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Le Service s'applique, cependant, à provoquer des envois de plus en plus suivits, cherchant à s'assurer ainsi de la régularité des visites ; une comptabilité tenue attentivement, ainsi qu'un classement individuel des bulletins de visites, permettent de suivre, pour chaque nourrisson, l'ordre et la fréquence de la surveillance du médecin-inspecteur. Au cours de leurs tournées, les fonctionnaires de l'inspection contrôlent, sur place, l'exécution de la surveillance médicale. Réponses aux questions 1 à 17 du tableau I. annexé à la circulaire ministérielle du 19 mars 1884 1° Nombre de médecins-inspecteurs 8 2° Nombre de rapports annuels reçus à la Préfecture 87 3° Les médecins-inspecteurs sont-ils généralement avisés par les mairies, dans le délai prescrit par l'article 24 du décret du 27 février 1877, du placement des enfants dans leur circonscription ? Irrégulièrement. 4° Combien d'avis de placements ont-ils reçus ? 86 5° Sont-ils régulièrement avertis des changements de domicile des nourrices, des retraits et des décès des nourrissons ? Oui, en général. 6° Combien de visites mensuelles réglementaires ont été effectuées dans l'année ? 917 7° Combien d'enfants ont été l'objet de ces visites ? 149 8° Combien de visites médicales ont été faites sur réquisition du maire (art. 7 et 14 du décret de 1877) ? Aucune. 9° Combien d'enfants ont été l'objet de visites sur réquisition ? Aucun. 10° Combien de décès d'enfants protégés les médecins ont-ils été appelés à constater ? 3 11° Quel est le mode d'alimentation le plus généralement employé ? Le biberon. 12° Indication du nombre des enfants soumis à chaque mode d'alimentation : Au sein 3 Au biberon 354 Au petit pot 15 Enfants sevrés 15 13° Combien d'enfants étaient déjà vaccinés avant la première visite ? 31 14° Combien d'enfants ont été vaccinés après cette première visite ? 71 15° Les nourrices montrent-elles de la résistance à faire vacciner l'enfant ? Non. 16° Combien de nourrices se sont plaintes au médecin-inspecteur de ne pas avoir reçu le salaire promis ? 10 17° Nombre de bulletins de visites adressés à la Préfecture par les médecins-inspecteurs ? 917 ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES 413 Extraits des
14 du décret de 1877) ? Aucune. 9° Combien d'enfants ont été l'objet de visites sur réquisition ? Aucun. 10° Combien de décès d'enfants protégés les médecins ont-ils été appelés à constater ? 3 11° Quel est le mode d'alimentation le plus généralement employé ? Le biberon. 12° Indication du nombre des enfants soumis à chaque mode d'alimentation : Au sein 3 Au biberon 354 Au petit pot 15 Enfants sevrés 15 13° Combien d'enfants étaient déjà vaccinés avant la première visite ? 31 14° Combien d'enfants ont été vaccinés après cette première visite ? 71 15° Les nourrices montrent-elles de la résistance à faire vacciner l'enfant ? Non. 16° Combien de nourrices se sont plaintes au médecin-inspecteur de ne pas avoir reçu le salaire promis ? 10 17° Nombre de bulletins de visites adressés à la Préfecture par les médecins-inspecteurs ? 917 ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES 413 Extraits des rapports des médecins-inspecteurs. Dr Coillot, à Cendrey. — 3 nourrissons, 19 visites. — L'état sanitaire a été satisfaisant ; les 3 nourrissons que j'ai visités ont toujours joui d'une bonne santé. Il n'y a pas eu d'épidémies. Dr Gueulai, à Charquemy. — 10 nourrissons, 40 visites. — Fièvre scarlatine, diphtérie. Un seul décès dû à la broncho-pneumonie. Dr Monod, à Pouilley-les-Vignes. — 5 nourrissons, 28 visites. — Cinq enfants ont été l'objet de visites mensuelles, 1 est décédé à la suite d'athrepsie ; 2 sont en placement et ne présentent actuellement rien d'anormal au point de vue sanitaire. Mme Bernardot, de Chaucenne, qui a pu mener à bien plusieurs nourrissons, dont 2 de santé très précaire, mériterait une récompense. Il en est de même pour Mme Massonnet, de Pouilley-les-Vignes, dont le nourrisson vient d'atteindre sa deuxième année dans un excellent état, grâce aux soins dévoués de sa nourrice. Mme Toubin, à Besançon. — 69 nourrissons, 421 visites. — Dans la circonscription, qui comprend la ville et la moitié de la banlieue, 2 décès seulement sont survenus au cours de l'année 1915 ; l'un des suites de convulsions chez un enfant légitime, âgé de 3 mois, qui recevait de bons soins
Un seul décès dû à la broncho-pneumonie. Dr Monod, à Pouilley-les-Vignes. — 5 nourrissons, 28 visites. — Cinq enfants ont été l'objet de visites mensuelles, 1 est décédé à la suite d'athrepsie ; 2 sont en placement et ne présentent actuellement rien d'anormal au point de vue sanitaire. Mme Bernardot, de Chaucenne, qui a pu mener à bien plusieurs nourrissons, dont 2 de santé très précaire, mériterait une récompense. Il en est de même pour Mme Massonnet, de Pouilley-les-Vignes, dont le nourrisson vient d'atteindre sa deuxième année dans un excellent état, grâce aux soins dévoués de sa nourrice. Mme Toubin, à Besançon. — 69 nourrissons, 421 visites. — Dans la circonscription, qui comprend la ville et la moitié de la banlieue, 2 décès seulement sont survenus au cours de l'année 1915 ; l'un des suites de convulsions chez un enfant légitime, âgé de 3 mois, qui recevait de bons soins ; l'autre chez un enfant légitime, âgé de 2 mois, suspecté de syphilis et dans des convulsions également. Les mauvaises conditions atmosphériques, l'apparition de nombreuses maladies contagieuses épidémiques chez la population infantile en général, le renchérissement du lait, tout concourait à augmenter la mortalité. Il n'en fut donc rien ici ; serait-ce un simple hasard ? Aucune contravention n'a été relevée pour défaut de déclaration ; mais quatre certificats furent refusés pour insalubrité du logis ou pour immoralité. Malheureusement, il est possible d'éluder les prescriptions de la loi en prétextant que la garde des nourrissons ne s'exerce que de jour. C'est un devoir pour les nourrices de s'acquitter en conscience de leur mission ; il est néanmoins permis de distinguer celles dont le zèle n'est pas affaibli par l'omission du salaire convenu ou celles que ne rebutent pas les affections répugnantes et prolongées. Ces deux mérites se sont trouvés réunis chez Mme Pauliet, chemin Français, S ; aussi peut-elle être proposée pour une récompense, à titre d'indemnité. L'insertion dans les journaux du nom des nourrices primées serait peut-être un stimulant pour les autres professionnelles. Mme Vesseaux, à Montbéliard. — 7 nourrissons, 50 visites. — Pas de rapport. M. et Mme
; serait-ce un simple hasard ? Aucune contravention n'a été relevée pour défaut de déclaration ; mais quatre certificats furent refusés pour insalubrité du logis ou pour immoralité. Malheureusement, il est possible d'éluder les prescriptions de la loi en prétextant que la garde des nourrissons ne s'exerce que de jour. C'est un devoir pour les nourrices de s'acquitter en conscience de leur mission ; il est néanmoins permis de distinguer celles dont le zèle n'est pas affaibli par l'omission du salaire convenu ou celles que ne rebutent pas les affections répugnantes et prolongées. Ces deux mérites se sont trouvés réunis chez Mme Pauliet, chemin Français, S ; aussi peut-elle être proposée pour une récompense, à titre d'indemnité. L'insertion dans les journaux du nom des nourrices primées serait peut-être un stimulant pour les autres professionnelles. Mme Vesseaux, à Montbéliard. — 7 nourrissons, 50 visites. — Pas de rapport. M. et Mme Lépagnole, à Besançon-Saint-Ferjeux. — 33 nourrissons, 302 visites. — (Décédé le 22 décembre 1915, M. le Docteur Lépagnole n'a pu fournir son rapport annuel.) Le Service des enfants assistés et celui de la protection du premier âge ont perdu en lui un collaborateur précieux ; son action nous fut de tout temps très utile ; il s'intéressait aux nombreux placements de sa circonscription ; sa connaissance des milieux et le zèle qu'il montrait dans l'accomplissement de sa tâche médicale nous apportaient une aide précieuse. Dr Piquard, à Roche-lez-Beaupré. — 6 nourrissons, 40 visites. — Pas de rapport. Dr Bernard, à Bouclans. — 47 nourrissons, 351 visites. — Maladies régnantes : coqueluche, grippe, entérite et surtout rougeole qui a revêtu le caractère épidémique et pris beaucoup d'extension dans les villages occupés par les militaires. Mortalité : nulle. — Aucun décès. Ouvrier de la première heure, dès la première application de la loi Roussel, c'est-à-dire depuis plus de trente ans, je n'ai jamais constaté un résultat aussi satisfaisant. Trois causes me paraissent avoir favorisé ce résultat vraiment exceptionnel : 1° Le bon état de santé de l'enfant au moment de son placement. Aucun n'était malade, ni trop débile, à son arrivée chez
tout temps très utile ; il s'intéressait aux nombreux placements de sa circonscription ; sa connaissance des milieux et le zèle qu'il montrait dans l'accomplissement de sa tâche médicale nous apportaient une aide précieuse. Dr Piquard, à Roche-lez-Beaupré. — 6 nourrissons, 40 visites. — Pas de rapport. Dr Bernard, à Bouclans. — 47 nourrissons, 351 visites. — Maladies régnantes : coqueluche, grippe, entérite et surtout rougeole qui a revêtu le caractère épidémique et pris beaucoup d'extension dans les villages occupés par les militaires. Mortalité : nulle. — Aucun décès. Ouvrier de la première heure, dès la première application de la loi Roussel, c'est-à-dire depuis plus de trente ans, je n'ai jamais constaté un résultat aussi satisfaisant. Trois causes me paraissent avoir favorisé ce résultat vraiment exceptionnel : 1° Le bon état de santé de l'enfant au moment de son placement. Aucun n'était malade, ni trop débile, à son arrivée chez la nourrice. Contrairement à ce qui se passait autrefois, alors que le nourrisson, par un placement précipité et dangereux, parfois déjà atteint de maladie grave (bronchite, entérite, athrepsie), qu'aggravaient encore les fatigues ou refroidissement du voyage, apportait avec lui les causes de mort. D'où la nécessité de continuer à faire subir au nourrisson un examen médical préalable, qui permettra de faire un placement sans danger ; 2° L'inspection plus fréquente du médecin-inspecteur qui a été appelé plus souvent dans les villages où il y avait des épidémies et a fait bénéficier de ces visites les nourrissons, qu'il avait la facilité de visiter plus souvent, pour prescrire aux nourrices des mesures préventives, ou des soins immédiats, au début des maladies. D'où l'opportunité de visites supplémentaires dans les cas d'épidémie : 3° La meilleure application, par les nourrices, des principes de puériculture. Vœux Je renouvelle les deux vœux que j'avais émis l'année dernière, relativement à l'extension de la Protection : 1° Aux enfants secourus; 2° Aux enfants placés chez les ascendants. J'en ai développé les raisons dans mon rapport de 1914. Cette extension me paraît d'autant plus nécessaire qu'elle contribuera certainement à sauver des existences, qui sont d'autant plus précieuses, qu'il nous
subir au nourrisson un examen médical préalable, qui permettra de faire un placement sans danger ; 2° L'inspection plus fréquente du médecin-inspecteur qui a été appelé plus souvent dans les villages où il y avait des épidémies et a fait bénéficier de ces visites les nourrissons, qu'il avait la facilité de visiter plus souvent, pour prescrire aux nourrices des mesures préventives, ou des soins immédiats, au début des maladies. D'où l'opportunité de visites supplémentaires dans les cas d'épidémie : 3° La meilleure application, par les nourrices, des principes de puériculture. Vœux Je renouvelle les deux vœux que j'avais émis l'année dernière, relativement à l'extension de la Protection : 1° Aux enfants secourus; 2° Aux enfants placés chez les ascendants. J'en ai développé les raisons dans mon rapport de 1914. Cette extension me paraît d'autant plus nécessaire qu'elle contribuera certainement à sauver des existences, qui sont d'autant plus précieuses, qu'il nous faut, coûte que coûte, combler les vides immenses qu'a creusés et creuse encore la guerre, la plus meurtrière qui ait jamais existé. F. — Commissions locales Aucune commission locale ne fonctionne dans le département ; il est difficile d'envisager la création de ces organisations qui, d'ailleurs, ne pourraient être constituées utilement que dans quelques rares localités, comptant ordinairement un nombre suffisant de nourrissons. La répartition des 179 nourrissons, restant au 31 décembre 1915, indiquait les chiffres suivants, qui font ressortir le peu d'importance de leur groupement. Sur 73 communes de placement : 44 communes comptaient 1 nourrisson 16 — — 2 — 8 — — 3 — 3 — — 4 — 1 — — 5 — 1 — — 8 — La ville de Besançon. 54 — Réponses aux questions nos 40, 41, 42, 43 du tableau I. — Néant. j.- Comité départemental Le Comité a été renouvelé, par arrêté préfectoral du 7 octobre 1913, pour la période triennale 1913 à 1915, inclusivement. Ont été nommés : MM. Grosjean, sénateur, conseiller général ; Zuber, conseiller général ; Jean, premier président de la Cour d’appel ; Jaudon, procureur général ; Baigue, docteur en médecine à Besançon ; Lépagnole, docteur en
utilement que dans quelques rares localités, comptant ordinairement un nombre suffisant de nourrissons. La répartition des 179 nourrissons, restant au 31 décembre 1915, indiquait les chiffres suivants, qui font ressortir le peu d'importance de leur groupement. Sur 73 communes de placement : 44 communes comptaient 1 nourrisson 16 — — 2 — 8 — — 3 — 3 — — 4 — 1 — — 5 — 1 — — 8 — La ville de Besançon. 54 — Réponses aux questions nos 40, 41, 42, 43 du tableau I. — Néant. j.- Comité départemental Le Comité a été renouvelé, par arrêté préfectoral du 7 octobre 1913, pour la période triennale 1913 à 1915, inclusivement. Ont été nommés : MM. Grosjean, sénateur, conseiller général ; Zuber, conseiller général ; Jean, premier président de la Cour d’appel ; Jaudon, procureur général ; Baigue, docteur en médecine à Besançon ; Lépagnole, docteur en médecine à Besançon ; Mmes Grosjean, présidente de la Mutualité féminine de Besançon ; Magnin, présidente de la Société d’encouragement à l’allaitement maternel. Le Comité ne s'est réuni qu'une fois au cours de l’année 1915. Il a formulé son avis, relativement aux subventions allouées par l’État aux crèches, sociétés protectrices de l’enfance et sociétés de charité maternelle. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES 417 L’année 1915 a été marquée par le départ de M. Jaudon, procureur général ; MM. Zuber, conseiller général, et Lépagnole, docteur en médecine, sont décidés au cours de cette même année. Réunion du Comité départemental Séance du 2 avril 1915 Le vendredi 2 avril 1915, à 2 h. 1/2, le Comité départemental de la Protection du premier âge s’est réuni dans une des salles de la Préfecture, sur la convocation de M. le Préfet. Étaient présents : MM. Lépagnole, docteur en médecine ; Zuber, conseiller général ; Mme Magnin, présidente de la société d’encouragement à l’allaitement maternel ; M. l’Inspecteur de l’Assistance publique, secrétaire du Comité ; Excusé : M. Jean, premier président de la Cour d’appel. M. le docteur Lépagnole préside la séance. Le Comité adopte, sans observation, le procès-verbal de la dernière réunion. L’ordre du jour
de l’enfance et sociétés de charité maternelle. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES 417 L’année 1915 a été marquée par le départ de M. Jaudon, procureur général ; MM. Zuber, conseiller général, et Lépagnole, docteur en médecine, sont décidés au cours de cette même année. Réunion du Comité départemental Séance du 2 avril 1915 Le vendredi 2 avril 1915, à 2 h. 1/2, le Comité départemental de la Protection du premier âge s’est réuni dans une des salles de la Préfecture, sur la convocation de M. le Préfet. Étaient présents : MM. Lépagnole, docteur en médecine ; Zuber, conseiller général ; Mme Magnin, présidente de la société d’encouragement à l’allaitement maternel ; M. l’Inspecteur de l’Assistance publique, secrétaire du Comité ; Excusé : M. Jean, premier président de la Cour d’appel. M. le docteur Lépagnole préside la séance. Le Comité adopte, sans observation, le procès-verbal de la dernière réunion. L’ordre du jour appelle l’examen des dossiers constitués par les œuvres d’assistance maternelle et de protection du premier âge qui se sont mises en instance pour l’obtention d’une subvention sur les fonds du Ministère de l’Intérieur : 1° La Crèche Bersot, de Besançon. — Le Comité appuie d’un avis très favorable la proposition d’une subvention de 2.000 fr. sollicitée ; les ressources ordinaires de l'œuvre sont épuisées ; une élévation de l'allocation de 1.200 fr., allouée en 1914, paraît nécessaire ; 2° La Crèche Rosalie Morel, de Montbéliard. — Avis favorable est donné au maintien de la subvention annuelle ; cette subvention pourrait être portée à 600 fr., en raison des ressources limitées dont dispose la Crèche ; 3° La Société de Protection du nourrisson et d’encouragement à l’allaitement maternel, de Besançon. — Avis favorable au renouvellement, en 1915, de la subvention de 1.000 fr. allouée en 1914 ; 4° La commune de Torpes. — La municipalité de Torpes a organisé l’assistance maternelle, avant et après l’accouchement ; elle fera l’objet d’une proposition de subvention ; 5° Sociétés de Secours mutuels. — Cinq sociétés de secours mutuels se sont mises en instance pour obtenir une subvention du Ministère de l’Intérieur : La Société
d’une subvention de 2.000 fr. sollicitée ; les ressources ordinaires de l'œuvre sont épuisées ; une élévation de l'allocation de 1.200 fr., allouée en 1914, paraît nécessaire ; 2° La Crèche Rosalie Morel, de Montbéliard. — Avis favorable est donné au maintien de la subvention annuelle ; cette subvention pourrait être portée à 600 fr., en raison des ressources limitées dont dispose la Crèche ; 3° La Société de Protection du nourrisson et d’encouragement à l’allaitement maternel, de Besançon. — Avis favorable au renouvellement, en 1915, de la subvention de 1.000 fr. allouée en 1914 ; 4° La commune de Torpes. — La municipalité de Torpes a organisé l’assistance maternelle, avant et après l’accouchement ; elle fera l’objet d’une proposition de subvention ; 5° Sociétés de Secours mutuels. — Cinq sociétés de secours mutuels se sont mises en instance pour obtenir une subvention du Ministère de l’Intérieur : La Société de secours mutuels Weibel et Cie, à Besançon ; La Société de secours mutuels des Établissements Frainier, à Morteau ; La Société de secours mutuels de la Roche, à Bart ; La Société de secours mutuels des Usines Japy, à Isles-sur-le-Doubs ; La Société de secours mutuels de femmes, à Besançon. Ces différentes œuvres feront l’objet d’avis favorables du Comité. H. — Maires et nourrices Réponses aux questions 19 à 20 et 34 à 39 du tableau 1 précité Les rapports de MM. les maires ne contiennent aucune observation intéressante ; ils ne renferment tous que des renseignements statistiques dont la production est cependant indispensable, en fin d’exercice, pour permettre le contrôle du mouvement des nourrissons ; les réponses aux questions réglementaires sont souvent incomplètes. Le peu d’importance du Service de la protection, dans la plupart des communes, empêche les fonctionnaires municipaux de faire des constatations d’ensemble pouvant présenter quelque intérêt. 95 maires ont adressé leur rapport annuel ; ils indiquent que les parents et nourrices font assez régulièrement la déclaration prescrite par la loi du 23 décembre 1874. Aucune famille n’a été mise en demeure de retirer son enfant du placement qui lui avait été procuré. Aucun enfant n’a
Besançon. Ces différentes œuvres feront l’objet d’avis favorables du Comité. H. — Maires et nourrices Réponses aux questions 19 à 20 et 34 à 39 du tableau 1 précité Les rapports de MM. les maires ne contiennent aucune observation intéressante ; ils ne renferment tous que des renseignements statistiques dont la production est cependant indispensable, en fin d’exercice, pour permettre le contrôle du mouvement des nourrissons ; les réponses aux questions réglementaires sont souvent incomplètes. Le peu d’importance du Service de la protection, dans la plupart des communes, empêche les fonctionnaires municipaux de faire des constatations d’ensemble pouvant présenter quelque intérêt. 95 maires ont adressé leur rapport annuel ; ils indiquent que les parents et nourrices font assez régulièrement la déclaration prescrite par la loi du 23 décembre 1874. Aucune famille n’a été mise en demeure de retirer son enfant du placement qui lui avait été procuré. Aucun enfant n’a été déplacé d’urgence par l’autorité municipale. 3 nourrices ont été signalées comme ayant rendu l’enfant, par suite du non-paiement du salaire convenu. 2 enfants ont été admis à l’hospice pour le motif précédent. 4 nourrices conservent l’enfant, quoique le salaire promis ne soit pas payé. I. — Juges de paix Réponses aux questions 48, 49, 50, 53, 54 et 55 de l’annexe au rapport concernant les juges de paix Néant. Le Conseil général, dans sa délibération du 18 août 1908, a supprimé l’indemnité de vérification des registres de la Protection, allouée aux juges de paix. Cette vérification est effectuée, actuellement, par les fonctionnaires de l’Inspection qui, au cours de leurs tournées, s’attachent également à rappeler les prescriptions réglementaires aux secrétaires de mairies et peuvent contrôler les situations de beaucoup d’enfants comptant, d’autre part, comme enfants secourus ou pupilles du Service, résultats que MM. les juges de paix ne pouvaient posséder. J. Infractions Au cours de 1915, il a été prononcé une poursuite pour infraction à la loi de 1874, poursuite provoquée par une plainte de l’Inspection. Le tribunal de Besançon a infligé une amende de 16 fr. à la nourrice contrevenante. Une autre plainte, transmise au parquet de Baume-les-Dames, n’a
Réponses aux questions 48, 49, 50, 53, 54 et 55 de l’annexe au rapport concernant les juges de paix Néant. Le Conseil général, dans sa délibération du 18 août 1908, a supprimé l’indemnité de vérification des registres de la Protection, allouée aux juges de paix. Cette vérification est effectuée, actuellement, par les fonctionnaires de l’Inspection qui, au cours de leurs tournées, s’attachent également à rappeler les prescriptions réglementaires aux secrétaires de mairies et peuvent contrôler les situations de beaucoup d’enfants comptant, d’autre part, comme enfants secourus ou pupilles du Service, résultats que MM. les juges de paix ne pouvaient posséder. J. Infractions Au cours de 1915, il a été prononcé une poursuite pour infraction à la loi de 1874, poursuite provoquée par une plainte de l’Inspection. Le tribunal de Besançon a infligé une amende de 16 fr. à la nourrice contrevenante. Une autre plainte, transmise au parquet de Baume-les-Dames, n’a pas donné lieu à contravention. Les nourrices rappelées à l’ordre, pour défaut de certificats ou retard dans leurs déclarations, se conforment immédiatement aux exigences prescrites. 420 5e PARTIE K. — Budget 1° Dépenses de 1915 Les dépenses du Service de la Protection du premier âge se sont élevées, en 1915, à la somme de 3.297 fr. 85. Sommes votées Dépenses Art. 1. — Frais de surveillance médicale. 5.000 fr. 1.874 50 Art. 2. — Indemnités aux secrétaires de mairies 450 fr. 223 25 Art. 3. — Frais de registres et d’imprimés 100 fr. 175 10 Art. 4. — Frais de tournées de l’inspecteur et du sous-inspecteur de l’Assistance publique 1.300 fr. 1.025 fr. Art. 5. — Récompenses aux nourrices 250 fr. 250 fr. Art. 6. Remboursements aux départements dans lesquels les enfants sont placés en nourrice, en sevrage ou en garde. (Dette. Pour mémoire) O » bl 6S Totaux 7.750 » 3.359 53 Les disponibilités s'élèvent donc à la somme de 4.390 fr. 47. La part contributive de l'État s'étant élevée à la somme de 1.144 93 Celle de divers départements à 123 29 Soit un total de 1.268 22 Il en résulte que la part contributive du département est