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recettes recouvrées et des recettes non recouvrées figurera dans un tableau divisé en deux parties distinctes avec indication des imputations budgétaires. Les sommes inscrites dans chacune de ces parties seront totalisées. 1917. C. 506. — Subvention à la section des prisonniers de guerre de l'Office départemental (M. d'Andigné, rapporteur). Le Conseil, Vu sa délibération de principe en date du 15 décembre 1910, relative à la participation financière de la Ville de Paris dans le fonctionnement de la section des prisonniers de guerre de l'Office départemental des Œuvres de guerre de l'Hôtel de Ville; Vu le rapport (Imp. n° 18 de 1917) de M. d'Andigné, au Conseil général; Sur le rapport présenté par M. d'Andigné, au nom du Comité, du budget et du contrôle, Délibère : Article premier. — Afin de permettre à la Ville de Paris de faire face aux charges qui lui incomberont pendant le premier trimestre de 1918, du chef de l'entretien de ses prisonniers de guerre nécessiteux, et par application de la délibération de principe susvisée du 15 décembre 1916, il est ouvert au compte hors budget, chap. 9, W 107, un crédit prévisionnel de 502,354 francs. Art. 2. Par imputation sur ce crédit, ladite somme de 502,354 francs sera versée à titre de provision et par mandat à la main de M. Boulanger, secrétaire général-trésorier de l'Office départemental des Œuvres de guerre de l'Hôtel de Ville, pour le fonctionnement de la section des prisonniers de guerre pendant le premier trimestre, où ladite somme excéderait la part attribuée de la Ville de Paris, telle qu'elle résulterait effectivement, pour cette période, de l'application de la délibération de principe susvisée du 15 décembre. En cas d'excédent, ce dernier serait, dans le règlement définitif à intervenir ultérieurement, attribué à la Section et à la Ville de Paris, porté à l'actif de cette dernière. 1917. C. 509. — Nouveau calcul des indemnités pour la perte de la vie des avoués aux personnels des deux Préfectures (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, Vu les revendications des divers personnels, entre autres celles formulées par le Comité intersyndical et le Comité central des travailleurs
502,354 francs sera versée à titre de provision et par mandat à la main de M. Boulanger, secrétaire général-trésorier de l'Office départemental des Œuvres de guerre de l'Hôtel de Ville, pour le fonctionnement de la section des prisonniers de guerre pendant le premier trimestre, où ladite somme excéderait la part attribuée de la Ville de Paris, telle qu'elle résulterait effectivement, pour cette période, de l'application de la délibération de principe susvisée du 15 décembre. En cas d'excédent, ce dernier serait, dans le règlement définitif à intervenir ultérieurement, attribué à la Section et à la Ville de Paris, porté à l'actif de cette dernière. 1917. C. 509. — Nouveau calcul des indemnités pour la perte de la vie des avoués aux personnels des deux Préfectures (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, Vu les revendications des divers personnels, entre autres celles formulées par le Comité intersyndical et le Comité central des travailleurs municipaux; Vu l'avis émis par MM. les Préfets de la Seine et de police au cours de la réunion de la Commission du personnel le 24 décembre 1917; Sur le rapport (Imp. n°79 de 1917) présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la Commission du personnel, Délibère : Article premier. Les délibérations du 29 décembre 1916, du 2 avril 1917 et 6 juillet 1917, relatives à l'attribution d'une indemnité de cherté de vie aux personnels des deux Préfectures et des services annexes et assimilés sont rapportées. Art. 2. — Une indemnité de cherté de vie de 3 francs par jour sera allouée, à partir du 1er janvier 1918, à tous les fonctionnaires, employés, agents, ouvriers et ouvrières du cadre permanent de la Ville de Paris, dépendant des Préfectures de la Seine et de police et des services annexes et assimilés (Assistance publique, Octroi, Mont-de-piété, Ecoles primaires supérieures, Ecoles professionnels, professeurs spéciaux de la Ville, Société du gaz de Paris et Compagnie parisienne de distribution d'électricité). Art. 3. — La même indemnité sera allouée au personnel de l'Imprimerie municipale (ouvriers en commandite et ouvriers titulaires à la journée) ainsi qu'aux surveillants de travaux temporaires du Métropolitain, des Eaux et de
premier. Les délibérations du 29 décembre 1916, du 2 avril 1917 et 6 juillet 1917, relatives à l'attribution d'une indemnité de cherté de vie aux personnels des deux Préfectures et des services annexes et assimilés sont rapportées. Art. 2. — Une indemnité de cherté de vie de 3 francs par jour sera allouée, à partir du 1er janvier 1918, à tous les fonctionnaires, employés, agents, ouvriers et ouvrières du cadre permanent de la Ville de Paris, dépendant des Préfectures de la Seine et de police et des services annexes et assimilés (Assistance publique, Octroi, Mont-de-piété, Ecoles primaires supérieures, Ecoles professionnels, professeurs spéciaux de la Ville, Société du gaz de Paris et Compagnie parisienne de distribution d'électricité). Art. 3. — La même indemnité sera allouée au personnel de l'Imprimerie municipale (ouvriers en commandite et ouvriers titulaires à la journée) ainsi qu'aux surveillants de travaux temporaires du Métropolitain, des Eaux et de l'Assainissement. Art. 4. — Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux agents mobilisés. Art. 5. — En ce qui concerne le personnel recevant en totalité ou en partie la nourriture en nature, une somme de 0 fr. 50 c. par repas pris à l'établissement sera déduite de l'indemnité. Art. 6. — Lorsque deux conjoints employés dans les services municipaux et départementaux de la Préfecture de la Seine ou de la Préfecture de police, des Administrations annexes, de la Société du gaz de Paris ou de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité, se trouveront respectivement dans les conditions requises pour bénéficier de l'indemnité de cherté de vie, chacun d'eux recevra l'indemnité. Art. 7. — L'indemnité de cherté de vie sera payée mensuellement ou par quinzeaine, dans les mêmes conditions que les traitements ou salaires. Art. 8. — En ce qui concerne les employés et ouvriers pour lesquels la fonction publique n'est que l'accessoire de la profession et ceux dont les émoluments sont inférieurs à 1,800 f. par an ou à 5 francs par jour, il sera statué, par décision préfectorale, tant sur le principe même de l'attribution de l'indemnité de cherté de vie, que sur l'importance de cette indemnité. Art.
6. — Lorsque deux conjoints employés dans les services municipaux et départementaux de la Préfecture de la Seine ou de la Préfecture de police, des Administrations annexes, de la Société du gaz de Paris ou de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité, se trouveront respectivement dans les conditions requises pour bénéficier de l'indemnité de cherté de vie, chacun d'eux recevra l'indemnité. Art. 7. — L'indemnité de cherté de vie sera payée mensuellement ou par quinzeaine, dans les mêmes conditions que les traitements ou salaires. Art. 8. — En ce qui concerne les employés et ouvriers pour lesquels la fonction publique n'est que l'accessoire de la profession et ceux dont les émoluments sont inférieurs à 1,800 f. par an ou à 5 francs par jour, il sera statué, par décision préfectorale, tant sur le principe même de l'attribution de l'indemnité de cherté de vie, que sur l'importance de cette indemnité. Art. 9. — Une indemnité de vie chère de 3 francs par jour est accordée au personnel (employés et ouvriers) temporaire de la Préfecture de la Seine, de la Préfecture de police et des administrations, annexes par substitution aux indemnités de 1 fr. 50 c. et 2 francs actuellement existantes, sous les réserves prévues à l'art. 8 ci-dessus. Art. 10. — Une indemnité supplémentaire de vie chère est attribuée au personnel masculin, marié, et fournissant une journée normale de travail, de sorte que l'addition de son traitement ou salaire et l'indemnité de vie chère dont il est question ci-dessus donne un total journalier au moins égal à 9 fr. 50 c. Art. 11. — La dépense nouvelle, de 33,863,400 francs, nécessaire à gager l'indemnité de vie chère de 3 francs par jour et celle de 5,600,000 francs, nécessaire à gager l'indemnité complémentaire prévue à l'art. 10, seront prélevés sur les fonds hors budget. 1917 C. 510. — Résolution relative à la constitution d'une Commission administrative chargée d'étudier les questions intéressant le personnel des deux Préfectures (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, Vu ses précédentes délibérations, entre autres celles des 12 juillet et 31 décembre 1909; Vu la note (Imp. n° 73
les réserves prévues à l'art. 8 ci-dessus. Art. 10. — Une indemnité supplémentaire de vie chère est attribuée au personnel masculin, marié, et fournissant une journée normale de travail, de sorte que l'addition de son traitement ou salaire et l'indemnité de vie chère dont il est question ci-dessus donne un total journalier au moins égal à 9 fr. 50 c. Art. 11. — La dépense nouvelle, de 33,863,400 francs, nécessaire à gager l'indemnité de vie chère de 3 francs par jour et celle de 5,600,000 francs, nécessaire à gager l'indemnité complémentaire prévue à l'art. 10, seront prélevés sur les fonds hors budget. 1917 C. 510. — Résolution relative à la constitution d'une Commission administrative chargée d'étudier les questions intéressant le personnel des deux Préfectures (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, Vu ses précédentes délibérations, entre autres celles des 12 juillet et 31 décembre 1909; Vu la note (Imp. n° 73 de 1917) présentée par M. Dormoy et plusieurs de ses collègues; Sur le rapport (Imp. n° 79 de 1917) présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la Commission du personnel, Délibère : Art. 1er. — L'Administration est invitée à constituer la Commission administrative qui sera chargée d'étudier les questions concernant le personnel et relatives aux modifications à apporter aux échelles de traitements et de salaires, aux régimes de retraites, aux règles d'avancement et aux statuts des personnels des Administrations des Préfectures de la Seine et de police, et des services annexes et assimilés. Art. 2. — Cette Commission serait composée de délégués des deux Conseils municipal et général et de fonctionnaires délégués par les Administrations dans les conditions ci-après : 1° Le Président de la Commission du personnel ; 2° Le Rapporteur général du personnel ; 3° Deux membres de la Commission du personnel : MM. Paul Virot et Dormoy; 4° Le Président du Comité du budget; 5° Les Rapporteurs généraux du budget du Conseil municipal et du Conseil général ; 6° Les présidents des six Commissions permanentes ; 7° Les fonctionnaires désignés par M. le Préfet de la Seine; 8° Les fonctionnaires désignés par M. le Préfet de
concernant le personnel et relatives aux modifications à apporter aux échelles de traitements et de salaires, aux régimes de retraites, aux règles d'avancement et aux statuts des personnels des Administrations des Préfectures de la Seine et de police, et des services annexes et assimilés. Art. 2. — Cette Commission serait composée de délégués des deux Conseils municipal et général et de fonctionnaires délégués par les Administrations dans les conditions ci-après : 1° Le Président de la Commission du personnel ; 2° Le Rapporteur général du personnel ; 3° Deux membres de la Commission du personnel : MM. Paul Virot et Dormoy; 4° Le Président du Comité du budget; 5° Les Rapporteurs généraux du budget du Conseil municipal et du Conseil général ; 6° Les présidents des six Commissions permanentes ; 7° Les fonctionnaires désignés par M. le Préfet de la Seine; 8° Les fonctionnaires désignés par M. le Préfet de police. Art. 3. Le président Art. 3. — Les représentants qualifiés des différentes catégories du personnel seront appelés devant cette Commission. Cette Commission sera présidée par M. le Préfet de la Seine ou par son délégué. 1917. C, 511. — Résolution relative au rétablissement de la médaille d'ancienneté à attribuer aux vieux serviteurs de la Ville (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, Vu la revendication du Comité intersyndical ; Vu la note de l'Administration ; Sur le rapport (Imp. n° 79 de 1917) présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la Commission du personnel, Délibère : L'Administration est invitée à faire toutes démarches utiles auprès des pouvoirs publics en vue du rétablissement de la médaille d'ancienneté à attribuer aux vieux serviteurs de l'Administration et de la prime de 100 francs y afférente. Le Bureau du Conseil municipal est invité à faire une démarche du même ordre. 1917. C. 512. — Résolution relative au paiement du salaire des femmes en couches (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, Vu la proposition de M. Jean Varenne ; Sur le rapport de M. Georges Lemarchand, au nom de la Commission du personnel, Délibère : Le salaire sera payé aux femmes en couches pendant
aux vieux serviteurs de la Ville (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, Vu la revendication du Comité intersyndical ; Vu la note de l'Administration ; Sur le rapport (Imp. n° 79 de 1917) présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la Commission du personnel, Délibère : L'Administration est invitée à faire toutes démarches utiles auprès des pouvoirs publics en vue du rétablissement de la médaille d'ancienneté à attribuer aux vieux serviteurs de l'Administration et de la prime de 100 francs y afférente. Le Bureau du Conseil municipal est invité à faire une démarche du même ordre. 1917. C. 512. — Résolution relative au paiement du salaire des femmes en couches (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, Vu la proposition de M. Jean Varenne ; Sur le rapport de M. Georges Lemarchand, au nom de la Commission du personnel, Délibère : Le salaire sera payé aux femmes en couches pendant la durée des couches. 1917. C. 513. — Indemnité aux agents du service actif de l'Octroi (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, Vu la proposition de M. Lalou, au nom de la Ire Commission ; Sur le rapport de M. Georges Lemarchand, au nom de la Commission du personnel, Délibère : Une indemnité de 50 centimes par heure de travail supplémentaire, résultant de la suppression du service des trois douze, est accordée à tous les agents du service actif de l'Octroi. La dépense sera prélevée sur les fonds hors budget. Cette indemnité de 50 centimes par heure de travail supplémentaire ne se cumule pas avec l'indemnité de 2 fr. 50 c. par séance accordée actuellement aux agents en service de vingt-quatre heures et qui disparaît par suite de la nouvelle allocation accordée. 1917. C. 524 bis. — Résolution relative aux avances sur pensions de la Préfecture de police (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport (Imp. n° 79 de 1917) présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la Commission du personnel, Délibère : M. le Préfet de police est autorisé à provoquer auprès des pouvoirs publics le décret nécessaire pour étendre aux pensionnaires de la Préfecture de
: Une indemnité de 50 centimes par heure de travail supplémentaire, résultant de la suppression du service des trois douze, est accordée à tous les agents du service actif de l'Octroi. La dépense sera prélevée sur les fonds hors budget. Cette indemnité de 50 centimes par heure de travail supplémentaire ne se cumule pas avec l'indemnité de 2 fr. 50 c. par séance accordée actuellement aux agents en service de vingt-quatre heures et qui disparaît par suite de la nouvelle allocation accordée. 1917. C. 524 bis. — Résolution relative aux avances sur pensions de la Préfecture de police (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport (Imp. n° 79 de 1917) présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la Commission du personnel, Délibère : M. le Préfet de police est autorisé à provoquer auprès des pouvoirs publics le décret nécessaire pour étendre aux pensionnaires de la Préfecture de police le bénéfice de la loi du 26 juillet 1917 relative aux avances sur pensions. 1917. P. 359. — Renvoi au Conseil général de la Seine d'une pétition du maire de Maisons-Alfort (M. Maurice Quentin, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Maurice Quentin, au nom de la 2e Commission, Renvoie au Conseil général de la Seine une pétition du maire de Maisons-Alfort sollicitant une subvention en faveur des familles nombreuses pour la création de jardins potagers. 1917. P. 505. — Ordre du jour sur une pétition de M. Debat (M. Froment-Meurice, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Froment-Meurice, au nom de la 38e Commission, ensemble les motifs portés au compte rendu, Passe à l'ordre du jour sur une pétition de M. Debat relative à l'autorisation aux propriétaires riverains d'utiliser, moyennant redevance, le sous-sol d'une partie de la voie publique. 1917. PP. 950, 1093, 1350. Renvoi à l'Administration de diverses pétitions (M. Ambroise Rendu, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Ambroise Rendu, au nom de la 5e Commission, ♦ Renvoie à l'Administration les pétitions suivantes : 1° Du dispensaire de Grenelle sollicitant une subvention (1917, P. 950); 2° Du sanatorium marin de
2e Commission, Renvoie au Conseil général de la Seine une pétition du maire de Maisons-Alfort sollicitant une subvention en faveur des familles nombreuses pour la création de jardins potagers. 1917. P. 505. — Ordre du jour sur une pétition de M. Debat (M. Froment-Meurice, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Froment-Meurice, au nom de la 38e Commission, ensemble les motifs portés au compte rendu, Passe à l'ordre du jour sur une pétition de M. Debat relative à l'autorisation aux propriétaires riverains d'utiliser, moyennant redevance, le sous-sol d'une partie de la voie publique. 1917. PP. 950, 1093, 1350. Renvoi à l'Administration de diverses pétitions (M. Ambroise Rendu, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Ambroise Rendu, au nom de la 5e Commission, ♦ Renvoie à l'Administration les pétitions suivantes : 1° Du dispensaire de Grenelle sollicitant une subvention (1917, P. 950); 2° Du sanatorium marin de Roscoff sollicitant une subvention (1917, P. 1093) ; 3° Du dispensaire Marie-Madeleine sollicitant une subvention (1917, P. 1350). 1917. P. 977. — Ordre du jour sur une pétition de M. Chartagnac (M. Rollin, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Rollin, au nom de la 48e Commission, Passe à l'ordre du jour sur une pétition de M. Chartagnac sollicitant un secours d'études en faveur de son fils, élève au collège Sainte-Barbe. 1917. PP. 1149 et 1213. — Ordre du jour sur deux pétitions (M. Lalou, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Lalou, au nom de la Commission du Métropolitain, Passe à l'ordre du jour sur les pétitions suivantes : 1° De MM. Glaenzer et Cie, relative aux places assises dans les wagons du Métropolitain (1917, P. 1149); 2° De M. Bajos, soumettant un projet d'utilisation du Métropolitain et du Nord-Sud, pour le transport des dépêches (1917, P. 1213). 1917. P. 1187. — Subvention à l'association « la Protection du réformé n° 2 » (M. Aucoc, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle l'œuvre dite « la Protection du réformé n° 2 » sollicite l'allocation d'une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Aucoc,
à l'ordre du jour sur une pétition de M. Chartagnac sollicitant un secours d'études en faveur de son fils, élève au collège Sainte-Barbe. 1917. PP. 1149 et 1213. — Ordre du jour sur deux pétitions (M. Lalou, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Lalou, au nom de la Commission du Métropolitain, Passe à l'ordre du jour sur les pétitions suivantes : 1° De MM. Glaenzer et Cie, relative aux places assises dans les wagons du Métropolitain (1917, P. 1149); 2° De M. Bajos, soumettant un projet d'utilisation du Métropolitain et du Nord-Sud, pour le transport des dépêches (1917, P. 1213). 1917. P. 1187. — Subvention à l'association « la Protection du réformé n° 2 » (M. Aucoc, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle l'œuvre dite « la Protection du réformé n° 2 » sollicite l'allocation d'une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Aucoc, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article premier. — Une subvention de 10,000 francs est accordée pour l'année 1918 à l'œuvre dite « la Protection du réformé n° 2 ». Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite Société dont le siège est 35, rue Boissy-d'Anglas. Art. 3 — La dépense sera prélevée sur la réserve du budget de l'exercice 1918, chap. 10, art. 7, et rattachée au chap. 4, art. 32/1°, dudit budget. 1917. P. 1210. — Renvoi à l'Administration d'une pétition du personnel de service des écoles (M. Delavenne, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Delavenne, au nom de la Commission du personnel, Renvoie à l'Administration une pétition par laquelle le personnel de service des écoles présente des revendications. 1917. P. 1226. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. Rondeau (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la Commission du Métropolitain, Renvoie à l'Administration une pétition de M. Rondeau relative au mode de construction des futures lignes métropolitaines. 1917. P. 1236. — Subvention à la clinique du docteur Castex (M. Grangier, rapporteur). Le Conseil,
le siège est 35, rue Boissy-d'Anglas. Art. 3 — La dépense sera prélevée sur la réserve du budget de l'exercice 1918, chap. 10, art. 7, et rattachée au chap. 4, art. 32/1°, dudit budget. 1917. P. 1210. — Renvoi à l'Administration d'une pétition du personnel de service des écoles (M. Delavenne, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Delavenne, au nom de la Commission du personnel, Renvoie à l'Administration une pétition par laquelle le personnel de service des écoles présente des revendications. 1917. P. 1226. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. Rondeau (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la Commission du Métropolitain, Renvoie à l'Administration une pétition de M. Rondeau relative au mode de construction des futures lignes métropolitaines. 1917. P. 1236. — Subvention à la clinique du docteur Castex (M. Grangier, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition de M. le docteur Castex sollicitant le renouvellement de la subvention pour sa clinique gratuite ; Sur le rapport de M. Grangier, au nom de la 56e Commission, Délibère : Article premier. — Une subvention de 2,000 francs est accordée, pour l'année 1918, à la clinique gratuite laryngologique de M. le docteur Castex, 10, rue Racine. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 4, art. 41, du budget de l'exercice 1918. 135. — Imprimerie municipale, Hôtel de Ville. — 1918.