jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
attirèrent de suite l'attention de tous les distillateurs de la colonie, qui comprirent que si ces instruments permettaient aux agents du fisc de contrôler d'une façon exacte leurs déclarations, ils y trouvaient de leur côté un contrôle journalier et constant des opérations faites dans leurs distilleries qui les mettait désormais à l'abri de tout vol de la part de leurs propres agents et de toute contestation avec l'exercice. L'option en faveur du compteur devint donc immédiatement générale et ces instruments, au nombre de 100, furent successivement placés dans toutes les distilleries de la Guadeloupe, savoir : 80 à la Guadeloupe proprement dite, avant la fin de 1889, et 20 dans la dépendance de Marie-Galante, dans les premiers mois de 1890. Ils fonctionnent tous, depuis leur mise en place, d'une façon régulière, leur exactitude est aujourd'hui incontestée et les distillateurs font régulièrement leurs déclarations de rendement à 5 pour 100 près de leurs indications, 5 pour 100 qui se retrouvent en excédent lors du recensement du magasin. J'ajouterai que toutes les demandes nouvelles de création de distilleries qui parviennent à l'administration sont faites avec option pour le compteur. Il faut en conclure que l'administration n'a plus à se préoccuper de la dépense supplémentaire considérable que devait entraîner la création d'un personnel supplémentaire, spécialement affecté à assurer la permanence dans les distilleries, dépense qui aurait varié entre 250 à 270,000 francs environ par an, si le compteur n'avait pas définitivement réussi. Afin de permettre à l'administration de se rendre compte exactement du résultat acquis en 1889 et 1890 et de le comparer avec les recettes des années antérieures, j'ai établi le tableau suivant des recettes et des dépenses de toutes sortes du service pour les années 1885 à 1890 inclus. QUOTIDIEN DES RESSOURCES. TOTAL. DEPENSE de la dépense ; PRODUIT NET ; RESSOURCES de toute nature. POUR rapport à la recette, 1885. 3 5 6 Droit de consommation 1,074,912 68 Licences 183,095 15 1,710,707 83 297,000 00 17.36% 1,413,707 83 Impôts directs... 452,700 00 1886. Droit de consommation 1,027,528 22 Licences 166,015 35 1,646,243 57 298,589 00 18.13% 1,347,654 59 Impôts directs...
dépense supplémentaire considérable que devait entraîner la création d'un personnel supplémentaire, spécialement affecté à assurer la permanence dans les distilleries, dépense qui aurait varié entre 250 à 270,000 francs environ par an, si le compteur n'avait pas définitivement réussi. Afin de permettre à l'administration de se rendre compte exactement du résultat acquis en 1889 et 1890 et de le comparer avec les recettes des années antérieures, j'ai établi le tableau suivant des recettes et des dépenses de toutes sortes du service pour les années 1885 à 1890 inclus. QUOTIDIEN DES RESSOURCES. TOTAL. DEPENSE de la dépense ; PRODUIT NET ; RESSOURCES de toute nature. POUR rapport à la recette, 1885. 3 5 6 Droit de consommation 1,074,912 68 Licences 183,095 15 1,710,707 83 297,000 00 17.36% 1,413,707 83 Impôts directs... 452,700 00 1886. Droit de consommation 1,027,528 22 Licences 166,015 35 1,646,243 57 298,589 00 18.13% 1,347,654 59 Impôts directs... 452,700 00 1887. Droit de consommation 1,043,887 45 Licences 167,437 65 1,649,025 10 294,219 50 17.84% 1,354,805 60 Impôts directs... 437,700 00 1888. Droit de consommation 1,348,840 14 Licences 176,332 55 1,974,872 69 304,783 50 15.43 % 1,670,089 19 Impôts directs... 449,700 00 1889. Droit de consommation 1,847,793 22 Licences 202,863 05 2,541,356 27 436,087 99 17.05% 2,105,268 38 Impôts directs... 490,700 00 1890. Droit de consommation 1,957,317 07 Licences 197,670 40 2,643,687 47 367,639 75 13.90% 2,276,047 72 Impôts directs... 488,700 00 NOTE. Cette recette se décompose comme suit : Droit de consommation réalisé pendant les sept premiers mois de l'année... 1,141,184 97 Moyenne de réalisations multipliée par les cinq derniers mois 816,132 10 1,957,317 07 Le montant des licences à réaliser a été calculé d'après la même méthode. Voici le détail des dépenses pour 1889 et 1890 : 1889. Personnel titulaire et augmentation des remises par suite de l'augmentation de la rentrée de l'impôt 327,574 75 Service de la permanence spéciale 83,513 24 Acquisition et installation des compteurs 25,000 00 436,087 99 1890. — Personnel titulaire et augmentation des remises par suite de l'augmentation de la rentrée de l'impôt 327,574 75 Service de la permanence spéciale 15,565 00
202,863 05 2,541,356 27 436,087 99 17.05% 2,105,268 38 Impôts directs... 490,700 00 1890. Droit de consommation 1,957,317 07 Licences 197,670 40 2,643,687 47 367,639 75 13.90% 2,276,047 72 Impôts directs... 488,700 00 NOTE. Cette recette se décompose comme suit : Droit de consommation réalisé pendant les sept premiers mois de l'année... 1,141,184 97 Moyenne de réalisations multipliée par les cinq derniers mois 816,132 10 1,957,317 07 Le montant des licences à réaliser a été calculé d'après la même méthode. Voici le détail des dépenses pour 1889 et 1890 : 1889. Personnel titulaire et augmentation des remises par suite de l'augmentation de la rentrée de l'impôt 327,574 75 Service de la permanence spéciale 83,513 24 Acquisition et installation des compteurs 25,000 00 436,087 99 1890. — Personnel titulaire et augmentation des remises par suite de l'augmentation de la rentrée de l'impôt 327,574 75 Service de la permanence spéciale 15,565 00 Acquisition et installation des compteurs 24,500 00 367,639 75 J'ai fait figurer en recettes, dans ce tableau, les sommes dont le personnel du service assure directement la rentrée, ainsi que le montant des rôles des contributions de l'impôt mobilier, des maisons et des patentes, par la raison que le personnel est chargé aussi bien des contributions directes que des contributions indirectes. De même, les sommes portées en dépenses et qui figurent dans la colonne 4 du tableau, comprennent non seulement la solde et les accessoires du personnel, mais encore les remises attribuées aujourd'hui à tous les agents sur les recettes. Qu'ils l'acceptent, ainsi que toutes les dépenses généralement quelconques faites dans l'intérêt des deux services. Ce qui frappe tout d'abord d'une façon générale en examinant ce tableau, c'est le chiffre minime de la proportion entre les dépenses et les recettes. En 1889, la dépense de la permanence, d'acquisition et de première installation des compteurs, s'est élevée à 108,513 francs, et cependant la proportion entre les recettes et les dépenses n'a été que de 17.05 %. En 1890, les dépenses occasionnées par un faible contingent de permanents, par l'acquisition et la mise en place du solde des compteurs, se sont élevées
est chargé aussi bien des contributions directes que des contributions indirectes. De même, les sommes portées en dépenses et qui figurent dans la colonne 4 du tableau, comprennent non seulement la solde et les accessoires du personnel, mais encore les remises attribuées aujourd'hui à tous les agents sur les recettes. Qu'ils l'acceptent, ainsi que toutes les dépenses généralement quelconques faites dans l'intérêt des deux services. Ce qui frappe tout d'abord d'une façon générale en examinant ce tableau, c'est le chiffre minime de la proportion entre les dépenses et les recettes. En 1889, la dépense de la permanence, d'acquisition et de première installation des compteurs, s'est élevée à 108,513 francs, et cependant la proportion entre les recettes et les dépenses n'a été que de 17.05 %. En 1890, les dépenses occasionnées par un faible contingent de permanents, par l'acquisition et la mise en place du solde des compteurs, se sont élevées à 40,000 francs, et la proportion entre la recette et la dépense n'est plus que de 13.90 %. Dans les prévisions du budget de 1891, les dépenses ont été réduites encore de 30,000 francs de façon à les ramener à 357,600 francs ; mais dans cette somme se trouve comprise celle de 3,600 francs destinée à assurer le service de la permanence dans la seule distillerie qui n'ait pas accepté le compteur, et celle de 16,400 francs destinée à acheter de nouveaux compteurs et à compléter d'une façon définitive tout l'ensemble de cette installation nouvelle. Il convient d'ajouter que cette dernière somme ne figurera plus dans les budgets suivants, puisque les compteurs ne demandent que de faibles dépenses annuelles d'entretien et qu'ils peuvent durer pendant plusieurs années. Mais, sans nous arrêter à cette question d'économie à réaliser pour l'avenir, ne considérons que les chiffres de 367,600 francs en dépenses et de 2,650,000 francs en recettes pour 1890. Si on les compare avec la moyenne des années 1885, 1886 et 1887, on voit que pour une augmentation de dépense de 71,000 francs causée par l'augmentation des remises, les frais extraordinaires de permanence et de première installation des compteurs, l'impôt aura produit
celle de 3,600 francs destinée à assurer le service de la permanence dans la seule distillerie qui n'ait pas accepté le compteur, et celle de 16,400 francs destinée à acheter de nouveaux compteurs et à compléter d'une façon définitive tout l'ensemble de cette installation nouvelle. Il convient d'ajouter que cette dernière somme ne figurera plus dans les budgets suivants, puisque les compteurs ne demandent que de faibles dépenses annuelles d'entretien et qu'ils peuvent durer pendant plusieurs années. Mais, sans nous arrêter à cette question d'économie à réaliser pour l'avenir, ne considérons que les chiffres de 367,600 francs en dépenses et de 2,650,000 francs en recettes pour 1890. Si on les compare avec la moyenne des années 1885, 1886 et 1887, on voit que pour une augmentation de dépense de 71,000 francs causée par l'augmentation des remises, les frais extraordinaires de permanence et de première installation des compteurs, l'impôt aura produit en plus pour l'année 1890, 900,000 francs. Le prix d'achat de tous les compteurs s'élève à la somme minime de 28,000 francs environ rendus dans la colonie, parce que M. Chappel n'a pas voulu, en sa qualité de chef du service des contributions, qu'on puisse le soupçonner d'avoir spéculé sur le placement de ces compteurs et qu'il a autorisé son fabricant à les livrer directement à la colonie au prix de facture sans prime d'inventeur. La dépense de mise en place de ces compteurs a été relativement élevée et a atteint la somme de 24,500 francs par la raison qu'il a fallu procéder à des travaux importants dans toutes les petites distilleries. Dans l'avenir, cette dépense n'existera plus, car l'autorisation de créer de nouvelles distilleries n'est accordée aujourd'hui que sous la condition de disposer les appareils distillatoires en vue du placement du compteur. En résumé, Monsieur le Gouverneur, la transformation de l'exercice à l'aide du compteur, système Chappel, est aujourd'hui un fait accompli et accepté par les distillateurs aussi bien que par les détaillants contre lesquels quelques rares procès-verbaux d'ordre seulement ont été dressés depuis le commencement de l'année 1889. — Cette transformation qui a fait l'apaisement complet dans la
le placement de ces compteurs et qu'il a autorisé son fabricant à les livrer directement à la colonie au prix de facture sans prime d'inventeur. La dépense de mise en place de ces compteurs a été relativement élevée et a atteint la somme de 24,500 francs par la raison qu'il a fallu procéder à des travaux importants dans toutes les petites distilleries. Dans l'avenir, cette dépense n'existera plus, car l'autorisation de créer de nouvelles distilleries n'est accordée aujourd'hui que sous la condition de disposer les appareils distillatoires en vue du placement du compteur. En résumé, Monsieur le Gouverneur, la transformation de l'exercice à l'aide du compteur, système Chappel, est aujourd'hui un fait accompli et accepté par les distillateurs aussi bien que par les détaillants contre lesquels quelques rares procès-verbaux d'ordre seulement ont été dressés depuis le commencement de l'année 1889. — Cette transformation qui a fait l'apaisement complet dans la colonie, assure en outre économiquement au trésor une augmentation considérable de recettes qui permet à l'administration de donner de larges subventions à la petite culture et de faire revivre une industrie en ruine, celle de la distillation directe du jus de la canne à sucre. Ce document établit suffisamment, à mon avis, les avantages que l'établissement des compteurs procurerait à la colonie. Il suffit, pour s'en rendre compte d'une façon immédiate, de constater que les recettes du service ont augmenté à la Guadeloupe de plus d'un million depuis qu'on a adopté le compteur. Ce sont là, Messieurs, les considérations dont s'est inspirée votre commission. Elle vous propose, en écartant l'augmentation du personnel, de profiter de l'expérience faite à la Guadeloupe, de donner à l'administration une somme de 24,000 francs pour l'achat de 40 compteurs et de tenter l'essai dans quelques distilleries. M. NICOLE : On pourrait en agissant ainsi blesser certaines susceptibilités. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Il serait peut-être imprudent de faire venir de suite tous les instruments nécessaires, l'expérience peut ne pas réussir. M. NICOLE : Si c'est une expérience que vous voulez faire, un ou deux compteurs peuvent suffire. Pas de système mixte, ou vous allez
mon avis, les avantages que l'établissement des compteurs procurerait à la colonie. Il suffit, pour s'en rendre compte d'une façon immédiate, de constater que les recettes du service ont augmenté à la Guadeloupe de plus d'un million depuis qu'on a adopté le compteur. Ce sont là, Messieurs, les considérations dont s'est inspirée votre commission. Elle vous propose, en écartant l'augmentation du personnel, de profiter de l'expérience faite à la Guadeloupe, de donner à l'administration une somme de 24,000 francs pour l'achat de 40 compteurs et de tenter l'essai dans quelques distilleries. M. NICOLE : On pourrait en agissant ainsi blesser certaines susceptibilités. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Il serait peut-être imprudent de faire venir de suite tous les instruments nécessaires, l'expérience peut ne pas réussir. M. NICOLE : Si c'est une expérience que vous voulez faire, un ou deux compteurs peuvent suffire. Pas de système mixte, ou vous allez froisser certains individus. Vous leur donnerez la permanence alors qu'ils auraient désiré un compteur, et réciproquement. M. SAINT-FÉLIX : Il faudrait, en effet, adopter dès maintenant soit le compteur, soit la permanence. M. AGRICOLE : Combien y a-t-il de distilleries à la Martinique? M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Il y en a 148. M. SAINT-FÉLIX: J'avais, de mon côté, pris la liberté d'examiner la législation de 1885, et je voulais proposer au conseil de porter au décret certaines modifications très utiles pour le fisc comme pour le contribuable et qui tendent surtout à éviter les vexations et les froissements. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Déposez votre projet, l'administration l'étudiera. M. GODISSARD : Je n'ai qu'un mot à dire sur cette question. Le service des contributions diverses coûte à la Guadeloupe 367,000 francs et rapporte avec le compteur 2,650,000 francs. Le même service nous coûte ici 452,000 francs et rapporte à peine 1,200,000 francs. Voilà des chiffres qui sont assez éloquents par eux-mêmes. M. CLÉMENT : Et il faut ajouter qu'il y a ici plus de distilleries qu'à la Guadeloupe. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Il ne faut pas perdre de vue que dans ce chiffre des recettes
y en a 148. M. SAINT-FÉLIX: J'avais, de mon côté, pris la liberté d'examiner la législation de 1885, et je voulais proposer au conseil de porter au décret certaines modifications très utiles pour le fisc comme pour le contribuable et qui tendent surtout à éviter les vexations et les froissements. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Déposez votre projet, l'administration l'étudiera. M. GODISSARD : Je n'ai qu'un mot à dire sur cette question. Le service des contributions diverses coûte à la Guadeloupe 367,000 francs et rapporte avec le compteur 2,650,000 francs. Le même service nous coûte ici 452,000 francs et rapporte à peine 1,200,000 francs. Voilà des chiffres qui sont assez éloquents par eux-mêmes. M. CLÉMENT : Et il faut ajouter qu'il y a ici plus de distilleries qu'à la Guadeloupe. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Il ne faut pas perdre de vue que dans ce chiffre des recettes de la Guadeloupe se trouvent comprises les recettes des contributions directes, ce qui diminue les frais de perception. M. TH. ROY : Je crois que le compteur est un instrument sérieux qui est appelé à donner ici de très bons résultats. Il marque la quantité d'alcool distillé et n'est pas comparable, comme a semblé le croire mon collègue Eustache, au compteur à charbon de la Compagnie transatlantique. Il faut établir le compteur dans toutes les distilleries, donner à l'administration le crédit nécessaire pour l'achat de 150 compteurs et inscrire sans hésitation deux millions et demi comme recettes de la régie. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Le compteur avec son vase accessoire coûtant 630 francs, il faut pour 150 compteurs un crédit de 94,500 francs. M. SAINT-FÉLIX : En adoptant ce système il faudra modifier le décret en ce qui concerne les locaux. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Ce n'est pas nécessaire, l'article 11 du décret de 1885 donne à l'administration le droit de faire installer des compteurs à ses frais et dans des conditions qu'elle déterminera. Dès que le conseil aura adopté le principe du compteur, l'administration, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés tant par l'article 11
comparable, comme a semblé le croire mon collègue Eustache, au compteur à charbon de la Compagnie transatlantique. Il faut établir le compteur dans toutes les distilleries, donner à l'administration le crédit nécessaire pour l'achat de 150 compteurs et inscrire sans hésitation deux millions et demi comme recettes de la régie. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Le compteur avec son vase accessoire coûtant 630 francs, il faut pour 150 compteurs un crédit de 94,500 francs. M. SAINT-FÉLIX : En adoptant ce système il faudra modifier le décret en ce qui concerne les locaux. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Ce n'est pas nécessaire, l'article 11 du décret de 1885 donne à l'administration le droit de faire installer des compteurs à ses frais et dans des conditions qu'elle déterminera. Dès que le conseil aura adopté le principe du compteur, l'administration, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés tant par l'article 11 que par l'article 77 du décret de 1885, fera le nécessaire pour déterminer les conditions pratiques dans lesquelles doit se faire l'installation des compteurs. M. LE PRÉSIDENT : Le conseil est saisi de trois propositions. La première, émanant de la commission financière, constitue un système mixte ; la commission propose de ramener à 63 le nombre des commis de 4e classe et de faire venir un certain nombre de compteurs. La deuxième proposition, soutenue par beaucoup de nos collègues, tend à l'établissement général soit du compteur, soit de la surveillance, sans que le distillateur puisse choisir entre les deux systèmes. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Je dois faire remarquer au conseil que même s'il adopte le compteur, il devra maintenir le crédit pour les employés du service ; avec le compteur les employés n'auront pas besoin d'être constamment dans les distilleries, mais ils seront indispensables pour surveiller et vérifier la marche des instruments. M. NICOLE : En tous cas, il faudrait beaucoup moins d'employés. M. Waddy entre à ce moment en séance. M. LE PRÉSIDENT : Je mets d'abord aux voix la question de principe. Le conseil entend-il adopter le système du compteur en rendant cet instrument obligatoire pour
de ramener à 63 le nombre des commis de 4e classe et de faire venir un certain nombre de compteurs. La deuxième proposition, soutenue par beaucoup de nos collègues, tend à l'établissement général soit du compteur, soit de la surveillance, sans que le distillateur puisse choisir entre les deux systèmes. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Je dois faire remarquer au conseil que même s'il adopte le compteur, il devra maintenir le crédit pour les employés du service ; avec le compteur les employés n'auront pas besoin d'être constamment dans les distilleries, mais ils seront indispensables pour surveiller et vérifier la marche des instruments. M. NICOLE : En tous cas, il faudrait beaucoup moins d'employés. M. Waddy entre à ce moment en séance. M. LE PRÉSIDENT : Je mets d'abord aux voix la question de principe. Le conseil entend-il adopter le système du compteur en rendant cet instrument obligatoire pour tous les distillateurs ? Le conseil consulté adopte le système du compteur obligatoire. Ont voté contre : MM. Godissard, Eustache, Nicole, Monnerville, Nollet, Waddy, Patient et Osenat. M. GODISSARD : J'ai voté contre le compteur, car je ne suis pas partisan de la régie; mais je dois déclarer que si j'avais un choix à faire, j'aurais adopté le système qui vient d'être voté. M. le Directeur de l'intérieur soumet alors au conseil un projet de résolution qu'il le prie de vouloir bien mettre en délibération, en vue de l'installation prochaine des compteurs. M. le Président donne lecture et fait adopter pour être converti en décret ledit projet qui est ainsi conçu : PROJET DE DÉCRET. Art. 1er. Tout détenteur, importateur, fabricant ou marchand d'appareils propres à la distillation des alcools, est tenu de faire, au bureau des contributions, une déclaration énonçant le nombre et la capacité de ses appareils. Les contraventions au présent article seront passibles des peines édictées par les articles 57 et 58 du décret du 17 mars 1885. M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix le crédit de 150,500 francs pour l'achat et l'installation des compteurs. Adopté. Les conseillers précédemment nommés ont voté contre l'adoption de
j'avais un choix à faire, j'aurais adopté le système qui vient d'être voté. M. le Directeur de l'intérieur soumet alors au conseil un projet de résolution qu'il le prie de vouloir bien mettre en délibération, en vue de l'installation prochaine des compteurs. M. le Président donne lecture et fait adopter pour être converti en décret ledit projet qui est ainsi conçu : PROJET DE DÉCRET. Art. 1er. Tout détenteur, importateur, fabricant ou marchand d'appareils propres à la distillation des alcools, est tenu de faire, au bureau des contributions, une déclaration énonçant le nombre et la capacité de ses appareils. Les contraventions au présent article seront passibles des peines édictées par les articles 57 et 58 du décret du 17 mars 1885. M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix le crédit de 150,500 francs pour l'achat et l'installation des compteurs. Adopté. Les conseillers précédemment nommés ont voté contre l'adoption de ce crédit. M. LE PRÉSIDENT : Nous continuons maintenant le vote du chapitre. 62 Commis de 4e classe à 1,800 francs brut 110,856 00 Adopté. 1 Garçon de bureau à 840 francs brut 837 25 Adopté. 2 idem à 720 francs brut 1,418 40 Adopté. Frais de tournées pour 77 employés 74,690 00 Adopté. Loyer de bureau à 24 receveurs 12,142 50 M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : L'augmentation de 142 fr. 50 c. provient du loyer du poste de surveillance de Schoelcher qui avait été omis. Adopté. Frais de bureau à 24 receveurs 4,074 40 Adopté. Indemnité à titre d'abonnement aux receveurs se déplaçant pour opérer leurs versements 3,443 50 Adopté. Remises sur les recettes 25,000 00 Adopté. Loyer de la maison occupée à Fort-de-France par les contributions et la poste 6,000 00 M. GODISSARD : Je prie le conseil de renvoyer cette question à cette après-midi, il s'agit là d'un bail important dont j'aurais à discuter les conditions, et l'heure est déjà avancée ce matin. Le vote du crédit est renvoyé à cette après-midi. M. LE PRÉSIDENT : Frais d'abonnement pour canots pour visiter les distilleries inaccessibles par terre 2,000 00 Adopté. Matériel et frais divers. 4,000 00