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ambassade russe était encore à Caboul, l'émir a refusé par la force l'envoyé anglais dont l'arrivée lui avait été signalée. Depuis lors, tous les efforts qui ont été faits pour établir des relations amicales ont été repoussés d'une façon indigne et qui constitue un défi ouvert. L'émir a pris pour de la faiblesse la longanimité du gouvernement britannique, et, de propos délibéré, il a encouragé son juste déplaisir chez les sirdars et le peuple afghan. Le gouvernement indien n'a aucun sujet de querelle. L'indépendance de l'Afghanistan sera respectée, mais le gouvernement de l'Inde ne peut pas tolérer l'influence d'une autre puissance dans les affaires intérieures de l'Afghanistan. La responsabilité d'avoir changé l'amitié de l'impératrice de l'Inde en hostilité retombe sur Chir-Shah uniquement. Londres, 22 novembre, 1 h 50 soir. Le conseil des ministres est réuni depuis midi à la Trésorerie. Tous les ministres sont présents. En arrivant au conseil, lord Beaconsfield et le marquis de Salisbury ont été chaleureusement acclamés par la foule. Philippopolis, 21 novembre. Le général Todleben a quitté Philippopolis, accompagné par un immense cortège de Bulgares qui chantaient l'hymne national. Les commissaires internationaux élaborent un règlement arrêtant l'ordre et la marche des futurs discussions à cause du veto systématique des commissaires russes qui empêchent la commission de se livrer à ses travaux. Les Russes refusent de transmettre les dépêches privées ayant trait à la politique. Londres, 22 novembre. Le Daily News, dans une édition spéciale, publie la dépêche suivante Ali-Mousjid, 22 novembre. Les Afghans ont abandonné cette nuit Ali-Mousjid. La brigade du général Tytler ayant occupé les défilés voisins, les troupes sont entrées ce matin à Ali-Mousjid sans combat. Il » Les préparatifs marchent rapidement » DÉPÊCHES POLITIQUES DE VERSAILLES 2 heures 15. La Chambre doit discuter aujourd'hui le budget de l'instruction publique. M. Bardoux doit prendre la parole pour demander le rétablissement de certains crédits supprimés par la commission du budget, notamment celui pour la création de trois nouvelles chaires à la Faculté des lettres de Paris. 2 heures 45. 2 heures 25. On annonce la mort de M. Billy, député républicain de la Meuse pour
veto systématique des commissaires russes qui empêchent la commission de se livrer à ses travaux. Les Russes refusent de transmettre les dépêches privées ayant trait à la politique. Londres, 22 novembre. Le Daily News, dans une édition spéciale, publie la dépêche suivante Ali-Mousjid, 22 novembre. Les Afghans ont abandonné cette nuit Ali-Mousjid. La brigade du général Tytler ayant occupé les défilés voisins, les troupes sont entrées ce matin à Ali-Mousjid sans combat. Il » Les préparatifs marchent rapidement » DÉPÊCHES POLITIQUES DE VERSAILLES 2 heures 15. La Chambre doit discuter aujourd'hui le budget de l'instruction publique. M. Bardoux doit prendre la parole pour demander le rétablissement de certains crédits supprimés par la commission du budget, notamment celui pour la création de trois nouvelles chaires à la Faculté des lettres de Paris. 2 heures 45. 2 heures 25. On annonce la mort de M. Billy, député républicain de la Meuse pour l'assemblée de Montmédy. M. Billy, originaire de Metz, avait été interne à Spincourt dans la Meuse lors du coup d'État, et il y avait établi sa résidence définitive. Élu député de la Meuse à l'Assemblée nationale au 8 février 1871 et à la Chambre au 20 février 1876, il avait échoué au 14 octobre 1877 contre le candidat officiel du 16 mai. Ce candidat ayant été invalidé, M. Billy fut réélu. Il est beau-frère de M. Humbert, sénateur et procureur général à la cour des comptes, il 2 heures 45. M. de Kerjégu, député du Finistère, doit adresser une question au gouvernement au sujet des remplacements d'instituteurs congréganistes par des laïques dans son département, notamment au sujet de l'affaire de Lambèze. 2 heures 50. La commission des tarifs de douane a entendu ce matin les délégations des fabricants d'amidon de leur établir de vinaigre et de crayons, qui tous demandent des relevements de droits à l'entrée des produits étrangers en France. Paris, 3 heures 50. Chambre des députés. La séance est ouverte à deux heures quarante, sous la présidence de M. Jules Grévy. Après l'adoption du procès-verbal, le président annonce la mort de M. Billy, dont le décès s'est produit
échoué au 14 octobre 1877 contre le candidat officiel du 16 mai. Ce candidat ayant été invalidé, M. Billy fut réélu. Il est beau-frère de M. Humbert, sénateur et procureur général à la cour des comptes, il 2 heures 45. M. de Kerjégu, député du Finistère, doit adresser une question au gouvernement au sujet des remplacements d'instituteurs congréganistes par des laïques dans son département, notamment au sujet de l'affaire de Lambèze. 2 heures 50. La commission des tarifs de douane a entendu ce matin les délégations des fabricants d'amidon de leur établir de vinaigre et de crayons, qui tous demandent des relevements de droits à l'entrée des produits étrangers en France. Paris, 3 heures 50. Chambre des députés. La séance est ouverte à deux heures quarante, sous la présidence de M. Jules Grévy. Après l'adoption du procès-verbal, le président annonce la mort de M. Billy, dont le décès s'est produit dans la Meuse, et rappelle que l'Assemblée nationale avait déjà pu apprécier la sagesse et la fermeté républicaine de ce vertueux républicain, qui offre tous les regrets de la Chambre. M. Buysse, rapporteur d'un projet de loi relatif à la création d'un observatoire d'astronomie physique à Montpellier, demande l'avis de l'opposition et de M. le ministre des travaux publics. L'ajournement est prononcé. L'ordre du jour appartient à la discussion du budget du ministère de l'instruction publique. M. Bardoux monte à la tribune pour exposer les motifs de ce qui pourrait faire en matière d'instruction publique.
u-°nné* w^ at'on 1 l'honneur de rappeler à MM. les e ~g ttk4/1 an (ayant seul droit à la délivrance gracieuse des tables), que le délai de réclamation expire, comme le Das" «&lt;s au 1er septembre prochain. Après cette date, elles ne seront plus délivrées qu'au prix de 10 francs, si elles n'ont pas à la disposition des abonnés de trois mois et de six mois. c.I ÉCHÉANCE DU 30 AVRIL Des abonnés, dont l'abonnement expire le prochainement sont priés de vouloir bien effectuer leur renouvellement, afin d'éviter tout retard dans la réception du journal. NOUVELLE LOI MUNICIPALE L'Administration du Journal officiel publie un volume in-4°, à trois colonnes, plus de 800 pages, contenant tous les decret, projet, de loi, rapports, discussions, ainsi que le texte définitif et la circulaire explicative du texte définitif, suivis d'une table indicatrice, projet, qui explique comment se reportant aux projets et contre-projets, aux discours, aux amendements et à la discussion et au vote des articles, et enfin à tous les décrets et à toutes les dispositions, contenant la nouvelle. Pour souscrire à l'abonnement, envoyer 20 fr. en mandat postal à l'administration du Journal Officiel, 31, quai Voltaire, Paris. BULLETIN DU 5 MAI PARTIE OFFICIELLE — Part 6 contenant nominations dans la magistrature (page 2393). PARTIE NON OFFICIELLE Recettes des chemins de fer algériens 1883 et 1884: quatre trimestres des années 1882, renseignance étrangères n° 28. Académies et corps savants. — Académie de médecine. — A.-J. Martin (page 2402). Sociétés de géographie. — Guillaume Depping (page 2103). Information. — Budget de la guerre et de la marine de l'Autriche-Hongrie (page 2405). Bulletin agricole et commercial (page 2405). CHAMBRES DE CHAMBRES Chambre. Commission d'enquête industrielle et agricole. — Séances des 4, 5 et 7 avril 1884 (page 361 à 392). PARTIE OFFICIELLE Paris, 4 Mai 1884. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, Décrète : Art. 1. — Sont nommés : Conseiller à la cour d'appel de Paris, M. Robart, substitut du procureur général près la même cour, en remplacement de M. Dopuy
— Part 6 contenant nominations dans la magistrature (page 2393). PARTIE NON OFFICIELLE Recettes des chemins de fer algériens 1883 et 1884: quatre trimestres des années 1882, renseignance étrangères n° 28. Académies et corps savants. — Académie de médecine. — A.-J. Martin (page 2402). Sociétés de géographie. — Guillaume Depping (page 2103). Information. — Budget de la guerre et de la marine de l'Autriche-Hongrie (page 2405). Bulletin agricole et commercial (page 2405). CHAMBRES DE CHAMBRES Chambre. Commission d'enquête industrielle et agricole. — Séances des 4, 5 et 7 avril 1884 (page 361 à 392). PARTIE OFFICIELLE Paris, 4 Mai 1884. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, Décrète : Art. 1. — Sont nommés : Conseiller à la cour d'appel de Paris, M. Robart, substitut du procureur général près la même cour, en remplacement de M. Dopuy (décret du 1er mars 1852, art. 1), nommé conseiller honoraire. Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, M. Rau, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine, en remplacement de M. Robert, qui est nommé conseiller. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine, M. Jambois, substitut du procureur de la République près le siège de Versailles, en remplacement de M. Rau, qui est nommé substitut du procureur général. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Versailles (Seine-et-Oise), M. Bomboy, substitut du procureur de la République près le siège de Limoges, en remplacement de M. Jambois, qui est nommé substitut du procureur de la République à Paris. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Limoges (Haute-Vienne), M. Haet, substitut du procureur de la République près le siège de La Roche-sur-Yon, en remplacement de M. Bomboy, qui est nommé substitut du procureur de la République à Versailles. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de La Roche-sur-Yon (Vendée), M. Fourgeaud, substitut du procureur de la République près
la République près le tribunal de première instance de la Seine, M. Jambois, substitut du procureur de la République près le siège de Versailles, en remplacement de M. Rau, qui est nommé substitut du procureur général. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Versailles (Seine-et-Oise), M. Bomboy, substitut du procureur de la République près le siège de Limoges, en remplacement de M. Jambois, qui est nommé substitut du procureur de la République à Paris. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Limoges (Haute-Vienne), M. Haet, substitut du procureur de la République près le siège de La Roche-sur-Yon, en remplacement de M. Bomboy, qui est nommé substitut du procureur de la République à Versailles. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de La Roche-sur-Yon (Vendée), M. Fourgeaud, substitut du procureur de la République près le siège de Saintes, en remplacement de M. Haet, qui est nommé substitut du procureur de la République à Limoges. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Saintes (Charente-Inférieure), M. Berlaud, juge suppléant au même siège, en remplacement de M. Fourgeaud, qui est nommé substitut du procureur de la République à La Roche-sur-Yon. Président du tribunal de première instance de Bellac (Haute-Vienne), M. Feydeau, juge d'instruction au même siège, en remplacement de M. Pallier (décret du 1er mars 1852, art. 1), nommé président honoraire. Juge au tribunal de première instance de Bellac (Haute-Vienne), M. Branchaud, juge suppléant au siège de Confolens, en remplacement de M. Feydeau, qui est nommé président. Président du tribunal de première instance de Libourne (Gironde), M. Brun, ancien magistrat, en remplacement de M. Laporte, décédé. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Fougères (Ille-et-Vilaine), M. Guesdon, procureur de la République près le siège de Pontivy, en remplacement de M. Guignard, qui sera appelé à d'autres fonctions. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Pontivy (Morbihan), M. Esnaud, substitut du procureur de la République près le siège de Vannes, en remplacement de M.
substitut du procureur de la République à La Roche-sur-Yon. Président du tribunal de première instance de Bellac (Haute-Vienne), M. Feydeau, juge d'instruction au même siège, en remplacement de M. Pallier (décret du 1er mars 1852, art. 1), nommé président honoraire. Juge au tribunal de première instance de Bellac (Haute-Vienne), M. Branchaud, juge suppléant au siège de Confolens, en remplacement de M. Feydeau, qui est nommé président. Président du tribunal de première instance de Libourne (Gironde), M. Brun, ancien magistrat, en remplacement de M. Laporte, décédé. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Fougères (Ille-et-Vilaine), M. Guesdon, procureur de la République près le siège de Pontivy, en remplacement de M. Guignard, qui sera appelé à d'autres fonctions. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Pontivy (Morbihan), M. Esnaud, substitut du procureur de la République près le siège de Vannes, en remplacement de M. Guesdon, qui est nommé procureur de la République à Fougères. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Vannes (Morbihan), M. Delambre, substitut du procureur de la République près le siège de Lannion, en remplacement de M. Esnaud, qui est nommé procureur de la République. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Lannion (Côtes-du-Nord), M. Gaieyese (Pierre Georges), avocat, en remplacement de M. Delambre, qui est nommé substitut du procureur de la République à Vannes. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Saintes (Charente-Inférieure), M. Burdin de Péronne, procureur de la République près le siège de Doullens, en remplacement de M. de Ma noël Saumane, qui a été nommé procureur de la République au Mans. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Doullens (Somme), M. Escoffier, substitut du procureur de la République près le siège d'Orléans, en remplacement de M. Burdin de Péronne, qui est nommé procureur de la République à Saintes. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance d'Orléans (Loiret), M. Fosse, substitut du procureur de la République près le siège de Blois, en remplacement
Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Lannion (Côtes-du-Nord), M. Gaieyese (Pierre Georges), avocat, en remplacement de M. Delambre, qui est nommé substitut du procureur de la République à Vannes. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Saintes (Charente-Inférieure), M. Burdin de Péronne, procureur de la République près le siège de Doullens, en remplacement de M. de Ma noël Saumane, qui a été nommé procureur de la République au Mans. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Doullens (Somme), M. Escoffier, substitut du procureur de la République près le siège d'Orléans, en remplacement de M. Burdin de Péronne, qui est nommé procureur de la République à Saintes. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance d'Orléans (Loiret), M. Fosse, substitut du procureur de la République près le siège de Blois, en remplacement de M. Escoffier, qui est nommé procureur de la République. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Blois (Loir-et-Cher), M. Robert, substitut du procureur de la République près le siège de Dieppe, en remplacement de M. Fosse, qui est nommé substitut du procureur de la République à Orléans. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Dieppe (Seine-Inférieure), M. Auvray, juge suppléant au siège du Havre, en remplacement de M. Robert, qui est nommé substitut du procureur de la République à Blois. Juge au tribunal de première instance d'Abbeville (Somme), M. Flandrin, juge de paix du canton sud de la même ville, en remplacement de M. Decaïeu, décédé. Juge au tribunal de première instance de Quimper (Finistère), M. Jarjavay (Etienne), avocat, docteur en droit, en remplacement de M. Faugeyroux, admis, sur sa demande, à la retraite (loi du 9 juin 1853, art. 5 ter) et nommé juge honoraire. Juge suppléant au tribunal de première instance de Brest (Finistère), M. Kerdrain, juge-suppléant au siège de Quimper, en remplacement de M. Binet, qui a été nommé juge. Juge suppléant au tribunal de première instance de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), M. Duprey (Jean-Jules), avocat,
la République à Orléans. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Dieppe (Seine-Inférieure), M. Auvray, juge suppléant au siège du Havre, en remplacement de M. Robert, qui est nommé substitut du procureur de la République à Blois. Juge au tribunal de première instance d'Abbeville (Somme), M. Flandrin, juge de paix du canton sud de la même ville, en remplacement de M. Decaïeu, décédé. Juge au tribunal de première instance de Quimper (Finistère), M. Jarjavay (Etienne), avocat, docteur en droit, en remplacement de M. Faugeyroux, admis, sur sa demande, à la retraite (loi du 9 juin 1853, art. 5 ter) et nommé juge honoraire. Juge suppléant au tribunal de première instance de Brest (Finistère), M. Kerdrain, juge-suppléant au siège de Quimper, en remplacement de M. Binet, qui a été nommé juge. Juge suppléant au tribunal de première instance de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), M. Duprey (Jean-Jules), avocat, docteur en droit, en remplacement de M. Fresne, qui a été nommé substitut du procureur de la République. Juge suppléant au tribunal de première instance d'Avesnes (Nord), M. Manesse (Charles-Edouard Félix-Désiré), avocat, ancien bâtonnier, en remplacement de M. Paul, décédé. Juge suppléant au tribunal de première instance de Briey (Meurthe-et-Moselle), M. Schmitt (Jean Pierre Théophile-Edmond), avocat, en remplacement de M. Marx, qui a été nommé substitut du procureur de la République. Juge suppléant au tribunal de première instance de Joigny (Yonne), M. Delaporte (Paul-Louis-Maxime-Léonor), avocat, en remplacement de M. Dumoulin, qui a été nommé juge. Juge suppléant au tribunal de première instance de Libourne (Gironde), M. Cazaux (Claude-Nelson), avocat, en remplacement de M. Marx, démissionnaire. Juge suppléant au tribunal de première instance du Puy (Haute-Loire), M. Blanc (Joseph-Hippolyte-Henry), avocat, en remplacement de M. Durand, qui a été nommé juge. Art. 2. — M. Mouron, juge suppléant au tribunal de première Instance de Lille (Nord), remplira temporairement les fonctions de juge d'instruction, concurremment avec les juges d'instruction titulaires, en remplacement de M. Bacquet, qui reprendra, sur sa demande, les fonctions de simple juge suppléant. M. Branchaud, nommé par le présent décret juge au tribunal de première instance de Bellac (Haute-Vienne), remplira,
M. Schmitt (Jean Pierre Théophile-Edmond), avocat, en remplacement de M. Marx, qui a été nommé substitut du procureur de la République. Juge suppléant au tribunal de première instance de Joigny (Yonne), M. Delaporte (Paul-Louis-Maxime-Léonor), avocat, en remplacement de M. Dumoulin, qui a été nommé juge. Juge suppléant au tribunal de première instance de Libourne (Gironde), M. Cazaux (Claude-Nelson), avocat, en remplacement de M. Marx, démissionnaire. Juge suppléant au tribunal de première instance du Puy (Haute-Loire), M. Blanc (Joseph-Hippolyte-Henry), avocat, en remplacement de M. Durand, qui a été nommé juge. Art. 2. — M. Mouron, juge suppléant au tribunal de première Instance de Lille (Nord), remplira temporairement les fonctions de juge d'instruction, concurremment avec les juges d'instruction titulaires, en remplacement de M. Bacquet, qui reprendra, sur sa demande, les fonctions de simple juge suppléant. M. Branchaud, nommé par le présent décret juge au tribunal de première instance de Bellac (Haute-Vienne), remplira, au même siège, les fonctions de juge d'instruction, en remplacement de M. Feydeau, qui est nommé président. M. Lepeytre, ancien conseiller à la cour d'appel d'Aix, est nommé conseiller honoraire à cette cour. Art. 4. — La démission de M. Malteste, juge suppléant au tribunal de première instance de Dijon (Côte-d'Or), est acceptée. La démission de M. Prévotel, juge suppléant au tribunal de première instance de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), est acceptée. Art. 5. — Le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 3 mai 1884. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, * 4.. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, Décrète : Art. 1. — Sont nommés : Juge de paix du canton de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain), M. Canson (Marie-Joseph-Hyacinthe-Adolphe), conseiller municipal, en remplacement de M. Bonnet, admis à faire valoir ses droits à la retraite (loi du 9 juin 1853, art. 11, 3). Juge de paix du canton nord de Dijon (Côte-d'Or), M. Clausing, juge de paix du canton sud de Dijon, en remplacement de M. Orsat,
(Côte-d'Or), est acceptée. La démission de M. Prévotel, juge suppléant au tribunal de première instance de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), est acceptée. Art. 5. — Le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 3 mai 1884. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, * 4.. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, Décrète : Art. 1. — Sont nommés : Juge de paix du canton de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain), M. Canson (Marie-Joseph-Hyacinthe-Adolphe), conseiller municipal, en remplacement de M. Bonnet, admis à faire valoir ses droits à la retraite (loi du 9 juin 1853, art. 11, 3). Juge de paix du canton nord de Dijon (Côte-d'Or), M. Clausing, juge de paix du canton sud de Dijon, en remplacement de M. Orsat, démissionnaire. Juge de paix du canton de Savignac-les-Églises (Dordogne), M. Reynaud, juge de paix de Bonnières, en remplacement de M. Moulinard, qui a été nommé juge suppléant au tribunal de Périgueux. Juge de paix du canton de Bonnières (Seine-et-Oise), M. Martin (Pierre-Hubert), ancien notaire, maire de Bréval, conseiller d'arrondissement, en remplacement de M. Reynaud, qui est nommé juge de paix à Savignac-les-Églises. Juge de paix du canton de Rieux (Tarn), M. Chauron, suppléant actuel, en remplacement de M. Lacaze, démissionnaire. Juge de paix du canton sud-est du Puy (Haute-Loire), M. Giraud, juge de paix de Loudéac, en remplacement de M. Chariot, admis à faire valoir ses droits à la retraite (loi du 9 juin 1853, art. 5, 1er). Juge de paix du canton de Loudéac (Haute-Loire), M. Julien (Jean-Jacques), ancien maire, ancien conseiller d'arrondissement, en remplacement de M. Clouard, qui est nommé juge de paix du canton est du Puy. Juge de paix du canton de Château-Gontier (Mayenne), M. Trumeau, juge de paix de Crecy, en remplacement de M. Florian, qui a été nommé juge au tribunal de Redon. Juge de paix du canton du Horps (Mayenne), M. Naintré (Pierre-Brutus-Jacques-Alexandre), licencié en droit, en remplacement de Deville, qui est nommé