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des enfants de moins de 16 ans, même s'il s'agit de leurs propres enfants, des tours de force périlleux ou des exercices de dislocation. Chap. III. Mesures spéciales à certaines attractions. I. — Photographes. Art. 38. — Les photographes doivent afficher à l'extérieur et près de l'entrée de leurs établissements leur tarif suivi des mots « sans supplément à payer », le tout en caractères très apparents. L'éclairage artificiel ne peut être réalisé que par des sources électriques, l'emploi des poudres éclairantes est interdit. II. — Panoramas. Art. 39. — Il n'est possible d'exhiber dans les panoramas et dans les appareils de vues stéréoscopiques ou autres du même genre aucune vue susceptible de porter atteinte à la morale ou à l'ordre public. III. — Arènes de lutte. Art. 40. — Dans les arènes de lutte est seule autorisée la lutte « gréco-romaine », à l'exclusion des combats dits « catch as catch can » ou tous autres pouvant présenter un danger pour les lutteurs. Les luttes de femmes sont interdites. IV. — Parades. Art. 41. — Les artistes prenant part aux parades doivent être vêtus de façon décente. V. — Jeux d'adresse. Art. 42. — Les jeux d'adresse dans lesquels le joueur est susceptible de gagner un objet ne doivent comporter aucune installation ou manœuvre pouvant induire le joueur en erreur sur ses chances de gain, ou ayant pour objet de faire prédominer le hasard sur l'adresse. La règle du jeu doit être ostensiblement affichée avec, s'il y a lieu, l'indication de l'objet à gagner. Si ce dernier n'est pas remis immédiatement au gagnant et est remplacé par des « tickets » ou « bons », ceux-ci doivent porter le nom, l'adresse et le numéro d'inscription au registre du commerce de l'exploitant. En aucun cas, la valeur de l'objet gagné ne devra être supérieure à 100 francs par partie. Art. 43. — Les tenanciers du jeu dit « hop-là » doivent employer exclusivement des anneaux rigides, parfaitement ronds, indéformables et d'un diamètre supérieur de 2 centimètres à la diagonale du support qu'il s'agit d'entourer. TITRE IV. Mesures de sécurité. Chapitre
le joueur est susceptible de gagner un objet ne doivent comporter aucune installation ou manœuvre pouvant induire le joueur en erreur sur ses chances de gain, ou ayant pour objet de faire prédominer le hasard sur l'adresse. La règle du jeu doit être ostensiblement affichée avec, s'il y a lieu, l'indication de l'objet à gagner. Si ce dernier n'est pas remis immédiatement au gagnant et est remplacé par des « tickets » ou « bons », ceux-ci doivent porter le nom, l'adresse et le numéro d'inscription au registre du commerce de l'exploitant. En aucun cas, la valeur de l'objet gagné ne devra être supérieure à 100 francs par partie. Art. 43. — Les tenanciers du jeu dit « hop-là » doivent employer exclusivement des anneaux rigides, parfaitement ronds, indéformables et d'un diamètre supérieur de 2 centimètres à la diagonale du support qu'il s'agit d'entourer. TITRE IV. Mesures de sécurité. Chapitre premier. Mesures générales. Section I. — Visite des installations. Art. 44. — Les installations foraines et les cirques sont visités, à Paris, par les délégués des Services techniques de la Préfecture de police, en banlieue par les membres des commissions communales de sécurité, auxquels le livret d'admission dans les fêtes foraines devra être présenté. Les prescriptions de ces services ou organismes sont portées sur la partie du carnet forain réservée à cet effet et doivent être exécutées dans les délais prévus, sous peine de l'interdiction du champ de fête au forain qui ne s'y soumettrait pas. L'inexécution des prescriptions formulées à l'occasion d'une fête entraîne, d'autre part, l'exclusion d'office du forain dans les autres fêtes tant que les travaux ou améliorations demandés à son établissement ne sont pas exécutés. Section II. — Construction et aménagement. Art. 45. — Dans les fêtes foraines, les baraques ne pourront pas être adossées ou accolées les unes aux autres. Un espace d'un mètre au moins devra exister dans tous les sens entre les baraques. Art. 46. — Tous les planchers surélevés, escaliers, parapets, estrades et gradins des établissements de spectacles et manèges doivent être bien étrésillonnés par des pièces les triangulant, afin de les
foraines devra être présenté. Les prescriptions de ces services ou organismes sont portées sur la partie du carnet forain réservée à cet effet et doivent être exécutées dans les délais prévus, sous peine de l'interdiction du champ de fête au forain qui ne s'y soumettrait pas. L'inexécution des prescriptions formulées à l'occasion d'une fête entraîne, d'autre part, l'exclusion d'office du forain dans les autres fêtes tant que les travaux ou améliorations demandés à son établissement ne sont pas exécutés. Section II. — Construction et aménagement. Art. 45. — Dans les fêtes foraines, les baraques ne pourront pas être adossées ou accolées les unes aux autres. Un espace d'un mètre au moins devra exister dans tous les sens entre les baraques. Art. 46. — Tous les planchers surélevés, escaliers, parapets, estrades et gradins des établissements de spectacles et manèges doivent être bien étrésillonnés par des pièces les triangulant, afin de les rendre indéformables. Les planchers devront être établis de façon à pouvoir supporter une surcharge de 400 kilogrammes par mètre carré. Les planchers supportés seulement par des chandelles ou potelets verticaux sont interdits. Les garde-corps devront pouvoir résister à une poussée horizontale de 150 kilogrammes par mètre linéaire. Art. 47. — Le plancher des gradins ne doit présenter aucun vide pouvant constituer un danger pour la circulation des spectateurs. Les gradins doivent être entièrement clos à l'intérieur et à l'extérieur de manière à interdire l'accès des dessous ; ceux-ci doivent être libres de tous matériaux ou dépôts combustibles. Art. 48. Dans la partie réservée au public, les établissements peuvent être clos et couverts en planches, tôle et toile à bâche, à l'exception de tout matériau particulièrement inflammable (tissus légers, feutres imprégnés de goudron, papiers asphaltés, etc.). Art. 49. — Les théâtres forains, cirques et ménageries ne doivent pas comporter de galeries accessibles au public. Seules les plates-formes surélevées nécessaires à certaines attractions seront tolérées, à condition qu'elles ne puissent pas recevoir plus de 100 personnes. Art. 50. — Les tentures sont interdites dans la salle et les dégagements. Art. 51. — Les scènes ne devront comporter aucune machinerie si rudimentaire, soit-elle.
Le plancher des gradins ne doit présenter aucun vide pouvant constituer un danger pour la circulation des spectateurs. Les gradins doivent être entièrement clos à l'intérieur et à l'extérieur de manière à interdire l'accès des dessous ; ceux-ci doivent être libres de tous matériaux ou dépôts combustibles. Art. 48. Dans la partie réservée au public, les établissements peuvent être clos et couverts en planches, tôle et toile à bâche, à l'exception de tout matériau particulièrement inflammable (tissus légers, feutres imprégnés de goudron, papiers asphaltés, etc.). Art. 49. — Les théâtres forains, cirques et ménageries ne doivent pas comporter de galeries accessibles au public. Seules les plates-formes surélevées nécessaires à certaines attractions seront tolérées, à condition qu'elles ne puissent pas recevoir plus de 100 personnes. Art. 50. — Les tentures sont interdites dans la salle et les dégagements. Art. 51. — Les scènes ne devront comporter aucune machinerie si rudimentaire, soit-elle. Tout le matériel servant à la présentation des attractions, les décors et le rideau d'avant-scène seront ininflammables. Section III. — Dégagements et sorties. I. — Dégagements. Art. 52. — Avant de procéder au montage de leur établissement, les directeurs de théâtres, cirques ou ménageries et en général de tous les établissements de spectacles ou attractions doivent déclarer, au commissaire de police chargé du placement, la quantité de personnes pouvant y être admises ; cette quantité sera déterminée pour le nombre de places assises, à raison du nombre de sièges ou, pour les banquettes, à raison d'une personne par 50 centimètres de longueur et pour des places debout, à raison de trois personnes par mètre carré. Art. 53. Les sièges ou banquettes seront solidement fixés au sol ou aux planches, ou tout au moins reliés entre eux dans les deux sens, de façon à former des blocs d'une entière stabilité. Art. 54. — Un espacement suffisant et d'au moins 0 m 30 devra être laissé entre chaque rang de siège ou chaque banquette pour assurer une bonne circulation. Art. 55. — Un passage central ou des passages latéraux desservant toutes les catégories de places devront être aménagés dans toute la largeur
établissements de spectacles ou attractions doivent déclarer, au commissaire de police chargé du placement, la quantité de personnes pouvant y être admises ; cette quantité sera déterminée pour le nombre de places assises, à raison du nombre de sièges ou, pour les banquettes, à raison d'une personne par 50 centimètres de longueur et pour des places debout, à raison de trois personnes par mètre carré. Art. 53. Les sièges ou banquettes seront solidement fixés au sol ou aux planches, ou tout au moins reliés entre eux dans les deux sens, de façon à former des blocs d'une entière stabilité. Art. 54. — Un espacement suffisant et d'au moins 0 m 30 devra être laissé entre chaque rang de siège ou chaque banquette pour assurer une bonne circulation. Art. 55. — Un passage central ou des passages latéraux desservant toutes les catégories de places devront être aménagés dans toute la largeur de la salle. Des passages transversaux devront les réunir aux portes de sortie. Le nombre de ces chemins devra être suffisant pour permettre une prompte évacuation de la salle. Un spectateur ne devra pas avoir à passer devant plus de 14 personnes pour gagner un chemin transversal, ce qui limite à 30 le nombre de places dans une rangée d'un seul tenant. Art. 56. — Il est interdit de déposer dans les escaliers, les dégagements et aux abords des sorties des objets quelconques pouvant gêner la circulation ou diminuer la largeur de ces escaliers, dégagements ou sorties. Les strapontins sont interdits. Art. 57. — A l'exception des parties de salles disposées en gradins, il est interdit d'aménager des marches dans les passages de circulation générale. Les différences de niveau devront être réunies par des plans inclinés dont la pente ne dépassera pas 10 centimètres par mètre. II. — Sorties. Art. 58. — Les portes à coulisse, les portes tournantes et tambours tournants, les escaliers mobiles sont interdits. Les chemins roulants sont autorisés à condition d'être doublés par un escalier fixe. Leur fonctionnement devra pouvoir être commandé de deux endroits facilement accessibles, l'un au départ, l'autre à l'arrivée. Art. 59. —
à 30 le nombre de places dans une rangée d'un seul tenant. Art. 56. — Il est interdit de déposer dans les escaliers, les dégagements et aux abords des sorties des objets quelconques pouvant gêner la circulation ou diminuer la largeur de ces escaliers, dégagements ou sorties. Les strapontins sont interdits. Art. 57. — A l'exception des parties de salles disposées en gradins, il est interdit d'aménager des marches dans les passages de circulation générale. Les différences de niveau devront être réunies par des plans inclinés dont la pente ne dépassera pas 10 centimètres par mètre. II. — Sorties. Art. 58. — Les portes à coulisse, les portes tournantes et tambours tournants, les escaliers mobiles sont interdits. Les chemins roulants sont autorisés à condition d'être doublés par un escalier fixe. Leur fonctionnement devra pouvoir être commandé de deux endroits facilement accessibles, l'un au départ, l'autre à l'arrivée. Art. 59. — Les sorties seront judicieusement réparties dans l'établissement pour permettre l'évacuation rapide du public en cas de besoin. Art. 60. — Des inscriptions bien visibles à tout moment indiqueront au public la direction des sorties. Art. 61. — La largeur minimum de chacune des portes de sortie sera de 1 m 20. Dans les établissements recevant plus de 200 personnes, la largeur des sorties sera calculée à raison de 0 m 60 par 100 personnes. Toute salle contenant plus de 300 personnes devra offrir au public au moins deux issues dont l'une sera toujours percée à l'extrémité opposée à la scène s'il en existe une. Art. 62. — Les caisses et bureaux de contrôle ne devront jamais obstruer les sorties ni en diminuer la largeur. Toutes dispositions propres à en assurer la stabilité pourront être exigées suivant les circonstances. Chap. II. Eclairage. — Installations électriques. — Chauffage. — Force motrice. Section I. — Eclairage. Art. 63. — Les locaux où le public a accès doivent être pourvus d'un éclairage suffisant pendant toute la durée de leur ouverture. Un éclairage artificiel doit suppléer à la lumière solaire le jour dans les locaux obscurs et la nuit dans tous les établissements. Art. 64.
20. Dans les établissements recevant plus de 200 personnes, la largeur des sorties sera calculée à raison de 0 m 60 par 100 personnes. Toute salle contenant plus de 300 personnes devra offrir au public au moins deux issues dont l'une sera toujours percée à l'extrémité opposée à la scène s'il en existe une. Art. 62. — Les caisses et bureaux de contrôle ne devront jamais obstruer les sorties ni en diminuer la largeur. Toutes dispositions propres à en assurer la stabilité pourront être exigées suivant les circonstances. Chap. II. Eclairage. — Installations électriques. — Chauffage. — Force motrice. Section I. — Eclairage. Art. 63. — Les locaux où le public a accès doivent être pourvus d'un éclairage suffisant pendant toute la durée de leur ouverture. Un éclairage artificiel doit suppléer à la lumière solaire le jour dans les locaux obscurs et la nuit dans tous les établissements. Art. 64. — Tout établissement ou attraction fonctionnant en salle fermée et pouvant recevoir plus de 20 personnes ne pourra faire usage que de l'éclairage électrique. Les établissements en salle fermée recevant moins de 20 personnes ou ceux largement ouverts sur l'extérieur pourront utiliser les autres modes usuels d'éclairage à l'exclusion du gaz de ville, du gaz butane, du gaz d'essence et autres carburants de la 1re catégorie. Les écuries ou étables dépendant des cirques et des ménageries ne pourront être éclairées qu'à l'électricité. Art. 65. — Les établissements ou spectacles fonctionnant en salle fermée et pouvant contenir plus de 100 personnes devront posséder un éclairage de sécurité électrique. Cet éclairage sera alimenté par une source d'énergie indépendante de celle de l'éclairage normal et devra fonctionner en permanence pendant la présence du public dès l'instant où l'éclairage artificiel devient nécessaire. Il comportera une ou plusieurs lampes blanches judicieusement réparties à l'intérieur de l'établissement, de manière à donner un éclairement suffisant pour permettre au public de se diriger facilement vers les sorties. Art. 66. — Les motifs lumineux comportant des accessoires en matière facilement inflammable sont interdits. Art. 67. — Les appareils d'éclairage électrique seront établis conformément aux dispositions prévues à la section
gaz de ville, du gaz butane, du gaz d'essence et autres carburants de la 1re catégorie. Les écuries ou étables dépendant des cirques et des ménageries ne pourront être éclairées qu'à l'électricité. Art. 65. — Les établissements ou spectacles fonctionnant en salle fermée et pouvant contenir plus de 100 personnes devront posséder un éclairage de sécurité électrique. Cet éclairage sera alimenté par une source d'énergie indépendante de celle de l'éclairage normal et devra fonctionner en permanence pendant la présence du public dès l'instant où l'éclairage artificiel devient nécessaire. Il comportera une ou plusieurs lampes blanches judicieusement réparties à l'intérieur de l'établissement, de manière à donner un éclairement suffisant pour permettre au public de se diriger facilement vers les sorties. Art. 66. — Les motifs lumineux comportant des accessoires en matière facilement inflammable sont interdits. Art. 67. — Les appareils d'éclairage électrique seront établis conformément aux dispositions prévues à la section « installations électriques ». Art. 68. — Les appareils d'éclairage à feu nu seront tenus à une distance suffisante des parois, plafonds, pièces de charpente, tentures et autres objets combustibles ou en seront séparés par des écrans protecteurs incombustibles. Art. 69. — Les réservoirs sous pression et les machines de compression de gaz de pétrole alimentant des lampes à incandescence seront munis d'une soupape de sûreté. Les liaisons entre les réservoirs et les différentes parties des appareils seront réalisées au moyen de tubes métalliques rigides. Art. 70. L'acétylène devra être utilisé soit en dissolution dans l'acétone, soit produit sur place. L'acétylène dissous sera apporté sur le champ de foire en vase clos, sous une pression maximum de 15 hectopièces à la température de 15° C. La charge en carbure des générateurs ne dépassera pas 2 kilogrammes ; le dépôt en carbure dans chaque établissement ne dépassera pas 10 kilogrammes. Le carbure sera conservé dans des boîtes métalliques soigneusement fermées et déposées dans un endroit sec et ventilé. Les liquides ou matières usées provenant de l'extinction de carbure de calcium ne pourront être déversés qu'après avoir été dilués dans dix fois leur volume d'eau pendant au moins deux heures. Ils devront
compression de gaz de pétrole alimentant des lampes à incandescence seront munis d'une soupape de sûreté. Les liaisons entre les réservoirs et les différentes parties des appareils seront réalisées au moyen de tubes métalliques rigides. Art. 70. L'acétylène devra être utilisé soit en dissolution dans l'acétone, soit produit sur place. L'acétylène dissous sera apporté sur le champ de foire en vase clos, sous une pression maximum de 15 hectopièces à la température de 15° C. La charge en carbure des générateurs ne dépassera pas 2 kilogrammes ; le dépôt en carbure dans chaque établissement ne dépassera pas 10 kilogrammes. Le carbure sera conservé dans des boîtes métalliques soigneusement fermées et déposées dans un endroit sec et ventilé. Les liquides ou matières usées provenant de l'extinction de carbure de calcium ne pourront être déversés qu'après avoir été dilués dans dix fois leur volume d'eau pendant au moins deux heures. Ils devront être jetés ensuite dans les bouches d'égout ou dans les caniveaux réservés aux eaux usées et non le long des trottoirs, sur le sol ou au pied des arbres. Section II. — Installations électriques. Art. 71. — Les installations électriques et les matériaux les constituant seront conformes aux normes françaises et aux règlements techniques les concernant. Les installations d'énergie électrique ne peuvent être exécutées sur la voie publique que si elles ont été régulièrement autorisées par l'Administration municipale. A cet effet, les forains doivent adresser au Préfet de la Seine (Direction générale des Services techniques), vingt jours au moins avant l'ouverture de la fête, une demande indiquant la nature et les emplacements des installations pour lesquelles ils sollicitent une autorisation ; cette autorisation pourra être accordée pour plusieurs fêtes, suivant un tableau de roulement établi à l'avance si les forains en font la demande. Toute installation établie sans l'autorisation prescrite peut être supprimée d'office aux frais du contrevenant et sans qu'il soit nécessaire de le mettre au préalable en demeure de la déposer lui-même et sans préjudice des poursuites qui pourront être exercées contre lui. La pose des installations électriques aériennes ne pourra commencer plus de douze jours avant le
et aux règlements techniques les concernant. Les installations d'énergie électrique ne peuvent être exécutées sur la voie publique que si elles ont été régulièrement autorisées par l'Administration municipale. A cet effet, les forains doivent adresser au Préfet de la Seine (Direction générale des Services techniques), vingt jours au moins avant l'ouverture de la fête, une demande indiquant la nature et les emplacements des installations pour lesquelles ils sollicitent une autorisation ; cette autorisation pourra être accordée pour plusieurs fêtes, suivant un tableau de roulement établi à l'avance si les forains en font la demande. Toute installation établie sans l'autorisation prescrite peut être supprimée d'office aux frais du contrevenant et sans qu'il soit nécessaire de le mettre au préalable en demeure de la déposer lui-même et sans préjudice des poursuites qui pourront être exercées contre lui. La pose des installations électriques aériennes ne pourra commencer plus de douze jours avant le premier jour de la fête ; ces installations devront être enlevées dans les douze jours qui suivront le dernier jour de la fête. Aucun poteau ne devra subsister en attente d'une réutilisation ultérieure. Art. 72. — Les tensions électriques mises en jeu dans l'enceinte de la foire devront être de 1re catégorie. Toutefois, les tubes luminescents pourront être alimentés en tension de 2e catégorie, sous réserve de se conformer aux règles en usage. Art. 73. — Lorsque les établissements forains seront alimentés en énergie électrique par le secteur à partir d'une tension de 2e catégorie, les postes de transformation devront être extérieurs à l'enceinte de la foire et le plus près possible du réseau de distribution à haute tension. Toutefois, des dérogations pourront être accordées en faveur des transformateurs sans huile et des transformateurs du type blindé employés à Paris. L'emploi de postes de transformation provisoires est interdit. Des postes de transformation mobiles (établis à demeure sur une plateforme mobile, par exemple) pourront être utilisés sous réserve qu'ils soient d'un modèle agréé par le Service d'électricité du Laboratoire municipal et la société concessionnaire. Chaque départ du tableau à basse tension des postes devra comporter un appareil de coupure et un