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le département. M. l'Ingénieur en chef émet un avis favorable à l'acceptation de cette proposition. Dans ces conditions, votre honorable Commission est d'avis d'accepter la proposition qui nous est faite, sous les conditions que la Société ne pourra réclamer aucune indemnité à quelque titre que ce soit, et étant formellement stipulé que la présente autorisation ne saurait constituer le moindre engagement à l'égard de la société. » Ces conclusions sont adoptées. La chasse à la bécasse Encore un acte de M. Desbois concernant les chemins de grande communication actuellement à l'étude ou en construction, et voici un vœu qui intéresse les chasseurs de bécasse. Il est déposé par MM. Desbois et Beauchêne et il est rédigé en ces termes Les conseillers généraux soussignés émettent le vœu que la chasse à la bécasse le soir est permise à tous les chasseurs munis d'un permis régulier, à condition évidemment de ne pas être postés sur des chasses gardées. Où l'on parle des T. I. V. M. Gasnier-Duparc donne lecture d'un rapport concernant la communication du compte-rendu de l'Assemblée générale annuelle tenue le 17 juin 1932 par la Compagnie des Tramways à vapeur d'Ille-et-Vilaine. Félicitons la Compagnie des T. I. V., conclut M. Gasnier-Duparc, de la façon dont elle administre ses affaires puisque le coupon rapporte, pour cette année, 50 francs à ses détenteurs. Quel dommage qu'en ce qui concerne le département, la Compagnie ne puisse se montrer aussi généreuse. » Et voici maintenant le rapport de l'ingénieur en chef du contrôle. Citons de ce rapport les conclusions En résumé, le déficit (y compris le salaire d'exploitation de 234.316 fr. 18 alloué à la Compagnie) s'est élevé, en 1931, à 1.978.790 fr. 73. Pour avoir le montant des charges du département il y a lieu de déduire de ce chiffre la subvention de l'Etat s'élevant comme nous l'avons indiqué plus haut à 1.570.000 francs, de sorte que la charge du département ressort seulement à 1.978.790 fr. 73 - 1.570.000 francs = 408.000 fr. environ. En face de cette charge, il y a lieu de mettre en regard les économies réalisées par le budget
Gasnier-Duparc, de la façon dont elle administre ses affaires puisque le coupon rapporte, pour cette année, 50 francs à ses détenteurs. Quel dommage qu'en ce qui concerne le département, la Compagnie ne puisse se montrer aussi généreuse. » Et voici maintenant le rapport de l'ingénieur en chef du contrôle. Citons de ce rapport les conclusions En résumé, le déficit (y compris le salaire d'exploitation de 234.316 fr. 18 alloué à la Compagnie) s'est élevé, en 1931, à 1.978.790 fr. 73. Pour avoir le montant des charges du département il y a lieu de déduire de ce chiffre la subvention de l'Etat s'élevant comme nous l'avons indiqué plus haut à 1.570.000 francs, de sorte que la charge du département ressort seulement à 1.978.790 fr. 73 - 1.570.000 francs = 408.000 fr. environ. En face de cette charge, il y a lieu de mettre en regard les économies réalisées par le budget départemental pour les transports des matériaux nécessaires à la remise en état et à l'entretien des chemins vicinaux de grande communication (pierre cassée, gravillon, goudron, bitume.) Les sommes payées en 1931 à la Compagnie des Tramways à vapeur d'Ille-et-Vilaine pour ces transports tant par l'Etat (Service des Ponts et Chaussées) que par le Département (Service vicinal) se sont élevées à 675.000 fr. environ. Les sommes payées en 1930 s'élevaient à environ 1 million. Il y a donc lieu de constater une réduction de trafic qui est principalement due 1° À la suppression de l'exploitation de la carrière de Gosné qui est épuisée et qui était accordée au chemin de fer 2° À la réduction du trafic de la carrière de la Société des Mines de Pont-Péan, en raison des défauts de qualité des matériaux produits. Mais il y a lieu de signaler que de nouvelles carrières viennent de s'équiper en vue de la production intensive des gravillons, qui se sont raccordées à la voie des T. I. V. Ce sont les carrières de Goven, Treffendel, Saint-Aubin-du-Cormier, Louvigné-de-Bais. Dans ces conditions, il y a lieu d'espérer que le trafic des matériaux destinés à la réfection des routes prendra un nouvel et
que par le Département (Service vicinal) se sont élevées à 675.000 fr. environ. Les sommes payées en 1930 s'élevaient à environ 1 million. Il y a donc lieu de constater une réduction de trafic qui est principalement due 1° À la suppression de l'exploitation de la carrière de Gosné qui est épuisée et qui était accordée au chemin de fer 2° À la réduction du trafic de la carrière de la Société des Mines de Pont-Péan, en raison des défauts de qualité des matériaux produits. Mais il y a lieu de signaler que de nouvelles carrières viennent de s'équiper en vue de la production intensive des gravillons, qui se sont raccordées à la voie des T. I. V. Ce sont les carrières de Goven, Treffendel, Saint-Aubin-du-Cormier, Louvigné-de-Bais. Dans ces conditions, il y a lieu d'espérer que le trafic des matériaux destinés à la réfection des routes prendra un nouvel et important développement dans les années à venir. Les transports de matériaux par T. I. V. s'exécutent avec une dépense de 0 fr. 40 à 0 fr. 45 par tonne-kilomètre; si les voies ferrées d'intérêt local n'existaient pas, ces mêmes transports devraient être effectués par camions automobiles et coûteraient à raison de 1 fr. 50 à 2 fr. la tonne-kilomètre, trois à quatre fois plus, soit 3 à 4 millions. L'économie réalisée annuellement pour l'ensemble des deux services peut donc, de ce fait, être évaluée à deux millions environ. Comme la moitié environ des transports de matériaux est exécutée pour le compte du Service vicinal, il s'en suit que sur le seul budget vicinal, le département réalise une économie de l'ordre de un million par an, compensant le déficit qu'il supporte par ailleurs. En outre, les transports par fer ont l'avantage d'éviter la détérioration des routes pour lesquelles il serait nécessaire de prévoir des dépenses importantes de réfection. Il est d'ailleurs possible, en raison des bas prix des transports des Tramways à vapeur d'Ille-et-Vilaine, d'augmenter la concurrence entre carrières, d'obtenir une qualité meilleure pour un même prix et de diminuer par cela même les dépenses des travaux de remise en état
de 1 fr. 50 à 2 fr. la tonne-kilomètre, trois à quatre fois plus, soit 3 à 4 millions. L'économie réalisée annuellement pour l'ensemble des deux services peut donc, de ce fait, être évaluée à deux millions environ. Comme la moitié environ des transports de matériaux est exécutée pour le compte du Service vicinal, il s'en suit que sur le seul budget vicinal, le département réalise une économie de l'ordre de un million par an, compensant le déficit qu'il supporte par ailleurs. En outre, les transports par fer ont l'avantage d'éviter la détérioration des routes pour lesquelles il serait nécessaire de prévoir des dépenses importantes de réfection. Il est d'ailleurs possible, en raison des bas prix des transports des Tramways à vapeur d'Ille-et-Vilaine, d'augmenter la concurrence entre carrières, d'obtenir une qualité meilleure pour un même prix et de diminuer par cela même les dépenses des travaux de remise en état et d'entretien des routes du département. Loin donc de lui coûter, le réseau d'intérêt local permet au département de réaliser chaque année une économie que l'on peut évaluer à un million par an au minimum, et d'assurer un service d'intérêt général extrêmement intéressant pour le commerce en Ille-et-Vilaine. Le montant des recettes prouve l'utilité du réseau. Ces recettes se sont élevées à 6.851.607 fr. 65 pour l'année 1931 dont 3.861.180 fr. 80 pour la Petite Vitesse. L'augmentation du matériel, décidée par l'Assemblée départementale en septembre 1930, a permis d'améliorer très sensiblement la situation et d'assurer le trafic au mieux des intérêts des usagers et du Département. M. Quessot intervient alors pour demander que la prime de gestion du personnel qui, actuellement, diminue chaque année, soit respectée et qu'un minimum soit fixé. M. Hubert est plus catégorique : « Les T. I. V. nous offrent par chaque année un déficit plus important. Qu'on les supprime au contraire ! » M. Gasnier-Duparc parle en droit. La Compagnie et le Département sont liés par un contrat. Le Conseil Général ne peut présenter que des observations. Du moins ces observations auront-elles quelque poids puisque l'Assemblée départementale est unanime à les ratifier. La suppression des
des recettes prouve l'utilité du réseau. Ces recettes se sont élevées à 6.851.607 fr. 65 pour l'année 1931 dont 3.861.180 fr. 80 pour la Petite Vitesse. L'augmentation du matériel, décidée par l'Assemblée départementale en septembre 1930, a permis d'améliorer très sensiblement la situation et d'assurer le trafic au mieux des intérêts des usagers et du Département. M. Quessot intervient alors pour demander que la prime de gestion du personnel qui, actuellement, diminue chaque année, soit respectée et qu'un minimum soit fixé. M. Hubert est plus catégorique : « Les T. I. V. nous offrent par chaque année un déficit plus important. Qu'on les supprime au contraire ! » M. Gasnier-Duparc parle en droit. La Compagnie et le Département sont liés par un contrat. Le Conseil Général ne peut présenter que des observations. Du moins ces observations auront-elles quelque poids puisque l'Assemblée départementale est unanime à les ratifier. La suppression des lignes déficitaires Dans le rapport qu'il présente, M. Gasnier-Duparc demande la suppression des lignes d'autobus Vitré-Gosné, Saint-Brice-Gosné, Vitré-Liffré et Bazouges-Perleuse. L'économie réalisée par cette suppression de lignes à l'exploitation est déficitaire atteindrait la somme de 59.127 francs. Tour à tour, MM. Poupart, Morel, Ferveur et Pavy protestent avec énergie contre la suppression de ces lignes. M. Quessot propose la monopolisation de toutes les lignes d'autobus. Ainsi, explique-t-il, le département aurait plus seulement à exploiter des lignes déficitaires. Les bénéfices réalisés sur les lignes fréquentées aideraient à combler le déficit des lignes moins fréquentées. La proposition de M. Quessot n'est pas acceptée par l'Assemblée qui vote le maintien des quatre lignes précitées, mais décide malgré une intervention de la Chambre qui prend acte de cette décision et proteste. Il s'agit de la suppression de la ligne de Montrond à Rennes, par Lorient et Bécherel, et de la ligne de Dinan à Dinard. Sur la proposition de M. Le Poullenn, en rapport de M. Gasnier-Duparc, le Conseil vote un crédit de 491 francs pour être versé à la Société des Transports Automobiles de Dinard à Saint-Méloin, pour le raccord de Saint-Briac à La Celle. Une sucette ?... ou pas de sucette ?
la suppression de ces lignes. M. Quessot propose la monopolisation de toutes les lignes d'autobus. Ainsi, explique-t-il, le département aurait plus seulement à exploiter des lignes déficitaires. Les bénéfices réalisés sur les lignes fréquentées aideraient à combler le déficit des lignes moins fréquentées. La proposition de M. Quessot n'est pas acceptée par l'Assemblée qui vote le maintien des quatre lignes précitées, mais décide malgré une intervention de la Chambre qui prend acte de cette décision et proteste. Il s'agit de la suppression de la ligne de Montrond à Rennes, par Lorient et Bécherel, et de la ligne de Dinan à Dinard. Sur la proposition de M. Le Poullenn, en rapport de M. Gasnier-Duparc, le Conseil vote un crédit de 491 francs pour être versé à la Société des Transports Automobiles de Dinard à Saint-Méloin, pour le raccord de Saint-Briac à La Celle. Une sucette ?... ou pas de sucette ? Une question importante Faut-il donner de sucettes et tout petits ? La question a déjà été abordée, par le professeur Pinard. Le Conseil Général d'Ille-et-Vilaine en a été saisi, à son tour. M. De Malcolm, en effet, traduisant les sentiments de un certain nombre de médecins, a déposé un vœu tendant à la loi interdisant l'usage des sucettes. IL Poupart les humoristes pensent que c'est en raison de son nom seul qu'il lui fut confié ce rapport traduit ainsi : à l'avis de sa commission en demandant le rejet de ce vœu. M. Demalvillain insiste et demande l'avis des médecins. M. Porée intervient alors. Le débat s'aggrave, on le voit. M. Porte, lui, ne partage pas l'horreur de M. Demalvillain pour la sucette. Il n'est pas d'avis de la supprimer. Ce qu'il faut, c'est apprendre aux foules les notions de l'hygiène. Une sucette propre ne peut causer aucun trouble. Apprenons donc aux mères de famille à bien nettoyer les sucettes qu'elles donnent à leurs enfants et laissons aux gosses qui s'en montrent ravis ce joujou sur lequel ils exercent leurs premières dents. C'est la thèse du rapporteur et de M. Porée qui l'emporte. Pour les producteurs de vins Et voici
tendant à la loi interdisant l'usage des sucettes. IL Poupart les humoristes pensent que c'est en raison de son nom seul qu'il lui fut confié ce rapport traduit ainsi : à l'avis de sa commission en demandant le rejet de ce vœu. M. Demalvillain insiste et demande l'avis des médecins. M. Porée intervient alors. Le débat s'aggrave, on le voit. M. Porte, lui, ne partage pas l'horreur de M. Demalvillain pour la sucette. Il n'est pas d'avis de la supprimer. Ce qu'il faut, c'est apprendre aux foules les notions de l'hygiène. Une sucette propre ne peut causer aucun trouble. Apprenons donc aux mères de famille à bien nettoyer les sucettes qu'elles donnent à leurs enfants et laissons aux gosses qui s'en montrent ravis ce joujou sur lequel ils exercent leurs premières dents. C'est la thèse du rapporteur et de M. Porée qui l'emporte. Pour les producteurs de vins Et voici toute une série de rapports qui ne soulèvent aucune discussion. Citons celui de M. Chupin concernant la fraude sur les vins. La loi du 29 juin 1907, tendant à prévenir le mouillage des vins et les abus du sucrage, oblige tout propriétaire, fermier ou métayer récoltant du vin à déclarer chaque année, après la récolte, à la mairie de la commune où il fait son vin, c'est-à-dire où il a sa cave et d'où il expédie les boissons qu'il livre à la vente. 1° La superficie des vignes en production, qu'il possède ou exploite, soit dans cette commune, soit dans d'autres qu'il est tenu de désigner ; 2° La quantité totale de vin produit et celle des stocks antérieurs restant dans ses caves ; 3° Si elle a eu lieu, le volume ou le poids de vendanges traichées qu'il aura expédiées ; 4° Si elle a eu lieu, le volume ou le poids de celles qu'il aura reçues ; 5° S'il y a lieu, la quantité de moûts. OBSEQUES RENNES Vous êtes priés d'assister au rauchement et à la messe d'enterrement de Monsieur Jean FRESNEL Négociant fils de Mme Marie OREAL décédée en son domicile, à Rennes, 9, rue de
chaque année, après la récolte, à la mairie de la commune où il fait son vin, c'est-à-dire où il a sa cave et d'où il expédie les boissons qu'il livre à la vente. 1° La superficie des vignes en production, qu'il possède ou exploite, soit dans cette commune, soit dans d'autres qu'il est tenu de désigner ; 2° La quantité totale de vin produit et celle des stocks antérieurs restant dans ses caves ; 3° Si elle a eu lieu, le volume ou le poids de vendanges traichées qu'il aura expédiées ; 4° Si elle a eu lieu, le volume ou le poids de celles qu'il aura reçues ; 5° S'il y a lieu, la quantité de moûts. OBSEQUES RENNES Vous êtes priés d'assister au rauchement et à la messe d'enterrement de Monsieur Jean FRESNEL Négociant fils de Mme Marie OREAL décédée en son domicile, à Rennes, 9, rue de la Paillette, le 5 septembre 1932, dans sa 48e année, muni des sacrements de l'Eglise. La cérémonie religieuse aura lieu le jeudi 8 septembre 1932, à 10 heures, en l'église Saint-Etienne. On se réunira à la maison mortuaire à 9 h. 45. L'inhumation aura lieu au cimetière du Nord. De La part de Mme Fresnel, son épouse et Mme Jean Fresnel, M. et Mme Robert Fresnel, ses fils et belles-sœurs ; Mlle Marie Fresnel, sa fille ; Mme Créai, sa belle-sœur ; MM. Alexandre et Charles Fresnel, ses neveux ; Mme Alexandre Fresnel, Mlle Amélie Créai, ses belles-sœurs, et de toute la famille. Le présent avis tient lieu de convocation SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE. Vous êtes priés d'assister au convoi, au service et à l'inhumation qui auront lieu le vendredi 9 septembre 1932, à 10 heures du matin, heure ancienne, en l'église de Saint-Aubin-d'Aubigné, pour le repos de l'âme de Madame Jules VIGNES née Joséphine BIGNE décédée chez son fils à Saint-Aubin-d'Aubigné. le 6 septembre 1932, dans sa 23e année, munie des sacrements de l'Eglise. De la part de M. et Mme Célestin Vigne, ses fils et fille, hôtelier à Saint-Aubin-d'Aubigné de leurs petits-enfants; des familles Bigné et Vigne. Le présent avis tient
La part de Mme Fresnel, son épouse et Mme Jean Fresnel, M. et Mme Robert Fresnel, ses fils et belles-sœurs ; Mlle Marie Fresnel, sa fille ; Mme Créai, sa belle-sœur ; MM. Alexandre et Charles Fresnel, ses neveux ; Mme Alexandre Fresnel, Mlle Amélie Créai, ses belles-sœurs, et de toute la famille. Le présent avis tient lieu de convocation SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE. Vous êtes priés d'assister au convoi, au service et à l'inhumation qui auront lieu le vendredi 9 septembre 1932, à 10 heures du matin, heure ancienne, en l'église de Saint-Aubin-d'Aubigné, pour le repos de l'âme de Madame Jules VIGNES née Joséphine BIGNE décédée chez son fils à Saint-Aubin-d'Aubigné. le 6 septembre 1932, dans sa 23e année, munie des sacrements de l'Eglise. De la part de M. et Mme Célestin Vigne, ses fils et fille, hôtelier à Saint-Aubin-d'Aubigné de leurs petits-enfants; des familles Bigné et Vigne. Le présent avis tient lieu de faire part. DINARD-SAINT-ENOGAT. Vous êtes priés d'assister aux convoi et messe d'enterrement de Monsieur Emile LOSSOUARN décédé à l'âge de 19 ans, muni des sacrements de l'Eglise, qui auront lieu le vendredi 9 septembre. La levée du corps se fera à 8 h. 45, chemin des Eaux, pour se rendre à l'église de Saint-Enogat. De la part de Mme Lossouarn, sa mère; Georges Lossouarn, son frère, et de toute la famille. Le présent avis tient lieu de faire part. REMERCIEMENTS SAINT-LUNAIRE Mme Joseph Lagron, M. et Mme Icard, Mme L. Kasron et toute la famille remercient bien affectueusement les personnes qui leur ont exprimé leur sympathie à l'occasion de la perte cruelle qu'ils viennent d'éprouver du décès de Monsieur Joseph MAGRON SAINT-BRIAC. M. et Mme Delahaye Aimé, leurs enfants, toute la famille et amis, remercient les nombreuses personnes qui leur ont témoigné une si grande sympathie à l'occasion de la perte cruelle qu'ils viennent d'éprouver en la personne de Monsieur DELAHAYE Gabriel mort le 16 août 1932, dans l'accident de l'hydravion F. B. I., à Ksar Melililzerte. qu'ils auraient expédié ou reçu. La loi spécifie que les déclarations à faire par les propriétaires fermiers ou métayers récoltant du
se rendre à l'église de Saint-Enogat. De la part de Mme Lossouarn, sa mère; Georges Lossouarn, son frère, et de toute la famille. Le présent avis tient lieu de faire part. REMERCIEMENTS SAINT-LUNAIRE Mme Joseph Lagron, M. et Mme Icard, Mme L. Kasron et toute la famille remercient bien affectueusement les personnes qui leur ont exprimé leur sympathie à l'occasion de la perte cruelle qu'ils viennent d'éprouver du décès de Monsieur Joseph MAGRON SAINT-BRIAC. M. et Mme Delahaye Aimé, leurs enfants, toute la famille et amis, remercient les nombreuses personnes qui leur ont témoigné une si grande sympathie à l'occasion de la perte cruelle qu'ils viennent d'éprouver en la personne de Monsieur DELAHAYE Gabriel mort le 16 août 1932, dans l'accident de l'hydravion F. B. I., à Ksar Melililzerte. qu'ils auraient expédié ou reçu. La loi spécifie que les déclarations à faire par les propriétaires fermiers ou métayers récoltant du vin doivent être effectuées avant l'expiration d'un délai qu'il appartient au Préfet de fixer annuellement après avis du Conseil Général et une époque aussi rapprochée que possible de la fin des vendanges et écoulages. Rapporté enfin que le nombre des récoltants en vin signalés en Ille-et-Vilaine par l'Administration des Contributions Indirectes est de 6, se répartissant entre les communes de Bain-de-Bretagne, Langon, Sainte-Anne et Noyal-sur-Seiche. Sur la proposition de M. Bottillon, MM. Mauger, de Tanouarn et Bohan se voient renouveler leur mandat au sein du comité de surveillance et de perfectionnement de l'Ecole d'Agriculture des Trois-Croix et de l'Ecole Ménagère de Coëtlogon. Et puisque nous partons du comité de surveillance, notons que M. Ferron voudrait en instituer un pour contrôler ce qui se passe à l'Asile Saint-Cyr. M. Ferron prétend, en effet, que les pensionnaires de cette maison sont mal nourris. Ce n'est pas l'avis de l'inspecteur de l'Assistance publique qui contrôle l'établissement. Mais, enfin, M. Ferron, n'est-ce pas, de l'avis de l'assemblée? <La garantie de l'inspecteur de l'Assistance et du Conseil d'administration de l'Asile suffit au Conseil Général qui repousse la demande de forme de M. Ferron. Le fonctionnement du service des PTT M. Bohuon donne lecture d'un excellent
Indirectes est de 6, se répartissant entre les communes de Bain-de-Bretagne, Langon, Sainte-Anne et Noyal-sur-Seiche. Sur la proposition de M. Bottillon, MM. Mauger, de Tanouarn et Bohan se voient renouveler leur mandat au sein du comité de surveillance et de perfectionnement de l'Ecole d'Agriculture des Trois-Croix et de l'Ecole Ménagère de Coëtlogon. Et puisque nous partons du comité de surveillance, notons que M. Ferron voudrait en instituer un pour contrôler ce qui se passe à l'Asile Saint-Cyr. M. Ferron prétend, en effet, que les pensionnaires de cette maison sont mal nourris. Ce n'est pas l'avis de l'inspecteur de l'Assistance publique qui contrôle l'établissement. Mais, enfin, M. Ferron, n'est-ce pas, de l'avis de l'assemblée? <La garantie de l'inspecteur de l'Assistance et du Conseil d'administration de l'Asile suffit au Conseil Général qui repousse la demande de forme de M. Ferron. Le fonctionnement du service des PTT M. Bohuon donne lecture d'un excellent rapport de M. Thouron, l'actif directeur départemental des PTT. Nous en détachons les passages suivants Services postaux. Acheminement Malgré les suppressions de trains réalisées par le réseau au 1er octobre dernier, l'acheminement des correspondances de et pour le département a pu être maintenu sans retards, parfois même avec une avance sensible. C'est ainsi que la création en période d'hiver d'un service automobile Rennes-Saint-Malo m'a permis de desservir dans d'excellentes conditions les bureaux de la côte (stations de Dinard et Saint-Malo). J'insisterai très vivement auprès de mon administration supérieure pour que les réductions de crédits opérées sur tous les chapitres du budget n'empêchent pas le rétablissement du même service automobile au cours de l'hiver prochain. Je envisage également différentes mesures qui éviteront pour les bureaux intéressés les répercussions fâcheuses de la suppression projetée au 1er août des sections de lignes de T.I.V. Orgères, Le Grand Fougeray et L'Utrel. Deux escoutes créées aux trains 5472 et 2656 de Nantes à Rennes ont permis d'avancer de 12 et parfois de 24 heures la remise des correspondances pour Ille-et-Vilaine, originaires de la région du Sud-Ouest. Établissements postaux, L'établissement de F. et de Saint-Broladre a été transformé en recette de plein exercice. Travaux nouveaux établissements