jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
1925 tient, d'une part et dans une faible mesure, à une légère augmentation des centimes communaux et au développement de la matière imposable; d'autre part, à l'adoption pour bases du droit proportionnel de patente des nouvelles valeurs locatives déterminées en exécution de l'article 45 de la loi du 22 mars 1924 (révision exceptionnelle des évaluations foncières). « Bien que le nombre de propriétés bâties ait fléchi en 1925 de 87.509 à 87.432, le revenu net de ces immeubles a augmenté de 49.878 fr. 75. Au surplus, le nombre des patentés est passé de 11.730 à 11.792 en même temps que le principal fictif s'est accru, notamment pour le motif indiqué ci-dessus, de 410.540,35 à 462.224,32. a) Impositions pour dépenses générales. « La part de l'Etat, telle qu'elle a été déterminée ci-dessus, se compose des éléments ci-après : 1924 1925 Principal de la contribution foncière 4.163.032,04 4.168.901,06 Centimes pour frais d'assiette et non-valeurs sur les impositions départementales et communales 210.064,70 223.473,83 Centimes pour frais de perception des impositions communales 50.143,44 58.622,79 Réimpositions 12.373,05 10.650,61 Totales 4.435.613,23 4.461.648,29 Les lois des 8 août 1890 (art. 26) et 31 juillet 1917 (art. 44) ont institué une réglementation spéciale pour le calcul du produit des centimes départementaux et communaux. Cette réglementation a pour base la création de principaux fictifs dont la quotité se trouve modifiée chaque année en raison des mouvements de la matière imposable. Ces principaux fictifs se sont élevés en 1924 à 2.871.198,35 et en 1925 à 2.927.468,32 se répartissant ainsi qu'il suit: 1924 1925 Contribution propriétés bâties . . 565.438 568.006 foncière propriétés non bâties . 1.221.216 1.221.166 (mobilière . . . 402.341 403.991 Contributions des portes et fenêtres . 271.663 272.081 (des patentes . . . 410.540,35 462.224,32 Totaux . . . . . 2.871.198,35 2.927.468,32 Impositions départementales. Calculées à l'aide de ces principaux, les impositions départementales ont atteint les chiffres consignés dans le tableau suivant: CONTRIBUTIONS DIRECTES 629 1924 1925 Contributions sans affectation spéciale . . . . 776.944,62 782.488,22 Budget Centimes, pour dépenses de ordinaire) chemins vicinaux . . . 717.799,59 731.876,08 Centimes pour insuffisance de revenus .
des centimes départementaux et communaux. Cette réglementation a pour base la création de principaux fictifs dont la quotité se trouve modifiée chaque année en raison des mouvements de la matière imposable. Ces principaux fictifs se sont élevés en 1924 à 2.871.198,35 et en 1925 à 2.927.468,32 se répartissant ainsi qu'il suit: 1924 1925 Contribution propriétés bâties . . 565.438 568.006 foncière propriétés non bâties . 1.221.216 1.221.166 (mobilière . . . 402.341 403.991 Contributions des portes et fenêtres . 271.663 272.081 (des patentes . . . 410.540,35 462.224,32 Totaux . . . . . 2.871.198,35 2.927.468,32 Impositions départementales. Calculées à l'aide de ces principaux, les impositions départementales ont atteint les chiffres consignés dans le tableau suivant: CONTRIBUTIONS DIRECTES 629 1924 1925 Contributions sans affectation spéciale . . . . 776.944,62 782.488,22 Budget Centimes, pour dépenses de ordinaire) chemins vicinaux . . . 717.799,59 731.876,08 Centimes pour insuffisance de revenus . . . 2.865.455,95 2.810.369,56 Budget extraordinaire : Centimes pour dépenses accidentelles ou temporaires 1.589.636,74 1.589.615,29 Totaux . . . . . 5.861.836,90 5.914.340,18 Impositions communales. Quant aux impositions communales déterminées suivant le même procédé, on en trouvera le produit décomposé par nature de centimes dans le tableau suivant: 1924 1925 Centimes pour dépenses ordinaires . . . 109.449,75 109.658,15 Centimes spéciaux sur la contribution des patentes . . . 32.843,23 36.977,95 Centimes pour dépenses de chemins vicinaux . . . 110.269,74 110.053,77 Centimes spéciaux pour insuffisance de revenus et extraordinaires . . . 1.370.138,60 1.638.756,52 Totaux . . . . . 1.622.701,32 1.895.446,39 Taxe municipale sur les chiens. L'article 14 de la loi du 31 juillet 1920 a donné aux communes la faculté de relever, dans des limites plus étendues, les tarifs de la taxe jusqu'alors en vigueur, sans leur imposer aucune obligation à cet égard. 94 municipalités ont demandé à profiter pour 1925 des avantages que la loi leur confère. Le produit des rôles, qui était de 82.068 fr. 50 en 1920, c'est-à-dire avant l'application de la nouvelle législation, s'est élevé successivement à 118.369 fr. 76 pour 1921; à 125.050,51 pour 1922; à 130.549,37 pour 1923; à 130.169 fr.
Centimes pour dépenses ordinaires . . . 109.449,75 109.658,15 Centimes spéciaux sur la contribution des patentes . . . 32.843,23 36.977,95 Centimes pour dépenses de chemins vicinaux . . . 110.269,74 110.053,77 Centimes spéciaux pour insuffisance de revenus et extraordinaires . . . 1.370.138,60 1.638.756,52 Totaux . . . . . 1.622.701,32 1.895.446,39 Taxe municipale sur les chiens. L'article 14 de la loi du 31 juillet 1920 a donné aux communes la faculté de relever, dans des limites plus étendues, les tarifs de la taxe jusqu'alors en vigueur, sans leur imposer aucune obligation à cet égard. 94 municipalités ont demandé à profiter pour 1925 des avantages que la loi leur confère. Le produit des rôles, qui était de 82.068 fr. 50 en 1920, c'est-à-dire avant l'application de la nouvelle législation, s'est élevé successivement à 118.369 fr. 76 pour 1921; à 125.050,51 pour 1922; à 130.549,37 pour 1923; à 130.169 fr. 75 pour 1924 et à 145.573 fr. 88 pour 1925. Taxe des prestations. Le prix de rachat de la prestation en nature a été maintenu pour l'année 1925 aux taux suivants: Hommes . . . 5 Chevaux de trait ou de bât . 10 Chevaux de selle ou de luxe . 10 Boeufs, mulets et ânes . 4 Voitures et charrettes . 7 Voitures automobiles, tracteurs et voitures y attelées . . . 4 Chevaux vapeur ou fractions de cheval-vapeur . 2 Le produit des rôles de 1925 est légèrement supérieur à celui de l'année précédente ainsi que le fait ressortir le tableau ci-dessous: 1924 1925 Hommes 625.365 629.410 Animaux et véhicules 2.577.452 2.584.238 Totaux 3.202.817 3.213.648 Taxe vicinale établie dans les communes de: La Poorte, Champfrémont, Fougerolles, La Dorée, Neuilly-le-Vendin, Ravigny et Laval 42.055 43.605 Totaux . . . . 3.244.873 3.257.253 Sur ce produit devront être imputés les dégrèvements prononcés pour surtaxe, faux ou doubles emplois, dont le montant s'est élevé en 1924 à la somme de 89.957 fr. 45 Révision exceptionnelle des évaluations foncières, Par application des dispositions des articles 45 à 49 de la loi du 22 mars 1924, l'Administration des Contributions directes a procédé à
. 10 Boeufs, mulets et ânes . 4 Voitures et charrettes . 7 Voitures automobiles, tracteurs et voitures y attelées . . . 4 Chevaux vapeur ou fractions de cheval-vapeur . 2 Le produit des rôles de 1925 est légèrement supérieur à celui de l'année précédente ainsi que le fait ressortir le tableau ci-dessous: 1924 1925 Hommes 625.365 629.410 Animaux et véhicules 2.577.452 2.584.238 Totaux 3.202.817 3.213.648 Taxe vicinale établie dans les communes de: La Poorte, Champfrémont, Fougerolles, La Dorée, Neuilly-le-Vendin, Ravigny et Laval 42.055 43.605 Totaux . . . . 3.244.873 3.257.253 Sur ce produit devront être imputés les dégrèvements prononcés pour surtaxe, faux ou doubles emplois, dont le montant s'est élevé en 1924 à la somme de 89.957 fr. 45 Révision exceptionnelle des évaluations foncières, Par application des dispositions des articles 45 à 49 de la loi du 22 mars 1924, l'Administration des Contributions directes a procédé à une révision exceptionnelle des évaluations foncières dont les résultats devaient servir à l'assiette de l'impôt à partir du 1er janvier 1926. Toutefois, en présence des critiques formulées par les associations constituées en vue de la défense des intérêts agricoles, la révision des évaluations des propriétés non bâties a été suspendue pour être ultérieurement reprise d'une manière plus précise qui nécessitera un délai d'excution de plusieurs années. Par contre, l'évaluation des propriétés bâties a été poursuivie conformément aux règles tracées par l'instruction du 25 août 1924 et les nouvelles valeurs locatives ont été notifiées aux propriétaires intéressés par voie de lettres (mod. C). Aux termes de l'article 5 de la loi du 25 avril 1925, la Contribution foncière des propriétés bâties sera réglée, à partir du 1er janvier 1926, à raison de ces valeurs locatives sous les déductions prévues par l'art. 3 de la loi du 16 juillet 1910. A titre exceptionnel et en ce qui concerne les maisons soumises à la contribution foncière antérieurement au 1er janvier 1926, la déduction opérée ne sera en aucun cas inférieure au triple de la déduction accordée par application des dispositions de la loi sus-visée sur la valeur locative précédemment attribuée à chaque immeuble.
pour être ultérieurement reprise d'une manière plus précise qui nécessitera un délai d'excution de plusieurs années. Par contre, l'évaluation des propriétés bâties a été poursuivie conformément aux règles tracées par l'instruction du 25 août 1924 et les nouvelles valeurs locatives ont été notifiées aux propriétaires intéressés par voie de lettres (mod. C). Aux termes de l'article 5 de la loi du 25 avril 1925, la Contribution foncière des propriétés bâties sera réglée, à partir du 1er janvier 1926, à raison de ces valeurs locatives sous les déductions prévues par l'art. 3 de la loi du 16 juillet 1910. A titre exceptionnel et en ce qui concerne les maisons soumises à la contribution foncière antérieurement au 1er janvier 1926, la déduction opérée ne sera en aucun cas inférieure au triple de la déduction accordée par application des dispositions de la loi sus-visée sur la valeur locative précédemment attribuée à chaque immeuble. Le Directeur, DELFOLIE. CONTRIBUTIONS INDIRECTES 633 Contributions Indirectes. RAPPORT DU DIRECTEUR Rapport sur la situation des produits pour l'année 1924 et le 1er semestre 1925. Année Année Augment. Dim. Désignation des produits 1924 1925 Chiffre d'affaire . . . . 3.895.239 3.492. 36 403.103 Taxe de luxe 4.748.582 3.549.502 1.199.080 Total des taxes spéciales 8.643.821 7.041.638 1.602.183 Vins . . . . . . 452.424 425.241 27.183 Piquettes . . . . . . 2 D. Raisins secs . . . . Boissons) Cidre 1.136.281 1.074.065 62.216 Bières 468 450 18 Eaux minérales 26.904 11.300 15.604 Total 11.399.685 11.599.124 105.021 304.460 Droit de 0 fr. 50 5.445 6.030 585 Spécialités pharmaceutiques 6.529 4.982 1.547 Chicorée Huiles animales et végétales 2.215 2.297 82 Bougies 15.124 11.384 -3.740 Vinaigres 997 25 972 Chemins de fer 27.748 26.788 960 Voitures publiques 15.539 17.103 1.564 Automobiles 1.064.699 787.797 276.902 Spectacles 44.856 42.609 2.247 Essences, et pétroles Benzols Vélocipèdes 300.383 256.925 43.458 Distributeurs automatiques 118 100 18 Licences autres 399.152 352.217 46.935 Licences de voitures 780 767 13 Timbres 121.535 73.988 47.547 Amendes 145.498 121.951 23.547 Billards 3.797 3.714 83 Recettes non dénommées ci-dessus 7.140 41.681 34.541 Sucres 22 22 Allumettes 246 246 Briquets 210
Total des taxes spéciales 8.643.821 7.041.638 1.602.183 Vins . . . . . . 452.424 425.241 27.183 Piquettes . . . . . . 2 D. Raisins secs . . . . Boissons) Cidre 1.136.281 1.074.065 62.216 Bières 468 450 18 Eaux minérales 26.904 11.300 15.604 Total 11.399.685 11.599.124 105.021 304.460 Droit de 0 fr. 50 5.445 6.030 585 Spécialités pharmaceutiques 6.529 4.982 1.547 Chicorée Huiles animales et végétales 2.215 2.297 82 Bougies 15.124 11.384 -3.740 Vinaigres 997 25 972 Chemins de fer 27.748 26.788 960 Voitures publiques 15.539 17.103 1.564 Automobiles 1.064.699 787.797 276.902 Spectacles 44.856 42.609 2.247 Essences, et pétroles Benzols Vélocipèdes 300.383 256.925 43.458 Distributeurs automatiques 118 100 18 Licences autres 399.152 352.217 46.935 Licences de voitures 780 767 13 Timbres 121.535 73.988 47.547 Amendes 145.498 121.951 23.547 Billards 3.797 3.714 83 Recettes non dénommées ci-dessus 7.140 41.681 34.541 Sucres 22 22 Allumettes 246 246 Briquets 210 266 246 Tabacs 7.435.799 6.501.621 934.168 Poudres 149.548 100.676 48.872 Recettes d'ordre 83.636 80.641 2.995 Produits divers du budget 52.183 47.358 4.825 Total 29.926.459 27.121.938 3.146.055 341.534 Fonds commun 3.906.274 4.337.293 431.019 Total 33.832.733 31.459.231 3.146.055 772.553 Augmentation 2.373.500fr. IIIe PARTIE. — CHAPITRE I Discussion des produits, Année 1924 Situation satisfaisante dans l'ensemble, sauf en ce qui concerne les spiritueux. Le montant des produits qui s'élevait en 1923 à 31.459.231 fr. a atteint en 1924 33.832.733 fr. soit une plus-value de 2.373.502 fr. qui provient en majeure partie de la majoration de 2 décimes réalisée par la loi du 22 mars 1924 et portant sur la plupart des impôts et des faits exposés ci-après : Chiffre d'Affaires : augmentation de 403.103 francs due au développement des affaires et au contrôle des déclarations des redevables. Boissons. — Taxe de luxe, Plus-value de 1.199.080 fr. imputable surtout à la hausse du cours et à l'approvisionnement des particuliers en spiritueux chez les marchands de gros. Vin. — Augmentation de 27.183 fr. provenant d'un léger accroissement de la consommation. Cidres. — Augmentation de 62.216 fr. provenant d'un léger accroissement de la consommation. Spiritueux. — Diminution de 304.458 fr. malgré la majoration de 2 décimes,
satisfaisante dans l'ensemble, sauf en ce qui concerne les spiritueux. Le montant des produits qui s'élevait en 1923 à 31.459.231 fr. a atteint en 1924 33.832.733 fr. soit une plus-value de 2.373.502 fr. qui provient en majeure partie de la majoration de 2 décimes réalisée par la loi du 22 mars 1924 et portant sur la plupart des impôts et des faits exposés ci-après : Chiffre d'Affaires : augmentation de 403.103 francs due au développement des affaires et au contrôle des déclarations des redevables. Boissons. — Taxe de luxe, Plus-value de 1.199.080 fr. imputable surtout à la hausse du cours et à l'approvisionnement des particuliers en spiritueux chez les marchands de gros. Vin. — Augmentation de 27.183 fr. provenant d'un léger accroissement de la consommation. Cidres. — Augmentation de 62.216 fr. provenant d'un léger accroissement de la consommation. Spiritueux. — Diminution de 304.458 fr. malgré la majoration de 2 décimes, provenant du ralentissement du distillateur et de l'extension, à tous les récoltants, de l'allocation en franchise de 10 litres d'alcool pur. CONFRONTATIONS INDIRECTES Vélocipèdes. — Le produit de la vente des plaques de contrôle est en augmentation de 43.458 fr. du fait du développement de l'emploi de la bicyclette et de la motocyclette. Automobiles. — Les recouvrements, en matière d'automobiles ont bénéficié d'un excédent de 276.902 fr. imputable au remaniement du tarif et de l'assiette de cette taxe ainsi qu'à la diffusion de ce mode de locomotion. Amendes. — De nombreuses et judicieuses interventions du service et l'encaissement de transactions élevées ont rehaussé de 13.547 fr. le chiffre des constatations en matière d'amendes. Monopoles. — L'accroissement de la consommation et un bon approvisionnement des débits ont favorisé la vente des tabacs, en particulier celle des espèces courantes et ont permis, avec le relèvement des prix, de réaliser une plus-value de 934.168 francs. 1er semestre 1925 Les différences constatées pendant le 1er septembre 1925 avec la période correspondante de 1924 doivent être attribuées aux mêmes causes que celles afférentes à l'année 1924. Taxes de luxe, — Diminution de 11,448 fr. due à la reprise des distillations dans les ateliers publics et
de la motocyclette. Automobiles. — Les recouvrements, en matière d'automobiles ont bénéficié d'un excédent de 276.902 fr. imputable au remaniement du tarif et de l'assiette de cette taxe ainsi qu'à la diffusion de ce mode de locomotion. Amendes. — De nombreuses et judicieuses interventions du service et l'encaissement de transactions élevées ont rehaussé de 13.547 fr. le chiffre des constatations en matière d'amendes. Monopoles. — L'accroissement de la consommation et un bon approvisionnement des débits ont favorisé la vente des tabacs, en particulier celle des espèces courantes et ont permis, avec le relèvement des prix, de réaliser une plus-value de 934.168 francs. 1er semestre 1925 Les différences constatées pendant le 1er septembre 1925 avec la période correspondante de 1924 doivent être attribuées aux mêmes causes que celles afférentes à l'année 1924. Taxes de luxe, — Diminution de 11,448 fr. due à la reprise des distillations dans les ateliers publics et au ralentissement du commerce de gros. Le Directeur, MARCHETTEAU. IIIe PARTIE. — CHAPITRE I Enregistrement, Domaines et Timbre. RAPPORT DU DIRECTEUR "J'ai l'honneur de vous faire connaître que les produits du service de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, constatés pour l'exercice 1924 dans le département de la Mayenne, se sont élevés à . . . 24.028.698 31 alors que ceux de l'exercice précédent avaient atteint le chiffre de . . . . 17.324.095 34 Il y a donc plus-value de 6.704.602 97 "Cette augmentation provient : "1° de la majoration de 20 % établie par la loi du 22 mars 1924. "2° de l'importance exceptionnelle de quelques donations et successions déclarées aux bureaux de Laval, A, C, Grez Grez St-Aignan, Meslay et Laval. "Les différences existant entre les autres produits n'apportent pas d'observations spéciales. Le Directeur, DARY. POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES Postes. Télégraphes. Téléphones. RAPPORT DU DIRECTEUR Création ou transformation de bureaux Néant. Transport des dépêches À la date du 16 juin 1925 les relations entre le département de la Mayenne et les départements de l'Ouest et du Midi de la France ont été améliorées en utilisant les trains N° 3672 et 3677 créés le 6 juin entre Le
sont élevés à . . . 24.028.698 31 alors que ceux de l'exercice précédent avaient atteint le chiffre de . . . . 17.324.095 34 Il y a donc plus-value de 6.704.602 97 "Cette augmentation provient : "1° de la majoration de 20 % établie par la loi du 22 mars 1924. "2° de l'importance exceptionnelle de quelques donations et successions déclarées aux bureaux de Laval, A, C, Grez Grez St-Aignan, Meslay et Laval. "Les différences existant entre les autres produits n'apportent pas d'observations spéciales. Le Directeur, DARY. POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES Postes. Télégraphes. Téléphones. RAPPORT DU DIRECTEUR Création ou transformation de bureaux Néant. Transport des dépêches À la date du 16 juin 1925 les relations entre le département de la Mayenne et les départements de l'Ouest et du Midi de la France ont été améliorées en utilisant les trains N° 3672 et 3677 créés le 6 juin entre Le Mans et Tours. Les correspondances recueillies par Laval, bureau-place de la Gare, dans la matinée et jusqu'à 14 heures, à destination des départements de Ariège, Aude, Aveyron, Cantal, Corrèze, Creuse, Dordogne, Hte-Garonde, Gers, Gironde, Indre, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Pyrénées (Basses, Hautes, Orientales), Tarn, Tarn-et-Garonne, Vienne, Hte-Vienne, bénéficieront par suite, à destination de la 1re distribution du lendemain matin de leur dépôt. Services automobiles subventionnés. La mise en exploitation dans le département de la Mayenne de deux réseaux d'autobus subventionnés par l'Etat n'a pas, jusqu'ici, offert au service des postes les avantages qu'on était en droit d'en attendre. "Les principales difficultés proviennent, soit d'un horaire impraticable pour le service des postes, soit d'une marche exactement inverse de celle qui est désirable au point de vue postal, soit que les horaires sont différents suivant les jours de la semaine. Ces difficultés sont telles que, dans la presque généralité des cas, il n'a pas été possible à l'Administration d'utiliser les services d'automobiles en faveur desquels le département et l'Etat avaient consenti des sacrifices pécuniaires importants. L'Administration a même été contrainte de maintenir ou d'organiser des courriers spéciaux, qui n'ont trouvé preneur qu'à des prix élevés, par suite du voisinage des autobus qui absorbent
destination de la 1re distribution du lendemain matin de leur dépôt. Services automobiles subventionnés. La mise en exploitation dans le département de la Mayenne de deux réseaux d'autobus subventionnés par l'Etat n'a pas, jusqu'ici, offert au service des postes les avantages qu'on était en droit d'en attendre. "Les principales difficultés proviennent, soit d'un horaire impraticable pour le service des postes, soit d'une marche exactement inverse de celle qui est désirable au point de vue postal, soit que les horaires sont différents suivant les jours de la semaine. Ces difficultés sont telles que, dans la presque généralité des cas, il n'a pas été possible à l'Administration d'utiliser les services d'automobiles en faveur desquels le département et l'Etat avaient consenti des sacrifices pécuniaires importants. L'Administration a même été contrainte de maintenir ou d'organiser des courriers spéciaux, qui n'ont trouvé preneur qu'à des prix élevés, par suite du voisinage des autobus qui absorbent la presque totalité du trafic commercial. C'est ainsi, qu'actuellement, seules deux lignes sont utilisées : Celle de Sablé à Château-Gontier, quotidiennement, pour la desserte des bureaux de poste de St-Denis-d'Anjou, Bierné et Châtelail. Celle d'Evron à Sablé cinq jours sur sept, pour les besoins des bureaux de Ste-Suzanne, Vaiges, Chemillé-le-Roi. Sur cette ligne, les jeudis et dimanches, l'Administration a dû organiser, à ses frais, un courrier spécial revenant annuellement à 5.660 francs, alors que par autobus subsidisé la dépense n'eût été que de 1.470 fr. 70. Sur la ligne d'Evron à Bais, dont les autobus n'ont pu être utilisés, un courrier spécial a dû être créé au prix de 10.000 fr. l'an. Aucun entrepreneur autre que la Société des Autobus POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES 639 ne s'est présenté. Assuré par les autobus au tarif contractuel, ce service ne serait revenu qu'à 2.280 francs. Les lignes I et II, de la Société du Craonnais, utilisées jusqu'alors entre La Roë et Craon, St-Aignan-sur-Roë et Rechaise-gare, ont dû être abandonnées à la date du 1er février dernier. L'exécution du service postal sur ces lignes revient, du fait de la création de courriers spéciaux, à 17.520 francs. Avec des horaires favorables, l'exécution du service