jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
seraient acquises du 1er janvier au 1er mars 1895 sont suspendues jusqu'à cette dernière date sans que la signification d'aucun acte interruptif soit nécessaire. La question serait ainsi entièrement réservée. LES SUITES DE LAÏCISATION Depuis 1850, la ville de Caudebec-en-Gaillon (Seine-Inférieure), possédait une école de Frères fondée par le curé doyen d'alors, M. l'abbé Poulain. Ce vénérable ecclésiastique avait donné à la commune sa maison, puis un mobilier scolaire, et enfin une somme de 12.000 francs destinée au traitement des instituteurs, afin d'assurer aux enfants pauvres une éducation morale et chrétienne. Mais en vertu des lois de laïcisation, M. le préfet juif Hendlé, qui ne perd jamais l'occasion de faire œuvre de sectaire, prit un arrêté en date du 1er septembre 1891, par lequel les Frères de la Doctrine chrétienne furent chassés de l'école donnée par M. l'abbé Poulain. D'ailleurs, tout en violant les clauses de la donation, les laïcisateurs espéraient bien garder l'immeuble. Ils avaient compté sans les héritiers de M. l'abbé Poulain, MM. Sorel, qui intentèrent une action en révocation du don fait par leur parent. Nous avons mentionné le jugement du tribunal civil d'Yvetot rendu en décembre 1893, par lequel la demande des héritiers fut entièrement accueillie. Appel fut interjeté par la municipalité de Gaillon. Après les plaidoiries de M. Bourdillon, du barreau de Paris, pour la ville de Caudebec, de M. d'Estaintot, pour les héritiers Poulain, et les concluions conformes de M. l'avocat général Chanoine-Davranches, la cour d'appel de Rouen a confirmé hier les décisions du tribunal civil d'Yvetot. Elle juge notamment, dit le Patriote de Normandie, que la cause déterminante de la donation était bien l'obligation pour la ville de Gaillon de faire donner aux enfants, par des Frères, ou à leur défaut par des instituteurs, une instruction morale et religieuse, et que la ville de Gaillon ne peut remplir cette obligation par suite de la loi de 1886 (dite sur la liberté de l'enseignement). En conséquence, la ville de Caudebec-en-Gaillon est condamnée à restituer aux héritiers de M. l'abbé Poulain l'immeuble, affecté à l'école, le mobilier scolaire d'une valeur de 1,200 francs et la
Appel fut interjeté par la municipalité de Gaillon. Après les plaidoiries de M. Bourdillon, du barreau de Paris, pour la ville de Caudebec, de M. d'Estaintot, pour les héritiers Poulain, et les concluions conformes de M. l'avocat général Chanoine-Davranches, la cour d'appel de Rouen a confirmé hier les décisions du tribunal civil d'Yvetot. Elle juge notamment, dit le Patriote de Normandie, que la cause déterminante de la donation était bien l'obligation pour la ville de Gaillon de faire donner aux enfants, par des Frères, ou à leur défaut par des instituteurs, une instruction morale et religieuse, et que la ville de Gaillon ne peut remplir cette obligation par suite de la loi de 1886 (dite sur la liberté de l'enseignement). En conséquence, la ville de Caudebec-en-Gaillon est condamnée à restituer aux héritiers de M. l'abbé Poulain l'immeuble, affecté à l'école, le mobilier scolaire d'une valeur de 1,200 francs et la somme de 12,000 fr; versée à la ville par le donateur, le tout aux intérêts de droit, et les frais de première instance et d'appel. Cet arrêt fortement motivé, est un nouvel échec aux laïcisateurs. Si la passion ne les aveuglait, cette leçon venant après tant d'autres devrait les empêcher de poursuivre une œuvre condamnée à la fois par l'équité et par l'opinion publique. Le bruit a circulé en Hongrie, qu'un nouveau journal, L'Autonomie catholique, publié à Pesth, était rédigé sous l'inspiration de S. Em. Váczsari, prince-primat de Hongrie. S. Em. fait démentir ce bruit et déclare qu'elle ne subventionne, ni n'inspire ni ne dirige aucun journal. AU CONSEIL DE GUERRE : L'affaire Dreyfus Aujourd'hui ont commencé devant le conseil de guerre du gouvernement militaire de Paris, siégeant rue du Cherche-Midi, les débats du procès intenté au capitaine Dreyfus pour crime de haute trahison. Pendant plusieurs semaines, les renseignements les plus contradictoires ont circulé sur la gravité de cette lamentable affaire. Nos lecteurs se rappellent que le 31 octobre dernier, le capitaine d'artillerie Dreyfus, stagiaire à l'état-major, était mis en état d'arrestation sous l'inculpation de crime de haute trahison. Le capitaine Dreyfus est accusé d'avoir livré, au profit d'une puissance
de poursuivre une œuvre condamnée à la fois par l'équité et par l'opinion publique. Le bruit a circulé en Hongrie, qu'un nouveau journal, L'Autonomie catholique, publié à Pesth, était rédigé sous l'inspiration de S. Em. Váczsari, prince-primat de Hongrie. S. Em. fait démentir ce bruit et déclare qu'elle ne subventionne, ni n'inspire ni ne dirige aucun journal. AU CONSEIL DE GUERRE : L'affaire Dreyfus Aujourd'hui ont commencé devant le conseil de guerre du gouvernement militaire de Paris, siégeant rue du Cherche-Midi, les débats du procès intenté au capitaine Dreyfus pour crime de haute trahison. Pendant plusieurs semaines, les renseignements les plus contradictoires ont circulé sur la gravité de cette lamentable affaire. Nos lecteurs se rappellent que le 31 octobre dernier, le capitaine d'artillerie Dreyfus, stagiaire à l'état-major, était mis en état d'arrestation sous l'inculpation de crime de haute trahison. Le capitaine Dreyfus est accusé d'avoir livré, au profit d'une puissance étrangère, des documents secrets intéressant la mobilisation. La saisie d'une lettre écrite par le capitaine Dreyfus à un agent de l'Allemagne amena la découverte de la trahison. Le conseil de guerre devant lequel comparait le capitaine Dreyfus est composé de MM. le colonel Maurel, président ; le lieutenant-colonel Cohemann, les commandants Florentin, Patron, le chef d'escadron Galle, le capitaine Roch, le capitaine Freystatter. Les juges suppléants sont le colonel Altmayer, le commandant Gurel et le commandant Thibaudin. C'est M. Démangé qui est chargé du soin de présenter la défense du capitaine Dreyfus. L'audience est ouverte à une heure. Les témoins cités sont fort nombreux. Du côté de l'accusation, sont appelés les quatre experts : MM. Belhomme, Gobert, Charlevoy et Pelletier, puis les officiers que voici : général de Boisdeffre, colonel Lefort, colonel Frater, commandant Marsaud, commandant de Gariège de Castelnau, chef d'escadron Bayle, commandant Lelâsseur de Vignoles, les capitaines Petit, Fourrier, Berrot, Chabert, Sabatier, Carré, Brochabert, Darde, l'archiviste de première classe Larbiouque, l'archiviste de deuxième classe Polie. De son côté, M. Démangé a douze témoins, anciens camarades ou chefs de corps appelés à témoigner de la moralité de l'accusé. Les membres du conseil de guerre pénètrent dans la salle d'audience
commandants Florentin, Patron, le chef d'escadron Galle, le capitaine Roch, le capitaine Freystatter. Les juges suppléants sont le colonel Altmayer, le commandant Gurel et le commandant Thibaudin. C'est M. Démangé qui est chargé du soin de présenter la défense du capitaine Dreyfus. L'audience est ouverte à une heure. Les témoins cités sont fort nombreux. Du côté de l'accusation, sont appelés les quatre experts : MM. Belhomme, Gobert, Charlevoy et Pelletier, puis les officiers que voici : général de Boisdeffre, colonel Lefort, colonel Frater, commandant Marsaud, commandant de Gariège de Castelnau, chef d'escadron Bayle, commandant Lelâsseur de Vignoles, les capitaines Petit, Fourrier, Berrot, Chabert, Sabatier, Carré, Brochabert, Darde, l'archiviste de première classe Larbiouque, l'archiviste de deuxième classe Polie. De son côté, M. Démangé a douze témoins, anciens camarades ou chefs de corps appelés à témoigner de la moralité de l'accusé. Les membres du conseil de guerre pénètrent dans la salle d'audience par rang de grade. L'officier de la garde républicaine de service commande d'une voix forte : — Portez armes ! Présentez armes ! Toutes les personnes présentes se découvrent et se lèvent. — L'audience est ouverte, dit d'une voix forte le colonel Maurel. Au milieu du plus profond silence, le capitaine Dreyfus, en grand uniforme, est alors introduit. Il prend place sur le banc des accusés, gardé par un officier de la garde républicaine. Pâle, maigre, petite moustache blonde, cheveux grisonnants, l'accusé semble abattu. Dès que les membres du conseil de guerre ont pris place au tribunal, le commandant Brisset, commissaire du gouvernement, demande aussitôt que le huis clos soit prononcé. M. Demande demande la parole. Le colonel Maurel. Avant de donner la parole au défenseur, je lui ferai remarquer qu'il doit se renfermer dans la question de savoir si le huis-clos doit être prononcé. M. Démangé, fort ému, cherche à expliquer que, d'après lui, le huis-clos n'est pas urgent : « Attendu, dit-il, que l'accusation repose sur une seule pièce. Le colonel Maurel. — Ne parlez pas des pièces qui seront discutées ou lues au cours du procès; vous ignorez encore sur quoi est basée l'accusation. M. Démangé. —
capitaine Dreyfus, en grand uniforme, est alors introduit. Il prend place sur le banc des accusés, gardé par un officier de la garde républicaine. Pâle, maigre, petite moustache blonde, cheveux grisonnants, l'accusé semble abattu. Dès que les membres du conseil de guerre ont pris place au tribunal, le commandant Brisset, commissaire du gouvernement, demande aussitôt que le huis clos soit prononcé. M. Demande demande la parole. Le colonel Maurel. Avant de donner la parole au défenseur, je lui ferai remarquer qu'il doit se renfermer dans la question de savoir si le huis-clos doit être prononcé. M. Démangé, fort ému, cherche à expliquer que, d'après lui, le huis-clos n'est pas urgent : « Attendu, dit-il, que l'accusation repose sur une seule pièce. Le colonel Maurel. — Ne parlez pas des pièces qui seront discutées ou lues au cours du procès; vous ignorez encore sur quoi est basée l'accusation. M. Démangé. — Je dois faire observer à M. le président que je suis obligé dans mes conclusions d'expliquer les raisons plausibles contre le huis-clos. Le colonel Maurel. — Ne faites pas intervenir des documents qui rendraient le huis-clos illusoire. M. Démangé demande encore une fois d'expliquer pour quelles raisons il pense que le huis-clos n'est pas nécessaire. Le colonel Maurel interrompt de nouveau le défenseur, le prie de fournir par écrit ses conclusions et déclare l'audience suspendue. Au milieu d'une certaine émotion, le conseil de guerre se relève dans la salle des délibérations. — Portez armes ! Présentez armes, commande de nouveau l'officier de service. Un moment de silence se produit. Les membres du conseil de guerre rentrent dans la salle d'audience. Tout le monde se lève. M. le colonel Maurel donne lecture de la décision du conseil. Après avoir rappelé les précédents incidents, il déclare que les débats publics pourraient être dangereux pour la défense nationale, et il prononce le huis-clos (Sensation.) Le capitaine Dreyfus se trouble; M. Démangé pâlit, les personnes présentes, à l'exception des témoins, se retirent lentement, commentant la sentence généralement fort approuvée. Georges Duranton. LES AFFAIRES DE CHANTAGE Aucun des prévenus n'a été interrogé hier. On démène
le huis-clos n'est pas nécessaire. Le colonel Maurel interrompt de nouveau le défenseur, le prie de fournir par écrit ses conclusions et déclare l'audience suspendue. Au milieu d'une certaine émotion, le conseil de guerre se relève dans la salle des délibérations. — Portez armes ! Présentez armes, commande de nouveau l'officier de service. Un moment de silence se produit. Les membres du conseil de guerre rentrent dans la salle d'audience. Tout le monde se lève. M. le colonel Maurel donne lecture de la décision du conseil. Après avoir rappelé les précédents incidents, il déclare que les débats publics pourraient être dangereux pour la défense nationale, et il prononce le huis-clos (Sensation.) Le capitaine Dreyfus se trouble; M. Démangé pâlit, les personnes présentes, à l'exception des témoins, se retirent lentement, commentant la sentence généralement fort approuvée. Georges Duranton. LES AFFAIRES DE CHANTAGE Aucun des prévenus n'a été interrogé hier. On démène aujourd'hui que M. Rue, dont nous avons parlé hier, et qui est à Cannes, ait été appelé chez M. Dopffer. M. Ruel sera entendu la semaine prochaine, lors de son retour à Paris; Le juge a entendu le frère de M. Ladislas Heftler qui a exhibé des documents prouvant que ce dernier a été naturalisé français. M. Sammarceli, directeur du Casino de la Ville des Fleurs, à Aix-les-Bains, a été aussi entendu par M. Dopffer. Les efforts de l'instruction portent actuellement sur l'affaire Allez; le juge a interrogé à ce propos MM. Baudin, Cheval et Odelin, conseillers municipaux de Paris. On dément le bruit qui a couru hier d'après lequel deux des inculpés, actuellement à Mazas, seraient mis en liberté provisoire : MM. Girard, Decléroq, Trocard et Dreyfus, notamment, vont être l'objet d'une instruction nouvelle à l'occasion de plaintes en tentative de chantage et d'extraction de fonds émanant de la Compagnie Transatlantique et de plusieurs établissements financiers. Les dossiers ne seront donc pas encore envoyés à la chambre des mises en accusation. L'association des journalistes républicains, dont M. Cahnivet est secrétaire général, s'est préoccupée du cas de ce dernier. Aucune décision n'a été prise ni ne sera prise jusqu'à nouvel
ce dernier a été naturalisé français. M. Sammarceli, directeur du Casino de la Ville des Fleurs, à Aix-les-Bains, a été aussi entendu par M. Dopffer. Les efforts de l'instruction portent actuellement sur l'affaire Allez; le juge a interrogé à ce propos MM. Baudin, Cheval et Odelin, conseillers municipaux de Paris. On dément le bruit qui a couru hier d'après lequel deux des inculpés, actuellement à Mazas, seraient mis en liberté provisoire : MM. Girard, Decléroq, Trocard et Dreyfus, notamment, vont être l'objet d'une instruction nouvelle à l'occasion de plaintes en tentative de chantage et d'extraction de fonds émanant de la Compagnie Transatlantique et de plusieurs établissements financiers. Les dossiers ne seront donc pas encore envoyés à la chambre des mises en accusation. L'association des journalistes républicains, dont M. Cahnivet est secrétaire général, s'est préoccupée du cas de ce dernier. Aucune décision n'a été prise ni ne sera prise jusqu'à nouvel ordre. NOUVELLES POLITIQUES La commission du budget Il n'a été pris aucune décision au sujet des douzièmes provisoires; la commission a convoqué le ministre des finances et le président du conseil pour leur demander à quelle date le gouvernement compte clore la session extraordinaire et s'il a l'intention de faire voter les douzièmes pour proroger le Parlement dès samedi. La commission voudrait que la Chambre siège le plus longtemps possible et revienne siéger avant l'ouverture de la session ordinaire; c'est du moins la proposition de M. Doumer. D'après lui, c'est là le seul moyen d'avoir le vote du budget fin février et d'éviter la demande d'un troisième douzième. La commission a d'ailleurs le pouvoir de retarder jusqu'au 31 décembre la séparation des Chambres en ne déposant qu'à la limite extrême son rapport sur la demande des douzièmes. L'Interpellation Locré Le député de Paris a accepté de remettre en janvier son interpellation au ministre de la marine, sur le Brennus. La pension de Mme Bardeau Plusieurs amendements seront déposés au projet relatif à la pension de Mme Bardeau et de ses enfants. Le premier demanderait que cette pension fût servie à la mère du président de funerals; le second à sa
voter les douzièmes pour proroger le Parlement dès samedi. La commission voudrait que la Chambre siège le plus longtemps possible et revienne siéger avant l'ouverture de la session ordinaire; c'est du moins la proposition de M. Doumer. D'après lui, c'est là le seul moyen d'avoir le vote du budget fin février et d'éviter la demande d'un troisième douzième. La commission a d'ailleurs le pouvoir de retarder jusqu'au 31 décembre la séparation des Chambres en ne déposant qu'à la limite extrême son rapport sur la demande des douzièmes. L'Interpellation Locré Le député de Paris a accepté de remettre en janvier son interpellation au ministre de la marine, sur le Brennus. La pension de Mme Bardeau Plusieurs amendements seront déposés au projet relatif à la pension de Mme Bardeau et de ses enfants. Le premier demanderait que cette pension fût servie à la mère du président de funerals; le second à sa veuve seule; le troisième, que la pension prenne fin à la majorité des enfants. Le budget MM. Marcel Habert et Pierre Richard ont déposé un amendement au projet de loi fixant le budget général de 1895 et portant que la Légion d'honneur ne pourra être à l'avenir décernée que pour services militaires. Élections sénatoriales C'est le 10 février prochain que sont convoqués les électeurs sénatoriaux de l'Eure pour élire le remplaçant de M. le comte d'Osmoy, décédé. L'expédition de Madagascar Si l'on en croit les confidences d'un « homme politique » à un rédacteur du Galignani Messager, la nouvelle de la soumission des Hovas est prématurée, mais la résistance ne pourrait être langue. Suivant ce personnage politique, le protectorat de Madagascar nous sera moins avantageux que celui de Tunisie; Madagascar étant — excepté pour les minéraux — moins riche que la Tunisie. Au conseil supérieur de l'Algérie M. Bertagna, vice-président du conseil supérieur, a donné sa démission aujourd'hui. La cause de cette démission est qu'il était de tradition que le vice-président fût élu à l'unanimité. Cet évènement, sept bulletins blancs furent trouvés dans l'urne. M. Bertagna, qui était absent lors de la première séance, fut proclamé élu. Il a démissionné,
services militaires. Élections sénatoriales C'est le 10 février prochain que sont convoqués les électeurs sénatoriaux de l'Eure pour élire le remplaçant de M. le comte d'Osmoy, décédé. L'expédition de Madagascar Si l'on en croit les confidences d'un « homme politique » à un rédacteur du Galignani Messager, la nouvelle de la soumission des Hovas est prématurée, mais la résistance ne pourrait être langue. Suivant ce personnage politique, le protectorat de Madagascar nous sera moins avantageux que celui de Tunisie; Madagascar étant — excepté pour les minéraux — moins riche que la Tunisie. Au conseil supérieur de l'Algérie M. Bertagna, vice-président du conseil supérieur, a donné sa démission aujourd'hui. La cause de cette démission est qu'il était de tradition que le vice-président fût élu à l'unanimité. Cet évènement, sept bulletins blancs furent trouvés dans l'urne. M. Bertagna, qui était absent lors de la première séance, fut proclamé élu. Il a démissionné, aujourd'hui, malgré les regrets unanimes du conseil exprimés par le gouverneur. Les fraudes de Toulouse M. Couderc, ancien secrétaire général de la mairie de Toulouse, qui depuis le renvoi du procès des fraudes électorales s'est enfui en Espagne, a écrit la lettre suivante au conseiller chargé du supplément d'instruction ordonné par la cour d'assises : Barcelone, 16 décembre. " Monsieur le conseiller; J'ai l'honneur de vous informer que je ne puis me présenter devant-vous comme vous m'y avez invité. Je ne saurais douter, à quelque degré que ce soit, de votre haute impartialité, mais j'estime qu'au point où en est l'affaire des "irrégularités électorales" et à ces des influences gouvernementales qui sont venues peser sur ce procès, c'est devant le jury seul que je peux et dois vous répondre. Sûr de mon innocence, je me rendrai à l'audience de la cour d'assises où devraient plutôt prendre place de hauts personnages qui, eux, n'ont escaladé le pouvoir qu'à l'aide de fraudes répétées. Veuillez agréer, etc. Voici, d'autre part, la lettre écrivait par M. Leygue, au Soleil : Chambre des députés, Paris, 17 décembre 1894. Monsieur le directeur, Ce n'est pas sans un certain étonnement que j'ai lu dans votre numéro de
par la cour d'assises : Barcelone, 16 décembre. " Monsieur le conseiller; J'ai l'honneur de vous informer que je ne puis me présenter devant-vous comme vous m'y avez invité. Je ne saurais douter, à quelque degré que ce soit, de votre haute impartialité, mais j'estime qu'au point où en est l'affaire des "irrégularités électorales" et à ces des influences gouvernementales qui sont venues peser sur ce procès, c'est devant le jury seul que je peux et dois vous répondre. Sûr de mon innocence, je me rendrai à l'audience de la cour d'assises où devraient plutôt prendre place de hauts personnages qui, eux, n'ont escaladé le pouvoir qu'à l'aide de fraudes répétées. Veuillez agréer, etc. Voici, d'autre part, la lettre écrivait par M. Leygue, au Soleil : Chambre des députés, Paris, 17 décembre 1894. Monsieur le directeur, Ce n'est pas sans un certain étonnement que j'ai lu dans votre numéro de ce jour, un article où vous me représentez comme ayant été élu député de Toulouse grâce aux fraudes électorales qui auraient été commises en 1893. J'ai eu l'honneur, à la suite d'une première note parue dans le Soleil, de voir votre redacteur parlementaire à qui j'ai fourni, sur ma biographie, des explications concluantes. Votre collaborateur a bien voulu vous transmettre une rectification verbale, et j'espérais qu'entre gens d'honneur, elle suffirait pour trouver place dans vos colonnes, et empêcher, à l'avenir, l'insertion de notes absolument inexactes sur mon élection. Mais, puisque vous n'en avez tenu aucun compte, je crois utile de vous le réaffirmer. J'ai dit et j'affirme que j'ai été élu par deux mille trois cent quatre-vingt-onze voix de majorité relative et onze cent quarante-sept voix de majorité absolue; J'ai dit et j'affirme que l'instruction ouverte depuis un an, à la suite de certaines dénonciations, du sieur Mascaras, sur la valeur desquelles la justice aura à se prononcer, ne relève au sujet de mon élection qu'une erreur de cinq cents voix commise à mon préjudice. Je me demande dans ces conditions, comment je pourrais me considérer ou être considéré, comme l'élu de la fraude. Il ne me plait pas de
des explications concluantes. Votre collaborateur a bien voulu vous transmettre une rectification verbale, et j'espérais qu'entre gens d'honneur, elle suffirait pour trouver place dans vos colonnes, et empêcher, à l'avenir, l'insertion de notes absolument inexactes sur mon élection. Mais, puisque vous n'en avez tenu aucun compte, je crois utile de vous le réaffirmer. J'ai dit et j'affirme que j'ai été élu par deux mille trois cent quatre-vingt-onze voix de majorité relative et onze cent quarante-sept voix de majorité absolue; J'ai dit et j'affirme que l'instruction ouverte depuis un an, à la suite de certaines dénonciations, du sieur Mascaras, sur la valeur desquelles la justice aura à se prononcer, ne relève au sujet de mon élection qu'une erreur de cinq cents voix commise à mon préjudice. Je me demande dans ces conditions, comment je pourrais me considérer ou être considéré, comme l'élu de la fraude. Il ne me plait pas de me prêter au jeu de certains intéressés, dont je comprends le but et dont j'aperçois les manœuvres. Vous leur prêtez, inconsciemment sans doute, l'appui de votre publicité; j'ai tout lieu d'espérer que ma rectification mettra les choses au point et servira de conclusion à vos articles, qui ont été basés sur des renseignements tout à fait inexacts. Dans l'espoir que vous voudrez bien insérer, dans votre prochain numéro, cette rectification, je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. R. Leygue, député de Toulouse. A travers la Presse. L'élection de M. Brisson La République Française, journal de M. Méline, publiait hier dans le numéro même dont les dernières nouvelles mentionnaient l'élection de M. Brisson, la note suivante : M. Méline n'a appris qu'hier soir les résultats du vote émis par le groupe des républicains (le gouvernement). Il apprenait en même temps la résolution prise par la Chambre de procéder aujourd'hui même à l'élection présidentielle. M. Méline, qui n'a pas posé sa candidature et qui est resté en dehors des discussions que l'élection présidentielle a soulevées, considère cependant qu'il est de son devoir de ne pas décliner l'honneur qui lui est fait. À dernier moment, quelques heures avant