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prévoit que d’une manière incomplète le cas où les maréchaux seraient en nombre insuffisant, ou retenus par des empêchements légitimes. Le cours de la justice ne pouvant pas être suspendu par leur absence, le gouvernement a pensé qu’ils seraient utilement remplacés non-seulement par des amiraux, comme l’indique l’art. 12 pour le jugement d’un maréchal, mais encore par des officiers généraux ayant commandé en chef devant l’ennemi une armée, un corps d'armée, ou les armes de l'artillerie ou du génie dans une année composée de plusieurs corps d'armée. Enfin, il était indispensable que la présidence du conseil de guerre et celle du conseil de révision pussent à cette fin d'un maréchal, être confiées à l’un des juges qui viennent d’être indiqués. Nous sommes d’accord avec le gouvernement pour reconnaître qu’un conseil ainsi composé réunira toutes les conditions désirables d’expérience et d’autorité morale. Cependant nous avons fait au projet qui nous était soumis deux modifications, l’une dans le texte lui-même pour mieux préciser la manière dont les juges seront désignés, l’autre dans le classement des articles pour faire entrer ces nouvelles dispositions dans le cadre de la loi de 1807. Il ne faut pas perdre de vue la différence qui sépare un conseil d’enquête d’un conseil de guerre. Le ministre de la guerre peut nommer à son gré les officiers qui lui rendront compte du détail d’une capitulation; il n’est pas possible qu’il choisisse, sans règle établie d’avance par la loi, les juges qui décideront du sort de l'accusé. C’est là une responsabilité que personne, nous en sommes sûrs, ne saurait ni désirer ni accepter. Aussi le code de justice militaire a-t-il eu grand soin d'indiquer qu’on appellera par ordre d’ancienneté et les officiers destinés à former les conseils de guerre divisionnaires, et les généraux ou officiers supérieurs nécessaires pour les compléter, et les maréchaux de France réunis dans une même catégorie. On en conclut par une simple déduction que, dans chaque catégorie, les officiers généraux destinés à remplacer les maréchaux doivent également être appelés par ordre d’ancienneté. Mais, afin qu’il ne reste à ce sujet aucune incertitude, nous avons pensé que
conseil d’enquête d’un conseil de guerre. Le ministre de la guerre peut nommer à son gré les officiers qui lui rendront compte du détail d’une capitulation; il n’est pas possible qu’il choisisse, sans règle établie d’avance par la loi, les juges qui décideront du sort de l'accusé. C’est là une responsabilité que personne, nous en sommes sûrs, ne saurait ni désirer ni accepter. Aussi le code de justice militaire a-t-il eu grand soin d'indiquer qu’on appellera par ordre d’ancienneté et les officiers destinés à former les conseils de guerre divisionnaires, et les généraux ou officiers supérieurs nécessaires pour les compléter, et les maréchaux de France réunis dans une même catégorie. On en conclut par une simple déduction que, dans chaque catégorie, les officiers généraux destinés à remplacer les maréchaux doivent également être appelés par ordre d’ancienneté. Mais, afin qu’il ne reste à ce sujet aucune incertitude, nous avons pensé que la loi devait le dire d’une manière formelle. Pour que ces nouvelles dispositions fassent, désormais, corps avec notre législation, nous n’avons rien changé à l'ordre adopté par la loi de justice militaire, et nous avons l’honneur de vous proposer le projet de loi ci-joint. (Suit le projet de loi.) On lit dans le Bien public: « Il est bon que le public se tienne en défiance contre les nouvelles prématurées relatives aux négociations. Nous avons dit, dès le premier jour, que ces négociations seraient longues; elles le seront. On en connaît l’objet: c'est l’évacuation du territoire; il ne faut pas s’attendre à des résultats partiels et successifs: c’est une œuvre d’ensemble que poursuit le gouvernement. Les préliminaires sont la partie la plus importante. Quand on se sera entendu sur le principe, l’accord se fera rapidement sur les détails. » On lit dans le Constitutionnel: « Nous persistons à affirmer, d’après des renseignements très sûrs qui nous ont été adressés de Châlons que les Prussiens s’attendent et se préparent à une évacuation prochaine de quelques-uns des départements qu’ils occupent. » Les négociations, il est vrai, sont à peine commencées; mais cela n’infirme en rien nos informations, qui ne prouvent qu’une chose
lit dans le Bien public: « Il est bon que le public se tienne en défiance contre les nouvelles prématurées relatives aux négociations. Nous avons dit, dès le premier jour, que ces négociations seraient longues; elles le seront. On en connaît l’objet: c'est l’évacuation du territoire; il ne faut pas s’attendre à des résultats partiels et successifs: c’est une œuvre d’ensemble que poursuit le gouvernement. Les préliminaires sont la partie la plus importante. Quand on se sera entendu sur le principe, l’accord se fera rapidement sur les détails. » On lit dans le Constitutionnel: « Nous persistons à affirmer, d’après des renseignements très sûrs qui nous ont été adressés de Châlons que les Prussiens s’attendent et se préparent à une évacuation prochaine de quelques-uns des départements qu’ils occupent. » Les négociations, il est vrai, sont à peine commencées; mais cela n’infirme en rien nos informations, qui ne prouvent qu’une chose c’est que les Prussiens considèrent ces négociations comme devant heureusement aboutir. » Nous pouvons même ajouter qu’au moment où nous écrivons ces lignes, ces prévisions sont partagées par le gouvernement lui-même, qui s’attend à recevoir d’un jour à l’autre la réponse du gouvernement prussien à ses propositions. » La Patrie annonce que six secrétaires sont occupés en ce moment à compiler et à annoter, à l’hôtel de la présidence, une multitude de dossiers qui y ont été transportés en vue d’étudier la question de la responsabilité de l’opposition dans l’insuffisance des fonds votés pour le budget de la guerre pendant les dernières années de l’empire. M. Thiers voudrait faire justice, une fois pour toutes, de cette vieille calomnie et établir que l’opposition de la gauche, dans ces débats, n’a pas eu l’influence que lui attribuent les adversaires de la République. Le travail est dirigé par M. Dufaure, qui doit prendre le premier la parole pour répondre à M. Rouher. Un habitant de Sedan vient de publier sous ce titre : Sedan en 1870, une brochure qui contient une proclamation, jusqu’ici inédite, de l’ex-empereur. Il serait regrettable que ce document ne passât pas à la postérité. Le voici : Soldats, Les
annonce que six secrétaires sont occupés en ce moment à compiler et à annoter, à l’hôtel de la présidence, une multitude de dossiers qui y ont été transportés en vue d’étudier la question de la responsabilité de l’opposition dans l’insuffisance des fonds votés pour le budget de la guerre pendant les dernières années de l’empire. M. Thiers voudrait faire justice, une fois pour toutes, de cette vieille calomnie et établir que l’opposition de la gauche, dans ces débats, n’a pas eu l’influence que lui attribuent les adversaires de la République. Le travail est dirigé par M. Dufaure, qui doit prendre le premier la parole pour répondre à M. Rouher. Un habitant de Sedan vient de publier sous ce titre : Sedan en 1870, une brochure qui contient une proclamation, jusqu’ici inédite, de l’ex-empereur. Il serait regrettable que ce document ne passât pas à la postérité. Le voici : Soldats, Les débuts de la guerre n’ayant pas été heureux, j’ai voulu, en faisant abstraction de toute préoccupation personnelle, donner le commandement des armées aux maréchaux que désignait plus particulièrement l’opinion publique. Jusqu’ici le succès n’a pas couronné vos efforts; néanmoins j’apprends que l’armée du maréchal Bazaine s’est refaite sous les murs de Metz, et celle du maréchal Mac-Mahon n’a été quo très-légèrement entamée hier; il n’y a donc pas lieu de vous décourager. Nous avons empêché jusqu’ici l’ennemi de pénétrer dans la capitale, et la France entière se lève pour repousser ses envahisseurs. Dans ces graves circonstances; l’impératrice me représentant dignement à Paris, j’ai préféré le rôle de soldat à celui de souverain. Rien ne me coûtera pour sauver notre patrie; elle renferme encore, Dieu merci, des hommes de cœur, et s’il y a des lâches, la loi militaire et le mépris public en feront justice. Soldats, soyez dignes de votre ancienne réputation; Dieu n’abandonnera pas notre pays, pourvu que chacun fasse son devoir! Fait au quartier général de Sedan, le 31 août 1870. NAPOLÉON. Remarquez cette date : 31 août. Le lendemain, 1er septembre, ce même homme qui avait préféré le rôle de soldat à celui de souverain, faisait hisser
de Metz, et celle du maréchal Mac-Mahon n’a été quo très-légèrement entamée hier; il n’y a donc pas lieu de vous décourager. Nous avons empêché jusqu’ici l’ennemi de pénétrer dans la capitale, et la France entière se lève pour repousser ses envahisseurs. Dans ces graves circonstances; l’impératrice me représentant dignement à Paris, j’ai préféré le rôle de soldat à celui de souverain. Rien ne me coûtera pour sauver notre patrie; elle renferme encore, Dieu merci, des hommes de cœur, et s’il y a des lâches, la loi militaire et le mépris public en feront justice. Soldats, soyez dignes de votre ancienne réputation; Dieu n’abandonnera pas notre pays, pourvu que chacun fasse son devoir! Fait au quartier général de Sedan, le 31 août 1870. NAPOLÉON. Remarquez cette date : 31 août. Le lendemain, 1er septembre, ce même homme qui avait préféré le rôle de soldat à celui de souverain, faisait hisser le drapeau parlementaire sans avoir pris l’avis du commandant en chef. Ce même homme qui avait dit : S’il y a des lâches, la loi militaire en fera justice, capitulait à la tête de quatre-vingt mille hommes, et imposait à ses soldats en larmes le mot d’ordre d’une lâcheté, dont n’a pas encore fait justice la loi militaire. Soixante conseils généraux ont émis le vœu que l’instruction primaire devienne obligatoire en France. Dix-huit de ces Conseils ont demandé l’obligation seule. Ce sont ceux des départements suivants : Aisne, Aube, Calvados, Charente-Inférieure, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Nord, Puy-de-Dôme, Haute-Saône, Sarthe, Seine-Inférieure, Seine-et-Oise, Vosges. Les Hautes-Alpes, l’Ariège, la Haute-Garonde et la Meuse, qui avaient ajourné la discussion, demandent l’obligation. Trente Conseils veulent l’obligation et la gratuité; ce sont ceux de : Ain, Basses-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Aude, Cher, Côte-d’Or, Creuse, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Lot-et-Garonne, Marne, Meurthe, Savoie, Haute-Savoie, Seine, Seine-et-Marne, Deux-Sèvres, Somme. Le Gard et l’Oise, qui avaient ajourné la discussion, en 1871, ont voté comme les vingt-huit précédents. Les Conseils généraux des douze départements dont les noms suivent demandent l’obligation, et la gratuité de l’enseignement : Allier, Bouches-du-Rhône, Drôme, Hérault, Pyrénées-Orientales, Rhône, Saône-et-Loire, Nièvre, Yonne, Oran
n’a pas encore fait justice la loi militaire. Soixante conseils généraux ont émis le vœu que l’instruction primaire devienne obligatoire en France. Dix-huit de ces Conseils ont demandé l’obligation seule. Ce sont ceux des départements suivants : Aisne, Aube, Calvados, Charente-Inférieure, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Nord, Puy-de-Dôme, Haute-Saône, Sarthe, Seine-Inférieure, Seine-et-Oise, Vosges. Les Hautes-Alpes, l’Ariège, la Haute-Garonde et la Meuse, qui avaient ajourné la discussion, demandent l’obligation. Trente Conseils veulent l’obligation et la gratuité; ce sont ceux de : Ain, Basses-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Aude, Cher, Côte-d’Or, Creuse, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Lot-et-Garonne, Marne, Meurthe, Savoie, Haute-Savoie, Seine, Seine-et-Marne, Deux-Sèvres, Somme. Le Gard et l’Oise, qui avaient ajourné la discussion, en 1871, ont voté comme les vingt-huit précédents. Les Conseils généraux des douze départements dont les noms suivent demandent l’obligation, et la gratuité de l’enseignement : Allier, Bouches-du-Rhône, Drôme, Hérault, Pyrénées-Orientales, Rhône, Saône-et-Loire, Nièvre, Yonne, Oran et Constantine. Neuf de ces douze Conseils ont cru devoir renouveler les vœux analogues émis déjà par eux en 1870. Nouvelles d’Espagne. Les communications deviennent tous les jours plus difficiles; le courrier de Madrid est toujours en retard. On croyait aujourd’hui qu’il n’arriverait pas. Un viaduc, que les insurgés ont fait sauter au kilomètre 500, près de la station de Salvatierra, a causé un retard de huit heures. Les carlistes sont, dit-on, en force sur ce point, car la colonne qui a détruit une partie de la ligne est composée de 600 hommes, commandés par Galle, et combine ses mouvements avec celle de Velasco, qui compte 1,000 hommes. Ce sont ces deux bandes que la garnison de Vittoria hésite à attaquer. Avant-hier ont été déposées par les volontaires d’Irun, dans le parc d’artillerie de Saint-Sébastien, quatre cent cinquante-sept armes, système Berdan, Lefaucheux et Esibar, provenant des insurgés qui ont fait leur soumission à Aranaz. Toutes les compagnies de miquelets de notre province sont parties pour la Biscaye. On attendait hier de la frontière de France le bataillon de Mendigorri, pour opérer contre la colonne d’Ayastuy, qui continue à parcourir le pays de Mondragon, Arechavaleta, Escoriaza et Salinas. D’après les nouvelles
fait sauter au kilomètre 500, près de la station de Salvatierra, a causé un retard de huit heures. Les carlistes sont, dit-on, en force sur ce point, car la colonne qui a détruit une partie de la ligne est composée de 600 hommes, commandés par Galle, et combine ses mouvements avec celle de Velasco, qui compte 1,000 hommes. Ce sont ces deux bandes que la garnison de Vittoria hésite à attaquer. Avant-hier ont été déposées par les volontaires d’Irun, dans le parc d’artillerie de Saint-Sébastien, quatre cent cinquante-sept armes, système Berdan, Lefaucheux et Esibar, provenant des insurgés qui ont fait leur soumission à Aranaz. Toutes les compagnies de miquelets de notre province sont parties pour la Biscaye. On attendait hier de la frontière de France le bataillon de Mendigorri, pour opérer contre la colonne d’Ayastuy, qui continue à parcourir le pays de Mondragon, Arechavaleta, Escoriaza et Salinas. D’après les nouvelles de Navarre, les insurgés, commandés par Peralta, traversent à marches forcées les vallées de Hecho et Anso, ce qui semble indiquer le désir de gagner la frontière. En Biscaye, de l’aveu même des amis du gouvernement, les carlistes ont réuni 6,000 hommes dont 5,000 sont parfaitement armés; les 1,000 autres doivent l’être prochainement. L’avant-garde du corps qui doit opérer contre la Biscaye devait être hier à Durango. Le colonel Pastor, de la garde civile, a attaqué dans les environs de Talavera, la petite bande de cavaliers commandés par le curé Aleabon, lui a tué deux hommes et fait quatre prisonniers. On écrit de Reus, qu’avant-hier, à une heure du matin, sont arrivés à las Borjas del Campo les bandes insurgées, commandées par Vall et Bové, composées de 638 hommes bien armés, précédés d’une avant-garde de 87 hommes armés de fusils à aiguille et paraissant disposer de beaucoup d’argent, car ils payent tout ce qu’ils demandent. Leurs hommes avaient reçu d’avance quatre jours de solde, à raison de 1 fr. 50 par jour. À la nuit ils se sont dirigés sur Tarragona. Le chef carliste Bové n’est pas, ainsi que quelques personnes ont pu le croire, Pedro Bové, ex-député et sénateur
doivent l’être prochainement. L’avant-garde du corps qui doit opérer contre la Biscaye devait être hier à Durango. Le colonel Pastor, de la garde civile, a attaqué dans les environs de Talavera, la petite bande de cavaliers commandés par le curé Aleabon, lui a tué deux hommes et fait quatre prisonniers. On écrit de Reus, qu’avant-hier, à une heure du matin, sont arrivés à las Borjas del Campo les bandes insurgées, commandées par Vall et Bové, composées de 638 hommes bien armés, précédés d’une avant-garde de 87 hommes armés de fusils à aiguille et paraissant disposer de beaucoup d’argent, car ils payent tout ce qu’ils demandent. Leurs hommes avaient reçu d’avance quatre jours de solde, à raison de 1 fr. 50 par jour. À la nuit ils se sont dirigés sur Tarragona. Le chef carliste Bové n’est pas, ainsi que quelques personnes ont pu le croire, Pedro Bové, ex-député et sénateur républicain pour Reus. Ce chef de bande est un propriétaire des environs de Tarragona et se nomme José Bové. Nos volontaires de la liberté se sont réunis spontanément, lundi soir, pour déposer leurs armes, ne voulant plus marcher contre l’insurrection, puisque, disaient-ils, on relâchait les prisonniers carlistes. Il a fallu toutes les exhortations de leurs chefs pour les faire revenir sur leur résolution. On leur a promis, pour l’avenir, plus de sévérités. On écrit de Barcelone, le 12 mai, au Temps : " Le cabecilla Saragatal, un des types les plus sombres et les plus sanguinaires de la guerre de sept ans, vient d’être assassiné par les siens, et le cabecilla surnommé le Tuerto de la Ratera (littéralement : le Borgne de la Souricière), a été tué hier à huit heures du matin, dans une rencontre, et sa bande totalement dispersée. C’était un homme redoutable par son courage, par sa profonde connaissance du pays, où il avait d’innombrables relations, et par l’ascendant qu’il avait sur les siens. C’était le véritable type guerrillero. Un autre cabecilla catalan vient de faire sa soumission à la province de Lerida, avec les 140 hommes de sa bande. Je dois vous faire remarquer, une fois
toutes les exhortations de leurs chefs pour les faire revenir sur leur résolution. On leur a promis, pour l’avenir, plus de sévérités. On écrit de Barcelone, le 12 mai, au Temps : " Le cabecilla Saragatal, un des types les plus sombres et les plus sanguinaires de la guerre de sept ans, vient d’être assassiné par les siens, et le cabecilla surnommé le Tuerto de la Ratera (littéralement : le Borgne de la Souricière), a été tué hier à huit heures du matin, dans une rencontre, et sa bande totalement dispersée. C’était un homme redoutable par son courage, par sa profonde connaissance du pays, où il avait d’innombrables relations, et par l’ascendant qu’il avait sur les siens. C’était le véritable type guerrillero. Un autre cabecilla catalan vient de faire sa soumission à la province de Lerida, avec les 140 hommes de sa bande. Je dois vous faire remarquer, une fois pour toutes, que je ne vous transcris que les nouvelles dont je puis vous garantir la parfaite exactitude; je ne m’en tiens pas aux on-dit, pas plus qu’à l’optimisme systématique du gouvernement. Chronique locale. Dans le scrutin ouvert sur l’amendement de M. Baragnon, portant que les membres de l'Assemblée Nationale ne seront pas appelés à faire partie du conseil de guerre, amendement rejeté par 335 voix contre 303, voici le vote des députés de la Charente-Inférieure: Pour: MM. Chasseloup-Laubat, comte Duchâtel, Rivaille. Contre: MM. Bethmont, colonel Denfert, Dufaure, Eschassériaux, Mestreau, Vast-Vimeux. M. Roy de Loulav n’a pas pris part au vote. M. le colonel Denfert-Rochereau, député de la Charente-Inférieure, a déposé sur le bureau de la Chambre un projet de loi relatif au recrutement de l’armée et basé sur l’organisation d’une éducation militaire préalable pour toute la jeunesse de France. Nous nous proposons d’étudier ce remarquable projet dans notre prochain numéro. ENCORE UN MOT SUR LES TRAITÉS. Enfin, M. Bossay entre en scène; et sous cette rubrique : "les aveugles" il écrit dans son journal la Volonté impériale, un long article où il présente comme désastreuse pour nos contrées la dénonciation des traités de commerce. Il pose des chiffres et
ne seront pas appelés à faire partie du conseil de guerre, amendement rejeté par 335 voix contre 303, voici le vote des députés de la Charente-Inférieure: Pour: MM. Chasseloup-Laubat, comte Duchâtel, Rivaille. Contre: MM. Bethmont, colonel Denfert, Dufaure, Eschassériaux, Mestreau, Vast-Vimeux. M. Roy de Loulav n’a pas pris part au vote. M. le colonel Denfert-Rochereau, député de la Charente-Inférieure, a déposé sur le bureau de la Chambre un projet de loi relatif au recrutement de l’armée et basé sur l’organisation d’une éducation militaire préalable pour toute la jeunesse de France. Nous nous proposons d’étudier ce remarquable projet dans notre prochain numéro. ENCORE UN MOT SUR LES TRAITÉS. Enfin, M. Bossay entre en scène; et sous cette rubrique : "les aveugles" il écrit dans son journal la Volonté impériale, un long article où il présente comme désastreuse pour nos contrées la dénonciation des traités de commerce. Il pose des chiffres et il nous défie de les contester. M. le conseiller de Matha comprend bien que nous ne le suivrons pas sur ce terrain. Et d’abord, par un procédé assez perfide, il feint de nous considérer comme un adversaire déclaré de la liberté de commerce. Notre politique, cependant, sur ce point n’a jamais dévié et nous n’avons jamais hésité, en aucun temps, à la faire connaître. Il y a deux choses à considérer dans les traités: la forme et le fond. La forme est condamnable au premier chef. Élaborer mystérieusement autour d’un tapis vert, à trois ou quatre personnages, un projet qui change de fond en comble les conditions économiques d’un pays, qui ruine certaines industries au profit de certains autres, sans leur laisser le temps de se transformer; faire de cela un traité qui engage la France, sans que les Chambres aient ordonné une enquête, fait un examen sérieux; trancher d’un trait de plume une question aussi vitale, voilà qui est arbitraire, odieux, injurieux pour le pays et ses représentants. Il n’y avait que le Césarisme pour se jouer ainsi de la légalité et de l’honneur de la nation. Quant au fond, nous sommes plus libéraux que M. Bossay lui-même; et
jamais dévié et nous n’avons jamais hésité, en aucun temps, à la faire connaître. Il y a deux choses à considérer dans les traités: la forme et le fond. La forme est condamnable au premier chef. Élaborer mystérieusement autour d’un tapis vert, à trois ou quatre personnages, un projet qui change de fond en comble les conditions économiques d’un pays, qui ruine certaines industries au profit de certains autres, sans leur laisser le temps de se transformer; faire de cela un traité qui engage la France, sans que les Chambres aient ordonné une enquête, fait un examen sérieux; trancher d’un trait de plume une question aussi vitale, voilà qui est arbitraire, odieux, injurieux pour le pays et ses représentants. Il n’y avait que le Césarisme pour se jouer ainsi de la légalité et de l’honneur de la nation. Quant au fond, nous sommes plus libéraux que M. Bossay lui-même; et les traités de commerce fussent-ils prônés par tout le monde, nous ne cesserions pas de proclamer que ces traités ne sont souvent qu’une déviation du système protecteur, qu’ils laissent une porte ouverte à la dénonciation et qu’ils ont l’instabilité pour conséquence inévitable. Cela nous le dirions, parce que nous sommes les partisans et les champions de la liberté des échanges. Sans doute, cette liberté ne peut être complète. Nous acceptons donc avec les libre-échangistes les plus convaincus, l’entrave provenant des mesures fiscales, parce que cette entrave est un accident inévitable; parce que les droits fiscaux n’ont pas pour but de restreindre la sphère des échanges, et qu’il importe au fisc au contraire que les échanges ne soient pas trop entravés. Mais de la prohibition, des droits protecteurs, de tout ce bagage suranné, M. Bossay sait bien que nous n’en voulons pas que lui; il sait que nous ne plaçons pas notre idéal dans le passé et que nous avons toujours fait des vœux pour que la liberté finisse par devenir la loi universelle des transactions humaines. Que nous veut donc le facétieux économiste de Matha? Au fond il se soucie peu de la question de la liberté commerciale. Il présente