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droits de douane sur les mêmes animaux à 25 francs, au lieu de 43 francs. Signé TH. ANDRÉ, CAMPMARTIN, R. THÉOPHILE, SIGER, E. AGRICOLE. EUCHER PIERRE-FRANÇOIS, ANICET fils. M. NOLLET : On ne peut toucher au décret. M. TH. ROY : Je ne vois pas pourquoi certains de nos collègues veulent décharger le budget colonial pour favoriser les communes; il faut maintenir les droits tels qu'ils existent ou diminuer sur les droits d'octroi. M. NOLLET: La diminution demandée ne pourrait s'opérer qu'à la suite d'un décret. M. LE PRÉSIDENT : Je voudrais savoir de Monsieur le chef du service des douanes, si le conseil peut changer le quantum du droit de douane. M. LE CHEF DU SERVICE DES DOUANES : Le conseil peut certainement demander ces modifications en matière de droits de douane, mais ces modifications ne sont applicables qu'à la suite d'un décret les rendant exécutoires. M. AGRICOLE: Dans ce cas, je ne m'associe plus à la proposition de notre collègue André. M. ANDRÉ : Je modifie, en ce cas, ma proposition; je prie le conseil d'émettre tout d'abord un vœu pour que le quantum du droit de douane sur les boeufs et taureaux soit porté de 43 francs à 25 francs. Adopté. M. ANDRÉ : Je prie ensuite le conseil de décider qu'au cas où il interviendrait un décret diminuant ce quantum, le droit d'octroi sur les mêmes articles soit porté de 7 francs à 15 francs. Adopté. M. TH. ROY : Le conseil n'a pas le droit de prendre un vote sous une condition suspensive. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : L'administration a, sans rien dire, laissé prendre ce dernier vote, dans la pensée que le décret de modification pourrait n'être pas rendu avant un an, et que dans ces conditions, le droit d'octroi n'était pas modifié même pour quelques mois de la fin de l'année, il serait toujours temps d'introduire la modification proposée au budget prochain. Je vous demande en outre, Messieurs, d'ajouter à votre délibération sur le droit de douane que vous entendez appliquer les deux décimes qui s'ajoutent au droit actuel. Adopté. Le reste
à 25 francs. Adopté. M. ANDRÉ : Je prie ensuite le conseil de décider qu'au cas où il interviendrait un décret diminuant ce quantum, le droit d'octroi sur les mêmes articles soit porté de 7 francs à 15 francs. Adopté. M. TH. ROY : Le conseil n'a pas le droit de prendre un vote sous une condition suspensive. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : L'administration a, sans rien dire, laissé prendre ce dernier vote, dans la pensée que le décret de modification pourrait n'être pas rendu avant un an, et que dans ces conditions, le droit d'octroi n'était pas modifié même pour quelques mois de la fin de l'année, il serait toujours temps d'introduire la modification proposée au budget prochain. Je vous demande en outre, Messieurs, d'ajouter à votre délibération sur le droit de douane que vous entendez appliquer les deux décimes qui s'ajoutent au droit actuel. Adopté. Le reste du premier paragraphe: Animaux vivants, est ensuite adopté article par article, conformément aux prévisions de la commission financière. M. LE RAPPORTEUR : Produits et dépouilles d'animaux: Viandes salées de boeuf et de porc les 100 kilos net. 4 Cû Viandes fumées de boeuf et de porc (langues, jambons, et autres) Idem. 10 00 Viandes autres simplement séchées ou salées en vrac ou non les 100 kilos bruit. 2 00 Saucissons et conserves en boites les 100 kilos net. 30 00 Beurre (y compris la margarine, l'huile margarine et les autres substances destinées à remplacer le beurre) idem. 8 00 Saindoux idem. 6 00 Suif Idem. 3 00 Huile de pied de boeuf et autres pour machines . . . Idem. 5 00 Fromage Idem. 10 00 Noir animal Idem. 50 Peaux brutes les 100 kilos brut. 2 60 Adopté article par article. Session ordinaire. — 1890 Tôt Guano raffiné ou travaillé et produits divers pour engrais . . ;. . 0 Se M. CLÉMENT: Ce n'est pas le moment, Messieurs, de frapper l’agriculture en imposant les guanos qui, depuis longtemps, sont exempts de tous droits. La crise intense qui pèse sur notre seule industrie vous défend de l’accabler en lui
Idem. 10 00 Viandes autres simplement séchées ou salées en vrac ou non les 100 kilos bruit. 2 00 Saucissons et conserves en boites les 100 kilos net. 30 00 Beurre (y compris la margarine, l'huile margarine et les autres substances destinées à remplacer le beurre) idem. 8 00 Saindoux idem. 6 00 Suif Idem. 3 00 Huile de pied de boeuf et autres pour machines . . . Idem. 5 00 Fromage Idem. 10 00 Noir animal Idem. 50 Peaux brutes les 100 kilos brut. 2 60 Adopté article par article. Session ordinaire. — 1890 Tôt Guano raffiné ou travaillé et produits divers pour engrais . . ;. . 0 Se M. CLÉMENT: Ce n'est pas le moment, Messieurs, de frapper l’agriculture en imposant les guanos qui, depuis longtemps, sont exempts de tous droits. La crise intense qui pèse sur notre seule industrie vous défend de l’accabler en lui demandant un revenu qu’elle ne pourrait donner sans danger à la colonie. Il ne faut pas oublier que l’agriculture est la source de tous nos revenus, que nous n’avons ici qu’un seul produit et qu’il ne faut pas l’atteindre. M. TH. ROY: À la commission financière, si j’ai accepté les 50 centimes sur les guanos, c’est que je voulais empêcher de doubler les droits sur les sucres à la sortie. M. LE PRÉSIDENT: On n’a jamais voulu doubler ces droits. M. BINET: Je tiens à déclarer, comme membre de la commission financière, que je n’ai pas voté le droit proposé pour les engrais, comme j’ai protesté lorsqu’on a voulu augmenter les droits sur les sucres. M. EUCHER PIERRE-FRANÇOIS: Je partage entièrement les idées de MM. Clément et Binet; il n’est pas possible en ce moment de frapper les guanos. M. LE PRÉSIDENT: Vous en parlez à votre aise, Messieurs les agriculteurs. M. TH. ROY: C’est nous qui faisons vivre le pays. M. LE PRÉSIDENT: C’est aussi pour vous que la colonie fait les plus grands sacrifices. M. TH. ROY: Lesquels ? M. LE PRÉSIDENT: Les sommes dépensées pour les routes, les 150,000 francs dépensés pour les immigrants, il n’est pas
50 centimes sur les guanos, c’est que je voulais empêcher de doubler les droits sur les sucres à la sortie. M. LE PRÉSIDENT: On n’a jamais voulu doubler ces droits. M. BINET: Je tiens à déclarer, comme membre de la commission financière, que je n’ai pas voté le droit proposé pour les engrais, comme j’ai protesté lorsqu’on a voulu augmenter les droits sur les sucres. M. EUCHER PIERRE-FRANÇOIS: Je partage entièrement les idées de MM. Clément et Binet; il n’est pas possible en ce moment de frapper les guanos. M. LE PRÉSIDENT: Vous en parlez à votre aise, Messieurs les agriculteurs. M. TH. ROY: C’est nous qui faisons vivre le pays. M. LE PRÉSIDENT: C’est aussi pour vous que la colonie fait les plus grands sacrifices. M. TH. ROY: Lesquels ? M. LE PRÉSIDENT: Les sommes dépensées pour les routes, les 150,000 francs dépensés pour les immigrants, il n’est pas possible qu’une assemblée composée d’agriculteurs puisse venir se dispenser des charges d’octroi de mer. M. WADDY: Mais qui donc préside le conseil général? Laissez votre fauteuil, Monsieur, si vous devez prendre part à la discussion. M. TH. ROY: Aux voix! Les propositions de la commission financière sont rejetées par le conseil, qui décide ensuite que le guano naturel ou travaillé et les produits divers pour engrais seront exempts. M. Séphora Louis-Kélix a déclaré s’abstenir. M. LE RAPPORTEUR: Pêches. Les morues.... les 100 kilos net. 4 00 secs, salés ou fumés.. Anchois... Idem. 15 00 autres Idem. 4 00 conservés au naturel, marines ou autrement préparés Idem. 10 00 Adopté article par article. Graisse de poissons Idem. 3 75 Adopté. — 259 — Produits divers pour engrais. valeur. 2 50. M. CLÉMENT: Comme conséquence à notre précédent vote, le conseil doit voter l’exemption de cet article. Les propositions de la commission sont réjetées et l’exemption proposée est adoptée. M. LE RAPPORTEUR: Farineaux alimentaires. Blé, épeautre, (grains les 100 kilos net. 1 50 méteil et seigle. ) farines .... le baril de 88 k. 100 2 40 grains les 100 kilos net. 1 10 mais le ( thannes.... Idem. 3 00 avoine
conseil, qui décide ensuite que le guano naturel ou travaillé et les produits divers pour engrais seront exempts. M. Séphora Louis-Kélix a déclaré s’abstenir. M. LE RAPPORTEUR: Pêches. Les morues.... les 100 kilos net. 4 00 secs, salés ou fumés.. Anchois... Idem. 15 00 autres Idem. 4 00 conservés au naturel, marines ou autrement préparés Idem. 10 00 Adopté article par article. Graisse de poissons Idem. 3 75 Adopté. — 259 — Produits divers pour engrais. valeur. 2 50. M. CLÉMENT: Comme conséquence à notre précédent vote, le conseil doit voter l’exemption de cet article. Les propositions de la commission sont réjetées et l’exemption proposée est adoptée. M. LE RAPPORTEUR: Farineaux alimentaires. Blé, épeautre, (grains les 100 kilos net. 1 50 méteil et seigle. ) farines .... le baril de 88 k. 100 2 40 grains les 100 kilos net. 1 10 mais le ( thannes.... Idem. 3 00 avoine Idem. 1 75 Pommes de terre Idem. 1 00 légumes secs Idem. 2 50 Les taxes précédentes sont adoptées article par article. M. LE RAPPORTEUR: Biscuits non sucrés les 100 kilos net. 3 00 M. LE CHEF DU SERVICE DES DOUANES: Cet article constitue une matière imposable susceptible de produire des ressources; si l’on adoptait le retour au droit de 5 francs primitivement proposé par l’administration, si on voulait même porter le droit à 6 francs, il en résulterait une augmentation de 8 à 9,000 francs de recettes. M. TH. ROY: Je ne crois pas qu’il soit nécessaire d’augmenter le droit de 3 francs que payent les biscuits. Nous pourrons trouver ailleurs les moyens de combler le déficit. Les propositions de la commission sont adoptées et le droit est maintenu à 3 francs les 100 kilos net. M. LE RAPPORTEUR: Pâte d’Italie les 100 kilos net 4 50 Adopté. farine de manioc les 100 kilos net. 0 50 Gruauds et fécules... autres Idem 4 00 Riz en grains Idem. 1 20 Adopté article par article. Les paragraphes « Fruits et graines, denrées coloniales, sucs végétaux, espèces médicinales, bois et fruits, tiges et filaments à ouvrir » Sont ensuite adoptés article
des ressources; si l’on adoptait le retour au droit de 5 francs primitivement proposé par l’administration, si on voulait même porter le droit à 6 francs, il en résulterait une augmentation de 8 à 9,000 francs de recettes. M. TH. ROY: Je ne crois pas qu’il soit nécessaire d’augmenter le droit de 3 francs que payent les biscuits. Nous pourrons trouver ailleurs les moyens de combler le déficit. Les propositions de la commission sont adoptées et le droit est maintenu à 3 francs les 100 kilos net. M. LE RAPPORTEUR: Pâte d’Italie les 100 kilos net 4 50 Adopté. farine de manioc les 100 kilos net. 0 50 Gruauds et fécules... autres Idem 4 00 Riz en grains Idem. 1 20 Adopté article par article. Les paragraphes « Fruits et graines, denrées coloniales, sucs végétaux, espèces médicinales, bois et fruits, tiges et filaments à ouvrir » Sont ensuite adoptés article par article conformément aux prévisions de la commission financière. Le paragraphe « Produits et déchets divers » est ensuite adopté article par article conformément aux prévisions de la commission financière, sauf l'article « Tourteaux de graines oléagineuses » qui sont déclarés exempts. Le paragraphe « Pierres, terres et combustibles minéraux » est aussi adopté article par article selon les propositions de la commission financière, à l’exception de l'article « plâtre pour engrais » qui est déclaré exempt. Les prévisions de la commission sont aussi adoptées pour le paragraphe "Métaux", sauf l'article « acier-rails » qui est frappé d’une taxe de 2 fr. 60 cent., malgré les observations du chef du service des douanes qui rappelle que, l’année dernière, sur un rapport émané de l’administration, faisant ressortir l’infime écart qui existe entre l'article en acier et l'article en fer, le droit sur le premier a été ramené au même taux que celui sur le second. Les propositions de la commission financière sont de même adoptées pour le paragraphe « Produits chimiques, » excepté l'article « produits divers employés pour engrais » qui est déclaré exempt, et l'article « acides, sels et autres produits non dénommés ci-dessus » pour lequel le droit
» est aussi adopté article par article selon les propositions de la commission financière, à l’exception de l'article « plâtre pour engrais » qui est déclaré exempt. Les prévisions de la commission sont aussi adoptées pour le paragraphe "Métaux", sauf l'article « acier-rails » qui est frappé d’une taxe de 2 fr. 60 cent., malgré les observations du chef du service des douanes qui rappelle que, l’année dernière, sur un rapport émané de l’administration, faisant ressortir l’infime écart qui existe entre l'article en acier et l'article en fer, le droit sur le premier a été ramené au même taux que celui sur le second. Les propositions de la commission financière sont de même adoptées pour le paragraphe « Produits chimiques, » excepté l'article « produits divers employés pour engrais » qui est déclaré exempt, et l'article « acides, sels et autres produits non dénommés ci-dessus » pour lequel le droit est porté de 5.40 pour 100 à 10 pour 100. Le conseil adapte en dernier lieu, conformément aux prévisions de la commission financière, les paragraphes « couleurs » et « compositions diverses », article par article. La séance est ensuite levée et renvoyée au lendemain matin, à neuf heures. De tout quoi a été dressé le présent procès-verbal, les jours, mois et an que dessus. Adopté par délégation du conseil général par la commission coloniale dans sa séance du 17 janvier 1891. Le Président de la commission, M. DESLANDES. — 261 7Dix-heures du vendredi IV décembre 1890, à dix Heures du matin. Présidence de M. O. DUQUESNAY, et de M. AGRICOLE, vice-président. Vole du tarif des taxes d'octroi de mer (suite). — Adoption du tarif d'octroi de mer. — Vole d'une subvention de 130,000 francs en faveur des communes.— Adoption de certains vœux. L'an mil huit cent quatre-vingt-dix et le vendredi dix-neuf décembre, à dix heures du matin, Le conseil général s'est réuni dans la salle de ses délibérations pour la continuation des travaux de sa session ordinaire. Sont présents: MM. O. Duquesnay, Agricole, André, Siger, Deslandes, César-Laine, Exanthus, Davila, Th. Roy, M. Roy, Nicole, Séphora Louis-Félix, Costet, O. Gros-Désormeaux,
tout quoi a été dressé le présent procès-verbal, les jours, mois et an que dessus. Adopté par délégation du conseil général par la commission coloniale dans sa séance du 17 janvier 1891. Le Président de la commission, M. DESLANDES. — 261 7Dix-heures du vendredi IV décembre 1890, à dix Heures du matin. Présidence de M. O. DUQUESNAY, et de M. AGRICOLE, vice-président. Vole du tarif des taxes d'octroi de mer (suite). — Adoption du tarif d'octroi de mer. — Vole d'une subvention de 130,000 francs en faveur des communes.— Adoption de certains vœux. L'an mil huit cent quatre-vingt-dix et le vendredi dix-neuf décembre, à dix heures du matin, Le conseil général s'est réuni dans la salle de ses délibérations pour la continuation des travaux de sa session ordinaire. Sont présents: MM. O. Duquesnay, Agricole, André, Siger, Deslandes, César-Laine, Exanthus, Davila, Th. Roy, M. Roy, Nicole, Séphora Louis-Félix, Costet, O. Gros-Désormeaux, Eustache, Nolet, Binet, Godissard, Osenat, Sévère, Anicet, R. Théophile, Campmartin, M. Hayot, Patient, Monnerville, Eucher Pierre-François, Saint-Louis Augustin et Forbas. Absents excusés: MM. Clément et Saint-Félix. Absents sans excuses: MM. Waddy, Grelet, Yotte et Brinton. M. CRESPIN, Directeur de l'intérieur p. i., est au fauteuil de l'administration. Il est assisté de M. de Solms, chef du service des douanes, M. LE PRÉSIDENT; L'ordre du jour appelle la continuation du vote du tarif des taxes; la parole est à M. le Rapporteur du budget des recettes. M. LE RAPPORTEUR: Buissons. Ce paragraphe est adopté article par article conformément aux prévisions de la commission financière. Les paragraphes Vitrifications, Fils, Tissus et Papiers et ses applications sont ensuite adoptés article par article, conformément aux prévisions de la commission financière. Ses prévisions sont ensuite adoptées pour le paragraphe Ouvrages et matières diverses, sauf les modifications suivantes et à la suite de différentes observations. Sur la proposition de M. Deslandes, la taxe à percevoir sur les machines à coudre avec pédale est portée de 3 à 5 francs. À propos de l'article Tombereaux, Camions, M. Osenat demande la parole. M. OSENAT: Il faudrait, je crois, comprendre les tilburys dans l'article Tombereaux, Camions, les tilburys, par
de M. de Solms, chef du service des douanes, M. LE PRÉSIDENT; L'ordre du jour appelle la continuation du vote du tarif des taxes; la parole est à M. le Rapporteur du budget des recettes. M. LE RAPPORTEUR: Buissons. Ce paragraphe est adopté article par article conformément aux prévisions de la commission financière. Les paragraphes Vitrifications, Fils, Tissus et Papiers et ses applications sont ensuite adoptés article par article, conformément aux prévisions de la commission financière. Ses prévisions sont ensuite adoptées pour le paragraphe Ouvrages et matières diverses, sauf les modifications suivantes et à la suite de différentes observations. Sur la proposition de M. Deslandes, la taxe à percevoir sur les machines à coudre avec pédale est portée de 3 à 5 francs. À propos de l'article Tombereaux, Camions, M. Osenat demande la parole. M. OSENAT: Il faudrait, je crois, comprendre les tilburys dans l'article Tombereaux, Camions, les tilburys, par suite de la nomenclature actuelle, doivent payer le même droit que les voitures de luxe, il serait plus équitable de les frapper ad valorem. M. LE PRÉSIDENT: NOUS ne pouvons pas changer la nomenclature, M. GODISSARD: Le décret nous donne un seul droit, celui d'augmenter ou de diminuer le quantum de la taxe, mais il ne nous est pas permis de modifier la nomenclature. Je propose de porter de 2.20 pour 100 à 4 pour 100 le droit sur cet article; les tombereaux et camions étant fabriqués ici, les wagons de chemin de fer seuls auraient à supporter la taxe. M. NICOLE: Les tombereaux ne sont pas fabriqués ici et ce n'est pas le moment de frapper les voitures des travailleurs puisque vous venez de dégrever les voitures de luxe. M. BINET: Il ne faut pas d'ailleurs frapper l'agriculture. M. GODISSARD: Je retire ma proposition. Le droit proposé par la commission sur l'article Tombereaux et Camions, etc., est maintenu par le conseil. À propos de l'article Futailles vides de toute sorte, etc., M. Nicole demande la parole. M. NICOLE: Je tiens à appeler l'attention du conseil sur cet article qui a donné lieu, je crois, à un procès entre la
de la taxe, mais il ne nous est pas permis de modifier la nomenclature. Je propose de porter de 2.20 pour 100 à 4 pour 100 le droit sur cet article; les tombereaux et camions étant fabriqués ici, les wagons de chemin de fer seuls auraient à supporter la taxe. M. NICOLE: Les tombereaux ne sont pas fabriqués ici et ce n'est pas le moment de frapper les voitures des travailleurs puisque vous venez de dégrever les voitures de luxe. M. BINET: Il ne faut pas d'ailleurs frapper l'agriculture. M. GODISSARD: Je retire ma proposition. Le droit proposé par la commission sur l'article Tombereaux et Camions, etc., est maintenu par le conseil. À propos de l'article Futailles vides de toute sorte, etc., M. Nicole demande la parole. M. NICOLE: Je tiens à appeler l'attention du conseil sur cet article qui a donné lieu, je crois, à un procès entre la douane et un particulier. Autrefois les futailles en bottes étaient frappées d'un droit; pour l'éviter, certains industriels ont reçu des métrains non en bottes, mais en vrac. L'attention du service a été appelée sur cette sorte de supercherie et on a frappé tous les métrains travaillés, même ceux qui étaient en vrac. Je crois qu'il serait bon de changer la nomenclature, la douane n'étant pas suffisamment armée pour réprimer la fraude. M. LE CHEF DU SERVICE DES DOUANES: Le service des douanes est suffisamment armé pour prévenir les abus de l'espèce. Il résulte, en effet, des instructions qui régissent obligatoirement l'application des tarifs que les métrains doivent se présenter simplement sciés, fendus ou travaillés à la plane. Ceux qui ont subi une main-d'œuvre plus considérable, qui ont, par exemple, été rabotés, cintrés ou autrement travaillés dans quelque mesure que ce soit, ne sont plus des métrains, mais des ouvrages en bois, et doivent, par suite, être traités comme Ouvrages en bois. Le service n'a eu à soutenir jusqu'ici aucun procès à ce sujet, et s'il lui en était intenté un, il n'aurait vraisemblablement pas à en redouter l'issue. M. NICOLE: Dans ce cas je n'insiste pas davantage, mais je demande
en vrac. Je crois qu'il serait bon de changer la nomenclature, la douane n'étant pas suffisamment armée pour réprimer la fraude. M. LE CHEF DU SERVICE DES DOUANES: Le service des douanes est suffisamment armé pour prévenir les abus de l'espèce. Il résulte, en effet, des instructions qui régissent obligatoirement l'application des tarifs que les métrains doivent se présenter simplement sciés, fendus ou travaillés à la plane. Ceux qui ont subi une main-d'œuvre plus considérable, qui ont, par exemple, été rabotés, cintrés ou autrement travaillés dans quelque mesure que ce soit, ne sont plus des métrains, mais des ouvrages en bois, et doivent, par suite, être traités comme Ouvrages en bois. Le service n'a eu à soutenir jusqu'ici aucun procès à ce sujet, et s'il lui en était intenté un, il n'aurait vraisemblablement pas à en redouter l'issue. M. NICOLE: Dans ce cas je n'insiste pas davantage, mais je demande au conseil de porter à un franc le droit de 50 centimes proposé par la commission. M. LE PRÉSIDENT: Cette augmentation frapperait tous les articles, même les petits quartons. M. LE CHEF DU SERVICE DES DOUANES: Les bottes à sucre seraient aussi atteintes. M. NICOLE: Il faut tout au moins augmenter le droit existant de 50 centimes. M. GODISSARD: J'appuie cette dernière proposition. Les propositions de la commission mises aux voix sont rejetées par le conseil, qui adopte ensuite la proposition de M. Nicole appuyée par M. Godissard. Sur la proposition de M. Godissard, la taxe sur les pianos est portée de 89 à 100 francs et le conseil rejette ensuite deux propositions, l'une de M. Deslandes tendant à ramener de 50 à 25 francs le droit sur les harmonium, harmoniflûtes et harmonicords, l'autre, de M. Binet, tendant à exempter les accordéons et concertinos de toute forme. Les exemptions et immunités sont ensuite adoptées par le conseil conformément aux prévisions de la commission financière. M. GODISSARD: Je demande au conseil de revenir sur le vote qu'il a pris hier soir, pour frapper les grains d'un droit de 1 fr. 50 cent., et je propose de ramener le droit à 50