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des Canaux du Midi et du Canal Latéral à la Garonne. ÉNERGIE ÉLECTRIQUE. — CONTRÔLE DES DISTRIBUTEURS RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF. J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport annuel fourni par M. l'Ingénieur en chef chargé du contrôle des distributions d'énergie électrique. Ce document contient les dix-sept renseignements d'usage sur le nombre et l'importance des lignes concédées. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES. RAPPORT DE L'ARCHIVISTE. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport de M. l'Archiviste départemental sur la situation du service dont il a la charge. Je n'ai rien à ajouter aux renseignements contenus dans ce rapport. Les crédits demandés pour l'exercice 1924 sont les mêmes que ceux qui ont été votés pour l'exercice courant. AGRICULTURE. — OFFICE DÉPARTEMENTAL. RENOUVELLEMENT D'UN MEMBRE. Conformément aux prescriptions du décret du 25 avril 1919, il y a lieu de procéder au renouvellement un membre de l'Office départemental agricole. M. Rouenac élu au titre de représentant des Associations agricoles et dont les pouvoirs sont expirés, est réélu. FOIRES ET MARCHÉS. — CRÉATION DE FOIRE A MONTEILS (AVEYRON). AVIS DU CONSEIL GÉNÉRAL. M. le Préfet de l'Aveyron m'a fait connaître que le Conseil municipal de Monteils a demandé la création de 6 nouvelles foires qui se tiendraient dans cette commune, le 19 de chacun des mois de Février, Avril, Août, Octobre et Décembre. Aux termes de la loi du 16 septembre 1879, le Conseil Général doit être consulté sur la création des foires dans les communes des départements voisins situées à moins de deux myriamètres. La commune de Monteils se trouvant dans ces conditions, je vous serai obligé de bien vouloir me faire connaître votre avis sur les créations projetées. Les conseils municipaux des communes du département situées à moins de 2 myriamètres de Monteils ont été appelés à donner leur avis. Seuls ont délibéré, et leur avis est d'ailleurs favorable, les conseils municipaux de Villefranche, Paray, et Castanet. Ceux de Villecomte, Caylus, Varennes et Laguépie n'ont pas répondu, mais, aux termes des instructions ministérielles sur la matière, il y a lieu de considérer leur silence comme une adhésion. FOIRE ET MARCHÉS. CRÉATION DE MARCHÉS
se tiendraient dans cette commune, le 19 de chacun des mois de Février, Avril, Août, Octobre et Décembre. Aux termes de la loi du 16 septembre 1879, le Conseil Général doit être consulté sur la création des foires dans les communes des départements voisins situées à moins de deux myriamètres. La commune de Monteils se trouvant dans ces conditions, je vous serai obligé de bien vouloir me faire connaître votre avis sur les créations projetées. Les conseils municipaux des communes du département situées à moins de 2 myriamètres de Monteils ont été appelés à donner leur avis. Seuls ont délibéré, et leur avis est d'ailleurs favorable, les conseils municipaux de Villefranche, Paray, et Castanet. Ceux de Villecomte, Caylus, Varennes et Laguépie n'ont pas répondu, mais, aux termes des instructions ministérielles sur la matière, il y a lieu de considérer leur silence comme une adhésion. FOIRE ET MARCHÉS. CRÉATION DE MARCHÉS AUX VEAUX A L'ENCLOS-d'AGEN. DÉCISION DU CONSEIL GÉNÉRAL. Au cours de votre deuxième session de 1922 vous avez donné, en principe, un avis favorable à la demande du Conseil municipal de Valence d'Agen d'obtenir l'autorisation de créer un marché aux Veaux les jours de foire et de marché dans cette ville. L'enquête réglementaire à laquelle j'ai fait procéder a donné les résultats ci-dessous : 55 communes du département, situées dans un rayon de 2 myriamètres de Valence-d'Agen, ont été invitées à formuler leur avis : 47 se sont prononcées favorablement, 4 ont été opposées à la demande et 4 n'ont pas répondu, leur silence étant, aux termes des règlements en vigueur, considéré comme une adhésion. Les Conseils Généraux de Lot-et-Garonne et du Gers ont été également consultés, ainsi que les communes de ces départements se trouvant dans le rayon ci-dessus indiqué. Les assemblées départementales ont donné un avis favorable de même que les Conseils municipaux consultés, à l'exception d'un seul qui s'est prononcé contre le projet. Conformément à l'article 46, § 24, de la loi du 10 août 1871, c'est à vous qu'il appartient de statuer définitivement sur la demande qui vous est soumise. FRAUDES SUR LES VINS. — DÉCLARATIONS
ville. L'enquête réglementaire à laquelle j'ai fait procéder a donné les résultats ci-dessous : 55 communes du département, situées dans un rayon de 2 myriamètres de Valence-d'Agen, ont été invitées à formuler leur avis : 47 se sont prononcées favorablement, 4 ont été opposées à la demande et 4 n'ont pas répondu, leur silence étant, aux termes des règlements en vigueur, considéré comme une adhésion. Les Conseils Généraux de Lot-et-Garonne et du Gers ont été également consultés, ainsi que les communes de ces départements se trouvant dans le rayon ci-dessus indiqué. Les assemblées départementales ont donné un avis favorable de même que les Conseils municipaux consultés, à l'exception d'un seul qui s'est prononcé contre le projet. Conformément à l'article 46, § 24, de la loi du 10 août 1871, c'est à vous qu'il appartient de statuer définitivement sur la demande qui vous est soumise. FRAUDES SUR LES VINS. — DÉCLARATIONS SUR LA RÉCOLTE La loi du 29 Juin 1907 modifiée par celle du 5 décembre 1922 oblige tous les propriétaires, fermiers ou métayers à déclarer les quantités de vins qu'ils ont récoltées. Cette déclaration doit être faite dans un délai fixé annuellement par arrêté préfectoral, après avis du Conseil Général, à une date qui ne peut excéder le 31 Décembre. J'ai l'honneur de vous prier, en conséquence, de bien vouloir me donner votre avis sur la date qu'il conviendrait de fixer, en 1923, pour le délai dont il s'agit. MM. les Directeurs des Contributions Indirectes et des Services agricoles, que j'ai cru devoir consulter, ont proposé la date du 30 Novembre, déjà adoptée pour les années précédentes. SERVICES AGRICOLES. — RAPPORT DU DIRECTEUR. Il m'honore de vous soumettre le rapport annuel du Directeur des Services agricoles concernant le fonctionnement des divers services dont il a la direction. Les propositions budgétaires contenues dans ce rapport comprennent une augmentation de 1 150 francs sur les crédits de l'exercice courant, savoir : une augmentation de 150 francs pour porter les frais de tournée du Professeur d'agriculture de Montauban de 1.050 à 1.200 francs et de mettre à égalité avec ceux de Montauban; et
à une date qui ne peut excéder le 31 Décembre. J'ai l'honneur de vous prier, en conséquence, de bien vouloir me donner votre avis sur la date qu'il conviendrait de fixer, en 1923, pour le délai dont il s'agit. MM. les Directeurs des Contributions Indirectes et des Services agricoles, que j'ai cru devoir consulter, ont proposé la date du 30 Novembre, déjà adoptée pour les années précédentes. SERVICES AGRICOLES. — RAPPORT DU DIRECTEUR. Il m'honore de vous soumettre le rapport annuel du Directeur des Services agricoles concernant le fonctionnement des divers services dont il a la direction. Les propositions budgétaires contenues dans ce rapport comprennent une augmentation de 1 150 francs sur les crédits de l'exercice courant, savoir : une augmentation de 150 francs pour porter les frais de tournée du Professeur d'agriculture de Montauban de 1.050 à 1.200 francs et de mettre à égalité avec ceux de Montauban; et une augmentation de 1.000 francs pour porter à 2.000 francs la subvention allouée au concours annuel de l'élevage du mufon. Je vous serai obligé de bien vouloir vous prononcer sur les deux relèvements de crédits que je n'ai pas pris dans mon projet de budget. D'autre part, le montant de la subvention prévue pour l'Office agricole départemental a été porté de 6.000 à 22.600 francs pour réunir en un seul article les crédits qui figurent au budget de l'année courante sous trois articles différents. Il n'y a pas d'augmentation de dépense. EPIZOOTIES. RAPPORT DU DIRECTEUR DES SERVICES VÉTÉRINAIRES. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport par M. le Directeur des Services vétérinaires du département sur le fonctionnement des Services Epizootiques. Pour le crédit de 18.500 francs qui vous est demandé pour 1924 est égal à celui qui figure au budget de l'année courante. Je l'ai compris dans le projet de budget qui vous est soumis. HARAS. — DÉPÔT D'ÉTALONS DE VILLENEUVE SUR LOT. RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHIEF. J'ai l'honneur de vous communiquer le rapport de M. le Directeur du Dépôt d'étalons de Villeneuve sur Lot touchant la situation de l'élevage du cheval dans notre département. J'ai compris
la subvention prévue pour l'Office agricole départemental a été porté de 6.000 à 22.600 francs pour réunir en un seul article les crédits qui figurent au budget de l'année courante sous trois articles différents. Il n'y a pas d'augmentation de dépense. EPIZOOTIES. RAPPORT DU DIRECTEUR DES SERVICES VÉTÉRINAIRES. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport par M. le Directeur des Services vétérinaires du département sur le fonctionnement des Services Epizootiques. Pour le crédit de 18.500 francs qui vous est demandé pour 1924 est égal à celui qui figure au budget de l'année courante. Je l'ai compris dans le projet de budget qui vous est soumis. HARAS. — DÉPÔT D'ÉTALONS DE VILLENEUVE SUR LOT. RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHIEF. J'ai l'honneur de vous communiquer le rapport de M. le Directeur du Dépôt d'étalons de Villeneuve sur Lot touchant la situation de l'élevage du cheval dans notre département. J'ai compris dans le projet de budget de 1924 le crédit de 7.850 francs qui vous est demandé pour encourager cet élevage. Ce crédit est le même que celui que vous votez depuis de longues années. SERVICE DES FORCES HYDRAULIQUES DU SUD-OUEST. -RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF. J'ai l'honneur de vous communiquer le rapport annuel fourni par M. l'Ingénieur en chef chargé du service des Forces hydrauliques du Sud-Ouest. M. l'Ingénieur en chef signale, notamment, dans ce rapport : 1° Le projet de construction d'une importante usine à Montech pour l'utilisation de la Garonne entre Fonlupt et Escatalens; 2° la demande formée par les établissements A. OLIER en vue d'être autorisés à installer à Sainte-Livrade deux turbines capables de produire ensemble 460 CV. P; 3e la demande présentée par la Société « l'Union électrique du Tarn » pour obtenir la concession d'un réseau destiné à transporter et à distribuer l'énergie électrique produite dans les usines dont la construction est projetée dans les régions de Carmaux, Albussière, Saint-Sulpice, Moissac et Toulouse. Dans la dernière partie de son rapport, M. l'Ingénieur en chef propose de renouveler à la Commission départementale votre délégation générale pour formuler l'avis prévu par la loi du 16 Octobre 1919
le rapport annuel fourni par M. l'Ingénieur en chef chargé du service des Forces hydrauliques du Sud-Ouest. M. l'Ingénieur en chef signale, notamment, dans ce rapport : 1° Le projet de construction d'une importante usine à Montech pour l'utilisation de la Garonne entre Fonlupt et Escatalens; 2° la demande formée par les établissements A. OLIER en vue d'être autorisés à installer à Sainte-Livrade deux turbines capables de produire ensemble 460 CV. P; 3e la demande présentée par la Société « l'Union électrique du Tarn » pour obtenir la concession d'un réseau destiné à transporter et à distribuer l'énergie électrique produite dans les usines dont la construction est projetée dans les régions de Carmaux, Albussière, Saint-Sulpice, Moissac et Toulouse. Dans la dernière partie de son rapport, M. l'Ingénieur en chef propose de renouveler à la Commission départementale votre délégation générale pour formuler l'avis prévu par la loi du 16 Octobre 1919 au sujet des demandes de concessions d'usines sur les cours d'eau navigables et non navigables. HYDRAULIQUE. — DISTRIBUTION DES EAUX DE LA NESTE. RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF. Je n'ai rien à ajouter aux renseignements contenus dans ce rapport. HYDRAULIQUE. SERVICE GÉNÉRAL RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF. Je ai l'honneur de vous communiquer le rapport annuel de M. l'Ingénieur en chef du Service hydraulique. Je n'ai, en ce qui me concerne, aucune observation spéciale à vous présenter. HYDRAULIQUE. SALAIRE DES GARDES-RIVIÈRES. DEMANDE DE CRÉDITS. Les gardes-rivières départementaux sont assimilés, à point de vue de leur salaire, aux chefs cantonniers du service vicinal. Par délibération du 27 avril dernier, vous avez décidé de relever les salaires des agents de la voirie à effet du 1er juillet 1923 et fixé notamment à 340 francs le salaire mensuel des chefs cantonniers de 1re classe. Il y a donc lieu, pour assurer aux gardes-rivières actuellement en fonctions, qui appartiennent tous à la classe supérieure, le bénéfice de leur assignation à partir de la date ci-dessus, d'augmenter le 480 fr le crédit de 8.800 francs inscrit au chapitre 9, article 7, du budget départemental de 1923 qui sera ainsi porté à 9.280 francs. Je vous
de vous communiquer le rapport annuel de M. l'Ingénieur en chef du Service hydraulique. Je n'ai, en ce qui me concerne, aucune observation spéciale à vous présenter. HYDRAULIQUE. SALAIRE DES GARDES-RIVIÈRES. DEMANDE DE CRÉDITS. Les gardes-rivières départementaux sont assimilés, à point de vue de leur salaire, aux chefs cantonniers du service vicinal. Par délibération du 27 avril dernier, vous avez décidé de relever les salaires des agents de la voirie à effet du 1er juillet 1923 et fixé notamment à 340 francs le salaire mensuel des chefs cantonniers de 1re classe. Il y a donc lieu, pour assurer aux gardes-rivières actuellement en fonctions, qui appartiennent tous à la classe supérieure, le bénéfice de leur assignation à partir de la date ci-dessus, d'augmenter le 480 fr le crédit de 8.800 francs inscrit au chapitre 9, article 7, du budget départemental de 1923 qui sera ainsi porté à 9.280 francs. Je vous prie, en conséquence, de bien vouloir voter cette augmentation de crédit que j'ai fait figurer dans mon projet de décision modificative du budget de l'année courante. PÊCHE FLUVIALE. PROJET DE RÉGLEMENTATION POUR L'ANNÉE 1924. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau mon projet d'arrêté réglementant la pêche fluviale dans les divers cours d'eau du département pour l'année 1924. Ce projet est accompagné des procès-verbaux des conférences intervenues entre les administrations intéressées en vue d'arrêter leurs propositions. Je vous serais obligé de bien vouloir me faire connaître votre avis sur cette réglementation. INONDATIONS. — RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport de M. l'Ingénieur en chef concernant le service des inondations. M. l'Ingénieur en chef fait connaître notamment que la Compagnie du P.O. a fait exécuter en 1921 des ouvrages de décharge sous le remblai de la voie ferrée de Toulouse à Paris, en vue de la protection du quartier de Clapas, à Caussade, contre les inondations de la Lère et du Candé. Il reste à établir des ouvrages similaires dans le remblai de la Route Nationale. ENSEIGNEMENT. — INSTRUCTION PRIMAIRE. RAPPORT DE L'INSPECTEUR D'ACADÉMIE. J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport de M.
divers cours d'eau du département pour l'année 1924. Ce projet est accompagné des procès-verbaux des conférences intervenues entre les administrations intéressées en vue d'arrêter leurs propositions. Je vous serais obligé de bien vouloir me faire connaître votre avis sur cette réglementation. INONDATIONS. — RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport de M. l'Ingénieur en chef concernant le service des inondations. M. l'Ingénieur en chef fait connaître notamment que la Compagnie du P.O. a fait exécuter en 1921 des ouvrages de décharge sous le remblai de la voie ferrée de Toulouse à Paris, en vue de la protection du quartier de Clapas, à Caussade, contre les inondations de la Lère et du Candé. Il reste à établir des ouvrages similaires dans le remblai de la Route Nationale. ENSEIGNEMENT. — INSTRUCTION PRIMAIRE. RAPPORT DE L'INSPECTEUR D'ACADÉMIE. J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport de M. l'Inspecteur d'Académie sur le fonctionnement de l'enseignement primaire et primaire supérieur dans le département de Tarn-et-Garonne pendant l'année scolaire 1922-1923. ENSEIGNEMENT. ÉCOLE NORMALE INTERDÉPARTEMENTALE D'INSTITUTEURS DE MONTAUBAN. RÉCOLEMENT DU MOBILIER ET DU MATÉRIEL. Conformément aux prescriptions de l'article 41 de l'Instruction du décret du 7 avril 1922, relative à l'appllication du décret du 7 septembre 1921, j'ai l'honneur de vous soumettre les procès-verbaux de récollement du mobilier et du matériel de l'École normale Interdépartementale d'instituteurs de Montauban, récemment qui a eu lieu à la fin de l'année scolaire 1922-1923. Je vous prie de bien vouloir me donner acte de cette communication. ENSEIGNEMENT. SECOURS À D'ANCIENNES INSTITUTRICES OU VEUVES D'INSTITUTEURS. depuis de nombreuses années vous accordez les cours annuels mentionnés ci-après à d'anciennes institutrices ou veuves d'instituteurs ne bénéficiant pas d'une pension de retraite : Mlle SOULIE, de Montauban. 170 fr. Mlle BACCOUS, de Montauban. 50 fr. Mlle DUPRAT, de Castelsarrasin 100 fr. Mlle ROZIERES, de Montauban. 300 fr. Mlle ALBOUSSEIRIE, de Montauban 180 fr. Total, 800 fr. Sur avis de M. l'Inspecteur d'Académie, j'ai l'honneur de vous proposer le renouvellement de ces subsides pour l'année 1924. Le crédit nécessaire est porté dans le projet de budget qui vous est soumis.
du décret du 7 septembre 1921, j'ai l'honneur de vous soumettre les procès-verbaux de récollement du mobilier et du matériel de l'École normale Interdépartementale d'instituteurs de Montauban, récemment qui a eu lieu à la fin de l'année scolaire 1922-1923. Je vous prie de bien vouloir me donner acte de cette communication. ENSEIGNEMENT. SECOURS À D'ANCIENNES INSTITUTRICES OU VEUVES D'INSTITUTEURS. depuis de nombreuses années vous accordez les cours annuels mentionnés ci-après à d'anciennes institutrices ou veuves d'instituteurs ne bénéficiant pas d'une pension de retraite : Mlle SOULIE, de Montauban. 170 fr. Mlle BACCOUS, de Montauban. 50 fr. Mlle DUPRAT, de Castelsarrasin 100 fr. Mlle ROZIERES, de Montauban. 300 fr. Mlle ALBOUSSEIRIE, de Montauban 180 fr. Total, 800 fr. Sur avis de M. l'Inspecteur d'Académie, j'ai l'honneur de vous proposer le renouvellement de ces subsides pour l'année 1924. Le crédit nécessaire est porté dans le projet de budget qui vous est soumis. ENSEIGNEMENT. COMMUNE DE MONCLAR DE QUERCY — DEMANDE DE SUBVENTION POUR ACHAT DE MATÉRIEL SCOLAIRE. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande par laquelle le Conseil municipal de Montclar de Quercy sollicite une subvention départementale pour achat de matériel d'enseignement destiné aux écoles publiques de cette localité. Je crois devoir vous signaler que le budget départemental ne contient aucun crédit permettant d'accorder la subvention qui vous est demandée. En conséquence, si vous estimez qu'il y a lieu de donner satisfaction à cette requête, je vous serai obligé de bien vouloir créer les ressources nécessaires. ENSEIGNEMENT. ÉCOLES PRATIQUES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE. BOURSES DÉPARTEMENTALES. Conformément à votre délibération du 24 avril 1911 l'examen d'admissibilité aux bourses départementales des Écoles pratiques de commerce et d'industrie s'est eu lieu à la Préfecture le 19 juillet dernier. Quatre candidats ont subi les épreuves de cet examen, mais trois seulement ont été reçus. Les jeunes Treuilhe, de Saint-Loup et Vissières, de Lavalette, ont choisi l'École d'Agen; le jeune Bonnafous, de Montauban, a choisi l'école de Mazamet. J'ai l'honneur de vous soumettre les demandes de bourse départementale formées en faveur de ces jeunes gens. J'ai fait dresser un tableau des demandes reçues, en tête duquel vous
vous signaler que le budget départemental ne contient aucun crédit permettant d'accorder la subvention qui vous est demandée. En conséquence, si vous estimez qu'il y a lieu de donner satisfaction à cette requête, je vous serai obligé de bien vouloir créer les ressources nécessaires. ENSEIGNEMENT. ÉCOLES PRATIQUES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE. BOURSES DÉPARTEMENTALES. Conformément à votre délibération du 24 avril 1911 l'examen d'admissibilité aux bourses départementales des Écoles pratiques de commerce et d'industrie s'est eu lieu à la Préfecture le 19 juillet dernier. Quatre candidats ont subi les épreuves de cet examen, mais trois seulement ont été reçus. Les jeunes Treuilhe, de Saint-Loup et Vissières, de Lavalette, ont choisi l'École d'Agen; le jeune Bonnafous, de Montauban, a choisi l'école de Mazamet. J'ai l'honneur de vous soumettre les demandes de bourse départementale formées en faveur de ces jeunes gens. J'ai fait dresser un tableau des demandes reçues, en tête duquel vous trouverez l'indication du montant du crédit qui restera engagé au 30 septembre 1923 et celui qui sera disponible à cette date. Je vous communique également le procès-verbal de la commission d'examen et le tableau des notes obtenues par chacun des candidats. Le crédit de 4.900 francs inscrit au budget départemental pour l'entretien des bourses dans les Écoles pratiques n'était engagé à la fin de l'année scolaire 1922-1923 que jusqu'à concurrence de 2. 675 francs; il restait donc une disponibilité de 2.225 francs à laquelle il convient d'ajouter le montant des bourses dont bénéficiaient trois élèves ayant terminé leurs études ou devant quitter l'école pour d'autres motifs, ce qui rend disponible une somme de 3.275 francs. D'autre part, je vous communique une délibération par laquelle la Commission départementale, dans sa récente du 30 juin 1923, a autorisé, sous réserve de l'approbation du Conseil général, les jeunes Treuille, de Saint-Loup, et Vissières, de Lauzerte, à subir les épreuves de l'examen des bourses bien qu'ils aient dépassé la limite d'âge qui est fixée à 15 ans au plus au 1er octobre de l'année où ils subissent cet examen. Je vous serais obligé de bien vouloir vous prononcer sur ces admissions qui ne sauraient
pour l'entretien des bourses dans les Écoles pratiques n'était engagé à la fin de l'année scolaire 1922-1923 que jusqu'à concurrence de 2. 675 francs; il restait donc une disponibilité de 2.225 francs à laquelle il convient d'ajouter le montant des bourses dont bénéficiaient trois élèves ayant terminé leurs études ou devant quitter l'école pour d'autres motifs, ce qui rend disponible une somme de 3.275 francs. D'autre part, je vous communique une délibération par laquelle la Commission départementale, dans sa récente du 30 juin 1923, a autorisé, sous réserve de l'approbation du Conseil général, les jeunes Treuille, de Saint-Loup, et Vissières, de Lauzerte, à subir les épreuves de l'examen des bourses bien qu'ils aient dépassé la limite d'âge qui est fixée à 15 ans au plus au 1er octobre de l'année où ils subissent cet examen. Je vous serais obligé de bien vouloir vous prononcer sur ces admissions qui ne sauraient causer préjudice aucun candidat, les crédits disponibles étant loin d'être absorbés. ENSEIGNEMENT. -- ÉCOLE PRATIQUE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AGEN. — NOTES DES BOURSIERS DÉPARTEMENTAUX. J'ai l'honneur de vous communiquer le relevé des notes obtenues pendant le dernier trimestre de l'année scolaire 1922-1923 par les boursiers départementaux de l'école pratique de commerce et d'industrie d'Agen. Ainsi que vous vous en rendrez compte en examinant ce relevé, les notes données aux boursiers sont satisfaisantes, sauf toutefois celles concernant trois d'entre eux que le Directeur signale comme des élèves par eux-mêmes premiers, ont terminé leurs études à la fin de l'année qui vient de se clore, mais le troisième ne sortira normalement de l'école que dans deux ans. ENSEIGNEMENT. - ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE DE TOULOUSE. NOTES DES BOURSIERS DÉPARTEMENTAUX. J'ai l'honneur de vous communiquer la feuille des notes obtenues par l'élève Faure, boursier départemental à l'École vétérinaire de Toulouse. L'élève a terminé ses études et est proposé pour le titre de vétérinaire. ENSEIGNEMENT. - ÉCOLE VÉTÉRINAIRE DE TOULOUSE, PRÉVUE D'ENTRETIEN DES BOURSIERS DÉPARTEMENTAUX. AUTORISATION DE PAIEMENT. À la date du 15 juin dernier, M. le Trésorier payeur général de la Haute-Garonne m'a transmis un état s'élevant à la somme de 385 francs