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PERSONNE DEMANDE 2 PENSIONNAIRES SÉLINUX pour les deux repas Mme G. L., 14, Avenue Amand Le Gofl, Villa. Ménage sérieux deux personnes DÉSIRER AU Logement et Nourriture dans Famille Faire offre et conditions chez M. FROMENT, bijouterie, 2, rue Carnot. BLIDA. CABINET DE CONTENTIEUX FISCAL MARTY, 12, rue Laroche. A U T I GARAGE À LOUER Avenue Bizot, près le Bois-Sacré S'ad. Colonel DARDENNE, rue des 5 Cyprès À LOUER. VASTE EMPLACEMENT entièrement clôturé, comprenant deux grands hangars, pouvant convenir pour entrepôt ou garage poids lourds. S’adresser A M. RAMOS, avenue Montpensier. BLIDA. SAMAP du près BUDA PRODUITS FÉLIX POTIN RHUMS ANISETTES VINS LIQUEURS On demande à acheter d'occasion TVCTTY DA PC * un de 5 mètres CUBA DHuôi cubes environ, l'autre d'un mètre cube environ, de préférence de forme allongée. UN MOUVEMENT SKS* 1 * " TTVC n VIT A Un pouvant alimenter UNE D IN AMU six lampes de cinq usine bougies. Prendre l’adresse au Bureau du Journal EAU de COLOGNE AMBRÉE L. PLASSARD Etude de M. LEFEBVRE, notaire à Blida A VENDRE UNE VILLA neuve, située route de la Nouvelle Blida, de 4 pièces, cuisine, eau, gaz, électricité, cour et jardin, libre de suite, et DIVERS LOTS de terrain à bâtir, au même lieu Pour tous renseignements et pour traiter s'adresser A M. LEFEBVRE, notaire. Vulcanisation à vapeur Surmoulure de Pneus routiers Mété REPARIATIONS DE CHAMBRES À AIR ET TOUS ACCESSOIRES CATALOGUE VENTE DE PNEUS, ESSENCE, Huile GUSTIN E. fils À SOUM YAHIA TO, Place d'Armes. BLIDA. Téléph. 23-35 A VENDRE Récolte de mandarines et d’oranges à BENI MRF.D S’adresser A M. R. DAGASSET Téléphone ".07 Impôts établis et sur le revenu BUREAUX D’IMPÔTS cédulaires et sur le revenu TIMBRE Demandes, démarches, pétitions S'adresser auprès de l'Administration pour obtention de remises d'impôts, etc., par expéditions ADMINISTRATION DU “TELL" en CHEQUES POSTAUX ALGER et LÉ GÉRANT : P. Mervaux Imprimerie et librairie A. MAUGUIN ALGER Hors Concours, Membres du Jury, Bordeaux 1907 L AV LEVE USINES 2, Rue Vasco de Gama ALGER AMEUBLEMENTS HÜEHLLEY frères 14, Rue de Constantinople ALGER c. a. et c. ALGER ENVOI FRANCO de
de terrain à bâtir, au même lieu Pour tous renseignements et pour traiter s'adresser A M. LEFEBVRE, notaire. Vulcanisation à vapeur Surmoulure de Pneus routiers Mété REPARIATIONS DE CHAMBRES À AIR ET TOUS ACCESSOIRES CATALOGUE VENTE DE PNEUS, ESSENCE, Huile GUSTIN E. fils À SOUM YAHIA TO, Place d'Armes. BLIDA. Téléph. 23-35 A VENDRE Récolte de mandarines et d’oranges à BENI MRF.D S’adresser A M. R. DAGASSET Téléphone ".07 Impôts établis et sur le revenu BUREAUX D’IMPÔTS cédulaires et sur le revenu TIMBRE Demandes, démarches, pétitions S'adresser auprès de l'Administration pour obtention de remises d'impôts, etc., par expéditions ADMINISTRATION DU “TELL" en CHEQUES POSTAUX ALGER et LÉ GÉRANT : P. Mervaux Imprimerie et librairie A. MAUGUIN ALGER Hors Concours, Membres du Jury, Bordeaux 1907 L AV LEVE USINES 2, Rue Vasco de Gama ALGER AMEUBLEMENTS HÜEHLLEY frères 14, Rue de Constantinople ALGER c. a. et c. ALGER ENVOI FRANCO de CATALOGUES ou DESSINS Grand Prix Exposition Casablanca 1919 Etude de M. André GOLIN Notaire à Alger, 2, rue de la Liberté Exploitations Alfatîrières de l'Afrique du Nord Société à responsabilité limitée au capital de 8.700.000 de fr. Siège Social : à ALGER, rue Jean-Rameau, n° 8S Constitution Suivant acte reçu par M. Golin, notaire à Alger, le 15 décembre 1925. enregistré : M. le Major Wellesley Tudor Pole, gentilhomme, demeurant à Londres, Saint James Street, n° 61, né à Weston Super Mare (Angleterre), le 23 avril 1884. Ayant agi : a) En son nom personnel ; b) Au nom et comme mandataire spécial de M. le docteur David Russell, industriel, demeurant à Rothes (Écosse), né à Leven (Écosse), le 5 août 1872, en vertu de la procuration que ce dernier lui a donnée suivant acte sous seings privés en date de Markinch, du 2 décembre 1925, dont l'original est demeuré annexé aux statuts, après certification et mention d'usage de M. Ivan Basiaux, industriel, demeurant à Alger, rue Jean-Rameau, n° 2, né à Namur (Belgique), le 9 juillet 1885 ; Et M. Charles Basiaux, industriel, demeurant à Alger, rue Jean Rameau, n° 2, né à Jambes (Liege (Belgique), le 9 avril
par M. Golin, notaire à Alger, le 15 décembre 1925. enregistré : M. le Major Wellesley Tudor Pole, gentilhomme, demeurant à Londres, Saint James Street, n° 61, né à Weston Super Mare (Angleterre), le 23 avril 1884. Ayant agi : a) En son nom personnel ; b) Au nom et comme mandataire spécial de M. le docteur David Russell, industriel, demeurant à Rothes (Écosse), né à Leven (Écosse), le 5 août 1872, en vertu de la procuration que ce dernier lui a donnée suivant acte sous seings privés en date de Markinch, du 2 décembre 1925, dont l'original est demeuré annexé aux statuts, après certification et mention d'usage de M. Ivan Basiaux, industriel, demeurant à Alger, rue Jean-Rameau, n° 2, né à Namur (Belgique), le 9 juillet 1885 ; Et M. Charles Basiaux, industriel, demeurant à Alger, rue Jean Rameau, n° 2, né à Jambes (Liege (Belgique), le 9 avril 1896. Ont établi les statuts d'une Société qu’ils ont formée entre eux, dont il a été extrait littéralement ce qui suit : TITRE PREMIER Nature Objet Dénomination Siège Durée Article premier Il est formé par ces présentes entre les comparants, propriétaires des parts ci-après créées et entre les propriétaires de celles qui pourront l’être ultérieurement, une société de responsabilité limitée qui sera régie par la loi du 7 mars 1925, les lois en vigueur sur les sociétés, toutes lois subséquentes et par les présents statuts. Article 2 La Société a pour objet principal l'exploitation et l'exportation de l'alfa et toutes opérations se rattachant au commerce de l'alfa. Et généralement toutes opérations et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet précité, sans aucune exception ni réserve. La Société pourra étendre son activité à toutes autres branches commerciales, mais seulement avec l’accord unanime des associés. Article 3 Cette Société prend la dénomination de : EXPLOITATIONS ALFATIÈRES DE L'AFRIQUE DU NORD. Cette dénomination pourra être changée par délibération des associés. Article 4 Le siège social est à Alger, rue Jean-Rameau, n° 2. Il peut être transféré en tout autre lieu, en vertu d'une décision des associés
celles qui pourront l’être ultérieurement, une société de responsabilité limitée qui sera régie par la loi du 7 mars 1925, les lois en vigueur sur les sociétés, toutes lois subséquentes et par les présents statuts. Article 2 La Société a pour objet principal l'exploitation et l'exportation de l'alfa et toutes opérations se rattachant au commerce de l'alfa. Et généralement toutes opérations et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet précité, sans aucune exception ni réserve. La Société pourra étendre son activité à toutes autres branches commerciales, mais seulement avec l’accord unanime des associés. Article 3 Cette Société prend la dénomination de : EXPLOITATIONS ALFATIÈRES DE L'AFRIQUE DU NORD. Cette dénomination pourra être changée par délibération des associés. Article 4 Le siège social est à Alger, rue Jean-Rameau, n° 2. Il peut être transféré en tout autre lieu, en vertu d'une décision des associés représentant les trois quarts du capital social et prise par la majorité. La Société peut, en outre, avoir des succursales, bureaux et agences partout où les gérants le jugeront nécessaire et sur la simple décision de ces derniers. Article 5 La durée de la société est fixée à cinquante années, à compter du premier octobre 1925, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux statuts. TITRE DEUXIÈME Capital social Apport Mises et parts sociales Article 6 Le capital social est fixé à la somme de deux millions sept cent mille francs, divisé en vingt-sept mille parts sociales de cent francs chacune, toutes entièrement libérées et qui sont attribuées aux comparants en représentation de leurs apports en nature et en numéraire, dans les proportions ci-après indiquées, savoir ; À concurrence de vingt-trois mille huit cent quarante parts, en représentation des apports en numéraire revenant, savoir : Au docteur David Russell, pour 17.500 parts. 17.500 Au major Tudor Pole pour 2.000 parts 2.000 À M. Ivan Basiaux, pour 2.170 parts 2.170 Et à M. Charles Basiaux pour 2.170 parts. 2 170 Soit au total 23.840 (Vingt trois mille huit cent quarante parts). Et à concurrence de trois mille cent
à compter du premier octobre 1925, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux statuts. TITRE DEUXIÈME Capital social Apport Mises et parts sociales Article 6 Le capital social est fixé à la somme de deux millions sept cent mille francs, divisé en vingt-sept mille parts sociales de cent francs chacune, toutes entièrement libérées et qui sont attribuées aux comparants en représentation de leurs apports en nature et en numéraire, dans les proportions ci-après indiquées, savoir ; À concurrence de vingt-trois mille huit cent quarante parts, en représentation des apports en numéraire revenant, savoir : Au docteur David Russell, pour 17.500 parts. 17.500 Au major Tudor Pole pour 2.000 parts 2.000 À M. Ivan Basiaux, pour 2.170 parts 2.170 Et à M. Charles Basiaux pour 2.170 parts. 2 170 Soit au total 23.840 (Vingt trois mille huit cent quarante parts). Et à concurrence de trois mille cent soixante parts de surplus, en représentation des apports en nature, revenant, savoir ; À M. Ivan Basiaux, pour 1.580 parts, ci.... 1.580 Et à M. Charles Basiaux, pour 1.580 parts, ci 1 580 Soit au total 3.160 (Trois mille cent soixante parts). Article 7 Les comparants déclarent ici expressément, conformément à l'article 7 de la loi du 7 mars 1925, que les prescriptions impératives de cette loi sont remplies tant au sujet de la répartition des parts sociales entre les associés, que de leur libération intégrale. Article 8 Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois par la création de nouvelles parts, en représentation d'apports en nature ou contre espèces, par l’application des fonds disponibles des comptes de réserve ou par tout autre moyen, en vertu d'une décision des associés prise dans les termes de l’article 25 ci-après. Aucune souscription publique ne peut être ouverte à cet effet. L’augmentation de capital ne peut être attribuée qu'à des associés ou à des personnes présentées par l'un d’eux et agréées aux conditions fixées à l'article 11 ci-après, pour les cessions de parts. En aucun cas la majorité des associés ne peut obliger l'un d'eux à augmenter sa part sociale.
à l'article 7 de la loi du 7 mars 1925, que les prescriptions impératives de cette loi sont remplies tant au sujet de la répartition des parts sociales entre les associés, que de leur libération intégrale. Article 8 Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois par la création de nouvelles parts, en représentation d'apports en nature ou contre espèces, par l’application des fonds disponibles des comptes de réserve ou par tout autre moyen, en vertu d'une décision des associés prise dans les termes de l’article 25 ci-après. Aucune souscription publique ne peut être ouverte à cet effet. L’augmentation de capital ne peut être attribuée qu'à des associés ou à des personnes présentées par l'un d’eux et agréées aux conditions fixées à l'article 11 ci-après, pour les cessions de parts. En aucun cas la majorité des associés ne peut obliger l'un d'eux à augmenter sa part sociale. Le capital social peut également être réduit, soit par la suppression de parts sociales, soit par la réduction de la valeur nominale des parts, dans la limite et les conditions fixées par l'article 6 de la loi du 7 mars 1925, et en vertu d'une décision des associés prise dans les termes de l'article 25 ci-après. Pour être valable, la décision des associés qui statuera sur l’augmentation ou la diminution du capital et qui devra en même temps fixer le montant de ces augmentations ou diminutions, devra être prise par des associés représentant les trois quarts au moins du capital social et possédant la majorité des voix. Article 9 Apports Désignation Charges et Conditions MM. Ivan et Charles Basiaux apportent à la présente Société, sous les garanties ordinaires et de droit, conjointement et solidairement envers eux, les biens et droits de nature mobilière, dont la désignation suit : 2° Le bénéfice des études, plans, rapports, travaux, démarches de toute nature qu'ils ont faits en vue de l'obtention de toutes concessions et de tous droits d'exploitation de forêts et terrains domaniaux, dans les départements d'Alger, Oran, Constantine et en Tunisie. 2° Le bénéfice de toutes promesses de baux, contrats, conventions, marches
les termes de l'article 25 ci-après. Pour être valable, la décision des associés qui statuera sur l’augmentation ou la diminution du capital et qui devra en même temps fixer le montant de ces augmentations ou diminutions, devra être prise par des associés représentant les trois quarts au moins du capital social et possédant la majorité des voix. Article 9 Apports Désignation Charges et Conditions MM. Ivan et Charles Basiaux apportent à la présente Société, sous les garanties ordinaires et de droit, conjointement et solidairement envers eux, les biens et droits de nature mobilière, dont la désignation suit : 2° Le bénéfice des études, plans, rapports, travaux, démarches de toute nature qu'ils ont faits en vue de l'obtention de toutes concessions et de tous droits d'exploitation de forêts et terrains domaniaux, dans les départements d'Alger, Oran, Constantine et en Tunisie. 2° Le bénéfice de toutes promesses de baux, contrats, conventions, marches administratifs et autres que les apporteurs ont pu ou pourront obtenir, soit de l'administration des Domaines et des différents services du Gouvernement général de l'Algérie et de la Résidence de Tunis, soit de tous particuliers, notamment : A. — Dans la région de Medjerdj (département de Constantine) en ce qui concerne une superficie de quarante mille hectares environ, située sur le territoire des douars Mekertaa Maabed, sur la route de Bordj Bou Arreridj à M'Sila. B. — Dans la région de Geryville, département d'Oran, où ils ont établi quatre chantiers, l'un au kilomètre 71 et les autres aux lieux dits : El Msyiet, Dayet Dehnen, Hassi ben Hadjar. C. — Dans la région de Tébessa, département de Constantine, en ce qui concerne une superficie de sept mille hectares environ, au lieu dit Am-Shir. D. — En Tunisie, en ce qui concerne les chantiers que les apporteurs ont installés à Sbeitla, Kasserine, Magherbel Abbès, Hadjeb el Aoun, Djelma, Thépté, Bougraroua, Zaounouch, Gabès, Zarzis, Gournes. E. — Dans la région de Tébessa, en ce qui concerne une forêt domaniale d’environ cinquante-deux mille sept cent vingt-quatre hectares, une concession dans la commune mixte de Tébessa d’environ cent mille huit cent trente-un hectares trente-sept
concerne une superficie de quarante mille hectares environ, située sur le territoire des douars Mekertaa Maabed, sur la route de Bordj Bou Arreridj à M'Sila. B. — Dans la région de Geryville, département d'Oran, où ils ont établi quatre chantiers, l'un au kilomètre 71 et les autres aux lieux dits : El Msyiet, Dayet Dehnen, Hassi ben Hadjar. C. — Dans la région de Tébessa, département de Constantine, en ce qui concerne une superficie de sept mille hectares environ, au lieu dit Am-Shir. D. — En Tunisie, en ce qui concerne les chantiers que les apporteurs ont installés à Sbeitla, Kasserine, Magherbel Abbès, Hadjeb el Aoun, Djelma, Thépté, Bougraroua, Zaounouch, Gabès, Zarzis, Gournes. E. — Dans la région de Tébessa, en ce qui concerne une forêt domaniale d’environ cinquante-deux mille sept cent vingt-quatre hectares, une concession dans la commune mixte de Tébessa d’environ cent mille huit cent trente-un hectares trente-sept ares et des concessions à Gouraya, Mestoula, Aïn Lahlou. F. — Et dans la région de Bou-Saâda, département d'Alger, en ce qui concerne une superficie d'environ quarante mille hectares, située sur le territoire des Ouled Sidi Brebn et Ameur Dsharek. Le tout bien connu des associés qui déclarent être parfaitement au courant des accords intervenus à ce sujet avec les apporteurs. Réserve Ne sont pas compris dans les apports ci-dessus et en sont au contraire formellement exclus, les concessions des terrains et droits d’exploitations que possèdent en Algérie MM. Ivan et Charles Basiaux, dont ils ont fourni la liste à leurs co-associés et qu'ils continueront à exploiter et à valoir en leur nom et pour leur compte personnel. 3° Et divers objets mobiliers, meubles meublements, agencement et installation de bureaux, ainsi que tout un matériel nécessaire aux exploitations alfataires, comprenant notamment un matériel roulant de quatre camions automobile, deux tracteurs et huit remorques, un stock d'accessoires pour la réparation dudit matériel ; un matériel divers de sellerie, harnachements et accessoires ; sept presses d'alfa, trois boucliers, un cheval, un moteur neuf complet, une voiture Delahaye, un matériel complet de baraquements démontables, un stock outillage, matériel divers et accessoires. Le tout
au courant des accords intervenus à ce sujet avec les apporteurs. Réserve Ne sont pas compris dans les apports ci-dessus et en sont au contraire formellement exclus, les concessions des terrains et droits d’exploitations que possèdent en Algérie MM. Ivan et Charles Basiaux, dont ils ont fourni la liste à leurs co-associés et qu'ils continueront à exploiter et à valoir en leur nom et pour leur compte personnel. 3° Et divers objets mobiliers, meubles meublements, agencement et installation de bureaux, ainsi que tout un matériel nécessaire aux exploitations alfataires, comprenant notamment un matériel roulant de quatre camions automobile, deux tracteurs et huit remorques, un stock d'accessoires pour la réparation dudit matériel ; un matériel divers de sellerie, harnachements et accessoires ; sept presses d'alfa, trois boucliers, un cheval, un moteur neuf complet, une voiture Delahaye, un matériel complet de baraquements démontables, un stock outillage, matériel divers et accessoires. Le tout ayant fait l'objet d'un inventaire contradictoire entre les associés. Ainsi que le surplus que les dits biens et droits existent, s'étendent, se poursuivent et comportent, sans aucune exception ni réserve. ut estimé par toutes les parties à la somme de trois cent seize mille francs, appartenant dans la proportion de moitié à chacun de MM. Ivan et Charles Basiaux. Charges et conditions des apports La présente société aura la pleine propriété et la libre disposition des biens et droits ci-dessus apportés à compter du jour de sa constitution définitive. Elle est substituée activement et passivement dans tous les avantages, droits et obligations attachés aux droits, contrats et traités apportés sans aucune exception ni réserve. Elle devra également se conformer à toutes les lois et à tous les décrets, règlements, arrêtés et usages concernant l’organisation et l'exploitation de l'industrie algalienne et fera son affaire personnelle de toutes autorisations administratives. gouvernementales et autres qui pourraient être nécessaires ; elle continuera si il y a lieu tous baux et locations en cours, le tout à ses risques et périls. Les apporteurs s'obligent du reste à lui donner tout concours utile dans ce but. Rémunération des apports en nature En représentation des apports en
moitié à chacun de MM. Ivan et Charles Basiaux. Charges et conditions des apports La présente société aura la pleine propriété et la libre disposition des biens et droits ci-dessus apportés à compter du jour de sa constitution définitive. Elle est substituée activement et passivement dans tous les avantages, droits et obligations attachés aux droits, contrats et traités apportés sans aucune exception ni réserve. Elle devra également se conformer à toutes les lois et à tous les décrets, règlements, arrêtés et usages concernant l’organisation et l'exploitation de l'industrie algalienne et fera son affaire personnelle de toutes autorisations administratives. gouvernementales et autres qui pourraient être nécessaires ; elle continuera si il y a lieu tous baux et locations en cours, le tout à ses risques et périls. Les apporteurs s'obligent du reste à lui donner tout concours utile dans ce but. Rémunération des apports en nature En représentation des apports en nature ci-dessus énumérés, il a dû être attribué sous l'article 6 qui précède, 3160 parts sociales, entièrement libérées, revenant dans la proportion de moitié, soit 1580 parts à chacun de MM. Ivan et Charles Basiaux. Libération des apports en espèces MM. Russel, Tudor Pole, Ivan et Charles Basiaux, ont versé, antérieurement à ce jour, dans la caisse sociale, suivant les proportions susindiquées, l'ensemble de leur apport en espèces. MM. Tudor Pole et Ivan et Charles Basiaux, comparants, déclarent, conformément à l'article 7 de la loi du 7 mars 1925, que les prescriptions impératives de cette loi sont remplies, c'est-à-dire que toutes les parts sociales sont réparties entre les associés et qu’elles sont toutes libérées intégralement, aussi bien celles qui correspondent à des apports en nature que celles qui représentent des apports en espèces. TITRE III Caractères des parts Mode de cession. Droits et obligations attachés aux parts Article 10 Chacune des parts sociales donne droit pour son propriétaire à une fraction égale dans les bénéfices et dans l'actif de la société. La présente société étant à responsabilité limitée et sous le régime de la loi du 7 mars 1925, les associés ne sont responsables du passif que jusqu'à concurrence du
antérieurement à ce jour, dans la caisse sociale, suivant les proportions susindiquées, l'ensemble de leur apport en espèces. MM. Tudor Pole et Ivan et Charles Basiaux, comparants, déclarent, conformément à l'article 7 de la loi du 7 mars 1925, que les prescriptions impératives de cette loi sont remplies, c'est-à-dire que toutes les parts sociales sont réparties entre les associés et qu’elles sont toutes libérées intégralement, aussi bien celles qui correspondent à des apports en nature que celles qui représentent des apports en espèces. TITRE III Caractères des parts Mode de cession. Droits et obligations attachés aux parts Article 10 Chacune des parts sociales donne droit pour son propriétaire à une fraction égale dans les bénéfices et dans l'actif de la société. La présente société étant à responsabilité limitée et sous le régime de la loi du 7 mars 1925, les associés ne sont responsables du passif que jusqu'à concurrence du montant de leur part sociale et, au-delà, tout appel de fonds est interdit. Ils ne peuvent être soumis à aucune restitution d’intérêt ou dividende régulièrement perçus. Les parts attribuées lors de la constitution de la Société et celles qui seront attribuées pour les augmentations de capital devront toujours être entièrement libérées. Les parts sociales ne sont pas négociables et la propriété des parts, à quelque personne qu'elles appartiennent, résulte du seul acte ou des actes subséquents qui constateront leur création. Les titres des parts consisteront dans les expéditions et extrait de l'acte de société et de tous actes ultérieurs de cessions ou transmissions. Neanmoins, il pourra être délivré aux associés, sur leur demande, un certificat nominatif et global, non négociable, des parts leur appartenant ; ce titre sera signé des gérants de la Société et attesterá simplement que telle personne possède une certaine quantité de parts. La possession d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux résolutions prises par les associés. Article 11 Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu’avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.