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ses frères, sœurs ou autres proches collatéraux, tandis que les héritages de naissant naturel ne remontaient aux ascendants que dans le cas où il n'y avait du côté et ligne dont ils provenaient aucun autre parent. Si une ligne se trouvait éteinte, les propres passaient à l'autre et n'étaient dévolus, comme vacants, au haut justicier qu'à défaut de tout parent. La succession aux meubles et acquêts se réglait d'une façon beaucoup plus simple elle se partageait d'après les règles établies par le droit de Justinien (Novelles 118 et 127) avec cette différence que les ascendants succédaient de préférence à tous les collatéraux indistinctement. SUCCESSIONS DÉFÉRÉES AUX COLLATÉRAUX La dernière phrase du précédent paragraphe nous amène logiquement à cette règle que nous trouvons d'ailleurs écrite dans la Coutume à défaut d'enfants et d'ascendants les collatéraux succèdent, à savoir, les lignagers paternels aux biens paternels et les maternels aux maternels. Les collatéraux succédaient non pas comme aujourd'hui jusqu'au douzième degré seulement, mais jusqu'au degré le plus éloigné. Nous avons déjà dit que la représentation avait lieu en ligne collatérarale, mais qu'elle n'était admise que jusqu'aux enfants de frères et sœurs inclusivement. Pour établir les règles de la représentation en ligne collatérale, nous ne saurions mieux faire que de reproduire le passage suivant de Pothier « La représentation en ligne directe étant principalement établie pour conserver l'égalité entre les différentes lignes de la descendance et postérité du défunt, a lieu, soit que les enfants de ces différentes lignes soient en degré inégal, soit même lorsqu'ils sont tous en égal degré, et le partage se fait in stirpes et non in capita. Au contraire, la représentation en ligne collatérale n'étant établie qu'en faveur des seuls neveux, il est évident qu'elle n'est pas établie en faveur des lignes elle n'existe qu'en faveur des neveux seuls pour les faire concourir à la succession. Cette représentation ne doit donc avoir lieu que lorsqu'il se trouve, lors du décès, quelque frère ou sœur du défunt qui pourrait les exclure quand il ne s'en trouve point, il n'y a pas lieu à représentation. Les neveux succèdent, en ce cas,
ne saurions mieux faire que de reproduire le passage suivant de Pothier « La représentation en ligne directe étant principalement établie pour conserver l'égalité entre les différentes lignes de la descendance et postérité du défunt, a lieu, soit que les enfants de ces différentes lignes soient en degré inégal, soit même lorsqu'ils sont tous en égal degré, et le partage se fait in stirpes et non in capita. Au contraire, la représentation en ligne collatérale n'étant établie qu'en faveur des seuls neveux, il est évident qu'elle n'est pas établie en faveur des lignes elle n'existe qu'en faveur des neveux seuls pour les faire concourir à la succession. Cette représentation ne doit donc avoir lieu que lorsqu'il se trouve, lors du décès, quelque frère ou sœur du défunt qui pourrait les exclure quand il ne s'en trouve point, il n'y a pas lieu à représentation. Les neveux succèdent, en ce cas, de leur chef et partagent la succession en autant de parts qu'ils sont de personnes. » En passant dans notre Code civil, cette représentation a subi une modification importante elle a lieu, d'après l'article 742, même quand il ne subsiste ni frère ni sœur du défunt, et, dans ce cas, les neveux viennent encore à la succession par souche tandis que le droit coutumier les y appelait par tête. Un grand nombre de coutumes admettaient l'exclusion des héritiers par les parents du double lien, en d'autres termes suivaient le système de la Novelle 118 dans laquelle les frères et sœurs germains excluaient tous les collatéraux, même les frères et sœurs consanguins ou utérins. Au contraire la Coutume de Vermandois disait expressément Frères et sœurs conjoints d'un côté seulement succèdent avec les germains. D'une façon générale, le rapport consiste dans l'obligation imposée à chaque héritier de remettre dans la masse partageable les libéralités qu'il a reçues du défunt. Cette règle essentiellement juste a pour origine la collatio bonorum du droit romain imposée à l'enfant émancipé qui voulait concourir à la succession paternelle avec ses frères et sœurs restés sous la puissance du père de famille. L'obligation du rapport n'était applicable qu'aux
les neveux viennent encore à la succession par souche tandis que le droit coutumier les y appelait par tête. Un grand nombre de coutumes admettaient l'exclusion des héritiers par les parents du double lien, en d'autres termes suivaient le système de la Novelle 118 dans laquelle les frères et sœurs germains excluaient tous les collatéraux, même les frères et sœurs consanguins ou utérins. Au contraire la Coutume de Vermandois disait expressément Frères et sœurs conjoints d'un côté seulement succèdent avec les germains. D'une façon générale, le rapport consiste dans l'obligation imposée à chaque héritier de remettre dans la masse partageable les libéralités qu'il a reçues du défunt. Cette règle essentiellement juste a pour origine la collatio bonorum du droit romain imposée à l'enfant émancipé qui voulait concourir à la succession paternelle avec ses frères et sœurs restés sous la puissance du père de famille. L'obligation du rapport n'était applicable qu'aux descendants, mais pouvaient-ils en être dispensés ? Sans entrer dans des comparaisons qui sortiraient de notre cadre modeste, disons seulement qu'à l'époque à laquelle nous nous plaçons, certaines coutumes, dites de précaput, permettaient au père et à la mère de dispenser leur enfant du rapport; d'autres, appelées coutumes d'égalité parfaite, interdisaient toute dispense de rapport, et l'enfant, même renonçant à la succession, était tenu au rapport enfin, une dernière classe, dite d'égalité simple, comprenait les coutumes dans lesquelles l'enfant donataire pouvait, en renonçant à la succession, se soustraire à l'obligation du rapport. C'est à cette classe qu'appartenait la Coutume de Vermandois. On ne peut en douter en présence de ce texte « Enfants auxquels ont été donnés meubles ou héritages par père, mère, aïeul ou aïeule en traité de mariage, avancement d'hôrierie ou autrement, sont tenus, s'ils veulent succéder et partager avec leurs co-héritiers, rapporter les dits meubles et héritages ou moins prendre en ladite succession. » Si l'enfant ne peut rapporter le bien en espèce, il doit donc, d'après ce qui précède, en rapporter la valeur. Mais faut-il, pour fixer cette valeur, considérer l'état de ce bien au jour de la donation ou son prix au moment du partage
interdisaient toute dispense de rapport, et l'enfant, même renonçant à la succession, était tenu au rapport enfin, une dernière classe, dite d'égalité simple, comprenait les coutumes dans lesquelles l'enfant donataire pouvait, en renonçant à la succession, se soustraire à l'obligation du rapport. C'est à cette classe qu'appartenait la Coutume de Vermandois. On ne peut en douter en présence de ce texte « Enfants auxquels ont été donnés meubles ou héritages par père, mère, aïeul ou aïeule en traité de mariage, avancement d'hôrierie ou autrement, sont tenus, s'ils veulent succéder et partager avec leurs co-héritiers, rapporter les dits meubles et héritages ou moins prendre en ladite succession. » Si l'enfant ne peut rapporter le bien en espèce, il doit donc, d'après ce qui précède, en rapporter la valeur. Mais faut-il, pour fixer cette valeur, considérer l'état de ce bien au jour de la donation ou son prix au moment du partage ? Ici encore nous trouvons de nombreuses divergences entre les diverses coutumes celle de Paris voulait qu'on rapportât la valeur au jour du partage La Fons pense que la même décision doit être suivie dans la Coutume de Vermandois, qui reste muette sur ce point. Il nous semble intéressant de signaler quelques applications des règles que nous avons essayé de fixer les frais de nourriture, d'éducation, d'instruction à des arts mécaniques ou libéraux (jusqu'au degré de licence inclusivement) ne se rapportaient pas il en était de même pour les frais de mariage. Mais, si des dépenses avaient été faites en faveur d'un enfant pour l'acquisition de quelque degré dans les arts libéraux après le degré de licence, pour lui procurer une maîtrise dans un métier mécanique, pour l'achat de quelque office ou pour le paiement d'une rançon, les sommes dépensées étaient sujettes à rapport. Remarquons en terminant que les parents qui avaient fait pour un de leurs enfants des frais non soumis au rapport pouvaient donner entre vifs à leurs autres enfants une somme équivalente ou ordonner par testament qu'ils la prendraient dans la succession par précaput et avant partage. CHAPITRE II DES DONATIONS ET DES TESTAMENTS 1 DES DONATIONS
signaler quelques applications des règles que nous avons essayé de fixer les frais de nourriture, d'éducation, d'instruction à des arts mécaniques ou libéraux (jusqu'au degré de licence inclusivement) ne se rapportaient pas il en était de même pour les frais de mariage. Mais, si des dépenses avaient été faites en faveur d'un enfant pour l'acquisition de quelque degré dans les arts libéraux après le degré de licence, pour lui procurer une maîtrise dans un métier mécanique, pour l'achat de quelque office ou pour le paiement d'une rançon, les sommes dépensées étaient sujettes à rapport. Remarquons en terminant que les parents qui avaient fait pour un de leurs enfants des frais non soumis au rapport pouvaient donner entre vifs à leurs autres enfants une somme équivalente ou ordonner par testament qu'ils la prendraient dans la succession par précaput et avant partage. CHAPITRE II DES DONATIONS ET DES TESTAMENTS 1 DES DONATIONS ENTRE VIFS On peut dire que la donation entre vifs fut de tous les temps elle est du droit des gens, du droit naturel. Les Romains l'avaient assujettie à des règles que le droit français, du moins le droit national des coutumes, n'admit qu'avec de grandes modifications. Donner et retenir ne vaut. Le premier principe du droit coutumier était exprimé dans cette maxime « Donner et retenir ne vaut », interprétée cependant de diverses manières suivant qu'on avait à l'appliquer dans des pays de droit écrit ou dans des pays de coutumes. Elle signifiait en ce qui nous concerne 1° Que la donation exigeait le dessaisissement du donateur. L2° Qu'elle devait avoir pour objet uniquement des biens présents. Tradition. Ces deux formules résument les règles particulières de la Coutume de Vermandois sur cette matière. Ainsi le don simple ne saisissait pas sans tradition réelle et actuelle ou sans une clause translative de possession et encore le donataire ne pouvait se dire seigneur de la chose à lui donnée que lorsque le donateur s'en était dévêtu à son profit ou lorsqu'il en avait joui pendant dix années consécutives, cette jouissance équivalant à une vêture. Pourtant il n'était requis devest ni devest
ne vaut. Le premier principe du droit coutumier était exprimé dans cette maxime « Donner et retenir ne vaut », interprétée cependant de diverses manières suivant qu'on avait à l'appliquer dans des pays de droit écrit ou dans des pays de coutumes. Elle signifiait en ce qui nous concerne 1° Que la donation exigeait le dessaisissement du donateur. L2° Qu'elle devait avoir pour objet uniquement des biens présents. Tradition. Ces deux formules résument les règles particulières de la Coutume de Vermandois sur cette matière. Ainsi le don simple ne saisissait pas sans tradition réelle et actuelle ou sans une clause translative de possession et encore le donataire ne pouvait se dire seigneur de la chose à lui donnée que lorsque le donateur s'en était dévêtu à son profit ou lorsqu'il en avait joui pendant dix années consécutives, cette jouissance équivalant à une vêture. Pourtant il n'était requis devest ni devest lorsqu'il s'agissait d'une donation faite en avancement d'hôrierie ou en faveur du mariage par celui à qui le donataire devait succéder dans ces deux cas, pour être saisi et être fait seigneur de la chose, il suffisait d'en avoir la possession actuelle ou civile par rétention d'usufruit, précaire, constitut ou autre clause du droit translative de possession. Nullités. On concluait de ces règles que la donation était nulle 1° Quand le donateur se trouvait saisi de la chose au moment de son décès, à moins qu'il ne s'en fût réservé l'usufruit. 2° Quand il s'était réservé la faculté de disposer de la chose ou lorsqu'il avait donné sous des conditions dépendant entièrement de sa volonté. 3° Quand la donation de tous biens était faite à la charge, par le donataire, de payer toutes les dettes que le donateur aurait au jour de son décès. Insinuation. L'acceptation expresse du donataire et la tradition ne suffisaient pas absolument pour la pleine validité des donations. Une autre formalité était encore exigée elle avait pour objet l'intérêt des créanciers dont les biens du donateur étaient le gage. La donation ne valait vis-à-vis de ces créanciers qu'autant qu'elle était insinuée. L'ordonnance de 1539, la déclaration
autre clause du droit translative de possession. Nullités. On concluait de ces règles que la donation était nulle 1° Quand le donateur se trouvait saisi de la chose au moment de son décès, à moins qu'il ne s'en fût réservé l'usufruit. 2° Quand il s'était réservé la faculté de disposer de la chose ou lorsqu'il avait donné sous des conditions dépendant entièrement de sa volonté. 3° Quand la donation de tous biens était faite à la charge, par le donataire, de payer toutes les dettes que le donateur aurait au jour de son décès. Insinuation. L'acceptation expresse du donataire et la tradition ne suffisaient pas absolument pour la pleine validité des donations. Une autre formalité était encore exigée elle avait pour objet l'intérêt des créanciers dont les biens du donateur étaient le gage. La donation ne valait vis-à-vis de ces créanciers qu'autant qu'elle était insinuée. L'ordonnance de 1539, la déclaration de 1549 et l'ordonnance de Moulins de 1566 avaient établi, confirmé et organisé cette disposition. La jurisprudence appliquait partout ces ordonnances malgré les principes contraires de quelques coutumes. Nous ne trouvons d'ailleurs que celles du Bourbonnais, du Nivernais et de l'Auvergne où il soit écrit « qu'insinuation n'est requise en donation ». L'insinuation devait être expresse elle ne pouvait se suppléer ni par la publication faite à l'audience, ni par le nantissement, ni même par la tradition suivie d'une possession prolongée. Elle devait être accomplie dans les quatre mois à compter du jour du contrat pour ceux qui habitaient le royaume et dans les six mois pour ceux qui se trouvaient en dehors du royaume après ces délais, elle n'avait d'effet qu'à compter du jour où elle était faite et ne pourrait être opposée aux créanciers intermédiaires. Elle se faisait au greffe du siège royal du domicile du donateur et aux greffes des sièges royaux de la situation de chaque héritage compris dans la donation. Pas plus dans le droit français que dans le droit romain la capacité de donner et de recevoir ne fut absolue les pays de droit écrit suivirent en général les règles du droit romain, tandis
donation ». L'insinuation devait être expresse elle ne pouvait se suppléer ni par la publication faite à l'audience, ni par le nantissement, ni même par la tradition suivie d'une possession prolongée. Elle devait être accomplie dans les quatre mois à compter du jour du contrat pour ceux qui habitaient le royaume et dans les six mois pour ceux qui se trouvaient en dehors du royaume après ces délais, elle n'avait d'effet qu'à compter du jour où elle était faite et ne pourrait être opposée aux créanciers intermédiaires. Elle se faisait au greffe du siège royal du domicile du donateur et aux greffes des sièges royaux de la situation de chaque héritage compris dans la donation. Pas plus dans le droit français que dans le droit romain la capacité de donner et de recevoir ne fut absolue les pays de droit écrit suivirent en général les règles du droit romain, tandis qu'il y put dans les pays de coutume une assez grande variété. Nous exposerons en quelques mots les principes qui, dans le Vermandois, régissaient cette matière, sans parler toutefois des donations entre époux que nous étudierons plus loin. Qui pouvait donner ? Toute personne ayant vingt-cinq ans accomplis était habile à faire une donation entre vifs. Le mineur, âgé de vingt ans, émancipé ou marié, ne pouvait disposer que de ses biens meubles, mais tout mineur avait, avec l'avis de ses parents, la capacité de donner par contrat de mariage. La jurisprudence avait établi que les insensés et les imbéciles, même non pourvus de curateurs, que les religieux, les condamnés à mort et même les prévenus, condamnés postérieurement, seraient privés du droit de faire aucune donation. Les aubains, qui avaient, comme nous l'avons dit en étudiant leur condition en France, la capacité de donner, ne pouvaient cependant pas faire de donations universelles. Enfin la femme mariée devait, pour donner valablement, être autorisée par son mari. Que pouvait-on donner ? Le donateur ayant la capacité légale pouvait, s'il n'avait aucun enfant, aliéner par dispositions entre vifs tous ses biens meubles, acquêts et conquêtes immeubles et tous les héritages procédant de son
à faire une donation entre vifs. Le mineur, âgé de vingt ans, émancipé ou marié, ne pouvait disposer que de ses biens meubles, mais tout mineur avait, avec l'avis de ses parents, la capacité de donner par contrat de mariage. La jurisprudence avait établi que les insensés et les imbéciles, même non pourvus de curateurs, que les religieux, les condamnés à mort et même les prévenus, condamnés postérieurement, seraient privés du droit de faire aucune donation. Les aubains, qui avaient, comme nous l'avons dit en étudiant leur condition en France, la capacité de donner, ne pouvaient cependant pas faire de donations universelles. Enfin la femme mariée devait, pour donner valablement, être autorisée par son mari. Que pouvait-on donner ? Le donateur ayant la capacité légale pouvait, s'il n'avait aucun enfant, aliéner par dispositions entre vifs tous ses biens meubles, acquêts et conquêtes immeubles et tous les héritages procédant de son naissant roturier ou feudal. S'il avait des enfants, ses donations n'étaient valables que jusqu'à concurrence de la moitié des héritages de son naissant elles pouvaient encore comprendre tous les autres biens acquêts, conquêtes et meubles. La raison de cette restriction se comprend aisément le patrimoine du donateur était, jusqu'à un certain point, considéré, lorsqu'il avait des enfants, comme affecté à la famille, car Ce qui nous vient par nos aïeux Nous doit être bien précieux Nous n'en avons la jouissance Que par usufruit seulement Pour n'en disposer librement Et le livrer à toute chance. Querelle d'inofficiosité. Le père, la mère, l'aïeul ou l'aïeule avait la faculté de donner à l'un de ses enfants ou petits-enfants non venant à sa succession telle partie de ses biens meubles ou immeubles, acquêts ou de naissant, qu'il lui plaisait, et l'avantager ainsi à l'encontre de ses autres enfants. Ceux-ci pouvaient toutefois attaquer les donations faites par leurs parents par la querelle d'inofficiosité; « selon la raison écrite », dit notre Coutume. Il faut donc se reporter aux règles du droit romain sur cette matière à l'époque de Justinien. Ainsi la querelle d'inofficiosité n'était reconnue fondée et ne faisait tomber la donation que si les
certain point, considéré, lorsqu'il avait des enfants, comme affecté à la famille, car Ce qui nous vient par nos aïeux Nous doit être bien précieux Nous n'en avons la jouissance Que par usufruit seulement Pour n'en disposer librement Et le livrer à toute chance. Querelle d'inofficiosité. Le père, la mère, l'aïeul ou l'aïeule avait la faculté de donner à l'un de ses enfants ou petits-enfants non venant à sa succession telle partie de ses biens meubles ou immeubles, acquêts ou de naissant, qu'il lui plaisait, et l'avantager ainsi à l'encontre de ses autres enfants. Ceux-ci pouvaient toutefois attaquer les donations faites par leurs parents par la querelle d'inofficiosité; « selon la raison écrite », dit notre Coutume. Il faut donc se reporter aux règles du droit romain sur cette matière à l'époque de Justinien. Ainsi la querelle d'inofficiosité n'était reconnue fondée et ne faisait tomber la donation que si les descendants qui la portaient ne recevaient pas dans la succession de leurs parents la portion déterminée par la Novelle xviii, chap. I, c'est-à-dire, lorsqu'ils étaient moins de quatre, s'ils ne recueillaient pas dans la succession le tiers de la part qui leur eût été attribuée ab intestat et, lorsqu'ils étaient plus de quatre, la moitié de cette part. Mais il y a lieu d'observer que la querelle d'inofficiosité n'appartenait, dans le droit coutumier, qu'aux descendants, tandis que dans le système de la Novelle xviii le droit à la légitime était reconnu aux descendants, aux ascendants, et même, dans certains cas, aux frères et sœurs germains ou consanguins. II DES TESTAMENTS Tester, c'est manifester l'intention de transférer, après sa mort, à une ou à plusieurs personnes la propriété des biens qui vous appartiennent au jour du décès. Depuis de nombreux siècles et chez bien des peuples (le testament fut en usage chez les Hébreux V. Écrits sapientiels, ch. 33, versets 20 et 24, et chez les Égyptiens V. Épopée des motifs, Bigot Préaume), on a reconnu que le droit de propriété consiste non seulement à pouvoir disposer de ses biens en son vivant, mais encore à pouvoir les transmettre après sa
plus de quatre, la moitié de cette part. Mais il y a lieu d'observer que la querelle d'inofficiosité n'appartenait, dans le droit coutumier, qu'aux descendants, tandis que dans le système de la Novelle xviii le droit à la légitime était reconnu aux descendants, aux ascendants, et même, dans certains cas, aux frères et sœurs germains ou consanguins. II DES TESTAMENTS Tester, c'est manifester l'intention de transférer, après sa mort, à une ou à plusieurs personnes la propriété des biens qui vous appartiennent au jour du décès. Depuis de nombreux siècles et chez bien des peuples (le testament fut en usage chez les Hébreux V. Écrits sapientiels, ch. 33, versets 20 et 24, et chez les Égyptiens V. Épopée des motifs, Bigot Préaume), on a reconnu que le droit de propriété consiste non seulement à pouvoir disposer de ses biens en son vivant, mais encore à pouvoir les transmettre après sa mort à une personne qui les posséderait avec les mêmes avantages et sous les mêmes charges. Nous n'irons pas jusqu'à dire, comme nous l'avons fait en parlant des donations, que les dispositions testamentaires appartiennent au droit naturel. Il paraît certain que le testament fut d'abord inconnu à Athènes et introduit seulement par Sélène. Tacite, en étudiant les mœurs des anciens peuples de la Germanie, admet qu'ils aient pratiqué un certain ordre de successions, mais affirme qu'ils ont ignoré le droit de tester. Enfin les peuplades du Nouveau-Monde paraissent n'avoir jamais connu l'usage des testaments. Quoi qu'il en soit de l'origine de ce mode de transmission de la propriété, on a reconnu, dès qu'il a été inventé ou accepté, qu'il fallait, d'une part, que la volonté du testateur put, après sa mort, être tenue pour certaine, d'autre part, que ses héritiers légitimes et ses créanciers fussent, jusqu'à un certain point, protégés contre ses erreurs et ses entraînements. Aussi les législateurs de toute époque se sont-ils particulièrement appliqués à régler avec soin les formes, l'étendue et les effets des libéralités testamentaires. Ce sont, en laissant de côté, quel que soit l'immense intérêt que présente cette étude, les législations anciennes et étrangères à