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tenu de payer les gages en grains au Sr Curé, Greffier, Maître d'École, et autres officiers de Sainte-Croix, Savoir quarante-sept réseaux de seigle, vingt réseaux d'orge et dix réseau d'avoine, sans que puisse être déduitu du prix de la ferme. La Rente appelée Kornampt qui consiste en des rentes provenant de quelques moulins et terres labourables suivant l'État des anciens fermiers. La Rente des revenus du noble de Landegg, qui consistent en grain, Vin et autres Rentes, suivant l'État des anciens fermiers des articles qui sont liquides. La Rente appelée Stattzinsmeister amt composée des rentes foncières, des maisons, boutiques et autres rentes, suivant l'État des anciens fermiers et articles qui sont liquides, avec le louage des maisons du boeur et de fer. La maison appartenant à la ville sous les arcades appelée Newbau ne pourra être louée par l'adjudicataire sans le consentement du Magistrat de la Ville. La maison de fer appelée vulgairement Eisenhaus ne pourra être louée à d'autre qu'au Sr Sandherr Receveur de la Ville moyennant Cinquante livres qui a été le prix du louage de la dernière année. La maison de boeuf appelée vulgairement Holl Anckenhaus ne pourra être louée par l'adjudicataire qu'au Sr Jean André moyennant le prix de soixante livres, attendu qu'il est Estappler, et que la maison est la plus commode pour la distribution des Estoppes. La maison appelée Stockhaus et du ban de la boucherie de Jean Schloss décédé appartenant à la Ville de Neuf Journeaux des prés dans le ban d'Ostheim, qui ne rapportent qu'un soin cédévious loué à Jacques Kessel dudit Ostheim, à la charge que l'adjudicataire sera tenu de louer les boutiques appelées Schlossergasse aux Clôtures et Serruriers bourgeois de la Ville, pour les moyennant dix livres chacune par an prix fixé. Les biens et revenus de St Pierre, consistant en maison, argent, grains, vins prés, jardins et autres revenus généralement quelconques, suivant les registres des articles liquides et des Comptes qui en ont été rendus par les Receveurs à la réserve des bois en dépendants, et pour éviter toutes difficultés qui pourraient naître au regard des dits revenus de
le prix de soixante livres, attendu qu'il est Estappler, et que la maison est la plus commode pour la distribution des Estoppes. La maison appelée Stockhaus et du ban de la boucherie de Jean Schloss décédé appartenant à la Ville de Neuf Journeaux des prés dans le ban d'Ostheim, qui ne rapportent qu'un soin cédévious loué à Jacques Kessel dudit Ostheim, à la charge que l'adjudicataire sera tenu de louer les boutiques appelées Schlossergasse aux Clôtures et Serruriers bourgeois de la Ville, pour les moyennant dix livres chacune par an prix fixé. Les biens et revenus de St Pierre, consistant en maison, argent, grains, vins prés, jardins et autres revenus généralement quelconques, suivant les registres des articles liquides et des Comptes qui en ont été rendus par les Receveurs à la réserve des bois en dépendants, et pour éviter toutes difficultés qui pourraient naître au regard des dits revenus de St Pierre qui ont été saisis à la requête du Sr Abbé Bellot ensuite de sa prétendue prise de possession des dits biens, on a jugé à propos de l'avis de Monsieur l'Intendant de la grange, qu'en cas que le fermier ne pût jouir des dits revenus, il en sera de dommage et lui sera tenu compte du prix des dits revenus, savoir le prix de la mesure de vin à trois livres, du sac de froment mesure de Colmar à cinq livres, du sac de seigle à trois livres de celui d'orge et d'avoine à deux livres, 13 s. 4 d. L'adjudicataire n'aura plus rien à prétendre sur les rentes du change qui sont modiques et pour la plpart étouffées par le paiement de Sommes ples employées pour le bien du service du Roy et du public, notamment au paiement des 112 000 livres pour la réunion des Charges et à l'hôpital. Le droit du pasturage, sur douze cent Journeaux du pré nommé la Herten depuis le sixième Mai jusqu'au sixième du mois de Juin, et depuis la St Michel jusqu'à la St Martin le Vieux à raison de treize Sols, quatre deniers d'un Cheval, bœuf ou Vache, pendant
de dommage et lui sera tenu compte du prix des dits revenus, savoir le prix de la mesure de vin à trois livres, du sac de froment mesure de Colmar à cinq livres, du sac de seigle à trois livres de celui d'orge et d'avoine à deux livres, 13 s. 4 d. L'adjudicataire n'aura plus rien à prétendre sur les rentes du change qui sont modiques et pour la plpart étouffées par le paiement de Sommes ples employées pour le bien du service du Roy et du public, notamment au paiement des 112 000 livres pour la réunion des Charges et à l'hôpital. Le droit du pasturage, sur douze cent Journeaux du pré nommé la Herten depuis le sixième Mai jusqu'au sixième du mois de Juin, et depuis la St Michel jusqu'à la St Martin le Vieux à raison de treize Sols, quatre deniers d'un Cheval, bœuf ou Vache, pendant ledit temps la jouissance d'environ deux cents Journeaux de pré dans ledit Canton de Herten, qui ne rapportent qu'un foin, Et généralement tous les autres droits et revenus appartenant à la Ville, suivant les registres et tarifs des anciens fermiers des articles qui sont liquides, qui seront remis à l'adjudicataire ou des Copies collationnées à l'exception des articles ci-après marqués, Tous les bois et forêts de la Ville y compris le glandage, la Chasse et la pêche, sont réservés pour y faire couper les bois nécessaires pour les bourgeois, Les prés de la Ville au nombre de Cent trente Journeaux environ, Sçavoir Soixante-dix dans le Canton de Linden qui ne rapportent qu'un foin, et Soixante autres Journeaux dispersés dans le ban, dont le foin en provenant est employé à l'Entretien des Chevaux de la Ville, Le Canton appelé Linden servira comme par le passé pour les pasturages des bestiaux de la Communauté de cette Ville jusqu'à le St Jean Baptiste Vieux Style et depuis la St Michel jusqu'à la St Martin Vieux, sans que les habitants en paient autres choses que pour la garde, Le pasturage sur le Canton de Herten consistant en douze cent Journeaux environ sera par le
ou des Copies collationnées à l'exception des articles ci-après marqués, Tous les bois et forêts de la Ville y compris le glandage, la Chasse et la pêche, sont réservés pour y faire couper les bois nécessaires pour les bourgeois, Les prés de la Ville au nombre de Cent trente Journeaux environ, Sçavoir Soixante-dix dans le Canton de Linden qui ne rapportent qu'un foin, et Soixante autres Journeaux dispersés dans le ban, dont le foin en provenant est employé à l'Entretien des Chevaux de la Ville, Le Canton appelé Linden servira comme par le passé pour les pasturages des bestiaux de la Communauté de cette Ville jusqu'à le St Jean Baptiste Vieux Style et depuis la St Michel jusqu'à la St Martin Vieux, sans que les habitants en paient autres choses que pour la garde, Le pasturage sur le Canton de Herten consistant en douze cent Journeaux environ sera par le fermier loué comme d'ancienneté aux vieux Voisins à condition qu'ils seront obligés d'en demander annuellement à la St Georges la permission de pasturage au Conseil de la Ville en payant et extradiant chacun un lettre de Revers dans la forme et manière accoutumée, Les terres de friches par la Communauté appelées Almend serviront au pasturage des bestiaux comme par le passé et nommément le Canton appelé Tieffenbach et Theinheim Weidt, ne pourront plus être ensemencés par le fermier et seront réduits dans l'ancien État de pasturage, Les maisons publiques et destinées pour les Magasins et habitations des officiers de la Ville, suivant l'État certifié et paraphé par Monsieur l'Intendant et par lesdits Magistrats qui en sera donné à l'adjudicataire, Les Revenus qui ne sont pas compris dans ceux de la Ville ou qui sont en contestation et litige, L'Hôpital et ses dépendances, Les Revenus de la Corporation ou Société appelée Bürgerschaft zum Waagkeller destiné pour la jouissance de la Société, La maison des tireurs et les revenus en appartenant à leur Compagnie, les revenus de dix tribus ou confréries nommées Zunft avec leur privilège, et notamment celui de pouvoir mettre les contrevenants à leur Statuts à l'amende jusqu'à deux livres
appelées Almend serviront au pasturage des bestiaux comme par le passé et nommément le Canton appelé Tieffenbach et Theinheim Weidt, ne pourront plus être ensemencés par le fermier et seront réduits dans l'ancien État de pasturage, Les maisons publiques et destinées pour les Magasins et habitations des officiers de la Ville, suivant l'État certifié et paraphé par Monsieur l'Intendant et par lesdits Magistrats qui en sera donné à l'adjudicataire, Les Revenus qui ne sont pas compris dans ceux de la Ville ou qui sont en contestation et litige, L'Hôpital et ses dépendances, Les Revenus de la Corporation ou Société appelée Bürgerschaft zum Waagkeller destiné pour la jouissance de la Société, La maison des tireurs et les revenus en appartenant à leur Compagnie, les revenus de dix tribus ou confréries nommées Zunft avec leur privilège, et notamment celui de pouvoir mettre les contrevenants à leur Statuts à l'amende jusqu'à deux livres tournois destiné pour l'Entretien de leur tribu et poêle, Les revenus de la fabrique de l'Église de St Martin, Les revenus des pauvres appelés almosenpflegh qui servent d'aumônes aux pauvres de la Ville et autres, Les revenus des Écoles nommés Schulampt qui sont des fondations pieuses, Les deux pieces de vignes appartenant à la Ville contenant deux Journeaux et demi, Le Château et la demeure du Bailli de Ste Croix avec les dépendances terres, prés, jardins, vignes et autres droits, dont il jouit pour ses appointements, Les terres vacantes du renouvellement du Ban de Ste Croix sont réservées attendu qu'il en faudra donner satisfaction à ceux qui ont encore des pré-tentions justes dessus, Les arriérés des revenus et rentes de constitution eschus devant la ferme, Les Exemptions et privilèges compétants à Messieurs du Magistrat et du Syndic, à l'égard de toutes sortes de charges, Et le fermier sera tenu de leur vendre le sel au prix qui lui coûte à la Saline, outre le franc Sel à Monsieur le Gouverneur et Monsieur le Préteur Royal, Les six boisseaux qu'il doit fournir gratis à chacun desdits Magistrats et au Syndic, Le fermier sera obligé de faire provision du bon sel de
vignes appartenant à la Ville contenant deux Journeaux et demi, Le Château et la demeure du Bailli de Ste Croix avec les dépendances terres, prés, jardins, vignes et autres droits, dont il jouit pour ses appointements, Les terres vacantes du renouvellement du Ban de Ste Croix sont réservées attendu qu'il en faudra donner satisfaction à ceux qui ont encore des pré-tentions justes dessus, Les arriérés des revenus et rentes de constitution eschus devant la ferme, Les Exemptions et privilèges compétants à Messieurs du Magistrat et du Syndic, à l'égard de toutes sortes de charges, Et le fermier sera tenu de leur vendre le sel au prix qui lui coûte à la Saline, outre le franc Sel à Monsieur le Gouverneur et Monsieur le Préteur Royal, Les six boisseaux qu'il doit fournir gratis à chacun desdits Magistrats et au Syndic, Le fermier sera obligé de faire provision du bon sel de dizaine ou Moyennec, et de le vendre ou débiter par quintal demi quintal et quart quintal, Et l'adjudicataire sera obligé de prendre le Sel qui restera au fermier de l'année dernière, suivant le prix qu'il leur a coûté, Ne pourra rien prétendre à l'égard des Corvées des habitants, qui ne sont obligés d'en faire, que pour le Service du Roy et du public, ne pourra exiger aucune amende aux transgresseurs, qu'elle ne soit adjugée et dictée par le Magistrat et Conseil, comme par le passé, ne pourra rien innover dans les Receptes à l'égard des rentes des Chapons et poules, qu'il ne pourra recevoir en nature ou elles se retrouveront taxées à certain prix d'argent et se contentera du prix auquel les Censiers ont accoutumé de les payer par le passé, Ne pourra acheter aucunes obligations sur la Ville pour en profiter, ou la donner en paiement, et en tel Cas de rachat ou transaction, les Créanciers de la Ville, Les Magistrats et Conseil de la Ville auront toujours la préférence, et ne seront obligés d'en payer plus que les acheteurs de ces dettes en auront effectivement payé, Les terres labourables de St Pierre, et autres réceptions ne pourront être
sont obligés d'en faire, que pour le Service du Roy et du public, ne pourra exiger aucune amende aux transgresseurs, qu'elle ne soit adjugée et dictée par le Magistrat et Conseil, comme par le passé, ne pourra rien innover dans les Receptes à l'égard des rentes des Chapons et poules, qu'il ne pourra recevoir en nature ou elles se retrouveront taxées à certain prix d'argent et se contentera du prix auquel les Censiers ont accoutumé de les payer par le passé, Ne pourra acheter aucunes obligations sur la Ville pour en profiter, ou la donner en paiement, et en tel Cas de rachat ou transaction, les Créanciers de la Ville, Les Magistrats et Conseil de la Ville auront toujours la préférence, et ne seront obligés d'en payer plus que les acheteurs de ces dettes en auront effectivement payé, Les terres labourables de St Pierre, et autres réceptions ne pourront être de nouveau allouées ici les Cens en grain qui en provenuent Changées ni réhaussees sans le Sceau et Consentement du Magistrat et Conseil, qui s'en réservent le règlement suivant les Coutumes, et qu'il sera le plus avantageux pour le fermier, Les Contre-Cens des terres labourables, seront payés par le fermier, Sçavoir Cent Réseaux moitié Seigle, et moitié avoine qui appartiennent aux nobles de Rottbourg sur la réception des revenus de Landegg à la décharge de la Ville, Le contre Cens de treize Réseaux, moitié Seigle et moitié orge appartenant à François Henry de Thurckheim et Consorts sur quelques terres labourables de St Pierre dont ils seront chargés. Le Contre-Cens de neuf boisseaux d'orge sur les terres labourables appelé Rathsamhaussen lebhen, de même tout ce que la Ville achète ou vend, elle n'en enregistrera aucun droit. Le fermier tiendra aussi un registre exacte de toutes les recettes de la Ville, et de ce qu'elles auront rapportées chaque année pour en donner Copie au Magistrat à la fin de sa ferme. Les Remparts et fossés avec les petits Jardins, qui sont au pied des murailles de la Ville, et qui ne sont entrés ci-devant dans la recette de Stattzinsmeister = ampt sont
Sçavoir Cent Réseaux moitié Seigle, et moitié avoine qui appartiennent aux nobles de Rottbourg sur la réception des revenus de Landegg à la décharge de la Ville, Le contre Cens de treize Réseaux, moitié Seigle et moitié orge appartenant à François Henry de Thurckheim et Consorts sur quelques terres labourables de St Pierre dont ils seront chargés. Le Contre-Cens de neuf boisseaux d'orge sur les terres labourables appelé Rathsamhaussen lebhen, de même tout ce que la Ville achète ou vend, elle n'en enregistrera aucun droit. Le fermier tiendra aussi un registre exacte de toutes les recettes de la Ville, et de ce qu'elles auront rapportées chaque année pour en donner Copie au Magistrat à la fin de sa ferme. Les Remparts et fossés avec les petits Jardins, qui sont au pied des murailles de la Ville, et qui ne sont entrés ci-devant dans la recette de Stattzinsmeister = ampt sont réservés, suivant et conformément à l'État et Tarif parapé de nous qui seront remis à l'adjudicataire qui ne pourra prétendre aucune diminution pendant sa ferme sous quelque prétexte que ce puisse être, et sera tenu de payer d'avance de quartier en quartier, et de faire passer au Maître de poste de la Ville la quantité de Vingt Cinq mesures de Vin outre les Cent mesures portées par l'ordonnance du Roi, pour les débiter, sans en payer aucun droit d'Unquelt, et moyennant cette augmentation ledit Maître de poste sera obligé d'envoyer toutes les Mercredis en Été, et les Jeudis en hiver un Émissaire à Brisack y quérir les lettres de Paris pour la commodité de la Ville. L'adjudicataire sera aussi tenu de payer les pensions et appointements à Messieurs le Gouverneur et du Magistrat, Comme aussi les Contre-cens et droits de protection à Monsieur le grand Bailli en bonnes Espèces qui ont Cour en Alsace. Les Vingt Cinq Journeaux de prés de la dépendance de St Pierre appelé vulgairement Metzguermatt, seront servie à la disposition du Magistrat en tenant compte à l'adjudicataire du prix de louage à raison de Six livres par Journeaux. Le moulin appelé Weidenmühl à été affermé au
de la Ville la quantité de Vingt Cinq mesures de Vin outre les Cent mesures portées par l'ordonnance du Roi, pour les débiter, sans en payer aucun droit d'Unquelt, et moyennant cette augmentation ledit Maître de poste sera obligé d'envoyer toutes les Mercredis en Été, et les Jeudis en hiver un Émissaire à Brisack y quérir les lettres de Paris pour la commodité de la Ville. L'adjudicataire sera aussi tenu de payer les pensions et appointements à Messieurs le Gouverneur et du Magistrat, Comme aussi les Contre-cens et droits de protection à Monsieur le grand Bailli en bonnes Espèces qui ont Cour en Alsace. Les Vingt Cinq Journeaux de prés de la dépendance de St Pierre appelé vulgairement Metzguermatt, seront servie à la disposition du Magistrat en tenant compte à l'adjudicataire du prix de louage à raison de Six livres par Journeaux. Le moulin appelé Weidenmühl à été affermé au nommé Anthoine Riegel, bourgeois meunier de cette ville pendant Vingt-quatre années Consecutives à Commencer au premier Janvier de l'année 1697 pour et moyennant la quantité de quarante-six Résaux de Moyer, payable en chaque année, à la charge de faire toutes les réparations nécessaires audit moulin et de l'entretenir en bon État pendant tout le temps de la ferme à ses propres frais et dépens suivant le Bail. Le fermier sera tenu de payer les gages en grains aux Officiers de la Ville marqués sur l'État, qui sont échus à chaque quartier ou en espèce ou en argent à leur choix sur le pied que les grains se vendent à la halle du temps de leur échéance. Le Trinkwein que les bourgeois et habitants de la Ville ont accordé à leur vignerons dans le voisinage et sont sortis de la Ville doit être exempt de tout droit ainsi que les grains qu'ils leur fourniront. Le Village de Balgau dépendance du Baillage de Heitersheim, qui a été admis dans le tarif des Exempts du droit de pontenage jouira à l'avenir du même privilège que les autres Villages dudit Baillage. Les officiers de la Marchoisee sont compris au nombre des Exempts. L'adjudicataire sera
État pendant tout le temps de la ferme à ses propres frais et dépens suivant le Bail. Le fermier sera tenu de payer les gages en grains aux Officiers de la Ville marqués sur l'État, qui sont échus à chaque quartier ou en espèce ou en argent à leur choix sur le pied que les grains se vendent à la halle du temps de leur échéance. Le Trinkwein que les bourgeois et habitants de la Ville ont accordé à leur vignerons dans le voisinage et sont sortis de la Ville doit être exempt de tout droit ainsi que les grains qu'ils leur fourniront. Le Village de Balgau dépendance du Baillage de Heitersheim, qui a été admis dans le tarif des Exempts du droit de pontenage jouira à l'avenir du même privilège que les autres Villages dudit Baillage. Les officiers de la Marchoisee sont compris au nombre des Exempts. L'adjudicataire sera tenu de mettre à l'avenir des Commis aux portes de la Ville qui connaissent les habitants des lieux du voisinage exempts du droit de pontenage pour les laisser passer sans Certificats à fin d'éviter les plaintes des Voisins, et en cas qu'il se devrait présenter quelqu'un qu'ils ne reconnaissent ou dont on se doute, Ils le laisseront passer lorsqu'il trouvera un bourgeois de la Ville qui attestera et qui répondra pour lui. Comme il se trouve que le nommé Anthoine Hoorn et autres ont été marqués par erreur sur l'État des Censiers de la recette de St Pierre pour une Cense en vin excédant la quantité dont il se trouve être redevable, Le fermier de l'année dernière sera tenu suivant le Bail d'en donner un État exact de tous les Censiers, où il se trouve de l'erreur, afin de le Rectifier, et y mettre les augmentations qu'on en faites, Savoir dans la Recette de St Pierre une nouvelle Cense sur les fermiers de Sultzbach à cause de la Construction d'un moulin, moyennant une rente foncière annuelle taxée par le Magistrat à une Crane, plus dans celle de Ste Croix deux Sacs de grains pour le moulin du Sr Cailly, plus
dont on se doute, Ils le laisseront passer lorsqu'il trouvera un bourgeois de la Ville qui attestera et qui répondra pour lui. Comme il se trouve que le nommé Anthoine Hoorn et autres ont été marqués par erreur sur l'État des Censiers de la recette de St Pierre pour une Cense en vin excédant la quantité dont il se trouve être redevable, Le fermier de l'année dernière sera tenu suivant le Bail d'en donner un État exact de tous les Censiers, où il se trouve de l'erreur, afin de le Rectifier, et y mettre les augmentations qu'on en faites, Savoir dans la Recette de St Pierre une nouvelle Cense sur les fermiers de Sultzbach à cause de la Construction d'un moulin, moyennant une rente foncière annuelle taxée par le Magistrat à une Crane, plus dans celle de Ste Croix deux Sacs de grains pour le moulin du Sr Cailly, plus deux Sacs, moitié Seigle, moitié orge dont les terres seigneuriales que Jean Reiver le Prévost de Meyenheim tient à ferme, ont été augmentées. La ville de Colmar achetait le sel et le débitait à la douane. Cf. A. Hanauer, Etudes économiques sur l'Alsace ancienne et moderne, t. II, Paris-Strasbourg (1878), p. 268. Le prix du sel oscillait radicalement parce qu'on devait transporter le sel de Lorraine. Cf. ibid., t. II, p. 276 et aussi Marc Drouot, "Le commerce du sel lorrain en Haute-Alsace, Sundgau et Brisgau et la concurrence des sels tyrolien et bourguignon au début de XVIIe siècle", in Trois provinces de l'est : Lorraine Alsace Franche-Comté, Strasbourg-Paris (1957), pp. 119-128. Un fermier des revenus de Colmar, M. Calmet, a vendu tout le sel restant à la douane pour un prix très bas pendant les derniers trois jours de sa ferme en 1698. Sa vente au rabais a suscité des plaintes des nouveaux fermiers et du Magistrat. AMC, CC 252, 2a. Le droit du sel fournit 4000 florins de revenu entre le 1er mars 1684 et le 16 mars 1685. (AMC, CC 13, 2, fol. Ir). Hausgelt = droit d'entrepôt. Cette taxe fournissait une portion importante des revenus de