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à la Banque de France, qui a des succursales dans tous les départements. M. Wi. Alb. métin. — Messieurs, je demande à chacun de nos collègues de bien vouloir engager nos compatriotes à ne pas thésauriser la monnaie divisionnaire et la monnaie de bronze. Vous n'ignorez pas qu'à Paris les monnaies de bronze et d'argent n'ont jamais fait défaut, sauf, peut-être, pendant la première période de la mobilisation ; c'est que la population parisienne avait compris l'inutilité de la thésaurisation. C'est donc par suite d'une véritable aberration que certains de nos compatriotes accumulent la monnaie d'appoint, qui ne vaut ni plus ni moins que la monnaie de papier, mais dont le retrait de la circulation gêne tout le monde. (Approbation générale.) M. Marc Réville. — La situation, en effet, a été la même à Paris que dans notre département pendant quelques jours ; mais, grâce au concours de la presse et de tous les hommes compétents, elle est rapidement redevenue normale ; il pourrait en être de même dans notre département, si nos compatriotes comprenaient mieux leur véritable intérêt. (Très bien !) M. Vandel. — Dans l'esprit de M. Thourot, la Banque de France rembourserait, je crois, toutes les coupures émises par les Chambres de commerce. Mais une telle solution soulèverait probablement des difficultés, car si les Chambres de commerce supportent les frais d'émission, avec la compensation éventuelle des billets qui ne seront pas présentés au remboursement, il est peu probable que la Banque de France puisse accepter cette charge nouvelle sans rémunération. 42 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Les Chambres de commerce seraient donc exposées à ne pas récupérer leurs débours, en sorte qu'il y a lieu de craindre une certaine opposition de leur part. M. Crosjean. — Les billets détériorés seront-ils remboursés ? M. Vahdel. — Ils doivent être repris dans des conditions analogues à celles en usage pour les billets de banque. M. le Président. — Si le Conseil général émet un vœu dans le sens indiqué par M. Thourot, les observations de M. Vandel seront jointes au dispositif, et, peut-être, le Gouvernement pourra-t-il trouver une solution de nature
émises par les Chambres de commerce. Mais une telle solution soulèverait probablement des difficultés, car si les Chambres de commerce supportent les frais d'émission, avec la compensation éventuelle des billets qui ne seront pas présentés au remboursement, il est peu probable que la Banque de France puisse accepter cette charge nouvelle sans rémunération. 42 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Les Chambres de commerce seraient donc exposées à ne pas récupérer leurs débours, en sorte qu'il y a lieu de craindre une certaine opposition de leur part. M. Crosjean. — Les billets détériorés seront-ils remboursés ? M. Vahdel. — Ils doivent être repris dans des conditions analogues à celles en usage pour les billets de banque. M. le Président. — Si le Conseil général émet un vœu dans le sens indiqué par M. Thourot, les observations de M. Vandel seront jointes au dispositif, et, peut-être, le Gouvernement pourra-t-il trouver une solution de nature à ne pas soulever les difficultés signalées. (Adhésion.) M. Thourot. — Je ne demande pas que la Banque de France intervienne pour retirer les petites coupures en circulation ; je désire seulement qu'un procédé soit recherché, permettant de faciliter l'emploi de ces coupures dans plusieurs départements limitrophes. M. Marc Réville. — Le bénéfice que l'on peut espérer de l'émission de la monnaie divisionnaire de papier a été évalué, je crois, à 10 %. M. Vandel. — La proportion serait beaucoup plus faible, d'après les statistiques publiées sur la guerre de 1870. La perte est évaluée à 5 % environ. Le Conseil général émet le vœu que le Gouvernement mette à l'étude des mesures propres à faciliter la circulation interdépartementale des coupures émises par certaines Chambres de commerce ou municipalités, par exemple en développant l'intervention des succursales de la Banque de France. Raréfaction des monnaies de métal et de nickel. — Suite donnée au vœu M. Marc RÉVILLE, rapporteur M. Marc Réville. — En vous proposant de donner acte à M. le Préfet de cette communication, votre commission, Messieurs, constate avec plaisir que M. le Ministre du Commerce répond aux vœux qui lui sont adressés. (Adopté.) SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 1916
— Le bénéfice que l'on peut espérer de l'émission de la monnaie divisionnaire de papier a été évalué, je crois, à 10 %. M. Vandel. — La proportion serait beaucoup plus faible, d'après les statistiques publiées sur la guerre de 1870. La perte est évaluée à 5 % environ. Le Conseil général émet le vœu que le Gouvernement mette à l'étude des mesures propres à faciliter la circulation interdépartementale des coupures émises par certaines Chambres de commerce ou municipalités, par exemple en développant l'intervention des succursales de la Banque de France. Raréfaction des monnaies de métal et de nickel. — Suite donnée au vœu M. Marc RÉVILLE, rapporteur M. Marc Réville. — En vous proposant de donner acte à M. le Préfet de cette communication, votre commission, Messieurs, constate avec plaisir que M. le Ministre du Commerce répond aux vœux qui lui sont adressés. (Adopté.) SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 1916 43 Bourses. — Délégation à donner à la Commission départementale pour leur attribution M. Marc RÉVILLE, rapporteur Le Conseil général délégue à la Commission départementale le soin de procéder : 1° À la répartition des bourses ou fractions de bourses départementales ; 2° À la répartition du crédit de 800 fr. destiné à accorder des secours pour frais de trousseau aux élèves des écoles normales primaires du département. Vœux divers. — Vœu relatif au monopole des assurances sur la vie M. Marc RÉVILLE, rapporteur Le Conseil général ajourne l'examen de cette question pour étude complémentaire. Vœux divers M. Marc RÉVILLE, rapporteur Le Conseil général adopte les vœux dont la teneur suit, déposés par M. Marc Réville : a) Approvisionnement des débits de tabac Le Conseil général émet le vœu que les débitants de tabac des communes rurales, surtout de celles de ces communes qui sont dans le voisinage de la frontière, soient régulièrement approvisionnés du tabac généralement usagé par la clientèle. b) Vente des timbres-quittances et du papier timbré Le Conseil général, Considérant que certains receveurs de l'enregistrement entendent seuls délivrer au public les timbres-quittances et le papier timbré dans les localités où le receveur buraliste est décédé depuis le
fr. destiné à accorder des secours pour frais de trousseau aux élèves des écoles normales primaires du département. Vœux divers. — Vœu relatif au monopole des assurances sur la vie M. Marc RÉVILLE, rapporteur Le Conseil général ajourne l'examen de cette question pour étude complémentaire. Vœux divers M. Marc RÉVILLE, rapporteur Le Conseil général adopte les vœux dont la teneur suit, déposés par M. Marc Réville : a) Approvisionnement des débits de tabac Le Conseil général émet le vœu que les débitants de tabac des communes rurales, surtout de celles de ces communes qui sont dans le voisinage de la frontière, soient régulièrement approvisionnés du tabac généralement usagé par la clientèle. b) Vente des timbres-quittances et du papier timbré Le Conseil général, Considérant que certains receveurs de l'enregistrement entendent seuls délivrer au public les timbres-quittances et le papier timbré dans les localités où le receveur buraliste est décédé depuis le début des hostilités ; Vu la gêne grande imposée ainsi aux assujettis, Émet le vœu Que, dans les localités dont s'agit, les gérants des bureaux de tabac dépendant des recettes buralistes puissent en tous temps délivrer des timbres-quittances et du papier timbré au public. Mise en sursis dans les maisons travaillant pour les besoins de l'armée. — Vœux de MM. Réville et Ordinaire M. Marc RÉVILLE, rapporteur M. Marc Réville. — Messieurs, j'ai été très ému par les doléances de femmes constatant que des jeunes gens étaient rappelés chez des parents ou des amis trop dévoués qui leur avaient délivré des certificats de bûcheron ou de voiturier, alors que des pères de nombreuses familles restent au front. Je demande au Conseil général de bien vouloir appuyer le vœu que j'ai rédigé dans cet ordre d'idées, afin de venir en aide à vos représentants au Parlement qui, à plusieurs reprises, sont intervenus auprès du Ministre de la Guerre, dans le même sens. (Adhésion.) Voici quel serait le texte de ce vœu : « Le Conseil général, » Considérant l'émotion légitime causée par l'affectation » à des maisons travaillant pour les besoins de l'armée, » notamment à celles qui transportent et façonnent
travaillant pour les besoins de l'armée. — Vœux de MM. Réville et Ordinaire M. Marc RÉVILLE, rapporteur M. Marc Réville. — Messieurs, j'ai été très ému par les doléances de femmes constatant que des jeunes gens étaient rappelés chez des parents ou des amis trop dévoués qui leur avaient délivré des certificats de bûcheron ou de voiturier, alors que des pères de nombreuses familles restent au front. Je demande au Conseil général de bien vouloir appuyer le vœu que j'ai rédigé dans cet ordre d'idées, afin de venir en aide à vos représentants au Parlement qui, à plusieurs reprises, sont intervenus auprès du Ministre de la Guerre, dans le même sens. (Adhésion.) Voici quel serait le texte de ce vœu : « Le Conseil général, » Considérant l'émotion légitime causée par l'affectation » à des maisons travaillant pour les besoins de l'armée, » notamment à celles qui transportent et façonnent le » bois, de mobilisés jeunes, appartenant au service armé » et privés ainsi de l'honneur de partager les dangers » courus par les camarades de leur âge pour la défense » de la Patrie, » Émet le vœu : » Qu'il soit procédé à un contrôle prochain et sérieux » des hommes affectés à des travaux de ce genre et que » seuls y soient maintenus, conformément à la loi. et aux » instructions ministérielles, » les hommes du service armourelaire, de la R. A. T. et de l'A. T., en donnant dans chaque de ces catégories la préférence aux pères de familles nombreuses. » M. Grosjean. — Il faut qu'il soit bien entendu que le roulement devrait être établi, non pas sur l'ensemble des intéressés, mais par classe, à âge égal. M. Ordinaire. — Il faut bien spécifier, en effet, que le roulement devra se faire à âge et à classe égale. Dans le même ordre d'idées, j'ai cru devoir attirer l'attention de M. le Ministre de l'Agriculture sur la différence des règlements relatifs aux sursis d'appel, suivant que ces sursis sont accordés, au titre forestier, sur la proposition des Conservateurs des eaux et forêts ou autorisés par
» des hommes affectés à des travaux de ce genre et que » seuls y soient maintenus, conformément à la loi. et aux » instructions ministérielles, » les hommes du service armourelaire, de la R. A. T. et de l'A. T., en donnant dans chaque de ces catégories la préférence aux pères de familles nombreuses. » M. Grosjean. — Il faut qu'il soit bien entendu que le roulement devrait être établi, non pas sur l'ensemble des intéressés, mais par classe, à âge égal. M. Ordinaire. — Il faut bien spécifier, en effet, que le roulement devra se faire à âge et à classe égale. Dans le même ordre d'idées, j'ai cru devoir attirer l'attention de M. le Ministre de l'Agriculture sur la différence des règlements relatifs aux sursis d'appel, suivant que ces sursis sont accordés, au titre forestier, sur la proposition des Conservateurs des eaux et forêts ou autorisés par l'intermédiaire des Services du génie, pour les besoins en bois de ces Services. Il résulte de cet état de choses que souvent des hommes de classes relativement jeunes sont placés en sursis par les soins du Génie, tandis que des sursis au titre forestier sont refusés à des territoriaux âgés appartenant aux formations de la zone des armées depuis le début de la campagne. J'ai signalé à M. Le Ministre de l'Agriculture que cette inégalité, au moins apparente, de traitement produit une fâcheuse impression dans la région forestière du Doubs, en préconisant, comme remède à cette situation, un roulement dans les sursis. C'est pourquoi, Messieurs, tout en m'associant au vœu déposé par M. Réville, je prie le Conseil général de bien vouloir adopter le vœu que voici : "Le Conseil général émet le vœu qu'il soit établi un roulement pour les sursis accordés aux travailleurs du bois, de façon que les ouvriers mobilisés ne restent pas indéfiniment dans les usines, pendant que des hommes de même profession, souvent plus âgés que ces derniers et qui pourraient parfaitement les remplacer, sont maintenus dans la zone des armées." M. Vandel. — Je ne puis que m'associer également aux observations présentées par M.
appartenant aux formations de la zone des armées depuis le début de la campagne. J'ai signalé à M. Le Ministre de l'Agriculture que cette inégalité, au moins apparente, de traitement produit une fâcheuse impression dans la région forestière du Doubs, en préconisant, comme remède à cette situation, un roulement dans les sursis. C'est pourquoi, Messieurs, tout en m'associant au vœu déposé par M. Réville, je prie le Conseil général de bien vouloir adopter le vœu que voici : "Le Conseil général émet le vœu qu'il soit établi un roulement pour les sursis accordés aux travailleurs du bois, de façon que les ouvriers mobilisés ne restent pas indéfiniment dans les usines, pendant que des hommes de même profession, souvent plus âgés que ces derniers et qui pourraient parfaitement les remplacer, sont maintenus dans la zone des armées." M. Vandel. — Je ne puis que m'associer également aux observations présentées par M. Réville, car j'ai eu connaissance de faits véritablement scandaleux. M. le Président. — Nous en connaissons tous et nous avons également reçu des réponses aussi scandaleuses que les faits dont nous avions à nous plaindre : par exemple, que l'on ne pouvait pas renvoyer un père de cinq enfants, parce qu'il était au front ! M. Grosjean. — En réalité, les instructions du Ministre de la Guerre ne sont pas suivies. M. Vandel. — Je connais, au camp de Valdahon, des G. V. C, des R. A. T., que l'on ne veut pas renvoyer parce qu'ils exercent des spécialités. M. A. Métin. — Je suis heureux de constater l'unanimité des sentiments exprimés par le Conseil général ; j'en ferai état pour appuyer les vœux, qui sont tout à fait justes, mais auxquels je ne puis m'associer directement. Le Conseil général : 1° S'associe au vœu de M. Marc Réville ; 2° Adopte le vœu de M. Ordinaire, avec la rédaction suivante : "Le Conseil général émet le vœu que les ouvriers des exploitations et industries du bois mobilisés ne restent pas indéfiniment dans les usines, pendant que des hommes de même profession, souvent plus âgés que ces derniers et qui
qu'il était au front ! M. Grosjean. — En réalité, les instructions du Ministre de la Guerre ne sont pas suivies. M. Vandel. — Je connais, au camp de Valdahon, des G. V. C, des R. A. T., que l'on ne veut pas renvoyer parce qu'ils exercent des spécialités. M. A. Métin. — Je suis heureux de constater l'unanimité des sentiments exprimés par le Conseil général ; j'en ferai état pour appuyer les vœux, qui sont tout à fait justes, mais auxquels je ne puis m'associer directement. Le Conseil général : 1° S'associe au vœu de M. Marc Réville ; 2° Adopte le vœu de M. Ordinaire, avec la rédaction suivante : "Le Conseil général émet le vœu que les ouvriers des exploitations et industries du bois mobilisés ne restent pas indéfiniment dans les usines, pendant que des hommes de même profession, souvent plus âgés que ces derniers et qui pourraient parfaitement les remplacer, sont maintenus dans la zone des armées." École des Arts décoratifs de Paris. Demande de renouvellement de subvention départementale formée par M. Sauldubois, Henri, à Montbéliard M. HENRIET, rapporteur Le Conseil général renouvelle, pour 1916-1917, la subvention de 300 fr. accordée à M. Henri Sauldubois, le conseil municipal de Montbéliard ayant voté, en sa faveur, une subvention d'égale importance. Demandes de subvention Ligue antiallemande.— Œuvre des plaques et monuments commémoratifs des atrocités allemandes ; Association pour l'assistance aux mutilés pauvres ; L'Aide immédiate aux invalides et réformés de la guerre ; Aide immédiate aux agriculteurs des régions dévastées; Œuvre de protection des Orphelins de la guerre du personnel des PTT ; Alliance française ; Comité national d'action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre ; Société de protection des engagés volontaires ; Assistance aux dépôts d'écoliers ; Ligue aérienne française ; Ligue coloniale française. M. HENRIET, rapporteur Le Conseil général exprime le regret de ne pouvoir, en raison de la situation budgétaire, donner une suite favorable aux demandes de subventions ci-dessus énumérées. Association générale d'Alsace-Lorraine. — Demande de subvention M. HENRIET, rapporteur Le Conseil général ordonne l'inscription au budget départemental d'un crédit de
conseil municipal de Montbéliard ayant voté, en sa faveur, une subvention d'égale importance. Demandes de subvention Ligue antiallemande.— Œuvre des plaques et monuments commémoratifs des atrocités allemandes ; Association pour l'assistance aux mutilés pauvres ; L'Aide immédiate aux invalides et réformés de la guerre ; Aide immédiate aux agriculteurs des régions dévastées; Œuvre de protection des Orphelins de la guerre du personnel des PTT ; Alliance française ; Comité national d'action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre ; Société de protection des engagés volontaires ; Assistance aux dépôts d'écoliers ; Ligue aérienne française ; Ligue coloniale française. M. HENRIET, rapporteur Le Conseil général exprime le regret de ne pouvoir, en raison de la situation budgétaire, donner une suite favorable aux demandes de subventions ci-dessus énumérées. Association générale d'Alsace-Lorraine. — Demande de subvention M. HENRIET, rapporteur Le Conseil général ordonne l'inscription au budget départemental d'un crédit de 50 fr. à titre de subvention à l'Association générale d'Alsace-Lorraine. Offices publics de placement M. HENRIET, rapporteur Acte est donné de cette communication. Démonstrations de culture mécanique organisées par la Société d'agriculture. — Demande de patronage M. HENRIET, rapporteur M. Henriet. — Messieurs, M. le Préfet nous soumet la lettre par laquelle M. le Président de la Société départementale d'agriculture du Doubs sollicite l'autorisation de placer sous le patronage du Conseil général les démonstrations de culture mécanique qu'elle a organisées, qui auront lieu à Besançon-Saint-Ferjeux le lundi 9 octobre prochain. Votre commission vous propose d'accueillir favorablement la demande de la Société d'agriculture. (Ces conclusions sont adoptées.) Syndicat d'initiative de Besançon et de la Franche-Comté. — Création d'une école hôtelière féminine M. HENRIET, rapporteur Le Conseil général : 1° Décide qu'une subvention de 1.000 fr. sera accordée, pour 1917, au Comité de l'hôtellerie comtoise, en vue de la création d'une école hôtelière féminine ; 2° Il désigne MM. Grosjean, Sancey, Vandel et P. Peugeot pour faire partie du Comité de cette institution. Société départementale d'Agriculture du Doubs. — Rapport sur la marche de la Société pendant l'année 1914-1915, présenté par M. Élisée Cusenier, président. M. HENRIET, rapporteur Acte est donné de
par laquelle M. le Président de la Société départementale d'agriculture du Doubs sollicite l'autorisation de placer sous le patronage du Conseil général les démonstrations de culture mécanique qu'elle a organisées, qui auront lieu à Besançon-Saint-Ferjeux le lundi 9 octobre prochain. Votre commission vous propose d'accueillir favorablement la demande de la Société d'agriculture. (Ces conclusions sont adoptées.) Syndicat d'initiative de Besançon et de la Franche-Comté. — Création d'une école hôtelière féminine M. HENRIET, rapporteur Le Conseil général : 1° Décide qu'une subvention de 1.000 fr. sera accordée, pour 1917, au Comité de l'hôtellerie comtoise, en vue de la création d'une école hôtelière féminine ; 2° Il désigne MM. Grosjean, Sancey, Vandel et P. Peugeot pour faire partie du Comité de cette institution. Société départementale d'Agriculture du Doubs. — Rapport sur la marche de la Société pendant l'année 1914-1915, présenté par M. Élisée Cusenier, président. M. HENRIET, rapporteur Acte est donné de cette communication. Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. — Situation matérielle M. SANCEY, rapporteur Les conclusions de M. le Préfet sont adoptées. Acte est donné de cette communication. Encouragement aux familles nombreuses. — Suite donnée au vœu M. SANCEY, rapporteur Acte est donné de cette communication. Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. — Budgets et comptes administratifs M. SANCEY, rapporteur Acte est donné de cette communication. Le Conseil général émet un avis favorable sur les projets de budget, pour l'année 1917, et les comptes administratifs soumis à son examen. Instruction primaire.— Rapport de M. Litaillot, inspecteur d'Académie M. SANCEY, rapporteur M. Sancey. — Messieurs, le rapport constate qu'au point de vue administratif la statistique n'accuse aucune modification profonde. Le nombre des écoles n'a diminué que de quelques unités. Les installations de fortune ont laissé plus ou moins à désirer. Les vides causés parmi les instituteurs ont été comblés par des institutrices ou des débutants pourvus du brevet élémentaire. Votre commission vous propose de donner acte de la communication de ce rapport. (Adopté.) Hospice départemental de Besançon. — Réclamation de M. Rigny, pharmacien M. SANCEY, rapporteur M. Sancey. Le Conseil général ayant autorisé une majoration de 33 %, temporairement,
et d'institutrices de Besançon. — Budgets et comptes administratifs M. SANCEY, rapporteur Acte est donné de cette communication. Le Conseil général émet un avis favorable sur les projets de budget, pour l'année 1917, et les comptes administratifs soumis à son examen. Instruction primaire.— Rapport de M. Litaillot, inspecteur d'Académie M. SANCEY, rapporteur M. Sancey. — Messieurs, le rapport constate qu'au point de vue administratif la statistique n'accuse aucune modification profonde. Le nombre des écoles n'a diminué que de quelques unités. Les installations de fortune ont laissé plus ou moins à désirer. Les vides causés parmi les instituteurs ont été comblés par des institutrices ou des débutants pourvus du brevet élémentaire. Votre commission vous propose de donner acte de la communication de ce rapport. (Adopté.) Hospice départemental de Besançon. — Réclamation de M. Rigny, pharmacien M. SANCEY, rapporteur M. Sancey. Le Conseil général ayant autorisé une majoration de 33 %, temporairement, par suite de la hausse de tous les produits pharmaceutiques, aux pharmaciens de l’Assistance publique, votre commission estime qu’il est équitable, pour les mêmes considérations, de consentir à M. Rigny, pharmacien adjudicataire des médicaments de l'asile de Bellevaux, une majoration de 33 %, à partir du 1er avril 1915, comme la commission de l’hospice l’a proposé. (Ces conclusions sont adoptées.) Ecole nationale d’industrie laitière de Mamirolle. Rapport sur le fonctionnement de l’Ecole pendant l’année scolaire 1915-1916 (Suite). M. Charles MONNOT, rapporteur M. Ch. Monnot. — Il résulte, Messieurs, des renseignements que m’a donnés M. le Directeur de l’Ecole de Mamirolle que le traitement qui lui est alloué par l’Etat s’élève à 4.000 fr. ; d’autre part, la subvention départementale est versée, non pas à la caisse de l’Ecole, mais à l’Etat, auquel le département est lié par une convention dont la durée n’est pas limitée. M. le Préfet. — J’ai sous les yeux le rapport de M. Viette, sur les conclusions duquel la subvention départementale a été votée ; il en résulte que c’est à la suite de la concurrence qui s’est instituée entre le Doubs et les départements voisins que l’Ecole nous a été attribuée. M. le Président. —