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ch. 80) rapporte « que la femme du comte de Blois ne fut pas honteuse de pratiquer cette cérémonie, non plus que la veuve de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne. » Le mari ne pouvait jamais renoncer à la communauté après la mort de sa femme et s'exempter par ce moyen du paiement des dettes. Préciput – Continuation de la communauté Préciput. Le préciput était un droit par lequel, suivant plusieurs coutumes, l'époux survivant, lorsqu'il n'existait aucun enfant, pouvait prendre les meubles en toute propriété à la condition d'acquitter les dettes mobilières. Ce droit n'appartenait qu'aux nobles. Notre Coutume n'accorde le préciput légal que sur les meubles et les dettes actives qui étaient en communauté entre la femme et le mari nobles il ne pouvait donc y avoir lieu à préciput lorsqu'il n'y avait point eu communauté entre les conjoints, soit que le mariage eût été célébré suivant les règles des pays de droit écrit, soit que la séparation de biens eût été expressément stipulée par le contrat de mariage. Lors donc que la communauté avait existé, la femme noble survivante pouvait, dans les quarante jours qui suivaient le décès de son mari, choisir et prendre tous les meubles à la charge de payer toutes les dettes mobilières, ou s'en tenir purement et simplement à sa part de la communauté. La veuve noble exerçait encore un privilège elle avait la faculté de choisir pour sa demeure une des maisons seigneuriales ou autres qu'elle prenait par préciput, mais dont elle était dépossédée dans le cas de nouveau mariage. Continuation de la communauté. La plupart des coutumes, et celle de Vermandois entre autres, avaient établi qu'après le décès d'un des époux, si le survivant ne faisait ni inventaire ni aucun acte solennel indiquant sa volonté de dissoudre la communauté, et s'il existait un enfant mineur, celui-ci pouvait demander la continuation de la communauté. Lorsque l'époux survivant ne se remariait pas, il se formait ainsi une deuxième communauté dans laquelle le survivant comptait pour moitié et les enfants pour l'autre moitié. Mais lorsqu'il se mariait en secondes noces, une autre communauté commençait
à la charge de payer toutes les dettes mobilières, ou s'en tenir purement et simplement à sa part de la communauté. La veuve noble exerçait encore un privilège elle avait la faculté de choisir pour sa demeure une des maisons seigneuriales ou autres qu'elle prenait par préciput, mais dont elle était dépossédée dans le cas de nouveau mariage. Continuation de la communauté. La plupart des coutumes, et celle de Vermandois entre autres, avaient établi qu'après le décès d'un des époux, si le survivant ne faisait ni inventaire ni aucun acte solennel indiquant sa volonté de dissoudre la communauté, et s'il existait un enfant mineur, celui-ci pouvait demander la continuation de la communauté. Lorsque l'époux survivant ne se remariait pas, il se formait ainsi une deuxième communauté dans laquelle le survivant comptait pour moitié et les enfants pour l'autre moitié. Mais lorsqu'il se mariait en secondes noces, une autre communauté commençait dans laquelle le survivant et son nouvel époux prenaient part chacun pour un tiers et les enfants du premier lit pour l'autre tiers. Enfin si du deuxième mariage naissaient des enfants, ceux-ci recevaient un quart, chacun des époux un quart et les enfants du premier mariage un quart. Ces quelques exemples peuvent donner une idée des difficultés et des contestations que devait engendrer cet usage. Cette communauté continuée comprenait 1° Les meubles de la première communauté 2° les fruits des propres du survivant et les meubles qui lui échéaient 3° les immeubles qu'il acquérait autrement que par succession ou par donation 4° les fruits des conquêtes et des propres des enfants. Elle se dissolvait 1° Par la mort naturelle ou civile de l'époux survivant 2° par la mort des enfants 3° par la demande en partage formée par les enfants majeurs. Buridan explique bien le motif de cette prohibition en disant : que les biens des père et mère sont comme estimés être les biens des enfants et qu'il ne faut légèrement les laisser abandonner à des femmes volages et inconstantes à leurs nouveaux maris, à la ruine de leurs enfants qui sont leurs vrais créanciers de sang ou par
exemples peuvent donner une idée des difficultés et des contestations que devait engendrer cet usage. Cette communauté continuée comprenait 1° Les meubles de la première communauté 2° les fruits des propres du survivant et les meubles qui lui échéaient 3° les immeubles qu'il acquérait autrement que par succession ou par donation 4° les fruits des conquêtes et des propres des enfants. Elle se dissolvait 1° Par la mort naturelle ou civile de l'époux survivant 2° par la mort des enfants 3° par la demande en partage formée par les enfants majeurs. Buridan explique bien le motif de cette prohibition en disant : que les biens des père et mère sont comme estimés être les biens des enfants et qu'il ne faut légèrement les laisser abandonner à des femmes volages et inconstantes à leurs nouveaux maris, à la ruine de leurs enfants qui sont leurs vrais créanciers de sang ou par les maris de bas courage, lesquels se pourraient facilement laisser emporter par les châteleurs de leurs jeunes femmes et par ce moyen transporter les biens d'une famille en autre. La coutume de Noyon, par exception, permettait aux conjoints de se donner l'un à l'autre par testament tout ce qu'ils pouvaient donner à un étranger, réservant la légitime aux enfants. Don mutuel. Une seule espèce de donation était autorisée entre époux le don mutuel. D'une façon générale, c'était une convention entre époux par laquelle le survivant devait recueillir certains avantages au détriment des héritiers du défunt. En France, le don mutuel paraît remonter à une époque très éloignée, tandis qu'il était inconnu des Romains ou plutôt n'était permis qu'entre camarades et gens de guerre. Un auteur du XVIIIe siècle, en faisant cette remarque, ajoute « Dans la plupart de nos coutumes les mariés se peuent entredonner mutuellement, « Non que les mariés soient ainsi comme en guerre, « Bien que Mars à Cypris ait souvent affaire, « mais à cause du douteux événement de telle donation, pareille chance court et le risque est égal. » Cette sorte de donation paraît avoir été autorisée par toutes les coutumes sans distinction nous ne
donner à un étranger, réservant la légitime aux enfants. Don mutuel. Une seule espèce de donation était autorisée entre époux le don mutuel. D'une façon générale, c'était une convention entre époux par laquelle le survivant devait recueillir certains avantages au détriment des héritiers du défunt. En France, le don mutuel paraît remonter à une époque très éloignée, tandis qu'il était inconnu des Romains ou plutôt n'était permis qu'entre camarades et gens de guerre. Un auteur du XVIIIe siècle, en faisant cette remarque, ajoute « Dans la plupart de nos coutumes les mariés se peuent entredonner mutuellement, « Non que les mariés soient ainsi comme en guerre, « Bien que Mars à Cypris ait souvent affaire, « mais à cause du douteux événement de telle donation, pareille chance court et le risque est égal. » Cette sorte de donation paraît avoir été autorisée par toutes les coutumes sans distinction nous ne trouvons comme exception que les coutumes du bailliage et de la prévôté de Chauny qui refusaient d'admettre même le don mutuel. Toutefois les conditions auxquelles ce don était assujetti et les effets qu'il produisait variaient suivant les coutumes. Sans entrer dans des comparaisons intéressantes, mais qui nous entraîneraient trop loin, examinons en quelques mots les règles applicables au Vermandois. Le don mutuel n'était valable qu'autant qu'il avait été fait entre conjoints sains de corps et d'esprit, et qu'il n'existait au moment du décès de l'un d'eux ni enfant issu de leur mariage, ni enfant né d'un précédent mariage. Les époux pouvaient se faire en toute propriété donation mutuelle des meubles faisant partie de la communauté, et, en usufruit seulement, des conquêtes immeubles. Pour que cette dernière donation fût valable, le survivant devait faire inventaire de ces conquêtes il devait aussi, comme tout usufruitier, fournir caution et supporter toutes les dépenses qui étaient considérées comme une charge des fruits. L'époux se trouvait saisi du don mutuel par le décès même de son conjoint, et, pourvu qu'il eût fait inventaire et fourni caution, il pouvait se défendre s'il était troublé dans sa jouissance par l'héritier du donateur, et former complainte pour les
examinons en quelques mots les règles applicables au Vermandois. Le don mutuel n'était valable qu'autant qu'il avait été fait entre conjoints sains de corps et d'esprit, et qu'il n'existait au moment du décès de l'un d'eux ni enfant issu de leur mariage, ni enfant né d'un précédent mariage. Les époux pouvaient se faire en toute propriété donation mutuelle des meubles faisant partie de la communauté, et, en usufruit seulement, des conquêtes immeubles. Pour que cette dernière donation fût valable, le survivant devait faire inventaire de ces conquêtes il devait aussi, comme tout usufruitier, fournir caution et supporter toutes les dépenses qui étaient considérées comme une charge des fruits. L'époux se trouvait saisi du don mutuel par le décès même de son conjoint, et, pourvu qu'il eût fait inventaire et fourni caution, il pouvait se défendre s'il était troublé dans sa jouissance par l'héritier du donateur, et former complainte pour les choses qui lui avaient été données. Il devait seulement, comme charge du don mutuel, payer les dettes personnelles du défunt, accomplir son testament en ce qui touchait les legs d'objets mobiliers et acquitter les frais funéraires. Cette dernière obligation n'était que l'application du vieux principe « si un homme prend femme par mariage et si un mort sans héritiers de son corps, celui qui vit ne doit payer l'honneur au mort s'il n'en retient la remembrance. » (Travail ou trentaine, parce que durant trente jours on priait Dieu pour le trépassé.) Notre Coutume ne s'explique pas sur la forme nécessaire à la validité du don mutuel, mais les auteurs exigeaient presque tous que cette donation fût, comme les donations entre vifs, passée, à peine de nullité, devant notaire. (Pothier, du don mutuel, n° 169). Le don mutuel ne pouvait être révoqué que du consentement commun des époux cette irrévocabilité était la conséquence même du caractère de cette sorte de donation qui avait pour cause la mutualité et la réciprocité. L'usufruit du donataire prenait fin par sa mort naturelle et aussi par sa mort civile. II DU DOUAIRE Origines. L'organisation réelle du douaire coutumier ne date que de Philippe-Auguste, mais nous
femme par mariage et si un mort sans héritiers de son corps, celui qui vit ne doit payer l'honneur au mort s'il n'en retient la remembrance. » (Travail ou trentaine, parce que durant trente jours on priait Dieu pour le trépassé.) Notre Coutume ne s'explique pas sur la forme nécessaire à la validité du don mutuel, mais les auteurs exigeaient presque tous que cette donation fût, comme les donations entre vifs, passée, à peine de nullité, devant notaire. (Pothier, du don mutuel, n° 169). Le don mutuel ne pouvait être révoqué que du consentement commun des époux cette irrévocabilité était la conséquence même du caractère de cette sorte de donation qui avait pour cause la mutualité et la réciprocité. L'usufruit du donataire prenait fin par sa mort naturelle et aussi par sa mort civile. II DU DOUAIRE Origines. L'organisation réelle du douaire coutumier ne date que de Philippe-Auguste, mais nous pensons, contrairement à l'opinion de Buridan, qu'il faut remonter à une époque beaucoup plus éloignée pour trouver l'origine de cette institution, et nous essayerons de démontrer que si Philippe-Auguste fit une ordonnance sur le douaire, l'usage en existait en France même avant la troisième race des rois d'autre part Delafons et plusieurs autres auteurs estiment que le douaire vient du don de noces, appelé dot, que les anciens Francs et les Germains donnaient à leurs femmes en se mariant. La femme germanique était dans une tutelle perpétuelle appelée « mundium », d'un vieux mot saxon « mund (tutelle) » avant de se marier elle se trouvait placée sous la tutelle de ses parents, père, frère ou autre parent paternel en se mariant elle passait sous la puissance de son mari, mais celui-ci devait acheter le mundium à celui qui le possédait sur la jeune fille « Si vir virginem mercetur, pretio empta sit » (Loi des Saxons). Ce prix, convenu, ou fixé par la loi, versé d'abord entre les mains des parents de la femme, ne tarda pas à être payé à la femme elle-même et prit alors le caractère d'une dot qui lui était offerte en toute propriété (V.
et plusieurs autres auteurs estiment que le douaire vient du don de noces, appelé dot, que les anciens Francs et les Germains donnaient à leurs femmes en se mariant. La femme germanique était dans une tutelle perpétuelle appelée « mundium », d'un vieux mot saxon « mund (tutelle) » avant de se marier elle se trouvait placée sous la tutelle de ses parents, père, frère ou autre parent paternel en se mariant elle passait sous la puissance de son mari, mais celui-ci devait acheter le mundium à celui qui le possédait sur la jeune fille « Si vir virginem mercetur, pretio empta sit » (Loi des Saxons). Ce prix, convenu, ou fixé par la loi, versé d'abord entre les mains des parents de la femme, ne tarda pas à être payé à la femme elle-même et prit alors le caractère d'une dot qui lui était offerte en toute propriété (V. Tacite, de mor. Germ., § 18). Deux cérémonies bien distinctes concouraient ainsi au mariage par l'une, appelée festuca et andelangxim, l'épouse devenait propriétaire du pretium nuptiale, c'est-à-dire de la dot par l'autre, appelée cérémonie du sol et du denier, per solidum et denarium, l'époux acquérait le mundium, c'est-à-dire la puissance maritale. Il faut donc bien se pénétrer de cette distinction, que la dot, dans le droit romain, désignait l'apport de la femme, tandis que le même mot « dot », dans le système germanique, désignait l'apport du mari. La dot, ou le prix du mundium, était accompagnée d'un autre don, appelé « morgenbad » par les lois barbares, ou, en latin, matutina donatio; c'était un présent du matin, ou du lendemain, attribué à la jeune fille seule et non à la veuve præmium defloratæ virginialis. Le Pretium nuptiale et la matutina donatio ne tardèrent pas à se confondre et formèrent le douaire ce fut alors un gain de survie attribué à la veuve comme à la jeune fille et qui d'abord résultant de conventions (douaire conventionnel) fut ensuite attaché de plein droit au mariage (douaire coutumier). C'est Philippe-Auguste qui établit le douaire légal en ordonnant que la femme serait «
maritale. Il faut donc bien se pénétrer de cette distinction, que la dot, dans le droit romain, désignait l'apport de la femme, tandis que le même mot « dot », dans le système germanique, désignait l'apport du mari. La dot, ou le prix du mundium, était accompagnée d'un autre don, appelé « morgenbad » par les lois barbares, ou, en latin, matutina donatio; c'était un présent du matin, ou du lendemain, attribué à la jeune fille seule et non à la veuve præmium defloratæ virginialis. Le Pretium nuptiale et la matutina donatio ne tardèrent pas à se confondre et formèrent le douaire ce fut alors un gain de survie attribué à la veuve comme à la jeune fille et qui d'abord résultant de conventions (douaire conventionnel) fut ensuite attaché de plein droit au mariage (douaire coutumier). C'est Philippe-Auguste qui établit le douaire légal en ordonnant que la femme serait « douée de la moitié de ce que l'homme avait lorsqu'il l'espousa ». Au XVIe siècle, la plupart des coutumes admettaient de plein droit le douaire; quelques-unes (Saintonge, Marche, Boulonnais, Berry, Auvergne) exigeaient qu'il fût expressément stipulé d'autres enfin, moins nombreuses encore, et parmi elles la coutume de Saintonge, faisaient une distinction et ne reconnaissaient entre nobles que le douaire légal, et, entre roturiers, que le douaire conventionnel. La Coutume de Vermandois entre dans la catégorie la plus générale elle admettait parallèlement le douaire coutumier et le douaire conventionnel ou préfix nous allons passer en revue les règles propres à chacune de ces deux institutions. 1° Douaire coutumier. Le douaire coutumier consistait dans l'usufruit d'une certaine portion des biens du mari cette portion, dans le Vermandois, comprenait la moitié des héritages possédés par le mari au moment de la bénédiction nuptiale, ainsi que la moitié de tous autres héritages qui lui advenaient et échéaient en ligne directe pendant le mariage. Cet usufruit accordé à la veuve sur une partie des biens de son mari décédé était un droit viager qui, à sa mort, faisait retour aux héritiers du mari il avait pour but de donner à la veuve les moyens de
distinction et ne reconnaissaient entre nobles que le douaire légal, et, entre roturiers, que le douaire conventionnel. La Coutume de Vermandois entre dans la catégorie la plus générale elle admettait parallèlement le douaire coutumier et le douaire conventionnel ou préfix nous allons passer en revue les règles propres à chacune de ces deux institutions. 1° Douaire coutumier. Le douaire coutumier consistait dans l'usufruit d'une certaine portion des biens du mari cette portion, dans le Vermandois, comprenait la moitié des héritages possédés par le mari au moment de la bénédiction nuptiale, ainsi que la moitié de tous autres héritages qui lui advenaient et échéaient en ligne directe pendant le mariage. Cet usufruit accordé à la veuve sur une partie des biens de son mari décédé était un droit viager qui, à sa mort, faisait retour aux héritiers du mari il avait pour but de donner à la veuve les moyens de vivre honorablement et de continuer à tenir le rang qu'elle occupait du vivant de son mari. La Coutume ne parlant que des héritages possédés par le mari au moment de la célébration du mariage, on a pu se demander si un héritage donné en dot par un parent n'appartenant pas à la ligne directe était sujet au douaire, parce que la célébration étant la condition de la constitution de dot, le contrat de donation ne se formait qu'au moment même de la célébration et que les biens qu'il comprenait n'étaient pas alors la propriété du mari au moment du mariage, mais ne la devenaient que par ce mariage même. On paraît néanmoins avoir admis que, la condition étant arrivée, la donation avait un effet plus ancien que la bénédiction nuptiale. C'est ainsi qu'il fut décidé, par un jugement de l'an 1616, que la veuve d'un certain Nicolas de Blois pouvait réclamer son douaire sur tous les héritages donnés en dot à son mari par contrat de mariage, bien que pendant les fiançailles et avant la bénédiction nuptiale, il eût aliéné ces héritages. Il a encore été jugé (arrêt du 15 fév. 1566) que le mari noble ne pouvait renoncer, au
à la ligne directe était sujet au douaire, parce que la célébration étant la condition de la constitution de dot, le contrat de donation ne se formait qu'au moment même de la célébration et que les biens qu'il comprenait n'étaient pas alors la propriété du mari au moment du mariage, mais ne la devenaient que par ce mariage même. On paraît néanmoins avoir admis que, la condition étant arrivée, la donation avait un effet plus ancien que la bénédiction nuptiale. C'est ainsi qu'il fut décidé, par un jugement de l'an 1616, que la veuve d'un certain Nicolas de Blois pouvait réclamer son douaire sur tous les héritages donnés en dot à son mari par contrat de mariage, bien que pendant les fiançailles et avant la bénédiction nuptiale, il eût aliéné ces héritages. Il a encore été jugé (arrêt du 15 fév. 1566) que le mari noble ne pouvait renoncer, au préjudice du douaire, à une succession qui lui était échue pendant le mariage, si cette renonciation était faite sans cause et pour frauder sa femme. La veuve pouvait, lorsqu'elle était dans une situation précaire et pressée par le besoin, vendre son usufruit mais elle devait, en premier lieu, s'adresser à l'héritier de son mari propriétaire du fonds. Elle pouvait louer cet usufruit librement et à qui bon lui semblait. 2° Douaire conventionnel. Le douaire préfix ou conventionnel était celui qui était promis ou accordé par contrat de mariage il remplaçait le douaire coutumier de plein droit, à moins qu'il ne fût expressément stipulé dans le contrat de mariage que la femme pourrait choisir et s'en tenir, au décès de son mari, à celui qu'elle préférerait. Le douaire préfix pouvait consister en une somme de deniers une fois perçue par la femme survivante ou en une rente viagère. Mais, soit qu'il s'agit d'un capital, soit que le préfix eût été fixé en rente, l'avantage accordé à la femme faisait, après sa mort, comme dans le cas du douaire coutumier, retour aux héritiers du mari. Toutefois une stipulation contraire, insérée dans le contrat de mariage, était valable et le douaire pouvait être
l'héritier de son mari propriétaire du fonds. Elle pouvait louer cet usufruit librement et à qui bon lui semblait. 2° Douaire conventionnel. Le douaire préfix ou conventionnel était celui qui était promis ou accordé par contrat de mariage il remplaçait le douaire coutumier de plein droit, à moins qu'il ne fût expressément stipulé dans le contrat de mariage que la femme pourrait choisir et s'en tenir, au décès de son mari, à celui qu'elle préférerait. Le douaire préfix pouvait consister en une somme de deniers une fois perçue par la femme survivante ou en une rente viagère. Mais, soit qu'il s'agit d'un capital, soit que le préfix eût été fixé en rente, l'avantage accordé à la femme faisait, après sa mort, comme dans le cas du douaire coutumier, retour aux héritiers du mari. Toutefois une stipulation contraire, insérée dans le contrat de mariage, était valable et le douaire pouvait être accordé à la femme sans retour celle-ci avait alors la faculté de le vendre et de l'aliéner comme bon lui semblait c'était en un mot un propre faisant partie de ses biens en son vivant et de sa succession après sa mort. Remarquons ici que, dans les coutumes de Noyon et de Ribemont, la femme pouvait préférer le douaire coutumier au douaire préfix, à moins qu'elle ne se fût elle-même interdit cette faculté d'option par son contrat de mariage. La veuve qui avait la faculté d'option était tenue de prendre parti dans les quarante jours qui suivaient la mort de son mari, si elle était roturière, et, dans les trois mois, si elle était noble. La femme mineure devait, avant de se déterminer, prendre l'avis de deux proches parents ou, à leur défaut, de deux amis. Certaines coutumes avaient établi que le douaire conventionnel ne pouvait excéder le douaire coutumier mais, dans le plus grand nombre, on décidait au contraire que le douaire conventionnel n'avait pas de limites c'est dans cette dernière catégorie, comprenant entre autres les coutumes de Paris et d'Orléans, qu'il faut, croyons-nous, ranger la Coutume de Vermandois bien que le texte ne contienne, à cet égard, aucun