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et surtout plus en harmonie avec l'aspect général des lieux. La Municipalité s'est de plus en plus attachée à l'idée de l'établissement d'une fête de la Citadelle, à l'occasion de laquelle un Kiosque central sera édifié sur le escarpement, afin de donner à cet évènement une dimension plus imposante. En raison de la nature spéciale des travaux à effectuer et bien que ceux-ci n'excèdent pas 20.000 francs, la construction des deux kiosques serait mise en adjudication. D'autre part, votre Municipalité a estimé que l'attribution de ces édifices devrait faire l'objet d'un appel à des offres par voie de soumissions cachetées, ouvert à tout le monde. L'affectation des nouveaux kiosques ne subirait aucune modification. Ils seraient exclusivement réservés à la vente de journaux, brochures, publications diverses, tabacs, cigares et cigarettes. Enfin la durée de la location serait fixée à trois années. Nous vous demandons : 1° De décider la mise en adjudication de la construction de deux kiosques place Bugeaud, et d'approuver les plans, détail estimatif et cahier des charges composant ce projet ; 2° De voter la somme de 12.000 francs nécessaire à son exécution, le crédit utile figurerait dans le budget supplémentaire de l'exercice courant. De décider l'attribution de ces édifices par voie d'appel à des offres et d'approuver les diverses dispositions contenus dans les clauses relatives aux conditions de la location. Etant entendu qu'à égalité d'offre la préférence sera donnée à un mutilé. Au cas où la mise en adjudication des lots de travaux de construction ne donnerait pas de résultat, le Maire serait autorisé à traiter de gré à gré après cessité d'offres. Enfin, en cas d'insuccès de l'appel à des offres relatif à la location, le Maire serait également autorisé à traiter de gré à gré, sur les mêmes bases, et au mieux des Intérêts de la Commune. AVIS favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. Adopté. CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL. — Modifications apportées au projet de règlement du personnel de cet établissement. M. Cayron, Messieurs, Dans votre séance du 20 janvier dernier vous aviez émis un avis favorable à l'adoption du projet de règlement
ces édifices par voie d'appel à des offres et d'approuver les diverses dispositions contenus dans les clauses relatives aux conditions de la location. Etant entendu qu'à égalité d'offre la préférence sera donnée à un mutilé. Au cas où la mise en adjudication des lots de travaux de construction ne donnerait pas de résultat, le Maire serait autorisé à traiter de gré à gré après cessité d'offres. Enfin, en cas d'insuccès de l'appel à des offres relatif à la location, le Maire serait également autorisé à traiter de gré à gré, sur les mêmes bases, et au mieux des Intérêts de la Commune. AVIS favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. Adopté. CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL. — Modifications apportées au projet de règlement du personnel de cet établissement. M. Cayron, Messieurs, Dans votre séance du 20 janvier dernier vous aviez émis un avis favorable à l'adoption du projet de règlement organique du personnel de la Caisse de Crédit municipal. Ce nouveau règlement comportait l'application de nouvelles échelles de traitement du personnel conformes à celles existant en faveur des agents du Mont-de-Piété d'Oran. Elles comprenaient deux catégories d'agents : ceux de l'ancien régime, c'est-à-dire le personnel actuellement en fonctions et ceux du nouveau régime, c'est-à-dire le personnel à venir. Les traitements de ce dernier étaient inférieurs à ceux de l'ancien. M. le Préfet, par lettre en date du 18 mai dernier, nous a déclaré qu'il était disposé à approuver ce nouveau règlement, mais qu'il lui paraissait difficile d'admettre la coexistence dans l'administration de la caisse de crédit municipal d'un ancien personnel conservant ses émoluments actuels et d'un personnel rétribué à un taux inférieur. M. le Préfet invitait le Conseil d'administration à étudier de nouveau la question dans ce sens et ajoutait « qu'il y aurait lieu également de prévoir dans le projet de règlement les dispositions visant l'intention de cumul de traitement des agents déjà titulaires d'une pension de l'Etat, des départements, des communes ou d'autres établissements publics. Le Conseil d'administration de la Caisse de Crédit municipal a abondé dans le sens du Préfet et a établi une échelle de traitement
du nouveau régime, c'est-à-dire le personnel à venir. Les traitements de ce dernier étaient inférieurs à ceux de l'ancien. M. le Préfet, par lettre en date du 18 mai dernier, nous a déclaré qu'il était disposé à approuver ce nouveau règlement, mais qu'il lui paraissait difficile d'admettre la coexistence dans l'administration de la caisse de crédit municipal d'un ancien personnel conservant ses émoluments actuels et d'un personnel rétribué à un taux inférieur. M. le Préfet invitait le Conseil d'administration à étudier de nouveau la question dans ce sens et ajoutait « qu'il y aurait lieu également de prévoir dans le projet de règlement les dispositions visant l'intention de cumul de traitement des agents déjà titulaires d'une pension de l'Etat, des départements, des communes ou d'autres établissements publics. Le Conseil d'administration de la Caisse de Crédit municipal a abondé dans le sens du Préfet et a établi une échelle de traitement unique pour tout son personnel. Tout comme dans l'établissement du premier projet, le Conseil d'administration, en envisageant les deux cadres de traitements, avait obéi à la préoccupation de maintenir, à l'avenir, la situation matérielle du personnel en harmonie avec la situation économique du moment et il escomptait une baisse du coût de l'existence, baisse qui ne s'est malheureusement pas produite et qu'on ne peut prévoir d'ici longtemps. Cette assemblée a donc décidé de supprimer cette réglementation et s'est en conséquence ralliée aux observations du Préfet. Le Conseil d'administration a également introduit dans son projet de règlement un nouvel article établissant qu'il sera fait application à tous les agents de la Caisse de Crédit municipal titulaires d'une pension de retraite servie par les départements, les communes ou autres établissements publics des dispositions législatives Interdisant le cumul de traitement. Ce sont ces deux modèles que la Municipalité Vous propose d'appuyer d'un avis favorable pour l'adoption du projet entier par l'autorité administrative. AVIS favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. Adopté. Organisation, adjoint : Messieurs, La deuxième tranche des travaux de pavage en pierre qui doit être exécutée cette année comprend notamment la rue Alfred de Musset. Cette voie ne possède pas
coût de l'existence, baisse qui ne s'est malheureusement pas produite et qu'on ne peut prévoir d'ici longtemps. Cette assemblée a donc décidé de supprimer cette réglementation et s'est en conséquence ralliée aux observations du Préfet. Le Conseil d'administration a également introduit dans son projet de règlement un nouvel article établissant qu'il sera fait application à tous les agents de la Caisse de Crédit municipal titulaires d'une pension de retraite servie par les départements, les communes ou autres établissements publics des dispositions législatives Interdisant le cumul de traitement. Ce sont ces deux modèles que la Municipalité Vous propose d'appuyer d'un avis favorable pour l'adoption du projet entier par l'autorité administrative. AVIS favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. Adopté. Organisation, adjoint : Messieurs, La deuxième tranche des travaux de pavage en pierre qui doit être exécutée cette année comprend notamment la rue Alfred de Musset. Cette voie ne possède pas encore de trottoirs. Or, il est indispensable que ceux-ci soient en place avant que les travaux de pavage soient entrepris. Le service a, en conséquence, établi le projet relatif à ces travaux ainsi que le dossier nécessaire pour obtenir la déclaration d'utilité publique qui permettra de répartir aux propriétaires riverains la moitié de la dépense. Le projet ne prévoit que la pose de bordures en granit ; les trottoirs qui seront en pierre cassée fortement lavée et tuffée ne seront entrepris qu'au moment des travaux de pavage et exécutés en régie avec la pierre cassée qui proviendra de la démolition de la chaussée. Du détail estimatif, il résulte que la construction de bordures et trottoirs, y compris déblais, chargements, transport, fourniture, pose, etc., entraînera une dépense de 25.000 francs, y compris une somme à valoir de 1.800 francs. La Ville escomptant récupérer des propriétaires riverains une somme de 12.400 fr.08 environ, la dépense serait ramenée en fait à 12.500 fr.02. Les 25.000 francs nécessaires pourraient être prélevés sur l'article 150 du budget primitif de l'exercice courant. La somme de 12.100 fr.08 à payer par les propriétaires riverains serait encaissée au titre de l'article 01 du B.P. courant. Votre Municipalité vous
la moitié de la dépense. Le projet ne prévoit que la pose de bordures en granit ; les trottoirs qui seront en pierre cassée fortement lavée et tuffée ne seront entrepris qu'au moment des travaux de pavage et exécutés en régie avec la pierre cassée qui proviendra de la démolition de la chaussée. Du détail estimatif, il résulte que la construction de bordures et trottoirs, y compris déblais, chargements, transport, fourniture, pose, etc., entraînera une dépense de 25.000 francs, y compris une somme à valoir de 1.800 francs. La Ville escomptant récupérer des propriétaires riverains une somme de 12.400 fr.08 environ, la dépense serait ramenée en fait à 12.500 fr.02. Les 25.000 francs nécessaires pourraient être prélevés sur l'article 150 du budget primitif de l'exercice courant. La somme de 12.100 fr.08 à payer par les propriétaires riverains serait encaissée au titre de l'article 01 du B.P. courant. Votre Municipalité vous demande d'adopter les propositions ainsi que le projet qui vous est présenté et de solliciter la mise à l'enquête de l'utilité publique des travaux. D'autre part, ceux-ci seraient mis en adjudication. En cas d'insuccès de cette première, le Maire sentin autorisé À traiter de gré à gré au mieux des Intérêts de la Commune. Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. SERVICE DES EAUX. — Alimentation en eau potable, — Forage de puits artésiens n° 1 et 2 dans la maison trottoir sur la propriété Située à Baraki. — Vote d'un crédit complémentaire de 50.000 francs. M. Grègori, adjoint Messieurs, Une somme de 800.000 francs notifiée prévue à l'effet de payer à M. Brochard les sommes lui revenant pour le forage de quatre puits à grande section dans la propriété Située à Baraki. Cette somme était constituée comme suit : 1° (Délibération du 17 mars 1022) a) sur l'ensemble du prix de vente des terrains des fortifications 73.722 fr. 00 b) Sur les disponibilités de l'article 51 du B.P. de 1021 (délibération du 4 novembre 1021) 00.277 fr. 10 2° Sur l'emprunt de 2.000.000 de francs contracté en vue de l'adduction des eaux de Baraki 130.000 fr. 00
Intérêts de la Commune. Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. SERVICE DES EAUX. — Alimentation en eau potable, — Forage de puits artésiens n° 1 et 2 dans la maison trottoir sur la propriété Située à Baraki. — Vote d'un crédit complémentaire de 50.000 francs. M. Grègori, adjoint Messieurs, Une somme de 800.000 francs notifiée prévue à l'effet de payer à M. Brochard les sommes lui revenant pour le forage de quatre puits à grande section dans la propriété Située à Baraki. Cette somme était constituée comme suit : 1° (Délibération du 17 mars 1022) a) sur l'ensemble du prix de vente des terrains des fortifications 73.722 fr. 00 b) Sur les disponibilités de l'article 51 du B.P. de 1021 (délibération du 4 novembre 1021) 00.277 fr. 10 2° Sur l'emprunt de 2.000.000 de francs contracté en vue de l'adduction des eaux de Baraki 130.000 fr. 00 3° Art. 02 du B.P. de 1022 300.000 fr. 00 Soit un total égal de 804.000 fr. Or, le relevé des mémoires réglés à ce jour pour le forage des puits de Baraki se présente comme suit : 1° Forage du puits N°2 101.188 fr. 40 2° Forage du puits N°3 107.258 fr. 03 3° Forage du puits N°5 100.323 fr. 32 4° Forage du puits N°4 (en cours d'exécution) 08.070 fr. 58 Total ....503.840 fr. 42 Il ne reste donc, sur la somme de 800.000 francs susmentionnée, qu'une disponibilité de 30.250 fr. 68. En se répartant à la dépense occasionnée par le creusement des puits N° 5, 2, et 5, on se rend compte que ce reliquat ne permet pas de régler les travaux d'achèvement du puits N° 1. M. Lengleur, chef du service des travaux communaux, estime d'autre part que la dépense de forage de ce puits atteindra approximativement 170.000 francs ; 08.070 fr. 58 ayant été ordonnancés pour ce forage, il faudrait pouvoir disposer d'environ 101.000 fr. Le reliquat précité n'étant que de 30.000 francs, l'insuffisance serait donc de 50.000 fr. en chiffres ronds. Nous vous proposons, en conséquence, de voter un crédit complémentaire égal au reliquat
N°3 107.258 fr. 03 3° Forage du puits N°5 100.323 fr. 32 4° Forage du puits N°4 (en cours d'exécution) 08.070 fr. 58 Total ....503.840 fr. 42 Il ne reste donc, sur la somme de 800.000 francs susmentionnée, qu'une disponibilité de 30.250 fr. 68. En se répartant à la dépense occasionnée par le creusement des puits N° 5, 2, et 5, on se rend compte que ce reliquat ne permet pas de régler les travaux d'achèvement du puits N° 1. M. Lengleur, chef du service des travaux communaux, estime d'autre part que la dépense de forage de ce puits atteindra approximativement 170.000 francs ; 08.070 fr. 58 ayant été ordonnancés pour ce forage, il faudrait pouvoir disposer d'environ 101.000 fr. Le reliquat précité n'étant que de 30.000 francs, l'insuffisance serait donc de 50.000 fr. en chiffres ronds. Nous vous proposons, en conséquence, de voter un crédit complémentaire égal au reliquat qui figurerait au budget additionnel courant. La prévision totale de la dépense affectée au creusement des quatre puits en question s'élève donc à la somme totale de 805.000 francs. À ce sujet, il convient de dire que la dépense globale avait été primitivement évaluée à 150.000 francs. On relève sur ce point, dans la délibération du Conseil municipal du 11 février 1021, qu'on s'était compté, pour réduire à 800.000 francs l'estimation de la dépense, sur une amélioration de la situation économique qui ne s'est pas réalisée. D'autre part, la nécessité de fonder les puits, notamment le puits N°2, à une plus grande profondeur, n'a forcément occasionné un léger supplément de dépense. Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances, Adopté. CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL. — Avis du Conseil municipal sur l'émission de 2 tranches de 50.000 francs d'obligations. M. Grègori, adjoint : Messieurs, Le décret présidentiel du 24 mars 1023 autorise la Caisse de Crédit Municipal à émettre de nouvelles obligations pour porter son capital de deux millions cinq cent mille francs à trois millions cinq cent mille. Il est bien spécifié que l'émission des nouvelles obligations ne pourra avoir lieu que par fractions de cinquante mille francs après
ce point, dans la délibération du Conseil municipal du 11 février 1021, qu'on s'était compté, pour réduire à 800.000 francs l'estimation de la dépense, sur une amélioration de la situation économique qui ne s'est pas réalisée. D'autre part, la nécessité de fonder les puits, notamment le puits N°2, à une plus grande profondeur, n'a forcément occasionné un léger supplément de dépense. Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances, Adopté. CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL. — Avis du Conseil municipal sur l'émission de 2 tranches de 50.000 francs d'obligations. M. Grègori, adjoint : Messieurs, Le décret présidentiel du 24 mars 1023 autorise la Caisse de Crédit Municipal à émettre de nouvelles obligations pour porter son capital de deux millions cinq cent mille francs à trois millions cinq cent mille. Il est bien spécifié que l'émission des nouvelles obligations ne pourra avoir lieu que par fractions de cinquante mille francs après avis du Conseil Municipal approuvé par le Préfet. Dans votre séance du 4 mai dernier, vous avez déjà approuvé l'émission de deux premières séries de cinquante mille francs d'obligations. La Caisse de crédit municipal vous demande maintenant d'appuyer l'émission de deux nouvelles tranches de 50.000 francs. Cette nouvelle émission est destinée à constituer une réserve métallique pour parer aux besoins de l'établissement et assurer le développement régulier de ses opérations, la Municipalité vous demande en conséquence, de donner un avis favorable à l'émission de ces deux nouvelles tranches de 50.000 fr. d'obligations par la Caisse de Crédit Municipal d'Alger. Avis conforme des Commissions réunies des Travaux et Finances. Adopté. VOIRIE. — Entretien des chaussées du réseau urbain. — Affectation de dépense. M. Isnard Messieurs, Dans votre séance du 30 mars dernier, vous avez voté une somme de 200.000 francs à inscrire au B.S. courant pour assurer l'entretien jusqu'au 31 décembre prochain des chaussées du réseau Urbain. D'autre part, une somme de 200.000 fr. Il a été prévu pour le classement et l'entretien de certaines rues privées. Cette somme est formée par les crédits de 100.000 francs provenant, l'un de l'article 280 du B.S. de 1922 qui est affecté sur l'emploi
destinée à constituer une réserve métallique pour parer aux besoins de l'établissement et assurer le développement régulier de ses opérations, la Municipalité vous demande en conséquence, de donner un avis favorable à l'émission de ces deux nouvelles tranches de 50.000 fr. d'obligations par la Caisse de Crédit Municipal d'Alger. Avis conforme des Commissions réunies des Travaux et Finances. Adopté. VOIRIE. — Entretien des chaussées du réseau urbain. — Affectation de dépense. M. Isnard Messieurs, Dans votre séance du 30 mars dernier, vous avez voté une somme de 200.000 francs à inscrire au B.S. courant pour assurer l'entretien jusqu'au 31 décembre prochain des chaussées du réseau Urbain. D'autre part, une somme de 200.000 fr. Il a été prévu pour le classement et l'entretien de certaines rues privées. Cette somme est formée par les crédits de 100.000 francs provenant, l'un de l'article 280 du B.S. de 1922 qui est affecté sur l'emploi du budget additionnel courant, l'autre de l'article 101 de la loi du B.P. de l'exercice courant. Or, cette somme de 200.000 francs ne pourra pas remplir cette année la destination qui lui a été donnée. En effet, le classement des rues privées doit précéder l'exécution des travaux envisagés dans ces voies et les formalités nécessitées par ce classement ne pourront être terminées en temps utile. Nous vous proposons de décider en conséquence que la dite somme aura l'affectation du crédit de 200.000 francs que vous avez voté dans votre séance du 30 mars dernier pour permettre l'entretien des rues de petite voirie jusqu'à la fin de l'année et qui devait figurer au D.S. courant. Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. M. Josselin. — Il est regrettable que l'administration supérieure n'ait pas donné l'avis favorable à la délibération du 30 mars dernier, affectant une somme de 200 mille francs à l'entretien des rues privées, sous prétexte que les formalités nécessaires ne pourront pas être terminées en temps utile. Quelles sont ces formalités ? À quelle époque pourrions-nous commencer l'exécution du programme de mise en état de viabilité des rues privées ? Beaucoup d'entre elles, parmi lesquelles je cite
voies et les formalités nécessitées par ce classement ne pourront être terminées en temps utile. Nous vous proposons de décider en conséquence que la dite somme aura l'affectation du crédit de 200.000 francs que vous avez voté dans votre séance du 30 mars dernier pour permettre l'entretien des rues de petite voirie jusqu'à la fin de l'année et qui devait figurer au D.S. courant. Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. M. Josselin. — Il est regrettable que l'administration supérieure n'ait pas donné l'avis favorable à la délibération du 30 mars dernier, affectant une somme de 200 mille francs à l'entretien des rues privées, sous prétexte que les formalités nécessaires ne pourront pas être terminées en temps utile. Quelles sont ces formalités ? À quelle époque pourrions-nous commencer l'exécution du programme de mise en état de viabilité des rues privées ? Beaucoup d'entre elles, parmi lesquelles je cite la rue Marey parce qu'elle compte parmi les plus fréquentées, sont très anciennes. L'Administration aurait dû accomplir une démarche auprès des pouvoirs préfectoraux, afin que toutes les conditions voulues nous soient accordées et que nous puissions commencer immédiatement les travaux dont l'exécution est attendue par nos concitoyens depuis plus de 12 mois. M. Raffin, maire. — Certaines mes privées existant depuis 30 ans n'ont pu encore être classées. Les formalités exigées sont en cours d'exécution. M. Josselin. — J'estime qu'il serait temps de donner un semblant de satisfaction à nos concitoyens. (Le rapport, mis aux voix, est adopté). BAUX ET LOCATIONS. — Terrain rue Darfour. — Bail à M. Omar Turki ben Ali. M. Boumeddiene, Messieurs, Le 1er mai dernier a pris fin le bail de 30 ou 40 années consenti le 18 décembre 1914 à M. Ali ben Omar Turki pour la location, moyennant un loyer annuel de 15 francs, d'une parcelle de terrain communal conjuguée à l'immeuble portant le n° 10 de la rue Darfour, d'une superficie de dix mètres carrés et autrefois occupée par une fontaine et un lavoir publics. Consulté, le service des Travaux communaux a estimé que ce contrat pouvait être renouvelé aux mêmes conditions.
12 mois. M. Raffin, maire. — Certaines mes privées existant depuis 30 ans n'ont pu encore être classées. Les formalités exigées sont en cours d'exécution. M. Josselin. — J'estime qu'il serait temps de donner un semblant de satisfaction à nos concitoyens. (Le rapport, mis aux voix, est adopté). BAUX ET LOCATIONS. — Terrain rue Darfour. — Bail à M. Omar Turki ben Ali. M. Boumeddiene, Messieurs, Le 1er mai dernier a pris fin le bail de 30 ou 40 années consenti le 18 décembre 1914 à M. Ali ben Omar Turki pour la location, moyennant un loyer annuel de 15 francs, d'une parcelle de terrain communal conjuguée à l'immeuble portant le n° 10 de la rue Darfour, d'une superficie de dix mètres carrés et autrefois occupée par une fontaine et un lavoir publics. Consulté, le service des Travaux communaux a estimé que ce contrat pouvait être renouvelé aux mêmes conditions. M. Ali ben Omar Turki a été convoqué à l'effet de donner son avis sur les propositions du service technique municipal. Son fils, M. Omar Turki ben Ali, s'est présenté à ses bureaux et a exposé que son père actuellement domicilié à Fort-de-l'Est, ne pouvait se déplacer en raison de son grand âge et de ses infirmités. M. Omar Turki ben Ali qui est d'ailleurs fils unique, a demandé pour ces diverses raisons que le nouveau bail fût passé en son nom, déclarant accepter les conditions qui lui ont été faites. La Municipalité vous demande, en conséquence, d'autoriser le Maire à renouveler pour 30 ou 40 ans, au bénéfice de M. Omar Turki ben Ali, et aux conditions du contrat qui vient d'expirer, le bail relatif à la location de l'immeuble dont il s'agit. Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. Adopté. SECOURS. — Attribution d'un secours viager de 1.200 francs par an, en faveur de Hamoud ben Ahmed, ouvrier au service du nettoiement. M. Chekrouni : Messieurs, Le nommé Hamoud ben Ahmed, ouvrier du nettoiement, se trouvant dans l'incapacité reconnue d'assurer son service, vient de solliciter l'allocation d'un secours viager. À l'appui de sa demande, ce journalier