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J'ai l'honneur de vous communiquer, avec un plan à l'appui, un rapport de MM. les ingénieurs relatif à l'entretien de deux parties de route joignant la route forestière de Grésigne et dont l'entretien jusqu'à présent a été prélevé sur les crédits du n° 44, de Cordes à Monclar. MM. les ingénieurs font remarquer que ces deux tronçons n'ont jamais été classés comme routes départementales, et en présence de l'insuffisance des ressources d'entretien, ils insistent pour que cet entretien soit assuré, à l'avenir, par le service vicinal. Le département, ayant des engagements avec l'administration forestière, doit pourvoir à maintenir les parties de route hors bois en état de viabilité. Notre situation financière étant aujourd'hui améliorée, il y a moins d'intérêt à distinguer sur quels fonds devront être prélevés les crédits d'entretien. D'ailleurs, ces deux tronçons sont d'une faible longueur, et desservant la forêt de Grésigne, ils présentent un intérêt plutôt général que communal. Je ne vois donc, Messieurs, aucun inconvénient à les laisser dans la situation antérieure. Route départementale n° 22. — Vous m'avez invité à intervenir auprès de mes collègues de l'Aude et de l'Hérault pour obtenir, le plus promptement possible, l'exécution des travaux qui restent à faire pour arriver à la Croix de Saleilles, point de jonction de la route n° 8 du département de l'Aude avec notre route n° 22. À la date du 24 octobre dernier, mon collègue de l'Aude m'a fait connaître que la nécessité de procéder à une adjudication sur folle-enchère a motivé l'ajournement des travaux; mais qu'aujourd'hui l'affaire est en bonne voie de prompte solution et que tout fait espérer qu'avant la fin de 1867 la lacune, qui intéresse les trois départements de l'Aude, de l'Hérault et du Tarn, sera entièrement comblée. — 99 — SOUS-CHAPITRE XX. DÉPENSES IMPUTABLES SUR LES PRODUITS ÉVENTUELS EXTRAORDINAIRES. Art. 1er. Frais de vente de mobilier hors de service 100 » Cette somme est portée en prévision des ventes d'objets réformés qui pourront avoir lieu pendant l'année 1868. Art. 2. Frais d'emprunt de la somme de 200,000 fr. à la caisse des dépôts et consignations... 107 75 Ces frais
à la Croix de Saleilles, point de jonction de la route n° 8 du département de l'Aude avec notre route n° 22. À la date du 24 octobre dernier, mon collègue de l'Aude m'a fait connaître que la nécessité de procéder à une adjudication sur folle-enchère a motivé l'ajournement des travaux; mais qu'aujourd'hui l'affaire est en bonne voie de prompte solution et que tout fait espérer qu'avant la fin de 1867 la lacune, qui intéresse les trois départements de l'Aude, de l'Hérault et du Tarn, sera entièrement comblée. — 99 — SOUS-CHAPITRE XX. DÉPENSES IMPUTABLES SUR LES PRODUITS ÉVENTUELS EXTRAORDINAIRES. Art. 1er. Frais de vente de mobilier hors de service 100 » Cette somme est portée en prévision des ventes d'objets réformés qui pourront avoir lieu pendant l'année 1868. Art. 2. Frais d'emprunt de la somme de 200,000 fr. à la caisse des dépôts et consignations... 107 75 Ces frais étant peu considérables, je pense que la somme prévue sera suffisante. TOTAL du sous-chapitre XX... 207 75 RÉCAPITULATION DES DÉPENSES DU BUDGET EXTRAORDINAIRE. Sous-Chapitre ### CORRECTION ### Le service s'attachera à se conformer autant que possible à la sous-répartition indiquée. Mais il ne faudrait pas en faire une règle inflexible et absolue, car, en imposant cette condition, vous vous exposeriez à entraver, d'une manière fâcheuse, l'exécution des travaux. Le rapport si remarquable de M. l'ingénieur en chef l'explique suffisamment; il vous donne aussi la situation exacte de chaque — 96 — route, et pour compléter tout ce qui a trait à nos importantes voies de communication, il me suffira de vous exposer les circonstances particulières qui peuvent modifier la situation de quelques-unes d'entre elles. Route départementale n° 4, — J'ai l'honneur de vous soumettre les résultats de l'enquête à laquelle a été soumis l'avant-projet de rectification de cette route entre Vindrac et Roussayrolles. La commission d'enquête s'est prononcée énergiquement contre son adoption. Un rapport développé de MM. les ingénieurs discute les demandes des Conseils municipaux et des intéressés, tendant à renoncer à la rectification dont il s'agit et à obtenir que cette partie de route soit déplacée en entier et
et absolue, car, en imposant cette condition, vous vous exposeriez à entraver, d'une manière fâcheuse, l'exécution des travaux. Le rapport si remarquable de M. l'ingénieur en chef l'explique suffisamment; il vous donne aussi la situation exacte de chaque — 96 — route, et pour compléter tout ce qui a trait à nos importantes voies de communication, il me suffira de vous exposer les circonstances particulières qui peuvent modifier la situation de quelques-unes d'entre elles. Route départementale n° 4, — J'ai l'honneur de vous soumettre les résultats de l'enquête à laquelle a été soumis l'avant-projet de rectification de cette route entre Vindrac et Roussayrolles. La commission d'enquête s'est prononcée énergiquement contre son adoption. Un rapport développé de MM. les ingénieurs discute les demandes des Conseils municipaux et des intéressés, tendant à renoncer à la rectification dont il s'agit et à obtenir que cette partie de route soit déplacée en entier et reportée dans la vallée du Cérou sur la direction et l'emplacement du chemin vicinal de grande communication n° 25; qu'elle soit ensuite prolongée, au moyen d'un pont sur l'Aveyron, jusqu'à la route départementale n° 29 du département de Tarn-et-Garonne. Il vous appartient de décider s'il est opportun d'accueillir la demande dont il s'agit et si je dois faire de nouvelles démarches auprès du service de Tarn-et-Garonne, afin de savoir s'il est possible de compter sur le concours de ce département pour l'exécution du pont projeté depuis si longtemps et qui n'exigera pas une dépense moindre de 460,000 fr. J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport relatif à la rectification, sur place, de la même route entre Cordes et Vindrac. Cette étude a été demandée l'année dernière par le Conseil général qui trouva le projet de rectification sur nouveau tracé trop coûteux pour son degré d'utilité. Le projet de rectification par écrêtement sur place s'élève à 40,000 fr. de plus que le projet primitif. Mais il y a lieu de penser que les prévisions pour acquisitions de terrains nécessaires à l'exécution de ce dernier projet — 97 — auraient été de beaucoup dépassées, surtout si l'on tient compte des prix exagérés
dont il s'agit et si je dois faire de nouvelles démarches auprès du service de Tarn-et-Garonne, afin de savoir s'il est possible de compter sur le concours de ce département pour l'exécution du pont projeté depuis si longtemps et qui n'exigera pas une dépense moindre de 460,000 fr. J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport relatif à la rectification, sur place, de la même route entre Cordes et Vindrac. Cette étude a été demandée l'année dernière par le Conseil général qui trouva le projet de rectification sur nouveau tracé trop coûteux pour son degré d'utilité. Le projet de rectification par écrêtement sur place s'élève à 40,000 fr. de plus que le projet primitif. Mais il y a lieu de penser que les prévisions pour acquisitions de terrains nécessaires à l'exécution de ce dernier projet — 97 — auraient été de beaucoup dépassées, surtout si l'on tient compte des prix exagérés qui sont alloués par le jury. Toutefois, si les évaluations de MM. les ingénieurs sont exactes, le nouveau projet étant plus coûteux que l'ancien, vous aurez à décider, Messieurs, quelle est la suite qu'il y a lieu de donner à cette affaire. Route départementale n° 2. — A. votre dernière session, vous avez demandé les études définitives de la rectification de la route départementale n° 2, entre le Rive de Nore et le bas de la côte de la Colombière, et vous avez voté un crédit de 44,000 fr. applicable à ces travaux. L'approbation de l'avant-projet n'étant pas exprimée d'une manière explicite dans le procès-verbal de vos délibérations, il n'a pas été possible de provoquer la déclaration d'utilité publique des travaux en question. J'ai l'honneur de vous soumettre de nouveau le dossier en vous priant de vouloir bien formuler d'une manière précise votre adhésion au projet. Je soumets également à votre approbation un avant-projet de rectification de la même route aux abords de Lacaune. Route départementale n° 6. — Conformément au désir exprimé par le Conseil général, l'avant-projet de rectification de la route départementale n° 6, entre Magrin et Puech-Camp, a été soumis aux enquêtes et j'ai l'honneur d'en produire,
session, vous avez demandé les études définitives de la rectification de la route départementale n° 2, entre le Rive de Nore et le bas de la côte de la Colombière, et vous avez voté un crédit de 44,000 fr. applicable à ces travaux. L'approbation de l'avant-projet n'étant pas exprimée d'une manière explicite dans le procès-verbal de vos délibérations, il n'a pas été possible de provoquer la déclaration d'utilité publique des travaux en question. J'ai l'honneur de vous soumettre de nouveau le dossier en vous priant de vouloir bien formuler d'une manière précise votre adhésion au projet. Je soumets également à votre approbation un avant-projet de rectification de la même route aux abords de Lacaune. Route départementale n° 6. — Conformément au désir exprimé par le Conseil général, l'avant-projet de rectification de la route départementale n° 6, entre Magrin et Puech-Camp, a été soumis aux enquêtes et j'ai l'honneur d'en produire, devant vous, le résultat accompagné d'un rapport concluant à la déclaration d'utilité publique de ces travaux. Avant de provoquer le décret impérial, il est nécessaire qu'un soi-disant conseil général approuve l'avant-projet déjà produit. Un projet de budget comprenant un crédit pour l'exécution de ces travaux, on pourrait mettre la main à la première ouverture de la prochaine campagne. — 98 — Route départementale n° 44. — J'ai l'honneur de vous communiquer, avec un plan à l'appui, un rapport de MM. les ingénieurs relatif à l'entretien de deux parties de route joignant la route forestière de Grésigne et dont l'entretien jusqu'à présent a été prélevé sur les crédits du n° 44, de Cordes à Monclar. MM. les ingénieurs font remarquer que ces deux tronçons n'ont jamais été classés comme routes départementales, et en présence de l'insuffisance des ressources d'entretien, ils insistent pour que cet entretien soit assuré, à l'avenir, par le service vicinal. Le département, ayant des engagements avec l'administration forestière, doit pourvoir à maintenir les parties de route hors bois en état de viabilité. Notre situation financière étant aujourd'hui améliorée, il y a moins d'intérêt à distinguer sur quels fonds devront être prélevés les crédits d'entretien. D'ailleurs, ces deux tronçons
à la première ouverture de la prochaine campagne. — 98 — Route départementale n° 44. — J'ai l'honneur de vous communiquer, avec un plan à l'appui, un rapport de MM. les ingénieurs relatif à l'entretien de deux parties de route joignant la route forestière de Grésigne et dont l'entretien jusqu'à présent a été prélevé sur les crédits du n° 44, de Cordes à Monclar. MM. les ingénieurs font remarquer que ces deux tronçons n'ont jamais été classés comme routes départementales, et en présence de l'insuffisance des ressources d'entretien, ils insistent pour que cet entretien soit assuré, à l'avenir, par le service vicinal. Le département, ayant des engagements avec l'administration forestière, doit pourvoir à maintenir les parties de route hors bois en état de viabilité. Notre situation financière étant aujourd'hui améliorée, il y a moins d'intérêt à distinguer sur quels fonds devront être prélevés les crédits d'entretien. D'ailleurs, ces deux tronçons sont d'une faible longueur, et desservant la forêt de Grésigne, ils présentent un intérêt plutôt général que communal. Je ne vois donc, Messieurs, aucun inconvénient à les laisser dans la situation antérieure. Route départementale n° 22. — Vous m'avez invité à intervenir auprès de mes collègues de l'Aude et de l'Hérault pour obtenir, le plus promptement possible, l'exécution des travaux qui restent à faire pour arriver à la Croix de Saleilles, point de jonction de la route n° 8 du département de l'Aude avec notre route n° 22. À la date du 24 octobre dernier, mon collègue de l'Aude m'a fait connaître que la nécessité de procéder à une adjudication sur folle-enchère a motivé l'ajournement des travaux; mais qu'aujourd'hui l'affaire est en bonne voie de prompte solution et que tout fait espérer qu'avant la fin de 1867 la lacune, qui intéresse les trois départements de l'Aude, de l'Hérault et du Tarn, sera entièrement comblée. — 99 — SOUS-CHAPITRE XX. DÉPENSES IMPUTABLES SUR LES PRODUITS ÉVENTUELS EXTRAORDINAIRES. Art. 1er. Frais de vente de mobilier hors de service 100 » Cette somme est portée en prévision des ventes d'objets réformés qui pourront avoir lieu pendant l'année 1868. Art. 2. Frais d'emprunt de
l'Hérault pour obtenir, le plus promptement possible, l'exécution des travaux qui restent à faire pour arriver à la Croix de Saleilles, point de jonction de la route n° 8 du département de l'Aude avec notre route n° 22. À la date du 24 octobre dernier, mon collègue de l'Aude m'a fait connaître que la nécessité de procéder à une adjudication sur folle-enchère a motivé l'ajournement des travaux; mais qu'aujourd'hui l'affaire est en bonne voie de prompte solution et que tout fait espérer qu'avant la fin de 1867 la lacune, qui intéresse les trois départements de l'Aude, de l'Hérault et du Tarn, sera entièrement comblée. — 99 — SOUS-CHAPITRE XX. DÉPENSES IMPUTABLES SUR LES PRODUITS ÉVENTUELS EXTRAORDINAIRES. Art. 1er. Frais de vente de mobilier hors de service 100 » Cette somme est portée en prévision des ventes d'objets réformés qui pourront avoir lieu pendant l'année 1868. Art. 2. Frais d'emprunt de la somme de 200,000 fr. à la caisse des dépôts et consignations... 107 75 Ces frais étant peu considérables, je pense que la somme prévue sera suffisante. TOTAL du sous-chapitre XX... 207 75 RÉCAPITULATION DES DÉPENSES DU BUDGET EXTRAORDINAIRE. Sous-Chapitre XVIII. Centimes extraordinaires 313,814 78 XIX. Emprunts départementaux 200,000 XX. Produits éventuels extraordinaires 207 75 TOTAL des dépenses extraordinaires 514,022 53 Les recettes s'élevant à 514,022 53 Balance — 100 — OBJETS DIVERS ET COMMUNICATIONS D'AFFAIRES QUI FIGURENT PAS AU BUDGET. RECŒLEMENT DE L'INVENTAIRE DU MOBILIER DE L'HOTEL DE LA PRÉFECTURE. — Aux termes d'une ordonnance du 7 août 1844, le Conseil général doit nommer, dans chaque session ordinaire, une commission pour vérifier le récolement de l'inventaire du mobilier de l'hôtel de la préfecture. Je vous prie de vouloir bien nommer cette commission. JURY D'EXPROPRIATION. — En vertu de l'article 29 de la loi du 3 mai 1844, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, le Conseil général doit, chaque année, désigner, pour chaque arrondissement, 36 personnes au moins et 72 au plus, parmi lesquelles sont choisis, jusqu'à la session suivante, les membres du jury spécial appelé à régler les indemnités dues par suite d'expropriation. Les jurés qui ont fait le
Produits éventuels extraordinaires 207 75 TOTAL des dépenses extraordinaires 514,022 53 Les recettes s'élevant à 514,022 53 Balance — 100 — OBJETS DIVERS ET COMMUNICATIONS D'AFFAIRES QUI FIGURENT PAS AU BUDGET. RECŒLEMENT DE L'INVENTAIRE DU MOBILIER DE L'HOTEL DE LA PRÉFECTURE. — Aux termes d'une ordonnance du 7 août 1844, le Conseil général doit nommer, dans chaque session ordinaire, une commission pour vérifier le récolement de l'inventaire du mobilier de l'hôtel de la préfecture. Je vous prie de vouloir bien nommer cette commission. JURY D'EXPROPRIATION. — En vertu de l'article 29 de la loi du 3 mai 1844, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, le Conseil général doit, chaque année, désigner, pour chaque arrondissement, 36 personnes au moins et 72 au plus, parmi lesquelles sont choisis, jusqu'à la session suivante, les membres du jury spécial appelé à régler les indemnités dues par suite d'expropriation. Les jurés qui ont fait le service depuis votre dernière session ne peuvent être portés sur la liste que vous allez dresser : ils sont désignés par une astérisque sur les listes que j'ai l'honneur de vous communiquer. Je prendrai, en outre, la liberté de vous rappeler la nécessité de ne porter aucun choix que sur des hommes éclairés et indépendants, dont les décisions empreintes d'expertise ne lèsent les droits ni des expropriés ni des corps poursuivant l'expropriation. FIXATION DU MAXIMUM DES CENTIMES A VOTER PAR LES CONSEILS MUNICIPAUX POUR DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. — Aux termes de l'article 4 de la loi du 28 juillet 1866, vous devez fixer, chaque année, le maximum du nombre des centimes extraordinaires que les conseils municipaux sont autorisés à voter, pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale. Ce maximum ne peut dépasser vingt centimes. Dans le département du Tarn, les communes sont généralement peu étendues et le principal des quatre contributions est, par suite, peu élevé. Si on restreignait par trop le nombre des centimes à appliquer aux dépenses extraordinaires d'utilité communale, on rendrait presque impossible l'exécution des projets les plus importants et qui s'appliquent à peu près constamment aux reconstructions ou réparations des édifices religieux ou
des hommes éclairés et indépendants, dont les décisions empreintes d'expertise ne lèsent les droits ni des expropriés ni des corps poursuivant l'expropriation. FIXATION DU MAXIMUM DES CENTIMES A VOTER PAR LES CONSEILS MUNICIPAUX POUR DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. — Aux termes de l'article 4 de la loi du 28 juillet 1866, vous devez fixer, chaque année, le maximum du nombre des centimes extraordinaires que les conseils municipaux sont autorisés à voter, pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale. Ce maximum ne peut dépasser vingt centimes. Dans le département du Tarn, les communes sont généralement peu étendues et le principal des quatre contributions est, par suite, peu élevé. Si on restreignait par trop le nombre des centimes à appliquer aux dépenses extraordinaires d'utilité communale, on rendrait presque impossible l'exécution des projets les plus importants et qui s'appliquent à peu près constamment aux reconstructions ou réparations des édifices religieux ou communaux. J'ai, en conséquence, l'honneur de vous proposer de fixer à vingt le nombre des centimes extraordinaires que les conseils municipaux seront autorisés à voter pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale. CHEMINS DE FER. — J'ai l'honneur de mettre sous vos yeux les rapports de MM. les ingénieurs chargés du contrôle des chemins de fer qui sillonnent le département. Chemin de fer de Toulouse à Lérouvière et à Albi. — Cette ligne est dans un bon état d'entretien. La consolidation des perrons et des remblais, qui laissait à désirer à l'ouverture de l'exploitation, est maintenant assurée. Les ouvrages d'art sont en bon état et les passages à niveau sont bien tenus. Aucun accident grave n'est arrivé et le service se fait d'une manière très convenable. Chemins de fer de Castres à Castelnaudary et de Castres à Mazamet. — Les travaux de cette ligne, inaugurée depuis près de deux ans, sont aujourd'hui terminés et en bon état. La marche des trains est restée à peu près ce qu'elle était l'an dernier. Le service se fait à la satisfaction de tous et le régime de l'exploitation n'a soulevé de la part du commerce aucune plainte grave :
MM. les ingénieurs chargés du contrôle des chemins de fer qui sillonnent le département. Chemin de fer de Toulouse à Lérouvière et à Albi. — Cette ligne est dans un bon état d'entretien. La consolidation des perrons et des remblais, qui laissait à désirer à l'ouverture de l'exploitation, est maintenant assurée. Les ouvrages d'art sont en bon état et les passages à niveau sont bien tenus. Aucun accident grave n'est arrivé et le service se fait d'une manière très convenable. Chemins de fer de Castres à Castelnaudary et de Castres à Mazamet. — Les travaux de cette ligne, inaugurée depuis près de deux ans, sont aujourd'hui terminés et en bon état. La marche des trains est restée à peu près ce qu'elle était l'an dernier. Le service se fait à la satisfaction de tous et le régime de l'exploitation n'a soulevé de la part du commerce aucune plainte grave : il a été fait droit autant que possible aux réclamations qui ont été présentées. Ligne de Carmaux à Albi. — Depuis la prise de possession de ce chemin par la compagnie du Midi, une surveillance plus attentive a été organisée; le personnel de la voie a été augmenté et diverses améliorations ont été obtenues notamment à la gare d'Albi. Chemin de fer d'Albi à Castres. — Le tracé de la compagnie du Midi, pour la jonction des villes de Castres et d'Albi sur une longueur de 47 kilomètres, a été approuvé et les travaux sont commencés du côté de Castres. Le jury d'expropriation a fixé le montant des indemnités dues aux propriétaires des terrains traversés dans les communes de Castres, Carbes et Gijondes. Les principaux ouvrages d'art à construire sont : un pont sur le ruisseau de Bagas et un autre pont sur la rivière du Dadou. Le premier a une arche de 43 mètres d'ouverture et l'autre de 20 mètres. L'enquête, pour l'établissement des stations et des haltes qui doivent desservir cette ligne, a eu lieu et le résultat en est soumis à S. Exc. M. le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Les conclusions de
améliorations ont été obtenues notamment à la gare d'Albi. Chemin de fer d'Albi à Castres. — Le tracé de la compagnie du Midi, pour la jonction des villes de Castres et d'Albi sur une longueur de 47 kilomètres, a été approuvé et les travaux sont commencés du côté de Castres. Le jury d'expropriation a fixé le montant des indemnités dues aux propriétaires des terrains traversés dans les communes de Castres, Carbes et Gijondes. Les principaux ouvrages d'art à construire sont : un pont sur le ruisseau de Bagas et un autre pont sur la rivière du Dadou. Le premier a une arche de 43 mètres d'ouverture et l'autre de 20 mètres. L'enquête, pour l'établissement des stations et des haltes qui doivent desservir cette ligne, a eu lieu et le résultat en est soumis à S. Exc. M. le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Les conclusions de la commission, auxquelles M. l'ingénieur représentant la compagnie s'est rallié, tendent à obtenir l'établissement de trois stations et de trois arrêts pour voyageurs entre Castres et Albi. La gare de Castres, commune aux chemins de fer de Castelnaudary et de Mazamet, servira aussi pour la nouvelle ligne.— Celle d'Albi, construite par la compagnie d'Orléans, doit aussi servir à la compagnie du Midi. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL. — Dans votre dernière session, Messieurs, vous avez manifesté l'intention de subvenir, dans la limite de vos ressources, à l'importante entreprise du chemin de fer de Castres à St-Sulpice par Lavaur. Suivant votre désir, je me suis mis en rapport avec les compagnies concessionnaires de nos grandes voies ferrées et j'ai l'honneur de vous faire connaître le résultat de mes démarches. Aux ouvertures qui lui ont été faites, M. le directeur de la compagnie d'Orléans a répondu ce qui suit : « Nous avons l'honneur de vous informer que la compagnie est encore loin d'avoir achevé les chemins de fer dont l'État lui a donné la concession et qu'elle réserve ses ressources pour l'accomplissement de ses engagements antérieurs. Elle ne pourra donc prendre aucune part d'intérêt dans la construction du chemin projeté. Mais