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de l'escalier de pierre donnant accès à la cour des Officiers. Du rapport de M. Ronot il résulte que cet escalier est dangereux et peut occasionner des accidents. Sa remise en état s'impose. La réfection entraînera une dépense d'environ 4.000 francs y compris honoraires et imprévus. FINANCES Caserne de gendarmerie de Chaumont. — Aménagement du bâtiment des écuries en logements pour les gendarmes. Au cours de votre session de novembre 1936, vous avez voté un crédit de 204.000 francs pour l'exécution de ces travaux. Or, depuis l'établissement du devis d'estimation, les prix se sont considérablement élevés tant pour la main d'oeuvre que pour les matériaux et M. l'Architecte Départemental estime que cette hausse atteindra 50 %. Aussi demande-t-il l'ouverture d'un complément de crédit de 100.000 francs pour permettre d'entreprendre les travaux envisagés. Palais de Justice de Chaumont. — Réfection de la salle des Jurés. Le plafond de cette salle très ancien qui était en partie tombé et les parois, en mauvais état ont nécessité des travaux que M. l'Architecte Départemental avait envisagé d'exécuter en prélevant la dépense sur le crédit d'entretien. Mais, au cours d'exécution, il s'est révélé qu'une poutre était cassée et qu'il devenait nécessaire de la soutenir par une poutre métallique. • En raison de l'urgence, j'ai autorisé M. l'Architecte Départemental à faire exécuter ces réparations indispensables pour écarter tout danger. La dépense a été chiffrée à 6.700 francs. Une partie soit 2.900 francs pourra être prélevée sur le crédit d'entretien, mais un crédit complémentaire de 3.800 francs est demandé par M. l'Architecte Départemental. CHAPITRE PREMIER Maternité. — Réfection de l'escalier extérieur de communication entre la Maternité et la Maison Maternelle. Du rapport de M. Ronot il résulte que cet escalier exposé aux intempéries malgré un auvent d'ailleurs en mauvais état, est hors d'usage. Il a pu jusqu'à maintenant être consolidé mais son état actuel ne permet plus de le réparer. La dépense pour les travaux de réfection s'élèverait à 2.600 francs. Dispensaire d'hygiène sociale de Chaumont. — Réfection d'une partie de la toiture. Du rapport de M. Ronot il résulte que la toiture de ce bâtiment est
une poutre métallique. • En raison de l'urgence, j'ai autorisé M. l'Architecte Départemental à faire exécuter ces réparations indispensables pour écarter tout danger. La dépense a été chiffrée à 6.700 francs. Une partie soit 2.900 francs pourra être prélevée sur le crédit d'entretien, mais un crédit complémentaire de 3.800 francs est demandé par M. l'Architecte Départemental. CHAPITRE PREMIER Maternité. — Réfection de l'escalier extérieur de communication entre la Maternité et la Maison Maternelle. Du rapport de M. Ronot il résulte que cet escalier exposé aux intempéries malgré un auvent d'ailleurs en mauvais état, est hors d'usage. Il a pu jusqu'à maintenant être consolidé mais son état actuel ne permet plus de le réparer. La dépense pour les travaux de réfection s'élèverait à 2.600 francs. Dispensaire d'hygiène sociale de Chaumont. — Réfection d'une partie de la toiture. Du rapport de M. Ronot il résulte que la toiture de ce bâtiment est en mauvais état et que sa réfection s'impose. Un crédit de 3.800 francs serait nécessaire pour l'exécution des travaux. Prisons. — 1° Aménagement de bains douches. A votre session de mai 1936 vous avez voté un crédit de 3.300 francs pour l'installation de bains-douches à la prison Départementale. Or, dans son rapport M. l'Architecte Départemental fait connaître que les travaux envisagés n'ont pu être exécutés selon ses prévisions. Il a dû être procédé à des percements de murs, à l'installation de tuyauterie supplémentaire, à la réfection d'un trou perdu et à la création d'une souche de fumée. Ces travaux ont occasionné une dépense supplémentaire de 2.275 francs y compris honoraires. FINANCES 2° Travaux divers D'autre part M. le Directeur de la Circonscription pénitentiaire de Clairvaux demande l'exécution de nombreux travaux à la Maison d'Arrêt de Chaumont. 1° Réparations du Chauffage Central. — M. l'Architecte Départemental a déjà fait ressortir que l'installation actuelle était irréparable et que le remplacement s'imposait. La dépense chiffrée à 150.000 francs serait aujourd'hui beaucoup plus importante. Aussi M. l'Architecte Départemental estime-t-il qu'elle est moins urgente que celle du chauffage central de l'École Normale d'Institutrices. 2° Revision des toitures et chéneaux. — La revision complète pourrait être
son rapport M. l'Architecte Départemental fait connaître que les travaux envisagés n'ont pu être exécutés selon ses prévisions. Il a dû être procédé à des percements de murs, à l'installation de tuyauterie supplémentaire, à la réfection d'un trou perdu et à la création d'une souche de fumée. Ces travaux ont occasionné une dépense supplémentaire de 2.275 francs y compris honoraires. FINANCES 2° Travaux divers D'autre part M. le Directeur de la Circonscription pénitentiaire de Clairvaux demande l'exécution de nombreux travaux à la Maison d'Arrêt de Chaumont. 1° Réparations du Chauffage Central. — M. l'Architecte Départemental a déjà fait ressortir que l'installation actuelle était irréparable et que le remplacement s'imposait. La dépense chiffrée à 150.000 francs serait aujourd'hui beaucoup plus importante. Aussi M. l'Architecte Départemental estime-t-il qu'elle est moins urgente que celle du chauffage central de l'École Normale d'Institutrices. 2° Revision des toitures et chéneaux. — La revision complète pourrait être envisagée mais les tuiles étant encore en bon état, M. l'Architecte Départemental estime que les travaux suivants seraient absolument indispensables : Emoussage et balayage des pans au-dessus de l'entrée, remplacement du tympanon et fourniture de tuile manquante 500 € Réfection de la partie la plus mauvaise de la toiture de la chapelle 1.500 € Revision de la toiture sur les grands bâtiments 2.250 € Revision des parties de la toiture au-dessus des courettes et du lavoir, et remplacement de chevrons 4.000 € Remplacement de la zinguerie et des tuyaux de descente 10.350 € Réfection de la zinguerie des terrasses 2.650 € Remplacement des rivages et chevrons pourris 3.750 € Total 25.000 € CHAPITRE PREMIER 3° Crépisage partiel des murs des bâtiments 6.000 € 4° Remplacement de la tuyauterie en plomb de la conduite d'eau de la buanderie 3,870 € 5° Revision des serrures des cellules 200 € 6° Installation du gaz au logement du gardien-greffier 970 € De tous ces travaux demandés, M. l'Architecte Départemental estime que la révision des toitures, et le remplacement de la conduite d'eau de la buanderie sont à retenir comme étant urgents. Le crédit nécessaire à leur exécution serait de 25.000 + 3.870 € soit
la chapelle 1.500 € Revision de la toiture sur les grands bâtiments 2.250 € Revision des parties de la toiture au-dessus des courettes et du lavoir, et remplacement de chevrons 4.000 € Remplacement de la zinguerie et des tuyaux de descente 10.350 € Réfection de la zinguerie des terrasses 2.650 € Remplacement des rivages et chevrons pourris 3.750 € Total 25.000 € CHAPITRE PREMIER 3° Crépisage partiel des murs des bâtiments 6.000 € 4° Remplacement de la tuyauterie en plomb de la conduite d'eau de la buanderie 3,870 € 5° Revision des serrures des cellules 200 € 6° Installation du gaz au logement du gardien-greffier 970 € De tous ces travaux demandés, M. l'Architecte Départemental estime que la révision des toitures, et le remplacement de la conduite d'eau de la buanderie sont à retenir comme étant urgents. Le crédit nécessaire à leur exécution serait de 25.000 + 3.870 € soit 28,370 francs. La dépense pour l'installation du gaz au logement du gardien-greffier s'élevant à 970 francs lui paraît également nécessaire. Casernes de gendarmerie appartenant au Département Électrification M. le Commandant de gendarmerie m'a signalé que l'installation de l'éclairage électrique dans les logements des diverses casernes de gendarmerie appartenant au Département était défectueuse et que la latitude laissée à chaque occupant de pourvoir à l'installation intérieure par contrat personnel offrait de graves dangers d'incendie. Aussi demande-t-il qu'une installation complète soit faite sous tubes dans toutes les casernes. En raison de l'arrivée tardive du rapport de M. le Commandant de Gendarmerie, je n'ai pu faire évaluer la dépense à envisager par MM. les Architectes départementaux et seul celui de l'Arrondissement de Chaumont qui a pu être consulté a émis un avis favorable, se réservant de procéder ultérieurement à un examen complet de la question. ARRONDISSEMENT DE LANGRES Tribunal civil de Langres 1° Installation de l'électricité A votre session de novembre 1936, vous avez voté un crédit de 2.300 francs pour l'installation de l'électricité en remplacement du gaz au Tribunal Civil de Langres. M. l'Architecte Départemental demande une augmentation de 1.100 francs pour ce travail, soit 50 € en moyenne, en raison de
était défectueuse et que la latitude laissée à chaque occupant de pourvoir à l'installation intérieure par contrat personnel offrait de graves dangers d'incendie. Aussi demande-t-il qu'une installation complète soit faite sous tubes dans toutes les casernes. En raison de l'arrivée tardive du rapport de M. le Commandant de Gendarmerie, je n'ai pu faire évaluer la dépense à envisager par MM. les Architectes départementaux et seul celui de l'Arrondissement de Chaumont qui a pu être consulté a émis un avis favorable, se réservant de procéder ultérieurement à un examen complet de la question. ARRONDISSEMENT DE LANGRES Tribunal civil de Langres 1° Installation de l'électricité A votre session de novembre 1936, vous avez voté un crédit de 2.300 francs pour l'installation de l'électricité en remplacement du gaz au Tribunal Civil de Langres. M. l'Architecte Départemental demande une augmentation de 1.100 francs pour ce travail, soit 50 € en moyenne, en raison de l'augmentation de la main d'œuvre et du matériel depuis ses prévisions de 1936. 2° Installation de portes étanches dans le mur séparatif du greffe et de la Mairie D'autre part, à la demande de M. le garde des Sceaux, des mesures seraient à prendre pour parer au danger d'incendie des deux séries de registres de l'état civil lorsque, ce qui est le cas à Langres, le greffe du tribunal se trouve situé dans le même immeuble que les services de la Mairie locale. M. l'Architecte Départemental propose la construction de trois portes étanches en tôle d'acier double avec remplissage de feuilles d'amiante au lieu des portes de bois existant actuellement dans le mur séparatif du greffe et de la mairie. La dépense serait de 3.500 francs environ. ARRONDISSEMENT DE WASSY M. l'Architecte Départemental ne demande aucun crédit nouveau. 10 CHAPITRE PREMIER Caisse de crédit aux départements et aux communes Garantie du département aux emprunts souscrits par certaines communes En vertu des décrets des 8 août 1935 et 7 septembre 1930, la Caisse de Crédit aux départements et aux communes instituée par la loi du 28 décembre 1931, a été habilitée à consentir, dans la limite des ressources dont elle dispose
deux séries de registres de l'état civil lorsque, ce qui est le cas à Langres, le greffe du tribunal se trouve situé dans le même immeuble que les services de la Mairie locale. M. l'Architecte Départemental propose la construction de trois portes étanches en tôle d'acier double avec remplissage de feuilles d'amiante au lieu des portes de bois existant actuellement dans le mur séparatif du greffe et de la mairie. La dépense serait de 3.500 francs environ. ARRONDISSEMENT DE WASSY M. l'Architecte Départemental ne demande aucun crédit nouveau. 10 CHAPITRE PREMIER Caisse de crédit aux départements et aux communes Garantie du département aux emprunts souscrits par certaines communes En vertu des décrets des 8 août 1935 et 7 septembre 1930, la Caisse de Crédit aux départements et aux communes instituée par la loi du 28 décembre 1931, a été habilitée à consentir, dans la limite des ressources dont elle dispose à cet effet, des prêts aux départements, communes, établissements et organismes agréés, en vue de l'exécution de travaux ayant le caractère d'intérêt public et pour lesquels des autorisations régulières d'emprunt leur auront été accordées. Par une lettre du 25 janvier 1937, que j'ai l'honneur de vous communiquer, M. le Président du Conseil d'Administration de cette institution expose qu'à l'occasion de prêts consentis aux communes, la Caisse de crédit a dû, quelquefois, sur l'avis du Ministère des Finances, faire appel à la garantie du département lorsqu'il est apparu que la situation financière de la commune ne permettait pas de gager avec certitude le paiement des annuités de l'emprunt. Les départements ainsi sollicités n'ont généralement pas refusé leur appui à ces communes et se sont solidarisés avec elles. Mais le vote de l'Assemblée départementale qui, à cet égard, doit nécessairement intervenir, a eu pour effet d'ajourner, quelquefois pendant un temps assez long, la réalisation de l'emprunt, retardant ainsi l'exécution de travaux urgents, lorsqu'il a fallu attendre la tenue d'une session du Conseil Général. Afin d'éviter ce retard, M. le Président du Conseil d'Administration signale qu'il serait opportun d'inviter le Conseil Général, ainsi qu'il a été fait dans plusieurs départements, à donner délégation
du Conseil d'Administration de cette institution expose qu'à l'occasion de prêts consentis aux communes, la Caisse de crédit a dû, quelquefois, sur l'avis du Ministère des Finances, faire appel à la garantie du département lorsqu'il est apparu que la situation financière de la commune ne permettait pas de gager avec certitude le paiement des annuités de l'emprunt. Les départements ainsi sollicités n'ont généralement pas refusé leur appui à ces communes et se sont solidarisés avec elles. Mais le vote de l'Assemblée départementale qui, à cet égard, doit nécessairement intervenir, a eu pour effet d'ajourner, quelquefois pendant un temps assez long, la réalisation de l'emprunt, retardant ainsi l'exécution de travaux urgents, lorsqu'il a fallu attendre la tenue d'une session du Conseil Général. Afin d'éviter ce retard, M. le Président du Conseil d'Administration signale qu'il serait opportun d'inviter le Conseil Général, ainsi qu'il a été fait dans plusieurs départements, à donner délégation à la Commission Départementale pour statuer, entre les sessions, sur les demandes de garantie concernant des emprunts communaux, réclamés par la Caisse de Crédit. En vous soumettant cette demande, je crois devoir appeler votre attention sur le fait que la garantie que le département pourrait consentir pour le paiement des annuités d'un emprunt communal engagerait le département de la même manière que s'il empruntait lui-même. Il devrait, en particulier, couvrir sa garantie par le vote d'une imposition extraordinaire spéciale qui, en l'état actuel des finances du département, devrait faire l'objet d'une autorisation par décret. Il n'apparaît donc pas que la Commission Départementale, qui ne pourrait se substituer au Conseil Général pour voter un emprunt départemental et l'imposition de garantie, puisse, légalement, recevoir délégation pour engager, dans les mêmes conditions, les finances départementales à l'égard d'emprunts communaux. Au surplus, on ne s'explique pas très bien pourquoi le gage de centimes additionnels communaux régulièrement autorisés et susceptibles d'être inscrits d'office au budget communal, ne suffit pas à la Caisse de Crédit. Je ne puis, dans ces conditions, que vous proposer de ne pas donner suite à la demande de M. le Président du Conseil d'Administration de la Caisse de Crédit aux départements
annuités d'un emprunt communal engagerait le département de la même manière que s'il empruntait lui-même. Il devrait, en particulier, couvrir sa garantie par le vote d'une imposition extraordinaire spéciale qui, en l'état actuel des finances du département, devrait faire l'objet d'une autorisation par décret. Il n'apparaît donc pas que la Commission Départementale, qui ne pourrait se substituer au Conseil Général pour voter un emprunt départemental et l'imposition de garantie, puisse, légalement, recevoir délégation pour engager, dans les mêmes conditions, les finances départementales à l'égard d'emprunts communaux. Au surplus, on ne s'explique pas très bien pourquoi le gage de centimes additionnels communaux régulièrement autorisés et susceptibles d'être inscrits d'office au budget communal, ne suffit pas à la Caisse de Crédit. Je ne puis, dans ces conditions, que vous proposer de ne pas donner suite à la demande de M. le Président du Conseil d'Administration de la Caisse de Crédit aux départements et aux communes. Caserne de gendarmerie de Prauthoy Installation de l'eau potable La caserne de gendarmerie de Prauthoy appartenant au département et louée pour 6 ou 9 ans à partir du 1er avril 1934, moyennant un loyer de 2.700 francs, n'est pas alimentée en eau potable. Les ménages s'approvisionnent à la fontaine publique située sur la place à 15 mètres environ de la caserne et doivent à cet effet descendre une rampe de neuf marches d'escalier, ce qui présente de sérieux inconvénients. Le lavage du linge est fait à la fontaine publique située à 150 mètres environ. La conduite d'eau qui alimente cette fontaine passe à 6 mètres de la façade sud de la caserne. M. le Commandant de gendarmerie, dans son rapport joint au dossier, ayant demandé l'installation de l'eau potable à la caserne, j'ai invité M. l'architecte départemental à étudier le projet. Trois éventualités sont à envisager : 1° Adduction d'eau à la buanderie seulement. — Cette installation qui comprendrait le branchement, le compteur, les robinets de barrage, de vidange et de puisage et l'évacuation des eaux usées, occasionnerait une dépense de 1.915 francs environ ; 2° Adduction d'eau sur les cinq éviers seulement. — Cette installation qui
la fontaine publique située sur la place à 15 mètres environ de la caserne et doivent à cet effet descendre une rampe de neuf marches d'escalier, ce qui présente de sérieux inconvénients. Le lavage du linge est fait à la fontaine publique située à 150 mètres environ. La conduite d'eau qui alimente cette fontaine passe à 6 mètres de la façade sud de la caserne. M. le Commandant de gendarmerie, dans son rapport joint au dossier, ayant demandé l'installation de l'eau potable à la caserne, j'ai invité M. l'architecte départemental à étudier le projet. Trois éventualités sont à envisager : 1° Adduction d'eau à la buanderie seulement. — Cette installation qui comprendrait le branchement, le compteur, les robinets de barrage, de vidange et de puisage et l'évacuation des eaux usées, occasionnerait une dépense de 1.915 francs environ ; 2° Adduction d'eau sur les cinq éviers seulement. — Cette installation qui comprendrait les mêmes travaux que ci-dessus plus 5 robinets de puisage coûterait environ 2.589 francs ; 3° Adduction d'eau complète tant à la buanderie qu'aux cinq éviers. — Cette installation représenterait une dépense d'environ 3.377 francs. C'est d'ailleurs la seule solution vraiment pratique pour la brigade de gendarmerie attendu que le département sera amené tôt ou tard à envisager cette extension. La concession donne droit pour la commune à une redevance fixe annuelle de 50 francs pour une allocation de 40 mètres cubes. Le supplément de consommation est à payer sur la base de 1 fr. 25 le mètre cube. Le prix de cette consommation d'eau devrait être payé par le département. Dans son rapport, M. le Commandant de gendarmerie propose d'augmenter le loyer d'une somme de 150 francs ce qui représente 5 % environ de la dépense d'installation, mais n'envisage aucune augmentation en raison de la consommation d'eau qui jusqu'ici a été englobée pour les autres casernes alimentées en eau dans les nouveaux prix de loyer fixés après réalisation d'installations semblables. J'estime, pour ma part, que le nouveau prix de loyer devrait être fixé en tenant compte de cette dépense supplémentaire et je vous prie de vouloir bien statuer
le département sera amené tôt ou tard à envisager cette extension. La concession donne droit pour la commune à une redevance fixe annuelle de 50 francs pour une allocation de 40 mètres cubes. Le supplément de consommation est à payer sur la base de 1 fr. 25 le mètre cube. Le prix de cette consommation d'eau devrait être payé par le département. Dans son rapport, M. le Commandant de gendarmerie propose d'augmenter le loyer d'une somme de 150 francs ce qui représente 5 % environ de la dépense d'installation, mais n'envisage aucune augmentation en raison de la consommation d'eau qui jusqu'ici a été englobée pour les autres casernes alimentées en eau dans les nouveaux prix de loyer fixés après réalisation d'installations semblables. J'estime, pour ma part, que le nouveau prix de loyer devrait être fixé en tenant compte de cette dépense supplémentaire et je vous prie de vouloir bien statuer sur ces propositions. Dons et legs Legs de M. Gérard Charles-Alexandre-Lumière, en faveur du dispensaire d'hygiène sociale de Chaumont Nouvelle affectation A votre session de mai 1936, vous avez accepté, au nom du département, un legs d'une somme de 10.000 francs fait au Dispensaire d'hygiène sociale de Chaumont (pour les tuberculeux), par M. Gérard Charles-Alexandre-Lumière, décédé à Chaumont, le 2 novembre 1935. Vous m'avez autorisé, d'autre part, à effectuer toutes opérations nécessaires pour placer le montant de ce legs en rente 3 % sur l'Etat, les arrérages devant être versés au Comité d'Assistance, de propagande et d'aide sociale du dispensaire d'hygiène sociale de Chaumont. Le dispensaire de Chaumont étant un organisme départemental, le legs fait au dispensaire pouvait, en effet, être considéré comme étant fait au département. Au surplus, le Comité du Dispensaire, association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901, ne pouvait recevoir ce legs. Or, M. de Perthuis, trésorier du Comité du dispensaire de Chaumont, ami personnel de feu M. Gérard, m'a exposé dernièrement que le legs dont il s'agit a été fait sur son inspiration et que l'intention du testateur et la sienne, était de faire profiter le Comité, de la somme de 10.000 francs