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projet, aux bureaux publics de placement. Cette tâche sera accomplie par des organes paritaires composés de représentants des travailleurs et des employeurs et d'un président impartial. Les frais de l'assurance devront être couverts intégralement et à parts égales par les contributions des assurés et de leurs employeurs. Mais, alors que le projet de 1925 avait estimé qu'une contribution maximum de 2 pour cent des salaires (pour les employeurs et les assurés ensemble) devait suffire, la crise de chômage qui a sévi depuis, a démontré que ces taux étaient insuffisants. C'est pourquoi le nouveau projet prévoit la possibilité d'élever le taux des contributions jusqu'à 3 pour cent des salaires de base. On sait que c'est ce même taux de 3 pour cent qui est appliqué actuellement déjà et depuis une année au système temporaire d'assistance. Bien entendu, le projet prévoit que le taux des contributions pourra être abaissé aussitôt qu'une amélioration du marché du travail le justifiera. Les caisses d'assurance régionales (Landesarbeitslosenkassen) seront tenues de verser une certaine proportion des cotisations perçues à une caisse commune de compensation (Reichsausgleichskasse). Cette caisse de compensation aura pour objet de verser des subsides aux caisses régionales particulièrement chargées et, dans la mesure du possible, de constituer un fonds de réserve. Ce fonds de réserve devra suffire pour le moins à assurer l'indemnisation de 400.000 chômeurs pendant trois mois. Il ne sera sans doute guère possible de constituer une réserve de cette importance dans un avenir prochain. Dans les pays où une assurance contre le chômage existe depuis quelque temps déjà, on n'a pas manqué de constater qu'en temps de crise sur le marché du travail, les ressources normales de l'assurance ne suffisent pas pour couvrir les frais d'indemnisation. Il en est résulté pour les divers systèmes d'assurance, des difficultés souvent considérables. La question se pose également pour l'Allemagne, où depuis une année le nombre de ses chômeurs secourus n'est pas descendu au-dessous de 1,3 million. Par ailleurs, l'exposé des motifs qui accompagne le projet allemand constate qu'une contribution égale à 3 pour cent des salaires de base ne permettra d'indemniser d'une façon continue que
de constituer un fonds de réserve. Ce fonds de réserve devra suffire pour le moins à assurer l'indemnisation de 400.000 chômeurs pendant trois mois. Il ne sera sans doute guère possible de constituer une réserve de cette importance dans un avenir prochain. Dans les pays où une assurance contre le chômage existe depuis quelque temps déjà, on n'a pas manqué de constater qu'en temps de crise sur le marché du travail, les ressources normales de l'assurance ne suffisent pas pour couvrir les frais d'indemnisation. Il en est résulté pour les divers systèmes d'assurance, des difficultés souvent considérables. La question se pose également pour l'Allemagne, où depuis une année le nombre de ses chômeurs secourus n'est pas descendu au-dessous de 1,3 million. Par ailleurs, l'exposé des motifs qui accompagne le projet allemand constate qu'une contribution égale à 3 pour cent des salaires de base ne permettra d'indemniser d'une façon continue que 700.000 chômeurs. Il y a là un problème que le projet antérieur n'avait pas tenté de résoudre. Le nouveau projet essaie de trouver une solution en distinguant strictement entre le risque normal de chômage et le risque exceptionnel qui se manifeste en période de crise. L'assurance n'a pour objet que de couvrir le risque normal. Ceci résulte très clairement du fait que la durée de l'indemnisation ne devra pas dépasser 26 semaines et dans les cas exceptionnels, 39 semaines. Dans la mesure où en période de dépression prolongée, une indemnisation de plus longue durée est nécessaire, celle-ci pourra être accordée sous forme d' « indemnité de crise », en tenant compte de l'état de besoin du chômeur. Mais les ressources nécessaires à cette indemnisation exceptionnelle seront fournies, non pas par les assurés et leurs employeurs, mais par l'Etat fédéral et les communes. Il ne s'agira donc plus là, de l'assurance proprement dite, mais d'une mesure de prévoyance complémentaire. C'est cette disposition qui a permis de supprimer les conditions relatives à l'état de besoin auxquelles, dans le projet antérieur, l'allocation de l'indemnité de chômage pouvait être soumise dans le cadre même de l'assurance. Un chapitre spécial du projet traite des mesures
de couvrir le risque normal. Ceci résulte très clairement du fait que la durée de l'indemnisation ne devra pas dépasser 26 semaines et dans les cas exceptionnels, 39 semaines. Dans la mesure où en période de dépression prolongée, une indemnisation de plus longue durée est nécessaire, celle-ci pourra être accordée sous forme d' « indemnité de crise », en tenant compte de l'état de besoin du chômeur. Mais les ressources nécessaires à cette indemnisation exceptionnelle seront fournies, non pas par les assurés et leurs employeurs, mais par l'Etat fédéral et les communes. Il ne s'agira donc plus là, de l'assurance proprement dite, mais d'une mesure de prévoyance complémentaire. C'est cette disposition qui a permis de supprimer les conditions relatives à l'état de besoin auxquelles, dans le projet antérieur, l'allocation de l'indemnité de chômage pouvait être soumise dans le cadre même de l'assurance. Un chapitre spécial du projet traite des mesures propres à prévenir le chômage et à remettre les chômeurs en travail. Le projet prévoit que ces mesures pourront, dans certaines conditions, être financées par les ressources de l'assurance. Il en sera ainsi des travaux de secours que le système actuel d'assistance aux chômeurs subventionne. De la même façon, deux tiers des frais des bureaux publics de placement et des bureaux centraux établis dans chacun des pays confédérés seront couverts grâce aux ressources de l'assurance. FRANCE LA CRISE DE CHÔMAGE Le chômage a continué à s'aggraver en France depuis la fin de décembre comme le montrent les chiffres symptomatiques suivants: Début décembre Fin janvier Nombre de chômeurs secourus 13.000 38.000 Demandes d'emploi non satisfaites 20.000 35.000 Les chiffres du 20 janvier présentent l'anomalie d'un nombre de chômeurs secourus supérieur à celui des demandes d'emploi. Nous avons déjà signalé pourquoi ces statistiques sont loin de refléter l'importance réelle du chômage. Un rapport de la Société d'études et d'informations économiques rappelle que, d'après les recensements généraux de la population, le nombre des chômeurs était, au moment de ces recensements: en 1896 (année moyenne) 280.000 en 1901 (année de dépression) 330.000 en 1906 (année moyenne) 238.000 en 1911 (année moyenne) 228.000 en 1921
tiers des frais des bureaux publics de placement et des bureaux centraux établis dans chacun des pays confédérés seront couverts grâce aux ressources de l'assurance. FRANCE LA CRISE DE CHÔMAGE Le chômage a continué à s'aggraver en France depuis la fin de décembre comme le montrent les chiffres symptomatiques suivants: Début décembre Fin janvier Nombre de chômeurs secourus 13.000 38.000 Demandes d'emploi non satisfaites 20.000 35.000 Les chiffres du 20 janvier présentent l'anomalie d'un nombre de chômeurs secourus supérieur à celui des demandes d'emploi. Nous avons déjà signalé pourquoi ces statistiques sont loin de refléter l'importance réelle du chômage. Un rapport de la Société d'études et d'informations économiques rappelle que, d'après les recensements généraux de la population, le nombre des chômeurs était, au moment de ces recensements: en 1896 (année moyenne) 280.000 en 1901 (année de dépression) 330.000 en 1906 (année moyenne) 238.000 en 1911 (année moyenne) 228.000 en 1921 (année de dépression) 537.000 A cette dernière époque, le nombre des chômeurs secourus par le fonds de chômage ne s'élevait qu'à 91.000. On doit, semble-t-il, déduire de ces chiffres que le nombre des chômeurs complets ou partiels atteint actuellement plusieurs centaines de mille. Le 3 février, le nombre des secourus s'élevait à 56.000. L'INDÉMNISATION DES CHÔMEURS A la date du 20 janvier 1927 fonctionnaient 8 fonds de chômage départementaux sur 31 existant et 64 fonds municipaux sur 233. L'Etat accorde à ces institutions des subventions égales à 33 pour cent du montant des secours qu'elles allouent aux chômeurs conformément aux dispositions du décret du 28 décembre 1926, dont l'article 6 prévoit que « ne peuvent être admis aux secours que les chômeurs involontaires par manque de travail, ayant perdu leur emploi, c'est-à-dire étant déliés de toute obligation vis-à-vis de leur dernier employeur et étant par suite susceptibles d'accepter un nouvel emploi ». Pour permettre au gouvernement de faire face à ses engagements, un crédit supplémentaire de 10 millions de francs a été ouvert pour 1927 au fonds de chômage national, qui n'avait été doté tout d'abord que de 300.000 francs. Une autre forme d'aide aux chômeurs a été préconisée par
s'élevait à 56.000. L'INDÉMNISATION DES CHÔMEURS A la date du 20 janvier 1927 fonctionnaient 8 fonds de chômage départementaux sur 31 existant et 64 fonds municipaux sur 233. L'Etat accorde à ces institutions des subventions égales à 33 pour cent du montant des secours qu'elles allouent aux chômeurs conformément aux dispositions du décret du 28 décembre 1926, dont l'article 6 prévoit que « ne peuvent être admis aux secours que les chômeurs involontaires par manque de travail, ayant perdu leur emploi, c'est-à-dire étant déliés de toute obligation vis-à-vis de leur dernier employeur et étant par suite susceptibles d'accepter un nouvel emploi ». Pour permettre au gouvernement de faire face à ses engagements, un crédit supplémentaire de 10 millions de francs a été ouvert pour 1927 au fonds de chômage national, qui n'avait été doté tout d'abord que de 300.000 francs. Une autre forme d'aide aux chômeurs a été préconisée par trois députés, MM. Lafont, Ferdinand Faure et Jouhannet, qui ont déposé à la Chambre, le 14 janvier, avec demande de discussion immédiate, une proposition de loi tendant à établir en leur faveur un moratoire des loyers et des impôts. LE CONTRÔLE DE LA MAIN-D'ŒUVRE ÉTRANGÈRE On signale de divers côtés et l'on se plaint dans les milieux ouvriers que le ministère du Travail continue à admettre en France des ouvriers étrangers. Les statistiques publiées par le « Bulletin du Marché du Travail » donnent pour les quatre dernières semaines les chiffres suivants: Entrées Semaines du Sorties Pour l'industrie l'agriculture total Du 20 au 25 déc. 1926 474 ; 708 1.482 1.334 Du 27 au 30 déc. » 492 497 989 739 Du 3 au 16 janv. 1927 413 284 697 1.028 Du 17 au 30 janv. » 315 244 559 759 Cette statistique est loin d'être complète car beaucoup d'ouvriers étrangers entrent dans le pays ou en sortent, sans être saisis par le contrôle des services de main-d'œuvre étrangère; on peut toutefois la considérer comme symptomatique et l'on remarquera que le nombre des entrées n'a cessé de diminuer et que pendant les deux dernières semaines il est devenu inférieur à
et l'on se plaint dans les milieux ouvriers que le ministère du Travail continue à admettre en France des ouvriers étrangers. Les statistiques publiées par le « Bulletin du Marché du Travail » donnent pour les quatre dernières semaines les chiffres suivants: Entrées Semaines du Sorties Pour l'industrie l'agriculture total Du 20 au 25 déc. 1926 474 ; 708 1.482 1.334 Du 27 au 30 déc. » 492 497 989 739 Du 3 au 16 janv. 1927 413 284 697 1.028 Du 17 au 30 janv. » 315 244 559 759 Cette statistique est loin d'être complète car beaucoup d'ouvriers étrangers entrent dans le pays ou en sortent, sans être saisis par le contrôle des services de main-d'œuvre étrangère; on peut toutefois la considérer comme symptomatique et l'on remarquera que le nombre des entrées n'a cessé de diminuer et que pendant les deux dernières semaines il est devenu inférieur à celui des sorties, alors que la relation inverse existait depuis de longs mois. Les mesures de contrôle des autorités commencent donc à se faire sentir. De plus, on fait remarquer que les admissions des dernières semaines résultent d'une série d'opérations qui remontent à plus d'un mois. Le ministre du Travail a soumis à l'examen de la Commission permanente du Conseil national de la main-d'œuvre les mesures prises pour réduire au minimum l'entrée des travailleurs étrangers. Même pour les mines de fer et de charbon, qui ont généralement le plus besoin de main-d'œuvre étrangère, un effort est fait par les offices publics de placement afin de recruter parmi les chômeurs ceux qui sont aptes à travailler dans ces industries. On signale que sur les 315 ouvriers admis pour l'industrie pendant la semaine du 10 au 15 janvier, 51 étaient destinés aux mines de fer ou de charbon. On signale, d'autre part, une certaine tendance à congédier les travailleurs coloniaux. Dans la « Vie Ouvrière » du 24 décembre, M. L. Djazairi engage ses camarades à réclamer la suppression de la circulaire Sarraut concernant le contrôle de l'immigration des travailleurs nord-africains et à s'opposer au rapatriement forcé. Le ministère des Travaux publics
a soumis à l'examen de la Commission permanente du Conseil national de la main-d'œuvre les mesures prises pour réduire au minimum l'entrée des travailleurs étrangers. Même pour les mines de fer et de charbon, qui ont généralement le plus besoin de main-d'œuvre étrangère, un effort est fait par les offices publics de placement afin de recruter parmi les chômeurs ceux qui sont aptes à travailler dans ces industries. On signale que sur les 315 ouvriers admis pour l'industrie pendant la semaine du 10 au 15 janvier, 51 étaient destinés aux mines de fer ou de charbon. On signale, d'autre part, une certaine tendance à congédier les travailleurs coloniaux. Dans la « Vie Ouvrière » du 24 décembre, M. L. Djazairi engage ses camarades à réclamer la suppression de la circulaire Sarraut concernant le contrôle de l'immigration des travailleurs nord-africains et à s'opposer au rapatriement forcé. Le ministère des Travaux publics et la Préfecture de la Seine ont décidé d'avancer de trois mois l'époque à laquelle sont généralement entrepris leurs travaux annuels de construction et d'entretien (voirie, assainissement, eau, etc.) Les programmes de cette année comportent d'ailleurs une masse de travaux supérieure de 175 millions de francs au contingent annuel. Sur cette masse une cinquantaine de millions seront engagés dans un délai très rapproché. Un débat s'est engagé le 21 janvier à la Chambre au sujet du chômage et de la vie chère. Il y a été beaucoup question de la stabilisation monétaire. Ce débat devait se poursuivre le 28 janvier et nous y reviendrons ultérieurement. France-Pologne LE CHÔMAGE PARMI LES OUVRIERS POLONAIS EN FRANCE En raison de l'accroissement du chômage en France, le gouvernement polonais a pris diverses mesures pour venir en aide à ses nationaux résidant dans ce pays et tendant: 1° à l'organisation de l'embauchage; 2° à l'allocation de secours effectifs aux plus nécessiteux des sans-travail; 3° à l'arrêt de tous nouveaux départs d'ouvriers polonais pour la France. L'organisation de l'embauchage est confiée aux différents postes consulaires polonais qui doivent se tenir en contact, soit avec les bureaux de placement français, soit directement avec les employeurs, ainsi qu'aux
cette masse une cinquantaine de millions seront engagés dans un délai très rapproché. Un débat s'est engagé le 21 janvier à la Chambre au sujet du chômage et de la vie chère. Il y a été beaucoup question de la stabilisation monétaire. Ce débat devait se poursuivre le 28 janvier et nous y reviendrons ultérieurement. France-Pologne LE CHÔMAGE PARMI LES OUVRIERS POLONAIS EN FRANCE En raison de l'accroissement du chômage en France, le gouvernement polonais a pris diverses mesures pour venir en aide à ses nationaux résidant dans ce pays et tendant: 1° à l'organisation de l'embauchage; 2° à l'allocation de secours effectifs aux plus nécessiteux des sans-travail; 3° à l'arrêt de tous nouveaux départs d'ouvriers polonais pour la France. L'organisation de l'embauchage est confiée aux différents postes consulaires polonais qui doivent se tenir en contact, soit avec les bureaux de placement français, soit directement avec les employeurs, ainsi qu'aux organisations d'émigration: « La protection polonaise » de Paris, l'Association des ouvriers polonais à Lille, etc., opérant en liaison avec les consulats. Ces mêmes institutions règlent la question des allocations aux chômeurs, elles ont reçu dans ce but d'importants subsides de l'Office d'émigration de Varsovie. Les chômeurs polonais sont engagés pour les travaux agricoles qui malheureusement ne suffisent pas à fournir de l'ouvrage à la totalité, ni même au plus grand nombre des sans-travail. Cet état de choses prendra fin dans le courant de février où un plus grand nombre d'ouvriers agricoles sera nécessaire. C'est pourquoi les postes consulaires s'opposent aux tendances de réémigration qui se manifestent actuellement, prenant en considération d'une part que la crise de chômage ne se fait pas encore sentir en France avec trop d'acuité et que, d'autre part, dans l'état actuel des choses, le retour des ouvriers en Pologne n'améliorerait guère leur situation. Un Comité d'aide aux chômeurs s'est formé à Paris avec l'aide de la colonie polonaise. Il a pour but de coordonner les différentes actions de secours, d'obtenir des autorités françaises les différentes prestations et facilités dont bénéficient les chômeurs français, et d'empêcher que les ouvriers polonais ne soient renvoyés de France. Il
pour les travaux agricoles qui malheureusement ne suffisent pas à fournir de l'ouvrage à la totalité, ni même au plus grand nombre des sans-travail. Cet état de choses prendra fin dans le courant de février où un plus grand nombre d'ouvriers agricoles sera nécessaire. C'est pourquoi les postes consulaires s'opposent aux tendances de réémigration qui se manifestent actuellement, prenant en considération d'une part que la crise de chômage ne se fait pas encore sentir en France avec trop d'acuité et que, d'autre part, dans l'état actuel des choses, le retour des ouvriers en Pologne n'améliorerait guère leur situation. Un Comité d'aide aux chômeurs s'est formé à Paris avec l'aide de la colonie polonaise. Il a pour but de coordonner les différentes actions de secours, d'obtenir des autorités françaises les différentes prestations et facilités dont bénéficient les chômeurs français, et d'empêcher que les ouvriers polonais ne soient renvoyés de France. Il a constaté que le chômage ne revêtait pas encore des proportions inquiétantes pour les travailleurs polonais en France, le nombre global des chômeurs de cette nationalité en France ne dépassant pas 500 jusqu'à présent. Pologne RECRUDESCENCE DU CHÔMAGE Le nombre des chômeurs qui n'avait cessé de diminuer pendant la majeure partie de l'année écoulée s'est accru de nouveau à partir de novembre 1926, date à laquelle ont pris fin certains travaux saisonniers. De 197.000 au début de novembre, le nombre des chômeurs s'est élevé à 204.000 au début de décembre et à 236.000 au début de janvier 1927 soit, en moins de deux mois, une augmentation de près de 40.000. L'accroissement du chômage affecte surtout les ouvriers du bâtiment et certaines catégories de métallurgistes; par contre, dans les mines, les fonderies de fer, et parmi les travailleurs intellectuels, le nombre des chômeurs a continué à diminuer. L'ASSURANCE-CHÔMAGE DES OUVRIERS SAISONNIERS Diverses modifications ont été apportées récemment à la législation sur l'assurance-chômage. L'article 5 de la loi organique du 18 juillet 1924 sur l'assurance-chômage prévoit que les ouvriers saisonniers qui travaillent normalement moins de dix mois par an n'ont pas droit aux indemnités de chômage pendant la morte-saison mais autorise le
partie de l'année écoulée s'est accru de nouveau à partir de novembre 1926, date à laquelle ont pris fin certains travaux saisonniers. De 197.000 au début de novembre, le nombre des chômeurs s'est élevé à 204.000 au début de décembre et à 236.000 au début de janvier 1927 soit, en moins de deux mois, une augmentation de près de 40.000. L'accroissement du chômage affecte surtout les ouvriers du bâtiment et certaines catégories de métallurgistes; par contre, dans les mines, les fonderies de fer, et parmi les travailleurs intellectuels, le nombre des chômeurs a continué à diminuer. L'ASSURANCE-CHÔMAGE DES OUVRIERS SAISONNIERS Diverses modifications ont été apportées récemment à la législation sur l'assurance-chômage. L'article 5 de la loi organique du 18 juillet 1924 sur l'assurance-chômage prévoit que les ouvriers saisonniers qui travaillent normalement moins de dix mois par an n'ont pas droit aux indemnités de chômage pendant la morte-saison mais autorise le ministre du Travail et de l'Assistance sociale à suspendre temporairement cette prescription en temps de crise. Se basant sur cette disposition, un arrêté du 8 janvier 1927 stipule que les ouvriers du bâtiment, les ouvriers terrassiers, les paveurs et les ouvriers des briqueteries se trouvant dans des districts où l'État accorde des secours de chômage extraordinaires aux chômeurs qui ont épuisé leurs indemnités statutaires d'assurance, ainsi que ceux qui se trouvent dans trente et un districts particulièrement atteints de chômage et spécialement désignés dans l'arrêté, auront droit aux indemnités de chômage pendant la morte-saison. ÉLEVATION DU TAUX DE SALAIRE PRIS EN CONSIDÉRATION POUR LES CONTRIBUTIONS À L'ASSURANCE-CHÔMAGE Au sujet du mode de couverture des frais de l'assurance-chômage, la loi organique prévoit que la part des patrons et des assurés est de 2 pour cent des salaires de base, et fixait à 5 zlotys par jour le salaire maximum pris en considération pour l'établissement de ce pourcentage. Un arrêté du 22 décembre 1926 a élevé ce maximum au chiffre de 6,60 zlotys par jour, afin de compenser la dépréciation intervenue dans la valeur du zloty depuis le vote de la loi. ELARGISSEMENT DES CONDITIONS D'OCTROI DES SECOURS EXTRAORDINAIRES Le même arrêté
accorde des secours de chômage extraordinaires aux chômeurs qui ont épuisé leurs indemnités statutaires d'assurance, ainsi que ceux qui se trouvent dans trente et un districts particulièrement atteints de chômage et spécialement désignés dans l'arrêté, auront droit aux indemnités de chômage pendant la morte-saison. ÉLEVATION DU TAUX DE SALAIRE PRIS EN CONSIDÉRATION POUR LES CONTRIBUTIONS À L'ASSURANCE-CHÔMAGE Au sujet du mode de couverture des frais de l'assurance-chômage, la loi organique prévoit que la part des patrons et des assurés est de 2 pour cent des salaires de base, et fixait à 5 zlotys par jour le salaire maximum pris en considération pour l'établissement de ce pourcentage. Un arrêté du 22 décembre 1926 a élevé ce maximum au chiffre de 6,60 zlotys par jour, afin de compenser la dépréciation intervenue dans la valeur du zloty depuis le vote de la loi. ELARGISSEMENT DES CONDITIONS D'OCTROI DES SECOURS EXTRAORDINAIRES Le même arrêté du 22 décembre 1926 modifie les conditions dans lesquelles peut être accordé le secours extraordinaire de chômage. Jusqu'ici ce secours était refusé aux personnes, possédant des capitaux mobiliers ou immobiliers dont la valeur dépassait 500 zlotys. Cette somme a été portée à 5.000 zlotys. Par ailleurs, aux termes des prescriptions en vigueur jusqu'ici, un chômeur, apparenté à un autre chômeur et vivant dans le ménage de ce dernier, ne pouvait toucher le secours extraordinaire. Cette disposition restrictive a été abrogée et dorénavant les chômeurs qui sont reçus dans le ménage d'un de leurs parents, chômeur lui aussi, pourront bénéficier de l'indemnité de chômage s'il est établi qu'ils subvenaient eux-mêmes à leurs besoins avant la crise et que c'est le chômage qui les oblige temporairement à vivre dans le ménage d'autrui. Ces deux modifications étendent considérablement le cercle des assurés qui, ayant épuisé les indemnités statutaires prévues par la loi sur l'assurance-chômage, peuvent toucher les secours extraordinaires dont l'État seul supporte les frais. ALLOCATIONS DE SECOURS EN NATURE Dans cet ordre d'idées encore il convient de signaler que le Conseil des ministres a décidé de consacrer la somme de 2 millions et demi de zlotys à la fourniture de secours en