jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
ce qui concerne la vérification des marchandises, au paiement de redevances suivant un barème établi par l'administration des douanes. Saint-Raphaël-Fréjus Etat. Idem. 5° Attributions limitées au trafic touristique Attributions limitées au trafic touristique, rendant la durée du jour par les agents de la brigade de douanes, qui peuvent être mandés par téléphone et jusqu'à onze heures seulement, les dimanches et jours de fêtes. L'agent des douanes, délégué du poste Kembs 403, pouvant être absent (la consommation diurne des services de douane), l'usager doit s'assurer, trois heures au moins avant son départ, que le service des douanes est ouvert. 20 ans 8 mois 13 jours (rémunérés) ; services civils, 19 ans 3 mois. — Pension avec jouissance du 1er juillet 1934 6.095 fr. GRILLET (Jean), commis principal d'ordre et de comptabilité. Services militaires, 20 ans 4 mois 29 jours (rémunérés); services civils, 16 ans 11 mois 29 jours. — Pension avec jouissance du 1er juillet 1934 6.571 fr. PETITCOLAS (Marie-Jules-François), préposé en chef d'octroi. Services militaires, 15 ans 9 mois 7 jours (rémunérés) ; services civils, 27 ans 2 mois 29 jours. — Pension avec jouissance du 15 mars 1936 au 2 avril 1936 6.000 fr. Et du 3 avril 1936 6.309 fr. LAFAYA (Léon), receveur buraliste fonctionnaire. Services militaires, 3 ans 11 mois 9 jours; services civils, 28 ans 5 mois 21 jours. Pension avec jouissance du 30 janvier 1934 au 6 avril 1934 7.642 fr. Du 7 avril 1934 au 2 avril 1936. 7.101 fr. Et du 3 avril 1936 7.458 fr. Avec majoration pour enfants. TURPIN (Jules-Justin), receveur buraliste. Services militaires, 17 ans 3 mois 2 jours (rémunérés) ; services civils, 27 ans 6 mois 1 jour. — Pension avec jouissance du 14 février 1934 au 2 avril 1936. 3.089 fr. Et du 3 avril 1936 3.633 fr. Intérieur (sûreté nationale). CASTAILLET (Emile-Joseph), gardien de la paix de la police d'Etat de Marseille. Services militaires, 10 mois 5 jours; services civils, 27 ans 8 mois. — Pension avec jouissance du 1er juillet 1936. 7.600 fr. DERIEN (Marius-Georges), gardien de la paix de la police d'Etat de Marseille. Services
6.309 fr. LAFAYA (Léon), receveur buraliste fonctionnaire. Services militaires, 3 ans 11 mois 9 jours; services civils, 28 ans 5 mois 21 jours. Pension avec jouissance du 30 janvier 1934 au 6 avril 1934 7.642 fr. Du 7 avril 1934 au 2 avril 1936. 7.101 fr. Et du 3 avril 1936 7.458 fr. Avec majoration pour enfants. TURPIN (Jules-Justin), receveur buraliste. Services militaires, 17 ans 3 mois 2 jours (rémunérés) ; services civils, 27 ans 6 mois 1 jour. — Pension avec jouissance du 14 février 1934 au 2 avril 1936. 3.089 fr. Et du 3 avril 1936 3.633 fr. Intérieur (sûreté nationale). CASTAILLET (Emile-Joseph), gardien de la paix de la police d'Etat de Marseille. Services militaires, 10 mois 5 jours; services civils, 27 ans 8 mois. — Pension avec jouissance du 1er juillet 1936. 7.600 fr. DERIEN (Marius-Georges), gardien de la paix de la police d'Etat de Marseille. Services militaires, 1 an 10 mois 6 jours; services civils, 28 ans 2 mois. — Pension avec jouissance du 1er juillet 1936. 7,857 fr. OMET (Jean-Maria-Auguste), secrétaire de police de 1re classe de la police d'Etat de Lyon. Services militaires, 10 mois 9 jours; services civils, 28 ans 3 mois 25 jours. — Pension avec jouissance du 5 avril 1936. 10.630 fr. Pensions. COMTE (Edgar-Rodrigue), employé de bureau. Services militaires, 19 ans 7 mois 8 jours (rémunérés); services civils, 21 ans 11 mois 14 jours. — Pension avec jouissance du 30 juin 1934 4-777 fr. HELBERT (Marie-Rose-Louise), veuve GUILMOTO, veuve LORAND, employée de bureau; 21 ans 10 mois 14 jours de services. — Pension avec jouissance du 18 août 1936. 5,094 fr. ROUX (Corine-Françoise-Adrienne), veuve MOMAIN, expéditionnaire de 6e classe; 18 ans 2 mois 8 jours de services. — Pension avec jouissance du 17 juillet 1936. 4.049 fr. Education nationale (enseignement technique). CHAMPIN (Jean), professeur d'école nationale professionnelle. Services militaires, 7 ans 6 mois 7 jours; services civils, 27 ans 4 mois 13 jours; campagnes, 7 ans 4 mois. -Pension avec jouissance du 1er octobre 1935 au 2 avril 1936 24.767 fr. Et du 3 avril 1936. 26.071 fr. Avec une
jours. — Pension avec jouissance du 5 avril 1936. 10.630 fr. Pensions. COMTE (Edgar-Rodrigue), employé de bureau. Services militaires, 19 ans 7 mois 8 jours (rémunérés); services civils, 21 ans 11 mois 14 jours. — Pension avec jouissance du 30 juin 1934 4-777 fr. HELBERT (Marie-Rose-Louise), veuve GUILMOTO, veuve LORAND, employée de bureau; 21 ans 10 mois 14 jours de services. — Pension avec jouissance du 18 août 1936. 5,094 fr. ROUX (Corine-Françoise-Adrienne), veuve MOMAIN, expéditionnaire de 6e classe; 18 ans 2 mois 8 jours de services. — Pension avec jouissance du 17 juillet 1936. 4.049 fr. Education nationale (enseignement technique). CHAMPIN (Jean), professeur d'école nationale professionnelle. Services militaires, 7 ans 6 mois 7 jours; services civils, 27 ans 4 mois 13 jours; campagnes, 7 ans 4 mois. -Pension avec jouissance du 1er octobre 1935 au 2 avril 1936 24.767 fr. Et du 3 avril 1936. 26.071 fr. Avec une indemnité pour charges de famille. WIART (Jules-Henri), professeur d'école pratique. Services militaires, 5 ans 5 mois; services civils, 33 ans 6 mois 27 jours; campagnes, 4 ans 6 mois. — Pension avec jouissance du 1er août 1934 au 2 avril 1936 21 117 fr. Et du 3 avril 1936 au 30 mai 1936 (jour du décès) 21.825 fr. Education nationale. GAUBERT (Jean-Maurice), instituteur; 31 ans de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1936. 11.128 fr. GERVAIS (Paul-François), directeur d'école. Services militaires, 5 ans 5 mois 9 jours; services civils, 30 ans 6 mois 21 jours; campagnes, 7 ans 8 mois. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1936. 14.142 fr. GUERINET (Oscar-André-Ernest), directeur d'école. Services militaires, 10 mois 6 jours; services civils, 37 ans 11 mois 21 jours. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1930. 16.170 fr. LE BELLEC (Léon-Jules), directeur d'école. Services militaires, 4 ans 10 mois 7 jours; services civils, 31 ans 10 mois 16 jours; campagnes, 7 ans 7 mois. — Pension avec jouissance du 16 septembre 1936. 14.142 fr. PLAINCHAMP (Maurice-Octavien), directeur d'école. Services militaires, 5 ans 10 mois 7 jours; services civils, 30 ans 3 mois 24 jours; campagnes, 9 ans 8
30 mai 1936 (jour du décès) 21.825 fr. Education nationale. GAUBERT (Jean-Maurice), instituteur; 31 ans de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1936. 11.128 fr. GERVAIS (Paul-François), directeur d'école. Services militaires, 5 ans 5 mois 9 jours; services civils, 30 ans 6 mois 21 jours; campagnes, 7 ans 8 mois. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1936. 14.142 fr. GUERINET (Oscar-André-Ernest), directeur d'école. Services militaires, 10 mois 6 jours; services civils, 37 ans 11 mois 21 jours. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1930. 16.170 fr. LE BELLEC (Léon-Jules), directeur d'école. Services militaires, 4 ans 10 mois 7 jours; services civils, 31 ans 10 mois 16 jours; campagnes, 7 ans 7 mois. — Pension avec jouissance du 16 septembre 1936. 14.142 fr. PLAINCHAMP (Maurice-Octavien), directeur d'école. Services militaires, 5 ans 10 mois 7 jours; services civils, 30 ans 3 mois 24 jours; campagnes, 9 ans 8 mois. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1936. 18.642 fr. BOULE (Louis-Marie-Eugène), directeur d'école. Services militaires, 5 ans 6 mois 6 jours; services civils, 32 ans 15 jours; campagnes, 8 ans 6 mois. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1936. 15.571 fr. Avec une indemnité pour charges de famille. ROENELLE (Suzanne-Louise-Juliette-Gabrielle), femme BIDET, institutrice; 29 ans 3 mois 8 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1936. 10.653 fr. BRUGIERES (Anne-Marie-Louise), institutrice; 26 ans 8 mois 11 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1936 9.952 fr. CUQ (Marie-Joséphine-Léonie-Elodie), veuve COMBES, directrice d'école; 32 ans 7 mois 9 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1936. 12.044 fr. COMTE (Blandine-Valérie-Virginie), institutrice; 34 ans de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1936. 11.942 fr. POREAUX (Noémie-Marthe), veuve COURTOIS, directrice d'école; 41 ans 3 mois 2 jours de services — Pension avec jouissance du 1er octobre 1936,. 15.011 fr. BRU (Marie-Blanche), veuve ROULLEAU, femme LESCAILLON, directrice d'école; 31 ans 4 mois 16 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1936. 12.163 fr. Avec une indemnité pour charges de famille. CAILLET (Louise-Antoinette), veuve JOURNOUD, institutrice; 25 ans
famille. ROENELLE (Suzanne-Louise-Juliette-Gabrielle), femme BIDET, institutrice; 29 ans 3 mois 8 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1936. 10.653 fr. BRUGIERES (Anne-Marie-Louise), institutrice; 26 ans 8 mois 11 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1936 9.952 fr. CUQ (Marie-Joséphine-Léonie-Elodie), veuve COMBES, directrice d'école; 32 ans 7 mois 9 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1936. 12.044 fr. COMTE (Blandine-Valérie-Virginie), institutrice; 34 ans de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1936. 11.942 fr. POREAUX (Noémie-Marthe), veuve COURTOIS, directrice d'école; 41 ans 3 mois 2 jours de services — Pension avec jouissance du 1er octobre 1936,. 15.011 fr. BRU (Marie-Blanche), veuve ROULLEAU, femme LESCAILLON, directrice d'école; 31 ans 4 mois 16 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1936. 12.163 fr. Avec une indemnité pour charges de famille. CAILLET (Louise-Antoinette), veuve JOURNOUD, institutrice; 25 ans 2 mois 13 jours de services. — Pension avec jouissance du 30 mars 1936. 8.549 fr. FERRAN (Jeanne), veuve LABURTHE, institutrice; 35 ans 7 mois 5 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1936 13.028 fr. DESPERNEX (Henriette-Clarisse-Marguerite), femme LAPORTE, directrice d'école; 33 ans 5 mois 3 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1936. 12.776 fr. Avec deux indemnités pour charges de famille, RAIMPAULT (Marie-Suzanne), femme DOIGNON, directrice d'école; 33 ans 4 mois 5 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1936. 13.495 fr. MINET (Aline-Charlotte-Claudine-Mélanie), femme GALLAND, directrice d'école; 41 ans 7 mois 28 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1936. 14.388 fr. VIGNERON (Jeanne-Anaïs), veuve GUINGOUIN, directrice d'école; 32 ans 8 mois 13 jours de services. Pension avec jouissance du 20 juillet 1936. 12.556 fr. FONTAINE (Jeanne-Julie), femme LEMEUNIER, directrice d'école ; 31 ans 5 mois 2 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1936. 12.898 fr. Avec majoration pour enfants. FEYBESSE (Gabrielle-Eléonore-Maria), veuve CAZELEDE, femme MEZIAT-BELOUZE, institutrice; 33 ans 4 mois 15 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1936 11.761 fr. Avec une indemnité pour charges
jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1936. 12.776 fr. Avec deux indemnités pour charges de famille, RAIMPAULT (Marie-Suzanne), femme DOIGNON, directrice d'école; 33 ans 4 mois 5 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1936. 13.495 fr. MINET (Aline-Charlotte-Claudine-Mélanie), femme GALLAND, directrice d'école; 41 ans 7 mois 28 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1936. 14.388 fr. VIGNERON (Jeanne-Anaïs), veuve GUINGOUIN, directrice d'école; 32 ans 8 mois 13 jours de services. Pension avec jouissance du 20 juillet 1936. 12.556 fr. FONTAINE (Jeanne-Julie), femme LEMEUNIER, directrice d'école ; 31 ans 5 mois 2 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1936. 12.898 fr. Avec majoration pour enfants. FEYBESSE (Gabrielle-Eléonore-Maria), veuve CAZELEDE, femme MEZIAT-BELOUZE, institutrice; 33 ans 4 mois 15 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1936 11.761 fr. Avec une indemnité pour charges de famille. CŒUR (Maria-Josephine-Gabrielle), veuve MOUNIER, directrice d'école; 28 ans 11 mois de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1936. 11.007 fr. GUICHARD (ZDé-Blanche-Ernestine), femme MOREL, institutrice; 38 ans 7 mois 10 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1936. 13.200 fr. MOYROUD (Hortense-Adelphine-Marie), directrice d'école; 30 ans 10 mois 15 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1936. 12.016 fr. LE NEE (Marie), femme SANDRON, institutrice; 38 ans 8 mois 9 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1936 13.200 fr. DUCRUET MANCHE (Marie Françoise), femme SYLVOZ, directrice d'école; 37 ans 11 mois 27 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1936. 14.916 fr. TARDIEU (Marthe-Lucienne-Henriette), institutrice; 36 ans 4 mois de services. — Pension avec jouiss. du 1er octobre 1936. 13.200 fr. DELACROIX (Lucie-Emilie), femme VILLE, institutrice; 28 ans 8 mois 10 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1936 10.495 fr. Par décret du 20 octobre 1936, sur le rapport du ministre des finances, les cinq pensions civiles ci-après sont approuvées: Postes et télégraphes. GARCIN (Lucien-Pascal), facteur. Services militaires, 10 mois 3 jours; services civils, 40 ans 3 mois. — Pension
d'école; 30 ans 10 mois 15 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1936. 12.016 fr. LE NEE (Marie), femme SANDRON, institutrice; 38 ans 8 mois 9 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1936 13.200 fr. DUCRUET MANCHE (Marie Françoise), femme SYLVOZ, directrice d'école; 37 ans 11 mois 27 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1936. 14.916 fr. TARDIEU (Marthe-Lucienne-Henriette), institutrice; 36 ans 4 mois de services. — Pension avec jouiss. du 1er octobre 1936. 13.200 fr. DELACROIX (Lucie-Emilie), femme VILLE, institutrice; 28 ans 8 mois 10 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1936 10.495 fr. Par décret du 20 octobre 1936, sur le rapport du ministre des finances, les cinq pensions civiles ci-après sont approuvées: Postes et télégraphes. GARCIN (Lucien-Pascal), facteur. Services militaires, 10 mois 3 jours; services civils, 40 ans 3 mois. — Pension avec jouissance du 1er juillet 1936 (métropole) 490 fr. Avec une indemnité pour charges de famille. Du 1er juillet 1936 (Tunisie) 8.792 fr. Avec une indemnité pour charges de famille. LEMERCIER DE MAISON CELLE (Gustave-Joseph-Patrice), receveur. Services militaires, 10 mois 4 jours; services civils, 44 ans 1 mois 3 jours. — Pension avec jouiss. du 30 décembre 1935 au 2 avril 1936 (métropole). 5.174 fr. Et du 3 avril 1936 5.281 fr. Du 30 décembre 1935 au 2 avril 1936 (Tunisie) 18.620 fr. Et du 3 avril 1936 19.000 fr. AZEM (Jean-Arthur), facteur chef. Services jouiss. du 16 juillet 1936 (métropole). 800 fr. Du 16 juillet 1936 (Tunisie) 9.230 fr. STOLL (Jacques-Marie-Alphonse), contrôleur. Services militaires, 4 ans; services civils, 42 ans 4 mois jours. Pension avec jouissance du 1er juillet 1936 (métropole). 2.493 fr. Avec majoration pour enfants. Du 1er juillet 1936 (Tunisie). 19.506 fr. Avec majoration pour enfants. ORSONI (Joseph-Toussaint), agent manipulant. Services militaires, 2 ans 11 mois 14 jours; services civils, 39 ans 7 mois 16 jours. Pension avec jouissance du 1er juillet 1936 (métropole) 1.066 fr. Avec une indemnité pour charges de famille. Du 1er juillet 1936 (Tunisie). 9.810 fr. Avec une indemnité pour charges de famille.
— Pension avec jouiss. du 30 décembre 1935 au 2 avril 1936 (métropole). 5.174 fr. Et du 3 avril 1936 5.281 fr. Du 30 décembre 1935 au 2 avril 1936 (Tunisie) 18.620 fr. Et du 3 avril 1936 19.000 fr. AZEM (Jean-Arthur), facteur chef. Services jouiss. du 16 juillet 1936 (métropole). 800 fr. Du 16 juillet 1936 (Tunisie) 9.230 fr. STOLL (Jacques-Marie-Alphonse), contrôleur. Services militaires, 4 ans; services civils, 42 ans 4 mois jours. Pension avec jouissance du 1er juillet 1936 (métropole). 2.493 fr. Avec majoration pour enfants. Du 1er juillet 1936 (Tunisie). 19.506 fr. Avec majoration pour enfants. ORSONI (Joseph-Toussaint), agent manipulant. Services militaires, 2 ans 11 mois 14 jours; services civils, 39 ans 7 mois 16 jours. Pension avec jouissance du 1er juillet 1936 (métropole) 1.066 fr. Avec une indemnité pour charges de famille. Du 1er juillet 1936 (Tunisie). 9.810 fr. Avec une indemnité pour charges de famille. Par décret du 20 octobre 1936, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée: Postes et télégraphes. GARARD (Delphine-Adrienne), veuve METIVIER. Le mari facteur. -Pension avec jouissance du 4 avril 1936 (métropole). 2.476 fr. Du 4 avril 1936 (Algérie), caisse des retraites). 790 fr. Du 4 avril 1936 (Algérie, R. R.). 1.061 fr. Par décret du 20 octobre 1936, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée: Postes et télégraphes. MAGNANI (Marie-Rose), veuve HIRAT. Le mari manutentionnaire. — Pension avec jouissance du 3 avril 1936 (métropole). 366 fr. Du 3 avril 1936 (Tunisie). 4.523 fr. Nominations à des emplois réservés. MINISTÈRE DE L'AIR Par décision en date du 5 octobre 1936, Mme Limon, candidate classée, a été nommée en qualité de dactylographe dans les services dépendant de la direction des constructions aériennes. Par la même décision, les dispositions de l'article 1er de la décision du 19 août 1936 ont été annulées en ce qui concerne les tours attribués à Mmes Vallois, Coquillon, Maubert, Masmejan et Breugnon. À l'égard de la législation des emplois réservés, les tours attribués aux dactylographes nommément désignées ont été fixés comme suit: Mme Duron, 1er tour,
4 avril 1936 (Algérie, R. R.). 1.061 fr. Par décret du 20 octobre 1936, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée: Postes et télégraphes. MAGNANI (Marie-Rose), veuve HIRAT. Le mari manutentionnaire. — Pension avec jouissance du 3 avril 1936 (métropole). 366 fr. Du 3 avril 1936 (Tunisie). 4.523 fr. Nominations à des emplois réservés. MINISTÈRE DE L'AIR Par décision en date du 5 octobre 1936, Mme Limon, candidate classée, a été nommée en qualité de dactylographe dans les services dépendant de la direction des constructions aériennes. Par la même décision, les dispositions de l'article 1er de la décision du 19 août 1936 ont été annulées en ce qui concerne les tours attribués à Mmes Vallois, Coquillon, Maubert, Masmejan et Breugnon. À l'égard de la législation des emplois réservés, les tours attribués aux dactylographes nommément désignées ont été fixés comme suit: Mme Duron, 1er tour, candidate classée. Aime Vallois, 2e tour, à défaut de candidate classée. Mme Coquillon, 3e tour, à défaut de candidate classée. Le 4e tour. Tour civil attribué à Mlle Espinat. Mme Maubert, 1er tour, à défaut de candidate classée. Mme Masmejan, 2e tour, à défaut de candidate classée. Mme Breugnon, 3e tour, à défaut de candidate classée. DIRECTION DES CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT Par décision en date du 19 octobre 1936, ont été nommés: 1° Dans les conditions de l'article 5 de la loi du 30 janvier 1923, modifiée par celle du 21 juillet 1928: a) A défaut d'invalides de guerre classés. Garde-signaux. M. Lecœur (Lucien). Aide-forgeron. M. Boucher (Auguste). b) A défaut d'anciens militaires non invalides de guerre classés. Aide-chaudronnier. M. Orange (Henri). Soudeur à l'autogène. M. Le Chevalier (Raymond). Manœuvre (grands ateliers). M. Lacaille (Maurice); 2° Dans la proportion non réservée des postes vacants: Gardes-signaux. — M. Augée (Henri), Ropartz (Louis), Huibert (Léonard), Rolland (Louis), Guillemet (Roger). Aide-ouvrier (voie). M. Chériaux (Maurice) Soudeur à l'autogène. M. Lambert (Raoul). Surveillant de ronde. M. Vernet (Emmanuel) Manœuvre (grands ateliers). M. Garier (Caslon) Par décision en date du 20 octobre 1936: MM. Bodin (Ange), Perriniaux (Emile), Lair (Victor), candidats militaires de
tour, à défaut de candidate classée. DIRECTION DES CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT Par décision en date du 19 octobre 1936, ont été nommés: 1° Dans les conditions de l'article 5 de la loi du 30 janvier 1923, modifiée par celle du 21 juillet 1928: a) A défaut d'invalides de guerre classés. Garde-signaux. M. Lecœur (Lucien). Aide-forgeron. M. Boucher (Auguste). b) A défaut d'anciens militaires non invalides de guerre classés. Aide-chaudronnier. M. Orange (Henri). Soudeur à l'autogène. M. Le Chevalier (Raymond). Manœuvre (grands ateliers). M. Lacaille (Maurice); 2° Dans la proportion non réservée des postes vacants: Gardes-signaux. — M. Augée (Henri), Ropartz (Louis), Huibert (Léonard), Rolland (Louis), Guillemet (Roger). Aide-ouvrier (voie). M. Chériaux (Maurice) Soudeur à l'autogène. M. Lambert (Raoul). Surveillant de ronde. M. Vernet (Emmanuel) Manœuvre (grands ateliers). M. Garier (Caslon) Par décision en date du 20 octobre 1936: MM. Bodin (Ange), Perriniaux (Emile), Lair (Victor), candidats militaires de la 77e liste de classement, ont été nommés conducteurs de machine-outil stagiaires. M. Ridel (Ernest) a été nommé conducteur de machine-outil, à défaut d'anciens militaires non invalides de guerre classés, dans les conditions de l'article 5 de la loi du 30 janvier 1923, modifiée par celle du 21 juillet 1928. MM. Kim (Henri), Thuau (Adolphe) ont été nommés conducteurs de machine-outil dans la proportion non réservée des postes vacants. Par décision en date du 27 octobre 1936, ont été nommés: 1° Dans les conditions de l'article 5 de la loi du 30 janvier 1923, modifiée par celle du 21 juillet 1928: a) A défaut d'invalides de guerre classés. Leveur. M. Chaveron (Victor). 2° Dans la proportion non réservée des postes vacants: Chef de gare (1ère catégorie). M. Seguret (Émile). Chef de gare (2ème catégorie). M. Ferrand (Henri). Serrurier. — M. Salles (Pierre). Tourneur de roues. — M. Vauchel (André). a) A défaut d'anciens militaires non invalides de guerre classés. Serrurier. — M. Bonnieu (René). Manœuvre (grands ateliers) — MM. Piat (André), Doublet (Emile), Lalande (Robert). Aide-ouvrier (voie). — M. Houdusse (Louis); 2° Dans la proportion non réservée des postes vacants: Ajusteur (dépôts et postes du matériel roulant). — M. Rouxel
MM. Kim (Henri), Thuau (Adolphe) ont été nommés conducteurs de machine-outil dans la proportion non réservée des postes vacants. Par décision en date du 27 octobre 1936, ont été nommés: 1° Dans les conditions de l'article 5 de la loi du 30 janvier 1923, modifiée par celle du 21 juillet 1928: a) A défaut d'invalides de guerre classés. Leveur. M. Chaveron (Victor). 2° Dans la proportion non réservée des postes vacants: Chef de gare (1ère catégorie). M. Seguret (Émile). Chef de gare (2ème catégorie). M. Ferrand (Henri). Serrurier. — M. Salles (Pierre). Tourneur de roues. — M. Vauchel (André). a) A défaut d'anciens militaires non invalides de guerre classés. Serrurier. — M. Bonnieu (René). Manœuvre (grands ateliers) — MM. Piat (André), Doublet (Emile), Lalande (Robert). Aide-ouvrier (voie). — M. Houdusse (Louis); 2° Dans la proportion non réservée des postes vacants: Ajusteur (dépôts et postes du matériel roulant). — M. Rouxel (Victor). Manœuvres (grands ateliers). — MM. Percher (Fernand), Le Piérès (Fernand), Bosquier (Gustave), Brien (Georges), Burel (Gaston), Gautier (Eugène). Aides-ouvriers (voie). MM. Guenet (Marcel), Michel (Henri), Silbresein (Roger), Peslerbe (André). M. Cobrejaud (Modeste), homme d'équipe (service complet), a été nommé homme d'équipe (manutention sous halle). Il s'agit, non du recrutement d'un candidat civil, mais de l'affectation d'un agent en fonctions à un nouvel emploi (application des dispositions du paragraphe « a » du sixième alinéa de l'article 5 de la convention du 7 octobre 1931). GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE Par arrêté du gouverneur général en date du 29 octobre 1936, M. Pilato (Augustin), inscrit avec le no 1 sur la liste complémentaire de classement des candidats à des emplois réservés par la loi du 30 janvier 1923 aux anciens militaires, a été nommé garde maritime de 26 classe. Il est affecté à Alger. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES SÉNAT ANNÉE 1936. — 2e SESSION EXTRAORDINAIRE Ordre du jour du jeudi 5 novembre 1936. A quinze heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Tirage au sort des bureaux. 2. — Fixation de l'ordre du jour. La séance du jeudi 5 novembre est la première de la 2e session extraordinaire et la 69e de l'année 1936.