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du règlement de 1717, très usé, alors que M. Fontaine, « chargé de cette partie », veut s'instruire de toutes les ordonnances y contenues. Le malheureux s'en tira-t-il mieux que Choiseul ? Les gardes ne jouissaient donc que très précairement de leur cote d'office. Nous avons vu que, dès leur établissement, l'exemption des 30 l. était rendue vaine par les collecteurs qui augmentaient d'autant la cote des gardes, ce qui amena l'administration à demander pour eux la garantie de la cote d'office. Mais, « par une fausse interprétation de la procédure des cotes d'office » du 20 mai 1759, « les collecteurs et habitants augmentent les taxes d'office des gardes ». La déclaration du 17 avril 1759 porte : « Les privilégiés suspendus seront imposés par les intendants à proportion de leurs biens, tenues et facultés conformément à l'édit d'août 1715 ». Or les gardes n'étaient pas textuellement exempts de tailles, ni modérés, et, n'étant pas compris dans la suspension, voulurent en profiter pour être modérés. La circulaire du 15 décembre 1764 vient à leur aide : « Le roi ayant été informé que le déguerpissement des haras est causé par le découragement des gardes-étalons et gardes-haras auxquels on a cherché à donner atteinte », confirme la taxe d'office, leurs cotes non augmentées pour raison de leurs bénéfices comme garde-étalons. Les vexations continuant sous le même prétexte, l'arrêt du 30 juillet 1772 les interdit à nouveau : mais on oublie d'y mentionner les garde-haras ! Les collecteurs, eux, ne les négligent pas. D'ailleurs, on entre dans la période de la chasse au privilégié : l'administration des finances rogne les exemptions ou les conteste, et chaque corps défend les siennes. Grandmaison, inspecteur des haras de Tours, écrit en 1779 au secrétaire d'Etat Bertin : « Je viens d'avoir une longue conférence avec M. l'intendant au sujet des procès que les mutins suscitent journellement aux gardes à l'occasion de leur taxe d'office ». Dans les paroisses, les « violents » faisaient des assemblées souvent illégales ; les « meneurs » excitent contre les gardes-étalons et autres petits privilégiés. Toute ferme passant à
cherché à donner atteinte », confirme la taxe d'office, leurs cotes non augmentées pour raison de leurs bénéfices comme garde-étalons. Les vexations continuant sous le même prétexte, l'arrêt du 30 juillet 1772 les interdit à nouveau : mais on oublie d'y mentionner les garde-haras ! Les collecteurs, eux, ne les négligent pas. D'ailleurs, on entre dans la période de la chasse au privilégié : l'administration des finances rogne les exemptions ou les conteste, et chaque corps défend les siennes. Grandmaison, inspecteur des haras de Tours, écrit en 1779 au secrétaire d'Etat Bertin : « Je viens d'avoir une longue conférence avec M. l'intendant au sujet des procès que les mutins suscitent journellement aux gardes à l'occasion de leur taxe d'office ». Dans les paroisses, les « violents » faisaient des assemblées souvent illégales ; les « meneurs » excitent contre les gardes-étalons et autres petits privilégiés. Toute ferme passant à un taxé d'office est surtaxée par les collecteurs, qui n'hésitent pas à engager des procès, même injustes et perdus d'avance, parce qu'ils les gagnent parfois. Les élus sont généralement favorables aux habitants qu'ils ménagent pour éviter les refus collectifs de paiement. Les paroisses, en portant les procès à la cour des aides, ruinent les gardes qui lâchent leur étalon. La cour, par ses arrêts, encourage les paroisses à ne tenir aucun compte des taxes de l'intendant. Ce dernier lui-même en prend à son aise avec les règlements du roi, tel Cypierre soumettant aux corvées les juments pleines des étalons approuvés. Quant aux subdélégués, gens de rien en principe, tyrans en fait, ils rognent ou suppriment les exemptions des gardes. Tout accable ces petits ambitieux déçus : les lettres patentes du 15 décembre 1780 maintiennent les gardes dans la taxe d'office, mais faite à proportion de l'impôt des autres taillables. Alors, quel déchaînement contre eux ! En 1780, Guiner, garde-étalon à Beuzeville en Normandie, est fermier de M. de Belloude, à 2000 l. par an. On le taxe d'office à 160 l. de principal. Les habitants attaquent, réclament 300 l. de taxe « en proportion de ses occupations », car il
des aides, ruinent les gardes qui lâchent leur étalon. La cour, par ses arrêts, encourage les paroisses à ne tenir aucun compte des taxes de l'intendant. Ce dernier lui-même en prend à son aise avec les règlements du roi, tel Cypierre soumettant aux corvées les juments pleines des étalons approuvés. Quant aux subdélégués, gens de rien en principe, tyrans en fait, ils rognent ou suppriment les exemptions des gardes. Tout accable ces petits ambitieux déçus : les lettres patentes du 15 décembre 1780 maintiennent les gardes dans la taxe d'office, mais faite à proportion de l'impôt des autres taillables. Alors, quel déchaînement contre eux ! En 1780, Guiner, garde-étalon à Beuzeville en Normandie, est fermier de M. de Belloude, à 2000 l. par an. On le taxe d'office à 160 l. de principal. Les habitants attaquent, réclament 300 l. de taxe « en proportion de ses occupations », car il y a 18 acres de pâtures évaluées 50 l. l'une, et 90 acres (l'acre : 1/2 hectare) de labours évaluées 25 l. : mettons qu'il ait 2000 l. de bénéfices sur sa ferme, sous-produits compris. En 1783, il est toujours à 160 l. de principal, 95 l. 10 s. d'accessoires, et 102 l. 15 s. de capitation, soit 358 l. 5 s. Où est le temps où le règlement de 1717 fixait la capitation des gardes à 3 l., classe des petits laboureurs ? En 1784, les collecteurs le portent d'autorité à 180 l. de principal, soit à près de 400 l. Il proteste que rien n'a pourtant changé : ni sa ferme, ni les 8.820 l. d'impôt de la paroisse ; qu'en 1747 la taille y était de 10.390 l. et qu'alors le fermier de M. de Belloude ne payait que 112 l. de principal ; qu'aujourd'hui il est cotisé à 1 s. 7d. pour livre du produit, tandis que nul propriétaire ou cultivateur du lieu n'est taxé à plus de 10 d. ou 1 s. pour livre au plus du revenu. Il oublie qu'il est garde-étalons, privilégié et fermier de privilégié : les commissaires départis le lui font
et 102 l. 15 s. de capitation, soit 358 l. 5 s. Où est le temps où le règlement de 1717 fixait la capitation des gardes à 3 l., classe des petits laboureurs ? En 1784, les collecteurs le portent d'autorité à 180 l. de principal, soit à près de 400 l. Il proteste que rien n'a pourtant changé : ni sa ferme, ni les 8.820 l. d'impôt de la paroisse ; qu'en 1747 la taille y était de 10.390 l. et qu'alors le fermier de M. de Belloude ne payait que 112 l. de principal ; qu'aujourd'hui il est cotisé à 1 s. 7d. pour livre du produit, tandis que nul propriétaire ou cultivateur du lieu n'est taxé à plus de 10 d. ou 1 s. pour livre au plus du revenu. Il oublie qu'il est garde-étalons, privilégié et fermier de privilégié : les commissaires départis le lui font bien voir en l'engageant à ne pas se plaindre et en ratifiant la taxe des collecteurs. Que de frais, de juridiction en juridiction ! Car rien n'empêche les habitants d'attaquer la taxe de l'intendant : on les y invite plutôt. En 1695, la taxe est instituée « sauf requête des habitants à l'intendant et leur appel au Conseil et non pas à la Cour des aides », ceci dans le but de protéger la modération accordée au garde-étalon. En 1772, il est défendu aux paroisses d'augmenter ces taxes, « sauf à se pourvoir » devant l'intendant, puisque les gardes sont invités par les inspecteurs des haras, le 18 août, à se pourvoir devant lui lorsque les collecteurs augmentent les taxes. La déclaration du 23 avril 1778 exprimant « le désir de réduire les frais de procédure du contribuable qui se pourvoit contre son imposition » réduit aussi ceux des habitants qui attaquent les privilégiés et les traînent à la cour des aides. Car « les lettres patentes du 15 septembre 1780 accordent aux gardes haras et gardes étalons un privilège que n'ont point les autres taxés d'office : les collecteurs ne peuvent augmenter leurs taxes, ni les traduire devant les
habitants à l'intendant et leur appel au Conseil et non pas à la Cour des aides », ceci dans le but de protéger la modération accordée au garde-étalon. En 1772, il est défendu aux paroisses d'augmenter ces taxes, « sauf à se pourvoir » devant l'intendant, puisque les gardes sont invités par les inspecteurs des haras, le 18 août, à se pourvoir devant lui lorsque les collecteurs augmentent les taxes. La déclaration du 23 avril 1778 exprimant « le désir de réduire les frais de procédure du contribuable qui se pourvoit contre son imposition » réduit aussi ceux des habitants qui attaquent les privilégiés et les traînent à la cour des aides. Car « les lettres patentes du 15 septembre 1780 accordent aux gardes haras et gardes étalons un privilège que n'ont point les autres taxés d'office : les collecteurs ne peuvent augmenter leurs taxes, ni les traduire devant les élections, mais seulement à la cour des aides ». Quelle ironie, lorsqu'on se souvient qu'en 1695 on entendait aussi privilégier les gardes en leur épargnant cette juridiction ! Qui soutiendrait les gardes, puisqu'on les juge inutiles ? En février 1781, l'intendant consulte les receveurs des tailles de la généralité de Lyon, Lemau de la Barre, Le Conte, Goyet de Livron, Messance, sur les cotes de ces fâcheux. Puis il écrit à Necker que les étalons sont inutiles. C'est l'avis de Grailhe, de Montbrison, et d'après le subdélégué Brisson, la noblesse du Roannais estime vaine la saillie des chétives juments des paysans, petites et serrées. Les gardes eux-mêmes n'auraient eu aucun bénéfice de leurs étalons. A partir de 1781, les gardes n'ont plus de privilège utile ni réel : leur cote d'office n'est pas modérée. On vient de décider qu'en dix ans tous les gardes-étalons auront été remplacés par des haras d'état. Aussitôt, les paroisses refusent leurs cotes d'office et les comprennent aux corvées. Mais la réforme traîne, « parce que cette nouvelle forme étant beaucoup plus dispendieuse que l'ancienne, la finance a toujours préféré laisser subsister les privilèges ». Les provinces ne purent racheter les étalons acquis par les gardes,
Lyon, Lemau de la Barre, Le Conte, Goyet de Livron, Messance, sur les cotes de ces fâcheux. Puis il écrit à Necker que les étalons sont inutiles. C'est l'avis de Grailhe, de Montbrison, et d'après le subdélégué Brisson, la noblesse du Roannais estime vaine la saillie des chétives juments des paysans, petites et serrées. Les gardes eux-mêmes n'auraient eu aucun bénéfice de leurs étalons. A partir de 1781, les gardes n'ont plus de privilège utile ni réel : leur cote d'office n'est pas modérée. On vient de décider qu'en dix ans tous les gardes-étalons auront été remplacés par des haras d'état. Aussitôt, les paroisses refusent leurs cotes d'office et les comprennent aux corvées. Mais la réforme traîne, « parce que cette nouvelle forme étant beaucoup plus dispendieuse que l'ancienne, la finance a toujours préféré laisser subsister les privilèges ». Les provinces ne purent racheter les étalons acquis par les gardes, et l'on s'en tint à l'expédient en vigueur. Cette même année 1781, l'intendant de Lyon parle de réduire de 24 à 8 les gardes de la généralité, « les autres ne cherchant que la cote d'office qui occasionne les réclamations des paroisses ». Il n'en conserve en effet que 10, « dont les propriétés sont les moins étendues et grèvent le moins les paroisses ». Il eût mieux fait, pour l'élevage du cheval, de conserver les plus riches en les taxant plus fort : mais la politique de la chèvre et du chou était de leurs étalons. Ce qui n'empêche pas le subdélégué de Saint-Galmier, « M. de Saint-Fresne », d'assurer que l'on murmure contre l'exemption d'une grande partie de taille pour les biens personnels des gardes, la réduction de la taille d'exploitation des fermes qu'ils tiennent, leur exemption de milice pour eux, leur fils et leur valet, et leur exemption de corvées. Heureux qu'il ne parle pas de la curatelle ni du guet inusité ! Il ajoute d'ailleurs que ces privilèges sont justes dans le principe, mais abusifs dans l'exécution, qui dépendait de lui. Les réformes révolutionnaires étaient toutes étudiées et décidées longtemps avant la convocation des états généraux,
« dont les propriétés sont les moins étendues et grèvent le moins les paroisses ». Il eût mieux fait, pour l'élevage du cheval, de conserver les plus riches en les taxant plus fort : mais la politique de la chèvre et du chou était de leurs étalons. Ce qui n'empêche pas le subdélégué de Saint-Galmier, « M. de Saint-Fresne », d'assurer que l'on murmure contre l'exemption d'une grande partie de taille pour les biens personnels des gardes, la réduction de la taille d'exploitation des fermes qu'ils tiennent, leur exemption de milice pour eux, leur fils et leur valet, et leur exemption de corvées. Heureux qu'il ne parle pas de la curatelle ni du guet inusité ! Il ajoute d'ailleurs que ces privilèges sont justes dans le principe, mais abusifs dans l'exécution, qui dépendait de lui. Les réformes révolutionnaires étaient toutes étudiées et décidées longtemps avant la convocation des états généraux, notamment celle dont toutes les autres dépendaient : la suppression de l'impôt personnel, vétusté, barbare, créateur de privilèges ; et la généralisation de l'impôt réel. Mais il fallut le 4 août et ses suites pour faire céder d'innombrables intérêts privés, ceux surtout que la bourgeoisie avait acquis à deniers comptants. Il est inquiétant devoir renaître aujourd'hui la vieille erreur fiscale de l'impôt personnel, avec ses fruits habituels. mode. Pure démagogie d'ailleurs : M. d'Affaux, inspecteur, écrit en 1782 au marquis de Polignac, directeur général, que l'intendant le trompe, « car on diminue sur la masse de la taille d'une paroisse à la proportion de ce que le garde supportait avant sa commission ». Affaux eût dû parler au passé : depuis deux ans la commission ne changeait plus rien à la situation fiscale du garde. En 1784, les Haras protestent que les gardes devraient être taxés en modération, et non à tout ce qu'ils doivent comme l'ordonnent les lois nouvelles qui méconnaissent leur privilège. On n'oubliait qu'une chose : c'était de remplacer le privilège aboli par une augmentation de gages qui retint le garde. Enfin, les assemblées de départements sonnent l'hallali des privilèges : en Lyonnais, elles augmentent les cotes
Il est inquiétant devoir renaître aujourd'hui la vieille erreur fiscale de l'impôt personnel, avec ses fruits habituels. mode. Pure démagogie d'ailleurs : M. d'Affaux, inspecteur, écrit en 1782 au marquis de Polignac, directeur général, que l'intendant le trompe, « car on diminue sur la masse de la taille d'une paroisse à la proportion de ce que le garde supportait avant sa commission ». Affaux eût dû parler au passé : depuis deux ans la commission ne changeait plus rien à la situation fiscale du garde. En 1784, les Haras protestent que les gardes devraient être taxés en modération, et non à tout ce qu'ils doivent comme l'ordonnent les lois nouvelles qui méconnaissent leur privilège. On n'oubliait qu'une chose : c'était de remplacer le privilège aboli par une augmentation de gages qui retint le garde. Enfin, les assemblées de départements sonnent l'hallali des privilèges : en Lyonnais, elles augmentent les cotes d'office des gardes. Le 1er juin 1788, Buronne, inspecteur, demande à l'administration de lui prescrire la conduite qu'il doit tenir à l'égard des commissions intermédiaires de l'assemblée provinciale de la généralité de Lyon. On lui répond sans conviction : « Si vous jugez qu'il soit intéressant que vous agissiez auprès des commissions pour la conservation des privilèges des gardes étalons, je ne vois aucun inconvénient à ce que vous fassiez cette démarche ». Le bon billet ! Mais du haut en bas de l'échelle administrative, nul ne semble se douter que les temps sont révolus : on s'acharne à sauver l'ombre com promettante d'un privilège qui fut toujours fort petit et incertain, que l'on avoue inexistant. Qu'avait donc valu ce privilège ? Avant la taxe d'office, 30 livres : encore était-ce à travers les variations et suspensions que nous avons notées jusqu'en 1717. Depuis 1717, la cote d'office aboutit à peu près à semblable résultat, en conservant même à la "modération" sa valeur-or puisqu'elle monte jusqu'à 125 livres en 1784, lors de sa suppression légale. Mais il est difficile d'apprécier ce supplément indirect de gages au milieu des plaidoyers dénués de bonne foi des parties : les gardes l'assurant inexistant
des commissions pour la conservation des privilèges des gardes étalons, je ne vois aucun inconvénient à ce que vous fassiez cette démarche ». Le bon billet ! Mais du haut en bas de l'échelle administrative, nul ne semble se douter que les temps sont révolus : on s'acharne à sauver l'ombre com promettante d'un privilège qui fut toujours fort petit et incertain, que l'on avoue inexistant. Qu'avait donc valu ce privilège ? Avant la taxe d'office, 30 livres : encore était-ce à travers les variations et suspensions que nous avons notées jusqu'en 1717. Depuis 1717, la cote d'office aboutit à peu près à semblable résultat, en conservant même à la "modération" sa valeur-or puisqu'elle monte jusqu'à 125 livres en 1784, lors de sa suppression légale. Mais il est difficile d'apprécier ce supplément indirect de gages au milieu des plaidoyers dénués de bonne foi des parties : les gardes l'assurant inexistant et leurs ennemis, exorbitant. Il reste certain que les vrais laboureurs ne prenaient pas de commission de garde, en dépit des vœux de Colbert. De gros fermiers, demi-bourgeois, se présentaient seuls, sans donner grand choix, et ce n'était pas par amour du cheval. Le directeur général désirait "améliorer le sort des gardes étalons à tel point qu'ils soient empressés de continuer un service auquel ils trouveront une véritable utilité". C'est dire qu'ils n'avaient aucun avantage réel. accuse les gardes d'un cumul de bénéfices : "Dans les généralités de Lyon, Moulins, Orléans, Paris, Poitiers, Tours, on impose des sommes assez considérables pour suppléer par des gratifications aux exemptions des gardes étalons. Mais il est arrivé que ces gratifications n'ont point empêché les taxes d'office qui ont lieu dans ces généralités de Lyon, Tours, Orléans, Moulins comme dans les autres". On voit en effet qu'en 1780 l'on déchargeait la paroisse des 50 livres dont on modérait la cote du garde (H 1385, p. 151, 180, 187). M. d'Affaux estime en 1781 que les gardes du Lyonnais, l'un portant l'autre, jouissent de 100 livres de diminution totale : nous trouvons 125 livres en 1780 pour 24 gardes, 124 livres en 1781 pour 10
des gardes étalons à tel point qu'ils soient empressés de continuer un service auquel ils trouveront une véritable utilité". C'est dire qu'ils n'avaient aucun avantage réel. accuse les gardes d'un cumul de bénéfices : "Dans les généralités de Lyon, Moulins, Orléans, Paris, Poitiers, Tours, on impose des sommes assez considérables pour suppléer par des gratifications aux exemptions des gardes étalons. Mais il est arrivé que ces gratifications n'ont point empêché les taxes d'office qui ont lieu dans ces généralités de Lyon, Tours, Orléans, Moulins comme dans les autres". On voit en effet qu'en 1780 l'on déchargeait la paroisse des 50 livres dont on modérait la cote du garde (H 1385, p. 151, 180, 187). M. d'Affaux estime en 1781 que les gardes du Lyonnais, l'un portant l'autre, jouissent de 100 livres de diminution totale : nous trouvons 125 livres en 1780 pour 24 gardes, 124 livres en 1781 pour 10 gardes. Les lois de 1780 et 1784 interdisent toute modération : dans la seule Normandie, où il y a le plus d'étalons, cent gardes remettent aussitôt leur commission. Malgré quoi, en 1788 encore, l'administration estime toujours le garde déchargé de 50 livres par an, et les lui retient sur la reprise des étalons, ce qui ramène à rien l'exemption (H 1406-2, p. 38). Cependant les vertueux chasseurs de privilèges s'indignaient dans le style immodéré des pré-révolutionnaires : comme, en 1786, on remplace les gardes des Trois-Evêchés par un service qui va coûter 15.000 livres de plus, ils se réjouissent de la suppression de ces privilèges "qui pouvaient former par leur ensemble une charge accablante pour la province, ces gardes étalons jouissant annuellement sur les impositions d'un allègement évalué à 60 livres environ pour chacun ; étant exempts de corvées royales pour 6 chevaux ; dispensés personnellement ainsi que ceux qui pansaient leurs étalons du tirage de la milice ; percevant 3 livres et un boisseau d'avoine pour le saut de chaque jument ; enfin réunissant beaucoup d'autres privilèges personnels tels que l'exemption de tutelle, curatelle, guet, garde, logement de gens de guerre et autres charges publiques. Toutes ces faveurs et
reprise des étalons, ce qui ramène à rien l'exemption (H 1406-2, p. 38). Cependant les vertueux chasseurs de privilèges s'indignaient dans le style immodéré des pré-révolutionnaires : comme, en 1786, on remplace les gardes des Trois-Evêchés par un service qui va coûter 15.000 livres de plus, ils se réjouissent de la suppression de ces privilèges "qui pouvaient former par leur ensemble une charge accablante pour la province, ces gardes étalons jouissant annuellement sur les impositions d'un allègement évalué à 60 livres environ pour chacun ; étant exempts de corvées royales pour 6 chevaux ; dispensés personnellement ainsi que ceux qui pansaient leurs étalons du tirage de la milice ; percevant 3 livres et un boisseau d'avoine pour le saut de chaque jument ; enfin réunissant beaucoup d'autres privilèges personnels tels que l'exemption de tutelle, curatelle, guet, garde, logement de gens de guerre et autres charges publiques. Toutes ces faveurs et immunités avaient plus que doublé le poids de l'imposition de 25.000 livres que supportait déjà la province pour le service des haras". La mauvaise foi de ces exagérations est désarmante. Dépenses et ressources de l'administration. L'histoire budgétaire du XVIIIe siècle se résume dans le désir de supprimer les exemptions d'impôt, les privilèges, en payant les services d'état ; et dans l'impossibilité d'aboutir, faute d'argent. La direction des haras, prise entre l'administration de la guerre et celle des finances, persécutée par les intendants, vécut dans cette angoisse, et son cas particulier illustre bien le malaise alors général, qui renaît de nos jours. Les continuelles fluctuations que nous avons observées dans l'attribution de privilèges aux gardes se retrouvent ici, les gages variant nécessairement en raison inverse des avantages fiscaux et matériels. Colbert puisait dans le trésor pour l'achat des étalons, et les gardes, étant réellement modérés à la taille, n'étaient pas payés. En 1668, Garsault, inspecteur général, est chargé de distribuer aux éleveurs, quels qu'ils soient, des gratifications et des primes dont les plus fortes sont de 400 livres. Les premiers résultats sont bons : dès 1674 l'importation des chevaux diminue. C'est du moins ce dont se vante l'administration. Quand on pense