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n'y a rien dans ma parole qui puisse aller au-delà. Telle est la portée de notre amendement. J'en conviens, c'est à nos yeux son mérite, c'est à vos yeux une raison de le soupçonner, c'est un amendement de principes, et, précisément parce que c'est un amendement de principes, nous l'avons toujours proposé depuis que nous avons l'honneur de siéger dans cette enceinte, et vous l'avez aussi constamment repoussé par des raisons qui sont du même ordre. Vous le considérez comme étant une arme politique, et, je crois que l'heure est venue de reconnaître qu'il peut être un moyen de bonne administration. Nous avons sur les principes, les uns et les autres, des idées qui sont différentes; nous avons aussi la faiblesse de croire que les principes, par la raison qu'ils découlent de l'idée de justice et de vérité, contiennent en eux des germes d'ordre, de fécondité et de bonne administration. Vous nous avez prouvé, bien des fois, que vous étiez d'une opinion contraire. Vous les proclamez avec nous; mais, suivant vous, leur excellence éclate surtout dans les restrictions qu'on leur impose, et vous croyez que les principes sont d'autant meilleurs qu'ils sont contenus davantage par les limites de l'arbitraire. Ce sont là, messieurs, des théories, qui se heurtent et se combattent. Nous avons jusqu'ici soutenu celle qui nous paraît conforme à la vérité, vous avez fait triompher la vôtre mais aujourd'hui, sortons du domaine de la théorie pour entrer dans celui de la pratique ; nulles idées, les vôtres ont été contrôlées, et c'est en présence du tribut de l'expérience que nous avons à raisonner. Aussi éprouvais-je un certain étonnement quand j'entendais l'honorable commissaire du Gouvernement, qui, faisant allusion à toutes les discussions passées, empruntait son argumentation à des idées générales, et quand je l'entendais, je me demandais si M. le commissaire du Gouvernement avait assisté à toutes nos séances ou s'il n'avait pas jugé à propos, ce qui était assurément très sage de sa part, d'aller respirer le grand air et de s'abstraire de nos discussions. M. le commissaire du Gouvernement, en effet, s'est uniquement attaché à vous démontrer
sont là, messieurs, des théories, qui se heurtent et se combattent. Nous avons jusqu'ici soutenu celle qui nous paraît conforme à la vérité, vous avez fait triompher la vôtre mais aujourd'hui, sortons du domaine de la théorie pour entrer dans celui de la pratique ; nulles idées, les vôtres ont été contrôlées, et c'est en présence du tribut de l'expérience que nous avons à raisonner. Aussi éprouvais-je un certain étonnement quand j'entendais l'honorable commissaire du Gouvernement, qui, faisant allusion à toutes les discussions passées, empruntait son argumentation à des idées générales, et quand je l'entendais, je me demandais si M. le commissaire du Gouvernement avait assisté à toutes nos séances ou s'il n'avait pas jugé à propos, ce qui était assurément très sage de sa part, d'aller respirer le grand air et de s'abstraire de nos discussions. M. le commissaire du Gouvernement, en effet, s'est uniquement attaché à vous démontrer que notre amendement était condamné par nous-mêmes, qu'il était contraire aux règles d'une bonne administration; et que, dès lors, il devait être repouvé, dès cette circonstance comme dans les circonstances qui ont précédé. Eh bien, sans m'étendre longuement sur les moyens qui, suivant moi, réfutent victorieusement cette double opinion de l'honorable commissaire du Gouvernement, permettez-moi de lui répondre que là n'est pas le terrain de la discussion actuelle, car c'est en présence des faits que nous aurons à juger les deux systèmes, celui du pouvoir personnel et celui du principe électif, pour savoir lequel est le meilleur. Vous nous avez dit que lorsque les hommes qui siégent aujourd'hui côté gauche de cette Commission avaient été au pouvoir, reconnaissant qu'il s'agissait d'un principe dangereux, ils s'étaient empressés de le démentir, qu'ils avaient fait précisément ce que vous avez fait vous-même et ce que vous entendez maintenir. Je ne veux pas rechercher s'ils ont eu tort ou raison; les éloges qui leur ont été accordés par l'honorable commissaire du Gouvernement me font soupçonner qu'ils ont eu tort. (Rires sur quelques bancs). Mais c'est là une thèse que je ne veux pas examiner. Je veux seulement compléter sur ce point les explications qui
l'honorable commissaire du Gouvernement, permettez-moi de lui répondre que là n'est pas le terrain de la discussion actuelle, car c'est en présence des faits que nous aurons à juger les deux systèmes, celui du pouvoir personnel et celui du principe électif, pour savoir lequel est le meilleur. Vous nous avez dit que lorsque les hommes qui siégent aujourd'hui côté gauche de cette Commission avaient été au pouvoir, reconnaissant qu'il s'agissait d'un principe dangereux, ils s'étaient empressés de le démentir, qu'ils avaient fait précisément ce que vous avez fait vous-même et ce que vous entendez maintenir. Je ne veux pas rechercher s'ils ont eu tort ou raison; les éloges qui leur ont été accordés par l'honorable commissaire du Gouvernement me font soupçonner qu'ils ont eu tort. (Rires sur quelques bancs). Mais c'est là une thèse que je ne veux pas examiner. Je veux seulement compléter sur ce point les explications qui ont été présentées par mon honorable collègue et ami M. Jules Simon, en lui demandant cependant la permission d'y ajouter une observation.) Il vous a dit qu'il était de mauvais augure de placer les hommes politiques en contradiction avec eux-mêmes. Ce n'est pas mon avis, je le trouve quant à moi excellente, et si nous étions en contradiction avec nous-mêmes, M. le commissaire du Gouvernement aurait parfaitement fait de nous la réprocher. Mais ce reproche ne nous atteint pas, par cette raison décisive que faisait valoir mon honorable collègue, que c'est au lendemain d'une révolution, quand tout était encore, je ne dis pas bouleversé, mais profondément agité, que le Gouvernement provisoire n'a pas voulu, dans la ville de Paris-qui venait d'être le théâtre d'un si grand mouvement, réunir les électeurs municipaux et les appeler à élire leurs représentants; c'est là ce qui était en effet déclaré par le Gouvernement provisoire. Prétendre, comme l'a fait M. le commissaire du Gouvernement, que ce fussent là des principes acceptés par le Gouvernement républicain, c'est une erreur historique, et en même temps une erreur de principe et je vous demande la permission de rectifier. En effet, M. le commissaire du Gouvernement vous a parlé
moi excellente, et si nous étions en contradiction avec nous-mêmes, M. le commissaire du Gouvernement aurait parfaitement fait de nous la réprocher. Mais ce reproche ne nous atteint pas, par cette raison décisive que faisait valoir mon honorable collègue, que c'est au lendemain d'une révolution, quand tout était encore, je ne dis pas bouleversé, mais profondément agité, que le Gouvernement provisoire n'a pas voulu, dans la ville de Paris-qui venait d'être le théâtre d'un si grand mouvement, réunir les électeurs municipaux et les appeler à élire leurs représentants; c'est là ce qui était en effet déclaré par le Gouvernement provisoire. Prétendre, comme l'a fait M. le commissaire du Gouvernement, que ce fussent là des principes acceptés par le Gouvernement républicain, c'est une erreur historique, et en même temps une erreur de principe et je vous demande la permission de rectifier. En effet, M. le commissaire du Gouvernement vous a parlé de la loi des 3 et 11 juillet 1848. Mais pour reconnaître avec moi que cette loi était une loi essentiellement transitoire, il n'aurait qu'à lire, pour s'en convaincre, ces quelques lignes du rapport qui a été présenté par l'honorable M. Favard, dans lequel on lit ce qui suit : « Votre comité a étudié avec soin les deux projets présentés par le citoyen Huot et par la commission exécutive. Une première observation doit vous être soumise. Ni l'auteur de la proposition ni la commission exécutive n'ont eu en vue de faire rendre par l'Assemblée une loi nouvelle, complète et définitive, sur cette matière importante. « C'est une loi exceptionnellement transitoire qui vous est demandée et que vous devez faire. « C'est pourquoi elle n'aborde aucune des hautes questions d'organisation et d'attributions de l'administration départementale et communale. « La pensée avouée et dominante du projet de décret présenté par le Gouvernement est de coordonner la loi du 21 mars 1831 et celle du 22 juin 1833 avec le suffrage universel. « Il y a lieu évidemment, dans les circonstances présentes, au renouvellement de tous les conseils municipaux et de tous les conseils d'arrondissement et de département. Le peuple véritablement souverain
« Votre comité a étudié avec soin les deux projets présentés par le citoyen Huot et par la commission exécutive. Une première observation doit vous être soumise. Ni l'auteur de la proposition ni la commission exécutive n'ont eu en vue de faire rendre par l'Assemblée une loi nouvelle, complète et définitive, sur cette matière importante. « C'est une loi exceptionnellement transitoire qui vous est demandée et que vous devez faire. « C'est pourquoi elle n'aborde aucune des hautes questions d'organisation et d'attributions de l'administration départementale et communale. « La pensée avouée et dominante du projet de décret présenté par le Gouvernement est de coordonner la loi du 21 mars 1831 et celle du 22 juin 1833 avec le suffrage universel. « Il y a lieu évidemment, dans les circonstances présentes, au renouvellement de tous les conseils municipaux et de tous les conseils d'arrondissement et de département. Le peuple véritablement souverain fera ses affaires, et nous avons la conviction qu'il les fera bien. » Voilà la loi transitoire. Quant à la loi fondamentale, il me semble qu'elle valait bien la peine d'être interrogée. Or, cet état purement provisoire devait cesser à la promulgation de la Constitution. Est-ce que la Constitution ne s'est pas occupée d'un sujet si important ? Mais M. le commissaire du Gouvernement sait à merveille qu'il ne lui a pas échappé; il connaît fort bien l'art. 72 de la Constitution de 1848, qu'il n'a pas voulu dans l'ordre de son argumentation, — je ne lui en fais pas un reproche, — rappeler dans le débat d'hier. J'y lis ce qui suit : « Les conseils généraux et les conseils municipaux sont élus par le suffrage direct de tous les citoyens domiciliés dans le département ou dans la commune. Chaque canton élit les membres du conseil général. Une loi spéciale réglera le mode d'élection dans le département de la Seine, dans la ville de Paris et dans les villes de plus de 20,000 âmes. » Ainsi c'est l'élection qui est le principe, et l'élection sera réglée par une loi que la Constituante espère voter et qui est encore à
s'est pas occupée d'un sujet si important ? Mais M. le commissaire du Gouvernement sait à merveille qu'il ne lui a pas échappé; il connaît fort bien l'art. 72 de la Constitution de 1848, qu'il n'a pas voulu dans l'ordre de son argumentation, — je ne lui en fais pas un reproche, — rappeler dans le débat d'hier. J'y lis ce qui suit : « Les conseils généraux et les conseils municipaux sont élus par le suffrage direct de tous les citoyens domiciliés dans le département ou dans la commune. Chaque canton élit les membres du conseil général. Une loi spéciale réglera le mode d'élection dans le département de la Seine, dans la ville de Paris et dans les villes de plus de 20,000 âmes. » Ainsi c'est l'élection qui est le principe, et l'élection sera réglée par une loi que la Constituante espère voter et qui est encore à venir. Je n'ai pas besoin de dire comment elle a dû abandonner son œuvre; toutes ces choses sont de l'histoire, et je me hâte d'abandonner une pareille question que je considère comme épuisée, mais je tenais à faire cette rectification pour que l'argument disparaisse du débat. Non, il n'est pas vrai, et M. le commissaire du Gouvernement est tombé dans une erreur tout à fait involontaire quand il présentait cette affirmation, que le Gouvernement républicain ait supprimé les franchises électorales de Paris. Il les a au contraire confirmées, fidèle en cela à son origine, à ses traditions, à ses principes qu'il aurait singulièrement méconnus s'il avait adopté les vôtres. (Très bien! à la gauche de l'orateur.) Je puis donc considérer ce point comme étant parfaitement éclairci. Quant aux considérations générales qui ont été développées avec tant de talent et de modération par M. le commissaire du Gouvernement, je vous demande la permission de n'y pas répondre, et voici pourquoi : c'est que ces réponses, M. le commissaire du Gouvernement a eu l'honneur de vous le dire, elles ont été plusieurs fois produites; il paraît, messieurs, qu'elles ne vous ont pas paru suffisantes, puisqu'elles n'ont pas fait fortune devant vous; et
vrai, et M. le commissaire du Gouvernement est tombé dans une erreur tout à fait involontaire quand il présentait cette affirmation, que le Gouvernement républicain ait supprimé les franchises électorales de Paris. Il les a au contraire confirmées, fidèle en cela à son origine, à ses traditions, à ses principes qu'il aurait singulièrement méconnus s'il avait adopté les vôtres. (Très bien! à la gauche de l'orateur.) Je puis donc considérer ce point comme étant parfaitement éclairci. Quant aux considérations générales qui ont été développées avec tant de talent et de modération par M. le commissaire du Gouvernement, je vous demande la permission de n'y pas répondre, et voici pourquoi : c'est que ces réponses, M. le commissaire du Gouvernement a eu l'honneur de vous le dire, elles ont été plusieurs fois produites; il paraît, messieurs, qu'elles ne vous ont pas paru suffisantes, puisqu'elles n'ont pas fait fortune devant vous; et je serais à la fois indiscret et téméraire en parcourant une carrière au bout de laquelle votre souveraineté me montre la défaite. Mais la carrière est nouvelle aujourd'hui, et c'est précisément dans celle-là que M. le commissaire du Gouvernement n'a pas voulu s'engager. Ce n'est plus seulement sur le terrain du droit, que nous sommes loin d'abandonner, dans lequel nous persévérerons à nous maintenir, que nous appelons la discussion, c'est sur le terrain du fait. Et jusqu'ici, après les considérations générales toujours présentées avec le même talent par les orateurs du Gouvernement, ils avaient soin d'ajouter : Mais contemplez notre ouvrage, voyez la splendeur de nos travaux, la régularité de notre administration, l'ordre de nos finances, le contentement général de toutes les populations, et si par suite d'un esprit détestable de pessimisme vous ne voulez pas vous joindre à la foule des courtisans qui nous acclament, du moins reconnaissez que leur approbation est légitime et que notre système est excellent. Ah! je reconnais, messieurs, que cette dernière partie de l'argumentation ordinaire de ses collègues, a été prudemment supprimée dans le discours de M. le commissaire du Gouvernement. Et comment en aurait-il été autrement ? Est-ce que cette argumentation aurait pu
du droit, que nous sommes loin d'abandonner, dans lequel nous persévérerons à nous maintenir, que nous appelons la discussion, c'est sur le terrain du fait. Et jusqu'ici, après les considérations générales toujours présentées avec le même talent par les orateurs du Gouvernement, ils avaient soin d'ajouter : Mais contemplez notre ouvrage, voyez la splendeur de nos travaux, la régularité de notre administration, l'ordre de nos finances, le contentement général de toutes les populations, et si par suite d'un esprit détestable de pessimisme vous ne voulez pas vous joindre à la foule des courtisans qui nous acclament, du moins reconnaissez que leur approbation est légitime et que notre système est excellent. Ah! je reconnais, messieurs, que cette dernière partie de l'argumentation ordinaire de ses collègues, a été prudemment supprimée dans le discours de M. le commissaire du Gouvernement. Et comment en aurait-il été autrement ? Est-ce que cette argumentation aurait pu se placer après la constatation, et surtout, messieurs, après les aveux que vous avez entendus dans vos séances précédentes ? Est-ce que la question n'est pas jugée? Est-ce qu'il n'est pas certain, d'après l'avis de tous ceux qui ont pris part à la discussion, qu'il est impossible de persévérer dans de semblables erreurs et que de quelque côté que vienne la difficulté, une modification est indispensable. Voilà, messieurs, à mon sens, comment la question se posait; elle valait la peine d'être examinée; elle n'a pas été touchée par M. le commissaire du Gouvernement, et je le comprends; quant à moi, je ne veux le faire qu'avec une extrême réserve. Vous ne me permettriez pas de rentrer dans la discussion générale, et si je veux toucher à quelques points, c'est uniquement pour essayer, je ne dirai pas de combler une lacune, ce serait une expression bien téméraire, et qui ne me conviendrait pas; mais enfin, de vous faire entendre quelques considérations qui me semblent vraies, et qui, jusqu'ici, ne vous ont pas encore été présentées. Eh bien! messieurs, ma thèse est celle-ci: c'est que l'administration de la ville de Paris a été conduite par ceux qui en ont la direction et
de semblables erreurs et que de quelque côté que vienne la difficulté, une modification est indispensable. Voilà, messieurs, à mon sens, comment la question se posait; elle valait la peine d'être examinée; elle n'a pas été touchée par M. le commissaire du Gouvernement, et je le comprends; quant à moi, je ne veux le faire qu'avec une extrême réserve. Vous ne me permettriez pas de rentrer dans la discussion générale, et si je veux toucher à quelques points, c'est uniquement pour essayer, je ne dirai pas de combler une lacune, ce serait une expression bien téméraire, et qui ne me conviendrait pas; mais enfin, de vous faire entendre quelques considérations qui me semblent vraies, et qui, jusqu'ici, ne vous ont pas encore été présentées. Eh bien! messieurs, ma thèse est celle-ci: c'est que l'administration de la ville de Paris a été conduite par ceux qui en ont la direction et la responsabilité précisément comme ne l'aurait pas fait un conseil municipal élu. Vous opposez dans la théorie les deux principes; je les oppose dans la pratique et je me demande, en présence des faits accomplis, si un conseil municipal qui serait sorti de l'élection, qui aurait eu la responsabilité efficace vis-à-vis de la population qui l'aurait nommé, aurait consacré tout ce qui a été fait par le conseil municipal nommé par le Gouvernement ayant à sa tête M. le préfet de la Seine. Telle est la question que je me pose, et pour la résoudre les éléments sont nombreux. Je ne veux pas à coup sûr épuiser le sujet, je l'ai dit. Je me contente de toucher à quelques-uns d'entre eux et ce que je puis affirmer avec l'autorité de tous les orateurs considérables qui m'ont précédé à cette tribune, c'est que l'administration de la ville de Paris, conduite par le Gouvernement personnel, a été marquée à ces caractères significatifs de dépenses considérables, énormes, que nous pouvons qualifier de folles dans certains cas, et de résultats qui n'y ont pas répondu, de voies et moyens qui ont emprunté leur efficacité à des actes qui ont été condamnés par les organes
vis-à-vis de la population qui l'aurait nommé, aurait consacré tout ce qui a été fait par le conseil municipal nommé par le Gouvernement ayant à sa tête M. le préfet de la Seine. Telle est la question que je me pose, et pour la résoudre les éléments sont nombreux. Je ne veux pas à coup sûr épuiser le sujet, je l'ai dit. Je me contente de toucher à quelques-uns d'entre eux et ce que je puis affirmer avec l'autorité de tous les orateurs considérables qui m'ont précédé à cette tribune, c'est que l'administration de la ville de Paris, conduite par le Gouvernement personnel, a été marquée à ces caractères significatifs de dépenses considérables, énormes, que nous pouvons qualifier de folles dans certains cas, et de résultats qui n'y ont pas répondu, de voies et moyens qui ont emprunté leur efficacité à des actes qui ont été condamnés par les organes du Gouvernement eux-mêmes et enfin, que je voudrais surtout vous faire entendre, par un bouleversement violent et je pourrais dire par une altération profonde des mœurs et des habitudes de la ville de Paris, par un trouble dans le travail, par un déplacement artificiel et contraire à toute espèce de bonne administration des valeurs et du travail. Voilà surtout ce qui m'apparait dans la direction imprimée à l'administration de la ville de Paris, et je n'aurai pas beaucoup d'efforts pour vous démontrer qu'aucune de ces fautes, qu'aucune de ces infractions à la loi n'auraient commises, je le répète, par un conseil municipal responsable devant la population qui l'aurait élu. À la gauche de l'auditeur. Très bien! Très bien! M. Jules Favre dit qu'à cet égard il ne voulait pas rentrer dans les détails. Mais permettez-moi de toucher au point sur lequel personne n'a encore appelé votre attention. Il n'est pas douteux qu'on a livré à l'administration de la ville de Paris des sommes considérables. Des 2 milliards ont été décorés. Avant que ces 2 milliards n'aient été dévorés, on avait consacré près de 1,500 millions et vous savez que le dernier solde de 465 millions qui se présente en déficit,
bonne administration des valeurs et du travail. Voilà surtout ce qui m'apparait dans la direction imprimée à l'administration de la ville de Paris, et je n'aurai pas beaucoup d'efforts pour vous démontrer qu'aucune de ces fautes, qu'aucune de ces infractions à la loi n'auraient commises, je le répète, par un conseil municipal responsable devant la population qui l'aurait élu. À la gauche de l'auditeur. Très bien! Très bien! M. Jules Favre dit qu'à cet égard il ne voulait pas rentrer dans les détails. Mais permettez-moi de toucher au point sur lequel personne n'a encore appelé votre attention. Il n'est pas douteux qu'on a livré à l'administration de la ville de Paris des sommes considérables. Des 2 milliards ont été décorés. Avant que ces 2 milliards n'aient été dévorés, on avait consacré près de 1,500 millions et vous savez que le dernier solde de 465 millions qui se présente en déficit, puisqu'il faut l'emprunter, représente les mécomptes de l'administration de la ville de Paris sur les travaux qu'elle a entrepris. Est-ce qu'une pareille situation est tolérable ? Est-ce que vous croyez qu'elle ne pèserait pas lourdement sur la conscience d'hommes qui auraient été envoyés au conseil municipal par la libre élection ? Est-ce que vous croyez qu'ils ne se serviraient pas d'autres moyens de l'empêcher ? Est-ce que tout a été irréprochable dans ceux qui ont été employés par l'administration qu'on cherche encore à défendre ? Vous avez entendu, dans l'une de vos précédentes séances, des paroles éloquentes prononcées par M. le ministre d'Etat, qui, prenant corps à corps et dans l'ombre les calomnies qu'il essayait de saisir, leur faisait une impétueuse sommation de se démasquer pour qu'on pût enfin les combattre à ciel ouvert et les confondre. Et nul d'entre vous n'avait le dessein de blâmer un si généreux mouvement. Mais M. le ministre d'Etat me permettra de lui dire que si quelqu'un l'a rendu possible, c'est lui, lui seul ; car il ne faut pas ici, messieurs, que par un jeu d'esprit, et par des habiletés d'évolution qui ne trompent personne, on déplace les responsabilités. On peut s'en débarrasser