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et un service de colis postaux dans les communes rurales qui n'en sont pas encore dotées. En attendant que ce programme ait pu être élaboré, il m'a invité à rechercher, d'accord avec M. le Directeur des P. T. T., les améliorations qui pourraient être prochainement apportées à la situation actuelle, et à lui communiquer vos observations et vos suggestions touchant les mesures envisagées. En ce qui concerne les relations téléphoniques, M. le Directeur m'avait déjà signalé dans son rapport annuel les lignes dont la création lui paraissait nécessaire. Je ne l'ai donc prié de me faire part de ses vues que sur les améliorations possibles des communications postales, télégraphiques et du service des colis postaux. J'ai l'honneur de vous communiquer ses deux rapports où vous trouverez des renseignements qui vous permettront de formuler l'avis demandé par l'Administration supérieure. ENSEIGNEMENT. — ÉCOLES PRIMAIRES SUPÉRIEURES ET COURS COMPLÉMENTAIRES. BOURSES DÉPARTEMENTALES. J'ai l'honneur de vous soumettre les demandes de bourse départementale dans les Écoles Primaires Supérieures et les Cours Complémentaires qui m'ont été adressées à la suite des examens de cette année, ainsi que les demandes d'augmentation de bourse présentées par les anciens boursiers. J'ai fait dresser pour chaque établissement un bordereau des demandes reçues en tête duquel vous trouverez l'indication du montant des crédits qui resteront engagés au 30 septembre prochain et de ceux qui seront disponibles à cette date. Un certain nombre de candidats ont demandé une bourse entière d'internat. Or, dans votre séance du 23 avril 1918, vous avez décidé de n'accorder à l'avenir que des demi-bourses d'internat. J'ai cru devoir, en conséquence, mentionner ces candidats dans les bordereaux comme s'ils n'avaient demandé qu'une demi-bourse d'internat. ENSEIGNEMENT. — LYCÉES ET COLLÈGES. BOURSES DÉPARTEMENTALES. J'ai l'honneur de vous soumettre les demandes de bourse départementale dans les Lycées et Collèges qui m'ont été transmises à la suite des examens de cette année. J'ai fait dresser pour chaque établissement d'enseignement un bordereau des demandes reçues en tête duquel vous trouverez l'indication du montant des crédits qui resteront engagés au 30 septembre prochain et de ceux qui seront disponibles à cette date. Un certain
demandes reçues en tête duquel vous trouverez l'indication du montant des crédits qui resteront engagés au 30 septembre prochain et de ceux qui seront disponibles à cette date. Un certain nombre de candidats ont demandé une bourse entière d'internat. Or, dans votre séance du 23 avril 1918, vous avez décidé de n'accorder à l'avenir que des demi-bourses d'internat. J'ai cru devoir, en conséquence, mentionner ces candidats dans les bordereaux comme s'ils n'avaient demandé qu'une demi-bourse d'internat. ENSEIGNEMENT. — LYCÉES ET COLLÈGES. BOURSES DÉPARTEMENTALES. J'ai l'honneur de vous soumettre les demandes de bourse départementale dans les Lycées et Collèges qui m'ont été transmises à la suite des examens de cette année. J'ai fait dresser pour chaque établissement d'enseignement un bordereau des demandes reçues en tête duquel vous trouverez l'indication du montant des crédits qui resteront engagés au 30 septembre prochain et de ceux qui seront disponibles à cette date. Un certain nombre de candidats ont demandé une bourse entière d'internat. Or, dans votre séance du 25 avril 1918, vous avez décidé de n'accorder à l'avenir que des demi-bourses d'internat. J'ai cru devoir, en conséquence, mentionner ces candidats comme s'ils n'avaient demandé qu'une demi-bourse d'internat. ENSEIGNEMENT. — ÉCOLE PRIMAIRE SUPÉRIEURE ET COURS COMPLÉMENTAIRES. NOTES DES BOURSIERS DÉPARTEMENTAUX. J'ai l'honneur de vous soumettre les relevés des notes obtenues pendant l'année scolaire 1922-1923 par les élèves des écoles primaires supérieures et des cours complémentaires, titulaires d'une bourse départementale. Ainsi que vous pourrez le constater, les notes obtenues par les boursiers sont satisfaisantes. ENSEIGNEMENT. — ÉCOLE DES BEAUX-ARTS DE PARIS. DEMANDE DE SUBVENTION. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de subvention départementale formée par Mme veuve Larroque, demeurant à Montaigu, en faveur de sa fille Simone, qui vient de subir avec succès le concours d'admission à l'École des Beaux-Arts de Paris. Le montant de la subvention pouvant être allouée aux élèves de cette école a été fixé par votre assemblée à la somme de 250 francs. Je crois devoir, toutefois, vous signaler que le budget départemental ne contient aucun crédit permettant d'accorder la subvention qui vous est demandée. Il serait donc indispensable, si vous
COMPLÉMENTAIRES. NOTES DES BOURSIERS DÉPARTEMENTAUX. J'ai l'honneur de vous soumettre les relevés des notes obtenues pendant l'année scolaire 1922-1923 par les élèves des écoles primaires supérieures et des cours complémentaires, titulaires d'une bourse départementale. Ainsi que vous pourrez le constater, les notes obtenues par les boursiers sont satisfaisantes. ENSEIGNEMENT. — ÉCOLE DES BEAUX-ARTS DE PARIS. DEMANDE DE SUBVENTION. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de subvention départementale formée par Mme veuve Larroque, demeurant à Montaigu, en faveur de sa fille Simone, qui vient de subir avec succès le concours d'admission à l'École des Beaux-Arts de Paris. Le montant de la subvention pouvant être allouée aux élèves de cette école a été fixé par votre assemblée à la somme de 250 francs. Je crois devoir, toutefois, vous signaler que le budget départemental ne contient aucun crédit permettant d'accorder la subvention qui vous est demandée. Il serait donc indispensable, si vous estimiez qu'il y ait lieu de donner satisfaction à l'intéressée, de créer les ressources nécessaires. ENSEIGNEMENT. — ÉCOLE NATIONALE DE NAVIGATION MARITIME DE MARSEILLE. DEMANDE DE COMPLÉMENT DE BOURSE. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de complément de bourse formée par Mme veuve Lorenzi, demeurant à Montauban, en faveur de son fils, Roger, élève à l'École nationale de navigation maritime de Marseille, à qui l'État vient d'accorder une demi-bourse de 600 francs. Je crois devoir vous signaler que le budget départemental ne contient aucun crédit permettant d'accorder des bourses de la nature de celle qui vous est demandée. Il serait donc indispensable, si vous estimez qu'il y ait lieu de donner satisfaction à l'intérêt, de créer les ressources nécessaires. ENSEIGNEMENT. LYCÉES ET COLLÈGES. NOTES DES BOURSIERS DÉPARTEMENTAUX. J'ai l'honneur de vous soumettre les relevés des notes obtenues pendant l'année scolaire 1922-1923 par les élèves des Lycées et Collèges titulaires d'une bourse départementale. Ainsi que vous pourrez le constater les notes méritées par les boursiers sont satisfaisantes. ÉTABLISSEMENT D'UNE NOUVELLE CARTE DE FRANCEAVIS DU CONSEIL GÉNÉRAL. Monsieur le Ministre de la Guerre a l'intention de faire dresser une nouvelle carte de France dans des conditions qui sont indiquées dans une
de son fils, Roger, élève à l'École nationale de navigation maritime de Marseille, à qui l'État vient d'accorder une demi-bourse de 600 francs. Je crois devoir vous signaler que le budget départemental ne contient aucun crédit permettant d'accorder des bourses de la nature de celle qui vous est demandée. Il serait donc indispensable, si vous estimez qu'il y ait lieu de donner satisfaction à l'intérêt, de créer les ressources nécessaires. ENSEIGNEMENT. LYCÉES ET COLLÈGES. NOTES DES BOURSIERS DÉPARTEMENTAUX. J'ai l'honneur de vous soumettre les relevés des notes obtenues pendant l'année scolaire 1922-1923 par les élèves des Lycées et Collèges titulaires d'une bourse départementale. Ainsi que vous pourrez le constater les notes méritées par les boursiers sont satisfaisantes. ÉTABLISSEMENT D'UNE NOUVELLE CARTE DE FRANCEAVIS DU CONSEIL GÉNÉRAL. Monsieur le Ministre de la Guerre a l'intention de faire dresser une nouvelle carte de France dans des conditions qui sont indiquées dans une brochure dont je vous communique un exemplaire. Mais avant d'entreprendre ce travail, il désirerait connaître notamment les avis des Conseils Généraux sur l'intérêt qu'ils attachent à la possession d'une Carte détaillée de leur département. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien exprimer votre opinion sur cette question. RELATIONS POSTALES DES COMMUNES SITUÉES ENTRE MONTAUBAN ET TOULOUSE. — VOEU DU CONSEIL GÉNÉRAL. Au cours de votre dernière session vous avez émis le vœu qu'un wagon-poste soit attaché à l'un des trains omnibus du soir assurant le service entre Montauban et Toulouse, afin que les relations postales des communes situées sur cette ligne soient améliorées. M. le Directeur des Postes me fait connaître que les relations des bureaux desservis par la ligne dont il s'agit sont assurées l'après-midi par le train omnibus qui part de Montauban à 15 h. 21. Il ajoute que l'acheminement des correspondances par le second train du soir, qui ne part de Montauban qu'à 20 h. 48, ne présenterait aucun intérêt, en raison de l'heure tardive à laquelle ce train dessert les stations intéressées. Je ne puis que vous communiquer ces renseignements. PÊCHE EN RIVIÈRE. — RÉSERVE POUR LA REPRODUCTION DU POISSON. J'ai l'honneur de vous communiquer
DES COMMUNES SITUÉES ENTRE MONTAUBAN ET TOULOUSE. — VOEU DU CONSEIL GÉNÉRAL. Au cours de votre dernière session vous avez émis le vœu qu'un wagon-poste soit attaché à l'un des trains omnibus du soir assurant le service entre Montauban et Toulouse, afin que les relations postales des communes situées sur cette ligne soient améliorées. M. le Directeur des Postes me fait connaître que les relations des bureaux desservis par la ligne dont il s'agit sont assurées l'après-midi par le train omnibus qui part de Montauban à 15 h. 21. Il ajoute que l'acheminement des correspondances par le second train du soir, qui ne part de Montauban qu'à 20 h. 48, ne présenterait aucun intérêt, en raison de l'heure tardive à laquelle ce train dessert les stations intéressées. Je ne puis que vous communiquer ces renseignements. PÊCHE EN RIVIÈRE. — RÉSERVE POUR LA REPRODUCTION DU POISSON. J'ai l'honneur de vous communiquer un état des réserves pour la reproduction du poisson dont M. le Ministre de l'Agriculture a l'intention de proposer l'institution dans notre département, sur le fleuve "La Garonne", pour la période à courir du 1er janvier 1925 au 31 décembre 1929. Aux termes des dispositions de la loi du 31 mai 1865, la pêche dans les parties de cours d'eau réservées est absolument interdite pendant toute l'année. Je vous serais obligé de bien vouloir émettre votre avis sur le projet que je vous soumets, ainsi que le veut l'article 1er de la loi précitée. Vous trouverez au dossier l'état des réserves actuelles de la Garonne. ENSEIGNEMENT. -BULLETIN DÉPARTEMENTAL DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. -DEMANDE D'AUGMENTATION DE CRÉDIT. J'ai l'honneur de vous soumettre une lettre par laquelle M. l'Inspecteur d'Aciadémie demande que le crédit qui lui est alloué par le département pour l'impression du bulletin départemental de l'Enseignement primaire (1.800 francs à forfait) soit, à titre exceptionnel, augmenté cette année d'une somme de 300 francs, afin de lui permettre d'insérer dans un bulletin officiel les nouveaux programmes d'enseignement. Je vous serais obligé de bien vouloir statuer sur cette demande et, s'il y a lieu, d'inscrire le crédit de 300 fr. au budget de
mai 1865, la pêche dans les parties de cours d'eau réservées est absolument interdite pendant toute l'année. Je vous serais obligé de bien vouloir émettre votre avis sur le projet que je vous soumets, ainsi que le veut l'article 1er de la loi précitée. Vous trouverez au dossier l'état des réserves actuelles de la Garonne. ENSEIGNEMENT. -BULLETIN DÉPARTEMENTAL DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. -DEMANDE D'AUGMENTATION DE CRÉDIT. J'ai l'honneur de vous soumettre une lettre par laquelle M. l'Inspecteur d'Aciadémie demande que le crédit qui lui est alloué par le département pour l'impression du bulletin départemental de l'Enseignement primaire (1.800 francs à forfait) soit, à titre exceptionnel, augmenté cette année d'une somme de 300 francs, afin de lui permettre d'insérer dans un bulletin officiel les nouveaux programmes d'enseignement. Je vous serais obligé de bien vouloir statuer sur cette demande et, s'il y a lieu, d'inscrire le crédit de 300 fr. au budget de l'année courante. MESURES A PRENDRE POUR ATTÉNUER LA CRISE VITICOLE. VŒU DU CONSEIL GÉNÉRAL. Confédération des vignerons du Sud-Ouest, dont le siège est à Marmande, demande au Conseil d'émettre un Vœu en faveur de l'adoption par le gouvernement de diverses mesures qui lui paraissent de nature à atténuer la crise viticole actuelle. J'ai l'honneur de soumettre le texte de ce vœu à votre examen en vous priant de bien vouloir vous prononcer sur la suite qu'il vous paraîtra devoir comporter. FOIRES ET MARCHÉS. CHANGEMENT DE DATES ET CRÉATION D'UNE NOUVELLE FOIRE A VEHEL. Le Conseil municipal de Veil demande à fixer au premier mardi les foires qui se tiennent dans cette commune à des dates diverses. Cette requête vise les foires des 7 janvier, 12 février, 7 mars, 4 et 27 mai, 18 juin, 7 et 24 décembre, et comporte, en outre, la création d'une nouvelle foire à la date du 20 avril. Il ne s'oppose à l'ouverture de l'instruction régulière sur la demande de changement de date. Mais, étant de votre décision antérieure de n'autoriser une nouvelle création, sauf dans des cas exceptionnels, je crois devoir vous demander d'examiner si vous pensez utile de poursuivre cette même instruction en
viticole actuelle. J'ai l'honneur de soumettre le texte de ce vœu à votre examen en vous priant de bien vouloir vous prononcer sur la suite qu'il vous paraîtra devoir comporter. FOIRES ET MARCHÉS. CHANGEMENT DE DATES ET CRÉATION D'UNE NOUVELLE FOIRE A VEHEL. Le Conseil municipal de Veil demande à fixer au premier mardi les foires qui se tiennent dans cette commune à des dates diverses. Cette requête vise les foires des 7 janvier, 12 février, 7 mars, 4 et 27 mai, 18 juin, 7 et 24 décembre, et comporte, en outre, la création d'une nouvelle foire à la date du 20 avril. Il ne s'oppose à l'ouverture de l'instruction régulière sur la demande de changement de date. Mais, étant de votre décision antérieure de n'autoriser une nouvelle création, sauf dans des cas exceptionnels, je crois devoir vous demander d'examiner si vous pensez utile de poursuivre cette même instruction en ce qui concerne la demande de création d'une foire à la date du 20 avril. AGRICULTURE. OFFICE DÉPARTEMENTAL. — SUBVENTIONS AUX SOCIÉTÉS AGRICOLES. L'Office agricole départemental est chargé de répartir entre les Sociétés et Comices agricoles les subventions allouées par l'Etat et le département, d'après les propositions établies par le Conseil Général. Je vous serais donc obligé de bien vouloir dresser ces propositions pour 1924, le montant des subventions qui seront accordées à l'Office devant être vraisemblablement le même qu'en 1923. Conformément à votre délibération du 1er octobre 1919, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-après l'état présentant la répartition faite en 1923 des subventions accordées à l'Office pour être distribuées entre les sociétés et comices agricoles du département. Cet état ne comprend pas la subvention supplémentaire de 500 francs accordée aux comices agricoles avec affectation spéciale en faveur de la race bovine du Quercy. Je dois d'ailleurs, sur ce dernier point, vous faire connaître que, conformément au désir que vous avez exprimé au cours de votre dernière session, l'Office agricole de Saint-Antonin a consenti pour les comices agricoles de Saint-Antonin et de Caylus au transfert de cette subvention supplémentaire sur les animaux de la race bovine. 500 500 1.000 Saint-Antonin.
Conseil Général. Je vous serais donc obligé de bien vouloir dresser ces propositions pour 1924, le montant des subventions qui seront accordées à l'Office devant être vraisemblablement le même qu'en 1923. Conformément à votre délibération du 1er octobre 1919, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-après l'état présentant la répartition faite en 1923 des subventions accordées à l'Office pour être distribuées entre les sociétés et comices agricoles du département. Cet état ne comprend pas la subvention supplémentaire de 500 francs accordée aux comices agricoles avec affectation spéciale en faveur de la race bovine du Quercy. Je dois d'ailleurs, sur ce dernier point, vous faire connaître que, conformément au désir que vous avez exprimé au cours de votre dernière session, l'Office agricole de Saint-Antonin a consenti pour les comices agricoles de Saint-Antonin et de Caylus au transfert de cette subvention supplémentaire sur les animaux de la race bovine. 500 500 1.000 Saint-Antonin. 500 500 1.000 Villebrumous. 500 500 1.000 Comice agricole de Castelsarrasin. 700 500 1.200 Beaumont de Lomagne 500 500 1.000 — La vit 500 500 1.000 — Montech 500 500 1.000 — Verdun-sur-Garonne. 500 500 1.000 — Moissac 800 500 1.300 Auvillars 500 500 1.000 Bourg-de-Visas 500 500 1.000 Lauzerte 500 500 1.000 — Montaigu-de Quercy 500 500 1.000 Valence d'Agen. 500 500 1.000 Totaux 16.700 14.500 31.200 Office. — Primes pour l'achat de taureaux 5.000 31.200 Office. Primes pour l'achat de taureaux 5.000 5.000 Totaux généraux 16.700 19.500 38.200 ENSEIGNEMENT. — CRÉATION D'UN ATELIER SCOLAIRE A LAUZERTE. DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE. Je vais l'honneur de déposer sur votre bureau un rapport par lequel M. l'Inspecteur d'Académie sollicite une subvention départementale en faveur de l'atelier scolaire qui vient d'être créé dans la commune de Lauzerte. Je vous serais obligé de bien vouloir statuer sur cette demande. POSTES. COURRIER DE VERDUN A BOUILLAC. RÉTABLISSEMENT D'UN DEUXIÈME ORDINAIRE. — VŒU DU CONSEIL GÉNÉRAL. Au cours de votre dernière session, vous avez renouvelé un vœu précédemment émis, en faveur du rétablissement d'un 2e ordinaire du courrier postale allant entre Verdun et Bouillac. M. le Directeur départemental des Postes me fait connaître, par la
500 500 1.000 — Montaigu-de Quercy 500 500 1.000 Valence d'Agen. 500 500 1.000 Totaux 16.700 14.500 31.200 Office. — Primes pour l'achat de taureaux 5.000 31.200 Office. Primes pour l'achat de taureaux 5.000 5.000 Totaux généraux 16.700 19.500 38.200 ENSEIGNEMENT. — CRÉATION D'UN ATELIER SCOLAIRE A LAUZERTE. DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE. Je vais l'honneur de déposer sur votre bureau un rapport par lequel M. l'Inspecteur d'Académie sollicite une subvention départementale en faveur de l'atelier scolaire qui vient d'être créé dans la commune de Lauzerte. Je vous serais obligé de bien vouloir statuer sur cette demande. POSTES. COURRIER DE VERDUN A BOUILLAC. RÉTABLISSEMENT D'UN DEUXIÈME ORDINAIRE. — VŒU DU CONSEIL GÉNÉRAL. Au cours de votre dernière session, vous avez renouvelé un vœu précédemment émis, en faveur du rétablissement d'un 2e ordinaire du courrier postale allant entre Verdun et Bouillac. M. le Directeur départemental des Postes me fait connaître, par la lettre jointe au dossier, que la situation du bureau de Bouillac n'ayant pas changé depuis la dernière réponse de l'Administration, il ne se croit pas autorisé à demander à nouveau la création demandée. Je dois, toutefois, vous signaler que votre vœu, ainsi que la délibération du Conseil municipal de Bouillac, allouant une subvention de 600 francs pour le rétablissement du courrier, ont été transmis à M. le Sous-Secrétaire d'Etat des Postes et Télégraphes qui n'a pas encore fait connaître sa décision. OCTROIS. PROROGATION DES TARIFS ET RÈGLEMENT. Aux termes des articles 45 et suivants de la loi du 10 août 1871 et 137 de la loi du 5 avril 1884, le Conseil général est appelé à émettre son avis sur les délibérations des conseils municipaux concernant notamment la prorogation des actes constitutifs des octrois. Aucune des municipalités dont la prorogation des taxes d'octroi pourrait nécessiter un décret ne m'a fait adresser le dossier réglementaire, je vous serais reconnaissant de bien vouloir déléguer à la Commission départementale le soin de les examiner. JEUNES AVEUGLES. — NOTES DES BOURSIER DÉPARTEMENTAUX. J'ai l'honneur de vous soumettre les relevés des notes obtenues pendant l'année scolaire 1922-1923, par les Jeunes Aveugles titulaires d'une bourse départementale
allouant une subvention de 600 francs pour le rétablissement du courrier, ont été transmis à M. le Sous-Secrétaire d'Etat des Postes et Télégraphes qui n'a pas encore fait connaître sa décision. OCTROIS. PROROGATION DES TARIFS ET RÈGLEMENT. Aux termes des articles 45 et suivants de la loi du 10 août 1871 et 137 de la loi du 5 avril 1884, le Conseil général est appelé à émettre son avis sur les délibérations des conseils municipaux concernant notamment la prorogation des actes constitutifs des octrois. Aucune des municipalités dont la prorogation des taxes d'octroi pourrait nécessiter un décret ne m'a fait adresser le dossier réglementaire, je vous serais reconnaissant de bien vouloir déléguer à la Commission départementale le soin de les examiner. JEUNES AVEUGLES. — NOTES DES BOURSIER DÉPARTEMENTAUX. J'ai l'honneur de vous soumettre les relevés des notes obtenues pendant l'année scolaire 1922-1923, par les Jeunes Aveugles titulaires d'une bourse départementale dans les institutions de Toulouse et de Clermont-Ferrand. Ainsi que vous pourrez le constater en prenant connaissance de ces relevés, les notes obtenues par les boursiers sont très satisfaisantes. SOURDS-MUETS ET SOURDES-MUETTES. NOTES DES BOURSIER DÉPARTEMENTAUX J'ai l'honneur de vous soumettre les relevés des notes obtenues au cours de l'année scolaire 1922-1923, par les Sourds-Muets et Sourdes-Muettes, titulaires d'une bourse départementale. Ainsi que vous pourrez le constater en prenant connaissance de ces relevés, les notes obtenues par les boursiers sont très satisfaisantes. INSTITUTION DES SOURDES-MUETTES DE TOULOUSE. DEMANDE GUIRAUD JEAN-PIERRE. J'ai l'honneur de déposer sur votre Bureau le dossier d'une demande fermée par M. Giraud, Jean-Pierre, ouvrier à l'usine de Castelsarrasin tendant à obtenir une bourse à l'institution des Sourdes-Muettes de Toulouse en faveur de sa fille, âgée de 9 ans 1/2. Le montant de la bourse entière dans cet Établissement est de 1.200 francs. La somme de 13.200 francs inscrite au budget départemental, chapitre 15, article 1er pour « Entretien de Sourds-Muets dans les Institutions spéciales » est absorbée que jusqu'à concurrence de 10.800 fr., laissant une disponibilité de 2.400 francs qui vous permet d'attribuer cette bourse. Je ne puis que vous laisser le soin de statuer sur cette