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du corps. Châteauneuf-Charente Les allocations militaires seront payées aux perceptions de Châteauneuf et de Malville, les 19 et 20 décembre. Cognac Samedi 16 décembre, à 2 h. 30, place de la sous-préfecture. M. Pommier, commandant d'armes a remis solennellement des décorations à douze vaillants sous-officiers et soldats blessés, cités à l'ordre du jour. Puis il a distribué, dans les salons de la sous-préfecture, des diplômes aux familles des soldats de Cognac morts pour la patrie en 1914. Voici les noms des braves dont les familles ont reçu le diplôme : Alexandre Valentin ; Ardouin S.-M. ; Cabut Ehe ; Burignot de Varennes Buinier E -Il • Caillaud Eugène ; Chauvet F.-T. ; Crépeau Fernand ; Defois Roger ; Bariolet René ; Béiauld Alexandre ; Blanchard Maurice ; Bossy A.-H. ; Boucheron L.-G. ; Bouillarde Henri Delcros T.-A.-E. ; Duchet Gaston ; Duvergne E.-L. ; Favraud ; Forgeron Auguste ; Gerland Abel ; Geav E.-C.-E. ; Giraud Emile ; Jacquelin A.-A. ; Jamet S.-L. • Manchadier A.-R. ; Maurin Emile Mounier Anselme ; Neuville Louis ; Pelletier A.-H. Peronneau Maurice ; Pertuis M. P. ; Pierre Raymond ; Portet Georges ; Ragonneau Félix ; Ramaud Henri ; Ravard, F.-O. ; Robelin Marcel ; de Saint-Légier ; Vinsonneau Abel ; Disseried L.-G. ; Coussan E.-P. ; François Robert ; Gérinarc Eugène ; Hervé Edmond ; Jean Edouard Martin Remy ; Martinaud Richard ; Paulet R.-M. ; Roy Théophile. Les diplômes non distribués seront remis aux familles par les soins du maire de Cognac. Sont cités A l'ordre de l'armée : M. Michel-Robert Bonnenfant, sous-lieutenant au 1er d'artillerie. La famille habite chemin de La Pallue; A l'ordre du régiment : M. Pierre Fressignac, soldat au 308e d'infanterie. A l'ordre du bataillon : Jean Posty, du 1076 chasseurs à pied. Ce jeune brave est le fils de M. Posty, instituteur à Condom. Confolens Un commencement d'incendie vite circonscrit, s'est déclaré jeudi, 14 décembre, à Lacuvc, professeur au collège, route de Saint-Germain. Quelques meubles et richebocages ont été endommagés. Hiersac La personne qui, sans s'en apercevoir, a mis, au dernier, un collier de charrette repose
Marcel ; de Saint-Légier ; Vinsonneau Abel ; Disseried L.-G. ; Coussan E.-P. ; François Robert ; Gérinarc Eugène ; Hervé Edmond ; Jean Edouard Martin Remy ; Martinaud Richard ; Paulet R.-M. ; Roy Théophile. Les diplômes non distribués seront remis aux familles par les soins du maire de Cognac. Sont cités A l'ordre de l'armée : M. Michel-Robert Bonnenfant, sous-lieutenant au 1er d'artillerie. La famille habite chemin de La Pallue; A l'ordre du régiment : M. Pierre Fressignac, soldat au 308e d'infanterie. A l'ordre du bataillon : Jean Posty, du 1076 chasseurs à pied. Ce jeune brave est le fils de M. Posty, instituteur à Condom. Confolens Un commencement d'incendie vite circonscrit, s'est déclaré jeudi, 14 décembre, à Lacuvc, professeur au collège, route de Saint-Germain. Quelques meubles et richebocages ont été endommagés. Hiersac La personne qui, sans s'en apercevoir, a mis, au dernier, un collier de charrette repose par erreur sur sa voiture, remise à l'hôtel Chenillé, est priée de rapporter ledit hôtel ou à M. Fougerès, bourrelier. Mlle Laure Genclron, sage-femme à Hiersac, a trouvé sur la route de Moulidars une broche avec photo ; elle la tient à la disposition de la personne qui l'a perdue. Jarnac Les allocations de décembre pour les familles mobilisées seront rayées à partir du 19 décembre : perception de Jarnac : rue Jean-Jacques-Moreau, pour les communes de Jarnac, Chassors, Les Métairies, Saint-Même-Ie-Carrières, Julienne. perception de Mérignac, sise à Jarnac, route d'Angoulême, pour les communes de Lichères Bassac, Fenières, Gondeville, perception de Houlette, sise à Jarnac, rue de la Côte, 23 pour les communes de Houlette, Foussignac, Nercillac, Ruffec, Sainte-Sévère, Sigogne. Ruffec Le procès engagé par le concessionnaire de l'usine à gaz de Ruffec, contre la ville qui devait être plaidé devant le Conseil de préfecture de la Charente, le 9 décembre courant, a été renvoyé à une date ultérieure, l'avocat du concessionnaire ayant été empêché de se rendre à Angoulême au dernier moment. Notre compatriote, M. Fernand Oliver, soldat au 17e d'infanterie, dont la famille habite route d'Amble, vient d'être cité à l'ordre du jour. « Agent de liaison d'un
Jarnac Les allocations de décembre pour les familles mobilisées seront rayées à partir du 19 décembre : perception de Jarnac : rue Jean-Jacques-Moreau, pour les communes de Jarnac, Chassors, Les Métairies, Saint-Même-Ie-Carrières, Julienne. perception de Mérignac, sise à Jarnac, route d'Angoulême, pour les communes de Lichères Bassac, Fenières, Gondeville, perception de Houlette, sise à Jarnac, rue de la Côte, 23 pour les communes de Houlette, Foussignac, Nercillac, Ruffec, Sainte-Sévère, Sigogne. Ruffec Le procès engagé par le concessionnaire de l'usine à gaz de Ruffec, contre la ville qui devait être plaidé devant le Conseil de préfecture de la Charente, le 9 décembre courant, a été renvoyé à une date ultérieure, l'avocat du concessionnaire ayant été empêché de se rendre à Angoulême au dernier moment. Notre compatriote, M. Fernand Oliver, soldat au 17e d'infanterie, dont la famille habite route d'Amble, vient d'être cité à l'ordre du jour. « Agent de liaison d'un dévouement à toute épreuve. » A l'attaque du 17 septembre 1916, a voulu à tout prix se porter en avant avec sa section, avec laquelle il est parti volontairement. Est revenu ensuite pour donner des renseignements à son commandant. 1er Gérant : VICTOR BOUSQUET Constitution de la Société D'un acte reçu par M. Paul Pruvot, notaire à Angoulême, soussigné, le 2 décembre mil neuf cent seize, portant cette mention : Enregistré à Angoulême, le 6 décembre mil neuf cent seize, folio 7, case 8, reçu à vingt centimes pour cent cinquante francs et douze francs cinquante centimes pour décimes, sincère Vergely, il a été extrait ce qui suit : ARTICLE PREMIER Il est formé entre tous les futurs propriétaires des actions qui seront créées en exécution des présents statuts une Société anonyme qui sera régie par les présents statuts. ARTICLE DEUXIÈME Cette Société a pour objet l'achat de toutes manières et la vente exclusivement au commerce de gros, à titre de réassortiment, des vins et autres spiritueux et toutes opérations pouvant s'y rattacher directement ou indirectement ARTICLE TROISIÈME Cette Société prendra la dénomination de "ENTREPÔT VINIQUILE DES COURS COMMERCIALS DE LA CHARENTE". ARTICLE QUATRIÈME La durée de la Société est
reçu par M. Paul Pruvot, notaire à Angoulême, soussigné, le 2 décembre mil neuf cent seize, portant cette mention : Enregistré à Angoulême, le 6 décembre mil neuf cent seize, folio 7, case 8, reçu à vingt centimes pour cent cinquante francs et douze francs cinquante centimes pour décimes, sincère Vergely, il a été extrait ce qui suit : ARTICLE PREMIER Il est formé entre tous les futurs propriétaires des actions qui seront créées en exécution des présents statuts une Société anonyme qui sera régie par les présents statuts. ARTICLE DEUXIÈME Cette Société a pour objet l'achat de toutes manières et la vente exclusivement au commerce de gros, à titre de réassortiment, des vins et autres spiritueux et toutes opérations pouvant s'y rattacher directement ou indirectement ARTICLE TROISIÈME Cette Société prendra la dénomination de "ENTREPÔT VINIQUILE DES COURS COMMERCIALS DE LA CHARENTE". ARTICLE QUATRIÈME La durée de la Société est fixée au temps à courir depuis le 2 décembre mil neuf cent seize jusqu'au 31 décembre mil neuf cent trente-six, sauf les cas de dissolution et de prorogation ci-après prévus. ARTICLE CINQUIÈME Le siège social est établi à Angoulême, rue Denis-Papin, numéro dix-huit. Il pourra être transféré dans tout autre endroit d'Angoulême par une simple décision du conseil d'administration. ARTICLE SIXIÈME Les comparants apportent à la Société en billets de la Banque de France qui ont été comptés et réellement délivrés à la vue de M. PRUVOT, notaire, etc... Ensemble la somme de vingt-cinq mille francs. Laquelle somme totale de vingt-cinq mille francs formera le capital social qui est divisé en cinquante actions de cinq cents francs chacune, entièrement libérées, qui appartiennent et sont attribuées aux comparants en proportion de leurs apports respectifs. Le capital social, fixé ci-dessus à vingt-cinq mille francs, montant des apports ci-dessus constatés, pourra être augmenté, en vertu d'une délibération de l'Assemblée générale des actionnaires dans les formes et conditions régulièrement prescrites, soit par l'apport de biens qui se changent après la vérification légalement contre des actions nouvelles à émettre, soit par de nouvelles émissions d'actions payables en espèces. ARTICLE SEPTIÈME Les actions sont nominatives, extraites
endroit d'Angoulême par une simple décision du conseil d'administration. ARTICLE SIXIÈME Les comparants apportent à la Société en billets de la Banque de France qui ont été comptés et réellement délivrés à la vue de M. PRUVOT, notaire, etc... Ensemble la somme de vingt-cinq mille francs. Laquelle somme totale de vingt-cinq mille francs formera le capital social qui est divisé en cinquante actions de cinq cents francs chacune, entièrement libérées, qui appartiennent et sont attribuées aux comparants en proportion de leurs apports respectifs. Le capital social, fixé ci-dessus à vingt-cinq mille francs, montant des apports ci-dessus constatés, pourra être augmenté, en vertu d'une délibération de l'Assemblée générale des actionnaires dans les formes et conditions régulièrement prescrites, soit par l'apport de biens qui se changent après la vérification légalement contre des actions nouvelles à émettre, soit par de nouvelles émissions d'actions payables en espèces. ARTICLE SEPTIÈME Les actions sont nominatives, extraites d'un registre à filières, numératées et revêtues de la signature de deux administrateurs. La cession des actions s'opère par une déclaration de transfert signée par le cédant et le cessionnaire et inscrite sur un registre tenu au siège de la Société. Les cessions d'actions ne pourront être faites qu'à des personnes déjà actionnaires de la Société et des personnes agréées par l'Assemblée générale des actionnaires. En cas de cession à une personne étrangère à la Société, le titulaire de l'action en fera la déclaration à la Société par lettre recommandée indiquant les noms, prénoms, profession et domicile du cessionnaire, le nombre d'actions cédées et le prix de la cession. Dans le mois qui suivra cette déclaration, l'Assemblée générale des actionnaires statuera à la majorité des voix de ses membres présents et représentés sur l'acceptation ou le refus de transfert. La décision de l'Assemblée générale sur cette question ne sera pas motivée et, au cas de refus, elle ne pourra jamais donner lieu à une réclamation quelconque contre ses membres ni contre la Société. Cette décision sera communiquée par lettre recommandée au titulaire de l'action. La Société aura toujours le droit de racheter au prix de la cession ainsi notifié et,
personnes déjà actionnaires de la Société et des personnes agréées par l'Assemblée générale des actionnaires. En cas de cession à une personne étrangère à la Société, le titulaire de l'action en fera la déclaration à la Société par lettre recommandée indiquant les noms, prénoms, profession et domicile du cessionnaire, le nombre d'actions cédées et le prix de la cession. Dans le mois qui suivra cette déclaration, l'Assemblée générale des actionnaires statuera à la majorité des voix de ses membres présents et représentés sur l'acceptation ou le refus de transfert. La décision de l'Assemblée générale sur cette question ne sera pas motivée et, au cas de refus, elle ne pourra jamais donner lieu à une réclamation quelconque contre ses membres ni contre la Société. Cette décision sera communiquée par lettre recommandée au titulaire de l'action. La Société aura toujours le droit de racheter au prix de la cession ainsi notifié et, dans tous les cas, au prix maximum du Dalil, les actions du cessionnaire n'aurait pas été affecté ou d'obliger leur titulaire à les céder au même prix à la personne qui serait désignée par l'Assemblée générale. Les dispositions qui précèdent seront applicables à tous les cas de cession, même aux cessions qui auraient lieu par adjudication publique en vertu d'une ordonnance de justice ou autrement ; mais les mutations qui résulteraient d'une donation entre vifs, d'un legs ou d'une succession "ab intestat" ne pourront pas être refusées par l'Assemblée générale et le conseil d'administration sera tenu, dans ce dernier cas, d'opérer le transfert contre justification régulière du droit du donataire, du légataire ou de l'héritier. Si, à l'expiration du mois qui suivra l'avis de cession, l'Assemblée générale n'a ni racheté les actions cédées, ni indiqué un cessionnaire ayant son agrément, la cession faite par le titulaire de l'action deviendra définitive et sera consacrée par la déclaration de transfert sur le registre de la Société. Pour assurer l'exécution des stipulations qui précèdent, la lettre recommandée contenant l'avis de cession devra être adressée au président du conseil d'administration qui sera tenu de convoquer immédiatement l'Assemblée Générale en faisant connaître dans la convocation
cessions qui auraient lieu par adjudication publique en vertu d'une ordonnance de justice ou autrement ; mais les mutations qui résulteraient d'une donation entre vifs, d'un legs ou d'une succession "ab intestat" ne pourront pas être refusées par l'Assemblée générale et le conseil d'administration sera tenu, dans ce dernier cas, d'opérer le transfert contre justification régulière du droit du donataire, du légataire ou de l'héritier. Si, à l'expiration du mois qui suivra l'avis de cession, l'Assemblée générale n'a ni racheté les actions cédées, ni indiqué un cessionnaire ayant son agrément, la cession faite par le titulaire de l'action deviendra définitive et sera consacrée par la déclaration de transfert sur le registre de la Société. Pour assurer l'exécution des stipulations qui précèdent, la lettre recommandée contenant l'avis de cession devra être adressée au président du conseil d'administration qui sera tenu de convoquer immédiatement l'Assemblée Générale en faisant connaître dans la convocation les noms, professions et domicile du cessionnaire, le nombre d'actions cédées et le prix de cession. La conversion des actions en titres au porteur ne pourra avoir lieu que si elle est autorisée par une délibération de l'assemblée Générale prise conformément à l'article septième ci-après. ARTICLE HUITIÈME Chaque actionnaire ne sera tenu des dettes et engagements de la Société que jusqu'à concurrence du montant de ses actions ; en conséquence, les tiers ne pourront exercer leurs droits et poursuites que sur l'actif social. ARTICLE NEUVIÈME Le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un actionnaire n'entraîne pas la dissolution de la Société. En aucun cas, pendant la durée de la Société, ni même pendant sa liquidation, il ne pourra être requis par les héritiers, créanciers ou autres ayant droit d'un actionnaire, ni apposition de scellés sur les papiers et valeurs de la Société, ni inventaire ou état de situation, ni partage de l'actif social. Aux héritiers, créanciers ou autres ayant droit... it d’un actionnaire ne peuvent s’immiscer en aucune manière dans les affaires sociales et ils sont émus de s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations de l’Assemblée générale. ARTICLE DIXIÈME Les droits et obligations attachés à l'action suivent
sera tenu des dettes et engagements de la Société que jusqu'à concurrence du montant de ses actions ; en conséquence, les tiers ne pourront exercer leurs droits et poursuites que sur l'actif social. ARTICLE NEUVIÈME Le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un actionnaire n'entraîne pas la dissolution de la Société. En aucun cas, pendant la durée de la Société, ni même pendant sa liquidation, il ne pourra être requis par les héritiers, créanciers ou autres ayant droit d'un actionnaire, ni apposition de scellés sur les papiers et valeurs de la Société, ni inventaire ou état de situation, ni partage de l'actif social. Aux héritiers, créanciers ou autres ayant droit... it d’un actionnaire ne peuvent s’immiscer en aucune manière dans les affaires sociales et ils sont émus de s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations de l’Assemblée générale. ARTICLE DIXIÈME Les droits et obligations attachés à l'action suivent celle-ci en quelques mains qu’elle passe : en possession une action emporte de plein droit l’adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l’Assemblée générale. ARTICLE DOUZIÈME La Société est administrée et représentée vis-à-vis des tiers par un conseil composé de trois membres qui seront pris parmi les actionnaires et nommés par l’Assemblée générale. Le conseil d’administration choisit son président. Les administrateurs sont nommés pour un an ; mais ils sont, ainsi que le président du conseil d’administration, indéfiniment rééligibles. En cas de décès, démission ou empêchement d’un ou plusieurs administrateurs, le conseil (fût-il même réduit à un seul membre) les remplace lui-même provisoirement par des actionnaires de son choix et la première Assemblée générale confirme la nomination s’il y a lieu. L’administrateur nommé en remplacement d’un autre ne reste en fonctions que jusqu’à l’époque où devait expirer le mandat de celui qu’il remplace. Sont nommés administrateurs pour former le premier conseil d’administration : Monsieur Jean-Jacques-Georges DU PUIS, courtier en vins, demeurant à Angoulême, rue de Périgueux, numéro deux cent quatre, qui sera président du premier conseil d’administration. Monsieur François GEOFFROY, courtier en vins, demeurant à Angoulême, rue Saint-Roch, numéro cent vingt-sept, qui sera membre du premier conseil
actionnaires et nommés par l’Assemblée générale. Le conseil d’administration choisit son président. Les administrateurs sont nommés pour un an ; mais ils sont, ainsi que le président du conseil d’administration, indéfiniment rééligibles. En cas de décès, démission ou empêchement d’un ou plusieurs administrateurs, le conseil (fût-il même réduit à un seul membre) les remplace lui-même provisoirement par des actionnaires de son choix et la première Assemblée générale confirme la nomination s’il y a lieu. L’administrateur nommé en remplacement d’un autre ne reste en fonctions que jusqu’à l’époque où devait expirer le mandat de celui qu’il remplace. Sont nommés administrateurs pour former le premier conseil d’administration : Monsieur Jean-Jacques-Georges DU PUIS, courtier en vins, demeurant à Angoulême, rue de Périgueux, numéro deux cent quatre, qui sera président du premier conseil d’administration. Monsieur François GEOFFROY, courtier en vins, demeurant à Angoulême, rue Saint-Roch, numéro cent vingt-sept, qui sera membre du premier conseil d’administration. Monsieur Louis RANGIER, courtier en vins, demeurant à Angoulême, boulevard de la République, numéro quarante-six, qui remplira les fonctions de secrétaire-trésorier du premier conseil d’administration. Lesquels ont déclaré accepter ces fonctions. ARTICLE QUATORZIÈME Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président aussi souvent que l’exige l’intérêt de la société. Il ne peut délibérer valablement que si deux membres au moins sont présents. LES délibérations sont prises à la majorité des voix ; toutefois, elles doivent être prises à l’unanimité s’il n’y a que deux membres présents. ARTICLE QUINZIÈME Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par tous les membres présents. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signées par le président du conseil d’administration seul. ARTICLE SEIZIÈME Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration des affaires et des intérêts de la société et pour décider et exécuter tout ce qui rentre dans son objet. Il a notamment les pouvoirs suivants qui sont enoncés et non limitatifs ; il peut notamment : Représenter la société vis-à-vis des tiers ; faire les règlement de la société ;
la société. Il ne peut délibérer valablement que si deux membres au moins sont présents. LES délibérations sont prises à la majorité des voix ; toutefois, elles doivent être prises à l’unanimité s’il n’y a que deux membres présents. ARTICLE QUINZIÈME Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par tous les membres présents. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signées par le président du conseil d’administration seul. ARTICLE SEIZIÈME Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration des affaires et des intérêts de la société et pour décider et exécuter tout ce qui rentre dans son objet. Il a notamment les pouvoirs suivants qui sont enoncés et non limitatifs ; il peut notamment : Représenter la société vis-à-vis des tiers ; faire les règlement de la société ; nommer et révoquer tous agents et employés de la société ; fixer leurs traitements, salaires, remises et gratifications, ainsi que les autres conditions de leur admission et de leur retraite ; fixer les dépenses générales d’administration ; régler les approvisionnements de toutes sortes ; couvrir toutes sommes dues à la société à quelque titre que ce soit ; recevoir celles qu’elle devra ; souscrire, endosser, accepter et acquitter tous actes de commerce ; statuer sur tous actes et marchés rentrant dans l'objet et la raison sociale : prendre à bail pour être retraités sous les charges et conditions et moyennant le prix qu’il fixera ; représenter la société en justice tant en demandant qu’en défendant ; se présenter à toutes faillites et liquidations Judiciaires : faire toutes cessions et transports de toutes créances aux personnes et aux prix, charges et conditions que le conseil fixera ; représenter la société devant toutes administrations, notamment devant celle des contributions indirectes, celle des contributions directes et celle de l’enregistrement ; faire toutes réclamations en dégrèvement ou réduction de droits ou impôts, présenter à cet effet tous mémoires et pétitions et se pourvoir devant toute juridiction compétente ; recevoir toutes sommes en compte courant