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retenu pour sûreté de cette amende, à moins que le montant n'en soit immédiatement consigné ou qu'il ne soit fourni bonne et suffisante caution. » Le navire pourra être retenu pour sûreté de cette amende, de même que celles prévues par les articles 9, 10, 12, 14, 15, 16 et 17, à moins que le montant n'en soit immédiatement consigné ou qu'il ne soit fourni bonne et suffisante caution. Article 29. La Commission propose de modifier le premier paragraphe du texte du projet de la manière suivante : "Les droits d'octroi de mer seront exigibles avant l'enlèvement de la marchandise, à moins que le déclarant ne présente une caution qui soit agréée par le Service des douanes. Le délai de paiement ne pourra excéder quinze jours." Le reste de l'article comme au projet. L'article 29 ainsi modifié est adopté. Article 30. Le Conseil adopte le texte du projet, qui est ainsi conçu : "Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution ou du présent décret qui sera inséré au Bulletin des Lois, au Bulletin officiel de l'Administration des Colonies et aux Journaux officiels de la Métropole et de la Nouvelle-Calédonie." L'ensemble du projet est ensuite mis aux voix et adopté. Tarif de l'octroi de mer M. DELIGNY, rapporteur, fait observer que la colonie a tout intérêt à conserver le droit ad valorem, auquel le commerce est habitué, et qu'en le faisant on ne contrevient en aucune façon aux instructions ministérielles. Le Ministre dit, en effet, que le tarif de l'octroi doit avoir la même base que le tarif douanier. Or, les déclarations en douane doivent comprendre non-seulement le nombre, du poids brut et du poids net, mais encore la valeur en francs des marchandises importées. Ces déclarations peuvent donc très bien servir pour l'octroi de mer, et il n'en résultera, comme le craint le ministre, aucune complication. M. Deligny ajoute que, comme l'exercice 1896 est déjà à moitié écoulé et que la taxe d'octroi a été fixée pour cette année à 4 % ad valorem, la Commission est d'avis qu'il n'y a pas lieu de modifier cette taxe. Elle propose
Tarif de l'octroi de mer M. DELIGNY, rapporteur, fait observer que la colonie a tout intérêt à conserver le droit ad valorem, auquel le commerce est habitué, et qu'en le faisant on ne contrevient en aucune façon aux instructions ministérielles. Le Ministre dit, en effet, que le tarif de l'octroi doit avoir la même base que le tarif douanier. Or, les déclarations en douane doivent comprendre non-seulement le nombre, du poids brut et du poids net, mais encore la valeur en francs des marchandises importées. Ces déclarations peuvent donc très bien servir pour l'octroi de mer, et il n'en résultera, comme le craint le ministre, aucune complication. M. Deligny ajoute que, comme l'exercice 1896 est déjà à moitié écoulé et que la taxe d'octroi a été fixée pour cette année à 4 % ad valorem, la Commission est d'avis qu'il n'y a pas lieu de modifier cette taxe. Elle propose en conséquence de maintenir pour le reste de l'exercice la taxe de 4 % ad valorem. A la prochaine session budgétaire, on examinera ce qu'il y aura lieu de faire pour 1897. LE CONSEIL décide que la taxe de 4 % ad valorem sera maintenue pour l'exercice 1896. Marchandises à exempter des droits d'octroi de mer M. LE PRÉSIDENT annonce ensuite qu'il y a lieu, conformément aux propositions de la Commission, de procéder à l'examen des marchandises qui doivent être exemptées de l'octroi de mer et dont il donne la nomenclature. M. AUDRAIN demande le vote article par article. M. SIMON demande que le sel soit compris dans les produits exonérés. M. PERRET fait la même proposition pour la cire, le miel et les fromages de pâte molle, non revêtus d'une envelope, d'un poids inférieur à 500 grammes. LE CONSEIL procède ensuite à la discussion article par article, l'exonération étant proposée pour tous les articles suivants : Moutons vivants. Adopté. Porcs vivants. Adopté. Chevaux. Adopté. Bétail de race bovine. Adopté. Café en cerises ou décortiqué. Adopté. Ail. Adopté. Fruits et légumes verts. Adopté. Pommes de terre. Adopté. Charbon de bois. Adopté. Savons ordinaires. Adopté. Guano. Adopté. Produits divers employés pour
exempter des droits d'octroi de mer M. LE PRÉSIDENT annonce ensuite qu'il y a lieu, conformément aux propositions de la Commission, de procéder à l'examen des marchandises qui doivent être exemptées de l'octroi de mer et dont il donne la nomenclature. M. AUDRAIN demande le vote article par article. M. SIMON demande que le sel soit compris dans les produits exonérés. M. PERRET fait la même proposition pour la cire, le miel et les fromages de pâte molle, non revêtus d'une envelope, d'un poids inférieur à 500 grammes. LE CONSEIL procède ensuite à la discussion article par article, l'exonération étant proposée pour tous les articles suivants : Moutons vivants. Adopté. Porcs vivants. Adopté. Chevaux. Adopté. Bétail de race bovine. Adopté. Café en cerises ou décortiqué. Adopté. Ail. Adopté. Fruits et légumes verts. Adopté. Pommes de terre. Adopté. Charbon de bois. Adopté. Savons ordinaires. Adopté. Guano. Adopté. Produits divers employés pour engrais. Adopté. Tourteaux de graines oléagineuses. Adopté. Luzerne, foin, paille d'avoine et autres fourrages. Adopté. Maïs en grains. Adopté. Tabac en feuilles. Adopté. Légumes secs. Adopté. Briques. Adopté. Tuiles diverses et carreaux de terre. Adopté. Cuirs tannés, bruts ou cirés, non ouvrés. Adopté. Conserves de boeuf. Adopté. Saindoux et graines alimentaires. Adopté. Porc salé et jambon. Sur la proposition de M. Audrain, le Conseil vote l'exonération de l'octroi de mer pour le porc salé, mais non pour le jambon. Boeuf salé. Adopté. Oeufs et volailles, lait frais, miel et cire. Adopté. Fromages de pâte molle. Adopté. Gibier. Adopté. Groupes de monnaies. Adopté. Cuirs verts, salés ou séchés. Adopté. Poissons et crustacés d'eau douce. Adopté. Poissons, crustacés d'eau de mer et coquillages. Adopté. Sel non raffiné. Adopté. En conséquence, ces articles ne devront pas figurer au tarif de l'octroi de mer. M. DELIGNY fait la déclaration suivante : Il est bien entendu, après les observations de M. le Directeur de l'Intérieur, que les exemptions étant votées, les objets qui bénéficient de cette exemption ne figureront pas au tableau à annexer, ce tableau étant le tableau même du tarif des douanes. De telle sorte que, sauf ces exclusions, tous les articles figurant
alimentaires. Adopté. Porc salé et jambon. Sur la proposition de M. Audrain, le Conseil vote l'exonération de l'octroi de mer pour le porc salé, mais non pour le jambon. Boeuf salé. Adopté. Oeufs et volailles, lait frais, miel et cire. Adopté. Fromages de pâte molle. Adopté. Gibier. Adopté. Groupes de monnaies. Adopté. Cuirs verts, salés ou séchés. Adopté. Poissons et crustacés d'eau douce. Adopté. Poissons, crustacés d'eau de mer et coquillages. Adopté. Sel non raffiné. Adopté. En conséquence, ces articles ne devront pas figurer au tarif de l'octroi de mer. M. DELIGNY fait la déclaration suivante : Il est bien entendu, après les observations de M. le Directeur de l'Intérieur, que les exemptions étant votées, les objets qui bénéficient de cette exemption ne figureront pas au tableau à annexer, ce tableau étant le tableau même du tarif des douanes. De telle sorte que, sauf ces exclusions, tous les articles figurant au tableau sont frappés des droits d'octroi de mer. Tableau des marchandises soumises à l'octroi de mer. LE CONSEIL adopte ensuite le droit d'octroi de mer pour tous les articles figurant au tableau ci-annexé, et pour l'ensemble du tableau. L'ensemble du projet de décret est ensuite mis aux voix et adopté. M. DELIGNY fait observer que le Conseil a encore à mettre un vœu au sujet de l'application du tarif douanier à certains articles avant des similaires dans la colonie. LE CONSEIL décide que cette question sera renvoyée à la séance. La séance est levée à cinq heures et demie et renvoyée au lendemain samedi, à huit heures et demie du matin. Ordre du jour : Application du tarif douanier à certaines marchandises. Rapports déposés. Le Secrétaire, MONCASSIN. Le Président, PLAIGNET. Application du Tarif douanier L'ordre du jour appelle la suite de la discussion sur l'application du tarif douanier à certaines marchandises qui, ayant été soumises jusqu'ici à l'octroi de mer, avaient bénéficié en même temps de l'exemption des droits de douane. M. DELIGNY, rapporteur, donne lecture de la nomenclature établie par la Commission spéciale, et propose d'y ajouter le sel, conformément à une observation présentée dans la séance précédente
adopté. M. DELIGNY fait observer que le Conseil a encore à mettre un vœu au sujet de l'application du tarif douanier à certains articles avant des similaires dans la colonie. LE CONSEIL décide que cette question sera renvoyée à la séance. La séance est levée à cinq heures et demie et renvoyée au lendemain samedi, à huit heures et demie du matin. Ordre du jour : Application du tarif douanier à certaines marchandises. Rapports déposés. Le Secrétaire, MONCASSIN. Le Président, PLAIGNET. Application du Tarif douanier L'ordre du jour appelle la suite de la discussion sur l'application du tarif douanier à certaines marchandises qui, ayant été soumises jusqu'ici à l'octroi de mer, avaient bénéficié en même temps de l'exemption des droits de douane. M. DELIGNY, rapporteur, donne lecture de la nomenclature établie par la Commission spéciale, et propose d'y ajouter le sel, conformément à une observation présentée dans la séance précédente par M. Simon. LE CONSEIL procède ensuite à l'examen de la proposition article par article. 1° Bétail de toutes espèces bovine, 1 fr. par 100 kilos, poids brut. M. AUDRAIN propose, à cette occasion, de ramener de 10 fr. au lieu de 50 fr. le droit de quarantaine sur le bétail importé dans la colonie, et d'augmenter dans une proportion équivalente le droit de douane sur le bétail de race bovine. Il résulte des comptes fournis par l'Administration que le produit du droit de quarantaine présente déjà, à l'heure actuelle, un excédent de recettes de 30 à 40.000 fr. Il y aura, en outre, d'ici à la fin de l'année, 80.000 fr. de recettes nouvelles, qu'on ne saura comment employer. Or, ces recettes, ayant une destination spéciale, ne profitent pas au public. On a bien dit, il est vrai, qu'on les emploierait quand même, dût-on pour cela faire dorer les poteaux de la quarantaine, mais il est plus simple de les réduire et d'augmenter d'autant le droit de douane, qui du moins profite au public la quarantaine étant presque entièrement installée, la taxe de 10 fr. sera suffisante pour l'entretien et pour les travaux qui restent à faire. En conséquence,
bétail importé dans la colonie, et d'augmenter dans une proportion équivalente le droit de douane sur le bétail de race bovine. Il résulte des comptes fournis par l'Administration que le produit du droit de quarantaine présente déjà, à l'heure actuelle, un excédent de recettes de 30 à 40.000 fr. Il y aura, en outre, d'ici à la fin de l'année, 80.000 fr. de recettes nouvelles, qu'on ne saura comment employer. Or, ces recettes, ayant une destination spéciale, ne profitent pas au public. On a bien dit, il est vrai, qu'on les emploierait quand même, dût-on pour cela faire dorer les poteaux de la quarantaine, mais il est plus simple de les réduire et d'augmenter d'autant le droit de douane, qui du moins profite au public la quarantaine étant presque entièrement installée, la taxe de 10 fr. sera suffisante pour l'entretien et pour les travaux qui restent à faire. En conséquence, M. Audrain donne lecture de la imposition suivante : Le Conseil général, Considérant que la taxe de quarantaine sur le bétail avait été élevée, en octobre 1894, de 1 franc à 50 francs, à cause des dépenses importantes qu'il y avait lieu de faire pour la mise en état de la presqu'île Ducos et de la presqu'île de Ditoô, et à cause de l'incertitude où l'on était alors quant à ce que du bétail ni aurait à subir la taxe ; Considérant que les importations de bétail ayant atteint un chiffre imprévu et considérable, il en est résulté que la taxe perçue s'est élevée, en 1896, pendant les six premiers mois, à environ 80.400 francs ; Que, par suite, les dépenses de mise en état des lieux de quarantaine, faites et encore à faire, ont été accomplies dans de larges proportions ; Considérant que dans ces conditions, la taxe établie en octobre 1894, non seulement n'a plus sa raison d'être, mais qu'en la maintenant elle revêtirait un caractère d'illégalité incontestable, n'étant plus proportionné aux besoins en vue desquels elle est perçue; Considérant que le maintien de cette taxe n'aurait pour résultat que de grever inutilement une denrée de première nécessité
la presqu'île Ducos et de la presqu'île de Ditoô, et à cause de l'incertitude où l'on était alors quant à ce que du bétail ni aurait à subir la taxe ; Considérant que les importations de bétail ayant atteint un chiffre imprévu et considérable, il en est résulté que la taxe perçue s'est élevée, en 1896, pendant les six premiers mois, à environ 80.400 francs ; Que, par suite, les dépenses de mise en état des lieux de quarantaine, faites et encore à faire, ont été accomplies dans de larges proportions ; Considérant que dans ces conditions, la taxe établie en octobre 1894, non seulement n'a plus sa raison d'être, mais qu'en la maintenant elle revêtirait un caractère d'illégalité incontestable, n'étant plus proportionné aux besoins en vue desquels elle est perçue; Considérant que le maintien de cette taxe n'aurait pour résultat que de grever inutilement une denrée de première nécessité au détriment des consommateurs au profit de quelques-uns seulement ; Considérant, par suite, qu'il y a lieu de la rétablir au taux de 10 francs par tête; Décide : Que la taxe de quarantaine sera fixée à 10 francs par tête à partir du 1er janvier prochain. Par compensation, la taxe douanière sur le bétail de race bovine sera élevée à 4 francs par 100 kilos. M. DELIGNY fait observer que la proposition de M. Audrain a été déjà présentée au Conseil l'année dernière, par la commission de l'octroi de mer, dont il était le rapporteur. Il cite, à cette occasion, les conclusions du rapport de la commission, où il est dit exprèsément : « Votre commission propose au Conseil de décider qu'au moment où le tarif douanier sera mis en vigueur dans la colonie, les droits de quarantaine seront abaissés de cinquante francs à dix francs. » (Procès-verbaux du Conseil général de novembre 1895, page 438). M. Deligny maintient, en conséquence, les conclusions présentées l'année dernière par la commission spéciale, en spécifiant que la réduction des droits de quarantaine n'aura lieu que quand le tarif douanier sera appliqué au bétail de race bovine. Une discussion s'engage alors entre MM.
taxe douanière sur le bétail de race bovine sera élevée à 4 francs par 100 kilos. M. DELIGNY fait observer que la proposition de M. Audrain a été déjà présentée au Conseil l'année dernière, par la commission de l'octroi de mer, dont il était le rapporteur. Il cite, à cette occasion, les conclusions du rapport de la commission, où il est dit exprèsément : « Votre commission propose au Conseil de décider qu'au moment où le tarif douanier sera mis en vigueur dans la colonie, les droits de quarantaine seront abaissés de cinquante francs à dix francs. » (Procès-verbaux du Conseil général de novembre 1895, page 438). M. Deligny maintient, en conséquence, les conclusions présentées l'année dernière par la commission spéciale, en spécifiant que la réduction des droits de quarantaine n'aura lieu que quand le tarif douanier sera appliqué au bétail de race bovine. Une discussion s'engage alors entre MM. Deligny, Audrain et divers autres membres, à la suite de laquelle M. Audrain propose de réduire le droit de quarantaine à partir du 15 août prochain. M. Deligny est d'avis qu'il y aurait mauvaise grâce à demander une modification aussi importante aux droits existants, alors que le Conseil n'est pas au complet. Il y a toujours eu, en pareille matière, une question de confiance et de convenance. Il a toujours été convenu que si quelques membres du Conseil étaient absents, on attendrait leur retour pour commencer la discussion, et que celle-ci serait toujours exempte de passion. M. AUDRAIN dit qu'il propose cette modification, parce qu'elle devra profiter au public. M. DELIGNY. — Si vous réduisez le droit de quarantaine maintenant, ce n'est pas le public qui en profitera. Il faut attendre le moment où le droit de douane sera appliqué. M. DE DOLLON répond que s'il y a eu de la passion mêlée à cette question, ce n'est certainement pas de la faute du Conseil général. Nous avons été invités à nous prononcer sur l'opportunité des mesures à prendre pour préserver le bétail du pays contre une maladie inconnue qui sévit sur le bétail du Queensland. Nous avons entendu, à
au complet. Il y a toujours eu, en pareille matière, une question de confiance et de convenance. Il a toujours été convenu que si quelques membres du Conseil étaient absents, on attendrait leur retour pour commencer la discussion, et que celle-ci serait toujours exempte de passion. M. AUDRAIN dit qu'il propose cette modification, parce qu'elle devra profiter au public. M. DELIGNY. — Si vous réduisez le droit de quarantaine maintenant, ce n'est pas le public qui en profitera. Il faut attendre le moment où le droit de douane sera appliqué. M. DE DOLLON répond que s'il y a eu de la passion mêlée à cette question, ce n'est certainement pas de la faute du Conseil général. Nous avons été invités à nous prononcer sur l'opportunité des mesures à prendre pour préserver le bétail du pays contre une maladie inconnue qui sévit sur le bétail du Queensland. Nous avons entendu, à ce sujet, les deux vétérinaires qui ont été d'accord pour déclarer que, dans l'état actuel des choses, il fallait se garder de prendre des mesures trop hâtives, et qu'il n'y avait pas encore lieu de prohiber le bétail du Queensland. Nous avons pris une décision conforme à l'avis des vétérinaires, et le Gouvernement a passé outre. Or, la mesure qu'il vient de prendre aura pour conséquence inévitable de faire augmenter le prix de la viande. — Nous avons donc le droit d'intervenir, pour sauvegarder l'intérêt du consommateur, et c'est pour cette raison que nous voulons ramener le droit de quarantaine à dix francs. DELIGNY dit que cette proposition n'a pas sa raison d'être dans la question actuelle. C'est une proposition qui peut avoir sa place dans des journaux ou dans des conversations de café, mais qui ne devrait pas trouver accès au Conseil général. M. DE DOLLON. — C'est mon droit. On s'est assis sur notre décision, et nous avons le devoir de sauvegarder l'intérêt des consommateurs. M. BRAJEUL demande la division de la proposition de M. Audrain : 1° Réduction du droit de quarantaine à 10 francs au lieu de 50 francs. 2° Application d'un droit de douane équivalent
et le Gouvernement a passé outre. Or, la mesure qu'il vient de prendre aura pour conséquence inévitable de faire augmenter le prix de la viande. — Nous avons donc le droit d'intervenir, pour sauvegarder l'intérêt du consommateur, et c'est pour cette raison que nous voulons ramener le droit de quarantaine à dix francs. DELIGNY dit que cette proposition n'a pas sa raison d'être dans la question actuelle. C'est une proposition qui peut avoir sa place dans des journaux ou dans des conversations de café, mais qui ne devrait pas trouver accès au Conseil général. M. DE DOLLON. — C'est mon droit. On s'est assis sur notre décision, et nous avons le devoir de sauvegarder l'intérêt des consommateurs. M. BRAJEUL demande la division de la proposition de M. Audrain : 1° Réduction du droit de quarantaine à 10 francs au lieu de 50 francs. 2° Application d'un droit de douane équivalent à la réduction opérée sur le droit de quarantaine. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR dit que M. le Gouverneur ne s'est pas assis sur la décision du Conseil. Pour employer l'expression dont vient de se servir un membre de l'Assemblée. Le chef de la colonie a voulu d'abord tenir compte de votre décision. Un arrêté allait même être pris dans ce sens. Mais à ce moment, M. le Gouverneur a reçu de M. le Consul de France à Sydney une lettre documentée contenant des nouvelles particulièrement graves, tant au sujet du développement de la maladie que des mesures prises pour la circonscrire. — Dans ces conditions, M. le Gouverneur a été dans la nécessité de modifier sa décision et de prendre un arrêté de prohibition. M. BRAJEUL est d'avis qu'il ne doit y avoir aucune ambiguïté dans cette question. — Nous savions depuis la veille que la prohibition avait été résolue d'avance. Or, la prohibition a fait augmenter le prix de la viande en N. S. W. Nous pouvons donc être certains, à plus forte raison, qu'il en sera de même ici, et c'est ce qui justifie notre intervention, au nom de l'intérêt du consommateur. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR
de votre décision. Un arrêté allait même être pris dans ce sens. Mais à ce moment, M. le Gouverneur a reçu de M. le Consul de France à Sydney une lettre documentée contenant des nouvelles particulièrement graves, tant au sujet du développement de la maladie que des mesures prises pour la circonscrire. — Dans ces conditions, M. le Gouverneur a été dans la nécessité de modifier sa décision et de prendre un arrêté de prohibition. M. BRAJEUL est d'avis qu'il ne doit y avoir aucune ambiguïté dans cette question. — Nous savions depuis la veille que la prohibition avait été résolue d'avance. Or, la prohibition a fait augmenter le prix de la viande en N. S. W. Nous pouvons donc être certains, à plus forte raison, qu'il en sera de même ici, et c'est ce qui justifie notre intervention, au nom de l'intérêt du consommateur. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR fait observer que tous les travaux de la quarantaine ne sont pas terminés. Il y a encore à construire une maison pour le gardien; il y aura aussi des travaux d'entretien. M. AUDRAIN. — Mais nous ne supprimons pas le droit de quarantaine, nous le réduisons seulement à dix francs, et nous estimons que cette réduction vous laissera encore de quoi faire face à tous les besoins de la quarantaine. M. BRAJEUL. — Si plus tard, vous vous apercevez que la taxe a été trop réduite, nous pourrons l'augmenter à nouveau, dans une certaine proportion, pour vous donner satisfaction. M. AUDRAIN maintient sa proposition, en acceptant la division demandée par M. Brajeul, et qui est de droit. M. DE DOLLON propose que dès maintenant le droit de quarantaine soit réduit à dix francs, et il demande l'urgence pour sa proposition. M. SIMON demande que la proposition de M. de Dollon soit faite par écrit. M. AUDRAIN. — La mienne est écrite. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR répète que, si M. le Gouverneur s'est vu dans la nécessité de prendre des mesures plus radicales que celles votées par le Conseil général, c'est qu'il avait reçu des nouvelles complémentaires, qui n'avaient pas