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logis fourrier, 182e régiment d'artillerie. Deloly (L.-J), maréchal des logis chef, 1er régiment d'artillerie lourde. Cesarini (J.-T.), maréchal des logis chef, 2e régiment de défense contre aéronautique. Labor (M.-M.), maréchal des logis fourrier, escadron du train des équipages militaires. Médard (J.-M.), sergent, 3e groupe d'ouvriers d'aéronautique. Bonsirven (G.), sergent, 22e section d'infanterie militaire. 1er corps d'armée. Gorsas (P.-E.-E.), sergent, 110e régiment d'infanterie. Duthilloult (M.-V.-G.), maréchal des logis, 190e régiment d'artillerie lourde. 2e corps d'armée. Nard (J.-M.-A.), sergent-major, 22e régiment d'artillerie. Meillier (P.), maréchal des logis chef, 1er régiment d'artillerie. Moral (P.), maréchal des logis, 179e régiment d'artillerie. Gruez (R.-M.-J.), maréchal des logis chef, 3e régiment d'artillerie légère portée. Carpentier (R.-A.), sergent fourrier, 20e section de commis et ouvriers militaires de l'administration. 3e corps d'armée. Colléou (F.-L.-M.), sergent, école préparatoire militaire des Andelys. Cotte (M.), sergent, école militaire préparatoire des Andelys. Massoni (A.-D.-P.), sergent, école royale des préparatoires des Andelys. 4e corps d'armée. Violet (E.-A.-H.-D.), sergent, Prytaneum tarière. Leroy (M.-A.-P.-M.-V.), sergent, 59e régiment d'infanterie. Fauris (E.-A.-J.), maréchal des logis chef, 1er régiment de chasseurs à cheval. Bronqard (J.-P.-P.), maréchal des logis, 1er régiment de chasseurs à cheval. Tinland (F.-J.), maréchal des logis, 31e d'artillerie. 5e corps d'armée. Baettig (R.P.A.), sergent-major, d'infanterie. Robic (M.-M.), sergent fourrier, 5e section de commis et ouvriers militaires de l'administration. 6e corps d'armée. Ravarre (P.-A.), adjudant, 151e régiment de chars de combat lourds (1116). Dalloz (M.-J.-L.), sergent-major, 30e groupe d'ouvriers de chars de combat. Bihan (J.), adjudant, 40e régiment d'artillerie lourde. Mazuc (A.-L.), maréchal des logis chef, 1er régiment d'artillerie. Dagier (F.-T.), maréchal des logis, 179e régiment d'artillerie lourde. 7e corps d'armée. Barras (G.-H.-G.), sergent, 359e régiment d'infanterie. Do Poirey (M.-G.-C.), sergent-major, 518e régiment de chars de combat. Pothier (M.-B.), sergent, 518e régiment de chars de combat. 8e corps d'armée. Bourgeois (A.-O.), sergent, état-major 3e corps d'armée. Richardet (L.), sergent-major, 27e régiment d'infanterie. Lagarde (L.-M.-P.), sergent, 27e régiment d'infanterie. Chassoux (J.-A.), sergent, 27e régiment d'infanterie. Minier (B.-M.-F.), sergent, 27e régiment d'infanterie. Obou (C.-A.), sergent, 27e régiment d'infanterie. Gordon (G.), maréchal des logis, 1er régiment d'artillerie divisionnaire. Garnier (P.-F.), maréchal des logis, 1er régiment d'artillerie divisionnaire. Moglietti (M.-G.),
Robic (M.-M.), sergent fourrier, 5e section de commis et ouvriers militaires de l'administration. 6e corps d'armée. Ravarre (P.-A.), adjudant, 151e régiment de chars de combat lourds (1116). Dalloz (M.-J.-L.), sergent-major, 30e groupe d'ouvriers de chars de combat. Bihan (J.), adjudant, 40e régiment d'artillerie lourde. Mazuc (A.-L.), maréchal des logis chef, 1er régiment d'artillerie. Dagier (F.-T.), maréchal des logis, 179e régiment d'artillerie lourde. 7e corps d'armée. Barras (G.-H.-G.), sergent, 359e régiment d'infanterie. Do Poirey (M.-G.-C.), sergent-major, 518e régiment de chars de combat. Pothier (M.-B.), sergent, 518e régiment de chars de combat. 8e corps d'armée. Bourgeois (A.-O.), sergent, état-major 3e corps d'armée. Richardet (L.), sergent-major, 27e régiment d'infanterie. Lagarde (L.-M.-P.), sergent, 27e régiment d'infanterie. Chassoux (J.-A.), sergent, 27e régiment d'infanterie. Minier (B.-M.-F.), sergent, 27e régiment d'infanterie. Obou (C.-A.), sergent, 27e régiment d'infanterie. Gordon (G.), maréchal des logis, 1er régiment d'artillerie divisionnaire. Garnier (P.-F.), maréchal des logis, 1er régiment d'artillerie divisionnaire. Moglietti (M.-G.), maréchal des logis, 1er régiment d'artillerie divisionnaire. 9e corps d'armée. Favier (A.), sergent, école militaire de l'infanterie et des chars de combat. Guille (R.-J.-J.), sergent, école militaire de l'infanterie et des chars de combat. 10e corps d'armée. Amory (C.-M.), sergent, 32e régiment d'infanterie. Bruny (J.-M.), sergent, 32e régiment d'infanterie. Plenard (P.-J.-C.), sergent-major, 2e régiment du génie. Colombier (A.-G.), maréchal des logis, 20e régiment d'artillerie. Coste (A.-H.), sergent-major, 3e régiment d'aviation. 11e corps d'armée. Clavier (A.-P.-M.), maréchal des logis chef, 20e régiment d'artillerie lourde. Coulon (E.-M.), maréchal des logis, 1er régiment d'artillerie lourde. Fort (L.-F.-A.), sergent, 8e régiment du génie. Dupuyron (G.-E.), maréchal des logis, 10e rég. de dragons. Serris (N.-A.), maréchal des logis, 365e rég. d'artillerie lourde portée. 18e corps d'armée. Battu (A.), sergent fourrier, 57e rég. d'infanterie. Laborde (M.-J.), sergent, 144e rég. d'infanterie. Charlier (P.), maréchal des logis, 2e rég. d'artillerie. Pradier (P.-M.-J.), maréchal des logis fourrier, 2e6 rég. d'artillerie. 19e corps d'armée. Jeanthon (R.), sergent fourrier, 9e rég. de zouaves. 20e corps d'armée. Godot (A.-V.-A.-J.), adjudant-chef, 20e rég. d'infanterie. Devillers (L.-C.), sergent, 10e bataillon de chasseurs à pied. Chalbot (M.-L.-P.), maréchal des logis chef, 8e rég. d'artillerie. Rennesson (G.-G.), maréchal des logis fourrier, 313e rég. d'artillerie portée. Bergerot
(P.-J.-C.), sergent-major, 2e régiment du génie. Colombier (A.-G.), maréchal des logis, 20e régiment d'artillerie. Coste (A.-H.), sergent-major, 3e régiment d'aviation. 11e corps d'armée. Clavier (A.-P.-M.), maréchal des logis chef, 20e régiment d'artillerie lourde. Coulon (E.-M.), maréchal des logis, 1er régiment d'artillerie lourde. Fort (L.-F.-A.), sergent, 8e régiment du génie. Dupuyron (G.-E.), maréchal des logis, 10e rég. de dragons. Serris (N.-A.), maréchal des logis, 365e rég. d'artillerie lourde portée. 18e corps d'armée. Battu (A.), sergent fourrier, 57e rég. d'infanterie. Laborde (M.-J.), sergent, 144e rég. d'infanterie. Charlier (P.), maréchal des logis, 2e rég. d'artillerie. Pradier (P.-M.-J.), maréchal des logis fourrier, 2e6 rég. d'artillerie. 19e corps d'armée. Jeanthon (R.), sergent fourrier, 9e rég. de zouaves. 20e corps d'armée. Godot (A.-V.-A.-J.), adjudant-chef, 20e rég. d'infanterie. Devillers (L.-C.), sergent, 10e bataillon de chasseurs à pied. Chalbot (M.-L.-P.), maréchal des logis chef, 8e rég. d'artillerie. Rennesson (G.-G.), maréchal des logis fourrier, 313e rég. d'artillerie portée. Bergerot (L.-C.-P.), maréchal des logis chef, 209 escadron du train des équipages militaires. Cognet (K.-S.), sergent, 23e section d'infirmiers militaires. Armée française du Rhin. Chevallier (P.-L.-E.), sergent, état-major du 33e corps d'armée. Poirier (J.), sergent fourrier, 8e rég. d'infanterie. Tassy (L.-E.), sergent, 8e rég. d'infanterie. Carrière (P.), sergent, 8e rég. d'infanterie. Garot (M.-H.), sergent, 151e rég. d'infanterie. Huguet (L.-A.-A.), sergent, 5e bataillon alpin de chasseurs à pied. Genin (M.), sergent, 14e bataillon de chasseurs alpins. Bardis (A.-J.-J.), adjudant, 170e bataillon de chasseurs alpins. Monestier (A.-H.), sergent, 17e bataillon de chasseurs alpins. Fichet (P.-L.-V.), sergent, 17e bataillon de chasseurs alpins. Jasselin (C.-M.-J.), sergent-major, 25e bataillon de chasseurs alpins. Piozin (E.), sergent, 30e bataillon de chasseurs alpins. Trouche (G.-E.-E.), maréchal des logis, 41e rég. d'artillerie. Piétri (D.-J.), maréchal des logis, 21e rég. d'artillerie. Gramont (J.-R.), maréchal des logis chef, 7e groupe autonome d'artillerie. Bernard (A.-B.), maréchal des logis fourrier, 11e escadron du train automobile. Auradou (M.-P.-J.), sergent, 31e section de commis et ouvriers militaires d'administration. Troupes de garnison de la Sarre. Garnesson (E.-M.), sergent-major, 20e bataillon de chasseurs à pied. Tunisie. Suaudeau (R.-T.-M.-L), sergent, 25e section de commis et ouvriers militaires d'administration. Surin (R.-E.-M.), sergent, 25e section d'infirmiers militaires. Maroc. Mouquet (R.-M.-J.), sergent,
Garot (M.-H.), sergent, 151e rég. d'infanterie. Huguet (L.-A.-A.), sergent, 5e bataillon alpin de chasseurs à pied. Genin (M.), sergent, 14e bataillon de chasseurs alpins. Bardis (A.-J.-J.), adjudant, 170e bataillon de chasseurs alpins. Monestier (A.-H.), sergent, 17e bataillon de chasseurs alpins. Fichet (P.-L.-V.), sergent, 17e bataillon de chasseurs alpins. Jasselin (C.-M.-J.), sergent-major, 25e bataillon de chasseurs alpins. Piozin (E.), sergent, 30e bataillon de chasseurs alpins. Trouche (G.-E.-E.), maréchal des logis, 41e rég. d'artillerie. Piétri (D.-J.), maréchal des logis, 21e rég. d'artillerie. Gramont (J.-R.), maréchal des logis chef, 7e groupe autonome d'artillerie. Bernard (A.-B.), maréchal des logis fourrier, 11e escadron du train automobile. Auradou (M.-P.-J.), sergent, 31e section de commis et ouvriers militaires d'administration. Troupes de garnison de la Sarre. Garnesson (E.-M.), sergent-major, 20e bataillon de chasseurs à pied. Tunisie. Suaudeau (R.-T.-M.-L), sergent, 25e section de commis et ouvriers militaires d'administration. Surin (R.-E.-M.), sergent, 25e section d'infirmiers militaires. Maroc. Mouquet (R.-M.-J.), sergent, 2e rég. de zouaves. Dchangeli (L.), sergent, bataillon d'infanterie légère d'Afrique. Boulard (L.-G.), sergent-major, 41e bataillon du génie. Vendeuil (P.-L.), sergent, 44e bataillon du génie. Fagois (M.), sergent fourrier, 31e bataillon du génie. Nègre (M.-J.), maréchal des logis, 6e rég. d'artillerie. Parlebas (B.-A.), maréchal des logis, 23e escadron du train des équipages militaires. Armée française du Levant. Derudder (J.-L.-C.), sergent, 50e rég. du génie. Troupes du groupe de l'Afrique occidentale française. Rescanières (J.-R.), maréchal des logis, 16e rég. d'artillerie coloniale. Les examens oraux commenceront à l'école militaire d'administration de Vincennes (VieuxFort), le 1er juillet 1926. Ils seront passés en trois séries: Première série, comprenant les candidats du gouvernement militaire de Paris et des corps d'armée 1er au 15e inclusivement. Appel devant l'école le mercredi 30 juin 1926, à onze heures. Deuxième série, comprenant les candidats des 10e, 17e, 18e et 20e corps d'armée, de l'armée française du Rhin et des troupes de garnison de la Sarre. Appel devant l'école le lundi 5 juillet 1926, à onze heures. Troisième série, comprenant les candidats du 19e corps d'armée, de la Tunisie, du Maroc, de l'armée française du Levant et des troupes du groupe de l'Afrique occidentale française. Appel devant l'école le mercredi
des équipages militaires. Armée française du Levant. Derudder (J.-L.-C.), sergent, 50e rég. du génie. Troupes du groupe de l'Afrique occidentale française. Rescanières (J.-R.), maréchal des logis, 16e rég. d'artillerie coloniale. Les examens oraux commenceront à l'école militaire d'administration de Vincennes (VieuxFort), le 1er juillet 1926. Ils seront passés en trois séries: Première série, comprenant les candidats du gouvernement militaire de Paris et des corps d'armée 1er au 15e inclusivement. Appel devant l'école le mercredi 30 juin 1926, à onze heures. Deuxième série, comprenant les candidats des 10e, 17e, 18e et 20e corps d'armée, de l'armée française du Rhin et des troupes de garnison de la Sarre. Appel devant l'école le lundi 5 juillet 1926, à onze heures. Troisième série, comprenant les candidats du 19e corps d'armée, de la Tunisie, du Maroc, de l'armée française du Levant et des troupes du groupe de l'Afrique occidentale française. Appel devant l'école le mercredi 7 juillet 1926, à onze heures. À leur arrivée, les candidats se présenteront au bureau de la place. Les candidats qui possèdent des diplômes donnant droit à des majorations devront les présenter au sous-intendant militaire de leur classe, président du jury, en même temps que l'etat des majorations auxquelles ils ont droit, certifié par leur chef de corps. ERRATUM au Journal officiel du 18 juin 1926, liste des modèles de camions porteurs reçus aptes à être primés à la suite du concours d'endurance de 1926: page 6713, in fine, au lieu de: "jusqu'au 31 décembre inclus", lire: "jusqu'au 31 décembre 1926 inclus". ERRATA AU JOURNAL OFFICIEL Artillerie. 17 juin 1926: page GG74, 33e colonne, au lieu de: "rang du 20 décembre 1905. M. Tiehaghel (Joseph-Louis-Henri), du 401e rég. de défense contre aéronefs", lire: "rang du 20 décembre 1925". Page GG75, 38e colonne, au lieu de: "rang du 19 décembre 1925, M. Guignot (René-Jacques-Auguste), du 30e rég.", lire: "rang du 19 juin 1926". Service de santé. 22 mai 1926: page 5757, 2e colonne, 3e ligne, M. Pasturel (Paul-Armand), au lieu de: "gouvernement militaire de Paris", lire: "du 20e corps d'armée". Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre
ont droit, certifié par leur chef de corps. ERRATUM au Journal officiel du 18 juin 1926, liste des modèles de camions porteurs reçus aptes à être primés à la suite du concours d'endurance de 1926: page 6713, in fine, au lieu de: "jusqu'au 31 décembre inclus", lire: "jusqu'au 31 décembre 1926 inclus". ERRATA AU JOURNAL OFFICIEL Artillerie. 17 juin 1926: page GG74, 33e colonne, au lieu de: "rang du 20 décembre 1905. M. Tiehaghel (Joseph-Louis-Henri), du 401e rég. de défense contre aéronefs", lire: "rang du 20 décembre 1925". Page GG75, 38e colonne, au lieu de: "rang du 19 décembre 1925, M. Guignot (René-Jacques-Auguste), du 30e rég.", lire: "rang du 19 juin 1926". Service de santé. 22 mai 1926: page 5757, 2e colonne, 3e ligne, M. Pasturel (Paul-Armand), au lieu de: "gouvernement militaire de Paris", lire: "du 20e corps d'armée". Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la marine, Vu la loi du 13 juillet 1925 portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1925; Vu la loi du 29 avril 1926 portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1926: Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1926 portant règlement général sur la comptabilité publique; Vu la convention passée entre l'État et la ville de Bordeaux, le 5 septembre 1890, les délibérations du conseil municipal de celle ville en date des 26 avril 1925 et 2 décembre 1921; et le décret du 22 mai 1926 portant ouverture au budget de la marine, pour l'exercice 1925, d'un crédit de 27.918 fr. 80; Vu les documents administratifs desquels il résulte que le disponible restant sur ce crédit s'élève à 3.925 fr. 08, Décrète: Art. 1er. — Est reporté au budget de la marine, pour l'exercice 1926, chapitre 22, "Service des hôpitaux. Matières", un crédit de 3.925 fr. 08 applicable aux dépenses d'entretien et de renouvellement du matériel et du mobilier de l'école principale du service de santé de la marine à Bordeaux. Art. 2. Pareille somme de 3.925 fr. 08 est et demeure annulée sur le chapitre 22,
mai 1926 portant règlement général sur la comptabilité publique; Vu la convention passée entre l'État et la ville de Bordeaux, le 5 septembre 1890, les délibérations du conseil municipal de celle ville en date des 26 avril 1925 et 2 décembre 1921; et le décret du 22 mai 1926 portant ouverture au budget de la marine, pour l'exercice 1925, d'un crédit de 27.918 fr. 80; Vu les documents administratifs desquels il résulte que le disponible restant sur ce crédit s'élève à 3.925 fr. 08, Décrète: Art. 1er. — Est reporté au budget de la marine, pour l'exercice 1926, chapitre 22, "Service des hôpitaux. Matières", un crédit de 3.925 fr. 08 applicable aux dépenses d'entretien et de renouvellement du matériel et du mobilier de l'école principale du service de santé de la marine à Bordeaux. Art. 2. Pareille somme de 3.925 fr. 08 est et demeure annulée sur le chapitre 22, "Service des hôpitaux. — Matières", du budget de l'exercice 1925. Art. 3. — Il sera pourvu à la dépense autorisée par l'article 1er de ce présent décret au moyen des ressources spéciales énumérées ci-dessus. Art. 4. Le ministre de la marine et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin officiel de la marine. Le ministre de la marine, GEORGES LEYGUES. Le ministre des finances, M. AUGE. Officiers de marine. Par décision ministérielle en date du 21 juin 1920, M. l'enseigne de vaisseau de 1re classe Lozan (A.-t.) a été nommé au commandement de l'escadrille 7-C-1 au centre d'aviation maritime de Pau. Equipages de la marine. Par décision ministérielle du 15 juin 1926, les officiers mariniers dont les noms suivent, ont été désignés pour exercer les commandements ci-après: 1° Du Sonlier, remorqueur à Dakar, le maître principal de manœuvre Le Brus (Yves-Marie), 27057 Paimpol; 2° Du Milon, remorqueur à Toulon, le maître principal de manœuvre Perron (Julien-Marie), 2151 Lorient; 3° Du Rhinoceros, remorqueur à Bizerte, le premier maître de manœuvre Lorvan (Fonloup Marie), 273 Audiencia. Commissariat de la marine. Par décision
ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin officiel de la marine. Le ministre de la marine, GEORGES LEYGUES. Le ministre des finances, M. AUGE. Officiers de marine. Par décision ministérielle en date du 21 juin 1920, M. l'enseigne de vaisseau de 1re classe Lozan (A.-t.) a été nommé au commandement de l'escadrille 7-C-1 au centre d'aviation maritime de Pau. Equipages de la marine. Par décision ministérielle du 15 juin 1926, les officiers mariniers dont les noms suivent, ont été désignés pour exercer les commandements ci-après: 1° Du Sonlier, remorqueur à Dakar, le maître principal de manœuvre Le Brus (Yves-Marie), 27057 Paimpol; 2° Du Milon, remorqueur à Toulon, le maître principal de manœuvre Perron (Julien-Marie), 2151 Lorient; 3° Du Rhinoceros, remorqueur à Bizerte, le premier maître de manœuvre Lorvan (Fonloup Marie), 273 Audiencia. Commissariat de la marine. Par décision ministérielle en date du 22 juillet 1920, M. le commissaire de 2e classe Lalanne (A.), du port de Toulon, est désigné pour continuer ses services à la direction du port de Brest, en remplacement de M. de Communier (de 1re classe Colleau (P.-M.), qui a termine sa période et M. Lalanne prendra ses fonctions le 10 octobre 1920. Liste d'admissibilité au grade d'ingénieur mécanicien de 2e classe. Ont été déclarés admissibles au grade d'ingénieur mécanicien de 2e classe à la suite des examens qui ont eu lieu les 1er et 2 avril 1926: les premiers maîtres mécaniciens dont le nom suit: Saint-Martin (Séraphin-Victor), 7750 Marseille; Gauchet (Charles), 11925 Toulon; Douard (Léon-Alain), 11520 Saint-Nazaire; Morvan (Francisque-Etienne), 5139 Nantes; Pronost (Joseph-Charles), 7705 Brest. Destination à donner aux officiers du corps de santé désignés ci-après: Guards Oustiaux des Postes d'Attache et des Régions Normales Destinations actuelles et situations actuelles. Nom de l'officier concerné. Brest Belle (P.-E.-M.), Médecin de 2e classe Croisière, cuirassé Devra être rendu à M. Maubourguet. Dunkerque Jean de Nard (Brest le 25 juillet 1920). Cherbourg Denoy (1.-T.-B.), Médecin de 1re classe. Croisière torpilleur Immédiatement. Brest Pallud (C.-A.-M.), Médecin de 1re classe. Maintenu dans ses fonctions de médecin résident à l'Inspection
Lalanne prendra ses fonctions le 10 octobre 1920. Liste d'admissibilité au grade d'ingénieur mécanicien de 2e classe. Ont été déclarés admissibles au grade d'ingénieur mécanicien de 2e classe à la suite des examens qui ont eu lieu les 1er et 2 avril 1926: les premiers maîtres mécaniciens dont le nom suit: Saint-Martin (Séraphin-Victor), 7750 Marseille; Gauchet (Charles), 11925 Toulon; Douard (Léon-Alain), 11520 Saint-Nazaire; Morvan (Francisque-Etienne), 5139 Nantes; Pronost (Joseph-Charles), 7705 Brest. Destination à donner aux officiers du corps de santé désignés ci-après: Guards Oustiaux des Postes d'Attache et des Régions Normales Destinations actuelles et situations actuelles. Nom de l'officier concerné. Brest Belle (P.-E.-M.), Médecin de 2e classe Croisière, cuirassé Devra être rendu à M. Maubourguet. Dunkerque Jean de Nard (Brest le 25 juillet 1920). Cherbourg Denoy (1.-T.-B.), Médecin de 1re classe. Croisière torpilleur Immédiatement. Brest Pallud (C.-A.-M.), Médecin de 1re classe. Maintenu dans ses fonctions de médecin résident à l'Inspection de Port-Louis pour une nouvelle période d'un an comptant du 22 juillet 1920 (choix), Toulon Boudet (X.-L.-M.) Médecin de 1re classe. Secrétaire de l'inspection sanitaire (choix). MINISTÈRE DES COLONIES Approbation d'un avenant à une convention. RAPPORT AU SENSEUR ELU PAR LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 15 juin 1926. Monsieur le Président, La société civile d'études des textiles de Madagascar, à laquelle s'est substituée régulièrement la société industrielle et agricole des textiles de Madagascar, a obtenu, par une convention passée avec le gouverneur général de cette colonie, le 29 décembre 1923 et approuvée par décret du 20 janvier 1925, la concession du droit de récolter dans l'île de Madagascar les végétaux textiles croissant spontanément sur des terrains domaniaux disponibles situés dans les provinces d'Antananarivo, de Majunga et de Morondava. Par suite de diverses circonstances, la société concessionnaire n'a pas choisi, dans le délai qui lui était imparti par la convention précitée du 29 décembre 1923, la totalité des lots de terrains sur lesquels doit porter son droit de récolte et elle a demandé un délai supplémentaire pouvant lui permettre de compléter son choix. J'ai estimé qu'il y avait lieu d'accueillir favorablement cette requête en raison des efforts très méritoires accomplis par
Président, La société civile d'études des textiles de Madagascar, à laquelle s'est substituée régulièrement la société industrielle et agricole des textiles de Madagascar, a obtenu, par une convention passée avec le gouverneur général de cette colonie, le 29 décembre 1923 et approuvée par décret du 20 janvier 1925, la concession du droit de récolter dans l'île de Madagascar les végétaux textiles croissant spontanément sur des terrains domaniaux disponibles situés dans les provinces d'Antananarivo, de Majunga et de Morondava. Par suite de diverses circonstances, la société concessionnaire n'a pas choisi, dans le délai qui lui était imparti par la convention précitée du 29 décembre 1923, la totalité des lots de terrains sur lesquels doit porter son droit de récolte et elle a demandé un délai supplémentaire pouvant lui permettre de compléter son choix. J'ai estimé qu'il y avait lieu d'accueillir favorablement cette requête en raison des efforts très méritoires accomplis par la société industrielle et agricole des textiles pour créer à Madagascar une industrie appelée à contribuer à la prospérité économique de la colonie et, d'accord avec M. le gouverneur général de Madagascar, un avenant à la convention du 29 décembre 1923 a été passé entre l'administration et cette société en vue de proroger le délai accordé à celle-ci pour désigner les terrains nécessaires à son exploitation. Et que cet avenant devant être approuvé par le chef de l'Etat, j'ai fait préparer dans ce but le projet de décret ci-attaché, que j'ai l'honneur de soumettre à votre attention. J'ai l'honneur de prêter le serment constitutionnel avec l'hommage de ma profonde respect. Le ministre des colonies, Le 1er Vu la convention intervenue le 29 décembre 1923, entre le gouverneur général de cette colonie et la société civile d'études des textiles de Madagascar, pour l'exploitation de végétaux de cette colonie; Vu ledécret du 20 janvier 1925, approuvant ladite convention; Vu la convention passée le 12 juin 1926, entre le gouverneur général de Madagascar et la société industrielle et agricole des textiles de Madagascar, portant que la société bénéficiaire de l'article 2, paragraphe 2, de la convention du 29 décembre 1923; Je approuve le