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de poids. 1 Unité : Le gramme, millième partie du kilogramme. Mui gramme. Multiples : Deux grammes. Pi gramme. Cinq grammes. Pram gramme. Dix grammes. Dap gramme. Vingt grammes. Mui phey gramme. Cinquante grammes. Hasep gramme. Cent grammes. Mui roi gramme. Deux cents grammes. Pi roi gramme. Cinq cents grammes. Pram rôi gramme Un kilogramme (1,000 gr.) Poids en cuivre. poids représentatif de cent, pièces de un cent (0.01) à Cylindriques. l'effigie de la République française, assise, frappées Mesures de poids en France et non percées; constatées à la pesée. d'un litre d'eau distillée à 4 degrés centigrades. Mille kilogrammes. Deux kilogrammes. Un gramme. Dix kilogrammes. Vingt kilogrammes. Mille kilogrammes. Cinquante kilogrammes. Soixante kilogrammes. Cent kilogrammes. Mille kilogrammes. Mesures de poids (suite). Deux décigrammes ou deux dixièmes de gramme. Un décigramme. Un décigramme ou un dixième de gramme. Mille décigrammes. Un centigramme ou un centième de gramme. Un milligramme ou un milleème de gramme. Mille milligrammes. Mesures de capacité. Unité : Litre (volume d'un décimètre cube) Mille litres. Multiples: Deux litres ou double litre. Cinq litres. Dix litres. Mille litres. Mesures en fer blanc Mille litres. Quarante litres. Cinquante litres ou demi-hectolitre. Cent litres ou un hectolitre. Évalué à l'aide du 1 m hectolitre. Sous-multiples : Cinq décilitres ou cinq dixièmes de litre. Deux décilitres ou deux dixièmes. Centilitre ou un centième de litre. Les mesures de capacité devront être confectionnées en fer-blanc de première qualité, en fer forgé, munies de deux anses et en imitation conformes aux types déposés au 3e bureau de la Résidence supérieure. Elles devront être construites dans la forme cylindrique et auront intérieurement le diamètre égal à la hauteur. Pour les mesures qui seront garnies intérieurement de potences ou autres corps saillants, la hauteur sera augmentée proportionnellement au volume de ces objets. Chaque mesure doit porter le nom qui lui est propre; le nom ou la marque du fabricant sera appliqué sur le fond de la mesure. Les poids en fonte de fer de 50 et 20 kilogrammes devront être établis en forme de pyramide tronquée, arrondie sur les angles et ayant pour base un
du 1 m hectolitre. Sous-multiples : Cinq décilitres ou cinq dixièmes de litre. Deux décilitres ou deux dixièmes. Centilitre ou un centième de litre. Les mesures de capacité devront être confectionnées en fer-blanc de première qualité, en fer forgé, munies de deux anses et en imitation conformes aux types déposés au 3e bureau de la Résidence supérieure. Elles devront être construites dans la forme cylindrique et auront intérieurement le diamètre égal à la hauteur. Pour les mesures qui seront garnies intérieurement de potences ou autres corps saillants, la hauteur sera augmentée proportionnellement au volume de ces objets. Chaque mesure doit porter le nom qui lui est propre; le nom ou la marque du fabricant sera appliqué sur le fond de la mesure. Les poids en fonte de fer de 50 et 20 kilogrammes devront être établis en forme de pyramide tronquée, arrondie sur les angles et ayant pour base un parallélogramme. Les autres poids en fer devront être établis en forme de pyramide tronquée ayant pour base un hexagone régulier. Les anneaux dont les poids sont garnis devront être placés de manière à ne pas dépasser l'arête des poids. Chaque anneau devra être en fer forgé, rond et soudé à chaud. Chaque anneau attaché par un lacet devra entrer sans difficulté dans la rainure pratiquée sur le poids pour le recevoir. Chaque poids devra être garni aux extrémités du lacet, d'une quantité suffisante de plomb coulé d'un seul jet, destiné à recevoir sa dénomination abréviative, la marque du fabricant et les empreintes des poinçons de vérification. La forme des poids en cuivre de un, cinq, dix et vingt grammes, sera celle d'un cylindre surmonté d'un boulon. La hauteur du cylindre sera égale à son diamètre pour les poids de cinq, dix et vingt grammes; la hauteur de chaque bouton sera égale à la moitié du diamètre du cylindre qui le supporte. Ces dispositions ne seront pas applicables aux poids de un et de deux grammes, qui auront le diamètre plus fort que la hauteur. Les poids de 50 centigrammes et au-dessus se feront avec des lames de laiton minces, coupées
chaud. Chaque anneau attaché par un lacet devra entrer sans difficulté dans la rainure pratiquée sur le poids pour le recevoir. Chaque poids devra être garni aux extrémités du lacet, d'une quantité suffisante de plomb coulé d'un seul jet, destiné à recevoir sa dénomination abréviative, la marque du fabricant et les empreintes des poinçons de vérification. La forme des poids en cuivre de un, cinq, dix et vingt grammes, sera celle d'un cylindre surmonté d'un boulon. La hauteur du cylindre sera égale à son diamètre pour les poids de cinq, dix et vingt grammes; la hauteur de chaque bouton sera égale à la moitié du diamètre du cylindre qui le supporte. Ces dispositions ne seront pas applicables aux poids de un et de deux grammes, qui auront le diamètre plus fort que la hauteur. Les poids de 50 centigrammes et au-dessus se feront avec des lames de laiton minces, coupées carrément. Les dénominations seront inscrites en creux sur la surface supérieure des poids. Chaque poids devra porter le nom ou la marque du fabricant. La valeur officielle du picul, mesure commerciale, est fixée à 60 kilogrammes quelle que soit la marchandise pour laquelle cette unité de poids sera employée. Tous ces actes officiels et contrats soumis à l'enregistrement devront porter l'indication des mesures françaises et lorsqu'ils seront établis sur la base du picul, devront mentionner l'équivalence du picul par le terme invariable de 60 kilogrammes. Les instruments de pesage, sont : 1° Les balances à bras égaux; 2° Les balances-bascules; 3° Les romaines. Les balances à bras égaux devront être oscillantes; les fléaux ne devront pas vaciller dans les chaps. Leur sensibilité est fixée à un deux millièmes du poids d'une portée. Les balances-bascules devront être oscillantes et établies de manière à donner, quel que soit le poids dont on charge le tablier, un rapport exact de 1 à 101. Ces instruments dont la portée ne peut être moindre de 100 kilogrammes, devront être solidement construits. L'indication de la force de chaque balance-bascule sera imprimée en kilogrammes sur une plaque en cuivre incrustée dans le montant en bois. La sensibilité
ces actes officiels et contrats soumis à l'enregistrement devront porter l'indication des mesures françaises et lorsqu'ils seront établis sur la base du picul, devront mentionner l'équivalence du picul par le terme invariable de 60 kilogrammes. Les instruments de pesage, sont : 1° Les balances à bras égaux; 2° Les balances-bascules; 3° Les romaines. Les balances à bras égaux devront être oscillantes; les fléaux ne devront pas vaciller dans les chaps. Leur sensibilité est fixée à un deux millièmes du poids d'une portée. Les balances-bascules devront être oscillantes et établies de manière à donner, quel que soit le poids dont on charge le tablier, un rapport exact de 1 à 101. Ces instruments dont la portée ne peut être moindre de 100 kilogrammes, devront être solidement construits. L'indication de la force de chaque balance-bascule sera imprimée en kilogrammes sur une plaque en cuivre incrustée dans le montant en bois. La sensibilité pour ces instruments est fixée à un millième du poids d'une portée. Les romaines devront être oscillantes et porter les divisions décimales représentant les poids légaux. Leur sensibilité est fixée à un centième du poids d'une portée. Tout instrument de pesage devra porter le nom ou la marque du fabricant. Le ou commis de comptabilité de chaque résidence est investi des fonctions de vérificateur des poids et mesures. Il prêtera serment devant le tribunal ou la justice de paix à compétence étendue suivant le ressort judiciaire dans lequel se trouvera sa province. Il sera chargé de veiller, sous la direction de l'administrateur chef de province, à l'exécution du présent décret, à l'exactitude des poids et mesures employés et à la constatation des contraventions. ART. 10. Les procès-verbaux devront être écrits entièrement de sa main, datés et signés; ils feront foi en justice jusqu'à preuve du contraire. ART. 11. Avant d'être mis en usage, les poids et mesures devront être poinçonnés au bureau du vérificateur au moyen d'un poinçon primitif. ART. 12. Il sera fait une vérification annuelle qui sera constatée par l'apposition d'un poinçon nouveau effectuée par le vérificateur. Celui-ci constatera l'opération sur son registre portatif. En outre, l'administrateur résident
Le ou commis de comptabilité de chaque résidence est investi des fonctions de vérificateur des poids et mesures. Il prêtera serment devant le tribunal ou la justice de paix à compétence étendue suivant le ressort judiciaire dans lequel se trouvera sa province. Il sera chargé de veiller, sous la direction de l'administrateur chef de province, à l'exécution du présent décret, à l'exactitude des poids et mesures employés et à la constatation des contraventions. ART. 10. Les procès-verbaux devront être écrits entièrement de sa main, datés et signés; ils feront foi en justice jusqu'à preuve du contraire. ART. 11. Avant d'être mis en usage, les poids et mesures devront être poinçonnés au bureau du vérificateur au moyen d'un poinçon primitif. ART. 12. Il sera fait une vérification annuelle qui sera constatée par l'apposition d'un poinçon nouveau effectuée par le vérificateur. Celui-ci constatera l'opération sur son registre portatif. En outre, l'administrateur résident pourra faire, s'il le juge opportun, des vérifications extraordinaires, générales, partielles ou personnelles. ART. 13. Le vérificateur établira pour les droits de vérification un rôle collectif pour chaque village. La recette des droits de vérification figurera au chapitre 10e du budget, sous la rubrique « Produits divers ». ART. 14. Chaque vérificateur devra posséder une jauge pour la vérification et une série de poids et mesures légalement autorisés pour servir d'étalons et en même temps de modèles. ART. 15. La première vérification faite au bureau du vérificateur et constatée au moyen du poinçon primitif aura lieu à titre gratuit. La taxe de vérification annuelle est fixée ainsi qu'il suit : Mesures de longueur. 0.08 Poids. 0.06 Mesures de capacité. 0.10 Balances à bras égaux 0.20 Romaines 0.40 Vérifications inopinées et extraordinaires ne donneront lieu à la perception d'aucun droit. ART. 16. Tous instruments non autorisés, ceux défectueux ou altérés, seront saisis pour être confisqués et détruits. ART. 17. Les contraventions au présent décret seront punies conformément aux articles 479, 480, 481 et 482 du Code pénal, sans préjudice de l'application, lorsqu'il y aura lieu, des dispositions de la loi du 18 août 1905 sur la répression des fraudes dans la
Chaque vérificateur devra posséder une jauge pour la vérification et une série de poids et mesures légalement autorisés pour servir d'étalons et en même temps de modèles. ART. 15. La première vérification faite au bureau du vérificateur et constatée au moyen du poinçon primitif aura lieu à titre gratuit. La taxe de vérification annuelle est fixée ainsi qu'il suit : Mesures de longueur. 0.08 Poids. 0.06 Mesures de capacité. 0.10 Balances à bras égaux 0.20 Romaines 0.40 Vérifications inopinées et extraordinaires ne donneront lieu à la perception d'aucun droit. ART. 16. Tous instruments non autorisés, ceux défectueux ou altérés, seront saisis pour être confisqués et détruits. ART. 17. Les contraventions au présent décret seront punies conformément aux articles 479, 480, 481 et 482 du Code pénal, sans préjudice de l'application, lorsqu'il y aura lieu, des dispositions de la loi du 18 août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles. ART. 18. Les comptables ou commis chargés de la vérification recevront les indemnités de route fixées par le décret du 3 juillet 1897. En outre, les moyens de transport leur seront fournis gratuitement par l'Administration. ART. 19. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié aux journaux officiels de la République française et de l'Indo-Chine et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 13 juin 1914. Signé : R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Signé : MAUNOURY. N° 230. — ARRÊTÉ MINISTÉRIEL relatif à l'importation des plants et graines d'hévéas en Indo-Chine. (19 juin 1914.) (Ministère des Colonies. Service du Secrétariat et du Contrôle, 3e Section.) LE MINISTRE DES COLONIES, Vu le décret du 6 mai 1913, relatif à la protection des colonies et pays de protectorat contre la propagation des maladies des végétaux; Vu les arrêtés du Gouverneur général de l'Indo-Chine des 7 juin 1911; 23 septembre 1910, 9 juillet 1911, relatifs à l'introduction en Indo-Chine des plants et graines d'hévéas; Vu l'avis
Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié aux journaux officiels de la République française et de l'Indo-Chine et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 13 juin 1914. Signé : R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Signé : MAUNOURY. N° 230. — ARRÊTÉ MINISTÉRIEL relatif à l'importation des plants et graines d'hévéas en Indo-Chine. (19 juin 1914.) (Ministère des Colonies. Service du Secrétariat et du Contrôle, 3e Section.) LE MINISTRE DES COLONIES, Vu le décret du 6 mai 1913, relatif à la protection des colonies et pays de protectorat contre la propagation des maladies des végétaux; Vu les arrêtés du Gouverneur général de l'Indo-Chine des 7 juin 1911; 23 septembre 1910, 9 juillet 1911, relatifs à l'introduction en Indo-Chine des plants et graines d'hévéas; Vu l'avis du Comité des épiphytes en date du 9 mars 1914, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. L'importation des plants d'hévéas est interdite en Indo-Chine; l'admission dans la colonie des graines de cette plante est autorisée et n'est soumise à aucune obligation de désinfection. ART. 2. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 19 juin 1914. Le Ministre des Colonies, Signé: RAYNAUD. N° 231. ARRÊTÉ MINISTÉRIEL relatif à la réglementation sanitaire des cocoteraies en Cochinchine et dans les protectorats de l'Annam et du Cambodge. (19 juin 1914.) (Ministère des Colonies. — Service du Secrétariat et du Contrôle, 3e Section.) LE MINISTRE DES COLONIES, Vu le décret du 6 mai 1913, relatif à la protection des colonies et pays de protectorat contre la propagation des maladies des végétaux; Vu l'arrêté du Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine du 11 décembre 1912, portant réglementation sanitaire des cocoteraies dans cette colonie; Vu l'avis du Comité des épiphytes du 9 mars 1914, ARRÊTE: ARTICLE PREMIER. Une réglementation sanitaire des cocoteraies est établie sur les bases suivantes dans la colonie de la Cochinchine et dans les protectorats de l'Annam et du Cambodge. ART. 2. Toute personne, propriétaire, gérant, fermier ou détenteur,
de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 19 juin 1914. Le Ministre des Colonies, Signé: RAYNAUD. N° 231. ARRÊTÉ MINISTÉRIEL relatif à la réglementation sanitaire des cocoteraies en Cochinchine et dans les protectorats de l'Annam et du Cambodge. (19 juin 1914.) (Ministère des Colonies. — Service du Secrétariat et du Contrôle, 3e Section.) LE MINISTRE DES COLONIES, Vu le décret du 6 mai 1913, relatif à la protection des colonies et pays de protectorat contre la propagation des maladies des végétaux; Vu l'arrêté du Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine du 11 décembre 1912, portant réglementation sanitaire des cocoteraies dans cette colonie; Vu l'avis du Comité des épiphytes du 9 mars 1914, ARRÊTE: ARTICLE PREMIER. Une réglementation sanitaire des cocoteraies est établie sur les bases suivantes dans la colonie de la Cochinchine et dans les protectorats de l'Annam et du Cambodge. ART. 2. Toute personne, propriétaire, gérant, fermier ou détenteur, à un titre quelconque, de cocotiers, dont les plantations seront attaquées, soit par le coléoptère dit rhinocéros (Oryctes rhinoceros Linn.; en annamite : l'insecte parfait, con kien vuong ; la larve, con sung), soit par le coléoptère dit rhynchophore ou charançon du cocotier (Rhynchophorus ferrugineus Oliv.; en annamite : l'insecte parfait, con bu ; la larve, con duong), soit par tout autre insecte, soit en général par toute maladie de nature quelconque, devra en faire immédiatement la déclaration aux autorités indigènes ou françaises les plus voisines, lesquelles transmettront sans délai cette déclaration à l'administrateur chef de province: celui-ci, après avoir fait procéder à un examen technique de la plantation, ordonnera l'une des mesures prescrites ci-dessous. ART. 3. Si les arbres sont légèrement attaqués par le rhinoceros, c'est-à-dire si l'on relève seulement cinq ou six trous creusés par l'insecte, le propriétaire, ou toute personne ayant charge, sera tenu de faire boucher les trous à l'aide d'un mastic à base de goudron, kerosène ou autres composés analogues, de détruire, sur toute l'étendue de la propriété, les foyers d'infection, tels qu'ils sont définis à l'article 5, et de procéder à toutes autres mesures qui lui seront prescrites par l'autorité et notamment celles qui
parfait, con bu ; la larve, con duong), soit par tout autre insecte, soit en général par toute maladie de nature quelconque, devra en faire immédiatement la déclaration aux autorités indigènes ou françaises les plus voisines, lesquelles transmettront sans délai cette déclaration à l'administrateur chef de province: celui-ci, après avoir fait procéder à un examen technique de la plantation, ordonnera l'une des mesures prescrites ci-dessous. ART. 3. Si les arbres sont légèrement attaqués par le rhinoceros, c'est-à-dire si l'on relève seulement cinq ou six trous creusés par l'insecte, le propriétaire, ou toute personne ayant charge, sera tenu de faire boucher les trous à l'aide d'un mastic à base de goudron, kerosène ou autres composés analogues, de détruire, sur toute l'étendue de la propriété, les foyers d'infection, tels qu'ils sont définis à l'article 5, et de procéder à toutes autres mesures qui lui seront prescrites par l'autorité et notamment celles qui seront indiquées dans l'instruction spéciale publiée par l'Administration. ART. 4. Si les arbres sont morts, gravement atteints par le rhinocéros, ou simplement attaqués par le rhynchophore, ils devront être déracinés, détruits entièrement par le feu, ou complètement immergés, de telle sorte que les œufs, larves, chrysalides ou insectes parfaits soient détruits et que les débris ne puissent devenir un lieu de ponte ou de refuge pour de nouveaux parasites. ART. 5. Toute personne possédant des terrains situés à une distance de moins de 2 kilomètres d'une plantation de cocotiers (c'est-à-dire d'une zone complantée d'environ 100 cocotiers par hectare) est tenue, sur les terrains lui appartenant, de détruire les palmiers ou tous autres végétaux attaqués par le rhinocéros ou le rhynchophore, d'enlever ou détruire les souches mortes, troncs ou débris divers de cocotiers, les amas de fumier ou tous autres détruits organiques en décomposition dans lesquels sera constatée la présence de larves de rhinocéros ou qui sont susceptibles de constituer un foyer d'infection. ART. 6. Les administrateurs chefs de province et leurs auxiliaires les agents des Services agricoles et commerciaux, les agents du Service forestier ou tous autres fonctionnaires désignés par le Gouverneur, ont accès, à toute heure légale, dans les
détruits et que les débris ne puissent devenir un lieu de ponte ou de refuge pour de nouveaux parasites. ART. 5. Toute personne possédant des terrains situés à une distance de moins de 2 kilomètres d'une plantation de cocotiers (c'est-à-dire d'une zone complantée d'environ 100 cocotiers par hectare) est tenue, sur les terrains lui appartenant, de détruire les palmiers ou tous autres végétaux attaqués par le rhinocéros ou le rhynchophore, d'enlever ou détruire les souches mortes, troncs ou débris divers de cocotiers, les amas de fumier ou tous autres détruits organiques en décomposition dans lesquels sera constatée la présence de larves de rhinocéros ou qui sont susceptibles de constituer un foyer d'infection. ART. 6. Les administrateurs chefs de province et leurs auxiliaires les agents des Services agricoles et commerciaux, les agents du Service forestier ou tous autres fonctionnaires désignés par le Gouverneur, ont accès, à toute heure légale, dans les plantations de cocotiers, quelles qu'en soit l'importance, afin de vérifier l'observation des règles du présent arrêté. Ils pourront dresser des procès-verbaux qui seront faites foi jusqu'à preuve du contraire. ART. 7. Toute personne qui refuse ou néglige d'obéir aux prescriptions faisant l'objet des articles 1, 2 et 3 ci-dessus est passible des peines de simple police prévues par les articles 479 et 482 du Code pénal. ART. 8. Le même jugement portant les condamnations ci-dessus pourra ordonner, dans les cas visés aux articles 4 et 6 ci-dessus, la destruction des arbres ou des foyers d'infection par les soins du village aux frais du délinquant. S'il s'agit d'un Européen ou assimilé, cette destruction sera faite de la même façon, mais sous la surveillance d'un officier de police judiciaire. ART. 9. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 19 juin 1914. Le Ministre des Colonies, Signé: RAYNAUD. N° 232. CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE concernant le stage pharmaceutique dans les colonies. (19 juin 1914.) (Ministère des Colonies. — Service du Secrétariat et du Contrôle, 3e Section.) LE MINISTRE DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs généraux, Gouverneurs des Colonies et l'Administrateur des îles Saint-Pierre et Miquelon. Mon
passible des peines de simple police prévues par les articles 479 et 482 du Code pénal. ART. 8. Le même jugement portant les condamnations ci-dessus pourra ordonner, dans les cas visés aux articles 4 et 6 ci-dessus, la destruction des arbres ou des foyers d'infection par les soins du village aux frais du délinquant. S'il s'agit d'un Européen ou assimilé, cette destruction sera faite de la même façon, mais sous la surveillance d'un officier de police judiciaire. ART. 9. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 19 juin 1914. Le Ministre des Colonies, Signé: RAYNAUD. N° 232. CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE concernant le stage pharmaceutique dans les colonies. (19 juin 1914.) (Ministère des Colonies. — Service du Secrétariat et du Contrôle, 3e Section.) LE MINISTRE DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs généraux, Gouverneurs des Colonies et l'Administrateur des îles Saint-Pierre et Miquelon. Mon attention a été appelée à plusieurs reprises sur l'application dans nos possessions d'outre-mer du décret du 26 juillet 1909, portant organisation des études de pharmacie dans la métropole. Aucune disposition de ce décret n'en prévoit l'application dans les colonies françaises qui sont, d'ailleurs, régies en la matière non par un texte général, mais par des décrets spéciaux à chacune d'elles et appropriés aux circonstances locales. Toutefois les examens, à la suite desquels le diplôme de pharmacien peut être accordé, se se passant dans la métropole, il m'a paru nécessaire de préciser les conditions dans lesquelles les études de pharmacie pouvaient être faites dans nos diverses possessions. En vertu de l'article 3 du décret du 26 juillet précité, le stage nécessaire, en vue du diplôme, ne peut être accompli en France que dans les officines ouvertes au public, dont les titulaires ont été agréés à cet effet par les recteurs. Cette disposition a pour objet d'assurer que les étudiants en pharmacie se sont familiarisés le mieux possible avec la technique de leur profession. D'accord avec mon collègue, M. le Ministre de l'Instruction publique, il a été reconnu qu'en ce qui concerne les colonies françaises, il convenait de suppléer au silence du