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ordinaires compris au programme de 1924. — La Commission départementale a pris quatre arrêtés prononçant la déclaration d'utilité publique des projets de construction des chemins vicinaux ordinaires n° 6 de Bourgon, n° 5 de Champfrémont, n° 16 de Lignières-la Doucelle et n° 2 de Vautortes, compris au programme des travaux à subventionner en 1924. Chemins vicinaux. Programme des travaux à subventionner en 1924.— Approbation. — Répartition des subventions. — La Commission départementale, faisant application de la délégation que le Conseil général lui a conférée dans sa séance du 19 mai. 1925, a approuvé l'état modèle n° 2, dressé par M. l'Agent Voyer en Chef en exécution de la loi du 12 octobre 1880, des travaux compris au programme de 1924 et indiquant la répartition des ressources destinées à en assurer la dotation. Chemins de fer départementaux. — Ligne de Landivy à St-Hilaire-du-Harcouët. — Acquisition d'une quatrième locomotive par le département de la Manche. — Avenant au contrat passé avec la maison Corpet, Louvet et Cie. — La Commission départementale, faisant application de la délégation que lui a conférée le Conseil général dans sa séance du 20 mai 1925, a autorisé M. le Préfet à passer, conformément à sa décision du 18 juin 1925, avec la Maison Corpet-Louvet et Cie, 5, rue Gambetta, à la Courneuve (Seine) un avenant à la soumission du 18 octobre 1924 approuvée par arrêté du 20 novembre suivant, en vue de l'acquisition au compte du département de la Manche d'une quatrième locomotive destinée à la ligne de St-Hilaire-du-Harcouët. La Commission a émis ensuite sur cet avenant l'avis conforme prévu par l'article 98, § 1er du décret du 12 juillet 1893, SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 1339 Chemins de fer départementaux. — Ligne de Landivy à St-Hilaire-du-Harcouët. — Rachat et exploitation après rachat. — La Commission départementale, faisant application de la délégation que le Conseil général lui a conférée dans sa séance du 20 mai 1925, a adopté le texte de trois conventions ayant respectivement pour objet : La première, avec le département de la Manche, le rachat de la ligne de Landivy à St-Hilaire-du-Harcouët à la
18 juin 1925, avec la Maison Corpet-Louvet et Cie, 5, rue Gambetta, à la Courneuve (Seine) un avenant à la soumission du 18 octobre 1924 approuvée par arrêté du 20 novembre suivant, en vue de l'acquisition au compte du département de la Manche d'une quatrième locomotive destinée à la ligne de St-Hilaire-du-Harcouët. La Commission a émis ensuite sur cet avenant l'avis conforme prévu par l'article 98, § 1er du décret du 12 juillet 1893, SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 1339 Chemins de fer départementaux. — Ligne de Landivy à St-Hilaire-du-Harcouët. — Rachat et exploitation après rachat. — La Commission départementale, faisant application de la délégation que le Conseil général lui a conférée dans sa séance du 20 mai 1925, a adopté le texte de trois conventions ayant respectivement pour objet : La première, avec le département de la Manche, le rachat de la ligne de Landivy à St-Hilaire-du-Harcouët à la Société des chemins de fer de la Manche; La seconde, également avec le département de la Manche, l'exploitation de cette ligne après rachat; La troisième son affermage à la Compagnie des chemins de fer départementaux de la Mayenne. Elle a autorisé M. le Préfet à signer ces trois conventions au nom du département. Parc du matériel automobile des Ponts-et-Chaussées. — Fournitures d'essence pendant les années 1925 à 1928 inclusivement. — Nouvelle tentative d'adjudication. — La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet : A décidé que la fourniture de l'essence (tourisme et poids lourds) nécessaire aux besoins du matériel automobile des Ponts et Chaussées pendant les années 1925 à 1928 inclusivement fera l'objet d'une seconde adjudication publique. Elle a approuvé le devis-cahier des charges préparé par M. l'Ingénieur en Chef pour servir de base à cette opération. Parc du matériel automobile des Ponts-et-Chaussées. — Fourniture de bandages. — Marché de gré à gré. — La Commission départementale, faisant application de la délégation que le Conseil général lui a conférée dans sa séance du 20 mai dernier, a autorisé M. le Préfet à passer avec la Société générale des Etablissements Bergougnan à Clermont-Ferrand, un marché pour la fourniture, pendant
nom du département. Parc du matériel automobile des Ponts-et-Chaussées. — Fournitures d'essence pendant les années 1925 à 1928 inclusivement. — Nouvelle tentative d'adjudication. — La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet : A décidé que la fourniture de l'essence (tourisme et poids lourds) nécessaire aux besoins du matériel automobile des Ponts et Chaussées pendant les années 1925 à 1928 inclusivement fera l'objet d'une seconde adjudication publique. Elle a approuvé le devis-cahier des charges préparé par M. l'Ingénieur en Chef pour servir de base à cette opération. Parc du matériel automobile des Ponts-et-Chaussées. — Fourniture de bandages. — Marché de gré à gré. — La Commission départementale, faisant application de la délégation que le Conseil général lui a conférée dans sa séance du 20 mai dernier, a autorisé M. le Préfet à passer avec la Société générale des Etablissements Bergougnan à Clermont-Ferrand, un marché pour la fourniture, pendant la période d'une année comprise entre le 1er août 1925 et le 31 juillet 1926, des bandages destinés aux véhicules automobiles du Parc du matériel des Ponts et Chaussées. Elle a émis ensuite sur ce marché l'avis conforme prévu par l'article 98 du décret du 12 juillet 1893. Route départementale n° 6. — Chemins de grande communication n° 32, 38, 51, et 57 et d'intérêt commun, n° 14, 58 et 66. — Réfection et entretien pendant les années 1925 à 1930. — La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, faisant application de la délégation que lui a conférée le Conseil général, dans sa séance du 20 mai 1925, a approuvé le projet destiné à remplacer celui portant le n° 75, soumis infructueusement à la tentative d'adjudication du 20 décembre 1924, pour l'entretien de la route départementale n° 6 et des chemins de grande communication n° 33, 38, 51 et 57 et d'intérêt commun n° 14, 58, 58, et 56, pendant les années 1925 à 1930 inclus. Elle a autorisé M. le Préfet à soumettre ce projet à une adjudication publique. Route départementale n° 7. — Chemins de grande communication n° 9, 20, 24 et 47. — Réfection
n° 6. — Chemins de grande communication n° 32, 38, 51, et 57 et d'intérêt commun, n° 14, 58 et 66. — Réfection et entretien pendant les années 1925 à 1930. — La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, faisant application de la délégation que lui a conférée le Conseil général, dans sa séance du 20 mai 1925, a approuvé le projet destiné à remplacer celui portant le n° 75, soumis infructueusement à la tentative d'adjudication du 20 décembre 1924, pour l'entretien de la route départementale n° 6 et des chemins de grande communication n° 33, 38, 51 et 57 et d'intérêt commun n° 14, 58, 58, et 56, pendant les années 1925 à 1930 inclus. Elle a autorisé M. le Préfet à soumettre ce projet à une adjudication publique. Route départementale n° 7. — Chemins de grande communication n° 9, 20, 24 et 47. — Réfection et entretien pendant les années 1925 à 1930. — Marché de gré à gré. — La Commission départementale, faisant application de la délégation que le Conseil général lui a conférée dans sa séance du 20 mai 1925, a autorisé M. le Préfet à passer avec l'entrepreneur à St-Denis-de-Gastines, un marché pour la fourniture et le transport des matériaux nécessaires à l'entretien, pendant les années 1925 à 1930 inclus, de la route départementale n° 7, des chemins de grande communication n° 7 et d'intérêt commun n° 9, 20, 24 et 47. Elle a émis ensuite sur ce marché l'avis conforme prévu par l'article 98 du décret du 12 juillet 1893. Routes départementales, — Chemins de grande communication et d'intérêt commun. — Entretien pendant les années 1925 à 1930. — Lots n° 86B et 113. — Adjudication. — Avis. — La Commission départementale a émis sur les adjudications ci-après auxquelles il a été procédé le 22 août dernier, l'avis conforme prévu par l'art. 100, § 1er du décret du 12 juillet 1893 : Lot n° 86 B. — Chemins de grande communication n° 21 et 44 et chemins d'intérêt commun n° 4, 18, 45, 55 et 60 (parties). Adjudicataire : M. Pascual
pour la fourniture et le transport des matériaux nécessaires à l'entretien, pendant les années 1925 à 1930 inclus, de la route départementale n° 7, des chemins de grande communication n° 7 et d'intérêt commun n° 9, 20, 24 et 47. Elle a émis ensuite sur ce marché l'avis conforme prévu par l'article 98 du décret du 12 juillet 1893. Routes départementales, — Chemins de grande communication et d'intérêt commun. — Entretien pendant les années 1925 à 1930. — Lots n° 86B et 113. — Adjudication. — Avis. — La Commission départementale a émis sur les adjudications ci-après auxquelles il a été procédé le 22 août dernier, l'avis conforme prévu par l'art. 100, § 1er du décret du 12 juillet 1893 : Lot n° 86 B. — Chemins de grande communication n° 21 et 44 et chemins d'intérêt commun n° 4, 18, 45, 55 et 60 (parties). Adjudicataire : M. Pascual Vincent, entrepreneur à Pré-en-Pail. Rabais : 1 %. Lot n° 113. — Route départementale n° 21. Chemins d'intérêt commun n° 21, 23, 44 et 59 (parties). Adjudicataire : M. Laurent Hippolyte, entrepreneur à Pré-en-Pail. Sans rabais. Bâtiments départementaux. — Travaux divers. — Adjudication du 22 août 1925. — Avis. — La Commission départementale a émis sur les adjudications ci-après, auxquelles il a été procédé le 12 août dernier, pour divers travaux aux bâtiments départementaux, l'avis conforme prévu par l'art. 100, § 1 du décret du 12 juillet 1923 : SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 1er Lot. — Installation de lavabos à l’École normale d'instituteurs de Laval. Montant du devis : 3.380 fr. 15. Adjudicataire M. Gautier Francis, entrepreneur, 14, rue de Rennes, à Laval, Rabais : 5 %. 2e Lot. — Couverture en ardoises au Palais de justice de Laval. Montant du devis : 3.500 fr. Adjudicataire : M. Dilange, Gustave, entrepreneur, 53, rue Solférino, à Laval, Rabais : 9 %. 3e Lot. — Zinguerie de toiture au Palais de justice de Laval. Montant de devis : 6.031 fr. Adjudicataire : M. Gautier Francis, entrepreneur, 14, rue de Rennes, à Laval. Rabais: 15 %. 4e Lot. — Zinguerie, plomberie et
La Commission départementale a émis sur les adjudications ci-après, auxquelles il a été procédé le 12 août dernier, pour divers travaux aux bâtiments départementaux, l'avis conforme prévu par l'art. 100, § 1 du décret du 12 juillet 1923 : SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 1er Lot. — Installation de lavabos à l’École normale d'instituteurs de Laval. Montant du devis : 3.380 fr. 15. Adjudicataire M. Gautier Francis, entrepreneur, 14, rue de Rennes, à Laval, Rabais : 5 %. 2e Lot. — Couverture en ardoises au Palais de justice de Laval. Montant du devis : 3.500 fr. Adjudicataire : M. Dilange, Gustave, entrepreneur, 53, rue Solférino, à Laval, Rabais : 9 %. 3e Lot. — Zinguerie de toiture au Palais de justice de Laval. Montant de devis : 6.031 fr. Adjudicataire : M. Gautier Francis, entrepreneur, 14, rue de Rennes, à Laval. Rabais: 15 %. 4e Lot. — Zinguerie, plomberie et fonte à la prison départementale de Laval. Montant du devis; 5.700 fr. Adjudicataire : M. Gautier, ci-dessus nommé. Rabais : 16 %. 5e Lot.— Enduits de façade au Palais de Justice de Mayenne. Montant du devis : 5.904 fr. 57. Adjudicataire : M. Gauchard Paul, entrepreneur à Mayenne. Rabais : 0 %. 6e Lot. — Couverture en ardoises à la prison départementale de Mayenne. Montant du devis : 9.000 fr. Adjudicataire : M. Dilange Gustave, entrepreneur, 53, rue Solférino, à Laval. Rabais : 11 %. Commune du Genest. — Classement d’un chemin vicinal. — La Commission départementale, conformément à l’art. Ier de la loi du 24 mai 1842, à l’art. 2 de la loi du 6 décembre 1897 et à la circulaire de M. le Ministre des Travaux publics en date du 5 avril 1882, a émis un avis favorable au classement comme chemin vicinal ordinaire du chemin d’accès à la Cour de la gare des marchandises du Genest. SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 1243 Pommerieux. — Chemin rural n° 30. — Rectification. — La Commission départementale a pris un arrêté pour prononcer : 1° La distraction du tableau des chemins ruraux de la commune de Pommerieux d’une partie du
0 %. 6e Lot. — Couverture en ardoises à la prison départementale de Mayenne. Montant du devis : 9.000 fr. Adjudicataire : M. Dilange Gustave, entrepreneur, 53, rue Solférino, à Laval. Rabais : 11 %. Commune du Genest. — Classement d’un chemin vicinal. — La Commission départementale, conformément à l’art. Ier de la loi du 24 mai 1842, à l’art. 2 de la loi du 6 décembre 1897 et à la circulaire de M. le Ministre des Travaux publics en date du 5 avril 1882, a émis un avis favorable au classement comme chemin vicinal ordinaire du chemin d’accès à la Cour de la gare des marchandises du Genest. SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 1243 Pommerieux. — Chemin rural n° 30. — Rectification. — La Commission départementale a pris un arrêté pour prononcer : 1° La distraction du tableau des chemins ruraux de la commune de Pommerieux d’une partie du chemin rural n° 30, de Pommerieux à Bouchamps-lès-Craon comprise entre l’extrémité nord de la parcelle n° 602, section E et la route nationale n° 163 bis, près de la Houillère, sur une longueur de 500 m.; 2° L’incorporation au dit chemin d’un tronçon de chemin d’une longueur de 390 m., ayant son origine au premier des points décrits ci-dessus et aboutissant à la route nationale n° 163 bis, à l’extrémité sud de la parcelle n° 770, section E. Allocations aux petits retraités départementaux. — Après avoir pris connaissance du rapport de M. le Préfet, la Commission départementale, faisant application de la délégation que le Conseil général lui a conférée dans sa séance du 19 mai 1925, a autorisé M. le Préfet à mandater au profit des petits retraités départementaux l’allocation temporaire de 720 fr. et l’indemnité temporaire de cherté de vie de 720 fr., prévues par les lois des 23 février 1919 et 12 avril 1922; et prorogée jusqu’au 31 décembre 1925 par la loi du 13 juillet dernier, pendant les deux derniers trimestres de l’année en cours. Révision de la classe 1926 et des ajournés des classes 1923, 1924 et 1925. — La Commission départementale a procédé de la
ayant son origine au premier des points décrits ci-dessus et aboutissant à la route nationale n° 163 bis, à l’extrémité sud de la parcelle n° 770, section E. Allocations aux petits retraités départementaux. — Après avoir pris connaissance du rapport de M. le Préfet, la Commission départementale, faisant application de la délégation que le Conseil général lui a conférée dans sa séance du 19 mai 1925, a autorisé M. le Préfet à mandater au profit des petits retraités départementaux l’allocation temporaire de 720 fr. et l’indemnité temporaire de cherté de vie de 720 fr., prévues par les lois des 23 février 1919 et 12 avril 1922; et prorogée jusqu’au 31 décembre 1925 par la loi du 13 juillet dernier, pendant les deux derniers trimestres de l’année en cours. Révision de la classe 1926 et des ajournés des classes 1923, 1924 et 1925. — La Commission départementale a procédé de la manière suivante à la désignation des Membres du Conseil Général et des Conseils d’arrondissement qui suivront les opérations des Conseils de révision de la classe 1926 et des ajournés des classes 1923, 1924 et 1925. Noms des conseillers Désignation des conseillers CANTON conseillers CANTON : généraux d’arrondissement généraux d’arrondissement Arrondissement de Château-Gontier. MM. MM. MM. MM. Bierné de Quatrebaies-Dubel. Gazon. Gandon. Bes. Duboys-Fres Desnoës. Château-Gontier Duboys-Fres Desnoës. Lepelletier. Buineau. de Bréon. Pichot. Gandon. Gossé-le-Vieux. Pichot. Dr Jallot. Dr Morillon. Lepelletier. Buineau. Craon ... Lepelletier. Dr Morillon. de Quatrebaies-Lamy. Buineau. Bes. Rivière. Gazon. Grez-en-B. Gazon. Gandon. Duboys-Fres De Bréon. Rivière. Château-Gontier Dubel. D’ Jallot. St-Aignan-R. D’ Jallot. Dr Lamy. Pichot. de Bréon. de Quatrebaies Dr Morillon, Bes. Arrondissement de Laval. Argentré ... Brisard. Letourneurs. Duchemin. Housset. Bouessé. Chevalier. Chailland .. Dr Jouis. Genouel. de Vaujuas. Trochon. Mille. Duchemin. Evron Cavellet de Mille. Schmitt. Daguier. Beaumont. Brisard. Trochon. Laval-est... Jamin. Trochon. Brisard. Letourneurs. Mazure.. Daguier. Laval-ouest . Duchemin. Dr Gougeon. Bouessé. Chevalier. de Vaujuas Housset. Langan. Loiron...... de Vaujuas. Chevallier. Dr Jouis. Genouel. Jamin. Dr Gougeon. Meslay Mazure. de Montaillé Jamin. Dr Gougeon. bert. Dr Jouis. Mille. Montsûrs.... Bouessé. Housset. Mazure. de Montaillé Montaillé Schmitt. Chevalier. Ste-Suzanne Schmitt. Daguier. Mille. Cavellet de
de Château-Gontier. MM. MM. MM. MM. Bierné de Quatrebaies-Dubel. Gazon. Gandon. Bes. Duboys-Fres Desnoës. Château-Gontier Duboys-Fres Desnoës. Lepelletier. Buineau. de Bréon. Pichot. Gandon. Gossé-le-Vieux. Pichot. Dr Jallot. Dr Morillon. Lepelletier. Buineau. Craon ... Lepelletier. Dr Morillon. de Quatrebaies-Lamy. Buineau. Bes. Rivière. Gazon. Grez-en-B. Gazon. Gandon. Duboys-Fres De Bréon. Rivière. Château-Gontier Dubel. D’ Jallot. St-Aignan-R. D’ Jallot. Dr Lamy. Pichot. de Bréon. de Quatrebaies Dr Morillon, Bes. Arrondissement de Laval. Argentré ... Brisard. Letourneurs. Duchemin. Housset. Bouessé. Chevalier. Chailland .. Dr Jouis. Genouel. de Vaujuas. Trochon. Mille. Duchemin. Evron Cavellet de Mille. Schmitt. Daguier. Beaumont. Brisard. Trochon. Laval-est... Jamin. Trochon. Brisard. Letourneurs. Mazure.. Daguier. Laval-ouest . Duchemin. Dr Gougeon. Bouessé. Chevalier. de Vaujuas Housset. Langan. Loiron...... de Vaujuas. Chevallier. Dr Jouis. Genouel. Jamin. Dr Gougeon. Meslay Mazure. de Montaillé Jamin. Dr Gougeon. bert. Dr Jouis. Mille. Montsûrs.... Bouessé. Housset. Mazure. de Montaillé Montaillé Schmitt. Chevalier. Ste-Suzanne Schmitt. Daguier. Mille. Cavellet de de Montaillé Beaumont. Montaillé Beaumont. | de Vaujuas. SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 1345 Noms des conseillers Désignation des conseillers CANTON généraux d’arrondissement généraux d’arrondissement Arrondissement de Mayenne. MM. MM. MM. MM. Ambrières .. Dr Lebrun. Pollet. Chaulin-Servi-Denis Paul. nière. Bais .... Janvier. Vannier. Denis Geor. Dr Boëda. Denis Geor. Royer. de Montjou. Denis Paul. Couptrain . . Chaulin-Servi Royer. Buat. Filoche. nière. Néré. Aillard. Ernée Martin. Lhuissier. Papin. Guilloux. ! Chabrun. Foucher. Gorron .... Moreau. Foucher. Dr Lebrun. Lhuissier. Leblanc. Pollet. Le Horps ... Leblanc. Thuault. de Montjou. Pollet. Chaulin-Servi Filoche. nière. Landivy .... Papin. Guilloux. Martin. Foucher. Moreau. Lhuissier. Lassay de Montjou. Dr Boëda. Leblanc. Aillard. Dr Lebrun. Thuault. Mayenne-est. Dr Chabrun. Filoche. Moreau. Vannier. Papin. Lavollé. Mayenne-ouest. Denis Georges Denis Paul. Chabrun. Royer. Martin. Thuault. Pré-en-Pail .. Buat. Aillard. Néré. Lhuissier. Janvier. Lavollé. Villaines-la-Néré. Lavollé. Janvier. Dr Boëda. Juhel Buat. Vannier. Clôture des Cavellet dé Dr Gougeon. listes .... , Beaumont. Jamin. Genouel. Assistance aux vieillards. — Admissions. — La Commission départementale, faisant application des articles 13, §2 et 14 de la loi du 14 juillet 1905 a prononcé l’admission au bénéfice de l’assistance aux vieillards et aux incurables de M. Chauveau Alphonse, né le 13 mars
Royer. de Montjou. Denis Paul. Couptrain . . Chaulin-Servi Royer. Buat. Filoche. nière. Néré. Aillard. Ernée Martin. Lhuissier. Papin. Guilloux. ! Chabrun. Foucher. Gorron .... Moreau. Foucher. Dr Lebrun. Lhuissier. Leblanc. Pollet. Le Horps ... Leblanc. Thuault. de Montjou. Pollet. Chaulin-Servi Filoche. nière. Landivy .... Papin. Guilloux. Martin. Foucher. Moreau. Lhuissier. Lassay de Montjou. Dr Boëda. Leblanc. Aillard. Dr Lebrun. Thuault. Mayenne-est. Dr Chabrun. Filoche. Moreau. Vannier. Papin. Lavollé. Mayenne-ouest. Denis Georges Denis Paul. Chabrun. Royer. Martin. Thuault. Pré-en-Pail .. Buat. Aillard. Néré. Lhuissier. Janvier. Lavollé. Villaines-la-Néré. Lavollé. Janvier. Dr Boëda. Juhel Buat. Vannier. Clôture des Cavellet dé Dr Gougeon. listes .... , Beaumont. Jamin. Genouel. Assistance aux vieillards. — Admissions. — La Commission départementale, faisant application des articles 13, §2 et 14 de la loi du 14 juillet 1905 a prononcé l’admission au bénéfice de l’assistance aux vieillards et aux incurables de M. Chauveau Alphonse, né le 13 mars 1891, domicilié à St-Georges-le-Fléchard, titulaire du domicile de secours départemental qui sera hospitalisé. Elle a décidé que l’assistance à domicile précédemment accordée à MM. . 85 Monnier Jean-Marie, né le 5 mars 1853, domicilié à Craon et Fournier Auguste, né le 15 juillet 1854, domicilié à St-Germain-le-Fouilloux, sera remplacé par l'hospitalisation. Assistance médicale gratuite. — En exécution de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1893, la Commission départementale a donné acte à M. le Préfet de la communication de la liste des personnes, titulaires du domicile de secours départemental, admises au bénéfice de l'assistance médicale gratuite pendant le mois de juillet 1925. Assistance aux familles nombreuses. — La Commission départementale a admis au bénéfice de la loi du 14 juillet 1893 sur l'assistance aux familles nombreuses, M. Trebuchet, Eugène, demeurant à Château-Gontier, qui possède le domicile de secours départemental. Registres des mandats et ordonnances. — Communication. — En exécution de l'art. 78 de la loi du 10 août 1871, M. le Préfet a déposé sur le bureau de la Commission, les registres des mandats émis et les ordonnances délivrées sur le budget départemental depuis la dernière réunion. La Commission a donné acte de cette communication. Électricité des campagnes.
l'hospitalisation. Assistance médicale gratuite. — En exécution de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1893, la Commission départementale a donné acte à M. le Préfet de la communication de la liste des personnes, titulaires du domicile de secours départemental, admises au bénéfice de l'assistance médicale gratuite pendant le mois de juillet 1925. Assistance aux familles nombreuses. — La Commission départementale a admis au bénéfice de la loi du 14 juillet 1893 sur l'assistance aux familles nombreuses, M. Trebuchet, Eugène, demeurant à Château-Gontier, qui possède le domicile de secours départemental. Registres des mandats et ordonnances. — Communication. — En exécution de l'art. 78 de la loi du 10 août 1871, M. le Préfet a déposé sur le bureau de la Commission, les registres des mandats émis et les ordonnances délivrées sur le budget départemental depuis la dernière réunion. La Commission a donné acte de cette communication. Électricité des campagnes. — La Commission départementale a exprimé sur la convention passée entre le département et la Société de Distribution d'Electricité de l'Ouest, pour l'établissement des lignes de transport et de répartition d'énergie électrique afférentes à la réalisation du projet d'électrification des campagnes adopté par le Conseil général dans sa séance du 20 mai 1925, l'avis conforme prévu par l'art. 98 § 1er du décret du 12 juillet 1893. Le Secrétaire de la Commission Départementale SCHMITT Acte est donné de la Communication. Budget départemental de 1925. — Décision modificative n° 2. M. Janvier, rapporteur de la 1re Commission, lit le rapport suivant : « Depuis votre dernière session, M. le Préfet a reçu divers mémoires et états se rapportant à des dépenses effectuées en 1924 et années antérieures. Ces créances ayant été reconnues exactes, votre 1re commission vous propose de voter les crédits suivants et de les rattacher par voie de décision modificative au budget de l'exercice en cours. D'autre part, certaines augmentations de crédits se sont révélées nécessaires, ainsi que certaines régularisations, provenant notamment de la consolidation des avances de traitement votées à votre présente session : 1° Dépenses ordinaires : 1° Chauffage et éclairage des bâtiments départementaux 6.000 2° Fourniture