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un établissement de crédit. Certes, nous savons bien que ces conditions étaient plus onéreuses que celles de la caisse SÉANCE DU 18 AOUT. 53 des chemins vicinaux ; nous avions prévu une réduction importante, mais pas dans des proportions aussi larges. Laissez-moi vous rappeler que dans le rapport que j'eus l'honneur de présenter au Conseil général dans sa séance du 14 août dernier, je disais: « Si la caisse des chemins vicinaux n'était pas en mesure de nous prêter la somme que nous demandons, il ne faudrait pas être pris au dépourvu et il serait nécessaire d'aviser d'une autre manière. Nous serions dans ce cas obligés de faire appel à une institution de crédit et probablement au crédit foncier. Ce n'est plus alors 4 % que nous payerions, mais un taux passablement plus élevé. Or, comme par notre dernière délibération antérieure, nous avons limité à un centime la quotité du sacrifice annuel, il en résulterait que nous ne pourrions plus emprunter 500,000 fr. mais une somme moindre. ». « Ce mode d'emprunt était pour nous un dernier recours et c'était seulement en cas d'impossibilité d'emprunt à la caisse vicinale que nous y avions recours et c'était pour ne pas éprouver de retards dans l'exécution de travaux neufs, dans le cas où la caisse vicinale ne serait point dotée à nouveau, que nous avions demandé à M. le Préfet de préparer les deux projets d'emprunt. « Mais aujourd'hui la situation a changé. Malgré les difficultés soulevées par le Sénat sur le projet d'une dotation de 20,000,000 pour la caisse vicinale, projet déjà voté par la Chambre des députés, M. le Ministre de l’Intérieur ne doute pas que ces difficultés ne soient aplanies à la rentrée du Parlement et que par conséquent, la caisse ne soit dotée à nouveau. En outre, avec l'emprunt à réaliser au crédit foncier, c'est 140,000 fr. de moins que nous aurions à affecter au programme des travaux pour les années 1886, 1887 et 1888, sans compter que la subvention de l'Etat serait réduite proportionnellement à la somme qui nous ferait défaut. Dans ces conditions, les intérêts du
de retards dans l'exécution de travaux neufs, dans le cas où la caisse vicinale ne serait point dotée à nouveau, que nous avions demandé à M. le Préfet de préparer les deux projets d'emprunt. « Mais aujourd'hui la situation a changé. Malgré les difficultés soulevées par le Sénat sur le projet d'une dotation de 20,000,000 pour la caisse vicinale, projet déjà voté par la Chambre des députés, M. le Ministre de l’Intérieur ne doute pas que ces difficultés ne soient aplanies à la rentrée du Parlement et que par conséquent, la caisse ne soit dotée à nouveau. En outre, avec l'emprunt à réaliser au crédit foncier, c'est 140,000 fr. de moins que nous aurions à affecter au programme des travaux pour les années 1886, 1887 et 1888, sans compter que la subvention de l'Etat serait réduite proportionnellement à la somme qui nous ferait défaut. Dans ces conditions, les intérêts du département seraient profondément lésés. On pourra nous objecter que la loi votée récemment, autorise un emprunt de 361,000 francs et qu'il est difficile de rêver sur une délibération votée et approuvée. Mais comment l'Etat, gardien jaloux et tuteur des intérêts de tous, pourrait-il nous faire une pareille objection ? Notre intention formelle et bien clairement exprimée était d'emprunter à la caisse des chemins vicinaux si c'était possible, et on peut dire que c'est par une sorte de méprise que la loi autorisant l'emprunt des 361,000 fr. a été votée. Elle lèse trop profondément les intérêts du département pour qu'on ne puisse pas revenir sur cette solution. Non, nous sommes persuadés que l'Etat ne pourra pas nous objecter une pareille fin de non recevoir. C'est également l'avis de M. le Préfet qui a bien voulu développer devant la 2e commission, avec une haute compétence et une grande lucidité la marche de cette affaire si importante pour nos finances départementales. M. le Préfet voudra bien, et il nous en a donné la ferme assurance, exprimer à l'administration supérieure nos justes doléances. Il nous a promis qu'il emploierait tous ses efforts à faire modifier l'état de choses fâcheux constitué par la loi récemment
intention formelle et bien clairement exprimée était d'emprunter à la caisse des chemins vicinaux si c'était possible, et on peut dire que c'est par une sorte de méprise que la loi autorisant l'emprunt des 361,000 fr. a été votée. Elle lèse trop profondément les intérêts du département pour qu'on ne puisse pas revenir sur cette solution. Non, nous sommes persuadés que l'Etat ne pourra pas nous objecter une pareille fin de non recevoir. C'est également l'avis de M. le Préfet qui a bien voulu développer devant la 2e commission, avec une haute compétence et une grande lucidité la marche de cette affaire si importante pour nos finances départementales. M. le Préfet voudra bien, et il nous en a donné la ferme assurance, exprimer à l'administration supérieure nos justes doléances. Il nous a promis qu'il emploierait tous ses efforts à faire modifier l'état de choses fâcheux constitué par la loi récemment votée, afin de pouvoir contracter à la caisse vicinale, dès qu'elle sera constituée, l'emprunt de 500,000 fr., tel qu'il devait se faire dans l'intérêt du département. Dans son rapport supplémentaire annexé au dossier, M. le Préfet constate qu'avec l'emprunt de 361,000 fr. les prévisions primitives seraient complètement renversées et que la répartition de cette somme devait être faite à nouveau par le Conseil général. Comme nous en avons exprimé l'espoir plus haut, nous pensons que la totalité des 500,000 fr. nous sera accordée, mais si cependant, contre nos justes et légitimes prévisions, il n'en était pas ainsi, il n'y aurait rien à modifier au programme que nous a présenté M. l'ingénieur en chef et qui figure dans les tableaux annexés aux procès-verbaux de notre session d'avril dernier, car en prévision d'une réduction possible des fonds d'emprunt, le Conseil général avait décidé que cette réduction, si elle était nécessaire, porterait uniquement sur la somme affectée annuellement aux travaux de la petite vicinalité. Ainsi donc, quelle que soit la solution donnée par le gouvernement à l'affaire qui nous occupe, le programme dressé par M. l’Ingénieur en chef, relativement à la grande et moyenne vicinalité, reste intact et la commission, nommée conformément aux
la répartition de cette somme devait être faite à nouveau par le Conseil général. Comme nous en avons exprimé l'espoir plus haut, nous pensons que la totalité des 500,000 fr. nous sera accordée, mais si cependant, contre nos justes et légitimes prévisions, il n'en était pas ainsi, il n'y aurait rien à modifier au programme que nous a présenté M. l'ingénieur en chef et qui figure dans les tableaux annexés aux procès-verbaux de notre session d'avril dernier, car en prévision d'une réduction possible des fonds d'emprunt, le Conseil général avait décidé que cette réduction, si elle était nécessaire, porterait uniquement sur la somme affectée annuellement aux travaux de la petite vicinalité. Ainsi donc, quelle que soit la solution donnée par le gouvernement à l'affaire qui nous occupe, le programme dressé par M. l’Ingénieur en chef, relativement à la grande et moyenne vicinalité, reste intact et la commission, nommée conformément aux conclusions du rapport du 14 avril dernier, peut se réunir et examiner en connaissance de cause le projet de répartition. Ce programme sera donc définitivement et officiellement arrêté dans la session actuelle, mais les travaux ne pourront commencer à être exécutés qu'après notre prochaine session d'avril, quand les fonds seront définitivement alloués. « En résumé et comme conclusion aux observations qui précèdent, votre 2e commission a l'honneur de vous proposer d'inviter M. le Préfet à faire diligence pour tâcher sinon d'obtenir une révision de la loi autorisant le département des Basses-Pyrénées à emprunter la somme de 361,000 fr., du moins à faire tous ses efforts pour que l'emprunt puisse être effectué à la caisse des chemins vicinaux, dès qu'elle sera dotée à nouveau, et cela au mieux des intérêts du département. » M. Barthe, Président, fait observer qu'il était matériellement impossible au Sénat de donner satisfaction au département ; un emprunt ne pouvait pas être réalisé sur les fonds de la caisse des chemins vicinaux puisqu'elle ne les possédait pas encore ; il regrette que l'emprunt de 500,000 fr. soit réduit à 361,000 fr. par suite du retard apporté à sa réalisation, mais il n'en résultera aucun préjudice pour le
définitivement alloués. « En résumé et comme conclusion aux observations qui précèdent, votre 2e commission a l'honneur de vous proposer d'inviter M. le Préfet à faire diligence pour tâcher sinon d'obtenir une révision de la loi autorisant le département des Basses-Pyrénées à emprunter la somme de 361,000 fr., du moins à faire tous ses efforts pour que l'emprunt puisse être effectué à la caisse des chemins vicinaux, dès qu'elle sera dotée à nouveau, et cela au mieux des intérêts du département. » M. Barthe, Président, fait observer qu'il était matériellement impossible au Sénat de donner satisfaction au département ; un emprunt ne pouvait pas être réalisé sur les fonds de la caisse des chemins vicinaux puisqu'elle ne les possédait pas encore ; il regrette que l'emprunt de 500,000 fr. soit réduit à 361,000 fr. par suite du retard apporté à sa réalisation, mais il n'en résultera aucun préjudice pour le département des Basses-Pyrénées. M. le Préfet ajoute que le département pourra très probablement emprunter les 361,000 fr. à la caisse des chemins vicinaux lorsqu'elle sera reconstituée, attendu que la loi autorise le département à emprunter aux taux maximum de 4,75 % et avec le quart du centime restant, une nouvelle loi pourra autoriser le département à emprunter à la même caisse les 149,000 fr. restants. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. de Larralde-Diogué donne lecture de son rapport sur le pont d'Urt, et demande que la commission interdépartementale nommée l'année dernière soit maintenue : « MESSIEURS, « Vous savez que le pont d'Urt sur l'Adour se construit aux frais communs des départements des Landes et des Basses-Pyrénées, et que la dépense prévue s'élève à 411,977 fr. 89, savoir : « Landes 60,709 fr. 84 123,593 fr. 37 « Basses-Pyrénées 62,883 53 « Subvention de l'Etat 288,384 52 « Total 411,977 89 « Les travaux ont été adjugés le 26 juin 1883 : 1° au sieur Vazeille pour les piles et les culées; 2° à la Société des ponts en fer pour la partie métallique. « Le pont s'exécutant aux frais communs des deux départements il était permis d'espérer que
loi pourra autoriser le département à emprunter à la même caisse les 149,000 fr. restants. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. de Larralde-Diogué donne lecture de son rapport sur le pont d'Urt, et demande que la commission interdépartementale nommée l'année dernière soit maintenue : « MESSIEURS, « Vous savez que le pont d'Urt sur l'Adour se construit aux frais communs des départements des Landes et des Basses-Pyrénées, et que la dépense prévue s'élève à 411,977 fr. 89, savoir : « Landes 60,709 fr. 84 123,593 fr. 37 « Basses-Pyrénées 62,883 53 « Subvention de l'Etat 288,384 52 « Total 411,977 89 « Les travaux ont été adjugés le 26 juin 1883 : 1° au sieur Vazeille pour les piles et les culées; 2° à la Société des ponts en fer pour la partie métallique. « Le pont s'exécutant aux frais communs des deux départements il était permis d'espérer que ce travail serait facilité par les deux intéressés. Or, il résulte des rapports de MM. les ingénieurs que plusieurs incidents fâcheux se sont déjà produits. Nous signalerons le retard mis par les Landes à livrer le terrain nécessaire à la culée droite du pont; le retard qu'il met encore à verser la seconde partie de sa contribution aux dépenses. Notre département a versé la totalité de l'argent qu'il devait fournir. Celui des Landes n'a donné qu'une somme de 36,000 fr. Il importe qu'il verse au plus tôt ce qui lui reste à fournir, soit 24,709 fr. 84 c. C'est pour éviter des difficultés de cette nature et celles qui pourraient se produire, que le mois d'avril vous aviez proposé de reconstituer la commission interdépartementale. Il est regrettable que le Conseil général des Landes n'ait pas voulu entrer dans cette voie. Avec la reconstitution de cette commission de contrôle qui aurait donné son avis et tranché les questions sur lesquelles les services des deux départements n'auraient pu se mettre d'accord, certainement on aurait évité les divers incidents qui se sont produits depuis la session dernière sur le chantier du pont. Ces incidents sont survenus de ce que le sieur Bel, représentant
verser la seconde partie de sa contribution aux dépenses. Notre département a versé la totalité de l'argent qu'il devait fournir. Celui des Landes n'a donné qu'une somme de 36,000 fr. Il importe qu'il verse au plus tôt ce qui lui reste à fournir, soit 24,709 fr. 84 c. C'est pour éviter des difficultés de cette nature et celles qui pourraient se produire, que le mois d'avril vous aviez proposé de reconstituer la commission interdépartementale. Il est regrettable que le Conseil général des Landes n'ait pas voulu entrer dans cette voie. Avec la reconstitution de cette commission de contrôle qui aurait donné son avis et tranché les questions sur lesquelles les services des deux départements n'auraient pu se mettre d'accord, certainement on aurait évité les divers incidents qui se sont produits depuis la session dernière sur le chantier du pont. Ces incidents sont survenus de ce que le sieur Bel, représentant de la société des ponts en fer, n'a pas tenu compte des observations de M. l'Ingénieur en chef. SÉANCE DU 19 AOUT. 55 On l'avait avisé, par lettre du 4 mai 1885, que si le montage était fait par la rive droite, il devait s'entendre au préalable avec le service vicinal des Landes, afin d'avoir la certitude qu'il ne serait pas dérangé dans son travail par l'exécution du remblai à effectuer dans ce département. « Sans autorisation, il a établi ses échafaudages sur le terrain destiné à servir à l'assise de la rampe du pont. « Les agents de l'administration des Landes ayant cru devoir dresser contre le sieur Bel, le 21 juillet, procès-verbal prescrivant l'arrêt immédiat des travaux et l'enlèvement des bois et fers qui encombrent le chantier de l'entrepreneur de la rampe d'accès, par lettre du 23 du même mois, M. le Préfet des Landes appela l'attention de son collègue des Basses-Pyrénées sur une situation fort délicate dans l'état actuel des lieux, disait-il, les dragages qui doivent constituer les remblais ne peuvent être faits aux conditions souscrites par l'entrepreneur. Il faut donc remettre leur exécution, ce qui occasionnera un grand retard, ou modifier les dispositions de l'entreprise, ce
vicinal des Landes, afin d'avoir la certitude qu'il ne serait pas dérangé dans son travail par l'exécution du remblai à effectuer dans ce département. « Sans autorisation, il a établi ses échafaudages sur le terrain destiné à servir à l'assise de la rampe du pont. « Les agents de l'administration des Landes ayant cru devoir dresser contre le sieur Bel, le 21 juillet, procès-verbal prescrivant l'arrêt immédiat des travaux et l'enlèvement des bois et fers qui encombrent le chantier de l'entrepreneur de la rampe d'accès, par lettre du 23 du même mois, M. le Préfet des Landes appela l'attention de son collègue des Basses-Pyrénées sur une situation fort délicate dans l'état actuel des lieux, disait-il, les dragages qui doivent constituer les remblais ne peuvent être faits aux conditions souscrites par l'entrepreneur. Il faut donc remettre leur exécution, ce qui occasionnera un grand retard, ou modifier les dispositions de l'entreprise, ce qui aurait l'inconvénient d'augmenter la dépense de 3 à 4,000 fr. et il rendrait responsable de cette augmentation notre département ou l'entrepreneur de la partie métallique. « A la suite de la réponse que l'on s'empressa de faire et de laquelle il résulte que nous n'avons pas à nous immiscer dans le règlement de cette question qui reste personnelle entre les entrepreneurs et le service vicinal des Landes, M. le Préfet de ce département a informé M. le Préfet des Basses-Pyrénées, le 10 août, qu'il a autorisé le sieur Bel à continuer le montage du tablier métallique du pont d'Urt, sur la rive droite de l'Adour, sous réserve des droits du département des Landes à réclamer une indemnité à la Société des ponts et travaux en fer en raison de l'augmentation de dépense que subira l'exécution des remblais de la rampe d'accès. « Il propose, en conséquence, de soumettre ces faits à l'approbation d'une commission interdépartementale qui serait chargée d'examiner, en même temps, si une partie de ces dépenses supplémentaires ne doit pas être mise à la charge des deux départements et dans quelles proportions. « La Société des ponts en fer ayant été prévenue, en temps opportun, des inconvénients
dans le règlement de cette question qui reste personnelle entre les entrepreneurs et le service vicinal des Landes, M. le Préfet de ce département a informé M. le Préfet des Basses-Pyrénées, le 10 août, qu'il a autorisé le sieur Bel à continuer le montage du tablier métallique du pont d'Urt, sur la rive droite de l'Adour, sous réserve des droits du département des Landes à réclamer une indemnité à la Société des ponts et travaux en fer en raison de l'augmentation de dépense que subira l'exécution des remblais de la rampe d'accès. « Il propose, en conséquence, de soumettre ces faits à l'approbation d'une commission interdépartementale qui serait chargée d'examiner, en même temps, si une partie de ces dépenses supplémentaires ne doit pas être mise à la charge des deux départements et dans quelles proportions. « La Société des ponts en fer ayant été prévenue, en temps opportun, des inconvénients que pourrait présenter l'établissement du chantier de montage sur la rive droite, doit subir les conséquences d'une mesure qu'elle a prise sous sa propre responsabilité. « M. l'Ingénieur en chef estime donc que nous n'avons pas à intervenir dans le débat qui s'élève entre le département des Landes et l'entrepreneur du tablier métallique du pont. « Toutefois il persiste à réclamer la reconstitution de cette commission de contrôle. « Il résulte des renseignements fournis sur la situation des travaux du pont, que les deux piles en rivière et la culée rive gauche sont terminées; que la culée rive droite qui est en cours de construction, sera achevée dans les premiers jours de septembre; que si le montage des fers continue d'une façon normale, et qu'il n'arrive pas d'accident, le pont d'Urt pourra être livré à la circulation le mois de décembre prochain. « Il serait regrettable que des difficultés de détail vinssent retarder la réalisation de cette espérance. Il est donc nécessaire, dans l'intérêt des deux départements, que les questions qui se rattachent au dit pont soient résolues sans aucun retard. « En conséquence, conformément aux observations qui précèdent, votre 2e commission est d'avis que le département des Basses-Pyrénées n'a
du tablier métallique du pont. « Toutefois il persiste à réclamer la reconstitution de cette commission de contrôle. « Il résulte des renseignements fournis sur la situation des travaux du pont, que les deux piles en rivière et la culée rive gauche sont terminées; que la culée rive droite qui est en cours de construction, sera achevée dans les premiers jours de septembre; que si le montage des fers continue d'une façon normale, et qu'il n'arrive pas d'accident, le pont d'Urt pourra être livré à la circulation le mois de décembre prochain. « Il serait regrettable que des difficultés de détail vinssent retarder la réalisation de cette espérance. Il est donc nécessaire, dans l'intérêt des deux départements, que les questions qui se rattachent au dit pont soient résolues sans aucun retard. « En conséquence, conformément aux observations qui précèdent, votre 2e commission est d'avis que le département des Basses-Pyrénées n'a pas à intervenir dans le débat qui s'est élevé entre le département des Landes et l'entrepreneur du tablier métallique du pont d'Urt et elle vous propose: « 1° de renouveler la délibération du 14 avril dernier, relative à la reconstitution de la commission interdépartementale, « 2° de maintenir comme membres de cette commission les trois membres désignés dans la séance du 14 avril, MM. de Larralde-Diustéguy, Haulon et Lafont. » SÉANCE DU 19 AOUT. 57 M. Pomier se demande si on peut espérer la reconstitution de la commission interdépartementale des Landes, lorsque l'année dernière le Conseil général de ce département avait refusé de s'associer à notre proposition. M. le préfet fait remarquer que l'année dernière ce n'est pas le Conseil général des Landes qui a refusé de constituer la commission, mais que le préfet des Landes avait cru inutile de consulter son Conseil général. Cette année, après avoir demandé l'avis de la commission départementale des Basses-Pyrénées dans la séance du 30 juillet dernier, M. le préfet a écrit à son collègue des Landes, qui lui a répondu, qu'il allait demander à son Conseil général de vouloir bien constituer la commission. MM. Haulon, de Larralde-Diustéguy et Lafont sont maintenus membres de
de cette commission les trois membres désignés dans la séance du 14 avril, MM. de Larralde-Diustéguy, Haulon et Lafont. » SÉANCE DU 19 AOUT. 57 M. Pomier se demande si on peut espérer la reconstitution de la commission interdépartementale des Landes, lorsque l'année dernière le Conseil général de ce département avait refusé de s'associer à notre proposition. M. le préfet fait remarquer que l'année dernière ce n'est pas le Conseil général des Landes qui a refusé de constituer la commission, mais que le préfet des Landes avait cru inutile de consulter son Conseil général. Cette année, après avoir demandé l'avis de la commission départementale des Basses-Pyrénées dans la séance du 30 juillet dernier, M. le préfet a écrit à son collègue des Landes, qui lui a répondu, qu'il allait demander à son Conseil général de vouloir bien constituer la commission. MM. Haulon, de Larralde-Diustéguy et Lafont sont maintenus membres de la commission interdépartementale et les conclusions du rapport sont adoptées. M. Cassou donne lecture de son rapport sur l'entretien des chemins d'intérêt commun : « MESSIEURS , « J'ai l'honneur de vous demander de voter les crédits proposés au budget pour l'entretien des chemins d'intérêt commun. « Au sous-chapitre IV, 54,564 fr. 90 c. à répartir selon le tableau ci-après : Chemins d'intérêt commun. Entretien. CONSEIL GÉNÉRAL. Nos 1er Nos des SOMMES des SOMMES des SOMMES. CHEMINS. CHEMINS. CHEMINS. 1 588 42 4.090 87 2.000 2 1.820 43 120 88 190 3 40 45 120 89 200 4 1.670 46 440 90 40 5 2.370 47 370 92 130 6 1.733 90 48 800 93 30 7 70 49 300 94 100 8 300 50 750 95 90 9 980 51 550 96 80 11 250 52 320 97 100 12 750 53 800 98 120 13 69ff 54 6.400 99 10 15 8.0. 56 130 100 10 16 160 57 900 101 470 17 400 58 1.100 102 200 18 160 59 3.00o 103 500 19 300 60 4.500 104 05 300 21 40 62 100 406 1.300 22 1.800 63 50 107 1.200 24 60 64 400 108