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compte en matière de transports. Le mazout est, dans certains cas, croyez-le, le chauffage de demain. Le charbon, quoi qu'en dise M. Loucheur, n'est pas l'unique combustible, il ne doit servir, avec les progrès de la science, qu'aux usines à gaz pour faire le gaz, et les sous-produits de la houille, dans la métallurgie, et l'on doit réserver le combustible liquide, ce que j'appellerai la houille liquide, aux transports, au chauffage des locomotives, des bateaux et aux usines. Pour la force motrice, il faut surtout compter sur la houille blanche, génératrice d'électricité, ce qui résoudra, je crois, le grand problème économique et social dans lequel le monde entier se débat. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Barthe. M. Barthe. Je désire demander à M. le ministre des travaux publics quels efforts il fait pour industrialiser la production du benzol synthétique. M. le ministre sait — il suffit de consulter les rapports des commissions de pétrole américain — que nous sommes menacés d'une crise grave au point de vue du pétrole et, par suite, de l'essence. Or, il est démontré que, synthétiquement, en partant du charbon et de la chaux, on peut obtenir du benzol synthétique. C'est une opération de laboratoire, me disait-on, non, car elle peut être réalisée sur une grande échelle. Nous pourrions ainsi échapper à l'emprise étrangère au point de vue de la fourniture de l'essence, car nous avons en France du charbon, nous avons de la chaux en grande quantité, nous avons la force électrique, qui est nécessaire. On peut donc affirmer que si les pouvoirs publics examinent le problème et aident l'initiative privée, nous constituerons ainsi de véritables puits de carburants, puisque nous pouvons, grâce à l'électricité, produire du benzol synthétique. Je demande à M. le ministre des travaux publics quels sont les efforts réalisés par ses services pour que la synthèse du benzol soit réalisée sur le terrain pratique et pour que nous disposions de ces matières premières d'une utilité considérable pour le pays. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics. M. le ministre des
opération de laboratoire, me disait-on, non, car elle peut être réalisée sur une grande échelle. Nous pourrions ainsi échapper à l'emprise étrangère au point de vue de la fourniture de l'essence, car nous avons en France du charbon, nous avons de la chaux en grande quantité, nous avons la force électrique, qui est nécessaire. On peut donc affirmer que si les pouvoirs publics examinent le problème et aident l'initiative privée, nous constituerons ainsi de véritables puits de carburants, puisque nous pouvons, grâce à l'électricité, produire du benzol synthétique. Je demande à M. le ministre des travaux publics quels sont les efforts réalisés par ses services pour que la synthèse du benzol soit réalisée sur le terrain pratique et pour que nous disposions de ces matières premières d'une utilité considérable pour le pays. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics. M. le ministre des travaux publics. Je réponds, d'abord, à la question posée par l'honorable M. Dior. La situation est la suivante : une commission arbitrale, présidée par M. Théodore Tissier, président de section au conseil d'Etat, comprenant M. Payelle, premier président de la cour des comptes, et M. Alexandre, inspecteur général, ancien président du conseil général des ponts et chaussées, a été constituée en vue de statuer sur la question du statut et des échelles de traitements des agents des réseaux ferrés. Cette commission devait rendre sa sentence avant le 31 mars. Elle a tenu parole. Dès vendredi dernier, abstraction faite de certaines dispositions annexes, les statuts et les échelles ont été notifiés aux deux parties intéressées, à savoir : aux compagnies, d'une part, aux agents, d'autre part. Ces échelles de traitement devront être mises en application dans le courant de mai, vraisemblablement le 15 mai. Il faut, en effet, accomplir un travail matériel considérable en vue d'assurer la réalisation de la mise aux échelles de tous les agents. Les compagnies demandaient un délai notablement plus long, mais la commission arbitrale, se rendant compte du haut intérêt de la question et de l'intérêt qu'il y avait à donner une solution le plus rapidement
du conseil général des ponts et chaussées, a été constituée en vue de statuer sur la question du statut et des échelles de traitements des agents des réseaux ferrés. Cette commission devait rendre sa sentence avant le 31 mars. Elle a tenu parole. Dès vendredi dernier, abstraction faite de certaines dispositions annexes, les statuts et les échelles ont été notifiés aux deux parties intéressées, à savoir : aux compagnies, d'une part, aux agents, d'autre part. Ces échelles de traitement devront être mises en application dans le courant de mai, vraisemblablement le 15 mai. Il faut, en effet, accomplir un travail matériel considérable en vue d'assurer la réalisation de la mise aux échelles de tous les agents. Les compagnies demandaient un délai notablement plus long, mais la commission arbitrale, se rendant compte du haut intérêt de la question et de l'intérêt qu'il y avait à donner une solution le plus rapidement possible, a imparti le délai du 15 mai aux compagnies de chemins de fer. (Très bien ! très bien !) M. Léon Blum. La question du statut du personnel est-elle au point comme la question de l'échelle ? M. le ministre des travaux publics. La question du statut du personnel est entièrement au point. Le nouveau statut a été notifié en même temps que l'échelle de traitements. M. Lucien Dior. Je vous remercie, monsieur le ministre, de la précision de votre réponse. M. le ministre des travaux publics. Je réponds ensuite à M. Barthe. J'ai déjà dit ici combien la question du mazout avait retenu nos préoccupations. Les divers réseaux, y compris le réseau de l'État — je vérifierai, d'ailleurs, ce point, et si mon affirmation n'était pas exacte, toutes instructions, soyez-en certains, seraient données immédiatement à cet effet — entreprennent, en ce moment, des expériences en vue d'utiliser le mazout pour le chauffage des locomotives. J'en suis, en ce qui me concerne, tout à fait partisan, pour deux raisons. C'est, d'une part, en raison de l'excellent rendement qu'on obtient par l'application du mazout au chauffage et, d'autre part, en raison de la situation toute particulière de notre pays au
est entièrement au point. Le nouveau statut a été notifié en même temps que l'échelle de traitements. M. Lucien Dior. Je vous remercie, monsieur le ministre, de la précision de votre réponse. M. le ministre des travaux publics. Je réponds ensuite à M. Barthe. J'ai déjà dit ici combien la question du mazout avait retenu nos préoccupations. Les divers réseaux, y compris le réseau de l'État — je vérifierai, d'ailleurs, ce point, et si mon affirmation n'était pas exacte, toutes instructions, soyez-en certains, seraient données immédiatement à cet effet — entreprennent, en ce moment, des expériences en vue d'utiliser le mazout pour le chauffage des locomotives. J'en suis, en ce qui me concerne, tout à fait partisan, pour deux raisons. C'est, d'une part, en raison de l'excellent rendement qu'on obtient par l'application du mazout au chauffage et, d'autre part, en raison de la situation toute particulière de notre pays au point de vue du charbon. (Très bien !) M. Herriot. Pour le mazout, n'oubliez pas l'Algérie. C'est presque toute la question du chemin de fer transsaharien. M. le ministre des travaux publics. C'est exact. En ce qui concerne la question du benzol synthétique, je réponds que cette question est suivie de très près par le service des essences et pétroles. Je crois avoir répondu sur ces points aux diverses questions qui m'ont été posées. (Applaudissements). M. le président. La parole est à M. Blaisot. M. Camille Blaisot. Messieurs, à diverses reprises, et notamment lorsqu'il a été question de l'augmentation des tarifs, il a été dit ici par le Gouvernement que le projet du nouveau régime des chemins de fer serait déposé avant le 31 mars devant la Chambre, nous sommes aujourd'hui le 30 mars et le projet du Gouvernement n'est pas déposé. Je tiens à bien préciser que ce projet est entierement dans une pensée de la Chambre, je pose cette question à M. le ministre des travaux publics, parce qu'il est également du au ministre des travaux publics parce qu'il a été redonné par les engagements de son Prédécesseur qui, peut-être, avec une légèreté, avait annoncé le dépôt au
de très près par le service des essences et pétroles. Je crois avoir répondu sur ces points aux diverses questions qui m'ont été posées. (Applaudissements). M. le président. La parole est à M. Blaisot. M. Camille Blaisot. Messieurs, à diverses reprises, et notamment lorsqu'il a été question de l'augmentation des tarifs, il a été dit ici par le Gouvernement que le projet du nouveau régime des chemins de fer serait déposé avant le 31 mars devant la Chambre, nous sommes aujourd'hui le 30 mars et le projet du Gouvernement n'est pas déposé. Je tiens à bien préciser que ce projet est entierement dans une pensée de la Chambre, je pose cette question à M. le ministre des travaux publics, parce qu'il est également du au ministre des travaux publics parce qu'il a été redonné par les engagements de son Prédécesseur qui, peut-être, avec une légèreté, avait annoncé le dépôt au 31 mars, alors que le délai n'était pas bref. Je voudrais savoir de M. le ministre des travaux publics quelles raisons techniques l'ont empêché de déposer le projet annoncé, et actuellement mandé de nous dire le plus possible dans quel délai ce projet sera déposé pour être renvoyé aux commissions compétentes. M. le ministre des travaux publics réponds très volontiers à la question par l'honorable M. Blaisot. Je vais un peu plaider mon droit de réponse : Lorsque je suis sur l' tribune pour annoncer que les promesses de mon honorable prédécesseur - les préoccupations du ministre des travaux publics, comme celles des directions des réseaux de chemins de fer - ont été absorbées par certains évènements que vous n'avez pas oubliés : la grève des cheminots. Néanmoins, le projet est fait selon les directives essentielles, il tendra les compagnies de chemin de fer et à certains de ses dispositifs pour miner divers avis. Je crois pourtant que le projet sera certainement déposé que ce doit être au bureau de la Chambre lorsqu'il reprendra ses séances après les conseils généraux. (Très bien !) M. le président. Personne ne peut plus la parole sur l'article 6 - je le mets aux
compétentes. M. le ministre des travaux publics réponds très volontiers à la question par l'honorable M. Blaisot. Je vais un peu plaider mon droit de réponse : Lorsque je suis sur l' tribune pour annoncer que les promesses de mon honorable prédécesseur - les préoccupations du ministre des travaux publics, comme celles des directions des réseaux de chemins de fer - ont été absorbées par certains évènements que vous n'avez pas oubliés : la grève des cheminots. Néanmoins, le projet est fait selon les directives essentielles, il tendra les compagnies de chemin de fer et à certains de ses dispositifs pour miner divers avis. Je crois pourtant que le projet sera certainement déposé que ce doit être au bureau de la Chambre lorsqu'il reprendra ses séances après les conseils généraux. (Très bien !) M. le président. Personne ne peut plus la parole sur l'article 6 - je le mets aux voix - adopté. M. le président. Art. 6. — La perception des impôts directs et des produits et revenues continuera d'être opérée jusqu'au 1er janvier 1920 conformément aux loi existantes. Continuera d'être faite par la Poussière, d'avril, de mai et de juin selon la convention, conformément aux divers produits et revenus indiqués dans les actes annexes. L'article 6 Continuera également durant les mêmes mois la perception de certains droits, produits et revenus des départements, des communes, des corporations, des automomes publics et des commerçants dûment autorisées. M. le président. L'article 7 contient certaines modications de date faite entre la commission et le Gouvernement. Art. 7. — Sont prorogés au lieu du 31 juillet les délais complémentaires accordés par des déclarations relatives au revenu et à la contribution sur les bénéfices des industries qui, en vertu de ces déclarations, devaient produire effet trois mois après la cessation des hostilités. Sont également à la même date du 30 juin 1920 les déclarations lorsqu'elles sont faites par les contribuables qui ont subi l'occupation durant l'état de guerre. M. le rapporteur, président, d'autre part il faut lire : « faites par les qui ont subi l'occupation durant l'état de guerre. » Le président. La
revenus indiqués dans les actes annexes. L'article 6 Continuera également durant les mêmes mois la perception de certains droits, produits et revenus des départements, des communes, des corporations, des automomes publics et des commerçants dûment autorisées. M. le président. L'article 7 contient certaines modications de date faite entre la commission et le Gouvernement. Art. 7. — Sont prorogés au lieu du 31 juillet les délais complémentaires accordés par des déclarations relatives au revenu et à la contribution sur les bénéfices des industries qui, en vertu de ces déclarations, devaient produire effet trois mois après la cessation des hostilités. Sont également à la même date du 30 juin 1920 les déclarations lorsqu'elles sont faites par les contribuables qui ont subi l'occupation durant l'état de guerre. M. le rapporteur, président, d'autre part il faut lire : « faites par les qui ont subi l'occupation durant l'état de guerre. » Le président. La rectification sera faite à cet article, un amendement de M. Gronssau, qui est devenu loi d'accepter que les délais dont nous parlons en 1920 cantonnés au 31 juillet. Projet en cours arrêtés au 30 juin. Puisque le présent est relatif à des douanes, il est loisible de porter jusqu'au 30 juin. C'est là l'intention qui les délais complémentaires sont accordés par ce même projet et sont faits limités à cette date. Un acte lais-se je demande qu'il se fasse le gros entendu que si le projet déposé par moi en février relatif au régime financier et relatif au régime v, que si le projet déposé par moi en février relatif aux provinces envahies n'est pas voté, que si l'accord ultime, un délai supplémentaire lui accorde, les déclarations que nous étions fixées pour faire, et dont le sort doit se prononcer prochainement. Président, la parole est à M. le Président. M. le président. La parole est à M. le président des finances. C'est une chose que nous proposons ainsi. C'est ce que nous proposons. C'est ce que l'honorable a fait avec les honorables personnes qui ont déposé l'amendement, c'est remplacer l'acte du 31 juillet, que nous proposons, par celle du 30
juin. C'est là l'intention qui les délais complémentaires sont accordés par ce même projet et sont faits limités à cette date. Un acte lais-se je demande qu'il se fasse le gros entendu que si le projet déposé par moi en février relatif au régime financier et relatif au régime v, que si le projet déposé par moi en février relatif aux provinces envahies n'est pas voté, que si l'accord ultime, un délai supplémentaire lui accorde, les déclarations que nous étions fixées pour faire, et dont le sort doit se prononcer prochainement. Président, la parole est à M. le Président. M. le président. La parole est à M. le président des finances. C'est une chose que nous proposons ainsi. C'est ce que nous proposons. C'est ce que l'honorable a fait avec les honorables personnes qui ont déposé l'amendement, c'est remplacer l'acte du 31 juillet, que nous proposons, par celle du 30 juin. Nous sommes d'accord. M. le président des finances. Bien entendu, si le Parlement adoptait des modifications aux lois fiscales, nous en prenons en considération. Personne ne demande que ce soit ainsi. (Art. 7, mis aux voix, est adopté.) Art. 8. Continuera et sera faite en 1919, et pour l'année financière 1920, pour l'année financière 1921, aux taux et règles en vigueur en 1919, en outre aux dispositions des Français introduites par l'article 3 de la loi du 10 juillet 1919, réduits en perception des diverses contributions et affectés au budget général et aux budgets qui lui sont annexés, en outre que la perception des gages, salaires et revenus au profit des taxis et des communautés rurales prisées. — (Adopté.) Art. 9. À partir de l'année 1920, et pour les années subséquentes, le mode de imposition des timbres postaux sur les envois postaux, ainsi que les centimes additionnels en faveur des budets d'Alsace et de Lorraine, en faveur des budgets départementaux et communaux, sera celui qui était en usage en Lorraine avant la guerre, tel qu'il est défini par les prescriptions de la loi locale du 7 juin 1916, et en vigueur pour les exercices antérieurs à 1914. La parole
financière 1920, pour l'année financière 1921, aux taux et règles en vigueur en 1919, en outre aux dispositions des Français introduites par l'article 3 de la loi du 10 juillet 1919, réduits en perception des diverses contributions et affectés au budget général et aux budgets qui lui sont annexés, en outre que la perception des gages, salaires et revenus au profit des taxis et des communautés rurales prisées. — (Adopté.) Art. 9. À partir de l'année 1920, et pour les années subséquentes, le mode de imposition des timbres postaux sur les envois postaux, ainsi que les centimes additionnels en faveur des budets d'Alsace et de Lorraine, en faveur des budgets départementaux et communaux, sera celui qui était en usage en Lorraine avant la guerre, tel qu'il est défini par les prescriptions de la loi locale du 7 juin 1916, et en vigueur pour les exercices antérieurs à 1914. La parole est à M. sur cet article. Cet article impose à l'Alsace une contribution de 56 centimes par 100 sur le principal et sur les sous-totalités perçues. Ainsi, les Alsaciens et les Lorrains sont appelés à contribuer de manière significative à toutes nos ressources. Ils présentent sur la mère ainsi une part de notre fardeau mais nous ne pourrions unir nos forces sous un même effort financier de telle manière que ce soit l'organe de l'Alsace et de la Lorraine nommé par voix démocratiques et non élitistes qui serait soumis à l'autorité de la commission d'Alsace et de Lorraine : (Applaudissements.) Malheureusement une telle réforme serait non régulièrement attribuée aux départements. Nous avons, au Parlement, une commission de l'Alsace et de la Lorraine ; c'est devant elle que ce projet aurait dû être discuté d'abord (Assentiment), d'autant plus que l'Alsace et la Lorraine ne sont pas représentées à la commission des finances de la Chambre. Dans ces conditions, nous voterons le projet de loi tout en faisant toutes nos réserves sur les modalités de perception et autres qui nous sont imposées. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur général. M. le rapporteur général. Nous remercions nos collègues
part de notre fardeau mais nous ne pourrions unir nos forces sous un même effort financier de telle manière que ce soit l'organe de l'Alsace et de la Lorraine nommé par voix démocratiques et non élitistes qui serait soumis à l'autorité de la commission d'Alsace et de Lorraine : (Applaudissements.) Malheureusement une telle réforme serait non régulièrement attribuée aux départements. Nous avons, au Parlement, une commission de l'Alsace et de la Lorraine ; c'est devant elle que ce projet aurait dû être discuté d'abord (Assentiment), d'autant plus que l'Alsace et la Lorraine ne sont pas représentées à la commission des finances de la Chambre. Dans ces conditions, nous voterons le projet de loi tout en faisant toutes nos réserves sur les modalités de perception et autres qui nous sont imposées. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur général. M. le rapporteur général. Nous remercions nos collègues d'Alsace et Lorraine de la déclaration que M. Pillerger vient de faire en leur nom. Il est certain que l'effort qui est demandé à leurs contribuables est considérable. Par là, l'Alsace et la Lorraine vont contribuer au relèvement financier de la France. Les Alsaciens et les Lorrains tiennent à s'y associer. Si le temps l'avait permis, assurément, il eût été désirable que l'article 9 fût soumis à la commission de l'Alsace-Lorraine pour venir ensuite à la commission des finances. J'ai indiqué hier à nos collègues, qui en ont pris acte, que, lorsque la commission des finances est saisie au fond, la commission d'Alsace-Lorraine doit être saisie pour avis. Et lorsqu'une commission est saisie pour avis, c'est avec plaisir, et conformément au règlement, que la commission des finances entend les délégués de cette commission. Donc, dorénavant, toute disposition concernant l'Alsace-Lorraine sera renvoyée à la commission de l'Alsace-Lorraine et, en ce qui touche les crédits, pour avis, à la commission des finances; mais lorsque des questions de crédits seront soumises à la commission des finances quant au fond, nous demanderons toujours l'avis de la commission d'Alsace-Lorraine qui enverra des délégués à la commission des finances. (Très bien! très bien!) M. le président.
associer. Si le temps l'avait permis, assurément, il eût été désirable que l'article 9 fût soumis à la commission de l'Alsace-Lorraine pour venir ensuite à la commission des finances. J'ai indiqué hier à nos collègues, qui en ont pris acte, que, lorsque la commission des finances est saisie au fond, la commission d'Alsace-Lorraine doit être saisie pour avis. Et lorsqu'une commission est saisie pour avis, c'est avec plaisir, et conformément au règlement, que la commission des finances entend les délégués de cette commission. Donc, dorénavant, toute disposition concernant l'Alsace-Lorraine sera renvoyée à la commission de l'Alsace-Lorraine et, en ce qui touche les crédits, pour avis, à la commission des finances; mais lorsque des questions de crédits seront soumises à la commission des finances quant au fond, nous demanderons toujours l'avis de la commission d'Alsace-Lorraine qui enverra des délégués à la commission des finances. (Très bien! très bien!) M. le président. Personne ne demande plus la parole sur l'article 9? Je le mets aux voix. (L'article 9, mis aux voix, est adopté.) Art 10. — Cesseront d'être perçus en Alsace et Lorraine, à partir de l'exercice 1920, le principal de l'impôt sur le revenu des capitaux institué par la loi du 13 juillet 1901 ainsi que les centimes additionnels, calculés sur ce principal, établis au profit du budget d'Alsace et Lorraine. Les impositions départementales et communales et la taxe de main-morte calculées sur le principal dudit impôt continueront d'être établies et perçues d'après les règles précédemment en vigueur. — (Adopté.) M. le président. § 3. — Budgets annexes. Art. 11. Le ministre des finances est autorisé, pour subvenir, pendant les mois d'avril, de mai et de juin 1920, aux dépenses de la deuxième section du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, à émettre, dans les conditions déterminées par l'article 45 de la loi de finances du 13 juillet 1911, des obligations amortissables dont le montant ne pourra excéder la somme de 79,827,100 fr. La parole est à M. Barthe. M. Barthe. Je désire profiter de cet article pour demander à M. le ministre des travaux publics quelles mesures il