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son pain. Mais tout homme et toute femme peut, s'il veut, sécher son blé aux fours de Caussade sans payer de loyer, qui ne doit être pris ni donné à aucun homme ou femme. Et tout homme et toute femme qui viendra se fixer à Caussade ou dans le ressort peut et doit rester comme s'il était natif de Caussade. Les rivages, où sont les sentiers, les jonchées, les pâtis, les eaux, les pâturages et les taillis du château de Caussade et du ressort, excepté les bois du Breil et de Lavaur, peuvent être exploités librement par les gens du peuple de Caussade et du ressort, mais nullement par les revendeurs de bois. Cependant nous voulons et octroyons que chaque habitant de Caussade et du ressort puisse faire une devise de bois en son bien, et que celles qui ont été déjà faites restent telles. Celui qui de nuit couperait que pague 60 sols de pénalité pour chaque animal qu'il a blessés lors des exercices. Tout homme de Caussade et de la région et toute femme peuvent donner et partir leurs biens en leur vie en leurs testaments ou en leurs dernières volontés à ceux à qui ils veulent, sauf le droit de leurs enfants. Tout testament fait en présence de quatre prud'hommes de bon renom aura autant de valeur que s'il avait été passé selon la solennité du droit civil. Si homme ou femme meurt sans faire testament, ses biens reviennent au plus proche parent ou parente. Et si homme ou femme meurt sans testament et n'a ni parent ni parente, ses biens nous appartiennent. Les chevaliers de Caussade doivent avoir leurs hommes, leurs terres et tous leurs droits, loyalement et franchement, en tous lieux, dans Caussade et le ressort, de même qu'ils les ont tenus précédemment de leurs devanciers. On ne doit faire saisir la maison, les habits, la bête de somme du chevalier pour aucune raison, à moins qu'il ne les ait engagés. Si un chevalier, un homme ou une femme nous portent plainte, nous devons avoir affaire à celui de qui s'est plaint, et peut s'en
le droit de leurs enfants. Tout testament fait en présence de quatre prud'hommes de bon renom aura autant de valeur que s'il avait été passé selon la solennité du droit civil. Si homme ou femme meurt sans faire testament, ses biens reviennent au plus proche parent ou parente. Et si homme ou femme meurt sans testament et n'a ni parent ni parente, ses biens nous appartiennent. Les chevaliers de Caussade doivent avoir leurs hommes, leurs terres et tous leurs droits, loyalement et franchement, en tous lieux, dans Caussade et le ressort, de même qu'ils les ont tenus précédemment de leurs devanciers. On ne doit faire saisir la maison, les habits, la bête de somme du chevalier pour aucune raison, à moins qu'il ne les ait engagés. Si un chevalier, un homme ou une femme nous portent plainte, nous devons avoir affaire à celui de qui s'est plaint, et peut s'en plaindre celui de qui le plaint s'est. Avant de donner satisfaction et puis, il doit donner satisfaction, si donner la peut, et si donner ne la peut, il doit faire le serment de Caussade, à savoir : qu'il jure de ne trouver satisfaction et qu'il jure d'être à droit devant notre cour. A aucun homme ni à aucune femme ne doit être pris gage de sa vestimenta, ni ses effets s'il ne les a expressément engagés. Toute femme de Caussade et du ressort peut aller se marier où elle veut, dans le château de Caussade, au dehors et en tous lieux sûrement et franchement avec tous ses biens et tous ses droits. Et c'est à savoir que nous avons cessé de collector de querelles, de quoi sur tous les hommes et les femmes de Caussade et de la région sans plus cédant, à savoir : par les cens livres querelles que l'homme de Caussade et de la région avait usé à payer chaque année aux seigneurs de Caussade ou à nous, pour ce que nous n'avons pas tenu pour raisons de la dite coutume ou pour aux, les dits cens livres précédés que nous avons devoir partir et tailler le
notre cour. A aucun homme ni à aucune femme ne doit être pris gage de sa vestimenta, ni ses effets s'il ne les a expressément engagés. Toute femme de Caussade et du ressort peut aller se marier où elle veut, dans le château de Caussade, au dehors et en tous lieux sûrement et franchement avec tous ses biens et tous ses droits. Et c'est à savoir que nous avons cessé de collector de querelles, de quoi sur tous les hommes et les femmes de Caussade et de la région sans plus cédant, à savoir : par les cens livres querelles que l'homme de Caussade et de la région avait usé à payer chaque année aux seigneurs de Caussade ou à nous, pour ce que nous n'avons pas tenu pour raisons de la dite coutume ou pour aux, les dits cens livres précédés que nous avons devoir partir et tailler le conseil de Caussade sur les habitants de Caussade et de la région. Et nous devons les faire lever par le château dans et dehors y comme le conseil les avait taillés et partis. Qu'on sache que nous avons cent livres de droits de quête, si ce n'est davantage, chaque année, sur tous les hommes et toutes les femmes de Caussade et du ressort, à savoir : pour les cent livres de Cahors que les hommes de Caussade et du ressort avaient coutume de payer annuellement aux seigneurs de Caussade ou à nous pour ce droit de quête (et n'en étaient tenus en raison de la dite coutume ou d'autres) ; les dites cent livres doivent être réparties et imposées par les consuls de Caussade sur tous les habitants de Caussade et du ressort; et nous devons les faire. "LA CHARTE DE COUTUMES DE CAUSSADE. Les meuniers de Caussade et de la région doivent avoir de chaque séjour du blé qu'ils moudront, une pelle et une paille de farine. La pelle doit être d'un empanade de long et d'autant de large, avec une poignée au milieu. Tout homme et toute femme peuvent moudre au moulin qu'ils voudront. Que dans tous lesdits
sur tous les hommes et toutes les femmes de Caussade et du ressort, à savoir : pour les cent livres de Cahors que les hommes de Caussade et du ressort avaient coutume de payer annuellement aux seigneurs de Caussade ou à nous pour ce droit de quête (et n'en étaient tenus en raison de la dite coutume ou d'autres) ; les dites cent livres doivent être réparties et imposées par les consuls de Caussade sur tous les habitants de Caussade et du ressort; et nous devons les faire. "LA CHARTE DE COUTUMES DE CAUSSADE. Les meuniers de Caussade et de la région doivent avoir de chaque séjour du blé qu'ils moudront, une pelle et une paille de farine. La pelle doit être d'un empanade de long et d'autant de large, avec une poignée au milieu. Tout homme et toute femme peuvent moudre au moulin qu'ils voudront. Que dans tous lesdits moulins, les gens de Caussade puissent moudre avant les étrangers, sous peine de 5 sous de Cahors, pour le meunier qui agirait autrement. Les chaussées des moulins de Caussade et du ressort doivent être disposées de telle manière qu'elles ne portent dommage aux terres et aux chemins; et s'il en était ainsi, elles doivent être arrangées et disposées à la connaissance des consuls de Caussade. Personne ne doit faire saisir le blé que femme ou homme porte ou fasse porter aux moulins de Caussade en allant ou en revenant. Les meuniers doivent aider celui qui moudra au moulin à charger la farine. Personne ne doit faire saisir les outils de labourage à nul homme et à nulle femme lorsque le forgeron les aura aiguisés. Et personne ne doit faire saisir le blé que homme ou femme porte, fasse porter pour semer. Nous ne devons faire d'objection à la vente de blé, vin, ni à aucune autre chose que nous pourrions vendre franchement selon la volonté des consuls de Caussade. Tout homme et toute femme de Caussade et du ressort qui veut s'en aller peut le faire librement avec tous ses biens en toute sûreté, et vendre ses terres et ses
était ainsi, elles doivent être arrangées et disposées à la connaissance des consuls de Caussade. Personne ne doit faire saisir le blé que femme ou homme porte ou fasse porter aux moulins de Caussade en allant ou en revenant. Les meuniers doivent aider celui qui moudra au moulin à charger la farine. Personne ne doit faire saisir les outils de labourage à nul homme et à nulle femme lorsque le forgeron les aura aiguisés. Et personne ne doit faire saisir le blé que homme ou femme porte, fasse porter pour semer. Nous ne devons faire d'objection à la vente de blé, vin, ni à aucune autre chose que nous pourrions vendre franchement selon la volonté des consuls de Caussade. Tout homme et toute femme de Caussade et du ressort qui veut s'en aller peut le faire librement avec tous ses biens en toute sûreté, et vendre ses terres et ses biens et en emporter le prix, sauf les droits de vente que le seigneur y peut avoir ; excepté la tenue si elle dépend du seigneur, parce que le tenancier était son homme, et qu'on ne sût s'il avait à lui rendre quelque autre service à sa volonté. Et si homme ou femme coupe du bois dans la Vaur de Caussade, sans notre permission, qu'il soit condamné à 10 sous de Cahors. Et les mesures du blé, du vin et autres choses, les coupes, pugnées des moulins de Caussade et du ressort, doivent être arrangées et légalisées de nouveau en présence des consuls de Caussade. Et si homme ou femme tient fausse mesure à Caussade ou dans le ressort, après que les mesures auront été légalisées, arrangées et redressées par les consuls, qu'il soit condamné à nous donner 60 sous de Cahors. Nous, comte susdit, A CHARTE DE COUTUMES DE CAUSSADE. nos comms avandis, que ainsi soient consuls causés des habitants de Gausada et de l'estel de Gausada, lequel consel doit être Gausité pour tous temps d'ailleurs se savoir : que celui qui sera consel car seront-ils vengus au jour que devaient se shir del conseil causé des autres VI
homme ou femme coupe du bois dans la Vaur de Caussade, sans notre permission, qu'il soit condamné à 10 sous de Cahors. Et les mesures du blé, du vin et autres choses, les coupes, pugnées des moulins de Caussade et du ressort, doivent être arrangées et légalisées de nouveau en présence des consuls de Caussade. Et si homme ou femme tient fausse mesure à Caussade ou dans le ressort, après que les mesures auront été légalisées, arrangées et redressées par les consuls, qu'il soit condamné à nous donner 60 sous de Cahors. Nous, comte susdit, A CHARTE DE COUTUMES DE CAUSSADE. nos comms avandis, que ainsi soient consuls causés des habitants de Gausada et de l'estel de Gausada, lequel consel doit être Gausité pour tous temps d'ailleurs se savoir : que celui qui sera consel car seront-ils vengus au jour que devaient se shir del conseil causé des autres VI consuls à leur connaissance; et leur volonté et ce les aurait causé que les fassent savoir à nous ou à notre baile si nous n'y avons présent à Gausada. Et nous ou notre baile si nous n'avons pas à Causada. Et nous ou nos bailes, pour notre juge, leur pourraient faire savoir que soit tais qu'on ne devrait être devoir ni causer autre en lieu d'aître. Auxquels consuls causés devront jurer tous les communs de Gausada et de la honors coustume, et serment, et aide, et obéissance jusqu'au bout de l'an. Et le dit consel devra jurer à nous ou à notre baile en absence de nous que loyalement se portera en toutes les affaires que devaient leur venir; loyalement gardera les droits et les franchises et les coutumes de l'estel de Gausada. Et tous hommes étrangers de Gausada ou de la ressort, et toutes femmes, qui seront sous l'empire des coutumes de Gausada, ont le droit de vendre et engager leurs terres et leurs honors, et toutes leurs causes, sauf les droits des seigneurs de qui ils sont originaires. Et nous ne devons empêcher homme ni femme qui est à Gausada ou dans le ressort, d'emprunter, de prêter et
faire savoir que soit tais qu'on ne devrait être devoir ni causer autre en lieu d'aître. Auxquels consuls causés devront jurer tous les communs de Gausada et de la honors coustume, et serment, et aide, et obéissance jusqu'au bout de l'an. Et le dit consel devra jurer à nous ou à notre baile en absence de nous que loyalement se portera en toutes les affaires que devaient leur venir; loyalement gardera les droits et les franchises et les coutumes de l'estel de Gausada. Et tous hommes étrangers de Gausada ou de la ressort, et toutes femmes, qui seront sous l'empire des coutumes de Gausada, ont le droit de vendre et engager leurs terres et leurs honors, et toutes leurs causes, sauf les droits des seigneurs de qui ils sont originaires. Et nous ne devons empêcher homme ni femme qui est à Gausada ou dans le ressort, d'emprunter, de prêter et de vendre quoi que ce soit. Les consuls et le baile doivent légaliser les mesures du blé, les émines du vin, les cannes, les aunes, et lorsqu'ils les auront réformées, tout homme ou toute femme qui les faussera sera condamné à 60 sous de Cahors. Et celui ou celle qui retiendra un petit poids, une maille ou un denier non légal sera condamné à 5 sous de Cahors. Les presseurs, presseuses et revendeuses d'huile doivent gagner 2 deniers au sou, et s'ils la vendent plus cher, qu'ils nous donnent 5 sous de justice. Nous devons avoir des jardins qu'on tient de nous, un pot ordinaire de légumes une fois l'an du jardinage qu'il y aura. Les marchands de sel qui tiendraient fausse mesure seront condamnés à 5 sous de Cahors. Tout homme ou toute femme pourra faire garder ses porcs et ses truies par celui qu'il voudra, sans qu'il soit tenu de garder le porc notre, si nous voulons. Tout homme ou toute femme pourra pêcher où il voudra, en cédant les moulins et les pâtures de nos, ou les pêcheurs ayant, si nous n'avons d'honneur à Causada. En quelque ville ou autre endroit que le seigneur ou les lieux
retiendra un petit poids, une maille ou un denier non légal sera condamné à 5 sous de Cahors. Les presseurs, presseuses et revendeuses d'huile doivent gagner 2 deniers au sou, et s'ils la vendent plus cher, qu'ils nous donnent 5 sous de justice. Nous devons avoir des jardins qu'on tient de nous, un pot ordinaire de légumes une fois l'an du jardinage qu'il y aura. Les marchands de sel qui tiendraient fausse mesure seront condamnés à 5 sous de Cahors. Tout homme ou toute femme pourra faire garder ses porcs et ses truies par celui qu'il voudra, sans qu'il soit tenu de garder le porc notre, si nous voulons. Tout homme ou toute femme pourra pêcher où il voudra, en cédant les moulins et les pâtures de nos, ou les pêcheurs ayant, si nous n'avons d'honneur à Causada. En quelque ville ou autre endroit que le seigneur ou les lieux de la maiorennité par son propre autorité ou par sa main, puisque par son lieutenant, puisse arracher les fils de la maiorennité logée, ou porter les fils à son lieu ou les clés de la maiorennité. Et que cas échéant, par ses cens, ou par ses ventes, ou engagements, ou acquits puisse encore gagner les fils de qui se sera dûes les causes avancées. Enquêtes de notre certain savoir car l'honneur s'avance nos acquits l'esclavage du Bruel, et par autres amours et par services grands que l'honneur s'avance et les bonnes gens de Caussade nous ont fait, nous leur donnons, et nous quittons, et nous résolvons, les débats d'une manière de service, ou de coutume que nous avions et devions avoir sur eux, à savoir : des jours que chacun homme et chacune femme de Caussade logée chez nous devait chaque année. Nous voulons et octroyons que le maître et les locataires de maisons, de leur propre autorité pour eux, ou pour leur famille, puissent, pour son loyer, fermer l'île de la maison louée, et emporter l'île ou les clés de la maison. Que chacun, pour ses cens, revenus, créances, ou capitaux, puisse faire saisir les biens de celui qui
acquits puisse encore gagner les fils de qui se sera dûes les causes avancées. Enquêtes de notre certain savoir car l'honneur s'avance nos acquits l'esclavage du Bruel, et par autres amours et par services grands que l'honneur s'avance et les bonnes gens de Caussade nous ont fait, nous leur donnons, et nous quittons, et nous résolvons, les débats d'une manière de service, ou de coutume que nous avions et devions avoir sur eux, à savoir : des jours que chacun homme et chacune femme de Caussade logée chez nous devait chaque année. Nous voulons et octroyons que le maître et les locataires de maisons, de leur propre autorité pour eux, ou pour leur famille, puissent, pour son loyer, fermer l'île de la maison louée, et emporter l'île ou les clés de la maison. Que chacun, pour ses cens, revenus, créances, ou capitaux, puisse faire saisir les biens de celui qui les devra. En outre, de notre certain vouloir pour l'attachement et les grands services que lesdits consuls et bonnes gens de Caussade nous ont témoignés, et parce qu'ils nous ont racheté l'usage du bois du Breil, nous leur laissons, donnons, quittons, livrons et délivrons d'une certaine corvée ou coutume que nous avions et devions avoir sur eux, à savoir : des journées que tout homme et toute femme attaché de Caussade nous devait une fois l'an. Les deux mots suivants sont dans l'interligne, ainsi que l'indiqué, à la fin de l'acte, le notaire-rédacteur. — É. P. Le logadier ne sait-il pas, à quelque chose près, l'office (homme faisant le stage) de la Gascogne, qui demeure sur la propriété du maître sans être son métayer, ni son valet? — F. G. LA CHARTE DE COUTUMES DE CAUSSADE. Et tout les jours de la bétail que nous avions coutume de prendre chaque année. Et d'à ci-devant leur donnons plénière liberté pour tous temps. Et encore voulons et octroyons que nos successeurs que seront seigneurs de Caussade, au jour et à l'heure où nouveaux venus ils recevront le serment des consuls et des bonnes gens de Caussade, promettent et jurent sur les saints
nous avions et devions avoir sur eux, à savoir : des journées que tout homme et toute femme attaché de Caussade nous devait une fois l'an. Les deux mots suivants sont dans l'interligne, ainsi que l'indiqué, à la fin de l'acte, le notaire-rédacteur. — É. P. Le logadier ne sait-il pas, à quelque chose près, l'office (homme faisant le stage) de la Gascogne, qui demeure sur la propriété du maître sans être son métayer, ni son valet? — F. G. LA CHARTE DE COUTUMES DE CAUSSADE. Et tout les jours de la bétail que nous avions coutume de prendre chaque année. Et d'à ci-devant leur donnons plénière liberté pour tous temps. Et encore voulons et octroyons que nos successeurs que seront seigneurs de Caussade, au jour et à l'heure où nouveaux venus ils recevront le serment des consuls et des bonnes gens de Caussade, promettent et jurent sur les saints Evangiles aux consuls d'alors, qu'ils tiendront, garderont les présentes coutumes et franchises et ne feront rien contre elles en aucun cas. Lesquelles coutumes et franchises et tout ce qui est contenu ou sus-écrit dans cette Charte, nous, dit comte, promettons aux consuls recevant, en leur nom et au nom de la communauté, de les garder, tenir pour ni venir par nullement raison, ni par nul occasus, et jurons sur les saints Evangiles de notre main corporellement touchés, et com mandons à vous Maître Géraud de Calvadot, notaire du roi de France, notre seigneur, de faire de tout ce dessus une Charte publique. En témoignage et pour plus de sûreté nous avons scellé cette présente Charte de notre sceau ici pendant, l'an de l'Incarnation de Notre Seigneur 1306. Reste un espace vide jusqu'à la fin. Moi, Géraud de Cabarrou, clerc d'autorité royale dans la sénéchaussée de Périgord et Quercy, et son ressort, sous le règne de l'illustrissime seigneur Philippe, roi de France, fui présent à tout cela, et par ordre du dit seigneur comte et à la requête des dits consuls j'ai dressé de tout ce dessus le présent instrument public, et l'ai rédigé en forme publique l'an 1306 et le
la communauté, de les garder, tenir pour ni venir par nullement raison, ni par nul occasus, et jurons sur les saints Evangiles de notre main corporellement touchés, et com mandons à vous Maître Géraud de Calvadot, notaire du roi de France, notre seigneur, de faire de tout ce dessus une Charte publique. En témoignage et pour plus de sûreté nous avons scellé cette présente Charte de notre sceau ici pendant, l'an de l'Incarnation de Notre Seigneur 1306. Reste un espace vide jusqu'à la fin. Moi, Géraud de Cabarrou, clerc d'autorité royale dans la sénéchaussée de Périgord et Quercy, et son ressort, sous le règne de l'illustrissime seigneur Philippe, roi de France, fui présent à tout cela, et par ordre du dit seigneur comte et à la requête des dits consuls j'ai dressé de tout ce dessus le présent instrument public, et l'ai rédigé en forme publique l'an 1306 et le 4e jour du commencement d'octobre, à Caussade, dans la maison d'habitation dudit seigneur comte. Furent présents, appelés et demandés, frère Wilhem de Pechpeyroux, frère Ysarn de Favars, de l'ordre des Frères Mineurs ; Me B. de Gaylus, de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem ; B. de la Motte, de Castelnau ; Guillaume Borel, de Molières; W. Marcarián, Bernard Tissonnier, W. de La Tour; B. Teichendier; W. Gasc; P. de Lalo; Arnaldo de la Rive, Durando Faure; R. de la Tour, junior de Montpezat; domicello D. P.; Lamberto; archiprêtre de Belvèze; P. de Moissac, notaire. Constat de interliniari et logai res super verbis, de la maiore. Hancque cartam signo me fecit signavi. Gasc, P. de Lalo, Arnaud de La Rive, Durand Faure, Bernard Olier, P. du Solier, Me Durand de., prêtre, tous de Caussade; R. de La Tour jeune, damoiseau de Montpezat; Me Pierre Lambert, archiprêtre de Belvèze; Pierre de Moissac, notaire; constatant qu'en interligne les mots les locataires sont placés sur ceux de la maison, et je signé cette Charte. Ce nom de Dal Solier a été écrit postérieurement sur un grattage; c'est évidemment une falsification du texte. LA CHARTE DE COUTUMES DE CAUSSADE. DROITS DE LEUDÉ. Privilège du péage
; Guillaume Borel, de Molières; W. Marcarián, Bernard Tissonnier, W. de La Tour; B. Teichendier; W. Gasc; P. de Lalo; Arnaldo de la Rive, Durando Faure; R. de la Tour, junior de Montpezat; domicello D. P.; Lamberto; archiprêtre de Belvèze; P. de Moissac, notaire. Constat de interliniari et logai res super verbis, de la maiore. Hancque cartam signo me fecit signavi. Gasc, P. de Lalo, Arnaud de La Rive, Durand Faure, Bernard Olier, P. du Solier, Me Durand de., prêtre, tous de Caussade; R. de La Tour jeune, damoiseau de Montpezat; Me Pierre Lambert, archiprêtre de Belvèze; Pierre de Moissac, notaire; constatant qu'en interligne les mots les locataires sont placés sur ceux de la maison, et je signé cette Charte. Ce nom de Dal Solier a été écrit postérieurement sur un grattage; c'est évidemment une falsification du texte. LA CHARTE DE COUTUMES DE CAUSSADE. DROITS DE LEUDÉ. Privilège du péage de la ville de Caussade [Juin 1515]. Aysso est la coutume du péage de Caussade. Premièrement toute bête chevaline que soit adouana ferrée donne de péage 1 sol causen. Et se hou nez ferrée, VI deniers. Itam, mule ou mule ferrée, VI deniers. Et se nez ferrée, IV deniers. Tout âne ou sa mère ferré ou non ferré, VI deniers. Bœuf ou vache donne de péage II deniers. Porc ou truie, morts ou vivants, donnent de péage 1 denier. (Mouton ou brebis passant ou repassant, donnent par douzaine XVI deniers. Bouc ou chèvre, passant ou repassant, donne de péage V deniers. Le paquet de draps de laine donne de péage II sols. Et si la charge est en balle, toute la charge donne 1 sol. La charge de toiles, 1 sol VI deniers. La charge de peaux de chèvre, de brebis ou de mouton, donne de péage 1 sol. Le cuir de gros animal donne de péage, pour la charge d'homme ou de bête, II deniers. Et si on déplie, 1 denier. Le marchand qui mène une bête marchandise, donne de péage 1 sol. Si homme porte cœur gros acheté ou en bête, doit porter cœur monté daquel en pesant