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leur part et celle de l'État; trente pour cent (30 p. 100) à la compagnie rétrocessionnaire. Lorsque la part de la compagnie formée de la prime d'économie et des trente pour cent (30 p. 100) sera insuffisante pour couvrir les intérêts dus, le déficit pourra être couvert par les fonds de l'État, à raison de trente pour cent (30 p. 100) de la valeur nominale des titres émis. L'excédent de recettes sera partagé entre les départements et la compagnie. La compagnie attendra six cents francs par kilomètre, le taux de partage sera réduit pour elle à quinze pour cent pour la partie excédant la somme sur laquelle l'application des trente pour cent aura produit six cents francs. Il est en outre spécialement et expressément précisé que ces quinze pour cent ne pourraient être prélevés qu'à la double condition que la compagnie crée d'accord avec les départements précités des caisses de retraite ou de prévoyance au profit de son personnel et qu'elle en emploie la moitié à l'alimentation desdites caisses. Les sommes dues annuellement par le rétrocessionnaire seront versées annuellement au département un mois après que le ministre des travaux publics aura arrêté les comptes de l'année; les remboursements en retard seront passibles d'un intérêt de quatre pour cent au profit du département. La Compagnie des chemins de fer du Sud-Ouest s'engage d'une façon générale, à donner à l'Ariège, tant sur la partie du réseau fusionné avec les lignes de la Haute-Garonne que sur toute autre ligne du réseau à elle concédée ou rétrocédée par le département de l'Ariège, les mêmes avantages, aux mêmes conditions ou avec les mêmes contre-parties que ceux qui seraient accordés au département de la Haute-Garonne, sur les lignes garonnaises de la Lèze et de l'Arize, ou aux deux départements de la Haute-Garonne et de l'Ariège, dans les deux réseaux fusionnés et financièrement bloqués, à l'exception toutefois des prolongements de trains supplémentaires tels que les prolongements fixés par l'article 10 ci-dessus jusqu'au Fussat ou jusqu'au Nas-d'Azil dans des conditions qui constituent les dispositions particulières aux lignes fusionnées de la Lèze et de l'Arize. La compagnie s'engage aussi
seront passibles d'un intérêt de quatre pour cent au profit du département. La Compagnie des chemins de fer du Sud-Ouest s'engage d'une façon générale, à donner à l'Ariège, tant sur la partie du réseau fusionné avec les lignes de la Haute-Garonne que sur toute autre ligne du réseau à elle concédée ou rétrocédée par le département de l'Ariège, les mêmes avantages, aux mêmes conditions ou avec les mêmes contre-parties que ceux qui seraient accordés au département de la Haute-Garonne, sur les lignes garonnaises de la Lèze et de l'Arize, ou aux deux départements de la Haute-Garonne et de l'Ariège, dans les deux réseaux fusionnés et financièrement bloqués, à l'exception toutefois des prolongements de trains supplémentaires tels que les prolongements fixés par l'article 10 ci-dessus jusqu'au Fussat ou jusqu'au Nas-d'Azil dans des conditions qui constituent les dispositions particulières aux lignes fusionnées de la Lèze et de l'Arize. La compagnie s'engage aussi à accepter pour terme de la concession de toutes les lignes de chemins de fer d'intérêt local ou de tramways qui lui seront concédées ou rétrocédées par le département de l'Ariège; pendant une période de dix ans, à partir de la date du décret approbatif de la présente convention, le même terme de concession que celui résultant de la présente convention pour les lignes actuellement rétrocédées. Le département touchera seul les subventions qui seront accordées par l'État, en exécution de l'article 36 de la loi du 11 juin 1880. Il demeurera chargé de rembourser, s'il y a lieu, l'État, dans les conditions fixées par l'article 15 de ladite loi. La présente rétrocession est faite aux charges, clauses et conditions de la série des prix et du cahier des charges annexés, à l'exécution desquels la Compagnie des chemins de fer du Sud-Ouest s'engage d'une façon formelle. Ce cahier des charges est conforme au cahier des charges-type annexé au décret du 6 août 1881, modifié par décret du 13 février 1890, sauf les dérogations ou additions introduites aux articles 6, 4 bis, 5, 6, 7, 7 bis, 8 bis, 10, 11, 11 bis, 11 ter, 12, 15, 16, 17, 19, 20, 31,
même terme de concession que celui résultant de la présente convention pour les lignes actuellement rétrocédées. Le département touchera seul les subventions qui seront accordées par l'État, en exécution de l'article 36 de la loi du 11 juin 1880. Il demeurera chargé de rembourser, s'il y a lieu, l'État, dans les conditions fixées par l'article 15 de ladite loi. La présente rétrocession est faite aux charges, clauses et conditions de la série des prix et du cahier des charges annexés, à l'exécution desquels la Compagnie des chemins de fer du Sud-Ouest s'engage d'une façon formelle. Ce cahier des charges est conforme au cahier des charges-type annexé au décret du 6 août 1881, modifié par décret du 13 février 1890, sauf les dérogations ou additions introduites aux articles 6, 4 bis, 5, 6, 7, 7 bis, 8 bis, 10, 11, 11 bis, 11 ter, 12, 15, 16, 17, 19, 20, 31, 23, 24, 26, 27, 34, 34 bis, 35 bis, 35 ter, 36, 38 et 39. Le rétrocessionnaire s'engage à n'employer que du personnel français et du matériel fixe et roulant de provenance française. La validité de la présente rétrocession est subordonnée à la déclaration d'utilité publique, dans le délai de deux ans et à l'obtention, par le département, des subventions aux taux maximales de la loi du 1er juin 1880. Avant la signature du décret d'utilité publique, le rétrocessionnaire déposera, à la Caisse des dépôts et consignations, une somme de dix mille francs en numéraire, ou en rente sur l'État, calculée conformément au décret du 31 janvier 1872, ou en bons du Trésor, avec transfert, au profit de ladite caisse, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise, qui ne sera remboursé qu'à l'expiration de la concession. Dans le cas où la déchéance du rétrocessionnaire serait définitivement prononcée, le cautionnement deviendrait la propriété du département. Le rétrocessionnaire devra faire élection de domicile à Foix. Dans le cas où il ne l'aurait pas fait, toute notification ou signification à lui adressée sera valable lorsqu'elle sera faite à M. le maire de
deux ans et à l'obtention, par le département, des subventions aux taux maximales de la loi du 1er juin 1880. Avant la signature du décret d'utilité publique, le rétrocessionnaire déposera, à la Caisse des dépôts et consignations, une somme de dix mille francs en numéraire, ou en rente sur l'État, calculée conformément au décret du 31 janvier 1872, ou en bons du Trésor, avec transfert, au profit de ladite caisse, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise, qui ne sera remboursé qu'à l'expiration de la concession. Dans le cas où la déchéance du rétrocessionnaire serait définitivement prononcée, le cautionnement deviendrait la propriété du département. Le rétrocessionnaire devra faire élection de domicile à Foix. Dans le cas où il ne l'aurait pas fait, toute notification ou signification à lui adressée sera valable lorsqu'elle sera faite à M. le maire de Foix. Les frais d'enregistrement du cahier des charges et du présent traité seront supportés par le rétrocessionnaire. Fait en double à Foix, le 20 juillet 1907. Lu et approuvé Signé Général Renvard. Lu et approuvé Le Préfet de l'Ariège, Signé Boidet. Enregistré à Foix, le 12 septembre 1907, folio 106, case 10. Reçu, décimes compris, un franc vingt-cinq centimes. SÉRIE DES PRIX. 1ère PARTIE. INFRASTRUCTURE. CHAPITRE I. FRAIS D'ÉTUDES. N° 1. Le kilomètre de tramways concédé sur route ou en déviation, quatre cent cinquante francs. Cette somme sera payable, savoir Deux cent cinquante francs après l'approbation du projet définitif des terrassements Deux cents francs après la présentation des derniers projets de détails. CHAPITRE II. TERRAINS. N° 2. Les dépenses réelles d'acquisitions de terrains et frais d'expropriation, d'actes, etc., les indemnités à payer aux propriétaires pour les traverses de Campagne et de Lézat, seront comptés avec une majoration de quinze pour cent pour dépenses de bornage, frais généraux et d'administration, ci, mémoire. Il ne sera rien compté pour les terrains acquis ou occupés pour emprunts, dépôt ballastières, etc., les indemnités relatives à ces terrains étant comprises dans les prix des travaux. CHAPITRE III. TRAVAUX. 1. Terrassements. N° 3. Déblais de toute
case 10. Reçu, décimes compris, un franc vingt-cinq centimes. SÉRIE DES PRIX. 1ère PARTIE. INFRASTRUCTURE. CHAPITRE I. FRAIS D'ÉTUDES. N° 1. Le kilomètre de tramways concédé sur route ou en déviation, quatre cent cinquante francs. Cette somme sera payable, savoir Deux cent cinquante francs après l'approbation du projet définitif des terrassements Deux cents francs après la présentation des derniers projets de détails. CHAPITRE II. TERRAINS. N° 2. Les dépenses réelles d'acquisitions de terrains et frais d'expropriation, d'actes, etc., les indemnités à payer aux propriétaires pour les traverses de Campagne et de Lézat, seront comptés avec une majoration de quinze pour cent pour dépenses de bornage, frais généraux et d'administration, ci, mémoire. Il ne sera rien compté pour les terrains acquis ou occupés pour emprunts, dépôt ballastières, etc., les indemnités relatives à ces terrains étant comprises dans les prix des travaux. CHAPITRE III. TRAVAUX. 1. Terrassements. N° 3. Déblais de toute nature sur route ou en déviation provenant soit des terrassements de la ligne et de ses dépendances, soit des emprunts, y compris dessouchage, transport, mise en dépôt ou en remblai. Le mètre cube, un franc quatre-vingts centimes. N° 4. Travaux accessoires dans les parties en déviation, y compris règlements, gazonnements, assainissements et consolidations, perrées descentes d'eau, rectifications de routes et ruisseaux, passage à niveau publics ou privés avec leurs buissons et aqueducs parallèles ou non à la voie, autres que les buissons et aqueducs parallèles à la voie faisant suite directe aux fossés du chemin de fer; enfin tous les travaux accessoires pour achever complètement la plateforme de la voie et des gares, non compris les terrassements proprement dits. Par kilomètre du tramway en déviation, mille six cent cinquante francs (1,650fr). N° 5. Travaux accessoires dans les parties sur route, y compris règlements, rétablissements ou réfections de caniveaux, trottoirs, parapets et clôtures, démontage, raccordement, réfection, cylindrage de la chaussée dans les parties détériorées, décapées ou exhaussées, réfection de pavage en pierre ou en bois, rétablissement d'accès, passages à niveau publics ou privés, enfin tous les travaux accessoires pour achever complètement la plateforme et gares de matériaux à raison de quatre
assainissements et consolidations, perrées descentes d'eau, rectifications de routes et ruisseaux, passage à niveau publics ou privés avec leurs buissons et aqueducs parallèles ou non à la voie, autres que les buissons et aqueducs parallèles à la voie faisant suite directe aux fossés du chemin de fer; enfin tous les travaux accessoires pour achever complètement la plateforme de la voie et des gares, non compris les terrassements proprement dits. Par kilomètre du tramway en déviation, mille six cent cinquante francs (1,650fr). N° 5. Travaux accessoires dans les parties sur route, y compris règlements, rétablissements ou réfections de caniveaux, trottoirs, parapets et clôtures, démontage, raccordement, réfection, cylindrage de la chaussée dans les parties détériorées, décapées ou exhaussées, réfection de pavage en pierre ou en bois, rétablissement d'accès, passages à niveau publics ou privés, enfin tous les travaux accessoires pour achever complètement la plateforme et gares de matériaux à raison de quatre ares (4') par kilomètre. Par kilomètre de route, deux mille francs (2,000fr). II. Ouvrages d'art. N° 6. Buissons en ciment de vingt centimètres (20cm) de diamètre, y compris les têtes. Par mètre courant, sept francs (7fr). N° 7. Buissons en ciment de trente centimètres (30cm) de diamètre, y compris les têtes. Par mètre courant, dix francs (10fr). N° 8. Buissons en ciment de quarante centimètres (40cm) de diamètre, y compris les têtes. Par mètre courant, quatorze francs (14fr). N° 9. Buissons en ciment de cinquante centimètres (50cm) de diamètre, y compris les têtes. Par mètre courant, vingt-cinq francs (25fr). N° 10. Buissons en ciment de soixante centimètres (60cm) de diamètre, y compris les têtes. Par mètre courant, trente-cinq francs (35fr). N° 11. Buissons en ciment de soixante-dix centimètres (70cm) de diamètre, y compris les têtes. Par mètre courant, quarante francs (40fr). N° 12. Dalot entre traverses de trente centimètres (30cm) d'ouverture. Le mètre courant, quarante quatre francs (44fr). N° 13. Dalot entre traverses de soixante centimètres (60cm) d'ouverture. Le mètre courant, quarante-cinq francs (45fr). N° 14. Dalot entre traverses de cinquante centimètres (50cm) d'ouverture. Le mètre courant, quarante-six francs (46fr). N° 15. Dalot entre traverses de soixante centimètres (60cm) d'ouverture.
têtes. Par mètre courant, dix francs (10fr). N° 8. Buissons en ciment de quarante centimètres (40cm) de diamètre, y compris les têtes. Par mètre courant, quatorze francs (14fr). N° 9. Buissons en ciment de cinquante centimètres (50cm) de diamètre, y compris les têtes. Par mètre courant, vingt-cinq francs (25fr). N° 10. Buissons en ciment de soixante centimètres (60cm) de diamètre, y compris les têtes. Par mètre courant, trente-cinq francs (35fr). N° 11. Buissons en ciment de soixante-dix centimètres (70cm) de diamètre, y compris les têtes. Par mètre courant, quarante francs (40fr). N° 12. Dalot entre traverses de trente centimètres (30cm) d'ouverture. Le mètre courant, quarante quatre francs (44fr). N° 13. Dalot entre traverses de soixante centimètres (60cm) d'ouverture. Le mètre courant, quarante-cinq francs (45fr). N° 14. Dalot entre traverses de cinquante centimètres (50cm) d'ouverture. Le mètre courant, quarante-six francs (46fr). N° 15. Dalot entre traverses de soixante centimètres (60cm) d'ouverture. Le mètre courant, quarante-sept francs (47fr). N° 16. Double dalot entre traverses de quarante centimètres (40cm) d'ouverture. Le mètre courant, soixante-huit francs (68fr). N° 17. Double dalot entre traverses de cinquante centimètres (50cm) d'ouverture. Le mètre courant, soixante et onze francs (71fr). N° 18. Aqueduc dallé de quarante centimètres (40cm) d'ouverture. Le mètre courant, soixante-trois francs (63fr). N° 19. Aqueduc dallé de cinquante centimètres (50cm) d'ouverture. Le mètre courant, soixante-dix francs (70fr). N° 20. Aqueduc dallé de soixante centimètres (60cm) d'ouverture. Le mètre courant, soixante-quinze francs (75fr). N° 21. Aqueduc dallé de soixante-dix centimètres (70cm) d'ouverture. Le mètre courant, quatre-vingts francs (80fr). N° 22. Aqueduc dallé de quatre-vingts centimètres (80cm) d'ouverture. Le mètre courant, quatre-vingt-cinq francs (85fr). N° 23. Aqueduc loûté de cinquante centimètres (50cm) d'ouverture. Le mètre courant, soixante-dix francs (70fr). N° 24. Aqueduc voûté de soixante centimètres (60cm) d'ouverture. Le mètre courant, quatre-vingt-quinze francs (95fr). N° 25. Aqueduc voûté de quatre-vingts centimètres (80cm) d'ouverture. Le mètre courant, cent vingt francs (120fr). N° 26. Aqueduc voûté d'un mètre (100cm) d'ouverture. Le mètre courant, cent quarante francs (140fr). N° 27. Aqueduc voûté d'un mètre vingt centimètres (120cm) d'ouverture. Le mètre courant, cent cinquante francs (150fr). N° 28. Aqueduc voûté d'un
d'ouverture. Le mètre courant, soixante-trois francs (63fr). N° 19. Aqueduc dallé de cinquante centimètres (50cm) d'ouverture. Le mètre courant, soixante-dix francs (70fr). N° 20. Aqueduc dallé de soixante centimètres (60cm) d'ouverture. Le mètre courant, soixante-quinze francs (75fr). N° 21. Aqueduc dallé de soixante-dix centimètres (70cm) d'ouverture. Le mètre courant, quatre-vingts francs (80fr). N° 22. Aqueduc dallé de quatre-vingts centimètres (80cm) d'ouverture. Le mètre courant, quatre-vingt-cinq francs (85fr). N° 23. Aqueduc loûté de cinquante centimètres (50cm) d'ouverture. Le mètre courant, soixante-dix francs (70fr). N° 24. Aqueduc voûté de soixante centimètres (60cm) d'ouverture. Le mètre courant, quatre-vingt-quinze francs (95fr). N° 25. Aqueduc voûté de quatre-vingts centimètres (80cm) d'ouverture. Le mètre courant, cent vingt francs (120fr). N° 26. Aqueduc voûté d'un mètre (100cm) d'ouverture. Le mètre courant, cent quarante francs (140fr). N° 27. Aqueduc voûté d'un mètre vingt centimètres (120cm) d'ouverture. Le mètre courant, cent cinquante francs (150fr). N° 28. Aqueduc voûté d'un mètre cinquante centimètres (150cm) d'ouverture. Le mètre courant, cent soixante-dix francs (170fr). N° 29. Aqueduc voûté d'un mètre soixante-dix centimètres (170cm) d'ouverture. Le mètre courant, cent quatre-vingts francs (180fr). N° 30. Aqueduc voûté de deux mètres (200cm) d'ouverture. Le mètre courant, deux cents francs (200fr). N° 31. Ponceau voûté de trois mètres (300cm) d'ouverture. Le mètre courant, trois cent cinquante francs (350fr). N° 32. Ponceau à tablier métallique d'un mètre (100cm) d'ouverture. Le mètre courant, cent vingt-cinq francs (125fr). N° 33. Ponceau à tablier métallique d'un mètre cinquante centimètres (150cm) d'ouverture. Le mètre courant, cent cinquante francs (150fr). N° 34. Pont métallique de vingt mètres (200m) d'ouverture, sur l'Arize. Le pont, trente-cinq mille francs (35,000fr). N° 35. Élargissement du pont de Castagnes et abords, cinq mille francs (5,000fr). N° 36. Garde-corps métallique du pont sur l'Arize à Daumazan. Le mètre courant, quinze francs (15fr). N° 36 bis. Maçonnerie pour mur de soutènement ou ouvrages d'art modifié. Le mètre cube, vingt francs (20fr). N° 36 ter. Démolition du mur de la route de Sabarat au Mas-d'Azil, et autres. Le mètre cube, trois francs (3fr). Nota. La longueur des ouvrages sera comptée en prenant une moyenne entre la longueur mesurée entre têtes
trois mètres (300cm) d'ouverture. Le mètre courant, trois cent cinquante francs (350fr). N° 32. Ponceau à tablier métallique d'un mètre (100cm) d'ouverture. Le mètre courant, cent vingt-cinq francs (125fr). N° 33. Ponceau à tablier métallique d'un mètre cinquante centimètres (150cm) d'ouverture. Le mètre courant, cent cinquante francs (150fr). N° 34. Pont métallique de vingt mètres (200m) d'ouverture, sur l'Arize. Le pont, trente-cinq mille francs (35,000fr). N° 35. Élargissement du pont de Castagnes et abords, cinq mille francs (5,000fr). N° 36. Garde-corps métallique du pont sur l'Arize à Daumazan. Le mètre courant, quinze francs (15fr). N° 36 bis. Maçonnerie pour mur de soutènement ou ouvrages d'art modifié. Le mètre cube, vingt francs (20fr). N° 36 ter. Démolition du mur de la route de Sabarat au Mas-d'Azil, et autres. Le mètre cube, trois francs (3fr). Nota. La longueur des ouvrages sera comptée en prenant une moyenne entre la longueur mesurée entre têtes et la longueur mesurée entre les extrémités du radier. Tous les prix comprennent les délais des fondations, construction de radier, têtes, murs en aile ou en retour, aménagement et percement des abords, défenses contre les crues, en un mot toutes les sujétions pour l'achèvement complet des ouvrages. PARTIE II. SUPERSTRUCTURE. CHAPITRE I. VOIE ET MATERIEL. N° 37. Voies en rails vignole, en acier, de douze mètres (12m) de longueur et de vingt kilogrammes (20kg) par mètre courant, posés sur traverses du 1000 x 120 x 1800, espacées en moyenne de quatre-vingts centimètres (80cm) d'axe en axe, en pin créosoté ou sulfaté pour la voie courante et en chêne pour les courbes de cent mètres (100m) de rayon et au-dessus, avec éclisses de six kilogrammes (6kg) la paire, boulons d'éclisses de deux cent vingt grammes (220g), et tirefonds de deux cent quatre-vingts grammes (280g), y compris fourniture et pose de ballast, confection de drains ou d'écharpes à ciel ouvert jusqu'au talus ou fossés des routes. Le mètre courant, dix-neuf francs (19fr). N° 38. Plus-value sur le prix N° 3; pour parties de voies posées dans la chaussée avec contre-rails des quinze kilogrammes (15kg), non compris les P. N. publics. Par mètre
CHAPITRE I. VOIE ET MATERIEL. N° 37. Voies en rails vignole, en acier, de douze mètres (12m) de longueur et de vingt kilogrammes (20kg) par mètre courant, posés sur traverses du 1000 x 120 x 1800, espacées en moyenne de quatre-vingts centimètres (80cm) d'axe en axe, en pin créosoté ou sulfaté pour la voie courante et en chêne pour les courbes de cent mètres (100m) de rayon et au-dessus, avec éclisses de six kilogrammes (6kg) la paire, boulons d'éclisses de deux cent vingt grammes (220g), et tirefonds de deux cent quatre-vingts grammes (280g), y compris fourniture et pose de ballast, confection de drains ou d'écharpes à ciel ouvert jusqu'au talus ou fossés des routes. Le mètre courant, dix-neuf francs (19fr). N° 38. Plus-value sur le prix N° 3; pour parties de voies posées dans la chaussée avec contre-rails des quinze kilogrammes (15kg), non compris les P. N. publics. Par mètre courant, dix francs (10fr). N° 39. Changement et croisement de voie à deux directions, par appareil en plus-value des voies, huit cents francs (800F). N° 40. Changement et croisement de voie à trois directions, par appareil en plus-value des voies, mille deux cents francs (1,200F). N° 41. Plaque tournante pour machine, deux mille deux cents francs (2,200F). N° 42. Pont à bascule de vingt tonnes (20F), deux mille deux cents francs (2,200F). N° 43. Grue fixe de six tonnes (61) six mille cinq cents francs (6,500F). N° 44. Grue roulante de cinq tonnes (5) sept mille francs (7,000F). N° 45. Gabarit de chargement, quatre-vingt-dix francs (90F). N° 46. Alimentation d'eau y compris puits, appareils de l'usage, cube et beffroi, réalisation des grues hydrauliques, capitalisation des abonnements d'eau, six mille francs (6,000F). N° 47. Heurtoir, cent quatre-vingt-dix francs (190F). N° 48. Appareil mobile, trente-deux francs (35F). N° 49. Ligne téléphonique avec postes. Par kilomètre de tramway, quatre cents francs (400F). N° 50. Outillage et mobilier de l'exploitation et de la voie. Par kilomètre, cinq cents francs (500F). N° 51. Outillage et mobilier des ateliers de réparations et des dépôts de la traction. Par kilomètre de tramway, mille francs (1,000F). CHAPITRE II.