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(Seine), Française par application de l'article 1er (3°) de la loi du 10 août 1927. BEINGLAS (Sami), docteur en médecine, né le 25 janvier 1910 à Bacau (Roumanie), demeurant à Paris, 32, rue des Ecoles, naturalisé Français par décret du 9 juin 1937, publié au Journal officiel le 20 juin 1937. BERNARD (Charles), docteur en médecine, né le 3 mai 1903 à Bucarest (Roumanie), demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), 32, boulevard J.-Garnier, naturalisé Français par décret du 5 août 1932, publié au Journal officiel le 14 août 1932. DORFMAN (Motel dit Marcel), docteur en médecine, né le 23 avril/6 mai 1903 à Lomza (Pologne), demeurant à Puteaux (Seine-et-Oise), naturalisé Français par décret du 31 mai 1933, publié au Journal officiel le 9 juin 1933. EISTER (Khaïm dit Henry), docteur en médecine, né le 23 août 1901 à Varsovie (Pologne), demeurant à Grenoble (Isère), 4, rue Anthoard et à Nancy (Meurthe-et-Moselle), 18, rue de Serre, naturalisé Français par décret du 28 novembre 1928, publié au Journal officiel le 9 décembre 1928. FAIL (Gabriel), docteur en médecine, né le 27 décembre 1898 à Lodz (Pologne), demeurant à Grenoble (Isère), 13, boulevard Gambetta, naturalisé Français par décret du 6 mars 1928, publié au Journal officiel le 18 mars 1928. ROSENFELD (Marcu), docteur en médecine, né le 23 février 1903 à Jassy (Roumanie), demeurant à Clessé (Deux-Sèvres), naturalisé Français par décret du 11 octobre 1933, publié au Journal officiel le 22 octobre 1933, et VEISBUC, (Sofia), épouse du précédent, née le 18 mai 1902 à Tg. Glodeni (Roumanie), demeurant à Clessé (Deux-Sèvres), naturalisée Française par le même décret, et leur enfant, Yves-Sylvain, né le 3 janvier 1931 à Poitiers (Vienne), Français par la naturalisation des parents. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Vichy, le 3 juillet 1941. PH. PÉTAIT. Par ordre du Maréchal de France, chef d'Etat français : Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice, JOSEPH BARTHÉLEMY. Administration centrale. Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice,
officiel le 18 mars 1928. ROSENFELD (Marcu), docteur en médecine, né le 23 février 1903 à Jassy (Roumanie), demeurant à Clessé (Deux-Sèvres), naturalisé Français par décret du 11 octobre 1933, publié au Journal officiel le 22 octobre 1933, et VEISBUC, (Sofia), épouse du précédent, née le 18 mai 1902 à Tg. Glodeni (Roumanie), demeurant à Clessé (Deux-Sèvres), naturalisée Française par le même décret, et leur enfant, Yves-Sylvain, né le 3 janvier 1931 à Poitiers (Vienne), Français par la naturalisation des parents. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Vichy, le 3 juillet 1941. PH. PÉTAIT. Par ordre du Maréchal de France, chef d'Etat français : Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice, JOSEPH BARTHÉLEMY. Administration centrale. Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice, Vu le décret du 24 mars 1937 relatif à l'administration centrale du ministère de la justice, et notamment l'article 3 de ce décret, modifié par le décret du 22 avril 1941 ; Vu l'arrêté du 27 mai 1941 et notamment l'article 1er (§ 2) dudit arrêté, Arrête : " Article unique. — Le nombre des postes de magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, mis au concours par l'arrêté du 27 mai 1941, est porté à sept. Fait à Vichy, le 7 juillet 1941. JOSEPH BARTHÉLEMY. Juges de paix. Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice, Vu l'article 4 de la loi du 17 juillet 1940 concernant les magistrats, fonctionnaires et agents civils et militaires de l'Etat; Vu la loi du 27 juillet 1940 relative à la forme des actes administratifs individuels; Vu les lois des 20 août et 2 décembre 1940 relatives au recrutement et à l'avancement des magistrats et juges de paix, Arrête : Article unique. — Sont nommés juges de paix de: Crémieu et Meyzieu (Isère) (2e classe), sur sa demande, M. Fabre, juge de paix de Valence et Chabeuil (Drôme) (2e classe), en remplacement de M. Padis qui a été nommé
unique. — Le nombre des postes de magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, mis au concours par l'arrêté du 27 mai 1941, est porté à sept. Fait à Vichy, le 7 juillet 1941. JOSEPH BARTHÉLEMY. Juges de paix. Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice, Vu l'article 4 de la loi du 17 juillet 1940 concernant les magistrats, fonctionnaires et agents civils et militaires de l'Etat; Vu la loi du 27 juillet 1940 relative à la forme des actes administratifs individuels; Vu les lois des 20 août et 2 décembre 1940 relatives au recrutement et à l'avancement des magistrats et juges de paix, Arrête : Article unique. — Sont nommés juges de paix de: Crémieu et Meyzieu (Isère) (2e classe), sur sa demande, M. Fabre, juge de paix de Valence et Chabeuil (Drôme) (2e classe), en remplacement de M. Padis qui a été nommé juge de paix de Drenthe (canton Est) et Domène (Isère) (1re classe). Valence et Chabeuil (Drôme) (2e classe), M. Tourbier, juge de paix de Revel (Haute-Garonne) et Dourgne (Tarn) (2e classe), en remplacement de M. Fabre. Agde et Florensac (Hérault) (3e classe), M. Aubin, juge de paix de Veynes, Aspres-sur-Buech et Saint-Etienne-en-Devoluy (Hautes-Alpes) (4e classe), en remplacement de M. Brunold, qui a été admis à faire valoir ses droits à la retraite. Cavaillon (Vaucluse) (3e classe), M. Wartel, juge de paix de Roquemaure et Villeneuve-lès-Avignon (Gard) (4e classe), en remplacement de M. Pourquier, qui a été admis à faire valoir ses droits à la retraite. Châteaurenard-de-Provence (Bouches-du-Rhône) (3e classe). M. Fautrier, juge de paix de Saint-Maximin, la Sainte-Baume et la Roquebrussanne (Var) (2e classe), en remplacement de M. Orsati-lli, qui a été nommé juge de paix d'Aix (cantons Nord et Sud) et Peyrolles (Bouches-du-Rhône) (2e classe). Contes, L'Escarène et Levens (Alpes-Maritimes) (3e classe), M. Blanchard, juge de paix de Saint-Martin-de-Vésubie, Roquebillière et Utelle (Alpes-Maritimes) (4e classe), en remplacement de M. Passeron, qui a été admis à faire valoir ses droits à la retraite. Dinard-Saint-Enoguet et Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine) (3e classe), M. Thomas Desessarts, juge de paix de Jugon et Plélan-le-Petit (Côtes-du-Nord)
et Saint-Etienne-en-Devoluy (Hautes-Alpes) (4e classe), en remplacement de M. Brunold, qui a été admis à faire valoir ses droits à la retraite. Cavaillon (Vaucluse) (3e classe), M. Wartel, juge de paix de Roquemaure et Villeneuve-lès-Avignon (Gard) (4e classe), en remplacement de M. Pourquier, qui a été admis à faire valoir ses droits à la retraite. Châteaurenard-de-Provence (Bouches-du-Rhône) (3e classe). M. Fautrier, juge de paix de Saint-Maximin, la Sainte-Baume et la Roquebrussanne (Var) (2e classe), en remplacement de M. Orsati-lli, qui a été nommé juge de paix d'Aix (cantons Nord et Sud) et Peyrolles (Bouches-du-Rhône) (2e classe). Contes, L'Escarène et Levens (Alpes-Maritimes) (3e classe), M. Blanchard, juge de paix de Saint-Martin-de-Vésubie, Roquebillière et Utelle (Alpes-Maritimes) (4e classe), en remplacement de M. Passeron, qui a été admis à faire valoir ses droits à la retraite. Dinard-Saint-Enoguet et Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine) (3e classe), M. Thomas Desessarts, juge de paix de Jugon et Plélan-le-Petit (Côtes-du-Nord) (4e classe), en remplacement de M. Leridon, qui a été nommé juge de paix de Saint-Renan et Ploudalmézeau (Finistère) (2e classe). Eymet, Issigeac et Sigoulès (Dordogne) (3e classe). M. Roquefort, juge de paix de Villandraut et Saint-Symphorien (Gironde) (4e classe), en remplacement de M. Geneste, qui a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, Ligny-en-Barrois, Montiers-sur-Saulx et Ancerville (Meuse) (3e classe), M. Faivre, juge de paix de Bourmont et Clefmont (Haute-Marne) (4e classe), en remplacement de M. Cheron, qui a été nommé juge de paix de Roanne et Perreux (Loire) (2e classe). Marines et Magny-en-Vexin (Seine-et-Oise) (3e classe), M. Chiffre, juge de paix de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne) (4e classe), en remplacement de M. Izouard, qui a été relevé de ses fonctions. Maubourguet, Castelneau-Livière-Basse (Hautes-Pyrénées) et Lembeye (Basses-Pyrénées) (3e classe), à compter du 8 juillet 1941, M. Labourdette-Ladevèze, juge de paix d'Arreau, Vieille-Aure et Bordères-Louron (Hautes-Pyrénées) (4e classe), en remplacement de M. Laffitte-Rouzet, qui a été nommé juge de paix de Tarbes (canton Nord) et Ossun (Hautes-Pyrénées) (2e classe). Saint-Symphorien-sur-Coise et Saint-Laurent-de-Chamousset (Rhône) (3e classe), M. Courlet de Vregille, juge de paix de Cuiseaux (Saône-et-Loire) (4e classe), en remplacement de M. Girard, qui a été nommé juge de paix
faire valoir ses droits à la retraite, Ligny-en-Barrois, Montiers-sur-Saulx et Ancerville (Meuse) (3e classe), M. Faivre, juge de paix de Bourmont et Clefmont (Haute-Marne) (4e classe), en remplacement de M. Cheron, qui a été nommé juge de paix de Roanne et Perreux (Loire) (2e classe). Marines et Magny-en-Vexin (Seine-et-Oise) (3e classe), M. Chiffre, juge de paix de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne) (4e classe), en remplacement de M. Izouard, qui a été relevé de ses fonctions. Maubourguet, Castelneau-Livière-Basse (Hautes-Pyrénées) et Lembeye (Basses-Pyrénées) (3e classe), à compter du 8 juillet 1941, M. Labourdette-Ladevèze, juge de paix d'Arreau, Vieille-Aure et Bordères-Louron (Hautes-Pyrénées) (4e classe), en remplacement de M. Laffitte-Rouzet, qui a été nommé juge de paix de Tarbes (canton Nord) et Ossun (Hautes-Pyrénées) (2e classe). Saint-Symphorien-sur-Coise et Saint-Laurent-de-Chamousset (Rhône) (3e classe), M. Courlet de Vregille, juge de paix de Cuiseaux (Saône-et-Loire) (4e classe), en remplacement de M. Girard, qui a été nommé juge de paix de Givors et Condrieu (Rhône) (2e classe). Saint-Trivier-de-Courtes, Montrevel et Pont-de-Vaux (Ain) (3e classe), M. David, juge de paix de Saint-Amour, Beaufort et Saint-Julien (Jura) (4e classe), en remplacement de M. Tremeau, qui a été nommé juge de paix de Tarare et l'Arbresle (Rhône) (2e classe). Saint-Tropez et Grimaud (Var) (3e classe), sur sa demande, M. Pallardy, juge de paix d'Istres (Bouches-du-Rhône) (3e classe), en remplacement de M. Bauc, qui a été admis à faire valoir ses droits à la retraite. Istres (Bouches-du-Rhône) (3e classe), M. Boimond, Juge de paix de Mirebeau et Fontaine-Française (Côte-d'Or) (4e classe), en remplacement de M. Pallardy. Saint-Vallier (Drôme) (3e classe), M. Rochelle, juge de paix de Saint-Bonnet, Saint-Firmin et Orcières (Hautes-Alpes), en remplacement de M. Petit, qui a été admis à faire valoir ses droits à la retraite. Les Vans et Joyeuse (Ardèche) (3e classe), sur sa demande, M. Courageot, juge de paix de Vittel et Lamarche (Vosges) (4e classe), délégué à la Vonte-sur-Rhône et Saint-Pierreville (Ardèche), en remplacement de M. H. qui a été nommé juge de paix de Salon-de-Provence et Lambesc (Bouches-du-Rhône) (2e classe). Vitré (cantons Ouest et Est) et Châteaudun (Ille-et-Vilaine) (3e classe), M. Nael, juge de paix de Modane et
(3e classe), sur sa demande, M. Pallardy, juge de paix d'Istres (Bouches-du-Rhône) (3e classe), en remplacement de M. Bauc, qui a été admis à faire valoir ses droits à la retraite. Istres (Bouches-du-Rhône) (3e classe), M. Boimond, Juge de paix de Mirebeau et Fontaine-Française (Côte-d'Or) (4e classe), en remplacement de M. Pallardy. Saint-Vallier (Drôme) (3e classe), M. Rochelle, juge de paix de Saint-Bonnet, Saint-Firmin et Orcières (Hautes-Alpes), en remplacement de M. Petit, qui a été admis à faire valoir ses droits à la retraite. Les Vans et Joyeuse (Ardèche) (3e classe), sur sa demande, M. Courageot, juge de paix de Vittel et Lamarche (Vosges) (4e classe), délégué à la Vonte-sur-Rhône et Saint-Pierreville (Ardèche), en remplacement de M. H. qui a été nommé juge de paix de Salon-de-Provence et Lambesc (Bouches-du-Rhône) (2e classe). Vitré (cantons Ouest et Est) et Châteaudun (Ille-et-Vilaine) (3e classe), M. Nael, juge de paix de Modane et Lanslebourg (Savoie) (4e classe), en remplacement de M. Langlois, qui a été admis à faire valoir ses droits à la retraite. Voirne et Saint-Laurent-du-Pont (Isère) (3e classe), M. Coulisou, juge de paix de Grenoble et Vinay (Isère) (4e classe), en remplacement de M. Jammes, dont la démission a été acceptée. Lubersac (Corrèze) (4e classe), sur sa demande, M. Debord, juge de paix de Bellac et Mercœur (Corrèze) (4e classe), en remplacement de M. Laporte, qui a été nommé, à sa demande, à Réalmont (Tarn). Montfort-sur-Risle et Saint-Georges (Eure) (4e classe), M. Arsac (Jean), clerc d'avoué en remplacement de M. Levret, qui a été nommé juge de paix de 4e classe personnel à Montrouge-sur-le-Loir. Savigny-sur-Braye, Saint-Amand (Loir-et-Cher). Fait à Vichy, le 7 juillet 1941. JOSEPH BARTHÉLÉMY Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice, Vu la loi du 27 juillet 1940 relative à la forme des actes administratifs individuels Vu les lois des 20 août 1940 et 2 décembre 1940 fixant, à titre temporaire, le recrutement et l'avancement des magistrats et juges de paix; Vu l'article 4 de la loi du 17 juillet concernant les magistrats, fonctionnaires, agents civils et militaires de l'Etat, Arrête: Article unique. — Sont élevés,
Lubersac (Corrèze) (4e classe), sur sa demande, M. Debord, juge de paix de Bellac et Mercœur (Corrèze) (4e classe), en remplacement de M. Laporte, qui a été nommé, à sa demande, à Réalmont (Tarn). Montfort-sur-Risle et Saint-Georges (Eure) (4e classe), M. Arsac (Jean), clerc d'avoué en remplacement de M. Levret, qui a été nommé juge de paix de 4e classe personnel à Montrouge-sur-le-Loir. Savigny-sur-Braye, Saint-Amand (Loir-et-Cher). Fait à Vichy, le 7 juillet 1941. JOSEPH BARTHÉLÉMY Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice, Vu la loi du 27 juillet 1940 relative à la forme des actes administratifs individuels Vu les lois des 20 août 1940 et 2 décembre 1940 fixant, à titre temporaire, le recrutement et l'avancement des magistrats et juges de paix; Vu l'article 4 de la loi du 17 juillet concernant les magistrats, fonctionnaires, agents civils et militaires de l'Etat, Arrête: Article unique. — Sont élevés, à compter du 1er juillet 1941, à la 2e classe et maintenus dans leur poste: MM. De Labonne, juge de paix de Maromme et Hommes (Seine-Inférieure). Popelin, juge de paix de Luçon, Chaillé et Marais et Mareuil (Vendée). Rossi, juge de paix d'Ajaccio (Corse). Vieilleville, juge de paix de Pontoise et L'Isle-Adam (Seine-et-Oise). Vincent, juge de paix de Romans et Bourg-de-Péage (Drôme). Sont élevés, à compter du 1er juillet 1941, à la 3e classe et maintenus dans leur poste: MM. Agier, juge de paix de Fréjus (Var). Azais, juge de paix de Montesquieu-Volvestrel et Rieux (Haute-Garonne). Barbe, juge de paix de Caraman et La Côte (Haute-Garonne). Bauguil, juge de paix de Naucelès et Sainte-Cécile (Aveyron). Blanie, juge de paix de Montcuq (Lot). Campagne, juge de paix de Saint-Germain-Lavolpierre, Ardes-sur-Couze et Jumeaux (Puy-de-Dôme). Casanova, juge de paix de Santa-Maria-Sicolca et Zicavo (Corse). Ceccaldi, juge de paix de la Pacaudière et Saint-Haro (Loire). Crocchia, juge de paix de Cervione et Vasd'Alesani (Corse). Defradat, juge de paix de Saint-Germain-Lavolpierre, Ardes-sur-Couze et Jumeaux (Puy-de-Dôme). Dresch, juge de paix de Triaucourt et Vaux-Champagne (Meuse). Grand, juge de paix de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne). Guendon, juge de paix de Coucouron et Salles (Ardèche). Grappe, juge de paix de
et L'Isle-Adam (Seine-et-Oise). Vincent, juge de paix de Romans et Bourg-de-Péage (Drôme). Sont élevés, à compter du 1er juillet 1941, à la 3e classe et maintenus dans leur poste: MM. Agier, juge de paix de Fréjus (Var). Azais, juge de paix de Montesquieu-Volvestrel et Rieux (Haute-Garonne). Barbe, juge de paix de Caraman et La Côte (Haute-Garonne). Bauguil, juge de paix de Naucelès et Sainte-Cécile (Aveyron). Blanie, juge de paix de Montcuq (Lot). Campagne, juge de paix de Saint-Germain-Lavolpierre, Ardes-sur-Couze et Jumeaux (Puy-de-Dôme). Casanova, juge de paix de Santa-Maria-Sicolca et Zicavo (Corse). Ceccaldi, juge de paix de la Pacaudière et Saint-Haro (Loire). Crocchia, juge de paix de Cervione et Vasd'Alesani (Corse). Defradat, juge de paix de Saint-Germain-Lavolpierre, Ardes-sur-Couze et Jumeaux (Puy-de-Dôme). Dresch, juge de paix de Triaucourt et Vaux-Champagne (Meuse). Grand, juge de paix de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne). Guendon, juge de paix de Coucouron et Salles (Ardèche). Grappe, juge de paix de Darney et Monthureux-sur-Saône (Vosges). Labourdette-Ladevèze, juge de paix d'Argelès-Gazost, Aucun et Escal (Hautes-Pyrénées). Lemaigne, juge de paix de Nogaro (Gers). Le Sebille, juge de paix de Lévier et Amance (Doubs). Litt, juge de paix de Riez et Moustiers-Sainte-Marie (Basses-Alpes). Dreyer, juge de paix de Puy-l'Evêque et Luchare (Lot). Clé, juge de paix de Meyssac et Beynat (Corrèze). Flandin, juge de paix d'Antraigues (Ardèche). Pen, juge de paix de Lusignan (Vienne). Dent, juge de paix de Sommières (Gard). Centelli, juge de paix de Saint-Florent et Ghjallina (Corse). Arrêté à Vichy, le 7 juillet 1941. JOSEPH BARTHÉLÉMY Juges suppléants. Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice, Vu l'article 4 de la loi du 17 juillet 1940 concernant les magistrats, fonctionnaires et agents civils et militaires de l'Etat; Vu la loi du 27 juillet 1940 relative à la forme des actes administratifs individuels, Arrête: Article unique. — Sont nommés, sur leur demande, juges suppléants rétribués pour exercer leurs fonctions dans les ressorts des 83 cour d'appel ci-après désignées: Moges. — M. Palau, juge suppléant rétribué du ressort de la cour d'appel de Poitiers. Beau. — M. Croize, juge suppléant rétribué du ressort de la cour d'appel de Douai. Rouede, juge
de paix de Meyssac et Beynat (Corrèze). Flandin, juge de paix d'Antraigues (Ardèche). Pen, juge de paix de Lusignan (Vienne). Dent, juge de paix de Sommières (Gard). Centelli, juge de paix de Saint-Florent et Ghjallina (Corse). Arrêté à Vichy, le 7 juillet 1941. JOSEPH BARTHÉLÉMY Juges suppléants. Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice, Vu l'article 4 de la loi du 17 juillet 1940 concernant les magistrats, fonctionnaires et agents civils et militaires de l'Etat; Vu la loi du 27 juillet 1940 relative à la forme des actes administratifs individuels, Arrête: Article unique. — Sont nommés, sur leur demande, juges suppléants rétribués pour exercer leurs fonctions dans les ressorts des 83 cour d'appel ci-après désignées: Moges. — M. Palau, juge suppléant rétribué du ressort de la cour d'appel de Poitiers. Beau. — M. Croize, juge suppléant rétribué du ressort de la cour d'appel de Douai. Rouede, juge suppléant rétribué du ressort de la cour d'appel de Bourges. Vau. M. Huet, juge suppléant rétribué ressort de la cour d'appel d'Amiens. À Vichy, le 7 juillet 1941. JOSEPH BARTHÉLÉMY. Greffiers. Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'État à la justice, À l'article 16 de la loi du 16 juillet 1930 fixant le recrutement des greffiers; À l'article 4 de la loi du 17 juillet 1940 concernant les fonctionnaires et agents civils et militaires de l'État; À la loi du 27 juillet 1940 relative à la forme des actes administratifs individuels, Arrête : Article unique. — Sont nommés greffiers: Au tribunal de première instance de Compiègne, M. Corne (Jean), en remplacement de Dessaux, qui a été admis à faire valoir ses droits à la retraite. Au tribunal de première instance de Guéret, M. Pradelle (Ernest-Ferdinand-René), en remplacement de M. Tourte, qui a été nommé greffier à la cour d'appel de Poitiers. Au tribunal de première instance de Nice, M. Menardo (Robert), en remplacement de M. Demorgny, qui a été admis à faire valoir ses droits à la retraite. Au tribunal de première instance de Saint-Germain-en-Laye, M. Vialatte (Clément), en remplacement de M. Dardennes, décédé. À Vichy, le 7 juillet 1941.
1930 fixant le recrutement des greffiers; À l'article 4 de la loi du 17 juillet 1940 concernant les fonctionnaires et agents civils et militaires de l'État; À la loi du 27 juillet 1940 relative à la forme des actes administratifs individuels, Arrête : Article unique. — Sont nommés greffiers: Au tribunal de première instance de Compiègne, M. Corne (Jean), en remplacement de Dessaux, qui a été admis à faire valoir ses droits à la retraite. Au tribunal de première instance de Guéret, M. Pradelle (Ernest-Ferdinand-René), en remplacement de M. Tourte, qui a été nommé greffier à la cour d'appel de Poitiers. Au tribunal de première instance de Nice, M. Menardo (Robert), en remplacement de M. Demorgny, qui a été admis à faire valoir ses droits à la retraite. Au tribunal de première instance de Saint-Germain-en-Laye, M. Vialatte (Clément), en remplacement de M. Dardennes, décédé. À Vichy, le 7 juillet 1941. JOSEPH BARTHÉLÉMY. Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'État à la justice, Vu les décrets des 1er et 9 septembre 1939 fixant la situation des personnels des administrations de l'État en temps de guerre; Vu la loi du 22 janvier 1940 relative au fonctionnement des cours et tribunaux pendant la guerre; Vu le décret du 23 juillet 1940 relatif à la nomination des fonctionnaires relevant du ministère de la justice, Arrête : Article unique. — Est délégué, à titre temporaire, en qualité de greffier au tribunal de première instance de Soissons (Aisne), M. Ferrand, greffier au tribunal de première instance de Laon (Aisne), précédemment délégué au greffe du tribunal de première instance de Saint-Marcellin (Isère). Fait à Vichy, le 7 juillet 1941. Par délégation : Le secrétaire général du ministère de la justice, GEORGES DARYAS Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'État à la justice, Vu la loi du 17 juillet 1940 concernant les magistrats, fonctionnaires et agents civils et militaires de l'État relevés de leurs fonctions; Vu les lois des 23 octobre 1940 et 29 mars 1941 tendant à proroger jusqu'au 30 septembre 1941 et à modifier les dispositions de la loi du 17 juillet 1940; Vu la loi
guerre; Vu le décret du 23 juillet 1940 relatif à la nomination des fonctionnaires relevant du ministère de la justice, Arrête : Article unique. — Est délégué, à titre temporaire, en qualité de greffier au tribunal de première instance de Soissons (Aisne), M. Ferrand, greffier au tribunal de première instance de Laon (Aisne), précédemment délégué au greffe du tribunal de première instance de Saint-Marcellin (Isère). Fait à Vichy, le 7 juillet 1941. Par délégation : Le secrétaire général du ministère de la justice, GEORGES DARYAS Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'État à la justice, Vu la loi du 17 juillet 1940 concernant les magistrats, fonctionnaires et agents civils et militaires de l'État relevés de leurs fonctions; Vu les lois des 23 octobre 1940 et 29 mars 1941 tendant à proroger jusqu'au 30 septembre 1941 et à modifier les dispositions de la loi du 17 juillet 1940; Vu la loi du 27 juillet 1940 relative à la forme des actes administratifs individuels, Arrête : Article unique. — Est relevé de ses fonctions, M. Clastre, greffier de la justice de paix de Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire). Fait à Vichy, le 7 juillet 1941. JOSEPH BARTHÉLÉMY. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR N° 2768. — Algérie. — Décret du 2 juillet 1941 rendant applicable à l'Algérie la loi du 2 février 1941 relative à l'établissement d'un régime transitoire pour la perception des droits de mutation par décès sur certains biens affectés par les événements de guerre. Nous, Maréchal de France, chef de l'État français, Sur la proposition de l'amiral de la flotte, ministre secrétaire d'État à l'intérieur, et du ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux finances, Vu la loi du 2 février 1941 relative à l'établissement d'un régime transitoire pour la perception des droits de mutation par décès sur certains biens affectés par des événements de guerre, Décrétons: Art. 1er. — Le code algérien de l'enregistrement est complété par un article 13 bis ainsi conçu: « Art. 13 bis. — Ne sont pas provisoirement soumis aux règles d'évaluation prévues par le code algérien de l'enregistrement pour la perception des droits de mutation par décès, les