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7, article 1er, du Budget des dépenses. Sous le bénéfice de ces observations, on va présenter la justification détaillée du crédit demandé pour 1881. Le traitement de l'Inspecteur général n'est pas modifié. Le traitement des inspecteurs est augmenté de 2,000 fr. par suite de l'allocation exceptionnelle d'une période à chacun d'eux pour les motifs énoncés plus haut. L'augmentation du traitement du contrôleur est fondée sur le même motif. Les vérificateurs des 1re et 2e classes restent au nombre de 14. Il y a en plus deux agents de ce grade dont les traitements étaient imputés précédemment au chap. VII, article 6. Cette augmentation est compensée : 1° par la suppression d'un emploi de vérificateur-receveur attaché au service des nouveaux postes du poids public ; 2° par la suppression d'un emploi de vérificateur attaché au bureau central. Le crédit alloué pour les vérificateurs de 1re classe en 1880 s'élevait à 18,200. Il est demandé pour 1881 22,300. Soit en plus. 4,300. Cette augmentation se justifie ainsi : Pour la période exceptionnelle à 6 agents. 2,400. Pour la période réglementaire à 3 agents. 1,200 » Augmentation résultant du remplacement d'un vérificateur à 2,700 fr. par un vérificateur à 3,400. 700 » Total égal. 4,300. » Le crédit accordé pour les vérificateurs de 2e classe en 1880, s'élève à 21,400. Le crédit demandé pour 1881. 24,300. Soit en plus. 2,900. Cette augmentation se justifie ainsi : Pour la période exceptionnelle à 8 agents. 2,400. Pour la période réglementaire à 4 agents. 800 » Total. 3,200. À déduire : Par suite du remplacement d'un vérificateur à 2,700 fr. par un vérificateur à 2,400 300 » Somme égale. 2,900. » Le crédit accordé pour 24 receveurs en 1880 a été fixé à 59,400. Le crédit demandé pour 1881 s'élève à 68,600. Soit en plus. 9,200. Cette augmentation se justifie ainsi : Création d'un emploi de receveur pour les marchés des halles 2,400. Période exceptionnelle à 24 agents. 7,200. Périodes réglementaires à 6 agents. 1,100. » À déduire : Remplacement de 3 receveurs à 2,700 fr., par 2 receveurs à 2,100 fr. et par 1 receveur
égal. 4,300. » Le crédit accordé pour les vérificateurs de 2e classe en 1880, s'élève à 21,400. Le crédit demandé pour 1881. 24,300. Soit en plus. 2,900. Cette augmentation se justifie ainsi : Pour la période exceptionnelle à 8 agents. 2,400. Pour la période réglementaire à 4 agents. 800 » Total. 3,200. À déduire : Par suite du remplacement d'un vérificateur à 2,700 fr. par un vérificateur à 2,400 300 » Somme égale. 2,900. » Le crédit accordé pour 24 receveurs en 1880 a été fixé à 59,400. Le crédit demandé pour 1881 s'élève à 68,600. Soit en plus. 9,200. Cette augmentation se justifie ainsi : Création d'un emploi de receveur pour les marchés des halles 2,400. Période exceptionnelle à 24 agents. 7,200. Périodes réglementaires à 6 agents. 1,100. » À déduire : Remplacement de 3 receveurs à 2,700 fr., par 2 receveurs à 2,100 fr. et par 1 receveur à 2,400. 1,500. Somme égale. 9,200. » Le crédit accordé pour les préposés de 1re et de 2e classe en 1880, s'élève à 168,000. Le crédit demandé pour 1881 est de 151,200. Soit en moins. 16,800. » Le cadre en 1880 comprend : 3 préposés de 1re classe ; 79 préposés titulaires. En 1881, le cadre ne comprendra plus que 69 préposés de 1re et 2e classes. Pour répondre aux intentions de la Commission consultative, on propose que le nombre des préposés de 1re classe soit porté à 20. Il y aurait donc en 1881 : 20 préposés de 1re classe; 49 préposés de 2e classe. Les réductions du personnel des préposés sont ainsi motivées : 1° Le service des nouveaux postes du poids public comprend aujourd'hui 18 préposés. La Commission consultative ayant émis l'avis qu'il y avait lieu de fermer les postes d'arrondissement, à l'exception de celui de la rue des Deux-Écus et des trois postes munis de ponts bascules établis sur la voie publique, il en résulte une suppression de 14 préposés. La Commission a retranché du cadre du bureau central. 1 — Elle a aussi retranché du service du poids public à domicile. 1 — En moins.
préposés titulaires. En 1881, le cadre ne comprendra plus que 69 préposés de 1re et 2e classes. Pour répondre aux intentions de la Commission consultative, on propose que le nombre des préposés de 1re classe soit porté à 20. Il y aurait donc en 1881 : 20 préposés de 1re classe; 49 préposés de 2e classe. Les réductions du personnel des préposés sont ainsi motivées : 1° Le service des nouveaux postes du poids public comprend aujourd'hui 18 préposés. La Commission consultative ayant émis l'avis qu'il y avait lieu de fermer les postes d'arrondissement, à l'exception de celui de la rue des Deux-Écus et des trois postes munis de ponts bascules établis sur la voie publique, il en résulte une suppression de 14 préposés. La Commission a retranché du cadre du bureau central. 1 — Elle a aussi retranché du service du poids public à domicile. 1 — En moins. 16 préposés. Mais la Commission a admis les créations d'emplois suivants : Pour le service de la 4e balance du Pavillon n° 5. 1 préposé. Pour le service d'une 3e balance permanente dans le pavillon no 6. 1 De plus, l'un des préposés attachés à la surveillance de l'entreprise du stationnement, dont le traitement était précédemment imputé sur le chap. VII, art. 6, est payé actuellement sur le crédit de l'art. 1er, soit en supplément. 1 En plus. 3 préposés. Par conséquent, le nombre des préposés qui est en 1880 de 82 préposés sera réduit à 69 Différence égale. 13 préposés. L'augmentation exceptionnelle d'une période à 39 agents qui n'ont pas bénéficié de cette mesure en 1879, produit un excédent de dépense de 11,700. L'allocation des périodes réglementaires à 5 agents produit un autre excédent de 1,500. 13,200. Si l'on déduit cette somme des 30,000 fr. qui forment la compensation faite des modifications causées par les mutations, la différence du montant des traitements payés en 1880 aux agents maintenus en fonctions au crédit alloué pour cet exercice, on obtient le chiffre de 16,200. Somme égale à la diminution proposée. Le crédit alloué en 1880 pour 37 peseurs a été fixé
stationnement, dont le traitement était précédemment imputé sur le chap. VII, art. 6, est payé actuellement sur le crédit de l'art. 1er, soit en supplément. 1 En plus. 3 préposés. Par conséquent, le nombre des préposés qui est en 1880 de 82 préposés sera réduit à 69 Différence égale. 13 préposés. L'augmentation exceptionnelle d'une période à 39 agents qui n'ont pas bénéficié de cette mesure en 1879, produit un excédent de dépense de 11,700. L'allocation des périodes réglementaires à 5 agents produit un autre excédent de 1,500. 13,200. Si l'on déduit cette somme des 30,000 fr. qui forment la compensation faite des modifications causées par les mutations, la différence du montant des traitements payés en 1880 aux agents maintenus en fonctions au crédit alloué pour cet exercice, on obtient le chiffre de 16,200. Somme égale à la diminution proposée. Le crédit alloué en 1880 pour 37 peseurs a été fixé à 47,500. Le crédit demandé s'élève à 55,900. Soit en plus, 8,400. Cette augmentation se justifie ainsi : 1° Création d'un emploi de peseur titulaire pour le service du marché de la vente en gros de la triperie, 1,200. 2° Création d'un emploi de peseur titulaire pour le service de la 41ème balance du pavillon 5, 1,200. 3° Création d'un emploi de peseur titulaire pour le service d'une 3e balance permanente dans le pavillon n° 6, 1,200. Allocation d'une période exceptionnelle à 37 agents, 3,700. Périodes réglementaires à 12 agents, 1,200. Total 8,500. A déduire par suite de remplacement d'un peseur à 1,300 fr. par un peseur à 1,200 fr. 100. Différence égale. 8,400. Il y a aucune modification dans le cadre des garçons de bureau, la différence en moins de 200 fr. provient de ce qu'il n'a pas encore été pourvu à un emploi de Clairier prévu au Budget de 1880. Le crédit demandé pour les ouvriers manutentionnaires se présente sans changement. Par suite du décès d'un concierge de marché, non remplacé, il est possible de réduire de 1,200 fr. le crédit alloué pour les traitements de ces sous-officiers. Ni le cadre des gardiens de marché, ni le crédit
la 41ème balance du pavillon 5, 1,200. 3° Création d'un emploi de peseur titulaire pour le service d'une 3e balance permanente dans le pavillon n° 6, 1,200. Allocation d'une période exceptionnelle à 37 agents, 3,700. Périodes réglementaires à 12 agents, 1,200. Total 8,500. A déduire par suite de remplacement d'un peseur à 1,300 fr. par un peseur à 1,200 fr. 100. Différence égale. 8,400. Il y a aucune modification dans le cadre des garçons de bureau, la différence en moins de 200 fr. provient de ce qu'il n'a pas encore été pourvu à un emploi de Clairier prévu au Budget de 1880. Le crédit demandé pour les ouvriers manutentionnaires se présente sans changement. Par suite du décès d'un concierge de marché, non remplacé, il est possible de réduire de 1,200 fr. le crédit alloué pour les traitements de ces sous-officiers. Ni le cadre des gardiens de marché, ni le crédit afférent au traitement de ces agents ne seront modifiés en 1881. Le remplacement d'un agent attaché au contrôle du marché aux bestiaux, qui était payé 1,200 fr., par un agent à 1,100 fr., permet de réduire de 100 fr. le crédit réservé aux hommes de peine. Le crédit demandé pour les frais fixes et pour les indemnités a été fixé au Budget de 1880 à 32,822 fr. Le crédit demandé pour 1881 s'élève à 28,548 fr. Soit en moins, 4,274 fr. Cette diminution est ainsi motivée: A déduire : L'indemnité mensuelle de 3 fr. pour frais de bureau allouée aux agents extérieurs, 2,880 fr. L'indemnité allouée au vérificateur des marchés de quartier, 500 fr. L'indemnité allouée au vérificateur-receveur du service du poids public des arrondissements, 300 fr. L'indemnité de déplacement à un préposé du service du poids public à domicile, 150 fr. L'indemnité de 300 fr. allouée à chacun des employés des mairies chargés d'un service de poids public, 900 fr. Les salaires des surveillants du marché aux chevaux, 944 fr. 9 L'indemnité de logement à un gardien logé, 150 fr. Total, 5,824 fr. A ajouter : L'indemnité de 300 fr. rétablie en faveur de chacun des trois concierges de
les frais fixes et pour les indemnités a été fixé au Budget de 1880 à 32,822 fr. Le crédit demandé pour 1881 s'élève à 28,548 fr. Soit en moins, 4,274 fr. Cette diminution est ainsi motivée: A déduire : L'indemnité mensuelle de 3 fr. pour frais de bureau allouée aux agents extérieurs, 2,880 fr. L'indemnité allouée au vérificateur des marchés de quartier, 500 fr. L'indemnité allouée au vérificateur-receveur du service du poids public des arrondissements, 300 fr. L'indemnité de déplacement à un préposé du service du poids public à domicile, 150 fr. L'indemnité de 300 fr. allouée à chacun des employés des mairies chargés d'un service de poids public, 900 fr. Les salaires des surveillants du marché aux chevaux, 944 fr. 9 L'indemnité de logement à un gardien logé, 150 fr. Total, 5,824 fr. A ajouter : L'indemnité de 300 fr. rétablie en faveur de chacun des trois concierges de marchés chargés du chauffage du ventilateur des latrines, 900 fr. Le salaire d'un homme surveillant remplaçant le concierge du marché de La Chapelle, 500 fr. Le salaire du sonneur du marché de la Gare, 150 fr. Différence égale, 4,274 fr. Le crédit pour payer les auxiliaires alloué en 1880 s'élève à 16,300 fr. On propose qu'il soit porté en 1881 à 23,240 fr. Soit une augmentation de 6,940 fr. Elle est ainsi motivée : 1. Salaires de 3 préposés auxiliaires attachés pendant toute l'année au service des halles, 4,500 fr. (Cette création d'emplois a été autorisée par la Commission consultative dans sa dernière séance). Augmentation des salaires des peseurs auxiliaires portés de 80 fr. à 100 fr. par mois, par la Commission consultative, 1,440 fr. Enfin augmentation de la réserve pour l'imprévu, 1,000 fr. Total égal, 6,940 fr. Il y a lieu de remarquer que la presque totalité de ce crédit est employée pour des services qui iront rien d'éventuel. Les prévisions admises sont les suivantes : 2 préposés auxiliaires au lieu de 3 pour la vérification des combustibles employés pendant 6 mois, 1,500 fr. 1 préposé auxiliaires pour la vente en gros de la volaille et du gibier employé
à 16,300 fr. On propose qu'il soit porté en 1881 à 23,240 fr. Soit une augmentation de 6,940 fr. Elle est ainsi motivée : 1. Salaires de 3 préposés auxiliaires attachés pendant toute l'année au service des halles, 4,500 fr. (Cette création d'emplois a été autorisée par la Commission consultative dans sa dernière séance). Augmentation des salaires des peseurs auxiliaires portés de 80 fr. à 100 fr. par mois, par la Commission consultative, 1,440 fr. Enfin augmentation de la réserve pour l'imprévu, 1,000 fr. Total égal, 6,940 fr. Il y a lieu de remarquer que la presque totalité de ce crédit est employée pour des services qui iront rien d'éventuel. Les prévisions admises sont les suivantes : 2 préposés auxiliaires au lieu de 3 pour la vérification des combustibles employés pendant 6 mois, 1,500 fr. 1 préposé auxiliaires pour la vente en gros de la volaille et du gibier employé pendant 6 mois, 750 fr. 3 préposés auxiliaires pour le service du carreau des halles employés pendant 6 mois, 2,250 fr. 3 préposés auxiliaires pour le service de la vente en gros des fruits et des légumes employés pendant 6 mois, 2,250 fr. 2 préposés auxiliaires pour le service de la recette de nuit employés pendant 6 mois, 1,500 fr. 1 préposé auxiliaires pour le service du poids public du marché Beauvais-Saint-Antoine, employé pendant 6 mois. Le concessionnaire de l'exploitation de ce poste a déclaré qu'il ne voulait pas renouveler son bail. A reporter, 9,000 fr. Report 9,000 fr. 3 préposés auxiliaires pendant toute l'année pour les services des halles (emplois nouveaux), 4,500 fr. Total, 13,500 fr. 4 peseurs auxiliaires sont employés au service du poids public du carreau des halles pendant 6 mois. 3 peseurs auxiliaires sont attachés à la vente en gros des beurres, et 5 peseurs auxiliaires à celle des fruits et des légumes pendant le même temps, soit 12 peseurs à 600 fr. 7,200 fr. Ouvriers manutentionnaires pour le service du dépotoir à 4 fr. 50 c. par jour, 300 fr. La réserve pour imprévu portée au Budget de 1880 pour 1,240 fr. a été élevée
la recette de nuit employés pendant 6 mois, 1,500 fr. 1 préposé auxiliaires pour le service du poids public du marché Beauvais-Saint-Antoine, employé pendant 6 mois. Le concessionnaire de l'exploitation de ce poste a déclaré qu'il ne voulait pas renouveler son bail. A reporter, 9,000 fr. Report 9,000 fr. 3 préposés auxiliaires pendant toute l'année pour les services des halles (emplois nouveaux), 4,500 fr. Total, 13,500 fr. 4 peseurs auxiliaires sont employés au service du poids public du carreau des halles pendant 6 mois. 3 peseurs auxiliaires sont attachés à la vente en gros des beurres, et 5 peseurs auxiliaires à celle des fruits et des légumes pendant le même temps, soit 12 peseurs à 600 fr. 7,200 fr. Ouvriers manutentionnaires pour le service du dépotoir à 4 fr. 50 c. par jour, 300 fr. La réserve pour imprévu portée au Budget de 1880 pour 1,240 fr. a été élevée à 2,540 fr. Total général, 23,240 fr. La somme réservée pour les gratifications et les secours a été réduite à 2,000 fr., soit une économie de 8,000 fr. sur le crédit de l'exercice courant. A l'avenir, les sous-officiers seuls recevront des gratifications. On joint à cette note un projet d'arrêté déterminant les modifications concernant les traitements du personnel. On rappellera que par une note en date du 19 juin, présent mois, on a soumis à l'Administration de nouvelles propositions au sujet du crédit du chap. VII, art. 12 (Personnel des Abattoirs). Inspecteur général, Signé : LÉON BIOLLAY. 1er du Budget des dépenses de 1881, il n'a pas compris au nombre des agents ayant droit à une période de compensation tous ceux dont le traitement avait été élevé de 1,500 à 1,800 fr. le 1er janvier 1879. Mais, par suite des mesures bienveillantes que l'Administration et le Conseil veulent prendre en faveur du personnel des Perceptions municipales, la situation de ces agents se trouve changée. Il est équitable de ne plus maintenir au 1er janvier 1879 le point de départ de leurs périodes et de leur restituer le bénéfice des périodes en cours à cette époque. Si cette proposition est admise,
déterminant les modifications concernant les traitements du personnel. On rappellera que par une note en date du 19 juin, présent mois, on a soumis à l'Administration de nouvelles propositions au sujet du crédit du chap. VII, art. 12 (Personnel des Abattoirs). Inspecteur général, Signé : LÉON BIOLLAY. 1er du Budget des dépenses de 1881, il n'a pas compris au nombre des agents ayant droit à une période de compensation tous ceux dont le traitement avait été élevé de 1,500 à 1,800 fr. le 1er janvier 1879. Mais, par suite des mesures bienveillantes que l'Administration et le Conseil veulent prendre en faveur du personnel des Perceptions municipales, la situation de ces agents se trouve changée. Il est équitable de ne plus maintenir au 1er janvier 1879 le point de départ de leurs périodes et de leur restituer le bénéfice des périodes en cours à cette époque. Si cette proposition est admise, il en résultera que l'augmentation accordée aux agents portés sur l'état ci-joint sera l'équivalent des périodes venues à échéance soit le 1er janvier 1880, soit le 1er janvier 1881. Pour accorder à ces agents le même traitement qu'à leurs collègues, il y aura donc lieu de leur allouer aussi la période de compensation, ce qui nécessitera une augmentation de crédit de 8,700 fr. L'Inspecteur général, Signé : LÉON BIOLLAY. ANNEXE N° 3. Lettre de M le Préfet de Police à M. le Président de la Commission du Budget concernant le fonctionnement du laboratoire de chimie et du service de l'expertise des boissons. Paris, le 14 mai 1880. MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Le 24 avril dernier, vous m'avez demandé de vous faire connaître comment fonctionnent le service d'expertise des boissons et le laboratoire de chimie créé pour la recherche des falsifications des boissons et des denrées alimentaires. Vous avez désiré également savoir quelles sont les raisons qui m'ont paru justifier l'augmentation du traitement de l'aide-chimiste et la création d'un second emploi d'aide-chimiste au traitement de 1,800 fr. J'ai l'honneur de vous adresser ces divers renseignements. Expertise des boissons. Il est établi à la 2e division un roulement de service pour les prélèvements
période de compensation, ce qui nécessitera une augmentation de crédit de 8,700 fr. L'Inspecteur général, Signé : LÉON BIOLLAY. ANNEXE N° 3. Lettre de M le Préfet de Police à M. le Président de la Commission du Budget concernant le fonctionnement du laboratoire de chimie et du service de l'expertise des boissons. Paris, le 14 mai 1880. MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Le 24 avril dernier, vous m'avez demandé de vous faire connaître comment fonctionnent le service d'expertise des boissons et le laboratoire de chimie créé pour la recherche des falsifications des boissons et des denrées alimentaires. Vous avez désiré également savoir quelles sont les raisons qui m'ont paru justifier l'augmentation du traitement de l'aide-chimiste et la création d'un second emploi d'aide-chimiste au traitement de 1,800 fr. J'ai l'honneur de vous adresser ces divers renseignements. Expertise des boissons. Il est établi à la 2e division un roulement de service pour les prélèvements chez les débitants, par les Commissaires de Police des quartiers, des échantillons des vins mis en vente, et qui doivent être soumis à l'expertise. Chaque échantillon est prélevé en double afin qu'il y en ait un pour l'expertise et un mis en réserve pour le cas où le Parquet, avant d'exercer des poursuites, croirait devoir provoquer une analyse chimique. Aussitôt leur réception au service d'expertise, les échantillons sont enregistrés et répartis entre les experts. Chaque échantillon est dégusté par deux experts et par un troisième en cas de divergence d'appréciation des deux premiers. Pendant l'année 1879, 19,701 échantillons ont été soumis à l'expertise : Sur ce nombre 18,982 ont été trouvés bons, 719 reconnus falsifiés. Les 719 procès-verbaux déférés à la justice ont donné les résultats suivants : 526 ont été suivis de condamnations; 121 ont été classés sans suite; 3 sont restés sans objet par suite du décès des délinquants ; 8 ont été suivis d'acquittement ; 61 sont encore à l'instruction. Total égal. 719 Laboratoire de chimie. Le laboratoire de chimie, créé par délibération du Conseil municipal du 1er août 1878, n'a pu réellement fonctionner d'une façon régulière qu'à partir du 1er janvier 1879, date à laquelle ont
d'exercer des poursuites, croirait devoir provoquer une analyse chimique. Aussitôt leur réception au service d'expertise, les échantillons sont enregistrés et répartis entre les experts. Chaque échantillon est dégusté par deux experts et par un troisième en cas de divergence d'appréciation des deux premiers. Pendant l'année 1879, 19,701 échantillons ont été soumis à l'expertise : Sur ce nombre 18,982 ont été trouvés bons, 719 reconnus falsifiés. Les 719 procès-verbaux déférés à la justice ont donné les résultats suivants : 526 ont été suivis de condamnations; 121 ont été classés sans suite; 3 sont restés sans objet par suite du décès des délinquants ; 8 ont été suivis d'acquittement ; 61 sont encore à l'instruction. Total égal. 719 Laboratoire de chimie. Le laboratoire de chimie, créé par délibération du Conseil municipal du 1er août 1878, n'a pu réellement fonctionner d'une façon régulière qu'à partir du 1er janvier 1879, date à laquelle ont été terminés les travaux d'aménagement nécessités par son installation dans le local du rez-de-chaussée de la caserne de la Cité. Ce laboratoire, institué pour la recherche des falsifications des boissons et des denrées alimentaires, s'occupe également de toutes les questions concernant l'hygiène en général. Le tableau ci-après indique le nombre des analyses effectuées depuis le 1er janvier 1879 ainsi que les résultats qui ont été obtenus : Il NATURE DES SUBSTANCES DIVERSES OBSERVATIONS. I NOMBRE DE ECHANTILLONS ET DE ECHANTILLONS DES VINS ET DE VINS DE TABLE. I DE NOMBRE DE VINS DE TABLE. Année 1879. Vins divers : 59 Jus de raisins secs. Portes en 1879, 59 Vin blanc Plâtrage. Mouillage. Vin rouge Denrées diverses. 150 Savoir: Viandes conservées Borax. Champignons Produits de putréfaction. Fragments de verre. Farine. Fragments de verre. Graisse. Essences artificielles. Biscuits Arsenic. Foie de cheval Ethers anisliques. Essence de cognac. Ethers amyliques. 178 Étain servant à l'étamage Plomb. 38 Préparations chimiques servant à l'emballement 76 Produits métalliques divers. Pour l'emballement 76 Produits métalliques divers. Pour rembourser 76 Couleurs toxiques renfermant : Plomb. 140 Jouets coloriés. 80 Cuivre. Mercure. 10 Divers. 50 Papiers coloriés Vinaigre hygiénique. Topique pour les cors aux pieds. Toiles vernies pour voitures