jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
30 1 30 1 30 1 30 1 30 1 30 1 30 1 30 1 30 1 30 1 30 1 30 1 30 1 30 1 30 1 30 1 30 1 30 1 30 1 30 1 30 1 30 1 30 1 30 1 30 1 30 1 30 1 30 Réfection de la voie des chemins de fer (177.000) 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 70 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 Réfection des chemins de G. C. et d'I. C. (200.000) 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 Réfections des routes départementales (200.000) 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 Totaux 33 76 33 69 33 62 33 52 33 52 29 64 28 17 28 17 28 17 28 17 28 17 27 89 27 89 27 89 27 89 27 89 27 89 27 29 27 29 26 49 26 49 19 45 19 45 19 45 19 45 12 85 9 95 6 45 6 45 6 45 6 45 COMPTE ADMINISTRATIF DE 1924 Dette départementale J'ai l'honneur de vous présenter le tableau de la dette départementale pour les années 1925 et suivantes. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. CHAPITRE
60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 Totaux 33 76 33 69 33 62 33 52 33 52 29 64 28 17 28 17 28 17 28 17 28 17 27 89 27 89 27 89 27 89 27 89 27 89 27 29 27 29 26 49 26 49 19 45 19 45 19 45 19 45 12 85 9 95 6 45 6 45 6 45 6 45 COMPTE ADMINISTRATIF DE 1924 Dette départementale J'ai l'honneur de vous présenter le tableau de la dette départementale pour les années 1925 et suivantes. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. CHAPITRE II Budget départemental de 1926 J'ai l'honneur de vous présenter le projet de budget primitif du département pour l'exercice 1926. Il s'élève en recettes à 16.285.604 fr. En dépenses à 16.269.334 fr. Excédent de recettes 15.730 fr. Le budget primitif de 1925 se chiffrait en recettes et en dépenses à 13.673.866 fr. soit une augmentation totale de 2.700.000 fr. qui se répartit entre les dépenses ci-après : Budget ordinaire. Entretien des routes départementales 267.000 Entretien des chemins vicinaux 1.028.000 Enfants assistés 100.000 Assistance médicale 150.000 Assistance aux vieillards 106.000 Assistance aux familles nombreuses 350.000 Primes à la natalité 85.000 Aliénés 350.000 Loyer des casernes de gendarmerie 20.000 Budget extraordinaire, Insuffisance de recettes des chemins de fer 800.000 Total 3.256.000 De cette augmentation totale il convient de déduire les quote-parts correspondantes des subventions de l'Etat et des contingents des communes, pour les dépenses d'assistance ci-après : Enfants assistés 36.000 Assistance médicale 110.000 Assistance aux vieillards 84.000 Assistance aux familles nombreuses 350.000 Primes à la natalité 42.000 Aliénés 110.000 Total 732.000 Si l'on ajoute à cette plus-value constatée sur les contingents des communes, pour l'entretien des chemins vicinaux et qui s'élève à 200.000 On arrive à un total de 932.000, ce qui
13.673.866 fr. soit une augmentation totale de 2.700.000 fr. qui se répartit entre les dépenses ci-après : Budget ordinaire. Entretien des routes départementales 267.000 Entretien des chemins vicinaux 1.028.000 Enfants assistés 100.000 Assistance médicale 150.000 Assistance aux vieillards 106.000 Assistance aux familles nombreuses 350.000 Primes à la natalité 85.000 Aliénés 350.000 Loyer des casernes de gendarmerie 20.000 Budget extraordinaire, Insuffisance de recettes des chemins de fer 800.000 Total 3.256.000 De cette augmentation totale il convient de déduire les quote-parts correspondantes des subventions de l'Etat et des contingents des communes, pour les dépenses d'assistance ci-après : Enfants assistés 36.000 Assistance médicale 110.000 Assistance aux vieillards 84.000 Assistance aux familles nombreuses 350.000 Primes à la natalité 42.000 Aliénés 110.000 Total 732.000 Si l'on ajoute à cette plus-value constatée sur les contingents des communes, pour l'entretien des chemins vicinaux et qui s'élève à 200.000 On arrive à un total de 932.000, ce qui ramène à 2.324.000 l'augmentation à la charge exclusive du département dans le budget primitif de 1926. J'ai recherché les moyens de réduire autant qu'il m'a paru possible, l'effort à demander au budget de 1925 et après examen très approfondi de la situation financière du département, j'ai envisagé les considérations suivantes : Vous allez être saisi à la présente session d'un projet de cession à l'État du Sanatorium de Clavières, l'adoption de ma proposition aurait notamment pour résultat de rendre disponible l'emprunt de 350.000 francs voté en 1920 et destiné primitivement à l'aménagement de cette station sanitaire, concurremment avec l'État. Cet emprunt, que j'ai d'ailleurs conclu à des conditions bien moins onéreuses que celles qu'imposeraient actuellement les caisses de crédit, a fait l'objet d'un traité régulier avec le Crédit Foncier et il suffit pour en disposer d'en obtenir la désaffectation. D'autre part, M. l'Ingénieur en Chef, en présence des augmentations continues des matériaux et de la main-d'œuvre qui se traduisait par une augmentation fort sensible des dépenses d'entretien des routes, vous présente à cette session des propositions fermes en vue du relèvement en 1926 du taux de rachat des prestations. Si vous voulez bien les suivre dans cette voie, les ressources
: Vous allez être saisi à la présente session d'un projet de cession à l'État du Sanatorium de Clavières, l'adoption de ma proposition aurait notamment pour résultat de rendre disponible l'emprunt de 350.000 francs voté en 1920 et destiné primitivement à l'aménagement de cette station sanitaire, concurremment avec l'État. Cet emprunt, que j'ai d'ailleurs conclu à des conditions bien moins onéreuses que celles qu'imposeraient actuellement les caisses de crédit, a fait l'objet d'un traité régulier avec le Crédit Foncier et il suffit pour en disposer d'en obtenir la désaffectation. D'autre part, M. l'Ingénieur en Chef, en présence des augmentations continues des matériaux et de la main-d'œuvre qui se traduisait par une augmentation fort sensible des dépenses d'entretien des routes, vous présente à cette session des propositions fermes en vue du relèvement en 1926 du taux de rachat des prestations. Si vous voulez bien les suivre dans cette voie, les ressources vicinales vont donner un rendement complémentaire de 1.540.000 fr. dont 750.000 fr. environ devraient venir en déduction de la quote-part départementale dans les dépenses d'entretien. Enfin, il ne me paraît pas indispensable d'inscrire immédiatement au budget la totalité des crédits demandés par M. l'Ingénieur en Chef pour les insuffisances de recettes des chemins de fer. Les propositions basées sur les cours actuels sont susceptibles de se modifier par une amélioration de la situation économique et en réduisant de 800.000 fr. à 600.000 la somme à inscrire, la marche du service serait assurée tout au moins jusqu'à la session prochaine, époque à laquelle la question pourra être de nouveau examinée et où il pourra être fait état de la subvention correspondante, soit au moins 100.000 fr. Ces considérations m'ont amené à établir mes propositions budgétaires d'après les résolutions ci-après : BUDGET DÉPARTEMENTAL I. — En ce qui concerne l'entretien des chemins vicinaux. Augmentation prévisionnelle de 750.000 fr. des contingents des communes, revenu complémentaire qui doit assurer le relèvement du taux de rachat des prestations, ci... 750.000 » II. — En ce qui concerne les insuffisances de recettes. Réduction du crédit demandé de 200.000 fr. 200.000 » et inscription des 600.000 fr.
recettes des chemins de fer. Les propositions basées sur les cours actuels sont susceptibles de se modifier par une amélioration de la situation économique et en réduisant de 800.000 fr. à 600.000 la somme à inscrire, la marche du service serait assurée tout au moins jusqu'à la session prochaine, époque à laquelle la question pourra être de nouveau examinée et où il pourra être fait état de la subvention correspondante, soit au moins 100.000 fr. Ces considérations m'ont amené à établir mes propositions budgétaires d'après les résolutions ci-après : BUDGET DÉPARTEMENTAL I. — En ce qui concerne l'entretien des chemins vicinaux. Augmentation prévisionnelle de 750.000 fr. des contingents des communes, revenu complémentaire qui doit assurer le relèvement du taux de rachat des prestations, ci... 750.000 » II. — En ce qui concerne les insuffisances de recettes. Réduction du crédit demandé de 200.000 fr. 200.000 » et inscription des 600.000 fr. de surplus au budget extraordinaire où le crédit est doté de 350.000 fr. provenant de l'emprunt à désaffecter de Clavières...... 350.000 » et de 250.000 fr. provenant du produit des centimes extraordinaires.... 250.000 » Total . . . . . 1.550.000 » Il ne reste donc plus que 2.324.000 - 1.550.000 = 774.000 fr. représentant environ 24 centimes supplémentaires, ce qui portera le nombre de centimes pour insuffisances de revenus de 96 à 120, les centimes extraordinaires restant au même chiffre qu'en 1925. Si vous adoptez mes propositions le département sera imposé en 1925 de 232 c. 30 au lieu de 208 c. 30 en 1925. Il y aura lieu dès lors de voter les impositions suivantes : 1° Recettes ordinaires. Centimes ordinaires sans affectation spéciale portant sur les contributions foncières, et personnelle mobilière 25 » Sur les quatre contributions directes sans affectation spéciale, maximum 8 centimes... 8 » Sur les quatre contributions directes pour les dépenses des chemins vicinaux (maximum 25) . 25 » Sur les quatre contributions directes pour insuffisances de revenus (maximum 100).... 120 » 2° Recettes extraordinaires. Sur les 4 contributions directes, centimes extraordinaires autorisés par la loi de finances du 17 juillet 1923 (maximum 45)
1.550.000 = 774.000 fr. représentant environ 24 centimes supplémentaires, ce qui portera le nombre de centimes pour insuffisances de revenus de 96 à 120, les centimes extraordinaires restant au même chiffre qu'en 1925. Si vous adoptez mes propositions le département sera imposé en 1925 de 232 c. 30 au lieu de 208 c. 30 en 1925. Il y aura lieu dès lors de voter les impositions suivantes : 1° Recettes ordinaires. Centimes ordinaires sans affectation spéciale portant sur les contributions foncières, et personnelle mobilière 25 » Sur les quatre contributions directes sans affectation spéciale, maximum 8 centimes... 8 » Sur les quatre contributions directes pour les dépenses des chemins vicinaux (maximum 25) . 25 » Sur les quatre contributions directes pour insuffisances de revenus (maximum 100).... 120 » 2° Recettes extraordinaires. Sur les 4 contributions directes, centimes extraordinaires autorisés par la loi de finances du 17 juillet 1923 (maximum 45) 28 50 Sur les mêmes contributions, centimes autorisés par décret spécial et affectés aux annuités d'emprunt ..... 25 80 Total 232 50 BUDGET DE 1926 1e PARTIE. — CHAPITRE II. RECETTES RECETTES RECETTES | DÉSIGNATION DES RECETTES réalisées de en 1924 1925 1926 RECETTES PAR CHAPITRES Budget ordinaire. 1 Centimes additionnels ordinaires 4.407.329 40 4.196.340 » 5.030.500 » 2 Revenus et produits des propriétés départementales 25.150 24 53.458 » 53.458 » 3 Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes déposés aux archives » . 10 » 10 » 4 Produit des droits concédés au département . . 4.850 34 5.500 » 5.500 » 5 Subventions pour les dépenses ordinaires 4.180.494 28 4.811.167 37 5.595.086 » 6 Ressources éventuelles pour les dépenses annuelles du service vicinal ! 2.055.523 26 1.931.051 » 2.865.000 » 7 Ressources éventuelles du service des chemins de fer d'intérêt local, des tramways départementaux et des voitures automobiles " 8 Remboursement d'avances sur les recettes ordonaires 172.258 19 67.700 » 67.700 » Total des recettes ordinaires 10.845.621 77 12.065.226 37 13.617.254 » Budget extraordinaire. 9 Centimes additionnels extraordinaires 1.519.803 94 1.536.690 » 1.574.700 » 10 Emprunts . » « 3.542.000 » 350.000 » 11 Subventions pour les dépenses
additionnels ordinaires 4.407.329 40 4.196.340 » 5.030.500 » 2 Revenus et produits des propriétés départementales 25.150 24 53.458 » 53.458 » 3 Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes déposés aux archives » . 10 » 10 » 4 Produit des droits concédés au département . . 4.850 34 5.500 » 5.500 » 5 Subventions pour les dépenses ordinaires 4.180.494 28 4.811.167 37 5.595.086 » 6 Ressources éventuelles pour les dépenses annuelles du service vicinal ! 2.055.523 26 1.931.051 » 2.865.000 » 7 Ressources éventuelles du service des chemins de fer d'intérêt local, des tramways départementaux et des voitures automobiles " 8 Remboursement d'avances sur les recettes ordonaires 172.258 19 67.700 » 67.700 » Total des recettes ordinaires 10.845.621 77 12.065.226 37 13.617.254 » Budget extraordinaire. 9 Centimes additionnels extraordinaires 1.519.803 94 1.536.690 » 1.574.700 » 10 Emprunts . » « 3.542.000 » 350.000 » 11 Subventions pour les dépenses extraordinaires 799.354 05 1.042.319 » 653.055 » 12 Dons et legs » » » » 13 Produit des biens aliénés 1.161 80 55 » 55 » 14 Remboursement des capitaux exigibles et des rentes rachetées " " » nA « " 15 Recettes accidentelles 24.609-55 3.000 » 90-000 » Total des recettes extraordinaires ... . 2.345.019 346.124.064 2.667.210 » Rappel des recettes ordinaires . . . 10.845.621 77 12.065.226 37 13.617.254 » 16 Reliquat disponible de l'exercice antérieur .... 521.093 48 5.728.238 95 » Chapitre spécial 6.359.478 52 480.000 » » Total général des recettes 20.071.213 11 24.397.529 32 16.765.164 » BUDGET DÉPARTEMENTAL I DÉPENSES CRÉDITS CRÉDITS | DÉSIGNATION DES DÉPENSES effectuées de en 1924 1925 1926 DEPENSES PAR CHAPITRES Budget ordinaire 1 Propriétés départementales immobilières ... 65.492 71 70.791 87 59.991 » 2 Bâtiments pris à loyer par le département ... . 108.563 34 135.780 30 130.250 » 3 Mobilier départemental ■. 13.320 61 14.113 45 10.700 » 4 Personnel et administration du département. 971.269 58 1-086.347 42 1.019.881 » 5 Routes départementales 1.476.629 33 1-902.946 96 1.359.000 » 6 Chemins vicinaux 2.567.219 71 6.351.809 25 4.125.000 » 7 Enfants assistés 671.076 43 810.214 03 840.000 » 8 Protection
des recettes extraordinaires ... . 2.345.019 346.124.064 2.667.210 » Rappel des recettes ordinaires . . . 10.845.621 77 12.065.226 37 13.617.254 » 16 Reliquat disponible de l'exercice antérieur .... 521.093 48 5.728.238 95 » Chapitre spécial 6.359.478 52 480.000 » » Total général des recettes 20.071.213 11 24.397.529 32 16.765.164 » BUDGET DÉPARTEMENTAL I DÉPENSES CRÉDITS CRÉDITS | DÉSIGNATION DES DÉPENSES effectuées de en 1924 1925 1926 DEPENSES PAR CHAPITRES Budget ordinaire 1 Propriétés départementales immobilières ... 65.492 71 70.791 87 59.991 » 2 Bâtiments pris à loyer par le département ... . 108.563 34 135.780 30 130.250 » 3 Mobilier départemental ■. 13.320 61 14.113 45 10.700 » 4 Personnel et administration du département. 971.269 58 1-086.347 42 1.019.881 » 5 Routes départementales 1.476.629 33 1-902.946 96 1.359.000 » 6 Chemins vicinaux 2.567.219 71 6.351.809 25 4.125.000 » 7 Enfants assistés 671.076 43 810.214 03 840.000 » 8 Protection des enfants du 1er âge 34.025 97 45.204 » 45.200 » 9 Assistance médicale gratuite 514.236 78 883.500 » 756.500 » 10 Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources 1.264.975 71 1.475.750 1.406.500 » 11 Assistance aux familles nombreuses 583.786 62 642.400 » 991.600 » 12 Assist. aux femmes en couch. et au maternel 603.305 34 922.250 » 911.700 » 13 Protection de la santé publique 42.427 22 76.007 10 72.700 » 14 Aliénés 752.634 87 957.143 1.052.700 » 15 Dépenses d'assistance non prévues aux chapitres 205.350 89 250.087 95 303.192 50 » 16 Archives départementales 14.125 84 15.895 » 15.895 » 17 Subventions pour les dépenses ordinaires des communes » 18 Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts 37.430 50 40.287 75 18.735 » 19 Encouragements à l'agriculture, au commerce et à l'industrie 151.706 13 174.888 90 170.308 » 20 Subventions pour les dépenses de l'Instruction publique 89.256 84 110.704 » 84.686 » 21 Dépenses diverses 771.607 52 331.066 90 226.485 50 » Total clos dépenses ordinaires 10938.441 94 16297.187 88 13601.024 » Budget extraordinaire. 22 Dette du département 789.749 05 1.148.987 53 1.104.394 20 » 23 Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux
Assist. aux femmes en couch. et au maternel 603.305 34 922.250 » 911.700 » 13 Protection de la santé publique 42.427 22 76.007 10 72.700 » 14 Aliénés 752.634 87 957.143 1.052.700 » 15 Dépenses d'assistance non prévues aux chapitres 205.350 89 250.087 95 303.192 50 » 16 Archives départementales 14.125 84 15.895 » 15.895 » 17 Subventions pour les dépenses ordinaires des communes » 18 Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts 37.430 50 40.287 75 18.735 » 19 Encouragements à l'agriculture, au commerce et à l'industrie 151.706 13 174.888 90 170.308 » 20 Subventions pour les dépenses de l'Instruction publique 89.256 84 110.704 » 84.686 » 21 Dépenses diverses 771.607 52 331.066 90 226.485 50 » Total clos dépenses ordinaires 10938.441 94 16297.187 88 13601.024 » Budget extraordinaire. 22 Dette du département 789.749 05 1.148.987 53 1.104.394 20 » 23 Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux 102.442 59 913.052 95 » 24 Acquisition et renouvellement du mobilier départemental 485 » 1.870 26 » 25 Emploi des libéralités faites au département. » 26 Construction et rectification de routes départementales 307.037 23 422.000 » 27 Construction et rectification des chemins vicinaux 303 983.962 74 7.000 » 28 Construction de chemins de fer d'intérêt local et de tramways départementaux. Frais de contrôle et de surveillance de ces voies ferrées 901.383 72 1.942.422 63 1-525.715 » 29 Contribution du département aux dépenses extraordinaires d'intérêt public à la charge de l'Etat » 30 Contribution du département aux dépenses extraordinaires des communes et des établissements publics 133.512 75 2.112.315 33 150.700 80 » Total des dépenses extraordinaires 2.774.218 37 7.604.611 44 2.867.810 » Rappel des dépenses ordinaires 10838.441 94 10297.187 88 13601.024 » Rappel du chapitre spécial 559.490 58 480.000 » 480.000 » Total général des dépenses 14257.835 70 24381.799 32 16948.834 » 2e PARTIE. — CHAPITRE II Tableau présentant l'assiette et l'évaluation des centimes additionnels 2e Partie. — Assiette des centimes DÉTERMINATION DU PRINCIPE APPLICABLE A CHAQUE NATURE DE CENTIMES PRINCIPAL FICTIF CENTIMES CENTIMES 25 CENTIMES NATURE servant de base pour l'assiette pour l'assiette pour les dépenses spéciales pour les dépenses
de chemins de fer d'intérêt local et de tramways départementaux. Frais de contrôle et de surveillance de ces voies ferrées 901.383 72 1.942.422 63 1-525.715 » 29 Contribution du département aux dépenses extraordinaires d'intérêt public à la charge de l'Etat » 30 Contribution du département aux dépenses extraordinaires des communes et des établissements publics 133.512 75 2.112.315 33 150.700 80 » Total des dépenses extraordinaires 2.774.218 37 7.604.611 44 2.867.810 » Rappel des dépenses ordinaires 10838.441 94 10297.187 88 13601.024 » Rappel du chapitre spécial 559.490 58 480.000 » 480.000 » Total général des dépenses 14257.835 70 24381.799 32 16948.834 » 2e PARTIE. — CHAPITRE II Tableau présentant l'assiette et l'évaluation des centimes additionnels 2e Partie. — Assiette des centimes DÉTERMINATION DU PRINCIPE APPLICABLE A CHAQUE NATURE DE CENTIMES PRINCIPAL FICTIF CENTIMES CENTIMES 25 CENTIMES NATURE servant de base pour l'assiette pour l'assiette pour les dépenses spéciales pour les dépenses ordinaires — pour l'ensemble des centimes pour le renouvellement, portant sur la Tous autres départements ou en cas d'exception la révision et la contribution centimérale pour la Foncière et pour la contribution mobilière. pour la conservation du foncier et sur les propriétés bâties pour la contribution cadastre pour les autres contributions. pour la conservation du foncier et pour la contribution mobilière. pour les propriétés bâties et non bâties. (Loi des 29 mars 1914) pour la conservation du foncier et pour la contribution mobilière. pour les propriétés bâties et non bâties. (Loi du 2 août 1829) pour la Foncière (contibution sur les propriétés bâties et non bâties). pour la Foncière (renouvellement, la révision et la conservation du cadastre). pour les propriétés non bâties. (Loi du 17 mars 1898) (Maximum : 5 centimes) pour l'insuffisance de revenus ordinaires. Toutes, les contributions. (Loi du 30 juin 1907). (Maximum : 100 centimes) pour l'insuffisance de revenus ordinaires autorisés par décret spécial. Toutes, les contributions. pour les dépenses obligatoires (Maximum: 2 centimes). Toutes, les contributions. Total pour les centimes ordinaires 178 5.030.290 » Centimes extraordinaires : Loi du 10 août 1871 modifiée par la loi du 30 juin 1907 :... Toutes les contributions 2.900.000 »
contributions. pour la conservation du foncier et pour la contribution mobilière. pour les propriétés bâties et non bâties. (Loi des 29 mars 1914) pour la conservation du foncier et pour la contribution mobilière. pour les propriétés bâties et non bâties. (Loi du 2 août 1829) pour la Foncière (contibution sur les propriétés bâties et non bâties). pour la Foncière (renouvellement, la révision et la conservation du cadastre). pour les propriétés non bâties. (Loi du 17 mars 1898) (Maximum : 5 centimes) pour l'insuffisance de revenus ordinaires. Toutes, les contributions. (Loi du 30 juin 1907). (Maximum : 100 centimes) pour l'insuffisance de revenus ordinaires autorisés par décret spécial. Toutes, les contributions. pour les dépenses obligatoires (Maximum: 2 centimes). Toutes, les contributions. Total pour les centimes ordinaires 178 5.030.290 » Centimes extraordinaires : Loi du 10 août 1871 modifiée par la loi du 30 juin 1907 :... Toutes les contributions 2.900.000 » 20.50 768.500 » (Maximum : 45 centimes) . pour les dépenses extraordinaires. Décret du 16 juillet 1912 Id. 2.900.000 » 0.60 17.400 » Décret du 5 décembre 1913 Id. 2.900.000 » 0.80 23.300 » Décret du 18 octobre 1920 Id. 2.900.000 » 3.50 101.500 » Décret du 18 octobre 1920 Id. 2.900.000 » 1.10 31. 900 * Décret du 22 novembre 1920 ... Id. 2.900.000 1 29.000 Décret du 9 décembre 1920 Id. 2.900.000 3.80 110.200 Décret du 9 décembre 1920 Id. 2.900.000 1 29.000 Décret du 19 octobre 1921 Id. 2.900.000 2.90 84.100 Décret du 19 octobre 1921 Id. 2.900.000 1.30 37.700 Décret du 7 novembre 1922 Id. 2.900.000 0.60 17.400 Décret du 7 novembre 1922 Id. 2.900.000 2.20 84.100 Décret du 20 décembre 1923 Id. 2.900.000 0.60 17.400 Décret du 20 décembre 1923 Id. 2.900.000 1.30 37.700 Décret du 20 décembre 1923 Id. 2.900.000 0.60 17.400 Décret du 20 décembre 1923 Id. 2.900.000 0.60 17.400 Décret du 20 décembre 1923 Id. 2.900.000 3.20 92.800 Total pour les centimes extraordinaires 52.30 1.516.700 Rappel des centimes ordinaires 178 5.030.290 Total général 230.30 6.546.970 PARTIE. — CHAPITRE II RECETTES ORDINAIRES CHAPITRE PREMIER Centimes additionnels ordinaires. Recettes réalisées de 1925 de 1926