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projet de la commission. L'union républicaine a décidé de persister dans ses premières résolutions et de reprendre, à titre de contre-projet, le texte adopté par la Chambre lorsque viendra la discussion des articles. La plupart des membres de la droite sont favorables au projet de la Chambre ; ils s'abstiendront dans le vote sur l'article relatif à l'inéligibilité des princes et s'en tiendront à une simple protestation. La sous-commission technique du canal de Suez, présidée par M. C. Barrère, s'est réunie de nouveau hier pour achever la lecture du projet de convention qu'elle a préparé et qui sera soumis probablement lundi à la commission plénière. Les délégués anglais refusent toujours d'adhérer à l'article qui institue une commission internationale de surveillance, adopté par tous les autres délégués. Cet article est du reste le seul qui n'ait pas réuni l'unanimité des membres de la commission. Il est probable que cette difficulté ne pourra être tranchée que par la conférence des ambassadeurs qui doit transformer le projet de convention en un traité international. Le ministre de affaires étrangères a signé, hier matin, un mouvement dans le personnel consulaire. M. Lanen, consul général à Québec, est nommé ministre plénipotentiaire à Port-au-Prince. Sont nommés consuls généraux : A Québec, M. de Monclar, préfet à Bogota. A Bogota, M. Daloz, consul à Odessa. Sont nommés consuls : A Odessa, M. Cassas, précédemment en la même qualité à Philippopoli. A Philippopoli, M. Boysset, en la même qualité à Riga. A Riga, M. du Clozel, vice-consul de 1ère classe à Varna. Sont nommés vice-consuls : A Varna, M. Amaury de Lacretelle, vice-consul à Savone. A Savone, M. Ramoger. M. Blancsubé, député de Cochinchine, vient d'arriver à Paris, de retour de Saïgon. Nous lisons dans le National : « Un journal radical publiait hier la note suivante : « À la suite d'un discours conçu » dans un esprit absolument réactionnaire et » fort agressif pour bon nombre de républicains du Calvados, prononcé à Crécy par » M. Monod, préfet de ce département, de » nombreuses plaintes, émanant de conseillers généraux et de conseillers d'arrondissement du Calvados, sont arrivées
généraux : A Québec, M. de Monclar, préfet à Bogota. A Bogota, M. Daloz, consul à Odessa. Sont nommés consuls : A Odessa, M. Cassas, précédemment en la même qualité à Philippopoli. A Philippopoli, M. Boysset, en la même qualité à Riga. A Riga, M. du Clozel, vice-consul de 1ère classe à Varna. Sont nommés vice-consuls : A Varna, M. Amaury de Lacretelle, vice-consul à Savone. A Savone, M. Ramoger. M. Blancsubé, député de Cochinchine, vient d'arriver à Paris, de retour de Saïgon. Nous lisons dans le National : « Un journal radical publiait hier la note suivante : « À la suite d'un discours conçu » dans un esprit absolument réactionnaire et » fort agressif pour bon nombre de républicains du Calvados, prononcé à Crécy par » M. Monod, préfet de ce département, de » nombreuses plaintes, émanant de conseillers généraux et de conseillers d'arrondissement du Calvados, sont arrivées au ministère de l'intérieur. M. Allain-Targe a immédiatement mandé M. Monod à Paris. La » situation de M. Monod paraît impossible » dans le Calvados. » Le ministre de l'intérieur a reçu ce matin M. Monod. À la suite de cet entretien, la mise en disponibilité de ce préfet a été décidée. » En Espagne, à la Chambre des députés, M. Castelar a prié le gouvernement d'accorder au docteur Ferran les ressources nécessaires pour continuer ses études contre le choléra et construire un grand laboratoire. Le ministre de l'intérieur a répondu que le gouvernement avait nommé une commission technique chargée de faire un rapport sur les travaux du docteur Ferran, inventeur de la vaccine contre le choléra. On télégraphie, de Berlin, le 1.8, à la Gazette de Cologne, que M. Gerhard Rohlfs, consul général d'Allemagne à Zanzibar, a été rappelé à Berlin. C'est le 26 de ce mois que commencera à Olmütz (Autriche) le procès contre les anarchistes qui, au mois de novembre de l'année dernière, ont tenté de faire sauter le palais de justice de Sternberg. Sept prévenus, dont cinq seulement ont été arrêtés, sont poursuivis pour vol, révolte à main armée et conspiration contre l'Etat. CHAMBRE DES DÉPUTÉS
été décidée. » En Espagne, à la Chambre des députés, M. Castelar a prié le gouvernement d'accorder au docteur Ferran les ressources nécessaires pour continuer ses études contre le choléra et construire un grand laboratoire. Le ministre de l'intérieur a répondu que le gouvernement avait nommé une commission technique chargée de faire un rapport sur les travaux du docteur Ferran, inventeur de la vaccine contre le choléra. On télégraphie, de Berlin, le 1.8, à la Gazette de Cologne, que M. Gerhard Rohlfs, consul général d'Allemagne à Zanzibar, a été rappelé à Berlin. C'est le 26 de ce mois que commencera à Olmütz (Autriche) le procès contre les anarchistes qui, au mois de novembre de l'année dernière, ont tenté de faire sauter le palais de justice de Sternberg. Sept prévenus, dont cinq seulement ont été arrêtés, sont poursuivis pour vol, révolte à main armée et conspiration contre l'Etat. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du mardi 19 mai. La séance est ouverte à deux heures, sous la présidence de M. Floquet, président. L'ARMÉE COLONIALE M. DE MAHY. — On a été amené à l'organisation des troupes coloniales par l'insuffisance des troupes de marine. Leur effectif n'était pas suffisant pour faire face à des expéditions comme celle du Tonkin, mais les troupes coloniales telles qu'on veut les organiser n'y auraient pas suffi non plus, il faudra toujours recourir aux hommes du contingent. La loi proposée est une loi de destruction de l'infanterie de marine. (Très bien vu !) M. CAMPENON, ministre de la guerre. ---. Le statu quo, que semble demander M. de Mahy, ne peut durer. Il faut remédier à l'épuisement de notre infanterie de marine, donner des hommes plus forts au service colonial, et ne pas s'en rapporter au hasard pour ce recrutement. M. LANGLOIS.— J'estime que les jeunes gens des colonies doivent faire le service militaire comme ceux de la métropole, et qu'ils sont en nombre suffisant pour former le contingent colonial. (Dénégations au banc de la commission.) S'il y manquait un millier d'hommes, on les trouverait facilement ailleurs. D'ailleurs, il faudra toujours faire appel aux troupes de la métropole pour
expéditions comme celle du Tonkin, mais les troupes coloniales telles qu'on veut les organiser n'y auraient pas suffi non plus, il faudra toujours recourir aux hommes du contingent. La loi proposée est une loi de destruction de l'infanterie de marine. (Très bien vu !) M. CAMPENON, ministre de la guerre. ---. Le statu quo, que semble demander M. de Mahy, ne peut durer. Il faut remédier à l'épuisement de notre infanterie de marine, donner des hommes plus forts au service colonial, et ne pas s'en rapporter au hasard pour ce recrutement. M. LANGLOIS.— J'estime que les jeunes gens des colonies doivent faire le service militaire comme ceux de la métropole, et qu'ils sont en nombre suffisant pour former le contingent colonial. (Dénégations au banc de la commission.) S'il y manquait un millier d'hommes, on les trouverait facilement ailleurs. D'ailleurs, il faudra toujours faire appel aux troupes de la métropole pour les expéditions qu'il y aurait encore à faire. On va détruire l'infanterie de marine pour y substituer une armée mercenaire qui vaudra moins. M. DE LANJUILLAS. — Le contingent colonial ne peut suffire à tout. Il n'atteint pas 3,000 hommes. M. DELATTRE — La loi qu'on nous propose est une loi de conquête coloniale. Je ne la voterai pas. M. BALLUE. — Je crois devoir protester contre cette pensée que la loi serait un instrument de guerre et de conquête entre les mains d'un gouvernement peu scrupuleux de respecter la Constitution. Les dispositions de la loi ne peuvent à aucun degré permettre au ministre de faire la guerre sans l'assentiment des Chambres. La Chambre passe à la discussion des articles. Les articles 1 et 2 sont adoptés. M. DES ROTOURS. Je propose que tout individu né en France et y domicilié, excipant de sa qualité d'étranger, soit incorporé dans la légion étrangère. M. LE RAPPORTEUR. — C'est dans la loi de recrutement et non dans celle de l'armée coloniale que cet amendement pourrait trouver place. La commission y est d'ailleurs favorable, et le texte de l'article sera modifié dans ce sens entre les deux délibérations. Les articles 3 et 4
loi de conquête coloniale. Je ne la voterai pas. M. BALLUE. — Je crois devoir protester contre cette pensée que la loi serait un instrument de guerre et de conquête entre les mains d'un gouvernement peu scrupuleux de respecter la Constitution. Les dispositions de la loi ne peuvent à aucun degré permettre au ministre de faire la guerre sans l'assentiment des Chambres. La Chambre passe à la discussion des articles. Les articles 1 et 2 sont adoptés. M. DES ROTOURS. Je propose que tout individu né en France et y domicilié, excipant de sa qualité d'étranger, soit incorporé dans la légion étrangère. M. LE RAPPORTEUR. — C'est dans la loi de recrutement et non dans celle de l'armée coloniale que cet amendement pourrait trouver place. La commission y est d'ailleurs favorable, et le texte de l'article sera modifié dans ce sens entre les deux délibérations. Les articles 3 et 4 sont adoptés. M. GEORGES ROCHE. — Je demande que les troupes actuelles de la marine, tout en passant au département de la guerre, conservent leur nom d'infanterie de marine. M. L'AMIRAL GALIBER, ministre de la marine. — Par suite de la modification apportée au projet primitif, d'accord avec le ministre de la guerre, on peut espérer que l'infanterie de marine ne verra pas disparaître brusquement un nom auquel elle a attaché tant d'honneur. Le transfert n'aura lieu qu'à la fin des expéditions en cours. M. DE LA ROCHEFOUCAULD-BISACCIA. — Je demande la suppression de l'article 5. M. LE BARON REILLE, rapporteur. — L'article 5 est toute la loi. La commission a accepté l'ajournement du rattachement qui présentait des difficultés, dans les circonstances actuelles, mais elle ne peut accepter la suppression de l'article. M. LE COMTE DE MUN. — Il ne paraît pas possible de voter le rattachement, en présence de l'article 41, qui abandonne au gouvernement la fixation de la date de la mise en pratique de cette mesure. M. LE MINISTRE DE LA GUERRE. — Je désire que la loi soit applicable le plus tôt possible et que l'avenir soit dégagé des complications résultant des expéditions et qui pourraient
de la guerre, on peut espérer que l'infanterie de marine ne verra pas disparaître brusquement un nom auquel elle a attaché tant d'honneur. Le transfert n'aura lieu qu'à la fin des expéditions en cours. M. DE LA ROCHEFOUCAULD-BISACCIA. — Je demande la suppression de l'article 5. M. LE BARON REILLE, rapporteur. — L'article 5 est toute la loi. La commission a accepté l'ajournement du rattachement qui présentait des difficultés, dans les circonstances actuelles, mais elle ne peut accepter la suppression de l'article. M. LE COMTE DE MUN. — Il ne paraît pas possible de voter le rattachement, en présence de l'article 41, qui abandonne au gouvernement la fixation de la date de la mise en pratique de cette mesure. M. LE MINISTRE DE LA GUERRE. — Je désire que la loi soit applicable le plus tôt possible et que l'avenir soit dégagé des complications résultant des expéditions et qui pourraient avoir pour notre pays les conséquences les plus graves. (Applaudissements.) M. LE COMTE DE MUN. — Il y a contradiction entre ce qu'a dit M. le ministre de la guerre en faveur d'une application aussi prompte que possible de la nouvelle loi et ce qu'a dit M. le ministre de la marine, qui n'accepte la loi qu'à condition d'en différer l'application. Il faudrait choisir entre les deux systèmes. M. CAMERON, ministre de la guerre. — L'avenir n'est à personne. Il est impossible de fixer une date précise ; mais il n'y a aucun désaccord entre le ministre de la marine et celui de la guerre. Je ne suis même pas opposé à ce que l'infanterie de marine conserve son nom. Il y a un point sur lequel tout le monde doit être d'accord : c'est de faire des vœux ardents pour qu'on ne voie pas de longtemps des expéditions lointaines. (Applaudissements.) L'article 5, ainsi conçu : « Les troupes actuelles de la marine passent au département de la guerre », est adopté avec la disposition additionnelle proposée par M. Georges Roche, ainsi conçue : « Elles conservent leur nom et continuent de constituer les troupes coloniales. » La suite de
la marine, qui n'accepte la loi qu'à condition d'en différer l'application. Il faudrait choisir entre les deux systèmes. M. CAMERON, ministre de la guerre. — L'avenir n'est à personne. Il est impossible de fixer une date précise ; mais il n'y a aucun désaccord entre le ministre de la marine et celui de la guerre. Je ne suis même pas opposé à ce que l'infanterie de marine conserve son nom. Il y a un point sur lequel tout le monde doit être d'accord : c'est de faire des vœux ardents pour qu'on ne voie pas de longtemps des expéditions lointaines. (Applaudissements.) L'article 5, ainsi conçu : « Les troupes actuelles de la marine passent au département de la guerre », est adopté avec la disposition additionnelle proposée par M. Georges Roche, ainsi conçue : « Elles conservent leur nom et continuent de constituer les troupes coloniales. » La suite de la discussion est renvoyée à jeudi. SÉNAT Séance du mardi 19 mai. La séance est ouverte à deux heures, sous la présidence de M. Le Royer. Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté. LE SCRUTIN DE LISTE L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi électorale. M. MARCEL BARTHE combat le scrutin de liste et croit, ainsi, servir les intérêts de la République et du pays. Le scrutin de liste appliqué en 1791 et en l'an III était à deux degrés. Tel qu'il est proposé, il date seulement de 1948. Alors, il donna une Assemblée constituante républicaine. En 1849 et en 1851, il produisit une Assemblée législative et une Assemblée nationale toutes deux contraires à la République. Ces résultats tiennent à l'impréopportunauté du pays. L'orateur s'attache à expliquer quelles ont été les causes de ces différentes manifestations de l'esprit public. Il croit que si des élections au scrutin de liste avaient eu lieu au moment de la chute du cabinet Ferry, elles auraient amené la destruction des institutions républicaines. (Murmures à gauche.) Le scrutin d'arrondissement a produit la Chambre de 1876; il a assuré la réélection des
loi ayant pour objet de modifier la loi électorale. M. MARCEL BARTHE combat le scrutin de liste et croit, ainsi, servir les intérêts de la République et du pays. Le scrutin de liste appliqué en 1791 et en l'an III était à deux degrés. Tel qu'il est proposé, il date seulement de 1948. Alors, il donna une Assemblée constituante républicaine. En 1849 et en 1851, il produisit une Assemblée législative et une Assemblée nationale toutes deux contraires à la République. Ces résultats tiennent à l'impréopportunauté du pays. L'orateur s'attache à expliquer quelles ont été les causes de ces différentes manifestations de l'esprit public. Il croit que si des élections au scrutin de liste avaient eu lieu au moment de la chute du cabinet Ferry, elles auraient amené la destruction des institutions républicaines. (Murmures à gauche.) Le scrutin d'arrondissement a produit la Chambre de 1876; il a assuré la réélection des 363, et en 1881 il a réduit les réactionnaires à une minorité impuissante. Pourquoi abandonner un mode de scrutin si favorable à la République ? L'orateur soutient que le scrutin uninominal est préférable aussi sous le rapport des principes. Il assure la liberté des électeurs et l'égalité entre eux. Il leur permet de voter d'une façon éclairée. Il combat les objections contre le scrutin d'arrondissement, et soutient que les députés élus au scrutin de liste sollicitent autant que les autres. Il conteste que le scrutin uninominal soit un obstacle à la constitution d'une majorité parlementaire. Le moment est mal choisi pour lancer une aventure. Le scrutin d'arrondissement est bien établi, populaire dans les campagnes : pourquoi y renoncer ? Le parti royaliste, malgré ses dissensions, est uni pour renverser la République ; le parti républicain est profondément divisé. L'orateur dit que si le scrutin de liste donne une plus grande autorité à ses élus, c'est à la condition qu'il existe un collège parlementaire durant assez longtemps pour pouvoir examiner et discuter les candidatures. Or, c'est impossible avec le suffrage universel. Le scrutin d'arrondissement est le scrutin libéral par excellence ; le scrutin de liste tend à centraliser en un petit
leur permet de voter d'une façon éclairée. Il combat les objections contre le scrutin d'arrondissement, et soutient que les députés élus au scrutin de liste sollicitent autant que les autres. Il conteste que le scrutin uninominal soit un obstacle à la constitution d'une majorité parlementaire. Le moment est mal choisi pour lancer une aventure. Le scrutin d'arrondissement est bien établi, populaire dans les campagnes : pourquoi y renoncer ? Le parti royaliste, malgré ses dissensions, est uni pour renverser la République ; le parti républicain est profondément divisé. L'orateur dit que si le scrutin de liste donne une plus grande autorité à ses élus, c'est à la condition qu'il existe un collège parlementaire durant assez longtemps pour pouvoir examiner et discuter les candidatures. Or, c'est impossible avec le suffrage universel. Le scrutin d'arrondissement est le scrutin libéral par excellence ; le scrutin de liste tend à centraliser en un petit nombre de mains la force gouvernementale du pays et peut conduire à la dictature ou au règne d'une coterie. L'orateur signale les prétentions de Paris à gouverner la France et parle des doctrines de l'école positiviste. A ce sujet, il soutient que le scrutin de liste est soumis à tous les hasards, à toutes les éventualités, il oppresse les électeurs des communes rurales. Il a entraîné une fois la République à sa perte : le Sénat doit donc le rejeter. M. BARDOUX défend le scrutin de liste ; il croit qu'il amènera la formation de l'esprit de gouvernement. Cette action gouvernementale est concentrée dans la Chambre des députés. L'opinion publique domine tout. Il faut donc qu'on arrive à la connaître. Le scrutin de liste est le moyen le plus sincère pour la connaître. Le scrutin d'arrondissement entraîne la médiocrité du choix et rend la vénalité possible ; les préoccupations locales dominant l'intérêt général, la lutte de personnes est substituée à la lutte de principes. Le scrutin de liste élargira l'horizon ; il permet l'accomplissement des réformes et est en harmonie avec nos institutions politiques. (Approbation sur un certain nombre de bancs.) M. GIRAULT (Cher) dit que le scrutin de liste
les hasards, à toutes les éventualités, il oppresse les électeurs des communes rurales. Il a entraîné une fois la République à sa perte : le Sénat doit donc le rejeter. M. BARDOUX défend le scrutin de liste ; il croit qu'il amènera la formation de l'esprit de gouvernement. Cette action gouvernementale est concentrée dans la Chambre des députés. L'opinion publique domine tout. Il faut donc qu'on arrive à la connaître. Le scrutin de liste est le moyen le plus sincère pour la connaître. Le scrutin d'arrondissement entraîne la médiocrité du choix et rend la vénalité possible ; les préoccupations locales dominant l'intérêt général, la lutte de personnes est substituée à la lutte de principes. Le scrutin de liste élargira l'horizon ; il permet l'accomplissement des réformes et est en harmonie avec nos institutions politiques. (Approbation sur un certain nombre de bancs.) M. GIRAULT (Cher) dit que le scrutin de liste a entraîné la République de 1848, qui avait été établie par le scrutin d'arrondissement. M. DE KERDREL. — C'est tout à fait inexact. M. LE PRÉSIDENT. — Les interruptions sont contraires au règlement, et d'ailleurs l'orateur ne les entend pas. (Rires.) M. GIRAULT. — Le scrutin de liste est contraire au principe républicain de la décentralisation ; il ne laisse pas place à la liberté électorale ; il assure l'influence du gouvernement et l'influence de l'argent. L'orateur ne comprend pas que la presse parisienne soutienne ce mode de scrutin. En province, on est d'avis contraire. Les différents groupes des partis républicains se feront peut-être des concessions aux prochaines élections, mais ils ne s'en feront pas dans celles qui suivront. Le scrutin de liste peut avoir des conséquences très dangereuses : il entraîne l'écrasement des minorités. Il inspire un programme unique des candidats d'opinions différentes. L'orateur comprend que la droite le vote, mais non pas les républicains, et il proteste contre le projet. Passage à la discussion des articles Le Sénat passe à la discussion des articles. L'article 1er, posant le principe du scrutin de liste, est adopté. L'article 2 règle le nombre des députés à raison de un par 70,000
au principe républicain de la décentralisation ; il ne laisse pas place à la liberté électorale ; il assure l'influence du gouvernement et l'influence de l'argent. L'orateur ne comprend pas que la presse parisienne soutienne ce mode de scrutin. En province, on est d'avis contraire. Les différents groupes des partis républicains se feront peut-être des concessions aux prochaines élections, mais ils ne s'en feront pas dans celles qui suivront. Le scrutin de liste peut avoir des conséquences très dangereuses : il entraîne l'écrasement des minorités. Il inspire un programme unique des candidats d'opinions différentes. L'orateur comprend que la droite le vote, mais non pas les républicains, et il proteste contre le projet. Passage à la discussion des articles Le Sénat passe à la discussion des articles. L'article 1er, posant le principe du scrutin de liste, est adopté. L'article 2 règle le nombre des députés à raison de un par 70,000 habitants, les étrangers non compris. M. LALANNE présente un amendement fixant à 540 le nombre des députés répartis entre les départements, proportionnellement au chiffre des électeurs inscrits. M. BOZÉRIAN, rapporteur, dit que cet amendement a été discuté et repoussé par la commission. Celle-ci aurait désiré pouvoir voter le texte adopté par la Chambre, comme le demande le gouvernement. Sa conscience ne le lui a pas permis. Mais elle désire réduire les points de dissentiments. L'orateur ne peut pas croire que la Chambre repousse la loi pour de légères modifications comme celles que propose la commission. La Chambre a repoussé, à l'énorme majorité de 345 voix contre 129, l'idée de prendre pour base du chiffre des députés le nombre des électeurs inscrits. Il est téméraire d'espérer la faire revenir sur un tel vote. Le rapporteur insiste sur ce que le Sénat, dans les bureaux, a manifesté hautement son opposition à l'augmentation du nombre des députés, augmentation pour laquelle aucune raison n'a été donnée jusqu'ici. Il déclare attacher autant de foi aux tableaux indiquant le chiffre des étrangers et communiqués par le ministre qu'au tableau du dénombrement de la population. La liste électorale elle-même peut ne pas être exacte. M. LALANNE insiste.