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sur les marchés publics, Ordonnons ce qui suit : Article premier. — Il est interdit, dans le département de la Seine, de procéder sur les marchés publics et leurs abords immédiats à l'exposition, à la vente ou à la distribution de journaux, écrits, imprimés ou dessins, ainsi qu'à la mise en circulation de pétitions ou souscriptions. Art. 2. — Le directeur général de la Police municipale, les commissaires de police de la Ville de Paris et du département de la Seine et les agents placés sous leurs ordres, le colonel commandant la 1re Légion de gendarmerie, le colonel commandant la Légion de la Garde républicaine de Paris, les colonels commandant les Légions de garde républicaine stationnées dans le département de la Seine et les maires du département de la Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent texte qui sera publié. Fait à Paris, le 8 novembre 1948. ROGER LEONARD. Par le Préfet de police, Le Secrétaire général, F. LOTA. N° 61-"10313. — Interdiction de l'interpellation des passants sur la voie publique par les vendeurs et distributeurs de tous journaux, écrits, imprimés, etc. Nous, Préfet de police, Vu : Les arrêtés des consuls des 12 messidor an VIII et 3 brumaire an IX ; La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et notamment les art. 18 à 22 ; La loi du 19 mars 1889 relative aux annonces sur la voie publique ; Les art. 110 et 111 du Code d'administration communale (décret du 22 mai 1957) ; Considérant qu'en vertu des pouvoirs de police qui nous sont conférés il nous appartient de prendre les mesures nécessaires pour remédier aux inconvénients que peut présenter l'abus de l'exercice, sur la voie publique, de l'activité des vendeurs de tous journaux, écrits, imprimés, etc., notamment en défendant à ceux qui s'y livrent d'importuner les passants par une insistance déplacée, nuisant ainsi à la tranquillité publique, Ordonnons ce qui suit : Article premier. — L'interpellation des passants sur la voie publique en vue de leur proposer l'acquisition de journaux, écrits, imprimés, dessins, etc. est
messidor an VIII et 3 brumaire an IX ; La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et notamment les art. 18 à 22 ; La loi du 19 mars 1889 relative aux annonces sur la voie publique ; Les art. 110 et 111 du Code d'administration communale (décret du 22 mai 1957) ; Considérant qu'en vertu des pouvoirs de police qui nous sont conférés il nous appartient de prendre les mesures nécessaires pour remédier aux inconvénients que peut présenter l'abus de l'exercice, sur la voie publique, de l'activité des vendeurs de tous journaux, écrits, imprimés, etc., notamment en défendant à ceux qui s'y livrent d'importuner les passants par une insistance déplacée, nuisant ainsi à la tranquillité publique, Ordonnons ce qui suit : Article premier. — L'interpellation des passants sur la voie publique en vue de leur proposer l'acquisition de journaux, écrits, imprimés, dessins, etc. est interdite. Art. 2. — Les infractions aux dispositions de la présente ordonnance seront constatées par des rapports ou procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Art. 3. — Le directeur général de la Police municipale, les commissaires de police de la Ville de Paris et du département de la Seine et les agents placés sous leurs ordres, le colonel commandant la 1ère Légion de gendarmerie, le colonel commandant la Légion de la Garde républicaine de Paris et les colonels commandant les Légions de garde républicaine stationnées dans le département de la Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent texte qui sera publié. Fait à Paris, le 11 avril 1961. MAURICE PAPON. Ordonnance concernant la vente et la distribution des écrits et imprimés sur la voie publique. Nous, Préfet de police, Vu : La loi des 16-24 août 1790 ; La loi du 28 pluviôse an VIII ; Les arrêtés des consuls des 12 messidor an VIII et 3 brumaire an IX ; Les lois des 10 juin 1853 et 5 avril 1884, Ordonnons ce qui suit : Article premier. — Il est interdit aux vendeurs et distributeurs d'écrits, imprimés et dessins de toute nature
et les agents placés sous leurs ordres, le colonel commandant la 1ère Légion de gendarmerie, le colonel commandant la Légion de la Garde républicaine de Paris et les colonels commandant les Légions de garde républicaine stationnées dans le département de la Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent texte qui sera publié. Fait à Paris, le 11 avril 1961. MAURICE PAPON. Ordonnance concernant la vente et la distribution des écrits et imprimés sur la voie publique. Nous, Préfet de police, Vu : La loi des 16-24 août 1790 ; La loi du 28 pluviôse an VIII ; Les arrêtés des consuls des 12 messidor an VIII et 3 brumaire an IX ; Les lois des 10 juin 1853 et 5 avril 1884, Ordonnons ce qui suit : Article premier. — Il est interdit aux vendeurs et distributeurs d'écrits, imprimés et dessins de toute nature : 1° De circuler ou stationner en groupes ; 2° De stationner individuellement sur les points où ils pourraient gêner la circulation. Art. 2. — A Paris et dans le département de la Seine, la vente par colportage et la distribution des écrits, imprimés, dessins de nature à troubler l'ordre sont interdites sur la voie publique, à proximité des établissements d'enseignement, des casernes, des édifices consacrés aux cultes et des ateliers et usines. Art. 3. — La présente ordonnance sera publiée et affichée. Le directeur général de la Police municipale, les commissaires de police de la Ville de Paris et des communes de la Seine et les agents placés sous leurs ordres et les maires du département de la Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution. Fait à Paris, le 5 février 1929. JEAN CHIAPPE. Par le Préfet de police : Le Secrétaire général, A. LIARD. Ordonnance concernant la distribution des prospectus et objets sur la voie publique. Nous, Préfet de police, Vu : La loi des 16-24 août 1790 ; La loi du 28 pluviôse an VIII ; L'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII ; La loi du 29 juillet 1881 ;
sont interdites sur la voie publique, à proximité des établissements d'enseignement, des casernes, des édifices consacrés aux cultes et des ateliers et usines. Art. 3. — La présente ordonnance sera publiée et affichée. Le directeur général de la Police municipale, les commissaires de police de la Ville de Paris et des communes de la Seine et les agents placés sous leurs ordres et les maires du département de la Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution. Fait à Paris, le 5 février 1929. JEAN CHIAPPE. Par le Préfet de police : Le Secrétaire général, A. LIARD. Ordonnance concernant la distribution des prospectus et objets sur la voie publique. Nous, Préfet de police, Vu : La loi des 16-24 août 1790 ; La loi du 28 pluviôse an VIII ; L'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII ; La loi du 29 juillet 1881 ; Les lois des 15 février 1902 et 7 avril 1903 ; Considérant qu'en vertu des pouvoirs généraux qui nous sont conférés il nous appartient de prendre les mesures que peuvent exiger le maintien de l'ordre et de la tranquillité et la sauvegarde de l'hygiène publique et de l'esthétique. ; Considérant qu'il importe de remédier à la gêne croissante apportée à la liberté de la circulation dans certains arrondissements de Paris du fait de la distribution gratuite de prospectus sur la voie publique ; Considérant qu'au point de vue de l'esthétique la distribution gratuite de ces prospectus de toutes sortes a pour conséquence de salir continuellement la voie publique ; Considérant, qu'au point de vue de l'hygiène cette distribution peut, en outre, faciliter la propagation des maladies contagieuses, notamment dans les arrondissements où la circulation des piétons est la plus intense ; Considérant qu'en raison de l'affluence des étrangers qui se produira à l'occasion de l'Exposition de 1937, les raisons invoquées ci-dessus prennent une importance particulière, et qu'en conséquence il y a lieu de réglementer à Paris la distribution des prospectus ; Sur la proposition du Secrétaire général, Ordonnons ce qui suit : Article premier. — La distribution gratuite des prospectus,
qu'il importe de remédier à la gêne croissante apportée à la liberté de la circulation dans certains arrondissements de Paris du fait de la distribution gratuite de prospectus sur la voie publique ; Considérant qu'au point de vue de l'esthétique la distribution gratuite de ces prospectus de toutes sortes a pour conséquence de salir continuellement la voie publique ; Considérant, qu'au point de vue de l'hygiène cette distribution peut, en outre, faciliter la propagation des maladies contagieuses, notamment dans les arrondissements où la circulation des piétons est la plus intense ; Considérant qu'en raison de l'affluence des étrangers qui se produira à l'occasion de l'Exposition de 1937, les raisons invoquées ci-dessus prennent une importance particulière, et qu'en conséquence il y a lieu de réglementer à Paris la distribution des prospectus ; Sur la proposition du Secrétaire général, Ordonnons ce qui suit : Article premier. — La distribution gratuite des prospectus, écrits ou imprimés est interdite : avenue des Champs-Elysées, sur les grands boulevards (de la Madeleine à la place de la République), ainsi que sur toutes les voies situées à l'intérieur du périmètre empruntant les rues du Louvre, Montmartre, du Faubourg-Montmartre, Saint-Lazare, Pasquier, Boissy-d'Anglas, la place de la Concorde (côtés nord et est), les quais des Tuileries et du Louvre (jusqu'à la rue du Louvre). Art. 2. — Pendant la durée de l'Exposition internationale de 1937, l'interdiction prescrite par l'article précédent s'appliquera, en outre, dans un rayon de 500 mètres autour de chacune des entrées de l'Exposition et de ses annexes. Art. 3. — Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des rapports ou procès-verbaux qui seront déférés aux tribunaux compétents. Art. 4. — La présente ordonnance sera publiée et affichée. Le Secrétaire général, le directeur général de la Police municipale et les agents placés sous ses ordres et les commissaires de police de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution. Fait à Paris, le 5 février 1937. ROGER LANGERON. Par le Préfet de police : Le Secrétaire général, REVILLIOD. N° 63-10674. — Interdiction de la distribution gratuite de prospectus
nord et est), les quais des Tuileries et du Louvre (jusqu'à la rue du Louvre). Art. 2. — Pendant la durée de l'Exposition internationale de 1937, l'interdiction prescrite par l'article précédent s'appliquera, en outre, dans un rayon de 500 mètres autour de chacune des entrées de l'Exposition et de ses annexes. Art. 3. — Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des rapports ou procès-verbaux qui seront déférés aux tribunaux compétents. Art. 4. — La présente ordonnance sera publiée et affichée. Le Secrétaire général, le directeur général de la Police municipale et les agents placés sous ses ordres et les commissaires de police de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution. Fait à Paris, le 5 février 1937. ROGER LANGERON. Par le Préfet de police : Le Secrétaire général, REVILLIOD. N° 63-10674. — Interdiction de la distribution gratuite de prospectus rue de Rivoli, sur le parcours compris entre la rue du Louvre et la rue des Archives. Le Préfet de police, Vu l'ordonnance du 10 août 1936 portant règlement sanitaire de la Ville de Paris; Vu l'ordonnance du 5 février 1937 portant interdiction de la distribution gratuite de prospectus écrits ou imprimés : avenue des Champs-Elysées; sur les grands boulevards — de la Madeleine à la place de la République — ainsi que sur toutes les voies situées à l'intérieur du périmètre empruntant les rues du Louvre, Montmartre, du Faubourg-Montmartre, Saint-Lazare, Pasquier, Boissy-d'Anglas, la place de la Concorde (côtés nord et est), les quais des Tuileries et du Louvre (jusqu'à la rue du Louvre); Sur la proposition du Secrétaire général, Arrête: Article premier. — Les dispositions de l'ordonnance du 5 février 1937 sont étendues à la rue de Rivoli, sur le parcours compris entre la rue du Louvre et la rue des Archives. Art. 2. — Cette mesure entrera en vigueur à compter de la date de publication du présent arrêté. Art. 3. — Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des rapports ou procès-verbaux qui seront déférés aux tribunaux compétents. Art. 4. — Le présent arrêté sera
ou imprimés : avenue des Champs-Elysées; sur les grands boulevards — de la Madeleine à la place de la République — ainsi que sur toutes les voies situées à l'intérieur du périmètre empruntant les rues du Louvre, Montmartre, du Faubourg-Montmartre, Saint-Lazare, Pasquier, Boissy-d'Anglas, la place de la Concorde (côtés nord et est), les quais des Tuileries et du Louvre (jusqu'à la rue du Louvre); Sur la proposition du Secrétaire général, Arrête: Article premier. — Les dispositions de l'ordonnance du 5 février 1937 sont étendues à la rue de Rivoli, sur le parcours compris entre la rue du Louvre et la rue des Archives. Art. 2. — Cette mesure entrera en vigueur à compter de la date de publication du présent arrêté. Art. 3. — Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des rapports ou procès-verbaux qui seront déférés aux tribunaux compétents. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié et affiché. Le Secrétaire général, le directeur général de la Police municipale, et les agents placés sous ses ordres et les commissaires de police de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution. Fait à Paris, le 26 août 1963. Pour le Préfet de police et par délégation: Le Préfet, Secrétaire général, ANDRÉ ROGUES. N° 64-10048, — Interdiction de l'utilisation sur la voie publique de jouets dangereux et de leur vente aux mineurs de moins de 18 ans. Le Préfet de police, Vu l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII; Vu l'art. 110 du Code d'administration communale, Arrête: Article premier. — L'utilisation sur la voie publique de jouets lançant un projectile autre qu'une flèche en bois munie d'un embout protecteur, à l'aide soit de gaz comprimé, soit d'un système élastique ou à ressort, est interdite. Art. 2. — La vente de ces jouets ou des projectiles qu'ils utilisent aux mineurs de moins de 16 ans non accompagnés de leurs parents ou non expressément autorisés par eux est interdite. Art. 3. — Le Secrétaire général, le directeur général de la Police municipale et le directeur de la Police judiciaire sont chargés, chacun
Préfet de police et par délégation: Le Préfet, Secrétaire général, ANDRÉ ROGUES. N° 64-10048, — Interdiction de l'utilisation sur la voie publique de jouets dangereux et de leur vente aux mineurs de moins de 18 ans. Le Préfet de police, Vu l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII; Vu l'art. 110 du Code d'administration communale, Arrête: Article premier. — L'utilisation sur la voie publique de jouets lançant un projectile autre qu'une flèche en bois munie d'un embout protecteur, à l'aide soit de gaz comprimé, soit d'un système élastique ou à ressort, est interdite. Art. 2. — La vente de ces jouets ou des projectiles qu'ils utilisent aux mineurs de moins de 16 ans non accompagnés de leurs parents ou non expressément autorisés par eux est interdite. Art. 3. — Le Secrétaire général, le directeur général de la Police municipale et le directeur de la Police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 25 janvier 1964. Maurice PAPON. Ordonnance interdisant le tir d'armes de toute nature dans certaines zones et selon certains moyens. Le Préfet de police, Vu: L'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII; Le Code d'administration communale (art. 110); L'ordonnance du Préfet de police du 11 août 1933; Le règlement permanent sur la police de la chasse dans le département de la Seine du 8 juin 1961; Les instructions du ministre de l'Intérieur en date du 10 décembre 1965; Sur la proposition du Secrétaire général, Ordonne ce qui suit: Article premier. — Il est interdit, dans le département de la Seine, de tirer, même à blanc, avec une arme, quelle que soit sa nature, sur les routes et chemins publics, sur les voies de chemins de fer, dans leur direction ou au-dessus, ainsi que dans les parcs et promenades de la Ville de Paris et du département de la Seine. Le tir à balles avec des armes à canon rayé ou canon lisse, à l'exception du tir des balles dites « bosquettes » (calibre 5 mm 5 et 6 millimètres) et des balles de 4 mm
communale (art. 110); L'ordonnance du Préfet de police du 11 août 1933; Le règlement permanent sur la police de la chasse dans le département de la Seine du 8 juin 1961; Les instructions du ministre de l'Intérieur en date du 10 décembre 1965; Sur la proposition du Secrétaire général, Ordonne ce qui suit: Article premier. — Il est interdit, dans le département de la Seine, de tirer, même à blanc, avec une arme, quelle que soit sa nature, sur les routes et chemins publics, sur les voies de chemins de fer, dans leur direction ou au-dessus, ainsi que dans les parcs et promenades de la Ville de Paris et du département de la Seine. Le tir à balles avec des armes à canon rayé ou canon lisse, à l'exception du tir des balles dites « bosquettes » (calibre 5 mm 5 et 6 millimètres) et des balles de 4 mm 5 pour carabine à air ou gaz comprimé, le tir de chevrotines et le tir à l'arbalète sont interdits en dehors des stands. Il est interdit de tirer au fusil ou à la carabine à la grenaille de plomb, dans un rayon de 200 mètres, autour des stades, lieux de réunions publiques en général et habitations particulières ainsi que des bâtiments et constructions dépendant des aéroports. Art. 2. — L'ordonnance du 11 août 1933 susvisée est abrogée. Art. 3. — MM. les Maires, Adjoints et Commissaires de police des communes de la Seine, Commissaires de police de la Ville de Paris, Commandant de gendarmerie, Chefs de districts et Agents techniques des Eaux et forêts, Gardes champêtres et Gardes particuliers assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution de la présente ordonnance qui sera publiée et affichée. Fait à Paris, le 12 mars 1966. MAURICE PAPON. N° 67-10629. — Modification de l'ordonnance du 12 mars 1966 interdisant le tir d'armes de toute nature dans certaines zones et selon certains moyens. Le Préfet de police, Vu l'ordonnance du 12 mars 1966 interdisant le tir d'armes de toute nature dans certaines zones et selon certains moyens; Sur la proposition du
réunions publiques en général et habitations particulières ainsi que des bâtiments et constructions dépendant des aéroports. Art. 2. — L'ordonnance du 11 août 1933 susvisée est abrogée. Art. 3. — MM. les Maires, Adjoints et Commissaires de police des communes de la Seine, Commissaires de police de la Ville de Paris, Commandant de gendarmerie, Chefs de districts et Agents techniques des Eaux et forêts, Gardes champêtres et Gardes particuliers assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution de la présente ordonnance qui sera publiée et affichée. Fait à Paris, le 12 mars 1966. MAURICE PAPON. N° 67-10629. — Modification de l'ordonnance du 12 mars 1966 interdisant le tir d'armes de toute nature dans certaines zones et selon certains moyens. Le Préfet de police, Vu l'ordonnance du 12 mars 1966 interdisant le tir d'armes de toute nature dans certaines zones et selon certains moyens; Sur la proposition du Secrétaire général, Ordonne ce qui suit: Article premier. — L'art. 1er de l'ordonnance du 12 mars 1966 est complété comme suit: « Les interdictions ne concernent pas les chefs de district et préposés des eaux et forêts détachés aux bois de Boulogne et de Vincennes ainsi qu'au domaine de Sceaux. » Art. 2. — MM. les Maires et Adjoints des communes de la Seine, Commissaires de police de la Préfecture de police, le Commandant de gendarmerie, les Chefs de districts et préposés des Eaux et forêts, Gardes champêtres et Gardes particuliers assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution de la présente ordonnance qui sera publiée et affichée. Fait à Paris, le 10 août 1967. Pour le Préfet de police: Le Préfet, directeur de Cabinet, SOMMEVILLE. N° 66-11020. — Interdiction de la vente des couteaux à cran d'arrêt aux mineurs de moins de 18 ans. Le Préfet de police, Vu l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII; Vu l'art. 110 du Code d'administration communale, Arrête: Article premier. Il est interdit de vendre à des mineurs de moins de 18 ans des couteaux à cran d'arrêt ou des couteaux automatiques à lame sautante ou à lame sortante,
» Art. 2. — MM. les Maires et Adjoints des communes de la Seine, Commissaires de police de la Préfecture de police, le Commandant de gendarmerie, les Chefs de districts et préposés des Eaux et forêts, Gardes champêtres et Gardes particuliers assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution de la présente ordonnance qui sera publiée et affichée. Fait à Paris, le 10 août 1967. Pour le Préfet de police: Le Préfet, directeur de Cabinet, SOMMEVILLE. N° 66-11020. — Interdiction de la vente des couteaux à cran d'arrêt aux mineurs de moins de 18 ans. Le Préfet de police, Vu l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII; Vu l'art. 110 du Code d'administration communale, Arrête: Article premier. Il est interdit de vendre à des mineurs de moins de 18 ans des couteaux à cran d'arrêt ou des couteaux automatiques à lame sautante ou à lame sortante, quelle que soit la longueur de la lame. Art. 2. — Le Secrétaire général, le directeur général de la Police municipale et le directeur de la Police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 12 décembre 1966. J. AUMONT PAPON. COMMUNICATIONS DIVERSES Région sanitaire de Paris. Internat en médecine des hôpitaux psychiatriques. Avis. Un concours pour le recrutement d'internes en médecine des hôpitaux psychiatriques suivants : Centre psychiatrique Barthélemy-Durand, à Etampes (Essonne) ; Hôpital psychiatrique Charcot, à Plaisir (Yvelines) ; Maison de santé de Vieille-Eglise (Yvelines) ; Quartier psychiatrique de l'hôpital de Lagny (Seine-et-Marne), sera ouvert, le lundi 20 mai 1968, au siège des Services régionaux d'action sanitaire et sociale, 5, rue Darcet, à Paris (17e). MM. les Étudiants qui désireront prendre part à ce concours sont admis à se faire inscrire au Service des examens, Services régionaux d'action sanitaire et sociale, 5, rue Darcet, à Paris (17e), jusqu'au 30 avril 1968 inclus, tous les jours, samedis, dimanches et fêtes exceptés, de 14 heures à 17 heures. Pour tous renseignements, prière de s'adresser à ce service. Avis de concours. Un concours réservé aux candidats du sexe masculin est ouvert