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elle une partie de l'union démocratique, l'union républicaine, la plus grande partie de la gauche radicale, côté Floquet, et de l'extrême gauche, côté Clemenceau. Où la réforme électorale de la Chambre paraît avoir surtout gagné du terrain, c'est du côté de l'aile droite de la majorité. Des modérés, anciens partisans du scrutin d'arrondissement, se sont formellement engagés devant les électeurs, pendant les dernières vacances à voter le scrutin de liste, persuadés de la nécessité de cette réforme à l'ordre du jour. D'autres modérés, moins convaincus, suivront leurs amis politiques, avec l'arrière-pensée que le Sénat maintiendra, comme la première fois, le petit scrutin. Je crois que ces derniers calculs courent risque d'échouer. D'après l'avis des députés influents, d'après les impressions sénatoriales actuelles, l'Assemblée du Luxembourg ne semble plus disposée à mettre son veto sur le rétablissement du scrutin de liste. Elle est revenue à un sentiment plus exact de la situation, et puis, ce revirement à part, vous ne devez pas oublier que, quand la question du scrutin de liste reviendra devant le Sénat, celui-ci ne sera plus l'Assemblée récalcitrante de 1881, qu'il aura été modifié dans son esprit et dans sa composition par deux renouvellements partiels. D'ailleurs, si les modérés du Luxembourg avaient quelques velléités de résistance, un des leurs, M. Bardoux, serait là pour neutraliser ces influences. Il faut espérer que l'honorable sénateur inamovible se souviendra de la vaillante campagne qu'il a faite en faveur du scrutin de liste comme député. À propos de la réforme du code d'instruction criminelle, dont la seconde lecture aura lieu prochainement, vous aurez remarqué qu'un amendement, dont M. Marrot était l'auteur, a été adopté par la commission et la Chambre. Cet amendement avait pour but de donner certaines garanties aux personnes se portant partie civile dans une affaire criminelle et d'obliger le juge d'instruction à faire un rapport sur l'objet de leurs revendications. L'honorable député d'Angoulême est également l'auteur, avec M. Gomot, d'un autre amendement concernant le rôle de l'avocat pendant l'instruction et ayant pour but d'apporter certaines restrictions aux conclusions excessives du rapporteur de la commission, M. Goblet. Empêché par une légère
du Luxembourg avaient quelques velléités de résistance, un des leurs, M. Bardoux, serait là pour neutraliser ces influences. Il faut espérer que l'honorable sénateur inamovible se souviendra de la vaillante campagne qu'il a faite en faveur du scrutin de liste comme député. À propos de la réforme du code d'instruction criminelle, dont la seconde lecture aura lieu prochainement, vous aurez remarqué qu'un amendement, dont M. Marrot était l'auteur, a été adopté par la commission et la Chambre. Cet amendement avait pour but de donner certaines garanties aux personnes se portant partie civile dans une affaire criminelle et d'obliger le juge d'instruction à faire un rapport sur l'objet de leurs revendications. L'honorable député d'Angoulême est également l'auteur, avec M. Gomot, d'un autre amendement concernant le rôle de l'avocat pendant l'instruction et ayant pour but d'apporter certaines restrictions aux conclusions excessives du rapporteur de la commission, M. Goblet. Empêché par une légère indisposition, M. Marrot n'a pu soutenir à la tribune son amendement en première lecture. Il se réserve d'intervenir quand viendra le prochain débat en seconde délibération. GALLERY DES GRANGES. LA COMMISSION DU BUDGET La commission du budget a entendu le ministre des travaux publics au sujet du budget extraordinaire de son département. Il résulte des explications de M. Raynal que, sur les travaux du plan Freycinet, il y en a pour 879 millions d'ajournés. Les travaux non commencés figurent pour une somme de 130 millions au budget extraordinaire. Cette somme se répartit ainsi : Pour les canaux 28,500,000 fr. Pour les ports : Le Havre 61,000,000 fr. Bordeaux 21,500,000 fr. Mostaganem 10,000,000 fr. Pour les annuités à inscrire au budget pour l'achèvement des travaux, elles seront de 5,066,000 environ. Des lois ont déjà déterminé le chiffre des annuités à affecter aux travaux des ports et dêts ports : À dater de 1884, 20 annuités pour Brest, Dunkerque, Calais. — À dater de 1887, 20 annuités pour Boulogne. — 12 annuités de 517,000 fr. pour Dieppe. De plus, la Chambre est actuellement saisie de projets de lois relatifs aux ports ci-après : Rouen. — 20 annuités de 465,000 fr. Le Havre.
son département. Il résulte des explications de M. Raynal que, sur les travaux du plan Freycinet, il y en a pour 879 millions d'ajournés. Les travaux non commencés figurent pour une somme de 130 millions au budget extraordinaire. Cette somme se répartit ainsi : Pour les canaux 28,500,000 fr. Pour les ports : Le Havre 61,000,000 fr. Bordeaux 21,500,000 fr. Mostaganem 10,000,000 fr. Pour les annuités à inscrire au budget pour l'achèvement des travaux, elles seront de 5,066,000 environ. Des lois ont déjà déterminé le chiffre des annuités à affecter aux travaux des ports et dêts ports : À dater de 1884, 20 annuités pour Brest, Dunkerque, Calais. — À dater de 1887, 20 annuités pour Boulogne. — 12 annuités de 517,000 fr. pour Dieppe. De plus, la Chambre est actuellement saisie de projets de lois relatifs aux ports ci-après : Rouen. — 20 annuités de 465,000 fr. Le Havre. — 15 annuités de 75,450 fr. Bordeaux. 10 annuités de 350,000 fr. La commission statuera, dans une séance ultérieure, sur les documents fournis par le ministre des travaux publics. Elle a ensuite rétabli, par 7 voix contre 3, les facultés de théologie, dont elle avait, on s'en souvient, décidé la suppression. Puis elle a accepté un amendement de M. Paul Bert tendant à la désaffectation des propriétés de l'Etat affectées aux services du culte en dehors des prescriptions concordataires. Elle a écarté un autre amendement du même auteur, qui demandait 10 millions pour l'augmentation du traitement des instituteurs. Enfin, elle a émis un vœu en faveur de la publication des noms de ceux à qui des bourses sont accordées dans les lycées. FRANCE ET CHINE L'agence Havas donne la dépêche suivante, probablement de source anglaise, dont le ministre de la marine ne paraît pas avoir reçu confirmation : Shanghaï, 14 novembre. Tamsui est occupé. LA QUESTION AGRICOLE Le ministre de l'agriculture a été entendu, avant-hier, par la commission de la Chambre chargée d'examiner le projet de loi relatif aux tarifs de douane sur les bestiaux. C'est particulièrement au sujet de la question du droit sur les blés que M. Méline
suppression. Puis elle a accepté un amendement de M. Paul Bert tendant à la désaffectation des propriétés de l'Etat affectées aux services du culte en dehors des prescriptions concordataires. Elle a écarté un autre amendement du même auteur, qui demandait 10 millions pour l'augmentation du traitement des instituteurs. Enfin, elle a émis un vœu en faveur de la publication des noms de ceux à qui des bourses sont accordées dans les lycées. FRANCE ET CHINE L'agence Havas donne la dépêche suivante, probablement de source anglaise, dont le ministre de la marine ne paraît pas avoir reçu confirmation : Shanghaï, 14 novembre. Tamsui est occupé. LA QUESTION AGRICOLE Le ministre de l'agriculture a été entendu, avant-hier, par la commission de la Chambre chargée d'examiner le projet de loi relatif aux tarifs de douane sur les bestiaux. C'est particulièrement au sujet de la question du droit sur les blés que M. Méline a été entendu. Il a dit à la commission que le gouvernement considérait qu'un droit sur les blés était justifié en principe, car le droit existant de 60 centimes n'en est pas un. L'agriculture se plaint de ce qu'elle n'est pas protégée comme l'industrie, qui, elle, l'est par des droits de 10 %. Le relèvement du prix du blé ne sera pas, suivant M. Méline, aussi grand que le relèvement du tarif de douane mais il aura un effet réel, et particulièrement un effet moral. Il faut, en effet, donner courage à l'agriculture, qui réclame de toutes parts. Le ministre a dit que le gouvernement pensait que le droit sur le blé devait être assez modéré d'abord pour que le prix du pain ne soit pas exagéré et ensuite dans l'intérêt même de l'agriculture, car s'il était trop élevé, on ne tarderait pas à en demander la suppression. Quant à la quotité du droit, le gouvernement ne veut pas se prononcer aujourd'hui, parce que ce serait fournir un prétexte à la spéculation. Il ne fera connaître son avis que lorsqu'on discutera devant la Chambre; mais, dès aujourd'hui, il peut dire qu'un 4 francs par quintal correspondant à 20 % serait
de 10 %. Le relèvement du prix du blé ne sera pas, suivant M. Méline, aussi grand que le relèvement du tarif de douane mais il aura un effet réel, et particulièrement un effet moral. Il faut, en effet, donner courage à l'agriculture, qui réclame de toutes parts. Le ministre a dit que le gouvernement pensait que le droit sur le blé devait être assez modéré d'abord pour que le prix du pain ne soit pas exagéré et ensuite dans l'intérêt même de l'agriculture, car s'il était trop élevé, on ne tarderait pas à en demander la suppression. Quant à la quotité du droit, le gouvernement ne veut pas se prononcer aujourd'hui, parce que ce serait fournir un prétexte à la spéculation. Il ne fera connaître son avis que lorsqu'on discutera devant la Chambre; mais, dès aujourd'hui, il peut dire qu'un 4 francs par quintal correspondant à 20 % serait exagéré. M. Méline a enfin déclaré que le gouvernement appuierait l'établissement d'un droit sur les farines et les autres céréales. En réponse à certains membres qui, comme MM. Duvivier et Raoul Duval, prétendaient qu'avec ce système, on amènera les importateurs à renoncer à tout commerce, et qu'on s'exposera à créer la disette, le ministre a répondu qu'avec la rapidité actuelle des transports, une disette serait désormais impossible. M. Frédéric Passy, ayant d'un mot, dit que le gouvernement était partisan de l'échelle mobile, le ministre a répondu que le conseil n'avait pas délibéré à ce sujet, mais qu'en personnellement, il y était opposé; quant au droit sur le blé, le gouvernement ne le considérait que comme une mesure transitoire à laquelle on pourra renoncer lorsque l'agriculture nationale n'en aura plus besoin. Questionné sur l'époque à laquelle le projet pourrait être discuté, le ministre a dit que le gouvernement ferait à la disposition de la Chambre, qu'il ne coulait aucun retard, mais qu'il estime ne pourrait mettre la question en discussion au cours de la session actuelle. M. Méline, en dehors de l'intérêt purement politique, a fait observer qu'il y avait un intérêt personnel qui n'était pas à dédaigner. Le relèvement des
la disette, le ministre a répondu qu'avec la rapidité actuelle des transports, une disette serait désormais impossible. M. Frédéric Passy, ayant d'un mot, dit que le gouvernement était partisan de l'échelle mobile, le ministre a répondu que le conseil n'avait pas délibéré à ce sujet, mais qu'en personnellement, il y était opposé; quant au droit sur le blé, le gouvernement ne le considérait que comme une mesure transitoire à laquelle on pourra renoncer lorsque l'agriculture nationale n'en aura plus besoin. Questionné sur l'époque à laquelle le projet pourrait être discuté, le ministre a dit que le gouvernement ferait à la disposition de la Chambre, qu'il ne coulait aucun retard, mais qu'il estime ne pourrait mettre la question en discussion au cours de la session actuelle. M. Méline, en dehors de l'intérêt purement politique, a fait observer qu'il y avait un intérêt personnel qui n'était pas à dédaigner. Le relèvement des droits de douane procurera au Trésor des ressources qui lui donneront une elasticité, et qui, la plupart du temps, seront payés par l'importateur lui-même. M. Clemenceau a fait observer que le relèvement du droit sur le blé servira de prétexte à élever le prix du pain, ce qui causera un grand mécontentement dans la population ouvrière des villes. Quant aux grands agriculteurs, ils ne se déclareront jamais satisfaits; ils font de la protection une affaire politique. Le ministre a répondu qu'il était évident que nos adversaires politiques ne seraient jamais satisfaits; mais il y aurait un grand inconvénient à ne rien faire. Quant au prix du pain, il n'augmenterait pas dès le lendemain de l'établissement du droit sur les farines, les ouvriers des villes se rendent compte des souffrances des ouvriers de l'agriculture. En outre, la crise industrielle provient en grande partie de la misère des campagnes. La sinonie Agricole réclame la consommation fidèle de l'industrie. Les ouvriers ont conscience de cet état de choses, et ils comprendront qu'un droit sur le blé est nécessaire. Enfin, M. Raoul Duval a demandé si, au cas où, l'année prochaine, la production du blé diminuerait en France de 15 millions d'hectolitres, le gouvernement
grand mécontentement dans la population ouvrière des villes. Quant aux grands agriculteurs, ils ne se déclareront jamais satisfaits; ils font de la protection une affaire politique. Le ministre a répondu qu'il était évident que nos adversaires politiques ne seraient jamais satisfaits; mais il y aurait un grand inconvénient à ne rien faire. Quant au prix du pain, il n'augmenterait pas dès le lendemain de l'établissement du droit sur les farines, les ouvriers des villes se rendent compte des souffrances des ouvriers de l'agriculture. En outre, la crise industrielle provient en grande partie de la misère des campagnes. La sinonie Agricole réclame la consommation fidèle de l'industrie. Les ouvriers ont conscience de cet état de choses, et ils comprendront qu'un droit sur le blé est nécessaire. Enfin, M. Raoul Duval a demandé si, au cas où, l'année prochaine, la production du blé diminuerait en France de 15 millions d'hectolitres, le gouvernement maintiendrait son droit. Le ministre a répondu que la Chambre était toujours maîtresse de son vote ; mais qu'il ne fallait pas croire que les mauvaises récoltes amènent toujours des cours élevés. D'ailleurs, si le cours était élevé, l'agriculteur ne demanderait pas le maintien d'un droit et, s'il n'est pas élevé, il n'y a pas d'inconvénient à encaisser un supplément de droits de douane. INFORMATIONS C'est bien aujourd'hui que MM. Ferry et Floquet seront entendus par la commission relative au scrutin de liste sur leur amendement tendant à insérer le projet avec disposition transitoire portant qu'aucune élection partielle n'aura lieu jusqu'à l'expiration du mandat de la Chambre. La commission relative aux tarifs de douane a repoussé par 6 voix contre 5 le projet du gouvernement tendant à l'élévation des droits sur le bétail étranger importé en France. Les voix se répartissent ainsi : Pour : MM. Duvivier, Demarçay, Armez, Graux et Schevallier. Contre : MM. Passy, Langlois, Clémenceau, Bernard-Lavergne, Raoul Duval et Berger. La commission des récidivistes s'est réunie, sous la présidence de M. Albert Grévy, et a pris connaissance des documents fournis par le conseil supérieur de santé, en date du 23 octobre 1884. Ces documents établissent que la
élevé, il n'y a pas d'inconvénient à encaisser un supplément de droits de douane. INFORMATIONS C'est bien aujourd'hui que MM. Ferry et Floquet seront entendus par la commission relative au scrutin de liste sur leur amendement tendant à insérer le projet avec disposition transitoire portant qu'aucune élection partielle n'aura lieu jusqu'à l'expiration du mandat de la Chambre. La commission relative aux tarifs de douane a repoussé par 6 voix contre 5 le projet du gouvernement tendant à l'élévation des droits sur le bétail étranger importé en France. Les voix se répartissent ainsi : Pour : MM. Duvivier, Demarçay, Armez, Graux et Schevallier. Contre : MM. Passy, Langlois, Clémenceau, Bernard-Lavergne, Raoul Duval et Berger. La commission des récidivistes s'est réunie, sous la présidence de M. Albert Grévy, et a pris connaissance des documents fournis par le conseil supérieur de santé, en date du 23 octobre 1884. Ces documents établissent que la Guyane est un vaste marais où, à l'exception de l'Etat de Cayenne et des trois Etats du Salut, aucun Européen ne peut vivre ni travailler. Les notes du gouverneur établissent les résultats négatifs de la colonisation par les libérés. Sur 22,000 transportés depuis 1854, on ne peut seulement citer une dizaine qui se sont établis dans le pays. On annonce la mort, à Roanne (Loire), de M. Cherpin, sénateur de ce département, et celle de M. Vivenot, sénateur de la Meuse, enlevé en trois jours par une maladie cérébrale. M. le président du conseil a reçu, hier matin, M. le préfet de la Somme et MM. Bernot, Carette, Dieu, Jamelot et Toulet, députés, qui sont venus l'entretenir de la situation de l'agriculture dans le département de la Somme et de la nécessité qui leur paraît s'imposer de protéger d'une façon efficace les produits agricoles. La délégation s'est retirée très satisfaite de l'accueil qui lui a été fait par M. le président du conseil. M. le lieutenant de vaisseau Palesme de Champeaux, après avoir pris les instructions du président du conseil et du ministre de la marine, a quitté Paris avant-hier soir. Cet officier s'embarquera aujourd'hui à Toulon, à bord du
dizaine qui se sont établis dans le pays. On annonce la mort, à Roanne (Loire), de M. Cherpin, sénateur de ce département, et celle de M. Vivenot, sénateur de la Meuse, enlevé en trois jours par une maladie cérébrale. M. le président du conseil a reçu, hier matin, M. le préfet de la Somme et MM. Bernot, Carette, Dieu, Jamelot et Toulet, députés, qui sont venus l'entretenir de la situation de l'agriculture dans le département de la Somme et de la nécessité qui leur paraît s'imposer de protéger d'une façon efficace les produits agricoles. La délégation s'est retirée très satisfaite de l'accueil qui lui a été fait par M. le président du conseil. M. le lieutenant de vaisseau Palesme de Champeaux, après avoir pris les instructions du président du conseil et du ministre de la marine, a quitté Paris avant-hier soir. Cet officier s'embarquera aujourd'hui à Toulon, à bord du Bien-Hoa. Il se rend, comme nous l'avons dit, au Tonkin, afin d'y exercer les fonctions de résident principal, sous la haute direction de M. Lemaire, notre résident à Hué. Divers journaux ont prétendu que les négociations entre la France et l'Association internationale africaine pour la délimitation de leurs territoires respectifs au Congo avaient échoué. Cette assertion est absolument inexacte. Le colonel Strauch, président de l'Association, qui, comme on le sait, est passé par Paris au commencement de cette semaine a dû repartir presque aussitôt pour Berlin, où va s'ouvrir la conférence de l'Afrique occidentale. Le colonel Strauch a conféré avec M. Jules Ferry ; mais, d'un commun accord, le règlement de la question a été ajourné jusqu'à la clôture de la conférence. Les négociations n'ayant pas encore été engagées, il n'a pu, dès lors, y avoir rupture. Parmi les divers amendements qui seront opposés à la Chambre au sujet de la réforme électorale du Sénat, citons le suivant, qui est de M. Fabre : Remplacer les paragraphes 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 41, par le texte suivant : « Les conseils municipaux éliront : 1 délégué dans les communes de 2,000 habitants et au-dessous ; 2
au Congo avaient échoué. Cette assertion est absolument inexacte. Le colonel Strauch, président de l'Association, qui, comme on le sait, est passé par Paris au commencement de cette semaine a dû repartir presque aussitôt pour Berlin, où va s'ouvrir la conférence de l'Afrique occidentale. Le colonel Strauch a conféré avec M. Jules Ferry ; mais, d'un commun accord, le règlement de la question a été ajourné jusqu'à la clôture de la conférence. Les négociations n'ayant pas encore été engagées, il n'a pu, dès lors, y avoir rupture. Parmi les divers amendements qui seront opposés à la Chambre au sujet de la réforme électorale du Sénat, citons le suivant, qui est de M. Fabre : Remplacer les paragraphes 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 41, par le texte suivant : « Les conseils municipaux éliront : 1 délégué dans les communes de 2,000 habitants et au-dessous ; 2 délégués dans les communes de 2,001 à 20,000 habitants. Et ainsi de suite, avec addition de 1 délégué par 2,000 habitants ou fraction de 2,000, jusqu'au chiffre de 20,000 habitants. A partir de 20,000, l'augmentation sera de 1 délégué par 5,000 habitants en plus ou fraction de 5,000, jusqu'au chiffre de 50,000. A partir de 50,000, l'augmentation sera de 1 délégué par 10,000 habitants en plus ou fraction de 10,000, jusqu'au chiffre de 100,000. A partir de 100,000, l'augmentation sera de 1 délégué par 50,000 habitants en plus ou fraction de 50,000. » On signale des difficultés que le gouvernement espagnol aurait soulevées relativement à la délimitation de ses possessions sur la côte occidentale de l'Afrique dans le voisinage de notre colonie du Gabon. Le cabinet de Madrid aurait l'intention de faire valoir des droits sur des points que la France a toujours considérés comme dépendant de son autorité. Si ces prétentions prévalaient, les possessions espagnoles se rapprocheraient de Libreville, chef-lieu de notre colonie du Gabon, jusqu'à une distance de quinze kilomètres, au lieu d'en rester éloignées, comme à présent, de soixante à soixante-dix kilomètres. Le sultan du Maroc a fait relaxer les Algériens qui avaient été emprisonnés et les
de 50,000. A partir de 50,000, l'augmentation sera de 1 délégué par 10,000 habitants en plus ou fraction de 10,000, jusqu'au chiffre de 100,000. A partir de 100,000, l'augmentation sera de 1 délégué par 50,000 habitants en plus ou fraction de 50,000. » On signale des difficultés que le gouvernement espagnol aurait soulevées relativement à la délimitation de ses possessions sur la côte occidentale de l'Afrique dans le voisinage de notre colonie du Gabon. Le cabinet de Madrid aurait l'intention de faire valoir des droits sur des points que la France a toujours considérés comme dépendant de son autorité. Si ces prétentions prévalaient, les possessions espagnoles se rapprocheraient de Libreville, chef-lieu de notre colonie du Gabon, jusqu'à une distance de quinze kilomètres, au lieu d'en rester éloignées, comme à présent, de soixante à soixante-dix kilomètres. Le sultan du Maroc a fait relaxer les Algériens qui avaient été emprisonnés et les a envoyés à Tanger au ministre de France. On assure que M. Ordener poursuit activement la réparation des récents attentats dont le gouvernement marocain ne peut plus décliner la responsabilité. Les rapports officiels des 46 comtés de l'Etat de New-York ne changent presque rien aux chiffres primitivement donnés. La majorité acquise à M. Cleveland serait de 1,276 voix. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du vendredi 14 novembre 1884. La séance est ouverte à deux heures, sous la présidence de M. Brisson, président. L'ajournement du projet de chemin de fer de Mostaganem à Tiaret est prononcé. L'ordre du jour appelle la première délibération du projet relatif à l'agrandissement et à l'achèvement du port de la Pointe-des-Galets (île de la Réunion). GEORGES PÉRIN rappelle l'économie de la convention d'après laquelle MM. Lavallée et Pallu de la Barrière s'engageaient à construire le port et le chemin de fer de la Réunion, moyennant un forfait de 34 millions et une subvention déguisée sous forme d'une avance de 4 millions. Malgré ces avantages extraordinaires et quelques autres, notamment une garantie d'intérêt de 5 fr. 65 c. 0/0, la compagnie concessionnaire déclare aujourd'hui qu'elle ne peut tenir ses engagements. Elle demande une nouvelle garantie d'intérêts. C'est sur