jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
situation provient de ce que la classification actuelle des recettes n'est plus en rapport avec leur importance toujours croissante dans chaque catégorie. La Chambre se souvient des problèmes que la question a déjà soulevés. La difficulté provient aussi de ce que tout est faussé dans ce mécanisme par suite d'un nombre de créations devenues nécessaires dans les recettes de 3e classe par suite de l'évolution et du développement économique fort heureux de notre pays. Une ce fait, nombre de receveurs et de receveuses, quoique très méritants, voient leur carrière limitée à la dernière classe de leur grade, faute d'un débouché suffisant. L'augmentation du nombre des recettes de la première et de la deuxième classe permettrait de remédier à un aussi fâcheux état de choses; et dans cet ordre d'idées l'association des receveurs a déjà demandé à diverses reprises que des propositions soient établies pour chaque classe de bureau, dans les conditions que voici. Recettes composées, — Il est demandé que le nombre des bureaux de 1ère classe soit le quart de l'effectif des bureaux de la 2e classe et que le nombre des bureaux de la 2e classe représente le tiers des bureaux de la 3e. Pour les recettes simples, il a été réclamé que le nombre des bureaux de 1ère classe soit la moitié de l'effectif des bureaux de 2e classe et que le nombre des bureaux de la 2e classe soit le tiers de celui des bureaux de la 3e classe. Cette dépense, qui permettrait, exigerait 173,520 fr. Voici le texte clair : Tableau faisant ressortir le crédit, nécessaire à l'augmentation du nombre des bureaux d'adresse. TRAITEMENT NOMBRES TRAITEMENT NOMBRES CRÉDITS NOMBRES RECETTES NOMBRES DÉPÊCHES CRÉDITS NOMBRES DÉPÊCHES correspondants actuels. moyens correspondants proposés moyens. — francs. francs. francs. francs. francs. Composés, 1re classe. 12 7.500 90.000 32 7.500 2e classe. 49 5.500 269.500 130 5.500 3e classe. 492 3.750 1.845.000 391 3.750 ——— 2.}?' Totaux. 553 2.204.500 553 ——— Simples, 1re Classe 421 2.700 1.136.700 795 2.700 2e classe. 1021 2.000 2.042.000 1.592 2.000 3e classe. 5.720 1.350 7.722.000 4.775 1.350 ——— ———. ——— ——— i." Totaux. 7.162
il a été réclamé que le nombre des bureaux de 1ère classe soit la moitié de l'effectif des bureaux de 2e classe et que le nombre des bureaux de la 2e classe soit le tiers de celui des bureaux de la 3e classe. Cette dépense, qui permettrait, exigerait 173,520 fr. Voici le texte clair : Tableau faisant ressortir le crédit, nécessaire à l'augmentation du nombre des bureaux d'adresse. TRAITEMENT NOMBRES TRAITEMENT NOMBRES CRÉDITS NOMBRES RECETTES NOMBRES DÉPÊCHES CRÉDITS NOMBRES DÉPÊCHES correspondants actuels. moyens correspondants proposés moyens. — francs. francs. francs. francs. francs. Composés, 1re classe. 12 7.500 90.000 32 7.500 2e classe. 49 5.500 269.500 130 5.500 3e classe. 492 3.750 1.845.000 391 3.750 ——— 2.}?' Totaux. 553 2.204.500 553 ——— Simples, 1re Classe 421 2.700 1.136.700 795 2.700 2e classe. 1021 2.000 2.042.000 1.592 2.000 3e classe. 5.720 1.350 7.722.000 4.775 1.350 ——— ———. ——— ——— i." Totaux. 7.162 10.900.700 7.162 Nombre des bureaux composés. 553 Nombre des bureaux composés — 553 Nombre total des bénéficiaires de la mesure 7.715 Total de l'augmentation de la dépense résultant de la mesure. Le troisième ordre d'idées est beaucoup plus modeste et il est peut-être plus facile de lui donner satisfaction; je veux parler de l'indemnité pour le service de nuit des receveurs et receveuses. Pour le service de nuit, il est accordé une légère indemnité aux receveurs et receveuses des bureaux simples ainsi qu'aux futurs receveurs qui, indépendamment de leur service de jour, sont obligés d'être sur pied la nuit plus ou moins longtemps entre dix heures du soir et six heures du matin pour faire face aux opérations des manipulations de courriers. Ils reçoivent pour cela une indemnité déterminée d'après le temps consacré à l'exécution du service, à raison de 55 centimes l'heure. Mais cette heure doit être sectionnée par quarts. Le temps étant ainsi évalué à 15 minutes pour la réception et l'expédition d'un seul courrier, un receveur, obligé de se lever à une heure quelconque de la nuit pour recevoir ou expédier ce courrier, reçoit une indemnité mensuelle de 4 fr. 12. Je n'ai pas besoin d'insister sur
veux parler de l'indemnité pour le service de nuit des receveurs et receveuses. Pour le service de nuit, il est accordé une légère indemnité aux receveurs et receveuses des bureaux simples ainsi qu'aux futurs receveurs qui, indépendamment de leur service de jour, sont obligés d'être sur pied la nuit plus ou moins longtemps entre dix heures du soir et six heures du matin pour faire face aux opérations des manipulations de courriers. Ils reçoivent pour cela une indemnité déterminée d'après le temps consacré à l'exécution du service, à raison de 55 centimes l'heure. Mais cette heure doit être sectionnée par quarts. Le temps étant ainsi évalué à 15 minutes pour la réception et l'expédition d'un seul courrier, un receveur, obligé de se lever à une heure quelconque de la nuit pour recevoir ou expédier ce courrier, reçoit une indemnité mensuelle de 4 fr. 12. Je n'ai pas besoin d'insister sur les considérations qu'il y a deux ans j'ai eu l'honneur de faire valoir devant vous. Les quinze minutes ainsi indemnisées exigent incontestablement non seulement l'interruption du sommeil et la fatigue qui doit en résulter inévitablement, mais encore le temps nécessaire pour se lever, pour se coucher et récupérer le sommeil perdu. Cette indemnité est insuffisante, elle n'est pas représentative de la réalité. L'administration ne le méconnaît pas. Elle ne correspond pas réellement au temps consacré, ni au service qu'on a l'intention de rémunérer. Si, comme le demandait l'association, on doublait l'évaluation de la durée en la portant à 30 minutes au lieu de 15, l'indemnité correspondante serait fixée non pas à 4 fr. 12, mais à un taux un peu plus satisfaisant de 8 fr. 25 par mois. (Très bien! très bien!) L'adoption de cette modification entraînerait, il est vrai, une dépense d'une certaine importance, mais le bien-fondé de ce desideratum est tellement justifié que dans le rapport dont j'ai déjà fait l'éloge, M. Charles Dumont a bien voulu soutenir, dans une certaine mesure, ce desideratum. Il a proposé un crédit de 35,800 fr. et sa réalisation à partir de juillet prochain pour faire progressivement un pas en avant dans
perdu. Cette indemnité est insuffisante, elle n'est pas représentative de la réalité. L'administration ne le méconnaît pas. Elle ne correspond pas réellement au temps consacré, ni au service qu'on a l'intention de rémunérer. Si, comme le demandait l'association, on doublait l'évaluation de la durée en la portant à 30 minutes au lieu de 15, l'indemnité correspondante serait fixée non pas à 4 fr. 12, mais à un taux un peu plus satisfaisant de 8 fr. 25 par mois. (Très bien! très bien!) L'adoption de cette modification entraînerait, il est vrai, une dépense d'une certaine importance, mais le bien-fondé de ce desideratum est tellement justifié que dans le rapport dont j'ai déjà fait l'éloge, M. Charles Dumont a bien voulu soutenir, dans une certaine mesure, ce desideratum. Il a proposé un crédit de 35,800 fr. et sa réalisation à partir de juillet prochain pour faire progressivement un pas en avant dans la voie que j'indique. Je ne vois pas très bien comment ces 35,800 fr. pourront être répartis, comment et dans quelle mesure ceux qui sont obligés de se lever une ou plusieurs fois la nuit pourront profiter des avantages de cette combinaison tronquée, cela ne me paraît pas à ce point de vue très pratique ni d'une très facile application. M. le rapporteur. Il s'agit des six douzièmes et la question des aides intervient. Nous avons déjà discuté cette question. M. J. Thierry. Du moment que M. le rapporteur a étudié le mécanisme de la répartition et qu'il lui paraît possible que, par un procédé que j'aperçois pas, de six douzièmes d'amélioration on puisse faire participer tous les bénéficiaires à la réforme, j'enregistre avec remerciements et confiance la proposition qu'il inscrit dans le budget; mais je signale qu'il est très difficile d'en prévoir l'application avec les besoins que j'ai chiffrés tout à l'heure et j'émets en terminant l'espérance que bientôt ce bon mouvement se complétera et que nous arriverons à une réforme plus complète. Vous avez pu apprécier, messieurs, dans quel esprit j'ai présenté mes observations; je n'ai pas du tout la prétention de réclamer à la Chambre un effort
point de vue très pratique ni d'une très facile application. M. le rapporteur. Il s'agit des six douzièmes et la question des aides intervient. Nous avons déjà discuté cette question. M. J. Thierry. Du moment que M. le rapporteur a étudié le mécanisme de la répartition et qu'il lui paraît possible que, par un procédé que j'aperçois pas, de six douzièmes d'amélioration on puisse faire participer tous les bénéficiaires à la réforme, j'enregistre avec remerciements et confiance la proposition qu'il inscrit dans le budget; mais je signale qu'il est très difficile d'en prévoir l'application avec les besoins que j'ai chiffrés tout à l'heure et j'émets en terminant l'espérance que bientôt ce bon mouvement se complétera et que nous arriverons à une réforme plus complète. Vous avez pu apprécier, messieurs, dans quel esprit j'ai présenté mes observations; je n'ai pas du tout la prétention de réclamer à la Chambre un effort budgétaire en disproportion avec nos forces contributives ni d'obtenir des réformes instantanées, encore moins de me livrer à une surenchère. D'autre part, j'estime qu'il est sage de ne pas laisser passer la discussion du budget sans jeter un coup d'oeil d'ensemble sur les progrès à accomplir, sur la direction à leur donner, sur le but à atteindre aujourd'hui ou demain. Je m'honore de le faire dans l'intérêt d'un personnel, qui n'a pas à se plaindre de la négligence du Parlement, mais tout est sans cesse à remettre au point et il ne faut pas oublier que ce personnel produit la richesse publique et qu'à mesure qu'on améliore sa condition, on améliore les services qu'il dessert et la richesse publique elle-même. (Très bien! très bien!) Je crois qu'il est aussi légitime que patriotique, dans le sens économique de l'expression — et ce n'est pas là le dernier des patriotismes — de se faire l'écho d'une catégorie de fonctionnaires qui, sans être déshéritée, a droit comme tout à être plus de bien-être et de commodités. M. le président. La Proposition porteur. Je remercie aimablement les paroles dont il a bien voulu l'associer, l'association des receveurs. Moi, je ne suis pas partisan, de
leur donner, sur le but à atteindre aujourd'hui ou demain. Je m'honore de le faire dans l'intérêt d'un personnel, qui n'a pas à se plaindre de la négligence du Parlement, mais tout est sans cesse à remettre au point et il ne faut pas oublier que ce personnel produit la richesse publique et qu'à mesure qu'on améliore sa condition, on améliore les services qu'il dessert et la richesse publique elle-même. (Très bien! très bien!) Je crois qu'il est aussi légitime que patriotique, dans le sens économique de l'expression — et ce n'est pas là le dernier des patriotismes — de se faire l'écho d'une catégorie de fonctionnaires qui, sans être déshéritée, a droit comme tout à être plus de bien-être et de commodités. M. le président. La Proposition porteur. Je remercie aimablement les paroles dont il a bien voulu l'associer, l'association des receveurs. Moi, je ne suis pas partisan, de la voix. Mais je désire me permettre feu et à M. le ministre ce matin de lui donner ce principe. d'adopter, une fois principe, tout à la flèche et tout à la légalité, sommes arrivés à postes à réaliser de ratios, mais des, le personnel lu catégorie, dans, jours les raisons d'être entre les différentes catégories de cette espèce de défiance dans les réformes, de satisfaire les Il n'y pas jaloux en effet, M. Thierry, mais ignorance des noms usités (et lesquels on satisfait autrement). La situation, déjà délicate dans la discussion, a déjà apparue dans le débat. Quelque part en public il Y a une chose. Chaque année, à l'ouverture de la catégorie du secondaire, de juin. À un certain moment d'une commission extraordinaire, suite de M. Thierry; dans laquelle toutes ont été représentées (quinquème, sixième, etc.). Ce n'est pas encore l'instruction de la déléguée du Comité. Je souligne que les avocats peuvent présenter leurs requêtes à cette commission. Cette commission Au contraire, de cette année, dans le cadre habituel, année par les décisions de la Cour tranche administrative. Le rationalisme que a adopté ses vœux des Législature et de la mesure affectant les finances a rendu cet acte
raisons d'être entre les différentes catégories de cette espèce de défiance dans les réformes, de satisfaire les Il n'y pas jaloux en effet, M. Thierry, mais ignorance des noms usités (et lesquels on satisfait autrement). La situation, déjà délicate dans la discussion, a déjà apparue dans le débat. Quelque part en public il Y a une chose. Chaque année, à l'ouverture de la catégorie du secondaire, de juin. À un certain moment d'une commission extraordinaire, suite de M. Thierry; dans laquelle toutes ont été représentées (quinquème, sixième, etc.). Ce n'est pas encore l'instruction de la déléguée du Comité. Je souligne que les avocats peuvent présenter leurs requêtes à cette commission. Cette commission Au contraire, de cette année, dans le cadre habituel, année par les décisions de la Cour tranche administrative. Le rationalisme que a adopté ses vœux des Législature et de la mesure affectant les finances a rendu cet acte simplement les récepteurs tarnement les actes, dans leurs siéges à Rome, quelle que soit leur position, toutes la personnel seront entendues, desclances, abréditions et intégrités, dans les deux parties du personnel, pour chaque raison, parce que tous ont justice de celte et été rendue. Prétendent : il est de l'intérêt de l'ouvrière de l'administration, raison mais ils déclarent en raison, mais ils déclarent libres, et ils sont disciplinés, et que leur voix n'a pas été enough entendue que d'autres. quête se répand. Que l'on ait le sentiment que, dans certains cas, on fait des causes justes et des raisons justes pour les postes et des télégrammes. Si les receveurs exceptionnels charges, avec leur de leur longues comparaison, verront bien que ceux qui travaillent ne sont pas reconnus, qui ne sont utiles n'assistent pas. Parfois, voient-il, et eux ne pas faire tous. Si charger d'une trop grande besogne sur le personnel, qu'une tâche particulière ou des commissions, veuves plaidant pour aider leur cause, que mon travail est très étendu. Il a paru, dans un article. Cette œuvre dans un temps avec une certaine corvée des travaux publics le travaux publics eut été. Musgrat Je conçois, dans son esprit qu'il faut que,
de l'ouvrière de l'administration, raison mais ils déclarent en raison, mais ils déclarent libres, et ils sont disciplinés, et que leur voix n'a pas été enough entendue que d'autres. quête se répand. Que l'on ait le sentiment que, dans certains cas, on fait des causes justes et des raisons justes pour les postes et des télégrammes. Si les receveurs exceptionnels charges, avec leur de leur longues comparaison, verront bien que ceux qui travaillent ne sont pas reconnus, qui ne sont utiles n'assistent pas. Parfois, voient-il, et eux ne pas faire tous. Si charger d'une trop grande besogne sur le personnel, qu'une tâche particulière ou des commissions, veuves plaidant pour aider leur cause, que mon travail est très étendu. Il a paru, dans un article. Cette œuvre dans un temps avec une certaine corvée des travaux publics le travaux publics eut été. Musgrat Je conçois, dans son esprit qu'il faut que, le salaire convienne autant que le coût des autres de faire. Il faut que je trouve là une raison plus ou moins pesante qu'une charité extraordinaire, dans l'aspect brillant du personnel, il n'est pas étonnant qu'il en soit ainsi. Il s'est dit, dans un ouvrage : Cette œuvre dans un temps avec une certaine corvée des travaux publics le travaux publics eut été. Musgrat Je conçois, dans son esprit qu'il faut que, le salaire convienne autant que le coût des autres de faire. Il faut que je trouve là une raison plus ou moins pesante qu'une charité extraordinaire, dans l'aspect brillant du personnel, il n'est pas étonnant qu'il en soit ainsi. Rien ne donnera plus de lumière à votre œuvre que ce travail de comparaison et de coordination; il donnera à chacun la claire notion des avantages et des inconvénients de la position qu'il occupe. Il éclairera mieux les intéressés comme nous-mêmes sur ce qui reste à faire. C'est dans cette pensée d'apaisement, d'harmonie, de paix sociale et d'amélioration des services publics, en même temps que de la condition de ceux qui y sont préposés, que j'ai fourni mes explications. (Tout bien, très bien!) M. le président. La parole est
temps avec une certaine corvée des travaux publics le travaux publics eut été. Musgrat Je conçois, dans son esprit qu'il faut que, le salaire convienne autant que le coût des autres de faire. Il faut que je trouve là une raison plus ou moins pesante qu'une charité extraordinaire, dans l'aspect brillant du personnel, il n'est pas étonnant qu'il en soit ainsi. Rien ne donnera plus de lumière à votre œuvre que ce travail de comparaison et de coordination; il donnera à chacun la claire notion des avantages et des inconvénients de la position qu'il occupe. Il éclairera mieux les intéressés comme nous-mêmes sur ce qui reste à faire. C'est dans cette pensée d'apaisement, d'harmonie, de paix sociale et d'amélioration des services publics, en même temps que de la condition de ceux qui y sont préposés, que j'ai fourni mes explications. (Tout bien, très bien!) M. le président. La parole est à M. Jourde. M. Jourde. Je voudrais ajouter une ligne au palmarès où ont été si souvent nommés, au cours de cette discussion, M. le ministre des postes et la commission du budget. M. le ministre des postes a repris, cette année, une tradition supprimée en 1903 et en 1909; il a alloué au personnel des sous-agents de Paris, à l'occasion des travaux supplémentaires résultant du renouvellement de l'année, une gratification qui s'est élevée, si je ne me trompe, à 10 fr. par sous-agent. Mais ceux de province ont aussi, à l'occasion du premier de l'an un surcroît de travail. M. le général Jacquey. Partout il en est ainsi. M. Jourde. Partout, en effet, dans les villes comme dans les campagnes, le facteur rural, pour parler du plus modeste, voit sa tournée s'allonger considérablement. M. Lenoir. Et sa boîte s'alourdit. M. Jourde. parce qu'à ce moment de l'année, il y a davantage de lettres, sans compter les cartes de visite, à porter. Je regrette et j'exprime ici mon regret au Gouvernement — qu'il n'ait pas jusqu'ici donné au personnel des sous-agents de province le même témoignage, la même récompense qu'aux sous-agents de Paris. À ce sujet, messieurs, je m'associe pleinement
il a alloué au personnel des sous-agents de Paris, à l'occasion des travaux supplémentaires résultant du renouvellement de l'année, une gratification qui s'est élevée, si je ne me trompe, à 10 fr. par sous-agent. Mais ceux de province ont aussi, à l'occasion du premier de l'an un surcroît de travail. M. le général Jacquey. Partout il en est ainsi. M. Jourde. Partout, en effet, dans les villes comme dans les campagnes, le facteur rural, pour parler du plus modeste, voit sa tournée s'allonger considérablement. M. Lenoir. Et sa boîte s'alourdit. M. Jourde. parce qu'à ce moment de l'année, il y a davantage de lettres, sans compter les cartes de visite, à porter. Je regrette et j'exprime ici mon regret au Gouvernement — qu'il n'ait pas jusqu'ici donné au personnel des sous-agents de province le même témoignage, la même récompense qu'aux sous-agents de Paris. À ce sujet, messieurs, je m'associe pleinement aux paroles si éloquentes que vient de prononcer M. Charles Dumont et qui nous fait présager, je l'espère, dans le personnel de cette grande administration, un esprit pacifique et travailleur un peu différent de ce qu'il avait été ces temps derniers. Très bien! Très bien! Mais pour que cet esprit se maintienne, il ne faudrait pas semer, dans les diverses catégories du personnel, des jalousies ou des mécontentements et je vous demande la permission de vous donner, dans sa simplicité, connaissance d'une lettre que m'écrit un facteur de ma région. La voici : « Monsieur le député, « Au moment où va s'ouvrir la discussion du budget des postes, je me permets, au nom du groupe que j'ai l'honneur de représenter, d'appeler votre bienveillante attention sur un acte d'injustice. » — Vous voyez comment on qualifie ces gratifications — « commis ces jours derniers par notre administration centrale au détriment des facteurs de ville et ruraux de toute la province et au profit des facteurs de Paris. « Voici le fait : Les facteurs de Paris viennent de toucher une gratification de 10 fr. pour travail supplémentaire exécuté à l'occasion du renouvellement de l'année ; les facteurs de province sont
se maintienne, il ne faudrait pas semer, dans les diverses catégories du personnel, des jalousies ou des mécontentements et je vous demande la permission de vous donner, dans sa simplicité, connaissance d'une lettre que m'écrit un facteur de ma région. La voici : « Monsieur le député, « Au moment où va s'ouvrir la discussion du budget des postes, je me permets, au nom du groupe que j'ai l'honneur de représenter, d'appeler votre bienveillante attention sur un acte d'injustice. » — Vous voyez comment on qualifie ces gratifications — « commis ces jours derniers par notre administration centrale au détriment des facteurs de ville et ruraux de toute la province et au profit des facteurs de Paris. « Voici le fait : Les facteurs de Paris viennent de toucher une gratification de 10 fr. pour travail supplémentaire exécuté à l'occasion du renouvellement de l'année ; les facteurs de province sont mis à l'écart sous le prétexte spécieux qu'il n'y a pas assez d'argent pour tous. « L'administration centrale reconnaît mal à notre avis la sagesse dont n'ont jamais cessé de faire preuve ses facteurs de province, cependant bien moins favorisés sous bien des rapports que ceux de Paris. Voudrait-on les décourager et les forcer à faire de loin en loin comme leurs collègues de Paris, qu'on ne s'y prendrait pas d'autres mots. » Je suis persuadé qu'il n'y a là qu'un mouvement de mécontentement et de déception et que l'auteur de cette lettre n'est pas prêt à passer des paroles aux actes. Je suis monsieur le ministre, quelle est votre sollicitude pour tout votre personnel; je vous félicite bien sincèrement de ce que vous avez fait pour les facteurs de Paris, mais je vous demande de ne pas créer des aînés et des cadets dans votre famille postale et de ne pas faire de catégories dans votre personnel au point de vue des gratifications. Si vous ne pouvez pas allouer à tous les mêmes gratifications, graduez-les suivant l'importance du travail supplémentaire et l'effort que ce travail supplémentaire a coûté à chacun d'eux, mais, faites à tous un traitement égal !