jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
publié au Journal officiel. Fait à Vichy, le 31 août 1940. Le ministre secrétaire d'Etat aux finances, YVES BOUTILLIER. Le ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture et au ravitaillement, PIERRE CAZIOT. Le ministre secrétaire d'Etat aux colonies, HENRY LÉMERY. Par décision du comité central de surveillance des prix, en date du 2 juin 1942, les prix limites maximales d'achat aux producteurs des nattes de 1 m. 20 X 0 m. 90 ou 1 m. 25 X 0 m. 85 pouvant servir à la fabrication des sacs pagnes, sont fixés à 2 fr. 15 dans les chefs-lieux de district de la région de Tamatave et des districts de Mananjary et Manakara. AVIS AUX PROSPECTEURS. Conformément à l'arrêté du 19 novembre 1941 réglementant les dispositions transitoires d'application du décret minier du 20 décembre 1938: «Seuls pourront être établis, à partir du 1er juillet 1942, des laissez-passer des nouveaux modèles.» En conséquence, les prospecteurs et exploitants miniers sont invités à renvoyer dès le 1er juillet prochain, aux commissaires des mines, les registres de laissez-passer actuellement en service sur leurs exploitations, et à se procurer dès à présent dans le commerce des registres conformes aux nouveaux modèles à soumettre au visa des services régionaux. Toutefois, en raison de la pénurie de papier, le service des mines accepte, exceptionnellement, que soient soumis aux visas les registres vierges de laissez-passer d'anciens modèles que les exploitants auraient encore en stock chez eux. Dans ce cas, le visa donné par les commissaires des mines sera complété par une mention spéciale obligatoire sans laquelle le registre ne saurait être valable. Les prospecteurs et exploitants miniers sont invités à se conformer strictement aux dispositions ci-dessus qui sont également valables pour les transformateurs et commerçants. AVIS relatif à l'attribution de secours dit de «première urgence» aux familles des militaires décédés ou disparus au cours de la campagne de Madagascar. L'intendant chargé des pensions militaires a l'honneur de rappeler au public que par décret du 15 mai 1940 il a été créé un «secours d'urgence» ou «de deuil» destiné aux familles des militaires ou marins européens décédés ou disparus au cours de la
en raison de la pénurie de papier, le service des mines accepte, exceptionnellement, que soient soumis aux visas les registres vierges de laissez-passer d'anciens modèles que les exploitants auraient encore en stock chez eux. Dans ce cas, le visa donné par les commissaires des mines sera complété par une mention spéciale obligatoire sans laquelle le registre ne saurait être valable. Les prospecteurs et exploitants miniers sont invités à se conformer strictement aux dispositions ci-dessus qui sont également valables pour les transformateurs et commerçants. AVIS relatif à l'attribution de secours dit de «première urgence» aux familles des militaires décédés ou disparus au cours de la campagne de Madagascar. L'intendant chargé des pensions militaires a l'honneur de rappeler au public que par décret du 15 mai 1940 il a été créé un «secours d'urgence» ou «de deuil» destiné aux familles des militaires ou marins européens décédés ou disparus au cours de la guerre commencée le 2 septembre 1939. Les familles des militaires européens et indigènes décédés au cours de la campagne de Madagascar peuvent bénéficier des dispositions du décret précité. Elles devront pour cela, dès qu'elles auront reçu notification officielle du décès, adresser une demande de «secours d'urgence» à l'intendant des pensions de Tananarive. AVIS. Il est rappelé que les décrets-lois des 9 septembre 1939 et 20 janvier 1940, prohibant ou réglementant, en temps de guerre, l'exportation des capitaux, les opérations de change et le commerce de l'or, restent toujours en vigueur. Il en résulte que les dispositions de l'article 26 de l'arrêté du 19 novembre 1941 réglementant la circulation des produits miniers à Madagascar, ne sont pas, en ce qui concerne l'or, applicables actuellement et ne le deviendront qu'après la cessation des hostilités. AVIS relatif à un concours pour 9 emplois d'inspecteur de 4e classe du cadre local de la police administrative et judiciaire de Madagascar et Dépendances. Le concours pour 9 emplois d'inspecteur de 4e classe du cadre local de la police administrative et judiciaire ouvert par l'arrêté du 22 janvier 1942 est remis à une date ultérieure. AVIS D'ADJUDICATION du droit d'exploiter un lot forestier. Le public est avisé
de Tananarive. AVIS. Il est rappelé que les décrets-lois des 9 septembre 1939 et 20 janvier 1940, prohibant ou réglementant, en temps de guerre, l'exportation des capitaux, les opérations de change et le commerce de l'or, restent toujours en vigueur. Il en résulte que les dispositions de l'article 26 de l'arrêté du 19 novembre 1941 réglementant la circulation des produits miniers à Madagascar, ne sont pas, en ce qui concerne l'or, applicables actuellement et ne le deviendront qu'après la cessation des hostilités. AVIS relatif à un concours pour 9 emplois d'inspecteur de 4e classe du cadre local de la police administrative et judiciaire de Madagascar et Dépendances. Le concours pour 9 emplois d'inspecteur de 4e classe du cadre local de la police administrative et judiciaire ouvert par l'arrêté du 22 janvier 1942 est remis à une date ultérieure. AVIS D'ADJUDICATION du droit d'exploiter un lot forestier. Le public est avisé qu'une adjudication publique aura lieu le 23 juin 1942, à 10 heures dans les bureaux du chef du district de Majunga, pour le droit d'exploitation des produits principaux d'un lot forestier sis sur le ruisseau d'Ampombilava, district de Majunga, et mesurant approximativement 5 hectares, 67 ares, 60 centiares. Le cahier des charges relatif à cette adjudication pourra être consulté tous les jours et heures ouvrables au bureau du district de Majunga. ENQUÊTES DE COMMISSION ET INSÉCTION. L'administrateur en chef des colonies, chef du district et maire de Tananarive, a l'honneur de porter à la connaissance du public que M. Rasoarahona Isidore, domicilié à Tananarive, a demandé l'autorisation de fabriquer 300.000 briques et 30.000 tuiles à Anosipatrana, Tananarive. Les personnes qui auraient des observations à présenter à l'encontre de cette demande sont invitées à les consigner sur un registre spécial qui sera tenu à leur disposition à l'hôtel de ville de Tananarive (bureau de la 3e section), pendant dix jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la Colonie. L'administrateur en chef des colonies, chef du district et maire de Tananarive, a l'honneur de porter à la connaissance du public que M. Rakoto Louis-Emile, instituteur, domicilié
des charges relatif à cette adjudication pourra être consulté tous les jours et heures ouvrables au bureau du district de Majunga. ENQUÊTES DE COMMISSION ET INSÉCTION. L'administrateur en chef des colonies, chef du district et maire de Tananarive, a l'honneur de porter à la connaissance du public que M. Rasoarahona Isidore, domicilié à Tananarive, a demandé l'autorisation de fabriquer 300.000 briques et 30.000 tuiles à Anosipatrana, Tananarive. Les personnes qui auraient des observations à présenter à l'encontre de cette demande sont invitées à les consigner sur un registre spécial qui sera tenu à leur disposition à l'hôtel de ville de Tananarive (bureau de la 3e section), pendant dix jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la Colonie. L'administrateur en chef des colonies, chef du district et maire de Tananarive, a l'honneur de porter à la connaissance du public que M. Rakoto Louis-Emile, instituteur, domicilié à Amboasarikely, Tananarive, a demandé l'autorisation de fabriquer 50.000 briques et 30.000 tuiles à Antsalovana, Antsirabe, Tananarive. Les personnes qui auraient des observations à présenter à l'encontre de cette demande sont invitées à les consigner sur un registre spécial qui sera tenu à leur disposition à l'hôtel de ville de Tananarive (bureau de la 3e section), pendant dix jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la Colonie. AVIS DE VENTE aux enchères publiques d'un terrain domanial. Le samedi 11 juillet 1942, à 10 heures, il sera procédé dans une salle de la mairie de Tananarive, par les soins de l'administrateur supérieur, chef de la région de Tananarive ou de son délégué, en présence du chef de la circonscription domaniale et foncière de Tananarive ou de son délégué et d'un fonctionnaire de l'administration désigné à cet effet, à la vente aux enchères publiques d'un terrain domanial de 310 mètres carrés, inscrit au nom de l'Etat Français sous la rubrique: Antsaramasay-Domaine, T, n°2836-A, sis à Tananarive-ville, quartier d'Antanimona, canton d'Ankadifotsy, sur la mise à prix de dix francs (10 frs) le mètre carré et suivant les clauses et conditions du cahier des charges du 13 février
Tananarive (bureau de la 3e section), pendant dix jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la Colonie. AVIS DE VENTE aux enchères publiques d'un terrain domanial. Le samedi 11 juillet 1942, à 10 heures, il sera procédé dans une salle de la mairie de Tananarive, par les soins de l'administrateur supérieur, chef de la région de Tananarive ou de son délégué, en présence du chef de la circonscription domaniale et foncière de Tananarive ou de son délégué et d'un fonctionnaire de l'administration désigné à cet effet, à la vente aux enchères publiques d'un terrain domanial de 310 mètres carrés, inscrit au nom de l'Etat Français sous la rubrique: Antsaramasay-Domaine, T, n°2836-A, sis à Tananarive-ville, quartier d'Antanimona, canton d'Ankadifotsy, sur la mise à prix de dix francs (10 frs) le mètre carré et suivant les clauses et conditions du cahier des charges du 13 février 1942. MÉTALLURGIE PUBLIQUE ET APPELS D'OFFICES. Le samedi 11 juillet 1942, à 9 heures, il sera procédé à Tananarive, dans une salle de la mairie, dans les formes réglementaires, à l'adjudication sur soumissions cachetées, timbrées à trois francs, et sur présentation d'échantillons, de la fourniture en 1943 d'articles de lingerie et de literie, de vêtements, matériels et ingrédients nécessaires aux services sanitaires. Les cautionnements provisoires sont fixés à la somme de : francs. 1er lot 800 2e lot 1.500 ; 3e lot 500 4e lot 2.000 5e lot 1.500 6e lot 1.500 7e lot 250 8e lot 250 9e lot 1.700 10e lot 500 11e lot 500 12e lot 500 13e lot 700 14e lot 800 15e lot 1.000 16e lot 700 17e lot 600 18e lot 500 19e lot 500 20e lot 1.500 21e lot 800 22e lot 2.000 23e lot 1.000 24e lot 2.000 25e lot 3.000 Le dépôt des soumissions et des échantillons se fera simultanément le samedi 5 juillet 1942 avant 17 heures. Nul ne sera admis à prendre part à l'adjudication s'il n'est Français. Le cahier des charges relatif à la fourniture Résignée ci-dessus sera communiqué aux Intéressés tous les jours ouvrables de 8 à
et de literie, de vêtements, matériels et ingrédients nécessaires aux services sanitaires. Les cautionnements provisoires sont fixés à la somme de : francs. 1er lot 800 2e lot 1.500 ; 3e lot 500 4e lot 2.000 5e lot 1.500 6e lot 1.500 7e lot 250 8e lot 250 9e lot 1.700 10e lot 500 11e lot 500 12e lot 500 13e lot 700 14e lot 800 15e lot 1.000 16e lot 700 17e lot 600 18e lot 500 19e lot 500 20e lot 1.500 21e lot 800 22e lot 2.000 23e lot 1.000 24e lot 2.000 25e lot 3.000 Le dépôt des soumissions et des échantillons se fera simultanément le samedi 5 juillet 1942 avant 17 heures. Nul ne sera admis à prendre part à l'adjudication s'il n'est Français. Le cahier des charges relatif à la fourniture Résignée ci-dessus sera communiqué aux Intéressés tous les jours ouvrables de 8 à 11 heures et de 14 à 17 heures à la direction des services sanitaires (Andohalo) ; il sera également déposé : 1° A la chambre de commerce de Tananarive, 4 rue Colbert ; 2° A la chambre de commerce de Tamatave; 3° Au magasin central des services sanitaires. Le samedi 4 juillet 1942, à 9 heures, il sera Procédé à Tananarive, dans une des salles de la mairie, dans les formes réglementaires, à l'adjudication sur soumissions cachetées, timbrées à trois francs, de la fourniture en cinq lots des denrées nécessaires au haras d'Anosy (Tananarive), pendant la période du 1er juillet 1942 au 30 juin 1943. kilogrammes. Premier lot : Maïs 30.000 Deuxième lot : Paille de riz 60.000 Troisième lot : Oignon 30.000 Quatrième lot : Son de riz (ampombo malemy) 12.000 Les cautionnements provisoires sont fixés à des sommes de 1.500 francs pour le premier lot, 2.000 francs pour le deuxième lot ; 200 francs pour le troisième lot et 200 francs pour le quatrième lot. Le cautionnement définitif est fixé au double cautionnement provisoire. Nul ne sera admis à prendre part à l'adjudication s'il n'est Français. Le cahier des charges relatif à cette adjudication est déposé aux bureaux
4 juillet 1942, à 9 heures, il sera Procédé à Tananarive, dans une des salles de la mairie, dans les formes réglementaires, à l'adjudication sur soumissions cachetées, timbrées à trois francs, de la fourniture en cinq lots des denrées nécessaires au haras d'Anosy (Tananarive), pendant la période du 1er juillet 1942 au 30 juin 1943. kilogrammes. Premier lot : Maïs 30.000 Deuxième lot : Paille de riz 60.000 Troisième lot : Oignon 30.000 Quatrième lot : Son de riz (ampombo malemy) 12.000 Les cautionnements provisoires sont fixés à des sommes de 1.500 francs pour le premier lot, 2.000 francs pour le deuxième lot ; 200 francs pour le troisième lot et 200 francs pour le quatrième lot. Le cautionnement définitif est fixé au double cautionnement provisoire. Nul ne sera admis à prendre part à l'adjudication s'il n'est Français. Le cahier des charges relatif à cette adjudication est déposé aux bureaux de la circonscription vétérinaire, à Mahamasonda, où les intéressés pourront en prendre connaissance tous les jours ouvrables de 8 à 11 h. 30 et de 14 à 17 h. 30. Le samedi 4 juillet 1942, à 9 heures, dans une des salles de l'hôtel de ville de Tananarive, il sera procédé, dans les formes réglementaires, à l'adjudication sur soumissions cachetées, timbrées à 3 francs, des travaux de terrasse, maçonnerie, charpente, couverture, menuiserie nécessités par la construction d'un bâtiment pour douches et cabines de déshabillage et d'une tribune pour le Stade de la jeunesse, à Mahamasonda. L'adjudication aura lieu sur bordereau de prix. L'importance des travaux est fixée, pour la détermination du cautionnement provisoire, à quatre cent cinquante-cinq mille francs (455.000 francs). Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de sept mille cinq cents francs (7.500 francs). Nul ne sera admis à prendre part à l'adjudication s'il n'est Français et régulièrement inscrit au Groupement professionnel colonial : Section production industrielle, sous-section des entreprises de travaux publics et privés. La déclaration d'intention de soumissionner devra être adressée avec les références au directeur général des travaux publics, de façon à lui parvenir au moins dix jours avant la date fixée pour l'adjudication.
procédé, dans les formes réglementaires, à l'adjudication sur soumissions cachetées, timbrées à 3 francs, des travaux de terrasse, maçonnerie, charpente, couverture, menuiserie nécessités par la construction d'un bâtiment pour douches et cabines de déshabillage et d'une tribune pour le Stade de la jeunesse, à Mahamasonda. L'adjudication aura lieu sur bordereau de prix. L'importance des travaux est fixée, pour la détermination du cautionnement provisoire, à quatre cent cinquante-cinq mille francs (455.000 francs). Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de sept mille cinq cents francs (7.500 francs). Nul ne sera admis à prendre part à l'adjudication s'il n'est Français et régulièrement inscrit au Groupement professionnel colonial : Section production industrielle, sous-section des entreprises de travaux publics et privés. La déclaration d'intention de soumissionner devra être adressée avec les références au directeur général des travaux publics, de façon à lui parvenir au moins dix jours avant la date fixée pour l'adjudication. Les pièces du projet seront communiquées aux intéressés tous les jours non fériés de 8 à 11 h. 30 et de 14 à 17 h. 30 dans les bureaux de l'arrondissement des bâtiments civils à Ambohidahy, Tananarive. PARTIE NON OFFICIELLE. CURATELLE AUX SUCCESSIONS ET BIENS VACANTS. BUREAU DE MORONDAVA. Le chef de la circonscription domaniale et foncière, curateur aux successions et biens vacants, informe les intéressés qu'il a appréhendé le 28 avril 1942 comme vacante, la succession de M. Kotsakis Denis, ex-employé de commerce à Ankavandra, district d'Antsalova, décédé le 9 mars 1942 à Ankavandra, district d'Antsalova. Les créanciers de cette succession sont priés de déposer au bureau du curateur leurs titres et factures et les débiteurs de se libérer dans le plus bref délai. Morondava, le 12 mai 1942. Le curateur, chef de la circonscription domaniale et foncière, M. CROS. BUREAU DE MAJUGA. Le chef de la circonscription domaniale et foncière, curateur aux successions et biens vacants, informe les intéressés qu'il a appréhendé le 19 mai 1942, comme vacante, la succession de M. Hichina Amadi, décédé le 3 août 1940 à Pamanzi. subdivision de Mayotte. archipel des Comores. Les créanciers de cette succession sont priés de déposer au bureau
chef de la circonscription domaniale et foncière, curateur aux successions et biens vacants, informe les intéressés qu'il a appréhendé le 28 avril 1942 comme vacante, la succession de M. Kotsakis Denis, ex-employé de commerce à Ankavandra, district d'Antsalova, décédé le 9 mars 1942 à Ankavandra, district d'Antsalova. Les créanciers de cette succession sont priés de déposer au bureau du curateur leurs titres et factures et les débiteurs de se libérer dans le plus bref délai. Morondava, le 12 mai 1942. Le curateur, chef de la circonscription domaniale et foncière, M. CROS. BUREAU DE MAJUGA. Le chef de la circonscription domaniale et foncière, curateur aux successions et biens vacants, informe les intéressés qu'il a appréhendé le 19 mai 1942, comme vacante, la succession de M. Hichina Amadi, décédé le 3 août 1940 à Pamanzi. subdivision de Mayotte. archipel des Comores. Les créanciers de cette succession sont priés de déposer au bureau du curateur leurs titres et factures et les débiteurs de se libérer dans le plus bref délai. Majunga, le 19 mai 1942. Le curateur, chef de la circonscription domaniale et foncière p. i., H. BATZ. BUREAU DE MAJUGA. Le chef de la circonscription domaniale et foncière, curateur aux successions et biens vacants, informe les intéressés qu'il a appréhendé le 19 mai 1942, comme vacants, les biens de M. Redraitany, détenu, évadé de la prison civile de Soalala: le 25 novembre 1936. Les créanciers de cette personne sont priés de déposer au bureau du curateur leurs titres et factures et les débiteurs de se libérer dans le plus bref délai. Majunga, le 19 mai 1942. Le curateur, chef de la circonscription domaniale et foncière p. i., H. BATZ. CIRCONSCRIPTION DOMANIALE ET FONCIÈRE DE TANANARIVE. Le chef de la circonscription domaniale et foncière, curateur aux successions et biens vacants, informe les intéressés qu'il a appréhendé le 16 mai 1942 comme vacants, les biens de M. Boriello, resté introuvable. Les créanciers de cette personne sont priés de déposer au bureau du curateur leurs titres et factures et les débiteurs de se libérer dans le plus bref délai. Tananarive, le 20 mai 1942. Le
biens vacants, informe les intéressés qu'il a appréhendé le 19 mai 1942, comme vacants, les biens de M. Redraitany, détenu, évadé de la prison civile de Soalala: le 25 novembre 1936. Les créanciers de cette personne sont priés de déposer au bureau du curateur leurs titres et factures et les débiteurs de se libérer dans le plus bref délai. Majunga, le 19 mai 1942. Le curateur, chef de la circonscription domaniale et foncière p. i., H. BATZ. CIRCONSCRIPTION DOMANIALE ET FONCIÈRE DE TANANARIVE. Le chef de la circonscription domaniale et foncière, curateur aux successions et biens vacants, informe les intéressés qu'il a appréhendé le 16 mai 1942 comme vacants, les biens de M. Boriello, resté introuvable. Les créanciers de cette personne sont priés de déposer au bureau du curateur leurs titres et factures et les débiteurs de se libérer dans le plus bref délai. Tananarive, le 20 mai 1942. Le curateur, chef de la circonscription domaniale et foncière, DOURNAUX. BUREAU DE FIANARANTSOA. Le chef de la circonscription domaniale et foncière, curateur aux successions et biens vacants, informe les intéressés qu'il a appréhendé le 20 mai 1942 comme vacants, les biens de Mlle Hermet Joséphine, veuve Antonin, anciennement domiciliée à Fianarantsoa. Les créanciers de cette personne sont priés de déposer au bureau du curateur leurs titres et factures et les débiteurs de se libérer dans le plus bref délai. Fianarantsoa, le 20 mai 1942. Le curateur, chef de la circonscription domaniale et foncière, J. ROMANI. CIRCONSCRIPTION DOMANIALE ET FONCIÈRE DE TANANARIVE. Le chef de la circonscription domaniale et foncière, curateur aux successions et biens vacants, informe les intéressés qu'il a appréhendé le 16 mai 1942 comme vacants, les biens de M. Schlegel Werner Hermann et Mme Schlegel Edith Marguerite et Schlegel Elga Madeleine, restés introuvables. Les créanciers de ces personnes sont priés de déposer au bureau du curateur leurs titres et factures et les débiteurs de se libérer dans le plus bref délai. Tananarive, le 20 mai 1942. Le curateur, chef de la circonscription domaniale et foncière, DOURNAUX. BUREAU DE FIANARANTSOA. Le chef de la circonscription domaniale et foncière, curateur aux
Les créanciers de cette personne sont priés de déposer au bureau du curateur leurs titres et factures et les débiteurs de se libérer dans le plus bref délai. Fianarantsoa, le 20 mai 1942. Le curateur, chef de la circonscription domaniale et foncière, J. ROMANI. CIRCONSCRIPTION DOMANIALE ET FONCIÈRE DE TANANARIVE. Le chef de la circonscription domaniale et foncière, curateur aux successions et biens vacants, informe les intéressés qu'il a appréhendé le 16 mai 1942 comme vacants, les biens de M. Schlegel Werner Hermann et Mme Schlegel Edith Marguerite et Schlegel Elga Madeleine, restés introuvables. Les créanciers de ces personnes sont priés de déposer au bureau du curateur leurs titres et factures et les débiteurs de se libérer dans le plus bref délai. Tananarive, le 20 mai 1942. Le curateur, chef de la circonscription domaniale et foncière, DOURNAUX. BUREAU DE FIANARANTSOA. Le chef de la circonscription domaniale et foncière, curateur aux successions et biens vacants, informe les intéressés qu'il a appréhendé le 23 mai 1942, comme vacante, la succession du tirailleur Ralaivao, n°342, décédé le 24 septembre 1940 à l'hôpital de Fréjus (Var). Les créanciers de cette succession sont priés de déposer au bureau du curateur leurs titres et factures et les débiteurs de se libérer dans le plus bref délai. Fianarantsoa, le 23 mai 1942. Le curateur, chef de la circonscription domaniale et foncière, J. ROMANI. BUREAU DE FIANARANTSOA. Le chef de la circonscription domaniale et foncière, curateur aux successions et biens vacants, informe les intéressés qu'il a appréhendé le 23 mai 1942, comme vacante, la succession du tirailleur Ra-Joseph, n°5260, décédé le 30 mars 1940 à l'hôpital de Fréjus (Var). Les créanciers de cette succession sont priés de déposer au bureau du curateur leurs titres et factures et les débiteurs de se libérer dans le plus bref délai. Fianarantsoa, le 23 mai 1942. Le curateur, chef de la circonscription domaniale et foncière, J. ROMANI. PREMIER AVIS prescrit par l'article 770 du Code civil. Par jugement en date du 21 janvier 1942, rendu à la requête du curateur aux successions et biens vacants à Diégo-Suarez, le tribunal de première instance