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— Arch., M. Eugène Fourrière, rue de Maubeuge, 13. — Bain pour devanture de boutique. 19e arr. Rue d'Hautpoul, 41. — Prop., M. Leroy, rue d'Allemagne, 56. — Construction d'une petite maison (3 étages). Le gérant, IMBERT. 690. Imprimerie Municipale, Hôtel-de-Ville. 1887 Statistique alimentaire. — Arrivages et ventes en gros de la journée du 16 mai 1887. DÉSIGNATION DES DENRÉES QUANTITÉS 1 PRIX DÉSIGNATION DES DENRÉES 1 INTRODUITES MAXIMUM 1 MINIMUM (En once.) (en kilogr.). Poissons (Marees) (id.) 45 661 Poissons (Moules) (de sac de 100 kilogr.) 5,180 9 Huitres (centaines). Volaille (en kilogr.). 37,556 Boeuf (id.) 91,400 320 Veau (id.) 46,000 250 Viandes (métalliques) (en once.). 2 50 1 4200 Viandes (en once.) 1 50 80 Porc (en kilogr.) 16 0 160 Tréfilés (pièces). 2 Beurres (en kilogr.). 47,910 442 30 Œufs (en once.) 60,010 En nombre : 1,310,000 (de mille). Fromages (de catégorie) 5,400 Œufs (en once.) 9,300 et primeurs. 13 id (id.) 11; 65 id. (Id., 9,415 Designation des denrées 1 Quantités 1 Prix introduites Maximum 1 Minimum Gros (Carreau des Halles). (Légumes) (Jardiniers-maraîchers, etc.) 35,760 Mètres superficiels occupés : 4,794. Informations complémentaires concernant la journée du 14 mai 1887. Mareyeux, Bœufs, vaches et taureaux (têtes). Bestiaux, Veaux (têtes). Montoni, Porc (têtes). Abattoirs réunis. Viandes de destination de Paris (en kilogr.). toute espèce. Viandes de destination de l'extérieur (id.) Abattoir de Villejuif. Chevaux. (en nombre : 38). Animaux, Mulets (id.) abattus. (en nombre : ). Anes (id.) (en nombre : ).
Veaux (têtes). Montoni, Porc (têtes). Abattoirs réunis. Viandes de destination de Paris (en kilogr.). toute espèce. Viandes de destination de l'extérieur (id.) Abattoir de Villejuif. Chevaux. (en nombre : 38). Animaux, Mulets (id.) abattus. (en nombre : ). Anes (id.) (en nombre : ).
SOMMAIRE. Pages. 1895. 27 Mars. — Circulaire. Bénéfice de campagne de guerre accordé au détachement de Tananarive (Madagascar). 858 — 29 Novembre. — Circulaire. Tour de service colonial des sous-officiers d'Infanterie de Marine. — Répartition de l'avancement entre la France et les Colonies. 858 — 29 Novembre. — Circulaire. — Les militaires appelés à servir aux Colonies doivent laisser au corps, avant leur départ, l'adresse exacte de leur famille. 870 — 29 Novembre. — Circulaire. — Solution à diverses questions relatives aux deuxièmes réengagements. 871 — 2 Décembre. Décret portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour créer des cas constatés sur l'exercice clos (119,6 mil fr. (03 c.)) 873 — 3 Décembre. Circulaire. Règles à suivre par les commandants des troupes aux Colonies pour infliger une punition à un militaire sur la demande du Gouverneur. 876 — 3 Décembre. Circulaire. — Application aux troupes de la Marine du décret (Guerre), du 14 octobre 1895 relatif aux feuillets du personnel des officiers 877 Pages. 1895. 4 Décembre. Notification d'une décision présidentielle du 14 novembre 1895, supprimant la retenue de logement supportée sur leur solde par les officiers du Commissariat et du Service de santé des Colonies, embarqués sur les bâtiments de l'Etat ou du Commerce. 878 4 Décembre. Circulaire. — Envoi d'une nouvelle nomenclature des titres, chapitres et articles de la comptabilité des « mouvements du matériel appartenant au Service colonial. 879 5 Décembre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret modifiant les conditions d'admission à l'Ecole coloniale 884 5 Décembre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant que le Directeur des Affaires indigènes du Sénégal est appelé à siéger au Conseil privé. 885 — 5 Décembre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret déterminant la composition du Conseil de défense de la Nouvelle-Calédonie. 887 — 7 Décembre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret interdisant, à la Guadeloupe, l'exportation de la monnaie de billon. 889 — 7 Décembre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret approuvant une délibération du Conseil général des îles Saint-Pierre et
ou du Commerce. 878 4 Décembre. Circulaire. — Envoi d'une nouvelle nomenclature des titres, chapitres et articles de la comptabilité des « mouvements du matériel appartenant au Service colonial. 879 5 Décembre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret modifiant les conditions d'admission à l'Ecole coloniale 884 5 Décembre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant que le Directeur des Affaires indigènes du Sénégal est appelé à siéger au Conseil privé. 885 — 5 Décembre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret déterminant la composition du Conseil de défense de la Nouvelle-Calédonie. 887 — 7 Décembre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret interdisant, à la Guadeloupe, l'exportation de la monnaie de billon. 889 — 7 Décembre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret approuvant une délibération du Conseil général des îles Saint-Pierre et Miquelon, relative à l'octroi de mer 891 7 Décembre. Arrêté déterminant le mode de fonctionnement de la Commission chargée de procéder à la formation du tableau d'avancement du personnel de l'Administration pénitentiaire coloniale 893 — 11 Décembre. Décret portant rattachement de l'Administration de Madagascar au Ministère des Colonies. 895 — 11 Décembre. Décret relatif aux pouvoirs du Résident général à Madagascar 895 — 17 Décembre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret relatif au paiement des droits à l'importation à la Côte d'Ivoire. 898 — 17 Décembre. — Décision ministérielle relative à la voie à employer pour diriger sur Tahiti les officiers, fonctionnaires et agents relevant du Département des Colonies. 905 — 19 Décembre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant approbation d'une délibération du Conseil général des îles Saint-Pierre et Miquelon déterminant le mode d'assiette et les règles de perception des droits de navigation 899 21 Décembre. — Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret prorogeant jusqu'au 1er janvier 1897 le privilège des banques coloniales. 902 — 23 Décembre. — Circulaire. Transmission d'une décision ministérielle du 17 décembre 1895, relative à la voie à employer pour diriger sur Tahiti
11 Décembre. Décret relatif aux pouvoirs du Résident général à Madagascar 895 — 17 Décembre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret relatif au paiement des droits à l'importation à la Côte d'Ivoire. 898 — 17 Décembre. — Décision ministérielle relative à la voie à employer pour diriger sur Tahiti les officiers, fonctionnaires et agents relevant du Département des Colonies. 905 — 19 Décembre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant approbation d'une délibération du Conseil général des îles Saint-Pierre et Miquelon déterminant le mode d'assiette et les règles de perception des droits de navigation 899 21 Décembre. — Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret prorogeant jusqu'au 1er janvier 1897 le privilège des banques coloniales. 902 — 23 Décembre. — Circulaire. Transmission d'une décision ministérielle du 17 décembre 1895, relative à la voie à employer pour diriger sur Tahiti les officiers, fonctionnaires et agents relevant du Département des Colonies. 903 Pages. 1895. 28 Décembre. — Loi portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1896. 907 — 28 Décembre. — Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant organisation de la justice française à Madagascar. 932 — 28 Décembre. Décret portant institution de tribunaux à Madagascar. 940 — 28 Décembre. Décret organisant le personnel des résidences à Madagascar 941 — 29 Décembre. Décret fixant le traitement et les allocations du Secrétaire général de la Résidence générale à Madagascar. 944 — 30 Décembre. Circulaire. Au sujet des dépenses du Service colonial. 946 — 31 Décembre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret rendant applicable à la Guyane française la loi du 28 juillet 1885 concernant l'établissement, l'entretien et le fonctionnement des lignes télégraphiques et téléphoniques 947 Tableau d'avancement 949 Nominations et mutations 949 Légion d'honneur. 955 Licenciement. 957 Médaille militaire 958 Mise hors cadres. 960 Non-activité. 960 Réforme. 960 Retraites. 960 Témoignages de satisfaction. 961 En raison des services qu'ils ont ainsi rendus, j'ai décidé que les militaires de ce détachement jouiront également du bénéfice de campagne de guerre du
française à Madagascar. 932 — 28 Décembre. Décret portant institution de tribunaux à Madagascar. 940 — 28 Décembre. Décret organisant le personnel des résidences à Madagascar 941 — 29 Décembre. Décret fixant le traitement et les allocations du Secrétaire général de la Résidence générale à Madagascar. 944 — 30 Décembre. Circulaire. Au sujet des dépenses du Service colonial. 946 — 31 Décembre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret rendant applicable à la Guyane française la loi du 28 juillet 1885 concernant l'établissement, l'entretien et le fonctionnement des lignes télégraphiques et téléphoniques 947 Tableau d'avancement 949 Nominations et mutations 949 Légion d'honneur. 955 Licenciement. 957 Médaille militaire 958 Mise hors cadres. 960 Non-activité. 960 Réforme. 960 Retraites. 960 Témoignages de satisfaction. 961 En raison des services qu'ils ont ainsi rendus, j'ai décidé que les militaires de ce détachement jouiront également du bénéfice de campagne de guerre du 26 octobre 1894 au 21 novembre suivant. Vous voudrez bien assurer, chacun en ce qui vous concerne, l'exécution de cette décision. Recevez, etc. Signé : G. BESNAHD. N° 304. — LE MINISTRE DE LA MARINE, à Messieurs les Vice-Amiraux commandant en chef, Préfets maritimes; Généraux commandant en chef les troupes à Madagascar, en Indo-Chine et dans l’Afrique occidentale française; Commandant militaire, Commandants supérieurs et Commandants des troupes aux Colonies. (Ministère de la Marine. — Direction du Personnel ; 3e Bureau : Troupes de la Marine, 26 Section.) Paris, le 29 novembre 1895. Circulaire. — Tour de service colonial des sous-officiers d'Infanterie de Marine. — Répartition de l'avancement entre la France et les Colonies. MESSIEURS, d’après les Règlements actuellement en vigueur, la relève des sous-officiers d’Infanterie de Marine en service aux Colonies est assurée par les quatre brigades d’Infanterie de Marine, d’après la répartition entre chacune d’elles des charges de cette relève. Ces brigades fournissent également, lorsqu’il y a lieu, les caporaux et soldats des corps européens compris dans le groupe de corps, bataillons ou détachements coloniaux, dont elles assurent la relève en sous-officiers. Bien que la formation de chaque groupe de corps coloniaux ait été établie avec le plus grand
à Madagascar, en Indo-Chine et dans l’Afrique occidentale française; Commandant militaire, Commandants supérieurs et Commandants des troupes aux Colonies. (Ministère de la Marine. — Direction du Personnel ; 3e Bureau : Troupes de la Marine, 26 Section.) Paris, le 29 novembre 1895. Circulaire. — Tour de service colonial des sous-officiers d'Infanterie de Marine. — Répartition de l'avancement entre la France et les Colonies. MESSIEURS, d’après les Règlements actuellement en vigueur, la relève des sous-officiers d’Infanterie de Marine en service aux Colonies est assurée par les quatre brigades d’Infanterie de Marine, d’après la répartition entre chacune d’elles des charges de cette relève. Ces brigades fournissent également, lorsqu’il y a lieu, les caporaux et soldats des corps européens compris dans le groupe de corps, bataillons ou détachements coloniaux, dont elles assurent la relève en sous-officiers. Bien que la formation de chaque groupe de corps coloniaux ait été établie avec le plus grand soin, en vue de placer les brigades dans une situation identique, il résulte fréquemment de ce mode de procéder que la durée du séjour en France, entre deux périodes de service colonial, les chances d’obtenir de l’avancement, des récompenses ou de participer à des campagnes de guerre sont essentiellement différentes pour les sous-officiers, suivant la brigade à laquelle ils appartiennent. D’autre part, la grande majorité des sous-officiers étant libérés en France, les régiments métropolitains profitent presque exclusivement des vacances ouvertes par le fait de ces libérations. Ces régiments doivent, il est vrai, réserver un certain nombre de places aux corps coloniaux dont ils assurent la relève ; mais en l’absence de toute règle déterminant la répartition de l’avancement, il arrive constamment que les caporaux et sous-officiers en service aux Colonies sont moins favorisés que leurs camarades présents dans la métropole. Afin de remédier, dans la mesure du possible, à cet état de choses, j’ai arrêté les dispositions suivantes pour régler le tour de service colonial des sous-officiers d’Infanterie de Marine et assurer une répartition équitable de l’avancement entre les corps de troupe stationnés en France et aux Colonies. SERVICE COLONIAL (1). Le tour de service colonial des sous-officiers d’Infanterie de
pour les sous-officiers, suivant la brigade à laquelle ils appartiennent. D’autre part, la grande majorité des sous-officiers étant libérés en France, les régiments métropolitains profitent presque exclusivement des vacances ouvertes par le fait de ces libérations. Ces régiments doivent, il est vrai, réserver un certain nombre de places aux corps coloniaux dont ils assurent la relève ; mais en l’absence de toute règle déterminant la répartition de l’avancement, il arrive constamment que les caporaux et sous-officiers en service aux Colonies sont moins favorisés que leurs camarades présents dans la métropole. Afin de remédier, dans la mesure du possible, à cet état de choses, j’ai arrêté les dispositions suivantes pour régler le tour de service colonial des sous-officiers d’Infanterie de Marine et assurer une répartition équitable de l’avancement entre les corps de troupe stationnés en France et aux Colonies. SERVICE COLONIAL (1). Le tour de service colonial des sous-officiers d’Infanterie de Marine roule, dans chaque grade, sur toute l’arme. Les listes de départ sont tenues au Ministère (Bureau des troupes) à l’aide de situations numériques (conformes au modèle n° 1 annexé à la présente circulaire), qui sont fournies tous les 13 jours par les régiments métropolitains et doivent parvenir les 1er et 15 de chaque mois. Afin d’éviter tout retard dans la transmission, les situations dont il s’agit ne portent ni l’attache de la brigade ni celle de la Préfecture maritime. Les envois de personnel (2) sont ordonnés par le Ministre, d’après les demandes numériques (modèle n° 2 annexé à la présente circulaire) distinctes pour chaque corps, qui lui sont adressées (3) par les commandants de troupes (1) Les dispositions de la présente circulaire ne concernent pas les chefs et sous-chefs de fanfare ni les maîtres d’escrime dont la situation, au point de vue du tour de départ, reste réglée respectivement par l’arrêté du 14 janvier 1887 et le règlement du 29 janvier 1895. (i) Les corps coloniaux sont avisés directement, par des listes nominatives adressées par les régiments métropolitains, des envois de personnel qui leur sont faits. Chaque avis doit toujours parvenir en même temps que le personnel qu’il concerne.
et 15 de chaque mois. Afin d’éviter tout retard dans la transmission, les situations dont il s’agit ne portent ni l’attache de la brigade ni celle de la Préfecture maritime. Les envois de personnel (2) sont ordonnés par le Ministre, d’après les demandes numériques (modèle n° 2 annexé à la présente circulaire) distinctes pour chaque corps, qui lui sont adressées (3) par les commandants de troupes (1) Les dispositions de la présente circulaire ne concernent pas les chefs et sous-chefs de fanfare ni les maîtres d’escrime dont la situation, au point de vue du tour de départ, reste réglée respectivement par l’arrêté du 14 janvier 1887 et le règlement du 29 janvier 1895. (i) Les corps coloniaux sont avisés directement, par des listes nominatives adressées par les régiments métropolitains, des envois de personnel qui leur sont faits. Chaque avis doit toujours parvenir en même temps que le personnel qu’il concerne. (3) En ce qui concerne l’Annam et le Tonkin, les demandes de personnel parviennent au Ministre de la Marine par l’intermédiaire du Ministre des Colonies, aux Colonies, et doivent parvenir à Paris deux mois au moins avant l’expiration de la période réglementaire de séjour des sous-officiers qu’elle concerne. Ces demandes font ressortir avec soin le grade des sous-officiers à relever et la catégorie à laquelle ils appartiennent, au point de vue de leur lien au service (engagés volontaires, rengagés sous le régime du décret du 4 août 1894 ou de la loi du 18 mars 1889). Tout sous-officier rentrant des Colonies est affecté, par les soins du dernier corps colonial auquel il appartenait, au régiment métropolitain d’où provient son remplaçant. Les sous-officiers du dépôt d’Oléron sont compris sur les listes de départ et les situations modèle n° 1 du 3e régiment. Ce corps fournit, par suite, leurs remplaçants au dépôt et reçoit les sous-officiers rapatriés, dont le dépôt a assuré la relève, et ceux qui rentrent par anticipation. Les affectations données par les corps coloniaux aux sous-officiers rapatriés doivent être mentionnées sur les livrets des intéressés, ainsi que sur les pièces militaires qui leur sont délivrées (ordre d’embarquement, feuille de
font ressortir avec soin le grade des sous-officiers à relever et la catégorie à laquelle ils appartiennent, au point de vue de leur lien au service (engagés volontaires, rengagés sous le régime du décret du 4 août 1894 ou de la loi du 18 mars 1889). Tout sous-officier rentrant des Colonies est affecté, par les soins du dernier corps colonial auquel il appartenait, au régiment métropolitain d’où provient son remplaçant. Les sous-officiers du dépôt d’Oléron sont compris sur les listes de départ et les situations modèle n° 1 du 3e régiment. Ce corps fournit, par suite, leurs remplaçants au dépôt et reçoit les sous-officiers rapatriés, dont le dépôt a assuré la relève, et ceux qui rentrent par anticipation. Les affectations données par les corps coloniaux aux sous-officiers rapatriés doivent être mentionnées sur les livrets des intéressés, ainsi que sur les pièces militaires qui leur sont délivrées (ordre d’embarquement, feuille de route, etc.). En outre, chaque corps colonial adresse aux régiments métropolitains qui lui ont fourni du personnel un état (1) faisant connaître les noms et grade des sous-officiers qu’il a reçus, ainsi que ceux des sous-officiers qu’il leur destine en remplacement. Il n’est rien changé aux prescriptions de l’instruction du 17 mai 1890 en ce qui concerne la tenue de la matricule. En conséquence, les régiments métropolitains continuent à tenir la matricule des sous-officiers qui comptent aux divers corps coloniaux, dont ils sont chargés d’assurer la relève en caporaux et soldats. Lorsqu’un sous-officier rentre des Colonies, pour un motif quelconque (raison de santé, mesure de discipline, etc.), avant d’avoir été remplacé numérisé par un sous-officier provenant de la Métropole, son corps (Colonies) le signale (2) sans retard au Ministre par un bulletin nominatif (modèle n°3) faisant connaître le grade, le numéro matricule de l’intéressé, ainsi que les motifs de son rapatriement anticipé. Il est affecté provisoirement, à sa rentrée en France, au régiment métropolitain qui tient sa matricule (sauf en ce qui concerne les sous-officiers de la compagnie de discipline et des compagnies disciplinaires qui sont affectés au 3e régiment), jusqu'à ce que le Ministre l'ait affecté au corps chargé
17 mai 1890 en ce qui concerne la tenue de la matricule. En conséquence, les régiments métropolitains continuent à tenir la matricule des sous-officiers qui comptent aux divers corps coloniaux, dont ils sont chargés d’assurer la relève en caporaux et soldats. Lorsqu’un sous-officier rentre des Colonies, pour un motif quelconque (raison de santé, mesure de discipline, etc.), avant d’avoir été remplacé numérisé par un sous-officier provenant de la Métropole, son corps (Colonies) le signale (2) sans retard au Ministre par un bulletin nominatif (modèle n°3) faisant connaître le grade, le numéro matricule de l’intéressé, ainsi que les motifs de son rapatriement anticipé. Il est affecté provisoirement, à sa rentrée en France, au régiment métropolitain qui tient sa matricule (sauf en ce qui concerne les sous-officiers de la compagnie de discipline et des compagnies disciplinaires qui sont affectés au 3e régiment), jusqu'à ce que le Ministre l'ait affecté au corps chargé de fournir son remplaçant. Dans chaque régiment métropolitain, les sous-officiers sont inscrits par grade sur trois listes de départ, suivant la catégorie à laquelle ils appartiennent : 1° Liste A : Sous-officiers non rengagés, Catégorie A. (1) Cet état doit être expédié par le courrier qui transporte les sous-officiers rapatriés. (2) Dans le cas où le corps aurait disposé de la vacance ainsi ouverte en vertu des dispositions contenues dans la présente circulaire (avancement), il n'y aurait pas lieu d'établir de bulletin modèle no 3. 20 Liste B : Sous-officiers rengagés dans les conditions du décret du 4 août 1894, Catégorie B. 30 Liste C : Sous-officiers rengagés sous le régime de la loi du 18 mars 1889, Catégorie C. Sur chaque liste, les sous-officiers sont inscrits dans l'ordre suivant : 1° Les sous-officiers qui n'ont pas encore servi aux Colonies. Ils concourent entre eux d'après la date de leur incorporation dans l'Infanterie de Marine, le dernier incorporé devant partir après tous les autres ; 2° Les sous-officiers ayant déjà servi aux Colonies, qui sont inscrits à la date de leur débarquement en France. Ne sont considérés comme disponibles pour le service colonial que les sous-officiers ayant au moins un
(2) Dans le cas où le corps aurait disposé de la vacance ainsi ouverte en vertu des dispositions contenues dans la présente circulaire (avancement), il n'y aurait pas lieu d'établir de bulletin modèle no 3. 20 Liste B : Sous-officiers rengagés dans les conditions du décret du 4 août 1894, Catégorie B. 30 Liste C : Sous-officiers rengagés sous le régime de la loi du 18 mars 1889, Catégorie C. Sur chaque liste, les sous-officiers sont inscrits dans l'ordre suivant : 1° Les sous-officiers qui n'ont pas encore servi aux Colonies. Ils concourent entre eux d'après la date de leur incorporation dans l'Infanterie de Marine, le dernier incorporé devant partir après tous les autres ; 2° Les sous-officiers ayant déjà servi aux Colonies, qui sont inscrits à la date de leur débarquement en France. Ne sont considérés comme disponibles pour le service colonial que les sous-officiers ayant au moins un an (1) de séjour en France, s'ils ont servi aux Colonies, ou trois mois de présence dans l'Infanterie de Marine, s'ils proviennent de l'armée de terre, et ayant, dans les deux cas, encore au moins 18 mois à passer sous les drapeaux. Les sous-officiers rentrés en France avant d'avoir accompli la moitié de la période de séjour réglementaire dans la Colonie où ils servaient, reprennent, sur la liste de départ, le rang qu'ils y occupaient avant leur départ. Le temps qu'ils doivent accomplir dans la Colonie, où ils seront envoyés ultérieurement, est décompté, comme pour les officiers, en tenant compte de la fraction de séjour réglementaire précédemment effectuée. Les désignations doivent toujours avoir lieu en suivant rigoureusement l'ordre d'inscription sur chaque liste et en prenant les premiers sous-officiers qui sont encore liés au service pour une durée au moins égale à la période réglementaire de séjour dans la Colonie où ils sont envoyés. Toutefois, les sous-officiers désignés pour servir dans les compagnies de disciplinaires coloniales ou la compagnie de discipline de la Marine sont choisis parmi ceux ayant les aptitudes requises pour ce service spécial, en prenant, autant que possible, les premiers de la liste. Les sous-officiers ayant moins de