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exonérer la Compagnie française du Pays Basque du paiement des frais de surestimation au préjudice du budget. Elle croit devoir vous proposer l'adoption des conclusions de la commission coloniale qui consistent à "prier l'administration d'écrire à M. le Sous-Secrétaire d'Etat que la colonie exige l'exécution stricte du marché passé entre l'administration et M. Bernard". Un crédit de ce paragraphe 125,80167 127,033 67 1,232 00 a été modifié; votre commission a porté le traitement du directeur de la prison à 3,940 fr.net, soit en plus 394 et aux dépenses des infirmeries 1,038. Total en plus.. 1,432. Les salaires des deux domestiques portés à 600 fr. ont été réduits de 200 d'où l'augmentation de 1,232 L'augmentation de 5,110 francs demandée par l'administration pour améliorer le traitement des condamnés à de fortes peines n'a pas été accordée. La commission pense qu'en envoyant à l'infirmerie pour quelques jours les prisonniers anémiés et faibles, ils y recevront un traitement convenable à leur état, sans une augmentation sensible des dépenses de l'exercice. CHAPITRE VI. — JUSTICE ET CULTES 109,411 00 111,391 00 Une augmentation de... // // 1,980 00 vous est proposée à ce chantier. Prévisions Différence sur les prévisions Prévisions de l'administration. de la commission l'administration. En plus. En moins. Reports 875,053 94 791,220 94 6,167 00 90,000 00 Pour répondre aux exigences du propriétaire de l'hôtel du Procureur général. Le bail expire le 3 décembre 1890, et pour le renouveler, nous subissons ce changement dans le prix du loyer. CHAPITRE VII. — INSTRUCTION PUBLIQUE 369,958 20 358,538 70 1er. Vice-rectorat. Voire commission vous propose de porter à 1,800 francs brut la solde du commis du vice-rectorat, soit une augmentation de 298 IV. 50 centimes 298 50 2. Ecole de droit. Votre commission a le devoir de vous communiquer la dépêche du Sous-Secrétaire d'Etat des colonies à M. le Gouverneur de la Martinique, en date du 9 mars 1890: Par lettre du 10 janvier dernier, vous m'avez fait connaître que le conseil général de la colonie avait porté de 15,000 à 40,000 francs la somme inscrite au budget local pour l'école de droit de Fort-de-France,
l'administration. En plus. En moins. Reports 875,053 94 791,220 94 6,167 00 90,000 00 Pour répondre aux exigences du propriétaire de l'hôtel du Procureur général. Le bail expire le 3 décembre 1890, et pour le renouveler, nous subissons ce changement dans le prix du loyer. CHAPITRE VII. — INSTRUCTION PUBLIQUE 369,958 20 358,538 70 1er. Vice-rectorat. Voire commission vous propose de porter à 1,800 francs brut la solde du commis du vice-rectorat, soit une augmentation de 298 IV. 50 centimes 298 50 2. Ecole de droit. Votre commission a le devoir de vous communiquer la dépêche du Sous-Secrétaire d'Etat des colonies à M. le Gouverneur de la Martinique, en date du 9 mars 1890: Par lettre du 10 janvier dernier, vous m'avez fait connaître que le conseil général de la colonie avait porté de 15,000 à 40,000 francs la somme inscrite au budget local pour l'école de droit de Fort-de-France, en demandant l'envoi dans la colonie de professeurs munis du diplôme d'agrégé ou de docteur. J'ai l'honneur de vous faire remarquer que l'état des finances de la Martinique ne permet pas d'imposer au budget local, déjà si over, un accroissement de dépenses que rien ne justifie. Les magistrats qui sont actuellement chargés des cours de l'école de droit ne me semblent nullement avoir démérité, et les inconvénients que le cumul peut présenter ne me semblent pas démontrés, quant à présent; le recrutement en France d'agrégés ou de docteurs, aux conditions énoncées dans votre lettre précitée, me paraît, en outre, bien difficile pour ne pas dire impossible. En effet, ni un agrégé, ni même un docteur, qui a l'intention de poursuivre la carrière du professorat, ne consentira à s'expatrier avec des soldes inférieures ou tout au moins égales à celles auxquelles ils peuvent prétendre en France. Pour les différents motifs que je viens de exposer, je ne saurais donner mon adhésion à la décision du conseil général, et je vous prie d'en donner avis à l'assemblée locale dans sa prochaine session. Votre commission est heureuse de s'associer aux éloges mérités que le Sous-Secrétaire d'Etat a adressés aux magistrats professeurs à l'école
actuellement chargés des cours de l'école de droit ne me semblent nullement avoir démérité, et les inconvénients que le cumul peut présenter ne me semblent pas démontrés, quant à présent; le recrutement en France d'agrégés ou de docteurs, aux conditions énoncées dans votre lettre précitée, me paraît, en outre, bien difficile pour ne pas dire impossible. En effet, ni un agrégé, ni même un docteur, qui a l'intention de poursuivre la carrière du professorat, ne consentira à s'expatrier avec des soldes inférieures ou tout au moins égales à celles auxquelles ils peuvent prétendre en France. Pour les différents motifs que je viens de exposer, je ne saurais donner mon adhésion à la décision du conseil général, et je vous prie d'en donner avis à l'assemblée locale dans sa prochaine session. Votre commission est heureuse de s'associer aux éloges mérités que le Sous-Secrétaire d'Etat a adressés aux magistrats professeurs à l'école de droit. Le crédit reste à 14,000 francs comme au précédent budget. Apporter 1,245,012 14 1,149,759 64 6,465 50 90,000 00 Prévisions Différence sur les prévisions Prévisions de l'administration. de la commission l'administration. En plus. En moins. Reports 1,245,012 14 1,149,759 64 6,465 50 90,000 00 4. Lycée. Votre commission appelle votre attention sur la situation du lycée qui a son autonomie d'après le décret du 7 mai 1890. Il est regrettable que l'assemblée locale qui vote les crédits nécessaires à la marche progressive de l'instruction publique, n'ait pas été consultée sur l'opportunité dudit décret. Le lycée a pu aligner son budget de 1890 avec 250,000 fr. Il nous est demandé aujourd'hui une subvention de 200,000 plus le montant des bourses de la colonie 30,000 et les rétributions scolaires 60,000 Total 290,000 Votre commission a réduit cette somme de 17,500 Il reste donc. . 272,500 somme qui lui a paru suffisante pour assurer la marche régulière du lycée. D'autre part, votre commission a augmenté le crédit de ce chapitre dans l'ordre qui suit, pour améliorer le traitement du personnel: Externat colonial. 2 Maîtres répétiteurs à 1,500 fr., au lieu de 1,250, augmentation 500 fr. A reporter.. 500 fr. 1,245,012 14
appelle votre attention sur la situation du lycée qui a son autonomie d'après le décret du 7 mai 1890. Il est regrettable que l'assemblée locale qui vote les crédits nécessaires à la marche progressive de l'instruction publique, n'ait pas été consultée sur l'opportunité dudit décret. Le lycée a pu aligner son budget de 1890 avec 250,000 fr. Il nous est demandé aujourd'hui une subvention de 200,000 plus le montant des bourses de la colonie 30,000 et les rétributions scolaires 60,000 Total 290,000 Votre commission a réduit cette somme de 17,500 Il reste donc. . 272,500 somme qui lui a paru suffisante pour assurer la marche régulière du lycée. D'autre part, votre commission a augmenté le crédit de ce chapitre dans l'ordre qui suit, pour améliorer le traitement du personnel: Externat colonial. 2 Maîtres répétiteurs à 1,500 fr., au lieu de 1,250, augmentation 500 fr. A reporter.. 500 fr. 1,245,012 14 1,149,759 64 6,465 50 107,500 00 Prévisions Différence sur les prévisions Prévisions de l'administration. de la commission l'administration. En plus. En moins. Reports 500 fr. 1,245,012 14 1,149,759 64 6,465 50 107,500 00 1 Professeur de 6e classe 2,700 fr., augmentation. 200 fr. 1 Seconde institutrice chargée de la classe enfantine 1,500 fr. 1° Pour " " 2> 200 fr. Pensionnat colonial. Pour l'avancement en classe des maitresses aspirantes répétitrices 700 fr. Indemnités pour 2 cours de mathématiques à 600 fr 1,200 fr. 1 Professeur de dessin 1,000 fr. Indemnité pour le cours de gymnastique 500 fr. Service du culte ... 582 fr. En plus 3,782 fr. » 3,782 fr. H Votre commission a réduit l'allocation pour le cours de chant à 600 francs, au lieu de 800 francs » // n 200 fr. CHAPITRE VIII. — SUBVENTIONS AUX ÉTABLISSEMENTS D'INSTRUCTION 86,328 40 89,724 40 Votre commission a maintenu le crédit prévu à ce paragraphe par l'administration pour les dépenses de l'école des arts et métiers. Elle a modifié les allocations pour le fonctionnement de l'école professionnelle du bassin de radoub qui ne donne pas les résultats que le conseil est en droit d'attendre. Des renseignements qui sont parvenus à
enfantine 1,500 fr. 1° Pour " " 2> 200 fr. Pensionnat colonial. Pour l'avancement en classe des maitresses aspirantes répétitrices 700 fr. Indemnités pour 2 cours de mathématiques à 600 fr 1,200 fr. 1 Professeur de dessin 1,000 fr. Indemnité pour le cours de gymnastique 500 fr. Service du culte ... 582 fr. En plus 3,782 fr. » 3,782 fr. H Votre commission a réduit l'allocation pour le cours de chant à 600 francs, au lieu de 800 francs » // n 200 fr. CHAPITRE VIII. — SUBVENTIONS AUX ÉTABLISSEMENTS D'INSTRUCTION 86,328 40 89,724 40 Votre commission a maintenu le crédit prévu à ce paragraphe par l'administration pour les dépenses de l'école des arts et métiers. Elle a modifié les allocations pour le fonctionnement de l'école professionnelle du bassin de radoub qui ne donne pas les résultats que le conseil est en droit d'attendre. Des renseignements qui sont parvenus à votre commission il résulte que A reporter 1,331,340 54 1,239,484 04 12,447 50 107,500 00 Prévisions Différence sur les prévisions de l'administration. Prévision de la commission de l'administration. En plus, en moins. Reports 1,331,340.54 1,239,484.04 12,447.50 107,700.00 Cette école est peu fréquentée et qu'elle est condamnée à disparaître par extinction. Votre commission croit devoir vous proposer une réduction sur les prévisions du budget. Chef mécanicien chargé des cours de machines à vapeur 600.00 Conducteur des ponts et chaussées... 400.00 Contre-maîtres... 1,500.00 Gratification aux deux premiers élèves. -125.00 Achat d'outils, instruments et livres.... 500.00 Total 2,725.00 D'où une différence de 2,773.00 sur les prévisions du budget. 5,400.00 Bourses dans les lycées de France et dans les écoles spéciales. Prévisions budgétaires 20,776 Sur la demande de M. Léo Edgard, votre commission vous propose de lui accorder une prolongation de bourse pour une année. 2,328 La même faveur est accordée à MM. Littée, Mardat et Binet qui tous les quatre doivent terminer leurs études à la fin de septembre 1891. La commission a accueilli favorablement les demandes de MM. Banchelin, Charles Fabre pour les bourses de licence, et de M. Sixlus Gabon, maître à reporter 1,331,340.54 1,239,484.04 12,447.50 110,475.00 Prévisions Différence sur les
Votre commission croit devoir vous proposer une réduction sur les prévisions du budget. Chef mécanicien chargé des cours de machines à vapeur 600.00 Conducteur des ponts et chaussées... 400.00 Contre-maîtres... 1,500.00 Gratification aux deux premiers élèves. -125.00 Achat d'outils, instruments et livres.... 500.00 Total 2,725.00 D'où une différence de 2,773.00 sur les prévisions du budget. 5,400.00 Bourses dans les lycées de France et dans les écoles spéciales. Prévisions budgétaires 20,776 Sur la demande de M. Léo Edgard, votre commission vous propose de lui accorder une prolongation de bourse pour une année. 2,328 La même faveur est accordée à MM. Littée, Mardat et Binet qui tous les quatre doivent terminer leurs études à la fin de septembre 1891. La commission a accueilli favorablement les demandes de MM. Banchelin, Charles Fabre pour les bourses de licence, et de M. Sixlus Gabon, maître à reporter 1,331,340.54 1,239,484.04 12,447.50 110,475.00 Prévisions Différence sur les prévisions de l'administration. Prévisions de la commission de l'administration. En plus, en moins. Reports 1,331,340.54 1,239,484.04 18,618.50 110,475.00 CHAPITRE IX. — ENREGISTREMENT, TIMBRE ET HYPOTHÈQUES 92,899.30 94,227.30 L'augmentation de 1,328.00 résulte de l'indemnité temporaire de 1,314 francs dont jouira encore le conservateur des hypothèques au chef-lieu en 1891. Le traitement du surnuméraire appointé a été élevé de 1776 à 1940. 164.00 Soit en plus. 1,328.00 CHAPITRE X. — CONTRIBUTIONS DIVERSES 530,326.55 452,429.05 77,897.50% Une importante modification vous est proposée sur le crédit prévu par l'administration. Votre commission a porté de 6 à 8 les commis principaux de 2e classe, dans le but de caser les anciens employés du télégraphe licenciés; le nombre des commis de 4e classe a été réduit à 63. Elle est d'avis que les compteurs soient faits sans retard. A cet effet, une somme de 24,000 francs est mise à la disposition de l'administration pour l'achat et pose des compteurs. Ces instruments coûtent 600 francs l'un. Votre commission appelle toute votre attention sur le fonctionnement de la régie. Le bon fonctionnement de ce service dépend de sa prospérité future. Il est à désirer que la permittivité, A reporter 1,954,560.39 1,780,140.39 19,946.50 188,372.50 Prévisions Différence sur les prévisions
du surnuméraire appointé a été élevé de 1776 à 1940. 164.00 Soit en plus. 1,328.00 CHAPITRE X. — CONTRIBUTIONS DIVERSES 530,326.55 452,429.05 77,897.50% Une importante modification vous est proposée sur le crédit prévu par l'administration. Votre commission a porté de 6 à 8 les commis principaux de 2e classe, dans le but de caser les anciens employés du télégraphe licenciés; le nombre des commis de 4e classe a été réduit à 63. Elle est d'avis que les compteurs soient faits sans retard. A cet effet, une somme de 24,000 francs est mise à la disposition de l'administration pour l'achat et pose des compteurs. Ces instruments coûtent 600 francs l'un. Votre commission appelle toute votre attention sur le fonctionnement de la régie. Le bon fonctionnement de ce service dépend de sa prospérité future. Il est à désirer que la permittivité, A reporter 1,954,560.39 1,780,140.39 19,946.50 188,372.50 Prévisions Différence sur les prévisions de l'administration. Prévisions de la commission de l'administration. En plus, en moins. Reports 1,954,560.39 1,786,140.39 19,946.50 188,372.50 CHAPITRE IX. — ENREGISTREMENT, TIMBRE ET HYPOTHÈQUES 92,899.30 94,227.30 L'augmentation de 1,328.00 résulte de l'indemnité temporaire de 1,314 francs dont jouira encore le conservateur des hypothèques au chef-lieu en 1891. Le traitement du surnuméraire appointé a été élevé de 1776 à 1940. 164.00 Soit en plus. 1,328.00 CHAPITRE X. — CONTRIBUTIONS DIVERSES 530,326.55 452,429.05 77,897.50% Une importante modification vous est proposée sur le crédit prévu par l'administration. Votre commission a porté de 6 à 8 les commis principaux de 2e classe, dans le but de caser les anciens employés du télégraphe licenciés; le nombre des commis de 4e classe a été réduit à 63. Elle est d'avis que les compteurs soient faits sans retard. A cet effet, une somme de 24,000 francs est mise à la disposition de l'administration pour l'achat et pose des compteurs. Ces instruments coûtent 600 francs l'un. Votre commission appelle toute votre attention sur le fonctionnement de la régie. Le bon fonctionnement de ce service dépend de sa prospérité future. Il est à désirer que la permittivité, A reporter 1,954,560.39 1,780,140.39 19,946.50 188,372.50 CADRE DU SERVICE DES CONTRIBUTIONS. 1
surnuméraire appointé a été élevé de 1776 à 1940. 164.00 Soit en plus. 1,328.00 CHAPITRE X. — CONTRIBUTIONS DIVERSES 530,326.55 452,429.05 77,897.50% Une importante modification vous est proposée sur le crédit prévu par l'administration. Votre commission a porté de 6 à 8 les commis principaux de 2e classe, dans le but de caser les anciens employés du télégraphe licenciés; le nombre des commis de 4e classe a été réduit à 63. Elle est d'avis que les compteurs soient faits sans retard. A cet effet, une somme de 24,000 francs est mise à la disposition de l'administration pour l'achat et pose des compteurs. Ces instruments coûtent 600 francs l'un. Votre commission appelle toute votre attention sur le fonctionnement de la régie. Le bon fonctionnement de ce service dépend de sa prospérité future. Il est à désirer que la permittivité, A reporter 1,954,560.39 1,780,140.39 19,946.50 188,372.50 CADRE DU SERVICE DES CONTRIBUTIONS. 1 Inspecteur de 1re classe, chef de service : Traitement à 9,000 francs brut 8,910.00 Frais de bureau et de logement 1,976.00 Frais de tournées 970.00 11,856.00 1 Contrôleur sédentaire de 1re classe à 6,000 fr. brut.. 5,910.00 2 Idem de 1re classe, vérificateurs : Traitement à 4 500 francs brut 8,910.00 Frais de tournées à 746 francs 3,492.00 Frais de bureau à 349 fr. 20 cent 698.40 13,400.40 30,866.40 3 Contrôleurs de 2e classe à 4,000 francs brut 11,883.00 6 Commis principaux de 1re classe à 3,300 francs brut. 19,638.00 8 Idem de 2e classe à 3,000 francs brut 23,784.00 6 Commis de 1re classe à 2,700 francs brut 16,500.00 10 Idem de 2e classe à 2,400 francs brut 23,790.00 18 Idem de 3e classe à 2,300 francs brut. 100 francs brut 37 530 00 63 Idem de 4e classe à 1,800 francs brut 112 644 00 1 Garçon de bureau à 850 francs brut 737 25 2 Idem à 720 francs brut 1,418 40 1,247,562 65 A reporter 278,429 05 Prévisions Différence sur les prévisions Prévisions de l'administration. En plus. En moins. Reports 1,954,566 39 1,786,134 39 19,946 50 188,372 50 CHAPITRE XI. — POSTE AUX LETTRES, TÉLÉGRAPHES ET
8,910.00 Frais de tournées à 746 francs 3,492.00 Frais de bureau à 349 fr. 20 cent 698.40 13,400.40 30,866.40 3 Contrôleurs de 2e classe à 4,000 francs brut 11,883.00 6 Commis principaux de 1re classe à 3,300 francs brut. 19,638.00 8 Idem de 2e classe à 3,000 francs brut 23,784.00 6 Commis de 1re classe à 2,700 francs brut 16,500.00 10 Idem de 2e classe à 2,400 francs brut 23,790.00 18 Idem de 3e classe à 2,300 francs brut. 100 francs brut 37 530 00 63 Idem de 4e classe à 1,800 francs brut 112 644 00 1 Garçon de bureau à 850 francs brut 737 25 2 Idem à 720 francs brut 1,418 40 1,247,562 65 A reporter 278,429 05 Prévisions Différence sur les prévisions Prévisions de l'administration. En plus. En moins. Reports 1,954,566 39 1,786,134 39 19,946 50 188,372 50 CHAPITRE XI. — POSTE AUX LETTRES, TÉLÉGRAPHES ET VÉRIFICATION DES POIDS ET MESURES 102,004 53 105,490 93 1er.— Postes lettres. Rectification d'une erreur au projet de budget sur la solde du receveur comptable à Fort-de-France, portée à 5,910 francs au lieu de 5,919 9 Aux préposés buralistes du Marigot et des Anses-d'Arles, votre commission est d'avis d'accorder à chacun une augmentation de solde de 100 francs 200 Le préposé buraliste du Gros-Morne dont le service va être diminué de moitié, A reporter ...2,056,570 92 1,891,631 32 20,155 50 188,372 50 Report 278,429 05 Frais de tournées pour 17 employés à 1.000 francs 74 690 00 Loyers de bureau à 24 receveurs 12 142 50 Frais de bureau à 24 receveurs 4,074 00 Indemnité à titre d'abonnement aux receveurs se déplaçant pour opérer leurs versements 3,443 50 Rembourses sur les recettes 25,000 00 Loyer de la maison occupée, à Fort-de-France, par les contributions et la poste 6 000 00 Frais de canot pour visiter des distilleries inaccessibles par terre 2 000 00 427,350 00 Matériel et frais divers : Achat d'instruments, de livres, entretien du mobilier et du matériel et dépenses éventuelles 4 000 00 Restitution aux communes et aux saisissants dans le produit des amendes et confiscations 18.000
chacun une augmentation de solde de 100 francs 200 Le préposé buraliste du Gros-Morne dont le service va être diminué de moitié, A reporter ...2,056,570 92 1,891,631 32 20,155 50 188,372 50 Report 278,429 05 Frais de tournées pour 17 employés à 1.000 francs 74 690 00 Loyers de bureau à 24 receveurs 12 142 50 Frais de bureau à 24 receveurs 4,074 00 Indemnité à titre d'abonnement aux receveurs se déplaçant pour opérer leurs versements 3,443 50 Rembourses sur les recettes 25,000 00 Loyer de la maison occupée, à Fort-de-France, par les contributions et la poste 6 000 00 Frais de canot pour visiter des distilleries inaccessibles par terre 2 000 00 427,350 00 Matériel et frais divers : Achat d'instruments, de livres, entretien du mobilier et du matériel et dépenses éventuelles 4 000 00 Restitution aux communes et aux saisissants dans le produit des amendes et confiscations 18.000 00 Frais de poursuites pour le recouvrement des droits 650 00 22,650 00 Achat de compteurs et pose 24,000 00 Total 452,429 05 Provisions Différence sur les prévisions Prévisions de l'administration. En plus. En moins. Reports 2,056,570 92 1,891,631 32 26,550 50 190,557 10 Le subit une diminution de 600 francs n " " 600 00 La solde du courrier des Anses-d'Arles est portée à 1,500 fr. au lieu de 1,455, en plus 45 00 Il vous est proposé, d'autre part, une réduction sur l'allocation affectée à la solde des courriers de SaintJoseph au Gros Morne, du Gros-Morne à la Trinité et de la Trinité à Sainte-Marie 1,629 60 Il y a lieu de déduire 1,584 60 f, n ,, 1,584 60 Votre commission vous propose d'accorder une subvention de 3,395 francs à une compagnie de voitures pour un service public du Lamentin à Sainte-Marie. Le transport des lettres jusqu'à Sainte-Marie sera laissé à la charge de ladite compagnie. Le service des correspondances sera fait plus rapidement et plus sûrement par ce nouveau moyen. // // 3,395 00 n Transport des lettres entre Fort-de-France et Saint-Pierre et vice versa 5,820 Votre commission vous propose d'augmenter de 3,000 f, n 3,000
francs n " " 600 00 La solde du courrier des Anses-d'Arles est portée à 1,500 fr. au lieu de 1,455, en plus 45 00 Il vous est proposé, d'autre part, une réduction sur l'allocation affectée à la solde des courriers de SaintJoseph au Gros Morne, du Gros-Morne à la Trinité et de la Trinité à Sainte-Marie 1,629 60 Il y a lieu de déduire 1,584 60 f, n ,, 1,584 60 Votre commission vous propose d'accorder une subvention de 3,395 francs à une compagnie de voitures pour un service public du Lamentin à Sainte-Marie. Le transport des lettres jusqu'à Sainte-Marie sera laissé à la charge de ladite compagnie. Le service des correspondances sera fait plus rapidement et plus sûrement par ce nouveau moyen. // // 3,395 00 n Transport des lettres entre Fort-de-France et Saint-Pierre et vice versa 5,820 Votre commission vous propose d'augmenter de 3,000 f, n 3,000 00 cette allocation, mais à condition que la compagnie A reporter 2,056,570 92 1,891,631 32 26,550 50 190,557 10 Prévisions Différence sur les prévisions Prévisions de l'administration. En plus. En moins. Reports 2,056,570 92 1,891,631 32 26,550 50 190,557 10 Girard, chargée d'assurer ce service, consente à faire voyager son bateau au moins une fois les dimanches et jours fériés. 2.— Vérification des poids et mesures. Votre commission est d'avis qu'un seul vérificateur peut assurer le service de la vérification des poids et mesures ainsi que cela s'est fait depuis de longues années. Le traitement de ce fonctionnaire a été calculé comme suit : Traitement net. 4,522 Frais de tournées 2,425 6,947 soit en moins 933 // // // 933 00 sur les prévisions budgétaires 7,880 CHAPITRE XII. — DOUANES. 247,172 22 278,151 35 30,979 13 Cet important service a retenu toute l'attention de votre commission. Le crédit qui avait été déjà augmenté par l'administration, l'a encore été sensiblement en vue du résultat que votre budget de recettes peut en obtenir. La situation des communes qui auront à leur charge les dépenses de l'instruction primaire, a mérité d'être prise en sérieuse considération. Nous avons le devoir de leur assurer des