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tend chaque jour à disparaître avec les causes qui l'entretenaient, on peut dire hardiment qu'il n'y a pas de pays au monde où la population soit plus paisible, plus satisfaite et plus tranquille. Depuis la création du royaume d'Italie, une activité inouïe s'est emparée de la nation. A Naples, par exemple, la population s'est accrue de cinquante mille âmes; le prix des salaires a doublé, la consommation de la viande a triplé, et les lazzaroni ont totalement disparu. Telle est la situation des esprits dans cette ville de cinq cent mille âmes, que là où la liberté la plus absolue en toutes choses a remplacé le régime de la compression, une garnison de moins de quatre mille hommes suffit à assurer l'ordre public. En résumé, je crois que l'Italie n'a à redouter ni rivalités entre les provinces ni division entre les classes, ni violences entre les partis; qu'elle n'est par conséquent menacée à l'intérieur d'aucune des convulsions qu'on prophétise, et que son unité, au contraire, est solidement constituée. Que si l'on parle de ses difficultés financières, je répondrai qu'en parcourant ce pays si riche, si fertile et si bien cultivé, qu'en voyant cette population si paisible et si laborieuse, je me suis senti complètement rassuré sur les ressources du nouveau royaume. Quand le gouvernement italien aura achevé de régulariser l'impôt, et surtout l'aura mis en rapport avec le développement de la richesse générale, ce qui lui offre une grande marge, il n'est pas douteux qu'il ne réussisse à mettre les finances de l'Etat en harmonie avec la richesse du pays. Je crois donc que non seulement les ressources du budget italien suffiront aux dépenses publiques, mais permettront sans peine, lorsque le moment sera venu, toutes les combinaisons que la diplomatie européenne pourra proposer pour la solution pacifique de la Vénétie. En un mot, le nouvel Etat, le produit glorieux de Solferino, l'enfant dont nous sommes les parrains, est non seulement né viable, il est plein de force et d'avenir. Aussi, mon cher président, et pour revenir à la question romaine, quel que soit d'ailleurs, en Italie, le langage de certains
me suis senti complètement rassuré sur les ressources du nouveau royaume. Quand le gouvernement italien aura achevé de régulariser l'impôt, et surtout l'aura mis en rapport avec le développement de la richesse générale, ce qui lui offre une grande marge, il n'est pas douteux qu'il ne réussisse à mettre les finances de l'Etat en harmonie avec la richesse du pays. Je crois donc que non seulement les ressources du budget italien suffiront aux dépenses publiques, mais permettront sans peine, lorsque le moment sera venu, toutes les combinaisons que la diplomatie européenne pourra proposer pour la solution pacifique de la Vénétie. En un mot, le nouvel Etat, le produit glorieux de Solferino, l'enfant dont nous sommes les parrains, est non seulement né viable, il est plein de force et d'avenir. Aussi, mon cher président, et pour revenir à la question romaine, quel que soit d'ailleurs, en Italie, le langage de certains journaux et de certains orateurs, ne craignez à cet égard aucune difficulté sérieuse de la part des Italiens. Dans le bonheur inouï qu'ils éprouvent à former un peuple, dans cette joie immense qui déborde ici de toutes les âmes devant la réalisation inespérée de ce rêve de cinq cents ans, ils sont disposés à sacrifier toutes les choses accessoires à la chose principale. Comme ils comprennent surtout admirablement que leur destinée est liée à la nôtre, que toute cause d'affaiblement pour nous serait une menace pour eux, que sans notre appui pendant longtemps encore leur nationalité pourrait être compromise, ils se résigneront à tout, plutôt que de nous causer aucun embarras. Tel est leur sentiment sur la solidarité absolue des intérêts qui nous lient, que si demain l'Empereur et la France étaient menacés, vous les verriez se lever en masse pour se ranger à nos côtés. Ne craignez donc rien pour Rome de la part des Italiens. Nous respecterons la convention aussi bien dans son esprit que dans sa lettre. Quoi qu'on puisse penser de leur bonne foi sur cette question, je suis certain qu'ils ont déjà renoncé à Rome, à la seule réserve d'une espérance que, du reste, ils
ils sont disposés à sacrifier toutes les choses accessoires à la chose principale. Comme ils comprennent surtout admirablement que leur destinée est liée à la nôtre, que toute cause d'affaiblement pour nous serait une menace pour eux, que sans notre appui pendant longtemps encore leur nationalité pourrait être compromise, ils se résigneront à tout, plutôt que de nous causer aucun embarras. Tel est leur sentiment sur la solidarité absolue des intérêts qui nous lient, que si demain l'Empereur et la France étaient menacés, vous les verriez se lever en masse pour se ranger à nos côtés. Ne craignez donc rien pour Rome de la part des Italiens. Nous respecterons la convention aussi bien dans son esprit que dans sa lettre. Quoi qu'on puisse penser de leur bonne foi sur cette question, je suis certain qu'ils ont déjà renoncé à Rome, à la seule réserve d'une espérance que, du reste, ils ne cachent pas. Cette espérance, c'est que l'incapacité du gouvernement pontifical pour administrer Rome et les Etats du Saint-Siège sera telle, qu'après des efforts infructueux nous finirons nous-mêmes par abandonner cette œuvre impossible. En cela, je crois qu'ils se trompent, et que quelque difficile que soit le problème à résoudre, nous en viendrons à bout. Après avoir montré que la politique qui conseillerait au Pape de quitter Rome ne ferait que jeter une grande perturbation dans les affaires religieuses sans atteindre le but qu'elle se proposerait, M. le duc de Persigny termine par les lignes suivantes : Vous vous rappelez, mon cher président, les passions que la question romaine, à son début, souleva dans les grands corps de l'Etat. Deux partis ardents se trouvaient en présence. L'un ne voyait en Italie qu'une question politique, l'autre, qu'une question religieuse; le premier s'intéressait à l'Italie sans s'inquiéter de Rome, le second s'inquiétait de Rome sans penser à l'Italie; celui-ci poussait l'Italie au démembrement, et celui-là la lançait sur Rome. Seul, l'Empereur, dominant le débat de sa haute raison, comprit qu'il y avait deux questions à concilier et non à opposer l'une à l'autre, et en prononçant cette grande parole qu'il ne sacrifierait
nous en viendrons à bout. Après avoir montré que la politique qui conseillerait au Pape de quitter Rome ne ferait que jeter une grande perturbation dans les affaires religieuses sans atteindre le but qu'elle se proposerait, M. le duc de Persigny termine par les lignes suivantes : Vous vous rappelez, mon cher président, les passions que la question romaine, à son début, souleva dans les grands corps de l'Etat. Deux partis ardents se trouvaient en présence. L'un ne voyait en Italie qu'une question politique, l'autre, qu'une question religieuse; le premier s'intéressait à l'Italie sans s'inquiéter de Rome, le second s'inquiétait de Rome sans penser à l'Italie; celui-ci poussait l'Italie au démembrement, et celui-là la lançait sur Rome. Seul, l'Empereur, dominant le débat de sa haute raison, comprit qu'il y avait deux questions à concilier et non à opposer l'une à l'autre, et en prononçant cette grande parole qu'il ne sacrifierait ni l'Italie au Pape, ni le Pape à l'Italie, il dénoua le nœud gordien qu'on ne pouvait trancher sans blesser des intérêts du premier ordre. Eh bien ! nous sommes à la veille de voir la réalisation de cette grande parole. Bientôt, à côté de l'Italie unie, libre, indépendante, la Papauté, réconciliée avec le nouveau royaume, montrera ce spectacle si désiré du Pape maintenu dans son indépendance, dans sa dignité, dans sa souveraineté, et, sans l'humiliation d'être gardé par une armée étrangère, régnant sur une population satisfaite et dévouée. Bientôt, en un mot, l'un des plus graves problèmes de notre époque sera résolu ; et alors il n'y aura pas assez de louanges et d'hommages pour le grand prince qui, calme, inébranlable au milieu de tant de passions, aura accompli toutes ces choses à la gloire de la France. Et maintenant, mon cher président, laissez-moi vous dire qu'en vous adressant le résultat de mes observations et de mes réflexions sur ce sujet, j'ai voulu rendre hommage à l'esprit élevé, au caractère noble et pur dont la présence à la tête du premier corps de l'État est un honneur pour le gouvernement de l'Empereur. La commission des phares vient de décider
Papauté, réconciliée avec le nouveau royaume, montrera ce spectacle si désiré du Pape maintenu dans son indépendance, dans sa dignité, dans sa souveraineté, et, sans l'humiliation d'être gardé par une armée étrangère, régnant sur une population satisfaite et dévouée. Bientôt, en un mot, l'un des plus graves problèmes de notre époque sera résolu ; et alors il n'y aura pas assez de louanges et d'hommages pour le grand prince qui, calme, inébranlable au milieu de tant de passions, aura accompli toutes ces choses à la gloire de la France. Et maintenant, mon cher président, laissez-moi vous dire qu'en vous adressant le résultat de mes observations et de mes réflexions sur ce sujet, j'ai voulu rendre hommage à l'esprit élevé, au caractère noble et pur dont la présence à la tête du premier corps de l'État est un honneur pour le gouvernement de l'Empereur. La commission des phares vient de décider qu'un feu, dont l'utilité est signalée depuis longtemps, serait établi au nord de Belle-Île, sur l'île des Poulains. Le transport le Rhône est parti le 24 de Toulon pour Alexandrie. A. Voiseux. CORPS LÉGISLATIF Compte-rendu sommaire de la séance du 24 mai. PRÉSIDENCE DE M. SCHNEIDER, VICE-PRÉSIDENT. La séance est ouverte à deux heures un quart. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté, après des observations de M. Des Rotours, sur l'omission de son nom dans le scrutin d'hier, et de M. E. Picard relativement à une citation du cours de droit administratif de M. Macarel qu'il avait faite hier et une réponse de M. le président. Congés. — Communications. — Autorisations et rapports. Des congés sont accordés à MM. Paulmier, de Saint-Germain et Barbet. M. LE PRÉSIDENT communique au Corps législatif : Un projet de loi relatif à l'enseignement primaire ; Divers projets de loi d'intérêt local. Un décret qui charge M. Robert, conseiller d'État, conjointement avec les commissaires déjà nommés, de soutenir la discussion du projet de loi portant organisation de l'enseignement secondaire spécial. Des autorisations sont accordées à MM. le vicomte Lanjuinais, Calvet-Rogniat, Haentjens et Delamarre (de la Creuse), de faire imprimer et distribuer les discours
ouverte à deux heures un quart. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté, après des observations de M. Des Rotours, sur l'omission de son nom dans le scrutin d'hier, et de M. E. Picard relativement à une citation du cours de droit administratif de M. Macarel qu'il avait faite hier et une réponse de M. le président. Congés. — Communications. — Autorisations et rapports. Des congés sont accordés à MM. Paulmier, de Saint-Germain et Barbet. M. LE PRÉSIDENT communique au Corps législatif : Un projet de loi relatif à l'enseignement primaire ; Divers projets de loi d'intérêt local. Un décret qui charge M. Robert, conseiller d'État, conjointement avec les commissaires déjà nommés, de soutenir la discussion du projet de loi portant organisation de l'enseignement secondaire spécial. Des autorisations sont accordées à MM. le vicomte Lanjuinais, Calvet-Rogniat, Haentjens et Delamarre (de la Creuse), de faire imprimer et distribuer les discours qu'ils ont prononcés : M. le vicomte Lanjuinais, dans la discussion de l'adresse; MM. Calvet-Rogniat et Haentjens dans la discussion du projet de loi sur l'appel de 100,000 hommes, et M. Delamarre dans la discussion du projet de loi sur les conseils de préfecture. Des rapports sont déposés par MM. Lafond de Saint-Mur et Dein (deux rapports sur trois projets de loi d'intérêt local). Loi sur les conseils de préfecture. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi concernant les conseils de préfecture. M. LE BANQUIER JEROME DAVID a la parole pour continuer la discussion générale. L'honorable membre dit que, depuis quelques années, de nombreuses critiques s'élevaient contre les conseils de préfecture. Le décret de 1862 a donné satisfaction à celles de ces critiques qui réclamaient la publicité des audiences de ces conseils et l'élévation du traitement de leurs membres. On se demandait aussi si les conseils de préfecture étaient constitués dans les meilleures conditions pour donner les garanties nécessaires de capacité et d'indépendance. On signalait ensuite des lacunes dans leurs attributions et quelques défauts dans leur procédure. L'orateur examine le projet de loi à ces divers points de vue, s'associe à quelques-unes de ces
Lafond de Saint-Mur et Dein (deux rapports sur trois projets de loi d'intérêt local). Loi sur les conseils de préfecture. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi concernant les conseils de préfecture. M. LE BANQUIER JEROME DAVID a la parole pour continuer la discussion générale. L'honorable membre dit que, depuis quelques années, de nombreuses critiques s'élevaient contre les conseils de préfecture. Le décret de 1862 a donné satisfaction à celles de ces critiques qui réclamaient la publicité des audiences de ces conseils et l'élévation du traitement de leurs membres. On se demandait aussi si les conseils de préfecture étaient constitués dans les meilleures conditions pour donner les garanties nécessaires de capacité et d'indépendance. On signalait ensuite des lacunes dans leurs attributions et quelques défauts dans leur procédure. L'orateur examine le projet de loi à ces divers points de vue, s'associe à quelques-unes de ces critiques, indique plusieurs réformes qui lui paraissent désirables, et insiste particulièrement sur la nécessité de laisser l'initiative individuelle se développer plus librement. M. TERRAS dit que la loi en discussion n'est pas une loi de principe, mais une simple loi complémentaire, qui ajoute toutes les garanties que peuvent réclamer les esprits les plus défiantes. Or, l'amendement de M. Bethmont propose une réforme radicale. Il met en suspicion quatre-vingt-neuf tribunaux supérieurs, ayant pour justiciables tous les citoyens de l'Empire, suspicion que rien ne justifie. Logiquement, dans cette voie, il faudrait aller jusqu'à demander aussi la suppression du conseil d'État, qui compose avec les conseils de préfecture la haute juridiction administrative du pays. La loi de pluviôse an VIII, qu'on attaque, est défendue par un passé de vingt ans. L'honorable membre regrette seulement l'abolition du tribunal des conflits institué en 1831 pour vider les conflits entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir administratif. Il ajoute qu'il faut, dans la pratique et par la composition des conseils de préfecture, faire disparaître toutes les objections qu'on élève contre ces conseils. M. LATOUR DU MOULIN n'entend nullement suspecter l'indépendance des membres des conseils de préfecture ; il ne s'agit pas ici de personnes, mais de
esprits les plus défiantes. Or, l'amendement de M. Bethmont propose une réforme radicale. Il met en suspicion quatre-vingt-neuf tribunaux supérieurs, ayant pour justiciables tous les citoyens de l'Empire, suspicion que rien ne justifie. Logiquement, dans cette voie, il faudrait aller jusqu'à demander aussi la suppression du conseil d'État, qui compose avec les conseils de préfecture la haute juridiction administrative du pays. La loi de pluviôse an VIII, qu'on attaque, est défendue par un passé de vingt ans. L'honorable membre regrette seulement l'abolition du tribunal des conflits institué en 1831 pour vider les conflits entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir administratif. Il ajoute qu'il faut, dans la pratique et par la composition des conseils de préfecture, faire disparaître toutes les objections qu'on élève contre ces conseils. M. LATOUR DU MOULIN n'entend nullement suspecter l'indépendance des membres des conseils de préfecture ; il ne s'agit pas ici de personnes, mais de principe. Or, il ne trouve pas dans la composition de ces conseils les garanties d'expérience qu'ils devraient offrir. Les conseils de préfecture sont aujourd'hui, en effet, le début de la carrière administrative ; ils devraient en être le couronnement. L'honorable membre n'admet pas que les préfets pèsent sur les décisions des conseils de préfecture, mais il voudrait qu'ils ne présidassent pas ces conseils. Il ne suffit pas d'être juste, il faut le paraître. M. ROULEAUX-DUGAZE, rapporteur, fait observer que la loi, en matière d'aptitude, ne peut établir que des principes généraux. Il demande quelles sont les autres conditions qu'on voudrait exiger pour la composition des conseils de préfecture. M. LATOUR DU MOULIN répond que le rapport lui-même contient une critique indirecte de la composition actuelle de ces conseils, dès qu'il constate que les jeunes gens y sont en majorité. La clôture de la discussion générale et prononcée. M. ROULLEAUX-DUGAGE, rapporteur, signale dans l'art. 1er une faute d'impression par suite de laquelle le département de la Somme ne figure pas au nombre des départements dont le conseil de préfecture doit se composer de quatre membres. M. LE PRÉSIDENT.—L'erreur sera rectifiée. M. LERET D'AUBIGNY demanda le renvoi de l'article 1er à la
des conseils de préfecture, mais il voudrait qu'ils ne présidassent pas ces conseils. Il ne suffit pas d'être juste, il faut le paraître. M. ROULEAUX-DUGAZE, rapporteur, fait observer que la loi, en matière d'aptitude, ne peut établir que des principes généraux. Il demande quelles sont les autres conditions qu'on voudrait exiger pour la composition des conseils de préfecture. M. LATOUR DU MOULIN répond que le rapport lui-même contient une critique indirecte de la composition actuelle de ces conseils, dès qu'il constate que les jeunes gens y sont en majorité. La clôture de la discussion générale et prononcée. M. ROULLEAUX-DUGAGE, rapporteur, signale dans l'art. 1er une faute d'impression par suite de laquelle le département de la Somme ne figure pas au nombre des départements dont le conseil de préfecture doit se composer de quatre membres. M. LE PRÉSIDENT.—L'erreur sera rectifiée. M. LERET D'AUBIGNY demanda le renvoi de l'article 1er à la commission, pour qu'à raison de leur population les départements de la Loire, du Haut-Rhin, de la Sarthe et des Basses Pyrénées, soient admis au nombre de ceux dont le conseil de préfecture doit se composer de quatre membres. M. ROULLEAUX-DUGAGE, rapporteur, répond que la commission, n'ayant pas été saisie d'un amendement sur ce point, n'a pas eu à en délibérer. Elle n'avait pas à réviser le nombre des membres des conseils de préfecture; elle s'est bornée à insérer dans l'article 1er la liste présentée par le gouvernement, afin de donner à la composition de ces conseils la sanction du caractère législatif. L'article 1er est adopté. M. LE COMTE N. DE CHAMPAGNY n'admet pas l'article 2, qui exige dix ans de fonctions rétribuées dans l'ordre administratif ou judiciaire, pour qu'on puisse être nommé conseiller de préfecture. Le projet primitif n'exigeait que cinq ans. C'était là un stage suffisant. M. E. DALLOZ dit qu'il y a une classe de citoyens auxquels les fonctions de conseiller de préfecture conviendraient parfaitement, par exemple, les adjoints dans les grandes villes. Il demande qu'au lieu d'envoyer dans les départements des jeunes gens, distingués sans doute, mais étrangers au pays, le gouvernement confie plus souvent ces fonctions
amendement sur ce point, n'a pas eu à en délibérer. Elle n'avait pas à réviser le nombre des membres des conseils de préfecture; elle s'est bornée à insérer dans l'article 1er la liste présentée par le gouvernement, afin de donner à la composition de ces conseils la sanction du caractère législatif. L'article 1er est adopté. M. LE COMTE N. DE CHAMPAGNY n'admet pas l'article 2, qui exige dix ans de fonctions rétribuées dans l'ordre administratif ou judiciaire, pour qu'on puisse être nommé conseiller de préfecture. Le projet primitif n'exigeait que cinq ans. C'était là un stage suffisant. M. E. DALLOZ dit qu'il y a une classe de citoyens auxquels les fonctions de conseiller de préfecture conviendraient parfaitement, par exemple, les adjoints dans les grandes villes. Il demande qu'au lieu d'envoyer dans les départements des jeunes gens, distingués sans doute, mais étrangers au pays, le gouvernement confie plus souvent ces fonctions à des hommes expérimentés. M. LE MARQUIS DE PIRÉ demande si les employés des recettes générales sont compris dans les catégories de l'art. 2. M. LE RAPPORTEUR répond que non. M. GUILLEMIN applaudit à la disposition du projet qui permettra d'appeler dans le sein des conseils de préfecture les chefs de division et les chefs de bureau de préfecture. M. ROYER demande l'addition à l'art. 2, après les mots: « Nul ne pourra être nommé conseiller de préfecture s'il n'est âgé de vingt-cinq ans accomplis, s'il n'est en outre licencié en droit, » ceux-ci : « et s'il n'a pas fait son stage et s'il n'a pas été inscrit au tableau de l'ordre des avocats. x M. LE RAPPORTEUR répond qu'il y a deux sorts de stages : le stage devant les tribunaux et le stage administratif. Ce dernier n'offre-t-il pas les garanties d'une pratique spéciale ? MM. ROYER et AYMÉ voient dans le stage devant les tribunaux une garantie de plus. M. GRESSIER dit qu'on est quelquefois nommé magistrat de l'ordre judiciaire sans avoir terminé son stage, et qu'il ne faut pas être plus exigeant pour la magistrature administrative. M. DAVID DESCHAMPS appuie la proposition de l'honorable M. Royer.
de division et les chefs de bureau de préfecture. M. ROYER demande l'addition à l'art. 2, après les mots: « Nul ne pourra être nommé conseiller de préfecture s'il n'est âgé de vingt-cinq ans accomplis, s'il n'est en outre licencié en droit, » ceux-ci : « et s'il n'a pas fait son stage et s'il n'a pas été inscrit au tableau de l'ordre des avocats. x M. LE RAPPORTEUR répond qu'il y a deux sorts de stages : le stage devant les tribunaux et le stage administratif. Ce dernier n'offre-t-il pas les garanties d'une pratique spéciale ? MM. ROYER et AYMÉ voient dans le stage devant les tribunaux une garantie de plus. M. GRESSIER dit qu'on est quelquefois nommé magistrat de l'ordre judiciaire sans avoir terminé son stage, et qu'il ne faut pas être plus exigeant pour la magistrature administrative. M. DAVID DESCHAMPS appuie la proposition de l'honorable M. Royer. M. ROYER, dans sa longue carrière judiciaire, n'a jamais vu nommer magistrat un licencié en droit qui n'ait pas fait son stage. M. LOUVERT craint que cette condition du stage n'écarte des conseils de préfecture une foule de candidats intéressants et très sérieux, par exemple, d'anciens notaires, d'anciens avoués. M. ROYER ne veut pas écarter ces candidats ; ce qu'il demande, ce sont des garanties sérieuses de capacité. Il insiste pour le renvoi à la commission. M. LE RAPPORTEUR rappelle que le projet de loi est présenté depuis un an et demi et que tous les amendements ont eu le temps de se produire. M. E. PICARD appuie la demande de renvoi à la commission. L'article 2 est adopté. M. E. DALLOZ demande si, aux termes de l'article 3, l'emploi de professeur sera incompatible avec les fonctions de conseiller. M. LE RAPPORTEUR répond qu'il y aura incompatibilité. M. LE COMTE CAFFARELLI dit que le dernier rapport de la cour des comptes contient des observations contre le cumul. il demande à MM. les commissaires du gouvernement si la loi contre le cumul admet des exceptions. M. BOULATIGNIER, conseiller d'Etat, répond que non. L'article 3 est adopté. M. JOSSEAU développe l'amendement qu'il