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à l'exercice de la médecine. Les articles 5 et 7 de la loi du 30 Novembre 1892 ont soulevé de nombreuses protestations du corps médical et des organisations de défense professionnelle. C'est pourquoi les modifications que cette proposition de loi veut apporter au texte de la loi du 30 Novembre 1892 seront, si elles sont adoptées, la conclusion d'une longue période d'incertitude et de malaise qui n'a cessé de régner dans les milieux médicaux et dont il paraît nécessaire d'exposer les causes dans un court historique. Pendant longtemps, les docteurs en médecine d'universités étrangères purent obtenir très facilement l'autorisation d'exercer en France en vertu de l'article 4 de la loi du 19 ventôse an XI, ainsi conçu : « Le Gouvernement pourra, s'il le juge convenable, accorder à un médecin étranger et gradué dans les universités étrangères, le droit d'exercer la médecine ou la chirurgie sur le territoire français. » Bientôt des protestations s'élevèrent contre cette disposition qui conférait au Gouvernement un droit sans limite. Les échos en retentirent particulièrement au Conseil royal de l'Université et plus tard, en 1815, au Congrès des médecins français. Le docteur Cerise présenta sur cette question un rapport documenté dont les conclusions, quoique très restrictives, furent jugées insuffisantes puisque le Congrès adopta le vœu très protectionniste proposé par les docteurs Malgaine et Laussedat, ainsi rédigé : Le décret du 25 juillet 1893 complète la loi de la façon suivante : Article premier. Les médecins pourvus d'un diplôme étranger qui postulent le grade de docteur en médecine peuvent obtenir dispense partielle ou totale des inscriptions et dispense partielle des examens exigés pour ce grade. Art. 2. La dispense d'examen ne peut porter en aucun cas sur plus de trois épreuves. Art. 3. Les dispenses sont accordées par le Ministre de l'Instruction publique après avis de la Faculté compétente et du Comité consultatif de l'enseignement public. En réalité les dispenses d'inscription étaient toujours données. Pour atténuer les effets de ce décret qui donnait de nouvelles facilités aux médecins étrangers pour exercer en France et suscitait ainsi de nouvelles réclamations du corps médical, le Ministre de l'instruction
restrictives, furent jugées insuffisantes puisque le Congrès adopta le vœu très protectionniste proposé par les docteurs Malgaine et Laussedat, ainsi rédigé : Le décret du 25 juillet 1893 complète la loi de la façon suivante : Article premier. Les médecins pourvus d'un diplôme étranger qui postulent le grade de docteur en médecine peuvent obtenir dispense partielle ou totale des inscriptions et dispense partielle des examens exigés pour ce grade. Art. 2. La dispense d'examen ne peut porter en aucun cas sur plus de trois épreuves. Art. 3. Les dispenses sont accordées par le Ministre de l'Instruction publique après avis de la Faculté compétente et du Comité consultatif de l'enseignement public. En réalité les dispenses d'inscription étaient toujours données. Pour atténuer les effets de ce décret qui donnait de nouvelles facilités aux médecins étrangers pour exercer en France et suscitait ainsi de nouvelles réclamations du corps médical, le Ministre de l'instruction publique adressa, le 21 juillet 1890, une circulaire aux Recteurs des Universités. Le Ministre recommandait, dans cette circulaire, de laisser les laboratoires de nos Facultés grands ouverts et sans conditions aux médecins étrangers, mais établissant une distinction entre les jeunes gens qui viennent dans nos Facultés en France, de plus en plus nombreux chaque année, pour y poursuivre leurs études médicales afin de s'établir en France, et ceux qui se proposaient, leurs études terminées, de retourner dans leur pays d'origine ; le Ministre invitait les Recteurs des Universités à astreindre les premiers aux mêmes obligations que nos étudiants nationaux. Ces étrangers ne devaient pouvoir, en aucun cas, obtenir le diplôme d'Etat s'ils ne justifiaient du diplôme de bachelier lettres-philosophie et du certificat d'études physiques, chimiques et naturelles. Quant aux autres, il pourrait leur être accorde, comme par le passé, des dispenses de baccalauréat en vue de leur inscription dans les universités, mais en aucun cas le diplôme qu'ils recevraient à la fin de leurs études ne leur conférait le droit d'exercer la médecine en France. Seules des équivalences continuaient à être accordées aux étudiants originaires de pays auxquels, pensait-on, nous liait pour cet objet des conventions internationales (Hollande et Belgique).
en plus nombreux chaque année, pour y poursuivre leurs études médicales afin de s'établir en France, et ceux qui se proposaient, leurs études terminées, de retourner dans leur pays d'origine ; le Ministre invitait les Recteurs des Universités à astreindre les premiers aux mêmes obligations que nos étudiants nationaux. Ces étrangers ne devaient pouvoir, en aucun cas, obtenir le diplôme d'Etat s'ils ne justifiaient du diplôme de bachelier lettres-philosophie et du certificat d'études physiques, chimiques et naturelles. Quant aux autres, il pourrait leur être accorde, comme par le passé, des dispenses de baccalauréat en vue de leur inscription dans les universités, mais en aucun cas le diplôme qu'ils recevraient à la fin de leurs études ne leur conférait le droit d'exercer la médecine en France. Seules des équivalences continuaient à être accordées aux étudiants originaires de pays auxquels, pensait-on, nous liait pour cet objet des conventions internationales (Hollande et Belgique). Dans les années qui suivirent, les Facultés se conformèrent à l'avis ministériel et instituèrent un doctorat d'Université avec la mention « Médecin » en vertu de l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, ainsi rédigé : « En dehors des grades établis par l'Etat, les universités peuvent instituer des titres exclusivement scientifiques. Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements et ne peuvent en aucun cas être déclarés équivalents aux grades d'Etat. Les études et examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement délibéré par le Conseil de l'université et soumis à la section permanente du Conseil supérieur de l'instruction publique. Les diplômes sont délivrés au nom de l'université par le président du Conseil de l'université en des formes différentes de celles adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement. Des abus amenèrent M. Briand, alors Ministre de l'Instruction publique, à rendre, le 29 Décembre 1906, le décret suivant. Art. 1er. Les médecins et les étudiants en médecine de nationalité étrangère, admis à postuler le doctorat universitaire mention « licence », pourront, en cas de naturalisation ultérieure et après avis de la Commission de médecine et de pharmacie
titres exclusivement scientifiques. Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements et ne peuvent en aucun cas être déclarés équivalents aux grades d'Etat. Les études et examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement délibéré par le Conseil de l'université et soumis à la section permanente du Conseil supérieur de l'instruction publique. Les diplômes sont délivrés au nom de l'université par le président du Conseil de l'université en des formes différentes de celles adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement. Des abus amenèrent M. Briand, alors Ministre de l'Instruction publique, à rendre, le 29 Décembre 1906, le décret suivant. Art. 1er. Les médecins et les étudiants en médecine de nationalité étrangère, admis à postuler le doctorat universitaire mention « licence », pourront, en cas de naturalisation ultérieure et après avis de la Commission de médecine et de pharmacie du Comité consultatif de l'enseignement supérieur public, être autorisés à postuler, avec dispenses partielles, le diplôme d'État de docteur en médecine à la condition de justifier du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou du grade de licencié ès sciences. Art. 2. La dispense d'examen ne pourra en aucun cas porter sur plus de trois épreuves. Les épreves subies au titre universitaire et pour lesquelles le candidat n'aurait pas obtenu des notes jugées suffisantes par le Comité devront être subies de nouveau. Malgré ce décret, des dispenses de baccalauréat continuèrent à être accordées à des étrangers et, à la suite de nouvelles protestations, le décret du 12 mai 1909 enleva au Ministre le droit d'accorder les dispenses de baccalauréat aux étrangers et aux Français. Cependant, les étudiants roumains obtiennent de droit l'équivalence du baccalauréat français lorsqu'ils sont titulaires du baccalauréat roumain. Il était admis jusqu'à présent que ce droit leur était reconnu en vertu d'une convention diplomatique passée entre la France et la Roumanie. Cette convention n'existe pas. Les Roumains, en réalité, continuent à bénéficier d'une faveur qui leur a été accordée à la suite d'une demande du gouvernement des principautés danubiennes au Ministre des Affaires étrangères français en date du 8
plus de trois épreuves. Les épreves subies au titre universitaire et pour lesquelles le candidat n'aurait pas obtenu des notes jugées suffisantes par le Comité devront être subies de nouveau. Malgré ce décret, des dispenses de baccalauréat continuèrent à être accordées à des étrangers et, à la suite de nouvelles protestations, le décret du 12 mai 1909 enleva au Ministre le droit d'accorder les dispenses de baccalauréat aux étrangers et aux Français. Cependant, les étudiants roumains obtiennent de droit l'équivalence du baccalauréat français lorsqu'ils sont titulaires du baccalauréat roumain. Il était admis jusqu'à présent que ce droit leur était reconnu en vertu d'une convention diplomatique passée entre la France et la Roumanie. Cette convention n'existe pas. Les Roumains, en réalité, continuent à bénéficier d'une faveur qui leur a été accordée à la suite d'une demande du gouvernement des principautés danubiennes au Ministre des Affaires étrangères français en date du 8 Août 1857. Cette demande ayant été accueillie favorablement, un arrêté du Ministre de l'Instruction publique, en date du 23 Novembre 1857, donna aux étudiants roumains l'équivalence du baccalauréat français, lorsqu'ils étaient titulaires du baccalauréat roumain. Malgré la loi du 30 Novembre 1892 et le décret de 1926, cette faveur continue à être accordée aux étudiants Roumains et aux Mauriciens. Jusqu'en 1928 aucun changement ne se produisit dans la législation. Ainsi les étrangers, munis du diplôme d'Université, pouvaient obtenir le diplôme d'État à condition de se faire naturaliser et de justifier du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou du grade de licencié ès sciences. Ces deux conditions remplies, ils étaient dispensés des trois premiers examens, mais ils avaient à subir le 4e examen et 3 examens cliniques interne, externe et obstétrical. Enfin, avant de subir ces trois examens cliniques, le docteur, muni du diplôme d'Université devait, pour obtenir le diplôme d'État, suivre une année de scolarité (stage et travaux pratiques de quatrième année). Le 17 Août 1928 paraît un nouveau décret signé de M. Herriot, Ministre de l'Instruction publique. Art. 1er. Les médecins et étudiants en médecine de nationalité étrangère, admis à postuler le doctorat universitaire, mention médecine, pourront, en cas de
à être accordée aux étudiants Roumains et aux Mauriciens. Jusqu'en 1928 aucun changement ne se produisit dans la législation. Ainsi les étrangers, munis du diplôme d'Université, pouvaient obtenir le diplôme d'État à condition de se faire naturaliser et de justifier du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou du grade de licencié ès sciences. Ces deux conditions remplies, ils étaient dispensés des trois premiers examens, mais ils avaient à subir le 4e examen et 3 examens cliniques interne, externe et obstétrical. Enfin, avant de subir ces trois examens cliniques, le docteur, muni du diplôme d'Université devait, pour obtenir le diplôme d'État, suivre une année de scolarité (stage et travaux pratiques de quatrième année). Le 17 Août 1928 paraît un nouveau décret signé de M. Herriot, Ministre de l'Instruction publique. Art. 1er. Les médecins et étudiants en médecine de nationalité étrangère, admis à postuler le doctorat universitaire, mention médecine, pourront, en cas de naturalisation ultérieure et après avis du Comité consultatif de l'enseignement supérieur public (Commission de la médecine et de la pharmacie), être autorisés à postuler, avec dispense de scolarité et dispense partielle d'exams, le diplôme d'État de docteur en médecine, à la condition de justifier du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou du diplôme d'État de docteur ès sciences, de docteur ès lettres ou de docteur en droit, ou du titre d'agrégé de l'enseignement secondaire (hommes, femmes). Art. 2. La dispense de scolarité pourra être totale pour ceux qui auront accompli, en France, le cycle complet des études en vue du doctorat universitaire. La dispense d'exams ne pourra, en aucun cas, porter sur les trois premières épreuves, Art. 3. Le décret du 29 Décembre 1900 est abrogé. Ce décret apportait au précédent les modifications suivantes : Les docteurs d'Université qui veulent obtenir le diplôme d'État sont toujours astreints à passer les examens ci-dessus mentionnés ; mais s'ils ont accompli en France la totalité de la scolarité au titre universitaire, c'est-à-dire s'ils n'ont pas commencé leurs études médicales à l'étranger, ils peuvent être dispensés de l'année de scolarité. Ainsi actuellement, un étranger peut exercer la profession médicale en France sans être naturalisé, pourvu
du diplôme d'État de docteur ès sciences, de docteur ès lettres ou de docteur en droit, ou du titre d'agrégé de l'enseignement secondaire (hommes, femmes). Art. 2. La dispense de scolarité pourra être totale pour ceux qui auront accompli, en France, le cycle complet des études en vue du doctorat universitaire. La dispense d'exams ne pourra, en aucun cas, porter sur les trois premières épreuves, Art. 3. Le décret du 29 Décembre 1900 est abrogé. Ce décret apportait au précédent les modifications suivantes : Les docteurs d'Université qui veulent obtenir le diplôme d'État sont toujours astreints à passer les examens ci-dessus mentionnés ; mais s'ils ont accompli en France la totalité de la scolarité au titre universitaire, c'est-à-dire s'ils n'ont pas commencé leurs études médicales à l'étranger, ils peuvent être dispensés de l'année de scolarité. Ainsi actuellement, un étranger peut exercer la profession médicale en France sans être naturalisé, pourvu qu'il soit muni du diplôme d'État ; les règlements pour l'obtention de ce diplôme étant pour lui les mêmes que pour un étudiant français (Roumains et Mauriciens exceptés). Un étranger muni du diplôme d'Université peut le faire transformer en diplôme d'État, pourvu qu'il se fasse naturaliser, qu'il possède le baccalauréat ou les titres prévus au décret de 1928 et qu'il repasse 3 examens. Le Docteur Darras a publié en 1913 les résultats d'une enquête très sérieuse portant sur les pays afin de rechercher dans quelles conditions un médecin français pouvait être autorisé à exercer dans ces pays. À cette époque, il n'y avait 4 pays où notre diplôme était admis sans formalités, partout ailleurs un rigoureux protectionnisme garantissait le corps médical contre toute tentative d'envahissement. Ces formalités n'ont cessé de devenir plus nombreuses et plus sévères, les conditions d'examen et de scolarité plus rigoureuses. En réalité, le nombre des Français exerçant à l'étranger est infini en regard du nombre considérable des médecins étrangers exerçant en France. En 1911, la France comptait 19.185 médecins pour 34.600.000 habitants. En 1928, 28.380 médecins pour 39.500.000 habitants. En 1911, il y avait 511 médecins étrangers exerçant en France, dont 355 dans le département de
ou les titres prévus au décret de 1928 et qu'il repasse 3 examens. Le Docteur Darras a publié en 1913 les résultats d'une enquête très sérieuse portant sur les pays afin de rechercher dans quelles conditions un médecin français pouvait être autorisé à exercer dans ces pays. À cette époque, il n'y avait 4 pays où notre diplôme était admis sans formalités, partout ailleurs un rigoureux protectionnisme garantissait le corps médical contre toute tentative d'envahissement. Ces formalités n'ont cessé de devenir plus nombreuses et plus sévères, les conditions d'examen et de scolarité plus rigoureuses. En réalité, le nombre des Français exerçant à l'étranger est infini en regard du nombre considérable des médecins étrangers exerçant en France. En 1911, la France comptait 19.185 médecins pour 34.600.000 habitants. En 1928, 28.380 médecins pour 39.500.000 habitants. En 1911, il y avait 511 médecins étrangers exerçant en France, dont 355 dans le département de la Seine. Or, à cette époque, 17.779 étudiants étaient inscrits dans nos Facultés de médecine, dont 121 étaient étrangers. En 1929, 750 étrangers exerçaient la médecine en France, dont 530 dans le département de la Seine et 220 dans les départements. LE VIN DE GALIEN Un verre à madère avant chaque repas LABORATOIRE LECONTE 7, Rue des Petits-Carreaux, 7 PARIS (2e) EUGLYMA Chlorure de Magnésium pur (gouttes) Très agréable à prendre ! 35 gouttes, 2 fois par jour LABORATOIRE LECONTE 1 Rue des Petits-Carreaux, 7 PARIS (2e) Traitement de la TOUX et des affections DES VOIES RESPIRATOIRES SEDOFORME Bromogorgamide Chloroforme (Sédes et Drosseries à 4 à 5 cuillerées par jour. Entrance parfaite Goût agréable. Laboratoire H. CASSETTE & Cie VINCENNES Dyspepsies Dilatations d'estomac Désinfection intestinale PANGESTYL NARY Ferments digestifs frais, antiseptiques et absorbants gastro-intéstaux CACHETS, GRANULÉS LABORATOIRE Georges TINARI 134, Boulevard Pereire PARIS (17e) Thérapeutique lactique INTENSIVE Sans déminéralisation ADULTES : 3 cuillerées à dessert par jour. ENFANTS : 3 cuillerées à café par jour. LABORATOIRE LECONTE 7, Rue des Petits-Carreaux, 7 PARIS (2e) POUR TOUT CE QUI CONCERNE LA VIE DU MÉDECIN CRÉTARIAT CONTENTIEUX médical français. M. POIROT 56, Rue de Londres PARIS 1 Tél. : Europe 44-70 Recouvrements
chaque repas LABORATOIRE LECONTE 7, Rue des Petits-Carreaux, 7 PARIS (2e) EUGLYMA Chlorure de Magnésium pur (gouttes) Très agréable à prendre ! 35 gouttes, 2 fois par jour LABORATOIRE LECONTE 1 Rue des Petits-Carreaux, 7 PARIS (2e) Traitement de la TOUX et des affections DES VOIES RESPIRATOIRES SEDOFORME Bromogorgamide Chloroforme (Sédes et Drosseries à 4 à 5 cuillerées par jour. Entrance parfaite Goût agréable. Laboratoire H. CASSETTE & Cie VINCENNES Dyspepsies Dilatations d'estomac Désinfection intestinale PANGESTYL NARY Ferments digestifs frais, antiseptiques et absorbants gastro-intéstaux CACHETS, GRANULÉS LABORATOIRE Georges TINARI 134, Boulevard Pereire PARIS (17e) Thérapeutique lactique INTENSIVE Sans déminéralisation ADULTES : 3 cuillerées à dessert par jour. ENFANTS : 3 cuillerées à café par jour. LABORATOIRE LECONTE 7, Rue des Petits-Carreaux, 7 PARIS (2e) POUR TOUT CE QUI CONCERNE LA VIE DU MÉDECIN CRÉTARIAT CONTENTIEUX médical français. M. POIROT 56, Rue de Londres PARIS 1 Tél. : Europe 44-70 Recouvrements de notes d'honoraires litigieuses ou non. Conseils de tous ordres, même juridiques. impôts, Assurances-Accidents de droit commun. Échantillons et Littérature concernant les produits annoncés dans cette page sur demande adressée aux Laboratoires annonciers ou à la Direction du Journal, 112, Boulevard Haussmann, Paris, qui transmettra. Laboratoires FOURNIER Frères 7, Rue Biscornet Paris (12e) BIOMÉTIL Ferment lactique FOURNIER Culture liquide Boîte de 10 flacons Boite de 2 flacons us, infantile BILEYLE ½ flacon avant chaque repas dans eau sucrée. ENDOCRISINES Culture sèche Comprimés PELOSPLANINES 1 fois par jour 3 comprimés avant chaque CYTOTROPINES repas Culture liquide et poudre en tubes: pour cailler le lait PANPHARMA ALLOPHANATIDE DE BARYLE PANDOLQUINA 115 CACHETS DUR LES ECHANTILLONS CLÉS LABORATOIRE DU SAIN 3, RUE WITJEU, GARBERVILLE son dévouement et n'apprécie pas l'importance du service rendu. Le public ignore trop souvent les luttes et les crises de conscience professionnelle de ceux qui le soignent et compte pour rien les dangers toujours graves et menaçants auxquels ils sont exposés. Trop souvent l'exercice de la médecine est considéré maintenant comme un simple métier, alors qu'autrefois un docteur jouissait du prestige qui s'attachait à la profession médicale considérée comme la plus noble entre toutes. C'est pourquoi l'émulation, le désir
Biscornet Paris (12e) BIOMÉTIL Ferment lactique FOURNIER Culture liquide Boîte de 10 flacons Boite de 2 flacons us, infantile BILEYLE ½ flacon avant chaque repas dans eau sucrée. ENDOCRISINES Culture sèche Comprimés PELOSPLANINES 1 fois par jour 3 comprimés avant chaque CYTOTROPINES repas Culture liquide et poudre en tubes: pour cailler le lait PANPHARMA ALLOPHANATIDE DE BARYLE PANDOLQUINA 115 CACHETS DUR LES ECHANTILLONS CLÉS LABORATOIRE DU SAIN 3, RUE WITJEU, GARBERVILLE son dévouement et n'apprécie pas l'importance du service rendu. Le public ignore trop souvent les luttes et les crises de conscience professionnelle de ceux qui le soignent et compte pour rien les dangers toujours graves et menaçants auxquels ils sont exposés. Trop souvent l'exercice de la médecine est considéré maintenant comme un simple métier, alors qu'autrefois un docteur jouissait du prestige qui s'attachait à la profession médicale considérée comme la plus noble entre toutes. C'est pourquoi l'émulation, le désir de réussir rapidement et même de gagner largement sa vie, le besoin parfois, ont pu pousser des médecins à certaines pratiques qui méritent la rigueur des lois. Mais nous sommes obligés de dire que parmi ces derniers les médecins étrangers sont les plus nombreux. Il est donc indispensable que l'on puisse, sans être pour cela taxé de xénophobie, exercer un contrôle rigoureux sur les étudiants et les médecins étrangers, de façon à élever une barrière que seuls pourront franchir, pour entrer dans notre pays, ceux qui sont dignes d'y exercer. Des mesures de protection ont été envisagées bien souvent depuis de nombreuses années, dans les Congrès et au sein des Syndicats médicaux. Les uns et les autres concluent à la suppression de toutes les équivalences, de toutes les dispenses et la naturalisation en tous cas. Ces mesures paraissent, à notre sens, trop protectionnistes et auraient peu de conséquence de provoquer des mesures de représaille, particulièrement en ce qui concerne la naturalisation de la part des pays qui ne la réclament pas et qui pourraient l'exiger des Français non seulement pour l'exercice de la médecine, mais pour toutes les autres professions. Fermer rigoureusement la porte aux étrangers ce serait risquer de