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chemins de grande communication se sont élevées à 252.989 fr. 20, savoir : 1° Argent. Cantonniers au nombre de 171 dont 21 chefs. Fonds communaux 58.028 74 fr. 91.781 51 fr. Fonds départementaux 33.752 77 fr. (Fonds communaux 20.238 70 fr.) Autres dépenses 35.602 20 fr. (Fonds départementaux 15.363 50 fr.) 2° Prestations en nature 125.605 49 fr. Total pareil 252.989 20 fr. La longueur à entretenir ayant été de 984 kilomètres, la dépense moyenne d’entretien par kilomètre ressort à 260 fr. environ. Les travaux neufs et grosses réparations sont indiqués en détail sur le compte d’emploi des ressources de 1884. Nous nous bornerons à dire que les dépenses se sont élevées à 226,621 fr. 94, tant en argent qu’en nature, et que les principales améliorations ont été les suivantes : Chemin n° 2. Construction d’un pont sur le Néez à Gan. — 5 — id. — Gabassot (Achèvement). — 13 Elargissement des cotés de Laugibar et de Larrau. — 22 Rechargement entre Labastide-Clairence et le pont Lartigue. Chemin n° 23. Rechargement entre la route départementale n° 3 et Labastide-Clairence. — Construction du pont de Çubiberia à Orègue. — Construction du pont d’Urt sur l’Adour. — 24. Travaux de défense aux abords du pont d’Auterrive. — 30. Construction de deux ponts sur le Gros et le Petit Léez. — 32. Travaux de défense aux abords du pont d’Artix. — 38. Rechargement à Dourny, Viven et Auga. Les subventions de l’État portées au budget départemental de 1884 en exécution de la loi du 12 mars 1880 pour les travaux des chemins de grande communication, ont été en grande partie accordées sur cet exercice ; une seule a dû être rattachée en partie au budget départemental de 1885 et s’ajoute ainsi aux ressources de l’année courante ; c’est celle allouée au chemin n° 32 pour les travaux de défense aux abords du pont d’Artix actuellement en cours d’exécution. Parmi les autres travaux en cours d’exécution ou qui seront prochainement entrepris, les suivants méritent encore d’être signalés : Chemin n° 9. Rectification de la côte de Terrabuste. — 23. Pont d’Urt sur l’Adour.
aux abords du pont d’Auterrive. — 30. Construction de deux ponts sur le Gros et le Petit Léez. — 32. Travaux de défense aux abords du pont d’Artix. — 38. Rechargement à Dourny, Viven et Auga. Les subventions de l’État portées au budget départemental de 1884 en exécution de la loi du 12 mars 1880 pour les travaux des chemins de grande communication, ont été en grande partie accordées sur cet exercice ; une seule a dû être rattachée en partie au budget départemental de 1885 et s’ajoute ainsi aux ressources de l’année courante ; c’est celle allouée au chemin n° 32 pour les travaux de défense aux abords du pont d’Artix actuellement en cours d’exécution. Parmi les autres travaux en cours d’exécution ou qui seront prochainement entrepris, les suivants méritent encore d’être signalés : Chemin n° 9. Rectification de la côte de Terrabuste. — 23. Pont d’Urt sur l’Adour. — 30. Pont sur le Gros Léez. Ces deux derniers travaux et en particulier le pont d’Urt marchent avec activité et seront probablement achevés avant la clôture de l’exercice 1885. CHAPITRE 2. CHEMINS D’INTÉRÊT COMMUN. Les chemins d'intérêt commun sont au nombre de 106 numérotés de 1 à 122, les n° 10, 14, 20, 23, 31, 44, 55, 61, 68, 73, 78, 80, 82, 83, 91 et 104 manquant dans la série. Ce réseau présentait au 31 décembre 1883 un développement de 1.089 kilomètres. A cette longueur il convient d'ajouter celle de 28 provenant du classement sous les n°s 119, 121 et 122 des chemins dits de St-Pée à Dancharria, de Labets-Biscay à Bergouey et de Pau à Lys, ainsi que du classement sous le n° 70 d'une voie reliant la route départementale n° 16 aux chemins de grande communication n° 03, 32 et 38. On obtient ainsi un total de 1.118 kilomètres. Mais à la suite d'un nouveau chaînage opéré sur divers chemins d'intérêt commun pendant l'année 1884, on est porté à réduire ce total de 26 kilomètres. Ce qui porte à 1.115,4 la longueur totale des chemins d'intérêt commun au 31 décembre 1884. Cette longueur se décompose ainsi
n° 10, 14, 20, 23, 31, 44, 55, 61, 68, 73, 78, 80, 82, 83, 91 et 104 manquant dans la série. Ce réseau présentait au 31 décembre 1883 un développement de 1.089 kilomètres. A cette longueur il convient d'ajouter celle de 28 provenant du classement sous les n°s 119, 121 et 122 des chemins dits de St-Pée à Dancharria, de Labets-Biscay à Bergouey et de Pau à Lys, ainsi que du classement sous le n° 70 d'une voie reliant la route départementale n° 16 aux chemins de grande communication n° 03, 32 et 38. On obtient ainsi un total de 1.118 kilomètres. Mais à la suite d'un nouveau chaînage opéré sur divers chemins d'intérêt commun pendant l'année 1884, on est porté à réduire ce total de 26 kilomètres. Ce qui porte à 1.115,4 la longueur totale des chemins d'intérêt commun au 31 décembre 1884. Cette longueur se décompose ainsi : À l'état d'entretien et de viabilité... 1.006,8 kilomètres — de construction 50,9 ; 1.115,4 kilomètres — de lacune 57,7 kilomètres Les dépenses faites en 1884 pour l'entretien de ce réseau se sont élévées à 221,812 fr. 23 c, savoir : 1° Argent. Cantonniers au nombre de 127 dont 7 chefs. Fonds communaux 27.692,68 66.254,68 Fonds départementaux 38.562 94.519,53 Autres Fonds communaux.. 17.896,59 dépenses Fonds départementaux 10368,26 28264,85 2° Prestations en nature 127.292,70 Total pareil 221.812,23 La longueur entretenue ayant été de 1,006 kilomètres, les frais moyens d'entretien par kilomètre courant ressortent à 230 fr. environ. Les travaux neufs et les grosses réparations effectuées en 1884 ont nécessité une dépense totale de 164,412 fr. 92 tant en argent RAPPORTS ET RENSEIGNEMENTS DIVERS. SERVICE VICINAL. 213 qu'en nature. Ces travaux sont inscrits en détail dans le compte d'emploi des ressources de 1884 ; nous nous contenterons de rappeler ici que les principales améliorations ont été les suivantes : Chemin n° 4 Lacune de Saubole. — 8 Pont sur le Luy (achèvement). — 11 Lacune entre Taron et Baliracq. — 16 Pont sur le Géez à Sauvagnon. Lacune de Taron. Ponts sur le Léez, à Paurosse, Conchez et Cadillon Rectification entre Aurions
chefs. Fonds communaux 27.692,68 66.254,68 Fonds départementaux 38.562 94.519,53 Autres Fonds communaux.. 17.896,59 dépenses Fonds départementaux 10368,26 28264,85 2° Prestations en nature 127.292,70 Total pareil 221.812,23 La longueur entretenue ayant été de 1,006 kilomètres, les frais moyens d'entretien par kilomètre courant ressortent à 230 fr. environ. Les travaux neufs et les grosses réparations effectuées en 1884 ont nécessité une dépense totale de 164,412 fr. 92 tant en argent RAPPORTS ET RENSEIGNEMENTS DIVERS. SERVICE VICINAL. 213 qu'en nature. Ces travaux sont inscrits en détail dans le compte d'emploi des ressources de 1884 ; nous nous contenterons de rappeler ici que les principales améliorations ont été les suivantes : Chemin n° 4 Lacune de Saubole. — 8 Pont sur le Luy (achèvement). — 11 Lacune entre Taron et Baliracq. — 16 Pont sur le Géez à Sauvagnon. Lacune de Taron. Ponts sur le Léez, à Paurosse, Conchez et Cadillon Rectification entre Aurions et Arrosés. — 21 Rectification à Moncaup. — 24 id. Lucarré. — 26 id. Asson. — 27 id. Lussagnet. — 28 id. Castillon. Élargissement du pont d'Esqui. Reconstruction du pont d'Osse. — 40 Elargissement à Aste le long du Gave. — 41 Lacune de Lourdios. — 42 Elargissement et empierrement entre St-Palais et le pont de Quiquil. — 46 Achèvement du chemin. — 48 Elargissement et empierrement. — 57 Lacune de Villefranque. — Construction entre la route départementale n° 3 et Mouguerre. — 63 Rectification entre Arthez et Urdès. — 69 id. id. Castillon. — 87 Lacune de Bruges, Arros et Asson. — 88 Lacune de Lys. — 93 Côte de Massirolles. — 101 Elargissement de St-Michel à Estérençuby. — Reconstruction du pont d'Estérençuby. — 102 Achèvement. — 115 id. : terrassements et empierrement. On a construit également quelques aqueducs et effectué à divers ouvrages d'art des réparations urgentes bien que de peu d'importance. De même que pour les chemins de grande communication, les subventions de l'État portées au budget de 1884, en exécution de la loi du 12 mars 1880, ont été en grande partie réalisées avant la clôture de cet exercice ; le complément a été rattaché au
entre St-Palais et le pont de Quiquil. — 46 Achèvement du chemin. — 48 Elargissement et empierrement. — 57 Lacune de Villefranque. — Construction entre la route départementale n° 3 et Mouguerre. — 63 Rectification entre Arthez et Urdès. — 69 id. id. Castillon. — 87 Lacune de Bruges, Arros et Asson. — 88 Lacune de Lys. — 93 Côte de Massirolles. — 101 Elargissement de St-Michel à Estérençuby. — Reconstruction du pont d'Estérençuby. — 102 Achèvement. — 115 id. : terrassements et empierrement. On a construit également quelques aqueducs et effectué à divers ouvrages d'art des réparations urgentes bien que de peu d'importance. De même que pour les chemins de grande communication, les subventions de l'État portées au budget de 1884, en exécution de la loi du 12 mars 1880, ont été en grande partie réalisées avant la clôture de cet exercice ; le complément a été rattaché au budget de 1885 et les mesures nécessaires seront prises pour qu'elles soient mandatées à bref délai. Parmi les travaux en cours d'exécution ou qui seront entrepris prochainement, les suivants méritent d'être signalés : Chemin n° 48 Elargissement et empierrement. — 57 Lacune de Villefranque. — 75 Travaux de défense aux abords du pont d'Argagnon. — 88 Lacune de Lys, Les ressources nécessaires pour le complet achèvement de ces travaux, ainsi que d'ailleurs de tous ceux indiqués ci-dessus, sont assurées tant au budget primitif de 1885 qu'au budget de report de cet exercice, de sorte que, à moins de circonstances imprévues et d'ailleurs improbables, tous les travaux compris dans le programme des travaux arrêté par le Conseil général pour la répartition de l'emprunt départemental de 600,000 fr. pourront être achevés dans les conditions déterminées, et rien ne s'opposera à l'exécution, dès 1886, du programme présenté en avril dernier pour l'emploi de l'emprunt de 500,000 fr., si toutefois les ressources sont disponibles à cette époque. CHAPITRE 3. CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES. Dans le rapport présenté à la session d'août 1884, nous avons fait connaître que l'administration supérieure n'avait pas encore statué au sujet de la classification nouvelle des chemins vicinaux adoptée par le
abords du pont d'Argagnon. — 88 Lacune de Lys, Les ressources nécessaires pour le complet achèvement de ces travaux, ainsi que d'ailleurs de tous ceux indiqués ci-dessus, sont assurées tant au budget primitif de 1885 qu'au budget de report de cet exercice, de sorte que, à moins de circonstances imprévues et d'ailleurs improbables, tous les travaux compris dans le programme des travaux arrêté par le Conseil général pour la répartition de l'emprunt départemental de 600,000 fr. pourront être achevés dans les conditions déterminées, et rien ne s'opposera à l'exécution, dès 1886, du programme présenté en avril dernier pour l'emploi de l'emprunt de 500,000 fr., si toutefois les ressources sont disponibles à cette époque. CHAPITRE 3. CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES. Dans le rapport présenté à la session d'août 1884, nous avons fait connaître que l'administration supérieure n'avait pas encore statué au sujet de la classification nouvelle des chemins vicinaux adoptée par le Conseil général en août 1883, en vue de la constitution d'un nouveau réseau à subventionner RAPPORTS ET RENSEIGNEMENTS DIVERS. SERVICE VICINAL. 215 La situation des chemins vicinaux, au point de vue de cette classification, est donc la même que celle signalée par nous en 1884 et nous n'avons actuellement qu'un réseau unique des chemins vicinaux ordinaires qui sont tous susceptibles d'être subventionnés en exécution de la loi du 12 mars 1880. Ce réseau présentait au 31 décembre 1884 un développement total de 9.259 kilomètres se décomposant de la manière suivante : Longueur à l'état d'entretien de viabilité... 5.510 kilomètres de construction 1.280 ; 9.259 kilomètres de lacune 2.469 kilomètres Au 31 décembre 1883, le développement des parties viables n'était que de 5.432 km; il a donc été amené à l'état d'entretien ou de viabilité, pendant l'année 1884, 78 km de chemins vicinaux ordinaires répartis entre les diverses communes du département. Ce résultat est dû en grande partie à l'application de la loi du 12 mars 1880. Les dépenses faites en 1884 pour l'entretien des chemins vicinaux ordinaires sont les suivantes : 1° Argent. Cantonniers 42.297,69 104.927,89 Autres dépenses 62.630,20 2° Prestations acquittées en nature 264.642,96 Total 369,569,75 570,85 La longueur
réseau unique des chemins vicinaux ordinaires qui sont tous susceptibles d'être subventionnés en exécution de la loi du 12 mars 1880. Ce réseau présentait au 31 décembre 1884 un développement total de 9.259 kilomètres se décomposant de la manière suivante : Longueur à l'état d'entretien de viabilité... 5.510 kilomètres de construction 1.280 ; 9.259 kilomètres de lacune 2.469 kilomètres Au 31 décembre 1883, le développement des parties viables n'était que de 5.432 km; il a donc été amené à l'état d'entretien ou de viabilité, pendant l'année 1884, 78 km de chemins vicinaux ordinaires répartis entre les diverses communes du département. Ce résultat est dû en grande partie à l'application de la loi du 12 mars 1880. Les dépenses faites en 1884 pour l'entretien des chemins vicinaux ordinaires sont les suivantes : 1° Argent. Cantonniers 42.297,69 104.927,89 Autres dépenses 62.630,20 2° Prestations acquittées en nature 264.642,96 Total 369,569,75 570,85 La longueur entretenue ayant été de 5,510 kilomètres, la dépense moyenne d'entretien par kilomètre courant ressortirait à 68 fr. si tous les chemins vicinaux avaient été réellement l'objet de dépenses d'entretien ; mais il en est beaucoup sur lesquels les communes ne font pas de travaux chaque année, vu la modicité de leurs ressources, de sorte que la moyenne réelle de la dépense par kilomètre effectivement entretenu s'élève sensiblement au-dessus de celle qui précède. Dans le but de venir en aide dans la mesure du possible aux communes qui ont créé des postes de cantonniers communaux, des subventions leur sont accordées chaque année dans la proportion de 1/3 par le département. En 1884, 22 communes ont sollicité et obtenu une somme de 3.935,91 pour cette affectation. L'application de la loi du 12 mars 1880 s'est faite très régulièrement pendant l'année 1884. La plus grande partie des communes comprises dans le programme de cet exercice ont déjà réalisé les subventions promises et terminé entièrement les dépenses prévues. Seules, quelques communes n'ont pas été encore en mesure de recevoir les subventions, certaines même y ont définitivement renoncé. Nous avons déjà fait connaître quelles sont ces dernières communes dans le rapport que nous avons produit
leurs ressources, de sorte que la moyenne réelle de la dépense par kilomètre effectivement entretenu s'élève sensiblement au-dessus de celle qui précède. Dans le but de venir en aide dans la mesure du possible aux communes qui ont créé des postes de cantonniers communaux, des subventions leur sont accordées chaque année dans la proportion de 1/3 par le département. En 1884, 22 communes ont sollicité et obtenu une somme de 3.935,91 pour cette affectation. L'application de la loi du 12 mars 1880 s'est faite très régulièrement pendant l'année 1884. La plus grande partie des communes comprises dans le programme de cet exercice ont déjà réalisé les subventions promises et terminé entièrement les dépenses prévues. Seules, quelques communes n'ont pas été encore en mesure de recevoir les subventions, certaines même y ont définitivement renoncé. Nous avons déjà fait connaître quelles sont ces dernières communes dans le rapport que nous avons produit pour la session du Conseil général du mois d'avril dernier. Les dépenses faites en 1884 pour les travaux neufs et les grosses réparations des chemins vicinaux ordinaires se sont élevées à 586.254 fr. 98 en y comprenant une somme de 74.820 fr. 92 provenant de prestations en nature. En 1885, 153 communes ont été admises à bénéficier des dispositions de cette loi. La dépense totale à faire est de 410.724 fr. se décomposant de la manière suivante : Fonds communaux et reliquats 124.282 fr. Fonds départementaux 85.933 fr. Fonds de l'Etat....... , 200.509 fr. Total pareil 410.724 fr. Aucune subvention extraordinaire n'a été demandée à l'Etat en 1885 pour les chemins vicinaux ordinaires. Enfin, un programme est actuellement en préparation pour les travaux à exécuter en 1886, mais nous en retarderons l'expédition autant que possible afin de pouvoir y faire figurer les communes retardataires dont les demandes pourront être examinées jusqu'aux derniers jours. La répartition des subventions afférentes à ce programme sera faite conformément à la règle adoptée par le Conseil général dans sa séance du 22 août 1884. (Voir page 148 du recueil des délibérations. CHAPITRE IV. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES. Dans sa session d'avril dernier, le Conseil général a voté
153 communes ont été admises à bénéficier des dispositions de cette loi. La dépense totale à faire est de 410.724 fr. se décomposant de la manière suivante : Fonds communaux et reliquats 124.282 fr. Fonds départementaux 85.933 fr. Fonds de l'Etat....... , 200.509 fr. Total pareil 410.724 fr. Aucune subvention extraordinaire n'a été demandée à l'Etat en 1885 pour les chemins vicinaux ordinaires. Enfin, un programme est actuellement en préparation pour les travaux à exécuter en 1886, mais nous en retarderons l'expédition autant que possible afin de pouvoir y faire figurer les communes retardataires dont les demandes pourront être examinées jusqu'aux derniers jours. La répartition des subventions afférentes à ce programme sera faite conformément à la règle adoptée par le Conseil général dans sa séance du 22 août 1884. (Voir page 148 du recueil des délibérations. CHAPITRE IV. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES. Dans sa session d'avril dernier, le Conseil général a voté le renouvellement à partir de 1886 d'une imposition extraordinaire de 4 centimes autorisée par la loi spéciale du 6 août 1881. Le produit de ces 4 centimes doit être affecté, savoir : 1 centime à gager un nouvel emprunt de 500,000 fr. à contracter par le département ; 2 centimes aux travaux d'art, grosses réparations, rechargements et entretien des routes départementales ; 1 centime à l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun. De plus, le Conseil général a décidé que sur les 3 centimes applicables aux routes départementales et à l'entretien des chemins vicinaux, une somme de 6,000 fr. serait prélevée chaque année pour être employée au rachat des ponts à péage. Cette somme de 6,000 fr. pourrait être prélevée, savoir : 2,000 fr. sur le centime applicable aux chemins de grande et moyenne communication ; 4,000 fr. sur les 2 centimes des routes départementales. La valeur du centime départemental étant d'environ 22,000 fr., le vote du Conseil général mentionné ci-dessus augmente donc de 20,000 fr. environ le montant des ressources applicables à l'entretien des chemins vicinaux en 1886. Les ressources définitives dont nous pouvons disposer en 1886 sont donc celles ci-après : 1° 7 centimes spéciaux votés
aux travaux d'art, grosses réparations, rechargements et entretien des routes départementales ; 1 centime à l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun. De plus, le Conseil général a décidé que sur les 3 centimes applicables aux routes départementales et à l'entretien des chemins vicinaux, une somme de 6,000 fr. serait prélevée chaque année pour être employée au rachat des ponts à péage. Cette somme de 6,000 fr. pourrait être prélevée, savoir : 2,000 fr. sur le centime applicable aux chemins de grande et moyenne communication ; 4,000 fr. sur les 2 centimes des routes départementales. La valeur du centime départemental étant d'environ 22,000 fr., le vote du Conseil général mentionné ci-dessus augmente donc de 20,000 fr. environ le montant des ressources applicables à l'entretien des chemins vicinaux en 1886. Les ressources définitives dont nous pouvons disposer en 1886 sont donc celles ci-après : 1° 7 centimes spéciaux votés par le département et inscrits chaque année au sous-chapitre IV du budget ; 2° 1 centime 1/2 extraordinaire à prélever sur l'imposition extraordinaire de 4 centimes autorisée par la loi spéciale du 18 avril 1884 (Conseil général, session d'août 1883) ; 3° 20,000 fr. environ sur le produit d'une imposition extraordinaire de 4 centimes votée par le Conseil général en avril 1885 et non encore autorisée. Ressources auxquelles il convient d'ajouter les cinq centimes spéciaux et les 3 journées de prestations votés par toutes les communes du département (Pau, Bayonne et Eaux-Bonnes exceptées pour ce qui concerne les 3 journées), en exécution de la loi du 21 mai 1836. Les mêmes raisons qui nous ont conduit à proposer pour 1885 le maintien du tarif des rachats de prestations adopté pour les années précédentes, nous le faisons proposer encore pour 1886. Dans un rapport du 6 mars 1885, nous avons fait connaître que les ressources dont nous pourrions disposer en 1886 pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner en exécution de la loi du 12 mars 1880 s'élevaient à environ 40,000 fr., savoir : 15,760 fr. provenant des reliquats des exercices antérieurs ; 24,600 fr. à prendre sur le
extraordinaire de 4 centimes votée par le Conseil général en avril 1885 et non encore autorisée. Ressources auxquelles il convient d'ajouter les cinq centimes spéciaux et les 3 journées de prestations votés par toutes les communes du département (Pau, Bayonne et Eaux-Bonnes exceptées pour ce qui concerne les 3 journées), en exécution de la loi du 21 mai 1836. Les mêmes raisons qui nous ont conduit à proposer pour 1885 le maintien du tarif des rachats de prestations adopté pour les années précédentes, nous le faisons proposer encore pour 1886. Dans un rapport du 6 mars 1885, nous avons fait connaître que les ressources dont nous pourrions disposer en 1886 pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner en exécution de la loi du 12 mars 1880 s'élevaient à environ 40,000 fr., savoir : 15,760 fr. provenant des reliquats des exercices antérieurs ; 24,600 fr. à prendre sur le produit de 2 centimes extraordinaires maintenus pour 1886 et qui, d'après la décision du Conseil général du 25 août 1881, doit être affecté aux chemins vicinaux ordinaires. Quant aux chemins de grande communication et d'intérêt commun, ainsi que nous l'avons dit plus haut, l'emprunt départemental de 600,000 fr. étant totalement épuisé, aucun nouveau travail ne pourra être entrepris sur ces chemins en 1886, à moins que l'emprunt de 500,000 fr. susvisé ne soit autorisé en temps utile. Nous terminerons ce chapitre en faisant remarquer que les prestations en nature donnent dans le département beaucoup de chariots et très peu de main d'oeuvre ; les matériaux sont abondants presque partout, mais le cassage fait défaut. On a cherché dans quelques cantons à obtenir des prestataires la conversion de leurs prestations en tâches; c'est une bonne mesure qui amènerait l'amélioration de la vicinalité si elle pouvait se généraliser. Tous les efforts du personnel sont dirigés dans ce sens et ils portent déjà quelques fruits. Nous n'avons aucun changement à proposer pour 1886 dans l'organisation du personnel. La dépense afférente à cette partie du service demeurerait fixée à 69,000 fr. comme pour l'année courante. Il n'y a plus dans le département que les