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Mais il déclare dans sa lettre, datée du 8 octobre, qu'il compte se répresenter à la fin dudit mois avec plus de chance de succès. Son but serait, dit-il, d'obtenir le maintien de son allocation en 1891, en prévision d'un nouvel échec ou bien comme subsiste, en attendant qu'il obtienne une place, s'il est enfin reçu licencié. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. t., CRESPIN. Rapport du Directeur de l'intérieur. — Demande de M. J. de Laval, ancien élève boursier de la colonie, tendant à obtenir le remboursement de son passage de retour. J'ai l'honneur de transmettre au conseil général la demande ci-jointe formée par M. Jean de Laval, ancien élève boursier de la colonie à l'école des arts et métiers de Châlons, tendant à obtenir le remboursement du passage qu'il a payé pour retourner dans la colonie. M. de Laval, dont le tuteur avait contracté en son nom l'engagement d'exercer son industrie dans la colonie pendant dix ans, a été autorisé par l'administration, à sa sortie de l'école, à prolonger son séjour en France comme il lui conviendrait. Cette affaire, présentée à l'assemblée locale dans sa session ordinaire de 1889, a été renvoyée à cette session. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport du Directeur de l'intérieur. — Présentation des dossiers des candidats aux bourses du lycée et du pensionnat colonial. Conformément aux prescriptions de l'arrêté du 31 décembre 1881 sur la concession des bourses dans les divers établissements d'instruction publique de la colonie, j'ai l'honneur de soumettre au conseil général les dossiers des candidats reçus aux concours d'admission aux bourses, qui ont eu lieu les 5 et 6 août dernier à Saint-Pierre. Il ressort de ces documents que les candidats reconnus admissibles sont au nombre de 16 pour le lycée et 17 pour le pensionnat colonial. Je joins à ces documents le relevé des notes obtenues l'année dernière par les jeunes filles qui ont concouru avec succès et dont l'examen est encore valable pour obtenir une bourse. D'après la lettre du vice-recteur jointe au présent rapport, il restera
session. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport du Directeur de l'intérieur. — Présentation des dossiers des candidats aux bourses du lycée et du pensionnat colonial. Conformément aux prescriptions de l'arrêté du 31 décembre 1881 sur la concession des bourses dans les divers établissements d'instruction publique de la colonie, j'ai l'honneur de soumettre au conseil général les dossiers des candidats reçus aux concours d'admission aux bourses, qui ont eu lieu les 5 et 6 août dernier à Saint-Pierre. Il ressort de ces documents que les candidats reconnus admissibles sont au nombre de 16 pour le lycée et 17 pour le pensionnat colonial. Je joins à ces documents le relevé des notes obtenues l'année dernière par les jeunes filles qui ont concouru avec succès et dont l'examen est encore valable pour obtenir une bourse. D'après la lettre du vice-recteur jointe au présent rapport, il restera disponible, au 31 décembre 1890, sur l'ensemble des crédits inscrits au budget pour les bourses, une somme de 10,950 francs pour le lycée et de 3,650 francs pour le pensionnat colonial. J'ai l'honneur de prier l'assemblée locale, conformément à l'article 7 de l'arrêté précité, de vouloir bien présenter à l'administration les candidats qui lui paraissent réunir le plus de titres pour l'obtention des bourses disponibles. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport du Directeur de l'intérieur. — Transmission au conseil d'un vote du 18 septembre 1886 de la commission coloniale, proposant de décider que les bourses des arts et métiers seront données d'après le classement obtenu au concours. Par délibération en date du 11 décembre 1866, le conseil général a décidé que les vacances qui se produiraient à l'école des arts et métiers seraient d'abord accordées aux candidats admissibles dont les parents offriraient de payer la pension, et ensuite, dans l'ordre de classement, à ceux qui ont droit aux bourses. Cette délibération a été jusqu'à présent strictement exécutée. La commission coloniale, dans sa séance du 3 septembre dernier, s'est occupée de cette question et a émis un vote tendant à n'accorder les places vacantes
les candidats qui lui paraissent réunir le plus de titres pour l'obtention des bourses disponibles. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport du Directeur de l'intérieur. — Transmission au conseil d'un vote du 18 septembre 1886 de la commission coloniale, proposant de décider que les bourses des arts et métiers seront données d'après le classement obtenu au concours. Par délibération en date du 11 décembre 1866, le conseil général a décidé que les vacances qui se produiraient à l'école des arts et métiers seraient d'abord accordées aux candidats admissibles dont les parents offriraient de payer la pension, et ensuite, dans l'ordre de classement, à ceux qui ont droit aux bourses. Cette délibération a été jusqu'à présent strictement exécutée. La commission coloniale, dans sa séance du 3 septembre dernier, s'est occupée de cette question et a émis un vote tendant à n'accorder les places vacantes qu'aux plus méritants suivant le rang que chaque candidat a obtenu au concours. J'ai l'honneur de soumettre au conseil général la proposition de la commission coloniale, en le priant de décider quelle suite il convient de lui donnner. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport au conseil général. — Demande de M. J. Mary tendant à obtenir la remise d'une somme dépensée pour les pauvres de l'asile de Nazareth. A la session extraordinaire de mars 1890, le conseil général avait voté une subvention de 2,000 francs en faveur de l'asile de Bethléem de Saint-Pierre qui était en instance, depuis la session ordinaire précédente, pour obtenir un subside de la colonie en vue de faire face à des dépenses très urgentes. Seulement la délibération du conseil général publiée attribuait cette subvention à l'asile de Nazareth, et un mandat de la somme de 2,000 francs fut émis, le 5 juin dernier, au nom de M. J. Mary, directeur de l'asile de Nazareth au Morne-Rouge. Sur la réclamation du membre du conseil général qui avait précisément pris l'initiative de la proposition votée, l'administration invita M. Mary à reverser la somme de 2,000 qui lui avait été payée
Rapport au conseil général. — Demande de M. J. Mary tendant à obtenir la remise d'une somme dépensée pour les pauvres de l'asile de Nazareth. A la session extraordinaire de mars 1890, le conseil général avait voté une subvention de 2,000 francs en faveur de l'asile de Bethléem de Saint-Pierre qui était en instance, depuis la session ordinaire précédente, pour obtenir un subside de la colonie en vue de faire face à des dépenses très urgentes. Seulement la délibération du conseil général publiée attribuait cette subvention à l'asile de Nazareth, et un mandat de la somme de 2,000 francs fut émis, le 5 juin dernier, au nom de M. J. Mary, directeur de l'asile de Nazareth au Morne-Rouge. Sur la réclamation du membre du conseil général qui avait précisément pris l'initiative de la proposition votée, l'administration invita M. Mary à reverser la somme de 2,000 qui lui avait été payée par erreur. Dans une lettre datée du 27 septembre, le directeur de l'asile de Nazareth fit connaître que sur la somme mandatée en son nom il avait déjà dépensé celle de 714 francs, qu'il n'était donc en mesure de rendre immédiatement que 1,286 francs qu'il a effectivement remboursés en octobre; puis, sur une nouvelle insistance, il déclara être en mesure de compléter son premier versement par suite d'un emprunt qu'il se décida à faire. Aujourd'hui, les 2,000 francs reversés par M. Mary ont été payés à M. Duchamp, directrice de l'asile de Bethléem; mais le directeur de l'asile de Nazareth sollicite pour lui du conseil général la remise de la somme de 714 francs qu'il a dépensée effectivement pour ses pauvres avec une entière bonne foi. L'administration ne peut que recommander cette demande à la bienveillante attention du conseil général. Kort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CHESNIL. Rapport au conseil général. — Demande d'indemnité formée par plusieurs fonctionnaires se déclarant sinistrésMessieurs, En exécution du vote par lequel vous avez décidé d'accorder une indemnité de deux mois de solde aux employés sinistrés, l'administration a payé cette indemnité à tous les fonctionnaires et employés dont les maisons
puis, sur une nouvelle insistance, il déclara être en mesure de compléter son premier versement par suite d'un emprunt qu'il se décida à faire. Aujourd'hui, les 2,000 francs reversés par M. Mary ont été payés à M. Duchamp, directrice de l'asile de Bethléem; mais le directeur de l'asile de Nazareth sollicite pour lui du conseil général la remise de la somme de 714 francs qu'il a dépensée effectivement pour ses pauvres avec une entière bonne foi. L'administration ne peut que recommander cette demande à la bienveillante attention du conseil général. Kort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CHESNIL. Rapport au conseil général. — Demande d'indemnité formée par plusieurs fonctionnaires se déclarant sinistrésMessieurs, En exécution du vote par lequel vous avez décidé d'accorder une indemnité de deux mois de solde aux employés sinistrés, l'administration a payé cette indemnité à tous les fonctionnaires et employés dont les maisons d'habitation étaient comprises dans la partie brûlée de la ville; mais elle n'a pas cru devoir étendre la mesure à ceux qui, n'habitant pas cette région, faisaient valoir qu'ils étaient sinistrés à un titre quelconque. Elle a pensé qu'elle ne pouvait que vous soumettre les demandes de ces fonctionnaires, quelque intéressantes qu'elles parussent, en vous laissant l'initiative de compléter, si vous le jugez convenable, la mesure bienveillante que vous avez déjà prise. La liste nominale des employés qui se trouvent dans le cas d'être assimilés aux sinistrés est jointe au dossier; elle est revêtue du visa du commissaire de police chargé de contrôler les renseignements fournis. La commission coloniale, dans sa séance du 16 septembre dernier, a demandé d'accorder aux employés du trésor la même faveur qu'à ceux du service local. — 393 — L'administration ne peut que soumettre cette proposition au bienveillant examen du conseil. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport au conseil général. — Au sujet de la bibliothèque Schoelcher. J'ai l'honneur de porter à la connaissance du conseil général les renseignements ci-après qui m'ont été fournis par M. le chef du service des ponts et chaussées, sur l'état actuel de
intéressantes qu'elles parussent, en vous laissant l'initiative de compléter, si vous le jugez convenable, la mesure bienveillante que vous avez déjà prise. La liste nominale des employés qui se trouvent dans le cas d'être assimilés aux sinistrés est jointe au dossier; elle est revêtue du visa du commissaire de police chargé de contrôler les renseignements fournis. La commission coloniale, dans sa séance du 16 septembre dernier, a demandé d'accorder aux employés du trésor la même faveur qu'à ceux du service local. — 393 — L'administration ne peut que soumettre cette proposition au bienveillant examen du conseil. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport au conseil général. — Au sujet de la bibliothèque Schoelcher. J'ai l'honneur de porter à la connaissance du conseil général les renseignements ci-après qui m'ont été fournis par M. le chef du service des ponts et chaussées, sur l'état actuel de la construction de la bibliothèque Schoelcher. Les travaux de fondation et de maçonnerie qui devaient être exécutés par la colonie sont terminés, il ne reste plus à faire que le montage des bâtiments en fer, et c'est à cette occasion qu'une contestation a surgi entre les entrepreneurs et la colonie. M. Bassères, directeur d'usine de Fort-de-France, avait reçu mission, suivant deux ordonnances de référé des tribunaux civils de la Seine et de Fort-de-France, d'expertiser les détériorations subies par les matériaux de construction fournis par la maison Moreau frères, d'en faire exécuter la réparation et de procéder d'office au montage en régie de la construction. M. Bassères a déposé un rapport sur la première partie seulement de la tâche qui lui incombait, l'évaluation des avaries. Faute des plans de montage qui ne nous ont pas été envoyés, M. Bassères n'a pas été plus loin et il a dû, ensuite, partir pour la France, où ses affaires l'ont appelé. Envoi a été fait à M. Duclos, avoué de la colonie à Paris, du rapport d'expertise dressé par M. Bassères en même temps que d'un projet de sommation à adresser à MM. Moreau frères. Mais sommation a été effectivement faite à ces Messieurs,
M. Bassères, directeur d'usine de Fort-de-France, avait reçu mission, suivant deux ordonnances de référé des tribunaux civils de la Seine et de Fort-de-France, d'expertiser les détériorations subies par les matériaux de construction fournis par la maison Moreau frères, d'en faire exécuter la réparation et de procéder d'office au montage en régie de la construction. M. Bassères a déposé un rapport sur la première partie seulement de la tâche qui lui incombait, l'évaluation des avaries. Faute des plans de montage qui ne nous ont pas été envoyés, M. Bassères n'a pas été plus loin et il a dû, ensuite, partir pour la France, où ses affaires l'ont appelé. Envoi a été fait à M. Duclos, avoué de la colonie à Paris, du rapport d'expertise dressé par M. Bassères en même temps que d'un projet de sommation à adresser à MM. Moreau frères. Mais sommation a été effectivement faite à ces Messieurs, le 6 mars dernier, « d'avoir à déclarer, dans trois jours, pour tout délai, s'ils entendent faire exécuter sans retard les travaux de mise en place et de montage de la bibliothèque Schoelcher à la Martinique, et, à défaut par eux d'y consentir, dans le même délai les plans de repère devant permettre à l'expert de faire exécuter ces travaux; avec déclaration que, faute par eux de satisfaire, dans le délai indiqué, à ladite sommation, la colonie se pourvoira ainsi que de droit, notamment à fin d'allocation de tels dommages-intérêts moratoires qu'il appartiendra, comme encore à l'effet de faire exécuter sur place lesdits travaux de réparation et d'édification par des ouvriers du pays ou tels autres qu'elle choisira, sous la direction soit de l'expert déjà désigné, soit du service des ponts et chaussées, pour être ultérieurement requis ce qu'il appartiendra. » Me Duclos a informé le Gouverneur, le 14 mars, que cette sommation n'avait reçu aucune réponse. Il a donc émis l'avis qu'il n'y avait plus qu'à procéder aux travaux, sous la direction de l'expert. Dans sa lettre du 20 septembre il insiste sur le même avis et ajoute: « Aussitôt que l'expédition du rapport de l'expert, en suite de
repère devant permettre à l'expert de faire exécuter ces travaux; avec déclaration que, faute par eux de satisfaire, dans le délai indiqué, à ladite sommation, la colonie se pourvoira ainsi que de droit, notamment à fin d'allocation de tels dommages-intérêts moratoires qu'il appartiendra, comme encore à l'effet de faire exécuter sur place lesdits travaux de réparation et d'édification par des ouvriers du pays ou tels autres qu'elle choisira, sous la direction soit de l'expert déjà désigné, soit du service des ponts et chaussées, pour être ultérieurement requis ce qu'il appartiendra. » Me Duclos a informé le Gouverneur, le 14 mars, que cette sommation n'avait reçu aucune réponse. Il a donc émis l'avis qu'il n'y avait plus qu'à procéder aux travaux, sous la direction de l'expert. Dans sa lettre du 20 septembre il insiste sur le même avis et ajoute: « Aussitôt que l'expédition du rapport de l'expert, en suite de l'exécution des travaux» « me sera parvenue, je rédigerai, pour vous la soumettre, l'assignation à délivrer. » Mais l'administration dut faire connaître à Me Duclos les motifs qui ont empêché jusqu'à présent de compléter l'expertise et de mettre en train les travaux: manque des plans de repère et départ de l'expert, et, enfin, après le désastre du 22 juin, convenance de consulter la représentation locale sur la suite à donner aux travaux. M. Picqauté invité, de son côté et de nouveau, à réclamer les plans qui nous manquent, dont il promettait positivement l'envoi prochain par lettre du 24 janvier dernier. Aujourd'hui que le monument en question ne peut plus recevoir son affectation première, par suite du sinistre du 22 juin, qui a détruit toutes les richesses littéraires dont M. le sénateur Schoelcher avait si généreusement fait présent à la colonie, il est nécessaire, avant de pousser plus loin l'exécution de la sommation qui a été faite à MM. Moreau frères, de savoir ce que la représentation locale juge à propos de décider, et c'est sur ce point précisément que je lui serai obligé de prendre une décision. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport
l'expert, et, enfin, après le désastre du 22 juin, convenance de consulter la représentation locale sur la suite à donner aux travaux. M. Picqauté invité, de son côté et de nouveau, à réclamer les plans qui nous manquent, dont il promettait positivement l'envoi prochain par lettre du 24 janvier dernier. Aujourd'hui que le monument en question ne peut plus recevoir son affectation première, par suite du sinistre du 22 juin, qui a détruit toutes les richesses littéraires dont M. le sénateur Schoelcher avait si généreusement fait présent à la colonie, il est nécessaire, avant de pousser plus loin l'exécution de la sommation qui a été faite à MM. Moreau frères, de savoir ce que la représentation locale juge à propos de décider, et c'est sur ce point précisément que je lui serai obligé de prendre une décision. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport au conseil général. — Demande de prolongation de délai formulée par M. F. Hayot, J'ai l'honneur de soumettre au conseil général la demande ci-jointe de M. F. Hayot, adjudicataire d'un service subventionné de bateaux à vapeur entre Saint-Pierre et le Vauclin, dit ligne du Nord, tendant à une prolongation de délai pour l'installation de cette ligne. D'après l'article 10 du cahier des charges pour cette entreprise, le délai accordé pour la mise en service de la nouvelle ligne est expiré le 15 novembre 1890, c'est-à-dire, un an après la notification de l'approbation du traité par le Gouverneur. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport du Directeur de l'intérieur. — Désignation des membres de surveillance de l'habitation Saint-Jacques pour 1891. Une commission spéciale, composée de deux membres du conseil général et d'un agent du domaine, est chargée, aux termes de l'article 12 du cahier des charges qui règle l'affermage de l'habitation Saint-Jacques, de constater, chaque année, au mois de février, l'état de l'immeuble loué et d'examiner sa valeur comparativement à celle qu'elle avait lors de la prise de possession. J'ai l'honneur de prier l'assemblée locale de vouloir bien désigner les deux conseillers généraux qui doivent
délai pour l'installation de cette ligne. D'après l'article 10 du cahier des charges pour cette entreprise, le délai accordé pour la mise en service de la nouvelle ligne est expiré le 15 novembre 1890, c'est-à-dire, un an après la notification de l'approbation du traité par le Gouverneur. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport du Directeur de l'intérieur. — Désignation des membres de surveillance de l'habitation Saint-Jacques pour 1891. Une commission spéciale, composée de deux membres du conseil général et d'un agent du domaine, est chargée, aux termes de l'article 12 du cahier des charges qui règle l'affermage de l'habitation Saint-Jacques, de constater, chaque année, au mois de février, l'état de l'immeuble loué et d'examiner sa valeur comparativement à celle qu'elle avait lors de la prise de possession. J'ai l'honneur de prier l'assemblée locale de vouloir bien désigner les deux conseillers généraux qui doivent faire partie de cette commission pendant l'année 1891. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport du Directeur de l'intérieur. — Désignation de deux membres du conseil général pour faire partie du conseil supérieur de l'assistance publique en 1891. Aux termes de l'article 15 de l'arrêté local du 14 février 1879, deux membres du conseil général doivent être désignés annuellement par cette assemblée pour faire partie du conseil supérieur de l'assistance publique. J'ai, en conséquence, l'honneur de prier la représentation locale de vouloir bien désigner les deux membres dont il s'agit pour l'année 1891. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport du Directeur de l'intérieur. — Liste pour le jury d'expropriation pour cause d'utilité publique. L'article 27 du sénatus-consulte du 3 mai 1856, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, dispose ainsi qu'il suit: « Dans sa session annuelle, le conseil général désigne, pour chaque arrondissement, sur une liste de soixante personnes dressée par le Directeur de l'intérieur, trente personnes qui ont leur domicile réel dans l'arrondissement, parmi lesquelles sont choisis, jusqu'à la session suivante, les membres du jury spécial appelé, le cas échéant, à régler les indemnités dues par