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1° du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1887 (Budget ordinaire, budget sur ressources spéciales et budgets annexes) ; 2° du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des recettes et du budget des dépenses sur ressources extraordinaires du même exercice. La discussion s'ouvre sur le budget du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Les chapitres 1 à 6 sont adoptés. Sur le chapitre 6 (Facultés. — Personnel), M. Dapré développe un amendement. La commission n'accepte pas l'amendement, qui est soumis à la prise en considération. M. Liard, commissaire du Gouvernement, combat l'amendement, qui n'est pas pris en considération. Les chapitres 6 à 11 sont adoptés. Sur le chapitre 13 (Enseignement des langues orientales), M. de Gavardie et M. Liard sont entendus. Les chapitres 13 à 16 sont adoptés. Sur le chapitre 17 (Muséum d'histoire naturelle. — Personnel), M. Hippolyte Maze, M. Berthelot, ministre de l'instruction publique, sont entendus. Les chapitres 17 et 18 sont adoptés. À propos des agrégés de la faculté de médecine, M. Cornil présente des observations d'ensemble. M. Dapré est entendu. Les chapitres 19 à 42 sont adoptés. Sur le chapitre 43 (Recueil et publications des documents inédits de l'histoire de France), M. Hippolyte Maze et M. le ministre de l'instruction publique sont entendus. Le chapitre 43 est adopté. Sur un chapitre 43 bis (Subvention aux sociétés de tir des départements), qui a été voté par la Chambre des députés, M. Boulanger, entendu, demande le rétablissement du crédit. M. Merlin, membre de la commission des finances, répond à M. Boulanger et combat l'amendement. M. le colonel Meinadier est entendu en faveur de l'amendement. L'amendement de M. Boulanger est adopté, au scrutin, par 114 voix contre 102 sur 216 votants. M. Garrigat dépose le rapport sur un projet de loi d'intérêt local concernant la ville de Romans. La discussion du budget du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts est reprise. Sur le chapitre 44 (Frais généraux de l'instruction secondaire), M. Bardoux est entendu. M. le ministre de l'instruction
Sur le chapitre 43 (Recueil et publications des documents inédits de l'histoire de France), M. Hippolyte Maze et M. le ministre de l'instruction publique sont entendus. Le chapitre 43 est adopté. Sur un chapitre 43 bis (Subvention aux sociétés de tir des départements), qui a été voté par la Chambre des députés, M. Boulanger, entendu, demande le rétablissement du crédit. M. Merlin, membre de la commission des finances, répond à M. Boulanger et combat l'amendement. M. le colonel Meinadier est entendu en faveur de l'amendement. L'amendement de M. Boulanger est adopté, au scrutin, par 114 voix contre 102 sur 216 votants. M. Garrigat dépose le rapport sur un projet de loi d'intérêt local concernant la ville de Romans. La discussion du budget du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts est reprise. Sur le chapitre 44 (Frais généraux de l'instruction secondaire), M. Bardoux est entendu. M. le ministre de l'instruction publique répond à M. Bardoux. M. Wallon et M. Halgan sont entendus. Les chapitres 44 à 53 sont adoptés. Le chapitre 53 est adopté avec un amendement de M. Hippolyte Maze. M. Léon Say et M. Maze sont entendus. Les chapitres 53 amendé à 64 sont adoptés. La discussion passe au budget du ministère des beaux-arts. Les chapitres 1 à 26 sont adoptés. M. Bardoux, auteur d'un amendement, et M. Charton sont entendus. Les chapitres 27 à 32 sont adoptés. Sur le chapitre 33 (Entretien des palais nationaux. — Personnel), M. Hippolyte Maze, M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, M. Bardoux et M. de Gavardie sont entendus. Les chapitres 33 et suivants, jusqu'au chapitre 45 et dernier, sont adoptés. Le Sénat est consulté sur l'heure de sa prochaine séance. M. le ministre des finances est entendu. La séance est renvoyée à une heure et demie. La séance est suspendue à midi moins vingt-cinq minutes. La séance est reprise à une heure et demie, sous la présidence de M. Le Royer. La discussion du budget du ministère de l'agriculture est ouverte. M. Gustave Denis, M. Develle, ministre de l'agriculture et M. Séguillon sont successivement entendus. Les chapitres 1
au budget du ministère des beaux-arts. Les chapitres 1 à 26 sont adoptés. M. Bardoux, auteur d'un amendement, et M. Charton sont entendus. Les chapitres 27 à 32 sont adoptés. Sur le chapitre 33 (Entretien des palais nationaux. — Personnel), M. Hippolyte Maze, M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, M. Bardoux et M. de Gavardie sont entendus. Les chapitres 33 et suivants, jusqu'au chapitre 45 et dernier, sont adoptés. Le Sénat est consulté sur l'heure de sa prochaine séance. M. le ministre des finances est entendu. La séance est renvoyée à une heure et demie. La séance est suspendue à midi moins vingt-cinq minutes. La séance est reprise à une heure et demie, sous la présidence de M. Le Royer. La discussion du budget du ministère de l'agriculture est ouverte. M. Gustave Denis, M. Develle, ministre de l'agriculture et M. Séguillon sont successivement entendus. Les chapitres 1 à 15 inclusivement sont adoptés. Sur le chapitre 16 (Personnel des haras et dépôts d'étalons), M. le marquis de Carné et M. le ministre de l'agriculture sont entendus. Les chapitres 16, 17 et 18 sont adoptés. Sur le chapitre 19 (Encouragements à l'industrie chevaline), M. de Carné développe un amendement. M. Béral, membre de la commission des finances, M. Bocher et M. Loubet, rapporteur général, sont entendus. La clôture est demandée. M. le marquis de Carné a la parole contre la clôture. La clôture est prononcée. L'amendement de M. de Carné est repoussé au scrutin par 178 voix contre 84 sur 262 votants. Les chapitres 19 à 38 sont adoptés. Sur le chapitre 39 (Conservation et restauration des terrains en montagnes) M. Guiffrey et M. le ministre de l'agriculture sont entendus. Les chapitres 39 à 47 et dernier sont adoptés. La discussion passe au budget du ministère du commerce et de l'industrie. Halgan développe un amendement aux chapitres 1, 2 et 3 du budget du ministère. M. Lockroy, ministre du commerce et de l'industrie, répond à M. Halgan. L'amendement de M. Halgan est mis aux voix et n'est pas adopté. M. Marcel Barthe développe un amendement au chapitre 1er (Traitement
M. Béral, membre de la commission des finances, M. Bocher et M. Loubet, rapporteur général, sont entendus. La clôture est demandée. M. le marquis de Carné a la parole contre la clôture. La clôture est prononcée. L'amendement de M. de Carné est repoussé au scrutin par 178 voix contre 84 sur 262 votants. Les chapitres 19 à 38 sont adoptés. Sur le chapitre 39 (Conservation et restauration des terrains en montagnes) M. Guiffrey et M. le ministre de l'agriculture sont entendus. Les chapitres 39 à 47 et dernier sont adoptés. La discussion passe au budget du ministère du commerce et de l'industrie. Halgan développe un amendement aux chapitres 1, 2 et 3 du budget du ministère. M. Lockroy, ministre du commerce et de l'industrie, répond à M. Halgan. L'amendement de M. Halgan est mis aux voix et n'est pas adopté. M. Marcel Barthe développe un amendement au chapitre 1er (Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale). M. Testelin et M. Marcel Barthe sont entendus. La clôture est demandée. M. de Gavardie est entendu contre la clôture. La clôture est prononcée. M. Marcel Barthe retire son amendement. Sur le chapitre 1er, M. le ministre du commerce et de l'industrie demande le rétablissement du chiffre voté par la Chambre des députés, qui a été réduit par la commission du Sénat. M. Béral, membre de la commission, et, de nouveau, M. le ministre du commerce sont entendus. La proposition de la commission du Sénat et son chiffre sont adoptés. Les chapitres 1 à 9 sont adoptés. Sur le chapitre 10, M. Tolain développe un amendement. Il demande le rétablissement du crédit voté par la Chambre des députés pour l'enseignement commercial et industriel. M. Béral répond à M. Tolain et combat l'amendement au nom de la commission. M. Latanne appuie l'amendement. M. Loubet, rapporteur général, M. Tolain et M. le ministre des finances sont entendus. Le chapitre 10 (rédaction de la commission) et les suivants jusqu'au chapitre 23 sont adoptés. Sur la proposition de M. Léon Say, le chapitre 24 est réservé. Les chapitres 25 à 40 sont adoptés. Sur le chapitre 24,
le rétablissement du chiffre voté par la Chambre des députés, qui a été réduit par la commission du Sénat. M. Béral, membre de la commission, et, de nouveau, M. le ministre du commerce sont entendus. La proposition de la commission du Sénat et son chiffre sont adoptés. Les chapitres 1 à 9 sont adoptés. Sur le chapitre 10, M. Tolain développe un amendement. Il demande le rétablissement du crédit voté par la Chambre des députés pour l'enseignement commercial et industriel. M. Béral répond à M. Tolain et combat l'amendement au nom de la commission. M. Latanne appuie l'amendement. M. Loubet, rapporteur général, M. Tolain et M. le ministre des finances sont entendus. Le chapitre 10 (rédaction de la commission) et les suivants jusqu'au chapitre 23 sont adoptés. Sur la proposition de M. Léon Say, le chapitre 24 est réservé. Les chapitres 25 à 40 sont adoptés. Sur le chapitre 24, qui a été réservé, et qui a trait aux dépenses de la commission internationale et du bureau national des poids et mesures, M. Léon Say et M. Flourens, ministre des affaires étrangères, sont entendus. Le chapitre 24 est adopté. La discussion passe au budget du ministère des travaux publics. M. Licombe est entendu. Les chapitres 1 à 6 sont adoptés. Sur le chapitre 7 (Personnel des gardemines), M. Brossard et M. Edouard Milaud, ministre des travaux publics, sont entendus. Les chapitres 7 à 58 sont adoptés. Les articles 1, 2 et 3 du projet de loi sont adoptés. L'article 4 est mis en discussion. Les crédits sur ressources spéciales, portés à l'état G, sont adoptés ainsi que l'article 4. L'article 5 est mis en discussion. Les budgets annexes, rattachés pour ordre au budget général de l'exercice 1887 et portés à l'état H sont adoptés, ainsi que l'article 5. M. Marcou est entendu. Il y a lieu à un vote au scrutin sur l'ensemble du projet de loi. L'ensemble du projet de loi portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1887 est adopté au scrutin par 229 voix contre 12 sur 241 votants. M. le ministre du commerce dépose un
Licombe est entendu. Les chapitres 1 à 6 sont adoptés. Sur le chapitre 7 (Personnel des gardemines), M. Brossard et M. Edouard Milaud, ministre des travaux publics, sont entendus. Les chapitres 7 à 58 sont adoptés. Les articles 1, 2 et 3 du projet de loi sont adoptés. L'article 4 est mis en discussion. Les crédits sur ressources spéciales, portés à l'état G, sont adoptés ainsi que l'article 4. L'article 5 est mis en discussion. Les budgets annexes, rattachés pour ordre au budget général de l'exercice 1887 et portés à l'état H sont adoptés, ainsi que l'article 5. M. Marcou est entendu. Il y a lieu à un vote au scrutin sur l'ensemble du projet de loi. L'ensemble du projet de loi portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1887 est adopté au scrutin par 229 voix contre 12 sur 241 votants. M. le ministre du commerce dépose un projet de loi d'intérêt local relatif à un emprunt de la chambre de commerce et de la ville du Mans. M. Le Monnier dépose le rapport sur un projet de loi d'intérêt local concernant la ville du Mans. Le Sénat, consulté sur le renvoi de la discussion ou la suspension de la séance, décide que la séance continuera. L'ordre de jour appelle la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1887. La discussion générale est ouverte. M. Lacombe est entendu. Le Sénat décide que la séance sera suspendue et reprise ce soir, à huit heures et demie. La séance est suspendue à six heures et demie. La séance est reprise à neuf heures du soir moins vingt minutes, sous la présidence de M. Magnin, vice-président. La discussion se poursuit sur le budget portant fixation du budget des recettes et du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1887. M. Lacombe a la parole pour continuer son discours. M. Edouard Milaud, ministre des travaux publics, répond à M. Lacombe. M. Bnflet, M. Dauphin, ministre des finances, et M. Lacombe sont entendus. La discussion générale est close.
de la séance, décide que la séance continuera. L'ordre de jour appelle la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1887. La discussion générale est ouverte. M. Lacombe est entendu. Le Sénat décide que la séance sera suspendue et reprise ce soir, à huit heures et demie. La séance est suspendue à six heures et demie. La séance est reprise à neuf heures du soir moins vingt minutes, sous la présidence de M. Magnin, vice-président. La discussion se poursuit sur le budget portant fixation du budget des recettes et du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1887. M. Lacombe a la parole pour continuer son discours. M. Edouard Milaud, ministre des travaux publics, répond à M. Lacombe. M. Bnflet, M. Dauphin, ministre des finances, et M. Lacombe sont entendus. La discussion générale est close. Les articles 1" et suivants jusqu'à l'article 4 exclusivement sont adoptés. M. Blavier demande, par amendement, la suppression de l'article 4. M. Loubet, rapporteur général du budget, répond à M. Blavier. M. Léon Say et, de nouveau, M. Blavier sont entendus. L'article 4 est adopté ainsi que les articles suivants jusqu'à l'article 8 exclusivement. Sur l'article 8, un amendement de M. Lalanne est adopté. L'article 8 est adopté. Un amendement à l'article 9, de M. le colonel Meinadier, n'est pas défendu. M. Paris est entendu. L'article 9 est adopté. L'article 10 est adopté ainsi que l'article 11. Un amendement à l'article 12, de M. Blavier, est retiré par son auteur. L'état D et l'article 12 sont adoptés. L'article 13 et les suivants jusqu'à l'article 22 inclusivement sont adoptés. Sur l'article 23, M. de Gavardie présente un amendement, qui n'est pas pris en considération. L'article 23 est adopté. L'article 25 (projet de la Chambre des députés, et repoussé par la commission) n'est pas adopté. L'article 24 du projet de loi de la commission du Sénat est mis en discussion. M. Léon Say demande le rejet de l'article 24. M. le rapporteur général répond à M. Léon Say. M. Léon Say est
jusqu'à l'article 8 exclusivement. Sur l'article 8, un amendement de M. Lalanne est adopté. L'article 8 est adopté. Un amendement à l'article 9, de M. le colonel Meinadier, n'est pas défendu. M. Paris est entendu. L'article 9 est adopté. L'article 10 est adopté ainsi que l'article 11. Un amendement à l'article 12, de M. Blavier, est retiré par son auteur. L'état D et l'article 12 sont adoptés. L'article 13 et les suivants jusqu'à l'article 22 inclusivement sont adoptés. Sur l'article 23, M. de Gavardie présente un amendement, qui n'est pas pris en considération. L'article 23 est adopté. L'article 25 (projet de la Chambre des députés, et repoussé par la commission) n'est pas adopté. L'article 24 du projet de loi de la commission du Sénat est mis en discussion. M. Léon Say demande le rejet de l'article 24. M. le rapporteur général répond à M. Léon Say. M. Léon Say est entendu de nouveau. M. Pallain, commissaire du Gouvernement, est entendu. L'article 24 est adopté. Trois articles du projet adopté par la Chambre des députés, et dont M. Gabé, commissaire du Gouvernement, demande le maintien, sont repoussés. Les articles 25 et suivants (projet de la commission du Sénat) sont adoptés jusqu'à l'article 28 inclusivement. M. le ministre des finances demande le rétablissement de l'article 32, adopté par la Chambre des députés et supprimé par la commission du Sénat. M. le rapporteur général est entendu. L'article 32 est repoussé. Sur l'article 29 (projet de la commission du Sénat), M. Blavier développe un amendement. M. le rapporteur général répond à M. Blavier et combat l'amendement, qui est mis aux voix et repoussé. L'article 29 est adopté. Sur l'article 30, M. de Gavardie est entendu. L'article 30 est adopté et que l'article 31. Sur l'article 32, M. Léon Say, entendu, demande la disjonction des articles 32 à 36. M. Barbey, membre de la commission des finances, répond à M. Léon Say. M. Léon Say, de nouveau, M. l'amiral Aube, ministre de la marine et des colonies, sont entendus. L'article 32, ainsi que les articles suivants, jusqu'à l'article 39, sont adoptés. Sur l'article 39, M.
l'article 28 inclusivement. M. le ministre des finances demande le rétablissement de l'article 32, adopté par la Chambre des députés et supprimé par la commission du Sénat. M. le rapporteur général est entendu. L'article 32 est repoussé. Sur l'article 29 (projet de la commission du Sénat), M. Blavier développe un amendement. M. le rapporteur général répond à M. Blavier et combat l'amendement, qui est mis aux voix et repoussé. L'article 29 est adopté. Sur l'article 30, M. de Gavardie est entendu. L'article 30 est adopté et que l'article 31. Sur l'article 32, M. Léon Say, entendu, demande la disjonction des articles 32 à 36. M. Barbey, membre de la commission des finances, répond à M. Léon Say. M. Léon Say, de nouveau, M. l'amiral Aube, ministre de la marine et des colonies, sont entendus. L'article 32, ainsi que les articles suivants, jusqu'à l'article 39, sont adoptés. Sur l'article 39, M. Blavier développe un amendement. M. Berthelot, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, répond à M. Blavier. L'amendement de M. Blavier est repoussé. L'article 39 est adopté ainsi que les articles suivants jusqu'à l'article 42. M. Blavier retire des amendements qu'il avait déposés sur l'article 42 et suivants. Les articles 42 à 46 sont adoptés. Sur l'article 46, M. Cuvinot est entendu. L'article 46 est adopté. L'article 52 (du projet de la Chambre des députés) est mis aux voix, et M. Guibourg développe un amendement. M. le ministre des finances est entendu. L'amendement est retiré. L'article 52, du projet de la Chambre des députés, n'est pas adopté. Par l'article 47, M. Léon Say et M. le rapporteur général sont entendus. Les articles 47, 48 et 49 sont adoptés. L'ensemble de la loi est adopté, au scrutin, par 239 voix contre 0 sur 239 votants. Demain, samedi, 26 février, à quatre heures, séance publique. La séance est levée à minuit 40 minutes. Ordre du Jour du samedi 26 février À quatre heures. — SÉANCE PUBLIQUE. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant à distraire la section du Perreux de la commune de Nogent-sur-Marne (Seine) pour l'ériger
42 à 46 sont adoptés. Sur l'article 46, M. Cuvinot est entendu. L'article 46 est adopté. L'article 52 (du projet de la Chambre des députés) est mis aux voix, et M. Guibourg développe un amendement. M. le ministre des finances est entendu. L'amendement est retiré. L'article 52, du projet de la Chambre des députés, n'est pas adopté. Par l'article 47, M. Léon Say et M. le rapporteur général sont entendus. Les articles 47, 48 et 49 sont adoptés. L'ensemble de la loi est adopté, au scrutin, par 239 voix contre 0 sur 239 votants. Demain, samedi, 26 février, à quatre heures, séance publique. La séance est levée à minuit 40 minutes. Ordre du Jour du samedi 26 février À quatre heures. — SÉANCE PUBLIQUE. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant à distraire la section du Perreux de la commune de Nogent-sur-Marne (Seine) pour l'ériger en commune distincte. (Nos 36 et 63, session 1887. M. Garrigat, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à contracter des emprunts pour leurs édifices. (Nos 61 et 62, session 1887. M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à rectifier la délimitation territoriale de plusieurs communes (canton de Douvaine, arrondissement de Thonon, département de la Haute-Savoie; commune de Machilly, canton de Monlïeur, arrondissement de Saint-Julien, même département). (Nos 47 et 68, session 1887. — M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Foix (Ariège) à contracter une somme de 435,000 fr. en satisfaction de fonds d'emprunt. (Nos 57 et 75, session 1887. — M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant sur l'octroi de Granville (Manche), et la taxe perçue sur le vin, le cidre et l'alcool. (No 105, session 1887. M. Le Monnier, rapporteur.) Deuxième délibération sur le projet de loi, par la Chambre des députés, ayant pour objet à prolonger le délai fixé par la loi
de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à rectifier la délimitation territoriale de plusieurs communes (canton de Douvaine, arrondissement de Thonon, département de la Haute-Savoie; commune de Machilly, canton de Monlïeur, arrondissement de Saint-Julien, même département). (Nos 47 et 68, session 1887. — M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Foix (Ariège) à contracter une somme de 435,000 fr. en satisfaction de fonds d'emprunt. (Nos 57 et 75, session 1887. — M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant sur l'octroi de Granville (Manche), et la taxe perçue sur le vin, le cidre et l'alcool. (No 105, session 1887. M. Le Monnier, rapporteur.) Deuxième délibération sur le projet de loi, par la Chambre des députés, ayant pour objet à prolonger le délai fixé par la loi du 22 mars 1882 pour les expropriations et l'établissement des chemins de fer de Pissos à Parentis, de Sables d'Orient à Soustons, de Saint-Sever à Landes et à Linxe, de Morcenx à Maire et à Dax, dans le département de la Gironde. (Nos 55 et 95, session 1887 — M. Brossard, rapporteur.) Discussion du projet de loi, ayant pour objet l'établissement, à partir du 1er septembre 1887, de la taxe sur les vignes de l'Algérie. (No 158, session 1887. M. Casimir Félix, rapporteur.) Première délibération sur la loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant la diffamation et les télégraphiques circulant à découvert. (No 357, session ordinaire 1886, et No 87, session 1887. M. Mazeau, rapporteur.) Première délibération sur le projet de loi de M. Léon Lalanne et de ses collègues, relative aux nominations des personnalités aux ordres nationaux d'honneur. (Nos 65 et 108, session ordinaire 1886, et 66, session extraordinaire 1887. M. Jaurès, rapporteur.) Suite de la seconde délibération sur le projet de loi portant révision de la loi du 8 août 1838 sur les aliénés. (Nos 37, session ordinaire 1882, et 157, session extraordinaire 1887 — M. Théophile Roussel, rapporteur.) Les séances de la Chambre des députés qui