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la commission de l’hospice l’a proposé. (Ces conclusions sont adoptées.) Ecole nationale d’industrie laitière de Mamirolle. Rapport sur le fonctionnement de l’Ecole pendant l’année scolaire 1915-1916 (Suite). M. Charles MONNOT, rapporteur M. Ch. Monnot. — Il résulte, Messieurs, des renseignements que m’a donnés M. le Directeur de l’Ecole de Mamirolle que le traitement qui lui est alloué par l’Etat s’élève à 4.000 fr. ; d’autre part, la subvention départementale est versée, non pas à la caisse de l’Ecole, mais à l’Etat, auquel le département est lié par une convention dont la durée n’est pas limitée. M. le Préfet. — J’ai sous les yeux le rapport de M. Viette, sur les conclusions duquel la subvention départementale a été votée ; il en résulte que c’est à la suite de la concurrence qui s’est instituée entre le Doubs et les départements voisins que l’Ecole nous a été attribuée. M. le Président. — En somme, nous votons une subvention annuelle et, le jour où le crédit serait supprimé, le Gouvernement aurait le droit de transporter l’Ecole dans un autre département. J’ajoute que nous avons toujours considéré que cette institution était utile et que nous n’avons jamais songé à résilier le contrat qui nous lie avec l’Etat. M. Ordinaire. — En effet, s’il ne s’agit pas d’une dépense obligatoire, au sens propre du mot, il s’agit d’une dépense utile que nous consentons à faire pour que l’Etat maintienne l’Ecole dans notre département. M. Grosjean. — Nous pouvons, d’ailleurs, demander que nous soient fournis, pour Mamirolle, des renseignements analogues à ceux que l’Administration nous donne, chaque année, pour les autres institutions subventionnées. (Adhésion.) M. Ch. Monnot. — J’ajoute que l’on traite, à Mamirolle, 1.800 litres de lait par jour, payés à raison de 0 fr. 20 le litre. Le directeur réalise donc un bénéfice important ; mais il m’a fait observer qu’il a engagé 30.000 fr. dans l’affaire, qu’en 1912 il avait perdu 8.000 fr. ; les bénéfices des années normales ne sont d’ailleurs pas exagérés. Dans ces conditions, la commission vous propose de voter la subvention de 3.333 fr. sous réserve que, chaque année,
lie avec l’Etat. M. Ordinaire. — En effet, s’il ne s’agit pas d’une dépense obligatoire, au sens propre du mot, il s’agit d’une dépense utile que nous consentons à faire pour que l’Etat maintienne l’Ecole dans notre département. M. Grosjean. — Nous pouvons, d’ailleurs, demander que nous soient fournis, pour Mamirolle, des renseignements analogues à ceux que l’Administration nous donne, chaque année, pour les autres institutions subventionnées. (Adhésion.) M. Ch. Monnot. — J’ajoute que l’on traite, à Mamirolle, 1.800 litres de lait par jour, payés à raison de 0 fr. 20 le litre. Le directeur réalise donc un bénéfice important ; mais il m’a fait observer qu’il a engagé 30.000 fr. dans l’affaire, qu’en 1912 il avait perdu 8.000 fr. ; les bénéfices des années normales ne sont d’ailleurs pas exagérés. Dans ces conditions, la commission vous propose de voter la subvention de 3.333 fr. sous réserve que, chaque année, nous soient fournis les renseignements nécessaires, par exemple sur le nombre des élèves de l’Ecole installés dans notre département. (Ces conclusions sont adoptées.) Acte est donné de cette communication. Agriculture, assistance, etc. Suite donnée aux vœux émis ou renouvelés par le Conseil général au cours de sa Ire session de 1916. M. GROSJEAN, rapporteur Le Conseil général renouvelle les vœux émis dans sa première session de 1916, et auxquels il n’a pas été répondu. Acte est donné de cette communication. Sels dénaturés destinés aux usages agricoles. — Vœux. — Suite donnée M. GROSJEAN, rapporteur Acte est donné de cette communication. Tracteurs agricoles. — Rapport de M. Roussel M. GROSJEAN, rapporteur Acte est donné de cette communication. M. Grosjean. — Messieurs, votre commission demande que la plus grande publicité possible soit donnée aux expériences qui vont être entreprises, car elles présentent un intérêt capital pour notre agriculture. Nous prions également M. le Préfet de faire distribuer la brochure de M. Roussel aux membres du Conseil général. SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 1916 Vœux. Suite donnée M. GROSJEAN, rapporteur Acte est donné de cette communication. Le Conseil général renouvelle son vœu du 1er mai dernier, tendant à faire connaître aux populations du département
1916. M. GROSJEAN, rapporteur Le Conseil général renouvelle les vœux émis dans sa première session de 1916, et auxquels il n’a pas été répondu. Acte est donné de cette communication. Sels dénaturés destinés aux usages agricoles. — Vœux. — Suite donnée M. GROSJEAN, rapporteur Acte est donné de cette communication. Tracteurs agricoles. — Rapport de M. Roussel M. GROSJEAN, rapporteur Acte est donné de cette communication. M. Grosjean. — Messieurs, votre commission demande que la plus grande publicité possible soit donnée aux expériences qui vont être entreprises, car elles présentent un intérêt capital pour notre agriculture. Nous prions également M. le Préfet de faire distribuer la brochure de M. Roussel aux membres du Conseil général. SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 1916 Vœux. Suite donnée M. GROSJEAN, rapporteur Acte est donné de cette communication. Le Conseil général renouvelle son vœu du 1er mai dernier, tendant à faire connaître aux populations du département la délimitation et la nature des différentes zones militaires qui ont été établies consécutivement à l’état de guerre ; il demande que des écriteaux spéciaux soient placés, à cet effet, à la limite de la zone des armées. Vœux. — Suite donnée. — Ressources réquisitionnées M. GROSJEAN, rapporteur Acte est donné de cette communication. M. Grosjean. — Votre commission estime, Messieurs, que trop de bâtiments publics ont été réquisitionnés et qu’il eût été préférable, à l’exemple des Anglais, de construire un nombre suffisant de baraquements pour les organisations militaires. Constructions scolaires. — Classement des demandes de subvention M. GROSJEAN, rapporteur Le Conseil général adopte les propositions de l’Administration. Faculté des sciences de Besançon. — Ecole de chimie. — Diplôme d’ingénieur chimiste de l’Université de Besançon. — Course départementale. M. GROSJEAN, rapporteur Le Conseil décide que le libellé de l’art. 2 du chap. XX du budget ordinaire sera modifié comme suit : Entretien de bourses à la Faculté des sciences et à l’Ecole de chimie de l’Université de Besançon. Asile départemental du Doubs. — Approbation des comptes et budgets. — Rapport de M. Jacoutot, directeur M. CHAVIN-COUT, rapporteur Le Conseil général approuve les documents ci-après, relatifs au service de l’asile départemental
donné de cette communication. M. Grosjean. — Votre commission estime, Messieurs, que trop de bâtiments publics ont été réquisitionnés et qu’il eût été préférable, à l’exemple des Anglais, de construire un nombre suffisant de baraquements pour les organisations militaires. Constructions scolaires. — Classement des demandes de subvention M. GROSJEAN, rapporteur Le Conseil général adopte les propositions de l’Administration. Faculté des sciences de Besançon. — Ecole de chimie. — Diplôme d’ingénieur chimiste de l’Université de Besançon. — Course départementale. M. GROSJEAN, rapporteur Le Conseil décide que le libellé de l’art. 2 du chap. XX du budget ordinaire sera modifié comme suit : Entretien de bourses à la Faculté des sciences et à l’Ecole de chimie de l’Université de Besançon. Asile départemental du Doubs. — Approbation des comptes et budgets. — Rapport de M. Jacoutot, directeur M. CHAVIN-COUT, rapporteur Le Conseil général approuve les documents ci-après, relatifs au service de l’asile départemental de Bellevaux 1° Le compte administratif de 1915 ; 2° Le budget additionnel de 1916 ; 3° Le budget primitif de 1917. Il donne acte à M. le Préfet de la communication du rapport de M. le Directeur de cet établissement. Sourds-muets et sourdes-muettes. — Propositions budgétaires pour 1917 M. CHAVIN-COLIN, rapporteur Le Conseil général ordonne l’inscription au budget de 1917 d’un crédit de 11.000 fr., pour assurer le fonctionnement du service pendant cet exercice. Jeunes aveugles. — Propositions budgétaires pour 1917 M. CHAVIN-COLIN, rapporteur Le Conseil général ordonne l’inscription au budget de 1917 d’un crédit de 2.500 fr., pour assurer le fonctionnement du service pendant l’année 1917. SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 1916 Concessions de prises d’eau. Application de l’article 67 de la loi du 28 décembre 1905. — Consultation des Conseillers généraux. M. CHAVIN-COLIN. N° rapporteur Le Conseil général renouvelle à la Commission départementale la délégation donnée à la session de septembre 1915, pour émettre son avis sur toutes les demandes de concessions de prises d'eau prévues par l'article 67 de la loi du 26 décembre 1908. Ratiments départementaux. — Aliénation d'aciers, fers et rivets emmagasinés dans les bâtiments de la prison de Besançon et appartenant au département. M.
CHAVIN-COLIN, rapporteur Le Conseil général ordonne l’inscription au budget de 1917 d’un crédit de 11.000 fr., pour assurer le fonctionnement du service pendant cet exercice. Jeunes aveugles. — Propositions budgétaires pour 1917 M. CHAVIN-COLIN, rapporteur Le Conseil général ordonne l’inscription au budget de 1917 d’un crédit de 2.500 fr., pour assurer le fonctionnement du service pendant l’année 1917. SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 1916 Concessions de prises d’eau. Application de l’article 67 de la loi du 28 décembre 1905. — Consultation des Conseillers généraux. M. CHAVIN-COLIN. N° rapporteur Le Conseil général renouvelle à la Commission départementale la délégation donnée à la session de septembre 1915, pour émettre son avis sur toutes les demandes de concessions de prises d'eau prévues par l'article 67 de la loi du 26 décembre 1908. Ratiments départementaux. — Aliénation d'aciers, fers et rivets emmagasinés dans les bâtiments de la prison de Besançon et appartenant au département. M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur Délégation est donnée à la Commission départementale pour la vente des divers matériaux se trouvant dans les bâtiments départementaux. Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. — Réforme d'objets hors d'usage M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur Le Conseil général autorise la réforme de divers objets hors d'usage appartenant au département et figurant sur les listes jointes au dossier. Contributions directes. — Rapport de M. Rajolet, directeur M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur Acte est donné de cette communication. Industrie fromagère. Rapport sur les fromageries modèles dans le Doubs en 1910, par M. Rohler, inspecteur. M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur Acte est donné de cette communication. Ratiments départementaux. — Budget de 1917. Rapport de M. l'Agent voyageur en chef M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur Acte est donné de cette communication. Hydraulique agricole. — Compte rendu de M. Guyot, ingénieur en chef M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur Acte est donné de cette communication. Postes, Télégraphes et Téléphones. — Rapport de M. le Directeur M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur Acte est donné de cette communication. Comité consultatif de règlement amiable des différends concernant les marchés des départements et des communes. M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur Acte est donné de cette
d'usage appartenant au département et figurant sur les listes jointes au dossier. Contributions directes. — Rapport de M. Rajolet, directeur M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur Acte est donné de cette communication. Industrie fromagère. Rapport sur les fromageries modèles dans le Doubs en 1910, par M. Rohler, inspecteur. M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur Acte est donné de cette communication. Ratiments départementaux. — Budget de 1917. Rapport de M. l'Agent voyageur en chef M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur Acte est donné de cette communication. Hydraulique agricole. — Compte rendu de M. Guyot, ingénieur en chef M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur Acte est donné de cette communication. Postes, Télégraphes et Téléphones. — Rapport de M. le Directeur M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur Acte est donné de cette communication. Comité consultatif de règlement amiable des différends concernant les marchés des départements et des communes. M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur Acte est donné de cette communication. SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 1916 Téléphones. — Rétablissements des communications téléphoniques dans l'arrondissement de Pontarlier. — Vœu du conseil d'arrondissement de Pontarlier. M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur Acte est donné de cette communication. Le Conseil général renouvelle le vœu émis antérieurement; il insiste pour qu'il reçoive satisfaction dès que les circonstances le permettront. Eaux et forêts. — Rapport de M. le Conservateur des eaux et forêts M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur Acte est donné de cette communication. Service forestier. — Vaucluse. — Soumission au régime forestier M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur Le Conseil général émet un avis favorable à la délibération du 24 octobre 1915 du conseil municipal de Vaucluse, tendant à la soumission au régime forestier de deux parcelles de terrains communaux d'une contenance totale de 4 hectares 64 ares 37 centiares et comprenant les nos 31 et 30 partie, section B, lieu dit «Côte Monsieur». Service forestier. — Commune de Vaire-le-Grand. — Soumission au régime forestier M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur Le Conseil général émet un avis favorable à la délibération du 28 mai 1916, modifiée par celle du 13 juillet 1916, PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS par laquelle le conseil municipal de Vaire-le-Grand demande la soumission au régime
les circonstances le permettront. Eaux et forêts. — Rapport de M. le Conservateur des eaux et forêts M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur Acte est donné de cette communication. Service forestier. — Vaucluse. — Soumission au régime forestier M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur Le Conseil général émet un avis favorable à la délibération du 24 octobre 1915 du conseil municipal de Vaucluse, tendant à la soumission au régime forestier de deux parcelles de terrains communaux d'une contenance totale de 4 hectares 64 ares 37 centiares et comprenant les nos 31 et 30 partie, section B, lieu dit «Côte Monsieur». Service forestier. — Commune de Vaire-le-Grand. — Soumission au régime forestier M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur Le Conseil général émet un avis favorable à la délibération du 28 mai 1916, modifiée par celle du 13 juillet 1916, PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS par laquelle le conseil municipal de Vaire-le-Grand demande la soumission au régime forestier et l'incorporation à la réserve: 1° De la parcelle n° 1594, section A du plan cadastral, lieu dit «Les Tilleuls»; 2° De partie de la parcelle n° 670, même section, lieu dit «Rouges Terres»; 3° De partie de la parcelle n° 671, même section, lieu dit «Montoillotte». Code rural. — Application de la loi du 1er avril 1889. — Fixation de l'ouverture et de la fermeture des colombiers. — Établissement de ruchers d'abeilles. — Année 1917. M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur M. L. de Moustier: — Messieurs, votre commission vous propose d'adopter les propositions de l'Administration en ce qui concerne les dates de fixation d'ouverture et de fermeture des colombiers, aucune modification n'étant apportée à l'état de chose antérieur. En conséquence, les colombiers seront fermés du 1er août au 1er octobre 1917 dans toutes les communes des cantons d'Amancey, de Pierrefontaine, de Vercel, de Maîche, du Russey et de l'arrondissement de Pontarlier, et du 1er juillet au 1er septembre dans toutes les autres communes, sauf dans celles du canton de Saint-Hippolyte où ils pourront rester ouverts toute l'année. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables aux pigeons voyageurs des sociétés colombophiles régulièrement autorisées par M. le Ministre de la
— Application de la loi du 1er avril 1889. — Fixation de l'ouverture et de la fermeture des colombiers. — Établissement de ruchers d'abeilles. — Année 1917. M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur M. L. de Moustier: — Messieurs, votre commission vous propose d'adopter les propositions de l'Administration en ce qui concerne les dates de fixation d'ouverture et de fermeture des colombiers, aucune modification n'étant apportée à l'état de chose antérieur. En conséquence, les colombiers seront fermés du 1er août au 1er octobre 1917 dans toutes les communes des cantons d'Amancey, de Pierrefontaine, de Vercel, de Maîche, du Russey et de l'arrondissement de Pontarlier, et du 1er juillet au 1er septembre dans toutes les autres communes, sauf dans celles du canton de Saint-Hippolyte où ils pourront rester ouverts toute l'année. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables aux pigeons voyageurs des sociétés colombophiles régulièrement autorisées par M. le Ministre de la Guerre. La distance des ruchers d'abeilles à la voie publique ne pourra être moindre de cinq mètres; ces ruchers ne pourront pas être installés à moins de trois mètres des propriétés riveraines, sauf les exceptions prévues par l'article 7 de la loi du 21 juin 1898. (Ces conclusions sont adoptées.) SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 1916 Service forestier. — Soumission au régime forestier. Commune de Montancy M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur Le Conseil général émet un avis favorable à la délibération du 20 août 1916, par laquelle le conseil municipal de Montancy a demandé la soumission au régime forestier de trois parcelles de terrains communaux, d'une contenance totale de 6 hectares 45 ares 90 centiares, appartenant à la section de Bretoncourt (commune de Montancy), et comprenant les nos 139, 153 et 138, section C du plan cadastral, lieux dits «Le Charcot» et «À la Jotte». Pisciculture. Etablissement de Tarragnoz. — Rapport de M. Guyot, ingénieur en chef. — Etablissements de Saint-Hippolyte, Ornans et Pontarlier. — Rapport de M. le Conservateur des eaux et forêts M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur Acte est donné de cette communication. Les propositions de l'Administration sont adoptées. Sur la demande de M. Thourot, le Conseil décide que
SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 1916 Service forestier. — Soumission au régime forestier. Commune de Montancy M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur Le Conseil général émet un avis favorable à la délibération du 20 août 1916, par laquelle le conseil municipal de Montancy a demandé la soumission au régime forestier de trois parcelles de terrains communaux, d'une contenance totale de 6 hectares 45 ares 90 centiares, appartenant à la section de Bretoncourt (commune de Montancy), et comprenant les nos 139, 153 et 138, section C du plan cadastral, lieux dits «Le Charcot» et «À la Jotte». Pisciculture. Etablissement de Tarragnoz. — Rapport de M. Guyot, ingénieur en chef. — Etablissements de Saint-Hippolyte, Ornans et Pontarlier. — Rapport de M. le Conservateur des eaux et forêts M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur Acte est donné de cette communication. Les propositions de l'Administration sont adoptées. Sur la demande de M. Thourot, le Conseil décide que le rapport de Bart à Issans sera compris dans la répartition des alevins. Pêche fluviale. — Réglementation pour l'année 1917 M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur Le Conseil général approuve le projet de réglementation, pour l'année qui lui est soumis par M. le Préfet. Ratiments départementaux. — Crédit supplémentaire de 350 francs pour la réfection de la toiture de la caserne de gendarmerie de Vercel. — Budget de 1916. M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur M. L. de Moustier: — Messieurs, M. le Préfet nous soumet un rapport présenté par M. l'Agent voyer en chef, en vue de l'inscription, au budget supplémentaire de 1916, d'un crédit de 350 fr. destiné à parfaire le crédit de 1.050 fr. inscrit au budget primitif (chapitre XXIII) et reconnu insuffisant en raison de l'élévation du prix des matériaux, pour l'exécution des travaux de réfection de la toiture de la caserne de gendarmerie de Vercel. Votre commission vous propose de voter le crédit demandé. (Ces conclusions sont adoptées.) Comité départemental et fédératif de secours aux prisonniers de guerre. — Rapports des comités d'arrondissement. — Demande de subvention. M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur Acte est donné de cette communication. Le Conseil général accorde une subvention de 1.000 fr.
francs pour la réfection de la toiture de la caserne de gendarmerie de Vercel. — Budget de 1916. M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur M. L. de Moustier: — Messieurs, M. le Préfet nous soumet un rapport présenté par M. l'Agent voyer en chef, en vue de l'inscription, au budget supplémentaire de 1916, d'un crédit de 350 fr. destiné à parfaire le crédit de 1.050 fr. inscrit au budget primitif (chapitre XXIII) et reconnu insuffisant en raison de l'élévation du prix des matériaux, pour l'exécution des travaux de réfection de la toiture de la caserne de gendarmerie de Vercel. Votre commission vous propose de voter le crédit demandé. (Ces conclusions sont adoptées.) Comité départemental et fédératif de secours aux prisonniers de guerre. — Rapports des comités d'arrondissement. — Demande de subvention. M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur Acte est donné de cette communication. Le Conseil général accorde une subvention de 1.000 fr. au Comité départemental et fédératif de secours aux prisonniers de guerre. Casernes de gendarmerie. — Renouvellement des baux M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur Le Conseil général délègue à la Commission départementale le soin d'examiner, après enquête complémentaire, les conditions dans lesquelles pourront être renouvelés les baux des casernes de gendarmerie d'Audincourt, de Sancey-le-Grand, du Russey et de Belleherme. Assistance aux femmes en couches (loi des 17 juin et 30 juillet 1913). — Propositions budgétaires pour 1916. M. DE MONTRICHARD, rapporteur M. de Montrichard. — Messieurs, vous êtes invités à inscrire au budget primitif de 1917 les crédits nécessaires au fonctionnement des lois des 17 juin et 30 juillet 1913, relatives à l'assistance aux femmes en couches. La dépense totale peut être évaluée à. . . 26.450 » Mais cette dépense sera atténuée par les contingents des communes et de l'Etat, soit. 20.770 » La différence restant à la charge du département ne s'élèvera par suite qu'à la somme de 5.680 » environ. (Ces conclusions sont adoptées.) Assistance aux femmes en couches M. DE MONTRICHARD, rapporteur M. de Montrichard. — Messieurs, le fonctionnement de l'assistance aux femmes en couches, pendant l'année 1916, a absorbé, à la date du 31 juillet dernier,