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5 septembre 1907. — Suite de la discussion. M. le Président. — La parole est à M. Robert Bos. M. Robert Bos. — Messieurs, je prends la parole ici au nom d'un certain nombre de mes amis, Publicains socialistes et radicaux socialistes. Je tiens à rappeler l'attitude que nous avons eue sur le projet d'avenant à la convention de l'électricité au cours de la dernière Session. Vous avez reçu en décembre dernier la protestation d'usagers de l'électricité — plus particulièrement de l'intersyndical des commerçants parisiens — qui s'élevaient alors contre le vote de l'avenant. Mes amis et moi nous avons fait notre protestation, l'intersyndical des commerçants considérait que les dispositions de l'avenant ne pouvaient être adoptées à la hâte, qu'il y avait lieu de recueillir auparavant l'avis du plus grand nombre possible d'usagers, et de faire rendre ceux-ci par la Commission. J'ai donc adopté une attitude d'opposition en vue d'obtenir le renvoi de la discussion. C'est ainsi que la discussion a été interrompue et renvoyée à la présente session. À compte rendu des observations qui ont été faites et des revendications qui ont été soulevées, il est enfin possible aujourd'hui de se faire une opinion. Il ne s'agit pas, Messieurs, d'approuver ou de disctuter à nouveau la convention de concession que j'ai personnellement controllée en 1929 et contre laquelle je conserve les mêmes préventions. Il n'est pas question pour moi du moins de prendre aujourd'hui le contre-pied de l'attitude que j'ai personnellement adoptée en 1929. Il m'a été agréable de m'entendre citer à cette tribune par un collègue aussi sympathique et éminent que notre ami M. Lanote. Qu'il me permette de l'en remercier surtout parce que ce faisant, il a facilité mon intervention. Les paroles que je prononçais ici même il y a dix ans, je les confirme et les réitère, s'agissant de l'économie générale de la convention de l'électricité. Mais, encore une fois, ce n'est pas la question qui doit être débattue aujourd'hui. Il s'agit pour nous de corriger, sinon de rattraper, les erreurs d'un des derniers décrets-lois contre lesquels un certain nombre de mes collègues et moi-même, nous
d'approuver ou de disctuter à nouveau la convention de concession que j'ai personnellement controllée en 1929 et contre laquelle je conserve les mêmes préventions. Il n'est pas question pour moi du moins de prendre aujourd'hui le contre-pied de l'attitude que j'ai personnellement adoptée en 1929. Il m'a été agréable de m'entendre citer à cette tribune par un collègue aussi sympathique et éminent que notre ami M. Lanote. Qu'il me permette de l'en remercier surtout parce que ce faisant, il a facilité mon intervention. Les paroles que je prononçais ici même il y a dix ans, je les confirme et les réitère, s'agissant de l'économie générale de la convention de l'électricité. Mais, encore une fois, ce n'est pas la question qui doit être débattue aujourd'hui. Il s'agit pour nous de corriger, sinon de rattraper, les erreurs d'un des derniers décrets-lois contre lesquels un certain nombre de mes collègues et moi-même, nous nous sommes élevés naguère dans une motion de protestation motivée par le souci de défendre les contribuables et les usagers parisiens. Par le jeu du décret-loi dont il s'agit en particulier, des avantages excessifs ont été donnés à la Compagnie parisienne de distribution d'électricité. C'est donc être d'accord avec soi-même que de s'élever à nouveau contre ce décret-loi, que de n'en pas admettre les conséquences comme inéluctables et que d'essayer, par la négociation et par une disposition contractuelle nouvelle d'en atténuer les excès si préjudiciables à la Ville de Paris. M. Castellaz. — C'est une façon de vous associer au décret-loi. M. Robert Bos. — Pas du tout ! Bien au contraire, si nous ne votons pas l'avenant, le décret-loi va entrer en application et ce sera au détriment de la Ville de Paris. Seul, l'avenant peut nous permettre d'écarter une spoliation que nous avons dénoncée et qui a permis de faire financer indirectement par les consommateurs parisiens les avantages d'une électrification rurale dans le seul intérêt de laquelle le décret-loi dont nous parlons a été conçu. M. Fiancette. — C'est vrai. M. Robert Bos. — M. Fiancette le rappelait très justement à la dernière séance. Je prétends, quant à
que de s'élever à nouveau contre ce décret-loi, que de n'en pas admettre les conséquences comme inéluctables et que d'essayer, par la négociation et par une disposition contractuelle nouvelle d'en atténuer les excès si préjudiciables à la Ville de Paris. M. Castellaz. — C'est une façon de vous associer au décret-loi. M. Robert Bos. — Pas du tout ! Bien au contraire, si nous ne votons pas l'avenant, le décret-loi va entrer en application et ce sera au détriment de la Ville de Paris. Seul, l'avenant peut nous permettre d'écarter une spoliation que nous avons dénoncée et qui a permis de faire financer indirectement par les consommateurs parisiens les avantages d'une électrification rurale dans le seul intérêt de laquelle le décret-loi dont nous parlons a été conçu. M. Fiancette. — C'est vrai. M. Robert Bos. — M. Fiancette le rappelait très justement à la dernière séance. Je prétends, quant à moi, que c'est défendre l'intérêt des contribuables et des usagers parisiens que de corriger ce décret-loi au lieu de l'accepter purement et simplement. Que disait M. le Directeur général des Travaux au cours de notre dernière séance? « 50 millions sont à partager par moitié entre la Ville et la Compagnie parisienne de distribution d'électricité. » Et M. Fiancette faisant observer : « C'est donc 25 millions que va prendre la Compagnie parisienne de distribution d'électricité si nous ne votons pas l'avenant. » À quoi M. le Directeur général répondait : « Etant donné l'existence du décret-loi qui n'est pas abrogé, peut-on faire autrement que de passer un avenant pour ne pas laisser les 25 millions aller à la Compagnie? Aucun moyen n'existe en dehors d'un avenant entre la Compagnie parisienne de distribution d'électricité et la Ville de Paris. » En somme, Messieurs, le dilemme est très simple : voulez-vous donner chaque année 25 millions à la Compagnie parisienne de distribution d'électricité? M. Louis Peuch. — Non! M. Robert Bos. — Ou bien, voulez-vous les reprendre, et, à cet effet consentir à la Compagnie parisienne de distribution d'électricité une prorogation de concession de cinq ans? Voilà comment se pose le
Compagnie parisienne de distribution d'électricité. » Et M. Fiancette faisant observer : « C'est donc 25 millions que va prendre la Compagnie parisienne de distribution d'électricité si nous ne votons pas l'avenant. » À quoi M. le Directeur général répondait : « Etant donné l'existence du décret-loi qui n'est pas abrogé, peut-on faire autrement que de passer un avenant pour ne pas laisser les 25 millions aller à la Compagnie? Aucun moyen n'existe en dehors d'un avenant entre la Compagnie parisienne de distribution d'électricité et la Ville de Paris. » En somme, Messieurs, le dilemme est très simple : voulez-vous donner chaque année 25 millions à la Compagnie parisienne de distribution d'électricité? M. Louis Peuch. — Non! M. Robert Bos. — Ou bien, voulez-vous les reprendre, et, à cet effet consentir à la Compagnie parisienne de distribution d'électricité une prorogation de concession de cinq ans? Voilà comment se pose le problème débarrassé de toutes les questions de détail qui ont obscurci quelque peu cette discussion. Je le répète, voulez-vous faire un cadeau de 25 millions chaque année à la Compagnie parisienne de distribution d'électricité ? M. Gayman.— Il ne faut pas oublier que ces 25 millions sont payables tous les ans pendant un certain délai. Cela représente une somme importante. M. Georges Contenot. — Mais il ne faut pas oublier que la prolongation de cinq ans est avantageuse pour la Compagnie. M. Robert Bos. — Il s'agit simplement d'une prolongation de cinq ans. M. Georges Contenot. — Ce n'est pas mal! M. Robert Bos. — Actuellement, la Compagnie parisienne de distribution d'électricité a le droit d'empocher 25 millions par an de superbénéfices par application du décret-loi en vigueur. M. Maurice Hirschovitz. — Je voudrais vous faire remarquer que vous n'êtes pas d'accord avec le rapporteur qui disait : « Il serait contraire à l'esprit du décret-loi et à la bonne gestion de l'entreprise de considérer cette somme supplémentaire comme un bénéfice partageable ». Et M. René Failliot, intervenant après M. Sellier, déclare : « C'est mon opinion ». M. René Failliot, rapporteur. — Il y a l'esprit et le texte.
ans pendant un certain délai. Cela représente une somme importante. M. Georges Contenot. — Mais il ne faut pas oublier que la prolongation de cinq ans est avantageuse pour la Compagnie. M. Robert Bos. — Il s'agit simplement d'une prolongation de cinq ans. M. Georges Contenot. — Ce n'est pas mal! M. Robert Bos. — Actuellement, la Compagnie parisienne de distribution d'électricité a le droit d'empocher 25 millions par an de superbénéfices par application du décret-loi en vigueur. M. Maurice Hirschovitz. — Je voudrais vous faire remarquer que vous n'êtes pas d'accord avec le rapporteur qui disait : « Il serait contraire à l'esprit du décret-loi et à la bonne gestion de l'entreprise de considérer cette somme supplémentaire comme un bénéfice partageable ». Et M. René Failliot, intervenant après M. Sellier, déclare : « C'est mon opinion ». M. René Failliot, rapporteur. — Il y a l'esprit et le texte. Ce n'est pas du tout la même chose. M. Robert Bos. — Si le rapporteur a émis cette affirmation, il n'est pas tout à fait d'accord avec l'Administration ou du moins avec l'expression de l'opinion apportée à cette tribune, au nom de l'Administration, par M. le Directeur général Giraud. Quant à moi, je suis de l'avis de M. Giraud qui a étudié les textes de près, dont la haute compétence n'a d'égale que la haute conscience et qui est sans doute plus près de la vérité que notre rapporteur qui est fort intelligent, fort actif et fort dévoué mais qui n'est peut-être pas aussi documenté que M. le Directeur général Giraud, dont la personne et la fonction font autorité. M. René Failliot, rapporteur. — Voulez-vous me permettre de rectifier ? Je crois que nous sommes dans l'esprit du décret-loi, mais que la lettre de ce décret ne nous donne pas raison. M. Robert Bos. — Permettez-moi de vous dire qu'en ce qui me concerne, je n'admets ni l'esprit, ni la lettre des décrets-lois que je les ai toujours combattus et que, profitant d'une nouvelle occasion de m'élever contre eux, je voterai dans cette Assemblée l'abrogation de certaines dispositions d'un décret-loi
à moi, je suis de l'avis de M. Giraud qui a étudié les textes de près, dont la haute compétence n'a d'égale que la haute conscience et qui est sans doute plus près de la vérité que notre rapporteur qui est fort intelligent, fort actif et fort dévoué mais qui n'est peut-être pas aussi documenté que M. le Directeur général Giraud, dont la personne et la fonction font autorité. M. René Failliot, rapporteur. — Voulez-vous me permettre de rectifier ? Je crois que nous sommes dans l'esprit du décret-loi, mais que la lettre de ce décret ne nous donne pas raison. M. Robert Bos. — Permettez-moi de vous dire qu'en ce qui me concerne, je n'admets ni l'esprit, ni la lettre des décrets-lois que je les ai toujours combattus et que, profitant d'une nouvelle occasion de m'élever contre eux, je voterai dans cette Assemblée l'abrogation de certaines dispositions d'un décret-loi que je considère comme dommageables pour les usagers et les contribuables parisiens dont j'ai souci de sauvegarder les intérêts. (Très bien! Très bien!) M. Gayman. — Si j'ai bien compris, Monsieur Bos, votre argumentation, vous nous dites : « Je ne veux pas donner 25 millions de bénéfices supplémentaires résultant des hausses de tarifs provoquées par le décret-loi à la Compagnie parisienne de distribution d'électricité ». Et vous ajoutez : « La convention existe, le décret-loi existe. Si on ne vote pas l'avenant, les 25 millions iront à la Compagnie parisienne de distribution d'électricité ». Nous n'acceptons pas d'être placés dans ce dilemme. Procédons à un calcul simple : Si on applique le décret-loi de 1938 sans avenant jusqu'à 1962, à raison de 25 millions de superbénéfices par an, — je garde ce chiffre pour la commodité des calculs — cela représente un total de 535 millions de bénéfices pour la Compagnie parisienne de distribution d'électricité. Si on vote l'avenant, en accordant cinq ans de plus à la Compagnie parisienne de distribution d'électricité avec un bénéfice moyen de 48 millions — je garde encore ce chiffre pour la commodité du calcul, bien qu'on nous ait dit que le bénéfice de
des hausses de tarifs provoquées par le décret-loi à la Compagnie parisienne de distribution d'électricité ». Et vous ajoutez : « La convention existe, le décret-loi existe. Si on ne vote pas l'avenant, les 25 millions iront à la Compagnie parisienne de distribution d'électricité ». Nous n'acceptons pas d'être placés dans ce dilemme. Procédons à un calcul simple : Si on applique le décret-loi de 1938 sans avenant jusqu'à 1962, à raison de 25 millions de superbénéfices par an, — je garde ce chiffre pour la commodité des calculs — cela représente un total de 535 millions de bénéfices pour la Compagnie parisienne de distribution d'électricité. Si on vote l'avenant, en accordant cinq ans de plus à la Compagnie parisienne de distribution d'électricité avec un bénéfice moyen de 48 millions — je garde encore ce chiffre pour la commodité du calcul, bien qu'on nous ait dit que le bénéfice de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité allait sans doute augmenter — cela se traduit, pour les cinq années de 1962 à 1965, par un total de 240 millions. J'admets qu'il y ait, d'une part, un cadeau de 575 millions; d'un autre côté un bénéfice de 240 millions qui seront — si les bénéfices augmentent comme on le prévoit 300 ou 350 millions en 1962. Nous n'acceptons de faire ni l'un ni l'autre cadeau! Nous ne voulons ni faire un cadeau de 240 ou 300 millions à la Compagnie parisienne de distribution d'électricité par prolongation de la durée de la concession ni lui accorder un bénéfice illégitime de 575 millions. L'esprit du décret-loi incontestablement, c'est que les Compagnies d'électricité ne doivent pas réaliser de superbénéfices en raison des substitutions d'index. C'est ce que nous voulons et pourquoi nous nous opposons aux « cadeaux », aux plus somptueux comme aux plus modestes. (Très bien!) M. Robert Bos. — Je vous répondrai que mon état d'esprit n'est pas aussi absolu que le vôtre. Entre la solution qui consiste à faire réaliser à la Compagnie parisienne de distribution d'électricité 500 millions de bénéfices et celle qui ne leur en laisse que 240 millions, je
si les bénéfices augmentent comme on le prévoit 300 ou 350 millions en 1962. Nous n'acceptons de faire ni l'un ni l'autre cadeau! Nous ne voulons ni faire un cadeau de 240 ou 300 millions à la Compagnie parisienne de distribution d'électricité par prolongation de la durée de la concession ni lui accorder un bénéfice illégitime de 575 millions. L'esprit du décret-loi incontestablement, c'est que les Compagnies d'électricité ne doivent pas réaliser de superbénéfices en raison des substitutions d'index. C'est ce que nous voulons et pourquoi nous nous opposons aux « cadeaux », aux plus somptueux comme aux plus modestes. (Très bien!) M. Robert Bos. — Je vous répondrai que mon état d'esprit n'est pas aussi absolu que le vôtre. Entre la solution qui consiste à faire réaliser à la Compagnie parisienne de distribution d'électricité 500 millions de bénéfices et celle qui ne leur en laisse que 240 millions, je choisis la solution qui est la moins préjudiciable aux contribuables et aux usagers. Je ne pratique pas la politique du tout ou rien. Sachant qu'en poursuivant le tout je n'aurai rien, je préfère en fin de compte obtenir quelque chose. M. Magnaval. — N'y a-t-il pas une troisième solution ? M. Fiancette. — Vous avez une autre solution ? M. Robert Bos. — Je vais y venir. La solution que vous proposez consiste à demander au Parlement de voter une loi nouvelle permettant à la Ville de Paris de reprendre intégralement les bénéfices que la Compagnie parisienne de distribution d'électricité peut tirer de l'application des décrets-lois. M. Léon Mauvais. — Le projet de délibération que j'avais déposé et qui constituait la troisième solution indique que je demande le vote d'une loi déterminant la répartition des bénéfices supplémentaires de la façon suivante : 1° une part pour la Ville qui est incluse dans l'avenant ; 2° une part pour les travaux ; 3° une part pour les rabais. Donc, ce projet n'est pas exclusif à la Ville de Paris. Je vous demande de faire voter une loi. M. Robert Bos. — Votre méthode tend à rechercher le vote d'une loi. Vous
M. Fiancette. — Vous avez une autre solution ? M. Robert Bos. — Je vais y venir. La solution que vous proposez consiste à demander au Parlement de voter une loi nouvelle permettant à la Ville de Paris de reprendre intégralement les bénéfices que la Compagnie parisienne de distribution d'électricité peut tirer de l'application des décrets-lois. M. Léon Mauvais. — Le projet de délibération que j'avais déposé et qui constituait la troisième solution indique que je demande le vote d'une loi déterminant la répartition des bénéfices supplémentaires de la façon suivante : 1° une part pour la Ville qui est incluse dans l'avenant ; 2° une part pour les travaux ; 3° une part pour les rabais. Donc, ce projet n'est pas exclusif à la Ville de Paris. Je vous demande de faire voter une loi. M. Robert Bos. — Votre méthode tend à rechercher le vote d'une loi. Vous exprimez donc par votre motion un simple vœu à l'adresse du Parlement et, en attendant, le décret-loi doit s'appliquer ! M. Léon Mauvais. — Non ! M. Robert Bos. — Comment pouvez-vous dire non ? La loi est la loi. Tant qu'elle n'a pas été abrogée par une autre loi, elle est en vigueur. Alors, nous sommes sûrs d'une application désastreuse pour les usagers parisiens, avec cet espoir chimérique d'amener à résipiscence le Parlement et le pouvoir central, qui ont pris les disposition qui nous sont contraires, et qui n'ont aucune raison de se déjuger. Avec cet espoir fallacieux, nous laisserons les usagers et les contribuables parisiens sous le coup d'un décret-loi qui leur est préjudiciable. Moi, je ne veux pas les abandonner à l'application du décret-loi, avec pour seule consolation l'expression d'un vœu purement théorique sans lendemain positif. M. Léon Mauvais. — Ce n'est pas un désir chimérique. M. Robert Bos. — Nous savons bien, comme le disait M. Fiancette au cours de la dernière séance, que la majorité parlementaire n'est pas composée de Parisiens, mais de ruraux. M. René Failliot, rapporteur. Parfaitement. M. Robert Bos. — Ce sont les ruraux qui bénéficient des dispositions du décret-loi actuel. Ils
elle est en vigueur. Alors, nous sommes sûrs d'une application désastreuse pour les usagers parisiens, avec cet espoir chimérique d'amener à résipiscence le Parlement et le pouvoir central, qui ont pris les disposition qui nous sont contraires, et qui n'ont aucune raison de se déjuger. Avec cet espoir fallacieux, nous laisserons les usagers et les contribuables parisiens sous le coup d'un décret-loi qui leur est préjudiciable. Moi, je ne veux pas les abandonner à l'application du décret-loi, avec pour seule consolation l'expression d'un vœu purement théorique sans lendemain positif. M. Léon Mauvais. — Ce n'est pas un désir chimérique. M. Robert Bos. — Nous savons bien, comme le disait M. Fiancette au cours de la dernière séance, que la majorité parlementaire n'est pas composée de Parisiens, mais de ruraux. M. René Failliot, rapporteur. Parfaitement. M. Robert Bos. — Ce sont les ruraux qui bénéficient des dispositions du décret-loi actuel. Ils n'auront donc aucune raison d'être spécialement compatissants envers ces artistes, parmi lesquels ils aiment tant à venir quand ils viennent dans la Capitale, à les flatter et aux intérêts desquels ils n'apportent guère d'attention. Ils n'ont aucune raison de venir aujourd'hui modifier des textes légaux qui leur sont favorables. M. René Failliot, rapporteur. — Vous me permettre d'ajouter un mot : je crois qu'il serait dangereux de revenir devant le Parlement. Comme vous le savez à l'heure, le Parlement est plus favorable aux populations rurales qu'aux populations urbaines. En retournant devant le Parlement, nous courons le risque de voir une partie des sommes destinées aux travaux retenue au passage pour quelque distribution rurale ou quelque usine hydraulique. M. Léon Mauvais. — Ce n'est pas possible. M. Georges Hirsch. — Voyez comme nous avions raison de protester contre des décrets-lois. Nous regrettons, une fois de plus, que l'Assemblée entière ne se soit associée à nos protestations. M. Robert Bos. — La question n'est pas une question politique. C'est une question d'opportunité qu'il faut appeler objectivement. Et bien ! que disait à notre précédente séance notre collègue M. Fiancette ? Il déclarait ceci : « Nous n'obtiendrons pas la modification du décret-loi
René Failliot, rapporteur. — Vous me permettre d'ajouter un mot : je crois qu'il serait dangereux de revenir devant le Parlement. Comme vous le savez à l'heure, le Parlement est plus favorable aux populations rurales qu'aux populations urbaines. En retournant devant le Parlement, nous courons le risque de voir une partie des sommes destinées aux travaux retenue au passage pour quelque distribution rurale ou quelque usine hydraulique. M. Léon Mauvais. — Ce n'est pas possible. M. Georges Hirsch. — Voyez comme nous avions raison de protester contre des décrets-lois. Nous regrettons, une fois de plus, que l'Assemblée entière ne se soit associée à nos protestations. M. Robert Bos. — La question n'est pas une question politique. C'est une question d'opportunité qu'il faut appeler objectivement. Et bien ! que disait à notre précédente séance notre collègue M. Fiancette ? Il déclarait ceci : « Nous n'obtiendrons pas la modification du décret-loi par une loi, parce que ce texte garantit un emprunt fait par le groupe des électriciens, dont une tranche a été émise à 5 ou 5 1/2 % au taux d'émission de 5 %. 1.000 francs, ce qui représente, cela être un intérêt réel de 70 %. Tout cela a été fait dans des conditions que je ne veux pas faire mine dans le détail, mais c'est une situation accomplie. Et si nous voulions, avec M. Fermand, M. Brandon et les autres parlementaires à qui siègent ici, obtenir des modifications au texte, nous ne les obtiendrions pas. Le gage de cet emprunt est là. Cet emprunt a été émis pour une première partie. On émettra les autres tranches en fonction de l'équipement du pays, tout le monde est d'accord. Nous avons à nous adapter à la situation créée par les décrets-lois pour la réduire le moins préjudiciable possible à nos intérêts. Un fait est indéniable : si le décret-loi n'existait pas, nous serions vis-à-vis de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité, dans une situation tout à fait différente. Nous serions en mesure de discuter sur le fond et sur les détails. Cette liberté que nous n'avons plus, du fait du