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6 OCTOBRE 1925 Chemins de fer de l'Etat. — Voyageurs en provenance de la ligne de Châteaubriant. — Admission en 3e classe, à Laval, dans tous les trains se dirigeant sur le Mans. — Suite donnée à un voeu du Conseil général. M. Gazon, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « Dans votre séance du 26 septembre 1924, vous avez adopté un voeu tendant à obtenir l'admission, sans supplément de prix, des voyageurs de 3e classe, en provenance de la ligne de Châteaubriant à Laval, dans toutes les trains de Laval au Mans, y compris le rapide 514. « M. . le Préfet vous donne connaissance d'une dépêche de M. le Ministre des Travaux Publics au sujet de ce vœu : « Le réseau de l'État fait observer que les intéressés peuvent déjà emprunter, sans conditions, le rapide 512 qui leur permet d'arriver au Mans dans la matinée. Quant au rapide 514 et à l'express 528, qui correspondent aux deux autres trains de la journée de la ligne de Châteaubriand à Laval, le service très chargé qu'ils doivent assurer ne permet pas de leur imposer les nouvelles restrictions qui résulteront de l'élargissement des conditions actuellement prévues pour l'admission des voyageurs en 3e classe. » « Votre 3e Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné de la communication. SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 1101 Chemins de fer de l'État. Admission des Conseillers généraux dans tous les trains. M. Gazon, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant ;... « Dans votre séance du 18 mai dernier, vous avez renouvelé le vœu précédemment émis pour l'admission des Conseillers Généraux, sans conditions de parcours, dans tous les trains, y compris ceux de marchandises. » « M. le Préfet vous donne connaissance de la dépêche de M. le Ministre des Travaux Publics au sujet de ce vœu. » « Je ne puis que me référer à la réponse qui vous a été faite le 10 août dernier, par mon prédécesseur, et vous prier de faire connaître au Conseil Général
pour l'admission des voyageurs en 3e classe. » « Votre 3e Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné de la communication. SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 1101 Chemins de fer de l'État. Admission des Conseillers généraux dans tous les trains. M. Gazon, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant ;... « Dans votre séance du 18 mai dernier, vous avez renouvelé le vœu précédemment émis pour l'admission des Conseillers Généraux, sans conditions de parcours, dans tous les trains, y compris ceux de marchandises. » « M. le Préfet vous donne connaissance de la dépêche de M. le Ministre des Travaux Publics au sujet de ce vœu. » « Je ne puis que me référer à la réponse qui vous a été faite le 10 août dernier, par mon prédécesseur, et vous prier de faire connaître au Conseil Général de la Mayenne que les observations contenues dans la dépêche précitée n'ont rien perdu de leur valeur. » « Votre 3e Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné de la communication. Services publics de transports automobiles subventionnés. Réseau Nord. — Réorganisation. M. Chaulin-Servinière, rapporteur de la Commission spéciale, lit le rapport suivant : 1102 SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 « Votre Commission spéciale, après avoir pris connaissance des rapports des Ingénieurs, du projet de contrat et des projets de conventions interdépartementales, relatifs à la réorganisation du Réseau Nord des Autobus, exploité par la Société des Transports Economiques départementaux de la Mayenne, propose à l'unanimité au Conseil Général : 1° D'approuver pour ce qui le concerne, la convention et le cahier des charges ; 2° D'approuver les conventions interdépartementales et d'autoriser M. le Préfet à signer les dites conventions; 3° De demander le bénéfice des subventions de l'État, pour toute la période d'application du nouveau contrat avec la Société des Transports économiques départementaux et le versement des dites subventions dans la caisse départementale de la Mayenne pour l'ensemble des lignes, y compris les tronçons situés hors de son territoire. De demander
Réorganisation. M. Chaulin-Servinière, rapporteur de la Commission spéciale, lit le rapport suivant : 1102 SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 « Votre Commission spéciale, après avoir pris connaissance des rapports des Ingénieurs, du projet de contrat et des projets de conventions interdépartementales, relatifs à la réorganisation du Réseau Nord des Autobus, exploité par la Société des Transports Economiques départementaux de la Mayenne, propose à l'unanimité au Conseil Général : 1° D'approuver pour ce qui le concerne, la convention et le cahier des charges ; 2° D'approuver les conventions interdépartementales et d'autoriser M. le Préfet à signer les dites conventions; 3° De demander le bénéfice des subventions de l'État, pour toute la période d'application du nouveau contrat avec la Société des Transports économiques départementaux et le versement des dites subventions dans la caisse départementale de la Mayenne pour l'ensemble des lignes, y compris les tronçons situés hors de son territoire. De demander pareillement pour la période s'étendant depuis le 1er janvier 1926, jusqu'à l'expiration de l'ancien contrat avec la même société des T. E. D. la prorogation des majorations, des subventions résultant de l'art. 12 de la loi du 31 décembre 1918. 4° D'accepter les charges financières qui résultent du fonctionnement des services réorganisés suivant les nouveaux textes, d'accepter aussi les charges supplémentaires éventuelles qui pourraient incomber au département pour la période s'étendant du 1er janvier 1926 à la date du décret approbatif et au plus tard au 8 avril 1926; 5° De donner délégation à la Commission départementale pour régler, dans l'intervalle des sessions, les questions relatives au service d'autobus qui pourraient se présenter SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 1103 notamment pour la mise au point du contrat avec l'entrepreneur ou des accords interdépartementaux; 6° d'autoriser M. le Préfet à signer la convention et le cahier des charges, après réception des délibérations comportant décisions favorables des départements voisins et signature des conventions interdépartementales; 7° de renvoyer le dossier à la Commission des finances pour incorporation au budget des sommes nécessaires; 8° de renouveler les pouvoirs des membres des commissions interdépartementales pour les difficultés éventuelles qui pourraient se présenter. » Les conclusions
services réorganisés suivant les nouveaux textes, d'accepter aussi les charges supplémentaires éventuelles qui pourraient incomber au département pour la période s'étendant du 1er janvier 1926 à la date du décret approbatif et au plus tard au 8 avril 1926; 5° De donner délégation à la Commission départementale pour régler, dans l'intervalle des sessions, les questions relatives au service d'autobus qui pourraient se présenter SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 1103 notamment pour la mise au point du contrat avec l'entrepreneur ou des accords interdépartementaux; 6° d'autoriser M. le Préfet à signer la convention et le cahier des charges, après réception des délibérations comportant décisions favorables des départements voisins et signature des conventions interdépartementales; 7° de renvoyer le dossier à la Commission des finances pour incorporation au budget des sommes nécessaires; 8° de renouveler les pouvoirs des membres des commissions interdépartementales pour les difficultés éventuelles qui pourraient se présenter. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Services publics de transports automobiles subventionnés. — Ligne de Villaines-la-Juhel à Evron. — Demande des communes d'Hambers, St-Thomas-de-Courceriers et Mézangers. M. Chaulin-Servinière, rapporteur de la Commission spéciale, lit le rapport suivant : « Votre Commission spéciale, après avoir pris connaissance du rapport de M. l'Ingénieur en Chef, vous propose à l'unanimité : 1° D'accepter la déviation de la ligne de Villaines-la-Juhel à Evron par Hambers, sous réserve que le supplément de parcours imposé par cette déviation sera compté seulement par moitié dans le calcul de la subvention, et que l'entrepreneur calculera les tarifs des voyageurs et messageries en provenance ou à destination des stations comprises entre Villaines et Bais inclus comme si l'autobus empruntait la route nationale n° 23 bis de Bais à Evron; 2° De décider qu'un arrêt sera établi à la Croix de la Vente; 3° De ne pas donner suite à la demande de déviation par St-Thomas-de-Courceriers; 4° D'apporter au profit du contrat de réorganisation les modifications correspondantes. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Situation financière des communes. M. Gazon, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « M. le Préfet vous communique le dernier relevé des emprunts et
Chef, vous propose à l'unanimité : 1° D'accepter la déviation de la ligne de Villaines-la-Juhel à Evron par Hambers, sous réserve que le supplément de parcours imposé par cette déviation sera compté seulement par moitié dans le calcul de la subvention, et que l'entrepreneur calculera les tarifs des voyageurs et messageries en provenance ou à destination des stations comprises entre Villaines et Bais inclus comme si l'autobus empruntait la route nationale n° 23 bis de Bais à Evron; 2° De décider qu'un arrêt sera établi à la Croix de la Vente; 3° De ne pas donner suite à la demande de déviation par St-Thomas-de-Courceriers; 4° D'apporter au profit du contrat de réorganisation les modifications correspondantes. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Situation financière des communes. M. Gazon, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « M. le Préfet vous communique le dernier relevé des emprunts et dettes des communes ainsi que celui de leurs impositions. » « D'autre part, il vous rappelle qu'aux termes de l'art. 42 de la loi du 10 août 1871 et de la loi du 7 avril 1902, le Conseil Général arrête, à sa session d'août, dans les limites fixées annuellement par la loi de finances, le maximum du nombre des centimes extraordinaires que les Conseils municipaux sont autorisés à voter pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale, SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 1105 « L'art. 13 de la loi du 19 juillet 1925 a fixé ce maximum à 60 centimes pour 1925. « Votre 3e Commission vous propose : « 1° De donner acte à M. le Préfet de sa communication; » « 2° D'arrêter le maximum de 0 fr. 40 pour l'année 1926. Les conclusions du rapport sont adoptées. Services publics de transport automobiles subventionnés. Rapport annuel, M. Chaulin-Servinière, rapporteur de la Commission spéciale, lit le rapport suivant : « Votre Commission spéciale, après avoir pris connaissance du rapport de M. l'Ingénieur en Chef sur le service des Autobus en 1924, vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est
la loi de finances, le maximum du nombre des centimes extraordinaires que les Conseils municipaux sont autorisés à voter pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale, SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 1105 « L'art. 13 de la loi du 19 juillet 1925 a fixé ce maximum à 60 centimes pour 1925. « Votre 3e Commission vous propose : « 1° De donner acte à M. le Préfet de sa communication; » « 2° D'arrêter le maximum de 0 fr. 40 pour l'année 1926. Les conclusions du rapport sont adoptées. Services publics de transport automobiles subventionnés. Rapport annuel, M. Chaulin-Servinière, rapporteur de la Commission spéciale, lit le rapport suivant : « Votre Commission spéciale, après avoir pris connaissance du rapport de M. l'Ingénieur en Chef sur le service des Autobus en 1924, vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné de la communication. La séance est levée à 19 heures. La prochaine séance est fixée à demain à 14 heures 1/2. MAYENNE SÉANCE DU 7 OCTOBRE 1925 SÉANCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 1925 Présidence de M. Jamin, Président. La séance est ouverte à 14 h. 45, heure légale. SONT PRÉSENTS : MM. Bouessé, Brisard, Buat, Cavellet de Beaumont, Chabrun, Chaulin-Servinière, Denis, Duboys-Fresney, Duchemin, Gazon, Jallot, Janvier, Jamin, Jouis, Leblanc, Lebrun, Lepelletier, Martin, Mazure, Moreau, marquis de Quatrebarbes, Papin, Pichot, Schmitt, marquis de Vaujours-Langlois. ABSENT EXCUSÉ : Comte de Montjou. M. le Préfet assiste à la séance. Lecture du Procès-verbal. M. Brisard, Secrétaire, donne lecture du Procès-verbal. M. le Président. — « Quelqu'un a-t-il des observations à présenter sur le Procès-verbal ? » Le Procès-verbal est adopté, SÉANCE DU 7 OCTOBRE 1925 Election de la Commission départementale. M. le Président. — « Nous allons procéder maintenant à l'élection des membres de la Commission départementale. Votants : 26. Majorité : 14. MM. Pichot. 24 voix. élu. Schmitt......;..... 23 — élu. Denis 23 — élu. Mazure. > 15 — élu. Brisard 15 — élu. Buat 14 — élu. Papin 14 — élu. Lebrun 13 — Janvier — .. 12 — Cavellet de
PRÉSENTS : MM. Bouessé, Brisard, Buat, Cavellet de Beaumont, Chabrun, Chaulin-Servinière, Denis, Duboys-Fresney, Duchemin, Gazon, Jallot, Janvier, Jamin, Jouis, Leblanc, Lebrun, Lepelletier, Martin, Mazure, Moreau, marquis de Quatrebarbes, Papin, Pichot, Schmitt, marquis de Vaujours-Langlois. ABSENT EXCUSÉ : Comte de Montjou. M. le Préfet assiste à la séance. Lecture du Procès-verbal. M. Brisard, Secrétaire, donne lecture du Procès-verbal. M. le Président. — « Quelqu'un a-t-il des observations à présenter sur le Procès-verbal ? » Le Procès-verbal est adopté, SÉANCE DU 7 OCTOBRE 1925 Election de la Commission départementale. M. le Président. — « Nous allons procéder maintenant à l'élection des membres de la Commission départementale. Votants : 26. Majorité : 14. MM. Pichot. 24 voix. élu. Schmitt......;..... 23 — élu. Denis 23 — élu. Mazure. > 15 — élu. Brisard 15 — élu. Buat 14 — élu. Papin 14 — élu. Lebrun 13 — Janvier — .. 12 — Cavellet de Beaumont 12 — Gazon.... 11 — de Quatrebarbes 2 — MM. Pichot, Schmitt, Denis, Mazure, Brisard, Buat et Papin, sont désignés pour faire partie de la Commission départementale. » Voeux. M. le Président donne ensuite lecture des voeux qui ont été déposés : SÉANCE DU 7 OCTOBRE 1925 1. — Monument Egasse du Boulay. Dans son dictionnaire historique de la Mayenne, l'Abbé Angot, en parlant du village du Boulay en Saint-Ellier, ne peut s'empêcher d'écrire que, s'il y avait parmi nous quelque souci de nos gloires provinciales, on érigerait à la façade d'une maisonnette de ce village un monument en l'honneur des deux frères Egasse du Boulay. Nombre de personnes, dans le canton de Landivy, estiment comme l'historien de la Mayenne, que nous méconnaissons trop ceux qui nous ont précédés et voudraient rappeler à leurs concitoyens le souvenir de deux hommes qui, nés en St-Ellier et vivant au milieu du Paris intellectuel du XVIe siècle, n'oublièrent jamais leur petit village, du Bas-Maine et rêvèrent un jour d'y venir goûter un repos mérité. Je ne suis ici que leur interprète en demandant au Conseil Général de vouloir bien les y aider. Le plus célèbre des deux frères est César Egasse du
Monument Egasse du Boulay. Dans son dictionnaire historique de la Mayenne, l'Abbé Angot, en parlant du village du Boulay en Saint-Ellier, ne peut s'empêcher d'écrire que, s'il y avait parmi nous quelque souci de nos gloires provinciales, on érigerait à la façade d'une maisonnette de ce village un monument en l'honneur des deux frères Egasse du Boulay. Nombre de personnes, dans le canton de Landivy, estiment comme l'historien de la Mayenne, que nous méconnaissons trop ceux qui nous ont précédés et voudraient rappeler à leurs concitoyens le souvenir de deux hommes qui, nés en St-Ellier et vivant au milieu du Paris intellectuel du XVIe siècle, n'oublièrent jamais leur petit village, du Bas-Maine et rêvèrent un jour d'y venir goûter un repos mérité. Je ne suis ici que leur interprète en demandant au Conseil Général de vouloir bien les y aider. Le plus célèbre des deux frères est César Egasse du Boulay : professeur d'éloquence au Collège de Navarre, Procureur de la Nation de France, Recteur de l'Université de Paris, Principal du Collège de Clercs à Paris, puis Greffier de l'Université, pourvu ainsi d'une charge lucrative après avoir été revêtu de la plus haute dignité universitaire, il en profita pour compulser les documents qu'il avait sous la main et dont il était le gardien, pour écrire sa grande histoire de l'Université en 6 volumes in-folio. « Nous n'avons pas besoin, écrivait jadis un membre de l'Institut, B. Hauréau, qui eut aussi des attaches avec le Maine, de signaler l'importance de cet ouvrage, car on trouverait à peine un demi-savant qui SÉANCE DU 7 OCTOBRE 1925 l'ait consulté ! Mais quel trésor et quelle mine pour les historiens ! ». César Egasse du Boulay mourut en 1678, laissant quelques fondations au profit de ses confrères de l'Université et une réputation dont son cadet, Pierre Egasse du Boulay, qui fut comme lui Recteur de l'Université de Paris et doyen de la province de Tours, se fit le fidèle servant. Nous voudrions que la mémoire des deux frères fût rappelée au lieu même de leur naissance, à la façade de la maison où ils
les documents qu'il avait sous la main et dont il était le gardien, pour écrire sa grande histoire de l'Université en 6 volumes in-folio. « Nous n'avons pas besoin, écrivait jadis un membre de l'Institut, B. Hauréau, qui eut aussi des attaches avec le Maine, de signaler l'importance de cet ouvrage, car on trouverait à peine un demi-savant qui SÉANCE DU 7 OCTOBRE 1925 l'ait consulté ! Mais quel trésor et quelle mine pour les historiens ! ». César Egasse du Boulay mourut en 1678, laissant quelques fondations au profit de ses confrères de l'Université et une réputation dont son cadet, Pierre Egasse du Boulay, qui fut comme lui Recteur de l'Université de Paris et doyen de la province de Tours, se fit le fidèle servant. Nous voudrions que la mémoire des deux frères fût rappelée au lieu même de leur naissance, à la façade de la maison où ils vécurent leurs jeunes années, d'apparence moderne, mais que quelques parties intéressantes, comme la cheminée avec son manteau décoratif, désignent encore aux amateurs. Une plaque y suffirait, comme suffit, pour Réaumur, la plaque que, dans sa séance du 22 août 1893, le Conseil Général de la Mayenne a fait ériger dans l'église de St-Julien-du-Ternou. Il vous appartient de prendre, pour les frères Egasse du Boulay, la même initiative que vous avez prise pour le savant physicien. Aussi ai-je l'honneur de vous proposer le vote du projet de résolution suivant : « Le Conseil Général de la Mayenne décide qu'une somme de 250 francs sera inscrite au budget de 1926 pour commémorer le souvenir des deux frères Egasse du Boulay par l'érection sur la façade de la maison où ils sont nés en Saint-Ellier d'une plaque portant une inscription dont le texte pourra être établi par la commission historique de la Mayenne. » Le 5 octobre 1925. Signé : Papin. Le vœu est adopté. 1110 SÉANCE DU 7 OCTOBRE 1925 M. Leblanc— « Le Conseil Général est d'accord pour adopter le vœu présenté par M. Papin. Mais ce vœu conclut à une demande de crédit et peut-être conviendrait-il de le renvoyer à
l'église de St-Julien-du-Ternou. Il vous appartient de prendre, pour les frères Egasse du Boulay, la même initiative que vous avez prise pour le savant physicien. Aussi ai-je l'honneur de vous proposer le vote du projet de résolution suivant : « Le Conseil Général de la Mayenne décide qu'une somme de 250 francs sera inscrite au budget de 1926 pour commémorer le souvenir des deux frères Egasse du Boulay par l'érection sur la façade de la maison où ils sont nés en Saint-Ellier d'une plaque portant une inscription dont le texte pourra être établi par la commission historique de la Mayenne. » Le 5 octobre 1925. Signé : Papin. Le vœu est adopté. 1110 SÉANCE DU 7 OCTOBRE 1925 M. Leblanc— « Le Conseil Général est d'accord pour adopter le vœu présenté par M. Papin. Mais ce vœu conclut à une demande de crédit et peut-être conviendrait-il de le renvoyer à la 1re Commission? » M. Martin.— « Alors la question ne reviendra pas devant nous? » M. Leblanc. — « Non, puisque le vote est acquis. » Le vœu est renvoyé à la 1re Commission. M. Papin. — « Messieurs, je vous remercie, » II. — Requête au Conseil Général. Les soussignés ont l'honneur de porter à la connaissance de MM. les Conseillers Généraux que le mauvais état des routes détourne les touristes de la ville de Mayenne, causant de ce fait, un grave préjudice au commerce local, au moment où l'Etat demande un gros sacrifice aux contribuables. Les soussignés seraient heureux de pouvoir profiter du passage des étrangers se rendant en Bretagne ou en revenant. Les routes. n° 12 (Alençon-Mayenne) et n° 155 (Mayenne-Fougères) en particulier, se trouvaient en si mauvais état aux mois de juillet, août et début de septembre, que toutes les compagnies de touristes français ont dû faire abandonner ces routes à leurs clients et leur faire prendre à Javron la route de Lassay, Ambrières-le-Grand, Gorron et Fougères, abandonnant ainsi Mayenne à son triste sort. SÉANCE DU 7 OCTOBRE 1925 Agréez, Messieurs les Conseillers Généraux, l'assurance de nos sentiments dévoués et respectueux. Suivent les signatures. Le
Les soussignés ont l'honneur de porter à la connaissance de MM. les Conseillers Généraux que le mauvais état des routes détourne les touristes de la ville de Mayenne, causant de ce fait, un grave préjudice au commerce local, au moment où l'Etat demande un gros sacrifice aux contribuables. Les soussignés seraient heureux de pouvoir profiter du passage des étrangers se rendant en Bretagne ou en revenant. Les routes. n° 12 (Alençon-Mayenne) et n° 155 (Mayenne-Fougères) en particulier, se trouvaient en si mauvais état aux mois de juillet, août et début de septembre, que toutes les compagnies de touristes français ont dû faire abandonner ces routes à leurs clients et leur faire prendre à Javron la route de Lassay, Ambrières-le-Grand, Gorron et Fougères, abandonnant ainsi Mayenne à son triste sort. SÉANCE DU 7 OCTOBRE 1925 Agréez, Messieurs les Conseillers Généraux, l'assurance de nos sentiments dévoués et respectueux. Suivent les signatures. Le voeu est adopté. III. — Entretien des routes. Considérant que le canton de Gorron est complètement oublié dans la répartition des matériaux nécessaires pour l'entretien des chemins, Je demande à M. le Préfet de donner des instructions au service des Ponts et Chaussées pour que le canton ne soit pas plus longtemps sacrifié. Signé : C. Moreau. M. le Président. — « Le voeu que je viens de lire pourrait être renvoyé à M. l'Ingénieur en Chef. » M. Moreau. — « Je tiens à signaler que la route n° 6 est tout particulièrement dans un état pitoyable. » M. Leblanc. — « Il y en a beaucoup d'autres. » Le voeu est renvoyé à M. l'Ingénieur en Chef. SÉANCE DU 7 OCTOBRE 1925 IV. — Chemins de fer — Transport de chaux. Considérant que depuis de longues années l'emploi de la chaux a été malheureusement trop délaissé par les agriculteurs; Que l'emploi de cet amendement est de plus en plus conseillé par les professeurs d'agriculture; Qu'il n'est plus besoin de démontrer que la chaux est indispensable à toutes les plantes et en particulier aux céréales; Considérant en outre que la chaux blutée, en sacs, facile à distribuer à l'engrais