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nouveau plan reconnu comme sincère par les pétitionnaires et leurs adversaires a été dressé. « La majorité de votre 4° commission après avoir attentivement examiné le nouveau plan, a été d'avis qu'il y avait lieu de se prononcer contre le sectionnement. » Adopté. M. Amestoy rend compte en ces termes de l'inspection des pharmacies : « MESSIEURS, « Il existe dans chaque arrondissement une commission chargée d'inspecter les pharmacies, les drogueries et épiceries. M. le Préfet nous apprend que cette inspection a relevé notamment la vente abusive de produits pharmaceutiques par les épiciers même dans les localités où il existe des pharmaciens. « C'est là un fait grave qui mérite de fixer sérieusement l'attention de l'administration. Rien ne serait plus dangereux que de laisser entre les mains de personnes ignorantes ou peu éclairées les produits pharmaceutiques dont elles ne connaissent pas l'action et dont la vente au public pourrait, dans certains cas, entraîner les plus fâcheuses conséquences. Inspection des pharmacies. CONSEIL GÉNÉRAL. « M. le Ministre du commerce a fait observer qu'on ne devait pas hésiter à dresser procès-verbal contre les commerçants qui persisteraient dans cet exercice illégal, comme aussi contre ceux qui seraient trouvés en possession de produits alimentaires falsifiés ou avariés, autre genre de poison qui fait peut-être plus de victimes que tous les produits pharmaceutiques. « On a relevé aussi la tenue d'une pharmacie par une personne non diplômée, et du désordre dans une autre officine. Les mesures nécessaires ont été prises pour remédier à ces irrégularités. « Le service de l'inspection est aujourd'hui au compte de l'Etat qui perçoit les taxes des assujettis et acquitte les dépenses. Ces taxes ont atteint, en 1884, le chiffre de 2,160 fr., l'inspection en coûte 2,170 fr. » Postes et télégraphes. Le même Rapporteur lit le rapport suivant sur les postes et télégraphes : « MESSIEURS, « Vous avez tous entre vos mains le rapport de M. le Directeur des postes et télégraphes ; c'est le unique document qui a été remis à votre 4° commission. Nous n'avons eu à examiner aucun vœu, aucune réclamation, aucune demande d'amélioration. Nous nous
falsifiés ou avariés, autre genre de poison qui fait peut-être plus de victimes que tous les produits pharmaceutiques. « On a relevé aussi la tenue d'une pharmacie par une personne non diplômée, et du désordre dans une autre officine. Les mesures nécessaires ont été prises pour remédier à ces irrégularités. « Le service de l'inspection est aujourd'hui au compte de l'Etat qui perçoit les taxes des assujettis et acquitte les dépenses. Ces taxes ont atteint, en 1884, le chiffre de 2,160 fr., l'inspection en coûte 2,170 fr. » Postes et télégraphes. Le même Rapporteur lit le rapport suivant sur les postes et télégraphes : « MESSIEURS, « Vous avez tous entre vos mains le rapport de M. le Directeur des postes et télégraphes ; c'est le unique document qui a été remis à votre 4° commission. Nous n'avons eu à examiner aucun vœu, aucune réclamation, aucune demande d'amélioration. Nous nous contenterons de vous exposer brièvement les faits les plus saillants contenus dans ce rapport. Au point de vue des recettes, on constate une diminution de 5,823 fr. 62 c. qui porte exclusivement sur les recettes télégraphiques qui ont baissé, en 1884, dans des proportions très sensibles. L'écart en faveur de 1883 est en effet de 24,070 fr. « Des circonstances accidentelles seraient la cause de cette diminution. Les quarantaines espagnoles imposées l'an dernier ont empêché les étrangers de visiter nos stations balnéaires ; et c'est principalement dans ces établissements que les recettes ont baissé. Bien que le produit de la taxe des lettres ait augmenté, l'augmentation n'a pas suivi la progression des années précédentes ; les causes en sont les mêmes que pour les recettes télégraphiques. « Certaines améliorations ou modifications ont été apportées au service depuis notre dernière session de 1884. Il existe maintenant deux services de transport de dépêches : 1° entre St-Palais et Mauléon ; 2° entre St-Palais et St-Jean-Pied-de-Port. Une deuxième distribution a été accordée à Irissarry. Un certain nombre de communes ont obtenu des boîtes aux lettres supplémentaires, des emplois nouveaux ont été créés, et le traitement de 17 facteurs ruraux a été augmenté. Des
1883 est en effet de 24,070 fr. « Des circonstances accidentelles seraient la cause de cette diminution. Les quarantaines espagnoles imposées l'an dernier ont empêché les étrangers de visiter nos stations balnéaires ; et c'est principalement dans ces établissements que les recettes ont baissé. Bien que le produit de la taxe des lettres ait augmenté, l'augmentation n'a pas suivi la progression des années précédentes ; les causes en sont les mêmes que pour les recettes télégraphiques. « Certaines améliorations ou modifications ont été apportées au service depuis notre dernière session de 1884. Il existe maintenant deux services de transport de dépêches : 1° entre St-Palais et Mauléon ; 2° entre St-Palais et St-Jean-Pied-de-Port. Une deuxième distribution a été accordée à Irissarry. Un certain nombre de communes ont obtenu des boîtes aux lettres supplémentaires, des emplois nouveaux ont été créés, et le traitement de 17 facteurs ruraux a été augmenté. Des bureaux télégraphiques ont été ouverts à Hendaye, Iholdy et Navailles-Angos. Enfin une recette de poste a été concédée à la commune de Louvie-Juzon, subordonnée à la livraison des locaux réglementaires pendant 18 années. M. le Préfet, dans son rapport, nous apprend que le bureau est en activité depuis le 1er juillet dernier. « Messieurs, dans la session d'avril, le Conseil général a émis le vœu qu'un poste télégraphique servant au public soit établi à la gare de Laruns depuis le 1er juin au 1er septembre de chaque année. M. le Préfet dit, dans son rapport, que par dépêche du 18 juillet, M. le Ministre des postes et télégraphes a fait savoir que des démarches dont les résultats seront connus ultérieurement, sont faites auprès de la Compagnie du chemin de fer en vue de l'ouverture de la gare de Laruns au service de la télégraphie privée pour les voyageurs pendant la période ci-dessus indiquée. « Messieurs, l'année dernière vous aviez émis le vœu tendant à obtenir : « 1° Que les communes pourvues d'un bureau de poste et qui voudraient obtenir l'établissement d'un bureau télégraphique, soient dispensées de contribuer aux frais d'achat des appareils ; « 2° Que, dans ces communes,
juillet dernier. « Messieurs, dans la session d'avril, le Conseil général a émis le vœu qu'un poste télégraphique servant au public soit établi à la gare de Laruns depuis le 1er juin au 1er septembre de chaque année. M. le Préfet dit, dans son rapport, que par dépêche du 18 juillet, M. le Ministre des postes et télégraphes a fait savoir que des démarches dont les résultats seront connus ultérieurement, sont faites auprès de la Compagnie du chemin de fer en vue de l'ouverture de la gare de Laruns au service de la télégraphie privée pour les voyageurs pendant la période ci-dessus indiquée. « Messieurs, l'année dernière vous aviez émis le vœu tendant à obtenir : « 1° Que les communes pourvues d'un bureau de poste et qui voudraient obtenir l'établissement d'un bureau télégraphique, soient dispensées de contribuer aux frais d'achat des appareils ; « 2° Que, dans ces communes, l'administration prenne à sa charge les frais de distribution des télégrammes. « Le vœu a été transmis au ministre compétent qui, après un long historique de l'établissement du service télégraphique, des sacrifices considérables que s'impose l'Etat, et de la faible part de dépenses mises à la charge des communes, déclare qu'il ne saurait plus être question de mettre à la charge de l'Etat les frais de distribution des télégrammes à domicile. Que d'ailleurs les localités pourvues d'un bureau de poste se trouvent dans des conditions particulièrement favorables, étant dispensées de fournir un local et de pourvoir aux dépenses de fournitures et d'entretien. Il ajoute qu'un certain nombre de conseils généraux ont voté des fonds destinés à venir en aide aux communes, et que le Conseil général des Basses-Pyrénées pourrait entrer dans cette voie s'il juge que certaines communes sont hors d'état de s'imposer les sacrifices nécessaires. « Votre 4° commission vous propose d'émettre le vœu que l'administration des postes prenne à sa charge les frais de distribution des télégrammes dans les bureaux municipaux actuellement inscrits sur les budgets communaux. » M. Quintàa fait observer que la 4e commission avait prié son rapporteur de renouveler le vœu émis l'an dernier, tendant
qu'il ne saurait plus être question de mettre à la charge de l'Etat les frais de distribution des télégrammes à domicile. Que d'ailleurs les localités pourvues d'un bureau de poste se trouvent dans des conditions particulièrement favorables, étant dispensées de fournir un local et de pourvoir aux dépenses de fournitures et d'entretien. Il ajoute qu'un certain nombre de conseils généraux ont voté des fonds destinés à venir en aide aux communes, et que le Conseil général des Basses-Pyrénées pourrait entrer dans cette voie s'il juge que certaines communes sont hors d'état de s'imposer les sacrifices nécessaires. « Votre 4° commission vous propose d'émettre le vœu que l'administration des postes prenne à sa charge les frais de distribution des télégrammes dans les bureaux municipaux actuellement inscrits sur les budgets communaux. » M. Quintàa fait observer que la 4e commission avait prié son rapporteur de renouveler le vœu émis l'an dernier, tendant à ce que « les communes pourvues d'un bureau de poste et qui voudraient obtenir l'établissement d'un fil télégraphique soient dispensées de contribuer aux frais d'achat des appareils au même titre que les chefs-lieux de cantons, tout en bénéficiant de la réduction de moitié de la subvention ancienne de 120 fr. par kilomètre. » M. Amestoy déclare qu'il vient de recevoir communication d'une dépêche de M. le Ministre des postes et télégraphes qui répond à ce vœu. le Rapporteur en donne lecture : Paris le 13 novembre 1884. Monsieur le Préfet, Vous m'avez transmis copie d'un vœu émis par le Conseil général des Basses-Pyrénées dans la session d'août 1884, tendant à obtenir : 1° Que les communes pourvues d'un bureau de poste et qui SBANCÉ DU 18 AOUT. 31 voudraient obtenir l'établissement d'un fil télégraphique soient dispensées de contribuer aux frais d'achat des appareils au même titre que les chefs-lieux de canton ; 2° Que l'administration prenne à sa charge les frais de distribution des télégrammes dans les bureaux municipaux. Je vous prie de vouloir bien remarquer, Monsieur le Préfet, que l'établissement d'un service télégraphique n'entraîne qu'une charge bien minime pour les communes en regard des sacrifices considérables que l'Etat
fr. par kilomètre. » M. Amestoy déclare qu'il vient de recevoir communication d'une dépêche de M. le Ministre des postes et télégraphes qui répond à ce vœu. le Rapporteur en donne lecture : Paris le 13 novembre 1884. Monsieur le Préfet, Vous m'avez transmis copie d'un vœu émis par le Conseil général des Basses-Pyrénées dans la session d'août 1884, tendant à obtenir : 1° Que les communes pourvues d'un bureau de poste et qui SBANCÉ DU 18 AOUT. 31 voudraient obtenir l'établissement d'un fil télégraphique soient dispensées de contribuer aux frais d'achat des appareils au même titre que les chefs-lieux de canton ; 2° Que l'administration prenne à sa charge les frais de distribution des télégrammes dans les bureaux municipaux. Je vous prie de vouloir bien remarquer, Monsieur le Préfet, que l'établissement d'un service télégraphique n'entraîne qu'une charge bien minime pour les communes en regard des sacrifices considérables que l'Etat s'impose depuis vingt ans pour multiplier le nombre des bureaux et développer le réseau télégraphique secondaire. Lorsque l'administration entraîna en 1864 l'organisation de ce réseau elle ne pouvait songer à le constituer sur les fonds seuls de l'Etat, les recettes que produiraient les bureaux municipaux devant rester pendant de longues années au-dessous du chiffre nécessaire pour couvrir l'Etat des dépenses d'établissement et des frais d'exploitation. On adopta un système bienveillant en mettant à la charge du Trésor une large part de ces dépenses ; on demanda seulement aux communes de contribuer aux dépenses d'établissement pour une somme de 120 fr. par kilomètre de ligne neuve à construire et de 60 fr. par kilomètre de fil à poser sur appuis existants, et aux dépenses d'exploitation en rétribuant elles-mêmes l'agent chargé de la distribution des télégrammes, service qu'elles sont plus facilement à même d'assurer que l'Etat. L'Etat accordait ainsi, en réalité, une large subvention qui devait précisément être proportionnée aux sacrifices que les communes consentiraient à s'imposer, et, par suite, aux besoins réels des populations. En 1873, alors qu'un nombre extrêmement considérable de chefs-lieux de canton n'étaient pas encore reliés au réseau, on craignit de ne pouvoir faire face à toutes les
années au-dessous du chiffre nécessaire pour couvrir l'Etat des dépenses d'établissement et des frais d'exploitation. On adopta un système bienveillant en mettant à la charge du Trésor une large part de ces dépenses ; on demanda seulement aux communes de contribuer aux dépenses d'établissement pour une somme de 120 fr. par kilomètre de ligne neuve à construire et de 60 fr. par kilomètre de fil à poser sur appuis existants, et aux dépenses d'exploitation en rétribuant elles-mêmes l'agent chargé de la distribution des télégrammes, service qu'elles sont plus facilement à même d'assurer que l'Etat. L'Etat accordait ainsi, en réalité, une large subvention qui devait précisément être proportionnée aux sacrifices que les communes consentiraient à s'imposer, et, par suite, aux besoins réels des populations. En 1873, alors qu'un nombre extrêmement considérable de chefs-lieux de canton n'étaient pas encore reliés au réseau, on craignit de ne pouvoir faire face à toutes les demandes, et l'on imposa aux communes non chefs-lieux de canton l'obligation de garantir pendant cinq ans une recette annuelle de 32 CONSEIL GÉNÉRAL. 500 fr. et de contribuer pour 500 fr. aux frais d'acquisition et d'installation des appareils. Seules les communes sièges d'une brigade de gendarmerie étaient dispensées de la garantie d'une recette minima de 500 fr. an. En 1880, en présence du développement considérable de la correspondance télégraphique, le gouvernement jugea utile de favoriser encore d'avantage l'extension du réseau municipal, et la loi du 18 juin 1880 supprima la garantie de recette annuelle de 500 fr. imposée par la loi de 1873. Depuis, le décret du 11 février 1882 est venu augmenter considérablement les facilités accordées aux communes pour la création des bureaux municipaux. Le montant de leur part contributive dans les dépenses de premier établissement a été abaissé à 100 fr. par kilomètre de ligne neuve à construire et à 50 fr. par kilomètre de fil à poser sur appuis existants pour les simples communes et à 50 et 25 fr. suivant le cas pour les chefs-lieux de canton. Ces avantages exceptionnels accordés aux chefs-lieux de canton se justifient, au point de vue de l'intérêt général, par la
garantie d'une recette minima de 500 fr. an. En 1880, en présence du développement considérable de la correspondance télégraphique, le gouvernement jugea utile de favoriser encore d'avantage l'extension du réseau municipal, et la loi du 18 juin 1880 supprima la garantie de recette annuelle de 500 fr. imposée par la loi de 1873. Depuis, le décret du 11 février 1882 est venu augmenter considérablement les facilités accordées aux communes pour la création des bureaux municipaux. Le montant de leur part contributive dans les dépenses de premier établissement a été abaissé à 100 fr. par kilomètre de ligne neuve à construire et à 50 fr. par kilomètre de fil à poser sur appuis existants pour les simples communes et à 50 et 25 fr. suivant le cas pour les chefs-lieux de canton. Ces avantages exceptionnels accordés aux chefs-lieux de canton se justifient, au point de vue de l'intérêt général, par la nécessité d'achever le plus tôt possible le réseau cantonal ; mais il ne serait pas possible d'en étendre le bénéfice à toutes les communes sièges d'un bureau de poste, sans une augmentation considérable de dépense. Or, le crédit affecté à la création des bureaux municipaux étant limité, l'Etat serait alors dans l'impossibilité de donner satisfaction aux demandes qui se présenteraient dans les conditions réglementaires. La mesure proposée par le Conseil général aurait donc pour conséquence de diminuer le nombre des bureaux créés chaque année et d'imposer une plus longue attente aux communes. D'ailleurs, les localités sièges d'un bureau de poste sont dans des conditions particulièrement favorables pour obtenir la création d'un bureau municipal, puisqu'elles sont dispensées de l'obligation de fournir un local pour l'installation des appareils télégraphiques, de pourvoir aux dépenses de fournitures et SÉANCE DU 18 AOUT. 33 d'entretien du mobilier, de chauffage, d'éclairage et de nettoyage du bureau, enfin de rétribuer l'agent chargé d'assurer le service. Il ne saurait non plus être question de mettre à la charge de l'Etat les frais de distribution des télégrammes à domicile. L'obligation qui résulte pour les communes de l'engagement qu'elles ont pris d'assurer ce service à leurs frais fait partie de
dans l'impossibilité de donner satisfaction aux demandes qui se présenteraient dans les conditions réglementaires. La mesure proposée par le Conseil général aurait donc pour conséquence de diminuer le nombre des bureaux créés chaque année et d'imposer une plus longue attente aux communes. D'ailleurs, les localités sièges d'un bureau de poste sont dans des conditions particulièrement favorables pour obtenir la création d'un bureau municipal, puisqu'elles sont dispensées de l'obligation de fournir un local pour l'installation des appareils télégraphiques, de pourvoir aux dépenses de fournitures et SÉANCE DU 18 AOUT. 33 d'entretien du mobilier, de chauffage, d'éclairage et de nettoyage du bureau, enfin de rétribuer l'agent chargé d'assurer le service. Il ne saurait non plus être question de mettre à la charge de l'Etat les frais de distribution des télégrammes à domicile. L'obligation qui résulte pour les communes de l'engagement qu'elles ont pris d'assurer ce service à leurs frais fait partie de l'ensemble des dispositions qui règlent l'établissement des bureaux télégraphiques municipaux et ne représente, d'ailleurs, qu'une bien faible part des dépenses de toute nature qu'entraîne leur création et leur fonctionnement. En outre elle peut cesser pour les communes dont les bureaux ont acquis assez d'importance pour être convertis en bureaux de l'Etat, lorsque les municipalités ont pris l'engagement de participer aux dépenses qui résultent de cette transformation. Cette question ne peut donc être envisagée isolément et indépendamment de toutes celles qui se rattachent à l'extension du réseau municipal. En résumé, l'Etat a fait de nombreux et importants sacrifices pour favoriser le développement du réseau, et tandis que ses charges ne cessaient de s'accroître par suite des subventions plus grandes accordées aux communes, il s'est efforcé au contraire de diminuer la part contributive de celles-ci. L'achèvement du réseau municipal ne dépend donc plus aujourd'hui que des communes elles-mêmes. Je suis d'ailleurs tout disposé à donner satisfaction aux demandes qui viendraient à se produire, conformément aux lois et règlements en vigueur. Je crois devoir ajouter, Monsieur le Préfet, qu'un certain nombre de conseils généraux ont voulu associer les départements au développement du réseau télégraphique et ont voté des fonds destinés à venir en
l'Etat, lorsque les municipalités ont pris l'engagement de participer aux dépenses qui résultent de cette transformation. Cette question ne peut donc être envisagée isolément et indépendamment de toutes celles qui se rattachent à l'extension du réseau municipal. En résumé, l'Etat a fait de nombreux et importants sacrifices pour favoriser le développement du réseau, et tandis que ses charges ne cessaient de s'accroître par suite des subventions plus grandes accordées aux communes, il s'est efforcé au contraire de diminuer la part contributive de celles-ci. L'achèvement du réseau municipal ne dépend donc plus aujourd'hui que des communes elles-mêmes. Je suis d'ailleurs tout disposé à donner satisfaction aux demandes qui viendraient à se produire, conformément aux lois et règlements en vigueur. Je crois devoir ajouter, Monsieur le Préfet, qu'un certain nombre de conseils généraux ont voulu associer les départements au développement du réseau télégraphique et ont voté des fonds destinés à venir en aide aux communes. Le Conseil général des Basses-Pyrénées pourrait également entrer dans cette voie s'il juge que certaines communes sont hors d'état de s'imposer les sacrifices nécessaires. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des Postes et des Télégraphes, COCHERY. 34 CONSEIL GÉNÉRAL. ; M. Quintana considère que l'administration des postes et télégraphes réalise des bénéfices assez considérables puisqu'ils dépassent la somme de 30 millions, pour qu'il soit permis d'en distraire quelques parcelles au profit de communes pauvres et désossées. C'est pourquoi il propose le renouvellement du vœu. M. Pomier tout en se prononçant pour le vœu, considère que l'État devrait se borner à réclamer aux communes une part contributive dans les dépenses de premier établissement à raison de 100 fr. par kilomètre de ligne neuve à construire. La subvention fixée à 50 fr. par kilomètre de fil à poser sur appuis existants pour les simples communes parait exagérée. M. Pomier en demanderait la suppression. M. le Préfet fait observer que les 50 fr. réclamés aux communes peuvent être considérés comme un remboursement à la commune qui a pris à sa charge les frais de 1er établissement de la ligne. Le vœu proposé n'a
M. Quintana considère que l'administration des postes et télégraphes réalise des bénéfices assez considérables puisqu'ils dépassent la somme de 30 millions, pour qu'il soit permis d'en distraire quelques parcelles au profit de communes pauvres et désossées. C'est pourquoi il propose le renouvellement du vœu. M. Pomier tout en se prononçant pour le vœu, considère que l'État devrait se borner à réclamer aux communes une part contributive dans les dépenses de premier établissement à raison de 100 fr. par kilomètre de ligne neuve à construire. La subvention fixée à 50 fr. par kilomètre de fil à poser sur appuis existants pour les simples communes parait exagérée. M. Pomier en demanderait la suppression. M. le Préfet fait observer que les 50 fr. réclamés aux communes peuvent être considérés comme un remboursement à la commune qui a pris à sa charge les frais de 1er établissement de la ligne. Le vœu proposé n'a pas de chances d'aboutir parce que la mesure devrait être appliquée à l'universalité des communes; or, le crédit affecté à la création des bureaux municipaux est limité. M. Quintana ne croit pas que la part contributive fixée à 50 fr. par kilomètre de fil sur appuis existants soit attribuée à la commune qui a établi la ligne. À une demande d'établissement d'une ligne télégraphique, l'administration a répondu qu'en plus des 50 fr. il y aurait à payer à la commune qui avait fait les sacrifices du 1er établissement, une indemnité à fixer où à débattre. M. Quintana propose le renouvellement du vœu émis l'année dernière, modifié comme suit, suivant les indications de M. Pomier : « Les communes rurales pourvues d'un bureau de poste qui voudraient obtenir l'établissement de fils télégraphiques seront, à l'avenir, placées dans la même situation que les chefs-lieux de canton et dispensées, au même titre, de l'achat d'un appareil télégraphique. Elles paieront 100 fr. par kilomètre de ligne neuve à construire mais seront dispensées de toute subvention pour les fils à poser sur appuis existants. » Ce vœu est adopté. M. Amestoy, rapporteur, propose de renouveler le vœu tendant à ce que l'administration des postes prenne