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du 1er janvier 1927 concernant les théâtres, music-halls, concerts, bals, cinémas et autres spectacles et divertissements publics (art. 1er, 171 à 177, 179, 183 à 202, 205 à 222 et 225) ; L'arrêté n° 64-10143 du 2 mars 1964, modifié le 11 mai 1967, subordonnant l'autorisation d'organiser certains spectacles de variétés à la présentation d'une police d'assurance ; L'ordonnance de police du 1er février 1949 interdisant les « travestis » dans les établissements publics ; L'arrêté du 10 décembre 1947 concernant les mesures destinées à renforcer la surveillance des débits de boissons ; L'ordonnance du 1er juin 1948 relative aux heures d'ouverture des débits de boissons et des établissements de spectacles et de divertissements publics ; L'ordonnance de police du 1er mai 1950, modifiée les 2 août 1954, 22 janvier 1958, 10 décembre 1964, 28 mai 1966 et 6 février 1968, sur les fêtes foraines ; L'ordonnance du 5 juin 1959 sur le bruit ; L'ordonnance de police du 2 juillet 1963 concernant la mise en vente et l'utilisation des pétards et autres pièces d'artifice sur la voie publique ; L'ordonnance de police du 5 septembre 1949 soumettant à autorisation préalable l'apposition sur la voie publique de banderoles, pancartes, calicots, etc. ; L'arrêté du 4 octobre 1947 sur les quêtes et collectes sur la voie publique ; L'arrêté du 9 janvier 1952 portant interdiction des collectes à domicile ; L'ordonnance de police du 8 novembre 1948 concernant l'interdiction de la vente des journaux et de l'organisation de pétitions ou souscriptions sur les marchés publics ; L'ordonnance de police du 11 avril 1961 concernant l'interdiction de l'interpellation des passants sur la voie publique par les vendeurs et distributeurs de tous journaux, écrits, imprimés, etc. ; L'ordonnance de police du 5 février 1929, complétée par l'ordonnance de police du 5 février 1937 et l'arrêté du 26 août 1963, concernant l'interdiction de la distribution gratuite de prospectus, écrits ou imprimés dans certaines zones ; L'arrêté du 25 janvier 1964 interdisant l'utilisation sur la voie publique de jouets dangereux et leur vente aux mineurs de moins de 18 ans ; L'ordonnance de police du
etc. ; L'arrêté du 4 octobre 1947 sur les quêtes et collectes sur la voie publique ; L'arrêté du 9 janvier 1952 portant interdiction des collectes à domicile ; L'ordonnance de police du 8 novembre 1948 concernant l'interdiction de la vente des journaux et de l'organisation de pétitions ou souscriptions sur les marchés publics ; L'ordonnance de police du 11 avril 1961 concernant l'interdiction de l'interpellation des passants sur la voie publique par les vendeurs et distributeurs de tous journaux, écrits, imprimés, etc. ; L'ordonnance de police du 5 février 1929, complétée par l'ordonnance de police du 5 février 1937 et l'arrêté du 26 août 1963, concernant l'interdiction de la distribution gratuite de prospectus, écrits ou imprimés dans certaines zones ; L'arrêté du 25 janvier 1964 interdisant l'utilisation sur la voie publique de jouets dangereux et leur vente aux mineurs de moins de 18 ans ; L'ordonnance de police du 12 mars 1966, modifiée le 10 août 1967, interdisant les tirs sur la voie publique ; L'arrêté du 12 décembre 1966 interdisant la vente des couteaux à cran d'arrêt aux mineurs de moins de 18 ans. Art. 2. — Le directeur du Cabinet, le directeur général de la Police municipale, le directeur de la Police judiciaire et les maires des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 2 avril 1968. MAURICE GRIMAUD. ANNEXES Ordonnance de police du 1er janvier 1927. Article premier. — Il est interdit de donner sans notre autorisation, à Paris et dans le département de la Seine, des représentations dramatiques ou lyriques, concerts vocaux ou instrumentaux, séances de cinématographe, spectacles de curiosité ou d'attraction, exhibitions, bals et, en général, des spectacles, concerts et divertissements quelconques comportant l'admission du public. Exception est faite pour les théâtres proprement dits visés par le décret du 6 janvier 1864, dont l'exploitation doit faire l'objet d'une déclaration préalable tant au Ministère de l'Instruction publique et des beaux-arts qu'à la Préfecture de police. La demande d'autorisation ou la déclaration devra être faite par le
le directeur de la Police judiciaire et les maires des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 2 avril 1968. MAURICE GRIMAUD. ANNEXES Ordonnance de police du 1er janvier 1927. Article premier. — Il est interdit de donner sans notre autorisation, à Paris et dans le département de la Seine, des représentations dramatiques ou lyriques, concerts vocaux ou instrumentaux, séances de cinématographe, spectacles de curiosité ou d'attraction, exhibitions, bals et, en général, des spectacles, concerts et divertissements quelconques comportant l'admission du public. Exception est faite pour les théâtres proprement dits visés par le décret du 6 janvier 1864, dont l'exploitation doit faire l'objet d'une déclaration préalable tant au Ministère de l'Instruction publique et des beaux-arts qu'à la Préfecture de police. La demande d'autorisation ou la déclaration devra être faite par le directeur responsable et indiquer la nature des spectacles, concerts ou divertissements projetés. Art. 171. — Toute exhibition d'animaux qui pourrait constituer un danger pour le public ou les artistes devra faire l'objet d'une demande d'autorisation spéciale. Art. 172. — Les animaux féroces ne pourront être exhibés que dans des cages construites de manière à résister aux efforts des animaux et à s'opposer à leur évasion. Art. 173. — Une barrière suffisamment solide sera placée en avant des cages à une distance d'un mètre au moins pour empêcher le public de s'approcher des animaux. Art. 174. — Il sera établi au-devant des portes qui donnent accès aux dompteurs dans les cages un tambour d'entrée de petites dimensions ; ce tambour sera construit comme les cages et sera disposé de manière qu'à aucun moment la porte du tambour vers l'extérieur et la porte de la cage ne puissent être ouvertes simultanément. Art. 175. — Les écuries ne pourront être établies que dans des locaux séparés des autres parties de l'établissement. Il ne pourra y être conservé que les pailles et fourrages strictement nécessaires à la consommation journalière. Art. 176. — Les écuries de dix chevaux et plus devront faire l'objet d'une demande
construites de manière à résister aux efforts des animaux et à s'opposer à leur évasion. Art. 173. — Une barrière suffisamment solide sera placée en avant des cages à une distance d'un mètre au moins pour empêcher le public de s'approcher des animaux. Art. 174. — Il sera établi au-devant des portes qui donnent accès aux dompteurs dans les cages un tambour d'entrée de petites dimensions ; ce tambour sera construit comme les cages et sera disposé de manière qu'à aucun moment la porte du tambour vers l'extérieur et la porte de la cage ne puissent être ouvertes simultanément. Art. 175. — Les écuries ne pourront être établies que dans des locaux séparés des autres parties de l'établissement. Il ne pourra y être conservé que les pailles et fourrages strictement nécessaires à la consommation journalière. Art. 176. — Les écuries de dix chevaux et plus devront faire l'objet d'une demande d'autorisation spéciale conformément aux dispositions du décret du 24 décembre 1919 (établissements classés). Art. 177. Les écuries et les cages d'animaux devront être lavées régulièrement au moins une fois par jour au moyen d'eau additionnée d'une solution désinfectante (200 grammes de chlorure de zinc suffisent pour 20 litres d'eau ; la dissolution doit se faire dans un vase de bois, de verre ou de faïence). Art. 179. — Les séances de boxe devront faire l'objet d'une demande d'autorisation spéciale. Les organisateurs et les boxeurs devront se conformer aux prescriptions spéciales indiquées dans l'arrêté ou la décision d'autorisation. Art. 183. — Les membres de la Commission supérieure des théâtres, sur la présentation de la carte qui leur est délivrée par nous, et les membres de la Sous-commission locale auront accès dans chaque établissement à toute heure et devront être mis à même d'y exercer la surveillance qu'ils jugeront utile. Chap. II. Billets d'entrée et location des places. Art. 184. — Conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1919, il est interdit, sous peine de poursuites correctionnelles, de vendre ou de céder, de tenter de vendre ou de céder, à un prix supérieur à celui fixé et affiché dans les
la dissolution doit se faire dans un vase de bois, de verre ou de faïence). Art. 179. — Les séances de boxe devront faire l'objet d'une demande d'autorisation spéciale. Les organisateurs et les boxeurs devront se conformer aux prescriptions spéciales indiquées dans l'arrêté ou la décision d'autorisation. Art. 183. — Les membres de la Commission supérieure des théâtres, sur la présentation de la carte qui leur est délivrée par nous, et les membres de la Sous-commission locale auront accès dans chaque établissement à toute heure et devront être mis à même d'y exercer la surveillance qu'ils jugeront utile. Chap. II. Billets d'entrée et location des places. Art. 184. — Conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1919, il est interdit, sous peine de poursuites correctionnelles, de vendre ou de céder, de tenter de vendre ou de céder, à un prix supérieur à celui fixé et affiché dans les théâtres et concerts subventionnés ou avantagés d'une façon quelconque par l'Etat ou la Ville de Paris ou moyennant une prime quelconque, des billets pris aux bureaux de location ou de vente desdits théâtres ou concerts. Art. 185. — La vente et l'offre de vente de tous billets ou contremarques ou le racolage ayant ce trafic pour objet sont interdits sur la voie publique. Art. 186. — Un tableau du tarif du prix des places sera apposé sur les bureaux de location et de vente des établissements. Une maquette ou un plan indiquant très exactement les diverses catégories de places devront également être tenus à la disposition du public. Une fois annoncé, le tarif de chaque représentation ne pourra être modifié. Art. 187. — Tous les billets devront porter en caractères très apparents la catégorie de la place à laquelle ils donneront droit ainsi que le prix que devra payer le spectateur, tous droits et taxes compris. Art. 188. — Ne peuvent être louées à l'avance que les loges et les places converties en fauteuils ou en stalles et numérotées. La location doit cesser avant l'heure de l'introduction du public dans la salle. Le nombre des places inscrit sur les portes
le racolage ayant ce trafic pour objet sont interdits sur la voie publique. Art. 186. — Un tableau du tarif du prix des places sera apposé sur les bureaux de location et de vente des établissements. Une maquette ou un plan indiquant très exactement les diverses catégories de places devront également être tenus à la disposition du public. Une fois annoncé, le tarif de chaque représentation ne pourra être modifié. Art. 187. — Tous les billets devront porter en caractères très apparents la catégorie de la place à laquelle ils donneront droit ainsi que le prix que devra payer le spectateur, tous droits et taxes compris. Art. 188. — Ne peuvent être louées à l'avance que les loges et les places converties en fauteuils ou en stalles et numérotées. La location doit cesser avant l'heure de l'introduction du public dans la salle. Le nombre des places inscrit sur les portes des loges ne devra pas être supérieur à celui fixé d'accord avec l'Administration. Art. 189. — Une feuille de location indiquera toutes les places louées. Il est défendu de mettre l'étiquette « louée » sur une place non portée sur cette feuille. Art. 190. — Les directeurs devront tenir à la disposition du commissaire de police de service ou du chef du service d'ordre un double de la feuille de location. Chap. III. Police des représentations. Art. 191. — Les services de police seront déterminés suivant l'importance de l'établissement. Des locaux convenablement installés seront mis à la disposition de ces services. Art. 192. — Un commissaire de police sera chargé de la surveillance générale pendant les représentations et répétitions générales dans les établissements, où cela sera jugé nécessaire ; une place convenable lui sera réservée dans l'intérieur de la salle. Art. 193. — Des agents ou des gardes, rétribués par la direction, seront placés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'établissement pour assurer le maintien de l'ordre et la libre circulation et veiller à l'exécution des prescriptions réglementaires. Art. 194. — Les directeurs d'établissement devront aviser la Préfecture de police des jours et heures de toutes les représentations, y compris
la disposition du commissaire de police de service ou du chef du service d'ordre un double de la feuille de location. Chap. III. Police des représentations. Art. 191. — Les services de police seront déterminés suivant l'importance de l'établissement. Des locaux convenablement installés seront mis à la disposition de ces services. Art. 192. — Un commissaire de police sera chargé de la surveillance générale pendant les représentations et répétitions générales dans les établissements, où cela sera jugé nécessaire ; une place convenable lui sera réservée dans l'intérieur de la salle. Art. 193. — Des agents ou des gardes, rétribués par la direction, seront placés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'établissement pour assurer le maintien de l'ordre et la libre circulation et veiller à l'exécution des prescriptions réglementaires. Art. 194. — Les directeurs d'établissement devront aviser la Préfecture de police des jours et heures de toutes les représentations, y compris notamment les matinées et les séances exceptionnelles, afin que les mesures d'ordre et de sécurité habituelles puissent être prises. Ces avis devront être donnés en principe trois jours à l'avance et par écrit. En cas d'urgence, ils pourront être donnés par communication téléphonique au bureau des théâtres et confirmés ensuite par écrit. Art. 195. — En cas de relâche, fermeture ou réouverture, avis devra être donné, en temps utile, à la Préfecture de police. Lorsque la durée de la fermeture sera de plus d'un mois, avis de la réouverture devra être donné quinze jours au moins à l'avance. Art. 196. — Dans le cas où le service d'ordre et de sûreté se serait rendu dans un établissement à l'occasion d'une représentation qui, bien qu'annoncée à l'avance, n'aurait pas eu lieu, ce service devra être rétribué comme d'usage. Art. 197. — La salle devra être livrée au public et la représentation commencera aux heures indiquées par l'affiche. Les bureaux de distribution de billets devront être ouverts au moins une demi-heure avant le lever du rideau. Art. 198. — Il est défendu d'introduire des spectateurs dans la salle avant l'ouverture des bureaux et par d'autres portes que celles affectées au public. Les
par écrit. Art. 195. — En cas de relâche, fermeture ou réouverture, avis devra être donné, en temps utile, à la Préfecture de police. Lorsque la durée de la fermeture sera de plus d'un mois, avis de la réouverture devra être donné quinze jours au moins à l'avance. Art. 196. — Dans le cas où le service d'ordre et de sûreté se serait rendu dans un établissement à l'occasion d'une représentation qui, bien qu'annoncée à l'avance, n'aurait pas eu lieu, ce service devra être rétribué comme d'usage. Art. 197. — La salle devra être livrée au public et la représentation commencera aux heures indiquées par l'affiche. Les bureaux de distribution de billets devront être ouverts au moins une demi-heure avant le lever du rideau. Art. 198. — Il est défendu d'introduire des spectateurs dans la salle avant l'ouverture des bureaux et par d'autres portes que celles affectées au public. Les files d'attente des spectateurs seront établies de manière à ne pas gêner la circulation et à permettre la vérification des billets. L'entrée de l'établissement sera interdite aux enfants de moins de 3 ans. Art. 199. — L'autorisation donnée à un établissement sera retirée en cas d'atteinte à la morale ou à l'ordre public. Art. 200. — Dans les représentations cinématographiques, il ne devra être fait usage que de films visés par la Commission d'examen instituée au Ministère de l'Instruction publique et des beaux-arts et la fiche constatant le visa de chaque film devra être présentée à toute réquisition des agents de la Préfecture de police. Art. 201. — Sauf autorisation spéciale, les artistes ne pourront pénétrer dans la salle affectée au public. Art. 202. — Les quêtes seront interdites, sauf autorisation spéciale qui ne pourra être accordée qu'au profit d'œuvres régulièrement organisées. Art. 205. — Il est interdit de fumer à l'intérieur des établissements, sauf autorisation spéciale accordée à tel établissement pour telle partie des locaux. Art. 206. — Dans tout établissement où des consommations seront servies, le tarif en devra être affiché à l'intérieur dans un lieu apparent. Art. 207. — Il est défendu de troubler systématiquement la représentation
à l'ordre public. Art. 200. — Dans les représentations cinématographiques, il ne devra être fait usage que de films visés par la Commission d'examen instituée au Ministère de l'Instruction publique et des beaux-arts et la fiche constatant le visa de chaque film devra être présentée à toute réquisition des agents de la Préfecture de police. Art. 201. — Sauf autorisation spéciale, les artistes ne pourront pénétrer dans la salle affectée au public. Art. 202. — Les quêtes seront interdites, sauf autorisation spéciale qui ne pourra être accordée qu'au profit d'œuvres régulièrement organisées. Art. 205. — Il est interdit de fumer à l'intérieur des établissements, sauf autorisation spéciale accordée à tel établissement pour telle partie des locaux. Art. 206. — Dans tout établissement où des consommations seront servies, le tarif en devra être affiché à l'intérieur dans un lieu apparent. Art. 207. — Il est défendu de troubler systématiquement la représentation ou d'empêcher les spectateurs de voir ou d'entendre le spectacle de quelque manière que ce soit. Toute personne, notamment, dont le chapeau ou coiffure serait un obstacle à la vue des spectateurs placés derrière elle sera tenue d'obtempérer à toute réquisition en vue de faire cesser le trouble qu'elle aura occasionné. Art. 208. — Toutes les fois que dans une représentation il devra être fait usage d'armes à feu, la mise en scène sera réglée de façon que le tir ne s'effectue pas dans la direction de la salle. Quand la représentation d'une pièce comportera un simulacre d'incendie, le tir de pièces d'artifice ou l'emploi d'appareils de projections lumineuses, la Préfecture de police devra être prévenue à l'avance afin que les précautions nécessaires puissent être prescrites. Les pièces d'artifice et la poudre ne devront être apportées du dehors qu'au commencement de chaque représentation. Art. 209. — Les objets perdus par le public et trouvés dans l'intérieur des salles de spectacle devront être déposés au commissariat de police du quartier s'ils n'ont pas été réclamés dans les vingt-quatre heures. Art. 210. — Les couloirs et les passages ménagés pour la circulation devront rester entièrement libres pendant la représentation. Il sera défendu
occasionné. Art. 208. — Toutes les fois que dans une représentation il devra être fait usage d'armes à feu, la mise en scène sera réglée de façon que le tir ne s'effectue pas dans la direction de la salle. Quand la représentation d'une pièce comportera un simulacre d'incendie, le tir de pièces d'artifice ou l'emploi d'appareils de projections lumineuses, la Préfecture de police devra être prévenue à l'avance afin que les précautions nécessaires puissent être prescrites. Les pièces d'artifice et la poudre ne devront être apportées du dehors qu'au commencement de chaque représentation. Art. 209. — Les objets perdus par le public et trouvés dans l'intérieur des salles de spectacle devront être déposés au commissariat de police du quartier s'ils n'ont pas été réclamés dans les vingt-quatre heures. Art. 210. — Les couloirs et les passages ménagés pour la circulation devront rester entièrement libres pendant la représentation. Il sera défendu d'y stationner. Art. 211. — Toutes les portes normales et de secours devront pouvoir être ouvertes immédiatement et facilement par toute personne. Toutes les issues normales devront être laissées constamment à la disposition du public pour la sortie. Art. 212. — La manœuvre du rideau de fer, dans les établissements de première catégorie, devra être faite en présence du public au début de chaque représentation. Art. 213. — Il est expressément défendu aux directeurs de faire cesser l'éclairage de la salle ou de ses dépendances avant l'entière évacuation du public. Il leur est également interdit de faire cesser l'éclairage dans les dépendances de l'établissement avant l'évacuation complète du personnel. Art. 214. — L'heure extrême de clôture des représentations est fixée à minuit et demie en tout temps, sauf autorisation spéciale. Chap. IV. Service médical. Art. 215. — Dans chaque établissement de la première catégorie et dans tout établissement des autres catégories pouvant recevoir plus de huit cents spectateurs, il y aura un service médical. Le médecin de service devra, à première réquisition, donner sur place ses soins tant aux spectateurs qu'au personnel de l'établissement. Art. 216. — Les médecins, choisis par le directeur, devront être agréés par la Préfecture de
de première catégorie, devra être faite en présence du public au début de chaque représentation. Art. 213. — Il est expressément défendu aux directeurs de faire cesser l'éclairage de la salle ou de ses dépendances avant l'entière évacuation du public. Il leur est également interdit de faire cesser l'éclairage dans les dépendances de l'établissement avant l'évacuation complète du personnel. Art. 214. — L'heure extrême de clôture des représentations est fixée à minuit et demie en tout temps, sauf autorisation spéciale. Chap. IV. Service médical. Art. 215. — Dans chaque établissement de la première catégorie et dans tout établissement des autres catégories pouvant recevoir plus de huit cents spectateurs, il y aura un service médical. Le médecin de service devra, à première réquisition, donner sur place ses soins tant aux spectateurs qu'au personnel de l'établissement. Art. 216. — Les médecins, choisis par le directeur, devront être agréés par la Préfecture de police, hormis les médecins des théâtres nationaux qui sont nommés par le ministre de l'Instruction publique et des beaux-arts. Art. 217. — Le directeur devra donner connaissance à la Préfecture de police de la façon dont le service médical sera assuré et réglé. Art. 218. — Ce service devra être organisé de manière à ce qu'il y ait constamment un médecin présent dans l'établissement depuis le commencement jusqu'à la fin de toutes les représentations ou répétitions générales. Art. 219. — Un registre, sur lequel le médecin de service devra apposer sa signature et signaler, le cas échéant, ses interventions, sera déposé au bureau du contrôle ou dans tout autre local désigné d'avance et connu de tout le personnel. Ce registre ne devra être communiqué qu'au directeur de l'établissement ou aux délégués de la Préfecture de police. Art. 220. — Tout médecin qui fera preuve de négligence ou d'inexactitude dans son service devra être rayé de la liste des médecins de l'établissement et remplacé par les soins du directeur dans les conditions prévues par l'art. 216 ci-dessus. Art. 221. — Dans chaque établissement, un local convenablement aménagé à cet effet sera désigné pour être mis, en cas de besoin, à la