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occupé pour l'administration dans le procès intenté par MM. Dorn et Claracau service des contributions et de payer à M. Guérin les avances par lui faites pour séquestre de l'habitation la Démarche. Arrêté du 20 novembre 1890, chapitre XXIV. Dépenses diverses, Crédit 8,323 51 Chapitre XXVI. Dépenses des exercices clos. Crédit.. 16,674 09 Ces crédits ont été ouverts sur l'avis de la commission coloniale, en vue de payer au crédit foncier les annuités dues par l'habitation la Démarche, Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport au conseil général. — Présentation d'une délibération du conseil d'administration de la banque concernant la patente des établissements publics de crédit. J'ai l'honneur de présenter au conseil général une délibération du conseil d'administration de la banque de la Martinique relative au droit fixe de patente auquel sont assujettis dans la colonie les banques, comptoirs de prêt ou d'escompte et autres établissements publics de crédit. La banque, en raison de la concurrence que lui fait la Colonial Bank — 385 — qui fonctionne à Saint-Pierre et escompte avec ses billets, ce qui la contraint d'augmenter sa circulation et, par suite, son encaisse métallique, demande d'appliquer aux établissements publics de crédit le mode d'imposition adopté en 1884 par le conseil général qui créait un droit de patente de 1 fr. 50 cent, par 1,000 du capital social. Ce mode, il convient de le dire tout d'abord, a été l'objet, de la part du conseil d'Etat, d'observations qui ont été signalées par l'administration à la représentation locale dans la séance du 10 décembre 1885, ce qui a déterminé l'assemblée à adopter le droit fixe de patente de 3,500 francs à appliquer aux banques, aux comptoirs d'escompte ou de prêt et autres établissements similaires. Mais la banque objecte que l'avis du conseil d'Etat, conçu dans un esprit de bienveillance pour elle qui rend des services à la colonie, ne peut être étendu à la Colonial Bank de Londres qui lui fait concurrence ainsi qu'aux capitaux français, et qu'il serait contraire à l'équité que cette banque, dont le capital est de 50,000,000 de francs,
le mode d'imposition adopté en 1884 par le conseil général qui créait un droit de patente de 1 fr. 50 cent, par 1,000 du capital social. Ce mode, il convient de le dire tout d'abord, a été l'objet, de la part du conseil d'Etat, d'observations qui ont été signalées par l'administration à la représentation locale dans la séance du 10 décembre 1885, ce qui a déterminé l'assemblée à adopter le droit fixe de patente de 3,500 francs à appliquer aux banques, aux comptoirs d'escompte ou de prêt et autres établissements similaires. Mais la banque objecte que l'avis du conseil d'Etat, conçu dans un esprit de bienveillance pour elle qui rend des services à la colonie, ne peut être étendu à la Colonial Bank de Londres qui lui fait concurrence ainsi qu'aux capitaux français, et qu'il serait contraire à l'équité que cette banque, dont le capital est de 50,000,000 de francs, paye un droit fixe de patente de 3,500 francs, comme la banque de la Martinique qui n'a qu'un capital de 3,000,000. Mais quel que soit l'intérêt qu'inspire la situation de la banque et quelque légitime que puisse être sa demande d'être protégée, il me paraît difficile, sinon impossible, de revenir à un mode d'imposition déjà condamné par l'avis du conseil d'État du 15 juillet 1885. Le conseil général appréciera toutefois quelle suite il pourra donner à la proposition de la banque de la Martinique. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport au conseil général.— Présentation à l'approbation du conseil du bail LapeyreConformément LapeyreConformément l'article 1er du sénatus-consulte du 4 juillet 1866, j'ai l'honneur de soumettre à l'approbation du conseil général le bail passé entre M. Lapeyre et la colonie pour location d'une maison destinée à servir de magasin de visite et de bureaux pour le service des douanes à Saint-Pierre. Ce bail est passé pour une durée de 3, 6 ou 9 années pour le prix de 1,800 francs par an, à compter du 1er novembre 1890. L'avantage de cette location est la proximité de ce local du bureau des douanes de Saint-Pierre, ce
à un mode d'imposition déjà condamné par l'avis du conseil d'État du 15 juillet 1885. Le conseil général appréciera toutefois quelle suite il pourra donner à la proposition de la banque de la Martinique. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport au conseil général.— Présentation à l'approbation du conseil du bail LapeyreConformément LapeyreConformément l'article 1er du sénatus-consulte du 4 juillet 1866, j'ai l'honneur de soumettre à l'approbation du conseil général le bail passé entre M. Lapeyre et la colonie pour location d'une maison destinée à servir de magasin de visite et de bureaux pour le service des douanes à Saint-Pierre. Ce bail est passé pour une durée de 3, 6 ou 9 années pour le prix de 1,800 francs par an, à compter du 1er novembre 1890. L'avantage de cette location est la proximité de ce local du bureau des douanes de Saint-Pierre, ce qui permettra une surveillance active et une économie du temps des employés. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Session ordinaire.— 1890. 25 — 386 Rapport au conseil général.— Au sujet du bail de l'hôtel du Procureur général. Dans sa session extraordinaire de juin 1890, le conseil général a autorisé le renouvellement des baux arrivant à expiration dans le courant de l'année 1890, parmi lesquels se trouve celui de l'hôtel du Procureur général qui prend fin le 31 décembre 1890. Mais au moment de s'occuper du renouvellement de ce bail, l'administration a reçu de M. Arnoux, mandataire du propriétaire, la lettre ci-attachée, par laquelle il demande une augmentation de 1,980 francs sur la prévision inscrite au budget de 1890 et au projet de budget de 1891, qui est de 4,520 00 se décomposant comme suit: Loyer au bail de l'hôtel et d'une partie des bureaux 3,800 00 Loyer de l'autre partie des bureaux 720 00 4,520 00 Augmentation demandée, 1,980 00 Total 6,500 00 Il appartient à l'assemblée locale d'apprécier s'il y a lieu d'inscrire au budget de 1891 la somme demandée par M. Arnoux pour loyer de l'hôtel et des bureaux du Procureur général.
le conseil général a autorisé le renouvellement des baux arrivant à expiration dans le courant de l'année 1890, parmi lesquels se trouve celui de l'hôtel du Procureur général qui prend fin le 31 décembre 1890. Mais au moment de s'occuper du renouvellement de ce bail, l'administration a reçu de M. Arnoux, mandataire du propriétaire, la lettre ci-attachée, par laquelle il demande une augmentation de 1,980 francs sur la prévision inscrite au budget de 1890 et au projet de budget de 1891, qui est de 4,520 00 se décomposant comme suit: Loyer au bail de l'hôtel et d'une partie des bureaux 3,800 00 Loyer de l'autre partie des bureaux 720 00 4,520 00 Augmentation demandée, 1,980 00 Total 6,500 00 Il appartient à l'assemblée locale d'apprécier s'il y a lieu d'inscrire au budget de 1891 la somme demandée par M. Arnoux pour loyer de l'hôtel et des bureaux du Procureur général. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport au conseil général. — Location d'un immeuble à Fort-de-France, pour la réinstallation du bureau principal, du poste et de l'entrepôt des douanes. Aussitôt après l'incendie du 22 juin 1890, le service des douanes a été autorisé à s'installer au corps de garde de l'esplanade et à construire à cet endroit un baraquement servant actuellement de bureau. Mais cette installation provisoire pouvant d'autant moins se continuer que l'administration de la marine a, après entente, fait limiter la durée de l'occupation du poste de la Savane au 1er avril 1891, il convient de se procurer, tant pour le bureau principal que pour l'entrepôt, un local avec un immeuble annexe destiné au dépôt des marchandises. La reconstruction de la ville ayant commencé, il est à prévoir qu'il se trouvera bientôt quelques grands immeubles qui répondront aux besoins du service des douanes. Pour être en mesure de profiter des occasions qui se présentent, il faut que l'administration soit autorisée, en temps opportun, à passer un bail pour la location à intervenir, et c'est dans ce but que j'ai l'honneur de proposer au conseil général de donner mandat à la commission coloniale
s'installer au corps de garde de l'esplanade et à construire à cet endroit un baraquement servant actuellement de bureau. Mais cette installation provisoire pouvant d'autant moins se continuer que l'administration de la marine a, après entente, fait limiter la durée de l'occupation du poste de la Savane au 1er avril 1891, il convient de se procurer, tant pour le bureau principal que pour l'entrepôt, un local avec un immeuble annexe destiné au dépôt des marchandises. La reconstruction de la ville ayant commencé, il est à prévoir qu'il se trouvera bientôt quelques grands immeubles qui répondront aux besoins du service des douanes. Pour être en mesure de profiter des occasions qui se présentent, il faut que l'administration soit autorisée, en temps opportun, à passer un bail pour la location à intervenir, et c'est dans ce but que j'ai l'honneur de proposer au conseil général de donner mandat à la commission coloniale pour arrêter, de concert avec l'administration, les conditions et le prix du. nouveau bail à passer, aussitôt qu'il sera possible, dans les conditions les plus favorables à la colonie. Toutefois, le conseil général ne devra pas considérer comme ne pouvant pas être dépassée la prévision, au projet de budget de 1891, qui est celle du loyer de l'ancien immeuble détruit par l'incendie. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. t., CRESPIN. Des propositions fermes nous ont été adressées par M. Ch. Van-Romondt qui demande un bail de neuf ans au prix de 3,200 francs. Une commission est chargée de visiter le local et des propositions seront faites au conseil général en cours de session. CRESPIN. Rapport au conseil général. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du conseil général l'état des baux arrivant à expiration dans le courant de l'année 1891, en le priant de vouloir bien en autoriser le renouvellement. J'y joins une demande d'augmentation de loyer adressée à l'administration par M. Céline-Élisabeth Asseville, propriétaire de la caserne de gendarmerie de la Rivière-Pilote. Le bail relatif à cette location est arrivé à expiration le 30 juin 1890, le propriétaire avait introduit dès le commencement de l'année,
1891, qui est celle du loyer de l'ancien immeuble détruit par l'incendie. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. t., CRESPIN. Des propositions fermes nous ont été adressées par M. Ch. Van-Romondt qui demande un bail de neuf ans au prix de 3,200 francs. Une commission est chargée de visiter le local et des propositions seront faites au conseil général en cours de session. CRESPIN. Rapport au conseil général. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du conseil général l'état des baux arrivant à expiration dans le courant de l'année 1891, en le priant de vouloir bien en autoriser le renouvellement. J'y joins une demande d'augmentation de loyer adressée à l'administration par M. Céline-Élisabeth Asseville, propriétaire de la caserne de gendarmerie de la Rivière-Pilote. Le bail relatif à cette location est arrivé à expiration le 30 juin 1890, le propriétaire avait introduit dès le commencement de l'année, en vue du renouvellement, une demande d'augmentation qui, parvenue tardivement, n'a pu être soumise au conseil général. Le bail a été toutefois continué aux mêmes conditions, sous réserve que le conseil statuera sur la demande d'augmentation de loyers de 400 francs par an introduite par le propriétaire et justifiée par les réparations qu'il a faites à l'immeuble dont il s'agit. Si le conseil général approuve en principe cette augmentation, qui portera au chiffre de 2,280 francs le loyer de la caserne de gendarmerie de la Rivière-Pilote, elle devra courir du 1er juillet 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i. CRESPIN. Rapport du Directeur de l'intérieur. — Au sujet de l'ancienne maison servant de logement au Directeur de l'intérieur à Saint-Pierre. Pour se conformer à un vote du conseil général en date du 22 décembre 1889, l'administration a loué à M. Siret, après appel à la concurrence, pour la somme annuelle de 1,572 francs, l'immeuble qui servait de logement, à Saint-Pierre, au Directeur de l'intérieur. M. Siret ayant quitté la Colonie avant l'expiration du bail, résiliable d'année en année, a proposé en son lieu et place M. le docteur Laine, qui a demandé à être substitué à M. Siret pour la
les réparations qu'il a faites à l'immeuble dont il s'agit. Si le conseil général approuve en principe cette augmentation, qui portera au chiffre de 2,280 francs le loyer de la caserne de gendarmerie de la Rivière-Pilote, elle devra courir du 1er juillet 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i. CRESPIN. Rapport du Directeur de l'intérieur. — Au sujet de l'ancienne maison servant de logement au Directeur de l'intérieur à Saint-Pierre. Pour se conformer à un vote du conseil général en date du 22 décembre 1889, l'administration a loué à M. Siret, après appel à la concurrence, pour la somme annuelle de 1,572 francs, l'immeuble qui servait de logement, à Saint-Pierre, au Directeur de l'intérieur. M. Siret ayant quitté la Colonie avant l'expiration du bail, résiliable d'année en année, a proposé en son lieu et place M. le docteur Laine, qui a demandé à être substitué à M. Siret pour la location de l'immeuble dont il s'agit, à l'expiration du bail; car, d'après les conditions de ce bail aucune substitution ne peut avoir lieu qu'avec l'assentiment de l'administration. L'administration a dû sur ce projet de substitution prendre l'avis de la commission coloniale qui, dans sa séance du 24 octobre dernier, a émis le vœu de surseoir audit projet et de rendre définitivement à l'immeuble en question son ancienne destination. Il appartient à l'assemblée locale de décider si elle entend ratifier le vote de la commission coloniale en revenant sur la détermination prise dans sa dernière session ordinaire. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport du Directeur de l'intérieur. — Demandes formées par divers en vue d'obtenir l'autorisation de construire des hangars sur un terrain domanial situé derrière l'imprimerie. J'ai l'honneur de soumettre au conseil général la demande ci-joinhte formée par Mme veuve Barthélemy Laurier, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un hangar sur le terrain domanial situé derrière l'imprimerie. Cette autorisation a été accordée provisoirement à la pétitionnaire sous condition expresse que le terrain serait évacué à la première réquisition de l'administration; mais afin de maintenir intact le droit de propriété de la colonie, je
émis le vœu de surseoir audit projet et de rendre définitivement à l'immeuble en question son ancienne destination. Il appartient à l'assemblée locale de décider si elle entend ratifier le vote de la commission coloniale en revenant sur la détermination prise dans sa dernière session ordinaire. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport du Directeur de l'intérieur. — Demandes formées par divers en vue d'obtenir l'autorisation de construire des hangars sur un terrain domanial situé derrière l'imprimerie. J'ai l'honneur de soumettre au conseil général la demande ci-joinhte formée par Mme veuve Barthélemy Laurier, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un hangar sur le terrain domanial situé derrière l'imprimerie. Cette autorisation a été accordée provisoirement à la pétitionnaire sous condition expresse que le terrain serait évacué à la première réquisition de l'administration; mais afin de maintenir intact le droit de propriété de la colonie, je propose à la représentation locale de fixer à un franc par an la redevance à payer par Mme veuve Barthélemy pour l'occupation des 50 mètres carrés de superficie qui ne seront mis à sa disposition qu'après la décision conforme de l'assemblée. Deux demandes de même nature sont faites à l'administration par M. Alexandre Boye, pour une superficie de 40 mètres carrés du même terrain et par M. S. Villette. Je propose au conseil général de vouloir bien les accueillir dans les mêmes conditions que ci-dessus. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport du Directeur de l'intérieur. — Dépôt de l'extrait de la délibération du conseil privé constatant que la série B a été désignée par le sort. Dans sa séance du 18 juillet 1890, le conseil général, en conformité de l'article 5 du décret du 26 juillet 1854, s'est partagé en deux séries : A et B; la première série comprenant les conseillers des cantons de Fort-de-France, du Fort (Saint-Pierre), de la Trinité et du Marin; la deuxième ceux des cantons du Mouillage (Saint-Pierre), du Saint-Esprit, du Diamant, de la Basse-Pointe et du Lamentin. Dans la séance du conseil privé du 25 août dernier,
par M. Alexandre Boye, pour une superficie de 40 mètres carrés du même terrain et par M. S. Villette. Je propose au conseil général de vouloir bien les accueillir dans les mêmes conditions que ci-dessus. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport du Directeur de l'intérieur. — Dépôt de l'extrait de la délibération du conseil privé constatant que la série B a été désignée par le sort. Dans sa séance du 18 juillet 1890, le conseil général, en conformité de l'article 5 du décret du 26 juillet 1854, s'est partagé en deux séries : A et B; la première série comprenant les conseillers des cantons de Fort-de-France, du Fort (Saint-Pierre), de la Trinité et du Marin; la deuxième ceux des cantons du Mouillage (Saint-Pierre), du Saint-Esprit, du Diamant, de la Basse-Pointe et du Lamentin. Dans la séance du conseil privé du 25 août dernier, il a été procédé à un tirage au sort, à l'effet de connaître la série à renouveler à l'expiration de la première période triennale. J'ai l'honneur de faire le dépôt sur le bureau du conseil général de l'extrait de la délibération du conseil privé constatant que la série B a été désignée par le sort. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport du Directeur de l'intérieur. — Demande de désaffectation par le conseil municipal du Diamant de la subvention de 14,500 fr. accordée à la commune pour la construction d'une citerne. — Protestation d'un certain nombre d'habitants. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du conseil général un extrait de la délibération par laquelle le conseil municipal du Diamant sollicite de la représentation locale le changement d'affectation de la subvention de 14,500 francs qui a été accordée à la commune sur le budget de la colonie, pour la construction d'une citerne. Le conseil municipal désirerait que cette subvention fût affectée comme suit: 4,000 francs à la réparation de l'église (dévis joint); 8,000 francs à la construction d'une maison d'école; 2,500 francs à la réfection du chemin communal la Bitaille. Je verse également au dossier
été désignée par le sort. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport du Directeur de l'intérieur. — Demande de désaffectation par le conseil municipal du Diamant de la subvention de 14,500 fr. accordée à la commune pour la construction d'une citerne. — Protestation d'un certain nombre d'habitants. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du conseil général un extrait de la délibération par laquelle le conseil municipal du Diamant sollicite de la représentation locale le changement d'affectation de la subvention de 14,500 francs qui a été accordée à la commune sur le budget de la colonie, pour la construction d'une citerne. Le conseil municipal désirerait que cette subvention fût affectée comme suit: 4,000 francs à la réparation de l'église (dévis joint); 8,000 francs à la construction d'une maison d'école; 2,500 francs à la réfection du chemin communal la Bitaille. Je verse également au dossier une protestation signée par un certain nombre d'habitants du bourg contre la décision prise par le conseil municipal. L'assemblée appréciera quelle suite il convient de donner à cette question. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport au conseil général. — Demande, par le conseil municipal du Prêcheur, du rétablissement de la subvention aux hospices et bureaux de bienfaisance. Dans sa séance du 31 août dernier, le conseil municipal du Prêcheur a exprimé le vœu que le conseil général veuille bien rétablir la subvention qu'il accordait précédemment aux hospices et aux bureaux de bienfaisance. J'ai l'honneur de soumettre un extrait de cette délibération à la représentation locale pour la suite qu'elle lui paraîtra devoir comporter. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. 390 — Rapport du Directeur de l'intérieur. — Demande formée par M. E. Littée, étudiant en licence, en vue d'obtenir une prolongation d'une année de sa subvention. J'ai l'honneur de transmettre au conseil général la demande ci-jointe formée par M. E. Littée, étudiant en licence, en vue d'obtenir une prolongation d'une année de la subvention coloniale qui lui est allouée. M. Littée expose que l'état d'infériorité dans lequel
municipal du Prêcheur, du rétablissement de la subvention aux hospices et bureaux de bienfaisance. Dans sa séance du 31 août dernier, le conseil municipal du Prêcheur a exprimé le vœu que le conseil général veuille bien rétablir la subvention qu'il accordait précédemment aux hospices et aux bureaux de bienfaisance. J'ai l'honneur de soumettre un extrait de cette délibération à la représentation locale pour la suite qu'elle lui paraîtra devoir comporter. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. 390 — Rapport du Directeur de l'intérieur. — Demande formée par M. E. Littée, étudiant en licence, en vue d'obtenir une prolongation d'une année de sa subvention. J'ai l'honneur de transmettre au conseil général la demande ci-jointe formée par M. E. Littée, étudiant en licence, en vue d'obtenir une prolongation d'une année de la subvention coloniale qui lui est allouée. M. Littée expose que l'état d'infériorité dans lequel se trouvent les jeunes gens des colonies vis-à-vis de leurs camarades de la métropole, ne lui a permis de commencer à suivre les cours de la Sorbonne qu'en janvier 1888, et qu'il n'a pu, par suite, se présenter aux examens de la licence qu'en juillet dernier, mais malheureusement sans succès. Mais il déclare dans sa lettre, datée du 8 octobre, qu'il compte se répresenter à la fin dudit mois avec plus de chance de succès. Son but serait, dit-il, d'obtenir le maintien de son allocation en 1891, en prévision d'un nouvel échec ou bien comme subsiste, en attendant qu'il obtienne une place, s'il est enfin reçu licencié. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. t., CRESPIN. Rapport du Directeur de l'intérieur. — Demande de M. J. de Laval, ancien élève boursier de la colonie, tendant à obtenir le remboursement de son passage de retour. J'ai l'honneur de transmettre au conseil général la demande ci-jointe formée par M. Jean de Laval, ancien élève boursier de la colonie à l'école des arts et métiers de Châlons, tendant à obtenir le remboursement du passage qu'il a payé pour retourner dans la colonie. M. de Laval, dont le tuteur avait contracté