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du forain (voitures-caravanes, voitures de poste électrique) peuvent stationner sur le champ de fête. Une étiquette portant le timbre du commissariat d'arrondissement et désignant les voitures en question doit être collée près de la plaque réglementaire. Un lieu de stationnement est indiqué aux autres voitures, aux tracteurs notamment. Chap. II. Protection des arbres et des ouvrages de la voie publique. Projections en égout. Art. 23. — Aucun établissement forain ne peut être installé sur les emplacements traversés par le chemin de fer métropolitain sans l'assentiment formel de l'ingénieur de la circonscription chargé du Service municipal de la voie publique. Les accès du métropolitain doivent être dégagés de tout établissement dans un rayon de 5 mètres à compter de leurs bords extérieurs. Art. 24. — Il est expressément interdit de faire des trous dans les revêtements de la voie publique pour l'implantation des mâts ou des poteaux destinés à soutenir les baraques. Le montage des manèges et baraques pour lesquels l'emploi de fiches serait absolument nécessaire ne pourra être autorisé que sur les plateaux ou contre-allées sablés. Il est également interdit de faire du feu ou d'installer des fourneaux sous les arbres ou sur les trottoirs en bitume ou en granit. Toutes dégradations au revêtement du trottoir devront être soigneusement évitées. La circulation et les déplacements des véhicules en dehors des chaussées ne pourront être autorisés que pour la mise en place des véhicules devant y stationner pendant la durée des fêtes, à l'exclusion de tous autres. Les déplacements y seront effectués en réduisant les parcours au strict minimum indispensable et en prenant toutes mesures propres à répartir la charge des bandages sur le sol (pose de chemins de roulement, de plats-bords, etc.). Les abris, bureaux, terminus et points d'arrêt des lignes d'autobus situés dans le périmètre de chaque fête seront suffisamment dégagés pour être vus des voyageurs et leur permettre un accès facile aux voitures dont les itinéraires normaux ne devront pas être déviés. Aucun appareil producteur de fumée ne devra être placé aux abords du viaduc du métropolitain. En aucun cas, l'échappement de moteurs à explosion ou à combustion
Toutes dégradations au revêtement du trottoir devront être soigneusement évitées. La circulation et les déplacements des véhicules en dehors des chaussées ne pourront être autorisés que pour la mise en place des véhicules devant y stationner pendant la durée des fêtes, à l'exclusion de tous autres. Les déplacements y seront effectués en réduisant les parcours au strict minimum indispensable et en prenant toutes mesures propres à répartir la charge des bandages sur le sol (pose de chemins de roulement, de plats-bords, etc.). Les abris, bureaux, terminus et points d'arrêt des lignes d'autobus situés dans le périmètre de chaque fête seront suffisamment dégagés pour être vus des voyageurs et leur permettre un accès facile aux voitures dont les itinéraires normaux ne devront pas être déviés. Aucun appareil producteur de fumée ne devra être placé aux abords du viaduc du métropolitain. En aucun cas, l'échappement de moteurs à explosion ou à combustion ne devra s'effectuer sous les arbres ou dans leur voisinage immédiat. Art. 25. — Les forains ne doivent se servir des arbres, des candélabres, poteaux de trolley, appareils de signalisation, des édicules et des bancs ni pour appuyer ou attacher des baraques ou des animaux, ni pour suspendre du linge, ni comme supports de lignes électriques aériennes ou de haubans. Ils ne doivent pas davantage accrocher aux candélabres des fils de canalisation de quelque nature que ce soit (éclairage, force, sonorisation, câbles d'amarrage, etc.) en dehors d'une autorisation spéciale de la Préfecture de la Seine (Direction générale des Services techniques), conformément aux dispositions de l'art. 71. Exceptionnellement et après accord préalable avec les ingénieurs de la Voie publique, les câbles électriques pourront prendre appui sur les arbres, mais seulement par l'intermédiaire de dispositifs (crémaillères, colliers, etc.) qui auront reçu l'agrément de ces ingénieurs et ne comportant aucun organe (clous, griffes métalliques, fils nus, etc.) susceptibles d'endommager les arbres. Il leur est interdit formellement de déposer les ouvrages se trouvant sur la voie publique et de fixer dans les arbres, édicules et bancs, des clous, broches, chevilles, etc. Les forains ne devront pas couper les branches des arbres pour quelque cause
ni comme supports de lignes électriques aériennes ou de haubans. Ils ne doivent pas davantage accrocher aux candélabres des fils de canalisation de quelque nature que ce soit (éclairage, force, sonorisation, câbles d'amarrage, etc.) en dehors d'une autorisation spéciale de la Préfecture de la Seine (Direction générale des Services techniques), conformément aux dispositions de l'art. 71. Exceptionnellement et après accord préalable avec les ingénieurs de la Voie publique, les câbles électriques pourront prendre appui sur les arbres, mais seulement par l'intermédiaire de dispositifs (crémaillères, colliers, etc.) qui auront reçu l'agrément de ces ingénieurs et ne comportant aucun organe (clous, griffes métalliques, fils nus, etc.) susceptibles d'endommager les arbres. Il leur est interdit formellement de déposer les ouvrages se trouvant sur la voie publique et de fixer dans les arbres, édicules et bancs, des clous, broches, chevilles, etc. Les forains ne devront pas couper les branches des arbres pour quelque cause que ce soit. Les arbres, bancs, candélabres, poteaux de trolley, appareils de signalisation, avertisseurs d'incendie ou de police, armoires de signalisation ou des P.T.T. ne doivent jamais être enfermés dans les baraques. Les candélabres d'éclairage petit modèle doivent être dégagés tout autour sur un espace de 1 m 20 de rayon ; cette distance est portée à 2 mètres pour les grands candélabres supportant des foyers à gaz surpresse ou à l'électricité. En outre, pour les grands candélabres, l'approche d'une voiture-échelle pour changement de lampe doit être possible en tout temps. Les baraques doivent être établies à une distance d'au moins 0 m 75 des arbres et ne peuvent toucher les branches les plus basses. Toutes les installations et tous les édicules d'utilité publique, tels que caniveaux, bouches d'arrosage, de lavage, d'incendie, bouches et regards d'égout, regards d'accès aux ouvrages souterrains des services publics, boîtes de réseau ou de branchements d'électricité, bouches à clefs des réseaux des distributions d'eau et de gaz, armoires téléphoniques et de commandes des signaux avertisseurs d'incendie et de police, bouches de ventilation des ouvrages souterrains, lieux d'appel et resserres du nettoiement et leurs abords, urinoirs, etc., doivent être dégagés de manière à rester facilement accessibles
rayon ; cette distance est portée à 2 mètres pour les grands candélabres supportant des foyers à gaz surpresse ou à l'électricité. En outre, pour les grands candélabres, l'approche d'une voiture-échelle pour changement de lampe doit être possible en tout temps. Les baraques doivent être établies à une distance d'au moins 0 m 75 des arbres et ne peuvent toucher les branches les plus basses. Toutes les installations et tous les édicules d'utilité publique, tels que caniveaux, bouches d'arrosage, de lavage, d'incendie, bouches et regards d'égout, regards d'accès aux ouvrages souterrains des services publics, boîtes de réseau ou de branchements d'électricité, bouches à clefs des réseaux des distributions d'eau et de gaz, armoires téléphoniques et de commandes des signaux avertisseurs d'incendie et de police, bouches de ventilation des ouvrages souterrains, lieux d'appel et resserres du nettoiement et leurs abords, urinoirs, etc., doivent être dégagés de manière à rester facilement accessibles en tout temps. Il en est de même des passages payés desservant les immeubles riverains ou franchissant les plateaux centraux. Toutes les installations non conformes aux prescriptions ci-dessus seront déplacées à la première injonction du représentant de l'Administration. Art. 26. — Les machines lourdes ou les véhicules de poids lourds ne peuvent circuler ni être installés au-dessus des ouvrages souterrains placés sous les trottoirs et dont les trappes de fermeture n'ont pas été établies en vue de fortes surcharges. Les emplacements interdits seront signalés par des marques faites à la peinture rouge. Art. 27. — L'écoulement des eaux doit être assuré et les caniveaux maintenus complètement libres et accessibles. Aucune installation foraine ne peut être établie à moins de 1 m 50 des bouches d'eau et des bouches à clef des robinets. Conformément aux règlements sanitaires en date du 22 juin 1904, modifiés par les arrêtés des 10 novembre 1909, 22 janvier 1912, 29 juillet 1913, 19 janvier 1914 et 7 mai 1928, il est interdit : 1° De projeter dans les égouts des matières de vidange solides ou liquides par les bouches et regards établis sur la voie publique ou sur les voies privées ; 2° D'introduire dans les
ne peuvent circuler ni être installés au-dessus des ouvrages souterrains placés sous les trottoirs et dont les trappes de fermeture n'ont pas été établies en vue de fortes surcharges. Les emplacements interdits seront signalés par des marques faites à la peinture rouge. Art. 27. — L'écoulement des eaux doit être assuré et les caniveaux maintenus complètement libres et accessibles. Aucune installation foraine ne peut être établie à moins de 1 m 50 des bouches d'eau et des bouches à clef des robinets. Conformément aux règlements sanitaires en date du 22 juin 1904, modifiés par les arrêtés des 10 novembre 1909, 22 janvier 1912, 29 juillet 1913, 19 janvier 1914 et 7 mai 1928, il est interdit : 1° De projeter dans les égouts des matières de vidange solides ou liquides par les bouches et regards établis sur la voie publique ou sur les voies privées ; 2° D'introduire dans les égouts des corps solides, ordures ménagères, détruits solides ou liquides et matières quelconques pouvant obstruer les bouches d'égout, infecter l'atmosphère et émettre des vapeurs ou gaz dangereux ou inflammables ; 3° D'écouler des eaux chaudes dont la température serait supérieure à 30° avant leur arrivée dans l'égout ; 4° D'écouler des eaux acides. Ces eaux devront être neutralisées avant leur projection dans les égouts. TITRE III. Mesures d'ordre et de police. Chapitre premier. Dispositions générales. Art. 28. — Toutes les baraques doivent, sans exception, être fermées à minuit et demie au plus tard. Art. 29. — Dans les fêtes foraines de Paris, la musique sera produite, sauf impossibilité technique tenant à la disposition des lieux, par un émetteur central auquel seront raccordés soit des diffuseurs installés sur la voie publique, soit des diffuseurs montés à l'extérieur des baraques et manèges. Les forains ne pourront utiliser aucun appareil de musique autre que ceux servant à la transmission de la musique émise par le poste central à l'exception des orgues de barbarie; Toutefois, les cirques seront autorisés à conserver leur orchestre. Les forains ne pourront employer aucun instrument bruyant tels que cloches, gongs, sifflets, sirènes, klaxons, etc. La musique et les parades
des eaux acides. Ces eaux devront être neutralisées avant leur projection dans les égouts. TITRE III. Mesures d'ordre et de police. Chapitre premier. Dispositions générales. Art. 28. — Toutes les baraques doivent, sans exception, être fermées à minuit et demie au plus tard. Art. 29. — Dans les fêtes foraines de Paris, la musique sera produite, sauf impossibilité technique tenant à la disposition des lieux, par un émetteur central auquel seront raccordés soit des diffuseurs installés sur la voie publique, soit des diffuseurs montés à l'extérieur des baraques et manèges. Les forains ne pourront utiliser aucun appareil de musique autre que ceux servant à la transmission de la musique émise par le poste central à l'exception des orgues de barbarie; Toutefois, les cirques seront autorisés à conserver leur orchestre. Les forains ne pourront employer aucun instrument bruyant tels que cloches, gongs, sifflets, sirènes, klaxons, etc. La musique et les parades pourront être autorisées à partir de 14 heures et devront être arrêtées à 22 heures tous les jours de semaine et à 23 heures les samedis, dimanches, veilles et jours de fête. La mise en route et l'arrêt de gros manèges seront annoncés par un signal mixte, sonore et lumineux, qui sera le même pour tous les établissements. Ce signal sonore sera un timbre électrique ordinaire dit de sonnerie tremblée, doublé par un signal lumineux rouge, s'allumant sur plusieurs emplacements dans le manège ; l'emploi de lampes rouges dans la décoration lumineuse des manèges est interdit. Les haut-parleurs appartenant aux forains et servant à la diffusion des parades seront remplacés par de simples porte-voix. Les propriétaires de manèges qui, indépendamment de toute musique, produiront un bruit anormal et gênant pour le voisinage pourront être contraints de modifier leurs installations sous peine d'interdiction. Art. 30. — Chaque établissement doit porter une plaque indiquant, en caractères d'au moins 20 centimètres de hauteur, le nom du forain qui l'exploite et le numéro d'immatriculation prévu par l'art. 6 de la présente ordonnance et figurant au livret forain. Chapitre II. Interdictions. I. — Industries, interdites. Art. 31. — Sont interdits : 1° Les jeux comportant
qui sera le même pour tous les établissements. Ce signal sonore sera un timbre électrique ordinaire dit de sonnerie tremblée, doublé par un signal lumineux rouge, s'allumant sur plusieurs emplacements dans le manège ; l'emploi de lampes rouges dans la décoration lumineuse des manèges est interdit. Les haut-parleurs appartenant aux forains et servant à la diffusion des parades seront remplacés par de simples porte-voix. Les propriétaires de manèges qui, indépendamment de toute musique, produiront un bruit anormal et gênant pour le voisinage pourront être contraints de modifier leurs installations sous peine d'interdiction. Art. 30. — Chaque établissement doit porter une plaque indiquant, en caractères d'au moins 20 centimètres de hauteur, le nom du forain qui l'exploite et le numéro d'immatriculation prévu par l'art. 6 de la présente ordonnance et figurant au livret forain. Chapitre II. Interdictions. I. — Industries, interdites. Art. 31. — Sont interdits : 1° Les jeux comportant des lots remboursables en argent, tabac, cigares ; 2° Les combats et démonstrations de boxe ; 3° Les spectacles et exhibitions de phénomènes vivants présentant un caractère obscène ou répugnant, les attractions considérées comme immorales, tant par leur nature même que par le cadre dans lequel elles se déroulent ; 4° Le tir ou la projection d'objets quelconques sur les personnes ou sur les animaux vivants ; 5° La vente et l'emploi de petites cannes, confetti, serpentins, ainsi que des pétards et autres pièces d'artifice et de tous objets de même nature ; 6° La mise en vente ou en distribution, sous quelque forme que ce soit, d'animaux vivants (à l'exception des poissons rouges), ainsi que des viandes, volailles, poissons, coquillages, conserves et tous autres comestibles, non compris les articles de pâtisserie et de confiserie. Art. 32. — Articles de Paris. — Les « articles de Paris », dont la vente est autorisée dans les fêtes foraines, sont les suivants : bijouterie fantaisie, articles de fumeurs, petits objets décoratifs, poudriers, articles de souvenir, accessoires de cotillon, bimbeloterie, pinceaux courants, à l'exclusion de pinceaux d'artistes, articles de papeterie (cahiers, papier à lettres ordinaire, crayons, plumiers, stylographes ordinaires, etc.), thermomètres non médicaux,
4° Le tir ou la projection d'objets quelconques sur les personnes ou sur les animaux vivants ; 5° La vente et l'emploi de petites cannes, confetti, serpentins, ainsi que des pétards et autres pièces d'artifice et de tous objets de même nature ; 6° La mise en vente ou en distribution, sous quelque forme que ce soit, d'animaux vivants (à l'exception des poissons rouges), ainsi que des viandes, volailles, poissons, coquillages, conserves et tous autres comestibles, non compris les articles de pâtisserie et de confiserie. Art. 32. — Articles de Paris. — Les « articles de Paris », dont la vente est autorisée dans les fêtes foraines, sont les suivants : bijouterie fantaisie, articles de fumeurs, petits objets décoratifs, poudriers, articles de souvenir, accessoires de cotillon, bimbeloterie, pinceaux courants, à l'exclusion de pinceaux d'artistes, articles de papeterie (cahiers, papier à lettres ordinaire, crayons, plumiers, stylographes ordinaires, etc.), thermomètres non médicaux, petite maroquinerie (porte-monnaie, porte-billets), portefeuilles courants (sauf les articles en peau de luxe), jouets, boissellerie, vannerie, etc. Le prix de ces différents articles ne devra pas dépasser celui qui sera fixé par les arrêtés concernant chacune des fêtes foraines. Par contre, n'est pas autorisée la vente de mercerie, bonneterie, chapellerie, crépi, quincaillerie, articles de ménage, produits d'entretien, chaussures, lunettes et autres articles sans rapport avec les fêtes foraines. II. — Dispositions transitoires relatives aux loteries. Art. 33. — Les forains âgés de plus de 50 ans, titulaires d'un « livret d'admission » dans les fêtes du ressort de la Préfecture de police, portant autorisation de loterie ou tourniquet, peuvent, par mesure de tolérance, exercer leur métier, sous réserve : 1° De limiter à 600 francs la valeur maximum des lots et à 20 francs le prix maximum des billets et de ne donner qu'un seul lot à chaque partie ; néanmoins, le cumul des lots permettant le choix d'articles d'une valeur d'achat pouvant aller jusqu'à 3.000 francs, les loteurs forains seront autorisés à exposer des objets d'une valeur maximum de 3.000 francs et des lots intermédiaires ; le rachat des lots est interdit. Les loteurs forains exploitant une loterie dite
crépi, quincaillerie, articles de ménage, produits d'entretien, chaussures, lunettes et autres articles sans rapport avec les fêtes foraines. II. — Dispositions transitoires relatives aux loteries. Art. 33. — Les forains âgés de plus de 50 ans, titulaires d'un « livret d'admission » dans les fêtes du ressort de la Préfecture de police, portant autorisation de loterie ou tourniquet, peuvent, par mesure de tolérance, exercer leur métier, sous réserve : 1° De limiter à 600 francs la valeur maximum des lots et à 20 francs le prix maximum des billets et de ne donner qu'un seul lot à chaque partie ; néanmoins, le cumul des lots permettant le choix d'articles d'une valeur d'achat pouvant aller jusqu'à 3.000 francs, les loteurs forains seront autorisés à exposer des objets d'une valeur maximum de 3.000 francs et des lots intermédiaires ; le rachat des lots est interdit. Les loteurs forains exploitant une loterie dite « au mille » ou un système similaire pourront offrir à leur clientèle des lots d'une valeur maximum de 1.000 francs, étant entendu que le cumul des lots demeure possible, la valeur de l'objet offert ne pouvant, dans ce cas, dépasser 3.000 francs comme il est prévu pour les loteries ordinaires ; 2° De n'exploiter que des loteries ou tourniquets de fonctionnement simple et facilement contrôlable, avec des numéros ou couleurs nettement visibles et ne comportant que des « gagnants » ou des « perdants », à l'exclusion de tout coup rejouable, de ne donner en conséquence comme lot aucun jeton, ticket ou anneau permettant de rejouer. L'usage de tables mobiles et d'installations portatives est prohibé ; De délivrer immédiatement les lots gagnés; De n'employer aucune manœuvre de nature à surprendre la bonne foi du public ou susceptible de fausser la règle du jeu ; D'afficher dans un endroit très apparent la règle du jeu qui devra être écrite en caractères très lisibles, être rédigée de façon très claire et indiquer notamment les lots à gagner. Art. 34. — La tolérance dont jouissent les forains visés à l'article précédent pourra, en cas de décès, être continuée à leur conjoint, à
ordinaires ; 2° De n'exploiter que des loteries ou tourniquets de fonctionnement simple et facilement contrôlable, avec des numéros ou couleurs nettement visibles et ne comportant que des « gagnants » ou des « perdants », à l'exclusion de tout coup rejouable, de ne donner en conséquence comme lot aucun jeton, ticket ou anneau permettant de rejouer. L'usage de tables mobiles et d'installations portatives est prohibé ; De délivrer immédiatement les lots gagnés; De n'employer aucune manœuvre de nature à surprendre la bonne foi du public ou susceptible de fausser la règle du jeu ; D'afficher dans un endroit très apparent la règle du jeu qui devra être écrite en caractères très lisibles, être rédigée de façon très claire et indiquer notamment les lots à gagner. Art. 34. — La tolérance dont jouissent les forains visés à l'article précédent pourra, en cas de décès, être continuée à leur conjoint, à condition que celui-ci en fasse la demande et justifie avoir été marié avant le 1er janvier 1914. La tolérance ne s'applique pas aux veuves ayant contracté un nouveau mariage. III. — Boissons. Art. 35. — Le débit sous quelque forme que ce soit, par les forains de boissons alcooliques, la bière exceptée, est formellement interdit, ainsi que la vente du vin à consommer sur place. Le débit de la bière et des boissons non alcooliques, telles qu'elles sont définies au titre Ier, art. 1er, de l'acte dit loi du 24 septembre 1941 contre l'alcoolisme, ne peut être toléré qu'à condition qu'il ne soit effectué aucun aménagement de tables et de chaises constituant une véritable salle de débit. Les tenanciers des débits de boissons installés à demeure dans le périmètre de la fête qui, à l'occasion de cette dernière, auraient obtenu une autorisation d'extension de terrasse ne peuvent installer aucun établissement clos, mais seulement une tente ouverte de tous côtés. IV. — Bals. Art. 36. — Dans les fêtes foraines à Paris, aucun bal forain ne peut être installé. V. — Emploi d'enfants. Art. 37. — Les saltimbanques, acrobates, montreurs d'animaux ou directeurs de cirques qui emploieraient dans leurs représentations des
bière exceptée, est formellement interdit, ainsi que la vente du vin à consommer sur place. Le débit de la bière et des boissons non alcooliques, telles qu'elles sont définies au titre Ier, art. 1er, de l'acte dit loi du 24 septembre 1941 contre l'alcoolisme, ne peut être toléré qu'à condition qu'il ne soit effectué aucun aménagement de tables et de chaises constituant une véritable salle de débit. Les tenanciers des débits de boissons installés à demeure dans le périmètre de la fête qui, à l'occasion de cette dernière, auraient obtenu une autorisation d'extension de terrasse ne peuvent installer aucun établissement clos, mais seulement une tente ouverte de tous côtés. IV. — Bals. Art. 36. — Dans les fêtes foraines à Paris, aucun bal forain ne peut être installé. V. — Emploi d'enfants. Art. 37. — Les saltimbanques, acrobates, montreurs d'animaux ou directeurs de cirques qui emploieraient dans leurs représentations des enfants de moins de 16 ans, ou de moins de 12 ans dans le cas où il s'agirait de leurs propres enfants, seront poursuivis conformément à l'art. 60, livre II, du Code du travail. Les mêmes poursuites seront exercées à leur égard dans le cas où ils feraient exécuter par des enfants de moins de 16 ans, même s'il s'agit de leurs propres enfants, des tours de force périlleux ou des exercices de dislocation. Chap. III. Mesures spéciales à certaines attractions. I. — Photographes. Art. 38. — Les photographes doivent afficher à l'extérieur et près de l'entrée de leurs établissements leur tarif suivi des mots « sans supplément à payer », le tout en caractères très apparents. L'éclairage artificiel ne peut être réalisé que par des sources électriques, l'emploi des poudres éclairantes est interdit. II. — Panoramas. Art. 39. — Il n'est possible d'exhiber dans les panoramas et dans les appareils de vues stéréoscopiques ou autres du même genre aucune vue susceptible de porter atteinte à la morale ou à l'ordre public. III. — Arènes de lutte. Art. 40. — Dans les arènes de lutte est seule autorisée la lutte « gréco-romaine », à l'exclusion des combats dits « catch