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opéra bouffe, 3 actes 4 tableaux. FOLIES-DRAMATIQUES, 7 3/4 Alice de Nevers drame fant., 3 a. et 5 t,,tabl» 1. THÉATRE DES ARTS, 8 h. 0/0 Riquet à la Fontaine, féerie 15 tabl., Léon et Fli,aiitz Beauvallet et Ch. Prévot. CLUNY — 7 h. 1/2 Les Brigands de Slachecoul dr. 5 a. 7 tableaux CHATEAU-D'EAU — 7 h. 1/2 Forte en Gueule revue 3 a. 26 tabl. Clainville, Busnach BEAUMARCHAIS, — 7 h. 1/2 L'Ambition fatale. dr. 5 act. 6 tabl. THÉATRE DÉJAZET, 8 h. 0/0 Geneviève de Brabant. parodie 3 actes 9 tabl., 11. Buguet et Grangé. FOLIES-BERGÈRE — 8 h. Tous les soirs, spectacle varié. THÉATRE TAITBOUT — 8 h. Gandolfo. — Hanneton. — Trois grands prix. CIRQUE D'HIVER — 8 h. Exercices équestres. THÉATRE ROBERT-HOUDIN 8 n. — Séances de magie. CERCLE FANTASTIQUE. — 8 h. 8, boulevard Saint-Denis. Physique, Magie, Fantasmagorie. FOLIES-MARIGNY. — 8 h. Les Scélérates de Bonnes, J'ai perdu ma vicomtesse. DÉLASS.-COMIQUES — 8 h. Le vicomte de Létoriers Roger Bontemps L'atelier Corcelitchon THÉATRE SAINT-HONORÉ, 8 h. 100. Faubourg-Saint-Honoré. THEATRE MINIATURE. — 8 h. Soirées enfantines. FRASCATI. — 8 h. Buts. — Spectacle. — Concerts. JARDIN D'ACCLIMATATION Visible tous les jours. Concert les dimanches et jeudis
Quatre-vingt-quatreème année. N° 45, Le Numéro : 35 francs. Mercredi 20 Février 1952. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES ABONNEMENTS LOIS ET DÉCRETS Établis de l’Assemblée nationale Décrets du Conseil de la République Décrets de l’Assemblée de l’Union française Avis et Rapports du Conseil économique ÉDITION COMPLÉTE Compte Chaque postal: 9063.13, Paris UN AN SIX MOIS TROIS MOIS UN AN UN AN SIX MOIS TROIS MOIS FRANCS FRANCS FRANCS FRANCS FRANCS FRANCS Métropole et France d’outre-mer. 3.450 1.800 950 800 600 400 250 5.000 2.800 1.600 Etranger. 6.600 3.400 1.750 2.100 1.600 800 450 12.500 6.550 3.500 L'Édition des LOIS ET DÉCRETS comprend : les textes de lois, décrets, arrêtés, circulaires, avis, communications, informations et les annonces. Les tables mensuelles et annuelles sont délivrées gratuitement aux abonnés d’un an. * L'Édition des DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE comprend le compte rendu in extenso des sessions de l’Assemblée nationale, les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions, et la table annuelle. L'Édition des DÉBATS DU CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE comprend le compte rendu in extenso des sessions du Conseil de la République, les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions, et la table annuelle. L'Édition des DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE DE L'UNION FRANÇAISE comprend le compte rendu in extenso des sessions de l’Assemblée de l’Union française et la table annuelle. L'Édition COMPLÉTE comprend : outre l’édition des Lois et Décrets et les éditions des Débats de l’Assemblée nationale, du Conseil de la République et de l’Assemblée de l’Union française, les Avis et Rapports du Conseil économique, les Documents parlementaires et administratifs publiés en annexes. Toutes les Tables mensuelles et annuelles sont délivrées gratuitement aux abonnés d’un an. PRIÇHE DE JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION aux renouvellements et réclamations QUAI VOLTAIRE, avenue de l'Opéra, Paris 7ème POUR LES CHANGEMENTS D’ADRESSE AJOUTER 20 FRANCS SOMMAIRE DECRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES Présidence du conseil Ministère des affaires étrangères. Décrets du 15 février 1952 portant promotions, nominations, admissions à la retraite et conférant l’honorariat (contrôleurs civils) (p. 2070). Ministère de l'intérieur. Arrêté
questions, et la table annuelle. L'Édition des DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE DE L'UNION FRANÇAISE comprend le compte rendu in extenso des sessions de l’Assemblée de l’Union française et la table annuelle. L'Édition COMPLÉTE comprend : outre l’édition des Lois et Décrets et les éditions des Débats de l’Assemblée nationale, du Conseil de la République et de l’Assemblée de l’Union française, les Avis et Rapports du Conseil économique, les Documents parlementaires et administratifs publiés en annexes. Toutes les Tables mensuelles et annuelles sont délivrées gratuitement aux abonnés d’un an. PRIÇHE DE JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION aux renouvellements et réclamations QUAI VOLTAIRE, avenue de l'Opéra, Paris 7ème POUR LES CHANGEMENTS D’ADRESSE AJOUTER 20 FRANCS SOMMAIRE DECRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES Présidence du conseil Ministère des affaires étrangères. Décrets du 15 février 1952 portant promotions, nominations, admissions à la retraite et conférant l’honorariat (contrôleurs civils) (p. 2070). Ministère de l'intérieur. Arrêté du 18 février 1952 portant nominations dans l’ordre national de la Légion d’honneur (p. 2076). Arrêté portant affectation aux carrières des élèves de la promotion Jean-Giraudoux de l’école nationale d’administration (rectificatif) (p. 2076). Ministères d'État. RELATIONS AVEC LES ÉTATS ASSOCIÉS Décret du 15 février 1952 portant nomination d’un greffier en chef du cadre de l’Indochine (p. 2076). Décret du 19 février 1952 chargé le vice-président du conseil, ministre d’État, de l’intérêt du ministère d’État, chargé des relations avec les États associés (p. 2076). Ministère de la justice. Décrets du 13 février 1952 portant attribution de fonctions à des magistrats (p. 2095). Décrets du 13 février 1952 portant cessation de fonctions et admission à la retraite (juges de paix) (p. 2095). Décret du 13 février 1952 plaçant un juge suppléant en position de disponibilité (p. 2095). Décrets du 15 février 1952 portant nominations (justice musulmane en Algérie) (p. 2095). Décrets du 15 février 1952 portant nomination d’officiers ministériels (p. 2099). Décret du 15 février 1952 portant révocation d’un greffier (p. 2099). Décret du 15 février 1952 nommant un huissier et supprimant un office d’huissier en Algérie (p. 2099). Arrêté du 12 février 1952 relatif à l'examen professionnel d'aptitude aux fonctions de
chef du cadre de l’Indochine (p. 2076). Décret du 19 février 1952 chargé le vice-président du conseil, ministre d’État, de l’intérêt du ministère d’État, chargé des relations avec les États associés (p. 2076). Ministère de la justice. Décrets du 13 février 1952 portant attribution de fonctions à des magistrats (p. 2095). Décrets du 13 février 1952 portant cessation de fonctions et admission à la retraite (juges de paix) (p. 2095). Décret du 13 février 1952 plaçant un juge suppléant en position de disponibilité (p. 2095). Décrets du 15 février 1952 portant nominations (justice musulmane en Algérie) (p. 2095). Décrets du 15 février 1952 portant nomination d’officiers ministériels (p. 2099). Décret du 15 février 1952 portant révocation d’un greffier (p. 2099). Décret du 15 février 1952 nommant un huissier et supprimant un office d’huissier en Algérie (p. 2099). Arrêté du 12 février 1952 relatif à l'examen professionnel d'aptitude aux fonctions de juge de paix (session de juin 1952) (p. 2099). Décret du 14 février 1952 autorisant la ville de Marseille à contracter un emprunt (p. 2078). Décret du 15 février 1952 portant changement de nom de la commune de Pisdorf (canton de Drulingen, arrondissement de Saverne, département du Bas-Rhin) (p. 2078), Décret du 15 février 1952 portant engagement des cadres, admission à la retraite et rectificatif (administration préfectorale) (p. 2078). Arrêté portant nomination de chefs de cabinet de préfets (p. 2078). Listes des candidats admis aux premiers et deuxième concours de secrétaires administratifs de préfecture et listes supplémentaires de candidats admissibles pour lesdits concours (p. 2078). Ministère de la défense nationale. Décret n° 52-169 du 15 février 1952 portant organisation dans le cadre des assimilés spéciaux de la marine d’un corps spécial de la poste navale (p. 2079). Décret n° 52-170 du 16 février 1952 fixant les conditions d'attribution et le montant du pécule accordé aux officiers de réserve de l'armée de mer ayant servi en situation d'activité par périodes volontaires au-delà de la période légale (p. 2080). Décret du 15 février 1952 portant création d’un polygone exceptionnel à l’intérieur de la première zone de servitudes de la batterie de Locqueltas
Décret du 15 février 1952 portant engagement des cadres, admission à la retraite et rectificatif (administration préfectorale) (p. 2078). Arrêté portant nomination de chefs de cabinet de préfets (p. 2078). Listes des candidats admis aux premiers et deuxième concours de secrétaires administratifs de préfecture et listes supplémentaires de candidats admissibles pour lesdits concours (p. 2078). Ministère de la défense nationale. Décret n° 52-169 du 15 février 1952 portant organisation dans le cadre des assimilés spéciaux de la marine d’un corps spécial de la poste navale (p. 2079). Décret n° 52-170 du 16 février 1952 fixant les conditions d'attribution et le montant du pécule accordé aux officiers de réserve de l'armée de mer ayant servi en situation d'activité par périodes volontaires au-delà de la période légale (p. 2080). Décret du 15 février 1952 portant création d’un polygone exceptionnel à l’intérieur de la première zone de servitudes de la batterie de Locqueltas en Larmor-Plage (Morbihan) (p. 2080). Décrets du 14 février 1952 portant expropriation d’un immeuble à Gassin (Var) et de terrains sis à Saint-Mandrier (Var) (p. 2080). Décret du 14 février 1952 portant promotion et nomination dans les réserves de l'armée de terre et rectificatif (p. 2081). Décret n° 52-171 du 15 février 1952 modifiant le décret n° 50-204 du 3 mars 1950 portant organisation du corps des marins tunisiens (P. 2087). Décret du 15 février 1952 portant attribution de commandements (armée de mer, active) (p. 2067). Décret du 18 février 1952 portant délégation de signature (p. 2087). Décrets du 19 février 1952 portant nominations dans l’ordre national de la Légion d’honneur et modifiant les dispositions des décrets (p. 2068). Décret du 19 février 1952 chargé le vice-président du conseil, ministre d’État, de l’intérêt du ministère de la défense nationale (p. 2088). Arrêté du 17 janvier 1952 portant ajustement des recettes et des dépenses des budgets annexes des constructions aéronautiques, des imbrications d'armement et du service des poudres pour l'exercice 1950 (p. 2088). Arrêté du 11 février 1952 portant homologation de grades au titre des forces françaises combattantes de l'intérieur (p. 2089). Arrêté du 13 février 1952 portant institution des cadres
15 février 1952 modifiant le décret n° 50-204 du 3 mars 1950 portant organisation du corps des marins tunisiens (P. 2087). Décret du 15 février 1952 portant attribution de commandements (armée de mer, active) (p. 2067). Décret du 18 février 1952 portant délégation de signature (p. 2087). Décrets du 19 février 1952 portant nominations dans l’ordre national de la Légion d’honneur et modifiant les dispositions des décrets (p. 2068). Décret du 19 février 1952 chargé le vice-président du conseil, ministre d’État, de l’intérêt du ministère de la défense nationale (p. 2088). Arrêté du 17 janvier 1952 portant ajustement des recettes et des dépenses des budgets annexes des constructions aéronautiques, des imbrications d'armement et du service des poudres pour l'exercice 1950 (p. 2088). Arrêté du 11 février 1952 portant homologation de grades au titre des forces françaises combattantes de l'intérieur (p. 2089). Arrêté du 13 février 1952 portant institution des cadres et spécialités du personnel militaire féminin de l'armée de l'air (p. 2092). Arrêté portant engagement des cadres d'officiers de l'armée de terre (active) (p. 2093). Arrêté portant acceptations de désmission et admission à la retraite Administration centrale de la guerre (p. 2093). Personnels civils extrafondationnels de la guerre (p. 2096). Service de santé des armées (p. 2093). Instruction du 12 février 1952 relative à l'application des dispositions du décret du 8 janvier 1952 portant création d'une médaille commémorative française des opérations de l'Organisation des Nations Unies en Corée (p. 2093). Désignations pour servir sur les théâtres d'opérations extraterritoriales des sous-officiers des troupes coloniales métropolitaines (p. 2091). Liste des candidats reçus et listes complémentaires des candidats admis au peloton préparatoire aux pelotons d'élèves officiers de réserve de l'armée de l'air (6e promotion, 1re fraction) (p. 2094). Ministre des finances, des affaires économiques et du budget. Décret du 15 février 1952 portant affectation au ministre du budget de l'ensemble des immeubles désignés « Château de bois de Chavanne », à Besançon (p. 2097). Décret n° 51-14-46 portant incorporation dans le code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code (rectificatif) (p. 2097). Arrêté fixant les traitements
Service de santé des armées (p. 2093). Instruction du 12 février 1952 relative à l'application des dispositions du décret du 8 janvier 1952 portant création d'une médaille commémorative française des opérations de l'Organisation des Nations Unies en Corée (p. 2093). Désignations pour servir sur les théâtres d'opérations extraterritoriales des sous-officiers des troupes coloniales métropolitaines (p. 2091). Liste des candidats reçus et listes complémentaires des candidats admis au peloton préparatoire aux pelotons d'élèves officiers de réserve de l'armée de l'air (6e promotion, 1re fraction) (p. 2094). Ministre des finances, des affaires économiques et du budget. Décret du 15 février 1952 portant affectation au ministre du budget de l'ensemble des immeubles désignés « Château de bois de Chavanne », à Besançon (p. 2097). Décret n° 51-14-46 portant incorporation dans le code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code (rectificatif) (p. 2097). Arrêté fixant les traitements applicables, à compter des 5 mai, 1er juillet et 25 décembre 1950, aux personnels mécanographes de l'État travaillant sur machines à carrettes perforées (p. 2097). Arrêté fixant les traitements applicables, à compter des 1er janvier, 1er juillet et 25 décembre 1950, aux chercheurs scientifiques de l'office de la recherche scientifique outre-mer (p. 2098). Arrêté portant incorporation dans l'annexe IV au code général des impôts des divers textes modifiant et complétant cette annexe (rectificatif) (p. 2099). Arrêté relatif à la nomination des membres du comité consultatif institué par l'article 27 de l'ordonnance du 30 juin 1945 (p. 2099). Ministère de l'éducation nationale. Décret du 13 février 1952 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur (p. 2096). Décret du 14 février 1952 portant approbation d'une disposition réglementaire par application de l'article 99, troisième paragraphe, de la loi du 19 octobre 1946 (p. 2097). Décret du 15 février 1952 conférant l'honorariat (enseignement supérieur) (p. 2097). ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JEUNESSE ET SPORTS. Décret du 14 février 1952 portant admission à la retraite d'un inspecteur général de l'enseignement technique (p. 2097). Arrêté du 1er février 1952 portant délégation de signature (p. 2097). Ministère des travaux publics, des transports et du tourisme. Décrets des 14
outre-mer (p. 2098). Arrêté portant incorporation dans l'annexe IV au code général des impôts des divers textes modifiant et complétant cette annexe (rectificatif) (p. 2099). Arrêté relatif à la nomination des membres du comité consultatif institué par l'article 27 de l'ordonnance du 30 juin 1945 (p. 2099). Ministère de l'éducation nationale. Décret du 13 février 1952 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur (p. 2096). Décret du 14 février 1952 portant approbation d'une disposition réglementaire par application de l'article 99, troisième paragraphe, de la loi du 19 octobre 1946 (p. 2097). Décret du 15 février 1952 conférant l'honorariat (enseignement supérieur) (p. 2097). ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JEUNESSE ET SPORTS. Décret du 14 février 1952 portant admission à la retraite d'un inspecteur général de l'enseignement technique (p. 2097). Arrêté du 1er février 1952 portant délégation de signature (p. 2097). Ministère des travaux publics, des transports et du tourisme. Décrets des 14 et 15 février 1952 portant nomination, acceptation de désignation et rectificatif (ingénieurs des ponts et chaussées) (p. 2099). Décret du 15 février 1952 relatif au classement des installations des Engins et de Noyarey de la ligne d'intérêt local de Grenoble à Sassenage et à Veurey (p. 2099). Décret du 15 février 1952 portant classement de sections de ligne du réseau secondaire d'intérêt général de Saint-Georges-de-Choiseuliers à la Mure et de la Mure à Gap (p. 2099). Décret du 15 février 1952 déclarant d'utilité publique les travaux de diversion de la R. N. n° 177 (aéroport de Rennes – Saint Jacques-de-la-Lande) (p. 2099). Décret du 15 février 1952 déclarant d'utilité publique l'acquisition de terrains en vue du maintien de l'aéroport de Nantes–Château-Bougon (Loire-Inférieure) (p. 2099). Arrêté du 18 février 1952 fixant les modalités de cession à titre onéreux de pièces de rechange de matériels aéronautiques aux aéro-clubs (p. 2099). Arrêté du 18 février 1952 portant création de régimes de recettes pour la perception des sommes provenant de la cession aux aéro-clubs de pièces de rechange de matériels aéronautiques par le service de l'aviation législative et sportive (p. 2100). Arrêtés portant nominations, titularisations et reclassement (aviation civile et commerciale et ponts et
février 1952 portant classement de sections de ligne du réseau secondaire d'intérêt général de Saint-Georges-de-Choiseuliers à la Mure et de la Mure à Gap (p. 2099). Décret du 15 février 1952 déclarant d'utilité publique les travaux de diversion de la R. N. n° 177 (aéroport de Rennes – Saint Jacques-de-la-Lande) (p. 2099). Décret du 15 février 1952 déclarant d'utilité publique l'acquisition de terrains en vue du maintien de l'aéroport de Nantes–Château-Bougon (Loire-Inférieure) (p. 2099). Arrêté du 18 février 1952 fixant les modalités de cession à titre onéreux de pièces de rechange de matériels aéronautiques aux aéro-clubs (p. 2099). Arrêté du 18 février 1952 portant création de régimes de recettes pour la perception des sommes provenant de la cession aux aéro-clubs de pièces de rechange de matériels aéronautiques par le service de l'aviation législative et sportive (p. 2100). Arrêtés portant nominations, titularisations et reclassement (aviation civile et commerciale et ponts et chaussées) (p. 2100). Ministère de l'industrie et de l'énergie. Décret n° 52-172 du 14 février 1952 autorisant provisoirement, sans limitation, la mise à la consommation intérieure des huiles lourdes de pétrole, des produits assimilés et des lubrifiants à base de produits du pétrole provenant de l'importation (p. 2101). Décret n° 52-173 du 14 février 1952 modifiant ceux du 18 octobre 1950 relatifs à l'attribution d'autorisations spéciales d'importation de pétroles bruts, dérivés et résidus (p. 2101). Décret du 13 février 1952 autorisant la mutation des concessions de mines de potasse de Blodelsheim et de Hattenbourg à la Société de recherches salines, partie prenante (p. 2102). Décret portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur (rectificatif) (p. 2102). Arrêtés du 9 février 1952 agréant du matériel pour emploi dans les mines grisouneuses (p. 2102). Arrêté portant nomination des membres de la commission de réorganisation de la production cinématographique auprès du centre national de la cinématographie (p. 2104). Ministère du commerce. Décrets du 14 février 1952 autorisant les chambres de commerce de Châlons-sur-Marne, de Digne, Marseille et Poitiers à contracter des emprunts (p. 2106). Arrêté du 7 février 1952 fixant les nouveaux tarifs applicables aux opérations effectuées par le bureau de conditionnement
52-173 du 14 février 1952 modifiant ceux du 18 octobre 1950 relatifs à l'attribution d'autorisations spéciales d'importation de pétroles bruts, dérivés et résidus (p. 2101). Décret du 13 février 1952 autorisant la mutation des concessions de mines de potasse de Blodelsheim et de Hattenbourg à la Société de recherches salines, partie prenante (p. 2102). Décret portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur (rectificatif) (p. 2102). Arrêtés du 9 février 1952 agréant du matériel pour emploi dans les mines grisouneuses (p. 2102). Arrêté portant nomination des membres de la commission de réorganisation de la production cinématographique auprès du centre national de la cinématographie (p. 2104). Ministère du commerce. Décrets du 14 février 1952 autorisant les chambres de commerce de Châlons-sur-Marne, de Digne, Marseille et Poitiers à contracter des emprunts (p. 2106). Arrêté du 7 février 1952 fixant les nouveaux tarifs applicables aux opérations effectuées par le bureau de conditionnement public des soies, laines et autres textiles administré par la chambre de commerce de Marseille (p. 2107). Arrêté du 7 février 1952 fixant les nouveaux tarifs applicables aux opérations effectuées au banc public d'apprévue des armes à feu et des munitions administré par la chambre de commerce de Saint-Étienne (p. 2108). Ministère de l'agriculture. Décret n° 52-174 du 15 février 1952 fixant le régime d'indemnisation des membres des commissions instituées auprès du ministre de l'agriculture (p. 2104). Décret n° 52-175 du 15 février 1952 portant rétablissement de certaines indemnités forfaitaires allouées pour frais de déplacement des fonctionnaires et agents de la direction générale des eaux et forêts (p. 2105). Ministère de la France d'outre-mer. Décret n° 52-176 du 15 février 1952 modifiant le décret n° 51-620 du 24 mai 1951 relatif à la majoration provisoire des prestations familiales allouées à certains personnels civils relevant du ministère de la France d’outre-mer (p. 2109). Décret du 15 février 1952 approuvant la délibération n° 354/51 du 29 octobre 1951 de l’assemblée représentative du Cameroun exemptant des droits d'entrée et de la taxe sur le chiffre d’affaires à l’importation et à l’exportation certains matériaux payés sur les crédits du plan d’équipement ou sur le
2108). Ministère de l'agriculture. Décret n° 52-174 du 15 février 1952 fixant le régime d'indemnisation des membres des commissions instituées auprès du ministre de l'agriculture (p. 2104). Décret n° 52-175 du 15 février 1952 portant rétablissement de certaines indemnités forfaitaires allouées pour frais de déplacement des fonctionnaires et agents de la direction générale des eaux et forêts (p. 2105). Ministère de la France d'outre-mer. Décret n° 52-176 du 15 février 1952 modifiant le décret n° 51-620 du 24 mai 1951 relatif à la majoration provisoire des prestations familiales allouées à certains personnels civils relevant du ministère de la France d’outre-mer (p. 2109). Décret du 15 février 1952 approuvant la délibération n° 354/51 du 29 octobre 1951 de l’assemblée représentative du Cameroun exemptant des droits d'entrée et de la taxe sur le chiffre d’affaires à l’importation et à l’exportation certains matériaux payés sur les crédits du plan d’équipement ou sur le budget local (p. 2109). Décret du 15 février 1952 approuvant la délibération n° 46/51 du 19 octobre 1951 du conseil représentatif de l’Oubangui-Chari instituant une taxe sur les terrains d’agriculture, sur les terrains insuffisamment mis en valeur, sur les terrains à bâtir et sur les terrains inexploités ou insuffisamment exploités (p. 2110). 20 Février 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 2075 Décret du 15 février 1952 approuvant la délibération n° 44 du 16 novembre 1951 de l’assemblée représentative du Togo modifiant le tarif des droits d’entrée (p. 2110). Décret du 15 février 1952 approuvant la délibération n° 54 du 1er décembre 1951 de l’assemblée représentative du Togo modifiant les règles d’assiette et les tarifs des impôts sur les revenus (p. 2110). Décret du 15 février 1952 approuvant la délibération n° 102 du 11 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie modifiant le régime de la taxe pour la délivrance des cartes grises (p. 2110). Décret du 15 février 1952 approuvant la délibération n° 103 du 11 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie instituant une taxe pour frais d’inspection et de contrôle des établissements dangereux, insalubres et incommodes (p. 2110). Décret du 15 février 1952 approuvant la