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le baron de Mackau, Labussière, rapporteurs, sont entendus. À la majorité de 399 voix contre 120 sur 519 votants, le projet de loi est rejeté. La Chambre décide qu'elle siégera demain vendredi. Demain vendredi, à deux heures, séance publique. La séance est levée à six heures dix minutes. Ordre du jour du vendredi 22 décembre. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE. 1. — Discussion du projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool perçues à l'octroi d'Estaires (Nord) (Nos 1559-1572 — Urgence déclarée. — M. Esmont, rapporteur.) 2. Discussion du projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres, les poirés et l'hydromel et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) (Nos 1558-1574.— Urgence déclarée. — M. André Folliet, rapporteur.) 3. — Discussion du projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guipavas (Finistère) (Nos 1560-1575. Urgence déclarée. — M. Baltet, rapporteur.) 4. — Discussion du projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère). (Nos 1448 1479 1578. — Urgence déclarée. — M. Esnault, rapporteur.) 5. — Discussion du projet de loi ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 23 mars 1874 pour rendre définitive la concession du chemin de fer de Pont de-Montgon à Arvant, accordée, à titre éventuel, à la compagnie des chemins de fer du Midi. (Nos 1513-1555. — Urgence déclarée. — M. Hervé Mangon, rapporteur.) 6. — Discussion du projet de loi portant : 1° ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 900.000 francs au titre du chapitre 8 (vivres); 20 annulation d'un crédit d'égale somme sur l'exercice 1881, même chapitre. (Nos 1491 1519. — M. Ribot, rapporteur.) 7. — Discussion du projet de loi portant : 1° ouverture au ministre de la marine et des colonies d'un crédit de 664 645 fr. sur le budget extraordinaire de 1882; 2° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources
projet de loi ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 23 mars 1874 pour rendre définitive la concession du chemin de fer de Pont de-Montgon à Arvant, accordée, à titre éventuel, à la compagnie des chemins de fer du Midi. (Nos 1513-1555. — Urgence déclarée. — M. Hervé Mangon, rapporteur.) 6. — Discussion du projet de loi portant : 1° ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 900.000 francs au titre du chapitre 8 (vivres); 20 annulation d'un crédit d'égale somme sur l'exercice 1881, même chapitre. (Nos 1491 1519. — M. Ribot, rapporteur.) 7. — Discussion du projet de loi portant : 1° ouverture au ministre de la marine et des colonies d'un crédit de 664 645 fr. sur le budget extraordinaire de 1882; 2° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de 1881. (Nos 1493-1548. — M. Ribot, rapporteur.) 8. Discussion du projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 634,500 fr. applicable au service des impressions. (Nos 1114-1540. — M. Alfred Hérault, rapporteur.) 9. — Discussion du projet de loi concernant : 1° la régularisation des décrets rendus en conseil d'Etat, qui ont ouvert des crédits à divers ministères sur l'exercice 1882 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1881 ; 30 l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882; 4° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachées pour ordre au budget général de l'Etat. (Nos 1314-1550. — M. Ribot, rapporteur.) q 10. — Discussion du projet de loi portant augmentation des fonds d'avances et de subventions mis à la disposition de la caisse des chemins vicinaux. (Nos 1073-1539. — M. Méline, rapporteur.) 11. — Discussion du projet de loi portant augmentation des fonds de subvention et d'avance mis à la disposition de la caisse des lycées, collèges et écoles
: 1° la régularisation des décrets rendus en conseil d'Etat, qui ont ouvert des crédits à divers ministères sur l'exercice 1882 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1881 ; 30 l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882; 4° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachées pour ordre au budget général de l'Etat. (Nos 1314-1550. — M. Ribot, rapporteur.) q 10. — Discussion du projet de loi portant augmentation des fonds d'avances et de subventions mis à la disposition de la caisse des chemins vicinaux. (Nos 1073-1539. — M. Méline, rapporteur.) 11. — Discussion du projet de loi portant augmentation des fonds de subvention et d'avance mis à la disposition de la caisse des lycées, collèges et écoles primaires. (Nos 1093-1551. — M. Eugène Durand, rapporteur.) 12. — 1re délibération sur : 1° le projet de loi relatif à la négociation des valeurs mobilières et les propositions sur les marchés à terme ; 20 les propositions relatives aux sociétés et au privilège des agents de change (partie concernant les marchés à terme) (Nos 3448-84-391-392-404-455-462-469-498-911-1196.— M. Alfred Naquet, rapporteur.) 13. — 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique la construction d'un canal de navigation du Nord sur Paris. (Nos 278-1145. — M. Sadi Carnot, rapporteur.) 14. 2e délibération sur la proposition de loi de MM. Girard et Jametel ayant pour objet de modifier, dans l'intérêt de l'agriculture, l'article 4 de la loi du 27 juillet 1870, relatif aux droits fiscaux à percevoir sur les échanges d'immeubles ruraux non bâtis. (Nos 287-709" 1186-1237. — M. Jametel, rapporteur.) 15. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Richard Waddington et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la réduction à dix heures de la journée de travail dans les usines et manufactures. (Nos 875-1157. M. Remoiville, rapporteur.) 16. — Discussion sur la prise en considération de la
les marchés à terme) (Nos 3448-84-391-392-404-455-462-469-498-911-1196.— M. Alfred Naquet, rapporteur.) 13. — 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique la construction d'un canal de navigation du Nord sur Paris. (Nos 278-1145. — M. Sadi Carnot, rapporteur.) 14. 2e délibération sur la proposition de loi de MM. Girard et Jametel ayant pour objet de modifier, dans l'intérêt de l'agriculture, l'article 4 de la loi du 27 juillet 1870, relatif aux droits fiscaux à percevoir sur les échanges d'immeubles ruraux non bâtis. (Nos 287-709" 1186-1237. — M. Jametel, rapporteur.) 15. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Richard Waddington et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la réduction à dix heures de la journée de travail dans les usines et manufactures. (Nos 875-1157. M. Remoiville, rapporteur.) 16. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Guichard sur la responsabilité ministérielle. (Nos 1040-1258. — M. Rodat, rapporteur.) 17. — 4e délibération sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Neufchâtel à Barjoncy-la-Côte. (Nos 1247-1292.—M. Brossard, rapporteur.) 18. — 2e délibération sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à modifier l'article 734 du code civil, relatif aux risques locatifs. (Nos 95-195-448-1235-1364. M. Eugène Durand, rapporteur.) 19. 2e délibération sur la proposition de loi de M. Farcy et plusieurs de ses collègues, tendant à accorder des pensions aux veuves des citoyens qui meurent en se dévouant pour la cause publique ou pour leurs semblables et aux citoyens ayant contracté des blessures graves dans les mêmes circonstances. (N°s 106-1105-1158. — M. Eugène Farcy, rapporteur.) 3e délibération sur la proposition de loi de M. Viette et plusieurs de ses collègues, tendant à assimiler à la gendarmerie, au point de vue des pensions de retraite, le personnel des corps forestier et douanier. (N°s 109-112-971, — M. Viette, rapporteur.) 4e délibération sur la proposition de loi de M. Lelièvre et plusieurs de ses collègues, portant modification de l'article 105 du code forestier, relatif au partage
proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à modifier l'article 734 du code civil, relatif aux risques locatifs. (Nos 95-195-448-1235-1364. M. Eugène Durand, rapporteur.) 19. 2e délibération sur la proposition de loi de M. Farcy et plusieurs de ses collègues, tendant à accorder des pensions aux veuves des citoyens qui meurent en se dévouant pour la cause publique ou pour leurs semblables et aux citoyens ayant contracté des blessures graves dans les mêmes circonstances. (N°s 106-1105-1158. — M. Eugène Farcy, rapporteur.) 3e délibération sur la proposition de loi de M. Viette et plusieurs de ses collègues, tendant à assimiler à la gendarmerie, au point de vue des pensions de retraite, le personnel des corps forestier et douanier. (N°s 109-112-971, — M. Viette, rapporteur.) 4e délibération sur la proposition de loi de M. Lelièvre et plusieurs de ses collègues, portant modification de l'article 105 du code forestier, relatif au partage des bois d'affouage. (N°s 490-749-908. — M. Adolphe Lelièvre, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Petitbien sur les dommages causés à la propriété privée par les travaux publics. (N°s 205-898. — M. Hippolyte Morel (Manche), rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Petitbien et plusieurs de ses collègues, sur la détection des animaux nuisibles. (N°s 203-1112. M. Cirier, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique. (N°s 305-1125. — M. Antonin Proust, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Escargueil et un grand nombre de ses collègues, relative à la législation sur la zone frontière, le classement des places fortes, des ports militaires et l'établissement des servitudes militaires. (N°s 937-998. — M. Viette, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération des propositions de loi : 1° de M. Ballue et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'admettre à la participation aux bénéfices de toute exploitation concédée par l'Etat, les départements ou les communes, tous ceux qui auront été employés à cette exploitation
de la proposition de loi de M. Petitbien et plusieurs de ses collègues, sur la détection des animaux nuisibles. (N°s 203-1112. M. Cirier, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique. (N°s 305-1125. — M. Antonin Proust, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Escargueil et un grand nombre de ses collègues, relative à la législation sur la zone frontière, le classement des places fortes, des ports militaires et l'établissement des servitudes militaires. (N°s 937-998. — M. Viette, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération des propositions de loi : 1° de M. Ballue et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'admettre à la participation aux bénéfices de toute exploitation concédée par l'Etat, les départements ou les communes, tous ceux qui auront été employés à cette exploitation ; 2° de M. Laroche-Joubert, ayant pour objet de pousser au développement du système coopératif, c'est-à-dire à l'association de l'intelligence, du capital et du travail, par la participation imposée aux adjudicataires lors de la confection du cahier des charges des adjudications à faire pour le compte de l'Etat, des départements et des communes. (N°s 609-680-934. — M. Couturier, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Cantagrel et plusieurs de ses collègues, ayant pour but d'assurer, à titre de récompense nationale, des pensions viagères aux survivants des blessés de février 1848 et à leurs ascendants, veuves et orphelins. (N°s 677-1090. — M. Tony Révillon, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi portant accroissement des minima de pensions et des annuités pour années de service supplémentaire en faveur du personnel compris dans la Ire et la 2e section du tarif no 2 de la loi du 5 avril 1879, sur les pensions de l'armée de mer. (N°s 451-1072. M. La Vieille, rapporteur.) 1re délibération sur la proposition de loi de MM. La Vieille, Hervé Mangon et Hovius, ayant pour objet d'appliquer aux anciens demi-soldats les tarifs de la loi du 11 avril 1881. (N°s
et des communes. (N°s 609-680-934. — M. Couturier, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Cantagrel et plusieurs de ses collègues, ayant pour but d'assurer, à titre de récompense nationale, des pensions viagères aux survivants des blessés de février 1848 et à leurs ascendants, veuves et orphelins. (N°s 677-1090. — M. Tony Révillon, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi portant accroissement des minima de pensions et des annuités pour années de service supplémentaire en faveur du personnel compris dans la Ire et la 2e section du tarif no 2 de la loi du 5 avril 1879, sur les pensions de l'armée de mer. (N°s 451-1072. M. La Vieille, rapporteur.) 1re délibération sur la proposition de loi de MM. La Vieille, Hervé Mangon et Hovius, ayant pour objet d'appliquer aux anciens demi-soldats les tarifs de la loi du 11 avril 1881. (N°s 428-553-930. — M. La Vieille, rapporteur.) 1re délibération sur la proposition de loi de MM. le baron Reille, Ballue et plusieurs de leurs collègues, ayant pour but d'assimiler les archivistes militaires aux officiers d'administration. (N°s 732-1149. — M. le baron Reille, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Hippolyte Fare (Marne), sur l'exercice de la pharmacie. (N°s 918-1293. — M. Fréry, rapporteur.) La séance du vendredi 22 décembre est la 288e séance de la session extraordinaire. Les billets distribués en cette séance seront valables pour la 301e séance et comprendront : Galerie. — Depuis M. Sarlat, jusques et y compris M. Vernhes. Tribunes. — Depuis M. Costes, jusques et y compris M. Dreux. Convocations du vendredi 22 décembre. Commission du budget, à une heure et demie. Commission relative à une caisse nationale des retraites pour la vieillesse et aux secours mutuels, à trois heures. — Local du 1er bureau. Commission relative à la réforme de l'organisation judiciaire, à une heure.— Commission no 10. 3e commission des pétitions, à une heure. — Local du 7e bureau. 5e commission des pétitions, à une heure. — Local du 8e bureau. 7e commission des pétitions, à une
proposition de loi de M. Hippolyte Fare (Marne), sur l'exercice de la pharmacie. (N°s 918-1293. — M. Fréry, rapporteur.) La séance du vendredi 22 décembre est la 288e séance de la session extraordinaire. Les billets distribués en cette séance seront valables pour la 301e séance et comprendront : Galerie. — Depuis M. Sarlat, jusques et y compris M. Vernhes. Tribunes. — Depuis M. Costes, jusques et y compris M. Dreux. Convocations du vendredi 22 décembre. Commission du budget, à une heure et demie. Commission relative à une caisse nationale des retraites pour la vieillesse et aux secours mutuels, à trois heures. — Local du 1er bureau. Commission relative à la réforme de l'organisation judiciaire, à une heure.— Commission no 10. 3e commission des pétitions, à une heure. — Local du 7e bureau. 5e commission des pétitions, à une heure. — Local du 8e bureau. 7e commission des pétitions, à une heure. — Local du 10e bureau. 8e commission des pétitions, à une heure.— Local du 7e bureau. 8e commission d'initiative, à deux heures. — Commission no 5. 10e commission d'intérêt local, à une heure et demie. — Commission no 2. Commission relative à l'approbation de divers traités de commerce, à une heure.— Local du 10e bureau. NOUVELLES ET CORRESPONDANCES ÉTRANGÈRES ALLEMAGNE CHAMBRE DES DÉPUTÉS DE PRUSSE. — Séance du 19 décembre. Suite de la discussion sur les archives de l'Etat. M. Heeremann reproduit la plainte énoncée déjà l'année dernière, savoir que les fonctionnaires des archives ne distinguent pas entre leur activité comme historiens et leur devoir de fonctionnaires et se mettent volontiers au service des étrangers au détriment de la vérité historique. M. Sybel repousse ces attaques et somme le proposant de citer des faits à l'appui de ses assertions. M. von Mühlanke soutient de nouveau son dire au sujet des publications de M. Poshinger, qui, selon lui, sont rédigées à un point de vue exclusif. Il déclare qu'il est de ceux qui voulaient avant 1866 l'admission de l'Autriche dans la confédération germanique et que le chancelier était aussi du même avis. En 1866 le prince a fait la guerre
une heure.— Local du 10e bureau. NOUVELLES ET CORRESPONDANCES ÉTRANGÈRES ALLEMAGNE CHAMBRE DES DÉPUTÉS DE PRUSSE. — Séance du 19 décembre. Suite de la discussion sur les archives de l'Etat. M. Heeremann reproduit la plainte énoncée déjà l'année dernière, savoir que les fonctionnaires des archives ne distinguent pas entre leur activité comme historiens et leur devoir de fonctionnaires et se mettent volontiers au service des étrangers au détriment de la vérité historique. M. Sybel repousse ces attaques et somme le proposant de citer des faits à l'appui de ses assertions. M. von Mühlanke soutient de nouveau son dire au sujet des publications de M. Poshinger, qui, selon lui, sont rédigées à un point de vue exclusif. Il déclare qu'il est de ceux qui voulaient avant 1866 l'admission de l'Autriche dans la confédération germanique et que le chancelier était aussi du même avis. En 1866 le prince a fait la guerre à l'Autriche, et en 1879 il s'est rendu à Vienne pour conclure alliance entre l'Allemagne et l'Autriche. C'est là de la politique grand-allemande. Si Prusse s'était, avant 1866, entendue l'Autriche sur la réforme de la confédération germanique, nous aurions eu deux guerres moins. Le centre accepte sans réticence les évènements de 1866 et de 1870, sans la prétention à un empire protestant. M. Löwe réplique que les Hohenzollern ont toujours accordé les mêmes droits à tous les cultes. M. Windthorst dit que non, seule Vienne, Munich, Stuttgart, mais sur tout Dresde sont obligés de mettre leurs arces à la disposition de M. Pochinger. Il demande qu'on ouvre à ses amis du contre-ésclair les archives de l'État et du ministère des affaires étrangères pour qu'ils puissent, de concert avec des commissaires délégués, en examiner nutieusement toutes les pièces ; alors seulement on apprendra la vérité. L'orateur accuse la fidélité des catholiques envers l'empereur ; Dans ces derniers temps, la parité entre les catholiques et les protestants a été observée moins que jamais par les conseillers de la cour. M. Majunke demande la parole pour un fait personnel et déclare qu'en parlant d'un empire protestant, il avait en vue un empire protestant
de 1866 et de 1870, sans la prétention à un empire protestant. M. Löwe réplique que les Hohenzollern ont toujours accordé les mêmes droits à tous les cultes. M. Windthorst dit que non, seule Vienne, Munich, Stuttgart, mais sur tout Dresde sont obligés de mettre leurs arces à la disposition de M. Pochinger. Il demande qu'on ouvre à ses amis du contre-ésclair les archives de l'État et du ministère des affaires étrangères pour qu'ils puissent, de concert avec des commissaires délégués, en examiner nutieusement toutes les pièces ; alors seulement on apprendra la vérité. L'orateur accuse la fidélité des catholiques envers l'empereur ; Dans ces derniers temps, la parité entre les catholiques et les protestants a été observée moins que jamais par les conseillers de la cour. M. Majunke demande la parole pour un fait personnel et déclare qu'en parlant d'un empire protestant, il avait en vue un empire protestant comme institution politique. Les catholiques peuvent parfaitement vivre sous un empereur protestant, mais non sous un empire protestant. La chambre vote le budget des travaux publics et de l'administration de la dette publique en conformité des conclusions de la commission. Elle s'ajourne ensuite au 10 janvier. (Gazette de l'Allemagne du Nord.) AUTRICHE-HONGRIE Pesth, 20 décembre. La chambre des députés a discuté aujourd'hui le budget de 1883. Au cours de la discussion, M. Helfy aclaré, au nom du parti indépendant, qu'il n'avait pas confiance dans le gouvernement et qu'il repoussait le projet de budget. M. Desider Szilagyi a fait une déclaration analogue, au nom de l'opposition modérée. Après un discours de M. Tisza, président du conseil, la chambre a adopté à une large majorité le budget, qui présente les chiffres suivants : dépenses : 323,391,152 florins ; recettes : 301,542,845 florins ; déficit : 21,848, florins. Répondant à une interpellation de M. Appel, M. Tisza, président du conseil des ministres, dit que les nouvelles alarmantes répandues par les journaux sont, les unes exagérées, les autres complètement dénuées de fondement. Le ministre ajoute que la paix de l'Europe n'est pas du tout en danger en ce moment et qu'il ne connaît actuellement
Nord.) AUTRICHE-HONGRIE Pesth, 20 décembre. La chambre des députés a discuté aujourd'hui le budget de 1883. Au cours de la discussion, M. Helfy aclaré, au nom du parti indépendant, qu'il n'avait pas confiance dans le gouvernement et qu'il repoussait le projet de budget. M. Desider Szilagyi a fait une déclaration analogue, au nom de l'opposition modérée. Après un discours de M. Tisza, président du conseil, la chambre a adopté à une large majorité le budget, qui présente les chiffres suivants : dépenses : 323,391,152 florins ; recettes : 301,542,845 florins ; déficit : 21,848, florins. Répondant à une interpellation de M. Appel, M. Tisza, président du conseil des ministres, dit que les nouvelles alarmantes répandues par les journaux sont, les unes exagérées, les autres complètement dénuées de fondement. Le ministre ajoute que la paix de l'Europe n'est pas du tout en danger en ce moment et qu'il ne connaît actuellement rien qui puisse diminuer l'espoir que l'on a de la voir maintenir. (Agence Havas.) ITALIE CHAMBRE DES DÉPUTÉS. — Session du 19 décembre. La chambre a continué aujourd'hui la discussion du projet de loi relatif à la profession du serment parlementaire. Ont parlé contre : M. Cairoli, qui a souligné qu'il n'entend pas néanmoins par là passer à l'extrême gauche MM. Bertani, chef de l'extrémiste, et les notabilités du parti. Ont parlé pour : M. Biondi, Pierantoni (Agence Havas.) Séance du 20 décembre. La chambre reprend la discussion du projet de loi relatif à la profession du serment parlementaire. Dans un long discours très applaudi, M. Depreti défend le projet. M. Crispil parle contre. Le vote se fera demain. La chambre se terminera ensuite, après avoir voté des crédits provisoires de trois mois pour l'exercice 1883. (Agence Savas.) ESPAGNE Madrid, 20 décembre. La chambre des députés. Le sous-secrétaire d'Etat à la Guerre déclare que le ministère a toutes les réformes du projet de loi sur le serment de Serrano, mais qu'il repoussera la revision de la constitution actuelle. Il fait appel à la concorde de tous les libéraux, afin qu'ils se regroupent autour du trône d'Alphonse II pour résister contre