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casernes de St-Paul (900 fr. au lieu de 700); M. de Scalibert s'est engagé à faire des réparations pour 2,500 fr.; et Puylaurens (800 fr. au lieu de 650). M. Maffre promet, moyennant ce loyer, de mettre la caserne en bon état et d'ajouter aux locaux actuellement occupés une seconde maison dans laquelle seront établies la cave et la buanderie qui manquent à la caserne actuelle. Ces chiffres ne me paraissent pas trop élevés eu égard à la difficulté croissante de trouver des maisons convenables pour le service. Le total de la dépense s'élèvera à 22,980 fr. au lieu de 22,590 inscrits au budget de 1867; augmentation 390 fr. Le sous-chapitre 1er comprendrait en outre les crédits suivants que je vous demande pour l'année 1868. Art. 6. Réparations locatives 50 fr. Art. 7. Eclairage des casernes, remplacement des drapeaux placés sur les casernes et abonnement pour une prise d'eau 340 fr. Cet article est augmenté d'une somme de 40 fr. pour la redevance à payer à la ville de Castres par suite de l'établissement d'une prise d'eau, nécessaire au service de la caserne. Des propositions vous seront faites à l'article gros A Art. 8. Report... 34,860 fr. Les réparations, pour l'établissement de cette prise d'eau. L'indemnité de literie aux gendarmes extraits de la ligne doit figurer au sous-chapitre XVI (dépenses diverses). Je vous prie de maintenir à ce sous-chapitre (art. 2), ladite somme de 600 fr. que j'y ai inscrite. Je vous communique une notice sommaire sur la situation du casernement de la gendarmerie au 1er janvier 1867. Cour d'assises, tribunaux, justices de paix. Les crédits que je vous propose aux trois articles suivants sont les mêmes qu'en 1867, sauf la diminution de 4,050 fr. afférente au loyer du tribunal de Lavaur : Art. 8. Loyer des bâtiments occupés par le tribunal de Gaillac (y compris 50 fr. pour frais de bail) 2,050 fr. Art. 9. Réparations locatives et éclairage des bâtiments ; 475 fr. Art. 10. Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires) 700 fr. Art. 11. Achat de
l'établissement de cette prise d'eau. L'indemnité de literie aux gendarmes extraits de la ligne doit figurer au sous-chapitre XVI (dépenses diverses). Je vous prie de maintenir à ce sous-chapitre (art. 2), ladite somme de 600 fr. que j'y ai inscrite. Je vous communique une notice sommaire sur la situation du casernement de la gendarmerie au 1er janvier 1867. Cour d'assises, tribunaux, justices de paix. Les crédits que je vous propose aux trois articles suivants sont les mêmes qu'en 1867, sauf la diminution de 4,050 fr. afférente au loyer du tribunal de Lavaur : Art. 8. Loyer des bâtiments occupés par le tribunal de Gaillac (y compris 50 fr. pour frais de bail) 2,050 fr. Art. 9. Réparations locatives et éclairage des bâtiments ; 475 fr. Art. 10. Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires) 700 fr. Art. 11. Achat de meubles pour les tribunaux. M. le procureur impérial de Castres renouvelle, cette année, la demande d'un tapis de pied pour son cabinet, ajoutant que le cabinet de son substitut se trouvant dans les mêmes conditions, il serait à désirer qu'un semblable tapis y fut placé. Art. 12. Report..... 38,085 fr. Une somme de 424 fr. 25 c. serait nécessaire pour l'achat et la pose de ces deux tapis. Vous avez reconnu, l'année dernière, que l'urgence de cette dépense n'était pas pleinement justifiée. En présence de cette décision et des nombreuses demandes de mobilier sur lesquelles vous allez avoir à statuer, je m'abstiens de vous faire aucune proposition à cet égard. Le cabinet de M. le juge d'instruction près le même siège avait l'inconvénient de s'ouvrir directement sur un corridor et de manquer de bureau pour un commis aux écritures. Une cloison a divisé cette pièce en deux, en sorte que la première servira à la fois d'antichambre et de bureau ; mais l'achat de divers meubles est, par suite, indispensable. D'un autre côté, les bureaux du greffe de ce tribunal doivent subir quelques changements à cause de la nécessité d'avoir une salle destinée aux enquêtes. Il est sans doute regrettable
Une somme de 424 fr. 25 c. serait nécessaire pour l'achat et la pose de ces deux tapis. Vous avez reconnu, l'année dernière, que l'urgence de cette dépense n'était pas pleinement justifiée. En présence de cette décision et des nombreuses demandes de mobilier sur lesquelles vous allez avoir à statuer, je m'abstiens de vous faire aucune proposition à cet égard. Le cabinet de M. le juge d'instruction près le même siège avait l'inconvénient de s'ouvrir directement sur un corridor et de manquer de bureau pour un commis aux écritures. Une cloison a divisé cette pièce en deux, en sorte que la première servira à la fois d'antichambre et de bureau ; mais l'achat de divers meubles est, par suite, indispensable. D'un autre côté, les bureaux du greffe de ce tribunal doivent subir quelques changements à cause de la nécessité d'avoir une salle destinée aux enquêtes. Il est sans doute regrettable que dans un palais nouvellement construit les besoins du service n'aient pas été mieux compris; mais ces diverses modifications, d'ailleurs peu coûteuses, n'en sont pas moins commandées. — M. l'architecte propose de faire passer les meubles actuels de M. le juge d'instruction dans la nouvelle salle des enquêtes qui servira, en même temps, de cabinet à M. le greffier et qui, à ce titre, a motivé de la part de celui-ci une demande de mobilier, ainsi que vous le verrez tout à l'heure. Ces meubles, convenablement réparés; pourront faire un bon service, et vous auriez ainsi à pourvoir le cabinet de M. le juge d'instruction d'un mobilier neuf. A cet effet, M. l'architecte présente un devis qui s'élève à la somme de 4,222 fr. 50 c. Je remarque, toutefois, que ce devis prévoit une dépense de 477 fr. 50 c. pour un tapis de pied. Ce n'est pas le cas de faire une dépense de luxe, car le parquet est nouvellement construit et dans de bonnes conditions, comme ceux des autres pièces du palais. Je réduis donc ma proposition à la somme de 4,045 fr. Depuis bien longtemps aucune dépense n'avait été faite pour l'achat de mobilier à l'usage des
en même temps, de cabinet à M. le greffier et qui, à ce titre, a motivé de la part de celui-ci une demande de mobilier, ainsi que vous le verrez tout à l'heure. Ces meubles, convenablement réparés; pourront faire un bon service, et vous auriez ainsi à pourvoir le cabinet de M. le juge d'instruction d'un mobilier neuf. A cet effet, M. l'architecte présente un devis qui s'élève à la somme de 4,222 fr. 50 c. Je remarque, toutefois, que ce devis prévoit une dépense de 477 fr. 50 c. pour un tapis de pied. Ce n'est pas le cas de faire une dépense de luxe, car le parquet est nouvellement construit et dans de bonnes conditions, comme ceux des autres pièces du palais. Je réduis donc ma proposition à la somme de 4,045 fr. Depuis bien longtemps aucune dépense n'avait été faite pour l'achat de mobilier à l'usage des greffes des tribunaux. Cette année, MM. les greffiers des tribunaux de Castres et d'Albi m'ont adressé des demandes pour cet objet. Aux termes de l'art. 8 du décret du 30 janvier 1844, l'entretien du mobilier du greffe doit rester à la charge des greffiers. Mais lorsque quelques-uns des objets composant ce mobilier sont hors de service et ne peuvent plus être utilement réparés, le département est appelé à pourvoir à leur renouvellement. Conformément à ces dispositions, on a élagué de ces demandes toutes les dépenses ayant pour objet la réparation des meubles actuellement en usage, pour ne porter que le prix d'objets nouveaux s'ils sont reconnus nécessaires. Les devis dressés par M. l'architecte prévoient pour l'acquisition de meubles, savoir : Tribunal civil de Castres 400 fr. 70 Tribunal de commerce de la même ville 482 fr. 39 Ce dernier crédit se subdivise en deux parties : l'une de 380 fr. 50 c. pour acquisition de meubles qui me paraissent indispensables dans les différentes salles du tribunal de commerce; l'autre de 404 fr. 89 c. pour réparations extraordinaires au mobilier existant. Je vous propose d'inscrire ces allocations au budget de 1868 et de porter au même article, la seconde moitié du
ce mobilier sont hors de service et ne peuvent plus être utilement réparés, le département est appelé à pourvoir à leur renouvellement. Conformément à ces dispositions, on a élagué de ces demandes toutes les dépenses ayant pour objet la réparation des meubles actuellement en usage, pour ne porter que le prix d'objets nouveaux s'ils sont reconnus nécessaires. Les devis dressés par M. l'architecte prévoient pour l'acquisition de meubles, savoir : Tribunal civil de Castres 400 fr. 70 Tribunal de commerce de la même ville 482 fr. 39 Ce dernier crédit se subdivise en deux parties : l'une de 380 fr. 50 c. pour acquisition de meubles qui me paraissent indispensables dans les différentes salles du tribunal de commerce; l'autre de 404 fr. 89 c. pour réparations extraordinaires au mobilier existant. Je vous propose d'inscrire ces allocations au budget de 1868 et de porter au même article, la seconde moitié du crédit de 8,600 fr. que vous avez voté l'année dernière pour le mobilier du nouveau palais de justice de Lavaur, soit 6,488 09 Art. 12. Menues dépenses de la cour d'assises et des tribunaux. Une pétition de M. le greffier du tribunal de commerce d'Albi demande une augmentation de 200 fr. pour les menus frais de ce tribunal. Ces dépenses sont allouées par le Conseil général, conformément aux fixations arrêtées par le Ministre de la justice et des cultes. S. Exc. n'ayant demandé de modification que pour le tribunal de Lavaur, je vous propose d'augmenter ce crédit de 200 fr., soit 8,400. Je vous communique les pièces qui justifient cette augmentation. Art. 13. Menues dépenses des justices de paix 4,800 Comme en 1867. A reporter 54,473 09 — 34 — Report 54,473 09 DETTES AFFÉRENTES AUX DÉPENSES OBLIGATOIRES. Les dettes comprises dans ce sous-chapitre se divisent en deux catégories qui se rapportent à des exercices clos différents. Dans la première catégorie sont relatés les déficits constatés au compte de 1866. Dans la seconde, formant l'article 2, figurent les déficits de 1865 et des exercices antérieurs. Vous trouverez ci-après le détail des dettes qui doivent être portées au budget de 1868.
fr. pour les menus frais de ce tribunal. Ces dépenses sont allouées par le Conseil général, conformément aux fixations arrêtées par le Ministre de la justice et des cultes. S. Exc. n'ayant demandé de modification que pour le tribunal de Lavaur, je vous propose d'augmenter ce crédit de 200 fr., soit 8,400. Je vous communique les pièces qui justifient cette augmentation. Art. 13. Menues dépenses des justices de paix 4,800 Comme en 1867. A reporter 54,473 09 — 34 — Report 54,473 09 DETTES AFFÉRENTES AUX DÉPENSES OBLIGATOIRES. Les dettes comprises dans ce sous-chapitre se divisent en deux catégories qui se rapportent à des exercices clos différents. Dans la première catégorie sont relatés les déficits constatés au compte de 1866. Dans la seconde, formant l'article 2, figurent les déficits de 1865 et des exercices antérieurs. Vous trouverez ci-après le détail des dettes qui doivent être portées au budget de 1868. Art. 14. Déficit de 1866. Travaux exécutés à la sous-préfecture de Gaillac par le S' Chapelle, fumiste à Toulouse. 169 fr. 45 En raison de l'urgence des réparations à faire aux cheminées de la sous-préfecture de Gaillac, ces travaux ont été autorisés par mon prédécesseur, quoiqu'il n'y eût pas un crédit ouvert. Le compte ayant été produit après la clôture de l'exercice, j'estime qu'il y a lieu d'en assurer le paiement, car, d'après le bail passé avec M. Compayré, cette dépense est à la charge du département. Art. 15. Déficit de 1865 et des exercices antérieurs. Néant. TOTAL du sous-chapitre 1er...... 54,642 54 — 32 — SOUS-CHAPITRE II. PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES IMMOBILIÈRES. Travaux, acquisitions, échanges, etc. Art. 1er. Réparations aux bâtiments de la préfecture. M. l'architecte présente un devis ayant pour objet de mettre la cage de l'escalier d'honneur et le vestibule qui le précède, en rapport avec les autres parties de l'hôtel de la préfecture. Pour cela on formerait des panneaux, des encadrements de croisées et un bandeau de palier peints à l'huile dans le même genre que ceux qui existent à l'escalier des bureaux. Le vestibule serait également décoré et l'on y établirait des trottoirs-abri. Je vous laisse le
crédit ouvert. Le compte ayant été produit après la clôture de l'exercice, j'estime qu'il y a lieu d'en assurer le paiement, car, d'après le bail passé avec M. Compayré, cette dépense est à la charge du département. Art. 15. Déficit de 1865 et des exercices antérieurs. Néant. TOTAL du sous-chapitre 1er...... 54,642 54 — 32 — SOUS-CHAPITRE II. PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES IMMOBILIÈRES. Travaux, acquisitions, échanges, etc. Art. 1er. Réparations aux bâtiments de la préfecture. M. l'architecte présente un devis ayant pour objet de mettre la cage de l'escalier d'honneur et le vestibule qui le précède, en rapport avec les autres parties de l'hôtel de la préfecture. Pour cela on formerait des panneaux, des encadrements de croisées et un bandeau de palier peints à l'huile dans le même genre que ceux qui existent à l'escalier des bureaux. Le vestibule serait également décoré et l'on y établirait des trottoirs-abri. Je vous laisse le soin d'apprécier l'opportunité de cette réparation. Si vous l'admettez, elle exigera une dépense de 4,305 La deuxième partie du devis a été dressée sur la demande de M. l'agent-voyer en chef et aurait pour but l'agrandissement des fenêtres de ses bureaux. Il serait sans doute avantageux d'avoir un plus grand jour dans ces bureaux, mais le besoin n'en est pas tellement urgent qu'on ne puisse retarder cette réparation à une année où les autres bâtiments départementaux exigeront moins de dépenses. Art. 2. Réparations au palais de justice d'Albi. Vous avez voté l'année dernière, une somme de 5,432 fr. 50 c. pour la restauration de la salle des assises. Cette dépense ayant été répartie en deux annuités, il reste à inscrire au budget de 1868 la seconde, soit 2,716 fr. 25 c. A reporter 4,305 — 33 — Report ... 4,305 Mais cette somme est insuffisante pour compléter l'œuvre et faire les diverses améliorations demandées par M. Le président du tribunal et que, d'après lui, on ne saurait refuser sans nuire soit aux besoins du service, soit à l'harmonie de la salle. Il s'agit donc aujourd'hui de transformer l'estrade, les sièges du jury et les bancs du barreau et des accusés.
jour dans ces bureaux, mais le besoin n'en est pas tellement urgent qu'on ne puisse retarder cette réparation à une année où les autres bâtiments départementaux exigeront moins de dépenses. Art. 2. Réparations au palais de justice d'Albi. Vous avez voté l'année dernière, une somme de 5,432 fr. 50 c. pour la restauration de la salle des assises. Cette dépense ayant été répartie en deux annuités, il reste à inscrire au budget de 1868 la seconde, soit 2,716 fr. 25 c. A reporter 4,305 — 33 — Report ... 4,305 Mais cette somme est insuffisante pour compléter l'œuvre et faire les diverses améliorations demandées par M. Le président du tribunal et que, d'après lui, on ne saurait refuser sans nuire soit aux besoins du service, soit à l'harmonie de la salle. Il s'agit donc aujourd'hui de transformer l'estrade, les sièges du jury et les bancs du barreau et des accusés. On reconnaît, en effet, que les sièges du jury sont beaucoup trop élevés, ce qui empêche les jurés de suivre avec facilité les débats et oblige le président des assises à répéter les dépositions des témoins. Ces sièges sont, en outre, trop étroits et trop rapprochés de la table du ministère public. Le banc des avocats est en mauvais état et doit être regarni. Celui des accusés, qui est placé en face des sièges du jury, doit être mis à la même hauteur. Ces remaniements occasionneront une dépense de 4,534 fr. 04 c. que je vous propose de voter. Comme ces réparations portent sur des objets immobilisés, il y a lieu de les maintenir à cet article. La seconde amélioration réclamée par M. le président consiste à remplacer les deux poêles placés au milieu du prétoire de la salle des assises, par un calorifère semblable à celui qui existe à Castres et à Lavaur. Ce système de chauffage, en dehors de la salle, aurait l'avantage d'établir une ventilation permanente A reporter 4,305 » 3 — 34 — Report ; 4,305 » Art. 2. Le palais de justice de Castres n'a pas de salle d'attente pour les témoins. L'installation des archives
ministère public. Le banc des avocats est en mauvais état et doit être regarni. Celui des accusés, qui est placé en face des sièges du jury, doit être mis à la même hauteur. Ces remaniements occasionneront une dépense de 4,534 fr. 04 c. que je vous propose de voter. Comme ces réparations portent sur des objets immobilisés, il y a lieu de les maintenir à cet article. La seconde amélioration réclamée par M. le président consiste à remplacer les deux poêles placés au milieu du prétoire de la salle des assises, par un calorifère semblable à celui qui existe à Castres et à Lavaur. Ce système de chauffage, en dehors de la salle, aurait l'avantage d'établir une ventilation permanente A reporter 4,305 » 3 — 34 — Report ; 4,305 » Art. 2. Le palais de justice de Castres n'a pas de salle d'attente pour les témoins. L'installation des archives dans un autre local laisse libre une salle qui pourrait être affectée à ce service moyennant une dépense de 358 75 que je vous propose de voter. Des réparations sont également demandées pour les différentes casernes de gendarmerie appartenant au département. A reporter 11,018 75 — 35 — Report....: 11,018 75 Art. 4. Caserne de gendarmerie d'Albi. Le devis qui vous est soumis prévoit une dépense de 656 fr. pour le badigeonnage de tout l'extérieur de la caserne et des cuisines, et pour la peinture à l'huile des portes et croisées de ces cuisines 656 » Art. 5. Caserne de Castres 752 50 Cette somme est demandée pour l'établissement, dans la caserne, d'une prise d'eau destinée au service des hommes et à l'abreuvage des chevaux. Art. 6. Caserne de Gaillac 358 75 Ce crédit est proposé pour établir un parquet dans la pièce qui sert de bureau au lieutenant de gendarmerie, laquelle est envahie par l'humidité et devient inhabitable pendant l'hiver. D'autres réparations sont demandées par M. le commandant de gendarmerie pour la caserne de Lacaune. Mais l'urgence de ces travaux ne me paraît pas suffisamment démontrée et je m'abstiens de vous faire aucune proposition à cet égard. Art. 7.
75 Art. 4. Caserne de gendarmerie d'Albi. Le devis qui vous est soumis prévoit une dépense de 656 fr. pour le badigeonnage de tout l'extérieur de la caserne et des cuisines, et pour la peinture à l'huile des portes et croisées de ces cuisines 656 » Art. 5. Caserne de Castres 752 50 Cette somme est demandée pour l'établissement, dans la caserne, d'une prise d'eau destinée au service des hommes et à l'abreuvage des chevaux. Art. 6. Caserne de Gaillac 358 75 Ce crédit est proposé pour établir un parquet dans la pièce qui sert de bureau au lieutenant de gendarmerie, laquelle est envahie par l'humidité et devient inhabitable pendant l'hiver. D'autres réparations sont demandées par M. le commandant de gendarmerie pour la caserne de Lacaune. Mais l'urgence de ces travaux ne me paraît pas suffisamment démontrée et je m'abstiens de vous faire aucune proposition à cet égard. Art. 7. Réparations aux prisons d'Albi. M. le directeur des prisons signale également une série de réparations à faire à la prison d'Albi. Toutes ne me paraissent pas indispensables et il vous appartient de statuer sur celles qui devront être exécutées en 1868. Le devis, présenté par M. l'architecte pour toutes les réparations dont il s'agit, s'élève à la somme de 2,460 fr. Je me borne à vous A reporter 12,786 — 36 — Report., 12,786 » proposer d'inscrire au budget celle de 4,556 fr. 86 c. qui serait destinée à faire les travaux suivants : 4° relèvement du pavé des cours et du chemin de ronde, avec passage d'une forte couche de chaux hydraulique (777 fr. 73 c.) ; 2° établissement de parquets dans le logement du gardien-chef (337 fr. 62 c.) et au bureau, du directeur, avec renouvellement du papier de tenture de ce bureau (348 fr. 65 c). Total, y compris la somme à valoir et les honoraires d'architecte 4,556 86 Il y aura lieu de pourvoir, comme les années précédentes, aux dépenses d'entretien des prisons et des tribunaux. Art. 8. Entretien des prisons. Le crédit proposé est le même qu'en 1867.. 1,200 » Art. 9. Entretien des tribunaux
réparations dont il s'agit, s'élève à la somme de 2,460 fr. Je me borne à vous A reporter 12,786 — 36 — Report., 12,786 » proposer d'inscrire au budget celle de 4,556 fr. 86 c. qui serait destinée à faire les travaux suivants : 4° relèvement du pavé des cours et du chemin de ronde, avec passage d'une forte couche de chaux hydraulique (777 fr. 73 c.) ; 2° établissement de parquets dans le logement du gardien-chef (337 fr. 62 c.) et au bureau, du directeur, avec renouvellement du papier de tenture de ce bureau (348 fr. 65 c). Total, y compris la somme à valoir et les honoraires d'architecte 4,556 86 Il y aura lieu de pourvoir, comme les années précédentes, aux dépenses d'entretien des prisons et des tribunaux. Art. 8. Entretien des prisons. Le crédit proposé est le même qu'en 1867.. 1,200 » Art. 9. Entretien des tribunaux qui appartiennent au département. Les crédits à inscrire pour les tribunaux d'Albi et de Castres restent; les mêmes qu'en 1867, savoir : Albi 337 50 Castres 437 50 Mais une augmentation de 4 25 fr. est nécessaire pour l'entretien du palais de justice de Lavaur, aujourd'hui livré à sa destination et passé à l'état d'entretien, ci 600 » Art. 10. Traitement de l'architecte du département et frais de tournées 3,600 » Comme en 1867. Art. 11. Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie. A reporter 49,742 86 — 37 — Report , 19,742 86 Les polices d'assurances des bâtiments départementaux contre l'incendie ont été renouvelées en 1866, pour trois ans, à partir du 4er janvier 1867, avec les compagnies la Nationale, la Compagnie d'assurances générales, l'Union, le Phénix et le Soleil: Par suite d'une omission, le mobilier des sous-préfectures à l'usage personnel de MM. les sous-préfets, et qui appartient au département, n'a pas été compris dans ces polices. Cette omission a été réparée par un avenant souscrit par les cinq compagnies ci-dessus. Ce mobilier a été assuré pour une somme de 40,000 fr., répartie ainsi : Sous-préfecture de Castres — 15,000 » de Gaillac. 15,000 » * 13,000