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vous signale que la Caisse de Compensation d'allocations familiales de la région de Langres et de la Haute-Marne à Langres, a décidé de relever le taux des allocations qu'elle versait jusqu'ici. Les nouveaux taux sont les suivants : 1 enfant 25 francs par mois. 2 enfants 65 francs par mois. 3 enfants 150 francs par mois. 4 enfants 250 francs par mois, et chaque enfant en plus 100 francs par mois. D'autre part, la plupart des établissements affiliés au Comité Métallurgique de Champagne ont adopté les taux suivants : 1 enfant 30 francs par mois. 2 enfants 90 francs par mois. 3 enfants 175 francs par mois. 4 enfants 300 francs par mois, et chaque enfant en plus 100 francs par mois. Création d'une Ecole ménagère ambulante dans les centres ouvriers Au cours de votre dernière session, vous avez émis un vœu tendant à ce que le crédit de 10.000 francs destiné à la création d'une école ménagère dans les centres ouvriers soit rétabli au budget départemental. J'ai l'honneur de vous donner ci-dessous copie du rapport de M. le Directeur des Services Agricoles que j'avais chargé de l'étude de cette question : VOEUX 159 « Personnel. — Le personnel qui doit comprendre la Direction et une adjointe est actuellement occupé. du 15 octobre au 1er mai par la session normale de l'École ménagère, et du 10 mai au 15 juin et du 15 septembre au 15 octobre par les tournées de propagande en faveur de l'amélioration de la production et de la consommation des produits laitiers. Il est donc difficile cette année d'imposer un travail supplémentaire. Si toutefois le Conseil Général estimait devoir poursuivre la réalisation de son vœu, il semble qu'il serait nécessaire : 1° d'avoir l'accord du Ministère de l'Agriculture ; 2° d'obtenir du personnel l'abandon de tout ou partie des vacances auxquelles il a droit. 3° de prévoir, à titre de compensation, une indemnité spéciale. Je crois devoir signaler en outre que les démarches effectuées les années précédentes pour obtenir le concours de professeurs d'autres départements, sont restées infructueuses. Enfin, si la propagande laitière n'est pas maintenue
doit comprendre la Direction et une adjointe est actuellement occupé. du 15 octobre au 1er mai par la session normale de l'École ménagère, et du 10 mai au 15 juin et du 15 septembre au 15 octobre par les tournées de propagande en faveur de l'amélioration de la production et de la consommation des produits laitiers. Il est donc difficile cette année d'imposer un travail supplémentaire. Si toutefois le Conseil Général estimait devoir poursuivre la réalisation de son vœu, il semble qu'il serait nécessaire : 1° d'avoir l'accord du Ministère de l'Agriculture ; 2° d'obtenir du personnel l'abandon de tout ou partie des vacances auxquelles il a droit. 3° de prévoir, à titre de compensation, une indemnité spéciale. Je crois devoir signaler en outre que les démarches effectuées les années précédentes pour obtenir le concours de professeurs d'autres départements, sont restées infructueuses. Enfin, si la propagande laitière n'est pas maintenue pour les années à venir, la question sera plus facile à résoudre. Locaux. — Aux termes de la loi du 2 septembre 1918 (art. 36) la commune ou l'Association agricole qui a appelé l'École ambulante doit fournir le local, le mobilier scolaire et payer les dépenses de chauffage et d'éclairage. D'autre part, le décret du 24 décembre 1920, précise, dans son article 7, que les départements, les communes et Établissements publics, groupements professionnels ou les particuliers qui demandent la tenue d'une session, doivent s'engager à fournir gratuitement le logement du personnel enseignant féminin de l'École et, s'ils désirent que l'École reçoive des élèves internes, les locaux et le matériel nécessaires pour assurer le logement et la préparation de la nourriture des élèves. Pour une session normale, il y aurait lieu de prévoir au minimum, outre les chambres des professeurs, quatre pièces dont une grande, pour servir de salle de cours et une cave. En outre, ces pièces étant groupées, doivent autant que possible communiquer entre elles. Matériel. — L'École Ménagère agricole de la Haute-Marne, bien qu'étant en fait établie à poste fixe à Montigny-le-Roi depuis de nombreuses années, pourrait parfaitement utiliser une grande partie du matériel dont elle dispose pour
D'autre part, le décret du 24 décembre 1920, précise, dans son article 7, que les départements, les communes et Établissements publics, groupements professionnels ou les particuliers qui demandent la tenue d'une session, doivent s'engager à fournir gratuitement le logement du personnel enseignant féminin de l'École et, s'ils désirent que l'École reçoive des élèves internes, les locaux et le matériel nécessaires pour assurer le logement et la préparation de la nourriture des élèves. Pour une session normale, il y aurait lieu de prévoir au minimum, outre les chambres des professeurs, quatre pièces dont une grande, pour servir de salle de cours et une cave. En outre, ces pièces étant groupées, doivent autant que possible communiquer entre elles. Matériel. — L'École Ménagère agricole de la Haute-Marne, bien qu'étant en fait établie à poste fixe à Montigny-le-Roi depuis de nombreuses années, pourrait parfaitement utiliser une grande partie du matériel dont elle dispose pour l'organisation d'une session dans un centre ouvrier. Il y aurait lieu de prévoir cependant un crédit pour l'acquisition du matériel d'emballage et objets divers. Frais de déplacements. — Les frais de déplacements du matériel et du personnel pourraient être sans doute prélevés sur le crédit de 2.200 francs figurant au budget normal de l'École Ménagère sous la rubrique «. Frais de déplacement de l'École. » Recrutement. — Le recrutement devrait être en principe assuré par la collectivité recevant l'École, étant entendu que, si besoin est, la Direction des Services Agricoles, ainsi que l'École Ménagère apporteraient leur concours. Je ne puis que vous laisser le soin de prendre à ce sujet telle décision que vous jugerez convenable. FINANCES BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE 1937 En exécution de la loi du 29 juin 1899, modifiant l'article 63 de la loi du 10 août 1871, je vous soumets mes propositions pour le budget supplémentaire de 1937, que vous êtes appelés à voter dans votre première session ordinaire. Je dépose, à l'appui de ce budget, mon compte administratif de l'exercice 1936 et le compte de gestion rendu par M. Belet, trésorier-payeur général. Bien que vous ne deviez statuer sur ces documents de comptabilité qu'à votre deuxième
budget normal de l'École Ménagère sous la rubrique «. Frais de déplacement de l'École. » Recrutement. — Le recrutement devrait être en principe assuré par la collectivité recevant l'École, étant entendu que, si besoin est, la Direction des Services Agricoles, ainsi que l'École Ménagère apporteraient leur concours. Je ne puis que vous laisser le soin de prendre à ce sujet telle décision que vous jugerez convenable. FINANCES BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE 1937 En exécution de la loi du 29 juin 1899, modifiant l'article 63 de la loi du 10 août 1871, je vous soumets mes propositions pour le budget supplémentaire de 1937, que vous êtes appelés à voter dans votre première session ordinaire. Je dépose, à l'appui de ce budget, mon compte administratif de l'exercice 1936 et le compte de gestion rendu par M. Belet, trésorier-payeur général. Bien que vous ne deviez statuer sur ces documents de comptabilité qu'à votre deuxième session ordinaire, ils vous sont utiles pour examiner les présentes propositions budgétaires. J'annexe également une amplification de mon arrêté, pris en conformité de l'article 15 de la loi de finances du 30 juin 1923, dans le but de faire revivre certaines portions de crédits dotés d'affectations spéciales, avant l'époque vers laquelle le budget supplémentaire que vous allez voter sera rendu exécutoire. 162 CONSEIL GÉNÉRAL NOTE PRÉLIMINAIRE Par application de l'article 37 du décret du 20 janvier 1900, les fonds libres de l'exercice antérieur et de l'exercice courant et provenant d'emprunts, de centimes ordinaires ou extraordinaires recouvrés ou à recouvrer dans le courant de l'exercice, ou de toute autre recette, doivent être cumulés, suivant la nature de leur origine, avec les ressources de l'exercice en cours d'exécution, pour recevoir l'affectation nouvelle que le Conseil Général est appelé à leur donner, sous réserve toutefois du maintien des crédits nécessaires à l'acquittement des restes à payer de l'exercice précédent. Les résultats de l'exercice écoulé sont les suivants : Recouvrements effectués 32.913.136 51 Dépenses payées 29.304.645 29 Excédent de recettes 3.608.491 22 Cet excédent forme, avec quelques autres recettes indiquées ci-après, la dotation du budget supplémentaire. Ce budget, à raison des dispositions de la
laquelle le budget supplémentaire que vous allez voter sera rendu exécutoire. 162 CONSEIL GÉNÉRAL NOTE PRÉLIMINAIRE Par application de l'article 37 du décret du 20 janvier 1900, les fonds libres de l'exercice antérieur et de l'exercice courant et provenant d'emprunts, de centimes ordinaires ou extraordinaires recouvrés ou à recouvrer dans le courant de l'exercice, ou de toute autre recette, doivent être cumulés, suivant la nature de leur origine, avec les ressources de l'exercice en cours d'exécution, pour recevoir l'affectation nouvelle que le Conseil Général est appelé à leur donner, sous réserve toutefois du maintien des crédits nécessaires à l'acquittement des restes à payer de l'exercice précédent. Les résultats de l'exercice écoulé sont les suivants : Recouvrements effectués 32.913.136 51 Dépenses payées 29.304.645 29 Excédent de recettes 3.608.491 22 Cet excédent forme, avec quelques autres recettes indiquées ci-après, la dotation du budget supplémentaire. Ce budget, à raison des dispositions de la loi du 30 juin 1907 portant modification des articles 40, 41, 58, 59, 60, 61 et 62 de la loi du 10 août 1871, sur les Conseils Généraux, vous est présenté, conformément aux instructions contenues dans la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, en date du 3 décembre 1907. Comme vous le savez, le but principal et essentiel du budget supplémentaire est d'assurer l'emploi des fonds libres à la clôture de l'exercice précédent. Il est donc indispensable de vous informer nettement du montant des ressources dont l'affectation spéciale doit être maintenue et du chiffre des fonds libres qui, BUDGET SUPPLÉMENTAIRE n'ayant pas de destination spéciale, peuvent être appliqués aux services généraux du Département. Ainsi que je vous l'ai fait connaître plus haut, le reliquat des recettes départementales à la clôture de l'exercice 1936 ressort pour la somme de 3.608.491 fr. 22, à la balance du compte départemental de cet exercice. Ce reliquat devra recevoir, jusqu'à due concurrence, dans les chapitres et aux articles du budget supplémentaire de 1937, les affectations spéciales assignées aux recettes dont dérivent les fonds libres ci-après indiqués. Revenus de la fondation Barotte.... 1.441 75 Revenus de la fondation Plubel-Chameroy 9.162 35 Revenus de la fondation
Comme vous le savez, le but principal et essentiel du budget supplémentaire est d'assurer l'emploi des fonds libres à la clôture de l'exercice précédent. Il est donc indispensable de vous informer nettement du montant des ressources dont l'affectation spéciale doit être maintenue et du chiffre des fonds libres qui, BUDGET SUPPLÉMENTAIRE n'ayant pas de destination spéciale, peuvent être appliqués aux services généraux du Département. Ainsi que je vous l'ai fait connaître plus haut, le reliquat des recettes départementales à la clôture de l'exercice 1936 ressort pour la somme de 3.608.491 fr. 22, à la balance du compte départemental de cet exercice. Ce reliquat devra recevoir, jusqu'à due concurrence, dans les chapitres et aux articles du budget supplémentaire de 1937, les affectations spéciales assignées aux recettes dont dérivent les fonds libres ci-après indiqués. Revenus de la fondation Barotte.... 1.441 75 Revenus de la fondation Plubel-Chameroy 9.162 35 Revenus de la fondation Richard de Foulons 8.785 88 Revenus de la fondation Gustave Dutailly 4.494 19 Revenus de la fondation Ducos.... 36.975 20 Revenus de la fondation Julien Oudin (bibliothèque pour aveugles) .. . 351 60 Arrérages de rentes acquises au moyen du produit des biens des pupilles décédés 105 28 Produit des biens provenant des anciens établissements diocésains de Langres ..... 186.400 49 Arrérages de rentes provenant de la Caisse de secours des ecclésiastiques du diocèse de Langres 50175 85 Arrérages de rentes acquises au 164 CONSEIL GÉNÉRAL moyen des sommes affectées à la création d'une institution d'aveugles 247 72 Centime spécial pour le renouvellement, la révision et la conservation du cadastre . . . 10.166 41 Centimes extraordinaires perçus en vertu de la loi de finances par application des lois des 10 août 1871 et 30 juin 1907 70.835 19 Emprunt autorisé par décret du 4 juin 1929 200.150 » Emprunt autorisé par délibération du Conseil Général du 4 septembre 1930 77.991 07 Emprunt autorisé par décret du 8 juillet 1935 46.966 06 Emprunt autorisé par décret du 18 septembre 1935 963.031 15 Emprunt autorisé par décret du 11 février 1936 200.940 19 Fonds libres de la Société de patronage des
biens provenant des anciens établissements diocésains de Langres ..... 186.400 49 Arrérages de rentes provenant de la Caisse de secours des ecclésiastiques du diocèse de Langres 50175 85 Arrérages de rentes acquises au 164 CONSEIL GÉNÉRAL moyen des sommes affectées à la création d'une institution d'aveugles 247 72 Centime spécial pour le renouvellement, la révision et la conservation du cadastre . . . 10.166 41 Centimes extraordinaires perçus en vertu de la loi de finances par application des lois des 10 août 1871 et 30 juin 1907 70.835 19 Emprunt autorisé par décret du 4 juin 1929 200.150 » Emprunt autorisé par délibération du Conseil Général du 4 septembre 1930 77.991 07 Emprunt autorisé par décret du 8 juillet 1935 46.966 06 Emprunt autorisé par décret du 18 septembre 1935 963.031 15 Emprunt autorisé par décret du 11 février 1936 200.940 19 Fonds libres de la Société de patronage des libérés et du sauvetage de l'Enfance de la Haute-Marne après dissolution de cette Société -4.000 85 Dons pour la création d'une institution d'aveugles 642 12 Legs Lefebvre (reliquat) 4 28 Don anonyme pour la création de bourses à l'Ecole ménagère agricole (reliquat) ' 55 65 Legs Déchanet 13.100 07 Produit des biens des pupilles décédés 15 15 Remboursement de capitaux. Fondation Ducos 1.995 lu Subvention de l'Etat pour travaux sur BUDGET SUPPLÉMENTAIRE chemins vicinaux en application de la loi du 12 mars 1880 2.775 » Total général. 1.891.625 35 Le reliquat disponible de l'exercice antérieur, soit 3.608.491 22, étant grevé d'affectations spéciales jusqu'à concurrence de 1.891.625 35, l'excédent, soit 1.716.865 87, peut être affecté aux services généraux du Département. J'ajoute qu'aux termes des instructions ministérielles, il ne peut être fait état au budget supplémentaire de tous les restes à recouvrer figurant au compte administratif en vue de l'acquittement de nouvelles dépenses. Si les restes à recouvrer sont susceptibles d'être réalisés pendant l'exercice en cours, les prévisions de l'exercice courant peuvent donner lieu, elles-mêmes, à des moins-values résultant du non-recouvrement de certaines recettes de ce dernier exercice. Il s'en suit que l'on doit considérer les recouvrements effectués sur les produits des
des biens des pupilles décédés 15 15 Remboursement de capitaux. Fondation Ducos 1.995 lu Subvention de l'Etat pour travaux sur BUDGET SUPPLÉMENTAIRE chemins vicinaux en application de la loi du 12 mars 1880 2.775 » Total général. 1.891.625 35 Le reliquat disponible de l'exercice antérieur, soit 3.608.491 22, étant grevé d'affectations spéciales jusqu'à concurrence de 1.891.625 35, l'excédent, soit 1.716.865 87, peut être affecté aux services généraux du Département. J'ajoute qu'aux termes des instructions ministérielles, il ne peut être fait état au budget supplémentaire de tous les restes à recouvrer figurant au compte administratif en vue de l'acquittement de nouvelles dépenses. Si les restes à recouvrer sont susceptibles d'être réalisés pendant l'exercice en cours, les prévisions de l'exercice courant peuvent donner lieu, elles-mêmes, à des moins-values résultant du non-recouvrement de certaines recettes de ce dernier exercice. Il s'en suit que l'on doit considérer les recouvrements effectués sur les produits des exercices antérieurs, non comme des plus-values à inscrire dans le budget supplémentaire, mais comme des recettes venant en atténuation ou en compensation des sommes susceptibles de rester à recouvrer sur les prévisions de l'exercice en cours. En d'autres termes, les fixations nouvelles du budget supplémentaire ne doivent jamais s'élever au-delà des sommes qui pourront être effectivement réalisées dans le cours de l'exercice. Par suite des explications qui précèdent, mes propositions pour les recettes du budget supplémentaire s'établissent de la manière suivante: CONSEIL GÉNÉRAL RECETTES CHAPITRE 16 Reliquat disponible de l'exercice antérieur.......... 3.608.491 22 La première recette du budget supplémentaire est le reliquat intégral de l'exercice clos, sans se préoccuper si ce reliquat provient des ressources ordinaires ou extraordinaires. En dehors des sommes grevées d'affectations spéciales ce reliquat peut donc recevoir telle destination que vous apprécierez. RECETTES ORDINAIRES CHAPITRE 3 Part allouée au département sur les produits des fonds communs et de divers impôts d'Etat Diminution Art. 3. — Attribution au département pour les dépenses ordinaires des chemins vicinaux sur le produit de l'impôt sur les carburants liquides ,.... 78.562 » Voir rapport de l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal. Fixation actuelle du chapitre 3... 1.768.186 » Fixation nouvelle du chapitre
des sommes qui pourront être effectivement réalisées dans le cours de l'exercice. Par suite des explications qui précèdent, mes propositions pour les recettes du budget supplémentaire s'établissent de la manière suivante: CONSEIL GÉNÉRAL RECETTES CHAPITRE 16 Reliquat disponible de l'exercice antérieur.......... 3.608.491 22 La première recette du budget supplémentaire est le reliquat intégral de l'exercice clos, sans se préoccuper si ce reliquat provient des ressources ordinaires ou extraordinaires. En dehors des sommes grevées d'affectations spéciales ce reliquat peut donc recevoir telle destination que vous apprécierez. RECETTES ORDINAIRES CHAPITRE 3 Part allouée au département sur les produits des fonds communs et de divers impôts d'Etat Diminution Art. 3. — Attribution au département pour les dépenses ordinaires des chemins vicinaux sur le produit de l'impôt sur les carburants liquides ,.... 78.562 » Voir rapport de l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal. Fixation actuelle du chapitre 3... 1.768.186 » Fixation nouvelle du chapitre 3. .. 1.689.624 » CHAPITRE 6 Ressources éventuelles pour les dépenses ordinaires du service vicinal Augmentation Art. 1. — Contingents et offres des communes 134.643 » BUDGET SUPPLÉMENTAIRE. 167 Augmentation Art. 2. — Souscriptions particulières. 725 » Art. 4. — Produits divers 1.595 » Art. 8. — Recettes afférentes à l'exploitation de la carrière de Brousseval. 775 76 Fixation actuelle du chapitre 6... 2.881.208 » Fixation nouvelle du chapitre 6. .. 3.018.946 76 Prévisions conformes aux propositions de M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal. CHAPITRE 7 Ressources ordinaires pour les dépenses d'assistance Augmentation Diminution Art. 1er. — Subvention de l'Etat pour les Enfants assistés 3.205 » » Art. 3. — Contingents des communes pour les Enfants assistés » 295.780 » Art. 6. — Subvention de l'Etat pour la protection des enfants du premier âge 218 » » Art. 8. — Contributions diverses aux dépenses des centres de protection maternelle et infantile. . . » 14.540 » Art. 9. — Subvention de l'Etat pour l'Assistance médicale gratuite » 26.423 » Art. 11. — Contingents des communes pour l'Assistance médicale gratuite » 590.031 » Art. 13. — Subvention de l'Etat pour l'Assistance des vieillards, infirmes et incurables privés de ressources 117.496
l'exploitation de la carrière de Brousseval. 775 76 Fixation actuelle du chapitre 6... 2.881.208 » Fixation nouvelle du chapitre 6. .. 3.018.946 76 Prévisions conformes aux propositions de M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal. CHAPITRE 7 Ressources ordinaires pour les dépenses d'assistance Augmentation Diminution Art. 1er. — Subvention de l'Etat pour les Enfants assistés 3.205 » » Art. 3. — Contingents des communes pour les Enfants assistés » 295.780 » Art. 6. — Subvention de l'Etat pour la protection des enfants du premier âge 218 » » Art. 8. — Contributions diverses aux dépenses des centres de protection maternelle et infantile. . . » 14.540 » Art. 9. — Subvention de l'Etat pour l'Assistance médicale gratuite » 26.423 » Art. 11. — Contingents des communes pour l'Assistance médicale gratuite » 590.031 » Art. 13. — Subvention de l'Etat pour l'Assistance des vieillards, infirmes et incurables privés de ressources 117.496 » » Art. 14. — Majorations mensuelles de l'Etat pour les vieillards » 283.000 » Art. 16. — Contingents des communes pour l'Assistance des vieillards, infirmes et incurables privés de ressources. ... » 643.000 Art. 18. — Subvention de l'Etat pour l'Assistance des familles nombreuses 17.510 ' » s. Art. 19. Subvention de l'État pour majorations et compléments d'allocations aux bénéficiaires de l'Assistance aux familles nombreuses » 75.500 » Art. 21. — Contingents des communes pour l'Assistance aux familles nombreuses » 13.750 » Art. 23. — Subvention de l'État pour l'Assistance aux femmes en couches » 59.949 » BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 169 Augmentation Diminution Art. 25. — Contingents des communes pour l'Assistance aux femmes en couches » 42.120 » Art. 26. — Subvention de l'État pour primes d'allaitement » 99.728 » Art. 27. — Contingents des communes pour primes d'allaitement » 9.375 » Art. 37. — Subvention de l'État pour l'Assistance aux aliénés indigents. 99.304 » » Art. 39. — Contingents des communes pour l'Assistance aux aliénés indigents » 271.250 » Art. 43. — Participation de l'État aux dépenses d'assistance aux tuberculeux 157.528 » » Art. 44. — Contingents des communes pour les diverses assistances. .... 1.994.350 » » Totaux 2.389.611