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Belfort, dans une France à dénatalité faible et mortalité forte, tient une place privilégiée et est un des 29 départements à excès de naissance. Il vient au 4e rang de ceux-ci avec un excédent de naissances de 29 pour 10.000 habitants. L'Inspecteur Départemental d'Hygiène, Dr. P.-F. PRADÈS. DEUXIÈME PARTIE AFFAIRES SOUMISES aux Délibérations du Conseil Général COMMISSION DEPARTEMMENTALE 259 Rapport de la Commission départementale (Exécution de l'article 79 de la loi du 10 Août 1871) Messieurs, Nous avons l'honneur de vous présenter le compterendu sommaire de nos travaux depuis la première session ordinaire du mois de Mai 1936. Il se divise en deux parties : la première contient les décisions prises sur les affaires renvoyées à la Commission départementale par le Conseil général ou qui lui ont été soumises par l'Administration ; la deuxième, les décisions prises sur les affaires que la loi a placées, par une disposition spéciale, dans les attributions de la commission départementale. 260 COMMISSION DÉPARTEMENTALE PREMIÈRE PARTIE Personnel départemental La Commission a autorisé M. le Préfet à engager une femme de ménage en remplacement d'un aide-jardinier. Elle a fixé l'échelle de traitements de M. l'Inspecteur départemental d'hygiène. Transports par ambulance La Commission a demandé à la Ville de Belfort une révision de ses propositions de tarifs. Bâtiments départementaux La Commission a adopté un projet de convention pour la construction d'une caserne de gendarmerie à Lachapelle-sous-Rougemont. Elle a autorisé l'exécution des travaux d'installation au Palais de Justice d'un bureau pour M. l'Inspecteur du Travail. Elle a autorisé la location des casemates et des terrains de l'ancienne batterie de l'ancienne Gare à Belfort. Elle a autorisé l'installation d'un cours pratique de coiffure dans les locaux de l'ancienne Ecole Normale de Belfort. Mobilier départemental La Commission a décidé l'achat d'une machine à écrire destinée à la 2e Division. Elle a ratifié le marché passé pour la fourniture du mobilier destiné aux bureaux de la Préfecture. Chasse La Commission a arrêté les dates d'ouverture et de clôture de la chasse. Subventions départementales La Commission a demandé à M. le Préfet une documentation avant de se prononcer sur la demande de
Ville de Belfort une révision de ses propositions de tarifs. Bâtiments départementaux La Commission a adopté un projet de convention pour la construction d'une caserne de gendarmerie à Lachapelle-sous-Rougemont. Elle a autorisé l'exécution des travaux d'installation au Palais de Justice d'un bureau pour M. l'Inspecteur du Travail. Elle a autorisé la location des casemates et des terrains de l'ancienne batterie de l'ancienne Gare à Belfort. Elle a autorisé l'installation d'un cours pratique de coiffure dans les locaux de l'ancienne Ecole Normale de Belfort. Mobilier départemental La Commission a décidé l'achat d'une machine à écrire destinée à la 2e Division. Elle a ratifié le marché passé pour la fourniture du mobilier destiné aux bureaux de la Préfecture. Chasse La Commission a arrêté les dates d'ouverture et de clôture de la chasse. Subventions départementales La Commission a demandé à M. le Préfet une documentation avant de se prononcer sur la demande de subvention présentée par la Fédération des Syndicats des Producteurs de lait. Sucrage des vendanges La Commission a estimé qu'il y a lieu de fixer du 15 septembre au 20 novembre la période de sucrage des vendanges en 1936. 262 COMMISSION DÉPARTEMENTALE Assistance médicale gratuite La Commission a exprimé les regrets que le régime départemental ne permette pas à un médecin étranger de participer au service de l'Assistance médicale gratuite; Chemins de fer d'intérêt local La Commission a estimé qu'elle n'avait pas qualité pour intervenir dans la discussion des règlements, statuts et salaires du personnel des V.F.I.L. Elle a demandé la remise au Département des terrains et des bâtiments devenus inutiles aux C.F.B. et la vente du matériel roulant électrique. Elle a fixé les conditions d'aliénation des terrains et des bâtiments provenant des voies ferrées d'intérêt local déclassées. Elle a cédé gratuitement à l'Etat une parcelle située à proximité du port de Brebotte. Elle a demandé le maintien de la ligne électrique Etueffont-Belfort et Châtenois-Sochaux. Elle a pris acte de la cession à la Société Citroën de l'exploitation de la ligne d'autobus Lachapelle-Belfort, tout en faisant certaines réserves. Tramway beaucourt La Commission a donné son approbation à un projet d'avenant tendant
que le régime départemental ne permette pas à un médecin étranger de participer au service de l'Assistance médicale gratuite; Chemins de fer d'intérêt local La Commission a estimé qu'elle n'avait pas qualité pour intervenir dans la discussion des règlements, statuts et salaires du personnel des V.F.I.L. Elle a demandé la remise au Département des terrains et des bâtiments devenus inutiles aux C.F.B. et la vente du matériel roulant électrique. Elle a fixé les conditions d'aliénation des terrains et des bâtiments provenant des voies ferrées d'intérêt local déclassées. Elle a cédé gratuitement à l'Etat une parcelle située à proximité du port de Brebotte. Elle a demandé le maintien de la ligne électrique Etueffont-Belfort et Châtenois-Sochaux. Elle a pris acte de la cession à la Société Citroën de l'exploitation de la ligne d'autobus Lachapelle-Belfort, tout en faisant certaines réserves. Tramway beaucourt La Commission a donné son approbation à un projet d'avenant tendant au relèvement des tarifs marchandises du tramway beaucourt. COMMISSION DÉPARTEMENTALE 263 DEUXIÈME PARTIE Voirie La Commission a prononcé le classement comme chemin d'intérêt commun du chemin desservant le port de Botans, et comme chemin rural de la rue de l'Espérance à Belfort. Elle a accordé les subventions ci-après sur les fonds de secours prévus au budget départemental: Auxelles-Haut, 200 fr. Saint-Dizier, 1.200 fr. Croix, 2.800 fr. Saint-Dizier, 800 fr. (pour la réparation d'un chemin compris dans l'itinéraire de la poste automobile rurale. Elle a fixé les heures de travail des cantonniers du Service vicinal. Elle a approuvé le projet de reconstruction du pont sur l'Allaine entre Joncherey et Thiancourt et accepté la soumission que M. Pomi, entrepreneur à Beaucourt, qui a fait les offres les plus avantageuses. Elle a ajourné l'examen de la demande de révision de marché présentée par la Société Canal et Féry. Fourniture de combustibles La Commission départementale a ratifié l'adjudication à laquelle il a été procédé pour la fourniture de combustibles pour la Préfecture et le Palais de Justice. 264 COMMISSION DÉPARTEMENTALE Assistance publique La Commission a accordé les dotes de mariage ci-après: Sochlen Marie-Thérèse. 500 fr. Villaume Marguerite-Marie. 500 fr. Elle a approuvé un projet
fonds de secours prévus au budget départemental: Auxelles-Haut, 200 fr. Saint-Dizier, 1.200 fr. Croix, 2.800 fr. Saint-Dizier, 800 fr. (pour la réparation d'un chemin compris dans l'itinéraire de la poste automobile rurale. Elle a fixé les heures de travail des cantonniers du Service vicinal. Elle a approuvé le projet de reconstruction du pont sur l'Allaine entre Joncherey et Thiancourt et accepté la soumission que M. Pomi, entrepreneur à Beaucourt, qui a fait les offres les plus avantageuses. Elle a ajourné l'examen de la demande de révision de marché présentée par la Société Canal et Féry. Fourniture de combustibles La Commission départementale a ratifié l'adjudication à laquelle il a été procédé pour la fourniture de combustibles pour la Préfecture et le Palais de Justice. 264 COMMISSION DÉPARTEMENTALE Assistance publique La Commission a accordé les dotes de mariage ci-après: Sochlen Marie-Thérèse. 500 fr. Villaume Marguerite-Marie. 500 fr. Elle a approuvé un projet de modifications au règlement sur les enfants assistés. Elle a chargé M. l'Inspecteur de l'Assistance publique d'étudier un projet de création d'un hospice dépositaire. Elle a décidé la fourniture d'une 140'vêture aux pupilles. Elle a admis à l'Assistance aux vieillards, avec domicile de secours départemental: Mme Vve Stoetzer; M. Hennin Joseph. Elle a fixé les conditions d'attribution des secours en nature et en argent à accorder aux Pupilles de l'Assistance publique sous les drapeaux. Emprunt de 3.200. 000 francs La Commission a fixé les conditions de souscription d'une 2° tranche, s'élevant à 500.000 francs, de l'emprunt de 3.200.000 francs prévu pour la construction d'un casernement de garde républicaine mobile. CHAPITRE PREMIER Fixation du maximum des centimes extraordinaires communaux Aux termes de l'article 42 de la loi du 10 août 1871 et de la loi du 7 avril 1902, le Conseil général arrête, chaque année à la deuxième session ordinaire, dans les limites fixées par la loi de finances, le maximum du nombre des centimes extraordinaires et des centimes pour insuffisance de revenus que les Conseils municipaux sont autorisés à voter sans approbation spéciale. Ce maximum est fixé par la loi de finances du 12 juillet 1928 (article 8), prorogé par
Joseph. Elle a fixé les conditions d'attribution des secours en nature et en argent à accorder aux Pupilles de l'Assistance publique sous les drapeaux. Emprunt de 3.200. 000 francs La Commission a fixé les conditions de souscription d'une 2° tranche, s'élevant à 500.000 francs, de l'emprunt de 3.200.000 francs prévu pour la construction d'un casernement de garde républicaine mobile. CHAPITRE PREMIER Fixation du maximum des centimes extraordinaires communaux Aux termes de l'article 42 de la loi du 10 août 1871 et de la loi du 7 avril 1902, le Conseil général arrête, chaque année à la deuxième session ordinaire, dans les limites fixées par la loi de finances, le maximum du nombre des centimes extraordinaires et des centimes pour insuffisance de revenus que les Conseils municipaux sont autorisés à voter sans approbation spéciale. Ce maximum est fixé par la loi de finances du 12 juillet 1928 (article 8), prorogé par l'article 1° de la loi du 22 juillet 1932, à 80 centimes. Ce chiffre pourra être adopté pour l'année 1937 en raison des facilités qu'il présente pour l'expédition des affaires communales. Fixation de la journée de travail pour la conversion en argent de la valeur des prestations L'an dernier vous avez fixé ainsi qu'il suit le tarif de la journée de travail pour la conversion en argent de la valeur des prestations : Journée d'homme 9 » Journée de cheval 15 » Journée de boeuf 13 » Journée de vache 6 » Journée d'âne 4 » DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE PREMIER Journée de voiture à deux roues 5 » Journée de voiture à quatre roues 8 » Journée de voiture automobile 8 » Avec majoration de 5 » par cheval vapeur de la force motrice de la voiture automobile. Journée de tracteur et de voiture attelée à ce tracteur 8 » Avec majoration de 5 » par cheval-vapeur de la force motrice du tracteur. Je vous propose le maintien de ce tarif pour 1937. Toutefois, au cas où vous désireriez modifier les taux proposés, il vous serait loisible de le faire en vous conformant à l'art. 7 de la loi
avez fixé ainsi qu'il suit le tarif de la journée de travail pour la conversion en argent de la valeur des prestations : Journée d'homme 9 » Journée de cheval 15 » Journée de boeuf 13 » Journée de vache 6 » Journée d'âne 4 » DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE PREMIER Journée de voiture à deux roues 5 » Journée de voiture à quatre roues 8 » Journée de voiture automobile 8 » Avec majoration de 5 » par cheval vapeur de la force motrice de la voiture automobile. Journée de tracteur et de voiture attelée à ce tracteur 8 » Avec majoration de 5 » par cheval-vapeur de la force motrice du tracteur. Je vous propose le maintien de ce tarif pour 1937. Toutefois, au cas où vous désireriez modifier les taux proposés, il vous serait loisible de le faire en vous conformant à l'art. 7 de la loi du 10 Juillet 1901 dont les dispositions sont rappelées par la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur du 5 Mai 1925. Fixation de la journée de travail comme base des transactions forestières J'ai l'honneur de vous proposer de fixer le tarif de la journée de travail devant servir de base aux transactions forestières en 1937 aux mêmes chiffres que ceux applicables à la conversion en argent de la valeur des prestations, c'est-à-dire : Journée d'homme 9 » Journée de boeuf 13 » Journée de vache 6 » Journée d'âne 4 » Journée de cheval 15 » Journée de voiture à deux roues 5 » Journée de voiture à quatre roues 8 » FINANCES 269 Caisse départementale de retraites Situation Le compte des recettes et des dépenses de la caisse départementale de retraites, instituée en faveur des agents départementaux du Territoire de Belfort, accuse au 31 Décembre 1935 la situation suivante : RECETTES 1° Solde au 31 Décembre 1934 100.045 69 » 2° Le produit de la rente 3 % 3.525 60 » 3° Le produit de la rente 4 % 1918 1.608 75 4° Le produit de la rente 4, 50 % Tr. A. 6.703 42 5° Le produit
base aux transactions forestières en 1937 aux mêmes chiffres que ceux applicables à la conversion en argent de la valeur des prestations, c'est-à-dire : Journée d'homme 9 » Journée de boeuf 13 » Journée de vache 6 » Journée d'âne 4 » Journée de cheval 15 » Journée de voiture à deux roues 5 » Journée de voiture à quatre roues 8 » FINANCES 269 Caisse départementale de retraites Situation Le compte des recettes et des dépenses de la caisse départementale de retraites, instituée en faveur des agents départementaux du Territoire de Belfort, accuse au 31 Décembre 1935 la situation suivante : RECETTES 1° Solde au 31 Décembre 1934 100.045 69 » 2° Le produit de la rente 3 % 3.525 60 » 3° Le produit de la rente 4 % 1918 1.608 75 4° Le produit de la rente 4, 50 % Tr. A. 6.703 42 5° Le produit des retenues consignées pendant l'année 1935 et opérées sur le traitement des employés tributaires 21.203 98 » 7° Subvention du Territoire de Belfort en 1935. 196.950 » 330.037 44 » DEPENSES Rappel des pensions du quatrième trimestre de 1934 58.786 72 » Etat d'ordonnancement des 3 premiers trimestres de 1935. 180.472 40 » A reporter 239.259 12 330.037 44 » Report 239.259 12 330.037 44 » Achat de rente 29.735 43 » Total. 268.994 55 268.994 55 Soit un excédent de recettes de. 61.042 89 » Mais il est à remarquer que le quatrième trimestre de 1935 des pensions liquidées, s'élevant à 66.441 fr. mis en paiement le 1er Janvier 1936 ne figure pas dans ce compte. Comptes des Recettes et des Dépenses départementales de l'exercice 1934 Un décret du 15 Octobre 1936 a réglé définitivement le compte des Recettes et des Dépenses départementales de l'exercice 1934, que vous aviez arrêté dans votre deuxième session de l'an dernier. Ce compte a été livré à l'impression. Dès que cette opération sera terminée, un exemplaire en sera remis à chacun des membres du Conseil général. FINANCES 271 Renseignements sur les boursiers et subventionnés du Territoire de Belfort J'ai l'honneur de vous communiquer
180.472 40 » A reporter 239.259 12 330.037 44 » Report 239.259 12 330.037 44 » Achat de rente 29.735 43 » Total. 268.994 55 268.994 55 Soit un excédent de recettes de. 61.042 89 » Mais il est à remarquer que le quatrième trimestre de 1935 des pensions liquidées, s'élevant à 66.441 fr. mis en paiement le 1er Janvier 1936 ne figure pas dans ce compte. Comptes des Recettes et des Dépenses départementales de l'exercice 1934 Un décret du 15 Octobre 1936 a réglé définitivement le compte des Recettes et des Dépenses départementales de l'exercice 1934, que vous aviez arrêté dans votre deuxième session de l'an dernier. Ce compte a été livré à l'impression. Dès que cette opération sera terminée, un exemplaire en sera remis à chacun des membres du Conseil général. FINANCES 271 Renseignements sur les boursiers et subventionnés du Territoire de Belfort J'ai l'honneur de vous communiquer les renseignements recueillis sur les boursiers et subventionnés du Département, Comptes rendus des opérations des Sociétés subventionnées par le Département et remerciements J'ai l'honneur de vous communiquer les comptes rendus des opérations effectuées pendant l'année 1935 par les sociétés subventionnées par le département ainsi que les remerciements adressés par les associations ou les personnes subventionnées. CHAPITRE II BATIMENTS ET MOBILIERS DÉPARTEMENTAUX Mobilier de la Préfecture et de l'Ecole normale M. l'Architecte départemental m'a fait connaître, par son rapport du 21 septembre 1936 que la valeur du mobilier de la Préfecture et de l'Ecole Normale appartenant au département, se décompose ainsi qu'il suit : 1° Mobilier de la Préfecture. 279.203 18 2° Mobilier de l'Ecole normale. 61.103 » Total. 340.306 18 » Je vous serais obligé d'examiner s'il y a lieu de fixer à ces chiffres l'estimation de ce mobilier. BATIMENTS ET MOBILIERS DÉPARTEMENTAUX 273 Gendarmeries Construction de locaux à carburant dans les brigades de gendarmerie de Belfort, Giromagny et Delphine Par lettre du 29 mai dernier, M. le Capitaine Commandant la gendarmerie de Belfort m'informe qu'aux termes d'une instruction ministérielle du 28 novembre 1922, les carburants destinés aux véhicules automobiles des brigades de gendarmerie motorisées doivent être déposés dans un
associations ou les personnes subventionnées. CHAPITRE II BATIMENTS ET MOBILIERS DÉPARTEMENTAUX Mobilier de la Préfecture et de l'Ecole normale M. l'Architecte départemental m'a fait connaître, par son rapport du 21 septembre 1936 que la valeur du mobilier de la Préfecture et de l'Ecole Normale appartenant au département, se décompose ainsi qu'il suit : 1° Mobilier de la Préfecture. 279.203 18 2° Mobilier de l'Ecole normale. 61.103 » Total. 340.306 18 » Je vous serais obligé d'examiner s'il y a lieu de fixer à ces chiffres l'estimation de ce mobilier. BATIMENTS ET MOBILIERS DÉPARTEMENTAUX 273 Gendarmeries Construction de locaux à carburant dans les brigades de gendarmerie de Belfort, Giromagny et Delphine Par lettre du 29 mai dernier, M. le Capitaine Commandant la gendarmerie de Belfort m'informe qu'aux termes d'une instruction ministérielle du 28 novembre 1922, les carburants destinés aux véhicules automobiles des brigades de gendarmerie motorisées doivent être déposés dans un local exclusivement réservé à cet effet et situé à 4 mètres au moins des bâtiments voisins. Aucune brigade du Territoire de Belfort n'est pourvue de local de ce genre. Par rapport du 23 juillet 1936, M. l'Architecte Départemental à qui la question a été soumise fait connaître qu'il a envisagé la construction de tels locaux dans chacune des brigades de Belfort, Giromagny et Delphine. À ce rapport sont joints un devis et un plan. La dépense à prévoir pour la construction de ces édicules s'élève tous imprévus et honoraires compris à la somme de 6.900 francs. Je vous serais obligé de bien vouloir statuer à ce sujet, et éventuellement voter le crédit nécessaire. Installation téléphonique, sonnerie, chauffage central à la gendarmerie de Belfort Par rapport du 24 septembre 1936, joint au dossier, M. le Capitaine de Gendarmerie expose l'utilité qu'il y aurait à procéder à l'installation téléphonique du casernement de Belfort ainsi qu'à l'installation du chauffage central. Par rapport du 20 octobre 1936, joint également au dossier, M. l'Architecte Départemental signale que la dépense qui résulterait de l'installation du téléphone dans chacun des logements s'élève à 16.500 francs. L'installation du chauffage central dans le pavillon des bureaux et du capitaine
la construction de tels locaux dans chacune des brigades de Belfort, Giromagny et Delphine. À ce rapport sont joints un devis et un plan. La dépense à prévoir pour la construction de ces édicules s'élève tous imprévus et honoraires compris à la somme de 6.900 francs. Je vous serais obligé de bien vouloir statuer à ce sujet, et éventuellement voter le crédit nécessaire. Installation téléphonique, sonnerie, chauffage central à la gendarmerie de Belfort Par rapport du 24 septembre 1936, joint au dossier, M. le Capitaine de Gendarmerie expose l'utilité qu'il y aurait à procéder à l'installation téléphonique du casernement de Belfort ainsi qu'à l'installation du chauffage central. Par rapport du 20 octobre 1936, joint également au dossier, M. l'Architecte Départemental signale que la dépense qui résulterait de l'installation du téléphone dans chacun des logements s'élève à 16.500 francs. L'installation du chauffage central dans le pavillon des bureaux et du capitaine entraînerait une dépense équivalente à celle du téléphone. D'autre part, dans le cas où votre Assemblée croirait devoir rejeter les installations du téléphone et du chauffage central en raison des frais qu'elles entraînent, M. l'Architecte Départemental suggère que tout pourrait être résolu en faisant coucher un planton dans les bureaux et la seule dépense qui en résulterait consisterait dans l'acquisition d'un lit-cage avec litière, dont le montant peut s'évaluer à 600 francs. Je vous serais obligé de vouloir bien statuer à ce sujet, Hôtel de la Préfecture Achat d'une machine à écrire Au cours de sa séance du 12 septembre dernier la Commission départementale a autorisé l'achat d'une machine à écrire pour les bureaux de la 2e Division. Je vous serais obligé d'ouvrir le crédit de 2.880 fr. destiné au paiement de cette machine à écrire. BATIMENTS ET MOBILIERS DÉPARTEMENTAUX 273 Installation du téléphone interurbain au 1er et au 2e Bureau de la 1re Division Le 1er et le 2e bureau de la 1re division de la Préfecture ne sont pas reliés téléphoniquement avec le réseau interurbain et j'ai envisagé de combler cette lacune en raison des rapports que ces bureaux peuvent avoir avec le public. J'ai fait dresser par
et la seule dépense qui en résulterait consisterait dans l'acquisition d'un lit-cage avec litière, dont le montant peut s'évaluer à 600 francs. Je vous serais obligé de vouloir bien statuer à ce sujet, Hôtel de la Préfecture Achat d'une machine à écrire Au cours de sa séance du 12 septembre dernier la Commission départementale a autorisé l'achat d'une machine à écrire pour les bureaux de la 2e Division. Je vous serais obligé d'ouvrir le crédit de 2.880 fr. destiné au paiement de cette machine à écrire. BATIMENTS ET MOBILIERS DÉPARTEMENTAUX 273 Installation du téléphone interurbain au 1er et au 2e Bureau de la 1re Division Le 1er et le 2e bureau de la 1re division de la Préfecture ne sont pas reliés téléphoniquement avec le réseau interurbain et j'ai envisagé de combler cette lacune en raison des rapports que ces bureaux peuvent avoir avec le public. J'ai fait dresser par M. l'Architecte Départemental un devis des travaux nécessaires, duquel il résulte que la dépense d'installation de 2 postes téléphoniques s'élève à 1.400 francs. Je vous serais obligé de vouloir bien statuer à ce sujet et éventuellement voter le crédit nécessaire. Liaison téléphonique directe entre le Ministère de l'Intérieur et la Préfecture Au cours de sa dernière session votre Assemblée a voté un crédit de 3.077 francs pour frais d'installation d'une liaison téléphonique directe entre le Ministère de l'Intérieur et la Préfecture. Cette somme représentait le montant de la dépense prévue par M. le Ministre de l'Intérieur, en accord avec l'Administration des P. T. T. Par lettre du 21 Septembre 1936, M. le Directeur des P. T. T. fait connaître que le montant approximatif des dépenses qui avait été fixé à 3.077 fr. a été majoré de 666 francs. D'autre part la facture du 30 Mai 1936 s'élevait à 1.303 fr. 65 fournie par la Maison Rubin et Lacaque, n'était pas comprise non plus dans l'évaluation de M. le Ministre de l'Intérieur. Dans ces conditions le montant des frais prévu initialement à 3.077 est augmenté de 1.969 fr. 65. Je vous serais obligé de vouloir bien voter un complément au crédit