jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
militaires tuberculeux de la guerre 1.000 » 1.000 » Articles de 1916 non reproduits 1.533 33 » »» Total du chapitre 29. 61.883 33 56.400 »» Les crédits inscrits aux articles 1, 3 et 4 sont imputés sur la recette prévue à l'article 1er du chapitre 9. Le crédit inscrit à l'article 2 est imputé sur la recette prévue à l'art. 10 du chapitre U pour 16.152 fr., montant de la participation de l'État à la rémunération du personnel auxiliaire et pour la différence sur la recette prévue à l'article 1er du chapitre 9. Les articles de 1916 non reproduits sont les suivants : 1° Gratifications extraordinaires au personnel des sous-préfectures du Doubs pour travaux exceptionnels nécessités par l'état de guerre 2.000 » 2° Avance à l'État pour la création de nouveaux réseaux téléphoniques 500 » 3° Indemnité de logement à M. Chabbert, secrétaire général, pour le mois de janvier 1916 33 33 Total égal 2.533 33 FINANCES 115 CHAPITRE 30 CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENT AUX DÉPENSES EXTRAORDINAIRES DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 1916 1917 Art. 1. — Subventions pour les travaux extraordinaires des chemins vicinaux ordinaires à exécuter en dehors des conditions de la loi du 12 mars 1880 47.748 20 17.831 40 Art. 2. — Subvention pour l'organisation de cours d'adultes 300 »» 300 » Art. 3. — Subvention allouée à la ville de Besançon pour reconstruction de l'École nationale d'horlogerie (1re année) 6.000 » Art. 4. — Subvention allouée à la ville de Montbéliard pour agrandissement de son École pratique d'industrie 30.000 » Articles de 1916 non reproduits 12.296 32 » » Total du chapitre 30 60.344 52 54.131 40 Les dépenses inscrites aux articles 1er, 2 et 3 sont imputables sur la recette prévue à l'article 1er du chapitre 9. La dépense portée à l'article 4 est imputable sur l'article 2 du chapitre 10. Les articles de 1916 non reproduits sont les suivants : 1° Subventions aux communes pour la réparation des dégâts causés par les inondations de 1910 aux digues leur appartenant 2.296 32 2° Érection de plaques et monuments commémoratifs dans les communes du
47.748 20 17.831 40 Art. 2. — Subvention pour l'organisation de cours d'adultes 300 »» 300 » Art. 3. — Subvention allouée à la ville de Besançon pour reconstruction de l'École nationale d'horlogerie (1re année) 6.000 » Art. 4. — Subvention allouée à la ville de Montbéliard pour agrandissement de son École pratique d'industrie 30.000 » Articles de 1916 non reproduits 12.296 32 » » Total du chapitre 30 60.344 52 54.131 40 Les dépenses inscrites aux articles 1er, 2 et 3 sont imputables sur la recette prévue à l'article 1er du chapitre 9. La dépense portée à l'article 4 est imputable sur l'article 2 du chapitre 10. Les articles de 1916 non reproduits sont les suivants : 1° Subventions aux communes pour la réparation des dégâts causés par les inondations de 1910 aux digues leur appartenant 2.296 32 2° Érection de plaques et monuments commémoratifs dans les communes du Doubs, à la mémoire des enfants morts pour la patrie 10.000 » Total égal 12.296 32 Récapitulation des dépenses BUDGET ORDINAIRE 1916 1917 Chapitre 1er. — Propriétés départementales immobilières 87.632 17 48.590 » Chapitre II. — Bâtiments pris à loyer par le département 35.909 " 35.861 » A reporter 123.541 17 84.451 » 116 2e PARTIE Reports 123.541 17 84.451 » Chapitre III. — Mobilier départemental 13.453 60 11.230 » Chapitre IV. — Personnel et administration du département 254.826 83 250.006 86 Chapitre V. — Routes départementales » » » Chapitre VI. — Chemins vicinaux 1.926.374 13 1.171.785 » Chapitre VII. — Enfants assistés 371.431 81 248.000 »» Chapitre VIII. — Protection des enfants du premier âge 6.634 39 6.450 » Chapitre IX. — Assistance médicale gratuite 121.783 25 107.000 » Chapitre X. — Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources 573.157 » 560.000 » Chapitre XI. — Assistance aux familles nombreuses 267.182 90 250.000 » Chapitre XII. — Assistance aux femmes en couches et allaitement maternel 25.539 15 26.150 »» Chapitre XIII. — Protection de la santé publique 48.700 » 48.000 » Chapitre XIV. — Aliénés 284.986 80 240.000 » Chapitre XV. — Dépenses d'assistance
17 84.451 » 116 2e PARTIE Reports 123.541 17 84.451 » Chapitre III. — Mobilier départemental 13.453 60 11.230 » Chapitre IV. — Personnel et administration du département 254.826 83 250.006 86 Chapitre V. — Routes départementales » » » Chapitre VI. — Chemins vicinaux 1.926.374 13 1.171.785 » Chapitre VII. — Enfants assistés 371.431 81 248.000 »» Chapitre VIII. — Protection des enfants du premier âge 6.634 39 6.450 » Chapitre IX. — Assistance médicale gratuite 121.783 25 107.000 » Chapitre X. — Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources 573.157 » 560.000 » Chapitre XI. — Assistance aux familles nombreuses 267.182 90 250.000 » Chapitre XII. — Assistance aux femmes en couches et allaitement maternel 25.539 15 26.150 »» Chapitre XIII. — Protection de la santé publique 48.700 » 48.000 » Chapitre XIV. — Aliénés 284.986 80 240.000 » Chapitre XV. — Dépenses d'assistance non prévues aux chapitres 7 à 12 167.166 50 130.415 » Chapitre XVI. — Archives départementales 14.144 » 14.144 » Chapitre XVII. — Subventions pour les dépenses ordinaires des communes 8.050 » 8.050 » Chapitre XVIII. — Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts 14.603 40 14.411 » Chapitre XIX. — Encouragements à l'agriculture, au pomiculture et à l'industrie 92.623 83 91.003 33 Chapitre XX. — Subventions pour les dépenses de l'instruction publique 31.201 » 31.201 » Chapitre XXI. — Dépenses diverses 42.030 24 33.591 93 Total des dépenses ordinaires 4.390.730 » 3.326.189 12 BUDGET EXTRAORDINAIRE 1916 1917 Chapitre XXII — Dette du département 740.876 21 713.831 40 Chapitre XXIII.— Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux 2.630 » 80.294 44 Chapitre XXIV. — Acquisition et renouvellement du mobilier départemental » » » Chapitre XXV. — Emploi des libéralités faites au département » .. »... A reporter 743.506 21 794.125 84 FINANCES 117 1916 1917 Reports 743.506 21 794.125 84 Chapitre XXVI. — Construction et rectification de routes départementales » » » » Chapitre XXVII. — Construction et rectification de chemins vicinaux 530.109 89 226.438 » Chapitre XXVIII.— Construction de chemins de fer d'intérêt local et de tramways départementaux.
XIX. — Encouragements à l'agriculture, au pomiculture et à l'industrie 92.623 83 91.003 33 Chapitre XX. — Subventions pour les dépenses de l'instruction publique 31.201 » 31.201 » Chapitre XXI. — Dépenses diverses 42.030 24 33.591 93 Total des dépenses ordinaires 4.390.730 » 3.326.189 12 BUDGET EXTRAORDINAIRE 1916 1917 Chapitre XXII — Dette du département 740.876 21 713.831 40 Chapitre XXIII.— Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux 2.630 » 80.294 44 Chapitre XXIV. — Acquisition et renouvellement du mobilier départemental » » » Chapitre XXV. — Emploi des libéralités faites au département » .. »... A reporter 743.506 21 794.125 84 FINANCES 117 1916 1917 Reports 743.506 21 794.125 84 Chapitre XXVI. — Construction et rectification de routes départementales » » » » Chapitre XXVII. — Construction et rectification de chemins vicinaux 530.109 89 226.438 » Chapitre XXVIII.— Construction de chemins de fer d'intérêt local et de tramways départementaux. — Frais de contrôle et de surveillance de ces voies ferrées 368.718 95 626.916 » Chapitre XXIX. Contribution du département aux dépenses extraordinaires d'intérêt public à la charge de l'État 61.883 33 56.400 » Chapitre XXX. — Contribution du département aux dépenses extraordinaires des communes et des établissements publics 60.341 52 54.131 40 Total des dépenses extraordinaires 1.761.562 90 1.758.011 24 Rappel des dépenses ordinaires 4.390.730 » 3.326.189 12 Total général des dépenses 6.155.292 90 5.084.200 36 BALANCE DU BUDGET 1910 1917 Recettes 6.332.249 51 5.088.864 27 Dépenses 6.155.292 90 5.084.200 36 Excédent des recettes 176.956 61 (11 4.663 91 (1) Excédent de recettes sur ressources extraordinaires sans affectation spéciale, chapitre 9, art. 1 (12 centimes) 1.233 78 Centimes extraordinaires spéciaux, chap. 9 1.430 13 Excédent de recettes sans affectation spéciale, chap. 15, article 1 - 1.500 » Excédent de recettes ayant une affectation spéciale, chapitre 15, art. 2 (produit des biens des pupilles décédés) . . . 500 » Total égal 4.663.91 » Budget départemental de l'exercice 1916. — Proposition de modifications par voie de décision modificative no 2. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien apporter les modifications suivantes au budget départemental de l'exercice courant, par l'établissement
52 54.131 40 Total des dépenses extraordinaires 1.761.562 90 1.758.011 24 Rappel des dépenses ordinaires 4.390.730 » 3.326.189 12 Total général des dépenses 6.155.292 90 5.084.200 36 BALANCE DU BUDGET 1910 1917 Recettes 6.332.249 51 5.088.864 27 Dépenses 6.155.292 90 5.084.200 36 Excédent des recettes 176.956 61 (11 4.663 91 (1) Excédent de recettes sur ressources extraordinaires sans affectation spéciale, chapitre 9, art. 1 (12 centimes) 1.233 78 Centimes extraordinaires spéciaux, chap. 9 1.430 13 Excédent de recettes sans affectation spéciale, chap. 15, article 1 - 1.500 » Excédent de recettes ayant une affectation spéciale, chapitre 15, art. 2 (produit des biens des pupilles décédés) . . . 500 » Total égal 4.663.91 » Budget départemental de l'exercice 1916. — Proposition de modifications par voie de décision modificative no 2. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien apporter les modifications suivantes au budget départemental de l'exercice courant, par l'établissement d'une décision modificative n° 2. Décision à prendre « 0 » « 0 » « 5 » « V » « AT » « I » « O » « N » « T » « S » « F » « I » « X » « A » « T » « I » « O » « N » « S » « F » « I » « X » « A » « T » « I » « O » « N » « S » « F » « I » « X » « A » « T » « I » « O » « N » « S » « F » « I » « X » « A » « T » « I » « O » « N » « S » « F » « I » « X » « A » « T » « I » « O » « N » « S » « F » « I » « X » « A » « T » « I » « O » « N » « S »
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A » « T » « I » « O » « N » « S » « F » « I » « X » « A » « T » « I » « O » « N » « S » « F » « I » « X » « A » « T » « I » « O » « N » « S » « F » « I » « X » « A » « T » « I » « O » « N » « S » « F » « I » « X » « A » « T » « I » « O » « N » « S » « F » « I » « X » « A » « T » « I » « O » « N » « S » « F » « I » « X » « A » « T » « I » « O » « N » « S » « F » « I » « X » « A » « T » « I » « O » « N » « S » « F » « I » « X » « A » « T » « I » « O » « N » « S » « F » « I » « X » « A » « T » « I » « O » « N » « S » « F » « I » « X » « A » « T » « I » « O » « N » « S » « F » « I » « X » « A » « T » « I » « O » « N » « S » « F » « I » « X » « A » « T » « I » « O » « N » « S » « F » « I » « X »
« N » « S » « F » « I » « X » « A » « T » « I » « O » « N » « S » « F » « I » « X » « A » « T » « I » « O » « N » « S » « F » « I » « X » « A » « T » « I » « O » « N » « S » « F » « I » « X » « A » « T » « I » « O » « N » « S » « F » « I » « X » « A » « T » « I » « O » « N » « S » « F » « I » « X » « A » « T » « I » « O » « N » « S » « F » « I » « X » « A » « T » « I » « O » « N » « S » « F » « I » « X » « A » Art. 35. — Frais d’illumination et de décoration des édifices départementaux les jours de fêtes publiques 1,357 50 200 00 1,157 50 Art. 55. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal civil de Besançon en 1914 186 86 161 70 348 56 Art. 58. — Entretien de l’hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Montbéliard en 1914 19 10 136 73 155 83 Art. 62. — Fourniture d’eau pour les propriétés départementales en 1915 10 00 10 00 Articles non modifiés 54,665 27 54,665 27 Total du chapitre 1 77,293 78 10,538 39 200 00 87,632 17 CHAPITRE 2. — Bâtiments pris à loyer pur le département Art. 4. — Frais d’illumination et de décoration des édifices pris à loyer par le département 250 00 500 00 250 50 Articles non modifiés 35,859 00 35,859 00 Total du chapitre 2 36,109