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21 Novembre 1925, sont majorés provisoirement de 15 % à compter du jour de l'affichage de la présente décision et jusqu'à ce que la commission prévue par la décision n° 1286 ait statué à nouveau. TRAVAUX PUBLICS ARRÊTÉ N° 1287 D'application de l'arrêté n° 178 du 12 Mars 1926 portant règlement sur les carrières Le Gouverneur de l'Etat des Alaouites, Délégué du Haut-Commissaire à Lattaquié ; Vu les arrêtés du Général Haut-Commissaire n° 319 du 31 Août 1920, n° 337 du 1er Septembre 1920 et n° 1470 du 12 Juillet 1922, créant et organisant l'Etat des Alaouites ; Vu l'arrêté du Haut-Commissaire n° 2979 du 5 Décembre 1924, constituant l'Etat des Alaouites en Etat indépendant ; Vu l'arrêté n° 178 du Haut-Commissaire, en date du 12 Mars 1926, réglementant l'ouverture et l'exploitation des carrières dans les territoires soumis au Mandat français ; Sur la proposition du Secrétaire Général ; ARRÊTE : Art. 1. — Les autorités locales visées aux articles 6, 9, 10, 53 et 57 de l'arrêté n° 178 susvisé sont, suivant le cas, le Mutessarif ou le Caimakam du caza où est située la carrière en cause. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié ou communiqué partout où besoin sera. Lattaquié, le 20 Mai 1926 Signé : SCHOEFFLER JUSTICE ARRÊTÉ N° 1285 Modifiant l'arrêté n° 1077 sur l'organisation de la Justice Le Gouverneur de l'Etat des Alaouites, Délégué du Haut-Commissaire à Lattaquié ; Vu les arrêtés du Général Haut-Commissaire n° 319 du 31 Août 1920, n° 337 du 1er Septembre 1920 et n° 1470 du 12 Juillet 1922, créant et organisant l'Etat des Alaouites ; Vu l'arrêté du Haut-Commissaire n° 2979 du 5 Décembre 1924, constituant l'Etat des Alaouites en Etat indépendant ; Vu l'arrêté local n° 1077 du 5 Février 1925, approuvé par le Haut-Commissaire de la République Française sous n° 255/A. S. du 25 Juillet 1925 et portant organisation des Services Judiciaires de l'Etat ; Sur la proposition du Directeur de la Justice et après avis du Secrétaire Général ; Sous réserve de l'approbation du Haut-Commissaire de la République Française auprès des Etats de Syrie,
où besoin sera. Lattaquié, le 20 Mai 1926 Signé : SCHOEFFLER JUSTICE ARRÊTÉ N° 1285 Modifiant l'arrêté n° 1077 sur l'organisation de la Justice Le Gouverneur de l'Etat des Alaouites, Délégué du Haut-Commissaire à Lattaquié ; Vu les arrêtés du Général Haut-Commissaire n° 319 du 31 Août 1920, n° 337 du 1er Septembre 1920 et n° 1470 du 12 Juillet 1922, créant et organisant l'Etat des Alaouites ; Vu l'arrêté du Haut-Commissaire n° 2979 du 5 Décembre 1924, constituant l'Etat des Alaouites en Etat indépendant ; Vu l'arrêté local n° 1077 du 5 Février 1925, approuvé par le Haut-Commissaire de la République Française sous n° 255/A. S. du 25 Juillet 1925 et portant organisation des Services Judiciaires de l'Etat ; Sur la proposition du Directeur de la Justice et après avis du Secrétaire Général ; Sous réserve de l'approbation du Haut-Commissaire de la République Française auprès des Etats de Syrie, du Grand Liban, des Alaouites et du Djebel Druze ; ARRÊTE : Art. 1. — L'article XXV de l'arrêté n° 1077 susvisé est ainsi modifié : Les arrêts de la Cour d'Appel en matière d'appel civil et correctionnel sont rendus par trois Magistrats y compris le Président. En matière criminelle, sur demande du Directeur des Services Judiciaires et après avis du Délégué du Haut-Commissaire, lorsque les affaires inscrites au rôle de la session intéresseront la sûreté intérieure ou extérieure de l'Etat, le Gouverneur pourra décider qu'elles seront jugées par la Cour complétée par l'ajonction de deux assesseurs désignés par le Directeur des Services judiciaires Art. 2. — Le présent arrêté sera publié ou communiqué partout où besoin sera. Lattaquié, le 14 Mai 1926 Signé : SCHOEFFLER Beyrouth, le 20 Mai 1926 Vu & approuvé sous le N°. 175/A Le Haut-Commissaire de la R. F. Le Ministre Plénipotentiaire Secrétaire Général Signé : de REFFYE PERSONNEL DÉCISION N° 2221 Par décision n° 2221 du 17 Mai 1926, une permission de quinze jours, avec solde, est accordée à M. Ahmed Kanaan, receveur des Postes et Télégraphes du bureau de Tartous. DÉCISION N° 2222 Par décision n° 2222 du 17 Mai 1926, une permission
sur demande du Directeur des Services Judiciaires et après avis du Délégué du Haut-Commissaire, lorsque les affaires inscrites au rôle de la session intéresseront la sûreté intérieure ou extérieure de l'Etat, le Gouverneur pourra décider qu'elles seront jugées par la Cour complétée par l'ajonction de deux assesseurs désignés par le Directeur des Services judiciaires Art. 2. — Le présent arrêté sera publié ou communiqué partout où besoin sera. Lattaquié, le 14 Mai 1926 Signé : SCHOEFFLER Beyrouth, le 20 Mai 1926 Vu & approuvé sous le N°. 175/A Le Haut-Commissaire de la R. F. Le Ministre Plénipotentiaire Secrétaire Général Signé : de REFFYE PERSONNEL DÉCISION N° 2221 Par décision n° 2221 du 17 Mai 1926, une permission de quinze jours, avec solde, est accordée à M. Ahmed Kanaan, receveur des Postes et Télégraphes du bureau de Tartous. DÉCISION N° 2222 Par décision n° 2222 du 17 Mai 1926, une permission de quinze jours, avec solde, est accordée à M. Ahmed Toufié, receveur des Postes et Télégraphes de Rouad. décision N° 2225 Par décision n° 2225 du 20 Mai 1926, M. Toufic Haddad garde forestier du triage n° 12 de la brigade de Massyaf est révoqué à compter du 21 Mai 1926 date à laquelle il sera rayé des cadres du personnel. BANQUE DE SYRIE & DU GRAND LIBAN SERVICE EMISSION Situation au 22 Mai 1926 L. L. Syr. L. L. Syr. Or monnayé ou en lingots 175.000 Billets 9.965.000 en Portefeuille Effets Locaux 16.fl99,2n Circulation » sur l’Etranger — Dépôt obligatoire au Trésor f . « p . -< Frs. 66.433.300 soit 3.321.665 Français Dépôt facultatif au Trésor f Français j Frs. 20.602.715 soit 1.030.135,75 Valeurs sur l’Etat Français ou f garanties par l’Etat Français -j Frs. 108.430.000 soit 5.421.500 (en dépôt à la Banque de France) I ————— 9.965.000 9.965.000 Certifié exact par le Censeur du Service Emission à Paris et la Commission des Censeurs du Service Emission à Beyrouth Le Président de la Commission des Censeurs du Service Emission à Beyrouth Signé : CORTADELLAS
1926 date à laquelle il sera rayé des cadres du personnel. BANQUE DE SYRIE & DU GRAND LIBAN SERVICE EMISSION Situation au 22 Mai 1926 L. L. Syr. L. L. Syr. Or monnayé ou en lingots 175.000 Billets 9.965.000 en Portefeuille Effets Locaux 16.fl99,2n Circulation » sur l’Etranger — Dépôt obligatoire au Trésor f . « p . -< Frs. 66.433.300 soit 3.321.665 Français Dépôt facultatif au Trésor f Français j Frs. 20.602.715 soit 1.030.135,75 Valeurs sur l’Etat Français ou f garanties par l’Etat Français -j Frs. 108.430.000 soit 5.421.500 (en dépôt à la Banque de France) I ————— 9.965.000 9.965.000 Certifié exact par le Censeur du Service Emission à Paris et la Commission des Censeurs du Service Emission à Beyrouth Le Président de la Commission des Censeurs du Service Emission à Beyrouth Signé : CORTADELLAS
Une nouvelle péripétie dans l’Affaire d'Orient LORD GURZON EST VENU-HIER À PARIS Une conférence de nuit au Quai-d'Orsay Les alliés se mettront d'accord ce matin pour promettre aux Turcs l'installation des autorités civiles en Thrace un mois après l’évacuation des Grecs À travers les dépêches confuses et difficiles à déchiffrer qui parvenaient de Moudania ces jours derniers, les gouvernements devinaient sans en être sûrs qu’il y avait de sérieuses difficultés. À la fin de la matinée d’hier, le cabinet britannique, enfin en possession d’un rapport complet et intelligible du général Harington, se réunit immédiatement et, après avoir pris connaissance du document, décida que lord Curzon, ministre des affaires étrangères, partirait pour Paris à 2 heures de l’après-midi. Lord Curzon est arrivé à Paris à 21 h. 40. Il s’est rendu à l’ambassade de l'Angleterre, où lord Hardinge lui a communiqué un long télex, lui donnant le compte rendu détaillé des événements survenus durant l’après-midi. À 23 heures, le ministre anglais arrivait au Quai-d’Orsay, où M. Poincaré l’attendait dans la salle de la Rotonde, en compagnie de MM. de Peretti, directeur des affaires politiques, de M. Clinchant, sous-directeur des affaires d’Asie, et de plusieurs experts de son département. Lord Curzon, de son côté, était accompagné de différents fonctionnaires du Foreign Office. On avait heureusement pu, à la dernière minute, prévenir M. Galli, chargé d'affaires d'Italie, dont la présence était nécessaire à cette réunion. M. Galli remplace l’ambassadeur, le comte Sforza, appelé en Italie par le décès de son père. La délibération a duré jusqu’à 2 h. 15 du matin. Lorsque lord Curzon sortit, il déclara : Nous sommes en bonne voie de nous entendre, mais dès ce matin, nous reprendrons notre délibération, et nous aboutirons, de mon point de vue, à une solution commune. Il s'agit, en l’espèce, pour mettre fin à l'incertitude, de donner aux plénipotentiaires alliés des instructions absolument précises sur la question de la Thrace. Aucun autre sujet n’a été discuté dans cette séance de huit heures. Voici comment le problème s’est posé Les Turcs, mis en défiance par la débauche de notes officieuses et menaçantes venues de
son côté, était accompagné de différents fonctionnaires du Foreign Office. On avait heureusement pu, à la dernière minute, prévenir M. Galli, chargé d'affaires d'Italie, dont la présence était nécessaire à cette réunion. M. Galli remplace l’ambassadeur, le comte Sforza, appelé en Italie par le décès de son père. La délibération a duré jusqu’à 2 h. 15 du matin. Lorsque lord Curzon sortit, il déclara : Nous sommes en bonne voie de nous entendre, mais dès ce matin, nous reprendrons notre délibération, et nous aboutirons, de mon point de vue, à une solution commune. Il s'agit, en l’espèce, pour mettre fin à l'incertitude, de donner aux plénipotentiaires alliés des instructions absolument précises sur la question de la Thrace. Aucun autre sujet n’a été discuté dans cette séance de huit heures. Voici comment le problème s’est posé Les Turcs, mis en défiance par la débauche de notes officieuses et menaçantes venues de Londres, croyant à des mouvements de troupes grecques vers la Thrace, ont craint de tomber dans un piège. Nous avions ici même toujours prévu que les déclarations du Chef de cabinet de Londres, lorsqu'elles commenceraient, l’Angleterre trouverait une raison de ne pas tenir à la promesse conditionnelle, du reste, que les alliés ont faite le 23 septembre au sujet de la restitution de la Thrace. Dans cette note, la restitution est liée à l’acceptation par les Turcs de tout un ensemble de stipulations au sujet des minorités, des capitulations et du régime des Détroits, c’est-à-dire qu’à tout moment, un plénipotentiaire peut soulever une difficulté et dire que les Turcs n’ayant pas accepté tout ce que les alliés leur proposent, seront frustrés de leurs espérances en Thrace. De là, la demande qui a été formulée par Ismet pacha à la conférence de Moudania, et qui consistait à réclamer un engagement formel de laisser les autorités kemalistes avec une gendarmerie s’installer en Thrace, à une date fixe, sans aucune condition nouvelle. Le délai devait être d’un mois après l’évacuation totale de l’armée grecque. Lord Curzon a commencé par faire un exposé pour démontrer que cette exigence n’était pas admissible. Quels moyens de
les alliés ont faite le 23 septembre au sujet de la restitution de la Thrace. Dans cette note, la restitution est liée à l’acceptation par les Turcs de tout un ensemble de stipulations au sujet des minorités, des capitulations et du régime des Détroits, c’est-à-dire qu’à tout moment, un plénipotentiaire peut soulever une difficulté et dire que les Turcs n’ayant pas accepté tout ce que les alliés leur proposent, seront frustrés de leurs espérances en Thrace. De là, la demande qui a été formulée par Ismet pacha à la conférence de Moudania, et qui consistait à réclamer un engagement formel de laisser les autorités kemalistes avec une gendarmerie s’installer en Thrace, à une date fixe, sans aucune condition nouvelle. Le délai devait être d’un mois après l’évacuation totale de l’armée grecque. Lord Curzon a commencé par faire un exposé pour démontrer que cette exigence n’était pas admissible. Quels moyens de pression pourraient avoir les alliés sur les Turcs si toutes leurs revendications territoriales sont à l’avance satisfaites ? Est-il nécessaire ajoutait le ministre britannique, de tenir une conférence de la paix si l’on donne à la Turquie tout ce qu’elle peut attendre d’une attitude conciliante et raisonnable au cours des négociations ? cet exposé d'ordre juridique, M. Poincaré et le plénipotentiaire italien, M. Galli, ont répondu par des constatations de fait. La Thrace, ont-ils déclaré, est peuplée en majorité de Turcs. Que nous l’admettions ou non, que les kemalistes puissent ou non y transporter des troupes ou du matériel de guerre, la Thrace va redevenir turque après le départ des troupes et des fonctionnaires helléniques. À quoi bon soulever un conflit et brandir des menaces pour empêcher de se réaliser une situation de fait sur laquelle nous sommes sans action ? La discussion fut longue, car chacun donna lecture des télégrammes et des rapports reçus par les gouvernements respectifs. Finalement, on s'avisa qu’il y avait peut-être un moyen de concilier la thèse de droit avec les nécessités impérieuses des faits. Et c’est ce moyen qui va être introduit dans la note commune que les alliés enverront sans doute ce matin
négociations ? cet exposé d'ordre juridique, M. Poincaré et le plénipotentiaire italien, M. Galli, ont répondu par des constatations de fait. La Thrace, ont-ils déclaré, est peuplée en majorité de Turcs. Que nous l’admettions ou non, que les kemalistes puissent ou non y transporter des troupes ou du matériel de guerre, la Thrace va redevenir turque après le départ des troupes et des fonctionnaires helléniques. À quoi bon soulever un conflit et brandir des menaces pour empêcher de se réaliser une situation de fait sur laquelle nous sommes sans action ? La discussion fut longue, car chacun donna lecture des télégrammes et des rapports reçus par les gouvernements respectifs. Finalement, on s'avisa qu’il y avait peut-être un moyen de concilier la thèse de droit avec les nécessités impérieuses des faits. Et c’est ce moyen qui va être introduit dans la note commune que les alliés enverront sans doute ce matin à Moudania. On peut promettre aux Turcs de laisser installer leurs fonctionnaires et leurs gendarmes en Thrace pour maintenir la population musulmane dans l’ordre et il n’y a pas d’inconvénient à leur promettre que cette installation aura lieu, comme ils le demandent, un mois après le retrait des Grecs, à condition que les troupes alliées y demeurent pendant ce mois et que, sous une forme ou sous une autre, un sévère contrôle allié y persiste jusqu’à la conclusion des négociations de paix. On donnerait ainsi satisfaction au sentiment national ottoman en ôtant aux Turcs tout prétexte à un coup de force que la complicité de la population de Thrace peut leur rendre facile et, en même temps, la présence des troupes alliées et du contrôle allié suffirait à sauvegarder la dignité des puissances et la liberté des décisions des plénipotentiaires. Nous ne pouvons dire qu’à l’heure où nous écrivons, lord Curzon se soit rangé entièrement à cet avis. Il dut se mettre en communication, au cours de la nuit, avec le cabinet britannique, et il recherchera certainement une formule qui laisse intangible, en droit, la note alliée du 23 septembre. Mais aucun des ministres ou représentants des trois pays ne
condition que les troupes alliées y demeurent pendant ce mois et que, sous une forme ou sous une autre, un sévère contrôle allié y persiste jusqu’à la conclusion des négociations de paix. On donnerait ainsi satisfaction au sentiment national ottoman en ôtant aux Turcs tout prétexte à un coup de force que la complicité de la population de Thrace peut leur rendre facile et, en même temps, la présence des troupes alliées et du contrôle allié suffirait à sauvegarder la dignité des puissances et la liberté des décisions des plénipotentiaires. Nous ne pouvons dire qu’à l’heure où nous écrivons, lord Curzon se soit rangé entièrement à cet avis. Il dut se mettre en communication, au cours de la nuit, avec le cabinet britannique, et il recherchera certainement une formule qui laisse intangible, en droit, la note alliée du 23 septembre. Mais aucun des ministres ou représentants des trois pays ne semblait douter qu’avec un peu de bonne volonté mutuelle, on en viendrait bout au cours de la matinée. La presse anglaise a violemment attaqué M. Franklin-Bouillon dont pourtant l’influence sur Mustapha Kemal s’était fait très heureusement sentir dans ces derniers jours. Elle lui a reproché d’avoir excité les Turcs à la résistance. C’est une vaine querelle. En réalité, ce n’est pas M. Franklin Bouillon, mais bien la politique personnelle de Downing Street qui est responsable de l'état d'esprit des Turcs, et M. Poincaré a su défendre comme il se convenait l'envoyé français contre des allégations injustifiées. Il est à remarquer que M. Venizelos semble avoir mieux compris que M. Lloyd George les nécessités pénibles qui s'imposent son pays! Dans la visite qu'il a faite hier matin à M. Poincaré et qui a duré plus d'une heure, le représentant de la Grèce a parfaitement admis que l'obligation s'imposait aux troupes helléniques d'évacuer la Thrace et même qu'il était prudent d'évacuer en outre une bande de territoire sur la rive ouest de la Maritza pour éviter des conflits. « Si la France ne nous aide pas, écrit M. Bonar Law, nous nous mettrons à l'écart comme l'Amérique » [DE notre CORRESPONDANT PARTICULIER]
la résistance. C’est une vaine querelle. En réalité, ce n’est pas M. Franklin Bouillon, mais bien la politique personnelle de Downing Street qui est responsable de l'état d'esprit des Turcs, et M. Poincaré a su défendre comme il se convenait l'envoyé français contre des allégations injustifiées. Il est à remarquer que M. Venizelos semble avoir mieux compris que M. Lloyd George les nécessités pénibles qui s'imposent son pays! Dans la visite qu'il a faite hier matin à M. Poincaré et qui a duré plus d'une heure, le représentant de la Grèce a parfaitement admis que l'obligation s'imposait aux troupes helléniques d'évacuer la Thrace et même qu'il était prudent d'évacuer en outre une bande de territoire sur la rive ouest de la Maritza pour éviter des conflits. « Si la France ne nous aide pas, écrit M. Bonar Law, nous nous mettrons à l'écart comme l'Amérique » [DE notre CORRESPONDANT PARTICULIER] Londres, 6 octobre. Le Times publiera demain une très importante lettre que lui a adressée M. Bonar Law, leader du parti conservateur. Après avoir dit qu'à son avis le gouvernement britannique avait très certainement agi comme il devait le faire en prévenant les Turcs victorieux qu'ils ne devaient pas pénétrer en Thrace, M. Bonar Law ajoute : « Cependant il n'est pas juste que le fardeau que représente la prise de mesures nécessaires pour empêcher de nouveaux massacres soit supporté par l'empire britannique seul. Empêcher la guerre et des massacres à Constantinople et dans les Balkans n'est pas d'un intérêt uniquement britannique. Le maintien de la liberté des Détroits ne l'est pas non plus. Cette liberté intéresse le monde entier. Nos troupes sont à Constantinople non pas seulement par notre volonté, mais encore par celle des puissances alliées qui gagnèrent la guerre, y compris l'Amérique. Dans ces circonstances, que devons-nous faire ? Il est évident que l'empire britannique qui a une population musulmane plus grande qu'à aucun autre État, ne doit pas faire preuve d'animosité ou d'injustice à l'égard des Turcs. » À la suite de l'accord conclu à Paris avec les alliés par lord Curzon, des propositions très certainement
en Thrace, M. Bonar Law ajoute : « Cependant il n'est pas juste que le fardeau que représente la prise de mesures nécessaires pour empêcher de nouveaux massacres soit supporté par l'empire britannique seul. Empêcher la guerre et des massacres à Constantinople et dans les Balkans n'est pas d'un intérêt uniquement britannique. Le maintien de la liberté des Détroits ne l'est pas non plus. Cette liberté intéresse le monde entier. Nos troupes sont à Constantinople non pas seulement par notre volonté, mais encore par celle des puissances alliées qui gagnèrent la guerre, y compris l'Amérique. Dans ces circonstances, que devons-nous faire ? Il est évident que l'empire britannique qui a une population musulmane plus grande qu'à aucun autre État, ne doit pas faire preuve d'animosité ou d'injustice à l'égard des Turcs. » À la suite de l'accord conclu à Paris avec les alliés par lord Curzon, des propositions très certainement justes à leur égard furent faites aux Turcs et, à mon avis, les alliés ne doivent pas aller au-delà de ces conditions. Je vois que différents journaux se font l'écho de rumeurs auxquelles je ne prête pas créance selon lesquelles le représentant français auprès des forces kemalistes a encouragé ces dernières à faire des demandes impossibles. La ligne de conduite à adopter par notre gouvernement me semble claire. Nous ne pouvons pas absolument seuls faire la police du monde entier. La situation financière et sociale de notre pays le rend impossible. Il me semble donc que notre devoir est de dire franchement à nos alliés français que les conditions existant à Constantinople et dans les Détroits sont tout aussi essentielles à la paix générale que les « arrangements » avec l'Allemagne, et que s'ils ne sont pas prêts à nous accorder leur appui, nous ne pourrons pas supporter seuls le fardeau et n'aurons pas d'autre alternative que d'imiter le gouvernement des États-Unis, c'est-à-dire de limiter notre attention et nos ressources à la sauvegarde des intérêts immédiats de l'Empire. (Voir la Dernière heure la suite de nos dépêches de Londres.) Les demandes turques relatives à la Thrace auraient l'appui de la
dernières à faire des demandes impossibles. La ligne de conduite à adopter par notre gouvernement me semble claire. Nous ne pouvons pas absolument seuls faire la police du monde entier. La situation financière et sociale de notre pays le rend impossible. Il me semble donc que notre devoir est de dire franchement à nos alliés français que les conditions existant à Constantinople et dans les Détroits sont tout aussi essentielles à la paix générale que les « arrangements » avec l'Allemagne, et que s'ils ne sont pas prêts à nous accorder leur appui, nous ne pourrons pas supporter seuls le fardeau et n'aurons pas d'autre alternative que d'imiter le gouvernement des États-Unis, c'est-à-dire de limiter notre attention et nos ressources à la sauvegarde des intérêts immédiats de l'Empire. (Voir la Dernière heure la suite de nos dépêches de Londres.) Les demandes turques relatives à la Thrace auraient l'appui de la France Suivant le correspondant du Daily Mail Constantinople, le général Charpini, délégué français à la conférence de Moudania, aurait déclaré que la France était disposée à accepter la demande d'Angora relative à l'évacuation de la Thrace par les forces kemalistes un mois après l'évacuation de cette province par la Grèce. Le ministre de France à Athènes se rend au palais royal Londres, 6 octobre. On mande d'Athènes à l'agence Reuter Le livre des visiteurs au palais royal a été signé aujourd'hui par les ministres de France et de Yougoslavie. (Halas.) Un record d'émission en Allemagne 26 milliards 19 millions de billets en une semaine BERLIN, 6 octobre. Le total de la circulation fiduciaire du Reich atteignait au 30 septembre le chiffre de 316 milliards 869 millions 790 marks. Du 25 au 30 septembre, la Reichsbank a réalisé un record en émettant pour 26 milliards 19 millions de billets. (Matin.) LA GRÂCE AMNISTIANTE EN FAVEUR DES PETITS COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS 4.870 personnes en bénéficient La loi du 17 juillet dernier avait prévu des mesures de grâce amnistiante en faveur des petits commerçants et petits producteurs remplissant les conditions prévues par ladite loi. Du 17 juillet au 5 octobre, M. Louis Barthou,