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C. JALAGUIER, MAURIN, SAUVAN, GIDE, DUMENY, Ch. DE LABAUME, SIBOUR, Ferd. BÉCHARD, DE VEAU DE ROBIAC, baron DE LARCY, SOUBEIRAN, le lieutenant-général baron DE LASCOURS, ANGLIVIEL, baron DE DAUNANT, lieutenant-général comte DE MEYNADIER, Président ; MARQUES DU LUC, Secrétaire. — 38 — Port de Roquemaure. Le Conseil général s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à une heure après-midi. Présents, MM. FABRE, comte DE CHAZELLES, GONET, Casimir COSTE, CHABER, DE ROCHE, FERRAND DE MISSOL, TAVERNEL, Pierre JALAGUIER, Octavien TROUPEL, Th. VIGER, ANTHOUARD, JALAGUIER-PLANTIER, MAURIN, SAUVAN, GIDE, DUMENY, Ch. DE LA BAUME, SIBOUR, CLERC, Ferd. BÉCHARD, DE VEAU DE ROBIAC, baron DE LARCY, SOUBEIRAN, le lieutenant-général baron DE LASCOURS, ANGLIVIEL, le baron DE DAUNANT, lieutenant-général comte DE MEYNADIER et MARQUES DU LUC. M. le Préfet est également présent à la séance. Le Secrétaire a donné lecture du procès-verbal de la séance précédente, dont la rédaction a été adoptée. SUITE DU § 15 ou DU BUDGET DE 1842. Un membre absent à la séance d'hier prie le Conseil de revenir sur une délibération désastreuse pour la ville de Roquemaure, prise dans ladite séance, au sujet du port de Roquemaure. Le Conseil hésite beaucoup à revenir sur une précédente délibération. Il reconnaît cependant que des considérations, qui n'avaient pas été présentées au Conseil, sont de nature à modifier son vote. En conséquence, le Conseil, revenant sur sa délibération, alloue la somme de 4,000 fr., qui ne sera délivrée qu'autant que, d'ici au 1er décembre 1841, les conditions stipulées par les délibérations de la session dernière seront remplies par la commune de Roquemaure; à défaut de quoi elle sera déchargée de toute allocation. § 20. Caisse de retraite des employés de la Préfecture. Conformément aux conclusions du Rapporteur de sa Commission des objets divers, le Conseil général donne acte à M. le Préfet de la communication qu'il lui a faite du compte de la situation de la caisse des retraites des employés de la préfecture de ce Département, au 31 décembre dernier. Il en résulte que les fonds de cette caisse, qui sont tous placés à celle des dépôts et consignations, et
reconnaît cependant que des considérations, qui n'avaient pas été présentées au Conseil, sont de nature à modifier son vote. En conséquence, le Conseil, revenant sur sa délibération, alloue la somme de 4,000 fr., qui ne sera délivrée qu'autant que, d'ici au 1er décembre 1841, les conditions stipulées par les délibérations de la session dernière seront remplies par la commune de Roquemaure; à défaut de quoi elle sera déchargée de toute allocation. § 20. Caisse de retraite des employés de la Préfecture. Conformément aux conclusions du Rapporteur de sa Commission des objets divers, le Conseil général donne acte à M. le Préfet de la communication qu'il lui a faite du compte de la situation de la caisse des retraites des employés de la préfecture de ce Département, au 31 décembre dernier. Il en résulte que les fonds de cette caisse, qui sont tous placés à celle des dépôts et consignations, et gérés par celle-ci, suffisent et au-delà, pour assurer le service des pensions des employés qui ont été admis jusqu'ici à la retraite. § 21. Compte des fonds d'abonnement de la Préfecture, Semblable communication a été donnée au Conseil général par M. le Préfet, de l'état ou compte de l'emploi de la partie des fonds d'abonnement de la Préfecture, qui était applicable au paiement des traitements des employés et gens de service de cette administration, pendant l'année 1840. La totalité de cette fraction de l'abonnement a été réellement employée à cette destination, et M. le Ministre de l'Intérieur en a même approuvé le compte-rendu. § 22. Fixation des frais d'administration de la Sous-Préfecture d'Alais. L'un des Rapporteurs de la Commission des finances entretient le Conseil d'un vœu à émettre auprès du Gouvernement, pour que l'excédent de l'abonnement relatif aux frais d'administration de la Sous-Préfecture d'Alais, soit égal à celui d'Uzès et fixé ainsi à 4,400 fr. par an. La Commission a pensé que l'importance industrielle d'Alais exigeait, en effet, que le fonds d'abonnement de son arrondissement fût égal à celui de l'arrondissement d'Uzès. Un membre s'est opposé au vœu de la Commission sur le fondement que les détails bureaucratiques d'Alais, ne
la partie des fonds d'abonnement de la Préfecture, qui était applicable au paiement des traitements des employés et gens de service de cette administration, pendant l'année 1840. La totalité de cette fraction de l'abonnement a été réellement employée à cette destination, et M. le Ministre de l'Intérieur en a même approuvé le compte-rendu. § 22. Fixation des frais d'administration de la Sous-Préfecture d'Alais. L'un des Rapporteurs de la Commission des finances entretient le Conseil d'un vœu à émettre auprès du Gouvernement, pour que l'excédent de l'abonnement relatif aux frais d'administration de la Sous-Préfecture d'Alais, soit égal à celui d'Uzès et fixé ainsi à 4,400 fr. par an. La Commission a pensé que l'importance industrielle d'Alais exigeait, en effet, que le fonds d'abonnement de son arrondissement fût égal à celui de l'arrondissement d'Uzès. Un membre s'est opposé au vœu de la Commission sur le fondement que les détails bureaucratiques d'Alais, ne sont nullement en rapport avec ceux d'Uzès, dont l'arrondissement est beaucoup plus populeux que celui d'Alais. Nonobstant ces observations, l'avis de la Commission est adopté et le Conseil général exprime le vœu que le fonds d'abonnement de la Sous-Préfecture d'Alais soit élevé de 4,200 à 4,400 fr. § 23. Comptes des Recettes et Dépenses départementales de l'exercice 1839. Un Rapporteur de la Commission des finances, obtenant la parole, annonça au Conseil qu'il va lui soumettre le résultat de l'examen auquel cette Commission s'est livrée, des Comptes définitifs rendus par M. le Préfet, des recettes et dépenses départementales ordinaires, facultatives extraordinaires et spéciales pendant l'année 1839. M. le Préfet s'est immédiatement retiré de l'assemblée pour qu'elle pût librement délibérer sur ces comptes. Le compte des Dépenses ordinaires et du premier fonds commun formant la première section, présente un excédant de recettes de 7,959 64 Celui des dépenses facultatives et deuxième fonds commun — deuxième section, présente aussi un excédant de recettes de 14,448 15 Celui des dépenses extraordinaires — troisième section, présente encore un excédant de 1,505 93 Enfin, celui des dépenses spéciales — quatrième section, contient un autre excédant de 6,526 92 Reste à appliquer à de nouvelles dépenses en
des Recettes et Dépenses départementales de l'exercice 1839. Un Rapporteur de la Commission des finances, obtenant la parole, annonça au Conseil qu'il va lui soumettre le résultat de l'examen auquel cette Commission s'est livrée, des Comptes définitifs rendus par M. le Préfet, des recettes et dépenses départementales ordinaires, facultatives extraordinaires et spéciales pendant l'année 1839. M. le Préfet s'est immédiatement retiré de l'assemblée pour qu'elle pût librement délibérer sur ces comptes. Le compte des Dépenses ordinaires et du premier fonds commun formant la première section, présente un excédant de recettes de 7,959 64 Celui des dépenses facultatives et deuxième fonds commun — deuxième section, présente aussi un excédant de recettes de 14,448 15 Celui des dépenses extraordinaires — troisième section, présente encore un excédant de 1,505 93 Enfin, celui des dépenses spéciales — quatrième section, contient un autre excédant de 6,526 92 Reste à appliquer à de nouvelles dépenses en 1841, ou à continuer à la même destination pendant cette année courante 30,440 64 ou somme égale à celle comprise dans le Budget de report, ou dans l'état d'emploi pour cette année courante. Le Conseil général donne acte à M. le Préfet de la présentation des comptes de 1839, clos le 31 octobre 1840. Il les déclare en même temps réguliers ; sauf les deux erreurs de forme signalées par M. le Ministre, dans sa lettre du 11 juin dernier, et conformes d'ailleurs, dans leur spécialité, aux allocations du Budget. — 41 — § 24. Compte ou Situation provisoire des Recettes et Dépenses pour 1840. M. le Préfet avait aussi présenté le compte ou la situation provisoire des recettes et dépenses départementales de 1840; mais cet exercice n'étant pas encore clos et des dépenses pouvant, dès lors, être signalées et mandatées jusqu'au 30 du mois prochain, ce qui modifierait les résultats de cette comptabilité, le Conseil général ajourne à la session de 1842, l'examen définitif qu'il est appelé à en faire. § 25. Frais de logement de la Commission du Gardon à Alais. — Réclamation de M. Ecal. Sur l'avis de sa Commission des finances, le Conseil général rejette la
le 31 octobre 1840. Il les déclare en même temps réguliers ; sauf les deux erreurs de forme signalées par M. le Ministre, dans sa lettre du 11 juin dernier, et conformes d'ailleurs, dans leur spécialité, aux allocations du Budget. — 41 — § 24. Compte ou Situation provisoire des Recettes et Dépenses pour 1840. M. le Préfet avait aussi présenté le compte ou la situation provisoire des recettes et dépenses départementales de 1840; mais cet exercice n'étant pas encore clos et des dépenses pouvant, dès lors, être signalées et mandatées jusqu'au 30 du mois prochain, ce qui modifierait les résultats de cette comptabilité, le Conseil général ajourne à la session de 1842, l'examen définitif qu'il est appelé à en faire. § 25. Frais de logement de la Commission du Gardon à Alais. — Réclamation de M. Ecal. Sur l'avis de sa Commission des finances, le Conseil général rejette la demande en paiement d'une somme de 500 fr. formée par le sieur Prosper Ecal, propriétaire d'Alais, pour loyer d'un appartement qu'il avait fourni à la Commission spéciale pour l'alignement du Gardon, en 1813 et pendant les années suivantes. Cette demande ayant été déjà admise en 1824 par le Conseil général, l'allocation ne fut pas approuvée par le Ministre, et le Conseil ne croit pas, après dix-sept ans, qu'une telle réclamation soit légitime. § 26. Logement d'un poste militaire à Uchaux, lors de la foire de Beaucaire. Sur l'avis de sa Commission des finances et la proposition de M. le Préfet, le Conseil général vote l'allocation d'une somme de 51 fr. 75 c.j qui est due à la dame Didie, aubergeiste à Uchaux, depuis 1839, pour avoir, à cette époque, logé et couché un détachement de troupe de ligne qui a stationné dans cette commune pour la surveillance des routes pendant la foire de Beaucaire. Cette réclamation est légitime, et ce n'est que par un singulier hasard qu'elle n'avait pas encore été écoutée. 6 — 42 — § 27. Secours à un ancien Employé de la Préfecture. Sur la proposition de sa Commission des finances, le Conseil général alloue au sieur
l'allocation ne fut pas approuvée par le Ministre, et le Conseil ne croit pas, après dix-sept ans, qu'une telle réclamation soit légitime. § 26. Logement d'un poste militaire à Uchaux, lors de la foire de Beaucaire. Sur l'avis de sa Commission des finances et la proposition de M. le Préfet, le Conseil général vote l'allocation d'une somme de 51 fr. 75 c.j qui est due à la dame Didie, aubergeiste à Uchaux, depuis 1839, pour avoir, à cette époque, logé et couché un détachement de troupe de ligne qui a stationné dans cette commune pour la surveillance des routes pendant la foire de Beaucaire. Cette réclamation est légitime, et ce n'est que par un singulier hasard qu'elle n'avait pas encore été écoutée. 6 — 42 — § 27. Secours à un ancien Employé de la Préfecture. Sur la proposition de sa Commission des finances, le Conseil général alloue au sieur Fraisse, ancien employé de la Préfecture, un secours de 100 fr. qui lui sera payé sur l'exercice 1842, et qui sera inscrit à cet effet au Budget, sous-chapitre 19. § 28. Indemnité accordée à M. Baille. Le service des enfants trouvés doit à M. Baille une grande partie des améliorations dont le département a profité; un membre propose d'exprimer à M. Baille la satisfaction qu'en éprouve le Conseil, par un vote de 200 fr. d'indemnité en sa faveur. Cette proposition est adoptée par le Conseil qui décide que cette allocation sera prise sur celle du service des enfants trouvés. § 29. Secours à l'Établissement des Orphelines de Saint-Gilles. Un membre du Conseil fait connaître tout l'intérêt que mérite un établissement d'orphelines fondé à Saint-Gilles après les ravages du choléra. Cet établissement est très utile et ne se soutient que par la charité. Il insiste sur la nécessité d'un secours qui est accordé par le Conseil. L'allocation est fixée à 300 fr., qui sera portée au sous-chapitre 19 du Budget de 1842. § 30. Secours à l'Établissement de Charité de la Basse-Camargue. Un autre membre demande une pareille allocation de 300 fr. pour l'établissement des orphelins fondé dans la Basse-Camargue, et
dont le département a profité; un membre propose d'exprimer à M. Baille la satisfaction qu'en éprouve le Conseil, par un vote de 200 fr. d'indemnité en sa faveur. Cette proposition est adoptée par le Conseil qui décide que cette allocation sera prise sur celle du service des enfants trouvés. § 29. Secours à l'Établissement des Orphelines de Saint-Gilles. Un membre du Conseil fait connaître tout l'intérêt que mérite un établissement d'orphelines fondé à Saint-Gilles après les ravages du choléra. Cet établissement est très utile et ne se soutient que par la charité. Il insiste sur la nécessité d'un secours qui est accordé par le Conseil. L'allocation est fixée à 300 fr., qui sera portée au sous-chapitre 19 du Budget de 1842. § 30. Secours à l'Établissement de Charité de la Basse-Camargue. Un autre membre demande une pareille allocation de 300 fr. pour l'établissement des orphelins fondé dans la Basse-Camargue, et sur lequel il a été fait un rapport de la Commission des objets divers. Cette allocation est votée sans opposition, sous la condition, néanmoins, que les orphelins du département y seront admis conformément au vœu exprimé au § 15 du présent procès-verbal, séance d'hier. Elle sera aussi inscrite au sous-chapitre 19 du Budget de 1842. § 31. Instruction primaire. — Sa Situation.—Budget de 1842. Un membre de la Commission des finances qui était chargée de l'examen des propositions de M. le Préfet, pour assurer les dépenses de l'Instruction primaire dans le Département en 1842, fait au Conseil, au nom de cette Commission, le rapport suivant : Messieurs, avant de s'occuper de l'examen du Budget de l'Instruction primaire, votre Commission a cru devoir jeter un coup d'oeil rapide sur la partie morale de cette Institution populaire et si éminemment philanthropique; et elle n'a eu qu'à se féliciter, avec M. le Préfet, de la marche toujours progressive, quoique un peu lente à certains égards, qu'elle a suivie depuis votre dernière session. Elle a reconnu, avec satisfaction, que les populations mieux éclairées sur leurs véritables intérêts, sentant plus vivement le prix de l'instruction, montraient un empressement et une assiduité remarquables à profiter des
19 du Budget de 1842. § 31. Instruction primaire. — Sa Situation.—Budget de 1842. Un membre de la Commission des finances qui était chargée de l'examen des propositions de M. le Préfet, pour assurer les dépenses de l'Instruction primaire dans le Département en 1842, fait au Conseil, au nom de cette Commission, le rapport suivant : Messieurs, avant de s'occuper de l'examen du Budget de l'Instruction primaire, votre Commission a cru devoir jeter un coup d'oeil rapide sur la partie morale de cette Institution populaire et si éminemment philanthropique; et elle n'a eu qu'à se féliciter, avec M. le Préfet, de la marche toujours progressive, quoique un peu lente à certains égards, qu'elle a suivie depuis votre dernière session. Elle a reconnu, avec satisfaction, que les populations mieux éclairées sur leurs véritables intérêts, sentant plus vivement le prix de l'instruction, montraient un empressement et une assiduité remarquables à profiter des bienfaits de l'enseignement; et que, grâce au concours des diverses autorités scolaires, municipales et ecclésiastiques, si activement secondées par M. le Préfet, les établissements primaires les plus modestes avaient tous gagné quelque chose sous le rapport des méthodes, de l'ordre et de la discipline, et que si, sous le rapport du personnel des instituteurs, il restait encore une amélioration à désirer, elle ne se ferait pas longtemps attendre, en présence des heureux résultats obtenus de l'école normale, par le nombre toujours croissant des instituteurs distingués qu'elle substituait progressivement à des instituteurs moins capables, et en présence encore du concours si efficace des congrégations religieuses qui se livrent à l'enseignement, avec une abnégation et un dévouement dignes des plus grands éloges, et avec un succès incontestable. Le nombre des élèves qui fréquentent les écoles communales ou privées, s'élève à 34,393: ce qui donne une augmentation de 1,630 sur le chiffre de l'année dernière, et dépasse le onzième de la population. Espérons, avec M. le Préfet, que cette proportion, résultat de l'organisation encore récente de l'enseignement populaire, continuera à snivre une progression satisfaisante et en rapport avec le but de cette utile et généreuse institution. Mais il est à regretter que le
du personnel des instituteurs, il restait encore une amélioration à désirer, elle ne se ferait pas longtemps attendre, en présence des heureux résultats obtenus de l'école normale, par le nombre toujours croissant des instituteurs distingués qu'elle substituait progressivement à des instituteurs moins capables, et en présence encore du concours si efficace des congrégations religieuses qui se livrent à l'enseignement, avec une abnégation et un dévouement dignes des plus grands éloges, et avec un succès incontestable. Le nombre des élèves qui fréquentent les écoles communales ou privées, s'élève à 34,393: ce qui donne une augmentation de 1,630 sur le chiffre de l'année dernière, et dépasse le onzième de la population. Espérons, avec M. le Préfet, que cette proportion, résultat de l'organisation encore récente de l'enseignement populaire, continuera à snivre une progression satisfaisante et en rapport avec le but de cette utile et généreuse institution. Mais il est à regretter que le législateur ait laissé dans une sorte d'abandon l'instruction primaire des filles, de cette partie si intéressante de la population et qui exerce une si grande influence en bien ou en mal sur la moralité, sur le bonheur de la famille. Le nombre des écoles communales ou privées s'élève, dans ce moment, à 785, dont 280 sont suivies sans interruption notable, pendant toute l'année, sauf le temps des vacances; 225 sont suivies pendant 8 mois, 135 environ pendant la moitié de l'année, et 145 pendant 3 ou 4 mois seulement. En comparant, sous ce rapport, le passé au présent, on doit reconnaître qu'il y a amélioration. M. le Préfet attribue, avec raison, une autre cause du progrès qui se fait remarquer, à la distribution que lui permet l'allocation affectée à cet objet, de livres uniformes destinés à faciliter l'enseignement et la bonne direction des études. Sur 335 communes ou réunions de communes obligées d'entretenir au moins une école publique, 80 seulement sont pourvues d'une maison d'école ou en mesure d'en acquérir ou d'en construire une. Ici le progrès est lent et presque insensible; puisque pour dernier ce nombre, était de 78. La cause doit en être attribuée aux charges considérables qui
moment, à 785, dont 280 sont suivies sans interruption notable, pendant toute l'année, sauf le temps des vacances; 225 sont suivies pendant 8 mois, 135 environ pendant la moitié de l'année, et 145 pendant 3 ou 4 mois seulement. En comparant, sous ce rapport, le passé au présent, on doit reconnaître qu'il y a amélioration. M. le Préfet attribue, avec raison, une autre cause du progrès qui se fait remarquer, à la distribution que lui permet l'allocation affectée à cet objet, de livres uniformes destinés à faciliter l'enseignement et la bonne direction des études. Sur 335 communes ou réunions de communes obligées d'entretenir au moins une école publique, 80 seulement sont pourvues d'une maison d'école ou en mesure d'en acquérir ou d'en construire une. Ici le progrès est lent et presque insensible; puisque pour dernier ce nombre, était de 78. La cause doit en être attribuée aux charges considérables qui pèsent sur les communes et qui absorbent leurs ressources. Votre Commission s'associe à l'espoir de M. le Préfet, que les secours accordés par le Gouvernement, ajoutés aux allocations que vous comprenez au Budget départemental et que vous voudrez bien continuer d'affecter à aider les communes dans la construction ou l'acquisition des maisons d'école, seront pour elles un encouragement à s'imposer, dans ce but, de nouveaux sacrifices. Par la parcimonie ou le mauvais vouloir de certains Conseils municipaux dans la fixation de la rétribution mensuelle, un assez grand nombre d'instituteurs ne trouvaient, dans l'exercice de leur profession, que des ressources insuffisantes à leur existence. Confier aux comités d'arrondissement, conjointement avec l'autorité supérieure, la fixation de cette rétribution, c'est remédier à ces abus et assurer le bien-être des instituteurs. Nous ne pouvons que nous féliciter des nouvelles mesures prises à ce sujet, et remercier M. le Préfet de l'insistance qu'il a mise à signaler le mal et à en provoquer le remède. Pourquoi ne nous associerions-nous pas à ses regrets sur l'état précaire où ont été laissées les institutrices, comme à ses vœux pour que le Gouvernement veuille bien leur assurer une existence convenable et indépendante, qui ne pourrait qu'ajouter à leur
des maisons d'école, seront pour elles un encouragement à s'imposer, dans ce but, de nouveaux sacrifices. Par la parcimonie ou le mauvais vouloir de certains Conseils municipaux dans la fixation de la rétribution mensuelle, un assez grand nombre d'instituteurs ne trouvaient, dans l'exercice de leur profession, que des ressources insuffisantes à leur existence. Confier aux comités d'arrondissement, conjointement avec l'autorité supérieure, la fixation de cette rétribution, c'est remédier à ces abus et assurer le bien-être des instituteurs. Nous ne pouvons que nous féliciter des nouvelles mesures prises à ce sujet, et remercier M. le Préfet de l'insistance qu'il a mise à signaler le mal et à en provoquer le remède. Pourquoi ne nous associerions-nous pas à ses regrets sur l'état précaire où ont été laissées les institutrices, comme à ses vœux pour que le Gouvernement veuille bien leur assurer une existence convenable et indépendante, qui ne pourrait qu'ajouter à leur influence et les encourager dans l'exercice de leurs utiles fonctions? Ce résultat est déjà démontré dans les Communes qui n'ont pas craint de s'imposer quelques sacrifices pour améliorer la position des institutrices. L'instruction des filles, malheureusement si arriérée encore dans les campagnes, y a fait de sensibles progrès. Exprimer ces regrets et ces vœux au Gouvernement, c'est là ce que vous propose votre Commission. Il résulte du rapport de M. le Préfet que si les classes d'adultes n'ont pas augmenté en nombre depuis l'année dernière, la population de ces écoles s'est sensiblement accrue: ce qui est un résultat toujours satisfaisant. Celles que possède la ville de Nîmes sont les plus importantes; les individus qui les fréquentent sont au nombre de 760, savoir: 200 chez les Frères des écoles chrétiennes... 60 dans les écoles mutuelles) 500 chez les Sœurs de Saint Vincent de Paul... (Filles). « Le développement de ce dernier établissement, dit M. le Préfet, » est vraiment prodigieux; les Sœurs de Saint Vincent ont un dévouement qui suffit à tout et ne s'épuise jamais. » La ville de Nîmes, et cela se conçoit, occupe encore le premier rang en ce qui concerne les salles d'asile. Aux trois salles d'asile