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du 7 décembre 1889. Votre commission vous propose de décider qu'il sera perçu, conformément à l'article 27 du décret du 7 décembre 1889, un droit de garde sur les marchandises autres que les colis postaux séjournant en douane, dans les conditions et dans les délais indiqués audit article. Ce droit est fixé comme suit : 0 fr. 30 (trente centimes) par jour et par colis du poids brut de 100 kilogrammes au moins. Au-dessus des 100 premiers kilogrammes, le droit sera également de 0 fr. 30 cent, par 100 kilogrammes ou fraction de 100 kilogrammes. — Pour les colis d'une même marchandise et d'un poids brut de 6 kilogrammes au maximum, il sera fait application du droit de 0 fr. 30 cent, par groupe de cinq colis. Toute fraction de ce chiffre acquittera le droit. En ce qui concerne les marchandises en vrac, le droit sera de 0 fr. 30 cent, par 100 kilogrammes ou fraction de 100 kilogrammes d'une même marchandise laissée à la garde de la douane. Le droit spécial de magasinage prévu par l'article 28 du même décret est fixé comme ci-après : Pour les marchandises ordinaires, 2 pour 100 de la valeur, pendant six mois au moins; — 5 pour 100 pendant plus de six mois; — pour les marchandises encombrantes, 7 1/2 pour 100 de la valeur pendant six mois au moins; 15 pour 100 pendant plus de six mois. — La nomenclature des marchandises réputées encombrantes, telle qu'elle a été arrêtée par le conseil général dans sa séance du 18 décembre 1886, sera suivie pour l'application du présent droit de magasinage. Le paiement tant du droit de garde que du droit spécial de magasinage sera exigible du destinataire de la marchandise avant l'enlèvement. Ces droits seront rangés dans la catégorie des taxes accessoires de navigation et supporteront, comme les autres taxes de l'espèce, un décime additionnel. Ils seront de même perçus sur liquidation du service des douanes. Les droits dont il s'agit sont créés pour forcer les destinataires à enlever des magasins de la douane des colis qui y sont laissés trop longtemps. Habitations
moins; — 5 pour 100 pendant plus de six mois; — pour les marchandises encombrantes, 7 1/2 pour 100 de la valeur pendant six mois au moins; 15 pour 100 pendant plus de six mois. — La nomenclature des marchandises réputées encombrantes, telle qu'elle a été arrêtée par le conseil général dans sa séance du 18 décembre 1886, sera suivie pour l'application du présent droit de magasinage. Le paiement tant du droit de garde que du droit spécial de magasinage sera exigible du destinataire de la marchandise avant l'enlèvement. Ces droits seront rangés dans la catégorie des taxes accessoires de navigation et supporteront, comme les autres taxes de l'espèce, un décime additionnel. Ils seront de même perçus sur liquidation du service des douanes. Les droits dont il s'agit sont créés pour forcer les destinataires à enlever des magasins de la douane des colis qui y sont laissés trop longtemps. Habitations domaniales. Votre commission vous propose de voter le morcellement des habitations appartenant à la colonie et d'en faire, sans retard, opérer le lotissement par les soins de l'administration. Ce lotissement se fera par lots d'un et deux hectares, afin qu'il soit à la portée de toutes les bourses. Les lots seront vendus aux enchères publiques sous le contrôle d'un agent du service de l'enregistrement et du domaine, comme cela s'est déjà pratiqué. Le prix de base fixé par votre commission est de deux cent cinquante francs l'hectare, payable en dix annuités et sans intérêts. Telles sont, Messieurs, les décisions de votre commission financière, elle espère que vous voudrez bien les ratifier. Acte est donné à M. le rapporteur du dépôt de son rapport. M. LE PRÉSIDENT : La parole est à M. le rapporteur de la commission de reconstruction. M. AGRICOLE, Rapporteur : Messieurs, La commission de reconstruction nommée par vous s'est de nouveau réunie, et, après avoir déclaré tout d'abord la prime insaisissable, elle a examiné les différentes propositions adressées soit à l'administration, soit au président du conseil général, en vue d'obtenir l'entreprise de la reconstruction de la ville de Fort-de-France. Elle a successivement examiné les propositions suivantes :
seront vendus aux enchères publiques sous le contrôle d'un agent du service de l'enregistrement et du domaine, comme cela s'est déjà pratiqué. Le prix de base fixé par votre commission est de deux cent cinquante francs l'hectare, payable en dix annuités et sans intérêts. Telles sont, Messieurs, les décisions de votre commission financière, elle espère que vous voudrez bien les ratifier. Acte est donné à M. le rapporteur du dépôt de son rapport. M. LE PRÉSIDENT : La parole est à M. le rapporteur de la commission de reconstruction. M. AGRICOLE, Rapporteur : Messieurs, La commission de reconstruction nommée par vous s'est de nouveau réunie, et, après avoir déclaré tout d'abord la prime insaisissable, elle a examiné les différentes propositions adressées soit à l'administration, soit au président du conseil général, en vue d'obtenir l'entreprise de la reconstruction de la ville de Fort-de-France. Elle a successivement examiné les propositions suivantes : 1° Celle de M. E. Thomas à Raismes (Nord), ayant pour représentant M. Ormelis de la Martinique. Cet ingénieur propose de reconstruire la ville aux conditions ci-après : 1° La colonie payerait, en dix annuités, la somme de trois millions à valoir sur la dépense totale; 2° Elle garantirait, en outre, pendant un laps de dix-huit années, un intérêt annuel de 3 pour 100 du coût total des constructions; 3° Intervenant, elle imposerait aux propriétaires l'obligation de payer, pendant le même délai de dix huit ans, 5 pour 100 représentant l'intérêt et l'amortissement du coût des constructions qu'on leur établirait. Si la colonie garantissait, le taux serait seulement de 3 pour 100; 4° En garantie de leurs engagements, les propriétaires consentiraient une hypothèque sur leurs terrains et leurs constructions. L'offre de M. E. Thomas ne réunissant pas, aux yeux de votre commission, les avantages qu'elle espérait y trouver, a été repoussée. 2° L'offre de M. Duparchy, dans laquelle il est tout d'abord stipulé que l'annuité serait de 6 à 7 pour 100 pour une durée de 75 années pour acquitter le prix de chacune des maisons, n'a pas paru assez explicite à votre commission qui n'y a pas trouvé les
outre, pendant un laps de dix-huit années, un intérêt annuel de 3 pour 100 du coût total des constructions; 3° Intervenant, elle imposerait aux propriétaires l'obligation de payer, pendant le même délai de dix huit ans, 5 pour 100 représentant l'intérêt et l'amortissement du coût des constructions qu'on leur établirait. Si la colonie garantissait, le taux serait seulement de 3 pour 100; 4° En garantie de leurs engagements, les propriétaires consentiraient une hypothèque sur leurs terrains et leurs constructions. L'offre de M. E. Thomas ne réunissant pas, aux yeux de votre commission, les avantages qu'elle espérait y trouver, a été repoussée. 2° L'offre de M. Duparchy, dans laquelle il est tout d'abord stipulé que l'annuité serait de 6 à 7 pour 100 pour une durée de 75 années pour acquitter le prix de chacune des maisons, n'a pas paru assez explicite à votre commission qui n'y a pas trouvé les éléments nécessaires pour asseoir les bases d'une opération aussi importante; 3° L'offre de M. Ch. Belin a été retirée par son auteur, par suite de la nouvelle qui lui était parvenue que l'arrêté municipal allait être rapporté; 4° Enfin, l'offre de MM. L. T. Knight et fils aîné dont les bases principales sont les suivantes: 1° Le prix de chacune des maisons édifiées par la société sera acquitté par une annuité de six pour cent pendant une durée de trente années; L'assurance contre l'incendie auprès de compagnies agréées par la société sera obligatoire; 2° La libération anticipée sera réservée aux propriétaires; 3° La colonie et la municipalité devront profiter de leurs propositions pour la reconstruction des édifices publics; 4° Des arrêtés municipaux ou autres régleront les conditions suivantes: Hauteur maximale et minimale des habitations; Niveau du rez-de-chaussée; Hauteur des étages; Alignement, mitoyenneté; Interdiction de reconstruire en bois. 5° La colonie garantira au moins partie de l'annuité à payer à la société. M. Knight, appelé au sein de votre commission, n'a pas voulu déterminer le prix des constructions par rapport au bordereau des ponts et chaussées. Il n'a donc pas été possible à votre commission, malgré le désir qu'elle en avait
bases principales sont les suivantes: 1° Le prix de chacune des maisons édifiées par la société sera acquitté par une annuité de six pour cent pendant une durée de trente années; L'assurance contre l'incendie auprès de compagnies agréées par la société sera obligatoire; 2° La libération anticipée sera réservée aux propriétaires; 3° La colonie et la municipalité devront profiter de leurs propositions pour la reconstruction des édifices publics; 4° Des arrêtés municipaux ou autres régleront les conditions suivantes: Hauteur maximale et minimale des habitations; Niveau du rez-de-chaussée; Hauteur des étages; Alignement, mitoyenneté; Interdiction de reconstruire en bois. 5° La colonie garantira au moins partie de l'annuité à payer à la société. M. Knight, appelé au sein de votre commission, n'a pas voulu déterminer le prix des constructions par rapport au bordereau des ponts et chaussées. Il n'a donc pas été possible à votre commission, malgré le désir qu'elle en avait et la confiance que lui inspire la société dont M. Knight fait partie, de prendre aucune détermination. Il sera sans doute possible à M. Knight de concourir pour cette entreprise en se conformant aux bases arrêtées par votre commission. En conséquence, elle a l'honneur de vous faire les propositions suivantes : 1° La prime à la reconstruction ne sera accordée que pour les constructions conformes à l'arrêté municipal, délibéré par la commission supérieure nommée par le Gouverneur selon le vœu du conseil municipal. 2° Tout propriétaire qui aura fait construire avec ses propres ressources aura droit à la prime annuelle, selon le vote pris par le conseil général dans sa session de juillet dernier. Pour les propriétaires qui ne peuvent reconstruire faute de ressources suffisantes, il sera fait appel, par les soins de l'administration, soit aux capitaux métropolitains, soit à une compagnie de constructeurs, en faveur de laquelle la prime à la reconstruction sera convertie pour garantir le fonctionnement des annuités. Les intérêts seront de 4.75 pour 100, l'amortissement trentenaire de 1.25. Le placement de la prime revenant à cette catégorie de propriétaires sera fait à la caisse des dépôts et consignations, ou dans toute autre caisse publique et à
: 1° La prime à la reconstruction ne sera accordée que pour les constructions conformes à l'arrêté municipal, délibéré par la commission supérieure nommée par le Gouverneur selon le vœu du conseil municipal. 2° Tout propriétaire qui aura fait construire avec ses propres ressources aura droit à la prime annuelle, selon le vote pris par le conseil général dans sa session de juillet dernier. Pour les propriétaires qui ne peuvent reconstruire faute de ressources suffisantes, il sera fait appel, par les soins de l'administration, soit aux capitaux métropolitains, soit à une compagnie de constructeurs, en faveur de laquelle la prime à la reconstruction sera convertie pour garantir le fonctionnement des annuités. Les intérêts seront de 4.75 pour 100, l'amortissement trentenaire de 1.25. Le placement de la prime revenant à cette catégorie de propriétaires sera fait à la caisse des dépôts et consignations, ou dans toute autre caisse publique et à leur profit. Le capital et les intérêts des fonds ainsi placés serviront à la liquidation de l'opération faite par eux ; La libération anticipée et sans indemnité devra être réservée au propriétaire ; Enfin, l'antériorité de l'hypothèque, stipulée dans toutes les propositions examinées par votre commission, sera assurée à la compagnie qui devra construire à 30 pour 100 au moins au-dessous des prix du bordereau actuel des ponts et chaussées de la Martinique. Le maximum du prix du fer de bonne qualité mis en place ne devra pas dépasser 0 fr. 42 cent, le kilo ; Les constructions devront être en matériaux rigides et incombustibles, conformément à l'arrêté municipal ; La garantie coloniale ne s'exercera que pour les immeubles construits par la société et seulement sur la valeur de la construction. Cette garantie ne sera jamais supérieure à l'estimation de l'immeuble incendié, - l'estimation qui a été faite par la commission des secours. Telles sont, Messieurs, les décisions de votre commission de reconstruction, elle aime à penser que vous voudrez bien les ratifier. Acte est donné du dépôt de ce rapport. M. GODISSARD : Il faudrait faire imprimer ce rapport immédiatement, il est très court et nous pourrons l'avoir de
compagnie qui devra construire à 30 pour 100 au moins au-dessous des prix du bordereau actuel des ponts et chaussées de la Martinique. Le maximum du prix du fer de bonne qualité mis en place ne devra pas dépasser 0 fr. 42 cent, le kilo ; Les constructions devront être en matériaux rigides et incombustibles, conformément à l'arrêté municipal ; La garantie coloniale ne s'exercera que pour les immeubles construits par la société et seulement sur la valeur de la construction. Cette garantie ne sera jamais supérieure à l'estimation de l'immeuble incendié, - l'estimation qui a été faite par la commission des secours. Telles sont, Messieurs, les décisions de votre commission de reconstruction, elle aime à penser que vous voudrez bien les ratifier. Acte est donné du dépôt de ce rapport. M. GODISSARD : Il faudrait faire imprimer ce rapport immédiatement, il est très court et nous pourrons l'avoir de suite. M. LE PRÉSIDENT: Il faudrait, je crois, de renvoyer la discussion à demain. M. GODISSARD: Il vaut mieux commencer de suite la discussion. M. NOLLET: La commission abandonne-t-elle le rapport déposé l'autre jour par M. Coslet? M. GODISSARD: Je m'attendais, Messieurs, à avoir aujourd'hui des conclusions fermes et définitives, il n'y en a pas. On nous avait promis de ne pas jeter dans ce débat des propositions nouvelles et on nous soumet aujourd'hui une proposition de MM. L. T Knight et fils aîné. M. LE PRÉSIDENT: Cette proposition a été déposée hier soir. M. GODISSARD: C'est pour le moins étrange; ces messieurs auraient dû déposer leurs offres plus tôt. En tous cas votre commission donne, Messieurs, le spectacle d'une singulière impuissance. Elle a donné un premier rapport qui ne concluait pas du tout, elle en fournit aujourd'hui un nouveau qui donne des conclusions, mais qui n'en dit pas davantage que le premier. Il faut enfin aboutir à un résultat quelconque. Que la commission dispose encore de cette matinée pour se mettre de nouveau au travail et nous faire de sérieuses propositions. Si elle n'en est pas capable, commençons de suite la discussion. M. AGRICOLE : Je demande la parole.
il n'y en a pas. On nous avait promis de ne pas jeter dans ce débat des propositions nouvelles et on nous soumet aujourd'hui une proposition de MM. L. T Knight et fils aîné. M. LE PRÉSIDENT: Cette proposition a été déposée hier soir. M. GODISSARD: C'est pour le moins étrange; ces messieurs auraient dû déposer leurs offres plus tôt. En tous cas votre commission donne, Messieurs, le spectacle d'une singulière impuissance. Elle a donné un premier rapport qui ne concluait pas du tout, elle en fournit aujourd'hui un nouveau qui donne des conclusions, mais qui n'en dit pas davantage que le premier. Il faut enfin aboutir à un résultat quelconque. Que la commission dispose encore de cette matinée pour se mettre de nouveau au travail et nous faire de sérieuses propositions. Si elle n'en est pas capable, commençons de suite la discussion. M. AGRICOLE : Je demande la parole. M. LE PRÉSIDENT: La parole est à M. Agricole. M. AGRICOLE: Votre commission, Messieurs, n'a pas pu agréer les offres qui ont été faites, parce qu'elles ne contenaient pas de propositions fermes. C'est ainsi qu'un des soumissionnaires a refusé même de faire un prix pour les fers et de déclarer s'il acceptait les bases proposées par l'administration. Ce même soumissionnaire n'a pas voulu indiquer le rabais à accorder sur les bois et la maçonnerie. La commission avait cependant indiqué qu'il était possible de faire 30 pour 100 de rabais sur les prix du bordereau des ponts et chaussées. Cette diminution n'a rien d'extraordinaire quand on pense qu'il s'agit de constructions nombreuses et importantes à édifier et qu'on se rappelle que les petits entrepreneurs pour des constructions de modique importance accordent des rabais considérables sur les prix du bordereau. Je dois avouer, Messieurs, qu'en présence des difficultés que soulève cette question, je craindrais de jeter le trouble dans vos esprits en commettant des erreurs involontaires; je me tiens donc simplement à la disposition du conseil pour lui fournir les renseignements qui sont à ma connaissance. Je suis d'ailleurs fort à l'aise pour parler de cette affaire, j'habite la campagne et je
s'il acceptait les bases proposées par l'administration. Ce même soumissionnaire n'a pas voulu indiquer le rabais à accorder sur les bois et la maçonnerie. La commission avait cependant indiqué qu'il était possible de faire 30 pour 100 de rabais sur les prix du bordereau des ponts et chaussées. Cette diminution n'a rien d'extraordinaire quand on pense qu'il s'agit de constructions nombreuses et importantes à édifier et qu'on se rappelle que les petits entrepreneurs pour des constructions de modique importance accordent des rabais considérables sur les prix du bordereau. Je dois avouer, Messieurs, qu'en présence des difficultés que soulève cette question, je craindrais de jeter le trouble dans vos esprits en commettant des erreurs involontaires; je me tiens donc simplement à la disposition du conseil pour lui fournir les renseignements qui sont à ma connaissance. Je suis d'ailleurs fort à l'aise pour parler de cette affaire, j'habite la campagne et je n'ai pas d'intérêts à Fort-de-France, mais j'aime cette ville, je n'y sens presque un milieu de ma famille, je voudrais, si c'était possible, y passer ma vie, et je souhaite que toutes les bonnes volontés viennent se grouper pour assurer à bref délai la reconstruction de notre belle cité disparue. M. GODISSARD: Moi aussi. M. AGRICOLE : On laisse courir, Messieurs, des bruits vraiment étranges. On laisse entendre à la population de Fort-de-France que si une société de reconstruction vient à la Martinique, elle ne pensera tout d'abord qu'à écarter nos ouvriers. Est-ce bien sérieux, ce racontar qu'on fait circuler partout ? est-ce surtout bien intelligent ? Comment croire que la société conduira ici des ouvriers étrangers? Ne sera-t-elle de pas arrêtée par les frais considérables de passage qui seront très élevés ? et d'autre part, croit-on sincèrement que les ouvriers européens quitteront, volontiers leur pays pour venir sous un climat inconnu, qu'on le surnomme meurtrier, dans un pays où leur santé peut être compromise à chaque instant? D'autre part, la Martinique ne renferme pas un assez grand nombre d'ouvriers pour la réédition de Fort-de-France. Lorsque la reconstruction commencera d'une façon sérieuse, les propriétaires devront faire appel non seulement aux
M. GODISSARD: Moi aussi. M. AGRICOLE : On laisse courir, Messieurs, des bruits vraiment étranges. On laisse entendre à la population de Fort-de-France que si une société de reconstruction vient à la Martinique, elle ne pensera tout d'abord qu'à écarter nos ouvriers. Est-ce bien sérieux, ce racontar qu'on fait circuler partout ? est-ce surtout bien intelligent ? Comment croire que la société conduira ici des ouvriers étrangers? Ne sera-t-elle de pas arrêtée par les frais considérables de passage qui seront très élevés ? et d'autre part, croit-on sincèrement que les ouvriers européens quitteront, volontiers leur pays pour venir sous un climat inconnu, qu'on le surnomme meurtrier, dans un pays où leur santé peut être compromise à chaque instant? D'autre part, la Martinique ne renferme pas un assez grand nombre d'ouvriers pour la réédition de Fort-de-France. Lorsque la reconstruction commencera d'une façon sérieuse, les propriétaires devront faire appel non seulement aux ouvriers de la campagne qui sont déjà ici, mais encore à ceux des colonies voisines. La Guadeloupe, en 1871, a dû faire appel à nos travailleurs pour la reconstruction de la Pointe-à-Pitre. Non, Messieurs, ce bruit qu'on fait courir n'a rien de fondé et la population de Fort de-France peut être certaine, au contraire, que la société, par les capitaux considérables qu'elle jettera dans le pays, permettra au peuple si laborieux de Fort-de France d'acquérir, en peu de temps, une honnête aisance. Qui empêcherait d'ailleurs l'administration, au moment de la rédaction du contrat, d'y insérer une clause obligeant la société à employer tous les ouvriers de la Martinique ? M. GODISSARD: Cette clause serait illégale, elle serait nulle. M. AGRICOLE: La société pourrait, en tous cas, l'accepter, et d'ailleurs elle viendra ici sans ouvriers, c'est pour elle une impérieuse nécessité. D'autre part, vous parlez de laisser à l'initiative personnelle le soin de reconstruire Fort-de France. M. TH. ROY: Et votre arrêté ? M. AGRICOLE : Enlevez cet arrêté et que tout le monde construise ! (Applaudissements). Vous vous êtes trop hâtés d'applaudir, Messieurs, vous ne m'avez pas laissé le temps de développer ma pensée et vous êtes allés au-devant d'un
être certaine, au contraire, que la société, par les capitaux considérables qu'elle jettera dans le pays, permettra au peuple si laborieux de Fort-de France d'acquérir, en peu de temps, une honnête aisance. Qui empêcherait d'ailleurs l'administration, au moment de la rédaction du contrat, d'y insérer une clause obligeant la société à employer tous les ouvriers de la Martinique ? M. GODISSARD: Cette clause serait illégale, elle serait nulle. M. AGRICOLE: La société pourrait, en tous cas, l'accepter, et d'ailleurs elle viendra ici sans ouvriers, c'est pour elle une impérieuse nécessité. D'autre part, vous parlez de laisser à l'initiative personnelle le soin de reconstruire Fort-de France. M. TH. ROY: Et votre arrêté ? M. AGRICOLE : Enlevez cet arrêté et que tout le monde construise ! (Applaudissements). Vous vous êtes trop hâtés d'applaudir, Messieurs, vous ne m'avez pas laissé le temps de développer ma pensée et vous êtes allés au-devant d'un désir que je suis loin de partager. Je voulais dire que vous n'avez qu'à rapporter l'arrêté et à laisser à chacun sa liberté pleine et entière de reconstruire à son gré, pour voir aussitôt le triste spectacle qui se présentera devant vous. Fort de France ne sera jamais reconstruit, ses ruines ne disparaitront jamais ; car, Messieurs, la liberté veut qu'il y ait des lois et des règles. Il faut régler les droits de chacun, il faut aussi que les lois changent avec le progrès et qu'elles se mettent d'accord avec l'état de la civilisation. Aujourd'hui, et après le désastre du 22 juin dernier, le maire de Fort-de-France a l'impérieux devoir de tout faire pour éviter le retour d'une pareille catastrophe, de même qu'après 1839 on a pris de grandes précautions pour que la ville ne disparaisse pas dans un nouveau tremblement de terre. Si vous voulez y mettre un peu de bonne volonté, la reconstruction sera facile, même et surtout avec cet arrêté qui vous occupe et qui vous préoccupe. M. GODISSARD : Qui nous tue ! Il n'y a plus d'argent à Fort-de-France. M. AGRICOLE: Il n'y a pas d'argent, dites-vous ! Mais qu'allez-vous donc faire ? Que