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a déclaré qu'à la commission de l'agriculture, nous pourrions examiner à nouveau les diverses modalités, et il m'invitait à prendre part aux travaux de la commission. Il peut être sûr que je serai exact au rendez-vous. Si j'en crois les échos qui me sont arrivés de la réunion de la confédération agricole nationale, qui a eu lieu ce matin, je crois savoir que la confédération a demandé un délai de trois ou quatre mois avant que la loi fonctionne. La majorité était contre une élection au second degré, car la plupart des délégués des syndicats à la confédération ont vu le danger de cette innovation. Le texte que nous avions adopté précédemment à la commission de l'agriculture ne tient plus : il sera à nouveau discuté dès que le Sénat aura adopté le texte qui nous est proposé. Voix nombreuses. C'est entendu. M. Barthe. J'ai la certitude qu'il s'agit que de modalités, nous nous mettrons facilement d'accord. J'ai une autre question à soumettre à l'heure, M. le ministre m'a demandé de les préfets ne mettaient pas grande attention à se renseigner. Je lui prie d'autres fonctionnaires, les directeurs des services agricoles, de ne pas se mêler des questions de listes électorales et représentation de candidats. Il me revient que, dans certains départements de l'Est et du Centre, des conseillers des services agricoles avaient l'initiative, pour le cas où les élections auraient lieu le 18 avril, de préparer en secret des candidats. Voilà le danger. Il n'est pas permis à l'administration de rester étrangère à la constitution des listes de candidats et, si il faut des précisions. (Très bien !) M. le président. La parole est à M. Darblay. M. Darblay. Je voudrais poser une question à M. le rapporteur. Le délai de trois mois que propose la commission, aux élections à quelle époque ? M. le rapporteur. Au mois de novembre. M. Darblay. Le mois d'août est une époque favorable. Il vaudrait néanmoins prolonger le délai de douze mois. M. Henri Laniel. Le mois d'octobre, le moment des récoltes. M. le rapporteur. Nous sommes convenus qu'il serait commode. M. le
électorales et représentation de candidats. Il me revient que, dans certains départements de l'Est et du Centre, des conseillers des services agricoles avaient l'initiative, pour le cas où les élections auraient lieu le 18 avril, de préparer en secret des candidats. Voilà le danger. Il n'est pas permis à l'administration de rester étrangère à la constitution des listes de candidats et, si il faut des précisions. (Très bien !) M. le président. La parole est à M. Darblay. M. Darblay. Je voudrais poser une question à M. le rapporteur. Le délai de trois mois que propose la commission, aux élections à quelle époque ? M. le rapporteur. Au mois de novembre. M. Darblay. Le mois d'août est une époque favorable. Il vaudrait néanmoins prolonger le délai de douze mois. M. Henri Laniel. Le mois d'octobre, le moment des récoltes. M. le rapporteur. Nous sommes convenus qu'il serait commode. M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture. M. le ministre de l'agriculture. Je veux pas laisser passer la bouche de l'honorable M. Barthe sans brièvement. M. Barthe a indiqué qu'il concernait les directeurs de services agricoles qu'ils, ces directeurs de services agricoles, paieraient de politique et préparaeraient agriculièrement électorales pour les chambres agricoles. Je tiens à dire que ceci est complètement inconnu au Gouvernement, dans la circonstance très nette : de même que le ministre de l'Intérieur. loisir * tient essentiellement à ce que les studios chambres d'agriculture ne subissent pas d'intrusions politiques, ni introspectives. (Très bien ! très bien pour les directeurs des services sortir entièrement de leur rôle que de prendre en main la préparation électorale, fussent-elles agricoles et à leurs associations, charger. À ce titre, la mission des directeurs des services agricoles est exclusivement d'encourager que. (Très bien! très bien!) Ils ont seulement à faire aujourd'hui par décret dans leur département la préparation électorale sans avoir à s'occuper des questions qui provoqueraient des divisions de personnes et où, de plus, le prestige risquerait de subir une aventure (Très bien ! très bien!) en se, par conséquent, les directeurs des services pourraient être amenés à
agriculièrement électorales pour les chambres agricoles. Je tiens à dire que ceci est complètement inconnu au Gouvernement, dans la circonstance très nette : de même que le ministre de l'Intérieur. loisir * tient essentiellement à ce que les studios chambres d'agriculture ne subissent pas d'intrusions politiques, ni introspectives. (Très bien ! très bien pour les directeurs des services sortir entièrement de leur rôle que de prendre en main la préparation électorale, fussent-elles agricoles et à leurs associations, charger. À ce titre, la mission des directeurs des services agricoles est exclusivement d'encourager que. (Très bien! très bien!) Ils ont seulement à faire aujourd'hui par décret dans leur département la préparation électorale sans avoir à s'occuper des questions qui provoqueraient des divisions de personnes et où, de plus, le prestige risquerait de subir une aventure (Très bien ! très bien!) en se, par conséquent, les directeurs des services pourraient être amenés à leur fermement s'inspirer de cette déclaration et les directeurs des services s'occuper du développement préfectorial et non de la réorganisation de listes électorales que l'on applaudissements.) # « Marie M. le président. Monsieur tenez-vous votre demande du bon M. Barthe. Non, monsieur je Président puisque j'ai satisfaction. 30 M. le président. La dernière est retirée. Je consulte la Chambre 010 le Je consulte la Chambre 9 (Le 6e loi l'article unique de la prochaine est ordonné. discussion de l'article 1. le est ordonné.) M. le président. Article unique. — Le délai de trois mois prévu par l'article 65 de la loi du 25 octobre 1919 pour la nomination des chambres d'agriculture est porté à douze mois. » Le rapporteur. La commission acte cet amendement. Quatrième cet rapporteur. La commission acte cet amendement. Pour, la loi pas juillet? Quatrième, Mialiel et plusieurs membres. Pour la loi du 1er, Mai et plusieurs membres. 4e de la mois, le Président. L'amendement est adopté par la commission. L'article unique ainsi conçu : Article Unique. Le délai de trois mois est porté à douze mois. » Pour que soient ne demande plus la parole ? Pour, à une voix l'article unique de la loi, ainsi
président. La dernière est retirée. Je consulte la Chambre 010 le Je consulte la Chambre 9 (Le 6e loi l'article unique de la prochaine est ordonné. discussion de l'article 1. le est ordonné.) M. le président. Article unique. — Le délai de trois mois prévu par l'article 65 de la loi du 25 octobre 1919 pour la nomination des chambres d'agriculture est porté à douze mois. » Le rapporteur. La commission acte cet amendement. Quatrième cet rapporteur. La commission acte cet amendement. Pour, la loi pas juillet? Quatrième, Mialiel et plusieurs membres. Pour la loi du 1er, Mai et plusieurs membres. 4e de la mois, le Président. L'amendement est adopté par la commission. L'article unique ainsi conçu : Article Unique. Le délai de trois mois est porté à douze mois. » Pour que soient ne demande plus la parole ? Pour, à une voix l'article unique de la loi, ainsi modifié. Adopté, ainsi modifié, mis aux fixation de la date de deux interpellations au Ministre. La Chambre se rappelle mention au 26 mars, à la suite des propositions qui avaient déjà rang, l'interpellation de M. Ambroise Riva René sur la réorganisation ministère de l'agriculture. L'honorable M. Riva Riva demande que son interpellation du vendredi 16 avril. Il n'y a pas d'opposition. Il est en effet ordonné, la Chambre se rappelle que, dans la loi de 1920, elle a décidé qu'elle elle prendrait l'heureanclaire la date de la discussion des membres de M. Jean Maillard, et que le Gouvernement attendrait le plus bref délai pour arrêter dans le plus bref délai la hausse croissante de tout ce qui est de l'existence et comprendre l'accord avec l'industrie pour fixer la date de son interpellation au vendredi 16 heures et enregistrer l'opposition. Il est en effet ordonné. Deuxième de l'ordre du jour est de préciser qu'aujourd'hui très précisément. Demain mercredi, à seize heures très précisément, séance publique : en suite de la vérification des pouvoirs : M. Evel, rapporteur ; M. Croypx, rapporteur ; 41 Projets de loi, s'il y a lieu, seront ainsi rédigés. Il est ainsi fixé. Ce sera l'ordre du
son interpellation du vendredi 16 avril. Il n'y a pas d'opposition. Il est en effet ordonné, la Chambre se rappelle que, dans la loi de 1920, elle a décidé qu'elle elle prendrait l'heureanclaire la date de la discussion des membres de M. Jean Maillard, et que le Gouvernement attendrait le plus bref délai pour arrêter dans le plus bref délai la hausse croissante de tout ce qui est de l'existence et comprendre l'accord avec l'industrie pour fixer la date de son interpellation au vendredi 16 heures et enregistrer l'opposition. Il est en effet ordonné. Deuxième de l'ordre du jour est de préciser qu'aujourd'hui très précisément. Demain mercredi, à seize heures très précisément, séance publique : en suite de la vérification des pouvoirs : M. Evel, rapporteur ; M. Croypx, rapporteur ; 41 Projets de loi, s'il y a lieu, seront ainsi rédigés. Il est ainsi fixé. Ce sera l'ordre du jour pour les projets de loi que j'ai reçu de M. le ministre de l'industrie et commerce. Le projet de loi tendant institution le 31 décembre 1919, les dépenses de perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial des colonies et s'imprimé, sous le no 646 à la 7e Voix. Il n'y a pas d'opposition, au budget des finances. J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur un projet de loi ayant pour objet l'ouverture de crédits, sur l'exercice 1919, au titre du budget ordinaire des services civils, en vue de l'augmentation des traitements du personnel des bureaux des préfectures et sous-préfectures. Le projet de loi sera imprimé, sous le no 644, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission des finances. (Assentiment.) J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur un projet de loi tendant à autoriser l'Algérie : 1° à contracter un emprunt de 250 millions pour liquider les découverts budgétaires et faire face à des charges exceptionnelles résultant de l'état de guerre ; 2° à contracter un emprunt de 35 millions destiné aux travaux complémentaires du réseau racheté et à incorporer pour leur réalisation, aux emprunts ci-dessus, les emprunts déjà autorisés par
7e Voix. Il n'y a pas d'opposition, au budget des finances. J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur un projet de loi ayant pour objet l'ouverture de crédits, sur l'exercice 1919, au titre du budget ordinaire des services civils, en vue de l'augmentation des traitements du personnel des bureaux des préfectures et sous-préfectures. Le projet de loi sera imprimé, sous le no 644, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission des finances. (Assentiment.) J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur un projet de loi tendant à autoriser l'Algérie : 1° à contracter un emprunt de 250 millions pour liquider les découverts budgétaires et faire face à des charges exceptionnelles résultant de l'état de guerre ; 2° à contracter un emprunt de 35 millions destiné aux travaux complémentaires du réseau racheté et à incorporer pour leur réalisation, aux emprunts ci-dessus, les emprunts déjà autorisés par des lois et non encore réalisés. Le projet de loi sera imprimé, sous le n° 645, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission de l'Algérie, des colonies et des protectorats, sous réserve de l'avis de la commission des finances. (Assentiment.) J'ai reçu de M. le ministre des finances un projet de loi tendant à modifier le régime fiscal des vinaigres. Le projet de loi sera imprimé, sous le n° 647, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission des douanes, sous réserve de l'avis de la commission des finances. (Assentiment.) J'ai reçu de M. le ministre du travail un projet de loi portant modification de l'article 5 de la loi du 25 février 1914 créant une caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs. Le projet de loi sera imprimé, sous le no 649, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission des mines. (Assentiment.) DÉPÔT DE RAPPORTS M. le président. J'ai reçu de M. Edouard Grinda un rapport fait, au nom de la commission d'assurance et de prévoyance sociales, sur le projet de loi réglant la situation de certaines sociétés au regard de la loi du 17 mars 1905. Le
des finances un projet de loi tendant à modifier le régime fiscal des vinaigres. Le projet de loi sera imprimé, sous le n° 647, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission des douanes, sous réserve de l'avis de la commission des finances. (Assentiment.) J'ai reçu de M. le ministre du travail un projet de loi portant modification de l'article 5 de la loi du 25 février 1914 créant une caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs. Le projet de loi sera imprimé, sous le no 649, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission des mines. (Assentiment.) DÉPÔT DE RAPPORTS M. le président. J'ai reçu de M. Edouard Grinda un rapport fait, au nom de la commission d'assurance et de prévoyance sociales, sur le projet de loi réglant la situation de certaines sociétés au regard de la loi du 17 mars 1905. Le rapport sera imprimé, sous le n° 616, et distribué. J'ai reçu de M. Despax un rapport, fait au nom de la commission du commerce et de l'industrie, sur le projet de loi portant ratification du décret du 6 janvier 1920 abrogeant les dispositions, interdisant d'utiliser les mélasses pour la fabrication de l'alcool. Le rapport sera imprimé, sous le n° 650, et distribué. J'ai reçu de M. Charles Ruellan un rapport, fait au nom de la commission des pensions militaires, sur le projet de loi tendant à conférer au ministre des pensions, des primes et des allocations de guerre les pouvoirs attribués aux ministres de la guerre, de la marine et des colonies en ce qui concerne les actes d'administration et de procédure prévus par la loi du 31 mars 1919. Le rapport sera imprimé, sous le n° 652, et distribué. J'ai reçu de MM. Charles Dumont, rapporteur général, Maurice Bokanowski et de Lasteyrie, rapporteurs généraux adjoints, un rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1920, par suite de la réorganisation de divers services résultant du remaniement ministériel. Le rapport sera imprimé, sous le numéro 653,
de l'alcool. Le rapport sera imprimé, sous le n° 650, et distribué. J'ai reçu de M. Charles Ruellan un rapport, fait au nom de la commission des pensions militaires, sur le projet de loi tendant à conférer au ministre des pensions, des primes et des allocations de guerre les pouvoirs attribués aux ministres de la guerre, de la marine et des colonies en ce qui concerne les actes d'administration et de procédure prévus par la loi du 31 mars 1919. Le rapport sera imprimé, sous le n° 652, et distribué. J'ai reçu de MM. Charles Dumont, rapporteur général, Maurice Bokanowski et de Lasteyrie, rapporteurs généraux adjoints, un rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1920, par suite de la réorganisation de divers services résultant du remaniement ministériel. Le rapport sera imprimé, sous le numéro 653, et distribué. J'ai reçu de M. Xavier Vallat un rapport fait au nom de la commission des pensions militaires sur le projet de loi réglant les formalités de revision et de concession des pensions militaires liquidées par le ministre de la guerre, le ministre de la marine, le ministre des colonies. Le rapport sera imprimé, sous le n° 654 et distribué. 13. — DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. Connevot une proposition de loi relative à l'inhumation définitive et au transport gratuit des corps des militaires tués à l'ennemi ou morts dans les hôpitaux ou en captivité. La proposition de loi sera imprimée, sous le n°651, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de l'administration générale, sous réserve de l'avis de la commission des finances. (Assentiment.) 14. — DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION AVEC DEMANDE DE DISCUSSION IMMÉDIATE M. le président. J'ai reçu de M. Jean Durand et plusieurs de ses collègues une proposition de résolution concernant les mines de potasse d'Alsace et de Lorraine. La proposition de résolution sera imprimée, sous le n° 648; distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission des mines. (Assentiment.) Les
colonies. Le rapport sera imprimé, sous le n° 654 et distribué. 13. — DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. Connevot une proposition de loi relative à l'inhumation définitive et au transport gratuit des corps des militaires tués à l'ennemi ou morts dans les hôpitaux ou en captivité. La proposition de loi sera imprimée, sous le n°651, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de l'administration générale, sous réserve de l'avis de la commission des finances. (Assentiment.) 14. — DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION AVEC DEMANDE DE DISCUSSION IMMÉDIATE M. le président. J'ai reçu de M. Jean Durand et plusieurs de ses collègues une proposition de résolution concernant les mines de potasse d'Alsace et de Lorraine. La proposition de résolution sera imprimée, sous le n° 648; distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission des mines. (Assentiment.) Les auteurs de la proposition demandent la discussion immédiate. En conséquence, la commission des mines présentera, dans les délais prescrits par l'article 21 du règlement, un rapport sommaire sur la demande de discussion immédiate. 15. — DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION M. le président. J'ai reçu de M. Louis Marin une proposition de résolution tendant à charger la commission des régions libérées d'établir et de faire connaître la nature et le montant respectif des dommages matériels causés aux nations dévastées. La proposition de résolution sera imprimée, sous le n° 655, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission des régions libérées. (Assentiment.) J'ai reçu de M. Louis Marin une proposition de résolution tendant à charger la commission des finances d'établir et de faire connaître le montant respectif des dépenses en argent ou en nature effectuées comme frais de guerre par chacune des nations belligérantes. La proposition de résolution sera imprimée, sous le n° 656, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission des finances. (Assentiment.) (La séance est levée à dix-huit heures trente cinq minutes.) Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés, GABRIEL RAY-NAUD. EXAMEN DES POUVOIRS RAPPORTS d'élections remis à la
proposition de résolution tendant à charger la commission des régions libérées d'établir et de faire connaître la nature et le montant respectif des dommages matériels causés aux nations dévastées. La proposition de résolution sera imprimée, sous le n° 655, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission des régions libérées. (Assentiment.) J'ai reçu de M. Louis Marin une proposition de résolution tendant à charger la commission des finances d'établir et de faire connaître le montant respectif des dépenses en argent ou en nature effectuées comme frais de guerre par chacune des nations belligérantes. La proposition de résolution sera imprimée, sous le n° 656, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission des finances. (Assentiment.) (La séance est levée à dix-huit heures trente cinq minutes.) Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés, GABRIEL RAY-NAUD. EXAMEN DES POUVOIRS RAPPORTS d'élections remis à la présidence et insérés au Journal officiel, conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article 3 du règlement. M. Even, rapporteur. — La Réunion. Votre 11e bureau est appelé à statuer sur les opérations électorales de la Réunion. Cette colonie élit deux députés. Les élections ont eu lieu le 30 novembre 1919. Deux candidats, dont la déclaration a été régulièrement enregistrée, se sont présentés : MM. Georges Boussenot et Lucien Gasparin. Aucune candidature ne leur fut opposée. Le nombre des inscrits est de 46,541. Le nombre des votants a été de 27,546. Le nombre des suffrages exprimés, 26,893. Ont obtenu : MM. Boussenot 26.863 voix. Gasparin 26.735 — La commission de recensement a déclaré que MM. Boussenot et Gasparin ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés élus. Les procès-verbaux des diverses sections de vote ont été joints au dossier de l'élection. Ils sont régulièrement constitués et aucune protestation ne s'y trouve consignée. Votre 11e bureau a reçu de M. Archambaud une protestation sans indication de date et de lieu d'origine. Elle porte le n° 74 à l'enregistrement du secrétariat général de la présidence (28 janvier 1920). La conclusion de cette protestation est présentée en ces termes : « Nous demandons
1919. Deux candidats, dont la déclaration a été régulièrement enregistrée, se sont présentés : MM. Georges Boussenot et Lucien Gasparin. Aucune candidature ne leur fut opposée. Le nombre des inscrits est de 46,541. Le nombre des votants a été de 27,546. Le nombre des suffrages exprimés, 26,893. Ont obtenu : MM. Boussenot 26.863 voix. Gasparin 26.735 — La commission de recensement a déclaré que MM. Boussenot et Gasparin ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés élus. Les procès-verbaux des diverses sections de vote ont été joints au dossier de l'élection. Ils sont régulièrement constitués et aucune protestation ne s'y trouve consignée. Votre 11e bureau a reçu de M. Archambaud une protestation sans indication de date et de lieu d'origine. Elle porte le n° 74 à l'enregistrement du secrétariat général de la présidence (28 janvier 1920). La conclusion de cette protestation est présentée en ces termes : « Nous demandons à la Chambre des députés d'invalider MM. Boussenot et Gasparin, qui n'ont été élus que grâce à 20,000 émargements frauduleux, ce qu'une enquête établirait très facilement. C'est la deuxième fois que ces députés sont élus par les mêmes procédés frauduleux. Cette fois-ci, l'enquête que nous sollicitons s'impose pour moraliser le suffrage universel dans cette colonie et mettre un terme aux agissements de l'administration, afin qu'à l'avenir les faits contre lesquels nous protestons ne puissent se reproduire. » Examinant les termes de la protestation et les pièces annexées, nous ne trouvons aucune preuve à l'appui des affirmations du paragraphe ter ainsi rédigé : « L'élection législative du 30 novembre dernier à la Réunion a été une vaste escroquerie. Les urnes remplies frauduleusement ont donné à MM. Boussenot et Gasparin 26,781 voix !. » Si nous examinons le paragraphe 2 nous constatons qu'il établit une simple comparaison entre deux politiques, la politique du « sectarisme blocard » et la « politique nouvelle plus modérée et plus libérale ». Il n'est pas à retenir. Le paragraphe 3 met en cause des fonctionnaires et signale une pièce annexée à la protestation : cette pièce est la copie conforme d'une délibération d'un comité radical-socialiste. Nous