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y sont contenues, ont été acceptées par M. le docteur « Guillaumot et M. Percheron. M. Petiet donne lecture de la lettre dont il s’agit. DISCUSSION M. Percheron : J’ai accepté ces propositions, parce que actuellement je dois reconnaître que nos campagnes vont être beaucoup mieux desservies. Mais malgré tout, la question de principe subsiste, je ne comprends pas que l’on détruisse le rail. On me dit que c’est par économie, est-ce bien une économie ? Actuellement nous allons remplacer trois services aller et retour de chemin de fer par 9 allers et retours d’autocars. Vous m’avez fait connaître que l’autocar coûtait 2 francs par kilomètre, SÉANCE DU 5 MAI (MATIN) 433 l’autorail 5 francs et la voie ferrée 10 francs ; après calcul, j’arrive à ceci : l’autorail aurait été beaucoup plus économique. M. le Président : A l’heure actuelle vos chiffres de 2 fr., 5 fr. et 10 fr. n’existent plus. J’ai entendu dire hier qu’un autorail moyen coûtait approximativement 750.000 francs, c’est vous dire dans quel délai une pareille voiture pourrait être amortie. Il ne suffit pas de comparer le coût kilométrique de chaque véhicule, il faut tenir compte aussi de l’amortissement. M. Percheron : En tous cas, j’accepte ces propositions ; mais sous réserve qu’il y aura un autocar supplémentaire le matin, que la compagnie fera tout son possible pour accélérer le transport des messageries et également que l’on nous fera le tronçon de route Louze-Longeville. Sous ces réserves et sous celle de la question de principe : j’accepte. M. Malingre : Je signale tout de même que bien des communes du canton de Doulevant utilisent la ligne dont il est question d’admettre la suppression ; je vois qu’on supprime cette ligne et que d’autre part on maintient celle de Troyes-Vitry-le-François ; or on est obligé de reconnaître que la ligne de Saint-Dizier est infiniment plus intéressante. Je ne sais pas si nous avons raison de nous engager dans cette voie et je me demande si c’est bien dans l’intérêt du département que nous agissions comme cela, car à partir du moment où le principe aura
cas, j’accepte ces propositions ; mais sous réserve qu’il y aura un autocar supplémentaire le matin, que la compagnie fera tout son possible pour accélérer le transport des messageries et également que l’on nous fera le tronçon de route Louze-Longeville. Sous ces réserves et sous celle de la question de principe : j’accepte. M. Malingre : Je signale tout de même que bien des communes du canton de Doulevant utilisent la ligne dont il est question d’admettre la suppression ; je vois qu’on supprime cette ligne et que d’autre part on maintient celle de Troyes-Vitry-le-François ; or on est obligé de reconnaître que la ligne de Saint-Dizier est infiniment plus intéressante. Je ne sais pas si nous avons raison de nous engager dans cette voie et je me demande si c’est bien dans l’intérêt du département que nous agissions comme cela, car à partir du moment où le principe aura été admis, toutes les autres lignes y passeront. En ce qui concerne l’exploitation des réseaux de voies ferrées, il est deux chiffres sur lesquels je veux appeler votre attention ; les dépenses se montent à 17 milliards, les recettes à 10 milliards seulement. Ce n’est pas du tout avec ces économies que nous arriverons à combler ce déficit énorme. Que veulent les compagnies : beaucoup moins la suppression d’un certain nombre de lignes que la coordination générale des transports. Nous voyons des concurrences routières s’établir dans des conditions parfaitement anormales, et cette anarchie ne 28 434 CONSEIL GÉNÉRAL ! disparaîtra pas du fait de la suppression de ligne comme celle de Saint-Dizier Troyes, elle disparaîtra par une coordination générale du rail et de la route qui permettra de mettre fin à la lutte entre tous ces éléments. Je crois que nous ne devons pas seulement envisager cette ligne, mais voir le problème d’une façon plus générale. Ce qu’il faut, c’est résoudre un problème général et mettre fin dans une large mesure au déficit des lignes de chemins de fer. M. le Préfet : La coordination est déjà une vieille question, les décrets de coordination datent de 1934 et de 1935.
économies que nous arriverons à combler ce déficit énorme. Que veulent les compagnies : beaucoup moins la suppression d’un certain nombre de lignes que la coordination générale des transports. Nous voyons des concurrences routières s’établir dans des conditions parfaitement anormales, et cette anarchie ne 28 434 CONSEIL GÉNÉRAL ! disparaîtra pas du fait de la suppression de ligne comme celle de Saint-Dizier Troyes, elle disparaîtra par une coordination générale du rail et de la route qui permettra de mettre fin à la lutte entre tous ces éléments. Je crois que nous ne devons pas seulement envisager cette ligne, mais voir le problème d’une façon plus générale. Ce qu’il faut, c’est résoudre un problème général et mettre fin dans une large mesure au déficit des lignes de chemins de fer. M. le Préfet : La coordination est déjà une vieille question, les décrets de coordination datent de 1934 et de 1935. Je n’ai pas à insister davantage sur l’intérêt primordial que présente la résolution du problème de la coordination dans un très bref délai. A l’heure actuelle le problème du déficit des réseaux est pour le pays une question vitale. Nous avons un déficit des chemins de fer qui risque de s’aggraver du fait de l’application des nouvelles lois sociales et qui ne pourra pas être comblé uniquement par la reprise de l’activité économique. Il faut prendre des mesures. -Les décrets-lois de 1935 n’arrivaient certes pas à la suppression totale du déficit, mais tout au moins à sa diminution et devaient aboutir à une sorte d’harmonie, à la cessation d’un état d’anarchie dans les transports ferroviaires et routiers. Tout cela a été abordé de front et dans tous les départements on a établi des projets de coordination. Chaque comité départemental a présenté un projet. Celui-ci vous a été soumis ; c’était un projet d’ensemble, qui avait pour but, dans le département, d’assurer la coordination. Je ne crois pas que M. Malingre ait été un défenseur de ce projet général puisque le Conseil Général l’a repoussé, pour des raisons sur lesquelles je ne reviens pas et qui étaient légitimes, d’ailleurs, dans une
s’aggraver du fait de l’application des nouvelles lois sociales et qui ne pourra pas être comblé uniquement par la reprise de l’activité économique. Il faut prendre des mesures. -Les décrets-lois de 1935 n’arrivaient certes pas à la suppression totale du déficit, mais tout au moins à sa diminution et devaient aboutir à une sorte d’harmonie, à la cessation d’un état d’anarchie dans les transports ferroviaires et routiers. Tout cela a été abordé de front et dans tous les départements on a établi des projets de coordination. Chaque comité départemental a présenté un projet. Celui-ci vous a été soumis ; c’était un projet d’ensemble, qui avait pour but, dans le département, d’assurer la coordination. Je ne crois pas que M. Malingre ait été un défenseur de ce projet général puisque le Conseil Général l’a repoussé, pour des raisons sur lesquelles je ne reviens pas et qui étaient légitimes, d’ailleurs, dans une large mesure. Dans les départements voisins, la plupart ont fait comme vous et on peut dire que dans l’ensemble du pays, il y a eu une levée de boucliers de la part des Conseils généraux contre les projets de coordination. Le Ministre a alors préconisé une autre méthode, il a préféré demander au comité technique départemental d’aborder le problème par fraction. Le Comité technique départemental, nouvelle manière, dans laquelle le Conseil Général est largement représenté, alors que dans le premier il ne s’agissait que d’un comité de transporteurs, a été appelé à examiner fraction par fraction les coordinations possibles à l’intérieur du département. C'est ce qui fait qu'à l'heure actuelle vous êtes appelés à délibérer sur la situation de la ligne Saint-Dizier-Troyes. Maintenant il s'agit de savoir si l'on veut faire quelque chose. Si vous ne voulez rien faire, c'est une thèse. Je ne sais pas ce qu'en pensera le Ministère des Travaux Publics. Il s'agit tout de même de prendre une décision, parce qu'on ne peut pas faire supporter indéfiniment au budget de l'État un déficit aussi considérable. La coordination se fera un jour... il vaut mieux examiner le problème en face, ne pas avoir l'air de l'ignorer, ne
préféré demander au comité technique départemental d’aborder le problème par fraction. Le Comité technique départemental, nouvelle manière, dans laquelle le Conseil Général est largement représenté, alors que dans le premier il ne s’agissait que d’un comité de transporteurs, a été appelé à examiner fraction par fraction les coordinations possibles à l’intérieur du département. C'est ce qui fait qu'à l'heure actuelle vous êtes appelés à délibérer sur la situation de la ligne Saint-Dizier-Troyes. Maintenant il s'agit de savoir si l'on veut faire quelque chose. Si vous ne voulez rien faire, c'est une thèse. Je ne sais pas ce qu'en pensera le Ministère des Travaux Publics. Il s'agit tout de même de prendre une décision, parce qu'on ne peut pas faire supporter indéfiniment au budget de l'État un déficit aussi considérable. La coordination se fera un jour... il vaut mieux examiner le problème en face, ne pas avoir l'air de l'ignorer, ne pas attendre le moment où elle se fera malgré vous. Il est bien préférable d'étudier les questions les unes après les autres, de rechercher toutes les mesures qui sont nécessaires pour donner satisfaction aux usagers. Que reste-t-il du projet présenté ? Il reste tout le principe, il reste tout ce que vous aviez adopté au Comité technique départemental et même plus, grâce à l'esprit de conciliation qu'ont fait preuve les futurs transporteurs. Je vous demande instamment de ne pas vous arrêter à une question de principe, puisque les intéressés eux-mêmes, qui sont les mieux qualifiés, vous disent : « nous sommes satisfaits », la desserte que nous aurons sera meilleure que celle que nous avions. Je vous demande de ne pas rejeter ce qui est un avantage pour les usagers actuels et de ne pas risquer de torpiller complètement les éléments de coordination qu'on vous apporte. Je crois qu'il serait sage d'admettre cette coordination rationnelle que l'on a prévue dans le nord du département pour la ligne Saint-Dizier à Troyes. Je ne comprends pas, étant entendu que les représentants des usagers eux-mêmes vous disent que ceux-ci sont satisfaits que vous rejetiez le projet pour une simple question de principe. M.
que vous aviez adopté au Comité technique départemental et même plus, grâce à l'esprit de conciliation qu'ont fait preuve les futurs transporteurs. Je vous demande instamment de ne pas vous arrêter à une question de principe, puisque les intéressés eux-mêmes, qui sont les mieux qualifiés, vous disent : « nous sommes satisfaits », la desserte que nous aurons sera meilleure que celle que nous avions. Je vous demande de ne pas rejeter ce qui est un avantage pour les usagers actuels et de ne pas risquer de torpiller complètement les éléments de coordination qu'on vous apporte. Je crois qu'il serait sage d'admettre cette coordination rationnelle que l'on a prévue dans le nord du département pour la ligne Saint-Dizier à Troyes. Je ne comprends pas, étant entendu que les représentants des usagers eux-mêmes vous disent que ceux-ci sont satisfaits que vous rejetiez le projet pour une simple question de principe. M. Petiet : Je n'ai rien à ajouter à l'exposé de M. le Préfet. CONSEIL GÉNÉRAL M. Lesprit : Je vous demanderai certains renseignements au sujet des voitures. Il y a des voyageurs qui sont obligés d'attendre sous la pluie, dans la boue, le passage des autocars, ces voyageurs étaient plus confortablement installés pour attendre les trains. Je voudrais savoir si l'on a prévu quelque chose pour remédier à cela. D'autre part, il est parfois difficile à une mère de famille d'effectuer avec ses enfants un long parcours. Les lavabos ne sont pas prévus dans les voitures. Arrêtera-t-on l'autocar ? Je prétends que ces derniers ne peuvent pas remplacer les trains. M. Petiet : A l'heure actuelle sur les trains omnibus, les lavabos n'existent plus. M. Cassez : Il vient de m'être dit que si les usagers n'avaient pas satisfaction, il serait toujours possible d'apporter toutes les modifications nécessaires au plan qui est projeté et à l'itinéraire envisagé. Je demande si, dans le cas où les usagers n'auraient pas satisfaction, il nous serait possible de revenir au statu quo ante, au régime antérieur, c'est-à-dire au rétablissement de la ligne. Une personne qualifiée m'a répondu affirmativement : Il suffirait de le demander
confortablement installés pour attendre les trains. Je voudrais savoir si l'on a prévu quelque chose pour remédier à cela. D'autre part, il est parfois difficile à une mère de famille d'effectuer avec ses enfants un long parcours. Les lavabos ne sont pas prévus dans les voitures. Arrêtera-t-on l'autocar ? Je prétends que ces derniers ne peuvent pas remplacer les trains. M. Petiet : A l'heure actuelle sur les trains omnibus, les lavabos n'existent plus. M. Cassez : Il vient de m'être dit que si les usagers n'avaient pas satisfaction, il serait toujours possible d'apporter toutes les modifications nécessaires au plan qui est projeté et à l'itinéraire envisagé. Je demande si, dans le cas où les usagers n'auraient pas satisfaction, il nous serait possible de revenir au statu quo ante, au régime antérieur, c'est-à-dire au rétablissement de la ligne. Une personne qualifiée m'a répondu affirmativement : Il suffirait de le demander au Ministre des Travaux Publics puisque la ligne subsiste, puisque les messageries continueront à se faire par cette ligne. M. le Préfet peut-il me confirmer cette réponse. M. le Préfet : M. le Président Petiet pourrait vous répondre mieux que moi, je lui demande de bien vouloir le faire parce que c'est un point sur lequel je n'ai pas de renseignements suffisants. M. Cassez : C'est la raison pour laquelle je demande une réponse précise. M. Petiet répond affirmativement. M. Cassez : Il est donc bien entendu que si satisfaction n'est pas donnée aux usagers, il sera possible de recourir au Ministère des Travaux Publics afin de revenir au régime antérieur. M. le Dr Perfetti : J'approuve les observations très judicieuses présentées tout à l'heure par mon collègue M. Malingre. Je regrette qu'on s'en prenne aujourd'hui à des questions de détails et que l'on commence aujourd'hui par l'arrondissement de Wassy. On semble nous amener ici des projets que nous aurions déjà repoussés. Je désirerais que soient entendus devant la commission départementale les conseillers généraux des cantons intéressés. M. Petiet : A une réunion du Comité technique départemental j'avais demandé que l'on me remette les projets de façon que je puisse
que c'est un point sur lequel je n'ai pas de renseignements suffisants. M. Cassez : C'est la raison pour laquelle je demande une réponse précise. M. Petiet répond affirmativement. M. Cassez : Il est donc bien entendu que si satisfaction n'est pas donnée aux usagers, il sera possible de recourir au Ministère des Travaux Publics afin de revenir au régime antérieur. M. le Dr Perfetti : J'approuve les observations très judicieuses présentées tout à l'heure par mon collègue M. Malingre. Je regrette qu'on s'en prenne aujourd'hui à des questions de détails et que l'on commence aujourd'hui par l'arrondissement de Wassy. On semble nous amener ici des projets que nous aurions déjà repoussés. Je désirerais que soient entendus devant la commission départementale les conseillers généraux des cantons intéressés. M. Petiet : A une réunion du Comité technique départemental j'avais demandé que l'on me remette les projets de façon que je puisse les soumettre à ceux de mes collègues qui étaient intéressés dans l'affaire. Il y a quelques années, la commission départementale tenant une réunion au sujet des autobus chaumontais avait demandé que les conseillers généraux intéressés soient réunis devant elle ? Nous étions 18 à cette réunion. M. Percheron : Un mot seulement pour résumer les promesses qui nous ont été faites : on nous a promis 9 allers et retours, le prix des billets égaux à ceux des chemins de fer, l'enlèvement de toutes les messageries, l'amélioration des horaires. D'autre part, je demande au service routier la réfection immédiate du tronçon Louze-Longeville. Sous toutes ces réserves j'accepte ce projet. M. le Préfet : Je m'entendrai avec M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal pour faciliter l'accord ; il y a 4 kilomètres de route qui ont besoin d'être refaits. Je lui demanderai de bien vouloir examiner le plus rapidement possible la question, pour permettre à la société d'autobus qui va assurer le service de faire le crochet par Longeville. Une demande de crédit provisionnel pourrait être déposée cet après-midi pour arriver à la réfection complète de cette route. M. Cassez : C'est indispensable parce qu'en hiver les autobus n'y pourront
mot seulement pour résumer les promesses qui nous ont été faites : on nous a promis 9 allers et retours, le prix des billets égaux à ceux des chemins de fer, l'enlèvement de toutes les messageries, l'amélioration des horaires. D'autre part, je demande au service routier la réfection immédiate du tronçon Louze-Longeville. Sous toutes ces réserves j'accepte ce projet. M. le Préfet : Je m'entendrai avec M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal pour faciliter l'accord ; il y a 4 kilomètres de route qui ont besoin d'être refaits. Je lui demanderai de bien vouloir examiner le plus rapidement possible la question, pour permettre à la société d'autobus qui va assurer le service de faire le crochet par Longeville. Une demande de crédit provisionnel pourrait être déposée cet après-midi pour arriver à la réfection complète de cette route. M. Cassez : C'est indispensable parce qu'en hiver les autobus n'y pourront circuler. M. le Président : Sous le bénéfice des observations qui viennent d'être présentées, je mets aux voix les conclusions du rapport qui vous a été lue par la seconde commission. Je demande à M. Petiet de vouloir bien relire les conclusions : M. Petiet : Votre deuxième commission a complété ses conclusions par l'adjonction de deux vœux dont voici la teneur. En outre, en cas d'adoption du projet de suppression de la ligne Sairit-Dizier-Troyes, elle vous demande de bien vouloir donner délégation à la commission départementale pour émettre l'avis concernant la coordination des transports sur la ligne Montier-en-Der-Wassy-Joinville. Ses conclusions sont donc les suivantes : « Votre deuxième Commission émet à la majorité un avis favorable à l'acceptation du projet et vous en demande l'adoption. « Elle émet en outre, non seulement pour le cas présent, mais d'une façon générale les vœux suivants qu'elle vous demande d'adopter : « 1° Intervention financière de l'État dans les dépenses occasionnées aux routes départementales du fait du passage accru résultant du remplacement des transports ferroviaires. « 2° que les services d'autobus prennent toutes dispositions utiles en vue de l'établissement aux points d'arrêt d'abris pour les voyageurs et que l'installation de lavabos soit
complété ses conclusions par l'adjonction de deux vœux dont voici la teneur. En outre, en cas d'adoption du projet de suppression de la ligne Sairit-Dizier-Troyes, elle vous demande de bien vouloir donner délégation à la commission départementale pour émettre l'avis concernant la coordination des transports sur la ligne Montier-en-Der-Wassy-Joinville. Ses conclusions sont donc les suivantes : « Votre deuxième Commission émet à la majorité un avis favorable à l'acceptation du projet et vous en demande l'adoption. « Elle émet en outre, non seulement pour le cas présent, mais d'une façon générale les vœux suivants qu'elle vous demande d'adopter : « 1° Intervention financière de l'État dans les dépenses occasionnées aux routes départementales du fait du passage accru résultant du remplacement des transports ferroviaires. « 2° que les services d'autobus prennent toutes dispositions utiles en vue de l'établissement aux points d'arrêt d'abris pour les voyageurs et que l'installation de lavabos soit faite dans les voitures mises en circulation. « Au surplus elle vous demande que le Conseil Général donne délégation à la Commission Départementale pour émettre, après étude avec les Conseillers Généraux des cantons intéressés, l'avis prévu par la Circulaire de M. le Ministre des Travaux Publics en date du 12 août 1936, en ce qui concerne la coordination des transports sur la ligne Montier-en-Der, Wassy, Joinville. » M. Malingre : Si j'ai bien compris, il s'agit d'émettre un vœu concernant les modifications qui pourront être apportées au trafic ferroviaire Montier-en-Der-Wassy-Joinville. Je vois un inconvénient à adopter cette mesure, c'est que nous ouvrons, nous-mêmes, directement la voie à l'opération. M. le Préfet : Je vais répondre à l'observation de M. Malingre qui semble justifiée au premier abord : M. le docteur Guillaumot et M. Percheron ont demandé hier, un certain nombre de modifications au projet primitif. Une de ces modifications proposée par M. le Dr Guillaumot était de créer un autobus, qui partirait de Wassy le matin, assurerait la correspondance par Montier-en-Der, Brienne-le-Château pour Troyes. Les voyageurs pourraient prendre le train qui arrive à Paris à 8 h. 45, (c'est l'express, je crois, 8.026), ce qui permettrait aux gens de Wassy
août 1936, en ce qui concerne la coordination des transports sur la ligne Montier-en-Der, Wassy, Joinville. » M. Malingre : Si j'ai bien compris, il s'agit d'émettre un vœu concernant les modifications qui pourront être apportées au trafic ferroviaire Montier-en-Der-Wassy-Joinville. Je vois un inconvénient à adopter cette mesure, c'est que nous ouvrons, nous-mêmes, directement la voie à l'opération. M. le Préfet : Je vais répondre à l'observation de M. Malingre qui semble justifiée au premier abord : M. le docteur Guillaumot et M. Percheron ont demandé hier, un certain nombre de modifications au projet primitif. Une de ces modifications proposée par M. le Dr Guillaumot était de créer un autobus, qui partirait de Wassy le matin, assurerait la correspondance par Montier-en-Der, Brienne-le-Château pour Troyes. Les voyageurs pourraient prendre le train qui arrive à Paris à 8 h. 45, (c'est l'express, je crois, 8.026), ce qui permettrait aux gens de Wassy et de la région, de se rendre à Paris le matin et d'en revenir le soir. Mais à l'heure actuelle nous n'avons à délibérer que sur la ligne Troyes-Montier-en-Der-Saint-Dizier, et non sur la question Montier-en-Der-Wassy-Joinville. Ce nouvel autobus supplémentaire vient empiéter sur une autre ligne dont il n'est pas question dans le projet présenté, et lorsque le dossier sera soumis au Ministère des Travaux Publics, celui-ci peut faire observer qu'il avait demandé un avis sur le trafic de la ligne Troyes-Saint-Dizier, mais que nous avons ajouté quelque chose qui concerne une autre ligne, par conséquent que nous abordons indirectement la question de la coordination sur la ligne Montier-en-Der-Wassy-Joinville. Pour éviter d'aboutir à de nouveaux retards, il a été convenu que la Commission Départementale aurait une délégation du Conseil Général pour délibérer, mais que d'autre part, cette même Commission ne prendrait de décision qu'après la consultation écrite, ou orale des conseillers généraux qui pourraient être intéressés, soit Messieurs les conseillers généraux de Montier-en-Der, de Wassy et de Joinville. De même si M. Malingre estime que son canton est aussi intéressé, il pourrait être également convoqué devant la Commission Départementale. DELIBERATION Les conclusions de la deuxième commission, mises aux voix, sont adoptées.