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la Préfecture de police seront assimilées au personnel de service ou aux aides-lingères de Nanterre et Villers-Cotterets. » Je demande le renvoi de cette proposition à l’Administration. Renvoyé à l’Administration. 48. — Renvoi à la 2e Commission et à l’Administration d’une proposition de M. Georges Lemarchand tendant à rectifier les appellations des gradés de la Police judiciaire, des Renseignements généraux, du Contrôle général et des Fraudes. M. Georges Lemarchand. — Messieurs, j’ai l’honneur de déposer la proposition ci-après : « Le Conseil, « Sur la proposition de M. Georges Lemarchand, « Délibère : « Les brigadiers-chefs et les brigadiers des services de la Police judiciaire, des Renseignements généraux, du Contrôle central et des fraudes auront les nouvelles appellations ci-après : « Brigadier-chef : inspecteur principal adjoint. -« Brigadier: inspecteur spécial. » Je demande le renvoi de cette proposition à la 2e Commission et à l’Administration. Renvoyé à la 2e Commission et à l’Administration. 49. — Renvoi à l’Administration d’une proposition de M. Georges Lemarchand tendant à étendre aux inspecteurs de police, détachés à l’Administration à la suite de blessures, les avantages accordés à leurs collègues du service actif. M. Georges Lemarchand. —Messieurs, j’ai l’honneur de déposer la proposition ci-après: « Le Conseil, « Sur la proposition de M. Georges Lemarchand, « Délibère : « L’Administration est invitée à accorder aux inspecteurs de la Police judiciaire, des Renseignements généraux, du Contrôle général et des fraudes, détachés pour blessures ou maladies à l’Administration centrale, les mêmes avantages qu’ils auraient pu obtenir s’ils étaient restés au service actif. » Je demande le renvoi de cette proposition à l’Administration. Renvoyé à l’Administration. 50. — Ouverture de crédit en vue de la remise en état de la place de l’Alma, après construction de la ligne métropolitaine Trocadéro—Opéra. M. Michel Missoffe, rapporteur de la Commission du Métropolitain. — Messieurs, je vous demande des conclusions conformes au mémoire préfectoral relatif à l’ouverture d’un crédit de 200.000 francs en vue de la remise en état de la place de l’Alma après construction de la ligne métropolitaine Trocadéro— Opéra. Je me permets d’insister très spécialement auprès de M. le
Le Conseil, « Sur la proposition de M. Georges Lemarchand, « Délibère : « L’Administration est invitée à accorder aux inspecteurs de la Police judiciaire, des Renseignements généraux, du Contrôle général et des fraudes, détachés pour blessures ou maladies à l’Administration centrale, les mêmes avantages qu’ils auraient pu obtenir s’ils étaient restés au service actif. » Je demande le renvoi de cette proposition à l’Administration. Renvoyé à l’Administration. 50. — Ouverture de crédit en vue de la remise en état de la place de l’Alma, après construction de la ligne métropolitaine Trocadéro—Opéra. M. Michel Missoffe, rapporteur de la Commission du Métropolitain. — Messieurs, je vous demande des conclusions conformes au mémoire préfectoral relatif à l’ouverture d’un crédit de 200.000 francs en vue de la remise en état de la place de l’Alma après construction de la ligne métropolitaine Trocadéro— Opéra. Je me permets d’insister très spécialement auprès de M. le Préfet de la Seine et auprès de la Direction des Travaux pour que la place de l’Alma, qui est dans un état vraiment indigne de la Ville de Paris et où la circulation est extrêmement difficile soit réparée le plus tôt possible. La Direction des Travaux, je suis heureux de le dire, publiquement, a fait dans le quartier que j’ai l’honneur de représenter un grand et méritoire effort pour remettre en état l’avenue George V et l’avenue Montaigne. Elle l’a fait, en se plaçant non seulement à un point de vue technique que je ne me sens pas la compétence nécessaire pour juger mais à un point de vue auquel, comme représentant élu de ce quartier, j’attache une grande importance ; le désir de gêner le moins possible les usagers. Je suis heureux de l’en remercier et je lui demande de hâter dans les mêmes conditions la réfection indispensable et urgente de la place de l’Alma. Les conclusions de la Commission sont adoptées (1923, 1632). 51. Résolution relative au transfert du moulin de la Galette. M. Jean Varenne. — J’ai l’honneur, Messieurs, de déposer une proposition pour laquelle je demande l’urgence. Il s’agit du moulin de la Galette. M. le
le dire, publiquement, a fait dans le quartier que j’ai l’honneur de représenter un grand et méritoire effort pour remettre en état l’avenue George V et l’avenue Montaigne. Elle l’a fait, en se plaçant non seulement à un point de vue technique que je ne me sens pas la compétence nécessaire pour juger mais à un point de vue auquel, comme représentant élu de ce quartier, j’attache une grande importance ; le désir de gêner le moins possible les usagers. Je suis heureux de l’en remercier et je lui demande de hâter dans les mêmes conditions la réfection indispensable et urgente de la place de l’Alma. Les conclusions de la Commission sont adoptées (1923, 1632). 51. Résolution relative au transfert du moulin de la Galette. M. Jean Varenne. — J’ai l’honneur, Messieurs, de déposer une proposition pour laquelle je demande l’urgence. Il s’agit du moulin de la Galette. M. le Président. J’appelle, Messieurs, votre attention. Il s’agit d’une chose intéressante au point de vue budgétaire. (Rires.) M. Jean Varenne. — Non, puisque je vais vous demander une dépense. (Nouveaux rires.) J’ai été informé que, d’ici quelques jours, dans un délai très rapproché, le propriétaire du moulin de la Galette allait agrandir sa salle de spectacle, obligé de faire disparaître le moulin du Radieux. Ce moulin est un monument historique, auquel se rattachent tout le passé et toute l’histoire du vieux Montmartre. En 1913, l’année d’avant la guerre, le propriétaire du moulin de la Galette, mon ami, M. Dobray, avait offert ce moulin à la Ville de Paris ce moment-là, sur ma municipalité avait voté les crédits au transfert de ce monument au Musée Baptiste-Clément. Aujourd'hui le coefficient des crédits votés en 1913 sont insuffisants. En raison de l’urgence, car d’ici quelques jours, je demande au Conseil de vouloir reprendre l’étude et me apporter dans les meilleurs délais des propositions. Je rappelle à l’Administration historique qu’il y a pour la Ville à conserver le moulin du Radieux, ce moulin que le grand-père du vieux meunier de Montmartre, par les Russes, en 1814. C’est toute l’histoire du quartier et un peu de
agrandir sa salle de spectacle, obligé de faire disparaître le moulin du Radieux. Ce moulin est un monument historique, auquel se rattachent tout le passé et toute l’histoire du vieux Montmartre. En 1913, l’année d’avant la guerre, le propriétaire du moulin de la Galette, mon ami, M. Dobray, avait offert ce moulin à la Ville de Paris ce moment-là, sur ma municipalité avait voté les crédits au transfert de ce monument au Musée Baptiste-Clément. Aujourd'hui le coefficient des crédits votés en 1913 sont insuffisants. En raison de l’urgence, car d’ici quelques jours, je demande au Conseil de vouloir reprendre l’étude et me apporter dans les meilleurs délais des propositions. Je rappelle à l’Administration historique qu’il y a pour la Ville à conserver le moulin du Radieux, ce moulin que le grand-père du vieux meunier de Montmartre, par les Russes, en 1814. C’est toute l’histoire du quartier et un peu de l’histoire de Paris qui n’est pas sans rapport donc à l’Administration de faire pour sauver notre vieux moulin des démolisseurs. Je prie le Conseil de voter le projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Sur la proposition de MM. Varenne et Delbècourt, « Délibère: « L’Administration est invitée à l’étude du transport du moulin de la Galette, offert à la Ville par M. Dobray au Baptiste-Clément. » Adopté (1923, C. ). Le renvoi à l'Administration est prévu par le COD 53. — Renouvellement et à "La pouponnière de l' Assistance", M. de Fontenay, au Conseil. — Messieurs, la commission parisienne "La Pouponnière" est à l'adresse 4, rue Boissard (75); le renouvellement vous est adressé. Convention de 9.000 francs par an annuellement depuis son l'hospitalisation gratuite, qui accueille 251 mères et 209 nourrissons ont été hospitalisés en cette année. En outre, 171 nourrissons ont été présentés. Les recettes administratives ont été réduites, en raison des dépenses occasionnées par le fonctionnement de ses diverses bureaux, dont je vous ai fournisse la situation. Il s'est trouvé légèrement en déficit en 1922: 209 mères contre 188 naissances. Le déficit de 27.204 fr. 59, est inférieur à celui de 1921, pour le déficit
à l’étude du transport du moulin de la Galette, offert à la Ville par M. Dobray au Baptiste-Clément. » Adopté (1923, C. ). Le renvoi à l'Administration est prévu par le COD 53. — Renouvellement et à "La pouponnière de l' Assistance", M. de Fontenay, au Conseil. — Messieurs, la commission parisienne "La Pouponnière" est à l'adresse 4, rue Boissard (75); le renouvellement vous est adressé. Convention de 9.000 francs par an annuellement depuis son l'hospitalisation gratuite, qui accueille 251 mères et 209 nourrissons ont été hospitalisés en cette année. En outre, 171 nourrissons ont été présentés. Les recettes administratives ont été réduites, en raison des dépenses occasionnées par le fonctionnement de ses diverses bureaux, dont je vous ai fournisse la situation. Il s'est trouvé légèrement en déficit en 1922: 209 mères contre 188 naissances. Le déficit de 27.204 fr. 59, est inférieur à celui de 1921, pour le déficit total à 36.273 fr. 18. Le Directeur a indiqué que, sur les huit lieux existant à la pouponnière, trois sont libres et que trois autres sont occupés et que ceux-ci offrent des soins satisfaisants. Nous vous demandons, en premier lieu, et si les indications nous permettent, le renouvellement de subvention de 9.000 francs par an. Une proposition de M. Luquet relative à la question de l'immeuble 10, rue d'Ivry, en vue de l'amélioration du square projeté et déjà amorcé entre les rues des Quais et de la Visitation. Plusieurs propriétés, en raison de rétorsions excessives du loyer, trouverait compromise ou tout complètement compromise ou tout complètement compromise si on n'employait pas la procédure d'expropriation. Il nous donc, Messieurs, de décider ce que la procédure, dure ou facile, à vous soumettre, Messieurs, la commission suivante : Défère, la procédure de la Seine est invitée à engager la procédure d'expropriation de l'immeuble, 10, rue de Germain-Sergeant, Inspection. Plusieurs commis ont fait l'objet du quartier de la Montagne, de l'intérêt qu'il y aurait à créer une station de voitures, effet du Pont-Neuf et des Grands-Augustins. Il serait donc nécessaire de créer une station de voitures au carrefour du Pont et du quai des
de 9.000 francs par an. Une proposition de M. Luquet relative à la question de l'immeuble 10, rue d'Ivry, en vue de l'amélioration du square projeté et déjà amorcé entre les rues des Quais et de la Visitation. Plusieurs propriétés, en raison de rétorsions excessives du loyer, trouverait compromise ou tout complètement compromise ou tout complètement compromise si on n'employait pas la procédure d'expropriation. Il nous donc, Messieurs, de décider ce que la procédure, dure ou facile, à vous soumettre, Messieurs, la commission suivante : Défère, la procédure de la Seine est invitée à engager la procédure d'expropriation de l'immeuble, 10, rue de Germain-Sergeant, Inspection. Plusieurs commis ont fait l'objet du quartier de la Montagne, de l'intérêt qu'il y aurait à créer une station de voitures, effet du Pont-Neuf et des Grands-Augustins. Il serait donc nécessaire de créer une station de voitures au carrefour du Pont et du quai des Grands-Augustins, car ce carrefour est très fréquenté. Il se trouve en effet qu'il faut se procurer de l'information sur ce carrefour très fréquenté. Il est donc nécessaire de faire un assez vaste projet de délibération, et de délibérer. L'Administration est invitée à étudier, avec la 3e Commission, un projet de déplacement effectué sur le quai des Grands-Augustins. Renvoi au Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle d'une proposition de M. Tézenaveau relative au maintien des auxiliaires temporaires employés dans les services dépendant de la Préfecture de la Seine et d'une pétition sur le même objet. M. Tézenaveau. — Messieurs, les auxiliaires temporaires, hommes et femmes, occupés dans les différents services dépendant de la Préfecture de la Seine, doivent être licenciés à bref délai. Une indemnité va leur être allouée, car il n'est pas douteux qu'ils ont contribué dans une certaine mesure et pendant une grande partie de la guerre à la bonne marche de nos services administratifs. Aujourd'hui leurs connaissances acquises par une longue pratique leur permettent de donner toute satisfaction dans les différents emplois qu'ils occupent. C'est d'ailleurs l'avis de tous les chefs de services. Or, leur licenciement va se produire à une époque où le
déplacement effectué sur le quai des Grands-Augustins. Renvoi au Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle d'une proposition de M. Tézenaveau relative au maintien des auxiliaires temporaires employés dans les services dépendant de la Préfecture de la Seine et d'une pétition sur le même objet. M. Tézenaveau. — Messieurs, les auxiliaires temporaires, hommes et femmes, occupés dans les différents services dépendant de la Préfecture de la Seine, doivent être licenciés à bref délai. Une indemnité va leur être allouée, car il n'est pas douteux qu'ils ont contribué dans une certaine mesure et pendant une grande partie de la guerre à la bonne marche de nos services administratifs. Aujourd'hui leurs connaissances acquises par une longue pratique leur permettent de donner toute satisfaction dans les différents emplois qu'ils occupent. C'est d'ailleurs l'avis de tous les chefs de services. Or, leur licenciement va se produire à une époque où le ralentissement général des affaires est incontestable. Ce sera pour beaucoup la misère, et j'ai été personnellement avisé que des hommes et des femmes employés depuis près de douze ans allaient être privés de leur travail et, par conséquent, de leurs ressources. Est-il juste de se séparer de bons serviteurs et de les laisser aux prises avec les difficultés après les avoir si longtemps employés ? S'il leur était possible, il y a dix ans, de retrouver une situation, il n'est pas douteux qu'ils ne le peuvent plus aujourd'hui, car dans bien des administrations industrielles ou commerciales, on n'emploie plus personne après 30 à 35 ans. Messieurs, je conviens qu'il soit nécessaire de procéder à des compressions; je comprends à la rigueur, qu'une sélection soit faite, que les employés qui n'ont pas cinq années passées dans nos services ou que les femmes mariées soient rendues à leurs foyers; mais il y a des veuves, mères de famille; il y a des jeunes femmes qui ont à leur charge leurs parents et qui pensaient que l'on tiendrait compte des services rendus pendant leur séjour dans l'Administration. On ne peut être assuré que ni les uns, ni les autres ne seront remplacés par
de les laisser aux prises avec les difficultés après les avoir si longtemps employés ? S'il leur était possible, il y a dix ans, de retrouver une situation, il n'est pas douteux qu'ils ne le peuvent plus aujourd'hui, car dans bien des administrations industrielles ou commerciales, on n'emploie plus personne après 30 à 35 ans. Messieurs, je conviens qu'il soit nécessaire de procéder à des compressions; je comprends à la rigueur, qu'une sélection soit faite, que les employés qui n'ont pas cinq années passées dans nos services ou que les femmes mariées soient rendues à leurs foyers; mais il y a des veuves, mères de famille; il y a des jeunes femmes qui ont à leur charge leurs parents et qui pensaient que l'on tiendrait compte des services rendus pendant leur séjour dans l'Administration. On ne peut être assuré que ni les uns, ni les autres ne seront remplacés par des employés temporaires et que les services pourront fonctionner sans avoir recours à de nouveaux employés. Sans cela, on pourrait admettre cette mesure pour des raisons d'économie. Mais il n'en est pas ainsi. L'Etat, qui nous a mis dans l'obligation, en bien des cas, de prendre dans nos services des auxiliaires temporaires, veut nous obliger aujourd'hui à nous séparer d'eux pour nous mettre en mesure de prendre de nouveaux éléments entrant dans le cadre de la loi. Il sera alors nécessaire de remettre ces personnes au courant, car je ne sache pas qu'à la Caisse municipale, par exemple, le personnel titularisé serait suffisant. Je ne sais pas non plus que les emprunts soient finis, et que, même dans les ministères, on n'emploie pas encore des auxiliaires temporaires. J'ajoute, Messieurs, qu'une mesure de bienveillance comme celle que je demande a déjà été prise en 1896 par le Conseil municipal en plein accord avec l'Administration et je joins à cette proposition une pétition qui prouve que des hommes et des femmes chargés de famille sont employés à titre d'auxiliaires temporaires depuis plus de douze ans. J'ai donc l'honneur, Messieurs, de déposer la proposition suivante : « Le Conseil « Délibère : «
auxiliaires temporaires, veut nous obliger aujourd'hui à nous séparer d'eux pour nous mettre en mesure de prendre de nouveaux éléments entrant dans le cadre de la loi. Il sera alors nécessaire de remettre ces personnes au courant, car je ne sache pas qu'à la Caisse municipale, par exemple, le personnel titularisé serait suffisant. Je ne sais pas non plus que les emprunts soient finis, et que, même dans les ministères, on n'emploie pas encore des auxiliaires temporaires. J'ajoute, Messieurs, qu'une mesure de bienveillance comme celle que je demande a déjà été prise en 1896 par le Conseil municipal en plein accord avec l'Administration et je joins à cette proposition une pétition qui prouve que des hommes et des femmes chargés de famille sont employés à titre d'auxiliaires temporaires depuis plus de douze ans. J'ai donc l'honneur, Messieurs, de déposer la proposition suivante : « Le Conseil « Délibère : « Les auxiliaires temporaires, hommes ou femmes, ayant plus de cinq ans de services et ayant des charges de famille seront maintenus en service jusqu'à nouvel examen par le Conseil. » Je demande le renvoi de cette proposition au Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle. Renvoyé au Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle. 57. — Renvoi à l'Administration d'une pétition d'habitants de la rue Alexandre-Dumas. M. Chausse. — J'ai l'honneur de déposer une pétition d'habitants de la rue Alexandre-Dumas relative au bitumage du trottoir, côté impair. Je demande le renvoi de cette pétition à l'Administration. Renvoyé à l'Administration. 58. — Renvoi à la 3e Commission d'une proposition de M. Camille Renault tendant à la suppression d'un urinoir. M. Camille Renault. Un urinoir adossé, existant passage Charles-Dallery, à l'angle de la rue de la Roquette, déborde sur cette rue qui est très passante, vis-à-vis et à peu de distance de maisons d'habitation. J'ai reçu, à plusieurs reprises, de commerçants, d'habitants et de passagers habituels, des protestations et des demandes de suppression. Comme l'été il se dégage de cet urinoir de mauvaises odeurs, il y aurait lieu d'envisager sa suppression le plus rapidement possible et
Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle. 57. — Renvoi à l'Administration d'une pétition d'habitants de la rue Alexandre-Dumas. M. Chausse. — J'ai l'honneur de déposer une pétition d'habitants de la rue Alexandre-Dumas relative au bitumage du trottoir, côté impair. Je demande le renvoi de cette pétition à l'Administration. Renvoyé à l'Administration. 58. — Renvoi à la 3e Commission d'une proposition de M. Camille Renault tendant à la suppression d'un urinoir. M. Camille Renault. Un urinoir adossé, existant passage Charles-Dallery, à l'angle de la rue de la Roquette, déborde sur cette rue qui est très passante, vis-à-vis et à peu de distance de maisons d'habitation. J'ai reçu, à plusieurs reprises, de commerçants, d'habitants et de passagers habituels, des protestations et des demandes de suppression. Comme l'été il se dégage de cet urinoir de mauvaises odeurs, il y aurait lieu d'envisager sa suppression le plus rapidement possible et son remplacement par un mur bas en ciment, dans l'intérêt de la population et des habitants du quartier que je représente. Aussi j'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil municipal la proposition suivante : « Le Conseil « Délibère : « L'urinoir adossé, existant passage Charles-Dallery, sera supprimé et remplacé par un mur bas en ciment. Ce travail devra être exécuté avant l'été prochain. » Je demande le renvoi à la 3e Commission. Renvoyé à la 3e Commission. 59. — Renvoi à la 3e Commission d'une proposition de M. Camille Renault relative à l'éclairage de la rue des Boulets. M. Camille Renault. — Messieurs, l'éclairage intensif est décidé, au plan de campagne de 1924, jusqu'à la rue de la Roquette. Comme la rue des Boulets fait suite à cette voie, je demande en mon nom et en celui de mon collègue M. Chausse, que l'éclairage au gaz surpressé ou à l'électricité soit substitué à l'éclairage actuel dans la rue des Boulets, entre la rue de la Roquette et la rue du Faubourg-Saint-Antoine. J'ai donc l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil municipal la proposition suivante : « Le Conseil « Délibère : « « L'éclairage intensif au
et remplacé par un mur bas en ciment. Ce travail devra être exécuté avant l'été prochain. » Je demande le renvoi à la 3e Commission. Renvoyé à la 3e Commission. 59. — Renvoi à la 3e Commission d'une proposition de M. Camille Renault relative à l'éclairage de la rue des Boulets. M. Camille Renault. — Messieurs, l'éclairage intensif est décidé, au plan de campagne de 1924, jusqu'à la rue de la Roquette. Comme la rue des Boulets fait suite à cette voie, je demande en mon nom et en celui de mon collègue M. Chausse, que l'éclairage au gaz surpressé ou à l'électricité soit substitué à l'éclairage actuel dans la rue des Boulets, entre la rue de la Roquette et la rue du Faubourg-Saint-Antoine. J'ai donc l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil municipal la proposition suivante : « Le Conseil « Délibère : « « L'éclairage intensif au gaz surpressé ou à l'électricité sera substitué à l'éclairage actuel dans la rue des Boulets, entre la rue de la Roquette et la rue du Faubourg-Saint-Antoine. » Je demande le renvoi à la 3e Commission. Renvoyé à la 3e Commission. 60. — Renvoi à la 3e Commission d'une proposition de M. Camille Renault relative à l'éclairage de l'avenue Ledru-Rollin. M. Camille Renault. — Messieurs, l'avenue Ledru-Rollin ne possède qu'un éclairage insuffisant dans la partie appartenant au 11e arrondissement, entre la rue du Faubourg-Saint-Antoine et la rue Basfroi. Cette voie est très passante et très large, et l'éclairage au gaz surpressé existant dans la partie du 12e arrondissement, je demande, en mon nom et en celui de mon collègue M. Chausse, la substitution à l'éclairage actuel de l'éclairage au gaz surpressé dans la partie de l'avenue Ledru-Rollin qui appartient au 11e arrondissement. J'ai donc l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil municipal la proposition suivante : « Le Conseil « Délibère : « Le plus prochain plan de campagne de l'éclairage au gaz surpressé comprendra l'avenue Ledru-Rollin, dans la partie comprise dans le 11e arrondissement, entre la rue du Faubourg-Saint-Antoine et la rue Basfroi. » Je demande le renvoi à