jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
la construction de ce pont. L'adjudication en fut faite le 18 août 1864, au profit du sieur Haurie auquel fut alloué par décision ministérielle du 16 juillet 1864, une subvention de 25,000 fr. Les crues survenues les 3, 4 et 5 juin 1884 occasionnèrent au pont des avaries tellement considérables que la stabilité de l'ouvrage en fut compromise. Des arrêtés préfectoraux des 24 juin et 9 juillet 1884 mirent la dame veuve Haurie en demeure de se conformer aux prescriptions des articles 1 et 20 du cahier des charges. (Défense des rives. — Entretien des différentes parties de l'ouvrage.) Ils restèrent sans effet et c'est alors que les travaux durent être exécutés en régie et aux frais de la concessionnaire. À la suite de la crue des 27 et 28 avril dernier, un arrêté préfectoral, en date du 21 mai 1885, mit de nouveau la dame Haurie en demeure de se conformer aux prescriptions de l'art. 20 du cahier des charges. Dans sa réponse du 4 juin, la concessionnaire exposa qu'elle refusait de rembourser l'avance faite par le Département pour des travaux qu'elle prétendait ne pas être à sa charge, ajoutant qu'elle adressait une demande reconventionnelle d'indemnité. Le pont d'Argagnon a été emporté par les dernières crues du gave : il s'est effondré le 13 juin au soir. Deux arrêtés des 17 juin et 7 juillet derniers, ont mis M. Haurie en demeure, le premier, de procéder au sauvetage des bois du tablier, le second, d'assurer le passage provisoire à l'aide d'un bac et de présenter, dans le délai d'un mois, le projet des travaux du pont à reconstruire. La concessionnaire, dans une lettre du 20 juin 1885, qui peut être considérée comme une réponse anticipée à l'arrêté du 7 juillet, refuse de se conformer à l'arrêté du 17 juin et expose que la reconstruction de l'ouvrage ne saurait lui être imposée. Les arguments, donnés à l'appui de cette lettre, sont réfutés par MM. les Ingénieurs des Ponts et chaussées dans leur rapport du 13 juillet 1885. Un document plus récent vient compléter le dossier de l'affaire. Dans un mémoire
a été emporté par les dernières crues du gave : il s'est effondré le 13 juin au soir. Deux arrêtés des 17 juin et 7 juillet derniers, ont mis M. Haurie en demeure, le premier, de procéder au sauvetage des bois du tablier, le second, d'assurer le passage provisoire à l'aide d'un bac et de présenter, dans le délai d'un mois, le projet des travaux du pont à reconstruire. La concessionnaire, dans une lettre du 20 juin 1885, qui peut être considérée comme une réponse anticipée à l'arrêté du 7 juillet, refuse de se conformer à l'arrêté du 17 juin et expose que la reconstruction de l'ouvrage ne saurait lui être imposée. Les arguments, donnés à l'appui de cette lettre, sont réfutés par MM. les Ingénieurs des Ponts et chaussées dans leur rapport du 13 juillet 1885. Un document plus récent vient compléter le dossier de l'affaire. Dans un mémoire du 20 août 1885, la concessionnaire expose de nouveau ses arguments et réduisant, dit-elle, ses prétentions à leur dernière limite, elle estime que l'accord pourrait se faire sur les bases suivantes : 1° Non reconstruction du pont par la concessionnaire; 2° Non réclamation par le Département d'une somme de 2,835 fr. 07 c. dépensés pour réparations d'avaries avant la chute du pont ; 3° Renonciation par la concessionnaire aux utilités de la concession pendant les 41 années restant à courir; 4° Abandon par la concessionnaire de toutes indemnités auxquelles pourraient lui donner droit la privation de la diminution des recettes de péage par suite de la non-viabilité du chemin d'accès; Etant entendu que cet accord ne deviendrait définitif qu'après avoir reçu l'adhésion des co-associés du concessionnaire. Madame Haurie ajoute que si la commission départementale est saisie de l'affaire, il serait désirable, dans l'intérêt des deux parties, qu'elle se transportât sur les lieux le plus tôt possible, avant qu'une nouvelle crue ne vienne modifier l'état de choses existant. CONSEIL GÉNÉRAL. Les propositions de la concessionnaire n'ont pas paru admissibles à la 2° commission. Mais, comme les questions que le débat soulève, mesure de déchéance, retenue de cautionnement, demande de remboursement de
fr. 07 c. dépensés pour réparations d'avaries avant la chute du pont ; 3° Renonciation par la concessionnaire aux utilités de la concession pendant les 41 années restant à courir; 4° Abandon par la concessionnaire de toutes indemnités auxquelles pourraient lui donner droit la privation de la diminution des recettes de péage par suite de la non-viabilité du chemin d'accès; Etant entendu que cet accord ne deviendrait définitif qu'après avoir reçu l'adhésion des co-associés du concessionnaire. Madame Haurie ajoute que si la commission départementale est saisie de l'affaire, il serait désirable, dans l'intérêt des deux parties, qu'elle se transportât sur les lieux le plus tôt possible, avant qu'une nouvelle crue ne vienne modifier l'état de choses existant. CONSEIL GÉNÉRAL. Les propositions de la concessionnaire n'ont pas paru admissibles à la 2° commission. Mais, comme les questions que le débat soulève, mesure de déchéance, retenue de cautionnement, demande de remboursement de la subvention allouée, demande de dommages-intérêts, lui ont paru pouvoir être plus utilement instruites et discutées par la commission départementale, votre 2° commission vous propose de lui remettre la poursuite de cette affaire pour la résoudre au mieux des intérêts du département. Adopté. Bac d'Argagnon. Sur le bac d'Argagnon : « Messieurs, Quelle que soit l'issue du différend qui s'élève entre le département et M. Haurie, comme il importe cependant, toutes réserves faites de nos droits contre la concessionnaire, de rétablir le plus tôt possible les communications entre Maslacq et la route nationale n° 117, MM. les Ingénieurs des ponts et chaussées ont recherché un point présentant des conditions convenables à l'établissement d'un bac qui assurerait provisoirement, jusqu'à la reconstruction du pont d'Argagnon, le passage dont l'interruption est réellement préjudiciable aux populations d'Arthez et de Lagor. Ce point semble se trouver à 200 mètres environ en aval de l'ancien pont suspendu et le bac projeté sera accessible sur les deux rives par l'autorisation gratuite donnée par MM. Salomou et Gascouin de passer sur leurs propriétés. La dépense d'installation de ce bac est évaluée à 3,000 fr. Votre 2° commission vous propose de prélever sur le crédit de 6,000 fr. inscrit
« Messieurs, Quelle que soit l'issue du différend qui s'élève entre le département et M. Haurie, comme il importe cependant, toutes réserves faites de nos droits contre la concessionnaire, de rétablir le plus tôt possible les communications entre Maslacq et la route nationale n° 117, MM. les Ingénieurs des ponts et chaussées ont recherché un point présentant des conditions convenables à l'établissement d'un bac qui assurerait provisoirement, jusqu'à la reconstruction du pont d'Argagnon, le passage dont l'interruption est réellement préjudiciable aux populations d'Arthez et de Lagor. Ce point semble se trouver à 200 mètres environ en aval de l'ancien pont suspendu et le bac projeté sera accessible sur les deux rives par l'autorisation gratuite donnée par MM. Salomou et Gascouin de passer sur leurs propriétés. La dépense d'installation de ce bac est évaluée à 3,000 fr. Votre 2° commission vous propose de prélever sur le crédit de 6,000 fr. inscrit au budget de 1885 pour le rachat des ponts à péage, la somme de 3,000 fr. afférente aux frais d'installation du bac d'Argagnon et d'affecter à l'entretien de ce bac et au salaire du gardien, le produit des droits de passage établis suivant le tarif qui régit les autres bacs du département. » Adopté. SÉANCE DU 21 AOUT. 171 M. Le président lit le rapport suivant sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun : « Messieurs, Dans la séance du 19 août dernier, vous avez décidé de voter l'ajournement de l'emprunt de 500,000 fr. autorisé par les Pouvoirs publics. En outre, dans votre séance du 20 août, vous avez approuvé le programme dressé par M. l'Ingénieur en chef pour les travaux neufs à exécuter sur les fonds de cet emprunt. Le service des ponts et chaussées avait dressé le tableau des travaux à subventionner en 1886. Ces travaux ne peuvent pas figurer au budget de 1886 puisque, par les raisons que je n'ai pas à vous rappeler et qui figurent dans le rapport que j'ai eu l'honneur de vous présenter dans la séance du 19 août, l'emprunt n'est pas encore effectué. Mais il y a intérêt à ne
du département. » Adopté. SÉANCE DU 21 AOUT. 171 M. Le président lit le rapport suivant sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun : « Messieurs, Dans la séance du 19 août dernier, vous avez décidé de voter l'ajournement de l'emprunt de 500,000 fr. autorisé par les Pouvoirs publics. En outre, dans votre séance du 20 août, vous avez approuvé le programme dressé par M. l'Ingénieur en chef pour les travaux neufs à exécuter sur les fonds de cet emprunt. Le service des ponts et chaussées avait dressé le tableau des travaux à subventionner en 1886. Ces travaux ne peuvent pas figurer au budget de 1886 puisque, par les raisons que je n'ai pas à vous rappeler et qui figurent dans le rapport que j'ai eu l'honneur de vous présenter dans la séance du 19 août, l'emprunt n'est pas encore effectué. Mais il y a intérêt à ne pas attendre pour l'approbation du Conseil général le mois d'avril prochain, à cause des engagements que pourrait prendre l'Etat vis-à-vis des autres départements, et qui risqueraient d'absorber les ressources disponibles. On peut donc d'ores et déjà, et, quoiqu'il ne puisse pas être porté au budget, approuver l'état des travaux. Du tableau doivent être éliminés les travaux relatifs à la reconstruction du pont d'Àssat qui doivent faire l'objet d'une demande spéciale, en vertu de l'art. 9 de la loi du 16 mars 1880. Votre 2e commission vous propose donc d'approuver l'état n° 3 dressé par M. l'Ingénieur en chef et contenant les travaux à exécuter sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun au moyen des fonds provenant de l'emprunt de 500,000 fr. » Adopté. Le Conseil général décide qu'il se réunira demain à 1 heure. La séance est levée à 6 heures 1/2. Président, MARCEL BARTHE. Le Secrétaire, F. BOUDERON. Chemins de grande communication et d'intérêt commun. CONSEIL GÉNÉRAL. SÉANCE DU 22 AOUT. PRÉSIDENCE DE M. MARCEL BARTHE, SÉNATEUR. La séance est ouverte à 2 heures. Présents : MM. D'ANDURAIN, L'ABRIPE de LANNECAUBE, BOUDERON, CADAILLON, CARENNE, CASSOD, DAGUENET, DASSEN, DAVID, DE PAUL, D'ETCHANDY, DE DOMEC, DURAND, DUTEY, FOURCADE, CARET,
tableau doivent être éliminés les travaux relatifs à la reconstruction du pont d'Àssat qui doivent faire l'objet d'une demande spéciale, en vertu de l'art. 9 de la loi du 16 mars 1880. Votre 2e commission vous propose donc d'approuver l'état n° 3 dressé par M. l'Ingénieur en chef et contenant les travaux à exécuter sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun au moyen des fonds provenant de l'emprunt de 500,000 fr. » Adopté. Le Conseil général décide qu'il se réunira demain à 1 heure. La séance est levée à 6 heures 1/2. Président, MARCEL BARTHE. Le Secrétaire, F. BOUDERON. Chemins de grande communication et d'intérêt commun. CONSEIL GÉNÉRAL. SÉANCE DU 22 AOUT. PRÉSIDENCE DE M. MARCEL BARTHE, SÉNATEUR. La séance est ouverte à 2 heures. Présents : MM. D'ANDURAIN, L'ABRIPE de LANNECAUBE, BOUDERON, CADAILLON, CARENNE, CASSOD, DAGUENET, DASSEN, DAVID, DE PAUL, D'ETCHANDY, DE DOMEC, DURAND, DUTEY, FOURCADE, CARET, HAULON, DE LABORDE-NOGUEZ, J. LA CAZE, LAMOTTE d'INCAMPS, DE LARRALDE-DIUSTÉGUY, NAUDE, PISSON-ABBADIE, POMIER, PORTE, QUINTANA, REY (Henri), REY (Paul), SARRAILLÉ, VIDAL, VIGNANCOURT et LAFONT, secrétaire. M. Druon s'excuse, pour raison de santé, de ne pouvoir assister à la séance. M. le Préfet assiste à la séance. M. Dutey n'ayant pu se trouver à la dernière séance, au moment où M. Rey a lu son rapport sur la subvention accordée par l'Etat aux établissements de bienfaisance, désirerait présenter quelques observations au sujet de la répartition de cette subvention et de la part faite à l'hospice de St-Jean-Pied-de-Port. Cette part qui était de 900 fr. en 1882 a été réduite à 100 fr. en 1883 et à 70 fr. en 1884. M. Dutey ajoute que, dès que cette situation nouvelle lui a été signalée par le maire de St-Jean-Pied-de-Port, il a demandé à être entendu par la 4° commission. Il n'a pas à dire SÉANCE DU 22 AOUT. 173 que ses collègues ont écouté sa réclamation avec leur courtoisie habituelle. Ils ont bien voulu fixer à 300 fr. pour l'année 1886, la part de St-Jean-Pied-de-Port, ce dont il remercie la commission en espérant qu'elle fera plus encore l'année prochaine. À ce propos,
se trouver à la dernière séance, au moment où M. Rey a lu son rapport sur la subvention accordée par l'Etat aux établissements de bienfaisance, désirerait présenter quelques observations au sujet de la répartition de cette subvention et de la part faite à l'hospice de St-Jean-Pied-de-Port. Cette part qui était de 900 fr. en 1882 a été réduite à 100 fr. en 1883 et à 70 fr. en 1884. M. Dutey ajoute que, dès que cette situation nouvelle lui a été signalée par le maire de St-Jean-Pied-de-Port, il a demandé à être entendu par la 4° commission. Il n'a pas à dire SÉANCE DU 22 AOUT. 173 que ses collègues ont écouté sa réclamation avec leur courtoisie habituelle. Ils ont bien voulu fixer à 300 fr. pour l'année 1886, la part de St-Jean-Pied-de-Port, ce dont il remercie la commission en espérant qu'elle fera plus encore l'année prochaine. À ce propos, on a objecté à M. Dutey que la diminution de crédits devait être attribuée au nombre plus grand de communes qui demandaient une part de la subvention. D'après lui ce n'est ni la seule cause ni la principale, attendu que le nombre n'en a été augmenté que de 7. Cette différence suffirait-elle à justifier cet abaissement de 900 fr. à 100 fr. ? Le vrai motif est dans l'augmentation considérable dont ont profité certains bureaux de bienfaisance. Une commune a passé de 50 à 150 francs, une autre de 60 à 210 fr. Enfin, une commune qui, en 1882, ne recevait rien, reçoit en 1883 trois cents francs. L'honorable préopinant ne se plaindrait pas du bien arrivé aux autres s'il ne coûtait pas si cher à St-Jean-Pied-de-Port dont l'hospice rend de très grands services, mais aux prix de charges toujours croissantes. En outre, ses ressources diminuent parce que, provenant à peu près en totalité de la charité privée, elles subissent la réduction qui, depuis quelques années, s'impose aux dons volontaires. Aussi la diminution de la subvention, diminution si considérable qu'elle équivaut à une suppression, a jeté le plus grand désarroi dans le budget de l'hospice, à tel point que pour
différence suffirait-elle à justifier cet abaissement de 900 fr. à 100 fr. ? Le vrai motif est dans l'augmentation considérable dont ont profité certains bureaux de bienfaisance. Une commune a passé de 50 à 150 francs, une autre de 60 à 210 fr. Enfin, une commune qui, en 1882, ne recevait rien, reçoit en 1883 trois cents francs. L'honorable préopinant ne se plaindrait pas du bien arrivé aux autres s'il ne coûtait pas si cher à St-Jean-Pied-de-Port dont l'hospice rend de très grands services, mais aux prix de charges toujours croissantes. En outre, ses ressources diminuent parce que, provenant à peu près en totalité de la charité privée, elles subissent la réduction qui, depuis quelques années, s'impose aux dons volontaires. Aussi la diminution de la subvention, diminution si considérable qu'elle équivaut à une suppression, a jeté le plus grand désarroi dans le budget de l'hospice, à tel point que pour équilibrer le budget de 1885, la commission administrative a dû vendre la seule inscription de rente qu'elle possédait. Dans ces conditions, et après avoir renouvelé ses remerciements à la 4me commission, M. Dutey la prie d'être plus généreuse l'année prochaine. Pour lui faciliter cette tâche de donner cette satisfaction à tous, il demande au conseil général d'émettre le vœu que l'Etat augmente dans la plus large mesure possible, la subvention qu'il accorde aux établissements de bienfaisance. Il est convaincu que M. le préfet saura obtenir ce supplément au budget des malheureux. M. Rey (Henri) en sa qualité de rapporteur de la 4me commission, repousse de toutes ses forces les insinuations que paraît émettre M. Dutey sur la façon dont a été faite la répartition de la subvention. Il comprend très bien que son honorable contradictoire défend les intérêts de l'hospice de St-Jean-Pied-de-Port, mais ce qu'il ne saurait admettre, c'est que la 4me commission ait été animée d'autres sentiments que de ceux de l'équité pour établir la répartition qu'elle a proposée au conseil général. Elle a examiné avec le plus grand soin les ressources des établissements de bienfaisance qui réclamaient leur part de la subvention et c'est en tenant compte, non
tous, il demande au conseil général d'émettre le vœu que l'Etat augmente dans la plus large mesure possible, la subvention qu'il accorde aux établissements de bienfaisance. Il est convaincu que M. le préfet saura obtenir ce supplément au budget des malheureux. M. Rey (Henri) en sa qualité de rapporteur de la 4me commission, repousse de toutes ses forces les insinuations que paraît émettre M. Dutey sur la façon dont a été faite la répartition de la subvention. Il comprend très bien que son honorable contradictoire défend les intérêts de l'hospice de St-Jean-Pied-de-Port, mais ce qu'il ne saurait admettre, c'est que la 4me commission ait été animée d'autres sentiments que de ceux de l'équité pour établir la répartition qu'elle a proposée au conseil général. Elle a examiné avec le plus grand soin les ressources des établissements de bienfaisance qui réclamaient leur part de la subvention et c'est en tenant compte, non d'intérêts personnels, mais d'intérêts généraux qu'elle a agi dans cette circonstance. M. Dutey se défend d'avoir fait aucune insinuation ; il n'a constaté qu'un fait prouvé par les chiffres qu'il a cités. Le vœu de M. Dutey est accepté par le conseil général et l'incident est clos. M. le Président fait savoir que, dans la dernière séance, on a négligé de voter les 400 fr. affectés au contrôle du chemin de fer de Bayonne-Biarritz. M. Pomier répond que ce crédit figurait à la fin du rapport qu'il a lu dans la dernière séance et que le conseil général a déjà alloué ce crédit. Routes départementales. M. de Laborde-Noguez, président de la 2° Commission demande qu'on vote les crédits suivants relatifs à l'entretien des Routes départementales. SOUS-CHAPITRE III, § 1. ROUTES N° 08. 1. De Navarrenx à Biarritz Promenade Dax. 14,500 de l'Impératrice 2. De Pau à St-Jean-de-Port 2,500 Pied-de-Port. 13,182 87 SOMME DU 22 AOUT. 175 SOUS-CHAPITRE XVII, § 1. ROUTES N° 08. 2. 13,617 13 3. 48,090 1. 12,000 5. 2,400 ROUTES N° 08. 6. 10,900* 7. 5,100 8. 13,900 9. 6,158 27 SOUS-CHAPITRE XVII, § 3. ROUTES N° 08. 9. 7,437 73 10. 4,600 11. 15,000 12. 3,000
fait savoir que, dans la dernière séance, on a négligé de voter les 400 fr. affectés au contrôle du chemin de fer de Bayonne-Biarritz. M. Pomier répond que ce crédit figurait à la fin du rapport qu'il a lu dans la dernière séance et que le conseil général a déjà alloué ce crédit. Routes départementales. M. de Laborde-Noguez, président de la 2° Commission demande qu'on vote les crédits suivants relatifs à l'entretien des Routes départementales. SOUS-CHAPITRE III, § 1. ROUTES N° 08. 1. De Navarrenx à Biarritz Promenade Dax. 14,500 de l'Impératrice 2. De Pau à St-Jean-de-Port 2,500 Pied-de-Port. 13,182 87 SOMME DU 22 AOUT. 175 SOUS-CHAPITRE XVII, § 1. ROUTES N° 08. 2. 13,617 13 3. 48,090 1. 12,000 5. 2,400 ROUTES N° 08. 6. 10,900* 7. 5,100 8. 13,900 9. 6,158 27 SOUS-CHAPITRE XVII, § 3. ROUTES N° 08. 9. 7,437 73 10. 4,600 11. 15,000 12. 3,000 13. 5,000 ROUTES Nos. 14. 5,000f 15. 3,000 16. 12,000 17. 2,259 39 SOUS-CHAPITRE XVII, § 4. ROUTES N° 08. 17. 1,540 77 19. 15,800 20. 4,300 Ces crédits sont votés. ROUTES N° 08. 21. 8,000f 3. 5,000 4. 4,500 M. de Laborde-Noguez lit le rapport suivant sur les chemins vicinaux ordinaires et les subventions de l'Etat et du département allouées à ces chemins: « MESSIEURS, 175 communes ont fait des sacrifices pour travaux à exécuter, en 1886, sur leurs chemins vicinaux ordinaires, avec subventions du département et de l'Etat. Si ces travaux étaient exécutés complètement, la dépense totale serait de 521,738 fr. et la part incombant au département de 111,200 fr. « Le département ne peut disposer pour subventions à la petite vicinalité, en 1886, que de 45,010 fr. Chemins vicinaux. Répartition des subventions. 176 CONSEIL GÉNÉRAL. « Reliquat de l'exercice 1885 23,269 fr. 83 « Ressources propres à l'exercice 1886: « Le produit de 2 centimes extraordinaires autorisés par la loi de 1882 (S. C. XVII, § 2, art. 2) 45,840 fr. 90 moins 20,000 fr. à restituer à la route nationale n° 1. 20,000 Soit 25,840 fr. 90 25,840 fr. 90 Total 49,110 fr. 73 desquels il
vicinaux ordinaires et les subventions de l'Etat et du département allouées à ces chemins: « MESSIEURS, 175 communes ont fait des sacrifices pour travaux à exécuter, en 1886, sur leurs chemins vicinaux ordinaires, avec subventions du département et de l'Etat. Si ces travaux étaient exécutés complètement, la dépense totale serait de 521,738 fr. et la part incombant au département de 111,200 fr. « Le département ne peut disposer pour subventions à la petite vicinalité, en 1886, que de 45,010 fr. Chemins vicinaux. Répartition des subventions. 176 CONSEIL GÉNÉRAL. « Reliquat de l'exercice 1885 23,269 fr. 83 « Ressources propres à l'exercice 1886: « Le produit de 2 centimes extraordinaires autorisés par la loi de 1882 (S. C. XVII, § 2, art. 2) 45,840 fr. 90 moins 20,000 fr. à restituer à la route nationale n° 1. 20,000 Soit 25,840 fr. 90 25,840 fr. 90 Total 49,110 fr. 73 desquels il faut retrancher pour complément de salaire des cantonniers communaux, environ 4,000 fr. Reste pour subvention aux chemins ordinaires 45,110 fr. 73 « Ainsi, l'exécution complète des travaux projetés par les communes imposerait au département une dépense de 111,200 fr. « Et les ressources disponibles ne dépassent pas 45,110 fr. « Elles sont donc inférieures à la dépense de 66,090 fr. c'est-à-dire de 60 %. « Il était, par conséquent, nécessaire de réduire, dans cette proportion, la dépense totale. C'est ce qu'a fait M. l'Ingénieur en chef, mais comme cela pouvait se faire de deux manières, il a cru devoir préparer deux programmes afin que le Conseil général fut en mesure d'adopter celui qui lui paraîtrait présenter le plus d'avantages. « Le premier comprend toutes les communes qui demandent des subventions, mais en réduisant le 60 %, et les subventions proportionnelles, et la part des sacrifices communaux à réaliser en 1886. La réduction étant aussi forte, ce programme présenterait un danger que M. l'Ingénieur en chef et M. le Préfet nous signalent : celui d'engager des travaux qu'il serait peut-être impossible de terminer si la loi du 12 mars 1880 venait à n'être plus appliquée. SÉANCE DU 22 AOUT. 177 2°