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nous paraît très judicieuse, puisque des bourses sont accordées à un certain nombre d'élèves de l'école d'agriculture du Collège de Langres. La quatrième Commission est favorable à ce vœu, mais la commission des économies à l'avis de laquelle elle se range estime que le vote de cette somme doit être reporté à notre prochaine session à l'occasion du vote du budget. D'autre part, nous vous donnons connaissance de la répartition de la somme de 800 francs, provenant des revenus de la dotation de 20.000 francs qui a été faite à l'école ménagère par un généreux anonyme en 1935 : Mlle Courbray, à Voisines 100 » Mlle Guenin Suzanne, à Harricourt 100 » Mlle Haquin Paulette, à Epinant 100 » Mlle Bouvier Bernadette, à Damremont 200 » Mlle Bruley, à Neuilly-l'Évêque 300 » SÉANCE DU 4 MAI (SOIR) DISCUSSION M. Cassez : Messieurs, je viens de m'entretenir avec plusieurs membres de la Commission des Finances, nous sommes d'accord pour allouer un crédit de 1.000 francs à des jeunes filles désirant suivre les cours de l'École Ménagère agricole de Montigny-le-Roi, étant donné que c'est la seule école de la Haute-Marne qui n'a pas de bourses à sa disposition. La Commission des Finances accepterait d'inscrire la somme de 1.000 francs au budget supplémentaire de 1937 afin de ne pas retarder d'une année l'attribution de bourses. Le crédit sera annuel. DELIBERATION En conséquence, le Conseil général décide qu'une somme de 1.000 francs sera inscrite au budget supplémentaire de 1937 et que dès lors, elle sera inscrite chaque année aux budgets à venir. Comité départemental d'aide et de protection des femmes immigrantes M. le Dr Martin, rapporteur, au nom de la quatrième Commission, lit le rapport suivant : Messieurs, Vous savez les services rendus par les inspectrices des femmes immigrantes auprès de leurs employeurs ou auprès de ces étrangères, services qui sont énumérés longuement dans le rapport de M. le Préfet dont vous avez pris connaissance. Le traitement de cette inspectrice qui réside à Troyes est supporté par le Comité de l'Aube qui reçoit une participation financière du Comité de la Haute-Marne. Or les seules
accepterait d'inscrire la somme de 1.000 francs au budget supplémentaire de 1937 afin de ne pas retarder d'une année l'attribution de bourses. Le crédit sera annuel. DELIBERATION En conséquence, le Conseil général décide qu'une somme de 1.000 francs sera inscrite au budget supplémentaire de 1937 et que dès lors, elle sera inscrite chaque année aux budgets à venir. Comité départemental d'aide et de protection des femmes immigrantes M. le Dr Martin, rapporteur, au nom de la quatrième Commission, lit le rapport suivant : Messieurs, Vous savez les services rendus par les inspectrices des femmes immigrantes auprès de leurs employeurs ou auprès de ces étrangères, services qui sont énumérés longuement dans le rapport de M. le Préfet dont vous avez pris connaissance. Le traitement de cette inspectrice qui réside à Troyes est supporté par le Comité de l'Aube qui reçoit une participation financière du Comité de la Haute-Marne. Or les seules ressources de ce Comité proviennent uniquement de la participation demandée aux agriculteurs, soit la somme de 40 francs par travailleur étranger introduit. La dépense à envisager serait de 8 à 9.000 francs ; les ressources qui proviennent des versements des agriculteurs ne dépassent pas cette année 4.000 francs. Une somme supplémentaire de 4.000 à 5.000 francs serait donc nécessaire ; une partie de cette somme pourrait être demandée à la Chambre d’Agriculture de la Haute-Marne. En raison des services rendus par l’inspectrice attachée au Comité départemental d’aide et de protection des femmes immigrantes, la quatrième Commission, après avis favorable des commissions des économies et des finances, vous propose d’attribuer au Comité une subvention de 3.000 francs. Inspection de l’Assistance Publique Achat d’une machine à écrire M. du Souzy, rapporteur, au nom de la quatrième Commission, lit le rapport suivant : Messieurs, Votre 4e Commission a l’honneur de vous proposer de accepter la suggestion de M. le Préfet, soit l’acquisition d’une machine à écrire Underwood, avec reprise d’une machine Remington, usagée, pour le prix de 1.700 francs. Elle vous propose en conséquence de voter un crédit de même somme. DELIBERATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées.
supplémentaire de 4.000 à 5.000 francs serait donc nécessaire ; une partie de cette somme pourrait être demandée à la Chambre d’Agriculture de la Haute-Marne. En raison des services rendus par l’inspectrice attachée au Comité départemental d’aide et de protection des femmes immigrantes, la quatrième Commission, après avis favorable des commissions des économies et des finances, vous propose d’attribuer au Comité une subvention de 3.000 francs. Inspection de l’Assistance Publique Achat d’une machine à écrire M. du Souzy, rapporteur, au nom de la quatrième Commission, lit le rapport suivant : Messieurs, Votre 4e Commission a l’honneur de vous proposer de accepter la suggestion de M. le Préfet, soit l’acquisition d’une machine à écrire Underwood, avec reprise d’une machine Remington, usagée, pour le prix de 1.700 francs. Elle vous propose en conséquence de voter un crédit de même somme. DELIBERATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. SÉANCE DU 4 MAI (SOIR) Institut National Agronomique Demande de bourse M. du Souzy, rapporteur, au nom de la quatrième Commission, lit le rapport suivant : Messieurs, Votre quatrième Commission, d’accord avec la Commission des Economies et la Commission des Finances, a l’honneur de vous proposer d’accorder une bourse de 1.000 francs à M. Vergneau, instituteur à Chaumont, en faveur de son fils Jean, pour suivre les cours de l’Institut National Agronomique de Paris. DELIBERATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Ecole Nationale Professionnelle de Voiron Demande de bourse M. du Souzy, rapporteur, au nom de la quatrième Commission, lit le rapport suivant : Messieurs, Votre quatrième Commission a l’honneur de vous proposer d’allouer au jeune Quetel Georges, de Pressigny, une bourse de 560 francs pour l’année 1936-1937, pour lui permettre de poursuivre les cours de 3e année à l’Ecole Nationale professionnelle de Voiron, étant donné qu’il y est noté comme un bon élève très appliqué et travailleur. DELIBERATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. CONSEIL GÉNÉRAL SÉANCE DU 4 MAI (SOIR) Fédération Nationale des Amputés de France Groupement Haut-Marnais Demande de subvention M. du Souzy, rapporteur, au nom de
1.000 francs à M. Vergneau, instituteur à Chaumont, en faveur de son fils Jean, pour suivre les cours de l’Institut National Agronomique de Paris. DELIBERATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Ecole Nationale Professionnelle de Voiron Demande de bourse M. du Souzy, rapporteur, au nom de la quatrième Commission, lit le rapport suivant : Messieurs, Votre quatrième Commission a l’honneur de vous proposer d’allouer au jeune Quetel Georges, de Pressigny, une bourse de 560 francs pour l’année 1936-1937, pour lui permettre de poursuivre les cours de 3e année à l’Ecole Nationale professionnelle de Voiron, étant donné qu’il y est noté comme un bon élève très appliqué et travailleur. DELIBERATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. CONSEIL GÉNÉRAL SÉANCE DU 4 MAI (SOIR) Fédération Nationale des Amputés de France Groupement Haut-Marnais Demande de subvention M. du Souzy, rapporteur, au nom de la quatrième Commission, lit le rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet a déposé sur votre bureau une requête présentée par le Groupement Haut-Marnais de la Fédération Nationale des Amputés de France, en vue d’obtenir une subvention au titre de l’exercice 1937 pour la participation de délégués au Congrès National de Toulouse. M. le Préfet a donné un avis favorable à cette demande formulée par un groupement qui réunit la plupart des grands invalides de guerre. Votre quatrième Commission, ne peut que joindre à cet avis favorable de la Commission des Economies son avis également très favorable pour accorder une subvention de 300 francs à la Fédération Nationale des Amputés de France (Groupement Haut-Marnais) à laquelle elle est heureuse de pouvoir, par ce geste, manifester ses sentiments de profonde et respectueuse sympathie. Elle a l’honneur de proposer au Conseil Général d’accorder cette subvention de 300 francs. DISCUSSION M. le Préfet : Je remercie, en mon nom personnel, le Conseil Général d’avoir bien voulu voter cette subvention au groupement Haut-Marnais, et au nom de la Fédération Départementale dont je suis le Président d’honneur. Je suis certain d’être l’interprète des amputés du département en adressant au Conseil Général ses sentiments de gratitude
de Toulouse. M. le Préfet a donné un avis favorable à cette demande formulée par un groupement qui réunit la plupart des grands invalides de guerre. Votre quatrième Commission, ne peut que joindre à cet avis favorable de la Commission des Economies son avis également très favorable pour accorder une subvention de 300 francs à la Fédération Nationale des Amputés de France (Groupement Haut-Marnais) à laquelle elle est heureuse de pouvoir, par ce geste, manifester ses sentiments de profonde et respectueuse sympathie. Elle a l’honneur de proposer au Conseil Général d’accorder cette subvention de 300 francs. DISCUSSION M. le Préfet : Je remercie, en mon nom personnel, le Conseil Général d’avoir bien voulu voter cette subvention au groupement Haut-Marnais, et au nom de la Fédération Départementale dont je suis le Président d’honneur. Je suis certain d’être l’interprète des amputés du département en adressant au Conseil Général ses sentiments de gratitude et ses remerciements. M. le Dr Perfetti : Il vient de se créer à Langres, une section des amputés qui est affiliée à la Fédération Haut-Marnaise. Elle n’a pas eu le temps de vous faire une demande de subvention. Je demanderai que vous accomplissiez à son égard le même geste que vous venez d’avoir pour le groupement Haut-Marnais des Amputés de France. M. le Préfet : Je ne suis pas au courant de la création du groupement de Langres mais je ne vois pas d’inconvénient à ce que vous lui accordiez une subvention. Il m’apparaît toutefois que la subvention que vous venez d’accorder vous a été demandée par le groupement départemental dont le groupement de Langres doit être une des sections. M. le Dr Perfetti : Je crois qu’il serait bon d’attendre la demande du groupement de Langres. La question reviendrait à la prochaine session. DELIBERATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Enseignement agricole post-scolaire Création de deux nouveaux cours M. du Souzy rapporteur, au nom de la quatrième Commission, lit le rapport suivant : Messieurs, Votre quatrième Commission après avoir pris connaissance du rapport de M. le Préfet et considérant tout l’intérêt que présente
que vous venez d’avoir pour le groupement Haut-Marnais des Amputés de France. M. le Préfet : Je ne suis pas au courant de la création du groupement de Langres mais je ne vois pas d’inconvénient à ce que vous lui accordiez une subvention. Il m’apparaît toutefois que la subvention que vous venez d’accorder vous a été demandée par le groupement départemental dont le groupement de Langres doit être une des sections. M. le Dr Perfetti : Je crois qu’il serait bon d’attendre la demande du groupement de Langres. La question reviendrait à la prochaine session. DELIBERATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Enseignement agricole post-scolaire Création de deux nouveaux cours M. du Souzy rapporteur, au nom de la quatrième Commission, lit le rapport suivant : Messieurs, Votre quatrième Commission après avoir pris connaissance du rapport de M. le Préfet et considérant tout l’intérêt que présente pour les cultivateurs du département l’enseignement agricole post-scolaire donne un avis très favorable au vœu émis par la Commission départementale d’Agriculture et a l’honneur de vous proposer le vote de un crédit complémentaire de 500 francs pour la création de deux cours nouveaux d’enseignement agricole post-scolaire à Villars-St-Marcellin et à Larivière. DELIBERATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Fédération Départementale des Syndicats d’élevage ovin de la Haute-Marne Demande de subvention M. Esmard, rapporteur, au nom de la quatrième Commission, lit le rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet a déposé sur votre bureau, une demande par laquelle M. le Président de la Fédération des Syndicats d’Elevage ovin de la Haute-Marne, sollicite une subvention départementale, en faveur de son groupement. Votre quatrième Commission d’accord avec les Commissions des Economies et des Finances vous prie de vouloir bien accorder une subvention de 1.000 francs au syndicat dont il s’agit. DISCUSSION M. Cassez : Je demande au Conseil Général de bien vouloir voter le crédit de 1.000 francs sollicité par la quatrième Commission, d'accord avec la première, parce que la Fédération des Syndicats d’Elevage Ovin a entrepris une œuvre qui est considérable. Vous savez que nous sommes tributaires
Larivière. DELIBERATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Fédération Départementale des Syndicats d’élevage ovin de la Haute-Marne Demande de subvention M. Esmard, rapporteur, au nom de la quatrième Commission, lit le rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet a déposé sur votre bureau, une demande par laquelle M. le Président de la Fédération des Syndicats d’Elevage ovin de la Haute-Marne, sollicite une subvention départementale, en faveur de son groupement. Votre quatrième Commission d’accord avec les Commissions des Economies et des Finances vous prie de vouloir bien accorder une subvention de 1.000 francs au syndicat dont il s’agit. DISCUSSION M. Cassez : Je demande au Conseil Général de bien vouloir voter le crédit de 1.000 francs sollicité par la quatrième Commission, d'accord avec la première, parce que la Fédération des Syndicats d’Elevage Ovin a entrepris une œuvre qui est considérable. Vous savez que nous sommes tributaires de l'étranger, non seulement au point de vue de la viande, mais aussi de la laine. Nous avons entrepris - en Haute-Marne, la reconstitution du troupeau ovin afin de nous affranchir de la tutelle étrangère. Nous avons dans notre département de nombreux plateaux (Langres-Chaumont) qui conviennent admirablement à l’exploitation du mouton. Nous essayons de revenir à ce qui était précédemment. J’espère que le Conseil Général voudra bien nous y aider par une subvention de 1.000 francs. Je vous en suis à l'avance très reconnaissant et je vous en remercie au nom des Syndicats ovins de la Haute-Marne. DELIBERATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Maternité départementale. Prix de journée. Modification du règlement Application de la loi du 13 juillet 1935 et du Règlement d'administration publique du 2 mars 1935 M. Ninot rapporteur, au nom de la quatrième Commission, lit le rapport suivant : SÉANCE DU 4 MAI (SOIR) 361 Messieurs, Un règlement d'administration publique en date du 22 mars 1937 vient de rendre applicable la loi du 13 juillet 1935, qui modifie l’art. 11 de la loi du 15 juillet 1893 sur l’assistance médicale gratuite. Aux termes de ces nouvelles dispositions, lorsqu'à la clôture de
mouton. Nous essayons de revenir à ce qui était précédemment. J’espère que le Conseil Général voudra bien nous y aider par une subvention de 1.000 francs. Je vous en suis à l'avance très reconnaissant et je vous en remercie au nom des Syndicats ovins de la Haute-Marne. DELIBERATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Maternité départementale. Prix de journée. Modification du règlement Application de la loi du 13 juillet 1935 et du Règlement d'administration publique du 2 mars 1935 M. Ninot rapporteur, au nom de la quatrième Commission, lit le rapport suivant : SÉANCE DU 4 MAI (SOIR) 361 Messieurs, Un règlement d'administration publique en date du 22 mars 1937 vient de rendre applicable la loi du 13 juillet 1935, qui modifie l’art. 11 de la loi du 15 juillet 1893 sur l’assistance médicale gratuite. Aux termes de ces nouvelles dispositions, lorsqu'à la clôture de l'exercice les prix de journée d'hospitalisation sont inférieurs ou supérieurs de 1 % aux prix de revient, le déficit ou l'excédent ainsi constaté sera ajouté aux éléments constitutifs du prix de journée de l'exercice suivant ou en sera défalqué. L'admission à la Maternité et le règlement des frais de séjour des femmes bénéficiant de la gratuité se font conformément aux dispositions de la loi du 15 juillet 1893 et du décret-loi du 30 octobre 1935 sur l'Assistance Médicale gratuite, il s'en suit que le règlement de la Maternité devait être modifié pour être mis en harmonie avec la loi du 13 juillet 1935 et le décret du 22 mars 1937 portant règlement d'administration publique pour l'application de cette loi. Votre quatrième Commission vous prie donc de vouloir bien autoriser M. le Préfet à modifier comme suit le règlement départemental de la Maternité du 23 mai 1936 : Article 2. — 1er paragraphe sans changement. Au lieu de ce pour calculer le prix de journée devant servir à la détermination de la contribution de l’Etat et des communes, il sera procédé de la manière suivante », il lireait : Pour calculer le prix de revient de l’établissement il sera procédé de
des femmes bénéficiant de la gratuité se font conformément aux dispositions de la loi du 15 juillet 1893 et du décret-loi du 30 octobre 1935 sur l'Assistance Médicale gratuite, il s'en suit que le règlement de la Maternité devait être modifié pour être mis en harmonie avec la loi du 13 juillet 1935 et le décret du 22 mars 1937 portant règlement d'administration publique pour l'application de cette loi. Votre quatrième Commission vous prie donc de vouloir bien autoriser M. le Préfet à modifier comme suit le règlement départemental de la Maternité du 23 mai 1936 : Article 2. — 1er paragraphe sans changement. Au lieu de ce pour calculer le prix de journée devant servir à la détermination de la contribution de l’Etat et des communes, il sera procédé de la manière suivante », il lireait : Pour calculer le prix de revient de l’établissement il sera procédé de la manière suivante : Les paragraphes 3, 4, 5, 6 et 7 resteraient sans changement; il serait ajouté : Si lors de la clôture de l'exercice, les prix de journée pour un ou plusieurs services sont inférieurs ou supérieurs de 1 pour cent aux prix de revient déterminés ainsi qu’il vient d'être dit, le déficit ou l'excédent constaté sera ajouté aux éléments constitutifs des prix de journée de l'exercice suivant ou en sera défalqué. Dans son rapport, M. le Préfet nous précise que l'examen du compte administratif de la Maternité fait ressortir que le total des dépenses est passé de 123.739 en 1935 à 133.258 en 1936; soit une augmentation d'environ 9.500 francs pour un nombre de journées légèrement inférieur, soit 6.349 contre 6.595 en 1935. Cela tient à la hausse du coût de la vie au cours des derniers mois de l'année écoulée, hausse qui a eu sa répercussion sur le prix de revient général. Il y a lieu de remarquer, toutefois, que les dépenses médicales proprement dites sont en 1936 inférieures de 3.000 francs environ à celles de l'exercice 1935. Par contre, les recettes venant en atténuation des dépenses sont passées de 25.846 en 1935 à 31.985 en
vient d'être dit, le déficit ou l'excédent constaté sera ajouté aux éléments constitutifs des prix de journée de l'exercice suivant ou en sera défalqué. Dans son rapport, M. le Préfet nous précise que l'examen du compte administratif de la Maternité fait ressortir que le total des dépenses est passé de 123.739 en 1935 à 133.258 en 1936; soit une augmentation d'environ 9.500 francs pour un nombre de journées légèrement inférieur, soit 6.349 contre 6.595 en 1935. Cela tient à la hausse du coût de la vie au cours des derniers mois de l'année écoulée, hausse qui a eu sa répercussion sur le prix de revient général. Il y a lieu de remarquer, toutefois, que les dépenses médicales proprement dites sont en 1936 inférieures de 3.000 francs environ à celles de l'exercice 1935. Par contre, les recettes venant en atténuation des dépenses sont passées de 25.846 en 1935 à 31.985 en 1936 par suite de la mise en application, à dater du 1er juillet dernier, du nouveau règlement qui a apporté un allégement sensible aux charges du département. Enfin, le nombre de journées de femmes payantes ou de demi-payantes a été de 948 et celui des assistées de 2.834. En calculant le prix de revient effectué conformément aux prescriptions du règlement départemental du 23 mai 1936, les prix de journées seraient les suivants : Femmes en couches : 18,65 contre 17,45 fixé pour 1936, soit une augmentation de 1,20. Élèves et reposantes : 15,25 contre 13,60 fixé pour 1936, soit une augmentation de 1,65. Enfants assistés : 7,90 contre 7,70 fixé pour 1936, soit une augmentation de 0,20. En faisant application, comme nous l'a proposé M. le Préfet, des dispositions de la loi du 13 juillet 1935 et du règlement d'administration publique du 22 mars, ces prix de journée s'établissent comme suit : Femmes en couches : 18.65 + 1.20 = 19.85. Élèves et reposantes : 15.25 + 1.65 = 16.80. Enfants assistés : 7.90 + 0.20 = 8.10. Ce sont ces derniers prix que votre quatrième Commission vous demande de fixer pour 1937 si vous décidez de compléter le règlement
le prix de revient effectué conformément aux prescriptions du règlement départemental du 23 mai 1936, les prix de journées seraient les suivants : Femmes en couches : 18,65 contre 17,45 fixé pour 1936, soit une augmentation de 1,20. Élèves et reposantes : 15,25 contre 13,60 fixé pour 1936, soit une augmentation de 1,65. Enfants assistés : 7,90 contre 7,70 fixé pour 1936, soit une augmentation de 0,20. En faisant application, comme nous l'a proposé M. le Préfet, des dispositions de la loi du 13 juillet 1935 et du règlement d'administration publique du 22 mars, ces prix de journée s'établissent comme suit : Femmes en couches : 18.65 + 1.20 = 19.85. Élèves et reposantes : 15.25 + 1.65 = 16.80. Enfants assistés : 7.90 + 0.20 = 8.10. Ce sont ces derniers prix que votre quatrième Commission vous demande de fixer pour 1937 si vous décidez de compléter le règlement départemental de la Maternité dans le sens indiqué plus haut. DELIBERATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. SÉANCE DU 4 MAI (SOIR) 363 Assistance Publique Colonies de vacances Frais de séjour des pupilles en congés et pages M. Ninot, rapporteur, au nom de la quatrième Commission, après avoir donné connaissance du rapport de M. le Préfet s'exprime ainsi : Messieurs, Suivant l'avis favorable donné par la Commission des Economies, votre quatrième Commission vous propose de ouvrir un crédit prévisionnel de 10.000 francs au chapitre 7, paragraphe 1er, pour paiement des frais de séjour des pupilles de l'assistance publique au cours des congés payés. DISCUSSION M. du Souzy demande s'il s'agit de voter un crédit de 10.000 fr. ou de 3.300 fr. M. le Préfet : Le crédit qui vous est demandé est de 10.000 francs. Mais comme il s'agit d'une dépense qui est supportée par le service des enfants assistés, en raison des modifications apportées par les décrets-lois de 1935 en ce qui concerne la répartition des dépenses d'assistance en général à la charge du département, le crédit de 10.000 fr. représente la dépense totale et la somme qui viendra en réalité à la charge