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d'urgence peuvent faire l'objet d'une numérotation bis. « A notre dernière session les 5 premiers projets ont été « classés en raison de l'urgence. « Votre quatrième Commission vous propose le classement du projet de la ville de Chaumont avec le n° 5 bis « et celui de la ville de Saint-Dizier avec le n° 6 bis. » DELIBERATION Les conclusions de la quatrième Commission mises aux voix, sont adoptées. Maison de Santé de Saint-Dizier Fixation d'un nouveau prix de journée en application du décret du 22 mars 1937 établissant la semaine de 40 heures dans les Asiles publics d'aliénés. M. Moreau, rapporteur, au nom de la quatrième Commission, après avoir donné connaissance du rapport de M. le Préfet, s'exprime ainsi : « Messieurs, « Votre quatrième Commission vous demande d'approuver les mesures proposées par M. le Préfet ainsi que le « projet rectificatif du budget primitif de la Maison de « Santé de Saint-Dizier pour l'exercice 1937, qui, compte « tenu de l'application des nouveaux prix de journée à « compter du 1er avril 1937, se solde en définitive par un « excédent de recettes de 148 fr. 81, s'établissant de la « façon suivante : « Recettes 4.623.972 50 « Dépenses 4.623.823 69 « Excédent 148 81 380 CONSEIL GÉNÉRAL DELIBERATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Maison de Santé de Saint-Dizier Demande du commis-comptable à l'Économat, tendant à obtenir la création d'une classe exceptionnelle en sa faveur M. Moreau, rapporteur, au nom de la quatrième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « M. Pierrisnard, commis-comptable à l'Économat de la « Maison de Santé, a dû méditer le texte de l'Évangile : « demandez et vous recevrez, si vous n'obtenez pas satisfaction persévérez et insistez ; si on ne vous donne pas satisfaction de bon gré vous l'obtiendrez pour supprimer l'importunité. C'est pourquoi pour la troisième fois il demande qu'une classe spéciale soit créée en sa faveur. « Vous êtes tous au courant de cette demande puisque le « pétitionnaire vous a donné ses explications par lettre. « Votre quatrième Commission,
50 « Dépenses 4.623.823 69 « Excédent 148 81 380 CONSEIL GÉNÉRAL DELIBERATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Maison de Santé de Saint-Dizier Demande du commis-comptable à l'Économat, tendant à obtenir la création d'une classe exceptionnelle en sa faveur M. Moreau, rapporteur, au nom de la quatrième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « M. Pierrisnard, commis-comptable à l'Économat de la « Maison de Santé, a dû méditer le texte de l'Évangile : « demandez et vous recevrez, si vous n'obtenez pas satisfaction persévérez et insistez ; si on ne vous donne pas satisfaction de bon gré vous l'obtiendrez pour supprimer l'importunité. C'est pourquoi pour la troisième fois il demande qu'une classe spéciale soit créée en sa faveur. « Vous êtes tous au courant de cette demande puisque le « pétitionnaire vous a donné ses explications par lettre. « Votre quatrième Commission, d'accord avec M. le Préfet et la Commission de Surveillance de la Maison de « Santé, vous propose de rejeter la demande formulée par « M. Pierrisnard : l'acceptation pouvant créer un fâcheux « précédent dans les circonstances actuelles. » DELIBERATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Services publics de transports par automobiles subsidés Autobus Langrois. — Demande de la société en date du 8 mars 1937, tendant à la suppression du service à partir du 1er avril 1937, sur les lignes n° 2 bis, 3, 7, 8, 10, 23, 25 et 26. M. le Dr Maillefert, rapporteur, au nom de la deuxième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Le Conseil d’Administration de la Société des Autobus « Langrois, invoquant la situation difficile de la société, les « charges nouvelles qui lui incombent et les mauvais résultats d’exploitation de plusieurs lignes du réseau a fait connaître à M. le Préfet sa décision de cesser le service sur « certaines lignes à la date du 1er avril écoulé. « Depuis, la société a fait connaître sa décision de se réserver à cette suppression. « Les lignes dont la Société des Autobus Langrois se
sont adoptées. Services publics de transports par automobiles subsidés Autobus Langrois. — Demande de la société en date du 8 mars 1937, tendant à la suppression du service à partir du 1er avril 1937, sur les lignes n° 2 bis, 3, 7, 8, 10, 23, 25 et 26. M. le Dr Maillefert, rapporteur, au nom de la deuxième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Le Conseil d’Administration de la Société des Autobus « Langrois, invoquant la situation difficile de la société, les « charges nouvelles qui lui incombent et les mauvais résultats d’exploitation de plusieurs lignes du réseau a fait connaître à M. le Préfet sa décision de cesser le service sur « certaines lignes à la date du 1er avril écoulé. « Depuis, la société a fait connaître sa décision de se réserver à cette suppression. « Les lignes dont la Société des Autobus Langrois se proposait de supprimer le service sont examinées dans le rapport de M. le Préfet. « Il résulte que la recette moyenne annuelle sur les lignes dont il s’agit est nettement inférieure au minimum de 1 fr. 60 par kilomètre-voiture. Cette carence de recette est de nature à justifier amplement la cessation du service sur les lignes susvisées, ainsi que cela est constaté dans le rapport que M. l’Ingénieur en Chef du service du contrôle a établi à ce sujet. « Mais si le Conseil Général ne peut en vertu de cette situation se refuser à autoriser la cessation du service, cette cessation est soumise à certaines conditions stipulées par la convention de concession. Or, ces conditions qui sont les suivantes ne sont pas réalisées : « L'entrepreneur pourra obtenir la cessation du service « sur une ligne lorsque la moyenne de la recette brute des « trois dernières années sera inférieure à 1 fr. 60 par km.« voiture réellement effectué par les voitures mixtes. « En aucun cas le service d’une ou plusieurs lignes ne 380 CONSEIL GÉNÉRAL « pourra être suspendu sans l’autorisation du Conseil Général et moins de 3 mois après la décision. « L’entrepreneur devra adresser à
cessation du service sur les lignes susvisées, ainsi que cela est constaté dans le rapport que M. l’Ingénieur en Chef du service du contrôle a établi à ce sujet. « Mais si le Conseil Général ne peut en vertu de cette situation se refuser à autoriser la cessation du service, cette cessation est soumise à certaines conditions stipulées par la convention de concession. Or, ces conditions qui sont les suivantes ne sont pas réalisées : « L'entrepreneur pourra obtenir la cessation du service « sur une ligne lorsque la moyenne de la recette brute des « trois dernières années sera inférieure à 1 fr. 60 par km.« voiture réellement effectué par les voitures mixtes. « En aucun cas le service d’une ou plusieurs lignes ne 380 CONSEIL GÉNÉRAL « pourra être suspendu sans l’autorisation du Conseil Général et moins de 3 mois après la décision. « L’entrepreneur devra adresser à M. le Préfet un préavis d’au moins 3 mois avant la session du Conseil Général s’il entend se prévaloir du premier alinéa du présent article. « Nous désirons tous que les populations que nous représentons, menacées d’être privées du service des Autobus « auquel elles sont habituées et qui leur rend de réels services ne voient ces services supprimés du jour au lendemain, et cela sans compensation. « La deuxième Commission a été unanime à adopter cette manière de voir, et en son nom je vous demande de décider que le Conseil Général n’autorise pas, quant à présent, la cessation du service sur les lignes indiquées, et que conformément aux suggestions émises dans le rapport de M. le Préfet, un accord soit recherché qui permettrait, avec des aménagements, bien entendu, le maintien du service. Au cours de la recherche de cet accord, « il y aurait lieu d’étudier l’utilisation par la Société des « Autobus Langrois d’un ou plusieurs véhicules à gazogène « à bois, utilisation susceptible de réaliser de réelles économies. « Je vous propose, en conséquence, de bien vouloir reporter l’examen de cette question à la deuxième session du Conseil Général, ce qui permettrait de consulter amplement les
rend de réels services ne voient ces services supprimés du jour au lendemain, et cela sans compensation. « La deuxième Commission a été unanime à adopter cette manière de voir, et en son nom je vous demande de décider que le Conseil Général n’autorise pas, quant à présent, la cessation du service sur les lignes indiquées, et que conformément aux suggestions émises dans le rapport de M. le Préfet, un accord soit recherché qui permettrait, avec des aménagements, bien entendu, le maintien du service. Au cours de la recherche de cet accord, « il y aurait lieu d’étudier l’utilisation par la Société des « Autobus Langrois d’un ou plusieurs véhicules à gazogène « à bois, utilisation susceptible de réaliser de réelles économies. « Je vous propose, en conséquence, de bien vouloir reporter l’examen de cette question à la deuxième session du Conseil Général, ce qui permettrait de consulter amplement les communes intéressées, et d'arriver avec toute la bonne volonté qui existe certainement de part et d’autre, à un accord, dans l’intérêt des usagers et de la compagnie concessionnaire dont le Conseil Général ne peut méconnaître les difficultés. DISCUSSION M. du Souzy : Je suis tout à fait d'accord avec le Rapporteur pour qu'une étude approfondie soit faite du projet, étant donné que je fais partie du canton. Je ne peux que remercier la commission d’avoir adopté ces conclusions. DELIBERATION Les conclusions de la deuxième Commission, mises aux voix, sont adoptées. SÉANCE DU 4 MAI (SOIR) 381 Service Vicinal Vote de crédits divers M. Petiet, rapporteur, au nom de la deuxième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « M. l’Ingénieur en Chef vous demande, dans son rapport « de prévoir divers crédits à inscrire aux chapitres 4 et 6 du budget départemental. « Ces crédits concernent le chapitre 4, art. 6 et le chapitre 6, art. 1, 2, 3, 4, 6, 8 et 12. « L’ensemble de ces crédits s’élève à 966.032 fr. 03. « Votre deuxième Commission n’envisage aucune modification à apporter aux demandes de crédits présentées par M. l’Ingénieur en Chef du service vicinal et en conséquence
Rapporteur pour qu'une étude approfondie soit faite du projet, étant donné que je fais partie du canton. Je ne peux que remercier la commission d’avoir adopté ces conclusions. DELIBERATION Les conclusions de la deuxième Commission, mises aux voix, sont adoptées. SÉANCE DU 4 MAI (SOIR) 381 Service Vicinal Vote de crédits divers M. Petiet, rapporteur, au nom de la deuxième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « M. l’Ingénieur en Chef vous demande, dans son rapport « de prévoir divers crédits à inscrire aux chapitres 4 et 6 du budget départemental. « Ces crédits concernent le chapitre 4, art. 6 et le chapitre 6, art. 1, 2, 3, 4, 6, 8 et 12. « L’ensemble de ces crédits s’élève à 966.032 fr. 03. « Votre deuxième Commission n’envisage aucune modification à apporter aux demandes de crédits présentées par M. l’Ingénieur en Chef du service vicinal et en conséquence vous demande d’adopter les crédits tels qu’ils sont proposés. » DELIBERATION Les conclusions de la deuxième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Coordination des transports ferroviaires et Routiers Propositions de la Compagnie des Chemins de fer de l’Est en vue de la suppression des trains de voyageurs entre Troyes et Saint-Dizier et de leur remplacement par un service routier qui serait confié à la Société des transports régionaux de l’Est et du Centre, Avis du Conseil Général. M. Petiet, rapporteur, au nom de la deuxième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet vous indique dans son rapport les diverses conditions envisagées en accord entre la Compagnie 382 CONSEIL GÉNÉRAL « des chemins de fer de l’Est et la Société des Transports régionaux de l’Est et du Centre (T.R.E.C.) en vue de la suppression des trains de voyageurs entre Troyes et Saint-Dizier et leur remplacement par un service à confier à cette Société des Transports. « Les diverses propositions qui y figurent ont été, à la date du 5 avril dernier, soumises au Comité technique départemental des transports. « Vous avez pu prendre connaissance du compte rendu de cette séance dans le rapport de M. le
Saint-Dizier et de leur remplacement par un service routier qui serait confié à la Société des transports régionaux de l’Est et du Centre, Avis du Conseil Général. M. Petiet, rapporteur, au nom de la deuxième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet vous indique dans son rapport les diverses conditions envisagées en accord entre la Compagnie 382 CONSEIL GÉNÉRAL « des chemins de fer de l’Est et la Société des Transports régionaux de l’Est et du Centre (T.R.E.C.) en vue de la suppression des trains de voyageurs entre Troyes et Saint-Dizier et leur remplacement par un service à confier à cette Société des Transports. « Les diverses propositions qui y figurent ont été, à la date du 5 avril dernier, soumises au Comité technique départemental des transports. « Vous avez pu prendre connaissance du compte rendu de cette séance dans le rapport de M. le Préfet. Je dois, toutefois, vous signaler, dès à présent, que par lettre en date du 30 avril dernier la Société des T. R. E. C. a informé M. le Préfet que depuis la réunion du Comité technique départemental, un accord était intervenu entre la Compagnie de l'Est et elle, à l'effet de desservir la commune de Longeville au même titre que celle de Louze par l'itinéraire Route Nationale n° 400, chemin de Grande Communication n° 82 et chemin de Grande Communication n° 74 ; la situation de cette commune qui se trouve actuellement à 2 kilomètres de la gare serait donc améliorée. La sous-commission du Comité technique départemental, après examen et compte tenu des observations présentées par la Société des Autobus Grands Regards concernant les communes de Moëslains et de Hoëricourt déjà desservies trois fois par jour par cette société, a à l'unanimité, donné un avis favorable aux propositions qui lui étaient soumises. Lors de la séance du Comité technique départemental tenue le même jour, diverses observations ont été présentées par M. le capitaine Rumilly qui, à la suite d'une décision ministérielle, assiste, à titre consultatif, aux travaux du Comité en qualité de représentant de l'Armée. Toutes les observations présentées
l'effet de desservir la commune de Longeville au même titre que celle de Louze par l'itinéraire Route Nationale n° 400, chemin de Grande Communication n° 82 et chemin de Grande Communication n° 74 ; la situation de cette commune qui se trouve actuellement à 2 kilomètres de la gare serait donc améliorée. La sous-commission du Comité technique départemental, après examen et compte tenu des observations présentées par la Société des Autobus Grands Regards concernant les communes de Moëslains et de Hoëricourt déjà desservies trois fois par jour par cette société, a à l'unanimité, donné un avis favorable aux propositions qui lui étaient soumises. Lors de la séance du Comité technique départemental tenue le même jour, diverses observations ont été présentées par M. le capitaine Rumilly qui, à la suite d'une décision ministérielle, assiste, à titre consultatif, aux travaux du Comité en qualité de représentant de l'Armée. Toutes les observations présentées par l'autorité militaire ainsi que certains engagements à prendre par les transporteurs ferroviaires et routiers ont été acceptés par la Compagnie de l'Est ainsi que par la Société des T.R.E.C. Diverses observations concernant la desserte de la région de Montier-en-Der ont été présentées par nos collègues MM. Cassez et Perfelli ainsi que par M. le Directeur des P. T. T. La solution admise alors pour Longeville a été depuis l'objet de la modification que je vous ai précédemment signalée. L'économie devant résulter de la nouvelle exploitation est de l'ordre de 850.000 francs ; les frais d'entretien de la voie n'entrent pas dans la détermination de ce chiffre. Les Chambres de Commerce et d'Agriculture ont été consultées par M. le Préfet. Seule, jusqu'alors, la Chambre de Commerce a fait connaître son avis favorable. Depuis elle a communiqué un avis de "L'Union Commerciale et Industrielle de Saint-Dizier" qui indique "l'approbation quasi unanime de sa Commission mais émet le vœu que la commune de Voillecomte soit mieux desservie. L'arrêt de Frampas étant situé à 5 kilomètres de Voillecomte, il serait utile, dit-elle, que, même au prix du détour nécessaire, l'itinéraire passe par cette localité au moins une fois dans chaque sens. D'ores et
ainsi que par M. le Directeur des P. T. T. La solution admise alors pour Longeville a été depuis l'objet de la modification que je vous ai précédemment signalée. L'économie devant résulter de la nouvelle exploitation est de l'ordre de 850.000 francs ; les frais d'entretien de la voie n'entrent pas dans la détermination de ce chiffre. Les Chambres de Commerce et d'Agriculture ont été consultées par M. le Préfet. Seule, jusqu'alors, la Chambre de Commerce a fait connaître son avis favorable. Depuis elle a communiqué un avis de "L'Union Commerciale et Industrielle de Saint-Dizier" qui indique "l'approbation quasi unanime de sa Commission mais émet le vœu que la commune de Voillecomte soit mieux desservie. L'arrêt de Frampas étant situé à 5 kilomètres de Voillecomte, il serait utile, dit-elle, que, même au prix du détour nécessaire, l'itinéraire passe par cette localité au moins une fois dans chaque sens. D'ores et déjà satisfaction est donnée à ce groupement. Les horaires prévus indiquent que sur sept voitures dont le passage journalier est prévu dans chaque sens, trois voitures passeront à Voillecomte. Le projet soumis au Conseil Général de l'Aube a été adopté à l'unanimité. L'Assemblée départementale de la Haute-Marne est appelée à délibérer sur le même sujet. Votre deuxième Commission émet, à la majorité, un avis favorable à l'acceptation du projet et vous en demande l'adoption. DISCUSSION M. Percheron : Vous ne serez pas étonnés, mes chers Collègues, si je prends la parole pour combattre de toutes mes forces la proposition qui vous est soumise et qui consiste à remplacer les trains de voyageurs par des services automobiles sur la ligne Saint-Dizier Troyes. Comme représentant de l'un des centres intéressés, je veux vous apporter tous les arguments qui vous permettront de vous ranger à mon avis. J'apporte la protestation unanime de tous les habitants de ma région que l'on a d'ailleurs oublié de consulter. Actuellement et bien que bénéficiant de la concurrence du rail et de la route, la région est mal desservie puisqu'il reste extrêmement difficile d'atteindre les villes voisines. Cependant, les résultats ne sont pas aussi désastreux que les rapports
délibérer sur le même sujet. Votre deuxième Commission émet, à la majorité, un avis favorable à l'acceptation du projet et vous en demande l'adoption. DISCUSSION M. Percheron : Vous ne serez pas étonnés, mes chers Collègues, si je prends la parole pour combattre de toutes mes forces la proposition qui vous est soumise et qui consiste à remplacer les trains de voyageurs par des services automobiles sur la ligne Saint-Dizier Troyes. Comme représentant de l'un des centres intéressés, je veux vous apporter tous les arguments qui vous permettront de vous ranger à mon avis. J'apporte la protestation unanime de tous les habitants de ma région que l'on a d'ailleurs oublié de consulter. Actuellement et bien que bénéficiant de la concurrence du rail et de la route, la région est mal desservie puisqu'il reste extrêmement difficile d'atteindre les villes voisines. Cependant, les résultats ne sont pas aussi désastreux que les rapports le mentionnent. M. Percheron cite le chiffre des voyageurs empruntant la gare de Montier-en-Der et qui sont très appréciables. M. Percheron ajoute : Que nous offre-t-on ? Un service d'autobus aussi peu pratique que possible qui permettra à mes compatriotes de partir en autocar... mais de laisser leurs colis chez eux. D'autre part, s'ils veulent prendre le train pour effectuer un long voyage, c'est la veille qu'ils devront partir. Et les messageries, que deviendront-elles ? Si les autocars acceptent de prendre les colis, feront-ils voyager les gens et les fromages ensemble ? Par ailleurs, on nous dit que la substitution de l'autocar au train se fera sans aucune subvention. Pour l'instant, oui. Mais qui nous le garantit pour un prochain avenir, quand l'entreprise jouera ? Et que deviendra l'économie de 500.000 francs dont on argumente ? On oublie en outre de tenir compte de l'usure de la route. Il faut voir, en outre, au-delà de la ligne Saint-Dizier Montier-en-Der Troyes. Cette ligne supprimée, la ligne Pagny-sur-Meuse, Joinville, Wassy, Montier-en-Der n'aura plus son débouché naturel sur Troyes, ce qui amènera sa déchéance à bref délai. Passant au prix des transports par autocars, M. Percheron fait cette remarque que s'ils sont les
eux. D'autre part, s'ils veulent prendre le train pour effectuer un long voyage, c'est la veille qu'ils devront partir. Et les messageries, que deviendront-elles ? Si les autocars acceptent de prendre les colis, feront-ils voyager les gens et les fromages ensemble ? Par ailleurs, on nous dit que la substitution de l'autocar au train se fera sans aucune subvention. Pour l'instant, oui. Mais qui nous le garantit pour un prochain avenir, quand l'entreprise jouera ? Et que deviendra l'économie de 500.000 francs dont on argumente ? On oublie en outre de tenir compte de l'usure de la route. Il faut voir, en outre, au-delà de la ligne Saint-Dizier Montier-en-Der Troyes. Cette ligne supprimée, la ligne Pagny-sur-Meuse, Joinville, Wassy, Montier-en-Der n'aura plus son débouché naturel sur Troyes, ce qui amènera sa déchéance à bref délai. Passant au prix des transports par autocars, M. Percheron fait cette remarque que s'ils sont les mêmes que ceux des chemins de fer par kilomètre, ils seront quand même supérieurs la plupart du temps, en réalité, parce que l'on oublie de dire que le trajet par la route sera généralement plus long que par le rail. Il ne faut pas invoquer l'exemple de l'Aube. La région de Brienne a satisfaction puisqu'on lui accorde quelques autorails sur Saint-Dizier et que l'on améliore ses communications par chemin de fer avec Vitry. Elle n'y perd rien, bien au contraire. M. Percheron montre le bouleversément que la suppression de la ligne Troyes Saint-Dizier entraînerait dans la traversée de la Haute-Marne au point de vue voyageurs et marchandises. Qu'arrivera-t-il à l'époque des transports de primeurs ? Il s'oppose énergiquement au vote du projet. M. le Dr Guillaumot : Je viens d'entendre avec beaucoup d'intérêt les arguments de M. Percheron au sujet du canton de Montier-en-Der et de celui de Wassy. Je dois tout d'abord dire que le projet qui vient de vous être présenté avait reçu mon agrément lorsqu'il a été discuté au sein de la Commission du Comité Technique Départemental il y a plusieurs mois. Il a eu mon agrément, parce qu'il s'agissait à ce moment-là de savoir lequel des