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de transport, des marchandises. C'était là une œuvre ardue, difficile à entreprendre dans une matière particulièrement touffue. Elle a été menée à bonne fin avec une clairvoyance et une compétence qui font grand honneur au distingué rapporteur de la commission d'enquête viticole. (Très bien! très bien!) Son rapport est le travail le plus complet, le plus précis, qui ait été écrit sur les tarifs de transports; il porte la caractéristique de l'esprit méthodique, du sens pratique de la puissance de labeur de M. Sibille, et je crois être l'interprète de tous nos collègues en le remerciant et en le félicitant une fois de plus de l'œuvre si considérable et si utile en même temps qu'il a accomplie. Le rapport, qui constitue un véritable code, un livre très complet des tarifs de transports que l'on consultera toujours avec fruit. (Très bien ! très bien !) Avec un certain nombre de mes collègues de toutes les régions de la France, MM. Barfissol, Germain Périer, Jean Durand Auden, Treignier, Bonnevay, Paul-Boncour, Daussier, Pujade, Razimbaud, Chapuis (Jura), nous avons repris les conclusions du remarquable rapport de M. Sibille, et nous les avons transformées en proposition de résolution pour inviter M. le ministre des travaux publics à entamer des négociations avec les compagnies de chemins de fer, de façon à poursuivre sans retard cette œuvre de la revision des tarifs de transports qui est demandée depuis si longtemps par la Chambre et, surtout, par les agriculteurs, par les viticulteurs et par le commerce. Je crois que l'honorable ministre des travaux publics, dont nous apprécions tous l'esprit reformateur, ne s'opposera pas à l'adoption de la proposition de résolution que nous avons déposée. Applaudissements. M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics. M. le ministre des travaux publics. Après avoir pris connaissance du rapport de l'honorable M. Sibille, j'ai décidé de charger mes services et notamment mon distingué collaborateur, M. Villain, directeur du contrôle, commercial des chemins de fer, de procéder à une étude spéciale des conclusions du rapport. Je ne puis donc que me féliciter que ces conclusions soient transformées en
publics à entamer des négociations avec les compagnies de chemins de fer, de façon à poursuivre sans retard cette œuvre de la revision des tarifs de transports qui est demandée depuis si longtemps par la Chambre et, surtout, par les agriculteurs, par les viticulteurs et par le commerce. Je crois que l'honorable ministre des travaux publics, dont nous apprécions tous l'esprit reformateur, ne s'opposera pas à l'adoption de la proposition de résolution que nous avons déposée. Applaudissements. M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics. M. le ministre des travaux publics. Après avoir pris connaissance du rapport de l'honorable M. Sibille, j'ai décidé de charger mes services et notamment mon distingué collaborateur, M. Villain, directeur du contrôle, commercial des chemins de fer, de procéder à une étude spéciale des conclusions du rapport. Je ne puis donc que me féliciter que ces conclusions soient transformées en proposition de résolution. (Très bien ! très bien !) M. le rapporteur général. Nous sommes d'accord pour l'accepter. M. le président. Je mets aux Voix la proposition de résolution de M. Emmanuel Brousse et de plusieurs de ses collègues. (La proposition de résolution, suivie des voix, est adoptée. M. le président. La parole est à M. Guyot de Villeneuve sur le chapitre. M. Guyot de Villeneuve. Messieurs, la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée s'est engagée à construire un chemin de fer entre Chorges et Barcelonnette aux conditions des conventions de 1883. À l'inverse des peuples heureux, ce chemin de fer a une très longue histoire. Il a été décidé en principe, il y a une trentaine d'années ; ses études ont commencé il y a vingt ans et c'est seulement en 1907 que son tracé a été définitivement adopté. À cette époque, la Chambre a été saisie de réclamations motivées par tous ces retards et moi-même, à l'occasion de la discussion du budget des conventions, j'ai attiré l'attention de M. le ministre des travaux publics sur la lenteur avec laquelle la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée procédait aux opérations parcellaires. M. Barthou, qui était alors ministre des travaux publics, reconnut le bien-fondé de ces réclamations et
président. La parole est à M. Guyot de Villeneuve sur le chapitre. M. Guyot de Villeneuve. Messieurs, la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée s'est engagée à construire un chemin de fer entre Chorges et Barcelonnette aux conditions des conventions de 1883. À l'inverse des peuples heureux, ce chemin de fer a une très longue histoire. Il a été décidé en principe, il y a une trentaine d'années ; ses études ont commencé il y a vingt ans et c'est seulement en 1907 que son tracé a été définitivement adopté. À cette époque, la Chambre a été saisie de réclamations motivées par tous ces retards et moi-même, à l'occasion de la discussion du budget des conventions, j'ai attiré l'attention de M. le ministre des travaux publics sur la lenteur avec laquelle la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée procédait aux opérations parcellaires. M. Barthou, qui était alors ministre des travaux publics, reconnut le bien-fondé de ces réclamations et prit l'engagement — qu'il a tenu d'ailleurs — d'inviter la compagnie à lui présenter d'urgence les dossiers nécessaires pour procéder à l'adjudication des travaux. Si je rappelle ces faits, c'est que plus de deux années se sont écoulées depuis cette époque et que les dossiers encore parvenus au public. Cependant il est évident que des retards pouvaient et devaient être évités à ce moment. Il ne s'est pas fait, tant. Le parlement a dî fait autoriser la compagnie à accomplir. tantes dépenses, elle était autorisée à lever 830,000 fr. Si elle n'a fait que 165,000 fr., on actuellement. De plus, je m'en "outre" 1, levant à montrer les choses. En effet, cette situation soulève des choses. En effet, elle est prête à prolonger. Elle est prête, en effet, à arrêter qui a contraint de l'abolir. Elle a en effet été faite à moins grave, le ment normal régulier qui peuple de totale isolation. Celles-ci demandent une attention que des mesures distinctes en hiver, en effet, elle retarde. En effet, cette réforme de la constitution stratégique. En 1889, lors de la guerre, en effet, de la tribune, j'ai souligné l'importance de Barcelona solitude contre-partie, en effet, construite avec soin, autorité. Il
il est évident que des retards pouvaient et devaient être évités à ce moment. Il ne s'est pas fait, tant. Le parlement a dî fait autoriser la compagnie à accomplir. tantes dépenses, elle était autorisée à lever 830,000 fr. Si elle n'a fait que 165,000 fr., on actuellement. De plus, je m'en "outre" 1, levant à montrer les choses. En effet, cette situation soulève des choses. En effet, elle est prête à prolonger. Elle est prête, en effet, à arrêter qui a contraint de l'abolir. Elle a en effet été faite à moins grave, le ment normal régulier qui peuple de totale isolation. Celles-ci demandent une attention que des mesures distinctes en hiver, en effet, elle retarde. En effet, cette réforme de la constitution stratégique. En 1889, lors de la guerre, en effet, de la tribune, j'ai souligné l'importance de Barcelona solitude contre-partie, en effet, construite avec soin, autorité. Il lui faut, en effet, répondre auquel je salue de respect de la construction de l'opposition, s'est provoqué l'ouverture de 31 décembre; il y a six mois que le train 1907 traversait l'Atlantique, avait entendu, en construction de l'origine aux capacités semblait que ce projet, en effet, abandonné et délaissé. Mais vers le 15 décembre, il fut décidé de réexaminer, en effet, il fut décidé de faire passer ce train étroitement. En effet, faire passer ens sortant. En effet, ce nouveau train serait de 500 mètres, créerait une alternative, pour faire, en effet, de modifications programmées, des lignes existantes, en conseils munis de Barcelone, veaux tracés existants. Je n'ai donc que les avantages des projets présentés à la table; ce sont les intérêts en présence qui se imposent. C'est pour dire en bref, le sujet du, hiver, en effet, lorsqu'il est eu manifestation, des causes présentes l'époque à créer l'adjudication tant attendue. En effet, des chemins de fer en service, tant au point dividendaire, en vue, en effet, dans la partie. En effet, le rapporteur, intéressant. En effet, la partie est à: la digue de 500 mètres, la traversée publique. Pour 110, l'année dernière, on a trouvé Marselle, dans les limites
vers le 15 décembre, il fut décidé de réexaminer, en effet, il fut décidé de faire passer ce train étroitement. En effet, faire passer ens sortant. En effet, ce nouveau train serait de 500 mètres, créerait une alternative, pour faire, en effet, de modifications programmées, des lignes existantes, en conseils munis de Barcelone, veaux tracés existants. Je n'ai donc que les avantages des projets présentés à la table; ce sont les intérêts en présence qui se imposent. C'est pour dire en bref, le sujet du, hiver, en effet, lorsqu'il est eu manifestation, des causes présentes l'époque à créer l'adjudication tant attendue. En effet, des chemins de fer en service, tant au point dividendaire, en vue, en effet, dans la partie. En effet, le rapporteur, intéressant. En effet, la partie est à: la digue de 500 mètres, la traversée publique. Pour 110, l'année dernière, on a trouvé Marselle, dans les limites existantes, exciter la ligne de Lyon à Montpellier tout entière, en effet, couverte d'actes historiques, en effet, de ce côté, représenter, en effet, de ce côté, proposer, en effet, de ce côté, proposer, en effet, de ce côté, proposer, en effet, de ce côté, proposer, en effet, de ce côté, proposer, en effet, de ce côté, proposer, en effet, de ce côté, proposer, en effet, de ce côté, proposer, en effet, de ce côté, proposer, en effet, de ce côté, proposer, en effet, de ce côté, proposer, en effet, de ce côté, proposer, en effet, de ce côté, proposer, en effet, de ce côté, proposer, en effet, de ce côté, proposer, en effet, de ce côté, proposer, en effet, de ce côté, proposer, en effet, de ce côté, proposer, en effet, de ce côté, proposer, en effet, de ce côté, proposer, en effet, de ce côté, proposer, en effet, de ce côté, proposer, en effet, de ce côté, proposer, en effet, de ce côté, proposer, en effet, de ce côté, proposer, en effet, de ce côté, proposer, en effet, de ce côté, proposer, en effet, de ce côté, proposer, en effet, de ce côté, proposer, en effet, de ce côté,
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effet, de ce côté, proposer, en effet, de ce côté, proposer, en effet, de ce côté, proposer, en effet, Maintenant que nous avons, d'accord avec les conseils généraux des Hautes-Pyrénées et du Gers, obtenu satisfaction et entente complète, maintenant que nous avons pu aussi obtenir de la commission du budget et du Gouvernement les crédits nécessaires et que nous réclamons, je le répète, en nous retranchant derrière les paroles du rapporteur du budget des conventions, que le ministre des travaux publics prenne en main l'exécution de ces travaux et surveille la compagnie du Midi pour que tout l'argent versé soit employé constamment pendant l'année 1910 et sans retard. Je suis convaincu que nos réclamations seront entendues par le Gouvernement. Au nom de mes collègues du Gers, je remercie la commission du budget de nous avoir donné satisfaction, et M. le rapporteur des conventions de nous avoir aidé à signaler la situation si intéressante des chemins de fer en construction. Nous avons ainsi obtenu du Gouvernement la déclaration qu'il tiendrait la main à l'exécution de ces travaux et à l'emploi intégral des crédits proposés à la Chambre pour 1910 et qui, j'en suis convaincu, seront acceptés par elle. (Applaudissements.) M. le ministre des travaux publics. Nous sommes d'accord. M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 57. Je le mets aux voix, au chiffre de 42 millions. (Le chapitre 57, mis aux voix, est adopté.) « Chap. 58. — Insuffisance éventuelle des produits de l'exploitation des chemins de fer non concédés construits par l'Etat, des chemins de fer concédés placés sous le séquestre administratif et des lignes revenues à l'Etat par suite de déchéances définitives. — Dépenses relatives aux lignes dont la déchéance a été prononcée, 135,000 fr. — (Adopté.) M. le président. Le chapitre 58 a été adopté dans la 2e séance du 1er février. « Chap. 59. — Garanties d'intérêts aux compagnies de chemins de fer français, 9,920,000 fr. » La parole est à M. le rapporteur général. M. le rapporteur général. Le crédit du chapitre 59 a été majoré de 720,000 fr. Nous sommes
ministre des travaux publics. Nous sommes d'accord. M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 57. Je le mets aux voix, au chiffre de 42 millions. (Le chapitre 57, mis aux voix, est adopté.) « Chap. 58. — Insuffisance éventuelle des produits de l'exploitation des chemins de fer non concédés construits par l'Etat, des chemins de fer concédés placés sous le séquestre administratif et des lignes revenues à l'Etat par suite de déchéances définitives. — Dépenses relatives aux lignes dont la déchéance a été prononcée, 135,000 fr. — (Adopté.) M. le président. Le chapitre 58 a été adopté dans la 2e séance du 1er février. « Chap. 59. — Garanties d'intérêts aux compagnies de chemins de fer français, 9,920,000 fr. » La parole est à M. le rapporteur général. M. le rapporteur général. Le crédit du chapitre 59 a été majoré de 720,000 fr. Nous sommes revenus au chiffre primitif du Gouvernement. La commission avait cru d'abord devoir supprimer ces 720,000 fr., afférentes à la garantie d'intérêts de la ligne de Tlemcen à Lalla-Marnia. Elle avait pensé qu'on pouvait mettre les dépenses de cette garantie à la charge de l'Algérie. Mais à la date tardive où nous votons le budget général de l'Etat français, le budget spécial de l'Algérie étant voté par la Chambre et par le Sénat, nous sommes obligés de laisser cette année, comme l'avait voulu le Gouvernement, les dépenses de garantie à la charge de la métropole. Le Gouvernement a d'ailleurs déposé un projet de loi qui propose de régler, pour l'avenir, les conditions de la garantie d'intérêts de cette ligne. Peut-être n'accepterons-nous pas dans leur intégralité les propositions du Gouvernement, et arriverons-nous à décharger un peu le budget français de ces dépenses. M. Emmanuel Brousse. Ne pourrait-on pas se faire rembourser cette somme de 720,000 fr.? M. le président. Cette situation est un des inconvénients du vote tardif du budget. (Très bien! très bien!) Personne ne demande plus la parole? Je mets aux voix le chapitre 59, au chiffre de 9,920,000 fr. (Le chapitre 59, mis aux voix, est adopté.) M. le