jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
préparer les voies. Les résultats obtenus sont très encourageants, surtout à Montauban. Je sollicite le maintien des allocations jusqu'ici accordées : Goutte de Lait de Montauban : 900 francs; Goutte de Lait de Moissac : 600 fr., COMPTE DÉBITAL DE L'EXERCICE 1921. — FINI. J'ai l'honneur de déposer sur votre Bureau l'application d'un décret en date du 16 août 1923 fixant les résultats définitifs du compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1921. Aucune modification n'a été apportée aux chiffres que vous avez provisoirement arrêtés dans votre deuxième session de 1922. Ce décret constitue, en ce qui concerne l'exercice 1921, la dernière des formalités de comptabilité départementale prescrites par l'article 66 de la loi du 10 août 1871. Je vous prie le vouloir bien me donner acte de cette communication. CONTRIBUTIONS DIRECTES. -MODIFICATION DANS LE MODE DE PERCEPTION D'IMPOTS. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une lettre par laquelle M. Troncin, conseiller d'arrondissement, maire de Château-Thierry (Oise), se faisant entendre au conseil général d'émettre un vœu tendant à modifier le mode de perception des impôts. Il vous appartient de donner à la demande de M. Troncin la suite que vous jugerez utile. CHAPITRE II - Services départementaux. Chemins de fer. Transports automobiles. Routes et chemins. Eaux et passeaux d'eau. Bâtiments départementaux. -Châteaux d'eau et ex. Dans son rapport que vous trouverez dans le volume annexe des chefs de service, M. l'Architecte du Département maintient pour l'exercice 1924, les crédits alloués en 1923, en faisant remarquer qu'il y aurait intérêt pour le Département à augmenter ces crédits pour assurer une bonne conservation des immeubles. Il expose, d'une façon très détaillée, les réparations qu'il y aurait lieu d'envisager pour chacun des bâtiments départementaux. Je ne puis que vous laisser le soin d'examiner dans quelles proportions il vous paraîtra utile d'augmenter les crédits d'entretien inscrits au chapitre 11 du budget. J'ai maintenu dans mes propositions budgétaires pour 1924 les sommes que vous aviez admises au budget de 1923. En ce qui concerne les casernes de gendarmerie, je complèterai par un rapport spécial qui sera joint au sire, les renseignements fournis
Chemins de fer. Transports automobiles. Routes et chemins. Eaux et passeaux d'eau. Bâtiments départementaux. -Châteaux d'eau et ex. Dans son rapport que vous trouverez dans le volume annexe des chefs de service, M. l'Architecte du Département maintient pour l'exercice 1924, les crédits alloués en 1923, en faisant remarquer qu'il y aurait intérêt pour le Département à augmenter ces crédits pour assurer une bonne conservation des immeubles. Il expose, d'une façon très détaillée, les réparations qu'il y aurait lieu d'envisager pour chacun des bâtiments départementaux. Je ne puis que vous laisser le soin d'examiner dans quelles proportions il vous paraîtra utile d'augmenter les crédits d'entretien inscrits au chapitre 11 du budget. J'ai maintenu dans mes propositions budgétaires pour 1924 les sommes que vous aviez admises au budget de 1923. En ce qui concerne les casernes de gendarmerie, je complèterai par un rapport spécial qui sera joint au sire, les renseignements fournis par l'Architecte. J'ai compris également dans ces propositions les crédits d'entretien applicables aux casernes d'Albi et de Montpezat dont l'acquisition est réalisée ainsi que les crédits d'entretien de la caserne de Caussade de Verfeil mis à la charge du département par les contrats intervenus avec les propriétaires. TRIBUNAL CIVIL DE MONTAUBAN. — REMISE EN ÉTAT DE LA SALLE DE LA COUR D'ASSISES Votre Commission départementale, saisie d'une demande de crédit de 1.100 francs formulée par l'Architecte départemental, en vue d'une remise en état sommaire de la salle de la Cour d'Assises du Tribunal civil de Montauban, a invité ce dernier à dresser un devis plus complet et plus en rapport avec l'importance des réparations que réclame cette salle. Elle a décidé que ce devis serait soumis à votre examen au cours de la deuxième session. J'ai l'honneur de déposer sur votre Bureau, avec le rapport de l'Architecte, le détail estimatif des travaux qui s'élève à 14.000 francs. Je vous prie de vouloir bien, dans le cas où vous approuveriez cette dépense, décider qu'elle sera couverte par un prélèvement de pareille somme sur le crédit inscrit au budget de 1923, chapitre 21, article 19, au titre de « Réserve pour dépenses
MONTAUBAN. — REMISE EN ÉTAT DE LA SALLE DE LA COUR D'ASSISES Votre Commission départementale, saisie d'une demande de crédit de 1.100 francs formulée par l'Architecte départemental, en vue d'une remise en état sommaire de la salle de la Cour d'Assises du Tribunal civil de Montauban, a invité ce dernier à dresser un devis plus complet et plus en rapport avec l'importance des réparations que réclame cette salle. Elle a décidé que ce devis serait soumis à votre examen au cours de la deuxième session. J'ai l'honneur de déposer sur votre Bureau, avec le rapport de l'Architecte, le détail estimatif des travaux qui s'élève à 14.000 francs. Je vous prie de vouloir bien, dans le cas où vous approuveriez cette dépense, décider qu'elle sera couverte par un prélèvement de pareille somme sur le crédit inscrit au budget de 1923, chapitre 21, article 19, au titre de « Réserve pour dépenses imprévues ». CHEMINS DE FER. RÉSEAU DU MIDI. RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF DU CONTRÔLE. J'ai l'honneur de vous communiquer le rapport que M. l'Ingénieur en chef du Contrôle des chemins de fer du Midi a présenté sur la situation des lignes exploitées par cette Compagnie dans le département de Tarn-et-Garonne. CHEMINS DE FER. — LIGNE DE BEAUMONT À GIMONT. — RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF. J'ai l'honneur de déposer sur votre Bureau le rapport présenté par M. l'Ingénieur en chef du département sur la situation du service des études et des travaux de construction de la ligne de chemin de fer de Beaumont à Gimont. CHEMINS DE FER. -RÉSEAU D'ORLÉANS. -RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF DU CONTRÔLE. J'ai l'honneur de déposer sur votre Bureau le rapport annuel présenté par M. l'Ingénieur en chef du Contrôle du Réseau d'Orléans sur la situation des lignes de chemins de fer exploitées dans le département de Tarn-et-Garonne pour la Compagnie du P.-O. CHEMINS DE FER. LIGNE DE CAHORS A MOISSAC. RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF. J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport présenté par M. l'Ingénieur en chef du Lot sur la situation du service des études et des travaux de construction de
Tarn-et-Garonne. CHEMINS DE FER. — LIGNE DE BEAUMONT À GIMONT. — RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF. J'ai l'honneur de déposer sur votre Bureau le rapport présenté par M. l'Ingénieur en chef du département sur la situation du service des études et des travaux de construction de la ligne de chemin de fer de Beaumont à Gimont. CHEMINS DE FER. -RÉSEAU D'ORLÉANS. -RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF DU CONTRÔLE. J'ai l'honneur de déposer sur votre Bureau le rapport annuel présenté par M. l'Ingénieur en chef du Contrôle du Réseau d'Orléans sur la situation des lignes de chemins de fer exploitées dans le département de Tarn-et-Garonne pour la Compagnie du P.-O. CHEMINS DE FER. LIGNE DE CAHORS A MOISSAC. RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF. J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport présenté par M. l'Ingénieur en chef du Lot sur la situation du service des études et des travaux de construction de la ligne de chemin de fer de Cahors à Moissac. Il résulte de ce document que si, à l'avenir, on peut disposer annuellement de crédits semblables à ceux qui lui ont été ouverts sur l'exercice 1922, soit 6 millions, l'infrastructure serait terminée en 1925. CHEMINS DE FER. LIGNE DE CAHORS A MOISSAC. — ACQUISITION DE TERRAINS. Dans votre séance du 25 avril dernier vous avez décidé que le Département soit autorisé à ne rembourser à l'Etat le montant des avances faites pour l'acquisition des terrains nécessaires à l'assistance de la ligne de chemin de fer de Cahors à Moissac qu'après l'achèvement de toutes les opérations d'achat. Le Ministre des Travaux Publics, auquel j'ai adressé votre délibération en insistant pour obtenir une décision favorable, m'a fait connaître que, d'après la règle établie pour la mise en recouvrement des concours souscrits sous forme de paiement des prix d'acquisition de terrains, le versement des subventions des départements doit être effectué au fur et à mesure des opérations d'achat, au moyen d'acomptes annuels représentants les dépenses de l'espèce réglées et payées pendant l'année antérieure. le Ministre ajoute que cette règle, appliquée en tout temps, s'impose encore davantage à l'heure actuelle, et qu'il ne lui
A MOISSAC. — ACQUISITION DE TERRAINS. Dans votre séance du 25 avril dernier vous avez décidé que le Département soit autorisé à ne rembourser à l'Etat le montant des avances faites pour l'acquisition des terrains nécessaires à l'assistance de la ligne de chemin de fer de Cahors à Moissac qu'après l'achèvement de toutes les opérations d'achat. Le Ministre des Travaux Publics, auquel j'ai adressé votre délibération en insistant pour obtenir une décision favorable, m'a fait connaître que, d'après la règle établie pour la mise en recouvrement des concours souscrits sous forme de paiement des prix d'acquisition de terrains, le versement des subventions des départements doit être effectué au fur et à mesure des opérations d'achat, au moyen d'acomptes annuels représentants les dépenses de l'espèce réglées et payées pendant l'année antérieure. le Ministre ajoute que cette règle, appliquée en tout temps, s'impose encore davantage à l'heure actuelle, et qu'il ne lui est pas possible, dans ces conditions, de donner à votre requête une suite favorable. Je ne puis que porter à votre connaissance cette décision qui obligera vraisemblablement le département à contracter plusieurs emprunts pour se libérer envers l'Etat. TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX ET SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS AUTOMOBILES. J'ai fait insérer dans le volume contenant les rapports des chefs de service, celui que M. l'Ingénieur en chef présente sur la construction et l'exploitation des tramways départementaux et les services subventionnés d'automobiles soumis à son contrôle. Je vous prie de vouloir bien vous reporter à ces rapports. TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. — PONTS SUR LA GARONNE. — FOURNITURES DE FERS A T. L'approvisionnement des fers à T nécessaires pour maintenir le ballast autour des rails sur le pont de Très-Cassés n'était pas effectué en totalité au moment de la déclaration de la guerre. En 1922, la Compagnie a dû, pour terminer l'aménagement de ce pont, commander une fourniture de 900 barres T, pesant ensemble 7.787 kilogrammes et dont la dépense résulte à 14.141 fr. 36 d'après les renseignements contenus dans le rapport de M. l'Ingénieur en chef du Contrôle que vous trouverez au dossier. Cette dépense qui doit être directement prise en charge par le
le volume contenant les rapports des chefs de service, celui que M. l'Ingénieur en chef présente sur la construction et l'exploitation des tramways départementaux et les services subventionnés d'automobiles soumis à son contrôle. Je vous prie de vouloir bien vous reporter à ces rapports. TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. — PONTS SUR LA GARONNE. — FOURNITURES DE FERS A T. L'approvisionnement des fers à T nécessaires pour maintenir le ballast autour des rails sur le pont de Très-Cassés n'était pas effectué en totalité au moment de la déclaration de la guerre. En 1922, la Compagnie a dû, pour terminer l'aménagement de ce pont, commander une fourniture de 900 barres T, pesant ensemble 7.787 kilogrammes et dont la dépense résulte à 14.141 fr. 36 d'après les renseignements contenus dans le rapport de M. l'Ingénieur en chef du Contrôle que vous trouverez au dossier. Cette dépense qui doit être directement prise en charge par le département entrera en compte dans le règlement final des dépenses de construction du Réseau des tramways de la région du Tarn et de l'agglomération de Toulouse. Je vous prie de vouloir bien voter l'inscription au budget de 1923 du crédit précité de 14.141 fr. 36 qui pourra être compensé par une diminution du crédit inscrit au chapitre 21 article 19 sous le titre « Réserve pour dépenses imprévues ». RÉQUISITION DU MATÉRIEL DE LA VOIE PAR L'AUTORITÉ MILITAIRE. RÈGLEMENT DÉFINITIF. Par délibération en date du 27 avril dernier vous avez bien voulu conformément aux conclusions de l'honorable M. Bordaries, Rapporteur, vous donner Mandat de poursuivre les pourparlers avec l'Intendance pour régler définitivement la question de réquisition du matériel des Tramways par l'Autorité militaire. Certains points de détail (estimation de la valeur du matériel non susceptible d'être restitué, détermination de la part contributive des sommes qu'il contenait de laisser à la charge définitive du département, frais de justice et autres) étaient de nature à retarder longtemps encore l'entente que vous souhaitez. Heureusement ces craintes ne se sont pas réavérées. Dans une lettre en date du 23 juin dernier, consultée au dossier, l'Administration de la Guerre a Consentie à faire des offres
une diminution du crédit inscrit au chapitre 21 article 19 sous le titre « Réserve pour dépenses imprévues ». RÉQUISITION DU MATÉRIEL DE LA VOIE PAR L'AUTORITÉ MILITAIRE. RÈGLEMENT DÉFINITIF. Par délibération en date du 27 avril dernier vous avez bien voulu conformément aux conclusions de l'honorable M. Bordaries, Rapporteur, vous donner Mandat de poursuivre les pourparlers avec l'Intendance pour régler définitivement la question de réquisition du matériel des Tramways par l'Autorité militaire. Certains points de détail (estimation de la valeur du matériel non susceptible d'être restitué, détermination de la part contributive des sommes qu'il contenait de laisser à la charge définitive du département, frais de justice et autres) étaient de nature à retarder longtemps encore l'entente que vous souhaitez. Heureusement ces craintes ne se sont pas réavérées. Dans une lettre en date du 23 juin dernier, consultée au dossier, l'Administration de la Guerre a Consentie à faire des offres avantageuses; elles tendent en effet à laisser à la charge du département pour de tout compte, la somme de 607.050 francs. Je me suis empressé de soumettre ces propositions à la Commission départementale qui a décidé, à l'unanimité, d'accepter le règlement définitif proposé. J'ai notifié cette décision à l'Autorité militaire qui ne lui a pas encore adressé l'ordre de versement dans la caisse de l'Etat de la somme précitée. Les crédits nécessaires ont été prévus au budget de 1923 pour une somme de 625.000 francs; il n'y a donc aucune ressource complémentaire à voter. PERSONNEL DE LA COMPAGNIE. ÉTABLISSEMENT D'UNE ÉCHELLE DE THÉMATS. J'aurai l'honneur de déposer un rapport spécial sur cette question au cours de votre session. PROPOSITIONS BUDGETAIRES L'ensemble des ressources affectées aux dépenses concernant les tramways départementaux et comprises dans mes propositions budgétaires s'élève à 3 millions 109.394 francs 45 suivant le détail ci-après : Chapitre 9. Article premier. — Prélèvement sur le produit des 45 centimes extraordinaires autorisés par la loi des finances (24e 795). 541.723.7 Art. 3. — Produit de l'imposition extraordinaire de 6 c. 52 autorisée par la loi du 17 septembre 1909 154.946 6 Art. 4. — Produit de l'imposition extraordinaire de 8
qui ne lui a pas encore adressé l'ordre de versement dans la caisse de l'Etat de la somme précitée. Les crédits nécessaires ont été prévus au budget de 1923 pour une somme de 625.000 francs; il n'y a donc aucune ressource complémentaire à voter. PERSONNEL DE LA COMPAGNIE. ÉTABLISSEMENT D'UNE ÉCHELLE DE THÉMATS. J'aurai l'honneur de déposer un rapport spécial sur cette question au cours de votre session. PROPOSITIONS BUDGETAIRES L'ensemble des ressources affectées aux dépenses concernant les tramways départementaux et comprises dans mes propositions budgétaires s'élève à 3 millions 109.394 francs 45 suivant le détail ci-après : Chapitre 9. Article premier. — Prélèvement sur le produit des 45 centimes extraordinaires autorisés par la loi des finances (24e 795). 541.723.7 Art. 3. — Produit de l'imposition extraordinaire de 6 c. 52 autorisée par la loi du 17 septembre 1909 154.946 6 Art. 4. — Produit de l'imposition extraordinaire de 8 c. 92 autorisée pour le service de l'emprunt de 4.200.000 francs 211.982 1 Art. 5. — Produit de l'imposition extraordinaire de 2 c. 71 à autoriser par le décret spécial 104.402 60 Chapitre 10. Article premier. — produit de l'emprunt complémentaire pour l'achèvement du réseau (partie à réaliser en 1924) 2.000.000 Chapitre 11. — Art. 6. — Subvention de l'Etat pour la construction des tramways 130.473 Art. 7. — Frais de contrôle et de surveillance 5.866 Total. 3.109.394 - Ces ressources sont applicables aux dépenses ci-après que j'ai portées au projet de budget qui vous est soumis. 1° Chapitre 22. Art. 13. — Annuité d'amortissement de l'emprunt autorisé par la loi du 17 septembre 1909. 357.416 08 Dépenses couvertes par les ressources ci-après : Chapitre 9. Art. 1er 71.996 46 Chapitre 9. Art. 3 114.946 62 Chapitre 11. — Art. 6 130.473 Total 357.416 08 Art. 17. — Annuité d'amortissement de l'emprunt de 4.200.000 francs. 339.796 72 Dépense couverte par les ressources ci-après : Chapitre 9. Art. 1er 210.955 05 Chapitre 9. — Art. 4 128.841 67 Total. 339.796 72 Art. 18. — Intérêts intercalaires dus à la Compagnie 50.000 Dépense imputable sur le Chap. 9. — Art. 1er 20
2.000.000 Chapitre 11. — Art. 6. — Subvention de l'Etat pour la construction des tramways 130.473 Art. 7. — Frais de contrôle et de surveillance 5.866 Total. 3.109.394 - Ces ressources sont applicables aux dépenses ci-après que j'ai portées au projet de budget qui vous est soumis. 1° Chapitre 22. Art. 13. — Annuité d'amortissement de l'emprunt autorisé par la loi du 17 septembre 1909. 357.416 08 Dépenses couvertes par les ressources ci-après : Chapitre 9. Art. 1er 71.996 46 Chapitre 9. Art. 3 114.946 62 Chapitre 11. — Art. 6 130.473 Total 357.416 08 Art. 17. — Annuité d'amortissement de l'emprunt de 4.200.000 francs. 339.796 72 Dépense couverte par les ressources ci-après : Chapitre 9. Art. 1er 210.955 05 Chapitre 9. — Art. 4 128.841 67 Total. 339.796 72 Art. 18. — Intérêts intercalaires dus à la Compagnie 50.000 Dépense imputable sur le Chap. 9. — Art. 1er 20 Chapitre 28. — Article premier. Construction du réseau de tramways 2.000.000 Dépense imputable sur l'art. 1er du chapitre 10 : Art. 2. — Subvention éventuelle pour insuffisance d'exploitation. 350.000 Dépenses couvertes par les ressources ci-après : A reporter. 3.097.212 80 Report. 3.097.212 80 Chapitre 9. — Art. 1er 285.597 37 Chapitre 9. — Art. 5 104.402 03 Total 350.000 Art. 3. — Frais de contrôle et de surveillance des tramways départementaux 12.181 05 Dépenses couvertes par les ressources suivantes : Chapitre 9. Art. 1er 0.315 37 Chapitre 11. — Art. 7. 5.800 28 Total. 12.181 05 Total. 3.109.394 45 Total. 3.109.394 45 À la première session de 1923, je vous faisais connaître que l'achèvement du Réseau des tramways restait toujours subordonné à l'intervention du décret exprimatif de l'avenant N° 6 qui fixera la part contributive de l'État dans les dépenses. Depuis cette communication, M. le Ministre des Travaux Publics m'a retourné, pour en modifier le hel, le projet d'avenant soumis au Conseil d'État. Le Service du Contrôle et moi-même avons fait toute diligence pour satisfaire à la demande de l'Administration supérieure; le dossier a été renvoyé à Paris le 6 septembre. L'emprunt de 4.200.000 francs, approuvé par décret du 23
Chapitre 9. — Art. 5 104.402 03 Total 350.000 Art. 3. — Frais de contrôle et de surveillance des tramways départementaux 12.181 05 Dépenses couvertes par les ressources suivantes : Chapitre 9. Art. 1er 0.315 37 Chapitre 11. — Art. 7. 5.800 28 Total. 12.181 05 Total. 3.109.394 45 Total. 3.109.394 45 À la première session de 1923, je vous faisais connaître que l'achèvement du Réseau des tramways restait toujours subordonné à l'intervention du décret exprimatif de l'avenant N° 6 qui fixera la part contributive de l'État dans les dépenses. Depuis cette communication, M. le Ministre des Travaux Publics m'a retourné, pour en modifier le hel, le projet d'avenant soumis au Conseil d'État. Le Service du Contrôle et moi-même avons fait toute diligence pour satisfaire à la demande de l'Administration supérieure; le dossier a été renvoyé à Paris le 6 septembre. L'emprunt de 4.200.000 francs, approuvé par décret du 23 décembre 1921, n'a pu être réalisé en raison de cette situation; néanmoins le Service du Contrôle, croyant pouvoir engager jusqu'au 31 décembre des dépenses qui atteindront environ 500.000 francs. J'ai soumis à la Commission départementale des propositions du Crédit Foncier qui prêteraient cette somme au taux de 7.45 avec clause d'irremboursabilité de 10 ans et de versement dans la Caisse départementale avant le 1er décembre prochain. Les pourparlers sont en cours avec le Crédit Foncier et je pense pouvoir vous faire connaître, dès l'ouverture de la Session, que toutes les formalités ont été remplies et que la Commission départementale m'a autorisé à signer le contrat. TRAMWAYS DÉPARTEMENTAU X. ACQUISITION DE VOITURES AUTOMOBILES. Conformément à votre décision du 27 avril dernier, la Commission départementale, en vertu de la délégation qui lui a été donnée, a décidé, d'accord avec la compagnie de transports, dans sa séance du 28 juillet dernier, d'acquérir trois voitures automotrices qui bénéficieront d'une subvention de l'État pouvant atteindre 40 % de la dépense. Cette Commission m'a donné mandat, le 27 août dernier, de signer le contrat avec la Maison Renault et le Crédit National de Lyon. Le prix de revient de chaque voiture est de 66.000 francs, soit
d'irremboursabilité de 10 ans et de versement dans la Caisse départementale avant le 1er décembre prochain. Les pourparlers sont en cours avec le Crédit Foncier et je pense pouvoir vous faire connaître, dès l'ouverture de la Session, que toutes les formalités ont été remplies et que la Commission départementale m'a autorisé à signer le contrat. TRAMWAYS DÉPARTEMENTAU X. ACQUISITION DE VOITURES AUTOMOBILES. Conformément à votre décision du 27 avril dernier, la Commission départementale, en vertu de la délégation qui lui a été donnée, a décidé, d'accord avec la compagnie de transports, dans sa séance du 28 juillet dernier, d'acquérir trois voitures automotrices qui bénéficieront d'une subvention de l'État pouvant atteindre 40 % de la dépense. Cette Commission m'a donné mandat, le 27 août dernier, de signer le contrat avec la Maison Renault et le Crédit National de Lyon. Le prix de revient de chaque voiture est de 66.000 francs, soit une dépense totale de 198.000 francs, moins 200 francs montant de la subvention de l'État, La part contributive du Département ressort donc à 118.800 francs; somme qui sera imputée sur le crédit revu au budget, chapitre 28, article 1. La première de ces voitures sera livrée dès le 15 janvier 1924 et les deux autres avant le 1er mars de l'année. L'Ingénieur en Chef donne, dans son rapport, des détails techniques sur les caractéristiques de la voiture. Elle semble répondre de tous points aux desiderata formulés par le Conseil Général pour l'exploitation aussi éco-friendly que possible de ces lignes, et éventuellement de l'augmentation du trafic. SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS AUTOMOBILES. LIGNES SUBVENTIONNÉES EXCLUSIVEMENT PAR LE DÉPARTEMENT. FRAIS DE CONTRÔLE. M. l'Ingénieur en Chef, dans un rapport que vous trouverez reproduit au volume annexe des chefs de service, propose d'imposer aux entrepreneurs des services de transports en commun par voitures automobiles, à partir du 1er janvier 1924, les frais de contrôle des lignes qu'ils exploitent. Le taux proposé serait de 10 francs par kilomètre pour les lignes qui reçoivent une subvention kilométrique et de 1 fr. par kilomètre pour les lignes qui obtiennent une subvention forfaitaire. L'application de ces taux procurerait