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DES 12 CENTIMES EXTRAORDINAIRES VOTÉS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL CONFORMÉMENT À LA LOI DU 18 JUILLET 1866. Art. 1er. Construction du palais de justice de Lavaur 19,727 Routes départementales. Art. 2. Route n° 1, d'Albi à Cahors : Rectification entre le pont d'Albi et la Croix de Clary 9,700 Art. 3. Route n° 2, de Toulouse à Lodève: Amélioration entre les bornes 98 et 100.... 2,600 Rechargement entre Lacaune et la Mouline 3,000 9,100 Établissement de trottoirs aux abords de la gare de Castres 3,500 Art. 4. Route n° 3, de Castres à Gaillac : Rectification aux abords du pont d'Agros 3,000 Établissement de trottoirs dans la traverse de Graulhet. 800 Art. 5. Route n° 5, de Castres à Castelnaudary: Reporter 52,327 Rectification entre Castres et Navès 6,000 Rechargement entre Sorèze et la limite du département 4,500 Art. 7. Route n° 7, de Carcassonne à Graulhet : Rectification des rampes de Barrau et de Puylaurens 38,700 Construction de trottoirs sur le pont de St-Paul 1,300 Art. 8. Route n° 8, de Lavaur à Montauban: Rechargement des parties mauvaises de cette route 3,200 Réparation du pont de Camarès 4,000 Art. 9. Route n° 11, d'Albi à Lacaune : Rectification entre les Passes et le bois de Nauzabre 3,000 Rectification entre le bois de Nauzabre et Carrausse 5,300 8,300 Art. 10. Route n° 15, de Castres à Saint-Sernin : Construction entre Bélair et le Col du Fabre, avec embranchement sur le Masnau 2,100 Art. 11. Route n° 17, de Rabastens à Salvagnac : Rectification des rampes du Boussac et de St-Genest... 5,100 Art. 12. Route n° 21, embranchement de St-Ferréol : Rectification de la côte de Pont-Crouzet 4,400 A reporter 126,727 — 89 — Report 126,727 Art. 13. Route n° 30, de Castres à Brassac : » Construction entre Boissezon et Lavalette 8,000 » » Construction entre le Col de Caumont et Brassac 25,200 » » Art. 14. Route n° 31, de Boissezon à St-Pons : » Construction entre le Col de Caumont et Plaisance 12,000 » » Rechargements 2,397 88 » » Art. 15. Réserve pour travaux imprévus 6,000 » »
Passes et le bois de Nauzabre 3,000 Rectification entre le bois de Nauzabre et Carrausse 5,300 8,300 Art. 10. Route n° 15, de Castres à Saint-Sernin : Construction entre Bélair et le Col du Fabre, avec embranchement sur le Masnau 2,100 Art. 11. Route n° 17, de Rabastens à Salvagnac : Rectification des rampes du Boussac et de St-Genest... 5,100 Art. 12. Route n° 21, embranchement de St-Ferréol : Rectification de la côte de Pont-Crouzet 4,400 A reporter 126,727 — 89 — Report 126,727 Art. 13. Route n° 30, de Castres à Brassac : » Construction entre Boissezon et Lavalette 8,000 » » Construction entre le Col de Caumont et Brassac 25,200 » » Art. 14. Route n° 31, de Boissezon à St-Pons : » Construction entre le Col de Caumont et Plaisance 12,000 » » Rechargements 2,397 88 » » Art. 15. Réserve pour travaux imprévus 6,000 » » Art. 16. Traitements 14,000 » » Art. 17. Dépenses diverses 500 » » Art. 18. Indemnités proportionnelles... 1,605 98 » » Art. 19. Indemnités extraordinaires 1,500 » » Art. 20. Subvention pour les chemins de fer 32,000 » » Art. 21. Subvention pour les chemins d'intérêt commun 80,626 33 » » Art. 22. Indemnité aux ingénieurs pour études de chemins de fer 3,000 » TOTAL 313,557 32 » D'après ce tableau, les crédits applicables aux routes départementales s'élèvent à la somme de 181,203 fr. 86 c, les crédits pour les chemins vicinaux à 112,626 fr. 33 c, y compris un reste de fonds libres. Ces sommes ne sont pas en proportion avec le principe, admis par le Conseil général, de n'accorder aux routes départementales que 5 centimes sur les 12 centimes que vous avez votés, puisque nous leur donnons cette année — 86 — 7 c. 1/2 et 4 c. 1/2 aux chemins vicinaux. Mais, tout en écartant avec soin les rectifications nouvelles, nous nous sommes trouvés en présence d'un grand nombre de travaux commencés qu'il était impossible d'abandonner et qu'il fallait solder pour déblayer le terrain et arriver ainsi à une espèce de liquidation qui nous laissera une plus
» Art. 22. Indemnité aux ingénieurs pour études de chemins de fer 3,000 » TOTAL 313,557 32 » D'après ce tableau, les crédits applicables aux routes départementales s'élèvent à la somme de 181,203 fr. 86 c, les crédits pour les chemins vicinaux à 112,626 fr. 33 c, y compris un reste de fonds libres. Ces sommes ne sont pas en proportion avec le principe, admis par le Conseil général, de n'accorder aux routes départementales que 5 centimes sur les 12 centimes que vous avez votés, puisque nous leur donnons cette année — 86 — 7 c. 1/2 et 4 c. 1/2 aux chemins vicinaux. Mais, tout en écartant avec soin les rectifications nouvelles, nous nous sommes trouvés en présence d'un grand nombre de travaux commencés qu'il était impossible d'abandonner et qu'il fallait solder pour déblayer le terrain et arriver ainsi à une espèce de liquidation qui nous laissera une plus grande liberté pour l'avenir. L'année prochaine, le Conseil général pourra, s'il le veut, appliquer le principe qu'il a posé et qui consiste à attribuer, sur les 12 centimes extraordinaires, 7 centimes aux chemins vicinaux et 5 seulement aux routes départementales. Un membre observe qu'un crédit de 50,000 fr. a été affecté par le Conseil dans une de ses dernières sessions à la traverse de Castres. Il ne suppose pas que le Conseil, par suite des principes qu'il a posés, ait voulu retirer cette allocation déjà portée au budget de report pour une somme de 25,000 fr. Un membre répond que c'est de la part du Conseil une obligation entre le département et la ville de Castres à laquelle il ne peut être dérogé. Le Conseil s'associe à cette observation. L'ensemble du budget des routes départementales est adopté sur les bases et les éléments ci-dessus posés. INSTRUCTION PUBLIQUE. M. de Gélis, au nom de la commission de l'instruction publique, fait au Conseil le rapport suivant : « Messieurs, la plupart d'entre vous n'ignore pas qu'au milieu des préoccupations nées des graves intérêts qui ont absorbé votre attention, la commission de l'instruction publique n'a pu se constituer que fort tard. Cette circonstance
affecté par le Conseil dans une de ses dernières sessions à la traverse de Castres. Il ne suppose pas que le Conseil, par suite des principes qu'il a posés, ait voulu retirer cette allocation déjà portée au budget de report pour une somme de 25,000 fr. Un membre répond que c'est de la part du Conseil une obligation entre le département et la ville de Castres à laquelle il ne peut être dérogé. Le Conseil s'associe à cette observation. L'ensemble du budget des routes départementales est adopté sur les bases et les éléments ci-dessus posés. INSTRUCTION PUBLIQUE. M. de Gélis, au nom de la commission de l'instruction publique, fait au Conseil le rapport suivant : « Messieurs, la plupart d'entre vous n'ignore pas qu'au milieu des préoccupations nées des graves intérêts qui ont absorbé votre attention, la commission de l'instruction publique n'a pu se constituer que fort tard. Cette circonstance n'a laissé que peu de temps à son rapporteur pour étudier les importants documents dont il avait à vous donner le résumé succinct. Ils eussent cependant exigé, et une étude approfondie et des développements dignes de tout votre intérêt. La situation de l'instruction primaire est nouvelle. La loi du 10 avril 1867 a modifié les bases du service et changé les modèles auxquels nous étions accoutumés. J'ai donc besoin de toute votre indulgence, et je vous prie de m'excuser si je ne vous présente qu'un travail incomplet. Je me bornerai à vous développer l'ensemble du budget en comparant sa disposition actuelle avec celle qui nous était familière et en appelant votre attention sur chacun des articles qui peuvent soulever une discussion. Votre intelligence et les rapports que vous avez en mains suppléeront au reste. Avant d'entrer en matière, je ne dois pas oublier que nous devons le développement de l'instruction primaire au zèle de MM. les instituteurs et des chefs qui les dirigent. Je ne fais que remplir un devoir en provoquant vos éloges sur un corps dont le personnel s'améliore tous les jours et qui comprend, comme vous allez le voir, que la dignité morale de l'homme est la
avril 1867 a modifié les bases du service et changé les modèles auxquels nous étions accoutumés. J'ai donc besoin de toute votre indulgence, et je vous prie de m'excuser si je ne vous présente qu'un travail incomplet. Je me bornerai à vous développer l'ensemble du budget en comparant sa disposition actuelle avec celle qui nous était familière et en appelant votre attention sur chacun des articles qui peuvent soulever une discussion. Votre intelligence et les rapports que vous avez en mains suppléeront au reste. Avant d'entrer en matière, je ne dois pas oublier que nous devons le développement de l'instruction primaire au zèle de MM. les instituteurs et des chefs qui les dirigent. Je ne fais que remplir un devoir en provoquant vos éloges sur un corps dont le personnel s'améliore tous les jours et qui comprend, comme vous allez le voir, que la dignité morale de l'homme est la seule base de la considération qui s'attache aux fonctions publiques si modestes qu'elles soient. Une chose a frappé votre commission dans la lecture de l'intéressant rapport de M. l'inspecteur d'académie. M. l'inspecteur ne craint pas de signaler un instituteur qui a subi une condamnation judiciaire; un seul, Messieurs, remarquez-le bien. M. l'inspecteur a compris qu'il est de l'honneur de toute corporation de réprouver ses membres indignes et que ce n'est pas en dissimulant leurs fautes, mais en les flétrissant, qu'elle sauvegarde sa dignité. La commission a cru devoir vous faire remarquer la noble franchise de M. l'inspecteur; elle atteste un sentiment élevé de la discipline et ne peut qu'augmenter votre confiance en lui et en ses modestes subordonnés auxquels sont commis pour une si large part les intérêts les plus sacrés du pays. Le Conseil s'associe à la pensée de la commission. Rapport de la commission. « Je passe à l'exposé du budget. Avant la loi de 1866 qui a élargi nos attributions, le budget départemental de l'instruction publique était réparti dans trois des anciennes sections. À la première, on portait les dépenses obligatoires relatives au local, au mobilier et aux frais de bureau de l'instruction publique. Elles étaient soldées
M. l'inspecteur a compris qu'il est de l'honneur de toute corporation de réprouver ses membres indignes et que ce n'est pas en dissimulant leurs fautes, mais en les flétrissant, qu'elle sauvegarde sa dignité. La commission a cru devoir vous faire remarquer la noble franchise de M. l'inspecteur; elle atteste un sentiment élevé de la discipline et ne peut qu'augmenter votre confiance en lui et en ses modestes subordonnés auxquels sont commis pour une si large part les intérêts les plus sacrés du pays. Le Conseil s'associe à la pensée de la commission. Rapport de la commission. « Je passe à l'exposé du budget. Avant la loi de 1866 qui a élargi nos attributions, le budget départemental de l'instruction publique était réparti dans trois des anciennes sections. À la première, on portait les dépenses obligatoires relatives au local, au mobilier et aux frais de bureau de l'instruction publique. Elles étaient soldées sur les centimes ordinaires et sur la part du département dans le fonds commun. À la seconde section, on portait les dépenses facultatives soldées sur les centimes facultatifs et qui étaient, pour ainsi dire, le résultat de la générosité du Conseil général envers le corps enseignant et le témoignage de l'intérêt qu'il n'a jamais cessé de porter au développement de l'instruction publique. La cinquième section, à laquelle on rapportait en recette et en dépense, en les ablotant, les allocations de la seconde, était le véritable budget de l'instruction publique et primaire, déduction faite, d'ailleurs, des dépenses relatives au local, au mobilier et aux frais de bureau du service, articles compris dans la première section. Ce budget se soldait au moyen des 2 centimes spéciaux de l'instruction primaire, au moyen des allocations de la seconde section et au moyen des produits éventuels du service. Ces dispositions sont changées par la nouvelle loi qui établit les bases du budget départemental. À l'avenir, le budget de l'instruction publique sera établi comme suit. La recette comprendra : 1° Les allocations sur les revenus ordinaires du département et sur les centimes autres que les 3 centimes spéciaux à l'instruction primaire ; 2° Les produits éventuels
l'intérêt qu'il n'a jamais cessé de porter au développement de l'instruction publique. La cinquième section, à laquelle on rapportait en recette et en dépense, en les ablotant, les allocations de la seconde, était le véritable budget de l'instruction publique et primaire, déduction faite, d'ailleurs, des dépenses relatives au local, au mobilier et aux frais de bureau du service, articles compris dans la première section. Ce budget se soldait au moyen des 2 centimes spéciaux de l'instruction primaire, au moyen des allocations de la seconde section et au moyen des produits éventuels du service. Ces dispositions sont changées par la nouvelle loi qui établit les bases du budget départemental. À l'avenir, le budget de l'instruction publique sera établi comme suit. La recette comprendra : 1° Les allocations sur les revenus ordinaires du département et sur les centimes autres que les 3 centimes spéciaux à l'instruction primaire ; 2° Les produits éventuels de l'instruction primaire ; 3° Le produit des 3 centimes spéciaux que le Conseil général n'est pas obligé théoriquement de voter, mais qui certainement seront insuffisants à faire face aux exigences de la loi du 10 avril 1867 sur l'instruction primaire. Aussi cette loi appelle-t-elle l'État à concourir aux dépenses du service. En revanche, l'article 8 de la loi du 18 juillet 1866 sur les conseils généraux, stipule que les départements qui seraient dans le cas de se dispenser de voter la totalité des 3 centimes, seront exclus de toute participation au fonds de secours de 4 millions portés au budget général. Le budget des dépenses est divisé en quatre sous-chapitres : Le premier comprend les dépenses obligatoires ou facultatives du service de l'instruction publique (instruction non primaire) à prendre sur des centimes ordinaires autres que les 3 centimes spéciaux ; Le second comprend les dépenses obligatoires du service de l'instruction primaire à prendre sur les 3 centimes spéciaux et sur les produits éventuels ; Le troisième comprend les dépenses facultatives auxquelles il est pourvu avec l'excédant, s'il en est, des 3 centimes spéciaux et des produits éventuels ; Le quatrième, enfin, comprend les dépenses facultatives de l'instruction primaire (non
du service. En revanche, l'article 8 de la loi du 18 juillet 1866 sur les conseils généraux, stipule que les départements qui seraient dans le cas de se dispenser de voter la totalité des 3 centimes, seront exclus de toute participation au fonds de secours de 4 millions portés au budget général. Le budget des dépenses est divisé en quatre sous-chapitres : Le premier comprend les dépenses obligatoires ou facultatives du service de l'instruction publique (instruction non primaire) à prendre sur des centimes ordinaires autres que les 3 centimes spéciaux ; Le second comprend les dépenses obligatoires du service de l'instruction primaire à prendre sur les 3 centimes spéciaux et sur les produits éventuels ; Le troisième comprend les dépenses facultatives auxquelles il est pourvu avec l'excédant, s'il en est, des 3 centimes spéciaux et des produits éventuels ; Le quatrième, enfin, comprend les dépenses facultatives de l'instruction primaire (non instruction publique) à prendre, comme celles du sous-chapitre premier, sur les centimes ordinaires autres que les centimes spéciaux. Le budget extraordinaire de l'instruction publique comprend en recette les produits, soit d'impositions ou d'emprunts spéciaux, soit d'impositions ou d'emprunts votés dans un intérêt général départemental. Il comprend en dépense les dépenses auxquelles il peut être pourvu avec les produits que je viens d'indiquer. Nous n'avons pas, au moins cette année, à nous occuper de ce budget. Ces explications, un peu fatigantes et difficiles à saisir à la lecture, m'ont cependant paru nécessaires pour assurer vos décisions sur le vote du budget que j'ai l'honneur de vous proposer au nom de la commission. BUDGET DES DÉPENSES. SOUS-CHAPITRE 1er. DÉPENSES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE À PRÉLEVER SUR LES CENTIMES ORDINAIRES. Art. 1er. Frais de bureau de l'inspecteur d'académie. 1 500 Art. 2. Traitement du commis de l'inspecteur d'académie 1,200 Art. 3. Entretien de bourses dans le lycée d'Albi et dans les collèges de Castres et de Gaillac, savoir : 1,200 fr. pour 3 bourses à Castres et à Gaillac, et 3,000 fr. pour 5 bourses au lycée d'Albi 4,200 La commission, en vous proposant d'élever le crédit destiné aux bourses, est mue par la
auxquelles il peut être pourvu avec les produits que je viens d'indiquer. Nous n'avons pas, au moins cette année, à nous occuper de ce budget. Ces explications, un peu fatigantes et difficiles à saisir à la lecture, m'ont cependant paru nécessaires pour assurer vos décisions sur le vote du budget que j'ai l'honneur de vous proposer au nom de la commission. BUDGET DES DÉPENSES. SOUS-CHAPITRE 1er. DÉPENSES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE À PRÉLEVER SUR LES CENTIMES ORDINAIRES. Art. 1er. Frais de bureau de l'inspecteur d'académie. 1 500 Art. 2. Traitement du commis de l'inspecteur d'académie 1,200 Art. 3. Entretien de bourses dans le lycée d'Albi et dans les collèges de Castres et de Gaillac, savoir : 1,200 fr. pour 3 bourses à Castres et à Gaillac, et 3,000 fr. pour 5 bourses au lycée d'Albi 4,200 La commission, en vous proposant d'élever le crédit destiné aux bourses, est mue par la double pensée de maintenir leurs allocations aux collèges de Castres et de Gaillac et de donner à l'érection du lycée un témoignage de sympathie. Art. 4. Entretien d'élèves à l'école normale de Cluny. 800 La commission regrette que la situation des finances du département ne permette pas d'acueiller la proposition de M. le Préfet de voter le crédit nécessaire à une seconde bourse dans l'école de Cluny. Elle vous propose de maintenir le crédit antérieur pour une seule bourse. Art. 5. Frais de publication du bulletin de l'instruction publique 500 La commission propose d'élever ce crédit de 400 fr. à 500 fr., eu égard aux observations contenues au rapport de M. le Préfet. TOTAL du sous-chapitre 1er 7,200 SOUS-CHAPITRE II. DÉPENSES ORDINAIRES ET OBLIGATOIRES AUXQUELLES IL EST POURVU AVEC LE PRODUIT DES TROIS CENTIMES SPÉCIAUX ET LES PRODUITS ÉVENTUELS. Art. 1er. Dépenses ordinaires de l'école normale ou des élèves stagiaires et frais d'imprimés relatifs à ce service 23,632 80 Art. 2. Dépenses ordinaires de l'école normale d'institutrices 2,100 Le département ne possède pas, à proprement parler, une école normale d'institutrices, mais, par ses arrangements avec l'établissement du Bon-Sauveur, il a réellement une école affectée à cette destination, laquelle a rendu
de M. le Préfet de voter le crédit nécessaire à une seconde bourse dans l'école de Cluny. Elle vous propose de maintenir le crédit antérieur pour une seule bourse. Art. 5. Frais de publication du bulletin de l'instruction publique 500 La commission propose d'élever ce crédit de 400 fr. à 500 fr., eu égard aux observations contenues au rapport de M. le Préfet. TOTAL du sous-chapitre 1er 7,200 SOUS-CHAPITRE II. DÉPENSES ORDINAIRES ET OBLIGATOIRES AUXQUELLES IL EST POURVU AVEC LE PRODUIT DES TROIS CENTIMES SPÉCIAUX ET LES PRODUITS ÉVENTUELS. Art. 1er. Dépenses ordinaires de l'école normale ou des élèves stagiaires et frais d'imprimés relatifs à ce service 23,632 80 Art. 2. Dépenses ordinaires de l'école normale d'institutrices 2,100 Le département ne possède pas, à proprement parler, une école normale d'institutrices, mais, par ses arrangements avec l'établissement du Bon-Sauveur, il a réellement une école affectée à cette destination, laquelle a rendu de grands services et a pourvu largement aux besoins. La commission a pensé que la subvention de 2,100 fr. destinée aux bourses d'élèves institutrices du Bon-Sauveur, devait être portée à cet article, vu qu'elle fait partie intégrante des conventions du département avec cet établissement. Art. 3. Dépenses des commissions d'inspection primaire : Dépenses des délégués cantonaux. 100 A Impressions et fournitures diverses 100 01 Impressions relatives à l'instruction primaire 200 00 Art. 4. Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales et des classes communales d'adultes (traitements, frais de location et d'imprimés) 47,121 54 TOTAL du sous-chapitre II: 73,254 34 La commission s'est préoccupée, à l'occasion de l'article dernier de ce sous-chapitre, de la question de savoir si les nouvelles dépenses de l'instruction primaire, jointes aux anciennes, absorberaient le produit des 3 centimes que le Conseil a le droit de voter pour y subvenir. Quoique M. l'inspecteur d'académie n'ait pas encore eu le temps d'arrêter des projets définitifs relatifs à l'établissement des nouvelles écoles à ouvrir, en vertu de la loi du 10 avril 1867, il n'est que trop évident que le produit des 3 centimes y sera insuffisant. L'Etat sera certainement appelé à concourir à la dépense ; d'où
primaire : Dépenses des délégués cantonaux. 100 A Impressions et fournitures diverses 100 01 Impressions relatives à l'instruction primaire 200 00 Art. 4. Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales et des classes communales d'adultes (traitements, frais de location et d'imprimés) 47,121 54 TOTAL du sous-chapitre II: 73,254 34 La commission s'est préoccupée, à l'occasion de l'article dernier de ce sous-chapitre, de la question de savoir si les nouvelles dépenses de l'instruction primaire, jointes aux anciennes, absorberaient le produit des 3 centimes que le Conseil a le droit de voter pour y subvenir. Quoique M. l'inspecteur d'académie n'ait pas encore eu le temps d'arrêter des projets définitifs relatifs à l'établissement des nouvelles écoles à ouvrir, en vertu de la loi du 10 avril 1867, il n'est que trop évident que le produit des 3 centimes y sera insuffisant. L'Etat sera certainement appelé à concourir à la dépense ; d'où il résulte que les 3 centimes spéciaux ne laisseront certainement pas d'excédent. La commission, en exprimant le regret qu'il n'ait pas été possible de lui fournir des bases précises de décision, vous propose, en conséquence, de voter en dépense le surplus du produit des 3 centimes, prélèvement fait des articles ci-dessus du présent sous-chapitre. SOUS-CHAPITRE III. DÉPENSES FACULTATIVES AUXQUELLES IL EST POURVU AVEC L'EXCÉDANT DES 3 CENTIMES SPÉCIAUX ET DES PRODUITS ÉVENTUELS. La commission ayant reconnu qu'il ne pouvait rester d'excédant sur ces produits, ne peut vous faire aucune proposition sur ce sous-chapitre qui restera en blanc au budget. SOUS-CHAPITRE IV. DÉPENSES FACULTATIVES AUXQUELLES IL EST POURVU AU MOYEN D'UN PRÉLÈVEMENT SUR LE PRODUIT DES CENTIMES ORDINAIRES AUTRES QUE LES 3 CENTIMES SPÉCIAUX. Art. 1er. Subvention aux communes pour achat et renouvellement du matériel et du mobilier des écoles. L'utilité de ce crédit a engagé la commission à vous proposer de voter à cet article 1,000 fr. au lieu de 700 fr. que vous votiez précédemment. Elle a cru à propos d'aller de 300 fr. au-delà de la demande de M. le Préfet, ci 1,000 Art. 2. Acquisition, construction et réparations extraordinaires des bâtiments. La commission a visité, suivant l'usage,