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Danski (Jack). 23 Lasfargues (Hubert). 24 Martin (Louis). 25 Nouvel (Jean). 26 Pany (Jacques). 27 de Frausseilles (Marcel). 28 Crouzet (Charles). 29 Dalens (Maurice). 30 Garnier (Pierre). 31 Michel (Georges). 32 Favre (André). 33 Lamoine (Patrice). 34 Richard (Georges Régis). 35 Chaipeland (Aimé). 36 Theron (André). 37 Olié (Roger). 38 Sagne (Henri). 39 Cuffit (Marcel). 40 Mandon (René). 41 Deschamps (Jean). 42 Vidal (André). 43 Copier (Henri). 44 Mousset (Laurent). 45 Seguin (Jean). 46 Brunet (René). 47 Maurin (Louis). 48 Chambin (Jean). 49 Coutar (Auguste). 50 Thomas (Maxime). 51 Cypriani (Robert). 52 Gigarel (Léon). 53 Thomas (Aimé). 54 Deschamps (Paul). 55 Rocipon (Alphonse). 56 Martel (René). 57 Thomas (Louis). 58 Mounier (Marcel). 59 Giraud (Robert). 60 Baudouin (Edouard). 61 Vidaline (Roger). 62 Bonnet (Jeannot). 63 Mollard (Maurice). 64 Arnaud (Marius). 65 Tallia (Augustin). 66 Dumas (René). 67 Briffaud (Georges). 68 Souvignet (Marcel). ÉCOLE DE LILLE 1 Czak (Georges). 2 Boulet (Hubert). 3 Henry (Jean). 4 Parola (Jean). 5 Mazingue (Paul). 6 Blanc (Camille). 7 Dupont (Georges). 8 Hottiaux (Roland). 9 Brossier (André). 10 Belpomme (Maurice). 11 Vandenbossche (Claude). 12 Mespoulhès (Pierre). 13 Colin (Emile). 14 Thévenet (Jean). 15 Delatouche (Michel). 16 Avron (Eugène). 17 Lemaire (Raymond). 18 Delmas (Pierre). 19 Cauvigny (René). 20 Gaplin (Roger). 21 Jannot (Marcel). 22 Haton (Robert). 23 Simon (Pierre). 24 Crestey (Guy). 25 Mauclerc (Jean). 26 Grandidier (Pierre). 27 Riffaud (Rémy). 28 Maniette (Raymond). 29 Farinaux (Marcel). 30 Pallyn (Michel). 31 Maesen (Jean). 32 Bronnec (Jean). 33 Texier (Maurice). 34 Goulet (Robert). 35 Damico (Jean). 36 Van Labèke (Louis). 37 Jacquet (Marc). 38 Guérin (André). 39 Rouzier (Jean). 40 Teissèdre (André). 41 Denis (André). 42 Conas (Pierre). 43 Hue (Gaston). 44 Dubois (Daniel). 45 Valentin (Jean). 46 Florita (Max). 47 Hérault (Louis). 48 Gamler (Claude). 49 Billot (Jacques). 50 Janvier (Georges). 51 Cathelin (Jean). 52 Paty (Ferdinand). 53 Roger (Jean). 54 Sétan (René). 55 Maurice (Marcel). 56 Desselle (Roger). 57 Bichard (Gaston). 58 Bui'gaud (Paul). 59 Jarry (Félix). 60 Péterins (Marcel). 61 Thalen (Marcel). 62 Bloquet (Pierre). 63 Rodde (Pierre). ÉCOLE DE PARIS 1 Vilain (Robert). 2 Bourvitch (Léon). 3 Quiot (François). 4 Chambon (Lucien).
Cauvigny (René). 20 Gaplin (Roger). 21 Jannot (Marcel). 22 Haton (Robert). 23 Simon (Pierre). 24 Crestey (Guy). 25 Mauclerc (Jean). 26 Grandidier (Pierre). 27 Riffaud (Rémy). 28 Maniette (Raymond). 29 Farinaux (Marcel). 30 Pallyn (Michel). 31 Maesen (Jean). 32 Bronnec (Jean). 33 Texier (Maurice). 34 Goulet (Robert). 35 Damico (Jean). 36 Van Labèke (Louis). 37 Jacquet (Marc). 38 Guérin (André). 39 Rouzier (Jean). 40 Teissèdre (André). 41 Denis (André). 42 Conas (Pierre). 43 Hue (Gaston). 44 Dubois (Daniel). 45 Valentin (Jean). 46 Florita (Max). 47 Hérault (Louis). 48 Gamler (Claude). 49 Billot (Jacques). 50 Janvier (Georges). 51 Cathelin (Jean). 52 Paty (Ferdinand). 53 Roger (Jean). 54 Sétan (René). 55 Maurice (Marcel). 56 Desselle (Roger). 57 Bichard (Gaston). 58 Bui'gaud (Paul). 59 Jarry (Félix). 60 Péterins (Marcel). 61 Thalen (Marcel). 62 Bloquet (Pierre). 63 Rodde (Pierre). ÉCOLE DE PARIS 1 Vilain (Robert). 2 Bourvitch (Léon). 3 Quiot (François). 4 Chambon (Lucien). 5 Barnay (André). 6 Forestier (René). 7 Coquillat (Gaston). 8 Séguy (Jacques). 9 Mathurin (Roger). 10 Béarez (Pierre). 11 Gardie (Jean). 12 Drieux (Gilbert). 13 Vittu (Pierre). 14 Turré (Guy). 15 Chartrain (Henri). 16 Breton (Henri). 17 Py (Jean). 18 Bru (André). 19 Paban (Rolland). 20 Georges (Roger). 21 Sage (André). 22 Mazover (Antoine). 23 Garnier (Fernand). 24 Clément (Yves). 25 Lescaut (Freddy). 26 Dubois (Jacques). 27 Fleurquin (Jean). 28 Bourjot (Marcel). 29 Meunier (Alain). 30 Lazou (André). 31 Guéry (Jacques). 32 Barge (Roger). 33 Fiot (Albert). 34 Souchier (Marcel). 35 Calippe (Michel). 36 Grihagne (André). 37 Thévenin (Robert). 38 Neveux (André). 39 Beau (André). 40 Guilmart (Pierre). 41 Arnoulin (Jean). 42 Destriboys (René). 43 Longé (Emile). 44 Du vivier (Jean). 45 Bonnot (André). 46 Mouchet (Jean). 47 Halé (Charles). 48 Tremblay (Albert). 49 Manigaud (René). 50 Pradat (Jean-Jacques). 51 Lacombe (Jean). 52 Froment (Georges). 53 Marc (Jean). 54 Bancu (André). 55 Bouvier (Marcel). 56 Baratange (Jean). 57 Mahet (Jacques). 58 Auger (Albert). 59 Ménard (Robert). 60 Baumgarten (Paul). 61 Hervouet (Maurice). 62 Thonier (Jean). 63 Bourdot (Georges). 64 Berger (Emile). 65 Hare (André). 66 Henbemont (Jacques). 67 Dubanton (Jean). 68 Trouvé (Raymond). 69 Trouvé (Raymond). 70 Schouler (Jacques). MINISTÈRE
(André). 22 Mazover (Antoine). 23 Garnier (Fernand). 24 Clément (Yves). 25 Lescaut (Freddy). 26 Dubois (Jacques). 27 Fleurquin (Jean). 28 Bourjot (Marcel). 29 Meunier (Alain). 30 Lazou (André). 31 Guéry (Jacques). 32 Barge (Roger). 33 Fiot (Albert). 34 Souchier (Marcel). 35 Calippe (Michel). 36 Grihagne (André). 37 Thévenin (Robert). 38 Neveux (André). 39 Beau (André). 40 Guilmart (Pierre). 41 Arnoulin (Jean). 42 Destriboys (René). 43 Longé (Emile). 44 Du vivier (Jean). 45 Bonnot (André). 46 Mouchet (Jean). 47 Halé (Charles). 48 Tremblay (Albert). 49 Manigaud (René). 50 Pradat (Jean-Jacques). 51 Lacombe (Jean). 52 Froment (Georges). 53 Marc (Jean). 54 Bancu (André). 55 Bouvier (Marcel). 56 Baratange (Jean). 57 Mahet (Jacques). 58 Auger (Albert). 59 Ménard (Robert). 60 Baumgarten (Paul). 61 Hervouet (Maurice). 62 Thonier (Jean). 63 Bourdot (Georges). 64 Berger (Emile). 65 Hare (André). 66 Henbemont (Jacques). 67 Dubanton (Jean). 68 Trouvé (Raymond). 69 Trouvé (Raymond). 70 Schouler (Jacques). MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Légion d'honneur. Par décret du Président de la République, en date du 31 juillet 1936, rendu sur la proposition du ministre de l'agriculture, et vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur du 30 juillet 1936, portant que les promotions et nominations comprises dans le présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, ont été promus ou nommés dans l'ordre de la Légion d'honneur, au titre du ministère de l'agriculture, Au grade de commandeur. MM. Launay (Maurice-Nicolas), chef de bureau au ministère de l'agriculture ; 40 ans de services civils. Officier du 2 février 1925. Laurent (Albert-Joseph-Victor), inspecteur général de l'agriculture, domicilié à Paris; 41 ans de services civils et militaires. Officier du 24 août 1924. Vimoux (Paul Joseph-Armand), secrétaire général de la Fédération nationale de la mutualité et de la coopération agricoles, domicilié à Paris; 41 ans de services civils et militaires. Officier du 31 décembre 1925. Au grade d'officier. MM. Beamont (Noël-Emile), chef de bureau à la Caisse nationale de crédit agricole, domicilié à Paris; 37 ans de services civils et militaires. Chevalier du 24 août 1924. Bemmale (Joseph-Henry Auguste), chef de bureau au ministère de l'agriculture ;
présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, ont été promus ou nommés dans l'ordre de la Légion d'honneur, au titre du ministère de l'agriculture, Au grade de commandeur. MM. Launay (Maurice-Nicolas), chef de bureau au ministère de l'agriculture ; 40 ans de services civils. Officier du 2 février 1925. Laurent (Albert-Joseph-Victor), inspecteur général de l'agriculture, domicilié à Paris; 41 ans de services civils et militaires. Officier du 24 août 1924. Vimoux (Paul Joseph-Armand), secrétaire général de la Fédération nationale de la mutualité et de la coopération agricoles, domicilié à Paris; 41 ans de services civils et militaires. Officier du 31 décembre 1925. Au grade d'officier. MM. Beamont (Noël-Emile), chef de bureau à la Caisse nationale de crédit agricole, domicilié à Paris; 37 ans de services civils et militaires. Chevalier du 24 août 1924. Bemmale (Joseph-Henry Auguste), chef de bureau au ministère de l'agriculture ; 30 ans de services civils. Chevalier du 2 février 1925. Camus (Paul-Emile), directeur de l'école forestière secondaire des Barres, à Noisy-sur-Marne (Seine-et-Oise) ; 42 ans de services civils et militaires. Chevalier du 20 juillet 1925. Carré (Henri-Joseph), directeur du laboratoire national des services vétérinaires, à Arcueil (Seine) ; 35 ans de services civils. Chevalier du 22 février 1922. Doux (Georges), ingénieur en chef du génie rural, à Tours (Indre-et-Loire) ; 31 ans de services civils et militaires. Chevalier du 2 février 1925. Durier (Emile-Eugène), inspecteur général du service de la répression des fraudes au ministère de l'agriculture; 35 ans de services civils et militaires. Chevalier du 25 juillet 1928. Gontard (Albin-Antoine), administrateur délégué de la Société laitière moderne, domicilié à Lyon (Rhône) ; 34 ans de services militaires et de pratique professionnelle. Chevalier du 1er janvier 1921. Klopfenstein (Christophe), directeur de la Maison de l'agriculture du territoire de Belfort; 16 ans de services civils et militaires. Chevalier du 20 janvier 1926. Leculier (Marie-Henry-Adolphe), président de la chambre d'agriculture du Jura, à Champagney (Jura) ; 40 ans de services civils et militaires. Chevalier du 8 novembre 1926. Magnein (Camille-Albert), inspecteur général des eaux et forêts, domicilié à Paris; 44 ans de
de services civils. Chevalier du 22 février 1922. Doux (Georges), ingénieur en chef du génie rural, à Tours (Indre-et-Loire) ; 31 ans de services civils et militaires. Chevalier du 2 février 1925. Durier (Emile-Eugène), inspecteur général du service de la répression des fraudes au ministère de l'agriculture; 35 ans de services civils et militaires. Chevalier du 25 juillet 1928. Gontard (Albin-Antoine), administrateur délégué de la Société laitière moderne, domicilié à Lyon (Rhône) ; 34 ans de services militaires et de pratique professionnelle. Chevalier du 1er janvier 1921. Klopfenstein (Christophe), directeur de la Maison de l'agriculture du territoire de Belfort; 16 ans de services civils et militaires. Chevalier du 20 janvier 1926. Leculier (Marie-Henry-Adolphe), président de la chambre d'agriculture du Jura, à Champagney (Jura) ; 40 ans de services civils et militaires. Chevalier du 8 novembre 1926. Magnein (Camille-Albert), inspecteur général des eaux et forêts, domicilié à Paris; 44 ans de services civils et militaires. Chevalier du 8 août 1927. Nivet (Martial-Henry), horticulteur paysagiste, domicilié à Limoges (Haute-Vienne); 50 ans de pratique professionnelle. Chevalier du 24 août 1924. Sauvanet (Pierre), ingénieur-conseil de la Société électrique de la moyenne Dordogne, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ; 39 ans de services civils et militaires. Chevalier du 25 août 1923. Vidal (David), directeur de l'école nationale d'agriculture de Montpellier; 43 ans de services civils et militaires. Chevalier du 4 janvier 1928. Au grade de chevalier. MM. Albinola (Charles-Théodore-Justin), agriculteur à 16 (Bouches-du-Rhône) ; 54 ans de pratique professionnelle. Angenault (Auguste-Désiré-Abel), agriculteur à Semoy (Loiret) ; 44 ans de pratique agricole. Bailly (Augustin-Alexis), secrétaire général de la société des courses du département de la Haute-Saône, domicilié à Vesoul; 41 ans de services civils et militaires. Blain (Jean-Félix-Louis de Gorizia), exportateur de graines de pommes à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône) ; 44 ans de pratique professionnelle et de services militaires. Mme veuve Bochaton, née Lavanchy, cultiveuse à Larringues (Savoie) ; 56 ans de pratique agricole; Mère de onze enfants, a élevé dans de très difficiles conditions sa nombreuse famille. Pendant la guerre, alors que trois de ses fils étaient mobilisés, elle a continué à assurer l'exploitation de la ferme, que
du 25 août 1923. Vidal (David), directeur de l'école nationale d'agriculture de Montpellier; 43 ans de services civils et militaires. Chevalier du 4 janvier 1928. Au grade de chevalier. MM. Albinola (Charles-Théodore-Justin), agriculteur à 16 (Bouches-du-Rhône) ; 54 ans de pratique professionnelle. Angenault (Auguste-Désiré-Abel), agriculteur à Semoy (Loiret) ; 44 ans de pratique agricole. Bailly (Augustin-Alexis), secrétaire général de la société des courses du département de la Haute-Saône, domicilié à Vesoul; 41 ans de services civils et militaires. Blain (Jean-Félix-Louis de Gorizia), exportateur de graines de pommes à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône) ; 44 ans de pratique professionnelle et de services militaires. Mme veuve Bochaton, née Lavanchy, cultiveuse à Larringues (Savoie) ; 56 ans de pratique agricole; Mère de onze enfants, a élevé dans de très difficiles conditions sa nombreuse famille. Pendant la guerre, alors que trois de ses fils étaient mobilisés, elle a continué à assurer l'exploitation de la ferme, que son mari, âgé et malade, pouvait plus diriger. Compte actuel et cinquante-quatre petits-enfants et trois arrière-petits-enfants. Bouveret (Pierre-Claude François), culteur à Bétoncourt-les Les Meneures (Haute-Saône), président du syndicat des éleveurs de la Haute-Saône ; 41 ans de pratique agricole. Bréard (Paul), rédacteur principal au Finistère de l'agriculture ; 44 ans de services civils et militaires. Cabane (Etienne-Abel), directeur des services agricoles du Gard, à Nîmes; 31 ans de services civils et militaires. Chevallier (Anatole), agriculteur à Villers (Oise) ; 44 ans de services militaires et de pratique agricole. Clément (Louis-Etienne-Luc), agriculteur à Voisines (Yonne) ; 62 ans de pratique agricole. Clerget (Auguste-Justin-Maurice), directeur général de la caisse régionale du crédit agricole de la Haute-Marne, domicilié à Esnoms-au-Val (Haute-Marne); 31 ans de services civils et militaires. Conill (Joseph-Emile-Louis), président du syndicat des producteurs de Vernet-les-Bains et communes voisines, domicilié à Vernet-les-Bains (Pyrénées-Orientales) ; 40 ans de services civils et militaires. Debono (Charles-Michel-Claude), agriculteur à Saint-Sauveur (Isère), vice-président de la chambre d'agriculture de l'Isère; 46 ans de pratique agricole. Delorat (Claude), trésorier du syndicat d'électrification rurale de Grenoble; 40 ans de services civils. Duchassaing (Elie), agriculteur à La Chapelle-Faucher (Dordogne), président du syndicat d'électrification de la Dordogne; 40 ans de pratique agricole
de services civils et militaires. Cabane (Etienne-Abel), directeur des services agricoles du Gard, à Nîmes; 31 ans de services civils et militaires. Chevallier (Anatole), agriculteur à Villers (Oise) ; 44 ans de services militaires et de pratique agricole. Clément (Louis-Etienne-Luc), agriculteur à Voisines (Yonne) ; 62 ans de pratique agricole. Clerget (Auguste-Justin-Maurice), directeur général de la caisse régionale du crédit agricole de la Haute-Marne, domicilié à Esnoms-au-Val (Haute-Marne); 31 ans de services civils et militaires. Conill (Joseph-Emile-Louis), président du syndicat des producteurs de Vernet-les-Bains et communes voisines, domicilié à Vernet-les-Bains (Pyrénées-Orientales) ; 40 ans de services civils et militaires. Debono (Charles-Michel-Claude), agriculteur à Saint-Sauveur (Isère), vice-président de la chambre d'agriculture de l'Isère; 46 ans de pratique agricole. Delorat (Claude), trésorier du syndicat d'électrification rurale de Grenoble; 40 ans de services civils. Duchassaing (Elie), agriculteur à La Chapelle-Faucher (Dordogne), président du syndicat d'électrification de la Dordogne; 40 ans de pratique agricole et de services militaires. Dutreix (Pierre-Julien), agriculteur à Saint-Jean-le-Martel (Haute-Vienne), trésorier du syndicat agricole cantonal de Saint-Jean-le-Martel; 34 ans de pratique agricole et de services militaires. Eldin (Abraham-François-Ernest), président du syndicat régional d'apiculure de Vallon (Ardèche); 34 ans de services civils et militaires. Joël née Garçon (Angélina-Zélie), aveugle de guerre, pensionnée à 100 p. 100, consacrant son temps à s'occuper seule de toute une partie de son exploitation agricole, ainsi que des travaux intérieurs de la ferme. Son exemple est un magnifique exemple de courage et de ténacité. Fille de cultivateurs, s'est toujours consacrée à l'agriculture et a élevé quatre enfants qui sont tous cultivateurs. Le Goff (André-Robert), inspecteur des eaux et forêts à Laon (Aisne); 30 ans de services civils et militaires. Le Goff (André-Robert), inspecteur des eaux et forêts à Laon (Aisne); 30 ans de services civils et militaires. Leal (Louis-Olivier, dit Joseph), président de la fédération nationale des producteurs d'Urs de semences sélectionnées de la terre, domicilié à Dagnères (Ille-et-Vilaine); 30 ans de pratique agricole et de services militaires. Fern (Henri-Eugène), agriculteur à Humbercourt (Haute-Saône); 35 ans de services militaires et de pratique agricole. Mignot (Eugène-Germain), vice-président de la chambre syndicale de matériel de culture, domicilié à
pensionnée à 100 p. 100, consacrant son temps à s'occuper seule de toute une partie de son exploitation agricole, ainsi que des travaux intérieurs de la ferme. Son exemple est un magnifique exemple de courage et de ténacité. Fille de cultivateurs, s'est toujours consacrée à l'agriculture et a élevé quatre enfants qui sont tous cultivateurs. Le Goff (André-Robert), inspecteur des eaux et forêts à Laon (Aisne); 30 ans de services civils et militaires. Le Goff (André-Robert), inspecteur des eaux et forêts à Laon (Aisne); 30 ans de services civils et militaires. Leal (Louis-Olivier, dit Joseph), président de la fédération nationale des producteurs d'Urs de semences sélectionnées de la terre, domicilié à Dagnères (Ille-et-Vilaine); 30 ans de pratique agricole et de services militaires. Fern (Henri-Eugène), agriculteur à Humbercourt (Haute-Saône); 35 ans de services militaires et de pratique agricole. Mignot (Eugène-Germain), vice-président de la chambre syndicale de matériel de culture, domicilié à Paris; 32 ans de pratique professionnelle et de services militaires. Maurice (Emile-André-Antoine), ingénieur des travaux ruraux à Lyon (Rhône): 31 ans de services civils. Mourlot (Maurice-Jacques), inspecteur des eaux et forêts à Dijon (Côte-d'Or) ; 27 ans de services civils et militaires. Niquet (Marius-Joseph-Henri), directeur des services agricoles à Digne (Basses-Alpes) ; 35 ans de services civils et militaires. Perraton (Claude-Marius-Charles), viticulteur à Chaintré (Saône-et-Loire), président de la société d'agriculture de l'arrondissement de Mâcon; 46 ans de pratique agricole. Pidoux (Laurent), inspecteur du service de la répression des fraudes à Marseille (Bouches-du-Rhône) ; 47 ans de services civils et militaires. Poupart (Eugène-Louis-Edouard), agriculteur à Buire-le-Sec (Pas-de-Calais) ; 40 ans de pratique agricole et de services militaires. Prestat (François-Alexandre), vétérinaire à Varzy (Nièvre); 51 ans de pratique professionnelle et de services militaires. Régnier (Robert-Marie-Gustave), directeur de la station de zoologie agricole à Rouen ; 20 ans de services civils. Rey (Arthur), agriculteur à Breil (Alpes-Maritimes); 39 ans de pratique agricole et de services militaires. Reynen (Emile-Charles-Hubert), agriculteur à Ognolles (Oise), président de la coopérative de reconstruction d'Ognolles et administrateur de l'union des coopératives de reconstruction des régions libérées de l'Oise; 39 ans de pratique agricole et de services militaires. Rivoire (François-Jean-Sylvain),
(Basses-Alpes) ; 35 ans de services civils et militaires. Perraton (Claude-Marius-Charles), viticulteur à Chaintré (Saône-et-Loire), président de la société d'agriculture de l'arrondissement de Mâcon; 46 ans de pratique agricole. Pidoux (Laurent), inspecteur du service de la répression des fraudes à Marseille (Bouches-du-Rhône) ; 47 ans de services civils et militaires. Poupart (Eugène-Louis-Edouard), agriculteur à Buire-le-Sec (Pas-de-Calais) ; 40 ans de pratique agricole et de services militaires. Prestat (François-Alexandre), vétérinaire à Varzy (Nièvre); 51 ans de pratique professionnelle et de services militaires. Régnier (Robert-Marie-Gustave), directeur de la station de zoologie agricole à Rouen ; 20 ans de services civils. Rey (Arthur), agriculteur à Breil (Alpes-Maritimes); 39 ans de pratique agricole et de services militaires. Reynen (Emile-Charles-Hubert), agriculteur à Ognolles (Oise), président de la coopérative de reconstruction d'Ognolles et administrateur de l'union des coopératives de reconstruction des régions libérées de l'Oise; 39 ans de pratique agricole et de services militaires. Rivoire (François-Jean-Sylvain), agriculteur à Margès (Drôme); 46 ans de pratique agricole. Rousse (Ernest), viticulteur, domicilié au Bouscat (Gironde) ; 34 ans de pratique agricole et de services militaires. Vignat (Louis-Félix), vétérinaire à Lons-le-Saunier (Jura) ; 30 ans de pratique professionnelle et de services militaires. Vignaud (Pierre-Louis-René), directeur des services vétérinaires de Seine-et-Oise, détaché à l'administration centrale du ministère de l'agriculture ; 22 ans de services civils et militaires. Taxes auxquelles sont assujettis les importateurs de certaines marchandises agricoles contingentées. Le Président de la République française, Vu l'article 56 de la loi du 28 février 1933; Vu l'article 17 de la loi du 31 décembre 1935 portant fixation du budget général de l'exercice 1936; Vu le décret du 7 mars 1936 portant fixation du taux des taxes auxquelles sont assujettis les importateurs d'œufs et produits dérivés; Sur le rapport du président du conseil, du ministre de l'économie nationale, du ministre du commerce, du ministre de l'agriculture, du ministre des affaires étrangères, du ministre des finances et du ministre des colonies. Décrète: Art. 1er. — A titre exceptionnel et jusqu'à dispositions contraires, les taux des taxes fixés par le décret du 28 avril 1935 sont modifiés ainsi qu'il suit, pour les produits ci-dessous désignés:
détaché à l'administration centrale du ministère de l'agriculture ; 22 ans de services civils et militaires. Taxes auxquelles sont assujettis les importateurs de certaines marchandises agricoles contingentées. Le Président de la République française, Vu l'article 56 de la loi du 28 février 1933; Vu l'article 17 de la loi du 31 décembre 1935 portant fixation du budget général de l'exercice 1936; Vu le décret du 7 mars 1936 portant fixation du taux des taxes auxquelles sont assujettis les importateurs d'œufs et produits dérivés; Sur le rapport du président du conseil, du ministre de l'économie nationale, du ministre du commerce, du ministre de l'agriculture, du ministre des affaires étrangères, du ministre des finances et du ministre des colonies. Décrète: Art. 1er. — A titre exceptionnel et jusqu'à dispositions contraires, les taux des taxes fixés par le décret du 28 avril 1935 sont modifiés ainsi qu'il suit, pour les produits ci-dessous désignés: N° 1 CORPS DU TARIF DÉSIGNATION DES MARCHANDISES UNITÉS DE PERCEPTION TAUX DE LA TAXE francs. Es. 34 Œufs de volailles, d'oiseaux et de gibier, conservés par le froid ou par toute autre procédé: B. — Blancs d'œufs ou albumine, propres aux usages alimentaires : En morceaux ou en poudre... 100 kilogrammes net. 225 » Autres 100 kilogrammes brut. 50 » C. — Jaunes d'œufs propres aux usages alimentaires: En morceaux ou en poudre... 100 kilogrammes net. 75 » Autres 100 kilogrammes brut. 50 » D. Œufs complets (blanc et jaune): En morceaux ou en poudre. 100 kilogrammes net. 150 » Autres 100 kilogrammes brut. 75 » Le président du conseil, le ministre de l'économie nationale, le ministre du commerce, le ministre de l'agriculture, le ministre des affaires étrangères, le ministre des finances et le ministre des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 31 juillet 1936. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le président du conseil, Le ministre de l'économie nationale, LE 1/ LÉON BLUM. CHARLES SPINASSE. Le ministre du commerce, Le ministre de l'agriculture, Le ministre des affaires étrangères, LÉON BASTIDE. GEORGES MONNET. YVON DELBOS