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Berthelot est l'auteur de nombreux mémoires scientifiques publiés dans les comptes rendus de l'Académie des sciences, le "Journal de physique", les mémoires des ingénieurs civils, etc. Vérité en dessous, erreur au-dessus... ou la succession de J. Lebaudy Paris, 8. — M. Jacques Lebaudy, décédé le 11 janvier 1919, à New-York, vivait, à l'époque de son décès, avec Mme Augustine Delierre et la fille de celle-ci, Jacqueline. Les deux femmes portaient le nom de Lebaudy, étant considérées la première comme sa femme, la deuxième comme sa fille. La Cour du Comté de Nassau (Etat de New-York), avait reconnu à Mme Delierre la qualité d'épouse légitime, et à Mlle Jacqueline Lebaudy, celle de fille légitime. En conséquence, par un arrêt du 30 août 1920, elle avait nommé Mme Delierre, administratrice des biens laissés par le défunt, évalués à une centaine de millions. Mme Delierre, qui depuis avait épousé M. Henri Sudreau, connu sous son nom de détective "Harris", et dont la fille, Mlle Jacqueline, était la femme de Ro-SCT Sudreau, fils de M. Harris, demandait à la première Chambre du tribunal l'exequatur de l'arrêt de la Cour de Nassau. La comtesse de Pels, sœur de Jacques Lebaudy, s'opposait à sa demande. Présse plaidoirie de M. de Monzie, Le Maire du Prey et Lémery, le tribunal a jugé que la preuve du mariage alléguée n'était pas rapportée, pas plus que celle de l'affiliation de Mme Jacqueline Sudreau. En conséquence, le tribunal a débouté Mme Delaître de sa demande. L'Italie et la Bessarabie Rome 8. Le Conseil des ministres a ratifié ce matin le protocole signé à Paris en 1920, relatif à l'annexion de la Bessarabie par la Roumanie. M. Grandi, sous-secrétaire aux Affaires étrangères, a communiqué la décision prise par le Conseil des ministres ; M. Kameneff, ambassadeur des Soviets à Rome. Paris, S. — La Chambre a consacré la première partie de sa séance à la suite de la discussion de la proposition de loi sur la revision des lois de baux à ferme de longue durée. Mais ce ne fut, comme on l'imagine, qu'un débat fort anodin auprès de celui, d'ailleurs
plaidoirie de M. de Monzie, Le Maire du Prey et Lémery, le tribunal a jugé que la preuve du mariage alléguée n'était pas rapportée, pas plus que celle de l'affiliation de Mme Jacqueline Sudreau. En conséquence, le tribunal a débouté Mme Delaître de sa demande. L'Italie et la Bessarabie Rome 8. Le Conseil des ministres a ratifié ce matin le protocole signé à Paris en 1920, relatif à l'annexion de la Bessarabie par la Roumanie. M. Grandi, sous-secrétaire aux Affaires étrangères, a communiqué la décision prise par le Conseil des ministres ; M. Kameneff, ambassadeur des Soviets à Rome. Paris, S. — La Chambre a consacré la première partie de sa séance à la suite de la discussion de la proposition de loi sur la revision des lois de baux à ferme de longue durée. Mais ce ne fut, comme on l'imagine, qu'un débat fort anodin auprès de celui, d'ailleurs impatiemment attendu, qui devait s'engager sur la proposition de résolution de M. Vincent Auriol, concernant les accords provisoires relatifs aux dettes interalliées. De fait, le combat qui mit aux prises le député de la Haute-Garonne et le président du Conseil fut aussitôt des plus vifs, et la Chambre — au grand complet cette fois — en suivit les phases avec toute la fièvre et toute la passion qu'elle apporte aux grands débats politiques. M. Vincent Auriol fut d'ailleurs égal à lui-même, et c'est dire qu'il apporta beaucoup de fougue et de vigueur dans ses dialectiques agressives, où il excelle. Mais le président du Conseil ne fut pas moins précis et pressant dans sa réplique. Et, tour à tour ironique dans les traits lancés à son contradicteur, et grave dans les avertissements donnés à la Chambre, il obtint un grand succès, qui m'arqua, avant même qu'il descendit de la tribune, qu'il avait cause gagnée. Le débat ne s'en poursuivit pas longtemps encore devant une Chambre houleuse, et qui rendit plutôt pénible la tâche des orateurs, autant que celle du président. M. Vincent Auriol ayant cru devoir répondre au président du Conseil, on entendit, en effet, dans un tumulte croissant, le président
grand complet cette fois — en suivit les phases avec toute la fièvre et toute la passion qu'elle apporte aux grands débats politiques. M. Vincent Auriol fut d'ailleurs égal à lui-même, et c'est dire qu'il apporta beaucoup de fougue et de vigueur dans ses dialectiques agressives, où il excelle. Mais le président du Conseil ne fut pas moins précis et pressant dans sa réplique. Et, tour à tour ironique dans les traits lancés à son contradicteur, et grave dans les avertissements donnés à la Chambre, il obtint un grand succès, qui m'arqua, avant même qu'il descendit de la tribune, qu'il avait cause gagnée. Le débat ne s'en poursuivit pas longtemps encore devant une Chambre houleuse, et qui rendit plutôt pénible la tâche des orateurs, autant que celle du président. M. Vincent Auriol ayant cru devoir répondre au président du Conseil, on entendit, en effet, dans un tumulte croissant, le président de la Commission des finances, puis des déclarations de la plupart des partis. La cause était cependant entendue, et le vœu de large confiance que réclamait le gouvernement en témoigna. Auparavant, M. Tardieu, répondant à une question que M. de Moro-Giaffari lui avait posée, avait ravité la Chambre par un petit discours d'une grande fermeté d'expression, et affirmé son plus charmant esprit. Paris, S. Le Conseil est ouvert à 15 h. 10, par M. Bouisson. On valide l'élection de M. Couderc comme député du Tarn; puis on reprend l'examen du projet sur les baux à ferme. LES BAUX A FERME L'article premier, on le sait, précise que la révision s'applique aux baux ayant pris cours ou conclus avant le 1er janvier 1924 pour une durée d'au moins neuf ans. On repousse un amendement de M. Renaud Jean tendant à indiquer : « pour une durée de plus de neuf années ». On décide la discussion à la fin de la loi, d'une disposition de M. Inizan, proposant que si les conditions économiques se modifient au point de justifier une variation de plus de 25 p. 100 du prix, les fermiers pourront demander la révision de leurs baux passés du 1er
petit discours d'une grande fermeté d'expression, et affirmé son plus charmant esprit. Paris, S. Le Conseil est ouvert à 15 h. 10, par M. Bouisson. On valide l'élection de M. Couderc comme député du Tarn; puis on reprend l'examen du projet sur les baux à ferme. LES BAUX A FERME L'article premier, on le sait, précise que la révision s'applique aux baux ayant pris cours ou conclus avant le 1er janvier 1924 pour une durée d'au moins neuf ans. On repousse un amendement de M. Renaud Jean tendant à indiquer : « pour une durée de plus de neuf années ». On décide la discussion à la fin de la loi, d'une disposition de M. Inizan, proposant que si les conditions économiques se modifient au point de justifier une variation de plus de 25 p. 100 du prix, les fermiers pourront demander la révision de leurs baux passés du 1er janvier 1925 au 1er janvier 1927. L'article deuxième est adopté, ainsi que le 1 bis, disant que la majoration produira effet à compter du jour de la demande en révision, qui devra être faite dans les six mois de la promulgation de la loi. L'article suivant donne lieu à une longue discussion, en raison des nombreux amendements présentés. Cet article dit que tout bailleur n'ayant pas droit à révision et dont le fermage stipulé en argent n'aura pas subi une augmentation de plus de 10 p. 100 sur le prix de 1914, pourra réclamer à son fermier à forfait une majoration de 10 p. 100 pour augmentation des charges et le supplément d'impôts qu'il a à subir à partir du 1er janvier 1927, ou à partir de son acquisition, si elle est postérieure à cette date. Il dit aussi que le titulaire actuel de baux à loyers révisables sera seul mis en cause dans la procédure de révision; même si la cession du bail est postérieure au 24 octobre 1919. Ce sont ces dates et ces taux qui font l'objet d'amendements que la Chambre ne prend pas en considération. L'article 3 ne soulève pas d'objection. L'article 4 dit que le
longue discussion, en raison des nombreux amendements présentés. Cet article dit que tout bailleur n'ayant pas droit à révision et dont le fermage stipulé en argent n'aura pas subi une augmentation de plus de 10 p. 100 sur le prix de 1914, pourra réclamer à son fermier à forfait une majoration de 10 p. 100 pour augmentation des charges et le supplément d'impôts qu'il a à subir à partir du 1er janvier 1927, ou à partir de son acquisition, si elle est postérieure à cette date. Il dit aussi que le titulaire actuel de baux à loyers révisables sera seul mis en cause dans la procédure de révision; même si la cession du bail est postérieure au 24 octobre 1919. Ce sont ces dates et ces taux qui font l'objet d'amendements que la Chambre ne prend pas en considération. L'article 3 ne soulève pas d'objection. L'article 4 dit que le nouveau prix sera établi sur la base de la valeur locative en 1914, prix du bail ou la valeur pratiquée dans la région à cette époque, majorée d'un maximum de 200 0/0. Nouvelle série d'amendements : l'un de M. Reibel, d'après lequel le nouveau prix ne devrait pas indemniser le propriétaire des excédents d'impôts fonciers et des surcharges des frais d'entretien. Il est repoussé. M. Renaud Jean propose de ramener le plafond à 140 0/0, comme pour les taux industriels. Egalement repoussé. Enfin, M. Auguste Reynaud propose trois paliers, suivant les dates de contrats, soit 150, 100 et 75 0/0 du prix indicé dans le bail. La Chambre ne l'adopte pas, et la suite est renvoyée à jeudi. Les services maritimes postaux de la Corse M. de Moro-Giaffari interrogé le ministre sur les services maritimes postaux de la Corse. La Compagnie Freyssinet assure ce service avec ses bateaux. Mais si une nouvelle convention n'intervient pas avant le 31 courant, la Compagnie retirera ses navires. M. Tardieu répond qu'il se préoccupe de la question et donne tous apaisements à M. de Moro-Giaffari. L'incident est clos. DISCUSSION DE LA MOTION VINCENT AURIOL On se rappelle qu'à la date du 15 février, le
propriétaire des excédents d'impôts fonciers et des surcharges des frais d'entretien. Il est repoussé. M. Renaud Jean propose de ramener le plafond à 140 0/0, comme pour les taux industriels. Egalement repoussé. Enfin, M. Auguste Reynaud propose trois paliers, suivant les dates de contrats, soit 150, 100 et 75 0/0 du prix indicé dans le bail. La Chambre ne l'adopte pas, et la suite est renvoyée à jeudi. Les services maritimes postaux de la Corse M. de Moro-Giaffari interrogé le ministre sur les services maritimes postaux de la Corse. La Compagnie Freyssinet assure ce service avec ses bateaux. Mais si une nouvelle convention n'intervient pas avant le 31 courant, la Compagnie retirera ses navires. M. Tardieu répond qu'il se préoccupe de la question et donne tous apaisements à M. de Moro-Giaffari. L'incident est clos. DISCUSSION DE LA MOTION VINCENT AURIOL On se rappelle qu'à la date du 15 février, le gouvernement français a convié clu avec le gouvernement anglais un accord provisoire, en vertu duquel il s'est engagé à verser, au titre du règlement de la dette de guerre, une somme de six millions de livres, payables par moitié, en deux échéances, le 15 septembre 1927 et le 15 mars 1928. Cet arrangement fut suivi d'un débat ouvert à la Chambre, sur une question de M. Louis Dubois, et clos momentanément par le dépôt d'une proposition de résolution que déposa, le même jour, M. Vincent Auriol, au nom du groupe socialiste. Renvoyé à la Commission des finances, rapporté depuis, la Chambre a aujourd'hui, à statuer sur la discussion de cette motion au fond. En voici les termes: La Chambre invite le gouvernement: 1. à soumettre au plus tôt aux délibérations du Parlement l'accord intervenu le 15 février 1927, entre le gouvernement britannique et lui, sur le règlement des dettes interalliées pour l'exercice 1927-1928; ainsi que tous autres accords similaires; 2. à déposer, dans le plus bref délai, un projet de loi portant ouverture de crédits en vue du dit règlement, par application des dispositions de l'article 103 de la loi de finances du 29 avril 1926; 3. à remettre pour
1928. Cet arrangement fut suivi d'un débat ouvert à la Chambre, sur une question de M. Louis Dubois, et clos momentanément par le dépôt d'une proposition de résolution que déposa, le même jour, M. Vincent Auriol, au nom du groupe socialiste. Renvoyé à la Commission des finances, rapporté depuis, la Chambre a aujourd'hui, à statuer sur la discussion de cette motion au fond. En voici les termes: La Chambre invite le gouvernement: 1. à soumettre au plus tôt aux délibérations du Parlement l'accord intervenu le 15 février 1927, entre le gouvernement britannique et lui, sur le règlement des dettes interalliées pour l'exercice 1927-1928; ainsi que tous autres accords similaires; 2. à déposer, dans le plus bref délai, un projet de loi portant ouverture de crédits en vue du dit règlement, par application des dispositions de l'article 103 de la loi de finances du 29 avril 1926; 3. à remettre pour examen, aux Commissions compétentes, les textes des accords intervenus et tous documents relatifs aux négociations engagées. L'hémicycle est très nombreux et animé. Le président du Conseil est arrivé à son banc. M. Vincent AURIOL : "Si la Chambre refuse ma motion, elle ratifiera implicitement les accords..." M. Vincent Auriol monte à la tribune. — Le vote que vous allez émettre, dit-il, ne sera pas un vote de forme, mais de fond. (Applaudissements à l'extrême-gauche et sur quelques bancs). Le gouvernement se refuse à toute discussion sur les accords provisoires. La Commission l'approuve. Le gouvernement se refuse aussi à l'inscription des crédits nécessaires. Il prétend que la mesure qu'il a prise est d'initiative purement gouvernementale. En refusant ma motion, la Chambre aura ratifié implicitement les accords. (Applaudissements à l'extrême-gauche). En approuvant les accords, elle approuvera toutes les conséquences qui en découlent, à savoir: paiement à l'Angleterre et à l'Amérique, pour un total annuel de un milliard de francs. Indéfiniment des paiements pour les stocks. Ce paiement, par provisions, impliquera en outre la reconnaissance de droit des accords de dettes, il impliquera la priorité de la créance anglo-américaine. Ces accords constituent un sacrifice considérable pour la France. Puis, après avoir fait l'exposé
à la tribune. — Le vote que vous allez émettre, dit-il, ne sera pas un vote de forme, mais de fond. (Applaudissements à l'extrême-gauche et sur quelques bancs). Le gouvernement se refuse à toute discussion sur les accords provisoires. La Commission l'approuve. Le gouvernement se refuse aussi à l'inscription des crédits nécessaires. Il prétend que la mesure qu'il a prise est d'initiative purement gouvernementale. En refusant ma motion, la Chambre aura ratifié implicitement les accords. (Applaudissements à l'extrême-gauche). En approuvant les accords, elle approuvera toutes les conséquences qui en découlent, à savoir: paiement à l'Angleterre et à l'Amérique, pour un total annuel de un milliard de francs. Indéfiniment des paiements pour les stocks. Ce paiement, par provisions, impliquera en outre la reconnaissance de droit des accords de dettes, il impliquera la priorité de la créance anglo-américaine. Ces accords constituent un sacrifice considérable pour la France. Puis, après avoir fait l'exposé des charges résultant de ces accords, l'orateur ajoute: "En mars 1928 prendra effet cet accord provisoire, c'est-à-dire à la veille d'une consultation électorale en pleine période d'agitation. Il faudra alors ou ratifier un accord définitif, ou négocier un nouvel accord provisoire. Et dans quelles conditions? Si demain il apparaît qu'un accord provisoire engagera la signature française, il faudra bien que le gouvernement réponde à la colère de ceux qui, aujourd'hui, lui auront donné approbation du silence. (Applaudissements prolongés à l'extrême-gauche et sur divers bancs à gauche). M. Poincaré demande l'ajournement de la motion Je considérerai, dit-il, les abstentions comme des votes défavorables. Le président du Conseil répond : Le gouvernement croit inutile et dangereux de discuter cette motion. Il vous en demande l'ajournement, en engagement toute sa responsabilité ; ce n'est point votre silence qu'il réclame, mais au contraire, votre adhésion entière à sa thèse, car il compte considérer les abstentions comme des votes défavorables. Je garde la position que j'ai prise dès le premier jour, et j'ai aujourd'hui la satisfaction d'avoir avec moi la très grande majorité de la Commission. M. Auriol, dans son projet initial, demandait la ratification des accords provisoires, le crédit nécessaire et enfin la communication
accord provisoire engagera la signature française, il faudra bien que le gouvernement réponde à la colère de ceux qui, aujourd'hui, lui auront donné approbation du silence. (Applaudissements prolongés à l'extrême-gauche et sur divers bancs à gauche). M. Poincaré demande l'ajournement de la motion Je considérerai, dit-il, les abstentions comme des votes défavorables. Le président du Conseil répond : Le gouvernement croit inutile et dangereux de discuter cette motion. Il vous en demande l'ajournement, en engagement toute sa responsabilité ; ce n'est point votre silence qu'il réclame, mais au contraire, votre adhésion entière à sa thèse, car il compte considérer les abstentions comme des votes défavorables. Je garde la position que j'ai prise dès le premier jour, et j'ai aujourd'hui la satisfaction d'avoir avec moi la très grande majorité de la Commission. M. Auriol, dans son projet initial, demandait la ratification des accords provisoires, le crédit nécessaire et enfin la communication de tout le dossier à la Commission. M. Auriol renonce au troisième point. J'ai fourni à la Commission toutes les explications et tous les documents. Je lui ai en outre communiqué les documents antérieurs à la constitution du cabinet, notamment l'accord Février Churchill. M. Churchill accepte les réserves faites par le gouvernement Au sujet de l'accord provisoire qui est en cause, j'ai dit que rien ne restreint les prérogatives et la liberté du Parlement. M. Churchill en a été expressément informé, il m'a répondu qu'il accueillait favorablement cette déclaration catégorique, et il a dit à la Chambre des Communes que le règlement en question ne préjugeait en rien de la ratification par le Parlement français. À Washington, même déclaration Si à Londres, ni à Washington, il ne faut y avoir la moindre surprise, je le déclare solennellement de cette tribune. L'avenir n'est nullement engagé. Lorsque la Chambre aura à examiner la question des accords, toutes les questions qui en relèvent : exécution du plan Dawes, transfert des clauses de guerre, etc., toutes ces questions resteront demain ce qu'elles sont aujourd'hui. De même, notre accord avec les États-Unis réserve entièrement nos droits. La représentation américaine elle-même y a réservé les droits
le gouvernement Au sujet de l'accord provisoire qui est en cause, j'ai dit que rien ne restreint les prérogatives et la liberté du Parlement. M. Churchill en a été expressément informé, il m'a répondu qu'il accueillait favorablement cette déclaration catégorique, et il a dit à la Chambre des Communes que le règlement en question ne préjugeait en rien de la ratification par le Parlement français. À Washington, même déclaration Si à Londres, ni à Washington, il ne faut y avoir la moindre surprise, je le déclare solennellement de cette tribune. L'avenir n'est nullement engagé. Lorsque la Chambre aura à examiner la question des accords, toutes les questions qui en relèvent : exécution du plan Dawes, transfert des clauses de guerre, etc., toutes ces questions resteront demain ce qu'elles sont aujourd'hui. De même, notre accord avec les États-Unis réserve entièrement nos droits. La représentation américaine elle-même y a réservé les droits du Sénat, comme nous avons réservé ceux des Chambres françaises. La question de la ratification n'est même pas effleurée, et le caractère provisoire des accords est si net, que nos créanciers nous ont refusé tout ce qui pouvait ressembler à une ratification prématurée. De même, en ce qui concerne les intérêts. Pourquoi le gouvernement a signé les accords provisoires Pourquoi alors le gouvernement a-t-il signé ces accords provisoires? Parce qu'il lui a paru inadmissible de refuser à la Chambre française le temps d'étudier à loisir des conventions qui engageraient la France pour 25 ans et pèseraient sur plusieurs générations. La France est incapable de renier ses dettes. S'il y a dans l'opinion française quelque hésitation à ce sujet, ce ne sont que de légitimes scrupules qui ne peuvent pas tromper l'étranger. "M. Marin n'a jamais renié les dettes; il en a contesté le chiffre... La France paiera ses dettes dans toute la mesure de ses facultés. Mais elle ne veut promettre que ce qu'elle pourra tenir. (Voix à gauche : et M. Louis Marin). Le président du Conseil. Il n'a jamais nié les dettes, il en a contesté le chiffre. Quoi qu'il en soit, il faut qu'on puisse étudier ses
intérêts. Pourquoi le gouvernement a signé les accords provisoires Pourquoi alors le gouvernement a-t-il signé ces accords provisoires? Parce qu'il lui a paru inadmissible de refuser à la Chambre française le temps d'étudier à loisir des conventions qui engageraient la France pour 25 ans et pèseraient sur plusieurs générations. La France est incapable de renier ses dettes. S'il y a dans l'opinion française quelque hésitation à ce sujet, ce ne sont que de légitimes scrupules qui ne peuvent pas tromper l'étranger. "M. Marin n'a jamais renié les dettes; il en a contesté le chiffre... La France paiera ses dettes dans toute la mesure de ses facultés. Mais elle ne veut promettre que ce qu'elle pourra tenir. (Voix à gauche : et M. Louis Marin). Le président du Conseil. Il n'a jamais nié les dettes, il en a contesté le chiffre. Quoi qu'il en soit, il faut qu'on puisse étudier ses engagements : le gouvernement n'a voulu préjuger d'aucun système. Mais un fait est certain, c'est qu'à l'heure présente aucun d'eux ne saurait être accepté ni par l'Angleterre, ni par l'Amérique, et qu'il serait même impossible de rouvrir aujourd'hui ou demain une conversation à ce sujet. En Amérique, la Trésorerie et le gouvernement se considèrent comme dessaisis parce que l'accord Mellon-Berenger relève désormais de la compétence du nouveau Sénat, qui ne se réunira que dans quelques mois. Que faire ? Dans ces conditions, que faire ? Refuser tout paiement ? Nous croiser les bras ? Notre dette, en Angleterre, a donné lieu à la délivrance de bons à un an analogues à ceux de la défense. Le montant en est de 650 millions de livres. À l'égard de l'Amérique, la situation est la même. Les avances sont représentées par des obligations à vue à 5 % d'intérêt. Le montant des intérêts accumulés est de 604 millions de dollars aujourd'hui. À la veille des accords, la France était donc à la merci de ses créanciers. Faute de pouvoir reprendre de nouvelles négociations, nous n'avions d'autre solution : ou une ratification des accords, ou un rejet pur et simple, qui pouvait nous réserver