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de la commission supérieure chargée de l’examen des questions relatives aux deux caisses d’assurances créées par la loi ci-dessus visée : MM. A. Picard, président de section au conseil d’Etat, président. Monis, sénateur. Rambourgt, sénateur. Rouvier (Maurice), sénateur. Desplas, député. Guieysse, ancien député. Louis Ricard, ancien député. De Foville, secrétaire perpétuel de l’académie des sciences morales et politiques, membre du conseil supérieur des habitations à bon marché. Charles Blanc, conseiller d’Etat. Georges Paulet, conseiller d’Etat, directeur de l’assurance et de la prévoyance sociales au ministère du travail et de la prévoyance sociale. Delatour, conseiller d’Etat, directeur général de la caisse des dépôts et consignations. Privat-Deschanel, conseiller d’Etat, directeur général de la comptabilité publique au ministère des finances. Rester, président de la chambre de commerce de Paris. Way, négociant, ancien membre de la chambre de commerce de Paris. Heppenheimer, président du conseil des métaux et industries diverses au conseil des prud’hommes de la Seine. Art. 2. — M. Labbé, chef du 4e bureau de la direction de l’assurance et de la prévoyance sociale au ministère du travail et de la prévoyance sociale, remplira les fonctions de secrétaire. Art. 3. Le ministre du travail et de la prévoyance sociale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 31 octobre 1910. A. FALLIÈRES, Par le Président de la République : Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, RENÉ VIVIANI. Le ministre des finances, GEORGES COCHERY. Nominations à des emplois réservés. Par arrêté du préfet du Rhône en date du 30 septembre 1910, M. Léculier (Fernand), candidat militaire, a été nommé cantonnier des routes nationales. Ont été nommés, par arrêtés préfectoraux : Expéditionnaires. Préfecture de l'Aude. — M. Boucourt, candidat militaire. Préfecture des Basses-Pyrénées. — M. Pic, candidat militaire. Préfecture de Saône-et-Loire. — M. Tabarnier, candidat militaire. À défaut de candidats militaires : Préfecture de la Meuse. — M. Martin (Pierre). Concierge. À défaut de candidats militaires : Préfecture de la Corrèze.
des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 31 octobre 1910. A. FALLIÈRES, Par le Président de la République : Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, RENÉ VIVIANI. Le ministre des finances, GEORGES COCHERY. Nominations à des emplois réservés. Par arrêté du préfet du Rhône en date du 30 septembre 1910, M. Léculier (Fernand), candidat militaire, a été nommé cantonnier des routes nationales. Ont été nommés, par arrêtés préfectoraux : Expéditionnaires. Préfecture de l'Aude. — M. Boucourt, candidat militaire. Préfecture des Basses-Pyrénées. — M. Pic, candidat militaire. Préfecture de Saône-et-Loire. — M. Tabarnier, candidat militaire. À défaut de candidats militaires : Préfecture de la Meuse. — M. Martin (Pierre). Concierge. À défaut de candidats militaires : Préfecture de la Corrèze. — M. Peyraud (Antoine). Gardien de bureau. Sous-préfecture de Brive. — M. Allabrune, candidat militaire. Cantonniers du service vicinal. Candidats militaires : Corrèze. — M. Bournazel. Lot-et-Garonne. — M. Jantal. À défaut de candidats militaires : Alpes-Maritimes. — M. Barbier (Dominique). Ardennes. — M. Godin (Auguste). Calvados. — MM. Sortais (Aurélien), Godefroy (Jean), Leboucher (Emile), Lehéricy (Alcide). Cantal. — M. Paucot (Albert). Corrèze. — MM. Crémoux (Louis), Jeoffrey (Léonard). Côte-d'Or. — M. Guichet (Pierre). Garonne (Haute-). M. Larroche (Jean). Gironde. — M. Auriôte (Jacques). Indre. — MM. Brossard (Auguste), Leloton (Victor), Thuillier (Jean), Moreau (François). Lot-et-Garonne. MM. Bouzet (Justin), Ducamp (Pierre). Maine-et-Loire. — M. Chollet (Louis). Manche. — M. Gautier (Emile). Marne. — MM. Lelarge (Georges), Trouillier (Joseph). Marne (Haute-). MM. Chappeau (Auguste), Leyrol (Julien). Morbihan. M. Le Henaff (Jérôme). Puy-de-Dôme. — M. Serre (Michel). Pyrénées (Basses-). M. Sétéme (Jean). Sarthe. MM. Cauvas (Edouard), Le (Victor). Saône (Haute-). M. Villard (Victor). Seine-Inférieure. MM. Méquignon (A), Morin (Albert). Seine-et-Oise. MM. Duval (Georges), Portaillé (Louis). Seine-et-Loire. MM. Mousset (Amand). Tarn. — M. Adhemar (Joseph). Vosges. MM. Grivel (Paul), Barbot (Jacques), Jacquet (Joseph), Chenal (Lucien), Prévost (Louis) Yonne. M. Débain (Eugène). PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT; ANNÉE 1910 SESSION EXTRAORDINAIRE Ordre du jour du
(Aurélien), Godefroy (Jean), Leboucher (Emile), Lehéricy (Alcide). Cantal. — M. Paucot (Albert). Corrèze. — MM. Crémoux (Louis), Jeoffrey (Léonard). Côte-d'Or. — M. Guichet (Pierre). Garonne (Haute-). M. Larroche (Jean). Gironde. — M. Auriôte (Jacques). Indre. — MM. Brossard (Auguste), Leloton (Victor), Thuillier (Jean), Moreau (François). Lot-et-Garonne. MM. Bouzet (Justin), Ducamp (Pierre). Maine-et-Loire. — M. Chollet (Louis). Manche. — M. Gautier (Emile). Marne. — MM. Lelarge (Georges), Trouillier (Joseph). Marne (Haute-). MM. Chappeau (Auguste), Leyrol (Julien). Morbihan. M. Le Henaff (Jérôme). Puy-de-Dôme. — M. Serre (Michel). Pyrénées (Basses-). M. Sétéme (Jean). Sarthe. MM. Cauvas (Edouard), Le (Victor). Saône (Haute-). M. Villard (Victor). Seine-Inférieure. MM. Méquignon (A), Morin (Albert). Seine-et-Oise. MM. Duval (Georges), Portaillé (Louis). Seine-et-Loire. MM. Mousset (Amand). Tarn. — M. Adhemar (Joseph). Vosges. MM. Grivel (Paul), Barbot (Jacques), Jacquet (Joseph), Chenal (Lucien), Prévost (Louis) Yonne. M. Débain (Eugène). PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT; ANNÉE 1910 SESSION EXTRAORDINAIRE Ordre du jour du mardi 15 novembre trois heures. SÉANCE ORDINAIRe Scrutin pour la nomination de la commission de contrôle de la Comptabilité nationale. Le scrutin sera ouvert à trois heures. (Conformément à la loi du Sénat du 10 mai 1908, le scrutin se tient dans la salle des séances.) Discussion de l'interpellation Strauss sur les mesures que le Gouvernement prend pour prévenir le retour d'aliénations et en atténuer les effets. Deuxième délibération sur la proposition adoptée par la Chambre des députés, relative à l'extension aux exploitations agricoles des dispositions de la loi du 11 avril 1910. (Articles 6, 27, 28, 29, 36 rectifié et A (texte dopé), année 1910. Première délibération sur la proposition adoptée par la Chambre des députés, relative à la loi du 29 juin 1905 sur la durée des actes, et à la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la
sur les mesures que le Gouvernement prend pour prévenir le retour d'aliénations et en atténuer les effets. Deuxième délibération sur la proposition adoptée par la Chambre des députés, relative à l'extension aux exploitations agricoles des dispositions de la loi du 11 avril 1910. (Articles 6, 27, 28, 29, 36 rectifié et A (texte dopé), année 1910. Première délibération sur la proposition adoptée par la Chambre des députés, relative à la loi du 29 juin 1905 sur la durée des actes, et à la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29
travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de
sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la
du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29
du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin 1906 sur la durée des travaux, de la loi du 29 juin Depuis le 1er novembre est la 11e fois que l'année se termine le 19 novembre 1910, les billets valides pour cette période comprennent : 1 cette semaine ; 2 cette semaine ; 3 cette semaine ; 4 cette semaine ; 5 cette semaine. Les billets distribués pour le mardi 15 novembre comprennent : Galeries. — Depuis M. Steeg, jusques et y compris M. Voyer. Tribunes. — Depuis M. Gallois, jusques et y compris M. Guislain. Les billets distribués le lundi 11 novembre et valables pour le jeudi 17 novembre comprennent : Galeries. — Depuis M. Walter, jusques et y compris M. Barthe. Tribunes. — Depuis M. Guist'hau, jusques et y compris M. le marquis de La Ferronnays. Liste de candidats à la commission du budget et aux grandes commissions permanentes, établies par les bureaux des groupes et remises au président de la Chambre le 11 novembre 1910, en exécution de l'article 11 ter du règlement.
la 11e fois que l'année se termine le 19 novembre 1910, les billets valides pour cette période comprennent : 1 cette semaine ; 2 cette semaine ; 3 cette semaine ; 4 cette semaine ; 5 cette semaine. Les billets distribués pour le mardi 15 novembre comprennent : Galeries. — Depuis M. Steeg, jusques et y compris M. Voyer. Tribunes. — Depuis M. Gallois, jusques et y compris M. Guislain. Les billets distribués le lundi 11 novembre et valables pour le jeudi 17 novembre comprennent : Galeries. — Depuis M. Walter, jusques et y compris M. Barthe. Tribunes. — Depuis M. Guist'hau, jusques et y compris M. le marquis de La Ferronnays. Liste de candidats à la commission du budget et aux grandes commissions permanentes, établies par les bureaux des groupes et remises au président de la Chambre le 11 novembre 1910, en exécution de l'article 11 ter du règlement. 1. — COMMISSION DU BUDGET Candidatures proposées : M. Messimy, en remplacement de M. Guist'hau. M. Georges Cochery, en remplacement de M. Jean Morel. M. Sarraut, en remplacement de M. Klotz. M. Péchard, en remplacement de M. Lafferre. M. Chéron, en remplacement de M. Noulens. M. René Renoult, en remplacement de M. Puech. 2. — COMMISSION DES DOUANES Candidatures proposées : M. Chanal, en remplacement de M. Jean Morel. M. Haudos, en remplacement de M. Klotz. 3. — COMMISSION DU TRAVAIL Candidature proposée : M. Ternois, en remplacement de M. Guist'hau. 4. COMMISSION D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE SOCIALES Candidature proposée : M. Gallot, en remplacement de M. Puech. 5. — COMMISSION DE L'AGRICULTURE Candidature proposée : M. Chavet, en remplacement de M. Noulens. 6. — COMMISSION DE LA RÉFORME JUDICIAIRE Candidature proposée : M. Colin, en remplacement de M. Raynaud. 7. — COMMISSION DE L'ENSEIGNEMENT ET DES BEAUX-ARTS Candidatures proposées : M. Steeg, en remplacement de M. Lafferre. M. Daniel Vincent (Nord), en remplacement de M. Roret. M. Georges Vandame, en remplacement de M. Auguste Lacour. 8. — COMMISSION DES ÉCONOMIES Candidatures proposées : M. Auguste Lacour, en remplacement de M. Raynaud. M. Nail, en remplacement de M. Roret. M.
de M. Puech. 2. — COMMISSION DES DOUANES Candidatures proposées : M. Chanal, en remplacement de M. Jean Morel. M. Haudos, en remplacement de M. Klotz. 3. — COMMISSION DU TRAVAIL Candidature proposée : M. Ternois, en remplacement de M. Guist'hau. 4. COMMISSION D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE SOCIALES Candidature proposée : M. Gallot, en remplacement de M. Puech. 5. — COMMISSION DE L'AGRICULTURE Candidature proposée : M. Chavet, en remplacement de M. Noulens. 6. — COMMISSION DE LA RÉFORME JUDICIAIRE Candidature proposée : M. Colin, en remplacement de M. Raynaud. 7. — COMMISSION DE L'ENSEIGNEMENT ET DES BEAUX-ARTS Candidatures proposées : M. Steeg, en remplacement de M. Lafferre. M. Daniel Vincent (Nord), en remplacement de M. Roret. M. Georges Vandame, en remplacement de M. Auguste Lacour. 8. — COMMISSION DES ÉCONOMIES Candidatures proposées : M. Auguste Lacour, en remplacement de M. Raynaud. M. Nail, en remplacement de M. Roret. M. Maurice Spronck, en remplacement de M. Auguste Lacour. Convocations du lundi 14 novembre. Commission du budget, à une heure et demie. Commission de l'enseignement et des beaux-arts, à deux heures et demie. — Local du 6e bureau. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère de l'intérieur et des cultes. Le 16 janvier 1911, il sera ouvert en l'hôtel de la préfecture à Bourg, un concours pour l'admission à l'emploi d'agent voyer surnuméraire. Le programme et les conditions du concours sont déposés à la préfecture de l'Ain et au ministère de l'intérieur (service vicinal), rue Cambacérès, 7, où les candidats domiciliés à Paris peuvent en prendre connaissance tous les jours de dix heures à six heures, les dimanches et fêtes exceptés. Ministère des finances. DIRECTION GÉNÉRALE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES Un concours sera ouvert au mois de janvier 1911 pour l'admission au surnumérariat de l'administration des contributions directes. Les jeunes gens qui auraient l'intention de s'y présenter trouveront auprès du directeur des contributions directes de leur département tous les renseignements nécessaires et notamment l'indication des pièces à fournir à l'appui de leur candidature. Ce chef de service leur remettra le programme du concours. Pour être admis à concourir les candidats ne devront pas être âgés
il sera ouvert en l'hôtel de la préfecture à Bourg, un concours pour l'admission à l'emploi d'agent voyer surnuméraire. Le programme et les conditions du concours sont déposés à la préfecture de l'Ain et au ministère de l'intérieur (service vicinal), rue Cambacérès, 7, où les candidats domiciliés à Paris peuvent en prendre connaissance tous les jours de dix heures à six heures, les dimanches et fêtes exceptés. Ministère des finances. DIRECTION GÉNÉRALE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES Un concours sera ouvert au mois de janvier 1911 pour l'admission au surnumérariat de l'administration des contributions directes. Les jeunes gens qui auraient l'intention de s'y présenter trouveront auprès du directeur des contributions directes de leur département tous les renseignements nécessaires et notamment l'indication des pièces à fournir à l'appui de leur candidature. Ce chef de service leur remettra le programme du concours. Pour être admis à concourir les candidats ne devront pas être âgés de moins de dix-huit ans ou de plus de vingt-cinq au 1er mai 1911. Toutefois, par exception à la disposition qui précède, sont admis à concourir : 1° Jusqu'à l'âge de vingt-six ans, les jeunes gens qui ont accompli de six mois à un an de service militaire dans l'armée active; 2° Jusqu'à l'âge de vingt-sept ans, les jeunes gens qui ont accompli plus d'une année de service militaire dans l'armée active. Les candidats devront être pourvus d'un diplôme complet de bachelier ; sont dispensés toutefois de la justification du grade de bachelier les jeunes gens ayant subi les épreuves du concours d'admission à l'école navale et compris dans les 150 premiers de la liste générale de classement. Le registre d'inscription des candidatures sera irrévocablement clos le 30 novembre 1910. Les demandes d'admission produites après cette date n'auront d'effet que pour le concours de 1912. Le concours comporte des épreuves écrites et des épreuves orales. 1° Epreuves écrites. Les candidats sont convoqués pour les épreuves écrites devant des commissions départementales qui siègent le même jour sur tous les points du territoire. Le programme des épreuves écrites est réglé ainsi qu'il suit : 1° Composition française sur un sujet donné; 2°
active; 2° Jusqu'à l'âge de vingt-sept ans, les jeunes gens qui ont accompli plus d'une année de service militaire dans l'armée active. Les candidats devront être pourvus d'un diplôme complet de bachelier ; sont dispensés toutefois de la justification du grade de bachelier les jeunes gens ayant subi les épreuves du concours d'admission à l'école navale et compris dans les 150 premiers de la liste générale de classement. Le registre d'inscription des candidatures sera irrévocablement clos le 30 novembre 1910. Les demandes d'admission produites après cette date n'auront d'effet que pour le concours de 1912. Le concours comporte des épreuves écrites et des épreuves orales. 1° Epreuves écrites. Les candidats sont convoqués pour les épreuves écrites devant des commissions départementales qui siègent le même jour sur tous les points du territoire. Le programme des épreuves écrites est réglé ainsi qu'il suit : 1° Composition française sur un sujet donné; 2° Note sur un sujet de droit administratif compris dans le programme des épreuves orales ; 3° Questions de mathématiques choisies également parmi les matières de l'examen oral. Les sujets des épreuves écrites sont les mêmes pour toutes les commissions; ils sont transmis par l'administration centrale et sous enveloppes cachetées. Le directeur général arrête la liste, par ordre de mérite, des candidats admissibles aux épreuves orales. 2° Epreuves orales. Les épreuves orales sont subies devant une commission qui se transporte successivement dans les divers centres d'examen fixés chaque année. L'examen oral porte sur les matières indiquées ci-après: 1° Droit administratif; 2° Mathématiques: arithmétique, géométrie, algèbre, trigonométrie; 3° Arpentage. Le directeur général arrête, d'après les résultats d'ensemble des épreuves écrites et des épreuves orales, la liste, par ordre de mérite des candidats admis. Le nombre de fabriques chargées exprimées en sucre raffiné, volume des charges, nombre de fabriques qui n'ont pas travaillé, correspondant aux travaux de la moyenne, ont travaillé jusqu'à soumis à raison qui n'ont pas soumis au total de départements travaillé jusqu'à soumis à 1500 grammes d'équivalence des sucres sont à rendement entrées de sucre raffiné par provenant de la clarification de la décation degré de densité, reprises de la