jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de bouteilles. 13.133 11.940 23.460 Boissons naturellement ou gazéifiées (3 août 1936) dans la bouteille. Millions de litres. 4.682 8.427 8.728 Acide carbonique liquide. (en gros tubes Millions de kilogrammes. 3.593 2.870 3.721 (1) Quantité fabriquée, augmentée de l'excès des importations sur les exportations. La bière est supposée avoir 5 degrés en moyenne. Bulletin de statistique et de législation comparée : août 1929, "Produit des contributions indirectes". TABLEAU II. — Quotités moyennes par habitant des quantités imposées en 1915. TABLEAU III. — Consommation réelle des boissons dans les villes de plus de 30,000 habitants, en 1915, (Voir Annuaire 1914-1915, pages 289 à 291.) c. — Tabacs. TABACS. TABLEAU I. — Consommation de tabacs. ANNÉES 1923 À 1928. ESPÈCES DE TABACS. 1923. 1924. 1925. 1926. 1927. 1928. Milliers de kilogrammes. Cigares d'importation 39,6 36,9 35,8 29,7 59,4 59,9 — fabriqués en France 1.390,3 1.286,0 1.301,9 1.320,8 1.072,6 1.265,9 Cigarillos fabriqués en France 207,8 222,8 222,5 295,8 143,6 201,2 Cigarettes d'importation 303,6 303,4 323,5 363,7 350,2 485,6 — fabriquées en France 7.839,5 9.853,5 10.276,0 8.992,7 10.346,5 12.800,3 Scaferlats d'importation 10,6 11,7 13,6 14,1 10,9 10,8 — fabriqués en France 38.227,2 40.033,3 36.577,6 29.804,3 32.438,5 34.104,6 Rôles 320,0 322,2 307,8 291,1 273,8 334,3 Carottes 758,9 780,5 743,5 679,4 703,3 700,2 Poudre à prier 4.260,2 3.933,1 3.856,4 3.200,5 3.086,5 2.978,7 TOTAL GÉNÉRAL 53.357,7 56.783,4 53.658,9 44.998,1 48.491,6 52.941,5 (1) Livraisons faites aux entrepôts. TABLEAU II. — Ventes effectuées par les Contributions indirectes. VENTES. ANNÉES 1924 À 1927. 1927. 1926. 1925. 1924. VENTES POUR L'INTERIEUR. VENTES VENTES VENTES VENTES VENTES à l'intérieur. VENTES VENTES VENTES VENTES VENTES à l'étranger. VENTES totales. VENTES totales. VENTES totales. VENTES totales. Millions de kilogrammes. Cigares 1.149,5 7,2 1.156,7 1.286,8 1.367,6 1.340,1 Cigarettes Millions de kilogrammes. 10.480,7 217,5 10.098,2 9.573,5 10.377,5 9.908,7 Scaferlats Millions de kilogrammes. 32.172,8 200,9 32.373,7 29.730,2 36.405,0 39.490,8 Filles et carottes Millions de kilogrammes. 977,8 4,8 982,6 971,5 1.063,0 1.073,6 Poudres Millions de kilogrammes. 3.110,1 4,1 3.120,2 3.223,3 3.904,4 3.961,5 S :— TOTAL.. 47,896,9 434,0 48.331,4 44.791,3 53.117,5 55.774,7 Renseignements communiqués par la Société d'exploitation industrielle des Tabacs. TABLEAU III. — Taux moyen, par département, de
Carottes 758,9 780,5 743,5 679,4 703,3 700,2 Poudre à prier 4.260,2 3.933,1 3.856,4 3.200,5 3.086,5 2.978,7 TOTAL GÉNÉRAL 53.357,7 56.783,4 53.658,9 44.998,1 48.491,6 52.941,5 (1) Livraisons faites aux entrepôts. TABLEAU II. — Ventes effectuées par les Contributions indirectes. VENTES. ANNÉES 1924 À 1927. 1927. 1926. 1925. 1924. VENTES POUR L'INTERIEUR. VENTES VENTES VENTES VENTES VENTES à l'intérieur. VENTES VENTES VENTES VENTES VENTES à l'étranger. VENTES totales. VENTES totales. VENTES totales. VENTES totales. Millions de kilogrammes. Cigares 1.149,5 7,2 1.156,7 1.286,8 1.367,6 1.340,1 Cigarettes Millions de kilogrammes. 10.480,7 217,5 10.098,2 9.573,5 10.377,5 9.908,7 Scaferlats Millions de kilogrammes. 32.172,8 200,9 32.373,7 29.730,2 36.405,0 39.490,8 Filles et carottes Millions de kilogrammes. 977,8 4,8 982,6 971,5 1.063,0 1.073,6 Poudres Millions de kilogrammes. 3.110,1 4,1 3.120,2 3.223,3 3.904,4 3.961,5 S :— TOTAL.. 47,896,9 434,0 48.331,4 44.791,3 53.117,5 55.774,7 Renseignements communiqués par la Société d'exploitation industrielle des Tabacs. TABLEAU III. — Taux moyen, par département, de la consommation individuelle des tabacs en 1913. (Voir Annuaire 1914-1915, page 292.) d. — Consommations diverses. TABLEAU IV. — Consommation taxée de divers produits. CONSOMMATIONS DIVERSES. ANNÉES 1928 ET 1929. NATURE UNITÉS. 1928. 1927. NATURE UNITÉS. 1928. 1927. DE LA MAISON D'ENTRAÎEMENT. DE LA MAISON D'ENTRAÎEMENT. Sel de tonne provenance Alcools dénaturés 1.000 hectolitres. 871,8 714 (fossile et fabriqué) [i]. Millions de kilogrammes. 354,3 363,0 Cartes à jouer 1.000 jeux. 1.978,2 1.694 dont destinés aux usages agricoles Dynamite soumise au droit de fabrication. Millions de kilogrammes. 45,6 33,4 Chicorée, et autres sucres Glucoses Millions de kilogrammes. 25.130,4 22.524 Panées du café. Millions de kilogrammes. 47,8 42,2 Saccharine Kilogrammes. 1.608 1.312 Vanilline 1.000 kilogrammes. 21,6 18,0 Briquets. 1.000 1.235,7 172 Huiles de graisse 1.000 tonnes. 268,3 228,8 Allumettes chimiques vendues Huiles animales et végétales 1.000 kilogrammes. 23.080,8 24.223,1 à l'intérieur Millions de billets. 56,4 57,8 Bégonias. 1.000 10.398,5 8.496,2 / Poudre do mine. 1.000 kilogr. 6.838 6.113 Vinaigres et acides acétiques 1 oudres iEXp[&lt;lsifs (]0 Équlide... . 1.000 hectol. 62,1 56,3 • fÇu 1 mine.. Wem. 5.546 5.497 Acide acétique solide 1 .000 kilogr. 104,7 105,0 venjv5°s Poudre de chasse Idem. 414 338 , Essences et pétroles (3) 1 .000 hectol.
Alcools dénaturés 1.000 hectolitres. 871,8 714 (fossile et fabriqué) [i]. Millions de kilogrammes. 354,3 363,0 Cartes à jouer 1.000 jeux. 1.978,2 1.694 dont destinés aux usages agricoles Dynamite soumise au droit de fabrication. Millions de kilogrammes. 45,6 33,4 Chicorée, et autres sucres Glucoses Millions de kilogrammes. 25.130,4 22.524 Panées du café. Millions de kilogrammes. 47,8 42,2 Saccharine Kilogrammes. 1.608 1.312 Vanilline 1.000 kilogrammes. 21,6 18,0 Briquets. 1.000 1.235,7 172 Huiles de graisse 1.000 tonnes. 268,3 228,8 Allumettes chimiques vendues Huiles animales et végétales 1.000 kilogrammes. 23.080,8 24.223,1 à l'intérieur Millions de billets. 56,4 57,8 Bégonias. 1.000 10.398,5 8.496,2 / Poudre do mine. 1.000 kilogr. 6.838 6.113 Vinaigres et acides acétiques 1 oudres iEXp[&lt;lsifs (]0 Équlide... . 1.000 hectol. 62,1 56,3 • fÇu 1 mine.. Wem. 5.546 5.497 Acide acétique solide 1 .000 kilogr. 104,7 105,0 venjv5°s Poudre de chasse Idem. 414 338 , Essences et pétroles (3) 1 .000 hectol. 22.700,9 19.240,5 l'" 1' "^^ IPoudre» diverses. Idem. ' 161 220 Bernois (.'i; Idem. 653,4 638,5 a I'",t6"cul Colon azotique.. Idem. 1.356 710 (i) Y compris les quantités imposées par les douanes (19.733.000 kilogr. en 1927 contre 11.605.000 kilogr. en 1928). (?.) Y compris les quantités imposées par les douanes : 1 sg.Goo kilogr. en 1927. (.3) Y compris les quantités imposées par les douanes (18.900.000 hectol. en 1927 contre 22.500.000 hectol. en 1928). ' (0) Y compris les quantités imposées par les douanes (60.200 hectol. en 1927 contre 58.600 hectol. en 1928). Bulklin cUi Statistique cl de Législation comparée : août 1929 (produit des contributions indirectes). E. --ÉPARGNE. SECTION 4 E. — ÉPARGNE (Voir pages 15a* à 15a*i) a. — Ensemble des Caisses d'épargne. (Voir Annuaire 1914-1915, pages 296 à 297.) b. — Caisses d'épargne privées. TABLEAU I. — Mouvement des opérations des caisses d'épargne privées. CAISSES D'ÉPARGNE PRIVÉES. [Chiffres provisoires.) ANNÉES 1926 à 1929. DÉSIGNATION. UNITÉS. 1926. 1927. 1928. 1929. Nombre de caisses ayant fourni des renseignements (1) Nombre. 558 558 559 560 Livrets ouverts pendant l'année (a) .' Milliers. 379,2 490,6 608,9 528,2 Livrets existants au 31 décembre Idem. 8.872.9 9.041,3 9.251,8 9.314,8 Versements effectués par les
: 1 sg.Goo kilogr. en 1927. (.3) Y compris les quantités imposées par les douanes (18.900.000 hectol. en 1927 contre 22.500.000 hectol. en 1928). ' (0) Y compris les quantités imposées par les douanes (60.200 hectol. en 1927 contre 58.600 hectol. en 1928). Bulklin cUi Statistique cl de Législation comparée : août 1929 (produit des contributions indirectes). E. --ÉPARGNE. SECTION 4 E. — ÉPARGNE (Voir pages 15a* à 15a*i) a. — Ensemble des Caisses d'épargne. (Voir Annuaire 1914-1915, pages 296 à 297.) b. — Caisses d'épargne privées. TABLEAU I. — Mouvement des opérations des caisses d'épargne privées. CAISSES D'ÉPARGNE PRIVÉES. [Chiffres provisoires.) ANNÉES 1926 à 1929. DÉSIGNATION. UNITÉS. 1926. 1927. 1928. 1929. Nombre de caisses ayant fourni des renseignements (1) Nombre. 558 558 559 560 Livrets ouverts pendant l'année (a) .' Milliers. 379,2 490,6 608,9 528,2 Livrets existants au 31 décembre Idem. 8.872.9 9.041,3 9.251,8 9.314,8 Versements effectués par les déposants Millions de fr. 3.613,4 5.768,0 6.858,7 6.413,2 Remboursements en espèces Idem. 2.646,0 2.906,3 4.072,5 4.762,8 Achats de rentes Ném. 2,2 2,5 5,9 9,1 Solde dû aux déposants au 31 décembre Idem. 11.203,5 14.600,2 17.901,0 20.313,3 Intérêts liquides par la Caisse des Dépôts et Consignations Idem. 475,8 572,1 702,5 769,8 Taux de l'intérêt alloué par la Caisse des Dépôts et Consignations. P. 100. 4,5 4 à 4,25 4,25 4,0 (i) Y compris l'Algérie (7 caisses). — (2) Y compris les livrets ouverts par auto de transfert». Bulletin officiel du 3 avril 1917, du 3 avril 1929 et du 1er mai 1930. — Bulletin de St d'achete et de législation comparée: Juillet 1928. TABLEAU II. — Répartition des livrets suivant l'importance au 31 décembre. CAISSES D'ÉPARGNE PRIVÉES. ANNÉES 1924 et 1925 100 MONTANT. 100 CATÉGORIES D'IMPORTANCE DES LIVRETS. NOMBRE. dans dans ( En Hilier» LE TOTAL. des livrets.) LE TOTAL. Année 1924. Livrets de 20 francs et au-dessous 2.551.90; 28,8 22.895 0,3 Livlets de 21 à 100 francs 1.690.020 17.9 86.393 1,0 — de 101 à 500 francs 1.421.968 16,0 373.073 4,35 — de 501 à 1.000 francs 729.148 8,2 527.740 6,15 — de 1.001 à 1.500 francs 574.072 6,5 705.676
Taux de l'intérêt alloué par la Caisse des Dépôts et Consignations. P. 100. 4,5 4 à 4,25 4,25 4,0 (i) Y compris l'Algérie (7 caisses). — (2) Y compris les livrets ouverts par auto de transfert». Bulletin officiel du 3 avril 1917, du 3 avril 1929 et du 1er mai 1930. — Bulletin de St d'achete et de législation comparée: Juillet 1928. TABLEAU II. — Répartition des livrets suivant l'importance au 31 décembre. CAISSES D'ÉPARGNE PRIVÉES. ANNÉES 1924 et 1925 100 MONTANT. 100 CATÉGORIES D'IMPORTANCE DES LIVRETS. NOMBRE. dans dans ( En Hilier» LE TOTAL. des livrets.) LE TOTAL. Année 1924. Livrets de 20 francs et au-dessous 2.551.90; 28,8 22.895 0,3 Livlets de 21 à 100 francs 1.690.020 17.9 86.393 1,0 — de 101 à 500 francs 1.421.968 16,0 373.073 4,35 — de 501 à 1.000 francs 729.148 8,2 527.740 6,15 — de 1.001 à 1.500 francs 574.072 6,5 705.676 8,2 — de 1.501 à 3.000 francs 614.683 10,3 1.925.855 22,45 — de 3.001 à 5.000 francs 55.953 6,25 2.130.542 24,9 — de 5.001 et au-dessus, passibles de réduction 533.931 0,00 2.759.542 32,15 — de 5.001 et au-dessus, exemptés de réduction par la loi 503 0,05 45.855 0,5 TOTAUX 8.758.237 100,00 8.577.455 100,00 A l'année 1925. Livrets de 50 francs et au-dessous 3.151.715 35,4 53.906 0,55 Livlets de 51 à 100 francs. 947.733 10,65 106.052 0,7 — de 101 à 500 francs. 1.417.329 15,9 378.599 3,5 — de 501 à 1.000 francs 720.708 8,2 531.034 5,4 — de 1.001 à 3.500 francs 1.377.059 15,5 2.470.344 25,1 — de 3.001 à 5.000 francs 582.220 6,55 2.216.058 22,5 — de 5.001 à 7.500 francs 535.109 6,0 3.309.379 33,6 — de 7.501 et au-dessus, passibles de réduction 102.805 1,15 782.539 7,95 — de 7.001 et au-dessus, exemptés de réduction par la loi 4.249 0,0545.974 0,4 TOTAUX 8.895.023 100,00 9.853.880 100,00 Rapport sur les opérations des caisses d'épargne ordinaires en 1926 et 1927. PARTIE. — REVENUS ET CONSOMMATIONS. o. — Caisses nationales d'épargne. TABLEAU I. — Nombre et montant des opérations effectuées suivant la nature des opérations. CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE. ANNÉES 1927 et 1928.
100,00 8.577.455 100,00 A l'année 1925. Livrets de 50 francs et au-dessous 3.151.715 35,4 53.906 0,55 Livlets de 51 à 100 francs. 947.733 10,65 106.052 0,7 — de 101 à 500 francs. 1.417.329 15,9 378.599 3,5 — de 501 à 1.000 francs 720.708 8,2 531.034 5,4 — de 1.001 à 3.500 francs 1.377.059 15,5 2.470.344 25,1 — de 3.001 à 5.000 francs 582.220 6,55 2.216.058 22,5 — de 5.001 à 7.500 francs 535.109 6,0 3.309.379 33,6 — de 7.501 et au-dessus, passibles de réduction 102.805 1,15 782.539 7,95 — de 7.001 et au-dessus, exemptés de réduction par la loi 4.249 0,0545.974 0,4 TOTAUX 8.895.023 100,00 9.853.880 100,00 Rapport sur les opérations des caisses d'épargne ordinaires en 1926 et 1927. PARTIE. — REVENUS ET CONSOMMATIONS. o. — Caisses nationales d'épargne. TABLEAU I. — Nombre et montant des opérations effectuées suivant la nature des opérations. CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE. ANNÉES 1927 et 1928. 1927.. 1928. DÉSIGNATION DES OPÉRATIONS. NOMBRE. MONTANT. par mille francs. francs. par mille francs. francs. Premiers versements 590.606 849.268 1.437 698.588 1.221.691 1.748 Versements. Versements ultérieurs (i) 4.267.149 3.123.906 732 5.102.046 4.070.005 799 TOTAL 4.857.755 3.973.174 818 5.800.634 5.297.696 913 Remboursements Partieaux 1.741.621 2 174 331 Remboursement. Intégraux 302.451 1.908.623 934 3n;362 3.156.186 1.267 TOTAL 2.044.072 1.908.623 934 2.491.693 3.156.186 1.267 Achats de rentes (3) 3.040 1.649 3.031 3.169 . TOTAL des opérations de toute nature 6.904.867 5.883.440 8.295.358 8.547.051 Sommes remises en bulletins d'épargne 2.837 2.837 1 2.158 2.158 1 Transferts ( des Caisses d'épargne ordinaire» à la C. N. É... 4.427 5.327 1.203 4.997 7.410 1.483 opérations effectuées de la C. N. E. aux Caisses d'épargne ordinaire». 1.250 1.949 1.559 1.221 2.805 2.340 Solde existant au 31 décembre 1 7.750.180 6.674.327 861 8.131.406 9.084.853 1.117 (i) Y compris les transferts de Belgique et d'Italie en France et les arrérages perçus pour le compte des déposants. — (a) Y compris les remboursements et les transferts internationaux et non compris les achats de rentes et d'obligations des Chemins de fer de l'État, effectués pour le compte des déposants. — (3) Achats sur la demande des déposants et achats d'office. Rapport
934 3n;362 3.156.186 1.267 TOTAL 2.044.072 1.908.623 934 2.491.693 3.156.186 1.267 Achats de rentes (3) 3.040 1.649 3.031 3.169 . TOTAL des opérations de toute nature 6.904.867 5.883.440 8.295.358 8.547.051 Sommes remises en bulletins d'épargne 2.837 2.837 1 2.158 2.158 1 Transferts ( des Caisses d'épargne ordinaire» à la C. N. É... 4.427 5.327 1.203 4.997 7.410 1.483 opérations effectuées de la C. N. E. aux Caisses d'épargne ordinaire». 1.250 1.949 1.559 1.221 2.805 2.340 Solde existant au 31 décembre 1 7.750.180 6.674.327 861 8.131.406 9.084.853 1.117 (i) Y compris les transferts de Belgique et d'Italie en France et les arrérages perçus pour le compte des déposants. — (a) Y compris les remboursements et les transferts internationaux et non compris les achats de rentes et d'obligations des Chemins de fer de l'État, effectués pour le compte des déposants. — (3) Achats sur la demande des déposants et achats d'office. Rapport sur les opérations de la Caisse nationale d'épargne, année 1928 , pages 28 à 31, 34, 35, 39, 77 et 81. TABLEAU II. — Répartition des livrets suivant l'importance au 31 décembre. ANNÉE 1928. CATÉGORIES D'IMPORTANCE LIVRETS. nombre montant du des du moyen des livrets, nombre total des livrets, ""et. mille fr. francs. Livrets de 20 francs et au-dessous. 2.022.674 24,88 29.234 0,32 14 de 21 fr. 01 à 100 franc». 1.689.583 20,78 119.335 1,31 71 de 101 fr. 01 à 500 francs. 1.008.754 19,78 612.418 6,74 381 de 501 fr. 01 à 1.000 francs. 661.848 8,14 532.197 5,86 804 de 1000 fr.01 à 3000 francs 1,401. 045 17,24 3.372.749 37,13 2.407 de 3.000 fr. 01 à 5.000 franc 413.702 5,09 1.855.491 20,42 4.485 de 5.000 fr. 01 à 7.500 franc 278.316 3,42 1.944.111 21,40 6.985 de 7.500 fr. 01 à 11.000 franc 539.174 5,94 10.823 supérieur à 1.000 francs (passibles de réduction dans le délai de 3 mois) 5.294 0,06 72.346 0,80 13.666 supérieur à 12.000 francs (appartenant à des sociétés autorisées à verser jusqu'à 50.000 francs.) 375 7.798 0,08 20.796 TOTAUX 8.131.406 100.00 9.084.853 100.00 1.117 La loi du 20 juillet 1895 avait fixé à 1,500 francs le
mille fr. francs. Livrets de 20 francs et au-dessous. 2.022.674 24,88 29.234 0,32 14 de 21 fr. 01 à 100 franc». 1.689.583 20,78 119.335 1,31 71 de 101 fr. 01 à 500 francs. 1.008.754 19,78 612.418 6,74 381 de 501 fr. 01 à 1.000 francs. 661.848 8,14 532.197 5,86 804 de 1000 fr.01 à 3000 francs 1,401. 045 17,24 3.372.749 37,13 2.407 de 3.000 fr. 01 à 5.000 franc 413.702 5,09 1.855.491 20,42 4.485 de 5.000 fr. 01 à 7.500 franc 278.316 3,42 1.944.111 21,40 6.985 de 7.500 fr. 01 à 11.000 franc 539.174 5,94 10.823 supérieur à 1.000 francs (passibles de réduction dans le délai de 3 mois) 5.294 0,06 72.346 0,80 13.666 supérieur à 12.000 francs (appartenant à des sociétés autorisées à verser jusqu'à 50.000 francs.) 375 7.798 0,08 20.796 TOTAUX 8.131.406 100.00 9.084.853 100.00 1.117 La loi du 20 juillet 1895 avait fixé à 1,500 francs le montant maximum de compte ouvert à chaque dépositaire. Cette limite a été portée à 3,000 francs par la loi du 29 juillet 1916, puis à 5,000 francs par la loi du 18 octobre 1919. Ce maximum a été élevé à 7,600 francs en 1925 et à 12,000 francs en 1936. Dans le cas où le compte d'un dépositaire dépasse la limite fixée, on procède d'office, si le dépositaire ne réduit pas son crédit dans les trois mois, à l'achat de rentes pour l'État. — Sociétés autorisées par décret à verser au-delà du maximum fixé par la loi du 20 juillet 1896, limitant leur crédit à 15,000 francs, celle du 29 juillet 1916 à 25,000 francs et celle du 18 octobre 1919 à 30,000 francs. Maximum élevé à 40.000 francs en 1935 et à 50,000 francs en 1936. Rapport sur les opérations de la Caisse nationale d'épargne, année 1938. TABLEAU III. — Nouveaux dépositaires suivant la profession, le sexe et l'âge. CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE. ANNEE 1938. NOMBRE DE PROFESSIONS. NOMBRE DE PROFESSIONS FEMMES. TOTAL. TOUTE L'ÂGE DES DÉPOSITAIRE». 100. Chefs d'établissements agricoles, industriels et commerciaux. 46.316 34.168 80.484 11,54 Dépositaires au-dessous de 5 ans 53.996 Journaliers et ouvriers agricoles 68.300 28.909
Dans le cas où le compte d'un dépositaire dépasse la limite fixée, on procède d'office, si le dépositaire ne réduit pas son crédit dans les trois mois, à l'achat de rentes pour l'État. — Sociétés autorisées par décret à verser au-delà du maximum fixé par la loi du 20 juillet 1896, limitant leur crédit à 15,000 francs, celle du 29 juillet 1916 à 25,000 francs et celle du 18 octobre 1919 à 30,000 francs. Maximum élevé à 40.000 francs en 1935 et à 50,000 francs en 1936. Rapport sur les opérations de la Caisse nationale d'épargne, année 1938. TABLEAU III. — Nouveaux dépositaires suivant la profession, le sexe et l'âge. CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE. ANNEE 1938. NOMBRE DE PROFESSIONS. NOMBRE DE PROFESSIONS FEMMES. TOTAL. TOUTE L'ÂGE DES DÉPOSITAIRE». 100. Chefs d'établissements agricoles, industriels et commerciaux. 46.316 34.168 80.484 11,54 Dépositaires au-dessous de 5 ans 53.996 Journaliers et ouvriers agricoles 68.300 28.909 97.215 13,94 — de 5 à 10 ans 40.244 Ouvriers d'industrie 84.492 31.848 116.340 16,08 — de 10 à 15 ans 34.956 Domestiques 8.460 23.292 31.752 4,55 — de 15 à 30 ans 68.671 Militaires et marins 18.228 108 18.336 2,03 — de 20 à 30 ans 197.212 Employés 42.936 34.716 77.652 11,13 — de 30 à 50 ans 121.305 Professions libérales 11.760 6.540 18.300 2,62 — de 40 à 50 ans 73.504 Propriétaires, rentiers et personnes sans profession 23.484 106.788 130.272 18,68 — de 50 à 60 ans 54.611 Mineurs n'exerçant aucune profession 65.700 60,792 126.492 18,14 — au-dessus de 60 ans 52.968 Nomades 384 240 624 0,09 TOTAUX 370.066 327.401 607.407 100,00 TOTAL 697.467 1 Rapport sur les opérations de la Caisse nationale d'épargne, année 1928. TABLEAU IV. — Livrets ouverts à des sociétés. CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE. ANNEE 1928. SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 1928. AGRÉMENTATION ANNUELLE SOCIÉTÉS AUTORISÉES (1) NOMBRE DE VERSÉMENTS NATURE DES SOCIÉTÉS. MOYENNES VERSÉMENTS PAR SOCIÉTÉ. Sociétés de secours mutuels 244 94 176 3.584 10.318 84 1.557 Syndicats professionnels ou associations constitués suivant la loi du 31 mars 1884 95 45 63 1.258 2.619 34 800 Associations régies par la loi du 1er juillet 1901
34.716 77.652 11,13 — de 30 à 50 ans 121.305 Professions libérales 11.760 6.540 18.300 2,62 — de 40 à 50 ans 73.504 Propriétaires, rentiers et personnes sans profession 23.484 106.788 130.272 18,68 — de 50 à 60 ans 54.611 Mineurs n'exerçant aucune profession 65.700 60,792 126.492 18,14 — au-dessus de 60 ans 52.968 Nomades 384 240 624 0,09 TOTAUX 370.066 327.401 607.407 100,00 TOTAL 697.467 1 Rapport sur les opérations de la Caisse nationale d'épargne, année 1928. TABLEAU IV. — Livrets ouverts à des sociétés. CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE. ANNEE 1928. SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 1928. AGRÉMENTATION ANNUELLE SOCIÉTÉS AUTORISÉES (1) NOMBRE DE VERSÉMENTS NATURE DES SOCIÉTÉS. MOYENNES VERSÉMENTS PAR SOCIÉTÉ. Sociétés de secours mutuels 244 94 176 3.584 10.318 84 1.557 Syndicats professionnels ou associations constitués suivant la loi du 31 mars 1884 95 45 63 1.258 2.619 34 800 Associations régies par la loi du 1er juillet 1901 235 1.713 3.000 178 1.040 23 500 Sociétés de prévoyance à partage et à durée illimitée 4 66 55 32 124 Sociétés civiles 84 252 456 140 410 8 135 Sociétés commerciales 15 42 170 15 200 7 136 Sociétés coopératives de consommation, de production, de crédit, de construction, sociétés d'ouvriers 52 146 521 176 1.894 60 1.668 Sociétés d'assurances mutuelles ou à primes 6 29 95 170 778 18 409 Sociétés de crédit agricole 10 3 1 131 213 3 61 Caisses régionales et sociétés locales de crédit agricole mutuel 17 2 1 124 131 2 52 Associations syndicales libres de travaux publics 4 10 25 6 29 3 43 Sociétés fromagères 7 21 73 25 206 4 131 Sociétés étrangères, commerciales, industrielles ou financières 11 1 14 1 14 Sociétés militaires 60 166 242 38 103 2 27 Sociétés diverses ne figurant pas dans les catégories précédentes 127 750 1,262 109 505 14 332 TOTAL 1.121 3.570 6.198 8.856 26.582 375 7.799 La loi du 30 juillet 1895 autorisait certaines sociétés à verser de plein droit jusqu'à 15.000 francs, limite portée à 25.000 francs par la loi du 29 juillet 1916, puis à 30.000 francs par la loi
d'ouvriers 52 146 521 176 1.894 60 1.668 Sociétés d'assurances mutuelles ou à primes 6 29 95 170 778 18 409 Sociétés de crédit agricole 10 3 1 131 213 3 61 Caisses régionales et sociétés locales de crédit agricole mutuel 17 2 1 124 131 2 52 Associations syndicales libres de travaux publics 4 10 25 6 29 3 43 Sociétés fromagères 7 21 73 25 206 4 131 Sociétés étrangères, commerciales, industrielles ou financières 11 1 14 1 14 Sociétés militaires 60 166 242 38 103 2 27 Sociétés diverses ne figurant pas dans les catégories précédentes 127 750 1,262 109 505 14 332 TOTAL 1.121 3.570 6.198 8.856 26.582 375 7.799 La loi du 30 juillet 1895 autorisait certaines sociétés à verser de plein droit jusqu'à 15.000 francs, limite portée à 25.000 francs par la loi du 29 juillet 1916, puis à 30.000 francs par la loi du 18 octobre 1919, maximum élevé à 40.000 francs en 1935 et à 50.000 francs en 1936; ce sont les sociétés et unions de sociétés de secours mutuels (art. 1er de la loi du 18 octobre 1919), les syndicats professionnels constitués suivant la loi du 31 mars 1884 (Décret minist. du 19 janvier 1885), les sociétés ou caisses d'assurances mutuelles, agricoles, créées dans les conditions fixées par la loi du 4 juillet 1900 (Décret minist. du 6 novembre 1904), les sociétés de crédit agricole mutuel constituées sous le régime de la loi du 5 novembre 1895 et les caisses régionales de crédit agricole mutuel régies par la même loi et par celle du 31 mars 1899 (Décret minist. du 11 août 1905), les sociétés qui, soit sous le titre de caisses de réassurances, soit sous celui d'unions départementales ou régionales, soit sous une dénomination quelconque, groupent des sociétés d'assurances mutuelles agricoles et se sont constituées en conformité de la loi du 4 juillet 1900 (Décret minist. du 10 juillet 1906), les sociétés de crédit maritime, constituées conformément à la loi du 23 avril 1906 (Décret minist.) du 17 août 1908), les comités de patrouage des habitations à bon marché et