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son grand âge et de ses infirmités. M. Omar Turki ben Ali qui est d'ailleurs fils unique, a demandé pour ces diverses raisons que le nouveau bail fût passé en son nom, déclarant accepter les conditions qui lui ont été faites. La Municipalité vous demande, en conséquence, d'autoriser le Maire à renouveler pour 30 ou 40 ans, au bénéfice de M. Omar Turki ben Ali, et aux conditions du contrat qui vient d'expirer, le bail relatif à la location de l'immeuble dont il s'agit. Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. Adopté. SECOURS. — Attribution d'un secours viager de 1.200 francs par an, en faveur de Hamoud ben Ahmed, ouvrier au service du nettoiement. M. Chekrouni : Messieurs, Le nommé Hamoud ben Ahmed, ouvrier du nettoiement, se trouvant dans l'incapacité reconnue d'assurer son service, vient de solliciter l'allocation d'un secours viager. À l'appui de sa demande, ce journalier a produit un certificat médical attestant qu'il est atteint de bronchite chronique, vraisemblablement contractée en service, et ne lui permettant de se livrer à aucun travail. Hamoud ben Ahmed est présumé né en 1855, donc âgé de 83 ans; Il a accompli 15 années de service pour le compte de la régie municipale ou des différentes entreprises qui l'ont précédée. D'autre part, il est marié et père de 8 enfants. En raison de la situation très digne d'intérêt du pétitionnaire, nous vous proposons de le faire bénéficier des dispositions bienveillantes de votre délibération du 4 mars 1921 (attribution de secours viagers ou d'indemnités de licenciement en faveur d'ouvriers communaux licenciés). Hamoud ben Ahmed pourrait ainsi recevoir, à compter du 1er juin 1923, un secours annuel renouvelable de 1.200 francs par an. La dépense nécessaire serait prélevée sur le crédit inscrit à l'article 105 du budget primitif courant, (secours à d'anciens employés ou à leurs veuves). Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. Adopté. HYGIÈNE ET SALUBRITÉ. — Construction de W.C. dans un local communal avenue Dujonchay. M. Gayrott : Messieurs, M. Durehl, employé au Comptoir français de curances de calcium, a été autorisé, en raison de sa situation
la régie municipale ou des différentes entreprises qui l'ont précédée. D'autre part, il est marié et père de 8 enfants. En raison de la situation très digne d'intérêt du pétitionnaire, nous vous proposons de le faire bénéficier des dispositions bienveillantes de votre délibération du 4 mars 1921 (attribution de secours viagers ou d'indemnités de licenciement en faveur d'ouvriers communaux licenciés). Hamoud ben Ahmed pourrait ainsi recevoir, à compter du 1er juin 1923, un secours annuel renouvelable de 1.200 francs par an. La dépense nécessaire serait prélevée sur le crédit inscrit à l'article 105 du budget primitif courant, (secours à d'anciens employés ou à leurs veuves). Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. Adopté. HYGIÈNE ET SALUBRITÉ. — Construction de W.C. dans un local communal avenue Dujonchay. M. Gayrott : Messieurs, M. Durehl, employé au Comptoir français de curances de calcium, a été autorisé, en raison de sa situation particulièrement digne d'intérêt, car il a neuf enfants, à s'installer provisoirement et en attendant de trouver un appartement, dans un local attenant à l'école communale de filles du Plateau-Saulnier, avenue Dujonchay, et qui est appelé à disparaître lorsque sera édifié le groupe scolaire projeté rue Horace Vernet. M. Durehl a fait ressortir le danger que présentait pour sa nombreuse famille, composée de neuf personnes, dont ses six enfants, l'absence totale de w.c. dans l'abri qu'il occupait et en a sollicité la construction. La Municipalité, désirant témoigner sa sollicitude envers ce chef d'une nombreuse famille éprouvée par la crise du logement, a décidé d'accueillir favorablement la demande dont elle était saisie, mais a estimé que le pétitionnaire devait supporter la moitié de la dépense nécessaire par les travaux envisagés. Ceux-ci ont été évalués à 550 francs environ. D'arche, après avoir accepté la décision de la Municipalité, a versé à titre de consignation une provision de 225 francs. Nous vous demandons : 1° De décider la construction d'un véritable c. dans le local dit-visé et de voter le crédit nécessaire à cet effet. Celui-ci serait prélevé sur l'article 81 du budget primitif de l'exercice 1023 2° D'autoriser le Receveur municipal à encaisser
fait ressortir le danger que présentait pour sa nombreuse famille, composée de neuf personnes, dont ses six enfants, l'absence totale de w.c. dans l'abri qu'il occupait et en a sollicité la construction. La Municipalité, désirant témoigner sa sollicitude envers ce chef d'une nombreuse famille éprouvée par la crise du logement, a décidé d'accueillir favorablement la demande dont elle était saisie, mais a estimé que le pétitionnaire devait supporter la moitié de la dépense nécessaire par les travaux envisagés. Ceux-ci ont été évalués à 550 francs environ. D'arche, après avoir accepté la décision de la Municipalité, a versé à titre de consignation une provision de 225 francs. Nous vous demandons : 1° De décider la construction d'un véritable c. dans le local dit-visé et de voter le crédit nécessaire à cet effet. Celui-ci serait prélevé sur l'article 81 du budget primitif de l'exercice 1023 2° D'autoriser le Receveur municipal à encaisser la participation de M. Darché égale à la moitié de la dépense, le montant de cette participation serait définitivement fixé après l'achèvement des travaux et perçu au titre de l'article 80 (recettes accidentelles) du même budget. Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. Adopté. HYGIÈNE ET SALUBRITÉ. Syndicat Intercommunal de l'Oued El Kebb. — Construction de 2 barrages et d'un réservoir. — Vote d'un crédit complémentaire de 823 fr.88. M. Chenou Messieurs, Dans sa séance du 2 juillet 1920, le Conseil municipal a voté un crédit de 8.148 fr. 20, représentant sur un total de 18,000 francs la quote part de la ville dans le montant du projet de construction de deux barrages doubles en ciment armé destinés à former barrage dans le lit de l'Oued El Kebb et d'un réservoir de chasse, Les travaux sont terminés et il ressort de la situation définitive que la dépense s'est élevée à 10.518 fr. 07. Il y a donc un dépassement de 518 fr. 07 sur les chiffres du devis et les trois communes syndiquées doivent inscrire au budget la part qui leur incombant pour régler l'entrepreneur. Votre Municipalité vous demande de voter la somme de 328 fr. 83 incombant
Intercommunal de l'Oued El Kebb. — Construction de 2 barrages et d'un réservoir. — Vote d'un crédit complémentaire de 823 fr.88. M. Chenou Messieurs, Dans sa séance du 2 juillet 1920, le Conseil municipal a voté un crédit de 8.148 fr. 20, représentant sur un total de 18,000 francs la quote part de la ville dans le montant du projet de construction de deux barrages doubles en ciment armé destinés à former barrage dans le lit de l'Oued El Kebb et d'un réservoir de chasse, Les travaux sont terminés et il ressort de la situation définitive que la dépense s'est élevée à 10.518 fr. 07. Il y a donc un dépassement de 518 fr. 07 sur les chiffres du devis et les trois communes syndiquées doivent inscrire au budget la part qui leur incombant pour régler l'entrepreneur. Votre Municipalité vous demande de voter la somme de 328 fr. 83 incombant à la ville. Celle-ci serait inscrite au budget supplémentaire de l'exercice courant. Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. Adopté. VICTORIALE. — Avant projet d'élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 1 dit «des Consulats», au lieu dit «tournant de la fontaine», entre les points 0 k. 400 et 0 k. 520 sur 300 mètres. — Résultat de l'enquête en vue de la déclaration d'utilité publique. — Avis du Conseil municipal. M. Celly, adjoint : Messieurs, le service vicinal a résumé un rapport duquel il résulte que par une lettre en date du 4 novembre 1922, M. Harzan (tours), propriétaire du service de voitures de Notre-Dame d'Afrique, a fait connaître qu'il allait remplacer le service de voitures à traction animale par une camionnette automobile et a demandé que le tournant dit de la Fontaine, trop accentué pour les voitures automobiles fut amélioré, ce qui, disait-il, rendrait de grands services à la circulation des autos et principalement à son service de voyageurs. Le service vicinal n'ayant reconnu le bien fondé de la requête qui lui était transmise, s'est préoccupé des mesures à prendre en vue de donner satisfaction au pétitionnaire et, par suite, aux autres usagers du chemin qui ont
0 k. 520 sur 300 mètres. — Résultat de l'enquête en vue de la déclaration d'utilité publique. — Avis du Conseil municipal. M. Celly, adjoint : Messieurs, le service vicinal a résumé un rapport duquel il résulte que par une lettre en date du 4 novembre 1922, M. Harzan (tours), propriétaire du service de voitures de Notre-Dame d'Afrique, a fait connaître qu'il allait remplacer le service de voitures à traction animale par une camionnette automobile et a demandé que le tournant dit de la Fontaine, trop accentué pour les voitures automobiles fut amélioré, ce qui, disait-il, rendrait de grands services à la circulation des autos et principalement à son service de voyageurs. Le service vicinal n'ayant reconnu le bien fondé de la requête qui lui était transmise, s'est préoccupé des mesures à prendre en vue de donner satisfaction au pétitionnaire et, par suite, aux autres usagers du chemin qui ont à souffrir, plus ou moins, de l'état des choses existant. le tournant dont il s'agit, situé au 5e hectomètre du chemin vicinal ordinaire n° 1 dit des Consulats et connu sous le nom de «Tournant de la Fontaine», présente une courbure excessive et d'autre part, sa plateforme n'a une largeur manifestement insuffisante puisque sur un certain point, celle-ci n'est que de 5 ln. 40. Pour améliorer ce passage, à moins de frais possible, le service vicinal n'estime qu'il convient de l'élargir sur le côté droit en intervenant sur la largeur à 8 mètres au minimum. Les propriétaires riverains, au nombre de trois, pressentis sur les conditions auxquelles ils céderaient le terrain nécessaire à l'élargissement envisagé n'ont pas émis les prétentions excessives, et il est à prévoir qu'une entente amicale interviendra avec eux lorsque la déclaration d'utilité publique de l'avant-projet aura été prononcée. la dépense à résulter de l'exécution des travaux serait évaluée comme suit : Acquisition de terrain........ 2.328 30 Terrassements y compris transport des déblais 2,800 » Chaussée d'empierrement 600 » Imprévu 271 70 Total..... 0.000 » En vue de provoquer la déclaration d'utilité publique de l'avant-projet dont il s'agit, le service vicinal a demandé qu'il fut procédé à
manifestement insuffisante puisque sur un certain point, celle-ci n'est que de 5 ln. 40. Pour améliorer ce passage, à moins de frais possible, le service vicinal n'estime qu'il convient de l'élargir sur le côté droit en intervenant sur la largeur à 8 mètres au minimum. Les propriétaires riverains, au nombre de trois, pressentis sur les conditions auxquelles ils céderaient le terrain nécessaire à l'élargissement envisagé n'ont pas émis les prétentions excessives, et il est à prévoir qu'une entente amicale interviendra avec eux lorsque la déclaration d'utilité publique de l'avant-projet aura été prononcée. la dépense à résulter de l'exécution des travaux serait évaluée comme suit : Acquisition de terrain........ 2.328 30 Terrassements y compris transport des déblais 2,800 » Chaussée d'empierrement 600 » Imprévu 271 70 Total..... 0.000 » En vue de provoquer la déclaration d'utilité publique de l'avant-projet dont il s'agit, le service vicinal a demandé qu'il fut procédé à une enquête dans les formes prescrites par l'ordonnance du 23 août 1835. Cette enquête a eu lieu du 1er au 15 mai 1923 inclusivement et n'a donné lieu qu'à une seule remarque qui, de l'avis même du commissaire-enquêteur, est d'ordre purement technique et dont il appartient au service vicinal de vérifier l'exactitude. M. Durand, Commissaire-enquêteur, s'est exprimé en outre en ces termes : « Quant au projet lui-même, son utilité est indiscutable, le tournant dit «de la fontaine», sur la route conduisant à Notre-Dame d'Afrique, du fait de sa petite épaisseur et de sa exiguïté, présente un véritable danger pour la circulation des piétons et des voitures. Il n'est que temps de remédier à cette situation. J'émets donc un avis des plus favorables à l'adoption du projet en cause. » Enfin les mesures envisagées n'ont soulevé aucune observation de la part du service de la voirie à l'examen duquel elles ont été soumises. Ce service a estimé en outre, au prix de 80 francs le mètre carré proposé, représentait bien la valeur du terrain à incorporer à la voie publique. Nous vous demandons dans ces conditions d'émettre un avis favorable à la réalisation du projet qui vient de vous être
vérifier l'exactitude. M. Durand, Commissaire-enquêteur, s'est exprimé en outre en ces termes : « Quant au projet lui-même, son utilité est indiscutable, le tournant dit «de la fontaine», sur la route conduisant à Notre-Dame d'Afrique, du fait de sa petite épaisseur et de sa exiguïté, présente un véritable danger pour la circulation des piétons et des voitures. Il n'est que temps de remédier à cette situation. J'émets donc un avis des plus favorables à l'adoption du projet en cause. » Enfin les mesures envisagées n'ont soulevé aucune observation de la part du service de la voirie à l'examen duquel elles ont été soumises. Ce service a estimé en outre, au prix de 80 francs le mètre carré proposé, représentait bien la valeur du terrain à incorporer à la voie publique. Nous vous demandons dans ces conditions d'émettre un avis favorable à la réalisation du projet qui vient de vous être proposé. Avis conforme des Commissions réunies des Travaux et Finances. Adopté. SECOURS. — Attribution d'un secours en faveur de Mme Surlan, veuve d'un garde du service des eaux. M. Josselin Messieurs, M. Surlan, garde hors classe du service des eaux, est décédé le 15 mars 1923. Il était âgé de 58 ans et comptait 15 années de services complétés. Sa veuve vient de solliciter l'aide de la Municipalité. Elle eusse supporté la longue maladie de son mari, épuisé ses faibles économies et qu'elle est dans une situation matérielle difficile. Aux termes des statuts de la Caisse de retraites, Mme Surlan n'a droit à aucune réversibilitéension, son mari n'ayant pas accompli les 25 années de services requises, et, d'autre part, aucune pièce du dossier ne permettent d'établir que la maladie dont cet agent était atteint a été contractée en service. Cependant, par mesure de bienveillance et en considération de la situation précaire de la pétitionnaire, nous vous demandons de bien vouloir lui allouer un secours viager de 600 francs par mois, égal à la moitié de celui que l'ouvrier communal marié, licencié après avoir accompli, comme M. Surian, 15 années de services. Le point de départ de ce secours serait fixé
58 ans et comptait 15 années de services complétés. Sa veuve vient de solliciter l'aide de la Municipalité. Elle eusse supporté la longue maladie de son mari, épuisé ses faibles économies et qu'elle est dans une situation matérielle difficile. Aux termes des statuts de la Caisse de retraites, Mme Surlan n'a droit à aucune réversibilitéension, son mari n'ayant pas accompli les 25 années de services requises, et, d'autre part, aucune pièce du dossier ne permettent d'établir que la maladie dont cet agent était atteint a été contractée en service. Cependant, par mesure de bienveillance et en considération de la situation précaire de la pétitionnaire, nous vous demandons de bien vouloir lui allouer un secours viager de 600 francs par mois, égal à la moitié de celui que l'ouvrier communal marié, licencié après avoir accompli, comme M. Surian, 15 années de services. Le point de départ de ce secours serait fixé au 10 mars 1923 et la dépense nécessaire serait prélevée sur le crédit inscrit à l'art. 105 du budget primitif courant (secours à d'anciens employés ou à leurs veuves). Saisie de ce rapport, vos Commissions réunies des travaux et des finances ont estimé que la situation des veuves d'employés morts avant d'avoir droit à une retraite devait se modifier, il convenait de se réserver la faculté de réviser les secours qui leur sont alloués. Ces commissions vous proposent, en conséquence, d'accorder à Mme Vve Surian un secours mensuel renouvelable de 600 francs à compter de la date sus-indiquée. Il ne serait donc accordé que pour les cas analogues et futurs que des secours du même genre. Adopté. SECOURS. — Attribution d'un secours en faveur de Mme Péjotat, veuve d'un Jardinier des promenades publiques. M. Celly, adjudicat. Messieurs, M. Péjotat (Raphaël), jardinier au service des Promenades publiques, est décédé le 1er mal courant. Sa veuve s'est mise en instance auprès de la Municipalité à l'effet d'obtenir un secours. M. Péjotat, était né le 8 novembre 1858, et était au service de la Ville depuis le début de 1903. Il comptait donc 65 ans d'âge et 20 années d'ancienneté. Par application des
avant d'avoir droit à une retraite devait se modifier, il convenait de se réserver la faculté de réviser les secours qui leur sont alloués. Ces commissions vous proposent, en conséquence, d'accorder à Mme Vve Surian un secours mensuel renouvelable de 600 francs à compter de la date sus-indiquée. Il ne serait donc accordé que pour les cas analogues et futurs que des secours du même genre. Adopté. SECOURS. — Attribution d'un secours en faveur de Mme Péjotat, veuve d'un Jardinier des promenades publiques. M. Celly, adjudicat. Messieurs, M. Péjotat (Raphaël), jardinier au service des Promenades publiques, est décédé le 1er mal courant. Sa veuve s'est mise en instance auprès de la Municipalité à l'effet d'obtenir un secours. M. Péjotat, était né le 8 novembre 1858, et était au service de la Ville depuis le début de 1903. Il comptait donc 65 ans d'âge et 20 années d'ancienneté. Par application des dispositions bienveillantes de votre délibération du 4 mars 1921, (allocution d'indemnités de licenciement ou de secours viagers en faveur d'ouvriers communaux licenciés), cet agent aurait pu recevoir, en cas de départ, un secours viager de 1,600 francs par mois. Nous vous demandons de bien vouloir attribuer à Mme Vve Péjotat un secours renouvelable égal à la moitié de celui que son mari aurait bénéficié, soit 750 francs par mois, à compter du 1er mai 1923. La dépense nécessaire serait prélevée sur le crédit inscrit à l'art. 105 du budget primitif courant (secours à d'anciens employés ou à leurs veuves). Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. Adopté. BUREAU DE BIENFAISANCE EUROPÉEN. — Achat de rentes et cession d'une baraque à la Compagnie Immobilière. — Avis du Conseil municipal. M. Lovera: Messieurs, Dans sa séance du 12 avril dernier, le Conseil d'Administration du Bureau de Bienfaisance européen a décidé de convertir en rentes sur l'Etat le produit de la vente de la Maison de la rue Macaron, s'élevant à 81.000 francs. Il a de plus décidé d'abandonner à la Compagnie Immobilière d'Alger, propriétaire du terrain sur lequel elle était érigée, la baraque en planches qui servait d'ubac aux Indigents
un secours renouvelable égal à la moitié de celui que son mari aurait bénéficié, soit 750 francs par mois, à compter du 1er mai 1923. La dépense nécessaire serait prélevée sur le crédit inscrit à l'art. 105 du budget primitif courant (secours à d'anciens employés ou à leurs veuves). Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. Adopté. BUREAU DE BIENFAISANCE EUROPÉEN. — Achat de rentes et cession d'une baraque à la Compagnie Immobilière. — Avis du Conseil municipal. M. Lovera: Messieurs, Dans sa séance du 12 avril dernier, le Conseil d'Administration du Bureau de Bienfaisance européen a décidé de convertir en rentes sur l'Etat le produit de la vente de la Maison de la rue Macaron, s'élevant à 81.000 francs. Il a de plus décidé d'abandonner à la Compagnie Immobilière d'Alger, propriétaire du terrain sur lequel elle était érigée, la baraque en planches qui servait d'ubac aux Indigents les jours de distribution. Le Bureau de Bienfaisance marquera ainsi sa reconnaissance envers la Compagnie Immobilière qui lui a loué le terrain, pendant de longues années, pour la modique somme de 1 franc par mois. Aux termes de l'article 250 de la loi du 6 avril 1881, le Conseil municipal est appelé à donner son avis sur ces deux questions. La Municipalité vous demande d'approuver les décisions prises par la Commission administrative du Bureau de Bienfaisance européen. Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. Adopté. INSTRUCTION PUBLIQUE. — Création d'une 6e classe à l'école de garçons de la rue Hochheim. M. Riga, adjoint. Messieurs, En vue de répondre aux besoins créés par l'accroissement de la population du faubourg de Bab-el-Oued, la Municipalité a envisagé, d'accord avec l'autorité académique, la construction d'une nouvelle salle de classe sous le préau de l'école de garçons de la rue Hochheim. La dépense nécessaire à cette Installation n'a été évaluée qu'à 6.000 francs, dont 5.000 francs pour les travaux d'aménagement proprement dits et 4.000 francs pour l'acquisition du matériel scolaire. Nous Vous demandons de décider la création de cette classe et d'approuver les pièces composant le projet. Les travaux seraient confiés à l'entrepreneur
est appelé à donner son avis sur ces deux questions. La Municipalité vous demande d'approuver les décisions prises par la Commission administrative du Bureau de Bienfaisance européen. Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. Adopté. INSTRUCTION PUBLIQUE. — Création d'une 6e classe à l'école de garçons de la rue Hochheim. M. Riga, adjoint. Messieurs, En vue de répondre aux besoins créés par l'accroissement de la population du faubourg de Bab-el-Oued, la Municipalité a envisagé, d'accord avec l'autorité académique, la construction d'une nouvelle salle de classe sous le préau de l'école de garçons de la rue Hochheim. La dépense nécessaire à cette Installation n'a été évaluée qu'à 6.000 francs, dont 5.000 francs pour les travaux d'aménagement proprement dits et 4.000 francs pour l'acquisition du matériel scolaire. Nous Vous demandons de décider la création de cette classe et d'approuver les pièces composant le projet. Les travaux seraient confiés à l'entrepreneur de la ville qui les exécuterait aux conditions de son contrat, le mobilier scolaire nécessaire sera acquis au mieux des intérêts de la Commune et le Maire serait autorisé à passer tous traités utiles. Aux termes de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1920, toutes les dépenses afférentes aux travaux d'aménagement de classes primaires publiques et celles d'acquisition du matériel scolaire sont pendant une durée de 10 années, à la charge du budget de l'Algérie. Dans les instructions de M. le Gouverneur général stipulent que les travaux sont effectués par les communes et que la dépense leur est remboursée sous forme de subventions. À raison de l'importance et du nombre des projets dont l'exécution est prévue cette année, un crédit de 600.000 francs a été en conséquence prévu au budget primitif courant : en recette à l'art. 01 bis et en dépense à l'article 105. C'est sur ce crédit que serait prélevée la dépense prévue à 6.000 francs. Une somme égale serait remboursée par la Colonie et encaissée au titre de l'article 105 bis de ce même document financier. Enfin, nous vous demandons de prendre engagement de payer au titulaire du nouveau poste les Indemnités de logement et