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des restes à recouvrer soit 775 fr. 76 ; 2° de communiquer au Conseil Général le présent rapport auquel sera annexé le compte-rendu de l'exploitation en 1936, dont notre exposé ne constitue qu'un extrait. Société de Secours-Mutuels et de Retraites des cantonniers N° 58, à Chaumont Compte-rendu des opérations de l'année 1936 1° PONDS DISPONIBLES A) Recettes Cotisations des membres participants. — Service de la retraite C.N.R.V. (cantonniers de moins de 60 ans) 137.921 » Cotisations des membres honoraires pour l'année 1936 4. 330 » Subventions des communes pour l'année 1936 2.863 80 Subvention du département 6.030 » Subvention de l'Etat au titre des dépenses effectuées pendant l'année 1934 pour les services autres que ceux de la retraite 729 » Recettes diverses : quête à mariage, 53 fr. ; remboursement d'une taxe postale : 0 fr. 75, ensemble 53 75 Intérêts de fonds placés 13.034 90 Recettes de l'année 164.962 45 B) Dépenses Secours à titre exceptionnel 3.486 » Versements sur livrets individuels C.N.R.V. 138.948 » Remboursements de retenues C.N.R.V 320 » Frais d'impression et de gestion 6.676 30 Frais de recouvrement de cotisations et de subventions diverses 32 » Frais de versements en numéraires au compte chèques postaux n° 989.25 à Paris 1 » Frais de paiement, par chèques postaux, d'indemnités, secours, etc 404 10 Frais de déplacement aux membres participants faisant partie du Conseil d'Administration (deux réunions en 1936) 413 60 Cotisations à l'Union départementale des Sociétés de Secours Mutuels et à la Fédération Nationale de la Mutualité à Paris 97 60 Allocations annuelles renouvelables aux anciens cantonniers comptant au moins 15 ans de sociétariat, pour l'année 1936, non compris celles qui sont payées par prélèvement sur les intérêts de 1935 du fonds commun (montant de l'état modèle G) 9.388 » Apport 159.766 60 SERVICE VICINAL 207 Report 159.766 60 Secours de vieillesse aux anciens cantonniers comptant moins de 15 ans de sociétariat, pour l'année 1936 ; 1.450 » Dépenses diverses (achat carnet de chèques, etc.) 83 70 Dépenses de l'année 161.300 30 Excédent des recettes sur les dépenses de l'année 3.662 15 Excédent des recettes des années
989.25 à Paris 1 » Frais de paiement, par chèques postaux, d'indemnités, secours, etc 404 10 Frais de déplacement aux membres participants faisant partie du Conseil d'Administration (deux réunions en 1936) 413 60 Cotisations à l'Union départementale des Sociétés de Secours Mutuels et à la Fédération Nationale de la Mutualité à Paris 97 60 Allocations annuelles renouvelables aux anciens cantonniers comptant au moins 15 ans de sociétariat, pour l'année 1936, non compris celles qui sont payées par prélèvement sur les intérêts de 1935 du fonds commun (montant de l'état modèle G) 9.388 » Apport 159.766 60 SERVICE VICINAL 207 Report 159.766 60 Secours de vieillesse aux anciens cantonniers comptant moins de 15 ans de sociétariat, pour l'année 1936 ; 1.450 » Dépenses diverses (achat carnet de chèques, etc.) 83 70 Dépenses de l'année 161.300 30 Excédent des recettes sur les dépenses de l'année 3.662 15 Excédent des recettes des années antérieures 254.088 20 Excédent total de recettes sur fonds disponibles, à reporter à l'exercice suivant 257.750 35 2° FONDS COMMUN INALIENABLE DE RETRAITES G) Recettes Intérêt de fonds placés échu fin 1935 4.651 36 Attribution sur les fonds des Caisses d'Epargne, prescrits aux 1er Janvier 1933 et 1934 (156 fr. 30 + 123 fr. 28) 279 58 Attribution en raison des versements effectués sur livrets individuels G.N.R.V. en 1933 12.928 » Total des recettes de l'année. 17.858 94 D) Dépenses Allocations annuelles renouvelables aux anciens cantonniers comptant au moins 15 ans de sociétariat (emploi des intérêts de 1935 — montant de l'état modèle G)... 4.650 » Apporter 257.750 35 208 CHAPITRE a Report 257.750 35 Excédent des recettes sur les dépenses de l'année 13.208 94 Excédent des recettes des années antérieures 89.869 03 Excédent total de recettes du fonds commun, à reporter à l'exercice suivant 103.077 97 Avoir total de la Société (fonds disponibles et fonds commun) à reporter à l'exercice suivant 360.828 32 3° SITUATION MORALE E) Effectif actuel des membres de la Société Membres honoraires 688 » Membres participants (chefs-cantonniers et cantonniers en activité) 532 » F) Versements sur livrets individuels C. N. R. V. a) Recettes. Les
30 + 123 fr. 28) 279 58 Attribution en raison des versements effectués sur livrets individuels G.N.R.V. en 1933 12.928 » Total des recettes de l'année. 17.858 94 D) Dépenses Allocations annuelles renouvelables aux anciens cantonniers comptant au moins 15 ans de sociétariat (emploi des intérêts de 1935 — montant de l'état modèle G)... 4.650 » Apporter 257.750 35 208 CHAPITRE a Report 257.750 35 Excédent des recettes sur les dépenses de l'année 13.208 94 Excédent des recettes des années antérieures 89.869 03 Excédent total de recettes du fonds commun, à reporter à l'exercice suivant 103.077 97 Avoir total de la Société (fonds disponibles et fonds commun) à reporter à l'exercice suivant 360.828 32 3° SITUATION MORALE E) Effectif actuel des membres de la Société Membres honoraires 688 » Membres participants (chefs-cantonniers et cantonniers en activité) 532 » F) Versements sur livrets individuels C. N. R. V. a) Recettes. Les ressources spéciales à ce service ont été les suivantes : Cotisations des Membres participants en 1936 . .. 137.921 » Cotisations des Membres participants, report de 1935 (compris au reliquat ci-dessus de 254.088 20) 46.883 » Total des recettes de 1936 184.804 » b) Dépenses. Versements semestriels effectués les 16 mars et 16 septembre 1936, soit ensemble 138.948 » Remboursements de retenues sans emploi par suite de retraite. 320 » Montant total des versements en 1936 139.268 » Reliquat à reporter à l'exercice 1937 et à comprendre dans le premier versement semestriel du dit exercice 45.536 » G) Frais d'administration Ces frais se sont élevés à 7.708 30 Ils comprennent les fournitures de papier à l'usage de la Société ; les indemnités au trésorier-receveur et au trésorier-adjoint ; les taxes afférentes aux opérations du compte « Chèques Postaux » ; les frais de déplacement aux membres participants, faisant partie du Conseil d'Administration de la Société ; enfin, la cotisation à l'Union des S. S. M. du Département et à la Fédération nationale de la Mutualité à Paris. H) Allocations annuelles renouvelables et secours de vieillesse aux anciens cantonniers Ces dépenses ont été les suivantes : a) Allocations de 100 francs
mars et 16 septembre 1936, soit ensemble 138.948 » Remboursements de retenues sans emploi par suite de retraite. 320 » Montant total des versements en 1936 139.268 » Reliquat à reporter à l'exercice 1937 et à comprendre dans le premier versement semestriel du dit exercice 45.536 » G) Frais d'administration Ces frais se sont élevés à 7.708 30 Ils comprennent les fournitures de papier à l'usage de la Société ; les indemnités au trésorier-receveur et au trésorier-adjoint ; les taxes afférentes aux opérations du compte « Chèques Postaux » ; les frais de déplacement aux membres participants, faisant partie du Conseil d'Administration de la Société ; enfin, la cotisation à l'Union des S. S. M. du Département et à la Fédération nationale de la Mutualité à Paris. H) Allocations annuelles renouvelables et secours de vieillesse aux anciens cantonniers Ces dépenses ont été les suivantes : a) Allocations de 100 francs servies à 124 anciens cantonniers comptant au moins 15 ans de sociétariat 12.400 » b) Allocations de 50 francs servies à 32 veuves de cette catégorie, dont 3, d'anciens cantonniers décédés au cours de l'année 1936 .. 1.638 » c) Secours de vieillesse de 50 francs servis à 15 anciens cantonniers comptant moins de 15 ans de sociétariat 750 » d) Secours de 25 francs servis à 28 veuves de cette catégorie 700 » Total 15.488 » I) Fonds commun inaliénable de retraites Il a été fait emploi, en 1936, pour le service d'allocations précité, des intérêts disponibles du fonds commun inaliénable de retraites, soit 4.650 » J) Avoir de la Société à la clôture de l'exercice 1936 Du compte rendu détaillé qui précède, il résulte que l'avoir total de la Société s'élève actuellement à 360.828 32 Cette somme comprend un reliquat de 45.536 » provenant des cotisations des cantonniers, spécialement affectées à la constitution des pensions à l'aide des livrets individuels G. N. R. V., reliquat qui doit obligatoirement être compris dans le premier versement semestriel de 1937 à la C. N. R. V. Il s'ensuit que l'avoir de la Société en réalité 315.292 32 Cette somme se décompose
cantonniers comptant moins de 15 ans de sociétariat 750 » d) Secours de 25 francs servis à 28 veuves de cette catégorie 700 » Total 15.488 » I) Fonds commun inaliénable de retraites Il a été fait emploi, en 1936, pour le service d'allocations précité, des intérêts disponibles du fonds commun inaliénable de retraites, soit 4.650 » J) Avoir de la Société à la clôture de l'exercice 1936 Du compte rendu détaillé qui précède, il résulte que l'avoir total de la Société s'élève actuellement à 360.828 32 Cette somme comprend un reliquat de 45.536 » provenant des cotisations des cantonniers, spécialement affectées à la constitution des pensions à l'aide des livrets individuels G. N. R. V., reliquat qui doit obligatoirement être compris dans le premier versement semestriel de 1937 à la C. N. R. V. Il s'ensuit que l'avoir de la Société en réalité 315.292 32 Cette somme se décompose de la façon suivante : Caisse 0 40 Compte courant à la Caisse des Dépôts et Consignations 121.095 40 Dépôt de titres à la Caisse des Dépôts et Consignations 91.000 » Compte Chèques Postaux Paris n° 989.25 118 55 Fonds commun inaliénable de retraites (Caisses des Dépôts et Consignations) 103.077 97 Total égal 315.292 32 En exécution des statuts, les intérêts des sommes en dépôt, serviront concuremment, s'il y a lieu, avec les autres ressources disponibles, à couvrir les dépenses du service d'allocations et secours de vieillesse créé en 1932 en faveur des anciens cantonniers et des veuves qui remplissent les conditions d'âge et d'années de sociétariat. En terminant le présent compte-rendu, le Président se fait un devoir d'exprimer ses vifs remerciements à tous les membres bienfaiteurs, à MM. les Ingénieurs du Service Vicinal qui contribuent puissamment au fonctionnement et aux progrès de la Société, ainsi que d'adresser l'expression de sa profonde gratitude au Conseil Général pour la subvention qu'il veut bien allouer chaque année. Je suis d'avis de communiquer le présent au Conseil Général à sa prochaine session. Vote de divers crédits J'ai l'honneur de proposer à Monsieur le Préfet de solliciter du Conseil Général le vote des divers
97 Total égal 315.292 32 En exécution des statuts, les intérêts des sommes en dépôt, serviront concuremment, s'il y a lieu, avec les autres ressources disponibles, à couvrir les dépenses du service d'allocations et secours de vieillesse créé en 1932 en faveur des anciens cantonniers et des veuves qui remplissent les conditions d'âge et d'années de sociétariat. En terminant le présent compte-rendu, le Président se fait un devoir d'exprimer ses vifs remerciements à tous les membres bienfaiteurs, à MM. les Ingénieurs du Service Vicinal qui contribuent puissamment au fonctionnement et aux progrès de la Société, ainsi que d'adresser l'expression de sa profonde gratitude au Conseil Général pour la subvention qu'il veut bien allouer chaque année. Je suis d'avis de communiquer le présent au Conseil Général à sa prochaine session. Vote de divers crédits J'ai l'honneur de proposer à Monsieur le Préfet de solliciter du Conseil Général le vote des divers crédits demandés ci-après et leur inscription au budget départemental de SERVICE VICINAL 211 1937, compte tenu de ce qu'ils pourront être imputés : 1° sur le compte d'emploi des économies pour une somme de 139.947 francs ainsi qu'il est indiqué au chapitre 4, article 6 § 1f et au chapitre 6, article 6 ; 2° sur les disponibilités du budget de la vicinalité à la clôture de l'exercice 1936 et sur les offres communales et particulières. CHAPITRE 4 et 6 DU BUDGET DÉPARTEMÉNTAL CHAPITRE 4 § 1er PERSONNEL Art. 6. — Traitements des Ingénieurs du Service Vicinal Le crédit de 1.012.945 francs ouvert au budget départemental de 1937 est à augmenter d'une somme de 39.447 » à provenir du compte d'emploi des économies par suite de l'application : 1° de l'article 68 de la loi de finances du 31 décembre 1936, qui dispose que le prélèvement exercé en vertu de la loi du 20 juin 1936 et du décret du 25 juin 1936 sur les traitements sera réduit de 1/3 à partir du 1er janvier 1937 ; 2° de la loi du 26 mars 1937 et du décret du 10 avril 1937 portant suppression, à dater du 1er avril 1937
6, article 6 ; 2° sur les disponibilités du budget de la vicinalité à la clôture de l'exercice 1936 et sur les offres communales et particulières. CHAPITRE 4 et 6 DU BUDGET DÉPARTEMÉNTAL CHAPITRE 4 § 1er PERSONNEL Art. 6. — Traitements des Ingénieurs du Service Vicinal Le crédit de 1.012.945 francs ouvert au budget départemental de 1937 est à augmenter d'une somme de 39.447 » à provenir du compte d'emploi des économies par suite de l'application : 1° de l'article 68 de la loi de finances du 31 décembre 1936, qui dispose que le prélèvement exercé en vertu de la loi du 20 juin 1936 et du décret du 25 juin 1936 sur les traitements sera réduit de 1/3 à partir du 1er janvier 1937 ; 2° de la loi du 26 mars 1937 et du décret du 10 avril 1937 portant suppression, à dater du 1er avril 1937 du prélèvement sur les traitements inférieurs à 30.000 francs et réduction à partir de la même date des 1/3 du prélèvement sur les traitements compris entre 30.000 et 60.000 francs. Art. 7. — Frais de tournées des Ingénieurs du Service Vicinal Le crédit de 78.000 francs ouvert sous cette rubrique au budget de 1937 comprend une allocation de 18.000 francs pour moyens de transports rapides. La surveillance des travaux de toute nature, le contrôle sur place de la réalisation des chantiers et programme, la nécessité de s'assurer de la marche normale du service exigent de nombreux déplacements de l'ingénieur en Chef, et il serait nécessaire de majorer le crédit mis à sa disposition de 2.000 » A reporter 41.147 » 212 CHAPITRE II Report 41.447 » ce qui portera à 20.000 francs le montant du crédit pour moyens de transports rapides en 1937. CHAPITRE 6 Art. 1. — Salaires des cantonniers Le crédit de 6.316.741 francs prévu à cet article est à augmenter de 83.385 » pour couvrir les augmentations de dépenses résultant des avancements au 20e juin 1936 et au 1er janvier 1937 et des nouvelles charges de famille. Art. 2. — Travaux d'entretien des chemins de Grande Communication
au budget de 1937 comprend une allocation de 18.000 francs pour moyens de transports rapides. La surveillance des travaux de toute nature, le contrôle sur place de la réalisation des chantiers et programme, la nécessité de s'assurer de la marche normale du service exigent de nombreux déplacements de l'ingénieur en Chef, et il serait nécessaire de majorer le crédit mis à sa disposition de 2.000 » A reporter 41.147 » 212 CHAPITRE II Report 41.447 » ce qui portera à 20.000 francs le montant du crédit pour moyens de transports rapides en 1937. CHAPITRE 6 Art. 1. — Salaires des cantonniers Le crédit de 6.316.741 francs prévu à cet article est à augmenter de 83.385 » pour couvrir les augmentations de dépenses résultant des avancements au 20e juin 1936 et au 1er janvier 1937 et des nouvelles charges de famille. Art. 2. — Travaux d'entretien des chemins de Grande Communication Les crédits supplémentaires à inscrire à cet article s'élèvent à 668.059 francs, se décomposant de la façon suivante : Dépenses de 1936 à continuer sur l'exercice 1937 pour solde de travaux qui n'ont pu être achevés avant le 31 décembre 1936 en vertu de traités avec les entrepreneurs et de conventions passées avec des ouvriers et tâcherons pour l'approvisionnement, le transport, le cassage, la mise en œuvre et la compression de matériaux destinés à des rechargements de chaussées ; pour l'emploi d'offres communales et particulières pour amélioration de traverses, goudronnages, signalisation, remplacement d'arbres, etc., en exécution d'engagements fermes pris avec les municipalités suivant détail ci-après : a) — A faire revivre obligatoirement, en vertu de la décision de report au titre « Entretien » et s'appliquant strictement aux replantations, ainsi qu'à l'achèvement des fournitures et travaux adjugés en 1936 et non soldés au 31 décembre dernier et aux circonstances à effectuer d'urgence, tous travaux qui ne pouvaient être interrompus jusqu'au vote du budget supplémentaire (arrêté préfectoral de report du 22 mars 1937) 365,684 » b) Offres communales et particulières pour travaux d'assainissement de traverses, renouvellement de goudronnages, replantations et réparations de chaussées. 136,963 » c) à maintenir pour : remettre
conventions passées avec des ouvriers et tâcherons pour l'approvisionnement, le transport, le cassage, la mise en œuvre et la compression de matériaux destinés à des rechargements de chaussées ; pour l'emploi d'offres communales et particulières pour amélioration de traverses, goudronnages, signalisation, remplacement d'arbres, etc., en exécution d'engagements fermes pris avec les municipalités suivant détail ci-après : a) — A faire revivre obligatoirement, en vertu de la décision de report au titre « Entretien » et s'appliquant strictement aux replantations, ainsi qu'à l'achèvement des fournitures et travaux adjugés en 1936 et non soldés au 31 décembre dernier et aux circonstances à effectuer d'urgence, tous travaux qui ne pouvaient être interrompus jusqu'au vote du budget supplémentaire (arrêté préfectoral de report du 22 mars 1937) 365,684 » b) Offres communales et particulières pour travaux d'assainissement de traverses, renouvellement de goudronnages, replantations et réparations de chaussées. 136,963 » c) à maintenir pour : remettre en bon état des ouvrages d'art tant pour assurer leur conservation que dans l'intérêt de la sécurité publique 24,600 » effectuer des goudronnages indispensables et qui avaient été supprimés par suite de la hausse des prix du goudron et du gravillon. 51,911 » cylindrer en 1937 (complément de dotation), 10,740 » réaliser des projets d'assainissement de traverses (cuvettes, canalisations, etc.), et participer pour un tiers dans le montant de la dépense, le surplus ayant fait l'objet d'offres communales. 36,150 » améliorer quelques empierrements de chemins insuffisamment dotés au budget primitif 42,011 » Soit ensemble égal... 668,059 » Art. 3. — Travaux de grosses réparations des chemins de grande communication. Le crédit de 650.000 francs figurant au budget primitif est à augmenter d'une somme de 40.326 s. comprise à la décision de report du 22 mars 1937. A reporter -833.-211 » 214 CHAPITRE II Report 833.217 » Art. 4. — Réserve pour travaux imprévus des chemins de grande communication. Le crédit de 80.000 francs prévu au budget de 1937 est à majorer d'une somme de 638 » comprise à la décision de report précitée. Art. 6. — Secours aux ouvriers blessés et aux anciens agents et cantonniers du Service Vicinal. Le
» réaliser des projets d'assainissement de traverses (cuvettes, canalisations, etc.), et participer pour un tiers dans le montant de la dépense, le surplus ayant fait l'objet d'offres communales. 36,150 » améliorer quelques empierrements de chemins insuffisamment dotés au budget primitif 42,011 » Soit ensemble égal... 668,059 » Art. 3. — Travaux de grosses réparations des chemins de grande communication. Le crédit de 650.000 francs figurant au budget primitif est à augmenter d'une somme de 40.326 s. comprise à la décision de report du 22 mars 1937. A reporter -833.-211 » 214 CHAPITRE II Report 833.217 » Art. 4. — Réserve pour travaux imprévus des chemins de grande communication. Le crédit de 80.000 francs prévu au budget de 1937 est à majorer d'une somme de 638 » comprise à la décision de report précitée. Art. 6. — Secours aux ouvriers blessés et aux anciens agents et cantonniers du Service Vicinal. Le crédit de 1.014.500 francs prévu est à augmenter de 120.500 » Savoir : 1° 20.000 francs provenant du reliquat de 1936 pour permettre le paiement de nouvelles bonifications de pension non prévues au budget primitif ; 2° 100.500 francs à provenir du compte d'emploi des économies, par suite de l'application du décret du 19 janvier 1937 qui a supprimé, à dater du 1er janvier 1937, le prélèvement que les départements ont été autorisés à exercer sur les pensions servies à leurs anciens agents et à leurs ayants-causé. Art. 8. Frais d'exploitation de la carrière régionale de Brousseval. Le crédit prévu, soit 60.000 francs, est à majorer de 775,76 montant des restes à recouvrer de l'exercice 1936. Article 12. — Report des exercices antérieurs Le crédit à comprendre au budget supplémentaire de 1937, pour le réordonnancement des mandats impayés est de 1.906,70 pour l'acquittement des dépenses non mandatées sur l'exercice 1936, de 8.228,06 pour imprévus, de 766,51 Soit un total de 10.901,27 10.901,27 Ensemble égal à l'augmentation du budget ordinaire 966.032,03 SERVICE VICINAL Travaux neufs à exécuter sur les chemins vicinaux en 1937 CHAPITRE 27 DU BUDGET DEPARTEMENTAL ARTICLES 1 à 18 Les travaux neufs à exécuter en 1937 sur les
du décret du 19 janvier 1937 qui a supprimé, à dater du 1er janvier 1937, le prélèvement que les départements ont été autorisés à exercer sur les pensions servies à leurs anciens agents et à leurs ayants-causé. Art. 8. Frais d'exploitation de la carrière régionale de Brousseval. Le crédit prévu, soit 60.000 francs, est à majorer de 775,76 montant des restes à recouvrer de l'exercice 1936. Article 12. — Report des exercices antérieurs Le crédit à comprendre au budget supplémentaire de 1937, pour le réordonnancement des mandats impayés est de 1.906,70 pour l'acquittement des dépenses non mandatées sur l'exercice 1936, de 8.228,06 pour imprévus, de 766,51 Soit un total de 10.901,27 10.901,27 Ensemble égal à l'augmentation du budget ordinaire 966.032,03 SERVICE VICINAL Travaux neufs à exécuter sur les chemins vicinaux en 1937 CHAPITRE 27 DU BUDGET DEPARTEMENTAL ARTICLES 1 à 18 Les travaux neufs à exécuter en 1937 sur les chemins de grande communication se montent à la somme totale de 2.460.116,44 qui se décompose de la façon suivante : 1° Travaux prévus au budget primitif de 1937 2.125.368 » 2° Travaux et dépenses non entièrement terminées et soldés au 31 décembre 1936 et pour lesquels il y a lieu de reporter les reliquats de crédits correspondants au budget supplémentière de 1937 334.748,44 Total égal 2.460.116,44 Les travaux prévus au budget primitif de 1936 pour un chiffre de 2.125.368 francs (§ 1er ci-dessus) font l'objet des articles 1 à 10 du chapitre des dépenses. Les travaux non entièrement terminés ou soldés au 31 décembre 1936 et dont il y a lieu de poursuivre l'achèvement en 1937 (§ 2 ci-dessus) sont les suivants (articles 11 à 18 du chapitre 27). Réfection des chemins soumis à une circulation intense 201.003,38 Travaux sur chemins vicinaux devant permettre l'emploi de chômeurs 46.006,06 Chemin de grande communication n° 3 ter. — Elargissement en béton armé d'un pont en maçonnerie sur le ruisseau "Le Rombart", point (kilométrique 27.645, territoire de Breuvannes Breuvannes de 1936) 10.100 » Chemin de grande communication n° 26 ter. — Elargissement en béton armé d'un pont en maçonnerie sur le sous-risé du