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ne le crois pas. M. Martin. — Il serait intéressant de le savoir. M. Lachaise se consacre gratuitement à l'Office de placement, il consent des sacrifices personnels et je suis heureux de lui adresser ici des hommages mérités. M. le Président. — Je propose de renvoyer à demain cette affaire en attendant le rapport de M. le Directeur de l'Office départemental. L'affaire est renvoyée à demain. Conseils d'arrondissement. — Vœux. M. Leblanc, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « Votre 3e Commission a pris connaissance des vœux ci-après qui ont été émis par les Conseils d'arrondissement. ARRONDISSEMENT DE LAVAL Ouverture de la chasse. Le Conseil d'arrondissement de Laval, après avoir pris connaissance de la décision de M. le Ministre de l'Agriculture en date du 26 juillet 1925, partageant le département de la Mayenne en deux zones pour l'ouverture de la chasse et fixant les dates d'ouverture ainsi qu'il suit : 1re zone. — L'arrondissement de Château-Gontier (à l'exception des cantons de Craon et St-Aignan-sur-Roë) le dimanche 6 septembre, à 7 heures ; 2e zone. — Comprenant le reste du département, le dimanche 20 septembre à 7 heures ; Estime que la date d'ouverture dans la 2e zone est trop tardive et émet à l'unanimité le vœu que M. le Ministre de l’Agriculture veuille bien, ainsi que le Conseil d’arrondissement de Laval, le Conseil Général et la Fédération des Chasseurs et Pêcheurs de la Mayenne en avaient précédemment formulé l’avis, décider que l’ouverture de la chasse dans la deuxième zone, comprenant notamment l’arrondissement de Laval en entier, aura lieu le dimanche 13 septembre prochain. Votre 3e Commission vous propose de renvoyer l’examen de ce voeu à la prochaine session. Entretien des routes. Sur la demande des maires des communes intéressées, le Conseil d’arrondissement émet le vœu que soient mis à la disposition des cantonniers la pierre et le sable nécessaires pour boucher les trous qui existent sur la route n° 30 de Cheméré-le-Roi à la limite entre les départements de la Mayenne et de la Sarthe. Un mètre cube de pierre par cent mètres de route serait
zone est trop tardive et émet à l'unanimité le vœu que M. le Ministre de l’Agriculture veuille bien, ainsi que le Conseil d’arrondissement de Laval, le Conseil Général et la Fédération des Chasseurs et Pêcheurs de la Mayenne en avaient précédemment formulé l’avis, décider que l’ouverture de la chasse dans la deuxième zone, comprenant notamment l’arrondissement de Laval en entier, aura lieu le dimanche 13 septembre prochain. Votre 3e Commission vous propose de renvoyer l’examen de ce voeu à la prochaine session. Entretien des routes. Sur la demande des maires des communes intéressées, le Conseil d’arrondissement émet le vœu que soient mis à la disposition des cantonniers la pierre et le sable nécessaires pour boucher les trous qui existent sur la route n° 30 de Cheméré-le-Roi à la limite entre les départements de la Mayenne et de la Sarthe. Un mètre cube de pierre par cent mètres de route serait nécessaire dans ce cas particulier et il y aurait tout intérêt à généraliser cette mesure sur toutes les routes sans attendre les cylindrages dont le nombre fatalement restreint chaque année ne suffit plus à assurer l’entretien des routes. Ce vœu a été adopté à l’unanimité. Votre 3e Commission vous propose de renvoyer ce vœu à M. l’Ingénieur en Chef. Usages ruraux. Le Conseil d’arrondissement de Laval émet le vœu qu’il soit procédé à une révision des usages ruraux de l’arrondissement, afin de mettre ces usages en harmonie avec les conditions actuelles de l’existence. Ce vœu a été adopté à l’unanimité. Votre 3e Commission vous propose de joindre ce vœu à ceux qui ont déjà été émis dans les sessions précédentes et dont l’étude sera renvoyée à la Chambre départementale d’agriculture dès qu’elle sera constituée. M. Martin. — Cette question est à l’ordre du jour, on s’en préoccupe beaucoup à l’occasion de l’électrification des campagnes. On s’inquiète dans les milieux ruraux du sort qui sera réservé aux cultivateurs et petits fermiers, lorsqu’ayant fait la dépense d’installation de leurs branchements et de leurs appareils agricoles, ils seront obligés d’abandonner la ferme. Il serait bon que l’on puisse le régler, soit par une
de renvoyer ce vœu à M. l’Ingénieur en Chef. Usages ruraux. Le Conseil d’arrondissement de Laval émet le vœu qu’il soit procédé à une révision des usages ruraux de l’arrondissement, afin de mettre ces usages en harmonie avec les conditions actuelles de l’existence. Ce vœu a été adopté à l’unanimité. Votre 3e Commission vous propose de joindre ce vœu à ceux qui ont déjà été émis dans les sessions précédentes et dont l’étude sera renvoyée à la Chambre départementale d’agriculture dès qu’elle sera constituée. M. Martin. — Cette question est à l’ordre du jour, on s’en préoccupe beaucoup à l’occasion de l’électrification des campagnes. On s’inquiète dans les milieux ruraux du sort qui sera réservé aux cultivateurs et petits fermiers, lorsqu’ayant fait la dépense d’installation de leurs branchements et de leurs appareils agricoles, ils seront obligés d’abandonner la ferme. Il serait bon que l’on puisse le régler, soit par une mesure législative, soit par une décision qui serait unanimement prise par ceux qui collaboreront à la codification des usages ruraux. M. Leblanc. — La question est étrangère aux usages ruraux. Nous avons le droit de codifier des usages existants, mais nous n’avons pas le droit d’en créer de nouveaux. M. Martin. — Il serait pourtant utile de préciser le sort des cultivateurs qui auront fait une installation électrique ! M. Leblanc. — Est-ce qu’il n’y aura pas entente amicale entre les cultivateurs et les propriétaires ? M. Lepelletier. — Pour résoudre cette question, une décision législative s’impose. Les conclusions du rapport sont adoptées. Appareils avertisseurs aux passages à niveau. Le Conseil d’arrondissement de Laval émet le vœu que les maisonnettes des passages à niveau des voies ferrées soient munies d’un appareil avertisseur. Ce vœu a été adopté à l’unanimité. Votre 3e Commission vous propose de joindre ce vœu à celui qui a été déjà émis par le Conseil Général sur la même question. Les conclusions du rapport sont adoptées. SÉANCE DU 7 OCTOBRE 1925 Electrification des campagnes. Le Conseil d’arrondissement de Laval, après avoir pris connaissance du rapport présenté au Conseil Général de la Mayenne, le 20 mai 1925 par
Martin. — Il serait pourtant utile de préciser le sort des cultivateurs qui auront fait une installation électrique ! M. Leblanc. — Est-ce qu’il n’y aura pas entente amicale entre les cultivateurs et les propriétaires ? M. Lepelletier. — Pour résoudre cette question, une décision législative s’impose. Les conclusions du rapport sont adoptées. Appareils avertisseurs aux passages à niveau. Le Conseil d’arrondissement de Laval émet le vœu que les maisonnettes des passages à niveau des voies ferrées soient munies d’un appareil avertisseur. Ce vœu a été adopté à l’unanimité. Votre 3e Commission vous propose de joindre ce vœu à celui qui a été déjà émis par le Conseil Général sur la même question. Les conclusions du rapport sont adoptées. SÉANCE DU 7 OCTOBRE 1925 Electrification des campagnes. Le Conseil d’arrondissement de Laval, après avoir pris connaissance du rapport présenté au Conseil Général de la Mayenne, le 20 mai 1925 par M. Lepelletier, émet le vœu que le programme dont l’établissement a été proposé par le rapporteur soit mis sur pied dans le plus bref délai et reçoive sans tarder un commencement d’exécution afin que l’électrification du département de la Mayenne entre enfin dans la voie des réalisations. Ce vœu a été adopté à l’unanimité. Votre 3e Commission estime que ce vœu ne comporte aucune suite, satisfaction lui ayant été donnée à la présente session. Les conclusions du rapport sont adoptées. Goudronnage des routes. Considérant que la circulation des voitures automobiles devient de plus en plus intense sur les voies nationales en particulier; Considérant que l’Administration des Ponts et Chaussées fait procéder à des goudronnages sur les grandes voies de communication; Emet le vœu que, par mesure d’hygiène, il soit effectué des goudronnages sur les voies, principalement dans le passage des villes et bourgades que traversent les routes nationales. Ce vœu a été adopté à l’unanimité. Votre 3e Commission vous propose de joindre ce vœu à celui qui a été émis par le Conseil Général sur la même question à la présente session. Les conclusions du rapport sont adoptées. Rattachement des gares au réseau téléphonique : Sur la proposition de M.
été adopté à l’unanimité. Votre 3e Commission estime que ce vœu ne comporte aucune suite, satisfaction lui ayant été donnée à la présente session. Les conclusions du rapport sont adoptées. Goudronnage des routes. Considérant que la circulation des voitures automobiles devient de plus en plus intense sur les voies nationales en particulier; Considérant que l’Administration des Ponts et Chaussées fait procéder à des goudronnages sur les grandes voies de communication; Emet le vœu que, par mesure d’hygiène, il soit effectué des goudronnages sur les voies, principalement dans le passage des villes et bourgades que traversent les routes nationales. Ce vœu a été adopté à l’unanimité. Votre 3e Commission vous propose de joindre ce vœu à celui qui a été émis par le Conseil Général sur la même question à la présente session. Les conclusions du rapport sont adoptées. Rattachement des gares au réseau téléphonique : Sur la proposition de M. de Montalembert, le Conseil d’arrondissement de Laval, Après avoir pris connaissance de la réponse de M. le Ministre des Travaux Publics relative à un vœu émis par ledit Conseil d’arrondissement en 1924 tendant à relier par le téléphone certaines gares du réseau des chemins de fer aux localités qu’elles desservent. Considérant que la solution proposée par le réseau de l’Etat et qui consisterait à installer à la gare un appareil de la Compagnie « Le Taxiphone » ne répond pas aux desiderata des habitants, vu que cet appareil permettrait seulement de communiquer de la gare à la localité à laquelle il serait relié sans que les habitants de la localité et à plus forte raison, ceux des localités voisines puissent faire un appel à la gare. Considérant en outre que la ligne téléphonique est construite à l'heure actuelle sur la route de Meslay à la gare, reliant le dépôt d'un commerçant au bureau de poste de Meslay; Estime que le raccordement de la gare de Meslay à cette ligne (100 mètres environ) et l'installation d'un appareil téléphonique dans les bureaux de la gare constitueraient une dépense peu élevée; Considérant enfin que l'établissement de cette communication téléphonique entre Meslay-Ville et Meslay-Gare
Considérant que la solution proposée par le réseau de l’Etat et qui consisterait à installer à la gare un appareil de la Compagnie « Le Taxiphone » ne répond pas aux desiderata des habitants, vu que cet appareil permettrait seulement de communiquer de la gare à la localité à laquelle il serait relié sans que les habitants de la localité et à plus forte raison, ceux des localités voisines puissent faire un appel à la gare. Considérant en outre que la ligne téléphonique est construite à l'heure actuelle sur la route de Meslay à la gare, reliant le dépôt d'un commerçant au bureau de poste de Meslay; Estime que le raccordement de la gare de Meslay à cette ligne (100 mètres environ) et l'installation d'un appareil téléphonique dans les bureaux de la gare constitueraient une dépense peu élevée; Considérant enfin que l'établissement de cette communication téléphonique entre Meslay-Ville et Meslay-Gare rendrait les plus grands services aux habitants de Meslay, St-Denis-du-Maine, La Cropte, Cheméré-le-Roi et la Bazouge-de-Cheméré, toutes ces localités étant à l'heure actuelle dotées d'un poste téléphonique; Exprime le vœu que soit établie cette communication téléphonique demandée depuis deux ans déjà et facilitée maintenant par la construction de la ligne qui passe à 100 mètres des bureaux de la gare de Meslay. Ce vœu a été adopté à l'unanimité. Votre 3e Commission estime que ce vœu ne comporte pas d'autre suite, la réponse du Ministre figurant au rapport du Conseil Général à la session d'avril 1925. Les conclusions du rapport sont adoptées. ARRONDISSEMENT DE MAYENNE Chemins de fer; Sur la proposition de M. Royer, le Conseil émet le vœu que des mesures soient prises par les Compagnies de chemins de fer : 1° pour que le transport des bestiaux et matières périssables soit accéléré; 2° pour que les gares d'expédition soient reliées au bureau téléphonique le plus voisin. Votre 3e Commission vous propose de joindre ces deux vœux à ceux qui ont déjà été émis par le Conseil Général sur des affaires semblables. Les conclusions du rapport sont adoptées. Routes et chemins. Le Conseil, sur la proposition de M. Guilloux,
qui passe à 100 mètres des bureaux de la gare de Meslay. Ce vœu a été adopté à l'unanimité. Votre 3e Commission estime que ce vœu ne comporte pas d'autre suite, la réponse du Ministre figurant au rapport du Conseil Général à la session d'avril 1925. Les conclusions du rapport sont adoptées. ARRONDISSEMENT DE MAYENNE Chemins de fer; Sur la proposition de M. Royer, le Conseil émet le vœu que des mesures soient prises par les Compagnies de chemins de fer : 1° pour que le transport des bestiaux et matières périssables soit accéléré; 2° pour que les gares d'expédition soient reliées au bureau téléphonique le plus voisin. Votre 3e Commission vous propose de joindre ces deux vœux à ceux qui ont déjà été émis par le Conseil Général sur des affaires semblables. Les conclusions du rapport sont adoptées. Routes et chemins. Le Conseil, sur la proposition de M. Guilloux, émet le vœu que les travaux commencés sur certaines routes pour rendre la visibilité suffisante aux carrefours et aux tournants soient continués d'une façon très active de façon à être terminée le plus tôt possible sur la totalité du réseau routier. Sur la proposition de M. Boëda, le Conseil émet le vœu : 1° Que le procédé employé pour le rechargement de certaines routes, notamment de celle de Lassay à Couterne, et qui consiste à recharger simplement le milieu de la chaussée soit modifié, ce procédé ayant donné des résultats extrêmement défectueux. 2° Que, comme dans certains départements voisins il soit fait usage avant le rechargement, de machines à labourer la remblais. Sur la proposition de M. Pollet, le Conseil demande que la réfection du chemin d'intérêt communal d'Ambrières au Horps soit effectuée le plus tôt possible entre Ambrières et Mélleray. Votre 3e Commission vous propose de renvoyer ces vœux à M. l'Ingénieur en chef. Les vœux sont renvoyés à M. l'Ingénieur en chef. Electricité. Le Conseil d'arrondissement, sur la proposition de M. Pollet, émet le vœu que le projet de concession d'énergie électrique pour les communes de Cigné, Melleray-la-Vallée et Niort-la-Fontaine soit autorisé le plus tôt possible. Le même
le vœu : 1° Que le procédé employé pour le rechargement de certaines routes, notamment de celle de Lassay à Couterne, et qui consiste à recharger simplement le milieu de la chaussée soit modifié, ce procédé ayant donné des résultats extrêmement défectueux. 2° Que, comme dans certains départements voisins il soit fait usage avant le rechargement, de machines à labourer la remblais. Sur la proposition de M. Pollet, le Conseil demande que la réfection du chemin d'intérêt communal d'Ambrières au Horps soit effectuée le plus tôt possible entre Ambrières et Mélleray. Votre 3e Commission vous propose de renvoyer ces vœux à M. l'Ingénieur en chef. Les vœux sont renvoyés à M. l'Ingénieur en chef. Electricité. Le Conseil d'arrondissement, sur la proposition de M. Pollet, émet le vœu que le projet de concession d'énergie électrique pour les communes de Cigné, Melleray-la-Vallée et Niort-la-Fontaine soit autorisé le plus tôt possible. Le même vœu est émis, sur la proposition de M. Guilloux, pour le projet concernant les communes de Fougerolles-du-Plessis, Désertines, et Landivy. Votre 3e Commission vous propose de renvoyer ces vœux au Service compétent. Les conclusions du rapport sont adoptées. ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAU-GONTIER Routes et chemins. Considérant que de très récents rechargements, en particulier ceux exécutés en avril 1925 sur la route de Laval à Craon sont très rapidement détériorés au point que l'on a été obligé d'obstruer les nids de poule avec de la terre ou des plaques de gazon. Pour la 2e fois, le Conseil d'Arrondissement demande que l'usage de la terre à la place du sable, soit supprimé sur toutes les routes avoisinantes une carrière de sable, estimant que le remplacement du sable par de la terre est en grande partie la cause du peu de résistance des chaussées et qu'on intensifie le goudronnage des routes. Votre 3e Commission vous propose de renvoyer ce vœu à M. l'Ingénieur en Chef pour examen et rapport. Les conclusions du rapport sont adoptées. Droit de circulation sur les pommes. Le Conseil, sur proposition de MM. les Drs Lamy et Rivière, émet le vœu que la loi du 8 février 1918 fixant le
en particulier ceux exécutés en avril 1925 sur la route de Laval à Craon sont très rapidement détériorés au point que l'on a été obligé d'obstruer les nids de poule avec de la terre ou des plaques de gazon. Pour la 2e fois, le Conseil d'Arrondissement demande que l'usage de la terre à la place du sable, soit supprimé sur toutes les routes avoisinantes une carrière de sable, estimant que le remplacement du sable par de la terre est en grande partie la cause du peu de résistance des chaussées et qu'on intensifie le goudronnage des routes. Votre 3e Commission vous propose de renvoyer ce vœu à M. l'Ingénieur en Chef pour examen et rapport. Les conclusions du rapport sont adoptées. Droit de circulation sur les pommes. Le Conseil, sur proposition de MM. les Drs Lamy et Rivière, émet le vœu que la loi du 8 février 1918 fixant le droit de circulation sur les pommes et donnant franchise pour les pommes transportées sur le canton de récolte ou un canton limitrophe soit modifiée et que la franchise soit accordée pour les pommes transportées sur l'arrondissement de récolte ou un arrondissement limitrophe. Votre 3e Commission vous propose de joindre ce vœu à celui qui a été déjà émis par le Conseil Général sur la même question. Les conclusions du rapport sont adoptées. Route nationale n° 178 bis. Le Conseil, sur la proposition de M. le docteur Lamy, demande que les travaux d'entretien de la route n° 178 bis, de Pouancé à Craon, soient exécutés le plus rapidement possible sur les 2 kilomètres qui commencent à la sortie du département de Maine-et-Loire, afin d'éviter aux usagers les réflexions désagréables qui accompagnent le passage d'un département à l'autre. Votre 3e Commission vous propose de renvoyer ce vœu à M. l'Ingénieur en Chef. Les conclusions du rapport sont adoptées. Classement des chevaux et voitures Le Conseil d'arrondissement, considérant que le classement annuel des chevaux, voitures et autos entraîne des dépenses considérables et impose aux commerçants et aux agriculteurs une perte de temps onéreuse ; Émet le vœu que ce classement annuel soit supprimé,
vœu à celui qui a été déjà émis par le Conseil Général sur la même question. Les conclusions du rapport sont adoptées. Route nationale n° 178 bis. Le Conseil, sur la proposition de M. le docteur Lamy, demande que les travaux d'entretien de la route n° 178 bis, de Pouancé à Craon, soient exécutés le plus rapidement possible sur les 2 kilomètres qui commencent à la sortie du département de Maine-et-Loire, afin d'éviter aux usagers les réflexions désagréables qui accompagnent le passage d'un département à l'autre. Votre 3e Commission vous propose de renvoyer ce vœu à M. l'Ingénieur en Chef. Les conclusions du rapport sont adoptées. Classement des chevaux et voitures Le Conseil d'arrondissement, considérant que le classement annuel des chevaux, voitures et autos entraîne des dépenses considérables et impose aux commerçants et aux agriculteurs une perte de temps onéreuse ; Émet le vœu que ce classement annuel soit supprimé, et que l'autorité militaire se borne à exiger la déclaration dans les Mairies telle qu'elle se pratique actuellement. Votre 3e Commission vous propose d'adopter ce vœu. M. Schmitt. — « Je demanderai qu'on veuille bien demander à M. le Ministre de la Guerre de supprimer les superbes cartes que l'on attache à l'encolure des chevaux, la moitié de ces cartes ne sont pas employées faute de temps, c'est une dépense absolument inutile. D'ailleurs cela fait double emploi avec le tableau de recensement qui est dressé dans les Mairies. » Le voeu est adopté. Primes d'allaitement Le Conseil d'Arrondissement émet le vœu que le Parlement prenne toutes mesures utiles afin que la prime accordée aux femmes en couches et la prime d'allaitement soient deux primes distinctes et non pas dépendantes l'une de l'autre comme elles le sont actuellement. La première représente un secours et la seconde un encouragement. Votre 3e commission s'est déjà occupée de cette question en 1920 et notre collègue le Dr Jallot avait fait adopter un vœu, tendant à ce que les primes d'allaitement puissent être accordées indépendamment de l'admission au bénéfice de la loi d'Assistance aux femmes en couches, l'une étant un encouragement, l'autre un secours. M.
attache à l'encolure des chevaux, la moitié de ces cartes ne sont pas employées faute de temps, c'est une dépense absolument inutile. D'ailleurs cela fait double emploi avec le tableau de recensement qui est dressé dans les Mairies. » Le voeu est adopté. Primes d'allaitement Le Conseil d'Arrondissement émet le vœu que le Parlement prenne toutes mesures utiles afin que la prime accordée aux femmes en couches et la prime d'allaitement soient deux primes distinctes et non pas dépendantes l'une de l'autre comme elles le sont actuellement. La première représente un secours et la seconde un encouragement. Votre 3e commission s'est déjà occupée de cette question en 1920 et notre collègue le Dr Jallot avait fait adopter un vœu, tendant à ce que les primes d'allaitement puissent être accordées indépendamment de l'admission au bénéfice de la loi d'Assistance aux femmes en couches, l'une étant un encouragement, l'autre un secours. M. l'Inspecteur sur place du contrôle d'Assistance n'a cessé depuis cette époque, dans ses rapports annuels, de s'associer à ce vœu. En conséquence nous vous proposons de vous associer au vœu du Conseil d'Arrondissement de Château-Gontier. Les conclusions du rapport sont adoptées. SÉANCE DU 7 OCTOBRE 1925 1189 Routes et chemins de la partie nord-est du département. — Entretien. — Choix des carrières. M. Schmitt, rapporteur de la 2e Commission, lit le rapport suivant : « M. le Préfet a déposé sur votre bureau un rapport de MM. les Ingénieurs faisant suite aux questions posées par notre collègue, M. Leblanc, au sujet des approvisionnements, effectués au cours de l'automne et de l'hiver derniers dans la région comprise entre Mayenne et Le Ribay et notamment sur la route nationale n° 12. » Après avoir pris connaissance des rapports de MM. les Ingénieurs qui répondent point par point aux 5 questions posées par M. Leblanc dans sa lettre du 19 mai 1925, votre 2e Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. M. Gazon. — « Je suis heureux de voir que la 2e Commission préconise l'emploi des petites carrières comme je l'ai toujours demandé. Cela permettra de