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avons déjà réalisé 19 millions d'excédent à mettre en balance des 18 millions de crédits supplémentaires qui vous sont demandés. Je ne pense donc pas que la situation de l'exercice 1877 soit telle que nous n'ayons pas pu présenter le projet de loi qui est en ce moment en discussion devant vous ; cette situation, au contraire, a été un des éléments de décision qui nous ont permis de présenter ce projet de loi ; il est bien clair que, si cet élément n'avait pas existé, nous aurions hésité. M. Laroche-Joubert. On avait promis la priorité au dégrèvement de l'impôt sur le papier. M. le ministre. Je ne sais pas qui a promis la priorité dont vous parlez. M. Laroche-Joubert. La commission du budget, par l'organe de son rapporteur général, M. Cochery, rapporteur général du budget de 1877. C'est une erreur. M. le ministre. Il y avait un autre élément de décision, c'était celui-ci : l'abrogation de l'impôt sur les savons a été présentée par le Gouvernement et acceptée, en principe, par la commission du budget. C'est là un fait considérable ; quant à la proposition faite par M. Laroche-Joubert, elle peut être considérée comme n'ayant pas encore été étudiée, et personne ne peut croire qu'un parti soit pris, en ce qui la concerne, par la commission du budget et par le Gouvernement ; mais lorsque, sur une industrie spéciale, une décision aussi importante que celle d'une abrogation d'impôt a été prise à la fois par le Gouvernement et par la commission du budget, il en résulte une situation industrielle qui peut être très grave. M. Paul Bethmont. Voilà la vérité, M. le ministre, c'est-à-dire un arrêt dans la production, parce que l'on vit le plus possible sur les approvisionnements. Il est dangereux qu'une situation pareille se prolonge, et si vous la prolongez, il ne faudrait pas croire que vous retrouveriez dans cet état de choses l'argent que M. Langlois réclame. Non : si la loi était promulguée dans quelques jours, en comptant que l'impôt sur les savons produisait 6 millions, il en résulterait proportionnellement pour cette année une diminution
et personne ne peut croire qu'un parti soit pris, en ce qui la concerne, par la commission du budget et par le Gouvernement ; mais lorsque, sur une industrie spéciale, une décision aussi importante que celle d'une abrogation d'impôt a été prise à la fois par le Gouvernement et par la commission du budget, il en résulte une situation industrielle qui peut être très grave. M. Paul Bethmont. Voilà la vérité, M. le ministre, c'est-à-dire un arrêt dans la production, parce que l'on vit le plus possible sur les approvisionnements. Il est dangereux qu'une situation pareille se prolonge, et si vous la prolongez, il ne faudrait pas croire que vous retrouveriez dans cet état de choses l'argent que M. Langlois réclame. Non : si la loi était promulguée dans quelques jours, en comptant que l'impôt sur les savons produisait 6 millions, il en résulterait proportionnellement pour cette année une diminution de 4 millions ; or, sur les savons, vous êtes absolument sûrs de ne pas toucher la totalité des prévisions, puisqu'il y a un ralentissement considérable dans la production ; il en résulte donc qu'il s'agit, en fait, d'une somme d'environ 3 millions. Je crois, en conséquence, que si l'on est décidé à supprimer l'impôt des savons pour 1878, il est bon, il est possible de le supprimer tout de suite. Lorsque la demande de suppression de cet impôt s'est produite, vous devez bien penser, messieurs, que le ministre des finances a commencé par faire résistance; c'était son droit et son devoir; mais il a été obligé de céder en présence des rapports qui ont été adressés au Gouvernement tout à la fois par le préfet du département des Bouches-du-Rhône et par le directeur des contributions indirectes. Or, tous les industriels de Marseille savent que le directeur des contributions indirectes est très-attaché à son devoir, qu'il s'acquitte parfaitement de ses fonctions, et qu'il sait faire rentrer au Trésor tout ce qui lui est dû. C'est seulement lorsque nous nous sommes trouvés en présence de cette double opinion du préfet et du directeur des contributions indirectes, lorsque nous avons eu à
est décidé à supprimer l'impôt des savons pour 1878, il est bon, il est possible de le supprimer tout de suite. Lorsque la demande de suppression de cet impôt s'est produite, vous devez bien penser, messieurs, que le ministre des finances a commencé par faire résistance; c'était son droit et son devoir; mais il a été obligé de céder en présence des rapports qui ont été adressés au Gouvernement tout à la fois par le préfet du département des Bouches-du-Rhône et par le directeur des contributions indirectes. Or, tous les industriels de Marseille savent que le directeur des contributions indirectes est très-attaché à son devoir, qu'il s'acquitte parfaitement de ses fonctions, et qu'il sait faire rentrer au Trésor tout ce qui lui est dû. C'est seulement lorsque nous nous sommes trouvés en présence de cette double opinion du préfet et du directeur des contributions indirectes, lorsque nous avons eu à constater la crise intense qui sévissait et qui allait prendre évidemment des proportions très grandes, que nous n'avons plus hésité à vous présenter le projet de loi. Je crois qu'il ne présente aucun inconvénient, qu'il peut être utile à une industrie éprouvée et je demande à la Chambre de l'adopter. (Approbation sur plusieurs bancs.) M. Langlois. Messieurs, je commencerai par répondre d'abord au dernier argument que vient de présenter M. le ministre des finances. Une crise, nous a-t-il dit, va se produire dans l'industrie des savons, si le projet de loi n'est pas adopté, et elle va se produire par ce seul fait que la commission du budget et le ministre des finances sont d'accord pour la suppression de l'impôt sur ces objets fabriqués. Mais, messieurs, comment l'accord, sur ce point, s'est-il établi entre M. le ministre des finances et la commission du budget ? M. le ministre est venu dire à la commission, il y a quinze jours : Voulez-vous accepter la suppression de l'impôt, à l'intérieur, sur les huiles et les savons? C'est donc vous, monsieur le ministre, qui avez fait naître cette crise à laquelle on ne songeait pas. La vérité, c'est que le projet de loi
(Approbation sur plusieurs bancs.) M. Langlois. Messieurs, je commencerai par répondre d'abord au dernier argument que vient de présenter M. le ministre des finances. Une crise, nous a-t-il dit, va se produire dans l'industrie des savons, si le projet de loi n'est pas adopté, et elle va se produire par ce seul fait que la commission du budget et le ministre des finances sont d'accord pour la suppression de l'impôt sur ces objets fabriqués. Mais, messieurs, comment l'accord, sur ce point, s'est-il établi entre M. le ministre des finances et la commission du budget ? M. le ministre est venu dire à la commission, il y a quinze jours : Voulez-vous accepter la suppression de l'impôt, à l'intérieur, sur les huiles et les savons? C'est donc vous, monsieur le ministre, qui avez fait naître cette crise à laquelle on ne songeait pas. La vérité, c'est que le projet de loi est issu des réclamations des fabricants de savon de Marseille : ces fabricants sont venus peser sur le préfet, sur le directeur des contributions indirectes, sur le ministre, sur vous, sur tout le monde. (On rit.) Une voix à droite. Excepté sur vous ! M. Langlois. Ils ont cherché à hâter un vote, à l'accélérer par tous les moyens, comprenant bien que s'ils ne l'obtenaient pas avant le vote du budget, il serait très-douteux qu'ils l'obtiendraient lors de la discussion générale du budget. Sur plusieurs bancs. Voilà la vérité ! — Vous avez raison ! M. Langlois. Les fabricants de savon de Marseille se sont dit : « Un bon tireur vaut mieux que deux qui l'aurons ! » (On rit.) Ils ont menacé le pays d'une crise future. Eh bien, messieurs, si vous repoussez le projet de loi, il n'y aura pas de crise. Une voix : Elle n'est pas future la crise, elle est actuelle ! M. Langlois. Il n'y a pas de crise actuelle, il n'y a eu qu'un simple ralentissement de la production en 1876. Mais, en janvier et en février 1877, le rendement de l'impôt est là pour le démontrer, le ralentissement a cessé. Par
hâter un vote, à l'accélérer par tous les moyens, comprenant bien que s'ils ne l'obtenaient pas avant le vote du budget, il serait très-douteux qu'ils l'obtiendraient lors de la discussion générale du budget. Sur plusieurs bancs. Voilà la vérité ! — Vous avez raison ! M. Langlois. Les fabricants de savon de Marseille se sont dit : « Un bon tireur vaut mieux que deux qui l'aurons ! » (On rit.) Ils ont menacé le pays d'une crise future. Eh bien, messieurs, si vous repoussez le projet de loi, il n'y aura pas de crise. Une voix : Elle n'est pas future la crise, elle est actuelle ! M. Langlois. Il n'y a pas de crise actuelle, il n'y a eu qu'un simple ralentissement de la production en 1876. Mais, en janvier et en février 1877, le rendement de l'impôt est là pour le démontrer, le ralentissement a cessé. Par conséquent, les raisons qu'on nous donne sont nulles, sans valeur sérieuse et ne justifient pas les irrégularités entre lesquelles je m'élève et que, je l'espère, la Chambre ne permettra pas. M. le ministre a commencé par jeter une pierre dans mon jardin. (On rit.) Messieurs, permettez; si l'imputation était méritée, je l'accepterais, mais elle ne l'est pas. Quand je vous ai dit : on nous demandera 18 millions de crédit supplémentaire sur les fourrages, est-ce parce que la commission du budget de 1877 a demandé la réduction d'un centime sur le chapitre des fourrages? Pas le moins du monde. Le Gouvernement nous a demandé les crédits nécessaires en raison du prix de 1,53 à l'intérieur calculé sur la moyenne des cinq années ; nous avons accepté, nous avons accordé pour 1877 ce qui avait été demandé par le Gouvernement. Je le répète, nous n'avons pas réduit d'un centime le crédit qui nous était demandé pour les fourrages. Quand je dis qu'il y aura 18 millions de crédits supplémentaires ce ne sont pas les réductions que nous avons faites ailleurs qui seront causes de l'augmentation. Quand j'ai parlé des réservistes, est-ce que j'ai dit que le Gouvernement demandait deux classes de
je l'accepterais, mais elle ne l'est pas. Quand je vous ai dit : on nous demandera 18 millions de crédit supplémentaire sur les fourrages, est-ce parce que la commission du budget de 1877 a demandé la réduction d'un centime sur le chapitre des fourrages? Pas le moins du monde. Le Gouvernement nous a demandé les crédits nécessaires en raison du prix de 1,53 à l'intérieur calculé sur la moyenne des cinq années ; nous avons accepté, nous avons accordé pour 1877 ce qui avait été demandé par le Gouvernement. Je le répète, nous n'avons pas réduit d'un centime le crédit qui nous était demandé pour les fourrages. Quand je dis qu'il y aura 18 millions de crédits supplémentaires ce ne sont pas les réductions que nous avons faites ailleurs qui seront causes de l'augmentation. Quand j'ai parlé des réservistes, est-ce que j'ai dit que le Gouvernement demandait deux classes de réservistes? Non; mais le Gouvernement a dit que probablement il demanderait une seconde classe. C'est encore 12 millions qui viennent s'ajouter au budget. Mais, messieurs, il ne s'agit pas de moi; ma personne n'est rien dans ce moment-ci; il s'agit d'un projet de loi présenté. Eh bien, il n'y a rien d'assez sérieux pour justifier l'irrégularité qu'on vous demande de sanctionner par ce projet de loi, et je supplie la Chambre, pour les principes, de le repousser. (Assentiment sur divers bancs.) On m'a communiqué tout à l'heure un amendement présenté par plusieurs de nos collègues sur le projet de loi. Le ministre demande la suppression de l'impôt à partir du moment où il aura été voté par vous d'abord, par le Sénat ensuite, si le Sénat l'accepte; l'amendement ajoute à l'article unique du projet de loi : "Les quantités existantes seront inventoriées et dégrevées de l'impôt perçu." M. Cochery, rapporteur La commission repousse cet amendement. M. Langlois. Oh! je le sais, monsieur le rapporteur; et M. le ministre dit que, si cet amendement passe, il retirera le projet de loi. Messieurs, repoussez le projet d'abord, repoussez-le, c'est ce que vous avez de mieux à faire. (Approbation sur divers bancs.) M.
rien d'assez sérieux pour justifier l'irrégularité qu'on vous demande de sanctionner par ce projet de loi, et je supplie la Chambre, pour les principes, de le repousser. (Assentiment sur divers bancs.) On m'a communiqué tout à l'heure un amendement présenté par plusieurs de nos collègues sur le projet de loi. Le ministre demande la suppression de l'impôt à partir du moment où il aura été voté par vous d'abord, par le Sénat ensuite, si le Sénat l'accepte; l'amendement ajoute à l'article unique du projet de loi : "Les quantités existantes seront inventoriées et dégrevées de l'impôt perçu." M. Cochery, rapporteur La commission repousse cet amendement. M. Langlois. Oh! je le sais, monsieur le rapporteur; et M. le ministre dit que, si cet amendement passe, il retirera le projet de loi. Messieurs, repoussez le projet d'abord, repoussez-le, c'est ce que vous avez de mieux à faire. (Approbation sur divers bancs.) M. Laroche-Joubert. Messieurs, je suis très-loin de combattre la suppression de l'impôt sur les savons, je considère cet impôt comme un de ceux qui, évidemment, doivent disparaître le plus tôt possible, car c'est un impôt très-inégalement réparti. En effet, il pèse énormément sur ceux qui possèdent peu, et il pèse très-légèrement sur ceux qui possèdent beaucoup. Cela s'explique bien facilement : la classe ouvrière, par la nature de ses occupations, salit beaucoup plus son linge, et même ses vêtements, que les personnes qui vivent dans la haute société; or, il lui faut une quantité de savon plus considérable. Croyez-vous, en effet, que les forgerons, les filateurs, les cultivateurs, etc., ne font pas dépenser plus de savon pour nettoyer leurs effets que les banquiers, les négociants, les magistrats, etc., etc.? Je reconnais donc que c'est un impôt qui doit disparaître le plus tôt possible. Mais je me permettrai de demander à M. le ministre des finances quelles sont les raisons majeures qui, dans son esprit, plaident davantage en faveur de la suppression de cet impôt, qu'en faveur de la suppression de l'impôt sur le papier. (Ahl ah!) Lorsque j'ai proposé la suppression de l'impôt sur le papier, je n'ai pas trouvé un
sur ceux qui possèdent beaucoup. Cela s'explique bien facilement : la classe ouvrière, par la nature de ses occupations, salit beaucoup plus son linge, et même ses vêtements, que les personnes qui vivent dans la haute société; or, il lui faut une quantité de savon plus considérable. Croyez-vous, en effet, que les forgerons, les filateurs, les cultivateurs, etc., ne font pas dépenser plus de savon pour nettoyer leurs effets que les banquiers, les négociants, les magistrats, etc., etc.? Je reconnais donc que c'est un impôt qui doit disparaître le plus tôt possible. Mais je me permettrai de demander à M. le ministre des finances quelles sont les raisons majeures qui, dans son esprit, plaident davantage en faveur de la suppression de cet impôt, qu'en faveur de la suppression de l'impôt sur le papier. (Ahl ah!) Lorsque j'ai proposé la suppression de l'impôt sur le papier, je n'ai pas trouvé un seul membre de cette Chambre. (Interruptions.) Voulez-vous, messieurs, me permettre de n'expliquer? (Bruit.) Messieurs, s'il ne faut dire à la tribune que des choses qui soient agréables à tous, pour obtenir le silence, c'est à renoncer à la parole. (Bruit! bruit!) Lorsque j'ai proposé la suppression de l'impôt sur le papier, je n'ai pas trouvé, je le répète, un seul de mes honorables collègues qui ne m'ait dit que cette suppression était excessivement juste, excessivement raisonnable et très-urgente; tous ont reconnu qu'il est en opposition formelle avec tous les principes émis par cette Chambre qui est si justement partisan de l'extension de l'instruction à tous les degrés, instruction que cet impôt entrave gravement. Quand la commission du budget a repoussé mon amendement, l'année dernière, elle reconnut elle-même la légitimité de ma demande et nul, ni dans la commission ni dans la Chambre, ne m'a jamais, pour ajourer la suppression de cet impôt, donné d'autres raisons que les difficultés budgétaires. Le budget ne le permet pas, me répétait-on de toutes parts. Puisque les nécessités budgétaires ne permettent pas de supprimer l'impôt sur le papier, comment se fait-il qu'elles permettent de supprimer l'impôt sur le savon? Je ne combats pas, je le
papier, je n'ai pas trouvé, je le répète, un seul de mes honorables collègues qui ne m'ait dit que cette suppression était excessivement juste, excessivement raisonnable et très-urgente; tous ont reconnu qu'il est en opposition formelle avec tous les principes émis par cette Chambre qui est si justement partisan de l'extension de l'instruction à tous les degrés, instruction que cet impôt entrave gravement. Quand la commission du budget a repoussé mon amendement, l'année dernière, elle reconnut elle-même la légitimité de ma demande et nul, ni dans la commission ni dans la Chambre, ne m'a jamais, pour ajourer la suppression de cet impôt, donné d'autres raisons que les difficultés budgétaires. Le budget ne le permet pas, me répétait-on de toutes parts. Puisque les nécessités budgétaires ne permettent pas de supprimer l'impôt sur le papier, comment se fait-il qu'elles permettent de supprimer l'impôt sur le savon? Je ne combats pas, je le répète, la suppression de cet impôt, suppression que je trouve, au contraire, très-rationnelle et très-légitime; mais je me demande pourquoi on commencerait plutôt par la suppression de l'impôt sur le savon que par la suppression de l'impôt sur le papier. Je supplie M. le ministre des finances de vouloir bien expliquer à la Chambre quelles sont les raisons sérieuses qui ont pu lui faire accorder la priorité au savon sur le papier, alors que, lors du rejet de mon amendement, M. le rapporteur du budget m'avait donné le plus ferme espoir qu'il serait le premier supprimé, et que M. le ministre des finances avait semblé confirmer cette promesse par son attitude à ce moment-là. (Mouvements divers.) M. Maurice Rouvier. Messieurs, je voudrais répondre très-brièvement aux observations présentées par l'honorable M. Langlois. Je ne le suivrai pas dans la partie de sa discussion où il a dit intervenir l'équilibre du budget à propos du modeste dégrèvement proposé par M. le ministre des finances; M. le ministre des finances a répondu à cette partie du discours, ou plutôt à ce premier discours de l'honorable M. Langlois. Mais je retiens les observations que ce dernier a présentées en second lieu et qui consistent
expliquer à la Chambre quelles sont les raisons sérieuses qui ont pu lui faire accorder la priorité au savon sur le papier, alors que, lors du rejet de mon amendement, M. le rapporteur du budget m'avait donné le plus ferme espoir qu'il serait le premier supprimé, et que M. le ministre des finances avait semblé confirmer cette promesse par son attitude à ce moment-là. (Mouvements divers.) M. Maurice Rouvier. Messieurs, je voudrais répondre très-brièvement aux observations présentées par l'honorable M. Langlois. Je ne le suivrai pas dans la partie de sa discussion où il a dit intervenir l'équilibre du budget à propos du modeste dégrèvement proposé par M. le ministre des finances; M. le ministre des finances a répondu à cette partie du discours, ou plutôt à ce premier discours de l'honorable M. Langlois. Mais je retiens les observations que ce dernier a présentées en second lieu et qui consistent à dire qu'il n'y a pas de crise actuellement; que c'est en prévision d'une crise future qu'on vous demande un dégrèvement sur les huiles et les savons. Je m'étonne que l'honorable M. Langlois, qui fait partie de la commission du budget et a assisté à la discussion à laquelle ce dégrèvement a donné lieu, puisse oublier qu'un nombre considérable d'usines sont fermées et que les industriels à qui leurs capitaux permettent de maintenir encore leurs usines en activité devront bientôt les fermer si la situation se prolonge. Il n'est donc pas exact de dire qu'il n'existe pas de crise, et que c'est en prévision d'une crise future que le projet de loi a été présenté. La crise existe, et un grand nombre d'usines sont sans travail. (Interruption à droite.) Un membre à droite. Il y en a partout dans ce cas-là ! D'autres membres. Et les soies ! — Et les vins ! M. Maurice Rouvier. Je demande à n'être pas interrompu de ce côté (l'orateur désigne la droite) parce qu'il est inutile de m'amener à rappeler à la Chambre que, s'il existe en effet un certain malaise dans quelques villes et particulièrement à Marseille, il y a des agents
dégrèvement a donné lieu, puisse oublier qu'un nombre considérable d'usines sont fermées et que les industriels à qui leurs capitaux permettent de maintenir encore leurs usines en activité devront bientôt les fermer si la situation se prolonge. Il n'est donc pas exact de dire qu'il n'existe pas de crise, et que c'est en prévision d'une crise future que le projet de loi a été présenté. La crise existe, et un grand nombre d'usines sont sans travail. (Interruption à droite.) Un membre à droite. Il y en a partout dans ce cas-là ! D'autres membres. Et les soies ! — Et les vins ! M. Maurice Rouvier. Je demande à n'être pas interrompu de ce côté (l'orateur désigne la droite) parce qu'il est inutile de m'amener à rappeler à la Chambre que, s'il existe en effet un certain malaise dans quelques villes et particulièrement à Marseille, il y a des agents qui ont un certain intérêt à l'exploiter. (Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche. — Exclamations et murmures à droite.) Plusieurs membres à droite. A l'ordre ! à l'ordre ! M. Lenglé. C'est une insulte ! Nous ne voulons pas nous laisser insulter ! M. Jolibois. Nous ne pouvons pas laisser formuler contre nous de pareilles insinuations. M. Lenglé. Ce n'est pas nous qui exploitons le malaise de l'industrie et la misère des ouvriers ! M. Maurice Rouvier. Je ne m'adresse pas à ceux qui siègent sur les bancs de cette Chambre : M. Jolibois. Retirez vos paroles ! M. Maurice Rouvier. Je m'explique : je constate que le commencement de crise industrielle qui sévit à Marseille a donné lieu à des manifestations suscitées par de certains agents ; évidemment, il n'y a point ici de ces agents-là, mais il y en a dans le pays. M. Lenglé. Vous avez dit que nous exploitions les crises ; retirez votre expression ! M. Maurice Rouvier. Je n'ai rien dit de semblable, À gauche. C'est la vérité ! Parlez ! parlez ! Quelques membres à droite. Nous demandons le rappel à l'ordre ! M. le président. L'orateur a déclaré que ses paroles ne