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Tarn-et-Garonne est rattaché à une circonscription territoriale dont le siège est à Toulouse et qui comprend les départements de l'Ariège, de la Haute-Garonne et de Tarn-et-Garonne. Il nous paraît tout d'abord utile de rappeler succinctement le mode de fonctionnement de ce Service. Le concours du Service du Génie Rural n'est accordé, en principe, qu'à des collectivités rurales telles que : communes et syndicats de communes, associations syndicales, sociétés coopératives, sociétés d'intérêt collectif agricole, syndicats agricoles. Ce concours s'applique aux entreprises suivantes : a) Irrigations, drainages et assainissement agricole des terres, chemins ruraux ou d'exploitation et ouvrages d'art s'y rattachant, amenées d'eau pour usages agricoles (abreuvoirs, lavoirs, ponts-bascules, bâtiments de stockage ou de transformation des produits agricoles (silos, caves de vinification, distilleries, laiteries, fruitières, minoteries, boulangeries, usines de conserves, etc.), remembrements parcellaires, distributions rurales de gaz de chauffage. Cette catégorie d'entreprises est classée sous la rubrique générale « Travaux de Génie rural autres que l'électrification des campagnes » ; b) Création ou extensions de réseaux ruraux de distribution d'énergie électrique; c) Adductions et distributions d'eau potable; d) Travaux communaux d'assainissement, bains-douches, abattoirs municipaux et, d'une manière générale, les entreprises présentant un intérêt au point de vue rural subventionnables sur le produit des Jeux (Circulaire du 29 Février 1928 de M. le Ministre de l'Intérieur). Le dit concours est d'abord technique et se traduit, pour l'ensemble de ces entreprises, par l'admission au bénéfice des dépenses subventionnables des frais d'études de l'avant-projet ou du projet. Il est ensuite financier pour les entreprises des catégories a) et b) subventionnables sur les fonds propres du Génie rural. Pour celles-ci, comme pour celles de la catégorie c) subventionnables sur les fonds disponibles au Ministère de l'Agriculture au titre « Adduction d'eau » et provenant du Pari Mutuel ou de dotations budgétaires, et celles de la catégorie d), subventionnables comme il est dit ci-dessus au titre du Ministère de l'Intérieur, le rôle du Service Pendant l'exécution des travaux se réduit essentiellement dans le contrôle de l'emploi des subventions d'origines diverses. Lorsqu'une des collectivités susvisées désire obtenir le concours du Service du Génie Rural pour l'étude d'un projet
des Jeux (Circulaire du 29 Février 1928 de M. le Ministre de l'Intérieur). Le dit concours est d'abord technique et se traduit, pour l'ensemble de ces entreprises, par l'admission au bénéfice des dépenses subventionnables des frais d'études de l'avant-projet ou du projet. Il est ensuite financier pour les entreprises des catégories a) et b) subventionnables sur les fonds propres du Génie rural. Pour celles-ci, comme pour celles de la catégorie c) subventionnables sur les fonds disponibles au Ministère de l'Agriculture au titre « Adduction d'eau » et provenant du Pari Mutuel ou de dotations budgétaires, et celles de la catégorie d), subventionnables comme il est dit ci-dessus au titre du Ministère de l'Intérieur, le rôle du Service Pendant l'exécution des travaux se réduit essentiellement dans le contrôle de l'emploi des subventions d'origines diverses. Lorsqu'une des collectivités susvisées désire obtenir le concours du Service du Génie Rural pour l'étude d'un projet rentrant dans l'une des catégories énumérées ci-dessus, il lui suffit d'adresser une demande à M. le Ministre de l'Agriculture par l'intermédiaire de M. le Préfet, qui la fait parvenir à l'Administration Centrale avec son avis. Le Ministère de l'Agriculture la transmet pour instruction au Service local. Après une enquête technique faite sur place par les agents du dit Service, le Ministère autorise l'étude s'il y a lieu. Les subventions sur les fonds du Génie Rural ne sont accordées que si les projets ont été dressés par le Service, ou tout au moins étudiés sous sa direction, avant tout commencement d'exécution des travaux. Dans la suite de ce rapport sont indiquées les seules affaires instruites depuis la deuxième session de 1935 et présentant un caractère d'intérêt collectif. CHAPITRE II Travaux de Génie Rural autres que l'Electrification des Campagnes a) Chemins ruraux ou d'exploitation et ouvrages d'art s' y rattachant. Le Service du Génie Rural étudie les projets de création ou de réfection (élargissement et redressement) des chemins ruraux ou d'exploitation. Pour les chemins ruraux, le concours technique et financier du Service est accordé soit aux communes, soit aux associations syndicales de propriétaires constituées sous le régime de la loi du 20
faite sur place par les agents du dit Service, le Ministère autorise l'étude s'il y a lieu. Les subventions sur les fonds du Génie Rural ne sont accordées que si les projets ont été dressés par le Service, ou tout au moins étudiés sous sa direction, avant tout commencement d'exécution des travaux. Dans la suite de ce rapport sont indiquées les seules affaires instruites depuis la deuxième session de 1935 et présentant un caractère d'intérêt collectif. CHAPITRE II Travaux de Génie Rural autres que l'Electrification des Campagnes a) Chemins ruraux ou d'exploitation et ouvrages d'art s' y rattachant. Le Service du Génie Rural étudie les projets de création ou de réfection (élargissement et redressement) des chemins ruraux ou d'exploitation. Pour les chemins ruraux, le concours technique et financier du Service est accordé soit aux communes, soit aux associations syndicales de propriétaires constituées sous le régime de la loi du 20 août 1881. Pour les chemins d'exploitation, ce concours est acquis aux associations syndicales se constituant sous le régime des lois des 21 Juin 1865-22 Décembre 1888. Parmi les affaires subventionnées, citées dans notre précédent rapport, nous signalerons que les travaux intéressant les chemins ou ponts situés dans les communes de Montesquieu, Saint-Antonin, Laguépie, Monclar-de-Quercy (trois chemins), Molières, Mirabel (deux chemins), L'Honor-de-Cos, sont terminés ou en cours d'exécution. Sont à l'étude des projets de ponts et chemins intéressant les communes de Esparsac, Puygaillard-Monclar, Gramont, Feneyrols, Lauzerte, Verfeil-sur-Seye, Cayriech, Tréjouls et Montpezat-de-Quercy; b) Amenées d'eau, irrigations, drainages, remembrements parcellaires Le Service du Génie Rural étudie principalement les projets d'amenées d'eau pour usages agricoles, d'irrigations, de drainages et assainissements, de remembrements parcellaires, à entreprendre par des Associations syndicales de propriétaires, constituées sous le régime de la loi du 21 Juin 1865-22 Décembre 1888. Toutefois, pour les amenées d'eau comprenant le plus souvent l'installation de lavoirs et d'abreuvoirs, ce concours peut être accordé directement aux communes. C'est ainsi qu'ont été étudiés des projets de lavoirs ou d'abreuvoirs intéressant les communes de Molières, Laguépie, Saint-Nauphary; pour la première de ces communes, une subvention de 7-625 francs a été allouée et prorogée jusqu'au 31 Décembre 1937.
Montesquieu, Saint-Antonin, Laguépie, Monclar-de-Quercy (trois chemins), Molières, Mirabel (deux chemins), L'Honor-de-Cos, sont terminés ou en cours d'exécution. Sont à l'étude des projets de ponts et chemins intéressant les communes de Esparsac, Puygaillard-Monclar, Gramont, Feneyrols, Lauzerte, Verfeil-sur-Seye, Cayriech, Tréjouls et Montpezat-de-Quercy; b) Amenées d'eau, irrigations, drainages, remembrements parcellaires Le Service du Génie Rural étudie principalement les projets d'amenées d'eau pour usages agricoles, d'irrigations, de drainages et assainissements, de remembrements parcellaires, à entreprendre par des Associations syndicales de propriétaires, constituées sous le régime de la loi du 21 Juin 1865-22 Décembre 1888. Toutefois, pour les amenées d'eau comprenant le plus souvent l'installation de lavoirs et d'abreuvoirs, ce concours peut être accordé directement aux communes. C'est ainsi qu'ont été étudiés des projets de lavoirs ou d'abreuvoirs intéressant les communes de Molières, Laguépie, Saint-Nauphary; pour la première de ces communes, une subvention de 7-625 francs a été allouée et prorogée jusqu'au 31 Décembre 1937. Les dossiers des deux autres affaires, en instance de subvention au Ministère de l'Agriculture, ont fait l'objet d'une prise en considération récente; c) Industries agricoles et constructions diverses Pour l'étude et la réalisation des projets d'installation d'usines de transformation de produits agricoles, le Ministère de l'Agriculture Prête son concours aux Coopératives constituées sous le régime de la loi du 5 Avril 1920 et aux Syndicats. Pour certaines constructions à caractère agricole (ponts-bascules notamment), ce concours peut être accordé aux communes rurales. A ce titre ont été étudiés ou vérifiés des projets d'aménagement d'une confiserie coopérative de fruits à saumure à Grisolles, de greniers collectifs et de boulangerie à Savenès. Parmi les affaires subventionnées citées dans notre dernier rapport, notons que les travaux relatifs à la laiterie de Montauban et à la fabrique de poudre de lait qui lui a été annexée, à la boulangerie d'Aucamville et aux silos à blé de Moissac sont actuellement terminés. En outre, un projet de pont-bascule intéressant la commune de Nègrepelisse a fait l'objet d'une subvention de 6.500 francs. Sa réalisation est également terminée. CHAPITRE III Réseaux ruraux de Distribution d’Énergie électrique Les dernières modalités du concours financier de l’État en matière d’électrification rurale ont
Coopératives constituées sous le régime de la loi du 5 Avril 1920 et aux Syndicats. Pour certaines constructions à caractère agricole (ponts-bascules notamment), ce concours peut être accordé aux communes rurales. A ce titre ont été étudiés ou vérifiés des projets d'aménagement d'une confiserie coopérative de fruits à saumure à Grisolles, de greniers collectifs et de boulangerie à Savenès. Parmi les affaires subventionnées citées dans notre dernier rapport, notons que les travaux relatifs à la laiterie de Montauban et à la fabrique de poudre de lait qui lui a été annexée, à la boulangerie d'Aucamville et aux silos à blé de Moissac sont actuellement terminés. En outre, un projet de pont-bascule intéressant la commune de Nègrepelisse a fait l'objet d'une subvention de 6.500 francs. Sa réalisation est également terminée. CHAPITRE III Réseaux ruraux de Distribution d’Énergie électrique Les dernières modalités du concours financier de l’État en matière d’électrification rurale ont été précisées dans un arrêté de M. le Ministre de l’Agriculture, en date du 6 Mai 1932 : « Le taux maximum des subventions qui peuvent être allouées est déterminé d’après la dépense de premier établissement comptée par habitant desservi. Lorsque les projets relatifs à la construction et à l’exploitation d’un réseau ou d’une extension de réseau auront été jugés économiquement acceptables, le taux de subvention pourra s’élever à 33% de la partie des dépenses inférieure ou égale à 600 francs et à 50% de la partie des dépenses excédant 600 francs par habitant desservi. » Toutefois, en application du décret du 30 Juin 1934, limitant le pourcentage des subventions allouées par l’État à divers titres, le taux résultant des dispositions ci-dessus est ramené à 40%. La proportion des communes électrifiées du département était jusqu’en 1928 assez faible, puisque 54 seulement sur 195 étaient dotées d’une distribution d’énergie électrique, d’ailleurs limitée à l’agglomération. À ce jour, notre Service a été saisi par 192 communes de 237 demandes de concours ayant trait : 141 à l’établissement d’une distribution initiale d’énergie électrique; 38 à l’extension d’une distribution préexistante; 58 à l’extension d’une distribution existante déjà établie avec le concours financier de l’État.
d’un réseau ou d’une extension de réseau auront été jugés économiquement acceptables, le taux de subvention pourra s’élever à 33% de la partie des dépenses inférieure ou égale à 600 francs et à 50% de la partie des dépenses excédant 600 francs par habitant desservi. » Toutefois, en application du décret du 30 Juin 1934, limitant le pourcentage des subventions allouées par l’État à divers titres, le taux résultant des dispositions ci-dessus est ramené à 40%. La proportion des communes électrifiées du département était jusqu’en 1928 assez faible, puisque 54 seulement sur 195 étaient dotées d’une distribution d’énergie électrique, d’ailleurs limitée à l’agglomération. À ce jour, notre Service a été saisi par 192 communes de 237 demandes de concours ayant trait : 141 à l’établissement d’une distribution initiale d’énergie électrique; 38 à l’extension d’une distribution préexistante; 58 à l’extension d’une distribution existante déjà établie avec le concours financier de l’État. Ont été approuvés et subventionnés par M. le Ministre de l’Agriculture : a) Les projets intéressant isolément les communes de Molières (3 tranches), Monclar-de-Quercy (2 tranches), Bourret, Labourgade, Meauzac (3 tranches), Montbartier, Reyniès, Canals, Saint-Etienne-de-Tulmont, Lafitte, Bioule, Varen, Bessens, Golfech, Montauban, Albias, Moissac, Lafrançaise, Fabas, Savenès, Castelsarrasin, Valence-d’Agen, Labastide-Saint-Pierre, Malause, Lamothe-Capdeville, Nohic, Campsas, Montaigu-de-Quercy, Montricoux, Laguépie, Bruniquel, Mas-Grenier, Verdun-sur-Garonne, Grisolles, Dieupentale, Monbéqui, Verfeil-sur-Seigle, Aucamville, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Nègrepelisse, Auty, Labarthe, Puycornet, Sistels, Cordes-Tolosannes, Les Barthes, Labastide-du-Temple, Lavit, Cazals, Montech, Escatalens, Saint-Sardos, Beaumont-de-Lomagne, Dunes, Donzac, Lamagistère, b) Les projets intéressant les syndicats intercommunaux : de Lauzerte (2 tranches pour le Syndicat initial, 9 communes plus 5 communes nouvelles) ; de Caylus (10 communes, 1re tranche); de Genebrannes (4 communes, 1re tranche-2e tranche : extensions et réseaux de Verlhac-Tescou); du Sud de la Garonne (13 communes : 1re tranche); de Moissac (5 communes); de Lafrançaise (4 communes); de Bouillac (3 communes); de Montauban-Ouest (3 communes); du Sud de Montauban (4 communes). de Valence-d’Agen (3 communes); de Montpezat (3 communes); de Mirabel-Puylaroque (11 communes); de Lavilledieu (2 communes); de Castelsarrasin (4 communes); de Beaumont-de-Lomagne (12 communes) ; de Lavit-de-Lomagne (13 communes); du Sud de la Garonne (2e tranche); de Caussade (3 communes). Nous indiquerons en
Lamothe-Capdeville, Nohic, Campsas, Montaigu-de-Quercy, Montricoux, Laguépie, Bruniquel, Mas-Grenier, Verdun-sur-Garonne, Grisolles, Dieupentale, Monbéqui, Verfeil-sur-Seigle, Aucamville, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Nègrepelisse, Auty, Labarthe, Puycornet, Sistels, Cordes-Tolosannes, Les Barthes, Labastide-du-Temple, Lavit, Cazals, Montech, Escatalens, Saint-Sardos, Beaumont-de-Lomagne, Dunes, Donzac, Lamagistère, b) Les projets intéressant les syndicats intercommunaux : de Lauzerte (2 tranches pour le Syndicat initial, 9 communes plus 5 communes nouvelles) ; de Caylus (10 communes, 1re tranche); de Genebrannes (4 communes, 1re tranche-2e tranche : extensions et réseaux de Verlhac-Tescou); du Sud de la Garonne (13 communes : 1re tranche); de Moissac (5 communes); de Lafrançaise (4 communes); de Bouillac (3 communes); de Montauban-Ouest (3 communes); du Sud de Montauban (4 communes). de Valence-d’Agen (3 communes); de Montpezat (3 communes); de Mirabel-Puylaroque (11 communes); de Lavilledieu (2 communes); de Castelsarrasin (4 communes); de Beaumont-de-Lomagne (12 communes) ; de Lavit-de-Lomagne (13 communes); du Sud de la Garonne (2e tranche); de Caussade (3 communes). Nous indiquerons en outre que l’électrification des 9 communes du Nord-Ouest du département, adhérentes au Syndicat de Beauville (Lot-et-Garonne) est sur le point d’être terminée. Le montant des travaux intéressant ces communes et ayant déjà bénéficié des subventions de l’État dépasse 4.000.000 de francs. En résumé, sont déjà allouées les subventions afférentes : à l’établissement d’une distribution initiale dans 139 communes ; à l’extension de distributions préexistantes dans 28 communes; à l’extension dans 36 communes de la distribution déjà établie avec le concours financier de l’État. Le montant de ces projets subventionnés ressort à 100.021.000 fr., Celui des travaux exécutés au 1er Juin 1936 à 65.928.000 fr.; quant aux subventions départementales correspondantes, leur récapitulation annuelle à partir de 1929 donne les chiffres ci-dessous : 1929 208.637 fr. 75 1930 317.286 fr. 85 1931 829.654 Fr. 30 1932 1.139.281 fr. 80 1933 2.503.950 fr. 24 1934 1.476.912 fr. 40 1935 1.303.299 fr. 44 Sont, en outre, pris en considération et en instance de subvention les projets intéressant les communes isolées de : Ginals, Pompignan, Finhan, Golfech, Bioule, Canals, Reyniès, Bessens, Albias, Saint-Antonin, Saint-Porquier, Lafitte, Castelsarrasin, Orgueil, Varen, ainsi que le projet concernant le Syndicat intercommunal de Caylus (2e tranche). CHAPITRE IV Adductions d’Eau potable
à l’établissement d’une distribution initiale dans 139 communes ; à l’extension de distributions préexistantes dans 28 communes; à l’extension dans 36 communes de la distribution déjà établie avec le concours financier de l’État. Le montant de ces projets subventionnés ressort à 100.021.000 fr., Celui des travaux exécutés au 1er Juin 1936 à 65.928.000 fr.; quant aux subventions départementales correspondantes, leur récapitulation annuelle à partir de 1929 donne les chiffres ci-dessous : 1929 208.637 fr. 75 1930 317.286 fr. 85 1931 829.654 Fr. 30 1932 1.139.281 fr. 80 1933 2.503.950 fr. 24 1934 1.476.912 fr. 40 1935 1.303.299 fr. 44 Sont, en outre, pris en considération et en instance de subvention les projets intéressant les communes isolées de : Ginals, Pompignan, Finhan, Golfech, Bioule, Canals, Reyniès, Bessens, Albias, Saint-Antonin, Saint-Porquier, Lafitte, Castelsarrasin, Orgueil, Varen, ainsi que le projet concernant le Syndicat intercommunal de Caylus (2e tranche). CHAPITRE IV Adductions d’Eau potable Plusieurs circulaires ministérielles récentes ont prévu que le concours des agents de l’État pourrait être accordé aux communes rurales désireuses de procéder à des recherches d’eau potable et éventuellement à l’étude des projets d’adduction de ces eaux. À ce titre, le Service du Génie Rural a été saisi de demandes de concours émanant des communes de Villebrun, Parisot, Nohic, Lamagistère, Dunes, Montjoli, Nègrepelisse, Lauzerte, Bruniquel, Cazals, Grisolles. La mise au point technique des dossiers de Bourg-de-Visas et Meauzac est achevée. Les projets concernant les communes de Lafrançaise et de Molières sont subventionnés (166.400 francs pour le premier, 46.660 francs pour le second); celui intéressant Montricoux est en instance de subvention. CHAPITRE V Travaux subventionnables sur le Produit des Jeux 1 Une circulaire du 13 Juin 1931 de MM. les Ministres de l’Intérieur et de l’Agriculture a prescrit la possibilité de l’étude gratuite par le service du Génie Rural de projets de travaux présentant un intérêt au point de vue rural, subventionnables sur le produit des Jeux par le Ministère de l’Intérieur et énumérés dans la Circulaire ministérielle du 29 Février 1928. Cette catégorie de travaux comprend principalement : les travaux communaux d’assainissement, les bains-douches, les abattoirs municipaux. Le Service a
de concours émanant des communes de Villebrun, Parisot, Nohic, Lamagistère, Dunes, Montjoli, Nègrepelisse, Lauzerte, Bruniquel, Cazals, Grisolles. La mise au point technique des dossiers de Bourg-de-Visas et Meauzac est achevée. Les projets concernant les communes de Lafrançaise et de Molières sont subventionnés (166.400 francs pour le premier, 46.660 francs pour le second); celui intéressant Montricoux est en instance de subvention. CHAPITRE V Travaux subventionnables sur le Produit des Jeux 1 Une circulaire du 13 Juin 1931 de MM. les Ministres de l’Intérieur et de l’Agriculture a prescrit la possibilité de l’étude gratuite par le service du Génie Rural de projets de travaux présentant un intérêt au point de vue rural, subventionnables sur le produit des Jeux par le Ministère de l’Intérieur et énumérés dans la Circulaire ministérielle du 29 Février 1928. Cette catégorie de travaux comprend principalement : les travaux communaux d’assainissement, les bains-douches, les abattoirs municipaux. Le Service a procédé ainsi à l’étude d’un projet d’assainissement de l’agglomération de Molières et d’un projet d’égout-aqueduc du village de Saint-Nauphary. Ces deux projets ont été subventionnés, le deuxième est d’ailleurs réalisé depuis quelques mois. Un projet d’assainissement de Nègrepelisse sera étudié parallèlement à celui d'alimentation en eau potable. La Circulaire ministérielle susvisée prévoit, en outre, que les fonctions de délégués au contrôle de l’emploi des subventions prélevées sur les fonds du produit des Jeux et afférentes à ces projets, seront remplies par les agents du Service du Génie Rural. CHAPITRE VI Contrôle des Installations sanitaires rurales Une circulaire du 5 Septembre 1932 de MM. les Ministres de la Santé publique et de l’Agriculture a appelé l’attention des Conseils Généraux sur l’intérêt de confier au Service du Génie Rural, en collaboration avec les Services départementaux d’Hygiene, le « Contrôle de la conservation et du fonctionnement des ouvrages et installations sanitaires établis par les communes rurales. Le Conseil Général de Tarn-et-Garonne, en adoptant le point de vue exprimé par la circulaire susvisée, a décidé au cours d’une de ses dernières sessions de charger du dit contrôle le Service du Génie Rural. Plusieurs enquêtes ont été récemment effectuées par les ingénieurs du dit Service.
susvisée prévoit, en outre, que les fonctions de délégués au contrôle de l’emploi des subventions prélevées sur les fonds du produit des Jeux et afférentes à ces projets, seront remplies par les agents du Service du Génie Rural. CHAPITRE VI Contrôle des Installations sanitaires rurales Une circulaire du 5 Septembre 1932 de MM. les Ministres de la Santé publique et de l’Agriculture a appelé l’attention des Conseils Généraux sur l’intérêt de confier au Service du Génie Rural, en collaboration avec les Services départementaux d’Hygiene, le « Contrôle de la conservation et du fonctionnement des ouvrages et installations sanitaires établis par les communes rurales. Le Conseil Général de Tarn-et-Garonne, en adoptant le point de vue exprimé par la circulaire susvisée, a décidé au cours d’une de ses dernières sessions de charger du dit contrôle le Service du Génie Rural. Plusieurs enquêtes ont été récemment effectuées par les ingénieurs du dit Service. CHAPITRE VII Service de l’Aménagement agricole des Eaux Les attributions de ce Service spécial et le sens de ses interventions ont déjà été indiqués dans nos précédents rapports. Au cours de ces douze derniers mois, aucune nouvelle affaire de concession de chute d’eau n’a été soumise à notre examen. Toulouse, le 7 Juillet 1936. L’Ingénieur en Chef du Génie Rural, CALVET. ASSURANCES SOCIALES Rapport du Directeur Faisant suite à votre lettre du 23 Juin 1936, j’ai l’honneur de Vous faire connaître qu’aucune particularité n’étant à signaler sur la situation du Service Départemental des Assurances Sociales de Tarn-et-Garonne pendant l’année 1935, il ne sera pas présenté de rapport à la Session du Conseil Général de ce département. Le Directeur A. BELLAS. OFFICE DÉPARTEMENTAL DE PLACEMENT GRATUIT Rapport du Directeur Conformément à vos instructions, j’ai l’honneur de vous remettre le rapport annuel du Service dont vous avez bien voulu me confier la direction par votre arrêté du 1er Décembre 1934. Ce compte-rendu s’applique, tout d’abord, aux opérations de 1935 puis à celles réalisées depuis le début de l’année 1936. Année 1935 Nombre d’offres d’emplois reçues : 1.438 contre 394 en 1934 Nombre de demandes d’emplois souscrites: 1.922 contre 1.150 en 1934. Nombre