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donné à M. le Préfet de sa communication. Fondation Léon Mougeot Compte-rendu des opérations de 1936 M. Cassez, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant : — Messieurs, — M. le Préfet, dans son rapport nous rend compte que la Commission de la Fondation Léon Mougeot a procédé, le 17 octobre 1936, à la septième répartition des prix institués en faveur des familles nombreuses du département. — Par application du décret du 16 juillet 1935 instituant un prélèvement général de 10 % sur les dépenses publiques, les revenus de la Fondation, en 1936, ont été ramenés de 7.500 à 6.750 fr. Les prix individuels ont dû subir une réduction correspondante. — Cependant, pour tenir compte de cette réduction, vous avez, par délibération du 18 novembre 1936, ouvert, sur les fonds départementaux, un crédit spécial destiné à indemniser les titulaires des prix, des frais de déplacement qu'ils se sont imposés pour en recevoir le montant. — La remise solennelle des prix aux bénéficiaires ci-après dénommés a eu lieu le 16 novembre 1936, au cours d'une réunion qui s'est tenue dans la salle des séances du Conseil Général. SEANCE DU 4 MAI (MATIN) 345 Prix décernés pour l'arrondissement de Chaumont — Prix de 1.350 fr. à Mme Travailleur Angèle, veuve Chaptinel, ménagère à Villiers-sur-Suize ; — Prix de 1.125 fr. à M. Rolin René, ajusteur à Saint Dizier ; — Prix de 900 fr. à Mme veuve Clément Louis-Jules, à Bourdons. Prix décernés pour l'arrondissement de Langres — Prix de 1.350 fr. à M. Pelletier Paul, épicier à Melay ; — Prix de 1.125 fr. à M. Dupuy Marie-Léon, maréchal ferrant à Saulxures ; — Prix de 900 francs à M. Defert Emile-Mary-Auguste, vannier à Vicq. — Votre 1re Commission vous prie de vouloir bien donner acte à M. le Préfet de cette communication. DELIBERATION Acte est donné à M. le Préfet de sa communication. Fondation Richard de Foulons Compte administratif de 1936 M. Cassez, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant : — Messieurs, — M. le Préfet nous a rendu compte des
de Chaumont — Prix de 1.350 fr. à Mme Travailleur Angèle, veuve Chaptinel, ménagère à Villiers-sur-Suize ; — Prix de 1.125 fr. à M. Rolin René, ajusteur à Saint Dizier ; — Prix de 900 fr. à Mme veuve Clément Louis-Jules, à Bourdons. Prix décernés pour l'arrondissement de Langres — Prix de 1.350 fr. à M. Pelletier Paul, épicier à Melay ; — Prix de 1.125 fr. à M. Dupuy Marie-Léon, maréchal ferrant à Saulxures ; — Prix de 900 francs à M. Defert Emile-Mary-Auguste, vannier à Vicq. — Votre 1re Commission vous prie de vouloir bien donner acte à M. le Préfet de cette communication. DELIBERATION Acte est donné à M. le Préfet de sa communication. Fondation Richard de Foulons Compte administratif de 1936 M. Cassez, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant : — Messieurs, — M. le Préfet nous a rendu compte des opérations financières de la Fondation Richard de Foulons, effectuées au cours de l'exercice 1936. Votre première Commission vous prie de lui donner acte de sa communication. DELIBERATION Acte est donné à M. le Préfet de sa communication. Organisation de la défense passive Protection du Personnel M. Cassez, rapporteur, au nom de la première commission s'exprime en ces termes : — Messieurs, — Vous savez qu'une loi de 1936, crée une obligation aux départements de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les services départementaux continuent à fonctionner en cas de guerre, et notamment en cas de bombardement. — M. le Préfet nous a soumis déjà deux lettres de M. le Ministre de l'Intérieur tendant à la protection de l'intérêt général. Ces lettres ont été mises à l'étude sans conclure. Ce matin, la commission des Finances a repris l'examen de ces questions. Il y a nécessité de placer M. le Préfet de la Haute-Marne et ses services, dans des conditions telles qu'ils pourront continuer à exercer leurs fonctions, en cas de guerre. Afin de permettre au Préfet de la Haute-Marne de rester à son poste de commandement en cas de bombardement, nous avons décidé de réaliser ce que nous demande le
de la première commission s'exprime en ces termes : — Messieurs, — Vous savez qu'une loi de 1936, crée une obligation aux départements de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les services départementaux continuent à fonctionner en cas de guerre, et notamment en cas de bombardement. — M. le Préfet nous a soumis déjà deux lettres de M. le Ministre de l'Intérieur tendant à la protection de l'intérêt général. Ces lettres ont été mises à l'étude sans conclure. Ce matin, la commission des Finances a repris l'examen de ces questions. Il y a nécessité de placer M. le Préfet de la Haute-Marne et ses services, dans des conditions telles qu'ils pourront continuer à exercer leurs fonctions, en cas de guerre. Afin de permettre au Préfet de la Haute-Marne de rester à son poste de commandement en cas de bombardement, nous avons décidé de réaliser ce que nous demande le Ministre de l'Intérieur, notamment par sa dernière lettre du 25 février. — Tout d'abord Monsieur le Préfet demande un crédit de 18.000 francs pour acheter deux sortes de masques, des masques filtrants et des masques isolants. La commission des finances a décidé de vous proposer l'attribution de ce crédit de 18.000 francs pour un achat de matériel de protection individuelle. — Il s'agit maintenant de délibérer sur le principe de construire un abri collectif à la Préfecture et à la Sous-Préfecture. Votre commission des finances vous propose de délibérer aujourd'hui simplement en ce qui concerne la Préfecture. — Les abris, les blockhaus, qui ont été envisagés seront construits à flanc de coteau au-dessous de la cour, avec un plafond de 25 à 30 mètres. Actuellement tous les Ministères vont être dotés d'abris ayant en général 10 à 12 mètres de plafond. Nous avons envisagé également un douzième abri, réservé à M. le Préfet et à ses collaborateurs immédiats : Chef de Cabinet, Secrétaire-Général, avec tout ce qui leur permettrait de travailler. Le Conseil Général endosserait une grande responsabilité à ajourner la question. Il faut donc envisager la construction immédiate d'un abri collectif et l'ouverture d'un premier crédit de 50.000 francs.
18.000 francs pour un achat de matériel de protection individuelle. — Il s'agit maintenant de délibérer sur le principe de construire un abri collectif à la Préfecture et à la Sous-Préfecture. Votre commission des finances vous propose de délibérer aujourd'hui simplement en ce qui concerne la Préfecture. — Les abris, les blockhaus, qui ont été envisagés seront construits à flanc de coteau au-dessous de la cour, avec un plafond de 25 à 30 mètres. Actuellement tous les Ministères vont être dotés d'abris ayant en général 10 à 12 mètres de plafond. Nous avons envisagé également un douzième abri, réservé à M. le Préfet et à ses collaborateurs immédiats : Chef de Cabinet, Secrétaire-Général, avec tout ce qui leur permettrait de travailler. Le Conseil Général endosserait une grande responsabilité à ajourner la question. Il faut donc envisager la construction immédiate d'un abri collectif et l'ouverture d'un premier crédit de 50.000 francs. — Voilà ce que j'étais chargé de vous exposer au nom de votre première Commission, j'espère que le Conseil Général voudra bien nous suivre dans ses conclusions. DELIBERATION Les conclusions de la première Commission, mise aux voix, sont adoptées. Monument à la gloire des Forces Expéditionnaires Américaines et de leur Chef le général John J. Pershing M. Lévy-Alphandéry, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet a déposé sur votre bureau une lettre par laquelle M. le Maréchal Pétain, Président du Comité National pour l'érection à Versailles d'un monument à la gloire des Forces Expéditionnaires Américaines et de leur Chef le Général John J. Pershing, sollicite le concours financier du Département. Cet appel est appuyé par M. le Maire de Versailles, sénateur de Seine-et-Oise et d'autres personnalités. Je suis assuré que le Conseil Général voudra participer à la construction de ce monument. Je rendrai d'autant plus volontiers cet hommage que nous n'oublions pas que le territoire du département de la Haute-Marne a été pendant cette guerre, le siège du Grand Quartier Général américain et que d'autre part, les troupes américaines ont été cantonnées dans la plupart des cantons de notre département.
Chef le général John J. Pershing M. Lévy-Alphandéry, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet a déposé sur votre bureau une lettre par laquelle M. le Maréchal Pétain, Président du Comité National pour l'érection à Versailles d'un monument à la gloire des Forces Expéditionnaires Américaines et de leur Chef le Général John J. Pershing, sollicite le concours financier du Département. Cet appel est appuyé par M. le Maire de Versailles, sénateur de Seine-et-Oise et d'autres personnalités. Je suis assuré que le Conseil Général voudra participer à la construction de ce monument. Je rendrai d'autant plus volontiers cet hommage que nous n'oublions pas que le territoire du département de la Haute-Marne a été pendant cette guerre, le siège du Grand Quartier Général américain et que d'autre part, les troupes américaines ont été cantonnées dans la plupart des cantons de notre département. Vous savez quel souvenir a laissé ici le corps expéditionnaire et surtout le Général Pershing qui commandait l'armée américaine. La commission des Finances a pensé qu'il était de son devoir de vous proposer de contribuer pour une somme de 1.000 francs à l'érection de ce monument à Versailles». DELIBERATION Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. Inspection du Travail Organisation matérielle du Service M. Cassez, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet nous a présenté un rapport relatif à une circulaire de M. le Ministre du Travail, tendant à mettre à la disposition de M. l'Inspecteur du Travail un local, chauffé, meublé, éclairé et une secrétaire-dactylographe. Cet Inspecteur a tout cela ici, il est chauffé, meublé, éclairé, d'autre part il a une secrétaire-dactylographe à sa disposition. Les commissions des Economies et des Finances réunies ont donné un avis défavorable à la circulaire du Ministère du Travail, puisque M. l'Inspecteur du Travail a satisfaction. » DELIBERATION Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. Bâtiments départementaux Préfecture — Grosses réparations M. le Dr Sommelet, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport
conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. Inspection du Travail Organisation matérielle du Service M. Cassez, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet nous a présenté un rapport relatif à une circulaire de M. le Ministre du Travail, tendant à mettre à la disposition de M. l'Inspecteur du Travail un local, chauffé, meublé, éclairé et une secrétaire-dactylographe. Cet Inspecteur a tout cela ici, il est chauffé, meublé, éclairé, d'autre part il a une secrétaire-dactylographe à sa disposition. Les commissions des Economies et des Finances réunies ont donné un avis défavorable à la circulaire du Ministère du Travail, puisque M. l'Inspecteur du Travail a satisfaction. » DELIBERATION Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. Bâtiments départementaux Préfecture — Grosses réparations M. le Dr Sommelet, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, Vous avez voté au cours de votre session de novembre, un crédit de 1.000 francs pour la démolition du plafond du grand Salon de la Préfecture. L'examen du solivage d'après le rapport de l'Architecte départemental aurait révélé un mouvement anormal dû à la faiblesse des poutres et peut-être à une surcharge exceptionnelle à un moment donné. Ce mouvement anormal aurait pu entraîner une chute massive du plafond, et un déplorable accident. Il y aurait lieu d'assurer le renforcement des poutres, de procéder à la réfection du plafond, à la remise en état de toute la pièce. Le devis total s'élève à 26.500 francs. Vous aviez voté également en novembre un crédit de 39.000 francs pour la réfection de l'escalier de l'aile sud. La dépense à prévoir actuellement serait de 46.156 francs en choisissant la moins coûteuse des solutions envisagées par l'Architecte départemental. C'est donc une somme supplémentaire de 7.156 francs qu'il est nécessaire de prévoir. Elle est à ajouter au crédit de 26.500 francs, demandé pour la réfection du plafond du grand Salon, soit une dépense totale de 33.656 francs pour les locaux de la Préfecture. M. le Préfet vous propose de prélever cette somme sur
et peut-être à une surcharge exceptionnelle à un moment donné. Ce mouvement anormal aurait pu entraîner une chute massive du plafond, et un déplorable accident. Il y aurait lieu d'assurer le renforcement des poutres, de procéder à la réfection du plafond, à la remise en état de toute la pièce. Le devis total s'élève à 26.500 francs. Vous aviez voté également en novembre un crédit de 39.000 francs pour la réfection de l'escalier de l'aile sud. La dépense à prévoir actuellement serait de 46.156 francs en choisissant la moins coûteuse des solutions envisagées par l'Architecte départemental. C'est donc une somme supplémentaire de 7.156 francs qu'il est nécessaire de prévoir. Elle est à ajouter au crédit de 26.500 francs, demandé pour la réfection du plafond du grand Salon, soit une dépense totale de 33.656 francs pour les locaux de la Préfecture. M. le Préfet vous propose de prélever cette somme sur le crédit en réserve pour grosses réparations, il sera réduit de ce fait à 95.155 — 33.656 = 61.499 francs. Votre première Commission a l'honneur de vous demander d'accepter ces propositions. » DELIBERATION Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. M. le Président propose que la prochaine séance ait lieu le même jour à 15 heures. La séance est levée à 12 h. 10. Le Secrétaire : Le Président : COUSIN. G. ULMO. Séance du Mardi 4 Mai 1937 (SOIR) Présidence de M. ULMO PRÉSIDENT La séance est ouverte à 15 h. 35, sous la présidence de M. Ulmo, Président. Étaient présents : MM. ULMO. Dr SOMMELET. MOREAU. CASSEZ. LÉVY-ALPHANDÉRY. GHATEL. ESMARD. CALLOUD. MALIGNO. FERRY. Dr COLLON. PERCHERON. GUEUDIN. NINOT. MONSEL. Dr DAUTREY. Dr GUILLAUMOT. Du SOUZY. Dr MOLLY. COUSIN. PETIET. BAILLY. Dr MAILLEFERT. D'MARTIN. JAPIOT. Dr PERFETTI. Absent excusé : M. le Dr Boucheseiche. M. Calloud remplit les fonctions de Secrétaire. M. le Préfet assiste à la séance. École ménagère agricole de Montigny-le-Roi Location d'un local faisant partie des bâtiments à la ville de Montigny pour remiser son matériel d'incendie M. le Dr Martin, rapporteur, au nom de la quatrième Commission, lit le rapport suivant
prochaine séance ait lieu le même jour à 15 heures. La séance est levée à 12 h. 10. Le Secrétaire : Le Président : COUSIN. G. ULMO. Séance du Mardi 4 Mai 1937 (SOIR) Présidence de M. ULMO PRÉSIDENT La séance est ouverte à 15 h. 35, sous la présidence de M. Ulmo, Président. Étaient présents : MM. ULMO. Dr SOMMELET. MOREAU. CASSEZ. LÉVY-ALPHANDÉRY. GHATEL. ESMARD. CALLOUD. MALIGNO. FERRY. Dr COLLON. PERCHERON. GUEUDIN. NINOT. MONSEL. Dr DAUTREY. Dr GUILLAUMOT. Du SOUZY. Dr MOLLY. COUSIN. PETIET. BAILLY. Dr MAILLEFERT. D'MARTIN. JAPIOT. Dr PERFETTI. Absent excusé : M. le Dr Boucheseiche. M. Calloud remplit les fonctions de Secrétaire. M. le Préfet assiste à la séance. École ménagère agricole de Montigny-le-Roi Location d'un local faisant partie des bâtiments à la ville de Montigny pour remiser son matériel d'incendie M. le Dr Martin, rapporteur, au nom de la quatrième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, M. le Maire de Montigny, par lettre adressée à M. le Préfet, le 17 mars 1937, demande la location d'une sorte de garage situé en sous-sol du bâtiment annexe de l'école ménagère pour y loger la pompe et divers objets appartenant à la commune. Depuis la construction de l'immeuble, la commune a toujours joui de ce local. M. le Directeur des Services agricoles estime que ce local n'est d'aucune utilité à l'école ménagère qui d'ailleurs a des locaux plus vastes que ne nécessite le nombre des élèves : c'est d'ailleurs l'avis de la commission de surveillance. M. le Maire de Montigny offre au département une location de 100 francs par an et demande qu'un bail de 18 ans soit consenti. Les frais d'enregistrement du bail seraient à la charge de la commune. La quatrième Commission est d'avis de louer le local « qui nous est demandé par M. le Maire de Montigny, moyennant la somme de 100 francs par an. Mais elle estime que un bail de 18 ans serait de trop longue durée : elle se propose qu'un bail soit consenti pour 3, 6, 9 ou 12 années, avec possibilité de résiliation de la part des
de l'immeuble, la commune a toujours joui de ce local. M. le Directeur des Services agricoles estime que ce local n'est d'aucune utilité à l'école ménagère qui d'ailleurs a des locaux plus vastes que ne nécessite le nombre des élèves : c'est d'ailleurs l'avis de la commission de surveillance. M. le Maire de Montigny offre au département une location de 100 francs par an et demande qu'un bail de 18 ans soit consenti. Les frais d'enregistrement du bail seraient à la charge de la commune. La quatrième Commission est d'avis de louer le local « qui nous est demandé par M. le Maire de Montigny, moyennant la somme de 100 francs par an. Mais elle estime que un bail de 18 ans serait de trop longue durée : elle se propose qu'un bail soit consenti pour 3, 6, 9 ou 12 années, avec possibilité de résiliation de la part des deux parties après préavis de 6 mois. » DELIBERATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises au vote, sont adoptées. SÉANCE DU 4 MAI (SOIR) Assistance publique Centre d'élevage de la région d'Arc-en-Barrois Relèvement du prix de pension des pupilles M. le Dr Martin, rapporteur, au nom de la quatrième Commission, lit le rapport suivant : Messieurs, Depuis plusieurs reprises depuis sa création qui date de 1932, nous avons traité différentes questions concernant le centre d'élevage de la région d'Arc-en-Barrois. Le prix de pension primitif porté à 10 francs par jour avait été réduit à 9 francs en 1936. Mme la Présidente de l'Association de Travail et d'Assistance de Paris qui a été l'initiatrice de la création de ce poste nous demande en raison de l'augmentation du prix de la vie de revenir au taux primitif de 10 francs. D'autre part M. l'Inspecteur de l'Assistance Publique demande à l'Association de Travail et d'Assistance de ce remplacer les berceaux par de petits lits en fer, ce qui entraînera encore une certaine dépense pour cette belle œuvre qui rend de si grands services à l'enfance abandonnée. Il est bien entendu que le prix de journée des enfants de 2 à 3 ans
Commission, lit le rapport suivant : Messieurs, Depuis plusieurs reprises depuis sa création qui date de 1932, nous avons traité différentes questions concernant le centre d'élevage de la région d'Arc-en-Barrois. Le prix de pension primitif porté à 10 francs par jour avait été réduit à 9 francs en 1936. Mme la Présidente de l'Association de Travail et d'Assistance de Paris qui a été l'initiatrice de la création de ce poste nous demande en raison de l'augmentation du prix de la vie de revenir au taux primitif de 10 francs. D'autre part M. l'Inspecteur de l'Assistance Publique demande à l'Association de Travail et d'Assistance de ce remplacer les berceaux par de petits lits en fer, ce qui entraînera encore une certaine dépense pour cette belle œuvre qui rend de si grands services à l'enfance abandonnée. Il est bien entendu que le prix de journée des enfants de 2 à 3 ans reste fixé à 7 francs et celui des enfants secourus confiés par leur mère au centre reste à 200 fr. par mois. Il y a lieu pour l'exercice en cours de prévoir un relèvement du crédit de l'article 2 du chapitre 7 — pension des pupilles — de l'ordre de 6.000 francs, la part du département serait de 1.810 fr. 20. La quatrième Commission vous demande le relèvement de ce crédit après avis favorable de la commission des économies et de la commission des finances. Messieurs, je ne veux pas terminer ce court rapport, sans vous rappeler que depuis la création de ce centre d'élevage dans lequel 205 enfants ont été placés, il n'y a eu à regretter que deux décès. Ce résultat extrêmement remarquable fait le plus grand honneur à M. le Dr Sommelet dont nous connaissons le dévouement ainsi qu'à son infirmière visiteuse Mlle Verckenier, très digne aussi d'éloges pour l'activité qu'elle apporte dans ses fonctions. DELIBERATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises au vote, sont adoptées. Ecole ménagère agricole de Montigny-le-Roi Demande de bourses M. le Dr Martin, rapporteur, au nom de la quatrième Commission, lit le rapport suivant : Messieurs, À la dernière réunion du
6.000 francs, la part du département serait de 1.810 fr. 20. La quatrième Commission vous demande le relèvement de ce crédit après avis favorable de la commission des économies et de la commission des finances. Messieurs, je ne veux pas terminer ce court rapport, sans vous rappeler que depuis la création de ce centre d'élevage dans lequel 205 enfants ont été placés, il n'y a eu à regretter que deux décès. Ce résultat extrêmement remarquable fait le plus grand honneur à M. le Dr Sommelet dont nous connaissons le dévouement ainsi qu'à son infirmière visiteuse Mlle Verckenier, très digne aussi d'éloges pour l'activité qu'elle apporte dans ses fonctions. DELIBERATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises au vote, sont adoptées. Ecole ménagère agricole de Montigny-le-Roi Demande de bourses M. le Dr Martin, rapporteur, au nom de la quatrième Commission, lit le rapport suivant : Messieurs, À la dernière réunion du Comité de surveillance et de perfectionnement de l'école ménagère de Montigny, M. le Dr Perfetti, a émis le vœu qu'une somme de 1.000 francs soit affectée à des bourses destinées à des jeunes filles dont la situation de famille est modeste ou qui appartiennent à des familles nombreuses. Cette suggestion nous paraît très judicieuse, puisque des bourses sont accordées à un certain nombre d'élèves de l'école d'agriculture du Collège de Langres. La quatrième Commission est favorable à ce vœu, mais la commission des économies à l'avis de laquelle elle se range estime que le vote de cette somme doit être reporté à notre prochaine session à l'occasion du vote du budget. D'autre part, nous vous donnons connaissance de la répartition de la somme de 800 francs, provenant des revenus de la dotation de 20.000 francs qui a été faite à l'école ménagère par un généreux anonyme en 1935 : Mlle Courbray, à Voisines 100 » Mlle Guenin Suzanne, à Harricourt 100 » Mlle Haquin Paulette, à Epinant 100 » Mlle Bouvier Bernadette, à Damremont 200 » Mlle Bruley, à Neuilly-l'Évêque 300 » SÉANCE DU 4 MAI (SOIR) DISCUSSION M. Cassez : Messieurs, je viens de m'entretenir avec plusieurs membres de