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services publics pour l'emploi de la main-d'œuvre pénale. Du 28 Septembre 1892. LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE, à MM. les commandants de pénitencier, les chefs de centre et de camp, Messieurs, J'ai décidé que le contrôle de l'emploi de la main-d'œuvre pénale, mise à la disposition des services publics étrangers à l'Administration pénitentiaire, rentrerait dans les attributions du 2e bureau à compter du 1er octobre prochain. Les états des redevances dues par les services publics seront dûment émargés chaque jour par les représentants des services employeurs et par les chefs d'établissement, représentants de l'Administration pénitentiaire. Ils seront décomptés pour la totalité des journées réellement fournies, y compris les journées de service intérieur à raison de 5 au maximum de l'effectif employé. En principe, le travail n'est pas dû les jours de repos (dimanches, jours fériés, jours de congé). Mais il demeure entendu que si tout ou partie de l'effectif était requis de travailler les jours de repos dans un cas de force majeure, et si cette autorisation était accordée par l'autorité supérieure, les journées réellement fournies seraient également décomptées. Une copie des états émargés pourra être donnée aux services publics, qui ne devront pas exiger d'autre justification de l'emploi de la main-d'œuvre pénale qui leur est ou sera concédée. Les états des redevances dues par les services publics étrangers à l'Administration pénitentiaire seront adressés sous le timbre du 2e bureau avec les états numériques dans la 1ère dizaine qui suivra le mois écoulé. Je vous prie, Messieurs, de tenir la main à l'application stricte et rigoureuse des dispositions que j'ai l'honneur de porter à votre connaissance. Vous voudrez bien m'accuser réception de la présente circulaire. Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le Directeur de l'Administration pénitentiaire, VÉRIGNON. N° 112. DÉCISION DU DIRECTEUR. Répartition de la police indigène. Du 13 septembre 1892 LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE, DÉCIDE : La répartition des cantonniers de la police indigène sur les divers établissements pénitentiaires est désormais fixée comme suit: N° Établissement Nombre 5 Nouméa 7 5 Dugay 7 5 PukaPuka 4 5 Poum 4 5 Magenta 4 1 Île Dano 1 1
la main-d'œuvre pénale qui leur est ou sera concédée. Les états des redevances dues par les services publics étrangers à l'Administration pénitentiaire seront adressés sous le timbre du 2e bureau avec les états numériques dans la 1ère dizaine qui suivra le mois écoulé. Je vous prie, Messieurs, de tenir la main à l'application stricte et rigoureuse des dispositions que j'ai l'honneur de porter à votre connaissance. Vous voudrez bien m'accuser réception de la présente circulaire. Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le Directeur de l'Administration pénitentiaire, VÉRIGNON. N° 112. DÉCISION DU DIRECTEUR. Répartition de la police indigène. Du 13 septembre 1892 LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE, DÉCIDE : La répartition des cantonniers de la police indigène sur les divers établissements pénitentiaires est désormais fixée comme suit: N° Établissement Nombre 5 Nouméa 7 5 Dugay 7 5 PukaPuka 4 5 Poum 4 5 Magenta 4 1 Île Dano 1 1 Montravel 7 7 Thio 12 7 Dumbéa 2 2 Île Brun 2 2 Roulonpal1. 1 1 Île des Pins 6 1 Fonwar'y 8 1 Kouaoua 2 La présente décision sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera. Nouméa, le 15 septembre 1892. VÉRIGNON. N° 113. DÉCISION DU DIRECTEUR. Désignation des membres de la Commission disciplinaire de Montravel. Du 16 septembre 1892 LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE, Vu l'article 23 du décret du 4 septembre 1891 sur le régime disciplinaire des établissements de travaux forcés aux colonies; Vu l'arrêté du 10 septembre 1892, conférant aux chefs de camp de Montravel les attributions dévolues aux commandants de pénitenciers; DÉCIDE: La Commission disciplinaire du camp de Montravel est composée, sous la présidence du chef de dépôt: Du commis des ponts et chaussées du service à Nouméa; D'un surveillant de 1re classe; Un surveillant-chef ou un surveillant de 1re classe remplira les fonctions de ministère public; Un surveillant militaire, désigné par le Chef de dépôt, remplira les fonctions de greffier. La Commission disciplinaire fonctionnera tous les dimanches. Une fois par mois, les condamnés ayant des réclamations à formuler, seront admis devant la Commission, qui procédera, conformément aux prescriptions de l'article 28 du décret du
membres de la Commission disciplinaire de Montravel. Du 16 septembre 1892 LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE, Vu l'article 23 du décret du 4 septembre 1891 sur le régime disciplinaire des établissements de travaux forcés aux colonies; Vu l'arrêté du 10 septembre 1892, conférant aux chefs de camp de Montravel les attributions dévolues aux commandants de pénitenciers; DÉCIDE: La Commission disciplinaire du camp de Montravel est composée, sous la présidence du chef de dépôt: Du commis des ponts et chaussées du service à Nouméa; D'un surveillant de 1re classe; Un surveillant-chef ou un surveillant de 1re classe remplira les fonctions de ministère public; Un surveillant militaire, désigné par le Chef de dépôt, remplira les fonctions de greffier. La Commission disciplinaire fonctionnera tous les dimanches. Une fois par mois, les condamnés ayant des réclamations à formuler, seront admis devant la Commission, qui procédera, conformément aux prescriptions de l'article 28 du décret du 4 septembre 1891. La présente décision sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera, et sera insérée au bulletin officiel de l'Administration pénitentiaire. Nouméa, le 16 septembre 1892 VÉRIGNON. N° 116. CIRCULAIRE DU DIRECTEUR. — Indications du classement à porter sur les feuillets matriculaires des rélégués. Du 17 septembre 1892 LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE, à Messieurs le Commandant supérieur de l'Île des Pins, le Commandant de la Gournanie, les chefs de camps de l'Île Brun et de Nakety, le Chef de l'exploitation forestière de la Baie du Prony, Messieurs, J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien, dès la réception de la présente circulaire, vous conformer aux prescriptions suivantes: Tous les feuillets matriculaires seront annotés dans le cadre intitulé: "actes, correspondances et autres documents officiels" de la dernière décision, relative au classement des rélégués présents sur l'établissement; au fur et à mesure de leur avancement ou de leur promotion, ces renseignements seront également portés à la suite dans le même cadre. De cette façon, les rélégués qui seront dirigés sur un autre établissement conserveront les droits qu'ils auront acquis comme catégorie et comme classe, et si, momentanément, l'Administration est obligée de les employer comme manœuvres, ils ne perdront pas,
LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE, à Messieurs le Commandant supérieur de l'Île des Pins, le Commandant de la Gournanie, les chefs de camps de l'Île Brun et de Nakety, le Chef de l'exploitation forestière de la Baie du Prony, Messieurs, J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien, dès la réception de la présente circulaire, vous conformer aux prescriptions suivantes: Tous les feuillets matriculaires seront annotés dans le cadre intitulé: "actes, correspondances et autres documents officiels" de la dernière décision, relative au classement des rélégués présents sur l'établissement; au fur et à mesure de leur avancement ou de leur promotion, ces renseignements seront également portés à la suite dans le même cadre. De cette façon, les rélégués qui seront dirigés sur un autre établissement conserveront les droits qu'ils auront acquis comme catégorie et comme classe, et si, momentanément, l'Administration est obligée de les employer comme manœuvres, ils ne perdront pas, de ce fait, leur qualité pour l'avenir. Il demeure bien entendu que les rélégués ouvriers d'art qui ont subi une peine de réclusion ou d'emprisonnement ou qui rentrent au dépôt à la suite d'une punition de cellule ou de cachot, perdent le bénéfice de leur ancien classement et doivent être soumis à de nouveaux essais pour être placés à la dernière classe des ouvriers ou rangés parmi les apprentis ou les ma. L'arrêté du 1er avril 1889. Vous voudrez bien m'accuser réception de la présente circulaire. Agréez, etc. VERIGNON. N° 122. CIRCULAIRE DU DIRECTEUR. Instructions pour l'application du décret du 4 septembre 1891 sur le régime disciplinaire des établissements de travaux forcés aux colonies. Du 23 septembre 1892 LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE, à Messieurs les commandants supérieurs, commandants de pénitenciers, les chefs de dépôt, de centres et de camps, Messieurs, Ainsi que j'ai eu l'honneur de vous le notifier, le décret du 4 septembre 1891 relatif au régime disciplinaire des établissements de travaux forcés sera en vigueur à partir du 1er octobre prochain. Pour faciliter la mise en vigueur de cet acte, dont un nombre suffisant d'exemplaires vous a été remis, je crois nécessaire de vous adresser les instructions
soumis à de nouveaux essais pour être placés à la dernière classe des ouvriers ou rangés parmi les apprentis ou les ma. L'arrêté du 1er avril 1889. Vous voudrez bien m'accuser réception de la présente circulaire. Agréez, etc. VERIGNON. N° 122. CIRCULAIRE DU DIRECTEUR. Instructions pour l'application du décret du 4 septembre 1891 sur le régime disciplinaire des établissements de travaux forcés aux colonies. Du 23 septembre 1892 LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE, à Messieurs les commandants supérieurs, commandants de pénitenciers, les chefs de dépôt, de centres et de camps, Messieurs, Ainsi que j'ai eu l'honneur de vous le notifier, le décret du 4 septembre 1891 relatif au régime disciplinaire des établissements de travaux forcés sera en vigueur à partir du 1er octobre prochain. Pour faciliter la mise en vigueur de cet acte, dont un nombre suffisant d'exemplaires vous a été remis, je crois nécessaire de vous adresser les instructions suivantes: Art. 1er. La division des condamnés en trois classes opérée conformément aux dispositions combinées de l'article 1er avec celles de l'article 48 a été effectuée, et il vous en a été donné connaissance en temps voulu. Je ne saurais trop vous recommander d'apporter le plus grand soin dans les inscriptions à porter sur la notice individuelle de chaque condamné. Une circulaire en date du 19 août dernier, vous a tracé la marche à suivre pour la tenue de la notice et les renseignements à fournir relativement à la conduite et au travail des condamnés. Je ne crois donc pas utile de m'étendre davantage sur ce point ; toutefois, je tiens à vous indiquer que l'appréciation du travail et de la conduite doit être faite d'une façon très sérieuse, attendu que les renseignements inscrits à cet égard sur la notice doivent permettre à l'Administration de baser, le cas échéant, ses propositions soit de récompenses, soit de punitions, sur une connaissance parfaite de chaque condamné. Art. 2. — Cet article qui se passe de tout commentaire, maintient les règles antérieures relativement à l'assignation individuelle et à la mise en concession. Art. 3, 4 et 5. — Sans observation. Art. 6. —
inscriptions à porter sur la notice individuelle de chaque condamné. Une circulaire en date du 19 août dernier, vous a tracé la marche à suivre pour la tenue de la notice et les renseignements à fournir relativement à la conduite et au travail des condamnés. Je ne crois donc pas utile de m'étendre davantage sur ce point ; toutefois, je tiens à vous indiquer que l'appréciation du travail et de la conduite doit être faite d'une façon très sérieuse, attendu que les renseignements inscrits à cet égard sur la notice doivent permettre à l'Administration de baser, le cas échéant, ses propositions soit de récompenses, soit de punitions, sur une connaissance parfaite de chaque condamné. Art. 2. — Cet article qui se passe de tout commentaire, maintient les règles antérieures relativement à l'assignation individuelle et à la mise en concession. Art. 3, 4 et 5. — Sans observation. Art. 6. — La séparation des condamnés de 3e classe devra être effectuée immédiatement. De même des propositions devront être formulées sans délai pour l'installation de lits de camp sur les pénitenciers importants qui n'en seraient point encore pourvus. Quant à la mise à la boucle simple pendant la nuit elle ne devra être appliquée qu'aux condamnés de 3e classe ou malfaiteurs d'évasion ou ayant une mauvaise conduite habituelle. La différence de régime résultant de la distinction de classe devra être rigoureusement observée en ce qui concerne le temps pendant lequel les condamnés ne sont pas sur les travaux et aussi à ce qui a trait à l'obligation de silence. C'est seulement en tenant strictement à l'application de ces prescriptions que les condamnés des 1re et 2e classes attacheront du prix à conserver les avantages qui leur sont attribués et que ceux de la 3e classe s'efforceront, par leur conduite et leur travail de mériter un avancement en classe. Art. 7 et 8. — Sans observation. Art. 9. — Dans les propositions pour les avancements en classe qui auront lieu tous les six mois, le 1er janvier et le 1er juillet, vous aurez à suivre très ponctuellement les prescriptions du décret en ce
être appliquée qu'aux condamnés de 3e classe ou malfaiteurs d'évasion ou ayant une mauvaise conduite habituelle. La différence de régime résultant de la distinction de classe devra être rigoureusement observée en ce qui concerne le temps pendant lequel les condamnés ne sont pas sur les travaux et aussi à ce qui a trait à l'obligation de silence. C'est seulement en tenant strictement à l'application de ces prescriptions que les condamnés des 1re et 2e classes attacheront du prix à conserver les avantages qui leur sont attribués et que ceux de la 3e classe s'efforceront, par leur conduite et leur travail de mériter un avancement en classe. Art. 7 et 8. — Sans observation. Art. 9. — Dans les propositions pour les avancements en classe qui auront lieu tous les six mois, le 1er janvier et le 1er juillet, vous aurez à suivre très ponctuellement les prescriptions du décret en ce qui concerne le temps nécessaire pour passer d'une classe à une autre. Je dois vous faire remarquer, de plus, qu'aux termes de l'article 29 du décret toutes les propositions de cette nature doivent obligatoirement être accompagnées de l'avis de la Commission disciplinaire. Enfin, je ne saurais trop appeler votre attention sur la nécessité qui s'impose de ne proposer pour l'avancement, dans les limites tracées par le décret, que des condamnés vraiment méritants. Vous devrez surtout vous montrer très circonspect à l'égard de ceux qui, soit à la suite d'une condamnation judiciaire soit à la suite d'une punition disciplinaire, auront été rétrogradés. Art. 10. — Il est bien certain qu'à moins d'un cas très grave une première punition de cellule ne saurait entraîner le renvoi d'un condamné soit à la 2e soit à la 3e classe. La rétrogradation de classe a surtout pour but de permettre, à un moment donné, de classer aux incorrigibles les condamnés d'une mauvaise conduite habituelle ou de priver des faveurs de la concession et de l'assignation des condamnés qui, après avoir été élevés à la 1re classe ne persévèrent pas dans la voie de l'amendement. Art. 11. — Les développements de cet article dispensent de toute
sur la nécessité qui s'impose de ne proposer pour l'avancement, dans les limites tracées par le décret, que des condamnés vraiment méritants. Vous devrez surtout vous montrer très circonspect à l'égard de ceux qui, soit à la suite d'une condamnation judiciaire soit à la suite d'une punition disciplinaire, auront été rétrogradés. Art. 10. — Il est bien certain qu'à moins d'un cas très grave une première punition de cellule ne saurait entraîner le renvoi d'un condamné soit à la 2e soit à la 3e classe. La rétrogradation de classe a surtout pour but de permettre, à un moment donné, de classer aux incorrigibles les condamnés d'une mauvaise conduite habituelle ou de priver des faveurs de la concession et de l'assignation des condamnés qui, après avoir été élevés à la 1re classe ne persévèrent pas dans la voie de l'amendement. Art. 11. — Les développements de cet article dispensent de toute explication. — Certaines des dispositions qu'il renferme doivent se combiner avec les prescriptions de l'article 9 relatives aux avancements en classe. Pendant de nombreuses années, la condamnation à la double chaîne avait été considérée comme ne devant entraîner aucune aggravation de régime. Il n'en est plus ainsi maintenant et le nouveau décret a définitivement tranché les hésitations qui avaient pu se produire à ce sujet. Toute condamnation à la double chaîne entraîne, ipso facto, le séjour, au moins pendant un an, au camp disciplinaire, et, de plus, tout transporté ayant encouru une condamnation de cette nature ne peut obtenir un avancement pendant la durée de sa peine de double chaîne. Ainsi donc les transportés de cette catégorie sont soumis à un régime spécial qui rendra certainement moins illusoire l'exécution d'une peine appelée indubitablement à aggraver la situation du condamné à l'égard duquel elle a été prononcée. Art. 12. — Un arrêté en date du 18 du courant vient de déterminer la ration normale des condamnés et de fixer la valeur des bons supplémentaires qu'ils peuvent obtenir en récompense de leur conduite ou de leur travail. Un autre arrêté portant la même date règle, en ce qui concerne la ration de
nouveau décret a définitivement tranché les hésitations qui avaient pu se produire à ce sujet. Toute condamnation à la double chaîne entraîne, ipso facto, le séjour, au moins pendant un an, au camp disciplinaire, et, de plus, tout transporté ayant encouru une condamnation de cette nature ne peut obtenir un avancement pendant la durée de sa peine de double chaîne. Ainsi donc les transportés de cette catégorie sont soumis à un régime spécial qui rendra certainement moins illusoire l'exécution d'une peine appelée indubitablement à aggraver la situation du condamné à l'égard duquel elle a été prononcée. Art. 12. — Un arrêté en date du 18 du courant vient de déterminer la ration normale des condamnés et de fixer la valeur des bons supplémentaires qu'ils peuvent obtenir en récompense de leur conduite ou de leur travail. Un autre arrêté portant la même date règle, en ce qui concerne la ration de vivres et les bons supplémentaires, les mesures de détail et de comptabilité pour l'application des dispositions de l'article 12 du décret. Des exemplaires de ces deux actes vous ont été adressés et il vous appartient d'en donner connaissance à tout le personnel placé sous vos ordres. Le 2e de ces arrêtés devra être transcrit, in extenso, sur les cahiers d'écritures des surveillants et cette transcription sera suivie des instructions de la présente circulaire qui se rapportent à l'application de l'article 12 du décret du 4 septembre 1891. En principe, il n'existe plus maintenant pour les condamnés qu'une seule ration dénommée ration normale et qui doit sans distinction de la classe à laquelle il appartient, être attribuée à tout condamné qui a accompli le travail qui lui est imposé. Aux termes de l'article 2 de l'arrêté d'application du 16 septembre courant, c'est aux surveillants qu'il appartient de constater si les condamnés ont ou n'ont pas effectué le travail auquel ils sont assujettis. Je ne saurais insister avec trop de précision sur le caractère exclusif qu'il convient de conserver à la mise au pain sec. Dans l'esprit comme dans la lettre du décret, cette mesure ne peut être appliquée que pour défaut
arrêtés devra être transcrit, in extenso, sur les cahiers d'écritures des surveillants et cette transcription sera suivie des instructions de la présente circulaire qui se rapportent à l'application de l'article 12 du décret du 4 septembre 1891. En principe, il n'existe plus maintenant pour les condamnés qu'une seule ration dénommée ration normale et qui doit sans distinction de la classe à laquelle il appartient, être attribuée à tout condamné qui a accompli le travail qui lui est imposé. Aux termes de l'article 2 de l'arrêté d'application du 16 septembre courant, c'est aux surveillants qu'il appartient de constater si les condamnés ont ou n'ont pas effectué le travail auquel ils sont assujettis. Je ne saurais insister avec trop de précision sur le caractère exclusif qu'il convient de conserver à la mise au pain sec. Dans l'esprit comme dans la lettre du décret, cette mesure ne peut être appliquée que pour défaut de travail. Il ne faudrait donc pas que les surveillants se croient autorisés à la proposer à l'égard d'un condamné qui se serait rendu coupable d'une faute quelconque sur le chantier ou dans l'atelier si d'ailleurs il avait effectué le travail imposé. Dans le cas, par exemple, où un condamné aurait été grossier, insolent même à l'égard d'un surveillant, ce dernier devrait le porter en punition ; il serait alors traduit devant la Commission disciplinaire ou puni directement, suivant le cas. Mais, je le répète, si ce condamné avait accompli sa tâche, on ne pourrait régulièrement le priver de la ration normale. Il vous appartient, Messieurs, dès le début surtout de l'application des nouvelles dispositions de tenir strictement la main à ce qu'il ne soit pas dérogé aux prescriptions réglementaires. D'ailleurs le paragraphe 2 de l'article 3 de l'arrêté précité du 16 septembre courant dispose que la mise au pain sec est prononcée par les commandants, chefs de centres et de camps. Vous avez donc en votre possession les pouvoirs suffisants pour réagir contre la fausse application qui pourrait être faite des mesures adoptées sur la matière. A cette occasion, je crois devoir vous recommander tout spécialement de veiller attentivement
aurait été grossier, insolent même à l'égard d'un surveillant, ce dernier devrait le porter en punition ; il serait alors traduit devant la Commission disciplinaire ou puni directement, suivant le cas. Mais, je le répète, si ce condamné avait accompli sa tâche, on ne pourrait régulièrement le priver de la ration normale. Il vous appartient, Messieurs, dès le début surtout de l'application des nouvelles dispositions de tenir strictement la main à ce qu'il ne soit pas dérogé aux prescriptions réglementaires. D'ailleurs le paragraphe 2 de l'article 3 de l'arrêté précité du 16 septembre courant dispose que la mise au pain sec est prononcée par les commandants, chefs de centres et de camps. Vous avez donc en votre possession les pouvoirs suffisants pour réagir contre la fausse application qui pourrait être faite des mesures adoptées sur la matière. A cette occasion, je crois devoir vous recommander tout spécialement de veiller attentivement à ce qu'il ne se commette aucun abus dans les mises au pain sec. Vous aurez donc d'une part à modérer le zèle intempestif de certains agents si vous reconnaissez de la partialité dans leurs propositions, et, d'autre part, à stimuler, au contraire, l'action de ceux qui, dans cette circonstance, ne se conderaient pas suffisamment l'Administration. La constatation du travail place entre les mains des agents de la surveillance un pouvoir considérable qu'ils doivent exercer avec le plus entier esprit de justice. D'ailleurs, le cas échéant, s'il m'était signalé que certains surveillants se laissent entraîner par des sentiments de vengeance ou obéissent à des considérations étrangères à leurs devoirs, ont abusé des pouvoirs qui leur sont conférés, je n'hésiterais pas à sévir avec la dernière rigueur. Il me paraît nécessaire d'exposer succinctement ici les considérations générales qui se dégagent des dispositions de l'article 12 du décret précité du 4 septembre 1891. La ration normale ne peut être délivrée au condamné valide qu'en échange de l'accomplissement d'un travail déterminé. En principe, en effet, le condamné aux travaux forcés n'a droit qu'au pain et à l'eau ; il lui appartient de mériter, par son travail, la délivrance d'une ration de vivres. Du