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Ch. DE LABAUME, SIBOUR, CLERC, Ferdinand. BÉCHARD, DE VEAU DE ROBIAC, baron DE LARCY, SOUBEIRAN, DE DAUNANT, général baron DE LASCOURS, ANGLIVIEL, lieutenant général comte DE MEYNADIER, Président; MARQUES DU LUC, Secrétaire. Le Conseil général s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à une heure après-midi. Membres présents : MM. DE VEAU DE ROBIAC, DE LARCY, Ferdinand BÉCHARD, FERRAND DE MISSOL, DUMENY, DE ROCHE, TAVEUNEL, FABRE, GONET, SIBOUR, comte DE CHAZELLES-CHUSCLAN, CLERC, Charles DE LABAUME, GIDE, MAURIN, SOUBEIRAN, CHABERT, C. COSTE, ANTHOUARD, Pierre JALAGUIER, TROUPEL, SAUVAN, JALAGUIER PLANTIER, baron DE DAUNANT, lieutenant général DE LASCOURS, ANGLIVIEL, Th. VIGER, lieutenant général comte DE MEYNADIER, DU LUC. M. le Préfet assiste aussi à la séance. Le Secrétaire a donné lecture du procès-verbal de la séance précédente, dont la rédaction est adoptée en entier. § 6. Reconstruction du Pont d'Anglas sur le Canal de Beaucaire. Un Rapporteur de la Commission des travaux publics expose au Conseil que la Compagnie du Canal de Beaucaire fut chargée par sa concession, d'établir, sur le Canal, divers ponts dont un existait autrefois au point dit de la Barque de Soulier. Plus tard, un autre pont fut établi au point dit de la Tour d'Anglas ; mais dans cet endroit le pont ne pouvait être toujours livré à la circulation, car ses abords étant au-dessous du niveau des terres voisines, devenaient bientôt impraticables et le pont, construit sur pilotis, tombait de vétusté. Dans cet état la compagnie consent à reconstruire le pont ; mais elle a consulté le Gouvernement pour savoir dans quel lieu elle doit faire cette reconstruction. Il est reconnu par tous les gens de l'art que l'emplacement de la Tour d'Anglas n'est pas de nature à pouvoir servir de base à un pont en pierre dont les abords, d'ailleurs, seraient bientôt submergés. Mais il s'élève un conflit entre les diverses communes et les divers propriétaires des environs, dont les uns demandent que le pont soit établi en amont de l'ancien pont, aux Tourmadous, les autres qu'il soit établi à la barque de Soulier. La Commission s'est demandé, avant toute chose, s'il entrait dans
mais dans cet endroit le pont ne pouvait être toujours livré à la circulation, car ses abords étant au-dessous du niveau des terres voisines, devenaient bientôt impraticables et le pont, construit sur pilotis, tombait de vétusté. Dans cet état la compagnie consent à reconstruire le pont ; mais elle a consulté le Gouvernement pour savoir dans quel lieu elle doit faire cette reconstruction. Il est reconnu par tous les gens de l'art que l'emplacement de la Tour d'Anglas n'est pas de nature à pouvoir servir de base à un pont en pierre dont les abords, d'ailleurs, seraient bientôt submergés. Mais il s'élève un conflit entre les diverses communes et les divers propriétaires des environs, dont les uns demandent que le pont soit établi en amont de l'ancien pont, aux Tourmadous, les autres qu'il soit établi à la barque de Soulier. La Commission s'est demandé, avant toute chose, s'il entrait dans ses attributions de prononcer sur une telle difficulté qui lui était, d'ailleurs, soumise par M. le Préfet, d'une manière aussi officieuse que officielle. Le Conseil général a partagé ce doute, et, après une délibération dans laquelle divers membres ont été entendus, il a été décidé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer, mais qu'il fallait laisser à l'administration le soin de statuer. § 7. Partage des eaux du Vidourle entre les départements du Gard et de l'Hérault. L'un des Rapporteurs de la Commission des travaux publics, soumet au Conseil le résultat de l'examen fait par cette Commission, des projets proposés par les Ingénieurs du département de l'Hérault, pour le partage des eaux du Vidourle entre l'étang de Mauguio, situé dans ce département voisin et l'étang du Repausset, près d'Aigues-mortes, qui dépend du département du Gard. Dans l'état actuel, le Vidourle, vis-à-vis le Mas d'Asport, territoire de Saint-Laurent-d'Aigouze, se bifurque ou se divise en deux branches, dont l'une, dite de Cogul, se dirige sur l'étang de Mauguio (Hérault), et dont l'autre par suite de la déviation effectuée en vertu de l'ordonnance du Roi du 17 novembre 1824, se rend dans l'étang du Repausset, et de là dans la Roubine du Grau-du-Roi,
à délibérer, mais qu'il fallait laisser à l'administration le soin de statuer. § 7. Partage des eaux du Vidourle entre les départements du Gard et de l'Hérault. L'un des Rapporteurs de la Commission des travaux publics, soumet au Conseil le résultat de l'examen fait par cette Commission, des projets proposés par les Ingénieurs du département de l'Hérault, pour le partage des eaux du Vidourle entre l'étang de Mauguio, situé dans ce département voisin et l'étang du Repausset, près d'Aigues-mortes, qui dépend du département du Gard. Dans l'état actuel, le Vidourle, vis-à-vis le Mas d'Asport, territoire de Saint-Laurent-d'Aigouze, se bifurque ou se divise en deux branches, dont l'une, dite de Cogul, se dirige sur l'étang de Mauguio (Hérault), et dont l'autre par suite de la déviation effectuée en vertu de l'ordonnance du Roi du 17 novembre 1824, se rend dans l'étang du Repausset, et de là dans la Roubine du Grau-du-Roi, et à la mer à Aigues-mortes (Gard). D'après le projet du département de l'Hérault, le lit de la branche de ce Département ou de Cogul, devrait avoir, à son point de bifurcation, une largeur de 20 mètres, de manière à recevoir un peu plus du quart des eaux de la rivière. Des travaux seraient faits pour lui assurer en tout temps cette largeur ou cette section. La Commission d'enquête, établie dans le département du Gard, pour l'examen de ce projet, et M. le Préfet de ce Département, font connaître qu'aux termes de l'ordonnance du Roi sus-mentionnée, la branche de Cogul devait être barrée, sauf à y maintenir un faible courant d'eau pour les irrigations, au moyen d'une martellière; que la déviation ayant reçu son exécution et ayant créé de nouveaux intérêts, la fermeture de ladite branche par une martellière, et l'entière disposition des eaux du Vidourle, moins celles qui devraient alimenter cette martellière, seraient des droits acquis au département du Gard; mais que, comme une partie de ces eaux ne lui est pas toujours nécessaire, tandis qu'elle serait très utile au département de l'Hérault pour rafraîchir ou assainir les eaux de l'étang de Mauguio, il paraîtrait convenable d'accéder à la
rivière. Des travaux seraient faits pour lui assurer en tout temps cette largeur ou cette section. La Commission d'enquête, établie dans le département du Gard, pour l'examen de ce projet, et M. le Préfet de ce Département, font connaître qu'aux termes de l'ordonnance du Roi sus-mentionnée, la branche de Cogul devait être barrée, sauf à y maintenir un faible courant d'eau pour les irrigations, au moyen d'une martellière; que la déviation ayant reçu son exécution et ayant créé de nouveaux intérêts, la fermeture de ladite branche par une martellière, et l'entière disposition des eaux du Vidourle, moins celles qui devraient alimenter cette martellière, seraient des droits acquis au département du Gard; mais que, comme une partie de ces eaux ne lui est pas toujours nécessaire, tandis qu'elle serait très utile au département de l'Hérault pour rafraîchir ou assainir les eaux de l'étang de Mauguio, il paraîtrait convenable d'accéder à la demande de l'administration de l'Hérault, sous certaines conditions exprimées dans le procès-verbal des opérations de la commission d'enquête, notamment sous celle de ne pouvoir jamais prendre au-delà du quart des eaux de la rivière à leur étiage, et d'établir des vannes sur toute la largeur de la branche actuelle de Cogul; afin que, lorsque les riverains de ce cours d'eau n'auraient pas besoin de cette partie des eaux du Vidourle, elles pussent continuer à être dirigées sur Aigues-mortes, pour faciliter le déblaiement de la passe du Grau, et pour les irrigations. M. le Préfet du Gard fait encore observer, avec raison, que, dans aucun cas, le département du Gard ne doit intervenir en rien dans la dépense des travaux projetés par l'administration de l'Hérault, sur ce dernier département; attendu d'abord qu'il n'y a aucun intérêt, et qu'ensuite il n'a fourni aucune somme dans les travaux de la déviation du Vidourle, effectuée d'après l'ordonnance de 1824. le Préfet proteste contre l'intention que les Ingénieurs de l'Hérault annoncent de faire, tôt ou tard, renoncer à la déviation actuelle du Vidourle sur Aigues-mortes, comme n'ayant pas atteint son but, pour porter toutes les eaux de cette rivière sur l'étang de Mauguio ; au
Cogul; afin que, lorsque les riverains de ce cours d'eau n'auraient pas besoin de cette partie des eaux du Vidourle, elles pussent continuer à être dirigées sur Aigues-mortes, pour faciliter le déblaiement de la passe du Grau, et pour les irrigations. M. le Préfet du Gard fait encore observer, avec raison, que, dans aucun cas, le département du Gard ne doit intervenir en rien dans la dépense des travaux projetés par l'administration de l'Hérault, sur ce dernier département; attendu d'abord qu'il n'y a aucun intérêt, et qu'ensuite il n'a fourni aucune somme dans les travaux de la déviation du Vidourle, effectuée d'après l'ordonnance de 1824. le Préfet proteste contre l'intention que les Ingénieurs de l'Hérault annoncent de faire, tôt ou tard, renoncer à la déviation actuelle du Vidourle sur Aigues-mortes, comme n'ayant pas atteint son but, pour porter toutes les eaux de cette rivière sur l'étang de Mauguio ; au lieu qu'il est démontré que la déviation a produit, et continuera à produire l'heureux effet qu'on en attendait, la passe du Grau-du-Roi n'ayant jamais été aussi profonde qu'elle l'est aujourd'hui. Après un examen approfondi de la question, et de l'avis de sa Commission des finances, le Conseil général adopte les conclusions du Rapport spécial de M. le Préfet, et, par suite, l'avis de la Commission d'enquête en ce qu'il a de conforme à ce document. Néanmoins, en autorisant le barrage de la branche de Cogul, le Conseil a pensé qu'il importe que le partage des eaux, entre les deux départements, puisse s'opérer dans les proportions antérieurement arrêtées et convenues, sans le secours des mains de l'homme ; qu'ainsi il conviendrait de supprimer les vannes mobiles réclamées par la Commission d'enquête, et d'y suppléer par un barrage plein s'élevant au niveau des crues moyennes et offrant au niveau de l'étiage un orifice ou lunette qui livrerait passage, en toute saison, à une section d'eau égale au quart de celles qui coulent dans le torrent. Un membre s'est abstenu de voter dans cette délibération du Conseil général. § 8. Conduite des eaux de la rivière d'Hérault en Ganges. Un membre de la
conclusions du Rapport spécial de M. le Préfet, et, par suite, l'avis de la Commission d'enquête en ce qu'il a de conforme à ce document. Néanmoins, en autorisant le barrage de la branche de Cogul, le Conseil a pensé qu'il importe que le partage des eaux, entre les deux départements, puisse s'opérer dans les proportions antérieurement arrêtées et convenues, sans le secours des mains de l'homme ; qu'ainsi il conviendrait de supprimer les vannes mobiles réclamées par la Commission d'enquête, et d'y suppléer par un barrage plein s'élevant au niveau des crues moyennes et offrant au niveau de l'étiage un orifice ou lunette qui livrerait passage, en toute saison, à une section d'eau égale au quart de celles qui coulent dans le torrent. Un membre s'est abstenu de voter dans cette délibération du Conseil général. § 8. Conduite des eaux de la rivière d'Hérault en Ganges. Un membre de la Commission des objets divers rend compte au Conseil d'un projet fort important pour la ville de Ganges, et qui paraît se concilier avec les intérêts agricoles et industriels des localités riveraines de l'Hérault. Ce projet a pour but la déviation et la conduite, dans cette ville, des eaux de la rivière d'Hérault, prises au Roc de Gournier, commune de Saint-Julien-de-la-Neuf (Gard), et tendrait à lui attribuer, pour ses besoins domestiques et industriels, 54,840 litres d'eau par minute, sur 101,825 qu'il suppose que la rivière produit à son étiage. Des réclamations se sont élevées, de la part des propriétaires voisins, qui ont motivé la convocation d'une Commission d'enquête formée au Vigan, qui a été d'avis qu'il y avait lieu d'autoriser la ville de Ganges à dériver les eaux de la rivière d'Hérault ; mais jusqu'à concurrence de la moitié seulement de celles qu'elle produit à son étiage, et à charge d'indemniser, au besoin, les propriétaires riverains des dommages que pourrait leur procurer l'exhaussement du lit de l'Hérault, qui résulterait du barrage de cette rivière. Cet avis est celui du Conseil d'arrondissement et de M. le Préfet. La Commission ayant proposé l'adoption des conclusions de la Commission d'enquête, le Conseil général les
rivière d'Hérault, prises au Roc de Gournier, commune de Saint-Julien-de-la-Neuf (Gard), et tendrait à lui attribuer, pour ses besoins domestiques et industriels, 54,840 litres d'eau par minute, sur 101,825 qu'il suppose que la rivière produit à son étiage. Des réclamations se sont élevées, de la part des propriétaires voisins, qui ont motivé la convocation d'une Commission d'enquête formée au Vigan, qui a été d'avis qu'il y avait lieu d'autoriser la ville de Ganges à dériver les eaux de la rivière d'Hérault ; mais jusqu'à concurrence de la moitié seulement de celles qu'elle produit à son étiage, et à charge d'indemniser, au besoin, les propriétaires riverains des dommages que pourrait leur procurer l'exhaussement du lit de l'Hérault, qui résulterait du barrage de cette rivière. Cet avis est celui du Conseil d'arrondissement et de M. le Préfet. La Commission ayant proposé l'adoption des conclusions de la Commission d'enquête, le Conseil général les a approuvées à l'unanimité. § 9. Route de Mornas au Pont de Roquemaure à Avignon. Pendant la session dernière, le Conseil général recommandait à M. le Préfet de se mettre en rapport avec son collègue de Vaucluse, pour lui exprimer le regret de ce que le Conseil général de Vaucluse n'a pas répondu aux démarches faites par le Conseil, pour parvenir au classement et à l'ouverture d'une route de Mornas au pont de Roquemaure, et de là à Avignon. M. le Préfet informe le Conseil que, d'après une lettre de M. le ministre des travaux publics, cette demande est inadmissible. Le Conseil donne acte de cette communication et renonce, quant à présent, à ce projet qui n'était pas sans utilité pour le département. § 10. Classement réclamé des Routes départementales n° 4 et 11, en Routes royales. Sur le rapport d'un membre de la Commission des routes et travaux publics, le Conseil général renouvelle de plus fort son vœu d'érection en routes royales : 1° De la route départementale n° 4, de Nîmes à Aigues-mortes, qui aboutit à un port de mer, et est plus que toute autre d'un intérêt national ; 2° De la route n° 11, de Nîmes
n'a pas répondu aux démarches faites par le Conseil, pour parvenir au classement et à l'ouverture d'une route de Mornas au pont de Roquemaure, et de là à Avignon. M. le Préfet informe le Conseil que, d'après une lettre de M. le ministre des travaux publics, cette demande est inadmissible. Le Conseil donne acte de cette communication et renonce, quant à présent, à ce projet qui n'était pas sans utilité pour le département. § 10. Classement réclamé des Routes départementales n° 4 et 11, en Routes royales. Sur le rapport d'un membre de la Commission des routes et travaux publics, le Conseil général renouvelle de plus fort son vœu d'érection en routes royales : 1° De la route départementale n° 4, de Nîmes à Aigues-mortes, qui aboutit à un port de mer, et est plus que toute autre d'un intérêt national ; 2° De la route n° 11, de Nîmes à Arles, par Bellacarme, qui ne serait que la continuation à travers le département, de la route n° 106, et deviendrait avec elle la ligne la plus directe de Paris à Marseille. § 11. Secours sollicité en faveur des Hospices. Sur l'avis de sa Commission des objets divers et la proposition de divers membres, le Conseil général émet le vœu que le Gouvernement veuille bien venir au secours des hospices de Saint-Hippolyte, le Vigan, Saint-Gilles, Aigues-mortes, Saint-Esprit, Roquemaure, Bagnols, Uzès et Alès. Tous les hospices du département réclament, par la raison bien connue qu'ils ont ressenti par contre-coup, les funestes effets de l'inondation qui a envahi le département et qui y a multiplié le nombre des indigents. § 12. Brigade de gendarmerie à établir à Saint-André-de-Valborgne. Le Conseil, sur l'avis de sa Commission des vœux et objets divers, prie le Gouvernement de vouloir bien faire droit à la demande du bourg de Saint-André-de-Valborgne qui désire l'établissement d'une brigade de gendarmerie dans son chef-lieu. L'appétit du pays, qui sert souvent de refuge aux malfaiteurs, rend cette brigade utile sinon indispensable. § 13. Second Inspecteur pour l'Instruction primaire à établir dans le département du Gard. Un membre du Conseil demande formellement qu'il
proposition de divers membres, le Conseil général émet le vœu que le Gouvernement veuille bien venir au secours des hospices de Saint-Hippolyte, le Vigan, Saint-Gilles, Aigues-mortes, Saint-Esprit, Roquemaure, Bagnols, Uzès et Alès. Tous les hospices du département réclament, par la raison bien connue qu'ils ont ressenti par contre-coup, les funestes effets de l'inondation qui a envahi le département et qui y a multiplié le nombre des indigents. § 12. Brigade de gendarmerie à établir à Saint-André-de-Valborgne. Le Conseil, sur l'avis de sa Commission des vœux et objets divers, prie le Gouvernement de vouloir bien faire droit à la demande du bourg de Saint-André-de-Valborgne qui désire l'établissement d'une brigade de gendarmerie dans son chef-lieu. L'appétit du pays, qui sert souvent de refuge aux malfaiteurs, rend cette brigade utile sinon indispensable. § 13. Second Inspecteur pour l'Instruction primaire à établir dans le département du Gard. Un membre du Conseil demande formellement qu'il soit délibéré sur la proposition qu'il fait de prier M. le Préfet d'intervenir auprès du Gouvernement pour demander la nomination d'un 2e inspecteur pour l'instruction primaire. Un membre répond que cette mesure est insolite et n'aurait d'autre résultat que celui d'affaiblir l'autorité de ces fonctions en les divisant. Le Conseil se détermine à ajourner cette proposition. § 14. Juries d'expropriation pour cause d'utilité publique. Le Conseil approuve le travail de la Commission nommée pour la rédaction des listes des Jurés pour l'expropriation, qui sont arrêtées conformément au tableau qui sera annexé au présent procès-verbal. § 15. Canal d'irrigation sur la rive droite du Petit-Rhône. Diverses Communes du Département réclament, avec énergie, l'établissement d'un Canal d'irrigation sur la rive droite du Petit-Rhône. Il n'est pas de contrée où des eaux soient plus indispensables que la partie inférieure du Gard sur la rive du Petit-Rhône, et le Gouvernement ne peut trop faire pour y amener des eaux qui seraient précieuses. Le Conseil, sur l'avis de sa Commission, recommande ce projet à toute la sollicitude du Gouvernement. De Montpellier à Nîmes. De Marseille au Rhône. § 16. Chemins de fer. Les chemins de fer du Gard et du Département voisin ont vivement préoccupé
se détermine à ajourner cette proposition. § 14. Juries d'expropriation pour cause d'utilité publique. Le Conseil approuve le travail de la Commission nommée pour la rédaction des listes des Jurés pour l'expropriation, qui sont arrêtées conformément au tableau qui sera annexé au présent procès-verbal. § 15. Canal d'irrigation sur la rive droite du Petit-Rhône. Diverses Communes du Département réclament, avec énergie, l'établissement d'un Canal d'irrigation sur la rive droite du Petit-Rhône. Il n'est pas de contrée où des eaux soient plus indispensables que la partie inférieure du Gard sur la rive du Petit-Rhône, et le Gouvernement ne peut trop faire pour y amener des eaux qui seraient précieuses. Le Conseil, sur l'avis de sa Commission, recommande ce projet à toute la sollicitude du Gouvernement. De Montpellier à Nîmes. De Marseille au Rhône. § 16. Chemins de fer. Les chemins de fer du Gard et du Département voisin ont vivement préoccupé le Conseil, qui a pris, sur l'avis de sa Commission, les résolutions suivantes, conformes à l'opinion de M. le Préfet : 1° Le chemin de Montpellier à Nîmes étant sur le point d'être entrepris, le Conseil prie le Gouvernement d'en hâter les travaux et de leur donner la direction la plus utile au Département et aux centres importants de population jusqu'à Montpellier, conformément à son vœu de l'année dernière. Le choix des gares réclamées par diverses Communes est très important : le Conseil partage la résolution adoptée par l'administration, de ne les choisir que sur l'avis d'une Commission et après enquête qui aura lieu plus tard ; 2° Le Chemin de fer de Marseille au Rhône ou à Tarascon, excite au plus haut point l'intérêt des populations du Département. S'il lui est utile et avantageux de se mettre en communication avec le port de Cette, que sera-ce de se mettre en rapport prochain avec le plus grand port de la Méditerranée et avec l'Orient ! Les difficultés de ce chemin, quelles qu'elles soient, ne doivent pas arrêter le Gouvernement, qui est sûr de la reconnaissance de ces centres importants de population du Midi ; 3° Lyon, lui-même, s'intéresse vivement à
plus utile au Département et aux centres importants de population jusqu'à Montpellier, conformément à son vœu de l'année dernière. Le choix des gares réclamées par diverses Communes est très important : le Conseil partage la résolution adoptée par l'administration, de ne les choisir que sur l'avis d'une Commission et après enquête qui aura lieu plus tard ; 2° Le Chemin de fer de Marseille au Rhône ou à Tarascon, excite au plus haut point l'intérêt des populations du Département. S'il lui est utile et avantageux de se mettre en communication avec le port de Cette, que sera-ce de se mettre en rapport prochain avec le plus grand port de la Méditerranée et avec l'Orient ! Les difficultés de ce chemin, quelles qu'elles soient, ne doivent pas arrêter le Gouvernement, qui est sûr de la reconnaissance de ces centres importants de population du Midi ; 3° Lyon, lui-même, s'intéresse vivement à ce travail, qui le rapprocherait singulièrement de la Méditerranée. Il pourrait en être plus rapproché encore par une ligne de Lyon à Marseille, que le Département ne peut que solliciter, parce qu'elle tendrait à joindre le Nord avec le Midi ; 4° Enfin le Conseil général, provoqué à donner son opinion sur le chemin d'Orléans à Vierzon, ne peut qu'émettre un avis favorable, surtout au prolongement sur Nevers. § 17. Chemin de grande communication à ériger en Route départementale. Un membre de la Commission des routes et travaux publics entretient le Conseil de la convenance qu'il y aurait à classer en route départementale, le chemin vicinal de grande communication n° 12, de Sommières au Pont de Lunel, mais de la difficulté qu'éprouve ce classement à cause de l'état des finances du Département et des besoins impérieux auxquels il est obligé de satisfaire. La Commission propose et le Conseil prononce l'ajournement pur et simple de cette demande. § 18. Construction de Ponts. Le Conseil donne acte à M. le Préfet de diverses communications sur la situation de Ponts en projet ou en construction dans le Département. 1° Le Pont suspendu entre Villeneuve et Avignon n'est pas encore adjugé, et M. le