jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
l’inspection des travaux, de l’aménagement du terrain et des tribunes, de la construction des obstacles. Il présente le programme des courses, étudie toutes les questions techniques soumises au Comité et en donne son avis ; il dirige et contrôle le travail du secrétaire, la correspondance, l’organisation des courses, la publication du Bulletin officiel et de l'Annuaire officiel des Steeple-Chases. Art. 11. Le Sous-Comité proposera, dès le 1er décembre, le programme de l'année suivante. A cet effet, il lui sera fourni, dès cette époque, par le Conseil d’administration des courses d’obstacles, l’état des sommes qui pourront être affectées au budget de l’exercice suivant. Dispositions spéciales pour les Courses de la Société. Art. 12. Toute personne engageant un cheval pour les courses de la Société est réputée connaître parfaitement le présent Règlement, et se soumettre sans réserve à toutes ses dispositions et à toutes les conséquences qu’elles peuvent avoir. Art. 13. Lorsque l’époque fixée pour la clôture d’engagements à faire au secrétariat de la Société tombe un jour de courses à Auteuil, ces engagements seront valablement reçus sur le terrain des courses, bien que cette faculté ne soit pas mentionnée dans le programme. Art. 14. Tout propriétaire engageant un cheval pour la première fois doit déclarer ses couleurs, qui ne peuvent plus être changées sans un nouvel avis. Les jockeys qui se présenteraient avec des couleurs différentes paieraient une amende de vingt francs. Art. 15. Nul ne peut donner à ses jockeys les couleurs adoptées antérieurement par un autre propriétaire, à moins que ce propriétaire n’ait complètement cessé de faire courir en France depuis plus de cinq ans. Toute infraction à cette règle donnera lieu à une amende n’excédant pas cent francs. Art. 16. Plusieurs chevaux appartenant au même propriétaire ou à la même association de propriétaires ne peuvent courir dans la même course que sous le même nom et les mêmes couleurs. Toute infraction à cette règle donnera lieu à une amende n’excédant pas deux cents francs. Art. 17. Au moment où la cloche sonne pour chaque course, les propriétaires ou leurs représentants sont tenus de déclarer à la personne chargée
première fois doit déclarer ses couleurs, qui ne peuvent plus être changées sans un nouvel avis. Les jockeys qui se présenteraient avec des couleurs différentes paieraient une amende de vingt francs. Art. 15. Nul ne peut donner à ses jockeys les couleurs adoptées antérieurement par un autre propriétaire, à moins que ce propriétaire n’ait complètement cessé de faire courir en France depuis plus de cinq ans. Toute infraction à cette règle donnera lieu à une amende n’excédant pas cent francs. Art. 16. Plusieurs chevaux appartenant au même propriétaire ou à la même association de propriétaires ne peuvent courir dans la même course que sous le même nom et les mêmes couleurs. Toute infraction à cette règle donnera lieu à une amende n’excédant pas deux cents francs. Art. 17. Au moment où la cloche sonne pour chaque course, les propriétaires ou leurs représentants sont tenus de déclarer à la personne chargée du pesage, les noms des chevaux qu’ils vont faire courir. Les numéros de ces chevaux sont immédiatement affichés, et dix minutes après, la cloche sonne de nouveau. S’il arrive qu’un cheval parte, bien que n’ayant pas été déclaré, ou soit retiré après avoir été inscrit, les Commissaires ont le droit d’en demander l’explication au propriétaire ou à son représentant, et si l’explication n’est pas satisfaisante, ils peuvent le mettre à une amende n’excédant pas cinq cents francs. Art. 18. Si l’on fait inscrire pour les courses de la Société, ou pour une de celles dont les engagements se font au secrétariat, un cheval portant le même nom qu’un autre cheval ayant été engagé dans les mêmes courses depuis moins de dix ans, ce nom sera suivi au Bulletin officiel des Steeple-Chases et au programme, d’un numéro I, II, III, etc., suivant le nombre de fois que le cas se sera présenté. Art. 19. Le produit de toutes les amendes perçues aux courses de la Société, est versé à un fonds spécial destiné à secourir les jockeys et garçons d’écurie blessés ou malheureux, et dont les Commissaires des courses ont la faculté de disposer. Les courses de Gentlemen. Art. 20. Ne
d’en demander l’explication au propriétaire ou à son représentant, et si l’explication n’est pas satisfaisante, ils peuvent le mettre à une amende n’excédant pas cinq cents francs. Art. 18. Si l’on fait inscrire pour les courses de la Société, ou pour une de celles dont les engagements se font au secrétariat, un cheval portant le même nom qu’un autre cheval ayant été engagé dans les mêmes courses depuis moins de dix ans, ce nom sera suivi au Bulletin officiel des Steeple-Chases et au programme, d’un numéro I, II, III, etc., suivant le nombre de fois que le cas se sera présenté. Art. 19. Le produit de toutes les amendes perçues aux courses de la Société, est versé à un fonds spécial destiné à secourir les jockeys et garçons d’écurie blessés ou malheureux, et dont les Commissaires des courses ont la faculté de disposer. Les courses de Gentlemen. Art. 20. Ne sont admis à monter dans les courses de gentlemen que les membres permanents des Jockey-Club français, anglais, de Vienne et de Berlin, du Cercle de la Rue Royale, du Sporting-Club du Cercle des Champs-Elysées, du Cercle Agricole, du Cercle de l’Union, du Cercle des Chemins de fer et du Cercle de l’Union artistique, les Officiers en activité de service de l’armée française, les Officiers des Haras, les personnes admises par le Grand National Steeple-Chase Committee, enfin toute personne acceptée par le Comité statuant au scrutin secret. En suite de cette admission par balottage, on pourra monter dans toutes les courses de Gentlemen de la Société des Steeple-Chases, à moins que le Comité n’en décide autrement. La demande de cette acceptation devra être adressée par écrit aux Commissaires, quinze jours au moins avant la course, sauf les cas d’urgence dont le Comité sera juge ; mais il ne pourra être réuni à cet effet que par les Commissaires, s’ils le trouvent opportun. L’acceptation, si elle est prononcée, sera essentiellement provisoire et valable seulement pour le jour désigné. Art. 21. Les steeple-chases militaires sont réservés aux Officiers de l’armée française en activité de service. Dispositions relatives au terrain des courses. Art. 22.
de l’Union artistique, les Officiers en activité de service de l’armée française, les Officiers des Haras, les personnes admises par le Grand National Steeple-Chase Committee, enfin toute personne acceptée par le Comité statuant au scrutin secret. En suite de cette admission par balottage, on pourra monter dans toutes les courses de Gentlemen de la Société des Steeple-Chases, à moins que le Comité n’en décide autrement. La demande de cette acceptation devra être adressée par écrit aux Commissaires, quinze jours au moins avant la course, sauf les cas d’urgence dont le Comité sera juge ; mais il ne pourra être réuni à cet effet que par les Commissaires, s’ils le trouvent opportun. L’acceptation, si elle est prononcée, sera essentiellement provisoire et valable seulement pour le jour désigné. Art. 21. Les steeple-chases militaires sont réservés aux Officiers de l’armée française en activité de service. Dispositions relatives au terrain des courses. Art. 22. Aucune course ne peut avoir lieu sur les terrains de la Société qu’avec l’autorisation du Comité, ou, en cas d’urgence, celle des Commissaires. Cette autorisation n’est accordée qu’à la condition que la recette sera perçue par la Société, la police faite par ses agents et les courses placées sous l’autorité de ses Commissaires. Des Jockeys. Art. 23. Si un jockey engagé pour un certain temps, ou pour une certaine course, refuse d’exécuter son engagement, les Commissaires des courses peuvent le mettre à une amende de cent francs à cinq cents francs, et lui interdire de monter pendant le temps qu’ils jugent convenable. Art. 24. Si un jockey monte pour une autre personne sans la permission de son maître, les Commissaires des courses peuvent lui appliquer l’amende et l’interdiction ci-dessus, et le propriétaire qui l’a employé ainsi est en outre passible d’une amende de cent francs à mille francs. RAPPORT ADRESSÉ À S. EXC. LE MARÉCHAL MINISTRE DE LA MAISON DE L’EMPEREUR ET DES BEAUX-ARTS PAR S. EXC. LE GRAND-ÉCUYER CHARGÉ DE L’ADMINISTRATION DES HARAS Monsieur le Ministre, Le nombre des hippodromes et les allocations qu’ils reçoivent, soit du Gouvernement, soit des Sociétés, des villes, des départements, etc., ont doublé depuis
de ses Commissaires. Des Jockeys. Art. 23. Si un jockey engagé pour un certain temps, ou pour une certaine course, refuse d’exécuter son engagement, les Commissaires des courses peuvent le mettre à une amende de cent francs à cinq cents francs, et lui interdire de monter pendant le temps qu’ils jugent convenable. Art. 24. Si un jockey monte pour une autre personne sans la permission de son maître, les Commissaires des courses peuvent lui appliquer l’amende et l’interdiction ci-dessus, et le propriétaire qui l’a employé ainsi est en outre passible d’une amende de cent francs à mille francs. RAPPORT ADRESSÉ À S. EXC. LE MARÉCHAL MINISTRE DE LA MAISON DE L’EMPEREUR ET DES BEAUX-ARTS PAR S. EXC. LE GRAND-ÉCUYER CHARGÉ DE L’ADMINISTRATION DES HARAS Monsieur le Ministre, Le nombre des hippodromes et les allocations qu’ils reçoivent, soit du Gouvernement, soit des Sociétés, des villes, des départements, etc., ont doublé depuis cinq ans. Ce développement rapide, si digne d’attention à tous les points de vue, est surtout remarquable en ce qu’il caractérise dans l’histoire des courses une phase d’émancipation. Le zèle des sociétés constituées pour organiser les réunions, l’empressement du public, les ressources pécuniaires et les moyens d’action empruntés à la faveur dont jouit l’institution dans le pays, l’activité née des intérêts divers mis en jeu, la vulgarisation des notions techniques sur les règlements en vigueur et les usages reçus, ont progressivement diminué la nécessité de l’intervention administrative, en augmentant proportionnellement l’importance du rôle rempli par les particuliers et les associations. Le moment me paraît venu de faire un nouveau pas dans cette voie, et d’accentuer cette tendance de décentralisation au profit de l’initiative privée, qui constitue, d’ailleurs, en matière de courses, le mode de procéder en Angleterre. La situation actuelle permet, suivant moi, au service des Haras de s’effacer dans certaines limites, et de restreindre son règlement général aux dispositions purement organiques, c’est-à-dire à celles qui ont pour but de définir le fonctionnement des Sociétés, de fixer leurs attributions désormais plus étendues, de déterminer leurs rapports avec le Gouvernement. Voici comment s’effectuerait cette transformation. A côté de l’ancienne Société d’Encouragement,
faveur dont jouit l’institution dans le pays, l’activité née des intérêts divers mis en jeu, la vulgarisation des notions techniques sur les règlements en vigueur et les usages reçus, ont progressivement diminué la nécessité de l’intervention administrative, en augmentant proportionnellement l’importance du rôle rempli par les particuliers et les associations. Le moment me paraît venu de faire un nouveau pas dans cette voie, et d’accentuer cette tendance de décentralisation au profit de l’initiative privée, qui constitue, d’ailleurs, en matière de courses, le mode de procéder en Angleterre. La situation actuelle permet, suivant moi, au service des Haras de s’effacer dans certaines limites, et de restreindre son règlement général aux dispositions purement organiques, c’est-à-dire à celles qui ont pour but de définir le fonctionnement des Sociétés, de fixer leurs attributions désormais plus étendues, de déterminer leurs rapports avec le Gouvernement. Voici comment s’effectuerait cette transformation. A côté de l’ancienne Société d’Encouragement, s’occupant exclusivement du cheval de pur sang, dont le critérium est la course plate au galop, se sont fondées récemment deux grandes Sociétés vouées à l’amélioration du cheval de service et de guerre : — l’une, la Société générale des Steeple-Chases, protégeant l’élevage des chevaux de selle, au moyen des courses à obstacles; — l’autre, la Société pour l’amélioration du cheval français de demi-sang, distribuant, sous forme de prix de courses au trot, de généreux encouragements aux chevaux destinés à l’attelage. Ces trois Sociétés mères représentent, dans sa triple acception, l’élevage du cheval en France, et chacune d’elles est régie par une législation distincte, œuvre des hommes les plus pratiques et les plus compétents. En face de cette situation que l’usage a consacrée depuis longtemps pour le Jockey-Club, et que l’opinion publique est toute prête à accepter pour les deux Sociétés nouvelles, je suis convaincu qu’il n’y aurait aucun inconvénient pour l’État à renoncer à toute juridiction administrative, à se rallier aux règlements des trois Sociétés, lesquels ne diffèrent, d’ailleurs, de ceux des Haras que dans quelques détails, et à en faire le code général pour chaque spécialité, sur tous les hippodromes de France. La mesure que je propose aurait
courses à obstacles; — l’autre, la Société pour l’amélioration du cheval français de demi-sang, distribuant, sous forme de prix de courses au trot, de généreux encouragements aux chevaux destinés à l’attelage. Ces trois Sociétés mères représentent, dans sa triple acception, l’élevage du cheval en France, et chacune d’elles est régie par une législation distincte, œuvre des hommes les plus pratiques et les plus compétents. En face de cette situation que l’usage a consacrée depuis longtemps pour le Jockey-Club, et que l’opinion publique est toute prête à accepter pour les deux Sociétés nouvelles, je suis convaincu qu’il n’y aurait aucun inconvénient pour l’État à renoncer à toute juridiction administrative, à se rallier aux règlements des trois Sociétés, lesquels ne diffèrent, d’ailleurs, de ceux des Haras que dans quelques détails, et à en faire le code général pour chaque spécialité, sur tous les hippodromes de France. La mesure que je propose aurait pour effet, en unifiant la jurisprudence des courses, d’investir les Commissaires du droit de juger désormais toutes les questions sans appel; toutefois, lorsque l’importance ou la difficulté du litige le comporterait, ils auraient la faculté de le déférer au comité de l’une des trois Sociétés, suivant la nature de la course. La Commission centrale, créée par arrêté ministériel pour décider souverainement dans certains cas, cesserait donc d’exister, et la Commission du Stud-Book, confondue avec la précédente, serait reconstituée séparément. Ce n’est pas à dire que l’Administration entendrait abdiquer son autorité. En faisant une plus large part à l’initiative individuelle, en suivant le courant actuel des idées économiques, elle ne renoncerait pas à diriger de haut l’institution des courses. Indépendamment du droit naturel d’établir la répartition des fonds et des conditions des prix de l’État, le Grand-Écuyer continuerait de nommer les commissaires, de contrôler les programmes, et conserverait une action disciplinaire pour la répression des délits et des fraudes. Si les considérations qui précèdent obtiennent l’agrément de Votre Excellence, je la prierai de vouloir bien signer les deux arrêtés ci-joints. Le Grand-Écuyer, Général FLEURY. Approuvé : Le Maréchal de France, ministre de la Maison de l'Empereur et des Beaux-Arts, VAILLANT ARRÊTÉS
course. La Commission centrale, créée par arrêté ministériel pour décider souverainement dans certains cas, cesserait donc d’exister, et la Commission du Stud-Book, confondue avec la précédente, serait reconstituée séparément. Ce n’est pas à dire que l’Administration entendrait abdiquer son autorité. En faisant une plus large part à l’initiative individuelle, en suivant le courant actuel des idées économiques, elle ne renoncerait pas à diriger de haut l’institution des courses. Indépendamment du droit naturel d’établir la répartition des fonds et des conditions des prix de l’État, le Grand-Écuyer continuerait de nommer les commissaires, de contrôler les programmes, et conserverait une action disciplinaire pour la répression des délits et des fraudes. Si les considérations qui précèdent obtiennent l’agrément de Votre Excellence, je la prierai de vouloir bien signer les deux arrêtés ci-joints. Le Grand-Écuyer, Général FLEURY. Approuvé : Le Maréchal de France, ministre de la Maison de l'Empereur et des Beaux-Arts, VAILLANT ARRÊTÉS CONCERNANT LES COURSES DE CHEVAUX Le ministre de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts: Sur le rapport du Grand-Écuyer ; Vu les arrêtés ministériels en date des 18 mars 1842, 26 avril 1840, 24 janvier 1850, 17 février 1853, 30 janvier 1862 et 7 février 1863, relatifs aux courses de chevaux ; Arrête : Art. 1er. La présidence d’honneur des courses appartient de droit aux préfets des départements. Art. 2. Les inspecteurs généraux des Haras, les directeurs des dépôts d’étalons et inspecteurs départementaux remplissent les fonctions de commissaires du Gouvernement pour les courses; ils y assistent, les surveillent et en rendent compte au Grand-Écuyer. Ils peuvent également faire partie des commissions. Art. 3. Il y a dans chaque localité trois commissaires des courses. Art. 4. La nomination des commissaires est faite par le Grand-Écuyer. Néanmoins, là où il existe des Sociétés de courses, le Grand-Écuyer peut déléguer auxdites Sociétés le choix des commissaires. Art. 5. Les commissaires des courses sont chargés de préparer le programme des courses, de le soumettre à la approbation du Grand-Écuyer, de lui donner toute la publicité désirable; de recevoir les engagements; de décider sans appel de leur validité; de fixer l’ordre des courses, lequel
de chevaux ; Arrête : Art. 1er. La présidence d’honneur des courses appartient de droit aux préfets des départements. Art. 2. Les inspecteurs généraux des Haras, les directeurs des dépôts d’étalons et inspecteurs départementaux remplissent les fonctions de commissaires du Gouvernement pour les courses; ils y assistent, les surveillent et en rendent compte au Grand-Écuyer. Ils peuvent également faire partie des commissions. Art. 3. Il y a dans chaque localité trois commissaires des courses. Art. 4. La nomination des commissaires est faite par le Grand-Écuyer. Néanmoins, là où il existe des Sociétés de courses, le Grand-Écuyer peut déléguer auxdites Sociétés le choix des commissaires. Art. 5. Les commissaires des courses sont chargés de préparer le programme des courses, de le soumettre à la approbation du Grand-Écuyer, de lui donner toute la publicité désirable; de recevoir les engagements; de décider sans appel de leur validité; de fixer l’ordre des courses, lequel devra être publié vingt-quatre heures au moins à l’avance; de surveiller l’exécution des dispositions du Règlement. Art. 6. Les commissaires prennent les dispositions qui leur paraissent convenables pour le terrain des courses, le pesage des jockeys, la désignation des juges du départ et de l’arrivée. Dans le cas où deux commissaires sont seuls présents, ils choisissent d’un commun accord un remplaçant pour leur collègue absent. Ils ont, d’ailleurs, le droit de déléguer à telle personne qu’ils jugent à propos de désigner, une partie de leurs attributions. Ni les commissaires, ni les personnes auxquelles ils délèguent leurs fonctions ne peuvent les exercer pour une course dans laquelle ils seraient directement ou indirectement intéressés. Art. 7. Toutes réclamations ou contestations élevées au sujet des courses sont jugées par les commissaires; leurs décisions sont sans appel. Ils peuvent toujours, lorsqu’ils le jugent convenable appeler deux personnes compétentes à prendre part à leurs décisions. Néanmoins, lorsque l’importance ou la difficulté de la question leur paraît l’exiger, les commissaires peuvent encore en déférer le jugement; pour les courses plates, au comité de la Société d’Encouragement pour l’amélioration des races de chevaux en France; pour les courses à obstacles, au comité de la Société générale des
commissaires sont seuls présents, ils choisissent d’un commun accord un remplaçant pour leur collègue absent. Ils ont, d’ailleurs, le droit de déléguer à telle personne qu’ils jugent à propos de désigner, une partie de leurs attributions. Ni les commissaires, ni les personnes auxquelles ils délèguent leurs fonctions ne peuvent les exercer pour une course dans laquelle ils seraient directement ou indirectement intéressés. Art. 7. Toutes réclamations ou contestations élevées au sujet des courses sont jugées par les commissaires; leurs décisions sont sans appel. Ils peuvent toujours, lorsqu’ils le jugent convenable appeler deux personnes compétentes à prendre part à leurs décisions. Néanmoins, lorsque l’importance ou la difficulté de la question leur paraît l’exiger, les commissaires peuvent encore en déférer le jugement; pour les courses plates, au comité de la Société d’Encouragement pour l’amélioration des races de chevaux en France; pour les courses à obstacles, au comité de la Société générale des Steeple-Chases; pour les courses au trot, au comité de la Société pour l’amélioration du cheval français de demi-sang. Art. 8. Il sera dressé, par les soins des commissaires locaux, procès-verbal de toutes leurs opérations. Ce procès-verbal, transmis dans le délai de vingt-quatre heures au préfet du département, sera, à la diligence de ce fonctionnaire et dans un délai semblable, adressé au Grand-Écuyer. Art. 9. Lorsqu’un jockey, entraîneur ou propriétaire, se trouve sous le coup d’une exclusion ou d’une suspension régulièrement prononcée par une commission locale, le Grand-Écuyer peut prononcer contre lui l’interdiction pour un temps plus ou moins long, de monter, d’entraîner ou de posséder aucun cheval courant sur les hippodromes français. Art. 10. L’arrêté ministériel du 30 janvier 1862, portant règlement général des courses, et les titres IV et V de l’arrêté du 7 février 1863, sont abrogés. En suite de cette suppression, les hippodromes seront régis désormais : pour les courses plates au galop, par le Règlement de la Société d’Encouragement pour l’amélioration des races de chevaux en France; pour les courses à obstacles, par le Règlement de la Société générale des Steeple-Chases; pour les courses au trot, par celui de la Société pour l’amélioration du cheval français