jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Bourses départementales Dans votre séance du 6 novembre 1935, vous avez accordé une subvention de 400 francs à deux élèves de l'École d'Agriculture d'Ondes : MM. Portal et Balara. M. Portal a quitté l'école d'Ondes et s'est fait inscrire à l'école d'Industrie laitière de Manurolle. Par contre, l'élève Balara, Irénée, continue ses études agricoles et demande le renouvellement de la subvention qui lui fut accordée pour l'année scolaire 1935-1936. De plus, M. Thouron, Daniel, sollicite un secours en faveur de son fils, Thouron, André, qui n'est pas titulaire de bourse nationale. En attirant votre bienveillante attention sur ces deux demandes, j'ajoute que le crédit de 1.350 francs figurant au budget départemental pour cet objet est disponible. Réglementation de la Chasse Par une récente circulaire, concernant la réglementation de la chasse, M. le Ministre de l'Agriculture a prié les préfets des régions où le lièvre est moins abondant que par le passé, de soumettre des propositions au Conseil Général tendant à fixer cette année une clôture anticipée de la chasse à ce gibier et de prévoir pour l'année prochaine une ouverture retardée. D'autre part, il les a invités à compléter l'arrêté permanent sur la police de la chasse par une disposition permettant aux propriétaires, possesseurs ou fermiers, de tendre des pièges dans les vergers, jardins et potagers attenant à leur habitation, pour capturer les quadrupèdes classés comme animaux malfaisants ou nuisibles. L'arrêté actuellement en vigueur ne permet, en effet, de tendre des pièges que la nuit à une distance minimum de 400 mètres des habitations et de 50 mètres des routes et des chemins. Il interdit l'emploi des batteries d'armes à feu, fosses à loup, collets, lacets et trappes. J'ai cru devoir soumettre ces deux questions à la Commission consultative de la Chasse qui, sur le premier point, a exprimé l'avis que le lièvre peut être chassé sans inconvénient, dans notre département, pendant toute la période d'ouverture générale, et qu'il n'est pas nécessaire d'envisager, pour la chasse à ce gibier, soit une clôture anticipée, soit une ouverture retardée. Sur la question des pièges, cette Commission a été d'avis qu'il y a
permettant aux propriétaires, possesseurs ou fermiers, de tendre des pièges dans les vergers, jardins et potagers attenant à leur habitation, pour capturer les quadrupèdes classés comme animaux malfaisants ou nuisibles. L'arrêté actuellement en vigueur ne permet, en effet, de tendre des pièges que la nuit à une distance minimum de 400 mètres des habitations et de 50 mètres des routes et des chemins. Il interdit l'emploi des batteries d'armes à feu, fosses à loup, collets, lacets et trappes. J'ai cru devoir soumettre ces deux questions à la Commission consultative de la Chasse qui, sur le premier point, a exprimé l'avis que le lièvre peut être chassé sans inconvénient, dans notre département, pendant toute la période d'ouverture générale, et qu'il n'est pas nécessaire d'envisager, pour la chasse à ce gibier, soit une clôture anticipée, soit une ouverture retardée. Sur la question des pièges, cette Commission a été d'avis qu'il y a lieu d'adopter la suggestion de M. le Ministre de l'Agriculture, mais elle a demandé que les pièges à ressort soient ajoutés à l'énumération de ceux dont l'emploi est prohibé. Abordant ensuite successivement d'autres questions concernant la chasse, la Commission a formulé les vœux suivants qu'elle m'a prié de vous soumettre : 1° Que la clôture de la chasse au gibier d'eau ait lieu le 1er mars au lieu du dernier dimanche de mars; 2° Que la clôture de la chasse à la bécasse et à la palombe ait lieu à la date de la clôture générale, soit vers fin janvier, et non le dernier dimanche de mars, comme cela avait été demandé par l'Assemblée départementale ; 3° Qu'il soit interdit de conserver en cage des perdrix et des cailles ; 4° Que les Tribunaux se montrent plus sévères dans la répression des délits de chasse; 5° Que la chasse dans les réserves de gibier soit considérée en tout temps, pour l'application des peines, comme chasse en temps prohibé. J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir donner votre avis sur les deux propositions de M. le Ministre de l'Agriculture et sur les vœux présentés par la Commission consultative de la
: 1° Que la clôture de la chasse au gibier d'eau ait lieu le 1er mars au lieu du dernier dimanche de mars; 2° Que la clôture de la chasse à la bécasse et à la palombe ait lieu à la date de la clôture générale, soit vers fin janvier, et non le dernier dimanche de mars, comme cela avait été demandé par l'Assemblée départementale ; 3° Qu'il soit interdit de conserver en cage des perdrix et des cailles ; 4° Que les Tribunaux se montrent plus sévères dans la répression des délits de chasse; 5° Que la chasse dans les réserves de gibier soit considérée en tout temps, pour l'application des peines, comme chasse en temps prohibé. J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir donner votre avis sur les deux propositions de M. le Ministre de l'Agriculture et sur les vœux présentés par la Commission consultative de la chasse. Électrification rurale Subventions départementales Vote d'un Crédit et d'un Emprunt J'ai l'honneur de vous communiquer un rapport de M. l'Ingénieur en Chef du Génie rural relatif aux subventions départementales susceptibles d'être accordées en 1937 aux communes ou syndicats de communes pour les travaux d'électrification rurale. Il résulte de ce rapport que le montant des subventions dont il s'agit peut être approximativement évalué à 1.900.000 francs. C'est donc un crédit égal à cette somme qu'il y aurait lieu d'inscrire au budget de 1937. Mais le crédit de 1.886.914 fr. 48 figurant au budget de 1936 paraît devoir laisser à la fin de l'exercice un reliquat assez important qui pourrait alors être repris au budget supplémentaire de 1937. Dans ces conditions, il serait, semble-t-il, suffisant d'inscrire au budget primitif un crédit de 1.550.000 francs. Cette dépense paraît devoir être couverte par un emprunt portant sur une somme équivalente. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer : 1° de voter un crédit de 1.550.000 francs à inscrire au budget de 1937 comme participation du département aux dépenses d'électrification rurale des communes et des syndicats de communes; 2° de voter un emprunt de 1.550.000 francs. 000 francs remboursable en 30 ans, à partir
rapport que le montant des subventions dont il s'agit peut être approximativement évalué à 1.900.000 francs. C'est donc un crédit égal à cette somme qu'il y aurait lieu d'inscrire au budget de 1937. Mais le crédit de 1.886.914 fr. 48 figurant au budget de 1936 paraît devoir laisser à la fin de l'exercice un reliquat assez important qui pourrait alors être repris au budget supplémentaire de 1937. Dans ces conditions, il serait, semble-t-il, suffisant d'inscrire au budget primitif un crédit de 1.550.000 francs. Cette dépense paraît devoir être couverte par un emprunt portant sur une somme équivalente. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer : 1° de voter un crédit de 1.550.000 francs à inscrire au budget de 1937 comme participation du département aux dépenses d'électrification rurale des communes et des syndicats de communes; 2° de voter un emprunt de 1.550.000 francs. 000 francs remboursable en 30 ans, à partir du 1er janvier 1937, et, pour assurer son amortissement, une imposition extraordinaire de 3 centimes par mettre en recouvrement pendant 30 ans, 3° de donner délégation à la Commission départementale pour : a) désigner l'établissement de crédit où l'emprunt sera contracté; b) fixer le taux d'intérêt de cet emprunt; c) déterminer, dans la limite ci-dessus, le nombre exact de centimes à affecter à son amortissement; 4° d'autoriser le Préfet à signer le contrat d'emprunt au nom et pour le compte du département. Syndicat des Ouvriers du Bâtiment et du Bois de Montauban Demande de Subvention départementale J'ai l'honneur de soumettre une demande de subvention présentée par le Syndicat des Ouvriers du Bâtiment et du Bois de Montauban, pour l'aider à faire face aux dépenses qu'il a dû engager pour se faire représenter par deux délégués au Congrès Fédéral qui a eu lieu à Paris en septembre dernier, en vue de réaliser l'unification des deux Fédérations des travailleurs du bâtiment. Je vous serais très obligé de bien vouloir examiner cette requête avec bienveillance, en attirant particulièrement votre attention sur son intérêt. Agriculture Demande de Subvention Mme Miquel sollicite une subvention départementale pour l'élevage de chèvres nubio-alpines qu'elle a entrepris à Mas-Grenier.
déterminer, dans la limite ci-dessus, le nombre exact de centimes à affecter à son amortissement; 4° d'autoriser le Préfet à signer le contrat d'emprunt au nom et pour le compte du département. Syndicat des Ouvriers du Bâtiment et du Bois de Montauban Demande de Subvention départementale J'ai l'honneur de soumettre une demande de subvention présentée par le Syndicat des Ouvriers du Bâtiment et du Bois de Montauban, pour l'aider à faire face aux dépenses qu'il a dû engager pour se faire représenter par deux délégués au Congrès Fédéral qui a eu lieu à Paris en septembre dernier, en vue de réaliser l'unification des deux Fédérations des travailleurs du bâtiment. Je vous serais très obligé de bien vouloir examiner cette requête avec bienveillance, en attirant particulièrement votre attention sur son intérêt. Agriculture Demande de Subvention Mme Miquel sollicite une subvention départementale pour l'élevage de chèvres nubio-alpines qu'elle a entrepris à Mas-Grenier. J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir examiner cette requête et d'y donner la suite qu'elle vous paraîtra devoir comporter. TABLE DES MATIÈRES Par suite de la production séparée des propositions budgétaires, le présent volume comporte une double pagination. — La première colonne de la Table des Matières se rapporte aux propositions budgétaires, la deuxième aux divers rapports. Agriculture. — Avances aux Viticulteurs pour le financement des Récoltes. Garantie du Département 103 Carburants utilisés en Agriculture. — Exonération de taxe. 102 Élevage des chèvres nubio-alpines. — Demande de Subvention 139 Assistance Publique et Services départementaux d'Assistance. — Compte rendu du Fonctionnement en 1935. 54 Archives Départementales. — Rapport de l'Archiviste 86 Associations et Sociétés diverses. Demandes de Subventions 105 Assurances Sociales. — Rapport du Directeur 85 Bâtiments Départementaux. — Archives départementales. — Mesures de protection contre l'Incendie et Réfection de la toiture. 121 Casernes de Gendarmerie appartenant au Département. — Crédits d'entretien 120 Ecole normale d'Instituteurs de Montauban. — Travaux d'appropriation et d'aménagement des appartements du Directeur et de l'Économe 124 Ecole normale d'Instituteurs de Montauban. Acquisition d'extincteurs d'incendie. — Réfection du dortoir 125 Hôtel de la Préfecture. — Amélioration de l'Acoustique de la Salle du Conseil Général 121
rapporte aux propositions budgétaires, la deuxième aux divers rapports. Agriculture. — Avances aux Viticulteurs pour le financement des Récoltes. Garantie du Département 103 Carburants utilisés en Agriculture. — Exonération de taxe. 102 Élevage des chèvres nubio-alpines. — Demande de Subvention 139 Assistance Publique et Services départementaux d'Assistance. — Compte rendu du Fonctionnement en 1935. 54 Archives Départementales. — Rapport de l'Archiviste 86 Associations et Sociétés diverses. Demandes de Subventions 105 Assurances Sociales. — Rapport du Directeur 85 Bâtiments Départementaux. — Archives départementales. — Mesures de protection contre l'Incendie et Réfection de la toiture. 121 Casernes de Gendarmerie appartenant au Département. — Crédits d'entretien 120 Ecole normale d'Instituteurs de Montauban. — Travaux d'appropriation et d'aménagement des appartements du Directeur et de l'Économe 124 Ecole normale d'Instituteurs de Montauban. Acquisition d'extincteurs d'incendie. — Réfection du dortoir 125 Hôtel de la Préfecture. — Amélioration de l'Acoustique de la Salle du Conseil Général 121 Sous-Préfecture de Castelsarrasin. — Réparations diverses 122 Tribunal de Montauban. — Installation téléphonique. — Transformation 122 Tribunaux de Castelsarrasin et Moissac. — Installation téléphonique. 123 Tribunal de Moissac. — Réparations 123 Tribunal de Commerce de Montauban. — Travaux de restauration de salles et d'un vestibule 124 Beaux-Arts. — Commune de Saint-Antonin. — Demande de Subvention pour l'aménagement d'un Musée local. 96 Tapisseries d'art d'Aubusson. — Lettre de M. Chambonnet, député 96 Bouilleurs de Cru. — Répartition du forfait pour la Campagne 1936-1937 103 Budget Départemental de 1937. — Exposé du Budget primitif de 1937 14 RECETTES ORDINAIRES : Chapitre premier. — Centimes additionnels ordinaires 16 Chapitre II. Taxes départementales 19 Chapitre III. Parts allouées au département sur produit des fonds communs et de divers impôts d'Etat 20 Chapitre IV. — Revenus des biens et fondations 22 Chapitre V. — Produits des droits concédés au département 24 Chapitre VI. — Ressources ordinaires pour les dépenses de la Vicinalité 25 Chapitre VII. — Ressources ordinaires pour les dépenses d'assistance 25 Chapitre VIII. — Recettes diverses 41 RECETTES EXTRAORDINAIRES : Chapitre IX. — Centimes extraordinaires 48 Chapitre X. — Emprunts 50 Chapitre XI. — Dons et Legs 51 Chapitre XII. — Produits des
Saint-Antonin. — Demande de Subvention pour l'aménagement d'un Musée local. 96 Tapisseries d'art d'Aubusson. — Lettre de M. Chambonnet, député 96 Bouilleurs de Cru. — Répartition du forfait pour la Campagne 1936-1937 103 Budget Départemental de 1937. — Exposé du Budget primitif de 1937 14 RECETTES ORDINAIRES : Chapitre premier. — Centimes additionnels ordinaires 16 Chapitre II. Taxes départementales 19 Chapitre III. Parts allouées au département sur produit des fonds communs et de divers impôts d'Etat 20 Chapitre IV. — Revenus des biens et fondations 22 Chapitre V. — Produits des droits concédés au département 24 Chapitre VI. — Ressources ordinaires pour les dépenses de la Vicinalité 25 Chapitre VII. — Ressources ordinaires pour les dépenses d'assistance 25 Chapitre VIII. — Recettes diverses 41 RECETTES EXTRAORDINAIRES : Chapitre IX. — Centimes extraordinaires 48 Chapitre X. — Emprunts 50 Chapitre XI. — Dons et Legs 51 Chapitre XII. — Produits des Biens aliénés 51 Chapitre XIII. — Ressources extraordinaires pour les dépenses du Service des chemins de fer d'intérêt général et d'intérêt local, des tramways départementaux et des voitures automobiles 52 Chapitre XIV. — Ressources extraordinaires pour les dépenses de la Vicinalité 54 Chapitre XV. Recettes diverses 55 Chapitre XVI. Reliquat de l'exercice antérieur. 57 Récapitulation des Recettes 58 DÉPENSES ORDINAIRES : Chapitre premier. — Propriétés départementales immobilières 59 Chapitre II. — Bâtiments pris à loyer par le département 65 Chapitre III. Mobilier départemental 67 Chapitre IV. Personnel et Administration du Département 70 Chapitre V. — Routes départementales 77 Chapitre VI. — Chemins vicinaux 77 Chapitre VII. — Enfants assistés 80 Chapitre VIII. — Protection des Enfants du premier Âge 89 Chapitre IX. — Assistance médicale gratuite 92 Chapitre X. — Assistance des Vieillards, des Infirmes et des Incurables privés de ressources 97 Chapitre XI. — Assistance aux Familles nombreuses 103 Chapitre XII. — Assistance aux Femmes en couches et Allaitement maternel 106 Chapitre XIII. — Protection de la Santé publique. 111 Chapitre XIV. — Aliénés 115 Chapitre XV. — Dépenses d'assistance non prévues aux chapitres 7 à 14 118 Chapitre XVI. Archives départementales 128 Chapitre XVII. Subventions pour les dépenses
de l'exercice antérieur. 57 Récapitulation des Recettes 58 DÉPENSES ORDINAIRES : Chapitre premier. — Propriétés départementales immobilières 59 Chapitre II. — Bâtiments pris à loyer par le département 65 Chapitre III. Mobilier départemental 67 Chapitre IV. Personnel et Administration du Département 70 Chapitre V. — Routes départementales 77 Chapitre VI. — Chemins vicinaux 77 Chapitre VII. — Enfants assistés 80 Chapitre VIII. — Protection des Enfants du premier Âge 89 Chapitre IX. — Assistance médicale gratuite 92 Chapitre X. — Assistance des Vieillards, des Infirmes et des Incurables privés de ressources 97 Chapitre XI. — Assistance aux Familles nombreuses 103 Chapitre XII. — Assistance aux Femmes en couches et Allaitement maternel 106 Chapitre XIII. — Protection de la Santé publique. 111 Chapitre XIV. — Aliénés 115 Chapitre XV. — Dépenses d'assistance non prévues aux chapitres 7 à 14 118 Chapitre XVI. Archives départementales 128 Chapitre XVII. Subventions pour les dépenses ordinaires des Communes 130 Chapitre XVIII. — Encouragements aux Lettres, aux Sciences et aux Arts 130 Chapitre XIX. — Encouragements à l'Agriculture, au Commerce et à l'Industrie 132 Chapitre XX. — Subventions pour les Dépenses de l'Instruction Publique 143 Chapitre XXI. — Dépenses diverses 150 DÉPENSES EXTRAORDINAIRES : Chapitre XXII. — Dette du Département 165 Chapitre XXIII. — Acquisition d'immeubles et Construction de Bâtiments départementaux 176 Chapitre XXIV. — Acquisition et Renouvellement du Mobilier départemental 176 Chapitre XXV. Emploi des Libéralités faites au Département 177 Chapitre XXVI. — Construction et Rectification de Routes départementales 177 Chapitre XXVII. — Construction et Rectification des Chemins vicinaux. — Travaux à subventionner en vertu de la loi du 12 Mars 1880 177 Chapitre XXVIII. — Construction de Chemins de fer d'intérêt local et de Tramways départementaux. Frais de Contrôle et de Surveillance de ces voies ferrées 178 Chapitre XXIX. — Contribution du Département aux Dépenses extraordinaires d'intérêt public à la charge de l'Etat 179 Chapitre XXX. Contribution du Département aux dépenses extraordinaires des Communes et des Etablissements publics 180 Récapitulation des Dépenses 181 Balance du Budget 182 Budget départemental de 1936. — Décision modificative N° 2 7 Compte départemental des Recettes et des Dépenses
— Dette du Département 165 Chapitre XXIII. — Acquisition d'immeubles et Construction de Bâtiments départementaux 176 Chapitre XXIV. — Acquisition et Renouvellement du Mobilier départemental 176 Chapitre XXV. Emploi des Libéralités faites au Département 177 Chapitre XXVI. — Construction et Rectification de Routes départementales 177 Chapitre XXVII. — Construction et Rectification des Chemins vicinaux. — Travaux à subventionner en vertu de la loi du 12 Mars 1880 177 Chapitre XXVIII. — Construction de Chemins de fer d'intérêt local et de Tramways départementaux. Frais de Contrôle et de Surveillance de ces voies ferrées 178 Chapitre XXIX. — Contribution du Département aux Dépenses extraordinaires d'intérêt public à la charge de l'Etat 179 Chapitre XXX. Contribution du Département aux dépenses extraordinaires des Communes et des Etablissements publics 180 Récapitulation des Dépenses 181 Balance du Budget 182 Budget départemental de 1936. — Décision modificative N° 2 7 Compte départemental des Recettes et des Dépenses de l'Exercice 1935 et Compte de gestion du Trésorier Payeur Général. 10 Caisse départementale des Retraites. — Liquidation de la pension de M. Barbe, Octave, Directeur de l'Office départemental de Placement 31 Liquidation de la pension de M. Chambert, Louis, H. 33 Huissier à la Préfecture 33 Anciens retraités départementaux. — Péréquation des Pensions 33 Canal latéral à la Garonne. — Rapport de l'Ingénieur en Chef 50 Chasse. — Réglementation. 136 Chemins de Fer. — Ligne de Beaumont à Gimont. — Rapport de l'Ingénieur en Chef 50 Ligne de Cahors à Moissac. — Rapport de l'Ingénieur en Chef. 51 Ligne de Montauban à Lexos. — Suppression de Passages à niveau 131 Ligne de Castelsarrasin à Beaumont. — Fermeture au service des Voyageurs et des Bagages 130 Constructions scolaires. — Classement des Projets 89 Contributions Directes. — Répartition de 1937 28 Rapport du Directeur 30 Contributions Indirectes. — Rapport du Directeur 30 Coordination des Transports. — Composition du Comité de technique départemental 48 Conseil Général. — Fixation de la Date d'ouverture de la 1re Session de 1937 116 Différends collectifs du Travail. — Commission départementale de Conciliation 113 Eaux et Forêts. — Rapport du Conservateur 98 Elections Municipales. — Tableau des
— Péréquation des Pensions 33 Canal latéral à la Garonne. — Rapport de l'Ingénieur en Chef 50 Chasse. — Réglementation. 136 Chemins de Fer. — Ligne de Beaumont à Gimont. — Rapport de l'Ingénieur en Chef 50 Ligne de Cahors à Moissac. — Rapport de l'Ingénieur en Chef. 51 Ligne de Montauban à Lexos. — Suppression de Passages à niveau 131 Ligne de Castelsarrasin à Beaumont. — Fermeture au service des Voyageurs et des Bagages 130 Constructions scolaires. — Classement des Projets 89 Contributions Directes. — Répartition de 1937 28 Rapport du Directeur 30 Contributions Indirectes. — Rapport du Directeur 30 Coordination des Transports. — Composition du Comité de technique départemental 48 Conseil Général. — Fixation de la Date d'ouverture de la 1re Session de 1937 116 Différends collectifs du Travail. — Commission départementale de Conciliation 113 Eaux et Forêts. — Rapport du Conservateur 98 Elections Municipales. — Tableau des Communes sectionnées 115 Electrification rurale. — Subventions départementales. — Vote de Crédits et Emprunt 138 Enregistrement, Domaines et Timbres. — Rapport du Directeur 31 Enseignement. — Instruction publique. — Rapport de l'Inspecteur d'Académie 86 Ecole normale d'Institutrices de Montauban. — Compte administratif de 1935 86 Ecole normale d'Institutrices de Montauban. Budget de 1937 87 Ecole normale d'Instituteurs de Montauban. Compte administratif de 1935 87 Ecole normale d'Instituteurs de Montauban. — Budget de 1937 87 Ecole normale d'Instituteurs de Montauban. — Récolement du mobilier et du matériel 88 Ecole normale d'Instituteurs de Montauban. — Demande de Subvention en faveur d'un élève. 92 Ecole normale d'Instituteurs de Montauban. — Demande de Subvention en faveur d'un élève. 95 Ecole primaire supérieure de Jeunes filles de Castelsarrasin. — Demande de Bourse 93 Ecole primaire supérieure de Jeunes filles de Moissac. — Demande de Bourse. 93 Ecole régionale d'Infirmières de Toulouse. — Demande de Bourse 91 Ecole d'Infirmières de Lyon. — Demande de Bourse. 91 Ecole nationale de la France d'Outre-Mer. — Demande de Subvention en faveur d'un élève. 92 Ecole pratique d'Industrie hôtelière des Pyrénées. — Demande de Bourse 95 Faculté des Sciences de Toulouse. — Demande de Bourse 93 Institution de Sourds-Muets et