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je crois que l'on peut passer à la discussion des articles. Nous verrons quand nous devrons nous arrêter. Pour l'instant, il me semble que nous avons encore du temps devant nous. N'oubliez pas, Messieurs, que la semaine prochaine, nous n'aurons peut-être pas toute la tranquillité d'esprit que nous pouvons avoir en ce moment. (Vives exclamations.) M. Charles Trochu. — Les voilà, les paniquards ! M. Fiancette. — Par conséquent, nous devons profiter du répit que nous laisse la situation. C'est pourquoi je vous demande de vouloir bien passer à la discussion des articles après la réponse de l'Administration, qui sera probablement très brève. Nous verrons bien à quels articles nous nous arrêterons. Voices nombreuses. — À lundi ! M. Charles Trochu. — Allons-nous dépenser 15.000 francs pour poursuivre un débat qui n'a rien d'urgent ? M. Léon Mauvais. — Messieurs, il y a intérêt à remettre cette discussion à lundi, pour diverses raisons. M. Fiancette vient de nous indiquer la première de celles-ci, à savoir que le Conseil aurait à se prononcer sur les tarifs dégressifs se rapportant plus particulièrement aux commerçants. M. Fiancette. — Je n'ai jamais parlé de cela! M. Léon Mauvais. — Si la Compagnie parisienne de distribution d'électricité les refusait, le Conseil n'en maintiendrait pas moins ses votes. Or, je tiens à préciser que cela ne peut pas donner satisfaction pour plusieurs raisons : 1° Parce que la question des tarifs dégressifs, en particular pour les commerçants, n'est pas inscrite dans l'avenant ; 2° Parce que la Compagnie parisienne de distribution d'électricité a fait une première réponse qui ne donne pas satisfaction aux commerçants, fait très important puisque la réponse de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité doit être faite avant que l'avenant soit discuté dans les détails. M. François Latour, président de la 1re Commission. — Le Conseil n'a de pression à subir de la part d'aucune corporation, si légitimes puissent être les revendications formulées. M. Léon Mauvais. — L'accord qui est intervenu entre la Compagnie parisienne de distribution d'électricité et les hôteliers devant la 1re Commission a été contesté à deux reprises par la
distribution d'électricité les refusait, le Conseil n'en maintiendrait pas moins ses votes. Or, je tiens à préciser que cela ne peut pas donner satisfaction pour plusieurs raisons : 1° Parce que la question des tarifs dégressifs, en particular pour les commerçants, n'est pas inscrite dans l'avenant ; 2° Parce que la Compagnie parisienne de distribution d'électricité a fait une première réponse qui ne donne pas satisfaction aux commerçants, fait très important puisque la réponse de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité doit être faite avant que l'avenant soit discuté dans les détails. M. François Latour, président de la 1re Commission. — Le Conseil n'a de pression à subir de la part d'aucune corporation, si légitimes puissent être les revendications formulées. M. Léon Mauvais. — L'accord qui est intervenu entre la Compagnie parisienne de distribution d'électricité et les hôteliers devant la 1re Commission a été contesté à deux reprises par la Compagnie parisienne de distribution d'électricité : 1° Quand les représentants des hôteliers sont partis de la 1re Commission ; 2° Quand la Compagnie parisienne de distribution d'électricité a rédigé sa réponse. D'autre part, Messieurs — et je crois que personne ne m'en fera grief — j'ai prévenu l'Assemblée qu'en ce qui concerne les détails de chacun des articles, j'avais à intervenir et j'avais notamment des propositions à formuler. Vous n'allez pas m'obliger, je pense, à demander des scrutins publics, ce qui vous imposerait de reporter la séance à lundi, puisque le règlement précise qu'un scrutin public à la tribune demandé après 6 heures du soir doit être reporté à la séance suivante. Enfin, nous allons entendre la réponse de l'Administration qui, si brève soit-elle, suscitera néanmoins une série de demandes d'explications. Or, pour toutes ces raisons, le mieux me paraît de remettre cette séance à lundi. (Nombreuses interruptions.) M. François Latour, président de la 1re Commission. — Messieurs, autant je suis partisan de voir l'Assemblée épuiser un débat jusque dans ses détails, autant je suis attristé de la voir ainsi piétiner sur place. Messieurs, il me paraît indispensable, si nous voulons travailler sérieusement, de suspendre la séance jusqu'à 10 heures
qui concerne les détails de chacun des articles, j'avais à intervenir et j'avais notamment des propositions à formuler. Vous n'allez pas m'obliger, je pense, à demander des scrutins publics, ce qui vous imposerait de reporter la séance à lundi, puisque le règlement précise qu'un scrutin public à la tribune demandé après 6 heures du soir doit être reporté à la séance suivante. Enfin, nous allons entendre la réponse de l'Administration qui, si brève soit-elle, suscitera néanmoins une série de demandes d'explications. Or, pour toutes ces raisons, le mieux me paraît de remettre cette séance à lundi. (Nombreuses interruptions.) M. François Latour, président de la 1re Commission. — Messieurs, autant je suis partisan de voir l'Assemblée épuiser un débat jusque dans ses détails, autant je suis attristé de la voir ainsi piétiner sur place. Messieurs, il me paraît indispensable, si nous voulons travailler sérieusement, de suspendre la séance jusqu'à 10 heures moins le quart et de reprendre la discussion à ce moment-là. Si nos collègues ont des observations complémentaires à présenter ou des scrutins à demander, ils le feront au cours des séances ultérieures. Je vous demande, Monsieur le Président, de mettre aux voix la reprise de la séance à 21 h. 45. M. Charles Trochu. — Je demande l'appel nominal. M. le Président. — L'appel nominal ne peut pas être demandé plusieurs fois au cours d'une même séance. M. Charles Trochu. — Il peut être demandé à tout moment. M. le Président. — Si vous consultez le règlement, vous verrez qu'il ne contient pas ce que vous venez de dire. Si toutes les cinq minutes un membre de l'Assemblée peut demander l'appel nominal, tout débat deviendra impossible. Je mets aux voix la proposition de M. François Latour. Après une épreuve déclarée douteuse, le Conseil décide de procéder au vote par assis et levé. M. Georges Lemarchand. — Le vote par assis et levé est en effet nécessaire après une épreuve douteuse. M. Léon Mauvais. — Le règlement précise qu'en cas de doute il doit être procédé par un second vote par assis et levé. M. le Président. — Puisque les
h. 45. M. Charles Trochu. — Je demande l'appel nominal. M. le Président. — L'appel nominal ne peut pas être demandé plusieurs fois au cours d'une même séance. M. Charles Trochu. — Il peut être demandé à tout moment. M. le Président. — Si vous consultez le règlement, vous verrez qu'il ne contient pas ce que vous venez de dire. Si toutes les cinq minutes un membre de l'Assemblée peut demander l'appel nominal, tout débat deviendra impossible. Je mets aux voix la proposition de M. François Latour. Après une épreuve déclarée douteuse, le Conseil décide de procéder au vote par assis et levé. M. Georges Lemarchand. — Le vote par assis et levé est en effet nécessaire après une épreuve douteuse. M. Léon Mauvais. — Le règlement précise qu'en cas de doute il doit être procédé par un second vote par assis et levé. M. le Président. — Puisque les résultats du premier vote ont été contestés, il va être procédé à un vote par assis et levé. L'ajournement de la séance à 21 h. 45 n'est pas adopté. M. Charles Trochu. Je fais remarquer à M. le Président que tout à l'heure j'avais raison, et je demande au Conseil d'en prendre acte. 15. — Fixation de la date de la prochaine séance. M. le Président. — À quelle date le Conseil entend-il tenir sa prochaine séance ? Voix diverses. — Lundi, 15 heures. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition ? La prochaine séance aura donc lieu lundi 20 mars 1939 à 15 heures. La séance est levée à vingt heures vingt minutes. Affaires diverses. En outre, au cours de la séance, le Conseil a pris les délibérations relatives aux objets suivants, conformément aux conclusions déposées par le rapporteur ci-après désigné : Paiement de frais dus à M. Le Sourd, avoué de la Ville de Paris (1939, 53) ; Paiement de frais dus à Me Jean Marchand, avoué (1939, 107) ; Paiement d'honoraires et frais dus à Me Dupont, avoué (1939, 108) ; M. de Castellane, rapporteur. Liste des membres présents. Présents : MM. Gaston Auguet, Mario
d'en prendre acte. 15. — Fixation de la date de la prochaine séance. M. le Président. — À quelle date le Conseil entend-il tenir sa prochaine séance ? Voix diverses. — Lundi, 15 heures. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition ? La prochaine séance aura donc lieu lundi 20 mars 1939 à 15 heures. La séance est levée à vingt heures vingt minutes. Affaires diverses. En outre, au cours de la séance, le Conseil a pris les délibérations relatives aux objets suivants, conformément aux conclusions déposées par le rapporteur ci-après désigné : Paiement de frais dus à M. Le Sourd, avoué de la Ville de Paris (1939, 53) ; Paiement de frais dus à Me Jean Marchand, avoué (1939, 107) ; Paiement d'honoraires et frais dus à Me Dupont, avoué (1939, 108) ; M. de Castellane, rapporteur. Liste des membres présents. Présents : MM. Gaston Auguet, Mario Ballu, Georges Beaufumé, J.-H. Becquet, Béquet, René Berthier, Alex Biscarre, Gabriel Boissière, Robert Bos, Raymond Bossus, André Boulard, Alfred Bour, Raoul Brandon, Fernand Brunerye, Louis Brunessaux, Victor Bucaille, Calmels, Corentin Cariou, de Castellane, Castellaz, Victor Constant, Georges Contenot, Georges Copigneaux, André Crussaire, Pierre Dailly, Darquier de Pellepoix, Frédéric Dupont, Louis Duteil, René Failliot, Emile Faure, Fernand-Laurent, Fiancette, René Fiquet, Paul Fleurot, Emmanuel Fleury, de Fontenay, Louis Fourès, Léon Frot, Gilbert Gaillard, Maurice Gardette, Gayman, René Gillouin, Georges Hirsch, Maurice Hirschovitz, Charles des Isnards, Joly, Armand Lanote, François Latour, Georges Lebecq, René Le Gall, Georges Lemarchand, Le Provost de Launay, Armand Leroux, André Le Troquer, Levillain, Félix Lobligeois, Raymond Losserand, Magnaval, René Marchand, Armand Massard, Léon Mauvais, Monjauvis, Lionel Nastorg, Georges Ory, Louis Peuch, Georges Pointel, Georges Prade, Pressac (de), André Puech, Maurice Quentin, Raymond Laurent, Roger Rigaud, Paul Rivet, Jacques Romazzotti, Auguste Sabatier, Alban Satragne, Raphaël Schneid, Henri Schnitzer, Louis Sellier, Raymond Susset, Julien Taillard, Pierre Taittinger, Henri Torchaussé, Charles Trochu, Raoul Vergeot. Excusés : MM. Jean Chiappe, Louis Gélis, Alphonse Loyau, Noël Pinelli, de Puymaigre. SOMMAIRE de la partie du compte rendu insérée au présent numéro. 14. — Rapport sur un projet d'avenant à la convention avec la Compagnie
Duteil, René Failliot, Emile Faure, Fernand-Laurent, Fiancette, René Fiquet, Paul Fleurot, Emmanuel Fleury, de Fontenay, Louis Fourès, Léon Frot, Gilbert Gaillard, Maurice Gardette, Gayman, René Gillouin, Georges Hirsch, Maurice Hirschovitz, Charles des Isnards, Joly, Armand Lanote, François Latour, Georges Lebecq, René Le Gall, Georges Lemarchand, Le Provost de Launay, Armand Leroux, André Le Troquer, Levillain, Félix Lobligeois, Raymond Losserand, Magnaval, René Marchand, Armand Massard, Léon Mauvais, Monjauvis, Lionel Nastorg, Georges Ory, Louis Peuch, Georges Pointel, Georges Prade, Pressac (de), André Puech, Maurice Quentin, Raymond Laurent, Roger Rigaud, Paul Rivet, Jacques Romazzotti, Auguste Sabatier, Alban Satragne, Raphaël Schneid, Henri Schnitzer, Louis Sellier, Raymond Susset, Julien Taillard, Pierre Taittinger, Henri Torchaussé, Charles Trochu, Raoul Vergeot. Excusés : MM. Jean Chiappe, Louis Gélis, Alphonse Loyau, Noël Pinelli, de Puymaigre. SOMMAIRE de la partie du compte rendu insérée au présent numéro. 14. — Rapport sur un projet d'avenant à la convention avec la Compagnie parisienne de distribution d'électricité du 5 septembre 1907 (suite de la discussion). 15. — Fixation de la date de la prochaine séance. Affaires diverses. 250. Imprimerie Municipale. Hôtel de Ville. 1939 Compte rendu des débats Séance du Lundi 20 Mars 1939 La séance est ouverte à quinze heures quarante minutes, sous la présidence de M. Gabriel Boissière, l'un des vice-présidents. MM. J.-H. Becquet, Gilbert Gaillard, Henri Rehaussé et Mario Ballu, secrétaires. L'Adoption du procès-verbal. M. Gilbert Gaillard, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du samedi 18 mars 1939. Le procès-verbal est adopté. 2. Rapport sur un projet d'avenant à la convention avec la Compagnie Parisienne de distribution d'électricité du 5 septembre 1907 (Suite de la discussion). M. le Président. — L'ordre du jour pour la suite de la discussion sur le projet d'avenant à la convention avec la Compagnie Parisienne de distribution d'électricité du 5 septembre 1937. La liste des orateurs étant épuisée, je donne Parole au représentant de l'Administration, le Directeur général des Travaux. M. le Directeur général des Travaux. Messieurs, en cours de la dernière séance, un grand nombre de questions ont été posées par les orateurs qui se sont succédé à la tribune.
sous la présidence de M. Gabriel Boissière, l'un des vice-présidents. MM. J.-H. Becquet, Gilbert Gaillard, Henri Rehaussé et Mario Ballu, secrétaires. L'Adoption du procès-verbal. M. Gilbert Gaillard, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du samedi 18 mars 1939. Le procès-verbal est adopté. 2. Rapport sur un projet d'avenant à la convention avec la Compagnie Parisienne de distribution d'électricité du 5 septembre 1907 (Suite de la discussion). M. le Président. — L'ordre du jour pour la suite de la discussion sur le projet d'avenant à la convention avec la Compagnie Parisienne de distribution d'électricité du 5 septembre 1937. La liste des orateurs étant épuisée, je donne Parole au représentant de l'Administration, le Directeur général des Travaux. M. le Directeur général des Travaux. Messieurs, en cours de la dernière séance, un grand nombre de questions ont été posées par les orateurs qui se sont succédé à la tribune. Tous ont parlé de la situation des hôteliers et des lettres qu'ils avaient reçues de ces derniers. Je vais donc d'abord répondre aux questions d'ensemble qui se trouvent posées par ces lettres et notamment à celles posées par la dernière lettre que les hôteliers ont écrite et dont le ton m'a paru un peu anormal. J'ai déjà dit qu'à la suite de la séance du 20 mars 1939, les affaires délibérées ont figuré à l'ordre du jour primitif n° 4. En effet, au cours de la séance de mercredi dernier, je vous ai lu la lettre par laquelle les hôteliers appelaient l'attention de la Compagnie sur les points qui les intéressaient spécialement et je vous ai donné connaissance des réponses que la Compagnie parisienne de distribution d'électricité, avec l'autorisation de l'Administration, avait faites à cette lettre. Vous avez pu constater que la différence entre les deux points de vue était minime. En tout cas, elle ne justifiait pas une lettre comme celle qui vous a été adressée, vous enjoignant de repousser l'avenant si satisfaction complète n'était pas accordée aux intéressés. J'ai été d'autant plus surpris de cette attitude que j'avais lieu de penser mercredi soir que les hôteliers étaient d'accord
m'a paru un peu anormal. J'ai déjà dit qu'à la suite de la séance du 20 mars 1939, les affaires délibérées ont figuré à l'ordre du jour primitif n° 4. En effet, au cours de la séance de mercredi dernier, je vous ai lu la lettre par laquelle les hôteliers appelaient l'attention de la Compagnie sur les points qui les intéressaient spécialement et je vous ai donné connaissance des réponses que la Compagnie parisienne de distribution d'électricité, avec l'autorisation de l'Administration, avait faites à cette lettre. Vous avez pu constater que la différence entre les deux points de vue était minime. En tout cas, elle ne justifiait pas une lettre comme celle qui vous a été adressée, vous enjoignant de repousser l'avenant si satisfaction complète n'était pas accordée aux intéressés. J'ai été d'autant plus surpris de cette attitude que j'avais lieu de penser mercredi soir que les hôteliers étaient d'accord avec l'Administration. J'aurais compris, certes, qu'ils aient réclamé des explications complémentaires, qu'ils aient demandé que l'on examine à nouveau les points de détail sur lesquels l'accord n'était pas parfait. Il n'en a rien été et, personnellement, je n'ai même pas reçu la lettre en question qui a été distribuée uniquement aux conseillers municipaux. Quoi qu'il en soit, je vais reprendre les textes et vous montrer les points sur lesquels l'accord n'était pas établi. Vous serez certainement surpris comme moi du peu d'importance que présentent les divergences de vues. Avant de commencer cet examen, je veux rappeler, comme je l'ai fait l'autre jour, que ces questions sont indépendantes de l'avenant. À la lettre que vous avez reçue, est annexée une note intitulée : « Modifications à apporter au texte de la lettre-réponse de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité pour que nous ayons satisfaction ». Je vous rappelle que la lettre de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité comportait huit points. Sur le premier point, pas de modifications : l'accord est donc conclu. Deuxième point : « Il n'y aura vraisemblablement pas lieu dans ce cas d'établir un contrat avec les clients intéressés, les compteurs branchés sur la nouvelle installation de
aux conseillers municipaux. Quoi qu'il en soit, je vais reprendre les textes et vous montrer les points sur lesquels l'accord n'était pas établi. Vous serez certainement surpris comme moi du peu d'importance que présentent les divergences de vues. Avant de commencer cet examen, je veux rappeler, comme je l'ai fait l'autre jour, que ces questions sont indépendantes de l'avenant. À la lettre que vous avez reçue, est annexée une note intitulée : « Modifications à apporter au texte de la lettre-réponse de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité pour que nous ayons satisfaction ». Je vous rappelle que la lettre de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité comportait huit points. Sur le premier point, pas de modifications : l'accord est donc conclu. Deuxième point : « Il n'y aura vraisemblablement pas lieu dans ce cas d'établir un contrat avec les clients intéressés, les compteurs branchés sur la nouvelle installation de la Compagnie pouvant être à paiement préalable l'hôtelier n'aura aucune responsabilité contractuelle, pécuniaire ou autre. » Ce texte est à quelques différences de rédaction près, celui de la lettre de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité. On peut donc considérer que, sur ce point encore, l'accord est complet et que, s'il n'y avait pas accord, cela ne pourrait résulter que d'un malentendu. La lettre de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité — vous pourrez voir que c'est à peu près le même texte — indique qu'il n'y aura vraisemblablement pas lieu dans ce cas d'établir un contrat pour le client intéressé, puisqu'il s'agira de compteurs dont les consommations viendront en décompte et que ces compteurs à paiement préalable dégageront toute responsabilité financière de l'hôtelier. Par conséquent, on peut dire que sur ce point il n'y a pas de désaccord. Pas de modification non plus pour le troisième point. Le quatrième point ne diffère de la lettre de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité. M. Léon Mauvais. — Monsieur le Directeur général, préférez-vous qu'on vous pose des questions après que vous aurez terminé ou bien au fur et à mesure que vous examinerez chaque point? M. le Directeur général des Travaux.
s'il n'y avait pas accord, cela ne pourrait résulter que d'un malentendu. La lettre de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité — vous pourrez voir que c'est à peu près le même texte — indique qu'il n'y aura vraisemblablement pas lieu dans ce cas d'établir un contrat pour le client intéressé, puisqu'il s'agira de compteurs dont les consommations viendront en décompte et que ces compteurs à paiement préalable dégageront toute responsabilité financière de l'hôtelier. Par conséquent, on peut dire que sur ce point il n'y a pas de désaccord. Pas de modification non plus pour le troisième point. Le quatrième point ne diffère de la lettre de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité. M. Léon Mauvais. — Monsieur le Directeur général, préférez-vous qu'on vous pose des questions après que vous aurez terminé ou bien au fur et à mesure que vous examinerez chaque point? M. le Directeur général des Travaux. S'il s'agit d'observations d'ensemble, il vaudrait mieux attendre que j'aie terminé. S'il s'agit de questions de détail, il vaudrait mieux me demander des explications au fur et à mesure. En tous cas, je suis à la disposition de l'Assemblée. M. André Crussaire. — Il vaudrait mieux poser les questions point par point. M. Léon Mauvais. — Je reviens donc sur le deuxième point. Vous indiquez qu'il n'y a aucune différence M. le Directeur général des Travaux. — Aucune différence sensible. M. Léon Mauvais. — entre la réponse faite par la Compagnie parisienne de distribution d'électricité et le texte qui nous est proposé dans la lettre des hôteliers. Je crois, au contraire, qu'il y a entre les deux une différence très sensible, que j'ai cherché d'ailleurs à expliquer samedi dernier. À la 1re Commission, pressé, si je puis dire, par les représentants des hôteliers, M. l'Administrateur-délégué de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité a indiqué qu'il était complètement d'accord pour installer des colonnes montantes indépendantes et des compteurs absolument indépendants des installations de l'hôtelier. Sur de nouvelles questions des représentants des hôteliers, M. l'Administrateur-délégué a déclaré que les hôteliers ne verraient en aucune façon leur responsabilité engagée. M. le Directeur général
par point. M. Léon Mauvais. — Je reviens donc sur le deuxième point. Vous indiquez qu'il n'y a aucune différence M. le Directeur général des Travaux. — Aucune différence sensible. M. Léon Mauvais. — entre la réponse faite par la Compagnie parisienne de distribution d'électricité et le texte qui nous est proposé dans la lettre des hôteliers. Je crois, au contraire, qu'il y a entre les deux une différence très sensible, que j'ai cherché d'ailleurs à expliquer samedi dernier. À la 1re Commission, pressé, si je puis dire, par les représentants des hôteliers, M. l'Administrateur-délégué de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité a indiqué qu'il était complètement d'accord pour installer des colonnes montantes indépendantes et des compteurs absolument indépendants des installations de l'hôtelier. Sur de nouvelles questions des représentants des hôteliers, M. l'Administrateur-délégué a déclaré que les hôteliers ne verraient en aucune façon leur responsabilité engagée. M. le Directeur général des Travaux — Sur ce dernier point nous sommes d'accord. M. Léon Mauvais. — Or, dans le texte proposé par la Compagnie parisienne de distribution d'électricité — deuxième point — il est indiqué que les branchements intérieurs qui vont être faits dans chaque chambre, le seront sur l'installation de l'hôtelier. M. le Directeur général des Travaux. — Naturellement. M. Léon Mauvais. — Par conséquent, ce ne seront pas des installations indépendantes, et demain la Compagnie parisienne de distribution d'électricité peut très bien se retourner vers l'hôtelier pour essayer d'engager sa responsabilité. Je crois qu'il avait été entendu. M. le Directeur général des Travaux. — Il y a une confusion. Ce qui a été entendu, c'est que la Compagnie parisienne de distribution d'électricité, lorsqu'elle établirait des installations électriques dans un hôtel, traiterait l'hôtelier comme un client ordinaire. Or, dans un appartement ordinaire, les installations intérieures ne sont pas faites par la Compagnie parisienne de distribution d'électricité, pas plus d'ailleurs que les branchements entre le coffret de la colonne montante et le logement. Ces installations doivent donc être faites par l'hôtelier et en tous cas il doit en rester responsable. Il ne se pose pas de question sur ce point. M. Léon