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passée pour le raccordement, par voie ferrée, de l'entrepôt général du quai Saint-Bernard, à Paris, avec les voies du réseau d'Orléans, B. 2934, p. 2280. Chemins de fer de l'Ouest. Loi et décret relatifs aux conventions passées entre les départements de la Manche et de l'Orne pour la réfection et l'exploitation du chemin de fer d'intérêt local de Monsecret aux Maures, B. 2899, p. 761; à l'acquisition des zones de sûreté contre l'incendie dans la traversée de la forêt de la Sologne, B. 2927, p. 2083. Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Décrets relatifs aux travaux à exécuter en vue de l'extension des installations G. V. et P. V. à la gare de Bédarrides, B. 2891, p. 435; à l'acquisition de trois machines munies de leur tender et de cinquante wagons découverts destinés au réseau algérien, B. 2903, p. 927; aux travaux à exécuter sur son réseau algérien en vue de l'acquisition et de la construction de voitures, B. 2904 p. 963; aux dépenses faites en 1906 pour l'exécution de travaux sur ses lignes d'Algérie, B. 2924, p. 1983; au remplacement de six machines et de deux tenders en service sur son réseau algérien B. 2924 p. 1982; aux travaux à exécuter dans la gare de Constantine, B. 2926, p. 2047; à l'augmentation de l'outillage portatif des ateliers et dépôts de la ligne d'Alger à Oran, B. 2927, p.2083; aux travaux à exécuter pour l'établissement de deux voies principales nouvelles entre Bruno y et Melun, B. 2938, p. 2421. Chemins de fer du sud de la France. Décrets relatifs aux travaux à exécuter pour l'extension des voies de débord de la gare de Salernes, B. 2888, p. 159; aux dépenses à faire pour l'extension des voies de marchandises et l'installation d'un pont à bascule à la gare de Levens-Vésubie, B. 2906, p. 1027; aux travaux à exécuter pour l'installation d'avertisseurs électriques et de barrières tournantes aux passages à niveau des kilomètres 84,010 et 184,415, B. 2930, p. 1009. Chiens. Décrets relatifs à la taxe à percevoir sur les chiens dans les communes ci-après: Baccarat (Meurthe-et-Moselle)
2924 p. 1982; aux travaux à exécuter dans la gare de Constantine, B. 2926, p. 2047; à l'augmentation de l'outillage portatif des ateliers et dépôts de la ligne d'Alger à Oran, B. 2927, p.2083; aux travaux à exécuter pour l'établissement de deux voies principales nouvelles entre Bruno y et Melun, B. 2938, p. 2421. Chemins de fer du sud de la France. Décrets relatifs aux travaux à exécuter pour l'extension des voies de débord de la gare de Salernes, B. 2888, p. 159; aux dépenses à faire pour l'extension des voies de marchandises et l'installation d'un pont à bascule à la gare de Levens-Vésubie, B. 2906, p. 1027; aux travaux à exécuter pour l'installation d'avertisseurs électriques et de barrières tournantes aux passages à niveau des kilomètres 84,010 et 184,415, B. 2930, p. 1009. Chiens. Décrets relatifs à la taxe à percevoir sur les chiens dans les communes ci-après: Baccarat (Meurthe-et-Moselle) B. 2901 p. 866; Besançon (Doubs), B. 2920, p. 1459; Brest (Finistère), B. 2886, p. 67; Châlons-sur-Marne (Marne), B. 2886 p. 67; Châteautin (Finistère), B. 2901, p. 866; Jubainville (Vosges), B. 2917, p. 1361; Lignières, Cher), B. 2920, p. 1463; Montfort (Var), B. 2886, p. 73; Pupillin (Jura), B. 2917, p. 1365; Saint-Julien-de-Rey (Ain), B. 2917, p. 1365; Viocourt (Vosges), B. 2917, p. 1365. Cigares. Décret relatif au prix de vente des cigares de vente restreinte dénommés DE, B. 2907, p. 1043. CIRCULATION. Voyez Vins. CODE CIVIL. Loi relative à l'article 313 du Code civil en ce qui concerne les enfants adultérins, B. 2896, p. 666. CODE FORESTIER. Loi relative à la modification de l'article 105 du Code forestier (affouage), B. 2930, p. 2150. COLONIES ET PROTECTORATS. Dispositions générales. Décret relatif à la modification du traitement de parité d'office des receveurs de l'enregistrement des domaines et du timbre aux colonies, B. 2890, p. 334. Voyez Comités. Dispositions applicables à une seule colonie: Guadeloupe. Décret relatif à l'approbation d'une délibération du conseil général, B. 2890, p. 315 et p. 341. Madagascar. Décret relatif à la réglementation de la recherche et de l'exploitation de l'or, des métaux et des pierres précieuses, p.
p. 1365; Saint-Julien-de-Rey (Ain), B. 2917, p. 1365; Viocourt (Vosges), B. 2917, p. 1365. Cigares. Décret relatif au prix de vente des cigares de vente restreinte dénommés DE, B. 2907, p. 1043. CIRCULATION. Voyez Vins. CODE CIVIL. Loi relative à l'article 313 du Code civil en ce qui concerne les enfants adultérins, B. 2896, p. 666. CODE FORESTIER. Loi relative à la modification de l'article 105 du Code forestier (affouage), B. 2930, p. 2150. COLONIES ET PROTECTORATS. Dispositions générales. Décret relatif à la modification du traitement de parité d'office des receveurs de l'enregistrement des domaines et du timbre aux colonies, B. 2890, p. 334. Voyez Comités. Dispositions applicables à une seule colonie: Guadeloupe. Décret relatif à l'approbation d'une délibération du conseil général, B. 2890, p. 315 et p. 341. Madagascar. Décret relatif à la réglementation de la recherche et de l'exploitation de l'or, des métaux et des pierres précieuses, p. 2890, p. 344. Nouvelle-Calédonie. Décrets relatifs à l'approbation d'une délibération du conseil général, B. 2890, p. 356; à la modification du tarif douanier des conserves de viande, B. 2891, p. 361; à la cession à l'État de parties du domaine communal de la ville de Nouméa, B. 2891, p. 361; à l'approbation d'une délibération du conseil général, B. 2905, p. 965. Réunion. Décrets relatifs à l'approbation d'une délibération du conseil général, B. 2890, p. 335, 337 et 343; à l'augmentation du tarif de la taxe de consommation sur les tabacs, B. 2890, p. 340; à la nomination et au maximum des dépenses obligatoires, B. 2890, p. 307; à l'application de la loi du 15 février 1898 sur le commerce de brocanteur, B. 2891, p. 362; à une délibération du conseil général, B. 2905, p. 634. Saint-Pierre et Miquelon. Décrets relatifs à l'organisation judiciaire des îles de Saint-Pierre et Miquelon, B. 2891, p. 362; à l'application de divers articles de la loi du 1er mars 1888, interdisant aux bâtiments étrangers de pêcher dans les eaux territoriales françaises, B. 2891, p. 365. Sénégal. Décret relatif à l'extension de l'impôt locatif aux escales d'administration directe du Sénégal, B. 2896, p. 638. Comités. Décrets
à l'approbation d'une délibération du conseil général, B. 2905, p. 965. Réunion. Décrets relatifs à l'approbation d'une délibération du conseil général, B. 2890, p. 335, 337 et 343; à l'augmentation du tarif de la taxe de consommation sur les tabacs, B. 2890, p. 340; à la nomination et au maximum des dépenses obligatoires, B. 2890, p. 307; à l'application de la loi du 15 février 1898 sur le commerce de brocanteur, B. 2891, p. 362; à une délibération du conseil général, B. 2905, p. 634. Saint-Pierre et Miquelon. Décrets relatifs à l'organisation judiciaire des îles de Saint-Pierre et Miquelon, B. 2891, p. 362; à l'application de divers articles de la loi du 1er mars 1888, interdisant aux bâtiments étrangers de pêcher dans les eaux territoriales françaises, B. 2891, p. 365. Sénégal. Décret relatif à l'extension de l'impôt locatif aux escales d'administration directe du Sénégal, B. 2896, p. 638. Comités. Décrets relatifs à la réorganisation du comité supérieur consultatif de l'instruction publique des colonies, B. 2890, p. 321; à la nomination de membres du comité supérieur de la caisse des offrandes nationales en faveur des armées de terre et de mer, B. 2913, p. 1201; à l'institution de comités de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale, B. 2916, p. 1337. Commissariats DE POLICE. Voyez Police. Commissions. Décrets relatifs à la nomination des membres de la commission permanente des caisses nationales d'assurances en cas de décès et en cas d'accidents, B. 2912, p. 1190; à la nomination d'un membre de la commission supérieure de l'établissement des Invalides, B. 2910, p. 1215; à la nomination de 5 membres de la commission chargée de l'examen de comptes rendus par les ministres pour l'exercice 1906 et l'année 1907, B. 2930, p. 1165; à la nomination d'un membre de la commission de classement des candidats aux emplois réservés aux engagés et rengagés, B. 2931, p. 2290. Voyez Marine marchande. Communautés. Décrets relatifs: à la dissolution des religieuses franciscaines de Saint-Climent, B.2886, p. 69; à la dissolution des sœurs de Marie-Josèphe, du Dorat, à Sainte-Anne-d'Auray, B. 2916, p. 1332; à la dissolution
des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale, B. 2916, p. 1337. Commissariats DE POLICE. Voyez Police. Commissions. Décrets relatifs à la nomination des membres de la commission permanente des caisses nationales d'assurances en cas de décès et en cas d'accidents, B. 2912, p. 1190; à la nomination d'un membre de la commission supérieure de l'établissement des Invalides, B. 2910, p. 1215; à la nomination de 5 membres de la commission chargée de l'examen de comptes rendus par les ministres pour l'exercice 1906 et l'année 1907, B. 2930, p. 1165; à la nomination d'un membre de la commission de classement des candidats aux emplois réservés aux engagés et rengagés, B. 2931, p. 2290. Voyez Marine marchande. Communautés. Décrets relatifs: à la dissolution des religieuses franciscaines de Saint-Climent, B.2886, p. 69; à la dissolution des sœurs de Marie-Josèphe, du Dorat, à Sainte-Anne-d'Auray, B. 2916, p. 1332; à la dissolution des religieuses de la Visitation à Nevers, B. 2916, p. 1333; à la dissolution des Dames de la Retraite à Vannes, B. 2916, p. 1334; à la fermeture des établissements fondés à l'Hôtel-Dieu et à l'hôpital Saint-Louis, à Paris, par la congrégation des hospitalières autorisée à Paris, B. 2917, p. 1349; au transfert à Paris, rue des Plantes, n° 66, du siège de la maison-mère et du noviciat de la congrégation des sœurs hospitalières autorisées à l'Hôtel-Dieu, B. 2917, p. 1350; à la fondation, à la Vallée-aux-Belds (Aisne), d'un établissement des sœurs de la congrégation de Notre Dame de Saint Eloi (Aisne), B. 2917, p. 1351. Communes ET VILLES. Loi et décrets relatifs à la remise à titre gracieux à la commune de Saint-Martin-des-Champs du reliquat des sommes dues à l'État, liquidées à la date du 14 mars 1907, B. 2917, p. 1379; à la création d'un 7e canton dans la ville de Nantes (Loire Inférieure), B. 2908, p. 2069; à la suppression de la commune de Choletel et à la réunion de son territoire à celui de la commune de La Valette, B. 2932, p. 2343; à l'acceptation d'une subvention et d'une avance offertes par la ville de la
1349; au transfert à Paris, rue des Plantes, n° 66, du siège de la maison-mère et du noviciat de la congrégation des sœurs hospitalières autorisées à l'Hôtel-Dieu, B. 2917, p. 1350; à la fondation, à la Vallée-aux-Belds (Aisne), d'un établissement des sœurs de la congrégation de Notre Dame de Saint Eloi (Aisne), B. 2917, p. 1351. Communes ET VILLES. Loi et décrets relatifs à la remise à titre gracieux à la commune de Saint-Martin-des-Champs du reliquat des sommes dues à l'État, liquidées à la date du 14 mars 1907, B. 2917, p. 1379; à la création d'un 7e canton dans la ville de Nantes (Loire Inférieure), B. 2908, p. 2069; à la suppression de la commune de Choletel et à la réunion de son territoire à celui de la commune de La Valette, B. 2932, p. 2343; à l'acceptation d'une subvention et d'une avance offertes par la ville de la Rochelle en vue de l'exécution des travaux de construction de la nouvelle gare de la Rochelle et aux dépenses et moyens destinés à assurer la réalisation des offres de la Ville de la Rochelle, Changements de dénominations. La commune de Bonneville (Sonnae) portera à l'avenir le nom de Bonneville-en-Santerre B. 2907, p. 1060. La commune de Bize-Neste (Hautes-Pyrénées) portera à l'avenir le nom de Bize, B. 2908, p. 1380. La commune de Boussières (Oise) portera à l'avenir le nom de Boussières-en-Cambrésis B. 2914, p. 1223. La commune de Coulis (Saône-et-Loire) portera à l'avenir le nom de Coulis les Roches B. 2932, p. 2307. La commune de Donvillé (Manche) portera à l'avenir le nom de Donvillé-les-Bains, B. 2932, p. 2143. La commune de Fleury-aux-Choux (Loiret) portera à l'avenir le nom de Fleury-lès-Aubrais, B. 2914, p. 1284. La commune de Haute-Molaine (Jura) portera à l'avenir le nom de la Cesse, B. 2898, p. 709. Les communes de Loison (Pas-de-Calais) porteront à l'avenir les noms de Loison-sur-Créquoise et de Loison-sous-Lens, B. 2923, p. 2276. La commune de la NeuveILLE-devantBruyères portera à l'avenir le nom de la NeuveILLE-devant-Lepanyes, B. 2905, p. 1316. La commune de Saint-Cyr (Var) portera à l'avenir le nom de Saint-Cyr-sur-Mer
2907, p. 1060. La commune de Bize-Neste (Hautes-Pyrénées) portera à l'avenir le nom de Bize, B. 2908, p. 1380. La commune de Boussières (Oise) portera à l'avenir le nom de Boussières-en-Cambrésis B. 2914, p. 1223. La commune de Coulis (Saône-et-Loire) portera à l'avenir le nom de Coulis les Roches B. 2932, p. 2307. La commune de Donvillé (Manche) portera à l'avenir le nom de Donvillé-les-Bains, B. 2932, p. 2143. La commune de Fleury-aux-Choux (Loiret) portera à l'avenir le nom de Fleury-lès-Aubrais, B. 2914, p. 1284. La commune de Haute-Molaine (Jura) portera à l'avenir le nom de la Cesse, B. 2898, p. 709. Les communes de Loison (Pas-de-Calais) porteront à l'avenir les noms de Loison-sur-Créquoise et de Loison-sous-Lens, B. 2923, p. 2276. La commune de la NeuveILLE-devantBruyères portera à l'avenir le nom de la NeuveILLE-devant-Lepanyes, B. 2905, p. 1316. La commune de Saint-Cyr (Var) portera à l'avenir le nom de Saint-Cyr-sur-Mer B. 2930, p. 2210. La commune de Saint Jean (Alpes-Maritimes) portera à l'avenir le nom de Bellac. La commune de Saint-Sorlin, (Saône-et-Loire) portera à l'avenir le nom de Bellay. La commune de Dougne portera à l'avenir le nom de Sarlat-sur-l'Èle. Emprunts. Lois et décrets autorisant les communes ci-après à contracter un emprunt: Bellefontaine (Ain), B. 2895, p. 1156; Brives-la-Gaillarde (Cantal), B. 2918, p. 1402; La Tour-sur-Orb (Hérault), B. 2908, p. 855; Monistrol-de-Gironde (Gironde), B. 2929, p. 2147; Palma (Aude), B. 2896, p. 677; Paris (Seine), B. 2884, p. 6, B. 2910, p. 1128; B. 2934, p. 2279; Saint-Jean-du-Gard (Gard), B. 2934, p. 2293; Saint-Sauen-de-Beynost (Ain), B. 2929, p. 2290. Impositions d'office. Lois et décrets créant une imposition d'office sur les communes ci-après: Condamine (Basses-Alpes), B. 2884, p. 2; Grandval (Lozère), B. 2881, p. 8; Pouillé (Loire-Inférieure), B. 2906, p. 115; Saint-Jean-de-Paracol (Aude), B. 2885, p. 8; Saint-Pantaléon (Lot), B. 2884, p. 1. Territoires détachés ou annexés. Lois et décrets annexant, détachant, divisant ou rattachant les communes ci-après: Astély (Ardèche), B. 2890, p. 319; Bois-Colombes (Seine), B. 2930, p. 2165; Chamalières (Loire), B. 2884, p. 4; Olliers (Loire-Inférieure), B. 2906, p. 2098; Colombes (Seine), B. 2930, p. 2165; Doullens (Loire-Inférieure), B.
un emprunt: Bellefontaine (Ain), B. 2895, p. 1156; Brives-la-Gaillarde (Cantal), B. 2918, p. 1402; La Tour-sur-Orb (Hérault), B. 2908, p. 855; Monistrol-de-Gironde (Gironde), B. 2929, p. 2147; Palma (Aude), B. 2896, p. 677; Paris (Seine), B. 2884, p. 6, B. 2910, p. 1128; B. 2934, p. 2279; Saint-Jean-du-Gard (Gard), B. 2934, p. 2293; Saint-Sauen-de-Beynost (Ain), B. 2929, p. 2290. Impositions d'office. Lois et décrets créant une imposition d'office sur les communes ci-après: Condamine (Basses-Alpes), B. 2884, p. 2; Grandval (Lozère), B. 2881, p. 8; Pouillé (Loire-Inférieure), B. 2906, p. 115; Saint-Jean-de-Paracol (Aude), B. 2885, p. 8; Saint-Pantaléon (Lot), B. 2884, p. 1. Territoires détachés ou annexés. Lois et décrets annexant, détachant, divisant ou rattachant les communes ci-après: Astély (Ardèche), B. 2890, p. 319; Bois-Colombes (Seine), B. 2930, p. 2165; Chamalières (Loire), B. 2884, p. 4; Olliers (Loire-Inférieure), B. 2906, p. 2098; Colombes (Seine), B. 2930, p. 2165; Doullens (Loire-Inférieure), B. 2906, p. 2099; Gensac (Tarn-et-Saronne), B. 2884, p. 5; Gluiras (Ardèche), B. 2907, p. 115; Habère-Poche (Haute-Savoie), B. 2906, p. 1130; Lanouille (Pryvénce), B. 2886, p. 1135; Montrol (Seine-Inférieure), B. 2906, p. 1146; Mongre (Côtes d'Azur inférieures), B. 2907, p. 1158; Ollières (Ardèche), B. 2908, p. 1137; Petit-Crampon (Seine-Inférieure), B. 2910, p. 1155; Villematier (Haute-Garonne), B. 2890, p. 330; Villefranche (Jura), B. 2906, p. 1131. Loi dédoublant le canton actuel de Dijon ouest, B. 2884, p. 10. CONTRAÏBIBUTIBLITÉ DÉPARTEMENTALE Décret relatif à la modification de divers articles sur la comptabilité départementale, B. 2918, p. 1364 Concessions d'immeubles. Voyez Domaines. CONDUCTEURS DES PONTS ET CHAUSSES. Voyez Ponts et chaussées. Congrégation. Voyez Asiles, Communautés. CONSEIL DE L'ORDE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR. Décret relatif à la nomination de la deuxième série des membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur, B. 3916, p. 1335. CONSEIL GÉNÉRAL DES MINES. Décret relatif à la modification de la composition du conseil général des mines, B. 2888, p. 134. Conseillers DE PRÉFECTURE. Voyez Budget Intérieur. CONSEILS d'arrondissements. Décret annulant la délibération du conseil d'arrondissement de Segré (Maine-et-Loire), B. 2910, p. 1315. CONSEILS d'enquête. Voyez Années. CORPS DE PRUD'HOINES. Voyez Prud'hommes. CONSEILS GÉNÉRAUX. Loi relative
2910, p. 1155; Villematier (Haute-Garonne), B. 2890, p. 330; Villefranche (Jura), B. 2906, p. 1131. Loi dédoublant le canton actuel de Dijon ouest, B. 2884, p. 10. CONTRAÏBIBUTIBLITÉ DÉPARTEMENTALE Décret relatif à la modification de divers articles sur la comptabilité départementale, B. 2918, p. 1364 Concessions d'immeubles. Voyez Domaines. CONDUCTEURS DES PONTS ET CHAUSSES. Voyez Ponts et chaussées. Congrégation. Voyez Asiles, Communautés. CONSEIL DE L'ORDE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR. Décret relatif à la nomination de la deuxième série des membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur, B. 3916, p. 1335. CONSEIL GÉNÉRAL DES MINES. Décret relatif à la modification de la composition du conseil général des mines, B. 2888, p. 134. Conseillers DE PRÉFECTURE. Voyez Budget Intérieur. CONSEILS d'arrondissements. Décret annulant la délibération du conseil d'arrondissement de Segré (Maine-et-Loire), B. 2910, p. 1315. CONSEILS d'enquête. Voyez Années. CORPS DE PRUD'HOINES. Voyez Prud'hommes. CONSEILS GÉNÉRAUX. Loi relative à la modification de divers articles de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux, B. 2884, p. 10. Décrets déclarant nulles les délibérations des conseils généraux ci-après: Aveyron, B. 2903, p. 632; Loire Inférieure, B. 2921, p. 1580; Maine-et-Loire, B. 2895, p. 1663; Morbihan, B. 2932, p. 2243. Voyez Colonies et Protectorats. CONSEIL SUPÉRIEUR DES PÊCHES MARITIMES. Décret relatif à l'organisation du conseil supérieur des pêches maritimes, B. 2906, p. 2119. CONTRIBUTIONS directes. Voyez Explosifs. CONTRÔLE. Décret relatif à l'organisation du contrôle des distributions d'énergie électrique, en exécution de l'article 18 (3°) de la loi du 15 juin 1906, B. 2907, p. 1138. Conventions commerciales. Décrets relatifs à la convention commerciale signée à Port-au-Prince, le 30 janvier 1907, entre la France et la République d'Haïti, B. 2911, p. 1164; à l'approbation et à la publication de l'arrangement signé à Paris, le 23 octobre 1907, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande en vue de faciliter l'accomplissement des formalités prévues par l'article 6 de la convention de commerce et de navigation du 28 février 1882 à l'égard des échantillons ou modèles passibles de droits introduits de l'un des deux pays contractants dans l'autre, B.
2243. Voyez Colonies et Protectorats. CONSEIL SUPÉRIEUR DES PÊCHES MARITIMES. Décret relatif à l'organisation du conseil supérieur des pêches maritimes, B. 2906, p. 2119. CONTRIBUTIONS directes. Voyez Explosifs. CONTRÔLE. Décret relatif à l'organisation du contrôle des distributions d'énergie électrique, en exécution de l'article 18 (3°) de la loi du 15 juin 1906, B. 2907, p. 1138. Conventions commerciales. Décrets relatifs à la convention commerciale signée à Port-au-Prince, le 30 janvier 1907, entre la France et la République d'Haïti, B. 2911, p. 1164; à l'approbation et à la publication de l'arrangement signé à Paris, le 23 octobre 1907, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande en vue de faciliter l'accomplissement des formalités prévues par l'article 6 de la convention de commerce et de navigation du 28 février 1882 à l'égard des échantillons ou modèles passibles de droits introduits de l'un des deux pays contractants dans l'autre, B. 2918, p. 1404 CONVENTIONS INTERNATIONALES. Notification de l'adhésion du royaume de Suède à la déclaration du 30 septembre 1893, additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport des marchandises par chemin de fer, B. 2902 p. 898. Notification de l'adhésion de la colonie de Trinidad et de Tobago à l'union pour la protection de la propriété industrielle, régie par la convention de Paris du 28 mars 1883, le protocole du 15 avril 1891 et l'acte additionnel du 14 décembre 1900, B. 2934, p. 230a. Règlement pour l'exécution de l'arrangement signé, le 9 juin 1906, entre la France et l'Italie, relativement à la réparation des dommages résultant des accidents du travail, B. 2934, p. 2302. Lois et décrets relatifs à la convention signée à Athènes, le 29 mars 11 avril 1906, pour l'extradition réciproque des malfaiteurs B. 2884, p. 11; à la promulgation de la convention signée à San-Salvador, le 24 août 1903, pour la protection réciproque de la propriété industrielle, B. 2891, p. 389; à la promulgation de la convention sanitaire internationale signée à Paris le 23 décembre 1903, B. 2900, p. 793; à la convention internationale signée à Bruxelles, le 3 novembre 1906, pour le
de Tobago à l'union pour la protection de la propriété industrielle, régie par la convention de Paris du 28 mars 1883, le protocole du 15 avril 1891 et l'acte additionnel du 14 décembre 1900, B. 2934, p. 230a. Règlement pour l'exécution de l'arrangement signé, le 9 juin 1906, entre la France et l'Italie, relativement à la réparation des dommages résultant des accidents du travail, B. 2934, p. 2302. Lois et décrets relatifs à la convention signée à Athènes, le 29 mars 11 avril 1906, pour l'extradition réciproque des malfaiteurs B. 2884, p. 11; à la promulgation de la convention signée à San-Salvador, le 24 août 1903, pour la protection réciproque de la propriété industrielle, B. 2891, p. 389; à la promulgation de la convention sanitaire internationale signée à Paris le 23 décembre 1903, B. 2900, p. 793; à la convention internationale signée à Bruxelles, le 3 novembre 1906, pour le régime des spiritueux en Afrique, B. 2902 p. 869; à la promulgation de la convention de commerce et de navigation signée à Belgrade entre la France et la Serbie, B. 2904, p. 643; à la promulgation de la convention internationale signée à Bruxelles pour la révision du régime des spiritueux en Afrique, B. 2904, p. 907; à la promulgation de la convention signée à Paris, le 8 avril 1907, entre la France et l'Allemagne en vue de protéger les œuvres artistiques et littéraires, B. 2909, p. 1105; à l'approbation de la convention internationale signée à Rome, le 9 décembre 1907, pour la création d'un office international d'hygiène publique, B. 2920, p. 1445 à la promulgation du protocole additionnel à la convention conclue entre la France et l'Equateur, le 9 mai 1898, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, signée à Quito le 1er juillet 1905, B. 2920, p. 1456; à l'approbation de deux conventions signées à Bruxelles les 28 août et 19 décembre 1907 (régime des sucres), B. 2925, p. 1997; à la promulgation de l'arrangement signé à Londres, le 15 novembre 1907, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, en vue d'empêcher