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suivant : « Messieurs, « Votre quatrième Commission a l'honneur de vous proposer de renouveler les pouvoirs de MM. Bailly, le Dr Martin et le Dr Boucheseiche, comme membres du Comité de surveillance et de perfectionnement de l'École d'Agriculture d'Hiver du Collège de Langres ». DELIBERATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. SÉANCE DU 4 MAI (MATIN) 307 Ambulances automobiles Révision de la Convention du 1er juin 1935 M. du Souzy, rapporteur, au nom de la quatrième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet a déposé sur votre bureau une requête de MM. Minet, garagiste à Saint-Dizier, Vanetti, garagiste à Chaumont, et Néant, garagiste à Langres, tendant à obtenir la révision de la convention passée pour le Service d'ambulance automobile. « Aux termes de cette convention, il est convenu que si les prix de l'essence, de l'huile et, en un mot, des frais de transport, venaient à diminuer ou à augmenter de plus de 20 %, le contrat serait mis en harmonie avec la diminution ou l'augmentation sur la demande de l'une des parties. « L'enquête à laquelle il a été procédé faisant ressortir une augmentation moyenne des frais de transport d'environ 22 %, la demande de MM. Minet, Vanetti et Néant paraît fondée et M. le Préfet vous propose, en conséquence, l'aveu bien l'autoriser à modifier la convention en cours. Le prix de transport par kilomètre parcouru serait maintenu, seul le prix des transports en ville serait porté de 15 à 20 francs de jour et à 25 francs la nuit. Il serait également entendu que les prix de transport pour les petits parcours à proximité des villes de Chaumont, Saint-Dizier et Langres seraient fixés au minimum de 20 francs le jour et de 25 francs la nuit. « Ces nouvelles dispositions prendraient effet du 15 mai 1937. « Votre quatrième Commission a l'honneur de vous proposer d'accepter les conditions raisonnables que vous proposent MM. Minet, Vanetti et Néant ». DELIBERATION. Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. CONSEIL GÉNÉRAL Associations agricoles du département Répartition
transport d'environ 22 %, la demande de MM. Minet, Vanetti et Néant paraît fondée et M. le Préfet vous propose, en conséquence, l'aveu bien l'autoriser à modifier la convention en cours. Le prix de transport par kilomètre parcouru serait maintenu, seul le prix des transports en ville serait porté de 15 à 20 francs de jour et à 25 francs la nuit. Il serait également entendu que les prix de transport pour les petits parcours à proximité des villes de Chaumont, Saint-Dizier et Langres seraient fixés au minimum de 20 francs le jour et de 25 francs la nuit. « Ces nouvelles dispositions prendraient effet du 15 mai 1937. « Votre quatrième Commission a l'honneur de vous proposer d'accepter les conditions raisonnables que vous proposent MM. Minet, Vanetti et Néant ». DELIBERATION. Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. CONSEIL GÉNÉRAL Associations agricoles du département Répartition de la subvention de l'État accordée en 1937 M. Esmard, rapporteur, au nom de la quatrième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet a déposé sur votre bureau une circulaire en date du 26 mars 1937, par laquelle M. le Ministre de l’Agriculture l'informe qu'il lui a ouvert un crédit de 16.500 francs, destiné à être réparti entre les Sociétés d’Agriculture et les Comices agricoles du département. « Ce crédit remplace, au moins en partie, celui que l’Office agricole départemental répartissait aux organisations agricoles dont nous arrêtions la liste chaque année. « Conformément aux dispositions de l'article 68 de la loi du 10 août 1871 sur l’organisation départementale, la répartition du crédit de 16.500 francs, alloué par l’État, doit être faite par le Conseil Général, compte tenu de certaines indications contenues dans la circulaire ministérielle précitée. « Ainsi que le prescrit cette circulaire, M. le Préfet a consulté M. le Directeur des Services agricoles, lequel a estimé qu'il ne paraissait pas possible de prévoir, à priori, une répartition du crédit de 16.500 francs entre les divers groupements du département, car il aurait été nécessaire que ceux-ci fissent connaître au début de l’année, leur intention d’organiser
lui a ouvert un crédit de 16.500 francs, destiné à être réparti entre les Sociétés d’Agriculture et les Comices agricoles du département. « Ce crédit remplace, au moins en partie, celui que l’Office agricole départemental répartissait aux organisations agricoles dont nous arrêtions la liste chaque année. « Conformément aux dispositions de l'article 68 de la loi du 10 août 1871 sur l’organisation départementale, la répartition du crédit de 16.500 francs, alloué par l’État, doit être faite par le Conseil Général, compte tenu de certaines indications contenues dans la circulaire ministérielle précitée. « Ainsi que le prescrit cette circulaire, M. le Préfet a consulté M. le Directeur des Services agricoles, lequel a estimé qu'il ne paraissait pas possible de prévoir, à priori, une répartition du crédit de 16.500 francs entre les divers groupements du département, car il aurait été nécessaire que ceux-ci fissent connaître au début de l’année, leur intention d’organiser des concours et de demander les crédits nécessaires. « M. le Directeur des Services agricoles, a soumis cette question à la Commission consultative de répartition des subventions instituée par le décret du 26 février 1936 et pour laquelle nous avons désigné nos représentants. « Cette Commission a proposé la répartition suivante : SEANCE DU 4 MAI (MATIN) 309 « Société des Éleveurs du Bassigny 6.000 » « Comice Agricole de Laferté-sur-Amance... 2.500 » « Société d’Agriculture de Chaumont (organisation de 3 concours : Châteauvillain, Clefs Saint-Blin) 4.500 » « Société d’Agriculture de Wassy 2.500 » « Comice Agricole de Montier-en-Der.. 1.000 » 16.500 » « Au cas où des crédits deviendraient libres, ceux-ci pourraient être répartis à nouveau lors d’une réunion ultérieure de la Commission qui en proposerait l’attribution définitive par la Commission départementale du Conseil Général. « Cette Commission propose également la répartition suivante du crédit de 8.820 francs représentant le reliquat de l’Office agricole dissous : « Union départementale des Syndicats d’Elevage et de Contrôle laitier de la Haute-Marne, pour l'organisation et le fonctionnement d'un centre d’Études d’Expérimentation laitière 7.320 » « Subvention à la Direction des Services Agricoles pour organisation de cours agricoles par correspondance 1.500 »
suivante : SEANCE DU 4 MAI (MATIN) 309 « Société des Éleveurs du Bassigny 6.000 » « Comice Agricole de Laferté-sur-Amance... 2.500 » « Société d’Agriculture de Chaumont (organisation de 3 concours : Châteauvillain, Clefs Saint-Blin) 4.500 » « Société d’Agriculture de Wassy 2.500 » « Comice Agricole de Montier-en-Der.. 1.000 » 16.500 » « Au cas où des crédits deviendraient libres, ceux-ci pourraient être répartis à nouveau lors d’une réunion ultérieure de la Commission qui en proposerait l’attribution définitive par la Commission départementale du Conseil Général. « Cette Commission propose également la répartition suivante du crédit de 8.820 francs représentant le reliquat de l’Office agricole dissous : « Union départementale des Syndicats d’Elevage et de Contrôle laitier de la Haute-Marne, pour l'organisation et le fonctionnement d'un centre d’Études d’Expérimentation laitière 7.320 » « Subvention à la Direction des Services Agricoles pour organisation de cours agricoles par correspondance 1.500 » « Votre quatrième Commission vous propose d’accepter les répartitions telles qu’elles ont été présentées par la Commission précitée. DISCUSSION M. Châtel : « J’ai une question à poser à M. le Préfet, je voudrais savoir si cette nouvelle répartition de la subvention de l’État n’a pas reçu de modification. Autrefois la plupart des comices du département touchaient une subvention de 1.000 à 2.000 francs environ, même s’ils n’organisaient pas de concours, à condition cependant de justifier d’une certaine activité et de faire bénéficier leurs membres de certains avantages. M. le Préfet : « Il y a deux sortes de subventions ; les comices agricoles bénéficient d’une subvention départementale qui est de 1.000 francs par an, que vous accordez à chacune de vos sessions budgétaires, sous réserve de justifications d’emploi de cette subvention. Il y a une autre subvention. L’Office départemental agricole ayant été supprimé par les décrets-lois d’octobre 1935, le ministère nous a demandé de faire répartir les subventions par une commission qui serait composée notamment de membres du Conseil Général. L’État qui avait l’habitude de subventionner les Offices départementaux agricoles a continué, après la suppression de ces offices, à verser la subvention au département. Ce sont ces sommes venant
la plupart des comices du département touchaient une subvention de 1.000 à 2.000 francs environ, même s’ils n’organisaient pas de concours, à condition cependant de justifier d’une certaine activité et de faire bénéficier leurs membres de certains avantages. M. le Préfet : « Il y a deux sortes de subventions ; les comices agricoles bénéficient d’une subvention départementale qui est de 1.000 francs par an, que vous accordez à chacune de vos sessions budgétaires, sous réserve de justifications d’emploi de cette subvention. Il y a une autre subvention. L’Office départemental agricole ayant été supprimé par les décrets-lois d’octobre 1935, le ministère nous a demandé de faire répartir les subventions par une commission qui serait composée notamment de membres du Conseil Général. L’État qui avait l’habitude de subventionner les Offices départementaux agricoles a continué, après la suppression de ces offices, à verser la subvention au département. Ce sont ces sommes venant de l’État, autrefois passant par l’intermédiaire de l’Office Départemental agricole qui vont être réparties entre les Comices. DELIBERATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Hôpitaux-Hospices Prix de journée des assistés au titre des lois des 15 juillet 1893, 27 juin 1904 et 14 juillet 1905 M. Esmard, rapporteur, au nom de la quatrième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Conformément aux dispositions de la loi du 13 juillet 1935 et du décret du 22 mars 1937, portant règlement d’administration publique pour l’application de cette loi, M. le Préfet nous fait connaître que, par arrêté du 30 avril dernier, il a fixé les prix de journée à appliquer en 1937 dans les hôpitaux-hospices du département, pour les bénéficiaires des lois du 15 juillet 1893, 27 juin 1904 et 14 juillet 1905. « Votre quatrième Commission vous propose de ratifier les dispositions de cet arrêté qui doit, aux termes des dispositions précitées, intervenir obligatoirement avant le 1er mai. SEANCE DU 4 MAI (MATIN) 311 DELIBERATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Maison de Santé de Saint-Dizier Résiliation du traité passé avec le département de la Seine M. Moreau, rapporteur,
M. Esmard, rapporteur, au nom de la quatrième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Conformément aux dispositions de la loi du 13 juillet 1935 et du décret du 22 mars 1937, portant règlement d’administration publique pour l’application de cette loi, M. le Préfet nous fait connaître que, par arrêté du 30 avril dernier, il a fixé les prix de journée à appliquer en 1937 dans les hôpitaux-hospices du département, pour les bénéficiaires des lois du 15 juillet 1893, 27 juin 1904 et 14 juillet 1905. « Votre quatrième Commission vous propose de ratifier les dispositions de cet arrêté qui doit, aux termes des dispositions précitées, intervenir obligatoirement avant le 1er mai. SEANCE DU 4 MAI (MATIN) 311 DELIBERATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Maison de Santé de Saint-Dizier Résiliation du traité passé avec le département de la Seine M. Moreau, rapporteur, au nom de la quatrième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Dans son rapport, M. le Préfet nous fait connaître que par lettre du 22 mars dernier, M. le Directeur de la Maison de Santé de Saint-Dizier lui a signalé que l'encombrement de son établissement atteignait à l’heure actuelle, dans le service des femmes, un degré tel, qu’il était matériellement impossible d’assurer le traitement des malades dans les conditions normales. Pour remédier à cet état de choses, M. le Directeur proposait de demander à M. le Préfet de la Seine de reprendre les 42 malades femmes traitées au compte de ce département. Or, par un traité passé le 19 novembre 1884 avec le « Département de la Seine et renouvelé annuellement par « tacite reconduction depuis le 31 décembre 1887, la Maison « de Santé de Saint-Dizier est tenue d'hospitaliser 80 malades (40 hommes et 40 femmes) au compte de ce département. « En conséquence, M. le Préfet de la Seine est en droit « de refuser de reprendre ces malades. Toutefois, l'article « 12 de ce traité prévoit que chacune des parties contractantes a la faculté d'en obtenir la résiliation à la condition de prévenir l'autre
l’heure actuelle, dans le service des femmes, un degré tel, qu’il était matériellement impossible d’assurer le traitement des malades dans les conditions normales. Pour remédier à cet état de choses, M. le Directeur proposait de demander à M. le Préfet de la Seine de reprendre les 42 malades femmes traitées au compte de ce département. Or, par un traité passé le 19 novembre 1884 avec le « Département de la Seine et renouvelé annuellement par « tacite reconduction depuis le 31 décembre 1887, la Maison « de Santé de Saint-Dizier est tenue d'hospitaliser 80 malades (40 hommes et 40 femmes) au compte de ce département. « En conséquence, M. le Préfet de la Seine est en droit « de refuser de reprendre ces malades. Toutefois, l'article « 12 de ce traité prévoit que chacune des parties contractantes a la faculté d'en obtenir la résiliation à la condition de prévenir l'autre une année à l'avance. « Saisie de cette question, la Commission de surveillance « de la Maison de Santé, dans sa séance du 17 avril dernier, propose donc de faire jouer la clause de résiliation « Cette mesure aurait un résultat favorable à l'établissement « en libérant 65 lits de malades (24 hommes et 41 « femmes), actuellement hospitalisés au compte du département de la Seine ; mais étant donné l'urgence, la Commission de Surveillance estime qu'il conviendrait de demander à M. le Préfet de la Seine de vouloir bien considérer le contrat comme expirant le 31 décembre prochain. « En conséquence, et vu l'urgence de la mesure envisagée, votre quatrième Commission vous prie de vouloir bien adopter les propositions de la Commission de surveillance de la Maison de Santé et d'autoriser M. le Préfet à solliciter de M. le Préfet de la Seine, la résiliation de ce contrat à compter du 31 décembre 1937 et en cas de refus, le 1er juin 1938. En outre elle vous propose de donner délégation à la Commission Départementale pour toutes les questions qui seraient soulevées à ce sujet dans l'intervalle de vos réunions. » DELIBERATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises
malades (24 hommes et 41 « femmes), actuellement hospitalisés au compte du département de la Seine ; mais étant donné l'urgence, la Commission de Surveillance estime qu'il conviendrait de demander à M. le Préfet de la Seine de vouloir bien considérer le contrat comme expirant le 31 décembre prochain. « En conséquence, et vu l'urgence de la mesure envisagée, votre quatrième Commission vous prie de vouloir bien adopter les propositions de la Commission de surveillance de la Maison de Santé et d'autoriser M. le Préfet à solliciter de M. le Préfet de la Seine, la résiliation de ce contrat à compter du 31 décembre 1937 et en cas de refus, le 1er juin 1938. En outre elle vous propose de donner délégation à la Commission Départementale pour toutes les questions qui seraient soulevées à ce sujet dans l'intervalle de vos réunions. » DELIBERATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Maison de Santé Départementale de Saint-Dizier Suppression de l'exploitation de la basse-cour M. Moreau, au nom de la quatrième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Par une délibération, en date du 27 mars 1937, la Commission de surveillance de la Maison de Santé de Saint-Dizier propose la suppression de la basse-cour et de l'emploi de basse-courière dans cet établissement. « Comme vous avez pu le constater dans le rapport de « M. le Préfet, l'exploitation de cette basse-cour est tout « à fait déficitaire, puisque la douzaine d'œufs revient à « 22 francs 80. « C'est pourquoi, d'accord avec M. le Préfet, votre 4° « Commission vous propose la suppression de la basse-cour « et de l'emploi de la basse-courière à la Maison de « Santé. » DELIBERATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Maison de Santé Départementale de Saint-Dizier. Augmentation du tarif d'abonnement au trousseau des malades pensionnaires M. Moreau, rapporteur, au nom de la quatrième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet a déposé sur votre bureau un projet de « relèvement des prix d'abonnement au trousseau des malades pensionnaires de
de Saint-Dizier propose la suppression de la basse-cour et de l'emploi de basse-courière dans cet établissement. « Comme vous avez pu le constater dans le rapport de « M. le Préfet, l'exploitation de cette basse-cour est tout « à fait déficitaire, puisque la douzaine d'œufs revient à « 22 francs 80. « C'est pourquoi, d'accord avec M. le Préfet, votre 4° « Commission vous propose la suppression de la basse-cour « et de l'emploi de la basse-courière à la Maison de « Santé. » DELIBERATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Maison de Santé Départementale de Saint-Dizier. Augmentation du tarif d'abonnement au trousseau des malades pensionnaires M. Moreau, rapporteur, au nom de la quatrième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet a déposé sur votre bureau un projet de « relèvement des prix d'abonnement au trousseau des malades pensionnaires de la Maison de Santé départementale de Saint-Dizier. « M. le Directeur de cet établissement a exposé à la Commission de surveillance, dans sa séance du 20 mars 1937, « la nécessité du relèvement proposé. « Les prix actuels, en vigueur depuis de nombreuses années, sont ainsi fixés : « Pensionnaire de 1re classe 0 fr. 80 par jour « Pensionnaire de 2e classe 0 fr. 65 par jour « Pensionnaire de 3e classe 0 fr. 55 par jour « Pensionnaire de 4e classe 0 fr. 40 par jour « Ces tarifs sont si bas qu'ils sont une cause de déficit « pour l'établissement à qui incombe le renouvellement des « pièces de trousseau mises hors service. « M. le Directeur estime d'ailleurs, à ce sujet, qu'un tarif « unique s'impose. Les pièces du trousseau, renouvelées, « sont en effet les mêmes pour toutes les classes, ce qui « impose à la Maison de Santé une charge unique pour « l'ensemble des pensionnaires abonnés au trousseau. Se « basant sur des prévisions normales, établies en tenant 314 CONSEIL GÉNÉRAL « compte des dépenses réellement effectuées par la Maison « de Santé, il propose que le taux d'abonnement soit porté « pour
de 1re classe 0 fr. 80 par jour « Pensionnaire de 2e classe 0 fr. 65 par jour « Pensionnaire de 3e classe 0 fr. 55 par jour « Pensionnaire de 4e classe 0 fr. 40 par jour « Ces tarifs sont si bas qu'ils sont une cause de déficit « pour l'établissement à qui incombe le renouvellement des « pièces de trousseau mises hors service. « M. le Directeur estime d'ailleurs, à ce sujet, qu'un tarif « unique s'impose. Les pièces du trousseau, renouvelées, « sont en effet les mêmes pour toutes les classes, ce qui « impose à la Maison de Santé une charge unique pour « l'ensemble des pensionnaires abonnés au trousseau. Se « basant sur des prévisions normales, établies en tenant 314 CONSEIL GÉNÉRAL « compte des dépenses réellement effectuées par la Maison « de Santé, il propose que le taux d'abonnement soit porté « pour toutes les classes de pensionnaires à 1 fr. 40 par « jour. « La Commission de Surveillance a approuvé ces propositions. « Votre quatrième Commission, d'accord avec M. le Préfet « vous propose de les adopter et de fixer au taux prévu de « 1 fr. 40 par jour, l'abonnement au trousseau pour toutes « les classes de pensionnaires de la Maison de Santé, à « partir du 1er juillet prochain. » DELIBERATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Ecole Nationale de Vannerie de Fayl-Billot Comité de Surveillance et de Perfectionnement M. Ninot, rapporteur, au nom de la quatrième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet vous prie de vouloir bien, en exécution de « la loi du 2 août 1918, désigner trois membres du Conseil « Général pour faire partie pendant une année du Comité « de Surveillance et de Perfectionnement de l'École d'Osiericulture et de vannerie de Fayl-Billot. « Les trois membres désignés précédemment étaient MM. « Petiet, docteur Boucheseiche et docteur Perfetti. « Les pouvoirs des membres sortants étant renouvelés, votre quatrième Commission vous propose de désigner les mêmes membres de votre Assemblée pour faire partie de
au trousseau pour toutes « les classes de pensionnaires de la Maison de Santé, à « partir du 1er juillet prochain. » DELIBERATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Ecole Nationale de Vannerie de Fayl-Billot Comité de Surveillance et de Perfectionnement M. Ninot, rapporteur, au nom de la quatrième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet vous prie de vouloir bien, en exécution de « la loi du 2 août 1918, désigner trois membres du Conseil « Général pour faire partie pendant une année du Comité « de Surveillance et de Perfectionnement de l'École d'Osiericulture et de vannerie de Fayl-Billot. « Les trois membres désignés précédemment étaient MM. « Petiet, docteur Boucheseiche et docteur Perfetti. « Les pouvoirs des membres sortants étant renouvelés, votre quatrième Commission vous propose de désigner les mêmes membres de votre Assemblée pour faire partie de ce Comité. » DELIBERATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Ecole Ménagère Agricole de Montigny-le-Roi Comité de Surveillance et de Perfectionnement M. Ninot, rapporteur, au nom de la quatrième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « En exécution de l'article 13 de l’arrêté ministériel du 11 mars 1921, M. le Préfet nous prie de vouloir bien désigner trois membres du Conseil Général, pour faire partie pendant une année du Comité de Surveillance et de Perfectionnement de l’Ecole Agricole Ménagère de Montigny-le-Roi. « Votre quatrième Commission vous propose de renouveler les pouvoirs de MM. le Docteur Martin, le docteur Perfetti et le docteur Boucheseiche. » DELIBERATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Conseil de Famille des pupilles de l’Assistance publique Désignation d’un membre M. Ninot, rapporteur, au nom de la quatrième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Aux termes de l’article 12 de la loi du 27 juin 1904, le Conseil Général doit élire un membre du Conseil de famille des pupilles de l’Assistance publique en remplacement de M. Marvillet, Président du Tribunal de Première Instance de la Haute-Marne, qui a quitté Chaumont. « M. le