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augmenter le droit existant de 50 centimes. M. GODISSARD: J'appuie cette dernière proposition. Les propositions de la commission mises aux voix sont rejetées par le conseil, qui adopte ensuite la proposition de M. Nicole appuyée par M. Godissard. Sur la proposition de M. Godissard, la taxe sur les pianos est portée de 89 à 100 francs et le conseil rejette ensuite deux propositions, l'une de M. Deslandes tendant à ramener de 50 à 25 francs le droit sur les harmonium, harmoniflûtes et harmonicords, l'autre, de M. Binet, tendant à exempter les accordéons et concertinos de toute forme. Les exemptions et immunités sont ensuite adoptées par le conseil conformément aux prévisions de la commission financière. M. GODISSARD: Je demande au conseil de revenir sur le vote qu'il a pris hier soir, pour frapper les grains d'un droit de 1 fr. 50 cent., et je propose de ramener le droit à 50 centimes. M. LE PRÉSIDENT: Je ferai remarquer à M. Godissard qu'il y a eu déjà un vote définitif. CÉSAR-LAINE: Le conseil ferait bien, pour assurer le fonctionnement de notre seul établissement de minoterie, de voter la réduction proposée par M. Godissard. M. NOLLET : J'appuie la proposition de M. Godissard. M. LE PRÉSIDENT : Il vaudrait mieux diminuer de 50 centimes seulement le droit d'octroi sur les blés et de demander sous forme de vœu une diminution des droits de douane payés par cet article. M. GODISSARD: Je me rallie à cette dernière proposition. Le conseil consulté décide, en revenant sur le vote précédemment pris, que les grains de froment, épeautre, méteil et seigle seront frappés d'un droit d'octroi d'un franc. M. GODISSARD: Le conseil doit émettre maintenant différents vœux pour demander certaines modifications à la nomenclature du tarif de l'octroi de mer. M. LE PRÉSIDENT : Il vaut mieux ne faire qu'un seul vœu général comprenant les différentes modifications que nous désirons faire; nous pourrions ce soir nous occuper de cette question et voter maintenant l'ensemble du tarif d'octroi. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Je vous demande, Messieurs, avant que vous adoptiez le vœu tendant à faire modifier
M. LE PRÉSIDENT : Il vaudrait mieux diminuer de 50 centimes seulement le droit d'octroi sur les blés et de demander sous forme de vœu une diminution des droits de douane payés par cet article. M. GODISSARD: Je me rallie à cette dernière proposition. Le conseil consulté décide, en revenant sur le vote précédemment pris, que les grains de froment, épeautre, méteil et seigle seront frappés d'un droit d'octroi d'un franc. M. GODISSARD: Le conseil doit émettre maintenant différents vœux pour demander certaines modifications à la nomenclature du tarif de l'octroi de mer. M. LE PRÉSIDENT : Il vaut mieux ne faire qu'un seul vœu général comprenant les différentes modifications que nous désirons faire; nous pourrions ce soir nous occuper de cette question et voter maintenant l'ensemble du tarif d'octroi. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Je vous demande, Messieurs, avant que vous adoptiez le vœu tendant à faire modifier la nomenclature du tarif d'octroi de mer, de vous faire passer sous les yeux la lettre suivante de M. le chef du service des douanes : Le tarif actuel donne de bons résultats, et son application est facile; le public, de plus, y est habitué; il ne faudrait donc le modifier que pour l'améliorer d'une façon indubitable. Or ledit tarif, tout imparfait qu'il puisse être, ne me paraît pas pouvoir gagner beaucoup à des changements de détail; il pourrait, par contre, perdre beaucoup à des changements de l'espèce faits inconsidérément. Les défauts de ce tarif proviennent de sa simplicité— simplicité fort appréciable en somme — qui a obligé de prévoir, pour chaque article, un seul — 264 — trait calculé sur sa valeur moyenne, au lieu d'attribuer des droits différents à ses diverses sortes. Je partage entièrement l'avis de M. le chef de service et vous demande le maintien de l'état de chose actuel. Le conseil consulté adopte l'ensemble du tarif des taxes d'octroi de mer avec les modifications portées par l'Assemblée et la commission financière. Le conseil, consulté sur la nécessité de remanier la nomenclature qui sert de base au tarif d'octroi de mer, est d'avis d'adopter le travail
modifier que pour l'améliorer d'une façon indubitable. Or ledit tarif, tout imparfait qu'il puisse être, ne me paraît pas pouvoir gagner beaucoup à des changements de détail; il pourrait, par contre, perdre beaucoup à des changements de l'espèce faits inconsidérément. Les défauts de ce tarif proviennent de sa simplicité— simplicité fort appréciable en somme — qui a obligé de prévoir, pour chaque article, un seul — 264 — trait calculé sur sa valeur moyenne, au lieu d'attribuer des droits différents à ses diverses sortes. Je partage entièrement l'avis de M. le chef de service et vous demande le maintien de l'état de chose actuel. Le conseil consulté adopte l'ensemble du tarif des taxes d'octroi de mer avec les modifications portées par l'Assemblée et la commission financière. Le conseil, consulté sur la nécessité de remanier la nomenclature qui sert de base au tarif d'octroi de mer, est d'avis d'adopter le travail qui lui est proposé par la commission financière. M. Agricole, vice-président, vient occuper le fauteuil de la présidence. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Il faut maintenant, Messieurs, voter la subvention que vous comptez donner aux communes et fixer le mode de répartition de cette subvention. M. DESLANDES: Il y a pour répartir la subvention un moyen fort simple, c'est de distribuer la somme en raison du personnel enseignant de chaque commune. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : C'est là une des propositions faites hier par M. le conseiller Clément. J'ai déjà expliqué le système proposé par l'administration. Je crois inutile d'y revenir encore une fois. Je me contenterai de rappeler au conseil que le produit de l'octroi sera réparti entre les communes proportionnellement au chiffre de leurs populations, et que la subvention devra être réservée aux communes les plus nécessiteuses. Les communes riches n'y auront aucun droit; Saint-Pierre et Fort-de-France, qui ne reçoivent qu'une part insignifiante sur l'octroi, recevront un secours après toutefois, qu'on aura assuré les dépenses des petites communes. M. DESLANDES: Certaines communes seront lésées; Fort-de-France, par exemple, ne recevra que 9,000 francs. M. GODISSARD: La ville a d'autres ressources. M. DUQUESNAY : En dehors des frais du
pour répartir la subvention un moyen fort simple, c'est de distribuer la somme en raison du personnel enseignant de chaque commune. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : C'est là une des propositions faites hier par M. le conseiller Clément. J'ai déjà expliqué le système proposé par l'administration. Je crois inutile d'y revenir encore une fois. Je me contenterai de rappeler au conseil que le produit de l'octroi sera réparti entre les communes proportionnellement au chiffre de leurs populations, et que la subvention devra être réservée aux communes les plus nécessiteuses. Les communes riches n'y auront aucun droit; Saint-Pierre et Fort-de-France, qui ne reçoivent qu'une part insignifiante sur l'octroi, recevront un secours après toutefois, qu'on aura assuré les dépenses des petites communes. M. DESLANDES: Certaines communes seront lésées; Fort-de-France, par exemple, ne recevra que 9,000 francs. M. GODISSARD: La ville a d'autres ressources. M. DUQUESNAY : En dehors des frais du personnel, Fort-de-France doit encore payer les dépenses du matériel, le personnel seul coûte 17,000 francs. La ville n'a en outre d'autres ressources que le produit de l'octroi. Nous demanderons, d'ailleurs, sous forme de vœu, la modification de la loi. M. GODISSARD: De quelle loi parlez-vous? M. DUQUESNAY: NOUS demandons qu'on revienne au droit commun, et qu'on laisse, comme en France, les dépenses de l'instruction primaire au compte de la colonie. M. GODISSARD : La loi de 1889 a-t-elle rapporté entièrement celle de 1886? M. DUQUESNAY: Entièrement sous ce rapport. J'ai expliqué hier soir qu'il faudrait créer une caisse d'abonnement pour les communes qui verseraient, au prorata du chiffre de leurs populations, les 310,000 francs d'augmentations résultant du nouveau tarif d'octroi. M. NICOLE: Il serait beaucoup plus simple de réserver la subvention en faveur des communes pauvres. M. Waddy entre en séance. M. DUQUESNAY: En adoptant cette façon de voir, vous occasionnerez un grand préjudice à certaines communes. Fort-de-France, par exemple, doit garder à sa charge une somme de 22,000 francs, Saint-Pierre devra trouver 24,000 francs. Et cependant d'autres communes seront favorisées à ce point qu'elles pourront même, sans la répartition de l'octroi, réaliser des bénéfices de 3 ou 4,000 francs.
revienne au droit commun, et qu'on laisse, comme en France, les dépenses de l'instruction primaire au compte de la colonie. M. GODISSARD : La loi de 1889 a-t-elle rapporté entièrement celle de 1886? M. DUQUESNAY: Entièrement sous ce rapport. J'ai expliqué hier soir qu'il faudrait créer une caisse d'abonnement pour les communes qui verseraient, au prorata du chiffre de leurs populations, les 310,000 francs d'augmentations résultant du nouveau tarif d'octroi. M. NICOLE: Il serait beaucoup plus simple de réserver la subvention en faveur des communes pauvres. M. Waddy entre en séance. M. DUQUESNAY: En adoptant cette façon de voir, vous occasionnerez un grand préjudice à certaines communes. Fort-de-France, par exemple, doit garder à sa charge une somme de 22,000 francs, Saint-Pierre devra trouver 24,000 francs. Et cependant d'autres communes seront favorisées à ce point qu'elles pourront même, sans la répartition de l'octroi, réaliser des bénéfices de 3 ou 4,000 francs. Dans ces conditions, une subvention de 110,000 francs ne serait pas suffisante; il serait équitable de parfaire ce chiffre à cause de nos deux villes. M. GODISSARD: La question, Messieurs, a été déplacée. L'octroi est réparti entre toutes les communes, tant mieux pour celles qui peuvent réaliser un bénéfice. M. le Directeur de l'intérieur a parlé de petites communes endettées, il faudrait d'abord vérifier le budget de ces communes. M. NICOLE: Qu'on mette aux voix la proposition de réserver la subvention de 110,000 francs pour les communes qui seraient lésées dans la répartition de l'octroi. M. GODISSARD : Sous la réserve de vérifier le budget de ces communes, M. DESLANDES : M. Godissard se trompe, à mon avis, quand il déclare qu'il n'y a pas lieu de s'inquiéter de la situation de certaines communes. Il faut, au contraire, s'en occuper parce que c'est dans ce but unique que le conseil vient d'augmenter les droits d'octroi. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Les dépenses de l'instruction primaire s'élèvent à une somme totale de 440,000 francs. Pour faire face à ces dépenses, l'octroi de mer produira une recette de 310,000 francs, il faudrait donc trouver le solde, soit 130,000 francs. Si le conseil
le Directeur de l'intérieur a parlé de petites communes endettées, il faudrait d'abord vérifier le budget de ces communes. M. NICOLE: Qu'on mette aux voix la proposition de réserver la subvention de 110,000 francs pour les communes qui seraient lésées dans la répartition de l'octroi. M. GODISSARD : Sous la réserve de vérifier le budget de ces communes, M. DESLANDES : M. Godissard se trompe, à mon avis, quand il déclare qu'il n'y a pas lieu de s'inquiéter de la situation de certaines communes. Il faut, au contraire, s'en occuper parce que c'est dans ce but unique que le conseil vient d'augmenter les droits d'octroi. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Les dépenses de l'instruction primaire s'élèvent à une somme totale de 440,000 francs. Pour faire face à ces dépenses, l'octroi de mer produira une recette de 310,000 francs, il faudrait donc trouver le solde, soit 130,000 francs. Si le conseil accorde une subvention de 100 ou de 110,000 francs, il n'y aura plus que 30 ou 20,000 francs à la charge des communes. M. DUQUESNAY : Puisque le supplément de 130,000 francs doit couvrir, comme le dit M. le Directeur de l'intérieur, toutes les dépenses de l'instruction primaire, je propose au conseil de porter ce chiffre sur la subvention qu'il compte accorder aux communes. Plusieurs membres déclarent appuyer cette proposition qui est adoptée par le conseil. M. LE PRÉSIDENT : Voici, Messieurs, un vœu qui est déposé sur le bureau : Le conseil général émet le vœu que le décret du 26 décembre 1890 mettant à la charge des communes les frais d'instruction primaire soit rapporté, et réclame pour la colonie l'application de la loi du 19 juillet 1890. Signé Dr H. CLÉMENT, TH. ANDRÉ. Le vœu est adopté par le conseil. Le vœu suivant est aussi adopté : Les soussignés prient le conseil général d'émettre le vœu que les petites communes qui ont moins de deux mille habitants soient portées à ce chiffre dans la répartition des droits d'octroi, ainsi que cela se pratique à la Guadeloupe Signé R. THÉOPHILE, E. AGRICOLE, TH. ANDRÉ, M. HAYOT, DAVILA, TH. S'-OMER
au conseil de porter ce chiffre sur la subvention qu'il compte accorder aux communes. Plusieurs membres déclarent appuyer cette proposition qui est adoptée par le conseil. M. LE PRÉSIDENT : Voici, Messieurs, un vœu qui est déposé sur le bureau : Le conseil général émet le vœu que le décret du 26 décembre 1890 mettant à la charge des communes les frais d'instruction primaire soit rapporté, et réclame pour la colonie l'application de la loi du 19 juillet 1890. Signé Dr H. CLÉMENT, TH. ANDRÉ. Le vœu est adopté par le conseil. Le vœu suivant est aussi adopté : Les soussignés prient le conseil général d'émettre le vœu que les petites communes qui ont moins de deux mille habitants soient portées à ce chiffre dans la répartition des droits d'octroi, ainsi que cela se pratique à la Guadeloupe Signé R. THÉOPHILE, E. AGRICOLE, TH. ANDRÉ, M. HAYOT, DAVILA, TH. S'-OMER ROY, M. S'-OMER ROY, ANICET fils, S. Louis, FÉLIX, O. GBOS-DÉSORMEAUX, JULES SÉVÈRE, S'-L. AUGUSTIN, EUG. FORBAS, J. BINET. Puis la séance est levée et renvoyée à cette après-midi, à deux heures, De tout quoi a été dressé le présent procès-verbal, les jours, mois et année dessus. Adopté par délégation du conseil général en séance de la commission coloniale du 13 janvier 1891. Le Président de la commission, M. DESLANDES. Dix-neuvième séance, du vendredi 19 décembre 1890, à deux heures et demie de l'après-midi. Présidence de M. O. DUQUESNAY, et de M. AGRICOLE, vice-président. Incident au sujet de l'acquisition d'un immeuble par la commune du Morne-Rouge. — Vote d'une proposition de M. Anicet au sujet des droits de quai. — Vote du budget des dépenses (suite). — Assistance publique. — Dépenses des enfants assistés. — Laboratoire agricole, jardin botanique et office vaccinatoire. — Agents divers. — Ponts et chaussées. — Routes coloniales. L'an mil huit cent quatre-vingt-dix et le vendredi dix-neuf décembre, à deux heures et demie de l'après-midi, Le conseil général, réuni dans la salle de ses délibérations, a continué les travaux de sa session ordinaire. Sont présents : MM. O. Duquesnay, Agricole, André, Siger, Deslandes, Davila, Th. Roy,
du conseil général en séance de la commission coloniale du 13 janvier 1891. Le Président de la commission, M. DESLANDES. Dix-neuvième séance, du vendredi 19 décembre 1890, à deux heures et demie de l'après-midi. Présidence de M. O. DUQUESNAY, et de M. AGRICOLE, vice-président. Incident au sujet de l'acquisition d'un immeuble par la commune du Morne-Rouge. — Vote d'une proposition de M. Anicet au sujet des droits de quai. — Vote du budget des dépenses (suite). — Assistance publique. — Dépenses des enfants assistés. — Laboratoire agricole, jardin botanique et office vaccinatoire. — Agents divers. — Ponts et chaussées. — Routes coloniales. L'an mil huit cent quatre-vingt-dix et le vendredi dix-neuf décembre, à deux heures et demie de l'après-midi, Le conseil général, réuni dans la salle de ses délibérations, a continué les travaux de sa session ordinaire. Sont présents : MM. O. Duquesnay, Agricole, André, Siger, Deslandes, Davila, Th. Roy, M. Roy, Nicole, Costet, César-Lainé, Clément, Lubin, Binet, Gros-Désormeaux, Nollet, Exanthus, Godissard, Osenat, Sévère, Eustache, Grelet, Anicet, R. Théophile, Campmartin, M. Hayot, Patient, Waddy, Monnerville, Eucher Pierre-François, Forbas et Séphora Louis-Félix. Absent excusé : M. Saint-Félix. Absents sans excuses : MM. Saint-Louis Augustin, Yotte et Brinton. M. CRESPIN, Directeur de l'intérieur p. i., est au fauteuil de l'administration. M. THÉOPHILE ROY : Ce matin, M. Godissard priait l'administration d'examiner les budgets communaux, car à l'heure où le conseil général fait des sacrifices pour les communes, il faut empêcher que certaines d'entre elles se livrent à un véritable gaspillage des deniers publics. La municipalité du Morne-Rouge, par exemple, veut acheter en ce moment, pour en faire une mairie, un immeuble dont elle n'a nul besoin; cet immeuble est estimé 10,000 francs par les ponts et chaussées et le conseil veut le payer 20,000 francs. Je demande au conseil de ne pas comprendre cette commune parmi celles qui auront droit à l'augmentation de l'octroi. M. NICOLE : J'ai lieu de m'étonner de la proposition de M. Roy et je proteste au nom de la liberté des conseils municipaux en demandant au conseil général de ne pas s'ingérer dans des questions qui lui
l'intérieur p. i., est au fauteuil de l'administration. M. THÉOPHILE ROY : Ce matin, M. Godissard priait l'administration d'examiner les budgets communaux, car à l'heure où le conseil général fait des sacrifices pour les communes, il faut empêcher que certaines d'entre elles se livrent à un véritable gaspillage des deniers publics. La municipalité du Morne-Rouge, par exemple, veut acheter en ce moment, pour en faire une mairie, un immeuble dont elle n'a nul besoin; cet immeuble est estimé 10,000 francs par les ponts et chaussées et le conseil veut le payer 20,000 francs. Je demande au conseil de ne pas comprendre cette commune parmi celles qui auront droit à l'augmentation de l'octroi. M. NICOLE : J'ai lieu de m'étonner de la proposition de M. Roy et je proteste au nom de la liberté des conseils municipaux en demandant au conseil général de ne pas s'ingérer dans des questions qui lui sont complètement étrangères. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Tout le monde est tenu de respecter la loi; l'administration elle-même ne peut que s'incliner lorsqu'une commune engage une dépense dans la limite de ses attributions et y affecte les ressources nécessaires; le conseil général ne peut s'immiscer dans de pareilles questions. M. WADDY : Je ne suis pas de l'avis de l'administration sur ce dernier point. Le sénatus-consulte de 1866 n'a pas été abrogé jusqu'à présent et, il nous donne le droit de présenter des observations comme celle qui vient d'être faite par M. Théophile Roy. Mes collègues peuvent s'incliner devant l'administration; je lui rappelle pour ma part que le sénatus-consulte doit être respecté tout le temps qu'il ne sera pas abrogé. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Il n'est pas porté atteinte au sénatus-consulte. M. le conseiller Roy demande à l'administration de ne pas comprendre la commune du Morne-Rouge parmi celles qui auront droit à la subvention de la colonie, et j'estime remarquer que ce serait, à mon avis, entrer dans une voie dangereuse, car les municipalités sont libres de répartir leurs fonds comme elles le jugent convenable; certaines délibérations sont même exécutoires sans approbation de l'administration qui n'a
questions. M. WADDY : Je ne suis pas de l'avis de l'administration sur ce dernier point. Le sénatus-consulte de 1866 n'a pas été abrogé jusqu'à présent et, il nous donne le droit de présenter des observations comme celle qui vient d'être faite par M. Théophile Roy. Mes collègues peuvent s'incliner devant l'administration; je lui rappelle pour ma part que le sénatus-consulte doit être respecté tout le temps qu'il ne sera pas abrogé. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Il n'est pas porté atteinte au sénatus-consulte. M. le conseiller Roy demande à l'administration de ne pas comprendre la commune du Morne-Rouge parmi celles qui auront droit à la subvention de la colonie, et j'estime remarquer que ce serait, à mon avis, entrer dans une voie dangereuse, car les municipalités sont libres de répartir leurs fonds comme elles le jugent convenable; certaines délibérations sont même exécutoires sans approbation de l'administration qui n'a qu'un droit de veto. Si la commune du Morne-Rouge n'emprunte pas pour acheter l'immeuble dont elle a besoin et si elle aligne son budget sans recourir à la création de ressources extraordinaires, pour lesquelles elle aurait besoin d'autorisation, l'administration n'aura pas les moyens de s'opposer à l'exécution de son vote. M. TH. ROY : Je remercie M. le Directeur des explications qu'il a bien voulu nous fournir. M. ANICET : Le 24 décembre 1889, je pris, comme maire du Marigot, un arrêté pour la perception d'un droit de quai sur certaines denrées embarquées dans ma commune. Cet arrêté a été soumis à l'approbation de M. le Gouverneur qui, à la date du 30 décembre 1889, l'a visé pour être rendu exécutoire à partir du 1er janvier 1890. La taxe n'a pu être perçue pendant longtemps sur les objections qui m'ont été faites par M. le Directeur de l'intérieur. CORRECTION ### Si le conseil accorde une subvention de 100 ou de 110,000 francs, il n'y aura plus que 30 ou 20,000 francs à la charge des communes. M. DUQUESNAY : Puisque le supplément de 130,000 francs doit couvrir, comme le dit M. le Directeur de l'intérieur, toutes les dépenses de l'instruction
M. TH. ROY : Je remercie M. le Directeur des explications qu'il a bien voulu nous fournir. M. ANICET : Le 24 décembre 1889, je pris, comme maire du Marigot, un arrêté pour la perception d'un droit de quai sur certaines denrées embarquées dans ma commune. Cet arrêté a été soumis à l'approbation de M. le Gouverneur qui, à la date du 30 décembre 1889, l'a visé pour être rendu exécutoire à partir du 1er janvier 1890. La taxe n'a pu être perçue pendant longtemps sur les objections qui m'ont été faites par M. le Directeur de l'intérieur. CORRECTION ### Si le conseil accorde une subvention de 100 ou de 110,000 francs, il n'y aura plus que 30 ou 20,000 francs à la charge des communes. M. DUQUESNAY : Puisque le supplément de 130,000 francs doit couvrir, comme le dit M. le Directeur de l'intérieur, toutes les dépenses de l'instruction primaire, je propose au conseil de porter ce chiffre sur la subvention qu'il compte accorder aux communes. Plusieurs membres déclarent appuyer cette proposition qui est adoptée par le conseil. M. LE PRÉSIDENT : Voici, Messieurs, un vœu qui est déposé sur le bureau : Le conseil général émet le vœu que le décret du 26 décembre 1890 mettant à la charge des communes les frais d'instruction primaire soit rapporté, et réclame pour la colonie l'application de la loi du 19 juillet 1890. Signé Dr H. CLÉMENT, TH. ANDRÉ. Le vœu est adopté par le conseil. Le vœu suivant est aussi adopté : Les soussignés prient le conseil général d'émettre le vœu que les petites communes qui ont moins de deux mille habitants soient portées à ce chiffre dans la répartition des droits d'octroi, ainsi que cela se pratique à la Guadeloupe Signé R. THÉOPHILE, E. AGRICOLE, TH. ANDRÉ, M. HAYOT, DAVILA, TH. S'-OMER ROY, M. S'-OMER ROY, ANICET fils, S. Louis, FÉLIX, O. GBOS-DÉSORMEAUX, JULES SÉVÈRE, S'-L. AUGUSTIN, EUG. FORBAS, J. BINET. Puis la séance est levée et renvoyée à cette après-midi, à deux heures, De tout quoi a été dressé le présent procès-verbal, les jours, mois et année dessus.