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départementale n° 4. Les travaux du chemin n° 14 ont été suspendus par suite d'un changement de direction demandé, entre Générac et Saint Gilles. D'ailleurs, la portion de ce chemin, sise entre Bernis et Clarensac, a fait l'objet d'un classement récent. Le chemin n° 15 est placé latéralement à une chaussée du Rhône; il a eu particulièrement à souffrir des ravages de l'inondation. Enfin, le chemin n° 19, qui devait s'arrêter à Théziers, a été prolongé jusques à Aramon. Ces diverses circonstances ont dû modifier les prévisions établies. Cependant de nouveaux progrès se sont accomplis. La partie du service qui concerne les chemins vicinaux de petite communication. — 78 — réclamait une urgente réforme ; il fallait détruire de nombreux abus. Un système régulier de comptabilité a été adopté pour assurer aux chemins vicinaux de petite communication l'entière application des ressources qui doivent leur être affectées et la création des Sous-Agens Voyers cantonnaucls a permis à l'administration de suivre et de diriger les travaux. Les chemins vicinaux de grande communication ont continué de recevoir les soins actifs des Agents-Voyers, et les résultats obtenus dans le cours de l'année qui vient de s'écouler paraissent satisfaisants. § 41. Chemins vicinaux. — Délibérations relatives aux diverses parties du service. Le Conseil général, par l'organe du Rapporteur de sa Commission, et sur l'avis de M. le Préfet, prend les résolutions suivantes, sur l'ensemble du service des chemins vicinaux : 1° Il témoigne la satisfaction qu'il éprouve du zèle et de l'intelligence apportés à la direction des chemins vicinaux par M. Liotard, Agent-Voyer en chef du département ; il se plaît à reconnaître les progrès dus à ses soins, et recommande aux Agents placés sous ses ordres d'imiter les bons exemples qu'il leur donne et qui ne sont pas toujours parfaitement suivis. 2° Le Conseil, considérant que l'institution des Agents-Voyers cantonnaucls ne doit pas être détournée de son but primitif, recommande à M. le Préfet de ne pas perdre de vue la note annexée à son arrêté du 9 octobre 1840, et d'exiger de ces Agents qu'ils travaillent comme piqueurs toutes les fois que le
relatives aux diverses parties du service. Le Conseil général, par l'organe du Rapporteur de sa Commission, et sur l'avis de M. le Préfet, prend les résolutions suivantes, sur l'ensemble du service des chemins vicinaux : 1° Il témoigne la satisfaction qu'il éprouve du zèle et de l'intelligence apportés à la direction des chemins vicinaux par M. Liotard, Agent-Voyer en chef du département ; il se plaît à reconnaître les progrès dus à ses soins, et recommande aux Agents placés sous ses ordres d'imiter les bons exemples qu'il leur donne et qui ne sont pas toujours parfaitement suivis. 2° Le Conseil, considérant que l'institution des Agents-Voyers cantonnaucls ne doit pas être détournée de son but primitif, recommande à M. le Préfet de ne pas perdre de vue la note annexée à son arrêté du 9 octobre 1840, et d'exiger de ces Agents qu'ils travaillent comme piqueurs toutes les fois que le bien du service le demandera. 3° Le Conseil, considérant le grave dommage qui résulte pour le bien du service de l'absence d'un grand nombre de prestataires, qui, après avoir déclaré vouloir effectuer leurs prestations en nature, ne se rendent pas au jour fixé par l'arrêté du Maire et compromettent ainsi les travaux préparés par les Agents-Voyers, invite M. le Préfet à porter une attention spéciale sur ces abus et sur les moyens d'y remédier. Il se demande si, pour atteindre ce but, il ne serait pas utile de Agents Voyers. Sous-Agens Sous-Agens Voyers cantonaux Prestataires TARIF des journée de prestation. Indemnité de terrains. Chemin n° 6. Secours pour un chemin inondé Nouveau classification — 79 — porter le prix de la journée de travail à 1 fr, 50 c,, laquelle serait réduite à 1 fr, en faveur de ceux qui opteraient pour la conversion en argent dans le délai prescrit, et maintenue au taux de 1 fr. 50 c. pour ceux qui, ayant déclaré vouloir effectuer leur prestation en nature, feraient défaut au jour à eux indiqué, sans empêchement légitime. Si ces abus se renouvellent, et si cette idée paraît acceptable à M. le Préfet, il est prié d'en faire,
les travaux préparés par les Agents-Voyers, invite M. le Préfet à porter une attention spéciale sur ces abus et sur les moyens d'y remédier. Il se demande si, pour atteindre ce but, il ne serait pas utile de Agents Voyers. Sous-Agens Sous-Agens Voyers cantonaux Prestataires TARIF des journée de prestation. Indemnité de terrains. Chemin n° 6. Secours pour un chemin inondé Nouveau classification — 79 — porter le prix de la journée de travail à 1 fr, 50 c,, laquelle serait réduite à 1 fr, en faveur de ceux qui opteraient pour la conversion en argent dans le délai prescrit, et maintenue au taux de 1 fr. 50 c. pour ceux qui, ayant déclaré vouloir effectuer leur prestation en nature, feraient défaut au jour à eux indiqué, sans empêchement légitime. Si ces abus se renouvellent, et si cette idée paraît acceptable à M. le Préfet, il est prié d'en faire, l'année prochaine, la proposition au Conseil. 4° Pour l'année prochaine, le Conseil général propose le maintien de la fixation du prix de la journée de prestation pour les hommes, les charrettes et les animaux, conformément au tableau ci-après: 1° Une journée d'homme 1 fr. 00 c. 2° D'un mulet ou d'un cheval attelé 1 50 c. 3° D'un cheval non attelé 1 00 c. 4° D'un boeuf attelé 0 75 c. 5° D'un âne 0 50 c. 5° Le Conseil est d'avis qu'il y a lieu de prier l'administration de ne pas céder trop facilement aux exigeances des propriétaires, surtout aux abords des villes et de reporter sur d'autres poles les fonds disponibles toutes les fois que l'intérêt privé s'obstinerait à présenter des demandes excessives et ruineuses pour le Département et les communes, en ce qui concerne les indemnités de terrains. 6° Moyennant le sacrifice de 4,000 fr, que s'est imposé la commune d'Alais, pour l'élargissement du chemin n° 6, d'Alais à Bagnols, dans la partie comprise entre la montée de Silhol et la ville, le Conseil recommande à M. l'Agent-Voyer en chef l'exécution de cet ouvrage important. 7° Le Conseil général prie M. le Préfet, de réclamer de M.
d'un cheval attelé 1 50 c. 3° D'un cheval non attelé 1 00 c. 4° D'un boeuf attelé 0 75 c. 5° D'un âne 0 50 c. 5° Le Conseil est d'avis qu'il y a lieu de prier l'administration de ne pas céder trop facilement aux exigeances des propriétaires, surtout aux abords des villes et de reporter sur d'autres poles les fonds disponibles toutes les fois que l'intérêt privé s'obstinerait à présenter des demandes excessives et ruineuses pour le Département et les communes, en ce qui concerne les indemnités de terrains. 6° Moyennant le sacrifice de 4,000 fr, que s'est imposé la commune d'Alais, pour l'élargissement du chemin n° 6, d'Alais à Bagnols, dans la partie comprise entre la montée de Silhol et la ville, le Conseil recommande à M. l'Agent-Voyer en chef l'exécution de cet ouvrage important. 7° Le Conseil général prie M. le Préfet, de réclamer de M. le Ministre des travaux publics, sur les fonds mis à sa disposition pour rétablir les communications interceptées par les inondations, un secours pour le chemin vicinal de grande communication de Beaucaire à Fourques, presque complètement achevé l'année dernière, et détruit de fond en comble par le Rhône. 8° Le Conseil, tout en reconnaissant l'extrême réserve avec laquelle il faut procéder à tout nouveau classement, prenant toutefois en considération l'importance des chemins: 1° d'Uzès à Saint-Esprit, par Saint-Laurent-de-Larnède, Saint-Marcel, Goudargues et Saint-Michel (après un examen approfondi, la supériorité de la direction de Saint-Marcel sur celle de la Bruguière a été reconnue par la Commission); 2° de Sommières à Uzès, par Saint-Mamert; la longue attente que les populations intéressées ont subie; l'espoir légitime qu'elles ont dû concevoir d'après les délibérations du Conseil général des trois dernières années, le Conseil, du consentement de M. le Préfet, prononce le classement des deux chemins précités parmi les chemins vicinaux de grande communication, avec l'invitation formelle de ne point leur allouer des fonds sur la subvention départementale pendant tout le courant de l'année 1842. Ajourne tout autre classement. A venir: CORRECTION DES FAUTES DE LÉDITÉ. En conséquence, le chemin de Sommières à Uzès portera le n°
tout en reconnaissant l'extrême réserve avec laquelle il faut procéder à tout nouveau classement, prenant toutefois en considération l'importance des chemins: 1° d'Uzès à Saint-Esprit, par Saint-Laurent-de-Larnède, Saint-Marcel, Goudargues et Saint-Michel (après un examen approfondi, la supériorité de la direction de Saint-Marcel sur celle de la Bruguière a été reconnue par la Commission); 2° de Sommières à Uzès, par Saint-Mamert; la longue attente que les populations intéressées ont subie; l'espoir légitime qu'elles ont dû concevoir d'après les délibérations du Conseil général des trois dernières années, le Conseil, du consentement de M. le Préfet, prononce le classement des deux chemins précités parmi les chemins vicinaux de grande communication, avec l'invitation formelle de ne point leur allouer des fonds sur la subvention départementale pendant tout le courant de l'année 1842. Ajourne tout autre classement. A venir: CORRECTION DES FAUTES DE LÉDITÉ. En conséquence, le chemin de Sommières à Uzès portera le n° 22, et celui d'Uzès au Pont-Saint-Esprit, le n° 23. Le Conseil arrête ainsi qu'il suit, la direction du chemin n° 22, de Sommières à Uzès, pour la partie comprise entre Sommières et Saint-Mamert, et ajourne la fixation de la direction de l'autre partie :—Sommières, Souvignargues, la baraque de Montpezat et Saint-Mamert. Désigne comme devant concourir à l'entretien de la partie actuellement fixée, les Communes de Sommières, Souvignargues, Montpezat, Villevieille, Parignargues et Saint-Mamert. Le Conseil détermine ainsi qu'il suit, la direction du chemin n° 23, d'Uzès à Pont-Saint-Esprit: Uzès, Saint-Quentin, La Bastide, Saint-Laurent-Lavernède, Saint-Marcel-de-Carreiret, Saint-André, Goudargues, Saint-Michel, Saint-Alexandre et le Pont-Saint-Esprit. Il arrête ainsi qu'il suit, la liste des communes qui doivent concourir à l'entretien dudit chemin. Uzès, Saint-Ouen-lin, La Bastide-d'Engras, Saint-Laurent-Lavernède, Fontarèche, Saint-Marcel-de-Carreiret, Saint-André-d'Olérargues, Goudargues, Cornillon, Laroque, Saint-Laurent-de-Carnols, Saint-Michel-d'Euzet, Saint-Alexandre, le Saint-Esprit, Saint-André-de-Roquepertuis, Saint-Christol-de-Piodière, Issirac, Saint-Gervais, Montclus, Laval et Carsan. 9° Le Conseil donne acte à M. le Préfet de la mention qu'il lui-communique, des chemins auxquels il est dans l'intention d'appliquer l'art. 6 de la loi du 21 mai, et reconnaît l'utilité de cette détermination. 10° Le Conseil, conformément à l'avis de M. le Préfet, rejette le projet de création d'un tunnel sur le chemin n° 11 du Pont
Saint-Mamert. Désigne comme devant concourir à l'entretien de la partie actuellement fixée, les Communes de Sommières, Souvignargues, Montpezat, Villevieille, Parignargues et Saint-Mamert. Le Conseil détermine ainsi qu'il suit, la direction du chemin n° 23, d'Uzès à Pont-Saint-Esprit: Uzès, Saint-Quentin, La Bastide, Saint-Laurent-Lavernède, Saint-Marcel-de-Carreiret, Saint-André, Goudargues, Saint-Michel, Saint-Alexandre et le Pont-Saint-Esprit. Il arrête ainsi qu'il suit, la liste des communes qui doivent concourir à l'entretien dudit chemin. Uzès, Saint-Ouen-lin, La Bastide-d'Engras, Saint-Laurent-Lavernède, Fontarèche, Saint-Marcel-de-Carreiret, Saint-André-d'Olérargues, Goudargues, Cornillon, Laroque, Saint-Laurent-de-Carnols, Saint-Michel-d'Euzet, Saint-Alexandre, le Saint-Esprit, Saint-André-de-Roquepertuis, Saint-Christol-de-Piodière, Issirac, Saint-Gervais, Montclus, Laval et Carsan. 9° Le Conseil donne acte à M. le Préfet de la mention qu'il lui-communique, des chemins auxquels il est dans l'intention d'appliquer l'art. 6 de la loi du 21 mai, et reconnaît l'utilité de cette détermination. 10° Le Conseil, conformément à l'avis de M. le Préfet, rejette le projet de création d'un tunnel sur le chemin n° 11 du Pont d'Hérault à Sumène; attendu, sans entrer dans d'autres considérations, que des travaux de cette importance ne peuvent être entrepris sur les fonds des chemins vicinaux qu'ils absorberaient pour plusieurs années. 11° Conformément aux propositions de M. le Préfet, le Conseil rejette les demandes en dégrèvement des communes qui réclament leur distraction de la liste de celles qui doivent concourir à l'entretien des chemins vicinaux de grande communication. Toutefois, il prie M. le Préfet de réduire encore le contingent de Vauvert pour le chemin n° 1, et celui d'Alais, pour le chemin n° 24. 12° Conformément aux propositions de M. le Préfet, le Conseil désigne, comme devant concourir à l'entretien du chemin n° 17, les communes de Chamborigaud, Portes et Concoules. 13° Le Conseil, attendu que la Commune de Ribaute n'a pas été consultée, ajourne toute décision sur la question de savoir si elle doit participer aux dépenses du chemin n° 24. 14° Le Conseil général prononce l'ajournement à l'année prochaine des difficultés relatives au chemin n° 10.—La délibération du Conseil général prise l'année dernière, est maintenue jusqu'à nouvel ordre; en conséquence, ce chemin ne recevra, pour 1842, aucune allocation. 15° Le sieur Cazal, ancien Agent-Voyer, ayant formé une réclamation relative
distraction de la liste de celles qui doivent concourir à l'entretien des chemins vicinaux de grande communication. Toutefois, il prie M. le Préfet de réduire encore le contingent de Vauvert pour le chemin n° 1, et celui d'Alais, pour le chemin n° 24. 12° Conformément aux propositions de M. le Préfet, le Conseil désigne, comme devant concourir à l'entretien du chemin n° 17, les communes de Chamborigaud, Portes et Concoules. 13° Le Conseil, attendu que la Commune de Ribaute n'a pas été consultée, ajourne toute décision sur la question de savoir si elle doit participer aux dépenses du chemin n° 24. 14° Le Conseil général prononce l'ajournement à l'année prochaine des difficultés relatives au chemin n° 10.—La délibération du Conseil général prise l'année dernière, est maintenue jusqu'à nouvel ordre; en conséquence, ce chemin ne recevra, pour 1842, aucune allocation. 15° Le sieur Cazal, ancien Agent-Voyer, ayant formé une réclamation relative à d'anciens comptes rejetés faute de pièces justificatives, le Conseil s'en rapporte à l'appréciation de M. le Préfet, qui paraît seul compétent. 16° En ce qui touche le changement de direction du chemin n° 14, lequel abandonnant la ligne qui passe par le mas d'Estagel, suivrait celle qui portait anciennement le nom de chemin de Saint-Gilles, le Conseil considérant que, parmi les communes consultées, sept sont favorables au changement de direction, tandis que trois seulement s'y opposent; que l'excédant des dépenses de la nouvelle ligne sur l'ancienne, a été, par diverses appréciations récentes, évalué par l'administration à 2,500 fr.; tenant les offres faites par M. de Surville d'une somme de mille francs, et la déclaration de M. Franc, membre du Conseil municipal de Générac, d'où il résulte que cette commune a voté, à l'unanimité, deux journées de prestations, le tout applicable à la direction proposée; Approuve le changement de direction, avec ces conditions : 1° qu'en aucun cas, les fonds départementaux et ceux des autres communes ne pourront être employés à l'achat de tout ou partie des maisons situées dans la traversée de Générac; et 2° que les fonds des communes autres que celle de Générac, ne pourront, en aucun
le nom de chemin de Saint-Gilles, le Conseil considérant que, parmi les communes consultées, sept sont favorables au changement de direction, tandis que trois seulement s'y opposent; que l'excédant des dépenses de la nouvelle ligne sur l'ancienne, a été, par diverses appréciations récentes, évalué par l'administration à 2,500 fr.; tenant les offres faites par M. de Surville d'une somme de mille francs, et la déclaration de M. Franc, membre du Conseil municipal de Générac, d'où il résulte que cette commune a voté, à l'unanimité, deux journées de prestations, le tout applicable à la direction proposée; Approuve le changement de direction, avec ces conditions : 1° qu'en aucun cas, les fonds départementaux et ceux des autres communes ne pourront être employés à l'achat de tout ou partie des maisons situées dans la traversée de Générac; et 2° que les fonds des communes autres que celle de Générac, ne pourront, en aucun cas, être employés à l'entretien de la partie du chemin comprise entre la limite du territoire de Saint-Gilles et le village de Générac; Arrête que la commune de Générac, devra dans un délai de six mois, accepter les susdites conditions; faute de quoi la direction par le mas d'Estagel demeurerait maintenue. § 42. Distinction du hameau de Reboul de la commune de Castillon. Le Rapporteur de la Commission des objets divers expose au Conseil général que le hameau de Reboul, commune de Castillon, demande sa séparation de cette commune et sa réunion à celle de Courry. Ce hameau, composé d'environ quarante habitants, est à un très-grand éloignement du centre et de l'église de Castillon; il n'a qu'un chemin abandonné et impraticable pour y arriver. Il est, au contraire, très-rapproché de l'église de Courry, dont il a toujours dépendu, quant au spirituel, jusqu'à l'époque toute récente (1838) où l'église de Castillon a été érigée en succursale. Dans l'enquête de commodo et incommodo qui a eu lieu, le commissaire enquêteur (juge de paix du canton), déclare que tous ces motifs présentés par les habitants de Reboul, à l'appui de leur demande, sont fondés, vrais, incontestables et militent en leur faveur. Les rapports
maintenue. § 42. Distinction du hameau de Reboul de la commune de Castillon. Le Rapporteur de la Commission des objets divers expose au Conseil général que le hameau de Reboul, commune de Castillon, demande sa séparation de cette commune et sa réunion à celle de Courry. Ce hameau, composé d'environ quarante habitants, est à un très-grand éloignement du centre et de l'église de Castillon; il n'a qu'un chemin abandonné et impraticable pour y arriver. Il est, au contraire, très-rapproché de l'église de Courry, dont il a toujours dépendu, quant au spirituel, jusqu'à l'époque toute récente (1838) où l'église de Castillon a été érigée en succursale. Dans l'enquête de commodo et incommodo qui a eu lieu, le commissaire enquêteur (juge de paix du canton), déclare que tous ces motifs présentés par les habitants de Reboul, à l'appui de leur demande, sont fondés, vrais, incontestables et militent en leur faveur. Les rapports de M. le Sous-Préfet de l'arrondissement et de M. le Préfet, tendent aussi à démontrer la justice de cette demande et insistent pour qu'on y fasse droit le plus tôt possible. Toutes les formalités voulues par la loi ont été remplies. En conséquence, la Commission conclut, à l'unanimité, à ce que la demande des habitants de Reboul, tendant à être distraits de Castillon pour être réunis à Courry soit admise et appuyée chaleureusement auprès du Gouvernement. Le Conseil général, également à l'unanimité, a adopté les conclusions de sa Commission et prie le Gouvernement d'accueillir incessamment à une réclamation aussi légitime. § 43. Enfants trouvés. Un Rapporteur de la Commission des objets divers met sous les yeux du Conseil l'analyse d'une circulaire ministérielle relative aux enfants trouvés et à divers objets dépendant de ce service. Cette instruction a particulièrement pour objet : 1° Le concours des communes, dans la proportion de 1/15 de la dépense totale, 2° Les exceptions qui peuvent être appliquées à certaines communes ; 3° La révision des tarifs des mois de nourrice et pensions des enfants ; 4° Les indemnités qui peuvent être accordées aux nourrices en sus de leur salaire mensuel ; 5° Les fournitures et
que la demande des habitants de Reboul, tendant à être distraits de Castillon pour être réunis à Courry soit admise et appuyée chaleureusement auprès du Gouvernement. Le Conseil général, également à l'unanimité, a adopté les conclusions de sa Commission et prie le Gouvernement d'accueillir incessamment à une réclamation aussi légitime. § 43. Enfants trouvés. Un Rapporteur de la Commission des objets divers met sous les yeux du Conseil l'analyse d'une circulaire ministérielle relative aux enfants trouvés et à divers objets dépendant de ce service. Cette instruction a particulièrement pour objet : 1° Le concours des communes, dans la proportion de 1/15 de la dépense totale, 2° Les exceptions qui peuvent être appliquées à certaines communes ; 3° La révision des tarifs des mois de nourrice et pensions des enfants ; 4° Les indemnités qui peuvent être accordées aux nourrices en sus de leur salaire mensuel ; 5° Les fournitures et la composition des layettes. La Commission consultée spécialement sur les fournitures et la composition des layettes, a été d'avis que la composition actuelle des layettes pouvait laisser à désirer, et peut-être y aurait-il lieu d'y pourvoir par un vote de fonds ; mais M. le Préfet n'ayant pas eu le temps de faire connaître l'aperçu de la dépense qui peut en résulter, la Commission est d'avis et le Conseil général délibère que tout vote de fonds sera ajourné jusqu'à la session prochaine. Le Conseil témoigne le regret de n'avoir pas été consulté en temps opportun : quelquesunes des questions qui sont posées par la circulaire du 13 août courant sont déjà résolues par le vote du Budget, notamment celle relative au — 84 — ivo des dépenses à la charge des communes, les autres ne pouvant pas, en si peu de temps, être suffisamment mûries. Quant aux tarifs des mois de nourrice, le Conseil, consulté, pense que le tarif de 1837 est de nature à être maintenu. § 44. Projet de Remodelage du Vistre, entre le Cailar et le Canal de la Radelle. Sur l'avis de sa Commission, le Conseil persiste dans son vœu précédemment émis en faveur de ce
temps de faire connaître l'aperçu de la dépense qui peut en résulter, la Commission est d'avis et le Conseil général délibère que tout vote de fonds sera ajourné jusqu'à la session prochaine. Le Conseil témoigne le regret de n'avoir pas été consulté en temps opportun : quelquesunes des questions qui sont posées par la circulaire du 13 août courant sont déjà résolues par le vote du Budget, notamment celle relative au — 84 — ivo des dépenses à la charge des communes, les autres ne pouvant pas, en si peu de temps, être suffisamment mûries. Quant aux tarifs des mois de nourrice, le Conseil, consulté, pense que le tarif de 1837 est de nature à être maintenu. § 44. Projet de Remodelage du Vistre, entre le Cailar et le Canal de la Radelle. Sur l'avis de sa Commission, le Conseil persiste dans son vœu précédemment émis en faveur de ce projet véritablement d'utilité publique ; et émet le vœu que les travaux de ce remodelage soient entrepris le plus tôt possible. Il consent à contribuer pour une somme de 15,000 fr. à la dépense reconnue nécessaire et fixée à 80,000 fr., pourvu que la compagnie des canaux de Beaucaire contribue elle-même pour 20,000 fr., le trésor pour 15,000 fr., les communes et autres riverains, pour 30,000 fr. : cotisations qui lui ont paru en rapport avec les avantages que chaque partie intéressée retirera de l'opération projetée. Le Conseil général manifeste encore le vœu que des martinettes d'arrosement soient établies dans l'intérêt des riverains. Il regrette que l'état de ses finances ne lui permette pas un vote plus efficace. § 45. Demande de la commune de Tarascon en distinction, en sa faveur, d'une portion du territoire de Vallabrègues. Un Rapporteur de la Commission des objets divers entretient le Conseil d'une réclamation formée par la commune de Tarascon et tendant à ce que dix-sept hectares de terrain situés entre une brasserie du Rhône et son territoire soient distingués du territoire de Vallabrègues et réunis à celui de Tarascon. Cette réclamation, appuyée par le Conseil d'arrondissement de Tarascon et par le Conseil général