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fonctionnaire, employé ou agent se déplaçant temporairement pour le service, même dans les localités où l'indemnité de résidence n'est pas allouée. Elle est indépendante des indemnités de déplacements ordinaires, mais elle ne peut être allouée qu'aux fonctionnaires dont le traitement annuel, y compris s'il y a lieu, les suppléments de fonctions et l'indemnité de logement (le logement en nature étant compté dans ce calcul pour une somme égale à l'indemnité représentative y afférente), n'est pas supérieur à 4,000 francs. Les agents dont les émoluments annuels, comprenant la solde proprement dite et l'indemnité de logement, sont égaux à 4,000 francs et auxquels sont attribués une ou plusieurs indemnités de fonctions dont le montant est inférieur à l'indemnité de résidence percevront, exceptionnellement, cette seconde indemnité à l'exclusion des premières. Toutefois les indemnités de caisse des divers comptables ainsi que celles allouées aux gérants des établissements hospitaliers, étant destinées à couvrir les risques de caisse qu'ils encourent du fait de leur gestion, ne seront pas comprises dans le total des allocations formant ledit traitement. Il en est de même : 1° Du logement accordé, par mesure exceptionnelle, à des fonctionnaires n'y ayant pas droit; 2° Des indemnités pour frais de tournées et de transport; 3° Des indemnités pour frais de bureau; 4° De la prime pour connaissance de la langue malgache; 5° Des remises proportionnelles pour recouvrements d'impôts, vente de timbres-poste, etc. 6° Des allocations d'un caractère accidentel, telles que gratifications, travaux à domicile pour traduction de documents en langues étrangères, etc. Le tableau II ci-annexé détermine les localités dans lesquelles l'indemnité de résidence sera allouée ainsi que le taux de ladite indemnité. ART. 4. Indemnité de responsabilité. L'indemnité de responsabilité est destinée à dédommager le fonctionnaire chargé d'une gestion de deniers ou de matières, de la responsabilité pécuniaire qui peut lui incomber de ce chef. Le montant de l'indemnité de caisse ne peut, en aucun cas, être supérieur à 1 1/2 p. 100 (un et demi pour cent) du maximum réglementaire de la caisse, ni excéder 1,200 francs (mille deux cents francs) par an. Le montant de l'indemnité de magasin ne peut,
transport; 3° Des indemnités pour frais de bureau; 4° De la prime pour connaissance de la langue malgache; 5° Des remises proportionnelles pour recouvrements d'impôts, vente de timbres-poste, etc. 6° Des allocations d'un caractère accidentel, telles que gratifications, travaux à domicile pour traduction de documents en langues étrangères, etc. Le tableau II ci-annexé détermine les localités dans lesquelles l'indemnité de résidence sera allouée ainsi que le taux de ladite indemnité. ART. 4. Indemnité de responsabilité. L'indemnité de responsabilité est destinée à dédommager le fonctionnaire chargé d'une gestion de deniers ou de matières, de la responsabilité pécuniaire qui peut lui incomber de ce chef. Le montant de l'indemnité de caisse ne peut, en aucun cas, être supérieur à 1 1/2 p. 100 (un et demi pour cent) du maximum réglementaire de la caisse, ni excéder 1,200 francs (mille deux cents francs) par an. Le montant de l'indemnité de magasin ne peut, en aucun cas, être supérieur à 1 p. 100 (un pour mille) de la valeur de l'existant en magasin au 31 décembre de l'année précédente, ni excéder 1,200 francs (mille deux cents francs) par an. Les dispositions des paragraphes précédents ne sont pas applicables au personnel du Trésor. L'indemnité de responsabilité est due pour toute la gestion. La gestion d'un comptable commence et finit aux jours indiqués par les procès-verbaux constatant la prise et la remise du service. L'indemnité de responsabilité est exclusive de tout autre émolument proportionnel. Le tableau III ci-annexé énumère les fonctionnaires pouvant prétendre à cette indemnité et fixe le taux de ladite allocation. ART. 5. Indemnité pour frais de bureau. Il est pourvu aux fournitures de bureau dans les divers services de la colonie, soit en nature soit par des allocations annuelles en argent à titre d'abonnement. Le mode d'allocation en nature ou en argent ainsi que le taux seront déterminés par arrêté du Gouverneur général. Les indemnités pour frais de bureau en espèces sont payées au titre présents à leur poste à dater du jour de leur entrée en fonctions. Toutefois les titulaires qui s'absentent momentanément, soit en tournées, soit en vertu d'une autorisation, conservent
responsabilité est due pour toute la gestion. La gestion d'un comptable commence et finit aux jours indiqués par les procès-verbaux constatant la prise et la remise du service. L'indemnité de responsabilité est exclusive de tout autre émolument proportionnel. Le tableau III ci-annexé énumère les fonctionnaires pouvant prétendre à cette indemnité et fixe le taux de ladite allocation. ART. 5. Indemnité pour frais de bureau. Il est pourvu aux fournitures de bureau dans les divers services de la colonie, soit en nature soit par des allocations annuelles en argent à titre d'abonnement. Le mode d'allocation en nature ou en argent ainsi que le taux seront déterminés par arrêté du Gouverneur général. Les indemnités pour frais de bureau en espèces sont payées au titre présents à leur poste à dater du jour de leur entrée en fonctions. Toutefois les titulaires qui s'absentent momentanément, soit en tournées, soit en vertu d'une autorisation, conservent leurs droits à l'indemnité pour frais de bureau pendant tout le temps de leur absence, à charge pour eux de pourvoir aux dépenses auxquelles cette allocation doit faire face. En cas de vacance d'emploi, l'indemnité est due à l'intérimaire. Les frais d'abonnement comprennent les fournitures de toute espèce spécifiées dans la circulaire du 10 novembre 1902. (J. 0. du 26 novembre 1902). Les cartons de bureau, les cachets, les timbres et tampons sont à la charge de l'administration. Ne sont pas considérés comme fournitures de bureau, les papiers, instruments et objets de toute nature nécessaires à l'exécution des plans, atlas et dessins, par les dessinateurs des divers services. Le tableau IV ci-annexé énumère les fonctionnaires pouvant prétendre à l'indemnité pour frais de bureau et fixe la quotité de cette indemnité. ART. 6. Indemnité pour perte d'effets. Ont droit à une indemnité : 1° Les fonctionnaires, employés et agents qui, étant embarqués comme passagers réquisitionnaires aux frais de l'administration, perdent des effets dans des naufrages, échouements ou autres risques de navigation ; 2° Les fonctionnaires, employés ou agents qui perdent des effets dans toute circonstance dérivant d'un événement de force majeure dûment constaté auquel ils auront été exposés par les obligations
la circulaire du 10 novembre 1902. (J. 0. du 26 novembre 1902). Les cartons de bureau, les cachets, les timbres et tampons sont à la charge de l'administration. Ne sont pas considérés comme fournitures de bureau, les papiers, instruments et objets de toute nature nécessaires à l'exécution des plans, atlas et dessins, par les dessinateurs des divers services. Le tableau IV ci-annexé énumère les fonctionnaires pouvant prétendre à l'indemnité pour frais de bureau et fixe la quotité de cette indemnité. ART. 6. Indemnité pour perte d'effets. Ont droit à une indemnité : 1° Les fonctionnaires, employés et agents qui, étant embarqués comme passagers réquisitionnaires aux frais de l'administration, perdent des effets dans des naufrages, échouements ou autres risques de navigation ; 2° Les fonctionnaires, employés ou agents qui perdent des effets dans toute circonstance dérivant d'un événement de force majeure dûment constaté auquel ils auront été exposés par les obligations de leur service. Cette allocation est destinée à permettre aux intéressés de se procurer les vêtements, le linge et les objets personnels qui leur seront nécessaires pour continuer à exercer leurs fonctions, c'est-à-dire uniquement, en l'espèce, ceux qui, pour les militaires, seraient classés dans les effets d'habillement et de petit équipement, ainsi que les livres et instruments absolument indispensables à leur service lorsque les objets correspondants ne leur sont pas fournis par l'administration. L'indemnité pour perte d'effets ne peut être payée qu'après production des justifications prévues à l'article 157 du décret du 2 mars 1910 et seulement en vertu d'une décision spéciale et motivée du Gouverneur général. L'indemnité est allouée : Soit pour perte totale ; Soit pour pertes partielles. Le maximum de l'indemnité, dans chacun de ces cas, est fixé d'après l'assimilation hiérarchique de l'intéressé telle qu'elle est déterminée par le tableau de classement annexé aux règlements sur les déplacements du personnel conformément aux tarifs ci-après : PERTES DÉSIGNATION DES EMPLOIS OU DES CATÉGORIES. TOTALE. PARTIELLE PARTIELLE MAXIMALE. francs. francs. francs. Gouverneur général 3,500 2,000 1,000 1re catégorie A., 5,500 1,500 700 1re catégorie B. 1,800 1,000 500 2e catégorie 1,500 600 450 3e catégorie 1,200 700 300 4e
équipement, ainsi que les livres et instruments absolument indispensables à leur service lorsque les objets correspondants ne leur sont pas fournis par l'administration. L'indemnité pour perte d'effets ne peut être payée qu'après production des justifications prévues à l'article 157 du décret du 2 mars 1910 et seulement en vertu d'une décision spéciale et motivée du Gouverneur général. L'indemnité est allouée : Soit pour perte totale ; Soit pour pertes partielles. Le maximum de l'indemnité, dans chacun de ces cas, est fixé d'après l'assimilation hiérarchique de l'intéressé telle qu'elle est déterminée par le tableau de classement annexé aux règlements sur les déplacements du personnel conformément aux tarifs ci-après : PERTES DÉSIGNATION DES EMPLOIS OU DES CATÉGORIES. TOTALE. PARTIELLE PARTIELLE MAXIMALE. francs. francs. francs. Gouverneur général 3,500 2,000 1,000 1re catégorie A., 5,500 1,500 700 1re catégorie B. 1,800 1,000 500 2e catégorie 1,500 600 450 3e catégorie 1,200 700 300 4e catégorie 600 250 200 5e catégorie 750 400 200 6e catégorie 500 350 200 ART. 7. En cas de création d'une nouvelle fonction entraînant l'allocation d'accessoire de solde, le droit à l'indemnité sera attribué par un arrêté du Gouverneur général qui ne sera exécutoire qu'après approbation du Ministre des Colonies. ART. 8. MM. le directeur des finances et de la comptabilité, les chefs de province, chefs de district autonome et l'administrateur-maire de Sainte-Marie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au journal officiel de la colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera. Fait à Tananarive, le 25 mars 1911. Le Gouverneur général, Signé : ALBERT PICQUIÉ. TABLEAU I. Suppléments de fonctions. MONTANT DE L'INDÉMNITÉ. Directeur du cabinet. 3,000 francs. Chef du secrétariat particulier ou secrétaire particulier. 1,800 Secrétaire-archiviste du Conseil d'administration et du Conseil du Contentieux. 1,500 Chef du cabinet militaire 3,000 Officier adjoint. 1,000 Agent de la garde indigène détaché au cabinet militaire. 300 Gardien-consigne chargé de la surveillance du personnel indigène de la résidence 600 Agent chargé des écuries du service local. 600 Fonctionnaire chargé des traductions de langues étrangères : Allemand 300 Allemand. 300 Anglais. 300
ART. 8. MM. le directeur des finances et de la comptabilité, les chefs de province, chefs de district autonome et l'administrateur-maire de Sainte-Marie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au journal officiel de la colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera. Fait à Tananarive, le 25 mars 1911. Le Gouverneur général, Signé : ALBERT PICQUIÉ. TABLEAU I. Suppléments de fonctions. MONTANT DE L'INDÉMNITÉ. Directeur du cabinet. 3,000 francs. Chef du secrétariat particulier ou secrétaire particulier. 1,800 Secrétaire-archiviste du Conseil d'administration et du Conseil du Contentieux. 1,500 Chef du cabinet militaire 3,000 Officier adjoint. 1,000 Agent de la garde indigène détaché au cabinet militaire. 300 Gardien-consigne chargé de la surveillance du personnel indigène de la résidence 600 Agent chargé des écuries du service local. 600 Fonctionnaire chargé des traductions de langues étrangères : Allemand 300 Allemand. 300 Anglais. 300 2° Direction des Finances et Direction des Affaires civiles : Directeur des Finances. 5,000 Directeur des Affaires civiles 3,000 3° Douanes et Contributions indirectes : Directeur des Douanes et chef du service des Contributions indirectes. 3,600 Agent de tous grades faisant fonctions de receveur 360 Contrôleur, comptable centralisateur. 900 Commis détaché. 360 Surveillant des contributions indirectes. 300 Agent étranger au service faisant fonctions de receveur ou chef de poste (par jour) 1 fr. 50 4° Postes et Télégraphes : Chef de service 2,000 Agent métropolitain détaché au service de la colonie. 1,000 300 Agent étranger au service des Postes faisant fonctions de receveur d'un bureau de plein exercice ou auxiliaire : Plein exercice 300 1re catégorie. 300 2e catégorie. 180 3e catégorie. 180 Agent chargé des articles d'argent d'un bureau auxiliaire. 144 Officier détaché à la T. S. F. 1,000 Chef de poste radiotélégraphique. 600 5° Trésor : Agent des services civils désigné pour remplir les fonctions de préposé du Trésor et appelé à faire un stage au service central à Tananarive (par mois) 75 6° Police et prisons : Chef de la sûreté générale. 2,000 Fonctionnaire chargé du pénitencier d'Ambohidratimo 300 Gardien-chef d'une maison de force et de correction.
détaché. 360 Surveillant des contributions indirectes. 300 Agent étranger au service faisant fonctions de receveur ou chef de poste (par jour) 1 fr. 50 4° Postes et Télégraphes : Chef de service 2,000 Agent métropolitain détaché au service de la colonie. 1,000 300 Agent étranger au service des Postes faisant fonctions de receveur d'un bureau de plein exercice ou auxiliaire : Plein exercice 300 1re catégorie. 300 2e catégorie. 180 3e catégorie. 180 Agent chargé des articles d'argent d'un bureau auxiliaire. 144 Officier détaché à la T. S. F. 1,000 Chef de poste radiotélégraphique. 600 5° Trésor : Agent des services civils désigné pour remplir les fonctions de préposé du Trésor et appelé à faire un stage au service central à Tananarive (par mois) 75 6° Police et prisons : Chef de la sûreté générale. 2,000 Fonctionnaire chargé du pénitencier d'Ambohidratimo 300 Gardien-chef d'une maison de force et de correction. 600 Gardien-chef de la prison civile de Tananarive 300 Médecin chargé de la prison de Tananarive. 1,900 70 Justice : Officier du ministère public près les justices de paix à compétence étendue. 400 80 Mines : Officier d'administration chargé de la surveillance des poudres du Comptoir, 500 Chef du laboratoire de minéralogie 300 9° Colonisation : Chef de service 2,000 Agent détaché à la direction ou dans une province dépourvue de station. 600 Inspecteur des parcs et jardins. 900 Garde général des eaux et forêts 3,000 10° Service vétérinaire : Chef de service 2,400 Vétérinaire militaire (à l'exception des vétérinaires militaires hors cadres) chargé de la visite sanitaire de Diégo-Suarez. 1,200 Agent chargé de l'autrucherie de Tulear. 300 Vétérinaire militaire (à l'exception des vétérinaires militaires hors cadres) chargé du service de la fourrière à Diégo. 180 11° Enseignement : Chef de service 1,200 Directeur de la section d'apprentissage industriel à Tananarive. 900 Professeur spécial à l'école administrative 900 Professeur d'agriculture. 600 Directrice de l'école de Faravohitra pour la cantine scolaire. 120 Directeur d'école logé dans l'établissement et chargé de ce fait d'une surveillance en dehors des heures de service. 600 Instituteur directeur par intérim de l'école normale et administrative. 600
de minéralogie 300 9° Colonisation : Chef de service 2,000 Agent détaché à la direction ou dans une province dépourvue de station. 600 Inspecteur des parcs et jardins. 900 Garde général des eaux et forêts 3,000 10° Service vétérinaire : Chef de service 2,400 Vétérinaire militaire (à l'exception des vétérinaires militaires hors cadres) chargé de la visite sanitaire de Diégo-Suarez. 1,200 Agent chargé de l'autrucherie de Tulear. 300 Vétérinaire militaire (à l'exception des vétérinaires militaires hors cadres) chargé du service de la fourrière à Diégo. 180 11° Enseignement : Chef de service 1,200 Directeur de la section d'apprentissage industriel à Tananarive. 900 Professeur spécial à l'école administrative 900 Professeur d'agriculture. 600 Directrice de l'école de Faravohitra pour la cantine scolaire. 120 Directeur d'école logé dans l'établissement et chargé de ce fait d'une surveillance en dehors des heures de service. 600 Instituteur directeur par intérim de l'école normale et administrative. 600 Instituteur détaché à la direction du service de l'enseignement. 400 Professeur agrégé au collège. 500 Professeur détaché comme directrice des cours secondaires. 1,000 13° Santé : Médecin chargé de l'inspection des viandes. 360 francs. Médecin agent principal de la santé. 600 Médecin arraisonné 0 Médecin des fonctionnaires : 3 à 20 fonctionnaires 300 21 à 60 fonctionnaires 600 Au-dessus de 60 fonctionnaires 1,200 Médecin professeur à l'école de médecine. (le cachet) 10 Agent des douanes chargé des fonctions de garde sanitaire: Sous-officier. (par jour) 4 Préposé. (par jour) 3 Directeur de l'Institut Pasteur. 960 Directeur adjoint. 360 Chef du laboratoire de chimie organique. 1,000 Pharmacien chargé du service de désinfection de l'îlot Préne. 600 14° Transports : Agent des transports à Tananarive, Majunga, Diégo, et dans les grands ports : Tananarive. 500 Tamatave, Diégo, Majunga, Fianarantsoa. 300 15° Chemin de fer : Commissaire spécial 300 Chef des services du chemin de fer 1,000 Officier chef du service de la construction du chemin de fer. 1,000 Officier détaché au service de la construction du chemin de fer. 1,000 16° Assistance médicale indigène : Directeur 6 Médecin adjoint. 600 Pharmacien de l'hôpital d'Ankadinandriana 1,200 17° Service géographique : Chef du service. 360
20 fonctionnaires 300 21 à 60 fonctionnaires 600 Au-dessus de 60 fonctionnaires 1,200 Médecin professeur à l'école de médecine. (le cachet) 10 Agent des douanes chargé des fonctions de garde sanitaire: Sous-officier. (par jour) 4 Préposé. (par jour) 3 Directeur de l'Institut Pasteur. 960 Directeur adjoint. 360 Chef du laboratoire de chimie organique. 1,000 Pharmacien chargé du service de désinfection de l'îlot Préne. 600 14° Transports : Agent des transports à Tananarive, Majunga, Diégo, et dans les grands ports : Tananarive. 500 Tamatave, Diégo, Majunga, Fianarantsoa. 300 15° Chemin de fer : Commissaire spécial 300 Chef des services du chemin de fer 1,000 Officier chef du service de la construction du chemin de fer. 1,000 Officier détaché au service de la construction du chemin de fer. 1,000 16° Assistance médicale indigène : Directeur 6 Médecin adjoint. 600 Pharmacien de l'hôpital d'Ankadinandriana 1,200 17° Service géographique : Chef du service. 360 francs. Vu pour être annexé à l'arrêté du 25 mars 1916. Fait à Tananarive, le 25 mars 1916. Le Gouverneur général, Signé : ALBERT PICQUIÉ. TABLEAU II. Indemnités de résidence. MONTANT DE L'INDEMNITÉ. Majunga, Diégo-Suarez, Faux-Cap. 500 francs. Tananarive, Tamatave. 420 Vu pour être annexé à l'arrêté du 25 mars 1916. Fait à Tananarive, le 25 mars 1916. Le Gouverneur général, Signé : ALBERT PICQUIÉ. TABLEAU III. Indemnités de responsabilité (1). Administration générale : MONTANT DE L'INDEMNITÉ. Agent comptable du matériel à la direction des Finances. 500 francs. Comptable de services régis par économie ne percevant pas de remises proportionnelles : Service régional des travaux publics et Service de colonisation. Trésor : MONTANT DE L'INDEMNITÉ. Agent des services civils chargé des fonctions de préposé du Trésor : Antananarivo. 750 francs. Nosy-Be., Ambohitra, Analalava, Antsirabe, Fianarantsoa, Mananara, Miaramia, Tulear. 750 Francs. Le présent tableau ne comprend pas l'indemnité de responsabilité des agents des services civils prévus par les arrêtés ministériels. Fort-Dauphin, Maevatanana, Morondava, Vatomandry. 750 francs. Betroka, Maroantsetra, Vohibara. 700 francs. Ankazobe, Sainte-Marie. 600 francs. Gérant de caisse de district ou de secteur. 2,500 francs. Postes et Télégraphes : Receveur des postes des bureaux de plein exercice : 1re catégorie 300
1916. Fait à Tananarive, le 25 mars 1916. Le Gouverneur général, Signé : ALBERT PICQUIÉ. TABLEAU III. Indemnités de responsabilité (1). Administration générale : MONTANT DE L'INDEMNITÉ. Agent comptable du matériel à la direction des Finances. 500 francs. Comptable de services régis par économie ne percevant pas de remises proportionnelles : Service régional des travaux publics et Service de colonisation. Trésor : MONTANT DE L'INDEMNITÉ. Agent des services civils chargé des fonctions de préposé du Trésor : Antananarivo. 750 francs. Nosy-Be., Ambohitra, Analalava, Antsirabe, Fianarantsoa, Mananara, Miaramia, Tulear. 750 Francs. Le présent tableau ne comprend pas l'indemnité de responsabilité des agents des services civils prévus par les arrêtés ministériels. Fort-Dauphin, Maevatanana, Morondava, Vatomandry. 750 francs. Betroka, Maroantsetra, Vohibara. 700 francs. Ankazobe, Sainte-Marie. 600 francs. Gérant de caisse de district ou de secteur. 2,500 francs. Postes et Télégraphes : Receveur des postes des bureaux de plein exercice : 1re catégorie 300 2e catégorie. 200 3e catégorie. 150 4e catégorie. 100 Agent des postes chargé de la comptabilité des figurines postales. 300 Domaines : Receveur des domaines (en remplacement des remises) : Diégo, Majunga, Tamatave, Tananarive. 500 Fianarantsoa, Tulear. 250 Mananjary, Nosy-Be., Imprimerie officielle : Comptable-deniers, Comptable-matières 150 Enseignement : Go * 60 Chemin de fer : Receveur principal du T. C. E. 500 Tananarive (G. V.), Tananarive (P. V.). Chemins de fer (suite) : DELIVERY (suite) : MORAMANGA, Soanierana 150 francs. MANJAKANDRANA, Anivorano, Brickaville. CARION, Anjiro, Fanovana, AMBOHIMANAMBOLA, Ambalolaona, Le Mangoro, Périnet. ROGEZ, Junck, Fanasana, Ambila-Lemaitso, Ampanatoamaizina, Tampina, Ankarefo, Mahalsara. MASURE, Ambatovola, Géraud 36 Dépositaire-comptable du matériel du budget annexe, 450 Receveur des automobiles de Tananarive, 150 Agent comptable du magasin local d'Anivorano, 1,000 Receveurs de stations du service des messageries et correspondances : Tananarive, Ankazobe, Andriba, Arivonimamo, Miarinarivo. 8 francs. AMBOHIHASOA. 50 ANTISIRABE. 80 MAEVATANANA. 110 AMBOSITRA, FIANARANTSOA, MANANJARY. 120 AMBALOPPY. Assistance médicale indigène : Agent-comptable de l'assistance médicale indigène : 20 francs par mois et allocation supplémentaire de 3 francs par poste médical. Vu pour être annexé à l'arrêté du 25 mars 1914. Fait à Tananarive, le 25 mars 1916. Le Gouverneur général, Signé : ALBERT PICQUIÉ. TABLEAU IV.