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182 THEATRE MUNICIPAL. Réfection intérieure du bâtiment. — Mise en adjudication des travaux........ 182 FÊTE NATIONALE DU 14 JUILLET. — Programme des réjouissances....... 182 MARCHÉS. — Observation de M. Chekikli en sujet d'une plainte émanant du Syndicat professionnel du marché de Belcourt. — Renvoi à la commission des Marchés,..... 183 PROMENADES PUBLIQUE. — Aménagement en place et jardin publics de la terrasse et du pied de la falaise dite «St-Raphaël». — Projet de contrat avec la commune d'El Biar et la Société du Casino, en liquidation 184 BAUX ET LOCATIONS. — Terrasses de cafés. — Réduction de la terrasse du Café Continental et réunion de la partie restante à la terrasse du café Talbotville. — Résiliation du bail passé avec MM. Bonnet et Rey 185 CAISSE D'ÉPARGNE. — Conseil d'administration. — Désignation de M. Guignant en remplacement de M. Charvet, décédé 185 VOIRIE. — Réfection des trottoirs des rues Charrus et Richelieu. — Déclaration d'utilité publique. — Résultat de l'enquête 186 PROMENADES PUBLIQUE. — Construction de 2 kiosques place Bugaud. — Exécution de ces édifices 187 CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL — Modifications apportées au projet de règlement du personnel de cet établissement 187 VOIRIE. — Construction de trottoirs dans la rue Alfred de Musset. — Demande de déclaration d'utilité publique des travaux 188 SERVICE DES EAUX. — Alimentation en eau potable. — Forage de puits artésiens par la maison Bruchot sur la propriété dit à Baraki. — Vote d'un crédit complémentaire de 85.000 francs 189 CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL — Avis du Conseil municipal sur l'émission de 2 tranches de 50.000 francs d'obligations............... 190 VOIRIE. — Entretien des chaussées du réseau urbain. — Affectation de dépense 191 BAUX ET LOCATIONS. — Terrain rue Durfort. — Location à M. Omar Turki ben Ahmed.................... 191 SECOURS. — Attribution d'un secours viager de 1.200 francs par on, en faveur de Hamoudi ben Ahmed, ouvrier au service du nettoiement.... 191 HYGIÈNE ET SALUBRITÉ. — Construction d'abris dans un local communal avenue Dujonchay 191 HYGIÈNE ET SALUBRITÉ. Syndicat intercommunal de l'Oued El-Ennasser. — Construction de 2 barrages et d'un réservoir. — Vote d'un crédit complémentaire
rue Alfred de Musset. — Demande de déclaration d'utilité publique des travaux 188 SERVICE DES EAUX. — Alimentation en eau potable. — Forage de puits artésiens par la maison Bruchot sur la propriété dit à Baraki. — Vote d'un crédit complémentaire de 85.000 francs 189 CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL — Avis du Conseil municipal sur l'émission de 2 tranches de 50.000 francs d'obligations............... 190 VOIRIE. — Entretien des chaussées du réseau urbain. — Affectation de dépense 191 BAUX ET LOCATIONS. — Terrain rue Durfort. — Location à M. Omar Turki ben Ahmed.................... 191 SECOURS. — Attribution d'un secours viager de 1.200 francs par on, en faveur de Hamoudi ben Ahmed, ouvrier au service du nettoiement.... 191 HYGIÈNE ET SALUBRITÉ. — Construction d'abris dans un local communal avenue Dujonchay 191 HYGIÈNE ET SALUBRITÉ. Syndicat intercommunal de l'Oued El-Ennasser. — Construction de 2 barrages et d'un réservoir. — Vote d'un crédit complémentaire de 823 fr. 83...... 192 VIGNALITÉ. — Avant-projet d'élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 1 dit «des Consuls», au lieu dénommé «tournant de la fontaine», entre les points kilomètres 100 et 520 sur 30 mètres. — Résultat de l'enquête en vue de la déclaration d'utilité publique. — Avis du Conseil municipal 193 SECOURS. — Attribution d'un secours en faveur de Mme Surlan, veuve d'un marin du service des eaux 194 SECOURS. — Attribution d'un secours en faveur de Mme Léjouan, veuve d'un chauffeur des promenades publiques 194 BUREAU DE BIENFAITS EUROPÉEN. — Achat de rentes et cession d'une baraque à la Cie Immobilière. — Avis du Conseil municipal 195 INSTRUCTION PUBLIQUE. — Création d'une 5e classe à l'école de garçons de la rue Kochumbcau.... 195 ÉCOLE NATIONALE D'ARTS ET MÉTIERS D'AIX. — Bourses attribuées, 195 RECRUTEMENT. — Soutiens à la famille. — Classes 1022-1023. — Avis du Conseil municipal 196 TAXES ET CONTRIBUTIONS. — Taxes municipales: de l'exercice 1022. — Remises gracieuses. 197 TAXES ET CONTRIBUTIONS. — Taxes municipales. — Exercice 1021. — Remises gracieuses 198 VOIRIE. — Remise au service de la Ville, en titre de concession temporaire et jouissance de la place terminée et de l'extrémité amont de
municipal 193 SECOURS. — Attribution d'un secours en faveur de Mme Surlan, veuve d'un marin du service des eaux 194 SECOURS. — Attribution d'un secours en faveur de Mme Léjouan, veuve d'un chauffeur des promenades publiques 194 BUREAU DE BIENFAITS EUROPÉEN. — Achat de rentes et cession d'une baraque à la Cie Immobilière. — Avis du Conseil municipal 195 INSTRUCTION PUBLIQUE. — Création d'une 5e classe à l'école de garçons de la rue Kochumbcau.... 195 ÉCOLE NATIONALE D'ARTS ET MÉTIERS D'AIX. — Bourses attribuées, 195 RECRUTEMENT. — Soutiens à la famille. — Classes 1022-1023. — Avis du Conseil municipal 196 TAXES ET CONTRIBUTIONS. — Taxes municipales: de l'exercice 1022. — Remises gracieuses. 197 TAXES ET CONTRIBUTIONS. — Taxes municipales. — Exercice 1021. — Remises gracieuses 198 VOIRIE. — Remise au service de la Ville, en titre de concession temporaire et jouissance de la place terminée et de l'extrémité amont de la Marine.................... 199 SERVICE DES EAUX.—Fourniture de bornes fontaines en 1923. — Travaux effectués par M. Léonard 200 CONTREBATS. — Instance n° 3. Société Shcchiata Vernis. — Autorisation d'ester........... 201 BATIMENTS COMMUNAUX. — Œuvre de l'enfance. — Aménagement d'une salle de consultation pour les enfants dans un local donnant de l'immeuble où est installée l'école de la rue Charlemagne 202 ÉCLAIRAGE AU GAZ. — Installation progressive de nouvelles lanternes de gai 202 CONTREBATS. — Instance n° 4. Foncière. — Règlement d'honoraires à M. Frenoy, avocat.... 203 TAXES ET CONTRIBUTIONS. — Création d'un nouvel emploi d'Indicateur 203 COMITÉ DE PROTECTION DE L'ENFANCE. — Admission du Dr Binet et de M. l'Inspecteur des Enfants assistés... 203 PRESIDENCE DE M. RAFFI, maire. Il est procédé à l'appel des conseillers présents Ont répondu à cet appel MM. Pussquer Bromle, 1er adjoint ; Billion du Pian, Higul, Grégori, Celly, adjoints ; Slimani, Poullalion, Tine, Josselin, Gouton, Anillon, Isnard, Chekikli, Raoult, Fuster, Cayron, Mussot, Levera, Kaldir Hamoud, Rouahmouni, Sidi Boumeddine, Barrucand, Chekikli. Absents MM. Rosenthal, adjoint, excusé ; Péringuey, Naudin, Poldebard, Bertin, Hamigcon, Barraud, Servelle, Arnassar, Mohamed ben Yahia, Legchdor, excusés ; Boyer, Dupny, Lamarque, Poulain, Tamjim l/Ben Marabet Ahmed, Sotor Rochid, Reissemannche Elias, Kakaïll Ahmed,
l'immeuble où est installée l'école de la rue Charlemagne 202 ÉCLAIRAGE AU GAZ. — Installation progressive de nouvelles lanternes de gai 202 CONTREBATS. — Instance n° 4. Foncière. — Règlement d'honoraires à M. Frenoy, avocat.... 203 TAXES ET CONTRIBUTIONS. — Création d'un nouvel emploi d'Indicateur 203 COMITÉ DE PROTECTION DE L'ENFANCE. — Admission du Dr Binet et de M. l'Inspecteur des Enfants assistés... 203 PRESIDENCE DE M. RAFFI, maire. Il est procédé à l'appel des conseillers présents Ont répondu à cet appel MM. Pussquer Bromle, 1er adjoint ; Billion du Pian, Higul, Grégori, Celly, adjoints ; Slimani, Poullalion, Tine, Josselin, Gouton, Anillon, Isnard, Chekikli, Raoult, Fuster, Cayron, Mussot, Levera, Kaldir Hamoud, Rouahmouni, Sidi Boumeddine, Barrucand, Chekikli. Absents MM. Rosenthal, adjoint, excusé ; Péringuey, Naudin, Poldebard, Bertin, Hamigcon, Barraud, Servelle, Arnassar, Mohamed ben Yahia, Legchdor, excusés ; Boyer, Dupny, Lamarque, Poulain, Tamjim l/Ben Marabet Ahmed, Sotor Rochid, Reissemannche Elias, Kakaïll Ahmed, M. Josselin est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire au cours de la présente session. ATTRIBUTION À LA VILLE D'ALGER, par M. le Gouverneur Général, d'une subvention de 1 million. M. Raffl, maire : Messieurs, J'ai eu le très vif plaisir de recevoir ces Jours derniers de M. le Préfet d'Alger, en représentation de Sa Substitut. Alger, le 2 juin 1923. Le Gouverneur Général de l'Algérie À Monsieur le Préfet d'Alger Vous m'avez transmis le 2 mal courant, sous le N° 10.301, copie d'un rapport établi par M. l'Ingénieur en chef du service des travaux de la Ville d'Alger qui donne la situation détaillée des travaux effectués en vue de l'adduction des eaux de Burukini. Le montant des dépenses déjà payées s'élève à la somme de 1.020.201 fr. 81 et les travaux non encore exécutés à 55,738 francs. Dans ces conditions, je vous ouvre, par prélèvement sur les fonds du budget spécial, section XI, chapitre 02, article 2, un crédit de 1.020.201 fr. 81 = 102.180 fr. 02 qui vous sera prochainement délégué. Le solde de la subvention vous sera dénomlé au vu de l'état des dépenses définitives réellement effectuées. Au moment où le budget de la Colonie va
Préfet d'Alger, en représentation de Sa Substitut. Alger, le 2 juin 1923. Le Gouverneur Général de l'Algérie À Monsieur le Préfet d'Alger Vous m'avez transmis le 2 mal courant, sous le N° 10.301, copie d'un rapport établi par M. l'Ingénieur en chef du service des travaux de la Ville d'Alger qui donne la situation détaillée des travaux effectués en vue de l'adduction des eaux de Burukini. Le montant des dépenses déjà payées s'élève à la somme de 1.020.201 fr. 81 et les travaux non encore exécutés à 55,738 francs. Dans ces conditions, je vous ouvre, par prélèvement sur les fonds du budget spécial, section XI, chapitre 02, article 2, un crédit de 1.020.201 fr. 81 = 102.180 fr. 02 qui vous sera prochainement délégué. Le solde de la subvention vous sera dénomlé au vu de l'état des dépenses définitives réellement effectuées. Au moment où le budget de la Colonie va ainsi participer dans une très large mesure aux dépenses occasionnées par l'adduction des eaux de Burukini, en vue des besoins de la Ville d'Alger, j'insiste pour que de son côté, la Municipalité examine la possibilité de continuer à faire bénéficier des eaux de la source du Hammam le Jardin d'Essai dont l'alimentation en eau se heurte à de réelles difficultés et qui présente un si haut intérêt pour l'agglomération algéroise tout en n'occasionnant aucun charge au budget communal. Le Gouverneur Général de l'Algérie, Signé STEEG Préfecture d'Alger, 2e bureau, n° 13.153. Pour copie conforme et notification à Monsieur le Maire d'Alger avec prière de vouloir bien me faire connaître les dispositions que la Municipalité est disposée à envisager au sujet du désir exprimé par M. le Gouverneur Général pour l'alimentation en eau du Jardin d'Essai. Alger, le 12 juin 1923 Pour le Préfet, Le Conseiller de Préfecture délégué, Signé ROY. Ainsi, M. le Gouverneur Général, malgré les difficultés auxquelles le budget de la Colonie doit actuellement faire face, vient à notre aide et fait participer le budget spécial pour 1.000.000 de francs dans les dépenses que nous avons dû engager pour les travaux d'adduction des eaux de Burukini. C'est un
dont l'alimentation en eau se heurte à de réelles difficultés et qui présente un si haut intérêt pour l'agglomération algéroise tout en n'occasionnant aucun charge au budget communal. Le Gouverneur Général de l'Algérie, Signé STEEG Préfecture d'Alger, 2e bureau, n° 13.153. Pour copie conforme et notification à Monsieur le Maire d'Alger avec prière de vouloir bien me faire connaître les dispositions que la Municipalité est disposée à envisager au sujet du désir exprimé par M. le Gouverneur Général pour l'alimentation en eau du Jardin d'Essai. Alger, le 12 juin 1923 Pour le Préfet, Le Conseiller de Préfecture délégué, Signé ROY. Ainsi, M. le Gouverneur Général, malgré les difficultés auxquelles le budget de la Colonie doit actuellement faire face, vient à notre aide et fait participer le budget spécial pour 1.000.000 de francs dans les dépenses que nous avons dû engager pour les travaux d'adduction des eaux de Burukini. C'est un geste qui m'a été d'autant plus sensible que notre ville, dans le passé, n'y a pas été habituée. Il témoigne d'un haut intérêt que la part que porte M. le Gouverneur Général à la commune d'Alger, c'est pour nous tous une marque de sympathie. J'adresse en votre nom à M. Steeg nos remerciements les plus vifs, l'expression de notre entier attachement. (Marques unanimes d'assentiment). SOCIÉTÉ DES ARTISTES ALGERIENS ET ORIENTALISTES. — Décret d'utilité publique.— Décoration de M. Raffl, maire. Messieurs, La société des Artistes Algériens et Orientalistes dont vous connaissez et appréciez les efforts heureux, vient d'être reconnue par décret de M. le Président de la République, établissement d'utilité publique. C'est pour cette œuvre un très gros avantage moral, dont je crois devoir la féliciter bien cordialement. À l'occasion de cette reconnaissance, M. Bévia, ancien conseiller municipal, Président de la société des Artistes Algériens et Orientalistes m'a chargé de vous dire tous ses remerciements pour les nombreuses marques de sympathie et d'encouragement que vous avez données à l'organisation qu'il préside. Je m'acquitte avec plaisir de cette mission et j'assure à nouveau la société des Artistes Algériens et Orientalistes de toute la sympathie du Conseil Municipal. ABATTOIRS. — Reprise par étapes
Steeg nos remerciements les plus vifs, l'expression de notre entier attachement. (Marques unanimes d'assentiment). SOCIÉTÉ DES ARTISTES ALGERIENS ET ORIENTALISTES. — Décret d'utilité publique.— Décoration de M. Raffl, maire. Messieurs, La société des Artistes Algériens et Orientalistes dont vous connaissez et appréciez les efforts heureux, vient d'être reconnue par décret de M. le Président de la République, établissement d'utilité publique. C'est pour cette œuvre un très gros avantage moral, dont je crois devoir la féliciter bien cordialement. À l'occasion de cette reconnaissance, M. Bévia, ancien conseiller municipal, Président de la société des Artistes Algériens et Orientalistes m'a chargé de vous dire tous ses remerciements pour les nombreuses marques de sympathie et d'encouragement que vous avez données à l'organisation qu'il préside. Je m'acquitte avec plaisir de cette mission et j'assure à nouveau la société des Artistes Algériens et Orientalistes de toute la sympathie du Conseil Municipal. ABATTOIRS. — Reprise par étapes des travaux de construction des nouveaux abattoirs. — Exécution de la 1re étape. M. Raffl, maire Messieurs, Depuis près de 20 ans, la construction d'abattoirs modernes a cessé d'être l'un des objectifs des Municipalités qui se sont succédé. En 1910, ce projet depuis si longtemps caressé commença à subir un commencement d'exécution, sur les terrains acquis à cet effet, sur le territoire de la commune d'Hyssen-Dey mais les travaux durent être rapidement suspendus. Des plans insuffisamment étudiés, le manque d'adaptation au progrès du jour, tels furent les motifs qui expliquent l'obligation où se trouva la municipalité d'Alger d'interrompre les travaux. Cette dernière fit élaborer un nouveau projet qui servit de base aux pourparlers avec une société française. Le programme arrêté ne reçut alors l'homologation du Conseil municipal, En 1914 la guerre arrêta l'évolution du projet et depuis, la question est restée en suspens. Vos commissions réunies des Travaux, des Finances et des Abattoirs ont estimé que ce projet ne pouvait rester plus longtemps en l'état et, le 3 mai dernier, après une visite des lieux, ont décidé qu'il convenait de reprendre les travaux. La Municipalité a estimé, à cette occasion, devoir demander à M. Jean Bévia, architecte, qui sous la
commencement d'exécution, sur les terrains acquis à cet effet, sur le territoire de la commune d'Hyssen-Dey mais les travaux durent être rapidement suspendus. Des plans insuffisamment étudiés, le manque d'adaptation au progrès du jour, tels furent les motifs qui expliquent l'obligation où se trouva la municipalité d'Alger d'interrompre les travaux. Cette dernière fit élaborer un nouveau projet qui servit de base aux pourparlers avec une société française. Le programme arrêté ne reçut alors l'homologation du Conseil municipal, En 1914 la guerre arrêta l'évolution du projet et depuis, la question est restée en suspens. Vos commissions réunies des Travaux, des Finances et des Abattoirs ont estimé que ce projet ne pouvait rester plus longtemps en l'état et, le 3 mai dernier, après une visite des lieux, ont décidé qu'il convenait de reprendre les travaux. La Municipalité a estimé, à cette occasion, devoir demander à M. Jean Bévia, architecte, qui sous la municipalité de Galland s'était activement occupé de la question, de lui présenter un rapport. Ce document a été lu à vos Commissions réunies des Travaux et des Finances dans leur séance du 13 courant. Je vais en indiquer la substance : Tout d'abord, peut-on conserver en totalité ou tout au moins en majeure partie, les travaux déjà exécutés ? D'autre part, l'emplacement des nouveaux abattoirs ne doit-il pas être étroitement subordonné à l'envergure et au plus ou moins de rendement, que l'on compte imprimer au fonctionnement futur de ces derniers ? Vos Commissions se sont prononcées pour la création d'un abattoir disposé pour satisfaire uniquement aux besoins locaux. Dans ces conditions, il convient de ne perdre aucun des avantages résultant des bâtiments existants et d'en tirer le meilleur parti. L'étude à laquelle s'est livré M. Bévia a eu cette base comme point de départ. En raison du coût élevé des matériaux et de la main-d'œuvre, ce praticien a estimé qu'il était impossible d'envisager la construction de toutes les parties de l'abattoir, sur le même plan et dans le même temps. Quatre étapes peuvent être envisagées sur la réalisation complète du projet : 1° Bâtiments essentiels devant permettre le transfert de
moins en majeure partie, les travaux déjà exécutés ? D'autre part, l'emplacement des nouveaux abattoirs ne doit-il pas être étroitement subordonné à l'envergure et au plus ou moins de rendement, que l'on compte imprimer au fonctionnement futur de ces derniers ? Vos Commissions se sont prononcées pour la création d'un abattoir disposé pour satisfaire uniquement aux besoins locaux. Dans ces conditions, il convient de ne perdre aucun des avantages résultant des bâtiments existants et d'en tirer le meilleur parti. L'étude à laquelle s'est livré M. Bévia a eu cette base comme point de départ. En raison du coût élevé des matériaux et de la main-d'œuvre, ce praticien a estimé qu'il était impossible d'envisager la construction de toutes les parties de l'abattoir, sur le même plan et dans le même temps. Quatre étapes peuvent être envisagées sur la réalisation complète du projet : 1° Bâtiments essentiels devant permettre le transfert de tous les services de l'ancien abattoir au nouveau 2° Les services annexes 3° Le frigorifique et ses dépendances ; 4° Les agrandissements de l'abattoir proprement dit et du marché, en terrains et en constructions. La première étape comporte une série de travaux qui nécessiteront une dépense totale de 2.400.000 francs. Cette somme serait inscrite au budget supplémentaire de l'Exercice actuel et serait prélevée jusqu'à concurrence de 2.111.000 francs sur les ressources générales de ce budget et, sur le surplus, sur le produit de la vente des terrains des fortifications (terrains rues Guillot et Jean Rameau). Nous Vous proposons à cet effet de demander à M. le Ministre de l'Intérieur d'autoriser le prélèvement de la somme de 280.000 francs sur les fonds des fortifications. Il est d'établir les plans et devis détaillés des travaux en vue de préparer les dossiers des adjudications pourrait être utilement confié à M. Jean Bévia, architecte, qui s'est fait une véritable spécialité de la question. Il convient de signaler en terminant, que la réalisation de la première et importante étape de ce programme assurerait, à elle seule, et d'emblée, le fonctionnement normal des nouveaux abattoirs. Je ne terminerai pas sans faire ressortir que ce magnifique résultat
Cette somme serait inscrite au budget supplémentaire de l'Exercice actuel et serait prélevée jusqu'à concurrence de 2.111.000 francs sur les ressources générales de ce budget et, sur le surplus, sur le produit de la vente des terrains des fortifications (terrains rues Guillot et Jean Rameau). Nous Vous proposons à cet effet de demander à M. le Ministre de l'Intérieur d'autoriser le prélèvement de la somme de 280.000 francs sur les fonds des fortifications. Il est d'établir les plans et devis détaillés des travaux en vue de préparer les dossiers des adjudications pourrait être utilement confié à M. Jean Bévia, architecte, qui s'est fait une véritable spécialité de la question. Il convient de signaler en terminant, que la réalisation de la première et importante étape de ce programme assurerait, à elle seule, et d'emblée, le fonctionnement normal des nouveaux abattoirs. Je ne terminerai pas sans faire ressortir que ce magnifique résultat serait atteint sans emprunt et sans aucune charge nouvelle sur nos chers concitoyens. Avis conforme des Commissions réunies des travaux, des finances et des abattoirs. Le Conseil, à l'unanimité, adopte. PROMENADES PUBLIQUES. Square de la République. — Autorisation de faire circuler des ânes et des petites voitures. — Décès du concessionnaire. — Transfert de l'entreprise à M. Bouvier. M. Celly, adjoint : Messieurs, Selon procès-verbal de l'adjudication du 28 décembre 1921, M. Maurois Pierre fut déclaré adjudicataire de l'autorisation de faire circuler des ânesses et des petites voitures dans le square de la République du 1er janvier 1922 au 31 décembre 1922, moyennant le paiement à la ville d'une redevance annuelle de 310 francs. M. Maurois est décédé le 12 mai dernier. D'autre part, sa fille, son unique héritière, a fait connaître à la Municipalité qu'elle a renoncé à la succession de son père, et que M. Maurois avait passé sa concession à M. Bouvier Alfred. Celui-ci s'est mis en instance contre la Municipalité en vue d'être autorisé à continuer cette exploitation jusqu'au 31 décembre 1924, date à laquelle expirera le marché passé avec feu M. Maurois. Les conditions du contrat resteraient les mêmes. Après étude de la question, la
concessionnaire. — Transfert de l'entreprise à M. Bouvier. M. Celly, adjoint : Messieurs, Selon procès-verbal de l'adjudication du 28 décembre 1921, M. Maurois Pierre fut déclaré adjudicataire de l'autorisation de faire circuler des ânesses et des petites voitures dans le square de la République du 1er janvier 1922 au 31 décembre 1922, moyennant le paiement à la ville d'une redevance annuelle de 310 francs. M. Maurois est décédé le 12 mai dernier. D'autre part, sa fille, son unique héritière, a fait connaître à la Municipalité qu'elle a renoncé à la succession de son père, et que M. Maurois avait passé sa concession à M. Bouvier Alfred. Celui-ci s'est mis en instance contre la Municipalité en vue d'être autorisé à continuer cette exploitation jusqu'au 31 décembre 1924, date à laquelle expirera le marché passé avec feu M. Maurois. Les conditions du contrat resteraient les mêmes. Après étude de la question, la Municipalité a estimé que rien ne s'opposait à ce que la sollicitation de M. Bouvier fût prise en considération. Elle vous propose, en conséquence, de l'accepter favorablement et d'autoriser le Maire à passer l'acte de mutation qui doit intervenir. Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. Adopté. SOCIÉTÉ DES T.A. — Modification des arrêts de la place de la République. M. Ardoino et Messieurs, Dans votre séance du 17 novembre 1922, vous avez adopté un projet qui consiste dans le remplacement des deux arrêts de tramways, de la place de la République par un seul arrêt situé en face du Théâtre, pour les trains montants, et pour les trains descendants à l'entrée de la rue Rübe-Azor. M. le Directeur de la Société des T.A. invité par M. le Préfet à faire connaître ses intentions sur le sujet de la modification que vous avez vue, a procédé à déclarer qu'il s'associait à la demande du Conseil Municipal tout en en transformant puisqu'il suggère la création d'un seul arrêt qui serait situé au milieu de la place déjà existante, devant l'entrée du square. Le croquis fourni prévoit en outre, la construction d'un refuge entre la voie et le trottoir du