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la concession en 1915. 3° Travaux complémentaires. — Aucun travail complémentaire n'a été exécuté en 1915. CHAPITRE II. — Entretien et exploitation 1° Entretenement. — La voie est entretenue par les agents de la traction. Le matériel roulant est propre et bien tenu. Le matériel fixe de la station supérieure et la ligne téléphonique reliant cette station à la station inférieure sont dans un état satisfaisant. 2° Exploitation. — L'exploitation de la ligne qui, depuis la guerre, n'était assurée que d'une manière irrégulière par suite de la mobilisation du personnel, a définitivement repris depuis le 9 mai 1915. Les départs, qui sont fixés à 15 minutes d'intervalle, ont lieu régulièrement, et lorsqu'il y a affluence de voyageurs, le service marche sans interruption. Le nombre des voyageurs transportés en 1915 a été de 73.233; il avait été de 67.734 en 1914. Les résultats financiers de l'exploitation sont indiqués au tableau ci-après : Augmentation miniature. Voyages et fournitures. Recettes (impôts déduits) : Voyageurs 10.010 8.565 1.445 » Messageries 418 265 153 » Diverses (publicité, etc) 352 235 107 » Totaux des recettes 10.770 9.065 1.705 » Il n'a pas été possible d'obtenir des renseignements exacts au sujet des dépenses d'exploitation de 1915 ; la comptabilité de la Compagnie n'est pas tenue de façon à pouvoir séparer facilement les dépenses d'une année avec l'autre. Aucun accident n'est survenu en 1914. CHAPITRE III. — Situation de la Compagnie 1° Situation financière. — Renseignements sur les actions et les obligations : Capital-actions : Nombre d'actions créées 460 Taux d'émission 500 » Capital réalisé 230.000 » — restant à réaliser 750 » Intérêt statutaire 5 % Taux de remboursement 500 » Capital-obligations : Néant. 2° Bilan. — Le bilan de la Compagnie est le suivant pour l'année 1914 : Actif : Primes de premier établissement 227.290 19 Actionnaires (solde débiteur) 750 » Cautionnement 4.000 » Disponibilités 2.230 41 Compte de pertes et profits 8.294 40 Total 242.565 » Passif : Capital-actions 230.000 » Dette à rembourser 12.565 » Total. 242.565 » 3° Compte d'exploitation. — Renseignements non fournis. Accidents et maladies. — Les accidents au personnel
; la comptabilité de la Compagnie n'est pas tenue de façon à pouvoir séparer facilement les dépenses d'une année avec l'autre. Aucun accident n'est survenu en 1914. CHAPITRE III. — Situation de la Compagnie 1° Situation financière. — Renseignements sur les actions et les obligations : Capital-actions : Nombre d'actions créées 460 Taux d'émission 500 » Capital réalisé 230.000 » — restant à réaliser 750 » Intérêt statutaire 5 % Taux de remboursement 500 » Capital-obligations : Néant. 2° Bilan. — Le bilan de la Compagnie est le suivant pour l'année 1914 : Actif : Primes de premier établissement 227.290 19 Actionnaires (solde débiteur) 750 » Cautionnement 4.000 » Disponibilités 2.230 41 Compte de pertes et profits 8.294 40 Total 242.565 » Passif : Capital-actions 230.000 » Dette à rembourser 12.565 » Total. 242.565 » 3° Compte d'exploitation. — Renseignements non fournis. Accidents et maladies. — Les accidents au personnel sont régis par la loi du 9 avril 1898. Le service médical n'a pas fait l'objet d'un règlement. La Compagnie n'entretient pas de caisse de secours. Retraites. — La Compagnie n'a pas institué de caisse de retraites spéciale pour ses employés. Les agents occupés par elle n'ont pas été inscrits sur la liste des assurés obligatoires prévue par la loi du 5 avril 1910. Observations générales. — La situation continue d'être précaire ; la Compagnie recrute difficilement le personnel nécessaire à l'exploitation ; elle est obligée de se contenter d'agents quelconques n'ayant pas toute la compétence désirable, et, de ce fait, elle est obligée de changer assez souvent. 2° LIGNES EN CONSTRUCTION Il est question, sous ce titre : a) Des lignes qui sont en exploitation, mais dont le compte de premier établissement n'est pas clos, des travaux restant à exécuter ou des entreprises restant à liquider : Chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon (partie comprise dans le département du Doubs : 19 km. 983) ; Tramway de Besançon au plateau de Bregille (6 km. 762). b) Des lignes qui sont déclarées d'utilité publique, et dont les travaux sont en cours d'exécution : Chemin de fer d'intérêt
sur la liste des assurés obligatoires prévue par la loi du 5 avril 1910. Observations générales. — La situation continue d'être précaire ; la Compagnie recrute difficilement le personnel nécessaire à l'exploitation ; elle est obligée de se contenter d'agents quelconques n'ayant pas toute la compétence désirable, et, de ce fait, elle est obligée de changer assez souvent. 2° LIGNES EN CONSTRUCTION Il est question, sous ce titre : a) Des lignes qui sont en exploitation, mais dont le compte de premier établissement n'est pas clos, des travaux restant à exécuter ou des entreprises restant à liquider : Chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon (partie comprise dans le département du Doubs : 19 km. 983) ; Tramway de Besançon au plateau de Bregille (6 km. 762). b) Des lignes qui sont déclarées d'utilité publique, et dont les travaux sont en cours d'exécution : Chemin de fer d'intérêt local de Sirod à Boujailles (partie comprise dans le département du Doubs : 843 mètres) ; Réseau de Pontarlier (54 km. 132, dont 52 km. 161 dans le département du Doubs) ; Tramway de Beauleau à Mathay (5 km. 900). Les renseignements relatifs au chemin de fer d'intérêt local de Sirod à Boujailles sont à fournir par l'Ingénieur en chef du Jura qui est chargé de la direction des travaux de construction de cette ligne, y compris la section comprise dans le département du Doubs. Chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon L'ouverture à l'exploitation a eu lieu le 21 juin 1911. Infrastructure et bâtiments. — Les entreprises des 1er et 2e lots d'infrastructure, celles des ouvrages métalliques, de pose et ballastage des voies et des bâtiments sont réglés. Le décompte du 3e lot d'infrastructure, montant à 110.011 fr. 97, a été accepté sous réserves par l'entrepreneur M. Cille, qui a déposé au Conseil de préfecture, le 27 janvier 1912, une requête pour obtenir l'allocation d'une somme de 70.693 fr. 27, qu'il prétend lui rester due. Le mémoire en réponse a été déposé le 21 septembre 1912. Aucun arrêt n'a été rendu jusqu'ici. Le décompte du 4e lot
Sirod à Boujailles sont à fournir par l'Ingénieur en chef du Jura qui est chargé de la direction des travaux de construction de cette ligne, y compris la section comprise dans le département du Doubs. Chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon L'ouverture à l'exploitation a eu lieu le 21 juin 1911. Infrastructure et bâtiments. — Les entreprises des 1er et 2e lots d'infrastructure, celles des ouvrages métalliques, de pose et ballastage des voies et des bâtiments sont réglés. Le décompte du 3e lot d'infrastructure, montant à 110.011 fr. 97, a été accepté sous réserves par l'entrepreneur M. Cille, qui a déposé au Conseil de préfecture, le 27 janvier 1912, une requête pour obtenir l'allocation d'une somme de 70.693 fr. 27, qu'il prétend lui rester due. Le mémoire en réponse a été déposé le 21 septembre 1912. Aucun arrêt n'a été rendu jusqu'ici. Le décompte du 4e lot d'infrastructure, montant à 107.979 fr. 45, n'a pas été accepté par l'entrepreneur, M. Allard, qui a produit un mémoire de réclamations s'élevant à 26.300 fr. et a demandé en outre à être déchargé de toutes les dépenses (11.587 fr. 98) faites à son compte par l'Administration en conséquence de la mise en régie de son entreprise prononcée par arrêté préfectoral du 19 novembre 1910. L'examen de ces réclamations est terminé et fera l'objet d'un rapport qui sera transmis dès que les circonstances le permettront. Il reste à régler la question des frais d'aménagement de la gare de Besançon-Rivotte (ligne de Besançon à Amathay-Vésigneux) pour l'usage de cette gare par les trains de la ligne de Vesoul à Besançon. La construction du pont de Montrapon a été ajournée par le Conseil général (séance du 4 octobre 1912) en raison des changements dans les dispositions prévues que pourrait entraîner l'adoption des projets de création d'une gare centrale de chemins de fer d'intérêt local à Besançon, à proximité de la gare Viotte (P.-L.-M.), d'agrandissement de cette dernière gare et d'aménagement par la ville des terrains des fortifications. Superstructure. — Voies. — Fournitures terminées et réglées. Matériel roulant. — Fourni par la Compagnie concessionnaire.
mise en régie de son entreprise prononcée par arrêté préfectoral du 19 novembre 1910. L'examen de ces réclamations est terminé et fera l'objet d'un rapport qui sera transmis dès que les circonstances le permettront. Il reste à régler la question des frais d'aménagement de la gare de Besançon-Rivotte (ligne de Besançon à Amathay-Vésigneux) pour l'usage de cette gare par les trains de la ligne de Vesoul à Besançon. La construction du pont de Montrapon a été ajournée par le Conseil général (séance du 4 octobre 1912) en raison des changements dans les dispositions prévues que pourrait entraîner l'adoption des projets de création d'une gare centrale de chemins de fer d'intérêt local à Besançon, à proximité de la gare Viotte (P.-L.-M.), d'agrandissement de cette dernière gare et d'aménagement par la ville des terrains des fortifications. Superstructure. — Voies. — Fournitures terminées et réglées. Matériel roulant. — Fourni par la Compagnie concessionnaire. Ligne téléphonique. — Terminée. — Dépenses réglées. Dépenses faites. — Les dépenses faites à ce jour figurent au tableau ci-dessous, qui fait connaître, en outre, les dépenses prévues d'après l'estimation du 28 février 1910. VOIES DE COMMUNICATION Acquisition des terrains et dommages. 169.000 175.626 23 1° lot d'infrastructure 125.204 131.789 51 2° lot — 150.506 143.925 16 3° lot — 123.579 112.879 59 4° lot — 126.913 118.895 87 Pont de Montrapon 55.000 » Travaux divers d'infrastructure. » Ouvrages métalliques 34.850 31.462 85 » Matériel de voie fourni par la Haute-Saône 259.425 254.243 38 Fournitures diverses pour la voie, déchargement, transport au dépôt, etc. 17.744 22.112 08 » Ballastage et pose des voies 122.623 131.000 89 Déplacement des voies des tramways de Besançon 14.874 1-946 18 » Bâtiments des stations et haltes 41.850 39.515 25 » Installations communes de la gare de Rivotte 9.950 » Matériel roulant et outillage (fourni par la Compagnie concessionnaire). 163.285 163.369 15 » Ligne téléphonique 11.972 6.041 30 Frais généraux du département. 73.471 93.046 79 » Frais généraux de la Compagnie concessionnaire 13.063 13.069 53 Imprévus » TOTAUX. 1.513.309 1.442.286 76 71.022 24 1.513.309 » Tramway de Besançon au plateau de Bregille Le tramway de
51 2° lot — 150.506 143.925 16 3° lot — 123.579 112.879 59 4° lot — 126.913 118.895 87 Pont de Montrapon 55.000 » Travaux divers d'infrastructure. » Ouvrages métalliques 34.850 31.462 85 » Matériel de voie fourni par la Haute-Saône 259.425 254.243 38 Fournitures diverses pour la voie, déchargement, transport au dépôt, etc. 17.744 22.112 08 » Ballastage et pose des voies 122.623 131.000 89 Déplacement des voies des tramways de Besançon 14.874 1-946 18 » Bâtiments des stations et haltes 41.850 39.515 25 » Installations communes de la gare de Rivotte 9.950 » Matériel roulant et outillage (fourni par la Compagnie concessionnaire). 163.285 163.369 15 » Ligne téléphonique 11.972 6.041 30 Frais généraux du département. 73.471 93.046 79 » Frais généraux de la Compagnie concessionnaire 13.063 13.069 53 Imprévus » TOTAUX. 1.513.309 1.442.286 76 71.022 24 1.513.309 » Tramway de Besançon au plateau de Bregille Le tramway de Besançon au plateau de Bregille a été déclaré d'utilité publique par un décret du 12 février 1913. La ligne comprend deux parties, l'une à traction funiculaire de 300 mètres de longueur, l'autre de 372 mètres à établir dans les conditions habituelles des tramways urbains, sur le chemin rural des Monts de Bregille. La partie à traction funiculaire est exploitée depuis le 29 juin 1913. Aucun travail n'a été entrepris pour l'exécution de la deuxième partie, sauf le bâtiment devant servir au transbordement des voyageurs, qui est occupé actuellement par la voiture destinée à l'exploitation de ce tronçon. Réseau de Pontarlier Le réseau dit de Pontarlier comprend les lignes d'intérêt local de Mouthe à Foncine-le-Haut, d'Amathay-Vésigneux à Pontarlier et de Levier à Chaffois, qui ont été déclarées d'utilité publique par la loi du 20 mars 1913 et qui sont concédées à la Compagnie du chemin de fer de Pontarlier à Mouthe et extensions. Ces diverses lignes ont les longueurs suivantes : Mouthe à Foncine-le-Haut 12 k. 433 Amathay-Vésigneux à Pontarlier 31 294 Levier à Chaffois 10 405 Total 54 k. 132 La ligne de Mouthe à Foncine-le-Haut pénètre dans le département du Jura sur 1 kilomètre 971. Les projets de tracé
de Bregille. La partie à traction funiculaire est exploitée depuis le 29 juin 1913. Aucun travail n'a été entrepris pour l'exécution de la deuxième partie, sauf le bâtiment devant servir au transbordement des voyageurs, qui est occupé actuellement par la voiture destinée à l'exploitation de ce tronçon. Réseau de Pontarlier Le réseau dit de Pontarlier comprend les lignes d'intérêt local de Mouthe à Foncine-le-Haut, d'Amathay-Vésigneux à Pontarlier et de Levier à Chaffois, qui ont été déclarées d'utilité publique par la loi du 20 mars 1913 et qui sont concédées à la Compagnie du chemin de fer de Pontarlier à Mouthe et extensions. Ces diverses lignes ont les longueurs suivantes : Mouthe à Foncine-le-Haut 12 k. 433 Amathay-Vésigneux à Pontarlier 31 294 Levier à Chaffois 10 405 Total 54 k. 132 La ligne de Mouthe à Foncine-le-Haut pénètre dans le département du Jura sur 1 kilomètre 971. Les projets de tracé et de terrassements des trois lignes ont été approuvés. Les arrêtés désignant les territoires traversés ont été pris. Le nombre et l'emplacement des stations ont été arrêtés après enquêtes, par les Conseils généraux du Doubs et du Jura. VOIES DE COMMUNICATION 257 La ligne de Mouthe à Foncine-le-Haut est en cours de construction. Le projet d'infrastructure et bâtiments de cette ligne a été approuvé par M. le Préfet du Doubs à la date du 8 janvier 1914, et par M. le Préfet du Jura à la date du 12 janvier 1914. Il comporte une dépense de 480.000 fr., qui se répartit comme suit entre les deux départements : DOUBS JURA Longueur : Longueur : 10.482 m 1.971 m Travaux à l'entreprise. 293.893 02 121.035 95 Somme à valoir 38.104 98 26.964 05 Totaux 332.000 » 148.000 » Les travaux ont été adjugés le 26 février 1914 à M. Dejean, entrepreneur, moyennant un rabais de 4 %. Le délai d'exécution prévu est de deux ans, à partir du 5 mars 1914. L'entrepreneur a commencé les travaux le 27 avril 1914 ; ceux-ci ont été complètement interrompus vers la fin de ladite année, par suite de la guerre. Depuis octobre 1915, l'entrepreneur
cours de construction. Le projet d'infrastructure et bâtiments de cette ligne a été approuvé par M. le Préfet du Doubs à la date du 8 janvier 1914, et par M. le Préfet du Jura à la date du 12 janvier 1914. Il comporte une dépense de 480.000 fr., qui se répartit comme suit entre les deux départements : DOUBS JURA Longueur : Longueur : 10.482 m 1.971 m Travaux à l'entreprise. 293.893 02 121.035 95 Somme à valoir 38.104 98 26.964 05 Totaux 332.000 » 148.000 » Les travaux ont été adjugés le 26 février 1914 à M. Dejean, entrepreneur, moyennant un rabais de 4 %. Le délai d'exécution prévu est de deux ans, à partir du 5 mars 1914. L'entrepreneur a commencé les travaux le 27 avril 1914 ; ceux-ci ont été complètement interrompus vers la fin de ladite année, par suite de la guerre. Depuis octobre 1915, l'entrepreneur a pu réorganiser un chantier de terrassements, sur le territoire de Mouthe, et l'on peut espérer que les travaux entrepris sur ce point pourront être continués jusqu'à l'hiver prochain. On a exécuté, jusqu'ici, 12.456 mètres cubes de terrassements sur une longueur de 3 kilomètres, entre Châtelblanc et Foncine-le-Haut, et 4.225 mètres cubes sur 900 mètres à Mouthe. Un aqueduc voûté de 1 mètre d'ouverture, huit buses sous remblai et quatre murs de soutènement, de 216 mètres de longueur ensemble, ont été construits entre Châtelblanc et Foncine-le-Haut. Le bâtiment mixte de la station de Chaux-Neuve a été fondé et élevé sur 2 mètres 50 environ au-dessus du sol. Les dépenses faites en travaux ont été à ce jour de 66.366 fr. 40. Les enquêtes parcellaires relatives à la ligne de Mouthe à Foncine-le-Haut ont eu lieu : Dans le département du Doubs (arrondissement de Pontarlier) du 3 avril au 21 juin 1914 ; Dans le département du Jura (arrondissement de Poligny) du 12 avril au 21 juin 1914. Les arrêtés de cessibilité ont été pris, par M. le Préfet du Doubs le 8 septembre 1914, et par M. le Préfet du Jura le 26 avril 1915. Les jugements d'expropriation ont été
mètres cubes sur 900 mètres à Mouthe. Un aqueduc voûté de 1 mètre d'ouverture, huit buses sous remblai et quatre murs de soutènement, de 216 mètres de longueur ensemble, ont été construits entre Châtelblanc et Foncine-le-Haut. Le bâtiment mixte de la station de Chaux-Neuve a été fondé et élevé sur 2 mètres 50 environ au-dessus du sol. Les dépenses faites en travaux ont été à ce jour de 66.366 fr. 40. Les enquêtes parcellaires relatives à la ligne de Mouthe à Foncine-le-Haut ont eu lieu : Dans le département du Doubs (arrondissement de Pontarlier) du 3 avril au 21 juin 1914 ; Dans le département du Jura (arrondissement de Poligny) du 12 avril au 21 juin 1914. Les arrêtés de cessibilité ont été pris, par M. le Préfet du Doubs le 8 septembre 1914, et par M. le Préfet du Jura le 26 avril 1915. Les jugements d'expropriation ont été rendus, pour le Doubs, le 5 mars 1915, et pour le Jura, le 27 mai 1915. Ils ont été affichés et publiés dans les journaux locaux. Mais par application du décret du 10 août 1914, qui a suspendu les délais en matière de procédure civile, commerciale et administrative, il n'a pu être procédé encore aux notifications individuelles. Le personnel des chemins de fer étant extrêmement réduit, par suite de la mobilisation, on n'a pu que continuer la rédaction en minute des projets suivants : 1° Pour la ligne de Mouthe à Foncine-le-Haut : Fourniture et pose des tabliers et garde-corps métalliques ; Pose de voie et ballastage. 2° Pour les lignes d'Amathay à Pontarlier et de Levier à Chaffois : Infrastructure et bâtiment. 3° Pour l'ensemble du réseau : Fourniture du matériel de voie ; Fourniture de locomotives ; Fourniture de voitures à voyageurs et de wagons à marchandises. Le service continue en même temps la préparation des dossiers d'enquête parcellaire relatif aux lignes d'Amathay-Vésigneux à Pontarlier et de Levier à Chaffois, portant sur onze communes des arrondissements de Besançon et de Pontarlier. Tramway de Beaulieu à Mathay Le tramway de Beaulieu à Mathay a été déclaré d'utilité publique par
pu être procédé encore aux notifications individuelles. Le personnel des chemins de fer étant extrêmement réduit, par suite de la mobilisation, on n'a pu que continuer la rédaction en minute des projets suivants : 1° Pour la ligne de Mouthe à Foncine-le-Haut : Fourniture et pose des tabliers et garde-corps métalliques ; Pose de voie et ballastage. 2° Pour les lignes d'Amathay à Pontarlier et de Levier à Chaffois : Infrastructure et bâtiment. 3° Pour l'ensemble du réseau : Fourniture du matériel de voie ; Fourniture de locomotives ; Fourniture de voitures à voyageurs et de wagons à marchandises. Le service continue en même temps la préparation des dossiers d'enquête parcellaire relatif aux lignes d'Amathay-Vésigneux à Pontarlier et de Levier à Chaffois, portant sur onze communes des arrondissements de Besançon et de Pontarlier. Tramway de Beaulieu à Mathay Le tramway de Beaulieu à Mathay a été déclaré d'utilité publique par décret du 8 juillet 1913. Il est concédé à la Société du tramway de la vallée d'Hérimoncourt. Sa longueur est de 5 kilomètres 900. VOIES DE COMMUNICATION 257 Le concessionnaire a été invité à soumettre à l'approbation les dossiers d'exécution et à produire les dossiers pour l'enquête des stations. Pour ne pas retarder l'exécution des travaux, malgré les retards mis à la présentation des dossiers, il a été autorisé à commencer les travaux, à ses risques et périls, dans les parties qui ne donnent lieu à aucune objection de la part du Service du contrôle. La guerre a interrompu les travaux, qui n'ont pas encore pu être repris. Chemins de fer d'intérêt local. — Mise en sursis du personnel nécessaire. — Vœu du Conseil général Dans votre séance du 1er mai 1916 vous avez invité l'Administration à insister pour que satisfaction soit donnée au vœu tendant à la mise en sursis du personnel indispensable aux compagnies de chemins de fer d'intérêt local, pour assurer la bonne marche du service. J'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance des renseignements fournis par M. l'Ingénieur en chef du contrôle, en réponse au vœu formulé. Rapport de M. l'Ingénieur en chef Dans sa séance
ne pas retarder l'exécution des travaux, malgré les retards mis à la présentation des dossiers, il a été autorisé à commencer les travaux, à ses risques et périls, dans les parties qui ne donnent lieu à aucune objection de la part du Service du contrôle. La guerre a interrompu les travaux, qui n'ont pas encore pu être repris. Chemins de fer d'intérêt local. — Mise en sursis du personnel nécessaire. — Vœu du Conseil général Dans votre séance du 1er mai 1916 vous avez invité l'Administration à insister pour que satisfaction soit donnée au vœu tendant à la mise en sursis du personnel indispensable aux compagnies de chemins de fer d'intérêt local, pour assurer la bonne marche du service. J'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance des renseignements fournis par M. l'Ingénieur en chef du contrôle, en réponse au vœu formulé. Rapport de M. l'Ingénieur en chef Dans sa séance du 1er mai 1916, le Conseil général du Doubs a demandé à M. le Préfet d'insister énergiquement pour que satisfaction complète soit donnée à un vœu, qu'il avait émis le 27 septembre 1915, tendant à la mise à la disposition des compagnies de chemins de fer d'intérêt local, du personnel indispensable à l'entretien et à la bonne marche du service. Cette assemblée a constaté, à cette occasion, que satisfaction avait été donnée par l'autorité militaire en ce qui concerne MM. Jeunet et Mourey, employés à l'exploitation de la ligne d'Andelot à Levier, mais qu'il n'en était pas de même en ce qui concerne M. Bouchot, chef de train sur la ligne de Besançon à Amathay-Vésigneux. À la suite de nouvelles propositions du service du contrôle, visant la délibération susvisée du 1er mai 1916, M. le Ministre de la Guerre a fait connaître, par lettre en date du 26 août 1916 adressée à M. le Préfet du Doubs, que M. Bouchot était mis en sursis jusqu'au 30 novembre suivant. On peut dire maintenant que les diverses compagnies d'intérêt local ont à leur disposition le personnel nécessaire pour faire face aux besoins de leur exploitation, non pas, évidemment, avec toutes les facilités