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vôtres en vous associant à ces honorables suffrages. Grâce à cette activité, outre le classement des pièces versées par les bureaux, les recherches et les communications dont l'importance s'accroît tous les jours, il a été fait, dans le cours de l'exercice écoulé, le triage d'une masse énorme de titres et de papiers de toute sorte qui attendaient depuis longtemps le classement. Les actes des domaines nationaux, jusqu'ici épars et difficiles à trouver, ont été réunis et groupés par communes en 66 volumes. Tous les documents relatifs aux ponts et chaussées ont été classés depuis votre dernière session. Les versements effectués durant l'année se sont élevés à 275 liasses et 63 registres. Votre commission a été heureuse de constater l'ordre parfait dans lequel se trouve la bibliothèque administrative, aujourd'hui d'une grande importance; le classement normal et régulier des nombreux documents que réclent les archives, tous ayant la place qui leur appartient; la richesse de la collection des brochures et procès-verbaux des divers conseils de l'Empire qui peuvent être consultés avec avantage par tous ceux qui s'occupent de questions administratives. L'impression de l'inventaire sommaire a été suivie avec activité et le 1er demi-volume de cette importante publication est terminé. Il comprend 32 feuilles, dont douze nouvelles, qui renferment 495 articles formés de l'analyse de 169 registres et 33,924 pièces. Le nombre des pièces inventoriées est déjà de plus de 100,000. En échange de notre inventaire sommaire, nos archives continuent à recevoir ceux des autres départements de l'Empire. Grâce à cette collection, une fois terminée, nous posséderons en quelques volumes le répertoire fidèle des documents inédits de notre histoire nationale. Tel est l'état satisfaisant en tout point du service des archives. Votre commission vous propose d'allouer à ce service tous les crédits demandés par M. le Préfet et qui vous seront proposés par la commission du budget. Le Conseil s'associe aux éloges donnés à M. l'archiviste par la commission et renvoie le vote des crédits à l'ensemble des votes du budget. La parole est donnée à M. Espinasse, rapporteur de la commission du budget, qui s'exprime de la manière suivante : Messieurs, la
feuilles, dont douze nouvelles, qui renferment 495 articles formés de l'analyse de 169 registres et 33,924 pièces. Le nombre des pièces inventoriées est déjà de plus de 100,000. En échange de notre inventaire sommaire, nos archives continuent à recevoir ceux des autres départements de l'Empire. Grâce à cette collection, une fois terminée, nous posséderons en quelques volumes le répertoire fidèle des documents inédits de notre histoire nationale. Tel est l'état satisfaisant en tout point du service des archives. Votre commission vous propose d'allouer à ce service tous les crédits demandés par M. le Préfet et qui vous seront proposés par la commission du budget. Le Conseil s'associe aux éloges donnés à M. l'archiviste par la commission et renvoie le vote des crédits à l'ensemble des votes du budget. La parole est donnée à M. Espinasse, rapporteur de la commission du budget, qui s'exprime de la manière suivante : Messieurs, la loi du 18 juillet 1866 qui, en étendant dans une large proportion les attributions des conseils généraux et les limites de leurs pouvoirs, a apporté des modifications importantes aux budgets départementaux, s'applique pour la première fois au budget de 1868. Il me paraît donc convenable, avant de vous rendre compte des études de votre commission sur les questions ordinairement soumises à son examen, d'exposer au Conseil ou plutôt de lui rappeler les principales dispositions de cette loi qui se rapportent aux questions financières et qui modifient l'ancien régime du budget départemental en changeant les divisions et l'ordre de ce budget, en accordant aux conseils généraux de plus larges attributions financières, en augmentant les recettes par la suppression du fonds commun et la création de nouveaux centimes. 1° Aux anciennes divisions en cinq sections, la loi de 1866 substitue la division très simple des recettes et dépenses des budgets ordinaire et extraordinaire, le budget ordinaire comprenant les 1re, 2e, 4e et 5e sections, c'est-à-dire les recettes et dépenses obligatoires et facultatives, ainsi que le service spécial des chemins vicinaux et de l'instruction primaire, le budget extraordinaire étant formé de la 3e section et comprenant les recettes et dépenses extraordinaires. Le budget
des études de votre commission sur les questions ordinairement soumises à son examen, d'exposer au Conseil ou plutôt de lui rappeler les principales dispositions de cette loi qui se rapportent aux questions financières et qui modifient l'ancien régime du budget départemental en changeant les divisions et l'ordre de ce budget, en accordant aux conseils généraux de plus larges attributions financières, en augmentant les recettes par la suppression du fonds commun et la création de nouveaux centimes. 1° Aux anciennes divisions en cinq sections, la loi de 1866 substitue la division très simple des recettes et dépenses des budgets ordinaire et extraordinaire, le budget ordinaire comprenant les 1re, 2e, 4e et 5e sections, c'est-à-dire les recettes et dépenses obligatoires et facultatives, ainsi que le service spécial des chemins vicinaux et de l'instruction primaire, le budget extraordinaire étant formé de la 3e section et comprenant les recettes et dépenses extraordinaires. Le budget ordinaire se divise lui-même en dix-sept sous-chapitres, sur lesquels trois, le 1er, le 5e et le 10e, répondent aux anciennes sections obligatoires des chemins vicinaux et de l'instruction primaire, et les quatorze autres reproduisent à peu près les titres des sous-chapitres qui composaient autrefois une partie de la 1re section et la totalité de la seconde. On ne peut nier, Messieurs, que ces mesures n'apportent une certaine simplification dans le mécanisme de nos budgets. Les divisions générales sont moins nombreuses, l'ensemble des résultats est peut-être plus facile à faire ; les rapports des divers crédits plus aisés à établir. Mais, en définitive, cette simplification n'est-elle pas plus apparente que réelle? Au demeurant, l'affection spéciale et exclusive des centimes appartenant aux chemins vicinaux et à l'instruction primaire est conservée. Elle devait l'être assurément et ces deux grands intérêts avaient tous droit à une dotation qui leur fût propre et qui ne pût jamais être amoindrie ; mais les deux chapitres qui leur sont consacrés ne forment pas moins que par le passé deux sections spéciales et closes dont les recettes et les dépenses ne peuvent dans aucun cas se confondre ou se mêler avec celles des autres chapitres. Il en est
et la totalité de la seconde. On ne peut nier, Messieurs, que ces mesures n'apportent une certaine simplification dans le mécanisme de nos budgets. Les divisions générales sont moins nombreuses, l'ensemble des résultats est peut-être plus facile à faire ; les rapports des divers crédits plus aisés à établir. Mais, en définitive, cette simplification n'est-elle pas plus apparente que réelle? Au demeurant, l'affection spéciale et exclusive des centimes appartenant aux chemins vicinaux et à l'instruction primaire est conservée. Elle devait l'être assurément et ces deux grands intérêts avaient tous droit à une dotation qui leur fût propre et qui ne pût jamais être amoindrie ; mais les deux chapitres qui leur sont consacrés ne forment pas moins que par le passé deux sections spéciales et closes dont les recettes et les dépenses ne peuvent dans aucun cas se confondre ou se mêler avec celles des autres chapitres. Il en est à peu près de même des dépenses obligatoires, renfermées également dans un chapitre spécial qui ressemble beaucoup, il faut en convenir, à l'ancienne première section. Il est vrai, et c'est là, ce semble, la véritable simplification du budget, que les dépenses de cette catégorie ont été notablement restreintes, que l'initiative et l'indépendance des conseils généraux ont été singulièrement agrandies et c'est là peut-être la plus large et la plus libérale des attributions qui leur ont été accordées par la nouvelle loi. La première section comprenait autrefois treize sous-chapitres dont les dépenses obligatoires pouvaient être imposées, augmentées ou diminuées d'office, portées d'un chapitre à l'autre par voie de virement et sur lesquels les conseils généraux n'avaient guère que voix consultative, n'intérenaient en quelque sorte que pour la forme. Aujourd'hui le caractère obligatoire est limité aux trois catégories suivantes : 1° Loyer des hôtels de préfecture et de sous-préfectures ; 2° Casernement de la gendarmerie ; 3° Loyer, mobilier et menues dépenses des cours et tribunaux et menues dépenses des justices de paix. Pour ces trois ordres de dépenses, le Gouvernement s'est réservé, dans le cas peu probable où un conseil général refuserait de les voter ou ne leur allouerait qu'un crédit
et l'indépendance des conseils généraux ont été singulièrement agrandies et c'est là peut-être la plus large et la plus libérale des attributions qui leur ont été accordées par la nouvelle loi. La première section comprenait autrefois treize sous-chapitres dont les dépenses obligatoires pouvaient être imposées, augmentées ou diminuées d'office, portées d'un chapitre à l'autre par voie de virement et sur lesquels les conseils généraux n'avaient guère que voix consultative, n'intérenaient en quelque sorte que pour la forme. Aujourd'hui le caractère obligatoire est limité aux trois catégories suivantes : 1° Loyer des hôtels de préfecture et de sous-préfectures ; 2° Casernement de la gendarmerie ; 3° Loyer, mobilier et menues dépenses des cours et tribunaux et menues dépenses des justices de paix. Pour ces trois ordres de dépenses, le Gouvernement s'est réservé, dans le cas peu probable où un conseil général refuserait de les voter ou ne leur allouerait qu'un crédit insuffisant, le droit de pourvoir à des exigences d'intérêt évidemment général par une imposition spéciale établie d'office sur les quatre contributions. Toutes les autres dépenses de la première section reçoivent le caractère facultatif qui, sous le régime de la loi de 1838, appartenait exclusivement à celles de la seconde, et les conseils généraux pouvant désormais fixer définitivement les crédits affectés à chacune d'elles, sans qu'il appartienne au Gouvernement, par le décret de règlement du budget, ni au préfet, par voie de virement, d'augmenter ou de restreindre aucun de ces crédits, ni d'en modifier la destination. Ce pouvoir s'étend, dès lors, aux travaux d'entretien et de réparation comme à ceux de construction des bâtiments départementaux, au mobilier des préfectures et des sous-préfectures, à l'entretien des routes départementales, au service des aliénés, des enfants assistés et des archives, comme aux dépenses pour impression et aux dépenses diverses qui se rattachaient jusqu'ici à la première section et en subissaient le caractère obligatoire. Je ne vous parlerai pas, Messieurs, de la faculté qui est donnée dans la seconde partie du budget aux conseils généraux d'établir des centimes extraordinaires, de contracter des emprunts, sans doute dans des limites déterminées, mais sans autre contrôle et sans
les conseils généraux pouvant désormais fixer définitivement les crédits affectés à chacune d'elles, sans qu'il appartienne au Gouvernement, par le décret de règlement du budget, ni au préfet, par voie de virement, d'augmenter ou de restreindre aucun de ces crédits, ni d'en modifier la destination. Ce pouvoir s'étend, dès lors, aux travaux d'entretien et de réparation comme à ceux de construction des bâtiments départementaux, au mobilier des préfectures et des sous-préfectures, à l'entretien des routes départementales, au service des aliénés, des enfants assistés et des archives, comme aux dépenses pour impression et aux dépenses diverses qui se rattachaient jusqu'ici à la première section et en subissaient le caractère obligatoire. Je ne vous parlerai pas, Messieurs, de la faculté qui est donnée dans la seconde partie du budget aux conseils généraux d'établir des centimes extraordinaires, de contracter des emprunts, sans doute dans des limites déterminées, mais sans autre contrôle et sans autre sanction que leur responsabilité morale. Je parlerai moins encore des attributions étrangères aux finances, assez étendues cependant pour que les conseils généraux aient désormais le droit à peu près absolu de régler sans appel la plupart des affaires d'intérêt purement départemental. Ce sont là, Messieurs, de larges et libérales mesures. C'est un immense progrès dans cette voie de vraie décentralisation qui, sans altérer l'unité administrative et moins encore l'unité politique de la France, sans compromettre les intérêts généraux, doit laisser autant que possible aux conseils locaux la disposition des ressources et la direction des affaires purement locales, développer la vie et l'intelligence administrative des départements et des communes, diminuer les charges et dégager la responsabilité du Gouvernement central, sans en amoindrir l'autorité. Ces tendances sont clairement manifestées et déjà largement accomplies dans les deux lois sur les conseils généraux et sur les conseils municipaux, et ces lois, Messieurs, dues à la libérale initiative du Gouvernement de l'Empereur, adoptées avec empressement par le Corps législatif, méritent bien, de la part des conseils généraux, l'expression de leur reconnaissance pour l'agrandissement de leurs prérogatives et pour une confiance à laquelle ils ne failliront pas. (Signes d'approbation et de vive adhésion de la
mesures. C'est un immense progrès dans cette voie de vraie décentralisation qui, sans altérer l'unité administrative et moins encore l'unité politique de la France, sans compromettre les intérêts généraux, doit laisser autant que possible aux conseils locaux la disposition des ressources et la direction des affaires purement locales, développer la vie et l'intelligence administrative des départements et des communes, diminuer les charges et dégager la responsabilité du Gouvernement central, sans en amoindrir l'autorité. Ces tendances sont clairement manifestées et déjà largement accomplies dans les deux lois sur les conseils généraux et sur les conseils municipaux, et ces lois, Messieurs, dues à la libérale initiative du Gouvernement de l'Empereur, adoptées avec empressement par le Corps législatif, méritent bien, de la part des conseils généraux, l'expression de leur reconnaissance pour l'agrandissement de leurs prérogatives et pour une confiance à laquelle ils ne failliront pas. (Signes d'approbation et de vive adhésion de la part du Conseil.) Enfin, une troisième modification, qui a bien aussi son importance, a été apportée par la loi du 18 juillet et par celle des finances de 1868 dans le régime des budgets départementaux. Le fonds commun a été supprimé et de nouveaux centimes facultatifs ont été ajoutés aux ressources possibles du budget ordinaire ou, si l'on veut, des quatre sections qu'il a absorbées. Vous savez, Messieurs, ce que c'était que le fonds commun. Sur les 25 centimes alloués aux deux premières sections, 7 centimes étaient centralisés et leur produit réparti entre tous les départements, d'après la combinaison de plusieurs éléments, mais surtout d'après l'insuffisance des ressources de la première section proportionnelle à ses dépenses obligatoires. La pensée qui avait inspiré la création du fonds commun était, à l'origine, une pensée de justice et de nécessité. Les dépenses de la première section étaient regardées plutôt comme des dépenses d'intérêt général que comme des dépenses départementales. Il était dès lors de toute justice que l'ensemble des départements ou, ce qui revient au même, l'ensemble des contribuables concourut à des dépenses qui importaient à tous. Un grand nombre de départements moins bien partagés n'auraient pu, avec leurs seules ressources propres, fournir
ressources possibles du budget ordinaire ou, si l'on veut, des quatre sections qu'il a absorbées. Vous savez, Messieurs, ce que c'était que le fonds commun. Sur les 25 centimes alloués aux deux premières sections, 7 centimes étaient centralisés et leur produit réparti entre tous les départements, d'après la combinaison de plusieurs éléments, mais surtout d'après l'insuffisance des ressources de la première section proportionnelle à ses dépenses obligatoires. La pensée qui avait inspiré la création du fonds commun était, à l'origine, une pensée de justice et de nécessité. Les dépenses de la première section étaient regardées plutôt comme des dépenses d'intérêt général que comme des dépenses départementales. Il était dès lors de toute justice que l'ensemble des départements ou, ce qui revient au même, l'ensemble des contribuables concourut à des dépenses qui importaient à tous. Un grand nombre de départements moins bien partagés n'auraient pu, avec leurs seules ressources propres, fournir à ces charges indispensables. Il était convenable et nécessaire que les départements dont la situation était meilleure vinsent en aide à ceux qui n'auraient pu sans ce secours remplir les obligations qui leur étaient imposées. Mais la progression des charges de la première section, les ressources normales demeurant les mêmes et surtout le classement parmi les dépenses obligatoires d'une dépense éminemment progressive et éminemment départementale, de l'entretien des routes, ne tardèrent pas à changer la situation et à détourner presque complètement le fonds commun du but auquel il était destiné. La construction des routes s'effectuant au moyen des centimes facultatifs ou extraordinaires, ce furent précisément les départements les plus riches qui hâtèrent et qui étendirent le plus cette construction, et qui, augmentant dans une plus grande proportion les dépenses d'entretien, aggravèrent par là même les charges de la première section et se trouvèrent avoir le plus de droit au secours du fonds commun. Il en résulta, dans la répartition de ce secours, malgré la bonne volonté, malgré l'impartialité du Gouvernement, mais par suite de la situation et de l'organisation première, des anomalies singulières, des inégalités flagrantes, et pour bien des départements la répartition vint à se faire en raison directe
et surtout le classement parmi les dépenses obligatoires d'une dépense éminemment progressive et éminemment départementale, de l'entretien des routes, ne tardèrent pas à changer la situation et à détourner presque complètement le fonds commun du but auquel il était destiné. La construction des routes s'effectuant au moyen des centimes facultatifs ou extraordinaires, ce furent précisément les départements les plus riches qui hâtèrent et qui étendirent le plus cette construction, et qui, augmentant dans une plus grande proportion les dépenses d'entretien, aggravèrent par là même les charges de la première section et se trouvèrent avoir le plus de droit au secours du fonds commun. Il en résulta, dans la répartition de ce secours, malgré la bonne volonté, malgré l'impartialité du Gouvernement, mais par suite de la situation et de l'organisation première, des anomalies singulières, des inégalités flagrantes, et pour bien des départements la répartition vint à se faire en raison directe des besoins apparents et en raison inverse des besoins réels et de la modicité de l'ensemble des ressources. Je ne passerai point des difficultés, des tiraillements autour de la répartition annuelle, ni de cette singulière situation créée aux départements et de laquelle il résultait qu'ils avaient intérêt à exagérer leurs dépenses pour obtenir une plus large part du fonds commun, les économies qu'ils auraient pu faire n'ayant d'autre conséquence que de diminuer leurs allocations et de profiter non à eux-mêmes, mais aux départements plus prodigues des fonds départementaux. Aussi le maintien du fonds commun était-il généralement regardé comme impossible, et, en le supprimant, la loi de 4867 n'a fait que répondre aux voeux de la majorité des départements exprimés dans l'enquête de 1863 et par plusieurs de ceux-là même qui en obtenaient un bénéfice. Dans la nouvelle situation, les départements moins riches par le revenu de leurs centimes et qui ne trouveraient point, dans le produit de tous les centimes automatiques, les moyens de fournir à leurs charges indispensables, ne seront point cependant laissés à leurs seules ressources. Il sera pourvu à ces besoins exceptionnels au moyen d'un fonds de secours fourni par le budget de l'État, réparti par le
dépenses pour obtenir une plus large part du fonds commun, les économies qu'ils auraient pu faire n'ayant d'autre conséquence que de diminuer leurs allocations et de profiter non à eux-mêmes, mais aux départements plus prodigues des fonds départementaux. Aussi le maintien du fonds commun était-il généralement regardé comme impossible, et, en le supprimant, la loi de 4867 n'a fait que répondre aux voeux de la majorité des départements exprimés dans l'enquête de 1863 et par plusieurs de ceux-là même qui en obtenaient un bénéfice. Dans la nouvelle situation, les départements moins riches par le revenu de leurs centimes et qui ne trouveraient point, dans le produit de tous les centimes automatiques, les moyens de fournir à leurs charges indispensables, ne seront point cependant laissés à leurs seules ressources. Il sera pourvu à ces besoins exceptionnels au moyen d'un fonds de secours fourni par le budget de l'État, réparti par le conseil d'État et qui, fixé pour 1868 à 4 millions, pourra varier annuellement et être proportionné par le Corps législatif aux besoins reconnus. Le chiffre que je viens d'indiquer dépasse déjà le bénéfice annuel que donnait le fonds commun aux 46 départements qui en recevaient plus qu'ils n'y apportaient et qui n'était, pour cette année, que de 3,639,000 fr. Quant aux départements qui donnaient au fonds commun plus qu'ils n'en recevaient, et vous savez que le département du Tarn est de ce nombre, ils auront le bénéfice de la différence en retrouvant la libre disposition des 25 centimes de la première section. Pour nous, le produit des 7 centimes que contient le fonds commun était en 1867, à raison de 19,895 fr. le centime, de 139,265 fr. L'allocation sur le fonds commun n'ayant été, la même année, et n'étant en moyenne que de 105,000 fr., il en résultera une augmentation de ressources de 34,000 fr. D'un autre côté et sans tenir compte des 3 nouveaux centimes spéciaux ajoutés aux ressources exclusivement affectées aux dépenses spéciales des chemins vicinaux et de l'instruction primaire, un nouveau centime, cette fois, sur les quatre contributions et produisant environ 24,000 fr., vient augmenter encore les