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soient établies sur papier de couleur. Le conseil émet le vœu que le chemin n° 3 dit de Légugnon, dans la portion qui va du lieu dit des Angles (commune d'Oloron) au pont Sainte-Claire, soit transformé en route départementale et classé comme tel. Le conseil renouvelle le vœu tendant à l'augmentation des fonds d'abonnement affectés au traitement des employés de la Sous-Préfecture. ARRONDISSEMENT DE MAULÉON. Vœu tendant à la prompte ouverture de la ligne du chemin de fer de St-Martin à Autevielle à Mauléon. Vœu tendant à l'amélioration de l'exploitation du chemin de fer de Puyoô à St-Palais. Vœu tendant à l'amélioration de la route départementale n° 11, de Mauléon à Bidache, dans la traverse de St-Palais, et entre cette ville et Garris. Vœu tendant à l'amélioration du chemin de grande communication n° 17, aux abords de St-Palais, et entre cette ville et Beyrie, ainsi qu'au prolongement de ce chemin vers l'Espagne. Renouvellement du vœu tendant à la création d’une route de Baïgorry vers l’Espagne. Vœu tendant à ce que la subvention annuelle accordée à la Société d’agriculture du département soit élevée à mille francs, et les primes aux taureaux augmentées. Vœu tendant à ce qu’il soit accordé des indemnités et des dégrèvements d’impôts aux victimes des inondations et de la grêle. Vœu tendant à la suppression de la chaire d’agriculture du département et à la création d’une station agronomique. Vœu tendant à l’élévation des droits d’importation sur les blés étrangers. Vœu tendant à l’augmentation du crédit destiné aux primes pour la destruction des sangliers. Vœu tendant à ce que la chasse à la grive et aux petits oiseaux de passage soit autorisée au moyen des lacets. Vœu tendant à ce que les communes soient invitées à faire exécuter les mesures propres à arrêter la maladie des châtaigniers. Vœu tendant à l’augmentation des crédits destinés aux travaux de défense contre les envahissements du gave le Saison. Vœu tendant à la création d’un poste médical à Licq-Athérey, pour la visite des espagnols qui arrivent par Larrau et Ste-Engarde. ARRONDISSEMENT DE BAYONNE Vœux tendant à ce que : Que le gouvernement français
et des dégrèvements d’impôts aux victimes des inondations et de la grêle. Vœu tendant à la suppression de la chaire d’agriculture du département et à la création d’une station agronomique. Vœu tendant à l’élévation des droits d’importation sur les blés étrangers. Vœu tendant à l’augmentation du crédit destiné aux primes pour la destruction des sangliers. Vœu tendant à ce que la chasse à la grive et aux petits oiseaux de passage soit autorisée au moyen des lacets. Vœu tendant à ce que les communes soient invitées à faire exécuter les mesures propres à arrêter la maladie des châtaigniers. Vœu tendant à l’augmentation des crédits destinés aux travaux de défense contre les envahissements du gave le Saison. Vœu tendant à la création d’un poste médical à Licq-Athérey, pour la visite des espagnols qui arrivent par Larrau et Ste-Engarde. ARRONDISSEMENT DE BAYONNE Vœux tendant à ce que : Que le gouvernement français fasse le plus tôt possible une convention avec le gouvernement espagnol pour le rétablissement du bac Saint-Jacques, sur la Bidassoa. Que le rapport de l’inspecteur des forêts soit divisé en autant d’articles qu’il y a dans l’arrondissement de communes forestières. Que le tronçon du chemin n° 23, entre la station d’Urt et la route départementale n° 3, qui est aujourd'hui presque impraticable, soit au plus tôt rechargé. Que le chemin de grande communication n° 19, qui a été détérioré entre Cambo et Louhossoa par les transports de matériaux du chemin de fer en construction, soit remis en bon état de viabilité. Que le produit du rachat des prestations dans l’arrondissement soit entièrement employé dans cet arrondissement, puisque le Conseil général ne croit pas devoir élever le tarif qui est de beaucoup inférieur au prix de la main d’œuvre. Que les chemins de halage d’Urcuit à Lahonce soient exhaussés et que celui d’Urt soit élargi entre les maisons Sabut et Mariber. Que des billets d’aller et retour à prix réduits soient créés par la compagnie du Midi entre Bayonne et toutes les stations de l'arrondissement. Afin que les trains express s'arrêtent à la gare d’Urt. Que le prix du permis de
d’Urt et la route départementale n° 3, qui est aujourd'hui presque impraticable, soit au plus tôt rechargé. Que le chemin de grande communication n° 19, qui a été détérioré entre Cambo et Louhossoa par les transports de matériaux du chemin de fer en construction, soit remis en bon état de viabilité. Que le produit du rachat des prestations dans l’arrondissement soit entièrement employé dans cet arrondissement, puisque le Conseil général ne croit pas devoir élever le tarif qui est de beaucoup inférieur au prix de la main d’œuvre. Que les chemins de halage d’Urcuit à Lahonce soient exhaussés et que celui d’Urt soit élargi entre les maisons Sabut et Mariber. Que des billets d’aller et retour à prix réduits soient créés par la compagnie du Midi entre Bayonne et toutes les stations de l'arrondissement. Afin que les trains express s'arrêtent à la gare d’Urt. Que le prix du permis de chasse soit diminué. ARRONDISSEMENT D’ORTHEZ. Le conseil, vu l’importance du chemin d’accès à la gare de Sauveterre, émet le vœu que des concessions réciproques soient faites par le département et par la commune. Le conseil demande que le paiement des indemnités pour cause de péripneumonie contagieuse se fasse avec plus de célérité. Le conseil demande que la compagnie des chemins de fer du Midi soit mise en demeure d'achever le plus tôt possible les travaux de la ligne d’Autevielle à Mauléon. Vœu très instant pour la prompte réparation du pont d'Audaux. Le conseil émet le vœu que le chemin n° 36, de Salies à Bellocq, soit maintenu dans la grande vicinalité. Le conseil adopte les conclusions de l'administration des ponts et chaussées relativement à l'utilité incontestable du chemin n° 70, de Louvigny à Séby. Le conseil demande que le chemin n° 71 de Salies à Castagnède et Escos soit maintenu à son rang actuel. Avis défavorable à la création de 2 foires à Bellocq. Avis, favorable à la fixation aux 12 mars et 12 octobre de 2 foires à Arzacq. Adoption sans modification du tarif des prestations. Acte donné du compte des non valeurs. Le conseil demande que la route
de célérité. Le conseil demande que la compagnie des chemins de fer du Midi soit mise en demeure d'achever le plus tôt possible les travaux de la ligne d’Autevielle à Mauléon. Vœu très instant pour la prompte réparation du pont d'Audaux. Le conseil émet le vœu que le chemin n° 36, de Salies à Bellocq, soit maintenu dans la grande vicinalité. Le conseil adopte les conclusions de l'administration des ponts et chaussées relativement à l'utilité incontestable du chemin n° 70, de Louvigny à Séby. Le conseil demande que le chemin n° 71 de Salies à Castagnède et Escos soit maintenu à son rang actuel. Avis défavorable à la création de 2 foires à Bellocq. Avis, favorable à la fixation aux 12 mars et 12 octobre de 2 foires à Arzacq. Adoption sans modification du tarif des prestations. Acte donné du compte des non valeurs. Le conseil demande que la route départementale n° 9 soit reliée au chemin de grande communication n° 11. Demande de création d'une ligne ferrée de S-Sever à Orthez passant par Hagetmau et Sault-de-Navailles. Voeu pour que l'arrêté préfectoral relatif aux heures de fermeture des débits de boissons soit rapporté. Voeu pour que le projet de loi relatif au classement comme fonctionnaires des employés de préfecture et de sous-préfecture, qui a déjà été pris en considération par la Chambre, reçoive une solution favorable et prompte. Le conseil demande que des secours soient accordés aux communes qui ont eu leurs chemins ravinés pour cause d'inondation. Le conseil demande une réduction sur les permis de chasse. Le conseil demande qu'une réparation complète soit faite au tablier du pont sur le Luy de Béarn, chemin de grande communication n° 11. Sur quelles œuvres utiles et durables peuvent compter les populations des départements si, à peine au courant des intérêts et des besoins des contrées qu'ils sont chargés d'administrer, les préfets sont déplacés pour aller faire dans d'autres départements, des études nouvelles qu'ils n'auront même pas le temps d'appliquer. Il est interdit aux Conseils généraux de discuter des questions et d'émettre des vœux politiques ; néanmoins, il a toujours été admis
relatif au classement comme fonctionnaires des employés de préfecture et de sous-préfecture, qui a déjà été pris en considération par la Chambre, reçoive une solution favorable et prompte. Le conseil demande que des secours soient accordés aux communes qui ont eu leurs chemins ravinés pour cause d'inondation. Le conseil demande une réduction sur les permis de chasse. Le conseil demande qu'une réparation complète soit faite au tablier du pont sur le Luy de Béarn, chemin de grande communication n° 11. Sur quelles œuvres utiles et durables peuvent compter les populations des départements si, à peine au courant des intérêts et des besoins des contrées qu'ils sont chargés d'administrer, les préfets sont déplacés pour aller faire dans d'autres départements, des études nouvelles qu'ils n'auront même pas le temps d'appliquer. Il est interdit aux Conseils généraux de discuter des questions et d'émettre des vœux politiques ; néanmoins, il a toujours été admis que le président d'une assemblée départementale pouvait faire connaître au gouvernement, avec déférence, ce qu'il croyait être le sentiment des populations sur les questions d'intérêt général touchant aux intérêts départementaux. D'après les opinions que j'ai recueillies, on pense, dans notre département, que la principale préoccupation des pouvoirs publics devrait être d'amener le désarmement des partis politiques. Les questions qui pendant si longtemps ont divisé et passionné les esprits sont, en effet, ou résolues ou ajournées comme inopportunes, ou abandonnées comme irréalisables. Est-ce qu'il peut s'agir encore d'une révision intégrale de la constitution après la révision partielle qui a eu lieu en mois d'août 1884 ? Est-ce qu'il peut encore être question de la suppression du Sénat, après le vote du congrès qui a écarté, à une immense majorité, par la question préalable, une proposition dans ce sens ? Est-ce qu'il peut encore être question autrement que d'une manière théorique, de la séparation de l'Église et de l'État, maintenant que cette séparation, au point de vue du spirituel, c'est-à-dire, au point de vue de la liberté de conscience, la plus large et la plus absolue, a été accomplie par une série de lois sur l'instruction publique, sur l'administration municipale, sur le
d'amener le désarmement des partis politiques. Les questions qui pendant si longtemps ont divisé et passionné les esprits sont, en effet, ou résolues ou ajournées comme inopportunes, ou abandonnées comme irréalisables. Est-ce qu'il peut s'agir encore d'une révision intégrale de la constitution après la révision partielle qui a eu lieu en mois d'août 1884 ? Est-ce qu'il peut encore être question de la suppression du Sénat, après le vote du congrès qui a écarté, à une immense majorité, par la question préalable, une proposition dans ce sens ? Est-ce qu'il peut encore être question autrement que d'une manière théorique, de la séparation de l'Église et de l'État, maintenant que cette séparation, au point de vue du spirituel, c'est-à-dire, au point de vue de la liberté de conscience, la plus large et la plus absolue, a été accomplie par une série de lois sur l'instruction publique, sur l'administration municipale, sur le service religieux dans l'armée, sur la liberté des funérailles et sur plusieurs autres sujets ? Les électeurs, il faut le reconnaître, ont ratifié ces lois en redonnant leurs suffrages à ceux qui les avaient votées. Mais on pense, généralement, dans ce département, qu'il serait dangereux pour la République d'aller plus loin. Les mêmes électeurs qui ont manifesté une répulsion énergique contre toute ingérence du clergé dans les affaires communales et dans les affaires politiques, admettraient difficilement une séparation radicale au point de vue du temporel. Peut-être protesteraient-ils par leurs votes avec un entraînement irrésistible, contre la suppression des crédits nécessaires pour l'entretien des édifices religieux, pour les dépenses du culte et pour le salaire du prêtre. Quant à la forme du gouvernement, quel que soit le résultat des élections, nul ne pourra sérieusement penser à la changer. Il n'y aura plus désormais de personnage assez puissant pour étouffer dans sa main le suffrage universel ; et le suffrage universel est indissolublement lié à la République qui n'en est que l'expression constitutionnelle. Aussi est-il permis d'espérer que dans un avenir peu éloigné les discussions irritantes et stériles de la politique feront place à des discussions pacifiques et fécondes sur des réformes
loin. Les mêmes électeurs qui ont manifesté une répulsion énergique contre toute ingérence du clergé dans les affaires communales et dans les affaires politiques, admettraient difficilement une séparation radicale au point de vue du temporel. Peut-être protesteraient-ils par leurs votes avec un entraînement irrésistible, contre la suppression des crédits nécessaires pour l'entretien des édifices religieux, pour les dépenses du culte et pour le salaire du prêtre. Quant à la forme du gouvernement, quel que soit le résultat des élections, nul ne pourra sérieusement penser à la changer. Il n'y aura plus désormais de personnage assez puissant pour étouffer dans sa main le suffrage universel ; et le suffrage universel est indissolublement lié à la République qui n'en est que l'expression constitutionnelle. Aussi est-il permis d'espérer que dans un avenir peu éloigné les discussions irritantes et stériles de la politique feront place à des discussions pacifiques et fécondes sur des réformes à opérer dans les finances, dans l'administration, dans les institutions commerciales, industrielles, agricoles, en un mot dans les diverses matières qui constituent la vie, l'activité et la richesse d'une nation. Espérons aussi que lorsque les pouvoirs publics seront résolument entrés dans cette voie, ceux de nos concitoyens qui ne sont pas irrévocablement enchaînés par des liens, sans doute respectables, à un passé définitivement évanoui, viendront apporter le concours de leurs lumières et de leur patriotisme, à une République ouverte, qui loin d'être le domaine exclusif d'un parti appartiendra, au même titre, à tous les enfants de la même patrie et qui sera une République vraiment nationale. Après cette allocution, M. le Préfet demande la parole et s'exprime ainsi qu'il suit : "MESSIEURS, Je suis profondément touché des souhaits de bienvenue qui viennent de m'être adressés. Je les apprécie d'autant plus que votre honorable Président est un républicain vénéré, que l'autorité de sa parole est plus grande, que vos suffrages sont de ceux que toujours l'on récherche, dont toujours l'on est flatté. La courtoisie, la bonne grâce, la bienveillance de votre Président expliquent bien mieux les éloges qu'il m'adresse que mes mérites ne les justifient. Vous n'attendez pas de moi, dans
pas irrévocablement enchaînés par des liens, sans doute respectables, à un passé définitivement évanoui, viendront apporter le concours de leurs lumières et de leur patriotisme, à une République ouverte, qui loin d'être le domaine exclusif d'un parti appartiendra, au même titre, à tous les enfants de la même patrie et qui sera une République vraiment nationale. Après cette allocution, M. le Préfet demande la parole et s'exprime ainsi qu'il suit : "MESSIEURS, Je suis profondément touché des souhaits de bienvenue qui viennent de m'être adressés. Je les apprécie d'autant plus que votre honorable Président est un républicain vénéré, que l'autorité de sa parole est plus grande, que vos suffrages sont de ceux que toujours l'on récherche, dont toujours l'on est flatté. La courtoisie, la bonne grâce, la bienveillance de votre Président expliquent bien mieux les éloges qu'il m'adresse que mes mérites ne les justifient. Vous n'attendez pas de moi, dans cette assemblée, des déclarations politiques. Aussi bien vous savez qui je suis ; ce que je pense. Si le Gouvernement m'a fait le grand honneur de me confier l'administration de votre beau département, c'est qu'il connaît la fermeté inébranlable de mes convictions, ma fidélité et mon dévouement absolus à la République. Je me félicite d'arriver au milieu de vous au moment même de votre réunion. Mais je ne puis me défendre d'une certaine inquiétude en abordant vos délibérations sans avoir eu le loisir d'étudier les affaires qui vous sont soumises comme le méritent les intérêts de votre charmant pays et la haute compétence de chacun de vous. Aussi, dois-je, dès mes débuts, solliciter votre indulgence. — J'espère, à l'avenir, m'en rendre digne par une administration impartiale, attentive, appliquée, vigilante et une bonne volonté qui ne faiblira pas." La séance est suspendue pendant une demi-heure pour permettre au bureau de constituer les commissions. La séance est reprise à 3 h. 1/2. Avant de faire connaître la composition des commissions, telle qu'elle a été arrêtée par le bureau, M. le Président annonce que pour donner satisfaction à la demande de chaque membre du Conseil général, il n'a pas été fait de modification
République. Je me félicite d'arriver au milieu de vous au moment même de votre réunion. Mais je ne puis me défendre d'une certaine inquiétude en abordant vos délibérations sans avoir eu le loisir d'étudier les affaires qui vous sont soumises comme le méritent les intérêts de votre charmant pays et la haute compétence de chacun de vous. Aussi, dois-je, dès mes débuts, solliciter votre indulgence. — J'espère, à l'avenir, m'en rendre digne par une administration impartiale, attentive, appliquée, vigilante et une bonne volonté qui ne faiblira pas." La séance est suspendue pendant une demi-heure pour permettre au bureau de constituer les commissions. La séance est reprise à 3 h. 1/2. Avant de faire connaître la composition des commissions, telle qu'elle a été arrêtée par le bureau, M. le Président annonce que pour donner satisfaction à la demande de chaque membre du Conseil général, il n'a pas été fait de modification au tableau des commissions arrêté l'année dernière. Cependant il fait remarquer qu'un des paragraphes de l'article 27 du règlement est ainsi conçu : "Un roulement s'effectuera chaque année pour chacune des quatre grandes commissions par les soins des membres du bureau réunis, jusqu'à concurrence de quatre membres par commission." Dans ces conditions et en application de cet article du règlement souvent oublié, M. le Président pense que l'année prochaine il faudra, par voie de tirage au sort par exemple, procéder à ce roulement prescrit par le règlement. Ces observations présentées, M. le Président donne lecture de la composition des commissions : 1° Commission. MM. Marcel Barthe, Bouderon, Garenne, Dutey, baron de Garro, Harispe, Haulon, Pomier, Rey (de Nay), Vidal. 2° Commission. MM. d'Andurain, Cassou, Clédou, de Domec, de Laborde-Noguez, Lafont, de Larralde-Diustéguy, Pisson-Abbadie, Sarraillé, Vignancour, 3e Commission. MM. Daguenet, Dassen, de Paul, Druon, Durand, La Caze, Lamotte-d'Incamps, Naude, Porte, de St-Jayme. 4e Commission. MM. Amestoy, d'Arrive de Lannecaume, Barthe fils, Cadaillon, David, d'Etchandy, Fourcade, Garet, Quintana, Rey (d'Aramis). Commission des Vœux. MM. Cadaillon, de Paul, Dutey, Garet, Sarraillé, Vignancour. M. Haulon, président de la commission départementale, dépose son rapport et se met à la disposition du Conseil Général pour en
ces conditions et en application de cet article du règlement souvent oublié, M. le Président pense que l'année prochaine il faudra, par voie de tirage au sort par exemple, procéder à ce roulement prescrit par le règlement. Ces observations présentées, M. le Président donne lecture de la composition des commissions : 1° Commission. MM. Marcel Barthe, Bouderon, Garenne, Dutey, baron de Garro, Harispe, Haulon, Pomier, Rey (de Nay), Vidal. 2° Commission. MM. d'Andurain, Cassou, Clédou, de Domec, de Laborde-Noguez, Lafont, de Larralde-Diustéguy, Pisson-Abbadie, Sarraillé, Vignancour, 3e Commission. MM. Daguenet, Dassen, de Paul, Druon, Durand, La Caze, Lamotte-d'Incamps, Naude, Porte, de St-Jayme. 4e Commission. MM. Amestoy, d'Arrive de Lannecaume, Barthe fils, Cadaillon, David, d'Etchandy, Fourcade, Garet, Quintana, Rey (d'Aramis). Commission des Vœux. MM. Cadaillon, de Paul, Dutey, Garet, Sarraillé, Vignancour. M. Haulon, président de la commission départementale, dépose son rapport et se met à la disposition du Conseil Général pour en donner lecture. Ce rapport ayant été imprimé et distribué, le Conseil Général estime qu'il n'est pas besoin de le lire en séance. Acte est donné à la commission du dépôt de ce rapport. M. le Président invite les membres des diverses commissions à se réunir dans leurs locaux respectifs pour se distribuer le travail. L'assemblée fixe à 4 heures, l'ouverture de la séance du lendemain. La séance est levée à 4 heures. Le Président, MARCEL BARTHE. Le Secrétaire, ERNEST LAFONT. SÉANCE DU 18 AOUT. PRÉSIDENCE DEM. MARCEL BARTHE, SÉNATEUR. La séance est ouverte à 4 h. 1/4. M. le Préfet y assiste. Présents: MM. AMESTOY, D'ANDURAIN, BARTHE fils, CADAILLON, GARENNE, CASSOU, DASSEN, DAVID, DE PAUL, D'ETCHANDY, Druon, DURAND, DUTEY, FOURCADE, GARET, baron DE GARRO, HAULON, DE LABORDE-NOGUEZ, LA CAZE fils, LAFONT, LAMOITE-D'INCAMPS, DE LARRALDE DIUSTÉGUY, NAUDE, PISSON-ABBADIE, POMIER, QUINTANA, REY (Henri), DE ST-JAYME, SARRAILLÉ, VIDAL, VIGNANCOUR et BOUDERON, secrétaire. Le procès-verbal de la séance d'hier est lu et adopté. M. Amestoy exprime le vœu que le compte-rendu analytique destiné à la presse soit moins laconique et plus explicite que par le passé. M. Amestoy désirerait que la physionomie de la séance fût présentée de façon à mettre en lumière aux
se distribuer le travail. L'assemblée fixe à 4 heures, l'ouverture de la séance du lendemain. La séance est levée à 4 heures. Le Président, MARCEL BARTHE. Le Secrétaire, ERNEST LAFONT. SÉANCE DU 18 AOUT. PRÉSIDENCE DEM. MARCEL BARTHE, SÉNATEUR. La séance est ouverte à 4 h. 1/4. M. le Préfet y assiste. Présents: MM. AMESTOY, D'ANDURAIN, BARTHE fils, CADAILLON, GARENNE, CASSOU, DASSEN, DAVID, DE PAUL, D'ETCHANDY, Druon, DURAND, DUTEY, FOURCADE, GARET, baron DE GARRO, HAULON, DE LABORDE-NOGUEZ, LA CAZE fils, LAFONT, LAMOITE-D'INCAMPS, DE LARRALDE DIUSTÉGUY, NAUDE, PISSON-ABBADIE, POMIER, QUINTANA, REY (Henri), DE ST-JAYME, SARRAILLÉ, VIDAL, VIGNANCOUR et BOUDERON, secrétaire. Le procès-verbal de la séance d'hier est lu et adopté. M. Amestoy exprime le vœu que le compte-rendu analytique destiné à la presse soit moins laconique et plus explicite que par le passé. M. Amestoy désirerait que la physionomie de la séance fût présentée de façon à mettre en lumière aux yeux du public, soit les conclusions des rapports, soit les votes des articles du budget. Ce vœu ne rencontre pas d'opposition. M. le Président fait part au Conseil Général de deux lettres datées du 17 août courant, par lesquelles MM. Naude et Porte s'excuser de ne pouvoir assister à l'ouverture des travaux du Conseil Général. Ces excuses sont agréées. CONSEIL GÉNÉRAL. Assurances contre l'incendie. M. le baron de Garro présente le rapport suivant sur l'assurance des bâtiments départementaux contre les risques d'incendie : « MESSIEURS, « Votre première commission à l'honneur de vous proposer d'inscrire au sous-chapitre 2, article 11 de votre budget, une somme de 530 fr. 30 pour assurance des bâtiments départementaux contre les risques d'incendie. « Sous-chapitre XIII, article 3, une somme de 114 fr. 90 pour assurance contre l'incendie des pièces cadastrales déposées à la direction des contributions directes. « Même sous-chapitre, article 5, 67 fr. 60 pour assurance des bâtiments à loyer des sous-préfectures de Bayonne, Oloron et Orthez et du tribunal civil d'Orthez. (Risques locatifs) « Même sous-chapitre, article 7, 17 fr. 30 pour assurance contre l'incendie du mobilier de l'école normale de Lescar. « Même sous-chapitre, article 6, une somme de 41 fr.