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et de leurs réserves en Afrique Occidentale française. (8 juin 1914) (Ministère des Colonies. — Services militaires, 1er Bureau, 3e Section.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu le décret du 7 février 1912, portant réorganisation du recrutement des troupes indigènes et de leurs réserves en Afrique Occidentale française, DÉCRÈTE: ARTICLE PREMIER. Le 5e alinéa de l'article 2 du décret du 7 février 1912 portant réorganisation du recrutement des troupes indigènes et de leurs réserves en Afrique Occidentale française, est remplacé par le suivant: Les militaires indigènes sous les drapeaux, ainsi que les anciens militaires libérés, peuvent être admis à contracter des engagements de trois, quatre et cinq ans; en outre, les militaires indigènes, en service à l'extérieur de l'Afrique Occidentale française, peuvent être admis à contracter des engagements de six mois, un an, dix-huit mois et deux ans en vue de terminer ou de prolonger leur séjour dans la colonie où ils se trouvent. ART. 2. Le Ministre de la Guerre et le Ministre des Colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 juin 1914. Signé : R. POINCARÉ. Par le Président de la République: Le Ministre de la Guerre, Signé : J. NOULENS. Le Ministre des Colonies, Signé : A. LEBRUN. N° 227. — RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, SUIVI d'un décret approuvant deux arrêtés du Gouverneur général de l'Indo-Chine en date des 7 avril 1913 et 27 février 1914, portant prélèvements sur la Caisse de réserve du budget général de l'Indo-Chine de deux sommes: l'une de 60,000 piastres en 1913, l'autre de 12,000 en 1914, pour assurer l'achèvement de la ligne de Phanrang à Xomgon. (12 juin 1914) (Ministère des Colonies. — Service de l'Indo-Chine, 3e Section.) MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Par arrêté du 7 avril 1913, M. le Gouverneur général de l'Indo-Chine a autorisé l'exécution en régie des travaux destinés à l'achèvement de la ligne de chemin de fer de Phanrang à Xomgon. Le montant des dépenses autorisées avait été fixé à 93,000 piastres. Dans le but de faire immédiatement commencer les travaux, le
la Guerre, Signé : J. NOULENS. Le Ministre des Colonies, Signé : A. LEBRUN. N° 227. — RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, SUIVI d'un décret approuvant deux arrêtés du Gouverneur général de l'Indo-Chine en date des 7 avril 1913 et 27 février 1914, portant prélèvements sur la Caisse de réserve du budget général de l'Indo-Chine de deux sommes: l'une de 60,000 piastres en 1913, l'autre de 12,000 en 1914, pour assurer l'achèvement de la ligne de Phanrang à Xomgon. (12 juin 1914) (Ministère des Colonies. — Service de l'Indo-Chine, 3e Section.) MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Par arrêté du 7 avril 1913, M. le Gouverneur général de l'Indo-Chine a autorisé l'exécution en régie des travaux destinés à l'achèvement de la ligne de chemin de fer de Phanrang à Xomgon. Le montant des dépenses autorisées avait été fixé à 93,000 piastres. Dans le but de faire immédiatement commencer les travaux, le Gouverneur général avait pris, à la même date, un arrêté portant prélèvement d'une somme de 60,000 piastres sur la Caisse de réserve de l'Indo-Chine, cette somme représentant le chiffre probable des dépenses à effectuer, sur le devis, au cours de l'année 1913. Par suite de circonstances défavorables, les travaux exécutés au 31 décembre dernier ne s'élevèrent qu'à 20,87° 189, laissant sur le prélèvement précité une somme disponible de 39,129 $11 qui sera reversée à la Caisse de réserve en temps voulu. En vue d'assurer la continuation desdits travaux dès le début de l'année 1914, le Gouverneur général a dû, par arrêté du 24 février dernier, procéder à un nouveau prélèvement sur les fonds de la Caisse de réserve. Ce prélèvement qui s'élève à 72,129 $ 11, représente le montant des dépenses restant à effectuer jusqu'à concurrence du chiffre précité de 93,000 piastres. Je n'ai aucune observation à présenter contre les mesures prises par l'Administration locale, et j'ai l'honneur de soumettre à votre signature le projet de décret ci-joint destiné à les sanctionner. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'honneur de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, Signé : MAUNOURY. DÉCRET approuvant deux arrêtés du Gouverneur général de l'Indo-Chine
au 31 décembre dernier ne s'élevèrent qu'à 20,87° 189, laissant sur le prélèvement précité une somme disponible de 39,129 $11 qui sera reversée à la Caisse de réserve en temps voulu. En vue d'assurer la continuation desdits travaux dès le début de l'année 1914, le Gouverneur général a dû, par arrêté du 24 février dernier, procéder à un nouveau prélèvement sur les fonds de la Caisse de réserve. Ce prélèvement qui s'élève à 72,129 $ 11, représente le montant des dépenses restant à effectuer jusqu'à concurrence du chiffre précité de 93,000 piastres. Je n'ai aucune observation à présenter contre les mesures prises par l'Administration locale, et j'ai l'honneur de soumettre à votre signature le projet de décret ci-joint destiné à les sanctionner. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'honneur de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, Signé : MAUNOURY. DÉCRET approuvant deux arrêtés du Gouverneur général de l'Indo-Chine en date des 7 avril 1913 et 27 février 1914, portant prélèvements sur la Caisse de réserve du budget général de l'Indo-Chine de deux sommes: l'une de 60,000 piastres en 1913, l'autre de 72,129 $11 en 1914, pour assurer l'achèvement de la ligne de Phanrang-Xomgon. Le 12 juin 1914. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies, Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies; Vu les décrets du 20 octobre 1911, portant organisation financière de l'Indo-Chine, DÉCÈDE : ARTICLE PREMIER. Sont approuvés les arrêtés du Gouverneur général de l'Indo-Chine en date des 7 avril 1913 et 27 février 1914, portant prélèvements sur la Caisse de réserve du budget général de l'Indo-Chine : le premier, d'une somme de soixante mille piastres (60,000 piastres); le second, d'une somme de soixante-douze mille cent vingt-neuf piastres onze cents (72,129 $ 11), ART. 2. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 12 juin 1914. Signé : R. POINCARÉ. Par le Président de la République; Le Ministre des Colonies, Signé : MAUNOURY. ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'INDO-CHINE, prélevant sur la Caisse de réserve de l'Indo-Chine une
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies, Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies; Vu les décrets du 20 octobre 1911, portant organisation financière de l'Indo-Chine, DÉCÈDE : ARTICLE PREMIER. Sont approuvés les arrêtés du Gouverneur général de l'Indo-Chine en date des 7 avril 1913 et 27 février 1914, portant prélèvements sur la Caisse de réserve du budget général de l'Indo-Chine : le premier, d'une somme de soixante mille piastres (60,000 piastres); le second, d'une somme de soixante-douze mille cent vingt-neuf piastres onze cents (72,129 $ 11), ART. 2. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 12 juin 1914. Signé : R. POINCARÉ. Par le Président de la République; Le Ministre des Colonies, Signé : MAUNOURY. ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'INDO-CHINE, prélevant sur la Caisse de réserve de l'Indo-Chine une somme de 60,000 piastres, inscrite au budget général de la colonie en 1913, en vue de l'achèvement de la ligne de chemin de fer de Phanrang-Xomgon. (7 avril 1913.) (Gouvernement général de l'Indo-Chine.) LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'INDO-CHINE, Vu les décrets du 20 octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur général et organisation financière et administrative de l'Indo-Chine; Vu le décret du 20 novembre 1882, sur le régime financier des colonies; Vu l'arrêté du 12 novembre 1900, portant création d'une Caisse de réserve de l'Indo-Chine: Vu le budget général de l'Indo-Chine pour l'exercice 1913; Sur la proposition du Directeur des Finances et l'avis conforme du Directeur du Contrôle financier de l'Indo-Chine: La Commission permanente du Conseil de Gouvernement entendue, ARRÊTE: ARTICLE PREMIER. Il est prélevé sur la Caisse de réserve et de prévoyance de l'Indo-Chine une somme de soixante mille piastres (60,000 piastres) en vue de l'achèvement de la ligne de chemin de fer de Phanrang-Xomgon. ART. 2. Cette somme sera inscrite au budget général de l'Indo-Chine pour l'exercice 1913. En recettes: Article 9 : "Prélèvement effectué sur les fonds de réserve et de prévoyance du budget général de l'Indo-Chine". En dépenses: Chapitre XXI, article 3, S 3 (nouveau)
Gouverneur général et organisation financière et administrative de l'Indo-Chine; Vu le décret du 20 novembre 1882, sur le régime financier des colonies; Vu l'arrêté du 12 novembre 1900, portant création d'une Caisse de réserve de l'Indo-Chine: Vu le budget général de l'Indo-Chine pour l'exercice 1913; Sur la proposition du Directeur des Finances et l'avis conforme du Directeur du Contrôle financier de l'Indo-Chine: La Commission permanente du Conseil de Gouvernement entendue, ARRÊTE: ARTICLE PREMIER. Il est prélevé sur la Caisse de réserve et de prévoyance de l'Indo-Chine une somme de soixante mille piastres (60,000 piastres) en vue de l'achèvement de la ligne de chemin de fer de Phanrang-Xomgon. ART. 2. Cette somme sera inscrite au budget général de l'Indo-Chine pour l'exercice 1913. En recettes: Article 9 : "Prélèvement effectué sur les fonds de réserve et de prévoyance du budget général de l'Indo-Chine". En dépenses: Chapitre XXI, article 3, S 3 (nouveau) : "Achèvement de la ligne de chemin de fer de Phanrang-Xomgon", ART. 3. Le Directeur des Finances de l'Indo-Chine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Hanoï, le 7 avril 1914. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Signé : A. SARRAUT. Vu pour être annexé au décret du 12 juin 1914. Le Ministre des Colonies. Signé : MAUNOURY. ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'INDO-CHINE, prélevant sur la Caisse de réserve de l'Indo-Chine une somme de 72,129 $ 11 inscrite au budget général de la colonie en 1914, et destinée à permettre la continuation des travaux d'achèvement de la ligne de chemin de fer de Phanrang-Xomgon. (27 février 1914.) (Gouvernement général de l'Indo-Chine.) LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'INDO-CHINE, Vu les décrets du 20 octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur général et organisation financière et administrative de l'Indo-Chine; Vu l'arrêté du 25 décembre 1918; Vu le câblogramme ministériel n° 352 du 22 novembre 1913; Vu la circulaire ministérielle du 20 juin 1911; Vu les instructions du Gouverneur général du 3 janvier 1912; Vu le décret du 20 janvier 1905, modifié par l'arrêté du 31 décembre 1911, portant organisation du service des Travaux publics de l'Indo-Chine; Vu le décret du
juin 1914. Le Ministre des Colonies. Signé : MAUNOURY. ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'INDO-CHINE, prélevant sur la Caisse de réserve de l'Indo-Chine une somme de 72,129 $ 11 inscrite au budget général de la colonie en 1914, et destinée à permettre la continuation des travaux d'achèvement de la ligne de chemin de fer de Phanrang-Xomgon. (27 février 1914.) (Gouvernement général de l'Indo-Chine.) LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'INDO-CHINE, Vu les décrets du 20 octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur général et organisation financière et administrative de l'Indo-Chine; Vu l'arrêté du 25 décembre 1918; Vu le câblogramme ministériel n° 352 du 22 novembre 1913; Vu la circulaire ministérielle du 20 juin 1911; Vu les instructions du Gouverneur général du 3 janvier 1912; Vu le décret du 20 janvier 1905, modifié par l'arrêté du 31 décembre 1911, portant organisation du service des Travaux publics de l'Indo-Chine; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies; Vu l'arrêté du 12 novembre 1900, portant création d'une Caisse de réserve de l'Indo-Chine; Vu l'arrêté du 7 avril 1913, autorisant l'exécution en régie de divers travaux de premier établissement sur la ligne Phanrang-Xomgon, et fixant à 93,000 piastres la dépense à prévoir pour l'exécution de ces travaux, Vu le budget général de l'Indo-Chine pour l'exercice 1914; Vu le rapport en date du 20 janvier 1914 de l'Ingénieur en chef de la circonscription sud des chemins de fer de l'Indo-Chine; Sur la proposition de l'Inspecteur général des Travaux publics et l'avis conforme de M. le Directeur des Finances et de M. le Directeur du Contrôle financier; La Commission permanente du Conseil de Gouvernement entendue, ARRÊTE: ARTICLE PREMIER. Il est prélevé sur la Caisse de réserve de l'Indo-Chine une somme de soixante-douze mille cent vingt-neuf piastres onze cents (72,129 $ 11), montant du reliquat du crédit de 93,000 piastres, ouvert par l'arrêté du 7 avril 1913 et destinée à permettre la continuation des travaux d'achèvement de la ligne de chemin de fer de Phanrang à Xomgon. ART. 2. Cette somme sera inscrite au budget général de l'Indo-Chine pour l'exercice 1914. En recettes
à prévoir pour l'exécution de ces travaux, Vu le budget général de l'Indo-Chine pour l'exercice 1914; Vu le rapport en date du 20 janvier 1914 de l'Ingénieur en chef de la circonscription sud des chemins de fer de l'Indo-Chine; Sur la proposition de l'Inspecteur général des Travaux publics et l'avis conforme de M. le Directeur des Finances et de M. le Directeur du Contrôle financier; La Commission permanente du Conseil de Gouvernement entendue, ARRÊTE: ARTICLE PREMIER. Il est prélevé sur la Caisse de réserve de l'Indo-Chine une somme de soixante-douze mille cent vingt-neuf piastres onze cents (72,129 $ 11), montant du reliquat du crédit de 93,000 piastres, ouvert par l'arrêté du 7 avril 1913 et destinée à permettre la continuation des travaux d'achèvement de la ligne de chemin de fer de Phanrang à Xomgon. ART. 2. Cette somme sera inscrite au budget général de l'Indo-Chine pour l'exercice 1914. En recettes : Article 10 : Prélèvement effectué sur les fonds de réserve et de prévoyance du budget général de l'Indo-Chine. En dépenses : Chapitre XXXV, article 1, S C (nouveau) sous la rubrique : "Achèvement de la ligne de chemin de fer de Phanrang à Xomgon". ART. 3. Ces dispositions seront provisoirement exécutoires, en raison de l'urgence dans les conditions prévues par l'article 5 du décret du 20 octobre 1912. ART. 4. Le Directeur des Finances de l'Indo-Chine et l'Inspecteur général des Travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Hanoï, le 27 février 1914. Pour le Gouverneur général en mission, absent et par délégation : Le Secrétaire général du Gouvernement général de l'Indo-Chine, Signé : VAN VOLLENHOVEN. Vu pour être annexé au décret du 12 juin 1914. Le Ministre des Colonies, Signé : MAUNOURY. N° 228. — RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi d'un décret approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires à différents chapitres des budgets locaux de Madagascar (Exercice 1913). (12 juin 1914.) (Ministère des Colonies. — Service de l'Océan Indien, 1er Section.) Monsieur le Président, Certaines circonstances ont rendu nécessaire l'ouverture de crédits supplémentaires à différents chapitres des
provisoirement exécutoires, en raison de l'urgence dans les conditions prévues par l'article 5 du décret du 20 octobre 1912. ART. 4. Le Directeur des Finances de l'Indo-Chine et l'Inspecteur général des Travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Hanoï, le 27 février 1914. Pour le Gouverneur général en mission, absent et par délégation : Le Secrétaire général du Gouvernement général de l'Indo-Chine, Signé : VAN VOLLENHOVEN. Vu pour être annexé au décret du 12 juin 1914. Le Ministre des Colonies, Signé : MAUNOURY. N° 228. — RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi d'un décret approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires à différents chapitres des budgets locaux de Madagascar (Exercice 1913). (12 juin 1914.) (Ministère des Colonies. — Service de l'Océan Indien, 1er Section.) Monsieur le Président, Certaines circonstances ont rendu nécessaire l'ouverture de crédits supplémentaires à différents chapitres des budgets locaux de la colonie de Madagascar : Réorganisation du corps des administrateurs coloniaux, avance d'un mois pour la clôture de l'exercice (décret du 30 décembre 1912), arrivée dans la Grande-Ile après la clôture de l'exercice précédent d'objets commandés en France en 1912, insuffisances prévisions, etc. Le Gouverneur général de Madagascar a déjà ouvert par des arrêtés provisoirement exécutoires les crédits supplémentaires indispensables au fonctionnement normal des services. Le projet de décret annexé au présent rapport a pour objet d'approuver les dits actes de l'autorité locale. J'ai l'honneur de les soumettre à votre haute sanction. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, Signé : MAUNOURY. DÉCRET approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires à différents chapitres des budgets locaux de Madagascar (Exercice 1913). (16 juin 1914.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854, Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Sur le rapport du Ministre des Colonies, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. Sont approuvés les arrêtés suivants du Gouverneur général de Madagascar. portant ouverture de crédits supplémentaires à différents chapitres des budgets locaux de cette colonie, exercice 1913. Arrêté du 14 mars
Madagascar a déjà ouvert par des arrêtés provisoirement exécutoires les crédits supplémentaires indispensables au fonctionnement normal des services. Le projet de décret annexé au présent rapport a pour objet d'approuver les dits actes de l'autorité locale. J'ai l'honneur de les soumettre à votre haute sanction. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, Signé : MAUNOURY. DÉCRET approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires à différents chapitres des budgets locaux de Madagascar (Exercice 1913). (16 juin 1914.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854, Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Sur le rapport du Ministre des Colonies, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. Sont approuvés les arrêtés suivants du Gouverneur général de Madagascar. portant ouverture de crédits supplémentaires à différents chapitres des budgets locaux de cette colonie, exercice 1913. Arrêté du 14 mars 1914. Budget annexe de l'Assistance médicale indigène. CHAPITRE 1ER. Article 20,000 francs. CHAPITRE 20. Articles 5,000 Arrêté du 9 avril 1914. Budget local ordinaire. CHAPITRE 2. Article 5. 35,000 Article 6. 50,000 Article 7 25,000 Article 8 4,000 Article 5. 5,000 Article 6. 12,000 Article 8. 18,000 CHAPITRE 9. Article 13. 6,000 Article 14. 10,000 Article 15. 6,000 Article 16 10,000 Article 17. 12,000 Article 18. 6,000 Article 19. 6,000 CHAPITRE 10. Article 1er. 6,000 Postes et télégraphes, Article 10. 10,000 Article 3. 3,000 Matériel. Article 6. 2,000 Matériel. Article 7. 20,000 Budget annexe de l'Assistance médicale indigène. CHAPITRE 20. Article 1er. 6,000 CHAPITRE 21. Article 2. 8,000 ART. 2. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié aux journaux officiels de la République française et de la colonie de Madagascar et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 12 juin 1914. Signé : R. PONCET. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Signé : MAUNOURY. N° 229. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi d'un décret réglementant les poids et mesures en usage au Cambodge. (13 juin 1914.)
13. 6,000 Article 14. 10,000 Article 15. 6,000 Article 16 10,000 Article 17. 12,000 Article 18. 6,000 Article 19. 6,000 CHAPITRE 10. Article 1er. 6,000 Postes et télégraphes, Article 10. 10,000 Article 3. 3,000 Matériel. Article 6. 2,000 Matériel. Article 7. 20,000 Budget annexe de l'Assistance médicale indigène. CHAPITRE 20. Article 1er. 6,000 CHAPITRE 21. Article 2. 8,000 ART. 2. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié aux journaux officiels de la République française et de la colonie de Madagascar et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 12 juin 1914. Signé : R. PONCET. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Signé : MAUNOURY. N° 229. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi d'un décret réglementant les poids et mesures en usage au Cambodge. (13 juin 1914.) (Ministère des Colonies. — Service de l'Indo-Chine, 2e Section.) Monsieur le Président, L'usage des poids et mesures français tels qu'ils dérivent de l'application de notre système décimal a été rendu obligatoire en Cochinchine par un décret du 27 octobre 1911. L'expérience permet d'affirmer que l'introduction de ces nouvelles mesures n'a donné que de bons résultats dans cette partie de l'Union indo-chinoise, et le moment semble venu d'étendre au Cambodge les dispositions du décret précité du 27 octobre 1911. J'ai, en conséquence, fait préparer, d'accord avec M. le Gouverneur général de l'Indo-Chine, un projet de décret en ce sens que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, Signé : MAUNOURY. DÉCRET réglementant les poids et mesures en usage au Cambodge. (13 juin 1914.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854, Vu les décrets du 20 octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur général et l'organisation administrative et financière de l'Indo-Chine; Vu le décret du 27 octobre 1911, réglementant les poids et mesures en usage en Cochinchine, promulgué par arrêté du 16 décembre 1911; Sur le
donné que de bons résultats dans cette partie de l'Union indo-chinoise, et le moment semble venu d'étendre au Cambodge les dispositions du décret précité du 27 octobre 1911. J'ai, en conséquence, fait préparer, d'accord avec M. le Gouverneur général de l'Indo-Chine, un projet de décret en ce sens que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, Signé : MAUNOURY. DÉCRET réglementant les poids et mesures en usage au Cambodge. (13 juin 1914.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854, Vu les décrets du 20 octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur général et l'organisation administrative et financière de l'Indo-Chine; Vu le décret du 27 octobre 1911, réglementant les poids et mesures en usage en Cochinchine, promulgué par arrêté du 16 décembre 1911; Sur le rapport du Ministre des Colonies, DÉCRÈTE: ARTICLE PREMIER. Est obligatoire, dans toute l'étendue du Cambodge, l'usage des poids et mesures déterminés ci-contre. MESURES NOMS INDIGÈNES forme ET NATURE DONT L'USAGE EST OBLIGATOIRE. DE CES MESURES. DES MESURES. Mesures de longueur. Le mètre, ses multiples et ses sous-multiples. Mui mètre. Mesures de poids. 1 Unité : Le gramme, millième partie du kilogramme. Mui gramme. Multiples : Deux grammes. Pi gramme. Cinq grammes. Pram gramme. Dix grammes. Dap gramme. Vingt grammes. Mui phey gramme. Cinquante grammes. Hasep gramme. Cent grammes. Mui roi gramme. Deux cents grammes. Pi roi gramme. Cinq cents grammes. Pram rôi gramme Un kilogramme (1,000 gr.) Poids en cuivre. poids représentatif de cent, pièces de un cent (0.01) à Cylindriques. l'effigie de la République française, assise, frappées Mesures de poids en France et non percées; constatées à la pesée. d'un litre d'eau distillée à 4 degrés centigrades. Mille kilogrammes. Deux kilogrammes. Un gramme. Dix kilogrammes. Vingt kilogrammes. Mille kilogrammes. Cinquante kilogrammes. Soixante kilogrammes. Cent kilogrammes. Mille kilogrammes. Mesures de poids (suite). Deux décigrammes ou deux dixièmes de gramme. Un décigramme. Un décigramme ou un dixième de gramme. Mille décigrammes. Un centigramme ou un centième de gramme. Un milligramme ou