jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
heures et 4 heures du matin, quels sont ses pouvoirs d'intervention, au cas où le patron de l'établissement ne répond pas à ses appels, lui permettant d'entrer et de faire le constat; l'expérience ayant démontré que les patrons boulangers ont adopté comme tactique, lorsque l'inspecteur se présente, de ne plus répondre. 3268. — 26 fév. 29. — M. Jules Cels demande à M. le ministre du travail et de la prévoyance sociale: 1° si un grand mutilé de guerre, réformé à 85 p. 100, propriétaire d'une petite maison, comprenant cuisine, salle à manger, chambre et cabinet de toilette, achetée 12.000 francs en 1921, au titre habitation à bon marché, peut obtenir un prêt, avec subvention, pour l'agrandissement et l'assainissement de cette maison, devenue insuffisante par suite de l'accroissement de sa famille; 2° dans le cas de l'affirmative, quel serait le montant du prêt et de la subvention. 3269. 26 fév. 29. — M. René Faure demande à M. le ministre du travail si la loi du 13 juillet 1928, concernant la construction d'habitations à bon marché et qui a prévu pour les campagnes la possibilité « d'achat, d'assainissement, d'aménagement des maisons existantes avec adjonction possible d'une écurie ou d'une grande ou d'un atelier », peut se concilier pour les artisans ruraux (charrons, menuisiers, forgerons, maçons, etc.) avec l'interdiction de tenir un débit de boissons. 3270. 26 fév. 29. — M. Jouffrault demande à M. le ministre du travail: 1° si, contrairement au régime fixé aux habitations à bon marché par les lois Ribot et Loucheur (titre Ier), les « logements à loyers moyens », édifiés ou à édifier dans des terrains d'une surface supérieure à dix ans peuvent bénéficier du titre II (Logements à loyers moyens) de ladite loi Loucheur (13 juillet 1928); 2° si, dans le cas de la négative, en compensation de l'amoindrissement des avantages à eux concédés, par comparaison à ceux accordés aux habitations à bon marché (réduction à 40 p. 100 du quantum du prêt, élévation de 2,5 à 4,5 p. 100 du taux de l'intérêt, suppression des subventions, etc.), et, en raison aussi de l'obligation
ou d'un atelier », peut se concilier pour les artisans ruraux (charrons, menuisiers, forgerons, maçons, etc.) avec l'interdiction de tenir un débit de boissons. 3270. 26 fév. 29. — M. Jouffrault demande à M. le ministre du travail: 1° si, contrairement au régime fixé aux habitations à bon marché par les lois Ribot et Loucheur (titre Ier), les « logements à loyers moyens », édifiés ou à édifier dans des terrains d'une surface supérieure à dix ans peuvent bénéficier du titre II (Logements à loyers moyens) de ladite loi Loucheur (13 juillet 1928); 2° si, dans le cas de la négative, en compensation de l'amoindrissement des avantages à eux concédés, par comparaison à ceux accordés aux habitations à bon marché (réduction à 40 p. 100 du quantum du prêt, élévation de 2,5 à 4,5 p. 100 du taux de l'intérêt, suppression des subventions, etc.), et, en raison aussi de l'obligation de garantir un certain confort auxdits « logements à loyers moyens » et à leurs dépendances, il ne serait pas équitable de leur assurer un régime plus libéral et, notamment, d'accroître la limite de la surface du terrain destiné à les recevoir, ne serait-ce que par l'application, à cette limite, fixée par la loi Ribot pour les habitations à bon marché seulement, du coefficient 1,75 déjà appliqué, en vertu de l'article 26 de la loi Loucheur, en ce qui concerne les prix de revient, l'application d'un si faible coefficient ne pouvant avoir pour effet de donner au terrain restant et dépendant, le caractère de parc de plaisance ou d'exploitation agricole ou maraïchère; 3° si, dans ce dernier cas, il serait dans ses intentions de donner toutes instructions utiles, dans ce sens, aux services intéressés et au besoin, de faire compléter le texte actuel de la loi par l'addition d'un article en étendant la portée. 3271. — 26 fév. 29. M. Marteau expose à M. le ministre du travail qu'un mutilé de guerre à 85 p. 100: a) a fait construire par ses propres moyens une habitation à bon marché; b) a récemment obtenu une avance de 15.000 fr. de l'office
fixée par la loi Ribot pour les habitations à bon marché seulement, du coefficient 1,75 déjà appliqué, en vertu de l'article 26 de la loi Loucheur, en ce qui concerne les prix de revient, l'application d'un si faible coefficient ne pouvant avoir pour effet de donner au terrain restant et dépendant, le caractère de parc de plaisance ou d'exploitation agricole ou maraïchère; 3° si, dans ce dernier cas, il serait dans ses intentions de donner toutes instructions utiles, dans ce sens, aux services intéressés et au besoin, de faire compléter le texte actuel de la loi par l'addition d'un article en étendant la portée. 3271. — 26 fév. 29. M. Marteau expose à M. le ministre du travail qu'un mutilé de guerre à 85 p. 100: a) a fait construire par ses propres moyens une habitation à bon marché; b) a récemment obtenu une avance de 15.000 fr. de l'office national des mutilés; demande: 1° par l'intermédiaire du système ce mutilé recevra la somme de 5.000 fr., à laquelle il a droit d'après l'article 11 de la loi du 13 juillet 1928; 2° quels formalités il aura à remplir pour entrer en possession de cette subvention. 3272. — 26 rév. 29. — M. Maupoil demande à M. le ministre du travail: 1° si les autonomes, habilitées pour recevoir les contributions des mutualistes anciens combattants majorées de 25 p. 100 par l'Etat, en vertu de la loi du 4 août 1923, seront automatiquement transformées en caisses primaires lors de la mise en application de la loi sur les assurances sociales; 2° si ce caisses primaires recevront les doubles contributions personnelles et patronales assurances sociales ce qui concerne, bien entendu, la partie assurance vieillesse; 3° si, dans le cas où il est affirmatif, cette double contribution sera calculée de 25 p. 100, au même titre que les versements faits par les anciens combattants au titre purement mutualiste (le contraste serait, en effet, désastreux pour les autonomes dont les moyens leur interdiraient de cotiser à une mutuelle retraite d'anciens combattants) ; 4° dans ce cas, dans quelles conditions les anciens combattants et victimes
29. — M. Maupoil demande à M. le ministre du travail: 1° si les autonomes, habilitées pour recevoir les contributions des mutualistes anciens combattants majorées de 25 p. 100 par l'Etat, en vertu de la loi du 4 août 1923, seront automatiquement transformées en caisses primaires lors de la mise en application de la loi sur les assurances sociales; 2° si ce caisses primaires recevront les doubles contributions personnelles et patronales assurances sociales ce qui concerne, bien entendu, la partie assurance vieillesse; 3° si, dans le cas où il est affirmatif, cette double contribution sera calculée de 25 p. 100, au même titre que les versements faits par les anciens combattants au titre purement mutualiste (le contraste serait, en effet, désastreux pour les autonomes dont les moyens leur interdiraient de cotiser à une mutuelle retraite d'anciens combattants) ; 4° dans ce cas, dans quelles conditions les anciens combattants et victimes de la guerre bénéficiaires de la loi du 4 août 1924 pourront faire liquider leur retraite à l'âge de 65 ans et après dix ans de versement. 3273. — 26 fév. 1929. — M. Henri demande à M. le ministre du travail: 1° si les droits de mutation pour les acquisitions de terrains destinés à la construction des habitations à bon marché sont, par application de la loi Loucheur, ramenés à 6 p. 100; 2° si les notaires et l'enregistrement, exigeant actuellement 14,50 p. 100, y adjoindraient pas la 5ème exceptionnelle de 7 p. 100 sur la première mutation qui, en aucun cas, ne doit être applicable. TRAVAUX PUBLICS 3274. — 26 fév. 1929. — M. Pierre Raillon demande à M. le ministre des travaux publics: 1° si un candidat, ayant l'emploi d'inspecteur il s joint du contrôle de l'Etat sur les chemins de fer, né en juillet 1914, justifiant de 4 ans 5 mois 14 jours de services militaires, pourrait être admis éventuellement à prendre part à un concours ouvert dans le courant de l'année 1931; 2° si les majorations d'ancienneté accordées aux anciens combattants par la loi du 9 décembre 1927 entrent en ligne de compte en vue
acquisitions de terrains destinés à la construction des habitations à bon marché sont, par application de la loi Loucheur, ramenés à 6 p. 100; 2° si les notaires et l'enregistrement, exigeant actuellement 14,50 p. 100, y adjoindraient pas la 5ème exceptionnelle de 7 p. 100 sur la première mutation qui, en aucun cas, ne doit être applicable. TRAVAUX PUBLICS 3274. — 26 fév. 1929. — M. Pierre Raillon demande à M. le ministre des travaux publics: 1° si un candidat, ayant l'emploi d'inspecteur il s joint du contrôle de l'Etat sur les chemins de fer, né en juillet 1914, justifiant de 4 ans 5 mois 14 jours de services militaires, pourrait être admis éventuellement à prendre part à un concours ouvert dans le courant de l'année 1931; 2° si les majorations d'ancienneté accordées aux anciens combattants par la loi du 9 décembre 1927 entrent en ligne de compte en vue du recul de la limite d'âge des candidats. REPONSES DES MINISTRES AUX QUESTIONS ECOUTÉES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 3276. M. de la Ferronays, député, demande à M. le ministre des affaires étrangères l'information suivante: quelles sont, sur les tableaux d'avance, les répercussions de la loi du 17 avril 1925 (loi Dessein), en ce qui concerne: a) les agents de l'administration centrale; b) les agents des services extérieurs; et c) combien il y a de bénéficiaires dans chaque catégorie; et quels sont leurs grades (Question du 24 janvier 1929.) Réponse: 1° Il n'est pas établi d'aucuns d'avancement pour les 13 services extérieurs; 2° tous les fonctionnaires de l'administration centrale ayant droit à des majorations d'ancienneté dont elles leur donnaient droit les distinctions de la loi du 17 avril 1924, le tableau d'avancement de ces fonctionnaires pour l'année ne prévoit aucune promotion au titre 1928. AGRICULTURE 3277. M. Planche, député, demande à M. le ministre des finances de lui faire connaître: 1° la liste des associations de chasse et de pêche ayant touché, en 1928, des fonds provenant des prélèvements sur le produit des jeux; 2° le montant perçu par chacune d'elles. (Question du 13 décembre 1928.) Réponse: — Les renseignements demandés figurent sur
ce qui concerne: a) les agents de l'administration centrale; b) les agents des services extérieurs; et c) combien il y a de bénéficiaires dans chaque catégorie; et quels sont leurs grades (Question du 24 janvier 1929.) Réponse: 1° Il n'est pas établi d'aucuns d'avancement pour les 13 services extérieurs; 2° tous les fonctionnaires de l'administration centrale ayant droit à des majorations d'ancienneté dont elles leur donnaient droit les distinctions de la loi du 17 avril 1924, le tableau d'avancement de ces fonctionnaires pour l'année ne prévoit aucune promotion au titre 1928. AGRICULTURE 3277. M. Planche, député, demande à M. le ministre des finances de lui faire connaître: 1° la liste des associations de chasse et de pêche ayant touché, en 1928, des fonds provenant des prélèvements sur le produit des jeux; 2° le montant perçu par chacune d'elles. (Question du 13 décembre 1928.) Réponse: — Les renseignements demandés figurent sur les deux listes ci-jointes. Les sommes, qui y sont portées, ne correspondent pas aux subventions annuelles allouées mais conformément à la demande formulée par M. le député Planche, indiquent les paiements effectués en 1928 sur des subventions allouées tant en 1928 qu'antérieurement. Il y a lieu de noter, en effet, que les subventions de l'espèce ne sont pas soumises à la règle budgétaire de l'exercice. DIRECTION GÉNÉRALE DES EAUX ET FORÊTS I. Etat général des sommes mandatées en 1928 aux fédérations et associations de pêche et de pisciculture sur les fonds provenant du produit des jeux. (Pisciculture.) Ain: Société départementale d'agriculture de l'Ain, 2.460 fr. Société de pêche et de pisciculture de Nantua, 73.065 fr. Fédération de l'Ain à Bourg, 7.700 fr. Syndicat de pêche et de repeuplement du Furans à Belley, 5.600 fr. Aisne: L'Ablette de Folembray, 100 fr. La Truite saint-michellosie à Saint-Michel-Sous-Grenoble, 500 fr. Fédération des sociétés de pêche de l'Aisne, 300 fr. Allier: Union bourbonnaise des sociétés de pêche de l'Allier, 69.350 fr. Hautes-Pyrénées: La Gaule gapençaise à Gap, 6.000 fr. Commune de Châteauroux (Hautes-Alpes), 7.850 fr. Alpes (Basses-): Société de pêche de Digne, 5.740 fr. Isère: La Gaule annonéenne à Annonay, 1.500 fr. Fédération du
que les subventions de l'espèce ne sont pas soumises à la règle budgétaire de l'exercice. DIRECTION GÉNÉRALE DES EAUX ET FORÊTS I. Etat général des sommes mandatées en 1928 aux fédérations et associations de pêche et de pisciculture sur les fonds provenant du produit des jeux. (Pisciculture.) Ain: Société départementale d'agriculture de l'Ain, 2.460 fr. Société de pêche et de pisciculture de Nantua, 73.065 fr. Fédération de l'Ain à Bourg, 7.700 fr. Syndicat de pêche et de repeuplement du Furans à Belley, 5.600 fr. Aisne: L'Ablette de Folembray, 100 fr. La Truite saint-michellosie à Saint-Michel-Sous-Grenoble, 500 fr. Fédération des sociétés de pêche de l'Aisne, 300 fr. Allier: Union bourbonnaise des sociétés de pêche de l'Allier, 69.350 fr. Hautes-Pyrénées: La Gaule gapençaise à Gap, 6.000 fr. Commune de Châteauroux (Hautes-Alpes), 7.850 fr. Alpes (Basses-): Société de pêche de Digne, 5.740 fr. Isère: La Gaule annonéenne à Annonay, 1.500 fr. Fédération du Sud-Est à Tournon, 9.580 fr. Oise: Fédération des pêcheurs à la truite à Boulogne-sur-Mer, 5.250 fr. Syndicat des sociétés meusiennes à Charleville, 4.800 fr. Ariège: Union des sociétés de pêche de l'Ariège, 815 fr. Aube: Amicale des pécheurs bayellois à Bayel, 4.800 fr. Association des pêcheurs troyens à Troyes, 3.000 fr. Aveyron: Société des pécheurs à la ligne de Decazeville, 500 fr. Les Pescofis à Entraygues, 150 fr. Société de pêche d'Espalion, 140 fr. Société des pêcheurs de Laissac, 190 fr. La Gaule millavoise à Millau, 500 fr. Cœur de Pisciculture de Rodez, 425 fr. Société de pisciculture de Villefranche-de-Rouergue, 340 fr. Les Chevaliers de la gaule à Saint-Affrique, 1.300 fr. Fédération des sociétés de pêche de l'Aveyron à Rodez, 3,250 fr. Belfort: Fédération des sociétés de pêche du territoire de Belfort, 8.200 fr. Ouest-de-l'Indre: Société d'Aix-en-Provence, 1.000 fr. Calvados: Société de Bayeux, 425 fr. Société de la Vallée d’Auge à Pont-l’Évêque, 260 fr. Cantal: Société de l’arrondissement d’Aurillac, 5.040 francs. Charente: Fédération de la Charente à Angoulême 13.000 fr. La Gaule cognacaise à Cognac, 3.000 fr. Charente-Inférieure: Fédération de la Charente-Inférieure à Saint-Jean-d’Angely, 4.000 fr. Cher: Fédération du Cher à Bourges, 37.000 fr. Corrèze: Société de l’arrondissement de Brive,
fr. Aveyron: Société des pécheurs à la ligne de Decazeville, 500 fr. Les Pescofis à Entraygues, 150 fr. Société de pêche d'Espalion, 140 fr. Société des pêcheurs de Laissac, 190 fr. La Gaule millavoise à Millau, 500 fr. Cœur de Pisciculture de Rodez, 425 fr. Société de pisciculture de Villefranche-de-Rouergue, 340 fr. Les Chevaliers de la gaule à Saint-Affrique, 1.300 fr. Fédération des sociétés de pêche de l'Aveyron à Rodez, 3,250 fr. Belfort: Fédération des sociétés de pêche du territoire de Belfort, 8.200 fr. Ouest-de-l'Indre: Société d'Aix-en-Provence, 1.000 fr. Calvados: Société de Bayeux, 425 fr. Société de la Vallée d’Auge à Pont-l’Évêque, 260 fr. Cantal: Société de l’arrondissement d’Aurillac, 5.040 francs. Charente: Fédération de la Charente à Angoulême 13.000 fr. La Gaule cognacaise à Cognac, 3.000 fr. Charente-Inférieure: Fédération de la Charente-Inférieure à Saint-Jean-d’Angely, 4.000 fr. Cher: Fédération du Cher à Bourges, 37.000 fr. Corrèze: Société de l’arrondissement de Brive, 1.050 francs. Société des pêcheurs à la ligne de Tulle, 915 fr. Côte-d’Or: La Truite bourguignonne à Dijon, 7.450 fr. Fédération de la Côte-d’Or à Dijon, 10.000 fr. Côtes-du-Nord: Fédération des sociétés de pêcheurs à la ligne des Côtes-du-Nord, 35.000 fr. Creuse: La Gaule felletinoise à Felletin, 9.250 fr. Société de pisciculture de la Creuse à Guéret, 2.000 fr. Société amicale de Mansac, 550 fr. La Truite du Thaurion à Saint-Hilaire-le-Château, 4.790 fr. Société amicale de Saint-Domet, 800 fr. La Sédelle de la Souterraine, 1.100 fr. Commune de Sainte-Feyre, 2.900 fr. Fédération de la Creuse à Guéret, 3.800 fr. Dordogne: Commune de Brantôme, 1.000 fr. Fédération de la Dordogne, 4.400 fr. Doubs: Union départementale du Doubs à Besançon, 5.670 fr. Amicale de la Haute-Loue à Ornans, 1.230 fr. Drôme: La Gaule annéronnaise à Anneyron, 320 fr. Le Barbeau saillanson à Saillans, 270 fr. Eure: Société de l’arrondissement de Bernay, 7.500 francs. Finistère: Fédération finistérienne des sociétés de pêcheurs à la ligne à Quimper, 22.500 fr. Gard: La Nadelle bagnolaise à Bagnols-sur-Cèze, 500 fr. Garonne (Haute-): Union des pêcheurs à la truite de la Haute-Garonne, 1.825 fr. La Gaule martrese à Martres-Toland, 720 fr. Fédération de la Haute-Garonne à Toulouse, 27.510
de pisciculture de la Creuse à Guéret, 2.000 fr. Société amicale de Mansac, 550 fr. La Truite du Thaurion à Saint-Hilaire-le-Château, 4.790 fr. Société amicale de Saint-Domet, 800 fr. La Sédelle de la Souterraine, 1.100 fr. Commune de Sainte-Feyre, 2.900 fr. Fédération de la Creuse à Guéret, 3.800 fr. Dordogne: Commune de Brantôme, 1.000 fr. Fédération de la Dordogne, 4.400 fr. Doubs: Union départementale du Doubs à Besançon, 5.670 fr. Amicale de la Haute-Loue à Ornans, 1.230 fr. Drôme: La Gaule annéronnaise à Anneyron, 320 fr. Le Barbeau saillanson à Saillans, 270 fr. Eure: Société de l’arrondissement de Bernay, 7.500 francs. Finistère: Fédération finistérienne des sociétés de pêcheurs à la ligne à Quimper, 22.500 fr. Gard: La Nadelle bagnolaise à Bagnols-sur-Cèze, 500 fr. Garonne (Haute-): Union des pêcheurs à la truite de la Haute-Garonne, 1.825 fr. La Gaule martrese à Martres-Toland, 720 fr. Fédération de la Haute-Garonne à Toulouse, 27.510 fr. Gers: Fédération du Gers à Auch, 13.000 fr. Gironde: L’Epuisette à Bordeaux, 1.000 fr. Ille-et-Vilaine: Fédération d’Ille-et-Vilaine, 18.000 fr. Indre: Fédération de l’Indre à Argenton-sur-Creuse, 6.000 fr. Isère: Fédération des sociétés de pêche de l’Isère à Grenoble, 26.000 fr. Union des pécheurs à la ligne de Grenoble, 4.200 fr. Ville de Grenoble (laboratoire de pisciculture), 30.000 fr. La Gaule sportive de Grenoble, 9.000 fr. Jura: La Gaule régionale champagnolaise à Champagney, 3.000 fr. Les Amis de la gaule doloise à Dôle, 1.500 fr. La Gaule du Val-de-Mièges à Nozeroy, 300 fr. L’Amicale du Vieux-Doubs à Orchamps, 350 francs. La Truite de l’Ain à Lons-le-Saunier, 2.660 fr. L’Amicale Biennoise à Saint-Claude, 750 fr. Loire: Les Amis du Sornin à Charlieu, 200 fr. La Gaule forézienne à Feurs, 200 fr. La Truite du Giers et du Rhône, à Isieux, 200 francs. La Gaule forézienne à Saint-Étienne, 12.400 francs. Fédération de la Loire à Charlieu, 5.100 fr. Société de Roanne et du Coteau, 13.000 fr. Loire (Haute-): Les Amis de la gaule à Saint-Didier-en-Velay, 500 fr. Société de Goudet et d’Arleux à Goudet, 270 fr. Syndicat des pécheurs de Brioude, 50.000 fr. Amicale des pécheurs de la Haute-Loire au Puy, 6.000 fr.
Ville de Grenoble (laboratoire de pisciculture), 30.000 fr. La Gaule sportive de Grenoble, 9.000 fr. Jura: La Gaule régionale champagnolaise à Champagney, 3.000 fr. Les Amis de la gaule doloise à Dôle, 1.500 fr. La Gaule du Val-de-Mièges à Nozeroy, 300 fr. L’Amicale du Vieux-Doubs à Orchamps, 350 francs. La Truite de l’Ain à Lons-le-Saunier, 2.660 fr. L’Amicale Biennoise à Saint-Claude, 750 fr. Loire: Les Amis du Sornin à Charlieu, 200 fr. La Gaule forézienne à Feurs, 200 fr. La Truite du Giers et du Rhône, à Isieux, 200 francs. La Gaule forézienne à Saint-Étienne, 12.400 francs. Fédération de la Loire à Charlieu, 5.100 fr. Société de Roanne et du Coteau, 13.000 fr. Loire (Haute-): Les Amis de la gaule à Saint-Didier-en-Velay, 500 fr. Société de Goudet et d’Arleux à Goudet, 270 fr. Syndicat des pécheurs de Brioude, 50.000 fr. Amicale des pécheurs de la Haute-Loire au Puy, 6.000 fr. Loire-Inférieure: Fédération de la Loire-Inférieure à Nantes, 44.000 fr. La Gaule nantaise, 10.000 fr. Loiret: Fédération du Loiret à Montargis, 30.000 fr. Lot-et-Garonne: Fédération du Lot-et-Garonne à Agen, 12.000 francs. Lozère: La Floracoise à Florac, 800 fr. Manche: Les Pêcheurs du Mortannais à Saint-Hilaire-du-Harcourt, 720 fr. Marne: La Raquette vitrylaise à Vitry-le-François, 500 francs. L’Ablette spaçienne à Épernay, 960 fr. La Raquette châlonnaise à Châlons-sur-Marne, 1.500 fr. Syndicat des pêcheurs de Reims, 8.075 fr. Meuse: Fédération des sociétés de pêcheurs à la ligne de Saint-Mihiel, 8.450 fr. Morbihan: Fédération morbihannaise des sociétés de pêcheurs à la ligne, 155.400 fr. Nièvre: Fédération des sociétés de pécheurs à la ligne de la Nièvre à Nevers, 39.600 fr. Nord: Syndicat des pêcheurs et riverains du Nord à Lille, 50.000 fr. Fédération régionale des pêcheurs à la ligne du Nord à Lille, 16.000 fr. Fédération de l’arrondissement d’Avesnes à Maubeuge, 15.000 fr. Oise: L’Amicale des pêcheurs à la ligne de Noyon, 1.000 fr. La Mouette du Boraign, à Boraign, 500 fr. Orne: Fédération des sociétés de pécheurs à la ligne de l’Orne à Alençon, 27.000 fr. Pas-de-Calais: Les Babillards d’Arras, 400 fr. Les Percots à Béthune, 400 fr. Société des pêcheurs à la ligne
à Vitry-le-François, 500 francs. L’Ablette spaçienne à Épernay, 960 fr. La Raquette châlonnaise à Châlons-sur-Marne, 1.500 fr. Syndicat des pêcheurs de Reims, 8.075 fr. Meuse: Fédération des sociétés de pêcheurs à la ligne de Saint-Mihiel, 8.450 fr. Morbihan: Fédération morbihannaise des sociétés de pêcheurs à la ligne, 155.400 fr. Nièvre: Fédération des sociétés de pécheurs à la ligne de la Nièvre à Nevers, 39.600 fr. Nord: Syndicat des pêcheurs et riverains du Nord à Lille, 50.000 fr. Fédération régionale des pêcheurs à la ligne du Nord à Lille, 16.000 fr. Fédération de l’arrondissement d’Avesnes à Maubeuge, 15.000 fr. Oise: L’Amicale des pêcheurs à la ligne de Noyon, 1.000 fr. La Mouette du Boraign, à Boraign, 500 fr. Orne: Fédération des sociétés de pécheurs à la ligne de l’Orne à Alençon, 27.000 fr. Pas-de-Calais: Les Babillards d’Arras, 400 fr. Les Percots à Béthune, 400 fr. Société des pêcheurs à la ligne de Boulogne-sur-Mer, 930 fr. Les amis de la Canche à Brimeux, 1.500 fr. Les Pêcheurs du Calaisis, à Calais, 800 fr. La Gaule populaire frégoise à Fruges, 825 francs. La Truite minière et calomnnoise à Marlesles-Mines, 3.000 fr. La Truite lumbroise à Lumbre, 2.000 fr. Société de pêche du Vieil-Hesdin, à Vieil-Hesdin, 300 fr. Fédération des sociétés de pêcheurs à la ligne du Pas-de-Calais, 8.250 fr. Puy-de-Dôme: Fédération du centre à Clermont-Ferrand, 9.130 fr. et d’Ambert à Olliers. Société d’Olliergues et d’Ambert à Olliergues, 1.700 fr. Pyrénées (Basses-): Société d’Oloron-Sainte-Marie, 10.000 fr. Les pêcheurs de la Nive à Saint-Jean-Pied-de-Port, 29.150 fr. Fédération basco-béarnaise à Orthez, 43.650 francs. Pyrénées-Orientales: Société de pisciculture des Pyrénées-Orientales à Perpignan, 11.500 fr. Rhin (Haut-): Groupe régional d’Alsace du syndicat central des associations de pêcheurs et riverains de France à Schiltigheim, 12.000 fr. Rhône: Union des sociétés de pécheurs à la ligne du département du Rhône à Villeurbanne, 36.950 fr. Saône-et-Loire: Société des pécheurs de Loire à Mareigny, 80 fr. La Gaule de Saint-Bérenger-sur-Dheune, 100 fr. Les Pécheurs charolais à Charolles, 1.000 fr. Savoie: Fédération des sociétés de pêcheurs à la ligne de la Savoie à Chambéry, 17.470 fr. La Gaule mauriennaise à Modane, 1.700 fr.