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laisse tomber. LE VOTE ADMETTE TÉMOIGNAGE 1848 M. ODILON BARROT Je vous le demande, de quelle forme de gouvernement avons-nous prévu, que nous fions décider dans la discussion de la Constitution, existe-t-il dans cette Constitution? De tous côtés, on a attaqué cette forme de gouvernement à deux; on a signifié les dangers qu'offriraient ces deux pouvoirs toujours en présence on a montré qu'il n'y avait nul moyen de prévenir les conflits qui en résulteraient forcément. De ce côté (la gauche), on vous demandait de faire disparaître le pouvoir exécutif. M. Félix Pyat, s'il a bien mémoire, disait que c'était un corps à deux têtes, un monstre, et qu'un monstre à deux têtes ne vivait pas, et il proposait d'en retrancher une. De notre côté, nous disions que le pouvoir exécutif en face de l'Assemblée, c'était le conflit organique. Placer ainsi deux pouvoirs en face l'un de l'autre, avec une même origine, avec des prétentions égales, c'est, en organiser le conflit. Et quelle pensée dont l'éviter? L'accusation. Mais une accusation ne supporte pas la dissidence, et la dissidence suffit pour paralýser à l'instant votre marche. Ne vous semble-t-il pas que c'est charger à toute vapeur ces machines et les lancer l'une contre l'autre à toute vitesse ? Ce n'est pas là un gouvernement permanent, c'est tout au plus une transaction d'un moment. On disait hier, sauf la Convention, sauf l'Empire, que ceux qui sont inhérents à toute espèce de gouvernement. Messieurs, il est vrai qu'il n'est pas donné à l'homme d'atteindre la perfection; mais je dis que si les conseils sont inhérents à toute espèce de gouvernement, si ce n'est à la Convention et à l'Empire, c'est, simplifier beaucoup trop la science gouvernementale, c'est la ramener à des termes beaucoup trop simples. On disait bien au sein de la commission de Constitution, que le pouvoir religieux aurait la prééminence sur le pouvoir exécutif; que celui-ci n'aurait qu'à faire exécuter les lois que le premier aurait votées. Mais n'est-il pas vrai que le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ont des points de contact nécessaires ? Est-ce que la séparation complète et
contre l'autre à toute vitesse ? Ce n'est pas là un gouvernement permanent, c'est tout au plus une transaction d'un moment. On disait hier, sauf la Convention, sauf l'Empire, que ceux qui sont inhérents à toute espèce de gouvernement. Messieurs, il est vrai qu'il n'est pas donné à l'homme d'atteindre la perfection; mais je dis que si les conseils sont inhérents à toute espèce de gouvernement, si ce n'est à la Convention et à l'Empire, c'est, simplifier beaucoup trop la science gouvernementale, c'est la ramener à des termes beaucoup trop simples. On disait bien au sein de la commission de Constitution, que le pouvoir religieux aurait la prééminence sur le pouvoir exécutif; que celui-ci n'aurait qu'à faire exécuter les lois que le premier aurait votées. Mais n'est-il pas vrai que le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ont des points de contact nécessaires ? Est-ce que la séparation complète et absolue serait possible ? Non ! il faut donc chercher à éviter les conflits, c'est là toute la science politique. On a senti le besoin d'un pouvoir intermédiaire entre l'Assemblée unique et le pouvoir présidial; c'est le conseil des ministres, sans l'intervention du président qui ne peut faire aucun acte important; c'est le conseil des ministres, qui assume la responsabilité propre, et qui peut exercer de pouvoir intermédiaire. Mon honorable collègue et ami le reconnaissait très explicitement dans son rapport sur cette partie de la Constitution. L'orateur donne lecture d'un passage de ce rapport : "L'honorable M. de Tocqueville avait raison. La monarchie constitutionnelle pouvait rester dans cet arbitrage supérieur, et laisser la responsabilité à des ministres. On nous contestait la possibilité de ce qu'on appelait une fiction légale et constitutionnelle. On disait : Un roi auquel vous interdisez le gouvernement est-ce plus un roi. Je ne me sers pas de l'expression ignoble qu'on employait, pour désigner sa position. (Chuchotis : Les mots "Le porc à l'engrais" circulent sur quelques bancs.) Je demande simplement aujourd'hui à mes confrères d'autrefois, s'il leur paraît que cette limite soit plus facile pour un président élu par le suffrage universel; je leur demande s'il
important; c'est le conseil des ministres, qui assume la responsabilité propre, et qui peut exercer de pouvoir intermédiaire. Mon honorable collègue et ami le reconnaissait très explicitement dans son rapport sur cette partie de la Constitution. L'orateur donne lecture d'un passage de ce rapport : "L'honorable M. de Tocqueville avait raison. La monarchie constitutionnelle pouvait rester dans cet arbitrage supérieur, et laisser la responsabilité à des ministres. On nous contestait la possibilité de ce qu'on appelait une fiction légale et constitutionnelle. On disait : Un roi auquel vous interdisez le gouvernement est-ce plus un roi. Je ne me sers pas de l'expression ignoble qu'on employait, pour désigner sa position. (Chuchotis : Les mots "Le porc à l'engrais" circulent sur quelques bancs.) Je demande simplement aujourd'hui à mes confrères d'autrefois, s'il leur paraît que cette limite soit plus facile pour un président élu par le suffrage universel; je leur demande s'il est bien logique que un président responsable vienne répondre au peuple l'élu : Oui ! vous m'avez nommé pour défendre telle idée, telle opinion; mais la Constitution m'impose des ministres, et j'ai dû gouverner sous la pression de ces ministres très dirigés par l'Assemblée. Cette prétention de vouloir associer le gouvernement constitutionnel à la République, est peut-être la conception plus difficile qui ait été présentée par la science. En Amérique, le pouvoir est le plus décentralisé et n'a qu'une influence partielle sur le pays ; mais chez nous, sortant du principe constitutionnel, il fallait bien combiner le principe républicain que vous introduisiez dans la Constitution avec la responsabilité mais, en même temps que vous écriviez responsabilité, vous enleviez la liberté. Aussi, ce problème, on a essayé de le résoudre dans la Constitution; mais, je te déclare, c'est parce qu'il n'est pas résolu, que la Constitution renferme un vice fondamental, d'où sortira inévitablement des perturbations générales dans la société, tant que vous n'aurez pas trouvé la meilleure solution. La pratique ne vous a-t-elle pas démontré combien ce vice organique de la Constitution, la succession directe et la responsabilité sans liberté ; était une période que nous a-t-elle pas démontré combien ce
gouvernement constitutionnel à la République, est peut-être la conception plus difficile qui ait été présentée par la science. En Amérique, le pouvoir est le plus décentralisé et n'a qu'une influence partielle sur le pays ; mais chez nous, sortant du principe constitutionnel, il fallait bien combiner le principe républicain que vous introduisiez dans la Constitution avec la responsabilité mais, en même temps que vous écriviez responsabilité, vous enleviez la liberté. Aussi, ce problème, on a essayé de le résoudre dans la Constitution; mais, je te déclare, c'est parce qu'il n'est pas résolu, que la Constitution renferme un vice fondamental, d'où sortira inévitablement des perturbations générales dans la société, tant que vous n'aurez pas trouvé la meilleure solution. La pratique ne vous a-t-elle pas démontré combien ce vice organique de la Constitution, la succession directe et la responsabilité sans liberté ; était une période que nous a-t-elle pas démontré combien ce vice organique, fondamental de la Constitution présentait de dangers ? L'honorable M. Dufaure a bien voulu faire allusion à ces cinq mois que nous avons passés ensemble aux affaires. Il a essayé de démontrer que ce périodc pouvait s'être évité par la bonne conduite des ministres. H a raconté les cinq mois qu'il avait passés au pouvoir avec moi. Mais il a oublié les cinq mois qui avaient précédé, et les difficultés que j'ai expérimentées sans lui (rires) dans des conditions qui ne se sont pas représentées, en présence d'une Assemblée qui finissait. J'ai vu alors les conflits pour s'ouvrir, les conflits à leur origine, et j'ai été obligé de reconnaître, avec une profonde douleur, que la guerre civile pourrait éclater. (Mouvement.) Je l'ai senti lorsque l'un des pouvoirs se déclarait en permanence, lorsque l'autre se préparait à défendre ses prérogatives. -Eh bien ! si nous avons échappé à ces périls, à cette situation si grave, c'est grâce à la modération d'hommes qui s'étonneront de trouver leur éloge dans ma bouche, grâce à la modération de l'ancien président de cette Assemblée (Chuchotis) c'est grâce à l'habitude du gouvernement partementaire, grâce au progrès de nos mœurs politiques. Nous avons traversé cette
cinq mois qu'il avait passés au pouvoir avec moi. Mais il a oublié les cinq mois qui avaient précédé, et les difficultés que j'ai expérimentées sans lui (rires) dans des conditions qui ne se sont pas représentées, en présence d'une Assemblée qui finissait. J'ai vu alors les conflits pour s'ouvrir, les conflits à leur origine, et j'ai été obligé de reconnaître, avec une profonde douleur, que la guerre civile pourrait éclater. (Mouvement.) Je l'ai senti lorsque l'un des pouvoirs se déclarait en permanence, lorsque l'autre se préparait à défendre ses prérogatives. -Eh bien ! si nous avons échappé à ces périls, à cette situation si grave, c'est grâce à la modération d'hommes qui s'étonneront de trouver leur éloge dans ma bouche, grâce à la modération de l'ancien président de cette Assemblée (Chuchotis) c'est grâce à l'habitude du gouvernement partementaire, grâce au progrès de nos mœurs politiques. Nous avons traversé cette crise mais, croyez-moi, on ne joue pas longtemps un pareil jeu. (Mouvement.–Interruption prolongée.) Vous aviez la bonne fortune de vous reposer sur moi. C'est un témoignage de confiance fondé sur un sentiment d'estime dont je suis heureux et reconnaissement. Mais vous ne vous êtes pas rendu compte des difficultés que nous avons eues à surmonter : du lourd fardeau de ces deux responsabilités, lorsqu'il fallait associer la pensée de l'Assemblée avec celle de M. le président de la République, même quand elles étaient divergentes : Vous rappellerai-je les missives à Rome, et une suite de circonstances où se choquaient par la force même des choses, ces deux pouvoirs qui devaient être libres et qui ne l'étaient pas. (Agitation.) Oui, pendant cinq mois, nous avons couvert tout cela : mais nous n'y sommes parvenus que par des accommodements heureux, grâce à mes rapports, avec ce grand pouvoir issu de la souveraineté nationale et que rendaient faciles mes relations personnelles. Ces accidents peuvent ne pas se renouveler. Et combien cela a-t-il duré? Ce fut cinq mois, le temps qu'il a fallu à cette Assemblée pour formuler sa politique. Et puis, un jour, l'on apprit tout à coup que ce ministère était renvoyé,
nous avons eues à surmonter : du lourd fardeau de ces deux responsabilités, lorsqu'il fallait associer la pensée de l'Assemblée avec celle de M. le président de la République, même quand elles étaient divergentes : Vous rappellerai-je les missives à Rome, et une suite de circonstances où se choquaient par la force même des choses, ces deux pouvoirs qui devaient être libres et qui ne l'étaient pas. (Agitation.) Oui, pendant cinq mois, nous avons couvert tout cela : mais nous n'y sommes parvenus que par des accommodements heureux, grâce à mes rapports, avec ce grand pouvoir issu de la souveraineté nationale et que rendaient faciles mes relations personnelles. Ces accidents peuvent ne pas se renouveler. Et combien cela a-t-il duré? Ce fut cinq mois, le temps qu'il a fallu à cette Assemblée pour formuler sa politique. Et puis, un jour, l'on apprit tout à coup que ce ministère était renvoyé, ce ministère qui répondait à l'Assemblée du pouvoir présidentiel! au pouvoir présidentiel de cette Assemblée, qui s'interposait entre ces deux grands pouvoirs. (Mouvement.) C'est mon honneur - c'est ma gloire, permettez-moi de redire. (Très bien! très bien à droite.) On se séparait, comme l'a dit hier M. Dufaux, non pas des personnes, mais de la politique. On voulait gouverner, inaugurer la politique personnelle. Et au fond de cette ambition, il y avait un sentiment généreux, parce qu'on avait au fond du cœur le génération des grandes choses pour ce pays (Rires ironiques.–Chuchotements prolongés.) L'Assemblée voit que je ne crains pas de m'aventurer dans le domaine des faits j'aurais pu me renfermer dans la discussion théorique, mais je me suis senti autorisé à parler librement des faits, sans que personne n'ait la pensée de m'imputer soit de la partialité soit des ressentiments. (Très bien! à droite.) Ne croyez pas que j'en parle pour les justifier non, je n'ai pas cette générosité. Le 31 octobre il fut une grande faute, même un grand malheur; le 31 octobre produisait cette situation nouvelle qui était pleine de dangers, et à laquelle je pourrais rattacher tous les conflits qui sont surgi par le contact direct
des personnes, mais de la politique. On voulait gouverner, inaugurer la politique personnelle. Et au fond de cette ambition, il y avait un sentiment généreux, parce qu'on avait au fond du cœur le génération des grandes choses pour ce pays (Rires ironiques.–Chuchotements prolongés.) L'Assemblée voit que je ne crains pas de m'aventurer dans le domaine des faits j'aurais pu me renfermer dans la discussion théorique, mais je me suis senti autorisé à parler librement des faits, sans que personne n'ait la pensée de m'imputer soit de la partialité soit des ressentiments. (Très bien! à droite.) Ne croyez pas que j'en parle pour les justifier non, je n'ai pas cette générosité. Le 31 octobre il fut une grande faute, même un grand malheur; le 31 octobre produisait cette situation nouvelle qui était pleine de dangers, et à laquelle je pourrais rattacher tous les conflits qui sont surgi par le contact direct des deux pouvoirs; j'y pourrais rattacher toutes les perturbations. Le 31 octobre a été une grande faute, parce que le gouvernement direct, personne, dans l'état de nos mœurs, de nos institutions, quand tout se discute à cette tribune, quand des interpellations peuvent venir soumettre à la discussion tous les actes du gouvernement, le gouvernement direct, dis-je, n'est possible qu'aux hommes qui passent. Celui qui est obligé de durer jusqu'au terme de son mandat, s'il veut gouverner personnellement, s'engage dans une voie impossible, funeste. Je le demande à cette Assemblée, j'en appelle à sa constitution, à sa justice, lorsque ce grand acte s'est produit, lorsqu'on vous a annoncé l'ère du gouvernement personnel, s'est-il élevé une seule voix dans cette enceinte pour revendiquer le respect de la Constitution, la déférence à son esprit? Sous le gouvernement constitutionnel, c'est un acte qui aurait bouleversé toute la France; il aurait ébranlé l'opinion publique, même en dehors du parlement; il aurait menacé la monarchie dans ses fondements. (Marques d'assentiment sur plusieurs bancs.) Où donc trouver l'explication de cette situation? Je ne saurais la voir ailleurs que dans cette contradiction de la Constitution, qui place sous la dépendance de l'Assemblée un homme élu aux plus hautes
du gouvernement, le gouvernement direct, dis-je, n'est possible qu'aux hommes qui passent. Celui qui est obligé de durer jusqu'au terme de son mandat, s'il veut gouverner personnellement, s'engage dans une voie impossible, funeste. Je le demande à cette Assemblée, j'en appelle à sa constitution, à sa justice, lorsque ce grand acte s'est produit, lorsqu'on vous a annoncé l'ère du gouvernement personnel, s'est-il élevé une seule voix dans cette enceinte pour revendiquer le respect de la Constitution, la déférence à son esprit? Sous le gouvernement constitutionnel, c'est un acte qui aurait bouleversé toute la France; il aurait ébranlé l'opinion publique, même en dehors du parlement; il aurait menacé la monarchie dans ses fondements. (Marques d'assentiment sur plusieurs bancs.) Où donc trouver l'explication de cette situation? Je ne saurais la voir ailleurs que dans cette contradiction de la Constitution, qui place sous la dépendance de l'Assemblée un homme élu aux plus hautes fonctions par le suffrage direct du peuple. C'est dans cette violence que fait la Constitution à la nature des choses que je trouve l'explication du mutisme de l'Assemblée. (Quelques marques d'assentiment.) J'ai dit, dans cette même Constitution, messieurs, vous avez contracté l'engagement de réviser les dispositions qui seraient réellement vicieuses, qui feraient passer le pouvoir exécutif entre les comptes qu'il doit au peuple de son mandat, et la dépendance absolue où il se trouve. Ce jour est venu, vous pouvez corriger tous ses vices; ferez-vous? Non, vous ne continuerez pas dans l'ordre des choses, parce qu'il est plein de dangers, parce qu'il est impossible; vous ne continuerez pas à appeler le peuple dans les comices pour y faire une espèce d'idole qui se borne à manger chaque année une dotation de six cent mille francs et donner des signatures. (Rires.–Bruit.) Voilà le vice fondamental de l'organisation des deux pouvoirs; c'est ce gouvernement à deux, dont il n'y a pas d'exemple dans le monde. L'expérimentation que nous en avons faite pendant ces deux années est certainement suffisante pour démontrer ses dangers. À ce même principe s'en rattache une autre disposition, qui ne peut s'exécuter sans la révision, car celle-là fait violence
qui feraient passer le pouvoir exécutif entre les comptes qu'il doit au peuple de son mandat, et la dépendance absolue où il se trouve. Ce jour est venu, vous pouvez corriger tous ses vices; ferez-vous? Non, vous ne continuerez pas dans l'ordre des choses, parce qu'il est plein de dangers, parce qu'il est impossible; vous ne continuerez pas à appeler le peuple dans les comices pour y faire une espèce d'idole qui se borne à manger chaque année une dotation de six cent mille francs et donner des signatures. (Rires.–Bruit.) Voilà le vice fondamental de l'organisation des deux pouvoirs; c'est ce gouvernement à deux, dont il n'y a pas d'exemple dans le monde. L'expérimentation que nous en avons faite pendant ces deux années est certainement suffisante pour démontrer ses dangers. À ce même principe s'en rattache une autre disposition, qui ne peut s'exécuter sans la révision, car celle-là fait violence à la nature humaine je veux parler de cette Assemblée unique, essentiellement permanente; oui permanente, car lorsque le pouvoir exécutif est placé en face d'elle, sans interruption possible, la permanence est faite. Quand une Assemblée est condamnée à cet état de permanence, depuis le premier jusqu'au dernier jour de l'année, dans cette atmosphère brûlante des passions politiques, il n'est pas nécessaire d'être un homme politique pour le reconnaître, n'arrive-t-il pas alors, par la force des choses, que le jugement, l'appréciation ne sont plus les mêmes que si nous nous trempions de temps à autre dans la vie commune? N'en résuite-t-il pas qu'au bout de trois ans nous avons usé toute notre influence, parce que nous n'avons pas été en contact avec les masses? (Vous me pardonnerez ma franchise, messieurs. (Rires.–À droite) Oui! oui!) Oui, c'est la une des conditions du gouvernement représentatif, que l'Assemblée doit être, à toute heure, l'expression du sentiment public que tout ce qui peut porter atteinte à cette corrélation, cela altère la condition fondamentale, je ne dis pas de la République, mais du gouvernement représentatif lui-même. Quel remède a été imaginé? les prorogations. Mais, pour être fidèle au principe de la permanence, l'Assemblée est obligée de
dans cette atmosphère brûlante des passions politiques, il n'est pas nécessaire d'être un homme politique pour le reconnaître, n'arrive-t-il pas alors, par la force des choses, que le jugement, l'appréciation ne sont plus les mêmes que si nous nous trempions de temps à autre dans la vie commune? N'en résuite-t-il pas qu'au bout de trois ans nous avons usé toute notre influence, parce que nous n'avons pas été en contact avec les masses? (Vous me pardonnerez ma franchise, messieurs. (Rires.–À droite) Oui! oui!) Oui, c'est la une des conditions du gouvernement représentatif, que l'Assemblée doit être, à toute heure, l'expression du sentiment public que tout ce qui peut porter atteinte à cette corrélation, cela altère la condition fondamentale, je ne dis pas de la République, mais du gouvernement représentatif lui-même. Quel remède a été imaginé? les prorogations. Mais, pour être fidèle au principe de la permanence, l'Assemblée est obligée de se faire représenter par une commission qu'on appelle commission de permanence, et qu'on aurait pu, bien plutôt juste titre, appeler commission de surveillance. Eh bien! à cette commission de surveillance, on lui enlève les moyens de surveiller efficacement, on lui conteste même un malheureux commissaire de police; ce commissaire pourrait devenir, vous le savez, l'occasion de conflits énormes entre les deux pouvoirs. C'est qu'il y a là un vice radical; c'est que cette commission ne continue pas véritablement l'Assemblée. Messieurs, vous m'avez fait l'honneur de m'appeler une fois à faire partie de cette commission je pourrais vous traduire toutes les sollicitudes de vos malheureux collègues, à qui vous avez donné un moyen de surveiller, c'est de sonner le tocsin dans toute la France; mais qui sont dans l'alternative de sonner le tocsin trop tôt ou de le sonner trop tard. (Rires.–Très bien!) La permanence des chambres altère l'exercice même du gouvernement représentatif. Parlissez du conseil d'Etat, et de l'origine que vous lui avez donnée? Je fais ma confession, s'il y a des vices qui ont dépassé tout ce qu'on avait prévu, il faut reconnaître aussi que dans certaines parties elle a foncièrement mieux qu'on ne le supposait. Je veux parler
devenir, vous le savez, l'occasion de conflits énormes entre les deux pouvoirs. C'est qu'il y a là un vice radical; c'est que cette commission ne continue pas véritablement l'Assemblée. Messieurs, vous m'avez fait l'honneur de m'appeler une fois à faire partie de cette commission je pourrais vous traduire toutes les sollicitudes de vos malheureux collègues, à qui vous avez donné un moyen de surveiller, c'est de sonner le tocsin dans toute la France; mais qui sont dans l'alternative de sonner le tocsin trop tôt ou de le sonner trop tard. (Rires.–Très bien!) La permanence des chambres altère l'exercice même du gouvernement représentatif. Parlissez du conseil d'Etat, et de l'origine que vous lui avez donnée? Je fais ma confession, s'il y a des vices qui ont dépassé tout ce qu'on avait prévu, il faut reconnaître aussi que dans certaines parties elle a foncièrement mieux qu'on ne le supposait. Je veux parler du conseil d'Etat; je suis heureux de lui rendre cette justice. Le principe d'élection, sous lequel nous l'avons institué, pouvait le placer sous le coup de préoccupations politiques incessantes, et cependant il me paraît avoir parfaitement rempli sa destination; il a rendu d'éminents services, mais il n'a pas désintéressé d'une seconde chambre législative; le contrôle nécessaire n'existe pas. Les trois délibérations, vous le savez, n'ont pas été une garantie suffisante; elles n'ont été qu'une épreuve insuffisante dans beaucoup de cas, dans quelques-uns dangereuse, l'expérience l'a prouvé. Eh bien, est-ce que l'organisation de nos pouvoirs satisfait à la principale condition de tout bon gouvernement, à la stabilité? L'honorable général Cavaignac disait que si la stabilité n'était pas dans les hommes, elle était dans les choses. Comment! La stabilité dans les choses! Sans faire de la métaphysique politique, l'application ne vous a-t-elle pas donné, la preuve du contraire? On ne peut pas faire que la France soit tous les jours en contact avec les puissances étrangères. Eh bien! que dites-vous d'une Constitution qui oblige à changer tout le gouvernement, tout son personnel, au moins, rompant la tradition des affaires, substituant une politique à une autre politique? Eh bien je vous le demande