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Absents sans excuses: MM. Grelet et César-Lainé. M. CRESPIN, Directeur de l'intérieur p. i., est au fauteuil de l'administration. M. GODISSARD: Je désire demander à M. le Directeur de l'intérieur si, avant l'ouverture d'une séance, un conseiller général, le Président lui-même, a le droit de requérir l'expulsion d'une personne qui se trouve dans l'auditoire. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: L'administration ne désire pas intervenir. La police de la séance appartient au Président du conseil général. Quant au fait d'apprécier si le Président exerce le droit de police lorsque la séance n'est pas ouverte, permettez-moi de délaisser ce soin à l'autorité qui sera chargée de juger la question, si cette question doit lui être déférée. M. GODISSARD: Je vous remercie, Monsieur le Directeur de l'intérieur. Il est facile de comprendre ce que vous voulez dire. M. LE PRÉSIDENT: Nous avons, Messieurs, à adopter des procès-verbaux. M. GODISSARD: Je viens de voir le secrétaire, qui m'a affirmé qu'il n'avait pas de procès-verbaux à faire adopter cette après-midi. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Les procès-verbaux ont été mis à la disposition de M. le Vice-Président pour qu'il puisse y faire les retouches qu'il jugera nécessaires. M. NICOLE: Depuis ce matin, Messieurs, vous semblez éluder la discussion. Cette après-midi, si nous avons vu le spectacle écoulant auquel tôt après Nous venons d'assister, c'est que le Président est arrivé à trois heures et demie. Je ne sais pas ce qui se passe dans les coulisses; mais il faut que vous vous sentiez bien compromis, pour fuir ainsi le débat. M. LE PRÉSIDENT: J'étais occupé à la mairie, et j'avais prié M. le Secrétaire-Archiviste de me faire prévenir dès que le conseil pourrait se réunir. M. GODISSARD: Ne rejetez donc aucune responsabilité sur le secrétaire-archiviste: il y a plus d'une heure et demie que nous vous attendons. Je demande la parole. M. LE PRÉSIDENT: La parole est à M. Godissard. M. GODISSARD: Je vous demande, Messieurs, de me prêter toute votre attention et surtout de m'accorder votre indulgence. Je suis souffrant, en effet, et j'ai à répondre aux discours prononcés sur la grave Question qui nous
éluder la discussion. Cette après-midi, si nous avons vu le spectacle écoulant auquel tôt après Nous venons d'assister, c'est que le Président est arrivé à trois heures et demie. Je ne sais pas ce qui se passe dans les coulisses; mais il faut que vous vous sentiez bien compromis, pour fuir ainsi le débat. M. LE PRÉSIDENT: J'étais occupé à la mairie, et j'avais prié M. le Secrétaire-Archiviste de me faire prévenir dès que le conseil pourrait se réunir. M. GODISSARD: Ne rejetez donc aucune responsabilité sur le secrétaire-archiviste: il y a plus d'une heure et demie que nous vous attendons. Je demande la parole. M. LE PRÉSIDENT: La parole est à M. Godissard. M. GODISSARD: Je vous demande, Messieurs, de me prêter toute votre attention et surtout de m'accorder votre indulgence. Je suis souffrant, en effet, et j'ai à répondre aux discours prononcés sur la grave Question qui nous occupe, par le Président et le vice-président de votre assemblée. Je viens défendre en ce moment deux grands principes: l'économie dans notre budget et la liberté du travail; j'ose espérer que dans une affaire aussi importante, pas un de vous ne démentira ses opinions de jadis et n'oubliera les promesses qu'il a faites à ses électeurs lorsqu'il s'agissait de réclamer leurs suffrages. M. le Gouverneur en ouvrant notre session appelait toute votre attention sur cette question de la reconstruction de Fort-de-France, il vous indiquait les côtés défectueux de votre délibération du mois de juillet dernier, vous signalait ce qu'elle avait d'incomplet, ce qu'elle présenterait d'excessif si certains tempéraments et certaines modifications n'y étaient apportés; c'est d'ailleurs, nous disait-il, l'affaire la plus importante qui ait été depuis longtemps soumise au conseil général. C'est là, en effet, Messieurs, une question bien sérieuse : il s'agit de rechercher si vous pouvez augmenter encore un budget déjà bien surchargé; si le sacrifice que le conseil général a imposé à la généralité des contribuables, au pays tout entier, dans un intérêt particulier, dans l'intérêt de la ville de Fort-de-France, n'est pas déjà suffisant; si, sans penser aux mécomptes, aux déceptions budgétaires que peut nous réserver
qu'il a faites à ses électeurs lorsqu'il s'agissait de réclamer leurs suffrages. M. le Gouverneur en ouvrant notre session appelait toute votre attention sur cette question de la reconstruction de Fort-de-France, il vous indiquait les côtés défectueux de votre délibération du mois de juillet dernier, vous signalait ce qu'elle avait d'incomplet, ce qu'elle présenterait d'excessif si certains tempéraments et certaines modifications n'y étaient apportés; c'est d'ailleurs, nous disait-il, l'affaire la plus importante qui ait été depuis longtemps soumise au conseil général. C'est là, en effet, Messieurs, une question bien sérieuse : il s'agit de rechercher si vous pouvez augmenter encore un budget déjà bien surchargé; si le sacrifice que le conseil général a imposé à la généralité des contribuables, au pays tout entier, dans un intérêt particulier, dans l'intérêt de la ville de Fort-de-France, n'est pas déjà suffisant; si, sans penser aux mécomptes, aux déceptions budgétaires que peut nous réserver l'avenir, nous pouvons engager la garantie coloniale pour un nombre considérable d'années; si enfin, oubliant qu'au début de notre session, nous étions presque unanimes à condamner les privilèges concédés à la banque et au crédit foncier colonial, nous devons accorder à une société financière quelconque un monopole dont l'existence est fixée à cinquante années. Pour ma part, je ne saurais l'admettre; si notre vote du mois de juillet est définitif, si les trois millions votés par nous sous la rubrique : Prime à la reconstruction, sont bien acquis à ceux des sinistrés qui voudront rebâtir leurs propriétés détruites le 22 juin dernier, nous ne pouvons et ne devons aujourd'hui que compléter notre vote; sans augmenter les charges du budget, sans engager l'avenir de la colonie, nous devons décider si la prime sera payable à tout individu qui bâtira sur un terrain compris dans le périmètre de l'incendie, eût-il été propriétaire lors du désastre ou le fût-il devenu par une acquisition postérieure; nous devons fixer l'époque du paiement de la prime et le quantum de cette prime. Ceci seul, il faut, à mes yeux, s'en tenir là. Il y a trois mois, c'était l'avis de M. le Président du conseil, qui
fixée à cinquante années. Pour ma part, je ne saurais l'admettre; si notre vote du mois de juillet est définitif, si les trois millions votés par nous sous la rubrique : Prime à la reconstruction, sont bien acquis à ceux des sinistrés qui voudront rebâtir leurs propriétés détruites le 22 juin dernier, nous ne pouvons et ne devons aujourd'hui que compléter notre vote; sans augmenter les charges du budget, sans engager l'avenir de la colonie, nous devons décider si la prime sera payable à tout individu qui bâtira sur un terrain compris dans le périmètre de l'incendie, eût-il été propriétaire lors du désastre ou le fût-il devenu par une acquisition postérieure; nous devons fixer l'époque du paiement de la prime et le quantum de cette prime. Ceci seul, il faut, à mes yeux, s'en tenir là. Il y a trois mois, c'était l'avis de M. le Président du conseil, qui disait dans la séance du conseil municipal de Fort-de-France tenue le 12 septembre dernier: « Le conseil général a voté 3 millions comme prime à la reconstruction, est-ce qu'il lui plaira de s'endetter pour vous venir en aide?... Il s'est réservé en quelque sorte un droit de contrôle sur ce qu'allait faire la municipalité. » Eh bien! c'est ce droit de contrôle que je serais heureux devoir le conseil général exercer aujourd'hui; la situation lamentable au milieu de laquelle nous nous débattons n'a que trop duré. En décidant que la prime sera payée indistinctement à tous ceux qui auront construit, qu'ils aient bâti en suivant l'arrêté municipal ou en négligeant les quelques prescriptions qui sont impossibles à observer et qui ont déjà soulevé de si vives critiques au sein de votre assemblée, vous mettrez fin au découragement qui s'empare déjà des plus courageux, vous donnerez du travail à toute cette population ouvrière qui attend l'outil au bras depuis bientôt six mois, et Fort-de-France sortira enfin de ses ruines et de ses cendres! Le mai de Fort-de-France a pressenti lui-même sur quels points la population s'était séparée de lui et il l'a si bien compris qu'il a cru nécessaire, Messieurs, de
qu'allait faire la municipalité. » Eh bien! c'est ce droit de contrôle que je serais heureux devoir le conseil général exercer aujourd'hui; la situation lamentable au milieu de laquelle nous nous débattons n'a que trop duré. En décidant que la prime sera payée indistinctement à tous ceux qui auront construit, qu'ils aient bâti en suivant l'arrêté municipal ou en négligeant les quelques prescriptions qui sont impossibles à observer et qui ont déjà soulevé de si vives critiques au sein de votre assemblée, vous mettrez fin au découragement qui s'empare déjà des plus courageux, vous donnerez du travail à toute cette population ouvrière qui attend l'outil au bras depuis bientôt six mois, et Fort-de-France sortira enfin de ses ruines et de ses cendres! Le mai de Fort-de-France a pressenti lui-même sur quels points la population s'était séparée de lui et il l'a si bien compris qu'il a cru nécessaire, Messieurs, de se livrer ce matin à une défense de son arrêté municipal, et cependant jamais arrêté n'a été plus mal inspiré, jamais dans une situation aussi douloureuse que celle que nous traversons, on n'aurait pu penser qu'au lieu de donner courage à toute une population sinistrée, vous auriez, Monsieur le maire, paralysé pour ainsi dire l'élan et les efforts de ces malheureux incendiés par mille entraves, mille obstacles, mille chinoiseries. Aussi, voyez-vous le résultat : jetez les yeux sur ce qui fut Fort-de-France, Messieurs, et dites-moi si jamais spectacle plus triste s'est offert à vous. Rien n'a été fait! rien ne se fait! rien ne se fera avant de longs mois! et cependant la colonie, le conseil général ont tout fait pour contribuer au relèvement du chef-lieu de la Martinique; nous n'avons rien refusé de ce qui nous était demandé, nous avons accordé toutes les subventions et tous les secours qu'on réclamait de notre générosité: subventions en faveur de l'église, en faveur de l'hospice; 25,000 francs pour construire des baraquements destinés à abriter tous ceux qui étaient sans asile; prélèvement sur la caisse de réserve pour permettre au conseil municipal d'aligner le budget de la ville. Que nous a-t-on demandé, Messieurs,
paralysé pour ainsi dire l'élan et les efforts de ces malheureux incendiés par mille entraves, mille obstacles, mille chinoiseries. Aussi, voyez-vous le résultat : jetez les yeux sur ce qui fut Fort-de-France, Messieurs, et dites-moi si jamais spectacle plus triste s'est offert à vous. Rien n'a été fait! rien ne se fait! rien ne se fera avant de longs mois! et cependant la colonie, le conseil général ont tout fait pour contribuer au relèvement du chef-lieu de la Martinique; nous n'avons rien refusé de ce qui nous était demandé, nous avons accordé toutes les subventions et tous les secours qu'on réclamait de notre générosité: subventions en faveur de l'église, en faveur de l'hospice; 25,000 francs pour construire des baraquements destinés à abriter tous ceux qui étaient sans asile; prélèvement sur la caisse de réserve pour permettre au conseil municipal d'aligner le budget de la ville. Que nous a-t-on demandé, Messieurs, que nous n'aurons de suite accordé? Il pourtant à l'heure actuelle, Fort-de-France est encore couvert de débris calcinés, de décombres, nos rues ne sont même pas déblayées; à six mois de date, à part six ou sept propriétés que font construire en ce moment quelques personnes riches, nous n'avons sous les yeux que terrains vides de constructions ou quelques cahutes qui peuvent difficilement défendre contre les intempéries ceux que l'incendie a ruinés. Prenez garde, si ce n'est pas du mauvais vouloir, c'est de l'impuissance de la part de ceux qui ont charge de la cité! Et, c'est l'arrêté municipal, Messieurs, n'en doutez pas, c'est cet arrêté qui est la cause de la situation actuelle, c'est lui qui retarde la reconstruction de cette ville coquette pour laquelle M. Agricole manifestait ce matin une si vive affection, que l'étranger admirait et dans laquelle presque tous ceux qui m'entendent en cette salle ont passé de si doux moments. Vous avez, Messieurs, certainement présents à la mémoire les singuliers arguments que M. le président du conseil a trouvés pour détendre, pour justifier à vos yeux l'arrêté de M. le maire de Fort-de-France. Comment, Monsieur le maire, vous en êtes arrivé à rejeter sur votre
les yeux que terrains vides de constructions ou quelques cahutes qui peuvent difficilement défendre contre les intempéries ceux que l'incendie a ruinés. Prenez garde, si ce n'est pas du mauvais vouloir, c'est de l'impuissance de la part de ceux qui ont charge de la cité! Et, c'est l'arrêté municipal, Messieurs, n'en doutez pas, c'est cet arrêté qui est la cause de la situation actuelle, c'est lui qui retarde la reconstruction de cette ville coquette pour laquelle M. Agricole manifestait ce matin une si vive affection, que l'étranger admirait et dans laquelle presque tous ceux qui m'entendent en cette salle ont passé de si doux moments. Vous avez, Messieurs, certainement présents à la mémoire les singuliers arguments que M. le président du conseil a trouvés pour détendre, pour justifier à vos yeux l'arrêté de M. le maire de Fort-de-France. Comment, Monsieur le maire, vous en êtes arrivé à rejeter sur votre conseil municipal la responsabilité de la mesure que vous seul avez prise; vous voulez faire supporter à vos collègues de la municipalité le poids général, le concert de malédictions lancé contre ceux qui vous ont fait signer cet arrêté après vous l'avoir conseillé et qui espèrent en tirer quelques avantages mercantiles! Eh bien! je vais vous dire aujourd'hui dans quelles conditions tout cela s'est passé, je vais vous montrer pièces en main que vous avez surpris la religion du conseil municipal. Oui, le conseil municipal a émis le vœu qu'une commission d'hommes spéciaux fut nommée pour étudier et réglementer un mode de construction qui éviterait à Fort-de-France un nouveau désastre comme celui du 12 juin. Oui, cette commission a été nommée; oui, elle a fonctionné et a préparé l'arrêté municipal contre lequel Fort-de-France tout entier proteste aujourd'hui; mais vous n'avez jamais fait connaître à vos collègues du conseil municipal le travail de cette commission. Avant de le livrer à la publicité vous n'avez pas cru devoir le soumettre à l'examen du conseil municipal qui s'était pourtant formellement, et comme de juste, réservé le droit de contrôler, de critiquer, de rejeter au besoin les mesures qui auraient pu être adoptées. Il
mercantiles! Eh bien! je vais vous dire aujourd'hui dans quelles conditions tout cela s'est passé, je vais vous montrer pièces en main que vous avez surpris la religion du conseil municipal. Oui, le conseil municipal a émis le vœu qu'une commission d'hommes spéciaux fut nommée pour étudier et réglementer un mode de construction qui éviterait à Fort-de-France un nouveau désastre comme celui du 12 juin. Oui, cette commission a été nommée; oui, elle a fonctionné et a préparé l'arrêté municipal contre lequel Fort-de-France tout entier proteste aujourd'hui; mais vous n'avez jamais fait connaître à vos collègues du conseil municipal le travail de cette commission. Avant de le livrer à la publicité vous n'avez pas cru devoir le soumettre à l'examen du conseil municipal qui s'était pourtant formellement, et comme de juste, réservé le droit de contrôler, de critiquer, de rejeter au besoin les mesures qui auraient pu être adoptées. Il est arrivé, par suite, qu'un de vos conseillers, à la première réunion qui a suivi la promulgation de l'arrêté, un homme qui vous est tout évolution, Monsieur le Président, trouvait malheureux que le travail de la commission n'ait pas été soumis au conseil municipal avant tout arrêté réglementant les constructions. Et le conseil lui donnait raison, et je n'hésite pas à le dire, si vous aviez sollicité l'avis des hommes compétents qui siègent au conseil municipal, ils n'auraient pas manqué de vous prévenir, de vous faire comprendre que vous entriez dans une mauvaise voie. Non, vous n'avez rien fait, vous avez accepté les travaux de la commission et aujourd'hui vous ne craignez pas de nous dire que vous avez seulement apposé votre signature au bas d'un arrêté que vous ne connaissiez même pas, tant votre confiance était grande pour les membres de cette fameuse commission. Comment! est-ce possible, est-ce vraisemblable? vous, le premier magistrat de la cité, vous livrez le sort de toute la population à une commission quelconque, et vous ne prenez même pas la peine de lire la décision que vous n'avez pas préparée et qui doit compromettre à jamais la situation de ceux qui vous ont confié
Et le conseil lui donnait raison, et je n'hésite pas à le dire, si vous aviez sollicité l'avis des hommes compétents qui siègent au conseil municipal, ils n'auraient pas manqué de vous prévenir, de vous faire comprendre que vous entriez dans une mauvaise voie. Non, vous n'avez rien fait, vous avez accepté les travaux de la commission et aujourd'hui vous ne craignez pas de nous dire que vous avez seulement apposé votre signature au bas d'un arrêté que vous ne connaissiez même pas, tant votre confiance était grande pour les membres de cette fameuse commission. Comment! est-ce possible, est-ce vraisemblable? vous, le premier magistrat de la cité, vous livrez le sort de toute la population à une commission quelconque, et vous ne prenez même pas la peine de lire la décision que vous n'avez pas préparée et qui doit compromettre à jamais la situation de ceux qui vous ont confié le soin de défendre leurs intérêts! Et aujourd'hui que tout le monde est navré et indigné, devant les murmures de vos meilleurs amis, devant les colères de vos adversaires, vous ne trouvez que ce remède étrange: reconstituer la commission et lui demander de déclarer nul son travail, inapplicables ses conclusions! Monsieur le Président, pensez-vous sérieusement que ce soit là le moyen d'écarter le danger qui plane sur nos têtes? ne savez-vous pas — et qui le saurait, si ce n'est lui — que les membres de la commission ont déjà une première fois modifié cet arrêté, qu'ils l'ont déjà rendu un peu moins lourd, un peu plus pratique ? De quel droit, irions-nous dire à cette commission composée, je le reconnais, de ce que nous avons de plus distingué, de plus compétent en matière de constructions, de quel droit, dis-je, irions-nous lui dire: vous vous êtes trompés, reconnaissez-le et biffez d'un trait de plume ces prescriptions qui ne datent que de six mois! Cette commission nous répondrait, avec juste raison : Nous sommes des gens sérieux, on nous a demandé un arrêté destiné à édicter certaines prescriptions de nature à empêcher que Fort-de-France ne vienne s'brûler une seconde fois, voilà
Monsieur le Président, pensez-vous sérieusement que ce soit là le moyen d'écarter le danger qui plane sur nos têtes? ne savez-vous pas — et qui le saurait, si ce n'est lui — que les membres de la commission ont déjà une première fois modifié cet arrêté, qu'ils l'ont déjà rendu un peu moins lourd, un peu plus pratique ? De quel droit, irions-nous dire à cette commission composée, je le reconnais, de ce que nous avons de plus distingué, de plus compétent en matière de constructions, de quel droit, dis-je, irions-nous lui dire: vous vous êtes trompés, reconnaissez-le et biffez d'un trait de plume ces prescriptions qui ne datent que de six mois! Cette commission nous répondrait, avec juste raison : Nous sommes des gens sérieux, on nous a demandé un arrêté destiné à édicter certaines prescriptions de nature à empêcher que Fort-de-France ne vienne s'brûler une seconde fois, voilà notre travail, nous le croyons sinon parlait, du moins sage et prudent. Eh bien ! que la situation serait différente, que les conclusions de cette commission eussent été singulièrement modifiées, atténuées, si vous aviez su que le sol de Fort-de-France est un sol factice, rapporté, qui rend très dangereux, sauf dans la partie de la rue Victor-Hugo qui n'est que la continuation de la pointe du fort Saint-Louis, le moindre tremblement de terre; si vous lui aviez rappelé la catastrophe de 1839, si vous lui aviez fait comprendre que la situation hypothécaire de l'immense majorité des sinistrés était bien chargée, que le dénuement de la population ne lui permettrait pas de reconstruire selon l'arrêté, seriez-vous, Messieurs, que les membres de la commission auraient donné l'avis derrière lequel vous vous abritez? Non, Messieurs, ils ne l'eussent pas fait, et le seul remède, appliqué à la situation, c'était, depuis trois ou quatre mois, à la suite de la séance dans laquelle la majorité de votre conseil municipal a protesté contre cet arrêté, c'était, dis-je, de maintenir cette démission dont vous l'aviez en vain menacé au cours de la séance et que vous retiriez quelques jours après; c'était encore de donner la parole
dans la partie de la rue Victor-Hugo qui n'est que la continuation de la pointe du fort Saint-Louis, le moindre tremblement de terre; si vous lui aviez rappelé la catastrophe de 1839, si vous lui aviez fait comprendre que la situation hypothécaire de l'immense majorité des sinistrés était bien chargée, que le dénuement de la population ne lui permettrait pas de reconstruire selon l'arrêté, seriez-vous, Messieurs, que les membres de la commission auraient donné l'avis derrière lequel vous vous abritez? Non, Messieurs, ils ne l'eussent pas fait, et le seul remède, appliqué à la situation, c'était, depuis trois ou quatre mois, à la suite de la séance dans laquelle la majorité de votre conseil municipal a protesté contre cet arrêté, c'était, dis-je, de maintenir cette démission dont vous l'aviez en vain menacé au cours de la séance et que vous retiriez quelques jours après; c'était encore de donner la parole au corps électoral qui devait, aux termes de la loi de 1884, être convoqué pour procéder aux élections rendues nécessaires par la démission de votre deuxième adjoint et de demander à la population : Me suis-je trompé? L'administration a dû, vous le savez, alors qu'elle procédait aux élections au Marin, à Saint-Pierre, à Schoelcher, élections devenues nécessaires par la retraite d'un maire ou d'un adjoint, l'administration a dû, dis-je, recourir à je ne sais quelles subtilités juridiques, à quelles théories étranges d'un ancien directeur des affaires communales au ministère de l'intérieur pour retarder le remplacement de M. Saint-Félix; mais fort heureusement, soit (lit en passant), de nouvelles démissions se sont produites, et la parole va être enfin donnée au corps électoral. Avant peu, elle va être donnée et j'ose espérer que ceux que la ville choisira pour la représenter iront grossir le nombre de ces conseillers qui, dans la séance du 12 septembre, n'ont pas hésité, quelqu'affection qu'ils avaient ou ont encore pour le maire de Fort-de-France, à se séparer de lui. J'ai là, Messieurs, sous les yeux, cette délibération du conseil municipal, et puisque l'on a été jusqu'à vous affirmer que s'il y avait un coupable, le coupable était