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M. Ernest Picard. C'est la seule que nous offre la Constitution ! (Bruit.) M. Garnier-Pagès. Après des discours comme ceux qui ont été entendus, M. Haussmann ne devrait plus être préfet. (Bruit croissant.) Le président Schneider. Les interruptions partant de ce côté, au début d'un discours, sont, ce me semble, d'assez mauvais aloi, au moment où la Chambre vient d'entendre M. Jules Favre se livrer aux développements qui pouvaient le moins lui convenir. Je demande, pour la liberté de la tribune, que vous voudiez bien écouter après avoir été entendus. (Très bien! très bien!) M. le ministre. On peut avoir un parti pris de mettre la violence dans le débat ; j'ai un parti pris d'y mettre la modération. (Très bien! très bien!) Messieurs, il s'agit de savoir quel est le système d'administration qui convient à la ville de Paris, non seulement au point de vue des intérêts municipaux de la ville, mais au point de vue des intérêts généraux de la France. (C'est cela! Très bien!) Voilà la question qui s'agite, vous voyez combien elle s'est déplacée rapidement, et comment on a été trop souvent amené à faire appel à des sentiments et à des passions qu'on ne devrait pas chercher à surexciter, en parlant dans cette enceinte. Je vais, messieurs, en quelques mots rapides, car je comprends la fatigue de la Chambre, replacer le débat sur son véritable terrain, mais la Chambre me permettra aussi, puisqu'elle a entendu l'attaque, de répondre aux observations de l'honorable M. Jules Favre en ce qui concerne les impôts qui gravent la ville de Paris. Nous verrons que, sur ce point, la discussion a manqué de précision. Elle me permettra également d'examiner la situation vraie que les travaux de Paris ont faite aux classes ouvrières ; et j'espère démontrer encore, dans cette discussion, que l'honorable M. Jules Favre se trompe s'il croit avoir défendu aujourd'hui les intérêts des classes laborieuses. (Très bien! Vous avez raison!) Quel est, messieurs, le caractère qui distingue l'administration de la ville de Paris ? La ville de Paris a un double caractère : c'est une commune, car elle
pas chercher à surexciter, en parlant dans cette enceinte. Je vais, messieurs, en quelques mots rapides, car je comprends la fatigue de la Chambre, replacer le débat sur son véritable terrain, mais la Chambre me permettra aussi, puisqu'elle a entendu l'attaque, de répondre aux observations de l'honorable M. Jules Favre en ce qui concerne les impôts qui gravent la ville de Paris. Nous verrons que, sur ce point, la discussion a manqué de précision. Elle me permettra également d'examiner la situation vraie que les travaux de Paris ont faite aux classes ouvrières ; et j'espère démontrer encore, dans cette discussion, que l'honorable M. Jules Favre se trompe s'il croit avoir défendu aujourd'hui les intérêts des classes laborieuses. (Très bien! Vous avez raison!) Quel est, messieurs, le caractère qui distingue l'administration de la ville de Paris ? La ville de Paris a un double caractère : c'est une commune, car elle a un budget, une administration et des intérêts particuliers. C'est en même temps la capitale de la France; et, à cet égard, les intérêts municipaux de la ville ne doivent pas faire perdre de vue les intérêts généraux du pays. La grande difficulté dans cette question, c'est précisément de ne point sacrifier les intérêts généraux de la France aux intérêts municipaux de la ville de Paris. L'honorable M. Jules Favre n'a pas voulu discuter cette question de droit public, il s'en est référé aux discussions antérieures, je n'aborderai donc pas ce côté du débat. Il m'aurait été facile cependant, si la question avait été placée sur ce terrain, d'aller chercher, dans l'examen même du budget de la ville de Paris, dans la participation de l'État aux dépenses de la voirie, la preuve qu'à Paris l'intérêt général est intimement lié à l'intérêt municipal. Il m'eût été facile de rappeler que ces monuments, qui font l'ornement de la capitale, ne sont pas dus aux sacrifices de la ville de Paris, mais aux efforts de la France entière sous tous les Gouvernements depuis des siècles. J'aurais démontré aisément qu'en réalité les intérêts du pays l'emportent sur ceux de la cité ; et certes,
point sacrifier les intérêts généraux de la France aux intérêts municipaux de la ville de Paris. L'honorable M. Jules Favre n'a pas voulu discuter cette question de droit public, il s'en est référé aux discussions antérieures, je n'aborderai donc pas ce côté du débat. Il m'aurait été facile cependant, si la question avait été placée sur ce terrain, d'aller chercher, dans l'examen même du budget de la ville de Paris, dans la participation de l'État aux dépenses de la voirie, la preuve qu'à Paris l'intérêt général est intimement lié à l'intérêt municipal. Il m'eût été facile de rappeler que ces monuments, qui font l'ornement de la capitale, ne sont pas dus aux sacrifices de la ville de Paris, mais aux efforts de la France entière sous tous les Gouvernements depuis des siècles. J'aurais démontré aisément qu'en réalité les intérêts du pays l'emportent sur ceux de la cité ; et certes, en soutenant cette thèse, je n'aurais pas cru amplifier la situation de la ville de Paris. Je ne pense pas, en effet, messieurs, que les habitants de cette grande cité puissent dire qu'ils ne sont pas en possession de Paris, parce qu'il n'y a pas tel ou tel système d'administration municipale. En vérité, je connais beaucoup de villes, et des meilleures, qui accepteraient les avantages faits à la ville de Paris au prix des inconvénients qu'on vous a présenté le tableau avec une singulière exagération. Voices nombreuses. Oui! oui! toutes r M. le ministre. Je connais beaucoup de villes qui accepteraient cette situation particulière. Je crois d'ailleurs, messieurs, qu'il serait facile de faire appel à l'histoire, il serait facile de mesurer qu'il y a eu souvent à Paris de grands efforts pour dominer la France, mais qu'il n'y a en France aucun désir de dépouiller Paris des avantages légitimes qui lui appartiennent. On a vanté avec raison l'esprit des Parisiens, mais il y a quelque chose qu'il faut placer même au-dessus de l'esprit de Paris, c'est le bon sens de la France. (Très bien!) L'honorable M. Jules Favre n'a pas toujours été si éloigné de ces idées, qu'il a semblé
municipale. En vérité, je connais beaucoup de villes, et des meilleures, qui accepteraient les avantages faits à la ville de Paris au prix des inconvénients qu'on vous a présenté le tableau avec une singulière exagération. Voices nombreuses. Oui! oui! toutes r M. le ministre. Je connais beaucoup de villes qui accepteraient cette situation particulière. Je crois d'ailleurs, messieurs, qu'il serait facile de faire appel à l'histoire, il serait facile de mesurer qu'il y a eu souvent à Paris de grands efforts pour dominer la France, mais qu'il n'y a en France aucun désir de dépouiller Paris des avantages légitimes qui lui appartiennent. On a vanté avec raison l'esprit des Parisiens, mais il y a quelque chose qu'il faut placer même au-dessus de l'esprit de Paris, c'est le bon sens de la France. (Très bien!) L'honorable M. Jules Favre n'a pas toujours été si éloigné de ces idées, qu'il a semblé à cette tribune. Il a discuté cette thèse en 1851, à une époque voisine de celle où il avait exercé le pouvoir ; il avait vu la ville de Paris dans un de ces moments d'agitation terrible, il avait connu à cette époque le poids des responsabilités difficiles. En 1851 que disait l'honorable M. Jules Favre, parlant de la commune de Paris ? Ah ! il n'en parlait pas avec cette facilité de langage qu'apportait hier, à cette tribune l'honorable M. Jules Simon, qualifiant d'ignorants ceux qui rappellent encore les souvenirs de la Commune de Paris; croyant que le danger diminue à mesure que la population augmente, comme si une ville de 2 millions d'habitants, en 1869; présentait moins de dangers qu'une ville de 600,000 âmes en 1793. Eh bien, l'honorable M. Jules Favre n'éprouvait pas alors la sécurité nouvelle qu'il a probablement puisée dans dix-huit années de prospérité, de tranquillité et de calme. Il ne partageait pas en 1851 la confiance dont M. Jules Simon apportait hier témoignage à cette tribune, et que je suis heureux de rappeler comme un hommage rendu au Gouvernement de l'Empereur, avec ou sans intention. (On rit, Très bien ! très bien !) M.
que disait l'honorable M. Jules Favre, parlant de la commune de Paris ? Ah ! il n'en parlait pas avec cette facilité de langage qu'apportait hier, à cette tribune l'honorable M. Jules Simon, qualifiant d'ignorants ceux qui rappellent encore les souvenirs de la Commune de Paris; croyant que le danger diminue à mesure que la population augmente, comme si une ville de 2 millions d'habitants, en 1869; présentait moins de dangers qu'une ville de 600,000 âmes en 1793. Eh bien, l'honorable M. Jules Favre n'éprouvait pas alors la sécurité nouvelle qu'il a probablement puisée dans dix-huit années de prospérité, de tranquillité et de calme. Il ne partageait pas en 1851 la confiance dont M. Jules Simon apportait hier témoignage à cette tribune, et que je suis heureux de rappeler comme un hommage rendu au Gouvernement de l'Empereur, avec ou sans intention. (On rit, Très bien ! très bien !) M. Jules Simon. C'est toujours la même manière d'argumenter. M. le ministre. Dans un discours prononcé le 19 juin 1851, à l'occasion d'une loi relative à l'agglomération lyonnaise, M. Jules Favre, cherchant à établir avec l'éloquence que vous lui connaissez, la différence de situation qui, selon lui, existait entre la ville de Lyon et la ville de Paris, s'exprimait ainsi : "L'Assemblée reconnaîtra avec moi que la situation de Paris est telle qu'elle peut motiver des institutions exceptionnelles en ce qui touche la police municipale. Est-ce que la municipalité, en tant que personne privée, indépendante du Gouvernement, existe à Paris ? Est-ce qu'elle ne se confond pas avec le Gouvernement? Est-ce qu'elle ne le pénètre pas? Est-ce qu'elle ne le subit pas? Est-ce qu'elle ne le inspire pas? Quant à moi, je ne crains pas qu'on prenne acte de la déclaration que je dépose ici : je considérerais comme n'ayant rien appris dans l'histoire, comme étant un homme politique voulant vouer son pays à des tempêtes, celui qui essayerait de ressusciter à l'heure qu'il est une municipalité indépendante, une commune à Paris qui ne relèverait pas du Gouvernement." (Exclamations et rires ironiques sur un grand nombre de bancs.) Permettez, la citation
de Lyon et la ville de Paris, s'exprimait ainsi : "L'Assemblée reconnaîtra avec moi que la situation de Paris est telle qu'elle peut motiver des institutions exceptionnelles en ce qui touche la police municipale. Est-ce que la municipalité, en tant que personne privée, indépendante du Gouvernement, existe à Paris ? Est-ce qu'elle ne se confond pas avec le Gouvernement? Est-ce qu'elle ne le pénètre pas? Est-ce qu'elle ne le subit pas? Est-ce qu'elle ne le inspire pas? Quant à moi, je ne crains pas qu'on prenne acte de la déclaration que je dépose ici : je considérerais comme n'ayant rien appris dans l'histoire, comme étant un homme politique voulant vouer son pays à des tempêtes, celui qui essayerait de ressusciter à l'heure qu'il est une municipalité indépendante, une commune à Paris qui ne relèverait pas du Gouvernement." (Exclamations et rires ironiques sur un grand nombre de bancs.) Permettez, la citation n'est pas finie. M. Ernest Picard. Quelle est la date de la séance ? M. le ministre. Le 19 juin 1851. M. Jules Favre. Nous ne demandons pas une municipalité indépendante. La citation n'a rien à faire à la discussion actuelle. M. le ministre. Dans ce moment-ci, je ne discute pas les détails, je reconnais que l'esprit ingénieux de M. Jules Favre pourra expliquer ce qui, dans cette situation, peut se rapporter à l'époque de 1851 et ce qui peut convenir à l'époque actuelle. Ce sont des principes que nous discutons ; c'est sur le terrain des principes que nous nous plaçons. Nous disons que Paris doit être avant tout considéré comme la capitale de la France, que la municipalité de la ville de Paris doit dépendre du Gouvernement, et M. Jules Favre a expliqué ces choses en des termes éloquents que je suis heureux de pouvoir reproduire à cette tribune. (Nouveaux rires.) Je termine la citation. Dès lors, je comprends parfaitement que le pouvoir municipal, si énorme dans une cité comme Paris, appartienne à un agent qui soit directement placé sous la main de M. le ministre de l'intérieur et pourquoi, messieurs ? Non-seulement, parce que ce serait, suivant
pas les détails, je reconnais que l'esprit ingénieux de M. Jules Favre pourra expliquer ce qui, dans cette situation, peut se rapporter à l'époque de 1851 et ce qui peut convenir à l'époque actuelle. Ce sont des principes que nous discutons ; c'est sur le terrain des principes que nous nous plaçons. Nous disons que Paris doit être avant tout considéré comme la capitale de la France, que la municipalité de la ville de Paris doit dépendre du Gouvernement, et M. Jules Favre a expliqué ces choses en des termes éloquents que je suis heureux de pouvoir reproduire à cette tribune. (Nouveaux rires.) Je termine la citation. Dès lors, je comprends parfaitement que le pouvoir municipal, si énorme dans une cité comme Paris, appartienne à un agent qui soit directement placé sous la main de M. le ministre de l'intérieur et pourquoi, messieurs ? Non-seulement, parce que ce serait, suivant moi, une imprudence politique que de restaurer la commune de Paris, mais encore parce que la présence et l'action du Gouvernement central sont une garantie constante pour les citoyens. Il (Très bien ! très bien !) Je crois, messieurs, que je n'ai rien à ajouter à cette citation. (Non ! non !) Il y a un autre point que je tiens à dégager. L'honorable M. Jules Favre disait en commençant son discours : "Des irrégularités graves ont été signalées dans l'administration de la ville de Paris; le Gouvernement les a reconnues, la Chambre les a jugées avec sévérité. Quel est le résultat de ces paroles d'une part, de cette attitude et de cette sévérité d'appréciation de la Chambre, de l'autre ? Il n'y en a aucun ; rien n'est changé, aucune garantie n'est établie. L'honorable M. Jules Favre se trompe ; la garantie est dans l'article même de la loi que nous demandons. Les irrégularités que le Gouvernement a été le premier à reconnaître et qui ont été signalées dans cette Chambre, cet entraînement à la dépense qui a quelquefois dépassé les limites de la loi, c'est pour les empêcher que nous discutons l'article actuel, c'est pour placer précisément entre
non !) Il y a un autre point que je tiens à dégager. L'honorable M. Jules Favre disait en commençant son discours : "Des irrégularités graves ont été signalées dans l'administration de la ville de Paris; le Gouvernement les a reconnues, la Chambre les a jugées avec sévérité. Quel est le résultat de ces paroles d'une part, de cette attitude et de cette sévérité d'appréciation de la Chambre, de l'autre ? Il n'y en a aucun ; rien n'est changé, aucune garantie n'est établie. L'honorable M. Jules Favre se trompe ; la garantie est dans l'article même de la loi que nous demandons. Les irrégularités que le Gouvernement a été le premier à reconnaître et qui ont été signalées dans cette Chambre, cet entraînement à la dépense qui a quelquefois dépassé les limites de la loi, c'est pour les empêcher que nous discutons l'article actuel, c'est pour placer précisément entre les mains du Corps législatif une autorité dont il puisse se servir tous les ans. Par l'examen des comptes de la ville de Paris, par la discussion annuelle de son budget extraordinaire, le Corps législatif a toutes les garanties qu'il pouvait désirer, il a la certitude que les choses qu'il a blâmées ne se reproduiront pas. Ainsi, à côté des irrégularités, à côté de ces entraînements de dépenses, vous avez les garanties écrites dans l'article du projet de loi que nous vous proposons d'adopter. Maintenant qu'il me soit permis de parler un instant du conseil municipal de Paris. Dans son discours, l'honorable M. Jules Favre a opposé sans cesse le conseil municipal de la ville de Paris à un conseil municipal élu qu'il évoquait par hypothèse et qui aurait eu, selon lui, tous les mérites qu'manquent au conseil municipal nommé par le Gouvernement. Je ne conteste pas les mérites que pourraient avoir, dans certains de ses représentants, un conseil municipal élu; mais savez-vous quel serait le danger et le danger considérable? C'est qu'au lieu de faire les affaires municipales de la ville de Paris, ce conseil élu s'occuperait beaucoup plutôt de politique. (C'est cela, c'est cela) Mouvements divers. La question
a blâmées ne se reproduiront pas. Ainsi, à côté des irrégularités, à côté de ces entraînements de dépenses, vous avez les garanties écrites dans l'article du projet de loi que nous vous proposons d'adopter. Maintenant qu'il me soit permis de parler un instant du conseil municipal de Paris. Dans son discours, l'honorable M. Jules Favre a opposé sans cesse le conseil municipal de la ville de Paris à un conseil municipal élu qu'il évoquait par hypothèse et qui aurait eu, selon lui, tous les mérites qu'manquent au conseil municipal nommé par le Gouvernement. Je ne conteste pas les mérites que pourraient avoir, dans certains de ses représentants, un conseil municipal élu; mais savez-vous quel serait le danger et le danger considérable? C'est qu'au lieu de faire les affaires municipales de la ville de Paris, ce conseil élu s'occuperait beaucoup plutôt de politique. (C'est cela, c'est cela) Mouvements divers. La question qui doit frapper la Chambre, c'est la crainte que la municipalité élue de Paris ne veuille immédiatement changer son rôle, élever ces prétentions que j'entendais formuler dans une de nos séances, lorsque M. Jules Favre disait : Paris veut la liberté. (Mouvements.) M. Jules Favre. La France la veut aussi ! M. le ministre. Voilà comment parlent ceux qui ont la prétention de représenter Paris. M. Adolphe Guéroult. Qui est responsable aujourd'hui? (Exclamations et rumeurs), M. le ministre. Je ne m'explique pas bien l'interruption. Je dis que l'inconvénient d'une municipalité de Paris c'est que l'intérêt municipal disparaîtrait devant l'intérêt politique et que, loin d'avoir une municipalité soucieuse des intérêts administratifs, on aurait une municipalité politique. Comment s'en étonnerait-on? Il y avait autrefois une académie littéraire, vous savez qu'il y a aujourd'hui une académie politique. (Rires) Ernest Picard. Choisissez-en les membres, mettez-vous-y, et donnez-nous un conseil municipal élu. M. le ministre. M. Ernest Picard, ce n'est pas nous, c'est la Chambre elle-même que nous associons aux affaires de Paris. M. Ernest Picard. Je parlais de l'académie. M. le ministre. L'article 2 que nous discutons dit que la Chambre examinera les comptes, les budgets de la ville de Paris. Il me semble
! M. le ministre. Voilà comment parlent ceux qui ont la prétention de représenter Paris. M. Adolphe Guéroult. Qui est responsable aujourd'hui? (Exclamations et rumeurs), M. le ministre. Je ne m'explique pas bien l'interruption. Je dis que l'inconvénient d'une municipalité de Paris c'est que l'intérêt municipal disparaîtrait devant l'intérêt politique et que, loin d'avoir une municipalité soucieuse des intérêts administratifs, on aurait une municipalité politique. Comment s'en étonnerait-on? Il y avait autrefois une académie littéraire, vous savez qu'il y a aujourd'hui une académie politique. (Rires) Ernest Picard. Choisissez-en les membres, mettez-vous-y, et donnez-nous un conseil municipal élu. M. le ministre. M. Ernest Picard, ce n'est pas nous, c'est la Chambre elle-même que nous associons aux affaires de Paris. M. Ernest Picard. Je parlais de l'académie. M. le ministre. L'article 2 que nous discutons dit que la Chambre examinera les comptes, les budgets de la ville de Paris. Il me semble que dans cette section on déplace sans cesse le terrain du débat. Ce que j'ai souhaité constituer, c'est un gage pour la ville de Paris et j'ai la certitude absolue que, grâce à l'adoption des dispositions nouvelles, les irrégularités auxquelles on a été signalées ne pourront plus se reproduire. En vérité, je ne comprends pas l'objection. Quelle responsabilité voulez-vous au-dessus de celle de la Chambre pour l'examen et le contrôle de la ville de Paris ? Quelle garantie supérieure vous donnions-nous ? Direz-vous que la Chambre n'est pas compétente ? que Quelques membres Non! ni elle n'est pas compétente t on. non! elle n'est pas Un seul témoignage d'une garantie normale. Est-ce que la ville de Paris n'est pas représentée dans cette Chambre, permettez-moi de le dire malgré la différence d'opinion qui nous sépare, par des hommes éminents, connaissant les finances, la législation et parfaitement capables de comprendre les questions qui intéressent la cité ? S'il devait, ce que je ne crois pas, que les intérêts de la ville rencontrassent quelquefois de la part des députés des départements une sollicitude moindre que de la part des députés de Paris. Le Gouvernement se mettrait du côté la juste. Ce serait notre
vérité, je ne comprends pas l'objection. Quelle responsabilité voulez-vous au-dessus de celle de la Chambre pour l'examen et le contrôle de la ville de Paris ? Quelle garantie supérieure vous donnions-nous ? Direz-vous que la Chambre n'est pas compétente ? que Quelques membres Non! ni elle n'est pas compétente t on. non! elle n'est pas Un seul témoignage d'une garantie normale. Est-ce que la ville de Paris n'est pas représentée dans cette Chambre, permettez-moi de le dire malgré la différence d'opinion qui nous sépare, par des hommes éminents, connaissant les finances, la législation et parfaitement capables de comprendre les questions qui intéressent la cité ? S'il devait, ce que je ne crois pas, que les intérêts de la ville rencontrassent quelquefois de la part des députés des départements une sollicitude moindre que de la part des députés de Paris. Le Gouvernement se mettrait du côté la juste. Ce serait notre rôle. Mais ces hypothèses, je ne les tiens à les écarter, parce que je suis convaincu que lorsque les affaires de la ville de Paris seront discutées dans cette enceinte, cette grande discussion en est la preuve, la lumière sera partout, et que l'examen portera sur les moindres difficultés. La solennité de ces débats est un frein pour tout le monde et un enseignement pour le pays. (Vive approbation.) Puisque je viens d'écarter l'hypothèse du conseil municipal élu, permettez-moi, après les discussions qui ont eu lieu ces derniers jours, de rendre hommage, dans cette enceinte, au conseil municipal de Paris, quelles que soient les attaques dont il a été l'objet. Je ne veux pas examiner certains actes dans lesquels le conseil municipal de Paris a été peut-être moins engagé qu'on ne l'a dit; mais j'ai le droit de parler du dévouement des personnes et des efforts constants faits depuis dix ans par le conseil municipal de Paris. On parlait de ces commissions qui se réunissent quatre fois par an. Le conseil municipal de Paris siège en permanence. Sans parler des délibérations générales, les membres du conseil municipal se réunissent sans cesse en comité ou forment des commissions spéciales et depuis