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Moins-value de 40.000 fr. provenant des restes à recouvrer à la clôture de l'exercice. CHAPITRE 12. — Recouvrement des capitaux exigibles et des rentes rachetées Art. 1. — Attribution au département sur le produit des taxes perçues sur les lignes téléphoniques. (Lois du 16 juillet 1889 et du 9 mai 1890.) Moins-value de 104.704 fr. 67 résultant de l'exagération de la recette en égard à la recette réalisée. CHAPITRE 15. — Recettes accidentelles Art. 1er. — Indemnités, dommages-intérêts et restitutions diverses. Plus-value de 2.079 fr. 15 résultant de l'insuffisance de la recette prévue en égard aux recouvrements effectués. Art. 2. — Produit des biens des pupilles décédés. Moins-value de 500 fr. résultant de l'absence de recettes de cette nature pendant l'exercice 1915. DÉPENSES DU BUDGET ORDINAIRE ET DU BUDGET EXTRAORDINAIRE Les dépenses avaient été évaluées à 5.788.264 83 Elles se sont élevées seulement à 3.660.977 01 Reliquat des crédits 2.127.287 82 Les services qui ont contribué à former ce reliquat sont les suivants : BUDGET ORDINAIRE Propriétés départementales immobilières 15.430 02 Bâtiments pris à loyer par le département 678 48 Mobilier départemental. 1.304 73 Personnel et administration du département 27.322 41 Chemins vicinaux. 652.671 57 Enfants assistés 121.173 13 Protection des enfants du premier âge 4.151 65 Assistance médicale gratuite 22.630 12 Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources 18.280 28 Assistance aux familles nombreuses 1.222 60 Assistance aux femmes en couches et allaitement maternel 56.293 64 Protection de la santé publique 9.907 24 Aliénés 7.081 50 Dépenses d'assistance non prévues aux chapitres 7 à 12. 92.017 61 Archives départementales 1.265 18 A reporter. 1.031.430 16 Report. 1.031.430 16 Subventions pour les dépenses ordinaires des communes 25 « Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts. 9.828 90 Encouragements à l'agriculture, au commerce et à l'industrie 56.920 68 Subventions pour les dépenses de l'instruction publique. 5.454 42 Dépenses diverses 29.723 49 BUDGET EXTRAORDINAIRE Dette du département 300. Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux: 44.750 » Construction et rectification de chemins vicinaux: 436.409.15 Construction de chemins de fer d'intérêt local et de tramways départementaux. — Frais
des enfants du premier âge 4.151 65 Assistance médicale gratuite 22.630 12 Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources 18.280 28 Assistance aux familles nombreuses 1.222 60 Assistance aux femmes en couches et allaitement maternel 56.293 64 Protection de la santé publique 9.907 24 Aliénés 7.081 50 Dépenses d'assistance non prévues aux chapitres 7 à 12. 92.017 61 Archives départementales 1.265 18 A reporter. 1.031.430 16 Report. 1.031.430 16 Subventions pour les dépenses ordinaires des communes 25 « Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts. 9.828 90 Encouragements à l'agriculture, au commerce et à l'industrie 56.920 68 Subventions pour les dépenses de l'instruction publique. 5.454 42 Dépenses diverses 29.723 49 BUDGET EXTRAORDINAIRE Dette du département 300. Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux: 44.750 » Construction et rectification de chemins vicinaux: 436.409.15 Construction de chemins de fer d'intérêt local et de tramways départementaux. — Frais de contrôle et de surveillance de ces voies ferrées 185.024.11 Contribution du département aux dépenses extraordinaires d'intérêt public à la charge de l'État. 500 » Contribution du département aux dépenses extraordinaires des communes et des établissements publics. 32.213.12 Total des excédents de crédits 2.132.737.48 Par contre, les dépenses des services ci-après ont excédé les crédits, savoir: BUDGET ORDINAIRE Propriétés départementales immobilières 721.97 Mobilier départemental 121.40 Enfants assistés. 2.588.43 Protection des enfants du premier âge 88.29 Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources 1.844 » Assistance aux familles nombreuses. 85.57 Total des excédents de dépenses. 5.449.66 Rappel des excédents de crédits. 2.132.737.48 Reste égal au chiffre ci-dessus indiqué 2.127.287.82 Si l'on tient compte des moins-values. 557.049.16 Il reste un boni de 1.570.238.66 À reporter. 1,570.238.66 En y ajoutant les mandats impayés. 3.029.88; 17.085.90 Les dépenses non mandatées 14.056.02 On constate que l'excédent des recettes sur les dépenses payées s'élève à 1.587.324.56 Cet excédent, augmenté de la somme de 84.084.45 figurant à la balance du budget supplémentaire de 1915, modifié par décision n° 2 approuvée par décret du 20 novembre 1915, donne un excédent total de. 1.671.409.01 Cet excédent forme, en conséquence, le montant des fonds, définitivement libres,
ci-après ont excédé les crédits, savoir: BUDGET ORDINAIRE Propriétés départementales immobilières 721.97 Mobilier départemental 121.40 Enfants assistés. 2.588.43 Protection des enfants du premier âge 88.29 Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources 1.844 » Assistance aux familles nombreuses. 85.57 Total des excédents de dépenses. 5.449.66 Rappel des excédents de crédits. 2.132.737.48 Reste égal au chiffre ci-dessus indiqué 2.127.287.82 Si l'on tient compte des moins-values. 557.049.16 Il reste un boni de 1.570.238.66 À reporter. 1,570.238.66 En y ajoutant les mandats impayés. 3.029.88; 17.085.90 Les dépenses non mandatées 14.056.02 On constate que l'excédent des recettes sur les dépenses payées s'élève à 1.587.324.56 Cet excédent, augmenté de la somme de 84.084.45 figurant à la balance du budget supplémentaire de 1915, modifié par décision n° 2 approuvée par décret du 20 novembre 1915, donne un excédent total de. 1.671.409.01 Cet excédent forme, en conséquence, le montant des fonds, définitivement libres, de l'exercice clos de 1915 et qui ont été incorporés dans le budget supplémentaire de 1916 avec les ressources propres de l'exercice en cours, budget supplémentaire que vous avez voté au cours de votre session de mai dernier. Je vous prie de vouloir bien me donner acte du dépôt de ce rapport et d'exprimer, dans une délibération spéciale, votre avis sur la régularité des opérations qu'il contient. Je dois vous rappeler que les observations du Conseil général, au cas où cette Assemblée aurait à en faire sur le document que j'ai l'honneur de lui soumettre, devraient être adressées directement par son président à M. le Ministre de l'Intérieur (Direction de l'Administration départementale et communale). Comptes de gestion de M. Jouffroy, trésorier-payeur général, sur les opérations de l'exercice 1915 Conformément aux prescriptions de l'article 220 du décret du 12 juillet 1898 sur la comptabilité départementale, j'ai l'honneur de vous communiquer les comptes de la gestion de 1915 (2e partie) et de la gestion 1916 (1re partie) présentés sur les opérations de l'exercice 1915 par M. Jouffroy, trésorier-payeur général, en qualité de comptable du département. Les résultats de ces comptes, qui sont en parfaite concordance avec ceux du compte administratif que je
ce rapport et d'exprimer, dans une délibération spéciale, votre avis sur la régularité des opérations qu'il contient. Je dois vous rappeler que les observations du Conseil général, au cas où cette Assemblée aurait à en faire sur le document que j'ai l'honneur de lui soumettre, devraient être adressées directement par son président à M. le Ministre de l'Intérieur (Direction de l'Administration départementale et communale). Comptes de gestion de M. Jouffroy, trésorier-payeur général, sur les opérations de l'exercice 1915 Conformément aux prescriptions de l'article 220 du décret du 12 juillet 1898 sur la comptabilité départementale, j'ai l'honneur de vous communiquer les comptes de la gestion de 1915 (2e partie) et de la gestion 1916 (1re partie) présentés sur les opérations de l'exercice 1915 par M. Jouffroy, trésorier-payeur général, en qualité de comptable du département. Les résultats de ces comptes, qui sont en parfaite concordance avec ceux du compte administratif que je vous ai soumis, sont les suivants: Recettes réalisées. 4.182.453.57 Fonds libres de 1914 1.132.846.55 Total des recettes 5.315.300.12 Dépenses payées 3.643.891.11 Excédent de recettes 1.671.409.01 Je vous prie de vouloir bien me donner acte du dépôt de ces comptes et d'exprimer, dans une délibération spéciale dont le modèle est ci-joint, vos observations sur la régularité des opérations du comptable du département. Dettes départementales. — Dépenses impayées de l'exercice 1915 Depuis votre session d'avril dernier, il m'est encore parvenu plusieurs mémoires reconnus réguliers concernant les dépenses départementales de 1915, dont le montant n'a pas été mandaté par suite de leur production tardive. J'ai l'honneur de vous soumettre ces mémoires dont voici le détail: 1° Entretien des bâtiments occupés par le tribunal civil de Besançon en 1914 Mémoire Zani, Besançon 161.70 2° Fourniture d'eau en 1915 pour les propriétés du département Mémoire Sous-Préfet de Montbéliard 10 » À reporter 171.70 3° Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Montbéliard en 1914 Mémoire Walter 136.73 4° Dépenses du Conseil général en 1914 Mémoire Gay 46.70 5° Frais d'assistance médicale Mémoire Pichon 69 » — Bernard 19.25 — Gruet. 698 35 — Terrasse 233 05 — Décornoz 262 30 — Béjol
vos observations sur la régularité des opérations du comptable du département. Dettes départementales. — Dépenses impayées de l'exercice 1915 Depuis votre session d'avril dernier, il m'est encore parvenu plusieurs mémoires reconnus réguliers concernant les dépenses départementales de 1915, dont le montant n'a pas été mandaté par suite de leur production tardive. J'ai l'honneur de vous soumettre ces mémoires dont voici le détail: 1° Entretien des bâtiments occupés par le tribunal civil de Besançon en 1914 Mémoire Zani, Besançon 161.70 2° Fourniture d'eau en 1915 pour les propriétés du département Mémoire Sous-Préfet de Montbéliard 10 » À reporter 171.70 3° Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Montbéliard en 1914 Mémoire Walter 136.73 4° Dépenses du Conseil général en 1914 Mémoire Gay 46.70 5° Frais d'assistance médicale Mémoire Pichon 69 » — Bernard 19.25 — Gruet. 698 35 — Terrasse 233 05 — Décornoz 262 30 — Béjol 1* 10 — Lépagnole 16 45 — Wermot 123 25 — Grégoire 109 60 — Bernard 85 05 — Philbert 263 40 3.810 85 3.810 85 13° Frais d'hospitalisation soit dans des hospices publics, soit dans des établissements privés Mémoire hôpital d'Ornans 600 » — — ... 460 » 1.060 » 1.060 » 14° Frais d'hospitalisation soit dans des hospices publics, soit dans des établissements privés en 1914 Mémoire hospice de Besançon-Palente 1.240 » 15° Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées en 1915 aux chefs de famille et aux femmes privées de ressources se trouvant dans les conditions de l'article 2 de la loi du 14 juillet 1913 et ayant le domicile de secours communal. État Olivier 55 » --Tripard 261 60 316 60 A reporter. . . 9.062 07 FINANCES 151 Report: . . . 9.062 07 16° Dépenses du conseil départemental d'hygiène et des commissions sanitaires de circonscription. Mémoire Bernard 103 20 17° Secours de voyage et frais de transport des voyageurs indigents — de Meurthe-et-Moselle. 0 15 — de la Loire .... 3 » — du Rhône 1 90 5 05 5 05 18° Menues dépenses et frais de parquet de la cour d'assises et des tribunaux
» 1.060 » 14° Frais d'hospitalisation soit dans des hospices publics, soit dans des établissements privés en 1914 Mémoire hospice de Besançon-Palente 1.240 » 15° Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées en 1915 aux chefs de famille et aux femmes privées de ressources se trouvant dans les conditions de l'article 2 de la loi du 14 juillet 1913 et ayant le domicile de secours communal. État Olivier 55 » --Tripard 261 60 316 60 A reporter. . . 9.062 07 FINANCES 151 Report: . . . 9.062 07 16° Dépenses du conseil départemental d'hygiène et des commissions sanitaires de circonscription. Mémoire Bernard 103 20 17° Secours de voyage et frais de transport des voyageurs indigents — de Meurthe-et-Moselle. 0 15 — de la Loire .... 3 » — du Rhône 1 90 5 05 5 05 18° Menues dépenses et frais de parquet de la cour d'assises et des tribunaux Mémoire usines d'Ornans 16 40 19° Menues dépenses des justices de paix en 1915 Mémoire Allain 10 » Total général 9.196 72 Cette somme de 9.196 fr. 72 devra être prélevée sur l'excédent disponible du budget rectificatif de 1916 sans affectation spéciale. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien voter les crédits nécessaires pour me permettre d'acquitter les dépenses énumérées dans le présent rapport et qui sont d'ailleurs inscrites dans mes propositions de décisions modificatives du budget de l'exercice courant. 152 2e PARTIE Demandes de subventions J'ai l'honneur de vous soumettre trois demandes de subventions sur les fonds départementaux, formulées en faveur de sociétés ayant leur siège à Paris : 1° Société de protection des engagés volontaires : 2° Ligue coloniale française ; 3° Association générale d'Alsace-Lorraine. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de réserver aux demandes présentées. Demande de subvention. — Erection d'un monument au caporal Peugeot J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de subvention sur les fonds départementaux formée par M. le Maire de Montbéliard, président du comité constitué pour l'érection à Joncherey (Haut-Rhin), d'un monument au caporal Peugeot, tué par les Allemands sur territoire français avant la déclaration de la guerre. Demande de subvention.
voter les crédits nécessaires pour me permettre d'acquitter les dépenses énumérées dans le présent rapport et qui sont d'ailleurs inscrites dans mes propositions de décisions modificatives du budget de l'exercice courant. 152 2e PARTIE Demandes de subventions J'ai l'honneur de vous soumettre trois demandes de subventions sur les fonds départementaux, formulées en faveur de sociétés ayant leur siège à Paris : 1° Société de protection des engagés volontaires : 2° Ligue coloniale française ; 3° Association générale d'Alsace-Lorraine. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de réserver aux demandes présentées. Demande de subvention. — Erection d'un monument au caporal Peugeot J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de subvention sur les fonds départementaux formée par M. le Maire de Montbéliard, président du comité constitué pour l'érection à Joncherey (Haut-Rhin), d'un monument au caporal Peugeot, tué par les Allemands sur territoire français avant la déclaration de la guerre. Demande de subvention. — Comité national d'action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de subvention sur les fonds départementaux formulée par le Comité national d'action pour la réparation intégrile des dommages causés par la guerre. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de réserver à la demande qui vous est présentée. Demande de subvention. — Société de protection des engagés volontaires J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de subvention sur les fonds du département présentée en faveur de la Société de protection des engagés volontaires élevés sous la tutelle administrative, dont le siège est à Paris. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de réserver à cette demande. Demande de subvention. Assistance aux dépôts d'éclopés J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de subvention sur les fonds du département présentée par Mme Jules Ferry en faveur de l'oeuvre « l'Assistance aux dépôts d'éclopés » dont elle est la présidente. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de réserver à cette demande. Comité départemental et fédératif de secours aux prisonniers de guerre. — Rapports des comités d'arrondissement. — Demande de subvention. Dans votre séance du 27 septembre 1915, vous avez bien voulu
de réserver à la demande qui vous est présentée. Demande de subvention. — Société de protection des engagés volontaires J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de subvention sur les fonds du département présentée en faveur de la Société de protection des engagés volontaires élevés sous la tutelle administrative, dont le siège est à Paris. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de réserver à cette demande. Demande de subvention. Assistance aux dépôts d'éclopés J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de subvention sur les fonds du département présentée par Mme Jules Ferry en faveur de l'oeuvre « l'Assistance aux dépôts d'éclopés » dont elle est la présidente. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de réserver à cette demande. Comité départemental et fédératif de secours aux prisonniers de guerre. — Rapports des comités d'arrondissement. — Demande de subvention. Dans votre séance du 27 septembre 1915, vous avez bien voulu allouer au Comité départemental et fédératif de secours aux prisonniers de guerre, récemment fondé dans le Doubs, une subvention de 1.000 fr. destinée à favoriser son développement et à témoigner ainsi de l'intérêt que vous portiez aux prisonniers originaires du Doubs. Cette subvention a été répartie, conformément à la décision du Comité départemental, entre les comités d'arrondissement, proportionnellement au chiffre de la population, savoir : Comité de Besançon (Œuvre franc-comtoise des prisonniers de guerre) 356 75 Comité de Baume-les-Dames 167 70 Comité de Montbéliard . . . 308 20 Comité de Pontarlier 167 35 Vous trouverez ci-joints les rapports qui m'ont été adressés par les présidents sur le fonctionnement et les opérations de ces quatre comités depuis leur fondation. En résumé, ces œuvres fonctionnent régulièrement et dans des conditions très satisfaisantes, mais de jour en jour les nécessités sont plus grandes et les besoins plus pressants; aussi, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien allouer au Comité départemental et fédératif, pour l'année 1916, une subvention au moins égale à celle allouée en 1915. Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. — Situation matérielle J'ai l'honneur de vous soumettre, accompagnées des délibérations des conseils d'administration des écoles normales primaires d'institutrices et
du Comité départemental, entre les comités d'arrondissement, proportionnellement au chiffre de la population, savoir : Comité de Besançon (Œuvre franc-comtoise des prisonniers de guerre) 356 75 Comité de Baume-les-Dames 167 70 Comité de Montbéliard . . . 308 20 Comité de Pontarlier 167 35 Vous trouverez ci-joints les rapports qui m'ont été adressés par les présidents sur le fonctionnement et les opérations de ces quatre comités depuis leur fondation. En résumé, ces œuvres fonctionnent régulièrement et dans des conditions très satisfaisantes, mais de jour en jour les nécessités sont plus grandes et les besoins plus pressants; aussi, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien allouer au Comité départemental et fédératif, pour l'année 1916, une subvention au moins égale à celle allouée en 1915. Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. — Situation matérielle J'ai l'honneur de vous soumettre, accompagnées des délibérations des conseils d'administration des écoles normales primaires d'institutrices et d'instituteurs de Besançon, les rapports sur la situation matérielle de ces deux établissements. J'estime qu'il y a lieu de maintenir, pour 1917, à leurs chiffres ordinaires, les crédits d'entretien du bâtiment, du mobilier et du matériel d'enseignement de ces établissements. Je crois devoir ajouter que l'École normale d'institutrices sera évacuée prochainement par la troupe qui l'occupait depuis le début de la mobilisation, et que l'autorité militaire a accordé au département une indemnité de 8.020 fr. 32 pour dégâts commis par la troupe à l'École normale d'instituteurs Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. — Budgets et comptes administratifs J'ai l'honneur de vous soumettre les projets de budgets, pour l'année 1917, des deux écoles normales primaires du département, ainsi que les comptes administratifs de ces établissements pour 1915. Je vous prie de vouloir bien émettre votre avis sur ces documents, conformément aux dispositions de l'article 47 de la loi du 19 juillet 1889. Ecole normale d'instituteurs de Besançon. — Réparations des dommages causés par la troupe Lors de votre session de septembre 1915, en vous exposant la situation de l'école normale d'instituteurs, je vous ai fait connaître que M. l'Agent voyer en chef chargé du service départemental d'architecture et l'expert militaire
prochainement par la troupe qui l'occupait depuis le début de la mobilisation, et que l'autorité militaire a accordé au département une indemnité de 8.020 fr. 32 pour dégâts commis par la troupe à l'École normale d'instituteurs Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. — Budgets et comptes administratifs J'ai l'honneur de vous soumettre les projets de budgets, pour l'année 1917, des deux écoles normales primaires du département, ainsi que les comptes administratifs de ces établissements pour 1915. Je vous prie de vouloir bien émettre votre avis sur ces documents, conformément aux dispositions de l'article 47 de la loi du 19 juillet 1889. Ecole normale d'instituteurs de Besançon. — Réparations des dommages causés par la troupe Lors de votre session de septembre 1915, en vous exposant la situation de l'école normale d'instituteurs, je vous ai fait connaître que M. l'Agent voyer en chef chargé du service départemental d'architecture et l'expert militaire ne s'étaient pas mis d'accord au sujet de la somme à attribuer au département en réparation des dégâts provoqués par l'occupation militaire de ladite école. M. Guyot estimait, en effet, qu'une somme de 10.000 fr. serait nécessaire pour exécuter les réparations et remplacer le matériel perdu, alors que l'expert désigné par l'autorité militaire ne concédait que 5.700 fr. Par délibération du 27 septembre, vous m'avez donné acte de la communication qui vous était faite et vous m'avez demandé de poursuivre les négociations engagées au mieux des intérêts du département. À la suite de nouvelles démarches et de nombreux pourparlers, le service de l'Intendance a fixé définitivement, le 17 juin dernier, à la somme de 8.020 fr. 32 le montant des indemnités dues pour dégradations à l'école normale. Au mois d'août 1915, et en vue de permettre la rentrée des élèves pour l'année scolaire 1915-1916, j'ai autorisé M. l'Architecte départemental à effectuer les travaux indispensables à l'école, jusqu'à concurrence de la somme de 5.700 fr., et dès que la décision de l'autorité militaire m'a été connue, j'ai prié M. Guyot de terminer lesdits travaux et de faire les acquisitions nécessaires, à l'aide du reliquat de la somme consentie au département, soit