jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
3. — Taxes du Service départemental de désinfection (loi du 15 février 1902, art. 26) 5.000 5.000 Total du chapitre 1 . . . 8.525 7.525 Les crédits inscrits aux art. 1 et 2 représentent le montant approximatif de la recette qui sera réalisée en 1917. CHAPITRE 5 SUBVENTIONS POUR LES DÉPENSES ORDINAIRES 1910 1917 Art. 1. Subvention de l'État pour le logement des officiers de gendarmerie. 960 780 Art. 2. — Subvention de l'État pour les enfants assistés, à raison des 2/5 des dépenses 86.280 86.240 Art. 3. — Somme due par l'État pour les enfants assistés sans domicile de secours. 3.000 3.000 Art. 1. — Contingents des communes pour les enfants assistés 43.140 43.120 A reporter 133.380 133.140 FINANCES 1916 1917 Report. 133.380 133.110 Art. 5. — Revenus des fondations constituées en faveur des enfants assistés au profit des hospices, antérieurement à la loi du 27 juin 1901 16.000 16.000 Art. 6. — Revenus des biens et capitaux, appartenant aux pupilles 1.200 1.000 Art. 7. — Subvention de l'État pour la protection du premier âge. 2.350 2.350 Art. 8. — Subvention de l'État pour l'assistance médicale gratuite, en exécution de l'article 25 de la loi du 14 juillet 1893 20.000 20.000 Art. 9. — Somme due par l'État pour l'assistance des malades sans domicile de secours 1.000 1.000 Art. 10. — Contingents des communes pour l'assistance médicale gratuite des malades avant le domicile de secours communal 24.000 28.000 Art. 11. — Subvention de l'État pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources, en exécution de l'article 28 de la loi du 14 juillet 1905 3.370.880 3.37.000 Art. 12. — Somme due par l'État pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources et sans domicile de secours 11.500 11.500 Art. 13. — Contingents des communes dans les dépenses d'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources et ayant le domicile de secours communal 140.000 143.825 Art. 14. Subvention de l'État pour la protection de la santé publique 7.200 7.200 Art. 15. Contingents des communes pour la protection de
1893 20.000 20.000 Art. 9. — Somme due par l'État pour l'assistance des malades sans domicile de secours 1.000 1.000 Art. 10. — Contingents des communes pour l'assistance médicale gratuite des malades avant le domicile de secours communal 24.000 28.000 Art. 11. — Subvention de l'État pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources, en exécution de l'article 28 de la loi du 14 juillet 1905 3.370.880 3.37.000 Art. 12. — Somme due par l'État pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources et sans domicile de secours 11.500 11.500 Art. 13. — Contingents des communes dans les dépenses d'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources et ayant le domicile de secours communal 140.000 143.825 Art. 14. Subvention de l'État pour la protection de la santé publique 7.200 7.200 Art. 15. Contingents des communes pour la protection de la santé publique 25.000 25.000 Art. 16. — Contingents des familles pour les aliénés 30.000 25.000 Art. 17. — Contingents des communes pour les aliénés 98.000 90.000 Art. 18. — Subvention de l'État pour les aliénés sans domicile de secours 10.000 10.000 Art. 19. — Subventions des communes pour la répression de la mendicité 500 500 A reporter 851.010 851.355 1916 1917 Report 851.010 851.355 Art. 20. — Subvention de l'État pour le traitement et les frais de tournées du vétérinaire départemental 5.200 5.200 Art. 21. — Subvention de l'État pour participation aux dépenses de l'École ménagère ambulante du département 4.000 4.000 Art. 22. — Subvention des communes pour participation aux dépenses de l'École ménagère ambulante du département 600 600 Art. 23. — Subvention à verser par l'État en vertu de l'article 8 de la loi du 14 juillet 1913 sur l'assistance aux familles nombreuses 103.180 118.510 Art. 24. — Somme due par l'État en vertu de l'article 9 de la loi du 14 juillet 1913 sur l'assistance aux familles nombreuses 500 500 Art. 25. — Contingents des communes pour l'assistance aux familles nombreuses 87.000 95.100 Art. 26. — Subvention à verser par l'État en vertu de l'article 71 de
répression de la mendicité 500 500 A reporter 851.010 851.355 1916 1917 Report 851.010 851.355 Art. 20. — Subvention de l'État pour le traitement et les frais de tournées du vétérinaire départemental 5.200 5.200 Art. 21. — Subvention de l'État pour participation aux dépenses de l'École ménagère ambulante du département 4.000 4.000 Art. 22. — Subvention des communes pour participation aux dépenses de l'École ménagère ambulante du département 600 600 Art. 23. — Subvention à verser par l'État en vertu de l'article 8 de la loi du 14 juillet 1913 sur l'assistance aux familles nombreuses 103.180 118.510 Art. 24. — Somme due par l'État en vertu de l'article 9 de la loi du 14 juillet 1913 sur l'assistance aux familles nombreuses 500 500 Art. 25. — Contingents des communes pour l'assistance aux familles nombreuses 87.000 95.100 Art. 26. — Subvention à verser par l'État en vertu de l'article 71 de la loi du 30 juillet 1913 sur l'assistance aux femmes en couches et pour l'allaitement maternel 8.770 10.270 Art. 27. — Somme due par l'État pour l'assistance aux femmes en couches privées de ressources et sans domicile de secours 150 150 Art. 28. — Contingents des communes pour l'assistance aux femmes en couches privées de ressources et ayant le domicile de secours communal 8.400 10.500 Art. 29. — Contingent des familles pour les dépenses d'entretien des indigents 5.000 5.000 Art. 30. — Revenus des fondations constituées au profit des hospices en faveur des vieillards infirmes 20.000 20.000 Art. 31. — Revenus des fondations constituées au profit des hospices en faveur des nécessiteux abandonnés ou réduits à la mendicité 8.000 8.000 Art. 32. — Revenus des fondations constituées au profit des hospices en faveur des incurables 1.500 1.500 Art. 33. — Revenus des fondations constituées au profit des hospices en faveur de femmes indigentes en couches 4.500 4.500 Report 1.107.810 1.135.165 FINANCES 1910 1917 Report 1.107.810 1.135.165 Art. 34. — Subvention de l'État pour frais d'entretien, en 1917, de l'École d'agriculture d'hiver 4.000 4.000 Art. 35. — Subventions des communes pour la participation aux dépenses de l'École d'agriculture d'hiver du département
femmes en couches privées de ressources et ayant le domicile de secours communal 8.400 10.500 Art. 29. — Contingent des familles pour les dépenses d'entretien des indigents 5.000 5.000 Art. 30. — Revenus des fondations constituées au profit des hospices en faveur des vieillards infirmes 20.000 20.000 Art. 31. — Revenus des fondations constituées au profit des hospices en faveur des nécessiteux abandonnés ou réduits à la mendicité 8.000 8.000 Art. 32. — Revenus des fondations constituées au profit des hospices en faveur des incurables 1.500 1.500 Art. 33. — Revenus des fondations constituées au profit des hospices en faveur de femmes indigentes en couches 4.500 4.500 Report 1.107.810 1.135.165 FINANCES 1910 1917 Report 1.107.810 1.135.165 Art. 34. — Subvention de l'État pour frais d'entretien, en 1917, de l'École d'agriculture d'hiver 4.000 4.000 Art. 35. — Subventions des communes pour la participation aux dépenses de l'École d'agriculture d'hiver du département 2.055 2.055 Art. 36. — Hospice de Blamont. — Recettes diverses prévues au budget spécial de cet établissement 52.130 52.130 Art. 37. — Subvention de l'État à l'office départemental de placement 750 750 Articles de 1916 non reproduits 3.000 3.000 Total du chapitre 5. 1.169.745 1.194.120 Les recettes inscrites aux articles 2, 3, 4, 5 et 6 sont corrélatives aux dépenses prévues au chapitre 7, § 1er. La recette inscrite à l'article 7 représente la subvention de l'État pour les dépenses de la protection du premier âge figurant au chapitre 8. Les recettes prévues aux articles 8, 9 et 10 sont la conséquence des dépenses inscrites au chapitre 9. Les recettes prévues aux articles 11, 12 et 13 représentent les subventions dues par l'État et par les communes en exécution des dispositions de la loi du 14 juillet 1905, dépenses inscrites au chapitre 10. Les recettes prévues aux articles 14 et 15 sont corrélatives aux dépenses occasionnées par les services de protection de la santé publique et inscrites au chapitre 13. Les recettes prévues aux articles 16, 17 et 18 représentent les sommes susceptibles d'être réalisées en 1917 et devant atténuer les dépenses à la charge du département pour l'entretien
articles 2, 3, 4, 5 et 6 sont corrélatives aux dépenses prévues au chapitre 7, § 1er. La recette inscrite à l'article 7 représente la subvention de l'État pour les dépenses de la protection du premier âge figurant au chapitre 8. Les recettes prévues aux articles 8, 9 et 10 sont la conséquence des dépenses inscrites au chapitre 9. Les recettes prévues aux articles 11, 12 et 13 représentent les subventions dues par l'État et par les communes en exécution des dispositions de la loi du 14 juillet 1905, dépenses inscrites au chapitre 10. Les recettes prévues aux articles 14 et 15 sont corrélatives aux dépenses occasionnées par les services de protection de la santé publique et inscrites au chapitre 13. Les recettes prévues aux articles 16, 17 et 18 représentent les sommes susceptibles d'être réalisées en 1917 et devant atténuer les dépenses à la charge du département pour l'entretien et les frais de transport des aliénés. Les crédits inscrits aux articles 21 et 22 représentent les subventions susceptibles d'être versées en 1917. Ces crédits, qui s'ajoutent à la subvention départementale de 1.400 fr., recevront leur emploi en dépense à l'article 25, chapitre 19. Les recettes prévues aux articles 23, 24 et 25 représentent les subventions dues par l'Etat et par les communes en exécution des dispositions de la loi du 14 juillet 1913. Les dépenses correspondantes sont inscrites au chapitre 11, conformément aux prescriptions de la circulaire ministérielle (Intérieur) en date du 25 juillet 1913. Les recettes prévues aux articles 26, 27 et 28 représentent les subventions dues par l'Etat et par les communes, en exécution des dispositions de la loi du 30 juillet 1913. Les dépenses correspondantes sont inscrites au chapitre 12, conformément aux prescriptions de la circulaire ministérielle n° 97 (Intérieur) en date du 12 août 1913, modifiée par télégramme du 19 même mois. La recette prévue à l'article 29 correspond à la dépense de 5.000 fr. inscrite à l'article 24 du chapitre 15. Les crédits inscrits aux articles 5, 30, 31, 32 et 33 résultent de la nouvelle affectation donnée aux revenus de la fondation du
24 et 25 représentent les subventions dues par l'Etat et par les communes en exécution des dispositions de la loi du 14 juillet 1913. Les dépenses correspondantes sont inscrites au chapitre 11, conformément aux prescriptions de la circulaire ministérielle (Intérieur) en date du 25 juillet 1913. Les recettes prévues aux articles 26, 27 et 28 représentent les subventions dues par l'Etat et par les communes, en exécution des dispositions de la loi du 30 juillet 1913. Les dépenses correspondantes sont inscrites au chapitre 12, conformément aux prescriptions de la circulaire ministérielle n° 97 (Intérieur) en date du 12 août 1913, modifiée par télégramme du 19 même mois. La recette prévue à l'article 29 correspond à la dépense de 5.000 fr. inscrite à l'article 24 du chapitre 15. Les crédits inscrits aux articles 5, 30, 31, 32 et 33 résultent de la nouvelle affectation donnée aux revenus de la fondation du Saint-Esprit, en exécution des dispositions contenues dans la dépêche ministérielle du 25 juillet 1905 et des termes de la délibération prise par l'assemblée départementale dans sa séance du 23 août 1905. Les dépenses correspondantes à ces recettes sont respectivement créditées au chapitre 7, § 1er, article 23, au chapitre 12, articles 2 et 3, et au chapitre 15, articles 11, 20, 21, 22 et 24. Les recettes prévues aux articles 34 et 35 représentent les subventions de l'Etat et des communes. La dépense correspondante est inscrite au chapitre 19, art. 30. La recette prévue à l'article 36 est détaillée dans le budget de l'hospice de Blamont, qui vous est soumis avec un rapport spécial, la dépense correspondante est inscrite au chapitre 15, article 25. La recette prévue à l'art. 37 représente la subvention de l'Etat à l'Office départemental de placement en atténuation de la dépense inscrite à l'art. 29 du chapitre 15. La recette constatée à l'article 9 résulte de l'autorisation accordée par délibération du Conseil général en date du 15 avril 1912. La recette inscrite à l'article 11 correspond à la dépense prévue à l'article 27 du chapitre 19. RECETTES EXTRAORDINAIRES CHAPITRE 9 CENTIMES ADDITIONNELS EXTRAORDINAIRES 1916 1917 Article
articles 2 et 3, et au chapitre 15, articles 11, 20, 21, 22 et 24. Les recettes prévues aux articles 34 et 35 représentent les subventions de l'Etat et des communes. La dépense correspondante est inscrite au chapitre 19, art. 30. La recette prévue à l'article 36 est détaillée dans le budget de l'hospice de Blamont, qui vous est soumis avec un rapport spécial, la dépense correspondante est inscrite au chapitre 15, article 25. La recette prévue à l'art. 37 représente la subvention de l'Etat à l'Office départemental de placement en atténuation de la dépense inscrite à l'art. 29 du chapitre 15. La recette constatée à l'article 9 résulte de l'autorisation accordée par délibération du Conseil général en date du 15 avril 1912. La recette inscrite à l'article 11 correspond à la dépense prévue à l'article 27 du chapitre 19. RECETTES EXTRAORDINAIRES CHAPITRE 9 CENTIMES ADDITIONNELS EXTRAORDINAIRES 1916 1917 Article 1. — Centimes extraordinaires autorisés par la loi de finances en exécution de la loi du 10 août 1871, modifiée par la loi du 30 juin 1907. (Maximum 12 centimes) 1. — Produit de 12 centimes votés pour 1917 359.113 32 354.309 72 Art. 2. — Imposition extraordinaire de 1 centime 71 autorisée par la loi du 27 décembre 1898. — Produit de 1 centime 51 votés pour 1917 45.487 68 45.468 74 Art. 3. — Imposition extraordinaire de 1 centime 02 autorisée par décret du 3 juillet 1901. — Produit de 0 centime 93 votés pour 1917 27.532 01 27.459 » Art. 4. — Imposition extraordinaire de 0 centime 48 autorisée par décrets des 8 juillet et 26 novembre 1907. — Produit de 0 centime 45 votés pour 1917 13.167 48 13.286 61 Art. 5. — Imposition extraordinaire de 0 centime 24 autorisée par décret du 17 novembre 1910. — Produit de 0 centime 23 votés pour 1917 6.883 » 6.790 93 A reporter 452.183 49 447.315 » Art. 6. — Imposition extraordinaire de 0 centime 31 autorisée par décret du 10 décembre 1912. — Produit de 0 centime 30 votés pour 1917 8.678 57 8.857 74 Art. 7.
centime 71 autorisée par la loi du 27 décembre 1898. — Produit de 1 centime 51 votés pour 1917 45.487 68 45.468 74 Art. 3. — Imposition extraordinaire de 1 centime 02 autorisée par décret du 3 juillet 1901. — Produit de 0 centime 93 votés pour 1917 27.532 01 27.459 » Art. 4. — Imposition extraordinaire de 0 centime 48 autorisée par décrets des 8 juillet et 26 novembre 1907. — Produit de 0 centime 45 votés pour 1917 13.167 48 13.286 61 Art. 5. — Imposition extraordinaire de 0 centime 24 autorisée par décret du 17 novembre 1910. — Produit de 0 centime 23 votés pour 1917 6.883 » 6.790 93 A reporter 452.183 49 447.315 » Art. 6. — Imposition extraordinaire de 0 centime 31 autorisée par décret du 10 décembre 1912. — Produit de 0 centime 30 votés pour 1917 8.678 57 8.857 74 Art. 7. — Imposition extraordinaire de 0 centime 33 autorisée par décret du 30 juillet 1913. — Produit de 0 centime 19 votés pour 1917 5.685 96 5.609 90 Art. 8. — Imposition extraordinaire de 7 centimes 35, autorisée par décret du 27 novembre 1913. — Produit de 1 centime 91 votés pour 1917 56.859 60 56.394 28 Art. 9. — Imposition extraordinaire de 0 centime 82 autorisée par décret du 5 décembre 1913.— Produit de 0 centime 32 votés pour 1917 9.576 35 9.448 25 Art. 10. — Imposition extraordinaire de 0 centime 70 autorisée par décret du 5 décembre 1913. — Produit de 0 centime 15 votés pour 1917 7.182 26 4.428 87 Total du chapitre 9 540.166 23 532.054 04 CHAPITRE 10 EMPRUNTS 1916 1917 Article 1. — Emprunt de 150.000 fr. autorisé par délibération du 11 mai 1910 et applicable au paiement des dépenses supplémentaires occasionnées par l'établissement du chemin de fer d'intérêt local de Besançon à Vesoul (partie comprise dans le département du Doubs). — Somme à réaliser en 1917 25.000 » Art. 2. — Emprunt de 153.419 fr. autorisé par décret du 10 décembre 1912 et applicable au paiement des diverses dépenses extraordinaires d'intérêt départemental et
pour 1917 56.859 60 56.394 28 Art. 9. — Imposition extraordinaire de 0 centime 82 autorisée par décret du 5 décembre 1913.— Produit de 0 centime 32 votés pour 1917 9.576 35 9.448 25 Art. 10. — Imposition extraordinaire de 0 centime 70 autorisée par décret du 5 décembre 1913. — Produit de 0 centime 15 votés pour 1917 7.182 26 4.428 87 Total du chapitre 9 540.166 23 532.054 04 CHAPITRE 10 EMPRUNTS 1916 1917 Article 1. — Emprunt de 150.000 fr. autorisé par délibération du 11 mai 1910 et applicable au paiement des dépenses supplémentaires occasionnées par l'établissement du chemin de fer d'intérêt local de Besançon à Vesoul (partie comprise dans le département du Doubs). — Somme à réaliser en 1917 25.000 » Art. 2. — Emprunt de 153.419 fr. autorisé par décret du 10 décembre 1912 et applicable au paiement des diverses dépenses extraordinaires d'intérêt départemental et après : 1° Paiement d'une partie des dépenses relatives à la reconstruction du pont de Laissey 65.344 » 2° Paiement d'une partie des travaux de construction d'une caserne de gendarmerie A reporter 65.344 » Art. 3. — Imposition extraordinaire de 0 centime 31 autorisée par décret du 10 décembre 1912. — Produit de 0 centime 30 votés pour 1917 8.678 57 8.857 74 Art. 4. — Imposition extraordinaire de 0 centime 33 autorisée par décret du 30 juillet 1913. — Produit de 0 centime 19 votés pour 1917 5.685 96 5.609 90 Art. 5. — Imposition extraordinaire de 7 centimes 35, autorisée par décret du 27 novembre 1913. — Produit de 1 centime 91 votés pour 1917 56.859 60 56.394 28 Art. 6. — Imposition extraordinaire de 0 centime 82 autorisée par décret du 5 décembre 1913.— Produit de 0 centime 32 votés pour 1917 9.576 35 9.448 25 Art. 7. — Imposition extraordinaire de 0 centime 70 autorisée par décret du 5 décembre 1913. — Produit de 0 centime 15 votés pour 1917 7.182 26 4.428 87 Total du chapitre 10 128.000 » 217.294 44 CHAPITRE 11 SUBVENTIONS POUR LES DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 1916 1917 Art. 1. — Subvention de
— Produit de 0 centime 30 votés pour 1917 8.678 57 8.857 74 Art. 4. — Imposition extraordinaire de 0 centime 33 autorisée par décret du 30 juillet 1913. — Produit de 0 centime 19 votés pour 1917 5.685 96 5.609 90 Art. 5. — Imposition extraordinaire de 7 centimes 35, autorisée par décret du 27 novembre 1913. — Produit de 1 centime 91 votés pour 1917 56.859 60 56.394 28 Art. 6. — Imposition extraordinaire de 0 centime 82 autorisée par décret du 5 décembre 1913.— Produit de 0 centime 32 votés pour 1917 9.576 35 9.448 25 Art. 7. — Imposition extraordinaire de 0 centime 70 autorisée par décret du 5 décembre 1913. — Produit de 0 centime 15 votés pour 1917 7.182 26 4.428 87 Total du chapitre 10 128.000 » 217.294 44 CHAPITRE 11 SUBVENTIONS POUR LES DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 1916 1917 Art. 1. — Subvention de l'État pour les travaux de construction des chemins vicinaux, de grande communication et d'intérêt commun, à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880. . . 73.283 » Art. 2. — Contingents des communes pour les travaux de construction des chemins vicinaux, de grande communication et d'intérêt commun, à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 4.000 » 28.000 » Art. 3. — Contingents des communes pour la construction de chemins de fer d'intérêt local » » 411.786 » A reporter 77.282 » 487.286 » Art. 4. — Subventions allouées par l'État pour les chemins de fer d'intérêt local, en exécution de la loi du 11 juin 1880. . . 67.440 » Art. 5. — Subventions allouées par l'État pour les tramways départementaux, en exécution de la loi du 11 juin 1880 .... 8.808 » Art. 6. — Versements par les Compagnies pour frais de contrôle et de surveillance 770 » Art. 7. — Contribution du département du Jura aux dépenses d'établissement du chemin de fer d'intérêt local de Montbéliard à Belfort, de Pontarlier à Amathay-Vésigneux et de Levier à Chaffois .... » » 129.000 » Art. 8. — Subventions allouées par l'État à des
à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 4.000 » 28.000 » Art. 3. — Contingents des communes pour la construction de chemins de fer d'intérêt local » » 411.786 » A reporter 77.282 » 487.286 » Art. 4. — Subventions allouées par l'État pour les chemins de fer d'intérêt local, en exécution de la loi du 11 juin 1880. . . 67.440 » Art. 5. — Subventions allouées par l'État pour les tramways départementaux, en exécution de la loi du 11 juin 1880 .... 8.808 » Art. 6. — Versements par les Compagnies pour frais de contrôle et de surveillance 770 » Art. 7. — Contribution du département du Jura aux dépenses d'établissement du chemin de fer d'intérêt local de Montbéliard à Belfort, de Pontarlier à Amathay-Vésigneux et de Levier à Chaffois .... » » 129.000 » Art. 8. — Subventions allouées par l'État à des sociétés de transport par automobiles 13.965 » Art. 9. — Contingents des communes pour le versement de subventions à des sociétés de transport par automobiles. . 4.746 « 11.748 » Art. 10. — Subvention allouée par l'État pour la rémunération du personnel auxiliaire recruté à l'occasion de la guerre . » » 16.152 » Articles de 1916 non reproduits 40.000 » » Total du chapitre 11 413.012 » 906.622 » Les recettes inscrites aux articles 1 et 2 figurent dans les propositions budgétaires de M. l'Agent voyageur en chef. La recette inscrite à l'art. 3 se rapporte aux chemins de fer d'intérêt local de Mouthe à Foncine-le-Haut, de Pontarlier à Amathay-Vésigneux et de Levier à Chaffois. La recette portée à l'article 4 représente le montant des subventions à verser par l'État pour la garantie d'intérêt et d'exploitation, en 1917, des lignes d'intérêt local suivantes : 1° Chemin de fer d'Andelot à Levier . . . 30.560 » 2° Chemin de fer de Morteau à Trévillers 70.920 » 3° Chemin de fer de Besançon à Amathay-Vésigneux 79.980 » 4° Chemin de fer de Vesoul à Besançon. . 24.080 » 5° Chemin de fer de Pontarlier à Mouthe . 30.000 » Total