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La commission des crédits, a-t-il dit, est en train d'achever son rapport sur le projet de conversion du 3 1/2 0/0. Je demande à l'assemblée de suspendre sa séance jusqu'au dépôt de ce rapport. » La Chambre s'est rangée à cet avis et s'est séparée une heure. La commission des crédits terminait son œuvre. Elle avait repoussé, disons le tout de suite, les amendements proposés au projet du gouvernement, à l'exception d'une modification recommandée par M. Ribot, concernant les ressources affectées au paiement du demicoupon du 16 novembre 1902 au 1er janvier 1903. À sept heures 35, la séance était reprise, et notre ami Gustave Hubbard, rapporteur de la commission, pouvait donner lecture du rapport qu'il venait de rédiger. Le président de la commission des crédits a réclamé l'urgence et la discussion immédiate qui ont été ordonnées. M. Ribot a tenu à faire son métier de leader d'opposition, plutôt par acquit de conscience que par mécontentement sérieux : M. Ribot. — Nous faisions un emprunt pour payer en quelque sorte une soulde à rebours. L'article 6 ajoutait qu'on payerait aux participants un demi-coupon, les intérêts à courir du 16 novembre 1902 au 1er janvier 1903. Cela représente une somme de 25 millions. Cette somme peut paraître modeste. Mais ce procédé nous engageait dans une pratique que nos finances n'ont jamais connue, d'engager la dette publique dans les frais d'une semblable opération. M. le ministre des finances. Nous n'en avons jamais eu la pensée. C'était un vice de rédaction. M. Ribot. — Dans ces conditions je retire mon amendement et je voterai le projet. Discours de M. Rouvier Le ministre des finances a pris la parole à son tour : M. le ministre des finances. — Oui, nous faisons un petit emprunt. Mais s'il est vrai que nous empruntons 66 millions, par contre, la conversion nous procure une économie de 33 millions qui représente l'intérêt de 1 milliard 100 millions de francs. (Très bien ! très bien !) Il est bon qu'on le sache en dehors de cette enceinte. Ce n'est pas sans de longues réflexions que j'ai donné au projet
25 millions. Cette somme peut paraître modeste. Mais ce procédé nous engageait dans une pratique que nos finances n'ont jamais connue, d'engager la dette publique dans les frais d'une semblable opération. M. le ministre des finances. Nous n'en avons jamais eu la pensée. C'était un vice de rédaction. M. Ribot. — Dans ces conditions je retire mon amendement et je voterai le projet. Discours de M. Rouvier Le ministre des finances a pris la parole à son tour : M. le ministre des finances. — Oui, nous faisons un petit emprunt. Mais s'il est vrai que nous empruntons 66 millions, par contre, la conversion nous procure une économie de 33 millions qui représente l'intérêt de 1 milliard 100 millions de francs. (Très bien ! très bien !) Il est bon qu'on le sache en dehors de cette enceinte. Ce n'est pas sans de longues réflexions que j'ai donné au projet la forme sous laquelle il vous est présenté. J'ai provoqué les renseignements, les controverses, et mes propres idées se sont ainsi modifiées. Il est évident que le mode de conversion le moins discuté est celui qui consiste à réduire le 3 1/2 0/0 d'un demi-point. En le réduisant à 3,25 pendant quatre ans, pour arriver ensuite à 3 0/0 tion seulement au point de vue du budget, mais au point de vue objectif auquel s'est placé M. Jaurès. M. Jaurès. — Vous confondez objectif et subjectif. M. le baron Xavier Reille. — Mais M. Jaurès ne pourra pas s'étonner que, faisant partie de la minorité, j'ai fait cette manifestation et que je l'ai convié à s'y associer. M. Jaurès. — Prenez garde! Après avoir déposé cet amendement, je n'ai pas été réélu. (Ou rit.) À mains levées, l'amendement a été repoussé. Par 475 voix contre 4, l'ensemble du projet de loi a été adopté. Voyons ce que la Chambre avait fait dans la journée; Majorité changée Après un certain nombre de rectifications au procès verbal, M. Charles Dumont a constaté que la majorité du vote sur son amendement se trouvait changée. Le résultat proclamé est acquis, mais M. Dumont espère
pendant quatre ans, pour arriver ensuite à 3 0/0 tion seulement au point de vue du budget, mais au point de vue objectif auquel s'est placé M. Jaurès. M. Jaurès. — Vous confondez objectif et subjectif. M. le baron Xavier Reille. — Mais M. Jaurès ne pourra pas s'étonner que, faisant partie de la minorité, j'ai fait cette manifestation et que je l'ai convié à s'y associer. M. Jaurès. — Prenez garde! Après avoir déposé cet amendement, je n'ai pas été réélu. (Ou rit.) À mains levées, l'amendement a été repoussé. Par 475 voix contre 4, l'ensemble du projet de loi a été adopté. Voyons ce que la Chambre avait fait dans la journée; Majorité changée Après un certain nombre de rectifications au procès verbal, M. Charles Dumont a constaté que la majorité du vote sur son amendement se trouvait changée. Le résultat proclamé est acquis, mais M. Dumont espère que le Sénat tiendra compte du « fait nouveau » en s'occupant des quatre contributions. La revue de Longchamp M. Bourgeois a donné communication à la Chambre d'une lettre du Président de la République invitant les députés à la revue du 14 Juillet. La criée à la Villette M. Archdeacon a déposé une proposition de loi tendant à supprimer la criée aux abattoirs de la Villette comme au marché des Halles. Il demandait l'urgence. M. Charles Bos a protesté : M. Charles Bos. — Je prie la Chambre de repousser l'urgence. La proposition de l'honorable M. Archdeacon a pour but de supprimer la criée aux abattoirs de la Villette. Or, elle a été créée pour empêcher les bouchers en gros de faire des prix de monopole. La proposition est antidémocratique. M. Mougeot, ministre de l'agriculture. — La question soulevée par M. Archdeacon est des plus complexes. Elle intéresse à la fois le ministre de l'intérieur et le ministre de l'agriculture. Dans ces conditions, le gouvernement estime qu'il n'y a pas lieu de prononcer l'urgence. Effectivement, l'urgence n'a pas été accordée. Le chemin de fer de Paris à Chartres M. G. Lhopiteau, rapporteur, demandait l'urgence pour le projet de loi déclarant
a déposé une proposition de loi tendant à supprimer la criée aux abattoirs de la Villette comme au marché des Halles. Il demandait l'urgence. M. Charles Bos a protesté : M. Charles Bos. — Je prie la Chambre de repousser l'urgence. La proposition de l'honorable M. Archdeacon a pour but de supprimer la criée aux abattoirs de la Villette. Or, elle a été créée pour empêcher les bouchers en gros de faire des prix de monopole. La proposition est antidémocratique. M. Mougeot, ministre de l'agriculture. — La question soulevée par M. Archdeacon est des plus complexes. Elle intéresse à la fois le ministre de l'intérieur et le ministre de l'agriculture. Dans ces conditions, le gouvernement estime qu'il n'y a pas lieu de prononcer l'urgence. Effectivement, l'urgence n'a pas été accordée. Le chemin de fer de Paris à Chartres M. G. Lhopiteau, rapporteur, demandait l'urgence pour le projet de loi déclarant d'utilité publique le chemin de fer de Paris Montparnasse à Chartres. M. Caillaux a réclamé l'ajournement. M. Caillaux. — Je m'associe à la demande d'ajournement. Le projet engage les finances publiques dans une mesure que la Chambre ne soupçonne pas ; il soulève de graves objections. Ce n'est pas au moment où dans tous les partis, on s'est engagé à ne pas augmenter les dépenses, à réaliser des économies, qu'on peut, en quelques minutes, au début d'une séance, voter une dépense qui pèsera lourdement sur le budget de l'Etat. M. le rapporteur. — Les dépenses seront couvertes par les ressources générales du budget. Chaque année, la Chambre sera donc appelée à les discuter, à les contrôler, à les voter. Actuellement, elle n'engage pas un centime à dépense. Le projet a été classé dans le réseau d'intérêt général depuis 1879. Nous demandons aujourd'hui de le déclarer d'utilité publique, afin d'y affecter les ressources du tableau J du ministère des travaux publics. Il s'agit de donner au réseau de l'Etat l'accès de Paris (Très bien ! très bien !) et c'est pourquoi les grandes compagnies sont hostiles au projet. J'insiste pour la discussion immédiate. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) De
moment où dans tous les partis, on s'est engagé à ne pas augmenter les dépenses, à réaliser des économies, qu'on peut, en quelques minutes, au début d'une séance, voter une dépense qui pèsera lourdement sur le budget de l'Etat. M. le rapporteur. — Les dépenses seront couvertes par les ressources générales du budget. Chaque année, la Chambre sera donc appelée à les discuter, à les contrôler, à les voter. Actuellement, elle n'engage pas un centime à dépense. Le projet a été classé dans le réseau d'intérêt général depuis 1879. Nous demandons aujourd'hui de le déclarer d'utilité publique, afin d'y affecter les ressources du tableau J du ministère des travaux publics. Il s'agit de donner au réseau de l'Etat l'accès de Paris (Très bien ! très bien !) et c'est pourquoi les grandes compagnies sont hostiles au projet. J'insiste pour la discussion immédiate. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) De son banc, M. Rouvier a fait remarquer que le projet n'était pas contresigné par le ministre des finances. M. Doumer a prétendu que cette lacune était sans importance parce qu'il ne s'agissait pas d'une ouverture de crédit. M. le président de la commission Tous nos collègues savent que lorsqu'une ligne a été classée il y a lieu de la déclarer d'utilité publique. C'est la seconde formalité que nous avons à accomplir. Vous aurez à discuter lors du prochain budget le crédit que vous comptez affecter à l'exécution de cette ligne. Jusque là, la question restera aussi entière qu'elle peut l'être. M. Rouvier a présenté alors une très juste observation : M. le ministre des finances. Je demande à la Chambre appréciera la modération de ma demande — que la discussion de ce projet soit réservée jusqu'à ce que M. le ministre des travaux publics, qui est l'auteur du projet et qui est actuellement retenu au Sénat, puisse assister à la discussion. Une proposition de M. Massabuau — renvoi de la discussion après les vacances — a été repoussée par 321 voix contre 242. La discussion a été fixée en tête de la prochaine séance. Les poivres d'Indo-Chine Une proposition de
a été classée il y a lieu de la déclarer d'utilité publique. C'est la seconde formalité que nous avons à accomplir. Vous aurez à discuter lors du prochain budget le crédit que vous comptez affecter à l'exécution de cette ligne. Jusque là, la question restera aussi entière qu'elle peut l'être. M. Rouvier a présenté alors une très juste observation : M. le ministre des finances. Je demande à la Chambre appréciera la modération de ma demande — que la discussion de ce projet soit réservée jusqu'à ce que M. le ministre des travaux publics, qui est l'auteur du projet et qui est actuellement retenu au Sénat, puisse assister à la discussion. Une proposition de M. Massabuau — renvoi de la discussion après les vacances — a été repoussée par 321 voix contre 242. La discussion a été fixée en tête de la prochaine séance. Les poivres d'Indo-Chine Une proposition de loi de M. Chaumet ayant pour objet de modifier la législation douanière relative aux poivres importés d'Indo-Chine a été adoptée par 445 suffrages contre 3. Les invalidations On s'est occupé de l'élection de la 2e circonscription de Laval : M. Camuzet. — Il me tient à signaler, dès le début, que la sous-commission du 6e bureau a proposé à l'unanimité l'invalidation de M. Dutreil ; elle a examiné avec soin tout le dossier et a entendu M. Dutreil et son concurrent, M. Heuzey. Le 6e bureau, au contraire, n'a pas entendu les intéressés, et à la suite d'une discussion courtoise, mais vive, la minorité républicaine du bureau s'est retirée. La candidature de M. Dutreil a été surtout une candidature militaire, je l'établirai. Elle a été soutenue par la Patrie française; enfin, la campagne électorale a été d'une violence extrême contre M. Heuzey et contre le gouvernement de défense républicaine, notamment contre le général André; Les résultats du scrutin ont été faussés par des irrégularités, par la pression, l'ingérence cléricale et la corruption; distributions d'argent, consommations, banquets, rien n'y manque. M. Dutreil étant empêché, par un deuil cruel, de se défendre lui-même, c'est M. Amédée Reille, rapporteur, qui lui a servi
que la sous-commission du 6e bureau a proposé à l'unanimité l'invalidation de M. Dutreil ; elle a examiné avec soin tout le dossier et a entendu M. Dutreil et son concurrent, M. Heuzey. Le 6e bureau, au contraire, n'a pas entendu les intéressés, et à la suite d'une discussion courtoise, mais vive, la minorité républicaine du bureau s'est retirée. La candidature de M. Dutreil a été surtout une candidature militaire, je l'établirai. Elle a été soutenue par la Patrie française; enfin, la campagne électorale a été d'une violence extrême contre M. Heuzey et contre le gouvernement de défense républicaine, notamment contre le général André; Les résultats du scrutin ont été faussés par des irrégularités, par la pression, l'ingérence cléricale et la corruption; distributions d'argent, consommations, banquets, rien n'y manque. M. Dutreil étant empêché, par un deuil cruel, de se défendre lui-même, c'est M. Amédée Reille, rapporteur, qui lui a servi d'avocat. L'élection de M. Dutreil a été validée. Il en a été de même de l'élection de M. Fontaine à Fontenay-le Comte. Le cas de M. Truy Le bureau demandait une enquête sur l'élection de M. Truy à Montreuil (Pas-de-Calais). M. Chauvin a demandé l'invalidation immédiate : M. Chauvin. M. Truy a promis dans plusieurs communes d'abandonner pour des œuvres diverses son indemnité de député. L'indemnité parlementaire a été instituée pour permettre aux citoyens pauvres l'accès des fonctions publiques et non pour servir de moyen de pression et de corruption électorale. En outre il y a eu de nombreux faits d'ingérence cléricale. L'enquête est inutile. La Chambre est suffisamment édifiée pour prononcer aujourd'hui même l'invalidation. M. Truy, orateur agité et d'une bredouille loquacité, a amusé la Chambre plus qu'il n'aurait voulu. M. Truy. — On m'accuse d'avoir diffamé mon adversaire. Ne m'a-t-on pas diffamé? On a dit que j'étais un imbécile; que j'étais le candidat des camelots, des pauvres et des ratés. (Rires.) On a dit que j'étais candidat nationaliste, mais je pourrais montrer une carte du général Mercier qui déclarait que mon adversaire, M. Boucher-Cadart, avait toutes les sympathies de la Patrie française. (Hilarité.) M. Mill a lu des
Truy a promis dans plusieurs communes d'abandonner pour des œuvres diverses son indemnité de député. L'indemnité parlementaire a été instituée pour permettre aux citoyens pauvres l'accès des fonctions publiques et non pour servir de moyen de pression et de corruption électorale. En outre il y a eu de nombreux faits d'ingérence cléricale. L'enquête est inutile. La Chambre est suffisamment édifiée pour prononcer aujourd'hui même l'invalidation. M. Truy, orateur agité et d'une bredouille loquacité, a amusé la Chambre plus qu'il n'aurait voulu. M. Truy. — On m'accuse d'avoir diffamé mon adversaire. Ne m'a-t-on pas diffamé? On a dit que j'étais un imbécile; que j'étais le candidat des camelots, des pauvres et des ratés. (Rires.) On a dit que j'étais candidat nationaliste, mais je pourrais montrer une carte du général Mercier qui déclarait que mon adversaire, M. Boucher-Cadart, avait toutes les sympathies de la Patrie française. (Hilarité.) M. Mill a lu des articles très violents contre le régime républicain, parus dans le journal de M. Truy. M. J.-L. Breton, rapporteur, a insisté pour l'enquête. M. de Pressensé a pris la parole le dernier: M. de Pressensé. — Si nous votons l'enquête, c'est parce que nous voulons faire la lumière sur les procédés employés par les deux candidats et en particulier sur le cas de ce singulier candidat républicain qui portait dans sa poche une carte de l'homme qui s'appelle le général Mercier. (Très bien ! à l'extrême gauche.) L'enquête a été décidée par 308 voix contre 20. M. Suchetet n'a pu empêcher la validation de M. Garnier, député de Malakoff. Enfin, la Chambre a validé les élections de MM. de Beauregard, au Blanc; Deléglise, à Saint Jean de Maurienne; Millerand, dans le 12e arrondissement de Paris; de Boissieu, à Pontivy. AU SÉNAT Les taxes de remplacement Le Sénat s'est occupé du projet de loi, déjà adopté par la Chambre, relatif aux taxes de remplacement à percevoir par la Ville de Paris. M. Ch. Prevet a cherché à attendrir le Sénat sur le sort de la propriété immobilière. M. Ch. Prevet. — En résumé, je constate que la taxe en discussion frappe la
employés par les deux candidats et en particulier sur le cas de ce singulier candidat républicain qui portait dans sa poche une carte de l'homme qui s'appelle le général Mercier. (Très bien ! à l'extrême gauche.) L'enquête a été décidée par 308 voix contre 20. M. Suchetet n'a pu empêcher la validation de M. Garnier, député de Malakoff. Enfin, la Chambre a validé les élections de MM. de Beauregard, au Blanc; Deléglise, à Saint Jean de Maurienne; Millerand, dans le 12e arrondissement de Paris; de Boissieu, à Pontivy. AU SÉNAT Les taxes de remplacement Le Sénat s'est occupé du projet de loi, déjà adopté par la Chambre, relatif aux taxes de remplacement à percevoir par la Ville de Paris. M. Ch. Prevet a cherché à attendrir le Sénat sur le sort de la propriété immobilière. M. Ch. Prevet. — En résumé, je constate que la taxe en discussion frappe la matière imposable qui est le plus surchargée. En la frappant outrageusement, elle diminue par la même les recettes du Trésor. Nous n'avons pas le droit de laisser établir de telles taxes. Je demande, en conséquence, le renvoi du projet au Conseil municipal. (Applaudissements à droite.) M. Paul Strauss. — M. Prevet a fait, avec justesse souvent, mais quelquefois avec exagération, le procès de la combinaison fiscale qui vous est soumise. Je ne pouvais pas m'empêcher de songer, pendant son discours, que si d'autres taxes de remplacement vous avaient été soumises, il y aurait été aussi fortement opposé. M. Gonidec. — M. Prevet vous a indiqué un autre système. M. Strauss. — Mais son système n'est pas vivant, il n'a pas reçu l'assentiment préalable du conseil municipal et vous ne pouvez pas vous substituer à un conseil municipal quel qu'il soit. M. Riou. — On ne le peut pas légalement. M. Strauss. Tout ce que l'on peut faire c'est de renvoyer le projet au conseil municipal mais nous ne pouvons remplacer une taxe par une autre. M. Prevet. — Aussi ne vous l'ai-je pas proposé. M. Strauss. — Je réponds à M. Gonidec. Quoi qu'il en soit, aucune des cinq taxes
Prevet a fait, avec justesse souvent, mais quelquefois avec exagération, le procès de la combinaison fiscale qui vous est soumise. Je ne pouvais pas m'empêcher de songer, pendant son discours, que si d'autres taxes de remplacement vous avaient été soumises, il y aurait été aussi fortement opposé. M. Gonidec. — M. Prevet vous a indiqué un autre système. M. Strauss. — Mais son système n'est pas vivant, il n'a pas reçu l'assentiment préalable du conseil municipal et vous ne pouvez pas vous substituer à un conseil municipal quel qu'il soit. M. Riou. — On ne le peut pas légalement. M. Strauss. Tout ce que l'on peut faire c'est de renvoyer le projet au conseil municipal mais nous ne pouvons remplacer une taxe par une autre. M. Prevet. — Aussi ne vous l'ai-je pas proposé. M. Strauss. — Je réponds à M. Gonidec. Quoi qu'il en soit, aucune des cinq taxes proposées n'a rencontré votre approbation. Je voudrais que M. le ministre des finances nous donnât la promesse qu'à l'avenir plus de méthode, plus de prévoyance présideraient à la recherche des taxes de remplacement; mais il n'est pas possible de rester dans cette situation qui fait que 400,000 contribuables supportent à eux seuls 45 millions de taxes de remplacement qui étaient auparavant réparties entre 1.500,000 consommateurs. La meilleure solution est celle qui fait appel au gouvernement pour préparer l'avenir et faire justice à Paris et à toutes les villes à octroi. (Très bien ! très bien !) M. Delcros, rapporteur, a pris à son tour la parole. M. Delcros. — M. Prevet vous a dit, Messieurs, que les conclusions de la commission du Sénat étaient contraires aux conclusions de la commission de la Chambre des députés. C'est vrai: mais la proposition de la Commission de la Chambre des députés a été rejetée, et le projet du gouvernement a été adopté par la Chambre des députés; c'est ce projet qui a reçu la consécration du vote de la Chambre, qui vient aujourd'hui en discussion devant le Sénat. Nous concluons à son adoption parce qu'il est nécessaire de faire face à la situation
eux seuls 45 millions de taxes de remplacement qui étaient auparavant réparties entre 1.500,000 consommateurs. La meilleure solution est celle qui fait appel au gouvernement pour préparer l'avenir et faire justice à Paris et à toutes les villes à octroi. (Très bien ! très bien !) M. Delcros, rapporteur, a pris à son tour la parole. M. Delcros. — M. Prevet vous a dit, Messieurs, que les conclusions de la commission du Sénat étaient contraires aux conclusions de la commission de la Chambre des députés. C'est vrai: mais la proposition de la Commission de la Chambre des députés a été rejetée, et le projet du gouvernement a été adopté par la Chambre des députés; c'est ce projet qui a reçu la consécration du vote de la Chambre, qui vient aujourd'hui en discussion devant le Sénat. Nous concluons à son adoption parce qu'il est nécessaire de faire face à la situation dans laquelle se trouve la ville de Paris. Finalement, le projet a été adopté par 135 voix contre 77. On a adopté aussi le projet de loi ouvrant des crédits pour le service des pensions civiles. L'enseignement secondaire M. Denoix a interpellé sur les décrets modifiant l'organisation de l'enseignement secondaire. Après le discours de M. Denoix, la discussion a été renvoyée à une prochaine séance. Hugues Deslrem. MOUVEMENT ANTICLÉRICAL Un livre interdit. — Adresses au gouvernement. Le ministre de l'instruction publique vient, après avis de la section permanente du conseil supérieur de l'instruction publique, d'interdire comme livre de classe, de bibliothèque et de prix dans les écoles publiques, l'ouvrage qui a pour titre: Leçons d'agriculture élémentaire et d'économie domestique, à l'usage des jeunes filles des écoles primaires rurales, par la société départementale d'agriculture et d'industrie d'Ille-et-Vilaine, à Ploërmel, procure générale des frères de l'instruction chrétienne. Félicitations méritées Depuis deux jours le président du conseil a reçu un grand nombre d'adresses qui félicitent le gouvernement de l'acte politique qu'il a accompli en fermant les 125 établissements religieux qui s'étaient ouverts sans autorisation. Citons quelques-unes de ces adresses envoyées à M. Combes: Le cercle Gambetta de Beauvais, au nom de ses 130