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1 S t. Anicet Bourgeois, Paul Féval Gonzague, Lacressonnière, Lagardère, Paul, Deahaye, Cocardassi, H. Vannoy, Passepoil, Gobin, Neveu, Danjou, Chaverny le régent, Fournier, Carriguë, Rolle, Lacroix, H. Roze, Peyrolle, Libert, Nouaille, Roscean, Bonnivet, Chartier, Tonio, Bellet, Argonson, Gaspard, Bréant, Mallet, un notaire, Besson, un architecte, Henry, Lille, Bourgeoise, Palazy, Bel, Blanche de Cayla, mesdames Lacressonnière, Blanche de Reverat, Angèle Flore, Ch. Raynard, Gaston, Marie-Louise, Martine, Muitân, Madeleine, une boulangère, Richer, Angélique, Millet GYMNASE. Ouvert. 6 h. 3/4. Vue, 7 h. 0/0 LES FRANÇAIS D'AUTRE-BAS com. 2 actes, d'Ennery. de Prémaillé, Ravel, de Maillebois, Saint-Germain, Hector, Achard, Frédéric, Abel, docteur Ravinet, Blaisot, exempt Martin, Gaspard, Pascal, Germain, Gayton, Aurore, mesdames Legault, Angèle, A. Regnault, Mme Gaspard, Prioleau, Tiennette, Malvina LES GRANDES DEMOISELLES c. 1 a., Edmond Gondinet BIBI f f «. 8 a., Najac, Hennequin. Keruanigoui, Landrol, Pétillon, St-Germain, Gaston, Pascal, le baron France, Arthur, Corbin, sénéchal, Revel, la baronne Davray, Diane, Béliar HISTORIQUE. Ouverture h. 0/0. Vue, 0 Il. 0/0 RELACHE n pour répétitions générales AMBIGU-COMIQUE. Ouverture 7 h. 1/4. Vue, 7 h. 1/2 UNE CAUSE CELEBRE dr. 6 a., Dennery et Cormon. Jean Renaud, Dumaine, Chambon, Vannoy, Lazare, Laray, comte d'Aubeterre, Faille, Raoul, Fabigues, le sénéchal, H. Rose, la chanoinesse, mesdames Suz., Lagier, Adrienne, Lina, Munt, Valentine, M. Vaunoy TH. DES VARIÉTÉS. Ouvert. 7 h. 1/4. Vue, 8 h. 0/0 LE BOUQUET c. 1 a., Meilhac et Halévy. LA CIGALE c. 2 a., Meilhac et Halévy. Marignan, Dupuis, Dulcoré, Pradeau, marquis de la Houpe, Léonce, Carcassonne, Baron Edgar, Lassouche, Nichu, Germain, Iurlot, Didier, Filoche, Hamburger, Bibi, Lamy, Raphaël, Coste, François, Marius -la Cigale, mesdames C. Chaumont, Iohrnonne, A. Duval Adèle, B. Legrand, Catherine, Beaumaine, Lolotte, R. Mignon BOUFFES-PARISIENNES. Ouvert. 7 h. 1/2. Vue, 7 h. 3/4 LES MULES M' SUZETTI op. 1 a., Tourte, m. de Douay. L'ÉTOILE op.-b. 3 a., Leterrier, Vanloo, mus. de Chabrier. Ouverture, Daubray, L'Hérisson, de Porc-Épic, Jolly, Siroco, Sévignon, Tapioca, Jannin, maître de police, Pescheux, le maire, Maxnère, Lazuli, mesdames Paola Marié, princesse Laoula, Stuart, Aloès, Luce RENAISSANCE. Ouverture 7 h. 1/4. Vue, 7 h. 8/4 USBURE MON ONCLE c.1 L, 1. Abraham. LA
chanoinesse, mesdames Suz., Lagier, Adrienne, Lina, Munt, Valentine, M. Vaunoy TH. DES VARIÉTÉS. Ouvert. 7 h. 1/4. Vue, 8 h. 0/0 LE BOUQUET c. 1 a., Meilhac et Halévy. LA CIGALE c. 2 a., Meilhac et Halévy. Marignan, Dupuis, Dulcoré, Pradeau, marquis de la Houpe, Léonce, Carcassonne, Baron Edgar, Lassouche, Nichu, Germain, Iurlot, Didier, Filoche, Hamburger, Bibi, Lamy, Raphaël, Coste, François, Marius -la Cigale, mesdames C. Chaumont, Iohrnonne, A. Duval Adèle, B. Legrand, Catherine, Beaumaine, Lolotte, R. Mignon BOUFFES-PARISIENNES. Ouvert. 7 h. 1/2. Vue, 7 h. 3/4 LES MULES M' SUZETTI op. 1 a., Tourte, m. de Douay. L'ÉTOILE op.-b. 3 a., Leterrier, Vanloo, mus. de Chabrier. Ouverture, Daubray, L'Hérisson, de Porc-Épic, Jolly, Siroco, Sévignon, Tapioca, Jannin, maître de police, Pescheux, le maire, Maxnère, Lazuli, mesdames Paola Marié, princesse Laoula, Stuart, Aloès, Luce RENAISSANCE. Ouverture 7 h. 1/4. Vue, 7 h. 8/4 USBURE MON ONCLE c.1 L, 1. Abraham. LA TZIGANE op.-t. 1 a. 41.. Delacroix et Wilder, mus. de Johann Strauss. Mathias, Umberto, Bertelmann, le prince, Urbain, Legouvé, Calixto le trésorier, William, grand échantillonnier, Deberg le chambelier, Dewtij, Mechoir, Duchosal, capitaine des gardes, Caillou, princesse Arabel, mesdames Bouan, Libna d'Av CHATELET. Ouverture 7 h. 1/5. Vue, 7 h. 8/4 ROLAND MAGNIFICO féerie, 3 actes, 15 tableau, p Blaise Coquet ROLOMAGO Painpondor, Mury, WB valet, Auguste, une sentinelle, Achille Rolomago fils, mesdames Vanghel, Miranda, Donvé, Bruyère, Thory, la Rageuse, G. Rose, Toinon, Chambly, Verdurette, Noël, Mironton, Jenny, ROLOMAGO MARIÉE, Marie, Mignon PALAIS-ROYAL Ouverture 7 h. 11%. Vue, 7 h.3/4 LE BOUILLON DE LA MARIÉE T. 1 a., de St-Agnan CARNAVAL d'un MERLE BLANC fol. 3 a., Chivot et Duru. LE BRÉSILIEN v. 1 a., H. Meilbach et L. Halévy. FOLIES-DRAMATIQUES. Ouverture 7 h. 1/4. Vue, 7 h.8/4 BOQUILLON ET COMPAGNIE pièce 1 acte, F. Huet. LES CLOCHES DE CORNUB HOP &lt;p.-&lt;. 3 a. 4 tab., Cagnat, et Chabrol. Gabet, m. de R. Planquette, 1 111 CHATEAU-D'EAU. — 7 h. 3/4 LAZARE LE PATRE, drame 5 actes, Bouchardy. 3e TH. FRANÇAIS.— 8 h. 0/0 UN MAITRE FEMME 1 acte. L'AMOUR ET L'ARGENT, de 4 actes en vers, E. de Cockburne. CLUNY.
ROLAND MAGNIFICO féerie, 3 actes, 15 tableau, p Blaise Coquet ROLOMAGO Painpondor, Mury, WB valet, Auguste, une sentinelle, Achille Rolomago fils, mesdames Vanghel, Miranda, Donvé, Bruyère, Thory, la Rageuse, G. Rose, Toinon, Chambly, Verdurette, Noël, Mironton, Jenny, ROLOMAGO MARIÉE, Marie, Mignon PALAIS-ROYAL Ouverture 7 h. 11%. Vue, 7 h.3/4 LE BOUILLON DE LA MARIÉE T. 1 a., de St-Agnan CARNAVAL d'un MERLE BLANC fol. 3 a., Chivot et Duru. LE BRÉSILIEN v. 1 a., H. Meilbach et L. Halévy. FOLIES-DRAMATIQUES. Ouverture 7 h. 1/4. Vue, 7 h.8/4 BOQUILLON ET COMPAGNIE pièce 1 acte, F. Huet. LES CLOCHES DE CORNUB HOP &lt;p.-&lt;. 3 a. 4 tab., Cagnat, et Chabrol. Gabet, m. de R. Planquette, 1 111 CHATEAU-D'EAU. — 7 h. 3/4 LAZARE LE PATRE, drame 5 actes, Bouchardy. 3e TH. FRANÇAIS.— 8 h. 0/0 UN MAITRE FEMME 1 acte. L'AMOUR ET L'ARGENT, de 4 actes en vers, E. de Cockburne. CLUNY. — 7 h. 1/2 LES MYSTERES DE PARIS, drame 5 actes, E. Sue. ATHÉNÉE. — 8 h. 0/0 LE MOMMI DE ST. YVES, de la, Richebourg, Mouvez COUCOU .. 9. 8 a., Raymond et A. Dunaz TH. DES MENUS-PLAISIRS. 7 3/4 LES CONFÉRENCES CHEZ LE BEAUBICHON tab. 1 a., Clairville et Bom. LES MENUS-PLAISIRS DE L'ANNÉE revue 3 actes, plusieurs tableaux. TH. DE LA PORTE-ST-DENIS. 7 3/4 Spectacle varié. ATHÉNÉUM. — 8 h. 0/0 Spectacle varié. TH. TAITEBOURG. — 8 h. 0/0. LE FIACRE JAUNE, pièce de 5 actes. ALCAZAR D'HIVER. — 8 h. 0/0 Tous les soirs, représentation. LA SCALA. — 8 h. 0/0 Tous les soirs, représentation. ROBERT HOUDIN. 8 h. 0/0 Tous les soirs, représentation. BEAUMARCHAIS.— 8 h. 0/0 LA PETITE POLOGNE, drame 5 actes. TH. DE BELLEVILLE. — 7 h. 0/0 LES MOHICANS DE PARIS, drame 5 actes CIRQUE D'HIVER. — 8 h. 1/4 Spectacle équestre. CIRQUE AMÉRICAIN — 8 h. Spectacle équestre. les Jeudis et Dimanches, matinées. CIRQUE FERNANDO. — 8 h. 1/2 Spectacle équestre. BOLÉRO-STAR Faubourg-Poissonnière Spectacle varié. GRAND CONCERT PARISIEN Cirque des Boulevards, les soirs, spectacle fini. THÉATRE MINIATURE. — 8 h. feu d'artifice, magie, variétés. FOLIES-BERGÈRE. — 8 h. 0/0 Spectacle varié.
et Bom. LES MENUS-PLAISIRS DE L'ANNÉE revue 3 actes, plusieurs tableaux. TH. DE LA PORTE-ST-DENIS. 7 3/4 Spectacle varié. ATHÉNÉUM. — 8 h. 0/0 Spectacle varié. TH. TAITEBOURG. — 8 h. 0/0. LE FIACRE JAUNE, pièce de 5 actes. ALCAZAR D'HIVER. — 8 h. 0/0 Tous les soirs, représentation. LA SCALA. — 8 h. 0/0 Tous les soirs, représentation. ROBERT HOUDIN. 8 h. 0/0 Tous les soirs, représentation. BEAUMARCHAIS.— 8 h. 0/0 LA PETITE POLOGNE, drame 5 actes. TH. DE BELLEVILLE. — 7 h. 0/0 LES MOHICANS DE PARIS, drame 5 actes CIRQUE D'HIVER. — 8 h. 1/4 Spectacle équestre. CIRQUE AMÉRICAIN — 8 h. Spectacle équestre. les Jeudis et Dimanches, matinées. CIRQUE FERNANDO. — 8 h. 1/2 Spectacle équestre. BOLÉRO-STAR Faubourg-Poissonnière Spectacle varié. GRAND CONCERT PARISIEN Cirque des Boulevards, les soirs, spectacle fini. THÉATRE MINIATURE. — 8 h. feu d'artifice, magie, variétés. FOLIES-BERGÈRE. — 8 h. 0/0 Spectacle varié. SALLE DES CONFÉRENCES. 8 1/2 39, boulevard des Capucines. Salle francisque Carcey .. Les Livres du jour. FRASCATI. Ouvert tous les soirs. VALENTINO Sous les étoiles sur le Boulevard, Paris. Imprimerie GUSTAVE COLLOT, 183, rue Montmartre, 7 Imprimé sur les Machines rotatives de M. ARONONI.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ PREFECTURE DE LA SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS de l'année 1877 PARTIE PRÉFECTORALE N° 9. Mois de Septembre. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL, Pages. 28 septembre. — Élections au Conseil général. — Convocation des électeurs du canton de Montreuil, à l'effet d'élire leur représentant au Conseil général 158 DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES 11 septembre. — Caisse d'épargne — Modification de l'art. 2 des statuts de la Caisse d'épargne de Paris 139 17 août. — Administration communale. — Dénomination de voies publiques à Boulogne et à Bourg-la-Reine 160 29 septembre. — Conditions des prêts du Crédit foncier aux départements, communes et établissements publics 161 SEINE. — 54e année. 1877. Pr. 15 Pages. 24 septembre. — Octrois communaux — Suppression de la taxe d'octroi et du droit d'entrée sur les huiles non minérales, à Joinville-le-Pont 161 25 septembre. — Voie vicinale — Ouverture d'un chemin vicinal de grande communication entre le rond-point du chemin de grande communication n° 50 et la gare des Moulineaux à Issy 162 17 août. — Routes départementales. — Modification des alignements de la route départementale n° 54 dans la traverse de Châtillon-sous-Bagneux 162 15 septembre. — Pêche fluviale. — Interdiction de pêcher certains poissons 163 23 juillet, 26 août, 3, 6, 14 et 30 septembre. — Voie urbaine. — Classement et alignement de trois rues, à Saint-Mandé; de la rue du Cimetière, à Joinville-le-Pont; du chemin des Carrières et du chemin du Luat et Passeleu, à Vincennes; de la rue Chevreul, à Malakoff; du chemin des Prés (2e partie), à Châtilon; classement d'une voie, à Puteaux; des rues du quartier des Quatre-Arpents, à Maisons-Alfort 164 DIRECTION DES FINANCES 9 août. — Domaine de l'État. — Acquisition d'un terrain pour la construction d'un pavillon militaire à l'hospice de Saint-Denis; déclaration d'utilité publique 165 SECRETARIAT GÉNÉRAL (2e BUREAU). — Elections au Conseil général. — Convocation des électeurs du canton de Montreuil à l'effet d'élire leur représentant au Conseil général (Décret). Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre, secrétaire d'État au département de l'Intérieur; Vu l'art. 12 de la loi du 10
poissons 163 23 juillet, 26 août, 3, 6, 14 et 30 septembre. — Voie urbaine. — Classement et alignement de trois rues, à Saint-Mandé; de la rue du Cimetière, à Joinville-le-Pont; du chemin des Carrières et du chemin du Luat et Passeleu, à Vincennes; de la rue Chevreul, à Malakoff; du chemin des Prés (2e partie), à Châtilon; classement d'une voie, à Puteaux; des rues du quartier des Quatre-Arpents, à Maisons-Alfort 164 DIRECTION DES FINANCES 9 août. — Domaine de l'État. — Acquisition d'un terrain pour la construction d'un pavillon militaire à l'hospice de Saint-Denis; déclaration d'utilité publique 165 SECRETARIAT GÉNÉRAL (2e BUREAU). — Elections au Conseil général. — Convocation des électeurs du canton de Montreuil à l'effet d'élire leur représentant au Conseil général (Décret). Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre, secrétaire d'État au département de l'Intérieur; Vu l'art. 12 de la loi du 10 août 1871 Attendu le décès de M. Pinet, membre du Conseil général du département de la Seine pour le canton de Montreuil Décrète : Article premier. — Les électeurs du canton de Montrayer (Seine) sont convoqués pour le dimanche 17 octobre 1897, à l'effet d'élire leur représentant au Conseil général. Art. 2. — Les maires des communes où, conformément à l'art. 8 du décret réglementaire du 2 février 1852, il y aurait lieu d'apporter des modifications à la liste électorale arrêtée le 31 mars dernier, publieront, cinq jours avant l'ouverture du scrutin, un tableau contenant lesdites modifications. Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 28 septembre 1897. FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le Ministre de l'Intérieur, Louis BARTHOLOME. DIRECTION DES AFFAIRES DÉPARTEMENTALES (1er BUREAU). — Caisse d'épargne. — Modification à l'art. 2 des statuts de la Caisse d'épargne de Paris (Décret). Par décret, en date du 11 septembre 1897, a été approuvée la modification apportée à l'art. 2 des statuts de la Caisse d'épargne de Paris par la délibération du Conseil des directeurs. En conséquence, le 1er § de l'art. 2 des statuts approuvés par
Art. 2. — Les maires des communes où, conformément à l'art. 8 du décret réglementaire du 2 février 1852, il y aurait lieu d'apporter des modifications à la liste électorale arrêtée le 31 mars dernier, publieront, cinq jours avant l'ouverture du scrutin, un tableau contenant lesdites modifications. Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 28 septembre 1897. FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le Ministre de l'Intérieur, Louis BARTHOLOME. DIRECTION DES AFFAIRES DÉPARTEMENTALES (1er BUREAU). — Caisse d'épargne. — Modification à l'art. 2 des statuts de la Caisse d'épargne de Paris (Décret). Par décret, en date du 11 septembre 1897, a été approuvée la modification apportée à l'art. 2 des statuts de la Caisse d'épargne de Paris par la délibération du Conseil des directeurs. En conséquence, le 1er § de l'art. 2 des statuts approuvés par le — 160 — décret du 6 janvier 1854 a été remplacé et complété par la disposition suivante : « Le capital du fonds de dotation est placé soit en valeurs de l'État ou jouissant d'une garantie de l'État, en obligations négociables et entièrement libérées des départements, des communes et des chambres de commerce, en obligations foncières et communales du Crédit foncier, soit, en immeubles dont l'acquisition ou la construction a lieu en vue de pourvoir à l'installation des services de la Caisse, soit, pour le cinquième du capital et la totalité du revenu, en valeurs locales émanant d'institutions existant dans le département, bons du Mont-de-piété ou d'autres établissements reconnus d'utilité publique; prêts aux sociétés coopératives de crédit ou garantie d'opérations d'escompte de ces sociétés; acquisition ou construction d'habitations à bon marché; prêts hypothécaires aux sociétés de construction de ces habitations ou aux sociétés de crédit qui, ne les construisant pas elles-mêmes, ont pour objet d'en faciliter l'achat ou la construction, et en obligations de ces sociétés. « Ce capital ne peut être aliéné sans l'autorisation du Gouvernement. « Les délibérations du Conseil des directeurs relatives aux acquisitions et aux constructions d'immeubles doivent être soumises à l'approbation du Ministre du
des chambres de commerce, en obligations foncières et communales du Crédit foncier, soit, en immeubles dont l'acquisition ou la construction a lieu en vue de pourvoir à l'installation des services de la Caisse, soit, pour le cinquième du capital et la totalité du revenu, en valeurs locales émanant d'institutions existant dans le département, bons du Mont-de-piété ou d'autres établissements reconnus d'utilité publique; prêts aux sociétés coopératives de crédit ou garantie d'opérations d'escompte de ces sociétés; acquisition ou construction d'habitations à bon marché; prêts hypothécaires aux sociétés de construction de ces habitations ou aux sociétés de crédit qui, ne les construisant pas elles-mêmes, ont pour objet d'en faciliter l'achat ou la construction, et en obligations de ces sociétés. « Ce capital ne peut être aliéné sans l'autorisation du Gouvernement. « Les délibérations du Conseil des directeurs relatives aux acquisitions et aux constructions d'immeubles doivent être soumises à l'approbation du Ministre du Commerce. » (2e BUREAU). — Administration communale. — Dénominations de voies publiques à Boulogne et à Bourg-la-Reine (Décrets): Par décret du 17 août 1897, a été approuvée la délibération par laquelle le conseil municipal de Bourg-la-Reine a attribué à une voie publique de cette commune la dénomination de Galois. Par décret du 17 août 1897, a été approuvée la délibération par laquelle le conseil municipal de Boulogne a attribué à des voies publiques de cette commune, les dénominations de Liège, Desfieux et Peltier. 161 — (2e BUREAU). — Administration communale. — Conditions des prêts du Crédit foncier aux départements, communes et établissements publics [Circulaire ministérielle]. Le Ministre de l'Intérieur à MM. les Préfets, M. le Gouverneur du Crédit foncier de France m'a informé que le Conseil d'administration de cet établissement vient d'apporter quelques modifications aux conditions des prêts à faire aux départements, aux communes et aux établissements publics. Le taux des prêts aux départements se réduit à 3 fr. 85 % par mois. Les emprunts des communes, lorsqu'ils s'élèveront à 10,000 fr. au moins, bénéficieront du même taux. Le Conseil d'administration s'est réservé d'ailleurs d'accorder des conditions plus favorables pour les prêts d'une certaine importance, suivant les circonstances particulières à
décret du 17 août 1897, a été approuvée la délibération par laquelle le conseil municipal de Boulogne a attribué à des voies publiques de cette commune, les dénominations de Liège, Desfieux et Peltier. 161 — (2e BUREAU). — Administration communale. — Conditions des prêts du Crédit foncier aux départements, communes et établissements publics [Circulaire ministérielle]. Le Ministre de l'Intérieur à MM. les Préfets, M. le Gouverneur du Crédit foncier de France m'a informé que le Conseil d'administration de cet établissement vient d'apporter quelques modifications aux conditions des prêts à faire aux départements, aux communes et aux établissements publics. Le taux des prêts aux départements se réduit à 3 fr. 85 % par mois. Les emprunts des communes, lorsqu'ils s'élèveront à 10,000 fr. au moins, bénéficieront du même taux. Le Conseil d'administration s'est réservé d'ailleurs d'accorder des conditions plus favorables pour les prêts d'une certaine importance, suivant les circonstances particulières à chaque affaire. Quant aux emprunts communaux inférieurs à 10,000 francs et à ceux des établissements publics, le taux est maintenu à 4 % comme précédemment. Je vous prie de porter ces dispositions à la connaissance des administrations locales par la voie du Recueil des actes administratifs de votre préfecture et de m'accuser réception de la présente circulaire. Le Ministre de l'Intérieur. Par délégation : Le Conseiller d'État, directeur, MASTIER. (2e BUREAU). — Octrois communiaux. — Suppression de la taxe d'octroi et du droit d'entrée sur les huiles non minérales à Joinville-le-Pont (Arrêté préfectoral). Par arrêté préfectoral du 24 septembre 1897, a été approuvée la délibération, en date du 25 janvier 1897, par laquelle le conseil municipal de Joinville-le-Pont a voté la suppression du droit d'octroi établi sur les huiles non minérales introduites dans la commune pour la consommation locale. — 162' (4e BUREAU). — Voirie vicinale. — Ouverture d'un chemin vicinal de grande communication entre le rond-point du chemin de grande communication n° 50 et la gare des Moulineaux, à Issy (Arrêté préfectoral). Par arrêté préfectoral du 25 septembre 1897, a été déclaré d'utilité publique l'établissement d'un chemin vicinal de grande communication n° 75 entre le rond-point du chemin de
de m'accuser réception de la présente circulaire. Le Ministre de l'Intérieur. Par délégation : Le Conseiller d'État, directeur, MASTIER. (2e BUREAU). — Octrois communiaux. — Suppression de la taxe d'octroi et du droit d'entrée sur les huiles non minérales à Joinville-le-Pont (Arrêté préfectoral). Par arrêté préfectoral du 24 septembre 1897, a été approuvée la délibération, en date du 25 janvier 1897, par laquelle le conseil municipal de Joinville-le-Pont a voté la suppression du droit d'octroi établi sur les huiles non minérales introduites dans la commune pour la consommation locale. — 162' (4e BUREAU). — Voirie vicinale. — Ouverture d'un chemin vicinal de grande communication entre le rond-point du chemin de grande communication n° 50 et la gare des Moulineaux, à Issy (Arrêté préfectoral). Par arrêté préfectoral du 25 septembre 1897, a été déclaré d'utilité publique l'établissement d'un chemin vicinal de grande communication n° 75 entre le rond-point du chemin de grande communication n° 50 et la gare des Moulineaux, à Issy, suivant le tracé indiqué dans le plan ci-dessus visé. L'acquisition des terrains à occuper pour cette opération de voirie sera faite, soit à l'amiable, soit, s'il y a lieu, par voie d'expropriation, conformément aux dispositions de la loi du 21 mai 1836 et de celle du 3 mai 1841. (4e BUREAU). — Routes départementales. — Modification des alignements de la route départementale n° 54 dans la traverse de Châtillon-sous-Bagneux (Décret). Par décret du 17 août 1897, les alignements de la route départementale n° 54, de Paris à Chevreuse, dans la traverse de Châtillon-sous-Bagneux, département de la Seine, ont été et demeurent modifiés conformément aux lignes et légendes bleues du plan visé audit décret, qui y restera annexé. Les dispositions contraires du décret du 28 octobre 1879 ont été rapportées. L'Administration a été autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires pour l'exécution de ce projet d'alignements, en se conformant aux dispositions des titres III et suivants de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. — 163 — (4e BUREAU). — Pêche fluviale. — Interdiction de pêcher certains poissons (Arrêté préfectoral). Le Préfet de
21 mai 1836 et de celle du 3 mai 1841. (4e BUREAU). — Routes départementales. — Modification des alignements de la route départementale n° 54 dans la traverse de Châtillon-sous-Bagneux (Décret). Par décret du 17 août 1897, les alignements de la route départementale n° 54, de Paris à Chevreuse, dans la traverse de Châtillon-sous-Bagneux, département de la Seine, ont été et demeurent modifiés conformément aux lignes et légendes bleues du plan visé audit décret, qui y restera annexé. Les dispositions contraires du décret du 28 octobre 1879 ont été rapportées. L'Administration a été autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires pour l'exécution de ce projet d'alignements, en se conformant aux dispositions des titres III et suivants de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. — 163 — (4e BUREAU). — Pêche fluviale. — Interdiction de pêcher certains poissons (Arrêté préfectoral). Le Préfet de la Seine, Vu les décrets en date des 10 août 1875 et 18 mai 1878 sur la pêche fluviale ; Vu les lois des 13 avril 1829 et 31 mai 1865 ; Vu la circulaire ministérielle du 25 septembre 1880 ; Vu le décret du 27 décembre 1889, Arrête : Article premier. — Sont interdits, dans toute l'étendue du département de la Seine, la pêche, le colportage, la vente et l'exportation : 1° Du saumon, depuis le 30 septembre exclusivement jusqu'au 10 janvier inclusivement; 2° De la truite et de l'ombre-chevalier, depuis le 20 octobre exclusivement jusqu'au 31 janvier inclusivement ; 3° Du lavaret, depuis le 15 novembre exclusivement jusqu'au 31 décembre inclusivement. Art. 2. — Quiconque, pendant les périodes d'interdiction mentionnées dans l'art. 1er, transportera ou débitera des poissons des espèces ci-dessus désignées, provenant des étangs et réservoirs, sera tenu de justifier de l'origine de ces poissons. Art. 3. — Les contraventions seront constatées par des procès-verbaux et les délinquants poursuivis, devant les tribunaux, conformément à la loi du 16 avril 1829. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié par voie d'affiches et inséré in extenso au Recueil des Actes administratifs. Les ingénieurs du service de la Navigation