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organisé de manière à ce qu'il y ait constamment un médecin présent dans l'établissement depuis le commencement jusqu'à la fin de toutes les représentations ou répétitions générales. Art. 219. — Un registre, sur lequel le médecin de service devra apposer sa signature et signaler, le cas échéant, ses interventions, sera déposé au bureau du contrôle ou dans tout autre local désigné d'avance et connu de tout le personnel. Ce registre ne devra être communiqué qu'au directeur de l'établissement ou aux délégués de la Préfecture de police. Art. 220. — Tout médecin qui fera preuve de négligence ou d'inexactitude dans son service devra être rayé de la liste des médecins de l'établissement et remplacé par les soins du directeur dans les conditions prévues par l'art. 216 ci-dessus. Art. 221. — Dans chaque établissement, un local convenablement aménagé à cet effet sera désigné pour être mis, en cas de besoin, à la disposition des médecins pour y donner leurs soins. L'emplacement de ce local devra être parfaitement connu de tout le personnel de l'établissement. Art. 222. — Une boîte de secours devra se trouver en permanence dans tous les établissements, soit au bureau du contrôle, soit dans tout autre local désigné d'avance et connu de tout le personnel. Cette boîte sera composée de façon à répondre aux besoins les plus urgents et portera sur le couvercle la nomenclature des médicaments et objets qui y seront contenus. Le directeur devra veiller à ce que les instruments soient toujours en bon état et que les médicaments ne soient pas altérés. La boîte de secours devra être présentée à toute réquisition du commissaire de police ou des délégués de la Préfecture de police chargés de la vérifier. Art. 225. — Il est interdit aux restaurateurs et débitants de boissons de donner ou de laisser donner dans leur établissement, sans notre autorisation, des concerts, chants ou auditions musicales, auditions de phonographes ou appareils à musique, auditions de T.S.F. avec haut-parleur, séances de prestidigitation, danses ou autres attractions. L'application de certaines des dispositions de la présente ordonnance pourra ne pas être exigée dans les restaurants et débits
et connu de tout le personnel. Cette boîte sera composée de façon à répondre aux besoins les plus urgents et portera sur le couvercle la nomenclature des médicaments et objets qui y seront contenus. Le directeur devra veiller à ce que les instruments soient toujours en bon état et que les médicaments ne soient pas altérés. La boîte de secours devra être présentée à toute réquisition du commissaire de police ou des délégués de la Préfecture de police chargés de la vérifier. Art. 225. — Il est interdit aux restaurateurs et débitants de boissons de donner ou de laisser donner dans leur établissement, sans notre autorisation, des concerts, chants ou auditions musicales, auditions de phonographes ou appareils à musique, auditions de T.S.F. avec haut-parleur, séances de prestidigitation, danses ou autres attractions. L'application de certaines des dispositions de la présente ordonnance pourra ne pas être exigée dans les restaurants et débits auxquels cette autorisation aura été accordée, à condition que les concerts ou attractions ne soient que l'accessoire du restaurant ou du débit et ne comportent aucune installation spéciale. Les mesures d'ordre et de sécurité à observer seront indiquées dans l'arrêté ou la décision d'autorisation. N64-10143. — Organisation de spectacles de variétés. Le Préfet de police, Vu la loi des 16-24 août 1790, titre XI, art. 3 ; Vu l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII ; Vu les art. 110 et 111 du Code d'administration communale ; Vu l'ordonnance du Préfet de police du 1er janvier 1927 concernant les théâtres, music-halls, concerts, bals, cinémas et autres spectacles et divertissements publics, notamment son art. Le 1er octobre 1945, l'ordonnance du Gouvernement provisoire de la République française relative aux spectacles, notamment son article 13, considère que certains spectacles de variétés spécialement destinés à une catégorie de jeunes spectateurs dégénèrent en manifestations entraînant des conséquences dommageables pour les personnes et pour les biens à l'intérieur de la salle comme sur la voie publique et que la réparation de ces dommages est souvent difficile à obtenir. Considérant qu'il convient de remédier à cet inconvénient dans l'intérêt du bon ordre et de la sûreté
variétés. Le Préfet de police, Vu la loi des 16-24 août 1790, titre XI, art. 3 ; Vu l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII ; Vu les art. 110 et 111 du Code d'administration communale ; Vu l'ordonnance du Préfet de police du 1er janvier 1927 concernant les théâtres, music-halls, concerts, bals, cinémas et autres spectacles et divertissements publics, notamment son art. Le 1er octobre 1945, l'ordonnance du Gouvernement provisoire de la République française relative aux spectacles, notamment son article 13, considère que certains spectacles de variétés spécialement destinés à une catégorie de jeunes spectateurs dégénèrent en manifestations entraînant des conséquences dommageables pour les personnes et pour les biens à l'intérieur de la salle comme sur la voie publique et que la réparation de ces dommages est souvent difficile à obtenir. Considérant qu'il convient de remédier à cet inconvénient dans l'intérêt du bon ordre et de la sûreté publique, le préfet de police arrête : Article premier. — Dans le département de la Seine, toute autorisation de donner un spectacle de variétés pourra, en raison de la nature de ce spectacle, être subordonnée à la présentation d'une police d'assurance souscrite par l'organisateur et garantissant, en cas d'accident ou d'incident quelconque, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l'organisateur du fait des dommages corporels ou matériels causés à l'intérieur de la salle comme sur la voie publique aux tiers ainsi qu'aux agents de la Ville de Paris ou de toute autre collectivité participant au service d'ordre. Les conditions générales de la police précisant les modalités de l'assurance stipuleront, notamment, que la garantie est accordée sans limitation de somme en ce qui concerne les dommages corporels et au minimum jusqu'à concurrence de 2 millions en ce qui concerne les dommages matériels. La police d'assurance devra également comporter une clause aux termes de laquelle l'assureur renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre la Ville de Paris et contre les autres collectivités publiques ainsi que contre toute personne relevant desdites collectivités à un titre quelconque. Art. 2. — Le Secrétaire général de la Préfecture de police, le
d'incident quelconque, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l'organisateur du fait des dommages corporels ou matériels causés à l'intérieur de la salle comme sur la voie publique aux tiers ainsi qu'aux agents de la Ville de Paris ou de toute autre collectivité participant au service d'ordre. Les conditions générales de la police précisant les modalités de l'assurance stipuleront, notamment, que la garantie est accordée sans limitation de somme en ce qui concerne les dommages corporels et au minimum jusqu'à concurrence de 2 millions en ce qui concerne les dommages matériels. La police d'assurance devra également comporter une clause aux termes de laquelle l'assureur renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre la Ville de Paris et contre les autres collectivités publiques ainsi que contre toute personne relevant desdites collectivités à un titre quelconque. Art. 2. — Le Secrétaire général de la Préfecture de police, le directeur du Cabinet, le directeur général de la Police municipale, le directeur de la Police judiciaire, le directeur des Renseignements généraux et les commissaires de police et agents placés sous leurs ordres sont chargés d'assurer l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 2 mars 1964. N° 67-10338. — Modification de l'arrêté n° 64-10143 du 2 mars 1964 relatif à la garantie des dommages résultant des spectacles de variétés. Le Préfet de police, Vu la loi des 16-24 août 1790, titre XI, art. 3 ; Vu l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII ; Vu les art. 110 et 111 du Code d'administration communale ; Vu l'ordonnance du Préfet de police du 1er janvier 1927 concernant les théâtres, music-halls, concerts, bals, cinémas et autres spectacles et divertissements publics, notamment son art. 111 ; Vu l'ordonnance du Gouvernement provisoire de la République française du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, notamment son art. 13 ; Vu l'arrêté n° 64-10143, en date du 2 mars 1964, relatif à la garantie des dommages résultant des spectacles de variétés, Arrête : Article premier. L'article 1er de l'arrêté susvisé du 2 mars 1964 est modifié comme suit : « Dans le ressort de la
de l'arrêté n° 64-10143 du 2 mars 1964 relatif à la garantie des dommages résultant des spectacles de variétés. Le Préfet de police, Vu la loi des 16-24 août 1790, titre XI, art. 3 ; Vu l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII ; Vu les art. 110 et 111 du Code d'administration communale ; Vu l'ordonnance du Préfet de police du 1er janvier 1927 concernant les théâtres, music-halls, concerts, bals, cinémas et autres spectacles et divertissements publics, notamment son art. 111 ; Vu l'ordonnance du Gouvernement provisoire de la République française du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, notamment son art. 13 ; Vu l'arrêté n° 64-10143, en date du 2 mars 1964, relatif à la garantie des dommages résultant des spectacles de variétés, Arrête : Article premier. L'article 1er de l'arrêté susvisé du 2 mars 1964 est modifié comme suit : « Dans le ressort de la Préfecture de police, toute autorisation de donner un spectacle de variétés pourra, en raison de la nature de ce spectacle, être subordonnée à la présentation d'une police d'assurance souscrite par l'organisateur et garantissant, en cas d'accident quelconque, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l'organisateur du fait des dommages corporels ou matériels causés à l'intérieur de la salle comme sur la voie publique, aux tiers ainsi qu'aux agents de la Ville de Paris ou de toute autre collectivité participant au service d'ordre. « Les conditions générales de la police précisant les modalités de l'assurance stipuleront notamment que la garantie est accordée jusqu'à 10 millions de F en ce qui concerne les dommages corporels et jusqu'à concurrence de 2 millions de F en ce qui concerne les dommages matériels. » (Le reste sans changement.) Art. 2. — Le Secrétaire général de la Préfecture de police, le directeur du Cabinet, le directeur général de la Police municipale, le directeur de la Police judiciaire, le directeur des Renseignements généraux et les commissaires de police et agents placés sous leurs ordres sont chargés d'assurer l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 11 mai 1967. N° 67-10338. — Modification de l'arrêté
des dommages corporels ou matériels causés à l'intérieur de la salle comme sur la voie publique, aux tiers ainsi qu'aux agents de la Ville de Paris ou de toute autre collectivité participant au service d'ordre. « Les conditions générales de la police précisant les modalités de l'assurance stipuleront notamment que la garantie est accordée jusqu'à 10 millions de F en ce qui concerne les dommages corporels et jusqu'à concurrence de 2 millions de F en ce qui concerne les dommages matériels. » (Le reste sans changement.) Art. 2. — Le Secrétaire général de la Préfecture de police, le directeur du Cabinet, le directeur général de la Police municipale, le directeur de la Police judiciaire, le directeur des Renseignements généraux et les commissaires de police et agents placés sous leurs ordres sont chargés d'assurer l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 11 mai 1967. N° 67-10338. — Modification de l'arrêté n° 64-10143 du 2 mars 1964 relatif à la garantie des dommages résultant des spectacles de variétés. Le Préfet de police, Vu : La loi des 16-24 août 1790 ; La loi des 19-22 juillet 1791 ; L'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII ; La loi du 10 juin 1853 ; L'art. 471, § 15, du Code pénal ; L'ordonnance de police du 31 mai 1853 ; L'ordonnance de police du 1er janvier 1927 ; Considérant que les spectacles ou attractions présentés par certains établissements publics attirent une clientèle spéciale et facilitent ainsi la perversion et les actes de débauche, Ordonnons ce qui suit : Article premier. — Les attractions ou spectacles dits de « travesti » comportant le port de vêtements féminins par des hommes sont interdits dans les bals publics et les établissements vendant à consommer sur place. Art. 2. — Dans tous les bals, établissements et lieux publics, il est interdit aux hommes de danser entre eux. Art. 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des rapports ou procès-verbaux qui seront déférés aux tribunaux compétents. Art. 4. — Le directeur général de la Police municipale, le directeur de la Police
juin 1853 ; L'art. 471, § 15, du Code pénal ; L'ordonnance de police du 31 mai 1853 ; L'ordonnance de police du 1er janvier 1927 ; Considérant que les spectacles ou attractions présentés par certains établissements publics attirent une clientèle spéciale et facilitent ainsi la perversion et les actes de débauche, Ordonnons ce qui suit : Article premier. — Les attractions ou spectacles dits de « travesti » comportant le port de vêtements féminins par des hommes sont interdits dans les bals publics et les établissements vendant à consommer sur place. Art. 2. — Dans tous les bals, établissements et lieux publics, il est interdit aux hommes de danser entre eux. Art. 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des rapports ou procès-verbaux qui seront déférés aux tribunaux compétents. Art. 4. — Le directeur général de la Police municipale, le directeur de la Police judiciaire, les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, les commissaires de police de Paris et des communes du département de la Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Fait à Paris, le 1er février 1949. Par le Préfet de police : Le Secrétaire général, F. LOTA. Mesures destinées à renforcer la surveillance des débits de boissons. Le Préfet de police, Vu : L'arrêté du 12 messidor an VIII ; La loi des 16-24 août 1790 (titre XI, art. 3) ; Le décret des 19-22 juillet 1791 (art. Les lois du 9 novembre 1915 et du 24 septembre 1941 ; Le Règlement sanitaire du département de la Seine du 1er mars 1940 ; La loi du 28 août 1943 ; L'avis de la Commission des débits de boissons instituée par l'arrêté préfectoral du 25 mars 1947 ; Considérant que, dans l'intérêt de la sécurité et de la moralité publiques, il convient de prendre des mesures destinées à faciliter la surveillance de la police qui doit, à toute heure, être à même de voir, du dehors, ce qui se passe à l'intérieur des débits de boissons ; Sur la proposition du directeur de
Le Secrétaire général, F. LOTA. Mesures destinées à renforcer la surveillance des débits de boissons. Le Préfet de police, Vu : L'arrêté du 12 messidor an VIII ; La loi des 16-24 août 1790 (titre XI, art. 3) ; Le décret des 19-22 juillet 1791 (art. Les lois du 9 novembre 1915 et du 24 septembre 1941 ; Le Règlement sanitaire du département de la Seine du 1er mars 1940 ; La loi du 28 août 1943 ; L'avis de la Commission des débits de boissons instituée par l'arrêté préfectoral du 25 mars 1947 ; Considérant que, dans l'intérêt de la sécurité et de la moralité publiques, il convient de prendre des mesures destinées à faciliter la surveillance de la police qui doit, à toute heure, être à même de voir, du dehors, ce qui se passe à l'intérieur des débits de boissons ; Sur la proposition du directeur de l'Hygiène et de la sécurité publique, Arrête : Article premier. — Sur toute l'étendue du département de la Seine il est interdit de placer dans les devantures des débits de boissons, sur un tiers au moins de la façade, des vitres ou carreaux opaques, ou tous autres objets pouvant cacher ou rendre obscur l'intérieur de ces établissements. Art. 2. — Les dispositions de l'art. 1er précité visent indistinctement tous les commerces servant des boissons à consommer sur place, à l'exception des restaurants ou hôtels servant des boissons uniquement à l'occasion des repas. Art. 3. Les propriétaires ou exploitants des établissements visés à l'art. 2 précité devront, dans le délai d'un an à partir de la publication du présent arrêté, s'être conformés aux dispositions prévues à l'art. 1er. Art. 4. Le Secrétaire général, les maires des communes suburbaines de la Seine, le directeur général de la Police municipale, le directeur de l'Hygiène et de la sécurité publique, les fonctionnaires et agents de la Préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché. Fait à Paris, le 10 décembre 1947. ROGER LEONARD. Par le Préfet de police : Le Secrétaire
ou rendre obscur l'intérieur de ces établissements. Art. 2. — Les dispositions de l'art. 1er précité visent indistinctement tous les commerces servant des boissons à consommer sur place, à l'exception des restaurants ou hôtels servant des boissons uniquement à l'occasion des repas. Art. 3. Les propriétaires ou exploitants des établissements visés à l'art. 2 précité devront, dans le délai d'un an à partir de la publication du présent arrêté, s'être conformés aux dispositions prévues à l'art. 1er. Art. 4. Le Secrétaire général, les maires des communes suburbaines de la Seine, le directeur général de la Police municipale, le directeur de l'Hygiène et de la sécurité publique, les fonctionnaires et agents de la Préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché. Fait à Paris, le 10 décembre 1947. ROGER LEONARD. Par le Préfet de police : Le Secrétaire général délégué, HAAS-PICARD. N° 48-1974. — Heures d'ouverture des débits de boissons et des établissements de spectacles et de divertissements publics. Nous, Préfet de police, Vu la loi des 16-24 août 1790, et celle des 19-22 juillet 1791 ; Vu les arrêtés des consuls du 12 messidor an VIII et du 3 brumaire an IX ; Vu les lois des 9 novembre 1915 et 24 septembre 1941 ; Vu les ordonnances de police des 15 mars 1921 et 23 décembre 1922 ; les arrêtés du 20 février 1946, du 12 mars 1946 et du 12 avril 1946 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des bals ; et le ministre de l'Industrie et du commerce en date du 19 avril 1948, Ordonnons ce qui suit : Article premier. — A partir de la date de la présente ordonnance l'heure limite d'ouverture des débits de boissons, à Paris et dans les communes du département de la Seine, est fixée à 14 heures et l'heure limite de fermeture à 2 heures. Art. 2. — Les débitants de Paris et des communes du ressort pourront, sans autorisation spéciale, laisser leurs établissements ouverts toute la nuit aux dates suivantes
du 3 brumaire an IX ; Vu les lois des 9 novembre 1915 et 24 septembre 1941 ; Vu les ordonnances de police des 15 mars 1921 et 23 décembre 1922 ; les arrêtés du 20 février 1946, du 12 mars 1946 et du 12 avril 1946 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des bals ; et le ministre de l'Industrie et du commerce en date du 19 avril 1948, Ordonnons ce qui suit : Article premier. — A partir de la date de la présente ordonnance l'heure limite d'ouverture des débits de boissons, à Paris et dans les communes du département de la Seine, est fixée à 14 heures et l'heure limite de fermeture à 2 heures. Art. 2. — Les débitants de Paris et des communes du ressort pourront, sans autorisation spéciale, laisser leurs établissements ouverts toute la nuit aux dates suivantes : Nuit du 13 au 14 juillet ; Nuit du 14 au 15 juillet ; Nuit du 24 au 25 décembre ; Nuit du 31 décembre au 1er janvier. Art. 3. — Des autorisations d'ouverture avant l'heure réglementaire et de fermeture après cette heure pourront, à titre exceptionnel, être délivrées par nous lorsqu'il aura été établi qu'elles répondent à des nécessités particulières et à condition qu'il n'en résulte aucun trouble pour l'ordre public. Art. 4. — Des autorisations similaires pourront être accordées occasionnellement, par les commissaires de police, à Paris et dans les communes du ressort, à l'occasion de réunions fortuites et privées, telles que repas de noces, banquets, etc. Art. 5. — Dans les débits autorisés à avoir des phonographes, des appareils de T.S.F. ou à donner des concerts instrumentaux la musique devra cesser à l'heure fixée par l'arrêté ou l'avis d'autorisation. Art. 6. — Tous les établissements de spectacles ou de divertissements (théâtres, concerts, music-halls, cinémas) devront, sauf autorisation délivrée par nous, être fermés à 0 h 30. Art. 7. — Les établissements commerciaux régulièrement autorisés comme bals publics pourront fonctionner jusqu'à 2 heures les jours de semaine et toute la nuit du samedi au dimanche ou les
par nous lorsqu'il aura été établi qu'elles répondent à des nécessités particulières et à condition qu'il n'en résulte aucun trouble pour l'ordre public. Art. 4. — Des autorisations similaires pourront être accordées occasionnellement, par les commissaires de police, à Paris et dans les communes du ressort, à l'occasion de réunions fortuites et privées, telles que repas de noces, banquets, etc. Art. 5. — Dans les débits autorisés à avoir des phonographes, des appareils de T.S.F. ou à donner des concerts instrumentaux la musique devra cesser à l'heure fixée par l'arrêté ou l'avis d'autorisation. Art. 6. — Tous les établissements de spectacles ou de divertissements (théâtres, concerts, music-halls, cinémas) devront, sauf autorisation délivrée par nous, être fermés à 0 h 30. Art. 7. — Les établissements commerciaux régulièrement autorisés comme bals publics pourront fonctionner jusqu'à 2 heures les jours de semaine et toute la nuit du samedi au dimanche ou les veilles de fêtes. Art. 8. — Les contraventions à la présente ordonnance seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Art. 9. — Sont abrogés les ordonnances des 15 mars 1921 et 23 décembre 1922, les arrêtés des 20 février 1946, 12 mars 1946 et 12 avril 1946 et toutes dispositions contraires à la présente ordonnance. Art. 10. — Le directeur général de la Police municipale, le directeur de la Police judiciaire, les maires des communes du département de la Seine, les commissaires de police de la Ville de Paris et du département de la Seine et d'une façon générale les agents de la force publique sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. Fait à Paris, le 1er juin 1948. ROGER LEONARD. Ordonnance concernant les fêtes foraines. Nous, Préfet de police, Vu les lois des 16-24 août 1790 et 19-22 juillet 1791 ; Vu l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII ; Vu les art. 471 et 475 du Code pénal ; Vu l'art. 60 du livre II du Code du Travail ; Vu l'ordonnance de police du 1er janvier 1927 concernant les théâtres, music-halls, concerts, bals, cinémas et autres spectacles et divertissements publics ;