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Il y a peut-être des gens — pêcheurs en eaux troubles, ou ennemis de la République — qui n'auraient pas été fâchés de voir, sur un conflit entre la Chambre et le Sénat, se greffer une crise ministérielle. Pour un gâchis, ç'eût été un beau gâchis ! Fort heureusement ces deux éventualités ont été écartées ; c'est le bon sens, c'est la raison qui ont triomphé. Je ne dirai pas un mot de l'incident ministériel si vite réglé aux applaudissements de la Chambre. Mais je tiens à faire quelques réflexions sur la discussion du budget, enfin terminée mercredi soir, sur le coup de dix heures. On a pu constater, il y a quelques semaines, que certains journaux partaient en guerre contre le Sénat. On lisait tous les jours des articles tendancieux proclamant qu'un conflit existait entre les deux Assemblées ; on paraissait vouloir exciter le Palais-Bourbon contre le Luxembourg, en présentant le Sénat comme animé de belliqueuses intentions. C'est le jeu qui consiste à brouiller les gens en disant à l'un que l'autre lui en veut à mort. C'est vieux et connu, mais ça prend encore quelquefois. Le Sénat belliqueux ? Pourquoi, et contre qui ? Contre une assemblée républicaine récemment sortie du suffrage universel, animée des meilleures intentions, et qui en a déjà donné tant de preuves ? Le Sénat cherchant un conflit avec la Chambre ! Quel serait son but ? Il faut un mobile à de telles dispositions, il faut poursuivre un résultat. Quel serait-il ? Nul ne le saurait dire ! Tous ces racontars étaient des fantaisies ! Il n'y a pas eu, il ne pouvait pas y avoir de conflit ! Il y a, comme cela est naturel, des divergences d'idées et d'appropriations. Mais, à aucun moment il n'est apparu, au Sénat, dans la majorité républicaine du moins, le moindre sentiment d'hostilité. Le Sénat est une assemblée de contrôle qui a le devoir d'apprécier, dans toute son indépendance, les propositions de l'autre Assemblée, qui les juge avec le seul souci du bien public, sans esprit de corps, nous pouvons l'affirmer, et sans préventions. Elle les
récemment sortie du suffrage universel, animée des meilleures intentions, et qui en a déjà donné tant de preuves ? Le Sénat cherchant un conflit avec la Chambre ! Quel serait son but ? Il faut un mobile à de telles dispositions, il faut poursuivre un résultat. Quel serait-il ? Nul ne le saurait dire ! Tous ces racontars étaient des fantaisies ! Il n'y a pas eu, il ne pouvait pas y avoir de conflit ! Il y a, comme cela est naturel, des divergences d'idées et d'appropriations. Mais, à aucun moment il n'est apparu, au Sénat, dans la majorité républicaine du moins, le moindre sentiment d'hostilité. Le Sénat est une assemblée de contrôle qui a le devoir d'apprécier, dans toute son indépendance, les propositions de l'autre Assemblée, qui les juge avec le seul souci du bien public, sans esprit de corps, nous pouvons l'affirmer, et sans préventions. Elle les accepte si elle les juge mûrement étudiées et utiles au pays ; et si elle les croit insuffisamment méditées, ou dangereuses, elle les repousse et appelle la Chambre à les remettre sur le chantier, à les étudier à nouveau. C'est son rôle, quoi de plus naturel ? Sans doute, il ne faut pas demander aux deux Assemblées d'avoir absolument le même esprit, car alors que servirait d'avoir deux Assemblées ? Elles ne peuvent être animées de sentiments identiques. La Chambre a, sans doute, plus de jeunesse et de fougue, le Sénat plus d'expérience et de maturité. La Chambre entreprend et bâtit ; le Sénat consolide. Les deux rôles sont différents, mais tous deux nécessaires. La Chambre, plus directement et plus fréquemment en contact avec les électeurs, a, sans doute, une plus grande préoccupation de sa popularité ; le Sénat a plus d'indépendance, ce qui lui permet de songer moins à l'effet immédiat produit sur le corps électoral, et plus à l'intérêt lointain et supérieur de la République et du pays. On peut, avec les meilleures intentions, et dans une sincérité absolue, porter sur les choses des jugements différents. Cela vient du point de vue auquel on se place, cela tient
ne faut pas demander aux deux Assemblées d'avoir absolument le même esprit, car alors que servirait d'avoir deux Assemblées ? Elles ne peuvent être animées de sentiments identiques. La Chambre a, sans doute, plus de jeunesse et de fougue, le Sénat plus d'expérience et de maturité. La Chambre entreprend et bâtit ; le Sénat consolide. Les deux rôles sont différents, mais tous deux nécessaires. La Chambre, plus directement et plus fréquemment en contact avec les électeurs, a, sans doute, une plus grande préoccupation de sa popularité ; le Sénat a plus d'indépendance, ce qui lui permet de songer moins à l'effet immédiat produit sur le corps électoral, et plus à l'intérêt lointain et supérieur de la République et du pays. On peut, avec les meilleures intentions, et dans une sincérité absolue, porter sur les choses des jugements différents. Cela vient du point de vue auquel on se place, cela tient à ce que toute question a deux faces et peut être envisagée sous deux aspects. Prenons des exemples : Quand la Chambre a voté l'impôt sur les pianos, qu'a-t-elle voulu ? Elle a cherché un impôt qui ne touchât pas les ouvriers et les paysans, en quoi l'intention est fort louable. Mais le Sénat a vu là un impôt qui frappait toute une catégorie de très moyenne bourgeoisie. Il a vu comme une sorte d'impôt somptuaire, et qui allait, sans justice, frapper à tort et à travers de modestes familles d'employés et de travailleurs, comme des millionnaires. Le piano n'est pas un signe de richesse ; et pourquoi le frappait-on plutôt que d'autres instruments, le cor de chasse ou le violon ? Et pourquoi frappait-on ce meuble plutôt que l'armoire à glace ou le canapé ? Le projet de la Chambre, pour un maigre résultat, pour bien peu d'argent, frappait un grand nombre de très intéressants et modestes contribuables. Pour les spécialités pharmaceutiques, nous dirons, de même, que la Chambre a vu seulement quelques grosses fortunes réalisées par quelques heureux détenteurs de spécialités qui ont réussi. Elle a voulu atteindre ces gros bénéficiaires — et sans le vouloir elle atteignait
louable. Mais le Sénat a vu là un impôt qui frappait toute une catégorie de très moyenne bourgeoisie. Il a vu comme une sorte d'impôt somptuaire, et qui allait, sans justice, frapper à tort et à travers de modestes familles d'employés et de travailleurs, comme des millionnaires. Le piano n'est pas un signe de richesse ; et pourquoi le frappait-on plutôt que d'autres instruments, le cor de chasse ou le violon ? Et pourquoi frappait-on ce meuble plutôt que l'armoire à glace ou le canapé ? Le projet de la Chambre, pour un maigre résultat, pour bien peu d'argent, frappait un grand nombre de très intéressants et modestes contribuables. Pour les spécialités pharmaceutiques, nous dirons, de même, que la Chambre a vu seulement quelques grosses fortunes réalisées par quelques heureux détenteurs de spécialités qui ont réussi. Elle a voulu atteindre ces gros bénéficiaires — et sans le vouloir elle atteignait surtout les petits — elle imposait un régime vexatoire à toute la catégorie si intéressante des pharmaciens, et elle frappait au demeurant de son impôt les pauvres et les malades. Des inconvénients qui ont passé inaperçus à la Chambre frappent l'attention du Sénat ; il les signale : c'est son devoir. Pourquoi voudrait-on voir dans ce rôle de l'hostilité ? Après de longs débats, après que l'accord s'était établi sur tous les autres points, restait encore, mercredi, la question des taxes sur les compagnies d'assurance. Je renvoie, sur ce point, mes lecteurs à la discussion ; je ne veux pas en raconter les détails, mais je puis dire que certains membres du Sénat qui refusaient de voter le texte de la Chambre étaient retenus par les plus honorables scrupules ; ils ne pouvaient consentir à ce que l'Etat intervînt dans les contrats privés. Ce n'est pas sans peine qu'un texte transactionnel a été élaboré. Et si, sur ce dernier point, nous avons vu des irréductibles, nous pouvons affirmer que l'ensemble de la majorité républicaine n'avait qu'un but : atténuer les divergences, apaiser les scrupules, arriver à l'entente. Cette majorité s'est ralliée à la voix de sa commission et du ministre
devoir. Pourquoi voudrait-on voir dans ce rôle de l'hostilité ? Après de longs débats, après que l'accord s'était établi sur tous les autres points, restait encore, mercredi, la question des taxes sur les compagnies d'assurance. Je renvoie, sur ce point, mes lecteurs à la discussion ; je ne veux pas en raconter les détails, mais je puis dire que certains membres du Sénat qui refusaient de voter le texte de la Chambre étaient retenus par les plus honorables scrupules ; ils ne pouvaient consentir à ce que l'Etat intervînt dans les contrats privés. Ce n'est pas sans peine qu'un texte transactionnel a été élaboré. Et si, sur ce dernier point, nous avons vu des irréductibles, nous pouvons affirmer que l'ensemble de la majorité républicaine n'avait qu'un but : atténuer les divergences, apaiser les scrupules, arriver à l'entente. Cette majorité s'est ralliée à la voix de sa commission et du ministre des finances, patriotiquement, républicainement, si je puis parler ainsi. Le Sénat a prouvé, contre tous les oiseaux de mauvais augure, qu'il est composé de sincères républicains et d'hommes politiques clairvoyants. Les amateurs de conflits, les escompteurs de divisions, de gâchis et de troubles, en ont été, pour leurs prophéties. Ce n'est pas encore cette fois que les deux Assemblées se battront. Et rien n'a été enlevé au Sénat de l'utilité de son rôle et de sa juste popularité. Dans l'esprit de tous ceux qui raisonnent et jugent avec maturité les événements, il continue à être l'Assemblée de contrôle, de révision, de contrepoids nécessaire. GUSTAVE LIVET. PATIENTEZ ! Dans une crise formidable, alors que des politiciens s'évertuaient en pleine guerre civile à s'emparer du pouvoir, l'homme sur qui pesait toute la responsabilité de la lutte fratricide, en attendant qu'il assumât celles d'une répression sauvage, disait à d'ambitieux et trop pressés concurrents : « Patientez !. Dans quinze jours, il n'y aura plus de danger ; la tâche sera alors à la hauteur de votre courage ! » Sans vouloir essayer de créer un rapprochement qui ne saurait être motivé, à aucun titre, ni par le caractère des événements, ni par celui
n'est pas encore cette fois que les deux Assemblées se battront. Et rien n'a été enlevé au Sénat de l'utilité de son rôle et de sa juste popularité. Dans l'esprit de tous ceux qui raisonnent et jugent avec maturité les événements, il continue à être l'Assemblée de contrôle, de révision, de contrepoids nécessaire. GUSTAVE LIVET. PATIENTEZ ! Dans une crise formidable, alors que des politiciens s'évertuaient en pleine guerre civile à s'emparer du pouvoir, l'homme sur qui pesait toute la responsabilité de la lutte fratricide, en attendant qu'il assumât celles d'une répression sauvage, disait à d'ambitieux et trop pressés concurrents : « Patientez !. Dans quinze jours, il n'y aura plus de danger ; la tâche sera alors à la hauteur de votre courage ! » Sans vouloir essayer de créer un rapprochement qui ne saurait être motivé, à aucun titre, ni par le caractère des événements, ni par celui des hommes en scène, on ne peut s'empêcher de penser à ce mot fameux quand on lit le compte rendu de la séance d'avant-hier. Quand un gouvernement travaille de toutes ses forces à la réalisation du programme démocratique dans toute son ampleur et dans toute sa pureté ; quand il réalise ce qui pendant si longtemps fut un rêve chimérique ; quand il fait entrer dans la pratique cette terrible séparation de l'Église et de l'État dont pendant trente ans aucun ministère républicain n'osa considérer le problème en face ; lorsque, non content d'accomplir cette œuvre colossale, la plus grande de l'Histoire depuis quinze cents ans, il est, en outre, attelé à ces deux maîtresses entreprises qui s'appellent la réforme générale de l'impôt et l'établissement des retraites ouvrières, les petites manœuvres continuent, les basses intrigues se donnent carrière comme si de rien n'était ; on se compte dans les coulards, on s'organise secrètement dans les coulisses en vue de l'assaut à donner aux portefeuilles. Qu'elle est facile à comprendre, l'émotion qui a fait dénoncer à Briand les « travaux souterrains » dont il a été tant parlé dans le reste de la séance ! Hautement désavoués par l'ovation de la
réalise ce qui pendant si longtemps fut un rêve chimérique ; quand il fait entrer dans la pratique cette terrible séparation de l'Église et de l'État dont pendant trente ans aucun ministère républicain n'osa considérer le problème en face ; lorsque, non content d'accomplir cette œuvre colossale, la plus grande de l'Histoire depuis quinze cents ans, il est, en outre, attelé à ces deux maîtresses entreprises qui s'appellent la réforme générale de l'impôt et l'établissement des retraites ouvrières, les petites manœuvres continuent, les basses intrigues se donnent carrière comme si de rien n'était ; on se compte dans les coulards, on s'organise secrètement dans les coulisses en vue de l'assaut à donner aux portefeuilles. Qu'elle est facile à comprendre, l'émotion qui a fait dénoncer à Briand les « travaux souterrains » dont il a été tant parlé dans le reste de la séance ! Hautement désavoués par l'ovation de la majorité républicaine à Briand, ces « travaux », qui ne demandent ni talent, ni courage, vont-ils suivre leur cours ? Les ennemis de la République l'assurent et s'en réjouissent. Quant à nous, cela nous est indifférent, parce que cela est vain, fou, sans issue. La chute du ministère Clemenceau, au moment où il est en plein essor, où il donne tout son effort, serait un scandale monstrueux, et aussi un désastre, peut-être irréparable, pour la Démocratie. Libre à ceux que tentent les « travaux souterrains » de manier la sape et de charger la mine : l'explosion, s'il y en a une, ne dépassera pas les proportions de celle d'un ou deux misérables pétards. Quand on conspire, il faut savoir choisir les têtes qu'on veut abattre. Et puis, il ne suffit pas d'ambitionner le pouvoir, il faut être en état de dire aussi ce qu'on est capable d'en faire. Quand toutes les difficultés relatives à la séparation auront été résolues, quand le mécanisme des retraites ouvrières sera trouvé et mis en mouvement, quand la réforme fiscale sera prête, le parti des « travailleurs souterrains » pourra entrer en scène. Pendant quelque temps, il n'y aura plus qu'à se reposer. C'est
moment où il est en plein essor, où il donne tout son effort, serait un scandale monstrueux, et aussi un désastre, peut-être irréparable, pour la Démocratie. Libre à ceux que tentent les « travaux souterrains » de manier la sape et de charger la mine : l'explosion, s'il y en a une, ne dépassera pas les proportions de celle d'un ou deux misérables pétards. Quand on conspire, il faut savoir choisir les têtes qu'on veut abattre. Et puis, il ne suffit pas d'ambitionner le pouvoir, il faut être en état de dire aussi ce qu'on est capable d'en faire. Quand toutes les difficultés relatives à la séparation auront été résolues, quand le mécanisme des retraites ouvrières sera trouvé et mis en mouvement, quand la réforme fiscale sera prête, le parti des « travailleurs souterrains » pourra entrer en scène. Pendant quelque temps, il n'y aura plus qu'à se reposer. C'est un exercice peu compliqué, à la portée de tous. EN MAURITANIE La situation Le colonel Montané, arrivé à Tidikja le 6 janvier, fait connaître que la situation s'est sensiblement améliorée : la région de Tagant est complètement dégagée et les bandes de dissidents se désagrègent. Comme on l'avait prévu, des soumissions ont déjà été faites par certaines tribus ; d'autres sont probables. D'autre part, le commandant Arnould a commencé la construction d'un poste permanent à Bilantar ; des offres de soumission lui ont été faites par les tribus maures du Sahel. Enfin, le commissaire de Mauritanie a reçu des instructions pour se rendre à Dakar dès que sa présence au fort Coppolani ne sera plus nécessaire ; il conférera alors avec le gouverneur général sur la situation et les mesures ultérieures à prendre. CONSEIL DES MINISTRES Les syndicats de fonctionnaires, La séparation, L'impôt sur le revenu et le budget, Les sous-marins Les retraites ouvrières Le conseil des ministres s'est réuni hier matin, à l'Élysée, sous la présidence de M. Poincaré. Le conseil a examiné le projet sur les syndicats de fonctionnaires, préparé par une commission extraparlementaire instituée sous le cabinet précédent. Le conseil a jugé préférable de faire un texte
soumissions ont déjà été faites par certaines tribus ; d'autres sont probables. D'autre part, le commandant Arnould a commencé la construction d'un poste permanent à Bilantar ; des offres de soumission lui ont été faites par les tribus maures du Sahel. Enfin, le commissaire de Mauritanie a reçu des instructions pour se rendre à Dakar dès que sa présence au fort Coppolani ne sera plus nécessaire ; il conférera alors avec le gouverneur général sur la situation et les mesures ultérieures à prendre. CONSEIL DES MINISTRES Les syndicats de fonctionnaires, La séparation, L'impôt sur le revenu et le budget, Les sous-marins Les retraites ouvrières Le conseil des ministres s'est réuni hier matin, à l'Élysée, sous la présidence de M. Poincaré. Le conseil a examiné le projet sur les syndicats de fonctionnaires, préparé par une commission extraparlementaire instituée sous le cabinet précédent. Le conseil a jugé préférable de faire un texte nouveau, tout en mettant à profit les travaux de la commission. Le garde des sceaux a été chargé de préparer ce projet. Le conseil s'est également occupé de la question de l'extension de la loi de 1884 sur les syndicats professionnels, qui sera soumise en même temps au Parlement. Le conseil s'est occupé de diverses questions que soulève l'application de la loi de séparation. En ce qui concerne les locations d'églises, le conseil s'est occupé du point de savoir comment les maires pourraient consentir des locations pour dix-huit années, sans porter atteinte au droit supérieur de l'État de désaffecter en tout temps ces édifices, en suivant les règles de la législation existante. La question a été renvoyée à l'étude des ministres de l'intérieur et des cultes, ainsi que plusieurs autres connexes. Selon toutes probabilités, lorsque ces questions auront été résolues, des instructions seront envoyées aux préfets. D'autre part, les ministres des cultes et des finances ont été chargés d'étudier la question de l'affectation des dons et legs faits aux établissements publics du culte avant l'application de la loi de 1905, et qui auraient dû être attribués aux associations cultuelles au cas où elles se seraient constituées. En l'absence de ces