jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Le poids conséquent des dépenses de fonctionnement limite en 2002 le taux d'épargne des petites communes de Corse (17,2 contre 20,2 en métropole). Cependant, l'encours de la dette est plus faible que la moyenne métropolitaine, en particulier pour les communes de moins de 3 500 habitants. Au total, la capacité de désendettement est ainsi légèrement supérieure à 3 ans, contre 4 ans au niveau national. Définitions Budget primitif : prévisionnel pour une année. Il autorise le maire à engager les dépenses dans la limite des crédits prévus et à percer les recettes. Il doit être voté avant le 31 mars de l'année par l'assemblée délibérante. Compte administratif : présentation des résultats budgétaires définitifs de l'exercice. Potentiel fiscal population « DGF » (euros par habitant) : indicateur de richesse qui correspondant au produit théorique qui résulterait de l'application des taux d'imposition moyens nationaux aux bases communales des taxes directes. Produit des 4 taxes potentiel fiscal (%) : indicateur de pression fiscale permettant de mesurer l'effort fiscal en calculant le rapport entre le produit effectif encaissé et le produit théorique, Taux d'épargne (%) : part des recettes réelles de fonctionnement affectée aux dépenses d'investissement, permettant de mesurer le degré de gestion des collectivités au bénéfice des réalisations d'équipement ou du désendettement. Encours de la dette population (euros par habitant) : montant de l'endettement en capital restant dû en fin d'exercice à long et moyen terme. Marge d'autofinancement courant (%) : charges courantes augmentées de l'annuité de la dette rapportées au montant des recettes courantes. Encours de la dette/épargne brute (année) : capacité de désendettement de la commune en nombre théorique d'années. Dotation globale de fonctionnement (DGF) : voir définition au mot-clé 12.2. Voir aussi Sources Portail des collectivités locales Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de la Dotation générale des collectivités des finances et de l'industrie locales Ministère de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire Site Internet de la Direction générale des collectivités locales Ministère de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire : www.dgcl.interieur.gouv.fr COMPTES ADMINISTRATIFS (euros/habitant) Corse Métropole moins de 500 de 2 000 de 3 500 de 5 000 moins
collectivités au bénéfice des réalisations d'équipement ou du désendettement. Encours de la dette population (euros par habitant) : montant de l'endettement en capital restant dû en fin d'exercice à long et moyen terme. Marge d'autofinancement courant (%) : charges courantes augmentées de l'annuité de la dette rapportées au montant des recettes courantes. Encours de la dette/épargne brute (année) : capacité de désendettement de la commune en nombre théorique d'années. Dotation globale de fonctionnement (DGF) : voir définition au mot-clé 12.2. Voir aussi Sources Portail des collectivités locales Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de la Dotation générale des collectivités des finances et de l'industrie locales Ministère de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire Site Internet de la Direction générale des collectivités locales Ministère de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire : www.dgcl.interieur.gouv.fr COMPTES ADMINISTRATIFS (euros/habitant) Corse Métropole moins de 500 de 2 000 de 3 500 de 5 000 moins de moins de 500h à2000h à3500h à5000h à 10000h 10000h 10000h Recettes réelles de fonctionnement 1 077 882 710 966 923 903 782 DGF 319 241 167 129 204 229 158 Impôts et taxes 326 343 327 360 378 342 383 Autres recettes 432 298 216 477 341 332 241 Recettes réelles d'investissement 538 222 201 153 348 307 214 Dotations et subventions 493 192 178 102 210 257 112 Emprunts 41 26 11 50 137 44 83 Total recettes 4 4 12 1 1 6 19 Dépenses réelles de fonctionnement 906 737 548 863 758 747 624 Personnel 362 351 238 361 333 326 270 Intérêts de la dette 33 37 38 53 34 37 34 Autres dépenses 511 349 272 449 391 384 320 Dépenses réelles d'investissement 726 335 310 287 398 429 360 Remboursement brut 659 269 217 191 318 352 262 Autres dépenses 1 1 1 1 1 11 0,entiel Fiscal pop "DGF" 261 345 415 795 455 374 466 produit des 4 taxes/potentiel fiscal (%) 59,7 53,6 54,6 45,4 58,4 55,3 66,5 Économies d'épargne (%) 15,9 16,5 22,9 10,7 17,8 17,2 20,2 Endettement de la dette pop 434 482 417 680 723 506 631 Cendant
Recettes réelles d'investissement 538 222 201 153 348 307 214 Dotations et subventions 493 192 178 102 210 257 112 Emprunts 41 26 11 50 137 44 83 Total recettes 4 4 12 1 1 6 19 Dépenses réelles de fonctionnement 906 737 548 863 758 747 624 Personnel 362 351 238 361 333 326 270 Intérêts de la dette 33 37 38 53 34 37 34 Autres dépenses 511 349 272 449 391 384 320 Dépenses réelles d'investissement 726 335 310 287 398 429 360 Remboursement brut 659 269 217 191 318 352 262 Autres dépenses 1 1 1 1 1 11 0,entiel Fiscal pop "DGF" 261 345 415 795 455 374 466 produit des 4 taxes/potentiel fiscal (%) 59,7 53,6 54,6 45,4 58,4 55,3 66,5 Économies d'épargne (%) 15,9 16,5 22,9 10,7 17,8 17,2 20,2 Endettement de la dette pop 434 482 417 680 723 506 631 Cendant d'autofinancement courant (%) 90,2 90,8 90,2 99,2 90,8 91,2 90,7 (1) Dette dette épargne brute (année) 2,5 3,3 2,6 6,6 4,4 3,3 4,0 (1) Dette réaménagement de dette (2). Population est issue du recensement de la population de 1999 COMPTES ADMINISTRATIFS (euros/habitant) Corse Métropole de 10 000 de 20 000 de 50 000 plus de plus de 10 000 h à 20 000 h à 50 000 h à 100 000 h 10 000 h hors Paris Recettes réelles de fonctionnement 1 398 1065 1612 1 386 1 243 DGF 233 301 240 262 221 Impôts et taxes 739 479 966 761 711 Autres recettes 426 285 406 363 311 Recettes réelles d'investissement 107 154 215 181 201 Dotations et subventions 88 129 53 85 79 Emprunts 140 73 107 Défaut Autres recettes 19 25 22 23 15 Dépenses réelles de fonctionnement 1 284 937 1 404 1 217 1 077 Personnel 674 544 743 662 577 Intérêts de la dette 78 55 69 65 53 Défaut Autres dépenses 532 338 592 490 447 Dépenses réelles d'investissement 257 189 265 236 358 Remboursement de dettes 100 72 136 108 121 Équipement brut 156 117 129 127 226 Autres dépenses 1
de 50 000 plus de plus de 10 000 h à 20 000 h à 50 000 h à 100 000 h 10 000 h hors Paris Recettes réelles de fonctionnement 1 398 1065 1612 1 386 1 243 DGF 233 301 240 262 221 Impôts et taxes 739 479 966 761 711 Autres recettes 426 285 406 363 311 Recettes réelles d'investissement 107 154 215 181 201 Dotations et subventions 88 129 53 85 79 Emprunts 140 73 107 Défaut Autres recettes 19 25 22 23 15 Dépenses réelles de fonctionnement 1 284 937 1 404 1 217 1 077 Personnel 674 544 743 662 577 Intérêts de la dette 78 55 69 65 53 Défaut Autres dépenses 532 338 592 490 447 Dépenses réelles d'investissement 257 189 265 236 358 Remboursement de dettes 100 72 136 108 121 Équipement brut 156 117 129 127 226 Autres dépenses 1 1 11 (2) Dette réaménagement de dette (2) réaménagement de dette Population est issue du recensement de la population de 1999 LES FINANCES PUBLIQUES En Corse, le produit de la fiscalité directe locale élève à 154,6 millions d'euros pour 2003. Il est en progression de 13% par rapport à 2002, contre une progression de 4% pour l'ensemble des collectivités locales de France métropolitaine. La structure des impôts locaux est sensiblement différente en Corse, en raison de la taxe professionnelle qui ne représente que 22% des recettes contre le double au niveau national. En effet, les lois du 27 décembre 1994, portant statut fiscal de Corse, et du 26 décembre 1996, relative à la zone franche, ont supprimé la part de la taxe professionnelle perçue au profit des départements de la Collectivité territoriale de Corse. Dans ce cadre, un prélèvement sur les recettes de l'Etat a été institué afin de compenser la perte de recettes pour les communes, groupements de communes dotés d'une fiscalité propre et fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle. La sortie progressive du régime de zone franche est entamée depuis 2002, mais s'accompagne d'un dispositif dégressif sur 3 ans et d'un régime d'aide à l'investissement. Ces
contre une progression de 4% pour l'ensemble des collectivités locales de France métropolitaine. La structure des impôts locaux est sensiblement différente en Corse, en raison de la taxe professionnelle qui ne représente que 22% des recettes contre le double au niveau national. En effet, les lois du 27 décembre 1994, portant statut fiscal de Corse, et du 26 décembre 1996, relative à la zone franche, ont supprimé la part de la taxe professionnelle perçue au profit des départements de la Collectivité territoriale de Corse. Dans ce cadre, un prélèvement sur les recettes de l'Etat a été institué afin de compenser la perte de recettes pour les communes, groupements de communes dotés d'une fiscalité propre et fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle. La sortie progressive du régime de zone franche est entamée depuis 2002, mais s'accompagne d'un dispositif dégressif sur 3 ans et d'un régime d'aide à l'investissement. Ces dispositions font également l'objet de compensations versées aux collectivités locales et expliquent la poussée de recettes de la taxe professionnelle en 2003. A l'inverse, la taxe d'habitation représente 45% des impôts directs au profit des collectivités locales contre 23% au niveau national. La Corse est par ailleurs en tête des régions françaises, au même niveau que la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en termes de produit de taxe d'habitation par habitant. Les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties représentent un tiers des recettes fiscales directes versées aux collectivités locales, part analogue à celle de l'ensemble de la France. Les taxes sur le foncier bâti versées au département de la Haute-Corse ont fortement progressé entre 2002 et 2003, en raison de la hausse sensible du taux d'imposition. Définitions Fiscalité directe locale : impôts directs émis au profit de collectivités locales : Taxe d'habitation (TH) : sur les locaux à usage d'habitation ; Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : s'applique à toutes les propriétés fixes qui présentent le caractère de véritable constructions fixées au sol à demeure ; Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) sur les terres, prés, vergers, carrieres, étangs ; Taxe professionnelle : due par
régions françaises, au même niveau que la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en termes de produit de taxe d'habitation par habitant. Les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties représentent un tiers des recettes fiscales directes versées aux collectivités locales, part analogue à celle de l'ensemble de la France. Les taxes sur le foncier bâti versées au département de la Haute-Corse ont fortement progressé entre 2002 et 2003, en raison de la hausse sensible du taux d'imposition. Définitions Fiscalité directe locale : impôts directs émis au profit de collectivités locales : Taxe d'habitation (TH) : sur les locaux à usage d'habitation ; Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : s'applique à toutes les propriétés fixes qui présentent le caractère de véritable constructions fixées au sol à demeure ; Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) sur les terres, prés, vergers, carrieres, étangs ; Taxe professionnelle : due par toute personne physique ou morale qui exerce à titre habituel une activité professionnelle non agricole. La loi de finances pour 1999 a décidé la suppression progressive en 5 ans de la "part salaire" des bases de taxe professionnelle de la Collectivité territoriale de Corse (CTC) voir définition au mot-clé 01.6. Voir aussi Sources Portail des collectivités locales Ministère de l'Économie, de la Direction générale des collectivités des finances et de l'industrie : locales Ministère de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire. Site Internet de la Direction générale des collectivités locales Ministère de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire : www.dgcl.interieur.gouv.fr millions d'euros) Corse-du-Sud Haute-Corse Corse 2002 2003 2002 2003 2002 2003 Taxe d'habitation 35,7 37,6 28,7 32,1 64,4 69,6 dont: au profit des communes 21,5 22,7 17,4 19,0 39,0 41,7 au profit des départements 14,0 14,7 10,5 11,9 24,5 26,6 Foncière sur les propriétés bâties et taxes annexes 24,0 25,1 22,0 25,1 46,1 50,2 dont: au profit des communes 15,0 15,6 12,7 13,2 27,6 28,8 au profit des départements 7,7 8,1 7,7 10,1 15,5 18,1 Taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxes annexes 0,8 0,9 0,3 0,3 1,2 1,2 au profit des communes 0,6 0,6 0,2 0,2 0,7
Voir aussi Sources Portail des collectivités locales Ministère de l'Économie, de la Direction générale des collectivités des finances et de l'industrie : locales Ministère de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire. Site Internet de la Direction générale des collectivités locales Ministère de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire : www.dgcl.interieur.gouv.fr millions d'euros) Corse-du-Sud Haute-Corse Corse 2002 2003 2002 2003 2002 2003 Taxe d'habitation 35,7 37,6 28,7 32,1 64,4 69,6 dont: au profit des communes 21,5 22,7 17,4 19,0 39,0 41,7 au profit des départements 14,0 14,7 10,5 11,9 24,5 26,6 Foncière sur les propriétés bâties et taxes annexes 24,0 25,1 22,0 25,1 46,1 50,2 dont: au profit des communes 15,0 15,6 12,7 13,2 27,6 28,8 au profit des départements 7,7 8,1 7,7 10,1 15,5 18,1 Taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxes annexes 0,8 0,9 0,3 0,3 1,2 1,2 au profit des communes 0,6 0,6 0,2 0,2 0,7 0,8 au profit des départements 0,2 0,2 0,1 0,1 0,3 0,3 Taxe professionnelle et taxes annexes 12,3 16,5 12,6 17,0 24,9 33,5 dont: au profit des communes 3,7 5,2 6,4 7,4 10,1 12,6 au profit des organismes à fiscalité propre 8,5 11,3 5,6 8,7 14,1 20,0 Produit des 4 taxes locales 72,8 80,1 63,7 74,5 136,5 154,6 PAR RÉGION EN % SYSTEME PRODUCTIF Tourisme ENTREPRISES ETABLISSEMENTS À 1er janvier 2004, les établissements du champ ICS (Industrie-Commerce-Services) en Corse sont au nombre de 20 442. Avec huit établissements sur dix, le tertiaire occupe une place prépondérante dans l'économie insulaire. Globalement, plus d'un établissement sur quatre relève du commerce et un sur deux des services. Les services aux particuliers, notamment grâce au secteur des hôtels et restaurants, sont plus présents que les services aux entreprises. L'industrie a un poids faible : 8 seulement des établissements, dont plus du tiers revient aux industries agricoles et alimentaires. La construction regroupe près de 15 des établissements. Les établissements du champ ICS sont un peu plus implantés en Haute-Corse qu'en Corse-du-Sud, leur part respective étant de 51 et 49 ; toutefois, leur répartition par grands secteurs d'activité y est sensiblement la même. Les petits établissements dominent
locales 72,8 80,1 63,7 74,5 136,5 154,6 PAR RÉGION EN % SYSTEME PRODUCTIF Tourisme ENTREPRISES ETABLISSEMENTS À 1er janvier 2004, les établissements du champ ICS (Industrie-Commerce-Services) en Corse sont au nombre de 20 442. Avec huit établissements sur dix, le tertiaire occupe une place prépondérante dans l'économie insulaire. Globalement, plus d'un établissement sur quatre relève du commerce et un sur deux des services. Les services aux particuliers, notamment grâce au secteur des hôtels et restaurants, sont plus présents que les services aux entreprises. L'industrie a un poids faible : 8 seulement des établissements, dont plus du tiers revient aux industries agricoles et alimentaires. La construction regroupe près de 15 des établissements. Les établissements du champ ICS sont un peu plus implantés en Haute-Corse qu'en Corse-du-Sud, leur part respective étant de 51 et 49 ; toutefois, leur répartition par grands secteurs d'activité y est sensiblement la même. Les petits établissements dominent le tissu économique dans tous les secteurs d'activité : 59 d'entre eux n'ont pas de salariés, et 95 en ont moins de dix. Les établissements de taille importante exercent essentiellement une activité tertiaire, leur nombre progresse d'ailleurs le plus dans cette activité, passant de 57 en 2000 à 74 en 2004. Le nombre d'établissements du champ ICS a continué à progresser régulièrement dans tous les secteurs. On enregistre ainsi une augmentation de 2 960 unités entre 1999 et 2004, soit une hausse de 17. Le secteur de la construction continue sa progression avec 23 d'augmentation en 5 ans. Dans les services, la progression est particulièrement forte pour les activités immobilières et les services aux entreprises. Définitions Entreprise : toute personne physique ou morale exerçant de manière indépendante une activité professionnelle non salariée. Une entreprise peut être une société ou un entrepreneur individuel ; c'est un organisme économique et juridiquement autonome constitué en vue de produire des biens ou des services. Établissement : lieu où s'exerce tout ou partie de l'activité d'une entreprise, une entreprise pouvant avoir un ou plusieurs établissements (usine, bureau, magasin). Il n'est pas tenu compte des établissements dont le siège est localisé à l'étranger. Nomenclature d'activités française
2004. Le nombre d'établissements du champ ICS a continué à progresser régulièrement dans tous les secteurs. On enregistre ainsi une augmentation de 2 960 unités entre 1999 et 2004, soit une hausse de 17. Le secteur de la construction continue sa progression avec 23 d'augmentation en 5 ans. Dans les services, la progression est particulièrement forte pour les activités immobilières et les services aux entreprises. Définitions Entreprise : toute personne physique ou morale exerçant de manière indépendante une activité professionnelle non salariée. Une entreprise peut être une société ou un entrepreneur individuel ; c'est un organisme économique et juridiquement autonome constitué en vue de produire des biens ou des services. Établissement : lieu où s'exerce tout ou partie de l'activité d'une entreprise, une entreprise pouvant avoir un ou plusieurs établissements (usine, bureau, magasin). Il n'est pas tenu compte des établissements dont le siège est localisé à l'étranger. Nomenclature d'activités française (NAF/NES) à compter du 1er janvier 1993, l'harmonisation européenne a conduit à mettre en place la NAF (Nomenclature d'activités françaises) et la CPF (Classification des produits français), qui remplacent la NAP (Nomenclature des activités et des produits) instaurée en 1973. La NES (Nomenclature économique de synthèse) est un groupement en 4, 16, 36, 85 et 114 postes, totalisant 155 de la NAF, destiné à l'analyse économique. Le détail des nomenclatures figure sous forme de tableaux en pages 196-199. Répertoire Sirene (système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements) créé par décret du 14 mars 1973, c'est le répertoire national d'identification des entreprises et de leurs établissements. Il a pour mission de enregistrer l'état civil des entreprises : nom, prénom, date et lieu de naissance pour une personne physique ou raison sociale pour une personne morale ; y sont également indiqués le sigle, la forme juridique, le siège social et les dates de création ou de cessation d'activité et, pour un établissement, l'adresse, la date et l'origine de la création. Le répertoire contient également des données économiques telles que l'activité et les effectifs. Secteur d'activité : voir définition au mot-clé "Secteur d'activité". Champ ICS (Industrie-Commerce-services) voir définition au mot-clé
4, 16, 36, 85 et 114 postes, totalisant 155 de la NAF, destiné à l'analyse économique. Le détail des nomenclatures figure sous forme de tableaux en pages 196-199. Répertoire Sirene (système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements) créé par décret du 14 mars 1973, c'est le répertoire national d'identification des entreprises et de leurs établissements. Il a pour mission de enregistrer l'état civil des entreprises : nom, prénom, date et lieu de naissance pour une personne physique ou raison sociale pour une personne morale ; y sont également indiqués le sigle, la forme juridique, le siège social et les dates de création ou de cessation d'activité et, pour un établissement, l'adresse, la date et l'origine de la création. Le répertoire contient également des données économiques telles que l'activité et les effectifs. Secteur d'activité : voir définition au mot-clé "Secteur d'activité". Champ ICS (Industrie-Commerce-services) voir définition au mot-clé "Champ ICS". Voir aussi Sources "Hôtels et restaurants, des emplois à la carte" Economie Corse, n° 109 Insee Avril 2005 www.insee.fr/corse [1] Répertoire des entreprises et des établissements Insee Economie Corse Insee Annuel www.insee.fr/corse Site Internet Insee, Sirene-Base de données : www.sirene.tm.fr Site Internet Insee, accès en ligne aux statistiques structurelles d'entreprises : www.alisse.insee.fr Portail Entreprises, l'Insee au service des Entreprises : http://entreprises.insee.fr/ 1 ÉTABLISSEMENTS SELON L'ACTIVITÉ ET LA TAILLE EN CORSE AU 1er JANVIER 2004 [1] A, aucun de 10 à 49 50 et plus 1 selon la NES (champ ICS) salarié salariés salariés salariés Total industrie 865 601 138 11 1615 7,9 dont: industries agricoles et alimentaires 325 254 66 3 648 3,1 industrie des biens de consommation 195 117 3 0 315 1,5 industrie des biens d'équipement 153 113 23 1 290 1,4 industrie des biens intermédiaires 158 99 35 0 292 1,4 Instruction 1 545 1 201 198 6 2 950 14,4 Tertiaire 9703 5497 603 74 15877 77,7 dont: Commerce 3 046 2 276 267 27 5 616 27,4 transports 468 257 77 10 812 4,0 activités immobilières 313 101 6 0 420 2,0 services aux entreprises 1 525 860 135 21 2 541 12,4
structurelles d'entreprises : www.alisse.insee.fr Portail Entreprises, l'Insee au service des Entreprises : http://entreprises.insee.fr/ 1 ÉTABLISSEMENTS SELON L'ACTIVITÉ ET LA TAILLE EN CORSE AU 1er JANVIER 2004 [1] A, aucun de 10 à 49 50 et plus 1 selon la NES (champ ICS) salarié salariés salariés salariés Total industrie 865 601 138 11 1615 7,9 dont: industries agricoles et alimentaires 325 254 66 3 648 3,1 industrie des biens de consommation 195 117 3 0 315 1,5 industrie des biens d'équipement 153 113 23 1 290 1,4 industrie des biens intermédiaires 158 99 35 0 292 1,4 Instruction 1 545 1 201 198 6 2 950 14,4 Tertiaire 9703 5497 603 74 15877 77,7 dont: Commerce 3 046 2 276 267 27 5 616 27,4 transports 468 257 77 10 812 4,0 activités immobilières 313 101 6 0 420 2,0 services aux entreprises 1 525 860 135 21 2 541 12,4 services aux particuliers 2545 1686 87 7 4325 21,1 éducation, santé, action sociale* 1806 317 31 9 2 163 10,6 Totaux 12113 7299 939 91 20442 100,0 établissements du secteur privé ÉTABLISSEMENTS PAR DÉPARTEMENT AU 1er JANVIER 2004 [1] Corse-du-Sud Haute-Corse Corse Industrie 727 888 1615 Construction 1 414 1 536 2 950 Tertiaire 7796 8081 15877 dont: commerce 2725 2891 5616 services 5 071 5 190 10 261 Ensemble 9 937 10 505 20 442 ÉVOLUTION DE L'ACTIVITÉ SELON L'ACTIVITÉ EN CORSE AU 1er JANVIER [1] Évolution de l'activité selon la NES (champ ICS) 1999 2000 2001 2002 2003 2004 04/99 (%) industrie 1 481 1 514 1 535 1 602 1 576 1 615 9,0 industries agricoles et alimentaires 611 618 623 640 632 648 6,1 industrie des biens de consommation 287 288 298 314 301 315 9,8 industrie automobile 6 6 6 6 6 6 0,0 industrie des biens d'équipement 255 268 270 282 278 290 13,7 industrie des biens intermédiaires 274 276 282 295 293 292 6,6 Énergie 48 58 58 65 66 64 33,3 Construction 2 407 2 389 2 484 2 686 2 737 2 950 22,6 Tertiaire 13 593 14 019 14 468