jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Id. 2.900.000 » 1.10 31. 900 * Décret du 22 novembre 1920 ... Id. 2.900.000 1 29.000 Décret du 9 décembre 1920 Id. 2.900.000 3.80 110.200 Décret du 9 décembre 1920 Id. 2.900.000 1 29.000 Décret du 19 octobre 1921 Id. 2.900.000 2.90 84.100 Décret du 19 octobre 1921 Id. 2.900.000 1.30 37.700 Décret du 7 novembre 1922 Id. 2.900.000 0.60 17.400 Décret du 7 novembre 1922 Id. 2.900.000 2.20 84.100 Décret du 20 décembre 1923 Id. 2.900.000 0.60 17.400 Décret du 20 décembre 1923 Id. 2.900.000 1.30 37.700 Décret du 20 décembre 1923 Id. 2.900.000 0.60 17.400 Décret du 20 décembre 1923 Id. 2.900.000 0.60 17.400 Décret du 20 décembre 1923 Id. 2.900.000 3.20 92.800 Total pour les centimes extraordinaires 52.30 1.516.700 Rappel des centimes ordinaires 178 5.030.290 Total général 230.30 6.546.970 PARTIE. — CHAPITRE II RECETTES ORDINAIRES CHAPITRE PREMIER Centimes additionnels ordinaires. Recettes réalisées de 1925 de 1926 en 1924 Art. 1er. Centimes ordinaires portant sur les contributions foncières et personnelle-mobilière. Maximum : 25 centimes 588.019 42 545.640 593.500 Art. 2. Centimes ordinaires portant sur les quatre contributions directes (Maximum : 8 centimes) 232.488 55 226.400 232.000 Art. 3. Centimes spéciaux pour les dépenses des chemins vicinaux 726.526 75 707.500 725.000 Art. 4. Centimes pour insuffisance de revenus ordinaires. (Loi du 30 juin 1907) 2.900.294 74 2.716.800 3.480.000 Total du Chapitre 1er 4.407.329 46 4.196.340 5.030.500 Observations du Préfet. Observations du Conseil général. PARTIE. — CHAPITRE II CHAPITRE 2 Revenus et produits des propriétés départementales. Recettes réalisées de 1925 de 1926 en 1924 Art. 1er. Intérêts de capitaux et arrérages de rentes appartenant au département 107 107 107 Art. 2. Ventes de chevaux, taureaux, etc 4.276 93 20.000 20.000 Art. 3. Ventes de cartes topographiques et de l'inventaire des archives 44 10 10 Art. 4. Redevances diverses (droits tréfonciers, redevances pour occupation du sol des routes départementales, etc.) 3.090 41 600 600 Art. 5. Produit de l'établissement de pisciculture de l'Ame 553 50 10 10 Art. 6. Produit des droits d'entrée au camp romain de Jublains 108 40 25 25 Art. 7. Intérêts de capitaux et arrérages de
75 707.500 725.000 Art. 4. Centimes pour insuffisance de revenus ordinaires. (Loi du 30 juin 1907) 2.900.294 74 2.716.800 3.480.000 Total du Chapitre 1er 4.407.329 46 4.196.340 5.030.500 Observations du Préfet. Observations du Conseil général. PARTIE. — CHAPITRE II CHAPITRE 2 Revenus et produits des propriétés départementales. Recettes réalisées de 1925 de 1926 en 1924 Art. 1er. Intérêts de capitaux et arrérages de rentes appartenant au département 107 107 107 Art. 2. Ventes de chevaux, taureaux, etc 4.276 93 20.000 20.000 Art. 3. Ventes de cartes topographiques et de l'inventaire des archives 44 10 10 Art. 4. Redevances diverses (droits tréfonciers, redevances pour occupation du sol des routes départementales, etc.) 3.090 41 600 600 Art. 5. Produit de l'établissement de pisciculture de l'Ame 553 50 10 10 Art. 6. Produit des droits d'entrée au camp romain de Jublains 108 40 25 25 Art. 7. Intérêts de capitaux et arrérages de rentes de la caisse de secours des prêtres âgés ou infirmes du diocèse de Laval et attribués au département par décret du 28 décembre 1911 16.976 16.976 16.976 A reporter 25.156 24 37.728 37.728 Observations du Préfet. Observations du Conseil général. PARTIE. — CHAPITRE II Recettes réalisées de 1925 de 1926 en 1924 Reporter 25.156 24 37.728 37.728 Art. 8. Loyers de bâtiments et terrains (biens diocésains) attribués au département par décret du 31 mai 1912 9.200 9.200 9.200 Art. 9. Intérêts de capitaux et arrérages de rentes (biens diocésains) attribués au département par décret du 31 mai 1912 6.530 6.530 6.530 Total du Chapitre 2 25.156 24 53.458 53.458 CHAPITRE 3 Produits des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes déposés aux archives. Art. unique. Produits des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes déposés aux archives 10 10 10 Total du chapitre 3 10 10 CHAPITRE 4 Produits des droits concédés au département. Art. 1er. Attribution au département, pour le service des enfants assistés, sur le fond commun des amendes de police correctionnelle 3.651 79 5.000 5.000 Art. 2. Taxes du service départemental de désinfection (Loi du 15 février 1902, art. 26) 1.198 55 500 500 Total du Chapitre 4 4.850 34
1926 en 1924 Reporter 25.156 24 37.728 37.728 Art. 8. Loyers de bâtiments et terrains (biens diocésains) attribués au département par décret du 31 mai 1912 9.200 9.200 9.200 Art. 9. Intérêts de capitaux et arrérages de rentes (biens diocésains) attribués au département par décret du 31 mai 1912 6.530 6.530 6.530 Total du Chapitre 2 25.156 24 53.458 53.458 CHAPITRE 3 Produits des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes déposés aux archives. Art. unique. Produits des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes déposés aux archives 10 10 10 Total du chapitre 3 10 10 CHAPITRE 4 Produits des droits concédés au département. Art. 1er. Attribution au département, pour le service des enfants assistés, sur le fond commun des amendes de police correctionnelle 3.651 79 5.000 5.000 Art. 2. Taxes du service départemental de désinfection (Loi du 15 février 1902, art. 26) 1.198 55 500 500 Total du Chapitre 4 4.850 34 5.500 5.500 CHAPITRE 5 Subventions pour les dépenses ordinaires. Art. 1er. Subvention allouée par l'Etat en exécution de l'article 58, § 7 de la loi du 10 août 1871, modifiée par la loi du 30 juin 1907 33.800 33.800 33.800 Art. 2. Subvention de l'Etat pour le logement des officiers de gendarmerie 960 960 960 Art. 3. Attribution au département sur le produit des majorations des droits perçus par l'Etat sur les voitures automobiles pour les dépenses ordinaires des routes départementales (Loi du 25 juin 1920, art. 100 et loi du 30 juillet 1920 article 35) 23.965 20.000 20.000 A reporter 58.725 54.760 54.760 Observations du Préfet. Observations du Conseil général. PARTIE. — CHAPITRE II Recettes réalisées de 1925 de 1926 en 1924 Reporter 58.725 54.760 54.760 Enfants assistés. Art. 4. Subvention de l'Etat pour les enfants assistés à raison de 2/5 des dépenses 291.531 18 320.000 342.000 Art. 5. Somme due par l'Etat pour les enfants assistés sans domicile de secours 100 100 100 Art. 6. Contingents des communes pour les enfants assistés 139.187 65 160.000 171.000 Art. 7. Revenus des biens et capitaux appartenant aux pupilles 4.435 2.000 2.000 Enfants du premier âge. Art. 8. Subvention de l'Etat
de gendarmerie 960 960 960 Art. 3. Attribution au département sur le produit des majorations des droits perçus par l'Etat sur les voitures automobiles pour les dépenses ordinaires des routes départementales (Loi du 25 juin 1920, art. 100 et loi du 30 juillet 1920 article 35) 23.965 20.000 20.000 A reporter 58.725 54.760 54.760 Observations du Préfet. Observations du Conseil général. PARTIE. — CHAPITRE II Recettes réalisées de 1925 de 1926 en 1924 Reporter 58.725 54.760 54.760 Enfants assistés. Art. 4. Subvention de l'Etat pour les enfants assistés à raison de 2/5 des dépenses 291.531 18 320.000 342.000 Art. 5. Somme due par l'Etat pour les enfants assistés sans domicile de secours 100 100 100 Art. 6. Contingents des communes pour les enfants assistés 139.187 65 160.000 171.000 Art. 7. Revenus des biens et capitaux appartenant aux pupilles 4.435 2.000 2.000 Enfants du premier âge. Art. 8. Subvention de l'Etat pour la protection des enfants du 1er âge 17.631 57 21.000 21.000 Assistance médicale gratuite. Art. 9. Subvention de l'Etat pour. L'assistance médicale gratuite 124.769 10 160.200 137.132 Art. 10. Somme due par l'État pour l'assistance des malades sans domicile de secours 35.000 30.000 Art. 11. Contingents des communes A reporter 636.279 50 753.060 757.992 BUDGET DÉPARTEMENTAL Observations du Préfet. Observations du Conseil général. CHAPITRE II Recettes réalisées de 1925 de 1926 en 1924 Report 636.279 50 753.060 757.992 pour l'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal 248.397 46 410.400 353.670 Assistance aux vieillards. Art. 12. Subvention de l'État pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables 567.009 04 561.730 525.450 Art. 13. Majoration mensuelle de 10 fr. de la subvention de l'État attribuée aux vieillards, aux infirmes, et aux incurables 340.180 24 362.780 362.600 Art. 14. Subvention de l'État pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables sans domicile de secours 51.900 48.400 Art. 15. Contingents des communes dans les dépenses d'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables ayant le domicile de secours communal 289.313 84 310.074 291.900 Santé publique. Art. 16. Subvention de l'État pour la protection de la santé publique
reporter 636.279 50 753.060 757.992 BUDGET DÉPARTEMENTAL Observations du Préfet. Observations du Conseil général. CHAPITRE II Recettes réalisées de 1925 de 1926 en 1924 Report 636.279 50 753.060 757.992 pour l'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal 248.397 46 410.400 353.670 Assistance aux vieillards. Art. 12. Subvention de l'État pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables 567.009 04 561.730 525.450 Art. 13. Majoration mensuelle de 10 fr. de la subvention de l'État attribuée aux vieillards, aux infirmes, et aux incurables 340.180 24 362.780 362.600 Art. 14. Subvention de l'État pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables sans domicile de secours 51.900 48.400 Art. 15. Contingents des communes dans les dépenses d'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables ayant le domicile de secours communal 289.313 84 310.074 291.900 Santé publique. Art. 16. Subvention de l'État pour la protection de la santé publique 15.213 71 15.840 15.840 A reporter 2.096.393 79 2.465 784 2.355.852 Observations du Préfet. Observations du Conseil général. Recettes réalisées de 1925 de 1926 en 1924 Report 2.096.393 79 2.465 784 2.355.852 Art. 17. Contingents des communes pour la protection de la santé publique 20.913 86 30.000 30.000 Aliénés. Art. 18. Contingents des familles pour les aliénés 20.669 44 7.000 15.000 Art. 19. Contingents des communes pour les aliénés 185.944 24 225.000 250.000 Art. 20. Subvention de l'État pour les aliénés sans domicile de secours 37.030 15 38.000 38.000 Femmes nombreuses. Art. 21. Subvention de l'État pour l'assistance des familles nombreuses 171.348 75 115.280 111.850 Art. 22. Majoration mensuelle de 10 fr. de la subvention de l'État attribuée aux familles nombreuses 330.000 411.980 411.180 Art. 23. Somme due par l'État pour l'assistance des familles nombreuses sans domicile de secours 3.750 3.600 Art. 24. Contingents des communes pour l'assistance des familles nombreuses ayant le domicile de secours communal 70.634 93 70.942 70.600 A reporter 2.932 935 16 3.367 736 3,286.082 Observations du Préfet. Observations du Conseil général. Recettes réalisées de 1925 de 1926 en 1924 Report 2.932 935 16 3.367 736 3,286.082 Art. 25. Augmentation du taux d'allocation aux familles nombreuses
18. Contingents des familles pour les aliénés 20.669 44 7.000 15.000 Art. 19. Contingents des communes pour les aliénés 185.944 24 225.000 250.000 Art. 20. Subvention de l'État pour les aliénés sans domicile de secours 37.030 15 38.000 38.000 Femmes nombreuses. Art. 21. Subvention de l'État pour l'assistance des familles nombreuses 171.348 75 115.280 111.850 Art. 22. Majoration mensuelle de 10 fr. de la subvention de l'État attribuée aux familles nombreuses 330.000 411.980 411.180 Art. 23. Somme due par l'État pour l'assistance des familles nombreuses sans domicile de secours 3.750 3.600 Art. 24. Contingents des communes pour l'assistance des familles nombreuses ayant le domicile de secours communal 70.634 93 70.942 70.600 A reporter 2.932 935 16 3.367 736 3,286.082 Observations du Préfet. Observations du Conseil général. Recettes réalisées de 1925 de 1926 en 1924 Report 2.932 935 16 3.367 736 3,286.082 Art. 25. Augmentation du taux d'allocation aux familles nombreuses à la charge de l'État (Loi du 13 juillet 1925) 350.000 Femmes en couches. Art. 26. Subvention de l'État pour l'assistance aux femmes en couches et allaitement maternel 96.574 18 42.342 40.612 Art. 27. Subvention de l'État pour l'assistance aux femmes en couches sans domicile de secours 2.500 2.500 Art. 28. Subvention de l'État pour primes d'allaitement 103.500 97.500 Art. 29. Contingent des communes pour primes d'allaitement 10.554 93 14.482 13.650 Art. 30. Contingents des communes pour l'assistance aux femmes en couches ayant le domicile de secours communal 23.181 79 34.048 32.800 Primes à la natalité. Art. 31. Subvention de l'État pour primes à la natalité 81.177 03 356.200 356.000 A reporter 3.144 423 09 3.920 808 4.146.144 Observations du Préfet. Observations du Conseil général. Recettes réalisées de 1925 de 1926 en 1924 Report 3.144 423 09 3.920 808 4.146.144 Dispensaires. Art. 32. Subvention des villes de Laval, Mayenne et Château-Gontier pour le service du dispensaire départemental 2.629 89 3.200 3.200 Art. 33. Subvention fournie par les malades admises au dispensaire départemental 50 50 Art. 34. Contingent des communes dans les dépenses de fonctionnement des dispensaires 36.263 39 20.570 20.570 Art. 35. Subvention de l'État pour les dispensaires 20.000 20.812
28. Subvention de l'État pour primes d'allaitement 103.500 97.500 Art. 29. Contingent des communes pour primes d'allaitement 10.554 93 14.482 13.650 Art. 30. Contingents des communes pour l'assistance aux femmes en couches ayant le domicile de secours communal 23.181 79 34.048 32.800 Primes à la natalité. Art. 31. Subvention de l'État pour primes à la natalité 81.177 03 356.200 356.000 A reporter 3.144 423 09 3.920 808 4.146.144 Observations du Préfet. Observations du Conseil général. Recettes réalisées de 1925 de 1926 en 1924 Report 3.144 423 09 3.920 808 4.146.144 Dispensaires. Art. 32. Subvention des villes de Laval, Mayenne et Château-Gontier pour le service du dispensaire départemental 2.629 89 3.200 3.200 Art. 33. Subvention fournie par les malades admises au dispensaire départemental 50 50 Art. 34. Contingent des communes dans les dépenses de fonctionnement des dispensaires 36.263 39 20.570 20.570 Art. 35. Subvention de l'État pour les dispensaires 20.000 20.812 20.812 Chômage. Art. 36. Participation de l'État aux dépenses de chômage 16.600 16.600 Art. 37. Participation des communes aux dépenses de chômage 16.600 16.600 Personnel. Art. 38. Part contributive de l'État dans les traitements du personnel A reporter 3.203 316 37 3.998 640 4.256.976 Observations du Préfet. Observations du Conseil général. Recettes réalisées de 1925 de 1926 en 1924 Report 3.203 316 37 3.998 640 4.256.976 de la Préfecture et des Sous-Préfectures 102.226 31 110.000 110.000 Art. 39. Participation de l'État dans les allocations et indemnités familiales accordées aux employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures 13.830 12 2.400 10.000 Art. 40. Remboursement par l'État du montant du traitement du chef de cabinet 7.000 7.000 Office de placement. Art. 41. Subvention de l'État pour le fonctionnement de l'Office départemental de placement gratuit des travailleurs 2.775 70 3. 050 » 3.050 » Art. 42. Participation de la ville de Laval dans les dépenses de fonctionnement de l'office de placement gratuit des travailleurs .... » » 2.400 » 2.400 » Divers. Art. 43. Subventions des communes pour le fonctionnement du dépôt de mendicité et d'assistance par le travail 4.295 » 4.100 » 4.100 » A reporter .... 3.326.443 50 4.127.590 » 4.393.526
général. Recettes réalisées de 1925 de 1926 en 1924 Report 3.203 316 37 3.998 640 4.256.976 de la Préfecture et des Sous-Préfectures 102.226 31 110.000 110.000 Art. 39. Participation de l'État dans les allocations et indemnités familiales accordées aux employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures 13.830 12 2.400 10.000 Art. 40. Remboursement par l'État du montant du traitement du chef de cabinet 7.000 7.000 Office de placement. Art. 41. Subvention de l'État pour le fonctionnement de l'Office départemental de placement gratuit des travailleurs 2.775 70 3. 050 » 3.050 » Art. 42. Participation de la ville de Laval dans les dépenses de fonctionnement de l'office de placement gratuit des travailleurs .... » » 2.400 » 2.400 » Divers. Art. 43. Subventions des communes pour le fonctionnement du dépôt de mendicité et d'assistance par le travail 4.295 » 4.100 » 4.100 » A reporter .... 3.326.443 50 4.127.590 » 4.393.526 » BUDGET DÉPARTEMENTAL 43 Observations du Préfet. Observations du Conseil général. 44 Ière PARTIE. — CHAPITRE II Recettes Recettes réalisées de 1925 de 1926 en 1924 Report 3.326.443 50 4.127.590 4.393.526 » Art. 44. Subvention de l'État pour frais de tournées du vétérinaire départemental 1.200 » 1.200 » 1.200 » Art. 45. Allocation de l'État pour indemnité au secrétaire du Comité de ravitaillement » » 360 » 360 » Art. 46. Produit de l'exploitation des carrières en régie . . . 98.934 93 400.000 » 400.000 » Art. 47. Recettes du parc des Ponts et Chaussées . . » » 400.000 » 400.000 » Art. 48. Part revenant au département sur le produit du décime à l'impôt sur le chiffre d'affaires . . . . 733.681 20 393.000 » 400.000 » Recettes des exercices antérieurs 20.234 65 489.017 37 » » Total du Chapitre 5 . . 4180.494 28 5811.167 37 5595.086 » CHAPITRE 6 Ressources éventuelles pour les dépenses annuelles du service vicinal. Chemins de grande communication. Art. 1er. Contingents et offres des communes 1.101.700 » 1.096.450 » 1.759.000 » A reporter .... 1. 101.700 » 1.096.450 » 1.759.000 » BUDGET DÉPARTEMENTAL 45 Observations du Préfet. Observations du Conseil
Art. 45. Allocation de l'État pour indemnité au secrétaire du Comité de ravitaillement » » 360 » 360 » Art. 46. Produit de l'exploitation des carrières en régie . . . 98.934 93 400.000 » 400.000 » Art. 47. Recettes du parc des Ponts et Chaussées . . » » 400.000 » 400.000 » Art. 48. Part revenant au département sur le produit du décime à l'impôt sur le chiffre d'affaires . . . . 733.681 20 393.000 » 400.000 » Recettes des exercices antérieurs 20.234 65 489.017 37 » » Total du Chapitre 5 . . 4180.494 28 5811.167 37 5595.086 » CHAPITRE 6 Ressources éventuelles pour les dépenses annuelles du service vicinal. Chemins de grande communication. Art. 1er. Contingents et offres des communes 1.101.700 » 1.096.450 » 1.759.000 » A reporter .... 1. 101.700 » 1.096.450 » 1.759.000 » BUDGET DÉPARTEMENTAL 45 Observations du Préfet. Observations du Conseil général. 46 Ière PARTIE. — CHAPITRE II Recettes Recettes réalisées de 1925 de 1926 en 1924 Report . . . . . 1.101.700 » 1.096.450 » 1.759.000 » Art. Subventions industrielles . . 9.891 66 12.051 » » » Chemins d'intérêt commun Art. 2. Contingents et offres des communes . . ... . . . 668.700 » 667.550 » 951.000 » Art. Produits de l'exploitation des carrières en régie 109.890 60 » » » Art. Subventions industrielles . . 336 » » » » » Art. Contingent des communes pour les dépenses générales de la " vicinalité • 800 » » » » Art. 3 Attribution au département sur le produit des majorations des droits perçus par l'État sur les voitures automobiles (Loi du 25 juin 1920, art. 100, et loi du 31 juillet 1920, art. 35) 158.564 » 150.000 » 150.000 » Art. 4. Redevances pour vente de matériaux 5.651 » 5.000 » 5.000 » Total du Chapitre 6 . . 2.055 533 26 1.931.051 » 2.865.000 » BUDGET DÉPARTEMENTAL 47 Observations du Préfet. Observations du Conseil général. 48 Ière PARTIE. — CHAPITRE II CHAPITRE 7 Ressources éventuelles du service des chemins de fer d'intérêt local, des tramways départementaux
. ... . . . 668.700 » 667.550 » 951.000 » Art. Produits de l'exploitation des carrières en régie 109.890 60 » » » Art. Subventions industrielles . . 336 » » » » » Art. Contingent des communes pour les dépenses générales de la " vicinalité • 800 » » » » Art. 3 Attribution au département sur le produit des majorations des droits perçus par l'État sur les voitures automobiles (Loi du 25 juin 1920, art. 100, et loi du 31 juillet 1920, art. 35) 158.564 » 150.000 » 150.000 » Art. 4. Redevances pour vente de matériaux 5.651 » 5.000 » 5.000 » Total du Chapitre 6 . . 2.055 533 26 1.931.051 » 2.865.000 » BUDGET DÉPARTEMENTAL 47 Observations du Préfet. Observations du Conseil général. 48 Ière PARTIE. — CHAPITRE II CHAPITRE 7 Ressources éventuelles du service des chemins de fer d'intérêt local, des tramways départementaux et des voitures automobiles. Néant CHAPITRE 8 Remboursements d'avances sur les recettes ordinaires. Recettes Recettes réalisées de 1925 de 1926 en 1924 Art. 1er. Remboursement des avances faites pour les enfants assistés . . 18.051 38 5.000 » 5.000 » Art. 2. Remboursement des avances faites pour les enfants du premier âge 5.948 77 1.000 » 1.000 Art. 3. Remboursement des avances faites pour l'assistance médicale gratuite 78.269 14 34.000 » 34.000 » Art. 4. Remboursement des avances faites pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources 46.612 57 12.000 » 12.000 » Art. 5. Remboursement des avances faites pour l'assistance aux familles nombreuses 3.208 98 2.000 » 2.000 » A reporter. . . . 152.090 84 54.000 » 54.000 » BUDGET DÉPARTEMENTAL 49 Observations du Préfet. Observations du Conseil général. 52 Ière PARTIE. — CHAPITRE II RECETTES EXTRAORDINAIRES CHAPITRE 9 Centimes extraordinaires Recettes Recettes réalisées de 1925 de 1926 en 1924 Art. 1er. Centimes extraordinaires autorisés par la loi de finances en exécution de la loi du 10 août 1871, modifiée par la loi du 30 juin 1907 (maximum 45 centimes). Produit de 45 c. votés pour 1924 1.307.748.17 » » Produit des 28.5 votés
premier âge 5.948 77 1.000 » 1.000 Art. 3. Remboursement des avances faites pour l'assistance médicale gratuite 78.269 14 34.000 » 34.000 » Art. 4. Remboursement des avances faites pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources 46.612 57 12.000 » 12.000 » Art. 5. Remboursement des avances faites pour l'assistance aux familles nombreuses 3.208 98 2.000 » 2.000 » A reporter. . . . 152.090 84 54.000 » 54.000 » BUDGET DÉPARTEMENTAL 49 Observations du Préfet. Observations du Conseil général. 52 Ière PARTIE. — CHAPITRE II RECETTES EXTRAORDINAIRES CHAPITRE 9 Centimes extraordinaires Recettes Recettes réalisées de 1925 de 1926 en 1924 Art. 1er. Centimes extraordinaires autorisés par la loi de finances en exécution de la loi du 10 août 1871, modifiée par la loi du 30 juin 1907 (maximum 45 centimes). Produit de 45 c. votés pour 1924 1.307.748.17 » » Produit des 28.5 votés pour 1925. 806.550 » Produit de 28,5 votés pour 1926 826.500 » Art. 2. Imposition extraordinaire de 0 c. 60 autorisée par décret du 16 juillet 1912. Produit de 0 c. 60 voté pour 1926 » » 16.980 » 17.400 » Art. 3. Imposition extraordinaire de 0 c. 80 autorisée par décret du 5 décembre 1913. Produit de 0 c. 80 votés pour 1926 » » 22.640 » 23.200 » Art. 4. Imposition extraordinaire de 3 c. 50 autorisée par décret du 18 octobre 1920. Produit de 3 c 50 votés pour 1926 » » 99.050 » 101.500 » A reporter. . . . 1.307.748. 17 945,220» 968,600» BUDGET DÉPARTEMENTAL 53 Observations du Préfet. Observations du Conseil général. 54 1ère PARTIE. — CHAPITRE II Recettes Recettes réalisées de 1925 de 1926 en 1924 Report 1.307.748 17 945.220» 968.600» Art. 5. Imposition extraordinaire de 1 c. 10 autorisée par décret du 18 octobre 1920. Produit de 1.10 voté pour 1926» » 31.130» 31.900» Art. 6. Imposition extraordinaire de 1 centime autorisée par décret du 22 novembre 1920. Produit de 1 cent, voté pour 1926» » 28.300» 29.000» Art. 7. Imposition extraordinaire de 3 c. 80 autorisée, par décret du 9 décembre