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des travaux du Conseil Général. Ces excuses sont agréées. CONSEIL GÉNÉRAL. Assurances contre l'incendie. M. le baron de Garro présente le rapport suivant sur l'assurance des bâtiments départementaux contre les risques d'incendie : « MESSIEURS, « Votre première commission à l'honneur de vous proposer d'inscrire au sous-chapitre 2, article 11 de votre budget, une somme de 530 fr. 30 pour assurance des bâtiments départementaux contre les risques d'incendie. « Sous-chapitre XIII, article 3, une somme de 114 fr. 90 pour assurance contre l'incendie des pièces cadastrales déposées à la direction des contributions directes. « Même sous-chapitre, article 5, 67 fr. 60 pour assurance des bâtiments à loyer des sous-préfectures de Bayonne, Oloron et Orthez et du tribunal civil d'Orthez. (Risques locatifs) « Même sous-chapitre, article 7, 17 fr. 30 pour assurance contre l'incendie du mobilier de l'école normale de Lescar. « Même sous-chapitre, article 6, une somme de 41 fr. 80 pour assurance contre l'incendie du mobilier et risques locatifs de l'école normale d'institutrices. « Même sous-chapitre, article 4, 305 fr. 15, pour assurance contre l'incendie des casernes de gendarmerie (Risques locatifs). » Adopté. Secours pour pertes accidentelles. M. Haulon lit successivement les rapports suivants : 1° Secours pour pertes accidentelles : « MESSIEURS, « D'après le rapport de M. le Préfet les secours accordés par M. le Ministre de l'Agriculture pour pertes accidentelles, s'élèvent à 75,563 fr. 50 c, ainsi décomposés : « Accidents divers 586 50 « Evénements malheureux 130 « Incendies 1,978 50 « Pertes de bestiaux 17,989 50 « Grêle 53,012 « Inondations 1,043 « Gelées 824 « Total égal......... 75,563 50 « Cette somme représente 5 % du capital perdu ; elle est supérieure de 43,440 fr. à la perte de 1884 ; cette augmentation s'applique aux dommages causés par la grêle. « Au nom de votre 1° commission, j'ai l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de cette communication. » Acte est donné à M. le Préfet de cette communication. 2° Loyer des Sous-Préfectures : « MESSIEURS, « Le bail de la Sous-Préfecture d'Orthez expirera le 1er janvier 1886. Le
accidentelles : « MESSIEURS, « D'après le rapport de M. le Préfet les secours accordés par M. le Ministre de l'Agriculture pour pertes accidentelles, s'élèvent à 75,563 fr. 50 c, ainsi décomposés : « Accidents divers 586 50 « Evénements malheureux 130 « Incendies 1,978 50 « Pertes de bestiaux 17,989 50 « Grêle 53,012 « Inondations 1,043 « Gelées 824 « Total égal......... 75,563 50 « Cette somme représente 5 % du capital perdu ; elle est supérieure de 43,440 fr. à la perte de 1884 ; cette augmentation s'applique aux dommages causés par la grêle. « Au nom de votre 1° commission, j'ai l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de cette communication. » Acte est donné à M. le Préfet de cette communication. 2° Loyer des Sous-Préfectures : « MESSIEURS, « Le bail de la Sous-Préfecture d'Orthez expirera le 1er janvier 1886. Le propriétaire consentant à le renouveler pour une nouvelle période de 12 années et aux conditions antérieures, votre 1re commission a l'honneur de vous proposer d'autoriser M. le Préfet à renouveler le bail de la Sous-Préfecture d'Orthez au prix de 2,500 fr. par an et pour 12 années, à partir du 1er janvier 1886. » Adopté. 3° Loyer de l'École normale d'institutrices : « MESSIEURS, « La commission des finances a l'honneur de proposer au Conseil général, le vote d'un crédit de 2,500 fr. pour loyer du local occupé par l'École normale d'institutrices. Cette dépense, obligatoire, figure au budget départemental sous le sous-chapitre 101, art. 10. » Adopté. 4° Loyer d'un bureau pour les archives de la légion de gendarmerie de Bayonne : « MESSIEURS, « Votre 1re commission a l'honneur de proposer au Conseil général le vote d'un crédit de 350 fr., au sous-chapitre XIII du budget de 1886, pour loyer d'un bureau pour les archives de la légion de gendarmerie à Bayonne. » Adopté. Loyer des Sous-Préfectures. Loyer de l'école normale des institutrices. Loyer d'un bureau pour les archives de la légion de gendarmerie. CONSEIL GÉNÉRAL. Emprunts départementaux. Avances. 5° Avances par le Département des droits et taxes payables
1er janvier 1886. » Adopté. 3° Loyer de l'École normale d'institutrices : « MESSIEURS, « La commission des finances a l'honneur de proposer au Conseil général, le vote d'un crédit de 2,500 fr. pour loyer du local occupé par l'École normale d'institutrices. Cette dépense, obligatoire, figure au budget départemental sous le sous-chapitre 101, art. 10. » Adopté. 4° Loyer d'un bureau pour les archives de la légion de gendarmerie de Bayonne : « MESSIEURS, « Votre 1re commission a l'honneur de proposer au Conseil général le vote d'un crédit de 350 fr., au sous-chapitre XIII du budget de 1886, pour loyer d'un bureau pour les archives de la légion de gendarmerie à Bayonne. » Adopté. Loyer des Sous-Préfectures. Loyer de l'école normale des institutrices. Loyer d'un bureau pour les archives de la légion de gendarmerie. CONSEIL GÉNÉRAL. Emprunts départementaux. Avances. 5° Avances par le Département des droits et taxes payables par les souscripteurs des emprunts départementaux : « MESSIEURS, « Votre 1re commission à l'honneur de vous proposer d'inscrire au budget de dépenses de 1886, sous-chapitre XIII; art. 15 une somme de 273 fr. 75 c. pour avances faites de droits et taxes payables par les souscripteurs des emprunts départementaux. Pareille somme sera portée en recettes. » Adopté. Emprunts départementaux. 6° Emprunts départementaux : « MESSIEURS, « Le service des emprunts départementaux exige une somme de 217,375 fr. 62 c. ainsi décomposée: . 1° Loi du 23 juillet 1883 8,000 fr. i Intérêts... 4,125 fr. remboursés 15,000 fr. 19,170 fr. Timbre 45 fr. T . , . I Intérêts... 10,475 77c ' 3° Loi du 15 mai 1869.... 49,800 fr. I Remboursés 39,324 23c i Intérêts... 3,379 56c . 4° Loi du 21 juillet 1875... 14,000 fr. ( Remboursés 10,620 441c I Intérêts... 6,805 55c 5° Loi du 31 juillet 1880... 24,000 fr. « Remboursés 17,194 45c 6° Loi du 12 août 1882, intérêts et amortissement de l'emprunt.... • 50,834 62c 7° Emploi de l'imposition créée pour la construction du palais de justice d'Oloron. 11,460 22c 8° Emploi de l'imposition pour le palais de justice de Bayonne. 17,190 33c 9°
Pareille somme sera portée en recettes. » Adopté. Emprunts départementaux. 6° Emprunts départementaux : « MESSIEURS, « Le service des emprunts départementaux exige une somme de 217,375 fr. 62 c. ainsi décomposée: . 1° Loi du 23 juillet 1883 8,000 fr. i Intérêts... 4,125 fr. remboursés 15,000 fr. 19,170 fr. Timbre 45 fr. T . , . I Intérêts... 10,475 77c ' 3° Loi du 15 mai 1869.... 49,800 fr. I Remboursés 39,324 23c i Intérêts... 3,379 56c . 4° Loi du 21 juillet 1875... 14,000 fr. ( Remboursés 10,620 441c I Intérêts... 6,805 55c 5° Loi du 31 juillet 1880... 24,000 fr. « Remboursés 17,194 45c 6° Loi du 12 août 1882, intérêts et amortissement de l'emprunt.... • 50,834 62c 7° Emploi de l'imposition créée pour la construction du palais de justice d'Oloron. 11,460 22c 8° Emploi de l'imposition pour le palais de justice de Bayonne. 17,190 33c 9° Emploi de l'imposition extraordinaire créée par la loi du 13 août 1885 22,920 45c Total 217,375 62c « Au nom de votre 1er commission j'ai l'honneur de vous proposer d'inscrire au budget des dépenses extraordinaires de 1886, g 5, une somme de 517,375 fr. 62 c. destinée au service des emprunts. » Adopté. 7° Dépenses de la commission départementale : « MESSIEURS, « Au nom de votre 1er commission j'ai l'honneur de demander au Conseil général le vote d'un crédit de 1,100 fr. destiné aux dépenses de la commission départementale, porté au sous-chapitre XIII, article 16, du projet de budget de 1886. » Adopté. M. de Paul lit le rapport sur les vélites Bayonnais : « MESSIEURS, « Votre 3° commission vous propose de maintenir au budget la subvention de 50 fr. que vous avez accordée au mois d'août dernier à la société des vélites Bayonnais ». M. Haulon demande que la subvention soit portée à 100 fr. en raison des services rendus par cette société. M. de Paul, rapporteur, estime que la question devrait être soumise à la commission des finances puisqu'il s'agit d'un nouveau crédit. MM. de St-Jayme et Carenne se prononcent pour le maintien pur et simple
emprunts. » Adopté. 7° Dépenses de la commission départementale : « MESSIEURS, « Au nom de votre 1er commission j'ai l'honneur de demander au Conseil général le vote d'un crédit de 1,100 fr. destiné aux dépenses de la commission départementale, porté au sous-chapitre XIII, article 16, du projet de budget de 1886. » Adopté. M. de Paul lit le rapport sur les vélites Bayonnais : « MESSIEURS, « Votre 3° commission vous propose de maintenir au budget la subvention de 50 fr. que vous avez accordée au mois d'août dernier à la société des vélites Bayonnais ». M. Haulon demande que la subvention soit portée à 100 fr. en raison des services rendus par cette société. M. de Paul, rapporteur, estime que la question devrait être soumise à la commission des finances puisqu'il s'agit d'un nouveau crédit. MM. de St-Jayme et Carenne se prononcent pour le maintien pur et simple de l'allocation de 50 fr. en raison des charges du budget. M. Haulon demande le renvoi à la commission des finances. Après une épreuve douteuse, ce renvoi est ordonné. M. de Paul présente le rapport suivant sur la société nautique de Bayonne: « MESSIEURS, « Votre 3° commission vous propose de maintenir au budget le même crédit que l'année dernière, 100 fr., comme subvention à la Société nautique de Bayonne. » Adopté. Commission départementale. Dépenses. Société des vélites Bayonnais. Société nautique de Bayonne. Enfants assistés. M. La Caze lit le rapport suivant sur les enfants abandonnés : « MESSIEURS, « Trois catégories d'enfants abandonnés sont secourus par le département : « La 1° comprend les enfants âgés de moins de 12 ans. Leur nombre, porté au 31 décembre 1884, est supérieur de 7 au chiffre de l'époque correspondante de 1883; « La seconde, dans laquelle sont compris les enfants désignés sous le nom d'enfants temporairement secourus, est arrivée à la fin de l'année 1884 au chiffre de 412, dépassant de 11 le nombre des enfants assistés l'année précédente; « Le nombre des jeunes gens de la 3° catégorie (de 12 à 21 ans), qui ne participent d'ailleurs qu'accidentellement à l'assistance
de maintenir au budget le même crédit que l'année dernière, 100 fr., comme subvention à la Société nautique de Bayonne. » Adopté. Commission départementale. Dépenses. Société des vélites Bayonnais. Société nautique de Bayonne. Enfants assistés. M. La Caze lit le rapport suivant sur les enfants abandonnés : « MESSIEURS, « Trois catégories d'enfants abandonnés sont secourus par le département : « La 1° comprend les enfants âgés de moins de 12 ans. Leur nombre, porté au 31 décembre 1884, est supérieur de 7 au chiffre de l'époque correspondante de 1883; « La seconde, dans laquelle sont compris les enfants désignés sous le nom d'enfants temporairement secourus, est arrivée à la fin de l'année 1884 au chiffre de 412, dépassant de 11 le nombre des enfants assistés l'année précédente; « Le nombre des jeunes gens de la 3° catégorie (de 12 à 21 ans), qui ne participent d'ailleurs qu'accidentellement à l'assistance départementale, s'est accru de 15 et a atteint le 31 décembre 1884, le chiffre de 209. « Cet accroissement dans le nombre des enfants assistés a exercé une lourde influence sur les prévisions du crédit inscrit pour l'année 1884. Elles ont été dépassées de 6,578 fr. 39, l'administration n'ayant-pu disposer que de 45,000 fr. et la dépense du service s'étant élevée de 48,284 fr. 47, pour l'année 1883, à la somme de 51,578 fr. 39 détaillée comme suit: « Dépenses extérieures 8,230 fr. « Dépenses intérieures 43,550 fr. « M. le préfet pense qu'un crédit de 50,000 fr. sera suffisant pour parer aux éventualités de l'année 1886. Je viens vous proposer, au nom de la 3° commission, de voter ce crédit supérieur de 5,000 fr. à celui qui a été accordé l'année dernière. « Le budget rectificatif contient des propositions relatives à l'extinction de la dette de 6,578 fr. 39 résultant de l'augmentation des dépenses de 1884 sur 1883. « Quant aux prix et à la composition des vêtures pour 1886, les commissions hospitalières ne demandent aucun changement. « Le prix des layettes et frais de séjour fixé par arrêté de M. le préfet, pour 5 ans conformément à la
que de 45,000 fr. et la dépense du service s'étant élevée de 48,284 fr. 47, pour l'année 1883, à la somme de 51,578 fr. 39 détaillée comme suit: « Dépenses extérieures 8,230 fr. « Dépenses intérieures 43,550 fr. « M. le préfet pense qu'un crédit de 50,000 fr. sera suffisant pour parer aux éventualités de l'année 1886. Je viens vous proposer, au nom de la 3° commission, de voter ce crédit supérieur de 5,000 fr. à celui qui a été accordé l'année dernière. « Le budget rectificatif contient des propositions relatives à l'extinction de la dette de 6,578 fr. 39 résultant de l'augmentation des dépenses de 1884 sur 1883. « Quant aux prix et à la composition des vêtures pour 1886, les commissions hospitalières ne demandent aucun changement. « Le prix des layettes et frais de séjour fixé par arrêté de M. le préfet, pour 5 ans conformément à la délibération du Conseil général du mois d'août 1884, a reçu l'approbation de M. le Ministre de l'Intérieur. « Votre 3° commission vous propose d'en donner acte à M. le préfet. » Adopté. M. Lamotte-d'Incamps présente les rapports suivants : 1° Sur les sourds-muets : « MESSIEURS, « Nous avons l'honneur, au nom de la 3e commission, de vous demander le vote des crédits suivants, conformes aux décisions antérieures du Conseil et aux propositions de M. le Préfet : « Sous-chapitre VII, Sourds-muets. « g 6. Entretien des sourds-muets dans les institutions spéciales de Bordeaux, Toulouse, Chambéry et Oloron... 2,600 fr. « § 7. Secours à Mme Larrouy, directrice de l'institution d'Oloron 700 fr. « Dès la session de 1881, le Conseil général témoignait sa sympathie à cet établissement par une subvention de 500 fr. qu'il a complétée, l'année dernière, par une allocation supplémentaire de 700 fr., sous la réserve expresse qu'au fur et à mesure des extinctions de bourses, les candidats, conformément aux classements adoptés déjà, seraient réunis à Oloron sous la direction de Mme Larrouy. « Le cas ne se présente pas encore cette année; mais nous pouvons vous donner l'assurance, Messieurs, que Mme Larrouy continue par son zèle
au nom de la 3e commission, de vous demander le vote des crédits suivants, conformes aux décisions antérieures du Conseil et aux propositions de M. le Préfet : « Sous-chapitre VII, Sourds-muets. « g 6. Entretien des sourds-muets dans les institutions spéciales de Bordeaux, Toulouse, Chambéry et Oloron... 2,600 fr. « § 7. Secours à Mme Larrouy, directrice de l'institution d'Oloron 700 fr. « Dès la session de 1881, le Conseil général témoignait sa sympathie à cet établissement par une subvention de 500 fr. qu'il a complétée, l'année dernière, par une allocation supplémentaire de 700 fr., sous la réserve expresse qu'au fur et à mesure des extinctions de bourses, les candidats, conformément aux classements adoptés déjà, seraient réunis à Oloron sous la direction de Mme Larrouy. « Le cas ne se présente pas encore cette année; mais nous pouvons vous donner l'assurance, Messieurs, que Mme Larrouy continue par son zèle persévérant, par de nouveaux succès, sa mission de bienfaisance et mérite tous vos encouragements. » Adopté. 2° Sur l'Ecole d'arts et métiers d'Angers et des arts et manufactures : « Sous-chapitre X, § 5. « École des arts et métiers d'Angers et école des arts et manufactures 1,200 fr. » Adopté. Sourds-muets. Ecole d'arts et métiers. Ecole des arts et manufactures. CONSEIL GÉNÉRAL. Ecole vétérinaire de Toulouse. 3° Sur l'École vétérinaire de Toulouse : « Sous-chapitre XI, § 4. « École vétérinaire de Toulouse. 2,100 fr. « Le rapport de M. le Préfet contient tous les renseignements qui pourraient vous éclairer sur les noms, le nombre et la situation de nos boursiers. « Nous n'avons trouvé dans les divers dossiers aucune demande de bourse; il ne manquera pas de s'en produire. Nous vous proposons de charger, le cas échéant, la Commission départementale de leur examen, et des nominations à faire et nous vous prions de lui donner, pour ces trois établissements, toutes délégations que de coutume. » Adopté. Chemins d'intérêt commun. M. Cassou présente le rapport suivant sur les chemins d'intérêt commun : « MESSIEURS, « J'ai l'honneur de vous présenter un rapport sur les chemins d'intérêt commun. Chemin n°
Adopté. Sourds-muets. Ecole d'arts et métiers. Ecole des arts et manufactures. CONSEIL GÉNÉRAL. Ecole vétérinaire de Toulouse. 3° Sur l'École vétérinaire de Toulouse : « Sous-chapitre XI, § 4. « École vétérinaire de Toulouse. 2,100 fr. « Le rapport de M. le Préfet contient tous les renseignements qui pourraient vous éclairer sur les noms, le nombre et la situation de nos boursiers. « Nous n'avons trouvé dans les divers dossiers aucune demande de bourse; il ne manquera pas de s'en produire. Nous vous proposons de charger, le cas échéant, la Commission départementale de leur examen, et des nominations à faire et nous vous prions de lui donner, pour ces trois établissements, toutes délégations que de coutume. » Adopté. Chemins d'intérêt commun. M. Cassou présente le rapport suivant sur les chemins d'intérêt commun : « MESSIEURS, « J'ai l'honneur de vous présenter un rapport sur les chemins d'intérêt commun. Chemin n° 8. « Le chemin d'intérêt communal n° 8, offrait de grandes irrégularités aux abords des écoles communales d'Uzein. Il a été fait un plan de redressement qui prend d'un côté ce qu'il laisse de l'autre. Le conseil municipal consulté l'a accepté. « En conséquence, votre 2° commission a l'honneur de vous proposer d'approuver le plan de redressement du chemin d'intérêt communal n° 8, dans la traverse d'Uzein, aux abords des maisons d'école. Chemin n° 22. « MM. les Ingénieurs ont dressé un plan d'élargissement, par voie d'alignement, du chemin d'intérêt communal n° 22, sur le territoire de Barinque, au droit de la propriété de la femme Domenjou. « Aucune observation n'a été formulée dans l'enquête et l'avis du commissaire enquêteur est favorable. Le conseil municipal, non seulement l'approuve, mais accepte le métralage et l'estimation des terrains à incorporer au chemin par suite de cet élargissement. « En conséquence, votre 2° commission vous propose d'approuver, à votre tour, le plan d'élargissement du chemin d'intérêt communal n° 22, sur le territoire de Barinque, au droit de la propriété Domenjou. « Le projet de rectification de la côte de Turonnet, sur le chemin d'intérêt communal n° 24, dans la commune d'Arthez-d'Asson, a été
vous proposer d'approuver le plan de redressement du chemin d'intérêt communal n° 8, dans la traverse d'Uzein, aux abords des maisons d'école. Chemin n° 22. « MM. les Ingénieurs ont dressé un plan d'élargissement, par voie d'alignement, du chemin d'intérêt communal n° 22, sur le territoire de Barinque, au droit de la propriété de la femme Domenjou. « Aucune observation n'a été formulée dans l'enquête et l'avis du commissaire enquêteur est favorable. Le conseil municipal, non seulement l'approuve, mais accepte le métralage et l'estimation des terrains à incorporer au chemin par suite de cet élargissement. « En conséquence, votre 2° commission vous propose d'approuver, à votre tour, le plan d'élargissement du chemin d'intérêt communal n° 22, sur le territoire de Barinque, au droit de la propriété Domenjou. « Le projet de rectification de la côte de Turonnet, sur le chemin d'intérêt communal n° 24, dans la commune d'Arthez-d'Asson, a été soumis aux enquêtes. Pas de réclamation contre le projet, aussi l'avis du commissaire enquêteur est-il favorable. Seulement, les sieurs Langle, Lamardonne-Péré et Bollenaux, ont demandé que les chemins qui aboutissent actuellement à la section de ce chemin à rectifier soient maintenus et rendus accessibles au besoin. « Le service vicinal constate qu'il sera satisfait à ces légitimes exigences. « Le conseil municipal approuve lui-même le projet, mais excepant de la pénurie de ses ressources, il demande que le département veuille bien subventionner la commune pour l'achat des terrains. .« L'un des propriétaires traversés se contentant de l'ancien chemin abandonné en échange du terrain qu'il cède, il n'y a à s'occuper que dusieur Langle qui demande 80 fr. de l'are pour les 11 ares 3 qu'on lui prend, ce qui entraînerait une dépense de 940 fr. « L'impuissance de la commune est certaine et cette rectification est urgente, au dire de MM. les Ingénieurs et du commissaire enquêteur qui ajoute que les communes d'Arbéost, de Ferrières (Hautes-Pyrénées) et d'Arthez-d'Asson) n'ont pas d'autre débouché. « La question est de celles qui préoccupent le plus le Conseil qui a pour principe d'imposer aux communes l'achat des terrains à moins de circonstances qui militent
constate qu'il sera satisfait à ces légitimes exigences. « Le conseil municipal approuve lui-même le projet, mais excepant de la pénurie de ses ressources, il demande que le département veuille bien subventionner la commune pour l'achat des terrains. .« L'un des propriétaires traversés se contentant de l'ancien chemin abandonné en échange du terrain qu'il cède, il n'y a à s'occuper que dusieur Langle qui demande 80 fr. de l'are pour les 11 ares 3 qu'on lui prend, ce qui entraînerait une dépense de 940 fr. « L'impuissance de la commune est certaine et cette rectification est urgente, au dire de MM. les Ingénieurs et du commissaire enquêteur qui ajoute que les communes d'Arbéost, de Ferrières (Hautes-Pyrénées) et d'Arthez-d'Asson) n'ont pas d'autre débouché. « La question est de celles qui préoccupent le plus le Conseil qui a pour principe d'imposer aux communes l'achat des terrains à moins de circonstances qui militent d'une manière toute particulière en faveur d'une exception, ce qui ne pourrait pas être absolument le cas. Mais dans l'état, les crédits à employer sur ce chemin s'élèvent à 5,599 fr. 98 c. Tout ce que la commission peut faire c'est de consentir à ce que la somme de 940 fr. ci-dessus soit prise sur les crédits déjà accordés à ce chemin, à la charge par la commune de remplacer cette somme par des prestations équivalentes. En conséquence, votre 2° commission vous propose : 1° de déclarer d'utilité publique la traverse de rectification de la côte de Turonnet, sur le chemin d'intérêt communal n° 26, dans la commune d'Arthez-d'Asson, et 2° vu l'urgence des travaux et l'impuissance de la commune à acquérir les terrains, d'autoriser ladite commune à prendre les 940 fr., prix des terrains, sur les crédits alloués à ce chemin, à la charge par elle de remplacer cette somme par des prestations équivalentes. Chemin n° 54. « Le plan d'alignement du chemin d'intérêt communal n° 54, dans la traverse de la commune d'Ahetze, a reçu l'approbation du commissaire-enquêteur, du conseil municipal de cette commune et de M. le Sous-Préfet de Bayonne. Seul le sieur Gréciet a protesté dans