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12,000fr. nous vous proposons de le réduire à 12,200 fr. soit 2,400 fr. de diminution. Art. 3 (page 30.) — Traitements des préposés à la surveillance des ventes en gros. Propositions : (de l'Administration!) 59,600. Propositions : de la Commission ; 48,200. Le nombre des agents chargés de la surveillance des ventes en gros est de 26 comme en 1880. Les traitements qui étaient de 58,900. sont portés pour 1881 à la somme de 59,600. c'est donc une augmentation de 700. Si l'Administration, en établissant son Budget, est arrivée à trouver une diminution de 5,700 fr. sur 1880, c'est qu'elle fait figurer à cet exercice les indemnités allouées aux 5 inspecteurs dont les emplois ont été supprimés l'année dernière; comme nous l'avons dit pour l'art. 1er, ces indemnités ne devaient pas se représenter pour l'année 1881, et ne peuvent par conséquent servir d'éléments pour la comparaison des deux exercices. En réalité, il n'y a pas de diminution, mais bien une augmentation de traitements de 700 fr. Il suffit de voir fonctionner ce service pour se convaincre de son inutilité à peu près complète. Lorsque les marchandises arrivent aux halles, un contrôleur, et le plus souvent un syndic des fruits, se fait représenter par le camionneur la lettre d'expédition du chemin de fer; il inscrit sur un livre les noms des expéditeurs et des destinataires, le nombre de colis, le poids brut et la forme du colis ou le lieu de provenance lui indiquant à peu près les diverses sortes de marchandises qui entrent. Les fruits se saisissent alors des caisses ou paniers et les transportent sur les lieux de vente. Si nous examinons ce que font, d'un côté, les agents des perceptions municipales, nous voyons qu'à leur tour, ils se font communiquer la lettre de voiture, qui souvent est faite en double et dont ils gardent un exemplaire, qu'ils inscrivent sur un registre les noms des destinataires et le poids des marchandises, plusieurs indications qui leur sont nécessaires pour la perception du droit d'abri. Il est évident qu'il leur serait tout aussi facile de compléter leurs renseignements, et on peut
fait représenter par le camionneur la lettre d'expédition du chemin de fer; il inscrit sur un livre les noms des expéditeurs et des destinataires, le nombre de colis, le poids brut et la forme du colis ou le lieu de provenance lui indiquant à peu près les diverses sortes de marchandises qui entrent. Les fruits se saisissent alors des caisses ou paniers et les transportent sur les lieux de vente. Si nous examinons ce que font, d'un côté, les agents des perceptions municipales, nous voyons qu'à leur tour, ils se font communiquer la lettre de voiture, qui souvent est faite en double et dont ils gardent un exemplaire, qu'ils inscrivent sur un registre les noms des destinataires et le poids des marchandises, plusieurs indications qui leur sont nécessaires pour la perception du droit d'abri. Il est évident qu'il leur serait tout aussi facile de compléter leurs renseignements, et on peut dire que les deux administrations font la même opération au moment des arrivées. Mais, dit l'Administration, le travail des employés des ventes en gros ne se borne pas là : "1° Ils veillent à l'exécution du décret du 22 janvier 1878, en ce qui concerne la loyauté des transactions, la salubrité et le bon ordre du marché. Mais les acheteurs sont les premiers intéressés à surveiller la loyauté des transactions, et ne suffit-il pas de la présence d'un simple gardien de la paix pour qu'il puisse être fait droit aux réclamations qui pourraient se produire? Du reste, les contraventions ou délits de toutes sortes qui se commettent dans les halles où se font les ventes en gros sont pour ainsi dire insignifiantes, ainsi qu'il résulte du tableau suivant : PROCÈS-VERBAUX, ANNEES. DÉLITS. CONTRAVENTIONS. 1877. 37 284 1878. 39 153 1879. 1 71 1880 (6 premiers mois). 1) 41 Il est bon de remarquer que dans les chiffres de 1879 et 1880, ne sont plus compris, comme en 1877 et 1878, les procès-verbaux dressés par les inspecteurs de la boucherie, qui forment un service différent. La salubrité est assurée en partie par le service d'inspection de la boucherie; nous possédons en
salubrité et le bon ordre du marché. Mais les acheteurs sont les premiers intéressés à surveiller la loyauté des transactions, et ne suffit-il pas de la présence d'un simple gardien de la paix pour qu'il puisse être fait droit aux réclamations qui pourraient se produire? Du reste, les contraventions ou délits de toutes sortes qui se commettent dans les halles où se font les ventes en gros sont pour ainsi dire insignifiantes, ainsi qu'il résulte du tableau suivant : PROCÈS-VERBAUX, ANNEES. DÉLITS. CONTRAVENTIONS. 1877. 37 284 1878. 39 153 1879. 1 71 1880 (6 premiers mois). 1) 41 Il est bon de remarquer que dans les chiffres de 1879 et 1880, ne sont plus compris, comme en 1877 et 1878, les procès-verbaux dressés par les inspecteurs de la boucherie, qui forment un service différent. La salubrité est assurée en partie par le service d'inspection de la boucherie; nous possédons en outre un service dit des comestibles qui pourrait facilement compléter la surveillance de ces marchés. Enfin, n'avons-nous pas une brigade des halles composée d'61 agents pour assurer le bon ordre? Ils ont à faire de nombreux travaux d'écriture, ils confectionnent les merceries et la statistique. Les seuls travaux d'écriture qu'ils ont à faire consistent dans l'établissement des merceries et des statistiques; or, ils en trouvent tous les éléments dans les procès-verbaux détaillés que les facteurs doivent, suivant l'article 8 du décret du 22 janvier, leur transmettre tous les jours pour les ventes faites à la criée; pour les ventes à l'amiable, ces mêmes facteurs leur donnent officieusement tous ces renseignements. Ajoutons qu'une copie conforme des procès-verbaux des facteurs est simultanément adressée à la Préfecture de la Seine. En résumé, Messieurs, si les décrets de 1859 et de 1878 ne nous obligeaient pas à maintenir ce service, nous n'hésiterions pas à vous en demander la suppression complète; la présence de ces employés à côté de ceux des perceptions municipales n'est nullement nécessaire et notre Budget se trouve ainsi grevé inutilement de plus de 60,000 fr. par an, si l'on tient compte des 1,000 fr. alloués pour les frais de bureau. La
ont à faire consistent dans l'établissement des merceries et des statistiques; or, ils en trouvent tous les éléments dans les procès-verbaux détaillés que les facteurs doivent, suivant l'article 8 du décret du 22 janvier, leur transmettre tous les jours pour les ventes faites à la criée; pour les ventes à l'amiable, ces mêmes facteurs leur donnent officieusement tous ces renseignements. Ajoutons qu'une copie conforme des procès-verbaux des facteurs est simultanément adressée à la Préfecture de la Seine. En résumé, Messieurs, si les décrets de 1859 et de 1878 ne nous obligeaient pas à maintenir ce service, nous n'hésiterions pas à vous en demander la suppression complète; la présence de ces employés à côté de ceux des perceptions municipales n'est nullement nécessaire et notre Budget se trouve ainsi grevé inutilement de plus de 60,000 fr. par an, si l'on tient compte des 1,000 fr. alloués pour les frais de bureau. La surveillance des ventes en gros comprend 26 employés, savoir: cinq inspecteurs, dix contrôleurs de 1ère classe et onze de 2e classe. CONTROLEURS CONTRÔLEURS INSPECTEURS. 1ère classe. 2e classe. Vente en gros du poisson... 1 3 2 — de la viande. 1 1 4 — des beurres, œufs, etc. 1 1 3 — des fromages. 1 3 2 des légumes et fruits. 1 2 2 Les contrôleurs étant sous les ordres de l'inspecteur, il s'ensuit qu'il y a un chef de service pour chaque pavillon; nous pensons qu'un seul inspecteur pour diriger le personnel attaché aux ventes en gros est suffisant, et nous vous demandons de décider la suppression: 1° De deux inspecteurs au traitement de 3,000 fr. 6,000. » 2° — — 2,700. 5,400. » Total. 11,400 » Si vous adoptez notre proposition, le crédit à inscrire pour cet article serait réduit à 48,200 fr. Art. 4 (page 32). — Traitements des inspecteurs de la boucherie. Propositions: De l'Administration. 145,600. » Propositions: De la Commission 145,000. » Depuis l'impression du Budget, c'est-à-dire le 13 mai dernier, le Conseil municipal a décidé que ce service serait composé de quarante-trois agents répartis ainsi qu'il suit: 1 Inspecteur principal à... 5,000. » 2
3 — des fromages. 1 3 2 des légumes et fruits. 1 2 2 Les contrôleurs étant sous les ordres de l'inspecteur, il s'ensuit qu'il y a un chef de service pour chaque pavillon; nous pensons qu'un seul inspecteur pour diriger le personnel attaché aux ventes en gros est suffisant, et nous vous demandons de décider la suppression: 1° De deux inspecteurs au traitement de 3,000 fr. 6,000. » 2° — — 2,700. 5,400. » Total. 11,400 » Si vous adoptez notre proposition, le crédit à inscrire pour cet article serait réduit à 48,200 fr. Art. 4 (page 32). — Traitements des inspecteurs de la boucherie. Propositions: De l'Administration. 145,600. » Propositions: De la Commission 145,000. » Depuis l'impression du Budget, c'est-à-dire le 13 mai dernier, le Conseil municipal a décidé que ce service serait composé de quarante-trois agents répartis ainsi qu'il suit: 1 Inspecteur principal à... 5,000. » 2 Contrôleurs à 4,000 fr. 8,000. » 20 Inspecteurs de 1re classe à 3,600. 72,000. » 20 2e — à 3,000. 60,000. » Total. 145,000. » Au lieu de 145,600 fr. diminution: 600 fr. Art. 5 (page 32). — Traitements des employés de l'inspection ambulante des comestibles. Propositions: De l'Administration 30,000. de la Commission. 30,000. » Ce service, nous dit une note de la Préfecture de Police, est placé sous les ordres du chef de la police municipale. Les inspecteurs sont remplacés, au fur et à mesure des extinctions, par des gardiens de la paix, et le crédit, qui était en 1876 de 55,100 fr, ne s'élèvera plus en 1881 qu'à 30,000 fr., d'où une économie budgétaire de 25,100 fr. Cette économie existe bien, pour l'article que nous avons à rapporter, mais elle ne peut s'appliquer à l'inspection en général. En effet, si nous nous reportons à l'état du personnel de la police municipale, nous y retrouvons une seconde partie de ce service, composée de dix agents, dont les traitements s'élèvent à 16,300 fr. En réalité, en tenant compte de la part contributive de l'État, soit 8,150 fr. l'inspection des comestibles coûte annuellement 38,150 fr. Déjà l'année dernière, nous signalions la
de la Commission. 30,000. » Ce service, nous dit une note de la Préfecture de Police, est placé sous les ordres du chef de la police municipale. Les inspecteurs sont remplacés, au fur et à mesure des extinctions, par des gardiens de la paix, et le crédit, qui était en 1876 de 55,100 fr, ne s'élèvera plus en 1881 qu'à 30,000 fr., d'où une économie budgétaire de 25,100 fr. Cette économie existe bien, pour l'article que nous avons à rapporter, mais elle ne peut s'appliquer à l'inspection en général. En effet, si nous nous reportons à l'état du personnel de la police municipale, nous y retrouvons une seconde partie de ce service, composée de dix agents, dont les traitements s'élèvent à 16,300 fr. En réalité, en tenant compte de la part contributive de l'État, soit 8,150 fr. l'inspection des comestibles coûte annuellement 38,150 fr. Déjà l'année dernière, nous signalions la difficulté qu'il y avait à contrôler le travail de ces agents, et nous ajoutions que l'inspection, telle qu'elle se pratique, présente les mêmes inconvénients que ceux qui résultaient de l'ancienne organisation chargée de la dégustation des boissons. Ne serait-il pas préférable, comme cela se pratique pour les vins, de faire prélever chez les marchands de comestibles des échantillons des denrées qu'ils mettent en vente et de les faire analyser au laboratoire de chimie? Ce procédé nous paraît devoir donner des résultats beaucoup plus sûrs et offrir des garanties plus sérieuses. Il résulte d'un document qui nous a été remis par l'Administration, que les falsifications des denrées alimentaires augmentent dans des proportions notables; il serait donc urgent de prendre au plus tôt les mesures nécessaires pour que la surveillance des comestibles soit sérieusement organisée. Sous le bénéfice de ces observations, nous vous proposons d'adopter le crédit de 30,000 fr. qui vous est demandé. § 3. MATÉRIEL. Chap. V, art. 6 (page 32). — Dépenses du matériel dit service des Halles et Marchés. Propositions: De l'Administration 25,600. » Propositions: De la Commission 11,380. » La dépense effectuée en 1879 s'est élevée à 27,380 fr. 24 c. en y comprenant celle restant à
prélever chez les marchands de comestibles des échantillons des denrées qu'ils mettent en vente et de les faire analyser au laboratoire de chimie? Ce procédé nous paraît devoir donner des résultats beaucoup plus sûrs et offrir des garanties plus sérieuses. Il résulte d'un document qui nous a été remis par l'Administration, que les falsifications des denrées alimentaires augmentent dans des proportions notables; il serait donc urgent de prendre au plus tôt les mesures nécessaires pour que la surveillance des comestibles soit sérieusement organisée. Sous le bénéfice de ces observations, nous vous proposons d'adopter le crédit de 30,000 fr. qui vous est demandé. § 3. MATÉRIEL. Chap. V, art. 6 (page 32). — Dépenses du matériel dit service des Halles et Marchés. Propositions: De l'Administration 25,600. » Propositions: De la Commission 11,380. » La dépense effectuée en 1879 s'est élevée à 27,380 fr. 24 c. en y comprenant celle restant à ordonnancer qui est de 3,911 fr. 36 c.; pour l'exercice prochain le crédit demandé est de 25,600 fr. au lieu de 24,000 fr. votés pour 1880, soit une augmentation de 1,600 fr. Les allocations fixes, pour frais de bureau et de déplacement, se divisent ainsi : Inspecteur général des Halles et Marchés 2,000 fr. principal du marché aux bestiaux 300 fr. vétérinaire 100 fr. principal de la boucherie 400 fr. Inspecteurs des ventes en gros (5 à 200 fr.). 1,000 fr. Inspecteur principal des comestibles 300 fr. Allocations pour les frais de bureau des 61 marchés de détail : 43 marchés à 40 fr. 1,720 fr. 9 à 20 fr. 360 fr. Total 6,180 fr. Si vous acceptez les suppressions d'emplois que nous vous avons proposées, il y a lieu de retrancher sur le crédit de 25,600 fr. : 1° L'allocation de l'Inspecteur général, soit 2,000 fr. 2° Les allocations à 4 inspecteurs des ventes en gros (4 à 200). 800 fr. 3° Les frais d'habillement d'un garçon de bureau. 100 fr. 4° Nous vous ferons remarquer qu'en 1879, les dépenses pour impressions, registres, papeterie, qui n'étaient que de 2,530 fr. 35 c., en y comprenant la somme non encore
et Marchés 2,000 fr. principal du marché aux bestiaux 300 fr. vétérinaire 100 fr. principal de la boucherie 400 fr. Inspecteurs des ventes en gros (5 à 200 fr.). 1,000 fr. Inspecteur principal des comestibles 300 fr. Allocations pour les frais de bureau des 61 marchés de détail : 43 marchés à 40 fr. 1,720 fr. 9 à 20 fr. 360 fr. Total 6,180 fr. Si vous acceptez les suppressions d'emplois que nous vous avons proposées, il y a lieu de retrancher sur le crédit de 25,600 fr. : 1° L'allocation de l'Inspecteur général, soit 2,000 fr. 2° Les allocations à 4 inspecteurs des ventes en gros (4 à 200). 800 fr. 3° Les frais d'habillement d'un garçon de bureau. 100 fr. 4° Nous vous ferons remarquer qu'en 1879, les dépenses pour impressions, registres, papeterie, qui n'étaient que de 2,530 fr. 35 c., en y comprenant la somme non encore ordonnancée, sont portées pour 1881 à 7,620 fr. Il résulte des renseignements qui nous ont été donnés par l'Administration que dans ce chiffre de 7,620 fr. était comprise une somme de 1,600 fr. attribuée à des frais de déplacement et d'achat de casquettes pour le service d'inspection de la boucherie; ce crédit ayant été refusé par le Conseil, le 13 mai dernier, il y a lieu de le retrancher. D'un autre côté, l'Administration estimant que la somme de 2,600 fr. est suffisante pour faire face aux dépenses d'impressions, registres, etc., pour 1881, il y a encore une réduction à opérer sur ce chiffre de 7,620 fr. Si donc nous réduisons de cette somme 2,600 fr., nous obtenons une différence de 5,020 fr. 5,020 fr. Enfin, Messieurs, la dépense pour frais d'expertise de lait présumé falsifié est évaluée à 7,000 fr., elle a atteint en 1879 la somme de 8,591 fr. 10 c. Ces expertises sont faites actuellement au Conservatoire des Arts et Métiers, les vacations, qui sont de 3 heures, sont payées 5 fr., et il est accordé en plus 1 fr. 50 c. pour frais de laboratoire. Nous n'avons qu'à nous louer de la façon dont ce service a
ce crédit ayant été refusé par le Conseil, le 13 mai dernier, il y a lieu de le retrancher. D'un autre côté, l'Administration estimant que la somme de 2,600 fr. est suffisante pour faire face aux dépenses d'impressions, registres, etc., pour 1881, il y a encore une réduction à opérer sur ce chiffre de 7,620 fr. Si donc nous réduisons de cette somme 2,600 fr., nous obtenons une différence de 5,020 fr. 5,020 fr. Enfin, Messieurs, la dépense pour frais d'expertise de lait présumé falsifié est évaluée à 7,000 fr., elle a atteint en 1879 la somme de 8,591 fr. 10 c. Ces expertises sont faites actuellement au Conservatoire des Arts et Métiers, les vacations, qui sont de 3 heures, sont payées 5 fr., et il est accordé en plus 1 fr. 50 c. pour frais de laboratoire. Nous n'avons qu'à nous louer de la façon dont ce service a été organisé par l'éminent chimiste qui en a la direction, mais nous ne devons pas oublier, Messieurs, que notre devoir, avant tout, consiste à rechercher quelles sont les économies qui peuvent être réalisées, sans nuire au bon fonctionnement des services. Or, il résulte d'une note qui nous a été remise par l'Administration, que si les expertises étaient confiées au laboratoire de chimie, auquel ce travail doit naturellement revenir, la dépense pourrait être évaluée à 5,000 fr. ; il n'y aurait pour arriver à ce but qu'à augmenter le personnel du laboratoire de 2 employés au traitement de 2,100 fr. et à consacrer une somme de 800 fr. aux frais de matériel et d'analyses. Dans ces conditions, votre Commission du Budget estime qu'il y a lieu de reporter au chap. IX (laboratoire de chimie) la dépense résultant des expertises de lait présumé falsifié et de supprimer de l'art. 6 le crédit demandé pour ce service, soit 7,000 fr. Total des diminutions 14,920 fr. D'un autre côté, le service d'inspection de la boucherie ayant été considérablement augmenté depuis deux ans, nous vous proposons d'accorder à l'inspecteur principal une allocation supplémentaire de 200 fr. pour frais de bureau, et de décider qu'une indemnité
par l'Administration, que si les expertises étaient confiées au laboratoire de chimie, auquel ce travail doit naturellement revenir, la dépense pourrait être évaluée à 5,000 fr. ; il n'y aurait pour arriver à ce but qu'à augmenter le personnel du laboratoire de 2 employés au traitement de 2,100 fr. et à consacrer une somme de 800 fr. aux frais de matériel et d'analyses. Dans ces conditions, votre Commission du Budget estime qu'il y a lieu de reporter au chap. IX (laboratoire de chimie) la dépense résultant des expertises de lait présumé falsifié et de supprimer de l'art. 6 le crédit demandé pour ce service, soit 7,000 fr. Total des diminutions 14,920 fr. D'un autre côté, le service d'inspection de la boucherie ayant été considérablement augmenté depuis deux ans, nous vous proposons d'accorder à l'inspecteur principal une allocation supplémentaire de 200 fr. pour frais de bureau, et de décider qu'une indemnité de 250 fr. par an sera allouée à chacun des contrôleurs pour frais de déplacement soit 500 fr. Total des augmentations 700 fr. Reste en diminution 14,220 fr. Le crédit demandé est de 25,600 fr. Les réductions s'élevant à 14,220 fr. Il reste une somme de 11,380 fr. que nous vous prions de voter. IVe SECTION. Combustibles. Chap. VII, art. 19 (page 36). - Traitement des employés de l'inspection des combustibles. Propositions de l'Administration 2,800 fr. Oppositions de la Commission 2,800 fr. Ce service est placé, depuis 1876, sous les ordres du Chef de la Police municipale; on substitue successivement aux inspecteurs des agents pris dans le cadre de la Police municipale. Le personnel, qui comptait 16 agents en 1880, n'en comprend plus que 11. Les délits et contraventions constatés par les agents ont été les suivants : Délits Contraventions. 1877 5 271878 10 112 1879 5 79 1880 (six mois) 2 52 Votre Commission du Budget estime que la surveillance des combustibles n'est pas plus justifiée que celle qui pourrait s'exercer sur d'autres branches de commerce; on ne voit pas non plus qu'elle ait jamais rendu des services bien considérables aux consommateurs. Elle vous propose en conséquence de rejeter
vous prions de voter. IVe SECTION. Combustibles. Chap. VII, art. 19 (page 36). - Traitement des employés de l'inspection des combustibles. Propositions de l'Administration 2,800 fr. Oppositions de la Commission 2,800 fr. Ce service est placé, depuis 1876, sous les ordres du Chef de la Police municipale; on substitue successivement aux inspecteurs des agents pris dans le cadre de la Police municipale. Le personnel, qui comptait 16 agents en 1880, n'en comprend plus que 11. Les délits et contraventions constatés par les agents ont été les suivants : Délits Contraventions. 1877 5 271878 10 112 1879 5 79 1880 (six mois) 2 52 Votre Commission du Budget estime que la surveillance des combustibles n'est pas plus justifiée que celle qui pourrait s'exercer sur d'autres branches de commerce; on ne voit pas non plus qu'elle ait jamais rendu des services bien considérables aux consommateurs. Elle vous propose en conséquence de rejeter le crédit demandé pour ce service soit, pour les traitements du personnel 26,000 fr., pour le matériel 2,400 fr. Total : 28,400 fr. Art. 2. Dépenses de matériel du service de l'Inspection des combustibles, Propositions de l'Administration 2,400 fr. Oppositions de la Commission 2,400 fr. Ve SECTION. Poids et mesures. Chap. VIII, art. 1er (page 38). — Traitements des employés du service des Poids et Mesures. Propositions de l'Administration 16,500 fr. Propositions de la Commission 16,500 fr. Huit commissaires et huit hommes de peine sont chargés de ce service; ils constatent si les appareils de pesage ou de mesurage ont été soumis à la vérification, et, tout en faisant leurs tournées, ils surveillent la fidélité du débit des denrées, et coopèrent à la répression de la fraude pratiquée sur les boissons en prélevant sur la voie publique des échantillons des vins destinés aux détaillants. Bien que tous les jours ils doivent inspecter la circonscription qui leur est désignée, il résulte de renseignements que nous avons lieu de croire exacts, que trois heures par jour suffisent pour leurs visites. Il nous semble, Messieurs, que ces inspecteurs, qui sont bien rétribués (5,000 fr., 3,500 fr. et 3,000 fr. de traitement), qui, de