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vouloir décider qu'à partir du 1er janvier 1924, le taux de conversion en argent des journées de prestations, sera fixé comme ci-dessus. CHEMINS VICINAUX. -REMPLACEMENT DE LA PRESTATION PAR UNE TAXE. AUTORISATION ET DÉLÉGATION À LA COMMISSION DÉPARTEMANTALE. Aux termes de la loi des finances du 31 mars 1903 (article 5), les Conseils municipaux sont autorisés à remplacer par une taxe vicinale, représentée par des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, le produit de tout ou partie des journées de prestation que les communes sont tenues de voter pour les chemins vicinaux. Cette même loi spécifie que, lorsque le nombre de centimes de remplacement est supérieur à vingt, la substitution doit être autorisée par votre assemblée. Enfin, en exécution d'une circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur en date du 20 décembre 1905, le calcul des centimes de remplacement doit s'effectuer en prenant pour base la valeur des prestations et le principal des contributions directes se rapportant à l'exercice courant, ce qui donne lieu, pour chaque année, à un complément d'instruction pouvant nécessiter un certain délai. Bien que des instructions données aux communes prescrivent l'envoi d'urgence des délibérations prises à ce sujet, en session de mai, il y a lieu de prévoir qu'un certain nombre de votes de Conseils municipaux établissant une taxe vicinale pour 1924 ne parviendront pas assez à temps pour que, le cas échéant, ils puissent vous être soumis au cours de votre deuxième session. En conséquence, et conformément aux prescriptions de la circulaire précitée, je vous prie de vouloir bien tenir à la Commission départementale les pouvoirs essentiels pour statuer sur les décisions prises par des communes retardataires pour lesquelles le nombre de centimes de remplacement de la prestation de 1924 serait supérieur à vingt. Je vous présenterai d'ailleurs, au cours de votre session, toutes propositions utiles pour vous permettre d'autoriser le remplacement des prestations par une taxe vicinale pour celles des communes se trouvant dans le cas ci-dessus et dont les délibérations me seront parvenues assez à temps pour que l'instruction nécessaire en ait pu être faite. Je soumettrai, comme d'usage, ces vœux
a lieu de prévoir qu'un certain nombre de votes de Conseils municipaux établissant une taxe vicinale pour 1924 ne parviendront pas assez à temps pour que, le cas échéant, ils puissent vous être soumis au cours de votre deuxième session. En conséquence, et conformément aux prescriptions de la circulaire précitée, je vous prie de vouloir bien tenir à la Commission départementale les pouvoirs essentiels pour statuer sur les décisions prises par des communes retardataires pour lesquelles le nombre de centimes de remplacement de la prestation de 1924 serait supérieur à vingt. Je vous présenterai d'ailleurs, au cours de votre session, toutes propositions utiles pour vous permettre d'autoriser le remplacement des prestations par une taxe vicinale pour celles des communes se trouvant dans le cas ci-dessus et dont les délibérations me seront parvenues assez à temps pour que l'instruction nécessaire en ait pu être faite. Je soumettrai, comme d'usage, ces vœux à l'instruction qu'ils comportent en tenant compte des indications que vous jugerez utile d'y ajouter. EXÉCUTION DES PROGRAMMES EN COURS. Vous trouverez dans le rapport de M. l'Agent-Voyer en chef, auquel je vous prie de vous reporter, des renseignements précis sur l'exécution des programmes en cours. Je n'ai rien à ajouter à ces renseignements. CHEMINS VICINAUX. — PROGRAMME DE 1924. Dans votre dernière session, vous avez adopté le programme préparatoire présenté par le service vicinal pour l'exécution des travaux à subventionner par l'État en 1923 en réservant pour la présente session le vote des ressources destinées à faire face aux charges qui doivent incomber au département. Les travaux comportent une dépense de 22.159 Francs, pour laquelle le département figure pour une somme de 8.864 fr.; la participation de l'État est de 5.540 fr. et celle de la commune intéressée de 7.755 francs. D'accord avec M. l'Agent-Voyer en chef, je vous propose de bien vouloir approuver le tableau définitif qui vous est soumis et décider que la part incombant au département, soit 8.864 fr., sera prélevée sur le produit de l'imposition extraordinaire de 45 c. à consommer de 0 c. 372 environ. Dans le cas où il y aurait lieu d'apporter
ajouter à ces renseignements. CHEMINS VICINAUX. — PROGRAMME DE 1924. Dans votre dernière session, vous avez adopté le programme préparatoire présenté par le service vicinal pour l'exécution des travaux à subventionner par l'État en 1923 en réservant pour la présente session le vote des ressources destinées à faire face aux charges qui doivent incomber au département. Les travaux comportent une dépense de 22.159 Francs, pour laquelle le département figure pour une somme de 8.864 fr.; la participation de l'État est de 5.540 fr. et celle de la commune intéressée de 7.755 francs. D'accord avec M. l'Agent-Voyer en chef, je vous propose de bien vouloir approuver le tableau définitif qui vous est soumis et décider que la part incombant au département, soit 8.864 fr., sera prélevée sur le produit de l'imposition extraordinaire de 45 c. à consommer de 0 c. 372 environ. Dans le cas où il y aurait lieu d'apporter aux projets des modifications de détail, je vous prie de bien vouloir déléguer à la commission départementale le pouvoir de les approuver. EMPLOI DE LA PRESTATION SUR LES CHEMINS RURAUX. M. l'Agent-Voyer en chef signale dans son rapport, reproduit en annexe, qu'en vertu de la loi du 21 Juillet 1870, les communes d'Auterive, Balignac, Beaumont, Escazeaux, Esparsac, Gimat, La Mothe-Foumont, Marignac-Lavit, Lachapelle, Montgaillard, Puygaillard-Lavit et Vigueron demandent l'autorisation d'employer en 1924 une partie de leurs prestations sur les chemins ruraux. Ces communes, remplissant les conditions prévues par la loi, je propose de leur accorder, conformément à l'article 71 de l'Instruction générale du 6 décembre 1870, l'autorisation qu'elles sollicitent. AGENTS-VOYERS. INCORPORATION AU TRAITEMENT DES COMPLÉMENTS ALLOUÉS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL. Je vous signale dans le rapport de M. l'Agent-Voyer en chef, en la recommençant à votre bienveillante attention, la demande tendant à incorporer les compléments de traitement des agents-voyers dans les sommes soumises à retenues pour la retraite. Ces compléments représentent actuellement pour les intéressés une somme de 1.585 francs par mois. CHAPITRE III DÉPÔTIONS concernant les subventions et secours de l'État aux Communes, aux établissements et Associations de bienfaisance et autres et répartitions. CONSTRUCTIONS SCOLAIRES. Aux termes de l'article 68
les communes d'Auterive, Balignac, Beaumont, Escazeaux, Esparsac, Gimat, La Mothe-Foumont, Marignac-Lavit, Lachapelle, Montgaillard, Puygaillard-Lavit et Vigueron demandent l'autorisation d'employer en 1924 une partie de leurs prestations sur les chemins ruraux. Ces communes, remplissant les conditions prévues par la loi, je propose de leur accorder, conformément à l'article 71 de l'Instruction générale du 6 décembre 1870, l'autorisation qu'elles sollicitent. AGENTS-VOYERS. INCORPORATION AU TRAITEMENT DES COMPLÉMENTS ALLOUÉS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL. Je vous signale dans le rapport de M. l'Agent-Voyer en chef, en la recommençant à votre bienveillante attention, la demande tendant à incorporer les compléments de traitement des agents-voyers dans les sommes soumises à retenues pour la retraite. Ces compléments représentent actuellement pour les intéressés une somme de 1.585 francs par mois. CHAPITRE III DÉPÔTIONS concernant les subventions et secours de l'État aux Communes, aux établissements et Associations de bienfaisance et autres et répartitions. CONSTRUCTIONS SCOLAIRES. Aux termes de l'article 68 de la loi du 10 août 1871, les subventions à allouer par l'État aux communes pour acquisitions, constructions ou réparations de maisons d'école ne peuvent être allouées que sur la proposition du Conseil général. Pour éviter toute perte de temps il est de jurisprudence que, pendant l'intervalle des sessions, l'avis peut être donné par la Commission départementale. En conséquence, je vous serai reconnaissant de bien vouloir déléguer à la Commission départementale, avant l'intersession, les pouvoirs nécessaires pour donner son avis sur les demandes de subvention. CHAPITRE IV Objets divers CONTRIBUTIONS DIRECTES. SITUATION DU REÇUVREMENT, RAPPORT DU TRÉSORIER-PAYEUR GÉNÉRAL. J'ai l'honneur de vous communiquer le rapport de le Trésorier payeur général sur la situation du recouvrement des contributions directes et taxes assimilées, de l'impôt sur le revenu, de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre, des amendes et condamnations pécuniaires et des frais de poursuites de l'exercice 1922. Ce rapport contient aussi des renseignements sur le mouvement des fonds, le service de la défense et les opérations de trésorerie, la caisse nationale des retraites pour la vieillesse et les caisses d'épargne. CONTRIBUTIONS FONCIÈRES DES PROPRIÉTÉS NON BATIES. -REVISION DES ÉVALUATIONS. — COMMISSION. — DESIGNATION DE DEUX MEMBRES. L'article 9 de
peut être donné par la Commission départementale. En conséquence, je vous serai reconnaissant de bien vouloir déléguer à la Commission départementale, avant l'intersession, les pouvoirs nécessaires pour donner son avis sur les demandes de subvention. CHAPITRE IV Objets divers CONTRIBUTIONS DIRECTES. SITUATION DU REÇUVREMENT, RAPPORT DU TRÉSORIER-PAYEUR GÉNÉRAL. J'ai l'honneur de vous communiquer le rapport de le Trésorier payeur général sur la situation du recouvrement des contributions directes et taxes assimilées, de l'impôt sur le revenu, de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre, des amendes et condamnations pécuniaires et des frais de poursuites de l'exercice 1922. Ce rapport contient aussi des renseignements sur le mouvement des fonds, le service de la défense et les opérations de trésorerie, la caisse nationale des retraites pour la vieillesse et les caisses d'épargne. CONTRIBUTIONS FONCIÈRES DES PROPRIÉTÉS NON BATIES. -REVISION DES ÉVALUATIONS. — COMMISSION. — DESIGNATION DE DEUX MEMBRES. L'article 9 de la loi du 29 Mars 1914 a institué, dans chaque département, une commission appelée à arrêter les tarifs des évaluations servant de base à la contribution foncière des propriétés non bâties, dans les cas où ces tarifs n'ont pu être établis par le service des Contributions directes d'accord avec les classificateurs. Cette Commission doit comprendre au nombre de ses membres deux Conseillers généraux désignés chaque année, pour l'année suivante, par le Conseil Général, dans sa deuxième session ou, à défaut, par le préfet. J'ai l'honneur de vous prier, en conséquence, de bien vouloir procéder à la désignation des deux Conseillers généraux devant faire partie de la Commission qui sera appelée, le cas échéant, à fonctionner en 1924. MM. Veyriac et Garrisson, désignés pour 1923, sont rééligibles. ENREGISTREMENT, DOMAINE ET TIMBRE. RAPPORT DU DIRECTEUR. J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport annuel de M. le Directeur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, ainsi que l'état comparatif des recettes faites par cette administration, dans le département de Tarn-et-Garonne, pendant les années 1921-1922. CONTRIBUTIONS INDIRECTES — RAPPORT DU DIRECTEUR. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport établi par M. le Directeur des Contributions Indirectes sur la situation des produits indirects
classificateurs. Cette Commission doit comprendre au nombre de ses membres deux Conseillers généraux désignés chaque année, pour l'année suivante, par le Conseil Général, dans sa deuxième session ou, à défaut, par le préfet. J'ai l'honneur de vous prier, en conséquence, de bien vouloir procéder à la désignation des deux Conseillers généraux devant faire partie de la Commission qui sera appelée, le cas échéant, à fonctionner en 1924. MM. Veyriac et Garrisson, désignés pour 1923, sont rééligibles. ENREGISTREMENT, DOMAINE ET TIMBRE. RAPPORT DU DIRECTEUR. J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport annuel de M. le Directeur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, ainsi que l'état comparatif des recettes faites par cette administration, dans le département de Tarn-et-Garonne, pendant les années 1921-1922. CONTRIBUTIONS INDIRECTES — RAPPORT DU DIRECTEUR. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport établi par M. le Directeur des Contributions Indirectes sur la situation des produits indirects dans le département de Tarn-et-Garonne pendant l'année 1922. DÉBITS DE TABAC — CANDIDATS COMMISSION DE CLASSEMENT Aux termes du décret du 17 mars 1878, la Commission chargée de procéder au classement des candidats aux débits de tabac de deuxième catégorie se compose notamment d'un conseiller général désigné par ses collègues pour un an, et qui n'est rééligible que trois ans après l'expiration de son mandat. J'ai l'honneur de vous prier, en conséquence, de bien vouloir désigner celui d'entre vous qui devra faire partie de cette commission pendant l'année 1944. Je crois devoir vous rappeler que MM. Veyriac, Balry et Bordàries ont été respectivement désignés comme membres de la dite assemblée en 1921-1922 et 1923. Le choix que vous êtes appelés à faire ne pourra se porter sur aucun d'eux. AROCHES ET FORÊTS. RAPPORT DU CONSERVATEUR J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport annuel du Conservateur des Eaux et Forêts de la circonscription de Toulouse à laquelle appartient notre Parlement. Comme chaque année vous aurez à vous prononcer sur la fixation de la valeur de la journée des prestations imposées aux délinquants insolvables admis à se libérer en nature. L'Administration vous propose de maintenir le taux actuel qui est de 4
pour un an, et qui n'est rééligible que trois ans après l'expiration de son mandat. J'ai l'honneur de vous prier, en conséquence, de bien vouloir désigner celui d'entre vous qui devra faire partie de cette commission pendant l'année 1944. Je crois devoir vous rappeler que MM. Veyriac, Balry et Bordàries ont été respectivement désignés comme membres de la dite assemblée en 1921-1922 et 1923. Le choix que vous êtes appelés à faire ne pourra se porter sur aucun d'eux. AROCHES ET FORÊTS. RAPPORT DU CONSERVATEUR J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport annuel du Conservateur des Eaux et Forêts de la circonscription de Toulouse à laquelle appartient notre Parlement. Comme chaque année vous aurez à vous prononcer sur la fixation de la valeur de la journée des prestations imposées aux délinquants insolvables admis à se libérer en nature. L'Administration vous propose de maintenir le taux actuel qui est de 4 francs. D'autre part, M. le Conservateur vous demande de voter un crédit de 500 francs comme participation du département à l'entretien des pépinières centrales de la 18e Conservation, étant entendu que les plants provenant de ces pépinières seront cédés aux communes, aux particuliers à un prix ne dépassant pas la moitié de leur valeur commerciale. Je vous rappelle que vous avez déjà accordé pour ceci un premier crédit de 500 francs qui, ajouté à d'autres subventions, a permis de créer la pépinière de Mauvers, dans la commune de Verdun où sont élôlés des plants de peupliers de variétés reconnues résistantes à la maladie du carolin. Je vous estimez qu'il y a lieu de continuer votre participation aux frais de cette entreprise, je vous serai obéissant de bien vouloir inscrire au budget de 1924 la somme de 500 francs qui vous est demandée et qui sera versée comme fonds de concours dans la caisse de l'État. COMMISSION MÉTÉOROLOGIQUE DE TARN-ET-GARONNE RAPPORT DU PRÉSIDENT. J'ai l'honneur de vous communiquer le rapport de M. le Président de la Commission météorologique de Tarn-et-Garonne concernant les observations faites par cette Commission en 1922. J'appelle votre attention sur le point de ce rapport demandant que la
moitié de leur valeur commerciale. Je vous rappelle que vous avez déjà accordé pour ceci un premier crédit de 500 francs qui, ajouté à d'autres subventions, a permis de créer la pépinière de Mauvers, dans la commune de Verdun où sont élôlés des plants de peupliers de variétés reconnues résistantes à la maladie du carolin. Je vous estimez qu'il y a lieu de continuer votre participation aux frais de cette entreprise, je vous serai obéissant de bien vouloir inscrire au budget de 1924 la somme de 500 francs qui vous est demandée et qui sera versée comme fonds de concours dans la caisse de l'État. COMMISSION MÉTÉOROLOGIQUE DE TARN-ET-GARONNE RAPPORT DU PRÉSIDENT. J'ai l'honneur de vous communiquer le rapport de M. le Président de la Commission météorologique de Tarn-et-Garonne concernant les observations faites par cette Commission en 1922. J'appelle votre attention sur le point de ce rapport demandant que la subvention du Conseil Général afférant à l'année 1924 soit portée de 300 à 400 francs. La même demande vous ayant été présentée l'année dernière et votre assemblée n'ayant pu, faute de fonds disponibles, l'accueillir favorablement, je vous serais obligé de bien vouloir examiner cette requête avec la plus grande bienveillance. Un crédit de 300 francs seulement figurant dans mon projet de l'exercice 1924, si vous accueillez favorablement cette demande, il conviendra de voter un crédit complémentaire de 100 francs. RETRAITES OUVRIÈRES ET PAYSANNES RAPPORT DU DIRECTEUR. J'ai l'honneur de vous communiquer le rapport de M. le Directeur du Service des Retraites ouvrières et paysannes de notre département sur les opérations effectuées par ce service pendant l'année 1922. MINES RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF. J'ai l'honneur de vous communiquer le rapport présenté par M. l'Ingénieur en Chef des Mines sur la situation de son service dans notre département pendant l'année 1922. Ainsi que le relate ce rapport, l'Administration des Mines a eu à examiner, au cours de l'année dernière, Une demande présentée par M. le Maire de Saint-Antonin en vue d'obtenir pour cette ville l'autorisation d'exploiter la source d'eau minérale de Salths, la « Source du Prince Noir ». Elle a
Un crédit de 300 francs seulement figurant dans mon projet de l'exercice 1924, si vous accueillez favorablement cette demande, il conviendra de voter un crédit complémentaire de 100 francs. RETRAITES OUVRIÈRES ET PAYSANNES RAPPORT DU DIRECTEUR. J'ai l'honneur de vous communiquer le rapport de M. le Directeur du Service des Retraites ouvrières et paysannes de notre département sur les opérations effectuées par ce service pendant l'année 1922. MINES RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF. J'ai l'honneur de vous communiquer le rapport présenté par M. l'Ingénieur en Chef des Mines sur la situation de son service dans notre département pendant l'année 1922. Ainsi que le relate ce rapport, l'Administration des Mines a eu à examiner, au cours de l'année dernière, Une demande présentée par M. le Maire de Saint-Antonin en vue d'obtenir pour cette ville l'autorisation d'exploiter la source d'eau minérale de Salths, la « Source du Prince Noir ». Elle a proposé de faire droit à cette demande sous certaines réserves qu'il a été également formulées par le Conseil départemental d'hygiène. Le dossier de cette affaire a été transmis pour décision à M. le Ministre de l'Hygiène, de l'assistance et de la Prévoyance sociale, dans les premiers jours d'octobre dernier. NAVIGATION. TARN. RAPPORT DU L'INGÉNIEUR EN CHEF. J'ai l'honneur de vous communiquer le rapport présenté par M. l'Ingénieur en chef au sujet de la navigation du Tarn. M. l'Ingénieur en chef signale, à nouveau, que l'édification des voies ferrées parallèles a fait disparaître tout trafic sur cette rivière. NAVIGATION. GARONNE. — RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport annuel fourni par M. l'Ingénieur en chef au sujet du service de la navigation de la Garonne. M. l'Ingénieur en chef signale, notamment, que l'Administration supérieure des Ponts et Chaussées, qui, pendant longtemps, a accordé des concessions de location anticipée sur les alluvions de la Garonne, encore arrivée à maturité, n'a pas l'intention de poursuivre cette manière de procéder et se propose de recourir de préférence à la location. NAVIGATION. — CANAL LATÉRAL A LA GARONNE — RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF. J'ai l'honneur de déposer
TARN. RAPPORT DU L'INGÉNIEUR EN CHEF. J'ai l'honneur de vous communiquer le rapport présenté par M. l'Ingénieur en chef au sujet de la navigation du Tarn. M. l'Ingénieur en chef signale, à nouveau, que l'édification des voies ferrées parallèles a fait disparaître tout trafic sur cette rivière. NAVIGATION. GARONNE. — RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport annuel fourni par M. l'Ingénieur en chef au sujet du service de la navigation de la Garonne. M. l'Ingénieur en chef signale, notamment, que l'Administration supérieure des Ponts et Chaussées, qui, pendant longtemps, a accordé des concessions de location anticipée sur les alluvions de la Garonne, encore arrivée à maturité, n'a pas l'intention de poursuivre cette manière de procéder et se propose de recourir de préférence à la location. NAVIGATION. — CANAL LATÉRAL A LA GARONNE — RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport annuel fourni par M. l'Ingénieur en chef des Canaux sur la situation de son service en ce qui concerne le département de Tarn-et-Garonne. M. l'Ingénieur en chef signale notamment la mise à l'enquête de l'avant-projet de mise au gabarit de la péniche de 300 tonnes des Canaux du Midi et du Canal Latéral à la Garonne. ÉNERGIE ÉLECTRIQUE. — CONTRÔLE DES DISTRIBUTEURS RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF. J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport annuel fourni par M. l'Ingénieur en chef chargé du contrôle des distributions d'énergie électrique. Ce document contient les dix-sept renseignements d'usage sur le nombre et l'importance des lignes concédées. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES. RAPPORT DE L'ARCHIVISTE. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport de M. l'Archiviste départemental sur la situation du service dont il a la charge. Je n'ai rien à ajouter aux renseignements contenus dans ce rapport. Les crédits demandés pour l'exercice 1924 sont les mêmes que ceux qui ont été votés pour l'exercice courant. AGRICULTURE. — OFFICE DÉPARTEMENTAL. RENOUVELLEMENT D'UN MEMBRE. Conformément aux prescriptions du décret du 25 avril 1919, il y a lieu de procéder au renouvellement un membre de l'Office départemental agricole. M. Rouenac élu au titre