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Jean LASSAIGNE. – Les règlements d’application de la loi du 11 février 1950 sur les conventions collectives. – La loi du 6 mars 1950 sur les élections des organismes de Sécurité sociale. – La loi du 11 mars 1950 sur la répression du sabotage. – La ratification du pacte d’assistance mutuelle. – Le Conseil de l’Europe, etc. ABONNEMENT ANNUEL : Jurisprudence et Législation. 3.000 f. Législation seule 1.800 f. LIBRAIRIE du RECUEIL SIREY 22, rue Soufflot, PARIS (5e) C.C.P. PARIS 3. 319 Spécial A gratuit Une mise au point nécessaire Coffrets Je 37 p. 49 p. Suite de la première page Cette politique, qui nous est possible, peut cependant être utile dans la mesure où elle nous permet de préciser la position même de la question. C’est la rétablition indépendamment que d’en faire une opposition de la France et des États-Unis. À vrai dire, il s’agit moins d’une différence de pays que d’un différend de continents, et il s’agit aussi d’une incompréhension entre peuples d’âges différents. M. de la Palice nous rappellerait utilement ici que le vieux monde est vieux et que le Nouveau Monde est nouveau. Nous n’ignorons du reste pas que la marche de l’époque travaille en faveur de la machine et que les États-Unis sont puissamment soulevés par ce flux : ils représentent avenir, nous le sentons bien et nous ne saurions nous y opposer. Nous sommes en droit cependant de demander que, dans cette grande aventure, l’individu et sa culture ne soient pas abandonnés sans défense. Je crois bien que, dans cette résistance à l’irrépressible, nous ne allons pas au-delà de pareille position. La maturité a besoin, pour mieux vivre ou survivre, d’un apport de sang jeune et nouveau; la jeunesse, de son tour, bénéficiaire, dans son contact avec ses aînés, d’une expérience qu’elle n’a pas encore pu acquérir. Une collaboration de cet ordre peut et devrait exister entre Europe et Amérique, mais, selon que la civilisation occidentale fera plus ou moins de place à la technique ou à la culture proprement humaine, son destin sera assurément bien différent. Discuter cette orientation relève d’une autocritique dont
de la machine et que les États-Unis sont puissamment soulevés par ce flux : ils représentent avenir, nous le sentons bien et nous ne saurions nous y opposer. Nous sommes en droit cependant de demander que, dans cette grande aventure, l’individu et sa culture ne soient pas abandonnés sans défense. Je crois bien que, dans cette résistance à l’irrépressible, nous ne allons pas au-delà de pareille position. La maturité a besoin, pour mieux vivre ou survivre, d’un apport de sang jeune et nouveau; la jeunesse, de son tour, bénéficiaire, dans son contact avec ses aînés, d’une expérience qu’elle n’a pas encore pu acquérir. Une collaboration de cet ordre peut et devrait exister entre Europe et Amérique, mais, selon que la civilisation occidentale fera plus ou moins de place à la technique ou à la culture proprement humaine, son destin sera assurément bien différent. Discuter cette orientation relève d’une autocritique dont on ne peut contester la légitimité, car elle ne met pas en cause un programme commun de défense pour lequel nous combattons, des deux côtés de l’Atlantique, sur le même front. André SIEGFRIED, de l’Académie française. FRANÇAIS ROYALE Meilleure Orfèvre présente Coffres 85 pièces Argenture, SS « 23.500 ff. 8.500 12.000 avec Coutellerie Inoxydable et Indémachable Garantie 25 ans J 8 RU E ROYALE C 3 24 MARS 1950 PALAIS-BOURBON Suite de la première page L'après-midi, l’Assemblée reprend la discussion des propositions relatives au régime des pensions et retraites des inscrits maritimes et des marins du commerce. Mais, finalement, une loi de plus, un renvoi à la commission était ordonné. Faute de pouvoir examiner attentivement une douzaine de propositions concernant le renouvellement du Conseil économique, il fut d’écroulé de proroger jusqu’à la fin de l’année la durée du mandat des conseillers actuels. Dans les mêmes conditions, la législation sur les baux commerciaux sera procrastinée jusqu’au 31 décembre prochain. Il faudrait construire cinq millions de logements En fin de journée et en s’enceinte de nuit, l’Assemblée a discuté l’allocation des dépenses d’investissements (329 milliards pour la réparation des dommages de guerre). Au rythme actuel, a dit le rapporteur, M. Barangé, la
12.000 avec Coutellerie Inoxydable et Indémachable Garantie 25 ans J 8 RU E ROYALE C 3 24 MARS 1950 PALAIS-BOURBON Suite de la première page L'après-midi, l’Assemblée reprend la discussion des propositions relatives au régime des pensions et retraites des inscrits maritimes et des marins du commerce. Mais, finalement, une loi de plus, un renvoi à la commission était ordonné. Faute de pouvoir examiner attentivement une douzaine de propositions concernant le renouvellement du Conseil économique, il fut d’écroulé de proroger jusqu’à la fin de l’année la durée du mandat des conseillers actuels. Dans les mêmes conditions, la législation sur les baux commerciaux sera procrastinée jusqu’au 31 décembre prochain. Il faudrait construire cinq millions de logements En fin de journée et en s’enceinte de nuit, l’Assemblée a discuté l’allocation des dépenses d’investissements (329 milliards pour la réparation des dommages de guerre). Au rythme actuel, a dit le rapporteur, M. Barangé, la reconstruction risque de durer encore dix ans. Pour que les Français puissent mener une vie décente, il faudrait construire cinq millions de logements neufs. Un plan national est donc indispensable. L'ampleur de l'effort exigera le concours de l’épargne privée. Le rapport pour avis de M. Hamon, au nom de la commission de la Marine marchande, peut se résumer à sa conclusion : nécessité de donner à la France une marine marchande correspondant à ses besoins. En conséquence, la commission demande le rétablissement du crédit initial de 35 milliards et demi. Autre rapporteur pour avis, M. Schmitt, au nom de la commission de la Reconstruction et des dommages de guerre soulignant, comme M. Barangé, l’insuffisance des crédits prévus pour les allocations mobilisées, demande que leur montant soit porté de 12 à 18 milliards. A quoi M. Claudius Petit répond par cette image : « Quatre Français sur cinq attendent un toit. Il est humain de reconstruire la maison des quatre autres avant de meubler la maison du cinquième. » Dans la discussion générale, M. Crouzier (P.B.L.) pense concilier les deux thèses en proposant la réduction des crédits de reconstruction de la S.N.C.F. pour augmenter d’autant la dotation de la Caisse autonome
commission de la Marine marchande, peut se résumer à sa conclusion : nécessité de donner à la France une marine marchande correspondant à ses besoins. En conséquence, la commission demande le rétablissement du crédit initial de 35 milliards et demi. Autre rapporteur pour avis, M. Schmitt, au nom de la commission de la Reconstruction et des dommages de guerre soulignant, comme M. Barangé, l’insuffisance des crédits prévus pour les allocations mobilisées, demande que leur montant soit porté de 12 à 18 milliards. A quoi M. Claudius Petit répond par cette image : « Quatre Français sur cinq attendent un toit. Il est humain de reconstruire la maison des quatre autres avant de meubler la maison du cinquième. » Dans la discussion générale, M. Crouzier (P.B.L.) pense concilier les deux thèses en proposant la réduction des crédits de reconstruction de la S.N.C.F. pour augmenter d’autant la dotation de la Caisse autonome de reconstruction. M. Courant, maire du Havre, compte sur le rétablissement des crédits de la marine marchande et réclame un plan cohérent pour la reconstruction. M. Lenormand (communiste) clôture la soirée. Ce matin, à 9 h. 30, suite des discussions d’urgence inscrites à l'ordre du jour. M. G. MOLLET BIDAULT ET COLIN ont accepté les hautes des présidents des Conseils généraux Prenant la parole au dessus de l’honneur qui lui a été offert en son honneur par le congrès des présidents des Conseils généraux, M. Georges Bidault a déclaré : « Nous sommes en présence d’assauts répétés qui visent non seulement l’indépendance des peuples, mais notre propre indépendance. Pour notre part, nous entendons mettre de l’ordre dans le pays avec des moyens légaux. » Auparavant, M. Colin avait annoncé, en réponse au désir d’indépendance des conseils généraux exprimé par M. Las Salcié, sénateur des Bouches-du-Rhône, qu’un projet de loi s’efforçant de concilier l’action départementale avec la nécessité de maintenir une indispensable unité dans le pays, serait prochainement déposé devant le Parlement. LES CONFLITS SOCIAUX ENQUÊTE sur la condition ouvrière 1 Suite de la première page Les syndicats attendent, pour fixer leur attitude, de connaître le montant des primes annoncées *
ET COLIN ont accepté les hautes des présidents des Conseils généraux Prenant la parole au dessus de l’honneur qui lui a été offert en son honneur par le congrès des présidents des Conseils généraux, M. Georges Bidault a déclaré : « Nous sommes en présence d’assauts répétés qui visent non seulement l’indépendance des peuples, mais notre propre indépendance. Pour notre part, nous entendons mettre de l’ordre dans le pays avec des moyens légaux. » Auparavant, M. Colin avait annoncé, en réponse au désir d’indépendance des conseils généraux exprimé par M. Las Salcié, sénateur des Bouches-du-Rhône, qu’un projet de loi s’efforçant de concilier l’action départementale avec la nécessité de maintenir une indispensable unité dans le pays, serait prochainement déposé devant le Parlement. LES CONFLITS SOCIAUX ENQUÊTE sur la condition ouvrière 1 Suite de la première page Les syndicats attendent, pour fixer leur attitude, de connaître le montant des primes annoncées * « Nous attendons ! » Telle est, à peu près, la réponse des syndicats aux demandes sur leur position après le discours du président du Conseil. La généralisation d’un système de primes « qu'on les appelle primes de productivité ou d’une autre nom » suscite quelque méfiance dans les organisations ouvrières. « Cette prime ne peut régler le problème des salaires », a déclaré la C.F.T.C. Remarquons d’ailleurs que les demandes de 3.000 francs ne le sont pas. Métallurgie Les organisations patronales de la métallurgie signalaient hier que la reprise du travail se poursuivait dans la région parisienne et en province, où 20.000 personnes au total ont repris le travail. A Lyon, 3.000 renouvelées ont ramené le chiffre des grévistes à environ 5.000. En Alsace et dans la Sarthe, la grève est terminée ainsi que dans la Loire, où les acieries de Firminy ont rouvert leurs portes. Le nombre des ouvriers au travail a augmenté chez Peugeot, mais la majorité du personnel continue la grève. A Maubeuge, les importantes usines de construction électromécanique Jeumont ont repris une activité normale. En Savoie, à Marseille et à Saint-Nazaire, la situation est stationnaire. INFORMATIONS POLITIQUES MM. Ramadier, Moch et Le Troquer à Lille
ouvrières. « Cette prime ne peut régler le problème des salaires », a déclaré la C.F.T.C. Remarquons d’ailleurs que les demandes de 3.000 francs ne le sont pas. Métallurgie Les organisations patronales de la métallurgie signalaient hier que la reprise du travail se poursuivait dans la région parisienne et en province, où 20.000 personnes au total ont repris le travail. A Lyon, 3.000 renouvelées ont ramené le chiffre des grévistes à environ 5.000. En Alsace et dans la Sarthe, la grève est terminée ainsi que dans la Loire, où les acieries de Firminy ont rouvert leurs portes. Le nombre des ouvriers au travail a augmenté chez Peugeot, mais la majorité du personnel continue la grève. A Maubeuge, les importantes usines de construction électromécanique Jeumont ont repris une activité normale. En Savoie, à Marseille et à Saint-Nazaire, la situation est stationnaire. INFORMATIONS POLITIQUES MM. Ramadier, Moch et Le Troquer à Lille D’un grand repas Paris, à Londres, à New-York, dans le monde entier, on ne saurait concevoir un grand repas qui ne se termine par un Grand Cognac. Lui seul sait exalter la chaleureuse ambiance d'amitié qui est la marque d’un dîner réussi. Courvoisier, fournisseur breveté de S.M. l'Empereur, de S.M. George VI et de S.M. Gustaf V de Suède, se classe comme le cognac de Haute Tradition. Au cours d’un meeting tenu à Lille, MM. Ramadier, Jules Moch et Le Troquer se sont levés contre « l’exploitation honteuse » de l’affaire des gendarmes 1. Faisant allusion au non-lieu qui avait été rendu après soixante-unième, M. Ramadier a déclaré : « Nous avons classé, parce que c’était juste, mais aussi parce que nous savions l’utilisation qui devait être faite immanquablement de ces accusations apportées sans preuves. » Mgr Feltin, archevêque de Paris, a rendu visite, hier après-midi, à M. Jacques Fourcade, président de l'Assemblée de l'Union française. Les Jeunesses communistes ne se définiront pas dans Benin-Ouest à la Pentecôte. Berlin, 23 mars (Reuter). — M. Heinz Lippmann, secrétaire du Conseil central des Jeunesses allemandes libres à prédominance 'communiste, a abandonné son plan de défilé à travers Berlin-Ouest le jour de la
George VI et de S.M. Gustaf V de Suède, se classe comme le cognac de Haute Tradition. Au cours d’un meeting tenu à Lille, MM. Ramadier, Jules Moch et Le Troquer se sont levés contre « l’exploitation honteuse » de l’affaire des gendarmes 1. Faisant allusion au non-lieu qui avait été rendu après soixante-unième, M. Ramadier a déclaré : « Nous avons classé, parce que c’était juste, mais aussi parce que nous savions l’utilisation qui devait être faite immanquablement de ces accusations apportées sans preuves. » Mgr Feltin, archevêque de Paris, a rendu visite, hier après-midi, à M. Jacques Fourcade, président de l'Assemblée de l'Union française. Les Jeunesses communistes ne se définiront pas dans Benin-Ouest à la Pentecôte. Berlin, 23 mars (Reuter). — M. Heinz Lippmann, secrétaire du Conseil central des Jeunesses allemandes libres à prédominance 'communiste, a abandonné son plan de défilé à travers Berlin-Ouest le jour de la Pentecôte et a déclaré : « Nous continuerons à demander la liberté de défilé à travers toute la ville pour le jour de la Pentecôte lorsque 500.000 jeunes Allemands manifesteront en faveur de la paix ; mais si l'autorisation nous est refusée, les quartiers de Berlin non dominés par les tanks américains sont suffisamment grands pour une puissante manifestation pour la paix et le progrès. » LE PROCHAIN CONGRES DU P.R.L. Le comité directeur du Parti républicain de la liberté a décidé, au cours de sa dernière réunion, de fixer aux 10 et 11 juin 1950 le prochain congrès national, qui se tiendra à Lyon. Plusieurs exposés de la situation politique ont été faits, au cours de cette réunion, par MM. Georges Pernot, Laniel et Montel. Le prélevement sur les loyers La loi relative aux prélevements sur les loyers, récemment discutée devant le Parlement, vient d'être promulguée au Journal officiel du 23 mars. Celui-ci est fixé au taux uniforme de 5 % sur les loyers versés à compter du 1er janvier 1949. À compter de cette même date, ce prélevement cesse d'être perçu sur les loyers versés par les locataires économiquement faibles. COURVOISIER LA HAUTE TRADITION DU COGNAC et des
tanks américains sont suffisamment grands pour une puissante manifestation pour la paix et le progrès. » LE PROCHAIN CONGRES DU P.R.L. Le comité directeur du Parti républicain de la liberté a décidé, au cours de sa dernière réunion, de fixer aux 10 et 11 juin 1950 le prochain congrès national, qui se tiendra à Lyon. Plusieurs exposés de la situation politique ont été faits, au cours de cette réunion, par MM. Georges Pernot, Laniel et Montel. Le prélevement sur les loyers La loi relative aux prélevements sur les loyers, récemment discutée devant le Parlement, vient d'être promulguée au Journal officiel du 23 mars. Celui-ci est fixé au taux uniforme de 5 % sur les loyers versés à compter du 1er janvier 1949. À compter de cette même date, ce prélevement cesse d'être perçu sur les loyers versés par les locataires économiquement faibles. COURVOISIER LA HAUTE TRADITION DU COGNAC et des eaux minérales LAQUOES BLANCHES La Commission du règlement de l'Assemblée a nommé par 16 voix contre 13 à M. Pérignon (communiste) et Mme Germaine Peyroles (M.R.P) rapporteure de la proposition de M. Lecourt relative à la modification du règlement de l'Assemblée. Il s'agit, on le sait, d'empêcher l'obstruction des débats et le retour des incidents. Ainsi M. Périgny, récemment rapporteur à la faveur d'un vote surprise est écarté de cette fonction. Les sénateurs ont adopté hier la proposition de loi relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux. Le folklore fut roi deux heures durant et les langues étrangères ne furent pas oubliées. M. Cornillon-Molinier rappela la phrase célèbre de Charles Quint : "Quand je parle aux hommes, je parle français, aux femmes italien, à Dieu espagnol, aux chevaux allemand" . Le décret portant dissolution du conseil municipal d'Avignon et constituant une délégation spéciale a paru au Journal officiel du 23 mars. AVENUE DE VILLEBRUN Violent incendie dans une fabrique de pendules électriques Un violent incendie s'est déclaré vers minuit, 48, avenue de la Porte de Villiers, dans une importante fabrique de pendules électriques, la maison Brillant, qui emploie 250 ouvriers. Le portier de la fabrique ne s'était pas aperçu
et le retour des incidents. Ainsi M. Périgny, récemment rapporteur à la faveur d'un vote surprise est écarté de cette fonction. Les sénateurs ont adopté hier la proposition de loi relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux. Le folklore fut roi deux heures durant et les langues étrangères ne furent pas oubliées. M. Cornillon-Molinier rappela la phrase célèbre de Charles Quint : "Quand je parle aux hommes, je parle français, aux femmes italien, à Dieu espagnol, aux chevaux allemand" . Le décret portant dissolution du conseil municipal d'Avignon et constituant une délégation spéciale a paru au Journal officiel du 23 mars. AVENUE DE VILLEBRUN Violent incendie dans une fabrique de pendules électriques Un violent incendie s'est déclaré vers minuit, 48, avenue de la Porte de Villiers, dans une importante fabrique de pendules électriques, la maison Brillant, qui emploie 250 ouvriers. Le portier de la fabrique ne s'était pas aperçu qu'un sinistre avait éclaté, lorsque des passants avertis qu'un incendie s'était déclaré à l'intérieur de la fabrique. Une grande partie de la fabrique a été sauvée, malgré l'intervention très rapide des pompiers, qui ont dû faire appel à des motopompes. Cinq grosses lances ont été mises en batterie. Cependant, vers 1 h. 30, l'incendie était maîtrisé. 0 PP 3 prises 21.500 frs Moquetteux, souples riches, confortables dans de véritables tissus anglais garantis d'origine. Hervé Richard présente ses Vestements "Grand Tailleur, prises à porter". Achetez votre vêtement chez Hervé Richard. PAPIERS DE HAUT PARAGE Gravure Armoiries Compositions Héraldiques EX LIBRIS Maroquinerie Garnitures de Bureaux Anciennes et Tous Cadets de Luxe. Le Graveur de l'Elitiste et Conseil en l'Art d'offrir. Sur demande, vous recevrez la plaquette "4 Raisons Magyores" qui vous documentera écrire aujourd'hui même à 46 FRIGIDAIRE RUE LA BOETIE PARIS-8 ..aux vins et crèmes...et cassis..! FRIGIDAIRE PRODUCTION GENERAL MOTORS (FRANCE) SALAMBA CONCESSIONNAIRES à PRINCIPALES VILLES DE FRANCE ET D'AFRIQUE ET NORD réclamaient pas non plus, puisqu'il s'agissait d'une prime d'attente avant la discussion générale des conventions collectives. Mais, si prime il y a, les syndicats voudraient bien en connaître le montant. Dans les secteurs nationalisés, les conseils d'administration vont étudier,
1 h. 30, l'incendie était maîtrisé. 0 PP 3 prises 21.500 frs Moquetteux, souples riches, confortables dans de véritables tissus anglais garantis d'origine. Hervé Richard présente ses Vestements "Grand Tailleur, prises à porter". Achetez votre vêtement chez Hervé Richard. PAPIERS DE HAUT PARAGE Gravure Armoiries Compositions Héraldiques EX LIBRIS Maroquinerie Garnitures de Bureaux Anciennes et Tous Cadets de Luxe. Le Graveur de l'Elitiste et Conseil en l'Art d'offrir. Sur demande, vous recevrez la plaquette "4 Raisons Magyores" qui vous documentera écrire aujourd'hui même à 46 FRIGIDAIRE RUE LA BOETIE PARIS-8 ..aux vins et crèmes...et cassis..! FRIGIDAIRE PRODUCTION GENERAL MOTORS (FRANCE) SALAMBA CONCESSIONNAIRES à PRINCIPALES VILLES DE FRANCE ET D'AFRIQUE ET NORD réclamaient pas non plus, puisqu'il s'agissait d'une prime d'attente avant la discussion générale des conventions collectives. Mais, si prime il y a, les syndicats voudraient bien en connaître le montant. Dans les secteurs nationalisés, les conseils d'administration vont étudier, une nouvelle fois, leurs possibilités financières. Leurs décisions sont attendues avec impatience, chez les gaziers et les électriciens surtout, qui vont commencer leur treizième semaine d'une grève qui prend de plus en plus l'aspect d'une preuve de force. Les recommandations du gouvernement aux chefs d'entreprise, afin que ceux-ci ne se limitent pas au pourcentage minimum d'augmentation des salaires — ce qui est un "système injuste" —, a déclaré M. Georges Bidault — n'ont pas été commentées par le patronat. Pas plus que l'appel à une rencontre et à de nouvelles discussions n'y a des réticences, elles ne sont pas toutes d'ailleurs du camp patronal, mais la continuation des conflits dans le secteur privé témoigne de l'urgence de cette reprise de contact. Si l'on attend que toutes les grèves se soient éteintes par "la victoire des boulangers", il sera trop tard. Et ce sera regrettable. Hier encore, la commission nationale de conciliation a dû constater un nouvel échec. Il faut donc d'autres méthodes. François Mennelet. Echauffourée à Roanne entre C.R.S. et communistes Saint-Étienne, 23 mars. — Un convoi de matériel de guerre, comprenant cinq automitrailleuses, deux chenillettes et un wagon chargé de caisses contenant des appareils de précision, devait quitter aujourd'hui
limitent pas au pourcentage minimum d'augmentation des salaires — ce qui est un "système injuste" —, a déclaré M. Georges Bidault — n'ont pas été commentées par le patronat. Pas plus que l'appel à une rencontre et à de nouvelles discussions n'y a des réticences, elles ne sont pas toutes d'ailleurs du camp patronal, mais la continuation des conflits dans le secteur privé témoigne de l'urgence de cette reprise de contact. Si l'on attend que toutes les grèves se soient éteintes par "la victoire des boulangers", il sera trop tard. Et ce sera regrettable. Hier encore, la commission nationale de conciliation a dû constater un nouvel échec. Il faut donc d'autres méthodes. François Mennelet. Echauffourée à Roanne entre C.R.S. et communistes Saint-Étienne, 23 mars. — Un convoi de matériel de guerre, comprenant cinq automitrailleuses, deux chenillettes et un wagon chargé de caisses contenant des appareils de précision, devait quitter aujourd'hui l'arsenal de Roanne pour être acheminé dans diverses directions. Le convoi avait été amené sans incident ce matin à 10 h. 50 sur la voie de triage au dépôt de la gare. La C.G.T. et le parti communiste avaient organisé un meeting de protestation et distribué des tracts disant que le train devait être dirigé sur l'Indochine et que les travailleurs étaient invités à s'opposer à son départ. Plusieurs centaines de manifestants tentèrent de se rassembler aux points indiqués, mais ils se heurtèrent au service d'ordre. Des échauffourées assez violentes se produisirent au cours desquelles quinze agents de police et de C.R.S. furent blessés à coups de pierre. Deux d'entre eux ont été sérieusement atteints. Les policiers ont procédé à vingt et une arrestations, qui ont toutes été maintenues. Or, pour la première fois, il y a eu des blessés. Pour la première fois, aussi, les C.R.S. occupaient les usines. Le climat qui y règne actuellement est très différent de celui que j'avais trouvé dans les autres grèves. J'avais vu Marseille en bagarre, l'émeute à Clermont, presque l'insurrection dans le Nord. Je crains que ce qui se passe ici en ce moment ne laisse des traces plus profondes encore. Une