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et l'Orléans La convention avec l'Orléans a un double objet : 1° la cession par la compagnie à l'État de celles de ses lignes qui se trouvent enclavées dans le nouveau réseau d'État constitué après l'achat de l'Ouest, et le prix de cette cession ; 2° la concession de nouvelles lignes à la Compagnie d'Orléans. Les bases générales de l'accord intervenu, le 29 octobre 1908 entre l'État et la Compagnie d'Orléans sont les suivantes : -D'une part, l'État reprend à la Compagnie d'Orléans la ligne de Tours à Nantes et à Saint-Nazaire, la ligne de Tours au Mans et les lignes de Bretagne. Il lui cède par contre diverses petites lignes situées au sud de la ligne de la Compagnie d'Orléans de Paris à Bordeaux par Vendôme et Tours ; cette dernière ligne devient désormais la frontière des deux réseaux qui ne comportent plus, l'un par rapport à l'autre, ni enclave ni pénétration. L'État s'engage, en outre, à payer à la compagnie, jusqu'à la fin de sa concession, une annuité égale à la diminution de produit net résultant pour la compagnie des cessions et échanges de lignes ci-dessus indiqués. D'autre part, il est fait remise à la compagnie de la dette qu'elle a contractée envers l'État, au titre de la garantie. Cette dette, qui s'élève actuellement, en capital et en intérêts, à la somme de 219 millions en chiffres ronds, est composée : 1° Avec la valeur du matériel roulant remis par la compagnie à l'État à titre définitif, pour le service des lignes cédées, déduction faite de la valeur du matériel roulant inversement remis par l'État à la compagnie ; 2° Avec la perte d'usage et d'amortissement du matériel roulant prêté par la compagnie à l'État à titre temporaire ; 3° Avec les plus-values, dès à présent capitalisées, dont les produits nets des lignes cédées par la compagnie sont susceptibles dans l'avenir ; 4° Enfin, avec l'attribution à l'État de 60 % des excédents de produit net, dès que ces excédents viendront à se produire, alors que, dans le régime actuel, de la convention du 28 juin 1883, ces
dette qu'elle a contractée envers l'État, au titre de la garantie. Cette dette, qui s'élève actuellement, en capital et en intérêts, à la somme de 219 millions en chiffres ronds, est composée : 1° Avec la valeur du matériel roulant remis par la compagnie à l'État à titre définitif, pour le service des lignes cédées, déduction faite de la valeur du matériel roulant inversement remis par l'État à la compagnie ; 2° Avec la perte d'usage et d'amortissement du matériel roulant prêté par la compagnie à l'État à titre temporaire ; 3° Avec les plus-values, dès à présent capitalisées, dont les produits nets des lignes cédées par la compagnie sont susceptibles dans l'avenir ; 4° Enfin, avec l'attribution à l'État de 60 % des excédents de produit net, dès que ces excédents viendront à se produire, alors que, dans le régime actuel, de la convention du 28 juin 1883, ces excédents doivent être entièrement versés à la compagnie jusqu'à concurrence d'une somme de 9 millions 600.000 francs, laquelle constitue pour les actionnaires un supplément de dividende réservé. Dans cette combinaison, dit l'exposé des motifs, l'avantage essentiel pour chacune des deux parties consiste : 1° En ce qui concerne l'État, à disposer des lignes dont il juge l'incorporation au réseau d'État immédiatement nécessaire et à réaliser l'homogénéité de ce réseau ; 2° En ce qui concerne la Compagnie, à être exonérée de sa dette et à recouvrer, par suite, la liberté de son dividende ; il est à noter, toutefois, que cette liberté se trouve en partie limitée par l'insertion dans la convention nouvelle d'une disposition obligeant la Compagnie à constituer, avant toute augmentation de répartition aux actionnaires, un fonds de réserve (de six millions) destiné à faire face aux insuffisances éventuelles des exercices ultérieurs. LES FORTIFICATIONS DE PARIS Une nouvelle proposition concernant le déclassement M. Louis Dausset, conseiller municipal, vient de faire distribuer à ses collègues une proposition nouvelle concernant le déclassement des fortifications de Paris. Adoptant un vœu antérieurement formulé par son collègue, M. Deville, M. Dausset élargit le projet primitif sur lequel M. Caillaux, ministre des finances, se
disposer des lignes dont il juge l'incorporation au réseau d'État immédiatement nécessaire et à réaliser l'homogénéité de ce réseau ; 2° En ce qui concerne la Compagnie, à être exonérée de sa dette et à recouvrer, par suite, la liberté de son dividende ; il est à noter, toutefois, que cette liberté se trouve en partie limitée par l'insertion dans la convention nouvelle d'une disposition obligeant la Compagnie à constituer, avant toute augmentation de répartition aux actionnaires, un fonds de réserve (de six millions) destiné à faire face aux insuffisances éventuelles des exercices ultérieurs. LES FORTIFICATIONS DE PARIS Une nouvelle proposition concernant le déclassement M. Louis Dausset, conseiller municipal, vient de faire distribuer à ses collègues une proposition nouvelle concernant le déclassement des fortifications de Paris. Adoptant un vœu antérieurement formulé par son collègue, M. Deville, M. Dausset élargit le projet primitif sur lequel M. Caillaux, ministre des finances, se déclarait ces jours-ci prêt à discuter. Il propose le déclassement, non plus seulement de la partie de l'enceinte fortifiée comprise entre la Seine et la porte de Pantin, mais de l'enceinte fortifiée tout entière ; et il complète sa proposition en demandant l'expropriation et l'annexion à la Ville de Paris de tous les terrains de la zone militaire. L'acquisition par la Ville, en un seul lot, de la totalité des fortifications serait faite sous réserve qu'on procéderait par étapes successives au paiement du prix d'achat et aux opérations d'aménagement. On lotirait tous ces terrains et la Ville retrouverait dans cette vente tout ce qu'elle aurait déboursé. Quant aux terrains de la zone, ils seraient consacrés exclusivement à la création d'« espaces libres de parcs et de boulevards. Ce projet va être soumis à une commission municipale qui aura à se prononcer dans le plus bref délai, le ministre des finances paraissant disposé à s'occuper de la question. UN DRAME AU FORT DE VERNY Sentinelle tuée. — Un Italien blessé. Metz, 31 octobre. — Le bruit s'est répandu hier qu'un attentat avait été commis contre une sentinelle du fort de Verny, qui est en construction près de Metz, et où de
de tous les terrains de la zone militaire. L'acquisition par la Ville, en un seul lot, de la totalité des fortifications serait faite sous réserve qu'on procéderait par étapes successives au paiement du prix d'achat et aux opérations d'aménagement. On lotirait tous ces terrains et la Ville retrouverait dans cette vente tout ce qu'elle aurait déboursé. Quant aux terrains de la zone, ils seraient consacrés exclusivement à la création d'« espaces libres de parcs et de boulevards. Ce projet va être soumis à une commission municipale qui aura à se prononcer dans le plus bref délai, le ministre des finances paraissant disposé à s'occuper de la question. UN DRAME AU FORT DE VERNY Sentinelle tuée. — Un Italien blessé. Metz, 31 octobre. — Le bruit s'est répandu hier qu'un attentat avait été commis contre une sentinelle du fort de Verny, qui est en construction près de Metz, et où de nombreux Italiens sont occupés. L'affaire s'est passée tout récemment. La sentinelle se trouvait près de la cantine. C'était, à la tombée de la nuit. À un moment donné, la sentinelle vit sortir quelqu'un de l'obscurité, à un endroit interdit au public. Cette défense est d'autant plus sévère qu'il s'agit d'un fort en construction. Le soldat se mit à crier « halte ! » à plusieurs reprises. Mais on avança quand même. C'est alors qu'il tira. L'inconnu tomba. Au bruit de la détonation, les Italiens attablés dans la cantine sortirent et, reconnaissant dans l'homme qui venait de tomber un de leurs compatriotes, ils se jetèrent sur la sentinelle et la frappèrent à coups de couteau. Quand on arriva à son secours, on la trouva dans un piteux état, avec la gorge presque coupée. Vite, on fit venir des civières et l'on fit transporter le soldat au lazaret et l'Italien à l'hôpital. Bientôt on apprit que le soldat venait de mourir. On ne sait rien de l'Italien, ni de ses camarades. L'autorité militaire garde le silence sur cette affaire. CONTRE L'HERVÉISME Toulon, 31 octobre. Le syndicat des ouvriers du port, réuni hier soir, a refusé de s'abonner à la Guerre Sociale, mais
fort en construction. Le soldat se mit à crier « halte ! » à plusieurs reprises. Mais on avança quand même. C'est alors qu'il tira. L'inconnu tomba. Au bruit de la détonation, les Italiens attablés dans la cantine sortirent et, reconnaissant dans l'homme qui venait de tomber un de leurs compatriotes, ils se jetèrent sur la sentinelle et la frappèrent à coups de couteau. Quand on arriva à son secours, on la trouva dans un piteux état, avec la gorge presque coupée. Vite, on fit venir des civières et l'on fit transporter le soldat au lazaret et l'Italien à l'hôpital. Bientôt on apprit que le soldat venait de mourir. On ne sait rien de l'Italien, ni de ses camarades. L'autorité militaire garde le silence sur cette affaire. CONTRE L'HERVÉISME Toulon, 31 octobre. Le syndicat des ouvriers du port, réuni hier soir, a refusé de s'abonner à la Guerre Sociale, mais il a voté des fonds pour venir en aide aux rédacteurs de cette feuille qui sont en prison. LA MINE AUX MINEURS Saint-Etienne, 31 octobre. — A la Mine aux mineurs, 45 ouvriers sont descendus ce matin. Leur but, selon les ouvriers, les ingénieurs de l'Etat, qui visiteront la mine aujourd'hui, autoriseront ou interdiront la continuation du travail. L'AFFAIRE DE L'IMPASSE RONSIN Une nouvelle piste signalée par Mme Steinheil——&lt;"♦ L'enquête sur l'assassinat du peintre Steinheil et de sa belle-mère se poursuit toujours. Ces jours derniers, Mme Steinheil s'est rendue à la Sûreté pour signaler à la justice une piste qu'elle croit bonne. Dans une lettre adressée à un de nos confrères, la veuve du peintre assassiné décrit les hommes vêtus de lévites noires, coiffés de grands feutres, et qu'elle accuse d'être les auteurs du crime. La scène atroce, écrit la survivante du drame, où l'ont fait apparaitre ces hommes entièrement vêtus de noir, avec chapeaux à bords larges et fonds hauts, gantés. Toute cette mise en scène évidemment préméditée sera toujours présente à ma mémoire. Ces hommes portaient des lévites noires boutonnées de tout en bas. Voilà une chose bien précise. Or, le 2 juin, deux jours après l'assassinat, un
aujourd'hui, autoriseront ou interdiront la continuation du travail. L'AFFAIRE DE L'IMPASSE RONSIN Une nouvelle piste signalée par Mme Steinheil——&lt;"♦ L'enquête sur l'assassinat du peintre Steinheil et de sa belle-mère se poursuit toujours. Ces jours derniers, Mme Steinheil s'est rendue à la Sûreté pour signaler à la justice une piste qu'elle croit bonne. Dans une lettre adressée à un de nos confrères, la veuve du peintre assassiné décrit les hommes vêtus de lévites noires, coiffés de grands feutres, et qu'elle accuse d'être les auteurs du crime. La scène atroce, écrit la survivante du drame, où l'ont fait apparaitre ces hommes entièrement vêtus de noir, avec chapeaux à bords larges et fonds hauts, gantés. Toute cette mise en scène évidemment préméditée sera toujours présente à ma mémoire. Ces hommes portaient des lévites noires boutonnées de tout en bas. Voilà une chose bien précise. Or, le 2 juin, deux jours après l'assassinat, un employé du Métropolitain de la station de Villiers découvrait, déchirée, une carte d'invitation à l'exposition de mon mari. Cette carte elle-même en renfermait une autre, sur laquelle se trouvaient trois adresses. L'une de ces adresses a guidé la Sûreté vers un costumier de théâtre. Là, on a appris que trois lévites avaient disparu du théâtre auquel elles étaient destinées, entre cinq et six heures, le jour même du crime. La caisse qui les contenait avait été bouleversée et au lieu de les lévites, on n'y avait retrouvé que les trois chapeaux, qui, seuls, sont rentrés chez le costumier. C'est dans cette voie, je l'espère, qu'il sera possible de trouver des indications intéressantes. Pour moi, la vérité est là : des gens qui n'étaient certainement pas Français, dont l'un, le brun, celui qui était à côté de moi, celui qui m'a demandé où était l'argent, avait un fort accent étranger (j'ai toujours insisté sur ce point), ont pu seuls ordonner, ourdir une telle machination. Une personne amie de Mme Steinheil a déclaré que cette piste donnera des résultats. La police aurait en effet retrouvé les traces des lévites et aurait recueilli sur les individus qui les portaient quelques renseignements. L'un d'eux
lévites avaient disparu du théâtre auquel elles étaient destinées, entre cinq et six heures, le jour même du crime. La caisse qui les contenait avait été bouleversée et au lieu de les lévites, on n'y avait retrouvé que les trois chapeaux, qui, seuls, sont rentrés chez le costumier. C'est dans cette voie, je l'espère, qu'il sera possible de trouver des indications intéressantes. Pour moi, la vérité est là : des gens qui n'étaient certainement pas Français, dont l'un, le brun, celui qui était à côté de moi, celui qui m'a demandé où était l'argent, avait un fort accent étranger (j'ai toujours insisté sur ce point), ont pu seuls ordonner, ourdir une telle machination. Une personne amie de Mme Steinheil a déclaré que cette piste donnera des résultats. La police aurait en effet retrouvé les traces des lévites et aurait recueilli sur les individus qui les portaient quelques renseignements. L'un d'eux habitait encore Paris ; les deux autres ont disparu, ainsi que la « Rouquine ». Mme Steinheil pense que cette femme rousse se cache en Angleterre, mais on n'a pu, malgré toutes les recherches faites, suivre sa piste. D'après le signalement que donne d'elle la veuve du peintre, ce serait une femme de 25 ans, aux lèvres très charnues ; elle joua en France sur plusieurs scènes. La police a montré à Mme Steinheil une série de photographies de femmes, parmi lesquelles Mme Steinheil a aussitôt reconnu la « Rouquine ». Enfin, on assure que les trois assassins feraient partie de la bande de bandits internationaux. L'un d'eux serait de nationalité américaine, et un sculpteur serait, paraît-il, parmi eux. Faisons remarquer que, quelques jours après la découverte du crime de l'impasse Ronsin, la piste, dont parle Mme Steinheil, fut suivie, sans résultats d'ailleurs, par la police. En terminant, signalons cette opinion d'un ancien inspecteur de la Sûreté : « Pour moi, le crime a été commis par des gens très au courant des habitudes du maître de la maison et encore plus de la situation des lieux. Les assassins, y compris la femme rousse, connaissaient la maison du peintre comme
une femme de 25 ans, aux lèvres très charnues ; elle joua en France sur plusieurs scènes. La police a montré à Mme Steinheil une série de photographies de femmes, parmi lesquelles Mme Steinheil a aussitôt reconnu la « Rouquine ». Enfin, on assure que les trois assassins feraient partie de la bande de bandits internationaux. L'un d'eux serait de nationalité américaine, et un sculpteur serait, paraît-il, parmi eux. Faisons remarquer que, quelques jours après la découverte du crime de l'impasse Ronsin, la piste, dont parle Mme Steinheil, fut suivie, sans résultats d'ailleurs, par la police. En terminant, signalons cette opinion d'un ancien inspecteur de la Sûreté : « Pour moi, le crime a été commis par des gens très au courant des habitudes du maître de la maison et encore plus de la situation des lieux. Les assassins, y compris la femme rousse, connaissaient la maison du peintre comme la leur, à tel point qu'ils n'ont pris qu'une seule précaution, celle de se déguiser. Ils étaient sûrs de leur coup avant de venir ; ils avaient sur eux de quoi opérer, de bonnes ficelles, et c'est tout. Ils savaient ce dont ils avaient besoin pour réussir et des gens qui prennent de telles précautions ne sont guère capables de commettre la moindre maladresse. Tout a été combiné et exécuté de sang-froid, avec une science consommée. Je crois, pour ma part, que si jamais l'on arrive à un résultat, ce sera à la suite d'une dénonciation qui révélera l'affaire. LES TRIBUNAUX Le scandale de Belleville La répugnante affaire de mœurs de Belleville s'est terminée hier, à onze heures et demie. Après réquisitoire de M. l'avocat général Laurence et plaidoiries de M's André Berthon, Laillier, André Hesse, Lagasse, Bezançon, Bergère, Salmon, Joseph Python et Henri Robert, le jury, qui avait à répondre à 134 questions et dont la délibération a duré près de deux heures, a acquitté Harsandeau, défendu par M' André Hesse; Montauzé, défendu par M. Lagasse; Dalloca, défendu par M. Henri Robert, et Gervais, défendu par M. Python. Pour les autres, il a rendu un verdict de culpabilité avec
qui prennent de telles précautions ne sont guère capables de commettre la moindre maladresse. Tout a été combiné et exécuté de sang-froid, avec une science consommée. Je crois, pour ma part, que si jamais l'on arrive à un résultat, ce sera à la suite d'une dénonciation qui révélera l'affaire. LES TRIBUNAUX Le scandale de Belleville La répugnante affaire de mœurs de Belleville s'est terminée hier, à onze heures et demie. Après réquisitoire de M. l'avocat général Laurence et plaidoiries de M's André Berthon, Laillier, André Hesse, Lagasse, Bezançon, Bergère, Salmon, Joseph Python et Henri Robert, le jury, qui avait à répondre à 134 questions et dont la délibération a duré près de deux heures, a acquitté Harsandeau, défendu par M' André Hesse; Montauzé, défendu par M. Lagasse; Dalloca, défendu par M. Henri Robert, et Gervais, défendu par M. Python. Pour les autres, il a rendu un verdict de culpabilité avec admission de circonstances atténuantes en ce qui concerne Au, thiat, Guzzi, Juillet et Lebrun; sans circonstances atténuantes pour la Linkenholly et Moriceau. La cour condamne la Linkenholly à huit ans de réclusion et 500 francs d'amende; Moriceau à cinq ans de réclusion; Lebrun à trois ans de prison; Authiat à deux ans; Guzzi et Juillet à un an de la même peine. Le huis-clos avait été levé au moment de la lecture du verdict. Viande à soldats A la requête de M. Henri Chéron, sous-secrétaire d'État à la guerre, cinq charcutiers de Paris, fournisseurs de cinq régiments, sont poursuivis mercredi prochain devant la huitième chambre correctionnelle pour tromperie sur la nature et la qualité de la marchandise et, ce qui est un délit spécial, fraudes sur les fournitures faites aux troupes. Le sous-secrétaire d'État, par l'organe de M. Riedel, demandera 1,000 francs de dommages-intérêts. L'erreur du prévenu Poursuivi en correctionnelle pour outrage à agent, le cocher Ballot venait hier, à onze heures et demie, à la neuvième chambre, pour obéir à son assignation. Son affaire était inscrite la quinzième. En attendant son tour, Bellot se promena quelque peu dans les couloirs du Palais, visita quelques salles d'audience et finalement voulut
deux ans; Guzzi et Juillet à un an de la même peine. Le huis-clos avait été levé au moment de la lecture du verdict. Viande à soldats A la requête de M. Henri Chéron, sous-secrétaire d'État à la guerre, cinq charcutiers de Paris, fournisseurs de cinq régiments, sont poursuivis mercredi prochain devant la huitième chambre correctionnelle pour tromperie sur la nature et la qualité de la marchandise et, ce qui est un délit spécial, fraudes sur les fournitures faites aux troupes. Le sous-secrétaire d'État, par l'organe de M. Riedel, demandera 1,000 francs de dommages-intérêts. L'erreur du prévenu Poursuivi en correctionnelle pour outrage à agent, le cocher Ballot venait hier, à onze heures et demie, à la neuvième chambre, pour obéir à son assignation. Son affaire était inscrite la quinzième. En attendant son tour, Bellot se promena quelque peu dans les couloirs du Palais, visita quelques salles d'audience et finalement voulut réintégrer la neuvième. Il ouvrit une porte, elle donnait justement dans le box des prévenus. De prévenus, il n'y en avait pas, mais les bancs étaient occupés par quelques gardes municipaux qui ne manifestèrent aucun étonnement en voyant le cocher prendre place à côté d'eux. Et Bellot assista au défilé des affaires. Quand vint la sienne, l'huissier appela : « Bellot, agent X. ». — Présent, dit Bellot. Étonnement du président de voir l'inculpé détenu pour un délit de si peu d'importance. — Vous êtes donc détenu ? questionne-t-il. Protestation de Bellot. — Je ne suis pas détenu. Je suis libre. Le président déclare n'y voir rien comprendre. Je vais vous expliquer, intervient l'agent X. Le président. — Expliquez, nous ne demandons que cela. L'agent X. — Eh bien, le détenu, non, le prévenu est libre. (Rires.) Le président fait un signe de désespoir, le substitut fronce le sourcil, les gardes municipaux ouvrent des yeux ahuris et l'assistance se tord. Le président. — Alors, il est détenu pour une autre cause ? Il le faut pour qu'on l'ait amené à ce banc. Bellot. — Personne ne m'a amené, je suis venu tout seul. Quelques explications complémentaires de l'inculpé mettent fin
des affaires. Quand vint la sienne, l'huissier appela : « Bellot, agent X. ». — Présent, dit Bellot. Étonnement du président de voir l'inculpé détenu pour un délit de si peu d'importance. — Vous êtes donc détenu ? questionne-t-il. Protestation de Bellot. — Je ne suis pas détenu. Je suis libre. Le président déclare n'y voir rien comprendre. Je vais vous expliquer, intervient l'agent X. Le président. — Expliquez, nous ne demandons que cela. L'agent X. — Eh bien, le détenu, non, le prévenu est libre. (Rires.) Le président fait un signe de désespoir, le substitut fronce le sourcil, les gardes municipaux ouvrent des yeux ahuris et l'assistance se tord. Le président. — Alors, il est détenu pour une autre cause ? Il le faut pour qu'on l'ait amené à ce banc. Bellot. — Personne ne m'a amené, je suis venu tout seul. Quelques explications complémentaires de l'inculpé mettent fin à cet amusant quiproquo. Et Bellot, prévenu libre, est condamné à 25 fr. d'amende. Un drame entre sourds-muets Une sourde-muette, Mme Dubois, comparaissait hier devant la cour d'assises de la Somme. M. Bertrand, secrétaire de l'Association des sourds-muets de Rouen, lui servait d'interprète. Que reprochait-on à la malheureuse ? D'avoir, le 7 mai dernier, tué d'un coup de couteau son mari, un sourd-muet, mais un sourd-muet ivrogne, paresseux et brutal. Ce jour-là, Dubois était rentré au logis plus ivre que de coutume, et sans raison, il s'était mis à battre sa femme avec violence. Celle-ci, pour se défendre, s'était emparée d'un couteau et elle l'avait frappé. L'homme mort, elle s'était jetée par la fenêtre, mais le hasard voulut qu'elle ne se fît, dans sa chute, que des blessures légères. Le jury l'aacquittée. Le scandale de Lourdes La Lanterne a raconté que la supérieure générale de l'Immaculée Conception de Lourdes avait été condamnée à six mois de prison avec sursis, 3,000 francs d'amende et à 90,000 francs de restitutions par la cour d'appel de Pau, pour abus de confiance. Cette dame, née Poustaro, avait reçu ou fait verser à des tiers une somme de 115,000 francs destinée à faire obtenir le