jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
d'une improbation une mesure qui doit être irrévocablement prise quand la force est appelée au secours de sa complète exécution. Après ce premier vote, le premier paragraphe est mis aux voix et adopté à la majorité ci-dessus exprimée. Les 2e, 3e et 4e paragraphes sont adoptés à l'unanimité moins une voix. Enfin, le dernier paragraphe est adopté, à l'unanimité. Il ne peut, en effet, y avoir qu'une seule opinion dans une assemblée française quand il s'agit d'ordre et de paix publique. M. le Président a levé la séance et ajourné les membres présents à demain, à une heure après-midi; après quoi chacun d'eux a signé cette partie du procès-verbal. Signé CHABER, DE ROCHE, FABRE, comte DE CHAZELLES-CHESCLAN, GONET, Casimir COSTE, FERRAND DE MISSOL, TAVERNEL; Pierre JALAGUIER, Octavien TROUPEL, Th. VIGER, ANTHOUARD, C. JALAGUIER, MAURIN, SAUVAN, GIDE, DUMENT, Ch. DE LABAUME, SIBOUR, CLERC, Ferd. BÉCHARD, DE VEAU DE ROBIAC, baron DE LARCT, SOUBEIRAN, général baron DE LASCOURS, ANGLIVIEL, lieutenant-général comte DE METNADIER, Président; MARQUES DU LUC, Secrétaire. Le Conseil général s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à une heure après-midi. Présents, MM. FABRE, comte DE CHAZELLES, GONET, Casimir COSTE, CHABER, DE ROCHE, FERRAND DE MISSOL, TAVERNEL; Pierre JALAGUIER, Octavien TROUPEL, Th. VIGER, ANTHOUARD, JALAGUIER-PLANTIER, MAURIN, SAUVAN, GIDE, DUMENT, Ch. DE LA BAUME, SIBOUR, CLERC, Ferd. BÉCHARD, DE VEAU DE ROBIAC, baron DE LARCT, SOUBEIRAN, le lieutenant-général baron DE LASCOURS, ANGLIVIEL, le baron DE DAUNANT, pair de France, premier président de la Cour royale de Nîmes, arrivé dans la séance de ce jour; lieutenant-général comte DE METNADIER et MARQUES DU LUC. M. le Préfet assiste également à la séance. Il a été donné lecture du procès-verbal de la séance précédente, dont la rédaction a été adoptée en entier. § 15. BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1842. L'un des Rapporteurs de la Commission des finances obtient la parole et soumet au Conseil le résultat de l'examen fait par cette Commission, du projet de Budget des recettes et dépenses départementales pour l'année 1842, proposé par M. le Préfet. Ce projet se divise en quatre sections qui ont été discutées et adoptées successivement de
Octavien TROUPEL, Th. VIGER, ANTHOUARD, JALAGUIER-PLANTIER, MAURIN, SAUVAN, GIDE, DUMENT, Ch. DE LA BAUME, SIBOUR, CLERC, Ferd. BÉCHARD, DE VEAU DE ROBIAC, baron DE LARCT, SOUBEIRAN, le lieutenant-général baron DE LASCOURS, ANGLIVIEL, le baron DE DAUNANT, pair de France, premier président de la Cour royale de Nîmes, arrivé dans la séance de ce jour; lieutenant-général comte DE METNADIER et MARQUES DU LUC. M. le Préfet assiste également à la séance. Il a été donné lecture du procès-verbal de la séance précédente, dont la rédaction a été adoptée en entier. § 15. BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1842. L'un des Rapporteurs de la Commission des finances obtient la parole et soumet au Conseil le résultat de l'examen fait par cette Commission, du projet de Budget des recettes et dépenses départementales pour l'année 1842, proposé par M. le Préfet. Ce projet se divise en quatre sections qui ont été discutées et adoptées successivement de la manière suivante: La première section ou des dépenses ordinaires, comprend des propositions de dépenses divisées en quinze chapitres, pour une somme totale de 290,722 fr. 04 c., qui est couverte par des ressources départementales pour une somme égale. L'article 1er du SOUS-CHAPITRE 1er, concernant les TRAVAUX ORDINAIRES DES Bâtiments, est relatif à l'entretien de l'Hôtel de la Préfecture, qui est proposé pour une somme de 2,000 fr., comme en 1841. Le Conseil général a voté cet article sans réduction, de même que l'article 2 qui a trait à l'introduction de l'éclairage au gaz dans le même hôtel, et qui est proposé pour 548 fr., sous la condition toutefois que, pour ce prix, le plombier de la compagnie d'éclairage se chargera de l'exécution des travaux et fournitures d'appareils qui motivent ce vote; plus, d'établir un bec ou réverbère avec console au-dessus de la grande porte donnant sur la cour et le jardin, de manière à pouvoir éclairer ces dépendances de l'Hôtel, lors des réunions publiques. Les articles 3 et 4 relatifs à l'entretien de la Sous-Préfecture d'Uzès, et des Casernes de gendarmerie de Nîmes et d'Uzès, ont pareillement été adoptés tels qu'ils étaient proposés par M. le Préfet, c'est-à-dire avec
est relatif à l'entretien de l'Hôtel de la Préfecture, qui est proposé pour une somme de 2,000 fr., comme en 1841. Le Conseil général a voté cet article sans réduction, de même que l'article 2 qui a trait à l'introduction de l'éclairage au gaz dans le même hôtel, et qui est proposé pour 548 fr., sous la condition toutefois que, pour ce prix, le plombier de la compagnie d'éclairage se chargera de l'exécution des travaux et fournitures d'appareils qui motivent ce vote; plus, d'établir un bec ou réverbère avec console au-dessus de la grande porte donnant sur la cour et le jardin, de manière à pouvoir éclairer ces dépendances de l'Hôtel, lors des réunions publiques. Les articles 3 et 4 relatifs à l'entretien de la Sous-Préfecture d'Uzès, et des Casernes de gendarmerie de Nîmes et d'Uzès, ont pareillement été adoptés tels qu'ils étaient proposés par M. le Préfet, c'est-à-dire avec l'addition de 700 fr. pour travaux supplémentaires à cette dernière Caserne. Il en a été de même de l'article 5, qui concerne le traitement de l'Architecte du Département; mais en le votant, le Conseil a exprimé le désir que M. le Préfet voulût bien inviter ce fonctionnaire à mettre à l'avenir plus d'activité et de surveillance personnelle dans l'accomplissement des devoirs qui lui sont imposés. Le SOUS-CHAPITRE 2, CONTRIBUTIONS, est négatif. Selon que le proposait aussi sa Commission des finances, le Conseil général a voté, sans aucune modification, les allocations portées au SOUS-CHAPITRE 3, intitulé: LOUER DES HÔTELS DE SOUS-PRÉFECTURES, en se félicitant que le bail à loyer du local dans la maison Chambon, qui était occupé par les archives de la Sous-Préfecture d'Alès, expire avec l'exercice 1842-52: ce qui mettra fin aux votes de fonds que le département était obligé de s'imposer pour cet objet. Le SOUS-CHAPITRE 4, est relatif au mobilier de l'Hôtel de la Préfecture. — Sous l'article 1er, M. le Préfet réclamait une somme de 1,490 fr. pour l'ameublement de la salle affectée aux séances du Conseil général dans l'Hôtel de la Préfecture. Cet ameublement aurait consisté en l'achat tant de 32 fauteuils, ou un pour
l'avenir plus d'activité et de surveillance personnelle dans l'accomplissement des devoirs qui lui sont imposés. Le SOUS-CHAPITRE 2, CONTRIBUTIONS, est négatif. Selon que le proposait aussi sa Commission des finances, le Conseil général a voté, sans aucune modification, les allocations portées au SOUS-CHAPITRE 3, intitulé: LOUER DES HÔTELS DE SOUS-PRÉFECTURES, en se félicitant que le bail à loyer du local dans la maison Chambon, qui était occupé par les archives de la Sous-Préfecture d'Alès, expire avec l'exercice 1842-52: ce qui mettra fin aux votes de fonds que le département était obligé de s'imposer pour cet objet. Le SOUS-CHAPITRE 4, est relatif au mobilier de l'Hôtel de la Préfecture. — Sous l'article 1er, M. le Préfet réclamait une somme de 1,490 fr. pour l'ameublement de la salle affectée aux séances du Conseil général dans l'Hôtel de la Préfecture. Cet ameublement aurait consisté en l'achat tant de 32 fauteuils, ou un pour chacun des membres du Conseil, que de la garniture des quatre croisées de cette pièce. La Commission avait conclu à l'adoption de cet article; mais, après discussion, le Conseil général, dans un but d'économie, s'est borné à voter une somme de 300 fr. pour cet objet. Il a renvoyé à un autre moment l'examen et la discussion des propositions de M. le Préfet, touchant l'exécution de l'Ordonnance du Roi, Loyers des Hôtels de Sous-Préfectures Mobilier de la Préfecture. SALLE du Conseil général. Nouvelle valeur du mobilier de la préfecture Entretien de ce mobilier et de celui des bureaux des sous-Préfectures Casernement de la gendarmerie. Prisons, Dépenses des Cours et Tribunaux — 20 — du 5 du courant, qui contient de nouvelles dispositions relatives à la composition et à la valeur du mobilier des Préfectures, Passant ensuite aux articles 2 et 4 du même sous-chapitre, et relatifs à l'entretien du mobilier de la Préfecture et des bureaux des Sous-Préfectures, le Conseil général, conformément à l'avis de sa Commission les a adoptés sans observation. La même délibération a été prise à l'égard des trois articles dont se compose le SOUS-CHAPITRE 5, concernant le CASERNEMENT DE LA GENDARMERIE. Il a été sursis à
un autre moment l'examen et la discussion des propositions de M. le Préfet, touchant l'exécution de l'Ordonnance du Roi, Loyers des Hôtels de Sous-Préfectures Mobilier de la Préfecture. SALLE du Conseil général. Nouvelle valeur du mobilier de la préfecture Entretien de ce mobilier et de celui des bureaux des sous-Préfectures Casernement de la gendarmerie. Prisons, Dépenses des Cours et Tribunaux — 20 — du 5 du courant, qui contient de nouvelles dispositions relatives à la composition et à la valeur du mobilier des Préfectures, Passant ensuite aux articles 2 et 4 du même sous-chapitre, et relatifs à l'entretien du mobilier de la Préfecture et des bureaux des Sous-Préfectures, le Conseil général, conformément à l'avis de sa Commission les a adoptés sans observation. La même délibération a été prise à l'égard des trois articles dont se compose le SOUS-CHAPITRE 5, concernant le CASERNEMENT DE LA GENDARMERIE. Il a été sursis à la discussion du SOUS-CHAPITRE 6, relatif aux PRISONS DÉPARTEMENTALES, jusqu'à ce qu'un membre qui se propose de présenter des observations sur ce service, puisse réunir quelques notions qui lui manquent encore. Le SOUS-CHAPITRE 7 contient des propositions relatives AUX DÉPENSES VARIABLES DES COURS ET TRIBUNAUX — Les trois premiers articles, qui s'appliquent à l'éclairage et aux réparations locatives des bâtiments, aux loyers de ceux qui n'appartiennent pas au Département, enfin au mobilier de ces Tribunaux, ont été votés par le Conseil général, conformément aux propositions de M. le Préfet accueillies par la Commission des finances. L'article 4 : Menues dépenses et frais de parquet, pour lequel M. le Préfet avait fait des propositions, se portant à 12,400 fr., a paru à la Commission devoir être élevé à 13,400 fr. La Cour royale est déjà logée dans le nouveau Palais de Justice ; l'immensité du local, la nécessité de la surveillance dans un bâtiment non achevé et livré aux ouvriers, l'obligation d'entretenir les calorifères, rendent insuffisante la somme de 4,700 fr., pour laquelle la Cour figure dans cet article. La Commission, sur la proposition du syndic de la Cour royale, membre du Conseil général, et après avoir pris l'avis de M.
qui s'appliquent à l'éclairage et aux réparations locatives des bâtiments, aux loyers de ceux qui n'appartiennent pas au Département, enfin au mobilier de ces Tribunaux, ont été votés par le Conseil général, conformément aux propositions de M. le Préfet accueillies par la Commission des finances. L'article 4 : Menues dépenses et frais de parquet, pour lequel M. le Préfet avait fait des propositions, se portant à 12,400 fr., a paru à la Commission devoir être élevé à 13,400 fr. La Cour royale est déjà logée dans le nouveau Palais de Justice ; l'immensité du local, la nécessité de la surveillance dans un bâtiment non achevé et livré aux ouvriers, l'obligation d'entretenir les calorifères, rendent insuffisante la somme de 4,700 fr., pour laquelle la Cour figure dans cet article. La Commission, sur la proposition du syndic de la Cour royale, membre du Conseil général, et après avoir pris l'avis de M. le Préfet qui a été favorable à cette demande, pour laquelle les préliminaires ne peuvent plus être remplis, propose, et le Conseil délibère ce qui suit : Sur la demande de la Cour royale qui a pris une délibération à ce sujet, il sera ajouté, en faveur de cette Cour, aux 12,400 fr. déjà indiqués, un supplément de 1,000 fr., qui lui est absolument indispensable, et dont l'allocation est trop urgente pour attendre une nouvelle session du Conseil général. En conséquence, l'article 4 sera porté à 13,400 fr. Le Conseil général a voté sans discussion le SOUS-CHAPITRE 8, qui a trait aux CORPS-DE-GARDE. Le Rapporteur de la Commission des travaux publics, ne pouvant encore présenter son travail sur les allocations à accorder aux routes départementales qui composent le sous-chapitre 9, il a pareillement été sursis à la discussion de ce sous-chapitre. Le SOUS-CHAPITRE 10 est relatif à la dépense DES ENFANTS TROUVÉS. Le complément de cette dépense, laissée à la charge du Département, a été voté par le Conseil général pour la somme de 39,726 fr. 32 c., comme M. le Préfet et la Commission le proposaient. Encore été ajourné à délibérer sur le sous-chapitre 11, concernant les aliénés, jusqu'après
aux 12,400 fr. déjà indiqués, un supplément de 1,000 fr., qui lui est absolument indispensable, et dont l'allocation est trop urgente pour attendre une nouvelle session du Conseil général. En conséquence, l'article 4 sera porté à 13,400 fr. Le Conseil général a voté sans discussion le SOUS-CHAPITRE 8, qui a trait aux CORPS-DE-GARDE. Le Rapporteur de la Commission des travaux publics, ne pouvant encore présenter son travail sur les allocations à accorder aux routes départementales qui composent le sous-chapitre 9, il a pareillement été sursis à la discussion de ce sous-chapitre. Le SOUS-CHAPITRE 10 est relatif à la dépense DES ENFANTS TROUVÉS. Le complément de cette dépense, laissée à la charge du Département, a été voté par le Conseil général pour la somme de 39,726 fr. 32 c., comme M. le Préfet et la Commission le proposaient. Encore été ajourné à délibérer sur le sous-chapitre 11, concernant les aliénés, jusqu'après le rapport de la Commission des objets divers, sur cette partie du service. Les SOUS-CHAPITRES 12, 13 et 14, qui ont trait aux dépenses d'impression des Listes électorales et du jury, etc.; de conservation des archives départementales ; de translation, d'indemnités de route et autres dépenses ordinaires, ont été adoptés, sans observation, par le Conseil général, de l'avis de la Commission des finances. Les délibérations du Conseil se portent ensuite sur le SOUS-CHAPITRE 15, intitulé : DETTE DÉPARTEMENTALE ORDINAIRE. Les cinq articles dont il se compose ont successivement, et de l'avis de la Commission, été adoptés avec une augmentation de 203 fr. à l'article 2, relatif à l'établissement de hamacs dans les prisons du Vigan, en 1840; augmentation provenant de l'admission d'un Mémoire de travaux montant à cette dernière somme, dont M. le Préfet avait suspendu la liquidation, faute des explications qui viennent d'être données par l'un des membres du Conseil général, et qui ont été trouvées satisfaisantes par ce Conseil, comme par M. le Préfet. En conséquence, cet article 2 sera élevé à 308 fr. 50 cent., et l'entier sous-chapitre de 546 fr. 72 c. à 749 fr. 72 c. Le Conseil général a voté sans discussion le SOUS-CHAPITRE
sans observation, par le Conseil général, de l'avis de la Commission des finances. Les délibérations du Conseil se portent ensuite sur le SOUS-CHAPITRE 15, intitulé : DETTE DÉPARTEMENTALE ORDINAIRE. Les cinq articles dont il se compose ont successivement, et de l'avis de la Commission, été adoptés avec une augmentation de 203 fr. à l'article 2, relatif à l'établissement de hamacs dans les prisons du Vigan, en 1840; augmentation provenant de l'admission d'un Mémoire de travaux montant à cette dernière somme, dont M. le Préfet avait suspendu la liquidation, faute des explications qui viennent d'être données par l'un des membres du Conseil général, et qui ont été trouvées satisfaisantes par ce Conseil, comme par M. le Préfet. En conséquence, cet article 2 sera élevé à 308 fr. 50 cent., et l'entier sous-chapitre de 546 fr. 72 c. à 749 fr. 72 c. Le Conseil général a voté sans discussion le SOUS-CHAPITRE 16, qui a trait aux RECEPTES appliqués à la première section. Les recettes ordinaires applicables aux 15 premiers sous-chapitres du Budget en délibération, s'élèvent ensemble à la somme de 290,722 fr. 04 cent. Elles n'ont donné lieu à aucune observation de la part de la Commission des finances, ni du Conseil général qui les ont proposées ou admises pour les sommes portées au projet de Budget, par M. le Préfet. Dans ladite somme totale, figure celle de 450 fr. qui représente le prix de sous-location pendant les années 1840, 1841 et 1842, du local de la maison Chambon, à Alais, que le Département avait affermé pour servir au dépôt des archives de cet Arrondissement. Sur le SOUS-CHAPITRE 19. — ENCOURAGEMENTS : Un Rapporteur de la Commission des finances rend compte au Conseil d'un ouvrage important pour le Département, sur lequel il appelle l'attention, les éloges et les allocations du Conseil général. M. Rivoire a recueilli, pendant plusieurs années, sous la protection du Conseil général, des renseignements statistiques très précieux qu'il a réunis en deux volumes in-4°. Ces travaux seraient perdus et ces documents inutiles si l'impression n'en était ordonnée par le Conseil général. M. Rivoire, de son côté, ne saurait
Conseil général qui les ont proposées ou admises pour les sommes portées au projet de Budget, par M. le Préfet. Dans ladite somme totale, figure celle de 450 fr. qui représente le prix de sous-location pendant les années 1840, 1841 et 1842, du local de la maison Chambon, à Alais, que le Département avait affermé pour servir au dépôt des archives de cet Arrondissement. Sur le SOUS-CHAPITRE 19. — ENCOURAGEMENTS : Un Rapporteur de la Commission des finances rend compte au Conseil d'un ouvrage important pour le Département, sur lequel il appelle l'attention, les éloges et les allocations du Conseil général. M. Rivoire a recueilli, pendant plusieurs années, sous la protection du Conseil général, des renseignements statistiques très précieux qu'il a réunis en deux volumes in-4°. Ces travaux seraient perdus et ces documents inutiles si l'impression n'en était ordonnée par le Conseil général. M. Rivoire, de son côté, ne saurait ajouter aux sacrifices qu'il s'est imposés et aux soins qu'il s'est donnés pour la composition de son œuvre, des frais d'impression considérables pour un livre qui peut être recherché par les savants, mais qui n'a pas un débit courant assuré. Dans ces circonstances, le Rapporteur propose, au nom de la Commission, d'ordonner l'impression de la Statistique selon le spécimen annexé au procès-verbal, et par adjudication publique, et de voter, pour première allocation, sur le budget de 1842, la somme de 3,000 fr. que M. le Préfet y a proposée, avec cette condition que, sur les 1000 exemplaires qui seront imprimés, 500 seraient la propriété de M. Rivoire, et les autres seraient destinés aux communes du Département. Un membre a proposé d'encourager M. Rivoire, en laissant pour son compte l'impression de l'ouvrage, mais en lui assurant l'achat, par le Conseil général, de 300 exemplaires, au prix de 15 fr. l'un. Après un long examen, dans lequel chaque membre a pu se convaincre que la Statistique de M. Rivoire était complète et méritait tout l'intérêt du Conseil général, comme elle avait déjà mérité les éloges des corps scientifiques du département, le Conseil général a décidé qu'il serait alloué à M. Rivoire, une
Commission, d'ordonner l'impression de la Statistique selon le spécimen annexé au procès-verbal, et par adjudication publique, et de voter, pour première allocation, sur le budget de 1842, la somme de 3,000 fr. que M. le Préfet y a proposée, avec cette condition que, sur les 1000 exemplaires qui seront imprimés, 500 seraient la propriété de M. Rivoire, et les autres seraient destinés aux communes du Département. Un membre a proposé d'encourager M. Rivoire, en laissant pour son compte l'impression de l'ouvrage, mais en lui assurant l'achat, par le Conseil général, de 300 exemplaires, au prix de 15 fr. l'un. Après un long examen, dans lequel chaque membre a pu se convaincre que la Statistique de M. Rivoire était complète et méritait tout l'intérêt du Conseil général, comme elle avait déjà mérité les éloges des corps scientifiques du département, le Conseil général a décidé qu'il serait alloué à M. Rivoire, une somme de 3,000 fr. pour premier a-compte des 7,000 fr. accordés à cet auteur pour la publication de son ouvrage, dont 400 exemplaires seront remis à la disposition du Conseil général, avec cette restriction que l'allocation ne dépassera pas 7,000 fr., et que l'édition sera parfaitement conforme au spécimen. Le Rapporteur de la Commission des finances qui était chargé de rendre compte de l'examen fait par cette Commission des propositions d'allocations de M. le Préfet, pour le service des PRISONS DÉPARTEMENTALES EN 1842, SOUS-CHAPITRE 6 du Budget, ayant annoncé qu'il était prêt à soumettre son travail au Conseil général, la parole lui a été accordée à cet effet. Il a fait connaître, au nom de cette Commission, que les demandes de M. le Préfet, pour traitement du personnel administratif de ces Prisons, s'élèvent à une somme de 9,300 fr., c'est-à-dire à 200 fr. de plus que les allocations de l'exercice courant : augmentation qui se compose d'une gratification de pareille somme de 200 fr. à accorder au concierge de la Maison de justice et d'arrêt de Nîmes, pour le surcroît de peines et de soins qu'exige de sa part la population toujours croissante de cette prison. La Commission et un
Rapporteur de la Commission des finances qui était chargé de rendre compte de l'examen fait par cette Commission des propositions d'allocations de M. le Préfet, pour le service des PRISONS DÉPARTEMENTALES EN 1842, SOUS-CHAPITRE 6 du Budget, ayant annoncé qu'il était prêt à soumettre son travail au Conseil général, la parole lui a été accordée à cet effet. Il a fait connaître, au nom de cette Commission, que les demandes de M. le Préfet, pour traitement du personnel administratif de ces Prisons, s'élèvent à une somme de 9,300 fr., c'est-à-dire à 200 fr. de plus que les allocations de l'exercice courant : augmentation qui se compose d'une gratification de pareille somme de 200 fr. à accorder au concierge de la Maison de justice et d'arrêt de Nîmes, pour le surcroît de peines et de soins qu'exige de sa part la population toujours croissante de cette prison. La Commission et un membre ayant demandé la suppression de cette addition, elle a été adoptée par le Conseil général, qui voit avec la plus vive peine l'état des prisons. L'art. 2, relatif à la nourriture et à l'entretien des détenus, a été voté tel qu'il a été nouvellement proposé dans ses diverses parties, et pour la somme de 23,700 fr. Sur l'art. 3, concernant le chauffage, l'éclairage, le linge, le mobilier et les médicaments à fournir aux détenus, le membre dont il vient d'être parlé a proposé d'augmenter de 2,000 fr. la somme de 3,700 fr. demandée par M. le Préfet, pour ces divers objets, et de disposer exclusivement de cette addition en achat de matelas et de draps de lit pour les détenus de la Prison de Nîmes, notamment pour les femmes, attendu l'état de souffrance que présente leur système de couchage actuel. Cette proposition a été adoptée par le Conseil général ; ce qui a élevé l'article en délibération à 5,700 fr. Les articles 4 et 5 ont ensuite été votés tels qu'ils étaient proposés par M. le Préfet. Enfin l'ensemble du sous-chapitre a été arrêté et voté à la somme totale de 42,280 fr. M. le Président a levé la