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pas été réélu président de la Délégation, il aurait pu en déduire, en effet, que ses collègues le désavouaient. M. Bertrand souhaite ensuite la bienvenue à M. Gournay, qui a remplacé M. Begey, élu député, et a la conviction que l'assemblée continuera à travailler, dans un esprit de concorde et d'union, au bien et à la grandeur de l'Algérie. (Applaudissements). — M. Gautier est élu assesseur par 18 voix et un bulletin blanc. M. Féraud est élu secrétaire par 19 voix et 1 bulletin blanc. Constitution des Commissions Commission du budget. — Sont désignés à l'unanimité : MM. Limur, Tandonnat, Jacquiot et Aymes. Commission des questions financières et des Travaux Publics. — Président, M. Joly de Brésillon ; membres : MM. Bounefoy, Limousin, Féraud, Taudonnat, Bouchet, Desjoupy, Aymes, Corps, Gobol, Pavet et Vidal. Commission des travaux publics. — Président : M. Bastide ; Membres : MM. Laurens, Gournay, Chanetogno, Maréchal, Lamur, Guettier, Rivaille, Altairac, Gautier, Bertrand, Jacquiot. M. Bastide demande la parole pour le dépôt de la motion suivante : La Délégation Financière des Colonies, considérant que la session s'ouvre, cette année, plus encore que par le passé, à une époque où la présence des délégués est impérieusement réclamée par les grands travaux agricoles du moment ; Tenant compte des raisons qui ont provoqué cet état de choses et que chacun apprécie à leur juste valeur ; Reconnaissant toutefois qu'il est indispensable d'ureuler de l'industrie plus profitable pour tous, quoiqu'il arrive, l’ordre de ses travaux, insiste pour que la session budgétaire commence chaque année dès le 1er mars, et que l'ordre du jour, complété par les décrets utiles à tout examen sérieux, soit dressé sous les yeux intéressés un mois d'avance ; Décide que cette année, en raison des circonstances déjà indiquées, la présente session sera uniquement réservée au vote du budget et des solutions qui en dépendent, réservant pour une session ultérieure, qui pourrait se tenir en novembre, l'étude de toutes les questions qui sont dans ses attributions et pour lesquelles les renseignements utiles auront été mis à sa disposition en temps voulu. M. le Président fait remarquer que
les grands travaux agricoles du moment ; Tenant compte des raisons qui ont provoqué cet état de choses et que chacun apprécie à leur juste valeur ; Reconnaissant toutefois qu'il est indispensable d'ureuler de l'industrie plus profitable pour tous, quoiqu'il arrive, l’ordre de ses travaux, insiste pour que la session budgétaire commence chaque année dès le 1er mars, et que l'ordre du jour, complété par les décrets utiles à tout examen sérieux, soit dressé sous les yeux intéressés un mois d'avance ; Décide que cette année, en raison des circonstances déjà indiquées, la présente session sera uniquement réservée au vote du budget et des solutions qui en dépendent, réservant pour une session ultérieure, qui pourrait se tenir en novembre, l'étude de toutes les questions qui sont dans ses attributions et pour lesquelles les renseignements utiles auront été mis à sa disposition en temps voulu. M. le Président fait remarquer que les desiderata exprimés dans la 1ère partie du vœu sont des plus légitimes, mais il ne croit pas qu’une session supplémentaire puisse se tenir en novembre. Les questions figurant au programme sont de celles urgences pour lesquelles des solutions immédiates sont nécessaires. Des difficultés s'opposeraient d'ailleurs à une session supplémentaire. M. de Peyerimhoff, en qualité du Gouvernement, apprécie les observations de M. le Président. C'est par suite de circonstances exceptionnelles, dont l'ouverture de la session a d’ailleurs trait la plus large part, que la session ne s'est pas ouverte plus tôt. En ce qui concerne la tenue d'une session supplémentaire en novembre, il ne la croit pas utile, étant donné que les gestions jointes à celles du budget sont peu importantes, exigent un temps assez court et ne paraissent donc pas de nature à motiver un renvoi. M. le commissaire du Gouvernement renouvelle à l'assemblée l'assurance que l’Administration algérienne a le plus vif désir de faciliter aux délégués la tâche qui leur incombe. M. Jacquet insiste pour la tenue d’une session supplémentaire, au cours de laquelle seraient discutées des questions très importantes, comme celles de la constitution d'une caisse de retraites pour les fonctionnaires ; de la propriété indigène, etc.
M. de Peyerimhoff, en qualité du Gouvernement, apprécie les observations de M. le Président. C'est par suite de circonstances exceptionnelles, dont l'ouverture de la session a d’ailleurs trait la plus large part, que la session ne s'est pas ouverte plus tôt. En ce qui concerne la tenue d'une session supplémentaire en novembre, il ne la croit pas utile, étant donné que les gestions jointes à celles du budget sont peu importantes, exigent un temps assez court et ne paraissent donc pas de nature à motiver un renvoi. M. le commissaire du Gouvernement renouvelle à l'assemblée l'assurance que l’Administration algérienne a le plus vif désir de faciliter aux délégués la tâche qui leur incombe. M. Jacquet insiste pour la tenue d’une session supplémentaire, au cours de laquelle seraient discutées des questions très importantes, comme celles de la constitution d'une caisse de retraites pour les fonctionnaires ; de la propriété indigène, etc. Après un nouvel échange d'observations entre MM. Bertrand, de Peyerimhoff, Guettier, Gautier, Gobé et Jacquet, M. Bastide déclare retirer la partie de sa motion visant la tenue d'une session supplémentaire. La première partie est adoptée à l'unanimité. M. Vidal dépose un vœu tendant à ce que des mesures énergiques et promptes soient prises, dans le Sud-Oranais, pour la protection des convois et la répression énergique des attentats criminels qui se sont produits dernièrement. M. de Peyerimhoff comprend l'émotion de M. Vidal. Les graves questions que rappelle son vœu n’ont pas échappé à M. le Gouverneur Général, qui, dès sa nomination, s'en est préoccupé attentivement. Mais il ne faut pas perdre de vue que le mandat des Délégations Financières est déterminé avec précision : elles ne sauraient s'occuper d'objets politiques. Or, par certains développements, le vœu de M. Vidal pourrait être considéré comme s’écartant des matières budgétaires et administratives pour lesquelles seulement les Délégations ont autorité. Il serait donc sage de le modifier préalablement pour ne pas donner à l'expression d'un sentiment universellement partagé, l’apparence d'un empiètement sur des pouvoirs étrangers à l'assemblée. Après un échange d'observations entre MM. Bertrand, Vidal et Deloupy, le vœu en question est renvoyé à la
promptes soient prises, dans le Sud-Oranais, pour la protection des convois et la répression énergique des attentats criminels qui se sont produits dernièrement. M. de Peyerimhoff comprend l'émotion de M. Vidal. Les graves questions que rappelle son vœu n’ont pas échappé à M. le Gouverneur Général, qui, dès sa nomination, s'en est préoccupé attentivement. Mais il ne faut pas perdre de vue que le mandat des Délégations Financières est déterminé avec précision : elles ne sauraient s'occuper d'objets politiques. Or, par certains développements, le vœu de M. Vidal pourrait être considéré comme s’écartant des matières budgétaires et administratives pour lesquelles seulement les Délégations ont autorité. Il serait donc sage de le modifier préalablement pour ne pas donner à l'expression d'un sentiment universellement partagé, l’apparence d'un empiètement sur des pouvoirs étrangers à l'assemblée. Après un échange d'observations entre MM. Bertrand, Vidal et Deloupy, le vœu en question est renvoyé à la première Commission qui examinera la forme qu'il conviendra de lui donner. L'assemblée procède ensuite à la répartition entre les différentes Commissions des questions inscrites au programme de ses travaux : 1° Budget de 1904 ; 2° Droits d'enregistrement ; 3° Enseignement primaire ; 4° Chemin de fer d'intérêt local et tramways ; 5° Octroi de mer ; 6° Pénitencier de Berkane ; 7° Chemin de fer d'intérêt général ; 8° Exploitation des mines du Djebel Ouenza ; 9° Emploi des fonds d'emprunt. 2° Clévacisation ; 3° Propriété indigène. L'assemblée fixe en outre au samedi 23 mai le terme du délai pendant lequel les vœux devront être déposés. La séance est levée à 3 heures. Il y aura séance mercredi, à 2 h. 30. Ordre du jour : Examen de la suite donnée par l'Administration aux vœux de la session précédente. SECTION ARABE La séance est ouverte à 4 h. 1|4, sous la présidence de M. El Hadj Lakhdar ben Mohammed ben Ta'ieb, doyen d'âge. M. Luciani, directeur des Affaires indigènes, et M. le commandant Lacroix, chef du service des Affaires indigènes et du personnel militaire, commissaires du Gouvernement, assistent à la séance, ainsi que M. Bagard, officier-interprète. Election du bureau
tramways ; 5° Octroi de mer ; 6° Pénitencier de Berkane ; 7° Chemin de fer d'intérêt général ; 8° Exploitation des mines du Djebel Ouenza ; 9° Emploi des fonds d'emprunt. 2° Clévacisation ; 3° Propriété indigène. L'assemblée fixe en outre au samedi 23 mai le terme du délai pendant lequel les vœux devront être déposés. La séance est levée à 3 heures. Il y aura séance mercredi, à 2 h. 30. Ordre du jour : Examen de la suite donnée par l'Administration aux vœux de la session précédente. SECTION ARABE La séance est ouverte à 4 h. 1|4, sous la présidence de M. El Hadj Lakhdar ben Mohammed ben Ta'ieb, doyen d'âge. M. Luciani, directeur des Affaires indigènes, et M. le commandant Lacroix, chef du service des Affaires indigènes et du personnel militaire, commissaires du Gouvernement, assistent à la séance, ainsi que M. Bagard, officier-interprète. Election du bureau Sont élus à l'unanimité : Président : M. Ali Mahieddine. Assesseur : M. Ali Bey ben Mihoub ben Chemoul. Secrétaire : M. Mustapha hadj Moussa. M. Luciani, commissaire du Gouvernement, constate avec satisfaction l’esprit d'entente qui anime les membres de la section et félicite M. Ali Mahieddine du choix dont il vient d'être l'objet. M. Ali Mahieddine remercie ses collègues de la marque de confiance qu’ils viennent de lui renouveler pour la quatrième fois. Il se félicite de la désignation, en qualité de commissaires du Gouvernement, de MM. Luciani et Lacroix, dont il connaît le dévouement et la haute compétence. Il émet l'avis que la constitution de Commissions n’est pas nécessaire et que la section pourrait se réunir tout entière en Commission pour l'étude commune des questions inscrites au programme de ses travaux. L'assemblée se range à cet avis. La séance est levée à 4 h. 1|2. Séance mercredi 20 courant, à 3 heures de l’après-midi. SECTION KABYLE La séance est ouverte à 4 heures, sous la présidence de M. Ben Abid ben Ouari, doyen d’âge. Après un échange d'observations, la désignation du Président est ajournée. AU PALAIS COUR D'ASSISES D'ALGER Audience du 18 mai Meurtre de la Rue des
il vient d'être l'objet. M. Ali Mahieddine remercie ses collègues de la marque de confiance qu’ils viennent de lui renouveler pour la quatrième fois. Il se félicite de la désignation, en qualité de commissaires du Gouvernement, de MM. Luciani et Lacroix, dont il connaît le dévouement et la haute compétence. Il émet l'avis que la constitution de Commissions n’est pas nécessaire et que la section pourrait se réunir tout entière en Commission pour l'étude commune des questions inscrites au programme de ses travaux. L'assemblée se range à cet avis. La séance est levée à 4 h. 1|2. Séance mercredi 20 courant, à 3 heures de l’après-midi. SECTION KABYLE La séance est ouverte à 4 heures, sous la présidence de M. Ben Abid ben Ouari, doyen d’âge. Après un échange d'observations, la désignation du Président est ajournée. AU PALAIS COUR D'ASSISES D'ALGER Audience du 18 mai Meurtre de la Rue des Trois-Couleurs La session d'Assises s'est ouverte hier, à 1 h. 1|2, sous la présidence de M. d'André de Renouard, conseiller à la Cour d'Appel d'Alger, assisté de MM. David, conseiller à la dite Cour, et Lospôs, juge prés le Tribunal de première instance d'Alger. Le siège du Ministère public était occupé par M. Marsan, avocat général. La première affaire était le meurtre du fils Matarès, commis dans la nuit du 7 au 8 septembre dernier. Les lecteurs des Nouvelles se souviennent du bruit que fit cette affaire, la victime appartenant à une famille honorable connue de toute la population algérienne. Aussi, la partie de la salle réservée au public était bondée de monde, et, dans la salle des pas-perdus, nombreuses étaient les personnes qui attendaient les résultats des débats. L'acte d’accusation Dans la nuit du 7 au 8 septembre 1902, vers minuit et demie, la femme Portelli remplissait un bidon d'eau à une borne située à l'angle des rues Jénina et des Trois-Couleurs, lorsque deux individus, le prévenu Pons Joseph et le nommé Gardiola Vincent, vinrent à passer. Ils tirèrent à la femme Portelli des propositions obscènes et se livrèrent sur elle à des attouchements. La femme Portelli, repoussant ces
occupé par M. Marsan, avocat général. La première affaire était le meurtre du fils Matarès, commis dans la nuit du 7 au 8 septembre dernier. Les lecteurs des Nouvelles se souviennent du bruit que fit cette affaire, la victime appartenant à une famille honorable connue de toute la population algérienne. Aussi, la partie de la salle réservée au public était bondée de monde, et, dans la salle des pas-perdus, nombreuses étaient les personnes qui attendaient les résultats des débats. L'acte d’accusation Dans la nuit du 7 au 8 septembre 1902, vers minuit et demie, la femme Portelli remplissait un bidon d'eau à une borne située à l'angle des rues Jénina et des Trois-Couleurs, lorsque deux individus, le prévenu Pons Joseph et le nommé Gardiola Vincent, vinrent à passer. Ils tirèrent à la femme Portelli des propositions obscènes et se livrèrent sur elle à des attouchements. La femme Portelli, repoussant ces individus, eut une altercation avec eux. Au bruit de la querelle, le sieur Matarès. qui vivait maritalement avec la femme Portelli, descendit de son logement sis à quelques mètres et il arrivait dans la rue, lorsque Pons, s'avançant, lui porta un coup de couteau dans l'abdomen. Le prévenu et Giraud ont pris aussitôt la fuite ; Matarés, transporté à l'hôpital, succomba quelques heures après. Le prévenu Pons, qui fut arrêté au Ruisseau Blanc qu'il se disposait à s'embarquer pour l'Espagne, a d'abord protesté de son innocence, puis il a allégué que l'auteur du meurtre était son compagnon Gardiola et enfin il finit par déclarer qu'il était pris de boisson, qu'il avait tiré son couteau pour se détendre de Matarés et que c’était ce dernier qui, en le violentant, s'était lui-même enterré. L'information a contredit les allégations du prévenu, et, attendu qu'il existe contre lui des charges suffisantes, la Chambre des mises en accusation a décidé la comparution de l’inculpé devant la Cour d'assises. Interrogatoire de l'accusé M. le Président des Assises interroge le prévenu et lui fait raconter la scène du meurtre. Pons se répand dans son système de défense et déclare que c'est Matarés lui-même qui est venu s’enferrer
ont pris aussitôt la fuite ; Matarés, transporté à l'hôpital, succomba quelques heures après. Le prévenu Pons, qui fut arrêté au Ruisseau Blanc qu'il se disposait à s'embarquer pour l'Espagne, a d'abord protesté de son innocence, puis il a allégué que l'auteur du meurtre était son compagnon Gardiola et enfin il finit par déclarer qu'il était pris de boisson, qu'il avait tiré son couteau pour se détendre de Matarés et que c’était ce dernier qui, en le violentant, s'était lui-même enterré. L'information a contredit les allégations du prévenu, et, attendu qu'il existe contre lui des charges suffisantes, la Chambre des mises en accusation a décidé la comparution de l’inculpé devant la Cour d'assises. Interrogatoire de l'accusé M. le Président des Assises interroge le prévenu et lui fait raconter la scène du meurtre. Pons se répand dans son système de défense et déclare que c'est Matarés lui-même qui est venu s’enferrer sur le couteau qu'il lui présentait, comptant ainsi prévenir les coups qui allaient pleuvoir sur sa tête. Audition des témoins Avant de faire introduire les témoins, M. le Président des Assises indique que le principal témoin, la femme Portelli, ne pourra venir déposer à l'audience. En effet, quelque temps après le meurtre de celui qu'elle pouvait considérer comme son mari, elle est devenue folle sous l'empire de la douleur. On a dû la faire enfermer dans un asile d'alimentation, à Aix, et il y a quelques jours elle y est morte. M. le Près ident des Assises donne lecture de la déposition de la femme Portelli à l'instruction. Cette déposition est la reproduction exacte, selon la partie concernant la scène du crime, de l'acte d'accusation que nous avons donné plus haut. Le premier témoin, M. Révier, boulanger, dont le magasin est situé en face de la rue des Trois-Couleurs, confirme la déposition de la femme Portelli, mais il n'a pas vu donner le coup de couteau. Sont entendus ensuite l'agent Bessière, de la police de Mustapha, qui a arrêté l'inculpé, et M. le docteur Sabatini, qui a soigné la victime et a opéré l’autopsie. Le réquisitoire M. Marsan, avocat général,
le meurtre de celui qu'elle pouvait considérer comme son mari, elle est devenue folle sous l'empire de la douleur. On a dû la faire enfermer dans un asile d'alimentation, à Aix, et il y a quelques jours elle y est morte. M. le Près ident des Assises donne lecture de la déposition de la femme Portelli à l'instruction. Cette déposition est la reproduction exacte, selon la partie concernant la scène du crime, de l'acte d'accusation que nous avons donné plus haut. Le premier témoin, M. Révier, boulanger, dont le magasin est situé en face de la rue des Trois-Couleurs, confirme la déposition de la femme Portelli, mais il n'a pas vu donner le coup de couteau. Sont entendus ensuite l'agent Bessière, de la police de Mustapha, qui a arrêté l'inculpé, et M. le docteur Sabatini, qui a soigné la victime et a opéré l’autopsie. Le réquisitoire M. Marsan, avocat général, parle tout d’abord de la femme Portelli et du double crime commis par l'accusé, puisque la mort de Matarès a entraîné celle de la femme Portelli. Il retrace la scène du meurtre et montre Pons frappant sa victime sans que celle-ci l'ait touché. Il insiste sur les systèmes de défense présentés successivement par l'accusé et montre qu'il a menti constamment. Il fait voir son attitude mauvaise au cours de l’instruction, il indique quels sont ses antécédents. Et, par contre, il fait l'éloge de la famille Matarès, famille de sauveteurs, qui est si estimée des Algériens. Il termine en demandant l'application intégrale de la peine encourue par Pons : celle des travaux forcés à perpétuité. La défense M. Basset présentait la défense de Pons. Il rend hommage à la famille de la victime, puis il tente à démontrer qu'il si le prévenu a frappé Matarès, c’est qu'il avait été provoqué. Il demande au président d'ajouter cette question aux qui pourront être posées au jury. Le verdict Après une courte réponse de l'avocat général, le jury se retire dans la salle des délibérations il, au bout de quelques instants, revient avec un verdict déclarant Pons coupable du délit qui lui est reproché,
présentés successivement par l'accusé et montre qu'il a menti constamment. Il fait voir son attitude mauvaise au cours de l’instruction, il indique quels sont ses antécédents. Et, par contre, il fait l'éloge de la famille Matarès, famille de sauveteurs, qui est si estimée des Algériens. Il termine en demandant l'application intégrale de la peine encourue par Pons : celle des travaux forcés à perpétuité. La défense M. Basset présentait la défense de Pons. Il rend hommage à la famille de la victime, puis il tente à démontrer qu'il si le prévenu a frappé Matarès, c’est qu'il avait été provoqué. Il demande au président d'ajouter cette question aux qui pourront être posées au jury. Le verdict Après une courte réponse de l'avocat général, le jury se retire dans la salle des délibérations il, au bout de quelques instants, revient avec un verdict déclarant Pons coupable du délit qui lui est reproché, mais admettant l'excuse de provocation par 6 voix contre 4. En conséquence, la Cour condamne Pons au maximum : 20 ans de prison. Curieuse affaire (Une affaire curieuse venait ensuite : l'Espagnol, nommé José Mollar, dit Errero, avait, dans la soirée du 6 mars 1897, à Boufarik, au cours d'une bataille avec un de ses compatriotes, tué celui-ci d'un coup de couteau. Puis il avait pu s'enfuir en Espagne. L'extradition demandée ne fut pas accordée, mais Errero, arrêté par la police espagnole fut mis à l'instruction à Alicante. L’information se fit à Alger et les pièces transmises à Alicante. Errero passa devant la Cour d'assises de cette ville et fut acquitté. Il revint en Algérie où il fut incarcéré de nouveau. Son avocat, M. Sudraud, s’appuyant sur le texte d’une loi promulguée récemment, a démontré que le jugement prononcé par la Cour d'assises d'Alicante était valable et que le prévenu devait être renvoyé des fins de poursuites. La Cour a adopté les conclusions de la défense. ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES Première circonscription Les membres et les adhérents du Comité de la Préfecture et de la Marine, réunis le lundi 18 mai, après avoir entendu les explications des candidats au Conseil général pour
bataille avec un de ses compatriotes, tué celui-ci d'un coup de couteau. Puis il avait pu s'enfuir en Espagne. L'extradition demandée ne fut pas accordée, mais Errero, arrêté par la police espagnole fut mis à l'instruction à Alicante. L’information se fit à Alger et les pièces transmises à Alicante. Errero passa devant la Cour d'assises de cette ville et fut acquitté. Il revint en Algérie où il fut incarcéré de nouveau. Son avocat, M. Sudraud, s’appuyant sur le texte d’une loi promulguée récemment, a démontré que le jugement prononcé par la Cour d'assises d'Alicante était valable et que le prévenu devait être renvoyé des fins de poursuites. La Cour a adopté les conclusions de la défense. ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES Première circonscription Les membres et les adhérents du Comité de la Préfecture et de la Marine, réunis le lundi 18 mai, après avoir entendu les explications des candidats au Conseil général pour la 1ère circonscription d'Alger ; Félicitent le citoyen Susini de l’esprit d'abnégation dont il a fait preuve en se ralliant à la candidature Charpentier ; Acclament la candidature nettement républicaine du citoyen Charpentier et s'engagent à la faire triompher aux prochaines élections. * * Nous ne pouvons que féliciter les Comités républicains de la 1ère circonscription de leur heureux choix. Nul mieux que M. Charpentier, docteur en droit, professant de législation algérienne aux Ecoles Supérieures d'Alger, n'était qualifié pour siéger au sein de l'Assemblée départementale. Nous sommes persuadés que les électeurs ratifieront ce choix. FÊTE DES TYPOGRAPHES Comme nous l’avons déjà annoncé, les préparatifs de la fête annuelle des typographes, organisée par le Syndicat pour secourir ses membres en chômage ou malades, se poursuivent activement. Le programme des réjouissances, très soigneusement élaboré, satisfera les plus difficiles ; outre le grand bal féérique du dimanche soir, 31 mai, une grande matinée enfantine, avec farandole et jeux de toutes sortes, permettra aux bébés de se divertir, le lendemain après-midi. Au cours de la matinée, aura lieu le tirage de la magnifique tombola, qui sera exposée la semaine prochaine, les lots continuant à aluquer au Syndicat. * MM. les patrons limonadiers qui désireraient