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communes et du département sera calculée conformément à l'article 28 de la loi du 15 juillet 1893 et d'après le barème Annexé à ladite loi. Votre 3e Commission vous propose d'adopter le barème proposé par M. le Préfet. Les conclusions du rapport sont adoptées. Sous-préfectures de Mayenne et de Château-Gontier. Allocations forfaitaires. M. Leblanc, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : Au budget départemental figure chaque année au chapitre 1er, articles 25 et 26, deux crédits de 1.500 fr. pour le chauffage et l'éclairage des bureaux des Sous-Préfectures de Mayenne et de Château-Gontier. Par suite de la hausse toujours croissante, notamment des prix des charbons, ce crédit est devenu tout à fait insuffisant. D'autre part, le nettoyage des bureaux et l'entretien des jardins suivent le cours des prix de main-d'œuvre et sont actuellement une très lourde charge. La situation est encore aggravée à la Sous-Préfecture de Mayenne, sans concierge, du fait de l'état maladif de l'expéditionnaire, mutilé de guerre, qui, en raison de ses infirmités, ne peut plus assurer dorénavant le service du courrier, des courses, etc. Après un examen attentif de la question, il a paru à M. le Préfet que la solution la plus équitable et la plus économique consisterait à augmenter l'indemnité allouée aux Sous-Préfets et de leur laisser la charge d'assurer, par les moyens qu'ils jugeront utiles et à leurs frais, le chauffage, l'éclairage et le nettoyage de leurs bureaux, l'entretien de leur jardin et le service du courrier et des courses. Votre Commission n'ayant aucun élément d'appréciation au dossier vous propose d'adopter la manière de faire proposée par M. le Préfet en ce qui concerne l'indemnité forfaitaire et fixer provisoirement pour 1926 cette indemnité à 3.500 fr. pour Mayenne et 2.500 fr. pour Château-Gontier sauf à MM. les Sous-Préfets à demander une augmentation de cette indemnité sur le budget additionnel de 1926 sur justification des dépenses probables. Les conclusions du rapport sont adoptées. Comice agricole d'Evron; — Paiement de la subvention départementale. M. Leblanc, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : En raison de l'extension de la fièvre aphteuse,
et la plus économique consisterait à augmenter l'indemnité allouée aux Sous-Préfets et de leur laisser la charge d'assurer, par les moyens qu'ils jugeront utiles et à leurs frais, le chauffage, l'éclairage et le nettoyage de leurs bureaux, l'entretien de leur jardin et le service du courrier et des courses. Votre Commission n'ayant aucun élément d'appréciation au dossier vous propose d'adopter la manière de faire proposée par M. le Préfet en ce qui concerne l'indemnité forfaitaire et fixer provisoirement pour 1926 cette indemnité à 3.500 fr. pour Mayenne et 2.500 fr. pour Château-Gontier sauf à MM. les Sous-Préfets à demander une augmentation de cette indemnité sur le budget additionnel de 1926 sur justification des dépenses probables. Les conclusions du rapport sont adoptées. Comice agricole d'Evron; — Paiement de la subvention départementale. M. Leblanc, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : En raison de l'extension de la fièvre aphteuse, dans la majorité des communes du canton d'Evron, les membres du bureau du Comice Agricole ont décidé de renoncer à leur concours annuel en 1925. Mais par une lettre du 20 septembre dernier, M. le Président du Comice sollicite le paiement de la subvention départementale pour désintéresser d'autant sa société des frais d'organisation (achat de plaques, affiches, programmes, etc.). L'Assemblée départementale n'a jamais précisé l'affectation spéciale à donner aux subventions votées en faveur des Comices agricoles et rien ne s'oppose à ce que cette subvention soit employée à couvrir des frais d'organisation. « Votre 3e Commission vous demande d'autoriser le paiement de la subvention départementale au Comice agricole d'Evron, conformément d'ailleurs à l'avis conforme émis par M. le Directeur des Services Agricoles. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Concierge et jardinier de la Préfecture. Allocations d'attente. M. Leblanc, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : Dans votre séance du 27 mai 1924, vous avez bien voulu fixer de 3.200 fr. à 5.200 fr., par échelons de 200 fr., les traitements du concierge de l'hôtel de la Préfecture et du jardinier, en tenant compte que les traitements des huissiers et garçons de bureau étaient fixés de 4.200
des frais d'organisation (achat de plaques, affiches, programmes, etc.). L'Assemblée départementale n'a jamais précisé l'affectation spéciale à donner aux subventions votées en faveur des Comices agricoles et rien ne s'oppose à ce que cette subvention soit employée à couvrir des frais d'organisation. « Votre 3e Commission vous demande d'autoriser le paiement de la subvention départementale au Comice agricole d'Evron, conformément d'ailleurs à l'avis conforme émis par M. le Directeur des Services Agricoles. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Concierge et jardinier de la Préfecture. Allocations d'attente. M. Leblanc, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : Dans votre séance du 27 mai 1924, vous avez bien voulu fixer de 3.200 fr. à 5.200 fr., par échelons de 200 fr., les traitements du concierge de l'hôtel de la Préfecture et du jardinier, en tenant compte que les traitements des huissiers et garçons de bureau étaient fixés de 4.200 francs à 6.000 francs. Conformément à la décision que vous avez prise dans votre session de mai dernier, le personnel, y compris les huissiers et garçons de bureau ont perçu les allocations d'attente de 500 francs et de 250 francs. Il me paraît équitable, pour maintenir l'assimilation dont vous avez fait état en 1924, de faire bénéficier ces deux employés des mêmes allocations et par voie de conséquence, la consolidation de ces avances comme pour les autres employés. La dépense en résultant qui s'élèvera pour l'année 1925 à 4.500 francs pourra être prélevée sur le crédit du chapitre 4, article 1. Il convient de préciser d'ailleurs que ces deux employés perçoivent l'indemnité de cherté de vie qui doit être précomptée sur le montant de ces allocations, ce qui réduit la dépense réelle totale pour tous deux à 2.500 fr. pour 1925. Votre 3e Commission, vu les explications données par M. le Préfet vous propose: 1° d'autoriser M. le Préfet à mandater les allocations dont il s'agit. 2° Et de renvoyer le dossier à la 3e Commission. Les conclusions du rapport sont adoptées. Sectionnement électoral de Lassay. — Demande de suppression. M. Leblanc, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport
fait état en 1924, de faire bénéficier ces deux employés des mêmes allocations et par voie de conséquence, la consolidation de ces avances comme pour les autres employés. La dépense en résultant qui s'élèvera pour l'année 1925 à 4.500 francs pourra être prélevée sur le crédit du chapitre 4, article 1. Il convient de préciser d'ailleurs que ces deux employés perçoivent l'indemnité de cherté de vie qui doit être précomptée sur le montant de ces allocations, ce qui réduit la dépense réelle totale pour tous deux à 2.500 fr. pour 1925. Votre 3e Commission, vu les explications données par M. le Préfet vous propose: 1° d'autoriser M. le Préfet à mandater les allocations dont il s'agit. 2° Et de renvoyer le dossier à la 3e Commission. Les conclusions du rapport sont adoptées. Sectionnement électoral de Lassay. — Demande de suppression. M. Leblanc, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : Dans votre séance du 20 mai dernier, vous avez pris acte du dépôt d'une pétition par laquelle 111 électeurs de Saint-Fraimbault-de-Lassay demandent la suppression du sectionnement électoral de la commune de Lassay prononcé par le Conseil Général de la Mayenne dans ses séances des 24 août 1883 et 21 août 1884. Cette demande a été instruite suivant les prescriptions de l'article 12 de la loi du 5 avril 1884. Une enquête a été faite par M. Letoré, notaire honoraire à Lassay, désigné à cet effet par arrêté de M. le Sous-Préfet de Mayenne du 21 juillet 1925. Cent quatre-vingt électeurs se sont prononcés pour la suppression du sectionnement et 40 pour son maintien. M. le Commissaire-enquêteur a conclu à la suppression du sectionnement. Le Conseil municipal de Lassay, par 10 voix contre 6, a émis un avis favorable à la demande de suppression du sectionnement. M. le Sous-Préfet de Mayenne est d'avis de maintenir le statu quo. M. le Préfet vous présente la demande des électeurs de Saint-Fraimbault-de-Lassay avec le dossier de l'instruction réglementaire à laquelle elle a été soumise. Votre 3e Commission, pensant que la question soulevée par la demande de suppression de sectionnement de Lassay, devait
21 août 1884. Cette demande a été instruite suivant les prescriptions de l'article 12 de la loi du 5 avril 1884. Une enquête a été faite par M. Letoré, notaire honoraire à Lassay, désigné à cet effet par arrêté de M. le Sous-Préfet de Mayenne du 21 juillet 1925. Cent quatre-vingt électeurs se sont prononcés pour la suppression du sectionnement et 40 pour son maintien. M. le Commissaire-enquêteur a conclu à la suppression du sectionnement. Le Conseil municipal de Lassay, par 10 voix contre 6, a émis un avis favorable à la demande de suppression du sectionnement. M. le Sous-Préfet de Mayenne est d'avis de maintenir le statu quo. M. le Préfet vous présente la demande des électeurs de Saint-Fraimbault-de-Lassay avec le dossier de l'instruction réglementaire à laquelle elle a été soumise. Votre 3e Commission, pensant que la question soulevée par la demande de suppression de sectionnement de Lassay, devait entraîner en séance une discussion assez longue, vous propose, étant donné que la session touche à sa fin, de renvoyer l'examen de cette question à la prochaine session de Pâques 1926. Les conclusions du rapport sont adoptées. Agriculture. — Orage du 22 juillet 1925. — Secours. M. Leblanc, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « M. le Préfet nous présente en un tableau récapitulatif, les demandes qui lui ont été adressées par les cultivateurs de Louverné, Andouillé, St-Jean-sur-Mayenne et Changé et des habitants de Laval, dont les propriétés ont été atteintes par l'orage accompagné de grêle du 22 juillet 1925 et le cyclone du 25 août 1925, qui sollicitent un secours du Département. Le montant total des dommages signalés dans les demandes s'élève à 137.000 francs en chiffres ronds. » « Dans notre séance du 25 septembre 1924, appelés à statuer sur une demande formulée par les habitants de la commune de La Poorte, tendant à obtenir une subvention pour des dégâts également causés par la grêle, nous avons décidé qu'à l'avenir aucune demande de ce genre ne devait plus nous être présentée. » « Dans ces conditions, votre 3e Commission a le très grand regret,
la 3e Commission, lit le rapport suivant : « M. le Préfet nous présente en un tableau récapitulatif, les demandes qui lui ont été adressées par les cultivateurs de Louverné, Andouillé, St-Jean-sur-Mayenne et Changé et des habitants de Laval, dont les propriétés ont été atteintes par l'orage accompagné de grêle du 22 juillet 1925 et le cyclone du 25 août 1925, qui sollicitent un secours du Département. Le montant total des dommages signalés dans les demandes s'élève à 137.000 francs en chiffres ronds. » « Dans notre séance du 25 septembre 1924, appelés à statuer sur une demande formulée par les habitants de la commune de La Poorte, tendant à obtenir une subvention pour des dégâts également causés par la grêle, nous avons décidé qu'à l'avenir aucune demande de ce genre ne devait plus nous être présentée. » « Dans ces conditions, votre 3e Commission a le très grand regret, étant donné le vote du Conseil Général, de ne pouvoir vous proposer d'accueillir les demandes formulées. » M. Leblanc. — Si nous prenons des décisions, il faut les tenir. Je demande donc au Conseil Général de confirmer sa décision de l'an dernier et de ne plus admettre de demandes de cette nature. M. Jouis. — Nous ne sommes peut-être pas assez nombreux en séance et comme j'ai quelques observations à présenter, je demande que la question soit renvoyée à demain. M. Leblanc. — Cela ne changera rien aux conclusions de la Commission; c'est avec le plus grand regret que nous rejetons les demandes qui nous sont présentées, mais nous nous conformons à la décision du Conseil Général. D'ailleurs, à peine aviez-vous fait ces demandes pour les cultivateurs des communes environnantes, que les habitants de Laval en présentaient également. M. Jouis. — Je n'ignore pas cela, mais hier vous parliez de traditions que l'on doit respecter; il y a une tradition au Conseil Général, c'est qu'à chaque fois que des demandes de subvention semblables sont venues devant lui, il les a accueillies favorablement tout en spécifiant à chaque fois que ce serait la dernière. M. Janvier. — On a fait remarquer
cette nature. M. Jouis. — Nous ne sommes peut-être pas assez nombreux en séance et comme j'ai quelques observations à présenter, je demande que la question soit renvoyée à demain. M. Leblanc. — Cela ne changera rien aux conclusions de la Commission; c'est avec le plus grand regret que nous rejetons les demandes qui nous sont présentées, mais nous nous conformons à la décision du Conseil Général. D'ailleurs, à peine aviez-vous fait ces demandes pour les cultivateurs des communes environnantes, que les habitants de Laval en présentaient également. M. Jouis. — Je n'ignore pas cela, mais hier vous parliez de traditions que l'on doit respecter; il y a une tradition au Conseil Général, c'est qu'à chaque fois que des demandes de subvention semblables sont venues devant lui, il les a accueillies favorablement tout en spécifiant à chaque fois que ce serait la dernière. M. Janvier. — On a fait remarquer très justement que l'on peut s'assurer contre la grêle ! Entrevue de presse de M. le président Poincaré sur l'impôt de péréquation. Pas de secret militaire, les chiffres de notre aviation. Quelques statistiques sur les voyageurs des cheminots de la S.N.C.F. Promotion des Elf. Le budget de 1926 prévu par le ministre des Finances. La rembournement des valeurs industrielles. Le patrimoine immobilier de la Ville de Paris. Les abattoirs de La Boulaie. Pour une carte de la mer du Nord. Des avances sur salaires aux ouvriers des chocolatiers. Les syndicats de fonctionnaires demandent l'institution de la retraite. De nouvelles rivalités à l'Assemblée pour les syndicats de fonctionnaires. L'exposition internationale des produits alimentaires. Duchemin, — J'ai exprimé à la 3e Commission tous mes regrets de voir refuser des subventions à des cultivateurs méritants et nécessiteux qui perdent le fruit du travail d'une année, mais je me suis incliné devant la décision du Conseil Général. M. Jouis. — Cette fois-ci l'orage est survenu dans des conditions plus particulièrement violentes et toutes les précautions ont été prises pour évaluer les dégâts. J'ai fait venir SÉANCE DU 7 OCTOBRE 1925 M. le directeur des Services agricoles pour que l'estimation garde le caractère de la
le ministre des Finances. La rembournement des valeurs industrielles. Le patrimoine immobilier de la Ville de Paris. Les abattoirs de La Boulaie. Pour une carte de la mer du Nord. Des avances sur salaires aux ouvriers des chocolatiers. Les syndicats de fonctionnaires demandent l'institution de la retraite. De nouvelles rivalités à l'Assemblée pour les syndicats de fonctionnaires. L'exposition internationale des produits alimentaires. Duchemin, — J'ai exprimé à la 3e Commission tous mes regrets de voir refuser des subventions à des cultivateurs méritants et nécessiteux qui perdent le fruit du travail d'une année, mais je me suis incliné devant la décision du Conseil Général. M. Jouis. — Cette fois-ci l'orage est survenu dans des conditions plus particulièrement violentes et toutes les précautions ont été prises pour évaluer les dégâts. J'ai fait venir SÉANCE DU 7 OCTOBRE 1925 M. le directeur des Services agricoles pour que l'estimation garde le caractère de la plus stricte impartialité. Nous avons éliminé tous les sinistrés qui ne présentaient pas un intérêt bien démontré. Ne perdez pas de vue qu'il s'agit d'une véritable catastrophe, des récoltes de blé tout entières ont été saccagées et à l'heure où vous voulez intensifier la production du blé il me paraît de la plus grande utilité de leur venir en aide dans la circonstance si vous ne voulez pas les décourager. Je vous demande donc de ne pas être intransigeants et de voter une indemnité à ces pauvres gens. M. Brisard. — Je verrais volontiers le Conseil Général se montrer bienveillant pour les sinistrés d'Andouillé, car il voudra bien montrer la même bienveillance pour Louvergé qui a souffert également du cyclone. On est venu me demander à moi-même des renseignements et j'ai opposé à toutes les demandes la décision du Conseil Général. M. le Président. — Il y a aussi les sinistrés de Laval ! M. Schmitt. — Les subventions que nous accordons, quand elles ont été réparties entre les sinistrés, représentent si peu de chose qu'elles n'ont aucun intérêt. M. le Président. — Avant de fixer un chiffre de subvention, je mets aux voix la question de savoir si le
de la plus grande utilité de leur venir en aide dans la circonstance si vous ne voulez pas les décourager. Je vous demande donc de ne pas être intransigeants et de voter une indemnité à ces pauvres gens. M. Brisard. — Je verrais volontiers le Conseil Général se montrer bienveillant pour les sinistrés d'Andouillé, car il voudra bien montrer la même bienveillance pour Louvergé qui a souffert également du cyclone. On est venu me demander à moi-même des renseignements et j'ai opposé à toutes les demandes la décision du Conseil Général. M. le Président. — Il y a aussi les sinistrés de Laval ! M. Schmitt. — Les subventions que nous accordons, quand elles ont été réparties entre les sinistrés, représentent si peu de chose qu'elles n'ont aucun intérêt. M. le Président. — Avant de fixer un chiffre de subvention, je mets aux voix la question de savoir si le Conseil Général admet le principe de cette subvention. Le principe est rejeté et les conclusions du rapport sont adoptées. SÉANCE DU 7 OCTOBRE 1925 Office départemental de placement. Traitements des secrétaires, — Augmentation. M. Leblanc, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « M. le Préfet nous soumet une demande présentée par Mmes veuves Fournier et Turpeau, secrétaires de l'Office départemental de placement, tendant à obtenir une augmentation de leur traitement. « A l'heure actuelle ces employées reçoivent un traitement annuel respectif de 3.500 francs et de 3.150 francs par an, elles ne perçoivent par ailleurs ni indemnité de cherté de vie, ni indemnité de résidence. « En présence de l'élévation toujours croissante du prix de la vie, elles demandent que leur traitement soit assimilé à celui de la dernière classe des expéditionnaires. « M. le Préfet fait remarquer que si nous adoptons les propositions présentées dans un autre rapport tendant à la consolidation des nouveaux traitements, les expéditionnaires de 7e classe percevront un traitement de 6.400 francs, traitement qui serait alloué à Mmes Veuves Fournier et Turpeau, si nous faisons droit à leur pétition. « La dépense qui résulterait de cette augmentation s'élèverait pour l'année 1925
soumet une demande présentée par Mmes veuves Fournier et Turpeau, secrétaires de l'Office départemental de placement, tendant à obtenir une augmentation de leur traitement. « A l'heure actuelle ces employées reçoivent un traitement annuel respectif de 3.500 francs et de 3.150 francs par an, elles ne perçoivent par ailleurs ni indemnité de cherté de vie, ni indemnité de résidence. « En présence de l'élévation toujours croissante du prix de la vie, elles demandent que leur traitement soit assimilé à celui de la dernière classe des expéditionnaires. « M. le Préfet fait remarquer que si nous adoptons les propositions présentées dans un autre rapport tendant à la consolidation des nouveaux traitements, les expéditionnaires de 7e classe percevront un traitement de 6.400 francs, traitement qui serait alloué à Mmes Veuves Fournier et Turpeau, si nous faisons droit à leur pétition. « La dépense qui résulterait de cette augmentation s'élèverait pour l'année 1925 à 2.875 francs dont, le cas échéant, la 1re Commission aura à décider l'inscription par voie de rattachement au budget départemental de l'exercice en cours, chapitre 21, article 32. « Votre 3e Commission vous propose de renvoyer cette affaire en raison des renseignements incomplets qui lui sont fournis sur le travail des dites employées dont il s'agit. » M. le Préfet. — J'ai demandé à M. Lachaise s'il ne lui était pas possible de se contenter d'un employé; il m'a répondu par la négative : il lui faut un employé pour le placement des hommes et un employé pour le placement des femmes. M. Leblanc. — Je suis chargé de répondre dans le sens des conclusions de mon rapport. Il serait donc indispensable de demander à M. le Directeur de l'Office départemental de nous faire connaître les raisons pour lesquelles il a besoin de deux employées. M. Martin. — On pourrait renvoyer le dossier à la prochaine session. M. le Préfet. — Je vous ferai remarquer qu'il s'agit d'employées qui reçoivent un traitement très minime. M. Martin. — Il est assez difficile d'avoir un rapport complet à quelques heures d'intervalle. M. Leblanc. — Toutes les fois qu'il y a une
travail des dites employées dont il s'agit. » M. le Préfet. — J'ai demandé à M. Lachaise s'il ne lui était pas possible de se contenter d'un employé; il m'a répondu par la négative : il lui faut un employé pour le placement des hommes et un employé pour le placement des femmes. M. Leblanc. — Je suis chargé de répondre dans le sens des conclusions de mon rapport. Il serait donc indispensable de demander à M. le Directeur de l'Office départemental de nous faire connaître les raisons pour lesquelles il a besoin de deux employées. M. Martin. — On pourrait renvoyer le dossier à la prochaine session. M. le Préfet. — Je vous ferai remarquer qu'il s'agit d'employées qui reçoivent un traitement très minime. M. Martin. — Il est assez difficile d'avoir un rapport complet à quelques heures d'intervalle. M. Leblanc. — Toutes les fois qu'il y a une place à prendre, il se présente au moins 10 candidats pour un, qui n'ignorent pas le traitement donné par l'Administration et, aussitôt en possession de leur emploi, ils demandent le relèvement de leur traitement. M. Martin. — L'Office départemental reçoit-il une subvention de l'Etat ? M. le Préfet. — Je ne le crois pas. M. Martin. — Il serait intéressant de le savoir. M. Lachaise se consacre gratuitement à l'Office de placement, il consent des sacrifices personnels et je suis heureux de lui adresser ici des hommages mérités. M. le Président. — Je propose de renvoyer à demain cette affaire en attendant le rapport de M. le Directeur de l'Office départemental. L'affaire est renvoyée à demain. Conseils d'arrondissement. — Vœux. M. Leblanc, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « Votre 3e Commission a pris connaissance des vœux ci-après qui ont été émis par les Conseils d'arrondissement. ARRONDISSEMENT DE LAVAL Ouverture de la chasse. Le Conseil d'arrondissement de Laval, après avoir pris connaissance de la décision de M. le Ministre de l'Agriculture en date du 26 juillet 1925, partageant le département de la Mayenne en deux zones pour l'ouverture de la chasse et fixant les dates d'ouverture