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et il demande que l'Administration revienne à cette manière de faire. M. SIMON dit qu'il a demandé pourquoi ces détails n'étaient plus fournis. On lui a répondu que c'était pour éviter qu'il n'y eût trop de dépenses, mais que toutes les fois qu'un contribuable demandait des renseignements à ce sujet, on les lui fournissait. M. DEVAMBEZ pense qu'il serait plus simple de les donner de suite, même quand il devrait en résulter une petite dépense supplémentaire. M. LECONTE dit que ces détails ont été supprimés volontairement, parce que le Conseil général n'a pas maintenu, l'année dernière, le supplément qui était accordé à l'employé chargé de ce travail ; M. LE PRÉSIDENT invite ensuite Messieurs les membres des bureaux à déposer leurs rapports au plus tôt. La séance est levée à onze heures et renvoyée au samedi dix huit juillet, à huit heures et demie du matin. Ordre du jour : Examen des rapports déposés. Le Secrétaire, MONCASSIN. Le Président, PLAIGNIET. 151 NEUVIÈME SÉANCE 18 JUILLET 1896. L'an mil huit cent quatre-vingt-seize, le samedi dix-huit juillet à huit heures du matin, le Conseil général s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de M. Plaigniet. Etaient présents : MM. AUDRAIN, BRAJEUL, COLARDEAU, DELIGNY, DEVAMBEZ, DE DOLLON, MM. LECONTE, MONCASSIN, OULÈS, PERRET, SAVOIE, SIMON. Excusés : MM. ESCANDE, PUECH et VERGÉS. M. REY, Directeur de l'Intérieur p. i., représente l'Administration. M. LE PRÉSIDENT annonce que la séance est ouverte et il est donné lecture du procès-verbal de la séance précédente, qui est adopté après diverses rectifications. Communications diverses. M. LE PRÉSIDENT annonce qu'il a reçu les communications suivantes : Lettre de M. Russier remerciant le Conseil général du transfert de bourse voté en faveur de son fils. Dont acte. Lettre de la Minoterie Calédonienne demandant l'application de l'octroi de mer aux farines importées d'Australie. Nouméa, le juillet 1896. Monsieur le Président du Conseil général, Nouméa. J'ai l'honneur de vous exposer que la Minoterie Calédonienne exporte actuellement une certaine quantité des produits qu'elle fabrique avec les blés qu'elle importe du dehors. Le chiffre de ses exportations pourrait s'accroître considérablement
: MM. AUDRAIN, BRAJEUL, COLARDEAU, DELIGNY, DEVAMBEZ, DE DOLLON, MM. LECONTE, MONCASSIN, OULÈS, PERRET, SAVOIE, SIMON. Excusés : MM. ESCANDE, PUECH et VERGÉS. M. REY, Directeur de l'Intérieur p. i., représente l'Administration. M. LE PRÉSIDENT annonce que la séance est ouverte et il est donné lecture du procès-verbal de la séance précédente, qui est adopté après diverses rectifications. Communications diverses. M. LE PRÉSIDENT annonce qu'il a reçu les communications suivantes : Lettre de M. Russier remerciant le Conseil général du transfert de bourse voté en faveur de son fils. Dont acte. Lettre de la Minoterie Calédonienne demandant l'application de l'octroi de mer aux farines importées d'Australie. Nouméa, le juillet 1896. Monsieur le Président du Conseil général, Nouméa. J'ai l'honneur de vous exposer que la Minoterie Calédonienne exporte actuellement une certaine quantité des produits qu'elle fabrique avec les blés qu'elle importe du dehors. Le chiffre de ses exportations pourrait s'accroître considérablement si elle était en position de louer avec les prix auxquels les colonies australiennes livrent ces mêmes produits. Or, la colonie fait payer à la Minoterie un droit de 4 pour cent ad valorem sur les blés qu'elle importe ; le dégrèvement de cet impôt lui permettrait de rapprocher ses prix de vente de ceux de ses concurrents, et d'augmenter sensiblement les demandes du dehors pour ses produits, cet accroissement de demandes, en augmentant la fabrication de ses produits, permettrait encore à la Minoterie d'utiliser son usine plus qu'elle ne peut le faire actuellement, et au besoin de la faire fonctionner jour et nuit. Le profit qu'elle tirerait de l'augmentation de ses ventes lui rendrait aussi possible une réduction effective sur les prix de ses ventes sur place, et par suite une limitation considérable sinon la cessation totale de l'importation des mêmes produits par ses concurrents. Ce serait un avantage sérieux pour la colonie en même temps qu'un encouragement pour une industrie locale importante. Je viens donc solliciter de votre obligeance, Monsieur le Président, de vouloir bien proposer au Conseil général l'adoption du dégrèvement, en faveur de la Minoterie, du droit de 4 0/0 ad valorem sur les blés importés
prix de vente de ceux de ses concurrents, et d'augmenter sensiblement les demandes du dehors pour ses produits, cet accroissement de demandes, en augmentant la fabrication de ses produits, permettrait encore à la Minoterie d'utiliser son usine plus qu'elle ne peut le faire actuellement, et au besoin de la faire fonctionner jour et nuit. Le profit qu'elle tirerait de l'augmentation de ses ventes lui rendrait aussi possible une réduction effective sur les prix de ses ventes sur place, et par suite une limitation considérable sinon la cessation totale de l'importation des mêmes produits par ses concurrents. Ce serait un avantage sérieux pour la colonie en même temps qu'un encouragement pour une industrie locale importante. Je viens donc solliciter de votre obligeance, Monsieur le Président, de vouloir bien proposer au Conseil général l'adoption du dégrèvement, en faveur de la Minoterie, du droit de 4 0/0 ad valorem sur les blés importés par elle, pour tous les produits de sa fabrication, avec les mêmes blés, qu'elle exporte hors de la colonie, soit sous forme de prime d'exportation de même importance, soit sous toute autre forme qu'il plaira au Conseil d'employer. Dans l'espoir que vous voudrez bien accorder un accueil favorable à ma requête. J'ai l'honneur d'être, Monsieur le Président, Votre très respectueux et obéissant serviteur. WILLIAM MORGAN. — 152 — Le Conseil décide la discussion immédiate. M. LECONTE fait observer qu'il s'agit du droit d'octroi de mer, dont le dégrèvement serait absolument illégal. Il rappelle ce qui s'est passé à propos du tabac et dit que le Conseil ne peut pas s'engager dans cette voie. Le Conseil repousse la demande de la Minoterie calédonienne, avec tous ses regrets de ne pouvoir faire autrement. Rapports déposés. M. LE PRÉSIDENT annonce que les rapports suivants ont été déposés sur le Bureau du Conseil : 3e Bureau : Demande d'indemnité pour une publication de M. Hérault. 1er Bureau : Mesures à prendre contre l'épidémie de tiques qui sévit en Australie. 3e Bureau: Réclamation de M. Magallon au sujet de sa solde. Tuberculisation des vaches laitières M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR dépose sur le bureau du
requête. J'ai l'honneur d'être, Monsieur le Président, Votre très respectueux et obéissant serviteur. WILLIAM MORGAN. — 152 — Le Conseil décide la discussion immédiate. M. LECONTE fait observer qu'il s'agit du droit d'octroi de mer, dont le dégrèvement serait absolument illégal. Il rappelle ce qui s'est passé à propos du tabac et dit que le Conseil ne peut pas s'engager dans cette voie. Le Conseil repousse la demande de la Minoterie calédonienne, avec tous ses regrets de ne pouvoir faire autrement. Rapports déposés. M. LE PRÉSIDENT annonce que les rapports suivants ont été déposés sur le Bureau du Conseil : 3e Bureau : Demande d'indemnité pour une publication de M. Hérault. 1er Bureau : Mesures à prendre contre l'épidémie de tiques qui sévit en Australie. 3e Bureau: Réclamation de M. Magallon au sujet de sa solde. Tuberculisation des vaches laitières M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR dépose sur le bureau du Conseil une communication de M. le Vétérinaire Lombard, complétant les renseignements qu'il a déjà fournis au Conseil sur la tuberculisation des vaches laitières. Joint au dossier. M. DE DOLLON dit, à ce sujet, qu'il y a un an ou deux, le vétérinaire du Gouvernement a fait une visite à plusieurs vacheries des environs de Nouméa, notamment à celle de M. Metzger. Il prie M. le Directeur de l'Intérieur de vouloir bien communiquer ce document au Conseil. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR répond qu'il joindra ce rapport au dossier. Epidémie de tiques sur le bétail d'Australie M. DEVAMBEZ demande la discussion immédiate de la question. M. DE DOLLON rappelle qu'aux termes du règlement, tout rapport doit être déposé pendant 24 heures sur le bureau du Conseil. M. DEVAMBEZ : Voilà quinze jours que cela dure. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR dit que le Gouverneur est saisi de diverses observations de M. le vétérinaire Lang à ce sujet. Il demande que ce vétérinaire soit entendu. M. SIMON appuie la demande de M. le Directeur en disant que, d'après les vétérinaires, les tiques proviendraient d'animaux charbonneux et transmettraient ainsi le charbon aux autres animaux. Il y aurait donc lieu de les entendre. M. DEVAMBEZ
vacheries des environs de Nouméa, notamment à celle de M. Metzger. Il prie M. le Directeur de l'Intérieur de vouloir bien communiquer ce document au Conseil. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR répond qu'il joindra ce rapport au dossier. Epidémie de tiques sur le bétail d'Australie M. DEVAMBEZ demande la discussion immédiate de la question. M. DE DOLLON rappelle qu'aux termes du règlement, tout rapport doit être déposé pendant 24 heures sur le bureau du Conseil. M. DEVAMBEZ : Voilà quinze jours que cela dure. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR dit que le Gouverneur est saisi de diverses observations de M. le vétérinaire Lang à ce sujet. Il demande que ce vétérinaire soit entendu. M. SIMON appuie la demande de M. le Directeur en disant que, d'après les vétérinaires, les tiques proviendraient d'animaux charbonneux et transmettraient ainsi le charbon aux autres animaux. Il y aurait donc lieu de les entendre. M. DEVAMBEZ dit qu'il n'y a pas nécessité d'entendre les vétérinaires, qui n'ont pas vu les animaux malades et ne savent que ce que nous savons. Plusieurs membres du Conseil demandent que les vétérinaires soient entendus immédiatement. Le Conseil consulté, décide que les vétérinaires seront entendus immédiatement. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR est invité à faire toutes les diligences nécessaires pour qu'ils soient avertis. Réclamation de M. Magallon, contrôleur des mines, au sujet de sa solde. M. DELIGNY, rapporteur, donne lecture des pièces suivantes : Rapport de M. le Directeur de l'Intérieur. J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général, le dossier conjoint contenant une demande de M. Magallon, contrôleur des mines de 4e classe, chargé du bureau de Nouméa. Ce fonctionnaire fait remarquer qu'antérieurement à son arrivée, les contrôleurs de 4e classe ont toujours reçu une solde de 8,900 francs environ. Lui ne reçoit actuellement que 4,550 francs se décomposant comme suit : Solde d'Europe 1,900 fr. Supplément colonial 2,650 fr. 4,550 fr. Pour mettre M. Magallon à peu près sur le même pied que ses prédécesseurs, j'ai l'honneur de proposer au Conseil général de vouloir bien inscrire au budget de 1896, au chapitre XXIX, un crédit supplémentaire de 1,450 fr. qui
est invité à faire toutes les diligences nécessaires pour qu'ils soient avertis. Réclamation de M. Magallon, contrôleur des mines, au sujet de sa solde. M. DELIGNY, rapporteur, donne lecture des pièces suivantes : Rapport de M. le Directeur de l'Intérieur. J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général, le dossier conjoint contenant une demande de M. Magallon, contrôleur des mines de 4e classe, chargé du bureau de Nouméa. Ce fonctionnaire fait remarquer qu'antérieurement à son arrivée, les contrôleurs de 4e classe ont toujours reçu une solde de 8,900 francs environ. Lui ne reçoit actuellement que 4,550 francs se décomposant comme suit : Solde d'Europe 1,900 fr. Supplément colonial 2,650 fr. 4,550 fr. Pour mettre M. Magallon à peu près sur le même pied que ses prédécesseurs, j'ai l'honneur de proposer au Conseil général de vouloir bien inscrire au budget de 1896, au chapitre XXIX, un crédit supplémentaire de 1,450 fr. qui serait attribué au contrôleur des mines à titre de supplément de fonctions, ce qui porterait ses émoluments à 6,000 francs ; il aurait droit aux indemnités kilométriques et de séjour réglementaires, lorsqu'il serait appelé à se déplacer dans l'intérieur de la colonie pour les besoins du service des mines. Le Directeur de l'Intérieur p. i., REY. Rapport du 3e Bureau. Votre 3e Bureau conclut à ce qu'il ne soit pas donné suite, pour le moment, à la demande de M. Magallon. A la réunion du Conseil ne devrait avoir lieu qu'au point de vue spécial de l'octroi de mer et aucune autre question n'aurait dû lui être soumise qui n'ait le caractère d'urgence. Lors de la session budgétaire, la demande de M. Magallon pourra être utilement présentée par l'Administration. A cette époque, d'ailleurs, M. Magallon pourra témoigner à son actif, des services qu'il aura pu rendre et en tirer un argument favorable. V. DELIGNY. 18 juillet 1896. M. BRAJEUL fait observer que si ce fonctionnaire n'a pas de quoi vivre, il y aurait lieu d'examiner sa demande maintenant. On ne peut pas le laisser ainsi aux abois, jusqu'au mois de novembre. M. COLARDEAU se rallie aux observations présentées par M.
Directeur de l'Intérieur p. i., REY. Rapport du 3e Bureau. Votre 3e Bureau conclut à ce qu'il ne soit pas donné suite, pour le moment, à la demande de M. Magallon. A la réunion du Conseil ne devrait avoir lieu qu'au point de vue spécial de l'octroi de mer et aucune autre question n'aurait dû lui être soumise qui n'ait le caractère d'urgence. Lors de la session budgétaire, la demande de M. Magallon pourra être utilement présentée par l'Administration. A cette époque, d'ailleurs, M. Magallon pourra témoigner à son actif, des services qu'il aura pu rendre et en tirer un argument favorable. V. DELIGNY. 18 juillet 1896. M. BRAJEUL fait observer que si ce fonctionnaire n'a pas de quoi vivre, il y aurait lieu d'examiner sa demande maintenant. On ne peut pas le laisser ainsi aux abois, jusqu'au mois de novembre. M. COLARDEAU se rallie aux observations présentées par M. Brajeul. M. SIMON dit qu'autrefois le Bureau des mines avait beaucoup à faire. Le Contrôleur était obligé de se déplacer continuellement pour aller dans l'intérieur. Aujourd'hui, ce bureau ne fait pas grand-chose. En outre, les mines ne rapportent rien. Ce n'est donc pas le moment d'augmenter les dépenses relatives à ce service. Si tout le monde souffre de la crise actuelle, le contrôleur des mines peut en souffrir aussi. M. MONCASSIN répond que M. Simon fait erreur. Le service des mines est plus chargé que jamais. Les contestations sont nombreuses entre compétiteurs et le contrôleur est obligé de se déplacer fréquemment. Dernièrement il est allé à Thio, à la Ouaméni et il est obligé de se rendre prochainement à Bélep. En outre, ce fonctionnaire est venu de France, convaincu qu'il aurait les mêmes appointements que son prédécesseur. Il a une grande responsabilité, ses fonctions sont quelquefois très délicates à remplir, et il ne touche même pas les appointements d'un commis de 1re classe de la Direction de l'Intérieur. M. COLARDEAU : Si vous voulez de bons serviteurs, il faut les payer. L'ancien contrôleur touchait de fort beaux appointements et il est vrai qu'il ne nous a pas donné satisfaction, mais
ce service. Si tout le monde souffre de la crise actuelle, le contrôleur des mines peut en souffrir aussi. M. MONCASSIN répond que M. Simon fait erreur. Le service des mines est plus chargé que jamais. Les contestations sont nombreuses entre compétiteurs et le contrôleur est obligé de se déplacer fréquemment. Dernièrement il est allé à Thio, à la Ouaméni et il est obligé de se rendre prochainement à Bélep. En outre, ce fonctionnaire est venu de France, convaincu qu'il aurait les mêmes appointements que son prédécesseur. Il a une grande responsabilité, ses fonctions sont quelquefois très délicates à remplir, et il ne touche même pas les appointements d'un commis de 1re classe de la Direction de l'Intérieur. M. COLARDEAU : Si vous voulez de bons serviteurs, il faut les payer. L'ancien contrôleur touchait de fort beaux appointements et il est vrai qu'il ne nous a pas donné satisfaction, mais ce n'est pas une raison pour réduire de plus de moitié le traitement du contrôleur actuel, et lui laisser à peine de quoi vivre. Il n'est pas décent que ce fonctionnaire ait un traitement aussi minime. Enfin les propositions de l'Administration ne sont pas exagérées. M. Magallon aurait 500 francs par mois; ce n'est pas énorme. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR dit que si l'Administration a fait cette proposition, c'est qu'il y a dans la demande de M. Magallon, une question d'équité qui l'a frappée. M. Magallon a été mal renseigné en France. Il a cru qu'il aurait les mêmes appointements que son prédécesseur, et, en arrivant ici, il a été frappé de la modicité de son traitement. Il y a d'autres employés qui touchent des soldes relativement considérables. Mais il n'y avait pas lieu d'assimiler la solde de M. Magallon à celles-là. L'Administration a donc conclu à un traitement de 6,000 fr. tout compris, étant bien entendu toutefois que les frais de déplacement seraient payés à part. Ces frais de déplacement, si M. Magallon fait bien son service, pourront s'élever à près de 2,000 fr., et dans ce cas, il arrive à un chiffre presque égal à celui que
par mois; ce n'est pas énorme. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR dit que si l'Administration a fait cette proposition, c'est qu'il y a dans la demande de M. Magallon, une question d'équité qui l'a frappée. M. Magallon a été mal renseigné en France. Il a cru qu'il aurait les mêmes appointements que son prédécesseur, et, en arrivant ici, il a été frappé de la modicité de son traitement. Il y a d'autres employés qui touchent des soldes relativement considérables. Mais il n'y avait pas lieu d'assimiler la solde de M. Magallon à celles-là. L'Administration a donc conclu à un traitement de 6,000 fr. tout compris, étant bien entendu toutefois que les frais de déplacement seraient payés à part. Ces frais de déplacement, si M. Magallon fait bien son service, pourront s'élever à près de 2,000 fr., et dans ce cas, il arrive à un chiffre presque égal à celui que touchait M. Gabon. — Le calcul fait par M. Colardeau n'est donc pas très juste. M. LECONTE, répondant à M. Moncassin, dit que le Bureau n'a jamais prétendu que M. Magallon devrait voyager à ses frais. Les déplacements devront évidemment lui être payés à part. Reste la question de ses salaires mensuels. M. Colardeau a parlé des qualités morales qu'exigent les fonctions de Contrôleur des mines. Mais est-ce que les employés ne doivent pas avoir les mêmes qualités? Il faudrait donc les traiter tous de la même manière. LE CONTE expose que M. Magallon est venu le voir. — 154 — Il lui a répondu que sa solde d'Europe était de 1,900 fr. que la règle suivie pour les autres était de doubler cette solde et qu'en définitive, on lui avait accordé plus qu'aux autres fonctionnaires. En outre, M. Magallon ne peut pas arguer de ce qui s'est fait autrefois. Le service des mines doit faire ses frais. Or, autrefois, les permis de recherches étaient nombreux et procuraient une recette considérable. Aujourd'hui les ressources sont tombées aussi bas que possible. Le Conseil général a fait ce qu'il a pu pour faire appliquer les taxes sur les mines, mais il n'y
salaires mensuels. M. Colardeau a parlé des qualités morales qu'exigent les fonctions de Contrôleur des mines. Mais est-ce que les employés ne doivent pas avoir les mêmes qualités? Il faudrait donc les traiter tous de la même manière. LE CONTE expose que M. Magallon est venu le voir. — 154 — Il lui a répondu que sa solde d'Europe était de 1,900 fr. que la règle suivie pour les autres était de doubler cette solde et qu'en définitive, on lui avait accordé plus qu'aux autres fonctionnaires. En outre, M. Magallon ne peut pas arguer de ce qui s'est fait autrefois. Le service des mines doit faire ses frais. Or, autrefois, les permis de recherches étaient nombreux et procuraient une recette considérable. Aujourd'hui les ressources sont tombées aussi bas que possible. Le Conseil général a fait ce qu'il a pu pour faire appliquer les taxes sur les mines, mais il n'y est pas encore parvenu. Du moment que le service ne donne pas de revenus, nous ne devons pas prendre dans la poche des contribuables pour payer le contrôleur. En outre, M. Leconte estime que les prétentions de M. Magallon ne sont pas fondées. Ce fonctionnaire dit qu'il y a des géomètres qui touchent 1,700 fr. et il propose de prendre une partie de ces 1,700 fr. pour la lui donner. M. Leconte est d'avis qu'il vaudrait mieux lui prendre plutôt une partie de ce qu'il touche pour le donner aux géomètres. Enfin, M. Magallon dit qu'en France il avait des expertises à faire; mais il peut en avoir ici aussi. M. BRAJEUL répond qu'en ce qui concerne les géomètres, M. Leconte fait erreur. M. Magallon ne propose nullement de prendre une partie de la solde des géomètres pour compléter la sienne. Il dit seulement que l'Administration a prévu un certain nombre de géomètres, et comme elle ne recrute que des élèves géomètres à 1,700 fr., il y aura une partie de ce crédit qui restera disponible et sur laquelle il propose de prélever la somme qu'il réclame. En ce qui concerne le rendement de l'impôt sur les mines, M. Brajeul
géomètres qui touchent 1,700 fr. et il propose de prendre une partie de ces 1,700 fr. pour la lui donner. M. Leconte est d'avis qu'il vaudrait mieux lui prendre plutôt une partie de ce qu'il touche pour le donner aux géomètres. Enfin, M. Magallon dit qu'en France il avait des expertises à faire; mais il peut en avoir ici aussi. M. BRAJEUL répond qu'en ce qui concerne les géomètres, M. Leconte fait erreur. M. Magallon ne propose nullement de prendre une partie de la solde des géomètres pour compléter la sienne. Il dit seulement que l'Administration a prévu un certain nombre de géomètres, et comme elle ne recrute que des élèves géomètres à 1,700 fr., il y aura une partie de ce crédit qui restera disponible et sur laquelle il propose de prélever la somme qu'il réclame. En ce qui concerne le rendement de l'impôt sur les mines, M. Brajeul ajoute qu'il ne partage pas la manière de voir de M. Leconte et qu'il faudra voir pour quels motifs l'Administration précédente s'est placée dans l'impossibilité de percevoir cet impôt. Enfin, en ce qui concerne les fonctions du contrôleur des mines, M. Brajeul dit qu'elles ne sont pas les mêmes en France qu'en Nouvelle-Calédonie. En France, elles consistent à surveiller l'application des règlements sur le travail des mines. Ici, c'est un véritable chef de service, dont la mission, quelquefois très délicate, exige de grandes garanties de moralité. C'est un fonctionnaire qui doit être convenablement gratifié, et qui ne saurait être assimilé à un commis de la Direction de l'Intérieur. M. LECONTE. — Si nous pouvions avoir la garantie d'une moralité parfaite pour la somme de 1,600 fr., nous aurions certainement mauvaise grâce à la refuser. M. DELIGNY dit qu'il n'est pas possible qu'un contrôleur de 4e classe puisse prendre des responsabilités comme celles dont on parle. Alors il faudrait mettre un ingénieur à la tête du service. M. GOLARDEAU. — Ces responsabilités, on les lui impose, ce n'est pas lui qui les recherche. En outre, nous avons pas à rechercher si le service auquel tel fonctionnaire est attaché, rapporte ou ne