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1re catégorie. Toutefois, les tubes luminescents pourront être alimentés en tension de 2e catégorie, sous réserve de se conformer aux règles en usage. Art. 73. — Lorsque les établissements forains seront alimentés en énergie électrique par le secteur à partir d'une tension de 2e catégorie, les postes de transformation devront être extérieurs à l'enceinte de la foire et le plus près possible du réseau de distribution à haute tension. Toutefois, des dérogations pourront être accordées en faveur des transformateurs sans huile et des transformateurs du type blindé employés à Paris. L'emploi de postes de transformation provisoires est interdit. Des postes de transformation mobiles (établis à demeure sur une plateforme mobile, par exemple) pourront être utilisés sous réserve qu'ils soient d'un modèle agréé par le Service d'électricité du Laboratoire municipal et la société concessionnaire. Chaque départ du tableau à basse tension des postes devra comporter un appareil de coupure et un appareil de protection adaptés aux conditions de fonctionnement de l'installation. Art. 74. — L'accès du public ou des forains à l'intérieur des cabines à haute et basse tension des postes de transformation est interdit. Art. 75. — Lorsque les établissements forains ne seront pas alimentés par le secteur, les installations locales de production de l'énergie électrique seront placées à l'extérieur des établissements. Art. 76. — Si l'établissement est alimenté par un réseau de distribution comportant un conducteur neutre mis à la terre, les bâtis, masses métalliques supportant les canalisations électriques, etc. seront mis à la terre. On pourra dans ce but les relier au neutre de la distribution ; cette disposition est subordonnée à l'autorisation du distributeur. Si l'établissement est alimenté par un réseau de distribution ne comportant pas de mise à la terre, son installation devra être rigoureusement isolée dans sa totalité. La mise à la terre des objets visés dans le paragraphe précédent ne devra plus être effectuée. Cette mesure est applicable, en particulier, aux installations alimentées par un groupe électrogène. Art. 77. — Les canalisations distribuant l'énergie électrique aux établissements devront être hors d'atteinte du public. Les lignes aériennes devront être correctement tendues sur poulies ou sur
locales de production de l'énergie électrique seront placées à l'extérieur des établissements. Art. 76. — Si l'établissement est alimenté par un réseau de distribution comportant un conducteur neutre mis à la terre, les bâtis, masses métalliques supportant les canalisations électriques, etc. seront mis à la terre. On pourra dans ce but les relier au neutre de la distribution ; cette disposition est subordonnée à l'autorisation du distributeur. Si l'établissement est alimenté par un réseau de distribution ne comportant pas de mise à la terre, son installation devra être rigoureusement isolée dans sa totalité. La mise à la terre des objets visés dans le paragraphe précédent ne devra plus être effectuée. Cette mesure est applicable, en particulier, aux installations alimentées par un groupe électrogène. Art. 77. — Les canalisations distribuant l'énergie électrique aux établissements devront être hors d'atteinte du public. Les lignes aériennes devront être correctement tendues sur poulies ou sur taquets isolants, le point le plus bas de la canalisation devant être à 3 m 50 au moins au-dessus des trottoirs et plateaux sablés et plantés et à 6 mètres le long et à la traversée des voies ouvertes à la circulation publique pour les canalisations de 1re catégorie. Les descentes devront être protégées mécaniquement (tubes acier ou gaines, par exemple). Art. 78. — Sur le réseau de distribution, comme à l'intérieur des établissements, il ne sera admis aucune épissure ni soudure pour la jonction des câbles ou les prises de dérivation. Ces connexions seront faites au moyen de pièces métalliques appropriées. Toute canalisation électrique comportera à son origine un appareil de protection dont l'intensité nominale sera choisie en fonction de la section des conducteurs, de leur constitution et de leur mode de pose. La mise en œuvre de la protection devra se faire conformément aux prescriptions des articles 87 et 88 de la norme U.S.E., n° 11, édition 1946. Art. 79. — Après son entrée dans l'établissement, le courant basse tension sera conduit à un tableau principal d'où partiront les circuits secondaires. Un interrupteur général, placé à l'arrivée du tableau principal, permettra d'isoler l'ensemble des circuits électriques par une
descentes devront être protégées mécaniquement (tubes acier ou gaines, par exemple). Art. 78. — Sur le réseau de distribution, comme à l'intérieur des établissements, il ne sera admis aucune épissure ni soudure pour la jonction des câbles ou les prises de dérivation. Ces connexions seront faites au moyen de pièces métalliques appropriées. Toute canalisation électrique comportera à son origine un appareil de protection dont l'intensité nominale sera choisie en fonction de la section des conducteurs, de leur constitution et de leur mode de pose. La mise en œuvre de la protection devra se faire conformément aux prescriptions des articles 87 et 88 de la norme U.S.E., n° 11, édition 1946. Art. 79. — Après son entrée dans l'établissement, le courant basse tension sera conduit à un tableau principal d'où partiront les circuits secondaires. Un interrupteur général, placé à l'arrivée du tableau principal, permettra d'isoler l'ensemble des circuits électriques par une seule manœuvre. Art. 80. — Aucune pièce métallique sous tension ne devra être accessible en usage normal. En particulier, tous les appareils de commande et de protection devront, à cet effet, être protégés à l'aide de capots. Un plancher isolant sera placé au bas de chaque tableau. Art. 81. — Le tableau principal et les tableaux secondaires seront hors de portée du public. Leurs commandes devront toujours rester accessibles au personnel de l'établissement, même en cas d'incident. À l'arrière des tableaux de distribution, un libre passage de 80 centimètres de large sera réservé. En cas d'impossibilité, le tableau devra être enfermé dans une armoire en matériaux incombustibles. Ces mesures ne seront pas obligatoires pour les tableaux de faible importance, mais dans ce cas les câbles d'arrivée et de départ, ainsi que leurs connexions, seront placés à l'avant du tableau ; à l'arrière du tableau, il ne devra exister aucun conducteur isolé. Au départ de chaque circuit, on disposera après les interrupteurs des fusibles calibrés sur chaque conducteur sous tension. Ces fusibles porteront l'indication de l'intensité maximum qu'ils peuvent supporter. Les rhéostats servant au réglage des courants ne comporteront aucune matière combustible ; ils seront installés dans un local spécialement aéré
Le tableau principal et les tableaux secondaires seront hors de portée du public. Leurs commandes devront toujours rester accessibles au personnel de l'établissement, même en cas d'incident. À l'arrière des tableaux de distribution, un libre passage de 80 centimètres de large sera réservé. En cas d'impossibilité, le tableau devra être enfermé dans une armoire en matériaux incombustibles. Ces mesures ne seront pas obligatoires pour les tableaux de faible importance, mais dans ce cas les câbles d'arrivée et de départ, ainsi que leurs connexions, seront placés à l'avant du tableau ; à l'arrière du tableau, il ne devra exister aucun conducteur isolé. Au départ de chaque circuit, on disposera après les interrupteurs des fusibles calibrés sur chaque conducteur sous tension. Ces fusibles porteront l'indication de l'intensité maximum qu'ils peuvent supporter. Les rhéostats servant au réglage des courants ne comporteront aucune matière combustible ; ils seront installés dans un local spécialement aéré et ils seront protégés contre tout contact extérieur par des grillages à mailles serrées ou par des tôles. Les circuits de sonnerie ou de signalisation alimentés par des petits transformateurs dévolteurs devront être réalisés selon les règles exigées pour les circuits d'éclairage normal. Tous les conducteurs mobiles susceptibles d'être écrasés ou usés seront logés dans une gaine en cuir ou en caoutchouc protégée, au besoin, par une enveloppe métallique flexible. Les conducteurs sous gaine de cuir ou caoutchouc pour le service des herses, des portants, des accessoires de scène, des lustres ou tous autres supports d'éclairage seront munis de prises de courant renforcées et verrouillées pour éviter la rupture des connexions. Les traînées, herses, portants et tous accessoires de lumière devront être munis de fusibles bipolaires calibrés montés sur l'appareil même. La suspension des appareils d'éclairage au-dessus des emplacements fréquentés par le public ne devra pas être assurée par les conducteurs d'alimentation. Les câbles de suspension seront incombustibles, isolés électriquement et d'une section suffisante pour résister à une charge triple de celle qu'ils doivent normalement supporter. Les appareils d'éclairage seront incombustibles. Des enveloppes métalliques convenablement disposées devront empêcher que les lampes à arc, notamment celles des appareils de projection, laissent
ou usés seront logés dans une gaine en cuir ou en caoutchouc protégée, au besoin, par une enveloppe métallique flexible. Les conducteurs sous gaine de cuir ou caoutchouc pour le service des herses, des portants, des accessoires de scène, des lustres ou tous autres supports d'éclairage seront munis de prises de courant renforcées et verrouillées pour éviter la rupture des connexions. Les traînées, herses, portants et tous accessoires de lumière devront être munis de fusibles bipolaires calibrés montés sur l'appareil même. La suspension des appareils d'éclairage au-dessus des emplacements fréquentés par le public ne devra pas être assurée par les conducteurs d'alimentation. Les câbles de suspension seront incombustibles, isolés électriquement et d'une section suffisante pour résister à une charge triple de celle qu'ils doivent normalement supporter. Les appareils d'éclairage seront incombustibles. Des enveloppes métalliques convenablement disposées devront empêcher que les lampes à arc, notamment celles des appareils de projection, laissent échapper des étincelles ou parcelles incandescentes. Les lampes intensives à incandescence devront être placées à une distance suffisante de tout décor ou de toute matière combustible. Tous les appareils électriques mis entre les mains du public devront être alimentés sous très basse tension. Tous les appareils et moteurs servant à la production du chauffage ou de la force motrice devront répondre aux conditions qui font l'objet des articles ci-après. I. — Dispositions générales. Tous les moteurs, machines et appareils de chauffage doivent être installés de manière que le public ne puisse pas y toucher. Des barrières seront placées à une distance d'un mètre au moins des moteurs et machines, à moins que ceux-ci ne soient entourés d'un grillage protecteur suffisamment élevé et assez serré pour qu'on ne puisse pas les atteindre. Les dépôts de combustibles (essence, charbon, huiles lourdes, etc.) ne devront jamais être placés à l'intérieur des baraques. Ils seront installés à niveau du sol, dans un emplacement séparé et clos. L'essence ou tout autre combustible liquide utilisé dans les moteurs ne peut être transvasé qu'en dehors de la présence du public. Le tuyau d'échappement du moteur devra monter au-dessus du toit et, si celui-ci est en toile, tout
la production du chauffage ou de la force motrice devront répondre aux conditions qui font l'objet des articles ci-après. I. — Dispositions générales. Tous les moteurs, machines et appareils de chauffage doivent être installés de manière que le public ne puisse pas y toucher. Des barrières seront placées à une distance d'un mètre au moins des moteurs et machines, à moins que ceux-ci ne soient entourés d'un grillage protecteur suffisamment élevé et assez serré pour qu'on ne puisse pas les atteindre. Les dépôts de combustibles (essence, charbon, huiles lourdes, etc.) ne devront jamais être placés à l'intérieur des baraques. Ils seront installés à niveau du sol, dans un emplacement séparé et clos. L'essence ou tout autre combustible liquide utilisé dans les moteurs ne peut être transvasé qu'en dehors de la présence du public. Le tuyau d'échappement du moteur devra monter au-dessus du toit et, si celui-ci est en toile, tout contact devra être évité. Des seaux remplis d'eau ainsi qu'un extincteur spécial demeureront à proximité du moteur. Toutes précautions devront être prises pour que la présence des moteurs et des dépôts de carburants liquides ne donne lieu à aucune projection de carburant ou de lubrifiant sur les revêtements de la voie publique. II. — Dispositions particulières. Les appareils à vapeur doivent satisfaire aux prescriptions du décret du 2 avril 1926. La conduite des machines ne peut être confiée qu'à des personnes en possession des certificats de capacité réglementaires. Les chaudières ne peuvent être alimentées que par le coke ou tout autre combustible ne produisant ni fumée ni escarbilles. L'emploi de moteurs à essence d'une puissance supérieure à 10 CV est interdit. Le gaz butane et ses homologues, interdits pour l'éclairage des établissements forains, pourront être utilisés pour le chauffage. Dans ce cas, ils devront être odorisés, de manière à permettre d'en constater les dégagements accidentels dans l'air. L'approvisionnement sera limité au maximum à 26 kilogrammes de gaz liquéfié, conservé en deux bouteilles métalliques de 25 litres de capacité, contenant chacune 13 kilogrammes de gaz liquéfié et timbré à 15 hectopièces par le Service des Mines. Les deux bouteilles devront être
voie publique. II. — Dispositions particulières. Les appareils à vapeur doivent satisfaire aux prescriptions du décret du 2 avril 1926. La conduite des machines ne peut être confiée qu'à des personnes en possession des certificats de capacité réglementaires. Les chaudières ne peuvent être alimentées que par le coke ou tout autre combustible ne produisant ni fumée ni escarbilles. L'emploi de moteurs à essence d'une puissance supérieure à 10 CV est interdit. Le gaz butane et ses homologues, interdits pour l'éclairage des établissements forains, pourront être utilisés pour le chauffage. Dans ce cas, ils devront être odorisés, de manière à permettre d'en constater les dégagements accidentels dans l'air. L'approvisionnement sera limité au maximum à 26 kilogrammes de gaz liquéfié, conservé en deux bouteilles métalliques de 25 litres de capacité, contenant chacune 13 kilogrammes de gaz liquéfié et timbré à 15 hectopièces par le Service des Mines. Les deux bouteilles devront être éloignées l'une de l'autre d'au moins 5 mètres. La bouteille en service sera obligatoirement munie d'un appareil détendeur de pression solidement fixé. La bouteille en réserve restera coiffée du bouchon métallique recouvrant son robinet d'émission de gaz. Les bouteilles seront protégées contre les chocs. Dans le cas où cette protection serait assurée par des récipients clos, ceux-ci devront être largement ventilés par des ouvertures pratiquées à leur partie inférieure. Si les fonds des bouteilles comportent des joints soudés, ceux-ci seront disposés ou protégés de manière à éviter leur usure par frottement. Les bouteilles en service seront reliées aux appareils d'utilisation au moyen de tubulures fixes en cuivre, avec raccords en même métal. Cependant, chaque fois qu'une bouteille ne servira au fonctionnement que d'un seul appareil, l'usage d'un raccord souple en caoutchouc ou matériau équivalent de bonne qualité sera toléré, sous réserve : a) Que ce raccord n'aura pas plus de 35 centimètres de longueur ; b) Que ses parois auront au moins 3 millimètres d'épaisseur ; c) Que ses extrémités seront solidement fixées sur des embouts comportant un dispositif spécial s'opposant à l'arrachement du tube et sur lesquelles le raccord souple devra être solidement ligaturé. Les locaux dans lesquels il
serait assurée par des récipients clos, ceux-ci devront être largement ventilés par des ouvertures pratiquées à leur partie inférieure. Si les fonds des bouteilles comportent des joints soudés, ceux-ci seront disposés ou protégés de manière à éviter leur usure par frottement. Les bouteilles en service seront reliées aux appareils d'utilisation au moyen de tubulures fixes en cuivre, avec raccords en même métal. Cependant, chaque fois qu'une bouteille ne servira au fonctionnement que d'un seul appareil, l'usage d'un raccord souple en caoutchouc ou matériau équivalent de bonne qualité sera toléré, sous réserve : a) Que ce raccord n'aura pas plus de 35 centimètres de longueur ; b) Que ses parois auront au moins 3 millimètres d'épaisseur ; c) Que ses extrémités seront solidement fixées sur des embouts comportant un dispositif spécial s'opposant à l'arrachement du tube et sur lesquelles le raccord souple devra être solidement ligaturé. Les locaux dans lesquels il sera fait usage de gaz butane ou d'un gaz analogue dont l'emploi est permis devront être largement ventilés par leur partie basse, les bouteilles et les appareils d'utilisation devront être placés à proximité d'une ouverture sur l'extérieur. Les manipulations de toutes sortes : poses et déposes d'appareils détendeurs, raccordement aux tubulures, etc., ne seront effectuées qu'à la lumière du jour et de préférence à l'air libre. Elles sont rigoureusement interdites en présence du public et dans tout local où des foyers seraient en activité. Avant chaque manipulation ou avant chaque intervention portant sur les canalisations ou les appareils d'utilisation, on s'assurera que les robinets d'émission de gaz de bouteilles sont convenablement fermés. L'emploi du gaz de ville est interdit. Néanmoins, les forains dont les installations sont actuellement équipées au gaz pourront être autorisés, à titre transitoire, à continuer à utiliser le gaz de ville. Mention de ladite autorisation sera portée au carnet forain. Les foyers utilisant des combustibles solides (braseros, poêles, chaudières, etc.) ne pourront être alimentés que par des combustibles ne produisant ni fumée ni escarbilles ou par du coke. Ces foyers devront être situés à 50 centimètres au moins des parois des baraques, quelles qu'elles soient. Les appareils
tubulures, etc., ne seront effectuées qu'à la lumière du jour et de préférence à l'air libre. Elles sont rigoureusement interdites en présence du public et dans tout local où des foyers seraient en activité. Avant chaque manipulation ou avant chaque intervention portant sur les canalisations ou les appareils d'utilisation, on s'assurera que les robinets d'émission de gaz de bouteilles sont convenablement fermés. L'emploi du gaz de ville est interdit. Néanmoins, les forains dont les installations sont actuellement équipées au gaz pourront être autorisés, à titre transitoire, à continuer à utiliser le gaz de ville. Mention de ladite autorisation sera portée au carnet forain. Les foyers utilisant des combustibles solides (braseros, poêles, chaudières, etc.) ne pourront être alimentés que par des combustibles ne produisant ni fumée ni escarbilles ou par du coke. Ces foyers devront être situés à 50 centimètres au moins des parois des baraques, quelles qu'elles soient. Les appareils de chauffage et de cuisson alimentés par des combustibles solides, s'ils ne reposent pas directement sur le sol de la voie publique, devront être installés sur une plate-forme en matériaux incombustibles et mauvais conducteurs de la chaleur dépassant d'au moins 30 centimètres la face portant des ouvertures. Dans ce dernier cas, ils seront élevés sur pied, de façon qu'il y ait au-dessus de la plate-forme un vide d'au moins 8 centimètres. Pour les friteries, notamment, les poêles ne pourront être installés qu'à l'intérieur des baraques. Les conduits de fumée devront être entièrement apparents et être éloignés d'au moins 16 centimètres de tout bois constituant les parois ou le toit des baraques. Le montage des conduits devra être soigneusement effectué. Les appareils électriques devront être installés conformément aux dispositions générales de la section II du présent chapitre. Dispositions spéciales à certaines attractions. Section I. — Manèges et appareils de transport. I. — Mesures générales applicables aux appareils visés ci-dessus. L'installation et le fonctionnement des jeux dits « chemin de fer aériens, montagnes russes, toboggans, balançoires, skooters », des appareils tournants à projection centrifuges, etc. et autres similaires ne sont autorisés qu'aux conditions suivantes : Lorsqu'ils sont mus électriquement, les conditions d'alimentation
cas, ils seront élevés sur pied, de façon qu'il y ait au-dessus de la plate-forme un vide d'au moins 8 centimètres. Pour les friteries, notamment, les poêles ne pourront être installés qu'à l'intérieur des baraques. Les conduits de fumée devront être entièrement apparents et être éloignés d'au moins 16 centimètres de tout bois constituant les parois ou le toit des baraques. Le montage des conduits devra être soigneusement effectué. Les appareils électriques devront être installés conformément aux dispositions générales de la section II du présent chapitre. Dispositions spéciales à certaines attractions. Section I. — Manèges et appareils de transport. I. — Mesures générales applicables aux appareils visés ci-dessus. L'installation et le fonctionnement des jeux dits « chemin de fer aériens, montagnes russes, toboggans, balançoires, skooters », des appareils tournants à projection centrifuges, etc. et autres similaires ne sont autorisés qu'aux conditions suivantes : Lorsqu'ils sont mus électriquement, les conditions d'alimentation doivent être telles qu'en aucun cas elles ne puissent présenter de danger pour le public. Les attractions nécessitant l'emploi de conducteurs nus au ras du sol (tels qu'automobiles électriques, chemin de fer, etc.) doivent être organisées de telle façon que le courant soit toujours supprimé sitôt que le public peut entrer en contact avec les conducteurs. Les propriétaires de ces appareils ne doivent pas faire supporter aux câbles métalliques, tringles d'attaches, crochets, etc., une charge supérieure à 6 kilogrammes par millimètre carré de section. Des dispositifs tels que filet ou toile bien tendue, par exemple, doivent être installés aux endroits nécessaires dans ces appareils pour que, en cas d'accidents, la chute soit complètement amortie. Des barrières doivent être installées tout autour de l'appareil de façon à maintenir le public à l'éloignement qu'exigent sa sûreté et celle des personnes qui prennent place dans le jeu. Notamment, les personnes attendant leur tour ne pourront être admises à l'intérieur de ces barrières qu'après l'arrêt complet. Des dispositions doivent être prises pour que le choc soit amorti à l'arrivée soit au moyen d'un ressort, soit à l'aide de matelas ou de toute autre matière élastique. L'accès du jeu doit être interdit aux enfants au-dessous