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de la somme de 120.000 fr. nécessaire au paiement des dépenses des chambres de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de Bastia sera répartie en 1944, de la façon suivante, sur les contribuables désignés par l'article 6 de la loi du 19 février 1906 sur les élections des chambres de commerce: Ajaccio : 50.000 fr. (propriétaires de la circonscription de la chambre de commerce et d'industrie). Bastia : 70.000 fr. (propriétaires de la circonscription de la chambre de commerce et d'industrie). Art. 2. — Le produit de ladite contribution sera mis, sur les mandats du préfet de la Corse, à la disposition des chambres de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de Bastia qui rendront compte de son emploi au ministre de la production industrielle. Art. 3. — Le ministre de la production industrielle et le ministre des finances chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 12 novembre 1944. C. DE GAULE. Le ministre de la production industrielle, ROBERT LACOSTE. Le ministre des colonies, ministre des finances, par délégation: PH. PLEVEN. Régisseurs d'avances. Par arrêté en date du 23 octobre 1944, le montant maximum des avances pouvant être consenties au régisseur d'avances pour dépenses de fonctionnement des œuvres sociales est fixé à 500.000 fr. Il en sera jugé dans les conditions prévues par l'article 15 du décret du 31 mai 1862. Amnistie des fausses déclarations de stocks de produits industriels. Le ministre de la production industrielle Vu l'ordonnance du 22 juin 1944 relative à la répartition des produits industriels et à la réglementation maintenue provisoirement en vigueur par ladite ordonnance, Arrête : Art. 1er. — Les informations inexactes fournies sur les déclarations antérieures de stocks adressées aux répartiteurs, chefs des sections de l'office central de répartition des produits industriels, au directeur de la section de contribution et de mobilisation, ou fournies à d'autres organismes sur l'ordre et pour compte de ces mêmes autorités, pourront faire l'objet de déclarations rectificatives affirmant apparaître les stocks exacts existant le 15 novembre 1944. Ces déclarations devront être établies dans les formes initialement prévues par la loi compétente
dépenses de fonctionnement des œuvres sociales est fixé à 500.000 fr. Il en sera jugé dans les conditions prévues par l'article 15 du décret du 31 mai 1862. Amnistie des fausses déclarations de stocks de produits industriels. Le ministre de la production industrielle Vu l'ordonnance du 22 juin 1944 relative à la répartition des produits industriels et à la réglementation maintenue provisoirement en vigueur par ladite ordonnance, Arrête : Art. 1er. — Les informations inexactes fournies sur les déclarations antérieures de stocks adressées aux répartiteurs, chefs des sections de l'office central de répartition des produits industriels, au directeur de la section de contribution et de mobilisation, ou fournies à d'autres organismes sur l'ordre et pour compte de ces mêmes autorités, pourront faire l'objet de déclarations rectificatives affirmant apparaître les stocks exacts existant le 15 novembre 1944. Ces déclarations devront être établies dans les formes initialement prévues par la loi compétente et postées avant le 1er décembre 1944. Toutefois, en ce qui concerne les stocks, entreposés dans les départements au chef-lieu desquels le Journal officiel ne serait pas parvenu avant le 15 novembre 1944, la déclaration devra être expédiée dans les dix jours suivant le dépôt du Journal officiel audit chef-lieu. Les détenteurs de stocks qui n'auraient pas encore effectué les déclarations prescrites aux autorités susvisées pourront également régulariser leur situation dans les conditions et avant la date ci-dessus définies. Les inexactitudes et omissions antérieures que révéleront les nouvelles indications ainsi fournies, et qui auront eu pour effet de soustraire des produits industriels au contrôle de la répartition, ne donneront lieu à aucune sanction. Art. 2. — Le bénéfice de ces dispositions ne s'étendra pas aux infractions de même nature qui auront été constatées avant la publication du présent arrêté. Art. 3. — Les inexactitudes qui n'auront pas été rectifiées à la date prescrite ni que révéleront les nouvelles indications ainsi fournies, et qui auront eu pour effet de soustraire des produits industriels au contrôle de la répartition, entraîneront les sanctions prévues par la loi du 29 juillet 1913, maintenue provisoirement en vigueur. Fait à Paris, le 13 novembre 1944. ROBERT
Les détenteurs de stocks qui n'auraient pas encore effectué les déclarations prescrites aux autorités susvisées pourront également régulariser leur situation dans les conditions et avant la date ci-dessus définies. Les inexactitudes et omissions antérieures que révéleront les nouvelles indications ainsi fournies, et qui auront eu pour effet de soustraire des produits industriels au contrôle de la répartition, ne donneront lieu à aucune sanction. Art. 2. — Le bénéfice de ces dispositions ne s'étendra pas aux infractions de même nature qui auront été constatées avant la publication du présent arrêté. Art. 3. — Les inexactitudes qui n'auront pas été rectifiées à la date prescrite ni que révéleront les nouvelles indications ainsi fournies, et qui auront eu pour effet de soustraire des produits industriels au contrôle de la répartition, entraîneront les sanctions prévues par la loi du 29 juillet 1913, maintenue provisoirement en vigueur. Fait à Paris, le 13 novembre 1944. ROBERT LACOSTE. Épuration dans les entreprises concessionnaires de production, de transport et de distribution d'électricité et de gaz. Rectificatif au Journal officiel du 9 novembre 1944, page 1238, 2e colonne, Article 2. Au lieu de: "Une commission centrale d'épuration a été nommée. Les commissions régionales d'épuration" ; dans le texte de l'article 1er, de "siège du collège régional", lire: "siège de la commission régionale", 3e colonne, titre III, article 3 au lieu de: "les organismes visés aux articles 1er et 2 ci-dessus ont compétence sous leur en ce qui concerne les commissions centrales des dispositions de l'article 4 ci-dessus" lire "les organismes visés aux articles 1er et 2 ci-dessus ont compétence sous leur en ce qui concerne les commissions centrales des dispositions de l'article 4 ci-dessus". du ministre des colonies et du ministre de l'éducation nationale. Ces décrets détermineront également les modalités d'application desdits textes auxdits ministres. Art. 3. — Le ministre de l'éducation nationale et le ministre des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 9 novembre 1944. C. DE GAULLE. Par le Gouvernement provisoire de la République française
l'article 1er, de "siège du collège régional", lire: "siège de la commission régionale", 3e colonne, titre III, article 3 au lieu de: "les organismes visés aux articles 1er et 2 ci-dessus ont compétence sous leur en ce qui concerne les commissions centrales des dispositions de l'article 4 ci-dessus" lire "les organismes visés aux articles 1er et 2 ci-dessus ont compétence sous leur en ce qui concerne les commissions centrales des dispositions de l'article 4 ci-dessus". du ministre des colonies et du ministre de l'éducation nationale. Ces décrets détermineront également les modalités d'application desdits textes auxdits ministres. Art. 3. — Le ministre de l'éducation nationale et le ministre des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 9 novembre 1944. C. DE GAULLE. Par le Gouvernement provisoire de la République française : ministre de l'éducation nationale, RENÉ CAPITAUX. Le ministre du travail et de la sécurité sociale, ALEXANDRE DARODI. Le ministre des colonies, R. PLEVEN. Décret du 3 novembre 1944 portant ouverture de crédits additionnels au budget du Gouvernement provisoire de la République française pour l'exercice 1944. Rectificatif au Journal officiel du 5 novembre 1944: Etat annexe, p. 1193, 2ème colonne, chapitre 15, au lieu de: « 842.000 », lire : 1.342.000 » ; chapitre M, au lieu de : 81 G. 9"25.000 ", lire: « 8 1 G.020.000 ». Total pour le titre 111, au lieu de 81.2.995.000 », lire: 81.2.990.000 ». Fonds de concours. Par arrêté, en date du 31 octobre 1944, il est ouvert au ministre de l'éducation nationale, sur fonds de concours pour des dépenses d'intérêt public, un crédit de G. 080 !J applicable au chapitre 148 cc « Bourses et trousseaux dans les écoles d'enseignement technique » du budget de l'instruction publique pour l'exercice 1944. Légs ou donations. Par arrêté de report en date du 31 octobre 1944, il est ouvert au ministre de l'éducation nationale, sur l'exercice 1944, un crédit de 9(21218 fr. 80 applicable au chapitre 17b « Emploi de fonds provenant de lègs
du 5 novembre 1944: Etat annexe, p. 1193, 2ème colonne, chapitre 15, au lieu de: « 842.000 », lire : 1.342.000 » ; chapitre M, au lieu de : 81 G. 9"25.000 ", lire: « 8 1 G.020.000 ». Total pour le titre 111, au lieu de 81.2.995.000 », lire: 81.2.990.000 ». Fonds de concours. Par arrêté, en date du 31 octobre 1944, il est ouvert au ministre de l'éducation nationale, sur fonds de concours pour des dépenses d'intérêt public, un crédit de G. 080 !J applicable au chapitre 148 cc « Bourses et trousseaux dans les écoles d'enseignement technique » du budget de l'instruction publique pour l'exercice 1944. Légs ou donations. Par arrêté de report en date du 31 octobre 1944, il est ouvert au ministre de l'éducation nationale, sur l'exercice 1944, un crédit de 9(21218 fr. 80 applicable au chapitre 17b « Emploi de fonds provenant de lègs ou de donations » du budget de l'instruction publique. Par arrêté en date du 31 octobre 1944, il est ouvert au ministre de l'éducation nationale, sur l'exercice 1944, un crédit de 8.120 fr. applicable au chapitre 176 « Emploi de fonds provenant de lègs ou de donations » du budget de l'instruction publique. Conseil d'enquête de la recherche scientifique. Le ministre de l'éducation nationale, Vu l'ordonnance du 25 octobre 1941 relative à l'épuration administrative, sur le territoire continental, Arrête: Article unique. — Est complété ainsi qu'il suit l'article 2 de l'arrêté du 2 novembre 1944 nommant les membres du conseil d'enquête de la recherche scientifique: « Sont désignés comme membres du conseil d'enquête de la recherche scientifique: Représentants des organismes de résistance. M. Guillemain, maître de recherches au centre national de la recherche scientifique » Fait à Paris, le 4 novembre 1944. RENÉ CAPITAIN. ASSEMBLÉE CONSULTATIVE PROVISOIRE ANNEE 1944. — 5e SESSION ORDINAIRE Ordre du jour du mardi 14 novembre 1944. A seize heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Scrutin pour la désignation d'un membre délégué dans les fonctions de questeur. 2. — Fixation de l'ordre du jour. La séance du mardi 14 novembre 1944 est la 5e de la
de l'instruction publique. Conseil d'enquête de la recherche scientifique. Le ministre de l'éducation nationale, Vu l'ordonnance du 25 octobre 1941 relative à l'épuration administrative, sur le territoire continental, Arrête: Article unique. — Est complété ainsi qu'il suit l'article 2 de l'arrêté du 2 novembre 1944 nommant les membres du conseil d'enquête de la recherche scientifique: « Sont désignés comme membres du conseil d'enquête de la recherche scientifique: Représentants des organismes de résistance. M. Guillemain, maître de recherches au centre national de la recherche scientifique » Fait à Paris, le 4 novembre 1944. RENÉ CAPITAIN. ASSEMBLÉE CONSULTATIVE PROVISOIRE ANNEE 1944. — 5e SESSION ORDINAIRE Ordre du jour du mardi 14 novembre 1944. A seize heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Scrutin pour la désignation d'un membre délégué dans les fonctions de questeur. 2. — Fixation de l'ordre du jour. La séance du mardi 14 novembre 1944 est la 5e de la 5e session ordinaire. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette journée comprennent: -1er étage. — Depuis M. Paul Bacon jusques et y compris M. Jean Bourgoin. Tribunes. — Depuis M. Albert Bouzanquet jusques et y compris M. Desméroux.AVIS & COMMUNICATIONS Ministère des finances. Avis relatif au tirage de la trente-troisième tranche de la loterie nationale 1944. Le tirage de la trente-troisième tranche de la loterie nationale 1944 (1re et 2e partie) aura lieu en présence du public, à Paris, le mercredi 22 novembre courant, à dix-neuf heures. Ministère de la production industrielle. Décision n° IV, du 2 novembre 1944, relative aux consommations effectuées en heures creuses par certains usagers de l'électricité. Le répartiteur de l'électricité, Vu la loi provisoirement applicable du 18 décembre 1940 modifiée par la loi provisoirement applicable du 31 décembre 1942; Vu la loi provisoirement applicable du 1er juillet 1943, Décide : Art 1er. — À dater du 3 novembre 1944 ne sont pas soumises à la limitation les consommations d'énergie électrique des usagers définis à l'article 2 ci-après, effectuées les jours ouvrables de 22 h. à 7 h. ainsi que celles effectuées les dimanches et jours fériés. Art. 2. Les dispositions de
tirage de la trente-troisième tranche de la loterie nationale 1944. Le tirage de la trente-troisième tranche de la loterie nationale 1944 (1re et 2e partie) aura lieu en présence du public, à Paris, le mercredi 22 novembre courant, à dix-neuf heures. Ministère de la production industrielle. Décision n° IV, du 2 novembre 1944, relative aux consommations effectuées en heures creuses par certains usagers de l'électricité. Le répartiteur de l'électricité, Vu la loi provisoirement applicable du 18 décembre 1940 modifiée par la loi provisoirement applicable du 31 décembre 1942; Vu la loi provisoirement applicable du 1er juillet 1943, Décide : Art 1er. — À dater du 3 novembre 1944 ne sont pas soumises à la limitation les consommations d'énergie électrique des usagers définis à l'article 2 ci-après, effectuées les jours ouvrables de 22 h. à 7 h. ainsi que celles effectuées les dimanches et jours fériés. Art. 2. Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux seuls usagers suivants: usagers domestiques, administrations, établissements commerciaux, usagers artisanaux disposant d'une puissance totale inférieure ou égale à 10 KVA, sous réserve que l'installation de ces usagers comporte: — Soit un compteur spécial permettant d'enregistrer les consommations effectuées pendant les heures et jours visés à l'article 1er; — Soit un compteur spécial permettant d'enregistrer les consommations effectuées en heures de nuit, de jour et de pointe, en vue de l'application de tarifs particuliers à ces consommations. Ces différentes catégories d'heures seront modifiées à titre provisoire, par décision particulière, pour tenir compte des dispositions de l'article 1er. Art. 3 — Délégation est donnée aux ingénieurs en chef des circonscriptions électriques et des délégations régionales pour adapter aux disponibilités en énergie électrique l'horaire visé à l'article 1er, tout en restant, pour les jours ouvrables, dans la limite d'un maximum de neuf heures. Voir le. — Les dispositions de ladite décision n° IV en date du 11 octobre 1944 sont abrogées. Le répartiteur de l'électricité G A S AU D. Ministère de l'agriculture. Avis de concours pour l'emploi d'adjoint technique stagiaire du génie rural. Rectificatif au Journal officiel du 21 octobre 1944: page 1030, 2ème colonne, Avis de
l'article 1er; — Soit un compteur spécial permettant d'enregistrer les consommations effectuées en heures de nuit, de jour et de pointe, en vue de l'application de tarifs particuliers à ces consommations. Ces différentes catégories d'heures seront modifiées à titre provisoire, par décision particulière, pour tenir compte des dispositions de l'article 1er. Art. 3 — Délégation est donnée aux ingénieurs en chef des circonscriptions électriques et des délégations régionales pour adapter aux disponibilités en énergie électrique l'horaire visé à l'article 1er, tout en restant, pour les jours ouvrables, dans la limite d'un maximum de neuf heures. Voir le. — Les dispositions de ladite décision n° IV en date du 11 octobre 1944 sont abrogées. Le répartiteur de l'électricité G A S AU D. Ministère de l'agriculture. Avis de concours pour l'emploi d'adjoint technique stagiaire du génie rural. Rectificatif au Journal officiel du 21 octobre 1944: page 1030, 2ème colonne, Avis de concours pour l'emploi d'adjoint technique stagiaire du génie rural, 36e ligne, au lieu de: « lundi 16 février 1945 », lire: « lundi 26 février 1945 », Avis de concours de directeur de station culturale, de directeurs de station et travaux du cadre supérieur scientifique des recherches agronomiques. Rectificatif au Journal officiel du 9 novembre 1944. page 1911 au paragraphe 3°, 4e alinéa, au lieu de: « Lundi du mardi 12 décembre 1945, dans des travaux spécialisés dans les questions d'amélioration des plantes, autant qu'il y aura emplois (arboriculture ou viticulture ou arboriculture fruitière) », lire: « Lundi 12 et mardi 13 décembre 1945, dans des travaux spécialisés de. Les Questions d'amélioration des plantes, quatre emplois (grande 1: II ! l u ¡' e ou viticulture ou arboriculture fruitière) n. Paris — Imprimerie des Journaux officiels, 31, quai Voltaire. FRANÇOIS GALT. chargé de la direction provisoire de l'administration des Journaux officiels. ANNONCES LES ANNONCES SONT REÇUES À L'AGENCE HAVAS, 62, RUE DE RICHELIEU, PARIS Compte chèque postal 1.014.00, Paris ET DANS SES SUCCURSALES DES DÉPARTEMENTS L'Administration et les fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. Tirages financiers SOCIÉTÉ DES Carrières de la Vallée-Heureuse et du Haut-Banc (Anciens
Journal officiel du 9 novembre 1944. page 1911 au paragraphe 3°, 4e alinéa, au lieu de: « Lundi du mardi 12 décembre 1945, dans des travaux spécialisés dans les questions d'amélioration des plantes, autant qu'il y aura emplois (arboriculture ou viticulture ou arboriculture fruitière) », lire: « Lundi 12 et mardi 13 décembre 1945, dans des travaux spécialisés de. Les Questions d'amélioration des plantes, quatre emplois (grande 1: II ! l u ¡' e ou viticulture ou arboriculture fruitière) n. Paris — Imprimerie des Journaux officiels, 31, quai Voltaire. FRANÇOIS GALT. chargé de la direction provisoire de l'administration des Journaux officiels. ANNONCES LES ANNONCES SONT REÇUES À L'AGENCE HAVAS, 62, RUE DE RICHELIEU, PARIS Compte chèque postal 1.014.00, Paris ET DANS SES SUCCURSALES DES DÉPARTEMENTS L'Administration et les fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. Tirages financiers SOCIÉTÉ DES Carrières de la Vallée-Heureuse et du Haut-Banc (Anciens Établissements Henaux frères et Carrières du Haut-Banc réunis.) ANONYME AU CAPITAL DE 7.000.000 DE FRANCS SIÈGE SOCIAL: FREQUENT-RINXENT (PAS-DE-CALAIS) Tirage d'obligations du 27 octobre 1944. Obligations « Société des carrières de la Vallée Heureuse et du Haut-Banc » (Émission 1905), nominal 500 fr., intérêt 5 0/0 sous déduction des impôts. 1° Liste de 41 obligations remboursables à partir du 15 novembre 1944, à 485 fr. 193 205 208 267 317 385 411 442 506 598 638 678 704 821 990 1.025 1.010 1.050 1.134 1.218 1.302 1.397 1.428 1.488 1.515 1.925 1.930 1.978 2.007 2.013 2.014 2.033 2.062 2.073 2.097 2.121 2.527 2.515 2.532 2.709 2.747 2.765 2.868 2.910 2° Liste de 11 obligations remboursables à partir du 15 novembre 1944 à 492 fr. 50. 3.269 3.399 3.522 3.525 3.558 3.587 3.589 3.591 3.646 3.669 3.671 Obligations sorties aux tirages antérieurs et dont le remboursement n'a pas encore été réclamé. Série Obligations de l'ancienne « Société des carrières du Haut-Banc ». Sortie le 26 octobre 1939. 411 Sortie le 10 décembre 1910. 411 Sorties le 31 octobre 1911. 66 181 297 Série Obligations hypothécaires (de la Société des carrières de la Vallée-Heureuse et du Haut-Banc ». Sortie le 28 octobre
1° Liste de 41 obligations remboursables à partir du 15 novembre 1944, à 485 fr. 193 205 208 267 317 385 411 442 506 598 638 678 704 821 990 1.025 1.010 1.050 1.134 1.218 1.302 1.397 1.428 1.488 1.515 1.925 1.930 1.978 2.007 2.013 2.014 2.033 2.062 2.073 2.097 2.121 2.527 2.515 2.532 2.709 2.747 2.765 2.868 2.910 2° Liste de 11 obligations remboursables à partir du 15 novembre 1944 à 492 fr. 50. 3.269 3.399 3.522 3.525 3.558 3.587 3.589 3.591 3.646 3.669 3.671 Obligations sorties aux tirages antérieurs et dont le remboursement n'a pas encore été réclamé. Série Obligations de l'ancienne « Société des carrières du Haut-Banc ». Sortie le 26 octobre 1939. 411 Sortie le 10 décembre 1910. 411 Sorties le 31 octobre 1911. 66 181 297 Série Obligations hypothécaires (de la Société des carrières de la Vallée-Heureuse et du Haut-Banc ». Sortie le 28 octobre 1937. 3.256 Sortie le 26 octobre 1939. 835 Sorties le 10 décembre 1910. 217 495 Sorties le 31 octobre 1911. 1.259 1.380 2.569 3.699 Sorties le 29 octobre 1912. 491 196 400 412 479 489 497 657 687 2.471 904 967 1.007 1.052 1 3.1 1 3.23 3.232 3.233 3.5S2 Sorties le 21 octobre 1913. 173 285 292 300 346 395 398 399 422 477 483 484 494 496 589 590 686 785 828 841 874 886 909 959 995 1.001 1.078 1.083 1.131 1.215 1.277 1.280 1.292 1.300 1.445 1.516 1.562 1.563 1.741 1.769 1.774 1.824 1.900 1.917 1.931 1.965 1.972 1.983 2.001 2.010 2.035 2.010 2.016 2.070 2.074 2.086 2.099 2.103 2.107 2.119 2.128 2.147 2.154 2.208 2.217 2.222 2.239 2.211 2.249 2.261 2.473 2.526 2.533 2.540 2.543 2.556 2.683 2.687 2.758 2.800 2.801 2.810 3.063 3.076 3.107 3.112 3.113 3.136 3.210 3.231 3.253 3.372 3.373 3.393 3.401 3.650 3.679 Les obligations amorties seront remboursées au Crédit du Nord, à Boulogne-sur-Mer, et dans toutes les agences du Crédit du Nord, qui assurera le paiement des coupons des actions et obligations de la société. Le conseil d'administration. SOCIETE D'OBLIGATIONS DU BACHUT SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 50.000 FRANCS SIÈGE
Sorties le 21 octobre 1913. 173 285 292 300 346 395 398 399 422 477 483 484 494 496 589 590 686 785 828 841 874 886 909 959 995 1.001 1.078 1.083 1.131 1.215 1.277 1.280 1.292 1.300 1.445 1.516 1.562 1.563 1.741 1.769 1.774 1.824 1.900 1.917 1.931 1.965 1.972 1.983 2.001 2.010 2.035 2.010 2.016 2.070 2.074 2.086 2.099 2.103 2.107 2.119 2.128 2.147 2.154 2.208 2.217 2.222 2.239 2.211 2.249 2.261 2.473 2.526 2.533 2.540 2.543 2.556 2.683 2.687 2.758 2.800 2.801 2.810 3.063 3.076 3.107 3.112 3.113 3.136 3.210 3.231 3.253 3.372 3.373 3.393 3.401 3.650 3.679 Les obligations amorties seront remboursées au Crédit du Nord, à Boulogne-sur-Mer, et dans toutes les agences du Crédit du Nord, qui assurera le paiement des coupons des actions et obligations de la société. Le conseil d'administration. SOCIETE D'OBLIGATIONS DU BACHUT SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 50.000 FRANCS SIÈGE SOCIAL: A LYON, PLACE DU BACHUT Registre du commerce: B 9571. EMPRUNT 5 0/0 1933 Il a été tiré, comme devant être remboursés au pair, des numéros de titres qui avaient été rachetés en Bourse. L'erreur porte sur 4 titres du tirage de 1914 et 5 titres du tirage de 1942. Pour compenser, il a été procédé à un tirage supplémentaire au titre de 1913. La liste comprendra donc 109 numéros au lieu de 100. Liste numérique des 109 obligations amorties et remboursables à 1.000 fr. à partir du 31 décembre 1943. 4 20 21 30 41 4 1 45 48 7 2 73 110 116 140 1-11 118 1 51 211 216 218 221 N2 229 218 251 252 432 438 410 415 462 463 467 480 503 501 508 510 513 5H 523 536 537 538 543 515 550 551 553 561 613 668 680 682 698 713 716 721 743 767 769 771 779 789 790 791 798 804 812 931 911 917 953 979 1.010 1.018 1.019 1.032 1.037 1.033 1.013 1.070 1.0,1 1.080 1.003 1.090 1.138 1.148 1.195 1.196 1.207 1.208 1.237 1.211 1.253 1.268 1.270 1.293 1.2% 1.307 1.315 1.328 1.355 1.353 1.3GO 1.385