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des timbres-poste; n'est-elle pas laissée pourtant librement aux mains de tous ? Admettre que le danger de fraude exige que ces émissions d'Etat ne circulent que par les mains des agents de l'Etat, conduirait à interdire au public l'usage de la monnaie. Ce serait invraisemblable et impossible. On soumet la circulation des timbres-poste à des règlements. On veut pouvoir en interdire la vente. Il faut être muni au préalable d'une autorisation écrite de vendre. Cette exigence administrative d'une autorisation blesse vraiment les idées modernes, les idées du siècle où nous vivons. Chaque jour, notre génération se félicite de vivre au vingtième siècle; quand elle parle des tout derniers siècles, il semble que ce soient des siècles de ténèbres. Et après toutes les révolutions faites au nom de la liberté, voilà où nous en sommes ! Je me permets de trouver et je crois être un écho de l'opinion — que nous sommes en présence d'un véritable abus; j'en ai la preuve dans la tolérance même que l'administration se croit obligée par les usages commerciaux d'accorder. J'ai pleine confiance dans l'esprit de progrès de M. le ministre des postes. Je sais bien qu'il ne peut pas résoudre toutes les questions du jour au lendemain. Quand on est à la tête d'une administration, on rencontre des résistances comparables aux résistances mécaniques que les appareils opposent à leur mise en mouvement. Je sais d'un autre côté qu'il n'est pas sage de toucher avec une trop grande hâte aux rouages d'une administration respectable par sa prudence même; mais la prudence n'exclut pas la raison. Je connais l'esprit d'initiative du ministre; je sais avec quel esprit de méthode il procède et quels résultats il a obtenus. Nous lui disons : Il serait absolument scandaleux qu'un citoyen quelconque fût poursuivi, alors qu'on laisserait indemne le nombre considérable de commerçants pour lesquels la tolérance est actuellement d'usage. Il serait tout aussi inadmissible de poursuivre cette masse de personnes, que de poursuivre un isolé; la réglementation est donc en véritable désuétude. (Très bien! Très bien!) Pour hâter la solution que je préconise, je dépose un amendement à la
jour au lendemain. Quand on est à la tête d'une administration, on rencontre des résistances comparables aux résistances mécaniques que les appareils opposent à leur mise en mouvement. Je sais d'un autre côté qu'il n'est pas sage de toucher avec une trop grande hâte aux rouages d'une administration respectable par sa prudence même; mais la prudence n'exclut pas la raison. Je connais l'esprit d'initiative du ministre; je sais avec quel esprit de méthode il procède et quels résultats il a obtenus. Nous lui disons : Il serait absolument scandaleux qu'un citoyen quelconque fût poursuivi, alors qu'on laisserait indemne le nombre considérable de commerçants pour lesquels la tolérance est actuellement d'usage. Il serait tout aussi inadmissible de poursuivre cette masse de personnes, que de poursuivre un isolé; la réglementation est donc en véritable désuétude. (Très bien! Très bien!) Pour hâter la solution que je préconise, je dépose un amendement à la loi de finances au nom de M. Willm, d'un très grand nombre de nos collègues et au mien. Nous demandons le renvoi de cet amendement à la commission des postes pour obtenir un rapport avant que la Chambre aborde la loi de finances. A coup sûr, la commission du budget devra émettre un avis, mais je ne crois pas l'affaire si longue à étudier qu'elle ne puisse le faire en temps utile. Même si, après étude, une rédaction différente paraît s'imposer, nous avons confiance que notre intervention orientera les règlements dans un sens libéral que l'opinion réclame avec nous. Nous espérons de M. le ministre une réponse favorable au moins sur le principe de notre réclamation et c'est dans cet espoir que je dépose notre amendement. M. le ministre des postes. M. Ferdinand Bougère a formulé sa revendication en des termes trop aimables pour que je puisse lui refuser de l'étudier, mais c'est tout ce que je peux faire en ce moment. (Très bien! Très bien!) M. Ferdinand Bougère. Je fais remarquer à M. le ministre, que pour l'instant, je me borne à déposer l'amendement. Nous nous retrouverons lors de la discussion. M. le président. M. Ferdinand Bougère demande le
devra émettre un avis, mais je ne crois pas l'affaire si longue à étudier qu'elle ne puisse le faire en temps utile. Même si, après étude, une rédaction différente paraît s'imposer, nous avons confiance que notre intervention orientera les règlements dans un sens libéral que l'opinion réclame avec nous. Nous espérons de M. le ministre une réponse favorable au moins sur le principe de notre réclamation et c'est dans cet espoir que je dépose notre amendement. M. le ministre des postes. M. Ferdinand Bougère a formulé sa revendication en des termes trop aimables pour que je puisse lui refuser de l'étudier, mais c'est tout ce que je peux faire en ce moment. (Très bien! Très bien!) M. Ferdinand Bougère. Je fais remarquer à M. le ministre, que pour l'instant, je me borne à déposer l'amendement. Nous nous retrouverons lors de la discussion. M. le président. M. Ferdinand Bougère demande le renvoi de son amendement à la commission des postes et des télégraphes. Il n'y a pas d'opposition? Le renvoi est ordonné. M. le président. La parole est à M. Lefebvre du Prey. Lefebvre du Prey, intervenant dans ce qui concerne un certain nombre de facteurs, déclare, attention de M. le Ministre. Je trouve dans cette lettre suivante: « Le salaire trop bas est malheureusement de nous permettre de gagner 1 500 francs, et nous ne pouvons poursuivre nos affaires avec un par an. » Notre collègue M. Durand bien sont intéressés, qu'il fasse, soit saturé de pollutions, soient enquêtes, Devra toujours obligé de courir. En quoi consiste son service, en quoi consiste son service de cinq ou six heures du matin, qu'il soit au bureau ou sergent des lettres. fr; heures, rentre à mi-jour son chargement n, e, r fi., lorsque la saison n'y est pas trop impraticable, un fait pour son repas, et la besogne a une, à six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures
Ministre. Je trouve dans cette lettre suivante: « Le salaire trop bas est malheureusement de nous permettre de gagner 1 500 francs, et nous ne pouvons poursuivre nos affaires avec un par an. » Notre collègue M. Durand bien sont intéressés, qu'il fasse, soit saturé de pollutions, soient enquêtes, Devra toujours obligé de courir. En quoi consiste son service, en quoi consiste son service de cinq ou six heures du matin, qu'il soit au bureau ou sergent des lettres. fr; heures, rentre à mi-jour son chargement n, e, r fi., lorsque la saison n'y est pas trop impraticable, un fait pour son repas, et la besogne a une, à six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six
heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou
six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures
ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six
heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures et 2,000 francs, et à 3,000 fr. celui des receveurs des bureaux simples de 1re classe, limité jusqu'alors à 2,700 fr. bien que depuis de nombreuses années déjà leurs anciens collègues, les commis, pussent atteindre la limite de 3,000 fr. Cette amélioration signalée à l'annexe XIII par M. Dumont, trouve à peine sa place dans cette énumération, puisque des cinquante-deux améliorations qui y sont mentionnées, c'est une des seules dont l'origine, étant de quatre années antérieure à la date initiale du tableau, pouvait être négligée comme ne s'adaptant pas exactement à
six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures et 2,000 francs, et à 3,000 fr. celui des receveurs des bureaux simples de 1re classe, limité jusqu'alors à 2,700 fr. bien que depuis de nombreuses années déjà leurs anciens collègues, les commis, pussent atteindre la limite de 3,000 fr. Cette amélioration signalée à l'annexe XIII par M. Dumont, trouve à peine sa place dans cette énumération, puisque des cinquante-deux améliorations qui y sont mentionnées, c'est une des seules dont l'origine, étant de quatre années antérieure à la date initiale du tableau, pouvait être négligée comme ne s'adaptant pas exactement à l'objet du tableau en question. Le reste embrasse treize années où sont justement mentionnés les autres chiffres dont j'ai donné lecture. Il demeure donc, comme améliorations consenties, l'augmentation du nombre des recettes simples de 1re et 2e classe inscrite au budget de 1900 pour 246,000 fr., je néglige les fractions; l'établissement de la classe personnelle à 1,800 fr. qui figure pour la première fois au budget de 1908 : 340,000 francs ; l'effort du Parlement en faveur des receveurs et receveuses de toutes classes dont le nombre est cependant de près de 8,000 unités s'évalue ainsi au chiffre global de 586,000 fr. en négligeant, une fois encore, les fractions. Je n'ai pas besoin d'indiquer, comme je le rappelais au cours de mes observations, que les ingénieurs, les directeurs, les inspecteurs, les commis principaux, les commis ordinaires, les dames employées, les sous-agents des campagnes et des villes, dans des proportions différentes, ont bénéficié d'une série d'améliorations dont je me félicite hautement. Mais il ne peut m'être interdit de remarquer ici qu'il n'y a pas eu autant de progrès du côté des receveurs et receveuses, c'est de leurs demandes que je me fais ici l'écho, mais ces demandes sont exemptes d'amertume et
l'établissement de la classe personnelle à 1,800 fr. qui figure pour la première fois au budget de 1908 : 340,000 francs ; l'effort du Parlement en faveur des receveurs et receveuses de toutes classes dont le nombre est cependant de près de 8,000 unités s'évalue ainsi au chiffre global de 586,000 fr. en négligeant, une fois encore, les fractions. Je n'ai pas besoin d'indiquer, comme je le rappelais au cours de mes observations, que les ingénieurs, les directeurs, les inspecteurs, les commis principaux, les commis ordinaires, les dames employées, les sous-agents des campagnes et des villes, dans des proportions différentes, ont bénéficié d'une série d'améliorations dont je me félicite hautement. Mais il ne peut m'être interdit de remarquer ici qu'il n'y a pas eu autant de progrès du côté des receveurs et receveuses, c'est de leurs demandes que je me fais ici l'écho, mais ces demandes sont exemptes d'amertume et de sentiment d'envie pour aucune catégorie d'agents ou de sous-agents du personnel des postes, télégraphes et téléphones. Il s'agit de préciser nos revendications. Nous demandons : 1° l'élévation à 1,800 fr. du traitement maximum des receveurs et receveuses des bureaux simples de 3e classe, réforme qui est actuellement en voie d'exécution et qui entraînerait, pour être complète, un effort final de 173,000 fr. 2° L'élévation à 2,400 fr. du traitement maximum des receveurs et receveuses des bureaux simples de 2e classe, ces agents étant actuellement au nombre de 1,021 et un crédit de 10,000 fr. étant proposé en leur faveur au budget de 1910, mais l'effort final serait de 92,100 fr. 3° L'élévation à 3,300 fr. du traitement maximum des receveurs et receveuses de la 3e classe ; leur nombre étant de 421, il suffirait, pour réaliser ce desideratum intégralement, d'un crédit de 63,150 fr. Enfin, l'élévation à 5,000 fr. du traitement maximum des receveurs des bureaux composés de la 3e classe, pour lesquels, vu leur nombre de 492, il serait nécessaire d'inscrire au budget un crédit de 123,000 fr. Cela fait un total de 451,250 fr. Je n'ai pas déposé d'amendement. Je donne ces chiffres à titre d'indication, et
d'exécution et qui entraînerait, pour être complète, un effort final de 173,000 fr. 2° L'élévation à 2,400 fr. du traitement maximum des receveurs et receveuses des bureaux simples de 2e classe, ces agents étant actuellement au nombre de 1,021 et un crédit de 10,000 fr. étant proposé en leur faveur au budget de 1910, mais l'effort final serait de 92,100 fr. 3° L'élévation à 3,300 fr. du traitement maximum des receveurs et receveuses de la 3e classe ; leur nombre étant de 421, il suffirait, pour réaliser ce desideratum intégralement, d'un crédit de 63,150 fr. Enfin, l'élévation à 5,000 fr. du traitement maximum des receveurs des bureaux composés de la 3e classe, pour lesquels, vu leur nombre de 492, il serait nécessaire d'inscrire au budget un crédit de 123,000 fr. Cela fait un total de 451,250 fr. Je n'ai pas déposé d'amendement. Je donne ces chiffres à titre d'indication, et si j'interviens en ce moment en faveur de cette intéressante catégorie de fonctionnaires, c'est pour le principe et pour collaborer à la progression que je crois nécessaire. (Très bien! très bien!) Il y a un autre vœu qui tient au cœur des receveurs et receveuses : c'est l'augmentation du nombre des bureaux d'avancement, tant dans les recettes simples que dans les recettes composées. Si l'on examine les chiffres, il est facile de s'apercevoir que le pourcentage est très défavorable pour l'avancement des receveurs et des receveuses. Les sous-chefs de bureau et les inspecteurs, au nombre de 397, concourent pour 115 postes d'avancement; ils ont un pourcentage d'avancement de 29 p. 100; 1,234 rédacteurs peuvent prétendre à 397 postes de sous-chefs et d'inspecteurs; ils ont un pourcentage de 32 p. 100, mais les receveurs des bureaux composés n'ont que 24 p. 100 dans la 3e classe comme pourcentage d'avancement et 9.95 p. 100 seulement. Dans la troisième, en raison de la répartition des recettes, la proportion est la suivante : 1ère classe, 12 ; 2e classe, 49; 3e classe, 492. La situation des receveurs et receveuses de bureaux simples n'est pas plus favorable que celle des receveurs des bureaux composés ;
des bureaux d'avancement, tant dans les recettes simples que dans les recettes composées. Si l'on examine les chiffres, il est facile de s'apercevoir que le pourcentage est très défavorable pour l'avancement des receveurs et des receveuses. Les sous-chefs de bureau et les inspecteurs, au nombre de 397, concourent pour 115 postes d'avancement; ils ont un pourcentage d'avancement de 29 p. 100; 1,234 rédacteurs peuvent prétendre à 397 postes de sous-chefs et d'inspecteurs; ils ont un pourcentage de 32 p. 100, mais les receveurs des bureaux composés n'ont que 24 p. 100 dans la 3e classe comme pourcentage d'avancement et 9.95 p. 100 seulement. Dans la troisième, en raison de la répartition des recettes, la proportion est la suivante : 1ère classe, 12 ; 2e classe, 49; 3e classe, 492. La situation des receveurs et receveuses de bureaux simples n'est pas plus favorable que celle des receveurs des bureaux composés ; car si le pourcentage des receveurs de 2e classe atteint 41,23 p. 100, celui des receveurs de 3e classe n'est que de 17.84 p. 100, étant donné que les recettes simples se répartissent par classes de la manière suivante : 1ère classe, 421; 2e classe, 1,021; 3e classe, 5,270. Cette situation provient de ce que la classification actuelle des recettes n'est plus en rapport avec leur importance toujours croissante dans chaque catégorie. La Chambre se souvient des problèmes que la question a déjà soulevés. La difficulté provient aussi de ce que tout est faussé dans ce mécanisme par suite d'un nombre de créations devenues nécessaires dans les recettes de 3e classe par suite de l'évolution et du développement économique fort heureux de notre pays. Une ce fait, nombre de receveurs et de receveuses, quoique très méritants, voient leur carrière limitée à la dernière classe de leur grade, faute d'un débouché suffisant. L'augmentation du nombre des recettes de la première et de la deuxième classe permettrait de remédier à un aussi fâcheux état de choses; et dans cet ordre d'idées l'association des receveurs a déjà demandé à diverses reprises que des propositions soient établies pour chaque classe de bureau, dans les