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Corps Législatif devient impuissant à contrôler le budget de la ville de Paris, encore une fois je vous pose cette question : Que ferez-vous? Vous reviendrez à la vérité, vous reviendrez à un principe dont vous vous êtes trop éloignés. Permettez-moi de vous dire que vous pouvez très bien songer à faire une loi qui prépare l'application du suffrage universel à la formation du conseil municipal. Nous ne venons pas aujourd'hui vous demander de faire immédiatement des élections; c'était là le but de l'amendement de notre honorable collègue M. Picard sur lequel vous venez de voter. Il vous demandait que des élections fussent faites immédiatement. Nous ne vous demandons pas cela. Nous pensons qu'on ne doit pas faire des élections immédiates pour composer le conseil municipal; et c'est pour cela que nous n'avons pas voté l'amendement de l'honorable M. Picard. Mais si nous pensons qu'on ne peut pas faire immédiatement des élections pour composer le conseil municipal de Paris, nous croyons que c'est s'engager témérairement pour l'avenir que de venir dire que jamais il n'y aura à appliquer le Système électif à la composition de ce conseil municipal. (Très bien! à la gauche de l'orateur.) Je crains d'abuser des moments de la Chambre. (Non! non! Parlez! parlez!) Si j'avais, messieurs, à vous montrer pourquoi on ne peut pas, en ce moment, faire des élections pour composer le conseil municipal, cela me serait facile. Avec la loi actuelle qu'il faudrait appliquer si l'on faisait des élections immédiates, vous n'auriez dans Paris qu'un conseil municipal composé de 36 membres; ce ne serait pas assez, quand vous avez aujourd'hui un conseil municipal composé de 90 membres. La loi actuelle, qui serait applicable, laisse à l'administration le soin de faire procéder à l'élection par liste de scrutin ou, individuellement, par quartiers. Il faut examiner quelle est celle de ces deux dispositions qu'il est le plus convenable et le plus utile d'appliquer à Paris. Il y a donc une étude, un examen sérieux, important à faire sur les conditions de l'application du suffrage universel; cet examen n'est pas possible aujourd'hui, non, car nous appartenons à
de la Chambre. (Non! non! Parlez! parlez!) Si j'avais, messieurs, à vous montrer pourquoi on ne peut pas, en ce moment, faire des élections pour composer le conseil municipal, cela me serait facile. Avec la loi actuelle qu'il faudrait appliquer si l'on faisait des élections immédiates, vous n'auriez dans Paris qu'un conseil municipal composé de 36 membres; ce ne serait pas assez, quand vous avez aujourd'hui un conseil municipal composé de 90 membres. La loi actuelle, qui serait applicable, laisse à l'administration le soin de faire procéder à l'élection par liste de scrutin ou, individuellement, par quartiers. Il faut examiner quelle est celle de ces deux dispositions qu'il est le plus convenable et le plus utile d'appliquer à Paris. Il y a donc une étude, un examen sérieux, important à faire sur les conditions de l'application du suffrage universel; cet examen n'est pas possible aujourd'hui, non, car nous appartenons à une législature dont l'existence légale va expirer. Mais vous devrez le faire un jour, car un jour vous serez forcés d'arriver à l'application du système électif. (Très bien! à la gauche de l'orateur.) Voyez combien notre amendement est respectueux pour le suffrage universel, pour le Gouvernement et pour la Chambre. Pour la Chambre, notre amendement vous demande, qu'après avoir vu méconnaître audacieusement vos prérogatives et alors qu'il s'agit de porter un remède au mal qui est considérable — notre amendement vous demande, dis-je, de voter non-seulement le budget extraordinaire de la ville de Paris, mais aussi son budget ordinaire. Nous sommes respectueux envers vous, puisque nous vous demandons de porter vos attributions plus loin qu'on ne vous le propose. Et quand nous tenons ce langage, quand nous demandons une pareille chose, c'est parce que nous ne sommes pas complètement rassurés sur l'avenir. La bonne foi du Gouvernement est entière, mais sa bonne foi ne peut-elle pas être surprise? Sommes-nous bien sûrs que nous ne verrons pas se reproduire des révélations aussi extraordinaires que celles qui sont faites depuis plusieurs jours? Vous voulez nous donner une garantie; oui, pour le présent, mais pour l'avenir la garantie ne peut être complète qu'à
Pour la Chambre, notre amendement vous demande, qu'après avoir vu méconnaître audacieusement vos prérogatives et alors qu'il s'agit de porter un remède au mal qui est considérable — notre amendement vous demande, dis-je, de voter non-seulement le budget extraordinaire de la ville de Paris, mais aussi son budget ordinaire. Nous sommes respectueux envers vous, puisque nous vous demandons de porter vos attributions plus loin qu'on ne vous le propose. Et quand nous tenons ce langage, quand nous demandons une pareille chose, c'est parce que nous ne sommes pas complètement rassurés sur l'avenir. La bonne foi du Gouvernement est entière, mais sa bonne foi ne peut-elle pas être surprise? Sommes-nous bien sûrs que nous ne verrons pas se reproduire des révélations aussi extraordinaires que celles qui sont faites depuis plusieurs jours? Vous voulez nous donner une garantie; oui, pour le présent, mais pour l'avenir la garantie ne peut être complète qu'à la condition que le Corps législatif puisse être armé complètement pour tout voir, pour tout examiner, tout juger, et si il le faut, tout condamner. (Très bien!) Voilà, messieurs, comment nous sommes respectueux envers vous, voilà comment nous sommes respectueux envers le Gouvernement et, permettez-moi de le dire, envers notre maître à tous, le suffrage universel. Le suffrage universel, vous le repoussez, lorsqu'il s'agit de l'appliquer aux élections municipales de Paris. Nous le traitons mieux, nous disons : Il est la loi de tout le monde en France. La prudence consiste à chercher les moyens à employer pour pouvoir l'appliquer un jour aux électeurs de la ville de Paris. Il ne faut pas dire aux populations qu'elles seront toujours incapables de pouvoir composer par eux-mêmes leur conseil municipal. C'est dangereux, à plusieurs points de vue. C'est dangereux d'abord, parce que cela vous expose à entendre ce reproche qui vous a été adressé : Mais vous jouez donc la comédie ? Vous voulez le suffrage universel quand il vous convient, et vous le rejetêtez quand il ne vous convient pas. (Approbation à la gauche de l'orateur. Réclamations sur d'autres bancs.) C'est dangereux ; car il ne faut pas laisser croire aux
maître à tous, le suffrage universel. Le suffrage universel, vous le repoussez, lorsqu'il s'agit de l'appliquer aux élections municipales de Paris. Nous le traitons mieux, nous disons : Il est la loi de tout le monde en France. La prudence consiste à chercher les moyens à employer pour pouvoir l'appliquer un jour aux électeurs de la ville de Paris. Il ne faut pas dire aux populations qu'elles seront toujours incapables de pouvoir composer par eux-mêmes leur conseil municipal. C'est dangereux, à plusieurs points de vue. C'est dangereux d'abord, parce que cela vous expose à entendre ce reproche qui vous a été adressé : Mais vous jouez donc la comédie ? Vous voulez le suffrage universel quand il vous convient, et vous le rejetêtez quand il ne vous convient pas. (Approbation à la gauche de l'orateur. Réclamations sur d'autres bancs.) C'est dangereux ; car il ne faut pas laisser croire aux populations qu'elles n'ont rien à faire pour défendre leurs intérêts. Les populations de Paris on les reconnait intelligentes, et toutes les fois que ces populations, averties, ont été en présence d'un grand devoir, elles n'ont pas manqué de le remplir. (Adhésion sur quelques bancs.) Elles l'ont rempli héroïquement quand il l'a fallu; et, si j'avais à indiquer une date, je prendrais celle des journées de juin. Maintenant allez-vous leur dire qu'elles seront toujours incapables d'avoir assez de virilité pour s'occuper de leurs intérêts; car c'est le langage qu'il faut leur tenir dans votre système. Oui, les populations de Paris sont intelligentes et dévouées. Il faut dire à ces populations : Vous ne vous occuerez pas de choisir dans vos quartiers les hommes qui pourraient vous représenter dans le conseil municipal. Vous n'êtes pas capables de vous en occuper; et, si vous le faisiez, vous pourriez courir un danger; nous voulons nous prémunir contre ce danger, vous êtes un enfant auquel la majorité ne peut jamais arriver. Un pareil langage ne me paraît pas convenable lorsque nous sommes placés en présence de cette nécessité d'appliquer tous les jours le suffrage universel. Je vous ai dit que nous étions respectueux envers le
l'a fallu; et, si j'avais à indiquer une date, je prendrais celle des journées de juin. Maintenant allez-vous leur dire qu'elles seront toujours incapables d'avoir assez de virilité pour s'occuper de leurs intérêts; car c'est le langage qu'il faut leur tenir dans votre système. Oui, les populations de Paris sont intelligentes et dévouées. Il faut dire à ces populations : Vous ne vous occuerez pas de choisir dans vos quartiers les hommes qui pourraient vous représenter dans le conseil municipal. Vous n'êtes pas capables de vous en occuper; et, si vous le faisiez, vous pourriez courir un danger; nous voulons nous prémunir contre ce danger, vous êtes un enfant auquel la majorité ne peut jamais arriver. Un pareil langage ne me paraît pas convenable lorsque nous sommes placés en présence de cette nécessité d'appliquer tous les jours le suffrage universel. Je vous ai dit que nous étions respectueux envers le Corps législatif, envers le suffrage universel, avec notre amendement; permettez-moi de vous faire remarquer que nous ne le sommes pas moins envers le Gouvernement. Nous ne venons pas lui dire : procédez immédiatement à des élections, nous lui disons seulement ne fermez pas la porte à l'avenir, ne dites pas qu'on ne fera jamais des élections pour composer un conseil municipal, ne dites pas que jamais on ne songera aux moyens à employer pour pouvoir arriver à mettre de côté les lois d'exception avec lesquelles nous avons vécu jusqu'à ce jour. Nous n'aurons le Gouvernement de ne pas s'engager témérairement dans une voie où plus tard il pourrait rencontrer la contradiction; car si plus tard et j'en ai la forme conviction, vous êtes forcés d'arriver à étudier une loi qui puisse permettre à la ville de Paris de composer son conseil municipal par l'élection, on vous rappellera les résistances que vous avez apposées à l'amendement, la loi, vous direz : Vous êtes en contradiction avec vous-mêmes. On vous fera des reproches que vous pouvez éviter par l'adoption de cet amendement. Vous le voyez, cet amendement diffère de celui qui a été présenté par l'honorable M. Picard, en ce qu'il réserve
qu'on ne fera jamais des élections pour composer un conseil municipal, ne dites pas que jamais on ne songera aux moyens à employer pour pouvoir arriver à mettre de côté les lois d'exception avec lesquelles nous avons vécu jusqu'à ce jour. Nous n'aurons le Gouvernement de ne pas s'engager témérairement dans une voie où plus tard il pourrait rencontrer la contradiction; car si plus tard et j'en ai la forme conviction, vous êtes forcés d'arriver à étudier une loi qui puisse permettre à la ville de Paris de composer son conseil municipal par l'élection, on vous rappellera les résistances que vous avez apposées à l'amendement, la loi, vous direz : Vous êtes en contradiction avec vous-mêmes. On vous fera des reproches que vous pouvez éviter par l'adoption de cet amendement. Vous le voyez, cet amendement diffère de celui qui a été présenté par l'honorable M. Picard, en ce qu'il réserve seulement le principe et laisse au Gouvernement le soin de choisir le moment où il croira sage d'appliquer ce principe en nous proposant une bonne loi. (Vive approbation sur plusieurs bancs.) M. le président Schneider. La parole est à Son Exc. M. Vultry, ministre présidant le conseil d'Etat. Messieurs, l'honorable M. Martel a déclaré à la Chambre qu'en présentant et en appuyant l'amendement que vous connaissez, il avait l'intention de rendre service au Gouvernement. Je respecte certainement les intentions de l'honorable M. Martel, j'ai la plus grande confiance dans sa sincérité, mais je ne crois pas pouvoir accepter pour le Gouvernement l'appui qu'il lui offre en ce moment, et je demande à la Chambre la permission de lui en donner très-rapidement les raisons. L'amendement a un double objet : faire porter le contrôle du Corps législatif non seulement sur le budget extraordinaire, mais sur le budget ordinaire; puis introduire dans l'article de la loi ces mots : « Provisoirement et jusqu'à ce qu'on soit revenu au principe électif, » qui ont pour but de donner un caractère essentiellement provisoire à un système et à un régime que le Corps législatif, par le vote qu'il a émis tout à l'heure, a
M. Martel a déclaré à la Chambre qu'en présentant et en appuyant l'amendement que vous connaissez, il avait l'intention de rendre service au Gouvernement. Je respecte certainement les intentions de l'honorable M. Martel, j'ai la plus grande confiance dans sa sincérité, mais je ne crois pas pouvoir accepter pour le Gouvernement l'appui qu'il lui offre en ce moment, et je demande à la Chambre la permission de lui en donner très-rapidement les raisons. L'amendement a un double objet : faire porter le contrôle du Corps législatif non seulement sur le budget extraordinaire, mais sur le budget ordinaire; puis introduire dans l'article de la loi ces mots : « Provisoirement et jusqu'à ce qu'on soit revenu au principe électif, » qui ont pour but de donner un caractère essentiellement provisoire à un système et à un régime que le Corps législatif, par le vote qu'il a émis tout à l'heure, a déclaré nécessaires au point de vue des hautes garanties d'ordre et de sécurité publiques. (Très bien! très bien!) Voilà, messieurs, le double objet de l'amendement de l'honorable M. Martel. Premier point : le budget ordinaire et le budget extraordinaire de la ville de Paris. Le Gouvernement et la commission sont tombés d'accord pour proposer au Corps législatif l'article 2 du projet de loi qui dit que le budget extraordinaire de la ville de Paris, après avoir été voté par le conseil municipal, sera soumis à son approbation. Quel est le but, et quelle est la pensée de cette disposition ? Messieurs, la pensée de votre commission comme la pensée du Gouvernement, a été de vous donner un contrôle sérieux, efficace, réel, sur les affaires de la ville de Paris en tant qu'elles ont dû éveiller votre sollicitude. M. Léopold Javal. Le contrôle. (Bruit et rumeurs.) M. le ministre. Ce qu'il faut, c'est atteindre le but sans le dépasser, c'est l'atteindre complètement, sans vous donner un pouvoir plus considérable qui vous empêcherait d'exercer utilement le contrôle que vous désirez, et que nous sommes unanimes à vous accorder. M. Garnier-Pagès. Accorder! retirez ce mot, il n'est pas bon. (Réclamations sur plusieurs bancs.)
tombés d'accord pour proposer au Corps législatif l'article 2 du projet de loi qui dit que le budget extraordinaire de la ville de Paris, après avoir été voté par le conseil municipal, sera soumis à son approbation. Quel est le but, et quelle est la pensée de cette disposition ? Messieurs, la pensée de votre commission comme la pensée du Gouvernement, a été de vous donner un contrôle sérieux, efficace, réel, sur les affaires de la ville de Paris en tant qu'elles ont dû éveiller votre sollicitude. M. Léopold Javal. Le contrôle. (Bruit et rumeurs.) M. le ministre. Ce qu'il faut, c'est atteindre le but sans le dépasser, c'est l'atteindre complètement, sans vous donner un pouvoir plus considérable qui vous empêcherait d'exercer utilement le contrôle que vous désirez, et que nous sommes unanimes à vous accorder. M. Garnier-Pagès. Accorder! retirez ce mot, il n'est pas bon. (Réclamations sur plusieurs bancs.) M. le président Schneider. Quand la pensée n'est pas douteuse, je crois qu'il est mieux de ne pas faire de querelles de mots. M. Garnier-Pagès. Il y a des mots qu'on ne peut pas laisser passer. (Bruit.) M. le ministre. En vérité, je m'étonne que l'honorable M. Garnier-Pagès ait soulevé cette observation au sujet de l'expression dont je me suis servi. La Chambre me connaît assez pour savoir qu'il n'a pu entrer aucunement dans mon esprit d'employer une expression qui put en quoi que ce soit méconnaître ses prérogatives ou blesser ses susceptibilités, et elle voudra bien reconnaître que le moment aurait été singulièrement choisi à la fin de ce grand débat, dans lequel, il me semble, le Gouvernement a prouvé à chaque pas qu'il respectait jusque dans ce qu'elles avaient de plus délicat toutes les susceptibilités et toutes les prérogatives du Corps législatif. Laissons donc de côté cette observation et qu'on me permette de continuer. Je disais que la question vaut la peine d'être examinée et d'être appréciée par la Chambre. De quoi s'agit-il? Donner à la Chambre un droit d'examen sur les finances de la ville de Paris. Quelle en doit être la portée? quelle en doit être
cette observation au sujet de l'expression dont je me suis servi. La Chambre me connaît assez pour savoir qu'il n'a pu entrer aucunement dans mon esprit d'employer une expression qui put en quoi que ce soit méconnaître ses prérogatives ou blesser ses susceptibilités, et elle voudra bien reconnaître que le moment aurait été singulièrement choisi à la fin de ce grand débat, dans lequel, il me semble, le Gouvernement a prouvé à chaque pas qu'il respectait jusque dans ce qu'elles avaient de plus délicat toutes les susceptibilités et toutes les prérogatives du Corps législatif. Laissons donc de côté cette observation et qu'on me permette de continuer. Je disais que la question vaut la peine d'être examinée et d'être appréciée par la Chambre. De quoi s'agit-il? Donner à la Chambre un droit d'examen sur les finances de la ville de Paris. Quelle en doit être la portée? quelle en doit être la mesure? Vous propose-t-on de réunir au budget de l'État les recettes ou les dépenses de la ville de Paris? Personne n'en veut, ni pour la ville, ni pour l'État. Le premier point sur lequel tout le monde est d'accord est donc celui-ci : maintenir l'autonomie de la ville de Paris, ses finances, ses recettes, et par conséquent maintenir son organisation, maintenir son conseil municipal, le maintenir avec son autorité morale en lui laissant tous les moyens de faire le bien dans une tâche difficile, Car il ne faut pas croire que la tâche du conseil municipal de Paris soit facile à remplir. On parlait, je crois, hier de ce conseil municipal avec ses quatre sessions par an de dix jours chacune. C'est là le régime des conseils municipaux des villes ordinaires. Dans une cité comme Paris, le conseil municipal a une tâche ardue, laborieuse, de chaque jour ; ce ne sont pas des sessions quatre fois par an qu'il a ; non ! tous les vendredis, le conseil municipal se réunit et passe presque toute la journée, soit dans les commissions, soit en réunion générale, pour s'occuper des affaires de la ville de Paris. M. Jules Simon. Vous m'attribuez
Paris, ses finances, ses recettes, et par conséquent maintenir son organisation, maintenir son conseil municipal, le maintenir avec son autorité morale en lui laissant tous les moyens de faire le bien dans une tâche difficile, Car il ne faut pas croire que la tâche du conseil municipal de Paris soit facile à remplir. On parlait, je crois, hier de ce conseil municipal avec ses quatre sessions par an de dix jours chacune. C'est là le régime des conseils municipaux des villes ordinaires. Dans une cité comme Paris, le conseil municipal a une tâche ardue, laborieuse, de chaque jour ; ce ne sont pas des sessions quatre fois par an qu'il a ; non ! tous les vendredis, le conseil municipal se réunit et passe presque toute la journée, soit dans les commissions, soit en réunion générale, pour s'occuper des affaires de la ville de Paris. M. Jules Simon. Vous m'attribuez une opinion que je n'ai pas émise. (N'interrompez pas!) Je dis, messieurs, que M. le ministre m'attribue une opinion que je n'ai point émise. (N'interrompez pas! n'interrompez pas!) Comment, messieurs, on m'attribue à tort une opinion et je n'aurais pas le droit de répondre? Vous n'y pensez pas! (Laissez parler ! Vous répondrez !) M. le président Schneider. En tout cas, le nom de M. Jules Simon n'a pas été reproduit par M. le ministre. M. le ministre. Je disais, car vraiment je crois ne pas devoir répondre à cette interruption. (Non! non! Continuez!) M. Jules Simon. Il n'y a pas à répondre. (Murmures.) Ce n'est pas une interruption, c'est une rectification. M. le ministre. Je disais que le conseil municipal de la ville de Paris, se réunit chaque semaine, qu'il consacre toute une journée aux affaires de Paris et que souvent en outre il se réunit soit en commissions, soit en séance générale. (C'est vrai !) Je tenais à dire à la Chambre qu'il y a, pour l'administration de la ville de Paris, un travail considérable, laborieux et de chaque jour; que le conseil municipal en est chargé, qu'il accomplit sa tâche avec dévouement et que, à aucun degré,
! Vous répondrez !) M. le président Schneider. En tout cas, le nom de M. Jules Simon n'a pas été reproduit par M. le ministre. M. le ministre. Je disais, car vraiment je crois ne pas devoir répondre à cette interruption. (Non! non! Continuez!) M. Jules Simon. Il n'y a pas à répondre. (Murmures.) Ce n'est pas une interruption, c'est une rectification. M. le ministre. Je disais que le conseil municipal de la ville de Paris, se réunit chaque semaine, qu'il consacre toute une journée aux affaires de Paris et que souvent en outre il se réunit soit en commissions, soit en séance générale. (C'est vrai !) Je tenais à dire à la Chambre qu'il y a, pour l'administration de la ville de Paris, un travail considérable, laborieux et de chaque jour; que le conseil municipal en est chargé, qu'il accomplit sa tâche avec dévouement et que, à aucun degré, il ne me paraît possible qu'il sorte de ce débat et des dispositions législatives que vous êtes appelés à voter quoi que ce soit qui puisse ralentir en rien le zèle du conseil municipal ou affaiblir son autorité morale. Voilà donc deux points qui me paraissent certains : maintenir l'autonomie de la ville de Paris et en même temps maintenir son conseil municipal. Comment donc peut venir se superposer sur cette existence de la ville de Paris le contrôle du Corps législatif? Mon Dieu! messieurs, il n'est pas nécessaire d'aller bien loin pour le justifier et indiquer son caractère. On a dit au début de cette discussion que nous étions arrivés à vous proposer quelque chose de complètement contraire aux principes. Nullement; à mon avis on reste dans le principe, on vous propose quelque chose de conforme à la législation générale des communes et des départements, en étendant simplement ce principe. Et, en effet, dans leurs affaires importantes, les communes et les départements sont soumis à ce qu'on appelle un pouvoir de tutelle administrative. Ce pouvoir de tutelle administrative, il s'exerce par qui ? Par le préfet, par les ministres, par des décrets de l'Empereur ou par l'autorité du Corps