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manuels, mais aussi aux travailleurs intellectuels, à l'exception des artistes, des hommes de sciences et des commis-voyageurs, employés en Pologne depuis 1921 au moins. Enfin, le ministre du Travail prépare actuellement un projet de loi qui autoriserait le Conseil des Ministres à désigner les localités et districts dans lesquels les travailleurs étrangers ne pourraient être employés que sur autorisation spéciale des autorités compétentes. Cette prescription s'appliquerait non seulement aux travailleurs manuels, mais aussi aux travailleurs intellectuels, à l'exception des artistes, des hommes de sciences et des commis-voyageurs, employés en Pologne depuis 1921 au moins. Enfin, le ministre du Travail prépare actuellement un projet de loi qui autoriserait le Conseil des Ministres à désigner les localités et districts dans lesquelles les travailleurs étrangers ne pourraient être employés que sur autorisation spéciale des autorités compétentes. Cette prescription s'appliquerait non seulement aux travailleurs manuels, mais aussi aux travailleurs intellectuels, à l'exception des artistes, des hommes de sciences et des commis-voyageurs, employés en Pologne depuis 1921 au moins. et qu'elle a également voté une recommandation concernant les principes généraux de l'assurance-maladie des travailleurs et une résolution invitant le Bureau international du Travail « à ouvrir une enquête sur les moyens les plus efficaces pour vaincre les difficultés auxquelles se heurte l'organisation d'un système d'assurance-maladie obligatoire dans les pays à population éparse ou dont les conditions géographiques rendent difficiles les communications », ces deux textes, et plus particulièrement le dernier, intéressant entre autres les travailleurs agricoles. Sans reprendre l'exposé des travaux de la Conférence, qui a déjà paru dans les « Informations sociales », nous voudrions souligner quelques points soulevés lors de l'élaboration et du vote du projet de convention, qui est la première décision intéressant les travailleurs agricoles prise par la Conférence depuis 1921. La question fondamentale de savoir si un projet de convention sur l'assurance-maladie doit englober les travailleurs agricoles ou non fut soulevée à une des premières réunions de la commission de l'assurance-maladie de la Conférence par un représentant des employeurs qui, parlant au nom de son groupe, demanda à la commission de décider de « ne pas examiner » le texte
vaincre les difficultés auxquelles se heurte l'organisation d'un système d'assurance-maladie obligatoire dans les pays à population éparse ou dont les conditions géographiques rendent difficiles les communications », ces deux textes, et plus particulièrement le dernier, intéressant entre autres les travailleurs agricoles. Sans reprendre l'exposé des travaux de la Conférence, qui a déjà paru dans les « Informations sociales », nous voudrions souligner quelques points soulevés lors de l'élaboration et du vote du projet de convention, qui est la première décision intéressant les travailleurs agricoles prise par la Conférence depuis 1921. La question fondamentale de savoir si un projet de convention sur l'assurance-maladie doit englober les travailleurs agricoles ou non fut soulevée à une des premières réunions de la commission de l'assurance-maladie de la Conférence par un représentant des employeurs qui, parlant au nom de son groupe, demanda à la commission de décider de « ne pas examiner » le texte d'un projet de convention pour les travailleurs agricoles. Ses arguments se ramenaient au fond à deux, à savoir: 1° qu'en raison de diverses circonstances, l'opinion des milieux agricoles n'avait pas été recueillie en vue de la Conférence et qu'en particulier, la Conférence ne comptait qu'un très petit nombre d'experts agricoles qualifiés pour discuter la question de l'assurance-maladie; 2° que l'exclusion des travailleurs agricoles se justifie pour « des raisons d'un caractère plus technique». L'agriculture, précisa l'orateur, n'est pas une industrie comparable aux autres; elle dépend d'un grand nombre de facteurs divers et a, d'autre part, gardé ses traditions. Ses conditions varient de pays à pays, ou même d'une région à l'autre. Il est très difficile quelquefois de tracer une limite exacte entre l'employeur et l'ouvrier agricole. On ne peut donc l'assimiler à l'industrie proprement dite. C'est pour toutes ces raisons que le groupe patronal a décidé de soumettre la résolution en question (d'exclure la question de l'assurance-maladie pour les travailleurs agricoles du programme de discussions de la Conférence) à la Conférence. La résolution présentée par le groupe patronal fut rejetée par 35 voix contre 28. En ce qui concerne le premier argument invoqué par les employeurs, il y a lieu
qualifiés pour discuter la question de l'assurance-maladie; 2° que l'exclusion des travailleurs agricoles se justifie pour « des raisons d'un caractère plus technique». L'agriculture, précisa l'orateur, n'est pas une industrie comparable aux autres; elle dépend d'un grand nombre de facteurs divers et a, d'autre part, gardé ses traditions. Ses conditions varient de pays à pays, ou même d'une région à l'autre. Il est très difficile quelquefois de tracer une limite exacte entre l'employeur et l'ouvrier agricole. On ne peut donc l'assimiler à l'industrie proprement dite. C'est pour toutes ces raisons que le groupe patronal a décidé de soumettre la résolution en question (d'exclure la question de l'assurance-maladie pour les travailleurs agricoles du programme de discussions de la Conférence) à la Conférence. La résolution présentée par le groupe patronal fut rejetée par 35 voix contre 28. En ce qui concerne le premier argument invoqué par les employeurs, il y a lieu de faire ressortir les points suivants: Dans le questionnaire relatif à l'assurance-maladie adressé aux gouvernements en 1926, le Bureau international du Travail demandait (premier paragraphe de la question 2) si, de l'avis du gouvernement consulté, l'assurance-maladie devrait s'appliquer à tous les travailleurs tant manuels qu'intellectuels... « sans distinction de la branche professionnelle exercée». Dans leur réponse à cette question, six gouvernements déclarèrent expressément que la convention devrait s'étendre aux travailleurs agricoles et onze, sans mentionner expressément l'agriculture, se prononcèrent en faveur de l'inclusion de « tous les travailleurs » ; trois gouvernements s'opposèrent expressément à l'inclusion de l'agriculture et un gouvernement s'y opposa implicitement; un gouvernement estima que l'assurance-maladie ne pouvait pas être appliquée à l'agriculture dans les mêmes conditions qu'à l'industrie et au commerce et un gouvernement émit l'opinion que la convention devrait laisser à chaque pays la faculté d'exclure certaines branches de l'activité économique. Sur quatre réponses parvenues au Bureau ultérieurement, une était favorable à l'inclusion de l'agriculture, deux proposaient de permettre aux travailleurs agricoles de recourir à l'assurance volontaire (l'une ne demandant l'assurance facultative que pour les districts à population clairsemée, etc.), et la quatrième estimait nécessaire de prévoir des exceptions pour tenir compte de la situation
branche professionnelle exercée». Dans leur réponse à cette question, six gouvernements déclarèrent expressément que la convention devrait s'étendre aux travailleurs agricoles et onze, sans mentionner expressément l'agriculture, se prononcèrent en faveur de l'inclusion de « tous les travailleurs » ; trois gouvernements s'opposèrent expressément à l'inclusion de l'agriculture et un gouvernement s'y opposa implicitement; un gouvernement estima que l'assurance-maladie ne pouvait pas être appliquée à l'agriculture dans les mêmes conditions qu'à l'industrie et au commerce et un gouvernement émit l'opinion que la convention devrait laisser à chaque pays la faculté d'exclure certaines branches de l'activité économique. Sur quatre réponses parvenues au Bureau ultérieurement, une était favorable à l'inclusion de l'agriculture, deux proposaient de permettre aux travailleurs agricoles de recourir à l'assurance volontaire (l'une ne demandant l'assurance facultative que pour les districts à population clairsemée, etc.), et la quatrième estimait nécessaire de prévoir des exceptions pour tenir compte de la situation particulière de certains pays. En réponse à la motion du représentant patronal citée plus haut, un délégué gouvernemental a pu faire valoir, non sans raison, « qu'il ressort de leurs réponses mêmes que les gouvernements ont examiné avec beaucoup d'attention la situation de l'agriculture». Le Bureau international du Travail s'est non seulement préoccupé de connaître l'opinion des gouvernements, mais encore — et cela immédiatement avant la Conférence — celle des experts qui avaient été convoqués aux réunions de la Commission consultative mixte agricole. Les opinions ainsi émises ont été portées à la connaissance de la commission de l'assurance-maladie de la Conférence. Plusieurs experts (représentant des associations patronales) formulèrent la même objection que le groupe patronal à la Conférence, à savoir que les milieux agricoles auraient dû être consultés plus tôt. Deux experts, représentant des organisations ouvrières, acceptèrent, sans grand enthousiasme cependant, le principe d'une convention distincte pour les travailleurs agricoles. D'une manière générale, les experts se déclarèrent favorables au texte proposé. En ce qui concerne l'objection formulée par le représentant des employeurs que les milieux agricoles n'étaient pas suffisamment représentés dans les délégations prenant part aux travaux de la session de la Conférence, il convient de remarquer que le Bureau
non seulement préoccupé de connaître l'opinion des gouvernements, mais encore — et cela immédiatement avant la Conférence — celle des experts qui avaient été convoqués aux réunions de la Commission consultative mixte agricole. Les opinions ainsi émises ont été portées à la connaissance de la commission de l'assurance-maladie de la Conférence. Plusieurs experts (représentant des associations patronales) formulèrent la même objection que le groupe patronal à la Conférence, à savoir que les milieux agricoles auraient dû être consultés plus tôt. Deux experts, représentant des organisations ouvrières, acceptèrent, sans grand enthousiasme cependant, le principe d'une convention distincte pour les travailleurs agricoles. D'une manière générale, les experts se déclarèrent favorables au texte proposé. En ce qui concerne l'objection formulée par le représentant des employeurs que les milieux agricoles n'étaient pas suffisamment représentés dans les délégations prenant part aux travaux de la session de la Conférence, il convient de remarquer que le Bureau international du Travail, en vue de cette éventualité, avait attiré, par des lettres et des télégrammes en date du 6 avril dernier, l'attention des gouvernements sur l'opportunité pour eux d'avoir des représentants de l'agriculture dans leurs délégations. On peut ajouter qu'en fait tous les membres de la Commission consultative mixte agricole représentant le Bureau international du Travail assistaient à la Conférence en qualité de délégués ainsi que deux membres suppléants de cette Commission et le président de l'Institut international d'Agriculture à Rome, qui est aussi membre de la Commission, et que ces personnes se répartissaient entre les trois groupes représentés à la Conférence : gouvernements, employeurs et ouvriers. Quant à savoir si le nombre des conseillers techniques possédant une connaissance approfondie des problèmes agricoles était suffisant, c'est une question que le groupe patronal était peut-être en droit de soulever; il renouvela d'ailleurs sa protestation à une séance plénière de la Conférence et un des délégués gouvernementaux de la Tchécoslovaquie attira, en termes généraux, l'attention de la Conférence, au cours d'une autre séance plénière, sur la grande importance qu'il y a à assurer une représentation appropriée des intérêts agricoles aux sessions de la Conférence. Conférence internationale du Travail. Dixième Session. Genève,
agricole représentant le Bureau international du Travail assistaient à la Conférence en qualité de délégués ainsi que deux membres suppléants de cette Commission et le président de l'Institut international d'Agriculture à Rome, qui est aussi membre de la Commission, et que ces personnes se répartissaient entre les trois groupes représentés à la Conférence : gouvernements, employeurs et ouvriers. Quant à savoir si le nombre des conseillers techniques possédant une connaissance approfondie des problèmes agricoles était suffisant, c'est une question que le groupe patronal était peut-être en droit de soulever; il renouvela d'ailleurs sa protestation à une séance plénière de la Conférence et un des délégués gouvernementaux de la Tchécoslovaquie attira, en termes généraux, l'attention de la Conférence, au cours d'une autre séance plénière, sur la grande importance qu'il y a à assurer une représentation appropriée des intérêts agricoles aux sessions de la Conférence. Conférence internationale du Travail. Dixième Session. Genève, mai 1927, Rapport supplémentaire sur l'assurance-maladie ; Addendum au rapport supplémentaire. La moitié des membres de cette Commission représentent une autre institution internationale : l'Institut international d'Agriculture de Rome. Conférence internationale du Travail. Dixième Session ; Compte rendu provisoire, n° 22, 16/6/27, p. 411. Ibid., n° 21, 15/6/27, p. 372. D'autre part, les remarques qui suivent reflètent les opinions exprimées à la Commission quant au second argument avancé par les employeurs, à savoir le caractère spécial de l'industrie agricole. La Commission ayant décidé en principe d'étendre l'assurance-maladie aux travailleurs agricoles, il fut suggéré, avec l'appui des ouvriers, de ne faire qu'une seule convention s'appliquant à tous les travailleurs tant de l'industrie manufacturière que de l'agriculture. Un membre de la Commission déclara : « Les travailleurs agricoles ont été trop longtemps tenus à l'écart : et on les a trop longtemps séparés des autres travailleurs en leur refusant les droits et les bienfaits de la législation sociale. » Toutefois, la Commission estima que, dans l'intérêt même des travailleurs agricoles, cette manière de procéder n'était pas indiquée. La bonne volonté mise par les travailleurs agricoles à accepter des conventions distinctes ressort de deux communications adressées au Bureau international du Travail peu de
D'autre part, les remarques qui suivent reflètent les opinions exprimées à la Commission quant au second argument avancé par les employeurs, à savoir le caractère spécial de l'industrie agricole. La Commission ayant décidé en principe d'étendre l'assurance-maladie aux travailleurs agricoles, il fut suggéré, avec l'appui des ouvriers, de ne faire qu'une seule convention s'appliquant à tous les travailleurs tant de l'industrie manufacturière que de l'agriculture. Un membre de la Commission déclara : « Les travailleurs agricoles ont été trop longtemps tenus à l'écart : et on les a trop longtemps séparés des autres travailleurs en leur refusant les droits et les bienfaits de la législation sociale. » Toutefois, la Commission estima que, dans l'intérêt même des travailleurs agricoles, cette manière de procéder n'était pas indiquée. La bonne volonté mise par les travailleurs agricoles à accepter des conventions distinctes ressort de deux communications adressées au Bureau international du Travail peu de temps avant la Conférence par des représentants des deux organisations internationales de travailleurs agricoles actuellement existantes. Il y a lieu de remarquer que ces communications émanent de personnes s'adressant au Bureau international du Travail en leur qualité d'experts de la Commission mixte consultative agricole, et qu'elles ne doivent naturellement pas être considérées comme exprimant l'opinion définitive des travailleurs agricoles sur cette importante question. Le signataire de la première communication faisait remarquer qu'il serait inopportun de dire aux salariés de l'industrie qu'ils ne jouiraient pas de l'assurance-maladie tant que les travailleurs agricoles en seraient privés; en outre, il estimait qu'il ne serait pas pratique de faire voter par la Conférence un projet de convention qui, tout idéal qu'il fût du fait qu'il s'appliquerait à la fois aux salariés de l'agriculture et à ceux de l'industrie, ne serait pas ratifié, pour cette raison même, par un grand nombre de pays. L'adoption d'un tel texte par la Conférence n'aurait aucune influence réelle sur les gouvernements ayant nettement résolu la question d'une manière différente. Dans ces conditions, l'adoption d'une convention distincte lui semblait la procédure indiquée en dépit du fait qu'elle ne saurait manquer de susciter des craintes légitimes quant à une inégalité de
être considérées comme exprimant l'opinion définitive des travailleurs agricoles sur cette importante question. Le signataire de la première communication faisait remarquer qu'il serait inopportun de dire aux salariés de l'industrie qu'ils ne jouiraient pas de l'assurance-maladie tant que les travailleurs agricoles en seraient privés; en outre, il estimait qu'il ne serait pas pratique de faire voter par la Conférence un projet de convention qui, tout idéal qu'il fût du fait qu'il s'appliquerait à la fois aux salariés de l'agriculture et à ceux de l'industrie, ne serait pas ratifié, pour cette raison même, par un grand nombre de pays. L'adoption d'un tel texte par la Conférence n'aurait aucune influence réelle sur les gouvernements ayant nettement résolu la question d'une manière différente. Dans ces conditions, l'adoption d'une convention distincte lui semblait la procédure indiquée en dépit du fait qu'elle ne saurait manquer de susciter des craintes légitimes quant à une inégalité de traitement des travailleurs agricoles et en dépit de la certitude que tous les arguments avancés par certains gouvernements à l'appui de cette inégalité de traitement ne sont pas également pertinents. L'auteur de la seconde communication montrait qu'il est très désirable d'englober les travailleurs agricoles dans la même convention que les travailleurs de l'industrie manufacturière, mais il indiquait également que les travailleurs agricoles étaient prêts à accepter le principe de conventions distinctes, si cette procédure était susceptible d'aboutir à des résultats concrets favorables pour eux, tant que le principe de l'égalité des droits était respecté. Il ressort cependant d'un passage d'un discours prononcé à la dix-septième séance plénière de la Conférence par M. Kupers, délégué ouvrier des Pays-Bas, que les ouvriers n'étaient pas entièrement satisfaits de la solution adoptée sur ce point; M. Kupers déclara : « Il est très regrettable qu'une convention distincte ait été rédigée pour les travailleurs agricoles. Par suite, il y a grand danger que dans divers pays l'assurance-maladie soit instituée pour les travailleurs de l'industrie et du commerce, mais que les travailleurs agricoles, les cendriers du prolétariat, soient encore négligés; et cependant si il existe un groupe nombreux de travailleurs ayant besoin, plus que tout autre,
travailleurs de l'industrie manufacturière, mais il indiquait également que les travailleurs agricoles étaient prêts à accepter le principe de conventions distinctes, si cette procédure était susceptible d'aboutir à des résultats concrets favorables pour eux, tant que le principe de l'égalité des droits était respecté. Il ressort cependant d'un passage d'un discours prononcé à la dix-septième séance plénière de la Conférence par M. Kupers, délégué ouvrier des Pays-Bas, que les ouvriers n'étaient pas entièrement satisfaits de la solution adoptée sur ce point; M. Kupers déclara : « Il est très regrettable qu'une convention distincte ait été rédigée pour les travailleurs agricoles. Par suite, il y a grand danger que dans divers pays l'assurance-maladie soit instituée pour les travailleurs de l'industrie et du commerce, mais que les travailleurs agricoles, les cendriers du prolétariat, soient encore négligés; et cependant si il existe un groupe nombreux de travailleurs ayant besoin, plus que tout autre, d'assurances sociales, c'est bien celui des travailleurs agricoles. Je peux signaler que certains Etats ont déjà adopté des dispositions en vertu desquelles les travailleurs agricoles bénéficient également de l'assurance-maladie, à savoir la Grande-Bretagne, l'Etat libre d'Irlande, l'Allemagne, l'Autriche, la Tchécoslovaquie, la Russie, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la Bulgarie et le Chili. En outre, j'estime que, non seulement pour des raisons de principe, mais aussi pour des considérations pratiques, il est indispensable que les travailleurs agricoles bénéficient également des systèmes d'assurance-maladie. » Au cours des discussions au sein de la Commission de l'assurance-maladie, le groupe patronal formula encore une autre suggestion, proposant la constitution d'une sous-commission spéciale chargée d'examiner la convention pour les travailleurs agricoles. Cette proposition fut rejetée par 32 voix contre 21. La nature même d'un projet de convention implique surtout un examen de principes généraux. En fait, la Commission examina un à un les articles de la convention relative aux travailleurs agricoles, immédiatement après les articles correspondants de la convention concernant les travailleurs de l'industrie et du commerce. Elle ne s'étendit pas longuement sur les divers articles de la convention concernant les travailleurs agricoles, estimant inutile de prolonger le débat sur les travailleurs agricoles après une
et le Chili. En outre, j'estime que, non seulement pour des raisons de principe, mais aussi pour des considérations pratiques, il est indispensable que les travailleurs agricoles bénéficient également des systèmes d'assurance-maladie. » Au cours des discussions au sein de la Commission de l'assurance-maladie, le groupe patronal formula encore une autre suggestion, proposant la constitution d'une sous-commission spéciale chargée d'examiner la convention pour les travailleurs agricoles. Cette proposition fut rejetée par 32 voix contre 21. La nature même d'un projet de convention implique surtout un examen de principes généraux. En fait, la Commission examina un à un les articles de la convention relative aux travailleurs agricoles, immédiatement après les articles correspondants de la convention concernant les travailleurs de l'industrie et du commerce. Elle ne s'étendit pas longuement sur les divers articles de la convention concernant les travailleurs agricoles, estimant inutile de prolonger le débat sur les travailleurs agricoles après une discussion approfondie des dispositions de l'autre convention. Les employeurs invoquèrent par la suite la décision de ne pas instituer de sous-commission spéciale pour s'abstenir de voter la convention en commission ; toutefois, personne ne contesta qu'il n'y ait eu en commission toute possibilité de discuter la convention concernant les travailleurs agricoles. Au cours des débats en commission, l'attention générale se porta à maintes reprises sur l'agriculture, sur la nature de l'assurance-maladie pour les travailleurs agricoles et sur le besoin de cette assurance. Le fait que l'institution de l'assurance-maladie pour les travailleurs agricoles, en élevant leur situation au même niveau que pour les travailleurs de l'industrie manufacturière, doit aider à endiguer l'exode des meilleurs travailleurs des campagnes vers les villes, fut invoqué comme un puissant argument en faveur de l'assurance et un orateur mentionna la difficulté que présente l'assurance des travailleurs qui sont occupés alternativement à l'usine et aux champs. Ce point fut développé par la suite à une des séances plénières de la Conférence par M. Kupers, délégué ouvrier, qui, ainsi que nous l'avons signalé ci-dessus, protesta contre le vote de deux conventions distinctes pour l'assurance-maladie. M. Kupers s'exprima comme suit: « Une autre objection sérieuse, d'un caractère pratique, doit