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elle-même pour 20,000 fr., le trésor pour 15,000 fr., les communes et autres riverains, pour 30,000 fr. : cotisations qui lui ont paru en rapport avec les avantages que chaque partie intéressée retirera de l'opération projetée. Le Conseil général manifeste encore le vœu que des martinettes d'arrosement soient établies dans l'intérêt des riverains. Il regrette que l'état de ses finances ne lui permette pas un vote plus efficace. § 45. Demande de la commune de Tarascon en distinction, en sa faveur, d'une portion du territoire de Vallabrègues. Un Rapporteur de la Commission des objets divers entretient le Conseil d'une réclamation formée par la commune de Tarascon et tendant à ce que dix-sept hectares de terrain situés entre une brasserie du Rhône et son territoire soient distingués du territoire de Vallabrègues et réunis à celui de Tarascon. Cette réclamation, appuyée par le Conseil d'arrondissement de Tarascon et par le Conseil général des Bouches-du-Rhône, tendrait, dit M. le Rapporteur, à porter atteinte à un système de délimitation établi — 85 — entre plusieurs communes des deux rives du Rhône, par un décret impérial du 12 avril 1813, dont l'exécution a été ordonnée entre la commune d'Aramon et celle de Boulbon, par deux arrêts récents de la cour de cassation. En conséquence, la Commission est d'avis de s'opposer aux prétentions du département des Bouches-du-Rhône. Ces conclusions sont adoptées, à l'unanimité, par le Conseil général. § 46. Colonie agricole de Mettray et détention des jeunes prisonniers. Au nom de la Commission des objets divers un membre expose que le Conseil général, par son vote de l'an dernier et celui de cette année, a témoigné le vif intérêt qu'il apportait au succès de la colonie agricole de Mettray. Tous les autres établissements et associations ayant pareillement pour objet la réforme des jeunes détenus et l'avenir des jeunes libérés, ont droit aux mêmes éloges. La Commission pense, ainsi que M. le Préfet, qu'il est temps que ces mesures partielles soient généralisées, et que, notamment, les jeunes détenus soient arrachés à la corruption qu'entraîne la vie commune dans les maisons centrales. Conformément à ces conclusions, le Conseil
arrêts récents de la cour de cassation. En conséquence, la Commission est d'avis de s'opposer aux prétentions du département des Bouches-du-Rhône. Ces conclusions sont adoptées, à l'unanimité, par le Conseil général. § 46. Colonie agricole de Mettray et détention des jeunes prisonniers. Au nom de la Commission des objets divers un membre expose que le Conseil général, par son vote de l'an dernier et celui de cette année, a témoigné le vif intérêt qu'il apportait au succès de la colonie agricole de Mettray. Tous les autres établissements et associations ayant pareillement pour objet la réforme des jeunes détenus et l'avenir des jeunes libérés, ont droit aux mêmes éloges. La Commission pense, ainsi que M. le Préfet, qu'il est temps que ces mesures partielles soient généralisées, et que, notamment, les jeunes détenus soient arrachés à la corruption qu'entraîne la vie commune dans les maisons centrales. Conformément à ces conclusions, le Conseil émet le vœu que le Gouvernement s'occupe, sans plus de retard, de créer sur divers points du Royaume des établissements semblables à ceux du pénitencier de la Seine et à la colonie agricole de Mettray. § 47. Aliénés — admission des insensés non dangereux, et ressources destinées à couvrir les dépenses. L'un des Rapporteurs de la Commission des objets divers présente au Conseil un rapport relativement aux deux circulaires du Ministre de l'intérieur, en date des 14 août 1840 et 12 août 1841. La première concerne le règlement de l'admission des aliénés non dangereux. La deuxième, les moyens à prendre ou à soumettre aux Conseils — 86 — généraux, en exécution des articles 1, 25, 26, 27 et 28 de la loi du 30 juin 1838. Le Conseil observera que la proposition du règlement doit être entièrement distincte de la fixation des bases de la dépense qui concerne les aliénés ; puisque ce règlement émane de M. le Préfet, et doit être seulement soumis à l'approbation de M. le Ministre de l'intérieur ; tandis que les bases de la répartition de la dépense entre le département et les communes doivent être fixées par le Conseil général, sauf l'approbation du Gouvernement.
dépenses. L'un des Rapporteurs de la Commission des objets divers présente au Conseil un rapport relativement aux deux circulaires du Ministre de l'intérieur, en date des 14 août 1840 et 12 août 1841. La première concerne le règlement de l'admission des aliénés non dangereux. La deuxième, les moyens à prendre ou à soumettre aux Conseils — 86 — généraux, en exécution des articles 1, 25, 26, 27 et 28 de la loi du 30 juin 1838. Le Conseil observera que la proposition du règlement doit être entièrement distincte de la fixation des bases de la dépense qui concerne les aliénés ; puisque ce règlement émane de M. le Préfet, et doit être seulement soumis à l'approbation de M. le Ministre de l'intérieur ; tandis que les bases de la répartition de la dépense entre le département et les communes doivent être fixées par le Conseil général, sauf l'approbation du Gouvernement. Des difficultés graves se sont élevées sur la fixation de la charge qui doit concerner les communes. Une ordonnance royale, du 14 août 1840, au lieu d'adopter les bases de la répartition qui avaient été indiquées par le Conseil, a formé diverses classes de cotisation selon l'importance du revenu des communes ; mais cette ordonnance ne concerne que l'exercice 1840. M. le Ministre consulte le Conseil sur le projet de répartition des dépenses de l'année 1842. La Commission s'est vivement préoccupée de l'importance des charges qui grèvent le département. L'échelle des cotisations des communes a paru à la Commission leur imposer des quotités beaucoup trop faibles, du moins, quant aux communes dont le revenu est important. La ville de Nismes, dont le revenu excède 600 mille fr., et qui envoie dans les établissements un grand nombre d'aliénés, dont la dépense s'élève à 10,708 fr. 33 c., ne prendrait, pourtant, à sa charge que 3,569 fr. 44 c. Un pareil résultat indique assez que le Conseil général doit adopter d'autres bases et témoigner au Gouvernement les difficultés qu'il éprouverait de suffire aux besoins de ce service dans le cas où les communes ne seraient pas imposées dans des proportions plus équitables.
communes ; mais cette ordonnance ne concerne que l'exercice 1840. M. le Ministre consulte le Conseil sur le projet de répartition des dépenses de l'année 1842. La Commission s'est vivement préoccupée de l'importance des charges qui grèvent le département. L'échelle des cotisations des communes a paru à la Commission leur imposer des quotités beaucoup trop faibles, du moins, quant aux communes dont le revenu est important. La ville de Nismes, dont le revenu excède 600 mille fr., et qui envoie dans les établissements un grand nombre d'aliénés, dont la dépense s'élève à 10,708 fr. 33 c., ne prendrait, pourtant, à sa charge que 3,569 fr. 44 c. Un pareil résultat indique assez que le Conseil général doit adopter d'autres bases et témoigner au Gouvernement les difficultés qu'il éprouverait de suffire aux besoins de ce service dans le cas où les communes ne seraient pas imposées dans des proportions plus équitables. La Commune de Nismes dont la cotisation a été ainsi réduite à 3,569 fr. 44 c., pour 1840, s'est, même, pourvue devant le Conseil de préfecture, pour se faire dégrafer de la somme de 3,359 fr., qui forme la presque totalité de cette cotisation, sous le prétexte que les hospices de Nismes avaient eux-mêmes payé cette somme mise à leur charge dans le budget — 87 — de cette année. Elle a prétendu que c'était à tort que les hospices avaient été imposés pour cette année. Mais il résulte des termes de l'arrêté que les hospices avaient précédemment réclamé eux-mêmes et que leur réclamation avait été rejetée par un arrêté du 24 août 1840. Tout était ainsi consommé quant à la cotisation des hospices, par des actes définitifs quant aux années 1839 et 1840. Dès-lors, le paiement fait par les hospices ne pouvait être d'aucune considération pour faire réduire, au profit de la commune, une taxe déjà beaucoup trop faible, et remettre pour le passé, cette somme à la charge du département. La Commune, aux termes de l'arrêté, ne supporterait plus, pour l'année 1840, que 210 fr. 44 c. " En cet état, la Commission propose au Conseil les résolutions
de Nismes avaient eux-mêmes payé cette somme mise à leur charge dans le budget — 87 — de cette année. Elle a prétendu que c'était à tort que les hospices avaient été imposés pour cette année. Mais il résulte des termes de l'arrêté que les hospices avaient précédemment réclamé eux-mêmes et que leur réclamation avait été rejetée par un arrêté du 24 août 1840. Tout était ainsi consommé quant à la cotisation des hospices, par des actes définitifs quant aux années 1839 et 1840. Dès-lors, le paiement fait par les hospices ne pouvait être d'aucune considération pour faire réduire, au profit de la commune, une taxe déjà beaucoup trop faible, et remettre pour le passé, cette somme à la charge du département. La Commune, aux termes de l'arrêté, ne supporterait plus, pour l'année 1840, que 210 fr. 44 c. " En cet état, la Commission propose au Conseil les résolutions suivantes: 1° Le Conseil approuve les projets d'arrêté transmis par la circulaire du 14 août 1840, avec les deux additions proposées par M. le Préfet, en exprimant, toutefois, le vœu que le nombre d'aliénés à admettre soit restreint le plus possible ; 2° Il recommande à M. le Préfet de faire vérifier l'état des aliénés admis jusqu'à ce moment, et qu'il soit pris des mesures pour faire sortir des établissements ceux dont l'état se serait suffisamment amélioré, ou dont le traitement deviendrait inutile; 3° Il propose, comme base du contingent des communes, la classification suivante : A 100,000 fr. de revenu et au-dessus, 2/3 de la dépense ; A 50,000 fr. et au-dessus, 1/2 ; A 20,000 fr. et au-dessus, 2/5 ; A 5,000 fr. et au-dessus, 1/4; Au-dessous de 6,000 fr., 1/6. Le Conseil fait observer que la loi a entendu lui réserver l'initiative des propositions sur la quotité du contingent des communes, et que son droit, à cet égard, serait rendu complètement illusoire si le projet de cotisation indiqué par M. le Ministre de l'intérieur, dans sa circulaire du 12 août 1841, devenait une règle définitive et absolue. Les bases des — 88 — contingents doivent être proposées
faire vérifier l'état des aliénés admis jusqu'à ce moment, et qu'il soit pris des mesures pour faire sortir des établissements ceux dont l'état se serait suffisamment amélioré, ou dont le traitement deviendrait inutile; 3° Il propose, comme base du contingent des communes, la classification suivante : A 100,000 fr. de revenu et au-dessus, 2/3 de la dépense ; A 50,000 fr. et au-dessus, 1/2 ; A 20,000 fr. et au-dessus, 2/5 ; A 5,000 fr. et au-dessus, 1/4; Au-dessous de 6,000 fr., 1/6. Le Conseil fait observer que la loi a entendu lui réserver l'initiative des propositions sur la quotité du contingent des communes, et que son droit, à cet égard, serait rendu complètement illusoire si le projet de cotisation indiqué par M. le Ministre de l'intérieur, dans sa circulaire du 12 août 1841, devenait une règle définitive et absolue. Les bases des — 88 — contingents doivent être proposées annuellement par le Conseil. Les quotités ci-dessus indiquées ont paru raisonnables et en rapport avec les ressources des communes. Les charges du département vont toujours en croissant et il importe de ne pas y ajouter outre mesure. 4° En ce qui concerne le contingent des hospices, il avait paru convenable au Conseil de prendre en considération les dépenses dont ils avaient été exonérés; mais, des contestations ont été élevées à cet égard. Les hospices de Nismes, les seuls compris dans les états, ont prétendu et fait décider par le Conseil de préfecture, que l'obligation qui leur avait été imposée, quant à cela, n'était, de leur part, qu'un acte de bienfaisance dont la ville de Nismes faisait les fonds. La loi qui les soumet à un contingent n'est applicable qu'aux cas où les charges qu'ils ont eues à subir dérivent d'un acte de fondation, ou de tout autre titre obligatoire. Le Conseil estime que cette interprétation de l'article 28 de la loi du 30 juin 1838, est contestable; et, toutefois, il a jugé inutile d'engager, à cet égard, un débat nouveau. Mais, en admettant ce système d'interprétation, les hospices de Nismes seraient toujours tenus de payer une somme de 300 fr.,
au Conseil de prendre en considération les dépenses dont ils avaient été exonérés; mais, des contestations ont été élevées à cet égard. Les hospices de Nismes, les seuls compris dans les états, ont prétendu et fait décider par le Conseil de préfecture, que l'obligation qui leur avait été imposée, quant à cela, n'était, de leur part, qu'un acte de bienfaisance dont la ville de Nismes faisait les fonds. La loi qui les soumet à un contingent n'est applicable qu'aux cas où les charges qu'ils ont eues à subir dérivent d'un acte de fondation, ou de tout autre titre obligatoire. Le Conseil estime que cette interprétation de l'article 28 de la loi du 30 juin 1838, est contestable; et, toutefois, il a jugé inutile d'engager, à cet égard, un débat nouveau. Mais, en admettant ce système d'interprétation, les hospices de Nismes seraient toujours tenus de payer une somme de 300 fr., qu'on reconnaît avoir été annuellement mise à leur charge par un titre de fondation, pour les aliénés. En conséquence, le Conseil est d'avis que cette somme de 300 fr. soit mise à la charge des hospices pour 1842, et dégager d'autant les dépenses de ce service. 5° L'arrêté du Conseil de préfecture, en date du 26 février 1841, est fondé sur des motifs inadmissibles; puisqu'ils tendraient à revenir sur des actes consommés, sur des paiements faits par les hospices en 1839 et 1840, et qu'à l'aide des considérations induites de ces faits, l'arrêté du Conseil de préfecture a implicitement annulé la répartition faite par l'ordonnance du 4 août 1840: ce qui constitue un excès de pouvoir évident.—En effet, l'article 28 de la loi du 30 juin 1838 n'autorise le Conseil de préfecture à statuer que sur les contestations élevées à l'égard de la cotisation des hospices, mais ne leur donne aucunement le droit de statuer sur les réclamations des communes, quant aux cotisations qui les concernent. A plus forte raison, ce Conseil n'a-t-il — 89 — aucun pouvoir pour infirmer ou modifier une cotisation arrêtée par ordonnance royale intervenue à suite des propositions du Conseil général. Le Conseil général estime
de préfecture, en date du 26 février 1841, est fondé sur des motifs inadmissibles; puisqu'ils tendraient à revenir sur des actes consommés, sur des paiements faits par les hospices en 1839 et 1840, et qu'à l'aide des considérations induites de ces faits, l'arrêté du Conseil de préfecture a implicitement annulé la répartition faite par l'ordonnance du 4 août 1840: ce qui constitue un excès de pouvoir évident.—En effet, l'article 28 de la loi du 30 juin 1838 n'autorise le Conseil de préfecture à statuer que sur les contestations élevées à l'égard de la cotisation des hospices, mais ne leur donne aucunement le droit de statuer sur les réclamations des communes, quant aux cotisations qui les concernent. A plus forte raison, ce Conseil n'a-t-il — 89 — aucun pouvoir pour infirmer ou modifier une cotisation arrêtée par ordonnance royale intervenue à suite des propositions du Conseil général. Le Conseil général estime que les dispositions de cet arrêté ne peuvent recevoir leur effet, et il n'entend pas prendre à la charge du budget départemental la somme de 3,359 fr. dont la commune prétend se faire dégraver; et, en tant que besoin pourrait être, il invite M. le Préfet à se pourvoir, par les voies de droit, pour faire anuller ledit arrêté du 26 février 1841, pour cause d'incompétence et d'excès de pouvoir. 6° Enfin, le Conseil général réduit à 16,226 fr. le chiffre de la subvention départementale pour le service de 1842, plus 500 fr. pour frais de transport et nourriture, en route, des aliénés indigents : ce qui forme un total de 16,726 fr. Honoraires réclamés par M. Pralong. La Commission des finances, par l'organe de son Rapporteur, propose de persister dans le rejet de la demande déjà faite par le sieur Pralong, Architecte de la ville d'Uzès, d'une somme de 117 f. 41 c. qui lui serait due pour travaux exécutés à la Sous-Préfecture d'Uzès, pour l'emploi des fonds de la subvention que fournit la ville. Cette demande peut être fondée à l'égard de la ville ; mais quant au département, il paye un Architecte pour l'entretien de ses bâtiments,
les voies de droit, pour faire anuller ledit arrêté du 26 février 1841, pour cause d'incompétence et d'excès de pouvoir. 6° Enfin, le Conseil général réduit à 16,226 fr. le chiffre de la subvention départementale pour le service de 1842, plus 500 fr. pour frais de transport et nourriture, en route, des aliénés indigents : ce qui forme un total de 16,726 fr. Honoraires réclamés par M. Pralong. La Commission des finances, par l'organe de son Rapporteur, propose de persister dans le rejet de la demande déjà faite par le sieur Pralong, Architecte de la ville d'Uzès, d'une somme de 117 f. 41 c. qui lui serait due pour travaux exécutés à la Sous-Préfecture d'Uzès, pour l'emploi des fonds de la subvention que fournit la ville. Cette demande peut être fondée à l'égard de la ville ; mais quant au département, il paye un Architecte pour l'entretien de ses bâtiments, et si ces bâtiments sont surveillés par un autre Architecte, c'est probablement par des arrangements dans lesquels le département n'a pas à s'immiscer. La demande du sieur Pralong est rejetée. Prison à établir à Anduze. La Commission propose, et le Conseil général délibère, de rejeter la demande formée par la ville d'Anduze, en établissement d'une prison; attendu que la ville d'Anduze n'est pas un gîte d'étape. Navigation maritime sur le canal de Beaucaire. Un autre Rapporteur de la Commission, des objets divers entretient le Conseil d'un projet d'introduction de la navigation maritime sur le canal de Beaucaire. La Commission, pénétrée de l'importance et de l'utilité de ce projet, propose d'émettre le vœu que le Gouvernement alloue quelques fonds pour l'exécution d'une nouvelle étude du projet en question, et qu'il veuille bien en charger un Ingénieur ad hoc. Le Conseil ne se dissimule pas les difficultés de ce travail; mais son importance serait telle pour le département, qu'il verrait avec plaisir qu'on s'occupât de ce qui a fait plus d'une fois l'objet des espérances de la contrée. Acquisition ou construction d'un Hôtel de Sous-Préfecture au Vigan. La même Commission n'a pas pensé que l'état de ses finances fût assez prospère pour
ville d'Anduze, en établissement d'une prison; attendu que la ville d'Anduze n'est pas un gîte d'étape. Navigation maritime sur le canal de Beaucaire. Un autre Rapporteur de la Commission, des objets divers entretient le Conseil d'un projet d'introduction de la navigation maritime sur le canal de Beaucaire. La Commission, pénétrée de l'importance et de l'utilité de ce projet, propose d'émettre le vœu que le Gouvernement alloue quelques fonds pour l'exécution d'une nouvelle étude du projet en question, et qu'il veuille bien en charger un Ingénieur ad hoc. Le Conseil ne se dissimule pas les difficultés de ce travail; mais son importance serait telle pour le département, qu'il verrait avec plaisir qu'on s'occupât de ce qui a fait plus d'une fois l'objet des espérances de la contrée. Acquisition ou construction d'un Hôtel de Sous-Préfecture au Vigan. La même Commission n'a pas pensé que l'état de ses finances fût assez prospère pour satisfaire aux vœux de l'arrondissement du Vigan, tendant à obtenir la construction d'un hôtel de Sous-Préfecture dans ce chef-lieu. Le Conseil général ne croit pas, en conséquence, pouvoir revenir sur son avis de l'an passé, qui tendait à l'ajournement. Cette décision est prise sans discussion. Conduite des eaux du Gardon à Nîmes. La Commission des objets divers, par l'organe de son Rapporteur, informe le Conseil que, d'après une lettre de M. le Ministre des travaux publics, le projet de déviation des eaux du Gardon, dressé par M. Perrier, pour la ville de Nîmes, a été approuvé par le Conseil général des ponts et chaussées. Le Conseil donne acte à M. le Préfet de cette intéressante communication, remercie le Gouvernement de la prompte expédition et persiste de plus fort dans le vœu qu'il a émis l'an dernier pour que toutes les formalités soient bientôt remplies et que le projet soit exécuté. Pont du Vidourle à Sommières. L'un des Rapporteurs de la Commission des travaux publics, obtenant la parole, a dit : « Vous aviez demandé qu'il fût fait des réparations au pont de Sommières sur le Vidourle, route royale n° 110. Ce pont, construit par les Romains, peut être rangé dans
à Nîmes. La Commission des objets divers, par l'organe de son Rapporteur, informe le Conseil que, d'après une lettre de M. le Ministre des travaux publics, le projet de déviation des eaux du Gardon, dressé par M. Perrier, pour la ville de Nîmes, a été approuvé par le Conseil général des ponts et chaussées. Le Conseil donne acte à M. le Préfet de cette intéressante communication, remercie le Gouvernement de la prompte expédition et persiste de plus fort dans le vœu qu'il a émis l'an dernier pour que toutes les formalités soient bientôt remplies et que le projet soit exécuté. Pont du Vidourle à Sommières. L'un des Rapporteurs de la Commission des travaux publics, obtenant la parole, a dit : « Vous aviez demandé qu'il fût fait des réparations au pont de Sommières sur le Vidourle, route royale n° 110. Ce pont, construit par les Romains, peut être rangé dans la classe des monuments publics, mais d'ailleurs il sert à une route royale. Des réparations y sont indispensables. Dans le cas où il viendrait à s'écrouler, une communication importante serait interrompue. » Je propose au Conseil général d'appuyer cette demande auprès du Gouvernement. » Le Conseil général, consulté, adopte cette proposition de sa Commission et exprime le vœu que l'étude de la réparation réclamée ne soit pas plus longtemps ajournée. Église de Sommières. L'Église paroissiale de la ville de Sommières menace ruine. Les murs en sont lézardés. La toiture est dans un état de délabrement très fâcheux. Il est à craindre que cet édifice ne s'écroule s'il n'est très prochainement réparé. L'intérêt de la sûreté publique exige que le Gouvernement prenne à cet égard des mesures d'urgence. Le Conseil général, conformément à cet exposé de sa Commission des objets divers, émet le vœu que M. le Ministre de la justice et des cultes veuille bien venir, par une allocation spéciale, au secours de la commune de Sommières dans les réparations considérables que cette église exige et qui mettent un terme aux dangers que les fidèles courrent en la fréquentant. Législation relative aux Cimetières. Au nom de la Commission des objets