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Au grade de chevalier. (A titre posthume.) M. Moal (Yves-Marie), anciennement 129074-2, maître mécanicien d'aéronautique, pilote d'aviation; services: 12 ans 9 mois, dont 11 ans 7 mois à la mer en paix. 1 blessure en service commandé. 1.518 heures de vol, dont 100 heures de vol de nuit et 94 accrochages sur porte-avions. Cité à l'ordre de l'aéronautique maritime le 1er septembre 1936: gradué exceptionnel, pilote d'élite. A toujours fait preuve des plus belles qualités morales et professionnelles. Energique, intelligent d'un allant et d'un courage dignes des éloges. Tué en service commandé lors de l'accident de déraillement du 17 août 1936. MÉDAILLE MILITAIRE Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 1936, rendu sur la proposition du ministre de la marine; vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur du 27 octobre 1936, portant que les dispositions dudit décret n'ont rien de contraire aux lois, décrets et règlements en vigueur, la médaille militaire a été concédée: (Médailles avec traitement.) M. Meheu (Emile-Marie), fondateur-B-29, maître mécanicien d'aéronautique volant; services totaux: 7 ans 5 mois, dont 6 ans à la mer. 2 blessures en service commandé 732 heures 30 de vol, dont 75 heures 25 de nuit. M. Le Jeune (Jean-François), mie 4727-BJO, quartier-maître mécanicien d'aéronautique volant, services totaux: 5 ans 11 mois, dont 3 ans 1 mois à la mer. 1 blessure en service commandé. Heures de vol: 110 heures 35 de jour, 5 heures 15 de nuit. Décédé le 2 octobre 1936 des suites de ses blessures. Classement d'établissement servant à la conservation des poudres. Le Président de la République française, Vu la loi du 8 août 1929, concernant les servitudes autour des magasins servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs, et notamment les articles 4 et suivants de ladite loi; Sur le rapport du ministre de la marine, Décrète: Art. 1er. — Les poudrières de la fonderie de Ruelle sont classées comme établissement de la marine servant à la conservation des poudres, munitions, artifices ou explosifs. Art. 2. -Il est créé autour
de nuit. M. Le Jeune (Jean-François), mie 4727-BJO, quartier-maître mécanicien d'aéronautique volant, services totaux: 5 ans 11 mois, dont 3 ans 1 mois à la mer. 1 blessure en service commandé. Heures de vol: 110 heures 35 de jour, 5 heures 15 de nuit. Décédé le 2 octobre 1936 des suites de ses blessures. Classement d'établissement servant à la conservation des poudres. Le Président de la République française, Vu la loi du 8 août 1929, concernant les servitudes autour des magasins servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs, et notamment les articles 4 et suivants de ladite loi; Sur le rapport du ministre de la marine, Décrète: Art. 1er. — Les poudrières de la fonderie de Ruelle sont classées comme établissement de la marine servant à la conservation des poudres, munitions, artifices ou explosifs. Art. 2. -Il est créé autour de ces poudrières classées un polygone d'isolement délimité par deux lignes polygonales teintées respectivement en rouge et en vert sur l'extrait Joint au présent décret du plan cadastral de la commune de Ruelle établi le 2 juillet 1936, par la direction de la fonderie de Ruelle. Les noms des propriétaires des terrains compris dans ces polygones d'isolement sont énumérés sur les extraits joints des matrices cadastrales. Art. 3. — Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin officiel de la marine. Fait à Paris, le 29 octobre 1936. ALBERT LE BRUT. Par le Président de la République: Le ministre de la marine, GASNIER-DUPARC. Officiers généraux. Par décision ministérielle en date du 31 octobre 1936, M. le contre-amiral Dumont (Roger-Guillaume-André), a été placé dans la 2e section du cadre des officiers généraux, à compter du 6 décembre 1936, par application des dispositions des articles 22 et 25 de la loi du 4 mars 1929. Génie maritime. Par décision du 2 novembre 1936: M. Brocard (Joseph), ingénieur principal du génie maritime, du port de Lorient, désigné pour continuer ses services comme ingénieur de l'escadre de l'Atlantique par décision
des terrains compris dans ces polygones d'isolement sont énumérés sur les extraits joints des matrices cadastrales. Art. 3. — Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin officiel de la marine. Fait à Paris, le 29 octobre 1936. ALBERT LE BRUT. Par le Président de la République: Le ministre de la marine, GASNIER-DUPARC. Officiers généraux. Par décision ministérielle en date du 31 octobre 1936, M. le contre-amiral Dumont (Roger-Guillaume-André), a été placé dans la 2e section du cadre des officiers généraux, à compter du 6 décembre 1936, par application des dispositions des articles 22 et 25 de la loi du 4 mars 1929. Génie maritime. Par décision du 2 novembre 1936: M. Brocard (Joseph), ingénieur principal du génie maritime, du port de Lorient, désigné pour continuer ses services comme ingénieur de l'escadre de l'Atlantique par décision du 16 juillet 1936, prendra son service le lundi 23 novembre 1936. M. Amiot (Henri), ingénieur principal du génie maritime, ingénieur d'escadre de l'escadre de l'Atlantique, a été désigné pour continuer ses services au service technique des constructions navales à Paris. M. Amiot sera mis en route par l'escadre de l'Atlantique après passation de service détaillée à M. l'ingénieur principal Brocard. Par décision du 2 novembre 1936: M. Monnier (Elie), ingénieur de 2e classe du génie maritime, de la direction des constructions navales à Toulon, a été affecté à la commission d'études pratiques des sous-marins, à titre de membre permanent, en remplacement de M. l'ingénieur de 2e classe du génie maritime Isabelle. Prise de service: 2 novembre 1936. M. Isabelle (Marie), ingénieur de 2e classe du génie maritime, en service à la commission d'études pratiques des sous-marins, a été affecté à la direction des constructions navales à Toulon. Prise de service: 2 novembre 1936. Constructions navales. Par décret du 31 octobre 1936, ont été promu et nommé dans le corps des ingénieurs des directions de travaux des constructions navales, pour compter de la même date: Au grade d'ingénieur des directions de travaux de 1re classe. 3e tour (choix). M. Guillerm
l'Atlantique après passation de service détaillée à M. l'ingénieur principal Brocard. Par décision du 2 novembre 1936: M. Monnier (Elie), ingénieur de 2e classe du génie maritime, de la direction des constructions navales à Toulon, a été affecté à la commission d'études pratiques des sous-marins, à titre de membre permanent, en remplacement de M. l'ingénieur de 2e classe du génie maritime Isabelle. Prise de service: 2 novembre 1936. M. Isabelle (Marie), ingénieur de 2e classe du génie maritime, en service à la commission d'études pratiques des sous-marins, a été affecté à la direction des constructions navales à Toulon. Prise de service: 2 novembre 1936. Constructions navales. Par décret du 31 octobre 1936, ont été promu et nommé dans le corps des ingénieurs des directions de travaux des constructions navales, pour compter de la même date: Au grade d'ingénieur des directions de travaux de 1re classe. 3e tour (choix). M. Guillerm (Louis-Yves), ingénieur des directions de travaux de 2e classe, en remplacement de M. Luceau, ingénieur des directions de travaux de 1re classe, retraité. Au grade d'ingénieur des directions de travaux de 2e classe. A Brest. (Choix.) M. Gourdon (Jean-Marie-Ferdinand-Donatien), agent technique principal de 1re classe. Port matriculaire: Brest B. M. R.: Lorient. en remplacement numérique de M. Lusteau, ingénieur des directions de travaux de 1re classe, retraité. Par décision du 3 octobre 1936, ont été nommés à l’emploi d’agent technique de 3e classe des constructions navales, pour compter de la même date: À Cherbourg. Nomination réservée no 6 (à défaut 2e tour). M. Gain (Georges), ouvrier ajusteur de machines, en remplacement de M. Cleuziou, retraité. (2e tour.) M. Aubrée (Victor), ouvrier chaudronnier fer, en remplacement de M. Poirier, retraité. 1er tour (à défaut: 2e tour). M. Houivet (Maurice), ouvrier voilier gréeur, en remplacement de M. Leterrier, retraité (2e tour.) M. Hardit (André), ouvrier mécanicien de torpilles et de mines, en remplacement de M. Marie, retraité. À Brest. (2e tour.) M. Bourhis (Henri), ouvrier charpentier tôlier, en remplacement de M. Le Gat, retraité. (1er tour.) Nomination réservée no 6, en remplacement de M. Broustail, retraité. (2e tour.) M. Delaunay (François), ouvrier
R.: Lorient. en remplacement numérique de M. Lusteau, ingénieur des directions de travaux de 1re classe, retraité. Par décision du 3 octobre 1936, ont été nommés à l’emploi d’agent technique de 3e classe des constructions navales, pour compter de la même date: À Cherbourg. Nomination réservée no 6 (à défaut 2e tour). M. Gain (Georges), ouvrier ajusteur de machines, en remplacement de M. Cleuziou, retraité. (2e tour.) M. Aubrée (Victor), ouvrier chaudronnier fer, en remplacement de M. Poirier, retraité. 1er tour (à défaut: 2e tour). M. Houivet (Maurice), ouvrier voilier gréeur, en remplacement de M. Leterrier, retraité (2e tour.) M. Hardit (André), ouvrier mécanicien de torpilles et de mines, en remplacement de M. Marie, retraité. À Brest. (2e tour.) M. Bourhis (Henri), ouvrier charpentier tôlier, en remplacement de M. Le Gat, retraité. (1er tour.) Nomination réservée no 6, en remplacement de M. Broustail, retraité. (2e tour.) M. Delaunay (François), ouvrier charpentier tôlier, en remplacement de M. Bidan, décédé. (1er tour.) Nomination réservée no. 7, en remplacement de M. Kervella, retraité. À Lorient (1er tour.) Nomination réservée no. 6, en remplacement de M. Sjirai, décédé (2e tour.) M. Le Ruiz (François), ouvrier appareilleur, en remplacement de M. Coaec, retraité. À Toulon Nomination réservée no. 11 (à défaut: 20 tour). M. Ferrery (Edouard), ouvrier chaudronnier tôlier, en remplacement de M. Couder, nommé ingénieur des directions de travaux de 2e classe. (2e tour.) M. Burgues (Pierre), ouvrier dessinateur coque, en remplacement de M. Giraud, retraité. (1er tour (à défaut: 2e tour). M. Potiron (Jean), ouvrier électricien, en remplacement de M. Auge, décédé. (2e tour.) M. Rochefort (Alexis), ouvrier ajusteur de machines, en remplacement de M. Ventura, retraité. (1er tour (à défaut: 2e tour). M. Baviera (Joseph), ouvrier électricien, en remplacement de M. Arnaud, nommé ingénieur des directions de travaux. (2e tour.) M. Lucas (Eugène), ouvrier charpentier tôlier, en remplacement de M. Senti, nommé ingénieur des directions de travaux de 2e classe (1er tour (à défaut: 2e tour). M. Baudouin (Jean), ouvrier chaudronnier ferblantier, en remplacement de M. Maria, retraité. À Lorient. (1er tour.) Nomination réservée no 2, en remplacement de M. Le Gai,
Nomination réservée no. 11 (à défaut: 20 tour). M. Ferrery (Edouard), ouvrier chaudronnier tôlier, en remplacement de M. Couder, nommé ingénieur des directions de travaux de 2e classe. (2e tour.) M. Burgues (Pierre), ouvrier dessinateur coque, en remplacement de M. Giraud, retraité. (1er tour (à défaut: 2e tour). M. Potiron (Jean), ouvrier électricien, en remplacement de M. Auge, décédé. (2e tour.) M. Rochefort (Alexis), ouvrier ajusteur de machines, en remplacement de M. Ventura, retraité. (1er tour (à défaut: 2e tour). M. Baviera (Joseph), ouvrier électricien, en remplacement de M. Arnaud, nommé ingénieur des directions de travaux. (2e tour.) M. Lucas (Eugène), ouvrier charpentier tôlier, en remplacement de M. Senti, nommé ingénieur des directions de travaux de 2e classe (1er tour (à défaut: 2e tour). M. Baudouin (Jean), ouvrier chaudronnier ferblantier, en remplacement de M. Maria, retraité. À Lorient. (1er tour.) Nomination réservée no 2, en remplacement de M. Le Gai, retraité. Intendance maritime. Sous réserve de son aptitude physique à suivre sa destination, M. l’agent technique de 3e classe des services de l’intendance maritime Guillarm (Alain), port d’origine Brest, en service à l’intendance maritime du port de Lorient, est désigné pour continuer ses services à Bizerte, en remplacement numérique de M. l’agent technique principal de 3e classe des services de l’intendance maritime Gourlet. M. Guillarm prendra passage sur le premier paquebot quittant Marseille après le 5 janvier 1937. M. l’agent technique principal de 3e classe des services de l’intendance maritime Gourlet (Jean-Marie), port d’origine Lorient, en service à la direction de l’intendance maritime de Bizerte, qui termine sa période réglementaire d’affectation le 15 novembre 1936, sera rapatrié à cette date et réintégré au port de Lorient. MINISTÈRE DE L’AIR Engagement de dépenses et ouverture de crédits. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil et des ministres de l’économie nationale, des finances et de l'air, Vu la loi du 18 août 1936 relative à l’exécution d’un plan de travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage; Vu les articles 38, 39 et 101 de la loi de finances du 31 décembre 1935, portant fixation
M. l’agent technique principal de 3e classe des services de l’intendance maritime Gourlet. M. Guillarm prendra passage sur le premier paquebot quittant Marseille après le 5 janvier 1937. M. l’agent technique principal de 3e classe des services de l’intendance maritime Gourlet (Jean-Marie), port d’origine Lorient, en service à la direction de l’intendance maritime de Bizerte, qui termine sa période réglementaire d’affectation le 15 novembre 1936, sera rapatrié à cette date et réintégré au port de Lorient. MINISTÈRE DE L’AIR Engagement de dépenses et ouverture de crédits. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil et des ministres de l’économie nationale, des finances et de l'air, Vu la loi du 18 août 1936 relative à l’exécution d’un plan de travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage; Vu les articles 38, 39 et 101 de la loi de finances du 31 décembre 1935, portant fixation du budget général de l’exercice 1936, Décrète: Art. 1er. — Le ministre de l’air est autorisé à engager, avant le 31 décembre 1936, au titre de la loi du 18 août 1936, des dépenses s’élevant à la somme totale de 150 millions de francs applicables aux objets ci-après: Equipement en aérodromes des routes aériennes du territoire. — Reseau de sécurité, 17 millions de francs. Formations, établissements, centres, écoles et terrains de l’armée de l'air. — Quote-part du ministère de l’air au service des poudres pour l’exécution des travaux du plan de munitions, 120 millions de francs. Matériel transatlantique, 13 millions de francs. Art. 2. — Il est ouvert au ministre de l’air, au titre de la 1re section du fonds d’armement, d’outillage et d’avances sur travaux, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 31 décembre 1935 portant fixation du budget général de l’exercice 1936, des crédits s’élevant à la somme de 37.500.000 fr. et applicables à un chapitre II bis intitulé: « Travaux et installations. — Exécution du plan de travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage (loi du 18 août 1936) ». Ces crédits s’imputeront sur les autorisations d’engagement de dépenses accordées par
aérodromes des routes aériennes du territoire. — Reseau de sécurité, 17 millions de francs. Formations, établissements, centres, écoles et terrains de l’armée de l'air. — Quote-part du ministère de l’air au service des poudres pour l’exécution des travaux du plan de munitions, 120 millions de francs. Matériel transatlantique, 13 millions de francs. Art. 2. — Il est ouvert au ministre de l’air, au titre de la 1re section du fonds d’armement, d’outillage et d’avances sur travaux, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 31 décembre 1935 portant fixation du budget général de l’exercice 1936, des crédits s’élevant à la somme de 37.500.000 fr. et applicables à un chapitre II bis intitulé: « Travaux et installations. — Exécution du plan de travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage (loi du 18 août 1936) ». Ces crédits s’imputeront sur les autorisations d’engagement de dépenses accordées par l’article 1er du présent décret. Art. 3. — Les autorisations d’engagement de dépenses et les crédits de paiement qui pourront être transférés au titre de la loi du 18 août 1936 par le département de la marine au département de l’air pour les besoins de l’aéronautique maritime de coopération seront applicables à un chapitre 1er bis intitulé: « Travaux et installations. — Aéronautique maritime de coopération. — Exécution du plan de travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage (loi du 18 août 1936) ». Art. 4. — Le présent décret sera soumis à la ratification du Parlement dans les conditions prévues par l’article 8 de la loi du 18 août 1936. Art. 5. — Le président du conseil et les ministres de l’économie nationale, des finances et de l’air, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 1er novembre 1936. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le président du conseil, LÉON BLUM. Le ministre de l’économie nationale, CHARLES SPIXASSE. Le ministre des finances, VINCENT AURIOL. Le ministre de l’air, PIERRE COT. Liste des aérodromes pourvus d’un service douanier en France. Le
applicables à un chapitre 1er bis intitulé: « Travaux et installations. — Aéronautique maritime de coopération. — Exécution du plan de travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage (loi du 18 août 1936) ». Art. 4. — Le présent décret sera soumis à la ratification du Parlement dans les conditions prévues par l’article 8 de la loi du 18 août 1936. Art. 5. — Le président du conseil et les ministres de l’économie nationale, des finances et de l’air, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 1er novembre 1936. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le président du conseil, LÉON BLUM. Le ministre de l’économie nationale, CHARLES SPIXASSE. Le ministre des finances, VINCENT AURIOL. Le ministre de l’air, PIERRE COT. Liste des aérodromes pourvus d’un service douanier en France. Le ministre des finances et le ministre de l’air, Vu la loi du 31 mai 1924 réglementant la navigation aérienne; Vu l’arrêté du 26 avril 1928, modifié par l’arrêté du 2 septembre 1925, fixant les aérodromes douaniers français, Arrêtent: Article unique. La liste des aérodromes douaniers annexée à l'arrêté du 26 avril 1928 est modifiée et remplacée par la liste annexée au présent arrêté. Fait à Paris, le 27 octobre 1936. Le ministre des finances VINCENT AURIOL. Le ministre de l'air, PIERRE COT. Liste des aérodromes et des bases d'hydravions douaniers en France. --- TAXE A PERCEVOIR. NOMS en ayant la propriété ou l'administration du Service douanier, des aérodromes ou en des lieux où l'administration des douanes exerce ses fonctions, des salaires ou des entités normales de fonctionnement. L'administration des douanes. 1° Aérodromes pourvus d'un service permanent. Du 1er avril au 30 septembre: de 7 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures. — Du 1er octobre au 31 mars: de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures. L'administration des douanes. Marseille-Marignane Etat. De 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures. Bordeaux-Teynac Etat. Idem. Perpignan-Llabanère Etat. Idem. Saragosse.
avril 1928 est modifiée et remplacée par la liste annexée au présent arrêté. Fait à Paris, le 27 octobre 1936. Le ministre des finances VINCENT AURIOL. Le ministre de l'air, PIERRE COT. Liste des aérodromes et des bases d'hydravions douaniers en France. --- TAXE A PERCEVOIR. NOMS en ayant la propriété ou l'administration du Service douanier, des aérodromes ou en des lieux où l'administration des douanes exerce ses fonctions, des salaires ou des entités normales de fonctionnement. L'administration des douanes. 1° Aérodromes pourvus d'un service permanent. Du 1er avril au 30 septembre: de 7 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures. — Du 1er octobre au 31 mars: de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures. L'administration des douanes. Marseille-Marignane Etat. De 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures. Bordeaux-Teynac Etat. Idem. Perpignan-Llabanère Etat. Idem. Saragosse. Idem. Bilbao-Bilritz-Anglet Etat. Idem. Les services effectués en dehors des heures et idem normales ainsi que les dimanches et jours de fêtes donnent lieu, en ce qui concerne la France, à la vérification des marchandises, au paiement de redevances suivant un barème établi par l'administration des douanes. Le Creusot-Longwy Etat. Idem. Dijon-Longvic Etat. Idem. Pontarlier. Etat. Idem. Mulhouse-Habsheim (2). Etat. Idem. Service rétribué par les usagers suivant un barème établi par l'administration des douanes. Saint-Raphaël-Fréjus Etat. Idem. Idem. 2° Aérodromes ne pouvant être utilisés qu'en cas d'atterrissage forcé. Ambérieu. L'aérodrome d'Ambérieu classé comme terrain de secours, ne peut être utilisé que dans le cas d'atterrissage forcé. Dans cette hypothèse, les agents des douanes peuvent être suppléés par le gardien du terrain, et s'il y a lieu, par la gendarmerie ou le service local des contributions. 3° Bases d'hydravions pourvues d'un service permanent. Ajaccio Etat. Les douaniers sont à la base. Les heures de fonctionnement concordent avec les heures normales ainsi que les dimanches et jours d'arrivée et de départ des services aériens. Les services effectués en dehors des heures donnent lieu, en ce qui concerne la vérification des marchandises, au paiement de redevances suivant un barème établi par l'administration des
Idem. Dijon-Longvic Etat. Idem. Pontarlier. Etat. Idem. Mulhouse-Habsheim (2). Etat. Idem. Service rétribué par les usagers suivant un barème établi par l'administration des douanes. Saint-Raphaël-Fréjus Etat. Idem. Idem. 2° Aérodromes ne pouvant être utilisés qu'en cas d'atterrissage forcé. Ambérieu. L'aérodrome d'Ambérieu classé comme terrain de secours, ne peut être utilisé que dans le cas d'atterrissage forcé. Dans cette hypothèse, les agents des douanes peuvent être suppléés par le gardien du terrain, et s'il y a lieu, par la gendarmerie ou le service local des contributions. 3° Bases d'hydravions pourvues d'un service permanent. Ajaccio Etat. Les douaniers sont à la base. Les heures de fonctionnement concordent avec les heures normales ainsi que les dimanches et jours d'arrivée et de départ des services aériens. Les services effectués en dehors des heures donnent lieu, en ce qui concerne la vérification des marchandises, au paiement de redevances suivant un barème établi par l'administration des douanes. Antibes Etat. Idem. Marseille-Marignane Etat. Idem. 4° Bases d'escalade d'hydravions pourvues d'un service non permanent. Perpignan-la-Garnache Etat. Les douaniers ne sont pas à la base, ils sont mandés par téléphone. Les services effectués en dehors des heures normales ainsi que les dimanches et jours de fêtes donnent lieu, en ce qui concerne la vérification des marchandises, au paiement de redevances suivant un barème établi par l'administration des douanes. Saint-Raphaël-Fréjus Etat. Idem. 5° Attributions limitées au trafic touristique Attributions limitées au trafic touristique, rendant la durée du jour par les agents de la brigade de douanes, qui peuvent être mandés par téléphone et jusqu'à onze heures seulement, les dimanches et jours de fêtes. L'agent des douanes, délégué du poste Kembs 403, pouvant être absent (la consommation diurne des services de douane), l'usager doit s'assurer, trois heures au moins avant son départ, que le service des douanes est ouvert. 20 ans 8 mois 13 jours (rémunérés) ; services civils, 19 ans 3 mois. — Pension avec jouissance du 1er juillet 1934 6.095 fr. GRILLET (Jean), commis principal d'ordre et de comptabilité. Services militaires, 20 ans 4 mois 29 jours (rémunérés); services civils, 16 ans 11 mois 29 jours. — Pension avec