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séance de nuit étant donné que la discussion des amendements, les explications de vote nous mèneront jusqu'à minuit, sous prétexte de voter d'urgence un avenant qui peut parfaitement être voté lundi ou mardi comme vous voudrez. M. Léon Mauvais. — Pas dans la nuit. M. Charles Trochu. — Avant de poursuivre la discussion, je demande que l'on vérifie si le quorum est atteint. M. le Président. — La parole est à M. René Failliot, rapporteur. M. Gayman. — Il était entendu qu'avant 8 heures on prendrait des décisions pour la suite de la discussion. Si M. le Rapporteur prend la parole, vous n'allez pas, je pense, la lui retirer au bout de cinq minutes ! M. René Failliot, rapporteur. — Je n'en ai pas pour plus de cinq minutes. M. Gayman. — À 8 heures, je vous le rappellerai. M. René Failliot, rapporteur. — Messieurs, je voudrais répondre brièvement à la principale objection qui a été émise, c'est-à-dire la prolongation de cinq années de la concession de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité. Comme l'a très bien dit tout à l'heure notre collègue M. Robert Bos, il ne s'agit pas de voter une convention de concession nouvelle ; il s'agit simplement de voter un avenant qui, en échange de certains avantages, prolonge la concession de cinq ans. M. Mauvais vous a dit très clairement que si nous désirions reprendre à notre compte l'exploitation en 1962, cela nous coûterait une indemnité de 117 millions. C'est bien la somme que vous avez fixée tout à l'heure? En prenant ce chiffre comme exact, la Ville de Paris fait encore une belle affaire. Si vous voulez bien peser les avantages que vous allez tirer en échange de l'avenant qui vous est proposé, vous verrez que vous êtes encore bénéficiaires : nous allons recevoir, d'abord rien que sur le loyer, 5 millions de plus par an, je dis cinq puisque c'est partagé par deux. Multipliez ces 5 millions par vingt-quatre années, vous trouverez 120 millions, montant des encaissements supplémentaires de la Ville de Paris. M. Maurice Hirschovitz. — Et si l'on multipliait par cinquante, cela
simplement de voter un avenant qui, en échange de certains avantages, prolonge la concession de cinq ans. M. Mauvais vous a dit très clairement que si nous désirions reprendre à notre compte l'exploitation en 1962, cela nous coûterait une indemnité de 117 millions. C'est bien la somme que vous avez fixée tout à l'heure? En prenant ce chiffre comme exact, la Ville de Paris fait encore une belle affaire. Si vous voulez bien peser les avantages que vous allez tirer en échange de l'avenant qui vous est proposé, vous verrez que vous êtes encore bénéficiaires : nous allons recevoir, d'abord rien que sur le loyer, 5 millions de plus par an, je dis cinq puisque c'est partagé par deux. Multipliez ces 5 millions par vingt-quatre années, vous trouverez 120 millions, montant des encaissements supplémentaires de la Ville de Paris. M. Maurice Hirschovitz. — Et si l'on multipliait par cinquante, cela ferait un peu plus ! M. René Failliot, rapporteur. — Nous sommes, nous, plus précis et nous nous défendons des rêves. Nous nous basons sur les textes et les chiffres qui nous sont donnés. Outre ces 120 millions que vous aurez touchés sur le loyer, vous aurez fait l'économie de l'intérêt des 129 millions qui vont vous être prêtés pendant cinq ans sans intérêt. Ces intérêts, non versés, représentent pour ces cinq prochaines années une nouvelle somme que l'on peut estimer à 28 millions. Ajoutez encore une économie de 3 millions au minimum chaque année sur l'éclairage public. Nous avons ensuite une dotation supplémentaire de 4 millions par an pour les travaux. C'est aussi quelque chose. Enfin, je porte aux avantages de la Ville les 50 millions de travaux qui seront faits annuellement par prélèvement sur le compte d'exploitation. M. Lanote estime que la Compagnie parisienne de distribution d'électricité devrait prélever sur les fonds de travaux des sommes destinées à apporter des avantages aux consommateurs. Mais je me suis trop souvent élevé, dans mes rapports, contre l'insuffisance des amortissements pour ne pas me réjouir, aujourd'hui, de voir engager 50 millions de travaux par prélèvement sur le compte d'exploitation et non
l'intérêt des 129 millions qui vont vous être prêtés pendant cinq ans sans intérêt. Ces intérêts, non versés, représentent pour ces cinq prochaines années une nouvelle somme que l'on peut estimer à 28 millions. Ajoutez encore une économie de 3 millions au minimum chaque année sur l'éclairage public. Nous avons ensuite une dotation supplémentaire de 4 millions par an pour les travaux. C'est aussi quelque chose. Enfin, je porte aux avantages de la Ville les 50 millions de travaux qui seront faits annuellement par prélèvement sur le compte d'exploitation. M. Lanote estime que la Compagnie parisienne de distribution d'électricité devrait prélever sur les fonds de travaux des sommes destinées à apporter des avantages aux consommateurs. Mais je me suis trop souvent élevé, dans mes rapports, contre l'insuffisance des amortissements pour ne pas me réjouir, aujourd'hui, de voir engager 50 millions de travaux par prélèvement sur le compte d'exploitation et non sur « fonds d'emprunt ». Considérez, en effet, que ces 50 millions de travaux qui vont être effectués tous les ans contribueront, aux dates de résiliation, à vous laisser une concession avec des canalisations en meilleur état, un matériel plus moderne, une concession qui aura donc plus de valeur. Et cette augmentation de valeur certaine, n'entrera pas en jeu pour le calcul de l'indemnité de résiliation, si vous décidez de ne pas attendre le terme final de la concession. En outre, ces 50 millions de travaux effectués chaque année contribueront certainement à atténuer le chômage, qui est pour nous tous une constante préoccupation. On s'étonne encore d'une prolongation de la concession de cinq années. Mais M. Giraud vous a dit, lors d'une précédente séance, que nous allions faire dans la région parisienne, dans les dix années qui vont venir, pour 1.300 millions de travaux. Croyez-vous qu'il soit possible d'établir un tel programme sans avoir la certitude du lendemain — c'est-à-dire de retarder, dès maintenant, de cinq années la première échéance possible de la concession de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité ? Je serais injuste si je n'ajoutais pas que la Compagnie parisienne de distribution d'électricité a montré, jusqu'ici, suffisamment
cette augmentation de valeur certaine, n'entrera pas en jeu pour le calcul de l'indemnité de résiliation, si vous décidez de ne pas attendre le terme final de la concession. En outre, ces 50 millions de travaux effectués chaque année contribueront certainement à atténuer le chômage, qui est pour nous tous une constante préoccupation. On s'étonne encore d'une prolongation de la concession de cinq années. Mais M. Giraud vous a dit, lors d'une précédente séance, que nous allions faire dans la région parisienne, dans les dix années qui vont venir, pour 1.300 millions de travaux. Croyez-vous qu'il soit possible d'établir un tel programme sans avoir la certitude du lendemain — c'est-à-dire de retarder, dès maintenant, de cinq années la première échéance possible de la concession de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité ? Je serais injuste si je n'ajoutais pas que la Compagnie parisienne de distribution d'électricité a montré, jusqu'ici, suffisamment de capacité dans la gestion de sa concession et suffisamment de souplesse dans ses tarifs pour que nous n'éprouvions pas un besoin urgent de changer de concessionnaire. M. Fiancette. — Vous êtes un conservateur, mon cher collègue. M. René Failliot, rapporteur. — Il reste, enfin, quelques points à régler avec les consommateurs. Pour le moment, nous sommes d'accord avec l'Union des consommateurs. Reste le Syndicat des hôteliers avec lequel nous avons encore quelques points de détail à régler. Mais M. Giraud pourra vous dire que, dans une conversation particulière, cet accord interviendra facilement. M. Léon Mauvais. — Ces promesses sont-elles du genre de celles de M. l'Administrateur délégué de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité ? M. René Failliot, rapporteur. — Jusqu'ici, je crois que l'administrateur de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité a toujours tenu ses promesses. M. Julien Taillard. — Pas la dernière fois ! M. Léon Mauvais. — En séance de la 1re Commission il a tenu un langage en présence des délégués des hôteliers, et un autre langage après leur départ. M. René Failliot, rapporteur. Je ne pense pas que la Compagnie parisienne de distribution d'électricité ait voulu, à ce moment, se dérober à ses promesses,
les consommateurs. Pour le moment, nous sommes d'accord avec l'Union des consommateurs. Reste le Syndicat des hôteliers avec lequel nous avons encore quelques points de détail à régler. Mais M. Giraud pourra vous dire que, dans une conversation particulière, cet accord interviendra facilement. M. Léon Mauvais. — Ces promesses sont-elles du genre de celles de M. l'Administrateur délégué de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité ? M. René Failliot, rapporteur. — Jusqu'ici, je crois que l'administrateur de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité a toujours tenu ses promesses. M. Julien Taillard. — Pas la dernière fois ! M. Léon Mauvais. — En séance de la 1re Commission il a tenu un langage en présence des délégués des hôteliers, et un autre langage après leur départ. M. René Failliot, rapporteur. Je ne pense pas que la Compagnie parisienne de distribution d'électricité ait voulu, à ce moment, se dérober à ses promesses, puisque 48 heures après, M. le Directeur général des Travaux était saisi d'une lettre où elle précisait les propositions qu'elle avait faites. Restent, dis-je, quelques points de détails à régler ; ils le seront dans une conversation particulière. M. J.-H. Becquet. — Ce ne sont pas des points de détail. En tout cas, il faut les régler maintenant. M. Léon Mauvais. — Il faut les régler avant le vote de l'avenant, sinon "on raclera gratis". M. René Failliot, rapporteur. — Reste la question soulevée par M. Bour. M. François Latour, président de la 1re Commission. — Nous nous réunirons tout l'heure avec l'Administration pour en délier. M. René Failliot, rapporteur. — Si nous pouvons faire réaliser une économie à la Ville de Paris, nous serons tous d'accord pour voter cette proposition. M. J.-H. Becquet. — Ce n'est pas suffisant. On peut obtenir tout de suite une réponse de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité. M. René Failliot, rapporteur. — M. Giraud ou M. Bouly a téléphoné tout à l'heure à la Compagnie parisienne de distribution d'électricité, mais M. Malégarie ne s'est pas autorisé à donner une réponse immédiate sans en avoir référé à ses collaborateurs, ce qui me paraît tout
En tout cas, il faut les régler maintenant. M. Léon Mauvais. — Il faut les régler avant le vote de l'avenant, sinon "on raclera gratis". M. René Failliot, rapporteur. — Reste la question soulevée par M. Bour. M. François Latour, président de la 1re Commission. — Nous nous réunirons tout l'heure avec l'Administration pour en délier. M. René Failliot, rapporteur. — Si nous pouvons faire réaliser une économie à la Ville de Paris, nous serons tous d'accord pour voter cette proposition. M. J.-H. Becquet. — Ce n'est pas suffisant. On peut obtenir tout de suite une réponse de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité. M. René Failliot, rapporteur. — M. Giraud ou M. Bouly a téléphoné tout à l'heure à la Compagnie parisienne de distribution d'électricité, mais M. Malégarie ne s'est pas autorisé à donner une réponse immédiate sans en avoir référé à ses collaborateurs, ce qui me paraît tout à fait juste. Dans ces conditions, la 1re Commission croit avoir fait une œuvre utile qui apporte au budget des ressources qui lui étaient indifférentes, et qui respecte les intérêts des consommateurs. Et dans ces conditions, nous demandons au Conseil municipal de voter l'avenant qui vous est proposé par l'Administration. M. François Latour, président de la 1re Commission. — Aux voix! M. Maurice Hirschovitz. — L'Administration n'a pas répondu! M. le Président. — Conformément à la décision que nous avons prise tout à l'heure, je vais consulter l'Assemblée. Je n'ai pas besoin de développer des raisons qui ont incité hier M. le Président du Conseil municipal à vous demander de bien vouloir en terminer ce soir. Dans ces conditions, je pense que vous voudrez, ou bien continuer maintenant la discussion, ou reprendre la séance ce soir à 10 heures. Voix diverses. — A lundi! M. Charles Trochu. — Je demande la parole. M. François Latour, président de la 1re Commission. — L'Administration est à la disposition de l'Assemblée pour lui fournir toutes les explications convenables. C'est celle qu'il serait logique que nous entendent les réponses à toutes les questions — elles sont nombreuses — qui lui ont été posées tout
M. François Latour, président de la 1re Commission. — Aux voix! M. Maurice Hirschovitz. — L'Administration n'a pas répondu! M. le Président. — Conformément à la décision que nous avons prise tout à l'heure, je vais consulter l'Assemblée. Je n'ai pas besoin de développer des raisons qui ont incité hier M. le Président du Conseil municipal à vous demander de bien vouloir en terminer ce soir. Dans ces conditions, je pense que vous voudrez, ou bien continuer maintenant la discussion, ou reprendre la séance ce soir à 10 heures. Voix diverses. — A lundi! M. Charles Trochu. — Je demande la parole. M. François Latour, président de la 1re Commission. — L'Administration est à la disposition de l'Assemblée pour lui fournir toutes les explications convenables. C'est celle qu'il serait logique que nous entendent les réponses à toutes les questions — elles sont nombreuses — qui lui ont été posées tout le long de l'après-midi. M. le Président. — Il serait véritablement anormal que nous ayons tenue une aussi longue séance, entendu d'aussi longues explications sans que cette séance ait une conclusion positive, et que nous recommençonnions lundi la discussion. M. le Préfet de la Seine. Je suis au sens des explications que M. le Président a fournies, les explications de l'Administration seront très brèves. M. Charles Trochu. S'il s'agit, comme vient de le dire M. le Président Latour, de connaître toutes les observations présentées, nous le saurons encore bien mieux lundi après que nous aurons lu et médité certaines déclarations faites à cette tribune. Par conséquent, si l'on nous oppose la fraîcheur du souvenir que nous pouvons avoir des débats, laissez-moi écarter sans plus insister un argument de cette sorte. Mais il y a quelque chose que je voudrais tout de même comprendre. Personne ne m'a jamais expliqué, depuis deux ou trois jours, en quoi est urgent le vote d'un avenant qui a été étendu trois mois avant d'être discuté. M. René Failliot, rapporteur. — La discussion ne sera pas publiée lundi au "BULLETIN municipal", qui ne paraît pas ce jour-là. Par conséquent, vous ne saurez rien de plus. M.
explications que M. le Président a fournies, les explications de l'Administration seront très brèves. M. Charles Trochu. S'il s'agit, comme vient de le dire M. le Président Latour, de connaître toutes les observations présentées, nous le saurons encore bien mieux lundi après que nous aurons lu et médité certaines déclarations faites à cette tribune. Par conséquent, si l'on nous oppose la fraîcheur du souvenir que nous pouvons avoir des débats, laissez-moi écarter sans plus insister un argument de cette sorte. Mais il y a quelque chose que je voudrais tout de même comprendre. Personne ne m'a jamais expliqué, depuis deux ou trois jours, en quoi est urgent le vote d'un avenant qui a été étendu trois mois avant d'être discuté. M. René Failliot, rapporteur. — La discussion ne sera pas publiée lundi au "BULLETIN municipal", qui ne paraît pas ce jour-là. Par conséquent, vous ne saurez rien de plus. M. Charles Trochu. — Alors, remettez à mardi, à mercredi ou à la fin de la semaine. M. Maurice Hirschovitz. — Quand le Diable sera revenu! (Approbations sur les bancs.) M. Charles Trochu. — Je renouvelle ma protestation, sur le fait qu'on nous a réunis un samedi après-midi pour discuter un avenant qui n'a aucun caractère d'urgence. M. Je rappelle les nombreuses déclarations de le Syndic, du Bureau et de plusieurs Membres de cette Assemblée sur la nécessité des économies et les refus de séances supplémentaires en décembre, pour des questions qui avaient un autre caractère de gravité que la discussion de cet avenant. Rappelez-vous qu'il s'agit de 15.000 francs de frais. On nous a dit que la Compagnie Parisienne de distribution d'électricité était effectivement généreuse! Peut-être paiera-t-elle les 15.000 francs? Mais ce n'est pas la question. Il y a des Rendements à discuter, des explications de note qui peuvent durer jusqu'à minuit. Il est inadmissible que nous dépensions 15.000 fr. pour continuer une discussion qui peut parfaitement être renvoyée à telle autre date qui conviendra. M. le Président. — Hier, M. le Président du Conseil municipal nous a répété que notre Session devait se terminer à la fin de la
avenant qui n'a aucun caractère d'urgence. M. Je rappelle les nombreuses déclarations de le Syndic, du Bureau et de plusieurs Membres de cette Assemblée sur la nécessité des économies et les refus de séances supplémentaires en décembre, pour des questions qui avaient un autre caractère de gravité que la discussion de cet avenant. Rappelez-vous qu'il s'agit de 15.000 francs de frais. On nous a dit que la Compagnie Parisienne de distribution d'électricité était effectivement généreuse! Peut-être paiera-t-elle les 15.000 francs? Mais ce n'est pas la question. Il y a des Rendements à discuter, des explications de note qui peuvent durer jusqu'à minuit. Il est inadmissible que nous dépensions 15.000 fr. pour continuer une discussion qui peut parfaitement être renvoyée à telle autre date qui conviendra. M. le Président. — Hier, M. le Président du Conseil municipal nous a répété que notre Session devait se terminer à la fin de la semaine prochaine. L'ordre du jour comporte encore beaucoup de questions puisqu'en fait nous n'en avons abordé qu'une, celle de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité. M. Julien Taillard. — On n'avait qu'à nous convoquer plus tôt. M. le Président. — Monsieur Taillard, ce que vous savez parfaitement que la date de l'ouverture du Conseil ne dépend pas du vouloir de l'Assemblée ni de l'Assemblée elle-même. Ce qui est conséquent, si vous voulez attendre avoir le compte rendu — que vous n'aurez que mardi — vous serez obligé de renvoyer la discussion à mercredi. Dans ces conditions, vous serez dans l'impossibilité de discuter les autres questions inscrites à votre ordre du jour. M. Charles Trochu. Quelles sont ces questions? M. François Latour, président de la 1re Commission. La défense passive par M. Charles Trochu. — La défense passive? Parfaitement! Nous en parlerons, et vous nous entendrez en accusé. M. René Marchand. Messieurs, après avoir entendu les différents orateurs, j'estime que l'avenant, objet de cette délibération devrait être étudié de façon telle que la Ville de Paris et les usagers obtiennent des avantages plus substantiels. M. le Président. — Monsieur René Marchand, je crois que votre observation prendra sa place dans la
de l'ouverture du Conseil ne dépend pas du vouloir de l'Assemblée ni de l'Assemblée elle-même. Ce qui est conséquent, si vous voulez attendre avoir le compte rendu — que vous n'aurez que mardi — vous serez obligé de renvoyer la discussion à mercredi. Dans ces conditions, vous serez dans l'impossibilité de discuter les autres questions inscrites à votre ordre du jour. M. Charles Trochu. Quelles sont ces questions? M. François Latour, président de la 1re Commission. La défense passive par M. Charles Trochu. — La défense passive? Parfaitement! Nous en parlerons, et vous nous entendrez en accusé. M. René Marchand. Messieurs, après avoir entendu les différents orateurs, j'estime que l'avenant, objet de cette délibération devrait être étudié de façon telle que la Ville de Paris et les usagers obtiennent des avantages plus substantiels. M. le Président. — Monsieur René Marchand, je crois que votre observation prendra sa place dans la discussion des amendements qui seront présentés et qui précisément ont pour but de répondre à votre préoccupation. M. Magnaval. — Est-ce que la Compagnie parisienne de distribution d'électricité les accepte ? M. Maurice Hirschovitz. — On ne sait même pas si la Compagnie parisienne de distribution d'électricité les accepte ! Voyons on ne peut pas voter de la sorte ! M. le Président. — L'Administration est en mesure de vous donner à cet égard des explications. S'il faut encore attendre, cela retardera indéfiniment la décision. M. Charles Trochu. — Et si ces explications ne nous satisfont pas ? M. le Président. — Si elles ne vous satisfont pas, vous le direz. M. Fiancette. — Je tiens à répondre à celui de nos collègues qui dit : « Nous voterons sans savoir si la Compagnie parisienne de distribution d'électricité acceptera ou n'acceptera pas ». Je déclare nettement qu'en ce qui concerne les amendements qui me paraîtront défendre l'intérêt du public, je les voterai. (Très bien ! Très bien !) La Compagnie parisienne de distribution d'électricité acceptera ou refusera, mais le Conseil votera comme il l'entendra. En parlant ainsi, je tiens un langage qui a toujours été approuvé dans cette Assemblée. Cet
Voyons on ne peut pas voter de la sorte ! M. le Président. — L'Administration est en mesure de vous donner à cet égard des explications. S'il faut encore attendre, cela retardera indéfiniment la décision. M. Charles Trochu. — Et si ces explications ne nous satisfont pas ? M. le Président. — Si elles ne vous satisfont pas, vous le direz. M. Fiancette. — Je tiens à répondre à celui de nos collègues qui dit : « Nous voterons sans savoir si la Compagnie parisienne de distribution d'électricité acceptera ou n'acceptera pas ». Je déclare nettement qu'en ce qui concerne les amendements qui me paraîtront défendre l'intérêt du public, je les voterai. (Très bien ! Très bien !) La Compagnie parisienne de distribution d'électricité acceptera ou refusera, mais le Conseil votera comme il l'entendra. En parlant ainsi, je tiens un langage qui a toujours été approuvé dans cette Assemblée. Cet avenant, nous l'améliorons dans le sens de l'intérêt public. L'Administration est chargée de le présenter ensuite à la Compagnie parisienne de distribution d'électricité. En tout cas, il est bien probable que si la Compagnie parisienne de distribution d'électricité n'en veut pas, le Conseil maintiendra son vote. Dans ces conditions, Messieurs, je crois que l'on peut passer à la discussion des articles. Nous verrons quand nous devrons nous arrêter. Pour l'instant, il me semble que nous avons encore du temps devant nous. N'oubliez pas, Messieurs, que la semaine prochaine, nous n'aurons peut-être pas toute la tranquillité d'esprit que nous pouvons avoir en ce moment. (Vives exclamations.) M. Charles Trochu. — Les voilà, les paniquards ! M. Fiancette. — Par conséquent, nous devons profiter du répit que nous laisse la situation. C'est pourquoi je vous demande de vouloir bien passer à la discussion des articles après la réponse de l'Administration, qui sera probablement très brève. Nous verrons bien à quels articles nous nous arrêterons. Voices nombreuses. — À lundi ! M. Charles Trochu. — Allons-nous dépenser 15.000 francs pour poursuivre un débat qui n'a rien d'urgent ? M. Léon Mauvais. — Messieurs, il y a intérêt à remettre cette discussion à lundi,