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les dites poursuites. Ce jugement a fixé la vente des immeubles saisis au Mercredi sept Juin mil neuf cent trente-trois, à 9 h. du matin. Mais à leur tour, en cet état de la procédure, Messieurs Jules et Paul Bonnet ont abandonné les poursuites. Par jugement, en date du six Décembre mil neuf cent trente-trois, rendu par le dit Tribunal, les Consorts Ben Medjahed ont été déclarés subrogés dans les mêmes poursuites, et la vente a été à nouveau fixée à l'audience des criées du Mercredi trente-et-un Janvier mil neuf cent trente-quatre, à 9 h. du matin. Mais à leur tour, en cet état de la procédure, les Consorts Ben Medjahed sus-nommés, ont abandonné les poursuites. Par jugement, en date du deux mai mil neuf cent trente quatre, rendu par le même Tribunal, le sieur BEN MEDJAHED El Abdelli, sus-nommé, a été subrogé aux dits Consorts BEN MEDJAHED, dans les dites poursuites ; ce même jugement a fixé à nouveau, la vente à l'audience des criées du Mercredi vingt sept juin mil neuf cent trente quatre. Mais à son tour, en cet état de la procédure, le sieur Ben Medjahed El Abdelli, sus nommé a abandonné les poursuites. Par jugement, en date du vingt huit novembre mil neuf cent trente quatre, rendu par le même Tribunal, le requérant a été subrogé à Monsieur Ben MEDJAHED El Abdelli, dans les dites poursuites ; ce même jugement a fixé à nouveau la vente à l'audience des criées du Mercredi vingt trois janvier mil neuf cent trente cinq. Mais à son tour, en cet état de la procédure, le dit Monsieur Félix GOURNAIL a abandonné les poursuites. Par jugement du même Tribunal, en date du treize février 1935, levé et signifié, M. Cohen Isaac a été subrogé au dit M. GOURNAIL dans les dites poursuites. Par ce même jugement, la vente a été à nouveau fixée à l'audience des criées du Mercredi 19 avril 1935, à 9 heures. Mais en cet état de la procédure, le débiteur ayant promis de s'acquitter, promesse non tenue, Monsieur COHEN a laissé écouler, sans les utiliser, les
en date du vingt huit novembre mil neuf cent trente quatre, rendu par le même Tribunal, le requérant a été subrogé à Monsieur Ben MEDJAHED El Abdelli, dans les dites poursuites ; ce même jugement a fixé à nouveau la vente à l'audience des criées du Mercredi vingt trois janvier mil neuf cent trente cinq. Mais à son tour, en cet état de la procédure, le dit Monsieur Félix GOURNAIL a abandonné les poursuites. Par jugement du même Tribunal, en date du treize février 1935, levé et signifié, M. Cohen Isaac a été subrogé au dit M. GOURNAIL dans les dites poursuites. Par ce même jugement, la vente a été à nouveau fixée à l'audience des criées du Mercredi 19 avril 1935, à 9 heures. Mais en cet état de la procédure, le débiteur ayant promis de s'acquitter, promesse non tenue, Monsieur COHEN a laissé écouler, sans les utiliser, les délais prescrits par l'article 696 du C.P.C., pour procéder aux formalités de publicité de la vente. Mais, suivant jugement de défaut rendu par le dit Tribunal, en date du 1er Mai 1935, régulièrement levé et signifié, Monsieur COHEN a été relevé de la péremption des dits délais et autorisé à reprendre les poursuites, à compter de la lecture du cahier des charges, et la vente a été à nouveau fixée à l'audience des criées du Mercredi dix neuf Juin mil neuf cent trente cinq, à 9 h. Mais en cet état de la procédure, Monsieur COHEN Isaac a de nouveau abandonné les poursuites. Suivant jugement de défaut rendu par le dit Tribunal, en date du 3 Décembre 1935, levé et signifié, Monsieur GOURNAIL requérant, a été subrogé au dit M. COHEN Isaac dans les dites poursuites et la vente a été à nouveau fixée au Mercredi 29 Janvier 1936, à 9 h. En conséquence, en vertu des actes et des jugements sus énoncés, il sera procédé à la dite audience, à la vente aux enchères publiques, des immeubles ci-dessus désignés. OBSERVATIONS Les immeubles ci-dessus désignés sont mis en vente, tels qu'ils existent, s'étendent, se poursuivent et comportent sans aucune exception
reprendre les poursuites, à compter de la lecture du cahier des charges, et la vente a été à nouveau fixée à l'audience des criées du Mercredi dix neuf Juin mil neuf cent trente cinq, à 9 h. Mais en cet état de la procédure, Monsieur COHEN Isaac a de nouveau abandonné les poursuites. Suivant jugement de défaut rendu par le dit Tribunal, en date du 3 Décembre 1935, levé et signifié, Monsieur GOURNAIL requérant, a été subrogé au dit M. COHEN Isaac dans les dites poursuites et la vente a été à nouveau fixée au Mercredi 29 Janvier 1936, à 9 h. En conséquence, en vertu des actes et des jugements sus énoncés, il sera procédé à la dite audience, à la vente aux enchères publiques, des immeubles ci-dessus désignés. OBSERVATIONS Les immeubles ci-dessus désignés sont mis en vente, tels qu'ils existent, s'étendent, se poursuivent et comportent sans aucune exception ni réserve. Par le seul fait de son adjudication, le ou les adjudicataires éventuels des dits immeubles, s'interdisent le droit de rechercher les poursuivants, ni Me Maurice HADJADJ, son avoué dans le cas où une erreur quelconque pourrait exister dans les superficies, numéros, limites ou confronts. Ils prendront les immeubles vendus dans l'état où ils se trouveront au jour de l'adjudication et ne pourront prétendre à de plus amples droits que ceux pouvant appartenir à la partie saisie elle-même. Ils s'engagent à intenter ou à soutenir tous procès à leurs risques et périls au cas où des revendications surgiraient de la part de tous tiers. PURGE LÉGALE Tous ceux du chef desquels il pourrait être pris d'inscription pour cause d'hypothèque légale, sont prévenus qu'ils devront les faire inscrire avant la transcription du jugement d'adjudication, à peine de forclusion. MISE À PRIX Outre les charges, clauses et conditions générales et particulières du cahier des charges les enchères seront reçues sur la mise à prix indiquée au dit cahier des charges, à la somme de CENT MILLE Frais de poursuites, droit fixe et proportionnel en sus du prix d'adjudication. Fait et rédigé par l'Avoué poursuivant soussigné, à Sidi-Bel-Abbès, le 7 Janvier 1935.
vendus dans l'état où ils se trouveront au jour de l'adjudication et ne pourront prétendre à de plus amples droits que ceux pouvant appartenir à la partie saisie elle-même. Ils s'engagent à intenter ou à soutenir tous procès à leurs risques et périls au cas où des revendications surgiraient de la part de tous tiers. PURGE LÉGALE Tous ceux du chef desquels il pourrait être pris d'inscription pour cause d'hypothèque légale, sont prévenus qu'ils devront les faire inscrire avant la transcription du jugement d'adjudication, à peine de forclusion. MISE À PRIX Outre les charges, clauses et conditions générales et particulières du cahier des charges les enchères seront reçues sur la mise à prix indiquée au dit cahier des charges, à la somme de CENT MILLE Frais de poursuites, droit fixe et proportionnel en sus du prix d'adjudication. Fait et rédigé par l'Avoué poursuivant soussigné, à Sidi-Bel-Abbès, le 7 Janvier 1935. Pour insertion légale, L'Avoué poursuivant, signé : Maurice HADJADJ. Enregistré à Sidi-Bel-Abbès, (A.J.) le Janvier 1936, Pour ce Reçu : 7 frs. Le Receveur signé : LËCORNU. Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de M. Maurice HADJADJ, Avoué poursuivant, et pour prendre communication de ce dernier, voir au Greffe du Tribunal civil de première instance de Sidi-Bel-Abbès, où il est déposé. VU pour la légalisation de la signature de M. A. GARCIA, Le Gérant
LE PEUPLE QUOTIDIEN DU SYNDICALISME 4e MOUVEMENT ANNEE; N° 3129 ^ , .. i MERCREDI : AOÛT 1929' Le numéro : 25 cent. DIRECTION; RÉDACTION ET ADMINISTRATION 67, Quai de Valmy (10e) PARIS Tél. : Nord 53-13 Après 20 h. : Gut. 77-37 AUTRES TÉLÉGRAPHIQUE Nalpeuplan Paris ABONNEMENTS 4an S mois 3mois Pour la France et Colonies.. 58 30 Etranger Union Postale 9a 46 24 Autres Pays. 12u 62 32 Abonnement d'essai : 4 Bol, S (r. Compte chèque postal: 243-29 Le publicité est reçue à l'AGENCE PARISIENNE DE PUBLICITÉ TO, rue de Richelieu, Paris L'assaut contre les Assurances Sociales LA MÉTHODE PATRONALE Le « Peuple » commence aujourd'hui la publication d'une série d'articles tendant à démontrer, par une documentation solide, le véritable sabotage qui est tenté dans certains milieux pour faire obstacle à l'application de la loi des Assurances sociales. Le « Peuple » espère qu'en éclairant l'opinion publique, il parviendra à déjouer les manœuvres des adversaires de la grande réforme sociale : La loi des Assurances sociales subit en ce moment de furieux assauts. Qu'elle y doive résister ou succomber, il paraît nécessaire d'éclairer cet épisode de l'histoire de notre législation sociale en prédisant dans quelles circonstances, par quelle méthode, avec quelles armes et à quelles fins la lutte est conduite depuis un an par le patronat et par la presse dévouée à ses intérêts. 1. Quelle est la situation en juillet 1928 ? Elle est loin d'être comparée à celle d'aujourd'hui. A cette époque, l'application intégrale de la loi, en février 1930, ne faisait aucun doute. Le ministre du Travail avait même annoncé son intention de la faire fonctionner « à blanc », dès le début de l'année 1929. Il s'agit évidemment du fonctionnement, non de la loi elle-même, mais des organes appelés à y concourir et dont on veut, avant la mise en route, vérifier le jeu, ajuster les rouages. Cependant, le patronat n'est pas rassuré et, dans son numéro du 31 juillet, le Temps dissimule son inquiétude sous une facile ironie. « Fonctionner à blanc — quelle est cette plaisanterie ? « Le versement de
quelle méthode, avec quelles armes et à quelles fins la lutte est conduite depuis un an par le patronat et par la presse dévouée à ses intérêts. 1. Quelle est la situation en juillet 1928 ? Elle est loin d'être comparée à celle d'aujourd'hui. A cette époque, l'application intégrale de la loi, en février 1930, ne faisait aucun doute. Le ministre du Travail avait même annoncé son intention de la faire fonctionner « à blanc », dès le début de l'année 1929. Il s'agit évidemment du fonctionnement, non de la loi elle-même, mais des organes appelés à y concourir et dont on veut, avant la mise en route, vérifier le jeu, ajuster les rouages. Cependant, le patronat n'est pas rassuré et, dans son numéro du 31 juillet, le Temps dissimule son inquiétude sous une facile ironie. « Fonctionner à blanc — quelle est cette plaisanterie ? « Le versement de la double contribution serait effectué à blanc ; les milliards seraient encaissés, inscrits, employés à blanc ?... Des comptabilités nominales enregistreraient des opérations fictives; des malades de fantaisie s'attribueraient des remèdes théoriques dorant le coût facturé par des associations fantômes ? » C'est une veine inépuisable, une note de gaieté introduite dans un journal, qui en a parfois besoin. Mais le rire sonne faux. Vers la même date, le ministre du Travail fait savoir que les études préparatoires du projet de règlement seront bientôt terminées. Cela va décidément trop vite. Le Temps du 31 juillet le déplora car il ne croit pas que l'on puisse croire qu'il s'agit, non du projet, mais du règlement lui-même et il écrit : « Comment cette œuvre formidable aurait-elle pu être achevée en quatre mois, alors que les auteurs de la loi n'ont pas jugé utile un délai de onze mois ?» D'ailleurs, ce ministre du Travail, qui va si vite en besogne, n'est pas le seul intéressé. Et les autres ? A-t-on bien consulté « les autres ministres, tous les ministres intéressés, comme le veut l'article 73 ? » Autre sujet de préoccupation. Il vient de se constituer, en vue de réclamer l'application
introduite dans un journal, qui en a parfois besoin. Mais le rire sonne faux. Vers la même date, le ministre du Travail fait savoir que les études préparatoires du projet de règlement seront bientôt terminées. Cela va décidément trop vite. Le Temps du 31 juillet le déplora car il ne croit pas que l'on puisse croire qu'il s'agit, non du projet, mais du règlement lui-même et il écrit : « Comment cette œuvre formidable aurait-elle pu être achevée en quatre mois, alors que les auteurs de la loi n'ont pas jugé utile un délai de onze mois ?» D'ailleurs, ce ministre du Travail, qui va si vite en besogne, n'est pas le seul intéressé. Et les autres ? A-t-on bien consulté « les autres ministres, tous les ministres intéressés, comme le veut l'article 73 ? » Autre sujet de préoccupation. Il vient de se constituer, en vue de réclamer l'application stricte de la loi et d'en faciliter la mise en train, un Comité d'entente, réunissant six Fédérations nationales. De quoi se mêlent-elles ? Elles comprennent tous les travailleurs affiliés à la C. G. T., les six millions de mutualistes, les Sociétés de retraites, les Coopératives de consommation, les Associations ouvrières de production, les Mutuelles et les Coopératives agricoles. Est-ce que ces gens-là savent, aussi bien que le Temps, ce qu'on doit penser de la loi ? Au reste, six Fédérations, qu'est-ce que cela ? Un lit dans le numéro du 31 juillet : « Quelque importance que puisse avoir ou s'attribuer chacune d'elles, l'enquête à ouvrir devra être bien autrement étendue si on la désire reflétant exactement les vues du pays... Le futur régime des Assurances sociales n'a besoin ni d'anticipations arbitraires, ni d'ententes concertées entre des groupements forcément restreints » Car les « vues du pays » ne peuvent, bien entendu, être « reflétées » que par les Chambres de commerce et les Chambres d'agriculture ; tous autres groupements sont « forcément restreints » et sans importance. Il semble bien cependant que le comité d'entente n'a pas fait œuvre vaine, car il se confirme que l'application de la loi,
de production, les Mutuelles et les Coopératives agricoles. Est-ce que ces gens-là savent, aussi bien que le Temps, ce qu'on doit penser de la loi ? Au reste, six Fédérations, qu'est-ce que cela ? Un lit dans le numéro du 31 juillet : « Quelque importance que puisse avoir ou s'attribuer chacune d'elles, l'enquête à ouvrir devra être bien autrement étendue si on la désire reflétant exactement les vues du pays... Le futur régime des Assurances sociales n'a besoin ni d'anticipations arbitraires, ni d'ententes concertées entre des groupements forcément restreints » Car les « vues du pays » ne peuvent, bien entendu, être « reflétées » que par les Chambres de commerce et les Chambres d'agriculture ; tous autres groupements sont « forcément restreints » et sans importance. Il semble bien cependant que le comité d'entente n'a pas fait œuvre vaine, car il se confirme que l'application de la loi, sans aucune modification. Le patronat, à cette époque, tente-t-il de résister, de réagir ? Aucunement. Il ne songe qu'à s'en tirer, comme on dit au meilleur compte. La preuve en est dans la circulaire qu'adresse, en août 1928, la Direction du Comité central des Allocations familiales de la rue Guyot à différents groupements d'employeurs, en vue de les inciter à préparer « dans les conditions les moins défavorables l'application d'une réforme qui apparaît de plus en plus inéluctable » et de signaler « l'impudence pour le patronat de se cantonner dans une attitude de résistance passive désormais sans objet ». « Il n'est plus douteux, écrit l'auteur de cette circulaire, que la loi votée le 5 avril dernier entrera en application telle qu'elle se comporte et dans les délais prévus. Nous n'en voulons pour preuve que les trois faits récents : 1. Le gouvernement a fait connaître qu'il ne se serait déposé aucun rectificatif ; » 2. Le ministre du Travail a annoncé son intention de faire fonctionner la loi à blanc au début de 1929 ; 3. Il s'est constitué un Comité d'entente, avec mission de former entre la C. G. T., etc. Il en conclut que les employeurs
à différents groupements d'employeurs, en vue de les inciter à préparer « dans les conditions les moins défavorables l'application d'une réforme qui apparaît de plus en plus inéluctable » et de signaler « l'impudence pour le patronat de se cantonner dans une attitude de résistance passive désormais sans objet ». « Il n'est plus douteux, écrit l'auteur de cette circulaire, que la loi votée le 5 avril dernier entrera en application telle qu'elle se comporte et dans les délais prévus. Nous n'en voulons pour preuve que les trois faits récents : 1. Le gouvernement a fait connaître qu'il ne se serait déposé aucun rectificatif ; » 2. Le ministre du Travail a annoncé son intention de faire fonctionner la loi à blanc au début de 1929 ; 3. Il s'est constitué un Comité d'entente, avec mission de former entre la C. G. T., etc. Il en conclut que les employeurs doivent prendre d'urgence toutes les mesures propres à préparer pour leur personnel les cadres d'une organisation offrant les garanties désirables, c'est-à-dire à l'empêcher d'adhérer à des Caisses dont le Conseil d'administration serait, en majorité ou en totalité, composé d'assurés. À cette époque, par conséquent, le patronat ne cherche pas à saboter la loi, mais à en tirer le meilleur parti possible. Son unique revendication concerne la représentation paritaire dans l'administration des Caisses et sa préoccupation exclusive est d'attirer les salariés dans des mutuelles organisées par lui, en vue de la création ultérieure de Caisses d'Assurance sociale, sur la gestion desquelles il compte garder la haute main. Les sollicitations faites à ce sujet sont même si pressantes, les offres si tentantes qu'il est demandé au ministre, par un parlementaire, à la séance de la Chambre du 27 novembre, si elles ne constituent pas une atteinte à la liberté des travailleurs. Cette acceptation de l'inévitable, dont on redoute seulement qu'il ne s'impose prématurément, est confirmée dans le numéro du Temps du 9 janvier 1929 : « Il se dit que l'application des Assurances sociales est imminente. Certes ! des espoirs existent de la part de ceux et à ce que les risques
saboter la loi, mais à en tirer le meilleur parti possible. Son unique revendication concerne la représentation paritaire dans l'administration des Caisses et sa préoccupation exclusive est d'attirer les salariés dans des mutuelles organisées par lui, en vue de la création ultérieure de Caisses d'Assurance sociale, sur la gestion desquelles il compte garder la haute main. Les sollicitations faites à ce sujet sont même si pressantes, les offres si tentantes qu'il est demandé au ministre, par un parlementaire, à la séance de la Chambre du 27 novembre, si elles ne constituent pas une atteinte à la liberté des travailleurs. Cette acceptation de l'inévitable, dont on redoute seulement qu'il ne s'impose prématurément, est confirmée dans le numéro du Temps du 9 janvier 1929 : « Il se dit que l'application des Assurances sociales est imminente. Certes ! des espoirs existent de la part de ceux et à ce que les risques seraient grands si, faute des vigilances nécessaires, les partisans d'une application inattendue venaient à l'emporter ». De modifications, on n'en réclame qu'une, celle concernant la représentation paritaire : « Le monde patronal n'est pas sans préoccupation sur la suite donnée à ses désirs. Il n'a pas protesté contre les surcharges effroyables impliquées par la création des Assurances sociales ; du moins souhaiterait-il qu'elle ne fût pas transformée en arme contre lui, ou en marque de défiance à son égard ». Le patronat « n'a pas protesté » — il va bientôt se rattraper, dès qu'il verra le gouvernement disposé à des concessions. Et les « vigilances nécessaires » ne vont pas tarder à se manifester. Elles semblent prendre corps au début de janvier 1929, par la constitution d'un Comité central des Assurances sociales, dont le siège coïncide, rue Guyot, avec celui du Comité des Allocations familiales qui, dans la circulaire d'août 1928, avait offert aux employeurs « son concours désintéressé ». Le nouveau Comité se propose « de voir donner leurs initiatives par l'intermédiaire de groupements régionaux adhérents » — de groupes montés qui, naturellement, vont refléter les vues du pays » et qui ne seront pas « forcément restreints
effroyables impliquées par la création des Assurances sociales ; du moins souhaiterait-il qu'elle ne fût pas transformée en arme contre lui, ou en marque de défiance à son égard ». Le patronat « n'a pas protesté » — il va bientôt se rattraper, dès qu'il verra le gouvernement disposé à des concessions. Et les « vigilances nécessaires » ne vont pas tarder à se manifester. Elles semblent prendre corps au début de janvier 1929, par la constitution d'un Comité central des Assurances sociales, dont le siège coïncide, rue Guyot, avec celui du Comité des Allocations familiales qui, dans la circulaire d'août 1928, avait offert aux employeurs « son concours désintéressé ». Le nouveau Comité se propose « de voir donner leurs initiatives par l'intermédiaire de groupements régionaux adhérents » — de groupes montés qui, naturellement, vont refléter les vues du pays » et qui ne seront pas « forcément restreints » comme ceux du Comité d'entente. « Le Temps » du 9 janvier écrit à ce sujet : « Puisse cet organe de liaison... parvenir rapidement à changer en une masse pourvue d'une réelle autorité la poussière des vœux les plus dignes d'attention ». Nous verrons, dans les articles suivants, comment la masse issue de cette poussière s'est transformée en bélier, dont le patronat use, comme d'une machine de guerre, pour battre et renverser la loi. Pierre DILLE. Mort d'un savant On annonce de Vienne la mort de l'ingénieur Karl von Auer, l'inventeur du fameux bec Auer. POUR LA LIQUIDATION DE LA GUERRE La séance inaugurale de la Conférence de La Haye Il serait ridicule de chercher des indications quelconques dans les discours protocolaires d'une séance inaugurale. Ce qui a pu être dit hier en public, à La Haye, n'a pas de rapports avec les positions qu'ont prises ou pourront prendre les douze pays représentés à la Conférence. Personne ne s'aura surpris que les divers orateurs aient parlé de bonne volonté ; personne non plus ne peut ignorer que ces assurances n'ont en rien atténué les heurts qui vont se produire dès les premières discussions. Ils se produiront aussi bien
comment la masse issue de cette poussière s'est transformée en bélier, dont le patronat use, comme d'une machine de guerre, pour battre et renverser la loi. Pierre DILLE. Mort d'un savant On annonce de Vienne la mort de l'ingénieur Karl von Auer, l'inventeur du fameux bec Auer. POUR LA LIQUIDATION DE LA GUERRE La séance inaugurale de la Conférence de La Haye Il serait ridicule de chercher des indications quelconques dans les discours protocolaires d'une séance inaugurale. Ce qui a pu être dit hier en public, à La Haye, n'a pas de rapports avec les positions qu'ont prises ou pourront prendre les douze pays représentés à la Conférence. Personne ne s'aura surpris que les divers orateurs aient parlé de bonne volonté ; personne non plus ne peut ignorer que ces assurances n'ont en rien atténué les heurts qui vont se produire dès les premières discussions. Ils se produiront aussi bien au sujet des questions financières — les objections britanniques aux dispositions du plan Young constituent à cet égard la grosse inquiétude — qu'au sujet des problèmes politiques, c'est-à-dire de l'évacuation anticipée de la Rhénanie et des questions connues. Il faut d'ailleurs s'attendre à deux semaines mouvementées. Selon toutes probabilités, la Conférence de La Haye suivra le rythme des réunions antérieures. Attendons-nous aux nouvelles et rumeurs sensationnelles, aux bruits de rupture, aux conciliations et aux compromis inventés, comme au cours des travaux des experts financiers. Et ne nous inquiétons pas trop ! Au fond, cette agitation n'est pas de si mauvais augure. Les conférences Internationales qui ont échoué s'étaient réunies au milieu d'espérances excessives ; celles qui ont le mieux réussi ont été accueillies à leurs débuts par des prédictions pessimistes. Il est vrai que les pourparlers inaugurés hier dans la capitale hollandaise n'ont pas été facilités par les controverses de ces dernières semaines. Dans chaque pays, la presse en général — et pas seulement la presse — a mis bien davantage en relief les revendications nationales que la nécessité d'une entente et d'un arrangement. On a beaucoup plus mis en relief, devant l'opinion, les inconvénients des solutions proposées et les