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Guyane ARRÊTE : Article 1er. M. Chambaud (Jean, Samuel), déclaré démissionnaire d'office de son emploi d'Instituteur de classe exceptionnelle du cadre local de la Guyane par application des dispositions des lois susvisées des 11 août, 25 octobre et 10 novembre 1941 sur les Sociétés Secrètes, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de services à compter du 18 décembre 1941, Il sera rayé des contrôles de l'activité le 19 décembre 1941. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel de la Colonie et communiqué partout où besoin sera. Cayenne, le 18 décembre 1941. ROBERT CHOT ARRÊTÉ n°1329 modifiant la réglementation sur la fabrication et la vente du pain. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le décret du 2 mai 1939 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 11 juillet 1938, notamment l'article 10 du dit décret; Vu l'arrêté du 21 février 1941 réglementant la fabrication et la vente du pain à la consommation locale; Vu les arrêtés des 26 août 1941 et 28 novembre 1941, fixant les quantités maximales de farine à manipuler par les boulangers; Considérant que le retard dans l'arrivée de la farine attendue par le vapeur Saint-Laurent oblige à prendre des mesures pour restreindre temporairement la consommation du pain, en vue d'assurer le ravitaillement de la population pendant la période de soudure; Le Conseil Privé entendu, ARRÊTE : Article 1er. Les arrêtés susvisés des 21 février 1941, 26 août 1941 et 28 novembre 1941 sont modifiés comme suit : Art. 2.— À compter du 20 décembre 1941, le pain ne pourra être livré à la consommation que crus, c'est-à-dire 24 heures au minimum après la cuisson. Il sera accordé sur le poids une tolérance fixée provisoirement à 10 °/° pour tenir compte de la dessication. Art. 3.— Les quantités maximales de pain que les boulangers sont autorisés à manipuler chaque jour sont réduites de 25 %. Art. 4. Les officiers de police judiciaire et les agents de la force publique sont
les boulangers; Considérant que le retard dans l'arrivée de la farine attendue par le vapeur Saint-Laurent oblige à prendre des mesures pour restreindre temporairement la consommation du pain, en vue d'assurer le ravitaillement de la population pendant la période de soudure; Le Conseil Privé entendu, ARRÊTE : Article 1er. Les arrêtés susvisés des 21 février 1941, 26 août 1941 et 28 novembre 1941 sont modifiés comme suit : Art. 2.— À compter du 20 décembre 1941, le pain ne pourra être livré à la consommation que crus, c'est-à-dire 24 heures au minimum après la cuisson. Il sera accordé sur le poids une tolérance fixée provisoirement à 10 °/° pour tenir compte de la dessication. Art. 3.— Les quantités maximales de pain que les boulangers sont autorisés à manipuler chaque jour sont réduites de 25 %. Art. 4. Les officiers de police judiciaire et les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera. Cayenne, le 18 décembre 1941. ROBERT CHOT. DÉCISION n°1323 portant convocation de la Commission de surveillance pour l'examen de gardien de prison. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu l'arrêté n°371 du 28 mars 1931 portant réorganisation des cadres locaux de la Guyane française, notamment ses articles 22, 23, 45, 47 et 58 relatifs au recrutement et à la hiérarchie du personnel de Prison civile; Vu la décision n°1248 du 28 novembre 1941 engageant M. Tablon (Pierre) en qualité de gardien à la Prison civile; Vu les nécessités du service, DÉCIDE : Art. 1er.— La Commission de surveillance prévue à l'article 45 de l'arrêté du 28 mars 1931 susvisée et composée comme suit; M. Venard, Chef de bureau des Secrétariats généraux, président, se réunira sur convocation de son président dans la Salle du Conseil Privé en vue de faire subir à M. Tablon (Pierre), candidat à l'emploi de gardien de prison, les épreuves de l'examen prévu aux articles 23 et 58 dudit arrêté. Art. 2.— La
Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu l'arrêté n°371 du 28 mars 1931 portant réorganisation des cadres locaux de la Guyane française, notamment ses articles 22, 23, 45, 47 et 58 relatifs au recrutement et à la hiérarchie du personnel de Prison civile; Vu la décision n°1248 du 28 novembre 1941 engageant M. Tablon (Pierre) en qualité de gardien à la Prison civile; Vu les nécessités du service, DÉCIDE : Art. 1er.— La Commission de surveillance prévue à l'article 45 de l'arrêté du 28 mars 1931 susvisée et composée comme suit; M. Venard, Chef de bureau des Secrétariats généraux, président, se réunira sur convocation de son président dans la Salle du Conseil Privé en vue de faire subir à M. Tablon (Pierre), candidat à l'emploi de gardien de prison, les épreuves de l'examen prévu aux articles 23 et 58 dudit arrêté. Art. 2.— La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et publiée au Journal officiel de la colonie. Cayenne, le 15 décembre 1941. R. CHOT. DÉCISION n°1328 portant allouement de l'indemnité de vieillesse aux Commis principaux du Cadre Local des Douanes. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu les arrêtés des 12 octobre 1922, 31 mai et 4 octobre 1924, 28 mars 1931 modifiant celui du 4 juin 1913 portant organisation d'un cadre local de Commis et Commis principaux des Douanes; Vu l'arrêté du 29 mars 1921 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires de solde des fonctionnaires et agents rétribués sur les fonds du budget local dont les Corps ou Services sont constitués par des arrêtés locaux; Vu l'arrêté du 2 juillet 1929 allouant une indemnité aux agents chargés de la visite, ensemble l'arrêté du 15 décembre 1934 portant réduction des indemnités aux personnels locaux; Vu l'affectation à Saint-Laurent du Maroni de M. Rosemon et le départ de M. Abraham-Giraud; Vu les nécessités du Service; Sur la proposition du Contrôleur en Chef, Chef du Service des Douanes et des Contributions Indirectes, DÉCIDE : Art. 1er.— À
d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu les arrêtés des 12 octobre 1922, 31 mai et 4 octobre 1924, 28 mars 1931 modifiant celui du 4 juin 1913 portant organisation d'un cadre local de Commis et Commis principaux des Douanes; Vu l'arrêté du 29 mars 1921 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires de solde des fonctionnaires et agents rétribués sur les fonds du budget local dont les Corps ou Services sont constitués par des arrêtés locaux; Vu l'arrêté du 2 juillet 1929 allouant une indemnité aux agents chargés de la visite, ensemble l'arrêté du 15 décembre 1934 portant réduction des indemnités aux personnels locaux; Vu l'affectation à Saint-Laurent du Maroni de M. Rosemon et le départ de M. Abraham-Giraud; Vu les nécessités du Service; Sur la proposition du Contrôleur en Chef, Chef du Service des Douanes et des Contributions Indirectes, DÉCIDE : Art. 1er.— À compter du 1er janvier 1942 MM. Rosemon (Claude) Commis principal hors classe et Vernet (Luc) Commis principal de 1re classe en Service à Cayenne dans les sections du Bureau principal sont détachés à la visite et à la liquidation des marchandises en remplacement de MM. Abraham-Giraud et Rosemon. Ils percevront à ce titre l'indemnité de visite allouée par les règlements en vigueur. Art. 2.— Le Chef de Bureau des Finances et le Chef du Service des Douanes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. Cayenne, le 18 décembre 1941. R. CHOT. Unité Francs GROS DÉTAIL Au lieu de: 34,90 • Kilo 8,60 Lire : Kilo 9,60 Le reste du même détail demeure sans changement. NOMINATIONS, MUTATIONS. Nomination. Par décision du 15 décembre 1911, Mme Brème (Amélia), veuve du Préposé des Douanes Brème (Ednaé) est nommée visible des Douanes pour compter du 16 décembre 1911. A ce titre, il lui sera alloué une rétribution mensuelle de 60 francs majorée de l'indemnité spéciale temporaire de 75 francs par mois. Permission d'absence. Par décision du 19 décembre 1941, une permission d'absence de 10 jours avec solde entière
à ce titre l'indemnité de visite allouée par les règlements en vigueur. Art. 2.— Le Chef de Bureau des Finances et le Chef du Service des Douanes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. Cayenne, le 18 décembre 1941. R. CHOT. Unité Francs GROS DÉTAIL Au lieu de: 34,90 • Kilo 8,60 Lire : Kilo 9,60 Le reste du même détail demeure sans changement. NOMINATIONS, MUTATIONS. Nomination. Par décision du 15 décembre 1911, Mme Brème (Amélia), veuve du Préposé des Douanes Brème (Ednaé) est nommée visible des Douanes pour compter du 16 décembre 1911. A ce titre, il lui sera alloué une rétribution mensuelle de 60 francs majorée de l'indemnité spéciale temporaire de 75 francs par mois. Permission d'absence. Par décision du 19 décembre 1941, une permission d'absence de 10 jours avec solde entière de coloniale est accordée à M. Falaye (Fortuné) préposé de 5e classe des douanes en service à Cayenne. RECTIFICATIF au Journal Officiel n° 50 du 13 décembre 1941 page 1020 première colonne Arrêté rapporté. Au LIEU DE : l'arrêté du 10 novembre 1941 sont et demeurent rapportés I LIRE : l'arrêté du 13 décembre 1941 sont et demeurent rapportés. Bureaux du Gouvernement AVIS D'ADJUDICATION Il sera procédé à Cayenne le lundi 22 décembre à heures au 3, Bureaux du Gouvernement (Matériel) en présence de M. le Chef du 3e Bureau ou de son délégué, assisté de qui de droit, à l'adjudication sur soumission cachetée et timbrée : De l'entreprise d'enlèvement des vidanges dans les divers bâtiments du Service local, pendant l'année 1942 à compter du 1er janvier. L'adjudication aura lieu au pair et au rabais sur le prix à subvention annuelle fixée à la somme de 19.500 francs. Le projet de marché à passer avec l'adjudicataire est matériellement disponible aux Bureaux du Gouvernement (Section du Contrôle des entreprises intéressées pourront en prendre connaissance et se renseigner sur les conditions dans lesquelles leurs offres seront reçues. Consommation du pain Par suite de retard dans la réception de la farine et en
l'arrêté du 13 décembre 1941 sont et demeurent rapportés. Bureaux du Gouvernement AVIS D'ADJUDICATION Il sera procédé à Cayenne le lundi 22 décembre à heures au 3, Bureaux du Gouvernement (Matériel) en présence de M. le Chef du 3e Bureau ou de son délégué, assisté de qui de droit, à l'adjudication sur soumission cachetée et timbrée : De l'entreprise d'enlèvement des vidanges dans les divers bâtiments du Service local, pendant l'année 1942 à compter du 1er janvier. L'adjudication aura lieu au pair et au rabais sur le prix à subvention annuelle fixée à la somme de 19.500 francs. Le projet de marché à passer avec l'adjudicataire est matériellement disponible aux Bureaux du Gouvernement (Section du Contrôle des entreprises intéressées pourront en prendre connaissance et se renseigner sur les conditions dans lesquelles leurs offres seront reçues. Consommation du pain Par suite de retard dans la réception de la farine et en permettre d'assurer la soune jusqu'à l'arrivée du prochain courrier, l'Administration s'est trouvée dans l'obligation de chaque jour le coefficient de panification plus élevé, ainsi que le rapport communiqué de l'Amiral, Haut-Commissaire nous laisse entendre que toutes relations maritimes étant rétablies, nous pouvons espérer une reprise des relations maritimes à tout lieu de croire que le petit sacrifice demandé de la consommation de pain ne sera pas de longue durée et que la consommation de pain pourra être prochainement rétablie sur ROBERT CHOT. Service Forestier Permis d'exploitation forestière institué. (3e catégorie) N° 251, La Société des Bois de Tonnellerie de la Guyane française, 861 hectares, Mana zone de l'Acarouany. Service de la Colonisation DEMANDE DE CONCESSION Le 21 juillet 1941, il a été adressé à l'Administration par M. Madère Victor une demande tendant à obtenir à titre provisoire pour l'exploitation agricole, un terrain de la contenance de 10 hectares situé dans la zone de Tonnellerie, région de la Crique Bellevue. Repère: l'Embouchure de la Crique Bellevue. Ce terrain est borné de tous les côtés par le Domaine. Conformément aux articles 14, 15, 18 de l'arrêté n° 311 du 28 août 1916, les personnes qui se croieraient fondées à réclamer contre l'attribution
lieu de croire que le petit sacrifice demandé de la consommation de pain ne sera pas de longue durée et que la consommation de pain pourra être prochainement rétablie sur ROBERT CHOT. Service Forestier Permis d'exploitation forestière institué. (3e catégorie) N° 251, La Société des Bois de Tonnellerie de la Guyane française, 861 hectares, Mana zone de l'Acarouany. Service de la Colonisation DEMANDE DE CONCESSION Le 21 juillet 1941, il a été adressé à l'Administration par M. Madère Victor une demande tendant à obtenir à titre provisoire pour l'exploitation agricole, un terrain de la contenance de 10 hectares situé dans la zone de Tonnellerie, région de la Crique Bellevue. Repère: l'Embouchure de la Crique Bellevue. Ce terrain est borné de tous les côtés par le Domaine. Conformément aux articles 14, 15, 18 de l'arrêté n° 311 du 28 août 1916, les personnes qui se croieraient fondées à réclamer contre l'attribution de ce terrain devront le faire dans la période comprise entre les trois insertions de cette demande au Journal officiel de la colonie. Ces insertions devront se faire successivement, et la première le 6 décembre 1941. TERRITOIRE DE L'ININI ACTES DU POUVOIR LOCAL Territoire de l'Inini. NOMINATION, MUTATION. Congé Par décision du 17 décembre 1941 un congé administratif de un an à solde entière d'Europe, pour en jouir en France, est accordé à M. Eneau (Paul) adjoint de 1re classe des Services Civils des Colonies, détaché pour servir au Territoire de l'Inini, qui a accompli au 30 novembre 1941 un séjour consécutif à la colonie de 5 ans, 2 mois. Une réquisition de passage de 1re classe, 3e catégorie sera délivrée à ce fonctionnaire qui voyage seul et devra s'embarquer à bord du premier courrier quittant la colonie. Réquisition de passage Par décision du 17 décembre 1941 une réquisition de passage de rapatriement en deuxième classe, à destination de la France (La Dorée-Mayenne), est accordée à l'ex-adjudant de l'Infanterie coloniale Gillenet (Paul) en service hors cadres au service Géographique du Territoire de l'Inini démobilisé le 15 décembre 1940. L'intéressé, voyageant seul, est autorisé à s'embarquer sur le premier courrier attendu
décision du 17 décembre 1941 un congé administratif de un an à solde entière d'Europe, pour en jouir en France, est accordé à M. Eneau (Paul) adjoint de 1re classe des Services Civils des Colonies, détaché pour servir au Territoire de l'Inini, qui a accompli au 30 novembre 1941 un séjour consécutif à la colonie de 5 ans, 2 mois. Une réquisition de passage de 1re classe, 3e catégorie sera délivrée à ce fonctionnaire qui voyage seul et devra s'embarquer à bord du premier courrier quittant la colonie. Réquisition de passage Par décision du 17 décembre 1941 une réquisition de passage de rapatriement en deuxième classe, à destination de la France (La Dorée-Mayenne), est accordée à l'ex-adjudant de l'Infanterie coloniale Gillenet (Paul) en service hors cadres au service Géographique du Territoire de l'Inini démobilisé le 15 décembre 1940. L'intéressé, voyageant seul, est autorisé à s'embarquer sur le premier courrier attendu à Cayenne. Permission Par décision du 17 décembre 1941 M. Laporte (Yves) adjoint principal de classe exceptionnelle des Services Civils des Colonies est placé en permission à solde entière de présence pour en jouir à Cayenne pour compter du lundi 8 décembre jusqu'à la date de son départ de la colonie. Service Forestier. Permis d'exploitation forestière institué (Catégorie ordinaire) N° 267 Caman Egnard 300 ha. Tonnégrande. Rivière des Cascades. N° 268 Caman Egnard 300 ha. Tonnégrande. Rivières des Cascades. AVIS D'ADJUDICATIONS Il sera procédé le mardi 30 décembre 1941, à neuf heures, à Cayenne, dans le Bureau des Établissements Pénitentiaires Spéciaux (Ancienne Délégation) à une adjudication, sur soumissions timbrées et cachetées, de la fourniture de : 30.000 kilogrammes de riz blanc nécessaires aux besoins des Établissements Pénitentiaires Spéciaux pendant la période du 1er janvier 1942 au 30 juin 1942. Les offres devront être établies sur papier timbré. Les enveloppes des soumissions porteront la mention : « Soumission pour l'adjudication de riz blanc nécessaire aux besoins des Établissements Pénitentiaires Spéciaux du Territoire de l'Inini du 30 décembre 1941 ». Les concurrents devront être présents ou se faire représenter sous peine d'exclusion de l'adjudication. On prendra connaissance du cahier des charges au
colonie. Service Forestier. Permis d'exploitation forestière institué (Catégorie ordinaire) N° 267 Caman Egnard 300 ha. Tonnégrande. Rivière des Cascades. N° 268 Caman Egnard 300 ha. Tonnégrande. Rivières des Cascades. AVIS D'ADJUDICATIONS Il sera procédé le mardi 30 décembre 1941, à neuf heures, à Cayenne, dans le Bureau des Établissements Pénitentiaires Spéciaux (Ancienne Délégation) à une adjudication, sur soumissions timbrées et cachetées, de la fourniture de : 30.000 kilogrammes de riz blanc nécessaires aux besoins des Établissements Pénitentiaires Spéciaux pendant la période du 1er janvier 1942 au 30 juin 1942. Les offres devront être établies sur papier timbré. Les enveloppes des soumissions porteront la mention : « Soumission pour l'adjudication de riz blanc nécessaire aux besoins des Établissements Pénitentiaires Spéciaux du Territoire de l'Inini du 30 décembre 1941 ». Les concurrents devront être présents ou se faire représenter sous peine d'exclusion de l'adjudication. On prendra connaissance du cahier des charges au bureau précité. Cautionnement provisoire : Deux mille cinq cents francs. Cautionnement définitif : Cinq mille francs. MODÈLE DE SOUMISSION Nous soussigné, demeurant à Cayenne et y faisant élection de domicile, nous soumettons et nous engageons envers le Gouverneur de la Guyane française, chargé des fonctions de Gouverneur du Territoire de l'Inini, stipulant au nom et pour le compte dudit Territoire, à fournir et à livrer dans les conditions déterminées par le cahier des charges, le riz blanc nécessaire aux besoins des Établissements Pénitentiaires Spéciaux pendant le premier semestre 1942: au prix de le kilogramme. Nous déclarons avoir une parfaite connaissance des conditions générales des marchés et nous engageons à nous y conformer en tout ce qui n'est pas contraire aux stipulations du cahier des charges. Fait à Cayenne, le Le Soumissionnaire Il sera procédé le mardi 30 décembre 1941, à neuf heures, à Cayenne, dans le Bureau des Établissements Pénitentiaires Spéciaux (Ancienne Délégation) à l'adjudication, sur soumissions timbrées et cachetées, de la fourniture de: 50 bœufs nécessaires aux besoins des Établissements Pénitentiaires Spéciaux (Pénitencier de la Crique Anguille) pendant la période du 1er janvier 1942 au 30 juin 1942. Les offres devront être établies sur papier timbré. Les enveloppes des
l'Inini, stipulant au nom et pour le compte dudit Territoire, à fournir et à livrer dans les conditions déterminées par le cahier des charges, le riz blanc nécessaire aux besoins des Établissements Pénitentiaires Spéciaux pendant le premier semestre 1942: au prix de le kilogramme. Nous déclarons avoir une parfaite connaissance des conditions générales des marchés et nous engageons à nous y conformer en tout ce qui n'est pas contraire aux stipulations du cahier des charges. Fait à Cayenne, le Le Soumissionnaire Il sera procédé le mardi 30 décembre 1941, à neuf heures, à Cayenne, dans le Bureau des Établissements Pénitentiaires Spéciaux (Ancienne Délégation) à l'adjudication, sur soumissions timbrées et cachetées, de la fourniture de: 50 bœufs nécessaires aux besoins des Établissements Pénitentiaires Spéciaux (Pénitencier de la Crique Anguille) pendant la période du 1er janvier 1942 au 30 juin 1942. Les offres devront être établies sur papier timbré. Les enveloppes des soumissions porteront la mention « Soumission pour l'adjudication de bœufs nécessaire aux besoins des Établissements Pénitentiaires Spéciaux, Pénitencier de la Crique Anguille, Territoire de l'Inini, en date du 30 décembre 1941 ». Les concurrents devront être présents ou se faire représenter, sous peine d'exclusion de l'adjudication. On prendra connaissance du cahier des charges au bureau précité. Cautionnement provisoire: Deux mille cinq cents francs. Cautionnement définitif: Cinq mille francs. MODÈLE DE SOUMISSION Nous soussigné, demeurant à Cayenne et y faisant élection de domicile, nous soumettons et nous engageons envers le Gouverneur de la Guyane française, chargé des fonctions de Gouverneur du Territoire de l'Inini, stipulant au nom et pour le compte dudit Territoire, à fournir et à livrer dans les conditions déterminées par le cahier des charges, cinquante bœufs aux Établissements Pénitentiaires Spéciaux de Crique Anguille du 1er janvier 1942 au 30 juin 1942: au prix de le kilogramme. Nous déclarons avoir une parfaite connaissance des conditions générales des marchés et nous engageons à nous y conformer en tout ce qui n'est pas contraire aux stipulations du cahier des charges. Fait à Cayenne, le Le Soumissionnaire, Il sera procédé le mardi 30 décembre 1941, à neuf heures, à Cayenne, dans le
cahier des charges au bureau précité. Cautionnement provisoire: Deux mille cinq cents francs. Cautionnement définitif: Cinq mille francs. MODÈLE DE SOUMISSION Nous soussigné, demeurant à Cayenne et y faisant élection de domicile, nous soumettons et nous engageons envers le Gouverneur de la Guyane française, chargé des fonctions de Gouverneur du Territoire de l'Inini, stipulant au nom et pour le compte dudit Territoire, à fournir et à livrer dans les conditions déterminées par le cahier des charges, cinquante bœufs aux Établissements Pénitentiaires Spéciaux de Crique Anguille du 1er janvier 1942 au 30 juin 1942: au prix de le kilogramme. Nous déclarons avoir une parfaite connaissance des conditions générales des marchés et nous engageons à nous y conformer en tout ce qui n'est pas contraire aux stipulations du cahier des charges. Fait à Cayenne, le Le Soumissionnaire, Il sera procédé le mardi 30 décembre 1941, à neuf heures, à Cayenne, dans le bureau des Établissements Pénitentiaires Spéciaux (ancienne délégation) à une adjudication, sur soumissions cachetées et timbrées de la fourniture de: 600 kilogrammes de saindoux nécessaires aux besoins des Établissements Pénitentiaires Spéciaux pendant la période du 1er janvier 1942 au 30 juin 1942 Les offres devront être établies sur papier timbré, les enveloppes des soumissions porteront la mention : « Soumission pour l'adjudication de saindoux nécessaire aux besoins des Établissements Pénitentiaires Spéciaux de l'Inini, en date du 30 décembre 1941. » Les concurrents devront être présents ou se faire représenter sous peine d'exclusion de l'adjudication. On prendra connaissance du cahier des charges au Bureau précité. Cautionnement provisoire: Deux cents francs. Cautionnement définitif: Quatre cents francs. MODÈLE DE SOUMISSION Nous soussigné demeurant à Cayenne et y faisant élection de domicile, nous soumettons et nous engageons envers le Gouverneur de la Guyane française, chargé des fonctions de Gouverneur du Territoire de l'Inini, stipulant au nom et pour le compte dudit Territoire, à fournir et à livrer dans les conditions déterminées par le cahier des charges, le saindoux nécessaire aux besoins des Établissements Pénitentiaires Spéciaux, pendant le premier semestre 1942: au prix de le kilogramme. Nous déclarons avoir une parfaite connaissance des conditions générales des