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des cochons gras. À ces deux époques, d'ailleurs, les travaux de la campagne sont moins pressants. Les propositions de la commission sont adoptées. Rapport de la commission. « La commune de Ségur et Suech, par délibération du conseil municipal du 21 mai 1866, a sollicité la création de quatre foires qui seraient fixées aux 1er janvier, 1er février, 8 mai et 25 septembre de chaque année. 31 communes ont été consultées ; 15 ont donné leur adhésion, 4 se sont opposées, les autres se sont abstenues. La commission, considérant que sur 31 communes consultées 15 ont exprimé une opinion favorable; que 12 se sont abstenues et font ainsi présumer une adhésion tacite; que 4 communes seulement, dans un intérêt purement local, ont refusé leur approbation, émet un avis favorable à l'établissement des foires demandées, tout en proposant de réduire leur nombre à trois, par la suppression de celle du 1er février. L'avis de la commission est agréé par le Conseil. Rapport de la commission. « Par délibération du 17 février 1867, le conseil municipal de Pampelonne a demandé la création de quatre foires, qui se tiendraient, dans la section de Teillet, les 15 mars, 27 mai, 14 septembre et 25 novembre de chaque année. 46 communes ont été consultées. 6 ont émis un avis favorable et 5 un avis contraire. Le Conseil d'arrondissement d'Albi a donné un avis défavorable. La commission considérant que la création de foires à Teillet est d'un intérêt considérable pour cette localité éloignée des centres de commerce, propose d'accorder les foires du 15 mars et du 27 mai. Les conclusions de la commission sont adoptées. Rapport de la commission. « Par délibération du 16 septembre 1866, le conseil municipal de la commune de Mouzieys a sollicité la création de quatre foires qui seraient fixées aux 8 février, 8 avril, 8 octobre et 8 décembre de chaque année. 42 communes ont été consultées ; 28 ont exprimé un avis favorable, 2 un avis contraire, 12 se sont abstenues. Le conseil d'arrondissement de Gaillac a donné un avis défavorable. La commission, attendu que 2 communes seulement ont donné
novembre de chaque année. 46 communes ont été consultées. 6 ont émis un avis favorable et 5 un avis contraire. Le Conseil d'arrondissement d'Albi a donné un avis défavorable. La commission considérant que la création de foires à Teillet est d'un intérêt considérable pour cette localité éloignée des centres de commerce, propose d'accorder les foires du 15 mars et du 27 mai. Les conclusions de la commission sont adoptées. Rapport de la commission. « Par délibération du 16 septembre 1866, le conseil municipal de la commune de Mouzieys a sollicité la création de quatre foires qui seraient fixées aux 8 février, 8 avril, 8 octobre et 8 décembre de chaque année. 42 communes ont été consultées ; 28 ont exprimé un avis favorable, 2 un avis contraire, 12 se sont abstenues. Le conseil d'arrondissement de Gaillac a donné un avis défavorable. La commission, attendu que 2 communes seulement ont donné un avis contraire à la demande de la commune de Mouzieys, qui possède un centre de population agglomérée assez considérable et bien situé pour attirer le commerce des bestiaux, vous propose d'accorder à cette commune les deux foires seulement du 8 février et du 8 décembre. La proposition de la commission est adoptée. Rapport de la commission. « Par délibération du 15 février 1867, le conseil municipal de Tonnac a demandé la création de quatre foires qui seraient fixées aux 17 février, 17 avril, 17 mai et 17 août de chaque année. 47 communes ont été consultées; 21 ont donné leur adhésion, 5 ont fait opposition, 21 se sont abstenues. Le conseil d'arrondissement de Gaillac a donné un avis défavorable. La commission, vu le petit nombre de communes qui ont émis un avis contraire et la situation favorable de la commune de Tonnac, vous propose de lui accorder deux foires, qui se tiendront le 17 février et le 17 mai. L'avis de la commission est agréé par le Conseil. M. le rapporteur continue : « Vous des conseils d'arrondissement. L'arrondissement d'Albi émet le vœu que la législation fixe d'une manière invariable la base sur laquelle doit être calculé le droit
commission est adoptée. Rapport de la commission. « Par délibération du 15 février 1867, le conseil municipal de Tonnac a demandé la création de quatre foires qui seraient fixées aux 17 février, 17 avril, 17 mai et 17 août de chaque année. 47 communes ont été consultées; 21 ont donné leur adhésion, 5 ont fait opposition, 21 se sont abstenues. Le conseil d'arrondissement de Gaillac a donné un avis défavorable. La commission, vu le petit nombre de communes qui ont émis un avis contraire et la situation favorable de la commune de Tonnac, vous propose de lui accorder deux foires, qui se tiendront le 17 février et le 17 mai. L'avis de la commission est agréé par le Conseil. M. le rapporteur continue : « Vous des conseils d'arrondissement. L'arrondissement d'Albi émet le vœu que la législation fixe d'une manière invariable la base sur laquelle doit être calculé le droit perçu par l'enregistrement sur les mutations d'immeubles par donations, successions et autres cas analogues. Il émet encore le vœu que le droit perçu sur les successions ne porte que sur l'actif, déduction faite des créances sérieuses et incontestables. Il demande aussi que la législation sur les partages de présécession soit révisée de manière à n'atteindre que les partages où un héritier aurait été réellement frustré au moment du partage. La commission vous propose de vous associer à ces trois vœux, qui ont été émis déjà dans l'enquête agricole. Les vœux émis par la commission sont agréés par le Conseil. M. le rapporteur continue : « Le même conseil d'arrondissement exprime le vœu que la Compagnie du Midi, concessionnaire du chemin de fer d'Albi à Castres, exécute sans retard les travaux de cette ligne. Il demande qu'il soit établi sur cette ligne deux stations : l'une à Labarthe, l'autre à Mouzieys, et deux haltes, l'une à Lombers, l'autre à Labastide-Dénat. Il renouvelle le vœu que le chemin de fer de Toulouse à Albi soit relié au réseau de la Méditerranée, par St-Affrique et Milhaud. Que cette même voie soit reliée directement à Rodez pour former, avec la ligne de Rodez à
révisée de manière à n'atteindre que les partages où un héritier aurait été réellement frustré au moment du partage. La commission vous propose de vous associer à ces trois vœux, qui ont été émis déjà dans l'enquête agricole. Les vœux émis par la commission sont agréés par le Conseil. M. le rapporteur continue : « Le même conseil d'arrondissement exprime le vœu que la Compagnie du Midi, concessionnaire du chemin de fer d'Albi à Castres, exécute sans retard les travaux de cette ligne. Il demande qu'il soit établi sur cette ligne deux stations : l'une à Labarthe, l'autre à Mouzieys, et deux haltes, l'une à Lombers, l'autre à Labastide-Dénat. Il renouvelle le vœu que le chemin de fer de Toulouse à Albi soit relié au réseau de la Méditerranée, par St-Affrique et Milhaud. Que cette même voie soit reliée directement à Rodez pour former, avec la ligne de Rodez à Lyon par le Puy et St-Etienne, une grande artère de Toulouse à Lyon. Nous vous proposons, d'émettre aussi ces vœux. Le Conseil émet les vœux proposés par la commission. le rapporteur reprend : « Le conseil d'arrondissement de Gaillac émet le vœu » qu'une loi soit rendue pour assurer la conservation des » chemins ruraux. La commission vous propose de vous » associer à ce vœu. » Le Conseil s'associe au vœu émis par la commission. — 54 — M. le rapporteur continue : « Tarif général des droits d'octroi.. » Les articles 8, 9 et 10 de la loi du 24 juillet dernier, ayant modifié l'état actuel » de la législation sur les octrois. D'après l'article 8, l'établissement des octrois continuera d'être autorisé par » des décrets ; il en sera de même en ce qui concerne : « 1° Les modifications aux règlements et périmètres » existants ; « 2° L'assujétissement à la taxe d'objets non encore » imposés; « 3° L'établissement ou le renouvellement d'une taxe des » objets non compris dans le tarif général dont il sera » question ci-après; « 4° L'établissement ou le renouvellement d'une taxe » excédant le maximum déterminé par ledit tarif
conservation des » chemins ruraux. La commission vous propose de vous » associer à ce vœu. » Le Conseil s'associe au vœu émis par la commission. — 54 — M. le rapporteur continue : « Tarif général des droits d'octroi.. » Les articles 8, 9 et 10 de la loi du 24 juillet dernier, ayant modifié l'état actuel » de la législation sur les octrois. D'après l'article 8, l'établissement des octrois continuera d'être autorisé par » des décrets ; il en sera de même en ce qui concerne : « 1° Les modifications aux règlements et périmètres » existants ; « 2° L'assujétissement à la taxe d'objets non encore » imposés; « 3° L'établissement ou le renouvellement d'une taxe des » objets non compris dans le tarif général dont il sera » question ci-après; « 4° L'établissement ou le renouvellement d'une taxe » excédant le maximum déterminé par ledit tarif général. » Mais aux termes de l'article 9, les conseils municipaux pourront, par des délibérations prises dans les » conditions déterminées par l'article 18 de la loi du 18 » juillet 1837, voter : « 1° La suppression ou la diminution des taxes d'octroi; « 2° La prorogation des taxes principales pour 5 ans » au plus ; « 3° L'augmentation des taxes jusqu'à concurrence d'un » décime pour cinq ans au plus; « Sous la condition, toutefois, qu'aucune des taxes ainsi » maintenues ou modifiées n'excédera le maximum déterminé dans un tarif général qui sera établi, après avis » des Conseils généraux, par un règlement d'administration publique, et qu'aucune desdites taxes ne portera » sur des objets non compris dans ce tarif. » Enfin, l'article 10 dispose que les délibérations des » conseils municipaux seront exécutoires sur l'approbation du Préfet, lorsqu'elles auront pour but : 1° la prolongation des taxes additionnelles actuellement existantes; » 2° l'augmentation des taxes principales au-delà d'un décime, dans les limites du maximum des droits et de » la nomenclature des objets fixés par le Conseil général. » L'administration des finances est chargée de préparer » le tarif général ou tarif type dont parle l'article
principales pour 5 ans » au plus ; « 3° L'augmentation des taxes jusqu'à concurrence d'un » décime pour cinq ans au plus; « Sous la condition, toutefois, qu'aucune des taxes ainsi » maintenues ou modifiées n'excédera le maximum déterminé dans un tarif général qui sera établi, après avis » des Conseils généraux, par un règlement d'administration publique, et qu'aucune desdites taxes ne portera » sur des objets non compris dans ce tarif. » Enfin, l'article 10 dispose que les délibérations des » conseils municipaux seront exécutoires sur l'approbation du Préfet, lorsqu'elles auront pour but : 1° la prolongation des taxes additionnelles actuellement existantes; » 2° l'augmentation des taxes principales au-delà d'un décime, dans les limites du maximum des droits et de » la nomenclature des objets fixés par le Conseil général. » L'administration des finances est chargée de préparer » le tarif général ou tarif type dont parle l'article 9 » précité. Vous êtes appelés à donner votre avis sur les » bases de ce tarif qui vous sont présentées. Pour faciliter le travail, l'administration a dressé un tableau dans » lequel les villes à octroi du département sont rangées » par catégories, d'après leur population. La commission » a examiné les tarifs des octrois de ces villes et les a » comparés au projet de tarif type qui vous est soumis. » Après un mûri examen, elle vous propose d'adopter » ce tarif en entier pour la 1re catégorie. » Le Conseil adopte le tarif relatif à la 1re catégorie des droits d'octroi. Rapport de la commission. « Dans la 2e catégorie, elle vous propose les modifications suivantes aux comestibles : » Boeufs, vaches, taureaux, génisses les 100 kilogrammes au lieu de 2 fr. 50 c 3 fr. » Moutons, chèvres, au lieu de 2 fr. 90 c.. 4 fr. » Agneaux, chevreaux, au lieu de 3 fr 4 fr. » Veaux, au lieu de 2 fr. 50 c 5 fr. » Porcs, au lieu de 3 fr 2 50 fr. « Ces changements sont motivés sur la nécessité de » rapprocher ces taxes de celles portées aux
a examiné les tarifs des octrois de ces villes et les a » comparés au projet de tarif type qui vous est soumis. » Après un mûri examen, elle vous propose d'adopter » ce tarif en entier pour la 1re catégorie. » Le Conseil adopte le tarif relatif à la 1re catégorie des droits d'octroi. Rapport de la commission. « Dans la 2e catégorie, elle vous propose les modifications suivantes aux comestibles : » Boeufs, vaches, taureaux, génisses les 100 kilogrammes au lieu de 2 fr. 50 c 3 fr. » Moutons, chèvres, au lieu de 2 fr. 90 c.. 4 fr. » Agneaux, chevreaux, au lieu de 3 fr 4 fr. » Veaux, au lieu de 2 fr. 50 c 5 fr. » Porcs, au lieu de 3 fr 2 50 fr. « Ces changements sont motivés sur la nécessité de » rapprocher ces taxes de celles portées aux villes principales de cette catégorie, et quant à la diminution sur » les porcs, elle est motivée sur ce que dans notre pays » cette viande est l'aliment du pauvre. » La 2e catégorie du tarif des droits d'octroi est approuvée par le Conseil avec les modifications proposées par la commission. Rapport de la commission. « La commission vous propose d'adopter en entier le » tarif pour la 3e catégorie. » La 3e catégorie est adoptée sans aucun changement par le Conseil. Rapport de la commission. « Dans la 4e catégorie, la commission vous propose » plusieurs changements motivés aussi sur la nécessité » de rapprocher le tarif général des tarifs existants dans » la commune de Mazamet, seule ville de cette catégorie, Voici les changements proposés : « Vinaigres 0 90 l'hectolitre. « Bières 8 fr. :— « Limonades gazeuses et » eaux minérales factices... 6 fr. — « Comestibles. » Boeufs, vaches, taureaux et génisses... 4 fr. les 100 kilogrammes. « Moutons et chèvres... 6 fr. — « Agneaux et chevreaux. 6 fr. — « Veaux 10 fr. — « Porcs 3 50 fr. — « Cochons de lait 3 50 fr. — « Viandes salées 12 fr.
commission. Rapport de la commission. « La commission vous propose d'adopter en entier le » tarif pour la 3e catégorie. » La 3e catégorie est adoptée sans aucun changement par le Conseil. Rapport de la commission. « Dans la 4e catégorie, la commission vous propose » plusieurs changements motivés aussi sur la nécessité » de rapprocher le tarif général des tarifs existants dans » la commune de Mazamet, seule ville de cette catégorie, Voici les changements proposés : « Vinaigres 0 90 l'hectolitre. « Bières 8 fr. :— « Limonades gazeuses et » eaux minérales factices... 6 fr. — « Comestibles. » Boeufs, vaches, taureaux et génisses... 4 fr. les 100 kilogrammes. « Moutons et chèvres... 6 fr. — « Agneaux et chevreaux. 6 fr. — « Veaux 10 fr. — « Porcs 3 50 fr. — « Cochons de lait 3 50 fr. — « Viandes salées 12 fr. — « Graisses, lards et tous » les composés de viande de » cochon 12 fr. — « Abats et issues. 3 50 fr. — « Truffes, volailles ou gibier truffés, et terrines « Truffées 0 40 le kilogramme. « Volailles de toute espèce « et lapins domestiques 0 10 fr. — « Poissons de mer frais ou » marines 0 12 fr. — « Huîtres fraîches ou marinées 0 04 fr. — « Poissons d'eau douce... 0 05 fr. — « Gibier à poil de toute » espèce ... 0 10 fr. — « Gibier à plumes de toute » espèce 0 10 fr. — « Beurre de toute espèce » frais ou fondu, salé ou non. 0 10 fr. — « Fromages secs 0 10 fr. — « Raisins, figues, dattes, » pruneaux secs, conserves » et fruits confits 0 15 fr. — « Huiles comestibles de » toute espèce 0 10 fr. — « Combustibles. » Bois à brûler. 0 80 le stère. « Fagots 2 fr. le cent. « Charbon de bois et ses » dérivés 0 60 les 100 kilogrammes. Huiles à brûler de toute espèce, végétales, animales ou minérales, à l'exception du dégras et
fr. — « Poissons de mer frais ou » marines 0 12 fr. — « Huîtres fraîches ou marinées 0 04 fr. — « Poissons d'eau douce... 0 05 fr. — « Gibier à poil de toute » espèce ... 0 10 fr. — « Gibier à plumes de toute » espèce 0 10 fr. — « Beurre de toute espèce » frais ou fondu, salé ou non. 0 10 fr. — « Fromages secs 0 10 fr. — « Raisins, figues, dattes, » pruneaux secs, conserves » et fruits confits 0 15 fr. — « Huiles comestibles de » toute espèce 0 10 fr. — « Combustibles. » Bois à brûler. 0 80 le stère. « Fagots 2 fr. le cent. « Charbon de bois et ses » dérivés 0 60 les 100 kilogrammes. Huiles à brûler de toute espèce, végétales, animales ou minérales, à l'exception du dégras et de l'huile de poisson — Chandelles — Suifs de toute espèce, bruts ou fondus 5 — Cire blanche, spermaceti raffiné ou pressé 13 les 100 kilogrammes. Cire jaune et spermaceti brut, 10 — Bougies stéariques, acides stéariques et margariques, et autres substances pouvant remplacer la cire... 15 — Fourrages. Foin, sainfoin, trèfle, luzerne et autres fourrages secs 0 40 — Paille 0 25 — Avoine 0 55 l'hectolitre. Orge..... 0 55 — Matériaux. Chaux de toute espèce.. 0 25 le mètre cube. Ciments de toute espèce. 0 25 — Plâtre 0 50 — Moellons, pavés et mélanges de toute dimension travaillées ou non 0 15 le mètre cube. Pierres de taille dures.. 2 50 — Pierres de taille tendres. 1 25 — Dalles et carreaux de pierre de toute espèce 0 55 le mètre superficie. Marbres et granits 6 le mètre cube. Fers de toute espèce, zinc, cuivre, plomb, étain, fontes façonnées ou non, entrant dans les constructions des bâtiments 1 les 100 kilogrammes. Ardoises 3 50 le mille. Briques, tuiles, carreaux, mètres, tuyaux et poteries employés dans les constructions 6 — Bois de charpente ou de menuiserie ouverte, dur, tendre 4 le mètre cube. En grume, dur, tendre.. 3
sainfoin, trèfle, luzerne et autres fourrages secs 0 40 — Paille 0 25 — Avoine 0 55 l'hectolitre. Orge..... 0 55 — Matériaux. Chaux de toute espèce.. 0 25 le mètre cube. Ciments de toute espèce. 0 25 — Plâtre 0 50 — Moellons, pavés et mélanges de toute dimension travaillées ou non 0 15 le mètre cube. Pierres de taille dures.. 2 50 — Pierres de taille tendres. 1 25 — Dalles et carreaux de pierre de toute espèce 0 55 le mètre superficie. Marbres et granits 6 le mètre cube. Fers de toute espèce, zinc, cuivre, plomb, étain, fontes façonnées ou non, entrant dans les constructions des bâtiments 1 les 100 kilogrammes. Ardoises 3 50 le mille. Briques, tuiles, carreaux, mètres, tuyaux et poteries employés dans les constructions 6 — Bois de charpente ou de menuiserie ouverte, dur, tendre 4 le mètre cube. En grume, dur, tendre.. 3 50 — La 4e catégorie, avec les modifications proposées par la commission, est adoptée par le Conseil. Rapport de la commission. « Dans la 5e catégorie, qui ne comprend que la ville d'Albi, la commission propose aussi plusieurs changements motivés par la même raison que ceux de la 4e catégorie, c'est-à-dire par la nécessité de rapprocher le tarif général qui nous est proposé du tarif actuel de la ville d'Albi. » Voici les changements demandés : » Vinaigres 1f 20 l'hectolitre. » Bières 9 — » Limonades gazeuses et eaux minérales factices... 7 — » Comestibles. » Boeufs, vaches, veaux, fauteux et génisses... 4 50 les 100 kilogrammes. » Moutons et chèvres.. 6 — » Agneaux et chevreaux. 6 — » Veaux 10 — » Porcs ! 3 50 — » Cochons de lait 3 50 — » Viandes salées 14 — » Graisses, lards et tous les composés de viande de cochon. 14 les 100 kilogrammes. » Abats et issues 4 50 — » Truffes, volailles ou gibier truffés et terrines truffées 0 45 le kilogramme. » Volailles de toute espèce et lapins domestiques 0 10 — » Poissons de mer frais ou marines 0 12 — » Huîtres
c'est-à-dire par la nécessité de rapprocher le tarif général qui nous est proposé du tarif actuel de la ville d'Albi. » Voici les changements demandés : » Vinaigres 1f 20 l'hectolitre. » Bières 9 — » Limonades gazeuses et eaux minérales factices... 7 — » Comestibles. » Boeufs, vaches, veaux, fauteux et génisses... 4 50 les 100 kilogrammes. » Moutons et chèvres.. 6 — » Agneaux et chevreaux. 6 — » Veaux 10 — » Porcs ! 3 50 — » Cochons de lait 3 50 — » Viandes salées 14 — » Graisses, lards et tous les composés de viande de cochon. 14 les 100 kilogrammes. » Abats et issues 4 50 — » Truffes, volailles ou gibier truffés et terrines truffées 0 45 le kilogramme. » Volailles de toute espèce et lapins domestiques 0 10 — » Poissons de mer frais ou marines 0 12 — » Huîtres fraîches ou marines 0 05 le kilogramme. » Poissons d'eau douce... 0 05 — » Gibier à poil de toute espèce 0 10 — » Gibier à plumes de toute espèce. 0 10 — » Beurre de toute espèce, frais ou fondu, salé ou non 0 10 — » Fromages secs..... 0 10 — » Raisins, figues, dattes, pruneaux secs, conservés et fruits confits 0 15 — » Huiles comestibles de toute espèce 0 15 — » Combustibles. » Bois à brûler 0 80 le stère. » Fagots 2 le cent. » Charbon de bois et ses dérivés 0 60 les 100 kilogrammes. » Huiles à brûler de toute espèce, végétales, animales ou minérales, à l'exception du dégras et de l'huile de poisson 6 les 100 kilogrammes. » Chandelles 8 50 — » Suifs de toute espèce, bruts ou fondus 5 — » Cire blanche, spermaceti raffiné ou pressé 15 — » Cire jaune et spermaceti brut 12 — » Bougies stéariques, acides stéariques et margariques et autres substances pouvant remplacer la cire... 15 — » Fourrages. » Foin, sainfoin, trèfle, luzerne et autres fourrages secs 0 40 — » Paille 0 25 — » Avoine 0 55 l'hectolitre. »
secs..... 0 10 — » Raisins, figues, dattes, pruneaux secs, conservés et fruits confits 0 15 — » Huiles comestibles de toute espèce 0 15 — » Combustibles. » Bois à brûler 0 80 le stère. » Fagots 2 le cent. » Charbon de bois et ses dérivés 0 60 les 100 kilogrammes. » Huiles à brûler de toute espèce, végétales, animales ou minérales, à l'exception du dégras et de l'huile de poisson 6 les 100 kilogrammes. » Chandelles 8 50 — » Suifs de toute espèce, bruts ou fondus 5 — » Cire blanche, spermaceti raffiné ou pressé 15 — » Cire jaune et spermaceti brut 12 — » Bougies stéariques, acides stéariques et margariques et autres substances pouvant remplacer la cire... 15 — » Fourrages. » Foin, sainfoin, trèfle, luzerne et autres fourrages secs 0 40 — » Paille 0 25 — » Avoine 0 55 l'hectolitre. » Orge..... 0 55 — » Matériaux. » Chaux de toute espèce.. 0 25 le mètre cube. » Ciments de toute espèce. 0 25 — » Plâtre 0 50 — » Moellons, pavés et mélanges de toute dimension travaillées ou non 0 15 le mètre cube. » Pierres de taille dures.. 2 50 — » Pierres de taille tendres. 1 25 — » Dalles et carreaux de pierre de toute espèce 0 55 le mètre superficie. » Marbres et granits 6 le mètre cube. » Fers de toute espèce, zinc, cuivre, plomb, étain, fontes façonnées ou non, entrant dans les constructions des bâtiments 1 les 100 kilogrammes. » Ardoises 3 50 le mille. » Briques, tuiles, carreaux, mètres, tuyaux et poteries employés dans les constructions 6 — » Bois de charpente ou de menuiserie ouverte, dur, tendre 4 le mètre cube. » En grume, dur, tendre.. 3 50 — La 5e catégorie, avec les changements proposés par la commission, est adoptée. Rapport de la commission. « Nous vous proposons d'adopter en entier le tarif pour la 6e catégorie. » Le tarif de la 6e catégorie est adopté en entier par le Conseil. Rapport de la commission. Quant aux additions à faire