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finances. On n'avait assuré que ce matériel du ministère des finances était l'occasion de graves abus, nous ne voulons pas qu'on dût en acquérir la preuve d'une manière aussi simple. Il est dit que plusieurs destitutions ont lieu au ministère des finances. Parmi les fonctionnaires remerciés se trouverait un sous-chef de division. — Un individu se présente hier chez le receveur du cinquième arrondissement de Paris, « Au nom de Henri V, mon légitime souverain, lui dit-il, en montrant un pistolet, je viens faire à votre caisse un emprunt forcé » Sans autre formalité il s'empare de 300 fr. qui se trouvent sur le bureau, salue le receveur qui n'ose appeler, et disparaît. — Le sieur Morvan, jardinier du cimetière du Sud-Mont-Parnasse nommé par M. le préfet du département de la Seine, a été arrêté le 26 février dernier, prévenu de complicité dans la conspiration du 10 février 1832. — Le Courrier de la Sarthe, journal du Maine du 6 mars, contient le récit suivant de ce qui s'est passé au Mans à l'occasion du renouvellement des drapeaux tricolores sur le Pont-Napoléon : « Depuis longtemps, les drapeaux tricolores placés sur le Pont-Napoléon aux frais des habitants du quartier, avec le concours de la garde nationale, étaient détruits par les injures de l'air. Une délibération du conseil municipal venait de rendre ce pont le nom dont la restauration l'avait déshérité, et, à cette occasion, le désir de voir renouveler les drapeaux avait été manifesté par toute la population patriote de notre ville ; l'autorisation avait été demandée à l'administration pour procéder à ce renouvellement avec la solennité convenable, et la mairie avait résolu de ne point concourir à la cérémonie, mais de n'y apporter aucun obstacle. Enfin, une circulaire du chef de bataillon Beaupré avait appris que le renouvellement des drapeaux devait avoir lieu le dimanche 4, et invitation y était faite aux officiers de se trouver à cette cérémonie, non pas à la tête de leurs compagnies et armes, car alors la convocation faite sans ordre du maire serait été illégale, mais individuellement et seulement en tenue, ainsi que
le concours de la garde nationale, étaient détruits par les injures de l'air. Une délibération du conseil municipal venait de rendre ce pont le nom dont la restauration l'avait déshérité, et, à cette occasion, le désir de voir renouveler les drapeaux avait été manifesté par toute la population patriote de notre ville ; l'autorisation avait été demandée à l'administration pour procéder à ce renouvellement avec la solennité convenable, et la mairie avait résolu de ne point concourir à la cérémonie, mais de n'y apporter aucun obstacle. Enfin, une circulaire du chef de bataillon Beaupré avait appris que le renouvellement des drapeaux devait avoir lieu le dimanche 4, et invitation y était faite aux officiers de se trouver à cette cérémonie, non pas à la tête de leurs compagnies et armes, car alors la convocation faite sans ordre du maire serait été illégale, mais individuellement et seulement en tenue, ainsi que cela se pratique dans les visites de corps, dans les fêtes offertes à la garde nationale. Toutes ces circonstances devaient certes persuader le public que tout aurait lieu du consentement de l'administration ; on ne pouvait d'ailleurs supposer que l'administration avait pu s'alarmer d'une cérémonie patriotique déjà autorisée par elle une première fois. Le dimanche matin arrivé, toute la population était accourue pour la fête, et la garde nationale se disposait à y prendre part, lorsque l'autorité, qui jusque-là n'avait point mis obstacle au projet annoncé, déclara qu'elle s'y opposait formellement. Mais, au mépris de cette opposition, la majeure partie des gardes nationaux sous les armes, s'est rendue au Pont-Napoléon, et y a procédé à la plantation des drapeaux et au placement d'un écriteau portant l'inscription : Pont-Napoléon. On nous écrit de Vannes, le 5 mars : « La chouannerie a depuis quelque temps repris dans ce département son activité de crimes et de brigandages. Nos soldats sont toujours en course, et notre gendarmerie fait preuve d'un zèle et d'un courage qui la recommandent à la reconnaissance des habitants et aux vengeances des chouans. » Dans la nuit du 28 au 29 février, la diligence de Rennes a été attaquée
une première fois. Le dimanche matin arrivé, toute la population était accourue pour la fête, et la garde nationale se disposait à y prendre part, lorsque l'autorité, qui jusque-là n'avait point mis obstacle au projet annoncé, déclara qu'elle s'y opposait formellement. Mais, au mépris de cette opposition, la majeure partie des gardes nationaux sous les armes, s'est rendue au Pont-Napoléon, et y a procédé à la plantation des drapeaux et au placement d'un écriteau portant l'inscription : Pont-Napoléon. On nous écrit de Vannes, le 5 mars : « La chouannerie a depuis quelque temps repris dans ce département son activité de crimes et de brigandages. Nos soldats sont toujours en course, et notre gendarmerie fait preuve d'un zèle et d'un courage qui la recommandent à la reconnaissance des habitants et aux vengeances des chouans. » Dans la nuit du 28 au 29 février, la diligence de Rennes a été attaquée par vingt brigands, à l'endroit où l'on répare la route de Vannes à Auray. La difficulté du passage favorisant les chouans, ils ont fait feu sur les deux gendarmes qui escortaient la voiture. Un d'eux a reçu une décharge de gros plomb qui l'a blessé légèrement ainsi que son cheval. Quant au second gendarme, jeté à terre par son cheval effrayé, il s'est relevé ensuite et a poursuivi à pied, le sabre à la main, les fuyards. Un brouillard très-épais ne permettait de se distinguer. Le gendarme étant devant un brigand, ce dernier profita de sa position pour asséner un coup de crosse dans le dos du gendarme, qui répondit à cette attaque par un coup de sabre. Un cri plaintif indiqua qu'il avait mis l'assassin hors de combat ; le gendarme revint péniblement à Vannes, où quelque temps après revint aussi le cheval ; mais on avait enlevé le manteau et les pistolets qui garnissaient les fontes. » Le premier gendarme blessé continua d'escorter la diligence jusques à Elven, où il fut forcé de faire panser ses blessures. Le but des brigands était moins de piller la diligence, que de se venger des gendarmes qui les poursuivent sans relâche.
Quant au second gendarme, jeté à terre par son cheval effrayé, il s'est relevé ensuite et a poursuivi à pied, le sabre à la main, les fuyards. Un brouillard très-épais ne permettait de se distinguer. Le gendarme étant devant un brigand, ce dernier profita de sa position pour asséner un coup de crosse dans le dos du gendarme, qui répondit à cette attaque par un coup de sabre. Un cri plaintif indiqua qu'il avait mis l'assassin hors de combat ; le gendarme revint péniblement à Vannes, où quelque temps après revint aussi le cheval ; mais on avait enlevé le manteau et les pistolets qui garnissaient les fontes. » Le premier gendarme blessé continua d'escorter la diligence jusques à Elven, où il fut forcé de faire panser ses blessures. Le but des brigands était moins de piller la diligence, que de se venger des gendarmes qui les poursuivent sans relâche. » La conduite du postillon a éveillé l'attention de l'autorité. La justice informe. Quoique la blessure du gendarme ne provint que d'une décharge de gros plomb, il est certain que la plupart des fusils étaient chargés à balle : une visite, faite sur les lieux de l'attaque, a fait retrouver des déchirures de cartouches. C'est l'objet d'une enquête spéciale. » Le corps de M. Lemoine, percepteur de Joselin, a été trouvé sur la chaussée du Moulin-de-St-Jean. On se rappelle que lors de sa disparition, il y a près de deux mois, on présuma ou qu'il s'était noyé volontairement, ou qu'il avait été victime des chouans. Il est hors de doute maintenant que sa mort est un crime de plus de nos brigands. La tentative d'incendie qui vient d'échouer à Lorient, a répandu la consternation dans notre ville, car la justice n'a pu encore constater la part que la malveillance a pu avoir aux divers incendies qui ont déjà eu lieu dans nos communes environnantes. On nous écrit de Bourbon-Vendée, le 3 mars : « Une bande d'une vingtaine de brigands-carlistes s'est montrée la nuit dernière dans la commune de Saint-Julien-des-Lanciers, canton de la Mothe-Achard. Ces brigands se sont présentés au
des déchirures de cartouches. C'est l'objet d'une enquête spéciale. » Le corps de M. Lemoine, percepteur de Joselin, a été trouvé sur la chaussée du Moulin-de-St-Jean. On se rappelle que lors de sa disparition, il y a près de deux mois, on présuma ou qu'il s'était noyé volontairement, ou qu'il avait été victime des chouans. Il est hors de doute maintenant que sa mort est un crime de plus de nos brigands. La tentative d'incendie qui vient d'échouer à Lorient, a répandu la consternation dans notre ville, car la justice n'a pu encore constater la part que la malveillance a pu avoir aux divers incendies qui ont déjà eu lieu dans nos communes environnantes. On nous écrit de Bourbon-Vendée, le 3 mars : « Une bande d'une vingtaine de brigands-carlistes s'est montrée la nuit dernière dans la commune de Saint-Julien-des-Lanciers, canton de la Mothe-Achard. Ces brigands se sont présentés au domicile d'un sieur Gauvrit, marchand, et l'ont sommé d'ouvrir sa porte. Celui-ci n'ayant point obtempéré à leur injonction, ils lui firent d'horribles menaces, cassèrent les vitres à coups de fusil, et s'en allèrent après avoir fait une chasse terrible aux volailles qui se trouvaient dans la basse-cour de Gauvrit. Cette bande, qui a fait des incursions dans les communes d'Appremont, de Commequiers, Saint-Révérend, Saint-Maixent, etc., est commandée par un nommé Gateau, charpentier de Coex. » (Ami de la Charte de Nantes.) On nous écrit de Saint-Malo, le 1er mars : « C'est avec le plus vif mécontentement que l'on a vu à Saint-Malo et à Saint-Servan la nomination de M. Roumain de la Railaye à la place de juge d'instruction près le tribunal de Saint-Malo. Un grand nombre d'habitants de ces deux villes viennent d'adresser à M. le garde-des-sceaux une réclamation contre ce choix imposé à une population de tout temps renommée par son patriotisme. » Une souscription a été ouverte dans l'arrondissement de Saint-Malo en faveur du garde national Bernier. Elle est déjà couverte des signatures les plus honorables. Nous avons reçu la somme de 100 fr. On nous annonce sous peu d'autres envois. » (Auxiliaire Breton.) Le journal
bande, qui a fait des incursions dans les communes d'Appremont, de Commequiers, Saint-Révérend, Saint-Maixent, etc., est commandée par un nommé Gateau, charpentier de Coex. » (Ami de la Charte de Nantes.) On nous écrit de Saint-Malo, le 1er mars : « C'est avec le plus vif mécontentement que l'on a vu à Saint-Malo et à Saint-Servan la nomination de M. Roumain de la Railaye à la place de juge d'instruction près le tribunal de Saint-Malo. Un grand nombre d'habitants de ces deux villes viennent d'adresser à M. le garde-des-sceaux une réclamation contre ce choix imposé à une population de tout temps renommée par son patriotisme. » Une souscription a été ouverte dans l'arrondissement de Saint-Malo en faveur du garde national Bernier. Elle est déjà couverte des signatures les plus honorables. Nous avons reçu la somme de 100 fr. On nous annonce sous peu d'autres envois. » (Auxiliaire Breton.) Le journal de la Gazette du Maine, journal carliste du samedi 3 mars, a été saisi chez l'imprimeur et à la poste. On attribue cette saisie à un article où cette feuille propose tout simplement une assurance contre les accidents. On lit dans le Courrier des Electeurs : « Dans la nuit d'avant-hier, rue de Seine, faubourg St-Germain, vis-à-vis le magasin de nouveautés qui a pour enseigne M. Pigeon, on a suspendu à la corde de la lanterne un portrait, haut de six pieds, représentant les traits de roi par des deux cotes, en habit bourgeois, chapeau gris, croix de guerre tricolore, tenant d'une main un caducée renversé, de l'autre une bourse pleine. Cette image a resté suspendue jusqu'à huit heures du matin. Un placard l'accompagnait. Les termes en sont tels qu'il nous est impossible de les reproduire; il est rédigé en forme d'arrêt, il compte douze considérants, et porte le dispositif d'une condamnation en effigie. Le Revenant, journal légitimiste, prétend que la même scène a été jouée dans plusieurs quartiers de Paris. Il est impossible que la police, si elle en a la volonté, ne réussisse pas à découvrir les auteurs de cette ignoble farce. A deux heures la séance est
d'avant-hier, rue de Seine, faubourg St-Germain, vis-à-vis le magasin de nouveautés qui a pour enseigne M. Pigeon, on a suspendu à la corde de la lanterne un portrait, haut de six pieds, représentant les traits de roi par des deux cotes, en habit bourgeois, chapeau gris, croix de guerre tricolore, tenant d'une main un caducée renversé, de l'autre une bourse pleine. Cette image a resté suspendue jusqu'à huit heures du matin. Un placard l'accompagnait. Les termes en sont tels qu'il nous est impossible de les reproduire; il est rédigé en forme d'arrêt, il compte douze considérants, et porte le dispositif d'une condamnation en effigie. Le Revenant, journal légitimiste, prétend que la même scène a été jouée dans plusieurs quartiers de Paris. Il est impossible que la police, si elle en a la volonté, ne réussisse pas à découvrir les auteurs de cette ignoble farce. A deux heures la séance est ouverte ; le procès-verbal est adopté. M. D'ARGOUT communique à la chambre divers projets de loi d'intérêt colonial ; l'assemblée en ordonne l'impression, la diffusion et le renvoi à la commission qui est déjà chargée d'examiner d'autres projets antérieurement présentés : M. le ministre présente ensuite le projet de loi suivant : Article unique. — Un crédit de soixante-dix mille francs est ouvert au ministre du commerce et des travaux publics, au budget de 1832, pour l'établissement des appareils de comptage de la nouvelle faite des séances de la chambre des députés. Ce projet de loi sera imprimé, distribué et renvoyé à l'examen d'une commission spéciale. L'ordre du jour est la discussion du budget 1832 (débats). La chambre a fermé hier la discussion générale sur le budget du ministère des affaires étrangères ; elle passe en conséquence aujourd'hui à la délibération des chapitres. Chap. 1er.—Administration centrale (personnel), 566,000 fr. Sur ce chapitre, M. Taillandier propose une réduction de 78,800 fr. M. TAILLANDIER développe son amendement. Il s'attache à démontrer que l'adoption de sa proposition ne saurait entraver la marche des affaires et le bien du service. L'orateur s'étonne ensuite que les employés du ministère des affaires étrangères soient plus fortement
suivant : Article unique. — Un crédit de soixante-dix mille francs est ouvert au ministre du commerce et des travaux publics, au budget de 1832, pour l'établissement des appareils de comptage de la nouvelle faite des séances de la chambre des députés. Ce projet de loi sera imprimé, distribué et renvoyé à l'examen d'une commission spéciale. L'ordre du jour est la discussion du budget 1832 (débats). La chambre a fermé hier la discussion générale sur le budget du ministère des affaires étrangères ; elle passe en conséquence aujourd'hui à la délibération des chapitres. Chap. 1er.—Administration centrale (personnel), 566,000 fr. Sur ce chapitre, M. Taillandier propose une réduction de 78,800 fr. M. TAILLANDIER développe son amendement. Il s'attache à démontrer que l'adoption de sa proposition ne saurait entraver la marche des affaires et le bien du service. L'orateur s'étonne ensuite que les employés du ministère des affaires étrangères soient plus fortement rétribués que ceux des autres administrations. Suivant l'honorable membre, il faut qu'il y ait une hiérarchie dans les traitements, comme il y en a une dans la nature des fonctions et dans le rang de ceux qui les remplissent. Or, cette hiérarchie paraît vouloir qu'un directeur ou chef de division du ministère ne soit pas plus rétribué que ceux qui tiennent le premier rang dans la magistrature, dans l'armée et dans l'administration. (C'est vrai! très bien! appuyé! Mais, ajoute M. Taillandier, on nous a dit que les directeurs politiques du ministère des affaires étrangères doivent posséder de nombreuses connaissances, et être d'une probité d'autant plus sûre qu'ils possèdent tous les secrets de l'État. Je ne nie point ces deux circonstances ; mais je vous le demande, Messieurs, n'y a-t-il pas un grand nombre de fonctions qui exigent également un vaste savoir, et qui ne sont pas rétribuées au-delà de 12,000 fr.? La magistrature, l'administration, l'instruction publique, sont peuplées d'une foule d'hommes qui possèdent de grandes connaissances et qui n'ont point cependant un traitement aussi élevé. (Nouvelle approbation.) Un exemple récent et funeste nous a prouvé que l'élévation du salaire des fonctionnaires n'était pas toujours une garantie de leur loyauté et
du ministère ne soit pas plus rétribué que ceux qui tiennent le premier rang dans la magistrature, dans l'armée et dans l'administration. (C'est vrai! très bien! appuyé! Mais, ajoute M. Taillandier, on nous a dit que les directeurs politiques du ministère des affaires étrangères doivent posséder de nombreuses connaissances, et être d'une probité d'autant plus sûre qu'ils possèdent tous les secrets de l'État. Je ne nie point ces deux circonstances ; mais je vous le demande, Messieurs, n'y a-t-il pas un grand nombre de fonctions qui exigent également un vaste savoir, et qui ne sont pas rétribuées au-delà de 12,000 fr.? La magistrature, l'administration, l'instruction publique, sont peuplées d'une foule d'hommes qui possèdent de grandes connaissances et qui n'ont point cependant un traitement aussi élevé. (Nouvelle approbation.) Un exemple récent et funeste nous a prouvé que l'élévation du salaire des fonctionnaires n'était pas toujours une garantie de leur loyauté et de leur probité. Il avait un traitement considérable, ce dilapidateur des deniers publics qui emporte à l'État une somme plus importante que la contribution foncière du plus vaste département de la France ! Il faut donc reconnaître que l'énormité du traitement n'est une garantie ni de savoir, ni de probité. Quant aux archives, l'orateur s'élève fortement contre la dépense exorbitante causée jusqu'ici par les archives, et il s'étonne que le gouvernement ne se soit pas empressement de réaliser une première économie qui se présenta au moment où la révolution de juillet venait d'éclater, c'est-à-dire de supprimer la place de directeur que la mort du dernier titulaire laissait disponible. En conséquence, M. Taillandier persiste dans son amendement, qu'il déclare répartir comme suit : « Le traitement des deux directeurs politiques, qui est de 20,000 fr., serait porté à 12,000 fr.; celui du directeur de la comptabilité, qui est de 20,000 fr., ne serait plus que de 10,000 fr., et le chapitre des archives, serait tel qu'il est indiqué dans l'amendement précédemment, reposé et imprimé sous le numéro 322. M. CRESSON combat cette réduction ; la direction des archives, dit-il, qui en 1826 avait un état-major composé de sept personnes, est aujourd'hui
Quant aux archives, l'orateur s'élève fortement contre la dépense exorbitante causée jusqu'ici par les archives, et il s'étonne que le gouvernement ne se soit pas empressement de réaliser une première économie qui se présenta au moment où la révolution de juillet venait d'éclater, c'est-à-dire de supprimer la place de directeur que la mort du dernier titulaire laissait disponible. En conséquence, M. Taillandier persiste dans son amendement, qu'il déclare répartir comme suit : « Le traitement des deux directeurs politiques, qui est de 20,000 fr., serait porté à 12,000 fr.; celui du directeur de la comptabilité, qui est de 20,000 fr., ne serait plus que de 10,000 fr., et le chapitre des archives, serait tel qu'il est indiqué dans l'amendement précédemment, reposé et imprimé sous le numéro 322. M. CRESSON combat cette réduction ; la direction des archives, dit-il, qui en 1826 avait un état-major composé de sept personnes, est aujourd'hui réduit à trois personnes et le nombre de ses commis se trouve aussi considérablement diminué. Indépendamment des travaux qui lui sont particuliers, et qui sont aussi divers que multipliés, cette division est appelée à coopérer à tous les travaux importants du ministère pour lesquels les archives doivent fournir des documents et des mémoires ; car c'est faire preuve d'une grande ignorance que de vouloir mettre le dessus des affaires étrangères sur la même ligne que les autres dépôts publics, et particulièrement celui des archives du royaume, où tout le travail consiste à ranger des matériaux par ordre de dates et de matières, et à les placer sur des rayons d'où ils ne doivent plus être déplacés; tandis qu'il n'y a pas aux archives des affaires étrangères une correspondance soit politique, soit conjuntaire, qui ne doive y être explorée, analysée et élaborée. Ce sont les matériaux sur lesquels sont faites les résumés des négociations, les rapports et les mémoires historiques qui servent le plus utilement à la rédaction des instructions que les autres divisions sont chargées de faire pour chaque nouvel agent que nous envoyons à l'étranger, et le nombre des employés des archives suffit à peine aux divers travaux dont
et des mémoires ; car c'est faire preuve d'une grande ignorance que de vouloir mettre le dessus des affaires étrangères sur la même ligne que les autres dépôts publics, et particulièrement celui des archives du royaume, où tout le travail consiste à ranger des matériaux par ordre de dates et de matières, et à les placer sur des rayons d'où ils ne doivent plus être déplacés; tandis qu'il n'y a pas aux archives des affaires étrangères une correspondance soit politique, soit conjuntaire, qui ne doive y être explorée, analysée et élaborée. Ce sont les matériaux sur lesquels sont faites les résumés des négociations, les rapports et les mémoires historiques qui servent le plus utilement à la rédaction des instructions que les autres divisions sont chargées de faire pour chaque nouvel agent que nous envoyons à l'étranger, et le nombre des employés des archives suffit à peine aux divers travaux dont la division doit être et est en effet chargée. Le nombre des commis du dépôt n'est pas plus considérable aujourd'hui qu'il ne l'était en 1792, et cependant la masse des matériaux qui le composent est plus que triplée depuis cette époque. (Aux voix! aux voix!) M. IRIBAR DUMAS : Messieurs les ministres, je ne veux pas, à l'occasion d'un amendement, rentrer dans la discussion générale; cependant je demanderai à Messieurs les ministres quels sont les avantages réels, positifs, que nous avons retirés de notre diplomatie depuis la monarchie de Juillet. L'est-il? Mais peut-on appeler paix l'état où nous nous trouvons aujourd'hui, (lit! bien! très-bien! à droite. Murmures au centre.) Examinons ce que notre diplomatie a fait au-dehors. (Nouveaux murmures au centre.) La Pologne, qui ne devait pas périr, n'est plus ; la restauration menace de rentrer à Bruxelles ; l'Autriche domine l'Italie ; la Prusse étend son influence et sa domination sur les états de la confédération germanique. (Murmures au banc ministériel.) Je cherche les alliés que nous a faits notre diplomatie ; je n'en trouve pas un seul. On cite l'Angleterre : où est le traité qui lie la Grande-Bretagne à la France? Le cabinet de St-James a signé