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M. le président. «Art. 3»-» M. le président. «Art. 3»-» M. le président. «Art. 3»-» M. le président. «Art. 3»-» M. le président. «Art. 3»-» M. le président. «Art. 3»-» M. le président. «Art. 3»-» M. le président. «Art. 3»-» M. le président. «Art. 3»-» M. le président. «Art. 3»-» M. le président. «Art. 3»-» M. le président. «Art. 3»-» M. le président. «Art. 3»- Les annuités que lui valent ses services un peu légalement définis au principe de 1831, qui est toujours en donnant la vote du présent projet quant à l'abrogation. Nous ne tenons pas à répéter avec regret, donner notre conclusion. Il est fait observé, que les années dure perpétuée de la guerre actuelle ne sont pas seulement, comme dans les autres, le double de leur moitié, le triple. Nous avons trouvé dans la réalité, en raison des dangers et des cruautés de la guerre, un avantage partiel - qu'ils avaient pris part. Il n'est pas possible d'étendre encore la base en vigueur de la loi de 1831. Nous souhaitons que la Chambre ne puisse pas agir contre les conclusions de la commission, et que M. About se ralliera à la voie de la conciliation. Je le lui demande, au nom de la commission. (Très bien! très bien! déclarations de M. le président, retire son amendement. L'amendement est remplacé et le débat reprend sur l'article. Les officiers de réserve et les hommes de troupe de l'armée active, les terrassiers et non titulaires de pension, ainsi que leurs familles, ont droit à des pensions et indemnités de services de guerre, sur la base du dernier grade atteint, conformément à la loi régissant l'armée à laquelle ils appartenaient avant la guerre, ont pris. Je mets ce texte aux voix. (Ce texte, mis aux voix, est adopté.) M. le président. M. Le Brecq propose d'ajouter à cet article la disposition suivante : « Auront également droit à une pension proportionnée à la durée de leurs services les officiers démissionnaires de l'armée active dont les services de guerre, ajoutés à ceux accomplis antérieurement, atteindront quinze ans. « Cette pension sera calculée
lui demande, au nom de la commission. (Très bien! très bien! déclarations de M. le président, retire son amendement. L'amendement est remplacé et le débat reprend sur l'article. Les officiers de réserve et les hommes de troupe de l'armée active, les terrassiers et non titulaires de pension, ainsi que leurs familles, ont droit à des pensions et indemnités de services de guerre, sur la base du dernier grade atteint, conformément à la loi régissant l'armée à laquelle ils appartenaient avant la guerre, ont pris. Je mets ce texte aux voix. (Ce texte, mis aux voix, est adopté.) M. le président. M. Le Brecq propose d'ajouter à cet article la disposition suivante : « Auront également droit à une pension proportionnée à la durée de leurs services les officiers démissionnaires de l'armée active dont les services de guerre, ajoutés à ceux accomplis antérieurement, atteindront quinze ans. « Cette pension sera calculée conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l'article 2. » La parole est à M. Le Brecq. M. Le Brecq. Le second paragraphe de l'article 2, tel que la commission l'avait d'abord rédigé, portait : « Pour les hommes de troupe en retraite d'ancienneté ou proportionnelle et pour les hommes de troupe de complément non en possession de pension au 2 août 1914, mais dont les services de guerre et ceux accomplis antérieurement atteindront quinze ans, il sera également procédé, dans tous les cas, à une liquidation globale de l'ensemble des services sur la base du dernier grade obtenu, en tenant compte pour l'armée de mer des dispositions de l'article 11 de la loi du 18 avril 1831. » L'amendement que j'ai l'honneur de proposer consiste à ajouter, à l'article 4, une disposition permettant d'appliquer, à ceux de ces militaires qui ont servi pendant la guerre comme officiers, les dispositions inscrites au deuxième paragraphe de l'article 2. J'espère que la commission ne s'opposera pas à l'adoption de mon amendement. M. le colonel Girod. C'est une mesure de justice. M. Le Brecq. et que le Gouvernement n'y fasse pas d'objection. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à
de troupe de complément non en possession de pension au 2 août 1914, mais dont les services de guerre et ceux accomplis antérieurement atteindront quinze ans, il sera également procédé, dans tous les cas, à une liquidation globale de l'ensemble des services sur la base du dernier grade obtenu, en tenant compte pour l'armée de mer des dispositions de l'article 11 de la loi du 18 avril 1831. » L'amendement que j'ai l'honneur de proposer consiste à ajouter, à l'article 4, une disposition permettant d'appliquer, à ceux de ces militaires qui ont servi pendant la guerre comme officiers, les dispositions inscrites au deuxième paragraphe de l'article 2. J'espère que la commission ne s'opposera pas à l'adoption de mon amendement. M. le colonel Girod. C'est une mesure de justice. M. Le Brecq. et que le Gouvernement n'y fasse pas d'objection. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. le sous-secrétaire d'Etat des finances. M. le sous-secrétaire d'Etat des finances. Le Gouvernement ne s'oppose pas à l'adoption de l'amendement de M. Le Brecq, bien qu'on n'en puisse pas connaître exactement la répercussion financière, qui est peu importante ; mais il fait les plus expresses réserves sur les incidences possibles d'une disposition de cette nature qui doit être strictement limitée à la situation spéciale visée par l'auteur de l'amendement. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. Bouteille. M. Bouteille. Je demande à M. le rapporteur de vouloir bien préciser si l'amendement de M. Le Brecq s'applique aux officiers et hommes de troupe. Voici le cas qui peut se produire et qui se produit, en fait, assez fréquemment : des sous-officiers ont quitté l'armée sans avoir accompli leurs quinze années de services. Au moment de la déclaration de guerre, partis dans des régiments actifs, ils sont devenus sous-lieutenants, lieutenants, capitaines. Je crains que l'on ne considère pas les officiers qui sont dans ce cas comme marins ou hommes de troupe. Dans l'esprit de la commission, les mots « marins et hommes de troupe » comprennent-ils les officiers ? M. le rapporteur. Non. Ce n'est pas
possibles d'une disposition de cette nature qui doit être strictement limitée à la situation spéciale visée par l'auteur de l'amendement. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. Bouteille. M. Bouteille. Je demande à M. le rapporteur de vouloir bien préciser si l'amendement de M. Le Brecq s'applique aux officiers et hommes de troupe. Voici le cas qui peut se produire et qui se produit, en fait, assez fréquemment : des sous-officiers ont quitté l'armée sans avoir accompli leurs quinze années de services. Au moment de la déclaration de guerre, partis dans des régiments actifs, ils sont devenus sous-lieutenants, lieutenants, capitaines. Je crains que l'on ne considère pas les officiers qui sont dans ce cas comme marins ou hommes de troupe. Dans l'esprit de la commission, les mots « marins et hommes de troupe » comprennent-ils les officiers ? M. le rapporteur. Non. Ce n'est pas possible. M. Bouteille. Alors tous les sous-officiers devenus officiers, dans les conditions que j'indique, sont exclus du bénéfice de la loi ? Il y a des milliers de sous-officiers dans ce cas. Or, ils forment une catégorie particulièrement intéressante. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. La commission des finances, ainsi que je le disais, n'a pas eu connaissance de l'amendement que vous avez bien voulu déposer. Peut-être, si vous aviez assisté à la lecture du rapport, auriez-vous pu, à l'audition du texte nouveau de l'article 2, considérer qu'il vous donnait satisfaction. Nous avons, en effet, modifié, sur quelques points, la rédaction primitive, afin de bien préciser la pensée de la commission. Voici le texte de l'article 2, tel qu'il vient d'être voté. « La nouvelle pension sera calculée pour les officiers de complément de l'armée de terre en possession de pensions d'ancienneté ou proportionnelles, quelle que soit leur origine, et pour les officiers de réserve de l'armée de mer en possession de pensions d'ancienneté, sur la base du dernier grade obtenu et du dernier échelon atteint dans ce grade, conformément à la législation en vigueur concernant l'armée active pour
M. le rapporteur. M. le rapporteur. La commission des finances, ainsi que je le disais, n'a pas eu connaissance de l'amendement que vous avez bien voulu déposer. Peut-être, si vous aviez assisté à la lecture du rapport, auriez-vous pu, à l'audition du texte nouveau de l'article 2, considérer qu'il vous donnait satisfaction. Nous avons, en effet, modifié, sur quelques points, la rédaction primitive, afin de bien préciser la pensée de la commission. Voici le texte de l'article 2, tel qu'il vient d'être voté. « La nouvelle pension sera calculée pour les officiers de complément de l'armée de terre en possession de pensions d'ancienneté ou proportionnelles, quelle que soit leur origine, et pour les officiers de réserve de l'armée de mer en possession de pensions d'ancienneté, sur la base du dernier grade obtenu et du dernier échelon atteint dans ce grade, conformément à la législation en vigueur concernant l'armée active pour l'armée ou le service auxquels les intéressés appartenaient quand leurs services d'avant-guerre ont pris fin. Et voici le second paragraphe : « Pour les hommes de troupe de l'armée de terre, les officiers mariniers et marins en retraite d'ancienneté ou proportionnelle, et pour les hommes de troupe de complément de l'armée de terre, ainsi que pour les officiers mariniers et marins rappelés au service non en possession de pension au 2 août 1914, mais dont les services de guerre ajoutés à ceux accomplis antérieurement atteindront quinze ans, il sera également procédé dans tous les cas à une liquidation globale de l'ensemble des services, sur la base du dernier grade obtenu, en tenant compte, pour l'armée de mer, des dispositions de l'article 11 de la loi du 18 avril 1831. » Vous le voyez, la commission a pris des précautions spéciales pour qu'il n'y ait pas de confusion possible et que tous ceux qui pouvaient bénéficier de cette loi au titre de l'armée de terre ou de l'armée de mer soient compris dans notre texte. (Très bien! très bien!) M. Bouteille. Je vous remercie. Le texte initial ne nous donnait pas satisfaction. M. le rapporteur. En effet, et le texte modifié
l'armée de terre, ainsi que pour les officiers mariniers et marins rappelés au service non en possession de pension au 2 août 1914, mais dont les services de guerre ajoutés à ceux accomplis antérieurement atteindront quinze ans, il sera également procédé dans tous les cas à une liquidation globale de l'ensemble des services, sur la base du dernier grade obtenu, en tenant compte, pour l'armée de mer, des dispositions de l'article 11 de la loi du 18 avril 1831. » Vous le voyez, la commission a pris des précautions spéciales pour qu'il n'y ait pas de confusion possible et que tous ceux qui pouvaient bénéficier de cette loi au titre de l'armée de terre ou de l'armée de mer soient compris dans notre texte. (Très bien! très bien!) M. Bouteille. Je vous remercie. Le texte initial ne nous donnait pas satisfaction. M. le rapporteur. En effet, et le texte modifié adopté par la commission n'a pas pu être inséré au Journal officiel. M. le président. La parole est à M. Blaisot. M. Camille Blaisot. Il est bien entendu que, lorsqu'on dit que les pensions sont basées sur le dernier grade, il s'agit du dernier grade, même à titre temporaire, dont le démobilisé était en possession à la date de sa démobilisation. Il est indispensable de préciser ce point. M. Saget. C'est en effet indispensable. Nous recevons tous les jours des demandes d'explications à ce sujet. M. Camille Blaisot. Je tiens à expliquer pourquoi une précision est nécessaire. Les anciens sous-officiers retraités à la mobilisation, devenus officiers de complément pendant la guerre, ont pu facilement obtenir la titularisation dans leur grade, au titre de la réserve ou de la territoriale, tandis que les sous-officiers qui avaient, par exemple, quatorze ans de services à la mobilisation, qui ont obtenu au front les galons de sous-lieutenant ou de lieutenant à titre temporaire, alors qu'ils avaient dépassé l'âge de trente-cinq ans, n'ont pas pu obtenir la titularisation dans leur grade, parce qu'ils étaient de l'active. M. Saget. Parfaitement. M. Camille Blaisot. Par conséquent, il est nécessaire de spécifier que la pension sera basée sur
le démobilisé était en possession à la date de sa démobilisation. Il est indispensable de préciser ce point. M. Saget. C'est en effet indispensable. Nous recevons tous les jours des demandes d'explications à ce sujet. M. Camille Blaisot. Je tiens à expliquer pourquoi une précision est nécessaire. Les anciens sous-officiers retraités à la mobilisation, devenus officiers de complément pendant la guerre, ont pu facilement obtenir la titularisation dans leur grade, au titre de la réserve ou de la territoriale, tandis que les sous-officiers qui avaient, par exemple, quatorze ans de services à la mobilisation, qui ont obtenu au front les galons de sous-lieutenant ou de lieutenant à titre temporaire, alors qu'ils avaient dépassé l'âge de trente-cinq ans, n'ont pas pu obtenir la titularisation dans leur grade, parce qu'ils étaient de l'active. M. Saget. Parfaitement. M. Camille Blaisot. Par conséquent, il est nécessaire de spécifier que la pension sera basée sur le dernier grade obtenu effectivement pendant la guerre. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. La Brecq. M. Le Brecq. Messieurs, dans le rapport présenté, sous la précédente législature, au nom de la commission des pensions civiles et militaires, il avait été spécifié que c'était bien, en effet, le dernier grade, à titre temporaire aussi bien qu'à titre définitif, qui devait compter pour l'attribution de la pension. Je me réfère à un rapport présenté à cette occasion par la commission des pensions civiles et militaires. Nous avions proposé, et la Chambre avait adopté à la date du 11 juillet 1910, un texte dont le commentaire disait ceci : « Nous proposons de supprimer, après les mots « du nouveau grade », ceux « à titre définitif » qui avaient figuré dans le texte proposé par le Gouvernement, ceci afin d'étendre les avantages de la nouvelle loi aux officiers nommés à titre temporaire, qui ont rendu les mêmes services que ceux nommés à titre définitif. » M. Jean Ossola. C'est très juste. M. Le Brecq. Peut-être ces explications pourront-elles suffire à M. Blaisot. Néanmoins, je serais heureux de voir M. le rapporteur les confirmer. (Très bien!
bien, en effet, le dernier grade, à titre temporaire aussi bien qu'à titre définitif, qui devait compter pour l'attribution de la pension. Je me réfère à un rapport présenté à cette occasion par la commission des pensions civiles et militaires. Nous avions proposé, et la Chambre avait adopté à la date du 11 juillet 1910, un texte dont le commentaire disait ceci : « Nous proposons de supprimer, après les mots « du nouveau grade », ceux « à titre définitif » qui avaient figuré dans le texte proposé par le Gouvernement, ceci afin d'étendre les avantages de la nouvelle loi aux officiers nommés à titre temporaire, qui ont rendu les mêmes services que ceux nommés à titre définitif. » M. Jean Ossola. C'est très juste. M. Le Brecq. Peut-être ces explications pourront-elles suffire à M. Blaisot. Néanmoins, je serais heureux de voir M. le rapporteur les confirmer. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. La pensée de la commission des finances est la même que celle de l'ancienne commission des pensions. Il s'agit, dans sa pensée, du dernier grade donné à titre temporaire aux officiers de complément. Mais il faut que ces grades soient des grades effectifs, sur l'importance et la qualité desquels il ne puisse y avoir ni difficultés, ni contestations. M. le président. La parole est à M. Blaisot. M. Camille Blaisot. Permettez-moi de faire observer qu'on est nommé officier à titre définitif au titre de la réserve et de la territoriale, tout comme on l'est au titre de l'active. C'est justement là le point délicat que j'ai voulu soulever, et j'estime qu'il ne peut rencontrer d'objection sérieuse. Les sous-officiers qui, à la mobilisation, étaient en retraite, sont partis au titre de la réserve ou de la territoriale ; ils ont gagné des galons à la guerre, ont été promus à titre temporaire; il y en a aussi qui ont été titularisés à titre définitif dans leur grade comme officiers de réserve ou comme officiers de territoriale. D'autres n'ont pas été titularisés à titre définitif et ont
faut que ces grades soient des grades effectifs, sur l'importance et la qualité desquels il ne puisse y avoir ni difficultés, ni contestations. M. le président. La parole est à M. Blaisot. M. Camille Blaisot. Permettez-moi de faire observer qu'on est nommé officier à titre définitif au titre de la réserve et de la territoriale, tout comme on l'est au titre de l'active. C'est justement là le point délicat que j'ai voulu soulever, et j'estime qu'il ne peut rencontrer d'objection sérieuse. Les sous-officiers qui, à la mobilisation, étaient en retraite, sont partis au titre de la réserve ou de la territoriale ; ils ont gagné des galons à la guerre, ont été promus à titre temporaire; il y en a aussi qui ont été titularisés à titre définitif dans leur grade comme officiers de réserve ou comme officiers de territoriale. D'autres n'ont pas été titularisés à titre définitif et ont fini la guerre comme officiers à titre temporaire. Mais, comme les uns et les autres ont rempli dans le grade qui leur avait été conféré, soit au titre définitif, soit à titre temporaire, également leur devoir, je demande que pour les uns comme pour les autres, ce soit bien ce dernier grade, fût-il à titre temporaire, qui soit pris comme base pour la retraite. Agir autrement vous conduirait à des injustices, car il y a une catégorie visée à l'article 3 de la loi qui risquerait d'en souffrir plus particulièrement, et pourtant elle est fort intéressante. Ce sont les sous-officiers en activité qui, n'ayant pas encore fini leurs quinze années de services quand le décret de mobilisation a paru sont cependant partis et, n'ayant pas eu d'intervalle entre le temps d'activité et le temps de guerre, ont continué à servir pendant la guerre au titre de l'active. Ils ont obtenu les galons de sous-lieutenant ou de lieutenant à trente-six, trente-sept ou trente-huit ans ; mais, ayant dépassé l'âge, ils n'ont pas été titularisés parce qu'ils étaient du service actif. Ils sont demeurés officiers à titre temporaire et, contrairement à leurs camarades de la réserve ou de la territoriale, ils n'ont
dernier grade, fût-il à titre temporaire, qui soit pris comme base pour la retraite. Agir autrement vous conduirait à des injustices, car il y a une catégorie visée à l'article 3 de la loi qui risquerait d'en souffrir plus particulièrement, et pourtant elle est fort intéressante. Ce sont les sous-officiers en activité qui, n'ayant pas encore fini leurs quinze années de services quand le décret de mobilisation a paru sont cependant partis et, n'ayant pas eu d'intervalle entre le temps d'activité et le temps de guerre, ont continué à servir pendant la guerre au titre de l'active. Ils ont obtenu les galons de sous-lieutenant ou de lieutenant à trente-six, trente-sept ou trente-huit ans ; mais, ayant dépassé l'âge, ils n'ont pas été titularisés parce qu'ils étaient du service actif. Ils sont demeurés officiers à titre temporaire et, contrairement à leurs camarades de la réserve ou de la territoriale, ils n'ont pu être nommés à titre définitif dans le grade avec lequel ils ont combattu. Allez-vous, révisant leurs grades à titre temporaire, les remettre sous-officiers à titre définitif et compter leur pension sur ce dernier grade de sous-officier? Je demande qu'il soit précisé que c'est bien le dernier grade obtenu et porté effectivement pendant la guerre, même à titre temporaire, qui comptera comme base de la pension. Il me semble, encore une fois, que cela ne peut pas souffrir d'objection. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) La parole est à M. Le Mire. M. Henry Le Mire. J'appuie vivement les observations de M. Blaisot. Lorsque des sous-officiers ont été nommés officiers à titre temporaire, on n'a pas distingué s'ils étaient de l'active ou de la réserve pour leur donner la responsabilité d'un commandement. Ils ont eu le grade et les responsabilités d'officiers de l'active, bien que nommés à titre temporaire. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Certains, qui étaient sous-officiers à titre définitif, ont été nommés capitaines à titre temporaire. Il n'est pas possible, puisqu'on leur a donné la responsabilité de commander une compagnie, quelquefois une plus grande unité, qu'on leur dise après la guerre : « Vous êtes
porté effectivement pendant la guerre, même à titre temporaire, qui comptera comme base de la pension. Il me semble, encore une fois, que cela ne peut pas souffrir d'objection. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) La parole est à M. Le Mire. M. Henry Le Mire. J'appuie vivement les observations de M. Blaisot. Lorsque des sous-officiers ont été nommés officiers à titre temporaire, on n'a pas distingué s'ils étaient de l'active ou de la réserve pour leur donner la responsabilité d'un commandement. Ils ont eu le grade et les responsabilités d'officiers de l'active, bien que nommés à titre temporaire. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Certains, qui étaient sous-officiers à titre définitif, ont été nommés capitaines à titre temporaire. Il n'est pas possible, puisqu'on leur a donné la responsabilité de commander une compagnie, quelquefois une plus grande unité, qu'on leur dise après la guerre : « Vous êtes sous-officiers; vous n'avez été nommés officiers qu'à titre temporaire. » Il s'est trouvé des sous-officiers qui ont refusé de passer officiers. Ils ont voulu rester tels pour être certains d'avoir leur retraite et aussi pour risquer moins; car, il ne faut pas l'oublier, on risquait beaucoup plus comme officier, les anciens sous-officiers restant souvent en arrière. Je demande à M. le rapporteur de bien préciser que les sous-officiers qui ont accepté d'être nommés officiers à titre temporaire auront tous les avantages accordés aux officiers à titre définitif. (Applaudissements sur divers bancs.) M. le président. Je dois faire observer qu'il n'y a pas d'amendement déposé. Ce sont des éclaircissements qui sont demandés. La parole est à M. Jean Ossola. M. Jean Ossola. La question n'est pas mise au point. J'en demande le renvoi à la commission. Il est imprudent, dans des questions aussi délicates, d'improviser des textes. M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Je voudrais indiquer tout l'intérêt qu'il y a à terminer immédiatement la question dont la Chambre est saisie. Il faut que nous sortions ce soir de cette salle avec un vote définitif. Je vous en prie, messieurs, mettez-nous d'accord, votons la