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ou s'en rapproche. 4° Outre la recommandation concernant l'application de la convention internationale, adoptée à Berne en 1900, sur l'interdiction de l'emploi du phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes, la Conférence internationale du Travail a adopté les recommandations suivantes: 1919 (1re session) : Chômage. Réciprocité de traitement des travailleurs étrangers. Prévention du chômage. 1920 (2e session) : Heures de travail dans l'industrie de la pêche. Heures de travail dans la navigation intérieure. Statuts nationaux des marins. Assurance des marins contre le chômage. 1921 (3e session) : Prévention contre le chômage dans l'agriculture. Protection, avant et après l'accouchement, des femmes employées dans l'agriculture. Travail de nuit des femmes dans l'agriculture. Travail de nuit des enfants et des jeunes gens dans l'agriculture. Enseignement technique agricole. Logement et couchage des travailleurs agricoles. Assurances sociales dans l'agriculture. Repos hebdomadaire dans les établissements commerciaux. 1922 (4e session) : Statistiques des migrations. 1923 (5e session) : Inspection du travail. 1924 (6e session) : Utilisation des loisirs. 1925 (7e session) : Indemnités en matière de réparation des accidents du travail. Juridictions compétentes pour la solution des conflits relatifs à la réparation des accidents du travail. Réparation des maladies professionnelles. Égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents du travail. 1926 (8e session) : Protection des femmes et des jeunes filles émigrantes à bord des navires. 1926 (9e session) : Rapatriement des capitaines et des apprentis. Inspection du travail des gens de mer. Le Bureau publie de temps en temps des renseignements sur les mesures prises par les Etats en ce qui concerne ces recommandations. MANITOBA La législation en vigueur applique les dispositions du projet de convention, mais il serait nécessaire d'entendre par « nuit » une durée de onze heures consécutives. NOUVEAU-BRUNSWICK Il serait nécessaire de modifier la loi sur le travail dans les fabriques (Factory Act) de manière à la rendre conforme aux dispositions du projet de convention. NOUVELLE-ECOSSE Même réforme que pour le Nouveau-Brunswick (voir ci-dessus). ONTARIO Il serait nécessaire de modifier dans le même sens que les lois du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Ecosse la loi sur
nationaux en matière de réparation des accidents du travail. 1926 (8e session) : Protection des femmes et des jeunes filles émigrantes à bord des navires. 1926 (9e session) : Rapatriement des capitaines et des apprentis. Inspection du travail des gens de mer. Le Bureau publie de temps en temps des renseignements sur les mesures prises par les Etats en ce qui concerne ces recommandations. MANITOBA La législation en vigueur applique les dispositions du projet de convention, mais il serait nécessaire d'entendre par « nuit » une durée de onze heures consécutives. NOUVEAU-BRUNSWICK Il serait nécessaire de modifier la loi sur le travail dans les fabriques (Factory Act) de manière à la rendre conforme aux dispositions du projet de convention. NOUVELLE-ECOSSE Même réforme que pour le Nouveau-Brunswick (voir ci-dessus). ONTARIO Il serait nécessaire de modifier dans le même sens que les lois du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Ecosse la loi sur le travail dans les fabriques, les magasins et les bureaux (Factory, Shop and Office Building Act), et d'ajouter à la loi sur le travail dans les mines (Mining Act) la disposition suivante: Aucun garçon de moins de 16 ans ne peut être employé à l'intérieur ou à l'extérieur d'une mine, et aucun garçon de moins de 18 ans ne peut être employé aux travaux du fond ou pendant la nuit. ILE DU PRINCE-EDOUARD Mêmes modifications que pour la législation du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Ecosse (voir ci-dessus). QUÉBEC La législation de la province de Québec institue une protection plus complète que le projet de convention. SASKATCHEWAN Il suffirait de modifier la loi sur le travail dans les fabriques de manière à interdire le travail des enfants (garçons) de moins de 18 ans entre 10 heures du soir et 5 heures du matin. Projet de convention concernant l'âge d'admission des enfants au travail dans l'agriculture (3e 1ère session, 1921). ALBERTA Il serait nécessaire d'abroger la dérogation autorisant l'enfant à s'absenter de l'école pendant six semaines, en cas de travail urgent, et s'il est muni d'un certificat spécial. COLOMBIE BRITANNIQUE La loi sur la fréquentation scolaire (School Attendance Act) dépasse les dispositions
et aucun garçon de moins de 18 ans ne peut être employé aux travaux du fond ou pendant la nuit. ILE DU PRINCE-EDOUARD Mêmes modifications que pour la législation du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Ecosse (voir ci-dessus). QUÉBEC La législation de la province de Québec institue une protection plus complète que le projet de convention. SASKATCHEWAN Il suffirait de modifier la loi sur le travail dans les fabriques de manière à interdire le travail des enfants (garçons) de moins de 18 ans entre 10 heures du soir et 5 heures du matin. Projet de convention concernant l'âge d'admission des enfants au travail dans l'agriculture (3e 1ère session, 1921). ALBERTA Il serait nécessaire d'abroger la dérogation autorisant l'enfant à s'absenter de l'école pendant six semaines, en cas de travail urgent, et s'il est muni d'un certificat spécial. COLOMBIE BRITANNIQUE La loi sur la fréquentation scolaire (School Attendance Act) dépasse les dispositions du projet de convention. MANITOBA Il serait nécessaire d'abolir la dérogation actuellement en vigueur analogue à celle de la province d'Alberta (voir ci-dessus). NOUVEAU-BRUNSWICK Il serait nécessaire de modifier la loi sur la fréquentation scolaire de manière à élever de 12 à 14 ans l'âge scolaire dans les districts ruraux, et à instituer la fréquentation scolaire obligatoire, sans dérogation, pour les enfants âgés de moins de 14 ans. NOUVELLE-ECOSSE Les dispositions de la loi sur la fréquentation scolaire relatives au travail des enfants dans l'agriculture ne visent que les enfants (garçons et filles) habitant les villes. Il serait donc nécessaire de modifier cette loi en vue de donner à tous les enfants de la Nouvelle-Ecosse des droits égaux, et d'élever à 14 ans l'âge à partir duquel des autorisations spéciales pourraient être accordées. ONTARIO A certains égards la loi sur la fréquentation scolaire applique les dispositions du projet et, d'autre part, la loi sur la fréquentation scolaire des adolescents (Adolescent School Attendance Act) la dépasse en certains points, mais il serait nécessaire de supprimer la dérogation autorisant les parents à garder leurs enfants à la maison pendant six semaines en cas de travail urgent et nécessaire. ILE DU PRINCE-EDOUARD Il
et à instituer la fréquentation scolaire obligatoire, sans dérogation, pour les enfants âgés de moins de 14 ans. NOUVELLE-ECOSSE Les dispositions de la loi sur la fréquentation scolaire relatives au travail des enfants dans l'agriculture ne visent que les enfants (garçons et filles) habitant les villes. Il serait donc nécessaire de modifier cette loi en vue de donner à tous les enfants de la Nouvelle-Ecosse des droits égaux, et d'élever à 14 ans l'âge à partir duquel des autorisations spéciales pourraient être accordées. ONTARIO A certains égards la loi sur la fréquentation scolaire applique les dispositions du projet et, d'autre part, la loi sur la fréquentation scolaire des adolescents (Adolescent School Attendance Act) la dépasse en certains points, mais il serait nécessaire de supprimer la dérogation autorisant les parents à garder leurs enfants à la maison pendant six semaines en cas de travail urgent et nécessaire. ILE DU PRINCE-EDOUARD Il serait nécessaire de modifier la loi sur la fréquentation scolaire de manière à protéger tous les enfants âgés de moins de 14 ans pendant l'année scolaire entière. A l'heure actuelle, les dispositions en vigueur à Charlottetown et Summerside diffèrent de celles qui sont appliquées dans les districts ruraux. QUÉBEC Il semble que l'institution de tests obligatoires pour les enfants de 16 ans, avant d'être admis au travail industriel, et par les enfants de 14 ans, avant d'être admis au travail agricole, et l'interdiction d'employer les enfants de moins de cet âge pendant les heures d'école, assureraient entièrement l'application des dispositions du projet de convention. SASKATCHEWAN Il serait nécessaire d'abroger la dérogation autorisant l'enfant à manquer l'école pendant 30 jours, en cas de travail urgent, en vertu d'un certificat spécial. Récommandation concernant le travail de nuit des enfants et des jeunes gens dans l'agriculture (31e session, 1921). A l'heure actuelle, le Canada n'applique aucune loi interdisant le travail de nuit des enfants et des jeunes gens dans l'agriculture. Cependant, il semble que les dispositions de la loi sur la fréquentation scolaire soient inspirées du même esprit que la recommandation. Il serait donc nécessaire que chaque province adoptât une loi conçue de
semble que l'institution de tests obligatoires pour les enfants de 16 ans, avant d'être admis au travail industriel, et par les enfants de 14 ans, avant d'être admis au travail agricole, et l'interdiction d'employer les enfants de moins de cet âge pendant les heures d'école, assureraient entièrement l'application des dispositions du projet de convention. SASKATCHEWAN Il serait nécessaire d'abroger la dérogation autorisant l'enfant à manquer l'école pendant 30 jours, en cas de travail urgent, en vertu d'un certificat spécial. Récommandation concernant le travail de nuit des enfants et des jeunes gens dans l'agriculture (31e session, 1921). A l'heure actuelle, le Canada n'applique aucune loi interdisant le travail de nuit des enfants et des jeunes gens dans l'agriculture. Cependant, il semble que les dispositions de la loi sur la fréquentation scolaire soient inspirées du même esprit que la recommandation. Il serait donc nécessaire que chaque province adoptât une loi conçue de la même manière que les lois sur le travail dans les fabriques, spécifiant la durée de la période de repos consécutive à instituer dans le cas des jeunes salariés, employés dans l'agriculture. Recommandation concernant la protection des femmes et des enfants contre le saturnisme (1ère session, 1919). ALBERTA Il serait nécessaire de promulguer une loi en vue de l'application de cette recommandation. COLOMBIE BRITANNIQUE Il serait nécessaire d'inclure dans la loi sur le travail dans les fabriques « les industries dans lesquelles les ouvriers sont exposés à l'empoisonnement plombique », et de substituer le mot "jeunes filles" à « jeunes gens ». MANITOBA Mêmes modifications qu'en ce qui concerne la Colombie britannique ci-dessus. NOUVEAU-BRUNSWICK La loi du Nouveau-Brunswick sur le travail dans les fabriques autorise le Workmen Compensation Board à édicter des règlements interdisant l'emploi des jeunes filles de moins de 18 ans et des garçons de moins de 14 ans dans les fabriques où le travail est considéré comme dangereux ou insalubre. Il serait nécessaire d'amender cet article de manière à le rendre applicable à tous les jeunes gens de moins de 18 ans. NOUVELLE-ÉCOSSE La loi sur le travail dans les fabriques donne au lieutenant-gouverneur siégeant en conseil
nécessaire de promulguer une loi en vue de l'application de cette recommandation. COLOMBIE BRITANNIQUE Il serait nécessaire d'inclure dans la loi sur le travail dans les fabriques « les industries dans lesquelles les ouvriers sont exposés à l'empoisonnement plombique », et de substituer le mot "jeunes filles" à « jeunes gens ». MANITOBA Mêmes modifications qu'en ce qui concerne la Colombie britannique ci-dessus. NOUVEAU-BRUNSWICK La loi du Nouveau-Brunswick sur le travail dans les fabriques autorise le Workmen Compensation Board à édicter des règlements interdisant l'emploi des jeunes filles de moins de 18 ans et des garçons de moins de 14 ans dans les fabriques où le travail est considéré comme dangereux ou insalubre. Il serait nécessaire d'amender cet article de manière à le rendre applicable à tous les jeunes gens de moins de 18 ans. NOUVELLE-ÉCOSSE La loi sur le travail dans les fabriques donne au lieutenant-gouverneur siégeant en conseil des pouvoirs analogues à ceux du Workmen's Compensation Board du Nouveau-Brunswick (voir ci-dessus). Le lieutenant-gouverneur peut aussi interdire l'emploi des enfants, des jeunes gens et des femmes s'il estime que le travail qui leur est demandé est susceptible de nuire à leur santé d'une manière permanente. Il serait nécessaire d'amender cet article de manière à interdire l'emploi des jeunes gens de moins de 18 ans aux travaux dangereux ou insalubres. ONTARIO La loi sur le travail dans les fabriques autorise le lieutenant-gouverneur siégeant en conseil à interdire l'emploi des jeunes filles de moins de 18 ans et des garçons de moins de 16 ans à des travaux dangereux ou insalubres. Il serait nécessaire de modifier cet article de manière que l'interdiction vise tous les jeunes gens de moins de 18 ans. ÎLE DU PRINCE-ÉDOUARD Il serait nécessaire d'adopter une nouvelle législation. QUÉBEC Le lieutenant-gouverneur siégeant en conseil peut classer comme dangereux, insalubres ou incommodes, les établissements où il estime que le travail est dangereux pour la santé des ouvriers, particulièrement des enfants, des jeunes gens et des femmes. Il semble donc qu'une ordonnance rendue en conseil, classant les industries où les ouvriers sont exposés à l'empoisonnement plombique comme insalubres pour
cet article de manière à interdire l'emploi des jeunes gens de moins de 18 ans aux travaux dangereux ou insalubres. ONTARIO La loi sur le travail dans les fabriques autorise le lieutenant-gouverneur siégeant en conseil à interdire l'emploi des jeunes filles de moins de 18 ans et des garçons de moins de 16 ans à des travaux dangereux ou insalubres. Il serait nécessaire de modifier cet article de manière que l'interdiction vise tous les jeunes gens de moins de 18 ans. ÎLE DU PRINCE-ÉDOUARD Il serait nécessaire d'adopter une nouvelle législation. QUÉBEC Le lieutenant-gouverneur siégeant en conseil peut classer comme dangereux, insalubres ou incommodes, les établissements où il estime que le travail est dangereux pour la santé des ouvriers, particulièrement des enfants, des jeunes gens et des femmes. Il semble donc qu'une ordonnance rendue en conseil, classant les industries où les ouvriers sont exposés à l'empoisonnement plombique comme insalubres pour les enfants, les jeunes gens et les femmes, remplirait les conditions posées dans la recommandation. SASKATCHÉWAN La loi sur le travail dans les fabriques autorise le lieutenant-gouverneur siégeant en conseil à interdire l'emploi des jeunes filles de moins de 18 ans et des garçons de moins de 16 ans dans les établissements où le travail est dangereux ou insalubre, ainsi que des jeunes gens, des jeunes filles ou des femmes à des travaux susceptibles de nuire à leur santé d'une manière permanente. Il semble que le Saskatchewan pourrait, comme la province de Québec, satisfaire aux dispositions de la recommandation, au moyen d'une ordonnance rendue en conseil. Projet de convention concernant l'emploi des femmes avant et après l'accouchement (1ère session, 1919.— Recommandation concernant la protection avant et après l'accouchement des femmes employées dans l'agriculture (3ème session, 1921). ALBERTA Il n'existe pas de loi sur cette question. Il serait nécessaire d'adopter une loi sur la protection de la maternité, interdisant l'emploi des femmes au travail industriel, commercial ou agricole, six semaines avant et six semaines après l'accouchement. Il faudrait aussi prévoir l'attribution d'un secours de maternité. COLOMBIE BRITANNIQUE La loi en vigueur sur la protection de la maternité (Maternity Protection Act), si
les établissements où le travail est dangereux ou insalubre, ainsi que des jeunes gens, des jeunes filles ou des femmes à des travaux susceptibles de nuire à leur santé d'une manière permanente. Il semble que le Saskatchewan pourrait, comme la province de Québec, satisfaire aux dispositions de la recommandation, au moyen d'une ordonnance rendue en conseil. Projet de convention concernant l'emploi des femmes avant et après l'accouchement (1ère session, 1919.— Recommandation concernant la protection avant et après l'accouchement des femmes employées dans l'agriculture (3ème session, 1921). ALBERTA Il n'existe pas de loi sur cette question. Il serait nécessaire d'adopter une loi sur la protection de la maternité, interdisant l'emploi des femmes au travail industriel, commercial ou agricole, six semaines avant et six semaines après l'accouchement. Il faudrait aussi prévoir l'attribution d'un secours de maternité. COLOMBIE BRITANNIQUE La loi en vigueur sur la protection de la maternité (Maternity Protection Act), si elle était étendue au travail agricole, appliquerait la première partie des dispositions du projet de convention et de la recommandation. Il serait nécessaire d'adopter une loi analogue aux règlements sur les indemnités de maternité en vigueur dans le Saskatchewan (voir ci-dessous), en vue d'assurer l'entretien des intéressés pendant le temps où la mère ne peut pas travailler. MANITOBA, NOUVEAU-BRUNSWICK, NOUVELLE-ÉCOSSE, ONTARIO, ÎLE DU PRINCE-ÉDOUARD, QUÉBEC Il n'existe pas de loi sur cette question. Il faudrait donc prendre les mêmes mesures que dans la province d'Alberta (voir ci-dessus). SASKATCHÉWAN À certains égards, les règlements en vigueur sur les secours de maternité instituent la protection envisagée dans la seconde partie du projet de convention et de la recommandation, en prévoyant l'attribution d'un secours aux mères nécessiteuses habitant des districts isolés. L'application des dispositions contenues dans la première partie exigerait l'adoption d'une loi sur la protection de la maternité, et celle des dispositions de la seconde partie une extension de l'indemnité à toutes les mères nécessiteuses, en raison de leur éloignement forcé du travail. OPINIONS UNE ÉTUDE SUR L'ORGANISATION Les numéros des 4 et 8 décembre 1926 de la « Civiltà Cattolica », la revue bien connue publiée à Rome sous les auspices
où la mère ne peut pas travailler. MANITOBA, NOUVEAU-BRUNSWICK, NOUVELLE-ÉCOSSE, ONTARIO, ÎLE DU PRINCE-ÉDOUARD, QUÉBEC Il n'existe pas de loi sur cette question. Il faudrait donc prendre les mêmes mesures que dans la province d'Alberta (voir ci-dessus). SASKATCHÉWAN À certains égards, les règlements en vigueur sur les secours de maternité instituent la protection envisagée dans la seconde partie du projet de convention et de la recommandation, en prévoyant l'attribution d'un secours aux mères nécessiteuses habitant des districts isolés. L'application des dispositions contenues dans la première partie exigerait l'adoption d'une loi sur la protection de la maternité, et celle des dispositions de la seconde partie une extension de l'indemnité à toutes les mères nécessiteuses, en raison de leur éloignement forcé du travail. OPINIONS UNE ÉTUDE SUR L'ORGANISATION Les numéros des 4 et 8 décembre 1926 de la « Civiltà Cattolica », la revue bien connue publiée à Rome sous les auspices de la Compagnie de Jésus, contiennent une étude sur la constitution juridique de l'Organisation permanente du Travail et sur le fonctionnement de ses divers organismes. L'auteur de cette étude déclare que l'Organisation internationale du Travail est une institution « digne de tous éloges » et qui, parmi les institutions techniques de la Société des Nations, « s'impose le plus à l'attention ». Il insiste sur l'utilité de l'Organisation qui, dit-il, a un programme coïncidant avec les principes de l'encyclique « Rerum Novarum » et inspire confiance à tous ceux que n'aveuglent pas les préjugés de partis. PUBLICATIONS DU BUREAU REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL Le numéro de février de la « Revue internationale du Travail » contient, outre les comptes rendus habituels des rapports officiels, les statistiques et la bibliographie, les articles suivants : La nouvelle réglementation protectrice du travail en Allemagne, par le Dr. Johannes Feig. Les négociations collectives aux États-Unis, par Lindley Clark. La réglementation du droit de congédiement dans l'Europe centrale, par le Dr. Molitor. L'emploi des enfants dans l'industrie cinématographique. La nouvelle loi japonaise sur la conciliation des conflits du travail. BULLETIN OFFICIEL Le dernier « Bulletin Officiel » du Bureau international du Travail (vol. XI, n°
de la Société des Nations, « s'impose le plus à l'attention ». Il insiste sur l'utilité de l'Organisation qui, dit-il, a un programme coïncidant avec les principes de l'encyclique « Rerum Novarum » et inspire confiance à tous ceux que n'aveuglent pas les préjugés de partis. PUBLICATIONS DU BUREAU REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL Le numéro de février de la « Revue internationale du Travail » contient, outre les comptes rendus habituels des rapports officiels, les statistiques et la bibliographie, les articles suivants : La nouvelle réglementation protectrice du travail en Allemagne, par le Dr. Johannes Feig. Les négociations collectives aux États-Unis, par Lindley Clark. La réglementation du droit de congédiement dans l'Europe centrale, par le Dr. Molitor. L'emploi des enfants dans l'industrie cinématographique. La nouvelle loi japonaise sur la conciliation des conflits du travail. BULLETIN OFFICIEL Le dernier « Bulletin Officiel » du Bureau international du Travail (vol. XI, n° 6, 15 décembre 1926) contient des documents relatifs aux questions suivantes: Expiration des délais prévus pour les mesures à prendre relativement aux décisions de la septième session de la Conférence (Genève, 1925). — (Lettre adressée aux gouvernements qui n'ont fourni jusqu'ici aucune information officielle concernant les mesures prises ou envisagées par eux.) Compte rendu de la trente-troisième session du Conseil d'administration. Décisions concernant le travail indigène prises par le Conseil d'administration, la Conférence internationale du Travail et l'Assemblée de la Société des Nations. Résolutions de la Conférence impériale britannique relatives à la réparation des accidents du travail. Ratification par le Portugal de l'amendement à l'article 393 du Traité de Versailles (composition du Conseil d'administration.) Mesures officielles prises à l'égard des décisions de la Conférence internationale du Travail par l'Allemagne, l'Australie, la Belgique, la Bulgarie, la France, la Grande-Bretagne et l'Inde CONDITIONS DE TRAVAIL RUSSIE LA SITUATION DES TRAVAILLEURS SYNDICATS ET COOPÉRATIVES OUVRIÈRES Le septième congrès des syndicats professionnels s'est occupé également de la coopération ouvrière de consommation. Ainsi qu'on l'a déjà exposé ici, la situation économique actuelle ne permet pas d'escompter une hausse immédiate des salaires. Par contre, on s'efforce de conserver aux salaires leur valeur réelle en enrayant l'augmentation