jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
instruments agricoles. Question de M. Perret. M. PERRET demande à poser une question à M. le Directeur de l'Intérieur. Il s'agit de l'application du tarif douanier aux instruments agricoles. La loi douanière, à cet égard, ne lui paraît pas bien interprétée. Si l'on fait venir une charrue montée, elle ne paie aucun droit; mais si l'on fait venir une pièce détachée, par exemple un soc, ou tout autre pièce de rechange, il faut payer le droit de douane. Cette manière de procéder n'est certainement pas logique, et M. Perret demande que le dégrèvement soit appliqué, non seulement aux instruments agricoles complets, mais aussi aux accessoires et aux pièces de rechange. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR répond que cette mesure a été prise conformément au projet de délibération présenté par la colonie. M. PERRET répond que c'est une erreur. C'est lui qui a rédigé ce projet. Il sait donc à quoi s'en tenir. Le même traitement se produit d'ailleurs pour les ruches qui sont soumises au tarif douanier. Cependant les ruches sont des instruments agricoles. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR dit que rien n'a été spécifié à ce sujet. Produits de la quarantaine du bétail. M. BRAJEUL prie M. le Directeur de l'Intérieur de vouloir bien lui fournir, pour la prochaine séance, un état exact des crédits de la quarantaine. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR promet de donner satisfaction à la demande de M. Brajeul. Catalogue des plans et études de travaux. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR dit que, pour donner satisfaction à la demande exprimée par M. Simon dans une séance précédente, il apporte l'inventaire des plans et études de travaux établi par le Service des Ponts et Chaussées. Si M. Simon veut le consulter, il le met volontiers à sa disposition, mais M. Simon voudra bien reconnaître qu'il serait impossible de copier un travail, aussi volumineux en une demi-heure. M. SIMON répond qu'il a demandé ce document, non pour le copier, mais pour qu'il reste déposé au Conseil général, où il pourra être consulté au besoin. Et ce n'est pas à lui de le copier. M. LE DIRECTEUR DE
de l'Intérieur de vouloir bien lui fournir, pour la prochaine séance, un état exact des crédits de la quarantaine. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR promet de donner satisfaction à la demande de M. Brajeul. Catalogue des plans et études de travaux. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR dit que, pour donner satisfaction à la demande exprimée par M. Simon dans une séance précédente, il apporte l'inventaire des plans et études de travaux établi par le Service des Ponts et Chaussées. Si M. Simon veut le consulter, il le met volontiers à sa disposition, mais M. Simon voudra bien reconnaître qu'il serait impossible de copier un travail, aussi volumineux en une demi-heure. M. SIMON répond qu'il a demandé ce document, non pour le copier, mais pour qu'il reste déposé au Conseil général, où il pourra être consulté au besoin. Et ce n'est pas à lui de le copier. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR répond que, pour lui, il ne peut pas le faire copier maintenant. La séance est levée à onze heures et renvoyée au mercredi vingt-deux juillet, à deux heures de l'après-midi. Ordre du jour : Suite de la discussion sur l'octroi de mer. Le Secrétaire, MONCASSIN Le Président, PLAIGNIET. DOUZIÈME SEANCE. 22 JUILLET 1896. L'an mil huit cent quatre-vingt-seize, le mercredi vingt-deux juillet, à deux heures et demie de l'après-midi, le Conseil général s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de M. Plaigniet. Étaient présents : MM. AUDRAIN, BRAJEUL, COLARDEAU, DELIGNY, DE DOLLON, MM. MONCASSIN, OULÈS, PERRET, SAVOIE, CH. SIMON, Excusés : MM. ESCANDE, PUECH, VERGÉS, LECONTE, DEVAMBEZ. M. BEY, Directeur de l'Intérieur p. i., représente l'Administration. M. LE PRÉSIDENT annonce que la séance est ouverte, et il est donné lecture du procès-verbal de la séance précédente, qui est adopté. Demande d'un crédit pour l'envoi d'un vétérinaire en Australie. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR dépose sur le bureau du Conseil la pièce suivante : Lettre de M. le Gouverneur demandant l'ouverture d'un crédit pour l'envoi d'un vétérinaire en Australie, afin d'étudier l'épidémie qui sévit sur le bétail du Queensland. Acte est donné de cette communication.
SEANCE. 22 JUILLET 1896. L'an mil huit cent quatre-vingt-seize, le mercredi vingt-deux juillet, à deux heures et demie de l'après-midi, le Conseil général s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de M. Plaigniet. Étaient présents : MM. AUDRAIN, BRAJEUL, COLARDEAU, DELIGNY, DE DOLLON, MM. MONCASSIN, OULÈS, PERRET, SAVOIE, CH. SIMON, Excusés : MM. ESCANDE, PUECH, VERGÉS, LECONTE, DEVAMBEZ. M. BEY, Directeur de l'Intérieur p. i., représente l'Administration. M. LE PRÉSIDENT annonce que la séance est ouverte, et il est donné lecture du procès-verbal de la séance précédente, qui est adopté. Demande d'un crédit pour l'envoi d'un vétérinaire en Australie. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR dépose sur le bureau du Conseil la pièce suivante : Lettre de M. le Gouverneur demandant l'ouverture d'un crédit pour l'envoi d'un vétérinaire en Australie, afin d'étudier l'épidémie qui sévit sur le bétail du Queensland. Acte est donné de cette communication. Annulation de la décision du Conseil général du 20 juillet 1896. M. LE PRÉSIDENT annonce qu'il a reçu de M. le Directeur de l'Intérieur, communication d'un arrêté de M. le Gouverneur, en date du 22 juillet 1896, annulant la décision du Conseil général du 20 juillet qui nommait trois de ses membres pour examiner les réclamations des indigènes d'Ina, Tiéti et Pouendimié, au sujet des terres qui leur ont été prises. En conséquence, M. le Président prie M. le secrétaire Moncassin de vouloir bien donner lecture des pièces suivantes : Lettre de M. le Directeur de l'Intérieur Nouméa, le 22 juillet 1896. M. REY, Directeur de l'Intérieur p. i., à Monsieur le Président du Conseil général. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous notifier l'annulation du vote du Conseil général en date du 18 courant, relatif à la nomination d'une commission chargée de l'examen des plaintes des indigènes de Ina, Tiéti et Pouendimié. Cette annulation a été prononcée en Conseil privé dans sa séance de ce jour. Ci-attaché, j'ai l'honneur de vous transmettre, Monsieur le président, copie de l'arrêté pris par M. le Gouverneur en Conseil privé. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. REY. Arrêté du
ses membres pour examiner les réclamations des indigènes d'Ina, Tiéti et Pouendimié, au sujet des terres qui leur ont été prises. En conséquence, M. le Président prie M. le secrétaire Moncassin de vouloir bien donner lecture des pièces suivantes : Lettre de M. le Directeur de l'Intérieur Nouméa, le 22 juillet 1896. M. REY, Directeur de l'Intérieur p. i., à Monsieur le Président du Conseil général. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous notifier l'annulation du vote du Conseil général en date du 18 courant, relatif à la nomination d'une commission chargée de l'examen des plaintes des indigènes de Ina, Tiéti et Pouendimié. Cette annulation a été prononcée en Conseil privé dans sa séance de ce jour. Ci-attaché, j'ai l'honneur de vous transmettre, Monsieur le président, copie de l'arrêté pris par M. le Gouverneur en Conseil privé. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. REY. Arrêté du 22 juillet 1896. Nous, GOUVERNEUR p. i. DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DÉPENDANCES, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le procès-verbal de la séance tenue par le Conseil général à la date du 20 juillet courant, Vu la proposition, adoptée par l'Assemblée locale, commençant par ces mots : « M. Brajeul : « C'est précisément pour savoir si cela était convenu.....» et finissant par ces mots : « Le Conseil désigne ensuite MM. de Dollon, Colardeau et Moncassin pour faire partie de la mission. » Vu le décret du 16 août 1884 et les diverses instructions ministérielles qui l'ont suivi; Considérant que, du moment qu'il n'existe pas de Domaine colonial, le Conseil général, en émettant la prémention de s'immiscer dans les contrats qui ont pu être passés entre l'Administration et les indigènes, a outrepassé ses pouvoirs, que son seul droit dans la circonstance était de formuler un vœu que l'Administration locale eût apprécié; Considérant que, dans ces conditions, le Conseil général n'avait pas qualité pour nommer la commission qui fait l'objet de la délibération précitée, laquelle doit être considérée comme nulle et de nul effet; Vu le décret du 2 avril 1885 et notamment l'article 33 du dit décret; Vu le
: « C'est précisément pour savoir si cela était convenu.....» et finissant par ces mots : « Le Conseil désigne ensuite MM. de Dollon, Colardeau et Moncassin pour faire partie de la mission. » Vu le décret du 16 août 1884 et les diverses instructions ministérielles qui l'ont suivi; Considérant que, du moment qu'il n'existe pas de Domaine colonial, le Conseil général, en émettant la prémention de s'immiscer dans les contrats qui ont pu être passés entre l'Administration et les indigènes, a outrepassé ses pouvoirs, que son seul droit dans la circonstance était de formuler un vœu que l'Administration locale eût apprécié; Considérant que, dans ces conditions, le Conseil général n'avait pas qualité pour nommer la commission qui fait l'objet de la délibération précitée, laquelle doit être considérée comme nulle et de nul effet; Vu le décret du 2 avril 1885 et notamment l'article 33 du dit décret; Vu le décret organique du 12 décembre 1874; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur p. i.; Le Conseil privé entendu, AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : Art. 1er. — Est annulée la résolution du Conseil général prise dans sa séance du 20 juillet 1896, commençant par ces mots «M. Brajeul: «C'est précisément pour savoir si cela était convenu.» et finissant par ces mots : « Le Conseil désigne ensuite MM. de Dollon, Colardeau et Moncassin pour faire partie de la mission. » Art. 2. — Le Directeur de l'Intérieur p. i. est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera. Nouméa, le 22 juillet 1896. LE GOUVERNEUR. . Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur p. i. V. REY. M. SIMON dit que le Chef de la colonie, se basant sur l'article qui lui donne le droit d'annuler une décision du Conseil général, mais il oublie les articles qui donnent au Conseil le droit d'agir comme il l'a fait. Aux termes de l'article 46 du décret du 2 avril 1885, le Conseil peut charger un ou plusieurs de ses membres de recueillir sur les lieux les renseignements qui sont nécessaires pour statuer sur les
pour savoir si cela était convenu.» et finissant par ces mots : « Le Conseil désigne ensuite MM. de Dollon, Colardeau et Moncassin pour faire partie de la mission. » Art. 2. — Le Directeur de l'Intérieur p. i. est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera. Nouméa, le 22 juillet 1896. LE GOUVERNEUR. . Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur p. i. V. REY. M. SIMON dit que le Chef de la colonie, se basant sur l'article qui lui donne le droit d'annuler une décision du Conseil général, mais il oublie les articles qui donnent au Conseil le droit d'agir comme il l'a fait. Aux termes de l'article 46 du décret du 2 avril 1885, le Conseil peut charger un ou plusieurs de ses membres de recueillir sur les lieux les renseignements qui sont nécessaires pour statuer sur les affaires qui sont placées dans ses attributions. M. Simon demande, en conséquence, que le Conseil général se pourvoie devant le Conseil d'Etat contre l'arrêté de M. le Gouverneur. M. AUDRAIN appuie la proposition de M. Simon, en faisant remarquer qu'aux termes de l'article 40 du décret précité, le Conseil statue définitivement sur l'acquisition, l'aliénation ou l'échange des propriétés mobilières et immobilières de la colonie. Or, il est incontestable que les acquisitions de terres auxquelles on a procédé ont été faites avec les deniers de la colonie. Donc, c'est à bon droit que nous intervenons dans la question. M. MONCASSIN dit que la décision prise par le Gouvernement local est d'une gravité exceptionnelle. — L'Administration de la colonie s'engage dans une voie qui peut nous conduire très loin. Il faut donc que cette situation soit envisagée avec le plus grand calme. Monsieur Moncassin propose, en conséquence, de lever la séance et de la renvoyer au lendemain, à deux heures de l'après-midi, afin que le Conseil puisse réfléchir sérieusement à ce qu'il doit faire. M. Colardeau répond qu'on peut être sérieux de suite. M. Simon répond que si M. Moncassin a besoin d'attendre jusqu'à demain pour se décider, il n'y voit pas
définitivement sur l'acquisition, l'aliénation ou l'échange des propriétés mobilières et immobilières de la colonie. Or, il est incontestable que les acquisitions de terres auxquelles on a procédé ont été faites avec les deniers de la colonie. Donc, c'est à bon droit que nous intervenons dans la question. M. MONCASSIN dit que la décision prise par le Gouvernement local est d'une gravité exceptionnelle. — L'Administration de la colonie s'engage dans une voie qui peut nous conduire très loin. Il faut donc que cette situation soit envisagée avec le plus grand calme. Monsieur Moncassin propose, en conséquence, de lever la séance et de la renvoyer au lendemain, à deux heures de l'après-midi, afin que le Conseil puisse réfléchir sérieusement à ce qu'il doit faire. M. Colardeau répond qu'on peut être sérieux de suite. M. Simon répond que si M. Moncassin a besoin d'attendre jusqu'à demain pour se décider, il n'y voit pas d'inconvénient. Mais pour lui, il est prêt, dès maintenant, et il est préférable que le Conseil fasse tout de suite. M. de Dollon : Nous demandons l'ajournement pour que notre opinion soit documentée, et pour qu'elle n'ait pas l'air d'une révolte irréfléchie. M. Brajeul appuie l'observation de M. de Dollon. Il s'agit d'un acte attentatoire non seulement aux libertés du Conseil général, mais à la souveraineté du suffrage universel. Nous avons besoin de nous concerter pour protester énergiquement et unanimement contre cette décision. M. le Président fait observer que le Conseil a commencé l'examen de la question de l'octroi de mer, qui est des plus urgentes. On pourrait continuer à l'examiner, tout en renvoyant la protestation à demain. M. Brajeul répond qu'il n'y a rien de plus urgent, pour le Conseil, que de protester contre l'offense qui vient de lui être faite. M. le Directeur de l'Intérieur fait observer que l'arrêté s'appuie sur ceci : il s'agit de l'aliénation de terrains appartenant à l'Etat, et les instructions du Ministre disent que toutes les questions de cette nature doivent lui être soumises, le domaine de la colonie n'existant pas. M. de Dollon : C'est nous qui payons. Donc nous avons le
Il s'agit d'un acte attentatoire non seulement aux libertés du Conseil général, mais à la souveraineté du suffrage universel. Nous avons besoin de nous concerter pour protester énergiquement et unanimement contre cette décision. M. le Président fait observer que le Conseil a commencé l'examen de la question de l'octroi de mer, qui est des plus urgentes. On pourrait continuer à l'examiner, tout en renvoyant la protestation à demain. M. Brajeul répond qu'il n'y a rien de plus urgent, pour le Conseil, que de protester contre l'offense qui vient de lui être faite. M. le Directeur de l'Intérieur fait observer que l'arrêté s'appuie sur ceci : il s'agit de l'aliénation de terrains appartenant à l'Etat, et les instructions du Ministre disent que toutes les questions de cette nature doivent lui être soumises, le domaine de la colonie n'existant pas. M. de Dollon : C'est nous qui payons. Donc nous avons le droit d'intervenir et de contrôler. M. le Président annonce qu'il va mettre aux voix la proposition de M. Moncassin, demandant que le Conseil se retire, toute affaire cessante. La proposition est adoptée. M. Simon s'abstient, parce que cela lui est égal. M. Oulès s'abstient, parce qu'il n'a pas entendu la discussion. MM. Deligny, Plaigniet et Colardeau ont voté contre. En conséquence, la séance est levée à dix heures et renvoyée au jeudi vingt-trois juillet, à deux heures de l'après-midi. Ordre du jour : Protestation contre l'arrêté du 22 juillet. — Octroi de mer. Comptes de la quarantaine. M. le Directeur de l'Intérieur dépose sur le Bureau du Conseil le compte de la quarantaine du bétail. Le Secrétaire, Moncassin. Le Président, Plaigniet. DELIGNY réclame le dépôt de cette proposition pendant 24 heures sur le Bureau du Conseil. M. MONCASSIN demande l'urgence. Le Conseil, consulté, décide la discussion immédiate. M. SIMON rappelle que l'Administration a commis un acte attentatoire aux droits du Conseil. Le Conseil, en prenant la décision qui a été annulée, était entièrement dans son droit. Rien ne peut être dépensé sans que cette dépense ait été approuvée par nous. Nous avons le droit de savoir si les paiements qui
discussion. MM. Deligny, Plaigniet et Colardeau ont voté contre. En conséquence, la séance est levée à dix heures et renvoyée au jeudi vingt-trois juillet, à deux heures de l'après-midi. Ordre du jour : Protestation contre l'arrêté du 22 juillet. — Octroi de mer. Comptes de la quarantaine. M. le Directeur de l'Intérieur dépose sur le Bureau du Conseil le compte de la quarantaine du bétail. Le Secrétaire, Moncassin. Le Président, Plaigniet. DELIGNY réclame le dépôt de cette proposition pendant 24 heures sur le Bureau du Conseil. M. MONCASSIN demande l'urgence. Le Conseil, consulté, décide la discussion immédiate. M. SIMON rappelle que l'Administration a commis un acte attentatoire aux droits du Conseil. Le Conseil, en prenant la décision qui a été annulée, était entièrement dans son droit. Rien ne peut être dépensé sans que cette dépense ait été approuvée par nous. Nous avons le droit de savoir si les paiements qui ont été faits n'ont pas été exagérés. En outre, il y a une protestation des indigènes. — Pour lui personnellement, il était opposé à la nomination de la commission ; mais le Conseil, en la nommant, était entièrement dans son droit. Nous ne devons jamais permettre les empiétements de l'Administration sur les attributions du Conseil général. Aussi M. Simon espère-t-il que toute l'Assemblée votera sa proposition. M. COLARDEAU dit que le vote demandé au Conseil est si grave qu'il tient à faire des réserves à ce sujet. Il veut sauvegarder les droits du Conseil, tout en favorisant la colonisation libre, mais il ne veut pas que ses paroles soient considérées comme un acte d'hostilité envers l'Administration. En conséquence, M. Colardeau prononce le discours suivant : Messieurs, Je vote ces délibérations, qui affirment nos délibérations antérieures. Le Conseil général a statué dans la plénitude de ses attributions, dans l'affaire dite d'Ina. Nous pouvons différer d'opinion sur le fond des questions qui nous sont soumises, mais j'estime que, lorsque par la majorité de ses membres, le Conseil général a parlé, il faut que nous soyons unis pour faire respecter l'intégrité de ses délibérations. Il va de notre dignité, il va même du
sur les attributions du Conseil général. Aussi M. Simon espère-t-il que toute l'Assemblée votera sa proposition. M. COLARDEAU dit que le vote demandé au Conseil est si grave qu'il tient à faire des réserves à ce sujet. Il veut sauvegarder les droits du Conseil, tout en favorisant la colonisation libre, mais il ne veut pas que ses paroles soient considérées comme un acte d'hostilité envers l'Administration. En conséquence, M. Colardeau prononce le discours suivant : Messieurs, Je vote ces délibérations, qui affirment nos délibérations antérieures. Le Conseil général a statué dans la plénitude de ses attributions, dans l'affaire dite d'Ina. Nous pouvons différer d'opinion sur le fond des questions qui nous sont soumises, mais j'estime que, lorsque par la majorité de ses membres, le Conseil général a parlé, il faut que nous soyons unis pour faire respecter l'intégrité de ses délibérations. Il va de notre dignité, il va même du respect dû au respect universel que nous soyons considérés comme autre chose qu'une chambre d'enregistrement. Cependant, Messieurs, cette affirmation faite de nos droits et de nos pouvoirs, permettez-moi de regretter profondément que je considère comme un malentendu entre la haute administration et l'Assemblée locale. Il faut que l'on sache bien ce que la mesure que nous avons prise, de déléguer trois de nos membres pour examiner la réclamation des indigènes d'Ina, et Pounédimie, n'est pas un acte de suspicion vis-à-vis des fonctionnaires, un acte d'hostilité contre la colonisation intégrale est du moins le sens de mon vote en la dernière occurrence. Je travaille comme ceux du peuplement sain de notre colonie ne va point sans heurts, sans chocs d'opinions et d'intérêts divers, et la tâche des fonctionnaires qui ont mission de la poursuivre est pleine de difficultés. Il est évident que si nous voulons coloniser, il faut que nous ayons le courage de prendre les mesures nécessaires. Nous ne voulons point faire de la Nouvelle-Calédonie une colonie d'exploitation seulement, mais aussi et surtout une colonie de peuplement ; par conséquent, il nous faut des terres et, par une logique naturelle, il faut que nous prenons ces terres où il y
ce que la mesure que nous avons prise, de déléguer trois de nos membres pour examiner la réclamation des indigènes d'Ina, et Pounédimie, n'est pas un acte de suspicion vis-à-vis des fonctionnaires, un acte d'hostilité contre la colonisation intégrale est du moins le sens de mon vote en la dernière occurrence. Je travaille comme ceux du peuplement sain de notre colonie ne va point sans heurts, sans chocs d'opinions et d'intérêts divers, et la tâche des fonctionnaires qui ont mission de la poursuivre est pleine de difficultés. Il est évident que si nous voulons coloniser, il faut que nous ayons le courage de prendre les mesures nécessaires. Nous ne voulons point faire de la Nouvelle-Calédonie une colonie d'exploitation seulement, mais aussi et surtout une colonie de peuplement ; par conséquent, il nous faut des terres et, par une logique naturelle, il faut que nous prenons ces terres où il y en a. Vous me direz que c'est injuste ; c'est possible; mais c'est la loi humaine, la lutte pour la vie ! Qui veut la fin, doit vouloir les moyens. Nous ne sommes point venus dans ce pays pour le bien des canaques, mais pour notre propre bien à nous. Que si une théorie contraire était admise, nous n'aurions qu'à nous condamner nous-mêmes, à mort, déclarer que les Français doivent quitter la Nouvelle-Calédonie des Kanaks, les Antilles des Caraïbes; ce serait admettre le stationnement de l'humanité, la négation du développement auquel doit prétendre tout peuple qui se sent des forces. L'œuvre de cantonnement des Canaques dans les terres qui leur sont nécessaires pour vivre, est une œuvre utile, indispensable, je ne dirais même pas que c'est une injustice utile, car ce n'est pas une injustice que chaque homme n'ait pas plus de terre que n'en demande son activité, ce n'est pas une injustice que d'arrêter la détention stérile, le gaspillage, pourrait-on dire, de terres vierges qui ne demandent qu'à être fécondées. Justement pénétré de la grandeur de ses devoirs, un administrateur que tous nous devons regretter — et attendre encore, auquel j'adresse ici un souvenir reconnaissant, a pensé que les