jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
« Depuis le début de l'année 1937, quatre séances ont eu lieu et chaque séance entraînant une dépense moyenne de 200 francs, le crédit inscrit au budget de cet exercice se trouve donc épuisé. « Dans ces conditions, M. le Préfet vous demande de vouloir bien augmenter de 1.500 francs le crédit prévu à cet effet au budget départemental et inscrire cette somme au budget supplémentaire de 1937 ». « Votre troisième Commission, prévoyant un nombre plus réduit des séances vous propose une augmentation de 1.000 francs seulement du crédit demandé ». DISCUSSION M. le Préfet: Je crois que la somme que vous venez d'accorder à la Commission paritaire de conciliation des différents collectifs du travail est inférieure à celle que je vous avais demandée. Je n'ai pas l'habitude de demander des crédits supérieurs pour avoir des crédits suffisants. Si je vous ai demandé 1.500 francs c'est que cette somme m'est indispensable. Vous savez tous quel est le rôle de cette commission ; vous savez tous quels services elle a rendus jusqu'ici. Elle a évité plusieurs conflits graves dans l'industrie et le commerce. A cette Commission de conciliation viennent avec empressement les ouvriers ; avec un peu moins d'empressement — disons « un peu moins », pour ne pas risquer d'exagérer — les membres patrons. Je trouve en effet beaucoup de difficultés à réunir les membres patrons de la Commission départementale et je me verrai dans l'obligation de procéder au remplacement de quelques-uns. Cependant, je rends hommage à certains d'entre eux qui sont très assidus. Quoi qu'il en soit, cette Commission de conciliation a, je le répète, réussi à arranger les difficultés qui se sont présentées. Conformément aux instructions de M. le Ministre de l'Intérieur, pour permettre aux ouvriers d'y assister, comme ils n'ont que leur salaire pour vivre, il avait été convenu de les indemniser pour leurs déplacements. Lorsque ces ouvriers viennent du Nord du département cela leur coûte cher. Or, depuis le commencement de l'année, le crédit de 500 francs se trouve épuisé. Je considère, étant donné la cadence à laquelle cette Commission va être appelée à se
disons « un peu moins », pour ne pas risquer d'exagérer — les membres patrons. Je trouve en effet beaucoup de difficultés à réunir les membres patrons de la Commission départementale et je me verrai dans l'obligation de procéder au remplacement de quelques-uns. Cependant, je rends hommage à certains d'entre eux qui sont très assidus. Quoi qu'il en soit, cette Commission de conciliation a, je le répète, réussi à arranger les difficultés qui se sont présentées. Conformément aux instructions de M. le Ministre de l'Intérieur, pour permettre aux ouvriers d'y assister, comme ils n'ont que leur salaire pour vivre, il avait été convenu de les indemniser pour leurs déplacements. Lorsque ces ouvriers viennent du Nord du département cela leur coûte cher. Or, depuis le commencement de l'année, le crédit de 500 francs se trouve épuisé. Je considère, étant donné la cadence à laquelle cette Commission va être appelée à se réunir, notamment à l'époque du renouvellement des conventions collectives, c'est-à-dire au mois de juillet, que le crédit de 1.500 francs paraît être le minimum que je puisse vous demander. M. Percheron : D'accord avec la Commission des Finances, la troisième Commission modifie ses conclusions et accepte le crédit de 1.500 francs demandé. DELIBERATION Les propositions de la troisième Commission, tendant à l'inscription d'un crédit supplémentaire de 1.500 francs mises aux voix, sont adoptées. FORÊTS COMMUNALES DE POUILLLY ET DE COURCELLES-SUR-AUJON Soumission au régime forestier M. Percheron, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Aux termes de l’art. 50 de la loi du 10 août 1871 vous « êtes appelés à donner votre avis sur les délibérations des « Conseils Municipaux relatives à l’aménagement et à la « soumission au régime forestier de bois communaux. « A cet effet, M. le Préfet soumet à notre examen : « 1° Un dossier présenté par la commune de Pouilly, « tendant à la soumission au régime forestier de deux parcelles boisées, sises lieu dit « Pâtés des Dards » et « Patés des Vannées » d’une superficie de 1 hectare 52 a. 27 ca. «
francs demandé. DELIBERATION Les propositions de la troisième Commission, tendant à l'inscription d'un crédit supplémentaire de 1.500 francs mises aux voix, sont adoptées. FORÊTS COMMUNALES DE POUILLLY ET DE COURCELLES-SUR-AUJON Soumission au régime forestier M. Percheron, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Aux termes de l’art. 50 de la loi du 10 août 1871 vous « êtes appelés à donner votre avis sur les délibérations des « Conseils Municipaux relatives à l’aménagement et à la « soumission au régime forestier de bois communaux. « A cet effet, M. le Préfet soumet à notre examen : « 1° Un dossier présenté par la commune de Pouilly, « tendant à la soumission au régime forestier de deux parcelles boisées, sises lieu dit « Pâtés des Dards » et « Patés des Vannées » d’une superficie de 1 hectare 52 a. 27 ca. « La superficie de la forêt de Pouilly serait ainsi portée « de 140 h. 11 à 141 h. 63. « 2° Un dossier présenté par la commune de Courcelles« sur-Aujon, tendant à la soumission au régime forestier « d’une parcelle de terrain boisé, sis lieu dit « Combe Rose » d’une superficie de 1 h. 34 a. 90 ca. « La superficie de la forêt communale de Courcelles-sur« Aujon serait portée de 151 h. 45 a. à 152 h. 79 a. 90 ca. « Votre troisième Commission vous propose de donner « un avis favorable aux mesures sollicitées par ces communes. » DELIBERATION Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées. FORÊTS COMMUNALES DE SAINTE-RUFFINE (MOSELLE) ET DE CORGIRMON Aménagement M. Percheron, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Aux termes de l’art. 50 de la loi du 10 août 1871 vous « êtes appelés à donner votre avis sur les délibérations des « Conseils municipaux relatives à l’aménagement et à la « soumission au régime forestier de bois communaux ». « A cet effet, M. le Préfet soumet à notre examen : « 1° Un dossier présenté par
d’une superficie de 1 h. 34 a. 90 ca. « La superficie de la forêt communale de Courcelles-sur« Aujon serait portée de 151 h. 45 a. à 152 h. 79 a. 90 ca. « Votre troisième Commission vous propose de donner « un avis favorable aux mesures sollicitées par ces communes. » DELIBERATION Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées. FORÊTS COMMUNALES DE SAINTE-RUFFINE (MOSELLE) ET DE CORGIRMON Aménagement M. Percheron, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Aux termes de l’art. 50 de la loi du 10 août 1871 vous « êtes appelés à donner votre avis sur les délibérations des « Conseils municipaux relatives à l’aménagement et à la « soumission au régime forestier de bois communaux ». « A cet effet, M. le Préfet soumet à notre examen : « 1° Un dossier présenté par la commune de Saint-Ruffine (Moselle) tendant à l’aménagement d’une forêt qu'elle possède sur le territoire de la commune de Vivey. « Cette forêt d’une superficie totale de 106 h. 50 comprendra 5 coupons de réserve et 15 coupes ordinaires. « La durée de la révolution est fixée à 30 ans. « 2° Un dossier concernant la commune de Corgirmon, « relatif à la révision d’aménagement de la forêt communale. « Un nouveau règlement d’exploitation est annexé au « dossier. « En raison de l’accord intervenu entre le service Forestier et les communes intéressées, votre troisième Commission vous propose de donner un avis favorable. » DELIBERATION Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix sont adoptées. RIVIÈRE DE MARNE Défense contre les inondations entre Saint-Dizier et Vitry-le-François M. Percheron, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet vous fait connaître que M. le Ministre des « Travaux Publics appelait son attention sur l’opportunité « de comprendre dans le programme des Grands Travaux « le curage et le redressement de la Marne entre Saint-Dizier et Vitry-le-François en vue de protéger les terres « riveraines contre les inondations dont elles sont continuellement
« 2° Un dossier concernant la commune de Corgirmon, « relatif à la révision d’aménagement de la forêt communale. « Un nouveau règlement d’exploitation est annexé au « dossier. « En raison de l’accord intervenu entre le service Forestier et les communes intéressées, votre troisième Commission vous propose de donner un avis favorable. » DELIBERATION Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix sont adoptées. RIVIÈRE DE MARNE Défense contre les inondations entre Saint-Dizier et Vitry-le-François M. Percheron, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet vous fait connaître que M. le Ministre des « Travaux Publics appelait son attention sur l’opportunité « de comprendre dans le programme des Grands Travaux « le curage et le redressement de la Marne entre Saint-Dizier et Vitry-le-François en vue de protéger les terres « riveraines contre les inondations dont elles sont continuellement menacées. « Dans un rapport annexé au dossier MM. les Ingénieurs « des Ponts et Chaussées exposent les causes des inondations, leurs effets et les moyens d’y remédier. « Il importe de signaler tout d’abord que les travaux envisagés n’intéressent le département que sur un faible « parcours de 12 km 700 seulement. En cet endroit le lit de « la rivière est encombré de bancs de gravier, et le service « l’abandonne aux personnes se chargeant de le retirer. « Ces inondations n’ont qu’un caractère de gravité très « limité et elles n’intéressent que des terrains de peu de « valeur. Pour conclure les services intéressés proposent « des fauchardements aux frais des riverains. « En raison de la classification de la rivière de Marne, « classée navigable depuis Saint-Dizier, il appartient à « l’Etat d’effectuer à ses frais tous les travaux nécessaires. « Toutefois votre 3° Commission vous propose de signer au service des Ponts et Chaussées l’intérêt qui s’attache à l’installation d’un extracteur de gravier. CORRECTION ### À cette Commission de conciliation viennent avec empressement les ouvriers ; avec un peu moins d'empressement — disons « un peu moins », pour ne pas risquer d'exagérer — les
km 700 seulement. En cet endroit le lit de « la rivière est encombré de bancs de gravier, et le service « l’abandonne aux personnes se chargeant de le retirer. « Ces inondations n’ont qu’un caractère de gravité très « limité et elles n’intéressent que des terrains de peu de « valeur. Pour conclure les services intéressés proposent « des fauchardements aux frais des riverains. « En raison de la classification de la rivière de Marne, « classée navigable depuis Saint-Dizier, il appartient à « l’Etat d’effectuer à ses frais tous les travaux nécessaires. « Toutefois votre 3° Commission vous propose de signer au service des Ponts et Chaussées l’intérêt qui s’attache à l’installation d’un extracteur de gravier. CORRECTION ### À cette Commission de conciliation viennent avec empressement les ouvriers ; avec un peu moins d'empressement — disons « un peu moins », pour ne pas risquer d'exagérer — les membres patrons. Je trouve en effet beaucoup de difficultés à réunir les membres patrons de la Commission départementale et je me verrai dans l'obligation de procéder au remplacement de quelques-uns. Cependant, je rends hommage à certains d'entre eux qui sont très assidus. Quoi qu'il en soit, cette Commission de conciliation a, je le répète, réussi à arranger les difficultés qui se sont présentées. Conformément aux instructions de M. le Ministre de l'Intérieur, pour permettre aux ouvriers d'y assister, comme ils n'ont que leur salaire pour vivre, il avait été convenu de les indemniser pour leurs déplacements. Lorsque ces ouvriers viennent du Nord du département cela leur coûte cher. Or, depuis le commencement de l'année, le crédit de 500 francs se trouve épuisé. Je considère, étant donné la cadence à laquelle cette Commission va être appelée à se réunir, notamment à l'époque du renouvellement des conventions collectives, c'est-à-dire au mois de juillet, que le crédit de 1.500 francs paraît être le minimum que je puisse vous demander. M. Percheron : D'accord avec la Commission des Finances, la troisième Commission modifie ses conclusions et accepte le crédit de 1.500 francs demandé. DELIBERATION Les propositions de la troisième Commission, tendant à l'inscription d'un
a, je le répète, réussi à arranger les difficultés qui se sont présentées. Conformément aux instructions de M. le Ministre de l'Intérieur, pour permettre aux ouvriers d'y assister, comme ils n'ont que leur salaire pour vivre, il avait été convenu de les indemniser pour leurs déplacements. Lorsque ces ouvriers viennent du Nord du département cela leur coûte cher. Or, depuis le commencement de l'année, le crédit de 500 francs se trouve épuisé. Je considère, étant donné la cadence à laquelle cette Commission va être appelée à se réunir, notamment à l'époque du renouvellement des conventions collectives, c'est-à-dire au mois de juillet, que le crédit de 1.500 francs paraît être le minimum que je puisse vous demander. M. Percheron : D'accord avec la Commission des Finances, la troisième Commission modifie ses conclusions et accepte le crédit de 1.500 francs demandé. DELIBERATION Les propositions de la troisième Commission, tendant à l'inscription d'un crédit supplémentaire de 1.500 francs mises aux voix, sont adoptées. FORÊTS COMMUNALES DE POUILLLY ET DE COURCELLES-SUR-AUJON Soumission au régime forestier M. Percheron, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Aux termes de l’art. 50 de la loi du 10 août 1871 vous « êtes appelés à donner votre avis sur les délibérations des « Conseils Municipaux relatives à l’aménagement et à la « soumission au régime forestier de bois communaux. « A cet effet, M. le Préfet soumet à notre examen : « 1° Un dossier présenté par la commune de Pouilly, « tendant à la soumission au régime forestier de deux parcelles boisées, sises lieu dit « Pâtés des Dards » et « Patés des Vannées » d’une superficie de 1 hectare 52 a. 27 ca. « La superficie de la forêt de Pouilly serait ainsi portée « de 140 h. 11 à 141 h. 63. « 2° Un dossier présenté par la commune de Courcelles« sur-Aujon, tendant à la soumission au régime forestier « d’une parcelle de terrain boisé, sis lieu dit « Combe Rose » d’une superficie de 1 h. 34 a. 90 ca. « La superficie de
vous « êtes appelés à donner votre avis sur les délibérations des « Conseils Municipaux relatives à l’aménagement et à la « soumission au régime forestier de bois communaux. « A cet effet, M. le Préfet soumet à notre examen : « 1° Un dossier présenté par la commune de Pouilly, « tendant à la soumission au régime forestier de deux parcelles boisées, sises lieu dit « Pâtés des Dards » et « Patés des Vannées » d’une superficie de 1 hectare 52 a. 27 ca. « La superficie de la forêt de Pouilly serait ainsi portée « de 140 h. 11 à 141 h. 63. « 2° Un dossier présenté par la commune de Courcelles« sur-Aujon, tendant à la soumission au régime forestier « d’une parcelle de terrain boisé, sis lieu dit « Combe Rose » d’une superficie de 1 h. 34 a. 90 ca. « La superficie de la forêt communale de Courcelles-sur« Aujon serait portée de 151 h. 45 a. à 152 h. 79 a. 90 ca. « Votre troisième Commission vous propose de donner « un avis favorable aux mesures sollicitées par ces communes. » DELIBERATION Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées. FORÊTS COMMUNALES DE SAINTE-RUFFINE (MOSELLE) ET DE CORGIRMON Aménagement M. Percheron, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Aux termes de l’art. 50 de la loi du 10 août 1871 vous « êtes appelés à donner votre avis sur les délibérations des « Conseils municipaux relatives à l’aménagement et à la « soumission au régime forestier de bois communaux ». « A cet effet, M. le Préfet soumet à notre examen : « 1° Un dossier présenté par la commune de Saint-Ruffine (Moselle) tendant à l’aménagement d’une forêt qu'elle possède sur le territoire de la commune de Vivey. « Cette forêt d’une superficie totale de 106 h. 50 comprendra 5 coupons de réserve et 15 coupes ordinaires. « La durée de la révolution est fixée à 30 ans. « 2° Un dossier concernant la commune de Corgirmon, « relatif à la
adoptées. FORÊTS COMMUNALES DE SAINTE-RUFFINE (MOSELLE) ET DE CORGIRMON Aménagement M. Percheron, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Aux termes de l’art. 50 de la loi du 10 août 1871 vous « êtes appelés à donner votre avis sur les délibérations des « Conseils municipaux relatives à l’aménagement et à la « soumission au régime forestier de bois communaux ». « A cet effet, M. le Préfet soumet à notre examen : « 1° Un dossier présenté par la commune de Saint-Ruffine (Moselle) tendant à l’aménagement d’une forêt qu'elle possède sur le territoire de la commune de Vivey. « Cette forêt d’une superficie totale de 106 h. 50 comprendra 5 coupons de réserve et 15 coupes ordinaires. « La durée de la révolution est fixée à 30 ans. « 2° Un dossier concernant la commune de Corgirmon, « relatif à la révision d’aménagement de la forêt communale. « Un nouveau règlement d’exploitation est annexé au « dossier. « En raison de l’accord intervenu entre le service Forestier et les communes intéressées, votre troisième Commission vous propose de donner un avis favorable. » DELIBERATION Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix sont adoptées. RIVIÈRE DE MARNE Défense contre les inondations entre Saint-Dizier et Vitry-le-François M. Percheron, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet vous fait connaître que M. le Ministre des « Travaux Publics appelait son attention sur l’opportunité « de comprendre dans le programme des Grands Travaux « le curage et le redressement de la Marne entre Saint-Dizier et Vitry-le-François en vue de protéger les terres « riveraines contre les inondations dont elles sont continuellement menacées. « Dans un rapport annexé au dossier MM. les Ingénieurs « des Ponts et Chaussées exposent les causes des inondations, leurs effets et les moyens d’y remédier. « Il importe de signaler tout d’abord que les travaux envisagés n’intéressent le département que sur un faible « parcours de 12 km 700 seulement. En cet endroit le lit de « la rivière est
voix sont adoptées. RIVIÈRE DE MARNE Défense contre les inondations entre Saint-Dizier et Vitry-le-François M. Percheron, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet vous fait connaître que M. le Ministre des « Travaux Publics appelait son attention sur l’opportunité « de comprendre dans le programme des Grands Travaux « le curage et le redressement de la Marne entre Saint-Dizier et Vitry-le-François en vue de protéger les terres « riveraines contre les inondations dont elles sont continuellement menacées. « Dans un rapport annexé au dossier MM. les Ingénieurs « des Ponts et Chaussées exposent les causes des inondations, leurs effets et les moyens d’y remédier. « Il importe de signaler tout d’abord que les travaux envisagés n’intéressent le département que sur un faible « parcours de 12 km 700 seulement. En cet endroit le lit de « la rivière est encombré de bancs de gravier, et le service « l’abandonne aux personnes se chargeant de le retirer. « Ces inondations n’ont qu’un caractère de gravité très « limité et elles n’intéressent que des terrains de peu de « valeur. Pour conclure les services intéressés proposent « des fauchardements aux frais des riverains. « En raison de la classification de la rivière de Marne, « classée navigable depuis Saint-Dizier, il appartient à « l’Etat d’effectuer à ses frais tous les travaux nécessaires. « Toutefois votre 3° Commission vous propose de signer au service des Ponts et Chaussées l’intérêt qui s’attache à l’installation d’un extracteur de gravier. CORRECTION ### À cette Commission de conciliation viennent avec empressement les ouvriers ; avec un peu moins d'empressement — disons « un peu moins », pour ne pas risquer d'exagérer — les membres patrons. Je trouve en effet beaucoup de difficultés à réunir les membres patrons de la Commission départementale et je me verrai dans l'obligation de procéder au remplacement de quelques-uns. Cependant, je rends hommage à certains d'entre eux qui sont très assidus. Quoi qu'il en soit, cette Commission de conciliation a, je le répète, réussi à arranger les difficultés qui se sont présentées.
des riverains. « En raison de la classification de la rivière de Marne, « classée navigable depuis Saint-Dizier, il appartient à « l’Etat d’effectuer à ses frais tous les travaux nécessaires. « Toutefois votre 3° Commission vous propose de signer au service des Ponts et Chaussées l’intérêt qui s’attache à l’installation d’un extracteur de gravier. CORRECTION ### À cette Commission de conciliation viennent avec empressement les ouvriers ; avec un peu moins d'empressement — disons « un peu moins », pour ne pas risquer d'exagérer — les membres patrons. Je trouve en effet beaucoup de difficultés à réunir les membres patrons de la Commission départementale et je me verrai dans l'obligation de procéder au remplacement de quelques-uns. Cependant, je rends hommage à certains d'entre eux qui sont très assidus. Quoi qu'il en soit, cette Commission de conciliation a, je le répète, réussi à arranger les difficultés qui se sont présentées. Conformément aux instructions de M. le Ministre de l'Intérieur, pour permettre aux ouvriers d'y assister, comme ils n'ont que leur salaire pour vivre, il avait été convenu de les indemniser pour leurs déplacements. Lorsque ces ouvriers viennent du Nord du département cela leur coûte cher. Or, depuis le commencement de l'année, le crédit de 500 francs se trouve épuisé. Je considère, étant donné la cadence à laquelle cette Commission va être appelée à se réunir, notamment à l'époque du renouvellement des conventions collectives, c'est-à-dire au mois de juillet, que le crédit de 1.500 francs paraît être le minimum que je puisse vous demander. M. Percheron : D'accord avec la Commission des Finances, la troisième Commission modifie ses conclusions et accepte le crédit de 1.500 francs demandé. DELIBERATION Les propositions de la troisième Commission, tendant à l'inscription d'un crédit supplémentaire de 1.500 francs mises aux voix, sont adoptées. FORÊTS COMMUNALES DE POUILLLY ET DE COURCELLES-SUR-AUJON Soumission au régime forestier M. Percheron, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Aux termes de l’art. 50 de la loi du 10 août 1871 vous « êtes appelés à donner votre avis sur les délibérations des «