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suit : Féralis à l'alcool les 100 kilos nets. Vernis à l'essence idem. À l'huile ou à l'essence et à l'huile... idem. 9° Au chapitre Compositions diverses, il y aurait lieu d'ajouter les articles ci-après : Moutarde les 100 kilos brut. Epices préparées, sauces et épices préparées non dénommées dénommées les 100 kilos net. Amidon les 100 kilos brut. Oléo-margarine et autres substances composées destinées à remplacer le beurre, 100 kilos net. Au chapitre Tissus, l'article Tissus de lin ou de chanvre (pur ou non) devrait être complété comme suit : Entre Mouchoirs de toute sorte, etc., et Passementerie, etc., il y aurait lieu d'intercaler les subdivisions ci-après : Serviettes damassées la douzaine. Unies idem. Nappes damassées la pièce. Unies idem. Enfin la subdivision autres en pièces devrait comprendre la mention triple largeur, le mètre. (serait réputée triple largeur celle qui dépasserait 2 mètres). Après l'article Tissus de lin ou de chanvre (pur ou non) devrait être introduit l'article suivant : Tissus de jute pure, articles confectionnés et articles fabriqués autrement qu'en pièce la valeur. Au chapitre Papier et ses applications, l'article Papier à écrire devrait présenter une subdivision nouvelle entre l'avant-dernière : Enveloppes de toute sorte, et la dernière: Autres de toute sorte; cette subdivision nouvelle serait la suivante : À lettre la rame. Puis l'unité de perception de la dernière subdivision autres de toute sorte devrait être non plus la rame, mais le kilo net. Après l'article Papier à écrire devraient enfin être introduits deux nouveaux articles, savoir : Papier pour l'impression, les 100 kilos net. Papier d'emballage, les 100 kilos brut. Au chapitre Ouvrages en matières diverses, la première subdivision de l'article Chapeaux, c'est-à-dire celle des chapeaux de soie, chapeaux d'étoffe dits casques, etc., devrait être décomposée comme suit : De soie, la pièce. D'étoffe dits casques idem. De paille dits de Panama et leurs similaires idem. Après l'article Orfèvrerie et bijouterie d'or et d'argent, devrait être introduit l'article : Orfèvrerie et bijouterie fausse à valeur. L'article Ouvrages en fer devrait comprendre une nouvelle subdivision qui, placée après Clous, c'est-à-dire la troisième, se présenterait ainsi: Charpentes et
Autres de toute sorte; cette subdivision nouvelle serait la suivante : À lettre la rame. Puis l'unité de perception de la dernière subdivision autres de toute sorte devrait être non plus la rame, mais le kilo net. Après l'article Papier à écrire devraient enfin être introduits deux nouveaux articles, savoir : Papier pour l'impression, les 100 kilos net. Papier d'emballage, les 100 kilos brut. Au chapitre Ouvrages en matières diverses, la première subdivision de l'article Chapeaux, c'est-à-dire celle des chapeaux de soie, chapeaux d'étoffe dits casques, etc., devrait être décomposée comme suit : De soie, la pièce. D'étoffe dits casques idem. De paille dits de Panama et leurs similaires idem. Après l'article Orfèvrerie et bijouterie d'or et d'argent, devrait être introduit l'article : Orfèvrerie et bijouterie fausse à valeur. L'article Ouvrages en fer devrait comprendre une nouvelle subdivision qui, placée après Clous, c'est-à-dire la troisième, se présenterait ainsi: Charpentes et pièces de charpentes, les 100 kilos brut. À l'article Voitures, la subdivision suspendues devrait présenter les trois catégories suivantes : À 2 places (celle du conducteur comprise), la pièce. À 4 places, idem. De plus de 4 places, idem. Et la subdivision : Tombereaux, camions, etc., devrait être scindée comme après : Tombereaux, camions, chariots et leurs pièces de rechange, la valeur. Wagons de chemins de fer et leurs pièces de rechange idem. L'article Futailles vides pourrait se présenter comme au tarif de douane, avoir : Montées, la pièce. Étanches autres démontées avec ou sans que les fonds, leurs cercles et leurs fonds idem. Fûts de toute sorte, la valeur, autres montées ou démontées avec ou sans leurs cercles et leurs fonds, la pièce. À l'article Parapluies et parasols, chacune des subdivisions de soie, pure ou non, et de laine ou de coton devrait se subdiviser comme suit : Ceux de moins de 0,50 m et au-dessous, la pièce. Ceux de plus de 0,50 m. idem. Le vœu est adopté. M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix les propositions suivantes: 1° Le conseil général, délibérant en conformité de l'article 2 du sénatus-consulte du 4 juillet 1866, a adopté, dans
après : Tombereaux, camions, chariots et leurs pièces de rechange, la valeur. Wagons de chemins de fer et leurs pièces de rechange idem. L'article Futailles vides pourrait se présenter comme au tarif de douane, avoir : Montées, la pièce. Étanches autres démontées avec ou sans que les fonds, leurs cercles et leurs fonds idem. Fûts de toute sorte, la valeur, autres montées ou démontées avec ou sans leurs cercles et leurs fonds, la pièce. À l'article Parapluies et parasols, chacune des subdivisions de soie, pure ou non, et de laine ou de coton devrait se subdiviser comme suit : Ceux de moins de 0,50 m et au-dessous, la pièce. Ceux de plus de 0,50 m. idem. Le vœu est adopté. M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix les propositions suivantes: 1° Le conseil général, délibérant en conformité de l'article 2 du sénatus-consulte du 4 juillet 1866, a adopté, dans sa séance du 18 décembre 1890, les dispositions dont la teneur suit: Art. 1er. Le droit de douane de 43 francs par tête, établi sur les boeufs et taureaux étrangers, à leur entrée dans la colonie, est ramené à vingt-cinq francs par tête. Art. 2. Ce droit est, comme celui qu'il remplace, augmenté de deux décimes additionnels. Adopté. 2° Le conseil général, délibérant en conformité de l'article 2 du sénatus-consulte du 4 juillet 1866, a adopté, dans sa séance du 18 décembre 1890, les dispositions dont la teneur suit : Le droit de douane de un franc, établi sur les grains à leur entrée dans la colonie, est ramené à cinquante centimes, sans préjudice du double décime déjà établi. Adopté. M. LE PRÉSIDENT : Je viens d'être saisi d'une demande de l'usine Pointe-Simon que je recommande au conseil d'une façon toute spéciale. L'usine demande à être exemptée des droits frappant les matériaux qu'elle reçoit pour la reconstruction de son établissement. Cette exemption devrait être accordée, car en juillet dernier nous n'avons pas compris les grandes sociétés industrielles parmi les sinistrés ayant droit à la prime. M. EUSTACHE: J'appuie cette proposition. Je demande seulement que cette exemption soit accordée à tous
qu'il remplace, augmenté de deux décimes additionnels. Adopté. 2° Le conseil général, délibérant en conformité de l'article 2 du sénatus-consulte du 4 juillet 1866, a adopté, dans sa séance du 18 décembre 1890, les dispositions dont la teneur suit : Le droit de douane de un franc, établi sur les grains à leur entrée dans la colonie, est ramené à cinquante centimes, sans préjudice du double décime déjà établi. Adopté. M. LE PRÉSIDENT : Je viens d'être saisi d'une demande de l'usine Pointe-Simon que je recommande au conseil d'une façon toute spéciale. L'usine demande à être exemptée des droits frappant les matériaux qu'elle reçoit pour la reconstruction de son établissement. Cette exemption devrait être accordée, car en juillet dernier nous n'avons pas compris les grandes sociétés industrielles parmi les sinistrés ayant droit à la prime. M. EUSTACHE: J'appuie cette proposition. Je demande seulement que cette exemption soit accordée à tous les autres propriétaires qui déjà reçu et qui doivent recevoir des matériaux pour la reconstruction. M. DESLANDES : Je demande aussi que le conseil prenne ce vœu pour demander à la compagnie transatlantique une diminution dans le prix du fret pour ces mêmes matériaux. M. LE PRÉSIDENT : Le conseil général a déjà, dans le temps, accordé des remises aux usines au moment de leur création. Je crois cependant que cette faveur ne doit être faite aujourd'hui qu'à l'établissement de la Pointe-Simon. M. SÉVÈRE: À notre dernière session la commission spéciale avait décidé l'exonération des droits sur les matériaux devant servir à la reconstruction de Fort-de-France. Il est donc équitable que les propriétaires sinistrés qui font venir directement des matériaux nécessaires et qui reconstruisent dans les conditions imposées par l'arrêté soient exempts de tous droits d'entrée. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Il est de mon devoir, avant le vote, de m'opposer à une décision qui serait illégalement prise. Il n'appartient pas au conseil d'affranchir de l'impôt une personne ou une catégorie de personnes désignées à l'avance. Vous pouvez seulement, si vous désirez ne pas frapper les fardeaux des droits d'octroi de mer, suspendre la perception de ces droits, mais
général a déjà, dans le temps, accordé des remises aux usines au moment de leur création. Je crois cependant que cette faveur ne doit être faite aujourd'hui qu'à l'établissement de la Pointe-Simon. M. SÉVÈRE: À notre dernière session la commission spéciale avait décidé l'exonération des droits sur les matériaux devant servir à la reconstruction de Fort-de-France. Il est donc équitable que les propriétaires sinistrés qui font venir directement des matériaux nécessaires et qui reconstruisent dans les conditions imposées par l'arrêté soient exempts de tous droits d'entrée. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Il est de mon devoir, avant le vote, de m'opposer à une décision qui serait illégalement prise. Il n'appartient pas au conseil d'affranchir de l'impôt une personne ou une catégorie de personnes désignées à l'avance. Vous pouvez seulement, si vous désirez ne pas frapper les fardeaux des droits d'octroi de mer, suspendre la perception de ces droits, mais la mesure devra bénéficier à tout le monde. M. Godissard entre en séance. M. TH. ROY : Il est très facile de répondre à l'observation de M. le Directeur. Nous ne pouvons pas suspendre les droits, parce que tous les fers ne payeraient pas; mais il nous est permis d'accorder à l'usine de la Pointe-à-Pilot le faveur qu'elle nous demande, alors surtout que cet établissement ne touchera pas un sou des trois millions votés. Si la proposition telle qu'elle est faite est illégale, l'administration n'a qu'à nous indiquer le moyen de voter dans la légalité. Mais nous ne pouvons pas oublier que c'est l'usine, la première, qui a commencé à reconstruire et que c'est là une grande exploitation industrielle qui nourrit plus de 200 ouvriers. M. GODISSARD : En matière de chiffres, Messieurs, il ne faut pas faire de sentiments. Je n'hésite donc pas à vous demander le rejet de la proposition qui vous est faite, parce qu'au mois de juillet votre vote excluait des trois millions que vous accordiez toutes les grandes sociétés industrielles. L'usine est-elle une des grandes sociétés ? Evidemment oui. Elle fonctionne à l'aide de banquiers sérieux et peut payer sans recevoir d'indemnité les 200 ouvriers
à l'usine de la Pointe-à-Pilot le faveur qu'elle nous demande, alors surtout que cet établissement ne touchera pas un sou des trois millions votés. Si la proposition telle qu'elle est faite est illégale, l'administration n'a qu'à nous indiquer le moyen de voter dans la légalité. Mais nous ne pouvons pas oublier que c'est l'usine, la première, qui a commencé à reconstruire et que c'est là une grande exploitation industrielle qui nourrit plus de 200 ouvriers. M. GODISSARD : En matière de chiffres, Messieurs, il ne faut pas faire de sentiments. Je n'hésite donc pas à vous demander le rejet de la proposition qui vous est faite, parce qu'au mois de juillet votre vote excluait des trois millions que vous accordiez toutes les grandes sociétés industrielles. L'usine est-elle une des grandes sociétés ? Evidemment oui. Elle fonctionne à l'aide de banquiers sérieux et peut payer sans recevoir d'indemnité les 200 ouvriers qu'elle fait travailler. Je vais plus loin et je déclare que vous n'avez pas le droit de créer une immunité au profit de qui que ce soit, vous ne pouvez que voter l'exemption sur tous les fers, j'en appelle à l'administration. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: J'ai déjà fait cette observation au conseil. M. NICOLE: VOUS vous heurtez contre un roc, Messieurs, il n'y a rien à faire. Vous n'avez pas le droit d'accorder à l'usine la faveur qu'elle sollicite. Session ordinaire —1890. 290 — M. LÉ PRÉSIDENT: On pourrait accorder une remise à l'usine. M. TH. ROY : L'usine paye pour ses sucres 15,000 francs d'impôts; n'y aurait-il pas moyen, Monsieur le Directeur, de lui accorder la remise de cette somme? M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Je ne le crois pas. M. GODISSARD : Il y aurait peut-être un moyen, ce serait de demander au conseil privé la remise des 15,000 francs de droits. On pourrait en même temps voter 15,000 francs de subvention à l'usine. M. TH. ROY : Je propose au conseil de voter une subvention de 15,000 francs à l'usine. M. DESLANDES : J'appuie cette proposition. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Je vous demande, Messieurs,
observation au conseil. M. NICOLE: VOUS vous heurtez contre un roc, Messieurs, il n'y a rien à faire. Vous n'avez pas le droit d'accorder à l'usine la faveur qu'elle sollicite. Session ordinaire —1890. 290 — M. LÉ PRÉSIDENT: On pourrait accorder une remise à l'usine. M. TH. ROY : L'usine paye pour ses sucres 15,000 francs d'impôts; n'y aurait-il pas moyen, Monsieur le Directeur, de lui accorder la remise de cette somme? M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Je ne le crois pas. M. GODISSARD : Il y aurait peut-être un moyen, ce serait de demander au conseil privé la remise des 15,000 francs de droits. On pourrait en même temps voter 15,000 francs de subvention à l'usine. M. TH. ROY : Je propose au conseil de voter une subvention de 15,000 francs à l'usine. M. DESLANDES : J'appuie cette proposition. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Je vous demande, Messieurs, acte des réserves formelles de l'administration pour le vote que vous allez prendre. Je considère comme constituant une véritable libéralité la subvention qui vous est demandée pour l'usine, et vous n'avez pas le droit de faire sous cette forme indirecte remise à l'usine des droits qu'elle est appelée à payer comme tous les contribuables. M. NICOLE: Je demande la clôture. M. AGRICOLE : J'appuie la demande de clôture. La clôture est votée. M. WADDY: Ma situation de santé ne me permettant pas de rester en séance, je vous prie, Messieurs, de recevoir mes excuses. M. Waddy se retire. M. TH. ROY: Je formule ainsi ma proposition: Le conseil général, Considérant que l'usine de la Pointe-Simon n'a pas été comprise parmi les sinistrés ayant droit à la prime de trois millions, Décide qu'une subvention de 15,000 francs sera inscrite en faveur de cette usine au budget de 1891. M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix cette proposition. La proposition est rejetée. M. SÉPORA Louis-Félix a déclaré s'abstenir. M. LE PRÉSIDENT : Le conseil avait réservé le vote du service du conseil général, nous allons passer au vote de ce chapitre: Le chapitre III du budget est mis aux voix et
comme tous les contribuables. M. NICOLE: Je demande la clôture. M. AGRICOLE : J'appuie la demande de clôture. La clôture est votée. M. WADDY: Ma situation de santé ne me permettant pas de rester en séance, je vous prie, Messieurs, de recevoir mes excuses. M. Waddy se retire. M. TH. ROY: Je formule ainsi ma proposition: Le conseil général, Considérant que l'usine de la Pointe-Simon n'a pas été comprise parmi les sinistrés ayant droit à la prime de trois millions, Décide qu'une subvention de 15,000 francs sera inscrite en faveur de cette usine au budget de 1891. M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix cette proposition. La proposition est rejetée. M. SÉPORA Louis-Félix a déclaré s'abstenir. M. LE PRÉSIDENT : Le conseil avait réservé le vote du service du conseil général, nous allons passer au vote de ce chapitre: Le chapitre III du budget est mis aux voix et adopté article par article et ensuite en entier par le conseil, conformément aux prévisions du projet de budget de l'administration. M. DESLANDES: Je demande au conseil d'autoriser l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 3,500 francs pour liquider au 31 décembre 1890 les dépenses de la questure. La proposition est adoptée. M. LE PRÉSIDENT: Nous nous sommes arrêtés au chapitre XIX. M. LE PRÉSIDENT: Nous nous sommes arrêtés au chapitre XIX. Le jugelau pont de ce que construire sur la route n° 9. Le pont du Calebassier voyant coûter 12,000 francs, il reste un solde de 4,000 francs à répartir entre le ponceau de la route n° 9 et l'empierrement de l'entrée du bourg des Anses-d'Arlets. Je mets aux voix d'abord le crédit de 3,000 francs pour la construction d'un ponceau sur la route n° 9 entre l'habitation Saint-Jacques et l'habitation Pain-de-Sucre, à 70 mètres du gué de la rivière Saint-Jacques. Adopté. M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix le crédit de 1,000 francs pour l'empierrement de l'entrée du bourg des Anses-d'Arlets par la route n° 30, au débarcadère public. Le conseil vote le crédit de 1,000 francs et émet le vœu que cette route du bourg des Anses-d'Arlets, conformément aux
LE PRÉSIDENT: Nous nous sommes arrêtés au chapitre XIX. M. LE PRÉSIDENT: Nous nous sommes arrêtés au chapitre XIX. Le jugelau pont de ce que construire sur la route n° 9. Le pont du Calebassier voyant coûter 12,000 francs, il reste un solde de 4,000 francs à répartir entre le ponceau de la route n° 9 et l'empierrement de l'entrée du bourg des Anses-d'Arlets. Je mets aux voix d'abord le crédit de 3,000 francs pour la construction d'un ponceau sur la route n° 9 entre l'habitation Saint-Jacques et l'habitation Pain-de-Sucre, à 70 mètres du gué de la rivière Saint-Jacques. Adopté. M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix le crédit de 1,000 francs pour l'empierrement de l'entrée du bourg des Anses-d'Arlets par la route n° 30, au débarcadère public. Le conseil vote le crédit de 1,000 francs et émet le vœu que cette route du bourg des Anses-d'Arlets, conformément aux conclusions de la commission financière, soit classée comme traverse du bourg et entretenue aux frais de la colonie. M. LE PRÉSIDENT: § 2. — Canaux et rivières. Grosses réparations et entretien des canaux et rivières. 1 l,500f 00 Adopté. M. LE RAPPORTEUR: Votre commission a été saisie tardivement d'une demande tendant à l'envoi de la drague au François pour le nettoyage du canal. Elle a accueilli favorablement cette demande. M. CLÉMENT: Depuis plusieurs années le canal n'est pas entretenu, c'est là une cause de danger pour la salubrité publique. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: La situation dénoncée par M. le conseiller Clément est exacte, mais il sera impossible d'envoyer la drague au François. M. CLÉMENT: Le chef du service des ponts et chaussées a cependant déclaré que le transport était possible. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Ce fonctionnaire m'a déclaré que pas un marin n'accepterait la responsabilité de conduire la drague au François. M. CLÉMENT: Le chef du service n'a changé d'avis que lorsqu'il a voulu entraver le travail. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Le chef du service ne peut en rien entraver ce travail, mais je comprends qu'il n'ait pas voulu provoquer l'ordre d'envoyer au François la drague qui pourrait
tendant à l'envoi de la drague au François pour le nettoyage du canal. Elle a accueilli favorablement cette demande. M. CLÉMENT: Depuis plusieurs années le canal n'est pas entretenu, c'est là une cause de danger pour la salubrité publique. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: La situation dénoncée par M. le conseiller Clément est exacte, mais il sera impossible d'envoyer la drague au François. M. CLÉMENT: Le chef du service des ponts et chaussées a cependant déclaré que le transport était possible. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Ce fonctionnaire m'a déclaré que pas un marin n'accepterait la responsabilité de conduire la drague au François. M. CLÉMENT: Le chef du service n'a changé d'avis que lorsqu'il a voulu entraver le travail. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Le chef du service ne peut en rien entraver ce travail, mais je comprends qu'il n'ait pas voulu provoquer l'ordre d'envoyer au François la drague qui pourrait ne pas "en devenir. Le moyen qu'il proposerait de préférence serait d'acheter une drague de 40,000 francs spéciale pour le canal du François, et nous avons dû reculer devant le chiffre de la dépense. M. CLÉMENT : Il n'est pas nécessaire de dépenser 40,000 francs et il n'y a aucun crédit à inscrire au budget. Il suffit de faire remorquer la Prague pendant la bonne saison. Le chef du service n'a modifié son opinion que pour certaines raisons que je ne veux pas, rechercher ; le Conseil n'a d'ailleurs qu'à voter la proposition qui lui est faite. M. GODISSARD: Si la drague coule en pleine mer, ce sera pour le compte de la commune du François. M. NICOLE: Je fais remarquer au conseil que tout le monde, à l'exception du seul homme compétent, assure que la drague pourra être facilement conduite au François. M. DESLANDES : Le chef du service n'est pas un marin. M. NICOLE: La commune du François doit garantir la valeur de la drague. Il faut autrement établir qu'aucun accident n'est guère redoutable. M. BINET : Je crois, moi aussi, que la drague peut être facilement conduite au François. La proposition de la commission financière mise aux
crédit à inscrire au budget. Il suffit de faire remorquer la Prague pendant la bonne saison. Le chef du service n'a modifié son opinion que pour certaines raisons que je ne veux pas, rechercher ; le Conseil n'a d'ailleurs qu'à voter la proposition qui lui est faite. M. GODISSARD: Si la drague coule en pleine mer, ce sera pour le compte de la commune du François. M. NICOLE: Je fais remarquer au conseil que tout le monde, à l'exception du seul homme compétent, assure que la drague pourra être facilement conduite au François. M. DESLANDES : Le chef du service n'est pas un marin. M. NICOLE: La commune du François doit garantir la valeur de la drague. Il faut autrement établir qu'aucun accident n'est guère redoutable. M. BINET : Je crois, moi aussi, que la drague peut être facilement conduite au François. La proposition de la commission financière mise aux voix est adoptée, M. FORBAS : Si la proposition a passé, la drague, elle, ne passerait pas. M. LE PRÉSIDENT: § 3. — Phares et bouées. Phare de la Caravelle 6,729#25 Idem de la pointe des Nègres 1,669 Matériel flottant 485 00 Adopté article par article. Le conseil vote en entier le chapitre XIX. M. LE RAPPORTEUR: Chapitre XX. — Service des ports et rades du bassin du radoub. Votre commission a le devoir de vous proposer toutes les modifications qu'elle croit possible d'introduire dans le budget déjà si lourdement chargé. C'est ainsi qu'elle vous propose d'enlever du crédit inscrit au projet de budget l'allocation au titre: Capitaine de port à Saint-Pierre 5,716 francs. Le lieutenant de port occuperait cette place vacante à Saint-Pierre et le capitaine sera seul chargé du service au chef-lieu. Diminution 5,716 6. — Achat de matières, outils, etc. Il vous est proposé d'accorder pour l'entretien des chaloupes nos 1 et 2... 10,000 00. Cette somme sert à payer: Le patron de la chaloupe 2,000 00 1 mécanicien 1,800 00 2 chauffeurs 2,430 00 2 matelots 1,350 00 Charbon et matières grasses 1,820 00 Achat de voile 600 00 Prolongement du hangar servant à l'atelier du