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faisant suite au vœu émis par le Conseil Général dans sa session de novembre 1936, tendant au rétablissement de la Trésorerie Générale du Territoire de Belfort : Rétablissement de la Trésorerie Générale du Territoire de Belfort Messieurs, Lors de notre 2e session ordinaire, nous avons été amenés à émettre le vœu que soit rétablie la Trésorerie Générale du Territoire de Belfort, supprimée le 1er Août 1934 ; Comme vous m'en avez chargé, je me suis penché avec attention sur cette importante question. Dans le rapport que j'ai l'honneur de vous soumettre ci-après, je me suis notamment attaché à réfuter les arguments qui ont pu motiver sans la justifier, la décision prise et à mettre en relief les inconvénients graves qui résultent de l'organisation actuelle des Services de la Recette des Finances de Belfort. Si la suppression de la Trésorerie Générale de Belfort pouvait se justifier par le montant du rendement des impôts, les chiffres suivants ne manqueraient pas de prouver la fragilité de cette opinion. IMPÔTS PERÇUS Territoire de Belfort : 35.884.509 francs (Trente-cinq millions huit cent-quatre-vingt-quatre mille cinq cent neuf francs) Départements pourvus d'une Trésorerie Générale Basses-Alpes : 6.095.949 fr. Ardèche : 27.519.591 fr. Ardennes : 23.419.181 fr. Ariège : 28.526.641 fr. Aube : 19.544.409 fr. Cantal : 13.177.821 fr. Cher : 18.302.259 fr. Corse : 7.424.724 fr. Dordogne : 25.907.347 fr. Drôme : 18.963.810 fr. Eure : 24.714.837 fr. Eure-et-Loir : 29.464.248 fr. Gers : 14.133.355 fr. Landes : 32.223.999 fr. Loiret : 35.342.136 fr. Lot : 12.493.884 fr. Lozère : 11.830.637 fr. Meuse : 16.377.081 fr. Basses-Pyrénées : 26.370.551 fr. Hautes-Pyrénées : 28.923.219 fr. Pyrénées Orientales : 16.135.636 fr. Haute-Saône : 28.902.116 fr. Saône-et-Loire : 33.359.332 fr. Haute-Savoie : 20.499.326 fr. Deux-Sèvres : 28.141.285 fr. Somme : 35.750.939 fr. Tarn-et-Garonne : 11.174.508 fr. Var : 14.176.406 fr. Vendée : 18.451.622 fr. Yonne : 18.695.104 fr. En ce qui concerne le service de la caisse des dépôts, les opérations de la Recette des Finances de Belfort dépassent le double de celles de la Haute-Saône, et sont supérieures à celles du Doubs. Pour le portefeuille, le montant des opérations
: 28.526.641 fr. Aube : 19.544.409 fr. Cantal : 13.177.821 fr. Cher : 18.302.259 fr. Corse : 7.424.724 fr. Dordogne : 25.907.347 fr. Drôme : 18.963.810 fr. Eure : 24.714.837 fr. Eure-et-Loir : 29.464.248 fr. Gers : 14.133.355 fr. Landes : 32.223.999 fr. Loiret : 35.342.136 fr. Lot : 12.493.884 fr. Lozère : 11.830.637 fr. Meuse : 16.377.081 fr. Basses-Pyrénées : 26.370.551 fr. Hautes-Pyrénées : 28.923.219 fr. Pyrénées Orientales : 16.135.636 fr. Haute-Saône : 28.902.116 fr. Saône-et-Loire : 33.359.332 fr. Haute-Savoie : 20.499.326 fr. Deux-Sèvres : 28.141.285 fr. Somme : 35.750.939 fr. Tarn-et-Garonne : 11.174.508 fr. Var : 14.176.406 fr. Vendée : 18.451.622 fr. Yonne : 18.695.104 fr. En ce qui concerne le service de la caisse des dépôts, les opérations de la Recette des Finances de Belfort dépassent le double de celles de la Haute-Saône, et sont supérieures à celles du Doubs. Pour le portefeuille, le montant des opérations à Belfort est 10 fois plus fort que celui de la Haute-Saône. Quant au service de la dépense, transféré à Vesoul, l'erreur a été d'autant plus grande que les gros services ordonnateurs c'est-à-dire les deux sous-intendances, sont à Belfort, ainsi que les Corps de troupe et Services. Cette suppression de la Trésorerie Générale de Belfort se justifierait-elle donc par le chiffre de la population et la superficie du Territoire de Belfort ? Les objections que l'on pourrait tirer de ces deux éléments d'appréciation n'ont que peu de valeur si l'on établit la comparaison qui s'impose avec quelques autres départements pourvus d'une Trésorerie Générale. Or, le Territoire avec ses 99.000 habitants n'a plus de Trésorerie Générale, alors que les Basses-Alpes avec 88.000 habitants ont conservé la leur. La Seine enfin avec ses 45.517 hectares a une superficie égale aux 3/4 de celle du Territoire. C'est d'ailleurs une règle constante en économie politique que la multiplicité des échanges, c'est-à-dire l'activité économique d'un pays est fonction de la densité de la population. Là où cette population est peu dense, disséminée, on note une activité économique ralentie. C'est le cas de plusieurs départements français. Or, le Territoire, si l'on tient compte de cette densité
la Trésorerie Générale de Belfort se justifierait-elle donc par le chiffre de la population et la superficie du Territoire de Belfort ? Les objections que l'on pourrait tirer de ces deux éléments d'appréciation n'ont que peu de valeur si l'on établit la comparaison qui s'impose avec quelques autres départements pourvus d'une Trésorerie Générale. Or, le Territoire avec ses 99.000 habitants n'a plus de Trésorerie Générale, alors que les Basses-Alpes avec 88.000 habitants ont conservé la leur. La Seine enfin avec ses 45.517 hectares a une superficie égale aux 3/4 de celle du Territoire. C'est d'ailleurs une règle constante en économie politique que la multiplicité des échanges, c'est-à-dire l'activité économique d'un pays est fonction de la densité de la population. Là où cette population est peu dense, disséminée, on note une activité économique ralentie. C'est le cas de plusieurs départements français. Or, le Territoire, si l'on tient compte de cette densité de population, vient immédiatement après la Seine, le Nord et le Pas-de-Calais. Pour être plus précise et plus complète encore la comparaison doit s'établir avec le département voisin de la Haute-Saône. Une double constatation doit être faite : 1° Au point de vue administratif : centralisation dirigée vers la Haute-Saône : corps trop lourd à Belfort, pour une tête petite à Vesoul ; 2° Au point de vue économique : centralisation nettement dirigée vers Belfort, qui est le Centre des Affaires, et auquel est économiquement rattachée toute la région industrielle de la Haute-Saône : Lure, Champagney, Ronchamp. Cette centralisation n'a fait que s'accentuer depuis les récents conflits sociaux : Belfort est devenu le centre d'une région économique qui a largement débordé sur les départements voisins quand elle ne les a pas englobés totalement, et qui comprend, à la demande des Syndicats Patronaux et Ouvriers, outre le Territoire, les arrondissements de Montbéliard, Baume-les-Dames et le département de la Haute-Saône. C'est ainsi que pour les ouvriers et les collaborateurs de la Métallurgie, pour les ouvriers du Textile, des contrats collectifs ont été élaborés à Belfort pour l'ensemble de la région économique ci-dessus définie. C'est deux courants : d'une part, courant artificiel de
: corps trop lourd à Belfort, pour une tête petite à Vesoul ; 2° Au point de vue économique : centralisation nettement dirigée vers Belfort, qui est le Centre des Affaires, et auquel est économiquement rattachée toute la région industrielle de la Haute-Saône : Lure, Champagney, Ronchamp. Cette centralisation n'a fait que s'accentuer depuis les récents conflits sociaux : Belfort est devenu le centre d'une région économique qui a largement débordé sur les départements voisins quand elle ne les a pas englobés totalement, et qui comprend, à la demande des Syndicats Patronaux et Ouvriers, outre le Territoire, les arrondissements de Montbéliard, Baume-les-Dames et le département de la Haute-Saône. C'est ainsi que pour les ouvriers et les collaborateurs de la Métallurgie, pour les ouvriers du Textile, des contrats collectifs ont été élaborés à Belfort pour l'ensemble de la région économique ci-dessus définie. C'est deux courants : d'une part, courant artificiel de la vie administrative, telle que l'ont instituée les décrets-lois des 10 et 15 Mai 1934, d'autre part, courant naturel de la vie économique, ont donc deux directions nettement différentes. De cette discordance, ne pouvaient que naître des difficultés et quelques fois même de graves inconvénients. Dans les rapports de la Recette des Finances avec le public, la suppression de la Trésorerie Générale a surtout affecté deux services : "Les Pensions" et "La Dépense". Jusqu'au 1er Août 1934, la Trésorerie Générale de Belfort recevait directement les autorisations de paiement émises par les différents ordonnateurs. Elle était chargée de vérifier les décomptes établis par la Sous-Intendance des Pensions. Elle liquidait les premiers et derniers arrérages des livrets de Pensions ; Elle payait à Caisse ouverte, les ordres de paiement visés par les comptables d'autres départements ; Elle était qualifiée pour recevoir toutes les significations d'oppositions ou de saisies-arrêts. Depuis le 1er Août 1934, toutes ces opérations se font à Vesoul. Il en résulte que le titulaire d'un ordre de paiement visé par le Trésorier Payeur Général d'un département quelconque ne peut plus être payé à Belfort qu'après communication par la Recette des Finances de cet ordre de paiement à la Trésorerie Générale
Recette des Finances avec le public, la suppression de la Trésorerie Générale a surtout affecté deux services : "Les Pensions" et "La Dépense". Jusqu'au 1er Août 1934, la Trésorerie Générale de Belfort recevait directement les autorisations de paiement émises par les différents ordonnateurs. Elle était chargée de vérifier les décomptes établis par la Sous-Intendance des Pensions. Elle liquidait les premiers et derniers arrérages des livrets de Pensions ; Elle payait à Caisse ouverte, les ordres de paiement visés par les comptables d'autres départements ; Elle était qualifiée pour recevoir toutes les significations d'oppositions ou de saisies-arrêts. Depuis le 1er Août 1934, toutes ces opérations se font à Vesoul. Il en résulte que le titulaire d'un ordre de paiement visé par le Trésorier Payeur Général d'un département quelconque ne peut plus être payé à Belfort qu'après communication par la Recette des Finances de cet ordre de paiement à la Trésorerie Générale de Vesoul, qui donne l'autorisation nécessaire. La Recette des Finances est de même obligée de retirer les titres et livrets de pension pour les premiers et derniers arrérages, et de faire effectuer les décomptes par la Trésorerie Générale de Vesoul. Ces opérations obligent les intéressés à se présenter deux fois au moins aux Bureaux du Receveur des Finances, et à attendre — souvent plusieurs semaines, — en matière de pension notamment, que les autorisations nécessaires soient parvenues. Il n'est pas rare que certains d'entre eux se présentent trois ou quatre fois aux guichets pour voir « si c'est arrivé ». Et c'est là une cause de récriminations quotidiennes toujours regrettables dont nous avons tous recueilli les échos. La Recette des Finances de Belfort ne peut avoir des rapports avec les directions des autres services : direction de l'Enregistrement, direction des Contributions Directes, direction des Postes, que par l'intermédiaire de la Trésorerie Générale. Il s'en suit un retard certain dans le règlement de toutes les affaires. Enfin, vous n'ignorez pas, Messieurs, que les décrets-lois de 1934 ont chargé M. le Préfet de la Haute-Saône de liquider, centraliser, répartir toutes les opérations concernant le Service des Cotisations Municipales et Particulières. Il en
au moins aux Bureaux du Receveur des Finances, et à attendre — souvent plusieurs semaines, — en matière de pension notamment, que les autorisations nécessaires soient parvenues. Il n'est pas rare que certains d'entre eux se présentent trois ou quatre fois aux guichets pour voir « si c'est arrivé ». Et c'est là une cause de récriminations quotidiennes toujours regrettables dont nous avons tous recueilli les échos. La Recette des Finances de Belfort ne peut avoir des rapports avec les directions des autres services : direction de l'Enregistrement, direction des Contributions Directes, direction des Postes, que par l'intermédiaire de la Trésorerie Générale. Il s'en suit un retard certain dans le règlement de toutes les affaires. Enfin, vous n'ignorez pas, Messieurs, que les décrets-lois de 1934 ont chargé M. le Préfet de la Haute-Saône de liquider, centraliser, répartir toutes les opérations concernant le Service des Cotisations Municipales et Particulières. Il en résulte que les services administratifs de Vesoul ont une certaine ingérence dans les services communaux du Territoire. Cette ingérence est la cause de fréquents mécontentements. Il n'est que de se souvenir, à ce sujet, des difficultés que M. le Préfet a eues au début de l'année avec le Conseil de Prud'hommes, Leurs Secrétaires, à la suite du retard apporté par Vesoul au recouvrement des cotisations municipales, n'ont pu être indemnisés en effet qu'après un trop grand retard, et l'Administration Préfectorale de notre département n'a pu que reconnaître le bien fondé de réclamations dont ses services ne pouvaient être tenus pour responsables. En résumé, le Territoire de Belfort se trouve en matière financière, placé sous une tutelle que rien ne semble justifier : pas même le souci d'économies fut pourtant l'argument déterminant de la mesure prise, puisque l'économie réalisée par la suppression de la Trésorerie Générale de Belfort s'est traduite finalement par la seule différence entre le montant du traitement d'un Trésorier-Payeur Général et celui d'un Receveur des Finances. Pour conclure, et après avoir souligné combien le rétablissement de la Trésorerie Générale de Belfort serait favorablement accueilli par l'ensemble de la population du département, j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir
Prud'hommes, Leurs Secrétaires, à la suite du retard apporté par Vesoul au recouvrement des cotisations municipales, n'ont pu être indemnisés en effet qu'après un trop grand retard, et l'Administration Préfectorale de notre département n'a pu que reconnaître le bien fondé de réclamations dont ses services ne pouvaient être tenus pour responsables. En résumé, le Territoire de Belfort se trouve en matière financière, placé sous une tutelle que rien ne semble justifier : pas même le souci d'économies fut pourtant l'argument déterminant de la mesure prise, puisque l'économie réalisée par la suppression de la Trésorerie Générale de Belfort s'est traduite finalement par la seule différence entre le montant du traitement d'un Trésorier-Payeur Général et celui d'un Receveur des Finances. Pour conclure, et après avoir souligné combien le rétablissement de la Trésorerie Générale de Belfort serait favorablement accueilli par l'ensemble de la population du département, j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien prier M. le Préfet de transmettre le présent rapport à M. le Président du Conseil et à M. le Ministre des Finances, comme suite au vœu que nous avons précédemment adopté sur le même objet. La Commission vous propose d'adopter les termes du rapport qui vous a été présenté et de prier M. le Préfet de l'adresser aux Ministères intéressés ainsi qu'aux parlementaires du Territoire de Belfort. Adopté à l'unanimité. La séance est levée à 17 h. 30 . Le Président, LARDIER. Le Secrétaire, PERROT. TABLE DES MATIÈRES Pages Pages des du rapport délibérations AFFAIRES GENERALES Changement de nom de Communes 311 524 AGRICULTURE Ecole d'Agriculture d'hiver ambulante de Belfort 277 527 Ecole ménagère agricole d'hiver. — Subventions. — Vœu 549-573 Indemnités pour charge de famille aux chefs de famille des communes rurales 580 Rapport de M. le Directeur des Services Agricoles 115 Rapport de M. le Président de l'Office Agricole 176 Rapport de M. le Président de la Chambre Départementale d'Agriculture 195 Rapport de M. l'Ingénieur en Chef du Génie Rural 179 Subventions votées par le Conseil Général en faveur de l'Agriculture 278 536 594 TABLE DES MATIÈRES Pages Pages des du rapport délibérations ALIENES Demande d'exonération de
et de prier M. le Préfet de l'adresser aux Ministères intéressés ainsi qu'aux parlementaires du Territoire de Belfort. Adopté à l'unanimité. La séance est levée à 17 h. 30 . Le Président, LARDIER. Le Secrétaire, PERROT. TABLE DES MATIÈRES Pages Pages des du rapport délibérations AFFAIRES GENERALES Changement de nom de Communes 311 524 AGRICULTURE Ecole d'Agriculture d'hiver ambulante de Belfort 277 527 Ecole ménagère agricole d'hiver. — Subventions. — Vœu 549-573 Indemnités pour charge de famille aux chefs de famille des communes rurales 580 Rapport de M. le Directeur des Services Agricoles 115 Rapport de M. le Président de l'Office Agricole 176 Rapport de M. le Président de la Chambre Départementale d'Agriculture 195 Rapport de M. l'Ingénieur en Chef du Génie Rural 179 Subventions votées par le Conseil Général en faveur de l'Agriculture 278 536 594 TABLE DES MATIÈRES Pages Pages des du rapport délibérations ALIENES Demande d'exonération de participation Béroldy-May 532-537 Rapport de M. le Directeur de l'asile de Rouffach 113 Rapport de M. le Directeur de l'asile de Saint-Yves 110 ARCHIVES Rapport de M. l'Archiviste départemental 63 ASSISTANCE Affectation d'une somme provenant d'une succession 520 Allocation de chômage 548 Application diathermie par ondes courtes 548 Désignation des Membres du Conseil de Familles des Enfants assistés 279 555-571 Frais de pension, de vêtures et de chaussures pour les pupilles de 13 à 14 ans 280 539 Fourniture d'appareils de prothèse aux malades en traitement à l'Hôpital Civil 532 Fourniture de chaussures aux Pupilles de l'Assistance Publique 280 539 Fourniture de malles, enosier pour les Pupilles de l'A. P... 281 540 Fourniture de vêtements aux Pupilles de l'Assistance Publique 281 540 Rapport de M. l'Inspecteur Départemental de l'AP 70 Subvention exceptionnelle pour les œuvres d'assistance 522 BATIMENTS ET MOBILIERS DEPARTEMENTAUX Gendarmerie. — Locaux à carburant. Sonnerie téléphonique. 271 529-535 Gendarmerie de Lachapelle-sous-Rougemont, — Emprunt de 300.000 francs 530 Grands Travaux en 1937 538-572 Maison d'Arrêt. — Aménagement d'une buanderie et d'un lavabo 274 536 Maison d'Arrêt. — Modifications et aménagements divers 275 529 Mobilier de la Préfecture et de l'Ecole Normale 270 535 Préfecture. — Achat de machine à
Membres du Conseil de Familles des Enfants assistés 279 555-571 Frais de pension, de vêtures et de chaussures pour les pupilles de 13 à 14 ans 280 539 Fourniture d'appareils de prothèse aux malades en traitement à l'Hôpital Civil 532 Fourniture de chaussures aux Pupilles de l'Assistance Publique 280 539 Fourniture de malles, enosier pour les Pupilles de l'A. P... 281 540 Fourniture de vêtements aux Pupilles de l'Assistance Publique 281 540 Rapport de M. l'Inspecteur Départemental de l'AP 70 Subvention exceptionnelle pour les œuvres d'assistance 522 BATIMENTS ET MOBILIERS DEPARTEMENTAUX Gendarmerie. — Locaux à carburant. Sonnerie téléphonique. 271 529-535 Gendarmerie de Lachapelle-sous-Rougemont, — Emprunt de 300.000 francs 530 Grands Travaux en 1937 538-572 Maison d'Arrêt. — Aménagement d'une buanderie et d'un lavabo 274 536 Maison d'Arrêt. — Modifications et aménagements divers 275 529 Mobilier de la Préfecture et de l'Ecole Normale 270 535 Préfecture. — Achat de machine à écrire, 1° division 272 535 Préfecture. — Aménagement du 1er étage de l'aile gauche 570 Préfecture. — Assurance responsabilité civile 571 Préfecture. — Installation du téléphone interurbain 273 535 Préfecture. — Installation d'une sonnerie électrique dans la loge du concierge 567 Préfecture. — Liaison téléphonique directe entre le Ministère et la Préfecture 273 535 Palais de Justice. — Aération du local des chaudières du chauffage 275 529 Palais de Justice. — Chauffage des Cabinets de M. le Juge d'Instruction et de M. l'Inspecteur Primaire 276 536 BOURSES ET SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES DIVERSES Comptes-rendus des opérations des Sociétés subventionnées et remerciements 269 556 Renouvellement des subventions 312 541 Renseignements sur les boursiers et subventionnés 269 545 / 315 521-522-539 lot suiv. 543-544-547 Subventions diverses 567-568-569 573-574-575 Subventions-secours 520-521-524 550 Subventions scolaires et bourses. 313 et 314 542-549 CAISSE DES RETRAITES Caisse Départementale de retraites ; situation 267 535 TABLE DE MATIÈRES 597 Pages Pages des du rapport délibérations CANAUX Rapport de M. l'Ingénieur en Chef de la Navigation 57 CHEMINS DE FER TRAMWAYS ET AUTOBUS Convention pour l'exploitation du réseau en 1937 284 537 C. F. I. L. — Substitution de la Société des Transports Citroën à la Compagnie des CF. B.-.-....
la Préfecture 273 535 Palais de Justice. — Aération du local des chaudières du chauffage 275 529 Palais de Justice. — Chauffage des Cabinets de M. le Juge d'Instruction et de M. l'Inspecteur Primaire 276 536 BOURSES ET SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES DIVERSES Comptes-rendus des opérations des Sociétés subventionnées et remerciements 269 556 Renouvellement des subventions 312 541 Renseignements sur les boursiers et subventionnés 269 545 / 315 521-522-539 lot suiv. 543-544-547 Subventions diverses 567-568-569 573-574-575 Subventions-secours 520-521-524 550 Subventions scolaires et bourses. 313 et 314 542-549 CAISSE DES RETRAITES Caisse Départementale de retraites ; situation 267 535 TABLE DE MATIÈRES 597 Pages Pages des du rapport délibérations CANAUX Rapport de M. l'Ingénieur en Chef de la Navigation 57 CHEMINS DE FER TRAMWAYS ET AUTOBUS Convention pour l'exploitation du réseau en 1937 284 537 C. F. I. L. — Substitution de la Société des Transports Citroën à la Compagnie des CF. B.-.-.... 528 C. F. !.. L, — Tramways et Autobus. Délégation 284 555 Déclassement des V. F. I. L. — Demande de subvention présentée par la Commune de Lepuix-Delle 285 527 Déclassement des V. F. I. L. — Dépose de la ligne électrique. 285 527 Horaire des Trains 283 527 Services d'Autobus concédés par le Département. — Tarifs réduits aux mutilés 286 527 Statuts du Personnel des C. F. B. 526 COMMISSION DÉPARTEMENTALE Commission départementale renouvellement 288 554 Rapport de la Commission départementale 259 545 598 TABLE DES MATIÈRES Pages Pages des du rapport délibérations COMMISSIONS DIVERSES Comité Départemental de l'Enseignement Technique. — Renouvellement 290 555 Commission de classement des bureaux de tabac 288 555 Commission d'examen des candidatures à la Médaille des prisonniers civils 571 Conférences interdépartementales 290 554 Conférences Postales 291 554 CONSEIL GÉNÉRAL Session du 16 Novembre 1936 Composition du Conseil Général 3 Constitution du Bureau et des Commissions 508 et 519 Fixation de la date de l'ouverture de la première session de 1937 292 554 Procès-verbaux des délibérations 502 Session extraordinaire du 7 Décembre 1936 Procès-verbaux des délibérations 565 et suiv. CONTRIBUTIONS DIRECTES Fixation de la journée de travail pour conversion de la valeur des prestations 265