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réparée à cet effet. A la Petite-Anse-d'Arlets, il y a, en effet, un très grand nombre d'enfants qui sont privés des bienfaits de l'instruction, à cause de l'éloignement des maisons d'école qui sont situées jusqu'aux Anses-d'Arlets. Cette école serait un progrès réalisé : un plus grand nombre d'enfants la fréquenteraient, n'ayant pas, comme autrefois, 12 kilomètres (aller et retour) à faire chaque jour pour se rendre à l'école des Anses-d'Arlets. La commission coloniale a été saisie d'une demande de MM. Oscar Alin et Faustin Létang, gardiens des habitations les Palmistes, Saint-Charles, Lapagerie et Leyritz-Concorde tendant à obtenir une allocation pour leurs peines et soins. Considérant que les solliciteurs n'ont, dans aucun cas, tiré parti des produits de ces habitations et que c'est par pur dévouement qu'ils ont sauvegardé jusqu'à ce jour les intérêts qui leur ont été confiés, et, eu égard aux allocations payées antérieurement aux anciens gardiens des propriétés dont il s'agit, la commission coloniale propose au conseil général de vouloir bien allouer à M. Oscar Alin une somme de 1,200 francs et à M. Faustin Létang la somme de 800 francs. En terminant, la commission coloniale estime qu'il y aurait lieu de prévoir au prochain budget une somme de 2,100 francs pour le gardiennage des habitations domaniales jusqu'à leur placement. Cette somme serait ainsi répartie : 1,000 francs pour les Palmistes et Saint-Charles, 600 francs pour Lapagerie et Leyritz et 300 francs pour Absalon, imprévu 200 francs. Acte est donné des trois rapports qui précèdent. M. le Directeur de l'intérieur dépose ensuite un bordereau supplémentaire ci-annexe, acte lui est donné du dépôt de ce bordereau : 45. Demande d'un crédit supplémentaire de 1,639 fr. 80 cent, pour régularisation d'ordres de paiement de France, afférents à des exercices clos. 46. Recensement de la population en 1891. Demande d'une subvention de 20,000 francs en faveur des communes. 47. Demande de délais par M. Louis-Michel pour le paiement des termes de l'habitation la Baudelle. 48. Demande de M. Manceau des bâtiments et des terres du Petit-Trouvaillant, en vue de l'établissement d'une station agronomique. 49. Demande de Madame veuve Moulin, née Deproge,
de 2,100 francs pour le gardiennage des habitations domaniales jusqu'à leur placement. Cette somme serait ainsi répartie : 1,000 francs pour les Palmistes et Saint-Charles, 600 francs pour Lapagerie et Leyritz et 300 francs pour Absalon, imprévu 200 francs. Acte est donné des trois rapports qui précèdent. M. le Directeur de l'intérieur dépose ensuite un bordereau supplémentaire ci-annexe, acte lui est donné du dépôt de ce bordereau : 45. Demande d'un crédit supplémentaire de 1,639 fr. 80 cent, pour régularisation d'ordres de paiement de France, afférents à des exercices clos. 46. Recensement de la population en 1891. Demande d'une subvention de 20,000 francs en faveur des communes. 47. Demande de délais par M. Louis-Michel pour le paiement des termes de l'habitation la Baudelle. 48. Demande de M. Manceau des bâtiments et des terres du Petit-Trouvaillant, en vue de l'établissement d'une station agronomique. 49. Demande de Madame veuve Moulin, née Deproge, en vue d'être indemnisée pour la commune de la perte de 30 sacs de café brûlés à l'entrepôt de Fort-de-France, le 22 juin. 50. Bibliothèque Schoelcher. Liste des ouvrages sauvés de l'incendie. 51. Dépêche ministérielle.—Transmission de proposition d'un ingénieur de se charger de la reconstruction de tout ou en partie des immeubles de Fort-de-France détruits par l'incendie. Ensuite la parole est donnée à M. Saint-Félix, qui dépose, au nom de la commission spéciale sur l'instruction primaire, le rapport suivant : MESSIEURS, La commission que vous avez instituée, à l'ouverture de votre session, pour correspondre avec le Département au sujet de la promulgation récente des décrets du 26 septembre dernier qui ont si justement ému le sentiment public dont vous êtes l'interprète autorisé, a à vous rendre compte de sa tâche. Voici la dépêche que vous l'avez chargée de formuler que M. le Gouverneur s'est empressé de câbler au Sous-Secrétaire d'Etat : « Conseil général ému situation solde créée par décret 26 septembre à l'instituteur créole, émet le vœu de surseoir à l'exécution pour arriver à la parité solde. Conseil réuni attend réponse. » En outre et conformément à votre décision, M. le Président du conseil a expédié au Ministre, par
des immeubles de Fort-de-France détruits par l'incendie. Ensuite la parole est donnée à M. Saint-Félix, qui dépose, au nom de la commission spéciale sur l'instruction primaire, le rapport suivant : MESSIEURS, La commission que vous avez instituée, à l'ouverture de votre session, pour correspondre avec le Département au sujet de la promulgation récente des décrets du 26 septembre dernier qui ont si justement ému le sentiment public dont vous êtes l'interprète autorisé, a à vous rendre compte de sa tâche. Voici la dépêche que vous l'avez chargée de formuler que M. le Gouverneur s'est empressé de câbler au Sous-Secrétaire d'Etat : « Conseil général ému situation solde créée par décret 26 septembre à l'instituteur créole, émet le vœu de surseoir à l'exécution pour arriver à la parité solde. Conseil réuni attend réponse. » En outre et conformément à votre décision, M. le Président du conseil a expédié au Ministre, par le courrier du 30 novembre écoulé, la lettre suivante : Monsieur le Ministre, Le conseil général, réuni en session ordinaire, s'est fait l'interprète de la vive émotion qui s'est produite à la promulgation des décrets du 26 septembre dernier, rendant applicables à la Martinique les lois de France sur l'instruction primaire, et m'a donné, comme président de l'assemblée, mission de vous transmettre ses protestations. Déjà, Monsieur le Ministre, le chef de la colonie vous a adressé par le câble le vœu de la représentation locale que vous suspendiez l'exécution de ces décrets dont les dispositions atteignent nos instituteurs créoles dans leurs situations acquises et dans leur avenir. En attendant votre réponse par la même voie, je profite du premier courrier rentrant en Europe pour vous signaler les défauts de ces deux actes législatifs et solliciter de votre haute bienveillance des modifications que réclame la situation si intéressante de notre modeste personnel enseignant. L'article 9 du second décret, en fixant le traitement des instituteurs, crée une inégalité choquante et une catégorie de privilégiés de nature à engendrer de fâcheux antagonismes. Ce texte garantit aux instituteurs européens un supplément colonial égal au traitement d'Europe, tandis que leurs collègues créoles n'auront droit qu'au
primaire, et m'a donné, comme président de l'assemblée, mission de vous transmettre ses protestations. Déjà, Monsieur le Ministre, le chef de la colonie vous a adressé par le câble le vœu de la représentation locale que vous suspendiez l'exécution de ces décrets dont les dispositions atteignent nos instituteurs créoles dans leurs situations acquises et dans leur avenir. En attendant votre réponse par la même voie, je profite du premier courrier rentrant en Europe pour vous signaler les défauts de ces deux actes législatifs et solliciter de votre haute bienveillance des modifications que réclame la situation si intéressante de notre modeste personnel enseignant. L'article 9 du second décret, en fixant le traitement des instituteurs, crée une inégalité choquante et une catégorie de privilégiés de nature à engendrer de fâcheux antagonismes. Ce texte garantit aux instituteurs européens un supplément colonial égal au traitement d'Europe, tandis que leurs collègues créoles n'auront droit qu'au quart de ce supplément, alors même que ceux-ci seraient pourvus de titres égaux ou supérieurs à ceux de la première catégorie, que les services, les labeurs et le dévouement sont les mêmes, que les nécessités de la vie matérielle et les obligations qui en découlent sont identiques, que tous sont citoyens français ayant des droits et des devoirs égaux. Une semblable disposition blesse donc essentiellement la stricte équité; mes concitoyens la verraient, avec satisfaction, disparaître, d'autant plus qu'ils n'aspirent qu'à l'assimilation complète qu'ils ne cessent de réclamer par l'organe de leurs mandataires. Toutes les lois qui ont réglementé l'enseignement n'ont jamais négligé les situations acquises, qu'elles ont, au contraire, eu le soin de consacrer et de sauvegarder. Le décret du 7 mai 1890, concernant le lycée, a scrupuleusement respecté et conservé les soldes des fonctionnaires de l'enseignement secondaire. La récente loi du 19 juillet 1889 sur les traitements du personnel de l'enseignement primaire en France a garanti la solde de l'instituteur alors en fonctions (article 32, chapitre 5). Il est certain que les décrets du 26 septembre dernier, dont les dispositions sont muettes à cet égard, auront cette conséquence fâcheuse de réduire la solde de nos instituteurs actuels dans une
citoyens français ayant des droits et des devoirs égaux. Une semblable disposition blesse donc essentiellement la stricte équité; mes concitoyens la verraient, avec satisfaction, disparaître, d'autant plus qu'ils n'aspirent qu'à l'assimilation complète qu'ils ne cessent de réclamer par l'organe de leurs mandataires. Toutes les lois qui ont réglementé l'enseignement n'ont jamais négligé les situations acquises, qu'elles ont, au contraire, eu le soin de consacrer et de sauvegarder. Le décret du 7 mai 1890, concernant le lycée, a scrupuleusement respecté et conservé les soldes des fonctionnaires de l'enseignement secondaire. La récente loi du 19 juillet 1889 sur les traitements du personnel de l'enseignement primaire en France a garanti la solde de l'instituteur alors en fonctions (article 32, chapitre 5). Il est certain que les décrets du 26 septembre dernier, dont les dispositions sont muettes à cet égard, auront cette conséquence fâcheuse de réduire la solde de nos instituteurs actuels dans une proportion considérable. La commission coloniale se rangeant à l'avis de sa sous-commission, propose en outre au conseil de vouloir bien décider qu'une école de hameau pour les enfants des deux sexes soit établie à la grande maison de l'habitation Petite-Anse, laquelle serait réparée à cet effet. A la Petite-Anse-d'Arlets, il y a, en effet, un très grand nombre d'enfants qui sont privés des bienfaits de l'instruction, à cause de l'éloignement des maisons d'école qui sont situées jusqu'aux Anses-d'Arlets. Cette école serait un progrès réalisé : un plus grand nombre d'enfants la fréquenteraient, n'ayant pas, comme autrefois, 12 kilomètres (aller et retour) à faire chaque jour pour se rendre à l'école des Anses-d'Arlets. La commission coloniale a été saisie d'une demande de MM. Oscar Alin et Faustin Létang, gardiens des habitations les Palmistes, Saint-Charles, Lapagerie et Leyritz-Concorde tendant à obtenir une allocation pour leurs peines et soins. Considérant que les solliciteurs n'ont, dans aucun cas, tiré parti des produits de ces habitations et que c'est par pur dévouement qu'ils ont sauvegardé jusqu'à ce jour les intérêts qui leur ont été confiés, et, eu égard aux allocations payées antérieurement aux anciens gardiens des propriétés dont il s'agit, la commission coloniale propose au
y a, en effet, un très grand nombre d'enfants qui sont privés des bienfaits de l'instruction, à cause de l'éloignement des maisons d'école qui sont situées jusqu'aux Anses-d'Arlets. Cette école serait un progrès réalisé : un plus grand nombre d'enfants la fréquenteraient, n'ayant pas, comme autrefois, 12 kilomètres (aller et retour) à faire chaque jour pour se rendre à l'école des Anses-d'Arlets. La commission coloniale a été saisie d'une demande de MM. Oscar Alin et Faustin Létang, gardiens des habitations les Palmistes, Saint-Charles, Lapagerie et Leyritz-Concorde tendant à obtenir une allocation pour leurs peines et soins. Considérant que les solliciteurs n'ont, dans aucun cas, tiré parti des produits de ces habitations et que c'est par pur dévouement qu'ils ont sauvegardé jusqu'à ce jour les intérêts qui leur ont été confiés, et, eu égard aux allocations payées antérieurement aux anciens gardiens des propriétés dont il s'agit, la commission coloniale propose au conseil général de vouloir bien allouer à M. Oscar Alin une somme de 1,200 francs et à M. Faustin Létang la somme de 800 francs. En terminant, la commission coloniale estime qu'il y aurait lieu de prévoir au prochain budget une somme de 2,100 francs pour le gardiennage des habitations domaniales jusqu'à leur placement. Cette somme serait ainsi répartie : 1,000 francs pour les Palmistes et Saint-Charles, 600 francs pour Lapagerie et Leyritz et 300 francs pour Absalon, imprévu 200 francs. Acte est donné des trois rapports qui précèdent. M. le Directeur de l'intérieur dépose ensuite un bordereau supplémentaire ci-annexe, acte lui est donné du dépôt de ce bordereau : 45. Demande d'un crédit supplémentaire de 1,639 fr. 80 cent, pour régularisation d'ordres de paiement de France, afférents à des exercices clos. 46. Recensement de la population en 1891. Demande d'une subvention de 20,000 francs en faveur des communes. 47. Demande de délais par M. Louis-Michel pour le paiement des termes de l'habitation la Baudelle. 48. Demande de M. Manceau des bâtiments et des terres du Petit-Trouvaillant, en vue de l'établissement d'une station agronomique. 49. Demande de Madame veuve Moulin, née Deproge, en vue d'être indemnisée pour la commune de
domaniales jusqu'à leur placement. Cette somme serait ainsi répartie : 1,000 francs pour les Palmistes et Saint-Charles, 600 francs pour Lapagerie et Leyritz et 300 francs pour Absalon, imprévu 200 francs. Acte est donné des trois rapports qui précèdent. M. le Directeur de l'intérieur dépose ensuite un bordereau supplémentaire ci-annexe, acte lui est donné du dépôt de ce bordereau : 45. Demande d'un crédit supplémentaire de 1,639 fr. 80 cent, pour régularisation d'ordres de paiement de France, afférents à des exercices clos. 46. Recensement de la population en 1891. Demande d'une subvention de 20,000 francs en faveur des communes. 47. Demande de délais par M. Louis-Michel pour le paiement des termes de l'habitation la Baudelle. 48. Demande de M. Manceau des bâtiments et des terres du Petit-Trouvaillant, en vue de l'établissement d'une station agronomique. 49. Demande de Madame veuve Moulin, née Deproge, en vue d'être indemnisée pour la commune de la perte de 30 sacs de café brûlés à l'entrepôt de Fort-de-France, le 22 juin. 50. Bibliothèque Schoelcher. Liste des ouvrages sauvés de l'incendie. 51. Dépêche ministérielle.—Transmission de proposition d'un ingénieur de se charger de la reconstruction de tout ou en partie des immeubles de Fort-de-France détruits par l'incendie. Ensuite la parole est donnée à M. Saint-Félix, qui dépose, au nom de la commission spéciale sur l'instruction primaire, le rapport suivant : MESSIEURS, La commission que vous avez instituée, à l'ouverture de votre session, pour correspondre avec le Département au sujet de la promulgation récente des décrets du 26 septembre dernier qui ont si justement ému le sentiment public dont vous êtes l'interprète autorisé, a à vous rendre compte de sa tâche. Voici la dépêche que vous l'avez chargée de formuler que M. le Gouverneur s'est empressé de câbler au Sous-Secrétaire d'Etat : « Conseil général ému situation solde créée par décret 26 septembre à l'instituteur créole, émet le vœu de surseoir à l'exécution pour arriver à la parité solde. Conseil réuni attend réponse. » En outre et conformément à votre décision, M. le Président du conseil a expédié au Ministre, par le courrier du 30 novembre écoulé, la lettre
la parole est donnée à M. Saint-Félix, qui dépose, au nom de la commission spéciale sur l'instruction primaire, le rapport suivant : MESSIEURS, La commission que vous avez instituée, à l'ouverture de votre session, pour correspondre avec le Département au sujet de la promulgation récente des décrets du 26 septembre dernier qui ont si justement ému le sentiment public dont vous êtes l'interprète autorisé, a à vous rendre compte de sa tâche. Voici la dépêche que vous l'avez chargée de formuler que M. le Gouverneur s'est empressé de câbler au Sous-Secrétaire d'Etat : « Conseil général ému situation solde créée par décret 26 septembre à l'instituteur créole, émet le vœu de surseoir à l'exécution pour arriver à la parité solde. Conseil réuni attend réponse. » En outre et conformément à votre décision, M. le Président du conseil a expédié au Ministre, par le courrier du 30 novembre écoulé, la lettre suivante : Monsieur le Ministre, Le conseil général, réuni en session ordinaire, s'est fait l'interprète de la vive émotion qui s'est produite à la promulgation des décrets du 26 septembre dernier, rendant applicables à la Martinique les lois de France sur l'instruction primaire, et m'a donné, comme président de l'assemblée, mission de vous transmettre ses protestations. Déjà, Monsieur le Ministre, le chef de la colonie vous a adressé par le câble le vœu de la représentation locale que vous suspendiez l'exécution de ces décrets dont les dispositions atteignent nos instituteurs créoles dans leurs situations acquises et dans leur avenir. En attendant votre réponse par la même voie, je profite du premier courrier rentrant en Europe pour vous signaler les défauts de ces deux actes législatifs et solliciter de votre haute bienveillance des modifications que réclame la situation si intéressante de notre modeste personnel enseignant. L'article 9 du second décret, en fixant le traitement des instituteurs, crée une inégalité choquante et une catégorie de privilégiés de nature à engendrer de fâcheux antagonismes. Ce texte garantit aux instituteurs européens un supplément colonial égal au traitement d'Europe, tandis que leurs collègues créoles n'auront droit qu'au quart de ce supplément, alors même que ceux-ci
mission de vous transmettre ses protestations. Déjà, Monsieur le Ministre, le chef de la colonie vous a adressé par le câble le vœu de la représentation locale que vous suspendiez l'exécution de ces décrets dont les dispositions atteignent nos instituteurs créoles dans leurs situations acquises et dans leur avenir. En attendant votre réponse par la même voie, je profite du premier courrier rentrant en Europe pour vous signaler les défauts de ces deux actes législatifs et solliciter de votre haute bienveillance des modifications que réclame la situation si intéressante de notre modeste personnel enseignant. L'article 9 du second décret, en fixant le traitement des instituteurs, crée une inégalité choquante et une catégorie de privilégiés de nature à engendrer de fâcheux antagonismes. Ce texte garantit aux instituteurs européens un supplément colonial égal au traitement d'Europe, tandis que leurs collègues créoles n'auront droit qu'au quart de ce supplément, alors même que ceux-ci seraient pourvus de titres égaux ou supérieurs à ceux de la première catégorie, que les services, les labeurs et le dévouement sont les mêmes, que les nécessités de la vie matérielle et les obligations qui en découlent sont identiques, que tous sont citoyens français ayant des droits et des devoirs égaux. Une semblable disposition blesse donc essentiellement la stricte équité; mes concitoyens la verraient, avec satisfaction, disparaître, d'autant plus qu'ils n'aspirent qu'à l'assimilation complète qu'ils ne cessent de réclamer par l'organe de leurs mandataires. Toutes les lois qui ont réglementé l'enseignement n'ont jamais négligé les situations acquises, qu'elles ont, au contraire, eu le soin de consacrer et de sauvegarder. Le décret du 7 mai 1890, concernant le lycée, a scrupuleusement respecté et conservé les soldes des fonctionnaires de l'enseignement secondaire. La récente loi du 19 juillet 1889 sur les traitements du personnel de l'enseignement primaire en France a garanti la solde de l'instituteur alors en fonctions (article 32, chapitre 5). Il est certain que les décrets du 26 septembre dernier, dont les dispositions sont muettes à cet égard, auront cette conséquence fâcheuse de réduire la solde de nos instituteurs actuels dans une proportion considérable. Le tableau que j'ai l'honneur de
égaux. Une semblable disposition blesse donc essentiellement la stricte équité; mes concitoyens la verraient, avec satisfaction, disparaître, d'autant plus qu'ils n'aspirent qu'à l'assimilation complète qu'ils ne cessent de réclamer par l'organe de leurs mandataires. Toutes les lois qui ont réglementé l'enseignement n'ont jamais négligé les situations acquises, qu'elles ont, au contraire, eu le soin de consacrer et de sauvegarder. Le décret du 7 mai 1890, concernant le lycée, a scrupuleusement respecté et conservé les soldes des fonctionnaires de l'enseignement secondaire. La récente loi du 19 juillet 1889 sur les traitements du personnel de l'enseignement primaire en France a garanti la solde de l'instituteur alors en fonctions (article 32, chapitre 5). Il est certain que les décrets du 26 septembre dernier, dont les dispositions sont muettes à cet égard, auront cette conséquence fâcheuse de réduire la solde de nos instituteurs actuels dans une proportion considérable. Le tableau que j'ai l'honneur de vous faire parvenir vous édifiera sur l'importance des réductions à opérer, si une disposition additionnelle n'intervenait pour garantir les droits acquis. Ce document vous démontrera, en outre, que le personnel enseignant, en perdant le fruit des services rendus, arriverait à la fin de la carrière sans pouvoir atteindre la solde qui lui est allouée actuellement. Permettez-moi d'appeler votre attention sur une autre disposition qui a fait l'objet d'une vive critique au sein du conseil général. Elle est relative au pouvoir que s'est réservé M. le Ministre de nommer les instituteurs (article 19, paragraphe 2 du premier décret). La représentation locale estime que ce pouvoir devrait être maintenu au chef de la colonie et que le texte proposé, dérogeant à nos lois organiques, ne s'est pas inspiré de la législation métropolitaine que le règlement d'administration a cependment rendue applicable ici. L'article 27, § 2, de la loi du 30 octobre 1886 réserve au Préfet la nomination des instituteurs. L'on cherche vainement les raisons qui ont déterminé le législateur à retirer au Gouverneur le droit de nommer le personnel enseignant, quand la colonie s'impose de lourds sacrifices pour entretenir une école normale qui nous assure un recrutement certain pouvant désormais suffire à