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d'un candidat civil, mais de l'affectation d'un agent en fonctions à un nouvel emploi (application des dispositions du paragraphe « a » du sixième alinéa de l'article 5 de la convention du 7 octobre 1931). GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE Par arrêté du gouverneur général en date du 29 octobre 1936, M. Pilato (Augustin), inscrit avec le no 1 sur la liste complémentaire de classement des candidats à des emplois réservés par la loi du 30 janvier 1923 aux anciens militaires, a été nommé garde maritime de 26 classe. Il est affecté à Alger. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES SÉNAT ANNÉE 1936. — 2e SESSION EXTRAORDINAIRE Ordre du jour du jeudi 5 novembre 1936. A quinze heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Tirage au sort des bureaux. 2. — Fixation de l'ordre du jour. La séance du jeudi 5 novembre est la première de la 2e session extraordinaire et la 69e de l'année 1936. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: 1er étage — Depuis M. Urban, jusques et y compris M. Debier. Tribunes. — depuis M. Cencelme, jusques et y compris M. Dormann. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 70e séance et comprennent: 1er étage. — Depuis M. Maurice Baufle, jusques et y compris M. Léon Bon. Tribunes. — Depuis M. Drivet, jusques et y compris M. Guillemot. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 16e LÉGISLATURE -2e SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1936 Ordre du jour du jeudi 5 novembre 1936. A quinze heures. — SÉANCE PUBLIQUE Fixation de l'ordre du jour. La séance du jeudi 5 novembre est la première de la 2e session extraordinaire de 1936; des billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: Galeries. — Depuis M. Fié, jusques et y compris M. de Framond. Tribunes. — Depuis M. de Saint-Just, jusques et y compris M. Saurin. Convocation du jeudi 5 novembre 1936. Conférence des présidents des grandes commissions et des présidents de groupes (application de l'article 94 du règlement), à quatorze heures quinze. — Cabinet de M. le président. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Relevé des produits originaires et provenant de
étage. — Depuis M. Maurice Baufle, jusques et y compris M. Léon Bon. Tribunes. — Depuis M. Drivet, jusques et y compris M. Guillemot. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 16e LÉGISLATURE -2e SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1936 Ordre du jour du jeudi 5 novembre 1936. A quinze heures. — SÉANCE PUBLIQUE Fixation de l'ordre du jour. La séance du jeudi 5 novembre est la première de la 2e session extraordinaire de 1936; des billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: Galeries. — Depuis M. Fié, jusques et y compris M. de Framond. Tribunes. — Depuis M. de Saint-Just, jusques et y compris M. Saurin. Convocation du jeudi 5 novembre 1936. Conférence des présidents des grandes commissions et des présidents de groupes (application de l'article 94 du règlement), à quatorze heures quinze. — Cabinet de M. le président. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Relevé des produits originaires et provenant de la zone française de l'empire chérifien expédiés en franchise en France et en Algérie dans les conditions fixées par les articles 305 et 307 du code des douanes du 26 décembre 1934 et en application du décret du 20 mai 1936 pendant la 1re décade du mois d'octobre 1936. CREDIT QUANTITÉS IMPUTÉES sur les crédits en cours, du PRODUITS UNITÉS 1er juin 1936 1re décade du mois d'octobre 1936. Antérieurs. Totaux. Animaux vivants. Chevaux, Têtes. 300 48 48 Chevaux destinés à la boucherie. — 4.000 161 1.728 1.889 Mulets et mules — 200 13 13 Baudets et étalons. — 200 200 Bestiaux de l'espèce bovine. — 19.500 652 7.266 7.918 Bestiaux de l'espèce ovine. — 280.000 1.984 92.391 94.375 Bestiaux de l'espèce caprine. 5.000 5.000 5.000 Bestiaux de l'espèce porcine. Quintaux. 33.000 8.172 8.172 Volailles vivantes. 1.250 8 325 333 Animaux vivants non dénommés: ânes et ânesses. Têtes. 200 5 5 Produits et dépouilles d'animaux. viandes fraîches, viandes réfrigérées et viandes congelées: A. De porcs. Quintaux. 4.000 207 207 B. De moutons. — 13.000 577 5.470 6.047 Viandes congelées de bœufs. — 1.000 51 110 121 Viandes salées ou en saumure à l'état cru, non préparées. — 2.800 39 498
QUANTITÉS IMPUTÉES sur les crédits en cours, du PRODUITS UNITÉS 1er juin 1936 1re décade du mois d'octobre 1936. Antérieurs. Totaux. Animaux vivants. Chevaux, Têtes. 300 48 48 Chevaux destinés à la boucherie. — 4.000 161 1.728 1.889 Mulets et mules — 200 13 13 Baudets et étalons. — 200 200 Bestiaux de l'espèce bovine. — 19.500 652 7.266 7.918 Bestiaux de l'espèce ovine. — 280.000 1.984 92.391 94.375 Bestiaux de l'espèce caprine. 5.000 5.000 5.000 Bestiaux de l'espèce porcine. Quintaux. 33.000 8.172 8.172 Volailles vivantes. 1.250 8 325 333 Animaux vivants non dénommés: ânes et ânesses. Têtes. 200 5 5 Produits et dépouilles d'animaux. viandes fraîches, viandes réfrigérées et viandes congelées: A. De porcs. Quintaux. 4.000 207 207 B. De moutons. — 13.000 577 5.470 6.047 Viandes congelées de bœufs. — 1.000 51 110 121 Viandes salées ou en saumure à l'état cru, non préparées. — 2.800 39 498 537 Mandes préparées de porcs. — 2 34 34 Charcuterie fabriquée, non compris les pâtés de foie. — 2.001 18 340 358 Musclures de bœuf découpées, cuites ou confites, en barillets ou en terrines. — 50 50 Volailles mortes, pigeons compris. — 250 9 74 83 Conserves de viandes. — 2.000 2 2 Goujons — 2.500 5 312 317 laines en masse teintes. — 250 250 laines en masse teintes, laines peignées et laines cardées. — 500 500 500 Crins préparés ou frisés. — 50 50 Poils peignés ou cardés et poils en bottes. — 500 500 500 Craisses animales autres que de poisson: A. Suifs R. Saindoux 750 290 290 C. Fromages de saindoux. pâtes de viandes. — 3.000 91 1.160 1.251 Oeufs de volaille d'oiseaux et de gibier. — 65.000 2.145 11.435 13.580 poissons et crustacés naturels. — 250 250 engrais azotés organiques élaborés. — 3.000 3.000 Poissons. Poissons d'eau douce, frais; de mer, frais ou conservés à l'état frais par un procédé frigorifique (à l'exclusion des sardines). — 11.000 286 3.901 4.187 sardines salées pressées. — 5.000 539 3.181 3.720 Poissons secs, salés ou fumés; autres poissons conservés au naturel, vivants ou autrement préparés, autres produits de
2.000 2 2 Goujons — 2.500 5 312 317 laines en masse teintes. — 250 250 laines en masse teintes, laines peignées et laines cardées. — 500 500 500 Crins préparés ou frisés. — 50 50 Poils peignés ou cardés et poils en bottes. — 500 500 500 Craisses animales autres que de poisson: A. Suifs R. Saindoux 750 290 290 C. Fromages de saindoux. pâtes de viandes. — 3.000 91 1.160 1.251 Oeufs de volaille d'oiseaux et de gibier. — 65.000 2.145 11.435 13.580 poissons et crustacés naturels. — 250 250 engrais azotés organiques élaborés. — 3.000 3.000 Poissons. Poissons d'eau douce, frais; de mer, frais ou conservés à l'état frais par un procédé frigorifique (à l'exclusion des sardines). — 11.000 286 3.901 4.187 sardines salées pressées. — 5.000 539 3.181 3.720 Poissons secs, salés ou fumés; autres poissons conservés au naturel, vivants ou autrement préparés, autres produits de pêche. — 53.500 2.359 17.222 19.581 Matières dures à tailler. Cornes de bétail préparées ou débitées en feuilles. 2.000 2.000 Farineux alimentaires. Blé tendre en grains 81.677 81.677 Blé dur en grains. 150.000 700 700 Farines de blé dur et semoules (en gruau) de blé dur 60.000 60.000 Avoine en grains 250.000 4.789 63.130 67.919 Orge en grains. 2.400.000 146.963 1.456.717 1.603.680 Seigle en grains. 5.000 5.000 Maïs en grains — 900,000 34.863 272.279 307.142 142 Légumes secs en grains et leurs farines: Fèves et féveroles. 280.000 15.207 102.247 117.454 Pois pointus. — 50.000 3.586 39.827 43.413 Haricots — 1.000 » 1.000 1.000 Lentilles — 40.000 490 16.422 16.912 Pois ronds. — 120.000 4.216 91.395 95.611 Autres — 5.000 » 188 188 Sorgho ou dari en grains. — 30.000 631 840 1.471 Millet en grains — 30.000 248 12.950 13.198 Alpiste en grains — 50.000 568 24.990 25.558 Pommes de terre à l'état frais importées du 1er mars au 31 mai inclusivement — 45.000 » » » (1) Ramené à 19.500 têtes (décision du ministre de l'agriculture). — (2) Ramené à 280.000 têtes (décision du ministre de l'agriculture). — (3) Porté à 13.000 quintaux (décision du ministre de l'agriculture) —
grains 250.000 4.789 63.130 67.919 Orge en grains. 2.400.000 146.963 1.456.717 1.603.680 Seigle en grains. 5.000 5.000 Maïs en grains — 900,000 34.863 272.279 307.142 142 Légumes secs en grains et leurs farines: Fèves et féveroles. 280.000 15.207 102.247 117.454 Pois pointus. — 50.000 3.586 39.827 43.413 Haricots — 1.000 » 1.000 1.000 Lentilles — 40.000 490 16.422 16.912 Pois ronds. — 120.000 4.216 91.395 95.611 Autres — 5.000 » 188 188 Sorgho ou dari en grains. — 30.000 631 840 1.471 Millet en grains — 30.000 248 12.950 13.198 Alpiste en grains — 50.000 568 24.990 25.558 Pommes de terre à l'état frais importées du 1er mars au 31 mai inclusivement — 45.000 » » » (1) Ramené à 19.500 têtes (décision du ministre de l'agriculture). — (2) Ramené à 280.000 têtes (décision du ministre de l'agriculture). — (3) Porté à 13.000 quintaux (décision du ministre de l'agriculture) — (4) Porté à 1.000 quintaux (décision du ministre de l'agriculture) — * (a) Dont 85 p. 100 au moins seront exportés du 1er octobre 1936 au 10 avril 1937 — (6) Dont 6.000 quintaux au maximum à destination de l'Algerie. (7) Dont 300 quintaux de crustacés à destination de l'Algérie et 200 quintaux de graisses de poissons 1 sur les crédits en cours. du PRODUITS LIVANTSS 1er juin 1936 1re décade, au du mois Antérieurs. Totaux. 31 mai 1937. d'octobre 1936. Fruits et graines. Fruits de table ou autres, frais non forcés: Quintaux. 500 » 6 Amandes — 300 » 6 6 Bananes, 300 4 4 Gairolles, coumbes, carouges. 10.000 3.352 4 4 Caroubes, carouges ou cafouges — 10.000 3.352 1.872 5.074 Oranges douces et amères. — 10.000 » 10.31 10.31 11.31 Mandarines et satsumas. 10.000 » 10.31 10.31 10.31 Clémentines, pomme-mousses, poireaux et autres variétés non dénommées. 20.000 10 10 Figues, 500 1 1 2 0 2 6 2 6 2 6 2 6 2 6 2 6 2 6 2 6 2 6 Raisins de table ordinaires: 500 206 206 Muscats expédiés avant le 15 septembre. 500 — 4.000 4.500 4.500 Autres 2 404 2 406 Dattes propres
et 200 quintaux de graisses de poissons 1 sur les crédits en cours. du PRODUITS LIVANTSS 1er juin 1936 1re décade, au du mois Antérieurs. Totaux. 31 mai 1937. d'octobre 1936. Fruits et graines. Fruits de table ou autres, frais non forcés: Quintaux. 500 » 6 Amandes — 300 » 6 6 Bananes, 300 4 4 Gairolles, coumbes, carouges. 10.000 3.352 4 4 Caroubes, carouges ou cafouges — 10.000 3.352 1.872 5.074 Oranges douces et amères. — 10.000 » 10.31 10.31 11.31 Mandarines et satsumas. 10.000 » 10.31 10.31 10.31 Clémentines, pomme-mousses, poireaux et autres variétés non dénommées. 20.000 10 10 Figues, 500 1 1 2 0 2 6 2 6 2 6 2 6 2 6 2 6 2 6 2 6 2 6 Raisins de table ordinaires: 500 206 206 Muscats expédiés avant le 15 septembre. 500 — 4.000 4.500 4.500 Autres 2 404 2 406 Dattes propres à la consommation. — 4.500 » » » Non dénommés ci-dessus, y compris les figues de cactus, les prunelles et les baies de myrtille et d'airelle, à l'exclusion des raisins de vendange et moûts de vendange: 500 » 480 4.80 4.80 Fruits de table ou autres secs ou tapés: Amandes et noisettes en coques. 1.000 » » Amandes et noisettes sans coques. 30.000 159 1.189 1.348 Fruits propres à la consommation. 300 10 » » Noix en coques. 1.500 » » » Noix sans coques. — 200 » » » Prunes, pruneaux, pêches et abricots. — 1.000 2 2 Fruits de table ou autres, confits ou conservés: 1.000 2 2 A. — Cuiles de fruits, pulpes de fruits, raisinés et produits analogues sans sucre cristallisable ou non, ni miel. 10.000 » 7.094 7.094 B. — Autres 3.000 36 182 218 Anis vert — 15 » » » Graines et fruits oléagineux: 15 200.000 2.734 57.836 60.570 Ricin — 30.000 » 14 14 1 Sésame. — 5.000 » » » Olives. 5.000 148 16 16 Non dénommés ci-dessus — 10.000 » 395 395 Graines à ensemencer autres que de fleurs de luzerne, de minette, 3% de ray-grass, de trèfles et de
et noisettes en coques. 1.000 » » Amandes et noisettes sans coques. 30.000 159 1.189 1.348 Fruits propres à la consommation. 300 10 » » Noix en coques. 1.500 » » » Noix sans coques. — 200 » » » Prunes, pruneaux, pêches et abricots. — 1.000 2 2 Fruits de table ou autres, confits ou conservés: 1.000 2 2 A. — Cuiles de fruits, pulpes de fruits, raisinés et produits analogues sans sucre cristallisable ou non, ni miel. 10.000 » 7.094 7.094 B. — Autres 3.000 36 182 218 Anis vert — 15 » » » Graines et fruits oléagineux: 15 200.000 2.734 57.836 60.570 Ricin — 30.000 » 14 14 1 Sésame. — 5.000 » » » Olives. 5.000 148 16 16 Non dénommés ci-dessus — 10.000 » 395 395 Graines à ensemencer autres que de fleurs de luzerne, de minette, 3% de ray-grass, de trèfles et de betteraves, y compris le fenugrec. 60.000 134 1.431 1.565 Denrées coloniales de consommation. Confiserie au sucre. 200 » 195 195 Confitures, gelées, marmelades et produits analogues contenant du sucre (cristallisable ou non) ou du miel. — 500 » 197 197 Timons — 500 1 52 53 Huiles et sucs végétaux. Huiles d'olives pures: huiles et sucs de céréales. D'olives 40.000 101 1.145 1.246 De ricin — 1.000 » » D'arnise — 1.000 ; D'argan — 1.000 ». » » Huiles volatiles ou essences: 1.000 A. — De fleurs; 200 14 14 B. — Autres 400 » 3 3 Coudrum végétal. 100 3 3 Espèces médicinales. Herbes, fleurs et feuilles, fleurs de roses de Provins, menthe mondée, la menthe bouquet 2.000 1 50 50 Feuilles, fleurs, et racines de pyréthre en poudre ou autrement. 3.000 » 251 251 Bois. Bois communs, ronds, bruts, non équarris. 50 245 245 Bois communs équarris. 50 4.019 4.019 Perches, élançons et échelas bruts de plus de 1 mètre de longueur et de circonférence allant au maximum de 60 centimètres au gros bout. Liège, minium ou en junches: 1 unité. Liège de réproduction. Le brut, du reproduction maximum a 540 7 19.540 Liège maigre et déchiqués
Huiles d'olives pures: huiles et sucs de céréales. D'olives 40.000 101 1.145 1.246 De ricin — 1.000 » » D'arnise — 1.000 ; D'argan — 1.000 ». » » Huiles volatiles ou essences: 1.000 A. — De fleurs; 200 14 14 B. — Autres 400 » 3 3 Coudrum végétal. 100 3 3 Espèces médicinales. Herbes, fleurs et feuilles, fleurs de roses de Provins, menthe mondée, la menthe bouquet 2.000 1 50 50 Feuilles, fleurs, et racines de pyréthre en poudre ou autrement. 3.000 » 251 251 Bois. Bois communs, ronds, bruts, non équarris. 50 245 245 Bois communs équarris. 50 4.019 4.019 Perches, élançons et échelas bruts de plus de 1 mètre de longueur et de circonférence allant au maximum de 60 centimètres au gros bout. Liège, minium ou en junches: 1 unité. Liège de réproduction. Le brut, du reproduction maximum a 540 7 19.540 Liège maigre et déchiqués 25 » 4 194 Charbons de bois et de chênevottes 40.000 » 2.500 2.500 Filaments, ligues et fruits à ouvrir. 2.500 2.500 Filaments, tiges et fruits à ouvrir. ou le lin, coton en balles, en grain ou en laine; Coton de récolte en balles en grain ou en laine. Déchets de coton 1.000 » » Teintures et tanins. Écorces à tanin moulues ou non 25.000.00 6 6.614 6 — 50 6 6 15.000 Quintaux au maximum à destination de l'Algérie, dont 5.000 quintaux ne pourront être expédiés qu'après le 1er avril 1937. CRÉDIT QUANTITÉS DÉPÔTÉES sur les crédits en cours. du PRODUITS UNITÉS 1er juin 1936 1re décade, au du mois Antérieurs. Totaux 31 mai 1937. d'octobre 1936. produits et dérivés divers. 4.770 Quintaux. 145.000 55 14.715 15.770 Légumes frais Légumes salés, confits, légumes conservés en boîtes ou en récipients fermés hermétiquement ou en fûts. 15.000 143 4.830 5.003 Légumes desséchés (moras) 15.000 1.488 1.209 2.697 Paille de millet à balais. Pierres et terres. 50 000 1. » » Pierres meulières taillées, destinées aux moulins, indigènes 120.000 11 » » Pierres et roches en quantités. Métaux. Chutes, ferrailles et débris de vieux ouvrages de fonte, de fer ou d'acier ne
de coton 1.000 » » Teintures et tanins. Écorces à tanin moulues ou non 25.000.00 6 6.614 6 — 50 6 6 15.000 Quintaux au maximum à destination de l'Algérie, dont 5.000 quintaux ne pourront être expédiés qu'après le 1er avril 1937. CRÉDIT QUANTITÉS DÉPÔTÉES sur les crédits en cours. du PRODUITS UNITÉS 1er juin 1936 1re décade, au du mois Antérieurs. Totaux 31 mai 1937. d'octobre 1936. produits et dérivés divers. 4.770 Quintaux. 145.000 55 14.715 15.770 Légumes frais Légumes salés, confits, légumes conservés en boîtes ou en récipients fermés hermétiquement ou en fûts. 15.000 143 4.830 5.003 Légumes desséchés (moras) 15.000 1.488 1.209 2.697 Paille de millet à balais. Pierres et terres. 50 000 1. » » Pierres meulières taillées, destinées aux moulins, indigènes 120.000 11 » » Pierres et roches en quantités. Métaux. Chutes, ferrailles et débris de vieux ouvrages de fonte, de fer ou d'acier ne pouvant être utilisés que pour la refonte. 52.000 11 11 » PIOlqh: minerais, mattes et scories de toutes sortes, contenant plus — 200 on no r. oq .o«n m os nru o*r-&gt; .9^1j^ de 30 p. 100 de métal, limailles et débris de vieux ouvrages. j~ -.9~ina Poteries, verres et cristaux. Autres poteries en terre commune, vernissées, émaillées ou non— — 1.200 10 103 113 Perles en verre et autres vitrifications, en grains, percées ou non, etc., fleurs et ornements en perles, etc Tissus. Etoiles de lame pure pour ameublement. 100. 4 14 18 Tissus de laine pure pour habillement, draperie et autres. 200 10 81 vi Tapis revêtus par L'Etat chériflé d'une estampille garantissant qu'ils n'ont été tissés qu'avec des laines soumises à des colorants de CO grand telent.'-. Mètres carrés 30.000 288 .;.,).5;)-1 23.839 Couvertures de laine tissées. Quintaux. 50 1 41 42 Tissus de laine mélangée. 100 » 100 100 Vêtements, pièces de lingerie et autres accessoires du vêtement en tissu ou broderie confectionnés en tout ou partie. 1.000 3G 270 306 Peaux et pelleteries ouvrées. Peaux seulement tannées à l'aide d'un tannage végétal, de chèvres, de chevreaux ou d'agneaux 350 37 98 135 Peaux chamoisées ou
cristaux. Autres poteries en terre commune, vernissées, émaillées ou non— — 1.200 10 103 113 Perles en verre et autres vitrifications, en grains, percées ou non, etc., fleurs et ornements en perles, etc Tissus. Etoiles de lame pure pour ameublement. 100. 4 14 18 Tissus de laine pure pour habillement, draperie et autres. 200 10 81 vi Tapis revêtus par L'Etat chériflé d'une estampille garantissant qu'ils n'ont été tissés qu'avec des laines soumises à des colorants de CO grand telent.'-. Mètres carrés 30.000 288 .;.,).5;)-1 23.839 Couvertures de laine tissées. Quintaux. 50 1 41 42 Tissus de laine mélangée. 100 » 100 100 Vêtements, pièces de lingerie et autres accessoires du vêtement en tissu ou broderie confectionnés en tout ou partie. 1.000 3G 270 306 Peaux et pelleteries ouvrées. Peaux seulement tannées à l'aide d'un tannage végétal, de chèvres, de chevreaux ou d'agneaux 350 37 98 135 Peaux chamoisées ou parcheminées teintes ou non, peaux préparées corroyées diles » mnli" No 4 74 78 .Tiges de bottes, de bottines, de souliers découverts, de souliers montants jusqu'à la cheville.— 10 ». » » Bottes — 10 » M * 26 1 1 25 26 Maroquinerie 700 20 315 335 Couvertures d'aliments pour collections. 50 » » Valises, sacs à mains, sacs de voyage, etc. 100 » 100 100 Ceintures en cuir ouvrage. 50 » 1 1 Autres objets en peau, en cuir naturel ou artificiel non dénommés. — 100 » » J) Pelleteries préparées ou en morceaux cousus :: — 20 Il » Ouvrages en métaux. Orfèvrerie et bijouterie d'or et d'argent.,. 10 » » » Ouvrages dorés ou argentés par divers procédés. 20 » 10 10 Tous articles en fer ou en acier non dénommés., — 150 » Il » Objets d'art ou d'ornement en cuivre ou en bronze. 1.000 45 441 486 Articles de lampisterie ou de ferblanterie 100 1 11 12 Autres objets non dénommés en cuivre pur ou allié de zinc ou d'étain 300 » uboles. Meubles. Meubles autres qu'en bois courbé: sièges. j Meubles autres qu'en bois courbé, autres que sièges, pièces et parties isolées. 300
pour collections. 50 » » Valises, sacs à mains, sacs de voyage, etc. 100 » 100 100 Ceintures en cuir ouvrage. 50 » 1 1 Autres objets en peau, en cuir naturel ou artificiel non dénommés. — 100 » » J) Pelleteries préparées ou en morceaux cousus :: — 20 Il » Ouvrages en métaux. Orfèvrerie et bijouterie d'or et d'argent.,. 10 » » » Ouvrages dorés ou argentés par divers procédés. 20 » 10 10 Tous articles en fer ou en acier non dénommés., — 150 » Il » Objets d'art ou d'ornement en cuivre ou en bronze. 1.000 45 441 486 Articles de lampisterie ou de ferblanterie 100 1 11 12 Autres objets non dénommés en cuivre pur ou allié de zinc ou d'étain 300 » uboles. Meubles. Meubles autres qu'en bois courbé: sièges. j Meubles autres qu'en bois courbé, autres que sièges, pièces et parties isolées. 300 2 67 69 Cadres en bois de toutes dimensions. 20 11 11 » Ouvrages de sparterie et de vannerie. Tapis et nattes d'alfa et de jonc. 8.000 379 315 527 Vannerie en végétaux bruts, articles de vannerie grossiers en osier seulement pelé; vannerie en rubans de bois; vannerie fine d'osier, de paille ou d'autres fibres avec ou sans mélange de fils de divers textiles. 550 » 14 14 Cordages de sparte, de tilleul et de jonc. ,. 200 11 11 Ouvrages en matières diverses. Liège ouvré ou mi-ouvré 500 .10 49 59 Tapisserie d'ivoire, de nacre, d'écaillé, d'ambre et d'ambroïde; autres objets — .50 » n » Boîtes en bois laqué, genre Chine ou Japon — 100 » 1 1 Articles de bimbeloterie et leurs pièces détachées travaillées. — 50 » 1 1 (1) Dont 05 p. 100 de tomates, 10 p. 100 de haricots et 25 p. 100 d'autres. — 2) Doré 500 quintaux au maximum à destination de l'Algérie. Ministère des transports et de la navigation. -TARIFS DE TRANSPORTS SUR LES CHEMINS DE FER FRANÇAIS EN VERTU DES PROPOSITIONS DE TARIFS PRÉSENTÉS AU CONSEIL DES MINISTRES. TRANSPORTS À GRANDE ET À PETITE VITESSE Marchandises diverses. Les chemins de
de paille ou d'autres fibres avec ou sans mélange de fils de divers textiles. 550 » 14 14 Cordages de sparte, de tilleul et de jonc. ,. 200 11 11 Ouvrages en matières diverses. Liège ouvré ou mi-ouvré 500 .10 49 59 Tapisserie d'ivoire, de nacre, d'écaillé, d'ambre et d'ambroïde; autres objets — .50 » n » Boîtes en bois laqué, genre Chine ou Japon — 100 » 1 1 Articles de bimbeloterie et leurs pièces détachées travaillées. — 50 » 1 1 (1) Dont 05 p. 100 de tomates, 10 p. 100 de haricots et 25 p. 100 d'autres. — 2) Doré 500 quintaux au maximum à destination de l'Algérie. Ministère des transports et de la navigation. -TARIFS DE TRANSPORTS SUR LES CHEMINS DE FER FRANÇAIS EN VERTU DES PROPOSITIONS DE TARIFS PRÉSENTÉS AU CONSEIL DES MINISTRES. TRANSPORTS À GRANDE ET À PETITE VITESSE Marchandises diverses. Les chemins de fer d'Alsace et de Lorraine, de l'Est, de l'Etat, du Nord, de Paris à Orléans, du Midi, de Paris à Lyon et à la Méditerranée et des Ceintures de Paris ont l'honneur d'informer le public qu'après entente avec les chemins de fer suisses ils appliqueront, à partir du 1er novembre 1936, le coefficient 1,4 pris des Unités indiquées, ci-après: Tarif général de transit G. Y. no 300, chapitres Tarif spécial de transit P. V. no 300, chapitres 1er, paragraphes 1er et II, 2, 5, 6, 14, 19, 24 2b, paragraphes III et III, 30, 31 paragraphe 11, 33, 37, 38, 39 et 40. paragraphes 1er et II; Tarif international de transit G. V. n° 400 (Exclure les français compris entre Dunkerque et Caen) ; Tarif international de transit P. V. n° 400, Tarif international franco-italien. — Tarif exceptionnel G. V. et P. V. no 300 (transit), chapitres II, IV, VI et IX. A la même date, les tarifs indiqués ci-après seront abrogés: Tarif spécial de transit P. V. no 300, chapitres 22, paragraphes 1er, II et III, 23, 27 et 42 ; Tarif international de transit P. V. no 400, chapitre 17. En outre, des "dispositions exceptionnelles" de parité s'appliqueront