jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
19. Subvention de l'État pour majorations et compléments d'allocations aux bénéficiaires de l'Assistance aux familles nombreuses » 75.500 » Art. 21. — Contingents des communes pour l'Assistance aux familles nombreuses » 13.750 » Art. 23. — Subvention de l'État pour l'Assistance aux femmes en couches » 59.949 » BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 169 Augmentation Diminution Art. 25. — Contingents des communes pour l'Assistance aux femmes en couches » 42.120 » Art. 26. — Subvention de l'État pour primes d'allaitement » 99.728 » Art. 27. — Contingents des communes pour primes d'allaitement » 9.375 » Art. 37. — Subvention de l'État pour l'Assistance aux aliénés indigents. 99.304 » » Art. 39. — Contingents des communes pour l'Assistance aux aliénés indigents » 271.250 » Art. 43. — Participation de l'État aux dépenses d'assistance aux tuberculeux 157.528 » » Art. 44. — Contingents des communes pour les diverses assistances. .... 1.994.350 » » Totaux 2.389.611 » 2.424.415 » Différence » 35.804 » Fixation actuelle du chapitre 7... 7.389.581 » Fixation nouvelle du chapitre 7... 7.354.777 » L'ensemble des modifications apportées aux prévisions de recettes du chapitre 7 résultent de l'application du décret-loi du 30 octobre 1935 et du décret du 29 décembre 1936 sur l'unification des barèmes de répartition des dépenses d'assistance. 170 CONSEIL GÉNÉRAL CHAPITRE 8 Recettes diverses Augmentation Diminution Art. 1. — Participation de l'État dans les dépenses résultant de la rémunération du personnel des bureaux de la Préfecture et de la Sous-Préfecture 9.520 » » Participation à l'augmentation de dépense prévue, au chapitre 4 § 1", article 1er. Art. 3. — Contribution des divers services d'assistance aux dépenses de contrôle sur place. » 12.500 » Application du décret-loi du 30 octobre 1935 sur le contrôle des lois d'assistance. Art. 18. — Reversement pour trop payé sur les ressources ordinaires 475 10 , » Totaux 9.995 10 12.500 » Différence » 2.504 90 Fixation actuelle du chapitre 8 490.047 » Fixation nouvelle du chapitre 8 487.542 10 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 171 RECETTES EXTRAORDINAIRES CHAPITRE 10 Emprunts Augmentation Art. 2. — Emprunt de 3.470.000 francs autorisé par décret du 18 septembre 1935, pour la construction,
des barèmes de répartition des dépenses d'assistance. 170 CONSEIL GÉNÉRAL CHAPITRE 8 Recettes diverses Augmentation Diminution Art. 1. — Participation de l'État dans les dépenses résultant de la rémunération du personnel des bureaux de la Préfecture et de la Sous-Préfecture 9.520 » » Participation à l'augmentation de dépense prévue, au chapitre 4 § 1", article 1er. Art. 3. — Contribution des divers services d'assistance aux dépenses de contrôle sur place. » 12.500 » Application du décret-loi du 30 octobre 1935 sur le contrôle des lois d'assistance. Art. 18. — Reversement pour trop payé sur les ressources ordinaires 475 10 , » Totaux 9.995 10 12.500 » Différence » 2.504 90 Fixation actuelle du chapitre 8 490.047 » Fixation nouvelle du chapitre 8 487.542 10 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 171 RECETTES EXTRAORDINAIRES CHAPITRE 10 Emprunts Augmentation Art. 2. — Emprunt de 3.470.000 francs autorisé par décret du 18 septembre 1935, pour la construction, à Chaumont, d'un casernement pour la Garde Républicaine mobile. Somme à réaliser en 1937 970.000 » Emploi en dépenses au chap. 23, art. 8. Fixation actuelle du chapitre 10.. 1.634.468 » Fixation nouvelle du chapitre 10.. 2.604.468 » CHAPITRE 11 Dons et legs Art. 1. — Dons en faveur d'une institution pour aveugles (Fondation J. Oudin) 20 » Emploi en dépenses au chapitre 25, article 1. Art. 2. — Legs Gérard au profit du Dispensaire d'hygiène sociale de Chaumont. . . 10.000 » Reste à recouvrer de 1936. Emploi en dépenses au chapitre 25 art. 6. Fixation du chapitre 11 10.020 » 172 CONSEIL GÉNÉRAL CHAPITRE 14 Ressources extraordinaires pour les dépenses de vicinalité Augmentation Art. 1. — Subvention de l'État pour les travaux de construction des chemins vicinaux de grande communication à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 13.232 » Fixation actuelle du chapitre 14. . 747.900 » Fixation nouvelle du chapitre 14. . 761.132 » CHAPITRE 15 Recettes diverses Art. 2. — Annuité de l'État pour les dépenses de construction, à Chaumont, d'un casernement pour la Garde Républicaine mobile 71.943 88 Art. 8. — Reversement pour trop payé sur les ressources extraordinaires. . .
institution pour aveugles (Fondation J. Oudin) 20 » Emploi en dépenses au chapitre 25, article 1. Art. 2. — Legs Gérard au profit du Dispensaire d'hygiène sociale de Chaumont. . . 10.000 » Reste à recouvrer de 1936. Emploi en dépenses au chapitre 25 art. 6. Fixation du chapitre 11 10.020 » 172 CONSEIL GÉNÉRAL CHAPITRE 14 Ressources extraordinaires pour les dépenses de vicinalité Augmentation Art. 1. — Subvention de l'État pour les travaux de construction des chemins vicinaux de grande communication à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 13.232 » Fixation actuelle du chapitre 14. . 747.900 » Fixation nouvelle du chapitre 14. . 761.132 » CHAPITRE 15 Recettes diverses Art. 2. — Annuité de l'État pour les dépenses de construction, à Chaumont, d'un casernement pour la Garde Républicaine mobile 71.943 88 Art. 8. — Reversement pour trop payé sur les ressources extraordinaires. . . . 13.936 65 Art. 9. — Indemnités pour réparation de dégâts causés par l'incendie aux bâtiments départementaux 497 98 Art. 10. — Indemnités, dommages-intérêts, restitutions diverses. 565 10 Fixation actuelle du chapitre 15. . 541.320 20 Fixation nouvelle du chapitre 15. . 628.263 81 CHAPITRE 15 bis Article unique. — Prélèvement sur le compte d'emploi des économies résultant des décrets du 16 juillet 1935 441.977 50 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE. 173 Solde créditeur du compte de service hors-budget correspondant, accusé par les écritures du Trésorier-Payeur Général. Une circulaire de la Direction de la Comptabilité Publique a supprimé à partir de l'exercice 1937 le compte d'emploi des économies résultant des décrets du 16 juillet 1935, précédemment ouvert dans les budgets locaux et autorisé le transport, aux mêmes budgets, du reliquat disponible apparaissant au compte spécial hors-budget ouvert dans les écritures du comptable. RÉCAPITULATION DES RECETTES Recettes ordinaires Chapitre 3 1.689.624 » Chapitre 6 3.018.946 76 Chapitre 7 7.354.777 » Chapitre 8 487.542 10 Chapitres non modifiés 13.126.615 48 Total des recettes ordinaires 25.677.505 34 Recettes extraordinaires Chapitre 10 2.604.468 » Chapitre 11 10.020 » Chapitre 14 761.132 » Chapitre 15 628.263 81 Chapitre 15 bis 441.977 50 Chapitres non modifiés 2.960.198 40 Total
Prélèvement sur le compte d'emploi des économies résultant des décrets du 16 juillet 1935 441.977 50 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE. 173 Solde créditeur du compte de service hors-budget correspondant, accusé par les écritures du Trésorier-Payeur Général. Une circulaire de la Direction de la Comptabilité Publique a supprimé à partir de l'exercice 1937 le compte d'emploi des économies résultant des décrets du 16 juillet 1935, précédemment ouvert dans les budgets locaux et autorisé le transport, aux mêmes budgets, du reliquat disponible apparaissant au compte spécial hors-budget ouvert dans les écritures du comptable. RÉCAPITULATION DES RECETTES Recettes ordinaires Chapitre 3 1.689.624 » Chapitre 6 3.018.946 76 Chapitre 7 7.354.777 » Chapitre 8 487.542 10 Chapitres non modifiés 13.126.615 48 Total des recettes ordinaires 25.677.505 34 Recettes extraordinaires Chapitre 10 2.604.468 » Chapitre 11 10.020 » Chapitre 14 761.132 » Chapitre 15 628.263 81 Chapitre 15 bis 441.977 50 Chapitres non modifiés 2.960.198 40 Total des recettes extraordinaires. 7.406.059 71 Recettes ordinaires 25.677.505 34 Recettes extraordinaires 7.406.059 71 Reliquat disponible de l'exercice antérieur 3.608.491 22 Total général des recettes 36.692.056 27 174 CONSEIL GÉNÉRAL DÉPENSES Conformément aux prescriptions législatives et réglementaires, j'ai inscrit au budget supplémentaire toutes les dépenses prélevées sur les ressources spéciales qui ne pouvaient être détournées de leur destination, ainsi que les restes à payer de l'exercice clos. Je vous propose, d'autre part, le report de crédits pourvus d'une affectation spéciale, le vote de crédits supplémentaires pour règlement de diverses dépenses obligatoires d'exercices clos en excédent des dotations primitives et le vote de quelques crédits ou compléments de crédits destinés à pourvoir à des besoins nouveaux. Mes propositions comptent également un aménagement des crédits des divers services d'assistance pour les mettre en harmonie avec les dispositions du décret-loi du 30 octobre 1935 relatif à l'unification et à la simplification des barèmes de répartition des dépenses de l'espèce, dispositions qui ont fait l'objet d'instructions ministérielles récentes. J'indiquerai d'ailleurs, suivant l'usage, sous chaque article, le motif des allocations proposées. DÉPENSES ORDINAIRES CHAPITRE 1er Propriétés départementales immobilières Augmentation Diminution Art. 17. — Gages du jardinier de la Préfecture » 5.711 » Crédit rendu libre par
ne pouvaient être détournées de leur destination, ainsi que les restes à payer de l'exercice clos. Je vous propose, d'autre part, le report de crédits pourvus d'une affectation spéciale, le vote de crédits supplémentaires pour règlement de diverses dépenses obligatoires d'exercices clos en excédent des dotations primitives et le vote de quelques crédits ou compléments de crédits destinés à pourvoir à des besoins nouveaux. Mes propositions comptent également un aménagement des crédits des divers services d'assistance pour les mettre en harmonie avec les dispositions du décret-loi du 30 octobre 1935 relatif à l'unification et à la simplification des barèmes de répartition des dépenses de l'espèce, dispositions qui ont fait l'objet d'instructions ministérielles récentes. J'indiquerai d'ailleurs, suivant l'usage, sous chaque article, le motif des allocations proposées. DÉPENSES ORDINAIRES CHAPITRE 1er Propriétés départementales immobilières Augmentation Diminution Art. 17. — Gages du jardinier de la Préfecture » 5.711 » Crédit rendu libre par suite du remplacement du titulaire de l'emploi. BUDGET SUPPLÉMENTAIRE. 175 Augmentation Diminution Art. 18. — Report des exercices antérieurs 1.449 » » Restes à payer de 1933 et 1936. Différence » 4.262 » Fixation actuelle du chapitre 1er... 171.687 » 461 » Fixation nouvelle du chapitre 1er.. 167.199 » CHAPITRE 2 Bâtiments pris à loyer par le département Augmentation Art 5. — Report des exercices antérieurs. . , 2.287 » Reste à payer de 1936. Fixation actuelle du chapitre 2 47.674 » Fixation nouvelle du chapitre 2. .. 49.961 » CHAPITRE 3 Mobilier départemental Art. 6. — Report des exercices antérieurs 280 » Reste à payer de 1936. Fixation actuelle du chapitre 3 14.982 » Fixation nouvelle du chapitre 3.... 15.262 » 176 CONSEIL GÉNÉRAL CHAPITRE 4 Personnel et administration du département Augmentation Diminution § 1er. — Personnel Art. 1". — Traitements et indemnités du personnel des bureaux de la Préfecture et de la Sous-Préfecture 45.673 » » Art. 5. — Indemnités au personnel administratif de la Préfecture 22 » » Art. 6. — Traitements des Ingénieurs du Service Vicinal 39.947 » » Art. 7. — Frais de tournées des Ingénieurs et indemnités au personnel 2.000 » » Art. 8.
2 Bâtiments pris à loyer par le département Augmentation Art 5. — Report des exercices antérieurs. . , 2.287 » Reste à payer de 1936. Fixation actuelle du chapitre 2 47.674 » Fixation nouvelle du chapitre 2. .. 49.961 » CHAPITRE 3 Mobilier départemental Art. 6. — Report des exercices antérieurs 280 » Reste à payer de 1936. Fixation actuelle du chapitre 3 14.982 » Fixation nouvelle du chapitre 3.... 15.262 » 176 CONSEIL GÉNÉRAL CHAPITRE 4 Personnel et administration du département Augmentation Diminution § 1er. — Personnel Art. 1". — Traitements et indemnités du personnel des bureaux de la Préfecture et de la Sous-Préfecture 45.673 » » Art. 5. — Indemnités au personnel administratif de la Préfecture 22 » » Art. 6. — Traitements des Ingénieurs du Service Vicinal 39.947 » » Art. 7. — Frais de tournées des Ingénieurs et indemnités au personnel 2.000 » » Art. 8. — Architecture départementale. — Frais de déplacement des architectes et honoraires pour missions spéciales 500 » » Art. 9. — Dépenses de contrôle sur place des lois d'assistance. . » 12.500 » § 2. — Matériel Art. 9. —• Frais d'envoi de télégrammes, affranchissements et ports divers à la charge du département. . . . 1.800 » » Art. 17. — Indemnités de déplacement et de séjour des Conseillers Généraux et des Conseillers d'Arrondissement 4.000 » » Art. 21. — Report des exercices antérieurs 9.058 » » Art. 22. — Participation aux frais de perception de la taxe sur les combustibles liquides. — Dépenses de 1936. 423 61 » Totaux 103.423 61 12.500 » Différence 90.923 61 » Fixation actuelle du chap. 4. 2.869.308 61 » Fixation nouvelle du chap. 4. 2.869.308 61 » § 1", art 1". — Aménagement du prélèvement sur traitements. Loi des 31 décembre 1936 et 26 mars 1937 32.000 » — Augmentation de l'indemnité de résidence. Loi du 26 mars 1937 1.500 » — Indemnités pour charges de famille. Provision supplémentaire 3.000 » — Personnel auxiliaire. Augmentation d'effectif 8.112 » — Réserve pour remplacements. Provision supplémentaire 1.061 » Total 45.673 » § 1". — Art.
du département. . . . 1.800 » » Art. 17. — Indemnités de déplacement et de séjour des Conseillers Généraux et des Conseillers d'Arrondissement 4.000 » » Art. 21. — Report des exercices antérieurs 9.058 » » Art. 22. — Participation aux frais de perception de la taxe sur les combustibles liquides. — Dépenses de 1936. 423 61 » Totaux 103.423 61 12.500 » Différence 90.923 61 » Fixation actuelle du chap. 4. 2.869.308 61 » Fixation nouvelle du chap. 4. 2.869.308 61 » § 1", art 1". — Aménagement du prélèvement sur traitements. Loi des 31 décembre 1936 et 26 mars 1937 32.000 » — Augmentation de l'indemnité de résidence. Loi du 26 mars 1937 1.500 » — Indemnités pour charges de famille. Provision supplémentaire 3.000 » — Personnel auxiliaire. Augmentation d'effectif 8.112 » — Réserve pour remplacements. Provision supplémentaire 1.061 » Total 45.673 » § 1". — Art. 5. — Augmentation de l'indemnité de résidence du Chef de Cabinet du Préfet. Loi de 26 mars 1937. § 1er. — Art. 6 et 7. — Voir propositions de l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal. § 1". — Art. 8. — Ces indemnités ne subissent plus le prélèvement. § 1er. — Art. 9. — Ces dépenses sont imputées sur budget de l'Etat avec contribution du département. Décret-loi du 30 octobre 1935. § 2. — Art. 9. — Crédit primitif insuffisant. § 2. — Art. 17. — Provision supplémentaire pour couvrir les frais relatifs aux deux séances extraordinaires de janvier et février 1937. 12 178 CONSEIL GÉNÉRAL § 2. — Art. 22. — Dépenses en excédent de la dotation primitive. CHAPITRE 6 Chemins vicinaux. Augmentation Diminution Art. 1". — Salaires des cantonniers 83.385 » » Art. 2. — Travaux d'entretien des chemins de grande communication. . . . 746.621 » 78.562 » Art. 3. — Grosses réparations des chemins de grande communication. . . ... 40.326 » » Art. 4. — Réserve pour travaux imprévus des chemins de grande communication 638 » Art. 6. — Secours aux ouvriers blessés et aux anciens agents et cantonniers du Service Vicinal 120.500 » »
— Art. 9. — Ces dépenses sont imputées sur budget de l'Etat avec contribution du département. Décret-loi du 30 octobre 1935. § 2. — Art. 9. — Crédit primitif insuffisant. § 2. — Art. 17. — Provision supplémentaire pour couvrir les frais relatifs aux deux séances extraordinaires de janvier et février 1937. 12 178 CONSEIL GÉNÉRAL § 2. — Art. 22. — Dépenses en excédent de la dotation primitive. CHAPITRE 6 Chemins vicinaux. Augmentation Diminution Art. 1". — Salaires des cantonniers 83.385 » » Art. 2. — Travaux d'entretien des chemins de grande communication. . . . 746.621 » 78.562 » Art. 3. — Grosses réparations des chemins de grande communication. . . ... 40.326 » » Art. 4. — Réserve pour travaux imprévus des chemins de grande communication 638 » Art. 6. — Secours aux ouvriers blessés et aux anciens agents et cantonniers du Service Vicinal 120.500 » » Art. 8. — Frais d'exploitation de la carrière régionale de Brousseval 775 76 » Art. 12. — Report des exercices antérieurs 10.901 27 » Totaux 1.003.147 03 78.562 » Différence . . 924.585 03 Fixation actuelle du chapitre 6 12.688.644 » Fixation nouvelle du chapitre 6 13.613.229 03 Propositions conformes à celles de M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal. BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 179 CHAPITRE 7 Enfants assistés Augmentation Diminution § 1er. — Dépenses entrant en ligne de compte dans le calcul des parts contributives de l'Etat et des communes. Art. 5. — Fournitures de vêtures aux pupilles âgés de moins de 14 ans . 50.000 » » Art. 13. — Fournitures de trousseaux aux pupilles et aux enfants admis après l'âge de 14 ans 4.000 » » Art. 21. — Report des exercices antérieurs 13.478 38 » Art. 22. — Frais d'assistante médicale. Dépenses de 1936 66 15 » § 2. — Dépenses à la charge exclusive du département. Art. 4. — Indemnités aux fonctionnaires de l'Inspection de l'Assistance Publique ; . . » 8.800 » Art. 6. — Report des exercices antérieurs 47» » Art. 7. — Frais de bureau. Dépenses de 1936 49 » » § 3. —
à celles de M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal. BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 179 CHAPITRE 7 Enfants assistés Augmentation Diminution § 1er. — Dépenses entrant en ligne de compte dans le calcul des parts contributives de l'Etat et des communes. Art. 5. — Fournitures de vêtures aux pupilles âgés de moins de 14 ans . 50.000 » » Art. 13. — Fournitures de trousseaux aux pupilles et aux enfants admis après l'âge de 14 ans 4.000 » » Art. 21. — Report des exercices antérieurs 13.478 38 » Art. 22. — Frais d'assistante médicale. Dépenses de 1936 66 15 » § 2. — Dépenses à la charge exclusive du département. Art. 4. — Indemnités aux fonctionnaires de l'Inspection de l'Assistance Publique ; . . » 8.800 » Art. 6. — Report des exercices antérieurs 47» » Art. 7. — Frais de bureau. Dépenses de 1936 49 » » § 3. — Dépenses payées sur recettes spéciales. Art. 2. — Création de dots de mariage en faveur des pupilles 105 28 » (Emploi des arrérages de rentes acquises au bénéfice du produit des biens des pupilles décédés). Totaux 67.745 81 8.800 » Différence 58.945 81 Fixation actuelle du chapitre 7 1.630.269 80 » Fixation nouvelle du chapitre 7 1.689.215 61 » § 1". — Art. 5 et 13. — Voir rapport spécial. § 1er. — Art. 22. — Dépenses en excédent de la dotation primitive. § 2. — Art. 4. — Par application du décret-loi du 30 octobre 1935 sur la réorganisation de l'Inspection de l'Assistance Publique, toute rémunération directe du personnel de ce service sur le budget départemental est supprimée. § 2. — Art. 7. — Dépenses en excédent de la dotation primitive. § 3. — Art. 2. — Report du reliquat de l'exercice 1936. CHAPITRE 8 Protection des enfants du premier âge Augmentation Diminution Art. 4. — Frais de tournées de l'Inspecteur et du Sous-Inspecteur de l'Assistance Publique... » 1.500 » Même observation que pour le chapitre 7 § 2, art. 4. Art. 11. — Report des exercices antérieurs.. ■ 913 62 » Différence » 586 38 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE. 181
» Fixation nouvelle du chapitre 7 1.689.215 61 » § 1". — Art. 5 et 13. — Voir rapport spécial. § 1er. — Art. 22. — Dépenses en excédent de la dotation primitive. § 2. — Art. 4. — Par application du décret-loi du 30 octobre 1935 sur la réorganisation de l'Inspection de l'Assistance Publique, toute rémunération directe du personnel de ce service sur le budget départemental est supprimée. § 2. — Art. 7. — Dépenses en excédent de la dotation primitive. § 3. — Art. 2. — Report du reliquat de l'exercice 1936. CHAPITRE 8 Protection des enfants du premier âge Augmentation Diminution Art. 4. — Frais de tournées de l'Inspecteur et du Sous-Inspecteur de l'Assistance Publique... » 1.500 » Même observation que pour le chapitre 7 § 2, art. 4. Art. 11. — Report des exercices antérieurs.. ■ 913 62 » Différence » 586 38 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE. 181 Fixation actuelle du chapitre 8 » 66.910 » Fixation nouvelle du chapitre 8 » 66.323 62 CHAPITRE 9 Assistance médicale gratuite Augmentation Diminution Art. 1". — Dépenses d'assistance des malades ayant le domicile de secours communal » 1.170.000 » Art. 3. — Dépenses d'assistance des malades ayant le domicile de secours départemental. » 1.155.000 » Art. 8. — Contribution du service d'assistance médicale gratuite aux dépenses des centres de protection maternelle et infantile » 7.270 » Art. 9. — Dépenses d'administration et de contrôle du service » 65.437 » Art. 10. — Dépenses accessoires d'assistance aux tuberculeux (transports, inhumations, etc.) » 15.000 » Art. 11. — Report des exercices antérieurs. » 161.980 04 » Art. 12. — Contribution aux dépenses des centres de protection maternelle et infantile. — Dépenses de 1936 » 217 18 » Art. 13. — Assistance des malades ayant le domicile de secours communal. Dépenses de 1935 » 29.943 37 » Art. 14. — Assistance des malades ayant le domicile de secours communal. Dépenses de 1934 » 2.598 26 » Art. 15. — Assistance des malades ayant le domicile de secours communal. Dépenses de 1933 » 6.153 36 » Totaux 1.370.892 21 1.242.707 » Différence 128.185 21
secours départemental. » 1.155.000 » Art. 8. — Contribution du service d'assistance médicale gratuite aux dépenses des centres de protection maternelle et infantile » 7.270 » Art. 9. — Dépenses d'administration et de contrôle du service » 65.437 » Art. 10. — Dépenses accessoires d'assistance aux tuberculeux (transports, inhumations, etc.) » 15.000 » Art. 11. — Report des exercices antérieurs. » 161.980 04 » Art. 12. — Contribution aux dépenses des centres de protection maternelle et infantile. — Dépenses de 1936 » 217 18 » Art. 13. — Assistance des malades ayant le domicile de secours communal. Dépenses de 1935 » 29.943 37 » Art. 14. — Assistance des malades ayant le domicile de secours communal. Dépenses de 1934 » 2.598 26 » Art. 15. — Assistance des malades ayant le domicile de secours communal. Dépenses de 1933 » 6.153 36 » Totaux 1.370.892 21 1.242.707 » Différence 128.185 21 » Fixation actuelle du chapitre 9 1.961.026 50 » Fixation nouvelle du chapitre 9 2.089.211 71 » Art. 1, 3, 8, 9, 10. — Aménagement des crédits par application du décret-loi du 30 octobre 1935 sur l'unification des barèmes de répartition des dépenses d'assistance et des instructions ministérielles pour son exécution. Art. 12, 13, 14 et 15. — Dépenses en excédent de la dotation primitive. BUDGET SUPPLÉMENTAIRE CHAPITRE 10 Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources Augmentation Diminution Art. 1. — Frais d'administration du service. » 47.880 » Dépenses des assistés ayant le domicile de secours communal. Art. 2. — Allocations mensuelles » 780.000 » Art. 3. — Frais d'hospitalisation » . 1.100.000 » Art. 4. — Frais d'entretien chez des particuliers » 4.000 » Art. 5. — Frais de visite pour délivrance des certificats médicaux. » . 200 » Art. 6. — Frais de transport » 1.200 » Dépenses des assistés ayant le domicile de secours départemental. Art. 7. — Allocations mensuelles 780.000 » Art. 8. — Frais d'hospitalisation 1.100.000 » Art. 9. — Frais d'entretien chez des particuliers 4.000 » Art. 10. — Frais de visite pour délivrance des certificats médicaux 200 » Art.