jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
être reportés au budget de 1918, année dans laquelle on pourra les employer 200 » » » 14 Contribution patronale 4.500 » » » ■ 4.000 » 4.000 » » » 15 Secours exceptionnels aux cantonniers en activité de 4.500 .. 4.500 » » » service 400 » » •• ; 16 Allocation et secours en cas de décès aux veuves de 400 .. 400 » » » cantonniers 500 » » » 500 » 1.000 » 500 » » Il ressort des dépenses déjà faites en 1916, précédant les pensions de retraites des cantonniers. 35.500 » 36.149 75 » • . Transporté au moins 16 le crédit de 1( 18 Secours aux ouvriers blessés et aux anciens agents et _ . 71.649 75 30.000 » » 5.500 » Par suite de l'application aux cantonniers de la cantonniers 1.600 » » » loi sur les retraites ouvrières et paysannes, la 19 Dépenses diverses 10.000 » » » ' 1.600 » 1.600 » H » somme de 30.000 fr. est devenue suffisante pour » Travaux d'entretien des chemins de grande communitaire 10.000 » 10 000 » » » satisfaire à la charge des bonifications des pensions des cantonniers retraités. » Travaux de grosses réparations des chemins de grande communication en 1914 » 83 43 » » » » Travaux d'entretien des chemins d'intérêt commun en 1914 » 42 » » ,, » » Travaux d'entretien des chemins de grande communitaire en 1913 » 5 52 » » Construction de garages nécessités par la création d'un service temporaire d'autos-cars » 1.815 » " » Réparations des dégâts causés par les inondations de 1910 aux chemins de grande communication et d'intérêt commun » 1.500 » » » Crédit destiné à compenser le déficit probable devant résulter pour l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun de l'exonération des mobilisés de leurs prestations » 57.370 » » fc » Travaux d'entretien des chemins de grande communitaire en 1915 » 57.370 » » » » Travaux de grosses réparations des chemins de grande communication en 1915 » 293 80 » » Travaux d'entretien des
de grosses réparations des chemins de grande communication en 1914 » 83 43 » » » » Travaux d'entretien des chemins d'intérêt commun en 1914 » 42 » » ,, » » Travaux d'entretien des chemins de grande communitaire en 1913 » 5 52 » » Construction de garages nécessités par la création d'un service temporaire d'autos-cars » 1.815 » " » Réparations des dégâts causés par les inondations de 1910 aux chemins de grande communication et d'intérêt commun » 1.500 » » » Crédit destiné à compenser le déficit probable devant résulter pour l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun de l'exonération des mobilisés de leurs prestations » 57.370 » » fc » Travaux d'entretien des chemins de grande communitaire en 1915 » 57.370 » » » » Travaux de grosses réparations des chemins de grande communication en 1915 » 293 80 » » Travaux d'entretien des chemins d'intérêt commun en 1915 » 281 98 » » » 1915 .. 118 15 » Indemnités familiales aux cantonniers en 1915 .... » 36 » » 118 85 », » Totaux du chapitre 1.278.933 « 585.577 19 61.861 94 36 " " ^ » 1.926.374 13 -1 171.785 » 166.185 » 273.336 » CHAPITRE XXVII. — CONSTRUCTION ET RECTIFICATION DE CHEMINS VICTORIAUX Travaux et subventionnement par application de la loi du 12 mars 1880 1 15 Chemins de grande communication 69.653 «166.226 97 81.403 » 317.282 97 187.300 » 117.647 » La somme de 187.300 fr comprend, comme celle de 69.653 fr. en 1916, un crédit de 50.000 fr. reporté du budget précédent pour le paiement des acomptes des travaux de reconstruction du pont de Laissey (G. C. 30), Le reste, soit 137.300 fr., A reporter. . . . 69.653 » 166.226 97 81.403 » est le montant des travaux prévus pour 1917. 317.282 97 187 300 » 117 647 » » Voir état des travaux neufs et de grosses réparations sa décomposition. Etat comparatif des recettes et des dépenses du budget primitif de 1916 et du budget primitif de 1917 (suite) I i BUDGET FONDS CRÉDITS comparaison I
166.185 » 273.336 » CHAPITRE XXVII. — CONSTRUCTION ET RECTIFICATION DE CHEMINS VICTORIAUX Travaux et subventionnement par application de la loi du 12 mars 1880 1 15 Chemins de grande communication 69.653 «166.226 97 81.403 » 317.282 97 187.300 » 117.647 » La somme de 187.300 fr comprend, comme celle de 69.653 fr. en 1916, un crédit de 50.000 fr. reporté du budget précédent pour le paiement des acomptes des travaux de reconstruction du pont de Laissey (G. C. 30), Le reste, soit 137.300 fr., A reporter. . . . 69.653 » 166.226 97 81.403 » est le montant des travaux prévus pour 1917. 317.282 97 187 300 » 117 647 » » Voir état des travaux neufs et de grosses réparations sa décomposition. Etat comparatif des recettes et des dépenses du budget primitif de 1916 et du budget primitif de 1917 (suite) I i BUDGET FONDS CRÉDITS comparaison I BUDGET reportés CRÉDITS BUDGET BUDGET entre le budget primitif de 1916 et le budget de 1917 OBSERVATIONS de 1916 de 1915 primitif de 1917 Augmentation Diminution Report... 69.653 ..166.296 97 81.403 .. .'317.282 97 187.300 » 117.647 .. 6 Chemins d'intérêt commun 3.662 05 935 » 4.597 05 11.138 » 11.138 » » voir état des travaux neufs et de grosses réparations la décomposition des 11.138 fr. 7 Chemins vicinaux ordinaires 75.101 «143.128 87 218.229 87 28.000 » » 47.101 » voir état des travaux neufs et de grosses réparations la décomposition des 28.000 fr. Dépenses en dehors du programme, des travaux prévus pour 1917. subventionnés par application de la loi du 10 mars 1880. » Chemins de grande communication » .. 40.000 » 40.000 » » " » Totaux du chapitre 27. . . . 144.754 » 313.017 89 122.338 .. .. 580.109 89 226~7438~ 128.785 » 47.101 » CHAPITRE XXX..— CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENT AUX DÉPENSES EXTRAORDINAIRES DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. 1 Subventions pour les travaux extraordinaires des chemins vicinaux ordinaires à exécuter en dehors des conditions de la loi du 12 mars 1880 17.831 40 29.910 80 • 47.748 20 17.831 40 » » » Subventions
11.138 » » voir état des travaux neufs et de grosses réparations la décomposition des 11.138 fr. 7 Chemins vicinaux ordinaires 75.101 «143.128 87 218.229 87 28.000 » » 47.101 » voir état des travaux neufs et de grosses réparations la décomposition des 28.000 fr. Dépenses en dehors du programme, des travaux prévus pour 1917. subventionnés par application de la loi du 10 mars 1880. » Chemins de grande communication » .. 40.000 » 40.000 » » " » Totaux du chapitre 27. . . . 144.754 » 313.017 89 122.338 .. .. 580.109 89 226~7438~ 128.785 » 47.101 » CHAPITRE XXX..— CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENT AUX DÉPENSES EXTRAORDINAIRES DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. 1 Subventions pour les travaux extraordinaires des chemins vicinaux ordinaires à exécuter en dehors des conditions de la loi du 12 mars 1880 17.831 40 29.910 80 • 47.748 20 17.831 40 » » » Subventions aux communes pour la réparation des dégâts causés par les inondations de 1910 aux digues leur appartenant . „ 2.296 32 » 2.296 32 » Totaux du chapitre 30. . . . 17.831 40 32.213 12 » 50.044 52 17.831 40 » » RÉCAPITULATION DES DÉPENSES Chapitre 4 151.980 » 8.-298 27 » ' 160.278 27 157.705 » ^ » — 6 1.278.935 » 585.577 19 61.861 94 ^ 4.926.374 13 1.171.785 » » — 27. . .144.754 » 313.017 89 122.338 » 580.109 89 226.438 » — 30 : . 17.831 40 32.213 12 « 50.044 52 17.831 40 » » Total des dépenses 1.593.500 40 939.106 47 184.199 94 2.716.806 811.573.759 40 » 19.741 » Rappel des recettes 734.451 ..974.498 16 133.464 25 1.842.413 41706.212 » » 28.239 » Montant de la subvention départementale 859.049 40 » ,» 874.393 40 867.547 40 8.498 » — I ;=— I I _____. . Au cours de votre session de mai 1916, vous avez émis le vœu qu'en raison des difficultés qu'éprouvent les personnes se rendant en voiture de Rosières à Péseux par le chemin vicinal ordinaire n° 2 dit de la Chapelle de la Roche, au croisement dudit chemin avec
8.-298 27 » ' 160.278 27 157.705 » ^ » — 6 1.278.935 » 585.577 19 61.861 94 ^ 4.926.374 13 1.171.785 » » — 27. . .144.754 » 313.017 89 122.338 » 580.109 89 226.438 » — 30 : . 17.831 40 32.213 12 « 50.044 52 17.831 40 » » Total des dépenses 1.593.500 40 939.106 47 184.199 94 2.716.806 811.573.759 40 » 19.741 » Rappel des recettes 734.451 ..974.498 16 133.464 25 1.842.413 41706.212 » » 28.239 » Montant de la subvention départementale 859.049 40 » ,» 874.393 40 867.547 40 8.498 » — I ;=— I I _____. . Au cours de votre session de mai 1916, vous avez émis le vœu qu'en raison des difficultés qu'éprouvent les personnes se rendant en voiture de Rosières à Péseux par le chemin vicinal ordinaire n° 2 dit de la Chapelle de la Roche, au croisement dudit chemin avec le chemin d'intérêt commun n° 25 de Pont-de-Roide à Gigot, un grand contournement soit aménagé audit croisement afin de faciliter le passage d'un chemin à l'autre. Les travaux réclamés par le Conseil général sont de peu d'importance, et comme ils doivent être exécutés sur un chemin vicinal ordinaire, ils seront à la charge de la commune de Provenchères. Le projet sera dressé dans le courant de l'année et soumis à l'acceptation du conseil municipal de Provenchères. Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 1.— Plan d'alignement de la traverse de Cussey-sur-l'Ognon J'ai l'honneur de vous soumettre un projet dressé par le Service vicinal en vue de l'homologation des alignements du chemin de grande communication n° 1 dans la traverse de la commune de Cussey-sur-l'Ognon. L'enquête à laquelle a été soumis cet avant-projet n'a donné lieu à aucune réclamation. Le maire, le conseil municipal de Cussey-sur-l'Ognon et le commissaire enquêteur ont émis chacun un avis favorable. Je vous prie, en conséquence, Messieurs, de vouloir bien homologuer les nouveaux alignements dont il s'agit, indiqués par des lignes rouges au plan joint au dossier soumis à l'enquête. Rapport d'ordre Exercice 1916 Dépenses Chapitre 6, art. 7 Décision à prendre SERVICE VICINAL 329
à la charge de la commune de Provenchères. Le projet sera dressé dans le courant de l'année et soumis à l'acceptation du conseil municipal de Provenchères. Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 1.— Plan d'alignement de la traverse de Cussey-sur-l'Ognon J'ai l'honneur de vous soumettre un projet dressé par le Service vicinal en vue de l'homologation des alignements du chemin de grande communication n° 1 dans la traverse de la commune de Cussey-sur-l'Ognon. L'enquête à laquelle a été soumis cet avant-projet n'a donné lieu à aucune réclamation. Le maire, le conseil municipal de Cussey-sur-l'Ognon et le commissaire enquêteur ont émis chacun un avis favorable. Je vous prie, en conséquence, Messieurs, de vouloir bien homologuer les nouveaux alignements dont il s'agit, indiqués par des lignes rouges au plan joint au dossier soumis à l'enquête. Rapport d'ordre Exercice 1916 Dépenses Chapitre 6, art. 7 Décision à prendre SERVICE VICINAL 329 Service vicinal.— Chemin de grande communication n° 15. — Plan d'alignement de Montfort J'ai l'honneur de vous soumettre un projet dressé par le Service vicinal en vue de l'homologation des alignements du chemin de grande communication n° 15 dans la traverse de la commune de Montfort. L'enquête à laquelle a été soumis cet avant-projet n'a donné lieu à aucune réclamation. Le maire, le conseil municipal de Montfort et le commissaire enquêteur ont émis chacun un avis favorable. Je vous prie, en conséquence, Messieurs, de vouloir bien homologuer les nouveaux alignements dont il s'agit, indiqués par des lignes rouges au plan joint au dossier soumis à l'enquête. Service vicinal. — Chemin d'intérêt communal n° 18. — Plan d'alignement de la traverse d'Hyèvre-Montacot J'ai l'honneur de vous soumettre un projet dressé par le Service vicinal en vue de l'homologation des alignements du chemin d'intérêt communal n° 18 dans la traverse de la commune d'Hyèvre-Montacot. L'enquête à laquelle a été soumis cet avant-projet n'a donné lieu à aucune réclamation. Le maire, le conseil municipal d'Hyèvre-Montacot et le commissaire enquêteur ont émis chacun un avis favorable. Je vous prie, en conséquence, Messieurs, de vouloir bien homologuer les nouveaux alignements dont il s'agit, indiqués par
été soumis cet avant-projet n'a donné lieu à aucune réclamation. Le maire, le conseil municipal de Montfort et le commissaire enquêteur ont émis chacun un avis favorable. Je vous prie, en conséquence, Messieurs, de vouloir bien homologuer les nouveaux alignements dont il s'agit, indiqués par des lignes rouges au plan joint au dossier soumis à l'enquête. Service vicinal. — Chemin d'intérêt communal n° 18. — Plan d'alignement de la traverse d'Hyèvre-Montacot J'ai l'honneur de vous soumettre un projet dressé par le Service vicinal en vue de l'homologation des alignements du chemin d'intérêt communal n° 18 dans la traverse de la commune d'Hyèvre-Montacot. L'enquête à laquelle a été soumis cet avant-projet n'a donné lieu à aucune réclamation. Le maire, le conseil municipal d'Hyèvre-Montacot et le commissaire enquêteur ont émis chacun un avis favorable. Je vous prie, en conséquence, Messieurs, de vouloir bien homologuer les nouveaux alignements dont il s'agit, indiqués par des lignes rouges au plan joint au dossier soumis à l'enquête. Exercice 1916 Dépenses Chap. 6, art. 7 Décision à prendre Exercice 1916 Dépenses Chap. 6, art. 7 Décision à prendre 330 PARTIE Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 15. — Plan d'alignement de la traverse de Pointvillers J'ai l'honneur de vous soumettre un projet dressé par le Service vicinal en vue de l'homologation des alignements du chemin de grande communication n° 15 dans la traverse de Pointvillers. L'enquête à laquelle a été soumis cet avant-projet n'a donné lieu à aucune réclamation. Le maire, le conseil municipal de Pointvillers et le commissaire enquêteur ont émis chacun un avis favorable. Je vous prie, en conséquence, Messieurs, de vouloir bien homologuer les nouveaux alignements dont il s'agit, indiqués par des lignes rouges au plan joint au dossier soumis à l'enquête. Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 47. — Rectification dans la traversée des Gras sur une longueur de 90 mètres 50. J'ai l'honneur de vous soumettre un avant-projet dressé par le Service vicinal en vue de la rectification dans la traverse des Gras du chemin de grande communication n° 47, sur une longueur de 90 m. 50. L'enquête
J'ai l'honneur de vous soumettre un projet dressé par le Service vicinal en vue de l'homologation des alignements du chemin de grande communication n° 15 dans la traverse de Pointvillers. L'enquête à laquelle a été soumis cet avant-projet n'a donné lieu à aucune réclamation. Le maire, le conseil municipal de Pointvillers et le commissaire enquêteur ont émis chacun un avis favorable. Je vous prie, en conséquence, Messieurs, de vouloir bien homologuer les nouveaux alignements dont il s'agit, indiqués par des lignes rouges au plan joint au dossier soumis à l'enquête. Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 47. — Rectification dans la traversée des Gras sur une longueur de 90 mètres 50. J'ai l'honneur de vous soumettre un avant-projet dressé par le Service vicinal en vue de la rectification dans la traverse des Gras du chemin de grande communication n° 47, sur une longueur de 90 m. 50. L'enquête à laquelle il a été procédé n'a révélé ni opposition, ni observation. Le commissaire enquêteur, le maire et le conseil municipal ont émis chacun un avis favorable au projet. Dans ces conditions, je vous propose de vouloir bien: 1° Approuver, en vertu de l'article 16 de la loi du 21 mai 1836, la rectification dans la traverse des Gras du chemin de grande communication n° 47, sur une longueur de 90 m. 50, conformément au tracé figurant sur le plan parcellaire soumis à l'enquête; 2° Déclarer les travaux d'utilité publique. Exercice 1916 Dépenses Chap. 6, art. 7 Décision à prendre Exercice 1916 Dépenses Chap. 6 SERVICE VICINAL 331 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 30. — Plan d'alignement de Chaudefontaine J'ai l'honneur de vous soumettre un projet dressé par le Service vicinal en vue de l'homologation des alignements du chemin de grande communication n° 30 dans la traverse de la commune de Chaudefontaine. L'enquête à laquelle a été soumis cet avant-projet, n'a donné lieu à aucune réclamation. Le maire, le conseil municipal de Chaudefontaine et le commissaire enquêteur ont émis chacun un avis favorable. Je vous prie, en conséquence, Messieurs, de vouloir bien homologuer les nouveaux alignements dont
mai 1836, la rectification dans la traverse des Gras du chemin de grande communication n° 47, sur une longueur de 90 m. 50, conformément au tracé figurant sur le plan parcellaire soumis à l'enquête; 2° Déclarer les travaux d'utilité publique. Exercice 1916 Dépenses Chap. 6, art. 7 Décision à prendre Exercice 1916 Dépenses Chap. 6 SERVICE VICINAL 331 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 30. — Plan d'alignement de Chaudefontaine J'ai l'honneur de vous soumettre un projet dressé par le Service vicinal en vue de l'homologation des alignements du chemin de grande communication n° 30 dans la traverse de la commune de Chaudefontaine. L'enquête à laquelle a été soumis cet avant-projet, n'a donné lieu à aucune réclamation. Le maire, le conseil municipal de Chaudefontaine et le commissaire enquêteur ont émis chacun un avis favorable. Je vous prie, en conséquence, Messieurs, de vouloir bien homologuer les nouveaux alignements dont il s'agit, indiqués par des lignes rouges au plan joint au dossier soumis à l'enquête. Service vicinal. — Application de l'article 5 de la loi de finances du 31 mars 1903. — Remplacement des prestations par une taxe vicinale. Un certain nombre de communes ayant décidé d'user du bénéfice de l'article 5 de la loi de finances du 31 mars 1903, j'ai dû retenir, pour être soumises à votre approbation, toutes celles de ces délibérations qui portaient vote d'une taxe vicinale supérieure à 20 centimes. Aux termes de la loi précitée, il vous appartient d'autoriser la substitution des centimes aux prestations lorsque le nombre de ces centimes est supérieur à 20. Vous trouverez jointe au dossier une liste nominale des communes dont les conseils municipaux ont pris les délibérations dont il s'agit. Je vous prie de vouloir bien donner votre approbation aux votes émis par ces assemblées. Vous aurez également à donner délégation à la Commission départementale pour statuer sur les délibérations dont l'instruction n'aurait pu être terminée avant la présente session. Exercice 1816 Dépenses Chap. 6. art. 7 Décision à prendre Décision à prendre 332 4e PARTIE Service vicinal. — Secours J'ai l'honneur de vous soumettre les demandes de
l'article 5 de la loi de finances du 31 mars 1903, j'ai dû retenir, pour être soumises à votre approbation, toutes celles de ces délibérations qui portaient vote d'une taxe vicinale supérieure à 20 centimes. Aux termes de la loi précitée, il vous appartient d'autoriser la substitution des centimes aux prestations lorsque le nombre de ces centimes est supérieur à 20. Vous trouverez jointe au dossier une liste nominale des communes dont les conseils municipaux ont pris les délibérations dont il s'agit. Je vous prie de vouloir bien donner votre approbation aux votes émis par ces assemblées. Vous aurez également à donner délégation à la Commission départementale pour statuer sur les délibérations dont l'instruction n'aurait pu être terminée avant la présente session. Exercice 1816 Dépenses Chap. 6. art. 7 Décision à prendre Décision à prendre 332 4e PARTIE Service vicinal. — Secours J'ai l'honneur de vous soumettre les demandes de secours présentées par d'anciens agents du Service vicinal ou par leurs veuves. Je vous propose d'accueillir favorablement les demandes des personnes désignées dans la liste ci-annexée et de répartir entre elles la somme de 1.600 fr. inscrite au budget primitif de 1917. Service vicinal. — Evaluation de la journée de prestations pour 1917 J'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien, conformément aux avis de M. l'Agent voyageur en chef et de M. le Directeur des Contributions directes, fixer ainsi qu'il suit l'évaluation de la journée de prestations pour 1917: Journée d'homme 1 25 — de cheval ou de mulet 2 25 — de boeuf 1 25 — de vache 0 75 — d'âne 0 50 — de voiture à traction animale 1 50 — de voiture automobile ou de tracteur 1 50 — de voiture, remorquée 1 50 — de cheval-vapeur ou fraction de cheval-vapeur des voitures automobiles ou des tracteurs 0 50 Cette évaluation, adoptée par votre assemblée pour l'année courante, n'a fait l'objet d'aucune observation de la part des conseils d'arrondissement. Exercice 1917 Dépenses Chap. 6 Décision à prendre SERVICE VICINAL 333 Service vicinal. — Contingent des communes dans le traitement des agents voyageurs en 1917 J'ai
prestations pour 1917 J'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien, conformément aux avis de M. l'Agent voyageur en chef et de M. le Directeur des Contributions directes, fixer ainsi qu'il suit l'évaluation de la journée de prestations pour 1917: Journée d'homme 1 25 — de cheval ou de mulet 2 25 — de boeuf 1 25 — de vache 0 75 — d'âne 0 50 — de voiture à traction animale 1 50 — de voiture automobile ou de tracteur 1 50 — de voiture, remorquée 1 50 — de cheval-vapeur ou fraction de cheval-vapeur des voitures automobiles ou des tracteurs 0 50 Cette évaluation, adoptée par votre assemblée pour l'année courante, n'a fait l'objet d'aucune observation de la part des conseils d'arrondissement. Exercice 1917 Dépenses Chap. 6 Décision à prendre SERVICE VICINAL 333 Service vicinal. — Contingent des communes dans le traitement des agents voyageurs en 1917 J'ai l'honneur de vous proposer de fixer aux chiffres ci-après indiqués les contingents (60 %) à verser par les communes du département pour le traitement des agents voyageurs en 1917. Ces contingents, détaillés par commune dans les états joints au dossier, n'ont donné lieu, jusqu'à présent, à aucune observation de la part des conseils municipaux. Arrondissement de Baume-les-Dames 27.063 » — de Besançon 26.013 » — de Montbéliard 24.950 » — de Pontarlier 17.662 » Total 95.688 » Service vicinal. — Création des ressources vicinales pour 1917. — Délégation à la Commission départementale pour statuer, en matière de contingents, sur les réclamations des conseils municipaux. Un certain nombre de conseils municipaux n'ayant pas encore délibéré sur les propositions du Service vicinal, relatives à la fixation des contingents de la généralité des grandes lignes vicinales, je vous prie de vouloir bien donner délégation à la Commission départementale pour statuer sur les réclamations qui pourraient être formulées par les conseils municipaux de quelques communes au sujet des contingents qui leur sont impartis, et arrêter définitivement le chiffre de ces contingents afférents à chaque chemin de grande communication et d'intérêt commun. Exercice 1917. Recettes Chapitre 6 Exercice 1917 Recettes Chap. 6 334 4e PARTIE