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livres, et cela souvent au prix des sacrifices les plus lourds. « L'expérience belge nous donne les mêmes enseignements. Ma loi sera l'équilibre budgétaire », déclarait M. le Man, ministre socialiste, le jour où il dévaluait le Franc Belge. « Dans ces deux pays, où l'opération a réussi à ramener la prospérité économique et, partant, du Trésor public, la dévaluation a été accompagnée d'une déflation des prix alors que, chez nous elle s'accompagne d'une inflation. Cette situation que nous constatons et qui s'aggravera encore lors de l'application de la semaine de quarante heures, application prochaine, doit nous inciter à une grande prudence, au moment où nous allons préparer le budget de 1937. La prudence ! mais, n'est-elle pas de règle dans cette Assemblée, me clarez-vous ? Oui, mes chers collègues, la prudence a toujours été de règle avec les principes d'économie des deniers publics dans notre Assemblée, mais, devant une situation financière assez difficile, mon devoir est de vous y inviter encore d'avantage. Lors de notre dernière session, au mois de mai, j'ai attiré votre attention sur les difficultés de la Trésorerie de notre Département. A cette époque, le projet de budget supplémentaire faisait ressortir un arriéré dû par l'Etat de 1.533.214 francs. Aujourd'hui, malgré des démarches faites à Paris par les trois parlementaires de ce Département, cet arriéré est encore de 1.644.260 francs. A côté de cette somme déjà considérable, il reste dû au Département par certaines collectivités locales sur divers exercices une somme de 1.466.677 fr. 35. Cela fait un total de « Restes à recouvrer » de 3.110.937 francs ! ! Et chacun comprendra facilement pourquoi notre Trésorerie est en de si grandes difficultés, pourquoi il existe des fournisseurs du Département qui, depuis deux ans, attendent le règlement de leurs factures ! Que faire, Messieurs devant cette situation ? Un emprunt de trésorerie ? c'est un palliatif provisoire, mais qui aura encore pour conséquence de faire retomber une charge nouvelle, celle des intérêts sur le Département ! C'est pourquoi j'insiste encore auprès de vous, Monsieur le Préfet, pour vous demander de poursuivre avec fermeté le recouvrement des
de 1.533.214 francs. Aujourd'hui, malgré des démarches faites à Paris par les trois parlementaires de ce Département, cet arriéré est encore de 1.644.260 francs. A côté de cette somme déjà considérable, il reste dû au Département par certaines collectivités locales sur divers exercices une somme de 1.466.677 fr. 35. Cela fait un total de « Restes à recouvrer » de 3.110.937 francs ! ! Et chacun comprendra facilement pourquoi notre Trésorerie est en de si grandes difficultés, pourquoi il existe des fournisseurs du Département qui, depuis deux ans, attendent le règlement de leurs factures ! Que faire, Messieurs devant cette situation ? Un emprunt de trésorerie ? c'est un palliatif provisoire, mais qui aura encore pour conséquence de faire retomber une charge nouvelle, celle des intérêts sur le Département ! C'est pourquoi j'insiste encore auprès de vous, Monsieur le Préfet, pour vous demander de poursuivre avec fermeté le recouvrement des sommes dues par des collectivités locales : la loi vous en donne les moyens et il serait inadmissible que certaines collectivités ne soient pas traitées sur le même mode que toutes les autres et ne soient pas mises en demeure de s'acquitter dans les délais réglementaires des contingents qui leur sont imposés. Je connais trop et j'ai pu apprécier le haut souci d'équité, de justice qui a toujours inspiré toute votre administration depuis que vous êtes parmi nous, je sais trop aussi les soucis que vous cause la Trésorerie Départementale, pour ne pas être assuré que vous saurez faire recouvrer rapidement, par le Département, les sommes qui lui sont dues par des collectivités locales. En ce qui concerne l'arriéré dû par l'Etat, M. le Ministre de l'hygiène et de la Santé Publique, dont la part dans l'arriéré est très importante, a bien voulu me faire savoir par lettre du 19 août demie, que j'ai transmise à M. le Préfet, qu'en ce qui le concernait, il ferait régler cette question dans le collectif qui sera soumis au Parlement en décembre. Je demanderai à M. le sénateur et à mon collègue à la Chambre, M. Miellet, de bien vouloir avec moi rappeler
sont imposés. Je connais trop et j'ai pu apprécier le haut souci d'équité, de justice qui a toujours inspiré toute votre administration depuis que vous êtes parmi nous, je sais trop aussi les soucis que vous cause la Trésorerie Départementale, pour ne pas être assuré que vous saurez faire recouvrer rapidement, par le Département, les sommes qui lui sont dues par des collectivités locales. En ce qui concerne l'arriéré dû par l'Etat, M. le Ministre de l'hygiène et de la Santé Publique, dont la part dans l'arriéré est très importante, a bien voulu me faire savoir par lettre du 19 août demie, que j'ai transmise à M. le Préfet, qu'en ce qui le concernait, il ferait régler cette question dans le collectif qui sera soumis au Parlement en décembre. Je demanderai à M. le sénateur et à mon collègue à la Chambre, M. Miellet, de bien vouloir avec moi rappeler cette promesse au Gouvernement en temps utile. En terminant, je me fais l'interprète du Conseil général tout entier pour adresser à M. le Préfet nos bien vives félicitations à l'occasion de l'attribution qui lui a été faite, il y a peu de temps, de la Médaille d'Or de la Mutualité par le Gouvernement de la République. Cette haute récompense est la reconnaissance éclatante du constant souci apporté par M. le Préfet à la surveillance et à l'encouragement des sociétés et œuvres de mutualité. Je veux aussi, mes chers collègues, en votre nom à tous assurer M. Berthet, notre secrétaire général, de la sympathie unanime de notre Assemblée. Retenu d'abord à Paris après sa nomination dans notre Département, il nous a apporté, avec une amabilité toujours souriante, ses grandes connaissances administratives et je lui souhaite parmi nous la plus cordiale bienvenue. Je viens d'apprendre la nomination de M. Garçon à l'Inspection Académique de Marseille. En notre nom à tous, je lui exprime nos regrets de le voir quitter notre région et nos vœux l'accompagnent dans sa nouvelle résidence au pays du soleil. (Applaudissements). M. Gaston Dubois-Robert, Préfet du Territoire de Belfort, prononce ensuite l'allocution ci-après : « La situation économique du
par le Gouvernement de la République. Cette haute récompense est la reconnaissance éclatante du constant souci apporté par M. le Préfet à la surveillance et à l'encouragement des sociétés et œuvres de mutualité. Je veux aussi, mes chers collègues, en votre nom à tous assurer M. Berthet, notre secrétaire général, de la sympathie unanime de notre Assemblée. Retenu d'abord à Paris après sa nomination dans notre Département, il nous a apporté, avec une amabilité toujours souriante, ses grandes connaissances administratives et je lui souhaite parmi nous la plus cordiale bienvenue. Je viens d'apprendre la nomination de M. Garçon à l'Inspection Académique de Marseille. En notre nom à tous, je lui exprime nos regrets de le voir quitter notre région et nos vœux l'accompagnent dans sa nouvelle résidence au pays du soleil. (Applaudissements). M. Gaston Dubois-Robert, Préfet du Territoire de Belfort, prononce ensuite l'allocution ci-après : « La situation économique du pays ne paraît pas devoir justifier certaines appréhensions déclare tout d'abord le Représentant du Gouvernement, et il poursuit en ces termes : « Dans l'ensemble du Pays, on voit se préciser, à l'heure actuelle, les premiers signes de la reprise économique. « Le nombre des chômeurs diminue. Alors que généralement il augmente à ce moment de l'année, du 10 au 31 octobre il a diminué de 4.941. « Le trafic des chemins de fer est en augmentation quotidienne. Du 30 septembre au 27 octobre, le nombre des wagons chargés a dépassé de 52.000 environ le chiffre de la période correspondante de 1935. « Dans les grands magasins de Paris et dans la plupart des industries, on enregistre une augmentation des quantités vendues. « Si dans tout le pays on constate une amélioration générale, le Territoire de Belfort occupe, à cet égard, une situation qu'il n'est pas excessif de qualifier de privilégiée. « Activité économique. — Dans notre département, en effet, la reprise vigoureuse qui s'affirme depuis un an dans le textile se poursuit. Il en est de même, depuis quelques mois, dans toutes les branches de la production, dans l'industrie des métaux notamment. « D'une façon générale, les usines travaillent
il augmente à ce moment de l'année, du 10 au 31 octobre il a diminué de 4.941. « Le trafic des chemins de fer est en augmentation quotidienne. Du 30 septembre au 27 octobre, le nombre des wagons chargés a dépassé de 52.000 environ le chiffre de la période correspondante de 1935. « Dans les grands magasins de Paris et dans la plupart des industries, on enregistre une augmentation des quantités vendues. « Si dans tout le pays on constate une amélioration générale, le Territoire de Belfort occupe, à cet égard, une situation qu'il n'est pas excessif de qualifier de privilégiée. « Activité économique. — Dans notre département, en effet, la reprise vigoureuse qui s'affirme depuis un an dans le textile se poursuit. Il en est de même, depuis quelques mois, dans toutes les branches de la production, dans l'industrie des métaux notamment. « D'une façon générale, les usines travaillent à plein et ne satisfont qu'avec peine aux demandes de leurs clients. À noter aussi, comme indice de reprise de l'activité économique dans le Territoire, que le nombre des wagons chargés en gare de Belfort est très supérieur, au cours des derniers mois écoulés, à ce qu'il était aux époques correspondantes de l'année dernière. C'est ce qu'indique le tableau suivant : Nombre de wagons chargés Juillet Août Septembre Octobre 1935 704 631 782 954 1936 990 875 875 993 « État du chômage. — Les statistiques du chômage reflètent la reprise économique constatée dans le Territoire. « Seuls, 250 chômeurs sont secourus par les différents fonds de chômage du Département, dont 185 pour celui de la Ville de Belfort. « La plupart d'entre eux, d'ailleurs, sont, ou très âgés (180 parmi eux ont plus de 60 ans), ou physiquement inaptes au travail, et ne pourraient par conséquent, en aucun cas, trouver emploi. « Par ailleurs, il est à noter, selon les renseignements qui me sont communiqués par le Directeur de l'Office de Placement de Belfort, que certaines industries recherchent des ouvriers qualifiés dont elles manquent en ce moment ; l'industrie métallurgique demande des tourneurs sur métaux ; l'industrie des meubles
correspondantes de l'année dernière. C'est ce qu'indique le tableau suivant : Nombre de wagons chargés Juillet Août Septembre Octobre 1935 704 631 782 954 1936 990 875 875 993 « État du chômage. — Les statistiques du chômage reflètent la reprise économique constatée dans le Territoire. « Seuls, 250 chômeurs sont secourus par les différents fonds de chômage du Département, dont 185 pour celui de la Ville de Belfort. « La plupart d'entre eux, d'ailleurs, sont, ou très âgés (180 parmi eux ont plus de 60 ans), ou physiquement inaptes au travail, et ne pourraient par conséquent, en aucun cas, trouver emploi. « Par ailleurs, il est à noter, selon les renseignements qui me sont communiqués par le Directeur de l'Office de Placement de Belfort, que certaines industries recherchent des ouvriers qualifiés dont elles manquent en ce moment ; l'industrie métallurgique demande des tourneurs sur métaux ; l'industrie des meubles des ébénistes ; l'industrie textile des tisserands, etc.. « Conflits du travail et contrats collectifs. — Le Territoire ne connaît, pour l'instant, aucun conflit du travail. « Dans une atmosphère de cordiale confiance, de nombreux contrats collectifs particulièrement importants ont été signés. « D'autres sont en cours d'élaboration, relatifs à la lingerie, aux employés de commerce, aux employés de garage, aux Transporteurs, à l'ameublement, à l'alimentation, etc.. « Certes, la mise en application des contrats acquis ne va pas sans quelques difficultés, notamment en ce qui concerne le classement du personnel. Mais une collaboration loyale entre les ouvriers, les patrons et le Préfet aplanit les difficultés. « Congés payés. — La loi sur les congés payés a été très correctement appliquée, sauf dans les industries saisonnières : bâtiment, tuileries et dans quelques entreprises retardataires qui s'y soumettront dans le plus bref délai. « Les résultats du dernier emprunt ont été très satisfaisants. « Caisse d'Épargne. — Les retraits du mois d'octobre sont dans une diminution très sensible. « De tout ce qui précède, il résulte donc que la situation économique générale du Territoire peut être considérée, à l'heure actuelle, comme satisfaisante, et que l'avenir peut être envisagé également avec optimisme
la lingerie, aux employés de commerce, aux employés de garage, aux Transporteurs, à l'ameublement, à l'alimentation, etc.. « Certes, la mise en application des contrats acquis ne va pas sans quelques difficultés, notamment en ce qui concerne le classement du personnel. Mais une collaboration loyale entre les ouvriers, les patrons et le Préfet aplanit les difficultés. « Congés payés. — La loi sur les congés payés a été très correctement appliquée, sauf dans les industries saisonnières : bâtiment, tuileries et dans quelques entreprises retardataires qui s'y soumettront dans le plus bref délai. « Les résultats du dernier emprunt ont été très satisfaisants. « Caisse d'Épargne. — Les retraits du mois d'octobre sont dans une diminution très sensible. « De tout ce qui précède, il résulte donc que la situation économique générale du Territoire peut être considérée, à l'heure actuelle, comme satisfaisante, et que l'avenir peut être envisagé également avec optimisme ». Puis, M. le Préfet déclare qu'il continuera à s'inspirer des suggestions de MM. les membres de l'Assemblée Départementale pour l'administration de ce Territoire auquel il s'attache de plus en plus profondément. Il remercie très vivement M. le doyen d'âge Klopfenstein et M. le Président député Lardier pour les aimables paroles qu'ils ont bien voulu lui adresser ainsi qu'à son collaborateur M. le secrétaire général Berthet. « Notre tâche, dans ce climat de confiance et d'amicale collaboration, poursuit M. le Préfet, nous est rendue très aisée. « Croyez que, l'un et l'autre, nous continuerons à nous employer à répondre aux sentiments que vous venez de nous exprimer et qui nous ont particulièrement touchés. « Je m'associe, par ailleurs, et de tout cœur, Messieurs, aux paroles de paix extérieure et d'union intérieure entre tous les Français, prononcées par M. le Président doyen d'âge Klopfenstein et par M. le Président député Lardier. « J'ai pu me rendre compte, Messieurs, au cours de ces derniers 6 mois, combien était grand le désir de collaboration loyale et cordiale entre les éléments ouvriers et patronaux. « Je connais, d'autre part, vos sentiments à l'égard de notre Pays et je sais que vous saurez oublier, les
paroles qu'ils ont bien voulu lui adresser ainsi qu'à son collaborateur M. le secrétaire général Berthet. « Notre tâche, dans ce climat de confiance et d'amicale collaboration, poursuit M. le Préfet, nous est rendue très aisée. « Croyez que, l'un et l'autre, nous continuerons à nous employer à répondre aux sentiments que vous venez de nous exprimer et qui nous ont particulièrement touchés. « Je m'associe, par ailleurs, et de tout cœur, Messieurs, aux paroles de paix extérieure et d'union intérieure entre tous les Français, prononcées par M. le Président doyen d'âge Klopfenstein et par M. le Président député Lardier. « J'ai pu me rendre compte, Messieurs, au cours de ces derniers 6 mois, combien était grand le désir de collaboration loyale et cordiale entre les éléments ouvriers et patronaux. « Je connais, d'autre part, vos sentiments à l'égard de notre Pays et je sais que vous saurez oublier, les uns et les autres, vos préférences toutes les fois qu'il s'agira de notre Nation. « Et ce sont là, conclut M. le Préfet, des raisons qui me permettent d'espérer dans le destin de notre Pays ». En terminant, M. le Préfet tint à rendre un hommage particulier à M. Garçon, Inspecteur d'Académie, nommé dans les Bouches-du-Rhône, et en lui exprimant ses félicitations et ses regrets, il salua en lui le fonctionnaire de grande classe et le chef. SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 519 Il associe à ses félicitations, M. Godot, Ingénieur des Ponts et Chaussées, récemment nommé Chevalier de la Légion d'Honneur, fonctionnaire dont il a pu apprécier la collaboration intelligente, compétente et dévouée. Le Conseil Général constitue comme suit ses Commissions d'études : 1re Commission. — MM. Lardier, Vielard, Dreyfus-Schmidt, Perrot et Rassinier. 2e Commission. — MM. Jaminet, Klopfenstein, Bourquard et Baudin. Le Conseil Général décide ensuite de se réunir en Commissions pour l'étude des affaires qui lui sont soumises et fixe sa séance plénière au mardi 17 novembre, à 15 heures et sa séance publique le même jour à 16 heures. La séance est levée à 21 heures. Le Président, LARDIER. Le Secrétaire, PERROT. SEANCE DU 17 NOVEMBRE
Inspecteur d'Académie, nommé dans les Bouches-du-Rhône, et en lui exprimant ses félicitations et ses regrets, il salua en lui le fonctionnaire de grande classe et le chef. SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 519 Il associe à ses félicitations, M. Godot, Ingénieur des Ponts et Chaussées, récemment nommé Chevalier de la Légion d'Honneur, fonctionnaire dont il a pu apprécier la collaboration intelligente, compétente et dévouée. Le Conseil Général constitue comme suit ses Commissions d'études : 1re Commission. — MM. Lardier, Vielard, Dreyfus-Schmidt, Perrot et Rassinier. 2e Commission. — MM. Jaminet, Klopfenstein, Bourquard et Baudin. Le Conseil Général décide ensuite de se réunir en Commissions pour l'étude des affaires qui lui sont soumises et fixe sa séance plénière au mardi 17 novembre, à 15 heures et sa séance publique le même jour à 16 heures. La séance est levée à 21 heures. Le Président, LARDIER. Le Secrétaire, PERROT. SEANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 PRÉSIDENCE DE M. LARDIER, PRÉSIDENT SECRÉTAIRE : M. PERROT La séance est ouverte à 16 heures sous la présidence de M. Lardier, Président. Tous les membres sont présents. M. le Préfet assiste à la séance. M. Lardier, Président, donne la parole à MM. les rapporteurs pour la lecture des propositions des Commissions d'étude. La Commission vous propose d'accorder une subvention de trousseau de 446 fr. à M. Mathiot Georges, de Belfort, en faveur de sa fille Madeleine à l'Institut national des sourds-muets de Metz. Adopté. La Commission vous propose de donner délégation à la Commission départementale pour l'acceptation d'un héritage de 170 francs provenant d'un pupille de l'Assistance Publique décédé, et qui sera affecté à la création de dots de mariage. Institut National des Sourds-Muets à Metz Mathiot Madeleine Belfort Inspection de l'Assistance Publique Affectation d'une somme provenant de la succession du pupille Dubail Joseph SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 521 M. Dreyfus-Schmidt. — J'indique au Conseil Général qu'il y aurait intérêt à refuser pareille donation qui vous apporterait des frais et des ennuis. Nous avons fait une triste expérience à l'Hôpital avec un legs plus important. le Préfet. — C'est une somme qui se trouve à la Recette
propositions des Commissions d'étude. La Commission vous propose d'accorder une subvention de trousseau de 446 fr. à M. Mathiot Georges, de Belfort, en faveur de sa fille Madeleine à l'Institut national des sourds-muets de Metz. Adopté. La Commission vous propose de donner délégation à la Commission départementale pour l'acceptation d'un héritage de 170 francs provenant d'un pupille de l'Assistance Publique décédé, et qui sera affecté à la création de dots de mariage. Institut National des Sourds-Muets à Metz Mathiot Madeleine Belfort Inspection de l'Assistance Publique Affectation d'une somme provenant de la succession du pupille Dubail Joseph SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 521 M. Dreyfus-Schmidt. — J'indique au Conseil Général qu'il y aurait intérêt à refuser pareille donation qui vous apporterait des frais et des ennuis. Nous avons fait une triste expérience à l'Hôpital avec un legs plus important. le Préfet. — C'est une somme qui se trouve à la Recette des Finances. Il s'agit pour le Département d'opérer l'encaissement de cette somme, et c'est dans ce but que je vous demande de bien vouloir donner délégation à la Commission Départementale. Adopté. La Commission vous propose de voter un crédit de 270 francs pour l'achat d'une collection de planches en couleurs des plantes médicinales et aromatiques, destinées aux Ecoles du Territoire de Belfort. Adopté. La Commission vous propose d'accorder une subvention de trousseau de 500 francs à M. Gavignet Joseph, de Délie, en faveur de son fils Jean, à l'Institut des sourds et muets de Metz. Adopté. La Commission vous propose d'ajourner votre décision au vote du budget de 1937. Adopté. Instruction Publique Planches en couleurs des plantes médicinales et aromatiques Institut National des Sourds et Muets de Metz Gavignet Jean à Délie Demande de subvention Association Sportive de Bavilliers 522 DÉLIBÉRATIONS La Commission vous propose de renouveler pour 1936 la subvention départementale de 500 francs précédemment accordée à l'œuvre de la Protection de l'Enfance. Adopté. Votre Commission propose de répartir la subvention de l'Etat, s'élevant à 297.969 francs au prorata des dépenses laissées à la charge des communes excepté celles qui n'ont pas bénéficié de subventions départementales en raison de
des plantes médicinales et aromatiques, destinées aux Ecoles du Territoire de Belfort. Adopté. La Commission vous propose d'accorder une subvention de trousseau de 500 francs à M. Gavignet Joseph, de Délie, en faveur de son fils Jean, à l'Institut des sourds et muets de Metz. Adopté. La Commission vous propose d'ajourner votre décision au vote du budget de 1937. Adopté. Instruction Publique Planches en couleurs des plantes médicinales et aromatiques Institut National des Sourds et Muets de Metz Gavignet Jean à Délie Demande de subvention Association Sportive de Bavilliers 522 DÉLIBÉRATIONS La Commission vous propose de renouveler pour 1936 la subvention départementale de 500 francs précédemment accordée à l'œuvre de la Protection de l'Enfance. Adopté. Votre Commission propose de répartir la subvention de l'Etat, s'élevant à 297.969 francs au prorata des dépenses laissées à la charge des communes excepté celles qui n'ont pas bénéficié de subventions départementales en raison de leurs ressources. Adopté. Votre deuxième Commission vous propose le classement dans la grande vicinalité des chemins vicinaux ordinaires ci-après : 1° chemin vicinal ordinaire de Bue à Bavilliers ; 2° chemin vicinal ordinaire de Recouvrance. Elle vous propose en outre : 1° de voter le crédit de 103.000 francs nécessaire et de décider qu'il sera fait face à la dépense au moyen d'un emprunt qui sera incorporé à l'emprunt de 1.500.000 francs. 2° de donner délégation à la Commission Départementale pour statuer sur les questions de détail relatives à la réalisation du projet. Œuvre de la Protection de l'Enfance Subventions exceptionnelles pour les services d'assistance Service Vicinal Classement dans la grande vicinalité de chemins vicinaux ordinaires (2e tranche) SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 523 Votre deuxième Commission vous propose de classer dans l'ordre d'urgence ci-après les projets de constructions scolaires anciens et nouveaux non encore subventionnés : 1° Belfort. — Aménagement et extension des locaux scolaires de diverses écoles publiques de la Ville en vue de la mise en application de la loi sur la prolongation de la scolarité. 2° Froidefontaine. — Construction d'une salle de classe. 3° Andelnans. — Réfection de la toiture de l'école enfantine. 4° Belfort. —