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remboursable en trente ans et destinée à concourir à la reconstruction du lycée sur un autre emplacement. Cet emprunt ne pourra être réalisé qu'après que les plans et devis du projet auront été revêtus de l'approbation du ministre de l'instruction publique. Art. 3. — La ville de Grenoble est autorisée à proroger jusqu'en 1921 inclusivement et à appliquer, à partir de 1882 au remboursement des emprunts autorisés par la présente loi, concurremment avec d'autres ressources, notamment des taxes additionnelles et des surtaxes d'octroi, une imposition extraordinaire de douze centimes (0 fr. 12) qui expire à la fin de 1884 et dont le produit s'élève annuellement à 68,300 fr. environ. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 25 juillet 1881. JULES GrÉVY. Par le Président de la République : la ministre de l'intérieur et des cultes, CONSTANS. -. —— LOI ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Dax à Saint-Sever. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1. — Est déclaré d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Dax à Saint-Sever, par ou près Montforten-Chalosse et Mugron. Art. 2. — Le ministre des travaux publics est autorisé à entreprendre les travaux d'infrastructure et de superstructure de ladite ligne, l'achat du matériel roulant excepté. Art. 3. —. Il est pris acte de l'offre faite par le conseil général des Landes, dans sa délibération du 26 avril 1881, de payer à l'Etat, pour l'établissement des lignes de Dax à Saint-Sever et de Saint Sever à Mont-de Marsan, une subvention égale au tiers de la dépense d'acquisition des terrains nécessaires à cet établissement. Art. 4. — Il sera pourvu à la dépense des travaux autorisés par la présente loi au moyen des ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice pour les études et travaux des chemins de fer exécutés par l'Etat, et notamment, pour l'exercice 1881, sur le chapitre
publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Dax à Saint-Sever, par ou près Montforten-Chalosse et Mugron. Art. 2. — Le ministre des travaux publics est autorisé à entreprendre les travaux d'infrastructure et de superstructure de ladite ligne, l'achat du matériel roulant excepté. Art. 3. —. Il est pris acte de l'offre faite par le conseil général des Landes, dans sa délibération du 26 avril 1881, de payer à l'Etat, pour l'établissement des lignes de Dax à Saint-Sever et de Saint Sever à Mont-de Marsan, une subvention égale au tiers de la dépense d'acquisition des terrains nécessaires à cet établissement. Art. 4. — Il sera pourvu à la dépense des travaux autorisés par la présente loi au moyen des ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice pour les études et travaux des chemins de fer exécutés par l'Etat, et notamment, pour l'exercice 1881, sur le chapitre 11 du budget du ministère des travaux publics (3e section). Viendra en déduction desdites dépenses le montant des subventions, soit en terrains, soit en argent, qui ont été ou qui seraient offertes par les départements, les communes et les propriétaires intéressés. Art. 5. Il sera statué par une loi spéciale sur les clauses qui seraient ultérieurement stipulées pour la concession ou l'exploitation, s'il y a lieu, de la ligne ci-dessus désignée. An. 6. — Un compte spécial de la dépense des travaux faisant l'objet de la présente loi et des ressources qui y auraient été attribuées sera annexé à la loi portant règlement de chacun exercice. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 25 juillet 1881. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, SADI CARNOT. LOI concernant la suppression des limites de volume et de dimensions imposées aux colis postaux, et l'application aux menus colis du régime de l'envoi contre remboursement. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er.
sur les clauses qui seraient ultérieurement stipulées pour la concession ou l'exploitation, s'il y a lieu, de la ligne ci-dessus désignée. An. 6. — Un compte spécial de la dépense des travaux faisant l'objet de la présente loi et des ressources qui y auraient été attribuées sera annexé à la loi portant règlement de chacun exercice. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 25 juillet 1881. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, SADI CARNOT. LOI concernant la suppression des limites de volume et de dimensions imposées aux colis postaux, et l'application aux menus colis du régime de l'envoi contre remboursement. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — Le ministre des postes et des télégraphes est autorisé à traiter avec les compagnies de chemins de fer et de navigation, signataires de la convention de 2 novembre 1880, approuvée par la loi du 3 mars 1881, afin de supprimer les conditions de dimensions et de volume imposées aux colis postaux, et d'accorder au public la faculté d'expédier des colis postaux contre remboursement, dans les conditions fixées ci-après. Le ministre des postes et des télégraphes est également autorisé à étendre, par des traités spéciaux, le bénéfice des dispositions qui précèdent, soit en France, en dehors des limites d'exploitation des compagnies sus-désignées, soit aux colonies françaises, soit enfin dans les relations avec les pays étrangers. Art. 2. — Le remboursement dont tout colis postal pourra être grevé ne devra pas dépasser la somme de 100 francs. La taxe à payer par le public pour le retour des sommes encaissées à titre de remboursement sur les colis postaux sera applicable aux colis postaux ordinaires, en vertu de la loi du 3 mars 1881. Art. 3. — En cas de perte des sommes encaissées, l'expéditeur du colis postal expédié contre remboursement aura droit au paiement intégral des sommes perdues. Art. 4. —
colis postaux, et d'accorder au public la faculté d'expédier des colis postaux contre remboursement, dans les conditions fixées ci-après. Le ministre des postes et des télégraphes est également autorisé à étendre, par des traités spéciaux, le bénéfice des dispositions qui précèdent, soit en France, en dehors des limites d'exploitation des compagnies sus-désignées, soit aux colonies françaises, soit enfin dans les relations avec les pays étrangers. Art. 2. — Le remboursement dont tout colis postal pourra être grevé ne devra pas dépasser la somme de 100 francs. La taxe à payer par le public pour le retour des sommes encaissées à titre de remboursement sur les colis postaux sera applicable aux colis postaux ordinaires, en vertu de la loi du 3 mars 1881. Art. 3. — En cas de perte des sommes encaissées, l'expéditeur du colis postal expédié contre remboursement aura droit au paiement intégral des sommes perdues. Art. 4. — Des décrets insérés au Bulletin des lois détermineront les mesures à prendre par l'Etat pour exécution de la présente loi, et en fixeront la date d'exécution. La maximum du montant des remboursements sur colis postaux pourra être élevée par des décrets également insérés au Bulletin des lois. Art. 5. — Le droit de timbre, établi par l'article 10 de la loi du 19 février 1874 sur les recouvrements effectués par les entrepreneurs de transports à titre de remboursement des objets transportés, est réduit à dix centimes (0 fr. 10) par chaque expédition, pour les colis postaux désignés dans la présente loi. Sont applicables à ces envois les dispositions relatives au timbre des expéditions des colis postaux, ainsi que les dispositions qui exemptent ces mêmes colis de l'impôt établi sur le prix des transports en grande vitesse et du droit de statistique. Art. 6. — Les récépissés, bulletins d'expédition et décharges relatifs au transport des colis postaux expédiés et distribués dans l'intérieur de la même ville sont exempts du timbre de dix centimes (0 fr. 10). Art. 7. — Les actes, de toute nature, relatifs aux marchés passés par l'Etat, et ayant exclusivement pour objet l'exécution de la présente loi, sont
Le droit de timbre, établi par l'article 10 de la loi du 19 février 1874 sur les recouvrements effectués par les entrepreneurs de transports à titre de remboursement des objets transportés, est réduit à dix centimes (0 fr. 10) par chaque expédition, pour les colis postaux désignés dans la présente loi. Sont applicables à ces envois les dispositions relatives au timbre des expéditions des colis postaux, ainsi que les dispositions qui exemptent ces mêmes colis de l'impôt établi sur le prix des transports en grande vitesse et du droit de statistique. Art. 6. — Les récépissés, bulletins d'expédition et décharges relatifs au transport des colis postaux expédiés et distribués dans l'intérieur de la même ville sont exempts du timbre de dix centimes (0 fr. 10). Art. 7. — Les actes, de toute nature, relatifs aux marchés passés par l'Etat, et ayant exclusivement pour objet l'exécution de la présente loi, sont dispensés du timbre et seront enregistrés gratis lorsqu'il y aura lieu à enregistrement. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 25 juillet 1881. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre des postes et des télégraphes, AD. COCHERY. Le ministre des finances, J. MAGNIN. Par décret du Président de la République, en date du 23 juillet 1881, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur et des cultes, une médaille d'honneur en argent de première classe a été décernée au sieur Coquet (Alphonse-Victor), ancien sapeur-pompier à Essones (Seine-et-Oise) : a fait preuve d'un courage exceptionnel en travaillant, au milieu des flammes, à l'extinction d'un violent incendie survenu à Essonnes, le 20 juin dernier. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des finances, Décrète : Article 1er, — La cour des comptes prendra ses vacances, en la présente année, du 1er septembre au 31 octobre, tous les jours ci-après déterminés. Art. 2. — Il y aura, pendant ce temps, une chambre de vacances, composée d'un président de chambre et de six conseillers-maîtres, laquelle tiendra ses séances
Le ministre des postes et des télégraphes, AD. COCHERY. Le ministre des finances, J. MAGNIN. Par décret du Président de la République, en date du 23 juillet 1881, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur et des cultes, une médaille d'honneur en argent de première classe a été décernée au sieur Coquet (Alphonse-Victor), ancien sapeur-pompier à Essones (Seine-et-Oise) : a fait preuve d'un courage exceptionnel en travaillant, au milieu des flammes, à l'extinction d'un violent incendie survenu à Essonnes, le 20 juin dernier. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des finances, Décrète : Article 1er, — La cour des comptes prendra ses vacances, en la présente année, du 1er septembre au 31 octobre, tous les jours ci-après déterminés. Art. 2. — Il y aura, pendant ce temps, une chambre de vacances, composée d'un président de chambre et de six conseillers-maîtres, laquelle tiendra ses séances trois jours par semaine. Art. 3. — La chambre des vacances connaîtra de toutes les affaires attribuées aux trois chambres, sauf celles qui seront exceptées par un comité composé du premier président, des présidents de chambre et du procureur général. Le jugement de ces dernières sera renvoyé à la chambre compétente. Art. 4. — La chambre des vacances sera composée, en 1881, de : M. le baron JarJ. Panvillier, président de la première chambre, président; MM. Briatte, Huard de la Marre, Villet, Grimprel, George, Picher de Grandchamp, conseillers-maîtres. M. Hécard, commis-greffier, attaché à la première chambre, remplira l'office de greffier de la chambre des vacances, il remplacera le greffier en chef, lorsque ce dernier s'absentera, avec l'autorisation du premier président. Art. 5. — Le premier président désignera ceux des conseillers référendaires qui pourront prendre part aux vacances sans préjudice pour le service de la cour. Il ne pourra, dans aucun cas, donner des congés à plus de la moitié des conseillers référendaires. Cette disposition est applicable aux auditeurs-rapporteurs. Les congés des autres auditeurs seront réglés par le premier président selon les besoins du service. Art. 6. — L'absence qui aura lieu en vertu des dispositions qui précèdent sera comptée comme
compétente. Art. 4. — La chambre des vacances sera composée, en 1881, de : M. le baron JarJ. Panvillier, président de la première chambre, président; MM. Briatte, Huard de la Marre, Villet, Grimprel, George, Picher de Grandchamp, conseillers-maîtres. M. Hécard, commis-greffier, attaché à la première chambre, remplira l'office de greffier de la chambre des vacances, il remplacera le greffier en chef, lorsque ce dernier s'absentera, avec l'autorisation du premier président. Art. 5. — Le premier président désignera ceux des conseillers référendaires qui pourront prendre part aux vacances sans préjudice pour le service de la cour. Il ne pourra, dans aucun cas, donner des congés à plus de la moitié des conseillers référendaires. Cette disposition est applicable aux auditeurs-rapporteurs. Les congés des autres auditeurs seront réglés par le premier président selon les besoins du service. Art. 6. — L'absence qui aura lieu en vertu des dispositions qui précèdent sera comptée comme temps d'activité. Art. 7. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 25 juillet 1881. JULES GRÉVY. Par le Président de la République; Le ministre des finances, J. MAGNIN. Par décret du Président de la République, en date du 19 juillet 1881, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, ont été nommés dans l'infanterie de l'armée territoriale les officiers dont les noms suivent, savoir : À trois emplois de lieutenant-colonel. 184 régiment. M. Lecompte (Anatole-Philéas), lieutenant-colonel en retraite, en remplacement de M. de Bullet, qui passe au service des étapes. (Service des étapes.) M. Brisset (Camille), chef de bataillon en retraite. M. Pannetier (Pierre-Engène), major en retraite. Par décision du ministre des postes et des télégraphes, en date du 25 juillet 1881, a été autorisée la création de bureaux télégraphiques municipaux dans les communes de Rotes (Seine-et-Oise), La Montjoie (Lot-et-Garonne), Geval (Seine-et-Oise) et de Pimente (Haute-Saône). MINISTÈRE DE LA JUSTICE - 1291e ÉTAT des requêtes relatives à des militaires absents ou décédés, adressées à M. le ministre de la guerre, en exécution des lois des 15 janvier 1817 et 9 août 1871. NOMS ET PRÉNOMS DES RÉCUNIÉS GRADES ET CORPS
rendu sur la proposition du ministre de la guerre, ont été nommés dans l'infanterie de l'armée territoriale les officiers dont les noms suivent, savoir : À trois emplois de lieutenant-colonel. 184 régiment. M. Lecompte (Anatole-Philéas), lieutenant-colonel en retraite, en remplacement de M. de Bullet, qui passe au service des étapes. (Service des étapes.) M. Brisset (Camille), chef de bataillon en retraite. M. Pannetier (Pierre-Engène), major en retraite. Par décision du ministre des postes et des télégraphes, en date du 25 juillet 1881, a été autorisée la création de bureaux télégraphiques municipaux dans les communes de Rotes (Seine-et-Oise), La Montjoie (Lot-et-Garonne), Geval (Seine-et-Oise) et de Pimente (Haute-Saône). MINISTÈRE DE LA JUSTICE - 1291e ÉTAT des requêtes relatives à des militaires absents ou décédés, adressées à M. le ministre de la guerre, en exécution des lois des 15 janvier 1817 et 9 août 1871. NOMS ET PRÉNOMS DES RÉCUNIÉS GRADES ET CORPS DES MILITAIRES auxquels des requêtes ont été adressées OBSERVATIONS et départements. Naudin (Pierre) Saint-Girons (Ariège). Soldat au 3ème régiment de zouaves; disparu pendant la guerre de 1870-1871. Lacombe (Jean-Baptiste). Villefranche (Aveyron). Soldat au 30ème régiment d'infanterie; disparu le 1er septembre 1870, à la bataille de Sedan. Lagrelette (Philippe-Auguste). Châlons-sur-Marne (Marne) Aide-major, en octobre 1870, à la 2ème compagnie des éclaireurs (francs-tireurs) du Haut-Rhin, puis lieutenant au mois de novembre de la même année; tué le 16 janvier 1871, au combat de Saint-Valbert, devant Héricourt. Jeanson (Joseph-Félix). Paris (Seine). Canonnier au 12ème régiment d'artillerie, il prit part au combat de Longeau, près Langres, le 16 décembre 1870; blessé pendant la retraite et laissé sur le champ de bataille, il n'a pas reparu à la batterie. PARTIE NON OFFICIELLE Paris, 25 juillet 1881. Ont été élus le 24 juillet courant : M. Frottier, membre du conseil général du département de la Nièvre pour le canton de Saint-Alyre-en-Puisaye. M. Desaivre, membre du conseil général du département des Deux-Sèvres pour le canton de Champdeniers. COMPTE RENDU des opérations financières de la commission européenne du Danube pour l'année 1880. En exécution de la clause finale de l'article 16 de l'acte public relatif à la navigation
Aide-major, en octobre 1870, à la 2ème compagnie des éclaireurs (francs-tireurs) du Haut-Rhin, puis lieutenant au mois de novembre de la même année; tué le 16 janvier 1871, au combat de Saint-Valbert, devant Héricourt. Jeanson (Joseph-Félix). Paris (Seine). Canonnier au 12ème régiment d'artillerie, il prit part au combat de Longeau, près Langres, le 16 décembre 1870; blessé pendant la retraite et laissé sur le champ de bataille, il n'a pas reparu à la batterie. PARTIE NON OFFICIELLE Paris, 25 juillet 1881. Ont été élus le 24 juillet courant : M. Frottier, membre du conseil général du département de la Nièvre pour le canton de Saint-Alyre-en-Puisaye. M. Desaivre, membre du conseil général du département des Deux-Sèvres pour le canton de Champdeniers. COMPTE RENDU des opérations financières de la commission européenne du Danube pour l'année 1880. En exécution de la clause finale de l'article 16 de l'acte public relatif à la navigation des embouchures du Danube, du 5 novembre 1865. PREMIÈRE PARTIE État des recettes et des dépenses. RECETTES 1° Droits de navigation perçus à l'embouchure de Boullay en 1880. Le produit brut de ces taxes s'est élevé aux sommes ci-après : Taxes des bâtiments à voiles et à vapeur 1.778.884 83 Amendes de police 21.814 87 Total des recettes brutes. 1.800.699 70 Dont il faut déduire : Pour le service du pilotage à l'embouchure de Souina 124.655 39 Il lui réduit le produit net 1.676.044 31 2° Valeur des matériaux en dépôt et solde des comptes courants de 1879. 122.612 12 Excédent en numéraire de 1879 reporté à l'exercice 1880 457.641 77 dont il faut déduire l'escompte restitué à la Turquie. 89.340 57 490.913 32 30 Restitution du fonds d'amortissement 358.646 18 40 Intérêts sur les titres de la commission 90.026 98 50 Intérêts des dépôts à Londres et à Vienne. 10.043 19 60 Recettes diverses, telles que taxes d'hôpital, vente de matériaux, de cartes, actes publics, gain des ateliers mécaniques, etc 15.301 22 70 Taxes du chef pilote fluvial du 2ème semestre. 5.946 62 Total des recettes. 2.655.921 82 DÉPENSES TITRE Ier ADMINISTRATION CHAPITRE 181. — Administration intérieure. Service central,
Amendes de police 21.814 87 Total des recettes brutes. 1.800.699 70 Dont il faut déduire : Pour le service du pilotage à l'embouchure de Souina 124.655 39 Il lui réduit le produit net 1.676.044 31 2° Valeur des matériaux en dépôt et solde des comptes courants de 1879. 122.612 12 Excédent en numéraire de 1879 reporté à l'exercice 1880 457.641 77 dont il faut déduire l'escompte restitué à la Turquie. 89.340 57 490.913 32 30 Restitution du fonds d'amortissement 358.646 18 40 Intérêts sur les titres de la commission 90.026 98 50 Intérêts des dépôts à Londres et à Vienne. 10.043 19 60 Recettes diverses, telles que taxes d'hôpital, vente de matériaux, de cartes, actes publics, gain des ateliers mécaniques, etc 15.301 22 70 Taxes du chef pilote fluvial du 2ème semestre. 5.946 62 Total des recettes. 2.655.921 82 DÉPENSES TITRE Ier ADMINISTRATION CHAPITRE 181. — Administration intérieure. Service central, à Galatz, y compris les frais communs aux sections de Galatz, Tulcea et Soumna. 90.789 60 CHAPITRE II. — Police et établissements concernant la navigation. Inspection de la navigation. 75.649 34 Capitanat du port de Souina. 56.415 87 Caisse de navigation. 41.166 05 Hôpital de la marine. 21.054 77 Total des dépenses du titre 1er. 285.075 63 TITRE II SERVICE TECHNIQUE ET TRAVAUX ORDINAIRES Chapitre 1. — Direction. 61.292 18 Chapitre 2. — Complément des travaux fluviaux. 276.990 54 Chapitre 3. — Levés 8.133 25 Chapitre 4. — Entretien de la navigabilité. 207.453 92 Chapitre 5. — Travaux divers. 63.048 07 Total des dépenses du titre II. 616.917 96 TITRE III Dépenses diverses et faux frais 85.328 51 TITRE IV SERVICE DES EMPRUNTS Dixième annuité de l'emprunt contracté en 1868. 358.646 18 Remboursement sur le capital dû à la Turquie. 33.567 65 Paiement sur le compte-courant de la Turquie, maintenant 1.080 s E. Erlanger et Ce. 1.080 » Total des dépenses du titre IV 393.293 83 TITRE V DÉPENSES SPÉCIALES À L'EXERCICE 1880 Nouveau toit pour le corps de logis central et les deux ailes de l'hôtel de Souina. 9.769 10 Changements intérieurs à l'hôpital. 2.139 76 Travaux dans l'intérieur
des dépenses du titre 1er. 285.075 63 TITRE II SERVICE TECHNIQUE ET TRAVAUX ORDINAIRES Chapitre 1. — Direction. 61.292 18 Chapitre 2. — Complément des travaux fluviaux. 276.990 54 Chapitre 3. — Levés 8.133 25 Chapitre 4. — Entretien de la navigabilité. 207.453 92 Chapitre 5. — Travaux divers. 63.048 07 Total des dépenses du titre II. 616.917 96 TITRE III Dépenses diverses et faux frais 85.328 51 TITRE IV SERVICE DES EMPRUNTS Dixième annuité de l'emprunt contracté en 1868. 358.646 18 Remboursement sur le capital dû à la Turquie. 33.567 65 Paiement sur le compte-courant de la Turquie, maintenant 1.080 s E. Erlanger et Ce. 1.080 » Total des dépenses du titre IV 393.293 83 TITRE V DÉPENSES SPÉCIALES À L'EXERCICE 1880 Nouveau toit pour le corps de logis central et les deux ailes de l'hôtel de Souina. 9.769 10 Changements intérieurs à l'hôpital. 2.139 76 Travaux dans l'intérieur des chambres réservées à Souina. 4.215 57 Travaux exécutés à Gorgova. 140.011 27 Achèvement du seuil entre les têtes des digues 2.092 45 Achat d'une embarcation à vapeur pour le service technique. 10.359 34 Achèvement des travaux de Gorgova. 11.708 02 Achèvement des travaux de Masourale 30.600 93 Autres dépenses 10.190 04 Total des dépenses du titre V 221.086 48 BALANCE Les recettes du service ordinaire étant de 2.655.921 82 Et les dépenses ayant été les suivantes : Titre I. Administration. 285.075 63 Titre II. Service technique et travaux ordinaires. 616.917 96 Titre III. Dépenses diverses et faux frais 85.328 51 Titre IV. Service des emprunts. 393.293 83 Titre V. Dépenses spéciales à l'exercice 1880 221.086 48 1.601.702 41 Et les sommes dépensées en comptes courants, pour l'achat de matériaux, etc. ayant été de 184.136 04 1 785.833 45 L'exercice 1880 présente un excédent de 870. 083 37 À savoir : Encaisse à Galatz en numéraire 79.446 04 Encaisse à Galatz, en traites 317 618 40 Encaisse Soulina 126.003 97 Dépôts à Londres 111.895 34 Dépôts à Vienne 255.199 90 Dépôts à Paris 21.206 46 Total conforme 911.370 11 dont il faut déduire les sommes qui n'existent que provisoirement dans