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l'entreprise. Il n'est pas exceptionnel que les syndicalistes se laissent corrompre et consentent à fermer les yeux sur les abus. « Il arrive souvent — écrit un syndicaliste — que non seulement les ouvriers, mais les mandataires et les délégués des syndicats ainsi que les comités d'usine se laissent influencer par le patron. Dans certaines fabriques, ces syndicalistes ne luttent pas contre les violations les plus flagrantes, par l'employeur, des règlements relatifs à la protection des travailleurs et du contrat collectif » (2). Dans les entreprises concédées à des étrangers la situation est quelque peu différente. On y constate également des tentatives de corruption indirecte à l'égard des représentants du syndicat, mais d'une façon générale les conditions de travail y sont relativement bonnes, et ce seraient plutôt les syndicats qui feraient parfois preuve d'une exigence excessive en ne tenant pas compte des possibilités économiques des entreprises concédées. Les directives du Conseil central des syndicats. À la veille du septième Congrès des syndicats professionnels, le Conseil central des syndicats a publié une circulaire adressée à toutes les organisations syndicales des entreprises et exploitations privées ou concédées. Le Conseil y expose les défauts de la politique syndicale actuelle et définit la politique qu'il convient de suivre à l'avenir. Parlant du travail syndical dans les entreprises privées ou étrangères, M. Dogadov, l’un des rapporteurs sur la politique syndicale, s’est référé à ce document et y a renvoyé les délégués qui désiraient avoir de plus amples renseignements sur la question. Il semble donc intéressant d’en donner un résumé. Après avoir constaté que les syndicats ont un rôle extrêmement important à remplir dans les entreprises privées et concédées « en faisant l’éducation des ouvriers dans un esprit de lutte des classes », le Conseil central des syndicats relève que « dans ce domaine les organisations professionnelles n’ont pas agi tout à fait comme elles auraient pu et dû le faire dans les circonstances actuelles ». Il signale des cas où des syndicalistes ont été corrompus par les entrepreneurs privés et dénonce le manque de fermeté dont font preuve certaines organisations syndicales. Il blâme vivement ceux
qu'il convient de suivre à l'avenir. Parlant du travail syndical dans les entreprises privées ou étrangères, M. Dogadov, l’un des rapporteurs sur la politique syndicale, s’est référé à ce document et y a renvoyé les délégués qui désiraient avoir de plus amples renseignements sur la question. Il semble donc intéressant d’en donner un résumé. Après avoir constaté que les syndicats ont un rôle extrêmement important à remplir dans les entreprises privées et concédées « en faisant l’éducation des ouvriers dans un esprit de lutte des classes », le Conseil central des syndicats relève que « dans ce domaine les organisations professionnelles n’ont pas agi tout à fait comme elles auraient pu et dû le faire dans les circonstances actuelles ». Il signale des cas où des syndicalistes ont été corrompus par les entrepreneurs privés et dénonce le manque de fermeté dont font preuve certaines organisations syndicales. Il blâme vivement ceux des syndicalistes qui essayent d’organiser dans les entreprises privées ou concédées, à l’instar de ce qui se fait dans les entreprises d’État, des conférences avec l’administration pour rechercher les moyens de mieux organiser la production et d’accroître la productivité du travail. Si cette tactique est bonne et nécessaire dans les exploitations nationalisées, où il s’agit d’améliorer le rendement et de faire baisser les prix de revient, elle ne peut être tolérée dans les entreprises privées, où le syndicat doit s’attacher exclusivement à la défense de ses membres sans s’occuper des questions intéressant l’entreprise et son exploitation. « Il faut toujours se souvenir — déclare la circulaire — que, dans une exploitation privée, c’est exclusivement l’affaire du patron de veiller aux intérêts de son entreprise, et que ces intérêts sont opposés à ceux de la classe ouvrière ». Dans les entreprises concédées, la tactique des syndicats devra cependant être un peu différente: sans doute le concessionnaire est un ennemi des ouvriers et ceux-ci ne doivent rien faire pour améliorer le rendement de l’entreprise; mais, d’autre part, « les syndicats ne doivent pas perdre de vue l’intérêt qu’ont la classe ouvrière et l’État soviétique à attirer les capitaux étrangers (dans une mesure
exploitations nationalisées, où il s’agit d’améliorer le rendement et de faire baisser les prix de revient, elle ne peut être tolérée dans les entreprises privées, où le syndicat doit s’attacher exclusivement à la défense de ses membres sans s’occuper des questions intéressant l’entreprise et son exploitation. « Il faut toujours se souvenir — déclare la circulaire — que, dans une exploitation privée, c’est exclusivement l’affaire du patron de veiller aux intérêts de son entreprise, et que ces intérêts sont opposés à ceux de la classe ouvrière ». Dans les entreprises concédées, la tactique des syndicats devra cependant être un peu différente: sans doute le concessionnaire est un ennemi des ouvriers et ceux-ci ne doivent rien faire pour améliorer le rendement de l’entreprise; mais, d’autre part, « les syndicats ne doivent pas perdre de vue l’intérêt qu’ont la classe ouvrière et l’État soviétique à attirer les capitaux étrangers (dans une mesure raisonnable et sous le contrôle de l’État) vers certains domaines de l’économie nationale, qui actuellement ne peuvent pas être développés et exploités avec les seules ressources de l’État. Il importe également que les entreprises concédées appliquent les méthodes de travail les plus perfectionnées. Les syndicats ne doivent donc pas avoir, à l’égard des concessionnaires, des exigences qui pourraient amener la cessation de l’exploitation et en aucun cas ils ne doivent s’opposer à l’introduction de procédés techniques perfectionnés, même si cela risque d’entraîner le congédiement de un certain nombre d’ouvriers ». Enfin, les syndicats doivent lutter énergiquement contre toutes les tentatives des administrations d’entreprises privées ou concédées pour diminuer l’autorité des organisations syndicales, tentatives qui consistent notamment à faire directement appel aux instances syndicales supérieures sans s'adresser aux comités d’usine ou aux délégués du syndicat. Au Congrès des syndicats, après avoir signalé dans son rapport la circulaire du Conseil central et relevé la grande importance des directives qu’elle renferme au sujet de l’action syndicale, M. Dogadov souligna que, pour la première fois, des indications précises sont données aux syndicats dans ce domaine. « Ce n’est que tout récemment, déclare-t-il, que le Conseil central a attiré l’attention des organisations professionnelles sur la
à l’égard des concessionnaires, des exigences qui pourraient amener la cessation de l’exploitation et en aucun cas ils ne doivent s’opposer à l’introduction de procédés techniques perfectionnés, même si cela risque d’entraîner le congédiement de un certain nombre d’ouvriers ». Enfin, les syndicats doivent lutter énergiquement contre toutes les tentatives des administrations d’entreprises privées ou concédées pour diminuer l’autorité des organisations syndicales, tentatives qui consistent notamment à faire directement appel aux instances syndicales supérieures sans s'adresser aux comités d’usine ou aux délégués du syndicat. Au Congrès des syndicats, après avoir signalé dans son rapport la circulaire du Conseil central et relevé la grande importance des directives qu’elle renferme au sujet de l’action syndicale, M. Dogadov souligna que, pour la première fois, des indications précises sont données aux syndicats dans ce domaine. « Ce n’est que tout récemment, déclare-t-il, que le Conseil central a attiré l’attention des organisations professionnelles sur la nécessité d’intensifier leur action dans les entreprises privées ou concédées ». D’après M. Dogadov, 200.000 syndiqués environ travaillent dans les entreprises privées et concédées de quelque importance. Depuis avril 1925 jusqu'à la fin de mars 1926, l’effectif de ces travailleurs n’a augmenté que de 4,2 pour cent. Environ 88 pour cent du personnel de ces exploitations fait partie des syndicats professionnels; par contre, parmi les ouvriers de nationalité étrangère qui travaillent dans les entreprises concédées, 12 pour cent à peine ont adhéré à des organisations syndicales. « Nous avons découvert, ajouta M. Dogadov, que l’activité des organisations syndicales dans les entreprises privées et concédées souffre de nombreuses défectuosités. Beaucoup d’organisations ne comprennent pas la différence qui doit exister entre l’activité du syndicat d’une entreprise d’État et celle du syndicat d’une entreprise privée: on voit, par exemple, des syndicats d’entreprises privées prendre à coeur l’amélioration du rendement de l’exploitation, organiser des conférences avec la direction, rechercher les moyens d’intensifier la production, etc. » Quant à l’action des syndicats dans les entreprises dirigées par des concessionnaires, M. Dogadov estime qu’elle est souvent erronée et parfois même incompatible avec les intérêts de l’État. Il invite les syndicats à tenir compte davantage des conditions
cent du personnel de ces exploitations fait partie des syndicats professionnels; par contre, parmi les ouvriers de nationalité étrangère qui travaillent dans les entreprises concédées, 12 pour cent à peine ont adhéré à des organisations syndicales. « Nous avons découvert, ajouta M. Dogadov, que l’activité des organisations syndicales dans les entreprises privées et concédées souffre de nombreuses défectuosités. Beaucoup d’organisations ne comprennent pas la différence qui doit exister entre l’activité du syndicat d’une entreprise d’État et celle du syndicat d’une entreprise privée: on voit, par exemple, des syndicats d’entreprises privées prendre à coeur l’amélioration du rendement de l’exploitation, organiser des conférences avec la direction, rechercher les moyens d’intensifier la production, etc. » Quant à l’action des syndicats dans les entreprises dirigées par des concessionnaires, M. Dogadov estime qu’elle est souvent erronée et parfois même incompatible avec les intérêts de l’État. Il invite les syndicats à tenir compte davantage des conditions économiques et des avantages que peuvent apporter à l’État les entreprises concédées. « Les syndicats qui exercent leur influence dans les entreprises concédées, dit-il, commettent une grande erreur en poursuivant une tactique grossière et ignorante: ils s’imaginent que du moment qu’ils sont en face d’un ennemi de classe, et que leur tâche consiste à défendre les intérêts des ouvriers, ils n’ont qu’à s’attaquer au concessionnaire sans autre considération. Cela montre que jusqu’à présent les travailleurs responsables de l’action syndicale dans les entreprises privées et concédées n’ont pas encore compris la tâche véritable qui incombe aux organisations professionnelles dans ce domaine, l’un des plus importants de notre mouvement syndical. » M. Dogadov termina en formulant l’espoir que la circulaire du 3 décembre 1926 apporterait plus de clarté dans le travail des organisations syndicales et contribuerait à faire disparaître les défauts qu’on y constate actuellement. Critiques des délégués. Quelques délégués au Congrès prirent la parole pour signaler que les syndicats professionnels ne veulent pas une attention suffisante aux travailleurs des établissements privés ou concédés. Si jusqu’à présent les conditions de travail étaient meilleures dans les entreprises privées que dans celles de l’État, la situation tend à changer. Les patrons privés, profitant du
leur tâche consiste à défendre les intérêts des ouvriers, ils n’ont qu’à s’attaquer au concessionnaire sans autre considération. Cela montre que jusqu’à présent les travailleurs responsables de l’action syndicale dans les entreprises privées et concédées n’ont pas encore compris la tâche véritable qui incombe aux organisations professionnelles dans ce domaine, l’un des plus importants de notre mouvement syndical. » M. Dogadov termina en formulant l’espoir que la circulaire du 3 décembre 1926 apporterait plus de clarté dans le travail des organisations syndicales et contribuerait à faire disparaître les défauts qu’on y constate actuellement. Critiques des délégués. Quelques délégués au Congrès prirent la parole pour signaler que les syndicats professionnels ne veulent pas une attention suffisante aux travailleurs des établissements privés ou concédés. Si jusqu’à présent les conditions de travail étaient meilleures dans les entreprises privées que dans celles de l’État, la situation tend à changer. Les patrons privés, profitant du chômage, exercent une pression de plus en plus forte sur leurs ouvriers, qui éprouvent beaucoup de difficultés à se défendre, d'autant plus qu'ils ne se sentent pas suffisamment soutenus par les syndicats. Les syndiqués travaillant dans des entreprises privées ont encore demandé que les dispositions de la législation du travail qui les concernent soient développées et précisées, que les patrons privés soient astreints à recruter tous leurs ouvriers par l'intermédiaire exclusif des Bourses du Travail; enfin que les organisations professionnelles défendent les intérêts de leurs mandants avec plus d'énergie et de succès. ITALIE LA CHARTE DU TRAVAIL Une décision du Grand Conseil fasciste. Le Grand Conseil fasciste a approuvé, à sa session de janvier 1927, l'ordre du jour suivant, présenté par M. Bottai, soussecrétaire au ministère des Corporations: Le Grand Conseil fasciste, Affirmant à nouveau, d'une façon catégorique, le droit de l'Etat de dicter les normes réglant la production et le travail de la Nation, en s'inspirant des principes de l'ordre nouveau, dont les prémisses sont contenues dans la législation sur la discipline juridique des rapports collectifs du travail; se référant à la tâche du ministère des Corporations, instrument d'action révolutionnaire, et des organes corporatifs centraux qui seront constitués prochainement,
qui les concernent soient développées et précisées, que les patrons privés soient astreints à recruter tous leurs ouvriers par l'intermédiaire exclusif des Bourses du Travail; enfin que les organisations professionnelles défendent les intérêts de leurs mandants avec plus d'énergie et de succès. ITALIE LA CHARTE DU TRAVAIL Une décision du Grand Conseil fasciste. Le Grand Conseil fasciste a approuvé, à sa session de janvier 1927, l'ordre du jour suivant, présenté par M. Bottai, soussecrétaire au ministère des Corporations: Le Grand Conseil fasciste, Affirmant à nouveau, d'une façon catégorique, le droit de l'Etat de dicter les normes réglant la production et le travail de la Nation, en s'inspirant des principes de l'ordre nouveau, dont les prémisses sont contenues dans la législation sur la discipline juridique des rapports collectifs du travail; se référant à la tâche du ministère des Corporations, instrument d'action révolutionnaire, et des organes corporatifs centraux qui seront constitués prochainement, accepte l'idée de la « Charte du Travail » et décide de la mettre à l'étude, d'après les critères suivants: 1° Déclaration de la solidarité entre les différents facteurs de la production, dans l'intérêt suprême de la Nation; 2° coordination organique des lois relatives à la prévoyance et à l'assistance aux travailleurs; 3° coordination et mise au point des lois de protection des travailleurs; 4° normes générales des contrats de travail. En sa qualité de ministre des Corporations, M. Mussolini a été chargé de l'élaboration définitive de la Charte, d'accord avec les ministres intéressés et le secrétaire général du parti fasciste. La Charte sera probablement publiée le 21 avril prochain, anniversaire de la fondation de Rome et fête nationale du travail. L'opinion de M. Rossoni. Deux articles du « Lavoro d'Italia » font connaître l'opinion de M. Rossoni, président de la Confédération des syndicats fascistes, sur les points 1° et 4° de l'ordre du jour voté par le Grand Conseil. Selon M. Rossoni, la forme des contrats de travail devrait être, autant que possible, la même pour toutes les catégories de travailleurs et pour toutes les régions. Les limitations et les exceptions prévues dans les contrats dépendraient exclusivement des exigences
aux travailleurs; 3° coordination et mise au point des lois de protection des travailleurs; 4° normes générales des contrats de travail. En sa qualité de ministre des Corporations, M. Mussolini a été chargé de l'élaboration définitive de la Charte, d'accord avec les ministres intéressés et le secrétaire général du parti fasciste. La Charte sera probablement publiée le 21 avril prochain, anniversaire de la fondation de Rome et fête nationale du travail. L'opinion de M. Rossoni. Deux articles du « Lavoro d'Italia » font connaître l'opinion de M. Rossoni, président de la Confédération des syndicats fascistes, sur les points 1° et 4° de l'ordre du jour voté par le Grand Conseil. Selon M. Rossoni, la forme des contrats de travail devrait être, autant que possible, la même pour toutes les catégories de travailleurs et pour toutes les régions. Les limitations et les exceptions prévues dans les contrats dépendraient exclusivement des exigences particulières de l'industrie ou de la localité visées et des aptitudes ou de la capacité de rendement individuelles des travailleurs. Un préambule rappellerait les conditions générales qui règlent les rapports entre employeurs et travailleurs, d'après l'organisation syndicale italienne, et poserait le principe de la reconnaissance réciproque des parties contractantes dans leurs fonctions représentatives. L'embauchage aurait lieu par l'entremise de bureaux de placement constitués dans chaque province par les organes provinciaux de la Confédération des syndicats fascistes. Ces bureaux seraient divisés en sections provinciales, lesquelles, à leur tour, seraient subdivisées en catégories spéciales. Les sections seraient dirigées par des comités techniques, composés de représentants des employeurs et des travailleurs. Des fichiers, constitués pour chaque catégorie d'emploi, contiendraient tous les renseignements utiles concernant la moralité et la capacité professionnelle de chaque inscrit. Les employeurs auraient le droit de choisir parmi les inscrits de chaque catégorie. M. Rossoni pense que le contrat-type devrait prévoir trois sortes de sanctions disciplinaires: a) amendes allant jusqu'à l'équivalent de la rétribution de six heures de travail; b) congédiement temporaire pendant trois jours au maximum; c) licenciement définitif. Le montant des amendes serait versé à la caisse mutuelle de maladie de l'entreprise ou, à défaut d'une telle caisse,
leurs fonctions représentatives. L'embauchage aurait lieu par l'entremise de bureaux de placement constitués dans chaque province par les organes provinciaux de la Confédération des syndicats fascistes. Ces bureaux seraient divisés en sections provinciales, lesquelles, à leur tour, seraient subdivisées en catégories spéciales. Les sections seraient dirigées par des comités techniques, composés de représentants des employeurs et des travailleurs. Des fichiers, constitués pour chaque catégorie d'emploi, contiendraient tous les renseignements utiles concernant la moralité et la capacité professionnelle de chaque inscrit. Les employeurs auraient le droit de choisir parmi les inscrits de chaque catégorie. M. Rossoni pense que le contrat-type devrait prévoir trois sortes de sanctions disciplinaires: a) amendes allant jusqu'à l'équivalent de la rétribution de six heures de travail; b) congédiement temporaire pendant trois jours au maximum; c) licenciement définitif. Le montant des amendes serait versé à la caisse mutuelle de maladie de l'entreprise ou, à défaut d'une telle caisse, à une institution similaire. Le principe de la journée de huit heures serait nettement affirmé, sauf les dérogations prévues par la loi. Le nombre des heures supplémentaires ne pourrait pas dépasser deux par jour en moyenne et leur rémunération devrait être d'au moins dix pour cent supérieure au salaire normal. Dans les usines à feu continu, le salaire de la troisième équipe serait augmenté dans une proportion déterminée. Après l'embauchage, les deux parties auraient le droit, pendant un temps défini, de se donner mutuellement congé; dans ce cas, la rémunération due correspondrait au temps de service effectif. A la fin de cette période d'essai, le travailleur serait classé dans une certaine catégorie de salaire, d'un commun accord avec l'employeur, et la rétribution affectée à cette catégorie serait due rétroactivement à ce travailleur, à partir de la date de son entrée en service. Des salaires minima seraient établis pour chaque catégorie, sur la base des éléments suivants: possibilités financières de l'entreprise, coût de la vie, conditions du marché, situation géographique de l'entreprise. Le salaire effectif de chaque ouvrier serait fixé d'un commun accord, sur la base du rendement individuel qualitatif et quantitatif. Le principe de la révision trimestrielle des salaires, d'après
Dans les usines à feu continu, le salaire de la troisième équipe serait augmenté dans une proportion déterminée. Après l'embauchage, les deux parties auraient le droit, pendant un temps défini, de se donner mutuellement congé; dans ce cas, la rémunération due correspondrait au temps de service effectif. A la fin de cette période d'essai, le travailleur serait classé dans une certaine catégorie de salaire, d'un commun accord avec l'employeur, et la rétribution affectée à cette catégorie serait due rétroactivement à ce travailleur, à partir de la date de son entrée en service. Des salaires minima seraient établis pour chaque catégorie, sur la base des éléments suivants: possibilités financières de l'entreprise, coût de la vie, conditions du marché, situation géographique de l'entreprise. Le salaire effectif de chaque ouvrier serait fixé d'un commun accord, sur la base du rendement individuel qualitatif et quantitatif. Le principe de la révision trimestrielle des salaires, d'après les fluctuations des nombres-indice du coût de la vie dans la localité siège de l'entreprise, serait adopté à la requête d'une des parties contractantes; le contrat-type indiquerait les modalités d'application de ce principe. Le principe des augmentations de salaires périodiques (après deux ans d'emploi au maximum), selon le mérite et l'ancienneté du travailleur, serait également reconnu. Les taux de rémunération du travail à la tâche seraient fixés sur la base du salaire-horaire, de façon à permettre une majoration d'un tiers. Les barèmes de rémunération à la tâche devraient être revisés lorsque les neuf dixièmes des intéressés au moins ne parviendraient pas à gagner les salaires de base ou quand leur gain dépasserait ces salaires de plus d'un tiers. Les travailleurs auraient droit à six jours de congé par an après une année de service ininterrompu. Le contrat-type fixerait les autres modalités de l'octroi des congés (exclusion des jours fériés dans le calcul des congés; déduction des journées d'absence non justifiée ayant fait l'objet d'une mesure disciplinaire; interdiction de remplacer les congés par une rétribution, etc.). En cas de maladie du travailleur, l'employeur serait tenu de lui réserver son emploi pendant un laps de temps fixé. Il devrait lui payer son