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Nombre de votants: 4.992 Suffrages exprimés: 4.992 Majorité absolue: 3.447 Ont obtenu: MM. Promotho Lâl Chondor 538 voix - Élu Chotiche Chondor Oaslte 542 voix. Porèche Nath Gongopadhia 358 voix. Mhrhijinjoy Rhar 341 voix. Divers: 91 voix. Établissement de Mahé. CONSEIL GÉNÉRAL. 2e LISTE. Un conseiller général à élire. Électeurs inscrits: 48.684 Dont le quart est de: 9.536 Nombre de votants: 4.677 Suffrages exprimés: 4.776 Majorité absolue: 589 Ont obtenu: M. Nalporèil.Saïjadéwîh..... 4.674 voix - Élu Divers....: 2 voix. CONSEIL LOCAL. 1e LISTE. Deux conseillers locaux à élire. Électeurs inscrits: 48.684 Dont le quart est de: 9.536 Nombre de votants: 4.677 Suffrages exprimés: 4.677 Majorité absolue: 2.338 Ont obtenu: MM. Baptiste (André) 4.677 voix - Élu Divers: 1 voix. 30* Dont le quart est de, ..;....;...... .. . 7 Nombre de votants.... ;... ;.... ;..... 17 Suffrages exprimés 47 Majorité absolue ....... .., . 2e. LISTE Un conseiller local à élire. Électeurs inscrits... ..;.:......-. 1 804 Dont le quart est de ; ;...-..;.. 454 Nombre de votants. ; ; 4 177 Suffrages exprimés; ...■...■...-..:;.-. ;... '4 477 Majorité absolue. ;.;;..........;.;.....;.. 589 Ont obtenu: M Valayappan Govindan ;....-. 4.472 voix-Élu; Divers; ; . ;.. 56 Établissement de Fanaçon. CONSEIL GÉNÉRAL. ; 2° LISTE: Un conseiller général à élire. Électeurs inscrits... :.;:...;.. 830 Dont le quart est de.. ; ; ; ; ........ 207 Nombre de votants..;....;. ;... ;..... : . '636 Suffrages exprimés.............;...:. .. : 627 Majorité absolue................: 314 Ont obtenu MM. Samatam Latchmi Narissaya. . :...;.. 452 voix-Élu*. Kamichelly Sri Venugopalavarmanaidu ,.■■. ; 174 voix. Divers.;... ... ;........; 4 — CONSEIL LOCAL; VUSTE .• . Trois conseillers locaux à élire; Électeurs inscrits ;. 830 Dont le quart est de .-...;...;.....207 Nombre de votants......... J ....... ^.;.... ;...... 635 Suffrages exprimés. ;. ;....-.-. ; .634 Majorité absolue. .•.;;...... ;.........; *...;..-..... 318 Ont obtenu : MM Capagaraiya Mangayal dit China Mahgà. Mahgà. .;.... 457 voix-Élu* Ibrahimkhan...:...... ;......... ^... 453 —-. Povinthiran Ouviala Sri Virgupathirayar Prasadamoule. ......-......;....i.i... 452 —* Erra Zegannadarao. (77 voix. Mohamed Saeedha ...... ..-..;..,..;.. 473 — Erragountha Roulehi ;........,..-... 464 — Divers .;.......T..... : ;....... 9 — Pondichéry, — Imprimerie
2° LISTE: Un conseiller général à élire. Électeurs inscrits... :.;:...;.. 830 Dont le quart est de.. ; ; ; ; ........ 207 Nombre de votants..;....;. ;... ;..... : . '636 Suffrages exprimés.............;...:. .. : 627 Majorité absolue................: 314 Ont obtenu MM. Samatam Latchmi Narissaya. . :...;.. 452 voix-Élu*. Kamichelly Sri Venugopalavarmanaidu ,.■■. ; 174 voix. Divers.;... ... ;........; 4 — CONSEIL LOCAL; VUSTE .• . Trois conseillers locaux à élire; Électeurs inscrits ;. 830 Dont le quart est de .-...;...;.....207 Nombre de votants......... J ....... ^.;.... ;...... 635 Suffrages exprimés. ;. ;....-.-. ; .634 Majorité absolue. .•.;;...... ;.........; *...;..-..... 318 Ont obtenu : MM Capagaraiya Mangayal dit China Mahgà. Mahgà. .;.... 457 voix-Élu* Ibrahimkhan...:...... ;......... ^... 453 —-. Povinthiran Ouviala Sri Virgupathirayar Prasadamoule. ......-......;....i.i... 452 —* Erra Zegannadarao. (77 voix. Mohamed Saeedha ...... ..-..;..,..;.. 473 — Erragountha Roulehi ;........,..-... 464 — Divers .;.......T..... : ;....... 9 — Pondichéry, — Imprimerie du Gouvernement.
AVIS IMPORTANT Le public est informé qu'à partir du 1er janvier prochain, le Ministère de la guerre communiquera directement au Journal officiel seul les promotions, mutations, circulaires et autres renseignements officiels intéressant la marine. ÉCHÉANCE DU 31 DÉCEMBRE Aux abonnés, dont l'abonnement expirera le 31 décembre, sont priés de vouloir bien s'adresser dès maintenant à M. le greffier en chef du Journal officiel, 31, quai Voltaire. Pour les renouvellements, ils oublier de joindre la dernière bande. Les quittances ne pouvant plus être tirées préquement à domicile, MM. les abonnés de Paris dont l'expérience aucun retard dans la réception du Journal officiel sont priés de se rendre directement à la Caisse d'Offices de leur abonnement. Il est utile à l'administration du Journal officiel, quai Voltaire, que les demandes de commerce, conventuales, de navigation, artistiques, etc., ainsi que toutes les puissances. Brochure d'envoi 100 pages. Prix : 1 fr. 50; francs-kilo, à poste, 1 fr. 75. Si Documents concernant le règlement des baux. Brochure. Prix : 1 fr. 50; francs par la poste, 1 fr. 75. Envoyer un mandat-poste SOMMAIRE DU 22 DÉCEMBRE PARTIE OFFICIELLE Réception en audience publique, par le Président de la République, de S. Exc. M. le lieutenant général comte Menabrea, marquis de Valdora, qui a remis au Président les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de S. M. le roi d'Italie (page 6865). Loi tendant à accorder des secours aux familles nécessiteuses des soldats de la réserve et de l'armée territoriale pendant l'absence de leurs chefs (page 686b). Loi tendant à autoriser les départements du Cantal, de la Corrèze et de la Charente à créer des ressources extraordinaires, et la ville de Brest (Finistère) à contracter un emprunt (page 6866). Décret portant promotions dans la gendarmerie (page 6867). Décret portant modification du tracé des lignes de tramways de Valenciennes à Raismes et de Valenciennes à Bruay (page 6867). Décret nommant un membre de la section française de la commission internationale du mètre (page 6867). Décision portant nomination à un commandement à la mer (page 6867). Décret autorisant la création d'une recette simple de 4e classe des
comte Menabrea, marquis de Valdora, qui a remis au Président les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de S. M. le roi d'Italie (page 6865). Loi tendant à accorder des secours aux familles nécessiteuses des soldats de la réserve et de l'armée territoriale pendant l'absence de leurs chefs (page 686b). Loi tendant à autoriser les départements du Cantal, de la Corrèze et de la Charente à créer des ressources extraordinaires, et la ville de Brest (Finistère) à contracter un emprunt (page 6866). Décret portant promotions dans la gendarmerie (page 6867). Décret portant modification du tracé des lignes de tramways de Valenciennes à Raismes et de Valenciennes à Bruay (page 6867). Décret nommant un membre de la section française de la commission internationale du mètre (page 6867). Décision portant nomination à un commandement à la mer (page 6867). Décret autorisant la création d'une recette simple de 4e classe des postes (page 6867), PARTIE NON OFFICIELLE Avis et communications (page 6868). Sénat. — Bulletin de la séance du jeudi 21 décembre 1882. — Ordre du jour. — Convocations de commissions (page 6868) Chambre des députés. — Bulletin de la séance du jeudi 21 décembre 1882. — Ordre du jour. — Convocations de commissions (page 6869.) Nouvelles et correspondances étrangères (page 6870). Informations (page 6871). Situation de la Banque de France et de ses succursales (page 6871). Bulletin comparatif des recettes des chemins de fer (page 6872). Bourses et marchés (page 6876). CHAMBRES Sénat. Débats parlementaires (page 1189 à 1208). Chambre. — Débats parlementaires (page 2105 à 2128). — Documents (page 2609 à 2612). PARTIE OFFICIELLE Paris, 21 Décembre 1882. Le Président de la République a reçu aujourd'hui en audience publique, à deux heures et demie, au palais de l'Élysée, S. Exc. M. le lieutenant général comte Menabrea, marquis de Valdora, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de S. M. le roi d'Italie. M. le général Menabrea a adressé au Président le discours suivant : "Monsieur le Président, j'ai l'honneur de remettre à Votre Excellence la lettre du roi, mon auguste souverain, par laquelle
Convocations de commissions (page 6869.) Nouvelles et correspondances étrangères (page 6870). Informations (page 6871). Situation de la Banque de France et de ses succursales (page 6871). Bulletin comparatif des recettes des chemins de fer (page 6872). Bourses et marchés (page 6876). CHAMBRES Sénat. Débats parlementaires (page 1189 à 1208). Chambre. — Débats parlementaires (page 2105 à 2128). — Documents (page 2609 à 2612). PARTIE OFFICIELLE Paris, 21 Décembre 1882. Le Président de la République a reçu aujourd'hui en audience publique, à deux heures et demie, au palais de l'Élysée, S. Exc. M. le lieutenant général comte Menabrea, marquis de Valdora, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de S. M. le roi d'Italie. M. le général Menabrea a adressé au Président le discours suivant : "Monsieur le Président, j'ai l'honneur de remettre à Votre Excellence la lettre du roi, mon auguste souverain, par laquelle Sa Majesté a daigné m'accréditer comme son ambassadeur auprès de la République française. Ma mission a pour principal objet de resserrer et de maintenir les bons rapports entre nos deux pays, que tant d'intérêts communs convient à une loyale et confiante amitié. Je dois d'autant plus heureux de l'entreprendre que je garde parmi mes plus chers souvenirs de soldat italien celui d'avoir pris part, à côté de la vaillante armée française, à une campagne glorieuse qui a laissé dans le cœur des Italiens des sentiments ineffaçables. Aussi je mettrai tout mon zèle à remplir ma tâche, et si Votre Excellence me prête l'appui de sa bienveillance, j'ai bon espoir d'y réussir." Son Excellence a ensuite remis les lettres royales entre les mains du Président, qui lui a répondu en ces termes : "Rien ne peut m'être plus agréable que de recevoir l'ambassadeur de Sa Majesté le roi d'Italie et M. le général Menabrea, dont j'ai su depuis longtemps apprécier les glorieux titres à la renommée et à la confiance de son souverain. La communauté d'origine, la fraternité des champs de bataille et l'identité des intérêts nationaux nous commandent de maintenir et de resserrer, comme vous l'avez dit, les liens d'amitié
je garde parmi mes plus chers souvenirs de soldat italien celui d'avoir pris part, à côté de la vaillante armée française, à une campagne glorieuse qui a laissé dans le cœur des Italiens des sentiments ineffaçables. Aussi je mettrai tout mon zèle à remplir ma tâche, et si Votre Excellence me prête l'appui de sa bienveillance, j'ai bon espoir d'y réussir." Son Excellence a ensuite remis les lettres royales entre les mains du Président, qui lui a répondu en ces termes : "Rien ne peut m'être plus agréable que de recevoir l'ambassadeur de Sa Majesté le roi d'Italie et M. le général Menabrea, dont j'ai su depuis longtemps apprécier les glorieux titres à la renommée et à la confiance de son souverain. La communauté d'origine, la fraternité des champs de bataille et l'identité des intérêts nationaux nous commandent de maintenir et de resserrer, comme vous l'avez dit, les liens d'amitié qui existent entre nos deux pays. Vous travaillerez efficacement avec nous, j'en suis certain, à cette œuvre patriotique, et vous pouvez compter sur notre concours et sur toute notre sympathie. M. Daclé, président du conseil, ministre des affaires étrangères, encore indisposé, s'est fait excuser et n'a pas assisté à l'audience. L'ambassadeur, les secrétaires et les attachés de l'ambassade, qui l'accompagnaient, ont été conduits à l'Élysée, dans les voitures du Président de la République, par l'introducteur des ambassadeurs et un aide de cérémonie, escortés d'un détachement de cavalerie. Un régiment d'infanterie de ligne a rendu les honneurs militaires à l'ambassadeur à son arrivée au palais de l'Élysée. LOI tendant à accorder des secours aux familles nécessiteuses des soldats de la réserve et de l'armée territoriale pendant l'absence de leurs chefs. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — En cas d'insuffisance de leurs ressources ordinaires et des centimes extraordinaires créés dans les limites du maximum fixé chaque année par les conseils généraux, les communes sont autorisées à s'imposer annuellement et extraordinairement jusqu'à concurrence de trois centimes (3 c. additionnels au principal des quatre contributions
L'ambassadeur, les secrétaires et les attachés de l'ambassade, qui l'accompagnaient, ont été conduits à l'Élysée, dans les voitures du Président de la République, par l'introducteur des ambassadeurs et un aide de cérémonie, escortés d'un détachement de cavalerie. Un régiment d'infanterie de ligne a rendu les honneurs militaires à l'ambassadeur à son arrivée au palais de l'Élysée. LOI tendant à accorder des secours aux familles nécessiteuses des soldats de la réserve et de l'armée territoriale pendant l'absence de leurs chefs. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — En cas d'insuffisance de leurs ressources ordinaires et des centimes extraordinaires créés dans les limites du maximum fixé chaque année par les conseils généraux, les communes sont autorisées à s'imposer annuellement et extraordinairement jusqu'à concurrence de trois centimes (3 c. additionnels au principal des quatre contributions directes, dans le but d'accorder des secours aux familles nécessiteuses des soldats de la réserve et de l'armée territoriale retenus sous les drapeaux. Art. 2. — Les dispositions de l'article 22 de la loi du 17 août 1872, relatives aux dispenses accordées à titre provisoire, comme soutiens de famille, aux soldats de l'armée active, sont applicables aux soldats de la réserve et de l'armée territoriale. Ces dispenses pourront être accordées par département jusqu'à concurrence de six pour cent (6 p. 100). La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 21 décembre 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : le ministre de l'intérieur et des cultes, A. FALLIÈRES. Par le Président de la République: Ministre de l'intérieur et des cultes, A. FALLIÈRES. LOI tendant à autoriser la ville de Brest (Finistère) à emprunter une somme de 200,000 francs. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — La ville de Brest (Finistère) est autorisée à emprunter à la caisse des écoles, aux conditions de cet
soldats de l'armée active, sont applicables aux soldats de la réserve et de l'armée territoriale. Ces dispenses pourront être accordées par département jusqu'à concurrence de six pour cent (6 p. 100). La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 21 décembre 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : le ministre de l'intérieur et des cultes, A. FALLIÈRES. Par le Président de la République: Ministre de l'intérieur et des cultes, A. FALLIÈRES. LOI tendant à autoriser la ville de Brest (Finistère) à emprunter une somme de 200,000 francs. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — La ville de Brest (Finistère) est autorisée à emprunter à la caisse des écoles, aux conditions de cet établissement, la somme de deux cent mille francs (200,000 francs), remboursable en vingt-cinq ans, à partir de 1883 sur ses revenus ordinaires, et destinée à concourir, avec d'autres ressources, au paiement de la dépense d'acquisition et d'appropriation d'un immeuble pour l'agrandissement du lycée. Cette loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Paris, le 21 décembre 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le Ministre de l'intérieur et des cultes, A. FALLIÈRES. Par décret en date du 21 décembre 1882, les officiers dont les noms suivent ont été promus dans la gendarmerie : 1. Au grade de lieutenant-colonel. Mandru de Fossey (Paul), chef d'escad., comm. à la compagnie de la Réunion, en remplacement de Thiriet, retraité. Au grade de chef d'escadron. Gentil (anc.). M. Bevillers (Marie-Emile-Ste) capit. à Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise), en remplacement de M. Mathieu. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, avec le plan et le cahier des charges y annexés, le décret en date du 30 juin 1877, ayant pour objet : 1° de déclarer d'utilité publique et de concéder à la ville de Valenciennes deux lignes
Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Paris, le 21 décembre 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le Ministre de l'intérieur et des cultes, A. FALLIÈRES. Par décret en date du 21 décembre 1882, les officiers dont les noms suivent ont été promus dans la gendarmerie : 1. Au grade de lieutenant-colonel. Mandru de Fossey (Paul), chef d'escad., comm. à la compagnie de la Réunion, en remplacement de Thiriet, retraité. Au grade de chef d'escadron. Gentil (anc.). M. Bevillers (Marie-Emile-Ste) capit. à Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise), en remplacement de M. Mathieu. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, avec le plan et le cahier des charges y annexés, le décret en date du 30 juin 1877, ayant pour objet : 1° de déclarer d'utilité publique et de concéder à la ville de Valenciennes deux lignes de tramways, à traction de chevaux, à établir : la première, entre Valenciennes et Raismes, et la seconde entre Valenciennes et Bruay; 2° d'approuver le traité sieur, pour la rétrocession de l'entreprise au sieur Thérin, architecte à Saint-Omer ; Vu le projet et la demande présentés par l'administration municipale de Valenciennes et ayant pour but : 1° de motivé conseil de l'adoption du tracé des deux lignes; 2° L'addition, à la concession, d'embranchements destinés à relier la première des dites lignes aux stations d'Anzin et de Prémont; 3° La substitution de la traction mécanique à la traction par chevaux sur tout le réseau; 4° La prolongation de la durée de la concession de 40 à 50 ans; rétrocession de l'entreprise ainsi modifiée à la société anonyme des tramways de Valenciennes à Anzin et extensions, société à laquelle le sieur Thérin a cédé tous ses droits; Vu notamment les deux plans, en date du 30 mai 1880; Vu les pièces de l'enquête d'utilité publique ouverte en exécution de l'article 29 de la loi du 11 juin 1880, et dans les formes déterminées par le règlement d'administration publique du 18 mai 1881; Vu notamment la délibération de la commission d'enquête, en date
Valenciennes et ayant pour but : 1° de motivé conseil de l'adoption du tracé des deux lignes; 2° L'addition, à la concession, d'embranchements destinés à relier la première des dites lignes aux stations d'Anzin et de Prémont; 3° La substitution de la traction mécanique à la traction par chevaux sur tout le réseau; 4° La prolongation de la durée de la concession de 40 à 50 ans; rétrocession de l'entreprise ainsi modifiée à la société anonyme des tramways de Valenciennes à Anzin et extensions, société à laquelle le sieur Thérin a cédé tous ses droits; Vu notamment les deux plans, en date du 30 mai 1880; Vu les pièces de l'enquête d'utilité publique ouverte en exécution de l'article 29 de la loi du 11 juin 1880, et dans les formes déterminées par le règlement d'administration publique du 18 mai 1881; Vu notamment la délibération de la commission d'enquête, en date du 17 juin 1882; Vu l'avis de la chambre de commerce de Valenciennes, du 13 mai 1882; Vu les délibérations des conseils municipaux d'Anzin, de Bruay, de Raismes et de Valenciennes, en date des 19 et 22 mai, 7 et 14 juin 1882; Vu le nouveau cahier des charges arrêté par le ministre des travaux publics; Vu le traité de rétrocession passé, le 1er février 1882, entre le maire de Valenciennes, au nom de la ville, et la société anonyme des tramways de Valenciennes à Anzin et extensions; Vu la délibération du conseil municipal de Valenciennes, du 4 février 1882, qui approuve le traité ci-dessus visé; Vu les rapports des ingénieurs, en date des 27 avril, 12-15 juillet 1882; Vu la lettre du préfet du département du Nord, du 19 juillet 1882; Vu les avis du conseil général des ponts et chaussées, en date des 28 novembre 1881 et 5 octobre 1882; Vu la loi du 11 juin 1880, sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways; Vu les règlements d'administration publique, des 18 mai et 6 août 1881; Le conseil d'État entendu, Décrète: Art. 1er. — Le tracé des lignes de tramways de Valenciennes à Raismes et
par le ministre des travaux publics; Vu le traité de rétrocession passé, le 1er février 1882, entre le maire de Valenciennes, au nom de la ville, et la société anonyme des tramways de Valenciennes à Anzin et extensions; Vu la délibération du conseil municipal de Valenciennes, du 4 février 1882, qui approuve le traité ci-dessus visé; Vu les rapports des ingénieurs, en date des 27 avril, 12-15 juillet 1882; Vu la lettre du préfet du département du Nord, du 19 juillet 1882; Vu les avis du conseil général des ponts et chaussées, en date des 28 novembre 1881 et 5 octobre 1882; Vu la loi du 11 juin 1880, sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways; Vu les règlements d'administration publique, des 18 mai et 6 août 1881; Le conseil d'État entendu, Décrète: Art. 1er. — Le tracé des lignes de tramways de Valenciennes à Raismes et de Valenciennes à Bruay est modifié conformément aux indications des plans ci-dessus visés. En conséquence, la première de ces lignes partira, non plus de la place d'Armes de Valenciennes, mais de la place du Marché-aux-Herbes et, au lieu de se prolonger jusqu'à la fosse houillère n° 1 de la compagnie de Vicoigne, s'arrêtera à l'avenue d'accès de la station de Raismes. Le terminus de la seconde ligne sera reporté du point kilométrique no 6, vers l'origine de la dite ligne, à trente mètres environ en avant du cimetière de Bruay. Art. 2. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'établissement : 1° De la partie commune des susdites lignes comprise entre les points G et B des plans précités; 2° De deux embranchements destinés à relier le tramway de Valenciennes à Raismes, l'un à la gare des marchandises de la station d'Anzin, et l'autre à la station de Raismes, suivant les dispositions générales des susdits plans. Art. 3. — La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme n'ayant pas été accomplie, si les expropriations nécessaires pour l'exécution des travaux énoncés à l'article précédent ne sont pas accomplies dans un délai d'un an, à partir de la date