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des populations qu'ils représentent, a fait un grand pas dans la session d'avril dernier ; car sur la proposition de M. Eugène Barthe et à la suite d'un rapport présenté par M. de Laborde-Noguez, le Conseil général décida que les ponts à péage seraient rachetés et qu'à cet effet il serait prélevé pendant cinq ans sur le produit des 3 centimes dont le renouvellement était proposé, une somme annuelle de 6,000 fr. « Vous vous rappelez, en outre, qu'il avait été décidé que les ponts d'Argagnon et de Gambo seraient éliminés des propositions de rachat. Le premier, par suite de sa situation trop critique (ce qui s'est vérifié ainsi que vous avez pu le lire dans le rapport de M. l'Ingénieur en chef) ; le second, parce qu'il devenait en partie inutile par suite de la construction du pont métallique devant relier Cambo à la rive droite de la Nive. Restaient quatre ponts dont le rachat devait être poursuivi d'après la décision du Conseil général. L'un, celui d'Autevielle, est sur la route départementale n° 3; les trois autres, ceux d'Artiguelouve, d'Itxassou et de Lacq sont sur des chemins de grande communication. « Suivant votre décision, l'administration s'est mise en rapport avec les concessionnaires de ces quatre ponts et, dans un tableau annexé au dossier, M. l'Ingénieur en chef nous fait connaître les produits de péage, les frais annuels de perception et d'entretien de chaque pont, son revenu net approximatif, la somme Ponts à péage. CONSEIL GÉNÉRAL. demandée par le concessionnaire pour le rachat et le prix qu'à son avis devrait payer le département. « Pour établir ce prix, M. l'Ingénieur en chef a calculé ce que produirait jusqu'à la fin de la concession de chaque pont le revenu annuel mis de côté et placé tous les ans à 5 % intérêts composés. Il a ensuite calculé quelle somme il faudrait payer au 1er janvier 1886, pour que, mise à l'intérêt à 5 % jusqu'à la fin de la concession, elle produisit un total égal au précédent. « En raison de ces divers éléments d'appréciation, votre 2° commission a étudié successivement
avec les concessionnaires de ces quatre ponts et, dans un tableau annexé au dossier, M. l'Ingénieur en chef nous fait connaître les produits de péage, les frais annuels de perception et d'entretien de chaque pont, son revenu net approximatif, la somme Ponts à péage. CONSEIL GÉNÉRAL. demandée par le concessionnaire pour le rachat et le prix qu'à son avis devrait payer le département. « Pour établir ce prix, M. l'Ingénieur en chef a calculé ce que produirait jusqu'à la fin de la concession de chaque pont le revenu annuel mis de côté et placé tous les ans à 5 % intérêts composés. Il a ensuite calculé quelle somme il faudrait payer au 1er janvier 1886, pour que, mise à l'intérêt à 5 % jusqu'à la fin de la concession, elle produisit un total égal au précédent. « En raison de ces divers éléments d'appréciation, votre 2° commission a étudié successivement les propositions pour chacun des quatre ponts à racheter. « Pont d'Artiguelouve. Le pont d'Artiguelouve, situé dans la commune de Lescar, établi sur le gave de Pau et appartenant au chemin de grande communication n° 1, est celui dont la concession doit cesser dans le délai le plus court. C'est, en effet, le 25 mars 1889, c'est-à-dire dans trois ans et demi environ, que ce pont doit faire retour au département. En outre, comme il est très fréquenté, puisque, d'après les estimations de M. l'Ingénieur en chef, son revenu net est de 3,400 fr. environ, le prix de rachat pour les trois ans restant à courir serait hors de proportion avec le délai très court qui nous sépare de la fin de la concession. Le concessionnaire demande la somme de 12,000 fr. ce qui laisserait à la charge du département la somme de 8,000 fr., l'Etat devant payer aux termes de la loi le tiers de la dépense. En outre, au moment de l'expiration, c'est-à-dire dans trois ans, le concessionnaire sera tenu de remettre le pont au département dans un parfait état de viabilité, tandis que si le rachat s'effectuait on devrait prendre le pont tel qu'il est actuellement. «
en effet, le 25 mars 1889, c'est-à-dire dans trois ans et demi environ, que ce pont doit faire retour au département. En outre, comme il est très fréquenté, puisque, d'après les estimations de M. l'Ingénieur en chef, son revenu net est de 3,400 fr. environ, le prix de rachat pour les trois ans restant à courir serait hors de proportion avec le délai très court qui nous sépare de la fin de la concession. Le concessionnaire demande la somme de 12,000 fr. ce qui laisserait à la charge du département la somme de 8,000 fr., l'Etat devant payer aux termes de la loi le tiers de la dépense. En outre, au moment de l'expiration, c'est-à-dire dans trois ans, le concessionnaire sera tenu de remettre le pont au département dans un parfait état de viabilité, tandis que si le rachat s'effectuait on devrait prendre le pont tel qu'il est actuellement. « Nous devons dire que ces raisons avaient de prime abord paru assez sérieuses à votre 2° commission, et surtout celle de la mise en parfait état de viabilité du pont au moment de sa remise au département pour lui faire renoncer au rachat projeté. Mais un de ses membres a fait observer qu'il lui paraissait injuste de ne SÉANCE DU 20 AOUT. 109 pas faire profiter les populations qui fréquentent le pont d'Artiguelouve des avantages qui vont être faits à celles qui se servent des autres ponts à péage destinés à être rachetés. Le peu de durée de la concession restant à courir, loin d'être une raison contre le rachat, milite plutôt en sa faveur, puisque cela indique que ces populations ont supporté pendant un plus long temps que les autres, des charges très onéreuses, et témoigne par conséquent de la nécessité, au point de vue de la justice distributive, de les alléger. Il ajoute que les prétentions du concessionnaire du pont d'Artiguelouve lui paraissent excessives, et il pense que l'adjudicataire étant tenu de remettre le pont en parfait état au moment de la remise, il y aurait intérêt pour lui à traiter et pour cela à modérer ses prétentions.
fait observer qu'il lui paraissait injuste de ne SÉANCE DU 20 AOUT. 109 pas faire profiter les populations qui fréquentent le pont d'Artiguelouve des avantages qui vont être faits à celles qui se servent des autres ponts à péage destinés à être rachetés. Le peu de durée de la concession restant à courir, loin d'être une raison contre le rachat, milite plutôt en sa faveur, puisque cela indique que ces populations ont supporté pendant un plus long temps que les autres, des charges très onéreuses, et témoigne par conséquent de la nécessité, au point de vue de la justice distributive, de les alléger. Il ajoute que les prétentions du concessionnaire du pont d'Artiguelouve lui paraissent excessives, et il pense que l'adjudicataire étant tenu de remettre le pont en parfait état au moment de la remise, il y aurait intérêt pour lui à traiter et pour cela à modérer ses prétentions. L'offre de l'administration lui paraît plus que suffisante et il y a lieu d'espérer que le concessionnaire, mieux éclairé sur ses propres intérêts, se montrera plus raisonnable. « La majorité de la commission touchée par les observations ainsi présentées, a décidé qu'il y avait lieu de racheter le pont à péage d'Artiguelouve, dans le cas où il pourrait intervenir une entente entre le concessionnaire et l'administration et, par conséquent, de déléguer à la commission départementale le soin de traiter cette affaire dans le sens indiqué. En outre, comme les 6,000 fr. à prendre pendant cinq ans sur les fonds de l'emprunt de 500,000 fr. et affectés par décision du Conseil général au rachat des ponts à péage, ont été réservés, ainsi que je le dirai plus loin, au rachat des ponts d'Autevielle et de Lacq, la majorité de votre 2° commission vous propose de prendre les fonds destinés au rachat de celui d'Artiguelouve sur la réserve de 40,000 fr. provenant de l'emprunt de 500,000 fr. à faire à la caisse des chemins vicinaux. « Pont d'Itxassou. Ce pont situé dans la commune d'Itxassou, établi sur la Nive et appartenant au chemin de grande communisation n° 19, est concédé jusqu'au 10
péage d'Artiguelouve, dans le cas où il pourrait intervenir une entente entre le concessionnaire et l'administration et, par conséquent, de déléguer à la commission départementale le soin de traiter cette affaire dans le sens indiqué. En outre, comme les 6,000 fr. à prendre pendant cinq ans sur les fonds de l'emprunt de 500,000 fr. et affectés par décision du Conseil général au rachat des ponts à péage, ont été réservés, ainsi que je le dirai plus loin, au rachat des ponts d'Autevielle et de Lacq, la majorité de votre 2° commission vous propose de prendre les fonds destinés au rachat de celui d'Artiguelouve sur la réserve de 40,000 fr. provenant de l'emprunt de 500,000 fr. à faire à la caisse des chemins vicinaux. « Pont d'Itxassou. Ce pont situé dans la commune d'Itxassou, établi sur la Nive et appartenant au chemin de grande communisation n° 19, est concédé jusqu'au 10 mai 1904. Son revenu net est de 3,100 fr. et la somme proposée par le service des ponts-et-chaussées au concessionnaire est de 36,240 fr. Quant à ce dernier, tout en déclarant son intention de le faire racheter, il a ajouté qu'il ne pouvait faire connaître la somme qu'il demanderait avant d'avoir consulté les actionnaires intéressés. Sa réponse n'est pas encore parvenue. Quoiqu'il en soit, s'il fallait procéder au rachat de ce pont, ce serait une très lourde charge pour le département, d'autant que par suite de la construction du chemin de fer de Bayonne à Saint-Jean-Pied-de-Port, le chemin de grande communication n° 19 sera bien moins fréquenté dès que cette ligne, si impatiemment attendue par nos populations, sera ouverte. Mais il est une autre raison sérieuse qui milite en faveur de l'abandon du rachat du pont d'Itxassou. Vous savez, en effet, Messieurs, que par une convention intervenue entre l'État et le département, on poursuit depuis plusieurs années la rectification de la route nationale n° 132 par la vallée de la Nive. Quand cette rectification sera un fait accompli, ce qui ne peut tarder, car depuis longtemps le département a exécuté les travaux qu'il avait à faire, le chemin n° 19
d'avoir consulté les actionnaires intéressés. Sa réponse n'est pas encore parvenue. Quoiqu'il en soit, s'il fallait procéder au rachat de ce pont, ce serait une très lourde charge pour le département, d'autant que par suite de la construction du chemin de fer de Bayonne à Saint-Jean-Pied-de-Port, le chemin de grande communication n° 19 sera bien moins fréquenté dès que cette ligne, si impatiemment attendue par nos populations, sera ouverte. Mais il est une autre raison sérieuse qui milite en faveur de l'abandon du rachat du pont d'Itxassou. Vous savez, en effet, Messieurs, que par une convention intervenue entre l'État et le département, on poursuit depuis plusieurs années la rectification de la route nationale n° 132 par la vallée de la Nive. Quand cette rectification sera un fait accompli, ce qui ne peut tarder, car depuis longtemps le département a exécuté les travaux qu'il avait à faire, le chemin n° 19 deviendra route nationale. Or, comme sur les routes nationales, les ponts à péage ne doivent pas exister, ce sera à l'État qu'il appartiendra de traiter avec le concessionnaire et la dépense n'incombera plus au département. Pour ces motifs, votre 2° commission est d'avis qu'il faut renoncer au rachat du pont d'Itxassou. Ponts d'Autevielle et de Lacq. — Les deux ponts d'Auteviille et de Lacq appartiennent au même concessionnaire. Le premier, situé dans la commune d'Autevielle sur la route départementale n° 3 et établi sur le Saison, est concédé jusqu'au 6 mars 1901. Le second, situé dans les communes de Lacq et Abidos, sur le chemin de grande communication n° 11 et établi sur le Gave de Pau, est concédé jusqu'au 1er janvier 1914. Il existe un écart considérable entre la demande du concessionnaire de ces deux ponts et les propositions du service des Ponts-et-chaussées. En présence d'un pareil écart, il paraissait difficile de traiter à l'amiable et il eut été nécessaire, après déclaration d'utilité publique du rachat, de recourir à la commission prévue par l'article 3 de la loi du 30 juillet 1880. Mais d'après les derniers renseignements que nous avons recueillis auprès de l'administration, les concessionnaires paraissent devoir entrer
d'Itxassou. Ponts d'Autevielle et de Lacq. — Les deux ponts d'Auteviille et de Lacq appartiennent au même concessionnaire. Le premier, situé dans la commune d'Autevielle sur la route départementale n° 3 et établi sur le Saison, est concédé jusqu'au 6 mars 1901. Le second, situé dans les communes de Lacq et Abidos, sur le chemin de grande communication n° 11 et établi sur le Gave de Pau, est concédé jusqu'au 1er janvier 1914. Il existe un écart considérable entre la demande du concessionnaire de ces deux ponts et les propositions du service des Ponts-et-chaussées. En présence d'un pareil écart, il paraissait difficile de traiter à l'amiable et il eut été nécessaire, après déclaration d'utilité publique du rachat, de recourir à la commission prévue par l'article 3 de la loi du 30 juillet 1880. Mais d'après les derniers renseignements que nous avons recueillis auprès de l'administration, les concessionnaires paraissent devoir entrer dans la voie des concessions et tout fait espérer que cette question du rachat de ces deux ponts pourra être traitée à l'amiable et dans des conditions favorables aux intérêts du département. Je dois vous rappeler que c'est une somme de 6,000 fr. pendant cinq ans qui a été affectée au rachat des ponts à péage, et, comme votre 2° commission a écarté, pour les raisons édictées plus haut, le rachat du pont d'Itxassou, cette somme de 30,000 fr. devra servir au rachat des ponts d'Autevielle et de Lacq, et, dans les prévisions, elle sera suffisante, grâce à la subvention de l'État qui est du tiers de la somme. Mais comme les pourparlers entre les concessionnaires et l'administration, tout en étant engagés actuellement, n'ont pas encore abouti et n'aboutiront sans doute pas avant la fin de notre session, il serait utile de donner une délégation à la commission départementale pour terminer cette affaire. En résumé, votre 2° commission a l'honneur de proposer au Conseil général les conclusions suivantes : 1° Renoncer au rachat du pont à péage d'Itxassou. 2° Appliquer les 6,000 fr. votés pendant cinq ans au rachat des ponts d'Autevielle et de Lacq. 3° Donner une délégation à
au rachat des ponts à péage, et, comme votre 2° commission a écarté, pour les raisons édictées plus haut, le rachat du pont d'Itxassou, cette somme de 30,000 fr. devra servir au rachat des ponts d'Autevielle et de Lacq, et, dans les prévisions, elle sera suffisante, grâce à la subvention de l'État qui est du tiers de la somme. Mais comme les pourparlers entre les concessionnaires et l'administration, tout en étant engagés actuellement, n'ont pas encore abouti et n'aboutiront sans doute pas avant la fin de notre session, il serait utile de donner une délégation à la commission départementale pour terminer cette affaire. En résumé, votre 2° commission a l'honneur de proposer au Conseil général les conclusions suivantes : 1° Renoncer au rachat du pont à péage d'Itxassou. 2° Appliquer les 6,000 fr. votés pendant cinq ans au rachat des ponts d'Autevielle et de Lacq. 3° Donner une délégation à la commission départementale, afin qu'elle puisse poursuivre la conclusion de ce rachat au mieux des intérêts du département. 4° Donner également une délégation à la commission départementale pour poursuivre le rachat du pont d'Artiguelouve avec le concessionnaire. Les fonds destinés à ce rachat seraient pris sur la réserve de 40,000 fr. provenant de l'emprunt de 500,000 à faire à la caisse des chemins vicinaux. M. Durand, demande pourquoi le pont à péage d'Artiguelouve qui se trouve dans des conditions identiques à ceux de Lacq et d'Autevielle, est soumis, suivant les conclusions présentées par la commission, à un traitement différent. Dans le rapport présenté à la session du 14 avril dernier, il n'avait pas été spécifié que les ponts de Lacq et d'Autevielle seraient favorisés ; il avait été, au contraire, dit que pour l'ordre du rachat, il serait tenu compte des propositions des propriétaires. Or, à ce point de vue, comme il résulte des pièces annexées au dossier que c'est le concessionnaire du pont d'Artiguelouve qui a fait à l'administration les propositions les plus raisonnables, c'est à ce pont que devait être accordée la priorité du rachat. La Commission a fait valoir comme raison que la fin de la concession
fr. provenant de l'emprunt de 500,000 à faire à la caisse des chemins vicinaux. M. Durand, demande pourquoi le pont à péage d'Artiguelouve qui se trouve dans des conditions identiques à ceux de Lacq et d'Autevielle, est soumis, suivant les conclusions présentées par la commission, à un traitement différent. Dans le rapport présenté à la session du 14 avril dernier, il n'avait pas été spécifié que les ponts de Lacq et d'Autevielle seraient favorisés ; il avait été, au contraire, dit que pour l'ordre du rachat, il serait tenu compte des propositions des propriétaires. Or, à ce point de vue, comme il résulte des pièces annexées au dossier que c'est le concessionnaire du pont d'Artiguelouve qui a fait à l'administration les propositions les plus raisonnables, c'est à ce pont que devait être accordée la priorité du rachat. La Commission a fait valoir comme raison que la fin de la concession expirait dans trois ans ; mais cela n'est pas un argument pour enlever au pont d'Artiguelouve la priorité, bien au contraire ; car les populations de son canton subissent depuis plus longtemps que les autres les charges qui résultent du péage du pont qui est très fréquenté, puisqu'il donne un fort revenu. L'honorable préopinant demande donc que si le pont d'Artiguelouve n'obtient pas la priorité à laquelle d'après lui, il aurait droit, il soit au moins mis sur la même ligne que les deux autres ponts, et que son rachat soit de même assuré sur les fonds spéciaux affectés au rachat des ponts à péage. La commission propose bien de trouver les fonds destinés au rachat du pont d'Artiguelouve sur les fonds de réserve de l'emprunt de 500,000 fr. Certes, il a une entière confiance dans les bonnes intentions de la commission, mais qu'adviendra-t-il, si, comme cela arrive souvent dans notre pays, des inondations ou des accidents d'autre nature viennent à nécessiter des travaux de première urgence ? On puisera nécessairement dans les fonds de réserve, et lorsqu'il faudra faire les fonds pour le rachat du pont d'Artiguelouve, on répondra que l'argent a été dépensé et que la réserve est
fort revenu. L'honorable préopinant demande donc que si le pont d'Artiguelouve n'obtient pas la priorité à laquelle d'après lui, il aurait droit, il soit au moins mis sur la même ligne que les deux autres ponts, et que son rachat soit de même assuré sur les fonds spéciaux affectés au rachat des ponts à péage. La commission propose bien de trouver les fonds destinés au rachat du pont d'Artiguelouve sur les fonds de réserve de l'emprunt de 500,000 fr. Certes, il a une entière confiance dans les bonnes intentions de la commission, mais qu'adviendra-t-il, si, comme cela arrive souvent dans notre pays, des inondations ou des accidents d'autre nature viennent à nécessiter des travaux de première urgence ? On puisera nécessairement dans les fonds de réserve, et lorsqu'il faudra faire les fonds pour le rachat du pont d'Artiguelouve, on répondra que l'argent a été dépensé et que la réserve est à sec. Dans ces conditions on continuera à payer, comme par le passé, pour traverser le pont d'Artiguelouve, dont cependant la nécessité du rachat est plus urgente que celle des autres ponts. Aussi, M. Durand, peu rassuré sur l'effet des conclusions proposées par la commission, demande au Conseil général de décider que les trois ponts à racheter seront mis sur la même ligne et que les fonds spéciaux affectés au rachat des ponts à péage serviront aux trois également, sans qu'il y ait une préférence que rien ne justifie. M. le Préfet ne demanderait pas mieux que d'entrer dans la voie ouverte par M. Durand qui voudrait que le pont d'Artiguelouve fût racheté avec les fonds spéciaux à prendre sur les recettes de l'emprunt de 500,000 fr. parce qu'il craint que les ressources de réserve sur lesquelles on devait racheter ce pont, ne soient absorbées par d'autres dépenses éventuelles. Mais il ne peut en être ainsi. La somme de 6,000 fr., votée annuellement pendant cinq ans, sera à peine suffisante pour racheter les deux ponts de Lacq et d'Autevielle, sur le rachat desquels on est en pourparlers très avancés avec le concessionnaire, qui est le même pour les deux ponts,
décider que les trois ponts à racheter seront mis sur la même ligne et que les fonds spéciaux affectés au rachat des ponts à péage serviront aux trois également, sans qu'il y ait une préférence que rien ne justifie. M. le Préfet ne demanderait pas mieux que d'entrer dans la voie ouverte par M. Durand qui voudrait que le pont d'Artiguelouve fût racheté avec les fonds spéciaux à prendre sur les recettes de l'emprunt de 500,000 fr. parce qu'il craint que les ressources de réserve sur lesquelles on devait racheter ce pont, ne soient absorbées par d'autres dépenses éventuelles. Mais il ne peut en être ainsi. La somme de 6,000 fr., votée annuellement pendant cinq ans, sera à peine suffisante pour racheter les deux ponts de Lacq et d'Autevielle, sur le rachat desquels on est en pourparlers très avancés avec le concessionnaire, qui est le même pour les deux ponts, car il ne faut pas oublier qu'on va proposer de prendre sur ses fonds une somme de 3,000 fr. pour établir un bac destiné à remplacer le pont d'Argagnon, emporté dans la crue du 13 juin dernier. Du reste, en faveur de la priorité du rachat du pont d'Artiguelouve, M. Durand a évoqué des raisons de sentiment, il faut le reconnaître, mais non des raisons péremptoires. Il a dit qu'il était juste que les populations qui supportaient depuis un temps plus long les charges du passage, eussent des droits à en être délivrées les premières. Mais il y a là une erreur de fait sur laquelle il veut appeler l'attention du Conseil général. La concession du pont d'Artiguelouve ne date que de l'année 1849, tandis que celle du pont de Lacq date de 1844 et celle du pont d'Autevielle de 1841. Dans ce cas, et si les raisons de M. Durand étaient admises, la priorité devrait être acquise à ces deux derniers ponts, puisque leur concession date de plus loin. Mais c'est également une réponse de sentiment que M. le Préfet ne veut pas évoquer. Il faut voir les choses au point de vue pratique. On ne connaît pas les