jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
J.-P. FOURCADE. CONSEIL DE PARIS RÉPONSES A DES QUESTIONS ÉCRITES Questions d'intérêt général. Circulation. N° 380. — L'assurance automobile est obligatoire. Malgré cela, certains automobilistes ne sont pas assurés et pour régler les préjudices causés par eux aux tiers la prime d'assurance des autres a été sensiblement majorée. Les autorités ont été amenées à prendre cette mesure, sans doute en raison de l'impossibilité où elles sont de retrouver sur la voie publique les non-assurés. Un moyen pourtant bien simple permettrait aux agents de la force publique un contrôle facile : il suffirait d'exiger l'apposition sur le pare-brise ou sur la glace arrière d'une petite étiquette indiquant le nom et l'adresse de la compagnie d'assurances et la validité de l'assurance ; d'un simple coup d'œil, les « tricheurs » seraient repérés. C'est la suggestion que M. Paul Faber, conseiller de Paris, se permet de soumettre à M. le Préfet de police. Il serait heureux de connaître son sentiment à ce sujet. (Question des 30-31 mars 1968.) Deuxième réponse de M. le Préfet de police. Les autorités ministérielles compétentes consultées ne se montrent pas favorables à l'adoption de la présente suggestion. Le nombre des automobilistes qui ne se soumettent pas à l'obligation d'assurance est, en effet, très faible et il est d'autant plus facile de les déceler que, pour vérifier le respect de l'obligation d'assurance, la loi a prévu la délivrance par les compagnies d'une attestation que les conducteurs sont tenus de présenter à toute réquisition des autorités de police. Cette attestation comporte des renseignements identiques à ceux que l'auteur de la question désirerait voir figurer sur le document préconisé qui ferait, dans ces conditions, double emploi avec cette première pièce. Par ailleurs, si le principe même de l'affichage était retenu dans un but de contrôle, il serait difficile de ne pas l'imposer également pour détecter les automobilistes circulant sans permis de conduire, sans carte grise (cas des voitures volées), sans vignette, etc. Ce principe entraînerait donc l'apposition sur les pare-brise de nombreux documents qui réduiraient la visibilité des conducteurs. N° 969. — Plusieurs arrêtés préfectoraux, en date du 27 septembre 1968,
d'assurance est, en effet, très faible et il est d'autant plus facile de les déceler que, pour vérifier le respect de l'obligation d'assurance, la loi a prévu la délivrance par les compagnies d'une attestation que les conducteurs sont tenus de présenter à toute réquisition des autorités de police. Cette attestation comporte des renseignements identiques à ceux que l'auteur de la question désirerait voir figurer sur le document préconisé qui ferait, dans ces conditions, double emploi avec cette première pièce. Par ailleurs, si le principe même de l'affichage était retenu dans un but de contrôle, il serait difficile de ne pas l'imposer également pour détecter les automobilistes circulant sans permis de conduire, sans carte grise (cas des voitures volées), sans vignette, etc. Ce principe entraînerait donc l'apposition sur les pare-brise de nombreux documents qui réduiraient la visibilité des conducteurs. N° 969. — Plusieurs arrêtés préfectoraux, en date du 27 septembre 1968, ont étendu à de nouvelles sections de la voirie parisienne les couloirs de circulation réservés aux autobus par l'arrêté n° 64-10124 du 24 février 1964 et accessibles, en vertu de ce texte, aux véhicules de police, de gendarmerie, de secours contre l'incendie ainsi qu'aux ambulances et aux taxis. En conséquence, ces voies privilégiées atteignent, depuis le 1er octobre 1968, une longueur totale de 11 km 980. Du fait de l'importance qu'elles ont prise et qui va d'ailleurs encore s'accroître dans un proche avenir puisque six autres couloirs seront mis en service au début de 1969, il serait éminemment souhaitable d'en permettre l'accès aux voitures des médecins qui sont inscrits au Conseil de l'Ordre et dont les véhicules sont munis du cachet attestant leur qualité de médecin-praticien. M. le docteur Bernard Lafay, conseiller de Paris, saurait gré à M. le Préfet de police des mesures qu'il sera possible de prendre pour que l'arrêté susvisé du 24 février 1964 sanctionne, dans les meilleurs délais, cette autorisation qui faciliterait grandement l'exercice des activités professionnelles de nombreux médecins dont les déplacements revêtent très souvent un caractère de particulière urgence. (Question, du 23 octobre 1968.) Réponse de M. le Préfet de police. L'admission progressive de
ces voies privilégiées atteignent, depuis le 1er octobre 1968, une longueur totale de 11 km 980. Du fait de l'importance qu'elles ont prise et qui va d'ailleurs encore s'accroître dans un proche avenir puisque six autres couloirs seront mis en service au début de 1969, il serait éminemment souhaitable d'en permettre l'accès aux voitures des médecins qui sont inscrits au Conseil de l'Ordre et dont les véhicules sont munis du cachet attestant leur qualité de médecin-praticien. M. le docteur Bernard Lafay, conseiller de Paris, saurait gré à M. le Préfet de police des mesures qu'il sera possible de prendre pour que l'arrêté susvisé du 24 février 1964 sanctionne, dans les meilleurs délais, cette autorisation qui faciliterait grandement l'exercice des activités professionnelles de nombreux médecins dont les déplacements revêtent très souvent un caractère de particulière urgence. (Question, du 23 octobre 1968.) Réponse de M. le Préfet de police. L'admission progressive de nouvelles catégories d'usagers, si dignes d'intérêt soient-ils, dans les couloirs de circulation réservés aux autobus ne manquerait pas de nuire à l'efficacité de ces couloirs. Le droit de les emprunter conféré à d'autres véhicules que ceux de transports en commun proprement dits, comme les ambulances, répond à un besoin d'urgence constant dont ne sauraient se prévaloir tous les médecins inscrits au Conseil de l'Ordre et dont les véhicules sont porteurs du cachet officiel. N° 1024. — M. le docteur Ayrignac, conseiller de Paris, attire l'attention de M. le Préfet de police sur les difficultés, liées aux embarras de la circulation, que rencontrent les voitures de livraison des grossistes-répartiteurs en pharmacie qui effectuent des livraisons biquotidiennes de médicaments présentant le caractère d'urgence. Deux tournées sont normalement prévues chaque jour : l'une, entre 8 h 30 et 12 h 30 pour 22 pharmacies et entre 16 h 30 et 20 h 30 pour 22 pharmacies ; l'autre, entre 11 h 30 et 13 h 30 pour 15 pharmacies et entre 17 heures et 20 heures pour 20 pharmacies. De tels horaires ne peuvent être actuellement respectés, d'où des retards de douze à vingt-quatre heures préjudiciables aux malades. Excluant les livraisons de laboratoire
constant dont ne sauraient se prévaloir tous les médecins inscrits au Conseil de l'Ordre et dont les véhicules sont porteurs du cachet officiel. N° 1024. — M. le docteur Ayrignac, conseiller de Paris, attire l'attention de M. le Préfet de police sur les difficultés, liées aux embarras de la circulation, que rencontrent les voitures de livraison des grossistes-répartiteurs en pharmacie qui effectuent des livraisons biquotidiennes de médicaments présentant le caractère d'urgence. Deux tournées sont normalement prévues chaque jour : l'une, entre 8 h 30 et 12 h 30 pour 22 pharmacies et entre 16 h 30 et 20 h 30 pour 22 pharmacies ; l'autre, entre 11 h 30 et 13 h 30 pour 15 pharmacies et entre 17 heures et 20 heures pour 20 pharmacies. De tels horaires ne peuvent être actuellement respectés, d'où des retards de douze à vingt-quatre heures préjudiciables aux malades. Excluant les livraisons de laboratoire qui, pour leur part, ne sont en aucune façon pressées, le conseiller susnommé demande à M. le Préfet de police si l'usage des couloirs de circulation ne pourrait pas être ouvert aux voitures de livraison des grossistes-répartiteurs de médicaments. Elles pourraient être, d'autre part, équipées d'une croix verte lumineuse et clignotante attirant l'attention des gardiens de la circulation pour faciliter le passage des voitures. (Question du 7 novembre 1968.) Réponse de M. le Préfet de police. Il ne paraît pas concevable d'admettre progressivement de nouvelles catégories d'usagers dans les couloirs de circulation réservés aux autobus sans diminuer également progressivement l'efficacité de ces couloirs. En ce qui concerne la catégorie que l'auteur de la question suggère d'admettre au bénéfice d'emprunter les couloirs réservés, il semble d'autant plus difficile de lui donner satisfaction que le même bénéfice n'est pas accordé aux médecins dont les interventions revêtent souvent un caractère d'urgence au moins égal à celui des livraisons de médicaments. Enseignement et beaux-arts. N° 866. — Certains travaux de réfection de peinture ont été réalisés à l'école de garçons de la rue de la Plaine (20e). Actuellement, des travaux pour l'installation d'une cuisine dans ce groupe sont en cours. Dans cette école, par
clignotante attirant l'attention des gardiens de la circulation pour faciliter le passage des voitures. (Question du 7 novembre 1968.) Réponse de M. le Préfet de police. Il ne paraît pas concevable d'admettre progressivement de nouvelles catégories d'usagers dans les couloirs de circulation réservés aux autobus sans diminuer également progressivement l'efficacité de ces couloirs. En ce qui concerne la catégorie que l'auteur de la question suggère d'admettre au bénéfice d'emprunter les couloirs réservés, il semble d'autant plus difficile de lui donner satisfaction que le même bénéfice n'est pas accordé aux médecins dont les interventions revêtent souvent un caractère d'urgence au moins égal à celui des livraisons de médicaments. Enseignement et beaux-arts. N° 866. — Certains travaux de réfection de peinture ont été réalisés à l'école de garçons de la rue de la Plaine (20e). Actuellement, des travaux pour l'installation d'une cuisine dans ce groupe sont en cours. Dans cette école, par contre, le sol du préau est encore revêtu de ciment bosselé, fissuré qui a, certes, été réparé par petits bouts récemment, mais sans rien enlever à son caractère vieillot et qui ne peut pas être entretenu correctement. M. Jacques Risse, Mmes Madeleine Marzin et Christiane Schwartzbard, conseillers de Paris, demandent que ce préau soit revêtu d'un carrelage comme cela fut réalisé il y a peu de temps à l'école de filles du même groupe. D'autre part, les auteurs de la question demandent à M. le Préfet de Paris d'examiner dans les meilleurs délais le remplacement du matériel vétuste, datant de trente ans, de la classe de dessin industriel de cette école, fréquentée par des jeunes gens, classe fonctionnant de 7 heures à 22 heures, ce qui implique au moins la dotation d'un matériel moderne. (Question des 6-7-8 octobre 1968.) Deuxième réponse de M. le Préfet de Paris. Le financement des travaux de réfection du sol du préau de l'école de garçons rue de la Plaine (20e) est prévu au prochain programme de grosses réparations dans les écoles. D'autre part, une commande de matériel moderne destiné à la classe de dessin a été faite récemment. Jeunesse et sports. N° 326. —
que ce préau soit revêtu d'un carrelage comme cela fut réalisé il y a peu de temps à l'école de filles du même groupe. D'autre part, les auteurs de la question demandent à M. le Préfet de Paris d'examiner dans les meilleurs délais le remplacement du matériel vétuste, datant de trente ans, de la classe de dessin industriel de cette école, fréquentée par des jeunes gens, classe fonctionnant de 7 heures à 22 heures, ce qui implique au moins la dotation d'un matériel moderne. (Question des 6-7-8 octobre 1968.) Deuxième réponse de M. le Préfet de Paris. Le financement des travaux de réfection du sol du préau de l'école de garçons rue de la Plaine (20e) est prévu au prochain programme de grosses réparations dans les écoles. D'autre part, une commande de matériel moderne destiné à la classe de dessin a été faite récemment. Jeunesse et sports. N° 326. — M. Salvinien, conseiller de Paris, demande à M. le Préfet de Paris de bien vouloir prendre toutes mesures utiles pour prévoir la construction d'une maison ou d'un centre de jeunes dans les immeubles situés à l'angle de la rue Lauzin et de la rue Rébeval, ce qui aurait le grand avantage de supprimer un angle rentrant dans le périmètre de cette rénovation. (Question du 15 mars 1968.) Réponse de M. le Préfet de Paris. Par délibération du 25 mars 1968, le Conseil de Paris a renvoyé à l'Administration, avec avis favorable, une proposition tendant à l'acquisition, par la Ville de Paris, des immeubles sis 41 à 47, rue Rébeval et 2 à 8, rue Lauzin (19e) en vue de l'édification d'une maison des jeunes et de la culture. Les conclusions de l'étude entreprise à la suite de cette délibération ont été communiquées à l'Assemblée par un mémoire en date du 3 juillet 1968. Par délibération du 12 juillet 1968, le Conseil a approuvé le projet d'acquisition, par la Ville de Paris, des immeubles précités en vue de l'aménagement d'installations sportives et socio-éducatives et d'un jardin pour enfants, et invité l'Administration à entreprendre la procédure préalable à l'acquisition soit à l'amiable,
avantage de supprimer un angle rentrant dans le périmètre de cette rénovation. (Question du 15 mars 1968.) Réponse de M. le Préfet de Paris. Par délibération du 25 mars 1968, le Conseil de Paris a renvoyé à l'Administration, avec avis favorable, une proposition tendant à l'acquisition, par la Ville de Paris, des immeubles sis 41 à 47, rue Rébeval et 2 à 8, rue Lauzin (19e) en vue de l'édification d'une maison des jeunes et de la culture. Les conclusions de l'étude entreprise à la suite de cette délibération ont été communiquées à l'Assemblée par un mémoire en date du 3 juillet 1968. Par délibération du 12 juillet 1968, le Conseil a approuvé le projet d'acquisition, par la Ville de Paris, des immeubles précités en vue de l'aménagement d'installations sportives et socio-éducatives et d'un jardin pour enfants, et invité l'Administration à entreprendre la procédure préalable à l'acquisition soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation. À la suite de cette décision, l'évaluation des immeubles en question a été demandée à l'Administration des Domaines. Une intervention pressante va être faite auprès d'elle afin que ces renseignements soient fournis dès que possible. Questions d'intérêt local. 4e arrondissement. N° 1073. — MM. Henri Carloni, Charles Lederman, Pierre Mialet et Roland Perona, conseillers de Paris, demandent à M. le Préfet de police de bien vouloir faire intervenir les services compétents auprès du propriétaire de l'hôtel 4, rue Charlemagne afin qu'il procède au chauffage des chambres des locataires de l'hôtel ou qu'il mette à leur disposition les moyens de les chauffer. (Question des 17-18-19 novembre 1968.) Deuxième réponse de M. le Préfet de police. L'enquête à laquelle il a été procédé a permis de constater que les chambres de l'hôtel 4, rue Charlemagne sont habitées par des Nord-Africains dans de mauvaises conditions d'hygiène. La vétusté de l'immeuble ne se prête pas à l'installation du chauffage central ; par ailleurs, certaines chambres sont dépourvues de cheminée. Cependant, l'exploitant n'empêche pas les locataires de chauffer les locaux par leurs propres moyens avec des appareils à butane, à fuel ou au charbon lorsque cela est possible. L'exploitant s'est d'ailleurs
Charles Lederman, Pierre Mialet et Roland Perona, conseillers de Paris, demandent à M. le Préfet de police de bien vouloir faire intervenir les services compétents auprès du propriétaire de l'hôtel 4, rue Charlemagne afin qu'il procède au chauffage des chambres des locataires de l'hôtel ou qu'il mette à leur disposition les moyens de les chauffer. (Question des 17-18-19 novembre 1968.) Deuxième réponse de M. le Préfet de police. L'enquête à laquelle il a été procédé a permis de constater que les chambres de l'hôtel 4, rue Charlemagne sont habitées par des Nord-Africains dans de mauvaises conditions d'hygiène. La vétusté de l'immeuble ne se prête pas à l'installation du chauffage central ; par ailleurs, certaines chambres sont dépourvues de cheminée. Cependant, l'exploitant n'empêche pas les locataires de chauffer les locaux par leurs propres moyens avec des appareils à butane, à fuel ou au charbon lorsque cela est possible. L'exploitant s'est d'ailleurs engagé avec bonne volonté à favoriser, dans la mesure de ses possibilités, l'installation d'appareils de chauffage, et notamment à faire vérifier et ramoner les cheminées. N° 1152. — Rue Vieille-du-Temple, au droit de la rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie, un vieil immeuble sur le point de s'effondrer a été étayé il y a plus de vingt ans. Les étais empiètent sur la chaussée et gênent la circulation des piétons et des véicules dans cette voie déjà très étroite. MM. Henri Carloni, Pierre Mialet, Charles Lederman et Roland Perona, conseillers de Paris, demandent à M. le Préfet de Paris quelles mesures il compte prendre pour que cet immeuble soit remis en état et les étais supprimés. (Question du 4 décembre 1968.) Réponse de M. le Préfet de police. Un jugement du Tribunal administratif de Paris, en date du 9 novembre 1967, a ordonné la démolition du bâtiment sur rue de l'immeuble sis 36, rue Vieille-du-Temple jusqu'au plancher haut de l'entresol. Le relogement des occupants, dont l'évacuation d'urgence ne s'est pas imposée jusqu'à présent, se poursuit dans des conditions difficiles. La présence d'un bon nombre d'entre eux dans les lieux ne permet pas actuellement aux copropriétaires de se conformer à la décision rendue par la
plus de vingt ans. Les étais empiètent sur la chaussée et gênent la circulation des piétons et des véicules dans cette voie déjà très étroite. MM. Henri Carloni, Pierre Mialet, Charles Lederman et Roland Perona, conseillers de Paris, demandent à M. le Préfet de Paris quelles mesures il compte prendre pour que cet immeuble soit remis en état et les étais supprimés. (Question du 4 décembre 1968.) Réponse de M. le Préfet de police. Un jugement du Tribunal administratif de Paris, en date du 9 novembre 1967, a ordonné la démolition du bâtiment sur rue de l'immeuble sis 36, rue Vieille-du-Temple jusqu'au plancher haut de l'entresol. Le relogement des occupants, dont l'évacuation d'urgence ne s'est pas imposée jusqu'à présent, se poursuit dans des conditions difficiles. La présence d'un bon nombre d'entre eux dans les lieux ne permet pas actuellement aux copropriétaires de se conformer à la décision rendue par la juridiction administrative. Le bâtiment incriminé reste placé sous la surveillance périodique du Service d'architecture de la Préfecture de police. 9e arrondissement. N° 1068. — M. Alex Biscarre, conseiller de Paris, demande à M. le Préfet de police s'il est possible d'organiser une surveillance très sévère au sujet de femmes de nationalité bien souvent indéfinie qui, assises sur les trottoirs, tenant un jeune enfant dans les bras, se livrent à la mendicité. Devant les rigueurs de la saison, il serait peut-être possible de diriger ces mères de famille sur des établissements hospitaliers. De toute façon, ce spectacle est indigne dans un quartier du 9e arrondissement particulièrement fréquenté par des étrangers visitant Paris. (Question du 16 novembre 1968.) Réponse de M. le Préfet de police. Les services de police ne manquent jamais d'intervenir quand une personne se livrant à la mendicité accompagnée de jeunes enfants leur est signalée. Dès leur interpellation, ces mendiantes sont conduites avec leurs enfants en bas âge à la brigade de protection des mineurs qui procède à l'examen de leur situation. Chaque fois que le délit de mendicité peut être établi à leur encontre, elles sont déférées devant le Parquet. Les services de coordination de l'action préventive du
nationalité bien souvent indéfinie qui, assises sur les trottoirs, tenant un jeune enfant dans les bras, se livrent à la mendicité. Devant les rigueurs de la saison, il serait peut-être possible de diriger ces mères de famille sur des établissements hospitaliers. De toute façon, ce spectacle est indigne dans un quartier du 9e arrondissement particulièrement fréquenté par des étrangers visitant Paris. (Question du 16 novembre 1968.) Réponse de M. le Préfet de police. Les services de police ne manquent jamais d'intervenir quand une personne se livrant à la mendicité accompagnée de jeunes enfants leur est signalée. Dès leur interpellation, ces mendiantes sont conduites avec leurs enfants en bas âge à la brigade de protection des mineurs qui procède à l'examen de leur situation. Chaque fois que le délit de mendicité peut être établi à leur encontre, elles sont déférées devant le Parquet. Les services de coordination de l'action préventive du Ministère des Affaires sociales sont avisés de ces faits. Il s'agit presque toujours, malheureusement, d'inadaptés vivant en bidonvilles, peu susceptibles de réintégration dans les cadres normaux de la société. Dans les cas extrêmes, lorsqu'il s'agit d'étrangères, des mesures de refoulement ou de rapatriement sont appliquées. 10e arrondissement. N° 853. — MM. Claude-Gérard Marcus, Maurice Mension, Léon Cros et Alex Biscarre, conseillers de Paris, ont recueilli à plusieurs reprises les doléances de commerçants de la rue du Faubourg-Saint-Martin, installés près de la porte, à propos de l'enlèvement tardif des ordures ménagères. Cette opération a lieu, le plus souvent, en fin de matinée, (quelquefois même en début d'après-midi) et oblige à sortir les poubelles au moment de la plus grande affluence. D'autre part, l'élargissement de la chaussée de la rue du Faubourg-Saint-Martin ayant notablement réduit la surface des trottoirs, les boîtes à ordures sont placées à proximité même des vitrines ou des éventaires, offrant un spectacle désagréable et gênant le passage de la clientèle. Les conseillers susnommés ont l'honneur d'appeler l'attention de M. le Préfet de Paris sur ce problème et lui demandent si une modification des horaires de passage des benettes ne peut être envisagée. (Question du 3 octobre 1968.) Réponse
MM. Claude-Gérard Marcus, Maurice Mension, Léon Cros et Alex Biscarre, conseillers de Paris, ont recueilli à plusieurs reprises les doléances de commerçants de la rue du Faubourg-Saint-Martin, installés près de la porte, à propos de l'enlèvement tardif des ordures ménagères. Cette opération a lieu, le plus souvent, en fin de matinée, (quelquefois même en début d'après-midi) et oblige à sortir les poubelles au moment de la plus grande affluence. D'autre part, l'élargissement de la chaussée de la rue du Faubourg-Saint-Martin ayant notablement réduit la surface des trottoirs, les boîtes à ordures sont placées à proximité même des vitrines ou des éventaires, offrant un spectacle désagréable et gênant le passage de la clientèle. Les conseillers susnommés ont l'honneur d'appeler l'attention de M. le Préfet de Paris sur ce problème et lui demandent si une modification des horaires de passage des benettes ne peut être envisagée. (Question du 3 octobre 1968.) Réponse de M. le Préfet de Paris. La collecte des ordures ménagères est particulièrement difficile dans le 18e arrondissement en raison de la circulation générale très active et de l'étroitesse d'un certain nombre de voies. Par suite d'une insuffisance numérique momentanée des effectifs d'éboueurs, il a été nécessaire d'effectuer quelques tours de collecte supplémentaires, ce qui a entraîné un passage plus tardif dans la rue du Faubourg-Saint-Martin. Mais il va être procédé prochainement à un renforcement des effectifs et la collecte sera assurée en un seul tour. N° 1132. — La sortie des écoles communales de la rue de Chabrol qui s'effectue le matin à 11 h 30 est surveillée par un contractuel de la Préfecture de police chargé de protéger la traversée des enfants. Un peu plus loin, dans la même rue, se trouve un cours privé dont les élèves sortent à 11 h 45. MM. Claude-Gérard Marcus, Maurice Mension, Léon Cros et Alex Biscarre, conseillers de Paris, demandent à M. le Préfet de police s'il ne serait pas possible de prolonger de quelques minutes le service de l'agent afin que les écoliers du cours Bossuet bénéficient de la même protection que leurs camarades qui sortent plus tôt. (Question du