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et aussi celui de vos enfants. LEÇONS D'AUTO TOUS LES JOURS (Dimanches exceptés) sur VOITURE MODERNE équipée spécialement Garage du Champ-de-Mars RENNES, 16, Rue d'Isly Tél. Concessionnaire de ROSENGART IMPORTANT ATELIER DE REPARATIONS Stocks Michelin et Dunlop garantis de jour et de nuit AU CONSEIL GÉNÉRAL D'ILE-ET-VILAINE La question du programme d’accélération des chemins vicinaux provoque une vive discussion Et les T.I.V. sont mis sur la sellette Les membres de l'assemblée départementale sont décidés, au cours de cette session, à expédier rapidement, tout en y apportant, nous l'espérons, toute l'attention désirable, les affaires du département. Quoi qu’il en soit, nous aurons encore, pour cette troisième séance publique, l'agréable surprise de commencer avec seulement 30 minutes de retard. Quel progrès Au début de la séance, M. Perron apporte ce qu’il appelle la justification de ce qu’il avançait hier, à savoir que certains entrepreneurs ne pouvaient se faire payer pour les travaux entrepris sur les chemins vicinaux. La Chambre, retenant un des exemples cités par M. Ferron, constate que les faits incriminés ne s'intéressent pas le département. Il n'agit en effet de travaux qui doivent être payés par l’État. Sur une intervention de M. le Préfet, M. Perron reconnaît ensuite que les mandats impayés dont il fait état, sont des mandats communaux. Le département n’est donc pas responsable de cette carence. Mais M. Perron insiste pour que l’administration préfectorale fasse pression sur les communes intéressées pour qu’elles versent les fonds nécessaires à l’acquittement des sommes dues aux entrepreneurs. L’incident est clos sur ces observations et l’on aborde la discussion des rapports. C’est, au nom de la 4e Commission, M. Demalvillain qui ouvre le feu. M. Demalvillain n’est pas homme à faire perdre un temps précieux à l'assemblée départementale. La plupart des rapports qui lui ont été confiés et dont il doit, au cours de cette séance, donner connaissance au Conseil général ne doivent soulever aucune discussion. Et le maire de Saint-Servan qui n’est pas là, il le déclarera lui-même, pour gaspiller de précieuses minutes, expédie si rapidement la lecture de ses rapports quel excellent exemple il donne que le Président ne pourra
mandats impayés dont il fait état, sont des mandats communaux. Le département n’est donc pas responsable de cette carence. Mais M. Perron insiste pour que l’administration préfectorale fasse pression sur les communes intéressées pour qu’elles versent les fonds nécessaires à l’acquittement des sommes dues aux entrepreneurs. L’incident est clos sur ces observations et l’on aborde la discussion des rapports. C’est, au nom de la 4e Commission, M. Demalvillain qui ouvre le feu. M. Demalvillain n’est pas homme à faire perdre un temps précieux à l'assemblée départementale. La plupart des rapports qui lui ont été confiés et dont il doit, au cours de cette séance, donner connaissance au Conseil général ne doivent soulever aucune discussion. Et le maire de Saint-Servan qui n’est pas là, il le déclarera lui-même, pour gaspiller de précieuses minutes, expédie si rapidement la lecture de ses rapports quel excellent exemple il donne que le Président ne pourra le suivre dans leur énoncé et en réclamera, quelques instants plus tard, la lecture. L’un des rapports de M. Demalvillain, traité à l’administration des établissements pénitenciers, M. Le Poullen, Leparoux, Porée, Stourm et Poupart se voient renouveler leur mandat à la commission de surveillance de ces établissements. Les rapports suivants sont de plus simples décernés actes concernant la communication de l’ingénieur en chef du service des Mines sur la surveillance de l’industrie minérale et des appareils à vapeur en 1931: de l’inspecteur du travail dans l'industrie; de l’inspecteur départemental de placement et de l’ingénieur en chef du contrôle de la voie et des bâtiments des Chemins de fer de l’État. Le règlement du fonds départemental de chômage M. Demalvillain fait également connaître le texte de certains vœux émis par les Conseils d’arrondissements; puis sur sa proposition, M. Ferron et Porée sont réélus membres de l’Office départemental et municipal de placement. Le rapport du directeur de la caisse d’assurances des planteurs de tabac est adopté sans discussion, de même que le règlement du fonds départemental de chômage, qui contient notamment les dispositions suivantes Au cours de sa séance du 19 mai dernier, le Conseil avait décidé d’admettre l’affiliation au fonds départemental
sont de plus simples décernés actes concernant la communication de l’ingénieur en chef du service des Mines sur la surveillance de l’industrie minérale et des appareils à vapeur en 1931: de l’inspecteur du travail dans l'industrie; de l’inspecteur départemental de placement et de l’ingénieur en chef du contrôle de la voie et des bâtiments des Chemins de fer de l’État. Le règlement du fonds départemental de chômage M. Demalvillain fait également connaître le texte de certains vœux émis par les Conseils d’arrondissements; puis sur sa proposition, M. Ferron et Porée sont réélus membres de l’Office départemental et municipal de placement. Le rapport du directeur de la caisse d’assurances des planteurs de tabac est adopté sans discussion, de même que le règlement du fonds départemental de chômage, qui contient notamment les dispositions suivantes Au cours de sa séance du 19 mai dernier, le Conseil avait décidé d’admettre l’affiliation au fonds départemental de chômage de toutes les communes qui en feront la demande, quel que soit le chiffre de leur population, sous réserve qu’elles adopteraient le règlement du fonds départemental. L’application de cette décision ne souffre pas de difficulté lorsqu’il s’agit de communes qui ne possèdent pas de fonds de chômage. Il n’en est pas de même pour celles qui ont créé un fonds municipal régi par un règlement approuvé par le ministre du Travail. En effet, si tous les règlements conditionnent l’attribution des secours de chômage aux mêmes règles générales durée minimum d’exercice de la profession, durée minimum de résidence dans la commune, durée minimum de chômage avant de pouvoir obtenir les secours, ils ne fixent pas ces minima aux mêmes chiffres que ceux prévus au règlement du fonds départemental. D’autre part, le taux des secours pour chacune des catégories secourues chefs de ménage, conjoint et personnes de plus de 16 ans en chômage vivant dans le ménage, personnes au-dessous de 16 ans à la charge du chômeur, ascendants sans travail à la charge du chômeur, est, suivant les communes, tantôt inférieur, tantôt supérieur aux taux fixés par le règlement du fonds départemental. Enfin, ce règlement prévoit encore un certain nombre
n’en est pas de même pour celles qui ont créé un fonds municipal régi par un règlement approuvé par le ministre du Travail. En effet, si tous les règlements conditionnent l’attribution des secours de chômage aux mêmes règles générales durée minimum d’exercice de la profession, durée minimum de résidence dans la commune, durée minimum de chômage avant de pouvoir obtenir les secours, ils ne fixent pas ces minima aux mêmes chiffres que ceux prévus au règlement du fonds départemental. D’autre part, le taux des secours pour chacune des catégories secourues chefs de ménage, conjoint et personnes de plus de 16 ans en chômage vivant dans le ménage, personnes au-dessous de 16 ans à la charge du chômeur, ascendants sans travail à la charge du chômeur, est, suivant les communes, tantôt inférieur, tantôt supérieur aux taux fixés par le règlement du fonds départemental. Enfin, ce règlement prévoit encore un certain nombre de jours au-delà duquel un même chômeur ne peut plus être secouru, alors que dans certaines communes toute limitation de durée a été supprimée par application du décret du 24 juin 1932. Pour que soit possible l’application de la décision du 19 mai dernier, il conviendrait de modifier le règlement du fonds départemental en y prévoyant les minima et maxima fixés par les divers décrets intervenus, savoir a) Durée minimum d’exercice de la profession 6 mois (décret du 28 décembre 1926) b) Durée minimum de la résidence dans la commune 3 mois (décret du 10 mars 1931) c) Nombre de jours de chômage nécessaire au minimum pour l’admission au fonds 3 jours (décret du 28 décembre 1926) d) Durée de la période pendant laquelle un même chômeur ne peut être secouru: illimité (décret du 24 juin 1932 en vigueur jusqu’au 31 décembre) e) Taux des secours journaliers (décret du 31 décembre 1931) Chefs de ménage 7 1 Conjoint et autres personnes de plus de 16 ans en chômage, vivant dans le ménage 4 50 Personnes au-dessous de 16 ans à sa charge 3 50 Ascendants sans travail à la charge du chef de ménage. 4 50 Montant total des secours
du fonds départemental en y prévoyant les minima et maxima fixés par les divers décrets intervenus, savoir a) Durée minimum d’exercice de la profession 6 mois (décret du 28 décembre 1926) b) Durée minimum de la résidence dans la commune 3 mois (décret du 10 mars 1931) c) Nombre de jours de chômage nécessaire au minimum pour l’admission au fonds 3 jours (décret du 28 décembre 1926) d) Durée de la période pendant laquelle un même chômeur ne peut être secouru: illimité (décret du 24 juin 1932 en vigueur jusqu’au 31 décembre) e) Taux des secours journaliers (décret du 31 décembre 1931) Chefs de ménage 7 1 Conjoint et autres personnes de plus de 16 ans en chômage, vivant dans le ménage 4 50 Personnes au-dessous de 16 ans à sa charge 3 50 Ascendants sans travail à la charge du chef de ménage. 4 50 Montant total des secours susceptibles d’être accordés à un ménage 19 50 Ce total pouvant être porté à 20 50 Si le ménage a 3 enfants, à 21 Si le ménage a 4 enfants, à 23 50 5 et plus à. Ainsi qu'il a été décidé le 19 mai 1932, les communes demeureraient libres de fixer des taux de secours inférieurs à ceux ainsi prévus qui seraient considérés comme des maxima et aussi, conviendrait-il de préciser, des minima supérieurs à ceux du règlement du fonds départemental en ce qui concerne la durée d'exercice de la profession, de la résidence dans la commune et du chômage nécessaire pour avoir droit au secours. Les dispositions budgétaires prises ne seraient pas affectées par ces modifications du règlement du fonds départemental. Telles sont les conclusions qui sont adoptées. M. Demalvillain rapporte encore un vœu de M. Guemier, dont voici le texte « Le conseiller général soussigné a l'honneur de proposer au Conseil général le vote du vœu suivant : Considérant que les eaux du bief Guillon qui sont déversées dans la mer à la hauteur de St-Benoist-des-Ondes, sont fréquemment polluées par des eaux résiduaires, industrielles, notamment en provenance de distilleries. Que cette pollution entraîne non seulement la destruction
de fixer des taux de secours inférieurs à ceux ainsi prévus qui seraient considérés comme des maxima et aussi, conviendrait-il de préciser, des minima supérieurs à ceux du règlement du fonds départemental en ce qui concerne la durée d'exercice de la profession, de la résidence dans la commune et du chômage nécessaire pour avoir droit au secours. Les dispositions budgétaires prises ne seraient pas affectées par ces modifications du règlement du fonds départemental. Telles sont les conclusions qui sont adoptées. M. Demalvillain rapporte encore un vœu de M. Guemier, dont voici le texte « Le conseiller général soussigné a l'honneur de proposer au Conseil général le vote du vœu suivant : Considérant que les eaux du bief Guillon qui sont déversées dans la mer à la hauteur de St-Benoist-des-Ondes, sont fréquemment polluées par des eaux résiduaires, industrielles, notamment en provenance de distilleries. Que cette pollution entraîne non seulement la destruction des poissons du bief, mais encore ceux de la baie dans un secteur étendu, et particulièrement celle des espèces qui ne peuvent vivre que dans l'eau de mer, dont la salure est atténuée par des eaux douces aussi pures que possible. Considérant que l'assemblée départementale a déjà appelé l'attention de l'administration sur les mesures à prendre pour prévenir le retour des abus signalés. Le Conseil général émet le vœu que l'administration des Eaux et Forêts recherche sans délai, l'origine de ces pollutions des eaux du bief, pour réprimer cette pollution et en prévenir le retour ». Après les conclusions favorables du rapporteur et les explications données par le signataire du vœu, M. Guernier, le Conseil général, à l'unanimité, accueille ce vœu et le fait sien. Le programme d'accélération de la construction des chemins vicinaux ordinaires C'est la grosse question de la journée. Pendant plus d'une heure, elle va retenir l'attention de l'assemblée départementale. On se rappelle que la veille, sur la proposition de M. Beauchef, le Conseil général avait adopté un programme et voté les crédits nécessaires. Nous croyons utile de mettre sous les yeux de nos lecteurs le texte du rapport de M. Beauchef. Le voici : Messieurs, «
l'administration sur les mesures à prendre pour prévenir le retour des abus signalés. Le Conseil général émet le vœu que l'administration des Eaux et Forêts recherche sans délai, l'origine de ces pollutions des eaux du bief, pour réprimer cette pollution et en prévenir le retour ». Après les conclusions favorables du rapporteur et les explications données par le signataire du vœu, M. Guernier, le Conseil général, à l'unanimité, accueille ce vœu et le fait sien. Le programme d'accélération de la construction des chemins vicinaux ordinaires C'est la grosse question de la journée. Pendant plus d'une heure, elle va retenir l'attention de l'assemblée départementale. On se rappelle que la veille, sur la proposition de M. Beauchef, le Conseil général avait adopté un programme et voté les crédits nécessaires. Nous croyons utile de mettre sous les yeux de nos lecteurs le texte du rapport de M. Beauchef. Le voici : Messieurs, « M. le Préfet vous soumet le résultat définitif de l'étude entreprise à la suite de votre décision du 18 mai dernier en ce qui concerne la composition du nouveau programme vicinal d'accélération à réaliser au moyen du bénéfice des avances à taux réduit de l'Etat. Un tableau annexé au rapport de M. le Préfet énumère toutes les communes qui sont comprises dans ce nouveau programme. Au 24 août 1932, ces communes sont au nombre de 107. La dépense totale de construction des chemins vicinaux ordinaires compris dans ce programme est de 15.416.320 fr. Cette dépense se répartit ainsi qu'il suit : À la charge du département 12.097.491 fr. à la charge des communes 3.318.829 fr.; total 15.416.320 fr. Cette dépense est inférieure à la dépense envisagée dans votre session de mai 1932 et qui atteignait le chiffre de 18.500.000 fr. La différence entre ces deux chiffres est expliquée au rapport de M. l'Ingénieur en chef. L'Administration supérieure ne s'est pas encore prononcée sur la demande d'une avance à taux réduit de 18 millions et demi, demande qui lui avait été adressée à la suite de notre session de mai dernier. La part contributive du département dans le montant actuel de
de M. le Préfet énumère toutes les communes qui sont comprises dans ce nouveau programme. Au 24 août 1932, ces communes sont au nombre de 107. La dépense totale de construction des chemins vicinaux ordinaires compris dans ce programme est de 15.416.320 fr. Cette dépense se répartit ainsi qu'il suit : À la charge du département 12.097.491 fr. à la charge des communes 3.318.829 fr.; total 15.416.320 fr. Cette dépense est inférieure à la dépense envisagée dans votre session de mai 1932 et qui atteignait le chiffre de 18.500.000 fr. La différence entre ces deux chiffres est expliquée au rapport de M. l'Ingénieur en chef. L'Administration supérieure ne s'est pas encore prononcée sur la demande d'une avance à taux réduit de 18 millions et demi, demande qui lui avait été adressée à la suite de notre session de mai dernier. La part contributive du département dans le montant actuel de la dépense, soit 12.097.491 fr. entraînera une charge annuelle de 683.508 fr. calculée à raison de 5,651 pour un remboursement en 25 années. Cette charge de 683.508 fr. nécessite le vote d'une imposition annuelle de 9 c. 78 pendant 25 années. Au nom de votre 2e Commission, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir 1° Voter une imposition extraordinaire de 9 C. 78, destinée à former la part contributive du département (intérêts et amortissement) dans les dépenses de réalisation du nouveau programme vicinal d'accélération, cette imposition étant acquise pour une durée de 25 années, pour garantie des avances à l'Etat 2° Prendre l'engagement d'assurer éventuellement et en cas de défaillance des communes bénéficiaires, le paiement à l'échéance fixée des versements de remboursement dues au Trésor 3° Faire le vœu que ce nouveau programme vicinal d'accélération sera réalisé dans un délai de 10 années, pour tenir compte de la situation budgétaire du Département. L'intervention de M. La Chambre Ces conclusions venaient d'être adoptées lorsque le rapporteur général du budget, M. La Chambre, constatant la charge financière que l'exécution de ces conclusions entraînerait pour le département, demanda la parole pour émettre le vœu que la question soit évoquée devant la Commission
vous demander de bien vouloir 1° Voter une imposition extraordinaire de 9 C. 78, destinée à former la part contributive du département (intérêts et amortissement) dans les dépenses de réalisation du nouveau programme vicinal d'accélération, cette imposition étant acquise pour une durée de 25 années, pour garantie des avances à l'Etat 2° Prendre l'engagement d'assurer éventuellement et en cas de défaillance des communes bénéficiaires, le paiement à l'échéance fixée des versements de remboursement dues au Trésor 3° Faire le vœu que ce nouveau programme vicinal d'accélération sera réalisé dans un délai de 10 années, pour tenir compte de la situation budgétaire du Département. L'intervention de M. La Chambre Ces conclusions venaient d'être adoptées lorsque le rapporteur général du budget, M. La Chambre, constatant la charge financière que l'exécution de ces conclusions entraînerait pour le département, demanda la parole pour émettre le vœu que la question soit évoquée devant la Commission des finances. De fort bonne grâce, M. Beauchef accéda au désir de son collègue et la question fut réservée. Elle devait être à nouveau évoquée aujourd'hui et cette évocation ne fut pas sans provoquer une certaine agitation. C'est M. La Chambre qui ouvre le débat, en donnant lecture, au nom de la Commission des Finances, du rapport suivant : Saisie pour avis, du rapport de un nouveau programme d'accélération de la construction des chemins vicinaux ordinaires, votre première Commission appelle l'attention de l'Assemblée sur l'accroissement considérable pris depuis quelques années par les dépenses de la vicinalité, ainsi qu'en fait foi le rapport de M. le Préfet établissant que ces dépenses sont passées de 4.217.000 fr. en 1920 à 38.479.776 fr. en 1932, atteignant ainsi un coefficient d'augmentation de 9,12 par rapport à 1920 et représentant ainsi 46 du budget total. Néanmoins, devant la volonté, successivement exprimée par le Conseil général dans ses séances des 18 mai 1932, 5 mai et 4 novembre 1931, de voir encore intensifiée la cadence de construction des chemins vicinaux, votre première Commission n'a pas cru devoir s'opposer à l'adoption du nouveau programme soumis à votre approbation, et rapporté favorablement par votre 2e Commission, compétente au
de la Commission des Finances, du rapport suivant : Saisie pour avis, du rapport de un nouveau programme d'accélération de la construction des chemins vicinaux ordinaires, votre première Commission appelle l'attention de l'Assemblée sur l'accroissement considérable pris depuis quelques années par les dépenses de la vicinalité, ainsi qu'en fait foi le rapport de M. le Préfet établissant que ces dépenses sont passées de 4.217.000 fr. en 1920 à 38.479.776 fr. en 1932, atteignant ainsi un coefficient d'augmentation de 9,12 par rapport à 1920 et représentant ainsi 46 du budget total. Néanmoins, devant la volonté, successivement exprimée par le Conseil général dans ses séances des 18 mai 1932, 5 mai et 4 novembre 1931, de voir encore intensifiée la cadence de construction des chemins vicinaux, votre première Commission n'a pas cru devoir s'opposer à l'adoption du nouveau programme soumis à votre approbation, et rapporté favorablement par votre 2e Commission, compétente au fond. Mais sur le mécanisme financier destiné à faire face à l’exécution de ce programme et sur la date de son entrée en vigueur, votre première Commission, après en avoir délibéré, vous propose à l’unanimité d’apporter les modifications suivantes qu’elle juge indispensables au maintien du bon ordre de la situation budgétaire. Le vote des 9 centimes 80 dont l’inscription est nécessaire pendant 25 années pour couvrir l’annuité de l’emprunt envisagé, sera différé jusqu’à votre prochaine session de mai 1933. Au cours de cette session, M. le Préfet donnera connaissance au Conseil général de la réponse faite par M. le Ministre de l’Intérieur à la demande d’avance à taux réduit qui lui a été transmise le 10 juin 1932 et dans laquelle aucune suite ne semble avoir été donnée. Si la réponse du Ministère de l’Intérieur est affirmative, vous aurez alors à voter les 9 c. 80 dont s’agit et à décider leur mise en recouvrement à partir du 1er janvier 1934. Si la réponse est négative, une nouvelle combinaison financière devra alors être envisagée et il vous appartiendra alors de statuer sur l’imposition départementale qui en sera la conséquence, et dont le montant ne peut être chiffré à l’heure actuelle