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20, r. Laffitte, Paris. Jardinier avec certificats demandé pour Saint-Germain. Écrire Séguin, 20, r. Laffitte, Paris. RENSEIGNEMENTS UTILES AGENCES honorables, riches, g"10" relations, tr. serv. Mme Poëtte, 44, r. des Martigues, Paris. AGENCE honorables. Très sérieux. Mme Mallaul, 4, r. Bochard-de-Saron PERFECTIONNISTE ANTÉCÉDENT, enq. JA oUilli 1 ï-1 surveillance. Divorces rapides. Renseignements. Mme Mondains, 41, Chausée-d'Antin. Louvre. 03.91.9i. Visite des Champs de Bataille AUTOS pour MARIAGES, etc., PETITS et GRANDS VOYAGES P.O. P., 21, r. Choiseul (10e) AGENCE PITRÉN DES AUTOMOBILES TORPEDOS, LIVRAISON TRÈS RAPIDE 142, Avenue Matakoff. Passy 50-73 En marge des abonnements en cours au moment de la déclaration de guerre. Les grands réseaux de Chemins de fer croient devoir rappeler aux intéressés qu'ils ont décidé de fixer un délai à partir duquel ne serait plus admise la prorogation des abonnements en cours au moment de la déclaration de guerre et dont la validité a été suspendue au cours des hostilités. Ce délai est de six mois, comptant du 23 octobre 1919 (date de la promulgation de la loi qui a mis fin à l'état de guerre) pour les abonnés non mobilisés ou pour les abonnés mobilisés libérés du service militaire antérieurement à cette date. Et de la date de leur démobilisation en ce qui concerne les abonnés libérés postérieurement à la date du 22 octobre 1919. DE FER DE PARIS Nouvelles facilités pour la livraison à domicile des bagages dans Paris Les voyageurs désireux de faire livrer leurs bagages à domicile sont invités, dans leur intérêt et en vue de faciliter la remise rapide des dits bagages, à le faire connaître dès la gare de départ. À l'arrivée, ils présenteront leur bulletin au bureau spécial installé dans la salle des bagages des gares du Quai d'Orsay ou d'Austerlitz où ils remettront leur commande de livraison et, le cas échéant, leurs clefs s'ils ne veulent point assister à la visite de l'octroi. Ils peuvent ainsi gagner ensuite leur domicile débarrassés de tout souci. Pour plus amples renseignements et notamment pour les tarifs, consulter les prospectus spéciaux et les affiches apposées dans les gares.
date de leur démobilisation en ce qui concerne les abonnés libérés postérieurement à la date du 22 octobre 1919. DE FER DE PARIS Nouvelles facilités pour la livraison à domicile des bagages dans Paris Les voyageurs désireux de faire livrer leurs bagages à domicile sont invités, dans leur intérêt et en vue de faciliter la remise rapide des dits bagages, à le faire connaître dès la gare de départ. À l'arrivée, ils présenteront leur bulletin au bureau spécial installé dans la salle des bagages des gares du Quai d'Orsay ou d'Austerlitz où ils remettront leur commande de livraison et, le cas échéant, leurs clefs s'ils ne veulent point assister à la visite de l'octroi. Ils peuvent ainsi gagner ensuite leur domicile débarrassés de tout souci. Pour plus amples renseignements et notamment pour les tarifs, consulter les prospectus spéciaux et les affiches apposées dans les gares.
Dixième Année.— N° 863 Prix : 50 Centimes Dimanche 29 Janvier 1941 Bougie, le 28 Janvier 1941. SABOTAGE L'examen de la nomenclature des additions et des radiations opérées sur les listes électorales bougiotes à la date du 15 janvier nous a prouvé à nouveau que le système de l'arbitraire, de l'action directe, continue à fleurir dans notre bonne ville où la loi française est tous les jours l'objet d'un sabotage en règle de la part d'anarchistes bien pensants qui ont la République en horreur. En matière électorale, disent ces anarchistes, tout est permis sans manquer aux lois de la plus scrupuleuse honnêteté. Nous ne sommes pas de leur avis, un citoyen malhonnête en politique ne peut pas être honnête dans les autres concurrencies de la vie, encore que "la crainte des gendarmes lui fasse cacher soigneusement son jeu en dehors de la politique. Le suffrage universel est la base de notre système politique et social ; il est criminel d'en fausser les rouages, de le dégoûter le peuple et de donner raison aux révolutionnaires. L'an dernier le Comité radical et radical-socialiste de l'arrondissement de Bougie avait demandé la radiation d'un certain nombre d'électeurs ayant quitté Bougie, où ils ne figuraient plus — ou n'avaient jamais figuré — au rôle des contributions directes, des prestations en nature. Pour plusieurs de ces électeurs des lettres d'administrateurs ou de maires témoignaient qu'ils étaient inscrits sur les listes électorales de leur commune, avaient voté dans cette commune. De nombreuses étaient M. Leroy Georges, de Louis, électeur à Kerrata. La radiation de ce citoyen était demandée pour la troisième fois... et il a été maintenu sur les listes électorales de notre ville par la commission municipale et par M. le Juge de paix du canton judiciaire de Bougie ! Il est inouï que la loi puisse être ainsi impunément sabotée par ceux qui ont pour mission de la faire respecter! Naturellement M. Leroy Georges-Louis, fils d'un employé de la mairie de Bougie, n'a pas encore été radié cette année... La fameuse jurisprudence de Bougie n'est d'ailleurs aucunement suivie par les autres communes où l'on n'admet
plus — ou n'avaient jamais figuré — au rôle des contributions directes, des prestations en nature. Pour plusieurs de ces électeurs des lettres d'administrateurs ou de maires témoignaient qu'ils étaient inscrits sur les listes électorales de leur commune, avaient voté dans cette commune. De nombreuses étaient M. Leroy Georges, de Louis, électeur à Kerrata. La radiation de ce citoyen était demandée pour la troisième fois... et il a été maintenu sur les listes électorales de notre ville par la commission municipale et par M. le Juge de paix du canton judiciaire de Bougie ! Il est inouï que la loi puisse être ainsi impunément sabotée par ceux qui ont pour mission de la faire respecter! Naturellement M. Leroy Georges-Louis, fils d'un employé de la mairie de Bougie, n'a pas encore été radié cette année... La fameuse jurisprudence de Bougie n'est d'ailleurs aucunement suivie par les autres communes où l'on n'admet même pas qu'un électeur puisse à la fois figurer sur deux listes. Ainsi dans les premiers jours de janvier de cette année, un de nos concitoyens remplissant toutes les conditions requises pour être inscrit aussi bien à Alger qu'à Bougie, se présenta dans les bureaux de la mairie de la Capitale pour requérir son inscription sur les listes électorales. Un employé très correct lui demanda s'il figurait déjà sur les listes d'une quelconque commune. Sur la réponse affirmative du requérant, l'employé lui fit remarquer qu'il ne pouvait pas être inscrit à Alger s'il ne justifiait pas d'une demande de radiation et étala sous les yeux de notre bougiote un tas de documents, entre autres les instructions catégoriques du Préfet au délégué de l'Administration avec plusieurs jugements de la justice de paix d'Alger. Notre concitoyen maintint cependant sa demande et vient de recevoir communication de la décision suivante prise par la commission de révision : Mairie de la Ville d'Alger AVIS DE REJET DE DEMANDE D'INScription Le 1er et le 10 janvier La Commission de révision des listes électorales Vu le décret organique du 2 février 1852, la loi du 7 juillet 1852, et celle du 5 avril 1884, Considérant que
Capitale pour requérir son inscription sur les listes électorales. Un employé très correct lui demanda s'il figurait déjà sur les listes d'une quelconque commune. Sur la réponse affirmative du requérant, l'employé lui fit remarquer qu'il ne pouvait pas être inscrit à Alger s'il ne justifiait pas d'une demande de radiation et étala sous les yeux de notre bougiote un tas de documents, entre autres les instructions catégoriques du Préfet au délégué de l'Administration avec plusieurs jugements de la justice de paix d'Alger. Notre concitoyen maintint cependant sa demande et vient de recevoir communication de la décision suivante prise par la commission de révision : Mairie de la Ville d'Alger AVIS DE REJET DE DEMANDE D'INScription Le 1er et le 10 janvier La Commission de révision des listes électorales Vu le décret organique du 2 février 1852, la loi du 7 juillet 1852, et celle du 5 avril 1884, Considérant que M. ..., rue de..., N-... à Alger a demandé son inscription sur la liste électorale d'Alger, Attendu qu'il est constant que le dénommé ci-dessus est électeur dans la commune de Bougie, Que la double inscription du même électeur sur les listes électorales de deux communes différentes est un fait irrégulier et illégal qui ne doit exister qu'en dehors de la volonté de l'électeur et même contre sa volonté, Que ce principe certain est celui posé par la doctrine (Morgand, la loi municipale, article 11; Chante-Grellet, traité des élections ; Dalloz, lois administratives, année V, élections, page 3.363) ; qu'il est corroboré par une jurisprudence assez constante de la cour de cassation (26 mai 1877, 9 avril 1880, 6 avril 1881, 5 avril 1898), Considérant, en outre (manuel du droit électoral d'après la jurisprudence de la Cour de Cassation, Ernest Faye) que quand le fait de l'inscription sur une autre liste est constaté, l'obligation au de la preuve se retourne et celui qui dépose la demande d'inscription nouvelle doit justifier que l'électeur a obtenu ou tout au moins sollicité la radiation de l'ancienne, Attendu que l'électeur qui était déjà inscrit sur une liste ne peut se faire inscrire sur une autre
et illégal qui ne doit exister qu'en dehors de la volonté de l'électeur et même contre sa volonté, Que ce principe certain est celui posé par la doctrine (Morgand, la loi municipale, article 11; Chante-Grellet, traité des élections ; Dalloz, lois administratives, année V, élections, page 3.363) ; qu'il est corroboré par une jurisprudence assez constante de la cour de cassation (26 mai 1877, 9 avril 1880, 6 avril 1881, 5 avril 1898), Considérant, en outre (manuel du droit électoral d'après la jurisprudence de la Cour de Cassation, Ernest Faye) que quand le fait de l'inscription sur une autre liste est constaté, l'obligation au de la preuve se retourne et celui qui dépose la demande d'inscription nouvelle doit justifier que l'électeur a obtenu ou tout au moins sollicité la radiation de l'ancienne, Attendu que l'électeur qui était déjà inscrit sur une liste ne peut se faire inscrire sur une autre liste qu'au condition de prouver qu'il a obtenu ou tout au moins demandé sa radiation dans la commune où il est inscrit (Cassation, 26 mars 1890, bulletin civil N°1), Attendu enfin qu'aux termes de l'article 31 du décret organique du 2 février 1852 nul ne doit par son fait être inscrit comme électeur en même temps dans deux localités différentes, Considérant enfin qu'il résulte de la déclaration de l'intéressé qu'il est encore inscrit sur les listes électorales de Bougie, Par ces motifs, ordonne qu'il n'y a pas lieu de procéder à l'inscription dont il s'agit. Pour extrait conforme : Le Maire, président de la Commission, Signé : DE GALLAND. La doctrine d'une inscription unique est parfaitement claire. Notre concitoyen s'est incliné ; mais les jurisconsultes de Bougie en matière électorale ne s'inclineront pas. Ils trouveront moyen, en s'appuyant sur la permanence des listes, principe destiné purement et simplement à empêcher les radiations arbitraires, de persister dans le sabotage des lois. Ils rédigeront des décisions et des jugements horriblement savants. Ils prouveront que M. Leroy fils inscrit dans une autre commune depuis plusieurs années, marié, père de famille, est membre de la famille de M. Leroy de Bougie et qu'il a
inscrit comme électeur en même temps dans deux localités différentes, Considérant enfin qu'il résulte de la déclaration de l'intéressé qu'il est encore inscrit sur les listes électorales de Bougie, Par ces motifs, ordonne qu'il n'y a pas lieu de procéder à l'inscription dont il s'agit. Pour extrait conforme : Le Maire, président de la Commission, Signé : DE GALLAND. La doctrine d'une inscription unique est parfaitement claire. Notre concitoyen s'est incliné ; mais les jurisconsultes de Bougie en matière électorale ne s'inclineront pas. Ils trouveront moyen, en s'appuyant sur la permanence des listes, principe destiné purement et simplement à empêcher les radiations arbitraires, de persister dans le sabotage des lois. Ils rédigeront des décisions et des jugements horriblement savants. Ils prouveront que M. Leroy fils inscrit dans une autre commune depuis plusieurs années, marié, père de famille, est membre de la famille de M. Leroy de Bougie et qu'il a par conséquent le droit de figurer éternellement sur la liste de la commune où demeure son père. ECHOS Le Mandat lettre. À partir du 1er février, le mandat de carte actuel sera remplacé par un nouveau mandat, dénommé mandat lettre, dans lequel une plus grande place sera réservée à l'expéditeur pour sa correspondance et qui mettra cette correspondance à l'abri de toute indiscrétion. Le mandat-lettre est en papier fort, analogue à celui de la carte-lettre; il se compose de deux feuillets repliés l'un sur l'autre et pouvant être terminés au moyen d'un gommage ménagé au verso du premier feuillet. Le recto et le verso du premier feuillet constituent le mandat proprement dit; le second feuillet présente au recto l'espace réservé à la correspondance par le destinataire et au verso un tableau indiquant le tarif applicable aux envois de fonds par mandat-lettre, et en principe, l'expéditeur doit établir lui-même son mandat; toutefois si l'expéditeur le demande, le préposé est tenu de remplir à sa place la formule du mandat-lettre. Les mandats-lettres doivent être remis aux destinataires, à qui il n'appartient, en principe, de détacher le feuillet de la correspondance qui leur lui reste destiné; toutefois lorsque le bénéficiaire en exprime le
pour sa correspondance et qui mettra cette correspondance à l'abri de toute indiscrétion. Le mandat-lettre est en papier fort, analogue à celui de la carte-lettre; il se compose de deux feuillets repliés l'un sur l'autre et pouvant être terminés au moyen d'un gommage ménagé au verso du premier feuillet. Le recto et le verso du premier feuillet constituent le mandat proprement dit; le second feuillet présente au recto l'espace réservé à la correspondance par le destinataire et au verso un tableau indiquant le tarif applicable aux envois de fonds par mandat-lettre, et en principe, l'expéditeur doit établir lui-même son mandat; toutefois si l'expéditeur le demande, le préposé est tenu de remplir à sa place la formule du mandat-lettre. Les mandats-lettres doivent être remis aux destinataires, à qui il n'appartient, en principe, de détacher le feuillet de la correspondance qui leur lui reste destiné; toutefois lorsque le bénéficiaire en exprime le désir, le feuillet de la correspondance est en sa présence détaché du mandat par le facteur. Le Cabinet noir. Un jugement que les amateurs du Cabinet noir devront méditer: Consulté sur le mérite de ces candidats, M. Marchis avait, par télégramme, donné des renseignements défavorables sur les pétitionnaires. Une indiscrétion révéla à ces derniers le texte même du télégramme de M. Marchis, et, nantis de ce document, nos candidats au ruban violet assignèrent le maire en plusieurs milliers de francs de dommages-intérêts pour les avoir diffamés, en les représentant comme inaptes à recevoir l'innocente satisfaction qu'attendait impatiemment leur amour-propre. Dans une décision longuement motivée, le tribunal de Bône vient de décider que la correspondance, même télégraphique, était secrète de sa nature et qu'il n'était nullement permis de donner connaissance d'un télégramme à qui que ce soit sans avoir l'assentiment des intéressés. Constatant qu'il ne saurait y avoir diffamation dans ces circonstances, le tribunal a débouté les demandeurs. Les Allemands en France. On annonce une interpellation prochaine sur les concessions accordées dans le Calvados à la Compagnie allemande Thyssen, une des plus importantes sociétés métallurgiques d'outre-Rhin. Cette Compagnie a déjà entrepris l'exploitation de la plupart des mines de fer du Calvados.
révéla à ces derniers le texte même du télégramme de M. Marchis, et, nantis de ce document, nos candidats au ruban violet assignèrent le maire en plusieurs milliers de francs de dommages-intérêts pour les avoir diffamés, en les représentant comme inaptes à recevoir l'innocente satisfaction qu'attendait impatiemment leur amour-propre. Dans une décision longuement motivée, le tribunal de Bône vient de décider que la correspondance, même télégraphique, était secrète de sa nature et qu'il n'était nullement permis de donner connaissance d'un télégramme à qui que ce soit sans avoir l'assentiment des intéressés. Constatant qu'il ne saurait y avoir diffamation dans ces circonstances, le tribunal a débouté les demandeurs. Les Allemands en France. On annonce une interpellation prochaine sur les concessions accordées dans le Calvados à la Compagnie allemande Thyssen, une des plus importantes sociétés métallurgiques d'outre-Rhin. Cette Compagnie a déjà entrepris l'exploitation de la plupart des mines de fer du Calvados. Maintenant une ligue de chemin de fer entre Sousmont-Saint-Quentin (près Falaise) et Mondeville (près Caen), lui est nécessaire et elle en demande la concession. C'est sur ce point qu'une intervention se produira. M. Albert Thomas, député socialiste, est particulièrement documenté sur la question. LA QUESTION AGRAIRE; En conséquence du principe qui est la clef de voûte du collectivisme, seuls les objets de consommation peuvent être « appropriés » par les individus pour leur usage. La terre n'est pas un objet de consommation. Elle est au contraire le capital-type par excellence dont la collectivité doit demeurer propriétaire unique et l'individu simple usufruitier, à des conditions déterminées. La terre, non plus que l'air, la lumière et les eaux, n'est à personne. Elle doit être le bien commun et inaliénable du genre humain. Quiconque s'en « approprie » une parcelle et s'arroge le prétendu droit, par achat, héritage ou occupation, d'exclure de la jouissance et des fruits de cette parcelle les autres hommes est en révolte contre la loi de nature dont la revendication est l'œuvre du collectivisme, dont la promulgation est le but du mouvement révolutionnaire. Telle est la doctrine collectiviste dans sa force et sa pureté. C'est ainsi que Marx, il
qui est la clef de voûte du collectivisme, seuls les objets de consommation peuvent être « appropriés » par les individus pour leur usage. La terre n'est pas un objet de consommation. Elle est au contraire le capital-type par excellence dont la collectivité doit demeurer propriétaire unique et l'individu simple usufruitier, à des conditions déterminées. La terre, non plus que l'air, la lumière et les eaux, n'est à personne. Elle doit être le bien commun et inaliénable du genre humain. Quiconque s'en « approprie » une parcelle et s'arroge le prétendu droit, par achat, héritage ou occupation, d'exclure de la jouissance et des fruits de cette parcelle les autres hommes est en révolte contre la loi de nature dont la revendication est l'œuvre du collectivisme, dont la promulgation est le but du mouvement révolutionnaire. Telle est la doctrine collectiviste dans sa force et sa pureté. C'est ainsi que Marx, il y a cinquante ans, c'est ainsi que de nos jours encore, dans leurs congrès, les révolutionnaires sincères, les Vaillant, les Tarbouriech, définissent le programme du collectivisme. Si, à l'heure actuelle, quelques députés polémistes collectivistes cherchent à la cacher et à l'obscurcir, c'est ou bien par intérêt personnel et pour pister des mandats, ou bien par la découverte d'une vérité de fait où échoue n'importe quel marxisme, en présence de laquelle, si elle est constatée scientifiquement, le collectivisme doit subir — c'est la pensée de Bernstein — une transformation profonde qui le rapproche singulièrement de la doctrine du Parti radical-socialiste français. Cette vérité que Marx ne vit pas et qui, depuis trente ans, s'affirme, c'est que la petite propriété, loin de disparaître, comme il l'avait déclaré inéluctable, s'accroît et se multiplie. La grande propriété, loin de s'étendre, sauf en certaines régions de territoire de chasse, diminue. La petite propriété, grâce aux facilités que lui donnent les lois d'association, d'assurance et de crédit mutuel, s'organise. Elle arrive à produire à aussi bon marché que la grande. À l'heure actuelle, ce qui lui manque encore, c'est l'assurance et, parfois, le crédit à bon marché. Qu'on achève de ce côté l'œuvre commencée et pour
des mandats, ou bien par la découverte d'une vérité de fait où échoue n'importe quel marxisme, en présence de laquelle, si elle est constatée scientifiquement, le collectivisme doit subir — c'est la pensée de Bernstein — une transformation profonde qui le rapproche singulièrement de la doctrine du Parti radical-socialiste français. Cette vérité que Marx ne vit pas et qui, depuis trente ans, s'affirme, c'est que la petite propriété, loin de disparaître, comme il l'avait déclaré inéluctable, s'accroît et se multiplie. La grande propriété, loin de s'étendre, sauf en certaines régions de territoire de chasse, diminue. La petite propriété, grâce aux facilités que lui donnent les lois d'association, d'assurance et de crédit mutuel, s'organise. Elle arrive à produire à aussi bon marché que la grande. À l'heure actuelle, ce qui lui manque encore, c'est l'assurance et, parfois, le crédit à bon marché. Qu'on achève de ce côté l'œuvre commencée et pour la santé morale du pays, on aura élevé contre la propagande collectiviste une barrière qui ne cédera pas. Nous sommes beaucoup de républicains à y attacher un grand prix. Concentrer entre les mains de citoyens toujours plus nombreux un droit complet de propriété est notre idéal, car, pour être tout à fait maître de soi-même, il faut que l'homme le soit des choses nécessaires à l'exercice de la profession d'où il tire sa subsistance et celle de sa famille. Le principe se réapplique d'une manière différente, selon qu'il se pose dans le domaine commercial, industriel et agricole. Au point de vue agraire, le but est de multiplier entre les mains des paysans, les titres de propriété terrienne en favorisant la désagrégation méthodique des grands domaines. Au fur et à mesure que l'organisation syndicale et mutualiste de la production, de la vente, du crédit et de l'assurance progressera, la petite propriété produira, au même prix que la grande, les denrées alimentaires et, pour le plus grand bien de la santé et de la force morale des nations, enracinera dans le sol fécondé par leur labeur des générations de libres propriétaires. Charles DUAIONT. UNE INJUSTICE POUR MALLEBAY En annonçant à nos lecteurs