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a été présenté au Conseil Général. Il en sera fait une très large distribution dans le Nord et l'Est de la France. M. le Dr Perfetti — Au cours de notre dernière session vous vous êtes déclarés en principe favorables à l'aide demandée mais vous avez préféré ne subventionner l'auteur du guide que lorsque celui-ci serait paru. L'auteur nous montre que ce guide est terminé et je vous demande de lui voter la subvention proposée. CONSEIL GÉNÉRAL DELIBERATION Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées. M. le Dr. Molly adresse ses remerciements au Conseil Général. Pêche Modification à apporter à l'arrêté réglementaire permanent M. Monsel, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet a déposé sur votre bureau une lettre par laquelle M. le Président de la Société de Pêche "La Gaule" à Voisey demande que le ruisseau "Moulerupt" soit classé rivière à truites sur le trajet de ce ruisseau dans le département. « D'accord avec M. le Préfet, votre troisième Commission vous propose de donner un avis favorable à cette demande. » DELIBERATION Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Commune de Saint-Maurice — Changement de nom. — Nouvelle dénomination M. Monsel, rapporteur, au nom de troisième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Par dépêche du 3 septembre 1936, M. le Ministre de l'Intérieur a appelé l'attention de M. le Préfet sur l'intérêt qu'il y aurait à ce qu'un nom de complément fut donné à la commune de St-Maurice dont le nom se retrouve dans 12 départements de façon à éviter, dans la mesure du possible, toute confusion dans les transmissions postales et le transport des marchandises. « En 1924, cette localité avait demandé à prendre le nom de St-Maurice-les-Langres, mais cette dénomination n'a pas été acceptée par M. le Ministre de l'Intérieur. « La position géographique de la commune ne permet pas de la distinguer par aucun caractère archéologique, historique ou linguistique, le Conseil Municipal demande actuellement à ce que la commune s'appelle dorénavant Saint-Maurice-près-Langres en raison
de Saint-Maurice — Changement de nom. — Nouvelle dénomination M. Monsel, rapporteur, au nom de troisième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Par dépêche du 3 septembre 1936, M. le Ministre de l'Intérieur a appelé l'attention de M. le Préfet sur l'intérêt qu'il y aurait à ce qu'un nom de complément fut donné à la commune de St-Maurice dont le nom se retrouve dans 12 départements de façon à éviter, dans la mesure du possible, toute confusion dans les transmissions postales et le transport des marchandises. « En 1924, cette localité avait demandé à prendre le nom de St-Maurice-les-Langres, mais cette dénomination n'a pas été acceptée par M. le Ministre de l'Intérieur. « La position géographique de la commune ne permet pas de la distinguer par aucun caractère archéologique, historique ou linguistique, le Conseil Municipal demande actuellement à ce que la commune s'appelle dorénavant Saint-Maurice-près-Langres en raison de sa proximité avec cette ville. « Cette dénomination ne correspond pas au choix préconisé par M. le Ministre de l'Intérieur mais, dans le cas d'espèce, il est évidemment impossible de s'arrêter à un nom plus distinctif. « C'est une question qui est déjà venue devant le Conseil Général. Ce changement de nom de la commune faciliterait le service postal mais M. le Ministre des P. T. T. a soulevé des objections. » DISCUSSION M. le Préfet : M. le Ministre des Postes a refusé cette dénomination à cause d'une confusion possible avec Langres. On lit quelquefois seulement la fin du nom. En principe le Ministre des Postes refuse d'admettre un nom composé de deux noms de communes différentes. St-Martin-les-Langres existe, mais si c'était à refaire il ne le permettrait pas. M. Cassez : Le plus simple est de renvoyer le dossier à la commune de St-Maurice en lui demandant de choisir une autre dénomination. M. le Président propose le renvoi du dossier à la commune de St-Maurice en la priant de rechercher une autre dénomination. DELIBERATION La proposition du Président est adoptée par le Conseil Général. Conseil Général Fixation de la 2e session ordinaire de 1937 M. Monsel, rapporteur,
changement de nom de la commune faciliterait le service postal mais M. le Ministre des P. T. T. a soulevé des objections. » DISCUSSION M. le Préfet : M. le Ministre des Postes a refusé cette dénomination à cause d'une confusion possible avec Langres. On lit quelquefois seulement la fin du nom. En principe le Ministre des Postes refuse d'admettre un nom composé de deux noms de communes différentes. St-Martin-les-Langres existe, mais si c'était à refaire il ne le permettrait pas. M. Cassez : Le plus simple est de renvoyer le dossier à la commune de St-Maurice en lui demandant de choisir une autre dénomination. M. le Président propose le renvoi du dossier à la commune de St-Maurice en la priant de rechercher une autre dénomination. DELIBERATION La proposition du Président est adoptée par le Conseil Général. Conseil Général Fixation de la 2e session ordinaire de 1937 M. Monsel, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « L'article 2 de la loi du 21 janvier 1931 a reporté à titre permanent la deuxième session ordinaire des Conseils Généraux après le renouvellement triennal et en a fixé l'ouverture au deuxième mercredi qui suit le premier tour de scrutin. C'est une addition apportée à l'article 23 de la loi du 10 août 1871 et à la loi du 23 juillet 1927 qui donnent aux assemblées départementales le droit de fixer la tenue de leurs sessions ordinaires entre certaines dates. Une année sur trois, c'est donc une date fixe qui est substituée au libre choix de l'assemblée. « Ces dispositions législatives s'appliqueront en 1937 à notre deuxième session qui s'ouvrira dans les conditions ci-dessus exposées. » DELIBERATION Acte est donné à M. le Préfet de sa communication. Chemin de fer d'intérêt local de Gudmont à Rimaucourt Remplacement du Service voyageurs par un service d'autobus entre Donjeux et Rimaucourt M. Ferry, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Votre troisième Commission estime qu'il est indispensable de réduire le déficit du chemin de fer de Gudmont à Rimaucourt en supprimant
premier tour de scrutin. C'est une addition apportée à l'article 23 de la loi du 10 août 1871 et à la loi du 23 juillet 1927 qui donnent aux assemblées départementales le droit de fixer la tenue de leurs sessions ordinaires entre certaines dates. Une année sur trois, c'est donc une date fixe qui est substituée au libre choix de l'assemblée. « Ces dispositions législatives s'appliqueront en 1937 à notre deuxième session qui s'ouvrira dans les conditions ci-dessus exposées. » DELIBERATION Acte est donné à M. le Préfet de sa communication. Chemin de fer d'intérêt local de Gudmont à Rimaucourt Remplacement du Service voyageurs par un service d'autobus entre Donjeux et Rimaucourt M. Ferry, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Votre troisième Commission estime qu'il est indispensable de réduire le déficit du chemin de fer de Gudmont à Rimaucourt en supprimant le service de voyageurs et en le remplaçant par un service d'autobus. « Depuis plusieurs années différentes solutions ont été envisagées et aucune n'a abouti. « Votre troisième Commission vous propose de demander à M. le Préfet de bien vouloir faire étudier un service de transport pour les voyageurs par autobus à gazogène et de soumettre au Conseil Général des propositions fermes pour la deuxième session de 1937. « La ligne de Gudmont à Rimaucourt pourrait être prolongée au-delà de Rimaucourt pour former un circuit passant par Leurville-Domrémy-Joinville. » DISCUSSION M. Calloud : Je demanderai à M. le Préfet, de nous donner pour le mois de novembre des propositions fermes et nettes sur cette question qui dure depuis trop longtemps déjà. Il y a beaucoup de communes qui sont privées de communications depuis plusieurs années et qui réclament au moins un ou deux jours de transports par semaine pour les relier à Joinville. J'espère que nous aurons cette solution définitive au mois de novembre. M. le Préfet : Vous avez eu des protestations ? M. Calloud : Ce sont des communes qui n'ont aucune communication, elles sont tout de même déshéritées. M. le Président : Ces communes n'ont pas de
autobus à gazogène et de soumettre au Conseil Général des propositions fermes pour la deuxième session de 1937. « La ligne de Gudmont à Rimaucourt pourrait être prolongée au-delà de Rimaucourt pour former un circuit passant par Leurville-Domrémy-Joinville. » DISCUSSION M. Calloud : Je demanderai à M. le Préfet, de nous donner pour le mois de novembre des propositions fermes et nettes sur cette question qui dure depuis trop longtemps déjà. Il y a beaucoup de communes qui sont privées de communications depuis plusieurs années et qui réclament au moins un ou deux jours de transports par semaine pour les relier à Joinville. J'espère que nous aurons cette solution définitive au mois de novembre. M. le Préfet : Vous avez eu des protestations ? M. Calloud : Ce sont des communes qui n'ont aucune communication, elles sont tout de même déshéritées. M. le Président : Ces communes n'ont pas de moyen de communication, il faut tout de même leur donner satisfaction. M. le Délégué : On désorganise certaines parties du département. M. Calloud : Je remarque simplement que les autobus passent deux fois au lieu de quatre dans certaines communes, alors que dans mon canton ils ne passent plus du tout. M. le Préfet : Vous savez très bien pourquoi cette situation existe. Elle est la conséquence du fait que les assujettis ne prenaient pas les autobus qui existaient, M. le Président : Les lignes telles qu'elles étaient conçues ne provoquaient pas les voyages. M. Ferry : Le problème est de remplacer le chemin de fer Gudmont-Rimaucourt par un circuit économique. M. le Président. — Sous le bénéfice des observations qui viennent d'être présentées, je mets aux voix les conclusions du rapport : le Conseil Général demande, que pour la session de novembre, on lui apporte des propositions concrètes qui permettent enfin : 1° de supprimer le transport par fer pour les voyageurs sur la ligne Gudmont-Rimaucourt de manière à permettre une économie de 60.000 francs ; 2° de créer un service d'autobus une, deux ou trois fois par semaine qui donnerait satisfaction aux communes déshéritées de manière qu'elles aient
tout. M. le Préfet : Vous savez très bien pourquoi cette situation existe. Elle est la conséquence du fait que les assujettis ne prenaient pas les autobus qui existaient, M. le Président : Les lignes telles qu'elles étaient conçues ne provoquaient pas les voyages. M. Ferry : Le problème est de remplacer le chemin de fer Gudmont-Rimaucourt par un circuit économique. M. le Président. — Sous le bénéfice des observations qui viennent d'être présentées, je mets aux voix les conclusions du rapport : le Conseil Général demande, que pour la session de novembre, on lui apporte des propositions concrètes qui permettent enfin : 1° de supprimer le transport par fer pour les voyageurs sur la ligne Gudmont-Rimaucourt de manière à permettre une économie de 60.000 francs ; 2° de créer un service d'autobus une, deux ou trois fois par semaine qui donnerait satisfaction aux communes déshéritées de manière qu'elles aient aussi des moyens de locomotion pour se rendre dans leur centre d'attraction qui est Joinville. Les autobus chaumontais n'ont jamais rien fait dans cette partie du département. M. Cassez : On peut les provoquer. M. Chatel : Ils y ont eu des lignes qui ont été supprimées. M. le Préfet : Vous savez très bien que la grande difficulté consiste à trouver des concessionnaires. Je veux bien faire tout ce que vous voudrez à condition de trouver des concessionnaires raisonnables... M. le Président : M. Lindecker croit pouvoir trouver la solution dans l'emploi de gazogènes à bois. M. le Préfet : Le Rapporteur vous demande de mettre la question à l'étude. M. le Président : M. Calloud insiste pour que cette fois-ci on apporte une conclusion concrète. M. le Préfet : J'en serais d'autant plus satisfait que nous arriverions peut-être à utiliser pour les autobus le gazogène à bois. M. Cassez : La construction n'est pas la même, il faut des culasses différentes et quand on fait passer un appareil à essence au gaz de bois, il faut modifier les culasses du cylindre, inversement quand on revient du bois à l'essence il faut revenir à une autre culasse pour modifier
: Vous savez très bien que la grande difficulté consiste à trouver des concessionnaires. Je veux bien faire tout ce que vous voudrez à condition de trouver des concessionnaires raisonnables... M. le Président : M. Lindecker croit pouvoir trouver la solution dans l'emploi de gazogènes à bois. M. le Préfet : Le Rapporteur vous demande de mettre la question à l'étude. M. le Président : M. Calloud insiste pour que cette fois-ci on apporte une conclusion concrète. M. le Préfet : J'en serais d'autant plus satisfait que nous arriverions peut-être à utiliser pour les autobus le gazogène à bois. M. Cassez : La construction n'est pas la même, il faut des culasses différentes et quand on fait passer un appareil à essence au gaz de bois, il faut modifier les culasses du cylindre, inversement quand on revient du bois à l'essence il faut revenir à une autre culasse pour modifier le volume du cylindre. D'autre part, lorsqu'on construit un camion à double usage, il faut prévoir dans la carcasse du camion l'emplacement du gazogène qui n'est d'ailleurs pas très encombrant à l'heure actuelle. M. Ferry : Il faut un moteur spécial pour marcher au gazogène. Il y a des maisons qui construisent des moteurs spéciaux, il est préférable de s'adresser à ces maisons. SÉANCE DU 4 MAI (SOIR) DELIBERATION Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Chemin de fer d'intérêt local de Guêbë à Ménanucourt Instance devant le Conseil d'Etat Frais et honoraires de l'avocat du département M. Ferry, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Dans votre séance du 20 septembre 1933, vous n'avez pas cru devoir faire participer le département au déficit d'exploitation de la Compagnie de chemins de fer d'intérêt local de Guêbë à Ménanucourt, et dans votre séance du 18 octobre 1934 vous avez autorisé M. le Préfet à faire défendre les intérêts du département dans l'action intentée contre le département, devant le Conseil de Préfecture Interdépartemental de Dijon pour obtenir la participation qu'elle avait demandée. « Par arrêt du 27 mai 1935, le
qui construisent des moteurs spéciaux, il est préférable de s'adresser à ces maisons. SÉANCE DU 4 MAI (SOIR) DELIBERATION Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Chemin de fer d'intérêt local de Guêbë à Ménanucourt Instance devant le Conseil d'Etat Frais et honoraires de l'avocat du département M. Ferry, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Dans votre séance du 20 septembre 1933, vous n'avez pas cru devoir faire participer le département au déficit d'exploitation de la Compagnie de chemins de fer d'intérêt local de Guêbë à Ménanucourt, et dans votre séance du 18 octobre 1934 vous avez autorisé M. le Préfet à faire défendre les intérêts du département dans l'action intentée contre le département, devant le Conseil de Préfecture Interdépartemental de Dijon pour obtenir la participation qu'elle avait demandée. « Par arrêt du 27 mai 1935, le Conseil de Préfecture Interdépartemental de Dijon a rejeté la demande de la Compagnie qui a, alors, introduit un recours au Conseil d'Etat tendant à l'annulation de cet arrêt. « En vue de assurer la défense des intérêts du département, M. le Préfet a désigné Me Georges Tabareau, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation qui l'a informé, le 28 janvier 1937, qu'il avait déposé son mémoire et l'a prié de lui faire parvenir une provision de 3.000 francs pour le couvrir de ses frais, débours et honoraires. « En raison de l'urgence, M. le Préfet a mandaté cette somme à son profit en la prélevant sur le crédit pour dépenses imprévues ouvert au budget départemental. « Comme il s'agit d'une dépense relative à des frais bien déterminés, elle doit aux termes des règlements sur la comptabilité publique faire l'objet d'un article budgétaire spécial. Votre troisième Commission d'accord avec les commissions des Finances et des Economies vous prie de vouloir bien inscrire au budget additionnel de 1937 un crédit spécial pour l'imputation définitive de cette dépense. » DELIBERATION Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Archives Départementales Aménagement d'une salle dans le bâtiment du
d'Etat et à la Cour de Cassation qui l'a informé, le 28 janvier 1937, qu'il avait déposé son mémoire et l'a prié de lui faire parvenir une provision de 3.000 francs pour le couvrir de ses frais, débours et honoraires. « En raison de l'urgence, M. le Préfet a mandaté cette somme à son profit en la prélevant sur le crédit pour dépenses imprévues ouvert au budget départemental. « Comme il s'agit d'une dépense relative à des frais bien déterminés, elle doit aux termes des règlements sur la comptabilité publique faire l'objet d'un article budgétaire spécial. Votre troisième Commission d'accord avec les commissions des Finances et des Economies vous prie de vouloir bien inscrire au budget additionnel de 1937 un crédit spécial pour l'imputation définitive de cette dépense. » DELIBERATION Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Archives Départementales Aménagement d'une salle dans le bâtiment du Tribunal Civil de Chaumont M. Gueudin, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Au cours de votre séance du 12 mai 1936, vous avez voté un crédit de 9.000 francs pour l'aménagement d'une salle voûtée dans le bâtiment du Tribunal Civil de Chaumont destinée à recevoir les archives ayant rarement besoin d'être consultées. « Par son rapport du 19 février 1937, M. l'Architecte départemental fait ressortir que le devis présenté en 1936 ne prévoyait pas l'installation de rayonnages et qu'il pensait pour celle-ci récupérer suffisamment de planches provenant de la transformation des bureaux de la Préfecture. Or, cette récupération a été insignifiante et au surplus « l'exécution des travaux de gros œuvre a été plus importante que les prévisions et a entraîné un dépassement « de 375 fr. 31. « M. l'Architecte départemental, d'accord avec M. l'Archiviste, propose pour utiliser toute la place de poser « les rayons sur crémaillères. Cette disposition entraînerait une dépense de 5.900 francs environ. SÉANCE DU 4 MAI (SOIR) 399 « Pour la réalisation complète de l'installation, le crédit « nécessaire serait de : 375 fr. 31 + 5.900 fr. = 6.275 fr. 31 « Votre première
Chaumont destinée à recevoir les archives ayant rarement besoin d'être consultées. « Par son rapport du 19 février 1937, M. l'Architecte départemental fait ressortir que le devis présenté en 1936 ne prévoyait pas l'installation de rayonnages et qu'il pensait pour celle-ci récupérer suffisamment de planches provenant de la transformation des bureaux de la Préfecture. Or, cette récupération a été insignifiante et au surplus « l'exécution des travaux de gros œuvre a été plus importante que les prévisions et a entraîné un dépassement « de 375 fr. 31. « M. l'Architecte départemental, d'accord avec M. l'Archiviste, propose pour utiliser toute la place de poser « les rayons sur crémaillères. Cette disposition entraînerait une dépense de 5.900 francs environ. SÉANCE DU 4 MAI (SOIR) 399 « Pour la réalisation complète de l'installation, le crédit « nécessaire serait de : 375 fr. 31 + 5.900 fr. = 6.275 fr. 31 « Votre première Commission donne un avis favorable « au vote de ce crédit complémentaire de 6.275 fr. 31. » DELIBERATION Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. Justices de Paix Menues dépenses M. Gueudin, rapporteur au nom de la première Commission, après avoir donné connaissance du rapport de M. le Préfet ajoute : « Messieurs, « Votre première Commission vous propose d'adopter « la répartition suivante et de voter un crédit complémentaire de 1.880 francs pour les menues dépenses des Justices de Paix du Département : 1° Justices de Paix principales : Chaumont 360 » Saint-Dizier : 350 » Lanieres 300 » Wassy 300 » Joinville 300 » Nogent 300 » Bourbonne 300 » Fayl-Billot 300 » Bourmont 275 » Châteauvillain 275 » Montigny 275 » Prauthoy 275 » Vignory 275 » 400 CONSEIL GÉNÉRAL 2° Justices de paix rattachées : Chacune 100 francs. DELIBERATION Les conclusions de la première Commission mises aux voix, sont adoptées. Tribunal Civil de Wassy Menues dépenses M. Gueudin, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet a déposé sur votre bureau une demande « de M. le Président du Tribunal de Première
M. le Préfet ajoute : « Messieurs, « Votre première Commission vous propose d'adopter « la répartition suivante et de voter un crédit complémentaire de 1.880 francs pour les menues dépenses des Justices de Paix du Département : 1° Justices de Paix principales : Chaumont 360 » Saint-Dizier : 350 » Lanieres 300 » Wassy 300 » Joinville 300 » Nogent 300 » Bourbonne 300 » Fayl-Billot 300 » Bourmont 275 » Châteauvillain 275 » Montigny 275 » Prauthoy 275 » Vignory 275 » 400 CONSEIL GÉNÉRAL 2° Justices de paix rattachées : Chacune 100 francs. DELIBERATION Les conclusions de la première Commission mises aux voix, sont adoptées. Tribunal Civil de Wassy Menues dépenses M. Gueudin, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet a déposé sur votre bureau une demande « de M. le Président du Tribunal de Première Instance de « Wassy tendant à obtenir le relèvement du crédit mis à « sa disposition pour couvrir les menues dépenses du « tribunal. « Ce magistrat explique que la hausse du prix de toutes « marchandises, en particulier du combustible et de la « papeterie, rend absolument insuffisant le crédit actuel « de 6.800 francs. Pour demeurer dans la limite de ce crédit le tribunal s'est vu dans la nécessité de se priver de différents ouvrages ou revues de droit et même de cesser l'abonnement au Journal officiel. Il demande en conséquence que le crédit annuel, soit élevé à 8.000 francs, soit une augmentation de 1.200 francs. « Les propositions de M. le Président du Tribunal civil « de Wassy sont évidemment justifiées. Aussi votre première commission vous prie de vouloir bien les accueillir favorablement et voter le crédit complémentaire de 1.200 « francs demandé. DELIBERATION Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. SÉANCE DU 4 MAI (SOIR) 401 Garde Républicaine Mobile Construction de casernements à Chaumont Emprunt. — Réalisation de la dernière tranche M. Gueudin, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Par délibération du 24