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administratifs. Comme d'habitude, la Trésorerie générale nous a fait son versement ordinaire et nous a envoyé les registres provenant des bureaux des percepteurs de l'arrondissement de Pau et se rapportant à l'année 1882. Le Greffe du conseil de préfecture nous a pareillement remis les comptes de gestion des receveurs municipaux pour l'exercice 1880. Enfin, nous avons reçu de la première division de la Préfecture un certain nombre de liasses composées de pièces relatives à l'administration et à la comptabilité municipales, de la seconde une masse de quatre-vingt-huit dossiers qui concernent les affaires rentrant dans ses attributions et notamment le service vicinal, et du bureau du cabinet d'assez nombreuses liasses relatives aux débits de boissons. A ce propos, je ferai une remarque. Il serait vivement à souhaiter, pour le bon ordre du service, que MM. les chefs de division se rappellent l'article de nos règlements qui les oblige, à chaque versement de pièces effectué par eux aux Archives, à faire rédiger au préalable un inventaire détaillé de ces pièces, inventaire qui recevrait ensuite, avec le visa de M. le secrétaire-général, le récépissé de l'archiviste et leur tiendrait lieu de décharge. La responsabilité de tous serait ainsi régulièrement établie. Si vous le voulez bien, Monsieur le préfet, j'aurai prochainement l'honneur de soumettre à votre signature un arrêté rappelant les chefs de service de vos bureaux à l'observation rigoureuse de ces prescriptions. Travaux de classement et d'inventaire. Partie des documents que je viens de citer, les comptes de gestion des receveurs municipaux principalement, ont été joints à leurs similaires. En outre, nous avons poursuivi avec toute l'activité possible l'œuvre de la mise en ordre des Archives administratives. Les trois séries P. (Finances), R [Guerre et affaires militaires), & T (Travaux publics) ont été dépouillées et cataloguées. A l'exception de la série T qui est assez volumineuse et contient notamment les fort nombreux dossiers relatifs au service de l'instruction primaire, il nous reste aujourd'hui relativement peu de choses à faire pour que cette œuvre de la réorganisation de notre fonds moderne soit menée à bonne fin. Aussitôt qu'elle sera terminée, nous ferons transcrire sur
voulez bien, Monsieur le préfet, j'aurai prochainement l'honneur de soumettre à votre signature un arrêté rappelant les chefs de service de vos bureaux à l'observation rigoureuse de ces prescriptions. Travaux de classement et d'inventaire. Partie des documents que je viens de citer, les comptes de gestion des receveurs municipaux principalement, ont été joints à leurs similaires. En outre, nous avons poursuivi avec toute l'activité possible l'œuvre de la mise en ordre des Archives administratives. Les trois séries P. (Finances), R [Guerre et affaires militaires), & T (Travaux publics) ont été dépouillées et cataloguées. A l'exception de la série T qui est assez volumineuse et contient notamment les fort nombreux dossiers relatifs au service de l'instruction primaire, il nous reste aujourd'hui relativement peu de choses à faire pour que cette œuvre de la réorganisation de notre fonds moderne soit menée à bonne fin. Aussitôt qu'elle sera terminée, nous ferons transcrire sur des registres spéciaux, pour chacune des subdivisions de ce fonds, les catalogues que nous nous bornons actuellement à rédiger sur fiches, et nous aurons ainsi obtenu dans cette partie de notre dépôt un ordre suffisant qui aidera singulièrement aux recherches. A mesure que ce travail avance, je constate un fait qu'il est de mon devoir de signaler. Je remarque que nos diverses séries administratives sont presque toutes fort incomplètes et que notamment, la première moitié de ce siècle, la période comprise entre la Révolution et le second Empire n'est représentée dans nos Archives que par de très rares documents. A quelle cause attribuer cette considérable lacune? Un peu peut-être aux ventes de papiers faites autrefois dans une trop large mesure, un peu encore à l'incendie qui dévora en 1848, si je ne me trompe une partie des Archives de la première division, mais beaucoup et surtout aux usages suivis dans cette préfecture où les chefs de service tiennent à conserver indéfiniment dans leurs bureaux les dossiers des affaires les plus importantes, lorsque ces dossiers remontent même aux premiers temps de l'organisation administrative actuelle, et ne consentent à se débarrasser des plus inutiles en notre faveur que lorsque leurs bureaux sont
qu'il est de mon devoir de signaler. Je remarque que nos diverses séries administratives sont presque toutes fort incomplètes et que notamment, la première moitié de ce siècle, la période comprise entre la Révolution et le second Empire n'est représentée dans nos Archives que par de très rares documents. A quelle cause attribuer cette considérable lacune? Un peu peut-être aux ventes de papiers faites autrefois dans une trop large mesure, un peu encore à l'incendie qui dévora en 1848, si je ne me trompe une partie des Archives de la première division, mais beaucoup et surtout aux usages suivis dans cette préfecture où les chefs de service tiennent à conserver indéfiniment dans leurs bureaux les dossiers des affaires les plus importantes, lorsque ces dossiers remontent même aux premiers temps de l'organisation administrative actuelle, et ne consentent à se débarrasser des plus inutiles en notre faveur que lorsque leurs bureaux sont trop notoirement encombrés. Je ne veux point ici faire ressortir tous les inconvénients de ce système; je dirai seulement qu'il est en complète contradiction avec l'article 25 du règlement général du 6 mars 1843 qui règle le service des Archives, aux termes duquel les dossiers et registres qui ne sont plus nécessaires à l'expédition des affaires courantes doivent nous être remis tous les ans à époque fixe. Dans la partie ancienne du dépôt, nous avons continué la double table des noms de lieux et des noms de personnes qui sont mentionnés dans notre inventaire imprimé. Aujourd'hui, les trois premiers volumes de cette publication sont à cet égard entièrement dépouillés. Pour répondre à un désir exprimé récemment par M. le Ministre de l'Instruction publique, cette œuvre, indispensable pour faciliter les recherches dans les diverses subdivisions de notre dépôt, sera poussée avec toute l'activité possible. Mais je ne saurais trop répéter combien est longue et minutieuse la préparation de cette table qui cependant, lorsque les éléments en seront définitivement fondus, ne formera peut-être que la matière d'un mince volume. Les fonds anciens qui sont entrés nouvellement aux Archives ont été aussi l'objet de travaux à signaler. J'ai poursuivi notamment l'inventaire des papiers
plus nécessaires à l'expédition des affaires courantes doivent nous être remis tous les ans à époque fixe. Dans la partie ancienne du dépôt, nous avons continué la double table des noms de lieux et des noms de personnes qui sont mentionnés dans notre inventaire imprimé. Aujourd'hui, les trois premiers volumes de cette publication sont à cet égard entièrement dépouillés. Pour répondre à un désir exprimé récemment par M. le Ministre de l'Instruction publique, cette œuvre, indispensable pour faciliter les recherches dans les diverses subdivisions de notre dépôt, sera poussée avec toute l'activité possible. Mais je ne saurais trop répéter combien est longue et minutieuse la préparation de cette table qui cependant, lorsque les éléments en seront définitivement fondus, ne formera peut-être que la matière d'un mince volume. Les fonds anciens qui sont entrés nouvellement aux Archives ont été aussi l'objet de travaux à signaler. J'ai poursuivi notamment l'inventaire des papiers de la vieille Sénéchaussée de Bayonne, et la série des sentences Rendues par les officiers du Sénéchal, que j'avais déjà entamée pendant le précédent exercice, a été cette année entièrement terminée. En février dernier, les premières subdivisions de ce fonds, comprenant 265 articles inventoriés, ont été soumises à l'approbation ministérielle conformément à nos règlements. Depuis, j'ai entrepris l'analyse des sacs des procès jugés par la Cour du Sénéchal dont les plus anciens remontent aux dernières années du seizième siècle, et j'ai mené ce travail, qui comprend actuellement une centaine de nouveaux articles, jusqu'aux premières années du dix-huitième siècle. Viendra ensuite l'inventaire des productions faites devant le Sénéchal, telles que contrats de mariage, testaments, transactions, etc., et le tout se terminera par les documents retrouvés dans le même fonds et provenant des juridictions inférieures de l'ancien pays de Labourd dont les appels allaient à la Cour de Bayonne. Recherches et Expéditions. Produits réalisés. Pendant l'année 1884, les recherches opérées dans les diverses parties de nos Archives, tant par les particuliers que par l'administration, ont été de beaucoup plus nombreuses que celles des années précédentes et se sont élevées au chiffre de 682. Les expéditions délivrées pendant la même période ont fourni
conformément à nos règlements. Depuis, j'ai entrepris l'analyse des sacs des procès jugés par la Cour du Sénéchal dont les plus anciens remontent aux dernières années du seizième siècle, et j'ai mené ce travail, qui comprend actuellement une centaine de nouveaux articles, jusqu'aux premières années du dix-huitième siècle. Viendra ensuite l'inventaire des productions faites devant le Sénéchal, telles que contrats de mariage, testaments, transactions, etc., et le tout se terminera par les documents retrouvés dans le même fonds et provenant des juridictions inférieures de l'ancien pays de Labourd dont les appels allaient à la Cour de Bayonne. Recherches et Expéditions. Produits réalisés. Pendant l'année 1884, les recherches opérées dans les diverses parties de nos Archives, tant par les particuliers que par l'administration, ont été de beaucoup plus nombreuses que celles des années précédentes et se sont élevées au chiffre de 682. Les expéditions délivrées pendant la même période ont fourni 107 rôles et donné par suite au département une somme de 93 francs. De plus, il a été vendu trois volumes de notre inventaire imprimé qui, à raison de 10 francs l'un, ont produit au bénéfice de la caisse départementale une somme de trente francs. Archives des Sous-Préfectures. D'après les renseignements fournis par M. le Sous-Préfet de Bayonne, on vient enfin d'achever dans cette Sous-Préfecture l'œuvre depuis longtemps commencée de la mise en ordre des dossiers et registres qui composent le dépôt. Il restera, si ce travail peut être considéré comme définitif, à en rédiger un catalogue régulier. Concurremment, on s'est aussi occupé de préparer une vente de tous les papiers hors de service qui ont atteint la limite d'âge après laquelle ils peuvent être aliénés. Aux termes des règlements en vigueur, il n'est possible de procéder aux ventes de cette nature qu'après avoir provoqué et obtenu sur leur opportunité un avis favorable du Conseil général. Il y aura donc lieu de soumettre à l'assemblée départementale, dans sa prochaine session, le dossier de cette affaire. J'aurai l'honneur de vous le faire parvenir aussitôt que les éléments nécessaires seront entre mes mains. Le produit de cette vente doit revenir partie à
renseignements fournis par M. le Sous-Préfet de Bayonne, on vient enfin d'achever dans cette Sous-Préfecture l'œuvre depuis longtemps commencée de la mise en ordre des dossiers et registres qui composent le dépôt. Il restera, si ce travail peut être considéré comme définitif, à en rédiger un catalogue régulier. Concurremment, on s'est aussi occupé de préparer une vente de tous les papiers hors de service qui ont atteint la limite d'âge après laquelle ils peuvent être aliénés. Aux termes des règlements en vigueur, il n'est possible de procéder aux ventes de cette nature qu'après avoir provoqué et obtenu sur leur opportunité un avis favorable du Conseil général. Il y aura donc lieu de soumettre à l'assemblée départementale, dans sa prochaine session, le dossier de cette affaire. J'aurai l'honneur de vous le faire parvenir aussitôt que les éléments nécessaires seront entre mes mains. Le produit de cette vente doit revenir partie à l'Etat et partie au département, suivant la nature des documents aliénés. A Oloron, on vient encore de rédiger un nouveau catalogue-inventaire des documents. Celui dont je parlais dans mon rapport de l'an dernier m'avait paru, après examen, devoir subir quelques modifications. Dans les deux autres Sous-Préfectures, un ordre suffisant a été établi, il y a trois ans. Aujourd'hui, je n'ai sur leurs archives aucun renseignement de nature à être signalé. Archives communales. L'inspection des Archives communales a été faite pendant le précédent exercice, dans les quarante-deux communes composant les deux cantons d'Arzacq et de Saint-Jean-Pied-de-Port. J'ai eu l'honneur à mon retour de vous adresser dans un rapport spécial le résultat des observations que chacun de ces dépôts m'avait suggérées. Une fois de plus, j'ai constaté que ces dépôts n'étaient pas, à de rares exceptions près, tenus avec toute la régularité désirable. Les collections sont presque toujours incomplètes ; il est fort rare que les inventaires soient tenus au courant et qu'ils correspondent exactement à l'état matériel des Archives ; enfin on ne veille pas avec assez de soin à la conservation des documents et, soit dans le fonds ancien, soit dans le fonds moderne, il m'arrive trop souvent de constater
été établi, il y a trois ans. Aujourd'hui, je n'ai sur leurs archives aucun renseignement de nature à être signalé. Archives communales. L'inspection des Archives communales a été faite pendant le précédent exercice, dans les quarante-deux communes composant les deux cantons d'Arzacq et de Saint-Jean-Pied-de-Port. J'ai eu l'honneur à mon retour de vous adresser dans un rapport spécial le résultat des observations que chacun de ces dépôts m'avait suggérées. Une fois de plus, j'ai constaté que ces dépôts n'étaient pas, à de rares exceptions près, tenus avec toute la régularité désirable. Les collections sont presque toujours incomplètes ; il est fort rare que les inventaires soient tenus au courant et qu'ils correspondent exactement à l'état matériel des Archives ; enfin on ne veille pas avec assez de soin à la conservation des documents et, soit dans le fonds ancien, soit dans le fonds moderne, il m'arrive trop souvent de constater de regrettables lacunes. Pour essayer de porter remède à ce fâcheux état de choses, je prépare actuellement, et j'y suis d'ailleurs invité par une dépêche récente de M. le Ministre de l'Instruction publique, je prépare pour être soumise à votre signature une circulaire destinée au Recueil des Actes administratifs et rappelant aux municipalités toutes leurs obligations et leur responsabilité à l'égard des titres dont la conservation leur est confiée. Archives hospitalières. Je n'ai rien de bien saillant à signaler sur ces dépôts qui sont généralement en assez bon ordre. Celui de l'hospice civil de Pau a été vu par moi dernièrement, et j'y ai laissé des instructions pour la mise en ordre des documents de date récente, suivant le cadre fourni par les règlements. Je me suis aussi assuré qu'on avait entièrement obéi aux prescriptions envoyées par le ministère, à la suite du dernier passage de M. l'Inspecteur général des archives à Pau, et relatives à l'estampillage des documents. Bibliothèque administrative et des archives. Vous avez reçu comme d'habitude l'état d'emploi du crédit de 800 francs inscrit au budget de l'exercice écoulé pour les dépenses de la bibliothèque administrative. Sur les fonds particuliers qui nous sont alloués par le Conseil
rappelant aux municipalités toutes leurs obligations et leur responsabilité à l'égard des titres dont la conservation leur est confiée. Archives hospitalières. Je n'ai rien de bien saillant à signaler sur ces dépôts qui sont généralement en assez bon ordre. Celui de l'hospice civil de Pau a été vu par moi dernièrement, et j'y ai laissé des instructions pour la mise en ordre des documents de date récente, suivant le cadre fourni par les règlements. Je me suis aussi assuré qu'on avait entièrement obéi aux prescriptions envoyées par le ministère, à la suite du dernier passage de M. l'Inspecteur général des archives à Pau, et relatives à l'estampillage des documents. Bibliothèque administrative et des archives. Vous avez reçu comme d'habitude l'état d'emploi du crédit de 800 francs inscrit au budget de l'exercice écoulé pour les dépenses de la bibliothèque administrative. Sur les fonds particuliers qui nous sont alloués par le Conseil général, nous avons enrichi la bibliothèque proprement dite des archives de quelques ouvrages utiles, parmi lesquels je citerai principalement un exemplaire de l'Histoire de Béarn par Marca. Collections archéologiques des archives. Nos archives possédaient jusqu'à ce jour quelques collections archéologiques et épigraphiques qui provenaient en partie de dons, en partie des recherches de mon prédécesseur, M. Raymond. Sur la demande de M. le maire de Pau, le Conseil général a consenti, pendant la session d'avril dernier, au transfert des objets qui les composent dans les salles du Musée de la ville, et en juin dernier, j'ai procédé à leur inventaire, de concert avec M. le conservateur-adjoint du Musée qui en a pris ensuite possession. Bien entendu, ces collections restent, dans leur nouveau domicile comme aux archives de la Préfecture, la propriété du département. Toutes les réserves nécessaires ont été faites à cet égard par le Conseil général, et il demeure bien convenu que, le jour où celui-ci le jugerait utile, les objets confiés momentanément à la ville feraient retour sans difficultés aux archives départementales. Propositions budgétaires. Notre budget est ainsi fixé pour l'exercice courant : SOUS-CHAPITRE IX. Art. 101. Traitement de l'archiviste 3.000 fr. Art. 102. Salaire de l'adjoint. 1.300
des recherches de mon prédécesseur, M. Raymond. Sur la demande de M. le maire de Pau, le Conseil général a consenti, pendant la session d'avril dernier, au transfert des objets qui les composent dans les salles du Musée de la ville, et en juin dernier, j'ai procédé à leur inventaire, de concert avec M. le conservateur-adjoint du Musée qui en a pris ensuite possession. Bien entendu, ces collections restent, dans leur nouveau domicile comme aux archives de la Préfecture, la propriété du département. Toutes les réserves nécessaires ont été faites à cet égard par le Conseil général, et il demeure bien convenu que, le jour où celui-ci le jugerait utile, les objets confiés momentanément à la ville feraient retour sans difficultés aux archives départementales. Propositions budgétaires. Notre budget est ainsi fixé pour l'exercice courant : SOUS-CHAPITRE IX. Art. 101. Traitement de l'archiviste 3.000 fr. Art. 102. Salaire de l'adjoint. 1.300 Art. 103. Frais de bureau et de chauffage 200 Art. 104. Frais de reliure et de cartonnage, achat d'ouvrages imprimés et de manuscrits intéressant les archives 500 Art. 105. Inspection des archives communales. 300 Total 5.300 fr. Je n'ai, cette année, aucune proposition de crédits à formuler et je vous prie, par conséquent, de demander au Conseil général de fixer nos dépenses aux mêmes chiffres pour l'exercice prochain. J'appellerai néanmoins votre attention sur l'article de notre budget relatif au traitement de mon adjoint. M. Ghot est un employé zélé et consciencieux dont les appointements n'ont pas varié depuis quatre ans. Peut-être estimerez-vous juste de récompenser son zèle par une légère élévation de ceux-ci, d'autant plus que, rétribué sur des fonds spéciaux, il ne lui est aucunement permis de participer aux gratifications qui sont distribuées tous les ans à ses collègues de la préfecture. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'hommage de mon respectueux dévouement. L'Archiviste du département, L. FLOURAG. Pau, le 29 juin 1885. RAPPORTS ET RENSEIGNEMENTS DIVERS. FORÊTS. Administration des Forêts. Renseignements généraux sur le service des forêts communales pendant l'année 1885. I. CONSISTANCE DU SOL FORESTIER. L'étendue du sol forestier communal était, d'après l'état d'assiette de l'exercice 1884, de
prie, par conséquent, de demander au Conseil général de fixer nos dépenses aux mêmes chiffres pour l'exercice prochain. J'appellerai néanmoins votre attention sur l'article de notre budget relatif au traitement de mon adjoint. M. Ghot est un employé zélé et consciencieux dont les appointements n'ont pas varié depuis quatre ans. Peut-être estimerez-vous juste de récompenser son zèle par une légère élévation de ceux-ci, d'autant plus que, rétribué sur des fonds spéciaux, il ne lui est aucunement permis de participer aux gratifications qui sont distribuées tous les ans à ses collègues de la préfecture. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'hommage de mon respectueux dévouement. L'Archiviste du département, L. FLOURAG. Pau, le 29 juin 1885. RAPPORTS ET RENSEIGNEMENTS DIVERS. FORÊTS. Administration des Forêts. Renseignements généraux sur le service des forêts communales pendant l'année 1885. I. CONSISTANCE DU SOL FORESTIER. L'étendue du sol forestier communal était, d'après l'état d'assiette de l'exercice 1884, de 55.066 hectares 65 ares. En ajoutant à ce chiffre, 1°. Les parties des périmètres de reboisement qui ont été maintenues sous le régime forestier pendant le dit exercice... 436 hectares 23 ares 2° Les terrains soumis, par décret du 14 août, à Oloron-Sainte-Marie... 380 hectares 01 ares 3° Et les augmentations que les études relatives aux forêts de Laruns et de Bielle et Bilhères ont révélées, soit pour les deux forêts 416 hectares 41 ares. On trouve que sa contenance totale était au 1er janvier 1885 de 56.299 hectares 30 ares. II. DÉPAISSANCE. Près que toutes les communes propriétaires des bois soumis, ou y possédant des droits d'usage, ont profité du pacage pendant l'année 1884. Il a été livré au parcours, dans cet objet, (les périmètres de reboisement et de gazonnement compris) 46,420 hectares, soit, comme en 1883, du reste, un peu plus des 8/10 de la contenance régie par l'administration. Huit demandes en autorisation du parcours des bêtes à laine ont été présentées; elles ont toutes été accueillies. À la fin de l'année 1884, le pacage des bêtes à laine était autorisé et s'exerçait effectivement dans 36 forêts. III. COUPES EXTRAORDINAIRES. Vingt-neuf demandes de coupe extraordinaire ont été produites;