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MAUCHA VITAMINES LIPOSOLUBLES Laboratoires ROSA 11 Rue Roger Bacon PARIS 17e PARTIE PROFESSIONNELLE PROPOS DU JOUR L'ESPRIT FRONDEUR CHEZ LES MÉDECINS Son évolution en esprit critique ou en esprit de révolte Toute manifestation de l’autorité provoque en France, à tort ou à raison, une réaction, un réflexe de protestation ou de défense. C’est ce que nous appellerons, faute de mieux, une manifestation de l'esprit frondeur, qui est une qualité et parfois un défaut du caractère des Français, et surtout de celui des médecins. L’esprit frondeur, assagi par la raison devient l'esprit critique ; quand il est exalté par la passion, il se transforme en esprit de révolte. Nous ne ferons pas ici l’éloge de l’esprit critique qui consiste à juger les événements avec sang-froid, à en entrevoir avec équité leurs conséquences, et à étudier les moyens à leur opposer si on les juge dangereuses. L’esprit de révolte, généralement mauvais en soi, n’est pas cependant toujours très blâmable. Quand l’esprit critique s’est longuement exercé en vain, quand les manifestations de l’autorité sont sans frein et deviennent tyranniques, la révolte peut se produire et est tout à fait explicable. L’histoire de notre pays nous fournit maints exemples de l’esprit frondeur, même de l’esprit de révolte, dans toutes les classes de la société, même dans toutes les professions. Sans remonter au-delà de l’époque troublée de la guerre de Cent ans, nous voyons se manifester en France l’esprit de révolte avec Étienne Marcel, la Jacquerie, les Cabochiens, puis, sous Louis XII, les Ligues, dites du Bien public. Plus tard, l’esprit de Révolte provoque les guerres de Religion, les méfaits de la Sainte Ligue. Après quelques temps de calme relatif, nous voyons survenir les Fronde. Le triomphe de l’autorité absolue sous Louis XIV et Louis XV n’empêche pas les réactions des jansénistes et des protestations provoquées par la révocation de l’Édit de Nantes. Puis viennent les Révolutions qui, depuis 1789, remplissent toute l’histoire politique de la France au XIXe siècle : 1830, 1848, le Coup d’État de 1851, la Commune de 1871. À notre époque, l’esprit frondeur ne provoque pas d’émeutes graves, mais ne cessa
l’esprit de révolte, dans toutes les classes de la société, même dans toutes les professions. Sans remonter au-delà de l’époque troublée de la guerre de Cent ans, nous voyons se manifester en France l’esprit de révolte avec Étienne Marcel, la Jacquerie, les Cabochiens, puis, sous Louis XII, les Ligues, dites du Bien public. Plus tard, l’esprit de Révolte provoque les guerres de Religion, les méfaits de la Sainte Ligue. Après quelques temps de calme relatif, nous voyons survenir les Fronde. Le triomphe de l’autorité absolue sous Louis XIV et Louis XV n’empêche pas les réactions des jansénistes et des protestations provoquées par la révocation de l’Édit de Nantes. Puis viennent les Révolutions qui, depuis 1789, remplissent toute l’histoire politique de la France au XIXe siècle : 1830, 1848, le Coup d’État de 1851, la Commune de 1871. À notre époque, l’esprit frondeur ne provoque pas d’émeutes graves, mais ne cessa d’agiter les Français; nous rappelons les grèves incessantes dans diverses professions, les troubles que suscitèrent le boulangisme, l’affaire Dreyfus, etc., etc... Le Corps médical ne fit pas exception à la règle. Habitué par l’exercice de sa profession à la discipline de la raison et du sang-froid, le médecin ne céda pas généralement à l’esprit de révolte, mais l’esprit frondeur se manifesta chez lui à toute occasion. C’est cet esprit qui détermina la réunion du grand Congrès de 1845 qui aurait pu avoir des conséquences si favorables pour l’évolution de notre profession sans la Révolution politique de 1848, qui annihila tous ses efforts. L’esprit frondeur anima dès l’origine notre Concours médical et le syndicalisme médical qui en est sorti. Nous n’énumèrerons pas toutes les améliorations obtenu par leur action; cela serait rééditer l’histoire contemporaine de notre profession, mais nous pourrions donner des exemples où l’esprit de révolte triompha dans les milieux médicaux, notamment pour la réforme de la loi des accidents du travail, lors de la réunion des Congrès des Praticiens et pour l’organisation des soins aux pensionnés de guerre. Actuellement, nous nous efforçons de maintenir notre journal dans les limites raisonnables de la critique. D’abord nous évitons soigneusement de mettre
pas généralement à l’esprit de révolte, mais l’esprit frondeur se manifesta chez lui à toute occasion. C’est cet esprit qui détermina la réunion du grand Congrès de 1845 qui aurait pu avoir des conséquences si favorables pour l’évolution de notre profession sans la Révolution politique de 1848, qui annihila tous ses efforts. L’esprit frondeur anima dès l’origine notre Concours médical et le syndicalisme médical qui en est sorti. Nous n’énumèrerons pas toutes les améliorations obtenu par leur action; cela serait rééditer l’histoire contemporaine de notre profession, mais nous pourrions donner des exemples où l’esprit de révolte triompha dans les milieux médicaux, notamment pour la réforme de la loi des accidents du travail, lors de la réunion des Congrès des Praticiens et pour l’organisation des soins aux pensionnés de guerre. Actuellement, nous nous efforçons de maintenir notre journal dans les limites raisonnables de la critique. D’abord nous évitons soigneusement de mettre en cause les personnes, nous critiquons seulement les faits qui nous paraissent erronés ou criticables. Les Échos et Commentaires et la Correspondance que reproduit le Concours médical lui donnent une vie intense. Il peut arriver exceptionnellement que nous cédions dans une certaine mesure à la passion, mais c’est en toute bonne foi et nous n’hésitons pas à reconnaître nos torts ou nos erreurs quand on les signale. Souvent un fait trop prématurément annoncé, ou interprété tendancieusement, est toujours rectifié, peut empêcher une injustice; et des réflexions qui semblent inopportunes peuvent provoquer des mesures salutaires. Notre but utile est atteint. J. Noir. ORGANISATION PROFESSIONNELLE LES PROGRÈS DE LA RETRAITE Problème toujours présent, la retraite du médecin avance (si l’on peut dire) pas à pas. Le projet primitivement soumis aux délibérations du Conseil National a subi fort heureusement depuis, d’importantes et sages modifications dans son organisation financière. Nous avons déjà dit qu’au principe de répartition intégrale du début avait été peu à peu substitué pour une large part un mécanisme de capitalisation approchant du système projeté de meilleures garanties d'équité et de durée. Toutefois ce mécanisme présente encore certaines imperfections notables, et l’on ne semble point d’ailleurs avoir tiré du caractère gratuit
bonne foi et nous n’hésitons pas à reconnaître nos torts ou nos erreurs quand on les signale. Souvent un fait trop prématurément annoncé, ou interprété tendancieusement, est toujours rectifié, peut empêcher une injustice; et des réflexions qui semblent inopportunes peuvent provoquer des mesures salutaires. Notre but utile est atteint. J. Noir. ORGANISATION PROFESSIONNELLE LES PROGRÈS DE LA RETRAITE Problème toujours présent, la retraite du médecin avance (si l’on peut dire) pas à pas. Le projet primitivement soumis aux délibérations du Conseil National a subi fort heureusement depuis, d’importantes et sages modifications dans son organisation financière. Nous avons déjà dit qu’au principe de répartition intégrale du début avait été peu à peu substitué pour une large part un mécanisme de capitalisation approchant du système projeté de meilleures garanties d'équité et de durée. Toutefois ce mécanisme présente encore certaines imperfections notables, et l’on ne semble point d’ailleurs avoir tiré du caractère gratuit des allocations de répartition toutes les conséquences qui s’imposent. Il nous a donc semblé opportun, au moment où l’ensemble du projet est soumis à l’étude approfondie du Ministère du Travail, d’attirer l’attention des Pouvoirs publics sur des erreurs encore réparables, persuadés que nous sommes de l’impossibilité pour le législateur d’accorder sa sanction à un projet qui ne serait pas parfaitement mûri. Économie générale du projet À la vérité, le régime proposé ne constitue encore qu'une esquisse. Il consiste dans son principe en un plan de retraite par capitalisation (ce qui a l’avantage de donner des rentes élevées aux médecins jeunes à l’origine), amélioré par un régime transitoire de répartition permettant de servir des rentes modestes mais appréciables aux médecins âgés qui n’ont pas eu le temps de cotiser. Sous réserve d’une étude plus approfondie, dont nul ne possède les éléments exacts aujourd'hui, c’est incontestablement la solution la meilleure en pareil cas. Nous ne reviendrons pas sur les raisons qui militent en sa faveur : ce régime mixte capitalisation-répartition a été proposé et exposé en détail dans nos colonnes voici déjà deux ans. Le principe du régime une fois adopté, il reste, et ce n’est pas le plus difficile, ni le
sa sanction à un projet qui ne serait pas parfaitement mûri. Économie générale du projet À la vérité, le régime proposé ne constitue encore qu'une esquisse. Il consiste dans son principe en un plan de retraite par capitalisation (ce qui a l’avantage de donner des rentes élevées aux médecins jeunes à l’origine), amélioré par un régime transitoire de répartition permettant de servir des rentes modestes mais appréciables aux médecins âgés qui n’ont pas eu le temps de cotiser. Sous réserve d’une étude plus approfondie, dont nul ne possède les éléments exacts aujourd'hui, c’est incontestablement la solution la meilleure en pareil cas. Nous ne reviendrons pas sur les raisons qui militent en sa faveur : ce régime mixte capitalisation-répartition a été proposé et exposé en détail dans nos colonnes voici déjà deux ans. Le principe du régime une fois adopté, il reste, et ce n’est pas le plus difficile, ni le moins important, à en fixer les modalités d’application. Les indications fournies sont encore fort vagues et les quelques chiffres qui sont mis en avant ne peuvent être acceptés que sous toutes réserves, en l’absence de données statistiques précises. Or, nous insistons sur ce fait que le système envisagé ne vaudra que par l’application qui en sera faite. Avant toute chose apparaît donc la nécessité d’un examen sérieux des conditions d’équilibre du futur régime, examen dont rien jusqu’à présent, dans les documents fournis, ne permet de supposer l’existence. Passons en revue les diverses données qui sont aujourd'hui en notre possession. PÉRIODE TRANSITOIRE Elle concerne, avons-nous dit, les médecins ayant cessé d’exercer, ou cessant d’exercer peu après la création de la Caisse, et qui n’ont donc pas eu le temps de se constituer, par leur cotisation, des rentes appréciables. Le principe adopté par le projet est, on le sait, l’allocation d’une rente de 16.000 francs moyennant à l’origine le versement d’un capital de 60.000 francs, cette allocation étant ramenée à 8.000 francs pour ceux qui n’auront rien pu verser. Si l’on se penche sur les chiffres, une observation vient immédiatement à l’esprit : l’allocation de 16.000 francs comporte en réalité deux parts
que par l’application qui en sera faite. Avant toute chose apparaît donc la nécessité d’un examen sérieux des conditions d’équilibre du futur régime, examen dont rien jusqu’à présent, dans les documents fournis, ne permet de supposer l’existence. Passons en revue les diverses données qui sont aujourd'hui en notre possession. PÉRIODE TRANSITOIRE Elle concerne, avons-nous dit, les médecins ayant cessé d’exercer, ou cessant d’exercer peu après la création de la Caisse, et qui n’ont donc pas eu le temps de se constituer, par leur cotisation, des rentes appréciables. Le principe adopté par le projet est, on le sait, l’allocation d’une rente de 16.000 francs moyennant à l’origine le versement d’un capital de 60.000 francs, cette allocation étant ramenée à 8.000 francs pour ceux qui n’auront rien pu verser. Si l’on se penche sur les chiffres, une observation vient immédiatement à l’esprit : l’allocation de 16.000 francs comporte en réalité deux parts ; une première de 8.000 francs ne correspondant à aucun versement et constituant comme telle un don gratuit, une deuxième, de 8.000 francs également, correspondant au capital versé. Or, si l’on se reporte aux différents barèmes des Compagnies d’assurances ou de la C.N.R.Y., on constate que la rente constituée par un versement unique de 60.000 est notablement inférieure à 8.000 francs. Le régime proposé alloue donc en quelque sorte, en plus de l’allocation retraite, une véritable prime aux détenteurs de capitaux qu’il s’agit, coûte que coûte, d’attirer vers la Caisse afin de constituer rapidement le fameux « magot » dont nous parlerons plus loin. Et cette prime, ne l’oublions pas, est prélevée sur les cotisations des médecins jeunes, puisque les capitaux recueillis sont soigneusement thésaurisés et que seule la répartition de leurs intérêts fournit les ressources financières nécessaires au fonctionnement de la Caisse. Etant donné le caractère nécessairement gratuit de l’allocation-répartition, il apparaît comme parfaitement injuste de donner aux médecins praticiens dépourvus de capitaux une allocation inférieure à celle attribuée aux médecins qui ont la possibilité de verser un capital. Il faut donner la même allocation à tous sans exiger de versement. Ceci dit, il est parfaitement légitime d’accepter que
un versement unique de 60.000 est notablement inférieure à 8.000 francs. Le régime proposé alloue donc en quelque sorte, en plus de l’allocation retraite, une véritable prime aux détenteurs de capitaux qu’il s’agit, coûte que coûte, d’attirer vers la Caisse afin de constituer rapidement le fameux « magot » dont nous parlerons plus loin. Et cette prime, ne l’oublions pas, est prélevée sur les cotisations des médecins jeunes, puisque les capitaux recueillis sont soigneusement thésaurisés et que seule la répartition de leurs intérêts fournit les ressources financières nécessaires au fonctionnement de la Caisse. Etant donné le caractère nécessairement gratuit de l’allocation-répartition, il apparaît comme parfaitement injuste de donner aux médecins praticiens dépourvus de capitaux une allocation inférieure à celle attribuée aux médecins qui ont la possibilité de verser un capital. Il faut donner la même allocation à tous sans exiger de versement. Ceci dit, il est parfaitement légitime d’accepter que les médecins âgés aient la faculté de verser un capital dont ils fixeront eux-mêmes l’importance, en vue de majorer leurs rentes. Mais ils ne doivent recevoir que la rente correspondant à la somme versée. Nous rencontrons ici une seconde question que nous avons maintes fois traitée. Faut-il donner l’allocation-répartition à tous les médecins remplissant certaines conditions d’exercice ; ne doit-on pas, au contraire, limiter le bénéfice de cette allocation à ceux qui en ont besoin ? Nous croyons avoir déjà montré qu’en réalité l’alternative ne se pose même pas, et que la seconde solution s’impose. Le rapporteur du projet semble l’avoir aperçu lorsqu’il écrivit « il ne s’agit pus là d’une retraite de droit puisqu’aucun médecin n’exerçant plus actuellement n’aura cotisé ; d’autre part, le capital demandé est trop peu élevé pour constituer d’emblée les sommes importantes qui seront nécessaires ». Par une curieuse aberration, il tire de cette incontestable vérité, quelques lignes plus loin, la très contestable solution que « pour tous les médecins ayant plus de 25 ans de pratique civile, aucune discrimination ne sera établie ». C’est là, créer une retraite de droit, alors que l’on reconnaît soi-même que rien ne la justifie. Il est, au contraire,
tous les médecins remplissant certaines conditions d’exercice ; ne doit-on pas, au contraire, limiter le bénéfice de cette allocation à ceux qui en ont besoin ? Nous croyons avoir déjà montré qu’en réalité l’alternative ne se pose même pas, et que la seconde solution s’impose. Le rapporteur du projet semble l’avoir aperçu lorsqu’il écrivit « il ne s’agit pus là d’une retraite de droit puisqu’aucun médecin n’exerçant plus actuellement n’aura cotisé ; d’autre part, le capital demandé est trop peu élevé pour constituer d’emblée les sommes importantes qui seront nécessaires ». Par une curieuse aberration, il tire de cette incontestable vérité, quelques lignes plus loin, la très contestable solution que « pour tous les médecins ayant plus de 25 ans de pratique civile, aucune discrimination ne sera établie ». C’est là, créer une retraite de droit, alors que l’on reconnaît soi-même que rien ne la justifie. Il est, au contraire, financièrement, socialement, équitablement nécessaire de discriminer. Les ressources de la répartition, c’est-à-dire de la solidarité corporative, ne sont pas inépuisables. D’autre part, nous avançons sans crainte de démenti qu’il est matériellement impossible à un vieux médecin ne disposant d’aucune autre ressource et obligé de cesser d’exercer, de vivre avec une pension de 8.000 francs ou même de 16.000 francs par an. Si donc l'on veut tout à la fois venir en aide efficacement aux vieux médecins victimes de la dureté des temps, augmenter notablement leur pension et ne point accroître la charge imposée aux jeunes, il faut évidemment limiter le nombre des bénéficiaires, et ne point, sous prétexte d’éviter de délicates discriminations, disperser, éparpiller un effort que tout conduit au contraire à concentrer sur ceux qui en ont besoin. Si cet effort restait malgré tout insuffisant (et la période de pénurie que nous traversons permet de le prévoir aisément), il faudrait en outre, laisser aux retraités la faculté d’utiliser le peu d’activité dont ils pourraient encore disposer, ce qui socialement leur permettrait de ne point être à la charge totale de la corporation. Ce même problème doit être examiné également d’un autre point de vue, celui des médecins jeunes lors
pension de 8.000 francs ou même de 16.000 francs par an. Si donc l'on veut tout à la fois venir en aide efficacement aux vieux médecins victimes de la dureté des temps, augmenter notablement leur pension et ne point accroître la charge imposée aux jeunes, il faut évidemment limiter le nombre des bénéficiaires, et ne point, sous prétexte d’éviter de délicates discriminations, disperser, éparpiller un effort que tout conduit au contraire à concentrer sur ceux qui en ont besoin. Si cet effort restait malgré tout insuffisant (et la période de pénurie que nous traversons permet de le prévoir aisément), il faudrait en outre, laisser aux retraités la faculté d’utiliser le peu d’activité dont ils pourraient encore disposer, ce qui socialement leur permettrait de ne point être à la charge totale de la corporation. Ce même problème doit être examiné également d’un autre point de vue, celui des médecins jeunes lors de la création de la Caisse. Ces médecins paieront encore, par un prélèvement sur leur cotisation, les pensions de répartition de leurs confrères âgés, mais ne bénéficieront plus de la répartition : leur retraite sera uniquement constituée en régime de capitalisation. Elle sera déjà importante, mais évidemment encore réduite du fait des prélèvements de la répartition. C’est là une vérité inattaquable qu’il ne faut pas dissimuler : les jeunes générations des 30 ou 40 premières années d’existence de la Caisse paieront les rentes de leurs aînés, et, de ce fait, toucheront elles-mêmes des rentes réduites. Ce principe est en lui-même excellent. Nous souhaiterions néanmoins, comme nous l’avons déjà dit, lui voir apporter le correctif suivant, inspiré de la plus élémentaire justice : La pension de répartition, étant un don gratuit, devrait être accordée seulement en cas de nécessité afin de ne pas imposer aux jeunes un sacrifice injustifié. La période normale : LA CAPITALISATION COLLECTIVE Alors que le projet primitif ne donnait comme fondement aux rentes que les cotisations annuelles et les revenus des capitaux versés par les vieux médecins, le projet actuel entend leur donner une base plus solide. Il se propose en effet de constituer en 35 années
fait des prélèvements de la répartition. C’est là une vérité inattaquable qu’il ne faut pas dissimuler : les jeunes générations des 30 ou 40 premières années d’existence de la Caisse paieront les rentes de leurs aînés, et, de ce fait, toucheront elles-mêmes des rentes réduites. Ce principe est en lui-même excellent. Nous souhaiterions néanmoins, comme nous l’avons déjà dit, lui voir apporter le correctif suivant, inspiré de la plus élémentaire justice : La pension de répartition, étant un don gratuit, devrait être accordée seulement en cas de nécessité afin de ne pas imposer aux jeunes un sacrifice injustifié. La période normale : LA CAPITALISATION COLLECTIVE Alors que le projet primitif ne donnait comme fondement aux rentes que les cotisations annuelles et les revenus des capitaux versés par les vieux médecins, le projet actuel entend leur donner une base plus solide. Il se propose en effet de constituer en 35 années un capital de 2 milliards 300 millions. Cet énorme magot aurait deux sources, l’une peu importante consistant dans la thésaurisation des capitaux versés dès l’origine par les allocataires retraités (d’où la nécessité de la « prime » destinée à attirer les versements), l’autre essentielle, provenant « des larges économies pratiquées dès le début sur le budget annuel des cotisations ». Que veulent dire ces termes obscurs ? Ils signifient tout simplement (mais alors pourquoi le cacher ?) que les cotisations des jeunes médecins comporteront deux parts, l’une alimentant la caisse de répartition de la période transitoire, l’autre capitalisée destinée à assurer l’avenir du système de retraite. On retombe donc, nous dira-t-on, dans le système classique que vous aviez préconisé depuis longtemps? Une telle hypothèse fait trop peu de crédit aux facultés d’inventions créatrices du rapporteur. Soucieux malgré tout de ne point retomber dans les « ornières » classiques, ce dernier aurait mis au point un procédé de capitalisation très supérieur à tout ce qui s’est fait jusqu’à présent dans le genre, et qui s’opposerait aux égoïsmes révolus de l’ancienne « capitalisation individuelle », nous avons nommé la « capitalisation collective ». Parmi les avantages nombreux et considérables sur lesquels on