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d'intérêt local de la Haute-Saône. Le nombre des trains réguliers, qui était de trois dans chaque sens, a dû être ramené à deux, à partir du 14 décembre 1914, à la suite de la réquisition, par l'autorité militaire, d'une partie du matériel roulant et du personnel de la Compagnie. Le service ainsi établi, et l'horaire, encore modifié tout récemment pour faciliter la correspondance avec les trains des grandes compagnies, paraissent donner, dans la mesure du possible, dans les circonstances actuelles, satisfaction au public. Voies. — La voie est formée de rails en acier de 12 mètres de longueur, pesant 20 kilogrammes le mètre courant, et posés sur 16 traverses créosotées. Elle est entretenue en bon état. Quelques tranchées argileuses, d'un entretien assujetti et onéreux, laissent seules à désirer. Toutefois, par suite de la mobilisation, les équipes d'entretien sont bien réduites et l'état de la voie et des terrassements devient moins satisfaisant. Matériel roulant. — Le matériel acquis pour l'exploitation des nouvelles lignes se compose de locomotives de la maison Corpet-Louvet et Cie, à Paris, à 6 roues couplées pesant 23 tonnes 5 en ordre de marche, de voitures à voyageurs, de 10 mètres de longueur, montées sur boggies et à couloir central, de fourgons à bagages, plateformes, wagons couverts et à haussettes en nombre suffisant. Chacun de ces véhicules comporte des freins à vis et des freins à vide Souilerin ; ceux-ci présentent l'inconvénient de ne pas fonctionner automatiquement en cas de rupture d'attelage. Mais, dans les rampes où ce l'ait serait à craindre, et conformément à l'arrêté de M. Le Préfet du Doubs en date du 13 août 1912, un agent de la Compagnie se tient sur le dernier véhicule de chaque train, pour actionner le frein à vis en cas de besoin. Accidents. — Le 7 avril 1915, il s'est produit un déraillement à la traversée des voies P.-L.-M., à Besançon, qui a occasionné un retard de huit heures au train 2 et des dégâts au matériel roulant estimés 600 fr. environ. À la suite de ce déraillement, causé par l'inobservation par un agent de la Compagnie P.-L.-M.
couloir central, de fourgons à bagages, plateformes, wagons couverts et à haussettes en nombre suffisant. Chacun de ces véhicules comporte des freins à vis et des freins à vide Souilerin ; ceux-ci présentent l'inconvénient de ne pas fonctionner automatiquement en cas de rupture d'attelage. Mais, dans les rampes où ce l'ait serait à craindre, et conformément à l'arrêté de M. Le Préfet du Doubs en date du 13 août 1912, un agent de la Compagnie se tient sur le dernier véhicule de chaque train, pour actionner le frein à vis en cas de besoin. Accidents. — Le 7 avril 1915, il s'est produit un déraillement à la traversée des voies P.-L.-M., à Besançon, qui a occasionné un retard de huit heures au train 2 et des dégâts au matériel roulant estimés 600 fr. environ. À la suite de ce déraillement, causé par l'inobservation par un agent de la Compagnie P.-L.-M. de la consigne relative au passage des trains du chemin de fer d'intérêt local à la traversée des voies P.-L.-M., cette compagnie a rappelé son personnel à l'observation de ladite consigne. Recettes et dépenses. — Le traité de concession dispose qu'il sera fait masse, pour le partage du produit net, des recettes et des dépenses de toutes les lignes exploitées. Les comptes d'exploitation ne sont, par suite, pas établis en donnant les recettes et dépenses afférentes aux différentes lignes ou sections de lignes. Toutefois, d'une ventilation établie par la Compagnie, il résulte que la recette brute kilométrique moyenne de la ligne de Vesoul à Besançon, ressort à 2.710 fr. 32 en 1915, contre 2.583 fr. 04 en 1914, et 1.950 fr. 53 en 1913. Il y a donc progression constante. La progression de 1916 est principalement due au raccordement des papeteries de Geneuille à la ligne de chemin de fer. D'autre part, la recette brute kilométrique moyenne pour tout le réseau ressort à 2.645 fr. en 1915, contre 2.704 fr. en 1914, et les dépenses réelles correspondantes ont passé de 2.056 fr. en 1914, à 1.898 fr. en 1915. Subvention de l'État. — La subvention de l'État, pour la section
des recettes et des dépenses de toutes les lignes exploitées. Les comptes d'exploitation ne sont, par suite, pas établis en donnant les recettes et dépenses afférentes aux différentes lignes ou sections de lignes. Toutefois, d'une ventilation établie par la Compagnie, il résulte que la recette brute kilométrique moyenne de la ligne de Vesoul à Besançon, ressort à 2.710 fr. 32 en 1915, contre 2.583 fr. 04 en 1914, et 1.950 fr. 53 en 1913. Il y a donc progression constante. La progression de 1916 est principalement due au raccordement des papeteries de Geneuille à la ligne de chemin de fer. D'autre part, la recette brute kilométrique moyenne pour tout le réseau ressort à 2.645 fr. en 1915, contre 2.704 fr. en 1914, et les dépenses réelles correspondantes ont passé de 2.056 fr. en 1914, à 1.898 fr. en 1915. Subvention de l'État. — La subvention de l'État, pour la section du Doubs de la ligne de Vesoul à Besançon, afférente à chacune des années d'exploitation 1913 et 1914, a été calculée devoir s'élever à la somme de 25.238 fr., en tenant compte, dans le montant des dépenses d'établissement faites par le département, des travaux complémentaires à raison de 3.000 fr. par kilomètre. Mais, bien que le montant des dépenses d'établissement ainsi établi, soit encore inférieur aux dépenses réelles faites par le département, M. le Ministre des Finances, par lettre du 4 mars 1915, a fait connaître que l'excédent des dépenses faites sur le montant des dépenses de premier établissement prévu à la loi ne pouvait intervenir dans ce compte en tant que travaux complémentaires dans la limite fixée à 3.000 fr. par kilomètre, et qu'en conséquence la subvention de l'État devait être ramenée à la somme de 24.086 fr. 55. Des provisions s'élevant à 24.000 fr. pour l'année 1913, et à 21.600 fr. pour l'année 1914, ont été allouées au département du Doubs par décision du 26 mai 1915 de M. le Ministre des Travaux publics, et reversées dans la caisse du département de la Haute-Saône, conformément aux dispositions de l'article 7 de la convention interdépartementale du 10 avril 1907.
par kilomètre. Mais, bien que le montant des dépenses d'établissement ainsi établi, soit encore inférieur aux dépenses réelles faites par le département, M. le Ministre des Finances, par lettre du 4 mars 1915, a fait connaître que l'excédent des dépenses faites sur le montant des dépenses de premier établissement prévu à la loi ne pouvait intervenir dans ce compte en tant que travaux complémentaires dans la limite fixée à 3.000 fr. par kilomètre, et qu'en conséquence la subvention de l'État devait être ramenée à la somme de 24.086 fr. 55. Des provisions s'élevant à 24.000 fr. pour l'année 1913, et à 21.600 fr. pour l'année 1914, ont été allouées au département du Doubs par décision du 26 mai 1915 de M. le Ministre des Travaux publics, et reversées dans la caisse du département de la Haute-Saône, conformément aux dispositions de l'article 7 de la convention interdépartementale du 10 avril 1907. Les comptes d'exploitation desdites années n'ont d'ailleurs pas encore été réglés définitivement. La subvention afférente à l'année 1915 a été calculée, d'après le compte d'exploitation que nous avons produit le 12 avril 1916, devoir s'élever à la somme de 24.086 fr. 55. Nous avons proposé que ce compte soit transmis à M. le Ministre des Travaux publics, après avoir été soumis à la commission locale de vérification des comptes. Création d'un service d'autobus entre Valdahon et Pontarlier. — Demande de M. Vadam, Albert, à Saint-Hippolyte. Par une pétition du 22 juin 1916, M. Vadam, Albert, à Saint-Hippolyte, sollicite la concession du service de transports par automobiles entre Valdahon et Pontarlier, pour une durée de six années, avec subventions de l'État, du département et des communes. Recettes Chapitre 11 Dépenses Chapitre 22 Exercice 1917 263 3 PARTIE J'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance du rapport de M. l'Ingénieur en chef Guyot, indiquant dans quelles conditions le service projeté pourrait fonctionner. Je vous prie de vouloir bien examiner s'il y a lieu d'approuver les conclusions dudit rapport et, dans ce cas, de donner délégation à la Commission départementale pour accepter les subventions des communes et pour approuver la convention et le
à M. le Ministre des Travaux publics, après avoir été soumis à la commission locale de vérification des comptes. Création d'un service d'autobus entre Valdahon et Pontarlier. — Demande de M. Vadam, Albert, à Saint-Hippolyte. Par une pétition du 22 juin 1916, M. Vadam, Albert, à Saint-Hippolyte, sollicite la concession du service de transports par automobiles entre Valdahon et Pontarlier, pour une durée de six années, avec subventions de l'État, du département et des communes. Recettes Chapitre 11 Dépenses Chapitre 22 Exercice 1917 263 3 PARTIE J'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance du rapport de M. l'Ingénieur en chef Guyot, indiquant dans quelles conditions le service projeté pourrait fonctionner. Je vous prie de vouloir bien examiner s'il y a lieu d'approuver les conclusions dudit rapport et, dans ce cas, de donner délégation à la Commission départementale pour accepter les subventions des communes et pour approuver la convention et le cahier des charges à passer avec le concessionnaire. Rapport de M. l'Ingénieur en chef Sous la date du 29 juin 1916, M. le Préfet du Doubs a transmis à notre service, pour renseignements et avis, une demande de M. Vadam, demeurant à Saint-Hippolyte, relative à la création d'un service d'autobus entre Valdahon et Pontarlier. M. Vadam explique qu'il a été sollicité par de nombreuses personnes en vue de l'établissement du service en question. L'itinéraire à parcourir passerait par Epenoy, Rantechaux, Vanclans, Nods, Arc-sous-Cicon, Saint-Gorgon, Ouhans, Goux, Bians, Sombacour et Houtaud ; il desservirait à distance Chasnans et Athose. Sa longueur serait de 45 kilomètres environ. Le service comporterait tout d'abord un aller et retour par jour avec une ou plusieurs voitures, de 10/12 places, suivant les nécessités. Les communes intéressées ont promis de voter les subventions nécessaires. Ces subventions atteindraient 25.000 fr. environ par an, pour une durée de 6 années. Le service commencerait dès l'approbation des délibérations votant les subventions communales. M. Vadam demande à M. le Préfet du Doubs de bien vouloir approuver ces délibérations et faire le nécessaire pour qu'il puisse obtenir les subventions du département et de l'État. Le service projeté est compris dans le réseau
entre Valdahon et Pontarlier. M. Vadam explique qu'il a été sollicité par de nombreuses personnes en vue de l'établissement du service en question. L'itinéraire à parcourir passerait par Epenoy, Rantechaux, Vanclans, Nods, Arc-sous-Cicon, Saint-Gorgon, Ouhans, Goux, Bians, Sombacour et Houtaud ; il desservirait à distance Chasnans et Athose. Sa longueur serait de 45 kilomètres environ. Le service comporterait tout d'abord un aller et retour par jour avec une ou plusieurs voitures, de 10/12 places, suivant les nécessités. Les communes intéressées ont promis de voter les subventions nécessaires. Ces subventions atteindraient 25.000 fr. environ par an, pour une durée de 6 années. Le service commencerait dès l'approbation des délibérations votant les subventions communales. M. Vadam demande à M. le Préfet du Doubs de bien vouloir approuver ces délibérations et faire le nécessaire pour qu'il puisse obtenir les subventions du département et de l'État. Le service projeté est compris dans le réseau d'ensemble qui avait été envisagé par le Conseil général en 1910. Il desservirait un nombre important de communes, riches pour la plupart. L'itinéraire emprunterait les chemins de G. C. n° 03 2, 32, 4, 41 et 6, ainsi que des chemins vicinaux ordinaires, et la route nationale n° 72, au-delà du G. C. 6, jusqu'à Pontarlier. La longueur du trajet, du Valdahon à Pontarlier, serait de 48 kilomètres au lieu de 45 kilomètres, chiffre indiqué par M. Vadam. Les chemins empruntés sont en bon état de viabilité sur presque tout le parcours. Les déclivités sont admissibles ; il existe une rampe de 6 à 8 centimètres sur le G. C. 32, mais sur 300 mètres de longueur seulement. Quelques courbes de faible rayon et certaines sections de largeur réduite exigeront des précautions dans la conduite des voitures aux passages défectueux. L'importance du trafic ne peut être évaluée à priori ; seule l'expérience permettra d'être fixé sur ce point. Mais, à défaut d'une évaluation, même approximative, pour laquelle les éléments manquent, on peut admettre avec vraisemblance que les recettes kilométriques seront comparables à celles des services les plus favorisés parmi ceux déjà créés dans le Doubs. Le projet est donc intéressant
du G. C. 6, jusqu'à Pontarlier. La longueur du trajet, du Valdahon à Pontarlier, serait de 48 kilomètres au lieu de 45 kilomètres, chiffre indiqué par M. Vadam. Les chemins empruntés sont en bon état de viabilité sur presque tout le parcours. Les déclivités sont admissibles ; il existe une rampe de 6 à 8 centimètres sur le G. C. 32, mais sur 300 mètres de longueur seulement. Quelques courbes de faible rayon et certaines sections de largeur réduite exigeront des précautions dans la conduite des voitures aux passages défectueux. L'importance du trafic ne peut être évaluée à priori ; seule l'expérience permettra d'être fixé sur ce point. Mais, à défaut d'une évaluation, même approximative, pour laquelle les éléments manquent, on peut admettre avec vraisemblance que les recettes kilométriques seront comparables à celles des services les plus favorisés parmi ceux déjà créés dans le Doubs. Le projet est donc intéressant et il convient d'en poursuivre la réalisation. Comme pour les services analogues, la subvention pourrait être fixée à 850 fr., par kilomètre, chiffre se décomposant comme suit : Subvention à la charge de l'État 450 fr. Subventions du département et des communes. 400 fr. Total 850 fr. Soit, pour 48 kilomètres environ, une subvention globale de 40.800 fr. M. Vadam escompte un chiffre de subventions communes de 24/25.000 fr. Cette prévision nous paraît exagérée. Les subventions votées à l'heure actuelle sont indiquées dans le tableau ci-après ; elles s'élèvent au total à 4.910 francs, soit 120 francs par kilomètre environ. Tables des délibérations Subventions Noms des Communes ou des Réserves et observations. Votes et Délibérations du Conseil Valdahon 30 fr. 9 Juillet 1916 Subvention annuelle pour une période de six ans. Epenoy 700 fr. Id. Subvention annuelle sans engagement de durée. Deux passages par jour aller et retour. Rantechaux Délibération non parvenue. Vanclans 200 fr. 6 Août 1916 Subvention pour un an seulement. Nods Délibération non parvenue. Chasnans 500 fr. Lettre du Maire Subvention pour la 1ère année, réduite à 350 fr. pour les années suivantes Astôse Délibération non parvenue. Subvention annuelle pour une période de trois ans. Réduction proportionnellement
kilomètres environ, une subvention globale de 40.800 fr. M. Vadam escompte un chiffre de subventions communes de 24/25.000 fr. Cette prévision nous paraît exagérée. Les subventions votées à l'heure actuelle sont indiquées dans le tableau ci-après ; elles s'élèvent au total à 4.910 francs, soit 120 francs par kilomètre environ. Tables des délibérations Subventions Noms des Communes ou des Réserves et observations. Votes et Délibérations du Conseil Valdahon 30 fr. 9 Juillet 1916 Subvention annuelle pour une période de six ans. Epenoy 700 fr. Id. Subvention annuelle sans engagement de durée. Deux passages par jour aller et retour. Rantechaux Délibération non parvenue. Vanclans 200 fr. 6 Août 1916 Subvention pour un an seulement. Nods Délibération non parvenue. Chasnans 500 fr. Lettre du Maire Subvention pour la 1ère année, réduite à 350 fr. pour les années suivantes Astôse Délibération non parvenue. Subvention annuelle pour une période de trois ans. Réduction proportionnellement au cas où les subventions d'autres communes seraient elles-mêmes réduites. Arc-sous-Ciron 1.500 fr. Prix de transport dans la direction de Pontarlier basé sur la distance quel que soit le parcours effectué pour donner satisfaction à d'autres communes. Aubonne Refus 9 Juillet 1916 Lettre du Maire. St-Gorgon Refus 10 Juillet 1916 Ouhans Refus 31 Juillet 1916 La question pourra être reprise quand le Conseil Municipal aura été complété. Goux-les-Usiers Refus. Id. Lettre du Maire. — Conseillers municipaux mobilisés. Bians-les-Usiers 1.500 fr. Lettre du Maire Subvention pour la 1ère année, réduite à 1.000 fr. pour les autres. Le prix de transport ne sera pas supérieur à 0 fr 75. Sombacour Délibération non parvenue. Chaffois Id Iloutaud Id Pontarlier 480 fr. 5 Juillet 1916 Subvention mensuelle de 40 fr. par mois sans engagement de durée. Deux passages par jour (aller et retour). Total 4.910 fr. VOIES DE COMMUNICATION La plupart des subventions sont votées avec des réserves qui ne peuvent être admises. Elles doivent être consenties d'une manière ferme et pour la durée de la concession du service, habituellement fixée à 6 années. Les délibérations défectueuses devront donc être modifiées en tenant compte de ces indications. Il est permis d'espérer que les communes,
Ouhans Refus 31 Juillet 1916 La question pourra être reprise quand le Conseil Municipal aura été complété. Goux-les-Usiers Refus. Id. Lettre du Maire. — Conseillers municipaux mobilisés. Bians-les-Usiers 1.500 fr. Lettre du Maire Subvention pour la 1ère année, réduite à 1.000 fr. pour les autres. Le prix de transport ne sera pas supérieur à 0 fr 75. Sombacour Délibération non parvenue. Chaffois Id Iloutaud Id Pontarlier 480 fr. 5 Juillet 1916 Subvention mensuelle de 40 fr. par mois sans engagement de durée. Deux passages par jour (aller et retour). Total 4.910 fr. VOIES DE COMMUNICATION La plupart des subventions sont votées avec des réserves qui ne peuvent être admises. Elles doivent être consenties d'une manière ferme et pour la durée de la concession du service, habituellement fixée à 6 années. Les délibérations défectueuses devront donc être modifiées en tenant compte de ces indications. Il est permis d'espérer que les communes, lorsqu'elles seront mises au courant de la question, consentiront à prendre leurs engagements dans la forme indiquée. Le contingent à fournir par les communes pour les subventions des services d'autobus a été fixé dans le Doubs à 100 fr. par kilomètre au minimum. Les subventions recueillies seraient donc suffisantes, mais il conviendra cependant de faire état des subventions qui pourront être votées par d'autres communes, la subvention à fournir par le budget départemental pourrait être ainsi réduite au chiffre nécessaire pour parfaire une subvention kilométrique de 400 fr. Il est en effet logique de réduire autant que possible la charge du département : les communes sont intéressées au premier chef à la création des services d'autobus et elles doivent y concourir à proportion de leurs ressources. En l'espèce, les communes à desservir sont riches ; elles doivent payer en conséquence. L'itinéraire projeté entre Valdahon et Goux-les-Usiers se confond à peu près avec celui d'une ligne d'intérêt local dont la création est envisagée et qui est concédée, à titre éventuel, à la Compagnie du chemin de fer de Pontarlier à Mouthe et extensions. Cette ligne ne sera certainement pas construite et exploitée avant six ans : le service d'autobus à concéder
il conviendra cependant de faire état des subventions qui pourront être votées par d'autres communes, la subvention à fournir par le budget départemental pourrait être ainsi réduite au chiffre nécessaire pour parfaire une subvention kilométrique de 400 fr. Il est en effet logique de réduire autant que possible la charge du département : les communes sont intéressées au premier chef à la création des services d'autobus et elles doivent y concourir à proportion de leurs ressources. En l'espèce, les communes à desservir sont riches ; elles doivent payer en conséquence. L'itinéraire projeté entre Valdahon et Goux-les-Usiers se confond à peu près avec celui d'une ligne d'intérêt local dont la création est envisagée et qui est concédée, à titre éventuel, à la Compagnie du chemin de fer de Pontarlier à Mouthe et extensions. Cette ligne ne sera certainement pas construite et exploitée avant six ans : le service d'autobus à concéder pour cette durée ne fera donc pas concurrence à une ligne de chemin de fer, tout au moins dans la section Valdahon-Goux-les-Usiers. La subvention de l'État pourra donc être obtenue pour cette section. Il n'en est pas de même pour la section Goux-les-Usiers-Pontarlier, par suite de la création prochaine d'une ligne d'intérêt local Amathay-Vesligny-Sombacour-Pontarlier. Les travaux de cette ligne pourront être commencés peu après la fin des hostilités : la partie comprise entre Pontarlier et Goux-les-Usiers, dont l'exécution est assez facile, 272 3° PARTIE sera certainement mise en service avant l'expiration du délai de concession du service d'autobus. Les deux services se feront concurrence ; la ligne d'autobus ne dessert, en effet, au-delà de Goux-les-Usiers et avant Pontarlier, que les villages de Bians-les-Usiers, de Sombacour et d'Houtaud, lesquels seront également desservis par le chemin de fer. Il résulte de ce fait qu'entre Goux-les-Usiers et Pontarlier, l'autobus ne pourra plus compter sur la subvention de l'État dès que la section de ligne Goux-les-Usiers-Pontarlier sera mise en service. La subvention du département perdrait également sa raison d'être. Tout au plus le concessionnaire pourrait-il conserver les subventions communales. Il conviendra donc, le cas échéant, de stipuler dans l'acte de concession, le retrait des
ligne d'intérêt local Amathay-Vesligny-Sombacour-Pontarlier. Les travaux de cette ligne pourront être commencés peu après la fin des hostilités : la partie comprise entre Pontarlier et Goux-les-Usiers, dont l'exécution est assez facile, 272 3° PARTIE sera certainement mise en service avant l'expiration du délai de concession du service d'autobus. Les deux services se feront concurrence ; la ligne d'autobus ne dessert, en effet, au-delà de Goux-les-Usiers et avant Pontarlier, que les villages de Bians-les-Usiers, de Sombacour et d'Houtaud, lesquels seront également desservis par le chemin de fer. Il résulte de ce fait qu'entre Goux-les-Usiers et Pontarlier, l'autobus ne pourra plus compter sur la subvention de l'État dès que la section de ligne Goux-les-Usiers-Pontarlier sera mise en service. La subvention du département perdrait également sa raison d'être. Tout au plus le concessionnaire pourrait-il conserver les subventions communales. Il conviendra donc, le cas échéant, de stipuler dans l'acte de concession, le retrait des subventions de l'État et du département, à partir de la mise en service de la section de ligne Goux-les-Usiers-Pontarlier. Le pétitionnaire nous a exprimé l'intention d'organiser un service provisoire en attendant d'être en possession de tout le matériel nécessaire pour le fonctionnement du service complet. Pendant la période d'exploitation partielle, le département pourrait consentir au concessionnaire une subvention réduite, qui s'ajouterait aux subventions communales. Dans des cas analogues, on a admis pour la part des communes le tiers environ de la subvention kilométrique totale. On pourrait, en adoptant cette règle dans le cas actuel, fixer à 300 fr. par kilomètre la subvention totale, en exigeant des communes 100 fr. au minimum. La différence serait à la charge du département. À sa session du 27 septembre 1915, le Conseil général avait admis une subvention de 200 fr. par kilomètre pour un service réduit entre l'Isle et Villersexel, au lieu du chiffre de 300 fr. proposé ci-dessus. Mais le service Isle-Villersexel n'était pas assuré avec un nombre très restreint de places disponibles, tandis que le service Valdahon-Pontarlier comporterait au moins 8 places assises, et pourrait transporter 250 kilogrammes de bagages. En outre, le tarif prévu pour le service Isle-Villersexel était de 0