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voter ce chiffre en bloc et qu'il conviendrait de rechercher tout d'abord l'emploi qui doit être fait de cette somme. Il ne faut pas perdre de vue qu'il y a 208,000 francs pour payer la solde des professeurs et que, par conséquent, il ne restera que 60,500 francs pour faire face aux dépenses de la nourriture, des bâtiments, du mobilier et des livres scolaires. On croit donc que la colonie est inépuisable et qu'elle peut assurer, sans danger pour ses finances, le fonctionnement du lycée, quelque formidable que soit la dépense. On avait dit tout d'abord que le lycée serait pour nous une source de bénéfices, elle semble plutôt être une cause de ruine. On a voulu en faire un lycée de 2e classe quand en France même il y a à peine 5 ou 6 lycées de 1ère classe, et on a été si loin qu'en ce moment et sans que le service y gagne quoi que ce soit, des professeurs qui touchaient 5 à 6,000 francs de solde en touchent plus de 11,000. Il n'y aurait pour remédier à ces abus qu'à faire comme dans la métropole et à renvoyer dans d'autres lycées les professeurs qui augmentent de classe. Je me rappelle à ce propos que l'ancien français Sarcey, dans ses souvenirs de jeunesse, raconte comment il était renvoyé de lycée en lycée chaque fois qu'il augmentait de grade. Nous sommes prêts à tous les sacrifices pour conserver un établissement qui nous a déjà tant coûté, mais nous devons prendre garde aux abus et ne pas oublier que le lycée, qui nous coûtait, en 1881, 180,000 fr., nous coûte aujourd'hui le double. On a essayé, sans vainement de faire disparaître à vos yeux la différence extraordinaire qui existe entre le budget actuel et les budgets antérieurs; il suffit de se livrer à une étude attentive pour se convaincre que les diminutions faites sont des plus ridicules. Il y en a une de 91 fr., une autre de 6 francs, une de 21 francs et une dernière de 27 francs. Telles sont, Messieurs, les économies qu'on a cru pouvoir
classe. Je me rappelle à ce propos que l'ancien français Sarcey, dans ses souvenirs de jeunesse, raconte comment il était renvoyé de lycée en lycée chaque fois qu'il augmentait de grade. Nous sommes prêts à tous les sacrifices pour conserver un établissement qui nous a déjà tant coûté, mais nous devons prendre garde aux abus et ne pas oublier que le lycée, qui nous coûtait, en 1881, 180,000 fr., nous coûte aujourd'hui le double. On a essayé, sans vainement de faire disparaître à vos yeux la différence extraordinaire qui existe entre le budget actuel et les budgets antérieurs; il suffit de se livrer à une étude attentive pour se convaincre que les diminutions faites sont des plus ridicules. Il y en a une de 91 fr., une autre de 6 francs, une de 21 francs et une dernière de 27 francs. Telles sont, Messieurs, les économies qu'on a cru pouvoir faire alors que le chiffre des augmentations est véritablement extraordinaire; ce sont des accroissements de solde pour un proviseur, pour un économe, des dépenses nouvelles pour la création d'un poste de censeur, et ces augmentations sont si considérables que le proviseur touche une solde de 12,810, sans compter le logement, le service, l'éclairage et peut-être la nourriture. Il faut un censeur absolument inutile auquel on vote une augmentation de 4,540 fr. ; l'économe, lui aussi, voit sa solde augmentée d'une façon anormale, et l'on reste confondu devant ces avancements énormes quand on pense à la difficulté qu'éprouvent les autres fonctionnaires pour avoir la moindre amélioration pour leurs traitements. Il y a même un professeur de mathématiques, que je ne veux pas connaître, à qui on donne deux cents francs de plus pour une promotion de classe : il n'y a, si ce professeur est éminently, qu'à le faire passer dans un autre lycée. En un mot, Messieurs, je suis convaincu qu'il faut couper court à tous ces abus, et qu'il vous suffira d'examiner ce budget pour le rejeter et émettre un vote tendant à ce que l'administration ne nous demande plus à l'avenir des sacrifices aussi onéreux. M. LE VICE-PRÉSIDENT
le service, l'éclairage et peut-être la nourriture. Il faut un censeur absolument inutile auquel on vote une augmentation de 4,540 fr. ; l'économe, lui aussi, voit sa solde augmentée d'une façon anormale, et l'on reste confondu devant ces avancements énormes quand on pense à la difficulté qu'éprouvent les autres fonctionnaires pour avoir la moindre amélioration pour leurs traitements. Il y a même un professeur de mathématiques, que je ne veux pas connaître, à qui on donne deux cents francs de plus pour une promotion de classe : il n'y a, si ce professeur est éminently, qu'à le faire passer dans un autre lycée. En un mot, Messieurs, je suis convaincu qu'il faut couper court à tous ces abus, et qu'il vous suffira d'examiner ce budget pour le rejeter et émettre un vote tendant à ce que l'administration ne nous demande plus à l'avenir des sacrifices aussi onéreux. M. LE VICE-PRÉSIDENT : Monsieur le conseiller général Godissard ne doit à personne son éloquence toute spontanée. Quant à la correction de son style et à la précision de ses idées, il en est peut-être redevable à l'université à laquelle, du reste, il semble d'abord ne plus marchander sa reconnaissance. Cependant la conclusion des observations qu'il vient de présenter est en desaccord avec les prémisses. Il est prêt, dit-il, à accepter tous les sacrifices en faveur du lycée, et en même temps, il proteste contre l'augmentation des soldes, c'est-à-dire contre les récompenses accordées aux services rendus. Et cependant ces professeurs, vous avez été heureux de les trouver au jour du besoin, comme le disait si heureusement M. Osenat. Ce n'est pas lorsque ces fonctionnaires, appelés par vous il y a plus de huit ans, ont abandonné le foyer natal ; ce n'est pas lorsqu'ils sont venus vers un climat inconnu, meurtrier pour quelques-uns, afin de répondre à votre appel, qu'il faut les frapper aujourd'hui. Quand ils ont fait de vos enfants des hommes, quand ils ont donné le meilleur d'eux-mêmes pour remplir dignement leur tâche, quand ils sont en droit de demander la récompense de leurs efforts et de leurs succès, pouvez-vous dire
des observations qu'il vient de présenter est en desaccord avec les prémisses. Il est prêt, dit-il, à accepter tous les sacrifices en faveur du lycée, et en même temps, il proteste contre l'augmentation des soldes, c'est-à-dire contre les récompenses accordées aux services rendus. Et cependant ces professeurs, vous avez été heureux de les trouver au jour du besoin, comme le disait si heureusement M. Osenat. Ce n'est pas lorsque ces fonctionnaires, appelés par vous il y a plus de huit ans, ont abandonné le foyer natal ; ce n'est pas lorsqu'ils sont venus vers un climat inconnu, meurtrier pour quelques-uns, afin de répondre à votre appel, qu'il faut les frapper aujourd'hui. Quand ils ont fait de vos enfants des hommes, quand ils ont donné le meilleur d'eux-mêmes pour remplir dignement leur tâche, quand ils sont en droit de demander la récompense de leurs efforts et de leurs succès, pouvez-vous dire que le moment est venu de les embarquer? M. GODISSARD : Ce n'est pas ce que j'ai voulu dire, ce n'est pas ce que j'ai dit. M. LE VICE-RECTEUR : Je crois cependant avoir saisi votre pensée. Quoi qu'il en soit, Messieurs, je vous demande de doter le budget largement. Pendant quelques années, vous avez essayé d'opérer des réductions justifiées, peut-être, par la crise que traversait votre pays; mais vous avez eu contre vous le Ministre et le conseil de l'Etat. Vous êtes revenus spontanément sur vos premières décisions; vous vous êtes contentés de réclamer le doublement des soldes au maximum, le ministère vous a accorde satisfaction dans le décret du 7 mai; aujourd'hui, je ne vous demande rien de plus. Voilà pour les fonctionnaires. Quant au matériel, il y a beaucoup à faire; l'infirmerie est en sous-ventilation ; les élèves malades sont en danger. D'autre part, le conseil a accordé, en 1885, 23,000 francs pour la reconstruction d'une infirmerie; aucun crédit n'a été donné à votre vote ; je le reprends aujourd'hui et je ne vous demande que 16,000 francs. M. GODISSARD : Je n'ai pas dit qu'il faille renvoyer les professeurs, j'ai seulement fait constater qu'avec moins d'argent
Pendant quelques années, vous avez essayé d'opérer des réductions justifiées, peut-être, par la crise que traversait votre pays; mais vous avez eu contre vous le Ministre et le conseil de l'Etat. Vous êtes revenus spontanément sur vos premières décisions; vous vous êtes contentés de réclamer le doublement des soldes au maximum, le ministère vous a accorde satisfaction dans le décret du 7 mai; aujourd'hui, je ne vous demande rien de plus. Voilà pour les fonctionnaires. Quant au matériel, il y a beaucoup à faire; l'infirmerie est en sous-ventilation ; les élèves malades sont en danger. D'autre part, le conseil a accordé, en 1885, 23,000 francs pour la reconstruction d'une infirmerie; aucun crédit n'a été donné à votre vote ; je le reprends aujourd'hui et je ne vous demande que 16,000 francs. M. GODISSARD : Je n'ai pas dit qu'il faille renvoyer les professeurs, j'ai seulement fait constater qu'avec moins d'argent le lycée marchait aussi bien qu'aujourd'hui. M. LE VICE-RECTEUR : Cependant, en 1886, vous avez voté pour le lycée 327,309 francs. Vous ne voulez m'accorder aujourd'hui que 27,2500. M. GODISSARD : Comme il faut une sanction à cette discussion, je prie le conseil de décider que la réduction proposée par la commission devra porter sur le traitement des professeurs et non sur la nourriture des élèves. M. LE VICE-RECTEUR : Les élèves ont toujours reçu la nourriture fixée par les règlements. M. WADDY : Il y a, du reste, dans ce budget une création inutile, c'est celle d'un censeur. Le proviseur doit suffire pour maintenir l'ordre et la discipline au lycée, alors surtout que vous venez d'augmenter son traitement. Créer un censeur, ce serait, Messieurs, diminuer encore les charges du proviseur et ce ne serait pas là une mesure raisonnable. M. CÉSAR-LAINE : Et l'augmentation du traitement de l'économe, en quoi se justifie-t-elle ? M. LE VICE-RECTEUR : L'économe va être chargé maintenant de tout le budget du lycée; il aura entre les mains des sommes parfois considérables et il devra verser au minimum un cautionnement de 8,000 francs. Ce cautionnement pourra atteindre 15,000 ; cela suffirait à justifier l'augmentation
la commission devra porter sur le traitement des professeurs et non sur la nourriture des élèves. M. LE VICE-RECTEUR : Les élèves ont toujours reçu la nourriture fixée par les règlements. M. WADDY : Il y a, du reste, dans ce budget une création inutile, c'est celle d'un censeur. Le proviseur doit suffire pour maintenir l'ordre et la discipline au lycée, alors surtout que vous venez d'augmenter son traitement. Créer un censeur, ce serait, Messieurs, diminuer encore les charges du proviseur et ce ne serait pas là une mesure raisonnable. M. CÉSAR-LAINE : Et l'augmentation du traitement de l'économe, en quoi se justifie-t-elle ? M. LE VICE-RECTEUR : L'économe va être chargé maintenant de tout le budget du lycée; il aura entre les mains des sommes parfois considérables et il devra verser au minimum un cautionnement de 8,000 francs. Ce cautionnement pourra atteindre 15,000 ; cela suffirait à justifier l'augmentation de son traitement; mais je dois dire en outre qu'il a été le seul des fonctionnaires du lycée qui n'ait pas reçu le doublement de sa solde, le Déparlement ayant estimé que le conseil général devait d'abord voter le montant du traitement. C'est là une exception unique dont souffre un fonctionnaire colonial. Il m'a semblé nécessaire d'en poursuivre la suppression. M. WADDY: Je suis, Messieurs, l'ennemi des exceptions. Aussi je ne m'explique pas qu'avec les raisons qu'il vient de fournir, M. le vice-recteur puisse nous demander une augmentation pour l'économe du lycée. On a parlé, en effet, d'un cautionnement de 8,000 francs pour justifier une augmentation annuelle de 4,000 francs, c'est-à-dire que le cautionnement rapporterait 50 pour 100 par an d'intérêts à l'économe. Il y a cependant un règlement financier qui détermine les conditions qui régissent les soldes des fonctionnaires, et je suis désolé d'apprendre au Département comme à M. le vice-recteur que personne, pas même le Ministre, n'a le droit de violer les règlements. M. LE VICE-RECTEUR : Le décret dont parle M. le conseiller général existe en effet; mais votre commission financière, saisie en 1887 de la question, avait décidé de ne pas faire de distinction entre les
fonctionnaire colonial. Il m'a semblé nécessaire d'en poursuivre la suppression. M. WADDY: Je suis, Messieurs, l'ennemi des exceptions. Aussi je ne m'explique pas qu'avec les raisons qu'il vient de fournir, M. le vice-recteur puisse nous demander une augmentation pour l'économe du lycée. On a parlé, en effet, d'un cautionnement de 8,000 francs pour justifier une augmentation annuelle de 4,000 francs, c'est-à-dire que le cautionnement rapporterait 50 pour 100 par an d'intérêts à l'économe. Il y a cependant un règlement financier qui détermine les conditions qui régissent les soldes des fonctionnaires, et je suis désolé d'apprendre au Département comme à M. le vice-recteur que personne, pas même le Ministre, n'a le droit de violer les règlements. M. LE VICE-RECTEUR : Le décret dont parle M. le conseiller général existe en effet; mais votre commission financière, saisie en 1887 de la question, avait décidé de ne pas faire de distinction entre les professeurs et de doubler toutes les soldes. M. WADDY : Je réponds à M. le vice-recteur que le conseil peut ignorer les règlements, et que l'administration a accès dans notre assemblée pour nous les faire connaître. M. LE VICE-RECTEUR : En tous cas, vous avez prouvé par votre décision en 1887 qu'on peut quelquefois transgresser les règlements quand on est meilleur qu'eux. M. WADDY : Si vous demandez une amélioration dans le traitement de l'économe, je suis prêt à l'accorder; mais je ne puis voter le doublement de la solde d'un employé qui n'a d'autres titres à présenter que le cautionnement qu'il est tenu de verser; le comptable le plus infime est tenu de déposer un cautionnement, et de beaucoup supérieur à celui de votre économe. Venez donc nous présenter les notes de votre employé et nous dirrez si vous voulez nous intéresser à lui, que vous vous félicitez du travail de ce fonctionnaire. M. SÉVÈRE : Je dois faire remarquer, en outre, que l'augmentation accordée à l'économe devrait être partagée avec le commis d'économat dont le travail va s'accroître considérablement. Le commis reçoit en ce moment 2,400 francs. M. GODISSARD: Je me rallie à la majorité si elle veut
1887 qu'on peut quelquefois transgresser les règlements quand on est meilleur qu'eux. M. WADDY : Si vous demandez une amélioration dans le traitement de l'économe, je suis prêt à l'accorder; mais je ne puis voter le doublement de la solde d'un employé qui n'a d'autres titres à présenter que le cautionnement qu'il est tenu de verser; le comptable le plus infime est tenu de déposer un cautionnement, et de beaucoup supérieur à celui de votre économe. Venez donc nous présenter les notes de votre employé et nous dirrez si vous voulez nous intéresser à lui, que vous vous félicitez du travail de ce fonctionnaire. M. SÉVÈRE : Je dois faire remarquer, en outre, que l'augmentation accordée à l'économe devrait être partagée avec le commis d'économat dont le travail va s'accroître considérablement. Le commis reçoit en ce moment 2,400 francs. M. GODISSARD: Je me rallie à la majorité si elle veut voter les mêmes soldes que l'année dernière; il est inutile, dangereux même de payer tous ces gros traitements. Faites venir des professeurs de dernière classe au besoin, et quand ils auront à monter, que ce soit seulement à bord des paquebots. M. AGRICOLE: Je demande à M. le vice-recteur si un économe européen n'aurait pas droit à la nouvelle solde entière. M. LE VICE-RECTEUR : C'est exact, cette solde est celle qu'on attribue en Europe aux économes de la dernière classe. M. AGRICOLE: Pourquoi donc refuser à un compatriote ce qui serait accordé à un métropolitain ? Que demain l'économe actuel disparaisse et nous aurons la main forcée pour voter la solde de l'économe européen. C'est le cas, ou jamais, Messieurs, d'appliquer les observations qui ont été faites ici par toute la presse républicaine à l'occasion de l'instruction primaire et de ne pas créer une exception, nous qui avons tant protesté contre les exceptions dans l'affaire des instituteurs. M. NICOLE: Si l'économe du lycée était un Européen, l'aurait-on pris n'importe où? Ne devrait-il pas justifier d'un stage? M. LE VICE-RECTEUR: Les économes sont choisis parmi les commis d'économat de première classe. M. NICOLE : Eh bien ! d'où sort l'économe
un économe européen n'aurait pas droit à la nouvelle solde entière. M. LE VICE-RECTEUR : C'est exact, cette solde est celle qu'on attribue en Europe aux économes de la dernière classe. M. AGRICOLE: Pourquoi donc refuser à un compatriote ce qui serait accordé à un métropolitain ? Que demain l'économe actuel disparaisse et nous aurons la main forcée pour voter la solde de l'économe européen. C'est le cas, ou jamais, Messieurs, d'appliquer les observations qui ont été faites ici par toute la presse républicaine à l'occasion de l'instruction primaire et de ne pas créer une exception, nous qui avons tant protesté contre les exceptions dans l'affaire des instituteurs. M. NICOLE: Si l'économe du lycée était un Européen, l'aurait-on pris n'importe où? Ne devrait-il pas justifier d'un stage? M. LE VICE-RECTEUR: Les économes sont choisis parmi les commis d'économat de première classe. M. NICOLE : Eh bien ! d'où sort l'économe actuel que je ne connais pas, que je ne veux pas connaître ? A-t-il justifié d'un stage suffisant? Présente-t-il les garanties nécessaires pour remplir les fonctions qui lui sont confiées? Je comprendrais l'observation de M. Agricole si le titulaire avait un droit quelconque au poste qu'il occupe; aux instituteurs on demande des brevets, à celui-là on n'a rien réclamé. M. WADDY: L'économe a, du reste, été nommé en dehors de tous les règlements, car il aurait dû passer par la filière ordinaire. Lui donner 4,060 francs, c'était déjà lui assurer une très belle situation puisqu'il n'a accompli aucun stage. M. LE VICE-RECTEUR: Je n'ai obéi, Messieurs, qu'à un seul sentiment, je n'ai pas voulu laisser un seul fonctionnaire en dehors de la règle ordinaire. M. GODISSARD: Si le conseil accorde les augmentations demandées, que fera-t-on de la chaire d'allemand? Session ordinaire. — 1880. GODISSARD : Evidemment, puisque tout le monde nomme déjà le titulaire. M. LE VICE-RECTEUR: Le titre de licencié n'est pas indispensable; les équivalences peuvent suffire. M. GODISSARD: Qu'appelez-vous équivalences? M. CLÉMENT: Je demande au conseil de voter un supplément de crédit de 5,505 francs pour la création d'une chaire d'allemand au lycée. M. CÉSAR-LAINÉ : C'est ce
demande des brevets, à celui-là on n'a rien réclamé. M. WADDY: L'économe a, du reste, été nommé en dehors de tous les règlements, car il aurait dû passer par la filière ordinaire. Lui donner 4,060 francs, c'était déjà lui assurer une très belle situation puisqu'il n'a accompli aucun stage. M. LE VICE-RECTEUR: Je n'ai obéi, Messieurs, qu'à un seul sentiment, je n'ai pas voulu laisser un seul fonctionnaire en dehors de la règle ordinaire. M. GODISSARD: Si le conseil accorde les augmentations demandées, que fera-t-on de la chaire d'allemand? Session ordinaire. — 1880. GODISSARD : Evidemment, puisque tout le monde nomme déjà le titulaire. M. LE VICE-RECTEUR: Le titre de licencié n'est pas indispensable; les équivalences peuvent suffire. M. GODISSARD: Qu'appelez-vous équivalences? M. CLÉMENT: Je demande au conseil de voter un supplément de crédit de 5,505 francs pour la création d'une chaire d'allemand au lycée. M. CÉSAR-LAINÉ : C'est ce que nous demandons depuis le temps. M. CLÉMENT : Vous le demandiez en réclamant certaines suppressions. La proposition mise aux voix est adoptée par le conseil. M. NICOLE : Je reprends maintenant mon vœu, je demande au conseil de décider que, pour rester dans les termes des règlements, le poste de censeur ne pourra être occupé que par un licencié. Le vœu de M. Nicole mis aux voix est rejeté. Puis la séance est levée et renvoyée à cette après-midi, à deux heures. De tout quoi a été dressé le présent procès-verbal, les jour, mois et an que dessus. Les Secrétaires, Le Président, BRTTER, TH. AMBROISE. O. DUQUESNAY. Huitième SESSION, du Jeudi 11 décembre 1891, à trois heures de l'après-midi, Présidence de M. O. DUQUESNAY. Lecture et adoption des procès-verbaux des 4e et 5e séances. — Incidence.— Continuation de l'étude du budget. — Externat colonial (suite). — Pensionnat colonial. — Instruction primaire. — Chapitre VIII : Subventions aux établissements d'instruction.— Arts et métiers. — École professionnelle du bassin de radoub. — Bourses dans les lycées de France et dans les écoles spéciales. L'an mil huit cent quatre-vingt-dix et le jeudi onze décembre, à trois heures de l'après-midi, Le conseil général
de censeur ne pourra être occupé que par un licencié. Le vœu de M. Nicole mis aux voix est rejeté. Puis la séance est levée et renvoyée à cette après-midi, à deux heures. De tout quoi a été dressé le présent procès-verbal, les jour, mois et an que dessus. Les Secrétaires, Le Président, BRTTER, TH. AMBROISE. O. DUQUESNAY. Huitième SESSION, du Jeudi 11 décembre 1891, à trois heures de l'après-midi, Présidence de M. O. DUQUESNAY. Lecture et adoption des procès-verbaux des 4e et 5e séances. — Incidence.— Continuation de l'étude du budget. — Externat colonial (suite). — Pensionnat colonial. — Instruction primaire. — Chapitre VIII : Subventions aux établissements d'instruction.— Arts et métiers. — École professionnelle du bassin de radoub. — Bourses dans les lycées de France et dans les écoles spéciales. L'an mil huit cent quatre-vingt-dix et le jeudi onze décembre, à trois heures de l'après-midi, Le conseil général s'est réuni dans la salle de ses délibérations pour continuer les travaux de sa session ordinaire. Sont présents : MM. Duquesnay, Agricole, André, Siger, Deslandes, César-Lainé, Davila, Th. Roy, M. Roy, Nicole, S. Louis-Félix, Costet, Clément, Lubin, O. Gros-Désormeaux, Eustache, Nollet, Binet, Godissard, Osenat, Sévère, Anicet, R. Théophile, Campmartin, Hayot, Waddy, Eucher Pierre-François, Saint-Louis Augustin et Brinton. Absents excusés : MM. Exanthus, Saint-Félix et Monnerville. Absents sans excuses : MM. Forbas, Yotte, Grelet et Patient. M. CRESPIN, Directeur de l'intérieur p. i., et M. GARAUD, Vice-Recteur, sont au fauteuil de l'administration. Au début de la séance, lecture est donnée des procès-verbaux des 4e et 5e séances. L'incident suivant se produit au cours de la lecture du premier de ces procès-verbaux. M. LE PRÉSIDENT: Vous auriez pu, Monsieur Th. Roy, fournir aujourd'hui des explications; M. Désormeaux a raconté la scène dont il a été témoin et il ne ressort pas de ses déclarations que le propos ait été tenu tel que vous l'avez rapporté ici. M. TH. ROY: Dans ce cas, je vous invite, Monsieur Désormeaux, à dire au conseil si ce que j'ai dit n'est pas la vérité. M. DÉSORMÉAUX : J'ai raconté la scène telle qu'elle s'est passée à