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municipalité du Lorrain, par un vote unanime, avait demandé, en 1889, la création d'une école de 4e classe dans cette commune et avait même voté les fonds nécessaires. Rien n'a été fait, et en 1890 le conseil municipal a renouvelé son vote et porté encore à son budget le crédit nécessaire; jusqu'ici, cependant, satisfaction n'a pas été donnée aux intéressés. M. LE VICE-RECTEUR: Le mal que signale M. le conseiller Anicet, est réel et malheureusement il n'existe pas seulement au Lorrain. Je sais que dans un grand nombre d'écoles, les élèves sont si nombreux, qu'un seul maître ne peut faire face à tous les besoins. Les municipalités émues ont aussitôt, dans la limite de leurs budgets, voté des crédits pour la construction de nouveaux locaux et l'achat du mobilier. C'est beaucoup, mais ce n'est pas assez. En effet, sur quel crédit pourrai-je payer le nouvel instituteur? Car la loi récemment promulguée impose à la commune le paiement des soldes de l'enseignement primaire. Aussitôt que le traitement d'un nouvel instituteur sera inscrit au budget communal de la Grand'Anse, je proposerai au Chef de la colonie la nomination du fonctionnaire demandé. Il est une autre question à résoudre : je veux parler des classes laissées en souffrance par suite des maladies des instituteurs. M. le maire des Trois-Îlets, lui aussi, pourra vous dire qu'en ce moment l'instituteur de sa commune est malade sans que je puisse le faire remplacer. Il me faudrait au chef-lieu deux suppléants et comme cette dépense incombe plutôt à la colonie, ce serait un grand bienfait pour l'instruction primaire si le conseil général voulait prévoir un traitement pour un instituteur et une institutrice suppléants. M. LE PRÉSIDENT : Il faudrait peut-être agir au moyen de cotisations qui seraient faites par voie de contributions municipales; chaque commune verserait au percepteur le contingent qu'elle devrait payer: c'est là un mode de répartition qui, je crois, n'a pas été encore examiné. M. EUSTACHE : Bien que le conseil général n'ait plus à s'occuper de l'instruction primaire, j'appelle votre attention, Monsieur le Vice-Recteur, sur la façon dont certaines écoles communales sont dirigées
des classes laissées en souffrance par suite des maladies des instituteurs. M. le maire des Trois-Îlets, lui aussi, pourra vous dire qu'en ce moment l'instituteur de sa commune est malade sans que je puisse le faire remplacer. Il me faudrait au chef-lieu deux suppléants et comme cette dépense incombe plutôt à la colonie, ce serait un grand bienfait pour l'instruction primaire si le conseil général voulait prévoir un traitement pour un instituteur et une institutrice suppléants. M. LE PRÉSIDENT : Il faudrait peut-être agir au moyen de cotisations qui seraient faites par voie de contributions municipales; chaque commune verserait au percepteur le contingent qu'elle devrait payer: c'est là un mode de répartition qui, je crois, n'a pas été encore examiné. M. EUSTACHE : Bien que le conseil général n'ait plus à s'occuper de l'instruction primaire, j'appelle votre attention, Monsieur le Vice-Recteur, sur la façon dont certaines écoles communales sont dirigées et administrées. On a déjà parlé du danger qui existait de voir certaines institutrices dirigeantes d'écoles dans les communes où leurs pères sont à la tête de la municipalité. Je viens signaler encore une fois cette situation qui peut être la cause de réels ennuis; les institutrices dont je parle, pour plaire à leurs pères dans un but plus ou moins avouable, renvoient certains enfants sans motifs valables, les maltraitent même. Je pourrais vous mettre sous les yeux la lettre adressée par une institutrice d'une des nouvelles communes de la colonie pour prier un père de famille de venir retirer son enfant; cette lettre est écrite sans style, sans orthographe, elle sera, du reste, envoyée au ministère pour qu'on sache en France dans quelles mains se trouvent nos enfants. M. SÉPHORA: Je n'ai pas à vous répondre, Monsieur Eustache. Je n'ai visé personne, j'ai seulement présenté une observation dans l'intérêt de l'instruction générale. M. TH. ROY : C'est la deuxième fois, Messieurs, que cette observation est faite au conseil. En acceptant la théorie de M. Eustache, l'administration se trouverait dans une situation bien embarrassante; une jeune fille est institutrice dans une commune et devrait en être chassée parce que son
pour plaire à leurs pères dans un but plus ou moins avouable, renvoient certains enfants sans motifs valables, les maltraitent même. Je pourrais vous mettre sous les yeux la lettre adressée par une institutrice d'une des nouvelles communes de la colonie pour prier un père de famille de venir retirer son enfant; cette lettre est écrite sans style, sans orthographe, elle sera, du reste, envoyée au ministère pour qu'on sache en France dans quelles mains se trouvent nos enfants. M. SÉPHORA: Je n'ai pas à vous répondre, Monsieur Eustache. Je n'ai visé personne, j'ai seulement présenté une observation dans l'intérêt de l'instruction générale. M. TH. ROY : C'est la deuxième fois, Messieurs, que cette observation est faite au conseil. En acceptant la théorie de M. Eustache, l'administration se trouverait dans une situation bien embarrassante; une jeune fille est institutrice dans une commune et devrait en être chassée parce que son père se trouve placé à la tête de la municipalité de l'endroit; ce serait loin d'être juste. M. LE PRÉSIDENT : L'incident est clos. M. DESLANDES: J'ai l'honneur, Messieurs, de déposer la proposition suivante: « Le conseil général, confiant dans la loyauté et le dévouement de M. le Vice-Recteur, passe à l'ordre du jour. « Signé M. ROY, DESLANDES. » MM. Binet et Eustache déclarent s'associer à la proposition de M. Deslandes. M. LE VICE-RECTEUR : J'ai encore à entretenir le conseil du taux des bourses du lycée. Pour les bourses coloniales on a fixé un taux unique, 600 francs; quant aux bourses des communes, les municipalités paient, selon la catégorie des élèves boursiers, le même prix que les pensionnaires libres; voulez-vous maintenir cette distinction et ne rien changer au passé? Permettez-moi de vous faire remarquer encore qu'il y a de grands inconvénients à fournir les livres aux externes. Seuls les pensionnaires bénéficient de cette faveur dans les lycées de France. Ne voudriez-vous pas supprimer cet abus à la Martinique? Enfin les remises d'ordre accordées aux familles qui ont plusieurs enfants, soit au lycée, soit au pensionnat colonial, seraient, avec votre assentiment, désormais ainsi établies: 1° Une remise d'un quart
à l'ordre du jour. « Signé M. ROY, DESLANDES. » MM. Binet et Eustache déclarent s'associer à la proposition de M. Deslandes. M. LE VICE-RECTEUR : J'ai encore à entretenir le conseil du taux des bourses du lycée. Pour les bourses coloniales on a fixé un taux unique, 600 francs; quant aux bourses des communes, les municipalités paient, selon la catégorie des élèves boursiers, le même prix que les pensionnaires libres; voulez-vous maintenir cette distinction et ne rien changer au passé? Permettez-moi de vous faire remarquer encore qu'il y a de grands inconvénients à fournir les livres aux externes. Seuls les pensionnaires bénéficient de cette faveur dans les lycées de France. Ne voudriez-vous pas supprimer cet abus à la Martinique? Enfin les remises d'ordre accordées aux familles qui ont plusieurs enfants, soit au lycée, soit au pensionnat colonial, seraient, avec votre assentiment, désormais ainsi établies: 1° Une remise d'un quart de la pension du plus jeune enfant s'il y a deux frères ou sœurs; 2° Moitié de la pension du plus jeune, s'il y a trois frères ou sœurs; 3° Trois quarts de la pension du plus jeune pour quatre frères ou sœurs; 4° Pension entière du plus jeune pour cinq frères ou sœurs. Je vous prie de vouloir bien approuver par un vote les modifications que je vous soumets. M. BINET : Il me semble inutile de prendre un vote à ce sujet puisqu'avec la proposition de M. Deslandes nous accordons à M. le Vice-Recteur toute notre confiance et que nous le prions d'agir en bon père de famille. M. LE VICE-RECTEUR : Par déférence pour le conseil général, M. le Gouverneur vous demande de sanctionner par un vote ce qui a été proposé. Le conseil vote les propositions de M. le Vice-Recteur. M. WADBY : Il faut maintenant remercier M. le Vice-Recteur des propositions qu'il vient de nous faire et lui exprimer notre gratitude pour le bien qu'il fera aux familles nécessiteuses. M. LE PRÉSIDENT : Il y a déjà dans ce sens une proposition de M. Deslandes. M. CLÉMENT : Je ne veux pas, Messieurs, prolonger cette
cinq frères ou sœurs. Je vous prie de vouloir bien approuver par un vote les modifications que je vous soumets. M. BINET : Il me semble inutile de prendre un vote à ce sujet puisqu'avec la proposition de M. Deslandes nous accordons à M. le Vice-Recteur toute notre confiance et que nous le prions d'agir en bon père de famille. M. LE VICE-RECTEUR : Par déférence pour le conseil général, M. le Gouverneur vous demande de sanctionner par un vote ce qui a été proposé. Le conseil vote les propositions de M. le Vice-Recteur. M. WADBY : Il faut maintenant remercier M. le Vice-Recteur des propositions qu'il vient de nous faire et lui exprimer notre gratitude pour le bien qu'il fera aux familles nécessiteuses. M. LE PRÉSIDENT : Il y a déjà dans ce sens une proposition de M. Deslandes. M. CLÉMENT : Je ne veux pas, Messieurs, prolonger cette discussion, mais en présence du débat qui vient de se produire et au moment où la proposition de M. Deslandes doit être mise aux voix, je dois, puisque le rapporteur est absent, rappeler au conseil qu'il avait donné à la commission mandat de se livrer à des investigations obligatoires. M. le Vice-Recteur est présent et il ne me démentira pas quand j'affirmerai que la commission a été vis-à-vis de lui d'une courtoisie parfaite, que sa personnalité n'a jamais été enjeu et qu'il n'y a eu aucun parti pris contre lui. Je ne puis donc voter, quelle que soit ma confiance dans M. le Vice-Recteur, la proposition Deslandes dans les conditions où elle se présente. Ce serait, en effet, donner un vote de blâme à la commission et je ne puis m'y associer. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Je regrette pour M. le Vice-Recteur qu'il assiste à la fin de ce débat. M. LE VICE-RECTEUR : J'ai déjà voulu me retirer, mais le conseil m'a prié de rester. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Toutefois, je crois devoir intervenir comme représentant du gouvernement pour repousser toute motion qui tendrait à donner une sanction à cette affaire. Le conseil a voulu rechercher
le Vice-Recteur est présent et il ne me démentira pas quand j'affirmerai que la commission a été vis-à-vis de lui d'une courtoisie parfaite, que sa personnalité n'a jamais été enjeu et qu'il n'y a eu aucun parti pris contre lui. Je ne puis donc voter, quelle que soit ma confiance dans M. le Vice-Recteur, la proposition Deslandes dans les conditions où elle se présente. Ce serait, en effet, donner un vote de blâme à la commission et je ne puis m'y associer. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Je regrette pour M. le Vice-Recteur qu'il assiste à la fin de ce débat. M. LE VICE-RECTEUR : J'ai déjà voulu me retirer, mais le conseil m'a prié de rester. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Toutefois, je crois devoir intervenir comme représentant du gouvernement pour repousser toute motion qui tendrait à donner une sanction à cette affaire. Le conseil a voulu rechercher les responsabilités et savoir la part que l'administration avait prise à l'élaboration des décrets de septembre dernier. L'administration, par l'organe de M. le Vice-Recteur, a, par déférence pour l'assemblée, mis à sa disposition tous les renseignements nécessaires avec une sincérité dont il doit lui être tenu compte. Mais là, doit s'arrêter cette discussion qui ne peut comporter aucun ordre du jour. Cette responsabilité que vous recherchez, je la revendique pour le Sous-Secrétaire d'État seul. Vous ne pouvez donc prendre ni vote de confiance, ni vote de méfiance pour ou contre les fonctionnaires de l'administration dont la conduite ne relève que de leurs chefs. M. NICOLE : Je dois répondre d'abord à M. Clément que l'ordre du jour que nous devons voter ne peut en rien blâmer les travaux de la commission; ces travaux étaient nécessaires puisque le conseil n'était pas suffisamment éclairé par lui-même. Je dois dire aussi à M. le Directeur de l'intérieur qu'il semble nous obliger à entrer dans une voie toute nouvelle et qu'il paraît oublier que jusqu'ici on ne nous a pas enlevé le droit d'apprécier les actes de l'administration; c'est une des prérogatives indiscutables du conseil général que de rechercher si l'administration a bien ou
s'arrêter cette discussion qui ne peut comporter aucun ordre du jour. Cette responsabilité que vous recherchez, je la revendique pour le Sous-Secrétaire d'État seul. Vous ne pouvez donc prendre ni vote de confiance, ni vote de méfiance pour ou contre les fonctionnaires de l'administration dont la conduite ne relève que de leurs chefs. M. NICOLE : Je dois répondre d'abord à M. Clément que l'ordre du jour que nous devons voter ne peut en rien blâmer les travaux de la commission; ces travaux étaient nécessaires puisque le conseil n'était pas suffisamment éclairé par lui-même. Je dois dire aussi à M. le Directeur de l'intérieur qu'il semble nous obliger à entrer dans une voie toute nouvelle et qu'il paraît oublier que jusqu'ici on ne nous a pas enlevé le droit d'apprécier les actes de l'administration; c'est une des prérogatives indiscutables du conseil général que de rechercher si l'administration a bien ou mal agi, de vouloir même connaître les intentions auxquelles elle obéit. Si nous demandons un vote de confiance en faveur de M. le Vice-Recteur c'est que nous avons vu avec quel dévouement il exerce des fonctions bien difficiles et occupe un poste des plus délicats, et nous entendons lui donner le moyen de résister aux insinuations qui peuvent être faites ailleurs que dans cette enceinte. M. TH. ROY : Je crois, moi aussi, que le conseil doit voter la proposition de M. Deslandes qui aura une portée considérable. En accordant un vote de confiance à M. le Vice-Recteur, vous ne blâmerez pas la commission, vous donnerez seulement à un fonctionnaire qui occupe une situation délicate la puissance, le respect et l'autorité qui lui sont indispensables pour la bonne marche de son service. M. DESLANDES: Je dois déclarer d'ailleurs que je n'ai jamais entendu infliger un blâme à mes collègues de la commission. La proposition de M. Deslandes, appuyée par M. M. Roy, mise aux voix, est adoptée par le conseil. M. le Président, M. Agricole et M. André ont déclaré s'abstenir. La séance est levée et renvoyée à demain matin, à neuf heures. De tout quoi a été dressé le
le moyen de résister aux insinuations qui peuvent être faites ailleurs que dans cette enceinte. M. TH. ROY : Je crois, moi aussi, que le conseil doit voter la proposition de M. Deslandes qui aura une portée considérable. En accordant un vote de confiance à M. le Vice-Recteur, vous ne blâmerez pas la commission, vous donnerez seulement à un fonctionnaire qui occupe une situation délicate la puissance, le respect et l'autorité qui lui sont indispensables pour la bonne marche de son service. M. DESLANDES: Je dois déclarer d'ailleurs que je n'ai jamais entendu infliger un blâme à mes collègues de la commission. La proposition de M. Deslandes, appuyée par M. M. Roy, mise aux voix, est adoptée par le conseil. M. le Président, M. Agricole et M. André ont déclaré s'abstenir. La séance est levée et renvoyée à demain matin, à neuf heures. De tout quoi a été dressé le présent procès-verbal, les jours, mois et annee de dessus. Adopté par délégation du conseil général en séance de la commission coloniale du 13 janvier 1891. Le Président de la commission, M. DESLANDES. Sixième séance, du jeudi 18 décembre 1890, à dix heures du matin. Présidence de M. 0. DUQUESNAY. Discussion au sujet de la proposition de M. Costet, concernant la reconstruction de Fort-de-France.— Le conseil vote cette proposition. L'an mil huit cent quatre-vingt-dix et le jeudi dix-huit décembre, à dix heures du matin, Le conseil général, réuni dans la salle de ses délibérations, a continué les travaux de sa session ordinaire. Sont présents : MM. 0. Duquesnay, Agricole, Siger, André, Lubin, Clément, Saint-Louis Augustin, M. Hayot, Davila, Th. Roy, O. Gros-Désormeaux, Eucher Pierre-François, M. Roy, César-Lainé, Monnerville, Nollet, Yotte, Révére, Grelet, Waddy, Nicole, Eustache, Godissard, Binet, Exanthus, Forbas, Patient, Brinton, Osenat, Costet, Campmarin, Séphora Louis-Félix, R. Théophile et Anicet. Absent excusé : M. Saint-Félix. Absent sans excuse : M. Deslandes. M. CRESPIN, Directeur de l'intérieur p. i., est au fauteuil de l'administration. M. LE PRÉSIDENT: L'administration demande au conseil de voter ce matin le tarif des taxes. M. GODISSARD: Hier, Monsieur le Président, vous vous êtes refusé à mettre aux
au sujet de la proposition de M. Costet, concernant la reconstruction de Fort-de-France.— Le conseil vote cette proposition. L'an mil huit cent quatre-vingt-dix et le jeudi dix-huit décembre, à dix heures du matin, Le conseil général, réuni dans la salle de ses délibérations, a continué les travaux de sa session ordinaire. Sont présents : MM. 0. Duquesnay, Agricole, Siger, André, Lubin, Clément, Saint-Louis Augustin, M. Hayot, Davila, Th. Roy, O. Gros-Désormeaux, Eucher Pierre-François, M. Roy, César-Lainé, Monnerville, Nollet, Yotte, Révére, Grelet, Waddy, Nicole, Eustache, Godissard, Binet, Exanthus, Forbas, Patient, Brinton, Osenat, Costet, Campmarin, Séphora Louis-Félix, R. Théophile et Anicet. Absent excusé : M. Saint-Félix. Absent sans excuse : M. Deslandes. M. CRESPIN, Directeur de l'intérieur p. i., est au fauteuil de l'administration. M. LE PRÉSIDENT: L'administration demande au conseil de voter ce matin le tarif des taxes. M. GODISSARD: Hier, Monsieur le Président, vous vous êtes refusé à mettre aux voix une proposition de M. Costet, concernant la reconstruction de Fort-de-France; je viens vous demander aujourd'hui de nous donner lecture in extenso des offres de MM. L. T. Knight et fils aîné et de la mettre aux voix; je dépose la proposition suivante: Le conseil général invite M. le Président à mettre aux voix la proposition de M. Costet qui hier, déposée sur le bureau, n'a été ni discutée ni mise aux voix sous le prétexte qu'elle était implicitement rejetée par une autre proposition. Signé A. GODISSARD, EUSTACHE. M. LE PRÉSIDENT: Voulez-vous me permettre, Messieurs, de vous rappeler dans quelles conditions le vote a été pris hier? M. GODISSARD: Lequel? M. LE PRÉSIDENT: Après avoir lu les deux propositions, dont la première signée de seize membres de l'assemblée, et la deuxième émanant de M. Deslandes, M. le Directeur de l'intérieur nous a dit qu'il était obligé de faire ses réserves parce qu'il appartenait à l'administration seule d'exécuter le vote du conseil général et non au Président. Est-ce bien cela, Monsieur le Directeur de l'intérieur? M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Parfaitement. M. LE PRÉSIDENT: J'ai remercié alors M. le Directeur de l'intérieur en lui disant que je refusais moi-même le mandat
à mettre aux voix la proposition de M. Costet qui hier, déposée sur le bureau, n'a été ni discutée ni mise aux voix sous le prétexte qu'elle était implicitement rejetée par une autre proposition. Signé A. GODISSARD, EUSTACHE. M. LE PRÉSIDENT: Voulez-vous me permettre, Messieurs, de vous rappeler dans quelles conditions le vote a été pris hier? M. GODISSARD: Lequel? M. LE PRÉSIDENT: Après avoir lu les deux propositions, dont la première signée de seize membres de l'assemblée, et la deuxième émanant de M. Deslandes, M. le Directeur de l'intérieur nous a dit qu'il était obligé de faire ses réserves parce qu'il appartenait à l'administration seule d'exécuter le vote du conseil général et non au Président. Est-ce bien cela, Monsieur le Directeur de l'intérieur? M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Parfaitement. M. LE PRÉSIDENT: J'ai remercié alors M. le Directeur de l'intérieur en lui disant que je refusais moi-même le mandat qui m'était donné comme Président du conseil général. M. le Directeur de l'intérieur a ensuite ajouté qu'il se ralliait à la proposition de M. Deslandes, parce qu'il était plus conforme à la bonne règle de ne pas désigner la société avec laquelle on s'engagerait. Je me suis à ce moment rallié, moi aussi, à cette dernière proposition et tous les signataires de la première proposition ont suivi mon exemple. M. Costet a protesté alors en disant qu'il s'abstenait puisqu'on n'avait pas mis aux voix sa proposition, et l'amendement Deslandes a été adopté. N'est-ce pas, Monsieur le Directeur de l'intérieur, la reproduction exacte de ce qui s'est passé hier? M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Parfaitement. M. COSTET: Vous n'avez pas mis ma proposition aux voix. M. LE PRÉSIDENT: Cela me semblait impossible. M. GODISSARD: Je regrette, Monsieur, de ne pas partager votre avis. D'une part, en effet, le conseil est maître de traiter avec qui bon lui semble, vous n'avez qu'à vous rappeler le contrat intervenu pour les chemins de fer. En outre, vous deviez soumettre à l'assemblée toutes les propositions qui avaient été déposées sur le bureau, vous ne pouviez plus enfin lire deux pièces en affirmant "qu'elles étaient signées
rallié, moi aussi, à cette dernière proposition et tous les signataires de la première proposition ont suivi mon exemple. M. Costet a protesté alors en disant qu'il s'abstenait puisqu'on n'avait pas mis aux voix sa proposition, et l'amendement Deslandes a été adopté. N'est-ce pas, Monsieur le Directeur de l'intérieur, la reproduction exacte de ce qui s'est passé hier? M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Parfaitement. M. COSTET: Vous n'avez pas mis ma proposition aux voix. M. LE PRÉSIDENT: Cela me semblait impossible. M. GODISSARD: Je regrette, Monsieur, de ne pas partager votre avis. D'une part, en effet, le conseil est maître de traiter avec qui bon lui semble, vous n'avez qu'à vous rappeler le contrat intervenu pour les chemins de fer. En outre, vous deviez soumettre à l'assemblée toutes les propositions qui avaient été déposées sur le bureau, vous ne pouviez plus enfin lire deux pièces en affirmant "qu'elles étaient signées alors que l'une des deux était absolument anonyme. M. COSTET: J'ai dit qu'il fallait mettre d'abord aux voix la première proposition. M. WADDY: Et je crois que cette proposition n'ayant pas été mise aux voix, notre vote d'hier est entaché de nullité. M. LE PRÉSIDENT: Si un seul membre avait demandé hier la mise aux voix de la proposition Costet, j'aurais fait droit à sa demande, mais personne n'a réclamé, j'en appelle au Directeur de l'intérieur. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Si vous tenez à ce que le représentant de l'administration reproduise la physionomie de la séance de hier au moment du vote, je ne puis que confirmer ce qu'a dit M. le Président il y a un instant. Lecture a été donnée des deux propositions, aussitôt après j'ai présenté les observations suivantes: en ce qui concerne la délégation faite au Président, j'ai déclaré qu'il appartenait à l'administration seule de traiter, sous le contrôle de la commission coloniale; ensuite, en ce qui concerne la désignation d'une société, j'ai fait observer qu'il paraissait ressortir des explications que j'avais entendues à la commission qu'on ne voulait pas choisir d'avance une société quelconque, qu'on se bornait à fixer des règles précises pour laisser