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du Conseil Général de la Mayenne, tendant au rétablissement du privilège intégral, a été transmis à la Direction générale de mon Administration. Le Directeur, Signé: MARCHETEAU. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de la communication. Chemins de fer départementaux. Critiques formulées par le Conseil général. — Délibérations de la Commission de Contrôle — Communication. Conformément au vote émis par la Commission de contrôle des chemins de fer départementaux, j'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance de la partie du procès-verbal de sa séance du 27 juin 1925, relative aux critiques formulées au cours de votre session de mai 1925, contre le service dit contrôle du réseau : EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL La Commission de Contrôle des chemins de fer départementaux de la Mayenne, créée en exécution du 6e Article du Contrat de concession, par arrêté préfectoral du 6 novembre 1920, s'est réunie le 27 juin 1925, à 11 heures, dans le Cabinet de M. l'Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées, 35, rue du Lieutenant, à Laval. Étaient présents : M. Mallin, Conseiller général, Président de la Commission. M. Masseron, Président de la Chambre de Commerce de Laval. M. Castaing, Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées du département de la Mayenne. Membres de la Commission. Assistaient également à la réunion M. Bouessé, Conseiller Général et M. Le Port, Ingénieur des Ponts et Chaussées. La séance étant ouverte, M. Castaing fait connaître que la Commission est appelée à examiner la suite à donner aux demandes d'avances formulées par la Compagnie des chemins de fer départementaux, en compensation des charges d'exploitation, correspondant d'une part, à l'année 1924 tout entière; d'autre part, au 1er trimestre 1925. Avant de commencer l'étude de ces demandes de la Compagnie, il lui paraît utile de prier M. Bouessé, de préciser le sens et la portée des observations qu'il a présentées au sujet des chemins de fer départementaux, pendant la réunion du Conseil Général du 18 mai dernier. Ces observations reproduites par tous les journaux de la région et vraisemblablement déformées, ont servi de prétexte à certains articles assez malveillants. On a attaqué les Ingénieurs
département de la Mayenne. Membres de la Commission. Assistaient également à la réunion M. Bouessé, Conseiller Général et M. Le Port, Ingénieur des Ponts et Chaussées. La séance étant ouverte, M. Castaing fait connaître que la Commission est appelée à examiner la suite à donner aux demandes d'avances formulées par la Compagnie des chemins de fer départementaux, en compensation des charges d'exploitation, correspondant d'une part, à l'année 1924 tout entière; d'autre part, au 1er trimestre 1925. Avant de commencer l'étude de ces demandes de la Compagnie, il lui paraît utile de prier M. Bouessé, de préciser le sens et la portée des observations qu'il a présentées au sujet des chemins de fer départementaux, pendant la réunion du Conseil Général du 18 mai dernier. Ces observations reproduites par tous les journaux de la région et vraisemblablement déformées, ont servi de prétexte à certains articles assez malveillants. On a attaqué les Ingénieurs du Contrôle, en semblant les rendre responsables du déficit constaté dans l'exploitation des chemins de fer départementaux et des imperfections actuelles de cette exploitation. Ces attaques, tout à fait injustifiées, ont néanmoins produit très mauvais effet sur le public, assez peu satisfait pour l'instant des services des chemins de fer départementaux. Il y a lieu de remarquer d'ailleurs que ces critiques, visant en apparence les Ingénieurs du Contrôle, atteignent en fait, en même temps, la Commission de Contrôle et le Conseil Général lui-même. C'est notamment l'assemblée départementale qui a pris les décisions relatives aux salaires et traitements des agents de la Compagnie, aux tarifs, au nombre des trains, etc., toutes décisions qui influent directement sur les résultats financiers de l'exploitation. L'opinion publique ayant été agacée par les articles susvisés, il semble utile de faire le plus tôt possible certaines rectifications. C'est une nécessité qui s'impose à la fois pour rendre justice aux Ingénieurs du Contrôle, attaqués à tort, et pour leur confirmer toute l'autorité dont ils ont besoin pour défendre en maintes circonstances, les intérêts du département. M. Castaing prie donc M. Bouessé de bien vouloir préciser et rectifier, s'il y a lieu, les observations qu'il a présentées en séance
départementaux. Il y a lieu de remarquer d'ailleurs que ces critiques, visant en apparence les Ingénieurs du Contrôle, atteignent en fait, en même temps, la Commission de Contrôle et le Conseil Général lui-même. C'est notamment l'assemblée départementale qui a pris les décisions relatives aux salaires et traitements des agents de la Compagnie, aux tarifs, au nombre des trains, etc., toutes décisions qui influent directement sur les résultats financiers de l'exploitation. L'opinion publique ayant été agacée par les articles susvisés, il semble utile de faire le plus tôt possible certaines rectifications. C'est une nécessité qui s'impose à la fois pour rendre justice aux Ingénieurs du Contrôle, attaqués à tort, et pour leur confirmer toute l'autorité dont ils ont besoin pour défendre en maintes circonstances, les intérêts du département. M. Castaing prie donc M. Bouessé de bien vouloir préciser et rectifier, s'il y a lieu, les observations qu'il a présentées en séance du Conseil Général. M. Bouessé répond aussitôt en indiquant qu'il n'a jamais voulu critiquer les Ingénieurs du département chargés du Contrôle des chemins de fer départementaux. Il sait combien ils travaillent pour défendre les intérêts du département. Les critiques qu'il a voulu faire entendre et qu'il désire confirmer visaient exclusivement la Compagnie Concessionnaire et les Ingénieurs qui la dirigent. La Commission prend acte de cette déclaration de M. Bouessé. Diverses observations sont ensuite échangées sur les difficultés actuelles d'exploitation des chemins de fer départementaux et sur les conséquences financières qui en résultent nécessairement. M. Martin, expose l'ensemble des efforts qui se poursuivent suivant des vues d'ensemble bien déterminées, pour aboutir, dans le plus court délai possible, à une meilleure organisation de l'exploitation conduisant à des résultats financiers plus satisfaisants. M. Castaing fait observer que, pour juger équitablement les actes de la Compagnie concessionnaire, il faut tenir compte de diverses circonstances. Les déficits constatés dans l'exploitation résultent essentiellement du bouleversement économique causé par la guerre... Ils sont la conséquence de causes générales qui influent sur tous les réseaux d'intérêt local, et même sur les réseaux d'intérêt général. Partout les dépenses, et particulièrement les dépenses de personnel et de combustible, se sont
la Compagnie Concessionnaire et les Ingénieurs qui la dirigent. La Commission prend acte de cette déclaration de M. Bouessé. Diverses observations sont ensuite échangées sur les difficultés actuelles d'exploitation des chemins de fer départementaux et sur les conséquences financières qui en résultent nécessairement. M. Martin, expose l'ensemble des efforts qui se poursuivent suivant des vues d'ensemble bien déterminées, pour aboutir, dans le plus court délai possible, à une meilleure organisation de l'exploitation conduisant à des résultats financiers plus satisfaisants. M. Castaing fait observer que, pour juger équitablement les actes de la Compagnie concessionnaire, il faut tenir compte de diverses circonstances. Les déficits constatés dans l'exploitation résultent essentiellement du bouleversement économique causé par la guerre... Ils sont la conséquence de causes générales qui influent sur tous les réseaux d'intérêt local, et même sur les réseaux d'intérêt général. Partout les dépenses, et particulièrement les dépenses de personnel et de combustible, se sont accrues beaucoup plus que les recettes, et l'équilibre jadis réalisé avant guerre, entre ces recettes et ces dépenses, a été bouleversé: le déficit est apparu plus ou moins important selon les réseaux. CHEMINS DE FER DÉPARTEMENTAUX. — CRITIQUES 361 Cette situation difficile de tous les chemins de fer d'intérêt local est si bien constatée et reconnue, que l'État a jugé nécessaire de venir en aide aux compagnies de chemins de fer d'intérêt local, et aux départements qui ont à couvrir les déficits de ces voies ferrées. Une première loi en date du 10 janvier 1919, a décidé que l'État avancerait aux Compagnies de chemins de fer d'intérêt local, les sommes nécessaires pour payer certaines indemnités de cherté de vie à leurs agents. La compagnie des chemins de fer départementaux de la Mayenne a reçu en 1924, par application de cette loi 142.990 fr. 29. Une deuxième loi en date du 31 mars 1924 a de même accordé l'appui de l'État aux départements pour les aider à couvrir le déficit de leurs réseaux. Cette loi s'applique aux années 1923 et 1924 et le département de la Mayenne doit recevoir pour chacune de ces années 73.273 fr. 50. La situation économique demeurant
est si bien constatée et reconnue, que l'État a jugé nécessaire de venir en aide aux compagnies de chemins de fer d'intérêt local, et aux départements qui ont à couvrir les déficits de ces voies ferrées. Une première loi en date du 10 janvier 1919, a décidé que l'État avancerait aux Compagnies de chemins de fer d'intérêt local, les sommes nécessaires pour payer certaines indemnités de cherté de vie à leurs agents. La compagnie des chemins de fer départementaux de la Mayenne a reçu en 1924, par application de cette loi 142.990 fr. 29. Une deuxième loi en date du 31 mars 1924 a de même accordé l'appui de l'État aux départements pour les aider à couvrir le déficit de leurs réseaux. Cette loi s'applique aux années 1923 et 1924 et le département de la Mayenne doit recevoir pour chacune de ces années 73.273 fr. 50. La situation économique demeurant difficile, la loi de finances de 1925 comporte confirmation et augmentation de cette aide financière de l'État aux départements. La Mayenne recevrait ainsi, pour l'année 1925, 110.250 fr. Enfin, un projet de loi vient d'être déposé devant le Parlement par M. le Ministre des Travaux publics. Il tend encore à prolonger pour les années 1926 à 1930 ces mêmes dispositions, en augmentant encore le montant du concours financier donné par l'État aux départements pour les aider à couvrir le déficit de leurs chemins de fer départementaux. Toutes ces dispositions législatives prouvent combien malheureusement le déficit est pour l'instant normal et courant dans les exploitations de chemins de fer d'intérêt local. La Compagnie des chemins de fer départementaux de la Mayenne, a été, comme toutes les autres, victime d'une situation économique difficile qui explique et justifie la majeure partie des déficits constatés. Pourtant on peut dans une certaine mesure lui reprocher le mauvais état de ses locomotives, et les conséquences désastreuses pour le développement du trafic qui en résultent. Il apparaît cependant, que, là encore, la Compagnie peut faire valoir certaines excuses sérieuses. La Compagnie a cru agir habilement en ajournant la réparation des locomotives qui paraissait utile à la suite
prolonger pour les années 1926 à 1930 ces mêmes dispositions, en augmentant encore le montant du concours financier donné par l'État aux départements pour les aider à couvrir le déficit de leurs chemins de fer départementaux. Toutes ces dispositions législatives prouvent combien malheureusement le déficit est pour l'instant normal et courant dans les exploitations de chemins de fer d'intérêt local. La Compagnie des chemins de fer départementaux de la Mayenne, a été, comme toutes les autres, victime d'une situation économique difficile qui explique et justifie la majeure partie des déficits constatés. Pourtant on peut dans une certaine mesure lui reprocher le mauvais état de ses locomotives, et les conséquences désastreuses pour le développement du trafic qui en résultent. Il apparaît cependant, que, là encore, la Compagnie peut faire valoir certaines excuses sérieuses. La Compagnie a cru agir habilement en ajournant la réparation des locomotives qui paraissait utile à la suite de la guerre. Elle a pensé que cette réparation pourrait se faire à des conditions beaucoup moins onéreuses quelques années plus tard. Elle a cru aussi, qu'avec travail de ses ateliers, elle pourrait maintenir ses locomotives en bon état de marche assez longtemps pour que l'ajournement des grosses réparations n'ait pas d'inconvénients. Sur ces divers points, il apparaît aujourd'hui qu'elle s'est trompée. Les événements n'ont pas évolué comme elle l'avait espéré. Peut-on équitablement lui reprocher d'avoir mal deviné ce que serait l'avenir alors que la situation économique est si incertaine et si changeante? alors que des modifications constantes défient toutes précisions? Les ateliers non plus, n'ont pas donné ce qu'elle espérait. Le développement rapide des garages et ateliers de réparations des automobiles, l'a privée de ses meilleurs ouvriers. En résumé, pour apprécier équitablement la responsabilité de la Compagnie, il importe de tenir compte de maintes circonstances atténuantes, et particulièrement de celles qui viennent d'être indiquées. M. Masseron appuie cette dernière observation et présente également certaines remarques. Finalement, à la suite des explications données par M. l'Ingénieur en chef du contrôle devant la commission, M. Bouessé, Conseiller général est heureux de reconnaître : Que les Ingénieurs du Contrôle, agents du département,
pas d'inconvénients. Sur ces divers points, il apparaît aujourd'hui qu'elle s'est trompée. Les événements n'ont pas évolué comme elle l'avait espéré. Peut-on équitablement lui reprocher d'avoir mal deviné ce que serait l'avenir alors que la situation économique est si incertaine et si changeante? alors que des modifications constantes défient toutes précisions? Les ateliers non plus, n'ont pas donné ce qu'elle espérait. Le développement rapide des garages et ateliers de réparations des automobiles, l'a privée de ses meilleurs ouvriers. En résumé, pour apprécier équitablement la responsabilité de la Compagnie, il importe de tenir compte de maintes circonstances atténuantes, et particulièrement de celles qui viennent d'être indiquées. M. Masseron appuie cette dernière observation et présente également certaines remarques. Finalement, à la suite des explications données par M. l'Ingénieur en chef du contrôle devant la commission, M. Bouessé, Conseiller général est heureux de reconnaître : Que les Ingénieurs du Contrôle, agents du département, ne sont à aucun degré responsables des déficits d'exploitation des chemins de fer départementaux, ni des imperfections actuellement constatées dans l'exploitation desdits chemins de fer. Qu'ils ont au contraire, lutté par tous les moyens en leur pouvoir, d'accord avec la Commission de Contrôle, et la Commission du Conseil général chargée des chemins de fer départementaux, pour limiter dans le présent et atténuer progressivement dans l'avenir, les charges financières imposées au département, par suite des difficultés résultant de la situation économique générale et pour améliorer, d'autre part, les conditions d'exploitation dans l'intérêt public. Par ailleurs, M. Bouessé maintient les critiques qu'il avait adressées aux dirigeants de la Compagnie. La Commission prend note de cette déclaration, et décide qu'elle sera mentionnée au procès-verbal de la présente séance. Il est ensuite décidé, d'accord avec M. Bouessé, qu'un extrait de ce procès-verbal sera soumis au Conseil général lors de sa prochaine session, et qu'il pourra, d'autre part, être transmis aux journaux. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h. 15. Les Membres de la Commission : Signé : MARTIN, MASSERON, CASTAING, BOUESSE, LE PORT. Je vous prie de bien vouloir me donner acte de cette communication. Routes et chemins —
des chemins de fer départementaux, pour limiter dans le présent et atténuer progressivement dans l'avenir, les charges financières imposées au département, par suite des difficultés résultant de la situation économique générale et pour améliorer, d'autre part, les conditions d'exploitation dans l'intérêt public. Par ailleurs, M. Bouessé maintient les critiques qu'il avait adressées aux dirigeants de la Compagnie. La Commission prend note de cette déclaration, et décide qu'elle sera mentionnée au procès-verbal de la présente séance. Il est ensuite décidé, d'accord avec M. Bouessé, qu'un extrait de ce procès-verbal sera soumis au Conseil général lors de sa prochaine session, et qu'il pourra, d'autre part, être transmis aux journaux. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h. 15. Les Membres de la Commission : Signé : MARTIN, MASSERON, CASTAING, BOUESSE, LE PORT. Je vous prie de bien vouloir me donner acte de cette communication. Routes et chemins — Emploi du sable sur les cylindrages des routes à grand trafic — Suite donnée à un vœu du Conseil général. Dans votre séance du 25 septembre 1924, vous avez adopté le vœu suivant émis le 4 août précédent par le Conseil d'arrondissement de Laval: « Considérant les heureux effets du sable répandu sur les cylindrages qu'il protège efficacement; « Emets le vœu que cette pratique soit généralisée sur les routes à grand trafic. » J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport du 28 juillet dernier par lequel M. l'Ingénieur en Chef rappelle que cette question a fait l'objet d'un rapport des 12-24 avril 1924, faisant suite à un veau du Conseil d’arrondissement de Château-Gontier adopté dans votre séance du 18 septembre 1923. Ce rapport, dont vous m’avez donné acte le 27 mai 1924, est inséré au procès-verbal de votre première session de la dite année pages 24 et suivantes. Je vous serais obligé de bien vouloir vous y reporter. Routes et chemins. — Goudronnage. — Suite donnée à un vœu du Conseil général. Dans votre séance du 29 mai dernier, vous avez renvoyé pour étude au service compétent un vœu du Conseil d’arrondissement de Mayenne tendant à l’adoption du procédé
sable répandu sur les cylindrages qu'il protège efficacement; « Emets le vœu que cette pratique soit généralisée sur les routes à grand trafic. » J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport du 28 juillet dernier par lequel M. l'Ingénieur en Chef rappelle que cette question a fait l'objet d'un rapport des 12-24 avril 1924, faisant suite à un veau du Conseil d’arrondissement de Château-Gontier adopté dans votre séance du 18 septembre 1923. Ce rapport, dont vous m’avez donné acte le 27 mai 1924, est inséré au procès-verbal de votre première session de la dite année pages 24 et suivantes. Je vous serais obligé de bien vouloir vous y reporter. Routes et chemins. — Goudronnage. — Suite donnée à un vœu du Conseil général. Dans votre séance du 29 mai dernier, vous avez renvoyé pour étude au service compétent un vœu du Conseil d’arrondissement de Mayenne tendant à l’adoption du procédé Le Bourin pour le goudronnage des routes et chemins. J’ai l’honneur de vous donner ci-après connaissance d’un rapport que M. l’Ingénieur en Chef m’a adressé à cet égard le 9 juillet dernier : « Nous avons fait demander communication des propositions de la Maison Le Bourin à la Sous-Préfecture de Mayenne qui ne les possède pas. La Maison Le Bourin n’a fourni aucune réponse à une demande de renseignements à elle adressée. « Dans ces conditions, nous ne pouvons émettre d’avis. » Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. Routes et chemins. Organisation du travail des cantonniers. — Suite donnée à un vœu du Conseil général. Dans votre séance du 25 septembre 1924, vous avez examiné un vœu émis par le Conseil d’arrondissement de Laval et tendant à ce qu’une équipe spéciale d’ouvriers soit affectée aux travaux de cylindrages. Un membre du Conseil général ayant fait remarquer que la création d’une telle équipe ne lui semblait pas possible, émit l’avis qu’il serait préférable d’augmenter le nombre des cantonniers. Les conclusions du rapport proposant l’approbation du vœu dont il s’agit ont été adoptées sous le bénéfice de cette rectification. J’ai l’honneur de vous donner ci-après connaissance
Mayenne qui ne les possède pas. La Maison Le Bourin n’a fourni aucune réponse à une demande de renseignements à elle adressée. « Dans ces conditions, nous ne pouvons émettre d’avis. » Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. Routes et chemins. Organisation du travail des cantonniers. — Suite donnée à un vœu du Conseil général. Dans votre séance du 25 septembre 1924, vous avez examiné un vœu émis par le Conseil d’arrondissement de Laval et tendant à ce qu’une équipe spéciale d’ouvriers soit affectée aux travaux de cylindrages. Un membre du Conseil général ayant fait remarquer que la création d’une telle équipe ne lui semblait pas possible, émit l’avis qu’il serait préférable d’augmenter le nombre des cantonniers. Les conclusions du rapport proposant l’approbation du vœu dont il s’agit ont été adoptées sous le bénéfice de cette rectification. J’ai l’honneur de vous donner ci-après connaissance d’un rapport que M. l’Ingénieur en Chef m’a adressé le 28 juillet dernier au sujet de ces questions : RAPPORT DE L’INGENIEUR EN CHEF ; « La formation d’une équipe spéciale affectée aux travaux de cylindrages est actuellement chose irréalisable parce que la crise de main-d’œuvre qui sévit dans la région empêche le recrutement des ouvriers nécessaires à la constitution de cette équipe. « Notre service emploie actuellement toute la main-d’œuvre auxiliaire qu’il peut trouver; mais le nombre des ouvriers de cette catégorie étant absolument insuffisant pour assurer la marche des chantiers de cylindrages, il est absolument nécessaire de compléter l’effectif en utilisant les cantonniers. On ne peut, par suite, constituer des équipes spéciales puisque ces ouvriers doivent assurer l’entretien de leur canton et que, pour cela, la présence de chacun d’eux sur les chantiers de cylindrages doit être réduite aux délais strictement nécessaires. « Pareille difficulté s’étant produite aussitôt après la guerre nous avions songé à confier à l’entreprise l’exécution complète des rechargements cylindres. Les pourparlers engagés avec l’entrepreneur ne purent aboutir, car celui-ci nous fit remarquer avec juste raison qu’il lui était tout aussi impossible qu’à nous de trouver les ouvriers nécessaires et qu’il serait absolument incapable d’exécuter