jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
données 2003 semi-définitives. France Quel que soit le secteur d’activité, la valeur de la France sert de base à la comparaison. FINANCES PUBLIQUES La spécificité de la Corse s’est traduite par plusieurs réformes statutaires (1982, 1991, 2002), conférant à la Collectivité territoriale de Corse (CTC) des responsabilités accrues et des moyens plus importants que les autres régions métropolitaines. La loi du 22 janvier 2002 a élargi les compétences de l’institution territoriale, notamment en matière d’éducation, de formation professionnelle, de transports, de culture, de tourisme, d’aménagement du territoire et d’agriculture. Le statut unique de la région corse, à l’avant-garde de la décentralisation, rend délicates les comparaisons budgétaires avec les autres régions. En 2003, les recettes totales de la CTC s’élèvent à 397 millions d’euros. Les transferts représentent plus de 71% de ces recettes et se composent essentiellement de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour 244 millions d’euros, mais également de la dotation au titre de la formation professionnelle (8 millions d’euros) et du fonds de compensation de la TVA (7 millions d’euros). La dotation de continuité territoriale, composante de la DGD, atteint 165 millions d’euros en 2003. Les recettes fiscales au profit de la CTC, y compris compensations fiscales de l’Etat, comptent pour 28% des recettes totales. Près de 75% de ces impôts sont des contributions indirectes spécifiques à la Corse, portant sur la consommation de carburant, d’alcool et de tabac. Les dépenses de fonctionnement s’établissent à 293 millions d’euros en 2003. Elles se composent essentiellement de transferts, parmi lesquels les versements au titre de la continuité territoriale. Les dépenses d’investissement ont été marquées en 2003 par la forte croissance du remboursement de la dette. La CTC a en effet poursuivi son désendettement en 2003, la dette reculant de 14,3% pour atteindre 73,4 millions d’euros. En l’absence de nouvel emprunt, la charge de la dette budgétaire s’est portée à 90% sur le remboursement du capital et à 10% sur les intérêts d’emprunts. Le budget primitif de la CTC pour 2005 est marqué par la montée en puissance de la mise en œuvre de la loi de 2002, ainsi que par
l’Etat, comptent pour 28% des recettes totales. Près de 75% de ces impôts sont des contributions indirectes spécifiques à la Corse, portant sur la consommation de carburant, d’alcool et de tabac. Les dépenses de fonctionnement s’établissent à 293 millions d’euros en 2003. Elles se composent essentiellement de transferts, parmi lesquels les versements au titre de la continuité territoriale. Les dépenses d’investissement ont été marquées en 2003 par la forte croissance du remboursement de la dette. La CTC a en effet poursuivi son désendettement en 2003, la dette reculant de 14,3% pour atteindre 73,4 millions d’euros. En l’absence de nouvel emprunt, la charge de la dette budgétaire s’est portée à 90% sur le remboursement du capital et à 10% sur les intérêts d’emprunts. Le budget primitif de la CTC pour 2005 est marqué par la montée en puissance de la mise en œuvre de la loi de 2002, ainsi que par les nouveaux transferts de compétence actés par la loi de 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Les dépenses, en particulier d’investissement, sont ainsi en nette progression par rapport au budget primitif de 2004. Les recettes se composent pour deux tiers de transferts, et notamment la dotation de continuité territoriale pour 174 millions d’euros. Définitions Recettes des régions : fiscalité directe ; fiscalité indirecte : taxe sur cartes grises et permis de conduire, taxes additionnelles aux droits de mutation, taxes indirectes spécifiques à la Corse et aux DOM (tabac, carburants.) dotations ou transferts de l’Etat : dotation générale de décentralisation, dotation régionale d'équipement scolaire, fonds de compensation de la TVA (FCTVA) emprunts. Dotation générale de décentralisation (DGD) : versement budgétaire de l’Etat issu des lois de décentralisation en compensation d’une partie des transferts de compétences aux collectivités locales. Collectivité territoriale de Corse (CTC) : voir définition au mot-clé 01.6. Dépenses de fonctionnement : voir définition au mot-clé 12.2. Dépenses d'investissement : voir définition au mot-clé 12.2. Budget primitif : voir définition au mot-clé 12.3. Compte administratif : voir définition au mot-clé 12.3. Voir aussi Sources Portail des collectivités locales Ministère de l'Économie, [1] Direction générale des collectivités locales des finances
pour 174 millions d’euros. Définitions Recettes des régions : fiscalité directe ; fiscalité indirecte : taxe sur cartes grises et permis de conduire, taxes additionnelles aux droits de mutation, taxes indirectes spécifiques à la Corse et aux DOM (tabac, carburants.) dotations ou transferts de l’Etat : dotation générale de décentralisation, dotation régionale d'équipement scolaire, fonds de compensation de la TVA (FCTVA) emprunts. Dotation générale de décentralisation (DGD) : versement budgétaire de l’Etat issu des lois de décentralisation en compensation d’une partie des transferts de compétences aux collectivités locales. Collectivité territoriale de Corse (CTC) : voir définition au mot-clé 01.6. Dépenses de fonctionnement : voir définition au mot-clé 12.2. Dépenses d'investissement : voir définition au mot-clé 12.2. Budget primitif : voir définition au mot-clé 12.3. Compte administratif : voir définition au mot-clé 12.3. Voir aussi Sources Portail des collectivités locales Ministère de l'Économie, [1] Direction générale des collectivités locales des finances et de l'industrie : [2] Ministère de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire Site Internet de la Direction générale des collectivités locales [3] Compte des collectivités locales Ministère de l'Intérieur et de l'aménagement de l'Économie, des finances et de l'industrie du territoire : [4] www.dgcl.interieur.gouv.fr A.lAIA - Corse Province 2004 2005 Evol. 05/04 2005 2005 millions d'euros millions d'euros Recettes totales 477,1 538,2 12,8 100,0 100,0 Recettes fiscales directes 14,2 13,9 -2,1 2,6 21,6 Recettes fiscales indirectes 91,2 96,0 5,3 17,8 9,6 Transferts reçus 325,7 356,2 9,4 66,2 49,2 Emprunts 42,5 68,8 61,9 12,8 17,3 Autres recettes 3,5 3,3 5,7 0,6 2,3 Dépenses totales 477,1 518,5 8,7 100,0 100,0 Fonctionnement 303,5 319,8 5,4 100,0 100,0 Frais de personnel 18,6 20,7 11,3 6,5 5,6 Transferts versés 264,1 275,4 4,3 86,1 77,3 Autres dépenses 20,8 23,7 13,9 7,4 17,1 Investissement 173,6 198,7 14,5 100,0 100,0 Equipement brut 82,6 125,5 51,9 63,2 31,5 Subventions d'équipement 63,2 65,6 3,8 33,0 56,4 Remboursements de dette 23,9 7,6 -68,2 3,8 10,1 Autres dépenses 3,9 0,0 27,0 0,0 2,1 en capital au 1er janvier 73,4 93,2 27,0 100,0 100,0 Il -COMPTES ADMINISTRATIFS -. Corse Province 2002 2003 Evol. 03/02 2003 2003 millions d'euros millions d'euros Recettes totales
2005 Evol. 05/04 2005 2005 millions d'euros millions d'euros Recettes totales 477,1 538,2 12,8 100,0 100,0 Recettes fiscales directes 14,2 13,9 -2,1 2,6 21,6 Recettes fiscales indirectes 91,2 96,0 5,3 17,8 9,6 Transferts reçus 325,7 356,2 9,4 66,2 49,2 Emprunts 42,5 68,8 61,9 12,8 17,3 Autres recettes 3,5 3,3 5,7 0,6 2,3 Dépenses totales 477,1 518,5 8,7 100,0 100,0 Fonctionnement 303,5 319,8 5,4 100,0 100,0 Frais de personnel 18,6 20,7 11,3 6,5 5,6 Transferts versés 264,1 275,4 4,3 86,1 77,3 Autres dépenses 20,8 23,7 13,9 7,4 17,1 Investissement 173,6 198,7 14,5 100,0 100,0 Equipement brut 82,6 125,5 51,9 63,2 31,5 Subventions d'équipement 63,2 65,6 3,8 33,0 56,4 Remboursements de dette 23,9 7,6 -68,2 3,8 10,1 Autres dépenses 3,9 0,0 27,0 0,0 2,1 en capital au 1er janvier 73,4 93,2 27,0 100,0 100,0 Il -COMPTES ADMINISTRATIFS -. Corse Province 2002 2003 Evol. 03/02 2003 2003 millions d'euros millions d'euros Recettes totales 403,7 396,9 -1,7 100,0 100,0 Recettes fiscales directes 19,4 19,7 1,5 5,0 33,6 Recettes fiscales indirectes 88,2 92,8 5,2 23,4 16,4 Transferts reçus 287,2 283,9 1,1 71,5 39,2 Emprunts 9,2 0,0 -94,4 0,1 1,6 Dépenses totales 419,8 432,2 3,0 100,0 100,0 Fonctionnement 317,0 292,5 -7,7 100,0 100,0 Frais de personnel 13,7 15,2 10,9 5,2 6,2 Transferts versés 282,0 258,6 -8,3 88,4 82,3 Autres dépenses 21,3 18,7 -12,2 6,4 11,5 Investissement 102,8 139,6 35,8 100,0 100,0 Equipement brut 44,2 46,2 4,5 33,1 32,5 Subventions d'équipement 46,8 60,0 28,2 43,0 50,4 Remboursements de dette 9,0 31,6 251,1 22,6 11,4 Autres dépenses 2,8 1,8 35,7 1,3 5,7 Variation du fonds de roulement 21,1 -35,3 100,0 100,0 Dette du fonds de roulement 85.6 73.4 -14.3 100,0 100,0 en capital au 31 décembre 85.6 73.4 -14.3 100,0 100,0 Province Corse Province 2002 2003 2002 2003 Dépenses totales 1 613 1661 238 253 fonctionnement professionnelle 46 55 36 39 lycées 71 76 53 57 fonctionnement 1 218 1 124 123 130 installation 395 537 116 123 amortissement 395 537 116 123 management de dette COMPTES PUBLIQUES 2004, les budgets primitifs cumulés des deux départements de Corse atteignent 340 millions d'euros. Les budgets de la Haute-Corse et
13,7 15,2 10,9 5,2 6,2 Transferts versés 282,0 258,6 -8,3 88,4 82,3 Autres dépenses 21,3 18,7 -12,2 6,4 11,5 Investissement 102,8 139,6 35,8 100,0 100,0 Equipement brut 44,2 46,2 4,5 33,1 32,5 Subventions d'équipement 46,8 60,0 28,2 43,0 50,4 Remboursements de dette 9,0 31,6 251,1 22,6 11,4 Autres dépenses 2,8 1,8 35,7 1,3 5,7 Variation du fonds de roulement 21,1 -35,3 100,0 100,0 Dette du fonds de roulement 85.6 73.4 -14.3 100,0 100,0 en capital au 31 décembre 85.6 73.4 -14.3 100,0 100,0 Province Corse Province 2002 2003 2002 2003 Dépenses totales 1 613 1661 238 253 fonctionnement professionnelle 46 55 36 39 lycées 71 76 53 57 fonctionnement 1 218 1 124 123 130 installation 395 537 116 123 amortissement 395 537 116 123 management de dette COMPTES PUBLIQUES 2004, les budgets primitifs cumulés des deux départements de Corse atteignent 340 millions d'euros. Les budgets de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud sont analogues, tant en termes de volume (170 millions d'euros pour chacun) que de structure. Rapporté au nombre d'habitants, ils sont néanmoins sensiblement supérieurs en Corse-du-Sud (1 438 euros contre 1196 euros en Haute-Corse). Les dépenses de fonctionnement pèsent dans les deux départements pour environ 3/4 du budget. Les dépenses d'investissement sont légèrement supérieures en Corse-du-Sud, notamment dans le domaine de l'équipement brut. La structure des recettes est également analogue. Les recettes fiscales comptent pour 34 des recettes totales en Haute-Corse et en Corse-du-Sud. En revanche, le budget de la Haute-Corse est abondé en 2004 par un emprunt de 10 millions d'euros. Au total, la dette en capital au 1er janvier de l'exercice 2004 est sensiblement plus lourde en Haute-Corse (103 millions d'euros) qu'en Corse-du-Sud (32 millions d'euros). Les dépenses cumulées des départements de Corse, enregistrées dans leurs comptes administratifs pour 2003, atteignent 318 millions d'euros. Ces dépenses sont légèrement supérieures en Haute-Corse, en raison de subventions d'équipement plus importantes et d'un poids de la dette plus élevé. Cependant, les dépenses par habitant demeurent légèrement supérieures en Corse-du-Sud, notamment dans le domaine de l'action sociale (355 euros contre 260 euros en Haute-Corse). Les recettes totales du département
budget. Les dépenses d'investissement sont légèrement supérieures en Corse-du-Sud, notamment dans le domaine de l'équipement brut. La structure des recettes est également analogue. Les recettes fiscales comptent pour 34 des recettes totales en Haute-Corse et en Corse-du-Sud. En revanche, le budget de la Haute-Corse est abondé en 2004 par un emprunt de 10 millions d'euros. Au total, la dette en capital au 1er janvier de l'exercice 2004 est sensiblement plus lourde en Haute-Corse (103 millions d'euros) qu'en Corse-du-Sud (32 millions d'euros). Les dépenses cumulées des départements de Corse, enregistrées dans leurs comptes administratifs pour 2003, atteignent 318 millions d'euros. Ces dépenses sont légèrement supérieures en Haute-Corse, en raison de subventions d'équipement plus importantes et d'un poids de la dette plus élevé. Cependant, les dépenses par habitant demeurent légèrement supérieures en Corse-du-Sud, notamment dans le domaine de l'action sociale (355 euros contre 260 euros en Haute-Corse). Les recettes totales du département de la Haute-Corse sont en 2003 nettement plus élevées que celles de la Corse-du-Sud (169 millions d'euros contre 138 millions). Cet écart résulte notamment d'une plus grande dotation globale d'équipement mais surtout d'un emprunt de près de 30 millions d'euros. Définitions Recettes des départements : fiscalité directe ; fiscalité indirecte (vignette automobile, droits de mutation) ; transferts de l'Etat : dotation globale de fonctionnement, dotation générale de décentralisation, dotations d'équipement ; emprunts. Dotation globale de fonctionnement (DGF): La DGF départementale se décompose en quatre fractions : dotation de fonctionnement minimale accordée aux départements dont le potentiel fiscal est plus faible que la moyenne des autres départements, garantie de progression minimale, dotation forfaitaire, dotation de péréquation. La DGF communale se décompose en deux grandes parties : dotation forfaitaire, s'appuyant sur les données démographiques et financières, chaque commune, elle représente 90% de la DGF communale, dotation d'aménagement, conçue pour répondre à trois priorités : intercommunalité, solidarité urbaine (DSU), solidarité rurale (DSR). Fiscalité directe locale : voir définition au mot-clé 12.4. Dotation générale de décentralisation (DGD) : voir définition au mot-clé 12.1. Compte administratif : voir définition au mot-clé 12.3. Budget primitif : voir définition au mot-clé 12.3. Voir aussi Sources Portail des
(vignette automobile, droits de mutation) ; transferts de l'Etat : dotation globale de fonctionnement, dotation générale de décentralisation, dotations d'équipement ; emprunts. Dotation globale de fonctionnement (DGF): La DGF départementale se décompose en quatre fractions : dotation de fonctionnement minimale accordée aux départements dont le potentiel fiscal est plus faible que la moyenne des autres départements, garantie de progression minimale, dotation forfaitaire, dotation de péréquation. La DGF communale se décompose en deux grandes parties : dotation forfaitaire, s'appuyant sur les données démographiques et financières, chaque commune, elle représente 90% de la DGF communale, dotation d'aménagement, conçue pour répondre à trois priorités : intercommunalité, solidarité urbaine (DSU), solidarité rurale (DSR). Fiscalité directe locale : voir définition au mot-clé 12.4. Dotation générale de décentralisation (DGD) : voir définition au mot-clé 12.1. Compte administratif : voir définition au mot-clé 12.3. Budget primitif : voir définition au mot-clé 12.3. Voir aussi Sources Portail des collectivités locales Ministère de l'Économie, [1] Direction générale des collectivités locales des finances et de l'industrie : [2] Ministère de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire Site Internet de la Direction générale des collectivités locales [3] Compte des collectivités locales Ministère de l'Intérieur et de l'aménagement de l'Économie, des finances et de l'industrie du territoire : [4] www.dgcl.interieur.gouv.fr 2 DEPENSES PAR HABITANT (euros/habitant) Corse Haute Métropole du Sud Corse hors Paris Dépenses totales 1 438 1 196 860 : aide sociale (brute) 572 416 380 collèges 111 111 59 voie 240 152 84 Fonctionnement 1 073 915 597 Investissement 365 280 263 hors réaménagement de la dette, les conseils généraux n'ont pas de compétence pour les collèges dépenses de fonctionnement : épenses de fonctionnement : frais de personnel, entretien des bâtiments, entretien de la voie, intérêts des emprunts et autofinancement de l'exercice (amortissement, provision, rémanient à la section d'investissement), recettes de fonctionnement : DGF, DGD, produits locaux action d'investissement : dépenses d'investissement : opérations de construction, d'équipement, d'acquisition, traduction infrastructure et remboursement du capital des emprunts, recettes d'investissement : subventions, dont FCTV A, emprunts contractés et autofinancement de l'exercice. DEPENSES PAR HABITANT (euros/habitant) Corse Haute-Métropole du Sud Corse hors Paris
et de l'industrie du territoire : [4] www.dgcl.interieur.gouv.fr 2 DEPENSES PAR HABITANT (euros/habitant) Corse Haute Métropole du Sud Corse hors Paris Dépenses totales 1 438 1 196 860 : aide sociale (brute) 572 416 380 collèges 111 111 59 voie 240 152 84 Fonctionnement 1 073 915 597 Investissement 365 280 263 hors réaménagement de la dette, les conseils généraux n'ont pas de compétence pour les collèges dépenses de fonctionnement : épenses de fonctionnement : frais de personnel, entretien des bâtiments, entretien de la voie, intérêts des emprunts et autofinancement de l'exercice (amortissement, provision, rémanient à la section d'investissement), recettes de fonctionnement : DGF, DGD, produits locaux action d'investissement : dépenses d'investissement : opérations de construction, d'équipement, d'acquisition, traduction infrastructure et remboursement du capital des emprunts, recettes d'investissement : subventions, dont FCTV A, emprunts contractés et autofinancement de l'exercice. DEPENSES PAR HABITANT (euros/habitant) Corse Haute-Métropole du Sud Corse hors Paris dépenses totales 1 250 1 147 706 : aide sociale (brute) 355 260 286 Fonctionnement 910 756 481 Investissement 340 391 225 réaménagement de dette (millions d'euros) Corse-du-Sud Haute-Corse Recettes totales 170,5 169,3 Fonctionnement 148,3 144,7 Impôts directs 22,9 22,5 Impôts indirects 34,3 36,0 Dotations de l'Etat 78,2 78,0 Autres recettes 12,9 8,2 Investissement 22,2 24,6 Subventions et participations 22,2 14,2 Emprunts 10,0 Autres recettes 0,4 Dépenses totales 170,5 169,3 Fonctionnement 127,2 129,6 Frais de personnel 30,9 28,7 Transferts versés 75,6 72,3 Autres dépenses 20,7 28,6 Investissement 43,3 39,7 Equipement brut 30,6 23,7 Subventions d'équipement 6,8 8,9 Remboursements de dette 4,5 6,5 Autres dépenses 1,5 0,7 Dette en capital au 1er janvier 31,6 103,2 * hors réaménagement de la dette (millions d'euros) Corse-du-Sud Haute-Corse Recettes totales 137,7 169,3 Fonctionnement 128,7 126,5 Impôts directs 48,3 46,4 Impôts indirects 19,6 16,8 Transferts reçus 60,1 62,8 Autres recettes 0,7 0,5 Investissement 9,0 42,8 Subventions et participations 8,6 12,6 Emprunts 0,0 29,5 Autres recettes 0,4 0,7 Dépenses totales 151,7 165,9 Fonctionnement 110,5 109,4 Frais de personnel 30,8 29,9 Transferts versés 65,5 63,1 Autres dépenses 14,2 16,4 Investissement 41,2 56,5 Equipement brut 23,7 24,4 Subventions d'équipement 12,2 21,5 Remboursements de dette 5,3 10,2 Autres dépenses
recettes 12,9 8,2 Investissement 22,2 24,6 Subventions et participations 22,2 14,2 Emprunts 10,0 Autres recettes 0,4 Dépenses totales 170,5 169,3 Fonctionnement 127,2 129,6 Frais de personnel 30,9 28,7 Transferts versés 75,6 72,3 Autres dépenses 20,7 28,6 Investissement 43,3 39,7 Equipement brut 30,6 23,7 Subventions d'équipement 6,8 8,9 Remboursements de dette 4,5 6,5 Autres dépenses 1,5 0,7 Dette en capital au 1er janvier 31,6 103,2 * hors réaménagement de la dette (millions d'euros) Corse-du-Sud Haute-Corse Recettes totales 137,7 169,3 Fonctionnement 128,7 126,5 Impôts directs 48,3 46,4 Impôts indirects 19,6 16,8 Transferts reçus 60,1 62,8 Autres recettes 0,7 0,5 Investissement 9,0 42,8 Subventions et participations 8,6 12,6 Emprunts 0,0 29,5 Autres recettes 0,4 0,7 Dépenses totales 151,7 165,9 Fonctionnement 110,5 109,4 Frais de personnel 30,8 29,9 Transferts versés 65,5 63,1 Autres dépenses 14,2 16,4 Investissement 41,2 56,5 Equipement brut 23,7 24,4 Subventions d'équipement 12,2 21,5 Remboursements de dette 5,3 10,2 Autres dépenses 0,0 0,4 Variation du fonds de roulement -14,0 3,4 Dette en capital au 1er janvier 24,1 84,0 * hors réaménagement de la dette FINANCES PUBLIQUES En Corse, les recettes totales des communes de plus de 10 000 habitants s'élèvent à 1 567 euros par habitant en 2002, soit 8,5 de plus que la moyenne métropolitaine (hors Paris). La structure des recettes est analogue à celle observée au niveau national, avec près de la moitié de recettes fiscales. Le poids de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est néanmoins légèrement plus élevé en Corse (16,7 des recettes contre 15,3 pour les grandes communes métropolitaines hors Paris). Les dépenses totales des grandes communes de Corse s'établissent à 1453 euros par habitant, niveau sensiblement identique à celles de leurs homologues métropolitaines. La part des frais de personnel est légèrement supérieure en Corse (45,5 contre 40,2 %). À l'inverse, les dépenses d'équipement brut sont sensiblement plus faibles (127 euros par habitant contre 226 au niveau national). En 2002, les communes corses de moins de 10 000 habitants se distinguent de la moyenne nationale par leur dynamisme budgétaire, avec une dépense par habitant de près de 20 supplémentaire, tant en fonctionnement qu'en investissement. Ce différentiel
plus que la moyenne métropolitaine (hors Paris). La structure des recettes est analogue à celle observée au niveau national, avec près de la moitié de recettes fiscales. Le poids de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est néanmoins légèrement plus élevé en Corse (16,7 des recettes contre 15,3 pour les grandes communes métropolitaines hors Paris). Les dépenses totales des grandes communes de Corse s'établissent à 1453 euros par habitant, niveau sensiblement identique à celles de leurs homologues métropolitaines. La part des frais de personnel est légèrement supérieure en Corse (45,5 contre 40,2 %). À l'inverse, les dépenses d'équipement brut sont sensiblement plus faibles (127 euros par habitant contre 226 au niveau national). En 2002, les communes corses de moins de 10 000 habitants se distinguent de la moyenne nationale par leur dynamisme budgétaire, avec une dépense par habitant de près de 20 supplémentaire, tant en fonctionnement qu'en investissement. Ce différentiel est essentiellement imputable aux dépenses de personnel et à l'équipement brut. Dans un contexte de potentiel fiscal plus faible, les recettes par habitant sont, elles aussi, plus élevées en Corse. Elles bénéficient en effet d'une DGF ainsi que de dotations et subventions par habitant nettement supérieures à la moyenne métropolitaine. Le poids conséquent des dépenses de fonctionnement limite en 2002 le taux d'épargne des petites communes de Corse (17,2 contre 20,2 en métropole). Cependant, l'encours de la dette est plus faible que la moyenne métropolitaine, en particulier pour les communes de moins de 3 500 habitants. Au total, la capacité de désendettement est ainsi légèrement supérieure à 3 ans, contre 4 ans au niveau national. Définitions Budget primitif : prévisionnel pour une année. Il autorise le maire à engager les dépenses dans la limite des crédits prévus et à percer les recettes. Il doit être voté avant le 31 mars de l'année par l'assemblée délibérante. Compte administratif : présentation des résultats budgétaires définitifs de l'exercice. Potentiel fiscal population « DGF » (euros par habitant) : indicateur de richesse qui correspondant au produit théorique qui résulterait de l'application des taux d'imposition moyens nationaux aux bases communales des taxes directes. Produit des