jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
les ministres, je ne veux pas, à l'occasion d'un amendement, rentrer dans la discussion générale; cependant je demanderai à Messieurs les ministres quels sont les avantages réels, positifs, que nous avons retirés de notre diplomatie depuis la monarchie de Juillet. L'est-il? Mais peut-on appeler paix l'état où nous nous trouvons aujourd'hui, (lit! bien! très-bien! à droite. Murmures au centre.) Examinons ce que notre diplomatie a fait au-dehors. (Nouveaux murmures au centre.) La Pologne, qui ne devait pas périr, n'est plus ; la restauration menace de rentrer à Bruxelles ; l'Autriche domine l'Italie ; la Prusse étend son influence et sa domination sur les états de la confédération germanique. (Murmures au banc ministériel.) Je cherche les alliés que nous a faits notre diplomatie ; je n'en trouve pas un seul. On cite l'Angleterre : où est le traité qui lie la Grande-Bretagne à la France? Le cabinet de St-James a signé le protocole du 15 janvier, pourquoi l'a-t-il signé? Parce qu'il lui a sûr des avantages commerciaux que le roi de Hollande ne lui aurait peut-être pas accordés. Vous comptez sur l'alliance de l'Angleterre ? Que les tories l'emportent, et vous verrez jusqu'à quel point vos espérances peuvent être fondées! (Applaudissements aux extrémités.) La diplomatie devait amener un désarmement général. (Violents applaudissements et interruption au centre.) À-t-elle répondu à votre attente? Elle est entière à l'arme au bras ! (À droite : C'est vrai ! c'est vrai !) Oui, Messieurs, je demanderai à MM. les ministres quels avantages nous avons retirés de n'être pas diplomatie depuis la révolution de juillet... (murmures sur les bancs de MM. Guizot, Lefebvre, Jauffret et Baudelaire) Plusieurs voix au centre : La discussion générale est fermée, M. l'OREALIER-DUMAS J'ai l'honneur de faire observer à la chambre que cette question n'est que préliminaire; je dois la traiter avant d'arriver au but auquel je veux atteindre. Mon projet est de demander des économies ; il faut bien que j'explique les raisons sur lesquelles je compte les appuyer. M. LE PRÉSIDENT : Vous rentrez dans la discussion générale; je ne vous maintiens la parole qu'autant que la chambre l'autoriserait
aux extrémités.) La diplomatie devait amener un désarmement général. (Violents applaudissements et interruption au centre.) À-t-elle répondu à votre attente? Elle est entière à l'arme au bras ! (À droite : C'est vrai ! c'est vrai !) Oui, Messieurs, je demanderai à MM. les ministres quels avantages nous avons retirés de n'être pas diplomatie depuis la révolution de juillet... (murmures sur les bancs de MM. Guizot, Lefebvre, Jauffret et Baudelaire) Plusieurs voix au centre : La discussion générale est fermée, M. l'OREALIER-DUMAS J'ai l'honneur de faire observer à la chambre que cette question n'est que préliminaire; je dois la traiter avant d'arriver au but auquel je veux atteindre. Mon projet est de demander des économies ; il faut bien que j'explique les raisons sur lesquelles je compte les appuyer. M. LE PRÉSIDENT : Vous rentrez dans la discussion générale; je ne vous maintiens la parole qu'autant que la chambre l'autoriserait ; mais si vous n'êtes pas du tout dans la question. (Si ! si ! non ! non ! Voix des extrêmes.) M. RÉALIER DUMAS : M. le président, consultez la chambre. (Oui ! OUI,) Les interruptions bruyantes et les murmures des centres vont en augmentant ; l'orateur se décide alors à aborder la question finale, Il dit : Je l'ai ministère, dit-il, que tout me fait craindre que notre diplomatie ne porte les principes de la restauration. (Sans doute ! sans doute !) M. LE PRÉSIDENT : Il est évident, Monsieur, que vous sortez de la question. À droite et à gauche : Consultez la chambre pour savoir si la question doit être maintenue. M. RÉALIER-DUMAS : Je me renferme dans la question du budget, pour quoi des traitements aussi considérables ont été accordés aux directeurs de ce département. Serait-ce parce qu'ils ont servi fidèlement la légitimité déchue ? Pour s'assurer, dit-on, de leur fidélité et ne pas compromettre les secrets de l'état. Quoi ! l'amour de la patrie et l'honneur auraient un tarif en lui ? Serait-il vrai que les fonctionnaires ne servent l'état que pour l'argent ? Non, Messieurs, c'est une calomnie; je la repousse à leurs
alors à aborder la question finale, Il dit : Je l'ai ministère, dit-il, que tout me fait craindre que notre diplomatie ne porte les principes de la restauration. (Sans doute ! sans doute !) M. LE PRÉSIDENT : Il est évident, Monsieur, que vous sortez de la question. À droite et à gauche : Consultez la chambre pour savoir si la question doit être maintenue. M. RÉALIER-DUMAS : Je me renferme dans la question du budget, pour quoi des traitements aussi considérables ont été accordés aux directeurs de ce département. Serait-ce parce qu'ils ont servi fidèlement la légitimité déchue ? Pour s'assurer, dit-on, de leur fidélité et ne pas compromettre les secrets de l'état. Quoi ! l'amour de la patrie et l'honneur auraient un tarif en lui ? Serait-il vrai que les fonctionnaires ne servent l'état que pour l'argent ? Non, Messieurs, c'est une calomnie; je la repousse à leurs pieds. (Bien ! très bien.) Que les directeurs de ce département aient un traitement semblable à celui des directeurs ou chefs de division des autres ministères, mais qu'on le donne dorénavant parmi les hommes dévoués à la révolution de juillet. Vous n'auriez rien à ajouter alors à leur traitement pour vous assurer de leur fidélité. Leur honneur repousserait un supplément de traitement fonde sur une tellement comble. D'AGNES, commissaire du roi, combat l'opposition ; il rappelle que le ministre a opéré lui-même de nombreuses économies qui ont réduit les dépenses de son administration de près d'un quart. L'orateur déclare qu'au ministre seul devait appartenir la faculté d'opérer les réformes en ce qu'il était plus à portée d'en connaître la nécessité (dénégations à gauche). C'est, ajoute-t-il, ce qu'il a fait dans le juste espoir que la chambre, satisfaite de son empressement et de sa bonne foi, ne voudrait pas autoriser à des réformes qui ont amélioré le service, d'autres réformes qui le compromettraient. (Interruption.) L'administration des affaires étrangères a traversé des temps très-agités et des règnes divers, sans éprouver la moindre inflexion dans sa forme et presque pas de variation dans son budget. Porter sur elle un coup peu prudent serait
vous assurer de leur fidélité. Leur honneur repousserait un supplément de traitement fonde sur une tellement comble. D'AGNES, commissaire du roi, combat l'opposition ; il rappelle que le ministre a opéré lui-même de nombreuses économies qui ont réduit les dépenses de son administration de près d'un quart. L'orateur déclare qu'au ministre seul devait appartenir la faculté d'opérer les réformes en ce qu'il était plus à portée d'en connaître la nécessité (dénégations à gauche). C'est, ajoute-t-il, ce qu'il a fait dans le juste espoir que la chambre, satisfaite de son empressement et de sa bonne foi, ne voudrait pas autoriser à des réformes qui ont amélioré le service, d'autres réformes qui le compromettraient. (Interruption.) L'administration des affaires étrangères a traversé des temps très-agités et des règnes divers, sans éprouver la moindre inflexion dans sa forme et presque pas de variation dans son budget. Porter sur elle un coup peu prudent serait renoncer à une partie incontestable de son utilité, affaiblir ses ressorts et s'exposer à paralyser son action. (Non ! non ! ce sont des soulèvements les contribuables !) Pour soutenir à tous les services du ministère des affaires étrangères, il faut un très-grand nombre d'agents, des agents diplomatiques et des agents consulaires, il faut que le ministère dirige tous ces agents, qu'il s'occupe à leur correspondance par le moyen d'une administration centrale, à laquelle abondissent tous les témoignages et d'où partent toutes les instructions. En bien, ce service, qui coûtait 9,502,000 fr., a toujours coûté au-delà de 9 millions. En 1829, dernière année pendant laquelle le gouvernement de Juillet s'est présenté devant les chambres, il a demandé, obtenu et dépensé la somme de 9,109,970 fr. Quelque considérable que soit cette somme, il y a une différence de 797,908 fr. avec celle qui est demandée par le budget actuel des affaires étrangères. Elle ne se borne pas là. Le gouvernement de juillet, fidèle en cela à son origine et à sa destination, s'est empressé de reconnaître de nouveaux états fondés dans l'Amérique du Sud, et il a nommé auprès d'eux des agents, soit politiques, soit consulaires, dont l'envoi était réclamé depuis
agents consulaires, il faut que le ministère dirige tous ces agents, qu'il s'occupe à leur correspondance par le moyen d'une administration centrale, à laquelle abondissent tous les témoignages et d'où partent toutes les instructions. En bien, ce service, qui coûtait 9,502,000 fr., a toujours coûté au-delà de 9 millions. En 1829, dernière année pendant laquelle le gouvernement de Juillet s'est présenté devant les chambres, il a demandé, obtenu et dépensé la somme de 9,109,970 fr. Quelque considérable que soit cette somme, il y a une différence de 797,908 fr. avec celle qui est demandée par le budget actuel des affaires étrangères. Elle ne se borne pas là. Le gouvernement de juillet, fidèle en cela à son origine et à sa destination, s'est empressé de reconnaître de nouveaux états fondés dans l'Amérique du Sud, et il a nommé auprès d'eux des agents, soit politiques, soit consulaires, dont l'envoi était réclamé depuis longtemps par l'opinion publique, depuis le moment de l'émancipation de cette vaste partie du monde, qui est ouverte à nos relations politiques et commerciales, et qui auparavant était soumise au monopole métropolitain. L'établissement de ces agents consulaires et politiques, quoique fait avec une très grande parcimonie, puisque l'Argentine n'a pas pu, d'intérêt que nous avons à nommer dans ses états des consuls et des ministres, s'élève à 623,000 fr. ; c'est donc en réalité une différence de 2,303,000 fr. entre le service actuel et l'ancien service du ministère des affaires étrangères. Mais cette différence ne se limite pas seulement avec les budgets de la restauration, mais encore avec tous les budgets de l'ancienne régie. L'orateur répunit ensuite aux observations de M. Taillandier. L'auteur de l'amende ment proposé, dit-il, ne comprend pas pourquoi les employés supérieurs des affaires étrangères sont plus rétribués que les employés des autres départements. La réponse en est bien simple : sans vouloir rien ôter à l'importance des fonctions attribuées aux employés des autres départements et à leurs talents, on peut dire que ces employés se contentent à exécuter ici des lois. L'administration des affaires étrangères, au contraire, fait la loi à l'extérieur par les traités de
pu, d'intérêt que nous avons à nommer dans ses états des consuls et des ministres, s'élève à 623,000 fr. ; c'est donc en réalité une différence de 2,303,000 fr. entre le service actuel et l'ancien service du ministère des affaires étrangères. Mais cette différence ne se limite pas seulement avec les budgets de la restauration, mais encore avec tous les budgets de l'ancienne régie. L'orateur répunit ensuite aux observations de M. Taillandier. L'auteur de l'amende ment proposé, dit-il, ne comprend pas pourquoi les employés supérieurs des affaires étrangères sont plus rétribués que les employés des autres départements. La réponse en est bien simple : sans vouloir rien ôter à l'importance des fonctions attribuées aux employés des autres départements et à leurs talents, on peut dire que ces employés se contentent à exécuter ici des lois. L'administration des affaires étrangères, au contraire, fait la loi à l'extérieur par les traités de politique et de commerce. Elle est dépositaire des secrets les plus importants de l'état pendant qu'elle négocie; elle est l'arbitre de ses intérêts les plus précieux quand elle conclut des traités. Tous les gouvernements ont pensé jusqu'à présent que la nécessité des hommes habiles, discrets, dont le caractère et les connaissances fussent une garantie, et non pas de probité vulgaire, mais d'une réserve continue. L'Angleterre, qui n'est pas prodigue, accorde aux chefs, qui ont 20,000 f. en France, un traitement de 70,000 f. Il y a en Angleterre sept employés qui ont 20,000 f., il n'y en a qu'un en France. Il y a quinze employés en Angleterre qui ont des appointments au-dessus de 14 et mille francs, il n'y en a pas un seul en France. Il y a encore d'autres motifs qui nécessitent un choix sévère dans celui des employés; ces motifs tiennent à la nature même du travail. Ce travail n'est pas régulier, n'est pas circonscrit comme dans les autres départements; il tient aux besoins, aux travaux, à l'activité des négociations: cet travail se poursuit aussi, même le dimanche, lorsqu'il y a lieu; ils exigent une activité, un assiduité complet. Quant à l'économie que M. Taillandier vous
connaissances fussent une garantie, et non pas de probité vulgaire, mais d'une réserve continue. L'Angleterre, qui n'est pas prodigue, accorde aux chefs, qui ont 20,000 f. en France, un traitement de 70,000 f. Il y a en Angleterre sept employés qui ont 20,000 f., il n'y en a qu'un en France. Il y a quinze employés en Angleterre qui ont des appointments au-dessus de 14 et mille francs, il n'y en a pas un seul en France. Il y a encore d'autres motifs qui nécessitent un choix sévère dans celui des employés; ces motifs tiennent à la nature même du travail. Ce travail n'est pas régulier, n'est pas circonscrit comme dans les autres départements; il tient aux besoins, aux travaux, à l'activité des négociations: cet travail se poursuit aussi, même le dimanche, lorsqu'il y a lieu; ils exigent une activité, un assiduité complet. Quant à l'économie que M. Taillandier vous a proposée sur le traitement du chef de la division de controverses, je vous rappellerai, et je crois que ce sera suffisant à vos conceptions, ce qu'a dit M. le rapporteur : le chef de ce service est le confident nécessaire des secrets de la diplomatie : il connaît le fond, et l'emploi des fonds ne donne-t-il pas l'explication de mille choses il y a dans la comptabilité du ministère des affaires étrangères deux parties bien distinctes, le service ordinaire et l'emploi des fonds. Je pense que ces observations suffiront pour montrer à la chambre qu'il serait tout-à fait fâcheux d'admettre l'amendement de M. Taillandier qui désorganiserait trop le service et rendrait même le service de cette administration impraticable. Personne plus que moi ne rend justice aux talents, à la capacité des directeurs du ministère des affaires étrangères; mais ce n'est pas, vraiment, la question. La question est donc de savoir si MM. les collaborateurs du ministère des affaires étrangères sont trop payés. Or, il y a une différence très importante non seulement dans le nombre des employés, et dans leurs appointements; pour le moins nombre, est-il y a des raisons; au ministère des affaires étrangères, pour d'importants raisons responsables;
fond, et l'emploi des fonds ne donne-t-il pas l'explication de mille choses il y a dans la comptabilité du ministère des affaires étrangères deux parties bien distinctes, le service ordinaire et l'emploi des fonds. Je pense que ces observations suffiront pour montrer à la chambre qu'il serait tout-à fait fâcheux d'admettre l'amendement de M. Taillandier qui désorganiserait trop le service et rendrait même le service de cette administration impraticable. Personne plus que moi ne rend justice aux talents, à la capacité des directeurs du ministère des affaires étrangères; mais ce n'est pas, vraiment, la question. La question est donc de savoir si MM. les collaborateurs du ministère des affaires étrangères sont trop payés. Or, il y a une différence très importante non seulement dans le nombre des employés, et dans leurs appointements; pour le moins nombre, est-il y a des raisons; au ministère des affaires étrangères, pour d'importants raisons responsables; par conséquent il a besoin de s'entourer de ceux qui soient entièrement à lui. Il en résulte qu'à mesure qu'un ministre prédécesseur, ayant 1851,6 qui lui succède ne veut pas les hommes de 20 mille francs que fait ou les emplois du ministre prédécesseur sont placés, soit au protocole soit au bureau des archives, soit au bureau des dépenses au secrétariat; ils sont tous casés, et les employés du ministre qui arrive, sont certainement contraints les uns les autres ou d'occuper les ou d'être les divisions importantes. Au bout d'un certain temps, des vices de vieillissement sont pas éternels, le nombre des employés à l'administration des affaires étrangères pour ainsi dire, incalculable. C'est ce qui est arrivé au ministère des affaires étrangères, et c'est ainsi qu'on explique le grand nombre des emplois. Quant aux appointements, MM. les directeurs reçoivent un traitement dont le pourcentage est trop considérable; car vous savez à quel taux plus pas juste sont les présidents et les procureurs généraux. Ne voit-on pas ce qui semble, qu'on laisse subsister une pareille différence? Voudrait-on les écouter ces raisons, Messieurs, j'ai le droit de les exposer. Veuillez écouter mes raisons. Messieurs, j'ai le bonheur d'être ensuite chacune des divisions,
au bureau des archives, soit au bureau des dépenses au secrétariat; ils sont tous casés, et les employés du ministre qui arrive, sont certainement contraints les uns les autres ou d'occuper les ou d'être les divisions importantes. Au bout d'un certain temps, des vices de vieillissement sont pas éternels, le nombre des employés à l'administration des affaires étrangères pour ainsi dire, incalculable. C'est ce qui est arrivé au ministère des affaires étrangères, et c'est ainsi qu'on explique le grand nombre des emplois. Quant aux appointements, MM. les directeurs reçoivent un traitement dont le pourcentage est trop considérable; car vous savez à quel taux plus pas juste sont les présidents et les procureurs généraux. Ne voit-on pas ce qui semble, qu'on laisse subsister une pareille différence? Voudrait-on les écouter ces raisons, Messieurs, j'ai le droit de les exposer. Veuillez écouter mes raisons. Messieurs, j'ai le bonheur d'être ensuite chacune des divisions, nous voyons d'abord un autre personnel dans le bureau des protocoles; le rapporteur en chef, dont nous avons appris que c'était soit pour ne rien que le bureau où on conserve soigneusement les traditions du cérémonial à quel point il est nécessaire d'avoir plusieurs siècles de connaissances commerciales. Il y a ensuite deux divisions politiques et commerciales qui ont le même titre, les mêmes attributions. Enfin, deux divisions n'en formeraient-elles pas une seule? Et que serait-il si c'était ainsi? Il y a la division des archives. Ici il faut reconnaître que celui qui fait le rapport et le directeur des archives avait un traitement fort considérable. Pendant longtemps il y a eu économie depuis la révolution de juillet, le directeur des archives jouirait d'un tel traitement, d'une part, et de l'autre serait logé dans l'hôtel des administrateurs recteurs et le serait assez magnifiquement pour pouvoir leur convenir et intérêt. Violents murmures auxquels je réponds ainsi. Infiniment éloigné et sans nuire aucunement au périmètre adopté, la proposition de M. Taillandier se distingue par son esprit. Le monde conviendra que la meilleure manière de juger le gouvernement, c'est-à-dire les ministres, tient dans quel état la chambre prend l'initiative. Voyez, Messieurs, la raison
a ensuite deux divisions politiques et commerciales qui ont le même titre, les mêmes attributions. Enfin, deux divisions n'en formeraient-elles pas une seule? Et que serait-il si c'était ainsi? Il y a la division des archives. Ici il faut reconnaître que celui qui fait le rapport et le directeur des archives avait un traitement fort considérable. Pendant longtemps il y a eu économie depuis la révolution de juillet, le directeur des archives jouirait d'un tel traitement, d'une part, et de l'autre serait logé dans l'hôtel des administrateurs recteurs et le serait assez magnifiquement pour pouvoir leur convenir et intérêt. Violents murmures auxquels je réponds ainsi. Infiniment éloigné et sans nuire aucunement au périmètre adopté, la proposition de M. Taillandier se distingue par son esprit. Le monde conviendra que la meilleure manière de juger le gouvernement, c'est-à-dire les ministres, tient dans quel état la chambre prend l'initiative. Voyez, Messieurs, la raison vous placeriez le gouvernement, si vous augmentiez encore les réductions que les ministres ont déjà proposées et adoptées. L'intérêt à donner aux départements avec impartialité ; car ils n'ont aucune espèce de ceux qui ont l'habitude de diminuer le nombre de leurs employés. Car tous ceux qui savent manier les chiffres et qui ont maniéré, le reconnaissent, le recrutement et les réductions, les paieront et mieux c'est servi. (Adhésion.) Et maintenant, elles (même) ont droit des commissions : après les ministres, ce doit être l'affaire des amendements, il a proposé indiquer les réductions; mais ensuite viennent les propositions présentées par des membres dont je suis loin d'être égal à leurs talents. Ceux qui, cependant, étaient adoptés, seraient contre vents et contre chances à ce que vous dites sans cesse (qu'il n'y a de garanties à droite que les propositions présentées par les ministres. (Démédi.) Si la chambre devait suivre d'un blâme ces amendements présentés, elle devrait se détruire elle-même le mécanisme du gouvernement représentatif. (Applaudissements.) Les changements à faire dans les administrations, si elles sont si importantes, doivent être approfondis que par des commissions. (Oh! oh! Nouvelles élections.) En distinguant d'un tout à l'heure en parlant d'un des employés les
chiffres et qui ont maniéré, le reconnaissent, le recrutement et les réductions, les paieront et mieux c'est servi. (Adhésion.) Et maintenant, elles (même) ont droit des commissions : après les ministres, ce doit être l'affaire des amendements, il a proposé indiquer les réductions; mais ensuite viennent les propositions présentées par des membres dont je suis loin d'être égal à leurs talents. Ceux qui, cependant, étaient adoptés, seraient contre vents et contre chances à ce que vous dites sans cesse (qu'il n'y a de garanties à droite que les propositions présentées par les ministres. (Démédi.) Si la chambre devait suivre d'un blâme ces amendements présentés, elle devrait se détruire elle-même le mécanisme du gouvernement représentatif. (Applaudissements.) Les changements à faire dans les administrations, si elles sont si importantes, doivent être approfondis que par des commissions. (Oh! oh! Nouvelles élections.) En distinguant d'un tout à l'heure en parlant d'un des employés les plus placés dans l'administration des affaires étrangères, qu'il était bien nouveau, certes l'administration, mais il me semble que ceux qui viennent discuter eux-même de la spécialité des affaires étrangères sont tout aussi nouveaux dans la chambre. On a vu, Monsieur le président, qu'il n'y avait pas de raison pour ne pas appliquer aux ministres des affaires étrangères la mesure adoptée pour les magistrats et la même manière par laquelle vous avez édicté les réductions pour les magistrats et les présidents ; je crains bien que la chambre n'a pas le droit que la chambre a eu d'opérer cette réduction; M. A revenus à ce que tous n'ayons à nous en repentir. (Ah! ah! nous y pensons des levains, certainement. Je delà capacités. Sans, ne s'agit que de bien choisir, vous trouverez toujours plus d'uncertitudes dans doutes.) La foule [M. PÉRIER : Je crains bien que nous n'ayons à nous repentir de cette mesure; (Allons donc!)] méfiez-vous des capacités à bon marché, elles peuvent vous coûter plus cher que vous ne pensez; et dans la situation où nous nous trouvons, je dirai que, pour ce qui regarde les employés du ministère des affaires étrangères, il y a indépendamment des capacités spéciales