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de Réquiéquort, sise canton d'Ecos, arrondissement des Andelys, louée par bail notarié 11,000 fr. nets. Prix 350,000 fr. S'adresser à Paris, à M. Mirabel-Chambaud, rue de l'Érliquière, 34, et à Olligy-en-Vexin, à M. Platel, notaire. 105-20-3 PRÊT À RENDRE À 2 1/2 POUR 100, PRÈS HOUDAN ET MANTES. RENTABLE : 7,000 fr. S'adresser à M. Preschez, notaire à Paris, rue Saint-Honoré, 297. 103-8—3 FERME EN VEXIN, À VENDRE À 3 %, PRÈS MÉLUN (SEINE-ET-OISE; MARNE), contenant 60 hectares, louée 5,000 fr. nets d'impôts, S'adres. à M. Preschez, not. r. St-Honoré, 297. 10527—3 TERROIR DE POMPONNE – chambre des notaires de Paris, sise place du Châtelet, par le ministère de Bayard, l'un d'eux, le mardi 22 décembre 1846, à midi, Des fonds et superficie de 67 hectares 81 ares 48 centiares de bois, terroir de Pomponne, près Lagny (Seine-et-Marne), sur le bord de la route de Paris à Strasbourg. Ce bois, d'un seul tenant, est percé de belles routes qui en rendent l'exploitation facile. Sa proximité de la Marne, de la route et du chemin de fer de Strasbourg et de Lagny offre de grands avantages. Belle chasse. Prix, 165,000 fr. Une seule enchère adjugera. S'adresser : audit M. Bayard, place du Louvre, 22, et à M. Besnègre, notaire, à La Villette. 10326—3 PARIS, 21 NOVEMBRE. C'est le mardi 17 que le ministre de Prusse a communiqué à lord Normanby la décision prise par les trois puissances du Nord au sujet de Cracovie, et l'ambassadeur a aussitôt expédié la nouvelle à son gouvernement. Une lettre que nous recevons de Londres nous apprend que lord Palmerston a immédiatement protesté pour le compte de l'Angleterre. Les lettres de Vienne du 14 de ce mois annoncent que la république de Cracovie avait dû être incorporée la veille à la Gallicie. La Gallicie est partagée en Gallicie occidentale et Gallicie orientale. Cracovie devient la capitale de la Gallicie occidentale. Le comte de Stadion, gouverneur de la Gallicie, est reparti pour son poste après avoir eu une conférence avec M. de Metternich. L'Univers, pour se donner un air de mâle franchissement, nous déclare héroïquement qu'il prend
du Louvre, 22, et à M. Besnègre, notaire, à La Villette. 10326—3 PARIS, 21 NOVEMBRE. C'est le mardi 17 que le ministre de Prusse a communiqué à lord Normanby la décision prise par les trois puissances du Nord au sujet de Cracovie, et l'ambassadeur a aussitôt expédié la nouvelle à son gouvernement. Une lettre que nous recevons de Londres nous apprend que lord Palmerston a immédiatement protesté pour le compte de l'Angleterre. Les lettres de Vienne du 14 de ce mois annoncent que la république de Cracovie avait dû être incorporée la veille à la Gallicie. La Gallicie est partagée en Gallicie occidentale et Gallicie orientale. Cracovie devient la capitale de la Gallicie occidentale. Le comte de Stadion, gouverneur de la Gallicie, est reparti pour son poste après avoir eu une conférence avec M. de Metternich. L'Univers, pour se donner un air de mâle franchissement, nous déclare héroïquement qu'il prend sous sa responsabilité toutes les prétentions que M. de Langres élève sur l'enseignement au nom du droit divin de l'église, et qu'il leur donne sa pleine et entière approbation. Elles n'en ont pas plus de valeur pour cela. L'Univers ajoute que, ces prétentions sont l'expression des vœux ou plutôt des volontés formelles de toutes les familles vraiment chrétiennes. Nous nous permettrons d'en douter, car nous sommes de ceux qui croient qu'on peut être à la fois bon citoyen et bon chrétien ; suivre sa religion et obéir à la loi. Le journal ultramontain, après une profession de foi superflue, nous demande de répondre par un oui ou par un non, si nous attribuons à l'Etat le droit d'imposer aux familles des institutions sans morale et sans religion, les livres les plus corrupteurs et les plus impies, et de détruire dans la jeunesse, tout principe de foi et tout sentiment de pudeur. L'Univers affecte de poser sérieusement cette question bouffonne. Mais en vérité, pourquoi ne nous demandait-il pas si-l'Etat a le droit de condamner à mort tout individu qui atteint cinquante ans, de proscrire le mariage ou d'imposer l'adultère? L'Univers ne peut prétendre que nous répondions sérieusement à une question absurde.
volontés formelles de toutes les familles vraiment chrétiennes. Nous nous permettrons d'en douter, car nous sommes de ceux qui croient qu'on peut être à la fois bon citoyen et bon chrétien ; suivre sa religion et obéir à la loi. Le journal ultramontain, après une profession de foi superflue, nous demande de répondre par un oui ou par un non, si nous attribuons à l'Etat le droit d'imposer aux familles des institutions sans morale et sans religion, les livres les plus corrupteurs et les plus impies, et de détruire dans la jeunesse, tout principe de foi et tout sentiment de pudeur. L'Univers affecte de poser sérieusement cette question bouffonne. Mais en vérité, pourquoi ne nous demandait-il pas si-l'Etat a le droit de condamner à mort tout individu qui atteint cinquante ans, de proscrire le mariage ou d'imposer l'adultère? L'Univers ne peut prétendre que nous répondions sérieusement à une question absurde. Son but du reste est de détourner la discussion et d'éviter la lutte sur un terrain évidemment trop désavantageux. De quoi s'agit-il, en effet? Uniquement des prétentions que M. Parisis a élevées sur l'enseignement au nom de l'Eglise. M. Parisis a demandé pour l'Eglise le droit de surveillance sur toute personne vouée à l'enseignement, le droit de censure sur tout enseignement, et enfin un pouvoir répressif comme sanction de ces deux droits. Nous avons montré que ces prétentions épient incompatibles avec la liberté des citoyens, et constituaient par conséquent un empiéttement sur les droits de l'Etat, représentant et protecteur de tous les citoyens. Nous avons donc déclaré qu'elles nous paraissaient inadmissibles ; et nous persistons à croire que l'Etat ne saurait permettre à aucun ecclésiastique de censurer un instituteur dont la conduite lui déplairait, et contre lequel il pourrait n'écouter que des griefs personnels ; à plus forte raison de le diffamer ou de le destituer. En agir ainsi, ce serait mettre une classe entière de citoyens à la discrétion du clergé; ce serait faire abdiquer la société civile entre les mains de la société religieuse. Nous avons le ferme espoir que cette abdication n'aura pas lieu. Mais parce que
personne vouée à l'enseignement, le droit de censure sur tout enseignement, et enfin un pouvoir répressif comme sanction de ces deux droits. Nous avons montré que ces prétentions épient incompatibles avec la liberté des citoyens, et constituaient par conséquent un empiéttement sur les droits de l'Etat, représentant et protecteur de tous les citoyens. Nous avons donc déclaré qu'elles nous paraissaient inadmissibles ; et nous persistons à croire que l'Etat ne saurait permettre à aucun ecclésiastique de censurer un instituteur dont la conduite lui déplairait, et contre lequel il pourrait n'écouter que des griefs personnels ; à plus forte raison de le diffamer ou de le destituer. En agir ainsi, ce serait mettre une classe entière de citoyens à la discrétion du clergé; ce serait faire abdiquer la société civile entre les mains de la société religieuse. Nous avons le ferme espoir que cette abdication n'aura pas lieu. Mais parce que l'Etat a maintenant, et conservera sous sa sauvegarde, les personnes qu'il a chargées de distribuer l'enseignement à la jeunesse, en quoi vos scrupules et vos préjugés sont-ils froissés? Vous trouvez immoraux les abécédaires de l'Université, et ses manuels distillent, selon vous, l'athéisme ; ayez recours à l'enseignement privé. Il semblerait à entendre l'Univers que l'on conteste aux pères de famille le droit de faire élever leurs enfants chez eux et à leur guise. N'avez-vous pas, d'ailleurs, une foule d'établissements, dirigés par des hommes de vos opinions ; n'y a-t-il pas en France des collèges de dominicains, d'eudistes et même de jésuites; n'avez-vous pas Sorèze, Vendôme, Pontlevoy, Juilly, Saint-Acheul et Vaugirard? Vous représentez, à ce que vous dites, la grande majorité des Français ; vous avez derrière vous toutes les familles, et à coup sûr une grande partie du clergé, et ces riches congrégations qui puisent si largement dans la bourse des fidèles. Qui vous empêche, avec tant de ressources, de créer de nouveaux établissements, de les créer en foule, et n'est-ce pas votre devoir si la foi est dangereusement menacée? Là, vous pourrez n'avoir que des livres censurés préalablement par les évêques, et que des professeurs à la discrétion du
à entendre l'Univers que l'on conteste aux pères de famille le droit de faire élever leurs enfants chez eux et à leur guise. N'avez-vous pas, d'ailleurs, une foule d'établissements, dirigés par des hommes de vos opinions ; n'y a-t-il pas en France des collèges de dominicains, d'eudistes et même de jésuites; n'avez-vous pas Sorèze, Vendôme, Pontlevoy, Juilly, Saint-Acheul et Vaugirard? Vous représentez, à ce que vous dites, la grande majorité des Français ; vous avez derrière vous toutes les familles, et à coup sûr une grande partie du clergé, et ces riches congrégations qui puisent si largement dans la bourse des fidèles. Qui vous empêche, avec tant de ressources, de créer de nouveaux établissements, de les créer en foule, et n'est-ce pas votre devoir si la foi est dangereusement menacée? Là, vous pourrez n'avoir que des livres censurés préalablement par les évêques, et que des professeurs à la discrétion du clergé. Là, vous pourrez mettre en vigueur vos théories de droit divin, et mettre les places au prix des billets de confession. Pourquoi ne le faites-vous pas ? Parce que, sur ce terrain, vous rencontrez encore l'État, qui, en vous accordant la liberté, a voulu l'empêcher de devenir licence, et qui, ne pouvant permettre qu'on fit jamais de l'éducation de la jeunesse une affaire de boutique et de concurrence, a mis certaines conditions au droit d'enseigner. Ces conditions de savoir et de moralité, il les a réglées et il doit les régler dans l'intérêt des familles, qu'on peut tromper, dans l'intérêt de la patrie, à qui on rendrait peut-être de mauvais citoyens en échange de ses enfants. Tout le débat entre les ultramontains et nous se réduit donc à deux points sur lesquels, à notre avis, l'État ne peut faire aucune concession. L'État, défenseur de la liberté individuelle et des droits des citoyens, ne saurait reconnaître les prétentions que M. Parisis élève au nom de l'Église sur la direction et le personnel des établissements d'instruction. Le droit divin de l'Église ne peut s'exercer que sur ceux qui le reconnaissent, sur les établissements ecclésiastiques. En second lieu, l'État ne doit permettre
qui, ne pouvant permettre qu'on fit jamais de l'éducation de la jeunesse une affaire de boutique et de concurrence, a mis certaines conditions au droit d'enseigner. Ces conditions de savoir et de moralité, il les a réglées et il doit les régler dans l'intérêt des familles, qu'on peut tromper, dans l'intérêt de la patrie, à qui on rendrait peut-être de mauvais citoyens en échange de ses enfants. Tout le débat entre les ultramontains et nous se réduit donc à deux points sur lesquels, à notre avis, l'État ne peut faire aucune concession. L'État, défenseur de la liberté individuelle et des droits des citoyens, ne saurait reconnaître les prétentions que M. Parisis élève au nom de l'Église sur la direction et le personnel des établissements d'instruction. Le droit divin de l'Église ne peut s'exercer que sur ceux qui le reconnaissent, sur les établissements ecclésiastiques. En second lieu, l'État ne doit permettre d'élever des établissements d'instruction qu'en exigeant des conditions de savoir et de moralité qui l'assurent qu'on n'abusera pas d'une si importante concession, et qu'en retenant pour lui le droit de surveillance permanente qui seul garantit que l'éducation de la jeunesse ne sera pas exploitée au profit des partis et contre ces lois. La commission chargée de centraliser et de répartir le produit des souscriptions ouvertes, tant à Paris que dans les départements, en faveur des victimes des inondations de la Loire, a tenu aujourd'hui sa quatrième séance. Les secours continuent à affluer. Les sommes reçues jusqu'à ce jour, par le caissier central, s'élèvent à 811,000 fr. (non compris 90,000 fr. de souscriptions spéciales.) La presque totalité provient de versements effectués à Paris. La garde nationale, qui déploie en cette circonstance une humanité admirable, a déjà fourni 198,000 fr. Beaucoup de dons en nature ont été remis à la préfecture de la Seine. Nous nous plaisons à citer le magasin de la Belle-Jardinière, qui a fourni 200 pantalons de drap pour hommes, 400 paletots ou vareuses, 25 gilets ronds, 100 blouses et 25 pantalons pour jeunes gens. Les souscriptions des départements commencent à arriver. La commission a voté la répartition d'une
ces lois. La commission chargée de centraliser et de répartir le produit des souscriptions ouvertes, tant à Paris que dans les départements, en faveur des victimes des inondations de la Loire, a tenu aujourd'hui sa quatrième séance. Les secours continuent à affluer. Les sommes reçues jusqu'à ce jour, par le caissier central, s'élèvent à 811,000 fr. (non compris 90,000 fr. de souscriptions spéciales.) La presque totalité provient de versements effectués à Paris. La garde nationale, qui déploie en cette circonstance une humanité admirable, a déjà fourni 198,000 fr. Beaucoup de dons en nature ont été remis à la préfecture de la Seine. Nous nous plaisons à citer le magasin de la Belle-Jardinière, qui a fourni 200 pantalons de drap pour hommes, 400 paletots ou vareuses, 25 gilets ronds, 100 blouses et 25 pantalons pour jeunes gens. Les souscriptions des départements commencent à arriver. La commission a voté la répartition d'une somme de 60,000 fr., qui sera distribuée par égales portions de 45,000 fr., aux départements de l'Allier, de la Loire, de la Haute-Loire et du Loiret. La commission regrette que l'absence de documents ne lui ait pas permis d'effectuer une troisième répartition au profit des autres départements qui ont souffert des inondations. La commission renouvelle l'avis que les souscriptions recueillies dans les départements doivent être versées aux receveurs généraux et particuliers, qui les feront parvenir au caissier central du trésor, et que toutes les lettres destinées à la commission ou à son président, doivent leur être adressées sous le couvert de M. le ministre du commerce. PARIS, 21 NOVEMBRE. Le Roi est venu à Paris aujourd'hui. S. M. arrivait aux Tuileries à midi et demi, et une demi-heure après, les ministres étaient réunis en conseil. Le Roi est retourné à Saint-Cloud vers quatre heures. Il y a eu ce soir grand dîner et spectacle. À midi, les ducs de Nemours, d'Aumale et de Montpensier se sont rendus au Champ-de-Mars, accompagnés de l'infant don Henri. Quatre régiments étaient sur le terrain, mais le Champ-de-Mars étant trop détrempé pour faire manœuvrer les troupes, il a fallu se borner à les passer en
des inondations. La commission renouvelle l'avis que les souscriptions recueillies dans les départements doivent être versées aux receveurs généraux et particuliers, qui les feront parvenir au caissier central du trésor, et que toutes les lettres destinées à la commission ou à son président, doivent leur être adressées sous le couvert de M. le ministre du commerce. PARIS, 21 NOVEMBRE. Le Roi est venu à Paris aujourd'hui. S. M. arrivait aux Tuileries à midi et demi, et une demi-heure après, les ministres étaient réunis en conseil. Le Roi est retourné à Saint-Cloud vers quatre heures. Il y a eu ce soir grand dîner et spectacle. À midi, les ducs de Nemours, d'Aumale et de Montpensier se sont rendus au Champ-de-Mars, accompagnés de l'infant don Henri. Quatre régiments étaient sur le terrain, mais le Champ-de-Mars étant trop détrempé pour faire manœuvrer les troupes, il a fallu se borner à les passer en revue. Le bey de Tunis, arrivé le 17 à Lyon, en est reparti le lendemain après avoir visité autant que lui a permis un séjour aussi court, quelques-unes des curiosités de la ville. — M. le ministre des affaires étrangères a expédié jeudi une dépêche à M. de Jarnac au sujet de la communication qui lui avait été faite avant hier par M. le chargé d'affaires d'Autriche. M. Guizot a communiqué vendredi cette dépêche à lord Normanby. (Presse.) Nous écrit de Bâle, 16 novembre : « Hier, les élections des membres de la Constituante par les corporations ont commencé ; le résultat a été favorable au parti libéral. On ne doutait pas qu'il n'en fût de même des élections auxquelles les quartiers devaient procéder le lendemain. » — M. Mermet est nommé colonel du 9e léger, en garnison à Paris, et M. Gaillard, colonel du 67e de ligne. Nous avions annoncé, il y a deux jours, quelques nominations d'auditeurs au conseil d'État. Le Moniteur en donne aujourd'hui la liste complète. « Par ordonnance royale du 5 novembre, rendue sur le rapport de M. le garde-des-sceaux, ministre de la justice et des cultes, MM. Dollé (Jules-Laurent), Gourgaud (Louis-Marie-Napoléon-Honoré), Mourinne (Charles-Louis-Gustave), Odier
sujet de la communication qui lui avait été faite avant hier par M. le chargé d'affaires d'Autriche. M. Guizot a communiqué vendredi cette dépêche à lord Normanby. (Presse.) Nous écrit de Bâle, 16 novembre : « Hier, les élections des membres de la Constituante par les corporations ont commencé ; le résultat a été favorable au parti libéral. On ne doutait pas qu'il n'en fût de même des élections auxquelles les quartiers devaient procéder le lendemain. » — M. Mermet est nommé colonel du 9e léger, en garnison à Paris, et M. Gaillard, colonel du 67e de ligne. Nous avions annoncé, il y a deux jours, quelques nominations d'auditeurs au conseil d'État. Le Moniteur en donne aujourd'hui la liste complète. « Par ordonnance royale du 5 novembre, rendue sur le rapport de M. le garde-des-sceaux, ministre de la justice et des cultes, MM. Dollé (Jules-Laurent), Gourgaud (Louis-Marie-Napoléon-Honoré), Mourinne (Charles-Louis-Gustave), Odier (Gustave-Antoine), O'Donnell (Sigismond-Anatole), Passy (Frédéric), Pron (Marie-Joseph-Auguste), et de Ségur (Anatole-Henri-Philippe), ont été nommés auditeurs de seconde classe au conseil d'État, après avoir préalablement subi l'examen exigé des aspirants à l'auditorat par l'art. 8 de la loi du 19 juillet 1845, devant une commission présidée par M. le vice-président du conseil d'État, et composée, en outre, de MM. le baron de Fréville, vice-président du comité du commerce et des travaux publics ; Maillard, vice-président du comité de l'intérieur ; Taunay et Félix Réal; conseillers d'État en service ordinaire. Par une autre ordonnance du 16 novembre, MM. Corbin, Claveau, Roux, Beaudon, Pascalis, Aubernon, Lepelletier, Dutailly, Cavallier, de Montesquiou et Maigne, auditeurs de seconde classe, ont été nommés auditeurs de première classe. — Par ordonnance royale, M. Delmon, receveur-général des Hautes-Alpes, est nommé receveur-général à Rodez, en remplacement de M. Bertrand de Novion qui passe à la recette de Charités. — M. Belcourt vient d'être nommé vice-consul de France à Trinidad, île de Cuba. — L'Académie des Beaux-Arts a procédé au jourd'hui à l'élection d'un académicien libre, en remplacement de M. le comte Siméon. Le nombre des votants était de 44. Majorité, 23. Les suffrages se sont ainsi répartis : M. le
conseil d'État, et composée, en outre, de MM. le baron de Fréville, vice-président du comité du commerce et des travaux publics ; Maillard, vice-président du comité de l'intérieur ; Taunay et Félix Réal; conseillers d'État en service ordinaire. Par une autre ordonnance du 16 novembre, MM. Corbin, Claveau, Roux, Beaudon, Pascalis, Aubernon, Lepelletier, Dutailly, Cavallier, de Montesquiou et Maigne, auditeurs de seconde classe, ont été nommés auditeurs de première classe. — Par ordonnance royale, M. Delmon, receveur-général des Hautes-Alpes, est nommé receveur-général à Rodez, en remplacement de M. Bertrand de Novion qui passe à la recette de Charités. — M. Belcourt vient d'être nommé vice-consul de France à Trinidad, île de Cuba. — L'Académie des Beaux-Arts a procédé au jourd'hui à l'élection d'un académicien libre, en remplacement de M. le comte Siméon. Le nombre des votants était de 44. Majorité, 23. Les suffrages se sont ainsi répartis : M. le comte Duchâtel, ... 29 M. le prince de la Moskova. . 12 M. le comte de Niewerkerke. . 3 • L'Académie a protesté, comme on le voit, par une assez forte minorité, contre l'espèce de violence qu'avait faite au dernier moment, la veille de l'élection, M. Duchâtel était venu faire à son vote, en se présentant inopinément en qualité de ministre de l'intérieur. On commande des tableaux, des monuments ou des statues, mais on ne commande pas des suffrages. Après cette élection, deux listes de candidats ont été présentées pour la place vacante par la mort de M. Bidault; Ont été présentés par la section de peinture : 1° M. Brascassat ; 2° M. Waterlet ; 3° M. Gudin ; 4° M. Thuillier ; 5° M. Aligny. Ont été présentés par l'Académie : 1° M. Rémond ; 2° M. Ed. Bertin ; 3° M. Boisselier ; 4° M. Eug. Isabey. On a donné mercredi à Londres, un grand bal en faveur des Polonais, dans Guildhall. On y comptait 2,000 personnes, beaucoup portaient des costumes de fantaisie. — Un grand malheur est arrivé mercredi, vers neuf heures et demie du soir, à la houillère de Sainte-Barbe, dépendance des Six-Bonniers, à Seraing.
à son vote, en se présentant inopinément en qualité de ministre de l'intérieur. On commande des tableaux, des monuments ou des statues, mais on ne commande pas des suffrages. Après cette élection, deux listes de candidats ont été présentées pour la place vacante par la mort de M. Bidault; Ont été présentés par la section de peinture : 1° M. Brascassat ; 2° M. Waterlet ; 3° M. Gudin ; 4° M. Thuillier ; 5° M. Aligny. Ont été présentés par l'Académie : 1° M. Rémond ; 2° M. Ed. Bertin ; 3° M. Boisselier ; 4° M. Eug. Isabey. On a donné mercredi à Londres, un grand bal en faveur des Polonais, dans Guildhall. On y comptait 2,000 personnes, beaucoup portaient des costumes de fantaisie. — Un grand malheur est arrivé mercredi, vers neuf heures et demie du soir, à la houillère de Sainte-Barbe, dépendance des Six-Bonniers, à Seraing. Sept ouvriers descendaient dans une galerie profonde d'environ 200 mètres, lorsqu'à peine arrivés à quelques mètres de profondeur, la corde qui soutenait le cheval se rompit, et les malheureux qui s'y trouvaient tombèrent précipités au fond de la galerie. La mort a été instantanée; ils étaient ghorement mutilés et méconnaissables, qu'il fallut faire appel de tous les travailleurs pour s'assurer de l'identité des personnes tuées. — Un accident qui a fait encore un plus grand nombre de victimes est arrivé mardi, dans une houillère des environs de Birmingham. Entre cinq et six heures du matin, 25 ouvriers étant descendus dans le puits, une explosion terrible a eu lieu, au bout de peu d'instants, et quand on put descendre dans la mine, on trouva 16 cadavres noircis et défigurés. Trois autres personnes succombèrent un peu après. — On lit dans le Journal de Constantinople, du 7 novembre : « Un affreux accident est arrivé jeudi matin à Zítin-Bournou, où se trouvent les usines impériales. La grande cheminée des usines, que l'on construit depuis plusieurs mois, et que l'on a élevée à près de cent cinquante pieds, s'est tout-à-coup, et pendant qu'un grand nombre d'ouvriers y travaillaient, détachée de sa base et