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Le ministre de la France d'outre-mer, LOUIS JACQUINOT. EDGAR FAURE. Décret du 15 février 1952 approuvant la délibération n° 110 du 11 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie instituant un droit de place sur les marchandises à l'exception des mots: "à compter du 1er janvier 1952" figurant à l'article 1er. Art. 2. — Le ministre de la France d'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de la Mauritanie et inscrit au Bulletin officiel du ministère de la France d'outre-mer. Fait à Paris, le 15 février 1952. EDGAR FAURE Par le président du conseil des ministres. Le ministre de la France d'outre-mer, LOUIS JACQUINOT Décret du 15 février 1952 approuvant la délibération n° 116 du 11 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie modifiant les règles d’assiette de l’impôt du minimum fiscal. Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la France d’outre-mer. Vu le décret du 25 octobre 1940 portant création d’assemblées représentatives territoriales en Afrique occidentale française; Vu la délibération n° 116 du 11 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie modifiant les taxes et redevances minières; Le conseil d’Etat (section des finances) entendu, Décret : Art. 1er. — Est approuvé, en ce qui concerne le mode d’assiette, la délibération susvisit n° 116 du 11 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie modifiant les taxes et redevances minières. Art. 2. — Le ministre de la France d’outre-mer est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de la Mauritanie et inscrit au Bulletin officiel du ministère de la France d’outre-mer. Fait à Paris, le 15 février 1952. EDGAR FAURE. Par le président du conseil des ministres: Le ministre de la France d’outre-mer, LOUIS JACQUINOT. Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la France d’outre-mer, Vu le décret du 25 octobre 1946 portant création d’assemblées représentatives territoriales en Afrique occidentale française; Vu la délibération n° 116 du 11 décembre 1951 du
Le conseil d’Etat (section des finances) entendu, Décret : Art. 1er. — Est approuvé, en ce qui concerne le mode d’assiette, la délibération susvisit n° 116 du 11 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie modifiant les taxes et redevances minières. Art. 2. — Le ministre de la France d’outre-mer est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de la Mauritanie et inscrit au Bulletin officiel du ministère de la France d’outre-mer. Fait à Paris, le 15 février 1952. EDGAR FAURE. Par le président du conseil des ministres: Le ministre de la France d’outre-mer, LOUIS JACQUINOT. Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la France d’outre-mer, Vu le décret du 25 octobre 1946 portant création d’assemblées représentatives territoriales en Afrique occidentale française; Vu la délibération n° 116 du 11 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie modifiant les règles d’assiette de l’impôt du minimum fiscal; Le conseil d’Etat (section des finances) entendu. Décret : Art. 1er. — Est approuvé la délibération susvisité n° 116 du 11 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie modifiant les règles d’assiette de l’impôt du minimum fiscal. Art. 2. — Le ministre de la France d’outre-mer est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de la Mauritanie et inscrit au Bulletin officiel du ministère de la France d’outre-mer. Fait à Paris, le 15 février 1952. Par le président du conseil des ministres: Le ministre de la France d’outre-mer, LOUIS JACQUINOT. Décret du 15 février 1952 approuvant la délibération n° 107 du 11 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie fixant les taxes pour l’extraction et le ramassage des matières sur le domaine public. Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la France d’outre-mer, Vu le décret du 25 octobre 1946 portant création d’assemblées représentatives territoriales en Afrique occidentale française; Vu la délibération n° 107 du 11 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie fixant les taxes
minimum fiscal. Art. 2. — Le ministre de la France d’outre-mer est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de la Mauritanie et inscrit au Bulletin officiel du ministère de la France d’outre-mer. Fait à Paris, le 15 février 1952. Par le président du conseil des ministres: Le ministre de la France d’outre-mer, LOUIS JACQUINOT. Décret du 15 février 1952 approuvant la délibération n° 107 du 11 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie fixant les taxes pour l’extraction et le ramassage des matières sur le domaine public. Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la France d’outre-mer, Vu le décret du 25 octobre 1946 portant création d’assemblées représentatives territoriales en Afrique occidentale française; Vu la délibération n° 107 du 11 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie fixant les taxes pour l’extraction et le ramassage des matières sur le domaine public; Le conseil d’Etat (section des finances) entendu, Décret : Art. 1er. — Est approuvé, en ce qui concerne le mode d’assiette, et les règles de perception, la délibération susvisée n° 107 du 11 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie fixant les taxes pour l’extraction et le ramassage des matières sur le domaine public. Art. 2. — Le ministre de la France d’outre-mer est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de la Mauritanie et inscrit au Bulletin officiel du ministère de la France d’outre-mer. Fait à Paris, le 15 février 1952. EDGAR FAURE. Par le président du conseil des ministres: Le ministre de la France d’outre-mer, LOUIS JACQUINOT. Décret du 15 février 1952 approuvant la délibération n° 117 du 11 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie instituant une redevance de passage sur les bacs du territoire. Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la France d’outre-mer, Vu le décret du 25 octobre 1946 portant création d’assemblées représentatives territoriales en Afrique occidentale française; Vu la délibération n° 117 du
la Mauritanie fixant les taxes pour l’extraction et le ramassage des matières sur le domaine public. Art. 2. — Le ministre de la France d’outre-mer est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de la Mauritanie et inscrit au Bulletin officiel du ministère de la France d’outre-mer. Fait à Paris, le 15 février 1952. EDGAR FAURE. Par le président du conseil des ministres: Le ministre de la France d’outre-mer, LOUIS JACQUINOT. Décret du 15 février 1952 approuvant la délibération n° 117 du 11 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie instituant une redevance de passage sur les bacs du territoire. Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la France d’outre-mer, Vu le décret du 25 octobre 1946 portant création d’assemblées représentatives territoriales en Afrique occidentale française; Vu la délibération n° 117 du 11 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie instituant une redevance de passage sur les bacs du territoire; Le conseil d’Etat (section des finances) entendu. Décret : Art. 1er. — Est approuvé, en ce qui concerne le mode d’assiette et les règles de perception, la délibération susvisée n° 117 du 11 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie instituant une redevance de passage sur les bacs du territoire, à l’exception des mois de janvier et février, comptés du 1er janvier 1952, figurant à l’article 1er de la délibération. Art. 2. — Le ministre de la France d’outre-mer est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de la Mauritanie, et inscrit au Bulletin officiel du ministère de la France d’outre-mer. Fait à Paris, le 15 février 1952. EDGAR FAURE. Par le président du conseil des ministres: Le ministre de la France d’outre-mer, LOUIS JACQUINOT. Décret du 15 février 1952 approuvant la délibération n° 110 du 11 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie instituant un droit de place sur les marchés. Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la France d’outre-mer,
du 11 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie instituant une redevance de passage sur les bacs du territoire, à l’exception des mois de janvier et février, comptés du 1er janvier 1952, figurant à l’article 1er de la délibération. Art. 2. — Le ministre de la France d’outre-mer est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de la Mauritanie, et inscrit au Bulletin officiel du ministère de la France d’outre-mer. Fait à Paris, le 15 février 1952. EDGAR FAURE. Par le président du conseil des ministres: Le ministre de la France d’outre-mer, LOUIS JACQUINOT. Décret du 15 février 1952 approuvant la délibération n° 110 du 11 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie instituant un droit de place sur les marchés. Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la France d’outre-mer, Vu le décret du 25 octobre 1946 portant création d’assemblées représentatives territoriales en Afrique occidentale française; Vu la délibération n° 110 du 11 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie instituant un droit de place sur les marchés; Le conseil d’Etat (section des finances) entendu. Décret du 15 février 1952 approuvant la délibération n° 119 du 11 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie instituant une taxe sanitaire sur le bullshit d’exportation. Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la France d’outre-mer. Vu le décret du 25 octobre 1946 portant création d’assemblées représentatives territoriales en Afrique occidentale française; Vu la délibération n° 119 du 11 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie instituant une taxe sanitaire sur le bullshit d’exportation; Le conseil d’Etat (section des finances) entendu. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 20 Février 1952 Décret : Art. 1er. — Est approuvé, en ce qui concerne le mode d'assiette et les règles de perception, la délibération susvisée n° 119 du 27 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie instituant une taxe sanitaire sur le bail de l'exportation, à l'exception de l'article 4 de la délibération. Art. 2. — Le ministre
1952 approuvant la délibération n° 119 du 11 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie instituant une taxe sanitaire sur le bullshit d’exportation. Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la France d’outre-mer. Vu le décret du 25 octobre 1946 portant création d’assemblées représentatives territoriales en Afrique occidentale française; Vu la délibération n° 119 du 11 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie instituant une taxe sanitaire sur le bullshit d’exportation; Le conseil d’Etat (section des finances) entendu. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 20 Février 1952 Décret : Art. 1er. — Est approuvé, en ce qui concerne le mode d'assiette et les règles de perception, la délibération susvisée n° 119 du 27 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie instituant une taxe sanitaire sur le bail de l'exportation, à l'exception de l'article 4 de la délibération. Art. 2. — Le ministre de la France d'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de la Mauritanie, et inscrit au Bulletin officiel du ministère de la France d'outre-mer. Fait à Paris, le 15 février 1952. EDGAR FAURE. Par le président du conseil des ministres: le ministre de la France d'outre-mer, LOUIS JACQUINOT. Décret du 15 février 1952 approuvant la délibération n° 123 du 27 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie instituant une taxe d'abattage. Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la France d'outre-mer, Vu le décret du 25 octobre 1946 portant création d'assemblées représentatives territoriales en Afrique occidentale française; Vu la délibération n° 123 du 27 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie instituant une taxe d'abattage; Le conseil d'État (section des finances) entendu, Décret. Art. 1er. — Est approuvé, en ce qui concerne le mode d'assiette et les règles de perception, la délibération n° 123 du 27 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie instituant une taxe d'abattage, à l'exception des mots « à compter du 1er janvier 1952 », garantissant dans l'intitule et dans l'article 1er de la
du conseil des ministres: le ministre de la France d'outre-mer, LOUIS JACQUINOT. Décret du 15 février 1952 approuvant la délibération n° 123 du 27 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie instituant une taxe d'abattage. Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la France d'outre-mer, Vu le décret du 25 octobre 1946 portant création d'assemblées représentatives territoriales en Afrique occidentale française; Vu la délibération n° 123 du 27 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie instituant une taxe d'abattage; Le conseil d'État (section des finances) entendu, Décret. Art. 1er. — Est approuvé, en ce qui concerne le mode d'assiette et les règles de perception, la délibération n° 123 du 27 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie instituant une taxe d'abattage, à l'exception des mots « à compter du 1er janvier 1952 », garantissant dans l'intitule et dans l'article 1er de la délibération. Art. 2. — Le ministre de la France d'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de la Mauritanie, et inscrit au Bulletin officiel du ministère de la France d'outre-mer. Fait à Paris, le 15 février 1952. EDGAR FAURE. Par le président du conseil des ministres: le ministre de la France d'outre-mer, LOUIS JACQUINOT. Décret du 15 février 1952 portant détachement des cadres d'un administrateur de la France d'outre-mer. Par décret en date du 15 février 1952, M. d'Arboucier (Gabriel Marie), administrateur adjoint, 4e échelon, de la France d'outre-mer, est détaché des cadres en application des dispositions de la loi du 3 septembre 1947. Décret du 15 février 1952 admettant un administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d'outre-mer à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de services. Par décret en date du 15 février 1952, M. Chiarasini (Ange-Mathieu), administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d'outre mer, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de services, pour compter du 17 février 1952, date à laquelle il sera atteint par
1952. EDGAR FAURE. Par le président du conseil des ministres: le ministre de la France d'outre-mer, LOUIS JACQUINOT. Décret du 15 février 1952 portant détachement des cadres d'un administrateur de la France d'outre-mer. Par décret en date du 15 février 1952, M. d'Arboucier (Gabriel Marie), administrateur adjoint, 4e échelon, de la France d'outre-mer, est détaché des cadres en application des dispositions de la loi du 3 septembre 1947. Décret du 15 février 1952 admettant un administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d'outre-mer à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de services. Par décret en date du 15 février 1952, M. Chiarasini (Ange-Mathieu), administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d'outre mer, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de services, pour compter du 17 février 1952, date à laquelle il sera atteint par la limite d'âge. Décret du 15 février 1952 conférant l'honorariat à des administrateurs de la France d'outre-mer. Par décret en date du 15 février 1952, sont nommés: Administrateurs en chef honoraires de la France d'outre-mer. MM. Bayle (Roger), Cadet (Edmond), Deloute (Pierre), Emerit (Marcel), Halleguen (Corentin), Isambert (René), Jouvenel (Charles), Michelot (Marius), Nobel (Emile), Philippe (André), Salomon (Pierre), Tonnellier (François), Vuillet (Charles). Administrateurs honoraires de la France d'outre-mer. MM. Bauduin (Claude), Geraudel (Claude), Leroy (Paul), Souche (Henry), Thiollier (Marie-Michel). Décret du 15 février 1952 portant promotion au grade d'ingénieur général des travaux publics de la France d'outre-mer. Par décret en date du 15 février 1952, M. Jourdain (André), ingénieur en chef hors classe des travaux publics de la France d'outre mer, est promu au grade d'ingénieur général de 2e classe des travaux publics de la France d'outre-mer pour compter du 31 décembre 1951. Cette promotion est prononcée au point de vue exclusif de l'ancienneté et sans effet quant à la solde. Administrateurs. Par arrêté en date du 7 février 1952, M. Keruzore (Jean-Auguste), administrateur, 1er échelon, de la France d'outre-mer, chef de cabinet civil du haut commissaire de Madagascar, est placé dans la position de mission du 16 au 18
Michelot (Marius), Nobel (Emile), Philippe (André), Salomon (Pierre), Tonnellier (François), Vuillet (Charles). Administrateurs honoraires de la France d'outre-mer. MM. Bauduin (Claude), Geraudel (Claude), Leroy (Paul), Souche (Henry), Thiollier (Marie-Michel). Décret du 15 février 1952 portant promotion au grade d'ingénieur général des travaux publics de la France d'outre-mer. Par décret en date du 15 février 1952, M. Jourdain (André), ingénieur en chef hors classe des travaux publics de la France d'outre mer, est promu au grade d'ingénieur général de 2e classe des travaux publics de la France d'outre-mer pour compter du 31 décembre 1951. Cette promotion est prononcée au point de vue exclusif de l'ancienneté et sans effet quant à la solde. Administrateurs. Par arrêté en date du 7 février 1952, M. Keruzore (Jean-Auguste), administrateur, 1er échelon, de la France d'outre-mer, chef de cabinet civil du haut commissaire de Madagascar, est placé dans la position de mission du 16 au 18 octobre 1951 inclus, afin d'accompagner M. le président Sarraut, président de l'Assemblée de l'Union française. Rectificatif au Journal officiel du 4 février 1952: Page 1510, 2e colonne, au lieu de: « Lalanne (Jean), pour compter du 10 janvier 1952 » lire: « Lalanne (Jean), pour compter du 11 janvier 1952 ». Page 1512, 2e colonne, au lieu de: « M. Souchet Saint-Ange (Robert), pour compter du 1er janvier 1952 (rappels pour services militaires conservés: 11 mois 10 jours) » lire: « M. Souchet Saint-Ange (Robert), pour compter du 1er janvier 1952 (rappels pour services militaires conservés: 10 jours) ». Administration générale. Par arrêté en date du 7 février 1952, M. Alessandri (René-François Joseph), chef de bureau de classe exceptionnelle d'administration générale d'outre-mer, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 26 février 1952, date à laquelle il sera atteint par la limite d'âge. Par arrêté en date du 7 février 1952, l'arrêté du 20 juin 1951 portant promotion dans le personnel du cadre d'administration générale est modifié comme suit en ce qui concerne les rappels pour services militaires attribués à M. Labernadie (Lucien-Benoît), chef de bureau de 2e classe: « Rappels conservés pour
». Page 1512, 2e colonne, au lieu de: « M. Souchet Saint-Ange (Robert), pour compter du 1er janvier 1952 (rappels pour services militaires conservés: 11 mois 10 jours) » lire: « M. Souchet Saint-Ange (Robert), pour compter du 1er janvier 1952 (rappels pour services militaires conservés: 10 jours) ». Administration générale. Par arrêté en date du 7 février 1952, M. Alessandri (René-François Joseph), chef de bureau de classe exceptionnelle d'administration générale d'outre-mer, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 26 février 1952, date à laquelle il sera atteint par la limite d'âge. Par arrêté en date du 7 février 1952, l'arrêté du 20 juin 1951 portant promotion dans le personnel du cadre d'administration générale est modifié comme suit en ce qui concerne les rappels pour services militaires attribués à M. Labernadie (Lucien-Benoît), chef de bureau de 2e classe: « Rappels conservés pour services militaires: 2 ans 1 mois 8 jours ». Agriculture. Par arrêté du ministre de la France d'outre-mer en date du 12 février 1952, MM. Bezot (Pierre), Cordier (Louis), Tardieu (Marcel), Mlle Lostain (Joséphine), MM. Brunique (Serge), Lavabre (Emile), Magnin (Jean), Muller (Raoul), chefs de travaux de laboratoire stagiaires des services de l'agriculture outre-mer, ont été nommés chefs de travaux de 3e classe à compter du 1er juillet 1951, tant du point de vue de la solde que de l'ancienneté. Eaux et forêts. Par arrêté du ministre de la France d'outre-mer en date du 12 février 1952: I. — MM. Benoit (Jean), Coudreau (Jean) et Sallenave (Pierre), conservateurs de classe exceptionnelle des eaux et forêts outre-mer, ont été maintenus dans la position de détachement, pour une nouvelle période de deux ans, à compter du 1er février 1952, pour servir au centre technique forestier tropical. II. — La retenue à laquelle sont astreints MM. Benoit, Coudreau et Sallenave au profit de la caisse de retraites de la France d'outre mer et la contribution à laquelle est tenu envers cet organisme le centre technique forestier tropical seront versées dans les conditions prévues par les articles 11 et 63 du décret du 1er
services de l'agriculture outre-mer, ont été nommés chefs de travaux de 3e classe à compter du 1er juillet 1951, tant du point de vue de la solde que de l'ancienneté. Eaux et forêts. Par arrêté du ministre de la France d'outre-mer en date du 12 février 1952: I. — MM. Benoit (Jean), Coudreau (Jean) et Sallenave (Pierre), conservateurs de classe exceptionnelle des eaux et forêts outre-mer, ont été maintenus dans la position de détachement, pour une nouvelle période de deux ans, à compter du 1er février 1952, pour servir au centre technique forestier tropical. II. — La retenue à laquelle sont astreints MM. Benoit, Coudreau et Sallenave au profit de la caisse de retraites de la France d'outre mer et la contribution à laquelle est tenu envers cet organisme le centre technique forestier tropical seront versées dans les conditions prévues par les articles 11 et 63 du décret du 1er novembre 1928, modifié par les décrets des 16 juin et 31 décembre 1937 et par le décret du 3 janvier 1952. Géographes. Par arrêté du ministre de la France d'outre-mer en date du 7 février 1952, M. Dormois (Robert), géologue de 2e classe de la France d'outre-mer, a été placé pour une durée de deux ans à compter du 7 janvier 1952 dans la position de détachement auprès du bureau minier de la France d'outre-mer. 20 Février 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 2113 Les retenues pour pension auxquelles est astreint M. Dormois au profit de la caisse de retraites de la France d'outre-mer, ainsi que la contribution complémentaire à laquelle est tenu le bureau minier de la France d'outre-mer, seront versées dans les conditions prévues par les articles 11 et 83 du décret du 1er novembre 1928 modifié par les décrets des 16 juin et 31 décembre 1937. Ports et rades. MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE Modification à l’arrêté du 30 janvier 1948 portant institution et composition des commissions administratives paritaires des offices départementaux des anciens combattants et victimes de la guerre. Par arrêté du ministre de la France d'outre-mer en date du 7