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ses services. Cet emprunt, toujours remboursable par anticipation, pourra être réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations, du Crédit foncier de France ou de la caisse nationale d'assurance sur la vie. L'amortissement de cet emprunt s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans. Si l'emprunt est réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, le taux réel de l'intérêt, compte tenu du prix d'émission, ne devra, en aucun cas, être supérieur à celui qui résulte du taux d'intérêt nominal pratiqué par la caisse des dépôts et consignations au moment de la réalisation du contrat et d'une anticipation de trois mois des versements contractuels appliqués à un emprunt remboursable par semestrialités. Si l'emprunt est réalisé par voie de souscription publique, les conditions de l'émission devront être soumises au ministre des finances. Il sera fait face au service de l'intérêt et de l'amortissement dudit emprunt au moyen d'un versement effectué annuellement par l'association susvisée. Art. 2. — Le ministre du commerce est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 14 février 1952. EDGAR FAURE. Par le président du conseil des ministres: Le ministre du commerce, GUSTAVE BONNEFOUS. Décret du 14 février 1952 autorisant la chambre de commerce de Marseille à contracter un emprunt de 50 millions de francs. Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre du commerce. Vu la loi du 9 avril 1898 sur les chambres de commerce; Vu le décret du 8 janvier 1951 autorisant la chambre de commerce de Marseille à contracter un emprunt de 30 millions de francs destiné au financement des travaux d'agrandissement de l'école d'électricité industrielle qu'elle administre dans cette ville; Vu la délibération du 26 octobre 1951 par laquelle cette compagnie sollicite l'autorisation de contracter un emprunt complémentaire de 50 millions de francs en vue du même
est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 14 février 1952. EDGAR FAURE. Par le président du conseil des ministres: Le ministre du commerce, GUSTAVE BONNEFOUS. Décret du 14 février 1952 autorisant la chambre de commerce de Marseille à contracter un emprunt de 50 millions de francs. Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre du commerce. Vu la loi du 9 avril 1898 sur les chambres de commerce; Vu le décret du 8 janvier 1951 autorisant la chambre de commerce de Marseille à contracter un emprunt de 30 millions de francs destiné au financement des travaux d'agrandissement de l'école d'électricité industrielle qu'elle administre dans cette ville; Vu la délibération du 26 octobre 1951 par laquelle cette compagnie sollicite l'autorisation de contracter un emprunt complémentaire de 50 millions de francs en vue du même objet. Décrète: Art. 1er. — La chambre de commerce de Marseille est autorisée à contracter un emprunt complémentaire de 50 millions de francs en vue du financement des travaux d'aménagement et d'agrandissement de l'école d'électricité industrielle qu'elle administre dans cette ville. 20 Février 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 2107 Cet emprunt, toujours remboursable par anticipation, pourra être réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations, du Crédit foncier de France ou de la caisse nationale d'assurance sur la vie. L'amortissement de cet emprunt s'effectuera dans un délai maximum de vingt-cinq ans. Lorsque l'emprunt sera réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, le taux réel de l'intérêt, compte tenu du prix d'émission, ne devra, en aucun cas, être supérieur à celui qui résulte du taux d'intérêt nominal pratiqué par la caisse des dépôts et consignations au moment de la réalisation du contrat et d'une anticipation de trois mois des versements contractuels appliqués à un emprunt remboursable par semestrialités.
2107 Cet emprunt, toujours remboursable par anticipation, pourra être réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations, du Crédit foncier de France ou de la caisse nationale d'assurance sur la vie. L'amortissement de cet emprunt s'effectuera dans un délai maximum de vingt-cinq ans. Lorsque l'emprunt sera réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, le taux réel de l'intérêt, compte tenu du prix d'émission, ne devra, en aucun cas, être supérieur à celui qui résulte du taux d'intérêt nominal pratiqué par la caisse des dépôts et consignations au moment de la réalisation du contrat et d'une anticipation de trois mois des versements contractuels appliqués à un emprunt remboursable par semestrialités. Lorsque l'emprunt sera réalisé par voie de souscription publique, les conditions de l'émission devront être soumises au ministre des finances. Il sera fait face au service de l'intérêt et de l'amortissement dudit emprunt au moyen des recettes d'exploitation de l'école et, subsidiairement, du produit de l'impôt additionnel à la patente. Art. 2. — Le ministre du commerce est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 14 février 1952. EDGAR FAURE. Par le président du conseil des ministres: Le ministre du commerce, GUSTAVE BONNEFOUS. Décret du 14 février 1952 autorisant la chambre de commerce de Poitiers à contracter un emprunt de douze millions de francs. Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre du commerce. Vu la loi du 9 avril 1898 sur les chambres de commerce; Vu le décret du 24 août 1911 portant concession à la chambre de commerce de Poitiers de magasins généraux et entrepôts réels de douane; Vu le décret du 14 janvier 1919 autorisant la chambre de commerce de Poitiers à contracter un emprunt en vue de lui permettre d'acquérir et d'aménager des terrains d'une superficie de 8.413 m² et
Art. 2. — Le ministre du commerce est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 14 février 1952. EDGAR FAURE. Par le président du conseil des ministres: Le ministre du commerce, GUSTAVE BONNEFOUS. Décret du 14 février 1952 autorisant la chambre de commerce de Poitiers à contracter un emprunt de douze millions de francs. Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre du commerce. Vu la loi du 9 avril 1898 sur les chambres de commerce; Vu le décret du 24 août 1911 portant concession à la chambre de commerce de Poitiers de magasins généraux et entrepôts réels de douane; Vu le décret du 14 janvier 1919 autorisant la chambre de commerce de Poitiers à contracter un emprunt en vue de lui permettre d'acquérir et d'aménager des terrains d'une superficie de 8.413 m² et un immeuble, sis dans le quartier sinistré de la ville et destinés à l'établissement de magasins généraux; Vu la délibération, en date du 27 juin 1951, par laquelle cette compagnie a sollicité l'autorisation de contracter un emprunt complémentaire de douze millions; Vu l'autorisation donnée au cours de sa session du 27 décembre 1951 par la commission centrale de contrôle des opérations immobilières poursuivies par les services publics ou d'intérêt public, Décrète: Art. 1er. — La chambre de commerce de Poitiers est autorisée à contracter un emprunt complémentaire de douze millions de francs en vue de lui permettre d'acquérir et d'aménager un immeuble sis dans cette ville, 8, boulevard du Grand-Cerf, destiné à l'établissement de magasins généraux. Cet emprunt, toujours remboursable par anticipation, pourra être réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations, du Crédit foncier de France ou de la caisse nationale d'assurance sur la vie. L'amortissement de cet emprunt s'effectuera dans un délai maximum de trente ans. Si l'emprunt est réalisé, soit
27 décembre 1951 par la commission centrale de contrôle des opérations immobilières poursuivies par les services publics ou d'intérêt public, Décrète: Art. 1er. — La chambre de commerce de Poitiers est autorisée à contracter un emprunt complémentaire de douze millions de francs en vue de lui permettre d'acquérir et d'aménager un immeuble sis dans cette ville, 8, boulevard du Grand-Cerf, destiné à l'établissement de magasins généraux. Cet emprunt, toujours remboursable par anticipation, pourra être réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations, du Crédit foncier de France ou de la caisse nationale d'assurance sur la vie. L'amortissement de cet emprunt s'effectuera dans un délai maximum de trente ans. Si l'emprunt est réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, le taux réel de l'intérêt, compte tenu du prix d'émission, ne devra en aucun cas être supérieur à celui qui résulte du taux d'intérêt nominal pratiqué par la caisse des dépôts et consignations au moment de la réalisation du contrat et d'une anticipation "de trois mois des versements contractuels appliquée à un emprunt remboursable par semestrielles. Si l'emprunt est réalisé par voie de souscription publique, les conditions de l'émission devront être soumises au ministre des finances. Il sera fait face au service de l'intérêt et de l'amortissement dudit emprunt au moyen du produit des taxes d'usage. Art. 2. — Le ministre du commerce est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 14 février 1952. EDGAR FAURE. Par le président du conseil des ministres: Le ministre du commerce, EDOUARD BONNEFOUS. Nouveaux tarifs applicables aux opérations effectuées par le bureau de conditionnement public des soies, laines et autres textiles administré par la chambre de commerce de Marseille. Le ministre du commerce, Sur le rapport du directeur du commerce intérieur. Vu la loi du 9 avril 1898 sur les chambres de
d'une anticipation "de trois mois des versements contractuels appliquée à un emprunt remboursable par semestrielles. Si l'emprunt est réalisé par voie de souscription publique, les conditions de l'émission devront être soumises au ministre des finances. Il sera fait face au service de l'intérêt et de l'amortissement dudit emprunt au moyen du produit des taxes d'usage. Art. 2. — Le ministre du commerce est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 14 février 1952. EDGAR FAURE. Par le président du conseil des ministres: Le ministre du commerce, EDOUARD BONNEFOUS. Nouveaux tarifs applicables aux opérations effectuées par le bureau de conditionnement public des soies, laines et autres textiles administré par la chambre de commerce de Marseille. Le ministre du commerce, Sur le rapport du directeur du commerce intérieur. Vu la loi du 9 avril 1898 sur les chambres de commerce; Vu le décret du 15 avril 1858 qui a autorisé la chambre de commerce de Marseille à établir un bureau de conditionnement des soies et qui a approuvé les statuts de cet établissement; Vu le décret du 15 avril 1910 qui a autorisé cette compagnie à établir un bureau de conditionnement des laines et qui a approuvé les statuts de cet établissement; Vu le décret du 10 octobre 1916 qui a modifié lesdits statuts; Vu le décret du 13 décembre 1932 qui a autorisé l'assemblée consulaire à établir un bureau public de conditionnement du coton, du chanvre et du lin et qui a approuvé les statuts de cet établissement; Vu la délibération de la chambre de commerce de Marseille en date du 7 décembre 1951, Arrêté: Art. 1er. — Les nouveaux tarifs applicables aux opérations effectuées par le bureau de conditionnement public des soies, laines et autres textiles, administré par la chambre de commerce de Marseille, sont fixés comme suit: CONDITIONNEMENT DES TEXTILES AUTRES QUE LES SOIES I. — Conditionnement hygrométrique. 80. — Fils de rayonne, l'essai 10 F. La demi-essai 105 B. — Laines à tous les états autres que les fils: L'essai 180 La demi-essai 105 G.
de conditionnement des laines et qui a approuvé les statuts de cet établissement; Vu le décret du 10 octobre 1916 qui a modifié lesdits statuts; Vu le décret du 13 décembre 1932 qui a autorisé l'assemblée consulaire à établir un bureau public de conditionnement du coton, du chanvre et du lin et qui a approuvé les statuts de cet établissement; Vu la délibération de la chambre de commerce de Marseille en date du 7 décembre 1951, Arrêté: Art. 1er. — Les nouveaux tarifs applicables aux opérations effectuées par le bureau de conditionnement public des soies, laines et autres textiles, administré par la chambre de commerce de Marseille, sont fixés comme suit: CONDITIONNEMENT DES TEXTILES AUTRES QUE LES SOIES I. — Conditionnement hygrométrique. 80. — Fils de rayonne, l'essai 10 F. La demi-essai 105 B. — Laines à tous les états autres que les fils: L'essai 180 La demi-essai 105 G. — Cotons, chanvre, lin, jute et autres textiles végétaux : Multipliquez par : + L'essai 180 La demi-essai 105 Minimum de perception 510 II. — Préparations. Hors de l'établissement, par 1.000 kg ou fraction 750 HT. — Manutentions diverses. Prix selon le temps passé et fournitures. L'heure d'ouvrier est comptée à raison de 225 F. Minimum de perception 450 IV. — Location de sacs. Par sac 330 Minimum de perception (sur les paragraphes II, III, IV) ... 1.550, Conditionnement des cocons de soie I. — Essais de cocons. Essai réduit. 1 kg : Deux essais de 1 kg chacune 1.875 F. Trois essais de 1 kg chacune 2.815 Essai de 4 kg. 2 kg : Trois essais de 1 kg chacune 3.750 Quatre essais de 1 kg chacune 4.875 Essai de 8 kg. 4 kg : Trois essais de 2 kg chacune 4.950 Quatre essais de 2 kg chacune 6.000 Essai de 12 kg. 6 kg : Trois essais de 3 kg chacune 5.625 Quatre essais de 3 kg chacune 7.500 Essai de 16 kg. 8 kg : Trois essais de 4 kg chacune 6.750 Quatre essais de 4 kg chacune 9.000 II. — Frais de transport. Minimum par III.
à raison de 225 F. Minimum de perception 450 IV. — Location de sacs. Par sac 330 Minimum de perception (sur les paragraphes II, III, IV) ... 1.550, Conditionnement des cocons de soie I. — Essais de cocons. Essai réduit. 1 kg : Deux essais de 1 kg chacune 1.875 F. Trois essais de 1 kg chacune 2.815 Essai de 4 kg. 2 kg : Trois essais de 1 kg chacune 3.750 Quatre essais de 1 kg chacune 4.875 Essai de 8 kg. 4 kg : Trois essais de 2 kg chacune 4.950 Quatre essais de 2 kg chacune 6.000 Essai de 12 kg. 6 kg : Trois essais de 3 kg chacune 5.625 Quatre essais de 3 kg chacune 7.500 Essai de 16 kg. 8 kg : Trois essais de 4 kg chacune 6.750 Quatre essais de 4 kg chacune 9.000 II. — Frais de transport. Minimum par III. — Frais de correspondance. Minimum par essai 2.100 IV. — Fourniture de sacs. Épreuve des canons finis assemblés. L'unité. Préparation dans l'établissement 280 F. 750 2.250 Établissement de la proportion de cocons Bulletin d'essai de cocons en plus des deux réglementaires. 70 Les frais de filature des cocons ne sont pas compris dans ces tarifs. Soie naturelle. Se conformer aux tarifs de la condition publique de Lyon. Art. 2. — Ces tarifs pourront être révisés, soit à la demande de la chambre de commerce, soit à la demande des usagers, soit d'office. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 7 février 1952. Le ministre du commerce. Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, HUBERT HUBAC. Nouveaux tarifs applicables aux opérations effectuées au banc public d'essai des armes à feu et des munitions administré par la chambre de commerce de Saint-Etienne. Le ministre du commerce. Sur le rapport du directeur du commerce intérieur. Vu la loi du 11 août 1885 sur la fabrication et le commerce des armes et munitions non chargées; Vu la loi du 9 avril 1898 relative aux chambres de commerce; Vu le
pas compris dans ces tarifs. Soie naturelle. Se conformer aux tarifs de la condition publique de Lyon. Art. 2. — Ces tarifs pourront être révisés, soit à la demande de la chambre de commerce, soit à la demande des usagers, soit d'office. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 7 février 1952. Le ministre du commerce. Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, HUBERT HUBAC. Nouveaux tarifs applicables aux opérations effectuées au banc public d'essai des armes à feu et des munitions administré par la chambre de commerce de Saint-Etienne. Le ministre du commerce. Sur le rapport du directeur du commerce intérieur. Vu la loi du 11 août 1885 sur la fabrication et le commerce des armes et munitions non chargées; Vu la loi du 9 avril 1898 relative aux chambres de commerce; Vu le décret du 7 novembre 1895 qui a autorisé la chambre de commerce de Saint-Etienne à administrer le banc public d'essai des armes à feu et des munitions établi dans cette ville et en a approuvé les statuts; Vu les décrets des 7 Janvier 1925, 4 juin 1926, 12 juin 1928, 8 février 1940, qui ont modifié le décret susvisé du 7 novembre 1895; Vu l'arrêté du 2 avril 1951 qui a homogénéisé les tarifs des opérations du banc public d'essai de Saint-Etienne; Vu la délibération de la chambre de commerce de Saint-Etienne en date du 11 octobre 1951, Arrêté: Art. 1er. "Les nouveaux tarifs applicables aux opérations effectuées au banc public d'appréparation des armes à feu et des munitions administrés par la chambre de commerce de Saint-Étienne sont fixés comme suit: A. — Epreuve des canons 1) Epreuve préliminaire. Canons en jambes. CALIBRE en millimètres. PRIX par canon. CALIBRE en millimètres. PRIX par canon francs. 40 à 11 5 . 60 16,6 à 17,5 . 68 41 6 à 19 . 61 17,6 à 18,5 . 69 42,6 à 13,5.... 61 18,6 à 19,5 . 75 13,6 à 14,5 . 62 19,6 à 20,5 . 81 16 à 15 5
8 février 1940, qui ont modifié le décret susvisé du 7 novembre 1895; Vu l'arrêté du 2 avril 1951 qui a homogénéisé les tarifs des opérations du banc public d'essai de Saint-Etienne; Vu la délibération de la chambre de commerce de Saint-Etienne en date du 11 octobre 1951, Arrêté: Art. 1er. "Les nouveaux tarifs applicables aux opérations effectuées au banc public d'appréparation des armes à feu et des munitions administrés par la chambre de commerce de Saint-Étienne sont fixés comme suit: A. — Epreuve des canons 1) Epreuve préliminaire. Canons en jambes. CALIBRE en millimètres. PRIX par canon. CALIBRE en millimètres. PRIX par canon francs. 40 à 11 5 . 60 16,6 à 17,5 . 68 41 6 à 19 . 61 17,6 à 18,5 . 69 42,6 à 13,5.... 61 18,6 à 19,5 . 75 13,6 à 14,5 . 62 19,6 à 20,5 . 81 16 à 15 5 . 64 20,6 à 21,5 . 86 15,6 à 16,5 . 65 21,6 à 22,5 . 93 Epreuve des canons finis assemblés. Epreuve ordinaire. CALIBRES usuels. PRIX par canon double. francs. 42 millimètres.. 108 44 millimètres.. 112 N° 28 . 114 N° 24 . 116 N° 20 . 119 N° 16 . ... 120 N° 14 . . 125 N° 12 . 125 N° 10 . 138 N° 8 . 159 N° 4 . 193 en millimètres. francs. Canardières: 25,5 à 26,5 . 234 31,6 à 32,5 . 416 35,6 à 36,5 . 480 39,6 à 40,5 . 516 49,6 à 50,5 . 714 x Pour les canardières de calibres intermédiaires, le tarif est mis en proportion. Epreuve double. CALIBRES usuels. PRIX par canon double. CALIBRES usuels. PRIX par canon double. francs. francs. 12 millimètres.. 122 N° 14 . 435 14 millimètres. . 124 N° 12 . 435 N° 28 . 127 No in . 450 N° 24 . 129 No B . 470 N° 20 . 130 No h . 207 N° 16 . 133 Epreuve triple. CALIBRES usuels. PRIX par canon double. CALIBRES usuels. PRIX par canon double. francs. francs. 12 millimètres.. 130 N° 14 . . 145
16 . ... 120 N° 14 . . 125 N° 12 . 125 N° 10 . 138 N° 8 . 159 N° 4 . 193 en millimètres. francs. Canardières: 25,5 à 26,5 . 234 31,6 à 32,5 . 416 35,6 à 36,5 . 480 39,6 à 40,5 . 516 49,6 à 50,5 . 714 x Pour les canardières de calibres intermédiaires, le tarif est mis en proportion. Epreuve double. CALIBRES usuels. PRIX par canon double. CALIBRES usuels. PRIX par canon double. francs. francs. 12 millimètres.. 122 N° 14 . 435 14 millimètres. . 124 N° 12 . 435 N° 28 . 127 No in . 450 N° 24 . 129 No B . 470 N° 20 . 130 No h . 207 N° 16 . 133 Epreuve triple. CALIBRES usuels. PRIX par canon double. CALIBRES usuels. PRIX par canon double. francs. francs. 12 millimètres.. 130 N° 14 . . 145 14 millimètres.. 133 N° 40 145 N° 28 . 137 N° 10 . 161 N° 24........... 139 N° 8 . 189 N° 20 . . 141 N° 4 . 224 N° 16 . 143 B. — Epreuves des armes finies Epreuve ordinaire à la poudre noire. CALIBRES usuels. PRIX PAR FUSIL Double. Simple. francs. francs. 12 millimètres . 140 82 14 millimètres . 144 86 N° 28 . . 145 86 N° 24 . 146 88 N° 20 . 146 88 N° 16 . * . 150 90 N° 14. . . 152 92 N° 12..,. . . 153 92 N° 10 . 182 410 N° 8 . 205 124 N° 4 . . . 240 144 Epreuve ordinaire à la poudre sans fumée T (1). CALIBRES usuels. PRIX PAR FUSIL Double. Simple. francs. francs. 12 millimètres . 150 89 14 millimètres . 152 91 N° 28 . . 153 91 N° 24 . 154 92 N° 20 . 154 92 N° 16 . 155 93 N° 14 . . 160 96 N° 12 .... . 160 96 N° 10 . 190 114 (1) Les tarifs de l'épreuve ordinaire à la poudre T s'appliquent également pour l'épreuve supérieure à la
FUSIL Double. Simple. francs. francs. 12 millimètres . 140 82 14 millimètres . 144 86 N° 28 . . 145 86 N° 24 . 146 88 N° 20 . 146 88 N° 16 . * . 150 90 N° 14. . . 152 92 N° 12..,. . . 153 92 N° 10 . 182 410 N° 8 . 205 124 N° 4 . . . 240 144 Epreuve ordinaire à la poudre sans fumée T (1). CALIBRES usuels. PRIX PAR FUSIL Double. Simple. francs. francs. 12 millimètres . 150 89 14 millimètres . 152 91 N° 28 . . 153 91 N° 24 . 154 92 N° 20 . 154 92 N° 16 . 155 93 N° 14 . . 160 96 N° 12 .... . 160 96 N° 10 . 190 114 (1) Les tarifs de l'épreuve ordinaire à la poudre T s'appliquent également pour l'épreuve supérieure à la poudre noire et pour l'épreuve aux anciennes poudres pyroxylicisées J et M. (1) Les canons simples payent moitié prix des canons doubles. 20 Février 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 2109 Epreuve supérieure à la poudre sans fumée T, CALIBRES usuels. PRIX PAR FUSIL Double. Simple. francs. francs. 14 millimètres . 171 103 N° 28 . 173 104 N° 24 . 173 104 N° 20 . 173 104 N° 16 . 176 105 N° 14 . 178 108 N° 12..., . 178 108 N° 10 . 210 114 C. — Epreuve des armes courtes Revolvers. CALIBRE S PRIX PAR COUP francs. 5 5 8 millimètres . 30 35 Pistolets automatiques. Calibres PRIX PAR COUP francs. 6,35 millimètres . 25 7,65 millimètres . 30 9 millimètres court . 40 D. — Opérations secondaires 1° Essais officiels des cartouches de chasse: 1.000 F; 2° Délivrance d'un duplicata de certificat officiel d'épreuve: 70 F (1); 3° Supplément de tarif pour l'épreuve de canons finis assemblés, effectué sur canon chambré: CANON DOUBLE CANON SIMPLE 45 F 30 F Art. 2. — Ces tarifs pourront être revus, soit à la demande de la chambre de commerce, soit à la demande des usagers, soit d'office.