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d'un plan de protection sanitaire démographique par le ministre des Colonies et l'organisation d'un contrôle mobile relevant du ministre des Colonies ». Il est probable que cette dernière partie a été abandonnée, mais ce n'est pas certain, M. Daladier, puis le président ayant pu ne relire que la partie qui était modifiée par l'abaissement de 360 à 300 millions de la somme prévue. Art. 2. — Les fonds provenant des emprunts seront affectés, concurremment avec d'autres ressources, aux études et aux travaux à achever ou à entreprendre, dont l'évaluation totale est donnée ci-après : 2° Indochine Voies ferrées Piastres 116.160.000 Endiguements, assèchements et irrigations 48.240.000 Équipement des postes et télégraphes 10.800.000 Evaluation totale Piastres 175.200.000 Soit en francs 1.752.000.000 À déduire les ressources autres que l'emprunt 502,000.000 Reste sur emprunt Francs 1.250.000.000 Les fonds reconnus disponibles sur les évaluations portées à la présente loi pourront être affectés, par voie de décrets rendus sur le rapport du ministre des Colonies, après avis du ministre des Finances, à l'un quelconque des objets prévus au programme pour la même colonie. Art. 3. — Les emprunts seront réalisés par colonie ou territoire, sur la proposition du gouvernement intéressé et par fractions successives, au fur et à mesure des besoins. La réalisation de chacune des tranches sera autorisée par un décret rendu sur le rapport des ministres des Colonies et des Finances. Ce décret fixera les modalités de l'emprunt, notamment le taux de réalisation ; il désignera les travaux dotés en tout ou en partie sur les fonds de la tranche en question. Le rapport à l'appui fera connaître l'emploi des fonds antérieurs, l'avancement des travaux et les dépenses restant à effectuer. Ce rapport sera public au Journal Officiel de la République française en même temps que le décret. Art. 4. — L'ouverture des divers travaux désignés, comme il est dit à l'article 3 ci-dessus, aura lieu sur la proposition du gouverneur, en vertu d'un décret rendu sur le rapport du ministre des Colonies, après avis du ministre des Finances. Le rapport à l'appui du décret devra établir : 1° Que les projets définitifs des
et à mesure des besoins. La réalisation de chacune des tranches sera autorisée par un décret rendu sur le rapport des ministres des Colonies et des Finances. Ce décret fixera les modalités de l'emprunt, notamment le taux de réalisation ; il désignera les travaux dotés en tout ou en partie sur les fonds de la tranche en question. Le rapport à l'appui fera connaître l'emploi des fonds antérieurs, l'avancement des travaux et les dépenses restant à effectuer. Ce rapport sera public au Journal Officiel de la République française en même temps que le décret. Art. 4. — L'ouverture des divers travaux désignés, comme il est dit à l'article 3 ci-dessus, aura lieu sur la proposition du gouverneur, en vertu d'un décret rendu sur le rapport du ministre des Colonies, après avis du ministre des Finances. Le rapport à l'appui du décret devra établir : 1° Que les projets définitifs des travaux à entreprendre et, s'il y a lieu, les projets de contrats relatifs à leur exécution ont été approuvés par le ministre ; 2° Que l'évaluation de la part des dépenses imputables à l'emprunt des nouveaux ouvrages à entreprendre, augmentée des évaluations rectifiées des ouvrages déjà exécutés ou en cours d'exécution, ne dépasse pas le montant de la dotation qui leur aura été attribuée comme il est dit à l'article 3 ci-dessus ; 3° Que le service des emprunts déjà contractés ou à contracter pour couvrir l'ensemble des susdites dépenses est assuré par les ressources disponibles. Art. 5. — Les annuités nécessaires pour assurer le service des intérêts et de l'amortissement des emprunts seront inscrites obligatoirement aux budgets des colonies et territoires sous mandat ; le paiement en sera garanti par le Gouvernement français. Les versements faits au titre de la garantie constitueront des avances remboursables, dont le taux d'intérêt et les conditions de remboursement seront fixés dans chaque espèce, après accord entre le ministre des Colonies et le ministre des Finances. Les charges d'intérêts et de remboursement des avances seront, au même titre que les annuités afférentes aux emprunts, obligatoirement inscrites aux budgets des gouvernements et territoires intéressés. Art.
d'exécution, ne dépasse pas le montant de la dotation qui leur aura été attribuée comme il est dit à l'article 3 ci-dessus ; 3° Que le service des emprunts déjà contractés ou à contracter pour couvrir l'ensemble des susdites dépenses est assuré par les ressources disponibles. Art. 5. — Les annuités nécessaires pour assurer le service des intérêts et de l'amortissement des emprunts seront inscrites obligatoirement aux budgets des colonies et territoires sous mandat ; le paiement en sera garanti par le Gouvernement français. Les versements faits au titre de la garantie constitueront des avances remboursables, dont le taux d'intérêt et les conditions de remboursement seront fixés dans chaque espèce, après accord entre le ministre des Colonies et le ministre des Finances. Les charges d'intérêts et de remboursement des avances seront, au même titre que les annuités afférentes aux emprunts, obligatoirement inscrites aux budgets des gouvernements et territoires intéressés. Art. 6. — Le ministre des Colonies publiera avant le 1er juillet de chaque année, au Journal Officiel de la République française, un rapport faisant ressortir la situation, au 31 décembre précédent, des travaux imputés sur les emprunts autorisés par la présente loi. Ce rapport indiquera également, s'il y a lieu, les évaluations rectifiées tenant compte de toutes les circonstances qui, à cette date, auront pu motiver une modification des évaluations primitives. Art. 7. — Tous les matériaux à employer pour l'exécution des travaux, ainsi que le matériel nécessaire à l'exploitation, qui ne se trouveront pas dans le pays ou ne proviendront pas des livraisons de réparations, devront être d'origine française, autant que possible d'un type unifié, et transportés sous pavillon français. En cas de nécessité justifiée, le ministre des Colonies, après accord avec le ministre des Finances, pourra autoriser des dérogations par voie d'arrêté. Les matériaux et le matériel provenant des prestations allemandes seront transportés sous pavillon français, sous réserve de l'application de l'article 5 de la loi du 9 août 1921. Art. 8. — Les actes susceptibles d'enregistrement auxquels donnera lieu l'exécution de la présente loi seront passibles d'un droit fixe de 3 fr. Heureusement le Sénat est là
les évaluations rectifiées tenant compte de toutes les circonstances qui, à cette date, auront pu motiver une modification des évaluations primitives. Art. 7. — Tous les matériaux à employer pour l'exécution des travaux, ainsi que le matériel nécessaire à l'exploitation, qui ne se trouveront pas dans le pays ou ne proviendront pas des livraisons de réparations, devront être d'origine française, autant que possible d'un type unifié, et transportés sous pavillon français. En cas de nécessité justifiée, le ministre des Colonies, après accord avec le ministre des Finances, pourra autoriser des dérogations par voie d'arrêté. Les matériaux et le matériel provenant des prestations allemandes seront transportés sous pavillon français, sous réserve de l'application de l'article 5 de la loi du 9 août 1921. Art. 8. — Les actes susceptibles d'enregistrement auxquels donnera lieu l'exécution de la présente loi seront passibles d'un droit fixe de 3 fr. Heureusement le Sénat est là pour étudier sérieusement ce texte. On voit que l'emprunt est placé sous le contrôle rigoureux du Gouvernement métropolitain, ce contrôle étant justifié par la garantie d'intérêt qu'il accorde. Au cours des débats, il a été affirmé à maintes reprises que cette garantie était purement nominale, qu'elle n'aurait pas à jouer, mais il n'a jamais été dit que le contrôle qui en est la contre-partie serait également nominal et M. Moutet a même réclamé avec insistance que ce contrôle soit renforcé. « Ce qui manque aux colonies, n'a-t-il pas craint de dire, c'est le contrôle », ajoutant ensuite : « Je voudrais, en matière d'emprunts, un contrôle strictement spécialisé ». L'emprunt sera émis en quatre tranches : 200 millions en 1931, 350 en 1932, 400 en 1934 et 300 en 1936. Les annuités ont été calculées sur un taux effectif de 5 %, mais le projet financier ne semble pas prévoir l'amortissement. Peut-être celui-ci ne commence-t-il qu'après la période de huit ans qui est envisagée. Les livraisons sur prestations en nature se sont évaluées qu'à 20 millions de francs, mais le projet comporte les annuités à verser pour rembourser, en 20 ans, 190 millions de prestations précédemment employées. Au total les
mais il n'a jamais été dit que le contrôle qui en est la contre-partie serait également nominal et M. Moutet a même réclamé avec insistance que ce contrôle soit renforcé. « Ce qui manque aux colonies, n'a-t-il pas craint de dire, c'est le contrôle », ajoutant ensuite : « Je voudrais, en matière d'emprunts, un contrôle strictement spécialisé ». L'emprunt sera émis en quatre tranches : 200 millions en 1931, 350 en 1932, 400 en 1934 et 300 en 1936. Les annuités ont été calculées sur un taux effectif de 5 %, mais le projet financier ne semble pas prévoir l'amortissement. Peut-être celui-ci ne commence-t-il qu'après la période de huit ans qui est envisagée. Les livraisons sur prestations en nature se sont évaluées qu'à 20 millions de francs, mais le projet comporte les annuités à verser pour rembourser, en 20 ans, 190 millions de prestations précédemment employées. Au total les charges d'annuités s'élèveront à partir de 1927 à 79.300.000 francs et de 1900 à 1937 - il aura été versé à ce titre 333.300.000 francs. Il faut prévoir aussi l'amortissement en 50 ans, soit à raison de 25 millions par an, mais à partir de la vingtième année, les intérêts afférents aux sommes remboursées dépasseront le montant des amortissements. Le projet de loi qu'a voté la Chambre présente ceci de très spécial qu'il comporte, outre l'autorisation d'emprunt, l'approbation d'un programme de travaux publics excédant les ressources devant provenir de l'emprunt. Il est en effet prévu que le budget général de l'Indochine devra fournir, de 1930 à 1987, une somme de 48.200.000 piastres pour participer aux travaux projetés. En huit ans, l'Indochine est donc tenue de débourser ces 48.200.000 piastres, plus 23.250.000 piastres d'annuités d'emprunt, plus 960.000 piastres d'annuités de prestations, au total 72.410.000 piastres. Pourra-t-elle faire face à ces débours ? C'est la question qu'en homme pratique s'est posée tout d'abord M. Archimbaud, rapporteur pour avis de la Commission des Finances. Dans un excellent rapport qui a été très remarqué, M. Archimbaud dissipe les inquiétudes qu'auraient pu nourrir certains de ses collègues. Les crédits pour travaux neufs inscrits normalement au
afférents aux sommes remboursées dépasseront le montant des amortissements. Le projet de loi qu'a voté la Chambre présente ceci de très spécial qu'il comporte, outre l'autorisation d'emprunt, l'approbation d'un programme de travaux publics excédant les ressources devant provenir de l'emprunt. Il est en effet prévu que le budget général de l'Indochine devra fournir, de 1930 à 1987, une somme de 48.200.000 piastres pour participer aux travaux projetés. En huit ans, l'Indochine est donc tenue de débourser ces 48.200.000 piastres, plus 23.250.000 piastres d'annuités d'emprunt, plus 960.000 piastres d'annuités de prestations, au total 72.410.000 piastres. Pourra-t-elle faire face à ces débours ? C'est la question qu'en homme pratique s'est posée tout d'abord M. Archimbaud, rapporteur pour avis de la Commission des Finances. Dans un excellent rapport qui a été très remarqué, M. Archimbaud dissipe les inquiétudes qu'auraient pu nourrir certains de ses collègues. Les crédits pour travaux neufs inscrits normalement au budget de la colonie s'élèveraient en huit ans à 75.830.000 piastres, en comptant au plus juste. sans compter 3.400.000 piastres qui resteront disponibles sur les sommes réservées aux travaux neufs, autres que ceux de chemins de fer, d'hydraulique agricole et des postes. Au total, l'Indochine disposera d'un minimum de 79.230.000 piastres en face d'un maximum de 72 millions 410.000 de dépenses, soit une marge de sécurité de 6.820.000 piastres. L'avenir est donc parfaitement clair. En résumé, l'Indochine doit investir en huit ans en travaux neufs 214.200.000 piastres, soit plus de 260 millions de francs par an. Quel est le détail de ces travaux ? Dans son rapport au nom de la Commission des Colonies, M. Outrey l'a exposé avec beaucoup de clarté. Pour plus de commodité, nous avons groupé en tableaux les renseignements qu'il a donnés : I. — VOIES FERREES Lignes Longueur Coût Coût Total au km. km. piastres piastres 1. Phnom Penh-Battambang 275 20.400.000 74.180 2. Saïgon-Tayninh. 537 6.000.000 61.860 3. Nhatrang-Tourane 532 52.800.000 99.250 4. Tanap-Thakhek 188 27.600.000 146.800 5. Langbian 20 9.360,000 468.000 Totaux 1.112 116.160.000, 104.460 II. — EAU ET HYDRAULIQUE AGRICOLE Travaux Surface Coût Coût irriguée total p. ha. ha. piastres piastres 1. Renforcement
piastres en face d'un maximum de 72 millions 410.000 de dépenses, soit une marge de sécurité de 6.820.000 piastres. L'avenir est donc parfaitement clair. En résumé, l'Indochine doit investir en huit ans en travaux neufs 214.200.000 piastres, soit plus de 260 millions de francs par an. Quel est le détail de ces travaux ? Dans son rapport au nom de la Commission des Colonies, M. Outrey l'a exposé avec beaucoup de clarté. Pour plus de commodité, nous avons groupé en tableaux les renseignements qu'il a donnés : I. — VOIES FERREES Lignes Longueur Coût Coût Total au km. km. piastres piastres 1. Phnom Penh-Battambang 275 20.400.000 74.180 2. Saïgon-Tayninh. 537 6.000.000 61.860 3. Nhatrang-Tourane 532 52.800.000 99.250 4. Tanap-Thakhek 188 27.600.000 146.800 5. Langbian 20 9.360,000 468.000 Totaux 1.112 116.160.000, 104.460 II. — EAU ET HYDRAULIQUE AGRICOLE Travaux Surface Coût Coût irriguée total p. ha. ha. piastres piastres 1. Renforcement des digues du Tonkin 9.600.000. 2. Assèchement casiers du Day 100.000 4.800.000 48 3. Irrigation des casiers de Kesat 40.000 3.400.000 85 4. Irrigation des casiers de Hung-Yen 80-000 5.000.000 62 5. Irrigation des casiers de Quang-Ngai 40.000 5.640.000 141 6. Irrigation des casiers de Quang-Tri 6.500 840-000 129 7. Irrigation des casiers de Quang-Nam 32.000 4.320.000 135 8. Irrigation des casiers de Vinh 7.500 10.800.000 151 9 Irrigation de Song-Cau, Phu-Yen, Thanh-Hoa, Sontay 3.840.000 Totaux 370.000 48.240-000 94 Pour le calcul de cette dernière moyenne, nous avons, bien entendu, fait abstraction des dépenses prévues aux postes 1 et 9. III. — POSTES ET TELEGRAPHES Dépenses prévues Travaux piastres 1. Agrandissement de l'Hôtel de Saïgon 700.000 2. Agrandissement de l'Hôtel de Hanoï 800.000 3. Amélioration de bureaux 500.000 4. Installation de télégraphie automatique à Saïgon et à Hanoï 2.000.000 5. Extension du téléphone au Tonkin, en Annam et au Laos 2.000.000 6. Extension du réseau téléphonique et de l'appareillage 2.800.000 7. Création de lignes radiophoniques France-Indochine et Saïgon-Hanoï... 2.000.000 Total .................... 10.800.000 Moins heureux que M. Pouyanne, M. Watter a vu réduire de plus de 31 0/0 les crédits qu'il avait demandés. La Commission des Colonies a réduit de 1.500.000
Irrigation des casiers de Quang-Nam 32.000 4.320.000 135 8. Irrigation des casiers de Vinh 7.500 10.800.000 151 9 Irrigation de Song-Cau, Phu-Yen, Thanh-Hoa, Sontay 3.840.000 Totaux 370.000 48.240-000 94 Pour le calcul de cette dernière moyenne, nous avons, bien entendu, fait abstraction des dépenses prévues aux postes 1 et 9. III. — POSTES ET TELEGRAPHES Dépenses prévues Travaux piastres 1. Agrandissement de l'Hôtel de Saïgon 700.000 2. Agrandissement de l'Hôtel de Hanoï 800.000 3. Amélioration de bureaux 500.000 4. Installation de télégraphie automatique à Saïgon et à Hanoï 2.000.000 5. Extension du téléphone au Tonkin, en Annam et au Laos 2.000.000 6. Extension du réseau téléphonique et de l'appareillage 2.800.000 7. Création de lignes radiophoniques France-Indochine et Saïgon-Hanoï... 2.000.000 Total .................... 10.800.000 Moins heureux que M. Pouyanne, M. Watter a vu réduire de plus de 31 0/0 les crédits qu'il avait demandés. La Commission des Colonies a réduit de 1.500.000 piastres à 700.000 piastres le crédit demandé pour l'Hôtel des Postes de Saïgon, de 1.500.000 à 800.000 piastres le crédit demandé pour l'hôtel des Postes de Hanoï et de 1 million à 500.000 piastres le crédit demandé pour l'amélioration de certains bureaux. De plus, M. Outrey a fait remarquer que, dans les conditions les plus favorables, on n'a jamais pu dépenser plus de 700.000 piastres par an pour l'amélioration des lignes téléphoniques ; aussi a-t-il proposé et obtenu une réduction de 3 millions de piastres sur l'ensemble des crédits prévus dans cet objet. Enfin, de 1930 à 1937, une somme de 39 millions de piastres, prélevée sur les recettes ordinaires du budget sera affectée aux travaux suivants : piastres Routes coloniales 20.000.000 Dragages de Cochinchine 8.000.000 Bâtiments civils des services généraux de l'Enseignement et de l'Assistance 7.000.000 Navigation et assainissement 4.000.000 Total .................. 39.000.000 Les numéros d'ordre qui affectent les travaux prévus dans le projet de loi indiquent l'ordre d'urgence. La discussion du projet de loi à la Chambre a eu lieu en deux temps. Commencée les 9 et 10 juillet, elle a été interrompue par la lecture du décret de clôture de la session et reprise à la 4e
dans les conditions les plus favorables, on n'a jamais pu dépenser plus de 700.000 piastres par an pour l'amélioration des lignes téléphoniques ; aussi a-t-il proposé et obtenu une réduction de 3 millions de piastres sur l'ensemble des crédits prévus dans cet objet. Enfin, de 1930 à 1937, une somme de 39 millions de piastres, prélevée sur les recettes ordinaires du budget sera affectée aux travaux suivants : piastres Routes coloniales 20.000.000 Dragages de Cochinchine 8.000.000 Bâtiments civils des services généraux de l'Enseignement et de l'Assistance 7.000.000 Navigation et assainissement 4.000.000 Total .................. 39.000.000 Les numéros d'ordre qui affectent les travaux prévus dans le projet de loi indiquent l'ordre d'urgence. La discussion du projet de loi à la Chambre a eu lieu en deux temps. Commencée les 9 et 10 juillet, elle a été interrompue par la lecture du décret de clôture de la session et reprise à la 4e séance de la session extraordinaire, le 13 novembre ; elle s'est poursuivie et terminée le 18. En juillet, la discussion fut un peu animée, les députés venant nombreux non pas pour entendre parler des colonies, mais pour entendre M. Tardieu lire le décret de clôture et avec l'espoir d'une séance mouvementée. En novembre, les débats eurent lieu devant des banquettes vides ou peu s'en faut : 20 députés, parfois 30, étaient présents. Que voulez-vous ? Ce n'est pas lorsqu'un beau scandale parlementaire éclate qu'il faut demander aux députés de s'intéresser aux colonies. Un tel effort excède de beaucoup leurs forces. En tout cas, n'oublions pas que l'emprunt colonial n'a pu rivaliser avec la faillite de M. Oustric, le renflouement de la Banque Adam et les compromissions de certains parlementaires. La lutte était trop inégale et le vote de l'emprunt colonial est passé à peu près inaperçu. D'une façon générale, le débat fut assez confus, du fait que le même projet de loi autorisait trois colonies et deux pays sous mandat à contracter des emprunts, et l'on sautait de l'Indochine au Togo, pour y revenir ensuite, en passant par l'Afrique Occidentale. Le 9 juillet, M. Archimbaud ouvrit le feu par la
mouvementée. En novembre, les débats eurent lieu devant des banquettes vides ou peu s'en faut : 20 députés, parfois 30, étaient présents. Que voulez-vous ? Ce n'est pas lorsqu'un beau scandale parlementaire éclate qu'il faut demander aux députés de s'intéresser aux colonies. Un tel effort excède de beaucoup leurs forces. En tout cas, n'oublions pas que l'emprunt colonial n'a pu rivaliser avec la faillite de M. Oustric, le renflouement de la Banque Adam et les compromissions de certains parlementaires. La lutte était trop inégale et le vote de l'emprunt colonial est passé à peu près inaperçu. D'une façon générale, le débat fut assez confus, du fait que le même projet de loi autorisait trois colonies et deux pays sous mandat à contracter des emprunts, et l'on sautait de l'Indochine au Togo, pour y revenir ensuite, en passant par l'Afrique Occidentale. Le 9 juillet, M. Archimbaud ouvrit le feu par la lecture de son rapport qui n'avait pu être imprimé en temps voulu, ce qui suscita des réclamations très vives, et d'ailleurs justifiées, de M. Moutet. Nous avons dit tout le bien que nous pensons du rapport de M. Archimbaud, qui servit de base à la discussion, nous n'y reviendrons pas. Nous n'y relevons qu'une légère erreur : « Les grands ports, Saïgon et Haïphong, ne se trouvent plus en présence que de besoins relativement peu importants. » Pour Saïgon, ce serait vrai, si l'on ne projetait au Nord le travaux d'extension qui paraissent au moins prématurés ; pour Haïphong, l'affirmation est franchement erronée. Ce malheureux port, choisi en un jour néfaste, est appelé à disparaître, en dépit des sommes énormes, et plus fortes d'année en année, qu'il faut dépenser pour en draguer l'accès. Il est devenu urgent de construire l'avant-port, sans lequel Haïphong sera de plus en plus réduit au rôle de port de cabotage. D'après ses calculs, M. Archimbaud estime qu'à partir de 1938 les ressources ordinaires du budget général affectées aux travaux neufs atteindront annuellement au moins 17.500.000 piastres ; comme la charge totale d'annuités (amortissements compris, sans doute) sera chaque année de 7.930.000 piastres, il restera disponibles
Nous n'y relevons qu'une légère erreur : « Les grands ports, Saïgon et Haïphong, ne se trouvent plus en présence que de besoins relativement peu importants. » Pour Saïgon, ce serait vrai, si l'on ne projetait au Nord le travaux d'extension qui paraissent au moins prématurés ; pour Haïphong, l'affirmation est franchement erronée. Ce malheureux port, choisi en un jour néfaste, est appelé à disparaître, en dépit des sommes énormes, et plus fortes d'année en année, qu'il faut dépenser pour en draguer l'accès. Il est devenu urgent de construire l'avant-port, sans lequel Haïphong sera de plus en plus réduit au rôle de port de cabotage. D'après ses calculs, M. Archimbaud estime qu'à partir de 1938 les ressources ordinaires du budget général affectées aux travaux neufs atteindront annuellement au moins 17.500.000 piastres ; comme la charge totale d'annuités (amortissements compris, sans doute) sera chaque année de 7.930.000 piastres, il restera disponibles 9.570.000 piastres par an, ce qui permettra de gager un nouvel emprunt. Volontairement, M. Archimbaud est resté au-dessous des probabilités, tablant uniquement sur un accroissement annuel de 500.000 piastres, donc sur une plus-value annuelle tombant de 3,7 % à 3 %. Il ne tient pas compte du rythme normal de progrès de la colonie, pas plus que des recettes supplémentaires que vaudra l'exécution des grands travaux. Le résultat auquel il aboutit est donc très inférieur à ce qu'on peut normalement espérer ; on ne saurait cependant lui en faire grief et sa méthode est celle d'un financier prudent et avisé. Après M. Archimbaud, M. Lorin traita surtout de l'Afrique et s'éleva avec force contre la convention de Genève relative au travail forcé. Son discours, cependant très mesuré et courtois, n'eut pas l'heur de plaire à MM. Moutet et Laville, qui le hachèrent d'interruptions. Le 10 juillet, M. Outrey, rapporteur, au nom de la Commission des Colonies, de la partie du projet de loi qui concerne l'Indochine, commença par faire un très opportun historique des emprunts indochinois. Jusqu'à nos jours, l'Indochine n'a contracté que quatre emprunts : 80 millions de francs, sous M. Rousseau, pour construire des résidences au Tonkin et