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nombreuses qui ont usé leurs jours à remplir la tâche la plus saine qu'il soit au monde. On décore les ouvriers les plus habiles et les plus méritants. On décore un cordonnier qui, à 95 ans, continue son métier, appris il y a plus d'un siècle. La Légion d'honneur a été démocratisée. Elle n'est pas démonétisée pour cela, au contraire. Un vieux cordonnier de Charleville vient, de recevoir à 95 ans, la Croix de la Légion d'honneur. Voilà qui rehausse les promotions enrubannées des élènes et qui nous fait presque regretter d'en avoir quelque peu médité. Ernest Chassepierre, le nouveau chevalier, n'est pas décoré pour faits d'armes. Il participa à la campagne de Crimée et fut nommé caporal à Malakoff — ce qui ne le rajeunit pas —. En 1870, il servit dans la garde nationale. Mais ce ne sont pas ces faits-là qui lui ont fait décerner le ruban rouge. Ernest Chassepierre n'a pas, non plus, de grandes hautes relations. Il ne connaît pas de ministre et pas même d'huissier de ministère. Il n'a pas intrigué. À 95 ans, on est revenu de bien des choses, et notamment du goût de l'intrigue ! Ernest Chassepierre est simplement un vieil ouvrier, le plus vieux ouvrier de France. Depuis 1860, il chausse ses compatriotes et ressemelle les souliers éculés, dans sa petite ville. Combien en a-t-il vu défiler dans son échoppe de ces paires de brodequins et de bottines ! mais, il n'en est pas plus fier pour cela. Et cependant, il aurait quelques raisons d'en être fier. Quand on a, pendant 60 ans, manié le trancheau, l'âne et le marteau — instruments aussi nobles que l'épée ou la plume — on a donné un assez magnifique exemple, exemple de courage français. Un cas d'application de la loi du 30 juin 1926 sur la propriété commerciale La Cour de Cassation vient de statuer, pour la première fois, par un important arrêt, sur l'application de la loi du 30 juin 1926, relative à la propriété commerciale. Voici dans quelles circonstances : Le juge des référés avait prononcé l'expulsion d'un commerçant au profit
ouvrier, le plus vieux ouvrier de France. Depuis 1860, il chausse ses compatriotes et ressemelle les souliers éculés, dans sa petite ville. Combien en a-t-il vu défiler dans son échoppe de ces paires de brodequins et de bottines ! mais, il n'en est pas plus fier pour cela. Et cependant, il aurait quelques raisons d'en être fier. Quand on a, pendant 60 ans, manié le trancheau, l'âne et le marteau — instruments aussi nobles que l'épée ou la plume — on a donné un assez magnifique exemple, exemple de courage français. Un cas d'application de la loi du 30 juin 1926 sur la propriété commerciale La Cour de Cassation vient de statuer, pour la première fois, par un important arrêt, sur l'application de la loi du 30 juin 1926, relative à la propriété commerciale. Voici dans quelles circonstances : Le juge des référés avait prononcé l'expulsion d'un commerçant au profit du propriétaire qui entendait exercer son droit de reprise sur les locaux commerciaux qu'il occupait. Le locataire soutenait devant la Cour de Cassation que la loi du 30 juin 1926 s'opposait à ce que son expulsion ait pu être prononcée avant qu'il eût été statué sur son droit à l'indemnité prévue par la loi elle-même avant que cette indemnité lui ait été versée, au cas où on la lui aurait accordée. La Chambre civile, présidée par le président Seligman, n'a pas admis cette manière de voir. Elle a posé un principe général sur le caractère de la loi du 30 juin 1926 et décidé qu'également respectueuse de la liberté des conventions et du droit de propriété, la loi, qui n'a voulu instituer, au profit des locataires commerçants, aucune nouvelle prorogation de leur bail au-delà du terme consenti, n'a pas voulu davantage assortir d'une sûreté particulière, consistant en un droit à se maintenir dans les lieux précédemment loués, la créance purement mobilière dont elle leur confère le bénéfice éventuel. L'arrêt conclut, en conséquence, que le locataire à qui le propriétaire refuse un nouveau bail ne saurait se maintenir dans les lieux après l'expiration de son contrat ou de la prorogation concédée
prévue par la loi elle-même avant que cette indemnité lui ait été versée, au cas où on la lui aurait accordée. La Chambre civile, présidée par le président Seligman, n'a pas admis cette manière de voir. Elle a posé un principe général sur le caractère de la loi du 30 juin 1926 et décidé qu'également respectueuse de la liberté des conventions et du droit de propriété, la loi, qui n'a voulu instituer, au profit des locataires commerçants, aucune nouvelle prorogation de leur bail au-delà du terme consenti, n'a pas voulu davantage assortir d'une sûreté particulière, consistant en un droit à se maintenir dans les lieux précédemment loués, la créance purement mobilière dont elle leur confère le bénéfice éventuel. L'arrêt conclut, en conséquence, que le locataire à qui le propriétaire refuse un nouveau bail ne saurait se maintenir dans les lieux après l'expiration de son contrat ou de la prorogation concédée par une loi antérieure. Le pourvoi du locataire a donc été rejeté. ARTISANAT L'établissement de la taxe sur le chiffre d'affaires dans l'artisanat M. Cornavin, député, demande à M. le Ministre des Finances : 1° Si la taxe sur le chiffre d'affaires est due par une association d'ouvriers travaillant à leur compte ; 2° Si elle est due par cette association lorsqu'elle embauche, exceptionnellement, quelques ouvriers supplémentaires. Réponse. — 1° Les associations d'artisans ne sont susceptibles d'être exemptées de la taxe du chiffre d'affaires que si elles remplissent les conditions requises pour bénéficier des dispositions prévues par l'article 10 de la loi du 30 juin 1923, complété par l'article 59 de la loi du 4 avril 1926, dispositions qui visent, en dehors des particuliers, les associations ou communautés d'intérêts constituées entre un artisan et les personnes dont il peut utiliser le concours, c'est-à-dire, certains membres de sa famille, un apprenti de moins de seize ans et un compagnon ; 2° Sous la réserve expresse qu'il soit de courte durée et ne revête pas un caractère périodique, le concours d'une main-d'oeuvre supplémentaire ne suffit pas à faire perdre le bénéfice des articles 10 et 59 précités à une association rentrant dans
leur compte ; 2° Si elle est due par cette association lorsqu'elle embauche, exceptionnellement, quelques ouvriers supplémentaires. Réponse. — 1° Les associations d'artisans ne sont susceptibles d'être exemptées de la taxe du chiffre d'affaires que si elles remplissent les conditions requises pour bénéficier des dispositions prévues par l'article 10 de la loi du 30 juin 1923, complété par l'article 59 de la loi du 4 avril 1926, dispositions qui visent, en dehors des particuliers, les associations ou communautés d'intérêts constituées entre un artisan et les personnes dont il peut utiliser le concours, c'est-à-dire, certains membres de sa famille, un apprenti de moins de seize ans et un compagnon ; 2° Sous la réserve expresse qu'il soit de courte durée et ne revête pas un caractère périodique, le concours d'une main-d'oeuvre supplémentaire ne suffit pas à faire perdre le bénéfice des articles 10 et 59 précités à une association rentrant dans la catégorie de celles visées par lesdits articles. Arrêt de la COUR de Cassation sur l'affichage des prix Le préfet du Nord avait pris un arrêt prescrivant l'affichage des prix des marchandises en vente dans les magasins. Un négociant en mercerie n'avait pas précédé à l'affichage prescrit et avait été poursuivi devant le Tribunal de simple police de Lille, il avait été acquitté. Le ministère 1ère, public ayant formé un pourvoi en cassation, la Cour a confirmé le jugement du Tribunal relaxant le commerçant : « Attendu que l'article 99 de la loi du 5 avril 1884 confère aux préfets le droit de prendre pour toutes les communes de leur département ou pour plusieurs d'entre elles et dans les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes les mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sécurité et de la tranquillité publique ; « Attendu que l'article 99 de la loi du 5 avril 1884 confère aux préfets le pouvoir de prescrire l'affichage des prix des marchandises de toute nature qui sont exposées en vente par les commerçants dans l'intérieur de leurs magasins ; « Que l'affichage des prix ne peut, être considéré, quand
poursuivi devant le Tribunal de simple police de Lille, il avait été acquitté. Le ministère 1ère, public ayant formé un pourvoi en cassation, la Cour a confirmé le jugement du Tribunal relaxant le commerçant : « Attendu que l'article 99 de la loi du 5 avril 1884 confère aux préfets le droit de prendre pour toutes les communes de leur département ou pour plusieurs d'entre elles et dans les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes les mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sécurité et de la tranquillité publique ; « Attendu que l'article 99 de la loi du 5 avril 1884 confère aux préfets le pouvoir de prescrire l'affichage des prix des marchandises de toute nature qui sont exposées en vente par les commerçants dans l'intérieur de leurs magasins ; « Que l'affichage des prix ne peut, être considéré, quand il s'agit de ventes de marchandises autres que des denrées ou boissons alimentaires effectuées dans un magasin, comme une mesure destinée à assurer le maintien de l'ordre et de la tranquillité publiques ou de la salubrité ; « Attendu que la dame X..., exerçant dans ces conditions le commerce de mercerie et bonneterie, l'arrêté sus-visé ne saurait lui être appliqué sans porter atteinte au principe de la liberté du commerce garanti par la loi du 2 mai 1791 ». COUR DE CASSATION Les voyageurs de commerce doivent bénéficier de la loi sur les accidents du travail Ainsi vient d'en décider la Chambre civile par un important arrêt de principe — le premier en la matière — rendu sous la présidence de M. le Président Selignan dans les circonstances suivantes : Le 22 juillet 1923, M. Louis C..., voyageur de commerce pour le compte d'un pharmacien de Lyon, était victime d'un accident mortel, lorsqu'il se rendait — dans l'auto d'un de ses amis qui lui avait proposé de l'emmener — de Langres à Lyon, où il devait placer des produits pharmaceutiques le lendemain. Mme veuve C..., agissant pour elle-même et pour son fils mineur, assigna le patron et la Compagnie d'Assurances
mercerie et bonneterie, l'arrêté sus-visé ne saurait lui être appliqué sans porter atteinte au principe de la liberté du commerce garanti par la loi du 2 mai 1791 ». COUR DE CASSATION Les voyageurs de commerce doivent bénéficier de la loi sur les accidents du travail Ainsi vient d'en décider la Chambre civile par un important arrêt de principe — le premier en la matière — rendu sous la présidence de M. le Président Selignan dans les circonstances suivantes : Le 22 juillet 1923, M. Louis C..., voyageur de commerce pour le compte d'un pharmacien de Lyon, était victime d'un accident mortel, lorsqu'il se rendait — dans l'auto d'un de ses amis qui lui avait proposé de l'emmener — de Langres à Lyon, où il devait placer des produits pharmaceutiques le lendemain. Mme veuve C..., agissant pour elle-même et pour son fils mineur, assigna le patron et la Compagnie d'Assurances « La Préservatrice », en paiement, d'une rente viagère, devant le Tribunal de Chalon-sur-Saône, conformément aux principes de la loi du 9 avril 1898, modifiée par celle du 12 avril 1906. Elle soutenait que le voyage ayant eu pour but d'amener M. C... sur le lieu de son travail, avait été effectué dans l'intérêt exclusif et pour le compte de son patron ; que, par suite, le décès de son mari était dû à un « accident du travail ». Le tribunal, repoussant l'offre de preuve de la demanderesse, reconnut que l'accident s'était produit sur l'itinéraire normal reliant le domicile de la victime au lieu de son travail, et M. C... avait avisé son patron qu'il commencerait ses visites à Lyon, le 23 juillet au matin. Néanmoins, il estima que le voyage n'ayant pas eu lieu sous le contrôle ou la direction du patron, l'accident ne se rattachait pas au travail, parce qu'à ce moment M. C... « était libre de toute obligation professionnelle ». Déboutée de sa demande, la veuve fit appel devant la Cour de Toulouse, arguant notamment de ce que le patron avait payé les frais de route et reconnu que son commis était dans l'exercice de
été effectué dans l'intérêt exclusif et pour le compte de son patron ; que, par suite, le décès de son mari était dû à un « accident du travail ». Le tribunal, repoussant l'offre de preuve de la demanderesse, reconnut que l'accident s'était produit sur l'itinéraire normal reliant le domicile de la victime au lieu de son travail, et M. C... avait avisé son patron qu'il commencerait ses visites à Lyon, le 23 juillet au matin. Néanmoins, il estima que le voyage n'ayant pas eu lieu sous le contrôle ou la direction du patron, l'accident ne se rattachait pas au travail, parce qu'à ce moment M. C... « était libre de toute obligation professionnelle ». Déboutée de sa demande, la veuve fit appel devant la Cour de Toulouse, arguant notamment de ce que le patron avait payé les frais de route et reconnu que son commis était dans l'exercice de son travail au moment de l'accident. Par arrêt du 17 décembre 1924 la Cour confirma, purement et simplement la décision de première instance. Après plaidoiries de M. Souriac, pour Mme veuve C... et Coulard, pour le patron et « La Préservatrice », la Chambre civile, conformément au rapport de M. le Conseiller Casteil et aux conclusions de M. l'Avocat général Langlois, a fait droit à l'argumentation de la demanderesse en cassant l'arrêt de Toulouse. Elle a déclaré, en termes aussi généraux qu'absolus, que le contrat de travail d'un voyageur de commerce l'obligeant principalement à se déplacer, « ce commis est toujours au temps et sur le lieu de son travail, dès qu'il accomplit un voyage dans l'intérêt de la maison qui l'emploie ». Ce qui revient à dire que, du moment où il quitte son domicile pour faire sa tournée, les accidents dont peut être victime un voyageur de commerce sont bien des accidents du travail. Pourvu qu'il soit présenté au paiement par un banquier, un chèque barré peut être endossé par un simple particulier. La Chambre civile de la Cour de cassation vient de résoudre une importante question relative aux personnes qui peuvent endosser un chèque barré. On sait
le Conseiller Casteil et aux conclusions de M. l'Avocat général Langlois, a fait droit à l'argumentation de la demanderesse en cassant l'arrêt de Toulouse. Elle a déclaré, en termes aussi généraux qu'absolus, que le contrat de travail d'un voyageur de commerce l'obligeant principalement à se déplacer, « ce commis est toujours au temps et sur le lieu de son travail, dès qu'il accomplit un voyage dans l'intérêt de la maison qui l'emploie ». Ce qui revient à dire que, du moment où il quitte son domicile pour faire sa tournée, les accidents dont peut être victime un voyageur de commerce sont bien des accidents du travail. Pourvu qu'il soit présenté au paiement par un banquier, un chèque barré peut être endossé par un simple particulier. La Chambre civile de la Cour de cassation vient de résoudre une importante question relative aux personnes qui peuvent endosser un chèque barré. On sait que le chèque barré ne peut être présenté au paiement que par un banquier et qu'il ne peut être tiré que sur un banquier. Il s'agissait de savoir, dans l'affaire soumise à la Cour de cassation, quelle était la valeur d'un endossement d'un chèque barré par une personne autre qu'un banquier et la validité du versement de son montant à un porteur intermédiaire, le chèque étant présenté chaque fois par un banquier au paiement du banquier tiré. La Chambre civile a, par un arrêt de principe, jugé que les dispositions de l'article 8 de la loi du 11 juin 1865 modifié par la loi du 30 décembre 1911, suivant lesquelles le chèque barré ne pourra être présenté au paiement que par un banquier, et celles de l'article 10 de la même loi, qui édictent, à titre de sanction, que tout paiement fait contrairement à cette prescription ne sera pas libératoire, n'impliquent en aucune manière l'interdiction, pour un banquier, de recevoir d'un particulier, par voie d'endossement, un chèque barré en vue de procéder, dans les conditions légales à son encaissement. PROGRÈS DE LA CORDONNERIE 79 COLIS POSTAUX TAXE DE FACTAGE Nous avons signalé ici, au mois d'août dernier, que les colis
banquier et la validité du versement de son montant à un porteur intermédiaire, le chèque étant présenté chaque fois par un banquier au paiement du banquier tiré. La Chambre civile a, par un arrêt de principe, jugé que les dispositions de l'article 8 de la loi du 11 juin 1865 modifié par la loi du 30 décembre 1911, suivant lesquelles le chèque barré ne pourra être présenté au paiement que par un banquier, et celles de l'article 10 de la même loi, qui édictent, à titre de sanction, que tout paiement fait contrairement à cette prescription ne sera pas libératoire, n'impliquent en aucune manière l'interdiction, pour un banquier, de recevoir d'un particulier, par voie d'endossement, un chèque barré en vue de procéder, dans les conditions légales à son encaissement. PROGRÈS DE LA CORDONNERIE 79 COLIS POSTAUX TAXE DE FACTAGE Nous avons signalé ici, au mois d'août dernier, que les colis postaux expédiés à destination d'une localité d'Alsace et de Lorraine ne seraient pas soumis à une surtaxe de 1 fr. 30 pour frais de factage lorsque les expéditeurs d'envois provenant de l'un des anciens départements français auraient, avant, acquitté les frais de livraison à domicile. Afin d'éviter toute confusion, le secrétariat général des P.T.T. à Paris, attire l'attention des intéressés sur le fait que le tarif des colis postaux mentionne à la page 23 (litre V), colis grevés de remboursement, § I «), régime continental et Corse) qu'un droit additionnel de 1 fr. 30 est perçu en sus de la taxe spéciale de remboursement lorsque les colis sont à destination d'une localité non desservie par une gare. Or, le service des colis postaux étant assuré, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle par les bureaux de poste, le droit additionnel sus-visé n'est pas applicable aux diles expéditions. En conséquence, l'administration prescrit de compléter, comme suit, les indications du tarif figurant aux pages 23 a) et 55 II, « Un droit additionnel de 1 fr. 30 est perçu, en outre, lorsque le colis est à destination d'une localité non desservie par une gare. Toutefois, ce droit additionnel
secrétariat général des P.T.T. à Paris, attire l'attention des intéressés sur le fait que le tarif des colis postaux mentionne à la page 23 (litre V), colis grevés de remboursement, § I «), régime continental et Corse) qu'un droit additionnel de 1 fr. 30 est perçu en sus de la taxe spéciale de remboursement lorsque les colis sont à destination d'une localité non desservie par une gare. Or, le service des colis postaux étant assuré, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle par les bureaux de poste, le droit additionnel sus-visé n'est pas applicable aux diles expéditions. En conséquence, l'administration prescrit de compléter, comme suit, les indications du tarif figurant aux pages 23 a) et 55 II, « Un droit additionnel de 1 fr. 30 est perçu, en outre, lorsque le colis est à destination d'une localité non desservie par une gare. Toutefois, ce droit additionnel n'est pas perçu pour les colis à destination de l'Alsace et de la Lorraine. » P. 105 IV, compléter le titre, comme suit : « Pour l'Alsace et la Lorraine (voir pages 267 à 270) ». Page 267 : compléter de la façon ci-après le texte du premier alinéa : « Les colis postaux ordinaires grevés de remboursement, ou avec déclaration de valeur doivent être acceptés pour toutes les localités d'Alsace et de Lorraine, même pour celles... » Les pancartes aux vitrines des magasins de chaussures De plus en plus, les détaillants comprennent enfin que la vente ne consiste pas uniquement dans l'action du vendeur et qu'ils ont intérêt à préparer cette action en ayant recours aux multiples moyens que la publicité met à leur disposition. Même les magasins de chaussures renoncent à la classique et autant qu'ennuyeuse correction de leurs étalages ; leurs vitrines se guérissent de leur sombre mutisme. Sans renoncer à la rutilance de leur présentation, elles daignent, s'adresser aux passants d'une façon plus directe que par le seul éclat d'une somptueuse présentation. Les unes cherchent et parviennent à attirer l'attention des passants sur telle ou telle particularité des articles exposés. C'est ainsi que j'ai vu, dernièrement,
« Les colis postaux ordinaires grevés de remboursement, ou avec déclaration de valeur doivent être acceptés pour toutes les localités d'Alsace et de Lorraine, même pour celles... » Les pancartes aux vitrines des magasins de chaussures De plus en plus, les détaillants comprennent enfin que la vente ne consiste pas uniquement dans l'action du vendeur et qu'ils ont intérêt à préparer cette action en ayant recours aux multiples moyens que la publicité met à leur disposition. Même les magasins de chaussures renoncent à la classique et autant qu'ennuyeuse correction de leurs étalages ; leurs vitrines se guérissent de leur sombre mutisme. Sans renoncer à la rutilance de leur présentation, elles daignent, s'adresser aux passants d'une façon plus directe que par le seul éclat d'une somptueuse présentation. Les unes cherchent et parviennent à attirer l'attention des passants sur telle ou telle particularité des articles exposés. C'est ainsi que j'ai vu, dernièrement, derrière la vitrine d'un somptueux magasin de chaussures parisien ce texte éducateur : « Je certifie que toutes les chaussures qui portent ma marque sont cambrées en cuir comme celles-ci. » Placée devant la coupe d'un modèle, cette pancarte faisait ingénieusement autant qu'utilement ressortir une caractéristique de fabrication, dont l'avantage s'incrustait ainsi fortement dans l'esprit des acheteurs éventuels. D'autres commerçants savent provoquer le désir et même la décision d'achat en fixant son intérêt par une phrase susceptible de le convaincre tout en l'amenant à sauter. En voici une, parmi ces dernières, que j'ai vue affichée dans un magasin du boulevard Sebastopol et qui mérite tout partie entièrement une mention : « Un parapluie ne conserve pas vos pieds secs. La chaussure X... le fera. » Ce rapprochement amusant entre le parapluie et la chaussure pour assurer les pieds secs est suffisamment original pour que le passant se souvienne de la marque lorsqu'il aura une bonne paire de chaussures d'usage à acquérir. La Publicité Le produit idéal pour magasin de chaussures, le remplace toutes les crèmes et cirages de toutes couleurs. En vendant le produit colloïdal le "SOLITAIRE" à votre clientèle, vous éviterez toutes réclamations ennuyeuses. Le SOLITAIRE nettoie, polisse, imperméabilise,