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à Nanterre (Seine), avenue Félix-Faure, n° 2. ORDRE DU JOUR 1er Rapport du Conseil d'administration sur les opérations de l'exercice 1937; 2e Rapport du commissaire sur les comptes de cet exercice; 3e Approbation, s'il y a lieu, des dits comptes et du bilan; 4e Quitus à donner aux administrateurs; 5e Renouvellement d'un administrateur; 6e Nomination d'un ou plusieurs commissaires pour l'exercice 1938; 7e Fixation de la rémunération du ou des commissaires aux comptes; 8e Autorisation à donner aux administrateurs de passer des contrats et marchés avec la Société, par application de l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867. On droit de prendre part à cette assemblée les propriétaires d'au moins dix actions de priorité ou ordinaires. Toutefois, les propriétaires de moins de dix actions de priorité peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux ou par un membre de l'assemblée. Les titulaires d'actions nominatives possédant moins de dix actions doivent, afin de pouvoir user de ce droit de réunion, déposer leurs pouvoirs au siège social cinq jours au moins avant la date de l'assemblée générale. Pour avoir le droit d'assister à cette assemblée ou de s'y faire représenter, les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer, au siège social, cinq jours au moins à l'avance, soit leurs titres, soit les récépissés en constatant le dépôt dans une banque à Paris. Le Conseil d'Administration. Société Française des Pèlerinages aux Lieux Saints de l'Islam Société anonyme au capital de 550.000 francs. Siège social : 72, bis, avenue des Champs-Elysées, Paris. Messieurs les actionnaires sont convoqués pour l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra au siège social, le mercredi 21 décembre 1938, à 11 heures. ORDRE DU JOUR 1er Rapport du Conseil d'administration sur l'exercice 1937-1938. 2e Rapport du Commissaire aux comptes. 3e Examen et approbation des comptes. 4e Quitus aux administrateurs. 5e Nomination des commissaires aux comptes pour une durée de trois ans, fixation de leur rémunération. 6e Autorisation à donner aux administrateurs conformément à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867. 7e Questions diverses. Le Conseil d'Administration. Société Auxiliaire de Gestions Economiques, Industrielles,
porteur doivent déposer, au siège social, cinq jours au moins à l'avance, soit leurs titres, soit les récépissés en constatant le dépôt dans une banque à Paris. Le Conseil d'Administration. Société Française des Pèlerinages aux Lieux Saints de l'Islam Société anonyme au capital de 550.000 francs. Siège social : 72, bis, avenue des Champs-Elysées, Paris. Messieurs les actionnaires sont convoqués pour l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra au siège social, le mercredi 21 décembre 1938, à 11 heures. ORDRE DU JOUR 1er Rapport du Conseil d'administration sur l'exercice 1937-1938. 2e Rapport du Commissaire aux comptes. 3e Examen et approbation des comptes. 4e Quitus aux administrateurs. 5e Nomination des commissaires aux comptes pour une durée de trois ans, fixation de leur rémunération. 6e Autorisation à donner aux administrateurs conformément à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867. 7e Questions diverses. Le Conseil d'Administration. Société Auxiliaire de Gestions Economiques, Industrielles, Commerciales et Immobilières (S.A.G.E.) Société anonyme au capital de 25.000 francs. Siège social à Paris, 31, rue Campagne-Première. Messieurs les actionnaires de la Société Auxiliaire de Gestions Economiques, Industrielles, Commerciales et Immobilières (S.A.G.E.), société anonyme au capital de 25.000 francs, dont le siège est à Paris rue Campagne-Première, n° 31, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le 29 décembre 1938, à 10 heures, au siège social. ORDRE DU JOUR 1er Dissolution et liquidation de la société; 2e Nomination d'un ou de plusieurs liquidateurs; 3e Questions et résolutions diverses. Les propriétaires de actions : au porteur doivent, pour avoir le droit d'assister à l'assemblée générale, déposer au siège social, cinq jours au moins avant cette assemblée, soit leurs titres, soit les récépissés en constatant le dépôt dans une maison de Banque ou dans une Etude d'avocat ministérique. L'Administration. LE CAOUTCHOUC S.I.T. Société anonyme au capital de 14.000.000 de francs. Siège social à Paris, 25, rue du Quai-d'Orsay. R.C. Seine 78. 159 IL Augmentation de capital par la création de 10.400 actions d'appel et l'émission, indépendante, de 5.600 actions, toutes de 1.000 francs, à souscrire et à libérer en espèces, sans appel au public. Décision de l'assemblée générale extraordinaire du 9 décembre
sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le 29 décembre 1938, à 10 heures, au siège social. ORDRE DU JOUR 1er Dissolution et liquidation de la société; 2e Nomination d'un ou de plusieurs liquidateurs; 3e Questions et résolutions diverses. Les propriétaires de actions : au porteur doivent, pour avoir le droit d'assister à l'assemblée générale, déposer au siège social, cinq jours au moins avant cette assemblée, soit leurs titres, soit les récépissés en constatant le dépôt dans une maison de Banque ou dans une Etude d'avocat ministérique. L'Administration. LE CAOUTCHOUC S.I.T. Société anonyme au capital de 14.000.000 de francs. Siège social à Paris, 25, rue du Quai-d'Orsay. R.C. Seine 78. 159 IL Augmentation de capital par la création de 10.400 actions d'appel et l'émission, indépendante, de 5.600 actions, toutes de 1.000 francs, à souscrire et à libérer en espèces, sans appel au public. Décision de l'assemblée générale extraordinaire du 9 décembre 1938. AVIS POUR L'EXERCICE DU DROIT DE PREFERENCE Messieurs les actionnaires sont informés qu'aux termes de sa délibération en date du 9 décembre 1938, l'assemblée générale extraordinaire de la Société LE CAOUTCHOUC S.I.T. sus-dénommée a décidé que le capital social, actuellement fixé à 14.000.000 de francs, serait augmenté de 16 millions de francs et porté ainsi à 30 millions de francs, par la création et l'émission, indépendantes l'une de l'autre de 16.000 actions nouvelles de 1.000 francs chacune. Sur ces 16.000 actions nouvelles, 10.400 actions entièrement libérées seront attribuées en représentation de l'appel, en nature effectué à la Société. Les 5.600 actions restantes seront mises à la disposition des actionnaires qui le souhaiteront, en priorité, dès la clôture de l'appel. Les 16.000 actions nouvelles seront émises au nom de l'administrateur, dès la clôture de l'appel. 600 actions de surplus, émises au pair, sont à souscrire et à libérer en espèces à raison d'un quart à la souscription et, pour le surplus, suivant appels du Conseil d'administration. Elles porteront jouissance à compter rétroactivement du 15 juillet pour le premier exercice social actuellement en cours et participeront avec les actions anciennes, comme, avec les actions attribuées en représentation de l'apport en nature,
millions de francs et porté ainsi à 30 millions de francs, par la création et l'émission, indépendantes l'une de l'autre de 16.000 actions nouvelles de 1.000 francs chacune. Sur ces 16.000 actions nouvelles, 10.400 actions entièrement libérées seront attribuées en représentation de l'appel, en nature effectué à la Société. Les 5.600 actions restantes seront mises à la disposition des actionnaires qui le souhaiteront, en priorité, dès la clôture de l'appel. Les 16.000 actions nouvelles seront émises au nom de l'administrateur, dès la clôture de l'appel. 600 actions de surplus, émises au pair, sont à souscrire et à libérer en espèces à raison d'un quart à la souscription et, pour le surplus, suivant appels du Conseil d'administration. Elles porteront jouissance à compter rétroactivement du 15 juillet pour le premier exercice social actuellement en cours et participeront avec les actions anciennes, comme, avec les actions attribuées en représentation de l'apport en nature, d'un dividende dudit exercice. La souscription des actions nouvelles de numéraire est réservée par préférence, et à titre irréductible, dans la proportion de 2 actions nouvelles pour 5 actions anciennes, aux actionnaires actuels qui pourront, en outre, souscrire à titre réductible, à concurrence des actions qui resteront disponibles. Le droit de préférence devra être exercé au siège social au plus tard le 26 décembre 1938. Des copies certifiées conformes de l'acte sous signatures privées du 8 décembre 1938 et du procès-verbal de délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 9 décembre 1938 ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 10 décembre 1938. Le Conseil d'Administration. PERFECTA BONNETERIE Société anonyme au capital de 1.500.000 francs. Siège social à Paris, 98, boulevard de Sébastopol. Registre du Commerce: Seine 212.008 B. AVIS DE SOUSCRIPTION (Décrets-lois des 8 août et 4 octobre 1935) Messieurs les actionnaires de la Société « PERFECTA BONNETERIE » sont informés qu'en vertu des décisions de l'assemblée générale extraordinaire et du Conseil d'administration du neuf décembre mil neuf cent trente-huit, dont les textes ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 9 décembre 1938, sous le n° 803, il est
de préférence devra être exercé au siège social au plus tard le 26 décembre 1938. Des copies certifiées conformes de l'acte sous signatures privées du 8 décembre 1938 et du procès-verbal de délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 9 décembre 1938 ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 10 décembre 1938. Le Conseil d'Administration. PERFECTA BONNETERIE Société anonyme au capital de 1.500.000 francs. Siège social à Paris, 98, boulevard de Sébastopol. Registre du Commerce: Seine 212.008 B. AVIS DE SOUSCRIPTION (Décrets-lois des 8 août et 4 octobre 1935) Messieurs les actionnaires de la Société « PERFECTA BONNETERIE » sont informés qu'en vertu des décisions de l'assemblée générale extraordinaire et du Conseil d'administration du neuf décembre mil neuf cent trente-huit, dont les textes ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 9 décembre 1938, sous le n° 803, il est procédé à l'émission au pair de 600 actions nouvelles privilégiées de 2.500 francs chacune pour porter le capital social de 1.500.000 francs à 3 millions de francs. Ces nouvelles actions auront droit à compter du jour de la déclaration de souscription à un premier dividende cumulatif de 4 % à prélever sur les bénéfices nets après la réserve légale et avant le prélèvement du premier dividende non cumulatif de 4 % attribué aux actions ordinaires. Elles auront droit en outre au remboursement par priorité de leur montant nominal non amorti en cas de liquidation de la société. Enfin, en cas d'amortissement du capital, cet amortissement devra d'abord porter sur les actions privilégiées et ensuite sur les actions ordinaires. Pour le surplus des droits, elles seront assimilées aux actions ordinaires. Les actionnaires actuels auront la faculté de souscrire : 1° À titre irréductible une action nouvelle privilégiée pour une action ancienne ordinaire possédée. 2° À titre réductible tel nombre d'actions que bon leur semblera, la répartition devant être effectuée au prorata des actions anciennes possédées. Les actionnaires désirant exercer le droit qui leur est aussi exclusivement réservé devront effectuer au siège social, à partir de ce jour et jusqu'au 26 décembre
prélever sur les bénéfices nets après la réserve légale et avant le prélèvement du premier dividende non cumulatif de 4 % attribué aux actions ordinaires. Elles auront droit en outre au remboursement par priorité de leur montant nominal non amorti en cas de liquidation de la société. Enfin, en cas d'amortissement du capital, cet amortissement devra d'abord porter sur les actions privilégiées et ensuite sur les actions ordinaires. Pour le surplus des droits, elles seront assimilées aux actions ordinaires. Les actionnaires actuels auront la faculté de souscrire : 1° À titre irréductible une action nouvelle privilégiée pour une action ancienne ordinaire possédée. 2° À titre réductible tel nombre d'actions que bon leur semblera, la répartition devant être effectuée au prorata des actions anciennes possédées. Les actionnaires désirant exercer le droit qui leur est aussi exclusivement réservé devront effectuer au siège social, à partir de ce jour et jusqu'au 26 décembre 1938 inclus, dernier délai, le versement de la totalité de l'montant des actions souscrites à quelque titre que ce soit. Les versements pourront être effectués soit en numéraire, soit par compensation avec toutes créances certaines liquides et exigibles sur la Société. Les versements effectués sur les actions souscrites à titre réductible et non attribuées seront retournés aux souscripteurs dans un délai de dix jours de l'attribution définitive, sans intérêts. Tout actionnaire n'ayant pas exercé son droit de préférence dans le délai ci-dessus imparti sera considéré comme y ayant renoncé définitivement. Le Conseil d'Administration. BIJOUX... JOUJOUX... Les jours diminuent encore; les étoiles s'alignent plus tôt. Déjà la neige et déjà l'hiver... Mais un joyeux cri va retentir à travers le monde : Noël ! Noël ! Dès maintenant il vous faut songer aux cadeaux. À ceux que vous devez faire; à ceux que vous espérez recevoir. Bijoux, joujoux, que de choses à offrir et laquelle choisir ? Trouble pas alors que la Loterie Nationale vous offre à son tour LA TRANCHE DE NOËL. Quoi de plus merveilleux que ces fragiles billets qui portent en eux les espoirs les plus fous. Un peu de chance — c'est permis un soir de Noël
réductible et non attribuées seront retournés aux souscripteurs dans un délai de dix jours de l'attribution définitive, sans intérêts. Tout actionnaire n'ayant pas exercé son droit de préférence dans le délai ci-dessus imparti sera considéré comme y ayant renoncé définitivement. Le Conseil d'Administration. BIJOUX... JOUJOUX... Les jours diminuent encore; les étoiles s'alignent plus tôt. Déjà la neige et déjà l'hiver... Mais un joyeux cri va retentir à travers le monde : Noël ! Noël ! Dès maintenant il vous faut songer aux cadeaux. À ceux que vous devez faire; à ceux que vous espérez recevoir. Bijoux, joujoux, que de choses à offrir et laquelle choisir ? Trouble pas alors que la Loterie Nationale vous offre à son tour LA TRANCHE DE NOËL. Quoi de plus merveilleux que ces fragiles billets qui portent en eux les espoirs les plus fous. Un peu de chance — c'est permis un soir de Noël — et vous voilà millionnaire. Prenez et offrez-vous tous des billets de la Tranche de Noël, 14e Tranche 1938 de la LOTERIE NATIONALE. Paris. Imp. « Archives Commerciales de la France », 14, rue de Richelieu. Le Directeur-Gérant : E. OUPOLY Certifiée l'insertion N° Enregistré à Paris, le 193 , folio , case Vu par le Maire du l'Irrondissement de Paris, pour la légalisation de la signature turc ci-mét
Quatre-vingt-troisème année. — N° 24. Le Numéro : 12 francs. Samedi 27 Janvier 1951. = JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES ABONNEMENTS LOIS ET DÉCRETS D’abats de l’Assemblée nationale D’abats du Conseil de la République D’abats de l’Assemblée de l’Union française Avis et Rapports du Conseil économique ÉDITION COMPLÈTE Compte Chèque postal: 9063.13, Paris Métropole et France d’outre-mer. Étranger. UN AN SIX MOIS TROIS MOIS UN AN UN AN UN AN UN AN UN AN SIX MOIS mois mois FRANCS 3.450 6 600 FRANCS 1.800 3 400 FRANCS 850 1.750 FRANCS 800 2.100 FRANCS 600 1.600 FRANCS 400 800 FRANCS 250 450 FRANCS 5.000 12.500 FRANCS 2.800 6 550 FRANCS 1.600 3.500 L’Édition des LOIS ET DÉCRETS comprend : les textes des lois, décrets, arrêtés, circulaires, avis, communications, informations et les annonces. Les tables mensuelles et annuelles sont envoyées gratuitement aux abonnés d’un an. L’Édition des DÉBATS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE comprend le compte rendu in extenso des séances de l’Assemblée nationale, les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions, et la table annuelle. L’Édition des DÉBATS DU CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE comprend le compte rendu in extenso des séances du Conseil de la République, les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions, et la table annuelle. L’Édition des DÉBATS DE L’ASSEMBLÉE DE L’UNION FRANÇAISE comprend le compte rendu in extenso des séances de l’Assemblée de l’Union française et la table annuelle. L’Édition des AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE comprend les avis et rapports du Conseil économique et la table annuelle. L’Édition COMPLÈTE comprend : outre l'édition des Lois et Décrets et les éditions des Débats de l’Assemblée nationale, du Conseil de la République et de l’Assemblée de l’Union française, les Avis et Rapports du Conseil économique, les Documents parlementaires et administratifs publiés en annexes. Toutes les Tables mensuelles et annuelles sont envoyées gratuitement aux abonnés d’un an. PRIÇHE DE JOINDRE I, A DERNIERE BANDE DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE aux renouvellements et réclamations QUAI VOLTAIRE, 31, Paris 7e AJOUTER 20 FRANCS SOMMAIRE DECRETS,
Conseil de la République, les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions, et la table annuelle. L’Édition des DÉBATS DE L’ASSEMBLÉE DE L’UNION FRANÇAISE comprend le compte rendu in extenso des séances de l’Assemblée de l’Union française et la table annuelle. L’Édition des AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE comprend les avis et rapports du Conseil économique et la table annuelle. L’Édition COMPLÈTE comprend : outre l'édition des Lois et Décrets et les éditions des Débats de l’Assemblée nationale, du Conseil de la République et de l’Assemblée de l’Union française, les Avis et Rapports du Conseil économique, les Documents parlementaires et administratifs publiés en annexes. Toutes les Tables mensuelles et annuelles sont envoyées gratuitement aux abonnés d’un an. PRIÇHE DE JOINDRE I, A DERNIERE BANDE DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE aux renouvellements et réclamations QUAI VOLTAIRE, 31, Paris 7e AJOUTER 20 FRANCS SOMMAIRE DECRETS, ARRETTÉS ET CIRCULAIRES Ministère des affaires étrangères. Arrêté du 20 janvier 1951 portant suppression de la perception de taxe pour l’affixion du visa consulaire sur les passeports des ressortissants autrichiens se rendant en France (p. 922). Ministère de la Marine. Décrets du 25 janvier 1951 portant nominations (marine de guerre, active) (p. 922). Arrêté du 21 janvier 1951 portant ouverture de crédit sur exercice clos (p. 923). Arrêtés portant nominations, intégrations, titularisations, mise en disponibilité, annulant les dispositions de précédents arrêtés et rectificatif : Commissariat et santé de la marine (p. 923). Constructions et armements navaux (p. 923). Études et fabrications d'armement (p. 923). Tableau des désignations coloniales du 25 janvier 1951 (p. 924-i). Liste des sous-officiers admis à suivre la treizième série de cours de l’école spéciale militaire de l'arines (p. 931). Tour de départ en campagne des officiers mariniers manœuvriers, limonniers, hydrographes, pilotes de la flotte, médecins, météorologistes, charpentiers, canonniers, opticiens, armuriers et rectificatif (p. 932). Ministères des finances et des affaires économiques et du budget. Arrêté du 17 janvier 1951 fixant les indemnités susceptibles d'être attribuées aux membres du conseil supérieur du tarif des douanes (p. 940). Arrêté du 23 janvier 1951 fixant la date d'entrée en
active) (p. 922). Arrêté du 21 janvier 1951 portant ouverture de crédit sur exercice clos (p. 923). Arrêtés portant nominations, intégrations, titularisations, mise en disponibilité, annulant les dispositions de précédents arrêtés et rectificatif : Commissariat et santé de la marine (p. 923). Constructions et armements navaux (p. 923). Études et fabrications d'armement (p. 923). Tableau des désignations coloniales du 25 janvier 1951 (p. 924-i). Liste des sous-officiers admis à suivre la treizième série de cours de l’école spéciale militaire de l'arines (p. 931). Tour de départ en campagne des officiers mariniers manœuvriers, limonniers, hydrographes, pilotes de la flotte, médecins, météorologistes, charpentiers, canonniers, opticiens, armuriers et rectificatif (p. 932). Ministères des finances et des affaires économiques et du budget. Arrêté du 17 janvier 1951 fixant les indemnités susceptibles d'être attribuées aux membres du conseil supérieur du tarif des douanes (p. 940). Arrêté du 23 janvier 1951 fixant la date d'entrée en vigueur des tarifs des droits de timbres établis par le décret n° 51-32 du 9 janvier 1951 portant fixation des taux de divers impôts, droits et taxes (p. 940). Arrêté portant promotion (intercalif) (p. 940)* (1) Ministère de l'éducation nationale. Arrêté du 17 janvier 1951 portant transfert du centre de Miramas G 1569 dans les locaux du camp des Liuttes, route de Saint-Chamas (p. 940). Arrêté du 26 janvier 1951 concernant les élections aux commissions administratives paritaires provisoires des directeurs, directrices et professeurs des écoles normales (p. 940). Ministère des travaux publics, des transports et du tourisme. Arrêté du 17 janvier 1951 portant création et composition de la commission spéciale chargée de préparer la codification des textes relatifs aux ports maritimes du commerce (p. 941). Arrêté portant désignation de membres de la commission régionale des frets et d’exploitation présidé par la direction régionale de la navigation de Nantes (p. 941). Arrêtés portant attribution de fonctions et mutations (poids et chaussées) (p. 941), Ministère de l'industrie et du commerce. Arrêté déclarant d'utilité publique les travaux de construction de lignes de transport et de distribution d'énergie électrique (rectificatif) (p. 941), Ministère de l'agriculture. Décret du 25 janvier 1951 portant élévation à la
Miramas G 1569 dans les locaux du camp des Liuttes, route de Saint-Chamas (p. 940). Arrêté du 26 janvier 1951 concernant les élections aux commissions administratives paritaires provisoires des directeurs, directrices et professeurs des écoles normales (p. 940). Ministère des travaux publics, des transports et du tourisme. Arrêté du 17 janvier 1951 portant création et composition de la commission spéciale chargée de préparer la codification des textes relatifs aux ports maritimes du commerce (p. 941). Arrêté portant désignation de membres de la commission régionale des frets et d’exploitation présidé par la direction régionale de la navigation de Nantes (p. 941). Arrêtés portant attribution de fonctions et mutations (poids et chaussées) (p. 941), Ministère de l'industrie et du commerce. Arrêté déclarant d'utilité publique les travaux de construction de lignes de transport et de distribution d'énergie électrique (rectificatif) (p. 941), Ministère de l'agriculture. Décret du 25 janvier 1951 portant élévation à la dignité de grand officier dans l'ordre national de la Légion d'honneur (p. 912). Ministère de la France d'outre-mer. Décrets du 25 janvier 1951 portant rectification du reclassement et confirmant l'honorariat à des gouverneurs des colonies (p. 942). Ministère du travail et de la sécurité sociale. Arrêté du 31 décembre 1950 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques (p. 942). Déisions portant homologation de machines pour le travail du bois et matériaux similaires et des matériaux plastiques (rectificatifs), (P. 943). 922 27 Janvier 1951 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des postes, télégraphes et téléphones. Arrêtés portant admissions à la retraite et acceptation de démissions (administration centrale et services extrême) (p. 941). INFORMATIONS PARLEMENTAIRES Assemblée nationale. — Ordre du jour. — Convocation de commissions. — Convocation de la conférence des présidents (p. 944). Conseil de la République. — Ordre du jour. — Convocations de commissions (p. 945). INFORMATIONS RELATIVES À L'ASSEMBLÉE DE L'UNION FRANÇAISE Ordre du jour. — Convocations de commissions (p. 946). INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ÉCONOMIQUE Convocations de commissions (p. 947). AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRES DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU BUDGET Avis aux importateurs de produits originaires et en