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est déterminée dans l'instruction pour l'admission dans les écoles nationales vétérinaires, publiée le 25 février 1884 par le ministère de l'agriculture. DIPLÔMES » Les candidats pourvus des diplômes de baccalauréats ès lettres ou ès sciences complets sont seuls admis sans examen, sur la production de leur titre universitaire ou d'une copie certifiée. Toutefois, dans le cas où le nombre des candidats bacheliers dépasserait celui des bourses militaires disponibles, ces candidats auraient à subir concurremment avec les candidats non bacheliers l'examen préparatoire d'admission à l'école vétérinaire qu'ils auront spécifiée. La production de l'un des titres universitaires spécifiés sous le n° 5 des pièces à joindre à la demande, tout en restant obligatoire pour les candidats aux bourses militaires, ne leur donne plus droit, comme par le passé, à un certain nombre de points qui s'ajoutait au résultat de l'examen. IV — ÉPOQUE DU CONCOURS ET DE L'ADMISSION Les jeunes gens autorisés par le ministre de la guerre à concourir comme boursiers militaires doivent être rendus à l'école le 6 octobre, à 9 heures du matin. Après qu'ils ont justifié de l'autorisation que leur a été donnée de se présenter, le directeur leur fait connaître le jour et l'heure de l'ouverture de ce concours. Les candidats qui n'ont pu répondre d'une manière satisfaisante à l'examen sont déclarés inadmissibles et doivent se retirer immédiatement. Ceux auxquels ce résultat a été favorable ne peuvent être admis à suivre les cours en attendant la décision du ministre de la guerre pour la nomination des boursiers militaires. Les candidats dispensés de l'examen, en vertu des diplômes dont ils sont pourvus, doivent être rendus à l'école le 15 octobre avant 2 heures du soir. V. DURÉE DES ÉTUDES ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES MILITAIRES La durée des études est de quatre ans, hors le cas de maladie dûment constatée ou de circonstances régulièrement justifiées. Aucun boursier militaire ne peut être autorisé à doubler une année d'études. Les bourses militaires sont entièrement gratuites ; elles comprennent la pension, les frais d'entretien, la fourniture du trousseau, des livres élémentaires et des instruments, ainsi que les frais de diplômes. Lorsqu'ils ont
ce concours. Les candidats qui n'ont pu répondre d'une manière satisfaisante à l'examen sont déclarés inadmissibles et doivent se retirer immédiatement. Ceux auxquels ce résultat a été favorable ne peuvent être admis à suivre les cours en attendant la décision du ministre de la guerre pour la nomination des boursiers militaires. Les candidats dispensés de l'examen, en vertu des diplômes dont ils sont pourvus, doivent être rendus à l'école le 15 octobre avant 2 heures du soir. V. DURÉE DES ÉTUDES ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES MILITAIRES La durée des études est de quatre ans, hors le cas de maladie dûment constatée ou de circonstances régulièrement justifiées. Aucun boursier militaire ne peut être autorisé à doubler une année d'études. Les bourses militaires sont entièrement gratuites ; elles comprennent la pension, les frais d'entretien, la fourniture du trousseau, des livres élémentaires et des instruments, ainsi que les frais de diplômes. Lorsqu'ils ont accompli leur vingtième année, les boursiers militaires sont tenus de contracter un engagement volontaire de cinq ans pour un corps de cavalerie, conformément à l'article 47 de la loi du 27 juillet 1872; ils sont maintenus à l'école jusqu'à la fin de leurs études. Ceux qui, se trouvant liés au service en vertu de l'engagement volontaire, perdraient leur bourse, par suite de renvoi, de démission ou de toute autre cause, sont dirigés sur le corps pour lequel ils ont contracté leur engagement, afin d'y terminer comme soldats leur temps de service. Lorsqu'ils ont obtenu le diplôme de vétérinaire, les boursiers militaires sont admis dans le cadre des vétérinaires stagiaires, après avoir satisfait aux épreuves d'un concours devant une commission spéciale, et sont envoyés à l'école de cavalerie pour y accomplir le stage exigé par l'article 2 du décret du 14 janvier 1860, et dont la durée est d'un an. A ce titre, ils souscrivent l'engagement d'honneur de servir six ans dans l'armée, à partir de l'expiration du stage. Cet engagement d'honneur est indépendant de l'engagement volontaire de cinq ans. A la fin du stage, et après qu'ils ont subi un examen de sortie, ils sont nommés aides vétérinaires titulaires, et
service en vertu de l'engagement volontaire, perdraient leur bourse, par suite de renvoi, de démission ou de toute autre cause, sont dirigés sur le corps pour lequel ils ont contracté leur engagement, afin d'y terminer comme soldats leur temps de service. Lorsqu'ils ont obtenu le diplôme de vétérinaire, les boursiers militaires sont admis dans le cadre des vétérinaires stagiaires, après avoir satisfait aux épreuves d'un concours devant une commission spéciale, et sont envoyés à l'école de cavalerie pour y accomplir le stage exigé par l'article 2 du décret du 14 janvier 1860, et dont la durée est d'un an. A ce titre, ils souscrivent l'engagement d'honneur de servir six ans dans l'armée, à partir de l'expiration du stage. Cet engagement d'honneur est indépendant de l'engagement volontaire de cinq ans. A la fin du stage, et après qu'ils ont subi un examen de sortie, ils sont nommés aides vétérinaires titulaires, et attachés à des corps de troupes à cheval. Le ministre de la guerre, E. CAMPENON. AVIS & COMMUNICATIONS Ministère de la marine et des colonies. A l'occasion des funérailles de Victor Hugo, les compositions pour l'admission à l'école navale, qui devaient avoir lieu les 1er et 2 juin, sont remises aux 2 et 3 juin. Ministère de l'agriculture. CONCOURS RÉGIONAL AGRICOLE D'ANGOULÊME La distribution solennelle des récompenses de ce concours a eu lieu le dimanche 17 mai. Nous donnons ci-après la liste des principaux prix proclamés : la Prime d'honneur. Cette récompense est attribuée à celui des lauréats des prix culturaux qui a été reconnu relativement supérieur. — Cette récompense consiste en un objet d'art de la valeur de 3,500 fr. M. Nadand, à Chazelles. 20 Prix culturaux. Propriétaires exploitant leurs domaines directement ou par régisseurs et maîtres-valets (domaines au-dessus de 30 hectares). M. Nadaud, à Chazelles, lauréat de la prime d'honneur. Fermiers à prix d'argent ou à redevances fixes en nature, remplaçant le prix de ferme; cultivateurs-propriétaires tenant à ferme une partie de leurs terres en culture; métayers isolés (domaines au-dessus de 30 hectares). — Un objet d'art de 500 fr. et une somme de 2,000 fr. M. Boulanger
aux 2 et 3 juin. Ministère de l'agriculture. CONCOURS RÉGIONAL AGRICOLE D'ANGOULÊME La distribution solennelle des récompenses de ce concours a eu lieu le dimanche 17 mai. Nous donnons ci-après la liste des principaux prix proclamés : la Prime d'honneur. Cette récompense est attribuée à celui des lauréats des prix culturaux qui a été reconnu relativement supérieur. — Cette récompense consiste en un objet d'art de la valeur de 3,500 fr. M. Nadand, à Chazelles. 20 Prix culturaux. Propriétaires exploitant leurs domaines directement ou par régisseurs et maîtres-valets (domaines au-dessus de 30 hectares). M. Nadaud, à Chazelles, lauréat de la prime d'honneur. Fermiers à prix d'argent ou à redevances fixes en nature, remplaçant le prix de ferme; cultivateurs-propriétaires tenant à ferme une partie de leurs terres en culture; métayers isolés (domaines au-dessus de 30 hectares). — Un objet d'art de 500 fr. et une somme de 2,000 fr. M. Boulanger (Charles), à Roullet. Métayers isolés, se présentant avec l'assentiment de leurs propriétaires, ou petits cultivateurs, propriétaires ou fermiers de domaines au-dessus de 10 hectares et n'excédant pas 30 hectares. — Un objet d'art de 500 fr. et une somme de 1,000 fr. M. Mazean, à Montbron. 3 Prix de spécialités. Objet d'art. M. le marquis des Courtis, à Lavau, pour ses améliorations foncières. Médailles d'or grand module. Mme veuve Babaud-Laribière, à Saint-Maurice, pour création de prairies et utilisation complète des eaux. M. François Lajeunie, à Saint-Quentin-de-Chalais, pour ses recherches scientifiques sur l'adaptation et le greffage des vignes américaines. Médailles d'or. M. Pierre Vigier, à Pressignac, pour améliorement et création de prairies temporaires. MM. Gourgues frères, à Sonneville, pour création de prairies et mise en valeur de terrains autrefois occupés par la vigne. M. Girard de Lafute, à Saint-Quentin-de-Chalais, pour reconstitution de vignobles par les cépages américains, MM. Gélinard et Deplanche, à Fléac, pour culture de plantes fourragères et engraissement de bêtes de choix. M. Jean Deplanche, à Banzac, pour le bel entretien de son bétail d'engraissement. M. Pierre Chevalier, à la Couronne, pour ses améliorations foncières. M. Jean-Eugène Brethenoux, à Puychapt, pour sa mise en culture de 91 hectares de
Objet d'art. M. le marquis des Courtis, à Lavau, pour ses améliorations foncières. Médailles d'or grand module. Mme veuve Babaud-Laribière, à Saint-Maurice, pour création de prairies et utilisation complète des eaux. M. François Lajeunie, à Saint-Quentin-de-Chalais, pour ses recherches scientifiques sur l'adaptation et le greffage des vignes américaines. Médailles d'or. M. Pierre Vigier, à Pressignac, pour améliorement et création de prairies temporaires. MM. Gourgues frères, à Sonneville, pour création de prairies et mise en valeur de terrains autrefois occupés par la vigne. M. Girard de Lafute, à Saint-Quentin-de-Chalais, pour reconstitution de vignobles par les cépages américains, MM. Gélinard et Deplanche, à Fléac, pour culture de plantes fourragères et engraissement de bêtes de choix. M. Jean Deplanche, à Banzac, pour le bel entretien de son bétail d'engraissement. M. Pierre Chevalier, à la Couronne, pour ses améliorations foncières. M. Jean-Eugène Brethenoux, à Puychapt, pour sa mise en culture de 91 hectares de terres incultes. M. Arondeau-Chabrignac, à Rouzède, pour sa création de taillis de châtaigniers. Médailles d'argent grand module. M. Eugène Paignon, à Montbron, pour ses plantations de pommiers à cidre. M. Laurent Colognat, à Lesterps, pour la grande proportion de ses cultures sarclées. M. Bourdier de l'Allier, à Beaulieu, pour ses reboisements. Médaille d'argent. M. Métayer, à Londigny, pour ses cultures fourragères. 4ème Prix d'irrigation. Propriétés contenant plus de 6 hectares de terres arrosées. Médaille d'or et 1,000 fr. M. Jean Besse, à Verneuil. Médaille d'argent grand module et 100 fr. M. Delavallade, à Ecuras. Médaille d'argent et 400 fr. M. de Villemonde, à Yrrat-et-Malleyrand. Propriétés ayant 6 hectares et au-dessous soumis à l'irrigation. Médaille d'argent et 400 fr. M. de Fornel, à Marthon. 5ème Prime d'honneur de la petite culture. Cette prime d'honneur, consistant en un objet d'art de 200 fr. et une somme de 1,000 fr., sera décernée au cultivateur du département, vigneron ou herbager, etc., qui, exploitant comme propriétaire ou comme locataire, ou à partage de fruits, une surface maximum de 10 hectares avec ses bras ou ceux de ses enfants ou d'autres membres de sa famille, aura présenté les cultures les plus propres à être offertes comme
reboisements. Médaille d'argent. M. Métayer, à Londigny, pour ses cultures fourragères. 4ème Prix d'irrigation. Propriétés contenant plus de 6 hectares de terres arrosées. Médaille d'or et 1,000 fr. M. Jean Besse, à Verneuil. Médaille d'argent grand module et 100 fr. M. Delavallade, à Ecuras. Médaille d'argent et 400 fr. M. de Villemonde, à Yrrat-et-Malleyrand. Propriétés ayant 6 hectares et au-dessous soumis à l'irrigation. Médaille d'argent et 400 fr. M. de Fornel, à Marthon. 5ème Prime d'honneur de la petite culture. Cette prime d'honneur, consistant en un objet d'art de 200 fr. et une somme de 1,000 fr., sera décernée au cultivateur du département, vigneron ou herbager, etc., qui, exploitant comme propriétaire ou comme locataire, ou à partage de fruits, une surface maximum de 10 hectares avec ses bras ou ceux de ses enfants ou d'autres membres de sa famille, aura présenté les cultures les plus propres à être offertes comme exemple et sera reconnu le plus méritant au point de vue de l'ordre de l'économie et de la bonne tenue de sa petite exploitation, M. Léopold Valay, à Vars. 6ème Prime d'honneur de l'horticulture. Cette prime d'honneur, consistant en un objet d'art de 200 fr. et une somme de 1,000 fr., sera décernée au jardinier ou au pépiniériste qui, établi uniquement pour la vente des produits maraîchers ou de pépinière, aura présenté le jardin maraîcher ou la pépinière le mieux cultivé, le mieux tenu et du meilleur rapport. Ces prix étant réservés aux horticulteurs, arboriculteurs et pépiniéristes de profession, ne seront pas admis à concourir pour cette récompense, les amateurs, les jardiniers des particuliers et les propriétaires de parcs et de jardins d'agrément. M. Gateau, à Angoulême. 7e Prix d'ensemble. Objets d'art. (Ces lots sont attribués aux meilleurs lots d'animaux présentés au concours.) ESPÈCE BOVINE M. Lamy de la Chapelle, pour ses animaux de race limousine, au Palais (Haute-Vienne)M. Daqueroel, à Saint-Sorlin-de-Cognac (Charente-Inférieure), pour ses animaux de race durham. ESPÈCE OVINE M. Poisson, à Saulgé (Vienne), pour ses animaux de la race charollaise. ESPÈCE PORCINE M. de R. Massardière, à Autran (Vienne), pour ses animaux de la race belierche. ANIMAUX
fr., sera décernée au jardinier ou au pépiniériste qui, établi uniquement pour la vente des produits maraîchers ou de pépinière, aura présenté le jardin maraîcher ou la pépinière le mieux cultivé, le mieux tenu et du meilleur rapport. Ces prix étant réservés aux horticulteurs, arboriculteurs et pépiniéristes de profession, ne seront pas admis à concourir pour cette récompense, les amateurs, les jardiniers des particuliers et les propriétaires de parcs et de jardins d'agrément. M. Gateau, à Angoulême. 7e Prix d'ensemble. Objets d'art. (Ces lots sont attribués aux meilleurs lots d'animaux présentés au concours.) ESPÈCE BOVINE M. Lamy de la Chapelle, pour ses animaux de race limousine, au Palais (Haute-Vienne)M. Daqueroel, à Saint-Sorlin-de-Cognac (Charente-Inférieure), pour ses animaux de race durham. ESPÈCE OVINE M. Poisson, à Saulgé (Vienne), pour ses animaux de la race charollaise. ESPÈCE PORCINE M. de R. Massardière, à Autran (Vienne), pour ses animaux de la race belierche. ANIMAUX DE BASSE-COUR M. Gennet, à Fléac (Charente), pour l'ensemble de ses animaux de basse-cour. SÉNAT Session ordinaire 1885 Bulletin de la séance du jeudi 28 mai 1885 PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER La séance est ouverte à trois heures. Le procès verbal de la dernière séance, lu par M. Ch. de Verninac, l'un des secrétaires, est adopté avec une rectification présentée par M. le marquis de l'Angle-Beaumanoir. M. de Casablanca dépose le rapport sur un projet de loi d'intérêt local concernant la ville de la Rochelle. M. Guignot dépose l'avis de la commission des finances sur le projet de loi relatif à l'exécution de la dérivaison du Loup, affluence du canal d'irrigation de la Saghie. M. de Rémusat dépose le rapport sur le projet de loi portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 30 000 fr., destiné à désintéresser les héritiers de l'ambassade de France à Constantinople, à raison d'une créance hypothéquée sur le drapeau de l'ambassade de France à Constantinople. M. Massier du Buis dépose deux rapports sur deux projets de loi d'intérêt local concernant le département de la Dordogne de la commune de Sainte Foy-lès-Lyon. M. Lencz, se faisant entendre à
de Verninac, l'un des secrétaires, est adopté avec une rectification présentée par M. le marquis de l'Angle-Beaumanoir. M. de Casablanca dépose le rapport sur un projet de loi d'intérêt local concernant la ville de la Rochelle. M. Guignot dépose l'avis de la commission des finances sur le projet de loi relatif à l'exécution de la dérivaison du Loup, affluence du canal d'irrigation de la Saghie. M. de Rémusat dépose le rapport sur le projet de loi portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 30 000 fr., destiné à désintéresser les héritiers de l'ambassade de France à Constantinople, à raison d'une créance hypothéquée sur le drapeau de l'ambassade de France à Constantinople. M. Massier du Buis dépose deux rapports sur deux projets de loi d'intérêt local concernant le département de la Dordogne de la commune de Sainte Foy-lès-Lyon. M. Lencz, se faisant entendre à propos d'une question qu'il se proposait d'adresser au Gouvernement relativement aux événements qui ont eu lieu récemment sur la voie publique et à un projet de loi antérieurement déposé à la Chambre des députés pour la répression des manifestations sur la voie publique. M. le président est entendu. Conformément à son ordre du jour, le Sénat adopte : 1° Un projet de loi tendant à autoriser la ville d'Hères (Var) à emprunter 248,000 francs et à s'imposer extraordinairement ; 2° Un projet de loi tendant à autoriser le département de Constantine à contracter, à la caisse des chemins vicinaux, un emprunt de 4 millions de fr. pour les travaux des chemins de grande communication; 3° Un projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Tarbes (Hautes-Pyrénées); 4° Un projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire Inférieure) à emprunter 1,028 500 fr. ; 5° Un projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le cidre et sur l'alcool de l'octroi de Quimperlé (Finistère). M. de Ravnigan dépose une demande d'interpellation au sujet de la mesure qui enlève l'église Sainte-Geneviève à sa destination primitive. M. le président fait
son ordre du jour, le Sénat adopte : 1° Un projet de loi tendant à autoriser la ville d'Hères (Var) à emprunter 248,000 francs et à s'imposer extraordinairement ; 2° Un projet de loi tendant à autoriser le département de Constantine à contracter, à la caisse des chemins vicinaux, un emprunt de 4 millions de fr. pour les travaux des chemins de grande communication; 3° Un projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Tarbes (Hautes-Pyrénées); 4° Un projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire Inférieure) à emprunter 1,028 500 fr. ; 5° Un projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le cidre et sur l'alcool de l'octroi de Quimperlé (Finistère). M. de Ravnigan dépose une demande d'interpellation au sujet de la mesure qui enlève l'église Sainte-Geneviève à sa destination primitive. M. le président fait remarquer qu'en l'absence des membres du Gouvernement, le Sénat ne pourrait fixer une date pour la délibération. M. le général Cipriani, ministre de la guerre, présent à la séance, et M. le président sont entendus. Le Sénat, consulté, repousse la date de demain pour la discussion de l'interpellation. M. Ravignan, M. le ministre de la guerre et M. le président sont entendus. A propos du règlement de l'ordre du jour, MM. Lucien Brun, de Gavardie et Faye prennent successivement la parole. La prochaine séance est fixée au samedi 30 mai à deux heures. La séance est levée à trois heures trente-cinq minutes. Ordre du jour du samedi 30 mai. A deux heures. — 1ère SESSION Fixation du jour où aura lieu l'interpellation adressée au Gouvernement par M. le baron de Ravignan, au sujet de la mesure qui enlève l'église Sainte-Geneviève à sa destination primitive. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1° l'ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 615.000 francs pour le câble télégraphique sous-marin du Tonkin; 2° l'inscription, parmi les voies et moyens du budget du même exercice, des recettes relatives à l'exploitation
M. le ministre de la guerre et M. le président sont entendus. A propos du règlement de l'ordre du jour, MM. Lucien Brun, de Gavardie et Faye prennent successivement la parole. La prochaine séance est fixée au samedi 30 mai à deux heures. La séance est levée à trois heures trente-cinq minutes. Ordre du jour du samedi 30 mai. A deux heures. — 1ère SESSION Fixation du jour où aura lieu l'interpellation adressée au Gouvernement par M. le baron de Ravignan, au sujet de la mesure qui enlève l'église Sainte-Geneviève à sa destination primitive. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1° l'ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 615.000 francs pour le câble télégraphique sous-marin du Tonkin; 2° l'inscription, parmi les voies et moyens du budget du même exercice, des recettes relatives à l'exploitation de ce câble. (Nos 141 et 152, session 1885. M. Emile Lenoël, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le Président de la République à ratifier le traité conclu à Hué, le 6 juin 1884, entre la République française et le royaume d'Annam. (Nos 131 et 453, session 1885. — M. de Marcère, rapporteur. — Urgence déclarée.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la signature et la certification des transferts de rentes sur l'Etat. (Nos 138 et 155, session 1885. — M. Léopold Faye, rapporteur.) Les séries de billets à distribuer pour la séance qui suivra celle du samedi 30 mai comprendront : Galeries. — Depuis M. Le Royer, jusques et y compris M. Alfred Mathey. Tribunes. — Depuis M. Fiévet, jusques et y compris M. Jules Honnoré. La commission relative au projet de loi sur les associations a nommé: secrétaire. M. Bouché-Le�réau, en remplacement de M. Demôle. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Session ordinaire 1885. Bulletin de la séance du jeudi 28 mai 1885 PRÉSIDENCE DE M. CHARLES FLOQUET La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la séance du 26 mai
royaume d'Annam. (Nos 131 et 453, session 1885. — M. de Marcère, rapporteur. — Urgence déclarée.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la signature et la certification des transferts de rentes sur l'Etat. (Nos 138 et 155, session 1885. — M. Léopold Faye, rapporteur.) Les séries de billets à distribuer pour la séance qui suivra celle du samedi 30 mai comprendront : Galeries. — Depuis M. Le Royer, jusques et y compris M. Alfred Mathey. Tribunes. — Depuis M. Fiévet, jusques et y compris M. Jules Honnoré. La commission relative au projet de loi sur les associations a nommé: secrétaire. M. Bouché-Le�réau, en remplacement de M. Demôle. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Session ordinaire 1885. Bulletin de la séance du jeudi 28 mai 1885 PRÉSIDENCE DE M. CHARLES FLOQUET La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la séance du 26 mai est lu par M. Compayré, l'un des secrétaires, et adopté. M. Demôle, ministre des travaux publics, dépose des projets de loi. MM Duvat (Savoie) et Fougeirol déposent des rapports. M Brovit est entendu. MM. Garnier, Esnault, rapporteur, et Le Provost de Launay ayant été entendus, la Chambre adopte le projet de loi tendant à imposer d'office la commune de Cazaux-Fréchet (Hautes-Pyrénées). La Chambre adopte, après en avoir déclaré l'urgence, le projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'exposition de l'union centrale des arts décoratifs et de l'exposition internationale d'hygiène et d'éducation de Londres, en 1884. Et, au scrutin, par 371 voix contre 1, sur 372 votants, le projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 310,000 fr. sur l'exercice 1883, au titre du budget du ministère de la marine et des colonies (chapitre 11. — Service pénitentiaire). M. le président annonce que M. le comte de Mun demande à interpeller le Gouvernement sur le décret portant désaffectation du Panthéon. La discussion immédiate est ordonnée. MM. le comte de Mun, Goblet, ministre de l'instruction publique et des cultes ; Anatole de La Forge sont entendus. Des ordres du jour motivés sont présentés par MM. de Mun