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(Marie-Georges-Robert-Hubert), 37, rue Cortambert (16e). M. Rault (Jacques-Henri-Marie-Ferdinand), 42, rue des Perchamps (16e). 17e arrondissement. Mlle Beuriot (Edith-Marie), 2, rue du Colonel-Moll (17e). Mme Brochon née Roy (Yvonne), 96, rue des Moines (17e). M. Buard (Marcel-Camille), 69, rue de Saussure (17e). M. Chanson (Georges-Marie), 39, rue Dautancourt (17e). M. Cossurel (Charles-Auguste), 9, rue Dautancourt (17e). M. Despeaux (André), 53, rue Berzélius (17e). Mme Guichard née Astorg (Marcelle), 123, rue Legendre (178.). M. Helie (Henri), 30, rue Vernier (17e). Mme Rousseau née Le Charpentier (Marie-Marguerite), 38, rue Jouffroy (17e). 18e arrondissement. Mme Berthou née Lali (Suzanne-Charlotte-Emilienne), 9, rue de Suez (18e). M. Charuau (André-Emile), 115, rue Damrémont (18e). Mme Chevallet née Gloton (Madeleine-Anne-Marie-Louise), 10, rue Vauvenargues (18e). Mme Drevelle née Pequegniot (Renée-Jeanne-Marie-Louise), 35, rue Hermel (18e). M. Emond (Marceau-Robert-Constant), 4, rue Joseph-Dijon (18e). M. Heilig (Jean-Alfred), 112, rue Marcadet (18e). M. Kohl (André-Pierre), 37, rue Montcalm (18e). M. Mulot (Albert-Emile), 99 bis, rue Ordener (18e). Mme Moreaux née Bournier (Germaine-Louise), 15, rue Joseph-Dijon (18e). Mme Tache née Thiriet (Louise-Alice-Augustine), 4, rue Coysevox (18e). 19e arrondissement. M. Baubault (Gaston-Eugène), 3, rue de Flandre (19e). Mme Biville née Perron (Hélène-Suzanne), 55, rue de Flandre (19e). M. Charbonnière (André-Pierre), 66, avenue Jean-Jaurès (19e). M. Fauveau (Roger-Firmin), 9 et 11, rue des Solitaires (19e). M. Fromet (Louis André Alexis), 66, avenue Simon-Bolivar (19e). Mme Garnier née Audouard (Alice-Célestine), 12, rue de Tanger (19e). M. Patte (Marcel-Lucien), 54, avenue Secrétan (19e). Mme Pecqueux née Dehaye (Renée-Louise), 79, rue Rébeval (19e). Mme Pomier née Lenieffe (Etiennette-Claire), 8, avenue Ambroise-Rendu (19e). M. Raine (André-Emile-Louis-Pierre), 128, rue de Crimée (19e). 20e arrondissement. M. Besnard (Charles-Emile), 4, place de la Porte-de-Bagnolet (20e). Mlle Bloch (Alice-Hélène), 113, rue de Ménilmontant (20e). M. Bourse (Marcel-Henri-François), 9, rue Henri-Poincaré (20e). M. Bruyère (Roger), 5, rue Henri-Dubouillon (20e). M. Garby-Lacrouts (René-Albert), 11 bis, rue Dupont-de-l’Eure (20e). M. Simon (Louis), 48, rue Ramponeau (20e). M. Tourette (Jean-Alphonse), 51, rue des Orteaux (20e). M. Verrier (Edouard), 109, rue Orfila (20e). Fait à Paris, le 7 février 1966. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le Secrétaire général de la Seine, G. BROTTES. Personnel.
Fauveau (Roger-Firmin), 9 et 11, rue des Solitaires (19e). M. Fromet (Louis André Alexis), 66, avenue Simon-Bolivar (19e). Mme Garnier née Audouard (Alice-Célestine), 12, rue de Tanger (19e). M. Patte (Marcel-Lucien), 54, avenue Secrétan (19e). Mme Pecqueux née Dehaye (Renée-Louise), 79, rue Rébeval (19e). Mme Pomier née Lenieffe (Etiennette-Claire), 8, avenue Ambroise-Rendu (19e). M. Raine (André-Emile-Louis-Pierre), 128, rue de Crimée (19e). 20e arrondissement. M. Besnard (Charles-Emile), 4, place de la Porte-de-Bagnolet (20e). Mlle Bloch (Alice-Hélène), 113, rue de Ménilmontant (20e). M. Bourse (Marcel-Henri-François), 9, rue Henri-Poincaré (20e). M. Bruyère (Roger), 5, rue Henri-Dubouillon (20e). M. Garby-Lacrouts (René-Albert), 11 bis, rue Dupont-de-l’Eure (20e). M. Simon (Louis), 48, rue Ramponeau (20e). M. Tourette (Jean-Alphonse), 51, rue des Orteaux (20e). M. Verrier (Edouard), 109, rue Orfila (20e). Fait à Paris, le 7 février 1966. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le Secrétaire général de la Seine, G. BROTTES. Personnel. — Candidat admis, à l’emploi de contremaître menuisier à l’issue du concours ouvert le 18 janvier 1966 pour une place. M. Lamoury (Alain). Modification, à partir du 1er mars 1966, des horaires de travail. A compter du 1er mars 1966, les services de la Préfecture de la Seine et les services centraux de l’Assistance publique seront ouverts de 8 h 45 à 17 h 45 du lundi au vendredi inclus et fermés au public le samedi. Les services des mairies de Paris seront ouverts : Du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures sans interruption ; Le samedi matin, de 9 heures à 12 h 30, pour les mariages et les déclarations de naissance et de décès ; Le samedi après-midi, de 14 heures à 16 h 30, pour les déclarations de décès. Les bureaux d'aide sociale de chaque arrondissement seront ouverts : Du lundi au vendredi, de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à 18 heures ; Le samedi matin, de 9 heures à 12 h 30, pour faire face aux cas sociaux urgents. 0 PRÉFECTURE DE POLICE Nomination de secrétaires administratifs stagiaires. Par arrêtés du 18 février 1966, ont été nommés secrétaires administratifs
services centraux de l’Assistance publique seront ouverts de 8 h 45 à 17 h 45 du lundi au vendredi inclus et fermés au public le samedi. Les services des mairies de Paris seront ouverts : Du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures sans interruption ; Le samedi matin, de 9 heures à 12 h 30, pour les mariages et les déclarations de naissance et de décès ; Le samedi après-midi, de 14 heures à 16 h 30, pour les déclarations de décès. Les bureaux d'aide sociale de chaque arrondissement seront ouverts : Du lundi au vendredi, de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à 18 heures ; Le samedi matin, de 9 heures à 12 h 30, pour faire face aux cas sociaux urgents. 0 PRÉFECTURE DE POLICE Nomination de secrétaires administratifs stagiaires. Par arrêtés du 18 février 1966, ont été nommés secrétaires administratifs stagiaires : 1° A compter du 1er février 1966. Mlle Avinain (Jacqueline), secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Renseignements généraux et des jeux. Mlle Bidolet (Solange), adjoint administratif contractuel à la Direction de l’Hygiène et de la sécurité publique. Mlle Bouvier (Mireille), secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Police judiciaire. Mlle Charrier (Christiane), adjoint administratif à la Direction du Cabinet. Mme Delacour (Simone), adjoint administratif à la Direction de la Circulation, des transports et du commerce. Mme d’Estan (Danielle), interprète contractuel à la Direction de la Police générale. Mlle Dupré (Jacqueline), adjoint administratif, chef de groupe à la Direction de la Police générale. Mlle Fallot (Arlette), secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Cabinet. Mme Hennebique (Marlène), adjoint administratif à la Direction de la Police générale. Mlle Garibal (Danielle), secrétaire administratif contractuel à la Direction générale du Personnel, du budget, du matériel et du contentieux (Personnel). Mlle Kauffmann (Muriel), secrétaire administratif contractuel à la Direction générale du Personnel, du budget, du matériel et du contentieux (Personnel). Mlle Kieffer (Jacqueline), secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Hygiène et de la sécurité publique. Mlle Madec (Anne-Marie), secrétaire administratif contractuel à la Direction du Cabinet. Mme Peckler (Jeannette), secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Hygiène et de la
Charrier (Christiane), adjoint administratif à la Direction du Cabinet. Mme Delacour (Simone), adjoint administratif à la Direction de la Circulation, des transports et du commerce. Mme d’Estan (Danielle), interprète contractuel à la Direction de la Police générale. Mlle Dupré (Jacqueline), adjoint administratif, chef de groupe à la Direction de la Police générale. Mlle Fallot (Arlette), secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Cabinet. Mme Hennebique (Marlène), adjoint administratif à la Direction de la Police générale. Mlle Garibal (Danielle), secrétaire administratif contractuel à la Direction générale du Personnel, du budget, du matériel et du contentieux (Personnel). Mlle Kauffmann (Muriel), secrétaire administratif contractuel à la Direction générale du Personnel, du budget, du matériel et du contentieux (Personnel). Mlle Kieffer (Jacqueline), secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Hygiène et de la sécurité publique. Mlle Madec (Anne-Marie), secrétaire administratif contractuel à la Direction du Cabinet. Mme Peckler (Jeannette), secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Hygiène et de la sécurité publique. M. Roze (Frédéric), adjoint administratif à la Direction de l’Hygiène et de la sécurité publique. M. Vulvert (Jean-Pierre), adjoint administratif contractuel à la Direction générale du Personnel, du budget, du matériel et du contentieux (Personnel). Mlle Wintz (Madeleine), adjoint administratif du cadre supérieur à la Direction de la Circulation, des transports et du commerce. 2° A compter du jour où elles prendront leurs fonctions. Mlle Anastase (Liliane) et Mme Desmangeot (Michèle). Appels aux sapeurs-pompiers. La Préfecture rappelle au public que toute demande de secours (incendie, sauvetage, asphyxie, etc.) peut être adressée aux sapeurs-pompiers, même pour les communes de banlieue, en composant le n° 18 sur les appareils téléphoniques. COMMUNICATIONS DIVERSES Urbanisme. — Autorisations de construire délivrées pour des immeubles collectifs comportant plus de dix logements au cours de la période du 1er au 15 février 1966 dans le département des Hauts-de-Seine. Adresse des travaux : Colombes. — 46-48, rue de Varsovie. — 12 logements. — Date de la décision provisoire de prime : 15 février 1966. Urbanisme. — Autorisations de construire délivrées pour des immeubles collectifs comportant plus de dix logements au cours de la période du 1er au 15 février 1966 dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Circulation, des transports et du commerce. 2° A compter du jour où elles prendront leurs fonctions. Mlle Anastase (Liliane) et Mme Desmangeot (Michèle). Appels aux sapeurs-pompiers. La Préfecture rappelle au public que toute demande de secours (incendie, sauvetage, asphyxie, etc.) peut être adressée aux sapeurs-pompiers, même pour les communes de banlieue, en composant le n° 18 sur les appareils téléphoniques. COMMUNICATIONS DIVERSES Urbanisme. — Autorisations de construire délivrées pour des immeubles collectifs comportant plus de dix logements au cours de la période du 1er au 15 février 1966 dans le département des Hauts-de-Seine. Adresse des travaux : Colombes. — 46-48, rue de Varsovie. — 12 logements. — Date de la décision provisoire de prime : 15 février 1966. Urbanisme. — Autorisations de construire délivrées pour des immeubles collectifs comportant plus de dix logements au cours de la période du 1er au 15 février 1966 dans le département de la Seine-Saint-Denis. Adresse des travaux : Bobigny. — 36 à 78, rue de la Gare. — 180 logements. — Date du permis de construire pour les habitations à loyer modéré : 11 février 1966. La Courneuve. — 57, rue Anatole-France. — 90 logements. — Date de la décision provisoire de prime : 14 février 1966. Epinay-sur-Seine. — Avenue de la Marne et rue Léguillon. — 12 logements. — Date de la décision provisoire de prime 14 février 1966. Epinay-sur-Seine. — Rue du Commandant-Louis-Bouchet et chemin de la Justice. — 188 logements. — Date de la décision provisoire de prime : 14 février 1966. Noisy-le-Sec. — 22-24, rue des Bergeries. — 80 logements. Date de la décision provisoire de prime : 14 février 1966. Noisy-le-Sec. — Rue Anatole-France et 16 à 24, rue Bethléem. — 78 logements. — Date de la décision provisoire de prime : 14 février 1966. Saint-Denis. — 11, rue Quinsonnas. — 11 logements. — Date de la décision provisoire de prime : 14 février 1966. Urbanisme. — Autorisations de construire délivrées pour des immeubles collectifs comportant plus de dix logements au cours de la période du 1er au 15 février 1966 dans le département du Val-de-Marne. Néant. Admission à
14 février 1966. Epinay-sur-Seine. — Avenue de la Marne et rue Léguillon. — 12 logements. — Date de la décision provisoire de prime 14 février 1966. Epinay-sur-Seine. — Rue du Commandant-Louis-Bouchet et chemin de la Justice. — 188 logements. — Date de la décision provisoire de prime : 14 février 1966. Noisy-le-Sec. — 22-24, rue des Bergeries. — 80 logements. Date de la décision provisoire de prime : 14 février 1966. Noisy-le-Sec. — Rue Anatole-France et 16 à 24, rue Bethléem. — 78 logements. — Date de la décision provisoire de prime : 14 février 1966. Saint-Denis. — 11, rue Quinsonnas. — 11 logements. — Date de la décision provisoire de prime : 14 février 1966. Urbanisme. — Autorisations de construire délivrées pour des immeubles collectifs comportant plus de dix logements au cours de la période du 1er au 15 février 1966 dans le département du Val-de-Marne. Néant. Admission à soixante emplois de sténodactylographe à la Préfecture de police. — Avis de concours. Age requis : plus de 17 ans et moins de 30 ans au 1er janvier 1966, sauf prorogations (sans pouvoir excéder 40 ans). Aucun diplôme exigé. Les fonctionnaires et agents non titulaires appartenant à la Préfecture de police, à la Préfecture de la Seine, à l'administration générale de l'Assistance publique à Paris, au Crédit municipal, aux communes suburbaines ou aux Offices d'habitations à loyer modéré de la Ville de Paris et du Département de la Seine, âgés de moins de 50 ans, peuvent se présenter aux épreuves. Par ailleurs, il ne sera pas opposé de limite d'âge maximum aux fonctionnaires titulaires appartenant aux administrations susvisées ainsi qu'aux veuves non remariées de fonctionnaires et agents de la Préfecture de police décédés en activité. Les demandes d'inscription doivent parvenir, au plus tard le jeudi 31 mars 1966, à la Préfecture de police, Sous-direction du Personnel, Île de la Cité, à Paris (4e), où tous renseignements peuvent être fournis sur les conditions d'admission, la carrière de sténodactylographe et notamment les rémunérations. Avis d'adjudications ouvertes. Une adjudication ouverte aura lieu le 6 avril 1966, à 15 heures, dans une des salles
police, à la Préfecture de la Seine, à l'administration générale de l'Assistance publique à Paris, au Crédit municipal, aux communes suburbaines ou aux Offices d'habitations à loyer modéré de la Ville de Paris et du Département de la Seine, âgés de moins de 50 ans, peuvent se présenter aux épreuves. Par ailleurs, il ne sera pas opposé de limite d'âge maximum aux fonctionnaires titulaires appartenant aux administrations susvisées ainsi qu'aux veuves non remariées de fonctionnaires et agents de la Préfecture de police décédés en activité. Les demandes d'inscription doivent parvenir, au plus tard le jeudi 31 mars 1966, à la Préfecture de police, Sous-direction du Personnel, Île de la Cité, à Paris (4e), où tous renseignements peuvent être fournis sur les conditions d'admission, la carrière de sténodactylographe et notamment les rémunérations. Avis d'adjudications ouvertes. Une adjudication ouverte aura lieu le 6 avril 1966, à 15 heures, dans une des salles de commissions au rez-de-chaussée de l'annexe Ledru-Rollin, 98, quai de la Rapée, à Paris (12e), pour les travaux de peinture à exécuter au magasin du matériel, 7, rue Duranti, à Paris (11e). Les pièces nécessaires seront délivrées au Bureau du Contrôle et des marchés, 98, quai de la Rapée, à Paris (12e) (7e étage, bureau 708), tous les jours de 10 heures à 11 h 30 et de 14 heures à 17 heures, samedis, dimanches et fêtes exceptés, jusqu'au 1er avril 1966. Les candidatures et soumissions devront être envoyées par poste, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception, de manière à parvenir à l'adresse ci-dessus au plus tard le 4 avril 1966, avant 17 heures. Une adjudication ouverte aura lieu le 6 avril 1966, à 15 heures, dans une des salles de commissions au rez-de-chaussée de l'annexe Ledru-Rollin, 98, quai de la Rapée, à Paris (12e), pour les travaux de plomberie à exécuter au magasin du matériel, 7, rue Duranti, à Paris (11e). Les pièces nécessaires seront délivrées au Bureau du Contrôle et des marchés, 98, quai de la Rapée, à Paris (12e) (78e étage, bureau 708), tous les jours de 10 heures à 11 h 30 et de
Paris (12e) (7e étage, bureau 708), tous les jours de 10 heures à 11 h 30 et de 14 heures à 17 heures, samedis, dimanches et fêtes exceptés, jusqu'au 1er avril 1966. Les candidatures et soumissions devront être envoyées par poste, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception, de manière à parvenir à l'adresse ci-dessus au plus tard le 4 avril 1966, avant 17 heures. Une adjudication ouverte aura lieu le 6 avril 1966, à 15 heures, dans une des salles de commissions au rez-de-chaussée de l'annexe Ledru-Rollin, 98, quai de la Rapée, à Paris (12e), pour les travaux de plomberie à exécuter au magasin du matériel, 7, rue Duranti, à Paris (11e). Les pièces nécessaires seront délivrées au Bureau du Contrôle et des marchés, 98, quai de la Rapée, à Paris (12e) (78e étage, bureau 708), tous les jours de 10 heures à 11 h 30 et de 14 heures à 17 heures, samedis, dimanches et fêtes exceptés, jusqu'au 1er avril 1966. Les candidatures et soumissions devront être envoyées par poste, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception, de manière à parvenir à l'adresse ci-dessus au plus tard le 4 avril 1966, avant 17 heures. Le chef de service : JEAN GIRARDOT, Hôtel de Ville. 959. — Imprimerie municipale, 4, rue Lobau, à Paris (4e). — 1966, ANNONCES L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces. Ville de Bry-sur-Marne. Acquisition d'une propriété sise 2, Grande-Rue et 1, rue du Four en vue de l'aménagement d'un espace vert. AVIS D'ENQUÊTE PRÉALABLE A LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE. Le Préfet de la Seine, Vu la délibération, en date du 22 octobre 1965, par laquelle le conseil municipal de Bry-sur-Marne a voté l'acquisition d'une propriété sise 2, Grande-Rue et 1, rue du Four, en vue de l'aménagement d'un espace vert, et a sollicité la déclaration d'utilité publique de cette opération; Vu le dossier d'acquisition; Vu les pièces de l'avant-projet; Vu le Code de l'administration communale; Vu le décret n° 59-701 du 6 juin 1959 portant règlement d'administration publique relatif à la procédure d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique,
de service : JEAN GIRARDOT, Hôtel de Ville. 959. — Imprimerie municipale, 4, rue Lobau, à Paris (4e). — 1966, ANNONCES L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces. Ville de Bry-sur-Marne. Acquisition d'une propriété sise 2, Grande-Rue et 1, rue du Four en vue de l'aménagement d'un espace vert. AVIS D'ENQUÊTE PRÉALABLE A LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE. Le Préfet de la Seine, Vu la délibération, en date du 22 octobre 1965, par laquelle le conseil municipal de Bry-sur-Marne a voté l'acquisition d'une propriété sise 2, Grande-Rue et 1, rue du Four, en vue de l'aménagement d'un espace vert, et a sollicité la déclaration d'utilité publique de cette opération; Vu le dossier d'acquisition; Vu les pièces de l'avant-projet; Vu le Code de l'administration communale; Vu le décret n° 59-701 du 6 juin 1959 portant règlement d'administration publique relatif à la procédure d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, et notamment le titre Ier ainsi que l'art. 28 du titre III; Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 1965 établissant pour l'année 1966 la liste des commissaires enquêteurs et membres des commissions d'enquêtes instituées par le décret du 6 juin 1959 précité, Arrête: Art. 1er. — Le projet ci-dessus visé sera soumis à une enquête dans les formes déterminées par le titre Ier du décret n° 59-701 du 6 juin 1959 susvisé. En conséquence, et après l'accomplissement des mesures de publicité prescrites à l'art. 2, ce projet sera déposé à la mairie de la commune pendant quinze jours, dimanches non compris, à partir du 7 mars 1966, et mis à la disposition des personnes qui désireraient en prendre connaissance tous les jours de 9 heures à 11 h 30 et de 14 heures à 17 heures. Pendant les trois derniers jours de l'enquête, le commissaire enquêteur recevra à la même mairie, c'est-à-dire les 21, 22 et 23 mars 1966, de 9 h 30 à 11 h 30, les déclarations des intéressés sur l'utilité publique du projet. Les intéressés peuvent présenter leurs observations sur l'utilité publique de l'opération soit en les consignant directement sur le registre d'enquête, soit en les adressant
sera soumis à une enquête dans les formes déterminées par le titre Ier du décret n° 59-701 du 6 juin 1959 susvisé. En conséquence, et après l'accomplissement des mesures de publicité prescrites à l'art. 2, ce projet sera déposé à la mairie de la commune pendant quinze jours, dimanches non compris, à partir du 7 mars 1966, et mis à la disposition des personnes qui désireraient en prendre connaissance tous les jours de 9 heures à 11 h 30 et de 14 heures à 17 heures. Pendant les trois derniers jours de l'enquête, le commissaire enquêteur recevra à la même mairie, c'est-à-dire les 21, 22 et 23 mars 1966, de 9 h 30 à 11 h 30, les déclarations des intéressés sur l'utilité publique du projet. Les intéressés peuvent présenter leurs observations sur l'utilité publique de l'opération soit en les consignant directement sur le registre d'enquête, soit en les adressant par écrit au commissaire enquêteur qui les annexe au registre d'enquête. Ce registre, à feuillets non mobiles, sera coté et paraphé par ses soins. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié dans la commune par voie d'affiches et tous autres procédés en usage; il sera, en outre, inséré en caractères apparents, à la diligence du maire, dans l'un des journaux publiés dans le département. Il sera justifié de l'accomplissement de ces formalités par un certificat du maire. Art. 3. Après avoir clos et signé le registre d'enquête, visé et signé les pièces annexées, s'il y a lieu, à ce registre ainsi que les autres pièces de l'instruction qui auront servi de base à l'enquête, le commissaire les transmettra dans les trois jours de la date de clôture de l'enquête ; il y joindra ses conclusions motivées sur l'utilité publique du projet. Il peut d'ailleurs, s'il le juge opportun, entendre toute personne qu'il jugerait utile de consulter ainsi que les représentants de la commune s'il le demande. Si les conclusions du commissaire enquêteur sont défavorables à l'adoption du projet, le conseil municipal sera appelé à émettre son avis par une délibération motivée. Cette délibération et les autres pièces de l'affaire
caractères apparents, à la diligence du maire, dans l'un des journaux publiés dans le département. Il sera justifié de l'accomplissement de ces formalités par un certificat du maire. Art. 3. Après avoir clos et signé le registre d'enquête, visé et signé les pièces annexées, s'il y a lieu, à ce registre ainsi que les autres pièces de l'instruction qui auront servi de base à l'enquête, le commissaire les transmettra dans les trois jours de la date de clôture de l'enquête ; il y joindra ses conclusions motivées sur l'utilité publique du projet. Il peut d'ailleurs, s'il le juge opportun, entendre toute personne qu'il jugerait utile de consulter ainsi que les représentants de la commune s'il le demande. Si les conclusions du commissaire enquêteur sont défavorables à l'adoption du projet, le conseil municipal sera appelé à émettre son avis par une délibération motivée. Cette délibération et les autres pièces de l'affaire seront sans délai adressées par le maire à la Préfecture avec son avis particulier. Faute de délibération dans un délai de trois mois à compter de la transmission du dossier au maire, l'assemblée communale sera regardée comme ayant renoncé à l'opération. Art. 4. — M. Marcel Batifol, domicilié 23, rue Achille Garnon, à Sceaux (Seine), est nommé commissaire enquêteur et procédera en cette qualité conformément aux dispositions ci-dessus prescrites. Art. 5. — Le présent arrêté sera adressé : 1° Au maire de la commune, chargé d'en assurer l'exécution ; 2° Au commissaire enquêteur. Fait à Paris, le 20 février 1966. Pour le Préfet de police et par délégation : Le Préfet délégué pour le département de Val-de-Marne, P. CAMOUS. AVIS D'ENQUÊTE PARCELLAIRE. Le Préfet de la Seine, Vu la délibération du conseil municipal de Bry-sur-Marne, en date du 22 octobre 1965, décidant l'acquisition d'une propriété sise 2, Grande-Rue et 1, rue du Four en vue de l'aménagement d'un espace vert ; Vu le décret n° 59-701 du 6 juin 1959 portant règlement d'administration publique relatif à la détermination des parcelles à exproprier, et notamment le titre II ; Vu le plan parcellaire des terrains et bâtiments à acquérir pour cette