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la Commission, d'ajouter une imposition extraordinaire de deux centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, pendant deux ans, à pareille imposition de deux centimes qui fut votée dans la session de 1839; ce qui donnerait, pour chacune des quatre années, une somme d'environ 54,000 fr., laquelle serait affectée au paiement des frais d'établissement d'une école d'arts et métiers dans la ville de Nîmes. Le Conseil général adopte cette proposition avec empressement. Il croit avoir des droits à la préférence du Gouvernement, indépendamment de ce vote de fonds ; mais il n'en est pas moins disposé à tous les sacrifices que sa position lui permet. Ancienne Citadelle ou Château-fort d'Alais. Un Rapporteur de la Commission des objets divers entretient le Conseil des difficultés élevées entre la ville d'Alais et le département, au sujet du Château-fort d'Alais et de ses dépendances. Le Gouvernement, loin de consentir aux désirs exprimés dans la délibération de la session dernière, tendant à la concession de ses droits à ce Château-fort, déclare au contraire l'ajournement de toutes dispositions, sur le fondement que son intention serait d'ériger ce château en prison militaire. La Commission et le Conseil général se bornent, en conséquence, à prier M. le Préfet de hâter, autant que possible, la solution de cette affaire, en réservant l'intérêt du département, qui a droit à la copropriété de ce château. M. le Président a levé la séance ; après quoi il a ajourné les membres présents, à demain, à une heure après-midi. Signé CHABER, DE ROCHE, FABRE, comte DE CHAZELLES-CHUSCLAN, GONET, Casimir COSTE, FERRAND DE MISSOL, TAVERNEL, Pierre JALAGUIER, Octavien TROUPEL, Th. VIGER, ANTHOUARD, C. JALAGUIER, MAURIN, SAUVAN, GIDE, DUMENY, Ch. DE LABAUME, SIBOUR, Ferd. BÉCHARD, DE VEAU DE ROBIAC, baron DELARCT, SOUBEIRAN, lieutenant général LASCOURS, ANGLIVIEL, baron DE DAUNANT, CLERC, lieutenant général comte DE MEYNADIER, Président; MARQUES DU LUC, Secrétaire. Le Conseil général s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances. Membres présents : MM. DE VEAU DE ROBIAC, DE LARCY, Ferdinand BÉCHARD, FERRAND DE MISSOL, DUMENY, DE ROCHE, TAVERNEL, FABRE, GONET, SIBOUR, comte DE CHAZELLES-CHUSCLAN, CLERC, Charles DE LABAUME, GIDE, MAURIN, SOUBEIRAN, CHABER,
de hâter, autant que possible, la solution de cette affaire, en réservant l'intérêt du département, qui a droit à la copropriété de ce château. M. le Président a levé la séance ; après quoi il a ajourné les membres présents, à demain, à une heure après-midi. Signé CHABER, DE ROCHE, FABRE, comte DE CHAZELLES-CHUSCLAN, GONET, Casimir COSTE, FERRAND DE MISSOL, TAVERNEL, Pierre JALAGUIER, Octavien TROUPEL, Th. VIGER, ANTHOUARD, C. JALAGUIER, MAURIN, SAUVAN, GIDE, DUMENY, Ch. DE LABAUME, SIBOUR, Ferd. BÉCHARD, DE VEAU DE ROBIAC, baron DELARCT, SOUBEIRAN, lieutenant général LASCOURS, ANGLIVIEL, baron DE DAUNANT, CLERC, lieutenant général comte DE MEYNADIER, Président; MARQUES DU LUC, Secrétaire. Le Conseil général s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances. Membres présents : MM. DE VEAU DE ROBIAC, DE LARCY, Ferdinand BÉCHARD, FERRAND DE MISSOL, DUMENY, DE ROCHE, TAVERNEL, FABRE, GONET, SIBOUR, comte DE CHAZELLES-CHUSCLAN, CLERC, Charles DE LABAUME, GIDE, MAURIN, SOUBEIRAN, CHABER, C. COSTE, ANTHOUARD, Pierre JALAGUIER, TROUPEL, SAUVAN, JALAGUIER-PLANTIER, baron DE DAUNANT, lieutenant général DE LASCOURS, ANGLIVIEL, Th. VIGER, lieutenant général comte DE MEYNADIER, DU LUC. Pont suspendu projeté sur le Gardon à Moussac Les diverses tentatives faites pour parvenir à l'adjudication du pont suspendu sur le Gardon à Moussac, route départementale N° 23, d'Uzès à Anduze, ont été infructueuses, nonobstant l'élévation des subventions de l'État et du Département de 50,000 à 70,000 francs et le bénéfice résultant de l'ordonnance royale du 10 février 1841, qui prohibe le passage à gué de la rivière à une distance de 1,200 mètres, tant en amont qu'en aval du pont à construire. Les causes de ce défaut de concours viennent de la facilité de passer la rivière à gué, et de la mise au compte du concessionnaire, de la construction et de l'entretien des routes à ouvrir aux abords, sur une longueur de 1543 mètres 60 centimètres, dont une partie sur la rive droite doit être submersible. Les entrepreneurs craignent, d'une part, que les voituriers ne continuent à passer à gué, nonobstant l'ordonnance prohibitive, et d'autre part, que les débordements du Gardon, lors de ses crues, n'emportent les abords construits à grands frais. Afin
départementale N° 23, d'Uzès à Anduze, ont été infructueuses, nonobstant l'élévation des subventions de l'État et du Département de 50,000 à 70,000 francs et le bénéfice résultant de l'ordonnance royale du 10 février 1841, qui prohibe le passage à gué de la rivière à une distance de 1,200 mètres, tant en amont qu'en aval du pont à construire. Les causes de ce défaut de concours viennent de la facilité de passer la rivière à gué, et de la mise au compte du concessionnaire, de la construction et de l'entretien des routes à ouvrir aux abords, sur une longueur de 1543 mètres 60 centimètres, dont une partie sur la rive droite doit être submersible. Les entrepreneurs craignent, d'une part, que les voituriers ne continuent à passer à gué, nonobstant l'ordonnance prohibitive, et d'autre part, que les débordements du Gardon, lors de ses crues, n'emportent les abords construits à grands frais. Afin d'obvier au premier de ces inconvénients, le Conseil municipal de Moussac et les propriétaires riverains du Gardon à 1,000 mètres en amont comme en aval de l'emplacement du nouveau pont, se sont engagés, sous certaines réserves qui ne paraissent pas contraires aux intérêts du futur concessionnaire de ce pont, à interdire tout chemin public ou tout passage sur les propriétés particulières qui conduirait au Gardon et pourrait ainsi faciliter le passage à gué de cette rivière, dans le but d'éviter le passage du pont. D'un autre côté, MM. les Ingénieurs et M. le Préfet pensent qu'il est possible et convenable à la fois, afin d'arriver à un résultat satisfaisant pour le concessionnaire, comme pour l'administration, de ne composer ce pont que d'une seule travée, (ce qui réduirait la dépense d'environ 6,000 fr.), et de diviser en deux parties distinctes et séparées l'entreprise dont il s'agit; c'est-à-dire: 1° de faire de la construction du pont proprement dit, une adjudication, particulière moyennant la concession du péage et l'allocation de 30,000 fr. sur celle de 70,000 à laquelle s'élèvent les subventions promises par le trésor et le département: 2° d'exécuter, au moyen d'une autre adjudication, les abords du pont, comme une dépendance de
interdire tout chemin public ou tout passage sur les propriétés particulières qui conduirait au Gardon et pourrait ainsi faciliter le passage à gué de cette rivière, dans le but d'éviter le passage du pont. D'un autre côté, MM. les Ingénieurs et M. le Préfet pensent qu'il est possible et convenable à la fois, afin d'arriver à un résultat satisfaisant pour le concessionnaire, comme pour l'administration, de ne composer ce pont que d'une seule travée, (ce qui réduirait la dépense d'environ 6,000 fr.), et de diviser en deux parties distinctes et séparées l'entreprise dont il s'agit; c'est-à-dire: 1° de faire de la construction du pont proprement dit, une adjudication, particulière moyennant la concession du péage et l'allocation de 30,000 fr. sur celle de 70,000 à laquelle s'élèvent les subventions promises par le trésor et le département: 2° d'exécuter, au moyen d'une autre adjudication, les abords du pont, comme une dépendance de la route départementale N° 23 d'Uzès à Anduze, sur laquelle le pont serait construit, et au compte du département, au moyen du restant des subventions du pont et, en cas d'insuffisance, d'un complément qui serait alloué par le département. Le Conseil général, après avoir pris une connaissance attentive de ces propositions et ayant reconnu qu'elles sont susceptibles d'amener enfin une heureuse solution au projet d'utilité publique dont il s'agit, a délibéré : 1° que le projet de cahier des charges de l'adjudication du pont suspendu à construire sur le Gardon à Moussac, sera refondu pour servir à une adjudication du pont suspendu à construire sur le Gardon à Moussac; mais en ne formant ce pont que d'une seule travée et en écartant de cette adjudication particulière tout ce qui a trait à la construction des abords de ce même pont, qui sera faite au compte du département du Gard; 2° que ladite adjudication aura lieu moyennant la Concession des droits de péage sur le nouveau pont pendant le nombre d'années qui sera fixé par le conseil public à ouvrir et l'allocation d'une somme de 30,000 fr. sur les subventions du trésor et du département, montant ensemble à 70,000 fr. 3°
propositions et ayant reconnu qu'elles sont susceptibles d'amener enfin une heureuse solution au projet d'utilité publique dont il s'agit, a délibéré : 1° que le projet de cahier des charges de l'adjudication du pont suspendu à construire sur le Gardon à Moussac, sera refondu pour servir à une adjudication du pont suspendu à construire sur le Gardon à Moussac; mais en ne formant ce pont que d'une seule travée et en écartant de cette adjudication particulière tout ce qui a trait à la construction des abords de ce même pont, qui sera faite au compte du département du Gard; 2° que ladite adjudication aura lieu moyennant la Concession des droits de péage sur le nouveau pont pendant le nombre d'années qui sera fixé par le conseil public à ouvrir et l'allocation d'une somme de 30,000 fr. sur les subventions du trésor et du département, montant ensemble à 70,000 fr. 3° qu'il y a lieu d'accepter, sous les réserves y exprimées, les offres de la commune et des propriétaires riverains de la commune de Moussac qui, pour faciliter l'adjudication du pont, consentent à prohiber le passage sur les chemins ou sur leurs propriétés qui aboutissent au Gardon, à mille mètres tant en amont qu'en aval de l'emplacement du pont, afin d'empêcher ainsi les voituriers et les conducteurs de bestiaux de traverser la rivière à gué ; 4° que les abords du pont seront construits aux frais du département et dans le délai fixé pour l'exécution du pont, au moyen des 40,000 fr. restant sur les subventions déjà accordées par l'État et le Département, et en cas d'insuffisance, sur les compléments qui seraient alloués postérieurement, de la même manière. § 69. Ponts à bascule. Un membre émet le vœu de la suppression des ponts à bascule qui, selon lui, sont sans avantage pour l'entretien ou la conservation des routes, tandis qu'ils offrent de nombreux de spéculation aux employés, qui ne sont soumis à aucun contrôle possible ou réel. Le conseil général partage ces idées et se prononce contre ce système de répression des contraventions à la police du roulage. § 70. Dépensé
en amont qu'en aval de l'emplacement du pont, afin d'empêcher ainsi les voituriers et les conducteurs de bestiaux de traverser la rivière à gué ; 4° que les abords du pont seront construits aux frais du département et dans le délai fixé pour l'exécution du pont, au moyen des 40,000 fr. restant sur les subventions déjà accordées par l'État et le Département, et en cas d'insuffisance, sur les compléments qui seraient alloués postérieurement, de la même manière. § 69. Ponts à bascule. Un membre émet le vœu de la suppression des ponts à bascule qui, selon lui, sont sans avantage pour l'entretien ou la conservation des routes, tandis qu'ils offrent de nombreux de spéculation aux employés, qui ne sont soumis à aucun contrôle possible ou réel. Le conseil général partage ces idées et se prononce contre ce système de répression des contraventions à la police du roulage. § 70. Dépensé l'amer prenset des bergers délinquants. Un autre membre émet le vœu que les délits de dépensé soient réprimés par une peine corporelle contre le berger, qui n'est jamais frappé que par une amende qui ne le punit pas lui-même, et tombe en récidive le lendemain. Le Conseil général émet ce vœu à l'unanimité. § 71 Nouvelles succursales érigées ou à ériger. Le Gouvernement a satisfait à des besoins vivement sentis du culte catholique dans le département du Gard, et à plusieurs de nos vœux du Conseil général, en créant plusieurs nouvelles succursales dans ce département. En témoignant ses remerciements, le Conseil général croit devoir faire connaître à M. le Ministre de la justice et des cultes, qu'il reste encore beaucoup à faire, sous ce rapport, dans un pays que la division des cultes et un territoire généralement montagneux, placent dans une position exceptionnelle, mais toute favorable, dès lors, pour l'obtention de ces nouvelles créations. Il juge convenable aussi de classer, par rang de préférence, les églises ou communes qui ont le plus de droit à être ainsi érigées au titre de succursales. Cet ordre de priorité, pour les nouvelles érections, est le suivant : Combas, Potelières, Salinelles, Pommiers, Saint-Privat de
vœu à l'unanimité. § 71 Nouvelles succursales érigées ou à ériger. Le Gouvernement a satisfait à des besoins vivement sentis du culte catholique dans le département du Gard, et à plusieurs de nos vœux du Conseil général, en créant plusieurs nouvelles succursales dans ce département. En témoignant ses remerciements, le Conseil général croit devoir faire connaître à M. le Ministre de la justice et des cultes, qu'il reste encore beaucoup à faire, sous ce rapport, dans un pays que la division des cultes et un territoire généralement montagneux, placent dans une position exceptionnelle, mais toute favorable, dès lors, pour l'obtention de ces nouvelles créations. Il juge convenable aussi de classer, par rang de préférence, les églises ou communes qui ont le plus de droit à être ainsi érigées au titre de succursales. Cet ordre de priorité, pour les nouvelles érections, est le suivant : Combas, Potelières, Salinelles, Pommiers, Saint-Privat de Champclos, Saint-André d'Olérargues et Courbessac : ordre que le Gouvernement est prié d'observer ou consulter pour ses futures créations. § 72. Transport des dépêches par le chemin de fer. Les chemins de fer du Gard, outre les puissants avantages qu'ils présentent pour les communications et les transports en général, paraissent encore un moyen d'ajouter à la promptitude de la transmission des dépêches, comme à la multiplicité de leurs envois dans les communes à portée de ces nouvelles voies. Le Conseil général ne peut donc qu'appeler, à ce sujet, l'attention de M. le Directeur général de l'administration des postes, et le prier itérativement et instamment, d'utiliser ce moyen célère de transport, partout où il sera possible de le faire, pour l'envoi des dépêches dans les villes ou communes du département. § 73 Nouvelle de la composition et de la valeur du mobilier de la Préfecture. M. le Préfet met sous les yeux du Conseil une ordonnance royale du 7 août dernier qui, en abrogeant le décret impérial du 25 mars 1811 et l'ordonnance du 17 septembre 1818, relatifs au mobilier de la Préfecture, établit, à cet égard, de nouvelles règles. Le Conseil, après avoir entendu le rapport d'un des membres de
encore un moyen d'ajouter à la promptitude de la transmission des dépêches, comme à la multiplicité de leurs envois dans les communes à portée de ces nouvelles voies. Le Conseil général ne peut donc qu'appeler, à ce sujet, l'attention de M. le Directeur général de l'administration des postes, et le prier itérativement et instamment, d'utiliser ce moyen célère de transport, partout où il sera possible de le faire, pour l'envoi des dépêches dans les villes ou communes du département. § 73 Nouvelle de la composition et de la valeur du mobilier de la Préfecture. M. le Préfet met sous les yeux du Conseil une ordonnance royale du 7 août dernier qui, en abrogeant le décret impérial du 25 mars 1811 et l'ordonnance du 17 septembre 1818, relatifs au mobilier de la Préfecture, établit, à cet égard, de nouvelles règles. Le Conseil, après avoir entendu le rapport d'un des membres de sa Commission des finances, et examiné avec attention l'inventaire dressé par les soins de M. le Préfet et auquel il donne sa sanction, a reconnu la convenance de fixer à 30,000 fr. le prix total du mobilier de la Préfecture; mais attendu que les nombreux services qu'il est appelé à assurer en 1842 ne lui permettent point de voter aujourd'hui la somme nécessaire pour compléter ce mobilier, il a décidé que ce complément ferait l'objet d'allocations successives. Sur ce complément ou à compté de celui-ci, il a, toutefois, été alloué une somme de 300 fr. dans le Budget de 1842, spécialement affectée à l'amélioration de l'ameublement de la salle du Conseil général : allocation qui devra recevoir sa destination en attendant la réalisation de celles que nécessitent les nouvelles dispositions ordonnées à l'égard de l'ensemble du mobilier dont il s'agit. Le Conseil a, en outre, reconnu que l'une des chambres de maître du second étage du hôtel, qui prend jour sur la cour, avait besoin de promptes réparations et d'une amélioration à son mobilier. Ces dépenses pourront être effectuées avec les sommes allouées pour l'entretien des bâtiments de l'hôtel et de son mobilier, dans le budget de 1842. Enfin, sur
assurer en 1842 ne lui permettent point de voter aujourd'hui la somme nécessaire pour compléter ce mobilier, il a décidé que ce complément ferait l'objet d'allocations successives. Sur ce complément ou à compté de celui-ci, il a, toutefois, été alloué une somme de 300 fr. dans le Budget de 1842, spécialement affectée à l'amélioration de l'ameublement de la salle du Conseil général : allocation qui devra recevoir sa destination en attendant la réalisation de celles que nécessitent les nouvelles dispositions ordonnées à l'égard de l'ensemble du mobilier dont il s'agit. Le Conseil a, en outre, reconnu que l'une des chambres de maître du second étage du hôtel, qui prend jour sur la cour, avait besoin de promptes réparations et d'une amélioration à son mobilier. Ces dépenses pourront être effectuées avec les sommes allouées pour l'entretien des bâtiments de l'hôtel et de son mobilier, dans le budget de 1842. Enfin, sur la proposition d'un de ses membres, le Conseil général, avant de se séparer, regarde comme un besoin d'exprimer à M. le Préfet, la reconnaissance qui lui a fait éprouver l'empressement qu'il a mis à veiller à tous les services du département. Des remerciements sont aussi votés à M. le Président, dont l'expérience et la haute raison ont imprimé une marche éclairée aux délibérations les plus importantes, enfin, à M. le Secrétaire, dont la rédaction a toujours été la juste reproduction des vœux et des délibérations du Conseil général. Signé CHABER, DE ROCHE, FABRE, comte DE CHAZELLES-CHASSELAS, GONET, Casimir COSTE, FERRAND DE MISSOL, TAVERNEL, Pierre JALAGUIER, Octave TROUPEL, Th. VIGER, ANTHOUARD, C. JALAGUIER, MAURY, SAUVAN, GIDE, DUMENY, Ch. DE LABAUME, SIBOUR, CLERC, Ferd. BÉCHARD, DE VEAU DE ROBIAC, baron DE LARCY, SOUBEIRAN, DE DAUNANT, général baron DE LASCOURS, ANGLIVIEL, lieutenant général comte DE MEYNADIER, Président; MARQUES DU LUC, Secrétaire. JURYS d'expropriation LISTES des Électeurs et autres Membres du Jury qui, en exécution de l'article 29 de la loi du 3 mai 1841, ont été jugés susceptibles d'être appelés à faire partie des Jurys spéciaux pour les expropriations forcées pour cause d'utilité publique; lesdites Listes destinées à servir aux assises spéciales dans
dont l'expérience et la haute raison ont imprimé une marche éclairée aux délibérations les plus importantes, enfin, à M. le Secrétaire, dont la rédaction a toujours été la juste reproduction des vœux et des délibérations du Conseil général. Signé CHABER, DE ROCHE, FABRE, comte DE CHAZELLES-CHASSELAS, GONET, Casimir COSTE, FERRAND DE MISSOL, TAVERNEL, Pierre JALAGUIER, Octave TROUPEL, Th. VIGER, ANTHOUARD, C. JALAGUIER, MAURY, SAUVAN, GIDE, DUMENY, Ch. DE LABAUME, SIBOUR, CLERC, Ferd. BÉCHARD, DE VEAU DE ROBIAC, baron DE LARCY, SOUBEIRAN, DE DAUNANT, général baron DE LASCOURS, ANGLIVIEL, lieutenant général comte DE MEYNADIER, Président; MARQUES DU LUC, Secrétaire. JURYS d'expropriation LISTES des Électeurs et autres Membres du Jury qui, en exécution de l'article 29 de la loi du 3 mai 1841, ont été jugés susceptibles d'être appelés à faire partie des Jurys spéciaux pour les expropriations forcées pour cause d'utilité publique; lesdites Listes destinées à servir aux assises spéciales dans l'intervalle de la session du Conseil général de 1841, à la session de 1842. Complément des Listes. ACHARD (Isidore), propriétaire, à Nîmes. ANGLAS (D') (Jean), propriétaire et ancien maire, à Beaucaire. APTEL (Jean-Louis), propriétaire, à Saint-Gilles. AUBANEL-DELPONT (Achille), maire de Sommières, membre du conseil d'arrondissement, à Sommières. BARAGNON (Amédée), avocat, à Nîmes. BARAGNON (Numa), avocat, à Nîmes. BASSIGNY (Eugène), docteur en médecine, à Beaucaire. BÉCHARD-CHAPELLE père, (Jacques), avoué et propriétaire, à Nîmes. BÉNÉZET père (Jean), propriétaire et négociant, à Sommières. BÉNÉZET, maire de Vauvert, à Vauvert. BERNARD-BRISSE (Pierre-Benoît), marchand de vin en gros, à Nîmes. BIANQUIS-GIGNOUX (Barthélemi), inspecteur de l'octroi, à Nîmes. BLACHIER (Ambroise), colonel de gendarmerie, à Nîmes. BOILEAU DE CASTELNAU (Philippe-Joseph), docteur en médecine, à Nîmes. BONNAUD (Emile), négociant, à Nîmes. BORDARIER (Jules), notaire, à Nîmes. BOURDON (Gaston), architecte du département, à Nîmes. BOYER fils (Alphonse), avocat, à Nîmes. CARCASSONNE, (David), négociant, à Nîmes. CAZEING (Auguste), prop. et président du tribunal de commerce, à Nîmes. CHASTELLIER (DE) (Isidore), propriétaire et ancien député, à Nîmes. GOURÉCH (Dupont), directeur du canal de Beaucaire, à Beaucaire. JURNIER père (Pierre), négociant, à Nîmes. DAMSEIS (Siméon), commissionnaire de roulage, à Nîmes. DAUNANT (DE) (Isaac-Paradis), conseiller de préfecture, à Nîmes. DAURIBEAU (A.-Hesmy), directeur des