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de désinfection. Pour la banlieue, c'est M. le préfet de police qui est chargé de tout ce qui concerne la désinfection, tant sur la voie publique que dans les maisons. En principe, ce sont les propriétaires qui font les frais des opérations intéressant les immeubles. Mais il va sans dire que, lorsque l'administration se trouvera en présence d'un propriétaire ou d'un locataire dont les ressources sont insuffisantes pour supporter ces frais, elle ne s'en obligerait pas, dans les circonstances présentes, d'un formalisme administratif que personne n'admettrait. L'aide des services publics sera donnée aux particuliers aussi large que possible, compatibilisée avec la situation. M. Rognon. Partout? M. Cornudet (Seine-et-Oise). Dans les départements autres que celui de la Seine aussi? M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Oui, partout. Les préfets de tous les départements sinistrés ont reçu des instructions identiques. Nous ont été invités à intervenir avec instance auprès des maires pour que ceux-ci acquittent sans retard de la mission qui leur incombe avec l'assistant des agents-voyers, des fonctionnaires des ponts et chaussées et des médecins hygiénistes. Les préfets doivent d'ailleurs guider les municipalités qui n'ont pas une connaissance suffisante de l'étendue de leurs obligations, leur donner les indications dont elles ont besoin et s'assurer personnellement, soit par les sous-préfets, que les prescriptions hygiéniques sont bien appliquées. Ce contrôle supérieur s'impose, quoique, dans les circonstances présentes, tout le monde ait trop bien fait son devoir (Très bien! très bien!) pour qu'on puisse s'attendre à rencontrer de la mauvaise volonté chez les citoyens. Si, contrairement à nos espérances, l'administration venait à se heurter à l'ignorance tenace ou à l'inertie calculée de certains propriétaires, les instructions auxquelles elle aurait à se conformer en ce cas, sont très formelles; elle se substituera à ces propriétaires et procédera d'office à toutes les opérations de désinfection, sous réserve de tel recours que de droit. Je crois donc pouvoir affirmer que toutes les dispositions commandées par les circonstances ont été prises pour que la santé publique n'ait pas à souffrir de l'inondation. (Applaudissements.) M. Pugliesi-Conti. Il ne me reste plus qu'à remercier M. le président d'avoir
elles ont besoin et s'assurer personnellement, soit par les sous-préfets, que les prescriptions hygiéniques sont bien appliquées. Ce contrôle supérieur s'impose, quoique, dans les circonstances présentes, tout le monde ait trop bien fait son devoir (Très bien! très bien!) pour qu'on puisse s'attendre à rencontrer de la mauvaise volonté chez les citoyens. Si, contrairement à nos espérances, l'administration venait à se heurter à l'ignorance tenace ou à l'inertie calculée de certains propriétaires, les instructions auxquelles elle aurait à se conformer en ce cas, sont très formelles; elle se substituera à ces propriétaires et procédera d'office à toutes les opérations de désinfection, sous réserve de tel recours que de droit. Je crois donc pouvoir affirmer que toutes les dispositions commandées par les circonstances ont été prises pour que la santé publique n'ait pas à souffrir de l'inondation. (Applaudissements.) M. Pugliesi-Conti. Il ne me reste plus qu'à remercier M. le président d'avoir donné à ses rassurantes déclarations la publicité nécessaire. (Très bien! très bien!) M. le président. M. Pugliesi-Conti retire sa proposition de résolution. 6. — RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. La commission de la réforme judiciaire, d'accord avec le Gouvernement, demande l'inscription en tête de l'ordre du jour de la 2e séance de vendredi prochain, sous réserve qu'il n'y aura pas débat, de la 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet de dispenser provisoirement le conservateur des hypothèques à Aix (Bouches-du-Rhône) de copier sur son registre les bordereaux des inscriptions d'hypothèques requises par le Crédit foncier de France. La commission demande en outre la déclaration d'urgence à raison des délais de distribution. Il n'y a pas d'opposition? L'inscription est ordonnée et l'urgence déclarée. Demain, jeudi, à neuf heures du matin, 1re séance publique : Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910 : Suite des postes et des télégraphes; Caisse nationale d'épargne ; Guerre (1re et 3e section), et discussion des interpellations : le de M. Néron sur l'application de l'article 22 de la loi du 21 mars 1905 à l'égard d'un certain nombre de conscrits de
de la 2e séance de vendredi prochain, sous réserve qu'il n'y aura pas débat, de la 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet de dispenser provisoirement le conservateur des hypothèques à Aix (Bouches-du-Rhône) de copier sur son registre les bordereaux des inscriptions d'hypothèques requises par le Crédit foncier de France. La commission demande en outre la déclaration d'urgence à raison des délais de distribution. Il n'y a pas d'opposition? L'inscription est ordonnée et l'urgence déclarée. Demain, jeudi, à neuf heures du matin, 1re séance publique : Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910 : Suite des postes et des télégraphes; Caisse nationale d'épargne ; Guerre (1re et 3e section), et discussion des interpellations : le de M. Néron sur l'application de l'article 22 de la loi du 21 mars 1905 à l'égard d'un certain nombre de conscrits de l'arrondissement d'Yssingeaux, qui sollicitaient l'attribution de l'indemnité quotidienne de 75 centimes à titre de soutiens de famille ; 2° de M. Fernand Engerand sur les mesures à prendre pour améliorer la situation des familles des militaires mariés de l'armée active ; 3° de M. Maurice Allard sur les faits qui, au IIIe de ligne, ont causé la mort des soldats Santini et Vidil ainsi que celle du caporal réserviste Maunier; 4° de M. Allemane sur l'affaire du sous-officier Proust, du 114e de ligne ; 5° de M. Lhopiteau sur les dommages causés aux récoltes par la cavalerie pendant les manœuvres qui viennent de se terminer en Beauce ; 6° de M. Lecointe, sur les mesures que M. le ministre de la guerre compte prendre pour réparer le préjudice causé au soldat Bénard, du 51e de ligne, qui a été blessé en service ; 7° de M. Joly, sur les causes de l'accident du dirigeable « République » ; 8° de M. de Rosanbo, sur la partialité ou l'impartialité que M. le président du conseil estime devoir être employée par le Gouvernement vis-à-vis des sociétés qui ne se fondent que dans un but patriotique ou national ; 9° de M. Georges
au IIIe de ligne, ont causé la mort des soldats Santini et Vidil ainsi que celle du caporal réserviste Maunier; 4° de M. Allemane sur l'affaire du sous-officier Proust, du 114e de ligne ; 5° de M. Lhopiteau sur les dommages causés aux récoltes par la cavalerie pendant les manœuvres qui viennent de se terminer en Beauce ; 6° de M. Lecointe, sur les mesures que M. le ministre de la guerre compte prendre pour réparer le préjudice causé au soldat Bénard, du 51e de ligne, qui a été blessé en service ; 7° de M. Joly, sur les causes de l'accident du dirigeable « République » ; 8° de M. de Rosanbo, sur la partialité ou l'impartialité que M. le président du conseil estime devoir être employée par le Gouvernement vis-à-vis des sociétés qui ne se fondent que dans un but patriotique ou national ; 9° de M. Georges Berry, sur les projets de M. le ministre de la guerre relatifs à l'incorporation des condamnés de droit commun dans l'armée ; Guerre (2e section : Troupes coloniales) ; Colonies ; Marine, et discussion de l'interpellation de M. de Kerguézec sur l'application au cabotage de la loi du 17 avril 1907 et sur la manière dont l'administration de la marine a procédé à la mise en activité de cette loi ; Caisse des invalides de la marine ; Suite des finances (chapitre 108 réservé) ; Loi de finances. À deux heures, 2e séance publique : Discussion de dix projets de loi d'intérêt local concernant les octrois des Andelys, Apt, Caudebec-les-Elbeuf, Cavaillon, Loperhet, Mirecourt, Plounéour-Trez, Pont-l'Abbé, Privas et Quiberon. Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910; Suite des postes et télégraphes ; Caisse nationale d'épargne ; Guerre (1re et 3e sections) et discussion des interpellations : 1° de M. Néron sur l'application de l'article 22 de la loi du 21 mars 1905 à l'égard d'un certain nombre de conscrits de l'arrondissement d'Yssingeaux, qui sollicitaient l'attribution de l'indemnité quotidienne de 75 centimes à titre de soutiens de famille; 2° de M. Fernand Engerand
1907 et sur la manière dont l'administration de la marine a procédé à la mise en activité de cette loi ; Caisse des invalides de la marine ; Suite des finances (chapitre 108 réservé) ; Loi de finances. À deux heures, 2e séance publique : Discussion de dix projets de loi d'intérêt local concernant les octrois des Andelys, Apt, Caudebec-les-Elbeuf, Cavaillon, Loperhet, Mirecourt, Plounéour-Trez, Pont-l'Abbé, Privas et Quiberon. Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910; Suite des postes et télégraphes ; Caisse nationale d'épargne ; Guerre (1re et 3e sections) et discussion des interpellations : 1° de M. Néron sur l'application de l'article 22 de la loi du 21 mars 1905 à l'égard d'un certain nombre de conscrits de l'arrondissement d'Yssingeaux, qui sollicitaient l'attribution de l'indemnité quotidienne de 75 centimes à titre de soutiens de famille; 2° de M. Fernand Engerand sur les mesures à prendre pour améliorer la situation des familles des militaires mariés de l'armée active; 3° de M. Maurice Allard sur les faits qui, au IIIe de ligne, ont causé la mort des soldats Santini et Vidil ainsi que celle du caporal réserviste Maunier; 4° de M. Allemane sur l'affaire du sous-officier Proust, du 114e de ligne; 5° de M. Lhopiteau sur les dommages causés aux récoltes par la cavalerie pendant les manœuvres qui viennent de se terminer en Beauce; 6° de M. Lecointe sur les mesures que M. le ministre de la guerre compte prendre pour réparer le préjudice causé au soldat Bénard, du 51e de ligne, qui a été blessé en service; 7° de M. Joly sur les causes de l'accident du dirigeable République; 8° de M. de Rosanbo sur la partialité ou l'impartialité que M. le président du conseil estime devoir être employée par le Gouvernement vis-à-vis des sociétés qui ne se fondent que dans un but patriotique ou national; 9° de M. Georges Berry sur les projets de M. le ministre de la guerre relatifs à l'incorporation des condamnés de droit commun dans l'armée; Guerre (2e section : Troupes coloniales) ; Colonies ; Marine,
sur l'affaire du sous-officier Proust, du 114e de ligne; 5° de M. Lhopiteau sur les dommages causés aux récoltes par la cavalerie pendant les manœuvres qui viennent de se terminer en Beauce; 6° de M. Lecointe sur les mesures que M. le ministre de la guerre compte prendre pour réparer le préjudice causé au soldat Bénard, du 51e de ligne, qui a été blessé en service; 7° de M. Joly sur les causes de l'accident du dirigeable République; 8° de M. de Rosanbo sur la partialité ou l'impartialité que M. le président du conseil estime devoir être employée par le Gouvernement vis-à-vis des sociétés qui ne se fondent que dans un but patriotique ou national; 9° de M. Georges Berry sur les projets de M. le ministre de la guerre relatifs à l'incorporation des condamnés de droit commun dans l'armée; Guerre (2e section : Troupes coloniales) ; Colonies ; Marine, et discussion de l'interpellation de M. de Kerguézec sur l'application au cabotage de la loi du 17 avril 1907 et sur la manière dont l'administration de la marine a procédé à la mise en activité de cette loi; Caisse des invalides de la marine; Suite des finances (chapitre 108 réservé); Loi de finances. le ministre de la guerre relatifs à l'incorporation des condamnés de droit commun dans l'armée ; Guerre (2e section : troupes coloniales) ; Colonies ; Marine, et discussion de l'interpellation de M. de Kerguézec sur l'application au cabotage de la loi du 17 avril 1907 et sur la manière dont l'administration de la marine a procédé à la mise en activité de cette loi; Caisse des invalides de la marine ; Suite des finances (chap. 108 réservé); Loi de finances. Il n'y a pas d'observation. L'ordre du jour est ainsi fait. 7. — DÉPÔT DE RAPPORTS M. le président. J'ai reçu de M. Messimy un rapport fait au nom de la commission de l'armée sur la proposition de loi de M. Messimy, concernant les retraites proportionnelles des officiers de l'armée active. J'ai reçu de M. Le Bail un rapport fait au nom de la commission de la
Loi de finances. le ministre de la guerre relatifs à l'incorporation des condamnés de droit commun dans l'armée ; Guerre (2e section : troupes coloniales) ; Colonies ; Marine, et discussion de l'interpellation de M. de Kerguézec sur l'application au cabotage de la loi du 17 avril 1907 et sur la manière dont l'administration de la marine a procédé à la mise en activité de cette loi; Caisse des invalides de la marine ; Suite des finances (chap. 108 réservé); Loi de finances. Il n'y a pas d'observation. L'ordre du jour est ainsi fait. 7. — DÉPÔT DE RAPPORTS M. le président. J'ai reçu de M. Messimy un rapport fait au nom de la commission de l'armée sur la proposition de loi de M. Messimy, concernant les retraites proportionnelles des officiers de l'armée active. J'ai reçu de M. Le Bail un rapport fait au nom de la commission de la marine sur la proposition de loi de M. Ernest Lamy et plusieurs de ses collègues, tendant à exclure des dispositions de la loi du 17 avril 1907 les bateaux de 60 tonnes et au-dessous se livrant à la navigation. J'ai reçu de M. Le Bail un rapport fait au nom de la commission, sur le projet de loi ayant pour but de la libérer de la navigation marchande et du travail à bord des navires. J'ai reçu de M. le président de la commission d'état, sur le projet de loi ayant pour objet la mise en liberté des conseils. Les rapports seront lus. M. le président a reçu des M. le président de la chambre d'agriculture et plusieurs de ses membres. La proposition se soutient et, s'il n'y a pas d'opposition, la commission de la marine étant d'avis d'approuver : À M. Jules Roche, un congé de 10 jours. Il n'y a pas d'observation. Le congé est accordé. (La séance est levée à 15 minutes.) Les salaires des cantonniers des routes nationales dans la Vendée étaient ainsi fixés au 1er janvier 1899 : Cantonniers chefs de 1re classe, 68 fr. Cantonniers chefs de 2e classe, 63 fr. Cantonniers ordinaires de
de la commission, sur le projet de loi ayant pour but de la libérer de la navigation marchande et du travail à bord des navires. J'ai reçu de M. le président de la commission d'état, sur le projet de loi ayant pour objet la mise en liberté des conseils. Les rapports seront lus. M. le président a reçu des M. le président de la chambre d'agriculture et plusieurs de ses membres. La proposition se soutient et, s'il n'y a pas d'opposition, la commission de la marine étant d'avis d'approuver : À M. Jules Roche, un congé de 10 jours. Il n'y a pas d'observation. Le congé est accordé. (La séance est levée à 15 minutes.) Les salaires des cantonniers des routes nationales dans la Vendée étaient ainsi fixés au 1er janvier 1899 : Cantonniers chefs de 1re classe, 68 fr. Cantonniers chefs de 2e classe, 63 fr. Cantonniers ordinaires de 1re classe, 50 fr. Cantonniers ordinaires de 2e classe, 48 fr. Cantonniers ordinaires de 3e classe, 46 fr. Afin d'assurer l'exécution de la circulaire du 12 septembre suivant, qui fixait les règles à suivre pour faire bénéficier les cantonniers des routes nationales du crédit de 321,000 fr. voté par le Parlement en vue d'améliorer leur situation, il a été accordé. à la Vendée une somme de 5,600 fr. et les salaires ont été élevés de 3 à 7 fr. par mois suivant les classes, et fixés, savoir : Cantonniers chefs de 1re classe, 72 fr. Cantonniers chefs de 2e classe, 66 fr. Cantonniers ordinaires de 1re classe, 57 fr. Cantonniers ordinaires de 2e classe, 54 fr. Cantonniers ordinaires de 3e classe, 52 fr. A la suite de la réunion des commissions mixtes instituées par la circulaire du 20 mai 1904 en vue de rechercher le rapport entre le salaire des ouvriers agricoles et ceux des cantonniers, une nouvelle augmentation a été accordée qui a exigé une majoration de dépense annuelle de 8,400 fr. et, depuis le 1er janvier 1905, les cantonniers des routes nationales touchent, en Vendée, les salaires mensuels ci-dessous indiqués : Cantonniers chefs de 1re classe, 75 fr.
Parlement en vue d'améliorer leur situation, il a été accordé. à la Vendée une somme de 5,600 fr. et les salaires ont été élevés de 3 à 7 fr. par mois suivant les classes, et fixés, savoir : Cantonniers chefs de 1re classe, 72 fr. Cantonniers chefs de 2e classe, 66 fr. Cantonniers ordinaires de 1re classe, 57 fr. Cantonniers ordinaires de 2e classe, 54 fr. Cantonniers ordinaires de 3e classe, 52 fr. A la suite de la réunion des commissions mixtes instituées par la circulaire du 20 mai 1904 en vue de rechercher le rapport entre le salaire des ouvriers agricoles et ceux des cantonniers, une nouvelle augmentation a été accordée qui a exigé une majoration de dépense annuelle de 8,400 fr. et, depuis le 1er janvier 1905, les cantonniers des routes nationales touchent, en Vendée, les salaires mensuels ci-dessous indiqués : Cantonniers chefs de 1re classe, 75 fr. Cantonniers chefs de 2e classe, 70 fr. Cantonniers ordinaires de 1re classe, 62 fr. 50. Cantonniers ordinaires de 2e classe, 60 fr. Cantonniers ordinaires de 3e classe, 57 fr. 50. Depuis l'année 1900, deux augmentations ont donc été accordées, et, notamment, le salaire des cantonniers ordinaires de 3e classe a été majoré de 11 fr. 50 par mois. Si les salaires dans les départements voisins sont supérieurs, sauf toutefois dans la Charente où ils sont moindres, c'est que les indications fournies par les commissions mixtes de 1904 ont justifié ces différences. Les commissions mixtes, en effet, avaient seulement mission de fournir des indications dont l'administration supérieure s'inspirait ensuite en tenant compte des conditions spéciales qui lui étaient signalées, mais sans négliger les nombreux avantages dont bénéficient les cantonniers par rapport aux ouvriers agricoles (absence de risques de chômage, indemnités de résidence, maintien du salaire pendant les périodes d'instruction militaire, secours en cas de maladie, bonification des pensions de retraite, etc.). Mais ces commissions n'ont, en aucun cas, à prendre des décisions. Dans l'espèce, les conclusions de la commission mixte, réunie le 4 août 1909, ne peuvent être prises en considération. D'une part, elles tendraient à une nouvelle augmentation annuelle de
été majoré de 11 fr. 50 par mois. Si les salaires dans les départements voisins sont supérieurs, sauf toutefois dans la Charente où ils sont moindres, c'est que les indications fournies par les commissions mixtes de 1904 ont justifié ces différences. Les commissions mixtes, en effet, avaient seulement mission de fournir des indications dont l'administration supérieure s'inspirait ensuite en tenant compte des conditions spéciales qui lui étaient signalées, mais sans négliger les nombreux avantages dont bénéficient les cantonniers par rapport aux ouvriers agricoles (absence de risques de chômage, indemnités de résidence, maintien du salaire pendant les périodes d'instruction militaire, secours en cas de maladie, bonification des pensions de retraite, etc.). Mais ces commissions n'ont, en aucun cas, à prendre des décisions. Dans l'espèce, les conclusions de la commission mixte, réunie le 4 août 1909, ne peuvent être prises en considération. D'une part, elles tendraient à une nouvelle augmentation annuelle de dépense de 10,900 fr. dont on ne peut charger le crédit d'entretien des routes nationales mis à la disposition de l'ingénieur en chef de la Vendée ; d'autre part, leur adoption obligerait à accueillir les demandes présentées dans d'autres départements au moment précis où aucune ressource ne peut être enlevée à l'entretien proprement dit. On ajoute, d'ailleurs, que l'administration se préoccupe d'améliorer le sort des cantonniers qui dépendent du service des ponts et chaussées ; par une circulaire du 15 janvier 1910, adressée aux préfets et aux ingénieurs en chef, elle a prescrit une étude d'ensemble qui permettra, dans un court délai, de convoquer utilement les commissions mixtes et de les appeler à collaborer avec elle en vue de reviser, sur tout le territoire, la situation des ouvriers de la route. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 140 posée par M. le lieutenant-colonel du Halgouet, député. M. le lieutenant-colonel du Halgouet, député, demande à M. le ministre de la guerre si ce n'est pas par erreur que, dans certains départements, les maires ont été invités par l'administration à inscrire sur les tableaux de recensement le poids et la taille des conscrits appelés, alors que
à l'entretien proprement dit. On ajoute, d'ailleurs, que l'administration se préoccupe d'améliorer le sort des cantonniers qui dépendent du service des ponts et chaussées ; par une circulaire du 15 janvier 1910, adressée aux préfets et aux ingénieurs en chef, elle a prescrit une étude d'ensemble qui permettra, dans un court délai, de convoquer utilement les commissions mixtes et de les appeler à collaborer avec elle en vue de reviser, sur tout le territoire, la situation des ouvriers de la route. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 140 posée par M. le lieutenant-colonel du Halgouet, député. M. le lieutenant-colonel du Halgouet, député, demande à M. le ministre de la guerre si ce n'est pas par erreur que, dans certains départements, les maires ont été invités par l'administration à inscrire sur les tableaux de recensement le poids et la taille des conscrits appelés, alors que les municipalités rurales ne disposent pas d'instruments susceptibles de donner ces mesures avec une précision utile, et n'ont pas au surplus qualité pour visiter les jeunes gens, et que, d'autre part, la constatation de la taille et du poids font partie des attributions du conseil de revision. Réponse. Les prescriptions contenues dans la circulaire du 17 novembre 1909, relative aux opérations préliminaires de la formation de la classe de 1909 en ce qui concerne l'indication du poids et de la taille des jeunes gens à inscrire ne doivent pas être considérées par les maires comme ayant un caractère impératif. Formulées à la suite de simples recommandations (celles de l'article 6), elles n'ont, comme le pense l'honorable M. du Halgouet, qu'une valeur d'indication préconisant un moyen de signalement avantageux à employer lorsque les maires peuvent l'établir, ou plus simplement encore lorsqu'ils peuvent le recueillir par la déclaration des intéressés eux-mêmes. Des instructions vont être envoyées pour accentuer le caractère facultatif des inscriptions à porter de ce chef sur les tableaux de recensement. Il reste bien entendu, d'ailleurs, que c'est aux conseils de revision, seuls, qu'incombe le soin de constater, authentiquement, tout ce qui est relatif à l'aptitude physique des inscrits. Erratum