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voix votre première rédaction, car je ne pouvais pas le faire. M. Guillemin propose l'ordre du jour pur et simple. Je le mets aux voix. (L'ordre du jour pur et simple est adopté.) « Chap. 20. — Palais du Trocadéro, 13,000 fr. ». — (Adopté.) « Chap. 21. — Indemnités et secours (théâtres), 100,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 22. — Travaux d'art, décoration d'édifices publics à Paris et dans les départements, 754,000 fr. » — (Adopté.) M. le président. « Chap. 23. — Achats d'œuvres d'artistes vivants dans les expositions diverses. — Prix de Paris et bourses de voyages, 246,000 fr. Georges Berger a déposé un amendement tendant à augmenter de 10,000 fr. le crédit du chapitre pour achats d'œuvres de l'art industriel décoratif, à destination des musées spéciaux et des palais nationaux. Sur un grand nombre de bancs. À demain ! M. le président. J'entends demander le renvoi de la suite de la discussion du budget à demain. (Oui ! oui !) Je consulte la Chambre. (La Chambre, consultée, renvoie la suite de la discussion du budget à demain.) RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. Demain samedi à deux heures, séance publique pour la discussion de cinq projets de loi d'intérêt local concernant les départements de l'Aude, de la Haute-Loire, de Meurthe-et-Moselle, la ville de Montélimar et la section de Chantiers; Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1895; Suite des beaux-arts; Cultes; Intérieur; Service pénitentiaire; Algérie; Travaux publics, Et les autres budgets dans l'ordre indiqué au feuilleton; Suite de l'ordre du jour. Il n'y a pas d'observation ? L'ordre du jour est ainsi fixé. DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des finances un projet de loi portant modification des droits de timbre applicables aux récépissés, lettres de voiture et connaissements concernant les transports effectués : 1° par voie ferrée; 2° par rivières, fleuves et canaux; 3° par mer. Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du budget. (Assentiment.)
de cinq projets de loi d'intérêt local concernant les départements de l'Aude, de la Haute-Loire, de Meurthe-et-Moselle, la ville de Montélimar et la section de Chantiers; Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1895; Suite des beaux-arts; Cultes; Intérieur; Service pénitentiaire; Algérie; Travaux publics, Et les autres budgets dans l'ordre indiqué au feuilleton; Suite de l'ordre du jour. Il n'y a pas d'observation ? L'ordre du jour est ainsi fixé. DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des finances un projet de loi portant modification des droits de timbre applicables aux récépissés, lettres de voiture et connaissements concernant les transports effectués : 1° par voie ferrée; 2° par rivières, fleuves et canaux; 3° par mer. Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du budget. (Assentiment.) DÉPÔT DE RAPPORTS M. le président. J'ai reçu de M. Terrier, au nom de la commission du budget, un rapport sur le projet de loi portant ouverture au ministre des colonies, sur l'exercice 1895, d'un crédit de 180,000 fr. destiné à l'établissement d'un câble sous-marin entre Obock et Djibouti (baie de Tadjourah). J'ai reçu de M. Jacquemin, au nom de la 8e commission d'initiative parlementaire, un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Ernest Roche, ayant pour but d'épargner, dans la mesure du possible, la vie des pêcheurs d'Islande en reculant la date des départs au 1er avril, et d'assurer aux veuves et aux orphelins des marins décédés en cours de voyage une pension qui les mette à l'abri de la mendicité. Les rapports seront imprimés et distribués. DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION M. le président. J'ai reçu de M. Gauthier (de Clagny) une proposition de résolution tendant à la revision des lois constitutionnelles en vue d'organiser le pouvoir législatif en cas de guerre. La proposition sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission d'initiative parlementaire. (La séance est levée à six heures vingt-cinq minutes.) Le Chef adjoint du service sténographique de la Chambre des députés, ALEXANDRE GAUDET.
de Tadjourah). J'ai reçu de M. Jacquemin, au nom de la 8e commission d'initiative parlementaire, un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Ernest Roche, ayant pour but d'épargner, dans la mesure du possible, la vie des pêcheurs d'Islande en reculant la date des départs au 1er avril, et d'assurer aux veuves et aux orphelins des marins décédés en cours de voyage une pension qui les mette à l'abri de la mendicité. Les rapports seront imprimés et distribués. DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION M. le président. J'ai reçu de M. Gauthier (de Clagny) une proposition de résolution tendant à la revision des lois constitutionnelles en vue d'organiser le pouvoir législatif en cas de guerre. La proposition sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission d'initiative parlementaire. (La séance est levée à six heures vingt-cinq minutes.) Le Chef adjoint du service sténographique de la Chambre des députés, ALEXANDRE GAUDET. M. Bony-Castelnaudary, député du Puy-de-Dôme, a déposé sur le bureau de la Chambre une pétition émanant d'agents de compagnies d'assurances de l'arrondissement d'Issoire. M. Emile Villiers, député du Finistère, a déposé deux pétitions : la première, de neuf électeurs de la commune de Locquenolé ; la seconde, de treize électeurs de la commune de Solesmes (Sarthe). Errata au compte rendu in extenso de la séance du jeudi 14 février. Page 311, 1re colonne, 3e alinéa du sommaire, Au lieu de : « Dépôt par M. Boudenoot, au nom de la commission du budget, d'un avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet l'amélioration du port du Havre et de la basse Seine (Rapport de M. de Lavergne). » Lire : « Dépôt par M. Boudenoot (Rapport de M. de Lasteyrie). » Même page, 3e colonne, 4e alinéa, Au lieu de : « M. Boudenoot. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un avis : 1° sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet l'amélioration du port du Havre et de la basse Seine (Rapport de M. de Lavergne). » Lire : « M. Boudenoot. J'ai l'honneur, ayant pour
de la commune de Solesmes (Sarthe). Errata au compte rendu in extenso de la séance du jeudi 14 février. Page 311, 1re colonne, 3e alinéa du sommaire, Au lieu de : « Dépôt par M. Boudenoot, au nom de la commission du budget, d'un avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet l'amélioration du port du Havre et de la basse Seine (Rapport de M. de Lavergne). » Lire : « Dépôt par M. Boudenoot (Rapport de M. de Lasteyrie). » Même page, 3e colonne, 4e alinéa, Au lieu de : « M. Boudenoot. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un avis : 1° sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet l'amélioration du port du Havre et de la basse Seine (Rapport de M. de Lavergne). » Lire : « M. Boudenoot. J'ai l'honneur, ayant pour objet l'amélioration du port du Havre et de la basse Seine (Rapport de M. de Lasteyrie). » Page 315, 2e colonne, 20e ligne, C'est par suite d'une erreur matérielle que le nom de M. Sembat figure parmi les signataires de l'amendement de M. Modeste Leroy et plusieurs de ses collègues au chapitre 46 du budget de l'instruction publique. L'honorable membre n'avait pas signé cet amendement. Annexes au procès-verbal de la séance du vendredi 15 février. SCRUTIN Sur le projet de résolution de M. Paschal Grousset (Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts). Nombre des votants. 487 Majorité absolue. 244 Pour l'adoption. 105 Contre. 382 La Chambre des députés n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Argeliños. Avez. Bachimont. Barodet. Basquet. Baudin. Batillot. Bazille. Beauquier. Le Bommare. Berteaux. Bézine. Bourgeois (J.) (Jura). Boyer (Antide). Boysset. Brousse (Emile). Calvinhac. Carnaud. Castelin. Cazes (Thierry) (Gers). César-Laine. Charonnat. Charpentier. Chassaing. Chauvière. Chauvin. Chevillot. Cluseret. Coutant. Couturier. Crémieux. Dauzon. Docker-David. Defontaine. Dejean. Dindeau. Doumergue (Gaston) (Gard). Duvergier. Faberot. Flourens. Forcioli. Franconi. Gérault-Richard. Girodet. Goblet. Gourjard. Gourjot. Grousset (Paschal). Groussier. Guesde. Hubbard (Gustave). Hugues (Clovis) (Seine). Jaurès. Jourde. Labussière. Lacôte. Lagnel. Lamine. Laporte (Gaston) (Nièvre). Lavy. Leclerc (Alfred). Lefoullon. Le Hérissé. Lesage. Senne. Leydet (Victor).
au chapitre 46 du budget de l'instruction publique. L'honorable membre n'avait pas signé cet amendement. Annexes au procès-verbal de la séance du vendredi 15 février. SCRUTIN Sur le projet de résolution de M. Paschal Grousset (Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts). Nombre des votants. 487 Majorité absolue. 244 Pour l'adoption. 105 Contre. 382 La Chambre des députés n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Argeliños. Avez. Bachimont. Barodet. Basquet. Baudin. Batillot. Bazille. Beauquier. Le Bommare. Berteaux. Bézine. Bourgeois (J.) (Jura). Boyer (Antide). Boysset. Brousse (Emile). Calvinhac. Carnaud. Castelin. Cazes (Thierry) (Gers). César-Laine. Charonnat. Charpentier. Chassaing. Chauvière. Chauvin. Chevillot. Cluseret. Coutant. Couturier. Crémieux. Dauzon. Docker-David. Defontaine. Dejean. Dindeau. Doumergue (Gaston) (Gard). Duvergier. Faberot. Flourens. Forcioli. Franconi. Gérault-Richard. Girodet. Goblet. Gourjard. Gourjot. Grousset (Paschal). Groussier. Guesde. Hubbard (Gustave). Hugues (Clovis) (Seine). Jaurès. Jourde. Labussière. Lacôte. Lagnel. Lamine. Laporte (Gaston) (Nièvre). Lavy. Leclerc (Alfred). Lefoullon. Le Hérissé. Lesage. Senne. Leydet (Victor). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Loup. Magnien. Marcel-Habert. Maret (Henri) Masson. Mathé (Félix). Maurice-Faure. Mazurier. Michelin. Millerand. Miran. Gaut (Seine-et-Marne). Naquet (Alfred). Capjot. Pams. Paulin-Méry. Pellenc. Pétrot (Albert). Poupin. Prudent-Dervillers. Richard (Pierre). Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rouanet. Rousse (Charles). Rubilard. Salis. Samary. Sembat. Souhet. Thivrier. Toussaint. Vaillant. Vaux (Pierre). Vigné. Ville. Viviani. Walter. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Adam (Achille). Alasseur. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Arène (Emmanuel). Armez. Arnous. Auricoste. Aynard (Edouard). Babaud-Lacroze. Balsan. Bansard des Bois. Bastid (Adrien). Batiot (Georges). Baudin d'Asson (de). Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berdoly. Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Bernis (comte de). Berry (Georges). Bertrand. Binder (Maurice). Bischoffsheim. Bizot. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Blanc (Pierre) (Savoie). Boissy-d'Anglas. Bony-Castelnaudary. Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bouge. Bougère. Bourcy. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgoin. Bourgoin. Bourrillon. Bovier-Lapierre. Bozérian. Braud. Breton. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brincard. Broglie (prince de). Brune. Brunet. Cabart-Danneville. Carnot (Ernest). Carpentier-Risbourg. Carquet. Castillard. Caussanel. Cavaignac (Godefroy). Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Cazenove de Pradine (de). Ceccaldi. Chabrié (Adrien). Chambige. Chantelauze. Chapuis. Charles-Roux. Charmes (Francis). Charruyer. Chaudey. Chaulin-Servinière. Chautemps. Chavoix. Chevallier (Emile). Christophle (Albert). Cibiel. Clapot. Clausel de Coussergues. Clédou. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Codet. Coget. Constant. Cornudet. Cosmao-Dumenez. Cot. Couchard. Coudreuse. Cousin (Elie).
Walter. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Adam (Achille). Alasseur. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Arène (Emmanuel). Armez. Arnous. Auricoste. Aynard (Edouard). Babaud-Lacroze. Balsan. Bansard des Bois. Bastid (Adrien). Batiot (Georges). Baudin d'Asson (de). Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berdoly. Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Bernis (comte de). Berry (Georges). Bertrand. Binder (Maurice). Bischoffsheim. Bizot. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Blanc (Pierre) (Savoie). Boissy-d'Anglas. Bony-Castelnaudary. Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bouge. Bougère. Bourcy. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgoin. Bourgoin. Bourrillon. Bovier-Lapierre. Bozérian. Braud. Breton. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brincard. Broglie (prince de). Brune. Brunet. Cabart-Danneville. Carnot (Ernest). Carpentier-Risbourg. Carquet. Castillard. Caussanel. Cavaignac (Godefroy). Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Cazenove de Pradine (de). Ceccaldi. Chabrié (Adrien). Chambige. Chantelauze. Chapuis. Charles-Roux. Charmes (Francis). Charruyer. Chaudey. Chaulin-Servinière. Chautemps. Chavoix. Chevallier (Emile). Christophle (Albert). Cibiel. Clapot. Clausel de Coussergues. Clédou. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Codet. Coget. Constant. Cornudet. Cosmao-Dumenez. Cot. Couchard. Coudreuse. Cousin (Elie). Cros-Bonnel. Cuissart. Darlan. David (Alban). Defumade. Delanne. Delaunay. Delbet. Delmas. Delombre (Paul). Deloncle (François). Delpeuch. Deluns-Moutaud. Demalvilain. Demarçay (baron). Denècheau. Denoix. Deschanel (Paul). Descubes. Deshayes. Desjardins (Jules). Develle (Jules). Deville, Disleau. Dorian. Drake (Jacques). Dron. Dubief. Du Bodan. Dubois (Emile). Dubost (Antonin). Duchasseint. Ducos. Dulau. Dunaime. Dupon. Dupuy-Dutemps. Dupuytrem. Dussaussoy. Duval. Duvigneau. Elie-Evrard. Elva (comte d'). Escanyé. Etienne. Euzière. Ansel (Achille). Farjon (Adrien). Ferry (Charles). Fiquet. Firino. Flandin. Fleurval. Fougeirol. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Fournol. Franc. François. Frébault. Froment. Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Gamard. Gasnier. Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gautier (René). Gellibert des Seguins. Genet. Genoux-Prachée. Gérard (baron). Gervais (Jules). Gerville-Réache. Gévelot. Giguet. Gillot. Girard. Goirand. Gonidec de Traissan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Grandmaison (de). Graux (Georges). Gruet. Guérin (lieutenant-colonel). Guichard Guignard. Guillemaut. Guillemet. Guillemin. Guyot-Dessaigne. Hainsselin. Harriague Saint-Martin. Havez Hémon Hennon. Herbet. Horteur. Hugues vicomte d') (Basses-Alpes). Hugues (François) (Aisne). Huguet (Henri). Isaac. Isambard. Isambert (Gustave). lung (général). Jacquemin. Jouffray. Jouffroy d'Abbans (comte de). Jourdan Louis) (Lozère). Juigné (comte de). Jules Jaluzot. Jullien. Jumel. Kergariou (de). Kerjégu (J. de). Krantz (Ca Labarthe. Labat. La Batut (de). La Bourbonnaye (vicomte de). Lachièze. Lacombe. La Chrestelle (Henri de). La Ferronnays (marquis de). Lafont (Ernest).
Duval. Duvigneau. Elie-Evrard. Elva (comte d'). Escanyé. Etienne. Euzière. Ansel (Achille). Farjon (Adrien). Ferry (Charles). Fiquet. Firino. Flandin. Fleurval. Fougeirol. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Fournol. Franc. François. Frébault. Froment. Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Gamard. Gasnier. Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gautier (René). Gellibert des Seguins. Genet. Genoux-Prachée. Gérard (baron). Gervais (Jules). Gerville-Réache. Gévelot. Giguet. Gillot. Girard. Goirand. Gonidec de Traissan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Grandmaison (de). Graux (Georges). Gruet. Guérin (lieutenant-colonel). Guichard Guignard. Guillemaut. Guillemet. Guillemin. Guyot-Dessaigne. Hainsselin. Harriague Saint-Martin. Havez Hémon Hennon. Herbet. Horteur. Hugues vicomte d') (Basses-Alpes). Hugues (François) (Aisne). Huguet (Henri). Isaac. Isambard. Isambert (Gustave). lung (général). Jacquemin. Jouffray. Jouffroy d'Abbans (comte de). Jourdan Louis) (Lozère). Juigné (comte de). Jules Jaluzot. Jullien. Jumel. Kergariou (de). Kerjégu (J. de). Krantz (Ca Labarthe. Labat. La Batut (de). La Bourbonnaye (vicomte de). Lachièze. Lacombe. La Chrestelle (Henri de). La Ferronnays (marquis de). Lafont (Ernest). Lanjuinais (comte de). Lannelongue. Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. La Rochejaquelein (marquis de). Laroche-Joubert. Larozo. Lascombes. Lasserre (Maurice). Lasteyrie (de). Laurençon. Lavertujon (Henri). Laville. Lebon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice N (Ain). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. Lechevallier. Leffet. Le Gavrian. Léglise. Legludic. Legrand (Arthur). Le Mare. Lemire (Nord). Le Moign. Le Myre de Vilers. Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Leteurtre. Le Troadec. Levecque. Léveillé. Levet (Georges). Lévis-Mirepoix (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Linard. Loriot. Lorois (Emile). Loyer. Mackau (baron de). Maillé (comte de). Malaussena. Malzac. Marcillat. Marfan. Marty. Maruéjouls. Méline. Mercier (Joseph) (Haute-Saône). Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Mézières. Michau (Nord). Michou (Aube). Million (Louis). Milochau. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Moret. Morillot (Léon). Moroux. Mougeot. Mougin. Moustier (marquis de). Néron (Emile). Noël. Obissier Saint-Martin. Odilon-Barrot. Oriol. Ornano (Cuneo d'). Orsat (Léon). Ouvré. Papelier. Paulmier. Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Philipon. Pierre-Alype. Plissonnier. Pochon. Poincaré. (Raymond). Pontallié. Porteu (Armand). Pourquery de Boisserin. Pourteyron. Prax-Paris. Prud'homme-Havette. Quintaa. Rabier (Fernand). Ragot. Raiberli. Rameau. Rarnel (de). Raynal. Réal. Reille (baron). Reille (baron André). Reinach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renault-Morinière. Rey (Emile) (Lot). Ribot. Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Ricard
Léglise. Legludic. Legrand (Arthur). Le Mare. Lemire (Nord). Le Moign. Le Myre de Vilers. Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Leteurtre. Le Troadec. Levecque. Léveillé. Levet (Georges). Lévis-Mirepoix (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Linard. Loriot. Lorois (Emile). Loyer. Mackau (baron de). Maillé (comte de). Malaussena. Malzac. Marcillat. Marfan. Marty. Maruéjouls. Méline. Mercier (Joseph) (Haute-Saône). Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Mézières. Michau (Nord). Michou (Aube). Million (Louis). Milochau. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Moret. Morillot (Léon). Moroux. Mougeot. Mougin. Moustier (marquis de). Néron (Emile). Noël. Obissier Saint-Martin. Odilon-Barrot. Oriol. Ornano (Cuneo d'). Orsat (Léon). Ouvré. Papelier. Paulmier. Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Philipon. Pierre-Alype. Plissonnier. Pochon. Poincaré. (Raymond). Pontallié. Porteu (Armand). Pourquery de Boisserin. Pourteyron. Prax-Paris. Prud'homme-Havette. Quintaa. Rabier (Fernand). Ragot. Raiberli. Rameau. Rarnel (de). Raynal. Réal. Reille (baron). Reille (baron André). Reinach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renault-Morinière. Rey (Emile) (Lot). Ribot. Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Riotteau. Roch. Roche (Jules) (Savoie). Rohan (duc de). Rose. Rotours (baron des). Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Royer. Rozet (Albin). Saint (Charles). Saint-Germain. Saint-Martin (de). Saint-Quentin (comte de). Sarrien. Saumande. Say (Léon). Schneider (Henri). Sentenac. Serph (Gusman). Sibille. Siegfried. Signard. Sirot-Mallez. Soland (de). Sonnery-Martin. Surchamp. Taillandier. Talou (Léon). Tardif. Terrier. Theulier. Thierry-Delanoue. Thomson. Thonion. Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse. Tiphaine. Trannoy. Trélat. Tréveneuc (comte de). Trouillot (Georges). Turrel (Adolphe). Vacherie. Vallé. Vallon (amiral). Vichot. Viellard (Armand). Viger. Villiers. Vico (Camille). Vuillod. Weil-Mallez. Wignacourt (comte de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Abeille (Valentin). Abel. Arenberg (prince d1). Balandreau. Bizouard-Bert. Blanc (Louis) (Drôme). Brisson (Henri). Chandioux. Clament (Clément). Compayré (Emile). Delarue. Denis. Derveloy. Desfarges. Doumer (Paul) (Yonne). Dujardin-Beaumetz. Dumas (Julien). Fruchier. Gacon. Gavini (Antoine). Gavini (Sébastien). Gendre. Gras. Hulst (d'). Humbert. Jourdan (Joseph) (Var). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Le Clec'h. Le Coupanec. Lockroy. Luce de Casabianca. Mahy (de). Mandeville. Mas. Merlou. Mielvacque de Lacour. Pédebidon. Sauvanet. Vival. Vogüé (vicomte E. Melchior de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE comme ayant été retenus à la commission chargée d'examiner s'il y a lieu de mettre en accusation un ancien ministre : MM. Alicot. Dejean. Dufaure (Gabriel). Lemercier (comte). Martinon. Sauzet.
Terrier. Theulier. Thierry-Delanoue. Thomson. Thonion. Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse. Tiphaine. Trannoy. Trélat. Tréveneuc (comte de). Trouillot (Georges). Turrel (Adolphe). Vacherie. Vallé. Vallon (amiral). Vichot. Viellard (Armand). Viger. Villiers. Vico (Camille). Vuillod. Weil-Mallez. Wignacourt (comte de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Abeille (Valentin). Abel. Arenberg (prince d1). Balandreau. Bizouard-Bert. Blanc (Louis) (Drôme). Brisson (Henri). Chandioux. Clament (Clément). Compayré (Emile). Delarue. Denis. Derveloy. Desfarges. Doumer (Paul) (Yonne). Dujardin-Beaumetz. Dumas (Julien). Fruchier. Gacon. Gavini (Antoine). Gavini (Sébastien). Gendre. Gras. Hulst (d'). Humbert. Jourdan (Joseph) (Var). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Le Clec'h. Le Coupanec. Lockroy. Luce de Casabianca. Mahy (de). Mandeville. Mas. Merlou. Mielvacque de Lacour. Pédebidon. Sauvanet. Vival. Vogüé (vicomte E. Melchior de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE comme ayant été retenus à la commission chargée d'examiner s'il y a lieu de mettre en accusation un ancien ministre : MM. Alicot. Dejean. Dufaure (Gabriel). Lemercier (comte). Martinon. Sauzet. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Aillières (d'). Audiffred. Barthou. Bascou. Bizarelli. Boudeville. Bourgeois (Paul) (Vendée). Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Colbert-Laplace (comte de). Delafosse (Jules). Delcassé. Deproge. Dupuy (Charles). Garnier (Charente-Inférieure). Garnier (Gustave). Hugues (Clovis) (Seine). Jaurès. Jouffray. Jouffroy d'Abbans (comte de). Jourdan (Joseph) (Var). Jourde. Labat. Labussière. Lachièze. Lacôte. Lamendin. Le Clec'h. Le Coupanec. Lefoullon. Le Gavrian. Le Hérissé. Lesage. Leteurtre. Leydet (Victor). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Loyer. Luce de Casabianca. Marcel-Habert. Masson. Maurice-Faure. Mirman. Montfort (vicomte de). Moustier (marquis de). Naquet (Aristide). Noël. Pajot. Paulmier. Pédebidon. Perrier (Antoine) (Savoie). Pétrot (Albert). Plissonnier. Pourquery de Boisserin. Ramel (de). Rey (Emile) (Lot). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Richard (Pierre). Roch. Rotours (baron des). Rousse (Charles). Rubillard. Saint-Quentin (comte de). Salis. Samary. Saumande. Sibille. Siegfried. Taillandier. Thivrier. Vaux (Pierre). Vigné. Vogüé (vicomte E. Melchior de). ONT VOTÉ CONTRE : MM. Abeille (Valentin). Alasseur. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Arène (Emmanuel). Armez. Auricoste. Avez. Aynard (Edouard). Babaud-Lacroze. Bachimont. Balandreau. Balsan. Bansard des Bois. Barodet. Bastid (Adrien). Baudry d'Asson (de). Bazille. Beauquier. Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berdoly. Berne-Lagarde (de). Berry (Georges). Berteaux. Bertrand. Bézine. Bischoffsheim. Bizot. Bizouard-Bert. Blanc (Henri) (Haute-Loire). Blanc (Louis) (Drôme). Boissy-d'Anglas. Bony-Cisternes. Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bougère. Bourgeois (J.) (Jura). Bourgeois (Léon)