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plus longtemps sacrifié. Signé : C. Moreau. M. le Président. — « Le voeu que je viens de lire pourrait être renvoyé à M. l'Ingénieur en Chef. » M. Moreau. — « Je tiens à signaler que la route n° 6 est tout particulièrement dans un état pitoyable. » M. Leblanc. — « Il y en a beaucoup d'autres. » Le voeu est renvoyé à M. l'Ingénieur en Chef. SÉANCE DU 7 OCTOBRE 1925 IV. — Chemins de fer — Transport de chaux. Considérant que depuis de longues années l'emploi de la chaux a été malheureusement trop délaissé par les agriculteurs; Que l'emploi de cet amendement est de plus en plus conseillé par les professeurs d'agriculture; Qu'il n'est plus besoin de démontrer que la chaux est indispensable à toutes les plantes et en particulier aux céréales; Considérant en outre que la chaux blutée, en sacs, facile à distribuer à l'engrais est d'un emploi beaucoup plus pratique et moins onéreux que celui de la chaux en roc; Les soussignés se font l'interprète des cultivateurs de l'Ouest et notamment de ceux du Département de la Mayenne — tous producteurs de céréales -— pour prier M. le Ministre des Travaux Publics d'intervenir auprès de Monsieur le Directeur des chemins de fer de l'Etat, pour obtenir que la chaux agricole blutée, en sacs, transportée par wagons complets ne soit pas taxée au tarif spécial P. V. 10/110 et qui s'applique à la chaux de construction, mais bien au même tarif que les engrais (scories, superphosphate, sylvifite, etc..) c'est-à-dire au tarif spécial P. V. 22/122. Les sacs renfermant cette chaux devraient porter en caractères imprimés l'indication « Chaux agricole » et, en outre, le destinataire pourrait à l'arrivée, en dégageant la lettre de voiture, certifier par écrit que l'emploi de la chaux est bien destiné à l'agriculture. Signé : Schmitt, Martin. M. Moreau. — « Je demande à apposer ma signature sur ce vœu. » M. Schmitt. — « Je demande que ce vœu soit appuyé par le plus grand nombre possible de mes collègues, et qu'il soit remis à M. Martin qui doit assister
de Monsieur le Directeur des chemins de fer de l'Etat, pour obtenir que la chaux agricole blutée, en sacs, transportée par wagons complets ne soit pas taxée au tarif spécial P. V. 10/110 et qui s'applique à la chaux de construction, mais bien au même tarif que les engrais (scories, superphosphate, sylvifite, etc..) c'est-à-dire au tarif spécial P. V. 22/122. Les sacs renfermant cette chaux devraient porter en caractères imprimés l'indication « Chaux agricole » et, en outre, le destinataire pourrait à l'arrivée, en dégageant la lettre de voiture, certifier par écrit que l'emploi de la chaux est bien destiné à l'agriculture. Signé : Schmitt, Martin. M. Moreau. — « Je demande à apposer ma signature sur ce vœu. » M. Schmitt. — « Je demande que ce vœu soit appuyé par le plus grand nombre possible de mes collègues, et qu'il soit remis à M. Martin qui doit assister à la conférence trimestrielle des chemins de fer. » M. Martin. — « Non seulement je le déposerai, mais je l'appuierai de toutes mes forces. » M. Bouessé. — « Je veux bien voter ce vœu au point de vue agricole, mais au point de vue industriel je ne puis m'y associer. » M. Martin. — « Ici vous êtes Conseiller Général et non industriel. » Le vœu est adopté à l'unanimité. V. — Chasse — Ouverture et fermeture. Le Conseil Général émet le vœu : 1° Qu'à partir de 1926 l'ouverture de la chasse ait lieu le deuxième dimanche de septembre uniformément dans tout le département et que par suite la division en deux zones habituellement, pratiquée soit supprimée; 2° Que la clôture de la chasse soit fixée au dernier dimanche de janvier chaque année; 3° Que chaque année, après la fermeture générale, il ne soit accordé d'autorisation de destruction de lapins qu'aux propriétaires ou locataires d'au moins 40 hectares. Signé : Lepelletier, De Vaujuas-Langan, Pichot M. Leblanc. — « Pour ne pas perdre de temps, je propose de renvoyer ce vœu à la 3e Commission. » Le vœu est renvoyé à la 3e Commission. VI. — Chasse —
m'y associer. » M. Martin. — « Ici vous êtes Conseiller Général et non industriel. » Le vœu est adopté à l'unanimité. V. — Chasse — Ouverture et fermeture. Le Conseil Général émet le vœu : 1° Qu'à partir de 1926 l'ouverture de la chasse ait lieu le deuxième dimanche de septembre uniformément dans tout le département et que par suite la division en deux zones habituellement, pratiquée soit supprimée; 2° Que la clôture de la chasse soit fixée au dernier dimanche de janvier chaque année; 3° Que chaque année, après la fermeture générale, il ne soit accordé d'autorisation de destruction de lapins qu'aux propriétaires ou locataires d'au moins 40 hectares. Signé : Lepelletier, De Vaujuas-Langan, Pichot M. Leblanc. — « Pour ne pas perdre de temps, je propose de renvoyer ce vœu à la 3e Commission. » Le vœu est renvoyé à la 3e Commission. VI. — Chasse — Réglementation. À la demande de nombreux chasseurs du département le Conseil Général de la Mayenne émet le vœu suivant dans le but de la protection du gibier : 1° Que la fermeture générale de la chasse soit effectuée pour tout le gibier, exception toutefois étant faite de la chasse à la bécasse et au canard sauvage, mais à la condition, formelle et expresse, que la chasse au canard soit strictement supprimée sur les cours d'eau, et seulement autorisée sur les étangs. 2° Que la chasse de la bécasse ne soit autorisée que dans les bois d'une contenance minimale de 25 hectares. 3° Que les permissions pour la destruction des lapins, après la fermeture de la chasse, ne soient délivrées qu'aux propriétaires et détenteurs de droits de chasse, et pour le cas seulement où il sera démontré, par les enquêtes de la gendarmerie, que ces rongeurs sont nuisibles à l'agriculture. 4° Que l'ouverture de la chasse au canard, généralement fixée au 14 juillet de chaque année, soit aussi, dans les mêmes conditions que la fermeture, interdite sur les cours d'eau et permise seulement sur les étangs de cinq hectares. Le Conseil Général prie M. le Préfet "de bien vouloir faire application
la bécasse et au canard sauvage, mais à la condition, formelle et expresse, que la chasse au canard soit strictement supprimée sur les cours d'eau, et seulement autorisée sur les étangs. 2° Que la chasse de la bécasse ne soit autorisée que dans les bois d'une contenance minimale de 25 hectares. 3° Que les permissions pour la destruction des lapins, après la fermeture de la chasse, ne soient délivrées qu'aux propriétaires et détenteurs de droits de chasse, et pour le cas seulement où il sera démontré, par les enquêtes de la gendarmerie, que ces rongeurs sont nuisibles à l'agriculture. 4° Que l'ouverture de la chasse au canard, généralement fixée au 14 juillet de chaque année, soit aussi, dans les mêmes conditions que la fermeture, interdite sur les cours d'eau et permise seulement sur les étangs de cinq hectares. Le Conseil Général prie M. le Préfet "de bien vouloir faire application des mesures ci-dessus dans son prochain arrêté de fermeture et d'ouverture pour 1925, tout arrêté contraire serait favoriser le braconnage. Laval, le 6 octobre 1925. Signé : Papin, Leblanc, Duchemin Gazon. Le vœu est renvoyé à la 3e Commission. VII. — Assistance aux vieillards. — Augmentation du taux d'allocation mensuelle. Le Conseil Général, considérant : a) L'augmentation incessante du coût de la vie dont le coefficient est passé de 1 à 4 1 /2 au moins. SÉANCE DU 7 OCTOBRE 1925 a) Que tous les revenus et sécularisations ont également suivi une progression ascendante, proportionnellement à cet état de choses; Estimant qu'il importe de ne pas retirer le bénéfice de la loi du 14 juillet 1905 à l'ouvrier qui a fait montre de prévoyance en faisant partie d'une société de secours mutuels; Tenant compte par ailleurs de la valeur infime qu'ont en général les lamentables maisons de nos campagnes habitées par les vieillards et infirmes nécessiteux, SÉANCE DU 7 OCTOBRE 1925 Rappelle au Parlement que, dans ces circonstances, l'art. 20 de la loi du 14 juillet 1905 n'est plus en harmonie avec les conditions actuelles de l'existence. Et émet le vœu : 1° Que soit modifié l'art. 20, paragraphe 3
Le Conseil Général, considérant : a) L'augmentation incessante du coût de la vie dont le coefficient est passé de 1 à 4 1 /2 au moins. SÉANCE DU 7 OCTOBRE 1925 a) Que tous les revenus et sécularisations ont également suivi une progression ascendante, proportionnellement à cet état de choses; Estimant qu'il importe de ne pas retirer le bénéfice de la loi du 14 juillet 1905 à l'ouvrier qui a fait montre de prévoyance en faisant partie d'une société de secours mutuels; Tenant compte par ailleurs de la valeur infime qu'ont en général les lamentables maisons de nos campagnes habitées par les vieillards et infirmes nécessiteux, SÉANCE DU 7 OCTOBRE 1925 Rappelle au Parlement que, dans ces circonstances, l'art. 20 de la loi du 14 juillet 1905 n'est plus en harmonie avec les conditions actuelles de l'existence. Et émet le vœu : 1° Que soit modifié l'art. 20, paragraphe 3 de la loi précitée, de la façon suivante : « Il (le taux) ne peut pas être inférieur à 40 fr. ni, à moins de circonstances exceptionnelles, supérieur à 200 fr.... » 2° Que jusqu'à la somme de 500 fr. les ressources provenant de l'épargne ne soient pas réduites; 3° Que la pauvre maison dont est propriétaire l'ayant droit n'entre pas en décompte, si elle n'est pas estimée à un revenu cadastral de plus de 100 fr. 4° Que la retraite délivrée par les Sociétés de secours mutuels ne soit pas retranchée, mais ajoutée à la retraite aux vieillards. Signé : G. Buat, Chaulin-Servinière, Leblanc. Le vœu est renvoyé à la 3e Commission. VIII. — Elections diverses. Le Conseil Général, Émet le vœu que les élections pour les Sociétés de secours mutuels, les Pupilles de la Nation, les Sapeurs-pompiers, les diverses Commissions départementales et cantonales SÉANCE DU 7 OCTOBRE 1925 n'aient plus lieu le dimanche dans les petites communes, pour ne pas astreindre les administrateurs ou leurs représentants à passer leur journée à la mairie pour recevoir deux ou trois votes et quelquefois aucun. Signé : Gustave Buat, Chaulin-Servinière, Leblanc. Le vœu est renvoyé à la 3e Commission. IX. —
Que la pauvre maison dont est propriétaire l'ayant droit n'entre pas en décompte, si elle n'est pas estimée à un revenu cadastral de plus de 100 fr. 4° Que la retraite délivrée par les Sociétés de secours mutuels ne soit pas retranchée, mais ajoutée à la retraite aux vieillards. Signé : G. Buat, Chaulin-Servinière, Leblanc. Le vœu est renvoyé à la 3e Commission. VIII. — Elections diverses. Le Conseil Général, Émet le vœu que les élections pour les Sociétés de secours mutuels, les Pupilles de la Nation, les Sapeurs-pompiers, les diverses Commissions départementales et cantonales SÉANCE DU 7 OCTOBRE 1925 n'aient plus lieu le dimanche dans les petites communes, pour ne pas astreindre les administrateurs ou leurs représentants à passer leur journée à la mairie pour recevoir deux ou trois votes et quelquefois aucun. Signé : Gustave Buat, Chaulin-Servinière, Leblanc. Le vœu est renvoyé à la 3e Commission. IX. — Contributions indirectes. Droits de circulation sur les fruits à cidre Le Conseil Général, Après avoir pris connaissance de la lettre de M. Marcheteau, Directeur des Contributions indirectes, qu'il remercie de sa réponse, renouvelle le vœu qu'il a émis le 18 mai dernier invitant le Parlement à supprimer d'urgence le droit, si notoirement injuste, de circulation sur les fruits à cidre. Signé : Gustave Buat, Leblanc, Chaulin-Servinière. Le vœu est adopté à l'unanimité. X. — Contributions directes. — Petits propriétaires. Le Conseil Général, Soucieux de favoriser l'épargne et les travailleurs faisant montre de prévoyance; Désireux de protéger efficacement les employés et ouvriers qui ont pu sur leur travail réaliser de suffisantes économies pour acquérir une modeste habitation, abri pour eux et leur famille. Demande au Parlement d'imposer au minimum ces petits propriétaires, si méritants. Signé : Gustave Buat, Leblanc, Chaulin-Servinière. Le vœu est adopté. XI. — Nationalisation. Le Conseil Général, Considérant, d'une part, la faible natalité française comparée aux pays voisins qui donne péniblement un excédent de naissance, le nombre important d'enfants, fils d'étrangers, nés en France, issus d'une mère française et cependant considérés comme étrangers; Appréciant la mentalité de ces enfants dont la plupart n'ont jamais quitté la France, qui
si notoirement injuste, de circulation sur les fruits à cidre. Signé : Gustave Buat, Leblanc, Chaulin-Servinière. Le vœu est adopté à l'unanimité. X. — Contributions directes. — Petits propriétaires. Le Conseil Général, Soucieux de favoriser l'épargne et les travailleurs faisant montre de prévoyance; Désireux de protéger efficacement les employés et ouvriers qui ont pu sur leur travail réaliser de suffisantes économies pour acquérir une modeste habitation, abri pour eux et leur famille. Demande au Parlement d'imposer au minimum ces petits propriétaires, si méritants. Signé : Gustave Buat, Leblanc, Chaulin-Servinière. Le vœu est adopté. XI. — Nationalisation. Le Conseil Général, Considérant, d'une part, la faible natalité française comparée aux pays voisins qui donne péniblement un excédent de naissance, le nombre important d'enfants, fils d'étrangers, nés en France, issus d'une mère française et cependant considérés comme étrangers; Appréciant la mentalité de ces enfants dont la plupart n'ont jamais quitté la France, qui est leur vraie patrie, et qui sont élevés dans les écoles françaises; Tenant compte du besoin pressant de main-d'œuvre et de citoyens dont a tant besoin la France depuis le grand cataclysme; Considérant, d'autre part, les nombreuses et souvent bien inutiles formalités imposées pour obtenir le titre de Français, les longs délais nécessaires, souvent dus, il faut l'avouer, à la regrettable indifférence des bureaux; les droits bien trop élevés demandés (675 fr. pour autorisation de domicile et 1.275 fr., droit de sceau); Demande au Parlement : 1° Que soit abrogé le Décret ministériel du 13 août 1899 et que soient supprimés les droits de naturalisation; 2° Que pour les familles installées définitivement en France et dont la femme est d'origine française, les formalités et délais soient réduits au strict minimum. Signé : Gustave Buat. Le vœu est adopté. XII. — Instruction publique — Palmarès. Le Conseil Général, Rappelant l'intérêt qu'il porte à l'enseignement public et les sacrifices pécuniaires qu'il n'hésite pas à consentir, au bénéfice des jeunes gens du département; Légitimement soucieux de connaître les progrès accomplis dans les différentes branches de l'enseignement par les boursiers départementaux; Considérant que le tableau nominatif annexé au rapport du Préfet n'est pas suffisamment
longs délais nécessaires, souvent dus, il faut l'avouer, à la regrettable indifférence des bureaux; les droits bien trop élevés demandés (675 fr. pour autorisation de domicile et 1.275 fr., droit de sceau); Demande au Parlement : 1° Que soit abrogé le Décret ministériel du 13 août 1899 et que soient supprimés les droits de naturalisation; 2° Que pour les familles installées définitivement en France et dont la femme est d'origine française, les formalités et délais soient réduits au strict minimum. Signé : Gustave Buat. Le vœu est adopté. XII. — Instruction publique — Palmarès. Le Conseil Général, Rappelant l'intérêt qu'il porte à l'enseignement public et les sacrifices pécuniaires qu'il n'hésite pas à consentir, au bénéfice des jeunes gens du département; Légitimement soucieux de connaître les progrès accomplis dans les différentes branches de l'enseignement par les boursiers départementaux; Considérant que le tableau nominatif annexé au rapport du Préfet n'est pas suffisamment complet pour suivre utilement les travaux des élèves ; Demande que chaque année soit adressé à chacun des membres du Conseil Général le palmarès des établissements secondaires et d'enseignement primaire supérieur de la Mayenne. Signé : Gustave Buat. Le vœu est adopté. XIII. — Adresse de félicitations. Les Conseillers Généraux soussignés adressent à M. Painlevé, Président du Conseil, et au Gouvernement qu'il préside, toutes leurs félicitations pour la politique extérieure qu'il a poursuivie depuis son arrivée au pouvoir. Ils envoient à nos vaillantes troupes du Maroc (Officiers et Soldats) qui y combattent pour la sauvegarde, non seulement de notre civilisation et des traités internationaux, mais aussi de tous nos nationaux qui y ont créé leur foyer agricole, commercial ou industriel sur la foi de la protection qui leur avait été promise, l'hommage de leur admiration. Signé : Schmitt, Chaulin-Servinière, Martin, Papin, Gazon, Janvier, Buat, Néré, Cavellet de Beaumont, Chabrun, Moreau. M. Chaulin-Servinière — « Les signataires de la présente adresse demandent le scrutin public. » M. de Quatrebarbes.— « Je demande la division de ce vœu. » M. Leblanc.—« Je vous rappelle que tout vœu discuté doit être renvoyé à la 3e Commission. » SÉANCE DU 7 OCTOBRE 1925 M.
soussignés adressent à M. Painlevé, Président du Conseil, et au Gouvernement qu'il préside, toutes leurs félicitations pour la politique extérieure qu'il a poursuivie depuis son arrivée au pouvoir. Ils envoient à nos vaillantes troupes du Maroc (Officiers et Soldats) qui y combattent pour la sauvegarde, non seulement de notre civilisation et des traités internationaux, mais aussi de tous nos nationaux qui y ont créé leur foyer agricole, commercial ou industriel sur la foi de la protection qui leur avait été promise, l'hommage de leur admiration. Signé : Schmitt, Chaulin-Servinière, Martin, Papin, Gazon, Janvier, Buat, Néré, Cavellet de Beaumont, Chabrun, Moreau. M. Chaulin-Servinière — « Les signataires de la présente adresse demandent le scrutin public. » M. de Quatrebarbes.— « Je demande la division de ce vœu. » M. Leblanc.—« Je vous rappelle que tout vœu discuté doit être renvoyé à la 3e Commission. » SÉANCE DU 7 OCTOBRE 1925 M. Chaulin-Servinière. — « Diviser un vœu n'est pas le discuter.» M. le Président, — « Je lis la première partie du vœu : Les Conseillers Généraux soussignés adressent à M. Painlevé, Président du Conseil, et au Gouvernement qu'il préside, toutes leurs félicitations pour la politique extérieure et intérieure qu'il a poursuivie "depuis son arrivée au pouvoir" Il est procédé au vote et le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants : Votants : 24; Suffrages exprimés : 24. Ont voté pour : MM. Lepelletier, Janvier, Pichot, Duboys-Fresney, Schmitt, Néré, Leblanc, Mazure, Chaulin-Servinière, Bouessé, Gazon, Jamin, Brisard, Gavellet de Beaumont, Paquin, Martin, Moreau, Denis, Buat, Chabrou, Jouis. Ont voté contre : MM. de Quatrebarbes, de Vaujours-Langlois. M. le Président. — « Nous allons maintenant voter sur la 2e partie : Ils envoient à nos vaillantes troupes du Maroc. (Officiers et Soldats) qui y combattent pour la sauvegarde, non seulement de notre civilisation et des traités internationaux, mais aussi de tous nos nationaux qui y ont créé leur foyer agricole, commercial ou industriel sur la foi de la protection. MAYENNE 71 1122 SÉANCE DU 7 OCTOBRE 1925 La 2e partie est adoptée à l'unanimité. L'ensemble du vœu est mis aux voix et
poursuivie "depuis son arrivée au pouvoir" Il est procédé au vote et le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants : Votants : 24; Suffrages exprimés : 24. Ont voté pour : MM. Lepelletier, Janvier, Pichot, Duboys-Fresney, Schmitt, Néré, Leblanc, Mazure, Chaulin-Servinière, Bouessé, Gazon, Jamin, Brisard, Gavellet de Beaumont, Paquin, Martin, Moreau, Denis, Buat, Chabrou, Jouis. Ont voté contre : MM. de Quatrebarbes, de Vaujours-Langlois. M. le Président. — « Nous allons maintenant voter sur la 2e partie : Ils envoient à nos vaillantes troupes du Maroc. (Officiers et Soldats) qui y combattent pour la sauvegarde, non seulement de notre civilisation et des traités internationaux, mais aussi de tous nos nationaux qui y ont créé leur foyer agricole, commercial ou industriel sur la foi de la protection. MAYENNE 71 1122 SÉANCE DU 7 OCTOBRE 1925 La 2e partie est adoptée à l'unanimité. L'ensemble du vœu est mis aux voix et adopté. XIV. — Chemins de fer de l'Etat. Train n° 505 Le Conseil Général, Considérant que les communications entre Paris, Chartres, Le Mans, et les stations de la ligne de Laval à Mayenne sont particulièrement incommodes puisque les voyageurs partant de Paris par le train 505 à 8 heures 20 arrivent à Laval à 13 heures 22 et doivent y attendre pendant près de deux heures et demie le train 2478 qui part à 15 Heures 45. Qu'il n'y a pas d'autre train de jour; Emet le vœu : qu'il soit créé un train de Laval à Mayenne assurant, avec un battement aussi court que possible, la correspondance du train 505. Subsidiairement, émet le vœu que, pendant le service d'été les voyageurs de toutes classes à destination de Mayenne et des stations de la ligne de Laval à Caen puissent prendre le train 597 qui part de Paris à 10 heures 50 et arrive à Laval à 15 heures 16. Signé : Georges Denis, Néré, Buat, Martin. 1123 SÉANCE DU 7 OCTOBRE 1925 M. Martin. — « Je demande à mes collègues de vouloir bien me permettre de signer ce vœu et d'y ajouter que par suite de la correspondance
arrivent à Laval à 13 heures 22 et doivent y attendre pendant près de deux heures et demie le train 2478 qui part à 15 Heures 45. Qu'il n'y a pas d'autre train de jour; Emet le vœu : qu'il soit créé un train de Laval à Mayenne assurant, avec un battement aussi court que possible, la correspondance du train 505. Subsidiairement, émet le vœu que, pendant le service d'été les voyageurs de toutes classes à destination de Mayenne et des stations de la ligne de Laval à Caen puissent prendre le train 597 qui part de Paris à 10 heures 50 et arrive à Laval à 15 heures 16. Signé : Georges Denis, Néré, Buat, Martin. 1123 SÉANCE DU 7 OCTOBRE 1925 M. Martin. — « Je demande à mes collègues de vouloir bien me permettre de signer ce vœu et d'y ajouter que par suite de la correspondance qui se trouverait ainsi assurée sur Mayenne avec le rapide 505 qui amène le courrier-postal, ce dernier pourrait parvenir à Ernée vers 16 heures en modifiant l'horaire actuel des trains Mayenne-Fougères, comme avant guerre, cet horaire d'avant-guerre ayant toujours donné satisfaction. Au surplus cette question de l'arrivée du courrier postal doit être traitée par moi à la réunion trimestrielle des chemins de fer de l'Etat qui se tiendra vendredi prochain et il me serait agréable de pouvoir faire état de ce vœu par l'unanimité de l'Assemblée départementale. Le vœu est adopté. XV. — Chemins de fer de l'Etat. Train n° 528 Les soussignés considérant que le train postal n° 528 d'une part (direction de Paris) et le train postal n° 521 (direction de la Bretagne) s'arrêtent tous deux en gare d'Evron. Émettent le vœu que pour ces deux directions les lettres soient remises par l'entreposeur des Postes à la gare au passage des deux trains. Les avantages en seraient considérables puisque pour Paris et la Bretagne les courriers pourraient être distribués dès la première heure du matin. Signé : Gavellet de Beaumont, Chaulin-Servinière, Jamin, Janvier. Le vœu est adopté. 1124 SÉANCE DU 7 OCTOBRE 1925 Comité national contre la tuberculose.