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crédit actuel « de 6.800 francs. Pour demeurer dans la limite de ce crédit le tribunal s'est vu dans la nécessité de se priver de différents ouvrages ou revues de droit et même de cesser l'abonnement au Journal officiel. Il demande en conséquence que le crédit annuel, soit élevé à 8.000 francs, soit une augmentation de 1.200 francs. « Les propositions de M. le Président du Tribunal civil « de Wassy sont évidemment justifiées. Aussi votre première commission vous prie de vouloir bien les accueillir favorablement et voter le crédit complémentaire de 1.200 « francs demandé. DELIBERATION Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. SÉANCE DU 4 MAI (SOIR) 401 Garde Républicaine Mobile Construction de casernements à Chaumont Emprunt. — Réalisation de la dernière tranche M. Gueudin, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Par délibération du 24 avril 1934, vous avez décidé « d'assurer, en application de l'article 144 de la loi de « finances du 31 mai 1933, le concours financier du département en vue de la construction, à Chaumont, d'un « casernement pour un état-major de groupe, un état-major de compagnie et un peloton à cheval de garde républicaine mobile. « Une convention en date du 27 novembre 1934, approuvée par M. le Ministre de la Guerre le 12 décembre suivant, est intervenue entre l'Etat et le département pour fixer les obligations et droits respectifs. Le département s'engage à assurer les besoins de trésorerie nécessités par la construction envisagée. L'Etat doit, de son côté, verser au département, pendant 30 ans, une annuité destinée à couvrir toutes les dépenses engagées : intérêt et amortissement d'emprunt, frais d'administration, de gestion et autres, se rapportant aux travaux prévus. « Des renseignements fournis par le service du Génie à la date du 16 octobre 1934, la dépense totale à prévoir pouvait être estimée à 3.470.000 francs. « Pour l'exécution de ces obligations, vous avez, d'autre part, par délibération du 18 octobre 1934, voté un emprunt de 3.470.000 francs remboursable en 30 ans à un taux maximum d'intérêt de 6
cheval de garde républicaine mobile. « Une convention en date du 27 novembre 1934, approuvée par M. le Ministre de la Guerre le 12 décembre suivant, est intervenue entre l'Etat et le département pour fixer les obligations et droits respectifs. Le département s'engage à assurer les besoins de trésorerie nécessités par la construction envisagée. L'Etat doit, de son côté, verser au département, pendant 30 ans, une annuité destinée à couvrir toutes les dépenses engagées : intérêt et amortissement d'emprunt, frais d'administration, de gestion et autres, se rapportant aux travaux prévus. « Des renseignements fournis par le service du Génie à la date du 16 octobre 1934, la dépense totale à prévoir pouvait être estimée à 3.470.000 francs. « Pour l'exécution de ces obligations, vous avez, d'autre part, par délibération du 18 octobre 1934, voté un emprunt de 3.470.000 francs remboursable en 30 ans à un taux maximum d'intérêt de 6 %. Vous avez spécifié, toutefois, que cet emprunt serait réalisé par tranches, la première devant être limitée à 2.500.000 francs et que le capital emprunté ne devrait pas dépasser les dépenses réelles. « Dans la limite ci-dessus rappelée, deux emprunts ont donc déjà été réalisés : l'un de 1.040.000 fr. auprès de la Caisse Nationale des Retraites pour la vieillesse au 402 CONSEIL GÉNÉRAL « taux de 5 % ; l'autre de 1.460.000 francs auprès de la « Caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs au « taux de 5.35 %. « Or, par une lettre du 9 mars 1937, M. le Chef du Génie à Besançon, chargé de la direction des travaux, expose la nécessité, pour le département, de réaliser prochainement le solde de l'emprunt dont il s'agit. « Les dépenses déjà engagées et représentées par le montant forfaitaire des principaux lots adjugés sont actuellement de l'ordre de 2.400.000 francs. Celles restant à engager doivent atteindre environ 1.000.000 francs et s'échelonner sur cinq mois à partir du mois de mai. Ces dernières prévisions concernent les installations de gaz, d'électricité, de chauffage central, de tentures et comprendent également les augmentations accordées par avis, aux adjudicataires des marchés en cours. «
auprès de la Caisse Nationale des Retraites pour la vieillesse au 402 CONSEIL GÉNÉRAL « taux de 5 % ; l'autre de 1.460.000 francs auprès de la « Caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs au « taux de 5.35 %. « Or, par une lettre du 9 mars 1937, M. le Chef du Génie à Besançon, chargé de la direction des travaux, expose la nécessité, pour le département, de réaliser prochainement le solde de l'emprunt dont il s'agit. « Les dépenses déjà engagées et représentées par le montant forfaitaire des principaux lots adjugés sont actuellement de l'ordre de 2.400.000 francs. Celles restant à engager doivent atteindre environ 1.000.000 francs et s'échelonner sur cinq mois à partir du mois de mai. Ces dernières prévisions concernent les installations de gaz, d'électricité, de chauffage central, de tentures et comprendent également les augmentations accordées par avis, aux adjudicataires des marchés en cours. « En conséquence, votre première commission vous prie de vouloir bien autoriser la réalisation de la dernière tranche de l'emprunt, soit la somme de 970.000 fr. Elle vous demande en outre de renouveler à la Commission départementale la délégation que vous lui avez précédemment donnée pour faire choix du prêteur et statuer sur toutes les questions pouvant se rapporter à cette opération. Cette fraction d'emprunt sera remboursable dans la limite de l'autorisation accordée par le décret du 18 septembre 1935, c'est-à-dire en 28 ans. Au taux maximum de 6 %, elle nécessitera l'ouverture, au budget départemental de l'exercice en cours, d'un crédit prévisionnel de 71.943 fr. 88 pour assurer le service de la première annuité, crédit qui sera couvert, d'ailleurs, par l'annuité correspondante à recevoir de l'Etat. M. le Préfet a compris dans ses propositions budgétaires, les prévisions de recettes et de dépenses se rapportant à cet emprunt ; inscriptions qu'il vous serait obligé de vouloir bien approuver. Votre première Commission donne également un avis favorable à cette ratification. Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. DELIBERATION Les conclusions de la première Commission, mises aux voix sont adoptées. DELIBERATION Les conclusions de la première Commission, mises aux
statuer sur toutes les questions pouvant se rapporter à cette opération. Cette fraction d'emprunt sera remboursable dans la limite de l'autorisation accordée par le décret du 18 septembre 1935, c'est-à-dire en 28 ans. Au taux maximum de 6 %, elle nécessitera l'ouverture, au budget départemental de l'exercice en cours, d'un crédit prévisionnel de 71.943 fr. 88 pour assurer le service de la première annuité, crédit qui sera couvert, d'ailleurs, par l'annuité correspondante à recevoir de l'Etat. M. le Préfet a compris dans ses propositions budgétaires, les prévisions de recettes et de dépenses se rapportant à cet emprunt ; inscriptions qu'il vous serait obligé de vouloir bien approuver. Votre première Commission donne également un avis favorable à cette ratification. Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. DELIBERATION Les conclusions de la première Commission, mises aux voix sont adoptées. DELIBERATION Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. DELIBERATION Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. SÉANCE DU 4 MAI (SOIR) 404 DELIBERATION Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. Révision des Marchés Assistance publique Demandes de MM. Hersent, Laurent frères et Kennel M. Gueudin, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant ; 406 CONSEIL GÉNÉRAL Messieurs, M. le Préfet a déposé sur votre bureau trois demandes tendant à la révision de marchés passés avec le Service de l'Assistance Publique, et relatifs à la fourniture de souliers, de galoches et de sandales. Les avis de la Commission de Révision des Marchés Administratifs, sur chacune des demandes qui vous sont soumises, sont joints au dossier. M. le Préfet vous demande de bien vouloir prendre une décision conforme à ces avis. La première Commission ratifie les décisions prises par la Commission de Révision des marchés administratifs, c'est-à-dire qu'elle accorde 50 % d'augmentation à M. Hersent ; 50 % d'augmentation à MM. Laurent frères et rejette la demande de M. Kennel. DELIBERATION Les conclusions de la première Commission, mises aux voix sont adoptées. Révision des Marchés Impressions départementales Demandes des Imprimeries Champenoises à Chaumont et de
nom de la première Commission, lit le rapport suivant ; 406 CONSEIL GÉNÉRAL Messieurs, M. le Préfet a déposé sur votre bureau trois demandes tendant à la révision de marchés passés avec le Service de l'Assistance Publique, et relatifs à la fourniture de souliers, de galoches et de sandales. Les avis de la Commission de Révision des Marchés Administratifs, sur chacune des demandes qui vous sont soumises, sont joints au dossier. M. le Préfet vous demande de bien vouloir prendre une décision conforme à ces avis. La première Commission ratifie les décisions prises par la Commission de Révision des marchés administratifs, c'est-à-dire qu'elle accorde 50 % d'augmentation à M. Hersent ; 50 % d'augmentation à MM. Laurent frères et rejette la demande de M. Kennel. DELIBERATION Les conclusions de la première Commission, mises aux voix sont adoptées. Révision des Marchés Impressions départementales Demandes des Imprimeries Champenoises à Chaumont et de l'Imprimerie Loos à Saint-Dié M. Gueudin, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet a déposé sur votre bureau deux demandes formées par les Imprimeries Champenoises à Chaumont et l'Imprimerie Loos, à Saint-Dié, tendant à obtenir la révision des prix de l'adjudication tranchée à leur profit le 10 avril 1936. Conformément aux instructions ministérielles des 23 juillet et 8 août 1936, il a soumis ces demandes à l'examen de la Commission de Révision des Marchés Administratifs, qui s'est réunie à la Préfecture le 24 avril dernier. Il nous prie de vouloir bien prendre une décision pour chacun des cas qui vous sont soumis. En conformité des Instructions Ministérielles précitées, c'est au Conseil Général en effet qu'il appartient de prendre une décision définitive. Toutefois, M. le Préfet nous signale tout spécialement que si l'autorité de tutelle entend respecter les pouvoirs propres des assemblées et qu'elle désire seulement leur suggérer des solutions, conformes à la jurisprudence, elle ne saurait cependant donner son approbation à des décisions de ces assemblées qui s'éloigneraient des règles sagement posées par la Commission. Les pourcentages d'augmentation proposés par la Commission sont les suivants : Pour les Imprimeries Champenoises (1er
tranchée à leur profit le 10 avril 1936. Conformément aux instructions ministérielles des 23 juillet et 8 août 1936, il a soumis ces demandes à l'examen de la Commission de Révision des Marchés Administratifs, qui s'est réunie à la Préfecture le 24 avril dernier. Il nous prie de vouloir bien prendre une décision pour chacun des cas qui vous sont soumis. En conformité des Instructions Ministérielles précitées, c'est au Conseil Général en effet qu'il appartient de prendre une décision définitive. Toutefois, M. le Préfet nous signale tout spécialement que si l'autorité de tutelle entend respecter les pouvoirs propres des assemblées et qu'elle désire seulement leur suggérer des solutions, conformes à la jurisprudence, elle ne saurait cependant donner son approbation à des décisions de ces assemblées qui s'éloigneraient des règles sagement posées par la Commission. Les pourcentages d'augmentation proposés par la Commission sont les suivants : Pour les Imprimeries Champenoises (1er lot) 15 % à partir du 1er janvier 1937. 30 % à partir du 1er février 1937. 33 % à partir du 1er avril 1937. Pour l'Imprimerie Loos, à Saint-Dié (2e, 3e, 4e et 5e lots) 20 % du 1er décembre 1936 au 31 janvier 1937. 36 % à partir du 1er février 1937. 39 % à partir du 1er avril 1937. Au cas où les crédits inscrits au budget de 1937 seraient insuffisants, le complément pourrait figurer à la deuxième décision modificative de 1937. Votre première Commission décide qu'il y a lieu d'accepter les décisions de la Commission de Révision des marchés administratifs. DELIBERATION Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. Révision des Marchés Maison de Santé Départementale de Saint-Dizier Demandes de MM. Ratinet, Holvec, Gaudry et Guilloteau M. Gueudin, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet a déposé sur votre bureau diverses demandes tendant à la révision du prix d'adjudications tranchées au profit de divers entrepreneurs travaillant pour le compte de la Maison de Santé Départementale de Saint-Dizier. Ces demandes sont celles de MM. Ratinet, entrepreneur de Travaux Publics à St-Dizier ; Gaudry, entrepreneur de
du 1er février 1937. 39 % à partir du 1er avril 1937. Au cas où les crédits inscrits au budget de 1937 seraient insuffisants, le complément pourrait figurer à la deuxième décision modificative de 1937. Votre première Commission décide qu'il y a lieu d'accepter les décisions de la Commission de Révision des marchés administratifs. DELIBERATION Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. Révision des Marchés Maison de Santé Départementale de Saint-Dizier Demandes de MM. Ratinet, Holvec, Gaudry et Guilloteau M. Gueudin, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet a déposé sur votre bureau diverses demandes tendant à la révision du prix d'adjudications tranchées au profit de divers entrepreneurs travaillant pour le compte de la Maison de Santé Départementale de Saint-Dizier. Ces demandes sont celles de MM. Ratinet, entrepreneur de Travaux Publics à St-Dizier ; Gaudry, entrepreneur de Plâtrerie à Saint-Dizier ; Holvec, entrepreneur de Plomberie, à Saint-Dizier ; Guilloteau, directeur de la Coopérative Ouvrière de Vouziers (Ardennes). Conformément aux instructions ministérielles des 23 juillet et 8 août 1936, M. le Préfet a soumis ces demandes à l'examen de la Commission de Révision des Marchés Administratifs. le Préfet a soumis ces demandes à l'examen de la Commission Départementale de Révision des Marchés Administratifs. Cette Commission a admis que les adjudicataires n'ont pu prévoir l'augmentation considérable du prix des matériaux et de la main d'œuvre qui s'est produite après l'adjudication. D'autre part, les travaux de certains lots ont été retardés de telle sorte qu'ils ont dû être effectués sous le régime de la loi de 40 heures, alors qu'ils auraient pu l'être normalement sous celui de la loi de 48 heures. La Commission a tenu compte de ces faits. En définitive, celle-ci a estimé que des indemnités pouvaient être accordées, mais elle a décidé toutefois de diminuer de 8 % — montant présumé du bénéfice des entrepreneurs — les taux d'augmentation réclamés par ces derniers. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Maison de Santé. Votre première Commission vous propose de ratifier les décisions prises par la
a soumis ces demandes à l'examen de la Commission Départementale de Révision des Marchés Administratifs. Cette Commission a admis que les adjudicataires n'ont pu prévoir l'augmentation considérable du prix des matériaux et de la main d'œuvre qui s'est produite après l'adjudication. D'autre part, les travaux de certains lots ont été retardés de telle sorte qu'ils ont dû être effectués sous le régime de la loi de 40 heures, alors qu'ils auraient pu l'être normalement sous celui de la loi de 48 heures. La Commission a tenu compte de ces faits. En définitive, celle-ci a estimé que des indemnités pouvaient être accordées, mais elle a décidé toutefois de diminuer de 8 % — montant présumé du bénéfice des entrepreneurs — les taux d'augmentation réclamés par ces derniers. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Maison de Santé. Votre première Commission vous propose de ratifier les décisions prises par la Commission de révision des marchés administratifs en ce qui concerne les 4 entrepreneurs sus-nommés. Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. SÉANCE DU 4 MAI (SOIR) 407 Monument à la mémoire de 4.600 prêtres et religieux français morts pour la France pendant la grande guerre M. Gueudin, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet a déposé sur votre bureau une lettre par laquelle M. le Président du Comité exécutif d'érection d'un monument à la mémoire de 4.600 prêtres et religieux morts pour la France pendant la guerre 1914-1918 sollicite le concours financier du département. Votre première Commission, considérant : 1° Que le Comité est composé de membres de toutes les opinions, parmi les autorités gouvernementales, civiles ou militaires, qui croyants ou incroyants, rendent hommage au sacrifice et aux vertus militaires du clergé séculier et régulier mobilisé aux armées, soit comme aumôniers, brancardiers ou combattants dans le rang. 2° Que le Comité désire notamment susciter autour du monument un grand mouvement d'union et provoquer à cette occasion le rassemblement moral de tous les Français. Est d'avis, à l'unanimité, d'octroyer 1.000 francs pour la participation de la Haute-Marne à
Gueudin, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet a déposé sur votre bureau une lettre par laquelle M. le Président du Comité exécutif d'érection d'un monument à la mémoire de 4.600 prêtres et religieux morts pour la France pendant la guerre 1914-1918 sollicite le concours financier du département. Votre première Commission, considérant : 1° Que le Comité est composé de membres de toutes les opinions, parmi les autorités gouvernementales, civiles ou militaires, qui croyants ou incroyants, rendent hommage au sacrifice et aux vertus militaires du clergé séculier et régulier mobilisé aux armées, soit comme aumôniers, brancardiers ou combattants dans le rang. 2° Que le Comité désire notamment susciter autour du monument un grand mouvement d'union et provoquer à cette occasion le rassemblement moral de tous les Français. Est d'avis, à l'unanimité, d'octroyer 1.000 francs pour la participation de la Haute-Marne à l'érection du monument des religieux morts pour la France. Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. Ecoles Normales Primaires Comptes d'administration de 1936 M. Gueudin, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant : 408 • CONSEIL GÉNÉRAL Messieurs, En exécution de l'article 47 de la loi du 19 juillet 1889, modifiée par la loi du 30 avril 1921, et du décret du 7 septembre 1921, M. le Préfet nous soumet, pour avis, les comptes administratifs des deux Écoles Normales Primaires du département, rendus, pour l'année 1936, par M. le Directeur et Mme la Directrice de ces Établissements. Votre première Commission vous propose d'émettre un avis favorable sur ces comptes avant leur envoi pour approbation à M. le Ministre de l'Education Nationale. Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. Ecole Normale d'Institutrices Installation du chauffage central et réfection des conduites de distribution d'eau potable M. Gueudin, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant : Messieurs, Sur la demande de M. le Ministre de l'Education Nationale, M. le Préfet nous a soumis à notre session de novembre 1936 un projet d'installation du chauffage central à l'École
47 de la loi du 19 juillet 1889, modifiée par la loi du 30 avril 1921, et du décret du 7 septembre 1921, M. le Préfet nous soumet, pour avis, les comptes administratifs des deux Écoles Normales Primaires du département, rendus, pour l'année 1936, par M. le Directeur et Mme la Directrice de ces Établissements. Votre première Commission vous propose d'émettre un avis favorable sur ces comptes avant leur envoi pour approbation à M. le Ministre de l'Education Nationale. Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. Ecole Normale d'Institutrices Installation du chauffage central et réfection des conduites de distribution d'eau potable M. Gueudin, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant : Messieurs, Sur la demande de M. le Ministre de l'Education Nationale, M. le Préfet nous a soumis à notre session de novembre 1936 un projet d'installation du chauffage central à l'École Normale d'Institutrices de Chaumont. En raison de l'état des finances départementales, vous avez ajourné à une session ultérieure l'étude de ce projet. Or, par lettre du 9 février dernier, produite au dessous, M. le Ministre de l'Education Nationale lui demande d'insister auprès de nous, à notre présente session, pour que nous approuvions ce projet de travaux qui est susceptible d'être subventionné par l'État à concurrence de 50 % de la dépense. M. le Préfet a toutefois demandé à M. l'Architecte député si, en raison des conditions économiques nouvelles, les chiffres indiqués dans son rapport du 29 octobre 1936 pouvaient être maintenus tels quels. Il résulte que le projet initial, dont la dépense totale prévue s'élevait à 255.000 francs (installation proprement dite 190.000 francs, travaux accessoires, 65.000 francs sans imprévus ni honoraires), devrait être modifié comme suit : Installation du chauffage 250.000 Travaux accessoires 85.000 Honoraires 23.450 Imprévus 16.750 Service d'eau chaude 30.500 Soit au total 405.700 d'où une augmentation de 150.700 francs par rapport aux propositions précédentes. M. l'Architecte expose que la distribution intérieure de l'eau potable dans l'établissement est défectueuse et qu'elle nécessiterait une réfection d'ensemble dont la dépense peut être évaluée à 50.000 francs. Votre première Commission émet