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de Larcy a la parole sur la fixation de l'ordre du jour de la prochaine séance. M. de Larcy? "Les eaux." M. de Marcère, ministre de l'intérieur, fait observer que M. le garde des sceaux était là au début de la session, mais qu'il a été obligé de se rendre à la Chambre des députés pour y discuter le budget du ministère de la justice. M. de Larcy fait remarquer qu'il n'a pu parler avant le moment où l'on devait fixer l'ordre du jour. M. Jules Favre. Il fallait prévenir M. le garde des Sceaux. M. de Larcy dit qu'il va s'expliquer comme si le garde des sceaux était présent. J'ai été ému, dit-il, comme mes collègues par les paroles que M. le garde des sceaux a prononcées dans une des dernières lacunes de la Chambre des députés. Jamais, si je consulte mes souvenirs parlementaires, on n'y a vu... Voix à gauche. Mais c'est une interpellation. M. de Larcy. Pas du tout. Je réponds à ce que je considère comme une provocation. M. Testelin. Demandez un jour pour interpeller. M. le président. M. de Larcy a la parole sur l'ordre du jour; je dois la lui maintenir s'il reste sur ce terrain. M. de Larcy. C'est la première fois qu'un ministre se plaint de ne pas rencontrer assez d'opposition. Si la majorité est si douce, si bénigne, pourquoi avoir une de s'en débarrasser ? (Hilarité à droite.) M. Tolain. C'est de la politique générale. M. de Larcy.-Je conclurai en parlant sur l'ordre du jour. Vous qui vous prétendez amis de la liberté de la parole. (Interruptions à gauche.) M. le président. Laissez parler M. de Larcy. M. Tolain. Je n'ai pas l'intention d'empêcher M. de Larcy de parler, mais je constate qu'il n'y a plus de règlement. M. le président.– Je fais remarquer à M. de Larcy que, s'il veut parler d'autre chose que de l'ordre du jour, je ne pourrai lui maintenir la parole. (À gauche. Très bien !) M de Larcy. Si je n'ai pas la liberté de parler, il vaut mieux que je fasse silence. Je constate
ce terrain. M. de Larcy. C'est la première fois qu'un ministre se plaint de ne pas rencontrer assez d'opposition. Si la majorité est si douce, si bénigne, pourquoi avoir une de s'en débarrasser ? (Hilarité à droite.) M. Tolain. C'est de la politique générale. M. de Larcy.-Je conclurai en parlant sur l'ordre du jour. Vous qui vous prétendez amis de la liberté de la parole. (Interruptions à gauche.) M. le président. Laissez parler M. de Larcy. M. Tolain. Je n'ai pas l'intention d'empêcher M. de Larcy de parler, mais je constate qu'il n'y a plus de règlement. M. le président.– Je fais remarquer à M. de Larcy que, s'il veut parler d'autre chose que de l'ordre du jour, je ne pourrai lui maintenir la parole. (À gauche. Très bien !) M de Larcy. Si je n'ai pas la liberté de parler, il vaut mieux que je fasse silence. Je constate que, si ma voix n'est pas entendue, c'est qu'on a voulu l'étouffer. (Rires à gauche.) M. Hérold. Faites une interpellation. M. le président. M. de Larcy, s'il veut traiter le sujet qu'il a commencé, a deux moyens à employer: il doit poser une question ou se demander une demande d'interpellation. (Approbation à gauche.) M. de Larcy. Je me bornerai à dire une chose: je redoute le moment où vous serez la majorité. (Bruit à gauche.) M. le président.– Monsieur de Larcy, demandez la parole pour poser une question ou déposez une demande d'interpellation. Autrement, vous ne pouvez parler que sur l'ordre du jour (Approbation à gauche.) M. de Larcy.-Laissez-moi au moins m'expliquer. (Nouvelles interruptions.) Vous étouffez ma voix. Je le constate et cela me suffit. (Plusieurs membres.–C'est le règlement qui vous interdit la parole.) M. le président. Je ne puis pas vous autoriser à parler sur une autre chose que sur l'ordre du jour. Vous devez déposer une demande d'interpellation. Le ministre alors répondra, s'il le juge convenable; sinon, je ne permettrais pas à M. de Larcy de continuer. (Adhésion à gauche.) M. de Larcy. Je tiens à constater qu'il ne m'a pas été permis d'achever ma phrase. Un membre
(Approbation à gauche.) M. de Larcy. Je me bornerai à dire une chose: je redoute le moment où vous serez la majorité. (Bruit à gauche.) M. le président.– Monsieur de Larcy, demandez la parole pour poser une question ou déposez une demande d'interpellation. Autrement, vous ne pouvez parler que sur l'ordre du jour (Approbation à gauche.) M. de Larcy.-Laissez-moi au moins m'expliquer. (Nouvelles interruptions.) Vous étouffez ma voix. Je le constate et cela me suffit. (Plusieurs membres.–C'est le règlement qui vous interdit la parole.) M. le président. Je ne puis pas vous autoriser à parler sur une autre chose que sur l'ordre du jour. Vous devez déposer une demande d'interpellation. Le ministre alors répondra, s'il le juge convenable; sinon, je ne permettrais pas à M. de Larcy de continuer. (Adhésion à gauche.) M. de Larcy. Je tiens à constater qu'il ne m'a pas été permis d'achever ma phrase. Un membre à gauche. C'est le règlement qui ne vous le permet pas. M. le président. Je tiens à constater que je ne veux pas permettre à M. de Larcy de développer une interpellation contraires au règlement, mais que je ne lui ai pas refusé la parole sur l'ordre du jour. Membre à droite. Si! M. le président. Je demande qui a dit: si. M. le baron de Lareinty. Chacun a son appréciation. M. le président. Je vous rappelle à l'ordre. (Approbation à gauche.) L'honorable M. de Larcy a demandé la parole sur l'ordre du jour et il n'a pas parlé sur l'ordre du jour. M. le président du conseil, garde des sceaux, vient prendre place à son banc. M. le président. M. Chesnelong demande la parole pour un rappel au règlement. (Bruit à gauche.) M. Chesnelong. Je crois que l'honorable M. de Larcy n'a pas violé le règlement dans ce qu'il a dit. (Réclamations à gauche. Si! si!) Il a, en effet, voulu expliquer seulement dans quel sens il désirait parler sur l'ordre du jour. Il fallait qu'il fit connaître la question qu'il entendait porter à l'ordre du jour. Il ne faisait pas une interpellation lorsque, rappelant qu'à une autre tribune
à droite. Si! M. le président. Je demande qui a dit: si. M. le baron de Lareinty. Chacun a son appréciation. M. le président. Je vous rappelle à l'ordre. (Approbation à gauche.) L'honorable M. de Larcy a demandé la parole sur l'ordre du jour et il n'a pas parlé sur l'ordre du jour. M. le président du conseil, garde des sceaux, vient prendre place à son banc. M. le président. M. Chesnelong demande la parole pour un rappel au règlement. (Bruit à gauche.) M. Chesnelong. Je crois que l'honorable M. de Larcy n'a pas violé le règlement dans ce qu'il a dit. (Réclamations à gauche. Si! si!) Il a, en effet, voulu expliquer seulement dans quel sens il désirait parler sur l'ordre du jour. Il fallait qu'il fit connaître la question qu'il entendait porter à l'ordre du jour. Il ne faisait pas une interpellation lorsque, rappelant qu'à une autre tribune en parlant du Sénat on disait qu'on attendait toujours une interpellation, qui ne venait jamais. M le président. M. Chesnelong a demandé la parole, pour un rappel au règlement; mais si, pour cela, il n'observe pas le règlement, je serai obligé de lui retirer la parole; s'il veut faire une interpellation, qu'il dépose une demande écrite d'interpellation (Applaudissements à gauche.) M. de Larcy insiste de nouveau pour expliquer dans quel sens il a demandé la parole sur l'ordre du jour. Je voulais, dit-il, demander s'il me serait permis de demander des explications sur ce qui a été dit à une autre tribune et d'y répondre. (Interruptions à gauche.) Plusieurs membres. Non! non! déposez une demande d'interpellation. M. Dufaure, président du conseil, ministre de la justice. J'apprends à l'instant qu'on a dit que je n'assistais pas à la séance du Sénat. Je répondrai à cette observation que je suis arrivé, au contraire, dès le commencement de la séance, J'attendais et j'attendrais encore, si je n'eusse pas appris que la délibération sur le budget commençait à la Chambre des députés, et c'est parce que celle-ci s'était ouverte par une discussion générale que j'ai pu revenir immédiatement dans cette enceinte. M. le ministre
interpellation, qu'il dépose une demande écrite d'interpellation (Applaudissements à gauche.) M. de Larcy insiste de nouveau pour expliquer dans quel sens il a demandé la parole sur l'ordre du jour. Je voulais, dit-il, demander s'il me serait permis de demander des explications sur ce qui a été dit à une autre tribune et d'y répondre. (Interruptions à gauche.) Plusieurs membres. Non! non! déposez une demande d'interpellation. M. Dufaure, président du conseil, ministre de la justice. J'apprends à l'instant qu'on a dit que je n'assistais pas à la séance du Sénat. Je répondrai à cette observation que je suis arrivé, au contraire, dès le commencement de la séance, J'attendais et j'attendrais encore, si je n'eusse pas appris que la délibération sur le budget commençait à la Chambre des députés, et c'est parce que celle-ci s'était ouverte par une discussion générale que j'ai pu revenir immédiatement dans cette enceinte. M. le ministre des finances me faisait avertir qu'on allait commencer la discussion du budget de la justice. Ai-je trouvé placé entre une obligation éventuelle et une obligation nécessaire à la Chambre des députés, je ne pouvais hésiter. Mais, la discussion générale semblant devoir se prolonger, je suis revenu et je suis à la disposition de M. de Larcy, s'il juge à propos de m'adresser une interpellation. M. de Larcy admire combien il est difficile de dire les choses les plus simples sous un régime de liberté. Il demande seulement si expliquer pourquoi il n'a pas déposé une demande d'interpellation. Et le président. Vous avez le droit de répondre à un ministre. M. de Larcy pense que le gouvernement, en fixant l'élection des délégués au 27 octobre, et les élections des sénateurs au 5 janvier, a forcé un grand nombre de malheureux à rester dans leurs départements pour veiller au succès des candidatures conservatrices, qui importe au salut du pays. C'est pour cela, continue l'orateur, que nos séances ont été aussi rares, et j'attendais le moment où le Sénat serait au complet pour déposer une demande d'interpellation relative aux attentats portés à la liberté du culte catholique dans la ville de Marseille. Actuellement
la disposition de M. de Larcy, s'il juge à propos de m'adresser une interpellation. M. de Larcy admire combien il est difficile de dire les choses les plus simples sous un régime de liberté. Il demande seulement si expliquer pourquoi il n'a pas déposé une demande d'interpellation. Et le président. Vous avez le droit de répondre à un ministre. M. de Larcy pense que le gouvernement, en fixant l'élection des délégués au 27 octobre, et les élections des sénateurs au 5 janvier, a forcé un grand nombre de malheureux à rester dans leurs départements pour veiller au succès des candidatures conservatrices, qui importe au salut du pays. C'est pour cela, continue l'orateur, que nos séances ont été aussi rares, et j'attendais le moment où le Sénat serait au complet pour déposer une demande d'interpellation relative aux attentats portés à la liberté du culte catholique dans la ville de Marseille. Actuellement je ne pourrais obtenir un vote valable de la partie du Sénat. Je déposerai donc une interpellation quand le moment sera venu. J'espère qu'alors le ministre mettra autant d'empressement à y répondre qu'il a mis à la provocations, et que le Sénat fera comme toujours son devoir. (Applaudissements à droite.) M. de Gavardie demande la parole pour une question au ministre de la justice. M. le président la lui refuse et lui fait observer qu'il doit préalablement s'entendre avec M. le ministre. M. le baron de Lareinty fait remarquer, au sujet du rappel à l'ordre dont il n'a été l'objet, qu'il s'était associé à l'expression de l'opinion de plusieurs de ses collègues, et que le président ayant demandé à connaître l'auteur de l'interruption, il n'a pas cru devoir décliner cette responsabilité. M. de Gavardie appelle l'attention de M. le garde des sceaux sur un article publié ce matin par le journal l'Evénement, et dans lequel on traite la magistrature de canaille inamovible. -(Exclamations à droite.) Voix à droite. On ne répond pas. M. de Gavardie. Je croyais que M. le garde des sceaux bondirait à la tribune pour prendre en main la défense de cette magistrature dont il est le
M. de Gavardie demande la parole pour une question au ministre de la justice. M. le président la lui refuse et lui fait observer qu'il doit préalablement s'entendre avec M. le ministre. M. le baron de Lareinty fait remarquer, au sujet du rappel à l'ordre dont il n'a été l'objet, qu'il s'était associé à l'expression de l'opinion de plusieurs de ses collègues, et que le président ayant demandé à connaître l'auteur de l'interruption, il n'a pas cru devoir décliner cette responsabilité. M. de Gavardie appelle l'attention de M. le garde des sceaux sur un article publié ce matin par le journal l'Evénement, et dans lequel on traite la magistrature de canaille inamovible. -(Exclamations à droite.) Voix à droite. On ne répond pas. M. de Gavardie. Je croyais que M. le garde des sceaux bondirait à la tribune pour prendre en main la défense de cette magistrature dont il est le chef. Je lui demande quelles mesures il entend prendre (Rumeurs à gauche.) M. Dufaure, garde des sceaux, président du conseil. J'aviserais. Voix à droite. Le gouvernement ne répond pas davantage. Le Sénat, consulté, fixe à jeudi la prochaine séance. Jeudi, séance publique à trois heures, La séance est levée à quatre heures vingt et un minutes. LA SÉANCE DE LA CHAMBRE La séance est ouverte à 2 heures et demie, sous la présidence de M. Jules Grévy. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté. M. Gollin dépose une proposition de loi relative à une modification de la loi de 1875 sur l'enregistrement. La Chambre adopte un projet de loi approuvant un échange de terrains dans le département de la Meuse entre l'État et l'archidiicépée de Verdun, et deux projets de lui portant prorogation de surtaxes aux octrois de Saint-Jean de-Maurienne (Savoie) et d'Evian (Haute-Savoie). L'ordre du jour appelle la délibération sur le projet de loi portant approbation de la convention de l'union postale universelle. M. le sous-secrétaire d'État aux finances demande l'urgence sur ce projet et sur les trois qui suivent. L'urgence est déclarée. Le projet de loi est adopté. La Chambre adopte un projet de loi portant approbation
quatre heures vingt et un minutes. LA SÉANCE DE LA CHAMBRE La séance est ouverte à 2 heures et demie, sous la présidence de M. Jules Grévy. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté. M. Gollin dépose une proposition de loi relative à une modification de la loi de 1875 sur l'enregistrement. La Chambre adopte un projet de loi approuvant un échange de terrains dans le département de la Meuse entre l'État et l'archidiicépée de Verdun, et deux projets de lui portant prorogation de surtaxes aux octrois de Saint-Jean de-Maurienne (Savoie) et d'Evian (Haute-Savoie). L'ordre du jour appelle la délibération sur le projet de loi portant approbation de la convention de l'union postale universelle. M. le sous-secrétaire d'État aux finances demande l'urgence sur ce projet et sur les trois qui suivent. L'urgence est déclarée. Le projet de loi est adopté. La Chambre adopte un projet de loi portant approbation de l'arrangement concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées entre les pays de l'union postale universelle un projet de loi portant approbation de l'arrangement concernant l'échange des mandats de poste entre pays de l'union postale universelle, et un projet de loi portant réduction du droit fixe de recommandation applicable aux lettres circulant à l'intérieur du territoire français. L'ordre du jour appelle la discussion du budget des dépenses de 1879. M. Baudry d'Asson dit qu'il se propose de faire une déclaration. La commission a gardé le projet du budget pendant dix mois; aucun autre projet important ne l'a détournée de ce travail pendant que la Chambre, transformée en cour martiale, invalidait soixante-dix-sept membres de la minorité. Dans ces conditions de recueillement et de liberté d'esprit, le rapport sur la loi des finances n'a été déposé que ces jours derniers; c'est l'affaire trop bonne marché des intérêts publics et reléguer dans les accessoires ce qui doit être le principal. À tous les monopoles qu'elle s'attribue, la majorité ajoute celui du maniement de nos finances. Cependant, il est un domaine sur lequel la majorité n'a pas de prise, c'est l'indépendance et le patriotisme des membres de la minorité. On demande à ceux-ci de
lettres circulant à l'intérieur du territoire français. L'ordre du jour appelle la discussion du budget des dépenses de 1879. M. Baudry d'Asson dit qu'il se propose de faire une déclaration. La commission a gardé le projet du budget pendant dix mois; aucun autre projet important ne l'a détournée de ce travail pendant que la Chambre, transformée en cour martiale, invalidait soixante-dix-sept membres de la minorité. Dans ces conditions de recueillement et de liberté d'esprit, le rapport sur la loi des finances n'a été déposé que ces jours derniers; c'est l'affaire trop bonne marché des intérêts publics et reléguer dans les accessoires ce qui doit être le principal. À tous les monopoles qu'elle s'attribue, la majorité ajoute celui du maniement de nos finances. Cependant, il est un domaine sur lequel la majorité n'a pas de prise, c'est l'indépendance et le patriotisme des membres de la minorité. On demande à ceux-ci de voter trois millions de ressources. Sont-elles nécessaires? On n'en sait rien. La commission du budget est un comité secret où personne ne peut pénétrer. Cela ne suffit pas. La minorité a eu quarante-huit heures pour étudier le rapport général; c'est la réduire à un rôle de simple enregistrement; c'est supprimer tout contrôle. Ce n'est plus le gouvernement de tous par tous, c'est le gouvernement de tous par quelques-uns. L'orateur déclare donc qu'il ne peut prendre part à la discussion du budget; il veut laisser au président de la commission du budget toute la responsabilité des énormes charges qui sont imposées au pays. Que le gouvernement de M. Gambetta vote le budget de M. Gambetta. (Bruit.) Quant à lui, l'orateur ne peut prendre aucune part à un vote de cette nature. (Très bien! sur quelques bancs adroite.) M. le président dit qu'il n'a pu entendre toutes les observations de l'orateur, dont quelques-unes ont provoqué des réclamations de la Chambre. M. Haentjens rappelle qu'en 1871 M. Thiers annonçait la nécessité de voter 650 millions d'impôts. A suivi sur le bench... en déc Ch... es sortants. A la fin de Paris, le 10 décembre 1878. de l'effetto... Propre à bâtir, à Paris, de
tout contrôle. Ce n'est plus le gouvernement de tous par tous, c'est le gouvernement de tous par quelques-uns. L'orateur déclare donc qu'il ne peut prendre part à la discussion du budget; il veut laisser au président de la commission du budget toute la responsabilité des énormes charges qui sont imposées au pays. Que le gouvernement de M. Gambetta vote le budget de M. Gambetta. (Bruit.) Quant à lui, l'orateur ne peut prendre aucune part à un vote de cette nature. (Très bien! sur quelques bancs adroite.) M. le président dit qu'il n'a pu entendre toutes les observations de l'orateur, dont quelques-unes ont provoqué des réclamations de la Chambre. M. Haentjens rappelle qu'en 1871 M. Thiers annonçait la nécessité de voter 650 millions d'impôts. A suivi sur le bench... en déc Ch... es sortants. A la fin de Paris, le 10 décembre 1878. de l'effetto... Propre à bâtir, à Paris, de la rue Neuve de Loupe. Contenu, 658 mètres environ. Prix, 533 fr. 25 c. Métro à prix 80,000 fr. Vente au Palais de Justice, à Paris, le 11 décembre 1878. d'une Bureau d'AVOCAT A PARIS Numéro 15, rue de Clichy, n° 63 (sixième demi-siècle). Retenu brut: 2,600 mètres environ. Prix à l'entrée 5,600 fr. Plus de 500 francs d'une rente viagère de 1,500 fr. Redressée à l'origine fr. S'adresser, pour les renseignements, à M. Auguste Tricaud, avoué, et à M. Coche, avoué à Paris, boulevard Sébastopol, n° 51. Vu dés'arrivez en voiture, à partir de Paris, le 2 janvier 1879. Vu suivant, en voiture, à partir de Paris, le 2 janvier 1879. Qui sera jugé, sur une enchère, en la Ch. des notaires de Paris, le 20 novembre 1878, midi. Contenu, 1,260 m. Prix brut, 15,700 fr. Prix à l'entrée 20,000 fr. Demande un associé ou commanditaire avec 100,000 fr. pour l'exploitation. Prix mouvementaire (article 156). Baux bénéfices. Bureau de l'adresse. 7, rue Feydeau, 26. Sur Maisons et grandes Fermes à 5/0. Nue 7/0. Sur Mineraux et Trésors de Perles à 5/0. Nue 5/0. Propriété Créanones, Si Dature-clégé Propriétaires, etc. caisse financière, 7, passage Saulnier Paris (16 h.). Assemblées clés,
à l'entrée 5,600 fr. Plus de 500 francs d'une rente viagère de 1,500 fr. Redressée à l'origine fr. S'adresser, pour les renseignements, à M. Auguste Tricaud, avoué, et à M. Coche, avoué à Paris, boulevard Sébastopol, n° 51. Vu dés'arrivez en voiture, à partir de Paris, le 2 janvier 1879. Vu suivant, en voiture, à partir de Paris, le 2 janvier 1879. Qui sera jugé, sur une enchère, en la Ch. des notaires de Paris, le 20 novembre 1878, midi. Contenu, 1,260 m. Prix brut, 15,700 fr. Prix à l'entrée 20,000 fr. Demande un associé ou commanditaire avec 100,000 fr. pour l'exploitation. Prix mouvementaire (article 156). Baux bénéfices. Bureau de l'adresse. 7, rue Feydeau, 26. Sur Maisons et grandes Fermes à 5/0. Nue 7/0. Sur Mineraux et Trésors de Perles à 5/0. Nue 5/0. Propriété Créanones, Si Dature-clégé Propriétaires, etc. caisse financière, 7, passage Saulnier Paris (16 h.). Assemblées clés, Bours Kraus chez Édit publique, oule S França, chez École-mother tongue pour apprendre la langue. S'adresser à M. Wise. Doaines. Pour faire face à tous les besoins, y compris l'amortissement. Plus tard, M. Léon Say, s'opposant formellement à l'emprunt, condamnait les projets de grands travaux publics; enfin, la commission du budget avait annoncé qu'elle préparait un remaniement de système financier en prenant pour base l'impôt sur le revenu. Or, les dépenses ont augmenté de 1,100 millions et l'amortissement a été laissé de côté. Il n'a pas été fait d'emprunt public, mais depuis six ans le budget ne s'équilibre qu'au moyen d'emprunts occultes sous formes d'obligations à court et long terme. Le grand-livre de la dette publique est ouvert et paraît ne devoir jamais se fermer. Quant aux travaux publics, la Chambre est saisie d'un programme qui dépasse toutes les proportions prévues. Il faut d'ailleurs reconnaître que la responsabilité en remonte plutôt au président de la commission du budget qu'au ministre des finances. Enfin les projets de réforme financière sont abandonnés il n'a donc été tenu aucune des promesses qu'on avait fait faire devant le pays. Le budget de 1879 se présente sous une nouvelle division, il y aura désormais, en