jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
préalable de la dette inscrite, sans lequel paiement la validité de la main-levée pourrait être contestée. Dans le mandat, espèce de Contrat qui se forme par le consentement d'une personne et par l'acceptation d'une autre, il suffit, relativement aux tiers, et pour la validité des actes passés avec eux, que le pouvoir de consentir ces actes soit formellement exprimé. La main-levée donnée est donc valable. Elle l'est parce que le mandat, tel qu'il est conçu, a deux objets distincts : recevoir la créance et consentir la radiation de l'inscription, choses qui peuvent se faire séparément, de telle sorte : 1°. que l'obligation pourrait subsister, quoique la main-levée de l'hypothèque fût consentie; 2°. que le conservateur doit radier l'inscription en vertu du consentement isolé, lors même qu'il lui serait démontré que la dette inscrite n'est pas éteinte, et qu'il pourrait s'y refuser, même au vu de la quittance en bonne forme, si elle n'exprimait point ce consentement. Ainsi, on ne doit voir dans l'acte dont il s'agit que ce qui y est, c'est-à-dire une mainlevée pure et simple, sujette au droit fixe et non une libération passible du droit proportionnel. ART. 7256. DOMAINES. GARANTIE. GOUVERNEMENT. — VENTES DE BIENS SITUÉS EN PAYS ÉTRANGERS. Le gouvernement français, qui a vendu des biens situés dans des pays détachés de la France, est-il garant, envers les acquéreurs, des troubles et évictions qui ne proviennent pas de son fait, et qu'il n'a pas été en son pouvoir d'empêcher ? Pendant l'occupation des Etats Romains par les troupes françaises, le sieur Petit s'était rendu acquéreur du domaine d'Umana, et il avait versé le prix de cette acquisition, le 18 vendémiaire an 7, dans les caisses de l'armée française. Après le retour du Pape dans ses Etats, en 1801, le sieur Petit fut dépossédé du domaine d'Umana, en exécution d'un édit du 24 octobre même année. Le sieur Petit étant pourvu en garantie contre le gouvernement français, une ordonnance royale du 14 mai 1817, rendue sur le rapport du ministre des finances, avait rejeté sa demande. Le sieur Petit s'est pourvu de nouveau devant le conseil d'Etat,
PAYS ÉTRANGERS. Le gouvernement français, qui a vendu des biens situés dans des pays détachés de la France, est-il garant, envers les acquéreurs, des troubles et évictions qui ne proviennent pas de son fait, et qu'il n'a pas été en son pouvoir d'empêcher ? Pendant l'occupation des Etats Romains par les troupes françaises, le sieur Petit s'était rendu acquéreur du domaine d'Umana, et il avait versé le prix de cette acquisition, le 18 vendémiaire an 7, dans les caisses de l'armée française. Après le retour du Pape dans ses Etats, en 1801, le sieur Petit fut dépossédé du domaine d'Umana, en exécution d'un édit du 24 octobre même année. Le sieur Petit étant pourvu en garantie contre le gouvernement français, une ordonnance royale du 14 mai 1817, rendue sur le rapport du ministre des finances, avait rejeté sa demande. Le sieur Petit s'est pourvu de nouveau devant le conseil d'Etat, sous prétexte que l'ordonnance du 14 mai 1817 n'avait été rendue que sur le rapport du ministre des finances, et que la matière étant contestataire, l'instruction et le jugement devaient être précédés des formes prescrites par le règlement du 22 juillet 1806. Une ordonnance royale, du 8 mai 1822, intervenant sur le rapport du comité du contentieux, et le conseil d'Etat entendu, a écarté, à fond, les nouvelles présentations du sieur Petit. Cette ordonnance est ainsi conçue : "Considérant que la matière est contestataire ; Considérant que l'ordonnance du 4 mai 1817 n'a été rendue que sur la demande formée par le sieur Petit devant le conseiller des finances, et sur son rapport; et ne se conforme pas au règlement des affaires contestataires; Que ainsi le pourvoi du sieur Petit est recevable dans la forme; Considérant que le gouvernement français ne peut être garant, envers des acquéreurs, que des troubles et évictions provenant de son propre fait, et qu'il n'est pas en son pouvoir d'empêcher; Que les mesures prises par les puissances locales ne peuvent à aucune action contre lui; Notre conseil d'Etat entendu, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : La requête du sieur Petit est rejetée."
sur le rapport du comité du contentieux, et le conseil d'Etat entendu, a écarté, à fond, les nouvelles présentations du sieur Petit. Cette ordonnance est ainsi conçue : "Considérant que la matière est contestataire ; Considérant que l'ordonnance du 4 mai 1817 n'a été rendue que sur la demande formée par le sieur Petit devant le conseiller des finances, et sur son rapport; et ne se conforme pas au règlement des affaires contestataires; Que ainsi le pourvoi du sieur Petit est recevable dans la forme; Considérant que le gouvernement français ne peut être garant, envers des acquéreurs, que des troubles et évictions provenant de son propre fait, et qu'il n'est pas en son pouvoir d'empêcher; Que les mesures prises par les puissances locales ne peuvent à aucune action contre lui; Notre conseil d'Etat entendu, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : La requête du sieur Petit est rejetée."
Un jugement prononcé par M. Casenave, président de la 1ère chambre (voir Choiseul), vient de donner acte à M. Emile de Girardin de sa déclaration portant qu'à l'avenir, il entend rester complètement étranger à la direction et à la rédaction de la Presse. Aujourd'hui même, les propriétaires du journal, réunis en assemblée générale, ont nommé M. J. Perpindel rédacteur en chef, en remplacement de M. Emile de Girardin. La rédaction de la Presse va être immédiatement réorganisée. MESSE a acquis de la Cadet, éditent commune à mardi prochain, LES ÉCHOSES FAUX DÉMAS.~ véritables. L'auteur se raconte avec une verve que lui-même n'avait jamais égalée dans aucun des ouvrages où il a mis en action et en scène tant de personnages célèbres. Ces Mémoires, extrêmement curieux, dont le manuscrit est en l'origine manuscrit, contiendront immédiatement après la publication de Madeleine de la Seigneurerie, comédie en 4 actes, par M. Julien Sandeau. Paris, 11 décembre. Menu du 11 décembre. PARTIE OFFICIELLE. Rapport au président de l'Assemblée. Paris, 10 décembre 1851. Monsieur le président, Les départements du Gers, du Var, du Lot et de Lot-et-Garonne sont troublés par des insurrections. Sur plusieurs points les révoltés ont attaqué la force publique et ont engagé des collisions sanglantes. Ils se sont rendus maîtres de villes et de communes qui leur ont été reprises, grâce à l'effort des autorités et de la troupe mais ces tentatives de guerre civile ont donné lieu à des attentats contre les propriétés et les personnes, et il est urgent de porter remède à une situation aussi regrettable, qui alarme à juste titre les bons citoyens. Il faut contenir par l'appareil de la force militaire les factieux qui ne craignent pas de porter le deuil et le sang sur la tête des populations paisibles. J'ai l'honneur de soumettre à votre sanction un décret qui a pour but de mettre en état de siège les départements du Lot, de Lot-et-Garonne, du Gers et du Var. Veulent vous agréer, monsieur le président, l'hommage de mon profound respect. A. DEMORNY. A NOVEMBRE DU PEUPLE FRANÇAIS. Le président de la République, Attendu que les départements
des collisions sanglantes. Ils se sont rendus maîtres de villes et de communes qui leur ont été reprises, grâce à l'effort des autorités et de la troupe mais ces tentatives de guerre civile ont donné lieu à des attentats contre les propriétés et les personnes, et il est urgent de porter remède à une situation aussi regrettable, qui alarme à juste titre les bons citoyens. Il faut contenir par l'appareil de la force militaire les factieux qui ne craignent pas de porter le deuil et le sang sur la tête des populations paisibles. J'ai l'honneur de soumettre à votre sanction un décret qui a pour but de mettre en état de siège les départements du Lot, de Lot-et-Garonne, du Gers et du Var. Veulent vous agréer, monsieur le président, l'hommage de mon profound respect. A. DEMORNY. A NOVEMBRE DU PEUPLE FRANÇAIS. Le président de la République, Attendu que les départements du Gers, du Var, du Lot-et-Garonne sont troublés par des tentatives insurrectionnelles; Attendu que cet état de choses constitue l'état de péril imminent prévu par la loi du 9 août 1849; Le conseil des ministres entendu, Décreté Art. 1. Les départements du Gers, du Var, du Lot et de Lot-et-Garonne sont déclarés en état de siège. Art. 2. Les ministres de l'intérieur et de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à l'Élysée-National, le 10 décembre 1851. Le président de la République, NAPOLÉON BONAPARTE. Le ministre de l'intérieur, A. DE MORNY. AUX NOVEMBRE DU PEUPLE FRANÇAIS. Le président de la République, Vu le décret du 2 décembre 1851, qui déclare la 1ère circonscription en état de siège, Décrète Art. 1. La connaissance de tous les faits se rattachant à l'insurrection des 3 décembre et jours suivants sera confiée à la Commission de la Presse de 12 DÉCEMBRE 1851. ENNEMI DE LA PRESSE DE 12 DÉCEMBRE 1851. Comédie en 4 actes. ACTE I. SCÈNE I. BERNARD, BARONNE, HÉLÈNE. HÉLÈNE. Madame de Vaubert! BERNARD. Est-ce donc, mes amis? D'où vient cet embarras? HÉLÈNE. Madame! BERNARD. Est-ce que ma présence dérange? HÉLÈNE. Pourquoi donc,
sont déclarés en état de siège. Art. 2. Les ministres de l'intérieur et de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à l'Élysée-National, le 10 décembre 1851. Le président de la République, NAPOLÉON BONAPARTE. Le ministre de l'intérieur, A. DE MORNY. AUX NOVEMBRE DU PEUPLE FRANÇAIS. Le président de la République, Vu le décret du 2 décembre 1851, qui déclare la 1ère circonscription en état de siège, Décrète Art. 1. La connaissance de tous les faits se rattachant à l'insurrection des 3 décembre et jours suivants sera confiée à la Commission de la Presse de 12 DÉCEMBRE 1851. ENNEMI DE LA PRESSE DE 12 DÉCEMBRE 1851. Comédie en 4 actes. ACTE I. SCÈNE I. BERNARD, BARONNE, HÉLÈNE. HÉLÈNE. Madame de Vaubert! BERNARD. Est-ce donc, mes amis? D'où vient cet embarras? HÉLÈNE. Madame! BERNARD. Est-ce que ma présence dérange? HÉLÈNE. Pourquoi donc, madame? BERNARD. Parce que vous partiez quand je suis entrée. Vous fuyez sans savoir pourquoi. HÉLÈNE. Oui, oui, madame; et nous allons partir. LA BARONNE. Alors pourquoi, madame? HÉLÈNE. Non, sans doute, et je vais. LA BARONNE. Pas besoin. Il vient ici, avec mon fils, monsieur de Vaubert. BERNARD. Monsieur de Vaubert! LA BARONNE. Bernard, monsieur de Vaubert. HÉLÈNE. Monsieur de Vaubert! BERNARD. Monsieur de Vaubert! LA BARONNE. Monsieur de Vaubert! Acte II. SCÈNE I. BERNARD, BARONNE, HÉLÈNE. HÉLÈNE. Monsieur de Vaubert! BERNARD. Monsieur de Vaubert! LA BARONNE. Monsieur de Vaubert! BERNARD. Monsieur de Vaubert! HÉLÈNE. Monsieur de Vaubert! LA BARONNE. Monsieur de Vaubert! Art. 3. Les procédures d'instruction des individus poursuivis à raison des faits survenus dans les départements composant la 1ère division militaire, et le jugement des individus poursuivis à raison de ces faits, sont délégués à la juridiction militaire. Art. 3. Pour faciliter les opérations de l'instruction, il est institué, sous la direction du général Bertrand, chargé du service de l'infanterie et du recrutement au ministère de la guerre, quatre commissions militaires composées chacune de trois membres, dont un citoyen supérieur président. Les membres de ces commissions seront nommés par arrêté du ministre de la guerre. Art.
de Vaubert! LA BARONNE. Bernard, monsieur de Vaubert. HÉLÈNE. Monsieur de Vaubert! BERNARD. Monsieur de Vaubert! LA BARONNE. Monsieur de Vaubert! Acte II. SCÈNE I. BERNARD, BARONNE, HÉLÈNE. HÉLÈNE. Monsieur de Vaubert! BERNARD. Monsieur de Vaubert! LA BARONNE. Monsieur de Vaubert! BERNARD. Monsieur de Vaubert! HÉLÈNE. Monsieur de Vaubert! LA BARONNE. Monsieur de Vaubert! Art. 3. Les procédures d'instruction des individus poursuivis à raison des faits survenus dans les départements composant la 1ère division militaire, et le jugement des individus poursuivis à raison de ces faits, sont délégués à la juridiction militaire. Art. 3. Pour faciliter les opérations de l'instruction, il est institué, sous la direction du général Bertrand, chargé du service de l'infanterie et du recrutement au ministère de la guerre, quatre commissions militaires composées chacune de trois membres, dont un citoyen supérieur président. Les membres de ces commissions seront nommés par arrêté du ministre de la guerre. Art. 4. Les commissions militaires ainsi instituées procéderont, soit par leurs membres, soit par voie de commissions rogatoires, à tous les actes normaux nécessaires; et elles apprécieront les charges résultant des procédures; elles statueront sur le renvoi des inculpés devant les conseils de guerre de la 1ère division soit sur leur mise en liberté, s'il y a lieu. Art. 5. Les commissions militaires d'instruction organisées par le présent décret, se réuniront au Palais de Justice, sur la convocation du général Bertrand. Le ministre de la guerre et le garde-des-sceaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à l'Élysée-National, le 9 décembre 1851. LOUIS NAPOLÉON BONAPARTE. Le garde-des-sceaux, A. BESANÇON-SAINT-ARNAUD. Par décret du président de la République, ont été nommés: Avocat-général près la cour d'appel de Riom, M. Ancelot, substitut du procureur-général près la même cour; Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom, M. Rouffy, procureur de la République près le siège de Brioude Procureur de la République près le tribunal de première instance de Lure (Haute-Saône), M. Maistre, substitut près le siège de Vesoul Procureur de la République près le tribunal de première instance de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), M. Blondel, substitut près
mise en liberté, s'il y a lieu. Art. 5. Les commissions militaires d'instruction organisées par le présent décret, se réuniront au Palais de Justice, sur la convocation du général Bertrand. Le ministre de la guerre et le garde-des-sceaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à l'Élysée-National, le 9 décembre 1851. LOUIS NAPOLÉON BONAPARTE. Le garde-des-sceaux, A. BESANÇON-SAINT-ARNAUD. Par décret du président de la République, ont été nommés: Avocat-général près la cour d'appel de Riom, M. Ancelot, substitut du procureur-général près la même cour; Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom, M. Rouffy, procureur de la République près le siège de Brioude Procureur de la République près le tribunal de première instance de Lure (Haute-Saône), M. Maistre, substitut près le siège de Vesoul Procureur de la République près le tribunal de première instance de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), M. Blondel, substitut près le siège de Chaumont; Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Chaumont (Haute-Marne), M. Charaudel, avocat; Juge suppléant au tribunal d'Arcis-sur-Aube (Aube), M. Tuzelier, avocat; Juge suppléant au tribunal d'Arcis-sur-Aube (Aube), M. Raphaël, avocat; Juge suppléant au tribunal de Sarrebourg (Moselle), M. Auberger, avocat; Juge suppléant au tribunal d'Issoire (Puy-de-Dôme), M. Lemoine, avocat; Juge supplémentaire au tribunal de première instance de Bagnères (Hautes-Pyrénées), M. Bazerque, juge supplémentaire au siège de Tarbes Juge supplémentaire au tribunal de première instance de Meaux (Seine-et-Marne), M. Pille, juge supplémentaire au siège de Senlis. M. Delhomel, procureur de la République près le tribunal de première instance d'Hazebrouck (Nord), est révoqué de ses fonctions. Fait à l'Élysée-National, le 10 décembre 1851. Monsieur Napoléon BONAPARTE, Le garde des Muses, Émile Par décrets du président de la République, en date du 10 décembre 1851, rendus sur la proposition du ministre de l'intérieur, Ont été nommés Sous-préfet de l'arrondissement de Vire (Calvados), M. Guerbois, aspirant à la cour des comptes, en remplacement de M. de Croze Sous-préfet de l'arrondissement de Brive (Correze), M. Ferri-Pisani, conseiller de préfecture de l'Isère, en remplacement de M. Carré La Crossnière. Sous-préfet de l'arrondissement de Semur (Côte-d'Or), M.
Juge suppléant au tribunal d'Issoire (Puy-de-Dôme), M. Lemoine, avocat; Juge supplémentaire au tribunal de première instance de Bagnères (Hautes-Pyrénées), M. Bazerque, juge supplémentaire au siège de Tarbes Juge supplémentaire au tribunal de première instance de Meaux (Seine-et-Marne), M. Pille, juge supplémentaire au siège de Senlis. M. Delhomel, procureur de la République près le tribunal de première instance d'Hazebrouck (Nord), est révoqué de ses fonctions. Fait à l'Élysée-National, le 10 décembre 1851. Monsieur Napoléon BONAPARTE, Le garde des Muses, Émile Par décrets du président de la République, en date du 10 décembre 1851, rendus sur la proposition du ministre de l'intérieur, Ont été nommés Sous-préfet de l'arrondissement de Vire (Calvados), M. Guerbois, aspirant à la cour des comptes, en remplacement de M. de Croze Sous-préfet de l'arrondissement de Brive (Correze), M. Ferri-Pisani, conseiller de préfecture de l'Isère, en remplacement de M. Carré La Crossnière. Sous-préfet de l'arrondissement de Semur (Côte-d'Or), M. de Croze, sous-préfet de Vire, en remplacement de M. de Mersay. Sous-préfet de l'arrondissement de Pont-Audemer (Eure), M. Félix de Monnecove, en remplacement de M. Poulain d'Andecy. Sous-préfet de l'arrondissement de Dole (Jura), M. de Toulongeon, en remplacement de M. Georges Petit. Sous-préfet de l'arrondissement de Roanne (Loire), M. Cézan, sous-préfet de Thiers, en remplacement de M. Sers. Sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux (Haute-Loire), M. de Marçay, sous-préfet de Marvejols, en remplacement de M. Bâche. Sous-préfet de l'arrondissement de Montmedy (Meuse), M. Locré de Saint-Judien, en remplacement de M. de Bouthillier. Sous-préfet de l'arrondissement de Clamecy (Nièvre), M. Boitelle, ancien officier, en remplacement de M. Saulnier. Sous-préfet de l'arrondissement de Cosne (Nièvre), M. de Gigord, en remplacement de M. Bourdon. Sous-préfet de l'arrondissement de Carpentras (Vaucluse), M. de Vaux, sous-préfet de Thionville, en remplacement de M. de Froidefond. Sous-préfet de l'arrondissement de Ruffaineau (Vosges), M. Pétit, conseiller de préfecture, secrétaire général de l'Oise, en remplacement de M. Delorme. Sous-préfet de l'arrondissement de Sens (Yonne), M. de Froidefond, sous-préfet de Carpentras, en remplacement de M. de Lapérouse. Sous-préfet de l'arrondissement d'Auxerre (Yonne), M. Amelin, en remplacement de M. Duranton. Par un autre décret du président de la République, en date du même
sous-préfet de Thiers, en remplacement de M. Sers. Sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux (Haute-Loire), M. de Marçay, sous-préfet de Marvejols, en remplacement de M. Bâche. Sous-préfet de l'arrondissement de Montmedy (Meuse), M. Locré de Saint-Judien, en remplacement de M. de Bouthillier. Sous-préfet de l'arrondissement de Clamecy (Nièvre), M. Boitelle, ancien officier, en remplacement de M. Saulnier. Sous-préfet de l'arrondissement de Cosne (Nièvre), M. de Gigord, en remplacement de M. Bourdon. Sous-préfet de l'arrondissement de Carpentras (Vaucluse), M. de Vaux, sous-préfet de Thionville, en remplacement de M. de Froidefond. Sous-préfet de l'arrondissement de Ruffaineau (Vosges), M. Pétit, conseiller de préfecture, secrétaire général de l'Oise, en remplacement de M. Delorme. Sous-préfet de l'arrondissement de Sens (Yonne), M. de Froidefond, sous-préfet de Carpentras, en remplacement de M. de Lapérouse. Sous-préfet de l'arrondissement d'Auxerre (Yonne), M. Amelin, en remplacement de M. Duranton. Par un autre décret du président de la République, en date du même jour, également rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur, A été rapporté le décret du 1er décembre, en ce qui concerne les nominations aux sous-préfectures de Marveille (Lozère), Thionville (Moselle), Thiers (Puy-de-Dôme), Provins (Seine-et-Marne), Péronne (Somme), ont été maintenues dans les fonctions de sous-préfets, MM. André à Maries, Joa. F. Du Porzou à Thionville; Courtet à Thiers; Mattein à Provins; Du Bossé à Péronne. Par décrets du président de la République, en date du 10 décembre, rendus sur la proposition du ministre de l'intérieur, Ont été nommés: Maire du 9e arrondissement municipal de la ville de Paris, M. Lesecq, en remplacement de M. Vautrain Adjoint au maire du 2e arrondissement, M. Mansard, en remplacement de M. Hamelet; Adjoint au maire du 12e arrondissement, M. Thomas de Dancourt, en remplacement de M. Bourdereau. Le ministre de l'intérieur vient d'adresser la circulaire suivante aux préfets: "Paris, 10 décembre 1851. Monsieur le préfet, vous venez de traverser quelques journées d'épreuves; vous venez de soutenir, en 1851, la guerre sociale qui devait éclater en 1852. Vous avez dû la reconnaître à son caractère d'incendie, de brigandage et d'assassinat. Si vous avez triomphé des ennemis de la société, c'est qu'ils ont été pris à
F. Du Porzou à Thionville; Courtet à Thiers; Mattein à Provins; Du Bossé à Péronne. Par décrets du président de la République, en date du 10 décembre, rendus sur la proposition du ministre de l'intérieur, Ont été nommés: Maire du 9e arrondissement municipal de la ville de Paris, M. Lesecq, en remplacement de M. Vautrain Adjoint au maire du 2e arrondissement, M. Mansard, en remplacement de M. Hamelet; Adjoint au maire du 12e arrondissement, M. Thomas de Dancourt, en remplacement de M. Bourdereau. Le ministre de l'intérieur vient d'adresser la circulaire suivante aux préfets: "Paris, 10 décembre 1851. Monsieur le préfet, vous venez de traverser quelques journées d'épreuves; vous venez de soutenir, en 1851, la guerre sociale qui devait éclater en 1852. Vous avez dû la reconnaître à son caractère d'incendie, de brigandage et d'assassinat. Si vous avez triomphé des ennemis de la société, c'est qu'ils ont été pris à l'improviste et que vous avez été secondé par les honnêtes gens. Veux-vous m'adresser un rapport détailé sur les faits et la conduite des hommes. Si dans cette lutte suprême, qui devait décider du sort de la France, quelques fonctionnaires ont montré de la faiblesse, transmettez-moi leurs noms, ils seront immédiatement destitués. Signalez-moi ceux qui, au contraire, ont rempli leur devoir avec courage, afin que je puisse les reconnaître et les désigner à la bienveillance de M. le président de la République. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération très distingue, Le ministre de l'intérieur" ACTES OFFICIELS. Nous publions aujourd'hui, d'après le Moniteur, la première partie des actes officiels depuis le 2 décembre. Nous continuerons, demain, cette publication. Moniteur de 2 décembre. PARTIE OFFICIELLE. Le Moniteur publie dans sa partie officielle le Décret qui nomme supplément du juge de paix du 6e arrondissement de Rouen, M. Pellécat, avocat. 2e Décret, en date du 1er décembre, portant la nomination aux fonctions de sous-préfet, dans les arrondissements qui suivent Rochefort.–M. de Coëtlogon, sous-préfet de Bressuire. Bressuire.–M. de la Guêronnière. Mont-Saint-Etienne.–M. Choiselet-Meygret, sous-préfet de Béziers. Béziers.–M. Ducos, sous-préfet de Roanne. Roanne.–M. Sers, sous-préfet de Bayonne. Bayonne.–M. de La Rousseillière, ancien officier. Nogent-sur-Seine.–M. de