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Canton de Montréal 29 com. Canton d'Eauze 19 com. 161 Canton de Lannepax 15 com. communes. Canton de Gondrin 18 com. Canton de Valence 19 com. Canton de Saint-Puy 12 com. Canton de Nogaro 39 com. Canton de Labastide 25 com. District Canton du Houga 24 com. 203 de Canton de Barcelonne 35 com. communes Nogaro Canton de Plaisance 45 com. Canton d'Aignan ...... 35 com. Canton de l'Isle-Jourdain.. 23 com. Canton de Cologne 18 com. District canton de Monferran ...... 12 com. 111 Canton de Samatan 17 com. communes l'Isle-Jourdain Canton de Lombez ........ 21 com. Canton de Simorre ......... 21 com. Canton de Mirande .. 32 com. Canton de Masseube ... 33 com. Canton de Miélan 30 com. District Canton de Mareilles 17 com. de Canton de Bassoues 13 com. Mirande Canton de Montesquiou ..... 9 com. communes Canton de Mont-d'Astarac.. 16 com. Canton de Villecomtal 11 com. Canton de l'Isle-de-Noé 9 com. TOTAL : 6 districts, 45 cantons 952 communes. En 1791 le nombre de cantons s'augmentera de trois pour le district de Lectoure (Le Sauzet, Monfort, Saint-Mézard), de cinq pour le district de Nogaro (Beaumont, Lupiac, Manciet, Riscle, Estang); de un pour le district de Mirande (Mont-d'Astarac). Dans la suite on s'apercevra que le nombre de communes a été multiplié déraisonnablement. L'une d'elles Marseillan-Debat ne comprend que quatre électeurs. Aussi en effet beaucoup de communes disparaîtront soit par suppression, soit par réunion. Plus tard on supprimera également des cantons et l'un d'entre eux, celui de Lavit sera détaché du Gers et réuni au Tarn-et-Garonne. Dès que le département est constitué, les commissaires font procéder à l'élection des divers corps administratifs. Rappelons que d'après la loi du 14 décembre 1789 les citoyens actifs de la commune élisent, parmi les contribuables payant un impôt direct équivalant à dix journées de travail : 1° Les membres du corps municipal dont le nombre varie de 3 à 21 suivant la population de la commune ; 2° des notables en nombre double; 3° le maire ; 4° le procureur de la commune. Ils sont élus, pour deux ans et renouvelables par
(Mont-d'Astarac). Dans la suite on s'apercevra que le nombre de communes a été multiplié déraisonnablement. L'une d'elles Marseillan-Debat ne comprend que quatre électeurs. Aussi en effet beaucoup de communes disparaîtront soit par suppression, soit par réunion. Plus tard on supprimera également des cantons et l'un d'entre eux, celui de Lavit sera détaché du Gers et réuni au Tarn-et-Garonne. Dès que le département est constitué, les commissaires font procéder à l'élection des divers corps administratifs. Rappelons que d'après la loi du 14 décembre 1789 les citoyens actifs de la commune élisent, parmi les contribuables payant un impôt direct équivalant à dix journées de travail : 1° Les membres du corps municipal dont le nombre varie de 3 à 21 suivant la population de la commune ; 2° des notables en nombre double; 3° le maire ; 4° le procureur de la commune. Ils sont élus, pour deux ans et renouvelables par moitié. Quand les notables se réunissent au corps municipal ils forment le conseil général de la commune qui n'est convoqué que pour les affaires importantes. L'administration du district est gérée par un conseil général du district composé de 12 membres, par un directoire de district comprenant 4 membres et par un procureur syndic. Ils sont tous élus pour quatre ans. Le conseil est un corps délibérant et le directoire a le pouvoir exécutif. Enfin le département est administré par un conseil général du département de 36 membres, corps délibérant dont dixhuit d'entre eux constituent le directoire exécutif. Ils sont élus pour quatre ans et renouvelables par moitié tous les deux ans. Un procureur-général-syndic rééligible suit les affaires avec voix consultative. Le rôle des procureurs-généraux-syndics, des procureurs-syndics et des procureurs est d'être les avocats de la nation. À la suite des élections qui ont lieu à Auch du 1er au 8 juillet 1790 le conseil général du département est ainsi constitué : David (Jean-François), avocat, à Auch. Amade (Jean), avocat, à Auch. District Cassou, médecin, à Saramon. d'Auch Paris, dit Laspinasses, à Lasseube. Tarrible, avocat et notaire, à Mirandes. Lahitte, de Vic-Fezensac. Gauran (Paul), à Lectoure. District Agasson, à Lectoure., Guilhemette.
un procureur syndic. Ils sont tous élus pour quatre ans. Le conseil est un corps délibérant et le directoire a le pouvoir exécutif. Enfin le département est administré par un conseil général du département de 36 membres, corps délibérant dont dixhuit d'entre eux constituent le directoire exécutif. Ils sont élus pour quatre ans et renouvelables par moitié tous les deux ans. Un procureur-général-syndic rééligible suit les affaires avec voix consultative. Le rôle des procureurs-généraux-syndics, des procureurs-syndics et des procureurs est d'être les avocats de la nation. À la suite des élections qui ont lieu à Auch du 1er au 8 juillet 1790 le conseil général du département est ainsi constitué : David (Jean-François), avocat, à Auch. Amade (Jean), avocat, à Auch. District Cassou, médecin, à Saramon. d'Auch Paris, dit Laspinasses, à Lasseube. Tarrible, avocat et notaire, à Mirandes. Lahitte, de Vic-Fezensac. Gauran (Paul), à Lectoure. District Agasson, à Lectoure., Guilhemette. Lectoure Moysset, avocat en parlement, à Fleurance. Margoët, à Fleurance. Despiau, à Mauvezin. Lassis, de Liège, Doat, avocat, à Nogaro. District Saint-Pierre-Lescure (Henri), homme de loi à Pardies sance. Nogaro Darech, avocat. Latané (Jean-Baptiste), à Barbotan. Laffargue. Dutoya, à Condom. Dubarry-Lassale, avocat, à Condom. District Soubdès du Lac (Jean-Louis), avocat à Condom. de Montferrand, à Roques. Condom Constantin (Marc-Antoine), à Larromieu. Barbeau-Dubarran (Joseph-Nicolas), homme de loi, à Castelnau-d'Auzan. Seissan, à l'Isle-Jourdain. Labusquière, à Lombez. District Laffiteau, à l'Isle-Jourdain. Marre, à Simorre. l' Isle-Jourdain Albertin, à Lombez. Mohic, à Touget. Bousigues. District Avocat de Rème, avocat, à Marciac. Mirande Roques, avocat à Baïlle. Procureur général syndic : G. Seissan, de Marignan, ancien juge magistrate au sénéchal d'Auch. Dès le 25 juillet 1790 l'intendant de Boucheron passe les services de son administration au directoire exécutif (Moysset, président; Laffargue, Laffiteau, Tarrible et Saint-Pierre, membres) qui s'installe dans l'ancien hôtel de l'intendance. M. de Boucheron rentre dans la vie privée et se retraite à Toulouse. Les bureaux du département sont au nombre de quatre : bureau des impositions et de la comptabilité, bureau du bien public, bureau des routes, bureau des biens nationaux. Chacun d'eux comprend un chef, un sous-chef et deux commis. Les
à Condom. de Montferrand, à Roques. Condom Constantin (Marc-Antoine), à Larromieu. Barbeau-Dubarran (Joseph-Nicolas), homme de loi, à Castelnau-d'Auzan. Seissan, à l'Isle-Jourdain. Labusquière, à Lombez. District Laffiteau, à l'Isle-Jourdain. Marre, à Simorre. l' Isle-Jourdain Albertin, à Lombez. Mohic, à Touget. Bousigues. District Avocat de Rème, avocat, à Marciac. Mirande Roques, avocat à Baïlle. Procureur général syndic : G. Seissan, de Marignan, ancien juge magistrate au sénéchal d'Auch. Dès le 25 juillet 1790 l'intendant de Boucheron passe les services de son administration au directoire exécutif (Moysset, président; Laffargue, Laffiteau, Tarrible et Saint-Pierre, membres) qui s'installe dans l'ancien hôtel de l'intendance. M. de Boucheron rentre dans la vie privée et se retraite à Toulouse. Les bureaux du département sont au nombre de quatre : bureau des impositions et de la comptabilité, bureau du bien public, bureau des routes, bureau des biens nationaux. Chacun d'eux comprend un chef, un sous-chef et deux commis. Les chefs reçoivent un traitement annuel de 1.200 livres ; celui des sous-chefs est fixé à 800 livres et celui des commis à 600 livres. La force publique. — La force publique est constituée dans le département par des troupes de l'armée régulière par la gendarmerie et par la garde nationale. QUATRIÈME TRIMESTRE 1929. 365 L'armée de ligne, la vieille armée royale est représentée par deux bataillons du 7e régiment d'infanterie ci-devant « Champagne » et par un escadron du « Royal-Pologne » ou 5e régiment de cavalerie. Ces deux corps de troupe sont en garnison à Auch mais on les utilise pour le maintien de l'ordre dans tout le département. La maréchaussée réorganisée deviendra la gendarmerie. Elle comprendra 15 brigades ainsi réparties : Auch, Ville, Gimont, Mirande, Marciac, Masseube, Nogaro, Plaisance, Cazaubon, Condom, Eauze, Isle-Jourdain, Lombez, Lectoure et Mauvezin. Le cadre d'officiers sera composé d'un capitaine (Barbazan de Bassoues) et de quatre lieutenants (Pierre Goulard de Lectoure, Paul Delort de Gastelnavet, Joseph Soubiran d'Auch et Bernard Broqueville de Monfort); Au début de l'année 1792, par suite de lenteurs administratives et de circonstances diverses, sur les quinze brigades il n'y en aura que sept de créées La garde nationale née spontanément
QUATRIÈME TRIMESTRE 1929. 365 L'armée de ligne, la vieille armée royale est représentée par deux bataillons du 7e régiment d'infanterie ci-devant « Champagne » et par un escadron du « Royal-Pologne » ou 5e régiment de cavalerie. Ces deux corps de troupe sont en garnison à Auch mais on les utilise pour le maintien de l'ordre dans tout le département. La maréchaussée réorganisée deviendra la gendarmerie. Elle comprendra 15 brigades ainsi réparties : Auch, Ville, Gimont, Mirande, Marciac, Masseube, Nogaro, Plaisance, Cazaubon, Condom, Eauze, Isle-Jourdain, Lombez, Lectoure et Mauvezin. Le cadre d'officiers sera composé d'un capitaine (Barbazan de Bassoues) et de quatre lieutenants (Pierre Goulard de Lectoure, Paul Delort de Gastelnavet, Joseph Soubiran d'Auch et Bernard Broqueville de Monfort); Au début de l'année 1792, par suite de lenteurs administratives et de circonstances diverses, sur les quinze brigades il n'y en aura que sept de créées La garde nationale née spontanément dans plusieurs villes en 1789 n'est régulièrement organisée par la Constituante que le 29 septembre 1791. On connaît les principes de son organisation; recrutement par district et par canton, bataillons à quatre compagnies, tous les bataillons d'un même district constituant une légion; grades à réduction uniforme composé d'un habit bleu de roi, d'une veste blanche et d'une culotte de même couleur, drapeaux tricolores portant l'inscription : « Le peuple, français. La liberté ou la mort » La loi du 4 février 1791 a prescrit une distribution de fusils aux 83 départements et le Gers en a reçu pour sa part 2.033. Ce nombre est insuffisant; on y supplée tant bien que mal avec des piques, des pistolets, d'anciennes armes à feu. En juillet 1791 la garde nationale d'Auch s'approprie deux vieux canons dont l'un était au château de l'Île-de-Noé et, l'autre au château de Lapalu appartenant à la famille de Béon. Déjà, au mois de janvier 1791 un détachement de cette même garde nationale s'était rendu au château de Mazères pour y prendre possession de six vieux canons en fort mauvais état. Justice.— Le décret du 16 août 1790 a organisé la justice dans le cadre de l'administration civile :
de roi, d'une veste blanche et d'une culotte de même couleur, drapeaux tricolores portant l'inscription : « Le peuple, français. La liberté ou la mort » La loi du 4 février 1791 a prescrit une distribution de fusils aux 83 départements et le Gers en a reçu pour sa part 2.033. Ce nombre est insuffisant; on y supplée tant bien que mal avec des piques, des pistolets, d'anciennes armes à feu. En juillet 1791 la garde nationale d'Auch s'approprie deux vieux canons dont l'un était au château de l'Île-de-Noé et, l'autre au château de Lapalu appartenant à la famille de Béon. Déjà, au mois de janvier 1791 un détachement de cette même garde nationale s'était rendu au château de Mazères pour y prendre possession de six vieux canons en fort mauvais état. Justice.— Le décret du 16 août 1790 a organisé la justice dans le cadre de l'administration civile : département, district et canton. Dans celui-ci est établi un juge de paix élu pour deux ans. Au district siège un tribunal composé de cinq juges élus pour six ans. La justice pénale comprend trois degrés : la simple police qui connaît des contraventions, confiée aux municipalités; la justice correctionnelle qui connaît des délits, confiée aux juges de paix; la justice criminelle confiée dans chaque département à un tribunal criminel composé d'un président et de trois juges élus. Le ministère public y est représenté par un accusateur public et un commissaire du roi. Il y a aussi un jury d'accusation (8 membres) et un jury de jugement (12 membres). Dès que le décret du 4 août est publié les anciennes cours de justice manifestent leur mécontentement et quelques-unes même osent protester publiquement contre leur suppression. Tel est le cas du Parlement de Toulouse dont la vaste juridiction s'étendait sur la région gasconne et qui était le plus célèbre du royaume après celui de Paris. Le 25 septembre 1790 il déclare solennellement « que les députés des bailliages n'ont pu s'occuper de donner à l'empire français une nouvelle constitution sans outrepasser les bornes de leur mandat et sans contrarier le vœu de
connaît des délits, confiée aux juges de paix; la justice criminelle confiée dans chaque département à un tribunal criminel composé d'un président et de trois juges élus. Le ministère public y est représenté par un accusateur public et un commissaire du roi. Il y a aussi un jury d'accusation (8 membres) et un jury de jugement (12 membres). Dès que le décret du 4 août est publié les anciennes cours de justice manifestent leur mécontentement et quelques-unes même osent protester publiquement contre leur suppression. Tel est le cas du Parlement de Toulouse dont la vaste juridiction s'étendait sur la région gasconne et qui était le plus célèbre du royaume après celui de Paris. Le 25 septembre 1790 il déclare solennellement « que les députés des bailliages n'ont pu s'occuper de donner à l'empire français une nouvelle constitution sans outrepasser les bornes de leur mandat et sans contrarier le vœu de leurs commettants » qu'ils n'étaient pas investis du pouvoir de voter la destruction de la magistrature, et que plusieurs sénéchaussées du ressort ont expressément demandé la conservation du Parlement de Toulouse ». En conséquence celui-ci « proteste contre toute atteinte portée aux droits de la couronne, l'anéantissement des ordres, l'envahissement de leurs propriétés et le bouleversement de la monarchie française ». Cette protestation qui plus tard fera monter les magistrats signataires sur l'échafaud produit dans tout le Sud-Ouest une émotion considérable faite d'admiration chez les uns, de colère chez les autres. Le directoire de la Haute-Garonne dénonce à l'Assemblée nationale et son exemple est suivi par celui du Gers à la date du 16 octobre 1790. L'Assemblée nationale ordonnera l'arrestation des coupables et leur prochain jugement. Le 8 novembre 1790, en conformité du décret du 9 octobre, le conseil général du Gers nomme un comité de contentieux provisoire qui fonctionnera jusqu'à ce que les tribunaux de district soient en activité. Ce comité se compose de trois membres : Tarrible, Despiau et Guillemette. En vue de l'élection prochaine des juges de paix et pour pouvoir déterminer leur nombre, le conseil général décide de faire opérer le recensement de la population des
de leurs propriétés et le bouleversement de la monarchie française ». Cette protestation qui plus tard fera monter les magistrats signataires sur l'échafaud produit dans tout le Sud-Ouest une émotion considérable faite d'admiration chez les uns, de colère chez les autres. Le directoire de la Haute-Garonne dénonce à l'Assemblée nationale et son exemple est suivi par celui du Gers à la date du 16 octobre 1790. L'Assemblée nationale ordonnera l'arrestation des coupables et leur prochain jugement. Le 8 novembre 1790, en conformité du décret du 9 octobre, le conseil général du Gers nomme un comité de contentieux provisoire qui fonctionnera jusqu'à ce que les tribunaux de district soient en activité. Ce comité se compose de trois membres : Tarrible, Despiau et Guillemette. En vue de l'élection prochaine des juges de paix et pour pouvoir déterminer leur nombre, le conseil général décide de faire opérer le recensement de la population des villes par les soins des administrateurs des districts (22 novembre 1790). L'élection de ces magistrats a lieu dans les premiers jours de décembre 1790 en même temps que celle des juges des tribunaux de district; Quant au tribunal criminel il ne sera établi que beaucoup plus tard, en février 1792. Sources et Bibliographie. Archives départementales du Gers. Série L, — Cotes : 20, 66, 114, 125, 126, 281. Notes sur la formation du département du Gers (Annuaire du Gers de 1903 — Imp. Cocharaux. Tirage à part). III. — La question religieuse. Constitution, civile du clergé: Le conflit entre l'autorité ecclésiastique et l'autorité civile éclate longtemps avant la promulgation de la loi sur la constitution civile du clergé... Dès que les décrets du 4 août 1789 sont connus: l'archevêque d'Auch proteste auprès du roi, comme on l'a vu plus haut; mais, en présence de cette protestation, une partie de la population auscitaine s'agite, menace et oblige l'archevêque à la retirer. Quelques mois plus tard lorsque sont publiés les décrets relatifs à la sécularisation des biens ecclésiastiques (2 novembre 1789) et à la suppression des corps religieux (13 février 1790) le directoire ayant ordonné aux prêtres d'en donner lecture au prône;
Sources et Bibliographie. Archives départementales du Gers. Série L, — Cotes : 20, 66, 114, 125, 126, 281. Notes sur la formation du département du Gers (Annuaire du Gers de 1903 — Imp. Cocharaux. Tirage à part). III. — La question religieuse. Constitution, civile du clergé: Le conflit entre l'autorité ecclésiastique et l'autorité civile éclate longtemps avant la promulgation de la loi sur la constitution civile du clergé... Dès que les décrets du 4 août 1789 sont connus: l'archevêque d'Auch proteste auprès du roi, comme on l'a vu plus haut; mais, en présence de cette protestation, une partie de la population auscitaine s'agite, menace et oblige l'archevêque à la retirer. Quelques mois plus tard lorsque sont publiés les décrets relatifs à la sécularisation des biens ecclésiastiques (2 novembre 1789) et à la suppression des corps religieux (13 février 1790) le directoire ayant ordonné aux prêtres d'en donner lecture au prône; l'archevêque le leur interdit expressément et il déclare aux religieux des deux sexes que « dédaigner la liberté qui leur est offerte c'est résister à une tentation diabolique. » Enfin le 12 juillet 1790 est votée la constitution civile du clergé; la Constituante envahit le domaine spirituel et commet une lourde faute dont les conséquences vont bientôt se manifester fâcheusement. L'État absorbe l'Église au lieu de s'en séparer et les ministres du culte deviennent des fonctionnaires. Sans doute le dogme est respecté mais la discipline est bouleversée. Enfin il est injuste et déraisonnable que des protestants et des juifs puissent voter dans les assemblées qui élisent les curés et les évêques. Dans l'Assemblée constituante dont ils sont membres Mgr d'Anterroches, évêque de Condom, et Mgr Chauvigny de Blot, évêque de Lombers, se trouvent parmi les évêques opposants qui le 31 octobre 1790 signent « L'exposition de principes sur la Constitution civile du clergé » rédigée par Mgr Boisgelin, archevêque d'Aix. Ils y démontrent que cette constitution est en opposition avec les principes canoniques et ils terminent en affirmant les droits et la juridiction essentielle de l'Église. L'archevêque d'Auch. — Énergique et courageux, l'archevêque d'Auch s'élève contre la constitution civile du
lourde faute dont les conséquences vont bientôt se manifester fâcheusement. L'État absorbe l'Église au lieu de s'en séparer et les ministres du culte deviennent des fonctionnaires. Sans doute le dogme est respecté mais la discipline est bouleversée. Enfin il est injuste et déraisonnable que des protestants et des juifs puissent voter dans les assemblées qui élisent les curés et les évêques. Dans l'Assemblée constituante dont ils sont membres Mgr d'Anterroches, évêque de Condom, et Mgr Chauvigny de Blot, évêque de Lombers, se trouvent parmi les évêques opposants qui le 31 octobre 1790 signent « L'exposition de principes sur la Constitution civile du clergé » rédigée par Mgr Boisgelin, archevêque d'Aix. Ils y démontrent que cette constitution est en opposition avec les principes canoniques et ils terminent en affirmant les droits et la juridiction essentielle de l'Église. L'archevêque d'Auch. — Énergique et courageux, l'archevêque d'Auch s'élève contre la constitution civile du clergé et lutte inlassablement pied à pied avec l'autorité civile. D'abord il fait une pressante démarche auprès du directoire pour que les décrets ne soient pas publiés et pour qu'on en détache tout ce qui est contraire aux dogmes. Le directoire ayant refusé d'une manière catégorique, l'archevêque parcourt son diocèse et affecte d'administrer la confirmation dans des paroisses que les décrets ont enlevées à sa juridiction. Un jour que les électeurs du district d'Auch sont assemblés pour élire le curé de la paroisse de Larroque-Ordan, Mgr La Tour du Pin se rend au milieu d'eux, prend la parole, loue leur attachement à la religion et les invite à se séparer sans procéder à l'élection. L'assemblée passe outre, le curé est élu, il accepte, mais trois semaines après cédant aux suggestions de l'archevêque il refuse la cure. Le conseil général s'émeut de l'attitude de Mgr La Tour du Pin et l'un de ses membres le dénonce, en séance, comme étant en révolte ouverte contre la loi (15 novembre 1790). Au procureur général syndic qui le somme de s'y conformer en nommant son conseil épiscopal, le prélat répond par une longue lettre où il réfute point par point la constitution civile du
et affecte d'administrer la confirmation dans des paroisses que les décrets ont enlevées à sa juridiction. Un jour que les électeurs du district d'Auch sont assemblés pour élire le curé de la paroisse de Larroque-Ordan, Mgr La Tour du Pin se rend au milieu d'eux, prend la parole, loue leur attachement à la religion et les invite à se séparer sans procéder à l'élection. L'assemblée passe outre, le curé est élu, il accepte, mais trois semaines après cédant aux suggestions de l'archevêque il refuse la cure. Le conseil général s'émeut de l'attitude de Mgr La Tour du Pin et l'un de ses membres le dénonce, en séance, comme étant en révolte ouverte contre la loi (15 novembre 1790). Au procureur général syndic qui le somme de s'y conformer en nommant son conseil épiscopal, le prélat répond par une longue lettre où il réfute point par point la constitution civile du clergé (28 nov. 1790). Le conseil général décide l'envoi immédiat de cette lettre à l'Assemblée nationale, la dénonciation de l'archevêque au tribunal de district et la suspension de son traitement jusqu'à soumission à la loi (4 décembre 1790). L'Assemblée nationale envoie la dénonciation à son comité des recherches. Quant au tribunal de district il ordonne qu'une information sera faite, par devant M. Amade, juge au tribunal. Le serment. — C'est dans ces difficiles conjonctures que le directoire fait publier la loi du 26 novembre 1790 sur le serment des fonctionnaires publics. Ceux-ci se conformeront-ils avec docilité aux exigences de la loi ou refuseront-ils le serment? Le directoire, très perplexe, attend dans l'anxiété le résultat des injonctions de la loi auxquelles il ajoute ses propres exhortations. Dans l'espoir d'obtenir le serment des fonctionnaires des campagnes par l'exemple de ceux de la ville et aussi par l'effet du prompt remplacement des fonctionnaires qui l'auraient refusé, le directoire invite d'abord les seuls fonctionnaires d'Auch à le prêter. Le 11 janvier 1791 l'archevêque accompagné de deux autres ecclésiastiques se rend à la maison commune et demande le registre destiné à recevoir les déclarations. Mais à leur grande surprise les officiers municipaux constatent qu'au lieu