jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Véz, B. 2933, p. 2270; pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations, B. 2938, p. 2427. INTÉRIEUR. Exercices 1904, 1905, 1906. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2933, p. 2248. Exercice 1907. Ouverture d'un crédit extraordinaire destiné à venir en aide aux victimes de la catastrophe de Barèges et à leurs familles, B. 2884, p. 7. Ouverture d'un crédit supplémentaire destiné aux traitements des conseillers de préfecture, B. 2884, p. 12. Exercice 1908. Ouverture d'un crédit supplémentaire pour secours d'extrême urgence, B. 2930, p. 2163. Ouverture d'un crédit extraordinaire pour frais de la police marseillaise, B. 2930, p. 2163. JUSTICE ET CULTES. Exercices 1907, 1908. Transport des crédits ouverts sur les budgets du ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes (3e section, cultes), B. 2907, p. 1057. MARINE. Exercice 1907. Ouverture de crédits au budget annexe de la caisse des invalides de la marine, B. 2910, p. 1146 et 1148; B. 2932, p. 2232 et 2233. Autorisation d'un virement de crédits au budget annexe de la caisse des invalides de la marine, B. 2939, p. 2451. Exercice 1908. Report de fonds provenant de prélèvements de 4 p. 100 effectués en vertu du paragraphe 3 de l'article 21 de la loi du 7 avril 1902 et restés sans emploi en fin de gestion 1907, B. 2938, p. 2453. TRAVAIL ET PREVOYANCE SOCIALE. Exercices 1906, 1907, 1908. Ouverture d'un crédit au titre des exercices clos, B. 2931, p. 2204. TRAVAUX PUBLICS, POSTES ET TÉLÉGRAPHES. Exercice 1903. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2894, p. 627; B. 2909, p. 1155. Exercices 1906, 1905. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2912, p. 1202; B. 2915, p. 1308. Exercices 1906, 1905, 1906. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2935, p. 2303; B. 2938, p. 2428. Exercice 1907. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2939, p. 890, 892, 893. Exercices 1907, 1908. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2936, p. 2361 et 2366. Exercice 1908. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2938, p. 2437. Ouverture d'un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les travaux d'amélioration de l'éclairage des côtes de l'Algérie, B. 2885,
21 de la loi du 7 avril 1902 et restés sans emploi en fin de gestion 1907, B. 2938, p. 2453. TRAVAIL ET PREVOYANCE SOCIALE. Exercices 1906, 1907, 1908. Ouverture d'un crédit au titre des exercices clos, B. 2931, p. 2204. TRAVAUX PUBLICS, POSTES ET TÉLÉGRAPHES. Exercice 1903. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2894, p. 627; B. 2909, p. 1155. Exercices 1906, 1905. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2912, p. 1202; B. 2915, p. 1308. Exercices 1906, 1905, 1906. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2935, p. 2303; B. 2938, p. 2428. Exercice 1907. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2939, p. 890, 892, 893. Exercices 1907, 1908. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2936, p. 2361 et 2366. Exercice 1908. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2938, p. 2437. Ouverture d'un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les travaux d'amélioration de l'éclairage des côtes de l'Algérie, B. 2885, p. 45. Exercice 1909. Reports de crédits non employés en 1906, B. 2885, p. 38, 40, 46, 47. Ouverture d'un crédit supplémentaire au titre du budget annexe des chemins de fer de l'État, B. 2895, p. 617. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor applicable au paiement des travaux exécutés par l'État, en vertu des conventions annexées aux lois du 20 novembre 1883, B. 2885, p. 55; pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État, B. 2901, p. 852; B. 2909, p. 1107; B. 2910, p. 1141; B. 2914, p. 1282; B. 2931, p. 2184; B. 2936, p. 2356; B. 2938, p. 2417; applicable aux routes et ponts, B. 2911, p. 1173; applicable aux routes nationales, B. 2911, p. 1178 et 1185; applicable aux travaux de reclification de la route nationale n° 88, dans la côte du Lignon (Haute-Loire), B. 2911, p. 1181; applicable à la construction de ponts, B. 2911, p. 1182; applicable aux phares, balises et feux, B. 2911, p. 1184; applicable à diverses entreprises, B. 2912, p. 1206; B. 2915, p. 1314; B. 2916, p. 1330; B. 2935, p. 2322, 2333 et 2335; B. 2936, p. 2368; applicable à
au paiement des travaux exécutés par l'État, en vertu des conventions annexées aux lois du 20 novembre 1883, B. 2885, p. 55; pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État, B. 2901, p. 852; B. 2909, p. 1107; B. 2910, p. 1141; B. 2914, p. 1282; B. 2931, p. 2184; B. 2936, p. 2356; B. 2938, p. 2417; applicable aux routes et ponts, B. 2911, p. 1173; applicable aux routes nationales, B. 2911, p. 1178 et 1185; applicable aux travaux de reclification de la route nationale n° 88, dans la côte du Lignon (Haute-Loire), B. 2911, p. 1181; applicable à la construction de ponts, B. 2911, p. 1182; applicable aux phares, balises et feux, B. 2911, p. 1184; applicable à diverses entreprises, B. 2912, p. 1206; B. 2915, p. 1314; B. 2916, p. 1330; B. 2935, p. 2322, 2333 et 2335; B. 2936, p. 2368; applicable à la navigation intérieure, B. 2912, p. 1209; applicable à divers travaux relatifs à l'amélioration des rivières, B. 2914, p. 1279; applicable à l'établissement de diverses lignes de chemins de fer, B. 2914, p. 1280; pour des dépenses d'intérêt public, B. 2935, p. 2318; B. 2936, p. 2346, 2348, 2350, et 2351, B. 2938, p. 2419 et 2434; applicable au paiement de l'indemnité allouée à l'agent chargé de la surveillance du port de Kernevel, B. 2935, p. 2311; applicable au personnel des ingénieurs des ponts et chaussées, B. 2936, p. 2342; applicable à l'exploitation provisoire en régie de la forme de radoub du port de Cherbourg, B. 2936, p. 2370. Exercices 1908. Ouverture d'un crédit extraordinaire pour le paiement d'une créance de l'exercice périmé 1902, B. 2928, p. 2068. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État, B. 2936, p. 2354; applicable à l'établissement de la ligne de chemin de fer de Briey à Hussigny et à Villerupt, B. 2938, p. 2418; pour amélioration et entretien des forêts, dunes et cours d'eau, B. 2938, p. 2438. BUREAU DE DOUANE. Voyez Douanes. BUREAU DE GARANTIE. Décret relatif
2351, B. 2938, p. 2419 et 2434; applicable au paiement de l'indemnité allouée à l'agent chargé de la surveillance du port de Kernevel, B. 2935, p. 2311; applicable au personnel des ingénieurs des ponts et chaussées, B. 2936, p. 2342; applicable à l'exploitation provisoire en régie de la forme de radoub du port de Cherbourg, B. 2936, p. 2370. Exercices 1908. Ouverture d'un crédit extraordinaire pour le paiement d'une créance de l'exercice périmé 1902, B. 2928, p. 2068. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État, B. 2936, p. 2354; applicable à l'établissement de la ligne de chemin de fer de Briey à Hussigny et à Villerupt, B. 2938, p. 2418; pour amélioration et entretien des forêts, dunes et cours d'eau, B. 2938, p. 2438. BUREAU DE DOUANE. Voyez Douanes. BUREAU DE GARANTIE. Décret relatif au bureau de garantie de Toulouse (Haute-Garonne), B. 2909, p. 1116. BUREAU NATIONAL DES POIDS ET MESURES. Voyez Poids et mesures. CADASTRE. Voyez Budget Finances. CAISSE DES INVALIDES DE LA MARINE. Voyez Budget Marine. CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS DE DÉCES. Décret relatif au taux de l'intérêt composé du capital dont il est tenu compte dans les tarifs des primes de la Caisse nationale d'assurances en cas de décès, B. 2916, p. 1336. Voyez Commissions. CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE. Décret relatif aux taux de l'intérêt composé du capital dont il est tenu compte dans les tarifs d'après lesquels est calculé le montant de la rente viagère à servir aux déposants de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, B. 2918, p. 1420. CAISSES D'AMORTISSAMENT ET DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS. Voyez Budget Finances, Sociétés de secours mutuels. CAISSES DE CRÉDIT AGRICOLE METROPOLITAIN. Voyez Budget Agriculture. Canaux. Voyez Navigation. Cantonniers. Voyez Rentes viagères. Casinos. Voyez Cercles, Jeux. Cautionnements. Décret relatif au cautionnement des agents percepteurs du ministère des Affaires étrangères, B. 2929, p. 2126. Cercles. Loi relative à la réorganisation des jeux dans les cercles et les casinos des stations balnéaires, thermales et climatériques, B. 2884, p. 2.
dont il est tenu compte dans les tarifs des primes de la Caisse nationale d'assurances en cas de décès, B. 2916, p. 1336. Voyez Commissions. CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE. Décret relatif aux taux de l'intérêt composé du capital dont il est tenu compte dans les tarifs d'après lesquels est calculé le montant de la rente viagère à servir aux déposants de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, B. 2918, p. 1420. CAISSES D'AMORTISSAMENT ET DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS. Voyez Budget Finances, Sociétés de secours mutuels. CAISSES DE CRÉDIT AGRICOLE METROPOLITAIN. Voyez Budget Agriculture. Canaux. Voyez Navigation. Cantonniers. Voyez Rentes viagères. Casinos. Voyez Cercles, Jeux. Cautionnements. Décret relatif au cautionnement des agents percepteurs du ministère des Affaires étrangères, B. 2929, p. 2126. Cercles. Loi relative à la réorganisation des jeux dans les cercles et les casinos des stations balnéaires, thermales et climatériques, B. 2884, p. 2. Voyez Jeux. Cérémonies publiques. Voyez Algérie, Présançes. CERTIFICATS. Décrets relatifs à l'institution d'un certificat d'études médicales supérieures, B. 2931, p. 2310; aux droits à percevoir pour études, examens, certificats de capacité et visa du certificat en vue de la capacité en droit, B. 2935, p. 2315. CHAMBRES CONSULTATIVES DES ARTS ET MANUFACTURES. Voyez Chambres de commerce. CHAMBRES DE COMMERCE. Loi relative à l'élection des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures, B. 2996, p. 2017. Voyez Bourses et chambres de commerce. COUR TEMPORAIRE. Voyez Cour. CHANTIER DE RADOUBOU. Décret relatif à l'adjudication du chantier de radoub de l'arsenal de Brest, B. 2905, p. 617. Chemins de fer. Dispositions générales, décrets relatifs au chemin de fer de Saint-Paul-Saint-Antoine à Lavelanet et à Bellegarde, de Condom à Casteras-Verdeillac, d'Ax les Thermes et de Bedous à la frontière espagnole et à la concession éventuelle du chemin de fer d'Oust à la frontière espagnole, B. 2884, p. 13; aux expropriations nécessaires à l'exécution du chemin de fer destiné à relier la mine de Toungeneux à la ligne de Briey à Audun-le-Roman, B. 2927, p. 283. Chemins de fer algériens. Lois et décrets relatifs aux travaux à exécuter par la Compagnie
ET MANUFACTURES. Voyez Chambres de commerce. CHAMBRES DE COMMERCE. Loi relative à l'élection des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures, B. 2996, p. 2017. Voyez Bourses et chambres de commerce. COUR TEMPORAIRE. Voyez Cour. CHANTIER DE RADOUBOU. Décret relatif à l'adjudication du chantier de radoub de l'arsenal de Brest, B. 2905, p. 617. Chemins de fer. Dispositions générales, décrets relatifs au chemin de fer de Saint-Paul-Saint-Antoine à Lavelanet et à Bellegarde, de Condom à Casteras-Verdeillac, d'Ax les Thermes et de Bedous à la frontière espagnole et à la concession éventuelle du chemin de fer d'Oust à la frontière espagnole, B. 2884, p. 13; aux expropriations nécessaires à l'exécution du chemin de fer destiné à relier la mine de Toungeneux à la ligne de Briey à Audun-le-Roman, B. 2927, p. 283. Chemins de fer algériens. Lois et décrets relatifs aux travaux à exécuter par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien en vue de la construction d'un nouveau bâtiment à voyageurs et de l'agrandissement du trottoir actuel, dans la gare de Saint-Julien, B. 2886, p. 63; à la construction d'un port sur la ligne de Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Ma Crampel, B. 2907, p. 127; au rachat des concessions de chemins de fer d'intérêt général de la Compagnie de l'Est-Algérien précédé du rapport au Président de la République, B. 2898, p. 378; aux dépenses complémentaires de premier établissement effectuées en 1906, par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérie, pour l'exécution de divers travaux, B. 2896, p. 630; à la construction d'un dortoir et d'un réfectoire pour les agents des trains en gare de Bedarida, B. 2909, p. 867; aux travaux à exécuter par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien, pour l'allongement de la conduite d'alimentation du bâtiment des poseurs au kilomètre 36, B. 2901, p. 867; à l'exécution, par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest Algérien, des travaux d'établissement d'un pont tournant et de clôtures dans la gare du Tletat, B. 2902, p. 851; aux travaux à exécuter par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest Algérien en vue de
des concessions de chemins de fer d'intérêt général de la Compagnie de l'Est-Algérien précédé du rapport au Président de la République, B. 2898, p. 378; aux dépenses complémentaires de premier établissement effectuées en 1906, par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérie, pour l'exécution de divers travaux, B. 2896, p. 630; à la construction d'un dortoir et d'un réfectoire pour les agents des trains en gare de Bedarida, B. 2909, p. 867; aux travaux à exécuter par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien, pour l'allongement de la conduite d'alimentation du bâtiment des poseurs au kilomètre 36, B. 2901, p. 867; à l'exécution, par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest Algérien, des travaux d'établissement d'un pont tournant et de clôtures dans la gare du Tletat, B. 2902, p. 851; aux travaux à exécuter par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest Algérien en vue de la construction d'un pont métallique, B. 2903, p. 963; aux travaux à exécuter pour la défense de la culée rive gauche du pont métallique établi sur l'Oued-el-Kebir, B. 2905, p. 995; aux dépenses effectuées en 1906 par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest Algérien pour travaux complémentaires sur les lignes d'intérêt général qui lui sont concédées dans le département d'Oran, B. 2923, p. 1952; aux travaux de construction à exécuter par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien sur la ligne de Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Ma Crampel, B. 2926, p. 2357; à l'incorporation au réseau d'intérêt général de la ligne de chemin de fer d'intérêt local d'Oran à Arzew et approuvant la convention passée entre le gouverneur général de l'Algérie et la société des chemins de fer algériens pour le rachat de ladite ligne, B. 2928, p. 2085; aux travaux à exécuter par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien en vue de l'assainissement de la traversée du point kilométrique 129.70 de la ligne de Tafilalet à Tleta, B. 2930, p. 217; aux travaux à exécuter et aux dépenses à faire par la Compagnie des chemins de fer de Bône-Guezzour pour la transformation d'une voiture de troisième
les lignes d'intérêt général qui lui sont concédées dans le département d'Oran, B. 2923, p. 1952; aux travaux de construction à exécuter par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien sur la ligne de Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Ma Crampel, B. 2926, p. 2357; à l'incorporation au réseau d'intérêt général de la ligne de chemin de fer d'intérêt local d'Oran à Arzew et approuvant la convention passée entre le gouverneur général de l'Algérie et la société des chemins de fer algériens pour le rachat de ladite ligne, B. 2928, p. 2085; aux travaux à exécuter par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien en vue de l'assainissement de la traversée du point kilométrique 129.70 de la ligne de Tafilalet à Tleta, B. 2930, p. 217; aux travaux à exécuter et aux dépenses à faire par la Compagnie des chemins de fer de Bône-Guezzour pour la transformation d'une voiture de troisième classe en voiture mixte, B. 2937, p. 2407. Chemins de fer d'intérêt local. Lois et décrets relatifs à l'établissement, dans le département du Calvados, d'un chemin de fer entre la tuilerie de Fresne d'Argences et la gare de Moult-Argences, B. 2894, p. 601; aux conditions de paiement de la subvention de l'État aux chemins de fer d'intérêt local de Nevers à Corbigny, de Saint-Romagny à Beillant, de Saint-Sauveur à Tanioy et de Corbeil à Saint-Amant, B. 2896, p. 665; à l'établissement, dans le département du Nord d'un réseau de chemins de fer, dit Groupe du Nord, B. 2898, p 7ag;-à l'établissement, dans la ville de Grasse, d'un chemin de fer reliant la ville à la gare du réseau Paris Lyon Méditerranée, B. 2906, p. 997; à l'établissement, dans le département d'Oran, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Mostaganem à la Macla, B. 2914, p. 1253; et l'avenant passé, le 3 août 1907, ayant pour objet de modifier l'article 4 du cahier des charges annexé à la loi du 15 août 1897, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Savoie, d'un chemin de fer d'intérêt local à crémaillère de Chamonix au Montenvers, B.
de l'État aux chemins de fer d'intérêt local de Nevers à Corbigny, de Saint-Romagny à Beillant, de Saint-Sauveur à Tanioy et de Corbeil à Saint-Amant, B. 2896, p. 665; à l'établissement, dans le département du Nord d'un réseau de chemins de fer, dit Groupe du Nord, B. 2898, p 7ag;-à l'établissement, dans la ville de Grasse, d'un chemin de fer reliant la ville à la gare du réseau Paris Lyon Méditerranée, B. 2906, p. 997; à l'établissement, dans le département d'Oran, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Mostaganem à la Macla, B. 2914, p. 1253; et l'avenant passé, le 3 août 1907, ayant pour objet de modifier l'article 4 du cahier des charges annexé à la loi du 15 août 1897, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Savoie, d'un chemin de fer d'intérêt local à crémaillère de Chamonix au Montenvers, B. 2920, p. 206; à l'établissement, dans le département du Morbihan, d'un chemin de fer d'intérêt local, entre le terminus actuel de la ligne de Locmio à la Roche-Bernard, par Vannes, et la gare définitive à établir à la Roche-Bernard, B. 2925, p. 1966; à un avenant à la convention de concession du chemin de fer d'intérêt local de Foulain à Noiment en Bassigny, B. 2925, p. 1993; aux modifications de conditions de concession des réseaux des chemins de fer d'intérêt local du département du Tarn et à une modification partielle du tracé d'une des lignes de ce réseau, B. 2926, p. 2008; à l'établissement, dans le département de l'Allier, d'un chemin de fer d'intérêt local entre Cusset et la limite du département de la Loire, vers Boën, B. 2927, p. 2048; au rachat, par le département de Constantine, du chemin de fer d'intérêt local d'Aïn-Beïda à Khenchela, B. 2935, p. 2317; à la substitution à MM. Ortal, ses fils et Lugaeyte, de la Société anonyme des chemins de fer de Born et du Marensin, B. 2936, p. 2360. Chemins de fer économiques. Décret relatif aux travaux à exécuter pour l'établissement d'un arrêt des trains au lieu dit les Sablons (ligne
concession du chemin de fer d'intérêt local de Foulain à Noiment en Bassigny, B. 2925, p. 1993; aux modifications de conditions de concession des réseaux des chemins de fer d'intérêt local du département du Tarn et à une modification partielle du tracé d'une des lignes de ce réseau, B. 2926, p. 2008; à l'établissement, dans le département de l'Allier, d'un chemin de fer d'intérêt local entre Cusset et la limite du département de la Loire, vers Boën, B. 2927, p. 2048; au rachat, par le département de Constantine, du chemin de fer d'intérêt local d'Aïn-Beïda à Khenchela, B. 2935, p. 2317; à la substitution à MM. Ortal, ses fils et Lugaeyte, de la Société anonyme des chemins de fer de Born et du Marensin, B. 2936, p. 2360. Chemins de fer économiques. Décret relatif aux travaux à exécuter pour l'établissement d'un arrêt des trains au lieu dit les Sablons (ligne de Sancoins à Lapeyrouse), B. 2914, p. 1283. Chemins de fer de l'Est. Décrets relatifs à l'établissement d'une voie de débord à la station du Thillot, B. 2928, p. 2113; à l'établissement de secondes voies entre Bondy et Aulnay-les-Bondy, B. 2928, p. 2114; aux travaux à exécuter pour l'établissement d'un raccordement direct entre les lignes de Charleville à Thionville et de Longuyon à la frontière belge, B. 2937, p. 2407. Chemins de fer de l'État. Décrets relatifs aux travaux projetés pour l'amélioration du tracé de la ligne de la Roche-sur-Yon à la Rochelle, B. 2919, p. 1428. Chemin de fer métropolitain. Loi relative à l'établissement, dans Paris, d'une ligne de chemin de fer de la place des Abbesses à la place Jules-Joffrin, formant le prolongement du chemin de fer d'intérêt local souterrain de Montmartre à Montparnasse, à l'approbation d'une modification du tracé de cette dernière ligne aux abords de la gare Montparnasse et à l'approbation de la concession éventuelle d'un nouveau prolongement de la place Jules-Joffrin jusqu'à la porte de la Chapelle, B. 2928, p. 2102. Chemins de fer du Nord. Loi et décrets relatifs à l'approbation de la convention passée le 1er mai 1907, pour l'exploitation du service maritime
raccordement direct entre les lignes de Charleville à Thionville et de Longuyon à la frontière belge, B. 2937, p. 2407. Chemins de fer de l'État. Décrets relatifs aux travaux projetés pour l'amélioration du tracé de la ligne de la Roche-sur-Yon à la Rochelle, B. 2919, p. 1428. Chemin de fer métropolitain. Loi relative à l'établissement, dans Paris, d'une ligne de chemin de fer de la place des Abbesses à la place Jules-Joffrin, formant le prolongement du chemin de fer d'intérêt local souterrain de Montmartre à Montparnasse, à l'approbation d'une modification du tracé de cette dernière ligne aux abords de la gare Montparnasse et à l'approbation de la concession éventuelle d'un nouveau prolongement de la place Jules-Joffrin jusqu'à la porte de la Chapelle, B. 2928, p. 2102. Chemins de fer du Nord. Loi et décrets relatifs à l'approbation de la convention passée le 1er mai 1907, pour l'exploitation du service maritime postal entre Calais et Douvres, B. 2888, p. 131; aux travaux à exécuter pour l'agrandissement de la station de Marnières, B. 2891, p. 361; aux travaux à exécuter pour l'établissement d'une deuxième voie entre Violaines et Béthune, B. 2894, p. 631. Chemins de fer d'Orléans. Loi relative à une convention passée pour le raccordement, par voie ferrée, de l'entrepôt général du quai Saint-Bernard, à Paris, avec les voies du réseau d'Orléans, B. 2934, p. 2280. Chemins de fer de l'Ouest. Loi et décret relatifs aux conventions passées entre les départements de la Manche et de l'Orne pour la réfection et l'exploitation du chemin de fer d'intérêt local de Monsecret aux Maures, B. 2899, p. 761; à l'acquisition des zones de sûreté contre l'incendie dans la traversée de la forêt de la Sologne, B. 2927, p. 2083. Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Décrets relatifs aux travaux à exécuter en vue de l'extension des installations G. V. et P. V. à la gare de Bédarrides, B. 2891, p. 435; à l'acquisition de trois machines munies de leur tender et de cinquante wagons découverts destinés au réseau algérien, B. 2903, p. 927; aux travaux à exécuter sur