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ART. 3. Les candidats doivent se faire inscrire sur une liste ouverte à cet effet au Ministère des Colonies, Bureau du Personnel. ART. 4. Nul ne peut se faire inscrire en vue du concours : 1° S'il n'est Français jouissant de ses droits ; 2° S'il a plus de vingt-neuf ans au 1er janvier de l'année du concours; 3° S'il n'a satisfait aux obligations imposées par la loi sur le recrutement de l'armée, en ce qui concerne le service actif en temps de paix: 4° S'il ne produit un des diplômes ou certificats énumérés à l'article 10 du décret du 23 mai 1896. Les candidats ne sont admis à prendre part aux épreuves qu'après constatation, par un médecin désigné à cet effet, qu'ils ne sont atteints d'aucune infirmité les rendant impropres au service des bureaux, ni d'aucune affection organique. ART. 5. Les candidats doivent joindre à leur demande d'admission les pièces suivantes : 1 ° Acte de naissance sur papier timbré; 2° Certificat de bonne vie et mœurs délivré par le maire de la résidence ou, à Paris, par le commissaire de police, et ayant moins de trois mois de date; 3° Extrait du casier judiciaire ayant moins de trois mois de date; 4° Copie certifiée conforme du diplôme ou du certificat exigé par l'article 10 du décret du 23 mai 1896; 5° Une pièce établissant la situation du candidat au point de vue militaire. ART. 6. La liste des inscriptions est close un mois avant la date du concours. ART. 7. La liste des candidats admis à concourir est dressée et arrêtée par le Ministre au moins douze jours avant l'ouverture du concours ; un avis adressé aux candidats et inserti en outre au Journal officiel fait connaître le lieu où ils doivent se réunir, ainsi que l'heure à laquelle commenceront les épreuves. ART. 8. Une commission nommée par arrêté ministériel et composée : D'un directeur du Ministère, président, D'un directeur du Ministère, membre, De l'inspecteur général, directeur du contrôle, membre, De deux professeurs appartenant à des établissements d'enseignement supérieur, membres, D'un chef ou sous-chef de bureau du Ministère,
mois de date; 4° Copie certifiée conforme du diplôme ou du certificat exigé par l'article 10 du décret du 23 mai 1896; 5° Une pièce établissant la situation du candidat au point de vue militaire. ART. 6. La liste des inscriptions est close un mois avant la date du concours. ART. 7. La liste des candidats admis à concourir est dressée et arrêtée par le Ministre au moins douze jours avant l'ouverture du concours ; un avis adressé aux candidats et inserti en outre au Journal officiel fait connaître le lieu où ils doivent se réunir, ainsi que l'heure à laquelle commenceront les épreuves. ART. 8. Une commission nommée par arrêté ministériel et composée : D'un directeur du Ministère, président, D'un directeur du Ministère, membre, De l'inspecteur général, directeur du contrôle, membre, De deux professeurs appartenant à des établissements d'enseignement supérieur, membres, D'un chef ou sous-chef de bureau du Ministère, secrétaire, se réunit en séance secrète la veille du jour fixé pour chacune des deux compositions écrites, faisant partie du concours (épreuve unique de la première partie, épreuve A de la seconde partie) et choisit, en vue de chaque épreuve, trois sujets de composition. La présidence de la commission est dévolue au plus ancien des directeurs. Chacun des trois sujets de composition est placé sous une enveloppe cachetée, scellée et visée par tous les membres de la commission. Ces trois plis sont ensuite placés sous une enveloppe unique également cachetée, scellée et visée par tous les membres de la commission. Cette enveloppe est conservée par le président de la commission et remise par lui le lendemain, à l’heure fixée pour chaque épreuve, aux fonctionnaires chargés de la surveillance du concours, désignés à l’article 9 ci-après. ART. 9. Un chef de bureau de l'administration centrale, délégué par le Ministre et assisté de deux sous-chefs, procède, avant chaque épreuve, à l'appel des candidats; l’ouverture du pli contenant les trois enveloppes, renfermant chacune un sujet de composition, est faite en présence de ces derniers, l’un d’eux tire au sort, parmi les trois sujets de composition proposés, la question qui devra être traitée. Les
dévolue au plus ancien des directeurs. Chacun des trois sujets de composition est placé sous une enveloppe cachetée, scellée et visée par tous les membres de la commission. Ces trois plis sont ensuite placés sous une enveloppe unique également cachetée, scellée et visée par tous les membres de la commission. Cette enveloppe est conservée par le président de la commission et remise par lui le lendemain, à l’heure fixée pour chaque épreuve, aux fonctionnaires chargés de la surveillance du concours, désignés à l’article 9 ci-après. ART. 9. Un chef de bureau de l'administration centrale, délégué par le Ministre et assisté de deux sous-chefs, procède, avant chaque épreuve, à l'appel des candidats; l’ouverture du pli contenant les trois enveloppes, renfermant chacune un sujet de composition, est faite en présence de ces derniers, l’un d’eux tire au sort, parmi les trois sujets de composition proposés, la question qui devra être traitée. Les deux sous-chefs sont chargés alternativement de la surveillance des candidats pendant la durée des épreuves. ART. 10. Il est interdit aux candidats, sous peine d’être exclus du concours, d’avoir aucune communication, soit entre eux, soit avec le dehors, et de consulter aucun livre ou cahier, sauf ceux autorisés par l'article 13 pour la préparation de l’épreuve B de la deuxième partie. Tout candidat qui n’est pas à l’appel de son nom est exclu du concours. ART. 11. Les compositions faites sur un papier spécial mis à la disposition des candidats, ne portent ni nom ni signature. Chaque candidat inscrit en tête de sa composition une devise et un signe à son choix; il les reporte sur un bulletin qui porte ses nom, prénoms et signature. La composition et le bulletin placés dans deux enveloppes distinctes et fermées par un même cachet, mis à la disposition des candidats, sont remis l’un et l’autre par chacun d’eux aux fonctionnaires surveillants. Les paquets contenant les compositions sont réunis dans une même enveloppe cachetée et scellée par les fonctionnaires surveillants. Ceux-ci inscrivent sur cette enveloppe : Concours pour l’emploi de rédacteur stagiaire au Ministère des Colonies, Composition de... et ils signent. Les paquets contenant
13 pour la préparation de l’épreuve B de la deuxième partie. Tout candidat qui n’est pas à l’appel de son nom est exclu du concours. ART. 11. Les compositions faites sur un papier spécial mis à la disposition des candidats, ne portent ni nom ni signature. Chaque candidat inscrit en tête de sa composition une devise et un signe à son choix; il les reporte sur un bulletin qui porte ses nom, prénoms et signature. La composition et le bulletin placés dans deux enveloppes distinctes et fermées par un même cachet, mis à la disposition des candidats, sont remis l’un et l’autre par chacun d’eux aux fonctionnaires surveillants. Les paquets contenant les compositions sont réunis dans une même enveloppe cachetée et scellée par les fonctionnaires surveillants. Ceux-ci inscrivent sur cette enveloppe : Concours pour l’emploi de rédacteur stagiaire au Ministère des Colonies, Composition de... et ils signent. Les paquets contenant les bulletins sont remis dans une autre enveloppe également cachetée et scellée portant la même inscription avec le mot "Bulletins" et signée par les fonctionnaires surveillants. ART. 12. La commission prévue à l’article 8 est également chargée de la correction des épreuves écrites et de l’examen oral. Le président ouvre en séance le paquet et les enveloppes contenant les compositions et conserve intacts ceux renfermant les bulletins; les membres de la commission procèdent isolément à l’examen des compositions et apprécient en chiffres de 0 à 20 qu’ils inscrivent sur les compositions mêmes. Ces appréciations doivent être formulées comme suit : 0 : Nul. 1,2 Très mal. 3,4,5 Mal 6,7,8 Médiocre. 9, 10, 11 Passable. 12, 13, 14 Assez bien. 15,16,17 Bien. 18, 19 Très bien. 20 Parfaitement. La moyenne des chiffres ainsi donnés constitue la valeur de chaque partie du concours qu’il y a lieu de multiplier par les coefficients indiqués à l’article 15 ci-après. Cette opération terminée, le paquet contenant les bulletins des candidats est ouvert par le président de la commission, le secrétaire inscrit les nom et prénoms des candidats sur les compositions. La commission procède alors au classement des candidats d’après le nombre de points obtenus par
en séance le paquet et les enveloppes contenant les compositions et conserve intacts ceux renfermant les bulletins; les membres de la commission procèdent isolément à l’examen des compositions et apprécient en chiffres de 0 à 20 qu’ils inscrivent sur les compositions mêmes. Ces appréciations doivent être formulées comme suit : 0 : Nul. 1,2 Très mal. 3,4,5 Mal 6,7,8 Médiocre. 9, 10, 11 Passable. 12, 13, 14 Assez bien. 15,16,17 Bien. 18, 19 Très bien. 20 Parfaitement. La moyenne des chiffres ainsi donnés constitue la valeur de chaque partie du concours qu’il y a lieu de multiplier par les coefficients indiqués à l’article 15 ci-après. Cette opération terminée, le paquet contenant les bulletins des candidats est ouvert par le président de la commission, le secrétaire inscrit les nom et prénoms des candidats sur les compositions. La commission procède alors au classement des candidats d’après le nombre de points obtenus par chacun d’eux. ART. 18. Le concours est divisé en deux parties : La première partie comprend une composition écrite sur un sujet d’histoire et de géographie coloniales. (Voirie programme annexé au présent arrêté.) Les candidats disposeront de six heures pour traiter cette composition. Cette épreuve est éliminatoire; tout candidat qui aura obtenu des examinateurs une note inférieure à 12 ne sera pas admis à subir les épreuves suivantes. La deuxième partie comprend : A. Une composition écrite sur une question économique ou financière se rattachant au programme annexé au présent arrêté. Les candidats disposeront de quatre heures pour traiter cette question. B. Un résumé oral sur une question de droit administratif préparé à l’aide de recueils de textes législatifs et réglementaires. Une heure est accordée à chaque candidat pour la préparation de son exposé oral qui durera six minutes. ART. 19. Les règles édictées aux articles 9 à 14 inclus pour la surveillance des candidats, la remise et la correction des compositions sont communes aux deux épreuves écrites. ART. 15. Les coefficients indiquant la valeur relative de chacune des compositions sont les suivants : 1 partie. Épreuve unique. 8 2e partie. Épreuve A. 6 ART. 16. L’épreuve A de la
aura obtenu des examinateurs une note inférieure à 12 ne sera pas admis à subir les épreuves suivantes. La deuxième partie comprend : A. Une composition écrite sur une question économique ou financière se rattachant au programme annexé au présent arrêté. Les candidats disposeront de quatre heures pour traiter cette question. B. Un résumé oral sur une question de droit administratif préparé à l’aide de recueils de textes législatifs et réglementaires. Une heure est accordée à chaque candidat pour la préparation de son exposé oral qui durera six minutes. ART. 19. Les règles édictées aux articles 9 à 14 inclus pour la surveillance des candidats, la remise et la correction des compositions sont communes aux deux épreuves écrites. ART. 15. Les coefficients indiquant la valeur relative de chacune des compositions sont les suivants : 1 partie. Épreuve unique. 8 2e partie. Épreuve A. 6 ART. 16. L’épreuve A de la deuxième partie a lieu huit jours après l’épreuve éliminatoire. ART. 17. L’épreuve orale a lieu le jour suivant. Les questions sont tirées au sort. ART. 18. Lorsque l’épreuve orale est terminée, le président réunit les membres de la commission et dresse la liste, par ordre de mérite, des candidats. Les candidats qui auront obtenu, pour l’ensemble des trois épreuves un nombre de points inférieur à 240 seront exclus de la liste; il en sera de même pour ceux dont une des compositions aura été appréciée par une note moyenne inférieure à 9. ART. 19. La liste définitive de classement est approuvée par le Ministre. ART. 20. Les candidats sont pourvus d’emplois au fur et à mesure des vacances qui, en conformité de l’article 10 du décret du 28 mai 1896, doivent leur être attribuées et dans l’ordre de leur classement, jusqu’à concurrence du nombre de places déterminé par l’administration au moment de l’ouverture du concours. ART. 21. Sont abrogés l’arrêté du 30 janvier 1897, fixant les matières du concours pour l’emploi de commis rédacteur stagiaire à l’Administration centrale du Ministère des Colonies, et celui du 24 avril de la même année portant modification de l’acte précité. Fait à Paris, le
candidats qui auront obtenu, pour l’ensemble des trois épreuves un nombre de points inférieur à 240 seront exclus de la liste; il en sera de même pour ceux dont une des compositions aura été appréciée par une note moyenne inférieure à 9. ART. 19. La liste définitive de classement est approuvée par le Ministre. ART. 20. Les candidats sont pourvus d’emplois au fur et à mesure des vacances qui, en conformité de l’article 10 du décret du 28 mai 1896, doivent leur être attribuées et dans l’ordre de leur classement, jusqu’à concurrence du nombre de places déterminé par l’administration au moment de l’ouverture du concours. ART. 21. Sont abrogés l’arrêté du 30 janvier 1897, fixant les matières du concours pour l’emploi de commis rédacteur stagiaire à l’Administration centrale du Ministère des Colonies, et celui du 24 avril de la même année portant modification de l’acte précité. Fait à Paris, le 13 juillet 1907. Signé : MILLIÈS-LACROIX. CONCOURS POUR L'ADMISSION À L'EMPLOI DE COMMIS RÉDACTEUR STAGIAIRE AU MINISTÈRE DES COLONIES. Un arrêté du Ministre des Colonies fixe au 15 octobre 1907 la date d’ouverture d’un concours pour l’emploi de commis rédacteur stagiaire à l’Administration centrale du Ministère des Colonies. Le nombre de places mises au concours est de six. Les candidats doivent se faire inscrire sur une liste ouverte à cet effet au Ministère des Colonies (Bureau du Personnel), jusqu'au 15 septembre 1907 inclus. Extrait de l'arrêté ministériel du 13 juillet 1907. ART. 4. Nul ne peut se faire inscrire en vue du concours : 1° S'il n'est Français jouissant de ses droits; 2° S'il a plus de vingt-neuf ans au 1er janvier de l'année du concours; 3° S'il n'a satisfait aux obligations imposées par la loi sur le recrutement de l'armée, en ce qui concerne le service actif en temps de paix; 4° S'il ne produit un des diplômes ou certificats énumérés à l'article 10 du décret du 23 mai 1896. Les candidats ne sont admis à prendre part aux épreuves qu'après constatation, par un médecin désigné à cet effet, qu'ils ne sont atteints d'aucune infirmité les rendant impropres au
de places mises au concours est de six. Les candidats doivent se faire inscrire sur une liste ouverte à cet effet au Ministère des Colonies (Bureau du Personnel), jusqu'au 15 septembre 1907 inclus. Extrait de l'arrêté ministériel du 13 juillet 1907. ART. 4. Nul ne peut se faire inscrire en vue du concours : 1° S'il n'est Français jouissant de ses droits; 2° S'il a plus de vingt-neuf ans au 1er janvier de l'année du concours; 3° S'il n'a satisfait aux obligations imposées par la loi sur le recrutement de l'armée, en ce qui concerne le service actif en temps de paix; 4° S'il ne produit un des diplômes ou certificats énumérés à l'article 10 du décret du 23 mai 1896. Les candidats ne sont admis à prendre part aux épreuves qu'après constatation, par un médecin désigné à cet effet, qu'ils ne sont atteints d'aucune infirmité les rendant impropres au service des bureaux, ni d'aucune affection organique. ART. 5. Les candidats doivent joindre à leur demande d'admission les pièces suivantes : 1° Acte de naissance sur papier timbré; 2° Certificat de bonne vie et mœurs délivré par le maire de la résidence, à Paris, par le commissaire de police et ayant moins de trois mois de date; 3° Extrait du casier judiciaire ayant moins de trois mois de date; 4° Copie certifiée conforme, du diplôme ou du certificat exigé par l'article 10 du décret du 23 mai 1896; 5° Une pièce établissant la situation du candidat au point de vue militaire. ART. 6. La liste des inscriptions est close un mois avant la date du concours. ART. 7. La liste des candidats admis à concourir est dressée et arrêtée par le Ministre au moins douze jours avant l'ouverture du concours; un avis adressé aux candidats et inséré en outre au Journal officiel fait connaître le lieu où ils doivent se réunir, ainsi que l'heure à laquelle commencent les épreuves. ART. 8. Le concours est divisé en deux parties : La première partie comprend une composition écrite sur un sujet d'histoire et de géographie coloniale. (Voir le programme ci-annexé.) Les candidats
ayant moins de trois mois de date; 3° Extrait du casier judiciaire ayant moins de trois mois de date; 4° Copie certifiée conforme, du diplôme ou du certificat exigé par l'article 10 du décret du 23 mai 1896; 5° Une pièce établissant la situation du candidat au point de vue militaire. ART. 6. La liste des inscriptions est close un mois avant la date du concours. ART. 7. La liste des candidats admis à concourir est dressée et arrêtée par le Ministre au moins douze jours avant l'ouverture du concours; un avis adressé aux candidats et inséré en outre au Journal officiel fait connaître le lieu où ils doivent se réunir, ainsi que l'heure à laquelle commencent les épreuves. ART. 8. Le concours est divisé en deux parties : La première partie comprend une composition écrite sur un sujet d'histoire et de géographie coloniale. (Voir le programme ci-annexé.) Les candidats disposeront de six heures pour traiter cette composition. Cette épreuve est éliminatoire; tout candidat qui aura obtenu des examinateurs une note inférieure à 12 ne sera pas admis à subir les épreuves suivantes. La deuxième partie comprend : A. Une composition écrite sur une question économique ou financière se rattachant au programme ci-annexé. Les candidats disposeront de quatre heures pour traiter cette question. B. Un résumé oral sur une question de droit administratif préparée à l'aide de recueils de textes législatifs et réglementaires. Une heure est accordée à chaque candidat pour la préparation de son exposé oral qui durera six minutes. Les candidats définitivement admis seront classés par ordre de mérite et nommés dans cet ordre au fur et à mesure des vacances à l'emploi de commis rédacteur stagiaire, au traitement de 2,200 francs: il sera tenu compte pour leur nomination à cet emploi des dispositions de l'article 10 du décret du 23 mai 1896 ci-après reproduit. Après une année de stage, ils seront l'objet d'un rapport d'appréciation de la part du chef de bureau sous les ordres duquel ils auront servi. Si ce rapport leur est favorable, ils seront nommés à l'emploi de commis rédacteurs de 5e classe, au
au programme ci-annexé. Les candidats disposeront de quatre heures pour traiter cette question. B. Un résumé oral sur une question de droit administratif préparée à l'aide de recueils de textes législatifs et réglementaires. Une heure est accordée à chaque candidat pour la préparation de son exposé oral qui durera six minutes. Les candidats définitivement admis seront classés par ordre de mérite et nommés dans cet ordre au fur et à mesure des vacances à l'emploi de commis rédacteur stagiaire, au traitement de 2,200 francs: il sera tenu compte pour leur nomination à cet emploi des dispositions de l'article 10 du décret du 23 mai 1896 ci-après reproduit. Après une année de stage, ils seront l'objet d'un rapport d'appréciation de la part du chef de bureau sous les ordres duquel ils auront servi. Si ce rapport leur est favorable, ils seront nommés à l'emploi de commis rédacteurs de 5e classe, au traitement de 2,600 francs; dans le cas contraire, ils seront licenciés. Extrait du décret du 23 mai 1896. ART. 8. Nul ne peut être admis dans le personnel de l'Administration centrale s'il n'a été employé dans les bureaux en qualité de stagiaire pendant un an au moins. Il n'est fait exception à cette règle qu'en ce qui concerne les sous-officiers et les officiers mariniers nommés par application de la loi et les fonctionnaires employés des diverses administrations coloniales appelées à faire partie du personnel de l'Administration centrale dans les conditions prévues à l'article 9 du décret précité. ART. 10. Les rédacteurs stagiaires sont recrutés : 1° Après un concours dont le programme et les règles sont arrêtés par le Ministre. 2° Parmi les commis expéditionnaires ayant deux années de présence à l'Administration centrale des Colonies; 3° Parmi les fonctionnaires et employés des diverses administrations coloniales comptant au moins deux années de services au Département des Colonies, dont dix-huit mois de présence effective aux Colonies ou dans les pays de protectorat, et n'ayant pas dépassé l'âge de trente ans; 4° Parmi les candidats pourvus soit d'un diplôme de licencié en droit, en sciences ou en lettres, soit d'un diplôme de l'École
exception à cette règle qu'en ce qui concerne les sous-officiers et les officiers mariniers nommés par application de la loi et les fonctionnaires employés des diverses administrations coloniales appelées à faire partie du personnel de l'Administration centrale dans les conditions prévues à l'article 9 du décret précité. ART. 10. Les rédacteurs stagiaires sont recrutés : 1° Après un concours dont le programme et les règles sont arrêtés par le Ministre. 2° Parmi les commis expéditionnaires ayant deux années de présence à l'Administration centrale des Colonies; 3° Parmi les fonctionnaires et employés des diverses administrations coloniales comptant au moins deux années de services au Département des Colonies, dont dix-huit mois de présence effective aux Colonies ou dans les pays de protectorat, et n'ayant pas dépassé l'âge de trente ans; 4° Parmi les candidats pourvus soit d'un diplôme de licencié en droit, en sciences ou en lettres, soit d'un diplôme de l'École des chartes, de l'école des langues orientales vivantes, de l'École des hautes études commerciales, d'une école supérieure de commerce reconnue par l'État, ou de l'Institut national agronomique, ou de l'École des sciences politiques, soit d'un certificat attestant qu'ils ont satisfait aux examens de sortie de l'École Polytechnique, de l'École nationale des mines, de l'École nationale des ponts et chaussées, de l'École centrale des arts et manufactures, de l'École spéciale militaire ou de l'École navale, soit d'un brevet d'officier dans les armées de terre ou de mer. 5° Les demandes d'admission à concourir sont soumises à l'examen du Conseil des directeurs et la liste en est arrêtée par le Ministre. 6° Sans concours. Parmi les élèves brevetés de l'École coloniale réunissant les conditions stipulées par les décrets qui règlent le fonctionnement de ladite école. 7° Sans concours. Parmi les officiers des troupes ou du commissariat et les fonctionnaires des diverses administrations coloniales ayant un traitement d'Europe d'au moins 4,000 francs et comptant au moins deux ans de services aux Colonies ou dans les pays de protectorat. Les vacances sont attribuées dans les proportions suivantes : Moitié aux candidats de la première catégorie; Un quart aux élèves de l'École coloniale: Un quart