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la charge des dépositaires comptables. 4. — Délivrances de matières d'échange à titre de paiement. CHAPITRE II. SORTIES À TITRE D'ENVOIS ENTRE LA MÉTROPOLE ET LES COLONIES. ART. 1er. Envois de la métropole aux Colonies. 2. — Envois des Colonies à la métropole. CHAPITRE III. EMPLOI AUX TRAVAUX. CHAPITRE IV. SORTIES PAR SUITE DE CHANGEMENT D'INVENTAIRE. § 1er. — Délivrances par les magasins aux bâtiments de servitude et aux détenteurs de valeurs mobilières et permanentes. ART. 1er. — Délivrances aux bâtiments de servitude et au matériel flottant. 2. — Délivrances au service des apparaux, machines, ustensiles et outils. 3. — Délivrances aux hôtels, bureaux, hôpitaux et autres établissements. 4. Délivrances au service des sciences et arts. Délivrances aux corps de troupes. 6. Délivrances aux postes télégraphiques et électro-sémaphoriques. 7. Délivrances aux bagnes et prisons. 8. Délivrances au dépôt des échantillons et types. § 2. — Sorties du compte des bâtiments de servitude et des valeurs mobilières, des remises faites en magasin. ART. 1er.— Remises par les bâtiments de servitude et le matériel flottant. 2. Remises par le service des apparaux, machines, ustensiles et outils. 3. Remises par les hôtels, bureaux, hôpitaux et autres établissements. 4. Remises par le service des sciences et arts. 5. Remises par les corps de troupes. 6. — Remises par les postes télégraphiques et électro-sémaphoriques. 7. — Remises par les bagnes et prisons. 8. — Remises par le dépôt des échantillons et types. § 3. — Prêts, magasins et valeurs mobilières. ART. 1er. Prêts à des services publics ou à des particuliers. 2. — Remises d'objets prêtés. CHAPITRE V. SORTIES IMPUTABLES AUX FRAIS GÉNÉRAUX. ART. 3. Pertes par force majeure. 2. — Consommations pour le service intérieur des magasins. 3. — Consommations pour le chauffage, l'éclairage, etc., des hôtels, bureaux, hôpitaux et autres établissements. 4. Consommations de denrées et de médicaments pour les malades. 5. Consommations pour la nourriture des officiers du corps de santé, des sœurs, des infirmiers et agents divers rationnaires dans les hôpitaux. 6. — Délivrances de vivres aux corps de troupes, aux surveillants militaires et aux rationnaires du service colonial. 7. —
sciences et arts. 5. Remises par les corps de troupes. 6. — Remises par les postes télégraphiques et électro-sémaphoriques. 7. — Remises par les bagnes et prisons. 8. — Remises par le dépôt des échantillons et types. § 3. — Prêts, magasins et valeurs mobilières. ART. 1er. Prêts à des services publics ou à des particuliers. 2. — Remises d'objets prêtés. CHAPITRE V. SORTIES IMPUTABLES AUX FRAIS GÉNÉRAUX. ART. 3. Pertes par force majeure. 2. — Consommations pour le service intérieur des magasins. 3. — Consommations pour le chauffage, l'éclairage, etc., des hôtels, bureaux, hôpitaux et autres établissements. 4. Consommations de denrées et de médicaments pour les malades. 5. Consommations pour la nourriture des officiers du corps de santé, des sœurs, des infirmiers et agents divers rationnaires dans les hôpitaux. 6. — Délivrances de vivres aux corps de troupes, aux surveillants militaires et aux rationnaires du service colonial. 7. — Consommations pour la nourriture des condamnés de toutes catégories. 8. — Délivrances de graines, drogues, denrées, médicaments et autres objets destinés à être consommés immédiatement dans les amphithéâtres, laboratoires, jardins botaniques, postes, ambulances, infirmeries, etc. 9. — Consommations pour la nourriture et l'entretien des animaux. 10. — Délivrances extraordinaires à l'occasion des fêtes publiques ou en vertu de décisions spéciales. 11. Consommations pour épreuves. 12. Déchets de magasins. 13. Déchets par suite de réparations. 14. — Dépérissements. 15. Sorties d'objets détruits, démolis ou déclassés par suite de condamnation. ART. 16. Remises aux Domaines de matières, denrées et objets destinés à être vendus. 17. Déficits constatés par recensement et admis en compte. 18. Changements de classification. 19. Dons. 20. Rectifications d'évaluations. TITRE IV. Sorties d'ordre. CHAPITRE UNIQUE. MOUVEMENTS RÉCIPROQUES. ART. 1er. — Mouvements entre gardes-magasins du même service. 2. — Mouvements entre dépositaires de valeurs mobilières du même service. N° 312. — RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi d'un décret modifiant les conditions d'admission à l'École coloniale. Paris, le 5 décembre 1895. (Ministère des Colonies. — Service du Personnel ; 3e Bureau : Justice, Instruction publique, Cultes et Affaires générales.) MONSIEUR LE PRÉSIDENT, M. le Ministre de la Marine
l'occasion des fêtes publiques ou en vertu de décisions spéciales. 11. Consommations pour épreuves. 12. Déchets de magasins. 13. Déchets par suite de réparations. 14. — Dépérissements. 15. Sorties d'objets détruits, démolis ou déclassés par suite de condamnation. ART. 16. Remises aux Domaines de matières, denrées et objets destinés à être vendus. 17. Déficits constatés par recensement et admis en compte. 18. Changements de classification. 19. Dons. 20. Rectifications d'évaluations. TITRE IV. Sorties d'ordre. CHAPITRE UNIQUE. MOUVEMENTS RÉCIPROQUES. ART. 1er. — Mouvements entre gardes-magasins du même service. 2. — Mouvements entre dépositaires de valeurs mobilières du même service. N° 312. — RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi d'un décret modifiant les conditions d'admission à l'École coloniale. Paris, le 5 décembre 1895. (Ministère des Colonies. — Service du Personnel ; 3e Bureau : Justice, Instruction publique, Cultes et Affaires générales.) MONSIEUR LE PRÉSIDENT, M. le Ministre de la Marine m'a demandé que, par analogie avec ce qui a été décidé pour l'école polytechnique et l'école spéciale militaire, les anciens candidats à l'école navale ayant atteint la limite d'âge et compris dans les cent cinquante premiers de la liste générale de classement d'admission soient admis à l'école coloniale sans avoir à présenter un diplôme de bachelier. J'ai l'honneur de vous proposer, conformément à l'avis émis par le conseil d'administration de cette école, de compléter l'article 10 du décret du 23 novembre 1889, de manière à donner satisfaction à la demande de M. le Ministre de la Marine. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, Signé : GUIEYSSE. DÉCRET modifiant les conditions d'admission à l'École coloniale. (5 décembre 1895.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies, Vu l'article 56 de la loi de finances du 17 juillet 1889 ; Vu le décret du 23 novembre 1889 réglant le fonctionnement de l'École coloniale, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. L'article 10 du décret du 23 novembre 1889 susvisé est complété ainsi qu'il suit: « Les jeunes gens ayant subi les épreuves d'admission à l'école navale qui, dans l'année où
à présenter un diplôme de bachelier. J'ai l'honneur de vous proposer, conformément à l'avis émis par le conseil d'administration de cette école, de compléter l'article 10 du décret du 23 novembre 1889, de manière à donner satisfaction à la demande de M. le Ministre de la Marine. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, Signé : GUIEYSSE. DÉCRET modifiant les conditions d'admission à l'École coloniale. (5 décembre 1895.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies, Vu l'article 56 de la loi de finances du 17 juillet 1889 ; Vu le décret du 23 novembre 1889 réglant le fonctionnement de l'École coloniale, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. L'article 10 du décret du 23 novembre 1889 susvisé est complété ainsi qu'il suit: « Les jeunes gens ayant subi les épreuves d'admission à l'école navale qui, dans l'année où ils atteindront la limite d'âge de dix-huit ans, auront été compris dans les cent cinquante premiers de la liste générale de classement, pourront, à partir de cette époque, être admis à l'école coloniale sans avoir à produire de diplômes ou de certificats relatifs aux divers baccalauréats. Les jeunes gens dont il s'agit devront joindre à leur dossier d'inscription une attestation qui leur sera délivrée à cet effet par les soins du Ministre de la Marine. » ART. 2. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 5 décembre 1895. FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Signé : GUIEYSSE. N° 313. — RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi d'un décret portant que le Directeur des Affaires indigènes du Sénégal est appelé à siéger au Conseil privé. Paris, le 5 décembre 1895. (Ministère des Colonies. — Direction des Affaires politiques ; 1er Bureau : Afrique. MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Le décret du 15 septembre 1895 portant réorganisation du Conseil privé du Sénégal ne comprend pas, parmi les membres désignés
il s'agit devront joindre à leur dossier d'inscription une attestation qui leur sera délivrée à cet effet par les soins du Ministre de la Marine. » ART. 2. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 5 décembre 1895. FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Signé : GUIEYSSE. N° 313. — RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi d'un décret portant que le Directeur des Affaires indigènes du Sénégal est appelé à siéger au Conseil privé. Paris, le 5 décembre 1895. (Ministère des Colonies. — Direction des Affaires politiques ; 1er Bureau : Afrique. MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Le décret du 15 septembre 1895 portant réorganisation du Conseil privé du Sénégal ne comprend pas, parmi les membres désignés à l'article 2, le Directeur des Affaires indigènes, qui faisait antérieurement partie de cette assemblée avec le titre de Directeur des Affaires politiques. Le Gouverneur général de l'Afrique occidentale française m'a fait connaître qu'il serait utile de donner accès au Conseil privé à ce fonctionnaire, avec voix délibérative, lorsqu'il y est traité de questions se rattachant à son service. J'ai, en conséquence, fait préparer le décret ci-joint, que j'ai l'honneur de soumettre à votre signature. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, Signé : GUIEYSSE. DÉCRET portant que le Directeur des Affaires indigènes du Sénégal est appelé à siéger au Conseil privé. (5 décembre 1895.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu l'ordonnance du 7 septembre 1840 sur le Gouvernement du Sénégal et dépendances; Vu le décret du 23 février 1885, complété par les décrets du 20 octobre 1889 et 28 janvier 1892, instituant un Conseil privé au Sénégal; Vu le décret du 16 juin 1895 portant création du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu le décret du 15 septembre 1895 portant réorganisation du
est traité de questions se rattachant à son service. J'ai, en conséquence, fait préparer le décret ci-joint, que j'ai l'honneur de soumettre à votre signature. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, Signé : GUIEYSSE. DÉCRET portant que le Directeur des Affaires indigènes du Sénégal est appelé à siéger au Conseil privé. (5 décembre 1895.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu l'ordonnance du 7 septembre 1840 sur le Gouvernement du Sénégal et dépendances; Vu le décret du 23 février 1885, complété par les décrets du 20 octobre 1889 et 28 janvier 1892, instituant un Conseil privé au Sénégal; Vu le décret du 16 juin 1895 portant création du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu le décret du 15 septembre 1895 portant réorganisation du Conseil privé au Sénégal, DÉCRÈTE; ARTICLE PREMIER. Le Directeur des Affaires indigènes du Sénégal est appelé à siéger au Conseil privé, avec voix délibérative, lorsqu'il y est traité de questions se rapportant aux Affaires indigènes ou aux pays de protectorat. ART. 2. Il prend rang, dans ce cas, à la suite des officiers désignés à l'article 2 du décret du 15 septembre 1895. ART. 3. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 5 décembre 1895. Signé : FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Signé : GUIEYSSE. N° 314. — RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi d'un décret déterminant la composition du Conseil de défense de la Nouvelle-Calédonie. Paris, le 5 décembre 1895. (Ministère des Colonies. — Direction de la Défense; — 1er Bureau : Service technique.) MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Le décret du 12 décembre 1874 concernant le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a prévu (art. 89, § 3) la réunion d'un Conseil de défense appelé à donner son concours au Gouverneur, mais seulement dans le cas où, les fonctions de Gouverneur étant remplies par un intérimaire, la sûreté de la Colonie serait menacée. Des
suite des officiers désignés à l'article 2 du décret du 15 septembre 1895. ART. 3. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 5 décembre 1895. Signé : FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Signé : GUIEYSSE. N° 314. — RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi d'un décret déterminant la composition du Conseil de défense de la Nouvelle-Calédonie. Paris, le 5 décembre 1895. (Ministère des Colonies. — Direction de la Défense; — 1er Bureau : Service technique.) MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Le décret du 12 décembre 1874 concernant le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a prévu (art. 89, § 3) la réunion d'un Conseil de défense appelé à donner son concours au Gouverneur, mais seulement dans le cas où, les fonctions de Gouverneur étant remplies par un intérimaire, la sûreté de la Colonie serait menacée. Des attributions aussi restreintes ne sont plus en harmonie avec les changements survenus dans l'organisation administrative et militaire de nos possessions d'outre-mer, ni avec l'importance des travaux de défense projetés ou en voie d'exécution à la Nouvelle-Calédonie. Il m'a paru nécessaire de combler cette lacune en instituant auprès du Gouverneur, sur des bases mieux définies et plus étendues, un Conseil de défense qui serait chargé de l'étude et de l'examen des questions relatives à l'organisation défensive de la Colonie. En conséquence, et sur l'avis conforme de M. le Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie, j'ai fait préparer le projet de décret ci-joint dont les dispositions sont analogues à celles des actes qui ont institué les Conseils de défense en Indo-Chine, au Sénégal et à l'île de la Réunion. Si vous partagez cette manière de voir, j'ai l'honneur de vous prier, Monsieur le Président, de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-annexé, préparé d'accord avec M. le Ministre de la Marine. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, Signé : GUIEYSSE. DÉCRET déterminant la composition du Conseil de défense de la Nouvelle-Calédonie. (5 décembre 1895.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
des bases mieux définies et plus étendues, un Conseil de défense qui serait chargé de l'étude et de l'examen des questions relatives à l'organisation défensive de la Colonie. En conséquence, et sur l'avis conforme de M. le Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie, j'ai fait préparer le projet de décret ci-joint dont les dispositions sont analogues à celles des actes qui ont institué les Conseils de défense en Indo-Chine, au Sénégal et à l'île de la Réunion. Si vous partagez cette manière de voir, j'ai l'honneur de vous prier, Monsieur le Président, de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-annexé, préparé d'accord avec M. le Ministre de la Marine. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, Signé : GUIEYSSE. DÉCRET déterminant la composition du Conseil de défense de la Nouvelle-Calédonie. (5 décembre 1895.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu l'article 89 du décret du 12 décembre 1874, concernant le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie; Vu le décret du 15 octobre 1888, fixant la composition du Conseil de défense de l'Indo-Chine; Vu le décret du 11 décembre 1888, portant création d'un Conseil de défense dans la Colonie du Sénégal et dépendances; Vu le décret du 1er mars 1880, déterminant la composition du Conseil de défense de l'île de la Réunion; Vu le décret du 3 février 1890 sur la défense des Colonies; Sur le rapport du Ministre des Colonies, DÉCRÈTE: ARTICLE PREMIER. Le Conseil de défense de la Nouvelle-Calédonie est composé de la manière suivante : Le Gouverneur, président ; Le commandant militaire, vice-président ; Le chef du service administratif, membre; L'officier supérieur commandant le 12e régiment d'Infanterie de Marine, membre; Le directeur d'artillerie, membre ; Le commandant de la station locale, membre; Secrétaire : un capitaine. Le chef du service de santé est appelé de droit au sein du Conseil de défense, pour les questions qui intéressent son service. Il a voix délibérative sur ces questions. La présidence, en l'absence du Gouverneur en fonctions, est dévolue au commandant militaire, et, en l'absence de ce dernier, à l'officier de l'armée
dépendances; Vu le décret du 1er mars 1880, déterminant la composition du Conseil de défense de l'île de la Réunion; Vu le décret du 3 février 1890 sur la défense des Colonies; Sur le rapport du Ministre des Colonies, DÉCRÈTE: ARTICLE PREMIER. Le Conseil de défense de la Nouvelle-Calédonie est composé de la manière suivante : Le Gouverneur, président ; Le commandant militaire, vice-président ; Le chef du service administratif, membre; L'officier supérieur commandant le 12e régiment d'Infanterie de Marine, membre; Le directeur d'artillerie, membre ; Le commandant de la station locale, membre; Secrétaire : un capitaine. Le chef du service de santé est appelé de droit au sein du Conseil de défense, pour les questions qui intéressent son service. Il a voix délibérative sur ces questions. La présidence, en l'absence du Gouverneur en fonctions, est dévolue au commandant militaire, et, en l'absence de ce dernier, à l'officier de l'armée de terre ou de mer le plus élevé en grade, et, à grade égal, au plus ancien. Le secrétaire du Conseil de défense est nommé par le Gouverneur sur la proposition du commandant militaire. Si les membres titulaires du Conseil de défense se trouvaient dans l'impossibilité d'assister à une séance dudit Conseil, ils seraient remplacés par le fonctionnaire ou l'officier du même service marchant immédiatement après eux dans l'ordre hiérarchique. ART. 2. Le Conseil de défense se réunit sur la convocation du Gouverneur en fonctions, toutes les fois que les circonstances lui paraissent l'exiger. Les délibérations portent sur toutes les questions sur lesquelles le Gouverneur désire consulter le Conseil de défense, et sur les examens et études pour lesquels le commandant militaire réclame ses avis ou sa participation. Le procès-verbal est dressé séance tenante par le secrétaire et transcrit sur le registre des délibérations où chacun des membres du Conseil peut faire consigner son opinion avec tous les développements qu'il jugera utiles. Tous les membres signent au procès-verbal. Les délibérations ne sont valables que si tous les membres qui composent le Conseil ou leurs suppléants sont présents. ART. 3. Le commandant militaire a seul qualité pour présenter au Conseil de
dudit Conseil, ils seraient remplacés par le fonctionnaire ou l'officier du même service marchant immédiatement après eux dans l'ordre hiérarchique. ART. 2. Le Conseil de défense se réunit sur la convocation du Gouverneur en fonctions, toutes les fois que les circonstances lui paraissent l'exiger. Les délibérations portent sur toutes les questions sur lesquelles le Gouverneur désire consulter le Conseil de défense, et sur les examens et études pour lesquels le commandant militaire réclame ses avis ou sa participation. Le procès-verbal est dressé séance tenante par le secrétaire et transcrit sur le registre des délibérations où chacun des membres du Conseil peut faire consigner son opinion avec tous les développements qu'il jugera utiles. Tous les membres signent au procès-verbal. Les délibérations ne sont valables que si tous les membres qui composent le Conseil ou leurs suppléants sont présents. ART. 3. Le commandant militaire a seul qualité pour présenter au Conseil de défense les projets préparés par le service de l'artillerie concernant les constructions neuves, les réparations, les améliorations et l'entretien courant des fortifications et des bâtiments militaires. Le commandant militaire soumet également au Conseil de défense les projets sur l'emplacement et l'importance des magasins ou hôpitaux permanents ou provisoires. Copies de ces projets sont transmises par le Gouverneur au Ministre des Colonies et au Ministre de la Marine avec les procès-verbaux des délibérations. ART. 4. Il appartient au Gouverneur, sans toutefois intervenir dans la direction technique des opérations militaires, de donner l'ordre au commandant militaire de continuer, suspendre ou faire cesser les opérations suivant les nécessités de la politique générale du pays. ART. 5. Les Ministres des Colonies et de la Marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inserti au Journal officiel de la République française, au Bulletin officiel des Colonies et au Bulletin officiel de la Marine. Fait à Paris, le 5 décembre 1895. Signé : FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Signé : GUIEYSSE. Le Ministre de la Marine, Signé : EDOUARD LOCKROY. N° 315. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi
ces projets sont transmises par le Gouverneur au Ministre des Colonies et au Ministre de la Marine avec les procès-verbaux des délibérations. ART. 4. Il appartient au Gouverneur, sans toutefois intervenir dans la direction technique des opérations militaires, de donner l'ordre au commandant militaire de continuer, suspendre ou faire cesser les opérations suivant les nécessités de la politique générale du pays. ART. 5. Les Ministres des Colonies et de la Marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inserti au Journal officiel de la République française, au Bulletin officiel des Colonies et au Bulletin officiel de la Marine. Fait à Paris, le 5 décembre 1895. Signé : FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Signé : GUIEYSSE. Le Ministre de la Marine, Signé : EDOUARD LOCKROY. N° 315. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi d'un décret interdisant, à la Guadeloupe, l'exportation de la monnaie de billon. Paris, le 7 décembre 1895. (Ministère des Colonies. — Direction des Affaires politiques et commerciales; 3e Bureau : Antilles, Réunion, Guyane, Saint-Pierre et Miquelon, Inde, Océanie, Nouvelle-Calédonie.) MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Le Gouverneur de la Guadeloupe a demandé que, à l'exemple de ce qui a été fait à la Réunion et à la Martinique par les décrets des 31 juillet 1893 et 30 mai 1895, l'exportation de la monnaie de billon soit interdite comme dans les Colonies précitées. L'élévation du change, conséquence de la crise éprouvée par l'industrie sucrière, conduit en effet les négociants à employer cette monnaie pour leurs remises sur France, ce qui ne tarderait pas à amener sa disparition. Pour remédier à cette situation, j'ai fait préparer et transmettre au Conseil d'État, qui l'a approuvé, un projet de décret interdisant à la Guadeloupe l'exportation de la monnaie de billon. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir ce décret de votre signature. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, Signé : GUIEYSSE. DÉCRET interdisant, à la Guadeloupe, l'exportation de la monnaie de billon. (7 décembre 1895.) LE PRÉSIDENT