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en sa qualité de maire d'une commune qu'il administre depuis trente-cinq ans. Cette revue des événements qui ont marqué la vie de notre Académie en 1926, ne serait pas complète si je ne rappelais les fêtes par lesquelles le 31 mai dernier, l'Université de Louvain a célébré le cinquantenaire du professorat de notre associé belge, le baron Descamps. Votre président a eu l'honneur de représenter l'Institut à cette émouvante cérémonie, au cours de laquelle les élèves, les collègues, les collaborateurs du grand juriste, honneur du droit international, ont rappelé les étapes de sa brillante carrière. Parmi ses innombrables travaux, j'éprouve un plaisir particulier à rappeler l'étude éloquente que le baron Descamps a consacrée au génie de la langue française et à son rayonnement à travers les nations. Avec un soin pieux et diligent, il a relevé tous les titres de noblesse de notre clair langage, ses gloires dans le passé, ses promesses d'avenir. A un siècle et demi de distance, il a répondu à la question que posait, en 1788, l'Académie de Berlin « Qu'est-ce qui a rendu la langue française universelle et par où mérite-t-elle cette prérogative ?» » Nous demeurons reconnaissants à notre confrère belge du magnifique hommage qu'il a rendu à notre langue commune, instrument admirable dont il se sert en maître dans ses œuvres juridiques, diplomatiques et philosophiques. Et c'est ainsi qu'en nous infusant sans cesse un sang nouveau, nous justifions, dans une certaine mesure, l'épithète d'immortels qu'on attribue parfois, non sans une pointe d'ironie, aux membres de l'Institut; elle contient une parcelle de vérité si on l'applique à la collectivité dont ils font partie et qui survit à l'existence éphémère de chacun de nous. Le sentiment d'appartenir à ce grand corps et de participer pendant quelques années à ses travaux élève l'âme, élargit l'horizon de nos méditations. Il y a quelque douceur dans la pensée de cette survivance qui, grâce à la chaîne ininterrompue de la confraternité académique, unit à travers les âges ceux qui ont honoré leurs générations successives. Parmi les écrivains, les savants que nous avons couronnés aujourd'hui, se trouve sans doute plus
qu'il a rendu à notre langue commune, instrument admirable dont il se sert en maître dans ses œuvres juridiques, diplomatiques et philosophiques. Et c'est ainsi qu'en nous infusant sans cesse un sang nouveau, nous justifions, dans une certaine mesure, l'épithète d'immortels qu'on attribue parfois, non sans une pointe d'ironie, aux membres de l'Institut; elle contient une parcelle de vérité si on l'applique à la collectivité dont ils font partie et qui survit à l'existence éphémère de chacun de nous. Le sentiment d'appartenir à ce grand corps et de participer pendant quelques années à ses travaux élève l'âme, élargit l'horizon de nos méditations. Il y a quelque douceur dans la pensée de cette survivance qui, grâce à la chaîne ininterrompue de la confraternité académique, unit à travers les âges ceux qui ont honoré leurs générations successives. Parmi les écrivains, les savants que nous avons couronnés aujourd'hui, se trouve sans doute plus d'un futur confrère; je salue ces promesses d'avenir, plus précieuses à recueillir que jamais au lendemain d'une guerre terrible qui a fauché la fleur de notre jeunesse et enseveli dans la tombe tant d'espérances à jamais brisées. Que de talents, que de génies auraient brillé parmi nos 1.500.000 morts, rançon cruelle de notre liberté! A combien d'entre eux s'appliquent les vers du poète .si qua fata aspera rumpas Tu Marcellus eris Si les destins inexorables les eussent épargnés, ils auraient été la force et la gloire de leur patrie. Ceux qui nous restent nous sont d'autant plus chers. Leurs succès nous consoleront de nos deuils. Puissent le nombre et l'éclat en grandir chaque année MEMBRE DE LA CLASSE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES DE L'INSTITUT NATIONAL Le règlement de notre Académie fait au Secrétaire perpétuel une obligation de lire, dans la séance publique annuelle, une notice historique sur la vie et les travaux d'un membre disparu. J'évoquerai aujourd'hui le souvenir d'un homme qui, pendant la Révolution et sous l'Empire, a joué un rôle considérable, de Cambacérès qui fut successivement membre de la Convention nationale et du Conseil des Cinq-Cents, second Consul de la République et Archichancelier de l'Empire. Mais celui
cruelle de notre liberté! A combien d'entre eux s'appliquent les vers du poète .si qua fata aspera rumpas Tu Marcellus eris Si les destins inexorables les eussent épargnés, ils auraient été la force et la gloire de leur patrie. Ceux qui nous restent nous sont d'autant plus chers. Leurs succès nous consoleront de nos deuils. Puissent le nombre et l'éclat en grandir chaque année MEMBRE DE LA CLASSE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES DE L'INSTITUT NATIONAL Le règlement de notre Académie fait au Secrétaire perpétuel une obligation de lire, dans la séance publique annuelle, une notice historique sur la vie et les travaux d'un membre disparu. J'évoquerai aujourd'hui le souvenir d'un homme qui, pendant la Révolution et sous l'Empire, a joué un rôle considérable, de Cambacérès qui fut successivement membre de la Convention nationale et du Conseil des Cinq-Cents, second Consul de la République et Archichancelier de l'Empire. Mais celui de nos confrères qui a charge de veiller à l'observation de nos statuts, s'y conforme-t-il en choisissant ce sujet ? On dira peut-être que Cambacérès, mort en 1824, n'a pas fait partie d'une académie constituée en 1832. L'objection est spécieuse, mais elle ne vaut pas. Cambacérès a appartenu à la seconde classe de l'Institut national, dite des Sciences morales et politiques, et c'est précisément celle qui, supprimée par NOTICE SUR LA VIE ET LES TRAVAUX DE CAMBACÉRÈS PAR M. CHARLES LYON-CAEN SECRÉTAIRE PERPÉTUEL Messieurs, le premier Consul en 1803, a été rétablie en 1832 sous le titre qu'elle porte encore aujourd'hui. Si l'immortalité, à laquelle les individus ne prétendent pas, n'est pas un vain mot pour les académies, une éclipse de près de trente ans est une minute pour une institution destinée à durer toujours, et nous pouvons revendiquer Cambacérès comme un des nôtres par une fiction rétroactive analogue à celle dont le roi Louis XVIII a donné l'exemple en datant ses ordonnances de l'an de grâce 1816 et de la vingt et unième année de son règne. Jean-Jacques-Régis de Cambacérès était né à Montpellier le 18 octobre 1773. Sa famille était originaire du Vigan, dans les basses Cévennes. Il
seconde classe de l'Institut national, dite des Sciences morales et politiques, et c'est précisément celle qui, supprimée par NOTICE SUR LA VIE ET LES TRAVAUX DE CAMBACÉRÈS PAR M. CHARLES LYON-CAEN SECRÉTAIRE PERPÉTUEL Messieurs, le premier Consul en 1803, a été rétablie en 1832 sous le titre qu'elle porte encore aujourd'hui. Si l'immortalité, à laquelle les individus ne prétendent pas, n'est pas un vain mot pour les académies, une éclipse de près de trente ans est une minute pour une institution destinée à durer toujours, et nous pouvons revendiquer Cambacérès comme un des nôtres par une fiction rétroactive analogue à celle dont le roi Louis XVIII a donné l'exemple en datant ses ordonnances de l'an de grâce 1816 et de la vingt et unième année de son règne. Jean-Jacques-Régis de Cambacérès était né à Montpellier le 18 octobre 1773. Sa famille était originaire du Vigan, dans les basses Cévennes. Il appartenait à la noblesse de robe et sa noblesse remontait à trois générations de magistrats. Son père, Jean-Antoine, qui était conseiller à la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier, exerça aussi les fonctions de maire de cette ville; il rétablit l'ordre dans les finances municipales, fit exécuter d'importants travaux et corrigea de graves abus, ce qui, naturellement, lui avait suscité de nombreux ennemis. Absorbé par les affaires de la ville, il négligea les siennes et il fut réduit à une situation très précaire. Jean-Antoine de Cambacérès avait été marié deux fois. De son premier mariage avec Rose Vassal, fille d'un conseiller à la Cour des comptes de Montpellier, il eut deux fils, Jean-Jacques-Régis, le futur Archichancelier de l'Empire, et Étienne-Hubert qui, entré dans les ordres, fut archevêque de Rouen et cardinal. Ce n'était pas le premier des membres de la famille qui eût appartenu au clergé. Un frère du maire de Montpellier y fut archidiacre prédicateur réputé, il prêcha devant Louis XV et fit l'éloge de saint Louis devant l'Académie française. Jean-Antoine eut, en outre, deux enfants qu'il légitima par mariage subséquent, une fille et un fils, Jean-Pierre Hubert, général sous le premier Empire. Jean-Jacques-Régis de Cambacérès fit
travaux et corrigea de graves abus, ce qui, naturellement, lui avait suscité de nombreux ennemis. Absorbé par les affaires de la ville, il négligea les siennes et il fut réduit à une situation très précaire. Jean-Antoine de Cambacérès avait été marié deux fois. De son premier mariage avec Rose Vassal, fille d'un conseiller à la Cour des comptes de Montpellier, il eut deux fils, Jean-Jacques-Régis, le futur Archichancelier de l'Empire, et Étienne-Hubert qui, entré dans les ordres, fut archevêque de Rouen et cardinal. Ce n'était pas le premier des membres de la famille qui eût appartenu au clergé. Un frère du maire de Montpellier y fut archidiacre prédicateur réputé, il prêcha devant Louis XV et fit l'éloge de saint Louis devant l'Académie française. Jean-Antoine eut, en outre, deux enfants qu'il légitima par mariage subséquent, une fille et un fils, Jean-Pierre Hubert, général sous le premier Empire. Jean-Jacques-Régis de Cambacérès fit de bonnes études au collège d'Aix-en-Provence. Au dire de ses biographes, il était faible de caractère et craintif, et l'on remarquait déjà chez lui quelque tendance à se ranger volontiers du côté des plus forts et des plus nombreux. Après avoir obtenu la licence en droit, il s'établit à Montpellier comme avocat. Attaché aux privilèges et aux traditions des corps judiciaires, le futur collègue de Lebrun, collaborateur de Maupeou, n'était pas partisan de la suppression des parlements et il protesta contre les réformes du chancelier en s'abstenant de plaider devant les nouvelles juridictions. Il ne passa que peu de temps au barreau. Le principe de l'hérédité des charges et une dispense d'âge lui permirent, en 1774, de succéder à son père comme conseiller à la Cour des Comptes de Montpellier. Il demanda, mais sans succès, d'être exempté des taxes afférentes à ses lettres de nomination et dut emprunter à un parent la somme nécessaire pour les acquitter. Il exerça pendant quinze ans ses fonctions de magistrat avec une telle autorité qu'à plusieurs reprises, la Cour des Comptes de Montpellier lui vota des remerciements. Louis XVI, prenant en considération ses services et sa médiocre situation de fortune, lui accorda une pension
comme avocat. Attaché aux privilèges et aux traditions des corps judiciaires, le futur collègue de Lebrun, collaborateur de Maupeou, n'était pas partisan de la suppression des parlements et il protesta contre les réformes du chancelier en s'abstenant de plaider devant les nouvelles juridictions. Il ne passa que peu de temps au barreau. Le principe de l'hérédité des charges et une dispense d'âge lui permirent, en 1774, de succéder à son père comme conseiller à la Cour des Comptes de Montpellier. Il demanda, mais sans succès, d'être exempté des taxes afférentes à ses lettres de nomination et dut emprunter à un parent la somme nécessaire pour les acquitter. Il exerça pendant quinze ans ses fonctions de magistrat avec une telle autorité qu'à plusieurs reprises, la Cour des Comptes de Montpellier lui vota des remerciements. Louis XVI, prenant en considération ses services et sa médiocre situation de fortune, lui accorda une pension annuelle de 1.200 livres. Avec ses collègues de la Cour des Comptes, Cambacérès adhéra en 1789 aux idées nouvelles. Il assista à l'Assemblée des trois ordres de la sénéchaussée de Montpellier, prit une part très active aux délibérations et fut un des principaux rédacteurs des cahiers réclamant les grandes réformes que l'Assemblée constituante devait réaliser. Il fut élu le second sur la liste de la noblesse aux États généraux. Mais, comme l'ordre n'obtint qu'un seul siège pour la sénéchaussée de Montpellier, il n'alla pas siéger à Versailles. Resté à Montpellier, il continua à suivre le mouvement; il participa à la fondation de la Société des Amis de la Constitution et de la Liberté, société populaire affiliée au club des Jacobins de Paris; puis, pour montrer son adhésion aux idées d'égalité, le futur duc de Parme supprima la particule qui précédait son nom. La Constitution de 1791 avait consacré, pour la nomination des magistrats, le principe électif. Cambacérès jouissait dès lors à juste titre d'une grande réputation de jurisconsulte. Il fut élu par ses compatriotes président du Tribunal criminel de l'Hérault. Les tribunaux criminels départementaux étaient des juridictions composées de magistrats et de jurés, ils correspondaient à nos cours d'assises actuelles,
que l'Assemblée constituante devait réaliser. Il fut élu le second sur la liste de la noblesse aux États généraux. Mais, comme l'ordre n'obtint qu'un seul siège pour la sénéchaussée de Montpellier, il n'alla pas siéger à Versailles. Resté à Montpellier, il continua à suivre le mouvement; il participa à la fondation de la Société des Amis de la Constitution et de la Liberté, société populaire affiliée au club des Jacobins de Paris; puis, pour montrer son adhésion aux idées d'égalité, le futur duc de Parme supprima la particule qui précédait son nom. La Constitution de 1791 avait consacré, pour la nomination des magistrats, le principe électif. Cambacérès jouissait dès lors à juste titre d'une grande réputation de jurisconsulte. Il fut élu par ses compatriotes président du Tribunal criminel de l'Hérault. Les tribunaux criminels départementaux étaient des juridictions composées de magistrats et de jurés, ils correspondaient à nos cours d'assises actuelles, avec cette différence que le président du Tribunal criminel était permanent. Celui de l'Hérault se fit remarquer par deux qualités rares son impartialité et sa modération. Il en donna une preuve éclatante dans une affaire d'assassinat, où le verdict du jury entraînait une condamnation capitale. Le président n'approuvait pas le verdict. Il usa de la faculté que lui donnait la loi de provoquer une nouvelle délibération du jury en lui adjoignant trois jurés, et l'accusé s'en tira avec deux ans de prison. Après la journée du 10 août, Cambacérès donna une adhésion particulièrement empressée aux deux mesures prises par l'Assemblée législative la suspension du pouvoir exécutif et la convocation des assemblées électorales pour la formation d'une convention nationale. Avant même d'avoir reçu aucune notification régulière de Paris, il convoqua les magistrats du tribunal criminel et leur adressa un discours. Il y disait « Nous sommes pénétrés de l'indispensable nécessité de ces deux mesures, nous n'attendrons pas pour les exécuter qu'un envoi officiel nous en prescrive l'obligation. Que désormais nos jugements soient intitulés au nom seul de la Nation, qu'un nouveau serment nous rallie à cette liberté sacrée, à cette égalité civile, ces bases immuables de la constitution et que chacun
verdict. Il usa de la faculté que lui donnait la loi de provoquer une nouvelle délibération du jury en lui adjoignant trois jurés, et l'accusé s'en tira avec deux ans de prison. Après la journée du 10 août, Cambacérès donna une adhésion particulièrement empressée aux deux mesures prises par l'Assemblée législative la suspension du pouvoir exécutif et la convocation des assemblées électorales pour la formation d'une convention nationale. Avant même d'avoir reçu aucune notification régulière de Paris, il convoqua les magistrats du tribunal criminel et leur adressa un discours. Il y disait « Nous sommes pénétrés de l'indispensable nécessité de ces deux mesures, nous n'attendrons pas pour les exécuter qu'un envoi officiel nous en prescrive l'obligation. Que désormais nos jugements soient intitulés au nom seul de la Nation, qu'un nouveau serment nous rallie à cette liberté sacrée, à cette égalité civile, ces bases immuables de la constitution et que chacun de nous doit défendre tant qu'un souffle de vie ranimera son existence. Investi par la confiance publique de l'honneur de vous présider, agréez que je sois le premier à prêter le nouveau serment décrété par les législateurs de l'Empire, je jure de maintenir la liberté et l'égalité ou de mourir en les défendant. » Peu de semaines après cette solennelle déclaration, son auteur était élu député à la Convention nationale par le collège électoral de Béziers. Dans la grande assemblée révolutionnaire, s'il ne fit pas partie de la Montagne, comme son compatriote et ami Cambon, il appartint à la portion de la Plaine qui s'en rapprochait le plus et l'on a pu dire, en examinant la plupart de ses votes et quelques-uns de ses discours, qu'il s'associa à l'oeuvre terroriste. Il a pris par ses paroles et par ses votes une position toute particulière dans le procès de Louis XVI. Dans un discours vigoureux, il contesta la compétence de la Convention pour juger le roi déchu. Selon lui, les membres de la Convention avaient été élus comme législateurs, non comme juges. Il en concluait qu'un vote spécial du peuple était indispensable pour leur conférer cette seconde qualité. Contrairement à cette
en les défendant. » Peu de semaines après cette solennelle déclaration, son auteur était élu député à la Convention nationale par le collège électoral de Béziers. Dans la grande assemblée révolutionnaire, s'il ne fit pas partie de la Montagne, comme son compatriote et ami Cambon, il appartint à la portion de la Plaine qui s'en rapprochait le plus et l'on a pu dire, en examinant la plupart de ses votes et quelques-uns de ses discours, qu'il s'associa à l'oeuvre terroriste. Il a pris par ses paroles et par ses votes une position toute particulière dans le procès de Louis XVI. Dans un discours vigoureux, il contesta la compétence de la Convention pour juger le roi déchu. Selon lui, les membres de la Convention avaient été élus comme législateurs, non comme juges. Il en concluait qu'un vote spécial du peuple était indispensable pour leur conférer cette seconde qualité. Contrairement à cette proposition, la Convention se proclama compétente. Cette question tranchée, Cambacérès répondit affirmativement, comme la presque unanimité de ses collègues, à la première question posée : Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté de la Nation et d’attentat contre la sûreté générale de l’État ? Il se prononça contre la proposition de soumettre le jugement à intervenir à la ratification du peuple. Il se sentait lié par la décision de la majorité, il trouvait sans doute illogique qu’une assemblée qui s’était déclarée compétente, crût nécessaire de demander au peuple de ratifier un jugement qui constituait l’exercice du pouvoir souverain qu’elle s’était reconnu. Sur la question de la peine à appliquer, Cambacérès émit un vote très complexe. Il déclara que, si l’ex-roi avait été conduit devant le tribunal criminel dont il avait la présidence, il l’aurait, après s’être borné à consulter le Code, condamné à la peine des conspirateurs (c’était alors la mort), mais qu’à la Convention, il avait d’autres devoirs à remplir, que les considérations politiques devaient y prévaloir sur les règles exclusivement juridiques, qu’il ne fallait pas s’attacher servilement à l’application de la loi, mais rechercher la mesure la plus utile au peuple. Il pensait que l’exécution de l’ex-roi
proposition de soumettre le jugement à intervenir à la ratification du peuple. Il se sentait lié par la décision de la majorité, il trouvait sans doute illogique qu’une assemblée qui s’était déclarée compétente, crût nécessaire de demander au peuple de ratifier un jugement qui constituait l’exercice du pouvoir souverain qu’elle s’était reconnu. Sur la question de la peine à appliquer, Cambacérès émit un vote très complexe. Il déclara que, si l’ex-roi avait été conduit devant le tribunal criminel dont il avait la présidence, il l’aurait, après s’être borné à consulter le Code, condamné à la peine des conspirateurs (c’était alors la mort), mais qu’à la Convention, il avait d’autres devoirs à remplir, que les considérations politiques devaient y prévaloir sur les règles exclusivement juridiques, qu’il ne fallait pas s’attacher servilement à l’application de la loi, mais rechercher la mesure la plus utile au peuple. Il pensait que l’exécution de l’ex-roi ne présenterait aucun avantage; qu’il y aurait imprudence à se dessaisir d’un otage qui devait contenir les ennemis de l’extérieur et de l’intérieur. En conséquence, selon lui, Louis avait encouru la peine des conspirateurs, mais il y avait lieu de suspendre l’exécution jusqu’à la cessation des hostilités, on statuerait alors définitivement. Jusque-là le condamné resterait détenu. Mais la condamnation serait exécutée si le territoire était envahi. Cambacérès avait fortement motivé son avis. Quand la condamnation capitale sans condition eût été prononcée et le sursis rejeté, il se hâta de rallier la majorité. Il prit de nouveau la parole : « La Convention, dit-il, en prononçant la condamnation du dernier roi des Français, avait fait un acte dont la mémoire ne passera pas et qui sera gravé dans les fastes des nations par le burin de l’immortalité ». Puis, il demanda que la condamnation fût exécutée dans les vingt-quatre heures de sa notification au condamné, après qu’on lui aurait laissé la liberté de communiquer avec sa famille et d’appeler auprès de lui les ministres du culte qu’il indiquerait pour l’assister dans ses derniers moments. Quels furent les motifs de ce revirement ? Fût-ce l’attitude d’un timoré qui voulut se garantir contre
définitivement. Jusque-là le condamné resterait détenu. Mais la condamnation serait exécutée si le territoire était envahi. Cambacérès avait fortement motivé son avis. Quand la condamnation capitale sans condition eût été prononcée et le sursis rejeté, il se hâta de rallier la majorité. Il prit de nouveau la parole : « La Convention, dit-il, en prononçant la condamnation du dernier roi des Français, avait fait un acte dont la mémoire ne passera pas et qui sera gravé dans les fastes des nations par le burin de l’immortalité ». Puis, il demanda que la condamnation fût exécutée dans les vingt-quatre heures de sa notification au condamné, après qu’on lui aurait laissé la liberté de communiquer avec sa famille et d’appeler auprès de lui les ministres du culte qu’il indiquerait pour l’assister dans ses derniers moments. Quels furent les motifs de ce revirement ? Fût-ce l’attitude d’un timoré qui voulut se garantir contre les représailles des violents ? N’y eût-il pas là simplement l’attitude d’un magistrat respectueux de la chose jugée et de la loi qui prescrivait l’exécution dans les vingt-quatre heures des condamnations capitales contre lesquelles il n’y avait plus de recours ? La complexité des votes de Cambacérès a pesé sur toute sa vie. Son attitude après la condamnation pour en réclamer la prompte exécution, explique qu’on ait agité la question de savoir s’il devait être rangé parmi les régicides. Il a toujours soutenu que c’était là lui faire tort et il a cherché à se séparer de ceux qui avaient voté la mort du roi, surtout au temps de la Chambre introuvable qui fit une loi pour les bannir. Après l’exécution de Louis XVI, la Convention chargea Cambacérès de veiller à l’inhumation de ses restes et l’élut secrétaire de l’Assemblée dès le 23 janvier 1793, aussitôt qu’il eut rendu compte de l’accomplissement de sa funèbre mission. Il prit une grande part à la création du tribunal révolutionnaire. Sans doute, ce n’est pas lui qui eut la première idée de cette juridiction extraordinaire, mais il en assura la constitution, en s’opposant à toute remise du vote qui tendait à son établissement.