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anciens sous-officiers restant souvent en arrière. Je demande à M. le rapporteur de bien préciser que les sous-officiers qui ont accepté d'être nommés officiers à titre temporaire auront tous les avantages accordés aux officiers à titre définitif. (Applaudissements sur divers bancs.) M. le président. Je dois faire observer qu'il n'y a pas d'amendement déposé. Ce sont des éclaircissements qui sont demandés. La parole est à M. Jean Ossola. M. Jean Ossola. La question n'est pas mise au point. J'en demande le renvoi à la commission. Il est imprudent, dans des questions aussi délicates, d'improviser des textes. M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Je voudrais indiquer tout l'intérêt qu'il y a à terminer immédiatement la question dont la Chambre est saisie. Il faut que nous sortions ce soir de cette salle avec un vote définitif. Je vous en prie, messieurs, mettez-nous d'accord, votons la loi afin qu'elle puisse être adoptée par le Sénat avant sa séparation. (Très bien! très bien!) Vous savez que le projet en est déposé sur le bureau de la Chambre depuis trois ans et que son vote est attendu avec la plus vive impatience par un grand nombre d'intéressés qui ne comprendraient pas, quel que soit votre désir de leur donner une plus grande preuve de l'intérêt que vous leur portez, que nous différions davantage. Et je m'étonne, permettez-moi de vous le dire, de l'émotion que soulève cette discussion. Je m'étonne surtout — que M. Blaisot me le pardonne — de voir que c'est lui qui s'en fait l'avocat, alors que je savais qu'il était résolument hostile à l'adoption du dernier grade obtenu comme fixation de la base de la nouvelle pension. Je ne comprends pas beaucoup qu'étant aussi hostile à l'admission de ce dernier grade, il cherche maintenant à obtenir de la Chambre que ce dernier grade soit le plus élevé possible. (Très bien! très bien!) Mais je passe sur ce détail et je lui réponds, de même qu'à ses collègues qui ont pris la parole, que nous avons voulu, ainsi que l'a déclaré très justement l'illustre Weygand, que
ne comprendraient pas, quel que soit votre désir de leur donner une plus grande preuve de l'intérêt que vous leur portez, que nous différions davantage. Et je m'étonne, permettez-moi de vous le dire, de l'émotion que soulève cette discussion. Je m'étonne surtout — que M. Blaisot me le pardonne — de voir que c'est lui qui s'en fait l'avocat, alors que je savais qu'il était résolument hostile à l'adoption du dernier grade obtenu comme fixation de la base de la nouvelle pension. Je ne comprends pas beaucoup qu'étant aussi hostile à l'admission de ce dernier grade, il cherche maintenant à obtenir de la Chambre que ce dernier grade soit le plus élevé possible. (Très bien! très bien!) Mais je passe sur ce détail et je lui réponds, de même qu'à ses collègues qui ont pris la parole, que nous avons voulu, ainsi que l'a déclaré très justement l'illustre Weygand, que ce soit le grade obtenu au cours de la guerre qui soit pris pour base. Ce grade, bien entendu, il faut que celui donné à titre temporaire soit bien donné à titre temporaire soit bien tenu. En effet, on a signalé, non seulement devant la commission, les pouvants résulter de l'adoption du système du Sénat qui est allé beaucoup plus que la Chambre dans la voie de concessions. accordés aux sous-officiers ce qu'on a donné aux officiers pendant la guerre, on désirerait maintenant que ces avantages soient donnés sans compter, sans contrôle et sans mesure. N'est-il pas contraire, de n'accorder ces avantages qu'à ceux qui sont en possession et dont ils étaient et sont restés les vrais propriétaires? M. Ossola le disait tout à la raison, il est assez difficile, sur des sujets aussi complexes, et il se pourrait que ces amendements eussent été proposés plus tôt à la commission elle-même de donner des explications et plus nettes. (Mouvements de tête.) C'est la vérité! Depuis que le projet est déposé, depuis que le rapport est publié au Journal, comment se fait-il que ce soit au dernier texte est lu et va être voté des objections de ce genre? (Très bien!
l'adoption du système du Sénat qui est allé beaucoup plus que la Chambre dans la voie de concessions. accordés aux sous-officiers ce qu'on a donné aux officiers pendant la guerre, on désirerait maintenant que ces avantages soient donnés sans compter, sans contrôle et sans mesure. N'est-il pas contraire, de n'accorder ces avantages qu'à ceux qui sont en possession et dont ils étaient et sont restés les vrais propriétaires? M. Ossola le disait tout à la raison, il est assez difficile, sur des sujets aussi complexes, et il se pourrait que ces amendements eussent été proposés plus tôt à la commission elle-même de donner des explications et plus nettes. (Mouvements de tête.) C'est la vérité! Depuis que le projet est déposé, depuis que le rapport est publié au Journal, comment se fait-il que ce soit au dernier texte est lu et va être voté des objections de ce genre? (Très bien! très bien!) Heureusement, elles ne sont pas insolubles; je suis persuadé que le vote sera unanime à l'effet de l' réponse que je viens de faire à la seconde commission des finances et sera en accord avec l'équité. Nous voulons donner un avantage, un certain avantage : à ces officiers de compagnie et à ces officiers de corps : quelque chose de trop, et ce serait trop que de dire tout à la suite, la réponse que vous sollicitez ne sera donnée par le Gouvernement, que le grade qui sera base à la fixation de la pension sera celui qui aura pu leur être accordé pendant quelques jours, celui qui leur a été donné par erreur. Il faut que ce soit un grade maintenu : voilà la pensée de la commission. Très bien! très bien! La parole est à M. le président. La parole est donnée à M. Camille Blaisot. Je regrette que le rapporteur ne se soit pas prononcé pour la non-conciliation, car il se serait avéré que je l'avais voulu exposer des points de la loi, je l'aveu, je l'ai dit, mais je me suis avancé dans une mauvaise posture. Je ne voulais pas créer de différences, il
de compagnie et à ces officiers de corps : quelque chose de trop, et ce serait trop que de dire tout à la suite, la réponse que vous sollicitez ne sera donnée par le Gouvernement, que le grade qui sera base à la fixation de la pension sera celui qui aura pu leur être accordé pendant quelques jours, celui qui leur a été donné par erreur. Il faut que ce soit un grade maintenu : voilà la pensée de la commission. Très bien! très bien! La parole est à M. le président. La parole est donnée à M. Camille Blaisot. Je regrette que le rapporteur ne se soit pas prononcé pour la non-conciliation, car il se serait avéré que je l'avais voulu exposer des points de la loi, je l'aveu, je l'ai dit, mais je me suis avancé dans une mauvaise posture. Je ne voulais pas créer de différences, il est urgent de l'adopter. Mais je regrette que le rapporteur de la commission des Finances ne fasse pas confiance. Je n'entends pas mettre la Chambre en présence de difficultés devant lesquelles la loi ne pourra avancer. Avant la guerre, il n'y avait des créaires à titre définitif. Par décret du 22 décembre 1914, le gouvernement s'est réservé le droit de nommer des créaires à titre temporaire pour la guerre, c'est-à-dire de donner les attributions conférées aux officiers à des hommes qui, par le fait de leur situation, ne seraient pas devenus officiers de complément et de soldats, n'auraient pu accéder aux échelles officielles. Le ministre de la guerre, a pu nommer des lieutenants à titre provisoire et des soldats, et c'est justement ce que le décret a permis. Des milliers d'hommes ont pu obtenir leur présence en tant que sous-lieutenants, comme tous les lieutenants, sous-lieutenants qui étaient jugés aptes à ces fonctions d'officiers. De nombreux officiers ont bénéficié des mêmes faveurs. Pendant la guerre, des officiers à titre provisoire et des officiers des états-majors ont été nommés. Qu'on ne dise pas qu'il n'y a pas d'officiers qui ont été chargés pendant la guerre de missions temporaires, ce n'est pas de
22 décembre 1914, le gouvernement s'est réservé le droit de nommer des créaires à titre temporaire pour la guerre, c'est-à-dire de donner les attributions conférées aux officiers à des hommes qui, par le fait de leur situation, ne seraient pas devenus officiers de complément et de soldats, n'auraient pu accéder aux échelles officielles. Le ministre de la guerre, a pu nommer des lieutenants à titre provisoire et des soldats, et c'est justement ce que le décret a permis. Des milliers d'hommes ont pu obtenir leur présence en tant que sous-lieutenants, comme tous les lieutenants, sous-lieutenants qui étaient jugés aptes à ces fonctions d'officiers. De nombreux officiers ont bénéficié des mêmes faveurs. Pendant la guerre, des officiers à titre provisoire et des officiers des états-majors ont été nommés. Qu'on ne dise pas qu'il n'y a pas d'officiers qui ont été chargés pendant la guerre de missions temporaires, ce n'est pas de ceux-là. Il n'y a pas des officiers qui ont été chargés de commandement, par intérim, de commander des faites extraordinaires. Il s'agit d'officiers agissant d'emblavant à titre temporaire; il s'appelle des officiers à T.T., comme on les désigne. Pour les différencier des officiers de réserve, ils n'ont pas eu la propriété effective. C'est entendu. Mais aujourd'hui, vous dites que c'est sur la base de la rédaction que vous calculerez leur indemnité. Je vous demande qu'il soit bien entendu que c'est en effet sur ce dernier que sera calculée laquelle ils ont été démobilisés, et à partir de ce moment, ne vous préoccupez pas, n'cherchez pas vous préoccuper, si le grade était à titre temporaire ou à définitif. Ils ont le grade, même à titre temporaire, bien gagné, surtout ceux qui étaient combattants. Dans les registres officiels, les grades des officiers à titre définitif ou à titre temporaire ou nommés en même temps se faisaient tuer ensemble; et leurs possibilités de leur grade, ils étaient assurés les mêmes, titre et non nommés à titre temporaire. Faites qu'aujourd'hui, ils aient les mêmes. Sur les décrets, prenez garde, il y a des catégories de nombreux gens que vous allez sacrifier. En ce moment,
propriété effective. C'est entendu. Mais aujourd'hui, vous dites que c'est sur la base de la rédaction que vous calculerez leur indemnité. Je vous demande qu'il soit bien entendu que c'est en effet sur ce dernier que sera calculée laquelle ils ont été démobilisés, et à partir de ce moment, ne vous préoccupez pas, n'cherchez pas vous préoccuper, si le grade était à titre temporaire ou à définitif. Ils ont le grade, même à titre temporaire, bien gagné, surtout ceux qui étaient combattants. Dans les registres officiels, les grades des officiers à titre définitif ou à titre temporaire ou nommés en même temps se faisaient tuer ensemble; et leurs possibilités de leur grade, ils étaient assurés les mêmes, titre et non nommés à titre temporaire. Faites qu'aujourd'hui, ils aient les mêmes. Sur les décrets, prenez garde, il y a des catégories de nombreux gens que vous allez sacrifier. En ce moment, il y a des recrues réengagées qui, par exemple, avaient en ligne depuis quatorze ans lorsqu'a éclaté la guerre et qui n'ont jamais eu feu lors des salons, mais qui sont restés à titre temporaire. Si vous les exposez à subir, pour leur seule bonne plaisance des commissions étrangères ? Supposez qu'on envoie dérogés pour le titre définitif du grade, eux le bénéfice déjà fixé de ce que vous leur promettez ? À l'instant de n'avoir le temps à l'amendement, mais ce n'est pas l'essence de la loi en essence que je prétends apporter ce que je veux que nous mettions d'accord. J'observe des modifications qui figurent au texte, je ne veux pas me séparer quoi qu'il en soit de cette question, c'est tout le projet que l'on laisse en essence et bien loin de la présente simplement que les sous-officiers, devenus officiers, itail peinent né, etc. à titre temporaire, ont le droit de être réintégrés avec lequel ils ont fait la guerre et de même qu'ils ont conservé les responsabilités qui s'attachaient auurs grades, tout en récoltant aujourd'hui les pensions qui s'attachaient auurs grades, tout en récoltant aujourd'hui les pensions. Je voudrais faire comprendre une révision importante que je
Supposez qu'on envoie dérogés pour le titre définitif du grade, eux le bénéfice déjà fixé de ce que vous leur promettez ? À l'instant de n'avoir le temps à l'amendement, mais ce n'est pas l'essence de la loi en essence que je prétends apporter ce que je veux que nous mettions d'accord. J'observe des modifications qui figurent au texte, je ne veux pas me séparer quoi qu'il en soit de cette question, c'est tout le projet que l'on laisse en essence et bien loin de la présente simplement que les sous-officiers, devenus officiers, itail peinent né, etc. à titre temporaire, ont le droit de être réintégrés avec lequel ils ont fait la guerre et de même qu'ils ont conservé les responsabilités qui s'attachaient auurs grades, tout en récoltant aujourd'hui les pensions qui s'attachaient auurs grades, tout en récoltant aujourd'hui les pensions. Je voudrais faire comprendre une révision importante que je voudrais faire. On ne peut pas interrompre la révision des grades pour les officiers de l'active. Mais cette révision aura lieu pour l'officier de l'active. Eh bien! je lui pose la question suivante : Supposez un officier de l'active qui, au cours de la guerre, a été promu commandant, qui ensuite est maintenu dans le grade de capitaine et qui prend sa retraite comme capitaine. Oui ou non, cet officier aura-t-il une retraite liquidée sur le grade de capitaine, c'est-à-dire sur le grade qui lui sera maintenu ? Si cela est vrai pour l'officier de l'active, comment n'en serait-il pas de même pour l'officier de complément? Pourquoi ferait-on à ce dernier un sort plus favorable qu'à l'officier de l'active ? Tout le monde reconnaîtra que le même traitement doit être appliqué aux deux catégories d'officiers. Blaisot, je fais remarquer que, par assimilation à ce qui se passe pour la loi du 31 mars 1919 concernant les pensions pour blessures de guerre, il est tenu compte du dernier grade à titre temporaire. Il me semble logique et juste que la même procédure soit appliquée à ceux qui, ayant fait la guerre, en sont sortis indemnes. M. le président. La parole est
ensuite est maintenu dans le grade de capitaine et qui prend sa retraite comme capitaine. Oui ou non, cet officier aura-t-il une retraite liquidée sur le grade de capitaine, c'est-à-dire sur le grade qui lui sera maintenu ? Si cela est vrai pour l'officier de l'active, comment n'en serait-il pas de même pour l'officier de complément? Pourquoi ferait-on à ce dernier un sort plus favorable qu'à l'officier de l'active ? Tout le monde reconnaîtra que le même traitement doit être appliqué aux deux catégories d'officiers. Blaisot, je fais remarquer que, par assimilation à ce qui se passe pour la loi du 31 mars 1919 concernant les pensions pour blessures de guerre, il est tenu compte du dernier grade à titre temporaire. Il me semble logique et juste que la même procédure soit appliquée à ceux qui, ayant fait la guerre, en sont sortis indemnes. M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Je réponds à l'objection présentée par M. Taurines. Il prend texte de la loi du 31 mars 1919 qui a accordé à l'officier blessé ou à la veuve de l'officier mort le bénéfice du grade qu'il occupait à titre temporaire au moment de sa blessure ou de sa mort. Nous ne pouvions pas prendre une autre disposition, et je vais vous dire pourquoi. Il s'agit là de la réparation d'un dommage subi; c'était la veuve qui avait subi un dommage. Nous avons voulu que l'évaluation de son dommage fût aussi large que possible et nous avons pris le grade le plus élevé. C'était un officier qui était blessé, et qui subissait un dommage qu'il était juste de chiffrer de la manière la plus avantageuse. Ici, il s'agit de tout autre chose, il s'agit de récompenser les services qui ont été rendus par des hommes qui ont eu, heureusement, le bonheur de sortir indemnes de la fournaise. Ils avaient déjà obtenu la récompense des services rendus avant la guerre. Ces services se sont augmentés pendant la guerre. Pour en tenir compte, nous faisons une chose très grave; nous révisons les pensions qui leur avaient
sa blessure ou de sa mort. Nous ne pouvions pas prendre une autre disposition, et je vais vous dire pourquoi. Il s'agit là de la réparation d'un dommage subi; c'était la veuve qui avait subi un dommage. Nous avons voulu que l'évaluation de son dommage fût aussi large que possible et nous avons pris le grade le plus élevé. C'était un officier qui était blessé, et qui subissait un dommage qu'il était juste de chiffrer de la manière la plus avantageuse. Ici, il s'agit de tout autre chose, il s'agit de récompenser les services qui ont été rendus par des hommes qui ont eu, heureusement, le bonheur de sortir indemnes de la fournaise. Ils avaient déjà obtenu la récompense des services rendus avant la guerre. Ces services se sont augmentés pendant la guerre. Pour en tenir compte, nous faisons une chose très grave; nous révisons les pensions qui leur avaient été accordées avant la guerre et nous faisons cette révision largement. Mais nous devons rester dans une limite raisonnable, et cette limite est tracée par le grade même attribué d'une manière certaine à l'officier. (très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. Le Mire. M. Henry Le Mire. M. le rapporteur nous a parlé de nominations faites par erreur. Or, il peut ignorer comment les propositions et les nominations d'officier à titre temporaire étaient faites. Les nominations d'officiers à titre temporaire étaient faites avec le même soin que celles à titre définitif, avec un état de propositions annoté par les chefs hiérarchiques. Par conséquent, les officiers qui ont été promus à titre temporaire l'ont été avec les mêmes garanties que ceux qui ont été nommés à un grade supérieur à titre définitif. M. le rapporteur nous a, ensuite, fait une comparaison entre les officiers de l'armée active et ceux de complément, en disant qu'un capitaine, qui a été promu à titre temporaire commandant, et qui est remis après la guerre au grade de capitaine ou de commandant, ne touche pas la retraite d'un lieutenant-colonel ou d'un commandant, et que nous ne devons pas faire pour un
Le Mire. M. le rapporteur nous a parlé de nominations faites par erreur. Or, il peut ignorer comment les propositions et les nominations d'officier à titre temporaire étaient faites. Les nominations d'officiers à titre temporaire étaient faites avec le même soin que celles à titre définitif, avec un état de propositions annoté par les chefs hiérarchiques. Par conséquent, les officiers qui ont été promus à titre temporaire l'ont été avec les mêmes garanties que ceux qui ont été nommés à un grade supérieur à titre définitif. M. le rapporteur nous a, ensuite, fait une comparaison entre les officiers de l'armée active et ceux de complément, en disant qu'un capitaine, qui a été promu à titre temporaire commandant, et qui est remis après la guerre au grade de capitaine ou de commandant, ne touche pas la retraite d'un lieutenant-colonel ou d'un commandant, et que nous ne devons pas faire pour un commandant ce que nous ne faisons pas pour un capitaine. Il s'agit de sous-officiers qui ont été nommés officiers; ce n'est pas la même chose que pour des officiers de l'active qui ont obtenu un grade supérieur pendant la guerre. Les officiers de l'active avaient fait du métier militaire leur carrière et pris l'obligation de faire la guerre si elle se produisait; les sous-officiers qui avaient ou non une retraite, qui se sont retirés avant la guerre après quatorze années de services, auraient pu, quand ils sont revenus sous les drapeaux à la mobilisation, rester dans les services de l'arrière, services de l'habillement ou services sédentaires. Si ces sous-officiers, après quatorze années de services, ont fait la guerre réellement, c'est qu'ils voulaient la faire et s'exposer à se faire tuer. Dans ces conditions, j'estime que les sous-officiers qui ont bien voulu être officiers et qui ont mérité de devenir lieutenants ou capitaines méritent l'honneur de la retraite d'officiers, quel que soit le grade à titre temporaire qu'ils ont obtenu, et ne doivent pas être assimilés à un commandant qui a rempli pendant quelque temps les fonctions de colonel. M. le président. La parole est à M. Bartholoni. M. Bartholoni. Au
carrière et pris l'obligation de faire la guerre si elle se produisait; les sous-officiers qui avaient ou non une retraite, qui se sont retirés avant la guerre après quatorze années de services, auraient pu, quand ils sont revenus sous les drapeaux à la mobilisation, rester dans les services de l'arrière, services de l'habillement ou services sédentaires. Si ces sous-officiers, après quatorze années de services, ont fait la guerre réellement, c'est qu'ils voulaient la faire et s'exposer à se faire tuer. Dans ces conditions, j'estime que les sous-officiers qui ont bien voulu être officiers et qui ont mérité de devenir lieutenants ou capitaines méritent l'honneur de la retraite d'officiers, quel que soit le grade à titre temporaire qu'ils ont obtenu, et ne doivent pas être assimilés à un commandant qui a rempli pendant quelque temps les fonctions de colonel. M. le président. La parole est à M. Bartholoni. M. Bartholoni. Au sujet du grade à titre temporaire, il ne faut pas oublier que les nominations à titre temporaire ont paru au Journal officiel. Au début de la guerre, je reconnais qu'il y a des officiers qui ont été nommés à titre temporaire par erreur; cela est tellement vrai que j'ai vu des camarades nommés capitaines, puis remis lieutenants au bout de deux mois. A ce moment-là, les nominations à titre temporaire étaient faites par un général de division, mais le grand quartier général a régularisé l'état de choses. On est arrivé à ceci, c'est que toutes les nominations à titre temporaire paraissaient au Journal officiel. Par conséquent, si on voulait admettre, pour les pensions, le principe du grade possédé à titre temporaire à la fin de la guerre, il serait facile de se reporter au Journal officiel. On y trouverait la liste des officiers nommés à titre temporaire ainsi que la liste de ceux nommés à titre définitif. On a fait, en troisième lieu, la comparaison entre des officiers de l'active nommés, à titre définitif, au grade de commandant et ceux qui, nommés au même grade, à titre temporaire, seraient rétrogradés. Je ne sais pas si le ministre de la guerre