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M. l'Ingénieur en chef. M. VANDEL, rapporteur Acte est donné de cette communication. Création d'un service d'autobus entre Valdahon et Pontarlier. — Demande de M. Adam, Albert, à Saint-Hippolyte. M VANDEL, rapporteur M. Vandel. — Messieurs, après étude, votre commission constate que le service proposé par le pétitionnaire ne réunit pas les conditions voulues pour obtenir la subvention de l'État, qui est de 400 fr. par kilomètre. Par contre, il est incontestable que le service Valdahon-Pontarlier desservira une population nombreuse et intéressante ; invoquant, à cet égard, le précédent de l'Isle-sur-le-Doubs-Villersexel, la commission estime que l'on peut subventionner le pétitionnaire. Elle vous propose d'accorder une subvention totale de 300 fr. par kilomètre, dont la moitié serait versée par le département, sous réserve que les communes verseraient l'autre moitié. Le parcours Valdahon-Pontarlier étant de 45 kilomètres, la subvention totale serait de 45 x 300 = 13.500 fr. Le département verserait donc 6.750 fr., laissant la même somme à la charge des communes. Cette subvention serait acquise au concessionnaire pour un service aller-retour journalier, soit 365 jours ; une déduction proportionnelle serait faite pour les journées d'hiver, lorsque l'état des chemins entraverait la circulation des autobus. Les communes, consultées, ont déjà voté une somme globale de 4.910 fr., la différence, soit 1.840 fr., reste à voter. Votre commission vous demande, Messieurs, d'approuver ses conclusions et de donner délégation à la Commission départementale pour les actes. M. Thourot. — Jusqu'ici, les subventions accordées par le département ont été annuelles et la commission propose, dans l'espèce, une subvention journalière ; nous serons donc dans l'obligation, semble-t-il, d'uniformiser en conséquence le régime de nos subventions. M. le Président. — Il ne faut pas perdre de vue qu'il s'agit d'une concession provisoire et qui ne comporte pas de subvention de l'État. M. Thourot. — S'il en est ainsi, la restriction est peut-être un peu draconienne. M. Grosjean. — Cependant, la neige peut interrompre complètement la circulation dans la région desservie ; par suite, les propositions de la commission ne sont pas inéquitables. M. Albert Métin. — Le contrat proposé n'est pas désavantageux pour le concessionnaire, qui
une somme globale de 4.910 fr., la différence, soit 1.840 fr., reste à voter. Votre commission vous demande, Messieurs, d'approuver ses conclusions et de donner délégation à la Commission départementale pour les actes. M. Thourot. — Jusqu'ici, les subventions accordées par le département ont été annuelles et la commission propose, dans l'espèce, une subvention journalière ; nous serons donc dans l'obligation, semble-t-il, d'uniformiser en conséquence le régime de nos subventions. M. le Président. — Il ne faut pas perdre de vue qu'il s'agit d'une concession provisoire et qui ne comporte pas de subvention de l'État. M. Thourot. — S'il en est ainsi, la restriction est peut-être un peu draconienne. M. Grosjean. — Cependant, la neige peut interrompre complètement la circulation dans la région desservie ; par suite, les propositions de la commission ne sont pas inéquitables. M. Albert Métin. — Le contrat proposé n'est pas désavantageux pour le concessionnaire, qui avait des raisons de craindre de ne recevoir aucune subvention. M. le Président. — Le concessionnaire n'a d'ailleurs pas attendu le vote du Conseil pour commencer l'exploitation. M. Thourot. — Je n'insiste pas davantage, bien que je ne m'explique pas la raison pour laquelle la subvention sera journalière au lieu d'être annuelle. M. Albert Métin. — C'est dans l'intérêt de nos populations. M. Vandel. — En effet, avec une subvention annuelle, le concessionnaire aurait intérêt, pour obtenir toute la subvention, à avoir deux services par jour pendant la belle saison, sans en avoir aucun pendant la mauvaise. (Les conclusions de la commission sont adoptées.) Canal du Rhône, au Rhin. — Amélioration et meilleure utilisation. — Vœu du Conseil général M. PIQUARD, rapporteur Acte est donné de cette communication. Canal du Rhône au Rhin. — Compte rendu de M. Tuuyot, ingénieur en chef M. PIQUARD, rapporteur Acte est donné de cette communication. Canal de Montbéliard à la haute Saône. — Rapport de M. Marguery, ingénieur en chef M. PIQUARD, rapporteur Acte est donné de cette communication. Service vicinal. Commune de Provenchère. — Amélioration du chemin de la Chapelle de la Roche. — Vœu présenté par MM. Réville et Peseux. M. PIQUARD,
d'être annuelle. M. Albert Métin. — C'est dans l'intérêt de nos populations. M. Vandel. — En effet, avec une subvention annuelle, le concessionnaire aurait intérêt, pour obtenir toute la subvention, à avoir deux services par jour pendant la belle saison, sans en avoir aucun pendant la mauvaise. (Les conclusions de la commission sont adoptées.) Canal du Rhône, au Rhin. — Amélioration et meilleure utilisation. — Vœu du Conseil général M. PIQUARD, rapporteur Acte est donné de cette communication. Canal du Rhône au Rhin. — Compte rendu de M. Tuuyot, ingénieur en chef M. PIQUARD, rapporteur Acte est donné de cette communication. Canal de Montbéliard à la haute Saône. — Rapport de M. Marguery, ingénieur en chef M. PIQUARD, rapporteur Acte est donné de cette communication. Service vicinal. Commune de Provenchère. — Amélioration du chemin de la Chapelle de la Roche. — Vœu présenté par MM. Réville et Peseux. M. PIQUARD, rapporteur Acte est donné de cette communication. Chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Roulans, partie située dans le Doubs. — Tarifs. — Augmentation des frais accessoires demandée par la Compagnie. M. PIQUARD, rapporteur M. le Dr Piquard. — Votre commission, Messieurs, vous propose d'adopter les conclusions de M. l'Ingénieur en chef, à savoir qu'il n'y a pas lieu pour la Compagnie d'élever ses tarifs, mais que la demande d'augmentation des frais accessoires pourra être examinée ultérieurement, lors de la reprise du service à trois trains. Service d'autobus de Vesoul à Saint-Vit pour Recologne. Reprise du service. — Vœu du Conseil général M. PIQUARD, rapporteur M. le Dr Piquard. — Votre commission, Messieurs, vous propose d'insister pour la mise en sursis de M. Berger. M. A. Métin. — J'insiste également, Messieurs, en faveur du maintien du vœu, étant donné qu'il s'agit de donner des moyens de communication à une région agricole pauvre qui en est actuellement dépourvue. PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Chemins de fer P.-L.-M. — Ligne de Frasne à Vallorbe. Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef M. ORDINAIRE, rapporteur Acte est donné de cette communication. Chemins de fer P.-L.-M.— Ligne de Frasne à Vallorbe.— Ouverture à l'exploitation de
l'Ingénieur en chef, à savoir qu'il n'y a pas lieu pour la Compagnie d'élever ses tarifs, mais que la demande d'augmentation des frais accessoires pourra être examinée ultérieurement, lors de la reprise du service à trois trains. Service d'autobus de Vesoul à Saint-Vit pour Recologne. Reprise du service. — Vœu du Conseil général M. PIQUARD, rapporteur M. le Dr Piquard. — Votre commission, Messieurs, vous propose d'insister pour la mise en sursis de M. Berger. M. A. Métin. — J'insiste également, Messieurs, en faveur du maintien du vœu, étant donné qu'il s'agit de donner des moyens de communication à une région agricole pauvre qui en est actuellement dépourvue. PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Chemins de fer P.-L.-M. — Ligne de Frasne à Vallorbe. Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef M. ORDINAIRE, rapporteur Acte est donné de cette communication. Chemins de fer P.-L.-M.— Ligne de Frasne à Vallorbe.— Ouverture à l'exploitation de la gare de Labergement-Sainte-Marie. — Vœu du Conseil d'arrondissement de Pontarlier. M. ORDINAIRE, rapporteur M. Ordinaire. — Messieurs, satisfaction ayant été donnée au vœu du conseil d'arrondissement de Pontarlier, ce vœu n'a plus d'objet. Acte est donné de cette communication. Service d'automobiles de Maiche à Saint-Hippolyte. — Prorogation de la convention. — Demande de la Société. M. ORDINAIRE, rapporteur M. Ordinaire. — Messieurs, votre commission vous propose : 1° de vous prononcer en faveur de la prorogation de la convention pour une année ; 2° de déléguer à la Commission départementale le soin d'approuver les actes passés à cet effet. (Ces conclusions sont adoptées.) SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 1916 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 47. — Rectification dans la traversée des Gras sur une longueur de 90 mètres 50. M. ORDINAIRE, rapporteur Le Conseil général : 1° Approuve, en vertu de l'article 16 de la loi du 21 mai 1836, la rectification dans la traverse des Gras du chemin de grande communication n° 47, sur une longueur de 90 m. 50, conformément au tracé figurant sur le plan parcellaire soumis à l'enquête ; 2° Déclare les travaux d'utilité publique. Vœu du Conseil d'arrondissement de Pontarlier. — Augmentation
convention. — Demande de la Société. M. ORDINAIRE, rapporteur M. Ordinaire. — Messieurs, votre commission vous propose : 1° de vous prononcer en faveur de la prorogation de la convention pour une année ; 2° de déléguer à la Commission départementale le soin d'approuver les actes passés à cet effet. (Ces conclusions sont adoptées.) SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 1916 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 47. — Rectification dans la traversée des Gras sur une longueur de 90 mètres 50. M. ORDINAIRE, rapporteur Le Conseil général : 1° Approuve, en vertu de l'article 16 de la loi du 21 mai 1836, la rectification dans la traverse des Gras du chemin de grande communication n° 47, sur une longueur de 90 m. 50, conformément au tracé figurant sur le plan parcellaire soumis à l'enquête ; 2° Déclare les travaux d'utilité publique. Vœu du Conseil d'arrondissement de Pontarlier. — Augmentation de traitement des cantonniers M. ORDINAIRE, rapporteur M. Ordinaire. — Messieurs, votre commission vous propose de vous référer à la décision antérieurement prise par le Conseil général de faire concorder les améliorations des traitements des cantonniers avec celles que l'État réalisera pour son personnel. (Ces conclusions sont adoptées.) Service vicinal. — Secours M. PARIS, rapporteur Le Conseil général accueille favorablement les demandes des personnes désignées dans la liste annexée au dossier et répartit entre elles la somme de 1.600 fr., conformément aux propositions de l'Administration. PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Anciens agents du service vicinal ou leurs veuves Mme Thirode, née Jeandet, veuve d'un agent voyageur, à Poligny Poligny Barbier, veuve d'un agent voyageur, à Besançon 120 Pretot, veuve d'un agent voyageur, à Besançon 120 Gauttier, veuve d'un agent voyageur, à Vesoul 120 Brochet, veuve d'un commis d'ordre du Service vicinal, à Pontarlier 120 Anciens cantonniers du service vicinal MM. Flick, Laurent, à Vesoul 35 40 Têtu, Joseph, à Vesoul 35 40 Pin, Jean, à Osselle 35 40 Munerot, Victor, à Besançon 35 40 Drouhard, Jules, à Fallevillas 35 40 Perrin, Jules-Joseph, à Chapelle-d'Huin 35 40 Meunier, Camille, à Belleherbe 35 40 Veuves et orphelins d'anciens cantonniers du service vicinal Mmes Busson,
— Secours M. PARIS, rapporteur Le Conseil général accueille favorablement les demandes des personnes désignées dans la liste annexée au dossier et répartit entre elles la somme de 1.600 fr., conformément aux propositions de l'Administration. PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Anciens agents du service vicinal ou leurs veuves Mme Thirode, née Jeandet, veuve d'un agent voyageur, à Poligny Poligny Barbier, veuve d'un agent voyageur, à Besançon 120 Pretot, veuve d'un agent voyageur, à Besançon 120 Gauttier, veuve d'un agent voyageur, à Vesoul 120 Brochet, veuve d'un commis d'ordre du Service vicinal, à Pontarlier 120 Anciens cantonniers du service vicinal MM. Flick, Laurent, à Vesoul 35 40 Têtu, Joseph, à Vesoul 35 40 Pin, Jean, à Osselle 35 40 Munerot, Victor, à Besançon 35 40 Drouhard, Jules, à Fallevillas 35 40 Perrin, Jules-Joseph, à Chapelle-d'Huin 35 40 Meunier, Camille, à Belleherbe 35 40 Veuves et orphelins d'anciens cantonniers du service vicinal Mmes Busson, veuve de cantonnier chef à Mathay, décédé. Comte, née Boillot, veuve de cantonnier, à Ville-du-Pont Ville-du-Pont 10 Blanchot, née Vieille, veuve de cantonnier chef, à Rougemont 35 40 Bachin, née Page, veuve de cantonnier chef, à Venise. 35 40 Magnin, née Thuriet, veuve de cantonnier, à Lomont 35 40 Simont-Vermot, née Lambert, veuve de cantonnier, à Gilley 35 40 Guenier, née Bouchu, veuve de cantonnier, à Cubry. 35 40 Mercet, née Pianet, veuve de cantonnier, à Courvières 26 60 Jeanningros, née Lachiche, veuve de cantonnier, à Lods 35 40 Déliot, née Biégier, veuve de cantonnier, à Dasle. 35 40 Girard, née Clerc, veuve de cantonnier, à Provenchère 35 40 Combe, née Millet, veuve de cantonnier, à Boujailles. 35 40 Racine, née Berein, veuve de cantonnier, à Vyt-lez-Belvoir Vyt-lez-Belvoir 35 40 Goguey, née Noël, veuve de cantonnier, à Vyt-lez-Belvoir Vyt-lez-Belvoir 40 Faivre-Picon, née Guillaume, veuve de cantonnier, à La Longeville 35 40 Jacquet, née Tournoux, veuve de cantonnier, à Sancey-le-Long 17 60 Bernière, née Faivre, veuve de cantonnier, à Glainans. 35 40 Girard, née Bolard, veuve de cantonnier, à Epenoy 35 40 A reporter 1.423 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 1916 Report 1.423 Mme Grosso t., née St'haëfFler, veuve de cantonnier, à
née Lambert, veuve de cantonnier, à Gilley 35 40 Guenier, née Bouchu, veuve de cantonnier, à Cubry. 35 40 Mercet, née Pianet, veuve de cantonnier, à Courvières 26 60 Jeanningros, née Lachiche, veuve de cantonnier, à Lods 35 40 Déliot, née Biégier, veuve de cantonnier, à Dasle. 35 40 Girard, née Clerc, veuve de cantonnier, à Provenchère 35 40 Combe, née Millet, veuve de cantonnier, à Boujailles. 35 40 Racine, née Berein, veuve de cantonnier, à Vyt-lez-Belvoir Vyt-lez-Belvoir 35 40 Goguey, née Noël, veuve de cantonnier, à Vyt-lez-Belvoir Vyt-lez-Belvoir 40 Faivre-Picon, née Guillaume, veuve de cantonnier, à La Longeville 35 40 Jacquet, née Tournoux, veuve de cantonnier, à Sancey-le-Long 17 60 Bernière, née Faivre, veuve de cantonnier, à Glainans. 35 40 Girard, née Bolard, veuve de cantonnier, à Epenoy 35 40 A reporter 1.423 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 1916 Report 1.423 Mme Grosso t., née St'haëfFler, veuve de cantonnier, à Gondenans-Villers Gondenans-Villers 40 Riffiod, née Trouvet, veuve de cantonnier, à Bulle. 35 40 Dezarnaud, veuve de cantonnier, à Besançon 35 40 Villée Déjoureier, veuve de cantonnier, à Bremont Bremont 35 40 Cornet, Alph., veuve de cantonnier chef, à Maiche. 35 40 Total 1.423 Service vicinal.— Chemin de grande communication n° 5. — Plan d'alignement de la traverse de Pointevillers M. PAIUS, rapporteur Le Conseil général homologue les nouveaux alignements dont il s'agit, indiqués par des lignes rouges au plan joint au dossier soumis à l'enquête. Service vicinal. — Contingent des communes dans le traitement des agents voyageurs en 1917 M. PARIS, rapporteur Le Conseil général fixe aux chiffres ci-après indiqués les contingents 60 % à verser par les communes du département pour le traitement des agents voyageurs en 1917, contingents détaillés par commune dans les états joints au dossier : Arrondissement de Baume-les-Dames . . . . . 7.063 » « - de Besançon 26.013 » « - de Montbéliard 24.950 » « - de Pontarlier 17.662 » Total 95.688 » Service vicinal.— Chemin de grande communication n° 15. — Plan d'alignement de Slontfort M. PARIS, rapporteur Le Conseil général homologue les nouveaux alignements dont il s'agit, indiqués par des
5. — Plan d'alignement de la traverse de Pointevillers M. PAIUS, rapporteur Le Conseil général homologue les nouveaux alignements dont il s'agit, indiqués par des lignes rouges au plan joint au dossier soumis à l'enquête. Service vicinal. — Contingent des communes dans le traitement des agents voyageurs en 1917 M. PARIS, rapporteur Le Conseil général fixe aux chiffres ci-après indiqués les contingents 60 % à verser par les communes du département pour le traitement des agents voyageurs en 1917, contingents détaillés par commune dans les états joints au dossier : Arrondissement de Baume-les-Dames . . . . . 7.063 » « - de Besançon 26.013 » « - de Montbéliard 24.950 » « - de Pontarlier 17.662 » Total 95.688 » Service vicinal.— Chemin de grande communication n° 15. — Plan d'alignement de Slontfort M. PARIS, rapporteur Le Conseil général homologue les nouveaux alignements dont il s'agit, indiqués par des lignes rouges au plan joint au dossier soumis à l'enquête. Service vicinal.— Chemin de grande communication n° 15.— Plan d'alignement de la traverse de Cussey-sur-l'Ognon M. PARIS, rapporteur Le Conseil général homologue les nouveaux alignements dont il s'agit, indiqués par des lignes rouges au plan joint au dossier soumis à l'enquête. Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 30.— Plan d'alignement de Chaudefontaine M. PARIS, rapporteur Le Conseil général homologue les nouveaux alignements dont il s'agit, indiqués par des lignes rouges au plan joint au dossier soumis à l'enquête. Service vicinal. — Emploi de prestations sur chemins ruraux M. PARIS, rapporteur M. Paris. — Messieurs, M. le Préfet nous soumet les demandes des communes qui sollicitent l'autorisation d'employer en 1916 et 1917 une partie de leurs prestations sur leurs chemins ruraux. Votre commission vous propose d'accueillir les demandes des communes désignées dans les proportions suivantes : Année 1916 La Sommette 110 » Aveney 50 » Grand-Charmont 245 » Morteau 500 » Année 1917 Amondans 100 » Mazerolles 100 » Moncley 80 » Moutherot 40 » Pirey 150 » Thise 250 » Courcelles-lez-Montbéliard 210 » Arçon 100 » Luxiol 145 » Osse 160 » Pleurey 170 » Epeugney 100 »
l'enquête. Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 30.— Plan d'alignement de Chaudefontaine M. PARIS, rapporteur Le Conseil général homologue les nouveaux alignements dont il s'agit, indiqués par des lignes rouges au plan joint au dossier soumis à l'enquête. Service vicinal. — Emploi de prestations sur chemins ruraux M. PARIS, rapporteur M. Paris. — Messieurs, M. le Préfet nous soumet les demandes des communes qui sollicitent l'autorisation d'employer en 1916 et 1917 une partie de leurs prestations sur leurs chemins ruraux. Votre commission vous propose d'accueillir les demandes des communes désignées dans les proportions suivantes : Année 1916 La Sommette 110 » Aveney 50 » Grand-Charmont 245 » Morteau 500 » Année 1917 Amondans 100 » Mazerolles 100 » Moncley 80 » Moutherot 40 » Pirey 150 » Thise 250 » Courcelles-lez-Montbéliard 210 » Arçon 100 » Luxiol 145 » Osse 160 » Pleurey 170 » Epeugney 100 » l'zelles 50 » (Ces conclusions sont adoptées.) Service vicinal. — Création de ressources vicinales pour 1917. — Délégation à la Commission départementale pour statuer, en matière de contingents, sur les réclamations des conseils municipaux. M. PARIS, rapporteur Délégation est donnée à la Commission départementale pour statuer sur les réclamations qui pourraient être formées par les conseils municipaux et arrêter définitivement le chiffre des contingents afférents à chaque chemin de fer et d'intérêt commun. Bilans nationaux. — Compte rendu de M. Guignon, ingénieur en chef M. PARIS, rapporteur Acte est donné de cette communication. 84 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Service vicinal. — Application de l'article 5 de la loi de finances du 31 mars 1903. — Remplacement des prestations par une taxe vicinale. M. PARIS, rapporteur M. Paris. — Messieurs, un certain nombre de communes ayant décidé d'user du bénéfice de l'article 5 de la loi de finances du 31 mars 1903, M. le Préfet a retenu, pour être soumises à votre approbation, toutes celles de ces délibérations qui portaient sur une taxe vicinale supérieure à 20 centimes. Aux termes de la loi précitée, il vous appartient d'autoriser la substitution des centimes aux prestations lorsque le nombre de ces centimes est supérieur
pourraient être formées par les conseils municipaux et arrêter définitivement le chiffre des contingents afférents à chaque chemin de fer et d'intérêt commun. Bilans nationaux. — Compte rendu de M. Guignon, ingénieur en chef M. PARIS, rapporteur Acte est donné de cette communication. 84 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Service vicinal. — Application de l'article 5 de la loi de finances du 31 mars 1903. — Remplacement des prestations par une taxe vicinale. M. PARIS, rapporteur M. Paris. — Messieurs, un certain nombre de communes ayant décidé d'user du bénéfice de l'article 5 de la loi de finances du 31 mars 1903, M. le Préfet a retenu, pour être soumises à votre approbation, toutes celles de ces délibérations qui portaient sur une taxe vicinale supérieure à 20 centimes. Aux termes de la loi précitée, il vous appartient d'autoriser la substitution des centimes aux prestations lorsque le nombre de ces centimes est supérieur à 20. Votre commission vous propose de donner votre approbation aux votes émis par ces assemblées. Vous aurez également à donner délégation à la Commission départementale pour statuer sur les délibérations dont l'instruction n'aurait pu être terminée avant la présente session. (Ces conclusions sont adoptées.) Service vicinal. — Evaluation de la journée de prestations pour 1917 M. PARIS, rapporteur M. Paris. — Messieurs, M. le Préfet vous propose de vouloir bien, conformément aux avis de M. l'Agent voyageur en chef et de M. le Directeur des Contributions directes, fixer ainsi qu'il suit l'évaluation de la journée de prestations pour 1917 : Journée d'homme 1 25 » — de cheval ou de mulet 2 25 » — de boeuf 1 25 » — de vache 0 75 » — d'âne 0 50 » Journée de voiture à traction animale 1 50 » — de voiture automobile ou de tracteur 1 50 » — de voiture remorquée 1 50 » — de cheval-vapeur ou fraction de cheval-vapeur des voitures automobiles ou des tracteurs 0 50 » Cette évaluation, adoptée par votre assemblée pour l'année courante, n'a fait l'objet d'aucune observation de la part des conseils d'arrondissement. Votre commission vous propose également de
la journée de prestations pour 1917 M. PARIS, rapporteur M. Paris. — Messieurs, M. le Préfet vous propose de vouloir bien, conformément aux avis de M. l'Agent voyageur en chef et de M. le Directeur des Contributions directes, fixer ainsi qu'il suit l'évaluation de la journée de prestations pour 1917 : Journée d'homme 1 25 » — de cheval ou de mulet 2 25 » — de boeuf 1 25 » — de vache 0 75 » — d'âne 0 50 » Journée de voiture à traction animale 1 50 » — de voiture automobile ou de tracteur 1 50 » — de voiture remorquée 1 50 » — de cheval-vapeur ou fraction de cheval-vapeur des voitures automobiles ou des tracteurs 0 50 » Cette évaluation, adoptée par votre assemblée pour l'année courante, n'a fait l'objet d'aucune observation de la part des conseils d'arrondissement. Votre commission vous propose également de maintenir vos décisions antérieures. (Ces conclusions sont adoptées.) Service vicinal. — Budget de 1917. — Proposition modificative M. MÉTIN, rapporteur M. A. Métin. — Messieurs, l'Administration vous propose de réaliser, sur le crédit fixé pour 1917 en vue de la reconstruction du pont de Laissey, une économie de 50.000 fr., justifiée par le manque de main-d'oeuvre. Par contre, une augmentation de 50O fr. est prévue, pour les secours aux veuves des cantonniers ; mais une diminution de 500 fr. également est prévue sur l'article concernant l'amélioration des retraites des cantonniers, en conséquence de l'application de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes. En résumé, votre commission estime qu'il y a lieu d'adopter les propositions de l'Administration. (Ces conclusions sont adoptées.) 86 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Service vicinal. — Compte rendu des opérations effectuées en 1915 M. MÉTIN, rapporteur Acte est donné de cette communication. Service vicinal. — Budget primitif de 1917 M. MÉTIN, rapporteur M. A. Métin. Messieurs, avant de résumer devant vous le budget primitif du Service vicinal pour 1917, je crois devoir renouveler, devant M. le Préfet, le vœu que nous avons déjà exprimé, tendant à ce que le budget du Service vicinal soit intercalé dans le budget