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CHARLES DE LAUNAY. jamais étoit qu'un journal de dernier ordre, conséquemment sans influence politique et sans utilité nationale, y mit-on tout le talent qu'on aurait manqué. MM. Guillemot feront bien, puisqu'ils paraissent avoir des scrupules sur l'exactitude du chiffre de 500,000 h, publié par le journal qu'ils rédigent et qu'ils administrent, mais dont ils ne veulent point cependant subir la responsabilité financière, MM. Guillemot feront bien alors, de reproduire dans le Médecin la déclaration qu'ils ont adressée à la Presse; ils eussent mieux fait encore, M. Guillemot aîné de l'insérer, à titre de réservé, dans l'acte de société du Médecin, dont il est l'une des parties contractantes, et M. Hercule Guillemot de l'imprimer dans le prospectus où il était présenté comme l'un des plus vigoureux athlètes de l'opposition. Bibliothèque. Hier au soir, M. le baron Pasquier, président de la chambre des pairs; M. Desesserts, préfet de police; M. le comte de Montesquieu, M. Vatout, M. l'amiral Duporcé, plusieurs députés, Mme la comtesse de Boigne, et Mme la duchesse de Vitrac, ont eu l'honneur d'être reçus par le roi et Mme Adélaïde. – Aujourd'hui, le roi a présidé le conseil des ministres. – C'était le grand bal à cour. – M. Thiébaut, colonel-directeur du génie à Metz, a reçu l'ordre de se rendre en Afrique, pour y remplacer le colonel Lemercier, décédé. Une lettre de Copenhague, à la date du 11 janvier, donne les détails suivants sur la maladie du roi de Danemark. "Voilà trois semaines que le roi est malade la fièvre continue toujours. On sait, mais on ne peut voir combien il est aimé. Malgré le froid et la neige, dès sept heures du matin, la foule entoure le palais, et se presse dans les corridors jusqu'à la porte de la chambre du roi. Heureux les premiers venus! ils peuvent attendre dans la salle d'audience le jugement que va prononcer le conseil des médecins. Ai-je besoin de vous dire la tristesse générale?" – M. le baron James de Rothschild, le célèbre banquier de Paris, est en instance à Copenhague, devant les tribunaux danois, contre diverses maisons de banque, en
Thiébaut, colonel-directeur du génie à Metz, a reçu l'ordre de se rendre en Afrique, pour y remplacer le colonel Lemercier, décédé. Une lettre de Copenhague, à la date du 11 janvier, donne les détails suivants sur la maladie du roi de Danemark. "Voilà trois semaines que le roi est malade la fièvre continue toujours. On sait, mais on ne peut voir combien il est aimé. Malgré le froid et la neige, dès sept heures du matin, la foule entoure le palais, et se presse dans les corridors jusqu'à la porte de la chambre du roi. Heureux les premiers venus! ils peuvent attendre dans la salle d'audience le jugement que va prononcer le conseil des médecins. Ai-je besoin de vous dire la tristesse générale?" – M. le baron James de Rothschild, le célèbre banquier de Paris, est en instance à Copenhague, devant les tribunaux danois, contre diverses maisons de banque, en remboursement d'une somme de 600,000 réaux (5,000,000 fr.) dus au feu landgrave de Hesse-Cassel, le grand protecteur de la maison de banque des Rothschild. Le colonel Vaudrey est arrivé ce matin à Paris par la malle-poste. M. le général de Rigny est parti pour Marseille, où il doit présenter lui-même sa défense devant le conseil de guerre de la 8° division. M. de Rigny sera assisté de M. Durat-Lasalle, avocat à la cour royale de Paris, qui a fait une étude spéciale des ordonnances et règlements militaires. La préparation de l'expédition de Constantine est encore peu sensible à Toulon; les troupes n'arriveront guère que vers le mois de février. La formation des bataillons de guerre, des batteries d'artillerie pour la campagne s'opère dans les garnisons nous n'avons pas encore appris qu'aucun régiment se soit mis en route. Le maréchal Clauzel n'est pas arrivé. On nous assure que le bateau à vapeur le Drapeau, qui a mouillé sur l'rade, avait aperçu le Paz à la hauteur de Port Vendres. M. le gouverneur général débarquerait dès lors sur ce point. ESPAGNE.–Malaga, 17 janvier.–Les cortès ont tenu hier une séance secrète dans laquelle ont été agitées les questions suivantes: La commission de vérification
sa défense devant le conseil de guerre de la 8° division. M. de Rigny sera assisté de M. Durat-Lasalle, avocat à la cour royale de Paris, qui a fait une étude spéciale des ordonnances et règlements militaires. La préparation de l'expédition de Constantine est encore peu sensible à Toulon; les troupes n'arriveront guère que vers le mois de février. La formation des bataillons de guerre, des batteries d'artillerie pour la campagne s'opère dans les garnisons nous n'avons pas encore appris qu'aucun régiment se soit mis en route. Le maréchal Clauzel n'est pas arrivé. On nous assure que le bateau à vapeur le Drapeau, qui a mouillé sur l'rade, avait aperçu le Paz à la hauteur de Port Vendres. M. le gouverneur général débarquerait dès lors sur ce point. ESPAGNE.–Malaga, 17 janvier.–Les cortès ont tenu hier une séance secrète dans laquelle ont été agitées les questions suivantes: La commission de vérification des pouvoirs n'avait pas cru devoir prendre sur sa responsabilité particulière, l'examen de la question soulevée par l'élection du député Jaco, représentant de la Havane. Les élections dans cette possession ont été faites conformément aux prescriptions de la loi d'élection directe dans ce cas spécial, le choix des électeurs s'est arrêté sur M. Jaco, expulsé de la Havane à cause de l'extrême indépendance de ses opinions. Le gouvernement, dans cette séance secrète a craint de se prononcer d'une manière très catégorique sur la question. M. Sanchos a présenté des observations tendant à ce que les droits électoraux des habitants de la Havane, ne fussent pas interprétés d'une manière trop large, les droits attribués à cette île par la constitution de 1813 ayant été la cause de son émancipation. Ces débats n'ont amené aucun résultat. Tous les esprits sont préoccupés des événements dont la Havane paraît devoir être le théâtre. On craint généralement que ces possessions lointaines ne pensent sérieusement à une complète émancipation. Narvaez est attendu demain dans la capitale. Il sera difficile de vaincre sa répugnance à se charger d'un commandement supérieur. –L'Extremadure se plaint amèrement de la conduite du capitaine général San Martin: la junta d'armement et de
arrêté sur M. Jaco, expulsé de la Havane à cause de l'extrême indépendance de ses opinions. Le gouvernement, dans cette séance secrète a craint de se prononcer d'une manière très catégorique sur la question. M. Sanchos a présenté des observations tendant à ce que les droits électoraux des habitants de la Havane, ne fussent pas interprétés d'une manière trop large, les droits attribués à cette île par la constitution de 1813 ayant été la cause de son émancipation. Ces débats n'ont amené aucun résultat. Tous les esprits sont préoccupés des événements dont la Havane paraît devoir être le théâtre. On craint généralement que ces possessions lointaines ne pensent sérieusement à une complète émancipation. Narvaez est attendu demain dans la capitale. Il sera difficile de vaincre sa répugnance à se charger d'un commandement supérieur. –L'Extremadure se plaint amèrement de la conduite du capitaine général San Martin: la junta d'armement et de défense a adressé à ce sujet au gouvernement une protestation dont lecture sera sans doute donnée demain aux cortès; on demande hautement la démission de ce capitaine général et son remplacement. –On s'attendait aujourd'hui à l'ouverture dans les cortès, des débats sur les interpellations des députés de la Catalogne mais quelques observations faites par M. Mendizabal et des déclarations de MM. Domenech et Vidal ont prouvé que l'on s'était entendu. Le ministre a justifié des mesures prises pour la répression de la contrebande, et les cortès s'occupent maintenant de la réforme du clergé. La reine vient d'ordonner que six bals masqués seraient donnés au bénéfice des braves défenseurs de Bilbao le premier bal aura lieu le 22 janvier; le prix d'entrée est de 50 réaux (7 fr. 30 c.) des commissaires sont nommés pour présider à ces fêtes patriotiques. FIORNTtÉS D'ESPAGNE. –Cadix, 18 janvier. S'il en faut croire les correspondances de Durango, en date du 15, un mouvement s serait enfin opéré sur la ligne de Bilbao. Les chrétiens, au nombre de 5,000 hommes, auraient tenté le 18 une sortie dans la direction de Munguia; cette colonne, après avoir échoué dans son entreprise, aurait été l'objet d'ordre: Les Anglais, d'après
quelques observations faites par M. Mendizabal et des déclarations de MM. Domenech et Vidal ont prouvé que l'on s'était entendu. Le ministre a justifié des mesures prises pour la répression de la contrebande, et les cortès s'occupent maintenant de la réforme du clergé. La reine vient d'ordonner que six bals masqués seraient donnés au bénéfice des braves défenseurs de Bilbao le premier bal aura lieu le 22 janvier; le prix d'entrée est de 50 réaux (7 fr. 30 c.) des commissaires sont nommés pour présider à ces fêtes patriotiques. FIORNTtÉS D'ESPAGNE. –Cadix, 18 janvier. S'il en faut croire les correspondances de Durango, en date du 15, un mouvement s serait enfin opéré sur la ligne de Bilbao. Les chrétiens, au nombre de 5,000 hommes, auraient tenté le 18 une sortie dans la direction de Munguia; cette colonne, après avoir échoué dans son entreprise, aurait été l'objet d'ordre: Les Anglais, d'après les mêmes rapports, n'auraient pas été plus heureux dans la tentative faite le 17 sur la ligne de Saint-Sébastien pour s'emparer de la position d'Aneragana. Les volontaires carlistes les ont forcés de reculer. Le général Moreno, chef d'état-major général, s'occupe activement de réorganiser l'armée sur des plans faits pour stimuler l'ardeur du soldat par l'espoir d'un avancement rapide. M. Sellow, commissaire du gouvernement français près l'armée Christine vient d'arriver à Pampelune; il sera en dizaine quartier-général d'Espartero. Médecins des Forces. PRESIDENCE DE M. LE BARON PASQUIER. PARLEMENT, 26 janvier. A deux heures, la séance est ouverte. MM. Gasparin, Rosamel, Persil, Guizot, Mole et Martin (dit Nord), sont au banc des ministres. Après la lecture et l'adoption du procès-verbal de la précédente séance, M. le président consulte la chambre pour savoir si elle veut nommer elle-même une commission pour l'examen du projet de loi sur les faillites et banqueroutes, ou si elle veut laisser le choix des membres de cette commission au président de la chambre. Voix nombreuses.–Nommez-la, nommez-la! M. LE PRÉSIDENT Je me propose de nommer aujourd'hui ceux de MM. les pairs désignés déjà l'année dernière pour examiner ce projet. Cette commission se composera de MM. Abrial, Royer, Cambon, Davilliers,
l'ardeur du soldat par l'espoir d'un avancement rapide. M. Sellow, commissaire du gouvernement français près l'armée Christine vient d'arriver à Pampelune; il sera en dizaine quartier-général d'Espartero. Médecins des Forces. PRESIDENCE DE M. LE BARON PASQUIER. PARLEMENT, 26 janvier. A deux heures, la séance est ouverte. MM. Gasparin, Rosamel, Persil, Guizot, Mole et Martin (dit Nord), sont au banc des ministres. Après la lecture et l'adoption du procès-verbal de la précédente séance, M. le président consulte la chambre pour savoir si elle veut nommer elle-même une commission pour l'examen du projet de loi sur les faillites et banqueroutes, ou si elle veut laisser le choix des membres de cette commission au président de la chambre. Voix nombreuses.–Nommez-la, nommez-la! M. LE PRÉSIDENT Je me propose de nommer aujourd'hui ceux de MM. les pairs désignés déjà l'année dernière pour examiner ce projet. Cette commission se composera de MM. Abrial, Royer, Cambon, Davilliers, Gauthier, Gilbert des Voisins, Siméon, Girod (de l'Ain) et Tripier. -La parole est à M. Martin (du Nord), ministre du commerce, de l'agriculture et des travaux publics pour la communication du gouvernement. M. MARTIN (du Nord) donne lecture à la chambre de deux projets de loi; le premier relatif aux eaux minérales et thermales, le second ayant pour objet les travaux d'épuisement dans certaines mines inondées. M. LE PRÉSIDENT.–La parole est à M. le garde-des-sceaux pour la présentation des projets de loi. M. PERSIL, garde-des-sceaux, lit l'exposé des motifs d'un projet de loi sur la réparation des dommages et crimes contre la sûreté de l'État. M. le GARDE-DES-SCÈAUX donne ensuite lecture à la chambre d'un projet de loi relatif à la compétence et à la procédure de la cour des pairs ce projet contient 153 articles. M. l'ÉTRANGER termine en proposant, un troisième projet qui a pour but d'abroger la loi du 28 juillet 1828 sur la juridiction de la cour de cassation. Le après ce projet, lorsque deux arrêts auront été rendus par deux cours royales en sens contraire de la jurisprudence de la cour suprême, le dernier arrêt de cette cour suffira pour interpréter la loi et fixer
eaux minérales et thermales, le second ayant pour objet les travaux d'épuisement dans certaines mines inondées. M. LE PRÉSIDENT.–La parole est à M. le garde-des-sceaux pour la présentation des projets de loi. M. PERSIL, garde-des-sceaux, lit l'exposé des motifs d'un projet de loi sur la réparation des dommages et crimes contre la sûreté de l'État. M. le GARDE-DES-SCÈAUX donne ensuite lecture à la chambre d'un projet de loi relatif à la compétence et à la procédure de la cour des pairs ce projet contient 153 articles. M. l'ÉTRANGER termine en proposant, un troisième projet qui a pour but d'abroger la loi du 28 juillet 1828 sur la juridiction de la cour de cassation. Le après ce projet, lorsque deux arrêts auront été rendus par deux cours royales en sens contraire de la jurisprudence de la cour suprême, le dernier arrêt de cette cour suffira pour interpréter la loi et fixer le sens. M. le président donne acte des présentations aux ministres et levé la séance.–Il est 4 heures. –La chambre se réunira samedi 28. ORDRE DE LA JOURNÉE, 26 JUILLET. À une heure précise séance publique.– Discussion du projet de loi sur les attributions municipales. CONSEIL DES ANCIENS. 1 Bureau, MM. Bernard de Rennes; 2, Lacroix; 3, Agier; 4, Daunant; 5, Jay; 6, de Matteville; 7, Jotivet; 8, Rautier; 9, baron Dupin. CONSEIL DES ANCIENS CLASSES. 1 Bureau, MM. Edmond Blanc; 2, Thiers; 3, baron Tupinier; 4, Vatout; 5, de Guizard; 6, Cormenin; 7, Odilon-Barrot; 8, Kératry; 9, Charamaute. CONSEIL DES ANCIENS CONSERVATEURS. 1 Bureau, MM. le colonel Garraube: 2, le comte d'Angeville; 3, Portalis; 4, Bodin (Félix); 5, le baron de Lacoste; 6, le comte d'Harcourt; 7, Girod (de l'Ain); 8, Ladrières; 9, Delespaut. CONSEIL DES ANCIENS BUREAUX. 1 Bureau, MM. Tourraud; 2, Renouard; 3, Prévost-Leygonie; 4, Tesnières; 5, Daguenet; 6, Drault; 7, Peyre; 8, Amilhau; 9, Bonnefons. CONSEIL DES ANCIENS SUR LE PROJET DE LOI SUR LES MUNICIPALITÉS. 1 Bureau, MM. Leury (Calvados); 2, le marquis de Cambis; 3, le général comte Meynadier; 4, Girod (de la Drome); 5, le comte de Laborde; 6, Vivien; 7, Aroux; 8,
MM. Bernard de Rennes; 2, Lacroix; 3, Agier; 4, Daunant; 5, Jay; 6, de Matteville; 7, Jotivet; 8, Rautier; 9, baron Dupin. CONSEIL DES ANCIENS CLASSES. 1 Bureau, MM. Edmond Blanc; 2, Thiers; 3, baron Tupinier; 4, Vatout; 5, de Guizard; 6, Cormenin; 7, Odilon-Barrot; 8, Kératry; 9, Charamaute. CONSEIL DES ANCIENS CONSERVATEURS. 1 Bureau, MM. le colonel Garraube: 2, le comte d'Angeville; 3, Portalis; 4, Bodin (Félix); 5, le baron de Lacoste; 6, le comte d'Harcourt; 7, Girod (de l'Ain); 8, Ladrières; 9, Delespaut. CONSEIL DES ANCIENS BUREAUX. 1 Bureau, MM. Tourraud; 2, Renouard; 3, Prévost-Leygonie; 4, Tesnières; 5, Daguenet; 6, Drault; 7, Peyre; 8, Amilhau; 9, Bonnefons. CONSEIL DES ANCIENS SUR LE PROJET DE LOI SUR LES MUNICIPALITÉS. 1 Bureau, MM. Leury (Calvados); 2, le marquis de Cambis; 3, le général comte Meynadier; 4, Girod (de la Drome); 5, le comte de Laborde; 6, Vivien; 7, Aroux; 8, Poulie (Emmanuel); 9, Merlin (Aveyron). UNE QUESTION DE RESPONSABILITÉ DES NOTAIRES. Une question fort grave a été soulevée aujourd'hui, à la première chambre du tribunal, au sujet de la responsabilité des notaires. Un décret de 1806 a institué à Paris 40 notaires certificateurs, et les a rendus responsables même des déclarations qui leur sont données par les témoins. Depuis, une ordonnance royale a étendu à tous les notaires indistinctement la qualité de certificateurs; mais elle leur a, en même temps, imposé les obligations portées au décret de 1806. On demande aujourd'hui si cette disposition exorbitante, qui rendait les 40 notaires certificateurs responsables de la véracité des témoins, doit être maintenue, ou si elle se limite uniquement à la faveur accordée à certains notaires privilégiés. Cette question de responsabilité, soutenue par le trésor contre un des notaires de Paris, doit donner lieu à des débats intéressants, dont nous rendrons compte à la huitaine. L'affaire de la Galette de Fremont, indiquée pour aujourd'hui, a été remise à une prochaine session par suite d'une indisposition de M. Berryer. MM. Gilles, Vivien et Rolland de Villargues, substituts aux tribunaux de première instance de Reims, Corbeil et Sainte-Menehould, ont prêté serment à l'audience de la
déclarations qui leur sont données par les témoins. Depuis, une ordonnance royale a étendu à tous les notaires indistinctement la qualité de certificateurs; mais elle leur a, en même temps, imposé les obligations portées au décret de 1806. On demande aujourd'hui si cette disposition exorbitante, qui rendait les 40 notaires certificateurs responsables de la véracité des témoins, doit être maintenue, ou si elle se limite uniquement à la faveur accordée à certains notaires privilégiés. Cette question de responsabilité, soutenue par le trésor contre un des notaires de Paris, doit donner lieu à des débats intéressants, dont nous rendrons compte à la huitaine. L'affaire de la Galette de Fremont, indiquée pour aujourd'hui, a été remise à une prochaine session par suite d'une indisposition de M. Berryer. MM. Gilles, Vivien et Rolland de Villargues, substituts aux tribunaux de première instance de Reims, Corbeil et Sainte-Menehould, ont prêté serment à l'audience de la chambre de la cour royale. –La cour d'assises de la Seine, présidée par M. Debeauvais, a recommencé aujourd'hui les débats de l'affaire des poudres ou de la société de l'Épée, qui ont été annulés le mois dernier pour quelques paroles d'un juré. Lord William Paget, qui a commandé un régiment dans la légion anglaise en Espagne, a été arrêté pour dettes à son retour à Londres. Il a demandé à faire cesser les poursuites. On a remarqué dans son bilan que tout son actif consistait en une créance de 500,000 francs sur le gouvernement espagnol. Cette créance, a dit-on, tout prétendument de la durée des souffrances, est un véritable exorbitant. Un Anglais vivant à Paris en concubinage avec la femme d'un de ses compatriotes domicilié à Londres, a été assigné à comparaître par devant la cour du banc du roi, pour se voir condamner à la somme de 10 mille livres sterling (250,000 fr.) pour dommages-intérêts, en faveur du mari offensé; le défendeur non comparant a été condamné par défaut. MOT JUSTE.–Voici: Métallurgiste. Un ouvrier, il y a quelques jours, à Lyon, passe devant un boulanger qui était à partir tirer son pain du four il entre, en prend un
dans la légion anglaise en Espagne, a été arrêté pour dettes à son retour à Londres. Il a demandé à faire cesser les poursuites. On a remarqué dans son bilan que tout son actif consistait en une créance de 500,000 francs sur le gouvernement espagnol. Cette créance, a dit-on, tout prétendument de la durée des souffrances, est un véritable exorbitant. Un Anglais vivant à Paris en concubinage avec la femme d'un de ses compatriotes domicilié à Londres, a été assigné à comparaître par devant la cour du banc du roi, pour se voir condamner à la somme de 10 mille livres sterling (250,000 fr.) pour dommages-intérêts, en faveur du mari offensé; le défendeur non comparant a été condamné par défaut. MOT JUSTE.–Voici: Métallurgiste. Un ouvrier, il y a quelques jours, à Lyon, passe devant un boulanger qui était à partir tirer son pain du four il entre, en prend un et se sauve. Le boulanger, surpris d'une telle audace, suit cet individu; il monte bientôt après lui dans sa chambre : quelle est sa surprise en voyant trois enfants et la mère qui dévoraient ce pain tout chaud. Le père, qui reconnut le boulanger, s'effrayant, cherchait à s'excuser auprès de cet homme sa femme se jeta à ses pieds et lui dit qu'ils n'avaient pas de pain depuis plusieurs jours. Deux des enfants, suffocqués par la rapidité avec laquelle ils avaient mangé ce pain, seraient morts sans failliblement si des secours que fut chercher ce généreux boulanger ne les eussent rendus à la vie. Ce brave homme, rentré chez lui, envoya un grand pain à cette malheureuse famille. La gendarmerie de Censeau a fait, le 14 de ce mois, à cinq heures du soir, dans la commune de Mignon-les-Villards, une arrestation importante; il s'agit du nommé Martin (Jean-Etienne), natif de Salins, domestique chez les frères Melet, meuniers à la Chapelle. On a saisi sur lui un billet à ordre de 514 fr., qui fait partie d'un vôt considérable commis dans cette commune dans la nuit du 30 au 31 juillet de l'année dernière. Ce billet est revêtu de deux endossements
cet homme sa femme se jeta à ses pieds et lui dit qu'ils n'avaient pas de pain depuis plusieurs jours. Deux des enfants, suffocqués par la rapidité avec laquelle ils avaient mangé ce pain, seraient morts sans failliblement si des secours que fut chercher ce généreux boulanger ne les eussent rendus à la vie. Ce brave homme, rentré chez lui, envoya un grand pain à cette malheureuse famille. La gendarmerie de Censeau a fait, le 14 de ce mois, à cinq heures du soir, dans la commune de Mignon-les-Villards, une arrestation importante; il s'agit du nommé Martin (Jean-Etienne), natif de Salins, domestique chez les frères Melet, meuniers à la Chapelle. On a saisi sur lui un billet à ordre de 514 fr., qui fait partie d'un vôt considérable commis dans cette commune dans la nuit du 30 au 31 juillet de l'année dernière. Ce billet est revêtu de deux endossements faux, au nom d'un sieur Bousson à Andelys, et d'un sieur Lami, à Versailles. Martin se disait en mission pour acheter un cheval. "Vous tenez ma tête, a-t-il dit aux gendarmes, mais on ne tient pas encore ma queue. Il y aura de la suite, je brigadier est adroit, mais j'en sais encore plus que lui. Martin fait partie d'une association de malfaiteurs qui a commis dans le pays plusieurs crimes jusqu'ici demeurés impunis. – Pendant la nuit du 16 au 17 du courant, un préposé des douanes du poste de l'Hôpital a été attaqué par sept contrebandiers, conduisant une cinquantaine de chiens, et laissé pour mort sur le lieu. M. le procureur du roi de Sarreguemines s'est transporté sur les lieux avec M. le juge d'instruction, et si nous sommes bien informés, ils auraient déjà découvert les noms de plusieurs de ces malfaiteurs. Un percepteur du canton de Mathay (Cormicy-inférieure) a été assassiné en plein jour par un contribuable. Il parait que le motif du crime était l'exigence pressante du fonctionnaire. Le percepteur est mort le lendemain du jour où il avait reçu du contribuable un coup de fusil à bout portant. Un ancien soldat, de retour à Paris,