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ressource, une possibilité de vivre. Si nos commissions cantonales mettent trop longtemps à se décider, — il y a déjà dix-huit mois que cela dure, et je ne crois pas qu'aucun sinistré ait encore reçu les intérêts de la perte subie le but poursuivi dans la loi ne sera pas du tout atteint. Je demande donc qu'une procédure accélérée soit instaurée par M. le ministre des régions libérées, procédure analogue à celle qui a été adoptée pour l'octroi des avances sur dommages industriels par exemple. Pour l'octroi de ces avances, le sinistré fait une déclaration de perte ; cette déclaration est attestée par deux propriétaires, deux personnes qualifiées de la commune, et sur cette simple déclaration on souscrit au sinistré 75 ou 80 p. 100 de la perte subie. Dans le cas qui nous occupe, il est beaucoup moins hasardeux pour l'Etat de consentir à l'emploi d'une pareille procédure, puisqu'il ne s'agit que de payer des intérêts. Si l'évaluation approximative de la perte subie n'est pas tout à fait exacte, si même elle dépasse de beaucoup la perte réelle, atteindrait-elle encore le double de celle-ci, comme il ne s'agit que de payer des intérêts, cela ne représenterait jamais qu'une légère avance sur la somme due au sinistré et il suffirait de reporter ce chiffre sur son compte. Je demande donc à M. le ministre des régions libérées d'adopter une mesure de ce genre. J'ai demandé seulement que ce règlement soit fait dans les six mois qui vont venir. Certes cela représente une somme élevée : à 30 milliards de pertes subies correspondent 1 milliard et demi par an d'intérêts et 2 milliards 200 millions sont déjà échus. J'en demande la moitié pour le trimestre à venir. Je suis convaincu que les sinistrés souhaiteraient voir le règlement se faire beaucoup plus rapidement. Je sais bien — aussi ai-je quelque scrupule à présenter cette demande — qu'un milliard ne se trouve pas facilement. Mais je veux croire que, dans les sommes qui nous sont demandées pour les régions libérées, était prévu le paiement d'une partie de ces intérêts et que, par suite,
avance sur la somme due au sinistré et il suffirait de reporter ce chiffre sur son compte. Je demande donc à M. le ministre des régions libérées d'adopter une mesure de ce genre. J'ai demandé seulement que ce règlement soit fait dans les six mois qui vont venir. Certes cela représente une somme élevée : à 30 milliards de pertes subies correspondent 1 milliard et demi par an d'intérêts et 2 milliards 200 millions sont déjà échus. J'en demande la moitié pour le trimestre à venir. Je suis convaincu que les sinistrés souhaiteraient voir le règlement se faire beaucoup plus rapidement. Je sais bien — aussi ai-je quelque scrupule à présenter cette demande — qu'un milliard ne se trouve pas facilement. Mais je veux croire que, dans les sommes qui nous sont demandées pour les régions libérées, était prévu le paiement d'une partie de ces intérêts et que, par suite, il sera peut-être possible de diminuer ce chiffre. Je ne demanderais même pas mieux, car, après les conversations que j'ai eues avec les représentants de la commission des finances et avec M. le ministre des régions libérées, je me rends compte des difficultés devant lesquelles nous nous trouvons, je ne demanderais même pas mieux que de réduire ce crédit à 500,000 fr. par exemple, simplement pour affirmer notre volonté de régler ces intérêts par la procédure que j'indique et je serais heureux d'entendre M. le ministre des régions libérées nous dire qu'il est disposé à entrer dans cette voie et nous faire ainsi des déclarations qui nous rassurent. M. le président. La parole est à M. le ministre des régions libérées. M. le ministre des régions libérées. M. Accambray demande que l'on assimile les avances à la liquidation définitive en ce qui concerne le paiement des intérêts. Je ferai d'abord remarquer à M. Accombray que cela est absolument contraire à la loi, qui n'a prévu le paiement des intérêts que lors de la liquidation définitive, parce qu'alors le compte est arrêté ne varietur entre le sinistré et l'État. Nous ne pourrions donner satisfaction au désir de M. Accombray sans modifier
demanderais même pas mieux que de réduire ce crédit à 500,000 fr. par exemple, simplement pour affirmer notre volonté de régler ces intérêts par la procédure que j'indique et je serais heureux d'entendre M. le ministre des régions libérées nous dire qu'il est disposé à entrer dans cette voie et nous faire ainsi des déclarations qui nous rassurent. M. le président. La parole est à M. le ministre des régions libérées. M. le ministre des régions libérées. M. Accambray demande que l'on assimile les avances à la liquidation définitive en ce qui concerne le paiement des intérêts. Je ferai d'abord remarquer à M. Accombray que cela est absolument contraire à la loi, qui n'a prévu le paiement des intérêts que lors de la liquidation définitive, parce qu'alors le compte est arrêté ne varietur entre le sinistré et l'État. Nous ne pourrions donner satisfaction au désir de M. Accombray sans modifier la loi. A un autre point de vue, M. Accombray sait comme moi que le Gouvernement va déposer un projet de loi tendant à rapprocher très sensiblement le délai des dépôts de demandes de liquidation des dommages. M. Accombray n'ignore pas que nous allons intensifier la liquidation définitive des dommages, d'abord parce qu'il est de l'intérêt national que chacun, sinistré et État, ait sa situation nette. Cela est également nécessaire au point de vue de la commission des réparations. Ce n'est donc pas au moment où nous allons pousser au dépôt des demandes de liquidation définitives, que nous devons pousser parallèlement au dépôt des demandes d'avances, ce qui provoquerait une inévitable confusion dans cette opération. La vérité, c'est qu'il faut arriver le plus rapidement possible à liquider définitivement le dommage. D'autre part, le Gouvernement se préoccupa, pour intensifier la liquidation des dommages, de simplifier la procédure des commissions cantonales, de leur donner les aides nécessaires pour que les tractations se fassent d'homme à homme, avec le sinistré, en vue d'arriver, et dans la plus grande partie des cas ce sera possible, à un accord que les commissions cantonales n'auront qu'à entériner. Toutes ces mesures tendent, par une autre voie, à
d'abord parce qu'il est de l'intérêt national que chacun, sinistré et État, ait sa situation nette. Cela est également nécessaire au point de vue de la commission des réparations. Ce n'est donc pas au moment où nous allons pousser au dépôt des demandes de liquidation définitives, que nous devons pousser parallèlement au dépôt des demandes d'avances, ce qui provoquerait une inévitable confusion dans cette opération. La vérité, c'est qu'il faut arriver le plus rapidement possible à liquider définitivement le dommage. D'autre part, le Gouvernement se préoccupa, pour intensifier la liquidation des dommages, de simplifier la procédure des commissions cantonales, de leur donner les aides nécessaires pour que les tractations se fassent d'homme à homme, avec le sinistré, en vue d'arriver, et dans la plus grande partie des cas ce sera possible, à un accord que les commissions cantonales n'auront qu'à entériner. Toutes ces mesures tendent, par une autre voie, à donner satisfaction à M. Accombray. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. Accombray. M. Accombray. Je me permets de penser que la loi ne s'oppose pas à l'octroi de ces avances. Il n'est pas question dans la loi d'un grand nombre d'avances qui sont accordées aux sinistrés. Pour faciliter la constitution des dossiers, pour créer des coopératives et pour beaucoup d'autres opérations de même nature, des avances ont été consenties parce qu'elles étaient indispensables. Ce n'est pas écrit dans la loi, c'est une mesure prise par le pouvoir exécutif, mesure excellente d'ailleurs. Je lui demandais une mesure semblable. Je me félicite au surplus d'avoir provoqué la déclaration de M. le ministre des régions libérées. J'espère qu'à bref délai nous aurons un texte qui nous donnera toute tranquillité de ce côté. M. le ministre a fait allusion, en effet, à la nécessité dans laquelle nous nous trouvons de fournir à la commission des réparations, pour le mois de mars ou d'avril 1921, au plus tard, le compte définitif des sinistrés, de telle sorte que cette commission puisse, de son côté, fixer exactement la dette de l'Allemagne. Si les mesures que nous annonce M. le ministre sont
aux sinistrés. Pour faciliter la constitution des dossiers, pour créer des coopératives et pour beaucoup d'autres opérations de même nature, des avances ont été consenties parce qu'elles étaient indispensables. Ce n'est pas écrit dans la loi, c'est une mesure prise par le pouvoir exécutif, mesure excellente d'ailleurs. Je lui demandais une mesure semblable. Je me félicite au surplus d'avoir provoqué la déclaration de M. le ministre des régions libérées. J'espère qu'à bref délai nous aurons un texte qui nous donnera toute tranquillité de ce côté. M. le ministre a fait allusion, en effet, à la nécessité dans laquelle nous nous trouvons de fournir à la commission des réparations, pour le mois de mars ou d'avril 1921, au plus tard, le compte définitif des sinistrés, de telle sorte que cette commission puisse, de son côté, fixer exactement la dette de l'Allemagne. Si les mesures que nous annonce M. le ministre sont prises dans des conditions réellement pratiques, si le nombre des agents administratifs compétents, adjoints aux commissions cantonales, est assez grand — il sera nécessaire de consentir à cet effet certains sacrifices — pour que les opérations d'expertises au compte de l'État puissent se faire rapidement et en suite, la procédure de conciliation pourra jouer dans de telles conditions que les commissions cantonales n'auront plus, dans la plupart des cas, besoin de s'occuper de la conciliation, alors, en effet, nous pourrons un délai de quelques mois, nous fixer arrêter, non seulement le chiffre des dommages subies, mais le total de la créance que nous pourrons avoir vis-à-vis du sinistré. Nous ne souffrirons pas de cette impatience légitime, quand nous craindrions — on nous le dit pourtant, quelques jours seulement, les commissions cantonales n'auraient réglé les comptes que dans dix ans. Vous vous imaginez les sinistrés attendant dix ans, présentant, en particulier, ceux qui ont exclusivement du revenu de leur entreprises, des biens immobiliers, alors que la reconstruction dure. Vous vous représentez ces gens, privés non seulement de leurs biens, du revenu de leurs biens que la loi ne rembourse qu'en partie, mais également de la possibilité de faire subsister leur famille,
de conciliation pourra jouer dans de telles conditions que les commissions cantonales n'auront plus, dans la plupart des cas, besoin de s'occuper de la conciliation, alors, en effet, nous pourrons un délai de quelques mois, nous fixer arrêter, non seulement le chiffre des dommages subies, mais le total de la créance que nous pourrons avoir vis-à-vis du sinistré. Nous ne souffrirons pas de cette impatience légitime, quand nous craindrions — on nous le dit pourtant, quelques jours seulement, les commissions cantonales n'auraient réglé les comptes que dans dix ans. Vous vous imaginez les sinistrés attendant dix ans, présentant, en particulier, ceux qui ont exclusivement du revenu de leur entreprises, des biens immobiliers, alors que la reconstruction dure. Vous vous représentez ces gens, privés non seulement de leurs biens, du revenu de leurs biens que la loi ne rembourse qu'en partie, mais également de la possibilité de faire subsister leur famille, alors que la loi. Il était impossible que nous puissions accepter des délais pareils. C'est pourquoi je demandais à M. le ministre d'adopter cette procédure, 1°) Après ses déclarations, je conclus à faire quelque crédit à M. le ministre des régions libérées. Nous rejetons la question, s'il le faut, au moment, en vote du budget, car nous ne disposons aujourd'hui que des crédits présentés, j'ai déposé mon amendement suivant, ceci est vrai que le projet de loi a été déposé hier. Il n'a pas été examiné d'une façon très approfondie. Si d'ici au vote du budget nous n'obtenons pas les satisfactions que nous promet le ministre des régions libérées, je reviendrai à la charge. M. le président. La parole est au rapporteur général des comptes de la guerre et des réparations. M. Louis Dubois, l'rapporteur général des comptes de la guerre et des réparations. La commission des finances et des réparations est d'accord avec M. le ministre des régions libérées pour demander que des dommages soit rapidement élaborés. Je dois même dire que c'est la Commission des finances qui a pris l'initiative de lever la question et d'en saisir M. le président du conseil. En présence de l'obligation faite par
moment, en vote du budget, car nous ne disposons aujourd'hui que des crédits présentés, j'ai déposé mon amendement suivant, ceci est vrai que le projet de loi a été déposé hier. Il n'a pas été examiné d'une façon très approfondie. Si d'ici au vote du budget nous n'obtenons pas les satisfactions que nous promet le ministre des régions libérées, je reviendrai à la charge. M. le président. La parole est au rapporteur général des comptes de la guerre et des réparations. M. Louis Dubois, l'rapporteur général des comptes de la guerre et des réparations. La commission des finances et des réparations est d'accord avec M. le ministre des régions libérées pour demander que des dommages soit rapidement élaborés. Je dois même dire que c'est la Commission des finances qui a pris l'initiative de lever la question et d'en saisir M. le président du conseil. En présence de l'obligation faite par le traité à la commission des réparations de présenter à l'Allemagne la note des dommages de guerre d'ici le 1er mai 1921, nous avons fait en sorte, en concertation avec M. le président du conseil, de faire toute diligence et de prendre les mesures nécessaires pour que la note des dommages de guerre puisse être présentée. Dernier législature français à la commission des finances d'ici le 31 décembre. (Bien! Très bien!) C'est dire, à l'honorable M. le président, combien la commission des finances est d'accord non seulement avec les représentants des régions libérées mais avec les opinions qui animent M. Algérien et ses collègues des régions concernées. Inutile d'ajouter que si le gouvernement présente sa mise en valeur de la France d'ici le 31 décembre (Applaudissements.) maintenu? - J'ai l'honneur de reconnaître M. Léon Accambray. (M. le président a tiré.) La parole est à M. Pasqual. Je ne voulais qu'à mes chers collègues, d'exprimer la solidarité du territoire nous somme assistés nous les représentants des départements des revendications des plus angoissés et justifiées des sûrs compatriotes. Le médecin est grandissant et un véritable cri nous vient de notre parti, si le gouvernement, enfin, répond, complètement miné aujourd'hui par des bases
dommages de guerre puisse être présentée. Dernier législature français à la commission des finances d'ici le 31 décembre. (Bien! Très bien!) C'est dire, à l'honorable M. le président, combien la commission des finances est d'accord non seulement avec les représentants des régions libérées mais avec les opinions qui animent M. Algérien et ses collègues des régions concernées. Inutile d'ajouter que si le gouvernement présente sa mise en valeur de la France d'ici le 31 décembre (Applaudissements.) maintenu? - J'ai l'honneur de reconnaître M. Léon Accambray. (M. le président a tiré.) La parole est à M. Pasqual. Je ne voulais qu'à mes chers collègues, d'exprimer la solidarité du territoire nous somme assistés nous les représentants des départements des revendications des plus angoissés et justifiées des sûrs compatriotes. Le médecin est grandissant et un véritable cri nous vient de notre parti, si le gouvernement, enfin, répond, complètement miné aujourd'hui par des bases dalimentaires si fondées émanent tout de même de la guerre et des nombreuses victimes civiles de la lutte incessante toujours le bénévolat est de l'état d'espoir. Il est dû, d'ailleurs, depuis longtemps voté, mais lui et pas encore jusqu'ici entré en application. S'adressant à M. le ministre des finances et du contrôle des approvisionnements, je l'ai supplié de se faire notre avocat auprès du Gouvernement, d'insister pour lui pour qu'enfin paie la terre Pour qui, me dit-on, est nécessaire combler les lacunes de ces victimes de la guerre et de la misère dans la région où elles se trouvent. Des demandes nous viennent aussi des autorités ces femmes admirables, de ces hommes appartenant au monde agricole, des professions libérales, qu'à de diverses, sous prétexte de détente, les Allemands ont arrachés à leur famille. Pour leur faire subir, au fond de l'Allemagne et de Lituanie, un calvaire que la barbarie n'eut pu concevoir. Se demandent-ils ne sont pas les premiers s'en sont choisis une prélevée parmi les notables, des élus qui, tous, sont partis vers l'est, pour la même cause, gardant une foi invincible aux destinées de la patrie, qui se sont témoignagés leurs gardiens eux-mêmes et d'entre eux sont morts
du contrôle des approvisionnements, je l'ai supplié de se faire notre avocat auprès du Gouvernement, d'insister pour lui pour qu'enfin paie la terre Pour qui, me dit-on, est nécessaire combler les lacunes de ces victimes de la guerre et de la misère dans la région où elles se trouvent. Des demandes nous viennent aussi des autorités ces femmes admirables, de ces hommes appartenant au monde agricole, des professions libérales, qu'à de diverses, sous prétexte de détente, les Allemands ont arrachés à leur famille. Pour leur faire subir, au fond de l'Allemagne et de Lituanie, un calvaire que la barbarie n'eut pu concevoir. Se demandent-ils ne sont pas les premiers s'en sont choisis une prélevée parmi les notables, des élus qui, tous, sont partis vers l'est, pour la même cause, gardant une foi invincible aux destinées de la patrie, qui se sont témoignagés leurs gardiens eux-mêmes et d'entre eux sont morts sur cette grande terre étrangère. Pour eux, grands morts, nous vous demandons Monsieur le ministre, de ramener dans leur pays français, afin que les dépouilles françaises, afin que l'Etat français, puisse leur donner les funérailles des héros, pour la cause sacrée. Nous demandons pour ces veuves et les enfants qu'ils ont laissés, ceux qui en ont survécu, pour ceux qui ont survécu, des épreuves terribles qui en sont la preuve. Nous demandons le maintien des pensions, nous demandons le maintien des allocations, nous demandons le remboursement des sommes qu'ils ont dépensées, des emprunts qu'ils ont dû souscrire. Nous réclamons une somme suffisante, nous demandons pas mourir de faim. Nous exigeons leur droite de faire au Gouvernement de se souvenir de sa grande obligation de récompenser l'héroïsme de ces victimes, qui sera la preuve de ses émotions et de la reconnaissance de la France pour ses enfants. J'ai déposé une plainte sur ces faits à la commission, plus d'une à ce sujet. Un an, elle fut rapportée favorablement par notre collègue Pate; je l'attends avec confiance de la Commission qui ne l'a pas encore traitée avec la conviction, qu'un paiement plus longtemps tarderait et les Françaises qui ont tant souffert applaudissements.
ont laissés, ceux qui en ont survécu, pour ceux qui ont survécu, des épreuves terribles qui en sont la preuve. Nous demandons le maintien des pensions, nous demandons le maintien des allocations, nous demandons le remboursement des sommes qu'ils ont dépensées, des emprunts qu'ils ont dû souscrire. Nous réclamons une somme suffisante, nous demandons pas mourir de faim. Nous exigeons leur droite de faire au Gouvernement de se souvenir de sa grande obligation de récompenser l'héroïsme de ces victimes, qui sera la preuve de ses émotions et de la reconnaissance de la France pour ses enfants. J'ai déposé une plainte sur ces faits à la commission, plus d'une à ce sujet. Un an, elle fut rapportée favorablement par notre collègue Pate; je l'attends avec confiance de la Commission qui ne l'a pas encore traitée avec la conviction, qu'un paiement plus longtemps tarderait et les Françaises qui ont tant souffert applaudissements. Le Pays, applaudissements qui ont tant souffert, des mois aussi de ceux de 1918 et des mois et des souffrances, des prisonniers et des prisonniers civils qui, sans ni échange d'or ni évaluation en marks, des provinces qui ne peuvent se remettre en ordre, ont beau frapper au porte-monnaie, qu'à ce jour, à en juger par les sommes qu'ils reçoivent, ont beau frapper en monnaie Allemande, ils n'arrivent pas à se faire de l'argent, partout les jours, je reçois des lettres de ces familles qui répondent et que de semaines, les espérances recommencent sans recevoir des sommes pour des veuves; elles constituent des sommes ruinées, dont le foyer est détruit, de véritables petites fortunes qui pourraient leur permettre, s'ils étaient remboursés, d'acquérir les objets de première nécessité dont ils sont privés depuis leur retour en France. Il faut que, là encore, monsieur le ministre des régions libérées, vous vous fassiez notre avocat auprès du Gouvernement pour obtenir de lui, sans délai, le remboursement aux prisonniers des monnaies allemandes qui leur ont été données en échange de l'argent qui leur a été volé. Ces plaintes nous viennent encore des agriculteurs à qui tant de promesses ont été faites au sujet de
ce jour, à en juger par les sommes qu'ils reçoivent, ont beau frapper en monnaie Allemande, ils n'arrivent pas à se faire de l'argent, partout les jours, je reçois des lettres de ces familles qui répondent et que de semaines, les espérances recommencent sans recevoir des sommes pour des veuves; elles constituent des sommes ruinées, dont le foyer est détruit, de véritables petites fortunes qui pourraient leur permettre, s'ils étaient remboursés, d'acquérir les objets de première nécessité dont ils sont privés depuis leur retour en France. Il faut que, là encore, monsieur le ministre des régions libérées, vous vous fassiez notre avocat auprès du Gouvernement pour obtenir de lui, sans délai, le remboursement aux prisonniers des monnaies allemandes qui leur ont été données en échange de l'argent qui leur a été volé. Ces plaintes nous viennent encore des agriculteurs à qui tant de promesses ont été faites au sujet de la récupération du bétail décimé par les Allemands, des instruments agricoles par eux volés, de notre agriculture systématiquement anéantie; ils demandent si, au milieu des événements qui se déroulent en Allemagne, les promesses seront enfin tenues et si les Allemands vaincus se décideront à restituer aux vainqueurs le bétail dont ils regorgent alors qu'il fait défaut dans nos herbages et que, par ce fait, le prix de la vie ne fait que monter dans nos régions. Ils demandent, de toute leur énergie, que ce bétail leur soit rendu. (Applaudissements.) Ils demandent aussi, monsieur le ministre des finances, que votre administration les laisse travailler en paix et ne vienne pas aggraver leurs souffrances par des mesures tracassières, tolérables, peut-être, avant la guerre, insupportables à l'heure actuelle. (Très bien! Très bien!) Il est, mes chers collègues, une commune du Nord, qui s'appelle Baives, tout près de la frontière qui est en train d'en faire la triste expérience. Privés du cordon de douane depuis la guerre, les cultivateurs de cette commune, le jour même de l'armistice, se remirent au travail. Ils ramassèrent toutes les vieilles roues, les charrues à moitié démolies, les instruments agricoles que les Allemands n'avaient pu emporter dans leur retraite