jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
intervention d'ordre pacifique vient à se produire en territoire américain ou dans les possessions américaines, il n'y aura là aucune action d'ordre belliqueux de la part du Gouvernement de Washington. Cette intervention d'ordre pacifique se produira. Elle est conforme à la politique que les Etats ne peuvent manquer de suivre dans les limites du pacte. Les Etats-Unis pourront répondre de leur côté par ce que j'appelle une offensive également pacifique; et, par conséquent, la doctrine de Monroe qu'ils affirment comme base de leur politique ne vient pas porter atteinte au pacte. Il n'y a qu'un cas où le recours à la guerre pourrait résulter de l'application de cette doctrine Monroe: c'est celui où la puissance voulant intervenir dans les eaux ou sur le territoire du continent américain, le ferait non plus alors par des moyens pacifiques, mais par des moyens de guerre, parce qu'alors ce serait, de la part de cette puissance, la violation de l'engagement pris dans le pacte de Paris; et cette violation permettrait au gouvernement des Etats-Unis à son tour de prendre toute sanction, même belliqueuse, contre l'Etat coupable. Nous nous trouverions dans la situation de puissances qui se sont placées par elles-mêmes et du fait de leur intervention belliqueuse, dans cette situation qu'elles pourraient voir se retourner contre elles tous les Etats qui auraient la possibilité d'user de moyens même de guerre pour repousser leur agression. Vous le voyez, messieurs, la doctrine de Monroe, quand elle est interprétée d'une façon saine et conforme à l'interprétation qui en a été donnée par la commission des affaires étrangères, ne vient pas gêner l'application du pacte de Paris, elle ne vient pas restreindre l'application et la portée de ce pacte. Il en est de même pour les réserves formulées au nom du gouvernement britannique, par M. Chamberlain. L'honorable ministre de la Grande-Bretagne a déclaré, en effet, que l'intégrité de certaines régions du monde ont, pour la paix et pour la sécurité britanniques, un intérêt vital et spécial, tel qu'il ne peut y être porté atteinte, sans que joue le droit de légitime défense. Les interventions d'ordre pacifique qui pourraient
leur intervention belliqueuse, dans cette situation qu'elles pourraient voir se retourner contre elles tous les Etats qui auraient la possibilité d'user de moyens même de guerre pour repousser leur agression. Vous le voyez, messieurs, la doctrine de Monroe, quand elle est interprétée d'une façon saine et conforme à l'interprétation qui en a été donnée par la commission des affaires étrangères, ne vient pas gêner l'application du pacte de Paris, elle ne vient pas restreindre l'application et la portée de ce pacte. Il en est de même pour les réserves formulées au nom du gouvernement britannique, par M. Chamberlain. L'honorable ministre de la Grande-Bretagne a déclaré, en effet, que l'intégrité de certaines régions du monde ont, pour la paix et pour la sécurité britanniques, un intérêt vital et spécial, tel qu'il ne peut y être porté atteinte, sans que joue le droit de légitime défense. Les interventions d'ordre pacifique qui pourraient se produire sur ces points d'intérêt vital et spécial motiveraient une riposte britannique d'ordre pacifique, mais les interventions belliqueuses appelleraient des ripostes belliqueuses. Les conséquences des réserves au pacte de Paris exprimées par les Etats-Unis et par la Grande-Bretagne ne diminuent donc pas la portée de cet acte international. Si ces deux grands Etats ont tenu à traduire nettement ce qu'ils considèrent comme la pensée maîtresse de leur politique, c'est parce que, appelés à signer l'acte solennel, ils ont entendu signifier quels étaient les scrupules de leur politique nationale. La France aurait pu formuler également des réserves. Elle a pensé que la reconnaissance du droit de légitime défense en cas d'agression suffisait, et elle a signé simplement et sans hésitation l'acte du mois d'août 1928. Certes, cet acte n'est pas parfait. En est-il un qui le soit ? J'en appelle au témoignage de M. le ministre des affaires étrangères. Tous les actes, qu'ils soient d'ordre international, d'ordre national ou même privé, sont sujets à des critiques et à des contestations. Sans doute, faut-il regretter que le pacte de Paris ne comporte pas de sanctions. Nous devrions souhaiter qu'à l'appui des principes qu'il énonce, il y eût des dispositions qui prévoient
ces deux grands Etats ont tenu à traduire nettement ce qu'ils considèrent comme la pensée maîtresse de leur politique, c'est parce que, appelés à signer l'acte solennel, ils ont entendu signifier quels étaient les scrupules de leur politique nationale. La France aurait pu formuler également des réserves. Elle a pensé que la reconnaissance du droit de légitime défense en cas d'agression suffisait, et elle a signé simplement et sans hésitation l'acte du mois d'août 1928. Certes, cet acte n'est pas parfait. En est-il un qui le soit ? J'en appelle au témoignage de M. le ministre des affaires étrangères. Tous les actes, qu'ils soient d'ordre international, d'ordre national ou même privé, sont sujets à des critiques et à des contestations. Sans doute, faut-il regretter que le pacte de Paris ne comporte pas de sanctions. Nous devrions souhaiter qu'à l'appui des principes qu'il énonce, il y eût des dispositions qui prévoient les mesures juridiques propres à assurer l'exécution des engagements pris. Il n'en est pas ainsi, de telle sorte qu'un Etat qui violera le pacte et rompra ses engagements, agira illégalement. Il ne courra pas le risque de voir les autres Etats se dresser tous contre lui. Je sais bien qu'il encourrait cette réprobation morale qui n'est pas négligeable et qu'il ne faut pas sous-estimer à notre époque, ainsi que des événements politiques récents l'ont montré. Je sais que cette sanction morale pourrait comporter aussi une sanction matérielle, que le jour où un peuple romprait l'engagement qu'il aurait pris en signant le pacte de Paris et recourrait à la guerre, il se mettrait au ban de l'humanité et que tout acte de guerre d'un autre Etat contre lui deviendrait légitime, (Très bien! très bien!) Ces garanties n'en sont pas moins insuffisantes. Il faudrait — ce sera l'œuvre de demain — qu'il y eût plus de solidarité entre les nations signataires de l'acte de Paris qui, au lendemain de cette signature, semblent rester isolées les unes en face des autres. Je souhaiterais que les mesures de coercition dont je viens de parler, qui peuvent être d'ordre matériel particulièrement graves et lourdes de
encourrait cette réprobation morale qui n'est pas négligeable et qu'il ne faut pas sous-estimer à notre époque, ainsi que des événements politiques récents l'ont montré. Je sais que cette sanction morale pourrait comporter aussi une sanction matérielle, que le jour où un peuple romprait l'engagement qu'il aurait pris en signant le pacte de Paris et recourrait à la guerre, il se mettrait au ban de l'humanité et que tout acte de guerre d'un autre Etat contre lui deviendrait légitime, (Très bien! très bien!) Ces garanties n'en sont pas moins insuffisantes. Il faudrait — ce sera l'œuvre de demain — qu'il y eût plus de solidarité entre les nations signataires de l'acte de Paris qui, au lendemain de cette signature, semblent rester isolées les unes en face des autres. Je souhaiterais que les mesures de coercition dont je viens de parler, qui peuvent être d'ordre matériel particulièrement graves et lourdes de conséquences, ne fussent pas seulement facultatives. Je voudrais bien que les Etats signataires du pacte eussent le devoir, lorsque l'un d'eux se rendra coupable du crime de guerre, d'intervenir contre lui. Nous savons, par les discussions qui se sont poursuivies au Sénat américain, que l'esprit qui règne aujourd'hui aux Etats-Unis, dans les milieux politiques, n'est pas très favorable à l'organisation des sanctions. Lorsqu'on a discuté le pacte, la question a été posée, notamment de savoir si un Etat coupable se verrait appliquer la mesure du blocus. A cette question, le sénateur Borah a répondu que les Etats-Unis ne pouvaient pas prendre d'engagement sur ce point et qu'ils continueraient même, en cas de blocus, à pratiquer le commerce avec l'Etat ayant rompu le pacte. La théorie a même été formulée très nettement par la commission des affaires étrangères du Sénat américain dans sa fameuse interprétation, qu'elle a représentée « comme des sanctions du pacte ne stipulant aucune sanction expressement ou implicitement ». Voici ce qu'elle a dit : « Si éventuellement, une nation signataire du pacte ou une nation adhérant au pacte en violerait les clauses, il n'y a aucune obligation ou engagement express ou implicite pour aucun des autres signataires
dans les milieux politiques, n'est pas très favorable à l'organisation des sanctions. Lorsqu'on a discuté le pacte, la question a été posée, notamment de savoir si un Etat coupable se verrait appliquer la mesure du blocus. A cette question, le sénateur Borah a répondu que les Etats-Unis ne pouvaient pas prendre d'engagement sur ce point et qu'ils continueraient même, en cas de blocus, à pratiquer le commerce avec l'Etat ayant rompu le pacte. La théorie a même été formulée très nettement par la commission des affaires étrangères du Sénat américain dans sa fameuse interprétation, qu'elle a représentée « comme des sanctions du pacte ne stipulant aucune sanction expressement ou implicitement ». Voici ce qu'elle a dit : « Si éventuellement, une nation signataire du pacte ou une nation adhérant au pacte en violerait les clauses, il n'y a aucune obligation ou engagement express ou implicite pour aucun des autres signataires du pacte à s'engager dans des mesures de pénalisation et de coercition envers la nation qui violerait le pacte. L'effet de la violation du pacte serait de libérer toutes les autres nations cosignataires du pacte de toutes les obligations que par le pacte elles auraient contractées. » C'est l'affirmation la plus nette, la plus précise, la plus solennelle et la plus dangereuse qu'aucune sanction n'existe aujourd'hui en dehors des sanctions morales et des sanctions que bénévolement les nations voudront appliquer. Ainsi que l'observait fort justement notre distingué rapporteur M. Pierre Cot, cette constatation est peu rassurante et le moins qu'on puisse demander aux Etats qui ont participé à ce grand acte de Paris, c'est de s'efforcer de se mettre d'accord sur un système de sanctions. Malgré les imperfections du pacte, bien qu'il ne contienne pas les précisions et les précautions juridiques indispensables, ni un critère permettant de déterminer l'agresseur, ni des sanctions, cet acte — et nous le dirons unanimement au moment du vote — parce qu'il a une valeur considérable constitue un progrès considérable. Il est le couronnement des efforts qui ont été tentés après la guerre pour établir un ordre européen et mondial sur des idées de justice
plus nette, la plus précise, la plus solennelle et la plus dangereuse qu'aucune sanction n'existe aujourd'hui en dehors des sanctions morales et des sanctions que bénévolement les nations voudront appliquer. Ainsi que l'observait fort justement notre distingué rapporteur M. Pierre Cot, cette constatation est peu rassurante et le moins qu'on puisse demander aux Etats qui ont participé à ce grand acte de Paris, c'est de s'efforcer de se mettre d'accord sur un système de sanctions. Malgré les imperfections du pacte, bien qu'il ne contienne pas les précisions et les précautions juridiques indispensables, ni un critère permettant de déterminer l'agresseur, ni des sanctions, cet acte — et nous le dirons unanimement au moment du vote — parce qu'il a une valeur considérable constitue un progrès considérable. Il est le couronnement des efforts qui ont été tentés après la guerre pour établir un ordre européen et mondial sur des idées de justice internationale. Il faut le considérer lui-même, sans s'occuper de savoir dans quelle mesure il peut se combiner avec les institutions existantes telles que la Société des nations ou avec des actes internationaux comme les accords de Locarno. Le pacte de Paris ne contrarie pas le pacte de la Société des nations pas plus qu'il ne va à l'encontre des accords de Locarno. On a même dit, très justement d'ailleurs, qu'il confirmait et soutenait ces accords, qu'il complétait les dispositions adoptées par la Société des nations dans les différents actes internationaux qu'elle a élaborés pour assurer la paix. Mais faut-il admettre que le pacte de Paris soit lié à la Société des nations ou au traité de Locarno ? Faut-il, comme certains le souhaitent, essayer de faire un tout de ces accords pour donner à l'action internationale plus d'unité et plus d'autorité ? Il semble bien, au premier abord, que notre esprit français accepte aisément cette conciliation et que cette thèse correspondrait le mieux à la politique française suivie en matière de paix et de relations internationales. Mais je crois qu'il faut être très prudent en cette matière. Vouloir pratiquer cette union étroite du pacte de Paris, du pacte de la
nations pas plus qu'il ne va à l'encontre des accords de Locarno. On a même dit, très justement d'ailleurs, qu'il confirmait et soutenait ces accords, qu'il complétait les dispositions adoptées par la Société des nations dans les différents actes internationaux qu'elle a élaborés pour assurer la paix. Mais faut-il admettre que le pacte de Paris soit lié à la Société des nations ou au traité de Locarno ? Faut-il, comme certains le souhaitent, essayer de faire un tout de ces accords pour donner à l'action internationale plus d'unité et plus d'autorité ? Il semble bien, au premier abord, que notre esprit français accepte aisément cette conciliation et que cette thèse correspondrait le mieux à la politique française suivie en matière de paix et de relations internationales. Mais je crois qu'il faut être très prudent en cette matière. Vouloir pratiquer cette union étroite du pacte de Paris, du pacte de la Société des nations, des accords de Locarno serait risquer de briser, d'un seul coup, le pacte de Paris. Il n'est pas permis, Il ne faut pas oublier, messieurs, que les Etats-Unis ne sont pas partie à la Société des nations, qu'ils n'ont pas signé les accords de Locarno et qu'ils ont signé le pacte de Paris avec la pensée nettement affirmée de ne pas s'engager dans une organisation internationale. Je songe toujours à cette réflexion d'un sénateur américain interprétant de façon pittoresque la pensée des Etats-Unis : « Nous avons, disait-il, envoyé un baiser à l'Europe, mais ce baiser ne nous engage pas au mariage. » (Sourires.) Telle est, en effet, la pensée des milieux politiques aux Etats-Unis. Il faut donc prendre le pacte en lui-même, le considérer comme un acte juridique international qui pose, dans un certain nombre de principes et essayer d'en tirer les conséquences qu'il comporte. Ce pacte appelle des améliorations, des précisions pour déterminer dans quels cas on se trouve en présence d'un Etat agresseur. Il appelle aussi une organisation pour indiquer dans quels cas il doit y avoir des sanctions et quelle est la procédure à suivre pour leur application. Pourrait-on, dès aujourd'hui, travailler à
ont signé le pacte de Paris avec la pensée nettement affirmée de ne pas s'engager dans une organisation internationale. Je songe toujours à cette réflexion d'un sénateur américain interprétant de façon pittoresque la pensée des Etats-Unis : « Nous avons, disait-il, envoyé un baiser à l'Europe, mais ce baiser ne nous engage pas au mariage. » (Sourires.) Telle est, en effet, la pensée des milieux politiques aux Etats-Unis. Il faut donc prendre le pacte en lui-même, le considérer comme un acte juridique international qui pose, dans un certain nombre de principes et essayer d'en tirer les conséquences qu'il comporte. Ce pacte appelle des améliorations, des précisions pour déterminer dans quels cas on se trouve en présence d'un Etat agresseur. Il appelle aussi une organisation pour indiquer dans quels cas il doit y avoir des sanctions et quelle est la procédure à suivre pour leur application. Pourrait-on, dès aujourd'hui, travailler à le compléter de façon à lui donner la vie et à en faire la source d'une protection juridique internationale ayant pour l'avenir de la paix des conséquences considérables ? Il serait prématuré de le dire mais cela doit être la politique du Gouvernement : prendre le pacte, essayer de le développer, d'en tirer les conséquences qui peuvent en résulter, faire un effort pour qu'il devienne une réalité vivante. Je comprends bien que vous vous heurterez à des difficultés nombreuses, qu'il y a, particulièrement en Amérique, des opinions politiques qui s'opposeront d'une façon vigoureuse au développement du pacte et aussi au développement de la politique qui peut en résulter. Mais le temps travaillera et les hommes, même les plus hésitants, même ceux qui sont le plus fortement attachés aux traditions les plus particulières, se laisseront convaincre et l'heure viendra où la conscience universelle leur imposera les perfectionnements indispensables. Du reste, messieurs, en actu cela, je pense à deux faits d'une importance considérable qui me paraissent montrer, de façon indiscutable, que ce progrès que je désire se produira lentement, mais sûrement. Le 10 février dernier, à Moscou, Litvinov et les représentants des gouvernements de Pologne, de Roumanie, de Lettonie, d'Estonie, prenaient ce
développer, d'en tirer les conséquences qui peuvent en résulter, faire un effort pour qu'il devienne une réalité vivante. Je comprends bien que vous vous heurterez à des difficultés nombreuses, qu'il y a, particulièrement en Amérique, des opinions politiques qui s'opposeront d'une façon vigoureuse au développement du pacte et aussi au développement de la politique qui peut en résulter. Mais le temps travaillera et les hommes, même les plus hésitants, même ceux qui sont le plus fortement attachés aux traditions les plus particulières, se laisseront convaincre et l'heure viendra où la conscience universelle leur imposera les perfectionnements indispensables. Du reste, messieurs, en actu cela, je pense à deux faits d'une importance considérable qui me paraissent montrer, de façon indiscutable, que ce progrès que je désire se produira lentement, mais sûrement. Le 10 février dernier, à Moscou, Litvinov et les représentants des gouvernements de Pologne, de Roumanie, de Lettonie, d'Estonie, prenaient ce pacte de Paris, le signaient et le mettaient en vigueur immédiatement entre leurs Etats. Et voici comment M. Litvinov, commissaire du peuple aux affaires étrangères, applaudissait le pacte de Paris, résumait les conséquences pouvant en résulter : « Chaque signataire du protocole de Moscou, qui n'est autre chose que le pacte de Paris — pris séparément, prend l'engagement sur lui, devant le monde entier, de sauvegarder la paix sur un secteur géographique déterminé, et note que l'acte d'aujourd'hui a d'autant plus de portée qu'étaient grandes les craintes qu'inspirait auparavant ce secteur à la cause de la paix. » Ainsi donc, c'est le gouvernement de Moscou qui, en plein accord avec les gouvernements de ces régions de l'Est européen exposées à des dangers de guerre, a pris le pacte de Paris et qui, avant même que ce pacte soit appliqué, le met en vigueur dans ces régions. (Très bien ! Très bien !) Et H. le ministre des affaires étrangères, Ils en ont fait un pacte de non agression. M. Maxence Billé. Comme vous l'affirmez, messieurs, et comme le confirme M. le ministre des affaires étrangères, n'est-ce pas la preuve évidente que ce pacte de Paris porte en lui non seulement
pacte de Paris — pris séparément, prend l'engagement sur lui, devant le monde entier, de sauvegarder la paix sur un secteur géographique déterminé, et note que l'acte d'aujourd'hui a d'autant plus de portée qu'étaient grandes les craintes qu'inspirait auparavant ce secteur à la cause de la paix. » Ainsi donc, c'est le gouvernement de Moscou qui, en plein accord avec les gouvernements de ces régions de l'Est européen exposées à des dangers de guerre, a pris le pacte de Paris et qui, avant même que ce pacte soit appliqué, le met en vigueur dans ces régions. (Très bien ! Très bien !) Et H. le ministre des affaires étrangères, Ils en ont fait un pacte de non agression. M. Maxence Billé. Comme vous l'affirmez, messieurs, et comme le confirme M. le ministre des affaires étrangères, n'est-ce pas la preuve évidente que ce pacte de Paris porte en lui non seulement une valeur intrinsèque mais encore des possibilités d'avenir qu'il appartient aux gouvernements de développer. (Applaudissements.) Il y a un autre fait qui ne peut pas être passé sous silence. Nous avons vu que c'est aux Etats-Unis surtout qu'on a le désir de ne pas se lier, le désir, après avoir signé le pacte, de ne pas se laisser entraîner par des organisations qui auraient comme conséquence de préparer et d'assurer le fonctionnement de sanctions d'ordre politique ou économique. Or, il y a quelques jours à peine, une proposition était faite au Sénat américain par M. Cooper, un des chefs du parti républicain, qui prenait l'initiative d'une proposition spécifiant que chaque fois qu'une puissance signataire violera le pacte de Paris, c'est-à-dire fera la guerre pour servir à des fins de politique nationale, il sera interdit, sauf autorisation spéciale du congrès, d'exporter à destination de ce pays des armes, des munitions, d'une manière générale toutes marchandises utilisables à la guerre. Ce sénateur demandait, en outre, que le président des États-Unis ouvrit des négociations avec les autres États pour généraliser cette attitude contre la nation violatrice du pacte. Ce n'est pas que je veuille dire que toute l'opinion américaine est conquise aujourd'hui à
signé le pacte, de ne pas se laisser entraîner par des organisations qui auraient comme conséquence de préparer et d'assurer le fonctionnement de sanctions d'ordre politique ou économique. Or, il y a quelques jours à peine, une proposition était faite au Sénat américain par M. Cooper, un des chefs du parti républicain, qui prenait l'initiative d'une proposition spécifiant que chaque fois qu'une puissance signataire violera le pacte de Paris, c'est-à-dire fera la guerre pour servir à des fins de politique nationale, il sera interdit, sauf autorisation spéciale du congrès, d'exporter à destination de ce pays des armes, des munitions, d'une manière générale toutes marchandises utilisables à la guerre. Ce sénateur demandait, en outre, que le président des États-Unis ouvrit des négociations avec les autres États pour généraliser cette attitude contre la nation violatrice du pacte. Ce n'est pas que je veuille dire que toute l'opinion américaine est conquise aujourd'hui à l'idée de cette organisation des sanctions, qu'il n'y ait là-bas des protestations; nous avons vu, en effet, que la proposition ainsi faite avait soulevé beaucoup de protestations; mais c'est tout de même un point d'une importance capitale de voir un des chefs du parti dominant au pouvoir en Amérique, de ce parti qui a tant d'influence et tant d'autorité, non seulement par le nombre de ses membres, mais encore par ceux qui le dirigent, affirmer qu'il est possible d'entrer dans une voie d'édiction de sanctions pour donner au pacte de Paris une importance et une portée plus grandes. Messieurs, j'ai cité deux simples faits; je suis convaincu que l'histoire des années qui viennent nous montrera que ce pacte de Paris n'est pas seulement la déclaration de principe, mais qu'il offre en lui des possibilités juridiques et politiques d'une importance considérable. (Applaudissements.) Dans la vie des peuples, il n'y a pas seulement que les motifs d'ordre matériel qui sont de l'importance; il y a les motifs d'ordre moral et nous le savons, nous, Français, mieux encore que quiconque, puisqu'un des caractères de notre race, c'est cet idéalisme profond qui nous entraîne à heures difficiles et qui nous permet de vaincre les