jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
routes départementales du Gard, avec l'indication de la somme que coûterait la réparation de chacune de ces routes; mais le Conseil, après une discussion dans laquelle plusieurs membres ont alternativement parlé pour ou contre cette proposition, celle-ci a été écartée par la raison que le travail dont il s'agit, qui évalue à plus de trois millions, l'entière restauration de toutes les routes départementales, a seulement pour objet de faire connaître la totalité de la dépense qu'elle entraînerait dans le cas où le Conseil général voudrait donner à toutes ces routes une perfection qui n'est pas indispensable, et qui, dans tous les cas, serait au-dessus des ressources du Département. VOTE des centimes extraordinaires. RAPPORT de M. l'ingénieur en chef, sur les travaux à faire à chaque route départementale. PONT suspendu de St-Victor. Agrandissement de la salle à manger de l'hôtel de la Préfecture. Préfecture de la Cour d'assises et du Tribunal de première instance de Nîmes. Dans le SOUS-CHAPITRE 17 du Budget, relatif aux grosses réparations des routes départementales, et dont les parties concernant ces voies de communication, viennent d'être votées par le Conseil général, M. le Préfet a porté une somme de 5,000 fr., formant le solde de la subvention de 15,000 fr., que le Conseil général s'est engagé à fournir pour son concours dans cette construction. Celle-ci étant sur le point d'être terminée, et l'entrepreneur ayant dû compter sur la prochaine disponibilité de ce solde, la Commission a été d'avis et le Conseil général a délibéré de l'allouer également dans ladite partie du Budget. Sur les propositions d'un Rapporteur de sa Commission, le Conseil général a, ensuite, voté dans le SOUS-CHAPITRE 11, concernant les dépenses des aliénés, une somme de 16,726 fr. pour la cotisation du département dans ces dépenses en 1842, au lieu de 21,186 fr. demandés dans le projet de Budget. Les motifs de cette réduction et les délibérations du Conseil relatives à ce service seront consignés dans la seconde partie du présent procès-verbal. Il est passé à la discussion du SOUS-CHAPITRE 16 du Budget relatif aux TRAVAUX NEVEUX DES ÉDIFICES DÉPARTEMENTAUX. Par l'article 1er, M. le
de 15,000 fr., que le Conseil général s'est engagé à fournir pour son concours dans cette construction. Celle-ci étant sur le point d'être terminée, et l'entrepreneur ayant dû compter sur la prochaine disponibilité de ce solde, la Commission a été d'avis et le Conseil général a délibéré de l'allouer également dans ladite partie du Budget. Sur les propositions d'un Rapporteur de sa Commission, le Conseil général a, ensuite, voté dans le SOUS-CHAPITRE 11, concernant les dépenses des aliénés, une somme de 16,726 fr. pour la cotisation du département dans ces dépenses en 1842, au lieu de 21,186 fr. demandés dans le projet de Budget. Les motifs de cette réduction et les délibérations du Conseil relatives à ce service seront consignés dans la seconde partie du présent procès-verbal. Il est passé à la discussion du SOUS-CHAPITRE 16 du Budget relatif aux TRAVAUX NEVEUX DES ÉDIFICES DÉPARTEMENTAUX. Par l'article 1er, M. le Préfet demandait une somme de 2,500 fr. destinée à exécuter le projet, dressé par M. Boudon, pour l'agrandissement de la salle à manger de l'hôtel de préfecture; mais ce magistrat a cru devoir retirer cette proposition pour ne pas ajouter aux charges du Département dans un moment où ses ressources ne suffisent même pas pour couvrir ses dépenses indispensables. L'article 2, du SOUS-CHAPITRE 16, est adopté sans réclamation. Un membre fait remarquer que cette allocation de 2,000 fr. est dérisoire en présence des travaux considérables qui restent à exécuter au Palais de Justice, pour l'amélioration du siège de la Cour d'assises et du Tribunal de première instance, et de l'urgence qu'il y a de les terminer. Il demande que cette allocation soit augmentée lors de la répartition des fonds ou du fonds commun. Le Conseil, sans prendre d'engagement, désire pouvoir ajouter quelque chose à une allocation que l'état des CAISSES d'épargne et école de mineurs d'Alais. MOBILIER et Étagères pour la Sous-Préfecture du Vigan. INSTITUT agricole de la Basse-Camargue. La Commission des finances ne permet pas de grossir pour le moment, mais qui pourra l'être sur le fonds commun par le vote en déficit de 10,000 fr. proposé en faveur
ne suffisent même pas pour couvrir ses dépenses indispensables. L'article 2, du SOUS-CHAPITRE 16, est adopté sans réclamation. Un membre fait remarquer que cette allocation de 2,000 fr. est dérisoire en présence des travaux considérables qui restent à exécuter au Palais de Justice, pour l'amélioration du siège de la Cour d'assises et du Tribunal de première instance, et de l'urgence qu'il y a de les terminer. Il demande que cette allocation soit augmentée lors de la répartition des fonds ou du fonds commun. Le Conseil, sans prendre d'engagement, désire pouvoir ajouter quelque chose à une allocation que l'état des CAISSES d'épargne et école de mineurs d'Alais. MOBILIER et Étagères pour la Sous-Préfecture du Vigan. INSTITUT agricole de la Basse-Camargue. La Commission des finances ne permet pas de grossir pour le moment, mais qui pourra l'être sur le fonds commun par le vote en déficit de 10,000 fr. proposé en faveur de ces constructions. Le SOUS-CHAPITRE 18 est adopté en entier, tant pour les 4,000 fr. de subvention aux caisses d'épargne, dont le Conseil invite M. le Préfet à lui faire connaître la situation à l'avenir, que pour l'établissement d'une école de Maîtres-Mineurs à Alais, dont l'allocation totale est de 3,000 fr., à compte de laquelle il est alloué, pour cette année, une somme de 1,500 fr. au lieu de 2,000 fr., proposés par M. le Préfet. Un Rapporteur de la Commission des finances entretient le Conseil d'une demande de mobilier formée par M. le Sous-Préfet du Vigan. La Commission n'a pas cru qu'il fût possible d'accorder à ce fonctionnaire le mobilier demandé. En conséquence, elle a conclu au rejet de cette demande ne croyant pas qu'il soit dans les obligations du Conseil général de meubler les Sous-Préfectures. Plusieurs membres du Conseil demandent que l'arrondissement du Vigan ne soit pas au moins privé de l'espoir de voir ses archives tirées de l'état de désordre dans lequel elles se trouvent, et qu'il soit alloué par le Conseil une somme de 150 fr. pour des étagères. Le Conseil, consulté, adopte cet avis, et l'allocation est accordée. Elle sera inscrite en l'article 3 du
fr., à compte de laquelle il est alloué, pour cette année, une somme de 1,500 fr. au lieu de 2,000 fr., proposés par M. le Préfet. Un Rapporteur de la Commission des finances entretient le Conseil d'une demande de mobilier formée par M. le Sous-Préfet du Vigan. La Commission n'a pas cru qu'il fût possible d'accorder à ce fonctionnaire le mobilier demandé. En conséquence, elle a conclu au rejet de cette demande ne croyant pas qu'il soit dans les obligations du Conseil général de meubler les Sous-Préfectures. Plusieurs membres du Conseil demandent que l'arrondissement du Vigan ne soit pas au moins privé de l'espoir de voir ses archives tirées de l'état de désordre dans lequel elles se trouvent, et qu'il soit alloué par le Conseil une somme de 150 fr. pour des étagères. Le Conseil, consulté, adopte cet avis, et l'allocation est accordée. Elle sera inscrite en l'article 3 du sous-chapitre 4 du Budget départemental en délibération. Sur l'avis de sa dite Commission, et après une délibération dans laquelle la nécessité de s'occuper du sort des orphelins a été sentie par tous ses membres, le Conseil général prend en considération la proposition qui lui est faite par un de ses membres, ayant pour but d'accorder une subvention à l'Institut Agricole de la Basse-Camargue, destiné à recevoir et à élever des enfants orphelins et abandonnés, et renvoie cette proposition à sa Commission des finances, afin qu'elle ait à déterminer le chiffre de ladite subvention sur les fonds dont elle pourra disposer et provenant des diverses économies opérées. Un autre membre appuyant cette proposition, demande que la subvention soit fixée à la somme de 1,000 fr., à la condition que le député du Gard aura le droit de placer dans l'Institut Agricole un certain nombre d'enfants trouvés à leur sortie des hospices du Département. Il sera statué sur cette proposition incidente en même temps que sur la proposition principale. Le même Rapporteur de la Commission des finances entretient le Conseil des bienfaits que la ville d'Alais retire de l'établissement des Sœurs de la Providence d'Alais, et du vote d'encouragement que la Commission
membres, ayant pour but d'accorder une subvention à l'Institut Agricole de la Basse-Camargue, destiné à recevoir et à élever des enfants orphelins et abandonnés, et renvoie cette proposition à sa Commission des finances, afin qu'elle ait à déterminer le chiffre de ladite subvention sur les fonds dont elle pourra disposer et provenant des diverses économies opérées. Un autre membre appuyant cette proposition, demande que la subvention soit fixée à la somme de 1,000 fr., à la condition que le député du Gard aura le droit de placer dans l'Institut Agricole un certain nombre d'enfants trouvés à leur sortie des hospices du Département. Il sera statué sur cette proposition incidente en même temps que sur la proposition principale. Le même Rapporteur de la Commission des finances entretient le Conseil des bienfaits que la ville d'Alais retire de l'établissement des Sœurs de la Providence d'Alais, et du vote d'encouragement que la Commission a été d'avis de leur accorder sans fixation de chiffre. Le Conseil, consulté, adopte cette proposition de sa Commission et fixe à 200 fr. le chiffre de cette allocation, qui sera inscrite au sous-chapitre 19 du Budget de 1842. SOUS-CHAPITRE 19 DU BUDGET DE 1842. Rente servie par le Département à l'Hospice d'Alais. L'hospice d'Alais renouvelle encore sa demande en remboursement, par le département, d'une rente de 840 fr. au capital de 25,053 fr. 50 c. La Commission est d'avis que l'état financier du Département le force à persister dans la résolution prise l'an passé, d'user de la faculté qu'il a de servir la rente sans payer le capital, et le Conseil général délibère dans ce sens. Indemnité de logement des Officiers de gendarmerie logeant dans les Casernes départementales. Le Conseil, sur le Rapport de sa Commission, donne acte à M. le Préfet de la communication qui lui fait de la lettre de M. le Ministre de la guerre, qui déclare ne pouvoir faire droit à la réclamation du Conseil général, relative au logement d'un lieutenant de gendarmerie dans les casernes du département, sans payer d'indemnité. Impositions extraordinaires. Pareil acte est donné à M. le Préfet de la communication de
à l'Hospice d'Alais. L'hospice d'Alais renouvelle encore sa demande en remboursement, par le département, d'une rente de 840 fr. au capital de 25,053 fr. 50 c. La Commission est d'avis que l'état financier du Département le force à persister dans la résolution prise l'an passé, d'user de la faculté qu'il a de servir la rente sans payer le capital, et le Conseil général délibère dans ce sens. Indemnité de logement des Officiers de gendarmerie logeant dans les Casernes départementales. Le Conseil, sur le Rapport de sa Commission, donne acte à M. le Préfet de la communication qui lui fait de la lettre de M. le Ministre de la guerre, qui déclare ne pouvoir faire droit à la réclamation du Conseil général, relative au logement d'un lieutenant de gendarmerie dans les casernes du département, sans payer d'indemnité. Impositions extraordinaires. Pareil acte est donné à M. le Préfet de la communication de la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, relative à la multiplicité des impositions extraordinaires. Le Conseil général est disposé à ne pas abuser de la faculté que lui donnent ses attributions; car, l'intérêt des contribuables est ce qui le préoccupe le plus. Souscriptions en faveur d'Établissements ou de divers Ouvrages. Sur l'avis de sa Commission, le Conseil général se voit dans la nécessité de rejeter les offres qui lui sont faites par diverses institutions de sourds-muets, comme aussi des offres d'ouvrages et abonnements, tels que le Moniteur Universel, etc., ouvrages très précieux, mais que l'état de ses finances ne lui permet pas d'acquérir. SUITE DU BUDGET DE 1842. Le Conseil reprenant la discussion du SOUS-CHAPITRE 19 (ENCOURAGEMENTS) du Budget départemental de 1842, l'un des Rapporteurs de la Commission des finances lui propose et le Conseil délibère successivement l'adoption des demandes de M. le Préfet, contenues dans ce sous-chapitre et relatives : 1° à l'encouragement pour l'Annuaire départemental; 2° à la Statistique, qui a déjà été voté, 3° aux secours à une veuve d'employé de la préfecture; 4° à l'indemnité aux employés de la préfecture occupés auprès du Conseil général; 5° aux encouragements à l'agriculture; 6° aux artistes vétérinaires et
Ouvrages. Sur l'avis de sa Commission, le Conseil général se voit dans la nécessité de rejeter les offres qui lui sont faites par diverses institutions de sourds-muets, comme aussi des offres d'ouvrages et abonnements, tels que le Moniteur Universel, etc., ouvrages très précieux, mais que l'état de ses finances ne lui permet pas d'acquérir. SUITE DU BUDGET DE 1842. Le Conseil reprenant la discussion du SOUS-CHAPITRE 19 (ENCOURAGEMENTS) du Budget départemental de 1842, l'un des Rapporteurs de la Commission des finances lui propose et le Conseil délibère successivement l'adoption des demandes de M. le Préfet, contenues dans ce sous-chapitre et relatives : 1° à l'encouragement pour l'Annuaire départemental; 2° à la Statistique, qui a déjà été voté, 3° aux secours à une veuve d'employé de la préfecture; 4° à l'indemnité aux employés de la préfecture occupés auprès du Conseil général; 5° aux encouragements à l'agriculture; 6° aux artistes vétérinaires et aux élèves sages-femmes; 7° au traitement du Professeur du Cours d'accouchement; 8° à l'indemnité pour la propagation de la vaccine; 9° à l'entretien d'élèves aux écoles d'Arts et Métiers; 10° au traitement de galeux et vénériens; 11° à l'entretien de sourds et muets dans les institutions spéciales; 12° à semblable entretien, en 1842, d'élèves à la maison de la Providence de Nîmes; 13° idem à la maison des orphelines protestantes de cette ville; 14° à la conservation des Monuments antiques, sauf au Gouvernement et à la ville de Nîmes, à fournir leur contingent dans cette dépense; 15° à un encouragement à accorder au jeune Coulon, élève peintre, d'Anduze, pour l'aider à continuer à suivre un cours de peinture à Paris; 16° et aux trousseaux et frais de voyage des élèves Espion et Turc, pensionnaires départementaux, nouvellement nommés à l'école d'Arts et Métiers de Châlons. Mais le Conseil s'est prononcé pour l'ajournement pur et simple sur de semblables demandes faites en faveur des jeunes Reeb et Lamouroux également élèves nommés à ladite école. Il a encore décidé d'allouer les sommes réclamées par M. le Préfet pour traitement, dans les hospices de Nîmes, d'indigents atteints de maladies graves; pour une fondation à
entretien, en 1842, d'élèves à la maison de la Providence de Nîmes; 13° idem à la maison des orphelines protestantes de cette ville; 14° à la conservation des Monuments antiques, sauf au Gouvernement et à la ville de Nîmes, à fournir leur contingent dans cette dépense; 15° à un encouragement à accorder au jeune Coulon, élève peintre, d'Anduze, pour l'aider à continuer à suivre un cours de peinture à Paris; 16° et aux trousseaux et frais de voyage des élèves Espion et Turc, pensionnaires départementaux, nouvellement nommés à l'école d'Arts et Métiers de Châlons. Mais le Conseil s'est prononcé pour l'ajournement pur et simple sur de semblables demandes faites en faveur des jeunes Reeb et Lamouroux également élèves nommés à ladite école. Il a encore décidé d'allouer les sommes réclamées par M. le Préfet pour traitement, dans les hospices de Nîmes, d'indigents atteints de maladies graves; pour une fondation à la colonie de Mettray; pour secours aux communes, à l'effet de les aider à transférer leurs cimetières hors des habitations; enfin, pour un autre secours à l'établissement d'orphelines, fondé par M. l'abbé Bernard, curé de Sauve. Les propositions renfermées dans le SOUS-CHAPITRE 20, concernant les Subventions en faveur du Clergé, n'étant que la réproduction des allocations des années antérieures, le Conseil général les a pareillement admises sur l'avis conforme de l'organe de sa Commission des finances. Le SOUS-CHAPITRE 21, relatif à la Mendicité, contient une somme de 1,500 fr. pour ateliers de charité, qui a, aussi, été votée par le Conseil général, en regrettant la modicité de cette ressource. Les dépenses inscrites aux cinq premiers articles du sous-CHAPITRE 22, intitulé: Dépenses diverses, et relatives: 1° aux frais de publication du procès-verbal du Conseil général; 2° à l'impression des extraits de rôles pour les listes électorales; 3° aux gratifications pour belles actions; 4° aux frais d'illumination de l'hôtel de préfecture les jours de fêtes publiques; 5° enfin à une réserve pour dépenses imprévues; sont semblables aux allocations de 1841, et ont été pareillement votées par le Conseil, avec la seule observation concernant l'illumination de l'hôtel de Préfecture, qu'à l'avenir elle devra
n'étant que la réproduction des allocations des années antérieures, le Conseil général les a pareillement admises sur l'avis conforme de l'organe de sa Commission des finances. Le SOUS-CHAPITRE 21, relatif à la Mendicité, contient une somme de 1,500 fr. pour ateliers de charité, qui a, aussi, été votée par le Conseil général, en regrettant la modicité de cette ressource. Les dépenses inscrites aux cinq premiers articles du sous-CHAPITRE 22, intitulé: Dépenses diverses, et relatives: 1° aux frais de publication du procès-verbal du Conseil général; 2° à l'impression des extraits de rôles pour les listes électorales; 3° aux gratifications pour belles actions; 4° aux frais d'illumination de l'hôtel de préfecture les jours de fêtes publiques; 5° enfin à une réserve pour dépenses imprévues; sont semblables aux allocations de 1841, et ont été pareillement votées par le Conseil, avec la seule observation concernant l'illumination de l'hôtel de Préfecture, qu'à l'avenir elle devra être faite au gaz. Le dernier article de ce SOUS-CHAPITRE avait pour objet l'achat de toises destinées, dans chaque canton, à constater la taille des jeunes soldats, et s'élevait à 1,200 fr.; mais le Conseil général, sur l'avis de sa Commission des finances, l'a écarté comme ne constituant pas une dépense départementale. Enfin, le sous-CHAPITRE 23, relatif à la Dette départementale imputable sur centimes facultatifs et qui est le dernier de cette section du Budget, contient trois articles qui s'élèvent ensemble à 2,908 fr. Ces dépenses étant parfaitement justifiées et dues par le département, le Conseil général, de l'avis de sa Commission, les a pareillement admises. Aeau de charité. Procès-verbal du Conseil général. Elections. Belles actions. Illuminations. Dépenses imparties. Toises. l'Automobile. Automobile. — 37 — Trousseaux et voyage à l'école de Châlons. Idem. Travaux au Palais de justice d'Uzès. Après avoir entendu les nouvelles explications fournies par M. le Préfet, le Conseil reprend la délibération sur les jeunes Reeb, Lamouroux et Brussols, qui sollicitent une allocation de 500 fr. pour leurs frais de voyage et trousseaux, à leur départ pour Châlons. Un membre demande que sans allocation particulière, une somme de 500 fr. soit mise à la disposition de M.
dépense départementale. Enfin, le sous-CHAPITRE 23, relatif à la Dette départementale imputable sur centimes facultatifs et qui est le dernier de cette section du Budget, contient trois articles qui s'élèvent ensemble à 2,908 fr. Ces dépenses étant parfaitement justifiées et dues par le département, le Conseil général, de l'avis de sa Commission, les a pareillement admises. Aeau de charité. Procès-verbal du Conseil général. Elections. Belles actions. Illuminations. Dépenses imparties. Toises. l'Automobile. Automobile. — 37 — Trousseaux et voyage à l'école de Châlons. Idem. Travaux au Palais de justice d'Uzès. Après avoir entendu les nouvelles explications fournies par M. le Préfet, le Conseil reprend la délibération sur les jeunes Reeb, Lamouroux et Brussols, qui sollicitent une allocation de 500 fr. pour leurs frais de voyage et trousseaux, à leur départ pour Châlons. Un membre demande que sans allocation particulière, une somme de 500 fr. soit mise à la disposition de M. le Préfet, pour être répartie entre tous les jeunes gens appelés à y participer, qui justifieront de l'état de gêne de leur famille. Cette proposition est adoptée par le Conseil général, qui décide que ladite somme de 500 fr. sera inscrite, à cet effet, au sous-chapitre 19 du Budget. Trois autres élèves, boursiers du Département, à l'école de Châlons, qui y ont été nommés l'an passé : les jeunes Daviel, Sarran et Didier, s'y sont déjà rendus et ont fait face eux-mêmes, ou leurs familles, à leurs frais de voyage. Ils demandent que ces frais, s'élèvant à la somme de 500 fr., leur soient remboursés. — La Commission, et le Conseil après elle, reconnaît la légitimité de la demande de ces trois jeunes gens, après le vote précédent; mais le défaut de justification des besoins des familles de ces élèves, fait différer toute allocation. En conséquence cette demande est ajournée jusqu'à l'année prochaine. Cette condition doit être rigoureusement exigée à l'avenir pour tous les boursiers. La Commission des finances propose et le Conseil général délibère d'ajourner tout vote de fonds pour travaux au parquet, et les réparations à faire au tribunal d'Uzès, jusqu'à ce que l'état des finances du Département
autres élèves, boursiers du Département, à l'école de Châlons, qui y ont été nommés l'an passé : les jeunes Daviel, Sarran et Didier, s'y sont déjà rendus et ont fait face eux-mêmes, ou leurs familles, à leurs frais de voyage. Ils demandent que ces frais, s'élèvant à la somme de 500 fr., leur soient remboursés. — La Commission, et le Conseil après elle, reconnaît la légitimité de la demande de ces trois jeunes gens, après le vote précédent; mais le défaut de justification des besoins des familles de ces élèves, fait différer toute allocation. En conséquence cette demande est ajournée jusqu'à l'année prochaine. Cette condition doit être rigoureusement exigée à l'avenir pour tous les boursiers. La Commission des finances propose et le Conseil général délibère d'ajourner tout vote de fonds pour travaux au parquet, et les réparations à faire au tribunal d'Uzès, jusqu'à ce que l'état des finances du Département soit plus prospère. M. le Président a levé la séance et ajourné les membres présents à demain, à une heure ; après quoi chacun d'eux a signé : Signé CHARER, DE ROCHE, FABRE, comte DE CHAZELLES-CHUSCLAN, GONET, Casimir COSTE, FERRAND DE MISSOL, TAVERNEL, Pierre JALAGUIER, Octavien TROUPEL, Th. VIGER, ANTHOUARD, C. JALAGUIER, MAURIN, SAUVAN, GIDE, DUMENY, Ch. DE LABAUME, SIBOUR, Ferd. BÉCHARD, DE VEAU DE ROBIAC, baron DE LARCY, SOUBEIRAN, le lieutenant-général baron DE LASCOURS, ANGLIVIEL, baron DE DAUNANT, lieutenant-général comte DE MEYNADIER, Président ; MARQUES DU LUC, Secrétaire. — 38 — Port de Roquemaure. Le Conseil général s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à une heure après-midi. Présents, MM. FABRE, comte DE CHAZELLES, GONET, Casimir COSTE, CHABER, DE ROCHE, FERRAND DE MISSOL, TAVERNEL, Pierre JALAGUIER, Octavien TROUPEL, Th. VIGER, ANTHOUARD, JALAGUIER-PLANTIER, MAURIN, SAUVAN, GIDE, DUMENY, Ch. DE LA BAUME, SIBOUR, CLERC, Ferd. BÉCHARD, DE VEAU DE ROBIAC, baron DE LARCY, SOUBEIRAN, le lieutenant-général baron DE LASCOURS, ANGLIVIEL, le baron DE DAUNANT, lieutenant-général comte DE MEYNADIER et MARQUES DU LUC. M. le Préfet est également présent à la séance. Le Secrétaire a donné lecture du procès-verbal de la séance précédente, dont la rédaction a été adoptée. SUITE