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de complot latent. Le ministre des cultes lui-même, par les mesures qu'il est obligé de prendre contre le clergé, révèle la trace du complot. M. Michelin estime qu'il n'y a pas d'analogie entre la situation de 1851 et celle d'aujourd'hui. Les princes actuels n'ont pas le prestige qu'avait alors un Bonaparte. D'ailleurs, les princes une fois exilés seront plus à l'aise à l'étranger pour conspirer. La France n'a pas les yeux tournés vers les princes d'Orléans. Elle veut la République. Les élections du 4 octobre ont eu pour unique cause l'expédition du Tonkin. Par la proposition on donne aux princes une importance qu'ils n'ont pas. On en fait de petits rois. S'ils voulaient rentrer en France, on ne les en empêcherait pas; témoin le retour d'Alphonse XII en Espagne. En terminant, M. Michelin dit qu'il ne veut pas de lois d'exception, car c'est donner à ceux auxquels elles s'appliquent une situation exceptionnelle. Af. de Lamberterie (de la droite) dit que, si on exile les princes, on porte atteinte au suffrage universel, qui les a absous. On dira: La République a peur. Vous, républicains, vous n'avez pas intérêt à accréditer cette opinion dans le pays. M. Simyan dit que c'est le contraire qui aurait lieu. On dira: Si on expulse les princes, c'est que la République n'en a pas peur, tandis qu'en les voyant libres et impunis actuellement on croit qu'elle les redoute. M. Wickersheimer dit que l'on a le droit de faire des lois d'exception contre les princes. M. Poincaré ne croit pas que le danger réside dans la personnalité des princes. Il craindrait de faire un piédestal aux princes en en faisant des martyrs. Leurs partisans continueront, d'ailleurs, à communiquer avec eux à l'étranger par la poste et le télégraphe, sans qu'on s'en aperçoive. Les fonctionnaires réactionnaires qui sont encore en place conspirent plus que les princes. Ce qu'il faudrait, ce serait l'épuration du personnel. M. Dupuy (de l'Aisne) fait observer qu'on ne doit pas être plus sévère pour les petits que pour les grands. A ce moment, la discussion a été interrompue par l'arrivée de MM. de Freycinet,
contraire qui aurait lieu. On dira: Si on expulse les princes, c'est que la République n'en a pas peur, tandis qu'en les voyant libres et impunis actuellement on croit qu'elle les redoute. M. Wickersheimer dit que l'on a le droit de faire des lois d'exception contre les princes. M. Poincaré ne croit pas que le danger réside dans la personnalité des princes. Il craindrait de faire un piédestal aux princes en en faisant des martyrs. Leurs partisans continueront, d'ailleurs, à communiquer avec eux à l'étranger par la poste et le télégraphe, sans qu'on s'en aperçoive. Les fonctionnaires réactionnaires qui sont encore en place conspirent plus que les princes. Ce qu'il faudrait, ce serait l'épuration du personnel. M. Dupuy (de l'Aisne) fait observer qu'on ne doit pas être plus sévère pour les petits que pour les grands. A ce moment, la discussion a été interrompue par l'arrivée de MM. de Freycinet, Dembrière et Sarrien. Le président du conseil n'a fait qu'une très courte déclaration et s'est borné à répondre à quelques questions. Voici l'analyse de la déclaration de M. de Freycinet M. de Freycinet dit que la proposition d'expulsion des princes, telle qu'elle a été déposée par MM. Duchès et Croiset-Fourneyron, aurait pour conséquence immédiate un acte, elle substitue en quelque sorte le pouvoir législatif au pouvoir exécutif, dont c'est l'essence d'agir sous son initiative et sa responsabilité. C'est ce qui fait qu'elle a paru au gouvernement absolument inopportune. Le pays désire l'apaisement; le ministère a promis d'y travailler; la mesure qu'on voudrait décider aujourd'hui n'y contribuerait pas. Les élections qui ont eu lieu dimanche dernier montrent que le pays, après un moment d'hésitation, reste plus fermement attaché que jamais à la République. Ces élections prouvent manifestement que le pays ne croit pas que la République soit en péril. Les princes sont un embarras, qui ne constitue pas actuellement, mais qui pourrait devenir un danger. Si jamais ce danger venait à naître, le gouvernement n'hésiterait pas à user avec la dernière énergie des armes qu'il possède. Sa vigilance est constamment en éveil, et l'on peut être assuré qu'il ne se laisserait
aurait pour conséquence immédiate un acte, elle substitue en quelque sorte le pouvoir législatif au pouvoir exécutif, dont c'est l'essence d'agir sous son initiative et sa responsabilité. C'est ce qui fait qu'elle a paru au gouvernement absolument inopportune. Le pays désire l'apaisement; le ministère a promis d'y travailler; la mesure qu'on voudrait décider aujourd'hui n'y contribuerait pas. Les élections qui ont eu lieu dimanche dernier montrent que le pays, après un moment d'hésitation, reste plus fermement attaché que jamais à la République. Ces élections prouvent manifestement que le pays ne croit pas que la République soit en péril. Les princes sont un embarras, qui ne constitue pas actuellement, mais qui pourrait devenir un danger. Si jamais ce danger venait à naître, le gouvernement n'hésiterait pas à user avec la dernière énergie des armes qu'il possède. Sa vigilance est constamment en éveil, et l'on peut être assuré qu'il ne se laisserait pas défaillir à son devoir. Mais la République peut vivre avec des embarras; c'est à la politique à les résoudre. D'ailleurs, le danger des princes est moindre que celui que font naître les partis. Or, il n'est pas possible d'expulser les partis. Il est convenable, en tout cas, que l'initiative et la responsabilité, en ce qui concerne les princes, appartiennent exclusivement au pouvoir exécutif. C'est ce que ne fait pas la proposition Duchès, et c'est pourquoi nous repoussons celle-ci. Quant à la proposition Rivet, M. de Freycinet a dit qu'il eût préféré qu'elle ne vît pas le jour actuellement; mais elle ne soulève pas les mêmes objections. L'appréciation de la situation et la responsabilité des décisions sont laissées en réalité au pouvoir exécutif. Nous ne pouvons pas combattre la proposition Rivet, qui précise le droit du gouvernement. M. de Freycinet a ensuite répondu à diverses questions posées par des membres de la commission. On a demandé s'il ne serait pas préférable de modifier la proposition Rivet en indiquant que l'on pourrait expulser les princes par décret, si leur présence était de nature à compromettre la sécurité de la République, au lieu de viser des manifestations et des actes. M. de
et la responsabilité, en ce qui concerne les princes, appartiennent exclusivement au pouvoir exécutif. C'est ce que ne fait pas la proposition Duchès, et c'est pourquoi nous repoussons celle-ci. Quant à la proposition Rivet, M. de Freycinet a dit qu'il eût préféré qu'elle ne vît pas le jour actuellement; mais elle ne soulève pas les mêmes objections. L'appréciation de la situation et la responsabilité des décisions sont laissées en réalité au pouvoir exécutif. Nous ne pouvons pas combattre la proposition Rivet, qui précise le droit du gouvernement. M. de Freycinet a ensuite répondu à diverses questions posées par des membres de la commission. On a demandé s'il ne serait pas préférable de modifier la proposition Rivet en indiquant que l'on pourrait expulser les princes par décret, si leur présence était de nature à compromettre la sécurité de la République, au lieu de viser des manifestations et des actes. M. de Freycinet a dit qu'il préférait la rédaction de M. Rivet, d'abord parce qu'elle permet d'atteindre une série d'actes que le Code ne prévoit pas et ensuite parce que cette rédaction est la reproduction de l'amendement Barbey, présenté au Sénat en 1883 et qui n'échoua qu'à deux voix de minorité. Aujourd'hui M. de Freycinet a dit qu'avec la composition actuelle du Sénat l'adoption de la proposition Rivet lui paraissait très probable, tandis que le vote serait douteux si le texte était amendé. M. Michelin a demandé si le gouvernement trouvait une utilité quelconque à la proposition Rivet. Le président du conseil a répondu que non; le gouvernement n'a rien demandé, puisqu'il se trouve suffisamment armé. Seulement, comme la proposition ne fait que préciser les droits appartenant au pouvoir exécutif, il n'y a pas d'inconvénient à ce que le gouvernement l'accepte. Personnellement, M. de Freycinet a ajouté qu'il l'acceptait d'autant mieux qu'il avait voté en 1883, au Sénat, l'amendement de M. Barbey, dont la proposition de M. Rivet est la reproduction. De plus, dans la pensée du gouvernement, la proposition de M. Rivet a un bon côté. En effet, ce qu'on appelle les "droits de haute police" pourrait sembler émaner d'un principe
M. de Freycinet a dit qu'avec la composition actuelle du Sénat l'adoption de la proposition Rivet lui paraissait très probable, tandis que le vote serait douteux si le texte était amendé. M. Michelin a demandé si le gouvernement trouvait une utilité quelconque à la proposition Rivet. Le président du conseil a répondu que non; le gouvernement n'a rien demandé, puisqu'il se trouve suffisamment armé. Seulement, comme la proposition ne fait que préciser les droits appartenant au pouvoir exécutif, il n'y a pas d'inconvénient à ce que le gouvernement l'accepte. Personnellement, M. de Freycinet a ajouté qu'il l'acceptait d'autant mieux qu'il avait voté en 1883, au Sénat, l'amendement de M. Barbey, dont la proposition de M. Rivet est la reproduction. De plus, dans la pensée du gouvernement, la proposition de M. Rivet a un bon côté. En effet, ce qu'on appelle les "droits de haute police" pourrait sembler émaner d'un principe peu conforme à un régime libéral comme celui de la République. Avec ces droits-là, on ne sait jusqu'où l'on peut aller: il n'y aurait pas de raison par exemple pour ne point revenir, en certaines occasions, jusqu'aux lettres de cachet. Dans ces conditions, il vaut mieux créer une loi d'exception et avoir un texte qui, précisant nettement les droits dont il s'agit, sera une garantie contre tout arbitraire. M. Michelin a demandé si, en cas de conspiration, le gouvernement se contenterait de l'expulsion pure et simple. M. de Freycinet a dit qu'il ne l'ignorait pas. de Freycinet a répondu que dans ce cas les princes seraient jugés d’après les règles du droit commun. On a demandé si les mesures prises à l’égard des régiments de cavalerie de Tours étaient motivées par une tentative de conspiration. M. de Freycinet a répondu qu’il n’y avait rien eu de pareil. La mesure a été prise en raison de l’attitude des officiers, « qui n’a pas été, dit-il, telle que nous eussions désiré la voir ». On a demandé enfin si le gouvernement poserait la question de confiance devant la Chambre sur la proposition d’expulsion. M. de Freycinet a refusé de s’expliquer sur ce
et avoir un texte qui, précisant nettement les droits dont il s'agit, sera une garantie contre tout arbitraire. M. Michelin a demandé si, en cas de conspiration, le gouvernement se contenterait de l'expulsion pure et simple. M. de Freycinet a dit qu'il ne l'ignorait pas. de Freycinet a répondu que dans ce cas les princes seraient jugés d’après les règles du droit commun. On a demandé si les mesures prises à l’égard des régiments de cavalerie de Tours étaient motivées par une tentative de conspiration. M. de Freycinet a répondu qu’il n’y avait rien eu de pareil. La mesure a été prise en raison de l’attitude des officiers, « qui n’a pas été, dit-il, telle que nous eussions désiré la voir ». On a demandé enfin si le gouvernement poserait la question de confiance devant la Chambre sur la proposition d’expulsion. M. de Freycinet a refusé de s’expliquer sur ce point. Après le départ du ministre, la commission, par 10 voix contre 7, a refusé de prendre en considération la proposition d’expulsion de M. Duché et a pris, au contraire, en considération, par 11 voix contre 6, la proposition de M. Rivet. M. Rivet a été nommé rapporteur pour les deux propositions. La gauche radicale La gauche radicale a délibéré hier sur la question des prétendants. Une vingtaine de membres environ étaient présents. L’opinion qui paraît dominer est la suivante au lieu de la proposition Duché et de la proposition Rivet, on reprendrait le texte du projet de MM. Devès et Fallières. L’article de la loi serait ainsi conçu Un décret du président de la République, rendu en conseil des ministres, pourra enjoindre à tout membre d’une des familles ayant régné sur la France et dont la présence serait de nature à compromettre la sûreté de l’Etat de sortir immédiatement du territoire de la République. Aucune décision ferme n'a d’ailleurs été prise. La gauche radicale attendra le dépôt du rapport de M. Rivet. La gauche radicale a délibéré ensuite sur une proposition de loi de M. Jules Carret tendant à instituer des jetons de présence pour les conseillers généraux. Cette
deux propositions. La gauche radicale La gauche radicale a délibéré hier sur la question des prétendants. Une vingtaine de membres environ étaient présents. L’opinion qui paraît dominer est la suivante au lieu de la proposition Duché et de la proposition Rivet, on reprendrait le texte du projet de MM. Devès et Fallières. L’article de la loi serait ainsi conçu Un décret du président de la République, rendu en conseil des ministres, pourra enjoindre à tout membre d’une des familles ayant régné sur la France et dont la présence serait de nature à compromettre la sûreté de l’Etat de sortir immédiatement du territoire de la République. Aucune décision ferme n'a d’ailleurs été prise. La gauche radicale attendra le dépôt du rapport de M. Rivet. La gauche radicale a délibéré ensuite sur une proposition de loi de M. Jules Carret tendant à instituer des jetons de présence pour les conseillers généraux. Cette proposition a été approuvée et sera déposée aujourd’hui sur le bureau de la Chambre. M. Leporché a ensuite soumis au groupe la question des élections partielles et a insisté pour que les membres de la gauche radicale n’adoptent pas les conclusions du rapport de M. Compayré. Après une discussion à laquelle plusieurs membres du groupe ont pris part, la majorité du groupe s’est prononcée en faveur de l’opinion de M. Leporché. Incidemment, M. de Mortillet a soulevé la question de l’organisation générale du parti républicain, en vue d’éviter les difficultés résultant des élections uniques. Le groupe a ensuite décidé à l’unanimité de se préoccuper de la question et a chargé une commission, composée de MM. Borie, de Mortillet et Maxime Faure, de lui soumettre un projet d’organisation générale du parti républicain, comprenant des comités départementaux et cantonaux. L’Union des gauches L’Union des gauches s’est réunie hier, sous la présidence de M. Steeg. La réunion s’est occupée de l’organisation des comités de propagande républicaine dans les départements. Plusieurs députés ont exposé ce qui se fait dans leur région. Il a été décidé que le bureau recevrait et réunirait tous les documents relatifs à l’organisation des comités ou alliances déjà existants ou
laquelle plusieurs membres du groupe ont pris part, la majorité du groupe s’est prononcée en faveur de l’opinion de M. Leporché. Incidemment, M. de Mortillet a soulevé la question de l’organisation générale du parti républicain, en vue d’éviter les difficultés résultant des élections uniques. Le groupe a ensuite décidé à l’unanimité de se préoccuper de la question et a chargé une commission, composée de MM. Borie, de Mortillet et Maxime Faure, de lui soumettre un projet d’organisation générale du parti républicain, comprenant des comités départementaux et cantonaux. L’Union des gauches L’Union des gauches s’est réunie hier, sous la présidence de M. Steeg. La réunion s’est occupée de l’organisation des comités de propagande républicaine dans les départements. Plusieurs députés ont exposé ce qui se fait dans leur région. Il a été décidé que le bureau recevrait et réunirait tous les documents relatifs à l’organisation des comités ou alliances déjà existants ou en préparation dans les divers départements. La droite Les droites de la Chambre ont tenu hier une réunion plénière. L’ordre du jour appelait la discussion des tarifs de chemins de fer. La réunion a décidé que plusieurs de ses membres devraient, lundi, intervenir dans la discussion de l’interpellation de M. Thévenet. MM. Delangle, Le Cor et des Rotours ont été chargés par la réunion de préparer un ordre du jour qui sera présenté au nom de la droite. CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU VENDREDI 19 FÉVRIER Démission d’un conseiller. Au début de la séance, M. Hovelacque, président, a fait connaître au conseil que M. Ruel donnait sa démission de conseiller par la lettre suivante Monsieur le président, Je viens vous prier de bien vouloir, à l’entrée en séance, faire savoir à mes collègues que je donne ma démission de conseiller municipal de la Ville de Paris. Dans l’attente, je vous prie, monsieur le président, de bien vouloir recevoir mes salutations les plus empressées. X. RUEL, Conseiller municipal du quartier Notre-Dame. Proposition sur l’organisation municipale. M. Vaillant dépose une proposition sur l’organisation municipale. « Il s’agit, dit-il, de chercher la meilleure méthode pour arriver à organiser la combinaison des efforts populaires avec
Thévenet. MM. Delangle, Le Cor et des Rotours ont été chargés par la réunion de préparer un ordre du jour qui sera présenté au nom de la droite. CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU VENDREDI 19 FÉVRIER Démission d’un conseiller. Au début de la séance, M. Hovelacque, président, a fait connaître au conseil que M. Ruel donnait sa démission de conseiller par la lettre suivante Monsieur le président, Je viens vous prier de bien vouloir, à l’entrée en séance, faire savoir à mes collègues que je donne ma démission de conseiller municipal de la Ville de Paris. Dans l’attente, je vous prie, monsieur le président, de bien vouloir recevoir mes salutations les plus empressées. X. RUEL, Conseiller municipal du quartier Notre-Dame. Proposition sur l’organisation municipale. M. Vaillant dépose une proposition sur l’organisation municipale. « Il s’agit, dit-il, de chercher la meilleure méthode pour arriver à organiser la combinaison des efforts populaires avec les nôtres pour la direction et la gestion des affaires municipales. » En conséquence, M. Vaillant propose d’confirmer le mandat donné au bureau par la délibération du 13 novembre 1885 en vue d’obtenir la publicité des séances; de charger en outre le bureau d’enlever avec les députés et sénateurs de la Seine pour tout ce qui concerne les lois d’organisation municipale de Paris et départementale du déparlement de la Seine. Enfin M. Vaillant propose la nomination d’une commission dite d’organisation municipale, composée de neuf membres du conseil. À cette commission seront renvoyées toutes les pétitions des comités ou réunions qui se tiendront à Paris pour discuter sur cette question d’organisation municipale. Cette commission déterminera, par ses rapports, les débats du conseil, dont les délibérations pourront être portées en temps utile au Parlement. Nouveaux hospices. Sur la proposition de M. Després, le conseil renvoie à la huitième commission une proposition tendant à allouer 100,000 francs à l’Assistance publique; ce crédit aurait pour but d’envoyer en province, dans les lits vacants, des vieillards et infirmes que, faute de place, les établissements hospitaliers de Paris ne pourraient recevoir. À ce sujet, M. Patanè dépose un ordre du jour invitant l’Assistance publique à présenter
la Seine pour tout ce qui concerne les lois d’organisation municipale de Paris et départementale du déparlement de la Seine. Enfin M. Vaillant propose la nomination d’une commission dite d’organisation municipale, composée de neuf membres du conseil. À cette commission seront renvoyées toutes les pétitions des comités ou réunions qui se tiendront à Paris pour discuter sur cette question d’organisation municipale. Cette commission déterminera, par ses rapports, les débats du conseil, dont les délibérations pourront être portées en temps utile au Parlement. Nouveaux hospices. Sur la proposition de M. Després, le conseil renvoie à la huitième commission une proposition tendant à allouer 100,000 francs à l’Assistance publique; ce crédit aurait pour but d’envoyer en province, dans les lits vacants, des vieillards et infirmes que, faute de place, les établissements hospitaliers de Paris ne pourraient recevoir. À ce sujet, M. Patanè dépose un ordre du jour invitant l’Assistance publique à présenter le plus rapidement possible ses projets relatifs à la création de nouveaux hospices. La phtisie. Est renvoyée à la commission des finances une proposition de M. Lamouroux, demandant au conseil de voter un crédit de 5,000 francs qui serait versé entre les mains de M. le docteur Verneuil pour rechercher les causes de la phtisie et les moyens de guérir cette redoutable affection. Les omnibus. M. Patanè dépose une proposition invitant l’administration à entrer en négociations avec la Compagnie des Omnibus pour obtenir d'elle la couverture des impériales de ses voitures. Renvoyé à la commission. Exposition de 1889. M. Hovelacque donne lecture de la lettre suivante du ministre du commerce Paris, le 17 février 1886. Monsieur le préfet, Dans la commission chargée d'étudier les avant-projets de l'exposition de 1889, les délégués de la Ville de Paris ont déjà trouvé l'occasion de s'entretenir et de se concerter avec les délégués du gouvernement, et il a paru acquis que la Ville de Paris tiendrait à honneur de concourir, dans la plus large mesure possible, au succès de cette Exposition. Mon département se proposant de soumettre incessamment aux Chambres le projet de loi relatif à l'exposition de 1889, je vous serai reconnaissant, monsieur
les causes de la phtisie et les moyens de guérir cette redoutable affection. Les omnibus. M. Patanè dépose une proposition invitant l’administration à entrer en négociations avec la Compagnie des Omnibus pour obtenir d'elle la couverture des impériales de ses voitures. Renvoyé à la commission. Exposition de 1889. M. Hovelacque donne lecture de la lettre suivante du ministre du commerce Paris, le 17 février 1886. Monsieur le préfet, Dans la commission chargée d'étudier les avant-projets de l'exposition de 1889, les délégués de la Ville de Paris ont déjà trouvé l'occasion de s'entretenir et de se concerter avec les délégués du gouvernement, et il a paru acquis que la Ville de Paris tiendrait à honneur de concourir, dans la plus large mesure possible, au succès de cette Exposition. Mon département se proposant de soumettre incessamment aux Chambres le projet de loi relatif à l'exposition de 1889, je vous serai reconnaissant, monsieur le préfet, de vouloir bien saisir d'urgence le conseil municipal de cette question et de me faire connaître le montant de la subvention que la Ville de Paris consentirait à accorder. Agréez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre du commerce et de l'industrie, IDOBAUD LOCKEY. Au moment où il va être procédé au renouvellement de la commission de l'Exposition, M. Marius Martin demande la parole. Il rappelle que l'année dernière le conseil avait admis la représentation de la minorité de droite dans la commission. Or, continue M. Martin, je viens d'apprendre que la majorité des membres du conseil veut exclure la droite des futurs membres de la commission. En conséquence, la majorité veut faire non une Exposition nationale ou internationale, mais une manifestation essentiellement politique; en conséquence, elle ne participera pas au vote. Il est procédé au scrutin. Sont élus membres de la commission de l'Exposition MM. de Bouteiller, Humbert, Jacques, Leclerc, Mesureur, Voisin, Curé, Guichard, Lefebvre-Roncier, Monteil, Lyon-Alemand, Jobbé-Duval, Lopin, Rousselle, Rouzé. Séance lundi. TRIBUNAUX La loi sur la presse et la diffamation. – La chambre criminelle de la cour de cassation vient de décider que « les représentants d'une compagnie de chemin