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leur temps de « service actif » tel qu'il est défini à l'article 2 du titre Ier du règlement sur la discipline générale et si, par conséquent, ces officiers ont le commandement sur les officiers de l'armée active qui comptent dans le même grade une moins grande ancienneté de « service actif ». 5229. — M. Paul Bachelet, sénateur, expose, le 10 février 1939, à M. le ministre des finances qu'un père de famille fait à ses trois enfants donation à titre de partage anticipé de tous les biens immeubles lui appartenant en propre, évalués dans l'acte de donation à 105.000 fr.; de ses droits étant de moitié dans les immeubles dépendant de la communauté ayant existé entre lui et sa défunte épouse, lesdits droits évalués à 47.000 fr.; que les donataires procèdent entre eux au partage des biens donnés et aussi de ceux leur provenant de la succession de leur mère, et comprenant en immeubles de communauté 47.000 fr. et en immeubles propres à celle-ci 225.000 fr.; que l'un des enfants décédant sans postérité avant son père, il lui a été attribué dans le partage sensiblement la moitié indivise des biens de communauté et la moitié indivise des biens maternels, à charge d'une soulte de 16. 166,66, le droit de retour conventionnel ayant été réservé par le donateur; et demande si le père est fondé, pour la perception des droits de mutation par décès, et conformément à l'arrêt de la cour de Bordeaux du 20 mars 1867, et du tribunal de Chinon du 2 juin 1937, à exercer même sur les biens provenant de la succession de la mère le droit de retour conventionnel proportionnellement à la valeur des biens par lui donnés par rapport à la totalité des biens donnés ou partagés, c'est-à-dire en l'espèce au 152/424 des biens attribués à charge de supporter les 152/424 de la soulte ou au contraire s'il ne peut exercer son droit de retour conventionnel que sur la moitié des biens provenant de la communauté dans le lot de l'enfant décédé. 5230. — M. Paul Bacihelet, sénateur, expose, le 10 février 1939,
maternels, à charge d'une soulte de 16. 166,66, le droit de retour conventionnel ayant été réservé par le donateur; et demande si le père est fondé, pour la perception des droits de mutation par décès, et conformément à l'arrêt de la cour de Bordeaux du 20 mars 1867, et du tribunal de Chinon du 2 juin 1937, à exercer même sur les biens provenant de la succession de la mère le droit de retour conventionnel proportionnellement à la valeur des biens par lui donnés par rapport à la totalité des biens donnés ou partagés, c'est-à-dire en l'espèce au 152/424 des biens attribués à charge de supporter les 152/424 de la soulte ou au contraire s'il ne peut exercer son droit de retour conventionnel que sur la moitié des biens provenant de la communauté dans le lot de l'enfant décédé. 5230. — M. Paul Bacihelet, sénateur, expose, le 10 février 1939, à M. le ministre des finances qu'une personne exerçant la profession de chirurgien dentiste étant décédée, ses ayants droit par un seul acte cèdent à un Système le droit au bas des locaux où le défunu exerçait sa profession; lui vendent le matériel servant à l'exercice de la profession, prennent l'engagement vis-à-vis de ce tiers de ne pas favoriser l'installation d'un autre chirurgien dentiste et enfin prennent aussi l'engagement de présenter ce tiers aux clients du défunt; qu'il est stipulé dans l'acte un prix pour la cession du droit au bail, un prix pour la vente du matériel et une indemnité est stipulée pour l'obligation de ne pas favoriser l'établissement d'un autre chirurgien dentiste, et une indemnité est également stipulée pour l'obligation de présentation à la clientèle, et demande si, dans ces conditions, les deux indemnités étant la contre-partie des obligations souscrites personnellement par les ayants droit, l'enregistrement est fondé à demander que ces indemnités soient comprises dans l'actif de la succession. 5231. — M. Ciacobbi, sénateur, demande, le 10 février 1939, à M. le ministre des colonies si un commis de trésorerie de l'Indochine, rétrogradé par arrêté du 20 mars 1933 de la 39 à la 4e classe de
l'engagement vis-à-vis de ce tiers de ne pas favoriser l'installation d'un autre chirurgien dentiste et enfin prennent aussi l'engagement de présenter ce tiers aux clients du défunt; qu'il est stipulé dans l'acte un prix pour la cession du droit au bail, un prix pour la vente du matériel et une indemnité est stipulée pour l'obligation de ne pas favoriser l'établissement d'un autre chirurgien dentiste, et une indemnité est également stipulée pour l'obligation de présentation à la clientèle, et demande si, dans ces conditions, les deux indemnités étant la contre-partie des obligations souscrites personnellement par les ayants droit, l'enregistrement est fondé à demander que ces indemnités soient comprises dans l'actif de la succession. 5231. — M. Ciacobbi, sénateur, demande, le 10 février 1939, à M. le ministre des colonies si un commis de trésorerie de l'Indochine, rétrogradé par arrêté du 20 mars 1933 de la 39 à la 4e classe de son grade pour des faits ne constituant pas un « manquement à la probité, aux bonnes mœurs, à l'honneur ou aux règles essentielles établies pour la sécurité publique ou imposées par la gestion des caisses publiques ou le maniement des deniers d'autrui », n'est pas fondé à se prévaloir de la loi d'amnistie du 12 juillet 1937 et du décret du 5 décembre 1937 la rendant applicable à l'Indochine et si, par suite, il ne doit pas bénéficier d'un rappel d'avancement et d'ancienneté le plaçant dans la situation qu'il aurait eue sans la sanction prise contre lui. 5232. — M. de Chammard, sénateur, demande, le 10 février 1939, à M. le ministre des anciens combattants et pensionnés si un réformé d'après guerre à 100% pour troubles mentaux consécutifs à une intoxication par des vapeurs d'essence éthylée ayant provoqué, au cours, de service, une hémorragie méningée, en traitement dans sa famille où il est l'objet d'une surveillance constante, ne peut pas prétendre, le concours de la tierce personne étant nécessaire, à l'allocation spéciale comportant une majoration égale au quart de sa pension et à l'allocation de 15.000 fr., dite allocation spéciale aux grands invalides, no 5 bis. Réponses des Ministres aux
la loi d'amnistie du 12 juillet 1937 et du décret du 5 décembre 1937 la rendant applicable à l'Indochine et si, par suite, il ne doit pas bénéficier d'un rappel d'avancement et d'ancienneté le plaçant dans la situation qu'il aurait eue sans la sanction prise contre lui. 5232. — M. de Chammard, sénateur, demande, le 10 février 1939, à M. le ministre des anciens combattants et pensionnés si un réformé d'après guerre à 100% pour troubles mentaux consécutifs à une intoxication par des vapeurs d'essence éthylée ayant provoqué, au cours, de service, une hémorragie méningée, en traitement dans sa famille où il est l'objet d'une surveillance constante, ne peut pas prétendre, le concours de la tierce personne étant nécessaire, à l'allocation spéciale comportant une majoration égale au quart de sa pension et à l'allocation de 15.000 fr., dite allocation spéciale aux grands invalides, no 5 bis. Réponses des Ministres aux Questions écrites DÉFENSE NATIONALE ET GUERRE 5100. — M. Roger Delteil, sénateur, demande à M. le ministre de la défense nationale et de la guerre, si l'ambulance 8/3 de l'armée d'Orient est réputée combattante durant la période du 16 septembre 1918 au 7 janvier (cette dernière date était celle de son arrivée à Nàïr-Sad après la traversée de la Serbie) (Question du 16 décembre 1938.) Réponse. — Réponse négative. SANTÉ PUBLIQUE 5080. — M. Armbruster, sénateur, demande à M. le ministre de la santé publique s'il est légal de faire entrer en ligne de compte le montant des honoraires médicaux et chirurgicaux, versés par les caisses d'assurances sociales pour leurs assurés bénéficiaires de l'assistance médicale gratuite traités dans un établissement hospitalier, pour calculer la quote-part incombant au service départemental d'assistance dans les frais de séjour de ces mêmes assurés, étant donné que, par application d'une circulaire de son département du 6 mars 1935, le prix de journée appliqué aux assurés sociaux assistés est celui de l'assistance médicale gratuite, ou si, au contraire, lesdits honoraires ne devraient pas être reversés au corps médical de l'établissement hospitalier. (Question du 8 décembre 1938.) Réponse. — La question fait l'objet d'une étude concertée entre
son arrivée à Nàïr-Sad après la traversée de la Serbie) (Question du 16 décembre 1938.) Réponse. — Réponse négative. SANTÉ PUBLIQUE 5080. — M. Armbruster, sénateur, demande à M. le ministre de la santé publique s'il est légal de faire entrer en ligne de compte le montant des honoraires médicaux et chirurgicaux, versés par les caisses d'assurances sociales pour leurs assurés bénéficiaires de l'assistance médicale gratuite traités dans un établissement hospitalier, pour calculer la quote-part incombant au service départemental d'assistance dans les frais de séjour de ces mêmes assurés, étant donné que, par application d'une circulaire de son département du 6 mars 1935, le prix de journée appliqué aux assurés sociaux assistés est celui de l'assistance médicale gratuite, ou si, au contraire, lesdits honoraires ne devraient pas être reversés au corps médical de l'établissement hospitalier. (Question du 8 décembre 1938.) Réponse. — La question fait l'objet d'une étude concertée entre les ministères de la santé publique et du travail. TRAVAIL 5116. — M. François Saint-Maur, sénateur, demande à M. le ministre du travail si, lorsqu'un assuré social a été admis, avec l'avis conforme du médecin contrôleur, conformément à l'article 6 de la loi, au régime prévu par le règlement de la caisse, des indemnités forfaitaires mensuelles pour une durée maximale de deux ans, la caisse est en droit de refuser, pour certains mois, cette indemnité forfaitaire pour le motif que le malade n'a pas eu de débours, alors que pour d'autres mois la caisse ne verse que cette indemnité — en l'espèce 30 fr. par mois — même quand les débours du malade ont été supérieurs au montant de l'indemnité prévue ou bien si le caractère forfaitaire de l'indemnité oblige la caisse à la verser en tout état de cause pendant la durée du délai établi. (Question du 26 décembre 1938.) Réponse. — Conformément aux prescriptions contenues dans la circulaire du ministre du travail en date du 27 janvier 1938 relative à l'application de l'article 6, paragraphe 16, du décret-loi du 28 octobre 1935 sur les assurances sociales, les caisses maladie-maternité ont toute liberté pour prévoir et organiser le service
la caisse, des indemnités forfaitaires mensuelles pour une durée maximale de deux ans, la caisse est en droit de refuser, pour certains mois, cette indemnité forfaitaire pour le motif que le malade n'a pas eu de débours, alors que pour d'autres mois la caisse ne verse que cette indemnité — en l'espèce 30 fr. par mois — même quand les débours du malade ont été supérieurs au montant de l'indemnité prévue ou bien si le caractère forfaitaire de l'indemnité oblige la caisse à la verser en tout état de cause pendant la durée du délai établi. (Question du 26 décembre 1938.) Réponse. — Conformément aux prescriptions contenues dans la circulaire du ministre du travail en date du 27 janvier 1938 relative à l'application de l'article 6, paragraphe 16, du décret-loi du 28 octobre 1935 sur les assurances sociales, les caisses maladie-maternité ont toute liberté pour prévoir et organiser le service des prestations spéciales prévues par ledit article en l'avènement des assurés ou de leurs ayants-droit dont l'état nécessite des soins préventifs ou qui sont atteints d'une maladie ne comportant pas cessation de travail. Lorsque les dites prestations sont allouées sous forme d'allocations mensuelles forfaitaires, leur caractère — qui est d'être des prestations en nature — ne s'en trouve pas modifié. Il s'ensuit qu'en application des principes généraux de l'assurance, elles ne peuvent être allouées que dans la mesure où elles sont destinées à couvrir des frais médicaux et pharmaceutiques réellement effectués. La question de savoir si elles doivent être maintenues au cours des mois où ces frais n'ont pas eu lieu doit ainsi être résolue par la négative, sous réserve des cas d'espèce. En vue de permettre au ministre du travail d'émettre un avis, après enquête, dans le cas particulier qui lui est soumis, l'honorable parlementaire est prié de faire connaître le nom, l'adresse, le numéro matricule et la caisse d'assurance-maladie de l'intéressé. Erratum au compte rendu in extenso de la séance du mardi 7 février 1939. (Journal officiel du mercredi 8 février.) Page 87, 1re colonne, 258 ligne à partir du bas, et page 88, 2e colonne, 238 ligne,
des prestations en nature — ne s'en trouve pas modifié. Il s'ensuit qu'en application des principes généraux de l'assurance, elles ne peuvent être allouées que dans la mesure où elles sont destinées à couvrir des frais médicaux et pharmaceutiques réellement effectués. La question de savoir si elles doivent être maintenues au cours des mois où ces frais n'ont pas eu lieu doit ainsi être résolue par la négative, sous réserve des cas d'espèce. En vue de permettre au ministre du travail d'émettre un avis, après enquête, dans le cas particulier qui lui est soumis, l'honorable parlementaire est prié de faire connaître le nom, l'adresse, le numéro matricule et la caisse d'assurance-maladie de l'intéressé. Erratum au compte rendu in extenso de la séance du mardi 7 février 1939. (Journal officiel du mercredi 8 février.) Page 87, 1re colonne, 258 ligne à partir du bas, et page 88, 2e colonne, 238 ligne, Au lieu de: «. la proposition de loi sur la réforme électorale tendant à réaliser la représentation proportionnelle.», Lire: «. la proposition de loi tendant à réaliser la représentation proportionnelle aux élections législatives, » Ordre du jour du mardi 14 février 1939. À quinze heures, séance publique; Scrutin pour la nomination: 1° D'un membre de la commission supérieure du travail; 2° De trois membres du conseil supérieur du travail. (Le scrutin sera ouvert pendant une demi-heure.) (Conformément à l'article 57 du règlement, le scrutin aura lieu, pendant la séance publique, dans le salon voisin de la salle des séances.) Discussion: 1° De l'interpellation de M. René Hachette sur la situation de la marine marchande française; 2° De l'interpellation de M. Rio sur la situation de la marine marchande et les moyens d'assurer son exploitation et son développement.
nomination: 1° D'un membre de la commission supérieure du travail; 2° De trois membres du conseil supérieur du travail. (Le scrutin sera ouvert pendant une demi-heure.) (Conformément à l'article 57 du règlement, le scrutin aura lieu, pendant la séance publique, dans le salon voisin de la salle des séances.) Discussion: 1° De l'interpellation de M. René Hachette sur la situation de la marine marchande française; 2° De l'interpellation de M. Rio sur la situation de la marine marchande et les moyens d'assurer son exploitation et son développement.
Même travers Londres, NOTES ET CROQUIS À Green-Park, autour des canons disposés pour les recevoir, on parle des zeppelins. On en parle près des calmes moutons qui continuent à brouter l'herbe grasse entre les massifs de rhododendrons. Ont-ils survolé Londres cette nuit, les sombres oiseaux qui servent à tuer les enfants et les femmes ? Quel quartier ont-ils choisi pour cible dans la Ville immense qui compte huit millions d'habitants ? Les journaux sont muets, jetés par ordre, mais ils sont venus, on le sait, et le public, sans s'émouvoir, s'empresse à deux guichets. D'abord au guichet du recrutement, pour contribuer à la destruction de la puissance malfaisante ensuite au guichet des assurances qui assurent « contre les pertes et dommages directement causés par les appareils aériens ». Ces compagnies font des affaires d'or. Un ami prévoyant m'a montré sa police qui date de quelques semaines. Il se frotte les mains son contrat est très avantageux. Songez donc il s'est assuré pour 25.000 francs, moyennant une prime de 25 francs. C'est pour rien, car les taux viennent d'être réduits. À la fin du thé, un s'agite aux petites tables qui peuplent la terrasse, devant une Tamise aujourd'hui si bleue et dégagée de brumes que Turner la désavouerait. Dans ces premiers jours de juin, la composition du ministère de coalition tourne les cervelles et plonge les Communes dans la stupéfaction. C'est qu'en Angleterre, l'opposition est un rouage essentiel de la Constitution, une sorte de contre-ministère dont le leader est à peu près un grand fonctionnaire national. « Au Canada, me dit un des nouveaux ministres, ce leader est même appointé. Dans le Royaume-Uni, le chef de l'opposition est ainsi désigné « Her Majesty's opposition leader », le chef de l'opposition de Sa Majesté. Or, qu'arrive-t-il à présent ? Une chose inouïe, étrange voilà lord Lansdowne, lord Curzon, lord Balfour, M. Chamberlain, et M. Bonar Law lui-même, chef de l'opposition, qui s'en vont de l'autre côté, prennent rang dans le ministère ! Les leurs troupes sont désorientées ainsi que les troupes adverses. C'est une vraie révolution dans les rites parlementaires, comme si,
dégagée de brumes que Turner la désavouerait. Dans ces premiers jours de juin, la composition du ministère de coalition tourne les cervelles et plonge les Communes dans la stupéfaction. C'est qu'en Angleterre, l'opposition est un rouage essentiel de la Constitution, une sorte de contre-ministère dont le leader est à peu près un grand fonctionnaire national. « Au Canada, me dit un des nouveaux ministres, ce leader est même appointé. Dans le Royaume-Uni, le chef de l'opposition est ainsi désigné « Her Majesty's opposition leader », le chef de l'opposition de Sa Majesté. Or, qu'arrive-t-il à présent ? Une chose inouïe, étrange voilà lord Lansdowne, lord Curzon, lord Balfour, M. Chamberlain, et M. Bonar Law lui-même, chef de l'opposition, qui s'en vont de l'autre côté, prennent rang dans le ministère ! Les leurs troupes sont désorientées ainsi que les troupes adverses. C'est une vraie révolution dans les rites parlementaires, comme si, aux échecs, on prétendait jouer la partie sans que les noirs fussent rangés devant les blancs. Le vieux combat va-t-il finir faute de combattants ? Aux Communes, on s'est vite remis de cette chaude alerte et le cabinet national, qui comprend dans ses vingt-et-un membres des libéraux, des unionistes, un membre du parti du travail, représente bien la coalition des volontés de l'Angleterre tendues ensemble vers le but. Un député irlandais, que son parti révère et que la France aime beaucoup, m'a décrit la réunion publique où, pour la première fois, depuis que le monde est monde, les Irlandais ont consenti, à l'occasion de la guerre, à chanter le God save the King. Ce fut une aventure et, de sa part, un coup de belle audace : Après de savantes préparations, ce député dit brusquement à l'auditoire « Et maintenant, nous allons tous ensemble chanter le God save the King ». Qu'allait-il se passer ? On est surpris, on se regarde, on grogne, et enfin, le vieux chant national sort de ces gorges étonnées. C'est ainsi que les Irlandais ont préludé à l'héroïsme dont ils font preuve sur le front. Autre histoire, qui a fait grand bruit au Palais de
membre du parti du travail, représente bien la coalition des volontés de l'Angleterre tendues ensemble vers le but. Un député irlandais, que son parti révère et que la France aime beaucoup, m'a décrit la réunion publique où, pour la première fois, depuis que le monde est monde, les Irlandais ont consenti, à l'occasion de la guerre, à chanter le God save the King. Ce fut une aventure et, de sa part, un coup de belle audace : Après de savantes préparations, ce député dit brusquement à l'auditoire « Et maintenant, nous allons tous ensemble chanter le God save the King ». Qu'allait-il se passer ? On est surpris, on se regarde, on grogne, et enfin, le vieux chant national sort de ces gorges étonnées. C'est ainsi que les Irlandais ont préludé à l'héroïsme dont ils font preuve sur le front. Autre histoire, qui a fait grand bruit au Palais de Westminster celle des traitements des ministres. Ils sont inégaux, suivant d'anciennes habitudes. Le lord-chancelier, par exemple, qui est le troisième personnage du royaume et marche après le roi et l'archevêque de Canterbury, a droit à dix mille livres, soit dix cent cinquante mille francs, par an. Le chancelier de la Duché de Lancaster, qui est aussi dans le cabinet, se voit allouer un moindre honoraire. Cette fois, les ministres ont résolu de mettre leurs divers traitements en commun, et de les répartir ensuite entre eux, à leur gré. On leur a décoché, de ce chef, plus d'une flèche barbelée, et même quelqu'un, aux Communes, en a fait une question. Mais M. Asquith a vertement répliqué et l'incident a été clos. « Pourquoi s'étonner du partage égal de nos traitements ? m'a dit un membre du cabinet. En ce moment n'avons-nous pas tous les mêmes attributions, ne sommes-nous pas tous ministres de la guerre ? » À Londres, les édifices sont si bien nettoyés qu'ils n'ont pas l'air vieux, même les plus vieux. Parmi ces derniers, il faut compter une maison, d'aspect monacal, qui contient et résume beaucoup d'histoire. Elle est modeste et comme blottie entre de massifs ministères, on y
Duché de Lancaster, qui est aussi dans le cabinet, se voit allouer un moindre honoraire. Cette fois, les ministres ont résolu de mettre leurs divers traitements en commun, et de les répartir ensuite entre eux, à leur gré. On leur a décoché, de ce chef, plus d'une flèche barbelée, et même quelqu'un, aux Communes, en a fait une question. Mais M. Asquith a vertement répliqué et l'incident a été clos. « Pourquoi s'étonner du partage égal de nos traitements ? m'a dit un membre du cabinet. En ce moment n'avons-nous pas tous les mêmes attributions, ne sommes-nous pas tous ministres de la guerre ? » À Londres, les édifices sont si bien nettoyés qu'ils n'ont pas l'air vieux, même les plus vieux. Parmi ces derniers, il faut compter une maison, d'aspect monacal, qui contient et résume beaucoup d'histoire. Elle est modeste et comme blottie entre de massifs ministères, on y pénètre aisément et des raquettes de tennis encombrent le vestibule. Il n'y a pas de valets poudrés et les salons aux boiseries sévères ont un air puritain le maître de céans a un vaste cabinet, très simple, encombré de bottes closes qui traînent sur les tables au lieu de papiers. Lui-même paraît un évêque avec sa mine tranquille et ses longs cheveux blancs, mais l'œil est vif, et le mouvement des lèvres fines et sinueuses trahissent des émotions ardentes sous le masque impassible et doux. La maison, c'est Downing Street Le cabinet est depuis longtemps celui des premiers ministres de la Grande-Bretagne, et le maître du lieu est M. Asquith. D'ailleurs, ces suffragettes violentes sont des femmes de la meilleure compagnie appréciées et soutenues dans leur milieu, même aux heures critiques de l'agitation dans la rue. Elles sont les filles, plus promptes à l'action que leurs mères, de ces authoresses dont Taine, peu suspect d'indulgence, appréciait, il y a cinquante ans, la valeur et devinait l'influence prochaine. Les femmes d'Angleterre et de France jouent un rôle immense dans la lutte et donnent des exemples de courage, de patience et de sacrifice qui dépassent les plus beaux modèles de l'antiquité. Aussi,