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B. 2930, p. 2179; le sieur de Jacomé de Gardépée (Paul-Joseph-Albertice) à ajouter à son nom patronymique celui de Salignac, B. 2886, p. 681; le sieur Lafolie (Clotaire) à substituer à son nom patronymique celui de Petit, B. 2930, p. 2179; les sieurs Lamy (Henri-Gaspard) et Lamy (Hippolyte-Marcel) à ajouter à leur nom patronymique celui de Torrilhon, B. 2890, p. 695; les sieurs Lecen (Ingénieur -Victor-Henri) et Lecen (Ingénieur -Joseph-Léonard) à substituer à leur nom patronymique celui de Michaut, B. 2900, p. 836 -le sieur Lorcau, (Félix-Léonard) à ajouter à son nom patronymique celui de Bopterosses, B. 2930, p. 2179; le sieur Mittière (Aristide-Antonin) à substituer à son nom patronymique celui de Menière, B. 2919, p. 1443; le sieur Petit (Paul-Marie-Alphonse) à ajouter à son nom patronymique celui de Dalmas, B. 2886, p. 681; le sieur Pruvot (Fructueux-Joseph) à substituer à son nom patronymique celui de Baudouin B. 28902, p. 900; le sieur Bruant-Bignon (Joseph-Léon) à retrancher de son nom patronymique celui de Bruant, B. 3919, p. 1443; le sieur Sappel (Élie-Ferdinand-Marcel) à substituer à son nom patronymique celui de Suppé, B. 2919, p. 1443 le sieur Sozial (Soumendram) à substituer à son nom patronymique celui de Soca, B. 2899, p. 792; le sieur Vergonnec (Pierre) à substituer à son nom patronymique celui de Leygnac, B. 2890, p. 359; les sieurs Yver (André) et Yver (Étienne-Maurice) à ajouter à leur nom patronymique celui de Boupterrosses, B. 2930, p. 2179. EXPLOSIFS. Décret relatif à la vente d'un nouvel explosif spécial de mines, B. 1909, p. 1117. Exposition. Voyez Décorations. Expropriations. Décrets relatifs aux expropriations nécessaires à l'exécution des travaux d'établissement de deux nouvelles voies principales raccordées avec les lignes de Genève et de Grenoble, B. 2891, p. 379; aux expropriations nécessaires à l'établissement, dans le département du Tarn, d'un réseau de chemin de fer secondaire local, p. 379, p. 600; au délai fixé pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement du tramway de Vendôme à Montorsiau, B. 2918, p. 111; aux expropriations nécessaires à l'établissement du tramway de Blois à Château-Renault, B. 2928, p. 2168 aux expropriations nécessaires à l'exécution des
p. 792; le sieur Vergonnec (Pierre) à substituer à son nom patronymique celui de Leygnac, B. 2890, p. 359; les sieurs Yver (André) et Yver (Étienne-Maurice) à ajouter à leur nom patronymique celui de Boupterrosses, B. 2930, p. 2179. EXPLOSIFS. Décret relatif à la vente d'un nouvel explosif spécial de mines, B. 1909, p. 1117. Exposition. Voyez Décorations. Expropriations. Décrets relatifs aux expropriations nécessaires à l'exécution des travaux d'établissement de deux nouvelles voies principales raccordées avec les lignes de Genève et de Grenoble, B. 2891, p. 379; aux expropriations nécessaires à l'établissement, dans le département du Tarn, d'un réseau de chemin de fer secondaire local, p. 379, p. 600; au délai fixé pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement du tramway de Vendôme à Montorsiau, B. 2918, p. 111; aux expropriations nécessaires à l'établissement du tramway de Blois à Château-Renault, B. 2928, p. 2168 aux expropriations nécessaires à l'exécution des travaux d'élargissement de la route départementale n° 10 de Cluses à Annemasse, B. 2930, p. 2339. Voyez Chemins de fer. Faillites. Loi relative à la réhabilitation des faillites (modification de la loi du 30 décembre 1903), B. 2001, p. 838. Fortifications. Décrets relatifs: au plan de délimitation et au procès-verbal de bornage concernant le fort d'Ivry, B. 2886, p. 713; au report de la limite de la zone des fortifications du fort de Vincennes, B. 2910, p. 1137; aux terrains situés dans la première zone de servitudes de l'ouvrage de Décries, 13. 2910, p. 1162; aux terrains de la première zone de servitudes de Toul, 15. 2912, p. 1201 aux terrains de la zone unique de servitudes du fort d'Ivry, B. 2930, p. 1433 à la zone des fortifications du réduit de la Croix-Saint-Michel, à Ouessant, B. 2931, p. 2200; aux zones de servitudes de l'enceinte de Bastia, B. 2931, p. 2201; à la première zone de servitudes de la batterie de la Hève, B. 2932, p. 2213; au polygone créé dans les zones de servitudes des ouvrages du Château et des Basses-Perches, à Belfort, B. 2932, p. 2213; aux zones de servitudes du blockhaus de l'Hippétrial, dans les dépendances
de bornage concernant le fort d'Ivry, B. 2886, p. 713; au report de la limite de la zone des fortifications du fort de Vincennes, B. 2910, p. 1137; aux terrains situés dans la première zone de servitudes de l'ouvrage de Décries, 13. 2910, p. 1162; aux terrains de la première zone de servitudes de Toul, 15. 2912, p. 1201 aux terrains de la zone unique de servitudes du fort d'Ivry, B. 2930, p. 1433 à la zone des fortifications du réduit de la Croix-Saint-Michel, à Ouessant, B. 2931, p. 2200; aux zones de servitudes de l'enceinte de Bastia, B. 2931, p. 2201; à la première zone de servitudes de la batterie de la Hève, B. 2932, p. 2213; au polygone créé dans les zones de servitudes des ouvrages du Château et des Basses-Perches, à Belfort, B. 2932, p. 2213; aux zones de servitudes du blockhaus de l'Hippétrial, dans les dépendances de la place d'Albertville, B. 2932, p. 2222. Postes et télégraphes. Voyez Achats. Fraudes. Décrets relatifs au règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 16 avril 1897, modifiée par la loi du 2 juillet 1907, concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine, B. 2886, p. 85; au règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1907, sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie et spiritueux, B. 2886, p. 88; au règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er août 1907 sur la répression des fraudes alimentaires et des produits agricoles, B. 2930, p. 2448. Voyez Agriculture. Grains. Voyez Achats. Habitations À bon marché. Décrets relatifs à l'institution, dans le département de la Corse, d'un comité de patronage des habitations à bon marché, B. 2887, p. 127; à l'institution d'un comité de patronage des habitations à bon marché à la prévoyance sociale dans les départements de l'Aude et des Pyrénées Orientales, B. 2907 p. 1016; à l'institution, dans le
fabrication de la margarine, B. 2886, p. 85; au règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1907, sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie et spiritueux, B. 2886, p. 88; au règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er août 1907 sur la répression des fraudes alimentaires et des produits agricoles, B. 2930, p. 2448. Voyez Agriculture. Grains. Voyez Achats. Habitations À bon marché. Décrets relatifs à l'institution, dans le département de la Corse, d'un comité de patronage des habitations à bon marché, B. 2887, p. 127; à l'institution d'un comité de patronage des habitations à bon marché à la prévoyance sociale dans les départements de l'Aude et des Pyrénées Orientales, B. 2907 p. 1016; à l'institution, dans le département de Bordeaux, d'un comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale, B. 2932, p. 2228; à la petite propriété et aux maisons à bon marché, B. 3934, p. 2285; à l'institution de deux comités de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale dans le département de l'Hérault, B. 2938, p. 2251. Honneurs civils et militaires. Voyez Algérie, Préséances. HUILE. Voyez Absinthe. Huîtres. Décret relatif à certaines conditions de l'exploitation des parcs à huîtres de l'étang de Thau, B. 2901, p. 852. Immeubles. Voyez Domaines. INCURABLES. Voyez Assistance. Indemnités. Décret relatif au règlement d'administration publique relatif aux indemnités de résidence dues au personnel enseignant des écoles primaires publiques, B. 2937, p. 2371. Infirmes. Voyez Assistance. INGÉNIEURS. Loi et décrets relatifs au recrutement des ingénieurs des ponts et chaussées et des mines, B. 2904, p. 937; à la suppression des frais fixes des ingénieurs des mines et à l'augmentation de leur traitement, B. 2920, p. 1458; aux traitements des ingénieurs des ponts et chaussées détachés au service de la marine en France, B. 2933, p. 2255. Inondations. Voyez Budget Intérieur. IODURE. Voyez Bromure. Irrigation. Décret relatif au périmètre autour de l'agglomération de
prévoyance sociale dans le département de l'Hérault, B. 2938, p. 2251. Honneurs civils et militaires. Voyez Algérie, Préséances. HUILE. Voyez Absinthe. Huîtres. Décret relatif à certaines conditions de l'exploitation des parcs à huîtres de l'étang de Thau, B. 2901, p. 852. Immeubles. Voyez Domaines. INCURABLES. Voyez Assistance. Indemnités. Décret relatif au règlement d'administration publique relatif aux indemnités de résidence dues au personnel enseignant des écoles primaires publiques, B. 2937, p. 2371. Infirmes. Voyez Assistance. INGÉNIEURS. Loi et décrets relatifs au recrutement des ingénieurs des ponts et chaussées et des mines, B. 2904, p. 937; à la suppression des frais fixes des ingénieurs des mines et à l'augmentation de leur traitement, B. 2920, p. 1458; aux traitements des ingénieurs des ponts et chaussées détachés au service de la marine en France, B. 2933, p. 2255. Inondations. Voyez Budget Intérieur. IODURE. Voyez Bromure. Irrigation. Décret relatif au périmètre autour de l'agglomération de Pierrelaye à l'intérieur duquel l'épandage des eaux d'égoût sera interdit, B. 2916, p. 1331. JETS. Voyez Ports. JEUX. Décret relatif à l'adjonction du baccarat au chemin de fer au décret du 21 juin 1907 (jeux de hasard dans les cercles et casinos), B. 2891, p. 372. Voyez Cercles. Journaux. Voyez Abonnements. Justices de paix. Loi et décret relatifs aux justices de paix démembreuses de classe à la suite du dénombrement de la population, B. 2903, p. 909; à la réunion des justices de paix des 6e et 7e cantons de Nantes, B. 2933, p. 2374. LEGS. Voyez Dons. Librairie. Voyez Douanes. Logements. Décrets relatifs à des concessions de logements dans des bâtiments de l'État, B. 2894, p. 628, 630, 631; B. 2918, p. 1401; B. 2935, p. 2309, 2312, 2313, 2314, 2316; dans les bâtiments de l'observatoire de Paris, B. 2937, p. 2373. MAGISTRATS. Décret relatif au règlement d'administration publique sur le recrutement et l'avancement des magistrats, B. 2896, p. 684 MAISONS D'ARRÊT ET DE CORRECTION. Voyez Prisons. Maîtres DE PORT. Voyez Ports. Malfaiteurs. Voyez Conventions internationales. Mandats-poste. Voyez Postes et Télégraphes. Manufactures DE L'ÉTAT. Voyez Budget Finances. Margarine. Voyez Fraudes. MARINE MARCHANDE. Décret relatif à la commission extra-parlementaire de
Abonnements. Justices de paix. Loi et décret relatifs aux justices de paix démembreuses de classe à la suite du dénombrement de la population, B. 2903, p. 909; à la réunion des justices de paix des 6e et 7e cantons de Nantes, B. 2933, p. 2374. LEGS. Voyez Dons. Librairie. Voyez Douanes. Logements. Décrets relatifs à des concessions de logements dans des bâtiments de l'État, B. 2894, p. 628, 630, 631; B. 2918, p. 1401; B. 2935, p. 2309, 2312, 2313, 2314, 2316; dans les bâtiments de l'observatoire de Paris, B. 2937, p. 2373. MAGISTRATS. Décret relatif au règlement d'administration publique sur le recrutement et l'avancement des magistrats, B. 2896, p. 684 MAISONS D'ARRÊT ET DE CORRECTION. Voyez Prisons. Maîtres DE PORT. Voyez Ports. Malfaiteurs. Voyez Conventions internationales. Mandats-poste. Voyez Postes et Télégraphes. Manufactures DE L'ÉTAT. Voyez Budget Finances. Margarine. Voyez Fraudes. MARINE MARCHANDE. Décret relatif à la commission extra-parlementaire de la marine marchande, B. 2916, p. 1317. Matériel D'INCENDIE. Voyez Subventions. MESURES. Voyez Poids et mesures. Mines. Voyez Conseil général des mines, Tableau d'avancement. MINISTÈRES. Décrets relatifs à l'affectation, au ministère du travail et de la prévoyance sociale, de l'ancien palais archiépiscopal de Paris, B. 2895, p. 633; à la modification des cadres de l'administration centrale du ministère du travail et de la prévoyance sociale, B. 2933, p. 2258, à la composition des bureaux de l'administration centrale du ministère du travail, B. 2938, p. 2425. Mission. Loi relative à une subvention à accorder à une mission laïque pendant une période de quinze ans, B. 2928, p. 2088. Moins. Voyez Outrages. Mouillage. Voyez Vins. N NAVIGATION. Rivières, canaux. Lois et décrets relatifs à la modification d'un arrêt du conseil d'État du roi du 23 juillet 1783 sur le régime de la Loire, B. 2895, p. 642; aux travaux à exécuter pour l'amélioration du canal d'Orléans, B. 2895, p. 643; au règlement d'administration publique sur les comptes à fournir par le département de la Loire à l'État en ce qui concerne les résultats financiers de l'exploitation du canal du Forez, B. 2901, p. 850; à l'amélioration du canal de Lens, B. 2904,
modification des cadres de l'administration centrale du ministère du travail et de la prévoyance sociale, B. 2933, p. 2258, à la composition des bureaux de l'administration centrale du ministère du travail, B. 2938, p. 2425. Mission. Loi relative à une subvention à accorder à une mission laïque pendant une période de quinze ans, B. 2928, p. 2088. Moins. Voyez Outrages. Mouillage. Voyez Vins. N NAVIGATION. Rivières, canaux. Lois et décrets relatifs à la modification d'un arrêt du conseil d'État du roi du 23 juillet 1783 sur le régime de la Loire, B. 2895, p. 642; aux travaux à exécuter pour l'amélioration du canal d'Orléans, B. 2895, p. 643; au règlement d'administration publique sur les comptes à fournir par le département de la Loire à l'État en ce qui concerne les résultats financiers de l'exploitation du canal du Forez, B. 2901, p. 850; à l'amélioration du canal de Lens, B. 2904, p. 633; aux travaux à exécuter dans la rivière de Seine pour la reconstruction de la digue des Meules, B. 2905, p. 995; aux travaux à exécuter pour la restauration des maçonneries des écluses de la Sambre canalisée, B. 2911, p. 1187; aux travaux à exécuter pour l'établissement d'une rigole reliant le bief de partage du canal de Bourgogne au réservoir de Pauthier (Côte-d'Or), B. 2924, p. 1981; aux travaux à exécuter par la commune d'Ounans pour le redressement de la rivière la Loue sur son territoire, B. 2927, p. 1083; aux travaux d'étanchement de la cuvette du canal de l'Est (branche sud), B. 2926, p. 2047; aux travaux à exécuter dans la Petite-Seine en vue de la reconstruction du barrage de Conflans (Marne), B. 2927, p. 2081; à l'approbation du traité de cession par l'État à l'association du canal de submersion de Cuxac-Lespinas de la propriété de ce canal, B. 2928, p. 2088; aux travaux à exécuter pour l'amélioration de l'alimentation du canal d'Orléans, B. 2930, p. 2174; aux travaux à exécuter dans la Petite-Seine, en vue de la reconstruction du barrage de Vesoul (Seine-et-Loire), B. 2931, p. 2211; aux travaux à exécuter dans la rivière de Charente, pour
reliant le bief de partage du canal de Bourgogne au réservoir de Pauthier (Côte-d'Or), B. 2924, p. 1981; aux travaux à exécuter par la commune d'Ounans pour le redressement de la rivière la Loue sur son territoire, B. 2927, p. 1083; aux travaux d'étanchement de la cuvette du canal de l'Est (branche sud), B. 2926, p. 2047; aux travaux à exécuter dans la Petite-Seine en vue de la reconstruction du barrage de Conflans (Marne), B. 2927, p. 2081; à l'approbation du traité de cession par l'État à l'association du canal de submersion de Cuxac-Lespinas de la propriété de ce canal, B. 2928, p. 2088; aux travaux à exécuter pour l'amélioration de l'alimentation du canal d'Orléans, B. 2930, p. 2174; aux travaux à exécuter dans la Petite-Seine, en vue de la reconstruction du barrage de Vesoul (Seine-et-Loire), B. 2931, p. 2211; aux travaux à exécuter dans la rivière de Charente, pour l'agrandissement et l'approfondissement, par l'aval, de l'écluse de La Mothe-Charente, B. 2932, p. 2307; aux travaux à exécuter pour l'établissement, à Digoin, d'une usine élévatoire permanente destinée à assurer l'alimentation du canal latéral à la Loire, B. 2932, p. 2307. Octrois. Lois relatives au droit d'octroi dans la banlieue de Paris, B. 2884, p. 111; à l'approbation, par décrets, de réductions de droits d'octroi sur l'alcool, B. 2910, p. 1128. Lois et décrets autorisant une perception en une des taxes aux octrois ci-après Albertville (Savoie), B. 2926, p. 2024; Arcachon (Gironde), B. 2926, p. 3022; Armentières (Nord), B. 2926, p. 2020; Aubagne (Bouches-du-Rhône), B. 2926, p. 2023; Avesnes (Nord), B. 2920, p. 1999; Avignon (Vaucluse), B. 2926, p. 2021; Barbès (Charente), B. 2928, p. 2101 Bernay (Eure), B. 2909, p. 1003; Bonar (Finistère), B. 2909, p. 1099; Boucau (Basses-Pyrénées), D. 2907, p. 2003; Bourbago-Ville (Nord), B. 2910, p. 1132; Brive (Corrèze), B. 2928, p. 2101 Châteaudun (Eure-et-Loir), B. 2926, p. 2023; Clamecy (Nièvre), B. 2909, p. 1102; Concarnou (Finistère), B. 2909, p. 1091; Cosne (Nièvre), B. 2909, p. 1102; Dréquignac (Var), B. 2907, p. 1002; Elliant (Finistère), B. 2926, p. 1997; Estaires (Nord), B. 2909, p. 1133; Guipavas (Finistère), B.
Paris, B. 2884, p. 111; à l'approbation, par décrets, de réductions de droits d'octroi sur l'alcool, B. 2910, p. 1128. Lois et décrets autorisant une perception en une des taxes aux octrois ci-après Albertville (Savoie), B. 2926, p. 2024; Arcachon (Gironde), B. 2926, p. 3022; Armentières (Nord), B. 2926, p. 2020; Aubagne (Bouches-du-Rhône), B. 2926, p. 2023; Avesnes (Nord), B. 2920, p. 1999; Avignon (Vaucluse), B. 2926, p. 2021; Barbès (Charente), B. 2928, p. 2101 Bernay (Eure), B. 2909, p. 1003; Bonar (Finistère), B. 2909, p. 1099; Boucau (Basses-Pyrénées), D. 2907, p. 2003; Bourbago-Ville (Nord), B. 2910, p. 1132; Brive (Corrèze), B. 2928, p. 2101 Châteaudun (Eure-et-Loir), B. 2926, p. 2023; Clamecy (Nièvre), B. 2909, p. 1102; Concarnou (Finistère), B. 2909, p. 1091; Cosne (Nièvre), B. 2909, p. 1102; Dréquignac (Var), B. 2907, p. 1002; Elliant (Finistère), B. 2926, p. 1997; Estaires (Nord), B. 2909, p. 1133; Guipavas (Finistère), B. 2909, p. 1009; Hattin (Nord), B. 2910, p. 1159; Hirson (Aisne), B. 2907, p. 1069; Honneur (Calvados), B. 2920, p. 2000; Honneur (Morbihan), B. 2928, p. 2008; Hyères (Var), B. 2920, p. 2016; Kerrien (Morbihan), B. 2909, p. 1096; Lannion (Côtes-du-Nord), B. 2909, p. 1203; Lanouillette (Finistère), B. 2909, p. 1090; Lorient (Morbihan), B. 2900, p. 1007; Luc (Var), B. 2907, p. 1010; Marville (Nord), B. 2925, p. 2001; Montmorency (Seine-et-Oise), B. 2925, p. 2003; Nérig (Lot et Garonne), B. 2925, p. 2007; Oyon (Drome), B. 2909, p. 1008; Parthenay (Deux Sèvres), B. 2925, p. 2006; Plérin (Côtes-du-Nord), B. 2907, p. 1039; Privas (Ardèche), B. 2909, p. 1097; Quimper (Finistère), B. 2925, p. 1608; Quintin (Côtes-du-Nord), B. 2925, p. 2003; Redon (Ille-et-Vilaine), B. 2909, p. 1142; Reims (Ardennes), B. 2907, p. 2000; Riom (Loire), B. 2909, p. 1005; Rives-sur-Fure (Isère), B. 2928, p. 2060; Saint-Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées), B. 2928, p. 2090; Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), B. 2925, p. 2002; Saint-Marcellin (Isère), B. 2909, p. 1101; Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère), B. 2928, p. 2089; Saint-Valéry-en-Caux (Seine-Inférieure), B. 2915, p. 2004; Sotteville-lès-Rouen (Seine-Inférieure), B. 2925, p. 1996; Trégunc (Finistère), B. 2920, p. 2146; Vidauban (Var), B. 2907, p. 1012; Vitré (Ille-et-Vilaine), B. 2909, p. 1006. OFFICE national
1090; Lorient (Morbihan), B. 2900, p. 1007; Luc (Var), B. 2907, p. 1010; Marville (Nord), B. 2925, p. 2001; Montmorency (Seine-et-Oise), B. 2925, p. 2003; Nérig (Lot et Garonne), B. 2925, p. 2007; Oyon (Drome), B. 2909, p. 1008; Parthenay (Deux Sèvres), B. 2925, p. 2006; Plérin (Côtes-du-Nord), B. 2907, p. 1039; Privas (Ardèche), B. 2909, p. 1097; Quimper (Finistère), B. 2925, p. 1608; Quintin (Côtes-du-Nord), B. 2925, p. 2003; Redon (Ille-et-Vilaine), B. 2909, p. 1142; Reims (Ardennes), B. 2907, p. 2000; Riom (Loire), B. 2909, p. 1005; Rives-sur-Fure (Isère), B. 2928, p. 2060; Saint-Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées), B. 2928, p. 2090; Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), B. 2925, p. 2002; Saint-Marcellin (Isère), B. 2909, p. 1101; Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère), B. 2928, p. 2089; Saint-Valéry-en-Caux (Seine-Inférieure), B. 2915, p. 2004; Sotteville-lès-Rouen (Seine-Inférieure), B. 2925, p. 1996; Trégunc (Finistère), B. 2920, p. 2146; Vidauban (Var), B. 2907, p. 1012; Vitré (Ille-et-Vilaine), B. 2909, p. 1006. OFFICE national DU COMMERCE EXTERIEUR. Voyez Bourses et chambres de commerce. Officiers ET maîtres DE fort. Décret relatif aux officiers et maîtres de port, B. 2888, p. 137. Orages. Voyez Budget maritime. Ordovicus. Décret relatif aux fonctions d'ordonnateur secrétaire des dépenses de son service de l'ingénieur en chef chargé de la direction du service des câbles sous-marins à Paris, B. 2903, p. 2275. Organisation centrale des ministères. Voyez Ministères. Ostréiculture. Voyez Huîtres. Outillage. Décrets relatifs à la modification des tarifs de l'outillage pu bique établi sur les quais du bassin de la Pallice, B. 2888, p. 93; à l'établissement et à l'exploitation par la compagnie électrique du Nord, d'un outillage public de traction électrique de bateaux, sur la grande ligne de l'Escaut à la mer du Nord, B. 2888, p. 117; à l'installation d'outillage sur le port de Javel, B. 2917, p. 1365. Outrages. Loi relative à la répression des outrages aux bonnes mœurs, B. 2907, p. 2012. Ouvrière auxiliaire. Voyez Directeur général du Timbre. Parcs naturels. Voyez Parcs. PÂTES ALIMENTAIRES. Voyez Fruits. Péages. Décret relatif à la fixation des péages maxima à percevoir au port de Dieppe sur les marchandises et sur les navires, B. 2938, p. 2143. Pêche. Décret relatif
du service des câbles sous-marins à Paris, B. 2903, p. 2275. Organisation centrale des ministères. Voyez Ministères. Ostréiculture. Voyez Huîtres. Outillage. Décrets relatifs à la modification des tarifs de l'outillage pu bique établi sur les quais du bassin de la Pallice, B. 2888, p. 93; à l'établissement et à l'exploitation par la compagnie électrique du Nord, d'un outillage public de traction électrique de bateaux, sur la grande ligne de l'Escaut à la mer du Nord, B. 2888, p. 117; à l'installation d'outillage sur le port de Javel, B. 2917, p. 1365. Outrages. Loi relative à la répression des outrages aux bonnes mœurs, B. 2907, p. 2012. Ouvrière auxiliaire. Voyez Directeur général du Timbre. Parcs naturels. Voyez Parcs. PÂTES ALIMENTAIRES. Voyez Fruits. Péages. Décret relatif à la fixation des péages maxima à percevoir au port de Dieppe sur les marchandises et sur les navires, B. 2938, p. 2143. Pêche. Décret relatif à l'interdiction, pour la pêche du lanternier, dans la baie de Rohenneuf, de l'emploi de senettes doublées de toile serpillière, B. 2930, p. 169. Voyez Colonies et protectorats, Conseil supérieur des pêches maritimes. Pensions. Décrets relatifs à l'attribution en 1908 des majorations de pensions prévues par la loi du 31 décembre 1907, B. 2939, p. 244; du crédit d'inscription des pensions civiles pour l'année 1908 B. 2939, p. 219. Percepteurs. Décrets relatifs à l'attribution de perceptions aux emplois des trésoreries générales et des recettes des finances, B. 2908, p. 960; aux règles du recrutement de l'avancement et de la discipline applicables aux percepteurs, B. 2908, p. 1231. PERCEPTIONS. Voyez Percepteurs, Octrois, Taxes. Périodiques. Voyez Abonnements. PÊLEGRINAGES. Voyez Chemins de fer. PIANOS. Voyez Instruments de musique. PIEDS ET CORSETS. Voyez Chaussures. PIMENT. Décret fixant pour 1908 le prix maximal du piment de la répartition de celui-ci entre le producteur et le négociant, B. 2909, p. 1090. PLIF. Voyez Quinquina. POIDS ET MESURES. Décrets relatifs aux nouvelles professions assujetties à la vérification des poids et mesures, B. 2920, p. 1460; à l'unification de la taxe de vérification périodique pour les balances à bras égales et établissant une taxe pour les balances automatiques,