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Ciry-le-Noble (Saône-et-Loire). Fusion de sociétés mutualistes. Département de la Vendée Par arrêté du ministre du travail et de la sécurité sociale en date du 12 février 1952, a été approuvé la fusion de la société mutualiste dite La Familiale, n° 85-282, à Poiré-sur-Vie, avec la société mutuelle dite Société de secours mutuels de Poiré-sur-Vie, n° 85-58, à Poiré-sur-Vie. Département de la Charente-Maritime Par arrêté du ministre du travail et de la sécurité sociale en date du 13 février 1952, a été approuvé la fusion de la société mutualiste dite Société mutualiste des sapeurs-pompiers de la ville de la Rochelle, n° 17-98, à la Rochelle, avec la société mutuelle dite Société mutualiste des employés de l'administration municipale et des établissements de bienfaisance, n° 17 121, à la Rochelle. Département du Gard Par arrêté du ministre du travail et de la sécurité sociale en date du 13 février 1952, a été approuvé la fusion de la société mutualiste dite Amicale du personnel de la police, n° 30-380, à Nîmes, avec la société mutualiste dite Société mutualiste complémentaire et d'entraide de la police du département du Gard, n° 30-634, à Nîmes. : 20 Février 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 2113 Modification (le rapport annuel des médecins du travail. Rectification au Journal officiel du 8 février 1952: Page 1658, 2ème colonne, 25e ligne, au lieu de: "Mesures préventives..." lire: "Mesures préventives...". Même page, même colonne, Objet de ce rapport, 2e ligne, au lieu de: "... et celles des organismes de la mise en place..." lire: "... et celle des organismes responsables de la mise en place..."; 12e ligne, au lieu de: "... ce qui doit lui permettre de faire établer une amélioration..." lire: "... ce qui doit lui permettre de faire étudier une amélioration...." Page 1659, 2e colonne, 9e Accidents du travail, 8e ligne, au lieu de: "... secondairement un arrêt de travail" lire: "... secondairement un arrêt de travail". Directions régionales de la sécurité sociale. Par arrêtés des 5 janvier et 31 janvier 1952, M. Trinquart (Georges), sous-directeur de la direction régionale de la sécurité sociale de Lyon, a été nommé
(le rapport annuel des médecins du travail. Rectification au Journal officiel du 8 février 1952: Page 1658, 2ème colonne, 25e ligne, au lieu de: "Mesures préventives..." lire: "Mesures préventives...". Même page, même colonne, Objet de ce rapport, 2e ligne, au lieu de: "... et celles des organismes de la mise en place..." lire: "... et celle des organismes responsables de la mise en place..."; 12e ligne, au lieu de: "... ce qui doit lui permettre de faire établer une amélioration..." lire: "... ce qui doit lui permettre de faire étudier une amélioration...." Page 1659, 2e colonne, 9e Accidents du travail, 8e ligne, au lieu de: "... secondairement un arrêt de travail" lire: "... secondairement un arrêt de travail". Directions régionales de la sécurité sociale. Par arrêtés des 5 janvier et 31 janvier 1952, M. Trinquart (Georges), sous-directeur de la direction régionale de la sécurité sociale de Lyon, a été nommé directeur adjoint et affecté à la direction régionale de la sécurité sociale de Rouen, à compter du 9 février 1951. Par arrêtés du 29 décembre 1951 et du 31 janvier 1952, ont été nommés sous-directeurs à compter des dates ci-après et affectés aux directions régionales de la sécurité sociale figurant en regard de leur nom, les chefs de section dont les noms suivent: M. Jeantet, Lyon, 9 février 1951. M. Geyres, Fort-de-France, 23 mars 1951. Mme La Valette, Bordeaux, 1er septembre 1951, en remplacement de Mlle Bondu, nommée sous-directrice à Bordeaux, non acceptant, et dont la nomination a été rapportée. M. Santoni, Lyon, 13 septembre 1951. Par arrêtés du 29 décembre 1951 et 31 janvier 1952, ont été nommés chefs de section à compter des dates ci-après et affectés aux directions régionales de la sécurité sociale figurant au regard de leur nom, les administrateurs dont les noms suivent: Mlle Pollier (Denise), Rouen, 1er janvier 1951. M. Bosselut, Limoges, 1er janvier 1951. Mlle Michaud, Lyon, 1er janvier 1951. M. Paty, Rouen, 9 janvier 1951. Mme Maréchal, Lille, 1er mars 1951. M. Lhomme, Rouen, 1er mars 1951. M. Rotily, Marseille, 23 mars 1951. M. Cany, Lille, 1er mai 1951. Mlle Livier, Bordeaux,
en regard de leur nom, les chefs de section dont les noms suivent: M. Jeantet, Lyon, 9 février 1951. M. Geyres, Fort-de-France, 23 mars 1951. Mme La Valette, Bordeaux, 1er septembre 1951, en remplacement de Mlle Bondu, nommée sous-directrice à Bordeaux, non acceptant, et dont la nomination a été rapportée. M. Santoni, Lyon, 13 septembre 1951. Par arrêtés du 29 décembre 1951 et 31 janvier 1952, ont été nommés chefs de section à compter des dates ci-après et affectés aux directions régionales de la sécurité sociale figurant au regard de leur nom, les administrateurs dont les noms suivent: Mlle Pollier (Denise), Rouen, 1er janvier 1951. M. Bosselut, Limoges, 1er janvier 1951. Mlle Michaud, Lyon, 1er janvier 1951. M. Paty, Rouen, 9 janvier 1951. Mme Maréchal, Lille, 1er mars 1951. M. Lhomme, Rouen, 1er mars 1951. M. Rotily, Marseille, 23 mars 1951. M. Cany, Lille, 1er mai 1951. Mlle Livier, Bordeaux, 11 juillet 1951. Mme Sol, Toulouse, 1er septembre 1951. M. Crouzet, Clermont Ferrand, 1er septembre 1951. Mme Priet, Rennes, 13 septembre 1951. Mlle Durand, Lyon, 1er octobre 1951. Levaudel, Saint-Denis, 23 octobre 1951. M. Rus Cassie, Fort de France, 23 novembre 1951. Mme Berthelot, Clermont Ferrand, 23 novembre 1951. Services extérieurs du travail et de la main-d'œuvre. Par arrêté du 11 février 1952, M. Nicolai, Inspecteur du travail et de la main-d'œuvre, a été nommé directeur départemental du travail et de la main-d'œuvre à la Guadeloupe. MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME Décret du 15 février 1952 portant approbation du plan de regroupement des administrations publiques à Evreux (Eure). Par décret en date du 15 février 1952, pris en application de l'article 3 de la loi de finances n° 47-579 du 30 mars 1947, complétée par l'article 103 de la loi n° 47-1465 du 8 août 1947, a été approuvé, tel qu'il figure sur le plan annexé audit décret, le plan de regroupement des services publics de la ville d'Evreux (Eure). Compléments au Bordereau général de prix forfaitaires relatif aux immeubles bâtis. Par arrêté du ministre de la reconstruction et de l'urbanisme en date du 5 février 1952, la
extérieurs du travail et de la main-d'œuvre. Par arrêté du 11 février 1952, M. Nicolai, Inspecteur du travail et de la main-d'œuvre, a été nommé directeur départemental du travail et de la main-d'œuvre à la Guadeloupe. MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME Décret du 15 février 1952 portant approbation du plan de regroupement des administrations publiques à Evreux (Eure). Par décret en date du 15 février 1952, pris en application de l'article 3 de la loi de finances n° 47-579 du 30 mars 1947, complétée par l'article 103 de la loi n° 47-1465 du 8 août 1947, a été approuvé, tel qu'il figure sur le plan annexé audit décret, le plan de regroupement des services publics de la ville d'Evreux (Eure). Compléments au Bordereau général de prix forfaitaires relatif aux immeubles bâtis. Par arrêté du ministre de la reconstruction et de l'urbanisme en date du 5 février 1952, la nomenclature des éléments de construction constituant les immeubles bâtis, fixée dans le Bordereau général de prix forfaitaires relatif aux immeubles bâtis annexé à l'arrêté du 22 octobre 1947, est complétée ou rectifiée en ce qui concerne les titres: B. Murs; D. Ouvertures extérieures; E. Cloisons; G. Planchers; II. Escaliers; J. Toitures; K. Plomberie; L. Cheminées; N. Chauffage central; P. Électricité; U. Constructions diverses; Y. Édifices publics (nouveau), conformément aux tableaux annexés audit arrêté, sur lesquels ont été portés les prix unitaires correspondants. Les dispositions qui précèdent sont applicables pour le calcul du coût de réconstruction des immeubles pour lesquels les sinistrés contracteront leurs premiers engagements avec les entreprises postérieurement à la date dudit arrêté. Nota. — Ces compléments seront l'objet de brochures qui seront vendues par les soins du bureau de vente des publications et photographies, au ministère de la reconstruction et de l'urbanisme, 2, rue de Bassieu, Paris (16e), et dont le prix sera incessamment fixé. Compléments au Bordereau général de prix forfaitaires relatif aux immeubles bâtis. Création et composition de commissions d'études techniques de la voirie et des réseaux au ministère de la reconstruction et de l'urbanisme. Le ministre de la reconstruction et de l'urbanisme, Vu le décret
Toitures; K. Plomberie; L. Cheminées; N. Chauffage central; P. Électricité; U. Constructions diverses; Y. Édifices publics (nouveau), conformément aux tableaux annexés audit arrêté, sur lesquels ont été portés les prix unitaires correspondants. Les dispositions qui précèdent sont applicables pour le calcul du coût de réconstruction des immeubles pour lesquels les sinistrés contracteront leurs premiers engagements avec les entreprises postérieurement à la date dudit arrêté. Nota. — Ces compléments seront l'objet de brochures qui seront vendues par les soins du bureau de vente des publications et photographies, au ministère de la reconstruction et de l'urbanisme, 2, rue de Bassieu, Paris (16e), et dont le prix sera incessamment fixé. Compléments au Bordereau général de prix forfaitaires relatif aux immeubles bâtis. Création et composition de commissions d'études techniques de la voirie et des réseaux au ministère de la reconstruction et de l'urbanisme. Le ministre de la reconstruction et de l'urbanisme, Vu le décret du 16 novembre 1944 portant création du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme; Vu l'ordonnance n° 45-2062 du 8 septembre 1945, en ce qui concerne les travaux de voirie, l'établissement et la modification des réseaux, Arrête : Art. 1er. — Il est créé, auprès de la direction de l'administration du territoire, les cinq commissions d'études techniques de la voirie et des réseaux suivantes: 1° Commission des eaux et de l'assainissement; 2° commission du gaz; 3° Commission de l'électricité; 4° Commission du chauffage collectif; 5° Commission de coordination des travaux de voirie et des réseaux urbains, dont les attributions et la composition sont fixées par les articles ci-après : Art. 2. — Les commissions d'études techniques de la voirie et des réseaux sont chargées: a) D'étudier les dispositions techniques des ouvrages des divers réseaux afin d'en améliorer le fonctionnement et d'en réduire les frais d'établissement et d'exploitation; b) D'assurer la coordination entre les projets d'aménagement et de reconstruction et les plans d'équipement du ministère de l'industrie et de l'énergie en ce qui concerne les réseaux de gaz et d'électricité; c) De résoudre les problèmes posés par la coordination des différents réseaux souterrains ou aériens; d) De résoudre d'une façon générale
du territoire, les cinq commissions d'études techniques de la voirie et des réseaux suivantes: 1° Commission des eaux et de l'assainissement; 2° commission du gaz; 3° Commission de l'électricité; 4° Commission du chauffage collectif; 5° Commission de coordination des travaux de voirie et des réseaux urbains, dont les attributions et la composition sont fixées par les articles ci-après : Art. 2. — Les commissions d'études techniques de la voirie et des réseaux sont chargées: a) D'étudier les dispositions techniques des ouvrages des divers réseaux afin d'en améliorer le fonctionnement et d'en réduire les frais d'établissement et d'exploitation; b) D'assurer la coordination entre les projets d'aménagement et de reconstruction et les plans d'équipement du ministère de l'industrie et de l'énergie en ce qui concerne les réseaux de gaz et d'électricité; c) De résoudre les problèmes posés par la coordination des différents réseaux souterrains ou aériens; d) De résoudre d'une façon générale les problèmes techniques ou administratifs soulevés par la reconstruction des réseaux, et d'examiner toutes questions posées par le ministre de la reconstruction et de l'urbanisme. Art. 3. — Chacune des commissions est composée comme suit; A. — Commission des eaux et de l'assainissement, M. Koch, inspecteur général des ponts et chaussées, directeur des eaux et de l'assainissement de la ville de Paris, président. Le directeur général de l'administration du territoire du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme ou son représentant. Le président du groupement des urbanistes en chef du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme. Le directeur de la construction du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme ou son représentant. Deux représentants du ministre de l'intérieur. Un représentant du ministre des travaux publics. Deux représentants du ministre de l'agriculture. Un représentant du ministre de la santé publique. L'ingénieur en chef des ponts et chaussées du département de la Seine. M. Vanneufville, inspecteur général des ponts et chaussées, directeur de la voirie parisienne à la préfecture de la Seine. M. Partridge, ingénieur en chef des ponts et chaussées, ingénieur général, chef du service du nettoiement à la préfecture de la Seine. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 20
chaussées, directeur des eaux et de l'assainissement de la ville de Paris, président. Le directeur général de l'administration du territoire du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme ou son représentant. Le président du groupement des urbanistes en chef du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme. Le directeur de la construction du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme ou son représentant. Deux représentants du ministre de l'intérieur. Un représentant du ministre des travaux publics. Deux représentants du ministre de l'agriculture. Un représentant du ministre de la santé publique. L'ingénieur en chef des ponts et chaussées du département de la Seine. M. Vanneufville, inspecteur général des ponts et chaussées, directeur de la voirie parisienne à la préfecture de la Seine. M. Partridge, ingénieur en chef des ponts et chaussées, ingénieur général, chef du service du nettoiement à la préfecture de la Seine. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 20 Février 1952 M. Olivesi, ingénieur en chef des ponts et chaussées, ingénieur général, chef du service des grands travaux d'assainissement du département de la Seine. M. Viberl, ingénieur général adjoint au directeur des eaux et de l'assainissement de la ville de Paris. M. Le Strat, chef du service du contrôle des eaux de la ville de Paris. Le directeur du comité hygiène et eau. Le président de la chambre syndicale des entreprises d'hygiène publique. Trois représentants du syndicat professionnel des distributeurs d'eau. Un représentant du groupement des techniciens sanitaires. — Commission du gaz. M. Crene, chef de service transport et distribution, direction de l'équipement de Gaz de France, président. Le directeur général de l'aménagement du territoire du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme, ou son représentant. Le président du groupement des urbanistes en chef du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme. Le chef du groupe technique voirie et réseaux gaz et électrique du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme. Deux représentants du ministre de l'industrie et de l'énergie. Trois représentants de Gaz de France. Un représentant de l'association technique de l'industrie du gaz. Un représentant du centre scientifique et technique du bâtiment. Un représentant de la fédération
des eaux de la ville de Paris. Le directeur du comité hygiène et eau. Le président de la chambre syndicale des entreprises d'hygiène publique. Trois représentants du syndicat professionnel des distributeurs d'eau. Un représentant du groupement des techniciens sanitaires. — Commission du gaz. M. Crene, chef de service transport et distribution, direction de l'équipement de Gaz de France, président. Le directeur général de l'aménagement du territoire du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme, ou son représentant. Le président du groupement des urbanistes en chef du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme. Le chef du groupe technique voirie et réseaux gaz et électrique du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme. Deux représentants du ministre de l'industrie et de l'énergie. Trois représentants de Gaz de France. Un représentant de l'association technique de l'industrie du gaz. Un représentant du centre scientifique et technique du bâtiment. Un représentant de la fédération des collectivités concédantes et régies. M. Louis, directeur honoraire à Gaz de France. M. Herzog, ingénieur en chef des services techniques de la préfecture de la Seine. — Commission de l'électricité. M. François Picard, inspecteur général des ponts et chaussées, président. Le directeur général de l'aménagement du territoire du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme, ou son représentant. Le président du groupement des urbanistes en chef du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme. Le chef du groupe technique voirie et réseaux électrique et gaz du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme. Un représentant du ministre de l'intérieur. Un représentant du ministre de l'industrie et de l'énergie. Quatre représentants d'Electricité de France. Un représentant du centre scientifique et technique du bâtiment. Un représentant de l'union technique de l'électricité. Un représentant du syndicat des entreprises de réseaux et centrales électriques. Un représentant du syndicat professionnel des petits et moyens producteurs et distributeurs d'énergie électrique. M. André Herzog, ingénieur en chef des services techniques de la préfecture de la Seine. — Commission technique du chauffage collectif. M. Pierre Salmon, directeur des études et fabrications d'armement, président. M. André Nessi, président du comité de l'industrie du chauffage et de la ventilation,
de la reconstruction et de l'urbanisme, ou son représentant. Le président du groupement des urbanistes en chef du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme. Le chef du groupe technique voirie et réseaux électrique et gaz du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme. Un représentant du ministre de l'intérieur. Un représentant du ministre de l'industrie et de l'énergie. Quatre représentants d'Electricité de France. Un représentant du centre scientifique et technique du bâtiment. Un représentant de l'union technique de l'électricité. Un représentant du syndicat des entreprises de réseaux et centrales électriques. Un représentant du syndicat professionnel des petits et moyens producteurs et distributeurs d'énergie électrique. M. André Herzog, ingénieur en chef des services techniques de la préfecture de la Seine. — Commission technique du chauffage collectif. M. Pierre Salmon, directeur des études et fabrications d'armement, président. M. André Nessi, président du comité de l'industrie du chauffage et de la ventilation, vice-président du comité français de l'éclairage et du chauffage. Le directeur général de l'aménagement du territoire du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme, ou son représentant. Le président du groupement des urbanistes en chef du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme. Deux représentants du ministre de l'intérieur. Un représentant du ministre de l'industrie et de l'énergie. Un représentant du commissariat à la normalisation du ministère de l'industrie et de l'énergie. Un représentant du ministre des finances et des affaires économiques. Un représentant du ministre de la guerre. Un représentant du ministre de la santé publique. Le directeur du laboratoire municipal de Paris. Deux représentants des Charbonnages de France. Deux représentants d'Electricité de France. Un représentant du centre scientifique et technique du bâtiment. Un représentant du comité scientifique et technique de l'industrie du chauffage et de la ventilation. Un représentant du syndicat des constructeurs et installateurs du matériel de ventilation, chauffage et conditionnement d'air. Un représentant du syndicat général des fondeurs. Huit représentants des compagnies, sociétés ou établissements de chauffage collectif. E. — Commission de coordination des travaux de voirie et réseaux urbains. M. Gosselin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, président. Le directeur général de l'aménagement du
représentant du ministre de l'industrie et de l'énergie. Un représentant du commissariat à la normalisation du ministère de l'industrie et de l'énergie. Un représentant du ministre des finances et des affaires économiques. Un représentant du ministre de la guerre. Un représentant du ministre de la santé publique. Le directeur du laboratoire municipal de Paris. Deux représentants des Charbonnages de France. Deux représentants d'Electricité de France. Un représentant du centre scientifique et technique du bâtiment. Un représentant du comité scientifique et technique de l'industrie du chauffage et de la ventilation. Un représentant du syndicat des constructeurs et installateurs du matériel de ventilation, chauffage et conditionnement d'air. Un représentant du syndicat général des fondeurs. Huit représentants des compagnies, sociétés ou établissements de chauffage collectif. E. — Commission de coordination des travaux de voirie et réseaux urbains. M. Gosselin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, président. Le directeur général de l'aménagement du territoire du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme, ou son représentant. Le président du groupement des urbanistes en chef du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme. Le chef du groupe technique voirie et réseaux gaz et électrique. Deux représentants du ministre de l'intérieur. Un représentant du ministre des travaux publics. Un représentant du ministre des postes, télégraphes et téléphones. Un représentant du ministre de l'industrie et de l'énergie. Deux représentants d'Electricité de France. Trois représentants de Gaz de France. L'ingénieur en chef du service des ponts et chaussées du département de la Seine. Un représentant de l'union des voies ferrées. Un représentant du syndicat professionnel des distributeurs d'eau. Un représentant de l'association française de normalisation. Le directeur général de la compagnie générale de chauffage à distance. André Herzog, ingénieur en chef des services techniques de la ville de Paris. M. Boucheron, ingénieur divisionnaire des services techniques de la ville de Paris. Art. 4. — Le ministre de la reconstruction et de l'urbanisme peut appeler à sixer aux commissions d'études techniques ci-dessus désignées, avec voix consultative, des personnalités particulièrement qualifiées pour l'étude de certaines questions. Art. 5. — Chacune des commissions d'études techniques peut constituer des sous-commissions dont les