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des Pyrénées-Orientales, a été sensiblement égal au chiffre des opérations effectuées pendant la même période de 1906. C'est ainsi que pour le département de l'Hérault, il y a eu en 1907, 21,058 versements, montant à 3,395.976 fr. 99, contre 16,809 remboursements s'élevant à 3,432,603 fr. 29. En 1906 : 21,272 versements montant à 5 millions 555,750 fr. 28 contre 16,713 remboursements s'élevant à 3,660,850 fr. 35. Dans le département de l'Aude, en 1907 : 10,302 versements montant à 1,966,930 fr. 77 contre 9,000 remboursements s'élevant à 1 million 821,035 fr. 65 ; En 1906 : 10,252 versements montant à 1 million 864,651 fr. 27 contre 8,728 remboursements s'élevant à 1,982,429 fr. 14 ; Dans le département du Gard, en 1907 : 15,879 versements montant à 2,276,857 fr. 24 contre 11,016 remboursements s'élevant à 2 millions 140,432 fr. 41 ; En 1906 : 16,034 versements montant à 2 millions 229,401 fr. 10 contre 10,522 remboursements s'élevant à 2,333,382 fr 58. Dans le département des Pyrénées-Orientales, en 1907 : 6,077 versements montant à 1 million 160,053 fr. 79 contre 5,671 remboursements s'élevant à 1 million 165,010 fr. 29. 782 remboursements s'élevant à 1.207.812 fr. 60 ; En 1906 : 6.107 versements montant à 1 million 197.647 fr. 96 contre 5.271 remboursements s'élevant à 1.187.076 fr. 18. Le mouillage de vins La commission des boissons a continué hier l'élaboration du projet, complémentaire sur le mouillage des vins qu'elle voudrait soumettre à la Chambre avant la clôture de la session. La commission a définitivement adopté l'obligation pour les commerçants d'indiquer sur facture le degré du vin vendu et lui imposé aux débitants l'affichage de ce degré. Exception a été faite pour les vins en bouteilles portant des étiquettes d'origine et pour les vins nouveaux dont la fermentation ne serait pas terminée. La commission a adopté en outre l'article suivant : Touta personne qui vend au détail des boissons est assujettie dans ses caves, magasins ou autres locaux affectés au commerce, aux visites des employés de la régie qui pourront effectuer les vérifications et prélèvements nécessaires pour l'application des lois concernant les fraudes commerciales et
à 1 million 197.647 fr. 96 contre 5.271 remboursements s'élevant à 1.187.076 fr. 18. Le mouillage de vins La commission des boissons a continué hier l'élaboration du projet, complémentaire sur le mouillage des vins qu'elle voudrait soumettre à la Chambre avant la clôture de la session. La commission a définitivement adopté l'obligation pour les commerçants d'indiquer sur facture le degré du vin vendu et lui imposé aux débitants l'affichage de ce degré. Exception a été faite pour les vins en bouteilles portant des étiquettes d'origine et pour les vins nouveaux dont la fermentation ne serait pas terminée. La commission a adopté en outre l'article suivant : Touta personne qui vend au détail des boissons est assujettie dans ses caves, magasins ou autres locaux affectés au commerce, aux visites des employés de la régie qui pourront effectuer les vérifications et prélèvements nécessaires pour l'application des lois concernant les fraudes commerciales et les fraudes fiscales. La commission a demandé au ministre le retrait de la circulaire qui autorise les débitants à fabriquer les boissons familiales. Le ministre n'a pas fait d'opposition. Elle a décidé d'étendre les dispositions du premier paragraphe de l'article 8 de la loi du 15 décembre 1897 aux chargements de vins de plus de 5 hectolitres. Reprenant le projet primitif de M. Caillaux, la commission a adopté l'article sur la limitation du nombre des débits de boissons qui a été disjoint de ce projet par la Chambre. Une protestation Le comité de la Fédération radicale-socialiste de Perpignan a écrit à MM. Pams et Vilar, sénateurs, la Lettre suivante : Le comité de la Fédération radicale-socialiste de Perpignan a été fortement ému d'apprendre par les journaux qu'une démarche aurait été faite par MM. les sénateurs des Pyrénées Orientales auprès de M. le ministre de l'intérieur pour lui demander, au lendemain de l'incendie de la préfecture, le déplacement de M. le préfet. Le comité vous prie de vouloir bien lui faire connaître ce qu'il y a de vrai dans l'annonce de cette démarche. Le comité se peut supposer qu'il soit exact que MM. les sénateurs radicaux-socialistes aient voulu aider le parti
de vins de plus de 5 hectolitres. Reprenant le projet primitif de M. Caillaux, la commission a adopté l'article sur la limitation du nombre des débits de boissons qui a été disjoint de ce projet par la Chambre. Une protestation Le comité de la Fédération radicale-socialiste de Perpignan a écrit à MM. Pams et Vilar, sénateurs, la Lettre suivante : Le comité de la Fédération radicale-socialiste de Perpignan a été fortement ému d'apprendre par les journaux qu'une démarche aurait été faite par MM. les sénateurs des Pyrénées Orientales auprès de M. le ministre de l'intérieur pour lui demander, au lendemain de l'incendie de la préfecture, le déplacement de M. le préfet. Le comité vous prie de vouloir bien lui faire connaître ce qu'il y a de vrai dans l'annonce de cette démarche. Le comité se peut supposer qu'il soit exact que MM. les sénateurs radicaux-socialistes aient voulu aider le parti opportuniste-réactionnaire à faire déplacer un préfet, coupable seulement de s'être toujours montré énergique dans la défense des principes démocratiques. Cette démarche aurait été d'autant plus déplacée qu'elle se serait produite au lendemain d'un attentat dirigé contre la préfecture et dont M. Dautresme et sa famille ont failli être victimes. Le comité espère que vous lui donnerez une réponse de nature à lui prouver que, loin de nous associer aux démarches des pires ennemis de notre pays, vos actes politiques ont toujours été conformes aux intérêts de la République radicale et radicale-socialiste. De plus, le comité fédéral a écrit au comité exécutif pour lui signaler cette attitude des sénateurs. CONFÉRENCE DE LA HAYE La constitution d'une cour Rappel des prises La Haye, 4 juillet. — La deuxième sous-commission de la première commission s'est réunie hier matin sous la présidence de M. Léon Bourgeois. L'ordre du jour portait les propositions anglo-allemandes concernant la création d'une cour d'appel internationale des prises. Le baron Marschall de Bieberstein, premier paschalik allemand, a ouvert la discussion par un important et complet exposé des vues de l'Allemagne. Il a rappelé qu'actuellement le tribunal de chaque pays belligérant, qui a opéré la prise, juge sur la validité de
comité espère que vous lui donnerez une réponse de nature à lui prouver que, loin de nous associer aux démarches des pires ennemis de notre pays, vos actes politiques ont toujours été conformes aux intérêts de la République radicale et radicale-socialiste. De plus, le comité fédéral a écrit au comité exécutif pour lui signaler cette attitude des sénateurs. CONFÉRENCE DE LA HAYE La constitution d'une cour Rappel des prises La Haye, 4 juillet. — La deuxième sous-commission de la première commission s'est réunie hier matin sous la présidence de M. Léon Bourgeois. L'ordre du jour portait les propositions anglo-allemandes concernant la création d'une cour d'appel internationale des prises. Le baron Marschall de Bieberstein, premier paschalik allemand, a ouvert la discussion par un important et complet exposé des vues de l'Allemagne. Il a rappelé qu'actuellement le tribunal de chaque pays belligérant, qui a opéré la prise, juge sur la validité de cette capture, mais qu'il est toujours permis de le considérer comme n'offrant pas toutes les garanties suffisantes d'impartialité, parce que les prises étant faites pour le compte des Etats, ceux-ci se trouvent être juges et parties. Le baron Marschall a expliqué que la proposition allemande vise à ce que l'appel soit ouvert aux intéressés eux-mêmes, ce qui dégagerait les Etats qui, autrement, pourraient rencontrer des difficultés politiques à recourir à la cour internationale. L'orateur termine en exprimant l'espoir que l'on arrivera à triompher des difficultés qui pourraient arrêter l'institution d'une cour d'appel des prises. Une pétition monumentale Mlle Anna Eckstein, accompagnée par M. Payne, président de la Société américaine de la paix, a remis ce matin à M. de Nélidoff une pétition portant deux millions trois cent mille signatures en faveur de l'arbitrage. AU MAROC Raissouli et le caïd Mac-Lean Tanger, 4 juillet. Des indigènes de la tribu des Andjeras arrivés ce matin assurent que Raissouli et son prisonnier MacLean seraient tous deux gardés à vue par les gens de Khmès. Ces gens se proposeraient, suivant les circonstances, soit de livrer Raissouli, soit de partager avec lui les bénéfices et les garanties de l'enlèvement de MacLean. Cette nouvelle mérite confirmation.
soit ouvert aux intéressés eux-mêmes, ce qui dégagerait les Etats qui, autrement, pourraient rencontrer des difficultés politiques à recourir à la cour internationale. L'orateur termine en exprimant l'espoir que l'on arrivera à triompher des difficultés qui pourraient arrêter l'institution d'une cour d'appel des prises. Une pétition monumentale Mlle Anna Eckstein, accompagnée par M. Payne, président de la Société américaine de la paix, a remis ce matin à M. de Nélidoff une pétition portant deux millions trois cent mille signatures en faveur de l'arbitrage. AU MAROC Raissouli et le caïd Mac-Lean Tanger, 4 juillet. Des indigènes de la tribu des Andjeras arrivés ce matin assurent que Raissouli et son prisonnier MacLean seraient tous deux gardés à vue par les gens de Khmès. Ces gens se proposeraient, suivant les circonstances, soit de livrer Raissouli, soit de partager avec lui les bénéfices et les garanties de l'enlèvement de MacLean. Cette nouvelle mérite confirmation. On croit que les négociations pour la délivrance de Mac-Lean se poursuivront directement entre Raissouli et le maghzen, à Fez. Mac-Lean écrit lui-même les conditions posées par Raissouli. La situation Tanger, 4 juillet. — Les nouvelles de Marrakech signalent la situation comme toujours tendue dans cette ville. A Tanger, de nombreuses désertions se sont produites par suite du non-paiement de la solde. La mahalla chérifienne est toujours sur la rive gauche de la Moulaïa. Bou Amama est calme. Il a les meilleurs rapports avec les autorités françaises à Oudjda. ACCIDENT DE MANŒUVRES Un mort. — Deux blessés Reims, 4 juillet. — Ce matin, au cours de manœuvres entre le 132e d'infanterie et le 16e dragons, un accident s'est produit dans une charge. Le lieutenant Boursier ayant viré court près des fantassins, son cheval l'a renversé et le maréchal des logis Uvernoy et le cavalier Thierry vinrent culbuter sur lui ; quand on les releva, Thierry avait le crâne brisé ; il est mort pendant son transport à l'hôpital ; ce soldat était libérable prochainement. Le maréchal Uvernoy a l'épaule fracturée et des contusions multiples ; le lieutenant Boursier est également blessé, mais légèrement. NOUVELLES POLITIQUES Le budget La commission du
nombreuses désertions se sont produites par suite du non-paiement de la solde. La mahalla chérifienne est toujours sur la rive gauche de la Moulaïa. Bou Amama est calme. Il a les meilleurs rapports avec les autorités françaises à Oudjda. ACCIDENT DE MANŒUVRES Un mort. — Deux blessés Reims, 4 juillet. — Ce matin, au cours de manœuvres entre le 132e d'infanterie et le 16e dragons, un accident s'est produit dans une charge. Le lieutenant Boursier ayant viré court près des fantassins, son cheval l'a renversé et le maréchal des logis Uvernoy et le cavalier Thierry vinrent culbuter sur lui ; quand on les releva, Thierry avait le crâne brisé ; il est mort pendant son transport à l'hôpital ; ce soldat était libérable prochainement. Le maréchal Uvernoy a l'épaule fracturée et des contusions multiples ; le lieutenant Boursier est également blessé, mais légèrement. NOUVELLES POLITIQUES Le budget La commission du budget a examiné le budget des postes. MM. Maujan et Weberg ont demandé que les sous-agents de la Seine reçoivent une augmentation d'indemnité de résidence égale à celle dont les sous-agents de Paris vont bénéficier en 1908. La commission n'a pu accéder à cette proposition qui comportait un relèvement des crédits présentés par le gouvernement, avant même que les autres sous-agents du Service de la France aient pu obtenir l'augmentation des frais de séjour promise en 1900. Elle a exprimé le vœu que le programme de 1900 qui a fixé le taux des indemnités de résidence soit revisé sans nuire aux droits des agents de province. Le total des économies proposées par M. Noulens, rapporteur, et acceptées par la commission, d'accord avec lui, se monte à 4,256.369 francs. La commission a examiné ensuite les articles de la loi de finances relatifs aux contributions directes. Le rapporteur général a été autorisé à déposer son rapport sur ces articles. Elle a décidé d'entendre le ministre de l'agriculture et le président de la commission de l'agriculture sur la proposition de loi sur les épizooties dont elle est saisie. La commission a abordé l'examen du budget des troupes coloniales. M. Charles Humbert, rapporteur, a
crédits présentés par le gouvernement, avant même que les autres sous-agents du Service de la France aient pu obtenir l'augmentation des frais de séjour promise en 1900. Elle a exprimé le vœu que le programme de 1900 qui a fixé le taux des indemnités de résidence soit revisé sans nuire aux droits des agents de province. Le total des économies proposées par M. Noulens, rapporteur, et acceptées par la commission, d'accord avec lui, se monte à 4,256.369 francs. La commission a examiné ensuite les articles de la loi de finances relatifs aux contributions directes. Le rapporteur général a été autorisé à déposer son rapport sur ces articles. Elle a décidé d'entendre le ministre de l'agriculture et le président de la commission de l'agriculture sur la proposition de loi sur les épizooties dont elle est saisie. La commission a abordé l'examen du budget des troupes coloniales. M. Charles Humbert, rapporteur, a présenté toute une série d'observations fort judicieuses qui ont décidé la commission à solliciter l'audition du ministre des colonies et du ministre de la guerre. A LA CHAMBRE Séance du matin C'est le propre de l'homme de vouloir réglementer tout, même le cours de la Durance, « la terrible rongeuse », selon l'expression de M. Henri Michel. Réglementons le régime de ses eaux ! s'écrie M. L. Martin. Mais ne portons pas tort aux intérêts du département du Var ! — C'est promis, répond M. Ruau. Mais le projet en question ne satisfait pas tout le monde, cela va sans dire : « C'est une pure manifestation ! » d'après M. Thierry. — « C'est une note mal taillée ! » selon M. Abel Bernard. — Pas du tout, répond M. Coulondre. Le projet rendra les plus grands services à une région désolée par la crise viticole. Finalement, le projet a été adopté, tel qu'il revient du Sénat, malgré les vigoureux efforts de M. Henri Michel en faveur de certains amendements relatifs à un certain canal. Une proposition de MM. Vigouroux et Ory, concernant le service des épizooties, devait venir en discussion. Mais on s'est aperçu qu'elle soulevait une question
», selon l'expression de M. Henri Michel. Réglementons le régime de ses eaux ! s'écrie M. L. Martin. Mais ne portons pas tort aux intérêts du département du Var ! — C'est promis, répond M. Ruau. Mais le projet en question ne satisfait pas tout le monde, cela va sans dire : « C'est une pure manifestation ! » d'après M. Thierry. — « C'est une note mal taillée ! » selon M. Abel Bernard. — Pas du tout, répond M. Coulondre. Le projet rendra les plus grands services à une région désolée par la crise viticole. Finalement, le projet a été adopté, tel qu'il revient du Sénat, malgré les vigoureux efforts de M. Henri Michel en faveur de certains amendements relatifs à un certain canal. Une proposition de MM. Vigouroux et Ory, concernant le service des épizooties, devait venir en discussion. Mais on s'est aperçu qu'elle soulevait une question budgétaire. Renvoyée à la commission compétente. Il est plus de midi quand on lève la séance. Séance de l'après-midi C'est la discussion générale de l'impôt sur le revenu qui continue. M. Merle, député de Briançon, a le premier la parole. Et il la garde longtemps ! Toute la séance ! Encore n'a-t-il pas fini son discours ! Il connaît son sujet, il est vrai ; il en parle avec assurance ; mais pour nous dire tout ce qu'il en sait, il précipite parfois son débit, ce qui nuit un peu à sa diction. L'orateur est partisan de la progression qui peut seule assurer, dit-il, l'égalité dans le sacrifice consenti. Or les taxes directes actuelles ne tendent pas à l'atteindre, d'ailleurs — qu'à la proportionnalité. Et, ce ne sont pas les taxes indirectes qui peuvent corriger ce manque de proportionnalité. Au contraire ! M. Merle réclame donc l'impôt personnel, global et progressif sur le revenu. C'est l'exemption à la base — car l'impôt de capitation doit être écarté — pour ceux qui ne possèdent que le strict nécessaire ; c'est aussi un dégrèvement proportionnel aux charges de famille ; c'est la discrimination des revenus qui permet de frapper de taux différents
Encore n'a-t-il pas fini son discours ! Il connaît son sujet, il est vrai ; il en parle avec assurance ; mais pour nous dire tout ce qu'il en sait, il précipite parfois son débit, ce qui nuit un peu à sa diction. L'orateur est partisan de la progression qui peut seule assurer, dit-il, l'égalité dans le sacrifice consenti. Or les taxes directes actuelles ne tendent pas à l'atteindre, d'ailleurs — qu'à la proportionnalité. Et, ce ne sont pas les taxes indirectes qui peuvent corriger ce manque de proportionnalité. Au contraire ! M. Merle réclame donc l'impôt personnel, global et progressif sur le revenu. C'est l'exemption à la base — car l'impôt de capitation doit être écarté — pour ceux qui ne possèdent que le strict nécessaire ; c'est aussi un dégrèvement proportionnel aux charges de famille ; c'est la discrimination des revenus qui permet de frapper de taux différents les revenus consolidés, les revenus mixtes et les revenus du travail ; c'est, enfin, la progressivité qu'on ne peut obtenir avec l'impôt sur les revenus. Suivent de nombreuses considérations sur le fonctionnement de l'impôt sur le revenu dans divers pays. Revenant ensuite au projet en discussion, M. Merle se demande si ce projet se rapproche suffisamment des principes ci-dessus pour que le parti républicain puisse l'adopter. « En France, nous dit-il en substance, il existe une classe moyenne très développée et peu de grosses fortunes, Cette situation présente des difficultés spéciales pour opérer la réforme, mais nous devons, suivant l'exemple des autres pays, faire quand même une réforme. » L'orateur examine ensuite en détail le projet Caillaux qu'il préfère, sur certains points, au projet de la commission. Il affirme que le projet du gouvernement établit une assiette aussi complète que possible. Actuellement, dit-il, un grand nombre de revenus échappent à l'impôt. C'est vrai en partie ; Mais M. Merle semble oublier que la cotisation mobilière frappe — indirectement, il est vrai — la plupart des revenus qu'il énumère. Plus loin, l'orateur condamne le système des signes extérieurs et affirme préférer la déclaration à la taxation administrative. Il a déposé, d'ailleurs,
si ce projet se rapproche suffisamment des principes ci-dessus pour que le parti républicain puisse l'adopter. « En France, nous dit-il en substance, il existe une classe moyenne très développée et peu de grosses fortunes, Cette situation présente des difficultés spéciales pour opérer la réforme, mais nous devons, suivant l'exemple des autres pays, faire quand même une réforme. » L'orateur examine ensuite en détail le projet Caillaux qu'il préfère, sur certains points, au projet de la commission. Il affirme que le projet du gouvernement établit une assiette aussi complète que possible. Actuellement, dit-il, un grand nombre de revenus échappent à l'impôt. C'est vrai en partie ; Mais M. Merle semble oublier que la cotisation mobilière frappe — indirectement, il est vrai — la plupart des revenus qu'il énumère. Plus loin, l'orateur condamne le système des signes extérieurs et affirme préférer la déclaration à la taxation administrative. Il a déposé, d'ailleurs, dans ce sens, un certain nombre d'amendements. Il est partisan, en outre, de l'organisation de commissions d'évaluation à plusieurs degrés. Malheureusement surtout dans la seconde partie d'un trop long exposé, M. Merle s'égare dans son labyrinthe. La Chambre a peine à le suivre. Des interruptions se font entendre et même des cris « A demain ! ». L'orateur s'énerve un peu. Il hausse les épaules à certaines objections, et ne craint pas de prétendre qu'une quarantaine de députés peuvent seuls suivre complètement une pareille discussion ! La Chambre, peu nombreuse d'ailleurs, lui fait cependant crédit et c'est seulement à la fin du coup de six heures que M. Merle termine en reprochant à la commission de n'avoir pas tenu compte des charges de famille, d'avoir opéré une discrimination insuffisante, d'avoir assimilé les bénéfices agricoles au revenu du travail seul, etc., etc. Enfin M. Merle se déclare partisan de l'impôt sur la rente. « Tout le monde, dit-il, doit payer l'impôt ! » Il y a des engagements moraux qui ont été pris ! s'écrie M. Ribot. C'est là une question qui se plaide devant la souveraineté nationale par des raisons politiques ; la plaidoirie sera faite ! Rendez-vous est donc
des cris « A demain ! ». L'orateur s'énerve un peu. Il hausse les épaules à certaines objections, et ne craint pas de prétendre qu'une quarantaine de députés peuvent seuls suivre complètement une pareille discussion ! La Chambre, peu nombreuse d'ailleurs, lui fait cependant crédit et c'est seulement à la fin du coup de six heures que M. Merle termine en reprochant à la commission de n'avoir pas tenu compte des charges de famille, d'avoir opéré une discrimination insuffisante, d'avoir assimilé les bénéfices agricoles au revenu du travail seul, etc., etc. Enfin M. Merle se déclare partisan de l'impôt sur la rente. « Tout le monde, dit-il, doit payer l'impôt ! » Il y a des engagements moraux qui ont été pris ! s'écrie M. Ribot. C'est là une question qui se plaide devant la souveraineté nationale par des raisons politiques ; la plaidoirie sera faite ! Rendez-vous est donc pris pour une prochaine séance. À signaler, à travers la discussion très confuse à laquelle a donné lieu la fixation de l'ordre du jour, ce fait que la Chambre discutera dans l'après-midi de samedi les conclusions d'un rapport qui paraîtra seulement ce matin à l'Officiel. — La chose mérite cependant réflexion. Il s'agit de rétablir l'exercice chez les marchands de vins, de leur imposer l'affichage du degré des vins et de fermer leurs boutiques après deux condamnations. Décidément, le Midi se montre exigeant et pressé. — C'est ce qu'a fait remarquer, très justement, M. Jourde. HORRIBLE ACCIDENT Tramway broyé par un train. — Deux morts Marseille, 4 juillet. — Une collision a eu lieu vers midi entre un tramway faisant le service de la place Sadi-Carnot à l'Estaque et un train, au croisement des voies reliant la ligne du chemin de fer aux docks. Le gendarme Borde-Gaudrie et son fils, âgé de huit ans, qui se trouvaient sur la plate-forme du tramway ont été projetés sur la voie et broyés par la locomotive du train. Quatre autres voyageurs du tramway ont reçu des blessures mais peu graves. Les cadavres de Borde et de son fils ont été transportés à la