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une indemnité de deux mois sur sa solde. Le directeur de l'Intérieur : L'administration n'a pas voulu payer sans un acte du conseil général. La proposition de M. Godissard mise aux voix est adoptée. Je propose au conseil de renvoyer à la commission coloniale toutes les demandes du même genre émanant d'autres employés. La proposition de renvoi est rejetée, et le conseil repousse toutes les autres demandes de même nature présentées par des fonctionnaires et employés. Le président : Loyer des maisons servant d'annexe 1,250 65, Adopté. Loyer d'un magasin de visite à Saint-Pierre 3,690 00 Adopté. Loyer du poste de l'anse Lévrier, 600 00 Adopté. Entretien des embarcations des douanes, dépenses et achats divers 6,000 00 Adopté. Remboursement des droits d'interprète 750 00 Adopté. Montant du tiers des doubles droits constatés sur les excédents des denrées exportées de la colonie à répartir entre les employés des douanes 485 00 Adopté. Le chapitre XII est ensuite adopté en entier, avec les modifications mentionnées ci-dessus. M. Agricole vient occuper le siège de la présidence. Le président : Chapitre XIII. — Service du trésor. Remises pour la perception de l'impôt. Remises des comptables du trésor 72,000 00 M. GODISSARD : L'administration voudrait-elle nous faire savoir la suite donnée à une réclamation déposée au nom des contribuables de la Trinité, pour un déficit constaté en 1888 dans la caisse du percepteur de ce canton ? Le directeur de l'Intérieur : La question a été soumise au Département qui n'a pas encore envoyé de solution, parce que le premier dossier avait été égaré et qu'il a fallu le reconstituer. M. GODISSARD : Il faudrait en tous les cas hâter la solution, les communes sont lésées, et sans attendre l'avis du Président de la République, on doit rembourser les intéressés sur le cautionnement du comptable. M. DUQUESNAY : Il y a au ministère des finances des fonds prévus pour le remboursement des dettes de cette nature. Le ministère peut faire remise au comptable des sommes par lui dues, mais c'est l'Etat qui, en toutes circonstances, acquitte ces dettes. Quelle que soit la détermination du ministère,
nous faire savoir la suite donnée à une réclamation déposée au nom des contribuables de la Trinité, pour un déficit constaté en 1888 dans la caisse du percepteur de ce canton ? Le directeur de l'Intérieur : La question a été soumise au Département qui n'a pas encore envoyé de solution, parce que le premier dossier avait été égaré et qu'il a fallu le reconstituer. M. GODISSARD : Il faudrait en tous les cas hâter la solution, les communes sont lésées, et sans attendre l'avis du Président de la République, on doit rembourser les intéressés sur le cautionnement du comptable. M. DUQUESNAY : Il y a au ministère des finances des fonds prévus pour le remboursement des dettes de cette nature. Le ministère peut faire remise au comptable des sommes par lui dues, mais c'est l'Etat qui, en toutes circonstances, acquitte ces dettes. Quelle que soit la détermination du ministère, il ne pourra jamais faire perdre aux communes ce qui leur est légitimement dû. M. SAINT-FÉLIX : Le trésorier général n'est-il pas responsable du déficit constaté ? Le directeur de l'Intérieur : Parfaitement. M. SAINT-FÉLIX : Pourquoi donc n'a-t-il pas remboursé jusqu'à présent ? M. DUQUESNAY : Parce qu'il est en instance près du ministère pour obtenir sa décharge. M. SAINT-FÉLIX : Il n'y aurait cependant, puisque le trésorier est responsable et qu'il a encore un cautionnement déposé à la caisse des dépôts et consignations, qu'à lancer contre lui un ordre de recettes, M. GODISSARD : Je propose au conseil d'émettre un vœu tendant à ce que l'administration hâte la solution de cette affaire en priant le trésorier de combler de suite le déficit, et, faute de paiement, en émettant contre ce fonctionnaire un ordre de recette pour réaliser sur son cautionnement la somme qui est due aux communes intéressées. Le vœu de M. Godissard est adopté par le conseil. Le président : Remises pour la perception de l'impôt. — Remises des comptables du trésor 72,000 00 Adopté. Frais divers. — Allocation à divers agents 6,000 00 Adopté. Frais de poursuite pour le recouvrement des contributions et dépenses 3,000 00
en instance près du ministère pour obtenir sa décharge. M. SAINT-FÉLIX : Il n'y aurait cependant, puisque le trésorier est responsable et qu'il a encore un cautionnement déposé à la caisse des dépôts et consignations, qu'à lancer contre lui un ordre de recettes, M. GODISSARD : Je propose au conseil d'émettre un vœu tendant à ce que l'administration hâte la solution de cette affaire en priant le trésorier de combler de suite le déficit, et, faute de paiement, en émettant contre ce fonctionnaire un ordre de recette pour réaliser sur son cautionnement la somme qui est due aux communes intéressées. Le vœu de M. Godissard est adopté par le conseil. Le président : Remises pour la perception de l'impôt. — Remises des comptables du trésor 72,000 00 Adopté. Frais divers. — Allocation à divers agents 6,000 00 Adopté. Frais de poursuite pour le recouvrement des contributions et dépenses 3,000 00 Adopté. Le conseil vote ensuite le chapitre XIII en entier. Le président : Chapitre XIV. — Imprimerie 70,450 45 Le crédit prévu par l'administration est maintenu. Votre commission vous prie de recommander à la bienveillance de l'administration le personnel méritant de l'imprimerie tout en restant dans la limite du crédit affecté à ce chapitre. M. GODISSARD : Je propose au conseil d'accorder une gratification de 2,000 francs, au moyen d'un crédit supplémentaire à ouvrir sur l'exercice en cours, aux employés de l'imprimerie à l'exclusion du chef du service qui n'en veut pas. M. DUQUESNAY: J'appuie cette proposition, mais je demande en outre au conseil d'augmenter de 400 francs le crédit de 44,460 francs prévu pour la solde du personnel de l'imprimerie ; cette légère augmentation permettrait à l'administration de donner aux ouvriers un avancement en classe. La proposition de M. Godissard est d'abord mise aux voix et adoptée par le conseil, qui vote ensuite la proposition de M. Duquesnay. Le conseil vote ensuite, article par article, le chapitre XIV tel qu'il est inscrit au projet de budget de l'administration. Le président : Chapitre XV. — Service sanitaire et lazaret. — Assistance publique. — Dépenses des aliénés. — Dépenses des enfants
affecté à ce chapitre. M. GODISSARD : Je propose au conseil d'accorder une gratification de 2,000 francs, au moyen d'un crédit supplémentaire à ouvrir sur l'exercice en cours, aux employés de l'imprimerie à l'exclusion du chef du service qui n'en veut pas. M. DUQUESNAY: J'appuie cette proposition, mais je demande en outre au conseil d'augmenter de 400 francs le crédit de 44,460 francs prévu pour la solde du personnel de l'imprimerie ; cette légère augmentation permettrait à l'administration de donner aux ouvriers un avancement en classe. La proposition de M. Godissard est d'abord mise aux voix et adoptée par le conseil, qui vote ensuite la proposition de M. Duquesnay. Le conseil vote ensuite, article par article, le chapitre XIV tel qu'il est inscrit au projet de budget de l'administration. Le président : Chapitre XV. — Service sanitaire et lazaret. — Assistance publique. — Dépenses des aliénés. — Dépenses des enfants assistés. Voici, en ce qui concerne le § 1er, les observations présentées par la commission : Votre commission est d'avis de réduire les allocations prévues à ce paragraphe et de ramener l'indemnité du directeur de la santé à 1,200 fr., au lieu de 2,400 francs, en moins 1,200 00 Indemnité de l'agent principal à Saint-Pierre à 1,000 francs, au lieu de 1,800 francs, en moins 800 00 Indemnités des trois médecins arraisonnés à Fort-de-France et à Saint-Pierre, 3,600 francs au lieu de 4,200 francs, en moins 600 00 Diminution..... 2,600 00 Lazaret. Votre commission trouve qu'il serait juste d'améliorer le traitement du gardien du lazaret. Cet établissement ne peut être mieux entretenu; des objets de valeur sont confiés aux soins du gardien; il est juste de récompenser les services de cet employé en lui donnant de quoi vivre. L'augmentation demandée est de 295 fr. 50 cent., ce qui portera la solde de 1,477 fr. 50 cent. à 1,773 francs. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Je demande au conseil de revenir sur la décision prise par la commission, en ce qui concerne les allocations attribuées aux médecins chargés du service sanitaire et de ne faire aucune diminution sur les prévisions de
de l'agent principal à Saint-Pierre à 1,000 francs, au lieu de 1,800 francs, en moins 800 00 Indemnités des trois médecins arraisonnés à Fort-de-France et à Saint-Pierre, 3,600 francs au lieu de 4,200 francs, en moins 600 00 Diminution..... 2,600 00 Lazaret. Votre commission trouve qu'il serait juste d'améliorer le traitement du gardien du lazaret. Cet établissement ne peut être mieux entretenu; des objets de valeur sont confiés aux soins du gardien; il est juste de récompenser les services de cet employé en lui donnant de quoi vivre. L'augmentation demandée est de 295 fr. 50 cent., ce qui portera la solde de 1,477 fr. 50 cent. à 1,773 francs. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Je demande au conseil de revenir sur la décision prise par la commission, en ce qui concerne les allocations attribuées aux médecins chargés du service sanitaire et de ne faire aucune diminution sur les prévisions de l'administration. Les médecins des colonies, au dévouement desquels il faut rendre hommage, ne méritent pas le traitement que la commission vous propose de leur faire subir. M. DUQUESNE: Je m'associe entièrement aux éloges décernés aux médecins de la marine; mais à côté d'eux se trouvent les médecins civils qui ont le même dévouement et la même compétence. Tout le temps que le service a été confié aux médecins civils, on leur a alloué une rétribution ridicule, ils étaient payés comme des domestiques. Aujourd'hui, parce qu'il s'agit de médecins de la marine, on vous demande de les placer sur un piédestal et de leur accorder un prestige qui est refusé aux autres. On leur accorde des traitements considérables, débits de ceux qui étaient précédemment votés. Voter ces traitements, ce serait, Messieurs, une humiliation qu'il ne faut pas faire à nos médecins civils. Les médecins de la marine n'ont pas le monopole de la science, ils n'ont pas plus de titres que les autres. En dehors de cela, ils sont impitoyables pour les arraisonnements, ils reçoivent des ordres qu'ils sont tenus d'exécuter, et ils n'ont absolument aucune espèce de responsabilité. M. GOSSEL: Le décret confie au corps de santé le service sanitaire.
le même dévouement et la même compétence. Tout le temps que le service a été confié aux médecins civils, on leur a alloué une rétribution ridicule, ils étaient payés comme des domestiques. Aujourd'hui, parce qu'il s'agit de médecins de la marine, on vous demande de les placer sur un piédestal et de leur accorder un prestige qui est refusé aux autres. On leur accorde des traitements considérables, débits de ceux qui étaient précédemment votés. Voter ces traitements, ce serait, Messieurs, une humiliation qu'il ne faut pas faire à nos médecins civils. Les médecins de la marine n'ont pas le monopole de la science, ils n'ont pas plus de titres que les autres. En dehors de cela, ils sont impitoyables pour les arraisonnements, ils reçoivent des ordres qu'ils sont tenus d'exécuter, et ils n'ont absolument aucune espèce de responsabilité. M. GOSSEL: Le décret confie au corps de santé le service sanitaire. Si vous diminuez les soldes, les médecins de la marine refuseraient ces emplois et le ministère vous imposera des traitements que vous serez obligés de voter. Il faut dire, en outre, qu'en ce moment, nous avons quatre de nos compatriotes dans le corps de santé, contre lesquels on ne saurait élever la moindre critique. M. DELANDES: Les médecins de la marine, il n'est pas besoin de le dire, ont toute notre sollicitude; mais il n'y a aucune raison pour leur faire aujourd'hui une situation superbe en comparaison de celle qui existait autrefois aux médecins civils. Alors qu'avait reçu le directeur de la santé, par exemple, ne touchait que 800 francs, on vous demande aujourd'hui une solde de 2,400 francs pour un fonctionnaire qui touche par ailleurs un très gros traitement. Auparavant, on donnait 3,200 fr. pour quatre médecins arraisonneurs, aujourd'hui, on demande 4,200 fr. pour trois médecins seulement. Eh bien! Messieurs, cela n'est pas juste, et je demande au conseil de rejeter, non seulement les prévisions de l'administration, mais également celles de la commission financière, et d'accorder au personnel du service Sanitaire les soldes qui étaient votées il y a quelques années. M. CLÉMENT: J'aurais à ajouter que quelques observations
élever la moindre critique. M. DELANDES: Les médecins de la marine, il n'est pas besoin de le dire, ont toute notre sollicitude; mais il n'y a aucune raison pour leur faire aujourd'hui une situation superbe en comparaison de celle qui existait autrefois aux médecins civils. Alors qu'avait reçu le directeur de la santé, par exemple, ne touchait que 800 francs, on vous demande aujourd'hui une solde de 2,400 francs pour un fonctionnaire qui touche par ailleurs un très gros traitement. Auparavant, on donnait 3,200 fr. pour quatre médecins arraisonneurs, aujourd'hui, on demande 4,200 fr. pour trois médecins seulement. Eh bien! Messieurs, cela n'est pas juste, et je demande au conseil de rejeter, non seulement les prévisions de l'administration, mais également celles de la commission financière, et d'accorder au personnel du service Sanitaire les soldes qui étaient votées il y a quelques années. M. CLÉMENT: J'aurais à ajouter que quelques observations à celles qui vous ont déjà été présentées, mais il est tard et je n'en aurai pas le temps. Je me contente de déclarer que je m'associe entièrement aux paroles de mon collègue Duquesne, et que, comme lui, je proteste avec énergie contre l'humiliation qui est faite à nos médecins et l'état d'infériorité dans lequel vous voulez les tenir; car ils rendent autant et peut-être plus de services qu'eux-mêmes les autres. M. DELON: Il y a, du reste, une observation à faire. L'an dernier on demandait 1,500 francs pour le directeur de la santé, cette année on demande 2,400 francs; en quoi se justifie cette augmentation? Je voterai les conclusions de la commission financière. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: VOUS voterez, Messieurs, ce que vous voudrez; mais permettez-moi auparavant de répondre aux observations qui viennent d'être présentées. Je ne sais pas comment ma loyauté m'a permis d'élève provoquer de si vives protestations et des attaques qui ont été élaborées contre le corps des Médecins de la marine. M. DUQUESNE: Il n'y a pas été de malveillance de notre part. M. le Directeur: Je me plais à reconnaître, avec beaucoup d'honneur, ceux qui se sont exprimés contre la proposition, eus proposition
et l'état d'infériorité dans lequel vous voulez les tenir; car ils rendent autant et peut-être plus de services qu'eux-mêmes les autres. M. DELON: Il y a, du reste, une observation à faire. L'an dernier on demandait 1,500 francs pour le directeur de la santé, cette année on demande 2,400 francs; en quoi se justifie cette augmentation? Je voterai les conclusions de la commission financière. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: VOUS voterez, Messieurs, ce que vous voudrez; mais permettez-moi auparavant de répondre aux observations qui viennent d'être présentées. Je ne sais pas comment ma loyauté m'a permis d'élève provoquer de si vives protestations et des attaques qui ont été élaborées contre le corps des Médecins de la marine. M. DUQUESNE: Il n'y a pas été de malveillance de notre part. M. le Directeur: Je me plais à reconnaître, avec beaucoup d'honneur, ceux qui se sont exprimés contre la proposition, eus proposition à faire l'éloge des médecins des colonies, et cela ne suffit pour croire, en effet, qu'aucune attaque n'a été dirigée contre eux; mais enfin, il semble du moins vouloir les rendre responsables de la situation actuelle. On dirait aussi que c'est l'administration qui est cause de ce que les médecins militaires ont aujourd'hui remplacé les médecins civils dans la direction du service sanitaire; il faudrait cependant ne vous en prendre qu'à vous-mêmes. En votant des soldes insuffisantes, vous avez écarté les médecins civils qui n'ont plus voulu se charger de ce service et nous avons été heureux d'avoir les médecins de la marine qui, grâce à leur traitement de grade, pouvaient se charger du travail à de meilleures conditions. Rappellez-vous les propositions qui vous étaient faites au projet de budget de l'année dernière, elles étaient très modestes, et les officiers de santé de la marine les avaient acceptées pour se charger du service Sanitaire de la colonie. C'est vous-mêmes qui avez élevé les allocations et l'administration les a réparties dans la limite du crédit, comme c'est son droit, lors de la promulgation du décret sur le service sanitaire. Le principal grief qu'on fait aux médecins de la marine, c'est d'être
militaires ont aujourd'hui remplacé les médecins civils dans la direction du service sanitaire; il faudrait cependant ne vous en prendre qu'à vous-mêmes. En votant des soldes insuffisantes, vous avez écarté les médecins civils qui n'ont plus voulu se charger de ce service et nous avons été heureux d'avoir les médecins de la marine qui, grâce à leur traitement de grade, pouvaient se charger du travail à de meilleures conditions. Rappellez-vous les propositions qui vous étaient faites au projet de budget de l'année dernière, elles étaient très modestes, et les officiers de santé de la marine les avaient acceptées pour se charger du service Sanitaire de la colonie. C'est vous-mêmes qui avez élevé les allocations et l'administration les a réparties dans la limite du crédit, comme c'est son droit, lors de la promulgation du décret sur le service sanitaire. Le principal grief qu'on fait aux médecins de la marine, c'est d'être impitoyables pour les quarantaines. Vous savez cependant, Messieurs, et je vous l'ai déjà dit l'année dernière, que le Gouverneur seul est responsable en matière sanitaire, que seul il prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la salubrité publique, et personne n'a à craindre que le Gouverneur ne se défende pas les intérêts de la population s'il était possible que le directeur de la santé ne s'en préoccupât pas. Si je défends, Messieurs, le personnel du service sanitaire, ce n'est pas seulement vous le bien, pour la question de traitement qui est tout à fait secondaire, car le service médical est à la hauteur de tous les dévouements. Je vous demande seulement de ne pas entrer dans la voie indiquée par la commission pour ne pas infliger, je puis le dire à ma mort tour, l'humiliation imméritée à ceux qui ont toujours rempli dignement. M. Beilhiet a été offert. M. DUQESNE: Vous avez peut-être raison, Monsieur Directeur, la responsabilité de cet état de choses incombe au conseil général qui a différé les soldes, et je ne veux pas insister davantage. Que l'on m'est permis cependant de répéter que le conseil ne peut pas, sans infliger une humiliation aux médecins civils, voter
les intérêts de la population s'il était possible que le directeur de la santé ne s'en préoccupât pas. Si je défends, Messieurs, le personnel du service sanitaire, ce n'est pas seulement vous le bien, pour la question de traitement qui est tout à fait secondaire, car le service médical est à la hauteur de tous les dévouements. Je vous demande seulement de ne pas entrer dans la voie indiquée par la commission pour ne pas infliger, je puis le dire à ma mort tour, l'humiliation imméritée à ceux qui ont toujours rempli dignement. M. Beilhiet a été offert. M. DUQESNE: Vous avez peut-être raison, Monsieur Directeur, la responsabilité de cet état de choses incombe au conseil général qui a différé les soldes, et je ne veux pas insister davantage. Que l'on m'est permis cependant de répéter que le conseil ne peut pas, sans infliger une humiliation aux médecins civils, voter d'autres allocations que celles qui sont accordées selon les règlements. Nos médecins sont aussi dévoués, aussi capables que les autres, et en accordant à ces derniers une augmentation de traitement serait laisser entendre que les services donnés par les militaires sont meilleurs que ceux donnés par les civils. M. GODISSARD: Le conseil, à mon avis, ferait mal de diminuer les soldes prévues au budget. S'il proteste, je le crains, ne produira qu'un résultat, celui d'augmenter encore les traitements qu'il sera tenu de payer. Les médecins de la marine accepteront, j'en suis certain, la diminution que vous voulez leur faire subir, mais l'administration ne manquera pas d'appeler l'attention du Département sur la nouvelle situation qui sera faite au personnel du service sanitaire, et soyez-en certains, Messieurs, le ministère ne tardera pas à vous forcer la main pour vous faire — 176 — voter les soldes qu'il jugera convenables. Emettez un vœu; je le voterai avec vous, pour demander au ministère de revenir aux médecins civils, mais ne diminuez pas les soldes, ne fournissez pas une arme de plus au ministère qui ne demande et ne veut qu'une chose, c'est que les attributions du conseil général de la Martinique soient considérablement réduites.
Le conseil, à mon avis, ferait mal de diminuer les soldes prévues au budget. S'il proteste, je le crains, ne produira qu'un résultat, celui d'augmenter encore les traitements qu'il sera tenu de payer. Les médecins de la marine accepteront, j'en suis certain, la diminution que vous voulez leur faire subir, mais l'administration ne manquera pas d'appeler l'attention du Département sur la nouvelle situation qui sera faite au personnel du service sanitaire, et soyez-en certains, Messieurs, le ministère ne tardera pas à vous forcer la main pour vous faire — 176 — voter les soldes qu'il jugera convenables. Emettez un vœu; je le voterai avec vous, pour demander au ministère de revenir aux médecins civils, mais ne diminuez pas les soldes, ne fournissez pas une arme de plus au ministère qui ne demande et ne veut qu'une chose, c'est que les attributions du conseil général de la Martinique soient considérablement réduites. M. CLÉMENT: J'ai l'honneur, Messieurs, de déposer la proposition suivante: Les soussignés proposent au conseil général d'inscrire au budget de 1891 les mêmes crédits qui étaient prévus aux budgets de 1888 et 1889 lorsque le service sanitaire était confié aux médecins civils. Dr H. CLÉMENT, O. DUQUESNAY, SIGER, EUSTACHE PIERRE-FRANÇOIS, M. LE PRÉSIDENT: Je mets d'abord aux voix les conclusions de la commission financière. Ces conclusions sont rejetées; les prévisions de l'administration sont ensuite repoussées. M. le Président donne alors lecture de la proposition déposée par M. Clément. M. DUQUESNAY: Je demande que les soldes soient les mêmes qu'en 1885, elles sont réduites depuis 1888. La proposition de M. Clément mise aux voix est adoptée. M. DUQUESNAY: Vous n'avez fait que vous associer à un vote contre lequel vous avez tout d'abord protesté. M. GODISSARD: Et votre protestation vous a valu le décret de 1889. Le conseil vote ensuite le crédit de 1,940 francs pour indemnité au médecin du lazaret pour frais de séjour pendant la durée des quarantaines. Le traitement du gardien de lazaret, porté par la commission de 1,477 fr. 50 cent, à 1,773, est ensuite voté. Puis le § de matériel et frais divers est adopté conformément