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qui auront contracté des engagements, soit pour l'achat ou la construction d'une maison à bon marché soit pour l'acquisition d'une petite propriété, de ne pas être soumis à l'obligation de verser des annuités pour se constituer une retraite ouvrière. C'est une porte ouverte à tous les échappatoires. Tous ceux qui le désireront pourront se soustraire aux versements obligatoires. La réforme est, par là même, en péril, et il est à peu près certain que la Chambre refuserait de se rallier à une semblable disposition. Or, il est impossible qu'il y ait, à l'heure où nous sommes, un conflit entre les deux Chambres. Aussi, la majorité républicaine de la Haute-Assemblée voudra-t-elle, au moment de la lecture définitive sur l'ensemble, réparer la faute qu'elle a commise. Elle renverra à l'approbation de la Chambre une loi que celle-ci puisse accepter. PAR PATRISME, évidemment, « ces Messieurs » de la faction romaine s'évertuent à chanter sur tous les tons cette litanie que la France est devenue le dernier asile de la persécution, où la liberté y est violée et où gouvernerait une sorte d'inquisition latine. Les nations qui nous entourent nous donneraient des leçons de tolérance et de libéralisme. Le cardinal Luçon serait un martyr qui, à l'étranger, eût été sanctifié. Nous n'en doutons pas. L'exemple de l'Allemagne, par exemple, n'est-il pas là pour le prouver ? L'abbé Wetterlé s'étant permis de prêcher, par timidité, contre le germanisme, a été tout simplement condamné à deux mois d'emprisonnement. Et dans une brochure intitulée « Deux mois de Villégiature forcée », il conte comment il fut obligé de supporter la promiscuité des pires apaches et criminels. Le cardinal Luçon aurait-il préféré ce régime aux 500 francs d'amende que ses fidèles paieraient pour lui ? UN COUP DE BALAI La nécessité d'en finir avec certaines pratiques judiciaires apparaît inéluctable et urgente à tous ceux qui veulent que le régime républicain soit au-dessus de toutes compromissions. M. Léon Vaunoz écrit, à cet égard, dans l'excellent revue, L'Ère Nouvelle : Depuis quelque temps, se multiplient, avec une fréquence extraordinaire et devant la Cour de Paris principalement, les procès «
martyr qui, à l'étranger, eût été sanctifié. Nous n'en doutons pas. L'exemple de l'Allemagne, par exemple, n'est-il pas là pour le prouver ? L'abbé Wetterlé s'étant permis de prêcher, par timidité, contre le germanisme, a été tout simplement condamné à deux mois d'emprisonnement. Et dans une brochure intitulée « Deux mois de Villégiature forcée », il conte comment il fut obligé de supporter la promiscuité des pires apaches et criminels. Le cardinal Luçon aurait-il préféré ce régime aux 500 francs d'amende que ses fidèles paieraient pour lui ? UN COUP DE BALAI La nécessité d'en finir avec certaines pratiques judiciaires apparaît inéluctable et urgente à tous ceux qui veulent que le régime républicain soit au-dessus de toutes compromissions. M. Léon Vaunoz écrit, à cet égard, dans l'excellent revue, L'Ère Nouvelle : Depuis quelque temps, se multiplient, avec une fréquence extraordinaire et devant la Cour de Paris principalement, les procès « sensationnels », et, il faut bien le reconnaître, ils jettent de telles lumières sur les mœurs judiciaires que, pendant qu'il en est temps encore, il est de toute nécessité de pousser des cris d'alarme. Dans une société comme la nôtre, qui veut être une Démocratie, la justice, le droit doivent être au-dessus de toute contestation. Dans la logique de nos constitutions reposant sur le principe de la séparation des pouvoirs, un élément de la force publique doit, plus que tout autre, paraître inattaquable : c'est le pouvoir judiciaire. Par son essence, par sa raison d'être, il doit échapper aux critiques de tous les partis. Or, on peut dire que, depuis quelque temps, on s'ingénie par tous les moyens à faire mépriser par tous les partis ce pouvoir, qui devrait être intangible. Et comme pour donner raison à notre confrère, voici que M. Léon Daudet intervient violemment dans l'Action Française. Écoutez-le : La République, dit-il, à tous les étages, c'est le vol. Appliquée à liquider la patrie française, elle lave ses créatures et leur donne, en échange de leur complicité, la richesse. Le scandaleux Duez n'est qu'un épisode dans une longue suite de déprédations qui tiennent à l'essence même du régime.
être au-dessus de toute contestation. Dans la logique de nos constitutions reposant sur le principe de la séparation des pouvoirs, un élément de la force publique doit, plus que tout autre, paraître inattaquable : c'est le pouvoir judiciaire. Par son essence, par sa raison d'être, il doit échapper aux critiques de tous les partis. Or, on peut dire que, depuis quelque temps, on s'ingénie par tous les moyens à faire mépriser par tous les partis ce pouvoir, qui devrait être intangible. Et comme pour donner raison à notre confrère, voici que M. Léon Daudet intervient violemment dans l'Action Française. Écoutez-le : La République, dit-il, à tous les étages, c'est le vol. Appliquée à liquider la patrie française, elle lave ses créatures et leur donne, en échange de leur complicité, la richesse. Le scandaleux Duez n'est qu'un épisode dans une longue suite de déprédations qui tiennent à l'essence même du régime. Nous n'aurons rien fait contre les voleurs tant que nous n'aurons pas détruit le régime. Pour le détruire, le mépris ne suffira pas. Il y faudra la force. Préparons le coup, Il faut savoir gré à M. Daudet de sa franchise. Elle montre jusqu'à l'évidence combien il est indispensable de donner un coup de balai purificateur dans « la maison du coin du quai » no 7 À LA CHAMBRE L’Affaire des Liquidateurs Première journée : M. Jaurès pose des questions et propose des doutes; M. Briand répond. Dans la lourde atmosphère d'une salle où se pressait un auditoire ou curieux ou passionné, M. Jaurès s'est fait, hier, le prodigieux interprète des inquiétudes soulevées dans le pays par le scandale de l'affaire des liquidateurs. Son discours constitue, en réalité, sur certains points, le plus redoutable réquisitoire qu'il soit possible d'imaginer contre l'incurie volontaire ou non de magistrats que le Rappel a lui-même déjà flétris. M. le président du conseil, lui, s'est justifié ; c'est incontestable ; mais a-t-il réussi à les justifier ? On ne saurait nier que sur tous les bancs de la Chambre une sorte de malaise a persisté jusqu'à la fin de la séance : la magistrature
donner un coup de balai purificateur dans « la maison du coin du quai » no 7 À LA CHAMBRE L’Affaire des Liquidateurs Première journée : M. Jaurès pose des questions et propose des doutes; M. Briand répond. Dans la lourde atmosphère d'une salle où se pressait un auditoire ou curieux ou passionné, M. Jaurès s'est fait, hier, le prodigieux interprète des inquiétudes soulevées dans le pays par le scandale de l'affaire des liquidateurs. Son discours constitue, en réalité, sur certains points, le plus redoutable réquisitoire qu'il soit possible d'imaginer contre l'incurie volontaire ou non de magistrats que le Rappel a lui-même déjà flétris. M. le président du conseil, lui, s'est justifié ; c'est incontestable ; mais a-t-il réussi à les justifier ? On ne saurait nier que sur tous les bancs de la Chambre une sorte de malaise a persisté jusqu'à la fin de la séance : la magistrature n'est pas encore lavée des accusations qui pèsent sur elle. M. JAURÈS Dès le début, c'est contre elle que M. Jaurès se tourne. M. Jaurès. Si nous avons, mon ami Willm et moi, et au nom de tous les socialistes, demandé à interpeller le Gouvernement sur les graves événements qui émeuvent la Chambre et le pays, c'est pour poser au ministère des questions précises, pour lui demander des renseignements de fait qui permettent à la Chambre et au pays de dégager les responsabilités et de préparer, s'il y a lieu, les sanctions nécessaires ; c'est aussi pour préserver dans l'avenir, contre le retour de ces scandales et de ces exploitations, non seulement les entreprises d'ordre public comme les liquidations en cours, mais les biens, les intérêts des pupilles, des mineurs (vifs applaudissements à gauche et sur divers bancs), des créanciers, des commerçants en détresse, de tous ceux qui sont livrés depuis trop longtemps à des hommes de proie souverains. (Vifs applaudissements sur les mêmes bancs.) Et plus loin : Je ne accuse pas la responsabilité des parlementaires. Ils doivent contrôler l'application des lois qu'ils font ; mais les plus difficiles à surveiller, ce sont précisément ces lois de procédure comme
émeuvent la Chambre et le pays, c'est pour poser au ministère des questions précises, pour lui demander des renseignements de fait qui permettent à la Chambre et au pays de dégager les responsabilités et de préparer, s'il y a lieu, les sanctions nécessaires ; c'est aussi pour préserver dans l'avenir, contre le retour de ces scandales et de ces exploitations, non seulement les entreprises d'ordre public comme les liquidations en cours, mais les biens, les intérêts des pupilles, des mineurs (vifs applaudissements à gauche et sur divers bancs), des créanciers, des commerçants en détresse, de tous ceux qui sont livrés depuis trop longtemps à des hommes de proie souverains. (Vifs applaudissements sur les mêmes bancs.) Et plus loin : Je ne accuse pas la responsabilité des parlementaires. Ils doivent contrôler l'application des lois qu'ils font ; mais les plus difficiles à surveiller, ce sont précisément ces lois de procédure comme celle que nous avons à suivre aujourd'hui dans son exécution. Ces lois, par leur essence même, disparaissent dans les profondeurs des couloirs du Palais de justice : il n'y a que le pouvoir exécutif qui soit en état d'en suivre l'application et le fonctionnement. Puis il pose au gouvernement et développe successivement quatre questions très précises. 1° Par qui ont été désignés et comment ont été maintenus les trois liquidateurs de congrégations ? Or il se trouve qu'à trois hommes on a confié des opérations portant sur des centaines de millions et que, sur ces trois hommes, l'un est aujourd'hui convaincu d'avoir volé des millions à l'État, d'avoir soustrait à des particuliers à des mineurs, à des pupilles, 600.000 ou 700.000 francs enfin d'avoir dérobé 500.000 francs au liquidateur dont il prenait la charge. Et je trouve merveilleux que des liquidateurs, chargés de regarder de près la comptabilité des autres, en soient à ce point que le prédécesseur de M. Duez s'est laissé dérober 500.000 francs sans s'en apercevoir. M. Gauthier (de Clagny). — C'était d'ailleurs le liquidateur du Panama. M. Jaurès. — Je dis que, sur ces trois hommes, l'un est sous les verrous ; l'autre, M. Lecouturier, est
développe successivement quatre questions très précises. 1° Par qui ont été désignés et comment ont été maintenus les trois liquidateurs de congrégations ? Or il se trouve qu'à trois hommes on a confié des opérations portant sur des centaines de millions et que, sur ces trois hommes, l'un est aujourd'hui convaincu d'avoir volé des millions à l'État, d'avoir soustrait à des particuliers à des mineurs, à des pupilles, 600.000 ou 700.000 francs enfin d'avoir dérobé 500.000 francs au liquidateur dont il prenait la charge. Et je trouve merveilleux que des liquidateurs, chargés de regarder de près la comptabilité des autres, en soient à ce point que le prédécesseur de M. Duez s'est laissé dérober 500.000 francs sans s'en apercevoir. M. Gauthier (de Clagny). — C'était d'ailleurs le liquidateur du Panama. M. Jaurès. — Je dis que, sur ces trois hommes, l'un est sous les verrous ; l'autre, M. Lecouturier, est l'objet, dans les rapports du Sénat et de la part d'un homme aussi pondéré que M. Bérenger, des imputations les plus graves. Je montrerai tout à l'heure, à propos d'une grande affaire, que le rôle de M. Lecouturier est moralement très voisin du rôle du premier liquidateur. (Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs.) 2° Sur combien d'affaires et sur quel chiffre d'affaires ont porté les jugements d'accord. M. Jaures. L'épouvante me vient quand je mesure, à côté de transactions amicales intervenues entre les liquidateurs et les congrégations, la valeur morale, aujourd'hui constatée, des principaux liquidateurs. Nous n'aurions pas le droit, à la rigueur, de faire grief aux congrégations ou à leurs représentants ; après tout ils se défendaient, ils étaient juges de leurs moyens. Mais si, d'aventure, avec cette profondeur de psychologie qu'on leur prête, ils avaient décelé le fond de corruption des liquidateurs, s'ils l'avaient exploité pour arriver — en suscitant par des généalogistes exercés le dressage de la dilapidation, des litiges plus ou moins factices — à obtenir des transactions suspectes, où serait le miracle ? Et quand je constate, par le rapport des liquidateurs, que plus des trois quarts de l'actif est resté aux mains
un grand nombre de bancs.) 2° Sur combien d'affaires et sur quel chiffre d'affaires ont porté les jugements d'accord. M. Jaures. L'épouvante me vient quand je mesure, à côté de transactions amicales intervenues entre les liquidateurs et les congrégations, la valeur morale, aujourd'hui constatée, des principaux liquidateurs. Nous n'aurions pas le droit, à la rigueur, de faire grief aux congrégations ou à leurs représentants ; après tout ils se défendaient, ils étaient juges de leurs moyens. Mais si, d'aventure, avec cette profondeur de psychologie qu'on leur prête, ils avaient décelé le fond de corruption des liquidateurs, s'ils l'avaient exploité pour arriver — en suscitant par des généalogistes exercés le dressage de la dilapidation, des litiges plus ou moins factices — à obtenir des transactions suspectes, où serait le miracle ? Et quand je constate, par le rapport des liquidateurs, que plus des trois quarts de l'actif est resté aux mains des congrégations, je me demande si les jugements d'accord n'ont pas servi à détourner une partie de cet actif. (Vifs applaudissements à gauche.) 3° Une autre question erre sur toutes les lèvres : pourquoi l'incident Duez vient-il si tard ? À quel moment le gouvernement s'est-il aperçu, pour la première fois, que cet homme était un malhonnête homme ? 4° Dans quelles circonstances s'est effectuée la vente de la marque de la Grande Chartreuse ? Et M. Jaurès, au milieu de l'émotion parfois tumultueuse de la Chambre, par un exposé appuyé sur des documents officiels, dénonce les manœuvres frauduleuses qui se seraient déroulées autour de cette vente. Leur résultat aurait été de la marque de la Grande Chartreuse évaluée à 8 millions en 1876 par l'administration des domaines, évaluation acceptée par les Chartreux eux-mêmes, évaluée à 5 millions par M. Marnier, à 1.500.000 francs par M. Cusenier, qui en avait offert ce prix — a été adjugée à Cusenier, sans concurrence, au prix de 500.000 francs. De l'extrême-gauche à l'extrême-droite, le tumulte, les cris, les protestations éclatent avec véhémence. Et M. Jaurès termine. M. Jaurès. — Tout, dans cette affaire, démontre l'improbité. (Mouvements.) Mais non ! ce n'est pas une
fois, que cet homme était un malhonnête homme ? 4° Dans quelles circonstances s'est effectuée la vente de la marque de la Grande Chartreuse ? Et M. Jaurès, au milieu de l'émotion parfois tumultueuse de la Chambre, par un exposé appuyé sur des documents officiels, dénonce les manœuvres frauduleuses qui se seraient déroulées autour de cette vente. Leur résultat aurait été de la marque de la Grande Chartreuse évaluée à 8 millions en 1876 par l'administration des domaines, évaluation acceptée par les Chartreux eux-mêmes, évaluée à 5 millions par M. Marnier, à 1.500.000 francs par M. Cusenier, qui en avait offert ce prix — a été adjugée à Cusenier, sans concurrence, au prix de 500.000 francs. De l'extrême-gauche à l'extrême-droite, le tumulte, les cris, les protestations éclatent avec véhémence. Et M. Jaurès termine. M. Jaurès. — Tout, dans cette affaire, démontre l'improbité. (Mouvements.) Mais non ! ce n'est pas une improbité foncière : la France est un pays de probité, de Fructidor (Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs.), de loyauté, de droiture et de travail, mais c'est un pays où la probité est désorganisée, tandis que l'improbité y est organisée en bandes. (Vifs applaudissements répétés sur un grand nombre de bancs.) La conclusion pratique, politique et sociale, c'est que, contre ces bandes, il faut défendre notre patrimoine de richesses et d'honneur, c'est qu'il faut organiser de grands partis responsables, constituer la démocratie, l'arracher aux ombres, d'où naît la corruption, c'est qu'il faut au chaos faire lumière et faire justice. (Vifs applaudissements répétés sur un grand nombre de bancs.) Une intervention brève et inutile de M. Georges Berry, et M. le président du conseil monte à la tribune. M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL Il définit, de suite, avec précision le terrain sur lequel il se plaît et l'esprit dans lequel il aborde le débat. M. le président du conseil. Je viens jouer ici le rôle ingrat et difficile d'un homme qui essayera de s'abstraire d'une atmosphère de passion pour ne porter sur les faits qu'un jugement uniquement inspiré d'un désir de justice. Je produirai à cette tribune toutes les
nombre de bancs.) La conclusion pratique, politique et sociale, c'est que, contre ces bandes, il faut défendre notre patrimoine de richesses et d'honneur, c'est qu'il faut organiser de grands partis responsables, constituer la démocratie, l'arracher aux ombres, d'où naît la corruption, c'est qu'il faut au chaos faire lumière et faire justice. (Vifs applaudissements répétés sur un grand nombre de bancs.) Une intervention brève et inutile de M. Georges Berry, et M. le président du conseil monte à la tribune. M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL Il définit, de suite, avec précision le terrain sur lequel il se plaît et l'esprit dans lequel il aborde le débat. M. le président du conseil. Je viens jouer ici le rôle ingrat et difficile d'un homme qui essayera de s'abstraire d'une atmosphère de passion pour ne porter sur les faits qu'un jugement uniquement inspiré d'un désir de justice. Je produirai à cette tribune toutes les pièces de mon dossier pour renseigner la Chambre et aussi l'opinion publique qu'on s'est efforcé d'égarer depuis l'arrestation de Duez. On a dit au pays : « Voilà un homme qui a été investi par la justice d'une haute mission de confiance et dont les opérations apparaissent aujourd'hui comme entachées de vol. « Comment se fait-il que ce liquidateur, depuis si longtemps en fonctions, ait pu, pendant des années, perpétrer des opérations dolosives sous l'œil des magistrats et des gouvernants ? » je suis monsieur ici, avant mon ami, le garde des sceaux — et je m'en excuse auprès de lui pour prendre la pleine et entière responsabilité du contrôle exercé ; vous jugerez. Quand on se trouve subitement aux prises avec un événement triste, douloureux, comme celui qui fait l'objet des interpellations, le premier mouvement est un mouvement de colère et d'indignation qui atteste que dans ce pays il y a un grand fond de probité toujours prêt à se réveiller contre l'injustice, mais il faut prendre garde de conserver, dans ce mouvement, toute son impartialité et de ne pas se laisser aller à vouloir prophétiser sur le passé. Il est facile d'établir des responsabilités, en remontant à plusieurs
de vol. « Comment se fait-il que ce liquidateur, depuis si longtemps en fonctions, ait pu, pendant des années, perpétrer des opérations dolosives sous l'œil des magistrats et des gouvernants ? » je suis monsieur ici, avant mon ami, le garde des sceaux — et je m'en excuse auprès de lui pour prendre la pleine et entière responsabilité du contrôle exercé ; vous jugerez. Quand on se trouve subitement aux prises avec un événement triste, douloureux, comme celui qui fait l'objet des interpellations, le premier mouvement est un mouvement de colère et d'indignation qui atteste que dans ce pays il y a un grand fond de probité toujours prêt à se réveiller contre l'injustice, mais il faut prendre garde de conserver, dans ce mouvement, toute son impartialité et de ne pas se laisser aller à vouloir prophétiser sur le passé. Il est facile d'établir des responsabilités, en remontant à plusieurs années en arrière, lorsqu'on peut les asseoir sur un événement qui vient de se produire, mais qu'on ne pouvait, qu'on ne devait pas devancer. Il faut ici que tout le monde fasse un peu son mea culpa. LES LACUNES DE LA LOI DE 1901 ET DE 1904 M. le président du conseil. — Je dis que lorsqu'on a voté les lois de 1901 et de 1904, et je n'entends pas faire peser sur la droite la responsabilité de ces lois (Rires à droite), j'en reconnais bien que seul le parti républicain doit en garder le mérite, mais je dis que c'est dans les aménagements de ces lois, au point de vue du contrôle, que se trouve la faute essentielle. Quand on a dit que telle congrégation serait dissoute dans certaines conditions prévues par la loi, on a cru avoir tout dit. Quand on a ajouté qu'elle serait liquidée suivant les procédés judiciaires accoutumés, on croyait avoir tout fait. Or, on n'avait rien fait. Quand on charge un homme de liquider la congrégation des frères de la doctrine chrétienne, il peut paraître à première vue au public que c'est une opération très simple. Or, cette congrégation a 1800 établissements à quitter
du conseil. — Je dis que lorsqu'on a voté les lois de 1901 et de 1904, et je n'entends pas faire peser sur la droite la responsabilité de ces lois (Rires à droite), j'en reconnais bien que seul le parti républicain doit en garder le mérite, mais je dis que c'est dans les aménagements de ces lois, au point de vue du contrôle, que se trouve la faute essentielle. Quand on a dit que telle congrégation serait dissoute dans certaines conditions prévues par la loi, on a cru avoir tout dit. Quand on a ajouté qu'elle serait liquidée suivant les procédés judiciaires accoutumés, on croyait avoir tout fait. Or, on n'avait rien fait. Quand on charge un homme de liquider la congrégation des frères de la doctrine chrétienne, il peut paraître à première vue au public que c'est une opération très simple. Or, cette congrégation a 1800 établissements à quitter sur toute l'étendue du territoire français. Bien plus, pour que la liquidation ait lieu, il faut que le dernier établissement soit fermé ; ensuite, il faut mettre tous les établissements sous séquestre, organiser leur administration et suivre les procès. Si vous considérez encore que le liquidateur doit en outre procéder aux nombreuses liquidations qu'il a entre les mains, voyez quelle somme de travail s'abat sur lui. (Bruit sur divers bancs.) Je mets au défi qu'on vienne déclarer ici que ce que j'avance au point de vue du contrôle n'est pas exact. Demandez-vous alors comment le contrôle pourra se faire, comment, toutes les opérations étant centralisées à Paris, le tribunal de la Seine, déjà surchargé de travail, pourra vérifier toutes les opérations. Poser la question c'est la résoudre. M. BRIAND A CRÉÉ LE CONTRÔLE DES LIQUIDATIONS Quand je suis arrivé au ministère de la justice, je me suis rendu compte que le contrôle resterait fatalement inefficace. Cela ne m'a pas empêché de prendre des mesures pour rassurer, dans la mesure du possible; mais vous verrez, en suivant l'affaire Duez, quelles difficultés se dressaient de toutes parts; vous comprendrez alors les hésitations du parquet et mon insistance. Dès mon arrivée au ministère,