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demandé hier la mise aux voix de la proposition Costet, j'aurais fait droit à sa demande, mais personne n'a réclamé, j'en appelle au Directeur de l'intérieur. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Si vous tenez à ce que le représentant de l'administration reproduise la physionomie de la séance de hier au moment du vote, je ne puis que confirmer ce qu'a dit M. le Président il y a un instant. Lecture a été donnée des deux propositions, aussitôt après j'ai présenté les observations suivantes: en ce qui concerne la délégation faite au Président, j'ai déclaré qu'il appartenait à l'administration seule de traiter, sous le contrôle de la commission coloniale; ensuite, en ce qui concerne la désignation d'une société, j'ai fait observer qu'il paraissait ressortir des explications que j'avais entendues à la commission qu'on ne voulait pas choisir d'avance une société quelconque, qu'on se bornait à fixer des règles précises pour laisser la porte ouverte à tous les concurrents. Sur ce point, j'ai dit que l'administration se ralliait à l'ordre du jour de M. Deslandes qui avait cet avantage de respecter le principe de l'adjudication avec concurrence et publicité. M. WADDY: Et à ce moment, Monsieur le Directeur de l'intérieur, que s'est-il passé? M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Une seule proposition a alors été mise aux voix, celle de M. Deslandes. Session de refus. — 1890. Coste a déclaré qu'il avait enlevé sa signature de la proposition qui a été votée hier; dans votre intérêt et dans l'intérêt du conseil général, il faut lui donner le droit de s'expliquer, car on a écarté systématiquement peut-être la première proposition qui nous était faite. M. LE PRÉSIDENT : Notre vote d'hier a été légalement pris, personne n'a protesté, et aujourd'hui ce sont les conseillers absents qui font entendre des protestations. Je ne mettrai pas aux voix la proposition; vous pouvez vous pourvoir si vous le jugez utile. M. AGRICOLE : Je crois, en effet, qu'il n'y a pas lieu de revenir sur la question; s'il fallait détruire le lendemain ce qui a été fait la veille, aucune délibération ne serait possible. M. CÉSAR-LAINE: Ce
passé? M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Une seule proposition a alors été mise aux voix, celle de M. Deslandes. Session de refus. — 1890. Coste a déclaré qu'il avait enlevé sa signature de la proposition qui a été votée hier; dans votre intérêt et dans l'intérêt du conseil général, il faut lui donner le droit de s'expliquer, car on a écarté systématiquement peut-être la première proposition qui nous était faite. M. LE PRÉSIDENT : Notre vote d'hier a été légalement pris, personne n'a protesté, et aujourd'hui ce sont les conseillers absents qui font entendre des protestations. Je ne mettrai pas aux voix la proposition; vous pouvez vous pourvoir si vous le jugez utile. M. AGRICOLE : Je crois, en effet, qu'il n'y a pas lieu de revenir sur la question; s'il fallait détruire le lendemain ce qui a été fait la veille, aucune délibération ne serait possible. M. CÉSAR-LAINE: Ce ne serait pas la première fois que le conseil général reviendrait sur ses décisions, et je le répète, dans cette grave question il ne faut pas chercher à étouffer le débat. M. AGRICOLE: C'est justement parce que c'est une grosse question, parce qu'on a parlé de pots-de-vin, que nous avons adopté la proposition de M. Deslandes; elle était sage et prudente et couvrait entièrement la responsabilité du Président et celle du conseil. Je crois, d'ailleurs, que MM. Knight doivent être mal à l'aise dans un pareil débat. M. GODISSARD : Plutôt que vous, Monsieur, le droit de parler au nom de MM. Knight. M. AGRICOLE : J'en ai le droit autant que vous, car j'ai le même respect pour le nom de M. Knight et la même déférence pour les intérêts qu'il représente. M. NICOLE: Vous parlez de pots-de-vin, Monsieur Agricole, et vous voulez étouffer le débat. Si vous ne voulez pas être soupçonné, donnez la parole à M. Costet; s'il a retiré sa signature, c'est qu'il avait des raisons sérieuses. Quant à dire que le conseil ne peut pas revenir sur un vote, c'est là une grossière erreur, et quand vous étiez minorité, nous avons souvent, obéissant à vos
adopté la proposition de M. Deslandes; elle était sage et prudente et couvrait entièrement la responsabilité du Président et celle du conseil. Je crois, d'ailleurs, que MM. Knight doivent être mal à l'aise dans un pareil débat. M. GODISSARD : Plutôt que vous, Monsieur, le droit de parler au nom de MM. Knight. M. AGRICOLE : J'en ai le droit autant que vous, car j'ai le même respect pour le nom de M. Knight et la même déférence pour les intérêts qu'il représente. M. NICOLE: Vous parlez de pots-de-vin, Monsieur Agricole, et vous voulez étouffer le débat. Si vous ne voulez pas être soupçonné, donnez la parole à M. Costet; s'il a retiré sa signature, c'est qu'il avait des raisons sérieuses. Quant à dire que le conseil ne peut pas revenir sur un vote, c'est là une grossière erreur, et quand vous étiez minorité, nous avons souvent, obéissant à vos injonctions, remis aux voix des propositions déjà adoptées. M. GODISSARD : Je prie M. le Président de faire statuer par le conseil sur la proposition que j'ai déposée ce matin. M. LE PRÉSIDENT : Le conseil veut-il suspendre la séance pendant quelques minutes? M. BINET : Lisez la proposition et mettez-la de suite aux voix. M. LE PRÉSIDENT: Je demande une suspension de séance pour pouvoir conférer avec l'administration. M. GODISSARD : J'accepte cette suspension, mais je vous rappelle auparavant que l'administration a affirmé que la proposition Costet n'a pas été mise aux voix. M. LE PRÉSIDENT : Elle avait été retirée. M. GODISSARD: Je la reprends. M. LE PRÉSIDENT : Eh bien ! suspendons la séance. M. TH. ROY: Je vote cette suspension, c'est une concession que je puis faire. La séance est suspendue et reprise après cinq minutes. M. LE PRÉSIDENT : Le Président a le droit de ne pas mettre aux voix la proposition de M. Costet, puisqu'elle rend nul notre vote précédent. Cependant il nous plaît... M. CÉSAR-LAINE : Comme Louis XIV ! M. AGRICOLE ; Votre pluriel, Monsieur le Président, paraît singulier à ces Messieurs. M. LE PRÉSIDENT : Il nous convient, il ne nous
mettez-la de suite aux voix. M. LE PRÉSIDENT: Je demande une suspension de séance pour pouvoir conférer avec l'administration. M. GODISSARD : J'accepte cette suspension, mais je vous rappelle auparavant que l'administration a affirmé que la proposition Costet n'a pas été mise aux voix. M. LE PRÉSIDENT : Elle avait été retirée. M. GODISSARD: Je la reprends. M. LE PRÉSIDENT : Eh bien ! suspendons la séance. M. TH. ROY: Je vote cette suspension, c'est une concession que je puis faire. La séance est suspendue et reprise après cinq minutes. M. LE PRÉSIDENT : Le Président a le droit de ne pas mettre aux voix la proposition de M. Costet, puisqu'elle rend nul notre vote précédent. Cependant il nous plaît... M. CÉSAR-LAINE : Comme Louis XIV ! M. AGRICOLE ; Votre pluriel, Monsieur le Président, paraît singulier à ces Messieurs. M. LE PRÉSIDENT : Il nous convient, il ne nous répugne pas de vous donner cette satisfaction, car nous avons tous signé cette proposition. Je vous demande seulement de ne confier aucune mission au Président et de charger l'administration de traiter avec la société Knight. MM. WADDY et NICOLE : Parfaitement. M. TH. ROY: Je tiens, Messieurs, à expliquer le vote que je vais prendre. Je suis en principe l'ennemi de toute société, mais puisque le conseil veut s'adresser à l'une d'elles, j'estime que je dois voter les propositions Knight qui sont très avantageuses pour la colonie : de deux maux je choisis le moindre. M. CLÉMENT: Je tiens, moi aussi, à expliquer mon vote. J'avais signé la première proposition et je ne me suis rallié à l'amendement de M. Deslandes que sur les observations si judicieuses de M. le Directeur de l'intérieur et parce que j'estimais que c'était le meilleur moyen de ne laisser planer aucun soupçon sur nos têtes. On reprend aujourd'hui la proposition de M. Costet, je la voterai sans hésitation parce que je n'ai jamais voulu étouffer le débat et que je n'ai aucun but intéressé dans M. AGRICOLE : Je m'associe entièrement aux paroles de M. Clément. M. NICOLE: Je demande au conseil de faire
vote que je vais prendre. Je suis en principe l'ennemi de toute société, mais puisque le conseil veut s'adresser à l'une d'elles, j'estime que je dois voter les propositions Knight qui sont très avantageuses pour la colonie : de deux maux je choisis le moindre. M. CLÉMENT: Je tiens, moi aussi, à expliquer mon vote. J'avais signé la première proposition et je ne me suis rallié à l'amendement de M. Deslandes que sur les observations si judicieuses de M. le Directeur de l'intérieur et parce que j'estimais que c'était le meilleur moyen de ne laisser planer aucun soupçon sur nos têtes. On reprend aujourd'hui la proposition de M. Costet, je la voterai sans hésitation parce que je n'ai jamais voulu étouffer le débat et que je n'ai aucun but intéressé dans M. AGRICOLE : Je m'associe entièrement aux paroles de M. Clément. M. NICOLE: Je demande au conseil de faire un petit adjutorium à la proposition. Nous restons avec elle dans les termes de l'arrêté municipal, et on a démontré qu'avec cet arrêté la reconstruction est impossible. Il se peut que demain on ne puisse pas reconstruire dans les conditions de l'arrêté, et cependant il n'est pas possible de laisser le chef-lieu sans être rebâti. Je vous demande simplement d'ajouter ceci : Les immeubles seront reconstruits dans les conditions de l'arrêté actuel ou de tout autre arrêté qui pourrait intervenir. M. CLÉMENT : La nouvelle proposition de M. Nicole vient à rencontre de tout ce qui a été déjà décidé, et en l'acceptant il faudrait revenir sur un vote définitif. M. NICOLE : Vous ne voulez pas accepter qu'on puisse modifier l'arrêté. M. CLÉMENT : Nous n'en avons pas le pouvoir. M. NICOLE : J'avais besoin de cette déclaration; je ne voterai pour aucune société. M. GODISSARD: Il faut bien saisir la portée de la proposition de M. Nicole. Que demain un maire nouveau se présente et rapporte l'arrêté de M. Duquesnay, votre vote n'aura plus de valeur; je ne puis donc rien voter dans ces conditions. M. WADDY : Il faut laisser complètement de côté le maire de Fort-de-France
le chef-lieu sans être rebâti. Je vous demande simplement d'ajouter ceci : Les immeubles seront reconstruits dans les conditions de l'arrêté actuel ou de tout autre arrêté qui pourrait intervenir. M. CLÉMENT : La nouvelle proposition de M. Nicole vient à rencontre de tout ce qui a été déjà décidé, et en l'acceptant il faudrait revenir sur un vote définitif. M. NICOLE : Vous ne voulez pas accepter qu'on puisse modifier l'arrêté. M. CLÉMENT : Nous n'en avons pas le pouvoir. M. NICOLE : J'avais besoin de cette déclaration; je ne voterai pour aucune société. M. GODISSARD: Il faut bien saisir la portée de la proposition de M. Nicole. Que demain un maire nouveau se présente et rapporte l'arrêté de M. Duquesnay, votre vote n'aura plus de valeur; je ne puis donc rien voter dans ces conditions. M. WADDY : Il faut laisser complètement de côté le maire de Fort-de-France qui ne relève que de ses électeurs. M. NICOLE : Je crois que le conseil serait bien d'adopter ma proposition. M. COSTET : S'il y a un nouvel arrêté, MM. Knight se réservent de se retirer. PLUSIEURS MEMBRES : La clôture. M. GODISSARD : Je demande la parole sur la position de la question. LE PRÉSIDENT : C'est la proposition que vous soutenez que je vais mettre aux voix. M. GODISSARD : Il faut y ajouter les réserves faites par M. Nicole et par M. Costet. M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix la proposition lue hier et qui est modifiée de la façon suivante: « Le conseil général vote les conclusions de la commission de reconstruction et charge l'administration, sous le contrôle de la commission coloniale, de traiter sur la base des résolutions arrêtées par la commission avec la société que représentent MM. L. T. Knight et fils aîné, et à leur refus, avec toute autre qui offrirait les meilleurs avantages à la colonie et aux propriétaires. » Cette proposition mise aux voix est adoptée par le conseil. M. GODISSARD: Mettez aux voix les réserves faites par M. Nicole et M. Costet. M. LE PRÉSIDENT : Non, Monsieur,
position de la question. LE PRÉSIDENT : C'est la proposition que vous soutenez que je vais mettre aux voix. M. GODISSARD : Il faut y ajouter les réserves faites par M. Nicole et par M. Costet. M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix la proposition lue hier et qui est modifiée de la façon suivante: « Le conseil général vote les conclusions de la commission de reconstruction et charge l'administration, sous le contrôle de la commission coloniale, de traiter sur la base des résolutions arrêtées par la commission avec la société que représentent MM. L. T. Knight et fils aîné, et à leur refus, avec toute autre qui offrirait les meilleurs avantages à la colonie et aux propriétaires. » Cette proposition mise aux voix est adoptée par le conseil. M. GODISSARD: Mettez aux voix les réserves faites par M. Nicole et M. Costet. M. LE PRÉSIDENT : Non, Monsieur, car c'est vous qui avez soulevé toute la discussion de ce matin et je remarque que vous n'avez même pas pris part au vote. PLUSIEURS VOIX: Il est midi, levez la séance. La séance est levée et renvoyée à cette après-midi, à deux heures. De tout quoi a été dressé le présent procès-verbal, les jour, mois et an que dessus. Adopté par délégation du conseil général en séance de la commission coloniale du 13 janvier 1891. Le Président de la commission, M. DESLANDES. — 248 — Dix-septième session, du Jeudi 18 décembre 1890, à deux heures et demie de l'après-midi. Présidence de M. 0. DUQUESNAY. Le conseil discute la proposition de M. Godissard, tenant droit à la prime pour tous ceux qui ont déjà construit. — Le conseil vote la proposition de M. Clément. — Discussions sur les propositions faites au conseil général en vue de permettre aux communes de faire face aux dépenses de l'instruction primaire mises à leur charge. — Vote du tarif des taxes au profit des communes. L'an mil huit cent quatre-vingt-dix et le jeudi dix-huit décembre, à deux heures et demie de l'après-midi, Le conseil général s'est réuni dans la salle de ses délibérations pour
le présent procès-verbal, les jour, mois et an que dessus. Adopté par délégation du conseil général en séance de la commission coloniale du 13 janvier 1891. Le Président de la commission, M. DESLANDES. — 248 — Dix-septième session, du Jeudi 18 décembre 1890, à deux heures et demie de l'après-midi. Présidence de M. 0. DUQUESNAY. Le conseil discute la proposition de M. Godissard, tenant droit à la prime pour tous ceux qui ont déjà construit. — Le conseil vote la proposition de M. Clément. — Discussions sur les propositions faites au conseil général en vue de permettre aux communes de faire face aux dépenses de l'instruction primaire mises à leur charge. — Vote du tarif des taxes au profit des communes. L'an mil huit cent quatre-vingt-dix et le jeudi dix-huit décembre, à deux heures et demie de l'après-midi, Le conseil général s'est réuni dans la salle de ses délibérations pour continuer les travaux de sa session ordinaire. Sont présents : MM. O. Duquesnay, Agricole, André, Siger, Deslandes, Th. Roy, Nicole, Séphora Louis-Félix, Costet, Clément, César-Lainé, Lubin, 0. Gros-Désormeaux, Eustache, Nollet, Binet, Exanthus, Godissard, Osenat, Sévère, Anicet, R.Théophile, Campmartin, M. Hayot, Patient, Monnerville, Eucher Pierre-François, Saint-Louis Augustin, Grelet, Forbas et Davila. Absent excusé : M. Saint-Félix. Absents sans excuses : MM. M. Roy, Brinton, Waddy et Yotte. M. CRESPIN, Directeur de l'intérieur p. i., est au fauteuil de l'administration. M. GODISSARD: Le conseil a pris, hier et ce matin, au sujet de la reconstruction, deux votes qui me semblent incomplets et incompatibles. On n'a pas parlé des constructions déjà commencées sur le sort desquelles il y a lieu de statuer. M. Agricole vient occuper le fauteuil de la présidence. M. GODISSARD: Je vous demande, Messieurs, le droit à la prime pour tous ceux qui ont déjà construit. À partir de votre vote, je le sais, on doit s'incliner, mais il serait juste d'étendre les effets de votre générosité sur ceux qui, les premiers, ont eu le courage de réédifier leurs immeubles. Je prie tous mes collègues de soutenir ma proposition et de la voter avec moi. M. DUQUESNAY: Cette mesure, Messieurs,
Absent excusé : M. Saint-Félix. Absents sans excuses : MM. M. Roy, Brinton, Waddy et Yotte. M. CRESPIN, Directeur de l'intérieur p. i., est au fauteuil de l'administration. M. GODISSARD: Le conseil a pris, hier et ce matin, au sujet de la reconstruction, deux votes qui me semblent incomplets et incompatibles. On n'a pas parlé des constructions déjà commencées sur le sort desquelles il y a lieu de statuer. M. Agricole vient occuper le fauteuil de la présidence. M. GODISSARD: Je vous demande, Messieurs, le droit à la prime pour tous ceux qui ont déjà construit. À partir de votre vote, je le sais, on doit s'incliner, mais il serait juste d'étendre les effets de votre générosité sur ceux qui, les premiers, ont eu le courage de réédifier leurs immeubles. Je prie tous mes collègues de soutenir ma proposition et de la voter avec moi. M. DUQUESNAY: Cette mesure, Messieurs, atteindrait vos précédents votes, car vous avez décidé que la prime ne serait accordée qu'à ceux qui élèveront des constructions conformes à l'arrêté municipal. Mettre aux voix la proposition de M. Godissard, ce serait revenir encore une fois sur un vote acquis, ce serait peut-être renouveler le spectacle douloureux auquel nous avons assisté ce matin. Vous avez vu que le Président, qui avait le droit de ne pas mettre aux voix la proposition de M. Costet, a voulu montrer de la déférence pour la minorité du conseil; vous avez vu que ceux-là même qui demandaient la mise aux voix de la proposition ne l'ont pas votée, et que ceux-là même qui, hier, par respect pour eux-mêmes, ne prenaient pas cette proposition en considération, la votaient aujourd'hui pour se mettre au-dessus de tous les soupçons qu'on émettait sur leur compte. Dans toute cette affaire, on recherche non une satisfaction pour la ville de Fort-de-France, mais une satisfaction politique qui vise ailleurs. Vous ferez justice de toutes ces menées ; nous avons été loyaux, sans regret, mais c'est une leçon pour nous, et notre loyauté ne doit pas être de la naïveté. On veut me mettre en échec, non parce que je
nous avons assisté ce matin. Vous avez vu que le Président, qui avait le droit de ne pas mettre aux voix la proposition de M. Costet, a voulu montrer de la déférence pour la minorité du conseil; vous avez vu que ceux-là même qui demandaient la mise aux voix de la proposition ne l'ont pas votée, et que ceux-là même qui, hier, par respect pour eux-mêmes, ne prenaient pas cette proposition en considération, la votaient aujourd'hui pour se mettre au-dessus de tous les soupçons qu'on émettait sur leur compte. Dans toute cette affaire, on recherche non une satisfaction pour la ville de Fort-de-France, mais une satisfaction politique qui vise ailleurs. Vous ferez justice de toutes ces menées ; nous avons été loyaux, sans regret, mais c'est une leçon pour nous, et notre loyauté ne doit pas être de la naïveté. On veut me mettre en échec, non parce que je suis maire de Fort-de-France, mais parce que je suis président du conseil général et que je suis investi de votre confiance. C'est le pays qu'on veut mettre en échec, le pays qui nous a envoyés ici et qui a affirmé énergiquement sa volonté de vous combattre. Vous parlez des propriétaires de Fort-de-France, c'est votre intérêt personnel que vous défendez ici, c'est vous qui allez bénéficier de la mesure que vous voulez nous faire prendre. Il faut enfin que la situation actuelle s'éclaircisse : il ne faut pas que le maire de Fort-de-France soit toujours mis sur la sellette. Si c'est au maire que vous voulez avoir affaire, il sera aux élections, il saura vous combattre et se défendre; mais n'arrêtez pas ainsi nos travaux, laissez-nous délibérer en paix. M. GODISSARD : Je ne m'attendais pas à cette sortie, vraiment extraordinaire. Je dois dire cependant, bien que j'abhorre le terrain des personnalités, que si j'ai demandé l'autorisation de faire des constructions provisoires, je n'ai droit pour ces travaux à aucune prime. C'est pour cela, que vous m'avez accordé l'autorisation que votre secrétaire m'avait tout d'abord refusée. Je n'ai pas à attaquer le maire de Fort-de-France, dans cette enceinte tout au moins,
de Fort-de-France, c'est votre intérêt personnel que vous défendez ici, c'est vous qui allez bénéficier de la mesure que vous voulez nous faire prendre. Il faut enfin que la situation actuelle s'éclaircisse : il ne faut pas que le maire de Fort-de-France soit toujours mis sur la sellette. Si c'est au maire que vous voulez avoir affaire, il sera aux élections, il saura vous combattre et se défendre; mais n'arrêtez pas ainsi nos travaux, laissez-nous délibérer en paix. M. GODISSARD : Je ne m'attendais pas à cette sortie, vraiment extraordinaire. Je dois dire cependant, bien que j'abhorre le terrain des personnalités, que si j'ai demandé l'autorisation de faire des constructions provisoires, je n'ai droit pour ces travaux à aucune prime. C'est pour cela, que vous m'avez accordé l'autorisation que votre secrétaire m'avait tout d'abord refusée. Je n'ai pas à attaquer le maire de Fort-de-France, dans cette enceinte tout au moins, et enfin si ce matin j'ai demandé au conseil de voter la proposition Costet, je ne me suis pas engagé personnellement à la voter; vous n'avez pour vous en convaincre qu'à relire ma proposition. Seulement j'avais un plaisir inouï à vous mettre en contradiction avec vous-même et à vous rappeler au respect des règlements. Ceci dit, je dois vous faire remarquer que nous n'attaquons pas votre arrêté, nous demandons simplement que tous ceux qui ont construit jusqu'à ce matin, par exemple, aient droit à la prime. Si vous décidez le contraire, pas une des maisons reconstruites ne touchera la prime, pas même l'immeuble Comairas, car aucune de ces propriétés n'a été bâtie conformément à l'arrêté. Or, ces propriétaires ont eu foi dans le conseil général, ils n'ont élevé leurs constructions que dans l'espoir de toucher la prime accordée par la colonie ; peu versés, je vous le demande, éprouvera une semblable déception ? M. EUSTACHE: Je ne m'explique pas, Messieurs, la discussion actuelle qui n'a pas sa raison d'être. Il suffit, en effet, de se reporter à ce vote de juillet pour voir que le conseil général ne s'est en rien préoccupé de l'arrêté municipal; le conseil a voté trois