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l'État pour primes à la natalité (diminution), 5.500 — Diminution provoquée par la réduction du crédit inscrit en dépense, chapitre 15. art. 26. Chapitre 6. — Article 1. — Contingents et offres des communes (prestations exigibles en argent à défaut d'option Cette recette n'est pas encore connue..,.,.,.,.,. — (La dépense correspondante sera inscrite au chap. 6, art. premier.) Recettes extraordinaires Chapitre 10. ----Article premier. — union de 4.200.000 francs autorisé par décret du 23 décembre 1921 et applicable à l'achèvement du réseau des chemins départementaux. (diminution) 2.000.000 — Compensée par une diminution en dépense de pareille somme, chap. 28, article Dépenses ordinaires Chapitre Premier. — Assurances des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie 200 — (Augmentation nécessaire par l'acquisition des casernes de gendarmerie de Auvillar et Verdun.) Chapitre 4. — Art. 5. Attribution du personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures d'allocations pour charges de famille 62 83 Chapitre 6. — Art. premier. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication. (Prestations exigibles en argent à défaut d'option) — (Cette dépense sera compensée par une recette correspondante, chap. 6, art. 1) Chapitre 12. --Art. 6. — Primes aux mères allaitant leurs enfants au sein dans les conditions prévues par la loi du 24 octobre 1919 10.000 — (Cette augmentation, qui est demandée par le Service de l'Assistance Maternelle trouve compensée par une diminution du crédit prévu par les primes à la natalité, Chap. 14, art. 26.) Chapitre 15. — Art. 26. — Primes à la natalité (diminution) 10.000 (Voir observation ci-dessus). Chapitre 19. — Art. 7. — Subvention pour le curage des cours d'eau. (Salaire des deux gardes-rivières et divers). 480 — (Voir rapport spécial page 249). Chapitre 21. — Art. 19. Réserve pour dépenses imprévues 929 61 Chapitre 21. — Art. 20. — Subventions aux Associations et Sociétés diverses 200 1°) Université populaire de Castres 100 2°) Ligue maritime et coloniale française. 100 (Délibération du Conseil général du 26 avril 1923) Dépenses extraordinaires Chapitre 22. — Art. 24. — Service de l'emprunt de 4.200.000 francs (diminution) 110.000 — Somme prévue au budget 112.658 fr. 44. La somme
par la loi du 24 octobre 1919 10.000 — (Cette augmentation, qui est demandée par le Service de l'Assistance Maternelle trouve compensée par une diminution du crédit prévu par les primes à la natalité, Chap. 14, art. 26.) Chapitre 15. — Art. 26. — Primes à la natalité (diminution) 10.000 (Voir observation ci-dessus). Chapitre 19. — Art. 7. — Subvention pour le curage des cours d'eau. (Salaire des deux gardes-rivières et divers). 480 — (Voir rapport spécial page 249). Chapitre 21. — Art. 19. Réserve pour dépenses imprévues 929 61 Chapitre 21. — Art. 20. — Subventions aux Associations et Sociétés diverses 200 1°) Université populaire de Castres 100 2°) Ligue maritime et coloniale française. 100 (Délibération du Conseil général du 26 avril 1923) Dépenses extraordinaires Chapitre 22. — Art. 24. — Service de l'emprunt de 4.200.000 francs (diminution) 110.000 — Somme prévue au budget 112.658 fr. 44. La somme de 110.000 francs est destinée à couvrir des restes à payer de 1912 qui font l'objet de l'art. 11 du chapitre 28. Chapitre 28. Article Premier. construction d'un réseau de tramways 'Ce réseau départemental taux déclaré d'utilité publique Par décret du 9 septembre 1909 et tramway de Montaigu à la limite du département vers Agen (déclaré d'utilité publique par décret du 9 septembre 1909. (amélioration) 2.000.000 — (Voir rapport spécial page 220). Chapitre 28. Art. 10. — (Nouveau) Contrôle et surveillance des services de transport automobiles en 1.377 56 équipe de crédit compensée par une recette effectuée en 1922. Chapitre 28. — Art. 11. — (Nouveau) Travaux de construction du pont de Sauve pour les tramways départementaux 110.000 — (Indemnités frappés d'opposition, impayés en 1912. Cette augmentation est compensée par une diminution correspondante chap. 22, Service de l'emprunt de 4.200.000 francs. (Voir rapport de M. l'Ingénieur en chef). Compte tenu des modifications apportées, la balance du budget de 1923 est portée de 12.503.557 fr. 27 à 10.506.807 fr. 27 (Voir rapports spéciaux, notamment page 250), vous trouverez au dossier un projet de décision modifié conforme aux propositions qui précèdent et je vous demande de vouloir bien donner votre autorisation. Il
limite du département vers Agen (déclaré d'utilité publique par décret du 9 septembre 1909. (amélioration) 2.000.000 — (Voir rapport spécial page 220). Chapitre 28. Art. 10. — (Nouveau) Contrôle et surveillance des services de transport automobiles en 1.377 56 équipe de crédit compensée par une recette effectuée en 1922. Chapitre 28. — Art. 11. — (Nouveau) Travaux de construction du pont de Sauve pour les tramways départementaux 110.000 — (Indemnités frappés d'opposition, impayés en 1912. Cette augmentation est compensée par une diminution correspondante chap. 22, Service de l'emprunt de 4.200.000 francs. (Voir rapport de M. l'Ingénieur en chef). Compte tenu des modifications apportées, la balance du budget de 1923 est portée de 12.503.557 fr. 27 à 10.506.807 fr. 27 (Voir rapports spéciaux, notamment page 250), vous trouverez au dossier un projet de décision modifié conforme aux propositions qui précèdent et je vous demande de vouloir bien donner votre autorisation. Il y aura lieu en outre d'inscrire en recette et en dépense le montant des non-options sur prestations et chemin vicinal de l'exercice courant dont le montant n'est pas encore connu. VOTE DE CENTIMES DÉPARTEMENTAUX POUR L'ANNÉE 1924. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien, pour assurer la marche des services départementaux pendant l'année 1924, voter les centimes ci-après : A. Pour les dépenses du budget ordinaire : 1. Centimes additionnels au principal des contributions foncière et personnelle-mobilière. 25 2. Centimes additionnels au principal des quatre contributions directes 8 ### CORRECTION ### 800 — 236.212 66 219.500 — 10 766.382; 22 678.100 — h 142.092 (8 126.600 — 12 171.037 06 179.500 — 13 1.1900 — 4 — 100 — 1/2 238.730 a 238.760 — 15 107.857 5") 63.950 — 1', 9.352 — 9 352 — 17 — d 18. 2.500 — 2.600 — 19 133.756 — 80.316 — 20 28.714 20 33.050 — 21. 115.370 11 104.155.93 Total des dépenses ordinaires 4 931.227 48 4,215,095.93 Dépenses extraordinaires 1923 1921 Chapitre 22 1.078.227.78 050.231.54 23 290.000 — 24. — 2.650 — 25. — 26 — 27. 689.457 51 500.000 — 28. 4.494.314 02 2.364.193.85 29 302.564 — 30. 715.116 15
services départementaux pendant l'année 1924, voter les centimes ci-après : A. Pour les dépenses du budget ordinaire : 1. Centimes additionnels au principal des contributions foncière et personnelle-mobilière. 25 2. Centimes additionnels au principal des quatre contributions directes 8 ### CORRECTION ### 800 — 236.212 66 219.500 — 10 766.382; 22 678.100 — h 142.092 (8 126.600 — 12 171.037 06 179.500 — 13 1.1900 — 4 — 100 — 1/2 238.730 a 238.760 — 15 107.857 5") 63.950 — 1', 9.352 — 9 352 — 17 — d 18. 2.500 — 2.600 — 19 133.756 — 80.316 — 20 28.714 20 33.050 — 21. 115.370 11 104.155.93 Total des dépenses ordinaires 4 931.227 48 4,215,095.93 Dépenses extraordinaires 1923 1921 Chapitre 22 1.078.227.78 050.231.54 23 290.000 — 24. — 2.650 — 25. — 26 — 27. 689.457 51 500.000 — 28. 4.494.314 02 2.364.193.85 29 302.564 — 30. 715.116 15 74.500 — Total des dépenses extraordinaires 7.572.329.79 3.888.022.35 Total général 12.503.557.27 8,101.618.35 BALANCE DU BUDGET Crédits des budgets Crédits proposés de 1923 pour 1924 Recettes 12.503.557.21 Recettes. 8. L. R 503.77 7.7 l fOl 618 ; Dépenses. 12.503.557.27 Dépenses.. 8-104.616. épenses. ,û ,d épenses s, t, DEUXIÈME PARTIE Affaires soumises aux délibérations du Conseil général ne comportant pas de vote de crédits. CHAPITRE PREMIER FINANCES J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir appoter les modifications ci-dessous au budget primitif 1923 : Recettes ordinaires Chapitre 5 — Article 30. — Subvention de l’État pour primes d’allaitement 7.500 — Augmentation provenant du relèvement du crédit en dépenses. Chap. 12, art. 6) Chapitre 5. — Art. 31. Contingents des communes pour les primes d’allaitement. 1.250 (Même observation que ci-dessus). Chapitre 5. — Art. 38. — Subvention de l’État pour primes à la natalité (diminution), 5.500 — Diminution provoquée par la réduction du crédit inscrit en dépense, chapitre 15. art. 26. Chapitre 6. — Article 1. — Contingents et offres des communes (prestations exigibles en argent à défaut d’option Cette recette n’est pas encore connue..,.,.,.,.,. — (La dépense correspondante sera inscrite au chap. 6, art. premier.) Recettes extraordinaires Chapitre 10. ----Article premier. —
aux délibérations du Conseil général ne comportant pas de vote de crédits. CHAPITRE PREMIER FINANCES J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir appoter les modifications ci-dessous au budget primitif 1923 : Recettes ordinaires Chapitre 5 — Article 30. — Subvention de l’État pour primes d’allaitement 7.500 — Augmentation provenant du relèvement du crédit en dépenses. Chap. 12, art. 6) Chapitre 5. — Art. 31. Contingents des communes pour les primes d’allaitement. 1.250 (Même observation que ci-dessus). Chapitre 5. — Art. 38. — Subvention de l’État pour primes à la natalité (diminution), 5.500 — Diminution provoquée par la réduction du crédit inscrit en dépense, chapitre 15. art. 26. Chapitre 6. — Article 1. — Contingents et offres des communes (prestations exigibles en argent à défaut d’option Cette recette n’est pas encore connue..,.,.,.,.,. — (La dépense correspondante sera inscrite au chap. 6, art. premier.) Recettes extraordinaires Chapitre 10. ----Article premier. — union de 4.200.000 francs autorisé par décret du 23 décembre 1921 et applicable à l'achèvement du réseau des chemins départementaux. (diminution) 2.000.000 — Compensée par une diminution en dépense de pareille somme, chap. 28, article Dépenses ordinaires Chapitre Premier. — Assurances des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie 200 — (Augmentation nécessaire par l'acquisition des casernes de gendarmerie de Auvillar et Verdun.) Chapitre 4. — Art. 5. Attribution du personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures d’allocations pour charges de famille 62 83 Chapitre 6. — Art. premier. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication. (Prestations exigibles en argent à défaut d’option) — (Cette dépense sera compensée par une recette correspondante, chap. 6, art. 1) Chapitre 12. --Art. 6. — Primes aux mères allaitant leurs enfants au sein dans les conditions prévues par la loi du 24 octobre 1919 10.000 — (Cette augmentation, qui est demandée par le Service de l’Assistance Maternelle trouve compensée par une diminution du crédit prévu par les primes à la natalité, Chap. 14, art. 26.) Chapitre 15. — Art. 26. — Primes à la natalité (diminution) 10.000 (Voir observation ci-dessus). Chapitre 19. — Art. 7. — Subvention pour le curage des cours
— (Augmentation nécessaire par l'acquisition des casernes de gendarmerie de Auvillar et Verdun.) Chapitre 4. — Art. 5. Attribution du personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures d’allocations pour charges de famille 62 83 Chapitre 6. — Art. premier. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication. (Prestations exigibles en argent à défaut d’option) — (Cette dépense sera compensée par une recette correspondante, chap. 6, art. 1) Chapitre 12. --Art. 6. — Primes aux mères allaitant leurs enfants au sein dans les conditions prévues par la loi du 24 octobre 1919 10.000 — (Cette augmentation, qui est demandée par le Service de l’Assistance Maternelle trouve compensée par une diminution du crédit prévu par les primes à la natalité, Chap. 14, art. 26.) Chapitre 15. — Art. 26. — Primes à la natalité (diminution) 10.000 (Voir observation ci-dessus). Chapitre 19. — Art. 7. — Subvention pour le curage des cours d'eau. (Salaire des deux gardes-rivières et divers). 480 — (Voir rapport spécial page 249). Chapitre 21. — Art. 19. Réserve pour dépenses imprévues 929 61 Chapitre 21. — Art. 20. — Subventions aux Associations et Sociétés diverses 200 1°) Université populaire de Castres 100 2°) Ligue maritime et coloniale française. 100 (Délibération du Conseil général du 26 avril 1923) Dépenses extraordinaires Chapitre 22. — Art. 24. — Service de l'emprunt de 4.200.000 francs (diminution) 110.000 — Somme prévue au budget 112.658 fr. 44. La somme de 110.000 francs est destinée à couvrir des restes à payer de 1912 qui font l'objet de l'art. 11 du chapitre 28. Chapitre 28. Article Premier. construction d'un réseau de tramways 'Ce réseau départemental taux déclaré d'utilité publique Par décret du 9 septembre 1909 et tramway de Montaigu à la limite du département vers Agen (déclaré d'utilité publique par décret du 9 septembre 1909. (amélioration) 2.000.000 — (Voir rapport spécial page 220). Chapitre 28. Art. 10. — (Nouveau) Contrôle et surveillance des services de transport automobiles en 1.377 56 équipe de crédit compensée par une recette effectuée en 1922. Chapitre 28. — Art. 11. — (Nouveau) Travaux de construction du pont de Sauve pour les
100 (Délibération du Conseil général du 26 avril 1923) Dépenses extraordinaires Chapitre 22. — Art. 24. — Service de l'emprunt de 4.200.000 francs (diminution) 110.000 — Somme prévue au budget 112.658 fr. 44. La somme de 110.000 francs est destinée à couvrir des restes à payer de 1912 qui font l'objet de l'art. 11 du chapitre 28. Chapitre 28. Article Premier. construction d'un réseau de tramways 'Ce réseau départemental taux déclaré d'utilité publique Par décret du 9 septembre 1909 et tramway de Montaigu à la limite du département vers Agen (déclaré d'utilité publique par décret du 9 septembre 1909. (amélioration) 2.000.000 — (Voir rapport spécial page 220). Chapitre 28. Art. 10. — (Nouveau) Contrôle et surveillance des services de transport automobiles en 1.377 56 équipe de crédit compensée par une recette effectuée en 1922. Chapitre 28. — Art. 11. — (Nouveau) Travaux de construction du pont de Sauve pour les tramways départementaux 110.000 — (Indemnités frappés d'opposition, impayés en 1912. Cette augmentation est compensée par une diminution correspondante chap. 22, Service de l'emprunt de 4.200.000 francs. (Voir rapport de M. l’Ingénieur en chef). Compte tenu des modifications apportées, la balance du budget de 1923 est portée de 12.503.557 fr. 27 à 10.506.807 fr. 27 (Voir rapports spéciaux, notamment page 250), vous trouverez au dossier un projet de décision modifié conforme aux propositions qui précèdent et je vous demande de vouloir bien donner votre autorisation. Il y aura lieu en outre d'inscrire en recette et en dépense le montant des non-options sur prestations et chemin vicinal de l'exercice courant dont le montant n'est pas encore connu. VOTE DE CENTIMES DÉPARTEMENTAUX POUR L'ANNÉE 1924. J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir appoter les modifications ci-dessous au budget primitif 1923 : Recettes ordinaires Chapitre 5 — Article 30. — Subvention de l’État pour primes d’allaitement 7.500 — Augmentation provenant du relèvement du crédit en dépenses. Chap. 12, art. 6) Chapitre 5. — Art. 31. Contingents des communes pour les primes d’allaitement. 1.250 (Même observation que ci-dessus). Chapitre 5. — Art. 38. — Subvention de l’État pour primes à la natalité (diminution), 5.500
à 10.506.807 fr. 27 (Voir rapports spéciaux, notamment page 250), vous trouverez au dossier un projet de décision modifié conforme aux propositions qui précèdent et je vous demande de vouloir bien donner votre autorisation. Il y aura lieu en outre d'inscrire en recette et en dépense le montant des non-options sur prestations et chemin vicinal de l'exercice courant dont le montant n'est pas encore connu. VOTE DE CENTIMES DÉPARTEMENTAUX POUR L'ANNÉE 1924. J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir appoter les modifications ci-dessous au budget primitif 1923 : Recettes ordinaires Chapitre 5 — Article 30. — Subvention de l’État pour primes d’allaitement 7.500 — Augmentation provenant du relèvement du crédit en dépenses. Chap. 12, art. 6) Chapitre 5. — Art. 31. Contingents des communes pour les primes d’allaitement. 1.250 (Même observation que ci-dessus). Chapitre 5. — Art. 38. — Subvention de l’État pour primes à la natalité (diminution), 5.500 — Diminution provoquée par la réduction du crédit inscrit en dépense, chapitre 15. art. 26. Chapitre 6. — Article 1. — Contingents et offres des communes (prestations exigibles en argent à défaut d’option Cette recette n’est pas encore connue..,.,.,.,.,. — (La dépense correspondante sera inscrite au chap. 6, art. premier.) Recettes extraordinaires Chapitre 10. ----Article premier. — union de 4.200.000 francs autorisé par décret du 23 décembre 1921 et applicable à Centimes additionnels au principal des quatre contributions directes pour les dépenses de la vicinalité, 25 cents. Centimes additionnels au principal des quatre contributions directes pour insuffisance de revenus maximum 100 cents. Insuffisance de revenus minimum 100 cents. Total 102 cents, 44 cents. B. — Pour les dépenses du budget extraordinaire : 1. Centimes additionnels au principal des quatre contributions directes 45 cents. 2. Imposition spéciale de 48 cents autorisée par le décret du 14 août 1900 pour la construction du pont de Beaucaire. 9 cents. 3. Imposition spéciale autorisée par décret du 17 septembre 1909, pour l'amortissement de l'emprunt de 8.679.267 fr. destiné à la construction des tramways départementaux. 6 cents. 4. Imposition spéciale de 8.92 cents autorisée par décret du 23 décembre 1921 pour l'amortissement de l'emprunt de
Recettes extraordinaires Chapitre 10. ----Article premier. — union de 4.200.000 francs autorisé par décret du 23 décembre 1921 et applicable à Centimes additionnels au principal des quatre contributions directes pour les dépenses de la vicinalité, 25 cents. Centimes additionnels au principal des quatre contributions directes pour insuffisance de revenus maximum 100 cents. Insuffisance de revenus minimum 100 cents. Total 102 cents, 44 cents. B. — Pour les dépenses du budget extraordinaire : 1. Centimes additionnels au principal des quatre contributions directes 45 cents. 2. Imposition spéciale de 48 cents autorisée par le décret du 14 août 1900 pour la construction du pont de Beaucaire. 9 cents. 3. Imposition spéciale autorisée par décret du 17 septembre 1909, pour l'amortissement de l'emprunt de 8.679.267 fr. destiné à la construction des tramways départementaux. 6 cents. 4. Imposition spéciale de 8.92 cents autorisée par décret du 23 décembre 1921 pour l'amortissement de l'emprunt de 4.200.000 fr, destiné à l'achèvement du réseau de tramways. 92 cents. 5. Centimes pour insuffisance de revenus à autoriser par décret spécial 2 cents. Total. 63 cents. Rappel des centimes ordinaires. 102 cents. Total général. 166 cents. IMPOSITIONS DIRECTES. — RÉPARTIEMENT DE 1924. L'article premier de la loi du 31 Juillet 1917 dispose à partir du 1er janvier 1918, cesseront d'être perçus les principaux des contributions personnelles-mobilières, des portes et fenêtres et des patentes, ainsi que les centimes additionnels, calculés sur ces principaux, destinés au profit de l'Etat. Toutefois, ainsi que le dit l'article 44 de la loi susvisée, les centimes départementaux et communaux, portant sur les trois contributions supprimées, continueront provisoirement d'être établis et perçus d'après les règles précédentes jusqu'au vote d'une loi spéciale étant des taxes nouvelles de remplacement. Par application des prescriptions qui précèdent, la loi du 16 juillet 1923 relative aux contributions directes de l'exercice 1924 n'attribue plus de contingents à chaque département dans les contributions personnelles-mobilière et des portes et fenêtres. Elle se borne à reproduire les dispositions annuelles édictées, pour tout ce qui touche à la base des positions locales, à leur quotité et à celle des centimes qui doivent y être ajoutés pour
Juillet 1917 dispose à partir du 1er janvier 1918, cesseront d'être perçus les principaux des contributions personnelles-mobilières, des portes et fenêtres et des patentes, ainsi que les centimes additionnels, calculés sur ces principaux, destinés au profit de l'Etat. Toutefois, ainsi que le dit l'article 44 de la loi susvisée, les centimes départementaux et communaux, portant sur les trois contributions supprimées, continueront provisoirement d'être établis et perçus d'après les règles précédentes jusqu'au vote d'une loi spéciale étant des taxes nouvelles de remplacement. Par application des prescriptions qui précèdent, la loi du 16 juillet 1923 relative aux contributions directes de l'exercice 1924 n'attribue plus de contingents à chaque département dans les contributions personnelles-mobilière et des portes et fenêtres. Elle se borne à reproduire les dispositions annuelles édictées, pour tout ce qui touche à la base des positions locales, à leur quotité et à celle des centimes qui doivent y être ajoutés pour faire face aux déficits et aux frais de perception supportés par l'Etat. En remplacement des contingents législatifs supprimés, la loi organique du 31 juillet 1917 crée des principaux fictifs destinés à servir de base au calcul du montant des centimes départementaux et communaux. Elle stipule que ces principaux fictifs seront constitués en vue des opérations du département, par les contingents assignés au département, annuellement modifiés en raison des mouvements de la matière imposable. Les principaux fictifs du département, déterminés ainsi qu'il est indiqué ci-dessus, ressortent à 213.01 francs pour la contribution personnelles-mobilière et à 190.565 francs pour la contribution des portes et fenêtres. Ces principaux fictifs ne sont en somme que les principaux réels afférents aux rôles de l'année 1923. Ils seront, comme d'habitude, modifiés au moment de la confection des rôles, en raison des constructions nouvelles et des démolitions (Loi du 4 août 1845, art. 2, pour la contribution personnelles-mobilière et loi du 17 août 1835, art. 2, pour la contribution des portes et fenêtres). La répartition des principaux fictifs doit être effectuée comme l'était jusqu'ici celle des contingents, c'est-à-dire entre les arrondissements par le Conseil Général et entre les Communes par les Conseils d'arrondissement, conformément aux règles tracées