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nier qu'un programme commun de politique polonaise, dès 1914, dirigé contre les Empires Centraux, aurait pu hâter bien des événements. Par suite de la révolution et de la défection russe la diplomatie française a pu heureusement réparer cette erreur première due à l'étroitesse de vues ou peut-être même au machiavélisme des dirigeants de l'Empire des Tsars. Grâce à la prompte décision de la France d'appuyer énergiquement les justes revendications polonaises, l'appel fraternel de l'Entente parvint en Pologne encore en 1917. La Pologne – elle était prête, organisant avec obstination sa libération et n'ayant point cédé aux tentations de ses oppresseurs. Aussi se dressait-elle, dès que les trois Empires s'éffondraient, soit en sombrant dans le flot révolutionnaire, soit sous l'offensive victorieuse du grand Foch, vigilante, pleine d'ardeur et d'enthousiasme patriotiques. La Pologne reprenait résolument sa place de gardienne de la Paix entre le centre et l'est de l'Europe, prête à défendre héroïquement le patrimoine commun de la civilisation contre l'avalanche qui grondait déjà à ses frontières nouvelles. En méditant ces faits, uniques peut-être dans les annales de l'histoire, M. de Bethmann-Hollweg résumait ainsi en 1919 dans son livre Betrachtungen zum Weltkrieg ses expériences et ses déceptions se rapportant à la renaissance de la Pologne « Bien que la politique polonaise des trois Puissances copartageantes ait été différente, aucune d'elles n'a pu résoudre, à l'intérieur de son pays, le problème polonais. Les aspirations nationales du polonisme se manifestèrent sous des aspects divers le Royaume aspirait à l'autonomie l'irrédentisme se faisait jour sous la domination prussienne; la Galicie ambitionnait de diriger la politique de la Monarchie danubienne. Par contre, le but poursuivi était partout le même reconstruire l'unité de l'État polonais. « La question polonaise ne pourrait rester à son point mort qu'aussi longtemps que les rapports réciproques des trois Empires ne subiraient aucun changement fondamental. « Seule une paix blanche aurait pu maintenir le statu quo d'avant-guerre. Toute autre solution devait fatalement réaliser les aspirations polonaises tendant à l'émancipation au détriment de l'État vaincu. « Ce n'est donc pas une spéculation politique quelconque, mais la guerre elle-même qui a posé à nouveau
de la Pologne « Bien que la politique polonaise des trois Puissances copartageantes ait été différente, aucune d'elles n'a pu résoudre, à l'intérieur de son pays, le problème polonais. Les aspirations nationales du polonisme se manifestèrent sous des aspects divers le Royaume aspirait à l'autonomie l'irrédentisme se faisait jour sous la domination prussienne; la Galicie ambitionnait de diriger la politique de la Monarchie danubienne. Par contre, le but poursuivi était partout le même reconstruire l'unité de l'État polonais. « La question polonaise ne pourrait rester à son point mort qu'aussi longtemps que les rapports réciproques des trois Empires ne subiraient aucun changement fondamental. « Seule une paix blanche aurait pu maintenir le statu quo d'avant-guerre. Toute autre solution devait fatalement réaliser les aspirations polonaises tendant à l'émancipation au détriment de l'État vaincu. « Ce n'est donc pas une spéculation politique quelconque, mais la guerre elle-même qui a posé à nouveau le problème polonais. La résurrection de la Pologne était une conséquence logique de son passé et de son histoire. » Ce témoignage d'un chancelier allemand se passe de commentaires et peut servir de conclusion naturelle à notre étude. La renaissance de la Pologne est un phénomène d'évolution plus que de révolution. Nous y trouvons plus de logique que de surprises, la révélation de secrets artificiels, la fin d'un mensonge séculaire de la diplomatie secrète, un exemple magnifique de réparation et de justice. Comte Alfred de Penthski. Séance du 17 avril 1926. LES CHARGES FISCALES DU CONTRIBUABLE FRANÇAIS VUES DE L'ÉTRANGER LÉGENDE ET RÉALITÉ L'État moderne, enclin à assumer un nombre sans cesse croissant de fonctions qu'il est plus ou moins capable de remplir, tend fatalement à prélever sur les fortunes privées, sous forme d'impôts de toute nature, un tribut de plus en plus lourd. Nous éprouvions déjà, en France, avant 1914, les fâcheux effets de cette tendance. Nous les sentons plus durement, et d'année en année, depuis 1919, par suite de la nécessité où nous nous sommes trouvés, bien que vainqueurs, de réparer, à peu près exclusivement par nos seuls moyens, les ravages causés par la guerre sur notre sol.
révolution. Nous y trouvons plus de logique que de surprises, la révélation de secrets artificiels, la fin d'un mensonge séculaire de la diplomatie secrète, un exemple magnifique de réparation et de justice. Comte Alfred de Penthski. Séance du 17 avril 1926. LES CHARGES FISCALES DU CONTRIBUABLE FRANÇAIS VUES DE L'ÉTRANGER LÉGENDE ET RÉALITÉ L'État moderne, enclin à assumer un nombre sans cesse croissant de fonctions qu'il est plus ou moins capable de remplir, tend fatalement à prélever sur les fortunes privées, sous forme d'impôts de toute nature, un tribut de plus en plus lourd. Nous éprouvions déjà, en France, avant 1914, les fâcheux effets de cette tendance. Nous les sentons plus durement, et d'année en année, depuis 1919, par suite de la nécessité où nous nous sommes trouvés, bien que vainqueurs, de réparer, à peu près exclusivement par nos seuls moyens, les ravages causés par la guerre sur notre sol. Certains de nos alliés, cependant, qui nous ont aidés à remporter la victoire avec une générosité que nous ne pouvons oublier, considérant qu'eux aussi supportent un lourd fardeau de charges fiscales, et se souvenant que nous sommes leurs débiteurs, se plaignent parfois que leur fardeau soit plus pesant que le nôtre. Prenant pour la règle générale ce qui n'est que le cas exceptionnel, trop fréquent à vrai dire, mais exceptionnel pourtant, de mauvais citoyens se dérobant à leur devoir, ils traduisent leur pensée en cette formule simpliste « Les Français ne paient pas d'impôts ». Il y a là un malentendu propre à entretenir une amertume déplorable dans les relations de gens qui, ayant lutté côte à côte si vaillamment sur les champs de bataille, devraient avoir toutes raisons de demeurer étroitement unis dans la paix. Mais ce malentendu, comment le dissiper? Il est assez difficile d'établir une comparaison entre les situations respectives, au point de vue fiscal, de pays qui n'ont, en aucune façon, le même régime économique. Si l'on prend, dans chaque pays, le chiffre total des impôts dont fait état le budget annuel et qu'on le divise par le nombre des habitants, on fait un calcul qui
nôtre. Prenant pour la règle générale ce qui n'est que le cas exceptionnel, trop fréquent à vrai dire, mais exceptionnel pourtant, de mauvais citoyens se dérobant à leur devoir, ils traduisent leur pensée en cette formule simpliste « Les Français ne paient pas d'impôts ». Il y a là un malentendu propre à entretenir une amertume déplorable dans les relations de gens qui, ayant lutté côte à côte si vaillamment sur les champs de bataille, devraient avoir toutes raisons de demeurer étroitement unis dans la paix. Mais ce malentendu, comment le dissiper? Il est assez difficile d'établir une comparaison entre les situations respectives, au point de vue fiscal, de pays qui n'ont, en aucune façon, le même régime économique. Si l'on prend, dans chaque pays, le chiffre total des impôts dont fait état le budget annuel et qu'on le divise par le nombre des habitants, on fait un calcul qui ne répond point à la réalité, parce qu'il ne tient pas compte de la répartition des richesses entre tous les habitants. Dans un même pays, il s'en faut que tout habitant soit un contribuable, et plus grand est le nombre de ceux qui ne paient pas d'impôts, plus lourde est la charge de ceux qui paient. Si l'on prend le même chiffre total des impôts qui figurent. dans le budget annuel, et qu'on le compare à la richesse totale du pays, c'est-à-dire à l'ensemble des fortunes privées, c'est par la base que pèche le calcul. Car, dans les conditions actuelles, en présence du bouleversement des valeurs économiques qui a été l'une des conséquences de la guerre mondiale, comment évaluer, même de façon très approximative, la richesse d'une nation ? En s'appuyant sur les règles qui président, dans chaque pays, à l'établissement des divers impôts, il est possible, du moins en ce qui concerne les impôts directs et les impôts qui frappent les héritages, de déterminer quelles sont les charges respectivement supportées par les contribuables ayant des ressources équivalentes. Les régimes fiscaux français, anglais et américain permettent cette étude. Il serait des plus intéressant de la faire porter également sur le
la charge de ceux qui paient. Si l'on prend le même chiffre total des impôts qui figurent. dans le budget annuel, et qu'on le compare à la richesse totale du pays, c'est-à-dire à l'ensemble des fortunes privées, c'est par la base que pèche le calcul. Car, dans les conditions actuelles, en présence du bouleversement des valeurs économiques qui a été l'une des conséquences de la guerre mondiale, comment évaluer, même de façon très approximative, la richesse d'une nation ? En s'appuyant sur les règles qui président, dans chaque pays, à l'établissement des divers impôts, il est possible, du moins en ce qui concerne les impôts directs et les impôts qui frappent les héritages, de déterminer quelles sont les charges respectivement supportées par les contribuables ayant des ressources équivalentes. Les régimes fiscaux français, anglais et américain permettent cette étude. Il serait des plus intéressant de la faire porter également sur le régime fiscal allemand. Il serait intéressant de savoir, en effet, si ce régime est conforme à la clause contenue dans l'Annexe II à la section I de la Partie VIII du Traité de Versailles, qui prévoit que la Commission des réparations, en estimant périodiquement la capacité de paiement de l'Allemagne, « examinera le système fiscal allemand, de façon à acquérir la certitude qu'en général le système fiscal allemand est tout à fait aussi lourd, proportionnellement, que celui d'une quelconque des puissances représentées à la Commission ». Mais les finances publiques de l'Allemagne sont enveloppées d'un mystère, qui a été signalé d'ailleurs par le rapport Dawes. « Les États particuliers de l'Allemagne remplissent en totalité ou en partie un grand nombre de fonctions du gouvernement central mais aucun principe clair n'établit de rapport entre leurs ressources et leurs obligations. Lorsque les États se trouvent dans une situation obérée, ils réclament au Reich des subventions plus considérables (sous la forme d'une élévation du pourcentage du produit des impôts), exactement comme les communes nécessiteuses demandent de leur côté aux États une aide financière accrue. On s'est inspiré jusqu'à présent dans ce domaine d'un optimisme purement politique ou administratif plutôt que de principes financiers
« examinera le système fiscal allemand, de façon à acquérir la certitude qu'en général le système fiscal allemand est tout à fait aussi lourd, proportionnellement, que celui d'une quelconque des puissances représentées à la Commission ». Mais les finances publiques de l'Allemagne sont enveloppées d'un mystère, qui a été signalé d'ailleurs par le rapport Dawes. « Les États particuliers de l'Allemagne remplissent en totalité ou en partie un grand nombre de fonctions du gouvernement central mais aucun principe clair n'établit de rapport entre leurs ressources et leurs obligations. Lorsque les États se trouvent dans une situation obérée, ils réclament au Reich des subventions plus considérables (sous la forme d'une élévation du pourcentage du produit des impôts), exactement comme les communes nécessiteuses demandent de leur côté aux États une aide financière accrue. On s'est inspiré jusqu'à présent dans ce domaine d'un optimisme purement politique ou administratif plutôt que de principes financiers clairs. Le Reich peut, ou bien céder à la pression faite sur lui pour l'obtention de pourcentages de subvention plus élevés, ou bien accorder aux États le droit d'exploiter pour leur propre compte certaines ressources fiscales. Le contrôle exercé par les États sur les communes est tout aussi peu satisfaisant. Il est presque impossible de se rendre compte de ce que coûte actuellement l'exercice d'une fonction gouvernementale quelconque, en raison de la division des attributions entre ces trois entités constitutionnelles et en l'absence de statistiques financières complètes et bien établies pour les États et plus encore pour les communes. » Le régime des impôts directs en France, en Angleterre et en Amérique présente une certaine analogie. À nos impôts cédulaires, qui frappent chaque catégorie de revenus, correspond l'income-tax, à notre impôt général sur le revenu, la supertax. Les bases, toutefois, sont différentes. Le franc a, d'autre part, nous ne le savons que trop, une valeur essentiellement instable, par rapport à la livre et au dollar. Des modifications du taux et de l'assiette même de l'impôt interviennent sans cesse. Comment, sur un terrain si mouvant, trouver un point fixe qui permette d'établir une comparaison ? Reportons-nous en arrière, à une époque
Il est presque impossible de se rendre compte de ce que coûte actuellement l'exercice d'une fonction gouvernementale quelconque, en raison de la division des attributions entre ces trois entités constitutionnelles et en l'absence de statistiques financières complètes et bien établies pour les États et plus encore pour les communes. » Le régime des impôts directs en France, en Angleterre et en Amérique présente une certaine analogie. À nos impôts cédulaires, qui frappent chaque catégorie de revenus, correspond l'income-tax, à notre impôt général sur le revenu, la supertax. Les bases, toutefois, sont différentes. Le franc a, d'autre part, nous ne le savons que trop, une valeur essentiellement instable, par rapport à la livre et au dollar. Des modifications du taux et de l'assiette même de l'impôt interviennent sans cesse. Comment, sur un terrain si mouvant, trouver un point fixe qui permette d'établir une comparaison ? Reportons-nous en arrière, à une époque à laquelle la livre valait 100 francs, le dollar 25 francs. A cette époque, hélas déjà lointaine, qui se place au mois de juillet 1925, les taux des impôts cédulaires français sont les suivants : Revenus des valeurs mobilières françaises 12 p. 100. étrangères.. 18 Contribution foncière 12 – Impôt sur les bénéfices industriels et commercaux 9,60 Impôt sur les bénéfices agricoles 7,20 Impôt sur les bénéfices des professions non commerciales. 7,20 Impôt sur les traitements et salaires 7,20 Le taux de l'income-tax, en Angleterre, est, à la même époque, uniformément de 4 shillings par livre, soit 20 p. 100. Mais les exonérations à la base sont autrement larges que celles qui sont prévues en France. Tout contribuable marié a droit à une déduction de 225 livres, soit, au cours du change à l'époque, 22.500 francs. La première tranche de 225 livres du revenu taxable, soit 22.500 francs, n'est comptée que pour moitié. Tout revenu taxable provenant exclusivement du travail est réduit de 10 p. 100. Du revenu brut sont déduites une foule de dépenses qui ne sont pas déductibles, d'après la législation française, libéralités, dons, mauvaises créances, primes d'assurances sur la vie, etc. Chez nous, les traitements et salaires,
sur les bénéfices industriels et commercaux 9,60 Impôt sur les bénéfices agricoles 7,20 Impôt sur les bénéfices des professions non commerciales. 7,20 Impôt sur les traitements et salaires 7,20 Le taux de l'income-tax, en Angleterre, est, à la même époque, uniformément de 4 shillings par livre, soit 20 p. 100. Mais les exonérations à la base sont autrement larges que celles qui sont prévues en France. Tout contribuable marié a droit à une déduction de 225 livres, soit, au cours du change à l'époque, 22.500 francs. La première tranche de 225 livres du revenu taxable, soit 22.500 francs, n'est comptée que pour moitié. Tout revenu taxable provenant exclusivement du travail est réduit de 10 p. 100. Du revenu brut sont déduites une foule de dépenses qui ne sont pas déductibles, d'après la législation française, libéralités, dons, mauvaises créances, primes d'assurances sur la vie, etc. Chez nous, les traitements et salaires, par exemple, bénéficient d'une exonération de 7.000 francs, d'un taux réduit de moitié pour la première tranche de 2.000 francs de revenu taxable. Les contribuables mariés ont droit à une déduction de 3.000 francs, si leur femme n'a pas de revenus personnels, à une déduction de 3.000 francs par enfant de moins de dix-huit ans à leur charge. Le taux de l'income-tax, en Amérique, est uniformément de 6 p. 100. Les déductions à la base sont de 1.000 dollars, soit 20.000 francs, pour un célibataire de 2.500 dollars, soit 50.000 francs, pour un contribuable marié de 400 dollars, soit 8.000 francs par personne à la charge du contribuable. Pour les salariés, le taux est réduit à 2 p. 100 sur la première tranche de 4.000 dollars, soit 80.000 francs de revenu taxable, et à 4 p. 100 sur la seconde tranche de 4.000 dollars. Un salarié marié, ayant deux enfants à sa charge, paie donc, pour un salaire de 20.000 francs, en France, un impôt cédulaire de 216 fr. 200 livres, en Angleterre, un impôt cédulaire de 800 dollars, en Amérique, un impôt cédulaire de 0 Un salarié marié, ayant deux enfants à sa charge, paie, pour un salaire de
de moins de dix-huit ans à leur charge. Le taux de l'income-tax, en Amérique, est uniformément de 6 p. 100. Les déductions à la base sont de 1.000 dollars, soit 20.000 francs, pour un célibataire de 2.500 dollars, soit 50.000 francs, pour un contribuable marié de 400 dollars, soit 8.000 francs par personne à la charge du contribuable. Pour les salariés, le taux est réduit à 2 p. 100 sur la première tranche de 4.000 dollars, soit 80.000 francs de revenu taxable, et à 4 p. 100 sur la seconde tranche de 4.000 dollars. Un salarié marié, ayant deux enfants à sa charge, paie donc, pour un salaire de 20.000 francs, en France, un impôt cédulaire de 216 fr. 200 livres, en Angleterre, un impôt cédulaire de 800 dollars, en Amérique, un impôt cédulaire de 0 Un salarié marié, ayant deux enfants à sa charge, paie, pour un salaire de 50.000 fr. en France, un impôt cédulaire de 2.376 fr. 500 Lt. en Angleterre, un impôt cédulaire de 22 liv. 50 2.250 – 2.000 dol. en Amérique, un impôt cédulaire de 0 Un salarié marié, ayant deux enfants à sa charge, paie, pour un salaire de 100.000 fr. en France, un impôt cédulaire de 9.576 fr. 1.000 liv. en Angleterre, un impôt cédulaire de 112 liv. 50 1.250 – 4.000 dol. en Amérique, un impôt personnel de 14 % 350 - L'impôt général sur le revenu, en France, à la même époque, comporte l'exonération totale jusqu'à 7.000 francs. Le taux est de 60 p. 100, mais applicable par tranches qui font état de fractions du revenu total divisé en vingtaines. En Angleterre, l'exonération est totale jusqu'à 2.000 livres, le taux limite de la supertax est de 30 p. 100. Aux États-Unis, l'exonération est totale jusqu'à 10.000 dollars, le taux limite est de 40 p. 100. Comparons donc, sur les bases que nous avons choisies, du dollar à 25 francs et de la livre à 100 francs, les charges respectives d'un contribuable français, d'un contribuable anglais et d'un contribuable américain, en notant toutefois, au bénéfice du contribuable français, qu'il est autorisé
un impôt cédulaire de 9.576 fr. 1.000 liv. en Angleterre, un impôt cédulaire de 112 liv. 50 1.250 – 4.000 dol. en Amérique, un impôt personnel de 14 % 350 - L'impôt général sur le revenu, en France, à la même époque, comporte l'exonération totale jusqu'à 7.000 francs. Le taux est de 60 p. 100, mais applicable par tranches qui font état de fractions du revenu total divisé en vingtaines. En Angleterre, l'exonération est totale jusqu'à 2.000 livres, le taux limite de la supertax est de 30 p. 100. Aux États-Unis, l'exonération est totale jusqu'à 10.000 dollars, le taux limite est de 40 p. 100. Comparons donc, sur les bases que nous avons choisies, du dollar à 25 francs et de la livre à 100 francs, les charges respectives d'un contribuable français, d'un contribuable anglais et d'un contribuable américain, en notant toutefois, au bénéfice du contribuable français, qu'il est autorisé à déduire du montant de ses revenus d'une année les sommes payées par lui au cours de cette année au titre des impôts directs REVENU TAUX En francs. En livres sterling. En dollars. En France. Angleterre. États-Unis. p. 100. p. 100. p. 100. 7.000 70 350 20.000 200 1.000 1,056 30.000 300 1.500 2,6 40.000 400 2.000 3,78 50.000 500 2.500 4,944 100.000 1.000 5.000 10,872 200.000 2.000 10.000 19,136 300.000 3.000 15.000 25,157 400.000 4.000 20.000 30,568 500.000 5.000 25.000 35,2*4 600.000 6.000 30.000 39,178 1.000.000 10.000 50.000 47,507 2.000.000 20.000 100.000 53,5 19.81 17.02 3.000.000 30.000 150.000 55,835 4.000.000 100.000 500.000 58,75 27.71 34 Taux limites 60 30 40 En Angleterre donc, pas de supertax jusqu'à 2.000 livres de revenu, soit 200.000 francs; en Amérique, pas de supertax jusqu'à 10.000 dollars de revenu, soit 250.000 francs. En France, l'impôt général joue à partir de 7.000 francs de revenu taxable. Dans aucun des trois exemples que nous avons choisis précédemment, ni le contribuable anglais, ni le contribuable américain ne paient la supertax, tandis que le contribuable français paie, dans le premier cas (salaire de 20.000 francs), 96 francs; dans le second cas (salaire de 50.000 francs), 2.256 francs; dans
30.000 300 1.500 2,6 40.000 400 2.000 3,78 50.000 500 2.500 4,944 100.000 1.000 5.000 10,872 200.000 2.000 10.000 19,136 300.000 3.000 15.000 25,157 400.000 4.000 20.000 30,568 500.000 5.000 25.000 35,2*4 600.000 6.000 30.000 39,178 1.000.000 10.000 50.000 47,507 2.000.000 20.000 100.000 53,5 19.81 17.02 3.000.000 30.000 150.000 55,835 4.000.000 100.000 500.000 58,75 27.71 34 Taux limites 60 30 40 En Angleterre donc, pas de supertax jusqu'à 2.000 livres de revenu, soit 200.000 francs; en Amérique, pas de supertax jusqu'à 10.000 dollars de revenu, soit 250.000 francs. En France, l'impôt général joue à partir de 7.000 francs de revenu taxable. Dans aucun des trois exemples que nous avons choisis précédemment, ni le contribuable anglais, ni le contribuable américain ne paient la supertax, tandis que le contribuable français paie, dans le premier cas (salaire de 20.000 francs), 96 francs; dans le second cas (salaire de 50.000 francs), 2.256 francs; dans le troisième cas (salaire de 100.000 francs), 10.076 francs. Si l'on tient compte à la fois de l'impôt cédulaire et de l'impôt global, un contribuable assujetti au seul impôt sur les traitements et salaires, marié et ayant deux enfants à sa charge, paie, pour un salaire de 20.000 francs, en France. 216 96 312 fr. 200 livres, en Angleterre 0 800 dollars, en Amérique 0 Pour un salaire de 50.000 francs, en France. 2.376 2.256 4.632 fr. 500 livres, en Angleterre 22 liv. 50 2.250 –2.000 dollars, en Amérique 0 Pour un salaire de 100.000 francs, en France. 9.576 10.076 19.682 fr. 1.000 livres, en Angleterre 112 liv. 50 il. 250 4.000 dollars, en Amérique 14 dol. 350 Il faut noter, en outre, qu'à l'impôt général payable en 1925 a été ajoutée, par la loi du 4 décembre 1925, une majoration de 20 p. 100 et que le premier contribuable a eu à payer, dès le début de 1926, un supplément de 24 francs, le second de 564 francs, le troisième de 2.514 francs. A part l'impôt sur les traitements et salaires, les impôts cédulaires, pour lesquels nous pourrions faire des comparaisons de tous points analogues à celle que nous