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à l'ordonnance du 1er octobre 1811 qui régit spécialement la matière des expropriations publiques. À défaut de règlement amiable, les intéressés sont tenus de se conformer à l'art. 42 de l'ordonnance précitée disposant que «si, dans les six mois à compter de la décision prononçant l'expropriation, l'Administration ne poursuit pas la fixation de l'indemnité, les parties pourront exiger qu'il soit procédé à cette fixation». Quand l'indemnité aura été réglée, si elle n'est pas acquittée, ni consignée dans les six mois du jugement du Tribunal civil, les intérêts courront de plein droit à l'effet de ce délai. Il apparaît ainsi aux consorts Schebat-Vernet de provoquer l'ouverture de l'office de la fixation par le Tribunal civil d'Alger de l'indemnité d'expropriation. Ils ne pourraient, en revanche, qu'à l'expiration du sixième mois après le prononcé du jugement fixant ladite indemnité. Les consorts Schebat-Vernet ne doivent donc prendre qu'aux six mois seulement, si le règlement de cette affaire a tant tardé, car ils n'ont jamais répondu aux prescriptions formulées expressément à cet effet par la Ville, auprès de M. Pélisson, notaire. Sous le bénéfice de ces réserves, nous vous demandons d'autoriser le Maire à agir en jugement, aux fins de défendre, par toute voie de droit, à l'encontre engagée contre la ville par les consorts Schebat-Vernet. Adopté. AVIS DES COMMISSIONS RÉUNIES DES TRAVAUX ET FINANCES. Bâtiments Communautaires. Travail de l'orphelinat. — Aménagement d'une salle de consultation pour les enfants dans un local dépendant de l'immeuble où est installée l'école de la rue Charlemagne. M. Josselin : Messieurs, Mme la Présidente du Comité d'Alger du groupement de la croix rouge française, Association des Dames Françaises, qui a son siège social rue Portail, n° 12, à Alger, s'est mise en instance auprès de la Municipalité à l'effet d'obtenir qu'une salle de consultation pour les enfants, soit aménagée dans un local dépendant de l'immeuble où est installée l'école de la rue Charlemagne. Devant le but humanitaire poursuivi par ce groupement, la Municipalité a accueilli favorablement cette demande. D'après le devis élaboré par le Service des Travaux communaux, la dépense totale s'élève à 2.500 francs. Votre municipalité vous demande
droit, à l'encontre engagée contre la ville par les consorts Schebat-Vernet. Adopté. AVIS DES COMMISSIONS RÉUNIES DES TRAVAUX ET FINANCES. Bâtiments Communautaires. Travail de l'orphelinat. — Aménagement d'une salle de consultation pour les enfants dans un local dépendant de l'immeuble où est installée l'école de la rue Charlemagne. M. Josselin : Messieurs, Mme la Présidente du Comité d'Alger du groupement de la croix rouge française, Association des Dames Françaises, qui a son siège social rue Portail, n° 12, à Alger, s'est mise en instance auprès de la Municipalité à l'effet d'obtenir qu'une salle de consultation pour les enfants, soit aménagée dans un local dépendant de l'immeuble où est installée l'école de la rue Charlemagne. Devant le but humanitaire poursuivi par ce groupement, la Municipalité a accueilli favorablement cette demande. D'après le devis élaboré par le Service des Travaux communaux, la dépense totale s'élève à 2.500 francs. Votre municipalité vous demande d'adopter le projet dont il s'agit et de voter le crédit de 2.600 francs nécessaire à sa réalisation qui serait prélevé sur le crédit inscrit à l'article 03 du B.P. courant. AVIS FAVORABLE DES COMMISSIONS RÉUNIES DES TRAVAUX ET FINANCES. Adopté. M. Fisser, — Je demande simplement à M. le Rapporteur si le local prévu est indépendant de celui de l'école. M. Josselin, — Il est complètement indépendant, étant pourvu d'une entrée spéciale. (La proposition, mise aux voix, est adoptée). Éclairage au gaz. — Installation progressive de nouvelles lanternes. M. Cayron : Messieurs, Pour répondre aux nécessités qui résultent de l'extension de la ville, et pour tenir compte des nombreuses illuminations de nos concitoyens, la Municipalité a estimé qu'il y avait lieu d'élaborer un programme en vue d'assurer à bref délai et dans de bonnes conditions l'éclairage d'un certain nombre de rues, la plupart de création récente. Une sous-commission désignée par vos Commissions des Travaux et des Finances a établi et mis au point, en collaboration avec le service technique, un projet qui semble devoir donner à ce point de vue toute satisfaction, le nombre et les emplacements des lanternes, ont été fixés de façon à assurer autant que possible
Rapporteur si le local prévu est indépendant de celui de l'école. M. Josselin, — Il est complètement indépendant, étant pourvu d'une entrée spéciale. (La proposition, mise aux voix, est adoptée). Éclairage au gaz. — Installation progressive de nouvelles lanternes. M. Cayron : Messieurs, Pour répondre aux nécessités qui résultent de l'extension de la ville, et pour tenir compte des nombreuses illuminations de nos concitoyens, la Municipalité a estimé qu'il y avait lieu d'élaborer un programme en vue d'assurer à bref délai et dans de bonnes conditions l'éclairage d'un certain nombre de rues, la plupart de création récente. Une sous-commission désignée par vos Commissions des Travaux et des Finances a établi et mis au point, en collaboration avec le service technique, un projet qui semble devoir donner à ce point de vue toute satisfaction, le nombre et les emplacements des lanternes, ont été fixés de façon à assurer autant que possible l'éclairage de toutes les rues de la ville. L'ensemble du projet comporte la pose de 283 lanternes dont le fonctionnement nécessitera annuellement un supplément de dépense de 60.000 francs environ. Vu l'importance du programme envisagé, la Sous-Commission a jugé que sa réalisation pourrait se faire en trois tranches successives, selon l'urgence. La première tranche comprendrait les 83 lieux ci-après, à placer immédiatement, ce qui aurait pour résultat de donner satisfaction rapidement aux nombreux pétitionnaires riverains de voies publiques très passantes, qui sont complètement dépourvues d'éclairage : • Lotissement Cézanl 12 becures • Aménagement de l'Orangerie 21 — • Rue Duc des Cars 8 — • Rue de Brazza (angle rue privée) 1 — • Chemin de l'Abbé Grégoire 1 — • Rue Voltaire 1 — • Chemin de Fontaine Fraîche 5 — • Rue Consul Piolle 1 — • Rue Joanny Pharaon 2 — • Rue Consul d'Attilé 1 — • Rue Marquis de Montcalm 1 — • Rue Gustave Mercier 1 — • Avenue du Fais Vallon 7 — • Rue du Moulin Saint-Denis 0 — Total 83 becures La dépense supplémentaire de consommation pour l'année courante serait de 6.000 francs environ et pourrait être prélevée sur la disponibilité
l'urgence. La première tranche comprendrait les 83 lieux ci-après, à placer immédiatement, ce qui aurait pour résultat de donner satisfaction rapidement aux nombreux pétitionnaires riverains de voies publiques très passantes, qui sont complètement dépourvues d'éclairage : • Lotissement Cézanl 12 becures • Aménagement de l'Orangerie 21 — • Rue Duc des Cars 8 — • Rue de Brazza (angle rue privée) 1 — • Chemin de l'Abbé Grégoire 1 — • Rue Voltaire 1 — • Chemin de Fontaine Fraîche 5 — • Rue Consul Piolle 1 — • Rue Joanny Pharaon 2 — • Rue Consul d'Attilé 1 — • Rue Marquis de Montcalm 1 — • Rue Gustave Mercier 1 — • Avenue du Fais Vallon 7 — • Rue du Moulin Saint-Denis 0 — Total 83 becures La dépense supplémentaire de consommation pour l'année courante serait de 6.000 francs environ et pourrait être prélevée sur la disponibilité que présentera en fin d'année, le crédit inscrit au budget primitif courant pour l'éclairage au gaz. La deuxième tranche, qui serait exécutée dans les premiers jours de l'année prochaine soit, dans sept mois environ, prévoit notamment l'éclairage des quartiers projetés par l'Office d'hygiène, les Sociétés d'hygiène et des particuliers. Elle comprend la pose d'une centaine de lanternes énumérées ci-après qui doivent entraîner un supplément de dépense annuel de 25.000 francs environ, dont il a été tenu compte lors de l'établissement du budget primitif de 1021 : • Rue Mazagran 2 becures • Chemin Robillot 0 — • Chemin de Gascogne 1 — • Chemin colonel Tartas 0 — • Aménagement Ousellan (Cité Tartas) 2 — • Lotissement de la Familiale. Cité Tartus, 5 — Boulevard Washington 15 — Tissage des chemins (Bd Washington) 15 — Chemin Abd-el-Kader et Missement Missement (partie) 23 — Chemin Joseph Picard 0 — Chemin Pouynne et Chavanne... 5 — Rues privées autour de la clinique Didier 5 — Carrefour rue Poirret, 1 — Tissage des cheminots (Tissage Soubiranne), 7 — Rue Guillaume Huin t — Le Robertsau 4 — Total 100 lits Enfin, la troisième tranche programmée par l'installation de lit 15, de compléter l'éclairage
comprend la pose d'une centaine de lanternes énumérées ci-après qui doivent entraîner un supplément de dépense annuel de 25.000 francs environ, dont il a été tenu compte lors de l'établissement du budget primitif de 1021 : • Rue Mazagran 2 becures • Chemin Robillot 0 — • Chemin de Gascogne 1 — • Chemin colonel Tartas 0 — • Aménagement Ousellan (Cité Tartas) 2 — • Lotissement de la Familiale. Cité Tartus, 5 — Boulevard Washington 15 — Tissage des chemins (Bd Washington) 15 — Chemin Abd-el-Kader et Missement Missement (partie) 23 — Chemin Joseph Picard 0 — Chemin Pouynne et Chavanne... 5 — Rues privées autour de la clinique Didier 5 — Carrefour rue Poirret, 1 — Tissage des cheminots (Tissage Soubiranne), 7 — Rue Guillaume Huin t — Le Robertsau 4 — Total 100 lits Enfin, la troisième tranche programmée par l'installation de lit 15, de compléter l'éclairage de la Commune. Ces lits désignés ci-après seront placés au début de l'année 1025, soit dans 20 mois, au plus tard, ils entraîneront un supplément de consommation évalué à 28.000 francs environ. Rue parallèle à la rue Guillaume Huin 5 lits Rue Amiral Collet 51 — Rue des terrains Rossier 7 — Rue du 14 juillet 1 — Rue privée du Bd Villaret Joyeuse Au rue de Lyon 1 — Rue Réaumur 2 — Chemin Vauban 0 — Chemin des Arcades 3 — Boulevard de l'Orangerie prolongé 1 — Rue Dupetit Thouars 2 — Rue Gazergues 3 — Rue Toussenel 2 — Rue Feuillet 2 — Chemin des Crêtes... 18 — Rue de la Paix 5 — Rue des Pins 0 — Rampe Gazetel 7 — Tissage Borgeaud 10 — Tissage Tallegard 7 — Tissage Fourcher (rue Horace Vernet) 1 — Tissage Bel Abri 1 — Tissage Canto 2 — Total 114 lits Nous vous demandons d'adopter le programme arrêté par la Sous-Commission compétente. M. Poulalion.— Les conclusions de ce rapport me paraissent être en contradiction avec les desiderata de notre assemblée qui a maintes fois manifesté le désir d'effectuer le remplacement progressif de l'éclairage au gaz par l'éclairage électrique.
7 — Rue du 14 juillet 1 — Rue privée du Bd Villaret Joyeuse Au rue de Lyon 1 — Rue Réaumur 2 — Chemin Vauban 0 — Chemin des Arcades 3 — Boulevard de l'Orangerie prolongé 1 — Rue Dupetit Thouars 2 — Rue Gazergues 3 — Rue Toussenel 2 — Rue Feuillet 2 — Chemin des Crêtes... 18 — Rue de la Paix 5 — Rue des Pins 0 — Rampe Gazetel 7 — Tissage Borgeaud 10 — Tissage Tallegard 7 — Tissage Fourcher (rue Horace Vernet) 1 — Tissage Bel Abri 1 — Tissage Canto 2 — Total 114 lits Nous vous demandons d'adopter le programme arrêté par la Sous-Commission compétente. M. Poulalion.— Les conclusions de ce rapport me paraissent être en contradiction avec les desiderata de notre assemblée qui a maintes fois manifesté le désir d'effectuer le remplacement progressif de l'éclairage au gaz par l'éclairage électrique. Actuellement, l'installation de 21 becs de gaz est démoliée pour une certaine partie du quartier de l'Orangerie, désormais ne serait-il pas venu l'opérer ainsi que cette partie de transformation que nous souhaitons M. Grégori, adjoint. — Sous l'avis recherché par les habitants du quartier n'est pas seulement d'avoir l'éclairage au gaz, mais surtout d'avoir du gaz pour les besoins domestiques. Or, le quartier de l'Orangerie est dépourvu de canalisations. Ces canalisations vont donc être installées et l'on profitera de la circonstance pour placer les lanternes à gaz nécessaires, M. Raffi, maire. — D'autre part, en l'état actuel des choses, l'installation de lampes électriques coûterait plus cher que celle de lampes à gaz. (tte rapport, mis aux voix, est adopté). CONTENTIEUX. — Instance de Foncière. — Règlement d'honoraire à M. Frenoy, avocat M. Tîné: Messieurs, Conformément à votre délibération du 25 mai dernier, M. Frenoy, avocat à la Cour de Cassation, a déposé le 6 juin courant le pourvoi en cassation formé par la Ville d'Alger contre l'arrêt de la Cour d'Appel du 15 février 1023 rendu au profit de la Cie Foncière et Immobilière. M. Frenoy a formulé contre ledit arrêt un moyen de cassation, du chef de la question
gaz, mais surtout d'avoir du gaz pour les besoins domestiques. Or, le quartier de l'Orangerie est dépourvu de canalisations. Ces canalisations vont donc être installées et l'on profitera de la circonstance pour placer les lanternes à gaz nécessaires, M. Raffi, maire. — D'autre part, en l'état actuel des choses, l'installation de lampes électriques coûterait plus cher que celle de lampes à gaz. (tte rapport, mis aux voix, est adopté). CONTENTIEUX. — Instance de Foncière. — Règlement d'honoraire à M. Frenoy, avocat M. Tîné: Messieurs, Conformément à votre délibération du 25 mai dernier, M. Frenoy, avocat à la Cour de Cassation, a déposé le 6 juin courant le pourvoi en cassation formé par la Ville d'Alger contre l'arrêt de la Cour d'Appel du 15 février 1023 rendu au profit de la Cie Foncière et Immobilière. M. Frenoy a formulé contre ledit arrêt un moyen de cassation, du chef de la question des intérêts alloués par la Cour d'Alger, à compter du 1er janvier 1022, sur le principal de la condamnation, et, ce en violation des dispositions des articles 1151 et 1155 du Code Civil. . L'Avocat-Conseil de la Ville a fixé à 1.500 francs le montant des premiers frais et honoraires, y compris ceux de la consultation très documentée donnée à la Ville relativement à l'opportunité et aux chances de succès d'un pourvoi contre l'arrêt précité. Nous vous demandons d'autoriser le règlement à M. Frenoy de cette somme de 1.500 francs qui serait prélevée sur l'article 17 (frais de justice) du budget primitif de 1023, Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finance. Adopté. TAXES ET CONTRIBUTIONS. — Réolution d'un nouvel emploi d'indicateur. M. Bauvals; Messieurs, Par dépêche du 30 mai dernier, M. le Directeur des Contributions directes a confirmé à la Municipalité la nouvelle organisation de ce service, divisé pour l'assiette des impôts en quatre secteurs. À chacun d'entre eux correspond un bureau sous la direction d'un contrôleur principal, ayant comme adjoint 2 contrôleurs ordinaires. Ces 4 bureaux sont aujourd'hui réunis rue Marceau 2, où les contribuables sont ainsi à même d'obtenir avec le moins de dérangement possible tous
y compris ceux de la consultation très documentée donnée à la Ville relativement à l'opportunité et aux chances de succès d'un pourvoi contre l'arrêt précité. Nous vous demandons d'autoriser le règlement à M. Frenoy de cette somme de 1.500 francs qui serait prélevée sur l'article 17 (frais de justice) du budget primitif de 1023, Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finance. Adopté. TAXES ET CONTRIBUTIONS. — Réolution d'un nouvel emploi d'indicateur. M. Bauvals; Messieurs, Par dépêche du 30 mai dernier, M. le Directeur des Contributions directes a confirmé à la Municipalité la nouvelle organisation de ce service, divisé pour l'assiette des impôts en quatre secteurs. À chacun d'entre eux correspond un bureau sous la direction d'un contrôleur principal, ayant comme adjoint 2 contrôleurs ordinaires. Ces 4 bureaux sont aujourd'hui réunis rue Marceau 2, où les contribuables sont ainsi à même d'obtenir avec le moins de dérangement possible tous les éclaircissements qu'ils désirent. Par votre délibération du 3 mars 1022 et en vue de satisfaire à cette nouvelle organisation vous avez décidé la création de 3 emplois d'indicateur, ce qui porte le nombre de ces agents municipaux, attachés aux 8 contrôleurs des Contributions directes, à 8. Dans sa dépêche précitée M. le Directeur des Contributions directes explique que les besoins du service nécessitent, dans le 2e Bureau, en raison de l'extension des quartiers de la Casbah et de Bab-el-Oued, la création d'un 3e poste de contrôleur ordinaire, privé jusqu'ici d'indicateur. Il en résulte par une bonne marche des opérations de nombreux inconvénients, si bien que M. le Directeur des contributions directes invite la Municipalité à examiner l'opportunité de nommer le plus tôt possible un neuvième indicateur, rendu indispensable par la création d'un neuvième poste de contrôleur ordinaire. Nous vous demandons, dans ces conditions, de vouloir bien autoriser la création d'un neuvième emploi d'agent indicateur qui serait attribué par voie de concours. L' crédit nécessaire serait inscrit au budget de l'exercice 1022. Ce nouvel agent devant entrer en fonctions à compter du 1er janvier 1022. Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finance. Adopté. COMITÉ DE PROTECTION DE L'ENFANCE.
précitée M. le Directeur des Contributions directes explique que les besoins du service nécessitent, dans le 2e Bureau, en raison de l'extension des quartiers de la Casbah et de Bab-el-Oued, la création d'un 3e poste de contrôleur ordinaire, privé jusqu'ici d'indicateur. Il en résulte par une bonne marche des opérations de nombreux inconvénients, si bien que M. le Directeur des contributions directes invite la Municipalité à examiner l'opportunité de nommer le plus tôt possible un neuvième indicateur, rendu indispensable par la création d'un neuvième poste de contrôleur ordinaire. Nous vous demandons, dans ces conditions, de vouloir bien autoriser la création d'un neuvième emploi d'agent indicateur qui serait attribué par voie de concours. L' crédit nécessaire serait inscrit au budget de l'exercice 1022. Ce nouvel agent devant entrer en fonctions à compter du 1er janvier 1022. Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finance. Adopté. COMITÉ DE PROTECTION DE L'ENFANCE. — Admission au Comité de Discipline et de M. l'Inspecteur des Enfants assisté. M. Poulalion, adjoint. — Messieurs, le Conseil municipal a décidé la constitution d'un Comité dit « de protection de l'enfance » et dont l'objet sera de procéder à une enquête en vue de déterminer les meilleurs moyens de mieux coordonner l'action de l'initiative privée et celle de l'autorité municipale dans les luttes contre les maux qui menacent la première enfance. Il est apparu, peu après la constitution de ce Comité, qu'une personne qui s'est signalée à Alger par l'organisation de laiterie destinée à fournir des laits spéciaux pour l'enfance, le Dr Binet, voulait apporter une utile collaboration au Comité. Nous présentons donc son nom à l'agrément du Conseil municipal. M. Fuster. — Dans la constitution du Comité de protection de l'enfance, nous avons également omis une personnalité importante : l'inspecteur des enfants. Il remplit — vous le comprenez tous — des fonctions essentielles au point de vue des intérêts de l'enfance et sa place me semble naturellement indiquée parmi les membres du Comité. Je demande au Conseil municipal de vouloir bien accueillir cette nomination. M. Raffi, maire, — Je soumets à l'agrément du Conseil les nominations proposées
de mieux coordonner l'action de l'initiative privée et celle de l'autorité municipale dans les luttes contre les maux qui menacent la première enfance. Il est apparu, peu après la constitution de ce Comité, qu'une personne qui s'est signalée à Alger par l'organisation de laiterie destinée à fournir des laits spéciaux pour l'enfance, le Dr Binet, voulait apporter une utile collaboration au Comité. Nous présentons donc son nom à l'agrément du Conseil municipal. M. Fuster. — Dans la constitution du Comité de protection de l'enfance, nous avons également omis une personnalité importante : l'inspecteur des enfants. Il remplit — vous le comprenez tous — des fonctions essentielles au point de vue des intérêts de l'enfance et sa place me semble naturellement indiquée parmi les membres du Comité. Je demande au Conseil municipal de vouloir bien accueillir cette nomination. M. Raffi, maire, — Je soumets à l'agrément du Conseil les nominations proposées par MM. Pasquier-Bronde et Fuster. Le Conseil, à l'unanimité, adopte. M. Isnard. — Il est bien entendu qu'il s'agit toujours d'une commission simplement consultative. M. Raffi, maire. — C'est cela même. La séance est levée à 0 h. 30. L'Intérpressur du Conseil Municipal LAGAILLARD Imprimerie Algérienne Alger
Dernière Édition! Les Arrestations difficiles On a récompensé M. Lhérot, le garçon marchand de vins à qui est due l'arrestation de Ravachol. Ce n'est que justice. On avouera que la capture d'un pareil bandit ne sera jamais trop payée. Mais le commissaire de police et les agents qui ont arrêté Ravachol méritent bien aussi des éloges publics. Du reste, il faut tout de suite reconnaître qu'ils ne leur ont pas été marchandés. Ravachol, en effet, était décidé à ne point se laisser prendre sans opposer de résistance. Il avait en main son revolver pour tirer sur les agents. Ce n'est que grâce à la promptitude de ces derniers, à leur décision qu'on a pu le maîtriser avant qu'il ait fait feu; mais M. Dresch, le commissaire de police, et ses agents, risquaient leur vie, et s'il est vrai que c'était leur devoir, on ne doit pas moins les féliciter hautement d'avoir accompli leur mission avec énergie et sang-froid. Hurla d'une fois, la police a mérité des critiques. Cela tient surtout à son organisation, qui est restée un peu trop celle des régimes déchus. Mais quand un agent se dévoue, quand il ne compte pas avec le danger, soit en arrachant des malheureux à la mort dans un incendie, soit en arrêtant des chevaux emportés, soit en se jetant à l'eau pour en retirer un désespéré qui voulait se noyer, soit enfin en arrêtant des criminels dont la capture est difficile, il y a unanimité pour rendre hommage à ce soldat du devoir. On peut se faire une idée de ce qu'aurait pu être l'arrestation de Ravachol, s'il avait été libre de ses mouvements, en évoquant le souvenir de celle d'un autre anarchiste, le nommé Duval, qui avait précédé les dynamiteurs d'aujourd'hui dans la voie de la destruction. Cela se passait au mois d'octobre 1886. Duval appartenait à cette bande de criminels qui s'introduisirent dans l'hôtel de Mme Madeleine Lemaire, l'artiste peintre bien connue, rue de Monceau, à Paris, qui le pillèrent et qui y mirent le feu. Plusieurs arrestations furent opérées, mais Duval restait introuvable. Enfin, un jour, l'agent Rossignol,