplicité un peu exagérée de ses rouages et de ses écritures qu'est due cette élévation de la dépense d'exercice et de recouvrement. D'après un calcul établi en 1854, les frais, pour l'enregistrement, atteindraient à peine 5 pour 100, et ne dépasseraient pas 7 fr. 65 c. pour les contributions directes mais ils seraient de 15.95 pour le revenu indirect, et s'élèveraient à 21.52 pour les douanes et à 28.20 pour les forêts. Sur ce point l'article de M. de Chamaillard entre dans d'intéressants détails et suggère plus d'une amélioration à apporter à notre système administratif. Ce n'est pas le lieu de les exposer, mais il n'était peut-être pas inutile de les signaler ici à l'attention des personnes qu'intéresse la question. CUEMIN-DE-POSTES. Situation de la Banque de France et de Ses agences. Au 14 mai 1859. ACTIF. Argent
à croire, avec l'écrivain dont nous venons de parler, que c'est à la multiplicité un peu exagérée de ses rouages et de ses écritures qu'est due cette élévation de la dépense d'exercice et de recouvrement. D'après un calcul établi en 1854, les frais, pour l'enregistrement, atteindraient à peine 5 pour 100, et ne dépasseraient pas 7 fr. 65 c. pour les contributions directes mais ils seraient de 15.95 pour le revenu indirect, et s'élèveraient à 21.52 pour les douanes et à 28.20 pour les forêts. Sur ce point l'article de M. de Chamaillard entre dans d'intéressants détails et suggère plus d'une amélioration à apporter à notre système administratif. Ce n'est pas le lieu de les exposer, mais il n'était peut-être pas inutile de les signaler ici à l'attention des personnes qu'intéresse la question. CUEMIN-DE-POSTES. Situation de la Banque de France et de Ses agences. Au 14 mai 1859. ACTIF. Argent monnayé et lingots. 228,875,823 14 Numéraire dans les succursales. 315,094,036 Effets échus hier à recevoir es jours. 364,913 47 Portefeuille de Paris, dont 92,038,996 fr. 71 c. provenant des succursales. 218,204,357 73 Portefeuilles des succursales effets sur place. 226,778,150 Avances sur lingots et monnaies. 163,800 Avances sur lingots et monnaies dans les succursales. 405,900 Avances sur effets publics français. 26,865,600 Avances sur effets publics français dans les succursales 13,202,500 Avances sur actions et obligations de chemins de fer. 95,236,300 Avances sur actions et obligations dans les succursales. 30,519,300 Avances sur obligations du Crédit foncier. 633,900 » Avances sur obligations dans les succursales 424,700 » Avances à l'État sur le traité du 30 juin 1848 45,000,000 » Rentes de la réserve de la Banque et des succursales (ex-Banques). 12,980,750 14 Rentes, fonds disponibles. 52,198,338 18 Actions nouvelles non libérées 4,125 19 Hôtel et mobilier de la Banque 4,000,000 » Immeubles des succursales. 6,787,597 » Dépenses d'administration de la Banque et des succursales. 1,219,152 34 Divers. 4,222,530 80 1,283,181,273 80 PASSIF. Capital de la Banque. 91,250,000 » Capital nouveau. 91,250,000 » Bénéfices en addition au capital (art. 8, loi du 9 juin 1857), 1,510,527 05 5 Réserve de la Banque et des