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6, sont suspendus par suite des formalités à remplir pour l'expropriation des terrains à occuper. L'ancien chemin, qui avait servi jusqu'ici à relier les deux troncs déjà construits, est devenu impraticable par suite précisément du développement de la circulation. Votre commission vous propose de recommander tout spécialement cette affaire à la bienveillante sollicitude de M. le Préfet. La proposition de la commission est adoptée par le Conseil, Il ajoure aussi le pont sur le Dadou, sur le même chemin de grande communication n° 6. Rapport de la commission. "Chemin de grande communication n° 31." La commission, considérant que la solution de toutes les affaires concernant les rectifications ou créations de nouvelles routes départementales non commencées se trouve, par suite de la situation. financière, renvoyée à une des sessions prochaines, estime qu'il y a lieu de doter le chemin vicinal n° 31, entre Monestiés et Carmaux, qui est placé dans ce cas, d'une très-forte allocation de nature à compenser la suspension des travaux interrompus durant le cours des études et d'activer, autant qu'il sera possible, l'établissement de cette lacune dans le service vicinal dont elle dépend encore, en suivant néanmoins la direction adoptée par le corps des ponts et chaussées, afin de réserver entière la question de modifications dans la nature de la voie. Cette proposition est adoptée. Rapport de la commission. « Sur l'observation d'un de ses membres, la commission ne perd pas de vue l'intérêt qui s'attache à la construction d'un pont sur l'Aveyron à Lexos ou près de Lexos, en tête de notre ligne n° 25, destiné à rendre des services de la plus haute importance aux départements du Tarn, de Tarn-et-Garonne, de l'Aveyron et autres; mais elle désirerait savoir pour la session prochaine quelles sont les vues du département de Tarn-et-Garonne à ce sujet, ce travail pouvant incomber aux deux départements. » La proposition de la commission est adoptée. Rapport de la commission. « DEUXIÈME SECTION. CHEMINS D'INTÉRÊT-COMMUN. Les classements existants les portent au nombre de 145; leur parcours occupe une longueur de 2,442,246m, savoir : à l'état d'entretien 1,123,779m, de premier équipement 25,993m, de terrassements à
de réserver entière la question de modifications dans la nature de la voie. Cette proposition est adoptée. Rapport de la commission. « Sur l'observation d'un de ses membres, la commission ne perd pas de vue l'intérêt qui s'attache à la construction d'un pont sur l'Aveyron à Lexos ou près de Lexos, en tête de notre ligne n° 25, destiné à rendre des services de la plus haute importance aux départements du Tarn, de Tarn-et-Garonne, de l'Aveyron et autres; mais elle désirerait savoir pour la session prochaine quelles sont les vues du département de Tarn-et-Garonne à ce sujet, ce travail pouvant incomber aux deux départements. » La proposition de la commission est adoptée. Rapport de la commission. « DEUXIÈME SECTION. CHEMINS D'INTÉRÊT-COMMUN. Les classements existants les portent au nombre de 145; leur parcours occupe une longueur de 2,442,246m, savoir : à l'état d'entretien 1,123,779m, de premier équipement 25,993m, de terrassements à diverses largeurs 357,802m, de sol naturel 934,672m. Les travaux exécutés, entretien compris, ont amené une dépense de 6,200,461 fr. 26 c, ce qui a classé le coût du mètre courant pour la confection à 4f, pour l'entretien à 12e. La dépense à faire, non compris l'entretien, doit s'élever à 7,429,597 fr. Nous voilà donc loin du but de cette grande entreprise, nous ne sommes même pas à la moitié; cependant la grosse somme des intérêts se trouve dans ce grand nombre de ces voies vicinales. Elles sont à la fois et le chemin le plus important de la commune et la voie sans laquelle le chemin ordinaire demeurerait sans utilité. C'est l'intérêt commun qui reçoit le plus grand nombre des chemins ordinaires ; il peut leur barrer le passage ou recevoir leur débouché; il y a donc lien intime entre eux. Retenons ce fait, il deviendra bientôt la base d'un vœu que nous vous proposerons de former. Elle est donc bien grande l'importance de cette seconde partie de nos voies vicinales! Les observations auxquelles elles donnent lieu l'attestent. Nous appelons votre attention sur celles qui nous ont été soumises en prenant les lignes dans l'ordre de leurs numéros. Chemin d'intérêt-commun
fr. Nous voilà donc loin du but de cette grande entreprise, nous ne sommes même pas à la moitié; cependant la grosse somme des intérêts se trouve dans ce grand nombre de ces voies vicinales. Elles sont à la fois et le chemin le plus important de la commune et la voie sans laquelle le chemin ordinaire demeurerait sans utilité. C'est l'intérêt commun qui reçoit le plus grand nombre des chemins ordinaires ; il peut leur barrer le passage ou recevoir leur débouché; il y a donc lien intime entre eux. Retenons ce fait, il deviendra bientôt la base d'un vœu que nous vous proposerons de former. Elle est donc bien grande l'importance de cette seconde partie de nos voies vicinales! Les observations auxquelles elles donnent lieu l'attestent. Nous appelons votre attention sur celles qui nous ont été soumises en prenant les lignes dans l'ordre de leurs numéros. Chemin d'intérêt-commun n° 6, de Réalmont à Roquecourbe. Nous avons trouvé au dossier une demande des habitants de Montredon, Roquecourbe et Lautrec pour la construction d'un pont sur le Dadou, complément nécessaire à cette ligne. Ne faisant aucune répartition de fonds cette année et ne pouvant prendre aucun engagement sans avoir mesuré toute l'étendue des besoins de la vicinalité, ce qui ne pourra avoir lieu qu'à la session prochaine, l'avis de la commission est que toute décision soit ajournée quant à cette demande. L'ajournement proposé par la commission est adopté. Rapport de la commission. « Chemin d'intérêt-commun n° 35, d'Albi à Plaisance, avec embranchement sur Bonnaval par la Croix Blanche. La vallée, sur les deux rives du Tarn, que cette ligne doit desservir, est riche en produits de toute nature ; elle possède des établissements industriels de diverse nature; c'est dire combien cette ligne est importante pour les producteurs et pour la ville d'Albi, centre de consommation. L'impatience des habitants est donc légitime et plusieurs offrent, pour hâter de sortir de l'isolement, la cession gratuite du terrain. Notre nouveau collègue, M. de Lapanouse, propriétaire dans cette contrée, donnera l'assise du chemin sur un parcours de un kilomètre dans un sol de grande
toute l'étendue des besoins de la vicinalité, ce qui ne pourra avoir lieu qu'à la session prochaine, l'avis de la commission est que toute décision soit ajournée quant à cette demande. L'ajournement proposé par la commission est adopté. Rapport de la commission. « Chemin d'intérêt-commun n° 35, d'Albi à Plaisance, avec embranchement sur Bonnaval par la Croix Blanche. La vallée, sur les deux rives du Tarn, que cette ligne doit desservir, est riche en produits de toute nature ; elle possède des établissements industriels de diverse nature; c'est dire combien cette ligne est importante pour les producteurs et pour la ville d'Albi, centre de consommation. L'impatience des habitants est donc légitime et plusieurs offrent, pour hâter de sortir de l'isolement, la cession gratuite du terrain. Notre nouveau collègue, M. de Lapanouse, propriétaire dans cette contrée, donnera l'assise du chemin sur un parcours de un kilomètre dans un sol de grande valeur; il l'a promis à la commission. Ces considérations ne peuvent que mériter l'attention du Conseil et être d'un grand poids quand la répartition des fonds sera faite par nous. Les propositions de la commission sont adoptées. Rapport de la commission. « Chemin d'intérêt-commun n° 36, de Lautrec à Villefranche. Il importe à la viabilité de cette ligne que des travaux viennent vaincre les difficultés de parcours qu'on éprouve en temps d'hiver ; toutes les communes intéressées les réclament, celle de Lautrec semble avoir pris un engagement dont la non-exécution est un obstacle à la continuation. Nous vous proposons d'engager l'administration à prendre telles mesures qu'il sera nécessaire pour que tous obstacles à la continuation disparaissent en modifiant, si elle juge convenable, ses plans, fussent-ils moins gracieux, s'il y a importance assez sensible à le faire. Le Conseil s'associe à la pensée exprimée par la commission. Rapport de la commission. « Chemin d'intérêt-commun n° 39, de Labastide à Cahuzac. Pour avoir toute sa valeur, ce chemin doit être prolongé de Labastide jusqu'à la rencontre de la partie de la voie de grande communication n° 30 qui doit aller déboucher au pont de Marssac par la vallée de Tauriac. Labastide offre
Il importe à la viabilité de cette ligne que des travaux viennent vaincre les difficultés de parcours qu'on éprouve en temps d'hiver ; toutes les communes intéressées les réclament, celle de Lautrec semble avoir pris un engagement dont la non-exécution est un obstacle à la continuation. Nous vous proposons d'engager l'administration à prendre telles mesures qu'il sera nécessaire pour que tous obstacles à la continuation disparaissent en modifiant, si elle juge convenable, ses plans, fussent-ils moins gracieux, s'il y a importance assez sensible à le faire. Le Conseil s'associe à la pensée exprimée par la commission. Rapport de la commission. « Chemin d'intérêt-commun n° 39, de Labastide à Cahuzac. Pour avoir toute sa valeur, ce chemin doit être prolongé de Labastide jusqu'à la rencontre de la partie de la voie de grande communication n° 30 qui doit aller déboucher au pont de Marssac par la vallée de Tauriac. Labastide offre un don de 1,500 fr. En face de ce sacrifice et des intérêts sérieux que doit desservir cette ligne, la commission est d'avis que ce prolongement soit étudié pour qu'une détermination puisse être prise plus tard. Le Conseil délibère qu'il soit fait les études demandées par la commission. Rapport de la commission. « Chemin d'intérêt-commun n° 44, de St-Etienne aux Cinq coins. Un changement en face du village de Poudis avait été demandé même par cette commune et des études furent faites sur la demande du Conseil général, mais par une délibération ultérieure, cette même commune repousse le redressement. L'administration ne le considère pas comme ayant un intérêt général sensible ; nous vous proposons de le repousser. Le Conseil adopte l'avis de la commission. Rapport de la commission. « Chemin d'intérêt commun n° 56, de Lavaur à Azas. » Le conseil municipal de Lavaur, par sa délibération du 21 mai 1866, demanda que le chemin n° 27, à l'avenue du pont St-Roch, se terminant au pont du Cap de Maurel, soit considéré comme partie intégrante du n° 56. Cette partie est terminée ; la demande ne peut entraîner aucune dépense au département. Nous vous proposons, conformément à l'avis du conseil
la commission. « Chemin d'intérêt-commun n° 44, de St-Etienne aux Cinq coins. Un changement en face du village de Poudis avait été demandé même par cette commune et des études furent faites sur la demande du Conseil général, mais par une délibération ultérieure, cette même commune repousse le redressement. L'administration ne le considère pas comme ayant un intérêt général sensible ; nous vous proposons de le repousser. Le Conseil adopte l'avis de la commission. Rapport de la commission. « Chemin d'intérêt commun n° 56, de Lavaur à Azas. » Le conseil municipal de Lavaur, par sa délibération du 21 mai 1866, demanda que le chemin n° 27, à l'avenue du pont St-Roch, se terminant au pont du Cap de Maurel, soit considéré comme partie intégrante du n° 56. Cette partie est terminée ; la demande ne peut entraîner aucune dépense au département. Nous vous proposons, conformément à l'avis du conseil d'arrondissement de Lavaur, de déclarer cette partie du chemin n° 72, partie intégrante du chemin d'intérêt commun n° 56. » Les conclusions de la commission sont agréées par le Conseil. Rapport de la commission. « Chemin d'intérêt commun n° 57, de Servies au chemin de grande communication n° 12. » Les communes de Bertre et d'Apelle ont demandé depuis 1863 que ce chemin soit prolongé à partir de celui de grande communication jusques à la route départementale n° 2. Ce prolongement a peu d'importance. L'avis de l'agent-voyer est qu'il soit repoussé et nous vous proposons de l'adopter. » Les propositions de la commission relatives au n° 57 sont adoptées. Rapport de la commission. « Chemin d'intérêt commun n° 58. » Votre commission a été saisie d'une pétition qui a pour objet l'établissement d'un pont à construire sur le Dadou en aval de la ville de Graulhet, sur le parti cours du chemin d'intérêt commun n° 58, de Graulhet, Lisle et Salvagnac. » Le Conseil général, s'étant réservé l'année dernière de fixer l'emplacement de ce pont, ordonna des études; deux projets ont été faits; mais le dossier relatif à cette affaire ayant été jugé incomplet, la commission vous propose un ajournement,
Les communes de Bertre et d'Apelle ont demandé depuis 1863 que ce chemin soit prolongé à partir de celui de grande communication jusques à la route départementale n° 2. Ce prolongement a peu d'importance. L'avis de l'agent-voyer est qu'il soit repoussé et nous vous proposons de l'adopter. » Les propositions de la commission relatives au n° 57 sont adoptées. Rapport de la commission. « Chemin d'intérêt commun n° 58. » Votre commission a été saisie d'une pétition qui a pour objet l'établissement d'un pont à construire sur le Dadou en aval de la ville de Graulhet, sur le parti cours du chemin d'intérêt commun n° 58, de Graulhet, Lisle et Salvagnac. » Le Conseil général, s'étant réservé l'année dernière de fixer l'emplacement de ce pont, ordonna des études; deux projets ont été faits; mais le dossier relatif à cette affaire ayant été jugé incomplet, la commission vous propose un ajournement, demandant de nouvelles études à l'agent-voyer. » Un membre observe que les études demandées par le Conseil ont été faites; qu'il ressort de ces études que le pont placé sur le point qui a la préférence des pétitionnaires, serait à meilleur marché; que les communes intéressées demandent la construction du pont au même lieu; que les pétitionnaires se montrent disposés à faire des sacrifices qui doivent être pris en considération. » Un membre répond que l'instruction de cette affaire n'est pas complète, qu'aucune pièce officielle ne constate le vœu des communes dont il est parlé par le préopinant, que le conseil d'arrondissement ne s'est pas prononcé, que des études nouvelles et plus complètes sont d'ailleurs nécessaires pour éclairer le Conseil qui ne peut se prononcer en l'état. » Un membre désire que le procès-verbal exprime le regret que les intérêts des pétitionnaires aient été défendus au moyen d'outrages vis-à-vis d'un des membres du Conseil. L'ajournement est adopté par le Conseil qui exprime le regret qui vient d'être formulé et ordonne de nouvelles études à M. l'agent-voyer en chef suivant le vœu exprimé par la commission. Rapport de la commission. « Chemin d'intérêt commun n° 61, de Puylaurens à Auriac, près
pont au même lieu; que les pétitionnaires se montrent disposés à faire des sacrifices qui doivent être pris en considération. » Un membre répond que l'instruction de cette affaire n'est pas complète, qu'aucune pièce officielle ne constate le vœu des communes dont il est parlé par le préopinant, que le conseil d'arrondissement ne s'est pas prononcé, que des études nouvelles et plus complètes sont d'ailleurs nécessaires pour éclairer le Conseil qui ne peut se prononcer en l'état. » Un membre désire que le procès-verbal exprime le regret que les intérêts des pétitionnaires aient été défendus au moyen d'outrages vis-à-vis d'un des membres du Conseil. L'ajournement est adopté par le Conseil qui exprime le regret qui vient d'être formulé et ordonne de nouvelles études à M. l'agent-voyer en chef suivant le vœu exprimé par la commission. Rapport de la commission. « Chemin d'intérêt commun n° 61, de Puylaurens à Auriac, près du hameau de Mouzens. » Ce chemin est très-important. La commission ne peut le faire exécuter dès cette année; elle a dû se borner à appeler l'attention particulière de l'administration sur cette ligne pour la campagne qui va s'ouvrir. » Les conclusions de la commission sont agréées par le Conseil. Rapport de la commission. « Chemin d'intérêt commun n° 98, de Labruguière au Banquet. » Un pont va être établi à Caucalières; il rend inutile la partie de cette voie entre Caucalières et Labruguière; nous vous proposons de la déclasser et nous réaliserons une économie. Cette partie de chemin aurait coûté 60,000 fr., le pont n'en coûtera que 20,000 fr. et les communes intéressées ont promis 7,000 fr. » Cette proposition est agréée par le Conseil. Rapport de la commission. « Chemin d'intérêt commun n° 122, de Lescout à Auriac. » Le Conseil général déclassa en 1865 la partie n° 24 bis du chemin de grande communication n° 24 et cette partie fut conservée pour être classée d'intérêt commun comme continuation du n° 122, sur une longueur de 2,380m qui arrive au Faget, et alors le chemin devrait prendre le nom de Lescout au Faget. Ce classement est l'accomplissement d'une
Rapport de la commission. « Chemin d'intérêt commun n° 98, de Labruguière au Banquet. » Un pont va être établi à Caucalières; il rend inutile la partie de cette voie entre Caucalières et Labruguière; nous vous proposons de la déclasser et nous réaliserons une économie. Cette partie de chemin aurait coûté 60,000 fr., le pont n'en coûtera que 20,000 fr. et les communes intéressées ont promis 7,000 fr. » Cette proposition est agréée par le Conseil. Rapport de la commission. « Chemin d'intérêt commun n° 122, de Lescout à Auriac. » Le Conseil général déclassa en 1865 la partie n° 24 bis du chemin de grande communication n° 24 et cette partie fut conservée pour être classée d'intérêt commun comme continuation du n° 122, sur une longueur de 2,380m qui arrive au Faget, et alors le chemin devrait prendre le nom de Lescout au Faget. Ce classement est l'accomplissement d'une promesse faite; le Conseil général ne faillit à aucune. Vous le prononcerez. » Les conclusions de la commission sont agréées par le Conseil. Rapport de la commission. « Chemin d'intérêt commun n° 129, de Senouillac à Castanet. » Par la délibération de son conseil du 8 février 1866, la commune de Castanet demande le prolongement de ce chemin jusques à la rencontre de celui du même ordre n° 69, en empruntant à la commune de Villeneuve un parcours de 375m. Cette commune prend à sa charge l'indemnité des terrains, même dans Villeneuve. L'administration est d'avis que la demande soit accueillie. Ce prolongement aura une longueur totale de 1,650m. La commission vous propose de le classer. » Votre commission vous demande encore la prolongation du n° 97, de Labastide aux Verrières, où se trouve un chemin construit dans l'Hérault. » Les propositions de la commission relatives aux nos 129 et 97 sont adoptées par le Conseil. Rapport de la commission. Je ne puis quitter l'examen de ce qui intéresse cette section de nos voies vicinales sans vous dire pourquoi votre commission ne vient pas vous entretenir, dès cette année, de la division en trois groupes qui doit être féconde en bons
de Castanet demande le prolongement de ce chemin jusques à la rencontre de celui du même ordre n° 69, en empruntant à la commune de Villeneuve un parcours de 375m. Cette commune prend à sa charge l'indemnité des terrains, même dans Villeneuve. L'administration est d'avis que la demande soit accueillie. Ce prolongement aura une longueur totale de 1,650m. La commission vous propose de le classer. » Votre commission vous demande encore la prolongation du n° 97, de Labastide aux Verrières, où se trouve un chemin construit dans l'Hérault. » Les propositions de la commission relatives aux nos 129 et 97 sont adoptées par le Conseil. Rapport de la commission. Je ne puis quitter l'examen de ce qui intéresse cette section de nos voies vicinales sans vous dire pourquoi votre commission ne vient pas vous entretenir, dès cette année, de la division en trois groupes qui doit être féconde en bons résultats et que M. l'agent-voyer en chef a établie dans son remarquable rapport. Comme la liaison intime et obligée qui existe entre la moyenne vicinalité et la vicinalité ordinaire, certains que des mesures prescrites par l'Empereur ressortiront d'utiles enseignements, nous avons cru qu'il convient de retarder jusques à leur apparition la révision des classements en parties urgentes à faire, parties pouvant attendre et parties pouvant être ajournées. Ces mêmes considérations nous amènent à vous proposer un vœu. Le chemin d'intérêt commun est à la commune le principal de ses chemins ordinaires : sans lui les autres n'auraient qu'une utilité secondaire, avec lui tous les autres rendent des services notables ; leur ensemble est inséparable. Or, nos chemins d'intérêt commun sont bien loin de leur terminaison, malgré le don qu'ils ont reçu de l'Empereur qui espérait les faire finir en six ans. Malgré vos emprunts extraordinaires et l'ensemble des autres ressources, la moitié de la tâche n'est pas encore remplie. Plus de la moitié du parcours nous reste à terminer et nous irons d'autant moins vite dans la confection que l'entretien de la partie finie grèvera nos ressources. Il est donc dans notre pensée que le réseau des chemins vicinaux d'intérêt
la révision des classements en parties urgentes à faire, parties pouvant attendre et parties pouvant être ajournées. Ces mêmes considérations nous amènent à vous proposer un vœu. Le chemin d'intérêt commun est à la commune le principal de ses chemins ordinaires : sans lui les autres n'auraient qu'une utilité secondaire, avec lui tous les autres rendent des services notables ; leur ensemble est inséparable. Or, nos chemins d'intérêt commun sont bien loin de leur terminaison, malgré le don qu'ils ont reçu de l'Empereur qui espérait les faire finir en six ans. Malgré vos emprunts extraordinaires et l'ensemble des autres ressources, la moitié de la tâche n'est pas encore remplie. Plus de la moitié du parcours nous reste à terminer et nous irons d'autant moins vite dans la confection que l'entretien de la partie finie grèvera nos ressources. Il est donc dans notre pensée que le réseau des chemins vicinaux d'intérêt commun mérite une sérieuse attention, et nous engageons le Conseil à supplier M. le Ministre de daigner examiner s'il ne conviendrait pas que les chemins d'intérêt commun eussent leur part, dans une certaine mesure, au bénéfice de la loi qui créera des ressources pour les chemins vicinaux ordinaires. Le vœu de la commission est agréé par le Conseil. Rapport de la commission. TROISIÈME SECTION. CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES. Que peut vous dire cette année votre commission sur cette dernière partie de nos voies vicinales? Leur sort est en bonnes mains, l'avenir est plein d'espoir. Tentons-nous de constater la situation présente. Le parcours de ces chemins est de 2,862,753 m, dont 543,347 seulement à l'état d'entretien, 101,276 à celui de premier empierrement, 376,230 terrassés ou ouverts en partie et 1,841,900 m en lacunes. Ce résultat n'a pu être obtenu que par une dépense de 7,524,550 fr., ce qui fait ressortir le mètre courant à 3 fr. 24 c. Que ne faudra-t-il pas de temps encore si des ressources extraordinaires ne viennent en aide ! QUATRIÈME SECTION. PERSONNEL. Le personnel a répondu avec zèle et intelligence à l'appel que nous lui faisions l'an dernier. Nous lui devons un témoignage de gratitude pour le