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qui lui permette de dire, lui aussi, aux réfugiés: Retournez dans votre pays. Il me répugne de croire que la Sublime Porte veuille nous forcer par des intimidations à renvoyer des créatures faibles, femmes, enfants, vieillards, qui fuyaient par milliers devant les troupes ottomanes et qui se précipulaient à la mer pour éviter le massacre ou le sort de ceux qui périssaient misérablement dans les cavernes, de faim, de fatigue et de froid. Nous ne commettrions jamais une action aussi déshonorante et aussi contraire à l'humanité. Je vous en dirai autant des enrôlements. Si la Sublime Porte ne peut pas venir à bout de l'insurrection avec une armée nombreuse et qui a atteint souvent le chiffre de 60,000 hommes sur divers points de l'île de Candie, et une flotte de vingt à trente bâtiments, il est singulier qu'elle s'en prenne au Gouvernement hellénique pour les quelques centaines de volontaires qui vont de temps à autre en Crète et les voyages qu'y font tel ou tel bâtiment marchand sous pavillon grec. Vous avez plusieurs fois invoqué, sans doute par ordre de votre Gouvernement, tantôt notre législation, tantôt les traités, tantôt l'humanité, tantôt le droit des gens. Mais le Gouvernement de la Sublime Porte devait bien savoir que ni nos lois, ni les traités, ni le droit des gens, ni l'humanité ne nous obligent à lui prêter en quelque sorte la main pour opérer la soumission de la Crète, et ce serait le faire que de nous conformer absolument à ses diverses demandes. Il paraît que la Sublime Porte veut toujours ignorer que la Grèce est un État libre et constitutionnel, où l'action gouvernementale ne doit pas être confondue avec celle des particuliers. D'après les principes généralement reconnus du droit des gens dans les pays libres, « chacun pourra prendre le parti de telle nation actuellement en guerre qu'il jugera à propos, sans que celle dont il fait partie et qui reste neutre entre les deux belligérants ait le droit de l'en empêcher, et par conséquent sans qu'elle en demeure responsable à l'autre partie belligérante, » (Martens, Précis du droit des gens
Sublime Porte devait bien savoir que ni nos lois, ni les traités, ni le droit des gens, ni l'humanité ne nous obligent à lui prêter en quelque sorte la main pour opérer la soumission de la Crète, et ce serait le faire que de nous conformer absolument à ses diverses demandes. Il paraît que la Sublime Porte veut toujours ignorer que la Grèce est un État libre et constitutionnel, où l'action gouvernementale ne doit pas être confondue avec celle des particuliers. D'après les principes généralement reconnus du droit des gens dans les pays libres, « chacun pourra prendre le parti de telle nation actuellement en guerre qu'il jugera à propos, sans que celle dont il fait partie et qui reste neutre entre les deux belligérants ait le droit de l'en empêcher, et par conséquent sans qu'elle en demeure responsable à l'autre partie belligérante, » (Martens, Précis du droit des gens moderne de l'Europe, t. II, p. 310, Commentaire.) Sur ce point du droit international, j'ai eu l'occasion, au mois d'avril 1867, comme Ministre du Roi à Constantinople, d'attirer l'attention de S. Exc. Fuad-Pacha lui-même, en lui donnant lecture d'une dépêche du Ministère des Affaires étrangères. D'après les principes d'humanité, la Sublime Porte n'aurait pas dû permettre à ses troupes régulières ou à ses milices de faire une guerre d'extermination en Crète. d'après les principes de la politique préventive. Enfin, d'après les les principes d'une politique prévoyante, la Sublime Porte, au lieu de venir aujourd'hui faire un casus belli à la Grèce de sa neutralité et de l'hospitalité accordée aux réfugiés crétois, aurait dû épargner à elle-même et à la Grèce les embarras de la situation actuelle en cédant à temps, et soit en faisant droit aux réclamations légitimes des Crétois, soit en accueillant le conseil que presque toutes les grandes puissances de l'Europe lui ont donné ensuite avec insistance. Je crois, monsieur le Ministre, m'être franchement expliqué, et si, comme nous avons heu, mes collègues et moi, de le supposer, les démarches que vous avez été chargé de faire par vos notes susmentionnées plus haut n'ont pour but que de
Sublime Porte n'aurait pas dû permettre à ses troupes régulières ou à ses milices de faire une guerre d'extermination en Crète. d'après les principes de la politique préventive. Enfin, d'après les les principes d'une politique prévoyante, la Sublime Porte, au lieu de venir aujourd'hui faire un casus belli à la Grèce de sa neutralité et de l'hospitalité accordée aux réfugiés crétois, aurait dû épargner à elle-même et à la Grèce les embarras de la situation actuelle en cédant à temps, et soit en faisant droit aux réclamations légitimes des Crétois, soit en accueillant le conseil que presque toutes les grandes puissances de l'Europe lui ont donné ensuite avec insistance. Je crois, monsieur le Ministre, m'être franchement expliqué, et si, comme nous avons heu, mes collègues et moi, de le supposer, les démarches que vous avez été chargé de faire par vos notes susmentionnées plus haut n'ont pour but que de justifier une rupture des relations d'amitié existant entre les deux États, nous le regretterions vivement, mais la responsabilité des conséquences qui pourraient résulter d'un état de choses aussi grave pour le repos de l'Orient ne saurait nullement peser sur le Gouvernement du Roi. Veuillez agréer, etc. P. DELYANNAY (La suite prochaine.) CORPS LÉGISLATIF Séance du vendredi 5 mars 1869. SOMMAIRE. — Lecture du procès-verbal : MM. Paul Bethmont et Alfred Blanche, commissaire du Gouvernement. Dépôt de rapports : par M. Pouyer-Quertier, sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser la ville de Rouen (Seine-Inférieure), à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement ; par M. Conseil, sur le projet de loi ayant pour objet de proroger la surtaxe établie à l'octroi de la commune d'Ouessant (Finistère). Communication du Gouvernement : Projets de loi ayant pour objet d'autoriser l'établissement de surtaxes à l'octroi des communes de Plouarzrel et de Plougonven (Finistère). — Suite de la discussion du projet de loi ayant pour objet d'approuver les traités passés entre la ville de Paris et la société du Crédit foncier. Article 2. Amendement de MM. Ernest Picard et autres : MM. Jules Favre, de Forcade, ministre de l'intérieur. Rejet au scrutin de
prochaine.) CORPS LÉGISLATIF Séance du vendredi 5 mars 1869. SOMMAIRE. — Lecture du procès-verbal : MM. Paul Bethmont et Alfred Blanche, commissaire du Gouvernement. Dépôt de rapports : par M. Pouyer-Quertier, sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser la ville de Rouen (Seine-Inférieure), à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement ; par M. Conseil, sur le projet de loi ayant pour objet de proroger la surtaxe établie à l'octroi de la commune d'Ouessant (Finistère). Communication du Gouvernement : Projets de loi ayant pour objet d'autoriser l'établissement de surtaxes à l'octroi des communes de Plouarzrel et de Plougonven (Finistère). — Suite de la discussion du projet de loi ayant pour objet d'approuver les traités passés entre la ville de Paris et la société du Crédit foncier. Article 2. Amendement de MM. Ernest Picard et autres : MM. Jules Favre, de Forcade, ministre de l'intérieur. Rejet au scrutin de la prise en considération. — Amendement de MM. Jules Simon et autres : M. Garnier-Pagès. Rejet. — Amendement de MM. Martel et autres : MM. Martel, Vuitry, ministre présidant le conseil d'État, et Chevandier de Vatismorne. Rejet au scrutin de la prise en considération. PRÉSIDENCE DE S. EXC. M. SCHNEIDER. La séance est ouverte à deux heures. M. le marquis de Conegliano, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. M. le président Schneider. M. Bethmont a la parole sur le procès-verbal. M. Paul Bethmont, Messieurs, vers la fin de la séance d'hier, j'ai fait une interruption, et l'honorable M. Blanche, par erreur, a cru que cette interruption s'adressait à lui. Qu'il me permette de lui dire qu'en l'interrompant, je faisais une généralité, et que surtout je n'aurais voulu jamais me permettre vis-à-vis de lui aucune interruption d'un genre blessant, ni vis-à-vis de personne, autre, mais vis-à-vis de lui moins que de tout autre. (Marques d'approbation.) M. Alfred Blanche, commissaire du Gouvernement. Je remercie l'honorable M. Bethmont des paroles qu'il a tenu à faire entendre ; mais je lui avais déjà donné l'assurance que je ne pouvais, de sa part notamment, garder aucune impression durable de ce
La séance est ouverte à deux heures. M. le marquis de Conegliano, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. M. le président Schneider. M. Bethmont a la parole sur le procès-verbal. M. Paul Bethmont, Messieurs, vers la fin de la séance d'hier, j'ai fait une interruption, et l'honorable M. Blanche, par erreur, a cru que cette interruption s'adressait à lui. Qu'il me permette de lui dire qu'en l'interrompant, je faisais une généralité, et que surtout je n'aurais voulu jamais me permettre vis-à-vis de lui aucune interruption d'un genre blessant, ni vis-à-vis de personne, autre, mais vis-à-vis de lui moins que de tout autre. (Marques d'approbation.) M. Alfred Blanche, commissaire du Gouvernement. Je remercie l'honorable M. Bethmont des paroles qu'il a tenu à faire entendre ; mais je lui avais déjà donné l'assurance que je ne pouvais, de sa part notamment, garder aucune impression durable de ce petit incident de séance. (Marques d'approbation.) M. le président Schneider. Il n'y a pas d'autres observations sur le procès-verbal. Le procès-verbal est adopté. M. Pouyer-Quertier. Je demande la parole, pour déposer un rapport. M. le président Schneider. M. Pouyer-Quertier a la parole pour un dépôt de rapport. M. Pouyer-Quertier. J'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser la ville de Rouen (Seine-Inférieure), à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. M. Conseil. J'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de proroger la surtaxe établie à l'octroi de la commune d'Ouessant (Finistère). M. le président Schneider: Ces rapports seront imprimés et distribués. J'ai reçu de M. le ministre d'État l'ami du décret ordonnant l'envoi au Corps législatif d'un projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'établissement de surtaxes à l'octroi des communes de Plouarzrel et de Plougonven (Finistère). Ces projets seront imprimés, distribués et examinés à la suite des bureaux. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ayant pour objet d'approuver les traités passés entre la ville de Paris et la société du
l'honneur de déposer le rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser la ville de Rouen (Seine-Inférieure), à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. M. Conseil. J'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de proroger la surtaxe établie à l'octroi de la commune d'Ouessant (Finistère). M. le président Schneider: Ces rapports seront imprimés et distribués. J'ai reçu de M. le ministre d'État l'ami du décret ordonnant l'envoi au Corps législatif d'un projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'établissement de surtaxes à l'octroi des communes de Plouarzrel et de Plougonven (Finistère). Ces projets seront imprimés, distribués et examinés à la suite des bureaux. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ayant pour objet d'approuver les traités passés entre la ville de Paris et la société du Crédit foncier de France, au sujet du remboursement : 1° d'une somme de 398 millions 440, 046 fr. ; 2° d'une somme de 67 millions 335, 155 fr. ; 3°, dues par la ville de Paris pour l'exécution de travaux d'utilité publique. (Membres de la commission : MM. Du Masle, président et rapporteur ; Terme, secrétaire ; Calot, Hôgniat, Girod de l'Aime, Igualgo, Bournat de Chambrun, Werlé, le comte Caffarel, siégent au banc du Gouvernement: LL. Eeoc.. MM. Rouher, ministre d'État; Vuillery, ministre présidant le conseil d'État; Magne, ministre des finances ; de Forcade, ministre de l'intérieur ; Baroche, ministre de la justice et des cultes ; Gressier, ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ; Duruy, ministre de l'instruction publique ; — ainsi que MM. de Parieu, vice-président du conseil d'État; le général Allard, Gornudet et de Lavenay, présidents de section au conseil d'État; Gentil, Jolibois, et Alfred Blanche, conseillers d'État, commissaires du Gouvernement. M. le président Schneider. La parole est à M. Jules Favre. M. Jules Favre. Messieurs, je demande pardon à la Chambre de prolonger quelques instants encore une délibération qui a donné lieu à une discussion si laborieuse et si brillante, mais, à mon
président et rapporteur ; Terme, secrétaire ; Calot, Hôgniat, Girod de l'Aime, Igualgo, Bournat de Chambrun, Werlé, le comte Caffarel, siégent au banc du Gouvernement: LL. Eeoc.. MM. Rouher, ministre d'État; Vuillery, ministre présidant le conseil d'État; Magne, ministre des finances ; de Forcade, ministre de l'intérieur ; Baroche, ministre de la justice et des cultes ; Gressier, ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ; Duruy, ministre de l'instruction publique ; — ainsi que MM. de Parieu, vice-président du conseil d'État; le général Allard, Gornudet et de Lavenay, présidents de section au conseil d'État; Gentil, Jolibois, et Alfred Blanche, conseillers d'État, commissaires du Gouvernement. M. le président Schneider. La parole est à M. Jules Favre. M. Jules Favre. Messieurs, je demande pardon à la Chambre de prolonger quelques instants encore une délibération qui a donné lieu à une discussion si laborieuse et si brillante, mais, à mon sens, malheureusement stérile ; et c'est précisément parce que l'amendement que nous avons présenté me semble la résumer, en indiquer la portée pratique, qu'il me parait opportun plus que jamais. Il serait, messieurs, fort étrange que l'enseignement qui se dégage de ces débats soit perdu pour nous, et, jusqu'à un certain point, nous pourrions encourir de ce chef des critiques qui atteindraient directement notre sagacité et notre prévoyance. Depuis quelques jours nous avons été les témoins d'un spectacle nouveau dans. Les fastes parlementaires ; vous n'avez point oublié, que dans la quatrième séance de ces débats, l'argumentation habile présentée par l'honorable ministre de l'intérêt provoqua quelquefois, du côté de la Chambre où j'ai l'honneur de siéger, quelques interruptions; et à ces interruptions M. le ministre d'Etat a répondu : « Je vous étonnerai par ma sincérité. » C'était là, messieurs, permettez-moi de le dire, une déclaration inattendue, et j'aurais le droit de dire à M. le ministre d'Etat : mais si vous nous promettez de nous étonner par votre sincérité, à quoi nous avez-vous jusqu'ici habitués ? (Ah! ah ! — Murmures sur plusieurs bancs.) M. le ministre d'Etat a tenu parole, je m'empresse de le reconnaître, et si je
certain point, nous pourrions encourir de ce chef des critiques qui atteindraient directement notre sagacité et notre prévoyance. Depuis quelques jours nous avons été les témoins d'un spectacle nouveau dans. Les fastes parlementaires ; vous n'avez point oublié, que dans la quatrième séance de ces débats, l'argumentation habile présentée par l'honorable ministre de l'intérêt provoqua quelquefois, du côté de la Chambre où j'ai l'honneur de siéger, quelques interruptions; et à ces interruptions M. le ministre d'Etat a répondu : « Je vous étonnerai par ma sincérité. » C'était là, messieurs, permettez-moi de le dire, une déclaration inattendue, et j'aurais le droit de dire à M. le ministre d'Etat : mais si vous nous promettez de nous étonner par votre sincérité, à quoi nous avez-vous jusqu'ici habitués ? (Ah! ah ! — Murmures sur plusieurs bancs.) M. le ministre d'Etat a tenu parole, je m'empresse de le reconnaître, et si je parle de ma propre impression, comme c'est mon droit, il m'a causé un profond étonnement, et voici pourquoi : c'est que je l'ai entendu à cette tribune combattre la doctrine qu'il avait, il y a deux ans, soutenue, démentir ceux qui l'avaient professée avant lui, et avec un talent non moindre, blâmer, comme l'avaient fait quelques membres de l'opposition, les conditions dans lesquelles s'étaient accomplis certains actes administratifs et ces actes eux-mêmes. C'était là, messieurs, vous en conviendrez, un premier et très légitime sujet d'étonnement, et sur ce point M. le ministre avait rempli son programme. Mon étonnement a eu une seconde cause, lorsque j'ai entendu M. le ministre d'Etat, après avoir fait ces déclarations solennelles, après avoir reconnu les fautes commises, le vice contenu dans le traité, les illégalités, pour me servir d'un euphémisme qui paraît avoir fait fortune, et qui, grâce à Dieu n'est pas un voile assez épais pour nous dérober la réalité des choses, mais après avoir blâmé ces actes contenant ces illégalités, ces perceptions contraires à la loi, pour ne rien dire de plus, M. le ministre est venu vous proposer de les ratifier par votre vote. Je ne sais pas, messieurs, si la logique
moindre, blâmer, comme l'avaient fait quelques membres de l'opposition, les conditions dans lesquelles s'étaient accomplis certains actes administratifs et ces actes eux-mêmes. C'était là, messieurs, vous en conviendrez, un premier et très légitime sujet d'étonnement, et sur ce point M. le ministre avait rempli son programme. Mon étonnement a eu une seconde cause, lorsque j'ai entendu M. le ministre d'Etat, après avoir fait ces déclarations solennelles, après avoir reconnu les fautes commises, le vice contenu dans le traité, les illégalités, pour me servir d'un euphémisme qui paraît avoir fait fortune, et qui, grâce à Dieu n'est pas un voile assez épais pour nous dérober la réalité des choses, mais après avoir blâmé ces actes contenant ces illégalités, ces perceptions contraires à la loi, pour ne rien dire de plus, M. le ministre est venu vous proposer de les ratifier par votre vote. Je ne sais pas, messieurs, si la logique nous permettait d'attendre une pareille conclusion ; il parait qu'elle était très conforme à la politique, puisqu'elle a été consacrée par la majorité. Quoi qu'il en soit, nous voici dans une position singulière ; et il est absolument impossible de n'en pas tenir compte. Rien n'est changé, si ce n'est le langage de MM. les ministres ; mais les actes restent les mêmes, les hommes qui ont dirigé l'administration la dirigent encore, avec les mêmes pouvoirs. De telle sorte que, comme nous avons assisté déjà une première fois à un changement complet de doctrines, il n'y a pas de raison pour qu'on ne revienne à la première après l'avoir soutenue, quoiqu'on l'ait marnée une seconde fois. De telle sorte que nous pourrais bien ressembler à ces pécheurs indulgents pour eux-mêmes qui, satisfaits de l'absolution qui leur a été d'autant plus douce qu'elle leur aura été quelque peu marchandée, retournent tranquillement à leurs habitudes, comptant pour l'avenir, sur la mollesse de la complaisance de leurs directeurs; c'est l'acte de contrition sans le fermement proposé, c'est-à-dire on rend hommage à l'opinion publique et puis qu'ensuite on la brave. Ou bien croyez, messieurs, qu'elle est plus exigeante que n'ont été MM. les ministres.
le langage de MM. les ministres ; mais les actes restent les mêmes, les hommes qui ont dirigé l'administration la dirigent encore, avec les mêmes pouvoirs. De telle sorte que, comme nous avons assisté déjà une première fois à un changement complet de doctrines, il n'y a pas de raison pour qu'on ne revienne à la première après l'avoir soutenue, quoiqu'on l'ait marnée une seconde fois. De telle sorte que nous pourrais bien ressembler à ces pécheurs indulgents pour eux-mêmes qui, satisfaits de l'absolution qui leur a été d'autant plus douce qu'elle leur aura été quelque peu marchandée, retournent tranquillement à leurs habitudes, comptant pour l'avenir, sur la mollesse de la complaisance de leurs directeurs; c'est l'acte de contrition sans le fermement proposé, c'est-à-dire on rend hommage à l'opinion publique et puis qu'ensuite on la brave. Ou bien croyez, messieurs, qu'elle est plus exigeante que n'ont été MM. les ministres. Je ne veux point parler de la majorité, dont je respecte le vote. Mais il n'est pas interdit, en réfléchissant sur toutes ces choses, en essayant de s'en pénétrer et de savoir la portée qu'elles peuvent avoir au dehors, d'arriver à cette autre conclusion, — qui n'est pas celle de MM. les ministres, au moins celle de tous les ministres, puisqu'il faut distinguer, qu'il est absolument indispensable, si on veut donner satisfaction à la conscience publique, de changer de méthode, de changer de roule. Et sur ce point je m'empare des paroles qui ont été prononcées par l'honorable ministre des finances; il faut une séparation complète entre le passé, le présent et l'avenir, mais une séparation efficace, qui nous offre des garanties. Les déclarations, j'ai dit ce que j'en pensais et ce qu'en pense tout le monde; il faut des actes et si les mêmes hommes doivent conserver la direction des affaires, ce à quoi, pour ma part, je ne m'oppose en aucune manière, trouvant, excellent qu'ils viennent ici soutenir un système qu'ils ont combattu et persuadé que le système n'y perdra rien s'il est bon, je vous demande, plaçant la responsabilité beaucoup au-dessus de la tête de ceux qui
MM. les ministres, au moins celle de tous les ministres, puisqu'il faut distinguer, qu'il est absolument indispensable, si on veut donner satisfaction à la conscience publique, de changer de méthode, de changer de roule. Et sur ce point je m'empare des paroles qui ont été prononcées par l'honorable ministre des finances; il faut une séparation complète entre le passé, le présent et l'avenir, mais une séparation efficace, qui nous offre des garanties. Les déclarations, j'ai dit ce que j'en pensais et ce qu'en pense tout le monde; il faut des actes et si les mêmes hommes doivent conserver la direction des affaires, ce à quoi, pour ma part, je ne m'oppose en aucune manière, trouvant, excellent qu'ils viennent ici soutenir un système qu'ils ont combattu et persuadé que le système n'y perdra rien s'il est bon, je vous demande, plaçant la responsabilité beaucoup au-dessus de la tête de ceux qui viennent à cette tribune nous indiquer telle ou telle solution; et, bien convaincu que ces déclarations sont inefficaces, que le pays ne s'en contente plus, qu'il veut davantage, je vous demande de changer les institutions, les institutions en ce qui concerne, bien entendu, le sujet qui nous occupe, et il n'y a rien dans ma parole qui puisse aller au-delà. Telle est la portée de notre amendement. J'en conviens, c'est à nos yeux son mérite, c'est à vos yeux une raison de le soupçonner, c'est un amendement de principes, et, précisément parce que c'est un amendement de principes, nous l'avons toujours proposé depuis que nous avons l'honneur de siéger dans cette enceinte, et vous l'avez aussi constamment repoussé par des raisons qui sont du même ordre. Vous le considérez comme étant une arme politique, et, je crois que l'heure est venue de reconnaître qu'il peut être un moyen de bonne administration. Nous avons sur les principes, les uns et les autres, des idées qui sont différentes; nous avons aussi la faiblesse de croire que les principes, par la raison qu'ils découlent de l'idée de justice et de vérité, contiennent en eux des germes d'ordre, de fécondité et de bonne administration.