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travail d'éducation profitable devient, de ce fait, pratiquement impossible malgré toute la compétence pédagogique que les maîtresses ont su prouver jusqu'à ce jour. Le conseiller susnommé demande instamment à M. le Préfet de la Seine de vouloir bien envisager la création d'une classe supplémentaire ainsi que la nomination d'une maîtresse à ce poste. Logement. N° 289. — L'immeuble sis 94, rue Pierre-Girard est mis en vente par appartements alors qu'il est dans un état lamentable et même dangereux pour la sécurité de ses occupants ; une passerelle reliant deux corps de bâtiment et utilisée par les locataires menace ruine. Il faut signaler également le très mauvais état des escaliers, des caves, des cheminées. À l'intérieur des appartements, les locataires se plaignent de l'état des carrelages, des portes et fenêtres ainsi que de l'insuffisance de l'alimentation en eau. Malgré plusieurs demandes, le propriétaire ne fait aucune réparation. MM. Louis Baillot, Camille Denis, André Blumel, Raymond Laurens et Mlle Andrée Grunn, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir intervenir pour que les réparations indispensables soient faites dans les meilleurs délais. Personnel. N° 290. — La rémunération des gardes des promenades est si insuffisante que le recrutement en pâtit exceptionnellement. Sur un effectif budgétaire de 340 agents, l'effectif réel se décompose en gros ainsi : 134 titulaires et 168 saisonniers contractuels, donc 38 postes à pourvoir. M. Salles, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine, pour limiter au minimum l'emploi d'une main-d'œuvre dite « saisonnière » n'offrant pas toujours les mêmes garanties que le personnel titulaire, d'intervenir auprès des autorités de tutelle pour favoriser le recrutement d'un personnel qualifié en octroyant à ce personnel des avantages de carrière, et notamment par son reclassement de l'échelle E 2 à l'échelle ES 1. N° 291. — Les caissières-concierges des parcs et jardins sont tenues d'assurer une présence, de jour et de nuit, et, à cet effet, elles sont logées sur place contre paiement d'un loyer évalué à 20 % de leur salaire. M. Salles, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine, étant donné
en pâtit exceptionnellement. Sur un effectif budgétaire de 340 agents, l'effectif réel se décompose en gros ainsi : 134 titulaires et 168 saisonniers contractuels, donc 38 postes à pourvoir. M. Salles, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine, pour limiter au minimum l'emploi d'une main-d'œuvre dite « saisonnière » n'offrant pas toujours les mêmes garanties que le personnel titulaire, d'intervenir auprès des autorités de tutelle pour favoriser le recrutement d'un personnel qualifié en octroyant à ce personnel des avantages de carrière, et notamment par son reclassement de l'échelle E 2 à l'échelle ES 1. N° 291. — Les caissières-concierges des parcs et jardins sont tenues d'assurer une présence, de jour et de nuit, et, à cet effet, elles sont logées sur place contre paiement d'un loyer évalué à 20 % de leur salaire. M. Salles, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine, étant donné la maigre rétribution de ce personnel, ses responsabilités et ses sujétions, de bien vouloir considérer qu'elles doivent bénéficier d'un logement de fonction et ne plus être astreintes à subir le prix d'un loyer. N° 292. — M. Salles, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine s'il lui apparaît rationnel et équitable qu'un garde des promenades promu brigadier plafonne au 8e échelon de l'échelle E 3, indice réel 165, au même indice auquel accède un garde par attribution de la classe exceptionnelle. L'un continue à exercer le même emploi de garde, l'autre est chargé de la direction de toute une brigade de gardes, nantis ou non de la classe exceptionnelle, et il a sous ses ordres des gardes au même indice que lui-même. N° 293. — Les gardes des promenades de la Ville de Paris peuvent être assimilés aux surveillants militaires qui exercent des emplois analogues dans les parcs et jardins dépendant de l'Etat, les indices des uns et des autres sont les mêmes, à cette différence près que les rares gardes des promenades logés sont astreints à payer un loyer et que les surveillants militaires sont presque tous logés gratuitement. Or, par décret n° 65-288 du 13
apparaît rationnel et équitable qu'un garde des promenades promu brigadier plafonne au 8e échelon de l'échelle E 3, indice réel 165, au même indice auquel accède un garde par attribution de la classe exceptionnelle. L'un continue à exercer le même emploi de garde, l'autre est chargé de la direction de toute une brigade de gardes, nantis ou non de la classe exceptionnelle, et il a sous ses ordres des gardes au même indice que lui-même. N° 293. — Les gardes des promenades de la Ville de Paris peuvent être assimilés aux surveillants militaires qui exercent des emplois analogues dans les parcs et jardins dépendant de l'Etat, les indices des uns et des autres sont les mêmes, à cette différence près que les rares gardes des promenades logés sont astreints à payer un loyer et que les surveillants militaires sont presque tous logés gratuitement. Or, par décret n° 65-288 du 13 avril 1965, l'indemnité pour travail dominical permanent qui est attribuée aux surveillants militaires a été doublée à la date du 1er janvier 1965, alors que celle attribuée aux gardes des promenades de la Ville de Paris est restée la même. M. Salles conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir intervenir auprès des pouvoirs de tutelle pour que le personnel des promenades placé sous son autorité bénéficie des mêmes avantages que ceux relevant des Affaires culturelles. Travail. N° 294. — MM. Louis Baillot, Camille Denis, André Sibaud, Michel Férignac, Mmes Andrée Delbos et Liliane Brozille, conseillers municipaux, attirent l'attention de M. le Préfet de la Seine sur les conditions dans lesquelles est envisagé le licenciement du personnel de la maison B..., rue Didot (14e), par suite de son absorption par une importante société du Nord. Le nombre des licenciements serait de 380. Ils intéressent la quasi-totalité du personnel de l'usine B... (puisque seul subsisterait un bureau d'études) et s'échelonneraient de février à octobre. Les conseillers susnommés demandent à M. le Préfet de la Seine d'intervenir de toute urgence, compte tenu des licenciements prévus dès février, pour que toutes mesures soient prises par la puissante firme
la Seine de bien vouloir intervenir auprès des pouvoirs de tutelle pour que le personnel des promenades placé sous son autorité bénéficie des mêmes avantages que ceux relevant des Affaires culturelles. Travail. N° 294. — MM. Louis Baillot, Camille Denis, André Sibaud, Michel Férignac, Mmes Andrée Delbos et Liliane Brozille, conseillers municipaux, attirent l'attention de M. le Préfet de la Seine sur les conditions dans lesquelles est envisagé le licenciement du personnel de la maison B..., rue Didot (14e), par suite de son absorption par une importante société du Nord. Le nombre des licenciements serait de 380. Ils intéressent la quasi-totalité du personnel de l'usine B... (puisque seul subsisterait un bureau d'études) et s'échelonneraient de février à octobre. Les conseillers susnommés demandent à M. le Préfet de la Seine d'intervenir de toute urgence, compte tenu des licenciements prévus dès février, pour que toutes mesures soient prises par la puissante firme intéressée pour assurer le plein emploi des travailleurs de l'usine B... Voie publique. N° 295. — La réglementation actuelle des voies privées, qui résulte essentiellement des lois des 22 juillet 1922 et 15 mai 1930, modifiées par l'ordonnance du 7 octobre 1958, est inadaptée aux nécessités et aux transformations profondes de l'agglomération parisienne. En outre, la classification entre voies publiques, voies privées ouvertes ou fermées à la circulation publique est arbitraire dans la mesure où les voies privées sont des voies publiques en puissance car elles sont comprises le plus souvent dans des îlots de rénovation. Leur classement d'ailleurs n'exclut nullement l'application des règlements de police et des servitudes d'urbanisme. Les principaux problèmes des voies privées sont celui du nettoiement, d'une part — pratiquement ouvertes à tous, ces voies sont transformées en parkings au désagrément des riverains auxquels il est alors injuste et paradoxal d'imposer la charge partielle des dépenses d'entretien — et celui de la malpropreté, d'autre part, qui suscite des protestations ininterrompues des riverains. M. Jacques Dominati, conseiller municipal, rappelant les délibérations antérieures du Conseil municipal (discussion budgétaire de décembre 1962 et résolutions des 25 juin 1963 et 12 mars 1964), demande à M. le Préfet de la
de l'agglomération parisienne. En outre, la classification entre voies publiques, voies privées ouvertes ou fermées à la circulation publique est arbitraire dans la mesure où les voies privées sont des voies publiques en puissance car elles sont comprises le plus souvent dans des îlots de rénovation. Leur classement d'ailleurs n'exclut nullement l'application des règlements de police et des servitudes d'urbanisme. Les principaux problèmes des voies privées sont celui du nettoiement, d'une part — pratiquement ouvertes à tous, ces voies sont transformées en parkings au désagrément des riverains auxquels il est alors injuste et paradoxal d'imposer la charge partielle des dépenses d'entretien — et celui de la malpropreté, d'autre part, qui suscite des protestations ininterrompues des riverains. M. Jacques Dominati, conseiller municipal, rappelant les délibérations antérieures du Conseil municipal (discussion budgétaire de décembre 1962 et résolutions des 25 juin 1963 et 12 mars 1964), demande à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir lui faire connaître l'état d'avancement du plan général de classement des voies privées dans les voies publiques, et notamment pour le 18e arrondissement, circonscription où le problème est particulièrement aigu en raison de sa contexture ancienne. Questions d'intérêt local. 7e arrondissement. N° 296. — Les établissements d'Etat ou semi-publics donnent le mauvais exemple en matière d'urbanisme. On démolit l'hôtel de La Roche-Aymon au n° 41 de la rue Saint-Dominique. Cette construction du 18e siècle, mais remaniée, ne méritait peut-être pas le « classement » ; elle était néanmoins protégée par l'inscription à l'Inventaire supplémentaire des monuments historiques depuis mars 1965. La Commission supérieure des monuments historiques s'était formellement opposée au projet de démolition présenté par le Crédit national. L'argument de la Commission était qu'il ne fallait pas détruire cette construction parce qu'elle faisait partie intégrante d'un exceptionnel ensemble d'hôtels du 18e siècle. De plus, l'hôtel de La Roche-Aymon se trouve dans le périmètre de protection des Invalides, au centre du site classé du faubourg Saint-Germain. Malgré tout, le Crédit national procède à la démolition sur cour de l'hôtel. On dit que les Beaux-arts s'opposeront avec fermeté à la démolition sur rue. M. le docteur de Véricourt,
d'Etat ou semi-publics donnent le mauvais exemple en matière d'urbanisme. On démolit l'hôtel de La Roche-Aymon au n° 41 de la rue Saint-Dominique. Cette construction du 18e siècle, mais remaniée, ne méritait peut-être pas le « classement » ; elle était néanmoins protégée par l'inscription à l'Inventaire supplémentaire des monuments historiques depuis mars 1965. La Commission supérieure des monuments historiques s'était formellement opposée au projet de démolition présenté par le Crédit national. L'argument de la Commission était qu'il ne fallait pas détruire cette construction parce qu'elle faisait partie intégrante d'un exceptionnel ensemble d'hôtels du 18e siècle. De plus, l'hôtel de La Roche-Aymon se trouve dans le périmètre de protection des Invalides, au centre du site classé du faubourg Saint-Germain. Malgré tout, le Crédit national procède à la démolition sur cour de l'hôtel. On dit que les Beaux-arts s'opposeront avec fermeté à la démolition sur rue. M. le docteur de Véricourt, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine que soient, en tout cas, respectés les espaces verts entourant l'hôtel de La Roche-Aymon. O" arrondissement. N° 297. — MM. Kascelan, Colibeau, Marcus et Alex Biscarre, conseillers municipaux, ont constaté, dans la répartition qui a été faite des crédits destinés à améliorer l'éclairage de Paris, la très modeste part qui a été réservée au 18e arrondissement. Certaines rues bénéficient — s'il est permis d'employer ce mot — d'un éclairage tel que l'automobiliste qui s'y aventure la nuit a obligatoirement recours à celui de son véhicule. D'autres voies ou places sont éclairées grâce au concours de firmes commerciales importantes et de leurs panneaux publicitaires. Cependant, cet arrondissement, au centre des voies de communication les plus importantes de Paris, situé entre des gares, a de nuit une circulation très intense. Il est fréquenté, aux mêmes heures, par les amateurs de spectacles qui s'y donnent rendez-vous à cause des dix-sept salles de théâtres, concerts et cinémas. Enfin, au point de vue commercial, l'attraction des grands magasins de vente y attire un nombre important de visiteurs. C'est pourquoi, payant une très large part de contributions au budget municipal, il pourrait être, de la part
à améliorer l'éclairage de Paris, la très modeste part qui a été réservée au 18e arrondissement. Certaines rues bénéficient — s'il est permis d'employer ce mot — d'un éclairage tel que l'automobiliste qui s'y aventure la nuit a obligatoirement recours à celui de son véhicule. D'autres voies ou places sont éclairées grâce au concours de firmes commerciales importantes et de leurs panneaux publicitaires. Cependant, cet arrondissement, au centre des voies de communication les plus importantes de Paris, situé entre des gares, a de nuit une circulation très intense. Il est fréquenté, aux mêmes heures, par les amateurs de spectacles qui s'y donnent rendez-vous à cause des dix-sept salles de théâtres, concerts et cinémas. Enfin, au point de vue commercial, l'attraction des grands magasins de vente y attire un nombre important de visiteurs. C'est pourquoi, payant une très large part de contributions au budget municipal, il pourrait être, de la part de l'Administration, l'objet d'une répartition plus en rapport avec les moyens financiers qu'il lui apporte. 15e arrondissement. N° 298. — Mme de Hauteclocque, MM. Rocher, Claude Roux, Watelert, Gidel, Chérioux, Galy-Dejean et Debrion, conseillers municipaux, attirent l'attention de M. le Préfet de la Seine sur le mauvais état de la chaussée entre la rue Lecourbe et la rue Cambronne. Ils le remercient des mesures qu'il voudra bien décider pour la remise en état de cette partie de la rue Lecourbe. N° 299. — Mme de Hauteclocque, MM. Rocher, Claude Roux, Watelert, Gidel, Chérioux, Galy-Dejean et Debrion, conseillers municipaux, signalent à M. le Préfet de la Seine et à M. le Préfet de police la gêne apportée aux piétons et aux riverains par les stationnements abusifs des véhicules sur le terre-plein du boulevard Lefebvre, autour des n° 55, 57 et 59. Ces stationnements sont particulièrement nombreux lors des foires ou salons au Parc des expositions. Les conseillers municipaux susnommés remercient à l'avance M. le Préfet de police et M. le Préfet de la Seine des dispositions qu'ils voudront bien prendre pour empêcher l'accès de tout véhicule sur ces terre-pleins. N° 300. — Mme de Hauteclocque, MM. Rocher, Claude Roux, Watelert, Gidel,
chaussée entre la rue Lecourbe et la rue Cambronne. Ils le remercient des mesures qu'il voudra bien décider pour la remise en état de cette partie de la rue Lecourbe. N° 299. — Mme de Hauteclocque, MM. Rocher, Claude Roux, Watelert, Gidel, Chérioux, Galy-Dejean et Debrion, conseillers municipaux, signalent à M. le Préfet de la Seine et à M. le Préfet de police la gêne apportée aux piétons et aux riverains par les stationnements abusifs des véhicules sur le terre-plein du boulevard Lefebvre, autour des n° 55, 57 et 59. Ces stationnements sont particulièrement nombreux lors des foires ou salons au Parc des expositions. Les conseillers municipaux susnommés remercient à l'avance M. le Préfet de police et M. le Préfet de la Seine des dispositions qu'ils voudront bien prendre pour empêcher l'accès de tout véhicule sur ces terre-pleins. N° 300. — Mme de Hauteclocque, MM. Rocher, Claude Roux, Watelert, Gidel, Chérioux, Galy-Dejean et Debrion, conseillers municipaux, attirent l'attention de M. le Préfet de la Seine sur le mauvais éclairage de la rue Jules-Simon et lui seront reconnaissants des décisions qu'il voudra bien prendre pour améliorer cet éclairage. N° 301. — Mme de Hauteclocque, MM. Rocher, Claude Roux, Watelert, Gidel, Chérioux, Galy-Dejean et Debrion, conseillers municipaux, attirent l'attention de M. le Préfet de la Seine sur le mauvais éclairage public de la rue Gutenberg. Ils seront reconnaissants à M. le Préfet de la Seine des mesures qu'il pourra étudier pour remédier à cet état de fait. N° 302. — Mme de Hauteclocque, MM. Rocher, Claude Roux, Watelert, Gidel, Chérioux, Galy-Dejean et Debrion, conseillers Municipaux, signalent à M. le Préfet de police que les automobilistes stationnent abusivement du côté pair de la rue Gutenberg, alors que le stationnement est autorisé uniquement côté des numéros impairs. Ils remercient à l'avance M. le Préfet de police des mesures qu'il voudra bien prendre pour remédier à cet état de fait. 16e arrondissement. N° 303. — Un bruit court, en ce moment, dans le quartier d'Auteuil, qui jette la consternation dans la population ; d'après ce bruit, le dispensaire tenu au n° 7 de la rue
Galy-Dejean et Debrion, conseillers municipaux, attirent l'attention de M. le Préfet de la Seine sur le mauvais éclairage public de la rue Gutenberg. Ils seront reconnaissants à M. le Préfet de la Seine des mesures qu'il pourra étudier pour remédier à cet état de fait. N° 302. — Mme de Hauteclocque, MM. Rocher, Claude Roux, Watelert, Gidel, Chérioux, Galy-Dejean et Debrion, conseillers Municipaux, signalent à M. le Préfet de police que les automobilistes stationnent abusivement du côté pair de la rue Gutenberg, alors que le stationnement est autorisé uniquement côté des numéros impairs. Ils remercient à l'avance M. le Préfet de police des mesures qu'il voudra bien prendre pour remédier à cet état de fait. 16e arrondissement. N° 303. — Un bruit court, en ce moment, dans le quartier d'Auteuil, qui jette la consternation dans la population ; d'après ce bruit, le dispensaire tenu au n° 7 de la rue Pierre-Guérin par les sœurs franciscaines fermerait bientôt ses portes en raison des difficultés de recrutement rencontrées par cette congrégation. Or ce dispensaire rend de très grands services à toutes les familles d'Auteuil ; il est extrêmement fréquenté et sa disparition provoquerait les plus grandes complications. M. René Fayssat, conseiller municipal, estime donc que tout doit être mis en œuvre pour éviter la fermeture de cet établissement. Si les religieuses qui en assurent le fonctionnement ne sont plus assez nombreuses pour faire face au travail que cela entraîne, ne peut-on pas les faire seconder par de la main-d'œuvre de l'Assistance publique ou de toute autre façon ? C'est la question que M. René Fayssat se permet de poser à M. le Préfet de la Seine à la demande de nombreux habitants d'Auteuil et il espère, qu'il pourra trouver une solution à cet inquiétant problème. 18e arrondissement. N° 304. — La rue de la Fontaine-du-Butin est très fréquentée par les habitants qui, notamment, utilisent le métro « Lamarck Caulaincourt ». À juste titre, ils se plaignent de l'insuffisance de l'éclairage des escaliers. MM. Camille Denis, Louis Baillot, André Blumel, Raymond Laurens et Mlle Andrée Grenn, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet
estime donc que tout doit être mis en œuvre pour éviter la fermeture de cet établissement. Si les religieuses qui en assurent le fonctionnement ne sont plus assez nombreuses pour faire face au travail que cela entraîne, ne peut-on pas les faire seconder par de la main-d'œuvre de l'Assistance publique ou de toute autre façon ? C'est la question que M. René Fayssat se permet de poser à M. le Préfet de la Seine à la demande de nombreux habitants d'Auteuil et il espère, qu'il pourra trouver une solution à cet inquiétant problème. 18e arrondissement. N° 304. — La rue de la Fontaine-du-Butin est très fréquentée par les habitants qui, notamment, utilisent le métro « Lamarck Caulaincourt ». À juste titre, ils se plaignent de l'insuffisance de l'éclairage des escaliers. MM. Camille Denis, Louis Baillot, André Blumel, Raymond Laurens et Mlle Andrée Grenn, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir intervenir pour que soit renforcé l'éclairage de ces escaliers. N° 305. — Dans le cadre de la construction du boulevard périphérique, il est envisagé, dans l'immédiat, l'aménagement du tronçon compris entre la rue des Fillettes et l'avenue de la Porte-d'Aubervilliers. La Direction technique de la Voirie parisienne a fait connaître aux conseillers municipaux de l'arrondissement que des arbres allaient être arrachés, d'autres déplacés, d'autres, enfin, des sujets nouveaux, allaient être plantés. Dans cette communication, M. le Directeur de la Voirie parisienne signale que 71 arbres, non intéressés par le boulevard périphérique, seraient intégrés dans le square dont la création est toujours envisagée. MM. Louis Baillot, Camille Denis, André Blumel, Raymond Laurens et Mlle Andrée Grenn, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine s'il ne serait pas possible de prévoir l'implantation définitive de ce square dans le cadre de l'aménagement de tout ce quartier. Ce square est une nécessité urgente. En effet, l'important groupe d'habitations à loyer modéré va se trouver enserré entre le boulevard Ney, d'une part, et le boulevard périphérique, d'autre part, ce qui ne manquera pas de provoquer d'incontestables troubles de jouissance aux riverains. Or la construction du boulevard