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un quarter dollar pour un Américain, un demi-florin hollandais, un franc cinquante suisse, etc. Quinze cent mille étrangers à dix francs par jour, cinq milliards quatre cent soixante-quinze millions par an. Est-ce trop simple ? Le calcul de notre confrère est peut-être légèrement optimiste. Il est certain cependant qu'une taxe bien établie serait une ressource de profit très considérable. Ce qui n'empêcherait point de relever les droits de mutation pour transmission de propriétés à des étrangers, ni d'imposer une taxe spéciale sur les appartements meublés, ou non, occupés par des étrangers, les autos, etc. Tout cela est-il donc trop simple, trop juste, et d'une exécution trop facile ? Des représailles ? Ah ! voilà ! En France, on s'attarde à couper les cheveux en quatre, on discute, on palabre, et finalement l'on ne fait rien. Quelles représailles ? Je vous le demande ? Combien y a-t-il de Français qui puissent se payer le luxe de passer leurs vacances en Angleterre, en Hollande, en Espagne ou en Amérique ? Quelques nouveaux riches, ceux-là paieront, je n'y vois pour ma part aucun inconvénient. Achetez donc, c'est pour rien ! Nous avons parlé hier d'un relèvement des droits de mutation pour transmission de propriétés à des étrangers. Écoutez bien cette petite histoire que va vous conter, dans une lettre, un de nos lecteurs. Rennes, ce 29 juillet 1936. « Voulez-vous me permettre une observation au sujet de la campagne aussi intéressante qu'opportune actuellement suivie par votre journal sur la situation en France des étrangers à change élevé. Votre collaborateur, M. A. Moreux, suggère dans le numéro de ce jour, l'institution d'une taxe compensatrice sur les acquisitions immobilières réalisées par des étrangers. L'idée n'est pas nouvelle elle a même eu les honneurs d'une sanction législative. L'article 1 de la loi du 4 décembre 1925 a, en effet, établi une surtaxe de 20 % sur toutes les mutations d'immeubles ou de fonds de commerce opérées au profit de personnes ou de sociétés étrangères. Cette disposition n'était pas assez entrée en vigueur que l'Administration des Finances, d'accord avec le département des Affaires Étrangères, reconnaissait qu'elle mettait
propriétés à des étrangers. Écoutez bien cette petite histoire que va vous conter, dans une lettre, un de nos lecteurs. Rennes, ce 29 juillet 1936. « Voulez-vous me permettre une observation au sujet de la campagne aussi intéressante qu'opportune actuellement suivie par votre journal sur la situation en France des étrangers à change élevé. Votre collaborateur, M. A. Moreux, suggère dans le numéro de ce jour, l'institution d'une taxe compensatrice sur les acquisitions immobilières réalisées par des étrangers. L'idée n'est pas nouvelle elle a même eu les honneurs d'une sanction législative. L'article 1 de la loi du 4 décembre 1925 a, en effet, établi une surtaxe de 20 % sur toutes les mutations d'immeubles ou de fonds de commerce opérées au profit de personnes ou de sociétés étrangères. Cette disposition n'était pas assez entrée en vigueur que l'Administration des Finances, d'accord avec le département des Affaires Étrangères, reconnaissait qu'elle mettait obstacle à l'application des traités conclus par la France avec un grand nombre de nations étrangères (Autriche, Canada, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, Grande-Bretagne, etc.) et aux termes desquels chacun des deux pays s'était engagé à ne pas assujettir les ressortissants de l'autre à des impôts plus élevés que ceux acquittés par ses propres nationaux. La loi du 4 décembre 1925 a dû en conséquence, être rapportée par l'article 7 de celle du 30 janvier qui disposait, en outre, que les droits perçus seraient restitués. La suggestion de votre distingué collaborateur ne semble donc pouvoir être retenue qu'autant que les traités diplomatiques en vigueur auraient été préalablement dénoncés. Et ceci n'est évidemment pas fait pour faciliter la solution du problème. Veuillez agréer, etc. A. C. Inspecteur de l'Enregistrement. Et ce que dit notre aimable correspondant est malheureusement en tous points exact ! Un article de la loi du 30 janvier stipule en effet que « les droits perçus seront restitués ». Qu'on la réveille ! Vous ne trouvez pas cela magnifique, ce droit de réciprocité quand notre franc vaut à peu près 12 centimes en Amérique et en Angleterre ! Mais il faut mettre en mouvement notre diplomatie ! Eh
acquittés par ses propres nationaux. La loi du 4 décembre 1925 a dû en conséquence, être rapportée par l'article 7 de celle du 30 janvier qui disposait, en outre, que les droits perçus seraient restitués. La suggestion de votre distingué collaborateur ne semble donc pouvoir être retenue qu'autant que les traités diplomatiques en vigueur auraient été préalablement dénoncés. Et ceci n'est évidemment pas fait pour faciliter la solution du problème. Veuillez agréer, etc. A. C. Inspecteur de l'Enregistrement. Et ce que dit notre aimable correspondant est malheureusement en tous points exact ! Un article de la loi du 30 janvier stipule en effet que « les droits perçus seront restitués ». Qu'on la réveille ! Vous ne trouvez pas cela magnifique, ce droit de réciprocité quand notre franc vaut à peu près 12 centimes en Amérique et en Angleterre ! Mais il faut mettre en mouvement notre diplomatie ! Eh bien ! Qu'on la mette en mouvement. N'a-t-elle point pour mission, précisément, de sauvegarder les intérêts français à l'étranger ? Qu'on la réveille, que diable ! Elle a assez dormi ! Répréesailles, réciprocité. Vous verrez qu'on ne fera rien, pas plus pour la taxe sur les achats d'immeubles par des étrangers que pour la taxe de séjour, si l'opinion publique s'en mêle, n'exige pas que l'on fasse enfin quelque chose. Le pain est à 2 fr. 80. Et je ne vous parle ni des impôts qui vont vous tomber cette année, drus comme grêle. Ni de notre dette de guerre à l'Amérique que réclame férocement, au nom de son gouvernement, M. Mellon, le multimilliardaire qui se promène actuellement, tranquille et béat, sur nos côtes bretonnes. À SAINT-MALO Saint-Malo, 30 juillet. (De notre correspondant particulier). La vague des touristes anglais continue de déferler sur Saint-Malo et la Côte d'Emeraude. Ce matin vendredi, les vapeurs Dinard venant de Southampton et le Saint-Jérôme, venant de Jersey, ont déchargé environ 800 passagers, ce qui porte à plus de 17.000 le nombre des Anglais débarqués à Saint-Malo depuis le 15 juillet. On voit par ce chiffre ce que pourrait donner une taxe de quelques shillings
étrangers que pour la taxe de séjour, si l'opinion publique s'en mêle, n'exige pas que l'on fasse enfin quelque chose. Le pain est à 2 fr. 80. Et je ne vous parle ni des impôts qui vont vous tomber cette année, drus comme grêle. Ni de notre dette de guerre à l'Amérique que réclame férocement, au nom de son gouvernement, M. Mellon, le multimilliardaire qui se promène actuellement, tranquille et béat, sur nos côtes bretonnes. À SAINT-MALO Saint-Malo, 30 juillet. (De notre correspondant particulier). La vague des touristes anglais continue de déferler sur Saint-Malo et la Côte d'Emeraude. Ce matin vendredi, les vapeurs Dinard venant de Southampton et le Saint-Jérôme, venant de Jersey, ont déchargé environ 800 passagers, ce qui porte à plus de 17.000 le nombre des Anglais débarqués à Saint-Malo depuis le 15 juillet. On voit par ce chiffre ce que pourrait donner une taxe de quelques shillings seulement par passager appliquée jusqu'à la fin de la saison. Cela représenterait un nombre respectable de livres. Hier matin, près des quais de la Southern, on pouvait compter une centaine de voitures et des autos attendant les voyageurs, et on voyait au quai Saint-Louis, des théories d'Anglais assis sur leurs bagages ou appuyés sur des charrettes de commissionnaires, donnant l'impression d'une troupe d'émigrants. On ne signale toujours aucun incident notable. Dans le public, l'idée d'une taxe frappant tout étranger à son débarquement est accueillie très favorablement et l'on entend dire un peu partout : « Qu'attend-on pour l'appliquer et trouver ainsi de l'argent ? La rafle du blé commence ? PARIS, 30 juillet. L'Intransigeant publie la nouvelle suivante que nous reproduisons sous réserve : Amiens, 30 juillet. Des Anglais viennent en ce moment dans la région de Santerre, grande productrice du blé, acheter aux cultivateurs leurs récoltes sur pied. Les acheteurs se chargent de couper et de battre la récolte et s'engagent à laisser la paille aux vendeurs. Des lettres Nous remercions nos correspondants occasionnels des faits qu'ils nous signalent et des suggestions généralement très heureuses dont ils nous font part. Nous publierons toutes les lettres qui présenteront un intérêt.
bagages ou appuyés sur des charrettes de commissionnaires, donnant l'impression d'une troupe d'émigrants. On ne signale toujours aucun incident notable. Dans le public, l'idée d'une taxe frappant tout étranger à son débarquement est accueillie très favorablement et l'on entend dire un peu partout : « Qu'attend-on pour l'appliquer et trouver ainsi de l'argent ? La rafle du blé commence ? PARIS, 30 juillet. L'Intransigeant publie la nouvelle suivante que nous reproduisons sous réserve : Amiens, 30 juillet. Des Anglais viennent en ce moment dans la région de Santerre, grande productrice du blé, acheter aux cultivateurs leurs récoltes sur pied. Les acheteurs se chargent de couper et de battre la récolte et s'engagent à laisser la paille aux vendeurs. Des lettres Nous remercions nos correspondants occasionnels des faits qu'ils nous signalent et des suggestions généralement très heureuses dont ils nous font part. Nous publierons toutes les lettres qui présenteront un intérêt. Nos lecteurs ont compris ce n'est que sous la pression de l'opinion publique que le Gouvernement se résoudra à agir. Puisqu'il faut créer un mouvement, avec l'aide de nos lecteurs, nous le créerons ! Et maintenant, voici quelques lettres À l'appui de votre campagne signalant l'établissement d'une taxe de séjour sur les étrangers qui viennent gratuitement ou presque passer de merveilleuses vacances en France, je me permets de vous communiquer les renseignements personnels suivants : « Une pension très modeste à Londres coûte environ 3 livres, un thé ne peut être obtenu à moins d'un shilling, une repas fort simple coûte un minimum de 2 shillings 6 pence. Ces dépenses exprimées en francs deviennent respectivement 10 fr. et 25 fr. (C'est-à-dire que tout Anglais disposant de quelques jours de liberté a tout intérêt à passer la Manche et venir s'installer chez nous. C'est tout bénéfice, et plus fort que le Maître Jacques de l'Avare, il pourra faire bonne chère à peu de frais. S'il est de goût modeste, il peut prendre pension dans une auberge ou un restaurant où il sera choyé pour 600 fr., non plus par semaine, mais par mois. Tout en coulant des jours heureux, il réduira
sur les étrangers qui viennent gratuitement ou presque passer de merveilleuses vacances en France, je me permets de vous communiquer les renseignements personnels suivants : « Une pension très modeste à Londres coûte environ 3 livres, un thé ne peut être obtenu à moins d'un shilling, une repas fort simple coûte un minimum de 2 shillings 6 pence. Ces dépenses exprimées en francs deviennent respectivement 10 fr. et 25 fr. (C'est-à-dire que tout Anglais disposant de quelques jours de liberté a tout intérêt à passer la Manche et venir s'installer chez nous. C'est tout bénéfice, et plus fort que le Maître Jacques de l'Avare, il pourra faire bonne chère à peu de frais. S'il est de goût modeste, il peut prendre pension dans une auberge ou un restaurant où il sera choyé pour 600 fr., non plus par semaine, mais par mois. Tout en coulant des jours heureux, il réduira ses dépenses des trois quarts. Et le reste est à l'avenant. Le Français qui veut visiter le Jardin zoologique de Londres paie un droit d'entrée d'un shilling, soit 10 francs, mais le Louvre est accessible au touriste britannique pour 1 fr. 50, la bagatelle de 4 sous anglais. La conclusion s'impose est bien, claire. Pour éviter que notre substance, pour éviter que l'arrivée des étrangers ne corresponde pas à une invasion de criquets africains, avec cette grosse différence que les uns exigent encore beaucoup d'égards et de déférence, il importe d'exiger au plus vite de nos visiteurs l'obligation et un droit de séjour dans la terre promise. Il est d'ailleurs manifeste qu'une mesure de ce genre, réclamée assez violemment dans certains milieux, et dans certains centres, serait bien accueillie par l'immense majorité des Français, sans distinction d'opinion politique. P. G. à G. Jusqu'au bout Paramé, 29 juillet. « Lecteur habituel de votre journal, je suis avec attention à vos articles concernant l'affluence des étrangers sur nos plages. Dans votre numéro de ce jour, il est question de faire supporter une taxe aux étrangers venant séjourner en France c'est la seule chose utile et nécessaire. Car, en attendant, le restaurateur ne
s'impose est bien, claire. Pour éviter que notre substance, pour éviter que l'arrivée des étrangers ne corresponde pas à une invasion de criquets africains, avec cette grosse différence que les uns exigent encore beaucoup d'égards et de déférence, il importe d'exiger au plus vite de nos visiteurs l'obligation et un droit de séjour dans la terre promise. Il est d'ailleurs manifeste qu'une mesure de ce genre, réclamée assez violemment dans certains milieux, et dans certains centres, serait bien accueillie par l'immense majorité des Français, sans distinction d'opinion politique. P. G. à G. Jusqu'au bout Paramé, 29 juillet. « Lecteur habituel de votre journal, je suis avec attention à vos articles concernant l'affluence des étrangers sur nos plages. Dans votre numéro de ce jour, il est question de faire supporter une taxe aux étrangers venant séjourner en France c'est la seule chose utile et nécessaire. Car, en attendant, le restaurateur ne fera pas payer en tenant compte du taux de la livre et du dollar, la concurrence les empêchera. Pour cela, il faudrait une entente syndicale, groupant tous les commerçants sans réserves. Je conclus en intervenant par tous les moyens auprès des pouvoirs compétents pour demander qu'une solution intervienne d'urgence, il est temps. Que je vous cite un exemple typique : un Anglais tenait hier le langage suivant : Tant que la livre ne sera pas à 80 fr., je resterai en France avec ma famille. Il va de la marge ! Un lecteur rennais assidu de votre journal, en villégiature à Paranté. 500.000 AUTOMOBILES DÉTRUITES EN UN AN AUX ÉTATS-UNIS New-York, 30 juillet. Une compagnie d'assurances de New-York vient de dresser une statistique des automobiles détruites ou endommagées au cours de l'année écoulée. Et cette statistique montre que 500.000 voitures ont été détruites ou endommagées par suite d'accidents de route. Ces accidents représentent une somme de 318 millions de dollars. LE PRIX DU PAIN VA BAISSER Paris, 30 juillet. À la suite de la baisse du prix du blé, le prix du pain sera ramené à Paris à 2 fr. le kg, à partir du 5 août. Depuis hier, le
est temps. Que je vous cite un exemple typique : un Anglais tenait hier le langage suivant : Tant que la livre ne sera pas à 80 fr., je resterai en France avec ma famille. Il va de la marge ! Un lecteur rennais assidu de votre journal, en villégiature à Paranté. 500.000 AUTOMOBILES DÉTRUITES EN UN AN AUX ÉTATS-UNIS New-York, 30 juillet. Une compagnie d'assurances de New-York vient de dresser une statistique des automobiles détruites ou endommagées au cours de l'année écoulée. Et cette statistique montre que 500.000 voitures ont été détruites ou endommagées par suite d'accidents de route. Ces accidents représentent une somme de 318 millions de dollars. LE PRIX DU PAIN VA BAISSER Paris, 30 juillet. À la suite de la baisse du prix du blé, le prix du pain sera ramené à Paris à 2 fr. le kg, à partir du 5 août. Depuis hier, le prix du pain était de 2 fr. 80 le kg. UN APPRE Une proposition de résolution de M. Candace pour hâter le vote du projet financier est votée par 350 voix contre 201 PARIS, 30 juillet. La séance est ouverte à 15 h. 10 sous la présidence de R. Péret. MM. Poincaré et Bokanowski sont au banc du Gouvernement le public est très peu nombreux. On liquide divers projets d'intérêt local. M. Henry Simon, président de la commission des Finances, vient s'asseoir à son banc. M. Péret donne lecture d'une proposition de résolution Candace, tendant à modifier le règlement. M. Candace demande la discussion immédiate. Son texte stipule qu'aucun amendement ne sera recevable au cours de la discussion du projet financier, s'il n'a pas été auparavant accepté par la commission. La proposition Candace porte également que la demande de scrutin public devra être signée de 50 membres, dont la présence sera constatée par appel nominal. Les communistes protestent violemment. M. Farge, Président de la commission sur le règlement. La proposition Candace contient la suggestion même qui avait été formulée précédemment par la commission. Le demande à la Chambre de l'adopter. La discussion immédiate est ordonnée. Dans la discussion générale, M.
MM. Poincaré et Bokanowski sont au banc du Gouvernement le public est très peu nombreux. On liquide divers projets d'intérêt local. M. Henry Simon, président de la commission des Finances, vient s'asseoir à son banc. M. Péret donne lecture d'une proposition de résolution Candace, tendant à modifier le règlement. M. Candace demande la discussion immédiate. Son texte stipule qu'aucun amendement ne sera recevable au cours de la discussion du projet financier, s'il n'a pas été auparavant accepté par la commission. La proposition Candace porte également que la demande de scrutin public devra être signée de 50 membres, dont la présence sera constatée par appel nominal. Les communistes protestent violemment. M. Farge, Président de la commission sur le règlement. La proposition Candace contient la suggestion même qui avait été formulée précédemment par la commission. Le demande à la Chambre de l'adopter. La discussion immédiate est ordonnée. Dans la discussion générale, M. Henry Le Mire (Eure) prend la parole. M. LE MIRE. Si elle veut relever la Chambre doit statuer sans délai et sans amendement. En 1916 et 1917, à Verdun et à Notre-Dame-de-Lorette quand il s'agissait de repousser l'ennemi, nous ne discutions pas pour aller au combat. (Tumulte sur les bancs communistes. M. fin relie se fait remarquer par sa violence.) M. Ernest Lafont, socialiste-communiste, qualifie de complaisante l'intervention de M. Candace. Ce dernier se fâche. Puis M. Laffont se livre à quelques plaisanteries pour le moins inutiles sur Napoléon. M. président de l'intergroupe. Il est nécessaire que les projets financiers du gouvernement, pour être efficaces, soient très rapidement votés. Il faut donc à titre exceptionnel voter la résolution déposée par M. Candace, puis avec la rapidité qui s'impose les textes financiers. Les procédés ordinaires de discussion ne peuvent, ne doivent pas être maintenus dans les circonstances actuelles. Le salut public avant tout. M. Benoistel se propose de reprendre, sous forme de contre-projet, les dispositions qu'il avait suggérées et qui furent repoussées par la commission. Le passage à la discussion des articles de la proposition de M. Candace est ordonné par 375 voix contre 180.; un contre-projet de M. Benoistel, tendant
communistes. M. fin relie se fait remarquer par sa violence.) M. Ernest Lafont, socialiste-communiste, qualifie de complaisante l'intervention de M. Candace. Ce dernier se fâche. Puis M. Laffont se livre à quelques plaisanteries pour le moins inutiles sur Napoléon. M. président de l'intergroupe. Il est nécessaire que les projets financiers du gouvernement, pour être efficaces, soient très rapidement votés. Il faut donc à titre exceptionnel voter la résolution déposée par M. Candace, puis avec la rapidité qui s'impose les textes financiers. Les procédés ordinaires de discussion ne peuvent, ne doivent pas être maintenus dans les circonstances actuelles. Le salut public avant tout. M. Benoistel se propose de reprendre, sous forme de contre-projet, les dispositions qu'il avait suggérées et qui furent repoussées par la commission. Le passage à la discussion des articles de la proposition de M. Candace est ordonné par 375 voix contre 180.; un contre-projet de M. Benoistel, tendant à réglementer le droit d'amendement d'une façon différente de celle que propose la commission, est rejeté par 324 voix contre 210. On vote sur l'article 1 de la proposition de résolution de M. Candace. En voici le texte La résolution Candace est adoptée. Il est adopté, hors du corps du réglement, une résolution exceptionnelle sur le projet de rétablissement financier déposé par le gouvernement à la séance du 27 juillet 1926. Aucun amendement ne sera recevable. Seule la commission des finances pourra soumettre à la Chambre, en vue de la discussion en séance publique, des modifications au projet. Toute demande de scrutin public devra être obligatoirement signée par 50 députés dont la présence en séance sera constatée par appel nominal. Cet article est adopté par 330 voix contre 180. Art. 2. Il est ajouté à la fin de l'article 83 du règlement un alinéa ainsi conçu: Si les dispositions présentées par la Commission sont rejetées le texte du projet et propositions de loi que le Gouvernement ou les auteurs des dites propositions ont déclaré maintenir, est repris. Il est soumis au vote de la Chambre. L'article 2 est adopté. Puis après avoir joint une disposition additionnelle présentée par M. Charles
réglement, une résolution exceptionnelle sur le projet de rétablissement financier déposé par le gouvernement à la séance du 27 juillet 1926. Aucun amendement ne sera recevable. Seule la commission des finances pourra soumettre à la Chambre, en vue de la discussion en séance publique, des modifications au projet. Toute demande de scrutin public devra être obligatoirement signée par 50 députés dont la présence en séance sera constatée par appel nominal. Cet article est adopté par 330 voix contre 180. Art. 2. Il est ajouté à la fin de l'article 83 du règlement un alinéa ainsi conçu: Si les dispositions présentées par la Commission sont rejetées le texte du projet et propositions de loi que le Gouvernement ou les auteurs des dites propositions ont déclaré maintenir, est repris. Il est soumis au vote de la Chambre. L'article 2 est adopté. Puis après avoir joint une disposition additionnelle présentée par M. Charles Baron, on vote l'ensemble de la proposition de résolution Candace par 350 voix contre 201, Séance samedi matin M. Poincaré demande à la Chambre de fixer à demain matin, 9 h. 30, la prochaine séance pour la discussion des projets financiers. Il en est ainsi ordonné. La séance est levée à 16 h. 55. F. MAUPOME. Un drame dans un restaurant parisien PARIS, 30 juillet. Un drame, qui a pour mobile la jalousie, s'est déroulé, au début de cet après-midi dans un restaurant, 101, rue de Richelieu. Il était 2 heures environ quand une discussion très animée s'éleva entre un couple de dîneurs étrangers. Bientôt l'homme sortit brusquement un browning de sa poche et tira cinq coups successifs de cette arme sur sa compagne qui s'affaissa sur la banquette. Les témoins de cette scène dramatique se précipitèrent au secours de la victime; elle avait cessé de vivre. Quant au meurtrier, il se laissa arrêter, Au commissariat de la rue d'Ambroise où il fut conduit il déclina son identité. Il s'agit d'un sujet espagnol, Isidore Ramos, exerçant la profession de négociant et demeurant à Paris, 83, rue d'Amsterdam. "J'ai tué ma femme dans une crise de jalousie", a-t-il déclaré. LE SÉNAT