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six mois deux fonctionnaires pour le même emploi. (Très bien! Très bien!) Des injustices? Mais il y en a d'autres. Je demande à la Chambre la permission de lui lire une lettre que j'ai reçue de l'association des receveurs et receveuses et qui vaudra certainement mieux que tout ce que je pourrais dire. (Lisez! lisez!) « Lorsqu'en 1905 le Parlement vota le principe du remboursement aux receveurs et receveuses des bureaux simples des frais de remplacement, qu'ils devaient antérieurement supporter pendant la durée des congés d'affaires qu'ils pouvaient obtenir en vertu de la loi de 1892, chapitre 8 d'alors un crédit correspondant à une pourpose, pour douze jours de congés, en 1908, en vue des agents le régime adopté, en vertu de ladite loi, savant quinze jours de congés annuellement, à cette ligne du budget de crédit de 1909, « Ce qui porte le crédit inscrit à cet effet, avec cette somme, découlant conformant en cela, alloue aux receveurs des bureaux simples un délit d'affaires, une semaine de travail. Cette somme est destinée à leur santé, si on songe qu'ils trouvent plus, en réalité, en la prenant pour une retraite. Des maires voulant assurer un temps de repos annuel conformément à tous les autres fonctionnaires, des agents des postes, des téléphones, de même la somme néanmoins des indemnités exigées, s'agrandit. Bien plus, cette indemnité est augmentée du fait des intérimaires. « Si, d'une part, l'indemnité par le Parlement en cette année soit 534,020 fr., au nonce sort du budget, cela donne l'apparence, aux agents une possibilité de congé d'affaires, le total effectif ne serait pas lés receveurs des postes ne pourraient pas tous avoir quinze jours auquel ils sont entièrement inscrits dans les règlements. 3 fr. 50 al. « L'indemnité ainsi donnée pouvoir, sans avance, être portée sur les dépenses des intéressés, leur permette de faire des actions que la loi prévoit essentiellement humainement réhabilitantes. « Nous serions bien tranquilles si le Parlement venait à octroyer l'indemnité post. des receveurs et receveuses calculée sur le taux de plus de 3 fr. 33, ils seraient beaucoup mieux voulaient bénéficier de l'augmentation,
à tous les autres fonctionnaires, des agents des postes, des téléphones, de même la somme néanmoins des indemnités exigées, s'agrandit. Bien plus, cette indemnité est augmentée du fait des intérimaires. « Si, d'une part, l'indemnité par le Parlement en cette année soit 534,020 fr., au nonce sort du budget, cela donne l'apparence, aux agents une possibilité de congé d'affaires, le total effectif ne serait pas lés receveurs des postes ne pourraient pas tous avoir quinze jours auquel ils sont entièrement inscrits dans les règlements. 3 fr. 50 al. « L'indemnité ainsi donnée pouvoir, sans avance, être portée sur les dépenses des intéressés, leur permette de faire des actions que la loi prévoit essentiellement humainement réhabilitantes. « Nous serions bien tranquilles si le Parlement venait à octroyer l'indemnité post. des receveurs et receveuses calculée sur le taux de plus de 3 fr. 33, ils seraient beaucoup mieux voulaient bénéficier de l'augmentation, vous leur accordez, sans être obligés de prouver, en fait, qu'ils en ont besoin. La portée de ces charges, ce qui fait que les frais de congé de quinze jours obligent les receveurs des petits bureaux de supporter eux-mêmes leurs propres nécessités pendant leur absence. C'est tout, et, si vous donnez un traitement, un salaire, ce sera qu'il est dans l'état de choses ne permet pas d'en arriver à la conclusion que serait le souhait de la loi militaire de verser. M. le général, Je vois que vous vous étonnez de m'entendre parler. 22,000 facteurs des "ils difficiles de terminer leur de terminer leur est solution "Illégalement" Il y a une solution "R", que marquez, messieurs, -Moise Seog sont ordrés dans en nous, ils ont osé (naïvement) qu'ils bien du congrès de l'assemblée; si bien que pour 8 té ée 011 a besoin de certitudes 81 110'18 e on a besoin de certitudes 40iis seront en réalité en l'absence mais nous prétendons certainement quels ces emplois nous soit réervés sur cette danse encore!" En effet, plus rasionnable, Nous dégager de 'l'effroi qui n'a fait geste ni, ne nous promet aucune évanouissement. Pas tous "Italien" Meuve "Je souvent rupture n'est pas
donnez un traitement, un salaire, ce sera qu'il est dans l'état de choses ne permet pas d'en arriver à la conclusion que serait le souhait de la loi militaire de verser. M. le général, Je vois que vous vous étonnez de m'entendre parler. 22,000 facteurs des "ils difficiles de terminer leur de terminer leur est solution "Illégalement" Il y a une solution "R", que marquez, messieurs, -Moise Seog sont ordrés dans en nous, ils ont osé (naïvement) qu'ils bien du congrès de l'assemblée; si bien que pour 8 té ée 011 a besoin de certitudes 81 110'18 e on a besoin de certitudes 40iis seront en réalité en l'absence mais nous prétendons certainement quels ces emplois nous soit réervés sur cette danse encore!" En effet, plus rasionnable, Nous dégager de 'l'effroi qui n'a fait geste ni, ne nous promet aucune évanouissement. Pas tous "Italien" Meuve "Je souvent rupture n'est pas là. La difficile en l'absence des quatre ans de service légalement, ces nouvelles législations, et, également trois ans dans l'adjectif; cesser être d'un coup, un (us) aussi brusque, Ce n'est pas cette mesure "a été prise; c'est pour favoriser le recrutement des sous-officiers rengagés. Nous sommes bien forcés de tenir compte des circonstances. M. Bedouce: On aurait dû, dans l'élaboration de la loi, respecter les droits acquis. M. Benazet: Je sais qu'il y a là une question des plus délicates, mais il est vraiment de toute justice qu'on la résolve dans le sens que je viens d'indiquer. Je crois que vous auriez autant d'engagés et de rengagés, si vous décidiez qu'après quatre ans de service militaire, ils entreront dans l'administration des postes à titre de simple facteur, au lieu d'obtenir d'emblée un poste de choix. Peut-être pensez-vous — selon moi, c'est à tort — que des rengagés n'accepteraient pas les postes ordinaires qui leur seraient proposés. M. Jourde: Beaucoup, dans certains départements, accepteraient. M. Benazet: C'est mon avis; mais accordez au moins aux sous-agents ce quart des places de facteurs de ville qu'ils vous demandent. Leur prétention n'est vraiment pas excessive. M. Lenoir: Certes non. M. Benazet: On pourrait leur
compte des circonstances. M. Bedouce: On aurait dû, dans l'élaboration de la loi, respecter les droits acquis. M. Benazet: Je sais qu'il y a là une question des plus délicates, mais il est vraiment de toute justice qu'on la résolve dans le sens que je viens d'indiquer. Je crois que vous auriez autant d'engagés et de rengagés, si vous décidiez qu'après quatre ans de service militaire, ils entreront dans l'administration des postes à titre de simple facteur, au lieu d'obtenir d'emblée un poste de choix. Peut-être pensez-vous — selon moi, c'est à tort — que des rengagés n'accepteraient pas les postes ordinaires qui leur seraient proposés. M. Jourde: Beaucoup, dans certains départements, accepteraient. M. Benazet: C'est mon avis; mais accordez au moins aux sous-agents ce quart des places de facteurs de ville qu'ils vous demandent. Leur prétention n'est vraiment pas excessive. M. Lenoir: Certes non. M. Benazet: On pourrait leur accorder très facilement une autre satisfaction du même genre. L'administration des postes, vous ne l'ignorez pas, emploie des jeunes gens âgés de quatorze à vingt et un ans; la plupart sont des parents ou fils de sous-agents ou d'agents. Jusqu'au moment de leur départ pour l'armée, ils sont donc au service de l'administration et accomplissent un travail pénible, puisqu'ils ne bénéficient jamais du repos hebdomadaire et, comme les auxiliaires, d'ailleurs, n'ont pas droit au remboursement des frais de maladie. S'ils tombent malades — c'est un point sur lequel, entre parenthèses, j'attire votre attention, monsieur le ministre — les frais de la maladie qu'ils ont contractée au service sont à leur charge. Mais les voici qui partent pour le service militaire. A leur retour du régiment, au lieu de les reprendre, comme ce serait juste de le faire, l'administration les laisse attendre souvent indéfiniment. Et cependant, ayant passé toute leur jeunesse dans les postes, ils n'ont pas de métier à leur disposition. A vingt-quatre ans il leur est impossible de gagner leur vie. C'est ainsi que l'Etat les récompense. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Conséquence de la loi de 1905, me direz-vous, puisqu'elle stipule que tous les postes vacants
service de l'administration et accomplissent un travail pénible, puisqu'ils ne bénéficient jamais du repos hebdomadaire et, comme les auxiliaires, d'ailleurs, n'ont pas droit au remboursement des frais de maladie. S'ils tombent malades — c'est un point sur lequel, entre parenthèses, j'attire votre attention, monsieur le ministre — les frais de la maladie qu'ils ont contractée au service sont à leur charge. Mais les voici qui partent pour le service militaire. A leur retour du régiment, au lieu de les reprendre, comme ce serait juste de le faire, l'administration les laisse attendre souvent indéfiniment. Et cependant, ayant passé toute leur jeunesse dans les postes, ils n'ont pas de métier à leur disposition. A vingt-quatre ans il leur est impossible de gagner leur vie. C'est ainsi que l'Etat les récompense. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Conséquence de la loi de 1905, me direz-vous, puisqu'elle stipule que tous les postes vacants doivent être d'abord attribués aux rengagés. Soit! Il n'en est pas moins vrai qu'il devrait y avoir une exception en faveur de ceux qu'on a appelés les pupilles de l'administration des postes. M. le président de la commission de l'armée me dit: Ils peuvent rengager et faire quatre ans de service. C'est vrai. M. Lenoir: Mais alors c'est une contrainte. M. le rapporteur général: Nous ne les contraignons pas à être fonctionnaires. Il est normal qu'ils paient, par un service supplémentaire que les autres citoyens n'ont pas besoin de faire parce qu'ils ne demandent rien à l'Etat, la faveur d'être fonctionnaires. M. Benazet: Il est vrai que faire quatre ans de service pour être sûr de rentrer, sans attendre, dans l'administration est une solution qu'on n'avait pas envisagée au congrès; mais. M. Lenoir: Voilà des jeunes gens qui n'ont eu comme patron que l'Etat; ils partent au régiment contraints et forcés, ils ne changent pas de patron et, quand ils ont terminé leur service, vous ne voulez pas les réintégrer dans le poste qu'ils occupaient auparavant: c'est déplorable. M. Charles Dumont, rapporteur: Je comprends l'argumentation de M. Benazet quant aux droits acquis pour les sous-agents en service; mais, en ce
service. C'est vrai. M. Lenoir: Mais alors c'est une contrainte. M. le rapporteur général: Nous ne les contraignons pas à être fonctionnaires. Il est normal qu'ils paient, par un service supplémentaire que les autres citoyens n'ont pas besoin de faire parce qu'ils ne demandent rien à l'Etat, la faveur d'être fonctionnaires. M. Benazet: Il est vrai que faire quatre ans de service pour être sûr de rentrer, sans attendre, dans l'administration est une solution qu'on n'avait pas envisagée au congrès; mais. M. Lenoir: Voilà des jeunes gens qui n'ont eu comme patron que l'Etat; ils partent au régiment contraints et forcés, ils ne changent pas de patron et, quand ils ont terminé leur service, vous ne voulez pas les réintégrer dans le poste qu'ils occupaient auparavant: c'est déplorable. M. Charles Dumont, rapporteur: Je comprends l'argumentation de M. Benazet quant aux droits acquis pour les sous-agents en service; mais, en ce qui concerne les jeunes facteurs, je ne puis m'associer aux paroles de notre collègue. Je n'admets pas, comme M. Lenoir, que l'Etat, quand il astreint les citoyens au service militaire, soit un patron. D'ailleurs les jeunes télégraphistes peuvent être envoyés dans des corps spéciaux, et y faire leurs quatre années de service; ils auront alors la certitude de rentrer ensuite dans l'administration des postes. M. Lenoir: M. Benazet a raison quand il dit: Vous avez pris ces jeunes gens à la sortie de l'école, ils ont travaillé dans les postes jusqu'à leur départ pour le régiment, et, à leur retour, vous refusez de leur rendre leur emploi. (Mouvements divers.) M. Benazet: C'est précisément ce que j'ai dit. Je maintiens qu'il est injuste de ne pas faire une exception en faveur de ces jeunes gens qui sont d'ailleurs peu nombreux. Toutefois, si vous voulez les contraindre à rengager, ils devraient au moins avoir la certitude de pouvoir se perfectionner dans des écoles d'application militaire, à l'école de Saumur, par exemple, où — je le sais, y ayant passé comme officier — les télégraphistes peuvent suivre d'excellents cours. Il y a tout de même, avouez-le, mon cher rapporteur, quelque chose de choquant
de service; ils auront alors la certitude de rentrer ensuite dans l'administration des postes. M. Lenoir: M. Benazet a raison quand il dit: Vous avez pris ces jeunes gens à la sortie de l'école, ils ont travaillé dans les postes jusqu'à leur départ pour le régiment, et, à leur retour, vous refusez de leur rendre leur emploi. (Mouvements divers.) M. Benazet: C'est précisément ce que j'ai dit. Je maintiens qu'il est injuste de ne pas faire une exception en faveur de ces jeunes gens qui sont d'ailleurs peu nombreux. Toutefois, si vous voulez les contraindre à rengager, ils devraient au moins avoir la certitude de pouvoir se perfectionner dans des écoles d'application militaire, à l'école de Saumur, par exemple, où — je le sais, y ayant passé comme officier — les télégraphistes peuvent suivre d'excellents cours. Il y a tout de même, avouez-le, mon cher rapporteur, quelque chose de choquant à forcer ces jeunes hommes, déjà anciens dans l'administration des postes, à faire quatre ans de service militaire au lieu de deux! (Très bien! très bien! sur divers bancs.) M. Lenoir: Si c'est une mesure générale que l'on veut prendre, si on veut décider que pour être fonctionnaire, il faut avoir fait quatre ans de service militaire, qu'on le dise! mais pourquoi appliquer cette mesure aux seuls sous-agents des postes? M. Benazet: C'est, en effet, une singulière conséquence de la loi du 21 mars 1905 et c'est pourquoi je pense qu'il serait bon de la modifier sur ce point. M. le rapporteur. C'est une mesure générale pour les administrations où il n'y a pas de concours d'entrée. M. Bedouce. Si c'est une mesure générale qu'on veut établir, nous la voterons, mais en attendant les gros fonctionnaires n'y sont pas astreints et ils veulent que les petits le soient. M. Benazet. J'en ai assez dit, messieurs sur cette question. J'aurais voulu toucher celle des militaires d'avant et des militaires d'après, toujours d'actualité malheureusement ; mais je sais que mon collègue et ami Godart doit la traiter. Il l'a déjà fait d'une façon remarquable l'année dernière, je devrais dire d'une façon triomphante,
avoir fait quatre ans de service militaire, qu'on le dise! mais pourquoi appliquer cette mesure aux seuls sous-agents des postes? M. Benazet: C'est, en effet, une singulière conséquence de la loi du 21 mars 1905 et c'est pourquoi je pense qu'il serait bon de la modifier sur ce point. M. le rapporteur. C'est une mesure générale pour les administrations où il n'y a pas de concours d'entrée. M. Bedouce. Si c'est une mesure générale qu'on veut établir, nous la voterons, mais en attendant les gros fonctionnaires n'y sont pas astreints et ils veulent que les petits le soient. M. Benazet. J'en ai assez dit, messieurs sur cette question. J'aurais voulu toucher celle des militaires d'avant et des militaires d'après, toujours d'actualité malheureusement ; mais je sais que mon collègue et ami Godart doit la traiter. Il l'a déjà fait d'une façon remarquable l'année dernière, je devrais dire d'une façon triomphante, puisqu'il a obtenu l'unanimité de la Chambre en faveur de la proposition de résolution qui devait trancher cette question ; et cependant, bien que tous ici, à commencer par le rapporteur général, aient reconnu ce qu'il y avait d'intolérable à la laisser toujours non résolue. M. le rapporteur général. C'est encore mon avis. M. Benazet. Le résultat est le même, c'est à dire négatif. Par son vote, la Chambre a constaté une injustice flagrante. Elle a déclaré qu'il est invraisemblable que ceux qui ont fait sept ans de services, la guerre de 1870, qui ont été blessés, n'obtiennent pas les mêmes avantages qu'un sous-agent beaucoup plus jeune qu'eux, uniquement parce qu'ils n'ont pas pu se conformer à des prescriptions administratives inexistantes lors de leur entrée dans l'administration ; cela est tout à la fois absurde et odieux. (Brès bien! très bien! sur divers bancs.) Mais je laisserai à mon ami M. Godart le soin de développer ce point particulier. D'ailleurs, nous sommes tous convaincus que M. Millerand fera tout ce qu'il pourra pour obtenir satisfaction auprès de son collègue de la guerre. Il était ministre lorsque cette question s'est présentée. On parlait alors d'étendre la disposition dont il s'agit à
encore mon avis. M. Benazet. Le résultat est le même, c'est à dire négatif. Par son vote, la Chambre a constaté une injustice flagrante. Elle a déclaré qu'il est invraisemblable que ceux qui ont fait sept ans de services, la guerre de 1870, qui ont été blessés, n'obtiennent pas les mêmes avantages qu'un sous-agent beaucoup plus jeune qu'eux, uniquement parce qu'ils n'ont pas pu se conformer à des prescriptions administratives inexistantes lors de leur entrée dans l'administration ; cela est tout à la fois absurde et odieux. (Brès bien! très bien! sur divers bancs.) Mais je laisserai à mon ami M. Godart le soin de développer ce point particulier. D'ailleurs, nous sommes tous convaincus que M. Millerand fera tout ce qu'il pourra pour obtenir satisfaction auprès de son collègue de la guerre. Il était ministre lorsque cette question s'est présentée. On parlait alors d'étendre la disposition dont il s'agit à tous les ouvriers des établissements industriels de l'Etat. Il ne peut manquer de s'en souvenir et il ne faut plus qu'il réponde : « Je ne demande pas mieux que de vous donner satisfaction, mais cela ne me regarde pas, ou plutôt cela ne regarde pas mon seul département ; non seulement le ministre de la guerre a voix consultative dans cette question, mais je ne puis rien faire sans lui. » Si l'on s'adresse au ministre des postes, il s'abrite derrière le ministre de la guerre et si l'on interroge le ministre de la guerre, il dira aussitôt : « Cela regarde le ministre des postes. » Il est temps que nous sortions de cette situation. C'est aujourd'hui au ministre des postes que nous parlons et nous lui demandons d'être l'avocat de cette bonne cause. Nous sommes convaincus que s'il veut bien s'y employer, il aboutira à une solution favorable, sur qu'il doit être de l'assentiment unanime de la Chambre. J'en ai terminé, messieurs, avec ce que j'ai appelé les revendications d'ordre moral dont la réalisation ne coûtera rien ou presque rien au budget. Laissez-moi maintenant formuler, au nom de l'association générale, deux ou trois vœux d'ordre pécuniaire. Mais
non seulement le ministre de la guerre a voix consultative dans cette question, mais je ne puis rien faire sans lui. » Si l'on s'adresse au ministre des postes, il s'abrite derrière le ministre de la guerre et si l'on interroge le ministre de la guerre, il dira aussitôt : « Cela regarde le ministre des postes. » Il est temps que nous sortions de cette situation. C'est aujourd'hui au ministre des postes que nous parlons et nous lui demandons d'être l'avocat de cette bonne cause. Nous sommes convaincus que s'il veut bien s'y employer, il aboutira à une solution favorable, sur qu'il doit être de l'assentiment unanime de la Chambre. J'en ai terminé, messieurs, avec ce que j'ai appelé les revendications d'ordre moral dont la réalisation ne coûtera rien ou presque rien au budget. Laissez-moi maintenant formuler, au nom de l'association générale, deux ou trois vœux d'ordre pécuniaire. Mais que mes collègues ne s'alarment pas. Je sais, comme eux, que le budget ne peut pas supporter de plus lourdes charges, même pour les postes. Ce que je veux donc essayer de démontrer, c'est seulement que certaines de ces revendications sont beaucoup moins onéreuses qu'elles ne le paraissent de prime abord. (Parlez! parlez!) Il en est ainsi, par exemple, en ce qui concerne les desiderata des gardiens d'entrepôts et des chargeurs auxiliaires des postes. On désigne ainsi 1,859 employés payés à la journée. Ce ne sont pas des sous-agents. Ils viennent en marge de l'administration et sont considérés comme de simples salariés. Or, cette catégorie très intéressante, très utile pour le service des postes demande que cette situation précaire ne dure pas ; ces employés réclament un autre titre. Mais ce n'est pas seulement une question de mot comme vous allez le voir. Ils voudraient être appelés courriers, gardiens d'entrepôts et chargeurs secondaires, ce qui les ferait rentrer immédiatement dans l'administration. Au lieu d'avoir des salaires horaires ils auraient des traitements fixes comme les autres sous-agents des postes. Je vois un geste de M. le rapporteur. (Sourires), je croyais, monsieur le rapporteur, que vous vouliez me dire que cela coûtera
abord. (Parlez! parlez!) Il en est ainsi, par exemple, en ce qui concerne les desiderata des gardiens d'entrepôts et des chargeurs auxiliaires des postes. On désigne ainsi 1,859 employés payés à la journée. Ce ne sont pas des sous-agents. Ils viennent en marge de l'administration et sont considérés comme de simples salariés. Or, cette catégorie très intéressante, très utile pour le service des postes demande que cette situation précaire ne dure pas ; ces employés réclament un autre titre. Mais ce n'est pas seulement une question de mot comme vous allez le voir. Ils voudraient être appelés courriers, gardiens d'entrepôts et chargeurs secondaires, ce qui les ferait rentrer immédiatement dans l'administration. Au lieu d'avoir des salaires horaires ils auraient des traitements fixes comme les autres sous-agents des postes. Je vois un geste de M. le rapporteur. (Sourires), je croyais, monsieur le rapporteur, que vous vouliez me dire que cela coûtera cher, mais, puisque vous me faites signe que telle n'est pas votre pensée, je prends acte de votre dénégation; elle va renforcer ma thèse. Je crois que cette transformation ne coûtera rien ou presque rien. En voici la raison. Le système actuel qui consiste à compter par heures pour déterminer la rémunération du travail des courriers gardiens d'entrepôt et chargeurs auxiliaires des postes aboutit à créer des traitements de début de 13 à 1,400 fr. On espérait, à l'origine, que les salaires à payer à ces agents seraient minimes — 7 à 8 fr. peut-être mais par suite du développement de l'exploitation ils sont obligés, dans nombre de départements dont j'ai la liste, de faire dix à douze heures de travail par jour, de sorte que ce qui était autrefois une économie devient en réalité une charge. Ils demandent que le traitement de début soit fixé à 1,000 fr. seulement, mais que vous leur donniez le titre de sous-agents. Ils auraient ainsi plus de stabilité. Il suffit de faire un calcul fort simple pour voir qu'il y aurait certainement, compensation entre la dépense qui résulterait de la titularisation de ces agents, et la somme que vous leur payez actuellement à