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de la taxe sur le revenu. Ce nombre est fixé de la manière et dans les conditions indiquées en l'article 2 ci-dessus. Art. 5. L'admission à la cote des titres étrangers n'est également prononcée que lorsque la société ou l'établissement intéressé a fait agréer par le Gouverneur un représentant français personnellement responsable des droits et amendes. Les sociétés et compagnies étrangères sont soumises à la même obligation par le seul fait de la circulation de leurs titres dans la colonie, notamment en dehors des négociations officielles de la bourse. Art. 6. Les dispositions des articles 8 et 9 de la délibération du 18 décembre 1882 (décret du 15 octobre 1883) concernant l'établissement et le mode de perception de la taxe de 3 pour 100 sur les lots et primes de remboursement payés aux créanciers et aux porteurs d'obligations, effets publics et tous autres titres d'emprunt, sont applicables aux sociétés, compagnies, entreprises, corporations, villes et provinces étrangères assujetties à la taxe de 3 pour 100 sur le revenu. Cette taxe sur les lots et primes de remboursement est assise sur la base établie par l'article 2, liquidée et perçue d'après le nombre des titres déterminé en la forme prévue au même article. Les représentants responsables devront produire les documents dont le dépôt est prescrit par l'article 7 n° 3 de la délibération précitée du 18 décembre 1882, vérifiés et certifiés par les agents diplomatiques ou consulaires français. Art. 7. Chaque contravention aux dispositions ci-dessus sera punie d'une amende de 100 francs à 5,000 francs, sans préjudice des peines portées en l'article 50. 2 de l'ordonnance du 31 décembre 1828 pour omission ou insuffisance de déclaration (décret du 19 avril 1884). Le recouvrement de la taxe sur le revenu et des amendes sera suivi et les instances seront introduites et jugées comme en matière d'enregistrement. Art. 8. L'impôt de 3 pour 100 établi par l'article 8 de la délibération du 18 décembre 1882 (décret du 15 octobre 1883) sera payé par toutes les congrégations, communautés et associations religieuses, autorisées ou non autorisées, et par toutes les sociétés ou associations désignées dans cet
article. Les représentants responsables devront produire les documents dont le dépôt est prescrit par l'article 7 n° 3 de la délibération précitée du 18 décembre 1882, vérifiés et certifiés par les agents diplomatiques ou consulaires français. Art. 7. Chaque contravention aux dispositions ci-dessus sera punie d'une amende de 100 francs à 5,000 francs, sans préjudice des peines portées en l'article 50. 2 de l'ordonnance du 31 décembre 1828 pour omission ou insuffisance de déclaration (décret du 19 avril 1884). Le recouvrement de la taxe sur le revenu et des amendes sera suivi et les instances seront introduites et jugées comme en matière d'enregistrement. Art. 8. L'impôt de 3 pour 100 établi par l'article 8 de la délibération du 18 décembre 1882 (décret du 15 octobre 1883) sera payé par toutes les congrégations, communautés et associations religieuses, autorisées ou non autorisées, et par toutes les sociétés ou associations désignées dans cet article, dont l'objet n'est pas de distribuer leurs produits en tout ou en partie entre leurs membres. Le revenu est déterminé à raison de 5 pour 100 de la valeur brute des biens, meubles et immeubles possédés ou occupés par les sociétés, à moins qu'un revenu supérieur ne soit constaté, et la taxe est acquittée sur la remise d'une déclaration détaillée faisant connaître distinctement la consistance et la valeur de ces biens. Ces sociétés seront assujetties aux vérifications autorisées par l'article 9 ci-après. Sont maintenues toutes les dispositions des décrets du 15 octobre 1883 et du 19 avril 1884 qui n'ont rien de contraire au présent article. Art. 9. Les sociétés, compagnies, assureurs contre l'incendie ou sur la vie, entrepreneurs de transports, et tous autres assujettis aux vérifications de l'administration, sont tenus de communiquer aux agents de l'enregistrement, tant au siège social que dans les succursales et agences, leurs livres, registres, lignes, polices, pièces de recette, de dépense et de comptabilité. Art. 10 Ces dispositions et celles de la loi du 5 juin 1850 (décret du 24 octobre 1860) sont applicables aux sociétés, compagnies, assureurs étrangers et tous autres désignés en l'article 1er qui ont ouvert un établissement ou une
et la taxe est acquittée sur la remise d'une déclaration détaillée faisant connaître distinctement la consistance et la valeur de ces biens. Ces sociétés seront assujetties aux vérifications autorisées par l'article 9 ci-après. Sont maintenues toutes les dispositions des décrets du 15 octobre 1883 et du 19 avril 1884 qui n'ont rien de contraire au présent article. Art. 9. Les sociétés, compagnies, assureurs contre l'incendie ou sur la vie, entrepreneurs de transports, et tous autres assujettis aux vérifications de l'administration, sont tenus de communiquer aux agents de l'enregistrement, tant au siège social que dans les succursales et agences, leurs livres, registres, lignes, polices, pièces de recette, de dépense et de comptabilité. Art. 10 Ces dispositions et celles de la loi du 5 juin 1850 (décret du 24 octobre 1860) sont applicables aux sociétés, compagnies, assureurs étrangers et tous autres désignés en l'article 1er qui ont ouvert un établissement ou une succursale dans la colonie. Art. 11. Tout refus de communication sera constaté par procès-verbal et puni d'une amende de 100 à 1,000 francs. Adopté. 4° Résolution relative au droit de magasinage et de garde des marchandises séjournant en douane. Le conseil général de la Martinique, Agissant en vertu des pouvoirs qu'il tient de l'article 1er n° 15, § 2, et de l'article 3 n° 4 du sénatus-consulte du 4 juillet 1806, Vu le décret du 7 décembre 1889, sur le mode d'assiette et de perception des droits d'octroi de mer à la Martinique, AFFECTE les dispositions suivantes : Art. 5. Il sera perçu, en complement à l'article 27 du décret précité du 7 décembre 1889, un droit de garde sur les marchandises, autres que les colis postaux, séjournant en douane, dans les conditions et au-delà des délais indiqués audit article. Ce droit est fixé comme suit : 0 fr. 30 cent, par jour et par colis du poids brut de cent kilogrammes ou moins. Au-dessus des cent premiers kilogrammes, le droit sera également de 0 fr. 30 par cent kilogrammes ou fraction de cent kilogrammes. Pour les colis d'une même marchandise et d'un poids brut de six kilogrammes au maximum,
qu'il tient de l'article 1er n° 15, § 2, et de l'article 3 n° 4 du sénatus-consulte du 4 juillet 1806, Vu le décret du 7 décembre 1889, sur le mode d'assiette et de perception des droits d'octroi de mer à la Martinique, AFFECTE les dispositions suivantes : Art. 5. Il sera perçu, en complement à l'article 27 du décret précité du 7 décembre 1889, un droit de garde sur les marchandises, autres que les colis postaux, séjournant en douane, dans les conditions et au-delà des délais indiqués audit article. Ce droit est fixé comme suit : 0 fr. 30 cent, par jour et par colis du poids brut de cent kilogrammes ou moins. Au-dessus des cent premiers kilogrammes, le droit sera également de 0 fr. 30 par cent kilogrammes ou fraction de cent kilogrammes. Pour les colis d'une même marchandise et d'un poids brut de six kilogrammes au maximum, il sera fait application du droit de 0 fr. 30 par groupe de cinq colis. Toute fraction de ce chiffre acquittera le droit. En ce qui concerne les marchandises en vrac, le droit sera de 0 fr. 30 par cent kilogrammes ou fraction de cent kilogrammes d'une même marchandise laissée à la garde de la douane. Art. 2. Le droit spécial de magasinage prévu par l'article 28 du même décret est fixé comme ci-après : Pour les marchandises ordinaires 2 pour 100 de la valeur, pendant six mois ou moins, 5 pour 100 pendant plus de six mois; Pour les marchandises encombrantes, 7 1/2 pour 100 de la valeur pendant six mois ou moins; 15 pour 100 pendant plus de six mois. La nomenclature des marchandises réputées encombrantes, telle qu'elle a été arrêtée par le conseil général dans sa séance du 18 décembre 1886, sera suivie pour l'application du présent droit de magasinage. Art. 3. Le paiement, tant du droit de garde que du droit spécial de magasinage établis par les articles 1er et 2 ci-dessus, sera exigible du destinataire de la marchandise avant l'enlèvement. Ces droits seront rangés dans la catégorie des taxes accessoires de navigation, et supporteront, comme
à la garde de la douane. Art. 2. Le droit spécial de magasinage prévu par l'article 28 du même décret est fixé comme ci-après : Pour les marchandises ordinaires 2 pour 100 de la valeur, pendant six mois ou moins, 5 pour 100 pendant plus de six mois; Pour les marchandises encombrantes, 7 1/2 pour 100 de la valeur pendant six mois ou moins; 15 pour 100 pendant plus de six mois. La nomenclature des marchandises réputées encombrantes, telle qu'elle a été arrêtée par le conseil général dans sa séance du 18 décembre 1886, sera suivie pour l'application du présent droit de magasinage. Art. 3. Le paiement, tant du droit de garde que du droit spécial de magasinage établis par les articles 1er et 2 ci-dessus, sera exigible du destinataire de la marchandise avant l'enlèvement. Ces droits seront rangés dans la catégorie des taxes accessoires de navigation, et supporteront, comme les autres taxes de l'espèce, un décime additionnel. Ils seront de même perçus sur liquidation du service des douanes. Adopté. 5° Décision ramenant à deux centimes le droit de sortie sur le tafia. Le conseil général, statuant conformément à l'article 1 n° 15 § 2 du sénatus-consulte du 4 juillet 1866, a adopté la décision dont la teneur suit : Le droit de 0 fr. 03 cent, par litre à la sortie sur le tafia, voté le 20 mars 1890, est ramené à 0 fr. 02 cent. Adopté. 6° Décision réduisant la taxe à l'entrée perçue sur les mélasses. Le conseil général, statuant conformément à l'article 1 n° 15 § 2 du sénatus-consulte du 4 juillet 1866, a adopté la décision dont la teneur suit : La taxe de consommation perçue à l'entrée des mélasses est ramenée de 3 à 1 centime par litre. Adopté. 7° Décision modifiant le taux de la patente de fabricant de rhum et de tafia. Le conseil général, statuant conformément à l'article 1 n° 15 § 2 du sénatus-consulte du 4 juillet 1866, a adopté la décision dont la teneur suit : La taxe de la patente de fabricant de rhum et tafia, fixée au
1866, a adopté la décision dont la teneur suit : Le droit de 0 fr. 03 cent, par litre à la sortie sur le tafia, voté le 20 mars 1890, est ramené à 0 fr. 02 cent. Adopté. 6° Décision réduisant la taxe à l'entrée perçue sur les mélasses. Le conseil général, statuant conformément à l'article 1 n° 15 § 2 du sénatus-consulte du 4 juillet 1866, a adopté la décision dont la teneur suit : La taxe de consommation perçue à l'entrée des mélasses est ramenée de 3 à 1 centime par litre. Adopté. 7° Décision modifiant le taux de la patente de fabricant de rhum et de tafia. Le conseil général, statuant conformément à l'article 1 n° 15 § 2 du sénatus-consulte du 4 juillet 1866, a adopté la décision dont la teneur suit : La taxe de la patente de fabricant de rhum et tafia, fixée au tarif des taxes de l'exercice 1890 à 0 fr. 50 cent, par hectolitre de la capacité brute des cuves de fermentation et à 1 franc par hectolitre de la capacité brute des chaudières et colonnes à rectifier, est ramenée à 0 fr. 15 cent, pour les cuves de fermentation et à 0 fr. 50 cent, pour les chaudières et colonnes à rectifier. Adopté. 8° Décision portant modification aux tarifs de la poste aux lettres. Le conseil général de la Martinique, statuant conformément à l'article 1er 15° § 2 du sénatus-consulte du 4 juillet 1866, DÉCIDE : 1° Augmentation de visite. La taxe des cartes de visite est portée de 0 fr. 01 cent, à 0 fr. 02 cent. Sur les papiers d'affaires et échantillons. Le port de ces objets ramené de 0 fr. 10 à 0 fr. 05 cent, par 50 grammes ou fraction de 50 grammes, lorsqu'ils sont affranchis. 3° Objets recommandés. Le droit fixe perçu en sus de la taxe particulière à chaque objet soumis à la recommandation est ramené de 0 fr. 60 à 0 fr. 25. Adopté. 9° Décision fixant le tarif du bassin de radoub. Le conseil général de la Martinique, statuant conformément à l'article
à 0 fr. 50 cent, pour les chaudières et colonnes à rectifier. Adopté. 8° Décision portant modification aux tarifs de la poste aux lettres. Le conseil général de la Martinique, statuant conformément à l'article 1er 15° § 2 du sénatus-consulte du 4 juillet 1866, DÉCIDE : 1° Augmentation de visite. La taxe des cartes de visite est portée de 0 fr. 01 cent, à 0 fr. 02 cent. Sur les papiers d'affaires et échantillons. Le port de ces objets ramené de 0 fr. 10 à 0 fr. 05 cent, par 50 grammes ou fraction de 50 grammes, lorsqu'ils sont affranchis. 3° Objets recommandés. Le droit fixe perçu en sus de la taxe particulière à chaque objet soumis à la recommandation est ramené de 0 fr. 60 à 0 fr. 25. Adopté. 9° Décision fixant le tarif du bassin de radoub. Le conseil général de la Martinique, statuant conformément à l'article 1er 15° § 2 du sénatus-consulte du 4 juillet 1866, DÉCIDE : Le tarif du bassin de radoub de Fort-de-France, fixé par l'arrêté local du 1er mars 1874, de la manière suivante : Droit d'entrée au bassin par tonneau 2 fr. 50 Frais d'échouage ou d'accorage, par tonneau et par jour 1 fr. 15 Droit de séjour par tonneau et par jour 0 fr. 50 est réduit de 20 pour 100 les deux premiers droits. Adopté. M. CLÉMENT : J'ai l'honneur de déposer, au nom de M. Saint-Félix, le rapport dressé pour le classement des bourses. Messieurs, j'ai l'honneur, comme rapporteur, de vous faire connaître le résultat du travail de la commission que vous avez nommée pour procéder au classement des bourses dans les divers établissements d'instruction publique à accorder aux enfants admis au concours. Il résulte des documents communiqués à votre commission que les candidats reçus à l'examen sont au nombre de 16 pour le lycée et de 17 pour le pensionnat colonial. Le conseil général a été, en outre, saisi de plusieurs demandes adressées par des pères de famille, dont les enfants n'ont pas concouru. Il importe de vous les mettre sous les yeux pour que vous puissiez
jour 1 fr. 15 Droit de séjour par tonneau et par jour 0 fr. 50 est réduit de 20 pour 100 les deux premiers droits. Adopté. M. CLÉMENT : J'ai l'honneur de déposer, au nom de M. Saint-Félix, le rapport dressé pour le classement des bourses. Messieurs, j'ai l'honneur, comme rapporteur, de vous faire connaître le résultat du travail de la commission que vous avez nommée pour procéder au classement des bourses dans les divers établissements d'instruction publique à accorder aux enfants admis au concours. Il résulte des documents communiqués à votre commission que les candidats reçus à l'examen sont au nombre de 16 pour le lycée et de 17 pour le pensionnat colonial. Le conseil général a été, en outre, saisi de plusieurs demandes adressées par des pères de famille, dont les enfants n'ont pas concouru. Il importe de vous les mettre sous les yeux pour que vous puissiez apprécier s'il est opportun de déroger à l'article 4 de l'arrêté du 31 décembre 1881 : 1° M. Eleuther Milienne dont le fils jouit déjà d'une demi-bourse, demande qu'elle soit complétée, invoquant le désastre qu'il a éprouvé dans sa fortune à la suite de l'incendie du 22 juin dernier. 2° M. Exuperé Didier en sollicite une pour son fils qu'il ne peut faire élever à ses frais, parce qu'il a tout perdu dans la même catastrophe ; 3° Mme Éléonore Rijon en réclame une pour son fils qui aurait subi avec succès son examen pour l'école normale primaire et qui aurait été classé le huitième. Votre commission a vainement cherché le nom de l'enfant sur les listes qui lui ont été soumises. 4° Mme Monique Léopoldy, exposant que sa fille, ex-boursière, a été renvoyée du pensionnat colonial pour cause de maladie, demande que sa demoiselle soit réintégrée dans l'établissement, avec le bénéfice de la bourse qui lui avait été accordée; 5° Mme veuve Ernest Philippe en réclame une pour sa fille. Mlle Marie-Aline Philippe qui aurait subi son examen avec succès. Cependant, d'après l'état annexé au dossier de l'administration, la jeune personne, bien qu'inscrite, ne s'est pas présentée à l'examen.
M. Exuperé Didier en sollicite une pour son fils qu'il ne peut faire élever à ses frais, parce qu'il a tout perdu dans la même catastrophe ; 3° Mme Éléonore Rijon en réclame une pour son fils qui aurait subi avec succès son examen pour l'école normale primaire et qui aurait été classé le huitième. Votre commission a vainement cherché le nom de l'enfant sur les listes qui lui ont été soumises. 4° Mme Monique Léopoldy, exposant que sa fille, ex-boursière, a été renvoyée du pensionnat colonial pour cause de maladie, demande que sa demoiselle soit réintégrée dans l'établissement, avec le bénéfice de la bourse qui lui avait été accordée; 5° Mme veuve Ernest Philippe en réclame une pour sa fille. Mlle Marie-Aline Philippe qui aurait subi son examen avec succès. Cependant, d'après l'état annexé au dossier de l'administration, la jeune personne, bien qu'inscrite, ne s'est pas présentée à l'examen. 6° Mme Félicité Aridus dont la demoiselle Marguerite a subi victorieusement son examen en juillet 1889, revendique une bourse, la péremption n'atteignant qu'en 1891 les droits acquis; 7° M. Henri Alfred en sollicite une pour sa fille dans les mêmes conditions. M. Alfred a été effectivement classé en quatrième de la 3e série; 8° Mme Lucile Rosmond, qui vous fait savoir qu'elle a neuf enfants en bas âge, en demande une pour sa fille, Marie-Rose Rosmond; 9° M. Etienne Thou, fonctionnaire en retraite, en demande une pour sa fille, invoquant ses longs services. Il a été en outre victime de l'incendie de Fort-de-France ; 10° M. Carteron adresse une supplique semblable au conseil pour son fils Edmond-Louis-Henri. M. Carteron, modeste employé de la ville, a été éprouvé par le fléau du 22 juin ; 11° M. Léon Bonard sollicite une bourse pour sa fille Ursule, munie de son certificat d'études; 12° M. Houëlemont, fonctionnaire méritant et père de sept enfants, en demande une pour son fils. Voici la situation des crédits accordés pour les bourses tant au lycée qu'au pensionnat colonial. Il y a toutefois lieu de diminuer de 1,200 francs le crédit de 3,650 francs disponible pour les bourses
la 3e série; 8° Mme Lucile Rosmond, qui vous fait savoir qu'elle a neuf enfants en bas âge, en demande une pour sa fille, Marie-Rose Rosmond; 9° M. Etienne Thou, fonctionnaire en retraite, en demande une pour sa fille, invoquant ses longs services. Il a été en outre victime de l'incendie de Fort-de-France ; 10° M. Carteron adresse une supplique semblable au conseil pour son fils Edmond-Louis-Henri. M. Carteron, modeste employé de la ville, a été éprouvé par le fléau du 22 juin ; 11° M. Léon Bonard sollicite une bourse pour sa fille Ursule, munie de son certificat d'études; 12° M. Houëlemont, fonctionnaire méritant et père de sept enfants, en demande une pour son fils. Voici la situation des crédits accordés pour les bourses tant au lycée qu'au pensionnat colonial. Il y a toutefois lieu de diminuer de 1,200 francs le crédit de 3,650 francs disponible pour les bourses au pensionnat colonial, parce que M. le Gouverneur Casse a accordé des prolongations de bourses pour l'année scolaire 1890-1891 à Mlle Blanche Fleury et Dolorès Perdau, ce qui réduit ce crédit à 2,450 francs. En résumé, le conseil peut disposer de 18 bourses pour le lycée et de 6 pour le pensionnat colonial. Votre commission, après avoir examiné la situation des candidats par ordre de mérite et pris en considération l'état de fortune des postulants, les services rendus par les familles, s'est arrêtée au classement suivant et est d'avis d'accorder pour le lycée à M. Martial, une bourse, soit 600 fr. 00 Yoyotte 600 fr. 00 Dufougeré 600 fr. 00 Pierre Rose 600 fr. 00 Eginer Thimotée 600 fr. 00 A reporter 3,000 fr. 00 21. Report 8,000 fr. 00 Valéry Dorval 600 fr. 00 Houëllémont (subventionné) 600 fr. 00 Achille, une demi-bourse 300 fr. 00 Eugène Louis-Marie Alfred 300 fr. 00 Joilan 300 fr. 00 Nazy 300 fr. 00 Lucrèce 300 fr. 00 Carteron (subventionné) 300 fr. 00 Didier, idem 300 fr. 00 Jean-François dit Eustache 300 fr. 00 Eleuther Milienne, le complément de sa bourse 300 fr. 00 Bertrand, un quart de bourse, soit 150 fr. 00 Songeur
le pensionnat colonial. Votre commission, après avoir examiné la situation des candidats par ordre de mérite et pris en considération l'état de fortune des postulants, les services rendus par les familles, s'est arrêtée au classement suivant et est d'avis d'accorder pour le lycée à M. Martial, une bourse, soit 600 fr. 00 Yoyotte 600 fr. 00 Dufougeré 600 fr. 00 Pierre Rose 600 fr. 00 Eginer Thimotée 600 fr. 00 A reporter 3,000 fr. 00 21. Report 8,000 fr. 00 Valéry Dorval 600 fr. 00 Houëllémont (subventionné) 600 fr. 00 Achille, une demi-bourse 300 fr. 00 Eugène Louis-Marie Alfred 300 fr. 00 Joilan 300 fr. 00 Nazy 300 fr. 00 Lucrèce 300 fr. 00 Carteron (subventionné) 300 fr. 00 Didier, idem 300 fr. 00 Jean-François dit Eustache 300 fr. 00 Eleuther Milienne, le complément de sa bourse 300 fr. 00 Bertrand, un quart de bourse, soit 150 fr. 00 Songeur 150 fr. 00 Bonin 150 fr. 00 Désert 150 fr. 00 Total 7,650 fr. 00 Il restera donc disponible sur le crédit 3,450 fr. 00 10,950 fr. 00 Pour le pensionnat colonial, à Mlle Bideau, une bourse, soit 600 fr. 00 Dorées, une demi-bourse, soit 300 fr. 00 Bréteuil 300 fr. 00 Tapage, un quart de bourse, soit 150 fr. 00 Saint-Prix 150 fr. 00 Procope 150 fr. 00 Teissier 150 fr. 00 Rodin 150 fr. 00 Bellegarde 150 fr. 00 Joseph Barthélemy 150 fr. 00 Pigeon 150 fr. 00 Total 2,400 fr. 00 Reste disponible 50 fr. 00 La commission a regretté que l'exiguïté du crédit ne lui ait pas permis de favoriser les postulants dans une plus large mesure. Elle a réparti les 6 bourses aussi bien que possible sans pouvoir mieux faire. A vous de décider. Le conseil adopte les conclusions de ce rapport et décide que relativement aux jeunes Houëllemont, Didier et Carteron, des bourses ont été votées en leur faveur à titre de subvention, de même que pour le complément de la bourse du jeune Eleuther Milienne. Le conseil vote la continuation des subventions accordées aux jeunes Glennie, Bourrouët, Dominique, Venance (Joseph) et Capgras. Le