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contraire à la loi du bon sens et aux intérêts des pauvres, que le décret de 1886 avait désarmé le directeur de l'Assistance publique à l'égard des bureaux de bienfaisance, que ce fonctionnaire n'avait aucun rôle dans la nomination des administrateurs et devait être considéré comme un simple agent de transmission. Le directeur de l'Assistance publique, à ma grande satisfaction, a pris une toute autre attitude : il a revendiqué le rôle que la loi et les règlements lui donnent et s'est considéré comme un directeur. Il s'est souvenu que la loi de 1849 le déclare "directeur responsable de l'assistance qui comprend les hôpitaux et hospices, et les secours à domicile". Il s'est souvenu que le décret de 1886 lui donne le droit de choisir, sur une liste triple de propositions faites par le maire, l'administrateur qu'il juge digne de sa confiance, et qu'il a aussi le droit de ne transmettre aucun nom à M. le préfet de la Seine, si aucun des trois noms ne lui semble acceptable. C'est là une attitude nette, loyale, et il ne reste que ce fait à retenir que M. le directeur de l'Assistance publique s'est trompé en proposant M. Suire à la nomination de M. le Préfet. Eh bien, que celui d'entre nous qui ne s'est jamais trompé et qui n'a jamais donné une recommandation imprudente, lui en fasse un crime. Mais il est un point encore sur lequel je désire appeler l'attention du Conseil et de l'Administration. Il existe un fonctionnaire qui s'appelle, si je ne me trompe : contrôleur des secours. Et, M. le directeur de l'Assistance publique, lorsque j'avais l'honneur de vous demander à la 5e Commission en quoi consistaient ses fonctions, vous me répondiez qu'il était chargé de porter vos instructions aux bureaux de bienfaisance, de parler vos circulaires, en quelque sorte. Eh bien, je déclare qu'aucun des maires adjoints et administrateurs auprès desquels je me suis renseigné n'a constaté qu'il remplisse ce rôle. J'ai pensé alors que, du moins, il était occupé à contrôler la gestion financière des administrateurs. Il paraît qu'il n'en est rien, si l'on examine
de M. le Préfet. Eh bien, que celui d'entre nous qui ne s'est jamais trompé et qui n'a jamais donné une recommandation imprudente, lui en fasse un crime. Mais il est un point encore sur lequel je désire appeler l'attention du Conseil et de l'Administration. Il existe un fonctionnaire qui s'appelle, si je ne me trompe : contrôleur des secours. Et, M. le directeur de l'Assistance publique, lorsque j'avais l'honneur de vous demander à la 5e Commission en quoi consistaient ses fonctions, vous me répondiez qu'il était chargé de porter vos instructions aux bureaux de bienfaisance, de parler vos circulaires, en quelque sorte. Eh bien, je déclare qu'aucun des maires adjoints et administrateurs auprès desquels je me suis renseigné n'a constaté qu'il remplisse ce rôle. J'ai pensé alors que, du moins, il était occupé à contrôler la gestion financière des administrateurs. Il paraît qu'il n'en est rien, si l'on examine les détails de cette affaire. Nous n'avons connu les abus que par la diligence de nos collègues. Quand les faits ont été apportés à la tribune, on a fourni sur ce sujet à M. le préfet de la Seine des renseignements tellement erronés qu'il a couvert l'administrateur coupable. Et même après l'interpellation, vous avez attendu patiemment les résultats d'une enquête conduite par notre collègue, au lieu de prendre l'initiative qui vous incombait. Je demande donc, et ce sera ma conclusion dans cette affaire, Monsieur le Directeur, un contrôle plus efficace pour l'avenir et une attitude plus énergique de votre part. En descendant de la tribune, l'orateur est félicité par plusieurs de ses collègues. M. Georges Villain : « Que les administrateurs administrent, en un mot. » M. Alpy : « Nous demandons aussi une perspicacité plus grande. » M. Navarre : « M. le directeur de l'Assistance publique a cru devoir revendiquer la responsabilité des faits qui se sont passés au 12e arrondissement. C'est lui, nous a-t-il dit, qui nomme les administrateurs. Eh bien ! je soutiens, à l'encontre de mon collègue M. Bompard, que M. le directeur de l'Assistance publique n'est, en fait, qu'un agent de transmission. Il n'a
après l'interpellation, vous avez attendu patiemment les résultats d'une enquête conduite par notre collègue, au lieu de prendre l'initiative qui vous incombait. Je demande donc, et ce sera ma conclusion dans cette affaire, Monsieur le Directeur, un contrôle plus efficace pour l'avenir et une attitude plus énergique de votre part. En descendant de la tribune, l'orateur est félicité par plusieurs de ses collègues. M. Georges Villain : « Que les administrateurs administrent, en un mot. » M. Alpy : « Nous demandons aussi une perspicacité plus grande. » M. Navarre : « M. le directeur de l'Assistance publique a cru devoir revendiquer la responsabilité des faits qui se sont passés au 12e arrondissement. C'est lui, nous a-t-il dit, qui nomme les administrateurs. Eh bien ! je soutiens, à l'encontre de mon collègue M. Bompard, que M. le directeur de l'Assistance publique n'est, en fait, qu'un agent de transmission. Il n'a pas les moyens de se livrer à une enquête sérieuse sur les candidats qui lui sont présentés par les maires. Ces maires d'arrondissement, que nous appelons maires mais qui, en réalité, ne sont que des agents du préfet de la Seine, ces maires seuls sont responsables du choix des administrateurs. Tout le discours de M. le directeur de l'Assistance publique peut se résumer en une phrase. Si une dénonciation fortuite n'était parvenue au Conseil, les fraudes qui se commettaient dans le 12e arrondissement n'auraient pas été portées à votre connaissance et se continueraient aujourd'hui. Si nous rapprochons de cet aveu l'assertion de M. Garnier, prétendant que des faits analogues se passent dans tous les arrondissements, vous voyez, Messieurs, que le contrôle n'existe pas et que les administrateurs indélicats peuvent se livrer à des détournements nombreux avant d'être dénoncés. Je veux bien croire que M. Garnier exagère en incriminant toutes les commissions administratives ; j'espère que tous les administrateurs ne peuvent être mis en suspicion, mais je suis convaincu qu'une enquête révélerait que de tels faits se passent ailleurs que dans le 12e arrondissement. M. Alexis Muzet : « Où prenez-vous les bases d'affirmations aussi graves ? » M. Navarre, continuant
Tout le discours de M. le directeur de l'Assistance publique peut se résumer en une phrase. Si une dénonciation fortuite n'était parvenue au Conseil, les fraudes qui se commettaient dans le 12e arrondissement n'auraient pas été portées à votre connaissance et se continueraient aujourd'hui. Si nous rapprochons de cet aveu l'assertion de M. Garnier, prétendant que des faits analogues se passent dans tous les arrondissements, vous voyez, Messieurs, que le contrôle n'existe pas et que les administrateurs indélicats peuvent se livrer à des détournements nombreux avant d'être dénoncés. Je veux bien croire que M. Garnier exagère en incriminant toutes les commissions administratives ; j'espère que tous les administrateurs ne peuvent être mis en suspicion, mais je suis convaincu qu'une enquête révélerait que de tels faits se passent ailleurs que dans le 12e arrondissement. M. Alexis Muzet : « Où prenez-vous les bases d'affirmations aussi graves ? » M. Navarre, continuant : « Quand M. Caumeau a accusé la commission administrative du 12e arrondissement, vous avez entendu M. le Préfet dire : M. un tel a donné sa démission parce que vous l'avez abreuvé de dégoût ! Je prétends qu'une enquête révélerait d'autres faits repréhensibles. Comment voulez-vous que les maires dénoncent les concussions d'administrateurs qui sont leurs créatures et en la gestion desquels ils ont sans doute une aveugle confiance ? M. Cattiaux : « Et qui sont leurs principaux soutiens ! » M. Navarre : « Il n'est donc pas de contrôle possible sous le régime du règlement de 1886. Profitons donc de la circonstance présente pour demander une refonte complète de ce règlement néfaste et pour inviter le conseil supérieur de l'Assistance publique à hâter l'étude dont il est saisi à cet endroit. Depuis 1886, il ne s'est pas passé une session du Conseil municipal sans que nous ayons émis un vœu en ce sens. Le fait signalé par M. Caumeau aura donc l'avantage de servir de prétexte pour réclamer à bref délai une réforme qui s'impose. En conséquence, je dépose avec M. Vaillant l'article additionnel suivant : « Le Conseil, « Considérant : « Que les faits qui
les concussions d'administrateurs qui sont leurs créatures et en la gestion desquels ils ont sans doute une aveugle confiance ? M. Cattiaux : « Et qui sont leurs principaux soutiens ! » M. Navarre : « Il n'est donc pas de contrôle possible sous le régime du règlement de 1886. Profitons donc de la circonstance présente pour demander une refonte complète de ce règlement néfaste et pour inviter le conseil supérieur de l'Assistance publique à hâter l'étude dont il est saisi à cet endroit. Depuis 1886, il ne s'est pas passé une session du Conseil municipal sans que nous ayons émis un vœu en ce sens. Le fait signalé par M. Caumeau aura donc l'avantage de servir de prétexte pour réclamer à bref délai une réforme qui s'impose. En conséquence, je dépose avec M. Vaillant l'article additionnel suivant : « Le Conseil, « Considérant : « Que les faits qui se sont produits au bureau de bienfaisance du 12e arrondissement ont montré une fois de plus les vices du système actuel sans direction et contrôle de la distribution des secours ; « Qu'en attendant la rentrée de Paris dans le droit commun municipal, par application de la loi de 1884, il importe de réaliser d'immédiates réformes ; « Que les administrateurs actuels eux-mêmes ont un intérêt moral à ce qu'une enquête fasse la lumière sur leur administration. (Oh ! Exclamations. ) M. Georges Villain : « Nous protestons formellement ! » M. Navarre, continuant : « Que par cette enquête peuvent être recherchées les réformes applicables sous le régime de la loi d'exception à laquelle est soumis Paris ; « Vu l'élaboration par le conseil supérieur de l'Assistance publique d'un nouveau règlement, « Délibère : « La 58 Commission est invitée à instituer une enquête sur la situation, le fonctionnement des bureaux de bienfaisance des vingt arrondissements et à rechercher les réformes à inscrire dans le nouveau règlement du service des secours à domicile. « Signé : Navarre, Vaillant, Charles Longuet, Chauvière. » M. Deschamps : « C'est la démission de tous les administrateurs que vous demandez là ! (Mouvements.)
il importe de réaliser d'immédiates réformes ; « Que les administrateurs actuels eux-mêmes ont un intérêt moral à ce qu'une enquête fasse la lumière sur leur administration. (Oh ! Exclamations. ) M. Georges Villain : « Nous protestons formellement ! » M. Navarre, continuant : « Que par cette enquête peuvent être recherchées les réformes applicables sous le régime de la loi d'exception à laquelle est soumis Paris ; « Vu l'élaboration par le conseil supérieur de l'Assistance publique d'un nouveau règlement, « Délibère : « La 58 Commission est invitée à instituer une enquête sur la situation, le fonctionnement des bureaux de bienfaisance des vingt arrondissements et à rechercher les réformes à inscrire dans le nouveau règlement du service des secours à domicile. « Signé : Navarre, Vaillant, Charles Longuet, Chauvière. » M. Deschamps : « C'est la démission de tous les administrateurs que vous demandez là ! (Mouvements.) M. le Préfet de la Seine : « Messieurs, j'estime que le Conseil ne doit pas se laisser entraîner par un incident si grave et si regrettable qu'il soit. On a constaté qu'un administrateur s'était rendu coupable d'abus de confiance et de concussions absolument regrettables. Cet homme est déféré au Parquet. M. Grébauval : Et parti en Belgique ! M. le Préfet de la Seine : — Nullement. C'est un hémiplégique qui, me dit-on, ne peut sortir de chez lui. J'ajoute, bien que ce soit le petit côté de la question, que la situation personnelle de cet administrateur lui permettra de réparer le tort matériel causé. Ce qui ne pourrait se réparer, ce serait l'espèce de suspicion qu'on voudrait faire supporter à tous ses collègues. Il s'agit en effet d'hommes dévoués qui prêtent leur concours à l'Assistance publique, malgré le peu de reconnaissance qu'on rencontre en secourant ceux qui souffrent, malgré les susceptibilités qu'on éveille et les difficultés qu'on rencontre. Ils n'en poursuivent pas moins leur tâche avec le même dévouement. Bien qu'il ne soit jamais regrettable de voir un malhonnête homme dévoilé, j'aurais été heureux que les dépositaires des lettres prouvant la culpabilité nous les aient communiquées tout d'abord
Parquet. M. Grébauval : Et parti en Belgique ! M. le Préfet de la Seine : — Nullement. C'est un hémiplégique qui, me dit-on, ne peut sortir de chez lui. J'ajoute, bien que ce soit le petit côté de la question, que la situation personnelle de cet administrateur lui permettra de réparer le tort matériel causé. Ce qui ne pourrait se réparer, ce serait l'espèce de suspicion qu'on voudrait faire supporter à tous ses collègues. Il s'agit en effet d'hommes dévoués qui prêtent leur concours à l'Assistance publique, malgré le peu de reconnaissance qu'on rencontre en secourant ceux qui souffrent, malgré les susceptibilités qu'on éveille et les difficultés qu'on rencontre. Ils n'en poursuivent pas moins leur tâche avec le même dévouement. Bien qu'il ne soit jamais regrettable de voir un malhonnête homme dévoilé, j'aurais été heureux que les dépositaires des lettres prouvant la culpabilité nous les aient communiquées tout d'abord ou en aient saisi le Parquet. M. Odelin. — Vous ne vous en seriez pas servi. (Bruit.) M. le Préfet de la Seine. — J'aurais, je le répète, préféré une poursuite judiciaire. Mais laissons de côté mon appréciation, limitons, je vous en prie, les faits à leurs conséquences naturelles, et n'en faisons pas peser la responsabilité sur d'honnêtes gens qui nous donnent leur concours avec tant de désintérêt, avec tant de dévouement. On s'est emparé d'un mot imprudent et mal interprété de M. Garnier, l'un des adjoints du 12e arrondissement. (Bruit.) Je m'en suis expliqué avec lui et voici ce que signifient ses paroles. Parfois des familles, dont un membre seulement est inscrit au bureau de bienfaisance, continuent, en cas de décès de celui-ci, à recevoir des secours à son nom pendant un temps plus ou moins long ; les voisins, par un sentiment que vous apprécierez comme vous le jugerez, s'ingénient à dissimuler le décès. Ces pratiques sont assez difficiles à découvrir et M. l'adjoint a simplement voulu dire qu'elles pouvaient se produire sans doute dans d'autres arrondissements. On peut désirer pour la distribution des secours un contrôle plus efficace et plus fréquent. Les administrateurs pourraient par exemple dans
n'en faisons pas peser la responsabilité sur d'honnêtes gens qui nous donnent leur concours avec tant de désintérêt, avec tant de dévouement. On s'est emparé d'un mot imprudent et mal interprété de M. Garnier, l'un des adjoints du 12e arrondissement. (Bruit.) Je m'en suis expliqué avec lui et voici ce que signifient ses paroles. Parfois des familles, dont un membre seulement est inscrit au bureau de bienfaisance, continuent, en cas de décès de celui-ci, à recevoir des secours à son nom pendant un temps plus ou moins long ; les voisins, par un sentiment que vous apprécierez comme vous le jugerez, s'ingénient à dissimuler le décès. Ces pratiques sont assez difficiles à découvrir et M. l'adjoint a simplement voulu dire qu'elles pouvaient se produire sans doute dans d'autres arrondissements. On peut désirer pour la distribution des secours un contrôle plus efficace et plus fréquent. Les administrateurs pourraient par exemple dans leurs réunions périodiques se communiquer réciproquement l'état des secours distribués : il y aurait là une mesure non pas de défiance, mais de renseignement mutuel. M. Deschamps. — Dans plusieurs arrondissements il existe un système de fiches pour le contrôle. M. le Préfet de la Seine. — Parfaitement et j'en verrais volontiers la généralisation recommandée par les instructions de M. le directeur de l'Assistance publique. Tous les moyens de contrôle seront, du reste, bien accueillis par l'Administration. M. Navarre. — Il n'y a qu'à voter ma proposition. M. le Préfet de la Seine. — Je demande au Conseil de la repousser parce que, dans les circonstances actuelles, elle est injurieuse pour les administrateurs de tous les bureaux de bienfaisance qui, s'ils ont souci de leur dignité, ne pourraient y répondre que par leur démission. (Bruit.) M. Ferdinand Duval. — Le bureau de bienfaisance de mon arrondissement est composé de républicains et je les tiens comme de très honnêtes gens. M. le Préfet de la Seine. — J'admettrais qu'au lieu de suivre M. Navarre, le Conseil charge une de ses Commissions d'étudier les mesures de contrôle à prendre à l'avenir. J'arrive maintenant au vote touchant M. l'adjoint du 12e arrondissement. Cet
verrais volontiers la généralisation recommandée par les instructions de M. le directeur de l'Assistance publique. Tous les moyens de contrôle seront, du reste, bien accueillis par l'Administration. M. Navarre. — Il n'y a qu'à voter ma proposition. M. le Préfet de la Seine. — Je demande au Conseil de la repousser parce que, dans les circonstances actuelles, elle est injurieuse pour les administrateurs de tous les bureaux de bienfaisance qui, s'ils ont souci de leur dignité, ne pourraient y répondre que par leur démission. (Bruit.) M. Ferdinand Duval. — Le bureau de bienfaisance de mon arrondissement est composé de républicains et je les tiens comme de très honnêtes gens. M. le Préfet de la Seine. — J'admettrais qu'au lieu de suivre M. Navarre, le Conseil charge une de ses Commissions d'étudier les mesures de contrôle à prendre à l'avenir. J'arrive maintenant au vote touchant M. l'adjoint du 12e arrondissement. Cet administrateur n'a pas toujours été circonspect : heureux dans ses déclarations. (Rires.) Il a pu froisser quelques membres du Conseil, mais il n'en est pas moins vrai que depuis quatorze ans il a prodigué son dévouement au 12e arrondissement et que, grâce à ses efforts, les ressources du bureau de bienfaisance ont augmenté dans des proportions considérables. C'est un homme d'une parfaite honorable. M. Navarre. — Qu'on le décore ! (Rires.) M. le Préfet de la Seine. — Sur ma proposition, il a été décoré depuis longtemps. Enfin, Messieurs, il faut que je relève aussi — puisqu'ici ils n'ont pas d'autre défenseur — les allégations produites contre les administrateurs de la municipalité du 12e arrondissement. Ces allégations sont inexactes. L'honorable maire du 12e arrondissement réside dans son arrondissement, il y a un établissement considérable qu'il dirige personnellement, il y vit chaque jour et, depuis quatorze ans, l'honorable maire coopère avec toutes les énergies de sa personne et de sa bourse, à la bonne administration de ce grand arrondissement, avec un dévouement que je suis heureux de reconnaître. On vous a dit : Il y a un autre adjoint qui habite le 4e arrondissement. Cet honorable adjoint habite quai de Béthune,
bienfaisance ont augmenté dans des proportions considérables. C'est un homme d'une parfaite honorable. M. Navarre. — Qu'on le décore ! (Rires.) M. le Préfet de la Seine. — Sur ma proposition, il a été décoré depuis longtemps. Enfin, Messieurs, il faut que je relève aussi — puisqu'ici ils n'ont pas d'autre défenseur — les allégations produites contre les administrateurs de la municipalité du 12e arrondissement. Ces allégations sont inexactes. L'honorable maire du 12e arrondissement réside dans son arrondissement, il y a un établissement considérable qu'il dirige personnellement, il y vit chaque jour et, depuis quatorze ans, l'honorable maire coopère avec toutes les énergies de sa personne et de sa bourse, à la bonne administration de ce grand arrondissement, avec un dévouement que je suis heureux de reconnaître. On vous a dit : Il y a un autre adjoint qui habite le 4e arrondissement. Cet honorable adjoint habite quai de Béthune, sur la frontière même des deux arrondissements, et tous ses intérêts l'appellent constamment dans l'arrondissement. M. Odelin. — Qu'il y reste ! (Bruit.) M. Charles Péan, enfin, y a-t-il un troisième adjoint habitant Saint-Maurice ? (Le bruit continue.) M. le Préfet de la Seine. — Je vous prie, Messieurs, de ne pas voter un blâme à l'adjoint chargé, au 12e arrondissement, du bureau de bienfaisance. Quand M. Suire a été proposé, il était reçu par tout le monde comme un homme d'honneur. Depuis, qu'est-il advenu ? M. Suire est vieux, et il est tombé dans les mains d'une coquine qui lui a fait commettre les faits damnables pour lesquels il va être décerné par le Parquet. Je vous demande aussi, Messieurs, de ne pas sanctionner la proposition de M. Navarre. M. Georges Villain. — Très bien ! M. Paul Strauss. — Je suis heureux, Messieurs, d'entendre M. le préfet de la Seine venir ici, après M. le Directeur de l'Assistance publique, affirmer le désir d'assurer un contrôle efficace sur les opérations des bureaux de bienfaisance et surtout sur la distribution des secours à domicile. M. Navarre. — Puisqu'on déclare que le contrôle est injurieux. Il importe, en effet, de s'assurer
ne pas voter un blâme à l'adjoint chargé, au 12e arrondissement, du bureau de bienfaisance. Quand M. Suire a été proposé, il était reçu par tout le monde comme un homme d'honneur. Depuis, qu'est-il advenu ? M. Suire est vieux, et il est tombé dans les mains d'une coquine qui lui a fait commettre les faits damnables pour lesquels il va être décerné par le Parquet. Je vous demande aussi, Messieurs, de ne pas sanctionner la proposition de M. Navarre. M. Georges Villain. — Très bien ! M. Paul Strauss. — Je suis heureux, Messieurs, d'entendre M. le préfet de la Seine venir ici, après M. le Directeur de l'Assistance publique, affirmer le désir d'assurer un contrôle efficace sur les opérations des bureaux de bienfaisance et surtout sur la distribution des secours à domicile. M. Navarre. — Puisqu'on déclare que le contrôle est injurieux. Il importe, en effet, de s'assurer un contrôle plus efficace. En effet, malgré les graves défectuosités du règlement de 1886, M. le Préfet et M. le Directeur de l'Assistance publique ont eu comme à plaisir leur impuissance, et ils ont ainsi que se sont relâchés les liens contractuels et que la surveillance disparut. Je demande, non seulement qu'on cherche, de une manière tardive, un contre-venin ; mais qu'on considère que, tant que le continuera à fonctionner le règlement de 1886, un parfait contrôle sérieux ne pourra s'exercer sur notre fait. Le Conseil supérieur de l'Assistance publique va prochainement statuer — en effet — sur la refonte totale du service des secours à domicile. Je estime qu'alors il devra résoudre les questions de contrôle et de recrutement des administrateurs de bienfaisance dans le sens des recommandations constantes de cette assemblée. Ce n'est pas notre faute si le règlement de 1886 a été promulgué. En 1885, j'ai protesté avec mes collègues, MM. Robinet et Navarre, auprès du ministre de l'Intérieur contre ce décret. Mais j'estime que, si nous votions la motion de M. Navarre, nous ferions porter sur des sommes des fautes qui sont surtout le fait du service de l'institution. (Assentiment.) Si vous faites ces enquêtes, même