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la commission financière et à la commission des bourses. Le conseil partage cet avis. M. DESLANDES : La commission coloniale avait nommé une sous-commission pour inspecter les habitations domaniales et rechercher le meilleur parti à en tirer. C'est là une question qui intéresse les finances de la colonie et je crois bon de déposer immédiatement le rapport de la sous-commission. M. GODISSARD : Vous ne pouvez pas déposer aujourd'hui le rapport de votre sous-commission; vous devez d'abord déposer le rapport de la commission coloniale. M. DESLANDES : Ce rapport n'est pas prêt, il sera déposé à notre prochaine séance. M. GODISSARD : Il devrait être prêt déjà. M. DESLANDES : Le conseil n'a jamais été saisi à sa première séance du rapport de la commission coloniale : ce rapport a toujours été déposé après la prorogation du conseil. M. GODISSARD : En tous cas, vous ne pouvez pas scinder le rapport que vous avez à faire et n'en déposer aujourd'hui qu'une partie. M. le Président prononce la clôture de l'incident. M. LE PRÉSIDENT : J'ai l'honneur de communiquer au conseil la lettre suivante que j'ai reçue de M. Dareste, avocat au conseil d'Etat : Paris, ce 8 novembre 1890. Monsieur le Président, La lettre que vous m'avez adressée le 9 octobre dernier appelle quelques explications que je m'empresse de vous fournir. J'ai été chargé, par délibération régulière du conseil général de la Martinique du 13 juin 1889, et par l'organe de son Président, M. César Laine, de former des recours devant le conseil d'Etat contre des décisions du Gouverneur, en date du 18 février précédent, relatives à l'inscription d'office au budget de la colonie de certaines dépenses considérées comme obligatoires, et au rétablissement de la taxe de consommation sur les spiritueux fabriqués à l'intérieur. Pour ne pas laisser expirer les délais, j'ai dû, dès le 19 octobre 1889, sans attendre le versement de la provision que je n'ai reçue que beaucoup plus tard, former trois recours contre les trois arrêtés du Gouverneur. J'ai instruit ces recours et déposé mes mémoires à la date du 10 janvier. L'affaire est donc complètement
le Président, La lettre que vous m'avez adressée le 9 octobre dernier appelle quelques explications que je m'empresse de vous fournir. J'ai été chargé, par délibération régulière du conseil général de la Martinique du 13 juin 1889, et par l'organe de son Président, M. César Laine, de former des recours devant le conseil d'Etat contre des décisions du Gouverneur, en date du 18 février précédent, relatives à l'inscription d'office au budget de la colonie de certaines dépenses considérées comme obligatoires, et au rétablissement de la taxe de consommation sur les spiritueux fabriqués à l'intérieur. Pour ne pas laisser expirer les délais, j'ai dû, dès le 19 octobre 1889, sans attendre le versement de la provision que je n'ai reçue que beaucoup plus tard, former trois recours contre les trois arrêtés du Gouverneur. J'ai instruit ces recours et déposé mes mémoires à la date du 10 janvier. L'affaire est donc complètement instruite; les frais sont faits et ne seront même pas diminués par des désistements, dont il doit être donné acte par des arrêts enregistrés aux mêmes droits que les arrêts ordinaires. La demande que vous m'avez faite de vous faire connaître l'emploi de la provision versée n'a donc pas d'objet, cette provision étant afférente à un travail qui est terminé et à des frais que j'ai déboursés intégralement; j'ajoute que cette demande est contraire à mes règles professionnelles, qui m'interdisent de fournir sous aucun prétexte aucun état de l'emploi des provisions reçues. Quant à l'appréciation que vous avez cru devoir formuler sur le chiffre de cette provision, je pourrais me borner à vous indiquer qu'elle a été votée sans aucune demande de ma part, et avant que j'eusse reçu la première nouvelle de l'affaire; et que, d'ailleurs, le chiffre en est égal ou même inférieur à celui des provisions que mes confrères et moi avons reçus et recevons journellement pour des affaires analogues. Je dois cependant relever la connexité que vous semblez établir entre les pourvois que j'ai introduits au nom du conseil général et l'affaire dont j'ai eu à m'occuper pour M. Godissard. Je ne devrais pas avoir besoin
cette provision étant afférente à un travail qui est terminé et à des frais que j'ai déboursés intégralement; j'ajoute que cette demande est contraire à mes règles professionnelles, qui m'interdisent de fournir sous aucun prétexte aucun état de l'emploi des provisions reçues. Quant à l'appréciation que vous avez cru devoir formuler sur le chiffre de cette provision, je pourrais me borner à vous indiquer qu'elle a été votée sans aucune demande de ma part, et avant que j'eusse reçu la première nouvelle de l'affaire; et que, d'ailleurs, le chiffre en est égal ou même inférieur à celui des provisions que mes confrères et moi avons reçus et recevons journellement pour des affaires analogues. Je dois cependant relever la connexité que vous semblez établir entre les pourvois que j'ai introduits au nom du conseil général et l'affaire dont j'ai eu à m'occuper pour M. Godissard. Je ne devrais pas avoir besoin de vous dire que ces affaires sont et demeurent tout à fait distinctes à tous égards, et n'ont jamais pu être considérées autrement par qui que ce soit. J'ajoute que, pour écarter jusqu'à l'apparence d'une difficulté, j'ai communiqué votre lettre à mes collègues du conseil de l'ordre, pour prendre leur avis, et que les indications qui précèdent sont de tous points conformes à leur sentiment unanime. Il me reste à vous faire observer, en terminant, que la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'adresser est la première notification que j'ai reçue de la part du nouveau conseil général de sa détermination de ne pas suivre sur les recours introduits. Si le conseil général désire que sa décision devienne effective, il est indispensable qu'il prenne une délibération par laquelle il me donnera pouvoir pour me désister en son nom des recours que j'ai formés. Je crois devoir signaler ce point de procédure à votre attention. Agréez, je vous prie, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués. P. DARESLE. Le conseil serait heureux d'avoir de l'administration quelques explications. DIRECTEUR : À la date du 9 août 1890, l'administration a envoyé au Département une dépêche annonçant le désistement du conseil pariel.
avis, et que les indications qui précèdent sont de tous points conformes à leur sentiment unanime. Il me reste à vous faire observer, en terminant, que la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'adresser est la première notification que j'ai reçue de la part du nouveau conseil général de sa détermination de ne pas suivre sur les recours introduits. Si le conseil général désire que sa décision devienne effective, il est indispensable qu'il prenne une délibération par laquelle il me donnera pouvoir pour me désister en son nom des recours que j'ai formés. Je crois devoir signaler ce point de procédure à votre attention. Agréez, je vous prie, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués. P. DARESLE. Le conseil serait heureux d'avoir de l'administration quelques explications. DIRECTEUR : À la date du 9 août 1890, l'administration a envoyé au Département une dépêche annonçant le désistement du conseil pariel. M. LE PRÉSIDENT : Il est étrange, en tous cas, que le 8 novembre 1890 l'avocat ait pu m'écrire pour m'annoncer qu'il ne connaissait le désistement du conseil que par une lettre que je lui ai adressée. M. GODISSARD : M. Daresle m'a écrit dans le même sens. M. LE DIRECTEUR: L'administration, Messieurs, ne saurait être rendue responsable de ce retard, car, je le répète, dès le commencement du mois d'août, elle envoyait au ministère une dépêche accompagnée d'un extrait de la délibération du conseil. M. SAINT-FÉLIX: Mais le conseil d'État peut statuer en ce moment malgré le désistement de la colonie. M. GODISSARD: Et il y a, en outre, des frais considérables à payer; d'autre part, on peut, malgré le désistement, rendre un arrêt à la rentrée. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Je vous promets, Messieurs, d'envoyer de suite une nouvelle dépêche au ministère. M. SAINT-FÉLIX: L'avocat, Messieurs, demande pouvoir de se désister; je crois qu'il serait bon de prendre un vote pour lui donner ce mandat: je vous propose en conséquence de décider que l'officier ministériel aura pouvoir, au nom de la colonie, de notifier à qui de droit le désistement du pourvoi formé contre les arrêtés
DIRECTEUR: L'administration, Messieurs, ne saurait être rendue responsable de ce retard, car, je le répète, dès le commencement du mois d'août, elle envoyait au ministère une dépêche accompagnée d'un extrait de la délibération du conseil. M. SAINT-FÉLIX: Mais le conseil d'État peut statuer en ce moment malgré le désistement de la colonie. M. GODISSARD: Et il y a, en outre, des frais considérables à payer; d'autre part, on peut, malgré le désistement, rendre un arrêt à la rentrée. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Je vous promets, Messieurs, d'envoyer de suite une nouvelle dépêche au ministère. M. SAINT-FÉLIX: L'avocat, Messieurs, demande pouvoir de se désister; je crois qu'il serait bon de prendre un vote pour lui donner ce mandat: je vous propose en conséquence de décider que l'officier ministériel aura pouvoir, au nom de la colonie, de notifier à qui de droit le désistement du pourvoi formé contre les arrêtés de M. Merlin. Le conseil, consulté, adopte la proposition. Il est procédé ensuite à la nomination de la commission pour la reconstruction de Fort-de-France, et le scrutin donne les résultats suivants: Votants 20 Majorité absolue 11 MM. Siger 17 voix. M.Roy 17 Waddy 17 Costet 17 Agricole 17 Bulletins blancs 2 Bulletin nul 1 Ces messieurs, en conséquence de ce vote, sont proclamés membres de la commission. Le conseil passe ensuite à la nomination de la commission pour l'instruction primaire. Ont obtenu: MM. Clément 21 voix. Th. Roy 21 Yotte 21 Binet 21 Deslandes 21 M. Th. Roy ayant immédiatement donné sa démission, le conseil, par 14 suffrages sur 23 votants, nomme à sa place M. Saint-Félix membre de la commission pour l'instruction primaire. Le conseil procède ensuite à la nomination de quatre membres pour faire partie du comité central de l'instruction publique: Votants 21 Majorité absolue 11 MM. Clément 19 voix. Saint-Félix 18 Siger 18 Binet 17 Deslandes 2 M.Roy 1 Godissard 1 Bulletins blancs 2 En conséquence de ce vote, MM. Clément, Saint-Félix, Siger et Binet sont désignés pour faire partie du comité central de l'instruction publique. Sont ensuite nommés membres de la commission des bourses: MM. Clément,
2 Bulletin nul 1 Ces messieurs, en conséquence de ce vote, sont proclamés membres de la commission. Le conseil passe ensuite à la nomination de la commission pour l'instruction primaire. Ont obtenu: MM. Clément 21 voix. Th. Roy 21 Yotte 21 Binet 21 Deslandes 21 M. Th. Roy ayant immédiatement donné sa démission, le conseil, par 14 suffrages sur 23 votants, nomme à sa place M. Saint-Félix membre de la commission pour l'instruction primaire. Le conseil procède ensuite à la nomination de quatre membres pour faire partie du comité central de l'instruction publique: Votants 21 Majorité absolue 11 MM. Clément 19 voix. Saint-Félix 18 Siger 18 Binet 17 Deslandes 2 M.Roy 1 Godissard 1 Bulletins blancs 2 En conséquence de ce vote, MM. Clément, Saint-Félix, Siger et Binet sont désignés pour faire partie du comité central de l'instruction publique. Sont ensuite nommés membres de la commission des bourses: MM. Clément, Agricole, Siger, Hayot et Saint-Félix, chacun par 18 suffrages sur 21 votants. Puis la séance est levée et renvoyée au mardi 9 décembre 1890, à neuf heures du matin. Les Secrétaires, Le Président, SIGER, TH. ANDRÉ. O. DUQUESNAT. Troisième séance, du mardi 9 décembre 1890, à neuf heures du matin Présidence de M. O. DUQUESNAT. Lecture et adoption des procès-verbaux des 1er et 2e séances. — Rapports de la commission coloniale. — Lecture et donnee d'un document Hipponéenique présumé par l'administration. Rapport de la commission de l'instruction primaire. — Rapport de la commission de la reconstruction de Fort-de-France. — Clôture de la séance. L'an mil huit cent quatre-vingt-dix et le mardi neuf décembre, à neuf heures du matin, Le conseil général s'est réuni dans la salle de ses délibérations pour continuer les travaux de sa session ordinaire. Sont présents: MM. O. Duquesnat, Agricole, André, Siger, Deslandes, Th. Roy, M. Roy, Nicole, S. Louis-Félix, Costet, César Laine, Clément, Lubin, O. Gros-Désormeaux, F. Eustache, Nollet, Binet, Godissard, Osenat, Sévère, Aniel, R. Théophile, Campmartin, M. Hayot, Davila, Saint-Félix, Monnerville. Absent excusé: M. Eucher Pierre-François. Absents sans excuses: MM. Saint-Louis Augustin, Exanthus, Grelet, Waddy, Yotte, Patient, Brinton et Forbas. M. CRESPIN, Directeur de l'intérieur
Présidence de M. O. DUQUESNAT. Lecture et adoption des procès-verbaux des 1er et 2e séances. — Rapports de la commission coloniale. — Lecture et donnee d'un document Hipponéenique présumé par l'administration. Rapport de la commission de l'instruction primaire. — Rapport de la commission de la reconstruction de Fort-de-France. — Clôture de la séance. L'an mil huit cent quatre-vingt-dix et le mardi neuf décembre, à neuf heures du matin, Le conseil général s'est réuni dans la salle de ses délibérations pour continuer les travaux de sa session ordinaire. Sont présents: MM. O. Duquesnat, Agricole, André, Siger, Deslandes, Th. Roy, M. Roy, Nicole, S. Louis-Félix, Costet, César Laine, Clément, Lubin, O. Gros-Désormeaux, F. Eustache, Nollet, Binet, Godissard, Osenat, Sévère, Aniel, R. Théophile, Campmartin, M. Hayot, Davila, Saint-Félix, Monnerville. Absent excusé: M. Eucher Pierre-François. Absents sans excuses: MM. Saint-Louis Augustin, Exanthus, Grelet, Waddy, Yotte, Patient, Brinton et Forbas. M. CRESPIN, Directeur de l'intérieur p. i., est au fauteuil de l'administration. Au début de la séance, lecture est donnée des procès-verbaux des deux premières séances; ces procès verbaux sont adoptés à la suite de quelques observations. M. M. HAYOT: La commission financière porte à la connaissance du conseil que sur le crédit de 25,000 francs voté pour la création des baraques à Fort-de-France, à mettre à la disposition du maire de Fort-de-France, il reste disponible une somme de près de 7,000 francs. La commission serait d'avis d'employer ce reliquat à la construction de nouvelles baraques, ces baraques sont en ce moment indispensables, l'administration ayant manifesté l'intention de reprendre le dépôt de la pointe Simon. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : L'administration est allée au 69 devant de ce désir; elle a prescrit la construction d'une nouvelle baraque sur les fonds disponibles du crédit mis à sa disposition. Seulement, comme le travail doit revenir, vu son peu d'importance, à l'entrepreneur du service local, il n'y aura pas d'adjudication publique et nous aurons à payer un prix plus élevé que celui obtenu par la dernière adjudication. Le conseil consulté décide que le crédit restant sur celui de 25,000 précédemment voté sera employé à l'édification de nouvelles
francs voté pour la création des baraques à Fort-de-France, à mettre à la disposition du maire de Fort-de-France, il reste disponible une somme de près de 7,000 francs. La commission serait d'avis d'employer ce reliquat à la construction de nouvelles baraques, ces baraques sont en ce moment indispensables, l'administration ayant manifesté l'intention de reprendre le dépôt de la pointe Simon. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : L'administration est allée au 69 devant de ce désir; elle a prescrit la construction d'une nouvelle baraque sur les fonds disponibles du crédit mis à sa disposition. Seulement, comme le travail doit revenir, vu son peu d'importance, à l'entrepreneur du service local, il n'y aura pas d'adjudication publique et nous aurons à payer un prix plus élevé que celui obtenu par la dernière adjudication. Le conseil consulté décide que le crédit restant sur celui de 25,000 précédemment voté sera employé à l'édification de nouvelles baraques mises à la disposition de la municipalité de Fort-de-France. BIBLIOGRAPHIE H. Nouv. Normandie, 6e année, N° 74, 10 décembre 1890. Deslandes, au nom de la commission coloniale, donne communication au conseil du rapport par lui présenté tant sur le projet de budget de l'exercice 1891 que sur les travaux de la commission coloniale. Il dépose ensuite un rapport au nom de la sous-commission chargée par la commission coloniale de visiter les habitations domaniales et d'étudier le mode le plus avantageux à adopter pour leur mise en vente. Ces rapports sont ainsi conçus : Rapport présenté par M. Deslandes, au nom de la commission coloniale, sur le projet de budget déposé par l'administration pour l'exercice 1891. Messieurs, Conformément à l'article 13, S 2, du décret du 12 juin 1879, j'ai l'honneur de vous présenter, au nom de la commission coloniale, un rapport sommaire sur le projet de budget des recettes et des dépenses pour l'exercice 1891. Le projet de l'administration prévoit pour les dépenses un total de 5,031,715 francs et présente une augmentation de 1,040,150 fr. 61 cent, sur les dépenses votées pour l'exercice 1890. Émue, tout d'abord, de cet accroissement considérable d'autant plus important qu'un décret tout récent vient
de la commission coloniale. Il dépose ensuite un rapport au nom de la sous-commission chargée par la commission coloniale de visiter les habitations domaniales et d'étudier le mode le plus avantageux à adopter pour leur mise en vente. Ces rapports sont ainsi conçus : Rapport présenté par M. Deslandes, au nom de la commission coloniale, sur le projet de budget déposé par l'administration pour l'exercice 1891. Messieurs, Conformément à l'article 13, S 2, du décret du 12 juin 1879, j'ai l'honneur de vous présenter, au nom de la commission coloniale, un rapport sommaire sur le projet de budget des recettes et des dépenses pour l'exercice 1891. Le projet de l'administration prévoit pour les dépenses un total de 5,031,715 francs et présente une augmentation de 1,040,150 fr. 61 cent, sur les dépenses votées pour l'exercice 1890. Émue, tout d'abord, de cet accroissement considérable d'autant plus important qu'un décret tout récent vient d'alléger les charges de la colonie en mettant au compte des communes les dépenses de l'instruction primaire, la commission coloniale a dû cependant reconnaître qu'il était difficile, pour ne pas dire impossible, de réaliser de sérieuses économies sur le projet de l'administration. Vous avez, en effet, Messieurs, pour le budget que vous devez voter, à tenir compte des 300,000 francs représentant la première annuité de la prime à la reconstruction de la ville de Fort-de-France que vous avez accordée dans votre session de juillet dernier. D'autre part, la colonie, supportant encore une fois les conséquences du pacte léonin qui l'attache malgré elle au crédit foncier, aura à payer cette année à cet établissement une somme totale de 297,562 fr. 88 cent., comprenant, outre le paiement de onze annuités pour les habitations domaniales, le montant des condamnations définitivement prononcées au profit du crédit foncier par le conseil d'État dans les affaires des habitations la Capot et la Ferai. En outre, l'administration a dû, par suite de votre décision rétablissant la régie des spiritueux, prévoir son budget une somme de 530,326 fr. 55 cent, tant pour la solde des employés du service que pour le matériel et les frais divers. Quant aux
que vous devez voter, à tenir compte des 300,000 francs représentant la première annuité de la prime à la reconstruction de la ville de Fort-de-France que vous avez accordée dans votre session de juillet dernier. D'autre part, la colonie, supportant encore une fois les conséquences du pacte léonin qui l'attache malgré elle au crédit foncier, aura à payer cette année à cet établissement une somme totale de 297,562 fr. 88 cent., comprenant, outre le paiement de onze annuités pour les habitations domaniales, le montant des condamnations définitivement prononcées au profit du crédit foncier par le conseil d'État dans les affaires des habitations la Capot et la Ferai. En outre, l'administration a dû, par suite de votre décision rétablissant la régie des spiritueux, prévoir son budget une somme de 530,326 fr. 55 cent, tant pour la solde des employés du service que pour le matériel et les frais divers. Quant aux autres dépenses, elles ont toutes été remaniées ainsi que vous le remarquerez. Pour faire face aux charges de notre budget, l'administration a prévu à son projet une augmentation de 341,700 francs sur les droits perçus sur les liquidations de la douane. Elle compte aussi sur le produit de la régie et la taxe de consommation sur l'entrée des spiritueux. La commission coloniale a estimé que c'était là, en effet, une source considérable de revenus pour la colonie. Les services de la douane et de la régie, dirigés d'une façon intelligente et active, peuvent, à n'en pas douter, fournir à notre budget les ressources nécessaires pour l'acquittement de nos dépenses. Telles sont, Messieurs, les brèves considérations que nous pouvons vous exposer. La loi veut que le rapport dont j'ai été chargé soit dressé d'une façon sommaire, et, d'autre part, votre commission financière à qui vous allez confier le soin d'établir les différentes parties de votre budget, et qui se livrera pour cela à des discussions longues et sérieuses, pourra mieux que nous apprécier le projet qui a été déposé par l'administration. Rapport présenté par M. Deslandes sur les travaux de la commission coloniale depuis la dernière session extraordinaire de juin 1890.
et la taxe de consommation sur l'entrée des spiritueux. La commission coloniale a estimé que c'était là, en effet, une source considérable de revenus pour la colonie. Les services de la douane et de la régie, dirigés d'une façon intelligente et active, peuvent, à n'en pas douter, fournir à notre budget les ressources nécessaires pour l'acquittement de nos dépenses. Telles sont, Messieurs, les brèves considérations que nous pouvons vous exposer. La loi veut que le rapport dont j'ai été chargé soit dressé d'une façon sommaire, et, d'autre part, votre commission financière à qui vous allez confier le soin d'établir les différentes parties de votre budget, et qui se livrera pour cela à des discussions longues et sérieuses, pourra mieux que nous apprécier le projet qui a été déposé par l'administration. Rapport présenté par M. Deslandes sur les travaux de la commission coloniale depuis la dernière session extraordinaire de juin 1890. Messieurs, Au nom de la commission coloniale et en conformité de l'article 13 du décret du 12 juin 1879, j'ai l'honneur de vous faire connaître, par ordre de dates, les solutions que, dans nos diverses réunions, nous avons données tant aux affaires que vous avez renvoyées à notre examen qu'aux différentes questions qui lui ont été soumises par l'administration. DATES des séances. DÉCISIONS PRISES. Membres présents. 24 juin, La commission, en présence des désastres résultant de l'incendie de Fort-de-France, prie M. le Directeur de MM S Louis-Félix d'interdire au budget en cours un crédit extraordinaire de 50,000 francs destiné à venir en aide aux malheureuses victimes de l'incendie du 22 juin dernier. Elle charge M. le résident du conseil général de notifier à M. Bouché de Belle la décision prise par le conseil dans sa séance du 10 juin dernier, tendant au désistement de la colonie du pourvoi en appel contre les arrêtés du Gouverneur en date des 19 et 26 février 1889. 24 juin La commission décide de s'adjoindre M. René Clavier comme membres pour la rédaction des procès-verbaux. Après un expose rapide de la douloureuse catastrophe qui vient de frapper le chef-d'huile, elle décide aussi que, par les