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pour faire dans la vie, figure d'hommes et de citoyens. Il assure que la collaboration est réalisée dans la Sarthe grâce à l'appui du Préfet, de l'Inspecteur d'Académie, des inspecteurs primaires, du directeur et de la Directrice de l'Ecole Normale. Il faut voir, dit-il, la situation dans laquelle se trouvent nos maîtres et maîtresses de l'enseignement primaire: programmes chargés, œuvres post-scolaires nouvelles chaque année, cantines scolaires, coopératives, récolte de plantes médicinales, etc. Si nous intervenons auprès d'eux par des circulaires seulement, il est, en effet, à craindre qu'ils ne prennent la question de la préorientation et de l'orientation comme une lubie nouvelle. Ce qu'il faut, c'est une intervention directe auprès d'eux (visites dans les écoles, participation aux conférences pédagogiques). En ce qui concerne la préorientation professionnelle, M. Henry assure qu'elle est un élément indispensable à l'orientation de la jeunesse. Sans changer en rien les programmes de l'Enseignement primaire, il est facile de lui donner une nouvelle orientation. Il faut que les enfants entreprennent de très bonne heure l'étude des différents métiers exercés dans leur région afin d'éviter plus tard de faux départs dans le choix de leur profession. M. Guithon, contrôleur à l'Office Régional de Nantes, rapporte la question de l'emploi obligatoire des pensionnés de guerre dans le commerce et l'industrie. Tout le monde est d'accord pour trouver que la loi est inopérante du fait que le nombre des victimes de guerre qui demandent à en bénéficier est insignifiant. M. Henry (Le Mans) se déclare surpris du peu de place laissée aux pupilles de la Nation, étant donné qu'ils sont déjà peu gâtés par la loi sur les emplois réservés. Les directeurs de Tours (M. Poubeau) et de Poitiers (M. Gautier) font part d'initiatives heureuses auprès des Syndicats et Chambre de Commerce de leur Département. M. Guithon donne aux congressistes tous apaisements utiles en ce qui concerne l'application de la loi et la séance est levée pour être reprise l'après-midi. Deuxième séance La séance de l'après-midi est présidée par M. Mathivet, préfet de la Loire-Inférieure. M. Mathivet se déclare partisan de la nationalisation des Services de placement et donne la
l'emploi obligatoire des pensionnés de guerre dans le commerce et l'industrie. Tout le monde est d'accord pour trouver que la loi est inopérante du fait que le nombre des victimes de guerre qui demandent à en bénéficier est insignifiant. M. Henry (Le Mans) se déclare surpris du peu de place laissée aux pupilles de la Nation, étant donné qu'ils sont déjà peu gâtés par la loi sur les emplois réservés. Les directeurs de Tours (M. Poubeau) et de Poitiers (M. Gautier) font part d'initiatives heureuses auprès des Syndicats et Chambre de Commerce de leur Département. M. Guithon donne aux congressistes tous apaisements utiles en ce qui concerne l'application de la loi et la séance est levée pour être reprise l'après-midi. Deuxième séance La séance de l'après-midi est présidée par M. Mathivet, préfet de la Loire-Inférieure. M. Mathivet se déclare partisan de la nationalisation des Services de placement et donne la parole à M. Larrieu, chef-adjoint de l'Office Régional, rapporteur de la question de l'application de la loi du 2 février 1925, modifiant l'article 85 du Livre du Code du Travail et de la Prévoyance Sociale concernant les bureaux de placement payants, et du décret du 9 mars 1926 portant règlement d'admission publique pour l'application de la dite loi. Son rapport, vraiment documenté, est entendu avec la plus grande attention. M. Ludovic Henry (Lorient) dépose que le mode actuel d'attribution de la subvention de l'Etat ne répond pas aux raisons d'équité et d'opportunité que les circonstances ont créées. Il demande que l'on institue un procédé mixte de subvention. 1° Une quote-part fixée 2° Une quote-part variable basée sur le nombre des placements effectués. M. Badin (Rennes) demande un statut du personnel des services locaux de la main-d'œuvre. MM. Gautier (Poitiers), Chassin (Limoges), Poubeau (Tours) s'associent à un vœu qui sera formulé en ce sens. M. Henry (Le Mans) fait connaître dans quelles conditions la loi du 2 février 1925 a été appliquée dans son département. Pas de difficultés sérieuses. M. Larrieu, rapporteur, confirme dans son rapport les résultats obtenus dans la Sarthe « Il est certain que l'action exercée au-dehors du
d'admission publique pour l'application de la dite loi. Son rapport, vraiment documenté, est entendu avec la plus grande attention. M. Ludovic Henry (Lorient) dépose que le mode actuel d'attribution de la subvention de l'Etat ne répond pas aux raisons d'équité et d'opportunité que les circonstances ont créées. Il demande que l'on institue un procédé mixte de subvention. 1° Une quote-part fixée 2° Une quote-part variable basée sur le nombre des placements effectués. M. Badin (Rennes) demande un statut du personnel des services locaux de la main-d'œuvre. MM. Gautier (Poitiers), Chassin (Limoges), Poubeau (Tours) s'associent à un vœu qui sera formulé en ce sens. M. Henry (Le Mans) fait connaître dans quelles conditions la loi du 2 février 1925 a été appliquée dans son département. Pas de difficultés sérieuses. M. Larrieu, rapporteur, confirme dans son rapport les résultats obtenus dans la Sarthe « Il est certain que l'action exercée au-dehors du chef-lieu par M. Henry mérite d'être connue et qu'il serait désirable que son exemple fut suivi. » M. Gautier (Poitiers) demande que les Offices publics de Placement soient seuls autorisés à recruter et à placer la main-d'œuvre agricole. M. Henry (Le Mans) demande que les membres agriculteurs des Commissions administratives soient désignés sur la proposition de la Chambre d'Agriculture et non des Associations agricoles. Troisième séance La 3e séance est consacrée à l'étude des questions relatives à l'introduction et au placement de la main-d'œuvre étrangère. Elle est présidée par M. Pouillot, chef du Service central de la Main-d'œuvre étrangère au Ministère du Travail. M. Glavany, chef du contrôle de la main-d'œuvre étrangère à Nantes, est rapporteur. Quelle doit être l'attitude de l'Office départemental de Placement lorsqu'un ouvrier étranger se présente à l'Office sans carte d'identité ? Collaboration des Offices départementaux avec l'Inspection du Travail pour l'application de la loi du 11 août 1926. Délivrance des cartes d'identité. Le rapporteur a apporté à l'étude de ces différents points l'appui de ses hautes connaissances professionnelles. Sur une question posée de savoir quel serait le moyen le plus efficace pour débusquer les ouvriers en bris de contrats. M. Henry (Le Mans) propose la
soient désignés sur la proposition de la Chambre d'Agriculture et non des Associations agricoles. Troisième séance La 3e séance est consacrée à l'étude des questions relatives à l'introduction et au placement de la main-d'œuvre étrangère. Elle est présidée par M. Pouillot, chef du Service central de la Main-d'œuvre étrangère au Ministère du Travail. M. Glavany, chef du contrôle de la main-d'œuvre étrangère à Nantes, est rapporteur. Quelle doit être l'attitude de l'Office départemental de Placement lorsqu'un ouvrier étranger se présente à l'Office sans carte d'identité ? Collaboration des Offices départementaux avec l'Inspection du Travail pour l'application de la loi du 11 août 1926. Délivrance des cartes d'identité. Le rapporteur a apporté à l'étude de ces différents points l'appui de ses hautes connaissances professionnelles. Sur une question posée de savoir quel serait le moyen le plus efficace pour débusquer les ouvriers en bris de contrats. M. Henry (Le Mans) propose la procédure suivante qui a retenu l'attention de l'assemblée. D'après lui, l'Office départemental de Placement avisé par un employeur du bris de contrat d'un ouvrier étranger, devrait immédiatement le signaler au Service central de la Main-d'œuvre étrangère, à Paris. Cet organisme établirait autant de fiches qu'il y a d'Offices départementaux en France, fiches individuelles portant le nom du délinquant et tous renseignements sur son état-civil. Deux cas peuvent se présenter. Il L'ouvrier étranger en rupture de contrat se présente à un Office de Placement pour y demander du travail. Celui-ci consulte le fichier l'ouvrier est débusqué. 2° L'ouvrier étranger détruit sa carte d'identité et demande, par la suite, à en obtenir une autre comme ouvrier introduit irrégulièrement. La consultation du fichier en question permettra encore de débusquer l'ouvrier en bris de contrat. Avec cette troisième séance prend fin la 5e Conférence des Offices départementaux et municipaux de la région de l'Ouest, dont la belle tenue mérite en tous points d'être signalée. Achats partout. Prévue Un drame à St-Cyr-en-Bourg Dans une crise de jalousie une femme est tuée par son mari Saumur, 18 octobre. (De notre correspondant particulier.) -Une femme Couléon qui habitait autrefois dans notre ville, mais qui s'était réfugiée à
France, fiches individuelles portant le nom du délinquant et tous renseignements sur son état-civil. Deux cas peuvent se présenter. Il L'ouvrier étranger en rupture de contrat se présente à un Office de Placement pour y demander du travail. Celui-ci consulte le fichier l'ouvrier est débusqué. 2° L'ouvrier étranger détruit sa carte d'identité et demande, par la suite, à en obtenir une autre comme ouvrier introduit irrégulièrement. La consultation du fichier en question permettra encore de débusquer l'ouvrier en bris de contrat. Avec cette troisième séance prend fin la 5e Conférence des Offices départementaux et municipaux de la région de l'Ouest, dont la belle tenue mérite en tous points d'être signalée. Achats partout. Prévue Un drame à St-Cyr-en-Bourg Dans une crise de jalousie une femme est tuée par son mari Saumur, 18 octobre. (De notre correspondant particulier.) -Une femme Couléon qui habitait autrefois dans notre ville, mais qui s'était réfugiée à Saint-Cyr-en-Bourg, chez sa mère, à la suite de mauvais traitements infligés par son mari, a été tuée mercredi matin par celui-ci, un chenapin âgé de 24 ans, Marcel Couléon, recherché par la police pour d'autres méfaits.. Couléon, son forfait commis, s'en allait tranquillement à Parnay, pour tuer son fils, un jeune bambin en nourrice. À 10 h. 30 du matin, passant à Saumur devant le commissariat, il a été appréhendé. Le mobile de ce crime paraît être la jalousie. Couléon qui a reconnu son acte odieux a été mis à la disposition du Parquet, après interrogatoire du commissaire, puis écroué. Le capitaine de gendarmerie de Saumur et la brigade de Fontevrault se sont rendus à Saint-Cyr-en-Bourg pour ouvrir l'enquête d'usage. À Nos Annonceurs En raison du développement important que prennent sans cesse nos diverses sections, nous informons nos Annonceurs que nous nous trouvons dans l'obligation de ne plus accepter après le vendredi soir aucun texte de publicité destiné à être inséré dans nos numéros des dimanches et lundis. M. les Officiers ministériels sont particulièrement invités à tenir compte de cette mesure qui sera rapportée aussitôt que les circonstances auront le permis. Tous les ordres devront donc être remis dans ce
jeune bambin en nourrice. À 10 h. 30 du matin, passant à Saumur devant le commissariat, il a été appréhendé. Le mobile de ce crime paraît être la jalousie. Couléon qui a reconnu son acte odieux a été mis à la disposition du Parquet, après interrogatoire du commissaire, puis écroué. Le capitaine de gendarmerie de Saumur et la brigade de Fontevrault se sont rendus à Saint-Cyr-en-Bourg pour ouvrir l'enquête d'usage. À Nos Annonceurs En raison du développement important que prennent sans cesse nos diverses sections, nous informons nos Annonceurs que nous nous trouvons dans l'obligation de ne plus accepter après le vendredi soir aucun texte de publicité destiné à être inséré dans nos numéros des dimanches et lundis. M. les Officiers ministériels sont particulièrement invités à tenir compte de cette mesure qui sera rapportée aussitôt que les circonstances auront le permis. Tous les ordres devront donc être remis dans ce délai, soit à nos bureaux, 39, rue du Pré-Botté, Rennes, soit à l'Agence Havas, 3 et 5, rue Le Bastard, Rennes. Les avis d'obsèques seuls continuent d'être reçus à tous moments. Le gala Robert de Fiers Le Comité qui a assumé la tâche d'élever un monument à la mémoire de Robert de Flers, dans sa ville natale de Pont-l'Évêque, va donner ainsi que nous l'avons déjà annoncé, un gala, à Caen, le lundi 29 octobre. M. Francis de Croisset, l'éminent collaborateur de Robert de Flers, fera une causerie sur l'œuvre du spirituel académicien. L'excellente troupe d'amateurs de Caen jouera La belle aventure, au Théâtre municipal. Tout fait espérer un succès semblable à celui des récents galas de Deauville et de Cabourg. La présidence d'honneur est ainsi composée M. R. Poincaré, membre de l'Académie, président du Conseil des ministres M. H. Chéron, sénateur, ministre du Commerce M. Héliès, préfet du Calvados MM. Engerand, Blaizot et Flandin, députés du Calvados M. Detolle, maire de Caen; M. Garnier, maire de Pont-l'Évêque. N. B. Les places devront être retenues au Théâtre municipal à partir du 25 octobre. Les membres du Comité peuvent s'adresser à Mme de La Chouquais. Les commerçants qui veulent bien donner
Robert de Flers, dans sa ville natale de Pont-l'Évêque, va donner ainsi que nous l'avons déjà annoncé, un gala, à Caen, le lundi 29 octobre. M. Francis de Croisset, l'éminent collaborateur de Robert de Flers, fera une causerie sur l'œuvre du spirituel académicien. L'excellente troupe d'amateurs de Caen jouera La belle aventure, au Théâtre municipal. Tout fait espérer un succès semblable à celui des récents galas de Deauville et de Cabourg. La présidence d'honneur est ainsi composée M. R. Poincaré, membre de l'Académie, président du Conseil des ministres M. H. Chéron, sénateur, ministre du Commerce M. Héliès, préfet du Calvados MM. Engerand, Blaizot et Flandin, députés du Calvados M. Detolle, maire de Caen; M. Garnier, maire de Pont-l'Évêque. N. B. Les places devront être retenues au Théâtre municipal à partir du 25 octobre. Les membres du Comité peuvent s'adresser à Mme de La Chouquais. Les commerçants qui veulent bien donner des lots pour la tombola sont priés de les déposer de suite chez Mme de La Chouquais, 50, rue de Geôle, afin qu'ils soient exposés et que la liste des donateurs puisse être publiée dans les programmes. LES PROCHAINES ASSISTES La session des Assises du Calvados, pour le 4ème trimestre 1928, s'ouvrira le lundi 22 octobre, sous la présidence de M. le conseiller Breton, assisté de MM. Guilliard, conseiller, et Gautier, juge au tribunal de Caen. Voici la liste des affaires qui y seront appelées Lundi 22 octobre. M. Gaudrilliet, avocat général. Poupard, incendie volontaire. 4 témoins. Avocat Mlle Equignon. Mardi 23 octobre. M. Quéru, substitut général. Bazire, viol. 5 témoins. Défenseur: M. Peraud. Desloques, coups suivis de mort. 7 témoins. Défenseur M. Langlois. Mercredi 24 octobre. M. Dorly, substitut général. Taillepied, attentats à la pudeur. 7 témoins. Défenseur Me Beslier. Tuvray, attentats à la pudeur. 10 témoins. Défenseur M. Tesnière. Jeudi 25 octobre. M. Gaudrilliet, avocat général. Le Gac, détournements. 3 témoins. Défenseur M. Boitel. Beudin, 'tentative de déraillement. 8 témoins. Défenseur M. Jouanne. A LA COUR D'APPEL Audience du mercredi 18 octobre 1928 Boulais Henri, 41 ans, cordonnier à Pont-l'Évêque a été condamné à 5 mois d'emprisonnement le
1928, s'ouvrira le lundi 22 octobre, sous la présidence de M. le conseiller Breton, assisté de MM. Guilliard, conseiller, et Gautier, juge au tribunal de Caen. Voici la liste des affaires qui y seront appelées Lundi 22 octobre. M. Gaudrilliet, avocat général. Poupard, incendie volontaire. 4 témoins. Avocat Mlle Equignon. Mardi 23 octobre. M. Quéru, substitut général. Bazire, viol. 5 témoins. Défenseur: M. Peraud. Desloques, coups suivis de mort. 7 témoins. Défenseur M. Langlois. Mercredi 24 octobre. M. Dorly, substitut général. Taillepied, attentats à la pudeur. 7 témoins. Défenseur Me Beslier. Tuvray, attentats à la pudeur. 10 témoins. Défenseur M. Tesnière. Jeudi 25 octobre. M. Gaudrilliet, avocat général. Le Gac, détournements. 3 témoins. Défenseur M. Boitel. Beudin, 'tentative de déraillement. 8 témoins. Défenseur M. Jouanne. A LA COUR D'APPEL Audience du mercredi 18 octobre 1928 Boulais Henri, 41 ans, cordonnier à Pont-l'Évêque a été condamné à 5 mois d'emprisonnement le 13 juillet 1928, par le tribunal de Lisieux, pour outrage public à la pudeur et outrages aux gendarmes. La Cour confirme le jugement. Défenseur Me Segondat. Couloigner Yves, 26 ans, chauffeur aux Carrières de l'Ouest à May, a été condamné à 1 mois d'emprisonnement le 4 juin 1928, par le tribunal de Caen, pour abus de confiance au préjudice de Mme Zappa. Il a détourné un pardessus de livrée et une housse de malle d'automobile qui ne lui avait été remise qu'à titre de prêt. Mme Zappa a obtenu 800 francs de dommages et intérêts. La Cour confirme le jugement (défaut). 1° Varin Auguste, 35 ans, débitant à Cherbourg 2° Fleury Suzanne, femme Varin, 29 ans, à Cherbourg, ont été condamnés, savoir Varin à 6 mois et 500 francs et la femme Varin à 4 mois et 500 francs, pour excitation de mineures à la débauche, par le tribunal de Cherbourg, le 28 juin. Fermeture définitive du débit. La Cour les condamne chacun à 1 an de prison et 500 francs d'amende et décide la fermeture du débit (défaut). MADAME RÉCAMIER AU GALA DE LA PRESSE L'arène électorale vient de fermer ses portes et voici que va s'ouvrir, par le
tribunal de Caen, pour abus de confiance au préjudice de Mme Zappa. Il a détourné un pardessus de livrée et une housse de malle d'automobile qui ne lui avait été remise qu'à titre de prêt. Mme Zappa a obtenu 800 francs de dommages et intérêts. La Cour confirme le jugement (défaut). 1° Varin Auguste, 35 ans, débitant à Cherbourg 2° Fleury Suzanne, femme Varin, 29 ans, à Cherbourg, ont été condamnés, savoir Varin à 6 mois et 500 francs et la femme Varin à 4 mois et 500 francs, pour excitation de mineures à la débauche, par le tribunal de Cherbourg, le 28 juin. Fermeture définitive du débit. La Cour les condamne chacun à 1 an de prison et 500 francs d'amende et décide la fermeture du débit (défaut). MADAME RÉCAMIER AU GALA DE LA PRESSE L'arène électorale vient de fermer ses portes et voici que va s'ouvrir, par le gala cinématographique de la Presse, la saison artistique d'hiver. Dans le cadre harmonieusement rajeuni du Sélect-Cinéma, la plus brillante société de l'époque révolutionnaire et consulaire donne rendez-vous à l'élite de la ville où les Girondins trouvèrent un asile momentané. Juliette Récamier, dont l'histoire a été évoquée avec tant de maîtrise par l'auteur de la « Forêt Normande » viendra révéler aux Normands les secrets intimes de sa vie et évoquer sur l'écran les côtés brillants d'une existence où l'amour et la politique tinrent la première place. La vie de Mme Recamier emporte fatalement le déroulement de cette formidable fresque, qui va de la Terreur aux fastes de l'Empire en passant par le luxe décadent et voluptueux du Directoire. C'est dire tout l'intérêt que peut comporter un tel film, à la réalisation duquel ont participé les plus brillantes artistes de la scène et du studio français. Marie Bell, la plus jolie sociétaire du Théâtre Français, prêtera sa grâce à celle dont David a immortalisé les traits et les illustres beautés de l'époque, Mme Tallien et Mme Stael lui feront escorte sous les espèces charmantes de Françoise Rosay et de Jeanne de Balzac. Côté hommes qu'il nous suffise de dire que Charles
par l'auteur de la « Forêt Normande » viendra révéler aux Normands les secrets intimes de sa vie et évoquer sur l'écran les côtés brillants d'une existence où l'amour et la politique tinrent la première place. La vie de Mme Recamier emporte fatalement le déroulement de cette formidable fresque, qui va de la Terreur aux fastes de l'Empire en passant par le luxe décadent et voluptueux du Directoire. C'est dire tout l'intérêt que peut comporter un tel film, à la réalisation duquel ont participé les plus brillantes artistes de la scène et du studio français. Marie Bell, la plus jolie sociétaire du Théâtre Français, prêtera sa grâce à celle dont David a immortalisé les traits et les illustres beautés de l'époque, Mme Tallien et Mme Stael lui feront escorte sous les espèces charmantes de Françoise Rosay et de Jeanne de Balzac. Côté hommes qu'il nous suffise de dire que Charles Bargé est en tête d'une distribution de choix. Enfin les intermèdes musicaux nous permettront d'entendre les excellents artistes du théâtre de Caen, Mlle Ketty Emery et M. Nadal, dans un répertoire de l'époque, ce qui ajoutera à la couleur du spectacle et en complètera la richesse artistique. Nous engageons vivement nos lecteurs à retenir dès maintenant la date du 26 octobre, pour aller applaudir « Madame Recamier ». TRIBUNAL CORRECTIONNEL Audience du mardi 16 octobre. Président M. Le Bachelet ministère public M. Sébire. Coups. Alfred Gallouin, 19 ans, journalier à Condé-sur-Noireau, a porté des coups et fait des blessures au sieur Robério, a brisé un carreau à une fenêtre, formant clôture, au préjudice du sieur Ducloux, ainsi que trois pots à fleurs et a enfin troublé la tranquillité des habitants par des bruits nocturnes. Rulin Ekocz, 21 ans, manœuvre s. d. f. frappa d'un coup de bouteille sur la tête, le sieur Prokoff sans aucun motif plausible. Le premier est condamné à 6 jours de prison, plus 16 francs d'amende. Le second est condamné à 15 jours de prison. Vol et usage de faux. Marie Bruno, 20 ans, domestique à St-Cosme de Fresné, a soustrait des chiffons au sieur Lepage
nos lecteurs à retenir dès maintenant la date du 26 octobre, pour aller applaudir « Madame Recamier ». TRIBUNAL CORRECTIONNEL Audience du mardi 16 octobre. Président M. Le Bachelet ministère public M. Sébire. Coups. Alfred Gallouin, 19 ans, journalier à Condé-sur-Noireau, a porté des coups et fait des blessures au sieur Robério, a brisé un carreau à une fenêtre, formant clôture, au préjudice du sieur Ducloux, ainsi que trois pots à fleurs et a enfin troublé la tranquillité des habitants par des bruits nocturnes. Rulin Ekocz, 21 ans, manœuvre s. d. f. frappa d'un coup de bouteille sur la tête, le sieur Prokoff sans aucun motif plausible. Le premier est condamné à 6 jours de prison, plus 16 francs d'amende. Le second est condamné à 15 jours de prison. Vol et usage de faux. Marie Bruno, 20 ans, domestique à St-Cosme de Fresné, a soustrait des chiffons au sieur Lepage et a fabriqué et fait usage d'un faux certificat. Elle est condamnée à 3 mois de prison. Vol. Georges Lemesle, 29 ans, domestique à Bény-Bocage, a soustrait une somme de 65 francs au préjudice de la dame Barbot. Le tribunal le condamne à 2 mois de prison. Opposition. Jules Rousseau, 64 ans, cultivateur à St-Marc d'Ouilly sur appel d'un jugement de S. P. de Thury-Harcourt qui l'a condamné à 3 journées de travail pour divagation de bestiaux. Il est condamné à une journée de travail. Défenseur M. Boissais. Acquittement. Louis Gaugain, 60 ans, manœuvre, route de Ouistreham à Caen, poursuivi pour abandon de famille a été relaxé. Grivèlerie. Jeanne Lelaidier, femme Marais, 36 ans, domestique s. d. f. sachant qu'elle était sans argent s'est faite servir un repas dans l'établissement de la dame Bazin, à Rondeville, se montant à 10 fr. 50. Elle est condamnée à 15 jours de prison. CHAMBRE DE COMMERCE Les membres de la Chambre sont réunis dernièrement sous la présidence de M. Nizou, président, remplaçant M. H. Lefèvre, président, empêché. Communications de M. l'Ingénieur en chef. La Chambre fixe les salaires des ouvriers mécaniciens. Elle donne son assentiment au projet de règlement d'exploitation de ses engins