jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
totale de 227.955 10 : Les contingents mis à la charge des communes ont produit la somme de 65.155 66 La part contributive des familles a été de 21. La subvention de l'État pour les aliénés étrangers et sans domicile de secours a été de 7.516 francs. Les remboursements d'avances se sont élevés à 149 francs 70. Par suite, la différence restant à la charge du département a été de 134.104 francs 93. En raison des dépenses constatées en 1915 et de l'augmentation du prix de journée à Saint-Ylie, portée à 1 fr. 75 à partir du 1er janvier 1916, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien inscrire au budget de 1917 un crédit de 240.000 francs pour assurer le mandatement des dépenses de ce service. Cette dépense se trouvera d'ailleurs atténuée de 126.000 fr. par suite de l'inscription au budget des recettes suivantes : Contingents des familles pour les aliénés 25.000 fr. Contingents des communes pour les aliénés 90.000 fr. Remboursement par l'État pour l'entretien des aliénés sans domicile de secours 10.000 fr. Remboursement des avances faites pour des aliénés 1.000 fr. Total égal 126.000 fr. La dépense restant à la charge du département, et qui sera prélevée sur les ressources ordinaires du budget, s'élèvera donc à la somme de 114.000 fr. Aliénés indigents — Fixation du contingent des communes Conformément à la décision prise par le Conseil général dans sa séance du 10 mai 1910, j'ai l'honneur de vous proposer de fixer comme suit, pour l'année 1917, le contingent des communes pour l'entretien des aliénés indigents en traitement à Saint-Ylie, conformément aux indications énumérées dans le tableau ci-dessous. Tableau A annexé à la loi du 14 juillet 1905 PORTION DE LA DÉPENSE À COUVRIR Par les communes Par les départements numéro F. K T I M K r. a M MUSA I. a moyen au moyen de leurs ressources propres ressources des subventions de rapporté à la population provenant de l'impôt de l'État, conformément (art. 27, 4e) au tableau B Pour cent Pour cent Au-dessous de 0 fr. 06. in 90 De 0 fr. 061 à 0
sur les ressources ordinaires du budget, s'élèvera donc à la somme de 114.000 fr. Aliénés indigents — Fixation du contingent des communes Conformément à la décision prise par le Conseil général dans sa séance du 10 mai 1910, j'ai l'honneur de vous proposer de fixer comme suit, pour l'année 1917, le contingent des communes pour l'entretien des aliénés indigents en traitement à Saint-Ylie, conformément aux indications énumérées dans le tableau ci-dessous. Tableau A annexé à la loi du 14 juillet 1905 PORTION DE LA DÉPENSE À COUVRIR Par les communes Par les départements numéro F. K T I M K r. a M MUSA I. a moyen au moyen de leurs ressources propres ressources des subventions de rapporté à la population provenant de l'impôt de l'État, conformément (art. 27, 4e) au tableau B Pour cent Pour cent Au-dessous de 0 fr. 06. in 90 De 0 fr. 061 à 0 fr. 08. 15 85 De 0 fr. 081 à 0 fr. 10. 20 80 De 0 fr. 101 à 0 fr. 12. 25 75 De 0 fr. 121 à 0 fr. 14. 30 70 De 0 fr. 141 à 0 fr. 16. 40 60 De 0 fr. 161 à 0 fr. 18. 50 50 De 0 fr. 181 à 0 fr. 20. 60 40 Au-dessus de 0 fr. 20. 71 30 Asile départemental du Doubs — Approbation des comptes et budgets J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, en vous priant de vouloir bien les approuver, les documents suivants : 1° Le compte administratif de 1915 ; 2° Le budget additionnel de 1916 ; 3° Le budget primitif de 1917. Ces documents sont accompagnés d'un rapport explicatif de M. le Directeur de cet établissement. Asile départemental du Doubs — Rapport de M. Jacoutot, directeur J'ai l'honneur de vous adresser, pour être soumis au Conseil général lors de sa session de septembre prochain, le rapport sur l'état des finances de l'asile départemental du Doubs et sur les divers services qui s'y rattachent. Situation financière Au 31 mars 1916, date de la clôture de l'exercice 1915, la situation financière se décomposait comme
fr. 18. 50 50 De 0 fr. 181 à 0 fr. 20. 60 40 Au-dessus de 0 fr. 20. 71 30 Asile départemental du Doubs — Approbation des comptes et budgets J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, en vous priant de vouloir bien les approuver, les documents suivants : 1° Le compte administratif de 1915 ; 2° Le budget additionnel de 1916 ; 3° Le budget primitif de 1917. Ces documents sont accompagnés d'un rapport explicatif de M. le Directeur de cet établissement. Asile départemental du Doubs — Rapport de M. Jacoutot, directeur J'ai l'honneur de vous adresser, pour être soumis au Conseil général lors de sa session de septembre prochain, le rapport sur l'état des finances de l'asile départemental du Doubs et sur les divers services qui s'y rattachent. Situation financière Au 31 mars 1916, date de la clôture de l'exercice 1915, la situation financière se décomposait comme suit : Recettes ordinaires de l'exercice 1915 207.346 51 Restes à recouvrer 2.769 10 Total. 210.115 61 Dépenses ordinaires de l'exercice 1915 178.609 08 excédent de recettes 31.506 53 Actif de l'asile 1° Excédent de recettes au 31 mars 1916 50.401 68 2° Capital de 154 fr. de rentes 3 1/2 à 62 fr. 3.182 46 3° Capital de 3.500 fr. de rentes 5° à 87 fr. 25. 61.075 61. 4° Emprunt départemental 63 000 61 Total 187.659 14 Population La population de l'asile se divise en plusieurs catégories d'hospitalisés : 1° Syphilitiques (hommes et femmes) ; 2° Affections cutanées (hommes et femmes) ; 3° Aliénés en observation (hommes et femmes); 4° Pensionnaires (hommes et femmes); 5° Indigents (hommes et femmes). Entrées et sorties Hommes Femmes Enfants Au 31 décembre 1914, l'asile hospitalisait 580 personnes 290 40 250 Entrées, en 1915 580 60 341 Total 870 100 591 Sorties, en 1915 650 75 350 220 25 241 Restait au 31 décembre 1915 486 Journées Préposés, domestiques, infirmiers des deux sexes et les sœurs de l'asile 22.420 Affections cutanées (hommes et femmes) 21.150 Enfants des deux sexes 2 150 Syphilitiques (hommes et femmes) 1.011 Pensionnaires (hommes et femmes) 15.120 Indigents (hommes
1/2 à 62 fr. 3.182 46 3° Capital de 3.500 fr. de rentes 5° à 87 fr. 25. 61.075 61. 4° Emprunt départemental 63 000 61 Total 187.659 14 Population La population de l'asile se divise en plusieurs catégories d'hospitalisés : 1° Syphilitiques (hommes et femmes) ; 2° Affections cutanées (hommes et femmes) ; 3° Aliénés en observation (hommes et femmes); 4° Pensionnaires (hommes et femmes); 5° Indigents (hommes et femmes). Entrées et sorties Hommes Femmes Enfants Au 31 décembre 1914, l'asile hospitalisait 580 personnes 290 40 250 Entrées, en 1915 580 60 341 Total 870 100 591 Sorties, en 1915 650 75 350 220 25 241 Restait au 31 décembre 1915 486 Journées Préposés, domestiques, infirmiers des deux sexes et les sœurs de l'asile 22.420 Affections cutanées (hommes et femmes) 21.150 Enfants des deux sexes 2 150 Syphilitiques (hommes et femmes) 1.011 Pensionnaires (hommes et femmes) 15.120 Indigents (hommes et femmes) 157.535 Total 219.386 Décès De 90 à 100 ans 1 De 80'à 90 ans 17 De 70 à 80 ans 38 De 60 à 70 ans 33 De 50 à 60 ans 22 De 40 à 50 ans 15 De 30 à 40 ans 26 De 20 à 30 ans 12 De 15 à 20 ans 11 De 1 jour à 1 an 26 Total : 201 Report 89 De 50 à 60 ans 33 De 40 à 50 ans 15 De 30 à 40 ans 26 De 20 à 30 ans 12 De 15 à 20 ans 11 De 1 jour à 1 an 26 Total : 201 État numérique des entrées Affections cutanées 290 hommes 170 femmes Syphilitiques 52 — 29 — Enfants malades 45 — 23 — Pensionnaires à divers titres 50 — 41 — Indigents 152 — 138 — Aliénés 45 — 46 — Totaux 634 — 447 — Finances 29 Travail des pensionnaires Blanchissage 1.478 40 Chauffage 950 55 Comestibles 767 70 Cordonnerie 1.689 30 Lingerie et vêtements 126 » Service intérieur 46 05 Tricot 1.478 40 Total 5.058 « Asile départemental de Bellevaux — Élevation du prix de journée J'ai l'honneur de
30 ans 12 De 15 à 20 ans 11 De 1 jour à 1 an 26 Total : 201 Report 89 De 50 à 60 ans 33 De 40 à 50 ans 15 De 30 à 40 ans 26 De 20 à 30 ans 12 De 15 à 20 ans 11 De 1 jour à 1 an 26 Total : 201 État numérique des entrées Affections cutanées 290 hommes 170 femmes Syphilitiques 52 — 29 — Enfants malades 45 — 23 — Pensionnaires à divers titres 50 — 41 — Indigents 152 — 138 — Aliénés 45 — 46 — Totaux 634 — 447 — Finances 29 Travail des pensionnaires Blanchissage 1.478 40 Chauffage 950 55 Comestibles 767 70 Cordonnerie 1.689 30 Lingerie et vêtements 126 » Service intérieur 46 05 Tricot 1.478 40 Total 5.058 « Asile départemental de Bellevaux — Élevation du prix de journée J'ai l'honneur de vous soumettre, en conformité de l'article 23 de la loi du 14 juillet 1905, une demande de M. le Dépenses Chapitre 10 30 2e PARTIE Directeur de l'Asile départemental de Bellevaux tendant, en raison de la cherté de la vie et de l'élévation du prix des denrées, à l'augmentation du prix journalier d'entretien, dans cet asile, et ce, d'après les différentes catégories de pensionnaires. Vous apprécierez la suite qu'il convient de donner à la demande qui vous est présentée. Je dois toutefois vous faire connaître que si vous croyez devoir l'accueillir favorablement, il conviendrait d'inscrire au budget départemental un crédit supplémentaire de 1.800 fr. destiné à faire face, pour le 4e trimestre 1916, à l'augmentation qui en résultera. Cette dépense sera d'ailleurs atténuée à concurrence de 1.300 fr. environ par les subventions de l'Etat et des communes. La dépense nette supplémentaire à la charge du département serait donc de 500 fr., qui deviendrait par contre bien plus importante si l'insuffisance des ressources réservées au fonctionnement de l'asile venait à nécessiter de votre part une intervention financière qui grèverait plus lourdement le budget départemental. Hospice départemental de Bellevaux. — Réclamation de M. Rigny, pharmacien Messieurs, M. Rigny, pharmacien adjudicataire des médicaments
prix journalier d'entretien, dans cet asile, et ce, d'après les différentes catégories de pensionnaires. Vous apprécierez la suite qu'il convient de donner à la demande qui vous est présentée. Je dois toutefois vous faire connaître que si vous croyez devoir l'accueillir favorablement, il conviendrait d'inscrire au budget départemental un crédit supplémentaire de 1.800 fr. destiné à faire face, pour le 4e trimestre 1916, à l'augmentation qui en résultera. Cette dépense sera d'ailleurs atténuée à concurrence de 1.300 fr. environ par les subventions de l'Etat et des communes. La dépense nette supplémentaire à la charge du département serait donc de 500 fr., qui deviendrait par contre bien plus importante si l'insuffisance des ressources réservées au fonctionnement de l'asile venait à nécessiter de votre part une intervention financière qui grèverait plus lourdement le budget départemental. Hospice départemental de Bellevaux. — Réclamation de M. Rigny, pharmacien Messieurs, M. Rigny, pharmacien adjudicataire des médicaments de l'asile de Bellevaux, pour 1915, s'est mis en instance aux fins d'obtenir une majoration des prix qu'il avait consentis, arguant : 1° de l'élévation considérable du prix de certains produits, et 2° de l'interdiction d'importation de produits suisses sur lesquels il avait compté pour faire face à ses engagements. Bien que M. Rigny ait été lié au département par un traité, j'estime qu'il serait équitable de lui tenir compte des mêmes considérations que celles qui vous ont déterminés à majorer temporairement de 30 % les fournitures des pharmaciens de l'Assistance publique et notamment de l'interdiction d'importation de produits pharmaceutiques qui, parmi les autres fournisseurs que leurs engagements lient à l'asile, place le pharmacien dans une situation exceptionnelle. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de donner à la requête de M. Rigny. 1° Association pour l'assistance aux mutilés pauvres; 3° l'Aide immédiate aux invalides et réformés de la guerre. — Demande de subvention. Au cours de votre session de mai 1916, vous avez ajourné l'examen d'une demande de subvention départementale formée par : 1° L'Association pour l'assistance aux mutilés pauvres ; 2° L'Aide immédiate aux invalides et réformés de la guerre. J'ai l'honneur de déposer à nouveau sur votre
Bien que M. Rigny ait été lié au département par un traité, j'estime qu'il serait équitable de lui tenir compte des mêmes considérations que celles qui vous ont déterminés à majorer temporairement de 30 % les fournitures des pharmaciens de l'Assistance publique et notamment de l'interdiction d'importation de produits pharmaceutiques qui, parmi les autres fournisseurs que leurs engagements lient à l'asile, place le pharmacien dans une situation exceptionnelle. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de donner à la requête de M. Rigny. 1° Association pour l'assistance aux mutilés pauvres; 3° l'Aide immédiate aux invalides et réformés de la guerre. — Demande de subvention. Au cours de votre session de mai 1916, vous avez ajourné l'examen d'une demande de subvention départementale formée par : 1° L'Association pour l'assistance aux mutilés pauvres ; 2° L'Aide immédiate aux invalides et réformés de la guerre. J'ai l'honneur de déposer à nouveau sur votre bureau ces demandes, en vous priant, Messieurs, de vouloir bien examiner la suite qu'elles comportent. Bâtiments départementaux. — Crédit supplémentaire de 350 francs pour la réfection de la toiture de la caserne de gendarmerie de Vercel. — Budget de 1916. J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport présenté par M. l'Agent voyer en chef, en vue de l'inscription au budget supplémentaire de 1916, d'un crédit de 350 fr. destiné à parfaire le crédit de 1.050 fr. inscrit au budget primitif (chapitre XXIII) et reconnu insuffisant en raison de l'élévation du prix des matériaux, pour l'exécution des travaux de réfection de la toiture de la caserne de gendarmerie de Vercel. Je vous propose de vouloir bien voter le crédit dont il s'agit. Exercice 1916 Dépenses éventuelles Chapitre 15 Décision à prendre Dépenses Chap. 23, art. 1" 32 2e PARTIE Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie d'Audincourt. — Renouvellement du bail J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, avec un rapport de M. le commandant de gendarmerie, le projet de bail à renouveler pour le compte du département du Doubs, avec Mme veuve Marchand, propriétaire à Audincourt, au sujet du casernement de la brigade de gendarmerie mixte, de cette résidence. Le prix
l'Agent voyer en chef, en vue de l'inscription au budget supplémentaire de 1916, d'un crédit de 350 fr. destiné à parfaire le crédit de 1.050 fr. inscrit au budget primitif (chapitre XXIII) et reconnu insuffisant en raison de l'élévation du prix des matériaux, pour l'exécution des travaux de réfection de la toiture de la caserne de gendarmerie de Vercel. Je vous propose de vouloir bien voter le crédit dont il s'agit. Exercice 1916 Dépenses éventuelles Chapitre 15 Décision à prendre Dépenses Chap. 23, art. 1" 32 2e PARTIE Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie d'Audincourt. — Renouvellement du bail J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, avec un rapport de M. le commandant de gendarmerie, le projet de bail à renouveler pour le compte du département du Doubs, avec Mme veuve Marchand, propriétaire à Audincourt, au sujet du casernement de la brigade de gendarmerie mixte, de cette résidence. Le prix du loyer actuellement en cours est de 2.020 fr. par an, mais en raison des travaux imposés par la gendarmerie, la propriétaire demande que le prix du loyer soit fixé à 2.400 fr. dans le nouveau bail de neuf années consécutives, qui commenceront le 1er janvier 1918. Je vous prie de vouloir bien, conformément à la loi du 10 août 1871, art. 46, § 3, émettre un avis favorable au sujet du contrat dont il s'agit, et voter une augmentation annuelle de crédit de 380 fr. Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie de Sancey-le-Grand. — Renouvellement du bail J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, avec un rapport de M. le commandant de gendarmerie, le projet de bail à renouveler pour le compte du département du Doubs, avec la commune de Sancey-le-Grand, au sujet du casernement de la brigade de gendarmerie à pied de cette résidence. Le prix du loyer actuellement en cours est de 800 fr. par an, mais en raison des travaux imposés par la gendarmerie, la commune demande que le prix du loyer soit fixé à 1.200 fr. dans le nouveau bail de neuf années consécutives, qui commenceront le 1er mai 1917. Je vous prie de vouloir
de vouloir bien, conformément à la loi du 10 août 1871, art. 46, § 3, émettre un avis favorable au sujet du contrat dont il s'agit, et voter une augmentation annuelle de crédit de 380 fr. Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie de Sancey-le-Grand. — Renouvellement du bail J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, avec un rapport de M. le commandant de gendarmerie, le projet de bail à renouveler pour le compte du département du Doubs, avec la commune de Sancey-le-Grand, au sujet du casernement de la brigade de gendarmerie à pied de cette résidence. Le prix du loyer actuellement en cours est de 800 fr. par an, mais en raison des travaux imposés par la gendarmerie, la commune demande que le prix du loyer soit fixé à 1.200 fr. dans le nouveau bail de neuf années consécutives, qui commenceront le 1er mai 1917. Je vous prie de vouloir bien, conformément à la loi du 10 août 1871, art. 46, § 3, émettre un avis favorable au sujet du contrat dont il s'agit, et voter une augmentation annuelle de crédit de 400 fr. Dépenses éventuelles Chap. 2, art. 1" Dépenses éventuelles Chap. 2, art. 1" FINANCES 33 Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie du Russey. — Renouvellement du bail J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, avec un rapport de M. le commandant de gendarmerie, le projet de bail à renouveler pour le compte du département du Doubs, avec M. Faivre-Pierret, propriétaire au Russey, au sujet du casernement de la brigade de gendarmerie à pied de cette résidence. Le prix du loyer actuellement en cours est de 1.250 fr. par an, mais en raison des travaux imposés par la gendarmerie, le propriétaire demande que le prix du loyer soit fixé à 1.610 fr. dans le nouveau bail de trois, six ou neuf années consécutives, qui commenceront le 25 mars 1917. Je vous prie de vouloir bien, conformément à la loi du 10 août 1871, art. 46, § 3, émettre un avis favorable au sujet du contrat dont il s'agit, et voter une augmentation annuelle de crédit de 360 fr.
— Caserne de gendarmerie du Russey. — Renouvellement du bail J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, avec un rapport de M. le commandant de gendarmerie, le projet de bail à renouveler pour le compte du département du Doubs, avec M. Faivre-Pierret, propriétaire au Russey, au sujet du casernement de la brigade de gendarmerie à pied de cette résidence. Le prix du loyer actuellement en cours est de 1.250 fr. par an, mais en raison des travaux imposés par la gendarmerie, le propriétaire demande que le prix du loyer soit fixé à 1.610 fr. dans le nouveau bail de trois, six ou neuf années consécutives, qui commenceront le 25 mars 1917. Je vous prie de vouloir bien, conformément à la loi du 10 août 1871, art. 46, § 3, émettre un avis favorable au sujet du contrat dont il s'agit, et voter une augmentation annuelle de crédit de 360 fr. Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie de Belleherbe. — Renouvellement du bail J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, avec un rapport de M. le commandant de gendarmerie et un rapport médical du Dr Perruchet, médecin-major de 2e classe, le projet de bail à renouveler pour le compte du département du Doubs, avec M. Fallut, cultivateur à Provenchères, au sujet du casernement de la brigade de gendarmerie à pied de Belleherbe. Le prix du loyer actuellement en cours est de 950 fr. par an, mais en raison des travaux imposés par la gendarmerie, le propriétaire demande que le prix du loyer soit fixé à 1.000 fr. dans le nouveau bail de trois années, qui commenceront le 1er juillet 1917. Je vous prie de vouloir bien, conformément à la loi du 10 août 1871, art. 46, § 3, émettre un avis favorable au sujet du contrat dont il s'agit, et voter une augmentation annuelle de crédit de 50 fr. Je crois devoir appeler votre attention sur le rapport de M. le Dr Perruchet, relatif aux conditions d'hygiène dans lesquelles se trouve la caserne de gendarmerie de Belleherbe, et sur la proposition de M. le commandant de gendarmerie tendant à acquérir un
du Doubs, avec M. Fallut, cultivateur à Provenchères, au sujet du casernement de la brigade de gendarmerie à pied de Belleherbe. Le prix du loyer actuellement en cours est de 950 fr. par an, mais en raison des travaux imposés par la gendarmerie, le propriétaire demande que le prix du loyer soit fixé à 1.000 fr. dans le nouveau bail de trois années, qui commenceront le 1er juillet 1917. Je vous prie de vouloir bien, conformément à la loi du 10 août 1871, art. 46, § 3, émettre un avis favorable au sujet du contrat dont il s'agit, et voter une augmentation annuelle de crédit de 50 fr. Je crois devoir appeler votre attention sur le rapport de M. le Dr Perruchet, relatif aux conditions d'hygiène dans lesquelles se trouve la caserne de gendarmerie de Belleherbe, et sur la proposition de M. le commandant de gendarmerie tendant à acquérir un terrain sur lequel le département pourrait faire construire un casernement à l'usage de la brigade de cette localité. Bâtiments départementaux. — Budget de 1915. Rapport de l'Ingénieur en chef Nous avons l'honneur d'adresser à M. le Préfet, pour être soumis au Conseil général à sa prochaine session, le budget des dépenses se rapportant aux bâtiments départementaux pour l'année 1917 (pièce n° 2), ainsi que l'état comparatif des dépenses du budget primitif de 1916 et du budget primitif de 1917 (pièce n° 3). Le budget des bâtiments départementaux intéresse les chapitres 1er, II, III, IV et XXIII des dépenses du budget général du département. Nous donnons ci-dessous la comparaison entre les budgets de 1916 et de 1917 : Primitif des Transports de 1916 1917 Pr. Vr. Cr. Chap. 18 -Propriétés départementales immobilières 50.252 11 40.501 11 " 9.362 11 Chap. 2. — Bâtiments pris à louer par le département 35.831 11 36.861 11 Chap. 3. — Mobilier départemental. 10.010 11 12.230 11 Chap. 4. — Personnel et administration du département 2.150 11 2.151 11 Chap. 23 — Acquisition d'immeubles et construction du bâtiments départementaux 2.630 11 2.630 11 Totaux 101.233 11 90.131 11 1.101 11 12.292 11 Diminution pour 1917 11.112
dépenses se rapportant aux bâtiments départementaux pour l'année 1917 (pièce n° 2), ainsi que l'état comparatif des dépenses du budget primitif de 1916 et du budget primitif de 1917 (pièce n° 3). Le budget des bâtiments départementaux intéresse les chapitres 1er, II, III, IV et XXIII des dépenses du budget général du département. Nous donnons ci-dessous la comparaison entre les budgets de 1916 et de 1917 : Primitif des Transports de 1916 1917 Pr. Vr. Cr. Chap. 18 -Propriétés départementales immobilières 50.252 11 40.501 11 " 9.362 11 Chap. 2. — Bâtiments pris à louer par le département 35.831 11 36.861 11 Chap. 3. — Mobilier départemental. 10.010 11 12.230 11 Chap. 4. — Personnel et administration du département 2.150 11 2.151 11 Chap. 23 — Acquisition d'immeubles et construction du bâtiments départementaux 2.630 11 2.630 11 Totaux 101.233 11 90.131 11 1.101 11 12.292 11 Diminution pour 1917 11.112 11 Rapport d'ordre FINANCES 35 Chapitre 1er. — Propriétés départementales immobilières. Les dépenses de ce chapitre peuvent se diviser en deux parties : 1° Celles relatives à l'entretien des bâtiments; 2° Celles relatives aux travaux de grosses réparations. Le montant des premières s'élève à 40.590 11. Il était, en 1916, de 38.790 11. Soit une augmentation de 800 11. Cette augmentation est le résultat de diverses augmentations et diminutions. Il y a une augmentation de dépenses pour les bâtiments suivants : Caserne de gendarmerie de Besançon-Tarragnoz. — En plus des dépenses normales d'entretien, on a prévu la réparation de persiennes et de fenêtres, et la mise en état de la porte en fer donnant accès à la cour des écuries. L'augmentation est de 2.010 11 - 1.240 11 = ... 770 11 École normale d'instituteurs, 1.200 11 1.000 11 = 200 11 École normale d'institutrices, 1.500 11 1.200 11 = 300 11 Caserne de gendarmerie de Saint-Vit, 370 11 220 11 = 150 11 Caserne de gendarmerie de Bouclans, 230 11 220 11 = 10 11 Caserne de gendarmerie de Vercel, 300 11 230 11 = 70 11 Tribunal civil de Besançon. 500 11 350 11 = 150 11 Prison