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cachets en cire réunissant les diverses conditions indiquées au paragraphe précédent. Les deux autres faces sont garnies de papier blanc y adhérant, destinées à recevoir: d'un côté, l'adresse et les divers timbres du bureau expéditeur, de l'autre, les timbres des bureaux de passage et de destination. En tête de l'adresse des valeurs déclarées dans des lettres ou dans des boîtes, doit être exprimé en toutes lettres et en francs et centimes, le montant de la déclaration, sans ratures ni surcharges même approuvées. La déclaration ne peut être supérieure à 2,000 francs. En cas de perte ou de spoliation de valeurs déclarées dans des lettres ou dans des boîtes, par quelque autre cause que celle de force majeure, l'administration garantit à l'envoyeur, ou, sur sa demande, au destinataire, le remboursement, soit de la totalité de la valeur déclarée, soit d'une somme égale à la valeur manquante, si la perte ou la spoliation n'a été que partielle. Le paiement à l'ayant droit de l'indemnité dont il s'agit doit avoir lieu au plus tard dans le délai de trois mois à partir du jour où la réclamation s'est produite. La réclamation elle-même n'est admise que dans le délai de trois mois à partir du jour du dépôt à la poste de la lettre ou de la boîte portant déclaration. Passé ce délai, le réclamant n'aurait droit à aucune indemnité. Il est défendu aux agents des postes de prêter leur concours personnel à la fermeture des lettres ou des boites contenant des valeurs déclarées. Il est expressément défendu aux préposés et facteurs d'assister à l'ouverture des objets chargés ou recommandés qu'ils distribuent. Ils doivent refuser de se prêter, sur la demande du destinataire, à toute constatation de l'état extérieur de ces objets et de leur contenu. Il est interdit d'expédier dans les lettres ou dans les boites, comme valeurs déclarées, des monnaies françaises ou étrangères. 8° Avis de réception. L'expéditeur d'un objet recommandé ou d'une valeur déclarée peut demander qu'il lui soit donné avis, à la résidence qu'il indique, de la réception de l'objet par le destinataire, moyennant un droit fixe de 0f 10,
du jour du dépôt à la poste de la lettre ou de la boîte portant déclaration. Passé ce délai, le réclamant n'aurait droit à aucune indemnité. Il est défendu aux agents des postes de prêter leur concours personnel à la fermeture des lettres ou des boites contenant des valeurs déclarées. Il est expressément défendu aux préposés et facteurs d'assister à l'ouverture des objets chargés ou recommandés qu'ils distribuent. Ils doivent refuser de se prêter, sur la demande du destinataire, à toute constatation de l'état extérieur de ces objets et de leur contenu. Il est interdit d'expédier dans les lettres ou dans les boites, comme valeurs déclarées, des monnaies françaises ou étrangères. 8° Avis de réception. L'expéditeur d'un objet recommandé ou d'une valeur déclarée peut demander qu'il lui soit donné avis, à la résidence qu'il indique, de la réception de l'objet par le destinataire, moyennant un droit fixe de 0f 10, prix du port de cet avis. 9° Avertissements des juges de paix. L'affranchissement des billets d'avertissement en conciliation que les juges de paix adressent aux justiciables de leur canton est de 0f 10 par chaque avis, lors même que le lieu de destination se trouve en dehors de la commune du bureau de poste expéditeur. L'affranchissement de ces avis est obligatoire. 40° Location de boites dans les bureaux de poste. Un franc par mois. TARIFS POUR L'EXTÉRIEUR. Les correspondances échangées avec l'extérieur sont soumises aux tarifs de l'Union postale universelle, tels qu'ils sont promulgués dans la métropole. Il en est de même des colis postaux. Droit à percevoir sur les envois d'argent. (Vote du conseil général du 31 août 1882 et arrêté du 26 janvier 1883, pour 100 au profit du budget local. La moitié de ce droit sera payée à la remise aux comptables du trésor chargés de ce service. Tarif des contributions, etc. 103 TARIF DU TÉLÉPHONE. (Arrêté du 8 mai 1895.) Tarif de jour. (De 6 heures à 11 heures du matin et de 1 heure à 7 heures du soir. Par dépêche de 15 mots 0f 50 Chaque mot en plus 0.05 Conversation de 5 minutes
du bureau de poste expéditeur. L'affranchissement de ces avis est obligatoire. 40° Location de boites dans les bureaux de poste. Un franc par mois. TARIFS POUR L'EXTÉRIEUR. Les correspondances échangées avec l'extérieur sont soumises aux tarifs de l'Union postale universelle, tels qu'ils sont promulgués dans la métropole. Il en est de même des colis postaux. Droit à percevoir sur les envois d'argent. (Vote du conseil général du 31 août 1882 et arrêté du 26 janvier 1883, pour 100 au profit du budget local. La moitié de ce droit sera payée à la remise aux comptables du trésor chargés de ce service. Tarif des contributions, etc. 103 TARIF DU TÉLÉPHONE. (Arrêté du 8 mai 1895.) Tarif de jour. (De 6 heures à 11 heures du matin et de 1 heure à 7 heures du soir. Par dépêche de 15 mots 0f 50 Chaque mot en plus 0.05 Conversation de 5 minutes 1.00 Tarif de nuit. (De 7 heures du soir à 6 heures du matin.) 1° Entre Paris et Saint-Pierre: Par dépêche de 15 mots 1.00 Chaque mot en plus 0.10 Conversation de 5 minutes 2.00 2° Entre tous les autres bureaux et de l'un de ces bureaux pour Paris et Saint-Pierre et vice versa: Par dépêche de 15 mots. 3.00 Chaque mot en plus 0.30 Conversation de 5 minutes 2.00 La dépêche d'appel pour les conversations est payée en sus. 1f 25 par kilomètre le jour. 1f 50 par kilomètre la nuit. Abonnement général. 1f 60 par an pour les communications de jour seulement. Les abonnés acquittent, en outre, le prix ordinaire des dépêches transmises en sus de soixante dépêches gratuites par mois. Les frais d'installation sont à la charge de l'abonné. Les abonnés acquittent, en outre, une taxe spéciale de vingt-cinq francs par an pour chaque ligne annexe greffée sur leur poste. Ceux qui sont autorisés à établir des lignes d'intérêt privé en empruntant le réseau de la colonie acquittent une redevance annuelle d'un franc par poteau et 0 fr. 50 cents par support. (Délibération du Conseil général du 24 décembre 1898.) TAXES DIVERSES. Droits sur les personnes et
Saint-Pierre et vice versa: Par dépêche de 15 mots. 3.00 Chaque mot en plus 0.30 Conversation de 5 minutes 2.00 La dépêche d'appel pour les conversations est payée en sus. 1f 25 par kilomètre le jour. 1f 50 par kilomètre la nuit. Abonnement général. 1f 60 par an pour les communications de jour seulement. Les abonnés acquittent, en outre, le prix ordinaire des dépêches transmises en sus de soixante dépêches gratuites par mois. Les frais d'installation sont à la charge de l'abonné. Les abonnés acquittent, en outre, une taxe spéciale de vingt-cinq francs par an pour chaque ligne annexe greffée sur leur poste. Ceux qui sont autorisés à établir des lignes d'intérêt privé en empruntant le réseau de la colonie acquittent une redevance annuelle d'un franc par poteau et 0 fr. 50 cents par support. (Délibération du Conseil général du 24 décembre 1898.) TAXES DIVERSES. Droits sur les personnes et les marchandises débarquées au lazaret (Délibération du Conseil général du 21 décembre 1897 rendu provisoirement exécutoire par arrêté du 29 décembre 1897.) Droit de séjour dans les stations sanitaires et lazarets, par jour et par personne: 1° classe 2f00 2° classe 1f00 3° classe 0.75 4° classe 0.50 Droit de désinfection: 1° Désinfection du linge sale, des effets d'usage, des objets de literie du bord et de tous autres objets ou bagages considérés comme contaminés: Par voyageur débarqué, 1° classe 1f 00 2° classe 0.50 3° et 4° classes 0.25 Par homme de l'équipage (état-major compris) 0.25 2° Désinfection des marchandises: Désinfection pratiquée à bord des navires, par tonneau de jauge, 0'05 Marchandises débarquées pour être désinfectées: Marchandises emballées, par 100 kilogrammes 0.50 Cuirs, les 100 pièces 1f 00 Petites peaux non emballées, les 100 pièces 0.50 3° Désinfection des chiffons et des drailles, par 100 kg 0.50 4° Désinfection du navire ou de la partie du navire contaminée, pour le navire entier, par tonneau de jauge 5f 02 Si la désinfection ne porte que sur la partie du navire contaminé, le droit est réduit de moitié. Les droits de désinfection, déterminés par les paragraphes 1, 2 et 4 ci-dessus,
désinfection: 1° Désinfection du linge sale, des effets d'usage, des objets de literie du bord et de tous autres objets ou bagages considérés comme contaminés: Par voyageur débarqué, 1° classe 1f 00 2° classe 0.50 3° et 4° classes 0.25 Par homme de l'équipage (état-major compris) 0.25 2° Désinfection des marchandises: Désinfection pratiquée à bord des navires, par tonneau de jauge, 0'05 Marchandises débarquées pour être désinfectées: Marchandises emballées, par 100 kilogrammes 0.50 Cuirs, les 100 pièces 1f 00 Petites peaux non emballées, les 100 pièces 0.50 3° Désinfection des chiffons et des drailles, par 100 kg 0.50 4° Désinfection du navire ou de la partie du navire contaminée, pour le navire entier, par tonneau de jauge 5f 02 Si la désinfection ne porte que sur la partie du navire contaminé, le droit est réduit de moitié. Les droits de désinfection, déterminés par les paragraphes 1, 2 et 4 ci-dessus, peuvent être réduits de moitié pour le navire qui, avant son départ du port, aurait à son bord un médecin sanitaire nommé ou agréé par le gouvernement du pays auquel appartient le navire et une étuve à désinfection dont la sécurité et l'efficacité ont été constatées, justifierait que toutes les mesures d'assainissement et de désinfection ont été régulièrement appliquées au cours de la traversée, conformément aux prescriptions du titre V du décret du 31 mars 1897 sur la police sanitaire maritime. Tous les droits sanitaires sont à la charge de l'armement. Les frais résultant soit des manipulations, main-d'œuvre et transport, soit de l'emploi des désinfectants chimiques, sont également à la charge de l'armement; s'il s'agit de chiffons et de drailles, la dépense est, suivant l'usage, au compte de la marchandise. Taxe sur les poudres entreposées dans les magasins de l'État. (Arrêté du 21 novembre 1859.) Poudre de guerre, 2 fr. 50 cents pour 50 kilogrammes. Poudres autres que de guerre, 5 francs pour 50 kilogrammes. Passeports. Taxe sur la délivrance des passeports à l'étranger. 10f 00 Ports d'armes. Taxe sur la délivrance des ports d'armes de chasse. 10f 00 Dépotoirs. Taxe sur les dépotoirs (par 100 litres) 2f 00 (Votes
mesures d'assainissement et de désinfection ont été régulièrement appliquées au cours de la traversée, conformément aux prescriptions du titre V du décret du 31 mars 1897 sur la police sanitaire maritime. Tous les droits sanitaires sont à la charge de l'armement. Les frais résultant soit des manipulations, main-d'œuvre et transport, soit de l'emploi des désinfectants chimiques, sont également à la charge de l'armement; s'il s'agit de chiffons et de drailles, la dépense est, suivant l'usage, au compte de la marchandise. Taxe sur les poudres entreposées dans les magasins de l'État. (Arrêté du 21 novembre 1859.) Poudre de guerre, 2 fr. 50 cents pour 50 kilogrammes. Poudres autres que de guerre, 5 francs pour 50 kilogrammes. Passeports. Taxe sur la délivrance des passeports à l'étranger. 10f 00 Ports d'armes. Taxe sur la délivrance des ports d'armes de chasse. 10f 00 Dépotoirs. Taxe sur les dépotoirs (par 100 litres) 2f 00 (Votes du conseil général des 16 novembre 1867 et 21 décembre 1871 et arrêté du 28 décembre 1871. Droits de consommation sur les animaux abattus : Boeufs, vaches et taureaux 2 50 Génisses, bouvillons et veaux 1 50 Cochons, cabris et moutons 1 00 Agneaux 1 00 Délibérations du Conseil général des 17 juillet 1884 et 29 décembre 1895; arrêté du 14 août 1884. RÉTRIBUTIONS SCOLAIRES. ÉCOLE DE DROIT. Droits scolaires. (Décret du 1er août 1895.) Droits de 1er examen de baccalauréat 140 00 2e : 300 00 1er examen de cours spéciaux 125 00 125 00 : — d'examen de licence 300 00 Droits de bibliothèque 90 Tarif des contributions, etc. EXÉCUTION COLONIALE. (Arrêté du 6 novembre 1895.) Externes Externes surveillées. libres. 1ère Catégorie, classes de 4e, 5e et 6e 200f 150f 2e classes de 7e et 8e 150 100 3e classe de 9e 100 60 4e classe enfantine 60 PENSIONNAT COLONIAL. (Arrêté du 29 décembre 1897.) Pensionnés Externes, pensionnaires. PREMIÈRE CATÉGORIE. Ceintures multicolores, blanches, blanc liséré... 800f 450f 250f DEUXIÈME CATÉGORIE. Ceintures rouge, rouge liséré, jaune et bleue 725f 400f 200f TROISIÈME CATÉGORIE. Ceintures violette, verte et vert liséré... 750f 350f 150f QUATRIÈME CATÉGORIE. Classe enfantine (ceintures rose et
des 17 juillet 1884 et 29 décembre 1895; arrêté du 14 août 1884. RÉTRIBUTIONS SCOLAIRES. ÉCOLE DE DROIT. Droits scolaires. (Décret du 1er août 1895.) Droits de 1er examen de baccalauréat 140 00 2e : 300 00 1er examen de cours spéciaux 125 00 125 00 : — d'examen de licence 300 00 Droits de bibliothèque 90 Tarif des contributions, etc. EXÉCUTION COLONIALE. (Arrêté du 6 novembre 1895.) Externes Externes surveillées. libres. 1ère Catégorie, classes de 4e, 5e et 6e 200f 150f 2e classes de 7e et 8e 150 100 3e classe de 9e 100 60 4e classe enfantine 60 PENSIONNAT COLONIAL. (Arrêté du 29 décembre 1897.) Pensionnés Externes, pensionnaires. PREMIÈRE CATÉGORIE. Ceintures multicolores, blanches, blanc liséré... 800f 450f 250f DEUXIÈME CATÉGORIE. Ceintures rouge, rouge liséré, jaune et bleue 725f 400f 200f TROISIÈME CATÉGORIE. Ceintures violette, verte et vert liséré... 750f 350f 150f QUATRIÈME CATÉGORIE. Classe enfantine (ceintures rose et rose liséré) 650f 350f 70 Prélèvement sur l'octroi de mer. (Art. 4 du décret du 27 août 1898.) Sur le produit brut des recettes, il sera prélevé pour frais de liquidation et de perception : Pour partie concourante des communes dans les frais de personnel et de matériel des services des douanes et des contributions, chargés concurremment de la liquidation de l'octroi de mer, une somme qui sera déterminée chaque mois par le Directeur de l'intérieur. Ce prélèvement sera calculé de manière que le montant total de la dépense mensuelle du service des douanes et du service des contributions soit supporté par la colonie et les communes proportionnellement aux recettes effectuées pour elles en vertu des liquidations émises par le service des douanes et par le service des contributions. Droit d'entrée et de séjour au bassin de radoub. (Arrêté du 1er mars 1874 et délibération du conseil général du 19 décembre 1890.) Droit d'entrée au bassin par tonneau : 2 00 Frais d'échouage et d'accorage par tonneau 0 .92 Droit de séjour par tonneau et par jour... 0 50 Réduction de 25 pour 100 sur le droit de séjour pour les bâtiments de guerre français et étrangers. TAXES AU PROFIT
des douanes et des contributions, chargés concurremment de la liquidation de l'octroi de mer, une somme qui sera déterminée chaque mois par le Directeur de l'intérieur. Ce prélèvement sera calculé de manière que le montant total de la dépense mensuelle du service des douanes et du service des contributions soit supporté par la colonie et les communes proportionnellement aux recettes effectuées pour elles en vertu des liquidations émises par le service des douanes et par le service des contributions. Droit d'entrée et de séjour au bassin de radoub. (Arrêté du 1er mars 1874 et délibération du conseil général du 19 décembre 1890.) Droit d'entrée au bassin par tonneau : 2 00 Frais d'échouage et d'accorage par tonneau 0 .92 Droit de séjour par tonneau et par jour... 0 50 Réduction de 25 pour 100 sur le droit de séjour pour les bâtiments de guerre français et étrangers. TAXES AU PROFIT DES COMMUNES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. ATTRIBUTIONS SUR L'IMPÔT COLONIAL. Le huitième des droits fixes que proportionnels sur les patentes; La moitié des droits de port d'armes. TAXES AU PROFIT DES CHAMBRES DE COMMERCE. ATTRIBUTIONS SUR L'IMPÔT COLONIAL. 1 centime additionnel au principal des patentes sur les rôles de la colonie. (Délibération du conseil général du 10 décembre 1885, décret du juin 1887.) RÉTRIBUTIONS SCOLAIRES AU PROFIT DU LYCÉE. (Arrêté du 23 décembre 1880.) PREMIÈRE EXTENSION EXTENSION EXÉMÉNENT NAIRES surveillés libres. Ire catégorie. Mathématiques élémentaires, philosophie, rhétorique, seconde et troisième de l'enseignement classique; première, seconde et troisième de l'enseignement moderne 800 00 480 00 300 00 230 00 Deuxième catégorie. Quatrième, cinquième et sixième de l'enseignement classique et de l'enseignement moderne; école normale 775 00 450 00 350 00 200 00 Troisième catégorie. Septième, huitième et neuvième... 673 00 375 00 150 00 Quatrième catégorie. Classe enfantine... 70 00 DISPOSITIONS COMMUNES AUX TARIFS CI-DESSUS. Les dispositions des règlements en vigueur sur les contributions sont maintenues en tout ce qui n'est pas contraire au présent tarif. Ainsi délibéré et voté par le Conseil général dans sa séance du 24 décembre 1898. Le Président, BEAUMONT CADEAU. L'un des Secrétaires, A. SKIER. Nous, Gouverneur
(Délibération du conseil général du 10 décembre 1885, décret du juin 1887.) RÉTRIBUTIONS SCOLAIRES AU PROFIT DU LYCÉE. (Arrêté du 23 décembre 1880.) PREMIÈRE EXTENSION EXTENSION EXÉMÉNENT NAIRES surveillés libres. Ire catégorie. Mathématiques élémentaires, philosophie, rhétorique, seconde et troisième de l'enseignement classique; première, seconde et troisième de l'enseignement moderne 800 00 480 00 300 00 230 00 Deuxième catégorie. Quatrième, cinquième et sixième de l'enseignement classique et de l'enseignement moderne; école normale 775 00 450 00 350 00 200 00 Troisième catégorie. Septième, huitième et neuvième... 673 00 375 00 150 00 Quatrième catégorie. Classe enfantine... 70 00 DISPOSITIONS COMMUNES AUX TARIFS CI-DESSUS. Les dispositions des règlements en vigueur sur les contributions sont maintenues en tout ce qui n'est pas contraire au présent tarif. Ainsi délibéré et voté par le Conseil général dans sa séance du 24 décembre 1898. Le Président, BEAUMONT CADEAU. L'un des Secrétaires, A. SKIER. Nous, Gouverneur de la Martinique, certifions que le tarif des taxes ci-dessus est conforme à la délibération du Conseil général en date du 24 décembre 1898, et que nous n'avons pas demandé l'annulation de ladite délibération qui, en conséquence, est exécutoire, sauf en ce qui concerne l'élévation du droit de consommation de 0 fr. 10 cent, par litre d'alcool pur sur les spiritueux importés, cette dernière délibération ayant été annulée par un arrêté en date de ce jour. Fort-de-France, le 29 décembre 1898. G. GABRIEL. 5 00 Vinaigre de toutes origines idem. 4 00 3° SECTION. MATIÈRES MINÉRALES. Pierres, ferres et combustibles minéraux. Marbres et autres pierres actives. 130 Autres, par exemple, pierres dures ou précieuses, pièces uniques, ou d'œuvres. Autre, la pose est comprise. 0 40 La loi du 6 avril 1897 prescrit de traiter, en matière fiscale, les vins de raisins secs comme alcools. ASSIETTE. UNITÉS. TARIF. Ciment de toutes origines (chaux hydraulique comprise), les 100 kilogrammes. 0 50 Plâtre autre que pour engrais idem. 0 50 Houille crue ou carbonisée idem. 0 25 Huiles de pétrole, de schiste et autres huiles minérales propres à l'éclairage le litre. 0 12 Métaux. Fonte brute et fonte épurée, les 100 kilogrammes. 0
0 fr. 10 cent, par litre d'alcool pur sur les spiritueux importés, cette dernière délibération ayant été annulée par un arrêté en date de ce jour. Fort-de-France, le 29 décembre 1898. G. GABRIEL. 5 00 Vinaigre de toutes origines idem. 4 00 3° SECTION. MATIÈRES MINÉRALES. Pierres, ferres et combustibles minéraux. Marbres et autres pierres actives. 130 Autres, par exemple, pierres dures ou précieuses, pièces uniques, ou d'œuvres. Autre, la pose est comprise. 0 40 La loi du 6 avril 1897 prescrit de traiter, en matière fiscale, les vins de raisins secs comme alcools. ASSIETTE. UNITÉS. TARIF. Ciment de toutes origines (chaux hydraulique comprise), les 100 kilogrammes. 0 50 Plâtre autre que pour engrais idem. 0 50 Houille crue ou carbonisée idem. 0 25 Huiles de pétrole, de schiste et autres huiles minérales propres à l'éclairage le litre. 0 12 Métaux. Fonte brute et fonte épurée, les 100 kilogrammes. 0 50 Fer étiré en barres et en bandes (feuillards), fer d'angles et à rails de toutes formes idem. 1 00 Fer ou martelé (fer rouge, fer blanc), cuivre, plomb ou zinc, guisé idem. 1 50 Fil de fer ou d'acier, qu'ils soient ou non étamés, cuivrés ou galvanisés idem. 1 50 Acier en barres, en tôles ou en bandes, rails idem. 1 00 Acier à usage pour outils idem. 1 10 Cuivre pur ou allié de zinc ou étain, en masses brutes, saumons, barres, plaques ou feuilles idem. 6 65 Plomb, barres, plaques ou feuilles idem. 2 15 Étain, en masses brutes, saumons, barres, plaques ou feuilles idem. 12 80 Zinc en masses brutes, saumons, barres, plaques ou feuilles idem. 3 00 4° SECTION. FABRICATIONS. Produits chimiques. Sel marin, sel de saline et sel gemme, les 100 kilogrammes. 0 50 Sels, oxydes et autres produits employés comme couleurs (peinture préparée ou non) idem. 5 00 Produits chimiques non dénommés ci-dessus, autres que pour engrais, ad valorem. 10 % Couleurs. Couleurs pour bâtiments, sèches, liquides ou en pâtes (noir de fer melange compris) les 100 kilogrammes. 5 00 Vernis de toute sorte idem. 10 % Compositions diverses. Parfumerie de toute sorte
50 Acier en barres, en tôles ou en bandes, rails idem. 1 00 Acier à usage pour outils idem. 1 10 Cuivre pur ou allié de zinc ou étain, en masses brutes, saumons, barres, plaques ou feuilles idem. 6 65 Plomb, barres, plaques ou feuilles idem. 2 15 Étain, en masses brutes, saumons, barres, plaques ou feuilles idem. 12 80 Zinc en masses brutes, saumons, barres, plaques ou feuilles idem. 3 00 4° SECTION. FABRICATIONS. Produits chimiques. Sel marin, sel de saline et sel gemme, les 100 kilogrammes. 0 50 Sels, oxydes et autres produits employés comme couleurs (peinture préparée ou non) idem. 5 00 Produits chimiques non dénommés ci-dessus, autres que pour engrais, ad valorem. 10 % Couleurs. Couleurs pour bâtiments, sèches, liquides ou en pâtes (noir de fer melange compris) les 100 kilogrammes. 5 00 Vernis de toute sorte idem. 10 % Compositions diverses. Parfumerie de toute sorte ad valorem. 25 % Savons autres que ceux de parfumerie les 100 kilogrammes. 3 00 Médicaments composés ad valorem. Bougies de toute sorte les 100 kilogrammes. 1 00 Chandelles idem. 1 00 Cire idem. 1 00 Poteries. Faïences, les 100 kilogrammes. 1 00 Porcelaine idem. 5 50 Taxes au profit des camvilles. ASSIETTE. UNITÉS. TARIF. Drap façonné ou uni le mètre. 0 22 Fer et cristaux. Passementerie, broderie, banerie, dentelles, bonneterie, tapisserie, jajannes vides ou pleines la pièce. 0 16 Tissus de laine tous autres articles ad valorem. 5 % Gobelettes, vitrifications et verres ou confectionnés en articles autres de toute sorte les 100 kilogrammes. 7 00 de coton ad valorem. 2 20 % Autres, simple largeur, le mètre. 0 08 de lin ou de chanvre idem. 4 % de laine idem 4 % de soie idem. 8 1/2 % Foulards le foulard. 0 30 de toute sorte, filés d'or ou argent Passementerie idem. 8 60 1/2 banerie, dentelles. Cordages et ficelles en Tissu de soie blondes, tulles, bonnelerie, vêtements formels, débourrage et tous autres arabaca ou autres vétements confectionnés gauze, filamenteux ou non, en tout ou en partie non dénommés, autres idem ou fabriqués autres ou en mélange, en