jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
cette dernière proposition. Le conseil consulté vote la double proposition de M. Godissard. M. Deslandes entre en séance. M. LE PRÉSIDENT : Le conseil est saisi d'une demande de Mme Angéline Saint-Prix, appuyée par un de nos collègues, M. Exanthus; je la mets aux voix. Adopté. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Quelle est la somme qui a été accordée ? M. LE PRÉSIDENT : 485 francs comme aux autres titulaires. Monsieur le Directeur de l'intérieur a-t-il reçu d'autres demandes de subvention ? M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : J'ai reçu aussi une demande de Mme Rafina pour une salle d'asile à la Redoute; l'administration n'a pas cru devoir faire droit à cette demande pour les motifs que j'ai fait connaître il y a un moment. M. GODISSARD : Mlle Rafina demande une salle non à la Redoute, mais au Poste-Colon. M. ANICET : Je prie le conseil d'accorder aussi une subvention à Mme Adeline Michalon, du Marigot. M. AGRICOLE: J'appuie cette proposition; Mme Michalon est une personne fort intéressante qui depuis longtemps tient une salle d'asile autorisée d'ailleurs par M. le vice-recteur. M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix la proposition de M. Anicet. M. BINET : Je serais très heureux de voir le conseil adopter cette proposition ; mais je dois lui rappeler que le Morne-Piteau, qui se trouve éloigné de 9 kilomètres du Lamentin, a besoin d'une salle d'asile; les enfants pour se rendre au Lamentin doivent faire un long trajet. Je ne crois pas que vous rejetteriez ma demande. M. LE PRÉSIDENT: Personne n'a réclamé une salle d'asile au Lamentin. M. ANDRÉ: Il y a, du reste, au Fonds-Savane, entre le François et le Lamentin, une salle d'asile où peuvent se rendre les enfants du Morne Piteau. M. BINET : En ce cas, je retire ma proposition. M. CAMPMARTIN: Je demande la parole. M. LE PRÉSIDENT : Nous devons d'abord statuer sur la proposition de M. Anicet. M. DESLANDES : Et sur celle de Mlle Rafina. M. LE PRÉSIDENT: Mme Rafina tient-elle déjà une salle d'asile? M. DESLANDES : Pas en ce moment. M. GODISSARD
serais très heureux de voir le conseil adopter cette proposition ; mais je dois lui rappeler que le Morne-Piteau, qui se trouve éloigné de 9 kilomètres du Lamentin, a besoin d'une salle d'asile; les enfants pour se rendre au Lamentin doivent faire un long trajet. Je ne crois pas que vous rejetteriez ma demande. M. LE PRÉSIDENT: Personne n'a réclamé une salle d'asile au Lamentin. M. ANDRÉ: Il y a, du reste, au Fonds-Savane, entre le François et le Lamentin, une salle d'asile où peuvent se rendre les enfants du Morne Piteau. M. BINET : En ce cas, je retire ma proposition. M. CAMPMARTIN: Je demande la parole. M. LE PRÉSIDENT : Nous devons d'abord statuer sur la proposition de M. Anicet. M. DESLANDES : Et sur celle de Mlle Rafina. M. LE PRÉSIDENT: Mme Rafina tient-elle déjà une salle d'asile? M. DESLANDES : Pas en ce moment. M. GODISSARD : Je prie Monsieur le président de mettre aux voix la demande de Mme Rafina, elle est appuyée par plusieurs de nos collègues. Adopté. M. LE PRÉSIDENT: Je mets aux voix la proposition de M. Anicet, appuyée par M. Agricole, tendant à accorder à Mme Adeline Michalon une subvention de 485 francs pour une salle d'asile au Marigot. Adopté. M. CAMPMARTIN : J'avais demandé la parole, Messieurs, pour faire connaître au conseil que, par oubli seulement, aucune subvention n'a été réclamée pour la salle d'asile du Morne-Piteau. Je reprends donc la proposition de M. Binet, en rappelant au conseil que pendant l'hivernage il est impossible aux enfants de se rendre au Lamentin, et que le Morne Piteau a une population considérable à laquelle on ne peut enlever les bienfaits de l'instruction. M. CLÉMENT : J'appuie cette proposition. La proposition mise aux voix est adoptée. — 144 — M. LE PRÉSIDENT: Je mets aux voix le crédit de 1,164 francs pour l'asile de Bethléem à Saint-Pierre, plus l'allocation de 776 francs proposée par la commission. Adopté. M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix le crédit de 485 francs pour subvention à l'asile de Nazareth au Morne-Rouge, plus l'allocation spéciale et
485 francs pour une salle d'asile au Marigot. Adopté. M. CAMPMARTIN : J'avais demandé la parole, Messieurs, pour faire connaître au conseil que, par oubli seulement, aucune subvention n'a été réclamée pour la salle d'asile du Morne-Piteau. Je reprends donc la proposition de M. Binet, en rappelant au conseil que pendant l'hivernage il est impossible aux enfants de se rendre au Lamentin, et que le Morne Piteau a une population considérable à laquelle on ne peut enlever les bienfaits de l'instruction. M. CLÉMENT : J'appuie cette proposition. La proposition mise aux voix est adoptée. — 144 — M. LE PRÉSIDENT: Je mets aux voix le crédit de 1,164 francs pour l'asile de Bethléem à Saint-Pierre, plus l'allocation de 776 francs proposée par la commission. Adopté. M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix le crédit de 485 francs pour subvention à l'asile de Nazareth au Morne-Rouge, plus l'allocation spéciale et temporaire de 776 francs proposée par la commission. Adopté. Le chapitre VIII est ensuite adopté en entier, avec les modifications proposées par la commission. M. LE PRÉSIDENT: Chapitre IX. — Enregistrement, timbre et hypothèques 1 chef de service : Traitement 8,000 francs brut 7,880 00 Frais de tournées, de bureau et de service 1,164 00 9,044 00 Adopté. 1 receveur-rédacteur : Traitement 4,000 francs brut 3,934 00 Adopté. 1 sous-inspecteur : Traitement 6,000 francs brut 5,940 00 Frais de tournées 1,940 00 7,880 00 Adopté. 2 conservateurs des hypothèques, receveurs des actes civils : Traitement à 2,000 4,000 00 Adopté. C'est ici que se place une observation de la commission qui propose d'accorder, pendant l'année 1891, une indemnité temporaire de 1,164 fr. au conservateur des hypothèques de Fort-de-France. Adopté. 2 receveurs des actes judiciaires. Traitement à 3,500 7 000 00 Adopté. 2 receveurs des bureaux des amendes à Fort-de-France et à Saint-Pierre: Traitement à 2,500 francs 5,000 00 Adopté. 4 receveurs de canton : Traitement à 2,500 francs 10,000 00 Adopté. 146 — 1 receveur sans gestion à 2,800 francs brut..., 2,756 50 Adopté. 1 surnuméraire appointé à 1,800 brut 1,776 00 La commission demande que le traitement de ce
et de service 1,164 00 9,044 00 Adopté. 1 receveur-rédacteur : Traitement 4,000 francs brut 3,934 00 Adopté. 1 sous-inspecteur : Traitement 6,000 francs brut 5,940 00 Frais de tournées 1,940 00 7,880 00 Adopté. 2 conservateurs des hypothèques, receveurs des actes civils : Traitement à 2,000 4,000 00 Adopté. C'est ici que se place une observation de la commission qui propose d'accorder, pendant l'année 1891, une indemnité temporaire de 1,164 fr. au conservateur des hypothèques de Fort-de-France. Adopté. 2 receveurs des actes judiciaires. Traitement à 3,500 7 000 00 Adopté. 2 receveurs des bureaux des amendes à Fort-de-France et à Saint-Pierre: Traitement à 2,500 francs 5,000 00 Adopté. 4 receveurs de canton : Traitement à 2,500 francs 10,000 00 Adopté. 146 — 1 receveur sans gestion à 2,800 francs brut..., 2,756 50 Adopté. 1 surnuméraire appointé à 1,800 brut 1,776 00 La commission demande que le traitement de ce surnuméraire soit porté à 1,940 francs net, soit une augmentation de 164 francs. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: C'est une erreur matérielle que l'administration vous prie de réparer. Adopté. 1 timbreur à 1,500 brut 1,479 00 Adopté. 1 garçon de bureau à 840 brut 827 40 Adopté. Remises proportionnelles aux recettes 24,581 40 Adopté. Indemnité à deux surnuméraires sans solde, à 1,600 francs. 3,200 00 Adopté. Indemnité à titre d'abonnement aux receveurs se déplaçant pour opérer leurs versements, à 242 fr. 50 cent, pour quatre receveurs de canton 970 00 Adopté. Indemnité au receveur-rédacteur chargé, sous la surveillance directe du chef du service, de la vérification des bureaux du chef-lieu et des dépôts qui en dépendent 970 00 Adopté. Location des bureaux : Loyers de la direction et des magasins du timbre 1,164 00 M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: J'appelle l'attention du conseil sur la situation faite, au point de vue de son logement, au chef du service de l'enregistrement qui est le seul chef de service qui ne reçoit que 1,200 francs pour ses frais de logement et les loyers de ses bureaux. Je vous demande, Messieurs, de voter à ce fonctionnaire une augmentation de 600 francs. En ce
recettes 24,581 40 Adopté. Indemnité à deux surnuméraires sans solde, à 1,600 francs. 3,200 00 Adopté. Indemnité à titre d'abonnement aux receveurs se déplaçant pour opérer leurs versements, à 242 fr. 50 cent, pour quatre receveurs de canton 970 00 Adopté. Indemnité au receveur-rédacteur chargé, sous la surveillance directe du chef du service, de la vérification des bureaux du chef-lieu et des dépôts qui en dépendent 970 00 Adopté. Location des bureaux : Loyers de la direction et des magasins du timbre 1,164 00 M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: J'appelle l'attention du conseil sur la situation faite, au point de vue de son logement, au chef du service de l'enregistrement qui est le seul chef de service qui ne reçoit que 1,200 francs pour ses frais de logement et les loyers de ses bureaux. Je vous demande, Messieurs, de voter à ce fonctionnaire une augmentation de 600 francs. En ce moment, il est très difficile de se procurer un logement à Fort-de-France, les loyers y sont très élevés, ce qui justifie la demande que je fais au conseil. M. SAINT-FÉLIX: J'appuie la demande de l'administration. Le chef du service de l'enregistrement, bien qu'il n'ait pas été sinistré, a dû subir le contrecoup de notre désastre. M. GODISSARD : Je ne pense pas que le conseil puisse accorder une session ordinaire. — 1890. 10 — 147 — augmentation de 600 francs au chef du service de l'enregistrement. Ce fonctionnaire touche un traitement de 8,000 francs, il lui est donné 1,200 francs pour frais de tournées qu'il ne fait jamais, et au moment où le conseil, entrant dans la voie des économies, diminue le traitement des petits employés, il ne serait pas équitable d'accorder des augmentations à un chef de service. Si vous faites droit à la réclamation de l'administration, je demanderai une indemnité pour tous nos autres employés. M. SAINT-FÉLIX : La demande de M. le chef du service de l'enregistrement est absolument fondée. Ce fonctionnaire a, en effet, la garde des archives de son service, et, de ce chef, il est tenu de se procurer des locaux nécessaires. M. DESLANDES:
le contrecoup de notre désastre. M. GODISSARD : Je ne pense pas que le conseil puisse accorder une session ordinaire. — 1890. 10 — 147 — augmentation de 600 francs au chef du service de l'enregistrement. Ce fonctionnaire touche un traitement de 8,000 francs, il lui est donné 1,200 francs pour frais de tournées qu'il ne fait jamais, et au moment où le conseil, entrant dans la voie des économies, diminue le traitement des petits employés, il ne serait pas équitable d'accorder des augmentations à un chef de service. Si vous faites droit à la réclamation de l'administration, je demanderai une indemnité pour tous nos autres employés. M. SAINT-FÉLIX : La demande de M. le chef du service de l'enregistrement est absolument fondée. Ce fonctionnaire a, en effet, la garde des archives de son service, et, de ce chef, il est tenu de se procurer des locaux nécessaires. M. DESLANDES: Avant l'incendie le chef du service touchait 1,200 francs, et il ne les dépensait pas pour ses loyers. M. GODISSARD: Le chef de service n'est pas chargé des archives. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Il a toujours les archives du service qu'il dirige et, de plus, il fournit le local qui sert de magasin du timbre. Je regrette, d'ailleurs, les attaques adressées au fonctionnaire à l'occasion du vote de son traitement. M. LE PRÉSIDENT: Je mets d'abord aux voix le crédit de 1,164 fr. pour loyers de la direction et du magasin du timbre. Adopté. M. LE PRÉSIDENT: Le conseil entend-il maintenant accorder au chef du service de l'enregistrement l'augmentation de 600 francs demandée? Le conseil rejette cette proposition. M. EUCHER PIERRE-FRANÇOIS: Je demande au conseil d'accorder à M. le chef du service une augmentation annuelle de 300 francs bruts de ses frais de loyers. Cette proposition mise aux voix est adoptée. M. LE PRÉSIDENT: Loyers des bureaux de Fort de France et de Saint-Pierre (six bureaux à 582 francs net). Sur la demande de M. Godissard, il est voté une somme brute de 3,000 francs pour augmentation des frais de loyers de chacun des trois théâtres de Fort de
qui sert de magasin du timbre. Je regrette, d'ailleurs, les attaques adressées au fonctionnaire à l'occasion du vote de son traitement. M. LE PRÉSIDENT: Je mets d'abord aux voix le crédit de 1,164 fr. pour loyers de la direction et du magasin du timbre. Adopté. M. LE PRÉSIDENT: Le conseil entend-il maintenant accorder au chef du service de l'enregistrement l'augmentation de 600 francs demandée? Le conseil rejette cette proposition. M. EUCHER PIERRE-FRANÇOIS: Je demande au conseil d'accorder à M. le chef du service une augmentation annuelle de 300 francs bruts de ses frais de loyers. Cette proposition mise aux voix est adoptée. M. LE PRÉSIDENT: Loyers des bureaux de Fort de France et de Saint-Pierre (six bureaux à 582 francs net). Sur la demande de M. Godissard, il est voté une somme brute de 3,000 francs pour augmentation des frais de loyers de chacun des trois théâtres de Fort de France, ce qui porte l'allocation totale du paragraphe à 4,365 francs. Adopté. Loyers des quatre bureaux de canton à 485 francs net 1,940 fr. Adopté. Matériel et frais divers: Achat de papier timbré, de registres et dépenses diverses. 2,500 fr. Adopté. — 147 — Entretien du mobilier des bureaux 385 fr. Adopté. Le chapitre IX est ensuite voté en entier, et la séance est levée et envoyée à demain matin, à neuf heures. De tout quoi a été dressé le présent procès-verbal, les jours, mois et an que dessus. Adopté en séance de la commission coloniale du 30 décembre 1890. Le Président de la commission, M. DESLANDES. Dixième séance, du vendredi 1er décembre 1890 à neuf heures et demie du matin. Présidence de M. 0. DUQUESNAY. Vote d'une subvention à M. Charles François. Vote d'une subvention aux hospices et au bureau de bienfaisance. — Renvoi de la discussion du tarif des taxes. — Vote du budget des dépenses (suite). — Service des contributions diverses. — Discussion au sujet de l'établissement des compteurs dans les distilleries. — Adoption de ce système et vote d'un crédit de 130,500 fr. pour l'installation des compteurs. L'an mil huit cent quatre-vingt-dix et le vendredi douze
fr. Adopté. Le chapitre IX est ensuite voté en entier, et la séance est levée et envoyée à demain matin, à neuf heures. De tout quoi a été dressé le présent procès-verbal, les jours, mois et an que dessus. Adopté en séance de la commission coloniale du 30 décembre 1890. Le Président de la commission, M. DESLANDES. Dixième séance, du vendredi 1er décembre 1890 à neuf heures et demie du matin. Présidence de M. 0. DUQUESNAY. Vote d'une subvention à M. Charles François. Vote d'une subvention aux hospices et au bureau de bienfaisance. — Renvoi de la discussion du tarif des taxes. — Vote du budget des dépenses (suite). — Service des contributions diverses. — Discussion au sujet de l'établissement des compteurs dans les distilleries. — Adoption de ce système et vote d'un crédit de 130,500 fr. pour l'installation des compteurs. L'an mil huit cent quatre-vingt-dix et le vendredi douze décembre, à neuf heures et demie du matin, Le conseil général s'est réuni dans la salle de ses délibérations pour continuer les travaux de sa session ordinaire. Sont présents: MM. 0. Duquesnay, Agricole, Siger, André, Deslandes, Saint-Félix, Nollet, Monnerville, Eustache, Nicole, Clément, Lubin, Saint-Louis Augustin, Campmartin, S. Louis-Félix, Th. Roy, Eucher Pierre-François, 0. Gros-Désormeaux, Binet, Godissard, Osenat et Patient. Absents sans excuses: MM. César-Laine, Yotte, Sévère, Waddy, Grelet, Costet, Brinton, M. Roy, Exanthus et Forbas. M. CRESPIN, Directeur de l'intérieur p. i., est au fauteuil de l'administration. M. LE PRÉSIDENT: L'administration nous demande, Messieurs, de voter ce matin le tarif des taxes, afin de permettre aux communes d'aligner leurs budgets. Le conseil veut-il passer de suite à cette discussion? M. OSENAT: Le conseil a voté hier soir le crédit pour les salles d'asile; j'étais absent, et j'avais à présenter l'observation suivante: il y a à la Case-Pilote une salle d'asile vacante aujourd'hui et qui était occupée par Mme Forsans, décédée depuis plus de trois ans. Comme il n'y a pas de crédit nouveau à voter et qu'il ne s'agit que d'un simple changement de nom, je demande au conseil d'accorder le crédit de 485 francs, voté en faveur de Mme
Eucher Pierre-François, 0. Gros-Désormeaux, Binet, Godissard, Osenat et Patient. Absents sans excuses: MM. César-Laine, Yotte, Sévère, Waddy, Grelet, Costet, Brinton, M. Roy, Exanthus et Forbas. M. CRESPIN, Directeur de l'intérieur p. i., est au fauteuil de l'administration. M. LE PRÉSIDENT: L'administration nous demande, Messieurs, de voter ce matin le tarif des taxes, afin de permettre aux communes d'aligner leurs budgets. Le conseil veut-il passer de suite à cette discussion? M. OSENAT: Le conseil a voté hier soir le crédit pour les salles d'asile; j'étais absent, et j'avais à présenter l'observation suivante: il y a à la Case-Pilote une salle d'asile vacante aujourd'hui et qui était occupée par Mme Forsans, décédée depuis plus de trois ans. Comme il n'y a pas de crédit nouveau à voter et qu'il ne s'agit que d'un simple changement de nom, je demande au conseil d'accorder le crédit de 485 francs, voté en faveur de Mme Forsans, à Mme Isabelle-Julia-Charles François, une ancienne institutrice, qui pourra facilement accomplir sa mission. M. LE PRÉSIDENT: Il vaudrait mieux laisser le crédit à la disposition de l'administration. Le conseil adopte la proposition de M. Osenat. — 149 — M. GODISSARD: Je viens de recevoir le rapport de M. Costet, je suis étonné de voir que, malgré la promesse qui nous a été faite, on a oublié d'insérer à la suite de ce rapport tous les documents qui se trouvent entre les mains du Président. M. LE PRÉSIDENT: Les autres pièces seront insérées au procès-verbal, elles ont été d'ailleurs remises à la commission. M. GODISSARD: La commission ne s'est plus réunie, et d'ailleurs il était de votre devoir de tenir l'engagement que vous avez pris et de remettre au conseil tous les documents que vous possédez. Vous n'en avez rien fait et le 16 décembre il n'y aura encore rien de préparé. M. NICOLE: Pourquoi d'ailleurs renvoyer la discussion si les pièces ne doivent pas être versées au débat? Nous avons cependant protesté contre ce rapport de M. Costet qui ne renferme aucun document, et vous aviez promis d'y annexer les propositions qui vous ont été faites. M. LE PRÉSIDENT:
je suis étonné de voir que, malgré la promesse qui nous a été faite, on a oublié d'insérer à la suite de ce rapport tous les documents qui se trouvent entre les mains du Président. M. LE PRÉSIDENT: Les autres pièces seront insérées au procès-verbal, elles ont été d'ailleurs remises à la commission. M. GODISSARD: La commission ne s'est plus réunie, et d'ailleurs il était de votre devoir de tenir l'engagement que vous avez pris et de remettre au conseil tous les documents que vous possédez. Vous n'en avez rien fait et le 16 décembre il n'y aura encore rien de préparé. M. NICOLE: Pourquoi d'ailleurs renvoyer la discussion si les pièces ne doivent pas être versées au débat? Nous avons cependant protesté contre ce rapport de M. Costet qui ne renferme aucun document, et vous aviez promis d'y annexer les propositions qui vous ont été faites. M. LE PRÉSIDENT: Les lettres que j'ai reçues ont été annexées au procès-verbal. M. CLÉMENT: M. le Directeur nous demande de voter de suite le tarif d'octroi de mer afin de permettre aux communes de remanier leurs budgets. Ne serait-il bon de voter d'abord la subvention à accorder aux hospices? c'est encore là un élément pour l'alignement des budgets communautaires. M. ANDRÉ: J'appuie cette proposition. M. NICOLE: Il se peut que le conseil d'Etat laisse l'instruction à la charge de la colonie; il vous sera dans ces conditions très difficile de revenir sur votre vote si vous donnez aujourd'hui une somme pour l'instruction publique. Je crois donc que le conseil serait bien de réserver la question. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Le conseil ferait bien, à mon avis, de discuter cette question sans attendre la modification demandée au Département. M. NICOLE: Je me range à cet avis, d'autant plus que le décret ne sera pas rapporté. M. SAINT-FÉLIX : Je crois que cette législation sera d’autant plus modifiée, qu’en France l’État a repris à sa charge les dépenses de l’instruction primaire, lorsqu’on s’est aperçu que les communes ne pouvaient pas y faire face. Il n’y a guère de raison pour agir différemment avec
un élément pour l'alignement des budgets communautaires. M. ANDRÉ: J'appuie cette proposition. M. NICOLE: Il se peut que le conseil d'Etat laisse l'instruction à la charge de la colonie; il vous sera dans ces conditions très difficile de revenir sur votre vote si vous donnez aujourd'hui une somme pour l'instruction publique. Je crois donc que le conseil serait bien de réserver la question. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Le conseil ferait bien, à mon avis, de discuter cette question sans attendre la modification demandée au Département. M. NICOLE: Je me range à cet avis, d'autant plus que le décret ne sera pas rapporté. M. SAINT-FÉLIX : Je crois que cette législation sera d’autant plus modifiée, qu’en France l’État a repris à sa charge les dépenses de l’instruction primaire, lorsqu’on s’est aperçu que les communes ne pouvaient pas y faire face. Il n’y a guère de raison pour agir différemment avec les colonies. M. NICOLE : Nous sommes ici sous un régime d’exception. M. GODISSARD: Il y a en outre des communes, en France, qui ont un budget absolument ridicule. M. LE PRÉSIDENT: Je mets aux voix le crédit de 100,000 francs brut à accorder aux hospices à titre de subvention. Adopté. Je mets aux voix le crédit de 30,000 francs brut à accorder à titre de subvention aux bureaux de bienfaisance. Adopté. M. CLÉMENT : Il faudrait passer maintenant au vote du tarif des taxes. 150 — M. GODISSARD : Je n’ai jusqu’à présent reçu aucun rapport. M. AGRICOLE : Le rapport est à l’imprimerie, il n’est pas prêt parce que nous pensions qu’on voterait d’abord tout le budget des dépenses. M. GODISSARD: Nous ne pouvons pas discuter dans de pareilles conditions, nous ignorons les modifications faites par la commission. M. NICOLE : On n’a d’ailleurs jamais discuté le budget des recettes avant de donner lecture du rapport. M. NOLLET : Le rapporteur pourrait nous dire verbalement quelles sont les modifications importantes qui ont été faites sur ce point au projet de budget. M. GODISSARD: La partie n’est pas égale de cette façon; il faut faire connaître, avant qu’elles soient