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aux étrangers. M. Barthou indique qu'il est solidaire du ministre des Affaires étrangères, qui demande à la Chambre de repousser l'amendement de M. Pernot. Il est d'ailleurs certain, dit-il, qu'avec la loi de 1926, les propriétaires ont tendance à préférer aux locataires français des étrangers qu'ils peuvent expulser à leur gré. M. Alcide Belmont s'associe aux déclarations du garde des sceaux au nom de la Commission. L'amendement de M. Georges Pernot est cependant adopté par 318 voix contre 276. Les étrangers ne bénéficieront donc pas des prorogations. L'INDÉMNITÉ AUX CONCIERGES La Chambre renvoie à la Commission, l'amendement de M. Luquet, tendant à accorder en cas de renvoi un préavis de trois mois et une indemnité aux concierges pour lesquels le logement constitue un accessoire du contrat de travail. La suite de la discussion est renvoyée au cet après-midi, Séance de l'après-midi LA DISCUSSION DES AMENDEMENTS DÉPOSÉS À L'ARTICLE 4 DU PROJET DES LOYERS VALIDATIONS D'ÉLECTIONS La séance est ouverte à 3 h. 10. M. Bouisson président. La Chambre valide sans débat les élections de M. Léon Blum, à Narbonne; du duc d'Harcourt, à Bayeux, et de M. Thureau-Dangin, à Neufchâtel-en Bray (Seine-Inférieure). DISCUSSION D'AMENDEMENTS On reprend la discussion des amendements déposés de l'article 4 du projet des loyers. M. Clamamus défend le texte relatif aux locataires menacés d'expulsion par expropriation pour cause d'utilité publique. MM. Lerolle, Joseph Denais et Luquet soutiennent cet amendement, mais M. André Hesse, président de la Commission, et M. Barthou, garde des Sceaux, demandent à la Chambre de repousser tous les amendements si elle veut aboutir : — On a parlé, dit M. Barthou, d'une nouvelle prorogation de trois mois ou jusqu'en octobre avec la discussion du budget; ce serait en fait une prorogation jusqu'au 31 janvier ou au 1er avril 1930, c'est-à-dire une prorogation d'un an. Les conséquences en seraient si graves qu'aucun gouvernement ne l'accepterait. L'amendement Clamamus est repoussé par 374 voix contre 142, après pointage. Un deuxième amendement de M. Clamamus, tendant à limiter à 150 pour cent par rapport aux prix de 1914 l'augmentation des loyers pour la location en meublé, est
déposés de l'article 4 du projet des loyers. M. Clamamus défend le texte relatif aux locataires menacés d'expulsion par expropriation pour cause d'utilité publique. MM. Lerolle, Joseph Denais et Luquet soutiennent cet amendement, mais M. André Hesse, président de la Commission, et M. Barthou, garde des Sceaux, demandent à la Chambre de repousser tous les amendements si elle veut aboutir : — On a parlé, dit M. Barthou, d'une nouvelle prorogation de trois mois ou jusqu'en octobre avec la discussion du budget; ce serait en fait une prorogation jusqu'au 31 janvier ou au 1er avril 1930, c'est-à-dire une prorogation d'un an. Les conséquences en seraient si graves qu'aucun gouvernement ne l'accepterait. L'amendement Clamamus est repoussé par 374 voix contre 142, après pointage. Un deuxième amendement de M. Clamamus, tendant à limiter à 150 pour cent par rapport aux prix de 1914 l'augmentation des loyers pour la location en meublé, est également repoussé par 392 voix contre 180, après pointage. La Chambre repousse par 370 voix contre 209 un amendement de M. Roquette relatif aux locations en meublé. Elle adopte, par contre, un amendement de M. Rollin, aux termes duquel les hôteliers ne pourront subir une majoration de leur loyer supérieure à celles qu'ils appliquent eux-mêmes. La discussion continuera jeudi matin. M. CHERON REPOND À UNE QUESTION CONCERNANT LES AGENTS DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES En fin de séance, M. Chéron, ministre des Finances, répond à une question de M. Pierre Colomb sur les directives données par le gouvernement aux agents des contributions indirectes pour la perception de l'impôt sur le chiffre d'affaires et pour l'établissement des forfaits. Il défend, à ce sujet, ces agents des reproches qui leur sont adressés par le député de la Vienne. La séance est levée à 6 h. 45. Aucun trouble n'a éclaté dans la cité catalane, déclare le général Primo de Rivera LA PAIX COMPTÉTMENT RÈGLE SUR TOUTE L'ESPAGNE Barcelone, 28 mai. — Le bruit a couru que certains journaux étrangers auraient publié une information disant que des troubles graves auraient éclaté dans la cité catalane. Ce bruit aurait été confirmé par des dépêches officielles adressées
à celles qu'ils appliquent eux-mêmes. La discussion continuera jeudi matin. M. CHERON REPOND À UNE QUESTION CONCERNANT LES AGENTS DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES En fin de séance, M. Chéron, ministre des Finances, répond à une question de M. Pierre Colomb sur les directives données par le gouvernement aux agents des contributions indirectes pour la perception de l'impôt sur le chiffre d'affaires et pour l'établissement des forfaits. Il défend, à ce sujet, ces agents des reproches qui leur sont adressés par le député de la Vienne. La séance est levée à 6 h. 45. Aucun trouble n'a éclaté dans la cité catalane, déclare le général Primo de Rivera LA PAIX COMPTÉTMENT RÈGLE SUR TOUTE L'ESPAGNE Barcelone, 28 mai. — Le bruit a couru que certains journaux étrangers auraient publié une information disant que des troubles graves auraient éclaté dans la cité catalane. Ce bruit aurait été confirmé par des dépêches officielles adressées au gouvernement espagnol par des agents diplomatiques. Interrogé à ce propos, ainsi que sur la situation intérieure de l'Espagne, le général Primo de Rivera a fait les déclarations suivantes : — J'ai été, en effet, avisé de cette campagne qui ne repose absolument sur rien et dont nous n'avons pu découvrir l'origine. La paix complète règne sur toute l'Espagne. Tout le monde travaille tranquillement et la politique militante est passée au second plan. Je suis sûr que le pays fait confiance au gouvernement actuel. Il sait que nous faisons notre possible pour que le régime d'exception puisse bientôt être remplacé par un régime normal qui assure aux citoyens la vie dans l'ordre et la sécurité et au pays la stabilité politique dont il a besoin pour continuer son évolution dans la voie du progrès. Je pense que le travail indispensable à la préparation du nouveau régime, sera terminé dans deux ans. Ce sera long, car il est nécessaire de tout reprendre à pied d'œuvre, si nous ne voulons pas retomber dans les anciens errements. Mais nous y arriverons! soyez sûr que le peuple s'accommode fort bien du régime de transition! L'Echo amusant — J'ai besoin d'un chapeau, tu ne pourrais
découvrir l'origine. La paix complète règne sur toute l'Espagne. Tout le monde travaille tranquillement et la politique militante est passée au second plan. Je suis sûr que le pays fait confiance au gouvernement actuel. Il sait que nous faisons notre possible pour que le régime d'exception puisse bientôt être remplacé par un régime normal qui assure aux citoyens la vie dans l'ordre et la sécurité et au pays la stabilité politique dont il a besoin pour continuer son évolution dans la voie du progrès. Je pense que le travail indispensable à la préparation du nouveau régime, sera terminé dans deux ans. Ce sera long, car il est nécessaire de tout reprendre à pied d'œuvre, si nous ne voulons pas retomber dans les anciens errements. Mais nous y arriverons! soyez sûr que le peuple s'accommode fort bien du régime de transition! L'Echo amusant — J'ai besoin d'un chapeau, tu ne pourrais pas allonger ton roman d'une cinquantaine de francs ? — Oui, je peux toujours ajouter un ou deux assassinats, par le temps actuel, c'est très vraisemblable. UN IMPORTANT MOUVEMENT PRÉFECTORAL Préfets hors classe Paris, 28 mai. — Sont promus sur place préfets hors classe : des Alpes-Maritimes, M. Benedetti; Bouches-du-Rhône, M. Delfini; Gironde, M. Thomé; Nord, M. Langeron; Pas-de-Calais, M. Peytral; Bas-Rhin, M. Borromée; Rhône, M. Vallette; Seine-Inférieure, M. Ceccaldi. Préfets de 1re classe Sont promus sur place préfets de première classe : Allier, M. Marcel Bernard; Charente-Inférieure, M. Bouffard; Maine-et-Loire, M. Mouchet. Préfets de 2e classe Sont promus sur place préfets de deuxième classe : Orne, M. Julien; Tarn, M. Fourcade; Var, M. Cameau. M. Henri Regnault, préfet en disponibilité, chef de cabinet du ministre de l'Intérieur, est nommé préfet de la Somme ; M. Remyon, préfet de l'Indre-et-Loire, est nommé préfet de la Somme, en remplacement de M. Regnault maintenu dans les fonctions de chef de cabinet du ministre de l'Intérieur. Nominations de préfets Sont nommés préfets : Indre-et-Loire, M. Rochard, préfet de la Haute-Savoie; Haute-Savoie, M. Marty, secrétaire général des Bouches-du-Rhône; Finistère, M. Vatrin, préfet des Vosges; Vosges, M. Chaumet, préfet de deuxième classe, directeur adjoint du
M. Delfini; Gironde, M. Thomé; Nord, M. Langeron; Pas-de-Calais, M. Peytral; Bas-Rhin, M. Borromée; Rhône, M. Vallette; Seine-Inférieure, M. Ceccaldi. Préfets de 1re classe Sont promus sur place préfets de première classe : Allier, M. Marcel Bernard; Charente-Inférieure, M. Bouffard; Maine-et-Loire, M. Mouchet. Préfets de 2e classe Sont promus sur place préfets de deuxième classe : Orne, M. Julien; Tarn, M. Fourcade; Var, M. Cameau. M. Henri Regnault, préfet en disponibilité, chef de cabinet du ministre de l'Intérieur, est nommé préfet de la Somme ; M. Remyon, préfet de l'Indre-et-Loire, est nommé préfet de la Somme, en remplacement de M. Regnault maintenu dans les fonctions de chef de cabinet du ministre de l'Intérieur. Nominations de préfets Sont nommés préfets : Indre-et-Loire, M. Rochard, préfet de la Haute-Savoie; Haute-Savoie, M. Marty, secrétaire général des Bouches-du-Rhône; Finistère, M. Vatrin, préfet des Vosges; Vosges, M. Chaumet, préfet de deuxième classe, directeur adjoint du cabinet du préfet de police; Marne, M. Magny, préfet de la Meuse ; Meuse, M. Catusse, préfet du Cher; Cher, M. Duffau, sous-préfet de Montdidier. Alger, M. Atger, préfet du Loir-et-Cher; Loir-et-Cher, M. Bouet, préfet des Ardennes ; Ardennes, M. Scamaroni, préfet de la Lozère; Lozère, M. Fagedet, secrétaire général de la Haute-Garonde; Aisne, M. Gaussorgues, préfet du Cantal ; Cantal, M. Bosney, secrétaire général de première classe attaché à la préfecture d'Ille-et-Vilaine; Dordogne, M. Andrieu, préfet de la Corrèze; Corrèze, M. Léon, préfet du territoire de Belfort. Territoire de Belfort, M. Tomasini, sous-préfet de première classe, attaché à la préfecture de la Seine; Eure, M. Bodenan, préfet des Pyrénées-Orientales ; Pyrénées-Orientales, M. Leroy, secrétaire général du Nord ; Eure-et-Loir, M. Stirn, préfet des Hautes-Pyrénées; Hautes-Pyrénées, M. Mathieu, sous-préfet de Saint-Quentin; Landes, M. Cassagneau, sous-préfet de Dax ; Hautes-Alpes, M. Moury-Muzet, sous-préfet de Cambrai. LE CONGRES DE L'ÉPARGNE FRANÇAISE S'EST OUVERT SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. GEORGES LECOMTE AU COURS DE LA PREMIÈRE SEANCE PLENIEURE, UN VŒU TRES IMPORTANT A ETE VOTE Paris, 28 mai. ## CORRECTION ### La suite de la discussion est renvoyée au cet après-midi, Séance de l'après-midi LA DISCUSSION DES AMENDEMENTS DÉPOSÉS À L'ARTICLE 4 DU
de la Haute-Garonde; Aisne, M. Gaussorgues, préfet du Cantal ; Cantal, M. Bosney, secrétaire général de première classe attaché à la préfecture d'Ille-et-Vilaine; Dordogne, M. Andrieu, préfet de la Corrèze; Corrèze, M. Léon, préfet du territoire de Belfort. Territoire de Belfort, M. Tomasini, sous-préfet de première classe, attaché à la préfecture de la Seine; Eure, M. Bodenan, préfet des Pyrénées-Orientales ; Pyrénées-Orientales, M. Leroy, secrétaire général du Nord ; Eure-et-Loir, M. Stirn, préfet des Hautes-Pyrénées; Hautes-Pyrénées, M. Mathieu, sous-préfet de Saint-Quentin; Landes, M. Cassagneau, sous-préfet de Dax ; Hautes-Alpes, M. Moury-Muzet, sous-préfet de Cambrai. LE CONGRES DE L'ÉPARGNE FRANÇAISE S'EST OUVERT SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. GEORGES LECOMTE AU COURS DE LA PREMIÈRE SEANCE PLENIEURE, UN VŒU TRES IMPORTANT A ETE VOTE Paris, 28 mai. ## CORRECTION ### La suite de la discussion est renvoyée au cet après-midi, Séance de l'après-midi LA DISCUSSION DES AMENDEMENTS DÉPOSÉS À L'ARTICLE 4 DU PROJET DES LOYERS VALIDATIONS D'ÉLECTIONS La séance est ouverte à 3 h. 10. M. Bouisson président. La Chambre valide sans débat les élections de M. Léon Blum, à Narbonne; du duc d'Harcourt, à Bayeux, et de M. Thureau-Dangin, à Neufchâtel-en Bray (Seine-Inférieure). DISCUSSION D'AMENDEMENTS On reprend la discussion des amendements déposés de l'article 4 du projet des loyers. M. Clamamus défend le texte relatif aux locataires menacés d'expulsion par expropriation pour cause d'utilité publique. MM. Lerolle, Joseph Denais et Luquet soutiennent cet amendement, mais M. André Hesse, président de la Commission, et M. Barthou, garde des Sceaux, demandent à la Chambre de repousser tous les amendements si elle veut aboutir : — On a parlé, dit M. Barthou, d'une nouvelle prorogation de trois mois ou jusqu'en octobre avec la discussion du budget; ce serait en fait une prorogation jusqu'au 31 janvier ou au 1er avril 1930, c'est-à-dire une prorogation d'un an. Les conséquences en seraient si graves qu'aucun gouvernement ne l'accepterait. L'amendement Clamamus est repoussé par 374 voix contre 142, après pointage. Un deuxième amendement de M. Clamamus, tendant à limiter à 150 pour cent par rapport aux prix de 1914 l'augmentation des loyers pour la location en meublé, est
déposés de l'article 4 du projet des loyers. M. Clamamus défend le texte relatif aux locataires menacés d'expulsion par expropriation pour cause d'utilité publique. MM. Lerolle, Joseph Denais et Luquet soutiennent cet amendement, mais M. André Hesse, président de la Commission, et M. Barthou, garde des Sceaux, demandent à la Chambre de repousser tous les amendements si elle veut aboutir : — On a parlé, dit M. Barthou, d'une nouvelle prorogation de trois mois ou jusqu'en octobre avec la discussion du budget; ce serait en fait une prorogation jusqu'au 31 janvier ou au 1er avril 1930, c'est-à-dire une prorogation d'un an. Les conséquences en seraient si graves qu'aucun gouvernement ne l'accepterait. L'amendement Clamamus est repoussé par 374 voix contre 142, après pointage. Un deuxième amendement de M. Clamamus, tendant à limiter à 150 pour cent par rapport aux prix de 1914 l'augmentation des loyers pour la location en meublé, est également repoussé par 392 voix contre 180, après pointage. La Chambre repousse par 370 voix contre 209 un amendement de M. Roquette relatif aux locations en meublé. Elle adopte, par contre, un amendement de M. Rollin, aux termes duquel les hôteliers ne pourront subir une majoration de leur loyer supérieure à celles qu'ils appliquent eux-mêmes. La discussion continuera jeudi matin. M. CHERON REPOND À UNE QUESTION CONCERNANT LES AGENTS DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES En fin de séance, M. Chéron, ministre des Finances, répond à une question de M. Pierre Colomb sur les directives données par le gouvernement aux agents des contributions indirectes pour la perception de l'impôt sur le chiffre d'affaires et pour l'établissement des forfaits. Il défend, à ce sujet, ces agents des reproches qui leur sont adressés par le député de la Vienne. La séance est levée à 6 h. 45. Aucun trouble n'a éclaté dans la cité catalane, déclare le général Primo de Rivera LA PAIX COMPLÈTE RÈGLE SUR TOUTE L'ESPAGNE Barcelone, 28 mai. — Le bruit a couru que certains journaux étrangers auraient publié une information disant que des troubles graves auraient éclaté dans la cité catalane. Ce bruit aurait été confirmé par des dépêches officielles adressées
à celles qu'ils appliquent eux-mêmes. La discussion continuera jeudi matin. M. CHERON REPOND À UNE QUESTION CONCERNANT LES AGENTS DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES En fin de séance, M. Chéron, ministre des Finances, répond à une question de M. Pierre Colomb sur les directives données par le gouvernement aux agents des contributions indirectes pour la perception de l'impôt sur le chiffre d'affaires et pour l'établissement des forfaits. Il défend, à ce sujet, ces agents des reproches qui leur sont adressés par le député de la Vienne. La séance est levée à 6 h. 45. Aucun trouble n'a éclaté dans la cité catalane, déclare le général Primo de Rivera LA PAIX COMPLÈTE RÈGLE SUR TOUTE L'ESPAGNE Barcelone, 28 mai. — Le bruit a couru que certains journaux étrangers auraient publié une information disant que des troubles graves auraient éclaté dans la cité catalane. Ce bruit aurait été confirmé par des dépêches officielles adressées au gouvernement espagnol par des agents diplomatiques. Interrogé à ce propos, ainsi que sur la situation intérieure de l'Espagne, le général Primo de Rivera a fait les déclarations suivantes : — J'ai été, en effet, avisé de cette campagne qui ne repose absolument sur rien et dont nous n'avons pu découvrir l'origine. La paix complète règne sur toute l'Espagne. Tout le monde travaille tranquillement et la politique militante est passée au second plan. Je suis sûr que le pays fait confiance au gouvernement actuel. Il sait que nous faisons notre possible pour que le régime d'exception puisse bientôt être remplacé par un régime normal qui assure aux citoyens la vie dans l'ordre et la sécurité et au pays la stabilité politique dont il a besoin pour continuer son évolution dans la voie du progrès. Je pense que le travail indispensable à la préparation du nouveau régime, sera terminé dans deux ans. Ce sera long, car il est nécessaire de tout reprendre à pied d'œuvre, si nous ne voulons pas retomber dans les anciens errements. Mais nous y arriverons! soyez sûr que le peuple s'accommode fort bien du régime de transition! L'Echo amusant — J'ai besoin d'un chapeau, tu ne pourrais
M. Delfini; Gironde, M. Thomé; Nord, M. Langeron; Pas-de-Calais, M. Peytral; Bas-Rhin, M. Borromée; Rhône, M. Vallette; Seine-Inférieure, M. Ceccaldi. Préfets de 1re classe Sont promus sur place préfets de première classe : Allier, M. Marcel Bernard; Charente-Inférieure, M. Bouffard; Maine-et-Loire, M. Mouchet. Préfets de 2e classe Sont promus sur place préfets de deuxième classe : Orne, M. Julien; Tarn, M. Fourcade; Var, M. Cameau. M. Henri Regnault, préfet en disponibilité, chef de cabinet du ministre de l'Intérieur, est nommé préfet de la Somme ; M. Remyon, préfet de l'Indre-et-Loire, est nommé préfet de la Somme, en remplacement de M. Regnault maintenu dans les fonctions de chef de cabinet du ministre de l'Intérieur. Nominations de préfets Sont nommés préfets : Indre-et-Loire, M. Rochard, préfet de la Haute-Savoie; Haute-Savoie, M. Marty, secrétaire général des Bouches-du-Rhône; Finistère, M. Vatrin, préfet des Vosges; Vosges, M. Chaumet, préfet de deuxième classe, directeur adjoint du cabinet du préfet de police; Marne, M. Magny, préfet de la Meuse ; Meuse, M. Catusse, préfet du Cher; Cher, M. Duffau, sous-préfet de Montdidier. Alger, M. Atger, préfet du Loir-et-Cher; Loir-et-Cher, M. Bouet, préfet des Ardennes ; Ardennes, M. Scamaroni, préfet de la Lozère; Lozère, M. Fagedet, secrétaire général de la Haute-Garonde; Aisne, M. Gaussorgues, préfet du Cantal ; Cantal, M. Bosney, secrétaire général de première classe attaché à la préfecture d'Ille-et-Vilaine; Dordogne, M. Andrieu, préfet de la Corrèze; Corrèze, M. Léon, préfet du territoire de Belfort. Territoire de Belfort, M. Tomasini, sous-préfet de première classe, attaché à la préfecture de la Seine; Eure, M. Bodenan, préfet des Pyrénées-Orientales ; Pyrénées-Orientales, M. Leroy, secrétaire général du Nord ; Eure-et-Loir, M. Stirn, préfet des Hautes-Pyrénées; Hautes-Pyrénées, M. Mathieu, sous-préfet de Saint-Quentin; Landes, M. Cassagneau, sous-préfet de Dax ; Hautes-Alpes, M. Moury-Muzet, sous-préfet de Cambrai. LE CONGRES DE L'ÉPARGNE FRANÇAISE S Le Congrès de l'épargne française organisé par la Fédération des porteurs de valeurs mobilières, pour la défense de l'épargne française, vient de s'ouvrir. Au cours de sa séance plénière, le Congrès a voté le vœu suivant : « Le Congrès de l'épargne française, réuni le 27 mai 1929, sous la
de la Haute-Garonde; Aisne, M. Gaussorgues, préfet du Cantal ; Cantal, M. Bosney, secrétaire général de première classe attaché à la préfecture d'Ille-et-Vilaine; Dordogne, M. Andrieu, préfet de la Corrèze; Corrèze, M. Léon, préfet du territoire de Belfort. Territoire de Belfort, M. Tomasini, sous-préfet de première classe, attaché à la préfecture de la Seine; Eure, M. Bodenan, préfet des Pyrénées-Orientales ; Pyrénées-Orientales, M. Leroy, secrétaire général du Nord ; Eure-et-Loir, M. Stirn, préfet des Hautes-Pyrénées; Hautes-Pyrénées, M. Mathieu, sous-préfet de Saint-Quentin; Landes, M. Cassagneau, sous-préfet de Dax ; Hautes-Alpes, M. Moury-Muzet, sous-préfet de Cambrai. LE CONGRES DE L'ÉPARGNE FRANÇAISE S Le Congrès de l'épargne française organisé par la Fédération des porteurs de valeurs mobilières, pour la défense de l'épargne française, vient de s'ouvrir. Au cours de sa séance plénière, le Congrès a voté le vœu suivant : « Le Congrès de l'épargne française, réuni le 27 mai 1929, sous la présidence de M. Georges Lecomte, de l'Académie française, président de la Fédération des porteurs de valeurs mobilières, après avoir confirmé la position des épargnants, telle qu'elle résulte du programme élaboré depuis un an, par la Fédération, adresse ses remerciements au Parlement et particulièrement aux commissions des finances et à la sous-commission des valeurs mobilières de la Chambre des députés, pour les utiles Initiatives qu'ils ont prises en vue d'améliorer le statut de l'épargne ; « Constate avec satisfaction que le gouvernement vient d'incorporer dans son projet de budget pour 1930, la plus grande partie de la première tranche de réformes demandées par la Fédération ; « Felicite M. le Ministre des Finances pour l'intérêt qu'il porte à l'épargne française si durement atteinte et pour la volonté qu'il manifeste de l'encourager ; « Atire néanmoins son attention sur ce que les mesures même proposées par lui, doivent être complétées en ce qui concerne l'extension à tous les titres nominatifs des dispositions prévues par l'art. 28 du projet de loi et l'organisation du dépôt des titres étrangers dans les banques françaises agréées ; « Regrette particulièrement que le gouvernement n'ait pas proposé l'institution d'un plafond fiscal, en l'absence duquel la rénumération de