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18e arrondissement. M. Dherbécourt. — Messieurs, le cadran de l'horloge placée sur le fronton de la mairie du 18e arrondissement, place Jules-Raimu, est construit de telle sorte qu'il est à peine lisible dans le jour, et encore moins lisible la nuit. Cette situation est regrettable, car cette horloge publique est la seule que l'on puisse consulter à une très grande distance à la ronde ; il importerait que la population très dense du 18e arrondissement fût mieux renseignée à l'avenir. Il apparaît qu'à l'éclairage électrique proposé, il serait possible de troiler le cadran de l'horloge et de lui donner une lisibilité aussi satisfaisante que les autres cadrans de la gare, lesquels donnent toute satisfaction malgré la nuit. J'ai l'honneur, en conséquence, de proposer : « Le Conseil, sur la proposition de la Délégation, Délibère : « L'Administration est invitée à former le cadran de l'horloge du 18e arrondissement en lumière diurne et surtout électrique. Elle exécutera ce travail en nouvelles installations et s'inspirera utilement des apports récemment apportés récemment aux Coupelles des gares Saint-Lazare. Renvoyé à l'Administratif 19. — Ordre du jour sur la demande de Mme Cabrol, M. Chausson, sur l'ordonnance de M. le Préfet de la Seine. Nous vous proposons l'ordre du jour sur une lettre de Mme Cabrol, veuve d'un instituteur, en renouvellement d'un secours. Sa demande est substantielle; la proposition sera présentée à Mme Cabrol d'un secours sur les fonds du Département. L'ordre du jour est proposé : 20. Subvention à l'entreprise L. D. P. et ses filiales, 93, rue d'Alsace, appareils cinématographiques de films. M. Léon Riotor, au nom de la Commission, demande l'autorisation de l'ouverture au budget de 1923 de 10.000 francs destinés à des subventions entre les écoles élémentaires et les patrons, à l'aide de la Ville, pour l'acquisition d'appareils cinématographiques et des films d'enseignement. Je vous propose d'approuver les délibérations fixées, à l'article 6, rue d'Alsace, pour l'accomplissement de la mission visée, une subvention de 500 francs. Pour les garçons, 93, rue d'Alsace, pour son appareil cinéma pour la location des films, je prie de vouloir bien adopter la délibération suivante :
vous proposons l'ordre du jour sur une lettre de Mme Cabrol, veuve d'un instituteur, en renouvellement d'un secours. Sa demande est substantielle; la proposition sera présentée à Mme Cabrol d'un secours sur les fonds du Département. L'ordre du jour est proposé : 20. Subvention à l'entreprise L. D. P. et ses filiales, 93, rue d'Alsace, appareils cinématographiques de films. M. Léon Riotor, au nom de la Commission, demande l'autorisation de l'ouverture au budget de 1923 de 10.000 francs destinés à des subventions entre les écoles élémentaires et les patrons, à l'aide de la Ville, pour l'acquisition d'appareils cinématographiques et des films d'enseignement. Je vous propose d'approuver les délibérations fixées, à l'article 6, rue d'Alsace, pour l'accomplissement de la mission visée, une subvention de 500 francs. Pour les garçons, 93, rue d'Alsace, pour son appareil cinéma pour la location des films, je prie de vouloir bien adopter la délibération suivante : « Le Conseil, Vu sa délibération n° 29, du 15 juillet 1923, qui ouvre le crédit de 500 francs au budget de 1923, que des demandes d'anciens élèves ont été sollicitées de l'aide de la Ville pour l'acquisition d'appareils cinématographiques de films d'enseignement. Sur le rapport de M. Riotor, au nom de la 4e Commission, Délibère : « Article premier. Allouer 500 francs est alloué à l'entreprise L. D. P. et ses filiales, 93, rue d'Alsace, pour l'achat de son appareil et la location des films, sera imputé à la dépense, soit 500 francs, sur le chapitre 6, article 233, du budget de 1923. Sur le chapitre 6, article 233, du budget de 1923. Adopté. 21. Sur une pétition de M. Lucien de Vissier. M. Riotor, au nom de la 4e Commission, nous somme de nous saisir de la protestation de M. Lucien de Vissier. Cette protestation, émise clairement et schématiquement, expose les motifs de son intervention et je suis en mesure de vous exposer de vive voix les motifs de mon vote de principe de la délibération. La dépense est prononcée (1923, P. 1624). 23. Sur l'acquisition de l'entreprise des Bains-dalbes. Avis favorable. Commission, en honor de vous exposer
nom de la 4e Commission, Délibère : « Article premier. Allouer 500 francs est alloué à l'entreprise L. D. P. et ses filiales, 93, rue d'Alsace, pour l'achat de son appareil et la location des films, sera imputé à la dépense, soit 500 francs, sur le chapitre 6, article 233, du budget de 1923. Sur le chapitre 6, article 233, du budget de 1923. Adopté. 21. Sur une pétition de M. Lucien de Vissier. M. Riotor, au nom de la 4e Commission, nous somme de nous saisir de la protestation de M. Lucien de Vissier. Cette protestation, émise clairement et schématiquement, expose les motifs de son intervention et je suis en mesure de vous exposer de vive voix les motifs de mon vote de principe de la délibération. La dépense est prononcée (1923, P. 1624). 23. Sur l'acquisition de l'entreprise des Bains-dalbes. Avis favorable. Commission, en honor de vous exposer que la bibliothèque en ligne à Paris le 14 mars 1898, déposée à Me Cousin, notaire à Vesoul, M. François-Joseph Denis, enflammé à Navenne (Haute-Saône) et décédé le 4 décembre 1915, a désposé en son testament, après elle à l'Assistance publique, estimant qu'il n'y a pas 1916, le Comité parisien s'est associé au profit de l'Assistance publique de Besançon a rendu dans Paris par arrêt de Cour d'appel de Besançon en juillet 1920. Sur la dépense du « de ouïes » est établie en avril 1921, et Me Cousin, ayant établi le règlement des procédures, a estimé, en accord avec l'établissement concerné, qu'une homologation a été demandée à l'homologation qui a été faite par Me Collas, il résulte que la part devant être allouée pour la remunération est évaluée à 11,65 francs. Il n'est pas proposé d'accepter un tel legs, d'inventeraire, car l'homologation et l'acceptation bénéficiaire entraîneraient des frais hors de proportion avec un actif si minime. Dans des affaires analogues, concernant des legs universels dont le montant n'excédait pas 500 francs, le Conseil de surveillance de l'Assistance publique et le Conseil municipal ont émis des avis défavorables à leur acceptation. J'ajoute que dans sa séance du 25 octobre 1923,
s'est associé au profit de l'Assistance publique de Besançon a rendu dans Paris par arrêt de Cour d'appel de Besançon en juillet 1920. Sur la dépense du « de ouïes » est établie en avril 1921, et Me Cousin, ayant établi le règlement des procédures, a estimé, en accord avec l'établissement concerné, qu'une homologation a été demandée à l'homologation qui a été faite par Me Collas, il résulte que la part devant être allouée pour la remunération est évaluée à 11,65 francs. Il n'est pas proposé d'accepter un tel legs, d'inventeraire, car l'homologation et l'acceptation bénéficiaire entraîneraient des frais hors de proportion avec un actif si minime. Dans des affaires analogues, concernant des legs universels dont le montant n'excédait pas 500 francs, le Conseil de surveillance de l'Assistance publique et le Conseil municipal ont émis des avis défavorables à leur acceptation. J'ajoute que dans sa séance du 25 octobre 1923, le Conseil de surveillance de l'Assistance publique a émis un avis favorable à la répudiation de cette libéralité. Je vous demande en conséquence, Messieurs, de bien vouloir vous prononcer dans le même sens. Adopté (1923, 1412). 24. Assistance publique. — Avis favorable à l'acceptation du legs de la veuve Lévy. M. Alpy, au nom de la 5e Commission. — Messieurs, aux termes de son testament holographique en date du 6 septembre 1922, déposé à M. Henri Viénot, notaire à Paris, Mme veuve Lévy née Ackermann (Jeanne) décédée le 19 février 1923 à Paris, a légué notamment, nets de tous frais et droits : « a) 3.000 francs à l'Assistance publique pour être distribués aux pauvres israélites ; « b) 3. 000 francs aux pauvres du 16e arrondissement de Paris. » Mme Strauss, légataire universelle a consenti délivrance de ces deux legs suivant acte passé par devant Me Viénot, le 3 mai 1923 et la somme de 6.000 francs a été versée le 19 septembre dernier, dans la caisse de l'administration de l’Assistance publique. D’autre part, aucune opposition n’a été soulevée au cours des formalités prescrites à l’égard des héritiers par le décret du 1er février 1896. Dans sa séance du
M. Alpy, au nom de la 5e Commission. — Messieurs, aux termes de son testament holographique en date du 6 septembre 1922, déposé à M. Henri Viénot, notaire à Paris, Mme veuve Lévy née Ackermann (Jeanne) décédée le 19 février 1923 à Paris, a légué notamment, nets de tous frais et droits : « a) 3.000 francs à l'Assistance publique pour être distribués aux pauvres israélites ; « b) 3. 000 francs aux pauvres du 16e arrondissement de Paris. » Mme Strauss, légataire universelle a consenti délivrance de ces deux legs suivant acte passé par devant Me Viénot, le 3 mai 1923 et la somme de 6.000 francs a été versée le 19 septembre dernier, dans la caisse de l'administration de l’Assistance publique. D’autre part, aucune opposition n’a été soulevée au cours des formalités prescrites à l’égard des héritiers par le décret du 1er février 1896. Dans sa séance du 25 octobre 1923, le Conseil de surveillance de l’Assistance publique a émis l’avis : Qu’il y a lieu d’autoriser cette administration : 1° A accepter les deux legs de 3.000 francs chacun faits par Mme veuve Lévy née Ackermann, dans les termes sus énoncés ; 2° A en distribuer le montant, conformément aux intentions de la testatrice. Je vous demande, Messieurs, de ratifier ces propositions. -, Adopté (1923, 1411). 25. — Assistance publique. — Avis favorable à l’acceptation du legs Gay. M. Alpy, au nom de la 5e Commission. — Messieurs, aux termes de son testament olographe en date du 9 mai 1916, M. Jules Gay, domicilié à Neuilly-sur-Seine, où il est décédé le 4 juin 1922, a légué la somme de 20.000 fr., nette de frais et droits, à l’Administration de l’Assistance publique, à charge d’entretenir à perpétuité sa sépulture de famille sise au cimetière d’Auteuil. Ladite somme est payable après autorisation administrative et au plus tôt six mois après le décès, sans intérêts jusqu’au paiement: Du rapport d’architecte qui figure au dossier, il ressort que le coût de l’entretien annuel de cette sépulture peut être évalué à 100 francs, celui de sa reconstruction à 11.000 francs, et la
montant, conformément aux intentions de la testatrice. Je vous demande, Messieurs, de ratifier ces propositions. -, Adopté (1923, 1411). 25. — Assistance publique. — Avis favorable à l’acceptation du legs Gay. M. Alpy, au nom de la 5e Commission. — Messieurs, aux termes de son testament olographe en date du 9 mai 1916, M. Jules Gay, domicilié à Neuilly-sur-Seine, où il est décédé le 4 juin 1922, a légué la somme de 20.000 fr., nette de frais et droits, à l’Administration de l’Assistance publique, à charge d’entretenir à perpétuité sa sépulture de famille sise au cimetière d’Auteuil. Ladite somme est payable après autorisation administrative et au plus tôt six mois après le décès, sans intérêts jusqu’au paiement: Du rapport d’architecte qui figure au dossier, il ressort que le coût de l’entretien annuel de cette sépulture peut être évalué à 100 francs, celui de sa reconstruction à 11.000 francs, et la durée probable du monument quatre-vingts ans. Cette libéralité est donc nettement avantageuse. Les représentants de la succession ont consenti à délivrance de ce legs à l’Assistance publique dans les conditions prévues au testament et Me de Ridder, notaire sus-nommé, a fait emploi de la somme léguée. D’autre part, les formalités administratives prévues par le décret du 1er février 1896 ont été accomplies sans soulever de réclamation. Dans sa séance du 11 janvier 1923, le Conseil de surveillance de l’Assistance publique a émis l’avis qu’il y avait lieu d’autoriser l’Administration de l’Assistance publique : 1° A accepter le legs particulier de 20.000 fr., net de frais et droits, à elle fait par M. Gay, à charge d’entretien de sépulture ; 2° A en employer le montant à l’achat de rentes françaises dont les arrérages, après acquit de la charge imposée, profiteront aux fonds généraux de l’Assistance publique. Je vous prie, Messieurs, de bien vouloir donner un avis favorable à l’acceptation du legs dont il s’agit, dans les conditions que je vous ai exposées. Adopté (1923, 1410). 26. — Assistance publique. — Avis favorable à l’acceptation du legs Meyer. M. Alpy, au nom de la 5e Commission. — Messieurs, j’ai l’honneur de
administratives prévues par le décret du 1er février 1896 ont été accomplies sans soulever de réclamation. Dans sa séance du 11 janvier 1923, le Conseil de surveillance de l’Assistance publique a émis l’avis qu’il y avait lieu d’autoriser l’Administration de l’Assistance publique : 1° A accepter le legs particulier de 20.000 fr., net de frais et droits, à elle fait par M. Gay, à charge d’entretien de sépulture ; 2° A en employer le montant à l’achat de rentes françaises dont les arrérages, après acquit de la charge imposée, profiteront aux fonds généraux de l’Assistance publique. Je vous prie, Messieurs, de bien vouloir donner un avis favorable à l’acceptation du legs dont il s’agit, dans les conditions que je vous ai exposées. Adopté (1923, 1410). 26. — Assistance publique. — Avis favorable à l’acceptation du legs Meyer. M. Alpy, au nom de la 5e Commission. — Messieurs, j’ai l’honneur de vous exposer qu’aux termes de son testament olographe en date, à Paris, du 15 mars 1922, déposé au rang des minutes de Me Revel, notaire à Paris, M. Justin Meyer dit Mayer, décédé le 10 août 1922, a notamment légué une somme de 10.000 francs, nette de frais et droits, pour les pauvres de Paris. -. Les héritiers du défunt se sont déclarés prêts à délivrer ce legs dès que l’autorisation administrative de l’accepter aura été obtenue par l’Administration de l’Assistance publique. D’autre part, les formalités prévues par le décret du 1er février 1896 ont été accomplies sans soulever de réclamation. Dans sa séance du 8 novembre 1923, le Conseil de surveillance a émis l’avis qu’il y avait lieu d’autoriser l’Administration de l’Assistance publique : 1° A accepter le legs particulier de 10.000 francs net de frais et droits fait par M. Meyer dit Mayer, aux pauvres de Paris ; 2° A employer le montant à l’achat de rentes françaises sur l’Etat dont les arrérages seront distribués aux pauvres de Paris, conformément aux intentions du testateur. Je vous demande d’approuver ces propositions. Adopté (1923, 1584). 27. — Relèvement du traitement des dames sténo-dactylographes stagiaires de la Préfecture de police. M.
pour les pauvres de Paris. -. Les héritiers du défunt se sont déclarés prêts à délivrer ce legs dès que l’autorisation administrative de l’accepter aura été obtenue par l’Administration de l’Assistance publique. D’autre part, les formalités prévues par le décret du 1er février 1896 ont été accomplies sans soulever de réclamation. Dans sa séance du 8 novembre 1923, le Conseil de surveillance a émis l’avis qu’il y avait lieu d’autoriser l’Administration de l’Assistance publique : 1° A accepter le legs particulier de 10.000 francs net de frais et droits fait par M. Meyer dit Mayer, aux pauvres de Paris ; 2° A employer le montant à l’achat de rentes françaises sur l’Etat dont les arrérages seront distribués aux pauvres de Paris, conformément aux intentions du testateur. Je vous demande d’approuver ces propositions. Adopté (1923, 1584). 27. — Relèvement du traitement des dames sténo-dactylographes stagiaires de la Préfecture de police. M. Emile Massard, au nom de la 2e Commission. — Messieurs, par délibération du 29 mars dernier, nous avons décidé que les dames sténo-dactylographes stagiaires à la Préfecture de la Seine recevraient, à dater du 1er janvier 1923, un traitement annuel de 4.000 francs au lieu de 3.800 francs. Il y aurait lieu d’appliquer la même mesure aux dames sténo-dactylographes stagiaires de la Préfecture de police, avec effet du 1er janvier dernier. Le nombre des dactylographes stagiaires en fonctions au 1er janvier 1923 n’était que de trois ; la dépense pour l’exercice courant ne dépassera pas 300 francs et pourra être imputée sur les disponibilités du chap. 1er, art. 1er. M. Georges Lemarchand, rapporteur général du personnel. — C’est l’application de ce qui a été fait à la Préfecture de la Seine. M. Emile Massard, rapporteur. — Parfaitement, et c’est dans ces conditions, Messieurs, que je vous prie de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Vu le mémoire en date du 7 septembre 1923, par lequel M. le Préfet de police, se référant à la délibération du 29 mars dernier, demande que les dames sténo-dactylographes stagiaires de son Administration reçoivent, à dater du 1er
aurait lieu d’appliquer la même mesure aux dames sténo-dactylographes stagiaires de la Préfecture de police, avec effet du 1er janvier dernier. Le nombre des dactylographes stagiaires en fonctions au 1er janvier 1923 n’était que de trois ; la dépense pour l’exercice courant ne dépassera pas 300 francs et pourra être imputée sur les disponibilités du chap. 1er, art. 1er. M. Georges Lemarchand, rapporteur général du personnel. — C’est l’application de ce qui a été fait à la Préfecture de la Seine. M. Emile Massard, rapporteur. — Parfaitement, et c’est dans ces conditions, Messieurs, que je vous prie de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Vu le mémoire en date du 7 septembre 1923, par lequel M. le Préfet de police, se référant à la délibération du 29 mars dernier, demande que les dames sténo-dactylographes stagiaires de son Administration reçoivent, à dater du 1er janvier 1923, un traitement annuel de 4.000 francs au lieu de 3.800 francs; « Sur le rapport présenté par M. Emile Massard, au nom de la 2e Commission, « Délibère : « Article premier. — Les dames sténo-dactylographes stagiaires de la Préfecture de police recevront, à partir du 1er janvier 1923, un traitement annuel de 4.000 francs. « Art: 2. — La dépense résultant de cette réforme, soit 300 francs, sera imputée, pour 1923, sur les disponibilités du crédit inscrit au chap. 1er, art. 1er. Adopté (1923, 1088). 28. — Renvoi à l’Administration d’une pétition de M. le général Fitz-Gérald. M. Emile Massard, au nom de la 2e Commission. J'ai l'honneur de vous demander le renvoi à l'Administration d'une très intéressante pétition de M. le général Fitz-Gérald relative à des appareils de signalisation. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1923, P. ). 29. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Emile Massard tendant au prolongement de trois lignes d'autobus jusqu'à la plaine Monceau. M. Emile Massard. — Le quartier de la Plaine-Monceau continue à être mal desservi dans ses moyens de transport. Sans vouloir demander des lignes nouvelles, il suffirait, pour mettre en rapport des points importants de la
1923, un traitement annuel de 4.000 francs. « Art: 2. — La dépense résultant de cette réforme, soit 300 francs, sera imputée, pour 1923, sur les disponibilités du crédit inscrit au chap. 1er, art. 1er. Adopté (1923, 1088). 28. — Renvoi à l’Administration d’une pétition de M. le général Fitz-Gérald. M. Emile Massard, au nom de la 2e Commission. J'ai l'honneur de vous demander le renvoi à l'Administration d'une très intéressante pétition de M. le général Fitz-Gérald relative à des appareils de signalisation. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1923, P. ). 29. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Emile Massard tendant au prolongement de trois lignes d'autobus jusqu'à la plaine Monceau. M. Emile Massard. — Le quartier de la Plaine-Monceau continue à être mal desservi dans ses moyens de transport. Sans vouloir demander des lignes nouvelles, il suffirait, pour mettre en rapport des points importants de la plaine Monceau avec des quartiers non desservis, de prolonger certaines lignes dont les terminus sont au centre de Paris. C'est pourquoi j'ai l'honneur de vous soumettre la proposition suivante : « Le Conseil, « Sur la proposition de M. Emile Massard, « Délibère : « L'Administration est invitée à : « 1° Prolonger la ligne Place Saint-Michel -Gare Saint-Lazare jusqu'à la place Pereire ; « 2° Prolonger la ligne Gare Montparnasse — Gare des Batignolles jusqu'à la porte Maillot ou la porte Dauphine en suivant, pour ce supplément de parcours, le boulevard Pereire (Nord à l'aller, Sud au retour). « Prolonger la ligne Boulevard Haussmann-Saint-Augustin jusqu'à la porte Champerret. » Ces prolongements auraient pour effet d'abord de supprimer des terminus encombrants gare Saint-Lazare et place Saint-Augustin, ensuite de faciliter aux habitants d'une certaine partie de la plaine Monceau l'accès de la gare Saint-Lazare, des grands boulevards, de la place Saint-Augustin, et dans une direction importante non desservie : la porte Maillot. Je demande le renvoi de cette proposition à l'Administration. Renvoyé à l'Administration. 30. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Beaud tendant à substituer une plantation de sophoras aux marronniers sur le boulevard de Denain et partie de
« 1° Prolonger la ligne Place Saint-Michel -Gare Saint-Lazare jusqu'à la place Pereire ; « 2° Prolonger la ligne Gare Montparnasse — Gare des Batignolles jusqu'à la porte Maillot ou la porte Dauphine en suivant, pour ce supplément de parcours, le boulevard Pereire (Nord à l'aller, Sud au retour). « Prolonger la ligne Boulevard Haussmann-Saint-Augustin jusqu'à la porte Champerret. » Ces prolongements auraient pour effet d'abord de supprimer des terminus encombrants gare Saint-Lazare et place Saint-Augustin, ensuite de faciliter aux habitants d'une certaine partie de la plaine Monceau l'accès de la gare Saint-Lazare, des grands boulevards, de la place Saint-Augustin, et dans une direction importante non desservie : la porte Maillot. Je demande le renvoi de cette proposition à l'Administration. Renvoyé à l'Administration. 30. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Beaud tendant à substituer une plantation de sophoras aux marronniers sur le boulevard de Denain et partie de la rue de Dunkerque. M. Besombes, au nom de la 3e Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une proposition de M. Beaud tendant à substituer une plantation de sophoras aux marronniers sur le boulevard de Denain et partie de la rue de Dunkerque. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1923, C. 637). 31.— Plan de campagne des plantations d'alignement. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport présenté par M. Besombes, au nom de la 3e Commission, sur le plan de campagne des plantations d'alignement à exécuter en 1924. Ce rapport a été imprimé et distribué (Imp. n° 45 de 1923). M. le Président. — La parole est à M. Besombes. M. Besombes, rapporteur. — Messieurs, au projet de budget de l'exercice 1924 sont inscrits deux crédits : l'un de 150.000 francs, au chap. 22, art. 125, pour travaux d'amélioration des plantations d'alignement ; l'autre de 75.000 francs, au chap. 22, art. 126, pour travaux neufs de plantations d'alignement. M. le Préfet de la Seine nous a soumis ses propositions pour l'emploi de ces deux crédits. Pour 1923, nous n'avons eu à notre disposition qu'une somme de 200.000 francs. C'est donc 25.000 francs de plus que nous