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travaux publics. Un représentant du ministre des postes, télégraphes et téléphones. Un représentant du ministre de l'industrie et de l'énergie. Deux représentants d'Electricité de France. Trois représentants de Gaz de France. L'ingénieur en chef du service des ponts et chaussées du département de la Seine. Un représentant de l'union des voies ferrées. Un représentant du syndicat professionnel des distributeurs d'eau. Un représentant de l'association française de normalisation. Le directeur général de la compagnie générale de chauffage à distance. André Herzog, ingénieur en chef des services techniques de la ville de Paris. M. Boucheron, ingénieur divisionnaire des services techniques de la ville de Paris. Art. 4. — Le ministre de la reconstruction et de l'urbanisme peut appeler à sixer aux commissions d'études techniques ci-dessus désignées, avec voix consultative, des personnalités particulièrement qualifiées pour l'étude de certaines questions. Art. 5. — Chacune des commissions d'études techniques peut constituer des sous-commissions dont les membres, sont désignés par le président pour l'étude des problèmes particuliers. Art. 6 — Chaque commission se réunit sur convocation de son président. Art 7 — Le directeur général de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 12 février 1952. Le ministre de la reconstruction et de l'urbanisme, Pour le ministre et par délégation: Le conseiller technique, NOËL EYNOT. 20 Février 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 2117 MINISTERE DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES Arrêté n° 52-177 du 15 février 1952 complémentaire de l'arrêté n° 45-12 du 4 janvier 1945, réorganisant la commission des marchés des postes, des télégraphes et des téléphones. Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des postes, des télégraphes et des téléphones, Vu l'arrêté n° 45-12 du 4 janvier 1945 et les textes subséquents qui l'ont modifié, Arrête: Art. 1 er . — L'article 2 de l'arrêté n° 45-12 est modifié ainsi qu'il suit: Le directeur de la caisse nationale d'épargne, des caisses postales et des articles d'argent ou le directeur du personnel. Le directeur des bâtiments et des transports. (Le reste sans changement.)
Fait à Paris, le 12 février 1952. Le ministre de la reconstruction et de l'urbanisme, Pour le ministre et par délégation: Le conseiller technique, NOËL EYNOT. 20 Février 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 2117 MINISTERE DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES Arrêté n° 52-177 du 15 février 1952 complémentaire de l'arrêté n° 45-12 du 4 janvier 1945, réorganisant la commission des marchés des postes, des télégraphes et des téléphones. Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des postes, des télégraphes et des téléphones, Vu l'arrêté n° 45-12 du 4 janvier 1945 et les textes subséquents qui l'ont modifié, Arrête: Art. 1 er . — L'article 2 de l'arrêté n° 45-12 est modifié ainsi qu'il suit: Le directeur de la caisse nationale d'épargne, des caisses postales et des articles d'argent ou le directeur du personnel. Le directeur des bâtiments et des transports. (Le reste sans changement.) Art. 2. — Le ministre des postes, des télégraphes et des téléphones est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 15 février 1952. EDGAR FAURE. Par le président du conseil des ministres: Le ministre des postes, des télégraphes et des téléphones, ROGER DUCHÊTE. Ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des installations du cadre métropolitain des postes, des télégraphes et des téléphones et portant dérogation aux conditions de recrutement en faveur des fonctionnaires et agents des cadres. Le ministre des postes, des télégraphes et des téléphones et le secrétaire d'État à la présidence du conseil, chargé de la fonction publique. Vu l'article 29 de la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951; Vu le décret n° 51-82 du 7 juillet 1951 relatif au recrutement des personnels des administrations et établissements publics de l'État; Vu la loi n° 47-1080 du 3 septembre 1947 relative aux conditions de démarrage des cadres des magistrats, fonctionnaires et agents civils et militaires de l'État, modifiée par la loi n° 48-1227 du 22 juillet 1948; Vu le décret n° 49-50 du 1er janvier 1949 relatif au reclassement des fonctionnaires de l'État
télégraphes et des téléphones, ROGER DUCHÊTE. Ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des installations du cadre métropolitain des postes, des télégraphes et des téléphones et portant dérogation aux conditions de recrutement en faveur des fonctionnaires et agents des cadres. Le ministre des postes, des télégraphes et des téléphones et le secrétaire d'État à la présidence du conseil, chargé de la fonction publique. Vu l'article 29 de la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951; Vu le décret n° 51-82 du 7 juillet 1951 relatif au recrutement des personnels des administrations et établissements publics de l'État; Vu la loi n° 47-1080 du 3 septembre 1947 relative aux conditions de démarrage des cadres des magistrats, fonctionnaires et agents civils et militaires de l'État, modifiée par la loi n° 48-1227 du 22 juillet 1948; Vu le décret n° 49-50 du 1er janvier 1949 relatif au reclassement des fonctionnaires de l'État des cadres en exécution de la loi n° 47-1080 du 3 septembre 1947, modifiée par la loi n° 48-1227 du 22 juillet 1948; Vu le décret n° 49-199 du 14 février 1949 autorisant l'ouverture d'une série de concours pour l'accès à certains emplois de début de l'administration des postes, des télégraphes et des téléphones et portant dérogation aux conditions de recrutement en faveur des fonctionnaires et agents des cadres; Vu l'article 7 de la loi n° 51-1509 du 31 décembre 1951 arrêtant les dispositions financières transitoires applicables à l'exercice 1952; Vu l'arrêté du 12 mars 1918 fixant les conditions de recrutement des agents des installations, Arrête: Art. 1 er . — Est autorisée l'ouverture, au cours de l'année 1952, d'un concours pour le recrutement de cinq cent cinquante agents des installations du cadre métropolitain des postes, des télégraphes et des téléphones. Pourront également accéder à cet emploi, dans la limite d'un nombre de places fixé à cinquante, les fonctionnaires titulaires des administrations de l'État et le personnel titulaire visé par les règles d'administration publique pris en application du deuxième alinéa de l'article 1 er de la loi du 3 septembre 1947, désignés des cadres conformément aux dispositions de ladite loi.
télégraphes et des téléphones et portant dérogation aux conditions de recrutement en faveur des fonctionnaires et agents des cadres; Vu l'article 7 de la loi n° 51-1509 du 31 décembre 1951 arrêtant les dispositions financières transitoires applicables à l'exercice 1952; Vu l'arrêté du 12 mars 1918 fixant les conditions de recrutement des agents des installations, Arrête: Art. 1 er . — Est autorisée l'ouverture, au cours de l'année 1952, d'un concours pour le recrutement de cinq cent cinquante agents des installations du cadre métropolitain des postes, des télégraphes et des téléphones. Pourront également accéder à cet emploi, dans la limite d'un nombre de places fixé à cinquante, les fonctionnaires titulaires des administrations de l'État et le personnel titulaire visé par les règles d'administration publique pris en application du deuxième alinéa de l'article 1 er de la loi du 3 septembre 1947, désignés des cadres conformément aux dispositions de ladite loi. Art. 2. — Les fonctionnaires et agents des cadres devront manifester leur candidature auprès du centre d'orientation et de remploi des fonctionnaires et agents des services publics dans le délai de deux mois qui suivra la date de publication du présent arrêté. Eventuellement, les places disponibles du fait de l'insuffisance du nombre des désignés des cadres ayant satisfait aux conditions de nomination qui leur sont propres seront attribuées, dans l'ordre de leur classement, aux candidats qui, ayant pris part au concours, auront rempli les conditions d'admissibilité. Art. 3. — Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 12 mars 1948 fixant les conditions de recrutement des agents des installations, les fonctionnaires et agents des cadres désignés des articles précédents pourront être nommés à cet emploi s'ils remplissent les conditions indiquées ci-après: a) Ne pas avoir l'âge de quarante ans au 1er janvier de l'année de la nomination; b) Être proposés par le centre d'orientation et de remploi des fonctionnaires et agents des services publics pour leur reclassement dans l'emploi d'agent des installations; c) Être retenus comme candidats à l'emploi par le ministre des postes, des télégraphes et des téléphones, après examen de leur dossier individuel et sur avis de la commission
du nombre des désignés des cadres ayant satisfait aux conditions de nomination qui leur sont propres seront attribuées, dans l'ordre de leur classement, aux candidats qui, ayant pris part au concours, auront rempli les conditions d'admissibilité. Art. 3. — Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 12 mars 1948 fixant les conditions de recrutement des agents des installations, les fonctionnaires et agents des cadres désignés des articles précédents pourront être nommés à cet emploi s'ils remplissent les conditions indiquées ci-après: a) Ne pas avoir l'âge de quarante ans au 1er janvier de l'année de la nomination; b) Être proposés par le centre d'orientation et de remploi des fonctionnaires et agents des services publics pour leur reclassement dans l'emploi d'agent des installations; c) Être retenus comme candidats à l'emploi par le ministre des postes, des télégraphes et des téléphones, après examen de leur dossier individuel et sur avis de la commission paritaire prévue à l'article 4 du décret n° 49-199 du 14 février 1949; d) Être reconnus physiquement aptes à l'emploi par le comité médical des postes, des télégraphes et des téléphones; e) Avoir satisfait, dans les conditions prescrites par l'arrêté du 12 mars 1948 sus-visé, à l'examen écrit d'électricité et à l'examen pratique prévu par ce texte. Art. 4. — Les fonctionnaires et agents des cadres ayant satisfait aux conditions mentionnées à l'article précédent sont nommés dans les postes vacants non recherchés par la voie du tableau des vices de mutation. Art. 5 – Les fonctionnaires et agents récemment, pourvus dans les conditions prévues aux articles ci-dessus d'un emploi d'agent des installations, seront astreints aux cours d'instruction professionnelle prévus par les textes fixant les conditions de recrutement de cette catégorie de personnel. À l'issue d'une période d'essai d'un an à compter de leur nomination, ceux qui auront satisfait aux conditions requises seront titrés sur avis de la commission administrative paritaire compétente. Ceux dont le service n'aura pas donné satisfaction, ou qui auront échoué aux examens de fin de cours, seront remis à la disposition du centre d'orientation et de remplacement des fonctionnaires et agents des services publics. Art. 6 –
à l'examen pratique prévu par ce texte. Art. 4. — Les fonctionnaires et agents des cadres ayant satisfait aux conditions mentionnées à l'article précédent sont nommés dans les postes vacants non recherchés par la voie du tableau des vices de mutation. Art. 5 – Les fonctionnaires et agents récemment, pourvus dans les conditions prévues aux articles ci-dessus d'un emploi d'agent des installations, seront astreints aux cours d'instruction professionnelle prévus par les textes fixant les conditions de recrutement de cette catégorie de personnel. À l'issue d'une période d'essai d'un an à compter de leur nomination, ceux qui auront satisfait aux conditions requises seront titrés sur avis de la commission administrative paritaire compétente. Ceux dont le service n'aura pas donné satisfaction, ou qui auront échoué aux examens de fin de cours, seront remis à la disposition du centre d'orientation et de remplacement des fonctionnaires et agents des services publics. Art. 6 – Le directeur du personnel du ministère des postes, téphones et télex est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 15 février 1952. Le ministre des postes, téphones et télex, ROGER DUCHET. Le secrétaire d'État à la présidence du conseil, chargé de la fonction publique, Pour le secrétaire d'État à la présidence du conseil, chargé de la fonction publique et par délégation: Le directeur du cabinet, PIERRE-MARCEL THEIL. MINISTÈRE DE L'INFORMATION Arrêté du 8 février 1952 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur. Par arrêté en date du 6 février 1952, pris en conseil des ministres et sur la proposition du président du conseil des ministres et du ministre de l'information et après avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur en date du 22 janvier 1952, portant que la promotion du présent arrêté est faite en conformité des lois, arrêtés et règlements en vigueur, a été promu dans l'ordre de la Légion d'honneur, à titre exceptionnel, pour prendre rang du jour de la signature du présent arrêté, la personne suivie ci-après: Au grade d'officier. M. Robinet (Gabriel), journaliste. Chevalier du 25 novembre 1946. Titres exceptionnels. Arrêté du 8 février 1952 portant nomination dans l'ordre
d'État à la présidence du conseil, chargé de la fonction publique et par délégation: Le directeur du cabinet, PIERRE-MARCEL THEIL. MINISTÈRE DE L'INFORMATION Arrêté du 8 février 1952 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur. Par arrêté en date du 6 février 1952, pris en conseil des ministres et sur la proposition du président du conseil des ministres et du ministre de l'information et après avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur en date du 22 janvier 1952, portant que la promotion du présent arrêté est faite en conformité des lois, arrêtés et règlements en vigueur, a été promu dans l'ordre de la Légion d'honneur, à titre exceptionnel, pour prendre rang du jour de la signature du présent arrêté, la personne suivie ci-après: Au grade d'officier. M. Robinet (Gabriel), journaliste. Chevalier du 25 novembre 1946. Titres exceptionnels. Arrêté du 8 février 1952 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur. Par arrêté en date du 6 février 1952, pris en conseil des ministres et sur la proposition du président du conseil des ministres et du ministre de l'information et après avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur en date du 22 janvier 1952, portant que la nomination du présent arrêté est faite en conformité des lois, arrêtés et règlements en vigueur, a été nominée dans l'ordre de la Légion d'honneur, à titre exceptionnel, pour prendre rang du jour de la signature du présent arrêté, la personne suivie ci-après: Au grade de chevalier. M. Ungemach-Benedetti (Daniel), journaliste; 20 ans 11 mois de services militaires et civils. Titres exceptionnels. Arrêté du 8 février 1952 portant nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur. Par arrêté en date du 8 février 1952, rendu sur la proposition du président du conseil des ministres et du ministre de l'information et après avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur en date du 22 janvier 1952, portant que les nominations du présent arrêté sont faites en conformité des lois, arrêtés et règlements en vigueur, ont été nominés dans l'ordre de la Légion d'honneur, pour prendre rang du jour
portant que la nomination du présent arrêté est faite en conformité des lois, arrêtés et règlements en vigueur, a été nominée dans l'ordre de la Légion d'honneur, à titre exceptionnel, pour prendre rang du jour de la signature du présent arrêté, la personne suivie ci-après: Au grade de chevalier. M. Ungemach-Benedetti (Daniel), journaliste; 20 ans 11 mois de services militaires et civils. Titres exceptionnels. Arrêté du 8 février 1952 portant nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur. Par arrêté en date du 8 février 1952, rendu sur la proposition du président du conseil des ministres et du ministre de l'information et après avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur en date du 22 janvier 1952, portant que les nominations du présent arrêté sont faites en conformité des lois, arrêtés et règlements en vigueur, ont été nominés dans l'ordre de la Légion d'honneur, pour prendre rang du jour de la signature du présent arrêté, les personnes suivies ci-après: Au grade de chevalier. MM. Angles d'Auriac (Henri), directeur du centre technique de l'union européenne de radiodiffusion à Bruxelles; 23 ans 5 mois de services civils et militaires. Aubré (Alphonse), administrateur général d'Ouest-France; 51 ans 3 mois de services civils et militaires. Cupter (Guy), vice-président d'honneur du syndicat des quotidiens de province, avocat au barreau de Chartres; 25 ans de services civils et militaires. Joyeux (Jean), chef de service à la radiodiffusion et télévision française; 23 ans 6 mois de services civils et militaires. Magaud (Raymond), journaliste; 38 ans 3 mois de services civils et militaires. Millet (Jean-Pierre), journaliste, secrétaire général du syndicat national des agences de presse; 25 ans de services civils et militaires. Miriquet-Rouert (Marcel), directeur de publications périodiques, vice-président du syndicat général de la presse périodique, technique ou spécialisée; 31 ans 5 mois de services civils et militaires. Leclerc (Georges), directeur technique de la Société du Mercure Ségurier; 49 ans 8 mois de services civils et militaires. Arrêté du 18 février 1952 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur. Par arrêté en date du 18 février 1952, rendu sur la proposition du président du conseil
et militaires. Cupter (Guy), vice-président d'honneur du syndicat des quotidiens de province, avocat au barreau de Chartres; 25 ans de services civils et militaires. Joyeux (Jean), chef de service à la radiodiffusion et télévision française; 23 ans 6 mois de services civils et militaires. Magaud (Raymond), journaliste; 38 ans 3 mois de services civils et militaires. Millet (Jean-Pierre), journaliste, secrétaire général du syndicat national des agences de presse; 25 ans de services civils et militaires. Miriquet-Rouert (Marcel), directeur de publications périodiques, vice-président du syndicat général de la presse périodique, technique ou spécialisée; 31 ans 5 mois de services civils et militaires. Leclerc (Georges), directeur technique de la Société du Mercure Ségurier; 49 ans 8 mois de services civils et militaires. Arrêté du 18 février 1952 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur. Par arrêté en date du 18 février 1952, rendu sur la proposition du président du conseil des ministres et du ministre de l'information et après avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur en date du 5 février 1952 portant que la promotion du présent arrêté est faite en conformité des lois, arrêtés et règlements en vigueur, a été promu dans l'ordre de la Légion d'honneur, pour prendre rang du jour de la signature du présent arrêté, la personne suivie ci-après: Au grade d'officier. M. Lucien Vogel, président directeur général de la société anonyme Le Jardin des modes. Chevalier du 22 mai 1926. Arrêté du 18 février 1952 portant nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur. Par arrêté en date du 18 février 1952, rendu sur la proposition du président du conseil des ministres et du ministre de l'information et après avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur en date du 5 février 1952 portant que les nominations du présent arrêté sont faites en conformité des lois, arrêtés et règlements en vigueur, ont été nominées dans l'ordre de la Légion d'honneur, pour prendre rang du jour de la signature du présent arrêté, les personnes suivies ci-après: Au grade de chevalier. Beveraggi (Constant), journaliste; 32 ans de services militaires et civils. Courtin-Schmidt (Charles-Paul-Léon),
d'honneur, pour prendre rang du jour de la signature du présent arrêté, la personne suivie ci-après: Au grade d'officier. M. Lucien Vogel, président directeur général de la société anonyme Le Jardin des modes. Chevalier du 22 mai 1926. Arrêté du 18 février 1952 portant nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur. Par arrêté en date du 18 février 1952, rendu sur la proposition du président du conseil des ministres et du ministre de l'information et après avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur en date du 5 février 1952 portant que les nominations du présent arrêté sont faites en conformité des lois, arrêtés et règlements en vigueur, ont été nominées dans l'ordre de la Légion d'honneur, pour prendre rang du jour de la signature du présent arrêté, les personnes suivies ci-après: Au grade de chevalier. Beveraggi (Constant), journaliste; 32 ans de services militaires et civils. Courtin-Schmidt (Charles-Paul-Léon), journaliste et homme de lettres; 61 ans 2 mois de services militaires et civils. Moisy (Pierre), journaliste; 32 ans de services militaires et civils. Dupau (Auguste-Jean), directeur de la maison de retraite des journalistes; 46 ans 6 mois de services militaires et civils. Benedetti (Jean), journaliste; 30 ans 4 mois de services militaires et civils. Colin (Paul), secrétaire général du Parisien libéré; 25 ans de services militaires et civils. Décret complémentaire et modifiant le décret du 16 février 1951 portant autorisation d'ouverture de concours pour l'emploi de contrôleur stagiaire à la radiodiffusion française. Rectificatif au Journal officiel du 10 janvier 1952: page 444, 2e colonne, article 3, 22e ligne, lire: k ... 16 février 1951 ... xc2xbb, au lieu de : xc2xab ... 16 mai 1951 ... xc2xbb. O 11 — Situation administrative d'un directeur général. Par arrêté du ministre de l'information en date du 18 février 1952, M. Maurice Négre, directeur général de l'agence France-Presse, a été suspendu de ses fonctions. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES ASSEMBLÉE NATIONALE Ordre du jour du lundi 25 février 1952. À quinze heures. 1. Nomination, par suite de vacances, de membres de commissions. 2. Voie de la proposition de loi (n° 585) de MM. Frédéric Dupont