jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
» « X » « A » Art. 35. — Frais d’illumination et de décoration des édifices départementaux les jours de fêtes publiques 1,357 50 200 00 1,157 50 Art. 55. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal civil de Besançon en 1914 186 86 161 70 348 56 Art. 58. — Entretien de l’hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Montbéliard en 1914 19 10 136 73 155 83 Art. 62. — Fourniture d’eau pour les propriétés départementales en 1915 10 00 10 00 Articles non modifiés 54,665 27 54,665 27 Total du chapitre 1 77,293 78 10,538 39 200 00 87,632 17 CHAPITRE 2. — Bâtiments pris à loyer pur le département Art. 4. — Frais d’illumination et de décoration des édifices pris à loyer par le département 250 00 500 00 250 50 Articles non modifiés 35,859 00 35,859 00 Total du chapitre 2 36,109 00 200 00 35,909 00 FIXATIONS CHANGES FIXATIONS DESIGNATION DES CREDITS, ACTUELLES, NOUVELLES d'augmentations de diminutions CHAPITRE 3. — Mobilier départemental Art. 6. — Mobilier de l’École normale d'instituteurs 863 55 1,070 71 1,934 26 Articles non modifiés 11,519 34 11,519 34 Total du chapitre 3 12,382 89 1,070 71 13,453 60 CHAPITRE 4. — Personnel et administration du département Art. 36. — Dépenses du Conseil général en 1914 46 70 46 70 Articles non modifiés 254,780 13 254,780 13 Total du chapitre 1 254,780 13 46 70 254,126 83 CHAPITRE 6. — Chemins vicinaux Art. 15. — Allocations et secours en cas de décès aux veuves des cantonniers 500 00 500 00 1,000 00 Art. 16. — Amélioration des pensions de retrait des cantonniers 71,649 75 500 00 71,149 75 Articles non modifiés 1,854,224 38 1,854,224 38 Total du chapitre 6 1,926,374 13 500 00 500 00 1,926,374 13 CHAPITRE 7. — Enfants assistés (lois des 27 et 28 juin 1904) § 1°. — Dépenses entrant en ligne de compte dans le calcul des parts contributives de l'État et des communes. Art. 2. — Salaires de nourrices 8,000 00 1,000 00 9,000 00 Art. 3. — Pensions des pupilles
13,453 60 CHAPITRE 4. — Personnel et administration du département Art. 36. — Dépenses du Conseil général en 1914 46 70 46 70 Articles non modifiés 254,780 13 254,780 13 Total du chapitre 1 254,780 13 46 70 254,126 83 CHAPITRE 6. — Chemins vicinaux Art. 15. — Allocations et secours en cas de décès aux veuves des cantonniers 500 00 500 00 1,000 00 Art. 16. — Amélioration des pensions de retrait des cantonniers 71,649 75 500 00 71,149 75 Articles non modifiés 1,854,224 38 1,854,224 38 Total du chapitre 6 1,926,374 13 500 00 500 00 1,926,374 13 CHAPITRE 7. — Enfants assistés (lois des 27 et 28 juin 1904) § 1°. — Dépenses entrant en ligne de compte dans le calcul des parts contributives de l'État et des communes. Art. 2. — Salaires de nourrices 8,000 00 1,000 00 9,000 00 Art. 3. — Pensions des pupilles confiés à des familles 87,000 00 87,000 00 79,000 00 Art. 5. — Fournitures de layettes aux pupilles 500 00 200 00 700 00 Art. 6. — Fourniture de vêtures aux pupilles âgés de moins de 13 ans 17,000 00 8,000 00 25,000 00 Art. 7. — Frais d'assistance médicale 6,000 00 300 00 5,700 00 Art. 8. — Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les écoles professionnelles appartenant à d'autres départements ou dans les écoles professionnelles privées 7,500 00 1,500 00 6,000 00 Art. 9. — Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les établissements pénitentiaires 300 00 300 00 600 00 Art. 11. — Frais de séjour des enfants dans les établissements dépositaires dépendant des Hospices 8,000 00 1,090 00 7,000 00 À reporter 134,300 00 9,500 00 10,800 00 133,000 00 Art. 12. — Pensions des pupilles placés dans les établissements autres que les établissements dépositaires 6,000 00 1,000 00 7,000 00 Art. 16. Fournitures de vêtures aux pupilles âgés de plus de 13 ans 1,000 00 300 00 1,300 00 Art. 28. — Frais d'assistance médicale en 1915 54,650 00 208 40 263 05 Art. 33. — Remboursement aux départements étrangers
6,000 00 300 00 5,700 00 Art. 8. — Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les écoles professionnelles appartenant à d'autres départements ou dans les écoles professionnelles privées 7,500 00 1,500 00 6,000 00 Art. 9. — Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les établissements pénitentiaires 300 00 300 00 600 00 Art. 11. — Frais de séjour des enfants dans les établissements dépositaires dépendant des Hospices 8,000 00 1,090 00 7,000 00 À reporter 134,300 00 9,500 00 10,800 00 133,000 00 Art. 12. — Pensions des pupilles placés dans les établissements autres que les établissements dépositaires 6,000 00 1,000 00 7,000 00 Art. 16. Fournitures de vêtures aux pupilles âgés de plus de 13 ans 1,000 00 300 00 1,300 00 Art. 28. — Frais d'assistance médicale en 1915 54,650 00 208 40 263 05 Art. 33. — Remboursement aux départements étrangers en 1914 et 1915 1,564 83 1,988 49 3,553 32 Art. 34. — Fournitures de vêtures aux pupilles âgés de plus de 13 ans en 1915 1,000 00 1,000 00 Articles non modifiés 222,508 44 222,508 44 Total du chapitre 7 365,447 92 13,003 89 10,800 00 371,431 81 Total du chapitre 8 309,227 92 13,003 89 10,800 00 371,431 81 CHAPITRE 10. — Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources (Loi du 14 juillet 1915) Art. 17. — Frais d'hospitalisation, soit dans les hospices publics, soit dans les établissements privés, en 1915 1,729 00 1,060 00 2,789 00 Art. 19. — Frais d'hospitalisation, soit dans les hospices publics, soit dans des établissements privés, en 1914 115 00 1,240 00 1,355 00 355 Articles non modifiés 569.013 » » » 569.013 »» Total du chapitre 10 570.857 » 2.300 » » 573.157 » CHAPITRE II. Insistance aux luttes nombreuses de la loi du 14 juillet 1913 Art. 2. — Dépenses d'assistance des allocations accordées aux chefs de famille et aux personnes privées de ressources se trouvant dans les conditions de l'art. 2 de la loi du 14 juillet 1913 et ayant le domicile de secours communal
du chapitre 8 309,227 92 13,003 89 10,800 00 371,431 81 CHAPITRE 10. — Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources (Loi du 14 juillet 1915) Art. 17. — Frais d'hospitalisation, soit dans les hospices publics, soit dans les établissements privés, en 1915 1,729 00 1,060 00 2,789 00 Art. 19. — Frais d'hospitalisation, soit dans les hospices publics, soit dans des établissements privés, en 1914 115 00 1,240 00 1,355 00 355 Articles non modifiés 569.013 » » » 569.013 »» Total du chapitre 10 570.857 » 2.300 » » 573.157 » CHAPITRE II. Insistance aux luttes nombreuses de la loi du 14 juillet 1913 Art. 2. — Dépenses d'assistance des allocations accordées aux chefs de famille et aux personnes privées de ressources se trouvant dans les conditions de l'art. 2 de la loi du 14 juillet 1913 et ayant le domicile de secours communal 227.000 » 33.000 » » 260.000 » Art. 6. — Id. en 1915 445 » 316 60 » 761 60 Articles non modifiés 6.421 30 » » 6.421 30 total du chapitre 12 233.866 30 33.316 60 » 267.182 90 CHAPITRE 12. — Assistance aux femmes en couches et au lactaiement maternel (Loi du 30 juillet 1913) Art. 2. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux femmes en couches se trouvant dans les conditions des articles 68 et 69 de la loi du 30 juillet 1913 et avant le domicile de secours communal 20.000 » 4.000 » » 24.000 » Articles non modifiés 1.539 15 » » 1.539 15 total du chapitre 12 21.539 15 4.000 » » 25.539 15 CHAPITRE 13. — Protection de la santé publique (Loi du 13 février 1882) Art. 7. — Dépenses au conseil départemental d'hygiène et des commissions sanitaires de circonscription en 1914 64 20 103 20 » 167 20 Articles non modifiés 48.532 80 » » 48.532 80 total du chapitre 13 48.596 80 103 20 » 48.700 » CHAPITRE 15. — Dépenses d'assistance non prévues aux chapitres 7 à 14 Art. 29. — Office départemental de placement. — Frais d'administration en
lactaiement maternel (Loi du 30 juillet 1913) Art. 2. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux femmes en couches se trouvant dans les conditions des articles 68 et 69 de la loi du 30 juillet 1913 et avant le domicile de secours communal 20.000 » 4.000 » » 24.000 » Articles non modifiés 1.539 15 » » 1.539 15 total du chapitre 12 21.539 15 4.000 » » 25.539 15 CHAPITRE 13. — Protection de la santé publique (Loi du 13 février 1882) Art. 7. — Dépenses au conseil départemental d'hygiène et des commissions sanitaires de circonscription en 1914 64 20 103 20 » 167 20 Articles non modifiés 48.532 80 » » 48.532 80 total du chapitre 13 48.596 80 103 20 » 48.700 » CHAPITRE 15. — Dépenses d'assistance non prévues aux chapitres 7 à 14 Art. 29. — Office départemental de placement. — Frais d'administration en 1914 2.000 » 3.000 » Art. 30. — Secours de voyage et frais de transport pour les voyageurs indigents (circulaires des 19 septembre 1890, 28 janvier 1891 et 1er décembre 1892) en 1914 et 1915 7 05 5 05 »» 12 10 Art. 33. — Subvention au Comité départemental d'assistance aux militaires tuberculeux de la guerre 1.000 » 3.000 » » 4.000 » Art. 34. — Subvention au Comité parlementaire des mutilés de la guerre 2.000 » » 2.000 » Articles non modifiés 158.454 40 » » 158.454 40 Total du chapitre 15 164.461 45 5.005 05 2.000 » 167.466 50 CHAPITRE 18. — Subventions aux lettres, aux sciences et aux arts Art. 13. — Subvention pour l'érection à Saint-Maurice de Saint-Mypolyle d'un monument à la mémoire de M. le docteur Borne, ex-sénateur et président du Conseil général du Doubs. (Dépense inscrite au budget de 1914.) 500 » » 500 » Articles non modifiés 17.103 40 » » 17.103 40 Total du chapitre 18 17.103 40 500 » » 17.603 40 CHAPITRE 21. — Dépenses diverses Art. 2. — Menues dépenses des justices de paix en 1914 1.430 » » 1.430 » Art. 21. — Menues dépenses et frais de
aux militaires tuberculeux de la guerre 1.000 » 3.000 » » 4.000 » Art. 34. — Subvention au Comité parlementaire des mutilés de la guerre 2.000 » » 2.000 » Articles non modifiés 158.454 40 » » 158.454 40 Total du chapitre 15 164.461 45 5.005 05 2.000 » 167.466 50 CHAPITRE 18. — Subventions aux lettres, aux sciences et aux arts Art. 13. — Subvention pour l'érection à Saint-Maurice de Saint-Mypolyle d'un monument à la mémoire de M. le docteur Borne, ex-sénateur et président du Conseil général du Doubs. (Dépense inscrite au budget de 1914.) 500 » » 500 » Articles non modifiés 17.103 40 » » 17.103 40 Total du chapitre 18 17.103 40 500 » » 17.603 40 CHAPITRE 21. — Dépenses diverses Art. 2. — Menues dépenses des justices de paix en 1914 1.430 » » 1.430 » Art. 21. — Menues dépenses et frais de parquet de la cour d'assises et des tribunaux (décret du 28 janvier 1883, circulaire du 15 décembre 1883) en 1914 218 65 16 40 »» 235 05 Art. 22. — Menues dépenses des justices de paix en 1915 81 35 10 »» 91 35 Articles non modifiés 40.273 84 » » 40.273 84 total du chapitre 21 42.013 84 26.40 10 » 42.030 24 RECAPITULATION DES DEPENSES ORDINAIRES Total du chapitre 1 77.293 78 10-538 39 20 » 87-632 17 — 2 36.109 » » 200 » 35.909 » — 3 12.382 89 1.070 71 »» 13.453 60 — 4 254.780 13 46 70 » 254.826 83 — 5 1.926.374 13 500 »» 500 » 1.926.374 13 — 6 7 369.227 92 13.003 89 10.800 » 371.431 81 — 7 8 6 602 54 31 85 » 6.634 39 — 8 9 117.928 65 3.854 60 »» 121.783 25 — 10 570.857 » 2.300 » » 573.157 » — 11 233.866 30 33.316 60 » 267.182 90 — 12 21.539 15 4.000 » » 25.539 15 — 13 48.596 80 103 20 »» 48.700 » — 15 164.461 45 5.005 05 2.000 » 167.466 50 — 18 17.103 40 500
» 40.273 84 total du chapitre 21 42.013 84 26.40 10 » 42.030 24 RECAPITULATION DES DEPENSES ORDINAIRES Total du chapitre 1 77.293 78 10-538 39 20 » 87-632 17 — 2 36.109 » » 200 » 35.909 » — 3 12.382 89 1.070 71 »» 13.453 60 — 4 254.780 13 46 70 » 254.826 83 — 5 1.926.374 13 500 »» 500 » 1.926.374 13 — 6 7 369.227 92 13.003 89 10.800 » 371.431 81 — 7 8 6 602 54 31 85 » 6.634 39 — 8 9 117.928 65 3.854 60 »» 121.783 25 — 10 570.857 » 2.300 » » 573.157 » — 11 233.866 30 33.316 60 » 267.182 90 — 12 21.539 15 4.000 » » 25.539 15 — 13 48.596 80 103 20 »» 48.700 » — 15 164.461 45 5.005 05 2.000 » 167.466 50 — 18 17.103 40 500 » » 17.603 40 — 21 42.013 84 26.40 10 » 42.030 24 Chapitres non modifiés 431.005 63 » » 431.005 63 Total des dépenses ordinaires 4.390.730 » 60.587 39 031 69 » » 447.031 69 » Total du chapitre 27 580.109 89 » 50.000 » 530.109 89 FIXATIONS CHANGEMENTS DESIGNATION DES CRÉDITS ACTUELLES NOUVELLES d'augmentations de diminutions RECAPITULATION DES DÉPÊNES EXTRAORDINAIRES Total du chapitre 22 630.171 54 104.704 67 » 740.876 21 — 583.082 924 44 » 80.294 44 2.630 » — 580.109 89 » 50.000 » 530.109 89 — 28 934 504 95 » 565.786 » 368.718 95 — 29 60.683 33 1.200 » » 61.883 33 — 30 96.544 52 » 36.200 » 60.344 52 Total des dépenses extraordinaires 2.390.938 67 » 59.494 67 732.280 44 176.562 90 Rappel des dépenses ordinaires 4.330.142 61 74.297 39 13.710 » 4.390.730 » Total général des dépenses 5.721.081 28 180.202 06 745.990 44 6.155.292 90 BALANCE REÇUS 6.332.249 51 DÉFENSES 6.155.292 90 EXCÉDENT DE RECETTES 176.957 61 en Excédent de recettes sur ressources ordinaires sans affectation spéciale 129.293 21 Excédent sur recettes accidentelles (chapitre 13) 8.731 32 Excédent de recettes ayant une affectation spéciale : a) Centimes extraordinaires perçus en
DESIGNATION DES CRÉDITS ACTUELLES NOUVELLES d'augmentations de diminutions RECAPITULATION DES DÉPÊNES EXTRAORDINAIRES Total du chapitre 22 630.171 54 104.704 67 » 740.876 21 — 583.082 924 44 » 80.294 44 2.630 » — 580.109 89 » 50.000 » 530.109 89 — 28 934 504 95 » 565.786 » 368.718 95 — 29 60.683 33 1.200 » » 61.883 33 — 30 96.544 52 » 36.200 » 60.344 52 Total des dépenses extraordinaires 2.390.938 67 » 59.494 67 732.280 44 176.562 90 Rappel des dépenses ordinaires 4.330.142 61 74.297 39 13.710 » 4.390.730 » Total général des dépenses 5.721.081 28 180.202 06 745.990 44 6.155.292 90 BALANCE REÇUS 6.332.249 51 DÉFENSES 6.155.292 90 EXCÉDENT DE RECETTES 176.957 61 en Excédent de recettes sur ressources ordinaires sans affectation spéciale 129.293 21 Excédent sur recettes accidentelles (chapitre 13) 8.731 32 Excédent de recettes ayant une affectation spéciale : a) Centimes extraordinaires perçus en vertu de la loi de finances, par application des lois des 10 août 1871 et 30 juin 1907 37.304 12 b) Sur centimes spéciaux extraordinaires 1.893 93 Total égal 176.957 131 PARTIE Caisse départementale des retraites. — Situation au 1er juillet 1916 J'ai l'honneur de vous donner connaissance ci-après de la situation de la Caisse départementale des retraites au 1er juillet 1916. Le personnel actuellement tributaire de cette caisse se répartit ainsi : Employés et gens de service de la préfecture 34 Employés des sous-préfectures 7 Agents voyageurs et commis du Service vicinal 29 Archiviste départemental et archiviste adjoint 2 Directeur et employés de l'asile départemental de Bellevaux 7 Vétérinaire départemental 1 Soit au total 80 agents départementaux subissant ensemble environ 800 francs de retenues annuelles. Au 1er juillet 1916, les ressources de la Caisse départementale se décomposaient de la manière suivante : Montant des rentes 3 % composant le fonds de retraite et déposé à la Caisse des dépôts et consignations 29.170 Reliquat disponible au 31 décembre 1915 5.056 38 Retenues effectuées du 1er janvier au 30 juin 1916 7.098 06 Soit au total 41.324 44 A la même date, le nombre des pensionnés se décomposait ainsi : 10
la situation de la Caisse départementale des retraites au 1er juillet 1916. Le personnel actuellement tributaire de cette caisse se répartit ainsi : Employés et gens de service de la préfecture 34 Employés des sous-préfectures 7 Agents voyageurs et commis du Service vicinal 29 Archiviste départemental et archiviste adjoint 2 Directeur et employés de l'asile départemental de Bellevaux 7 Vétérinaire départemental 1 Soit au total 80 agents départementaux subissant ensemble environ 800 francs de retenues annuelles. Au 1er juillet 1916, les ressources de la Caisse départementale se décomposaient de la manière suivante : Montant des rentes 3 % composant le fonds de retraite et déposé à la Caisse des dépôts et consignations 29.170 Reliquat disponible au 31 décembre 1915 5.056 38 Retenues effectuées du 1er janvier au 30 juin 1916 7.098 06 Soit au total 41.324 44 A la même date, le nombre des pensionnés se décomposait ainsi : 10 anciens employés de la préfecture et des sous-préfectures, touchant ensemble 9.078 4 veuves 9.078 Rapport d'ordre FINANCES 131 Report ... 9.078 13 veuves d'employés de la préfecture et des sous-préfectures, touchant ensemble 7.906 3 anciens employés de l'asile départemental de Bellevaux, touchant ensemble 5.717 2 veuves d'anciens employés des archives départementales, touchant ensemble 1.864 5 anciens agents voyageurs et commis du Service vicinal, touchant ensemble 6.376 10 veuves d'agents voyageurs et commis du Service vicinal, touchant ensemble 5.700 40 Soit un chiffre de 43 pensions servies, s'élevant à la somme de 36.641 Il y a lieu d'ajouter aux autres produits de la Caisse les retenues qui seront exercées pendant le 2e semestre 1916 et qui s'élèveront approximativement à 6.000 francs. Elles atteindront également approximativement la somme nécessaire à assurer normalement le service des pensions cette année. Caisse départementale des écoles. — Rapport de M. l'Inspecteur d'Académie J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport de M. l'Inspecteur d'académie sur le fonctionnement de la caisse départementale des écoles du Doubs, pendant l'année 1915. Rapport de M. l'Inspecteur d'Académie J'ai l'honneur de vous donner ci-après, pour l'exercice 1915, les renseignements d'usage, relatifs au fonctionnement de la caisse départementale de l'instruction primaire. Cette caisse,
départementales, touchant ensemble 1.864 5 anciens agents voyageurs et commis du Service vicinal, touchant ensemble 6.376 10 veuves d'agents voyageurs et commis du Service vicinal, touchant ensemble 5.700 40 Soit un chiffre de 43 pensions servies, s'élevant à la somme de 36.641 Il y a lieu d'ajouter aux autres produits de la Caisse les retenues qui seront exercées pendant le 2e semestre 1916 et qui s'élèveront approximativement à 6.000 francs. Elles atteindront également approximativement la somme nécessaire à assurer normalement le service des pensions cette année. Caisse départementale des écoles. — Rapport de M. l'Inspecteur d'Académie J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport de M. l'Inspecteur d'académie sur le fonctionnement de la caisse départementale des écoles du Doubs, pendant l'année 1915. Rapport de M. l'Inspecteur d'Académie J'ai l'honneur de vous donner ci-après, pour l'exercice 1915, les renseignements d'usage, relatifs au fonctionnement de la caisse départementale de l'instruction primaire. Cette caisse, créée par arrêté préfectoral du 25 janvier 1873, a principalement pour but de développer l'œuvre des bibliothèques scolaires, de venir en aide aux communes pauvres pour l'acquisition de mobilier scolaire, d'encourager les cours d'adultes, de subvenir aux frais de publications. CHAP. 20, art. 14 132 2e PARTIE citation du « Bulletin départemental », d'allouer des secours temporaires aux anciens instituteurs et aux anciennes institutrices, etc. Les recettes pour l'exercice 1915 se sont élevées à 4.911 fr. 80, savoir : 1° Rentes sur l'État 1.350 » 2° Subvention du département . . . 3.550, M 3° Solde créditeur du compte de l'exercice 1914 11 80 Total 4.911 80 Les dépenses afférentes au même exercice ont été de 4.646 fr. 75, savoir : 1° Secours à des anciens membres de l'enseignement 400 » 2° Secours à des membres de l'enseignement en exercice et indemnités de déplacement. . . 390 » 3° Subvention au Bulletin départemental . . 836 » 4° Indemnités aux membres des commissions d'examens du certificat d'études primaires élémentaires 1.508 60 5° Subvention aux bibliothèques scolaires. . . 382 » 6° Récompenses accordées aux instituteurs et aux institutrices qui se sont le plus distingués par leur zèle en faveur des
Bulletin départemental », d'allouer des secours temporaires aux anciens instituteurs et aux anciennes institutrices, etc. Les recettes pour l'exercice 1915 se sont élevées à 4.911 fr. 80, savoir : 1° Rentes sur l'État 1.350 » 2° Subvention du département . . . 3.550, M 3° Solde créditeur du compte de l'exercice 1914 11 80 Total 4.911 80 Les dépenses afférentes au même exercice ont été de 4.646 fr. 75, savoir : 1° Secours à des anciens membres de l'enseignement 400 » 2° Secours à des membres de l'enseignement en exercice et indemnités de déplacement. . . 390 » 3° Subvention au Bulletin départemental . . 836 » 4° Indemnités aux membres des commissions d'examens du certificat d'études primaires élémentaires 1.508 60 5° Subvention aux bibliothèques scolaires. . . 382 » 6° Récompenses accordées aux instituteurs et aux institutrices qui se sont le plus distingués par leur zèle en faveur des bibliothèques scolaires 160 » 7° Récompenses accordées aux instituteurs et aux institutrices ayant participé à l'enseignement des adultes 149 » 8° Achat de matériel scolaire . . . . . . 811 15 9° Achat d'imprimés, papiers, etc 10 » Total 4.646 75 Le compte s'étant élevé en recettes à . . . 4.911 80 et en dépenses à . . 4.646 75 il se solde par un excédent de recettes de . . . 265 05 que, par un certificat en date du 1er avril 1916, M. le Trésorier payeur général a déclaré disponible. FINANCES 133 Compte départemental de 1915 — Apurement provisoire Conformément aux prescriptions de l'art. 66, § 2, de la loi du 10 août 1871, et de l'art. 208 du décret du 12 juillet 1893 sur la comptabilité départementale, j'ai communiqué à la Commission départementale, avec les pièces à l'appui, le compte des recettes et des dépenses de l'exercice 1915. J'ai l'honneur de vous soumettre ces documents dont les résultats sont les suivants : RECETTES DU BUDGET ORDINAIRE ET DU BUDGET EXTRAORDINAIRE Les recettes avaient été évaluées à 5.872.349 28 Il a été recouvré 5.315.300 12 D'où une différence de 557.049 16 qui se décompose ainsi
. . . 4.911 80 et en dépenses à . . 4.646 75 il se solde par un excédent de recettes de . . . 265 05 que, par un certificat en date du 1er avril 1916, M. le Trésorier payeur général a déclaré disponible. FINANCES 133 Compte départemental de 1915 — Apurement provisoire Conformément aux prescriptions de l'art. 66, § 2, de la loi du 10 août 1871, et de l'art. 208 du décret du 12 juillet 1893 sur la comptabilité départementale, j'ai communiqué à la Commission départementale, avec les pièces à l'appui, le compte des recettes et des dépenses de l'exercice 1915. J'ai l'honneur de vous soumettre ces documents dont les résultats sont les suivants : RECETTES DU BUDGET ORDINAIRE ET DU BUDGET EXTRAORDINAIRE Les recettes avaient été évaluées à 5.872.349 28 Il a été recouvré 5.315.300 12 D'où une différence de 557.049 16 qui se décompose ainsi : En plus sur les centimes départementaux et les produits éventuels 196.918 75 En moins sur les produits éventuels. 753.967 91 Somme pareille en moins 557.049 16 Voici les chapitres sur lesquels il y a eu des augmentations et des diminutions : BUDGET ORDINAIRE En plus En moins Chapitre 1. — Centimes additionnels ordinaires 27.882 64 » Chapitre 2. — Revenus et produits des propriétés départementales » 10.100 » À reporter. . 2.882 64 10.100 » À vis à formuler 134 2e PARTIE En plus En moins Reporter . . 27.882 64 10.100 » Chapitre 3. — Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la préfecture déposés aux archives » 15 » Chapitre 4. — Produit des droits concédés au département. » 3.428 57 » Chapitre 5. — Subventions pour les dépenses ordinaires 70.621 49 293.981 60 » Chapitre 6. — Ressources éventuelles pour les dépenses annuelles du Service vicinal 322 » 52.617 96 » Chapitre 7. — Ressources éventuelles du service des chemins de fer d'intérêt local, des tramways départementaux et des voitures automobiles » » Chapitres. — Remboursements d'avances sur les recettes ordinaires 22.860 41 18.388 36 » BUDGET EXTRAORDINAIRE Chapitre 9. — Centimes additionnels extraordinaires 14.597