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des collections et des archives 200 » 200 » Art. 10. — Entretien du dépôt, tablettes, rayons, etc 300 » 300 » Total du chapitre 16 14.144 » 14.144 » Les crédits demandés pour l'exercice prochain sont conformes aux propositions contenues dans le rapport de M. l'Archiviste départemental. CHAPITRE 17 SUBVENTIONS POUR LES DÉPENSES ORDINAIRES 1916 1917 Art. 1. — Subventions pour les écoles préparatoires de médecine et de pharmacie de la ville de Besançon 7.800 » 7.800 » Art. 2. — Subvention pour l'enseignement du tir dans les écoles primaires 250 » 250 » Total du chapitre 17 8.050 » 8.050 » FINANCES CHAPITRE 18 ENCOURAGEMENTS AUX LETTRES, AUX SCIENCES ET AUX ARTS 1910 1917 Art. 1. — Entretien d'élèves à l'École nationale d'horlogerie de Besançon 900 » 900 » Art. 2. — Service des observations météorologiques 510 » 540 » Art. 3. — Dépenses ordinaires du cours d'accouchement et traitement des professeurs 9.000 » 9.000 » Art. 4. — Entretien d'élèves à l'École nationale des arts et métiers de Cluny (emploi du revenu de la fondation Trémont) 2.963 40 1.171 » Art. 5. — Entretien de bourses à l'École d'infirmières de Besançon 100 » 100 » Art. 6. — Subvention à la Société d'émulation du Doubs 300 » 300 » Art. 7. — Subvention à la Société d'émulation de Montbéliard 300 » 300 » Art. 8. — Subvention à la Société d'histoire naturelle du Doubs 300 » 300 » Art. 9. — Subvention à l'École nationale d'horlogerie de Besançon 1.000 » 1.000 » Art. 10. — Subvention à l'Académie des sciences, belles-lettres et arts de Besançon 300 » 300 » Art. 11. — Subvention à M. Guillemin, chef de bureau à la préfecture du Doubs, en faveur de son fils Ernest, élève à l'École professionnelle de Voiron 500 » 500 » Article de 1916 non reproduit 6.400 » » » Total du chapitre 18 17.603 40 14.411 » Les dépenses concernant le fonctionnement du cours d'accouchement font l'objet d'un rapport spécial. Le crédit prévu pour cet objet à l'article 3 sera employé de la manière suivante : 1°
— Subvention à la Société d'émulation du Doubs 300 » 300 » Art. 7. — Subvention à la Société d'émulation de Montbéliard 300 » 300 » Art. 8. — Subvention à la Société d'histoire naturelle du Doubs 300 » 300 » Art. 9. — Subvention à l'École nationale d'horlogerie de Besançon 1.000 » 1.000 » Art. 10. — Subvention à l'Académie des sciences, belles-lettres et arts de Besançon 300 » 300 » Art. 11. — Subvention à M. Guillemin, chef de bureau à la préfecture du Doubs, en faveur de son fils Ernest, élève à l'École professionnelle de Voiron 500 » 500 » Article de 1916 non reproduit 6.400 » » » Total du chapitre 18 17.603 40 14.411 » Les dépenses concernant le fonctionnement du cours d'accouchement font l'objet d'un rapport spécial. Le crédit prévu pour cet objet à l'article 3 sera employé de la manière suivante : 1° Traitement de la maîtresse sage-femme 1.200 » 2° Indemnité au cours 450 » 3° Traitements des professeurs 2.200 » 4° Entretien des élèves sages-femmes 4.320 » 5° Prix de fin d'année 100 » 6° Acquisition de layettes 730 » Total égal 9.000 » PARTIE L'emploi du revenu de la fondation du baron Trémont figure à l'article 4. Les articles de 1916 non reproduits sont les suivants : Subvention à M. Grandjean père d'un élève à l'École des Beaux-Arts, décédé 600 » Subvention pour l'érection à Saint-Hippolyte d'un monument à la mémoire de M. le docteur Borne, ex-sénateur, et président du Conseil général du Doubs 500 » Subvention à M. Sauldubois, élève à l'École nationale des arts décoratifs 300 » Total égal 1.400 » CHAPITRE 19 ENCOURAGEMENTS À L'AGRICULTURE, AU COMMERCE ET À L'INDUSTRIE 1916 1917 ORp Article 1, r. — Service des épizooties (loi du 21 juin 1898 sur le Code rural, art. 62) 15.000 » 15.000 » F Art. 2. — Subvention à la Société d'agriculture 2.500 » 2.500 » F Art. 3. — Subvention à la Société d'horticulture 500 » 500 » F Art. 4. — Subvention à la chaire d'enseignement agricole. — Imprimés et frais de bureau
du baron Trémont figure à l'article 4. Les articles de 1916 non reproduits sont les suivants : Subvention à M. Grandjean père d'un élève à l'École des Beaux-Arts, décédé 600 » Subvention pour l'érection à Saint-Hippolyte d'un monument à la mémoire de M. le docteur Borne, ex-sénateur, et président du Conseil général du Doubs 500 » Subvention à M. Sauldubois, élève à l'École nationale des arts décoratifs 300 » Total égal 1.400 » CHAPITRE 19 ENCOURAGEMENTS À L'AGRICULTURE, AU COMMERCE ET À L'INDUSTRIE 1916 1917 ORp Article 1, r. — Service des épizooties (loi du 21 juin 1898 sur le Code rural, art. 62) 15.000 » 15.000 » F Art. 2. — Subvention à la Société d'agriculture 2.500 » 2.500 » F Art. 3. — Subvention à la Société d'horticulture 500 » 500 » F Art. 4. — Subvention à la chaire d'enseignement agricole. — Imprimés et frais de bureau 400 » 400 » OR Art. 5. — Frais de tournées du professeur départemental d'agriculture (loi du 16 juin 1879 et décret du 9 juin 1880) 1.200 » 1.200 » F Art. 6. — Dépenses ordinaires des champs de démonstration 1.000 » 1.000 » F Art. 7.—Subventions aux comices agricoles 13.300 » 13.300 » F Art. 8. — Subventions pour la restauration et la conservation des terrains en montagne (loi du 4 avril 1882) 2.100 » 2.100 » F Art. 9. — Subvention à la Fédération des sociétés scolaires pastorales 400 » 400 » F Art. 10. — Primes pour l'élevage des chevaux 7.000 » 7.000 » F Art. 11. — Entretien de bourses à l'École professionnelle de Montbéliard 2.000 » 2.000 » F Art. 12. — Primes pour la destruction des vipères 1.000 » 1.000 » A reporter. 46.400 » 46.400 » FINANCES 97 1916 1917 Report 46.400 » 46.400 » O Art. 13. — Primes pour la destruction des insectes, des cryptogames et autres végétaux nuisibles à l'agriculture (loi du 24 décembre 1888). 200 » 200 » F Art. 14.— Subventions pour le repeuplement des cours d'eau 2.215 » 2.315 » F Art. 15. — Subvention à l'État
13.300 » 13.300 » F Art. 8. — Subventions pour la restauration et la conservation des terrains en montagne (loi du 4 avril 1882) 2.100 » 2.100 » F Art. 9. — Subvention à la Fédération des sociétés scolaires pastorales 400 » 400 » F Art. 10. — Primes pour l'élevage des chevaux 7.000 » 7.000 » F Art. 11. — Entretien de bourses à l'École professionnelle de Montbéliard 2.000 » 2.000 » F Art. 12. — Primes pour la destruction des vipères 1.000 » 1.000 » A reporter. 46.400 » 46.400 » FINANCES 97 1916 1917 Report 46.400 » 46.400 » O Art. 13. — Primes pour la destruction des insectes, des cryptogames et autres végétaux nuisibles à l'agriculture (loi du 24 décembre 1888). 200 » 200 » F Art. 14.— Subventions pour le repeuplement des cours d'eau 2.215 » 2.315 » F Art. 15. — Subvention à l'État pour l'École pratique d'industrie laitière de Mamirolle 3.333 33 3.333 33 F Art. 16.— Subvention à l'École pratique d'industrie de Montbéliard 3.000 » 3.000 » F Art. 17. — Subventions aux Syndicats d'élevage du Doubs 5.500 » 5.500 » F Art. 18. — Subvention pour fonds de réserve allouée à la caisse de réassurance mutuelle contre la mortalité du bétail 3.600 » 3.600 » F Art. 19. — Subvention au Herd-Book de la race bovine montbéliarde 500 » 500 » F Art. 20. — Subventions aux Syndicats d'initiative du Doubs 500 » 500 » F Art. 21. — Indemnités de déplacement aux membres ouvriers de la commission du travail dans l'industrie 200 » 200 » F Art. 22. — Indemnité pour frais de voyages allouée à M. Kohler, chargé du service d'inspection des fromageries modèles 600 » 600 » O Art. 23. — Dépenses du service pour l'amélioration de la race chevaline (achat d'étalons) 10.000 » 10.000 » F Art. 24. — Gratifications aux préposés forestiers communaux chargés d'un service de pêche 300 » 300 » O Art. 25 — Traitement de la médaille forestière 1.025 » 1.000 » F Art. 26. — Dépenses de fonctionnement de l'École ménagère agricole
la caisse de réassurance mutuelle contre la mortalité du bétail 3.600 » 3.600 » F Art. 19. — Subvention au Herd-Book de la race bovine montbéliarde 500 » 500 » F Art. 20. — Subventions aux Syndicats d'initiative du Doubs 500 » 500 » F Art. 21. — Indemnités de déplacement aux membres ouvriers de la commission du travail dans l'industrie 200 » 200 » F Art. 22. — Indemnité pour frais de voyages allouée à M. Kohler, chargé du service d'inspection des fromageries modèles 600 » 600 » O Art. 23. — Dépenses du service pour l'amélioration de la race chevaline (achat d'étalons) 10.000 » 10.000 » F Art. 24. — Gratifications aux préposés forestiers communaux chargés d'un service de pêche 300 » 300 » O Art. 25 — Traitement de la médaille forestière 1.025 » 1.000 » F Art. 26. — Dépenses de fonctionnement de l'École ménagère agricole ambulante 6.000 » 6.000 » O Art 27.—Achat de boutons métalliques estampés pour le service du pacage des animaux dans la zone frontière 100 » 100 » F Art. 28. — Subvention à la Fédération des associations agricoles du Doubs 1.000 » 1.000 » F Art. 29.— Imprimés et dépenses diverses relatives au phylloxéra, chabris et autres organismes nuisibles aux vignobles et aux cultures de remplacement de la vigne 400 » 400 » F Art. 30. — Dépenses de l'École d'agriculture d'Arbois en 1917 6.055 » 6.055 » Articles de 1916 non répétés 1.695 50 » Total du chapitre 19 92.623 83 91.003 33 Le crédit inscrit à l'article 1er, compensé en partie par la recette prévue au chapitre 5, art. 20, sera employé de la manière suivante : 1° Traitement et frais de tournées du vétérinaire départemental 6.200 » 2° Indemnité au secrétaire du vétérinaire départemental 300 » 3° Indemnités aux vétérinaires sanitaires 8.000 » 4° Dépenses d'impression de certificats d'origine et imprimés divers 500 » Total égal 15.000 » Le crédit inscrit à l'article 7 fait l'objet d'un rapport spécial sur les comices agricoles. Le crédit figurant à l'art. 13 correspond aux propositions de M. le Conservateur des
diverses relatives au phylloxéra, chabris et autres organismes nuisibles aux vignobles et aux cultures de remplacement de la vigne 400 » 400 » F Art. 30. — Dépenses de l'École d'agriculture d'Arbois en 1917 6.055 » 6.055 » Articles de 1916 non répétés 1.695 50 » Total du chapitre 19 92.623 83 91.003 33 Le crédit inscrit à l'article 1er, compensé en partie par la recette prévue au chapitre 5, art. 20, sera employé de la manière suivante : 1° Traitement et frais de tournées du vétérinaire départemental 6.200 » 2° Indemnité au secrétaire du vétérinaire départemental 300 » 3° Indemnités aux vétérinaires sanitaires 8.000 » 4° Dépenses d'impression de certificats d'origine et imprimés divers 500 » Total égal 15.000 » Le crédit inscrit à l'article 7 fait l'objet d'un rapport spécial sur les comices agricoles. Le crédit figurant à l'art. 13 correspond aux propositions de M. le Conservateur des eaux et forêts et de M. l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées, et recevra l'affectation suivante : 1° Établissement de Pontarlier 710 » 2° — d'Ornans 570 » 3° — de Saint-Hippolyte 435 » 4° — de Tarragnoz 600 » Total 2.315 » Le crédit prévu à l'art. 17 fait également l'objet d'un rapport spécial présenté par M. Kohler, président des syndicats d'élevage du Doubs. Le crédit inscrit à l'article 20 doit être employé de la manière suivante : FINANCES 99 Au Syndicat de Besançon 250 » — de Pontarlier 250 » Total égal 500 » La dépense prévue à l'art. 23 est atténuée par la recette prévue à l'article 2 du chapitre 2. Le crédit inscrit à l'article 25 est nécessaire pour assurer le traitement de 13 gardes forestiers en activité (à 25 fr.). 325 » et de 27 gardes forestiers en retraite (à 25 fr.). 675 » Total égal 1.000 » La dépense prévue à l'article 26 est atténuée par les recettes suivantes : Chap. 5, art. 21. — Subvention de l'État 4.000 » Chap. 5, art. 22. — Subventions des communes 600 » Total 4.600 » La part contributive du département s'élève par conséquent à 1.400
fait également l'objet d'un rapport spécial présenté par M. Kohler, président des syndicats d'élevage du Doubs. Le crédit inscrit à l'article 20 doit être employé de la manière suivante : FINANCES 99 Au Syndicat de Besançon 250 » — de Pontarlier 250 » Total égal 500 » La dépense prévue à l'art. 23 est atténuée par la recette prévue à l'article 2 du chapitre 2. Le crédit inscrit à l'article 25 est nécessaire pour assurer le traitement de 13 gardes forestiers en activité (à 25 fr.). 325 » et de 27 gardes forestiers en retraite (à 25 fr.). 675 » Total égal 1.000 » La dépense prévue à l'article 26 est atténuée par les recettes suivantes : Chap. 5, art. 21. — Subvention de l'État 4.000 » Chap. 5, art. 22. — Subventions des communes 600 » Total 4.600 » La part contributive du département s'élève par conséquent à 1.400 fr. Le crédit prévu à l'article 27 est compensé par la recette inscrite à l'article 11 du chapitre 8. Le crédit prévu à l'art. 30 est atténué par les recettes prévues au chapitre 5, art. 34 et 35. Les articles de 1916 non reproduits sont les suivants : Service des épizooties en 1915 1.248 » Subventions, en 1915, pour le repeuplement des cours d'eau 257 50 Service des épizooties en 1912-1913 . . . 190 » Total égal ....... 1.695 50 100 2e PARTIE CHAPITRE 20 SUBVENTIONS POUR LES DÉPÊNES DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE Enseignement supérieur Art. 1. — Subvention à l'Université de Besançon 10.000 »» 10.000 ». Art. 2. — Entretien de bourses à la Faculté des sciences de Besançon. . . . 1.000 »» 1.000 »&gt; Art. 3. — Entretien de bourses à la Faculté des lettres de Besançon 1.000 » 1.000 » Art. 4. — Entretien de bourses à l’Ecole de médecine de Besançon 1.200 » 1.200 » Enseignement secondaire Art. 5. — Frais de tournées de l'inspecteur d'Académie 600 »» 600 » Art 6.— Complément de traitement du secrétaire, du secrétaire adjoint et du commis de l’inspecteur d'Académie . . . 1.851 »» 1.850 ». Art. 7.—
épizooties en 1915 1.248 » Subventions, en 1915, pour le repeuplement des cours d'eau 257 50 Service des épizooties en 1912-1913 . . . 190 » Total égal ....... 1.695 50 100 2e PARTIE CHAPITRE 20 SUBVENTIONS POUR LES DÉPÊNES DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE Enseignement supérieur Art. 1. — Subvention à l'Université de Besançon 10.000 »» 10.000 ». Art. 2. — Entretien de bourses à la Faculté des sciences de Besançon. . . . 1.000 »» 1.000 »&gt; Art. 3. — Entretien de bourses à la Faculté des lettres de Besançon 1.000 » 1.000 » Art. 4. — Entretien de bourses à l’Ecole de médecine de Besançon 1.200 » 1.200 » Enseignement secondaire Art. 5. — Frais de tournées de l'inspecteur d'Académie 600 »» 600 » Art 6.— Complément de traitement du secrétaire, du secrétaire adjoint et du commis de l’inspecteur d'Académie . . . 1.851 »» 1.850 ». Art. 7.— Entretien de bourses dans le lycée de Besançon et dans les collèges du département 2.513 » 2.513 »» Art. 8. — Entretien de bourses dans le lycée de filles de Besançon 1.238 » 1.238 » Art. 9. — Subvention à la ville de Besançon pour la création d'un internat municipal au lycée de jeunes filles de Besançon 1.000 » 1.000 »» Art. 10. — Subvention au collège de jeunes filles de Montbéliard 2.000 »» 2.000 » Enseignement primaire Art. 11. — Indemnité aux inspecteurs primaires (minimum 300 fr.) 1.500 » 1.500 » Art. 12. — Indemnité de résidence à l’inspecteur primaire de Besançon. . . . 300 »» 300 »&gt; Art. 13. — Frais de bureau des inspecteurs primaires 1.000 »» 1.000 » Art. 14. — Subvention à la caisse départementale des écoles primaires du Doubs 3.550 »» 3.550 » Art. 15. — Dépenses des commissions d'examen de l'enseignement primaire . . 650 » 650 » Art. 16. — Subvention à la ville de Besançon pour l’entretien de ses écoles primaires supérieures 1.000 » 1.000 » Art. 17. — Secours départementaux pour frais de trousseaux à des élèves des écoles normales primaires 800 »» 800 » Total du chapitre 20
au lycée de jeunes filles de Besançon 1.000 » 1.000 »» Art. 10. — Subvention au collège de jeunes filles de Montbéliard 2.000 »» 2.000 » Enseignement primaire Art. 11. — Indemnité aux inspecteurs primaires (minimum 300 fr.) 1.500 » 1.500 » Art. 12. — Indemnité de résidence à l’inspecteur primaire de Besançon. . . . 300 »» 300 »&gt; Art. 13. — Frais de bureau des inspecteurs primaires 1.000 »» 1.000 » Art. 14. — Subvention à la caisse départementale des écoles primaires du Doubs 3.550 »» 3.550 » Art. 15. — Dépenses des commissions d'examen de l'enseignement primaire . . 650 » 650 » Art. 16. — Subvention à la ville de Besançon pour l’entretien de ses écoles primaires supérieures 1.000 » 1.000 » Art. 17. — Secours départementaux pour frais de trousseaux à des élèves des écoles normales primaires 800 »» 800 » Total du chapitre 20 . . . . 31.201 » ;i 1.201 » FINANCES 101 Conformément aux propositions de M. le Recteur d'Académie, les crédits inscrits à l'article 1er seront affectés comme suit : Frais matériels de la chronométrie .... 700 » Botanique agricole : . 4.000 » Préparateur de chimie appliquée .... 1.800 » Mathématiques générales 900 » Analyses agricoles 200 » Sciences auxiliaires de l’histoire . . . . 150 » Bibliographie générale 150 » Electricité industrielle 1.000 » Frais matériels de la bactériologie. . . . 500 » Station agronomique 600 » Total égal 10.000 » Le crédit inscrit à l’art. 9 représente la onzième annuité de la subvention de 15.000 francs votée par le Conseil général dans sa séance du 23 août 1905. Le crédit inscrit à l’art. 15 sera employé ainsi qu'il suit : 1° Indemnité au secrétaire de la commission 300 » 2° Frais de bureau 250 » 3° Entretien du matériel 100 » Total égal 650 » CHAPITRE 21 DÉPENSES DIVERSES 1916 1917 Art. 1. — Menues dépenses et frais de parquet de la cour d'assises et des tribunaux (décret du 28 janvier 1883, circulaire du 15 décembre 1883) 12.270 » 12.270 » Art. 2. — Menues
» Mathématiques générales 900 » Analyses agricoles 200 » Sciences auxiliaires de l’histoire . . . . 150 » Bibliographie générale 150 » Electricité industrielle 1.000 » Frais matériels de la bactériologie. . . . 500 » Station agronomique 600 » Total égal 10.000 » Le crédit inscrit à l’art. 9 représente la onzième annuité de la subvention de 15.000 francs votée par le Conseil général dans sa séance du 23 août 1905. Le crédit inscrit à l’art. 15 sera employé ainsi qu'il suit : 1° Indemnité au secrétaire de la commission 300 » 2° Frais de bureau 250 » 3° Entretien du matériel 100 » Total égal 650 » CHAPITRE 21 DÉPENSES DIVERSES 1916 1917 Art. 1. — Menues dépenses et frais de parquet de la cour d'assises et des tribunaux (décret du 28 janvier 1883, circulaire du 15 décembre 1883) 12.270 » 12.270 » Art. 2. — Menues dépenses des justices de paix . . . 1.430 » 1.440 » A reporter. . . 13.700 » 13.170 » 102 2e PARTIE 1910 1911 Report 13.700 » 13.710 » Art. 3. — Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie (décret du 12 avril 1893, titre XI) 1.000 »» 1.000 » Art. 4. — Dépenses des comités de conciliation et d’arbitrage (loi du 27 décembre 1892, art. 13) . . • 100 » 100 » Art. 5. — Frais d’impression et de publication des listes pour les élections consulaires 300 » 300 » Art. 6. — Frais d’impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury 150 » 150 » Art. 7. — Avances pour travaux d’intérêt public à la charge des tiers, du 6 août 1857) 1.000 » 1.000 » Art. 8. — Indemnité de logement au secrétaire général de la préfecture . . . 1.200 » 1.200 » Art. 9. — Gratifications pour belles actions 100 »» 100 » Art. 10. — Subvention à la société de tir de l'armée territoriale 500 » 500 » Art. 11. — Frais de confection des listes pour les élections consulaires 50 » 50 »
»» 1.000 » Art. 4. — Dépenses des comités de conciliation et d’arbitrage (loi du 27 décembre 1892, art. 13) . . • 100 » 100 » Art. 5. — Frais d’impression et de publication des listes pour les élections consulaires 300 » 300 » Art. 6. — Frais d’impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury 150 » 150 » Art. 7. — Avances pour travaux d’intérêt public à la charge des tiers, du 6 août 1857) 1.000 » 1.000 » Art. 8. — Indemnité de logement au secrétaire général de la préfecture . . . 1.200 » 1.200 » Art. 9. — Gratifications pour belles actions 100 »» 100 » Art. 10. — Subvention à la société de tir de l'armée territoriale 500 » 500 » Art. 11. — Frais de confection des listes pour les élections consulaires 50 » 50 » Art. 12. — Frais de confection, d’impression et de publication des listes pour les élections aux chambres de commerce et aux chambres consultatives des arts et manufactures 300 » 300 » Art. 13. — Indemnités au personnel de la préfecture du Doubs pour travaux extraordinaires relatifs aux élections politiques et consulaires 500 » 500 »&gt; Art. 14. — Subvention à la Bourse du travail de Besançon pour le fonctionnement du bureau de placement gratuit 300 »» 300 » Art. 15. — Subvention pour le service cellulaire . 940 » 910 » Art. 16. — Indemnité aux gens de service de la préfecture pour achat et entretien de leur uniforme 450 » 450 » Art. 17. — Subvention à l’œuvre du Foyer franc-comtois du soldat 200 » 200 » Art. 18. — Répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles 1.809 » 1.809 » A reporter. . 33.299 »» 32.609 » FINANCES 103 1916 1917 Report 33.299 » 32.609 » Art. 19. — Réserve pour dépenses imprévues (loi du 10 août 1871, art. 63, § 3). . 18.004 84 10.382 93 Art. 20. Indemnité de logement au capitaine de gendarmerie de
consulaires 500 » 500 »&gt; Art. 14. — Subvention à la Bourse du travail de Besançon pour le fonctionnement du bureau de placement gratuit 300 »» 300 » Art. 15. — Subvention pour le service cellulaire . 940 » 910 » Art. 16. — Indemnité aux gens de service de la préfecture pour achat et entretien de leur uniforme 450 » 450 » Art. 17. — Subvention à l’œuvre du Foyer franc-comtois du soldat 200 » 200 » Art. 18. — Répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles 1.809 » 1.809 » A reporter. . 33.299 »» 32.609 » FINANCES 103 1916 1917 Report 33.299 » 32.609 » Art. 19. — Réserve pour dépenses imprévues (loi du 10 août 1871, art. 63, § 3). . 18.004 84 10.382 93 Art. 20. Indemnité de logement au capitaine de gendarmerie de Montbéliard. 600 »» 600 » Articles de 1916 non reproduits. .... 826 40 ». » Total du chapitre 21. . . . 42.030 24 33.591-93 Le crédit inscrit à l'article 1er sera employé de la manière suivante : 1° Tribunal de Besançon 4.000 » 2° — de Baume 1.800 » 3° — de Montbéliard 2.000 » 4° — de Pontarlier 1.920 » 5° Cour d'assises 1.250 » 6° Tribunal de commerce de Besançon. 1.200 » 7° Tribunal de simple police de Besançon. 100 » Total égal ... . 12.270 » Sur le crédit inscrit à l'art. 2, une somme de 80 francs sera attribuée aux justices de paix de Besançon nord, de Besançon sud et de Morteau et 50 francs à chacune des 24 autres justices de paix du département. La dépense prévue à l'art. 7 est couverte par la recette prévue au chapitre 8, art. 7. La dépense prévue à l'art. 18 sera employée de la manière suivante : Traitement de l'aide-chimiste du laboratoire départemental d'analyses et contribution patronale à la charge du département .... 609 » Gratifications aux agents du service administratif ....... 600 » Gratifications aux agents de prélèvement. 600 » Total égal • 1-809 » Le