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classe. de 2e classe. de 3e classe. (*) Lié (2) (3) (4) (5) (6) Supplément applicable jusqu'à 200 kilomètres. (7) Supplément applicable à partir de 251 kilomètres. assez. 1 traverse. francs. francs. francs. francs. francs. francs. francs. francs. francs. & Jusqu'à 50 kilomètres. 40 » J » De 51 à 100 kilomètres. 30 » M » De 101 à 200 kilomètres. 21 » De 201 à 300 kilomètres. 25 » 25 25 » 20 30 30 » 165 » De 301 à 500 kilomètres. 1 » De 501 à 600 kilomètres. 30 » 50 » 50 » 50 » 1 50 1 » 50 1 » 20 Pour la période du 1er juillet au 5 octobre, le montant du supplément, jusqu'à 600 kilomètres, est de 25 fr. en 1ère classe. En cas d'emprunt de plusieurs réseaux, le montant du supplément s'obtient par la somme des taxes applicables sur chacun des réseaux intéressés, compte tenu des dispositions ci-après: a) Relations Alsace et Lorraine-Est ou vice versa. Le supplément est de 25 fr., quel que soit le parcours. b) Relations paris-Lyon-Méditerranée avec les réseaux « autres que Paris-Orléans-Midi » ou vice versa. Le montant du supplément sur le parcours paris-Lyon-Méditerranée est réduit : le De 50 p. 100 lorsque le voyageur n'a à effectuer sur le réseau Paris-Lyon-Méditerranée qu'un parcours de nuit égal ou inférieur à 250 kilomètres. Du montant du supplément perçu sur l'autre réseau, sans cependant pouvoir descendre au-dessous de 30 fr., lorsque le voyageur a à effectuer sur le réseau Paris Lyon-Méditerranée un parcours de nuit supérieur à 250 kilomètres. c) Relations Paris-Orléans-Midi avec les réseaux « autres que Paris-Lyon-Méditerranée » ou vice versa. Le montant du supplément sur le parcours Paris-Orléans-Midi est réduit de 50 p. 100 lorsque le voyageur passe sans transbordement du réseau Paris-Orléans-Midi sur un réseau voisin; ou vice versa, dans une place de couchettes et que le parcours effectué dans cette place sur le réseau Paris-Orléans-Midi est au plus égal à 15 kilomètres. d) Relations Paris-Orléans-Midi-Paris-Lyon-Méditerranée ou vice versa. — Le supplément est calculé sur le parcours total réellement effectué par le voyageur en
: le De 50 p. 100 lorsque le voyageur n'a à effectuer sur le réseau Paris-Lyon-Méditerranée qu'un parcours de nuit égal ou inférieur à 250 kilomètres. Du montant du supplément perçu sur l'autre réseau, sans cependant pouvoir descendre au-dessous de 30 fr., lorsque le voyageur a à effectuer sur le réseau Paris Lyon-Méditerranée un parcours de nuit supérieur à 250 kilomètres. c) Relations Paris-Orléans-Midi avec les réseaux « autres que Paris-Lyon-Méditerranée » ou vice versa. Le montant du supplément sur le parcours Paris-Orléans-Midi est réduit de 50 p. 100 lorsque le voyageur passe sans transbordement du réseau Paris-Orléans-Midi sur un réseau voisin; ou vice versa, dans une place de couchettes et que le parcours effectué dans cette place sur le réseau Paris-Orléans-Midi est au plus égal à 15 kilomètres. d) Relations Paris-Orléans-Midi-Paris-Lyon-Méditerranée ou vice versa. — Le supplément est calculé sur le parcours total réellement effectué par le voyageur en couchettes sur les deux réseaux. b) Familles. (Sans changement.) (Paris, le 29 octobre 1936.) TARIF SPECIAL INTERIEUR P. V. N° 29 ET COMMUN P. V. N° 129, CHAPITRE 4 Transports wagons fournis par les expéditeurs ou les destinataires ou qui pourraient être donnés en location par une administration de chemins de fer. Les chemins de fer d'Alsace et de Lorraine, de l'Est, de l'Etat, du Nord, de Paris à Orléans, du Midi, de Paris à Lyon et à la Méditerranée et des Ceintures de Paris ont l'honneur d'informer le public qu'ils soumettent à l'homologation ministérielle la proposition de modifier l'article 4 du tarif spécial intérieur P. V. n° 29 et commun P. V. no 129, chapitre 4, comme il est indiqué ci-après, entre guillemets: Art. 4. — Chômage Le droit de réclamer la remise à disposition d'un wagon-réservoir en chômage appartient à l'entreprise qui en a obtenu l'immatriculation. Toutefois, si la mise en chômage a été faite à la demande du destinataire du dernier voyage, ce destinataire peut obtenir la remise à disposition du wagon-réservoir, si, en même temps, la gare n'a pas reçu de l'entreprise, par lettre recommandée, des instructions directes. Cette mise à disposition sera effectuée au plus
de fer. Les chemins de fer d'Alsace et de Lorraine, de l'Est, de l'Etat, du Nord, de Paris à Orléans, du Midi, de Paris à Lyon et à la Méditerranée et des Ceintures de Paris ont l'honneur d'informer le public qu'ils soumettent à l'homologation ministérielle la proposition de modifier l'article 4 du tarif spécial intérieur P. V. n° 29 et commun P. V. no 129, chapitre 4, comme il est indiqué ci-après, entre guillemets: Art. 4. — Chômage Le droit de réclamer la remise à disposition d'un wagon-réservoir en chômage appartient à l'entreprise qui en a obtenu l'immatriculation. Toutefois, si la mise en chômage a été faite à la demande du destinataire du dernier voyage, ce destinataire peut obtenir la remise à disposition du wagon-réservoir, si, en même temps, la gare n'a pas reçu de l'entreprise, par lettre recommandée, des instructions directes. Cette mise à disposition sera effectuée au plus tard le quatrième jour, suivant celui de la réception de la demande dès l'ouverture de la gare, pourvu que cette demande soit parvenue avant la fermeture de la gare le jour de la réception: dans le cas contraire, ce délai est augmenté d'un jour. Le jour d'expédition des wagons-réservoirs n'est pas compté comme journée de chômage. D'autre part, si la mise en chômage ne suit pas immédiatement une période de stationnement et si le premier jour de chômage est un dimanche ou un jour férié, il n'est pas perçu de droit de chômage pour ce dimanche ou ce jour férié. Art. 5. Stationnement. (Paris, le 29 octobre 1936.) TARIF SPECIAL INTERIEUR P. V. N° 17 ET COMMUN P. V. N° 117 Les chemins de fer de l'Etat et de Paris à Orléans ont l'honneur d'informer le public qu'ils soumettent à l'homologation ministérielle la proposition d'insérer, au chapitre 12 (Etat-Orléans-Midi) du tarif spécial intérieur P. V. n° 17 et commun P. V. no 117, les nouvelles dispositions ci-après: Chapitre 12. Réseaux participants: Etat et Orléans-Midi. Paragraphes. Bois de châtaignier, de chêne, en bûches ou en rondelles, destinés à la fabrication des matières tanniques ou tinctoriales. Expédiés d'une gare quelconque des réseaux
pas compté comme journée de chômage. D'autre part, si la mise en chômage ne suit pas immédiatement une période de stationnement et si le premier jour de chômage est un dimanche ou un jour férié, il n'est pas perçu de droit de chômage pour ce dimanche ou ce jour férié. Art. 5. Stationnement. (Paris, le 29 octobre 1936.) TARIF SPECIAL INTERIEUR P. V. N° 17 ET COMMUN P. V. N° 117 Les chemins de fer de l'Etat et de Paris à Orléans ont l'honneur d'informer le public qu'ils soumettent à l'homologation ministérielle la proposition d'insérer, au chapitre 12 (Etat-Orléans-Midi) du tarif spécial intérieur P. V. n° 17 et commun P. V. no 117, les nouvelles dispositions ci-après: Chapitre 12. Réseaux participants: Etat et Orléans-Midi. Paragraphes. Bois de châtaignier, de chêne, en bûches ou en rondelles, destinés à la fabrication des matières tanniques ou tinctoriales. Expédiés d'une gare quelconque des réseaux de l'Etat et d'Orléans située dans les départements ci-après : Calvados, Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine à l'exception des gares situées sur la section de ligne de Rennes à Montreuil-sur-Ille, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Inférieure, Maine et Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne et Sarthe à Montreuil-sur-Ille et à Roc-Saint-André-la-Chapelle. Lorsque le tonnage des envois reçus par un même destinataire dans les conditions indiquées ci-dessus dépasse annuellement 8.000 tonnes et sous réserve que ce destinataire prenne et tienne l'engagement de compter au chemin de fer, pour une période d'au moins douze mois, renouvelable par tacite reconduction, la totalité de son trafic de l'espèce et de son trafic extra-tanniques, avec exceptions concertées avec le chemin de fer et déduction d'être le cas échéant, de la part qui pourrait être faite, dévolue à un autre moyen de transport par des accords de coordination, il est accordé à ce destinataire, par voie de détaxe, sur les taxes de transport payées, par application du prix du chapitre ter, à l'exclusion des droits de timbre et d'enregistrement, une réduction dont le taux est égal au taux moyen annuel, tant pour l'ensemble des tonnages transportés aux conditions du présent chapitre, des réductions suivantes: 50 p. 100 sur la partie du tonnage
reçus par un même destinataire dans les conditions indiquées ci-dessus dépasse annuellement 8.000 tonnes et sous réserve que ce destinataire prenne et tienne l'engagement de compter au chemin de fer, pour une période d'au moins douze mois, renouvelable par tacite reconduction, la totalité de son trafic de l'espèce et de son trafic extra-tanniques, avec exceptions concertées avec le chemin de fer et déduction d'être le cas échéant, de la part qui pourrait être faite, dévolue à un autre moyen de transport par des accords de coordination, il est accordé à ce destinataire, par voie de détaxe, sur les taxes de transport payées, par application du prix du chapitre ter, à l'exclusion des droits de timbre et d'enregistrement, une réduction dont le taux est égal au taux moyen annuel, tant pour l'ensemble des tonnages transportés aux conditions du présent chapitre, des réductions suivantes: 50 p. 100 sur la partie du tonnage comprise entre 8.000 et 16.000 tonnes et 60 p. 100 sur la partie du tonnage excédant 16. 000 tonnes, sans que la réduction appliquée sur l'ensemble du tonnage puisse excéder 50 p. 100. L'ayant droit doit joindre à sa demande de détaxe les récépissés à l'expéditeur pour les expéditions effectuées en port payant et les récépissés au destinataire, pour les expéditions effectuées en port gratuit, ainsi qu'un bordereau récapitulatif indiquant, pour chaque expédition, le tonnage remis et les taxes de transport payées, droits de timbres et d'enregistrement non compris. Les demandes de détaxes ne peuvent comprendre que des envois effectués pendant une période d'un an. Elles doivent être adressées au réseau de l'Etat dans un délai compris entre le seizième mois et la quinzième mois inclus, compté à partir de la date de la première expédition. Le chemin de fer se réserve le droit de demander toutes justifications complémentaires. Conditions d'application. Les dispositions du présent paragraphe sont soumises aux conditions communes actuellement en vigueur à la fin de l'année civile 1930, P. V. no. 11-417, titres I et II. Ces dispenses ne sont pas prévues pour la période temporaire et pour une période qui, sauf prorogation, prendra fin le 31
en port payant et les récépissés au destinataire, pour les expéditions effectuées en port gratuit, ainsi qu'un bordereau récapitulatif indiquant, pour chaque expédition, le tonnage remis et les taxes de transport payées, droits de timbres et d'enregistrement non compris. Les demandes de détaxes ne peuvent comprendre que des envois effectués pendant une période d'un an. Elles doivent être adressées au réseau de l'Etat dans un délai compris entre le seizième mois et la quinzième mois inclus, compté à partir de la date de la première expédition. Le chemin de fer se réserve le droit de demander toutes justifications complémentaires. Conditions d'application. Les dispositions du présent paragraphe sont soumises aux conditions communes actuellement en vigueur à la fin de l'année civile 1930, P. V. no. 11-417, titres I et II. Ces dispenses ne sont pas prévues pour la période temporaire et pour une période qui, sauf prorogation, prendra fin le 31 décembre de la deuxième année qui suivra celle de leur mise en vigueur. (Paris, le 29 octobre 1930.) TARIF SPECIAL INTERIEUR P. V. NO 11 ET COMMUN P. V. N° 111 Déchargements de sucreries, séchées et broyées, destinées à l'alimentation des animaux. Les chemins de fer d'Alsace et de Lorraine, de l'Est, de l'Etat, du Nord, de Paris à Orléans, du Midi, de Paris à Lyon et à la Méditerranée, et des Ceintures de Paris ont l'honneur d'informer le public qu'ils soumettent à l'homologation ministérielle la proposition de compléter le Tarif spécial intérieur P. V. no. 11 et commun P. V. n° 111, comme il est indiqué ci-après: Chapitre Ier. Réseaux participants: Alsace, Midi, Paris-Lyon-Méditerranée et Ceintures de Paris. Paragraphe 1er D'une gare quelconque à une gare quelconque d'un des réseaux d'Alsace et de Lorraine, de l'Est, de l'Etat, du Nord, d'Orléans, du Midi, de Paris-Lyon-Méditerranée et des Ceintures de Paris: BARÈMES APPLICABLES PAR WAGON CHARGÉ DE DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 5.000 kilogr. 10.000 kilogr. 20.000 kilogr. ou payant pour ce poids, ou payant pour ce poids, et sauf indication contraire, ou payant pour ce poids. Déchargements de sucreries, séchées et broyées, destinées à l'alimentation des animaux. R9 R10 Il est
de l'Est, de l'Etat, du Nord, de Paris à Orléans, du Midi, de Paris à Lyon et à la Méditerranée, et des Ceintures de Paris ont l'honneur d'informer le public qu'ils soumettent à l'homologation ministérielle la proposition de compléter le Tarif spécial intérieur P. V. no. 11 et commun P. V. n° 111, comme il est indiqué ci-après: Chapitre Ier. Réseaux participants: Alsace, Midi, Paris-Lyon-Méditerranée et Ceintures de Paris. Paragraphe 1er D'une gare quelconque à une gare quelconque d'un des réseaux d'Alsace et de Lorraine, de l'Est, de l'Etat, du Nord, d'Orléans, du Midi, de Paris-Lyon-Méditerranée et des Ceintures de Paris: BARÈMES APPLICABLES PAR WAGON CHARGÉ DE DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 5.000 kilogr. 10.000 kilogr. 20.000 kilogr. ou payant pour ce poids, ou payant pour ce poids, et sauf indication contraire, ou payant pour ce poids. Déchargements de sucreries, séchées et broyées, destinées à l'alimentation des animaux. R9 R10 Il est accordé, pour cette marchandise, une réduction de 15 p. 100 sur les prix à la tonne résultant de l'application de ce barème par wagon chargé de 10.000 kilogr. ou payant pour ce poids. Il est rappelé que les prix résultant des barèmes ci-dessus ne comprennent ni les majorations ni l'impôt. (Paris, le 29 octobre 1930.) TRANSPORTS A GRANDE ET A PETITE VITESSE Tarifs spéciaux. Les chemins de fer d'Alsace et de Lorraine, de l'Est, de l'Etat, du Nord, de Paris à Orléans, du Midi, de Paris à Lyon et à la Méditerranée, des Ceintures de Paris et divers réseaux secondaires ont l'honneur d'informer le public qu'ils soumettent à l'homologation ministérielle la proposition: GRANDE VITESSE 1° De proroger les dispositions indiquées ci-après: Jusqu'au 31 décembre 1937. Dispositions exceptionnelles applicables aux transports de camions automobiles (P.-L.-M.). Tarif G. V. no 100. — Chapitres 5, paragraphe 1er, relations Fécamp à Paris, Poitiers à Nantes, Poitiers à la Rochelle ou vice versa (Etat); 9 (réduction pour tonnage mensuel de 50 tonnes), relation Paris à Dijon et vice versa (P.-L.-M.). Tarif G. V. no 303 (exportation). — Chapitre VIII (Etat). Tarif G. V. no 10-110 (titre III). — Chapitre 9. relations Paris à Aix-les-Bains, Bourg,
(Paris, le 29 octobre 1930.) TRANSPORTS A GRANDE ET A PETITE VITESSE Tarifs spéciaux. Les chemins de fer d'Alsace et de Lorraine, de l'Est, de l'Etat, du Nord, de Paris à Orléans, du Midi, de Paris à Lyon et à la Méditerranée, des Ceintures de Paris et divers réseaux secondaires ont l'honneur d'informer le public qu'ils soumettent à l'homologation ministérielle la proposition: GRANDE VITESSE 1° De proroger les dispositions indiquées ci-après: Jusqu'au 31 décembre 1937. Dispositions exceptionnelles applicables aux transports de camions automobiles (P.-L.-M.). Tarif G. V. no 100. — Chapitres 5, paragraphe 1er, relations Fécamp à Paris, Poitiers à Nantes, Poitiers à la Rochelle ou vice versa (Etat); 9 (réduction pour tonnage mensuel de 50 tonnes), relation Paris à Dijon et vice versa (P.-L.-M.). Tarif G. V. no 303 (exportation). — Chapitre VIII (Etat). Tarif G. V. no 10-110 (titre III). — Chapitre 9. relations Paris à Aix-les-Bains, Bourg, Grenoble, Chambéry, Modane, le Creusot (P.-L.-M.); 12, relation Lyon à Toulouse, via Sète (Midi, P.-L.-M.). 2° De maintenir à titre définitif les Dispositions suivantes: Tarif G. V. no 100. — Chapitres 4, paragraphes II, IV (Est); 5, paragraphe 1er, relations Lisieux à Rouen, Lorient, Orbec, Quimper, Saint-Martin, Vannes, Vire à Paris, Rouen à Fécamp ou vice-versa (Etat); 7, paragraphes III, VI, VII, VIII (Nord); 9, paragraphes IV C), XXXIII (P.-L.-M.); 12 (A. L., Est). Tarif G. V. no 303. — Chapitres 1er, paragraphe 2 (tous réseaux); II, paragraphe 1 (Etat, Orléans, Midi); VII, paragraphe 3 (Etat); XII, paragraphes 2, 10 (P.-L.-M.); XIII, paragraphe 3 (Est), conditions spéciales. III transport des denrées autres que le lait II b) (tous réseaux). Tarif G. V. no 303 (exportation). — Chapitre Ier, paragraphe 2 renvoi (tous réseaux), conditions spéciales titre III (tous réseaux). Tarif G. V. no 10-110 (titre III). — Chapitres 9, relations Lyon à Aix-les-Bains et Chambéry, Paris à Auxerre et Saint-Etienne (P.-L.-M.); 16, relation Nancy à Strasbourg (A. L., Est). Tarif G. V. no 17. — Paragraphe 3 (P.-L.-M.). Tarif G. V. no 18 (journaux). — (P.-L.-M.). PETITE VITESSE 1° De proroger les dispositions suivantes: A. — Jusqu'au 30 juin 1937.
Paris, Rouen à Fécamp ou vice-versa (Etat); 7, paragraphes III, VI, VII, VIII (Nord); 9, paragraphes IV C), XXXIII (P.-L.-M.); 12 (A. L., Est). Tarif G. V. no 303. — Chapitres 1er, paragraphe 2 (tous réseaux); II, paragraphe 1 (Etat, Orléans, Midi); VII, paragraphe 3 (Etat); XII, paragraphes 2, 10 (P.-L.-M.); XIII, paragraphe 3 (Est), conditions spéciales. III transport des denrées autres que le lait II b) (tous réseaux). Tarif G. V. no 303 (exportation). — Chapitre Ier, paragraphe 2 renvoi (tous réseaux), conditions spéciales titre III (tous réseaux). Tarif G. V. no 10-110 (titre III). — Chapitres 9, relations Lyon à Aix-les-Bains et Chambéry, Paris à Auxerre et Saint-Etienne (P.-L.-M.); 16, relation Nancy à Strasbourg (A. L., Est). Tarif G. V. no 17. — Paragraphe 3 (P.-L.-M.). Tarif G. V. no 18 (journaux). — (P.-L.-M.). PETITE VITESSE 1° De proroger les dispositions suivantes: A. — Jusqu'au 30 juin 1937. Tarif P. V. no 14-114. — Chapitres 24, paragraphe II (A. L., Est, Nord), 33, paragraphe II (Est, Nord); 38 (Est, Etat, Nord). B. Jusqu'au 31 décembre 1937. Tarif spécial pour les transports avec date de livraison garantie (tous réseaux). Tarif spécial pour les transports par voie mixte chemins de fer et navigation (P.-L.-M. et comptoir du Rhône). Tarif P. V. no 100. — Chapitres 3, paragraphes IV, VI (A. L.); 5, paragraphes 1er A), B), XII (Etat); 8, paragraphe 1er B), Ivry-sur-Seine à Saint-Joseph, C) (Orléans, Midi); 9, paragraphes IV C), XXXIII (P.-L.-M.); 14. (Est, Nord, P.-L.-M.); 24, paragraphe III (Orléans, P.-L.-M.); 26, paragraphe III (Etat, Orléans); 35, paragraphe 1er (P.-L.-M., Ceintures). Tarif P. V. no 2-102. — Chapitres 3 (A. L.), 9, paragraphe IV (P.-L.-M.). 17 (Etat, Nord) ; 18, paragraphe II (Est, Nord, Coteaux), 71 (Etat, Nord, Société générale des chemins de fer économiques [ligne d'Aumale à Envermeu]), 71 (Nord et Compagnie générale de voies ferrées d'intérêt local [lignes d'Anvin à Calais, d'Aire à Fruges et de Rimeux à Berck et tramway à vapeur d'Ardres à Pont-d'Ardres]) ; 77 (Nord et Compagnie générale de voies ferrées d'intérêt local [lignes de Bergues à Hazebrouck et à Hondshoote]) ;
fer et navigation (P.-L.-M. et comptoir du Rhône). Tarif P. V. no 100. — Chapitres 3, paragraphes IV, VI (A. L.); 5, paragraphes 1er A), B), XII (Etat); 8, paragraphe 1er B), Ivry-sur-Seine à Saint-Joseph, C) (Orléans, Midi); 9, paragraphes IV C), XXXIII (P.-L.-M.); 14. (Est, Nord, P.-L.-M.); 24, paragraphe III (Orléans, P.-L.-M.); 26, paragraphe III (Etat, Orléans); 35, paragraphe 1er (P.-L.-M., Ceintures). Tarif P. V. no 2-102. — Chapitres 3 (A. L.), 9, paragraphe IV (P.-L.-M.). 17 (Etat, Nord) ; 18, paragraphe II (Est, Nord, Coteaux), 71 (Etat, Nord, Société générale des chemins de fer économiques [ligne d'Aumale à Envermeu]), 71 (Nord et Compagnie générale de voies ferrées d'intérêt local [lignes d'Anvin à Calais, d'Aire à Fruges et de Rimeux à Berck et tramway à vapeur d'Ardres à Pont-d'Ardres]) ; 77 (Nord et Compagnie générale de voies ferrées d'intérêt local [lignes de Bergues à Hazebrouck et à Hondshoote]) ; 78 (Nord et Compagnie générale de voies ferrées d'intérêt local [ligne de Crèvecœur à Beaumont-Persan]) ; 79 (Est, Nord, P.-L.-M., Ceintures et Compagnie générale de voies ferrées d'intérêt local [lignes d'Estrées-Saint-Denis à Froissy et de Froissy à Crèvecœur]). Tarif P. V. no 302 (exportation). — Chapitres 64 (Nord et Compagnie générale des voies ferrées d'intérêt local [lignes de Bergues à Hazebrouck et à Hondshoote]) ; 66 (Est, Nord, P.-L.-M., Ceintures et Compagnie générale de voies ferrées d'intérêt local [lignes d'Estrées-Saint-Denis à Froissy et de Froissy à Crèvecœur]). Tarif P. V. no 303. — Chapitres 9, paragraphe II (P.-L.-M.); 15, paragraphes Ier A), III (Est, Etat, Nord, Orléans, Midi, P.-L.-M., Ceintures) ; 19, paragraphe Ier A), B), C) (A. L., Est, Etat, Nord, Orléans, P.-L.-M., Ceintures). Tarif P. V. no 305. — Chapitres 5, paragraphes II, III (Etat) ; 12 (Etat, Nord); 16 (Etat, Nord, Orléans, Midi, Ceintures) ; 52, paragraphe IV (Nord et chemin de fer de Pont-de-la-Deûle, à Pont-à-Marcq) ; 69 (A. L., Est, Etat, Nord, Orléans, Midi, P.-L.-M., Ceintures et chemin de fer de Vélu-Bertincourt à Saint-Quentin) ; 72 (Nord, Orléans, Midi, Ceintures et chemin de fer de Somain à Anzin et à la frontière belge) ; 73
générale des voies ferrées d'intérêt local [lignes de Bergues à Hazebrouck et à Hondshoote]) ; 66 (Est, Nord, P.-L.-M., Ceintures et Compagnie générale de voies ferrées d'intérêt local [lignes d'Estrées-Saint-Denis à Froissy et de Froissy à Crèvecœur]). Tarif P. V. no 303. — Chapitres 9, paragraphe II (P.-L.-M.); 15, paragraphes Ier A), III (Est, Etat, Nord, Orléans, Midi, P.-L.-M., Ceintures) ; 19, paragraphe Ier A), B), C) (A. L., Est, Etat, Nord, Orléans, P.-L.-M., Ceintures). Tarif P. V. no 305. — Chapitres 5, paragraphes II, III (Etat) ; 12 (Etat, Nord); 16 (Etat, Nord, Orléans, Midi, Ceintures) ; 52, paragraphe IV (Nord et chemin de fer de Pont-de-la-Deûle, à Pont-à-Marcq) ; 69 (A. L., Est, Etat, Nord, Orléans, Midi, P.-L.-M., Ceintures et chemin de fer de Vélu-Bertincourt à Saint-Quentin) ; 72 (Nord, Orléans, Midi, Ceintures et chemin de fer de Somain à Anzin et à la frontière belge) ; 73 (Nord, Orléans, Midi, Ceintures et chemin de fer de Pont-de-la-Deûle à Pont-à-Marcq). Tarif P. V. no 306 (exportation). — Chapitres 9, renvoi d) (P.-L.-M.); 12, renvoi b) (Etat, Orléans, P.-L.-M.). Tarif P. V. n° 307. Chapitres 9, paragraphe XI B) (P.-L.-M.) ; 21, paragraphe IV (A. L., Est); 71, paragraphe II (Nord et Compagnie générale de voies ferrées d'intérêt local [lignes de Hermes à Beaumont-Persan et d'Estrées-Saint-Denis à Froissy]). Tarif P. V. no 308 (exportation). — Chapitres 7, paragraphe III (Nord) ; 9, paragraphe II (P.-L.-M.); 12, paragraphe II (Est, Nord, P.-L.-M.). Tarif P. V. no 5-108. — Chapitre 5i (Nord et chemins de fer d'Achiet à Bapaume et à Maricourt). Tarif P. V. no 9-109. — Chapitres 2, paragraphe IV, V (tous réseaux) ; 9, paragraphe II (P.-L.-M.); 58, renvoi 9 (A. L., Est, Etat, Nord, P.-L.-M., Ceintures et chemin de fer de Marquion à Cambrai) ; 72 (A. L., Est, Etat, Nord, Ceintures, chemin de fer de Chauny à Saint-Quentin ; 73 (Nord, Orléans, Midi, Ceintures et chemin de fer de Chauny à Montigny-sur-Loing). Tarif P. V. n° 309 (exportation). — Chapitre 9 (P.-L.-M.). Chapitres 7 (Nord); 20 (A. L., P.-L.-M.). Tarif P. V. n° 11-411. Chapitres 8,