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51 pupilles présents sous les drapeaux, dont 18 servent, comme engagés volontaires. 384 5e PARTIE » L'Administration militaire m'a déjà signalé la gloire de 7 pupilles du Doubs, tombés au champ d'honneur; plusieurs autres ont été blessés. Tous font leur devoir courageusement et merveilleusement dans les circonstances présentes, une marque particulière de sollicitude du département qui les a sous sa tutelle. » J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien inscrire une somme de 500 fr. au budget supplémentaire de l'exercice 1915, chapitre VII, section 3, à la rubrique : « Dons gracieux du département à ses pupilles au front ». Cette somme pourrait permettre, d'ici la fin de l'année, des envois mensuels de 10 fr. à ceux de nos jeunes gens dont les livrets de Caisse d'épargne sont peu élevés et notamment aux engagés volontaires. » Un artiste bisontin, M. J. Chamson, mobilisé, a établi, à l'intention de nos pupilles, un « tableau d'honneur » où prendront place les noms cités ci-dessus. Retraites ouvrières La loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes a été appliquée aux pupilles du Service, dans les conditions déterminées par les circulaires des 19 mai et 17 juillet 1915; la Caisse centrale mutualiste de Franche-Comté et du territoire de Belfort centralise les cotisations. La cotisation patronale, recouvrée en même temps que le montant des gages par les percepteurs, est ajoutée à la part égale prélevée sur cette dernière somme. L'apposition des timbres est effectuée par M. le Trésorier-Payeur général, d'après les instructions de M. le Ministre des Finances. Les pupilles de 13 à 18 ans, filles ou garçons, bénéficient donc de l'inscription d'une cotisation annuelle de 9 fr.; les garçons de 18 à 21 ans, de 18 fr.; les filles de 18 à 21 ans, de 12 fr. Le total des versements inscrits sur les cartes, au 31 décembre 1915, s'élevait à 8.585 fr. 93. Montant des contributions patronales recouvrées en 1915: 1.352 fr. 85. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES 385 Conseil de famille Le conseil de famille, élu par le Conseil général, pour la période 1913-1916, est ainsi composé : M.
centrale mutualiste de Franche-Comté et du territoire de Belfort centralise les cotisations. La cotisation patronale, recouvrée en même temps que le montant des gages par les percepteurs, est ajoutée à la part égale prélevée sur cette dernière somme. L'apposition des timbres est effectuée par M. le Trésorier-Payeur général, d'après les instructions de M. le Ministre des Finances. Les pupilles de 13 à 18 ans, filles ou garçons, bénéficient donc de l'inscription d'une cotisation annuelle de 9 fr.; les garçons de 18 à 21 ans, de 18 fr.; les filles de 18 à 21 ans, de 12 fr. Le total des versements inscrits sur les cartes, au 31 décembre 1915, s'élevait à 8.585 fr. 93. Montant des contributions patronales recouvrées en 1915: 1.352 fr. 85. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES 385 Conseil de famille Le conseil de famille, élu par le Conseil général, pour la période 1913-1916, est ainsi composé : M. Clavey, président de chambre à la Cour d'appel, président ; Laslandes, conseiller d'arrondissement, secrétaire ; Sancoy, conseiller général ; Prieur, directeur de l'École de médecine; Gautrevaux, notaire ; Hugon, juge de paix ; Girard, inspecteur de l'enregistrement. Cette assemblée arrivera au terme de son mandat le 31 décembre prochain. En conformité de l'article 12 de la loi du 27 juin 1904, le Conseil général du Doubs est appelé à procéder à son renouvellement pour la nouvelle période 1917-1920. La loi laisse toute latitude à l'Assemblée départementale pour la désignation des membres de ce conseil. En février 1910, le conseil de famille des pupilles du Doubs perdit son dévoué président, M. Baigue, directeur du Mont-de-Piété de Besançon. Depuis l'application de la loi du 27 juin 1904 et l'institution du conseil de famille, M. Baigue présida celle assemblée avec la plus grande assiduité : sa bienveillance simple et large, l'intérêt que lui inspirait le sort de nos jeunes abandonnés, ses relations si cordiales, nous l'ont fait vivement regretter. Cette assemblée a tenu quatre séances au cours de 1915. Elle a eu à examiner : 2 demandes en mariage ; demandes de remises d'enfants par des parents ; 25 redditions de comptes de
conformité de l'article 12 de la loi du 27 juin 1904, le Conseil général du Doubs est appelé à procéder à son renouvellement pour la nouvelle période 1917-1920. La loi laisse toute latitude à l'Assemblée départementale pour la désignation des membres de ce conseil. En février 1910, le conseil de famille des pupilles du Doubs perdit son dévoué président, M. Baigue, directeur du Mont-de-Piété de Besançon. Depuis l'application de la loi du 27 juin 1904 et l'institution du conseil de famille, M. Baigue présida celle assemblée avec la plus grande assiduité : sa bienveillance simple et large, l'intérêt que lui inspirait le sort de nos jeunes abandonnés, ses relations si cordiales, nous l'ont fait vivement regretter. Cette assemblée a tenu quatre séances au cours de 1915. Elle a eu à examiner : 2 demandes en mariage ; demandes de remises d'enfants par des parents ; 25 redditions de comptes de tutelles de pupilles majeurs ou mariés ; 7 approbations de comptes de tutelles de pupilles décédés. Les opérations concernant le remboursement des livrets de Caisse d'épargne de ces pupilles et le versement au compte des produits départementaux ou à la Caisse des dépôts, selon que les titulaires sont ou décédés ou disparus, n'ont pu être effectuées en 1914 et 1915, la Caisse d'épargne de Besançon n'étant autorisée qu'aux remboursements limités, en exécution du décret du 30 juin 1914. Personnel En l'absence du sous-inspecteur et du commis d'inspection, mobilisés, les deux pupilles Max Gloriod et Jean Paris, attachés à l'Inspection, continuent à me seconder très avantageusement ; grâce à leur bonne volonté et à leur application de tous les instants, l'ordre et la régularité, dans les diverses écritures, ont pu être maintenus et les mille détails du Service réalisés. M. le Ministre de l'Intérieur, auquel la situation du cadre de l'Inspection du Doubs fut signalée, à l'occasion d'une demande de gratification exceptionnelle sur les fonds de l'État en leur faveur, voulut bien leur attribuer à chacun une allocation de 100 francs, malgré les objections de principe du contrôle, qui rejetait sur le département la responsabilité de la personne nécessaire, et bien
ou disparus, n'ont pu être effectuées en 1914 et 1915, la Caisse d'épargne de Besançon n'étant autorisée qu'aux remboursements limités, en exécution du décret du 30 juin 1914. Personnel En l'absence du sous-inspecteur et du commis d'inspection, mobilisés, les deux pupilles Max Gloriod et Jean Paris, attachés à l'Inspection, continuent à me seconder très avantageusement ; grâce à leur bonne volonté et à leur application de tous les instants, l'ordre et la régularité, dans les diverses écritures, ont pu être maintenus et les mille détails du Service réalisés. M. le Ministre de l'Intérieur, auquel la situation du cadre de l'Inspection du Doubs fut signalée, à l'occasion d'une demande de gratification exceptionnelle sur les fonds de l'État en leur faveur, voulut bien leur attribuer à chacun une allocation de 100 francs, malgré les objections de principe du contrôle, qui rejetait sur le département la responsabilité de la personne nécessaire, et bien que la disparition des deux agents de l'État eût créé une situation de fait anormale, à laquelle aucun remède n'a été apporté par le Ministère, et qui continuera vraisemblablement longtemps encore. J'espère que Monsieur le Préfet voudra bien approuver les augmentations de 200 fr. et de 100 fr. que je demande pour eux, au § 2 du chapitre 7 de l'exercice 1917. Tarifs minima M. le Ministre de l'Intérieur avait rappelé, dans sa circulaire du 30 juillet 1914, que la révision des tarifs minima des secours temporaires, salaires des nourrices, primes de survie et prix de pensions s'imposait, à partir du 1er janvier 1915, conformément à l'article 55 de la loi du 27 juin 1904. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES 385 Les nouvelles propositions, acceptées par l'Assemblée départementale dans sa séance de septembre 1914, furent adressées à M. le Ministre, mais l'Administration supérieure ne nota aucune modification à la situation du tableau en vigueur. (Loi de finances du 26 décembre 1908 articles 78 et 79.) La question devenant urgente, je vous adressais le rapport suivant à la date du 30 mai dernier : « J'ai l'honneur de vous faire connaître que les conséquences de la « vie chère », devenue maintenant
demande pour eux, au § 2 du chapitre 7 de l'exercice 1917. Tarifs minima M. le Ministre de l'Intérieur avait rappelé, dans sa circulaire du 30 juillet 1914, que la révision des tarifs minima des secours temporaires, salaires des nourrices, primes de survie et prix de pensions s'imposait, à partir du 1er janvier 1915, conformément à l'article 55 de la loi du 27 juin 1904. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES 385 Les nouvelles propositions, acceptées par l'Assemblée départementale dans sa séance de septembre 1914, furent adressées à M. le Ministre, mais l'Administration supérieure ne nota aucune modification à la situation du tableau en vigueur. (Loi de finances du 26 décembre 1908 articles 78 et 79.) La question devenant urgente, je vous adressais le rapport suivant à la date du 30 mai dernier : « J'ai l'honneur de vous faire connaître que les conséquences de la « vie chère », devenue maintenant la « vie très chère », m'ont occasionné de nombreuses plaintes, de la part des nourriciers de nos pupilles, qui réclament une augmentation du prix de la pension mensuelle de 15 francs allouée pour chacun des enfants qu'ils élèvent. » Les modestes familles d'artisans des campagnes, au foyer desquelles vivent les enfants assistés, ont à faire face, maintenant, à des conditions d'existence anormales ; la valeur de la pension a vite baissé, en présence des modifications économiques de la période que nous traversons ; alors que cette modique somme, de 0 fr. 50 par jour, constituait déjà précédemment un minimum indispensable à l'entretien de l'enfant, elle ne répond certainement plus aux exigences de la vie actuelle. » Je vous demanderais, Monsieur le Préfet, de vouloir bien attirer la bienveillante attention du Conseil général sur cette question ; sa sollicitude vis-à-vis des enfants assistés, qui s'est manifestée en toute circonstance, appréciera la nécessité de leur procurer des placements convenables et un recrutement de gardiens présentant toutes garanties. » Au cas où l'Assemblée départementale voudrait bien envisager le relèvement du tarif des pensions des enfants de 2 à 13 ans, lesquels sont au nombre de 270 environ, et porter le taux de
les enfants assistés, ont à faire face, maintenant, à des conditions d'existence anormales ; la valeur de la pension a vite baissé, en présence des modifications économiques de la période que nous traversons ; alors que cette modique somme, de 0 fr. 50 par jour, constituait déjà précédemment un minimum indispensable à l'entretien de l'enfant, elle ne répond certainement plus aux exigences de la vie actuelle. » Je vous demanderais, Monsieur le Préfet, de vouloir bien attirer la bienveillante attention du Conseil général sur cette question ; sa sollicitude vis-à-vis des enfants assistés, qui s'est manifestée en toute circonstance, appréciera la nécessité de leur procurer des placements convenables et un recrutement de gardiens présentant toutes garanties. » Au cas où l'Assemblée départementale voudrait bien envisager le relèvement du tarif des pensions des enfants de 2 à 13 ans, lesquels sont au nombre de 270 environ, et porter le taux de cette pension mensuelle de 15 fr. à 20 fr., à partir du 1er janvier 1916, la dépense supplémentaire qui en résulterait par enfant serait de 60 fr., soit 16.000 fr. pour l'effectif ci-dessus indiqué. 13 386 5e PARTIE » Cette dépense viendrait en augmentation de celle déjà inscrite au chapitre 7, article 3, Pensions des pupilles confiés à des familles, du budget de l'exercice 1916. Il y a lieu de remarquer que les 2/5 seulement de cette dépense, soit 6.400 fr., incomberaient au département, le reste étant supporté par l'État et les communes. » Ces propositions ayant été acceptées par vous, le Conseil général les adopta dans sa séance du 1er mai 1916 et ratifia l'inscription d'un crédit supplémentaire de 16.000 fr. à l'article 3 de chapitre VII de l'exercice 1916; il est tenu compte, dans les propositions budgétaires de 1917, de l'accroissement de cette dépense. Pensions extraordinaires Au 31 décembre 1915, 31 pensions extraordinaires étaient accordées à des pupilles atteints d'infirmités ou incapables de gagner leur vie, les soins qu'ils exigeaient n'étant pas suffisamment rémunérés par les prix de pensions réglementaires. Les décisions autorisant ces taux exceptionnels sont toujours décidées, après production de certificats médicaux. Pupilles au-dessous de 13
7, article 3, Pensions des pupilles confiés à des familles, du budget de l'exercice 1916. Il y a lieu de remarquer que les 2/5 seulement de cette dépense, soit 6.400 fr., incomberaient au département, le reste étant supporté par l'État et les communes. » Ces propositions ayant été acceptées par vous, le Conseil général les adopta dans sa séance du 1er mai 1916 et ratifia l'inscription d'un crédit supplémentaire de 16.000 fr. à l'article 3 de chapitre VII de l'exercice 1916; il est tenu compte, dans les propositions budgétaires de 1917, de l'accroissement de cette dépense. Pensions extraordinaires Au 31 décembre 1915, 31 pensions extraordinaires étaient accordées à des pupilles atteints d'infirmités ou incapables de gagner leur vie, les soins qu'ils exigeaient n'étant pas suffisamment rémunérés par les prix de pensions réglementaires. Les décisions autorisant ces taux exceptionnels sont toujours décidées, après production de certificats médicaux. Pupilles au-dessous de 13 ans : 1 pupille recevait une pension de 40 fr. 1 — — 35 fr. 5 — — 30 fr. 7 — — 25 fr. 8 — — 20 fr. Pupilles au-dessus de 13 ans : 2 pupilles recevaient une pension de 30 fr. 1 — — 28 fr. 5 — — 20 fr. 1 — — 18 fr. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES 387. Hospice dépositaire — Frais de séjour La dépense des frais de séjour à l'hospice dépositaire de Besançon, pour l'année 1915, s'est élevée à 6.992 fr. 06. Ce chiffre accentue encore la diminution accusée pendant les années 1912, 1913 et 1914, comparativement aux deux exercices précédents (1910-1911) dont la moyenne fut de 16.065 fr. 67. Cette même moyenne des frais de séjour, durant les quatre années 1912 à 1915 inclus, pendant lesquelles nous avons dirigé le Service, n'est plus que de 9.232 fr. C'est donc une économie nette de 9.232 x 4 =36.928 fr. réalisée au profit des finances départementales. Le tableau ci-dessous indique les variations des séjours à l'hospice dépositaire de Besançon au cours des six années en question. NOMBRE DE JOURNÉES D'HOSPICE DEPENSES "TEMPS 1910 1911 1912 1913 1914 1915 Total Temps d'hospitalisation Enfants, Enfants
— — 20 fr. 1 — — 18 fr. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES 387. Hospice dépositaire — Frais de séjour La dépense des frais de séjour à l'hospice dépositaire de Besançon, pour l'année 1915, s'est élevée à 6.992 fr. 06. Ce chiffre accentue encore la diminution accusée pendant les années 1912, 1913 et 1914, comparativement aux deux exercices précédents (1910-1911) dont la moyenne fut de 16.065 fr. 67. Cette même moyenne des frais de séjour, durant les quatre années 1912 à 1915 inclus, pendant lesquelles nous avons dirigé le Service, n'est plus que de 9.232 fr. C'est donc une économie nette de 9.232 x 4 =36.928 fr. réalisée au profit des finances départementales. Le tableau ci-dessous indique les variations des séjours à l'hospice dépositaire de Besançon au cours des six années en question. NOMBRE DE JOURNÉES D'HOSPICE DEPENSES "TEMPS 1910 1911 1912 1913 1914 1915 Total Temps d'hospitalisation Enfants, Enfants Total malades Volontaires enfants malades volontaires annuel et en dépôt et en dépôt 1910 3.802 3.560 7.362 9.048 75 5.340 » 14.388 75 1911 4.862 4.576 9.438 11.571 56 6.864 » 18.435 56 1912 3.050 2.197 5.247 7.248 50 3.295 50 10.544 50 1913 2.955 1.997 4.952 7.032 90 2.995 50 10.028 40 1914 2.415 2.424 4.839 5.747.70 3.618 20 9.365 30 1915 1.901 1.337 3.237 2.97124 4.020 82 6. 992 06 388 5e PARTIE Séjours à l'hospice dépositaire. — Tableau des mouvements pendant l'année 1915 Séjours des enfants Depenses Enfants de 1 jour à 13 ans : Garçons. 77 77 Valides. 1.276 75 2.233 Filles. 1 49 50 Enfants de 13 à 21 ans : Garçons. 50 50 Valides. 684 75 1.092 Filles. 2 57 59 Totaux généraux. 424 424 3.237 6.507 06 (Ne figure pas dans le tableau ci-dessus une dépense de 484 fr. représentant 346 journées de présence à l'asile de Bellevaux de 8 pupilles malades, ayant séjourné par suite de l'encombrement de l'hospice civil.) Nos pupilles ont continué à être admis, en 1915, dans les locaux de l'hospice civil installés au lycée de jeunes filles de Besançon ; tout y est bien quelque peu à l'étroit,
50 10.028 40 1914 2.415 2.424 4.839 5.747.70 3.618 20 9.365 30 1915 1.901 1.337 3.237 2.97124 4.020 82 6. 992 06 388 5e PARTIE Séjours à l'hospice dépositaire. — Tableau des mouvements pendant l'année 1915 Séjours des enfants Depenses Enfants de 1 jour à 13 ans : Garçons. 77 77 Valides. 1.276 75 2.233 Filles. 1 49 50 Enfants de 13 à 21 ans : Garçons. 50 50 Valides. 684 75 1.092 Filles. 2 57 59 Totaux généraux. 424 424 3.237 6.507 06 (Ne figure pas dans le tableau ci-dessus une dépense de 484 fr. représentant 346 journées de présence à l'asile de Bellevaux de 8 pupilles malades, ayant séjourné par suite de l'encombrement de l'hospice civil.) Nos pupilles ont continué à être admis, en 1915, dans les locaux de l'hospice civil installés au lycée de jeunes filles de Besançon ; tout y est bien quelque peu à l'étroit, actuellement, et la réinstallation à Saint-Jacques se fait désirer ; mais les soins donnés à nos enfants, ainsi que la sollicitude que leur témoigne Mme l'Econome, les soeurs hospitalières et le personnel médical de l'établissement, sont demeurés aussi constants et aussi dévoués. ASSISTANCE ET HYGIENE PUBLIQUES 389 Des efforts journaliers sont effectués pour éviter les séjours n'ayant pas un caractère de réelle nécessité ; la diligence apportée dans la désignation des placements des petits et grands, des visites fréquentes aux malades, permettent de réduire au minimum la durée de ceux-ci : la santé des enfants, l'inconvénient de certaines promiscuités d'adultes hospitalisés, l'intérêt des finances départementales, sont autant de causes qui doivent empêcher le maintien prolongé de nos jeunes abandonnés, appelés à vivre dans les familles. Le tableau ci-dessus indique que 424 pupilles, tant valides que bien portants, ont dû être reçus à l'hospice dépositaire en 1915 : ce chiffre, relativement élevé, laisse entrevoir les nombreux détails que l'Inspection doit résoudre, journellement, à l'occasion des entrées et sorties qui s'en suivent et l'importance de cette partie du Service. Fréquentation scolaire Les extraits des registres d'appels, dressés par MM. les instituteurs et Mmes les institutrices, nous parviennent trimestriellement. La fréquentation scolaire est
sont effectués pour éviter les séjours n'ayant pas un caractère de réelle nécessité ; la diligence apportée dans la désignation des placements des petits et grands, des visites fréquentes aux malades, permettent de réduire au minimum la durée de ceux-ci : la santé des enfants, l'inconvénient de certaines promiscuités d'adultes hospitalisés, l'intérêt des finances départementales, sont autant de causes qui doivent empêcher le maintien prolongé de nos jeunes abandonnés, appelés à vivre dans les familles. Le tableau ci-dessus indique que 424 pupilles, tant valides que bien portants, ont dû être reçus à l'hospice dépositaire en 1915 : ce chiffre, relativement élevé, laisse entrevoir les nombreux détails que l'Inspection doit résoudre, journellement, à l'occasion des entrées et sorties qui s'en suivent et l'importance de cette partie du Service. Fréquentation scolaire Les extraits des registres d'appels, dressés par MM. les instituteurs et Mmes les institutrices, nous parviennent trimestriellement. La fréquentation scolaire est généralement satisfaisante : de rares absences ne sont constatées que pendant la période des mois d'été ; les nourriciers, rappelés à l'ordre et menacés de retenues sur la pension, tiennent compte des observations qui leur sont adressées. Dans nombre de communes, la fréquentation est irréprochable ; si, dans d'autres, elle laisse parfois à désirer, de façon accidentelle, il ne s'en suit pas qu'il y ait négligence ou mauvaise volonté systématique de la part des nourriciers. Certificats d'études En 1915, 8 pupilles ont obtenu le certificat d'études primaires : 4 garçons, 4 filles. Conformément à la décision de l'Assemblée départementale prise en 1911, des primes de 25 fr. sont allouées aux gardiens et aux instituteurs ou institutrices qui ont fait réussir les enfants à cet examen ; quant à ceux-ci, ils reçoivent une prime de 15 fr. couverte en l'achat d'une montre. Primes de survie. — Allocations réglementaires Conformément à l'article 23 de la loi du 27 juin 1904, des primes de survie ont été accordées à 9 nourrices qui ont pu élever leurs nourrissons jusqu'à l'âge de 15 mois révolus. Ces primes représentent une dépense de 225 fr. Le même article qui prévoit une récompense au nourricier qui a gardé
laisse parfois à désirer, de façon accidentelle, il ne s'en suit pas qu'il y ait négligence ou mauvaise volonté systématique de la part des nourriciers. Certificats d'études En 1915, 8 pupilles ont obtenu le certificat d'études primaires : 4 garçons, 4 filles. Conformément à la décision de l'Assemblée départementale prise en 1911, des primes de 25 fr. sont allouées aux gardiens et aux instituteurs ou institutrices qui ont fait réussir les enfants à cet examen ; quant à ceux-ci, ils reçoivent une prime de 15 fr. couverte en l'achat d'une montre. Primes de survie. — Allocations réglementaires Conformément à l'article 23 de la loi du 27 juin 1904, des primes de survie ont été accordées à 9 nourrices qui ont pu élever leurs nourrissons jusqu'à l'âge de 15 mois révolus. Ces primes représentent une dépense de 225 fr. Le même article qui prévoit une récompense au nourricier qui a gardé un pupille pendant dix ans au moins, l'a élevé avec soin et envoyé régulièrement à l'école, a donné lieu à l'attribution de 8 allocations : 5 concernaient des filles. 3 concernaient des garçons. Le montant de ces primes, fixé à 50 fr. par délibération du Conseil général, a occasionné une dépense de 400 fr. Conduite des pupilles Les garçons se conduisent bien, en très grande majorité. Les contrats d'engagements arrivent, pour la plupart, à expiration normale et se renouvellent, avec les mêmes patrons, au mieux des intérêts matériels et moraux des pupilles ; nous ne sommes pas partisans des changements fréquents, au cours desquels ces derniers n'ont presque toujours rien à gagner. La stabilité est une des conditions essentielles de l'application au travail, de la bonne tenue et de l'esprit de soumission, toutes qualités qu'ils peuvent néanmoins acquérir, lorsqu'ils restent longtemps en place, atteignant leur majorité avec d'excellentes habitudes de travail et de conduite. Nous ne voyons rentrer que les mêmes sujets toujours instables et légers, sur lesquels les remontrances n'ont guère qu'un effet momentané. En 1915, nous avons dû proposer des mesures spéciales contre le jeune V.-A..., 13 ans, enfant vicieux et perverti, qui avait été envoyé à l'assistance