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vous puissiez donner aux producteurs et aux industriels, c'est la sécurité pour l'avenir; l'instabilité des tarifs des taxes est comme une épée de Damoclès sans cesse suspendue sur leur tête; on a pu dire avec raison que l'augmentation imprévue de l'impôt foncier produit l'effet d'un orage sur la récolte. « Pour donner plus d'autorité à ces conseils, permettez-moi, Messieurs les Conseillers généraux, de terminer ce trop long exposé en vous citant l'opinion d'un savant économiste: « Jamais il n'y eut législation plus tourmentée que celle des sucres, jamais impôt ne varia avec cette fréquence et dans ces proportions; et quand on réfléchit que le sucre est le produit principal, presque exclusif de nos colonies tropicales, on se demande comment elles ont pu supporter toutes ces variations multipliées. Qu'arriverait-il en Europe si tous les deux ou trois ans le blé était surtaxé ou dégrevé dans la proportion du simple au double, au triple quelquefois ? Se figure-t-on qu'avec une pareille instabilité, surtout pour une culture qui, comme le sucre, demande deux ans de travail avant d'arriver à rapporter, on puisse faire des progrès et des améliorations? L'apathie des planteurs, l'absence de toute prévoyance, de tout plan d'avenir ne saurait vraiment étonner quand l'on étudie tous ces soubresauts que présente tous les deux ou trois ans la taxation des sucres. C'est avec raison que M. Benoit d'Azy disait en 1844 : « L'incertitude dans la direction commerciale et industrielle du pays est cent fois pire qu'un mauvais système, parce que rien ne s'oppose plus à tout esprit d'entreprise et de progrès, à tous les efforts généreux et utiles ». « Je livre ces considérations à vos réflexions et je déclare ouverte votre session ordinaire. « Vive la France ! « Vive la République! « Vive la Martinique ! » Ce discours est accueilli par de nombreux applaudissements, puis M. le Gouverneur et son cortège se retirent, accompagnés par les membres de la députation. M. Exanthus, président d'âge, ayant pris place à son fauteuil, annonce l'ouverture du scrutin pour la composition du bureau. Il y est procédé immédiatement et les résultats suivants sont
quand l'on étudie tous ces soubresauts que présente tous les deux ou trois ans la taxation des sucres. C'est avec raison que M. Benoit d'Azy disait en 1844 : « L'incertitude dans la direction commerciale et industrielle du pays est cent fois pire qu'un mauvais système, parce que rien ne s'oppose plus à tout esprit d'entreprise et de progrès, à tous les efforts généreux et utiles ». « Je livre ces considérations à vos réflexions et je déclare ouverte votre session ordinaire. « Vive la France ! « Vive la République! « Vive la Martinique ! » Ce discours est accueilli par de nombreux applaudissements, puis M. le Gouverneur et son cortège se retirent, accompagnés par les membres de la députation. M. Exanthus, président d'âge, ayant pris place à son fauteuil, annonce l'ouverture du scrutin pour la composition du bureau. Il y est procédé immédiatement et les résultats suivants sont obtenus : Pour le Président : Votants 36 Majorité absolue 19 M. 0. Duquesnay 20 voix. Bulletins blancs 16 Pour le Vice-Président: Votants 35 Majorité absolue 19 M. Agricole 20 voix. M. Th. Roy 2 voix. Bulletins blancs 14 Pour les secrétaires : Votants 35 Majorité absolue 19 MM. Siger 20 voix. M. André 20 Bulletins blancs 15 Pour le questeur: Votants 34 Majorité absolue 18 M. Deslandes 21 voix. Bulletins blancs 13 En conséquence des différents votes qui précèdent, M. 0. Duquesnay est proclamé président du conseil, M. Agricole, vice-président, MM. Siger et André, secrétaires, et M. Deslandes, questeur. En prenant sa place au fauteuil présidentiel, M. Duquesnay prononce l'allocution suivante : « Je vous remercie, Messieurs, de l'honneur que vous m'avez fait en m'appelant de nouveau à la présidence du conseil général ; j'en suis d'autant plus heureux qu'en ce moment difficile je vois que je n'ai perdu ni votre estime, ni votre confiance. « Le chef de la colonie, dans un remarquable discours, vient d'appeler votre attention sur toutes les affaires qui vous sont soumises. Vous aurez à examiner et à trancher des questions bien sérieuses et bien délicates; vous devrez vous occuper particulièrement du tarif d'octroi
20 voix. M. André 20 Bulletins blancs 15 Pour le questeur: Votants 34 Majorité absolue 18 M. Deslandes 21 voix. Bulletins blancs 13 En conséquence des différents votes qui précèdent, M. 0. Duquesnay est proclamé président du conseil, M. Agricole, vice-président, MM. Siger et André, secrétaires, et M. Deslandes, questeur. En prenant sa place au fauteuil présidentiel, M. Duquesnay prononce l'allocution suivante : « Je vous remercie, Messieurs, de l'honneur que vous m'avez fait en m'appelant de nouveau à la présidence du conseil général ; j'en suis d'autant plus heureux qu'en ce moment difficile je vois que je n'ai perdu ni votre estime, ni votre confiance. « Le chef de la colonie, dans un remarquable discours, vient d'appeler votre attention sur toutes les affaires qui vous sont soumises. Vous aurez à examiner et à trancher des questions bien sérieuses et bien délicates; vous devrez vous occuper particulièrement du tarif d'octroi qu'il faudra peut-être remanier et surtout du décret qui vient de mettre à la charge de nos communes les dépenses de l'instruction primaire. « Notre session, Messieurs, doit être une session d'affaires : je compte sur le dévouement de tous pour la mener à bien. » M. Crespin, Directeur de l'intérieur par intérim, entre à ce moment en séance et le Président lui donne connaissance de la composition du bureau. M. CLÉMENT : Je demande la parole. M. LE PRÉSIDENT : La parole est à M. Clément. M. CLÉMENT : Messieurs, l'émotion qu'a jetée dans le pays le décret du 26 septembre dernier a été si grande, la situation faite aux instituteurs créoles par ce décret est tellement précaire que nous avons estimé, plusieurs de mes collègues et moi, que nous devions nous occuper sans retard de ces intéressants fonctionnaires si dévoués et qui accomplissent une tâche aussi ingrate que celle qui leur a été confiée. J'ai donc l'honneur, Messieurs, de déposer, en mon nom et au nom de la majorité de l'assemblée, la proposition suivante : Le conseil général prie M. le Gouverneur d'adresser une dépêche télégraphique à M. le Ministre des colonies pour lui demander de vouloir bien
l'intérieur par intérim, entre à ce moment en séance et le Président lui donne connaissance de la composition du bureau. M. CLÉMENT : Je demande la parole. M. LE PRÉSIDENT : La parole est à M. Clément. M. CLÉMENT : Messieurs, l'émotion qu'a jetée dans le pays le décret du 26 septembre dernier a été si grande, la situation faite aux instituteurs créoles par ce décret est tellement précaire que nous avons estimé, plusieurs de mes collègues et moi, que nous devions nous occuper sans retard de ces intéressants fonctionnaires si dévoués et qui accomplissent une tâche aussi ingrate que celle qui leur a été confiée. J'ai donc l'honneur, Messieurs, de déposer, en mon nom et au nom de la majorité de l'assemblée, la proposition suivante : Le conseil général prie M. le Gouverneur d'adresser une dépêche télégraphique à M. le Ministre des colonies pour lui demander de vouloir bien faire surseoir l'application du décret du 26 septembre 1890, réglementant la solde des instituteurs primaires de la colonie ; il désire qu'il y ait parité de traitement entre instituteurs créoles et métropolitains et se propose d'étudier les voies et moyens permettant d'atteindre ce but. M. CLÉMENT, E. AGRICOLE, TH. ANDRÉ, SAINT FÉLIX, ANICET fils, SIGER, EUCHER PIERRE-FRANÇOIS, O. GROS DÉSORMEAUX, CAMPMARTIN, DUQUESNAY, M. HAYOT, TH. SAINT OMER ROY, D. LUBIN, J. DAVILA, S. LOUIS-FÉLIX, M. DESLANDES, M. SAINT-UMER ROY, R. COSTET, SAINT-LOUIS AUGUSTIN, R. THÉOPHILE. 10 — En cas d'adoption de la proposition, je demande au conseil de nommer une commission spéciale qui sera chargée d'étudier cette affaire M. BINEÏ : Je m'associe entièrement à la proposition qui vient d'être faite. M. GOÛISSARD : Je crois devoir vous rappeler, Messieurs, que je vous ai annoncé, depuis l'année dernière, l'arrivée de ce décret. Vous ne devez vous en prendre qu'à vous-mêmes de la situation qui est faite à nos instituteurs créoles. M. NICOLE : Si l'an dernier vous aviez déclaré que vous vouliez de l'assimilation, le décret du 26 septembre n'aurait jamais été rendu. Aujourd'hui, vous savez que vous n'obtiendrez rien, que vos protestations ne seront pas entendues et c'est pour
SAINT FÉLIX, ANICET fils, SIGER, EUCHER PIERRE-FRANÇOIS, O. GROS DÉSORMEAUX, CAMPMARTIN, DUQUESNAY, M. HAYOT, TH. SAINT OMER ROY, D. LUBIN, J. DAVILA, S. LOUIS-FÉLIX, M. DESLANDES, M. SAINT-UMER ROY, R. COSTET, SAINT-LOUIS AUGUSTIN, R. THÉOPHILE. 10 — En cas d'adoption de la proposition, je demande au conseil de nommer une commission spéciale qui sera chargée d'étudier cette affaire M. BINEÏ : Je m'associe entièrement à la proposition qui vient d'être faite. M. GOÛISSARD : Je crois devoir vous rappeler, Messieurs, que je vous ai annoncé, depuis l'année dernière, l'arrivée de ce décret. Vous ne devez vous en prendre qu'à vous-mêmes de la situation qui est faite à nos instituteurs créoles. M. NICOLE : Si l'an dernier vous aviez déclaré que vous vouliez de l'assimilation, le décret du 26 septembre n'aurait jamais été rendu. Aujourd'hui, vous savez que vous n'obtiendrez rien, que vos protestations ne seront pas entendues et c'est pour ce motif que vous élevez la voix. M. CLÉMENT : Peut-on affirmer que nous n'obtiendrons rien ? En tous cas nous aurons fait notre possible pour avoir un bon résultat. M. GODISSARD : Vous vous trouvez en présence d'une situation qui certainement ne sera pas modifiée, situation dont vous êtes responsables, car depuis un an je vous ai annoncé qu'on préparait un décret contre nous. Le conseil privé, je le crois du moins, avait travaillé à ce décret en mars ou avril 1889; mais ce qui est certain, c'est qu'au mois de juin de la même année, M. le Vice-Recteur se rendait en France avec le projet de décret. Lorsque M. Germain Casse a été sur le point de venir à la Martinique, si mes renseignements sont exacts, on a voulu au ministère lui confier le décret pour être promulgué à son arrivée parmi nous, il s'y est énergiquement refusé. Je n'ignorais pas tous ces détails, et à la date du 22 décembre 1889, je disais au conseil général : « Je prie le conseil d'émettre le vœu qu'aucun projet concernant l'enseignement ne soit soumis au Département par l'administration avant d'être présenté à l'assemblée locale, et de protester contre tout
responsables, car depuis un an je vous ai annoncé qu'on préparait un décret contre nous. Le conseil privé, je le crois du moins, avait travaillé à ce décret en mars ou avril 1889; mais ce qui est certain, c'est qu'au mois de juin de la même année, M. le Vice-Recteur se rendait en France avec le projet de décret. Lorsque M. Germain Casse a été sur le point de venir à la Martinique, si mes renseignements sont exacts, on a voulu au ministère lui confier le décret pour être promulgué à son arrivée parmi nous, il s'y est énergiquement refusé. Je n'ignorais pas tous ces détails, et à la date du 22 décembre 1889, je disais au conseil général : « Je prie le conseil d'émettre le vœu qu'aucun projet concernant l'enseignement ne soit soumis au Département par l'administration avant d'être présenté à l'assemblée locale, et de protester contre tout décret qui serait pris si le projet ne nous était pas soumis au préalable. » C'est ainsi, Messieurs, que M. le Vice-Recteur partait pour France en juin ou juillet, avec un projet de décret tendant à obtenir l'inscription aux dépenses obligatoires d'un cadre qu'il avait élaboré. Nous étions en session extraordinaire et l'on ne nous en a cependant rien dit. Et si, Messieurs, ce décret avait pu être obtenu, nous serions dans l'impossibilité d'améliorer la situation de nos compatriotes. Le remède à cette situation n'est pas de la faire disparaître hâtivement, j'oserai dire en cachette, par voie de disposition législative, sans prendre l'avis de la colonie et de ses mandataires, sans nous laisser même la faculté de connaître à l'avance les dispositions qui vont nous régir pour l'avenir. Dans une des grandes colonies, tout récemment on le disait avec juste raison : on procède depuis quelque temps, tantôt par voie de décrets, tantôt par une loi, à la direction de nos affaires coloniales, grevant notre budget de dépenses que nous n'aurions pas à supporter, si l'on daignait, avant de nous les imposer, consulter nos besoins et respecter un peu plus nos droits. J'appelle toute votre attention, Messieurs, sur une telle
extraordinaire et l'on ne nous en a cependant rien dit. Et si, Messieurs, ce décret avait pu être obtenu, nous serions dans l'impossibilité d'améliorer la situation de nos compatriotes. Le remède à cette situation n'est pas de la faire disparaître hâtivement, j'oserai dire en cachette, par voie de disposition législative, sans prendre l'avis de la colonie et de ses mandataires, sans nous laisser même la faculté de connaître à l'avance les dispositions qui vont nous régir pour l'avenir. Dans une des grandes colonies, tout récemment on le disait avec juste raison : on procède depuis quelque temps, tantôt par voie de décrets, tantôt par une loi, à la direction de nos affaires coloniales, grevant notre budget de dépenses que nous n'aurions pas à supporter, si l'on daignait, avant de nous les imposer, consulter nos besoins et respecter un peu plus nos droits. J'appelle toute votre attention, Messieurs, sur une telle façon de procéder et il y aurait lieu, à mon avis, de prier M. le Président de porter — 11 — nos doléances à M. le Gouverneur d'abord, et à M. le Sous-Secrétaire d'Etat ensuite. Le vice-recteur me répondait alors : « A entendre M. le rapporteur, il semblerait que j'ai tendu un piège à tout le monde, aux instituteurs, au conseil général et à la colonie, en contribuant à faire appliquer à la Martinique, avec des améliorations, le décret du 19 janvier sur les soldes. Cette loi, attendue depuis si longtemps en France, comble enfin le vœu des vieux instituteurs de la métropole. En l'appliquant d'emblée aux jeunes instituteurs de la Martinique, j'espérais ne pas trouver de mécontents. En ajoutant au bénéfice de la loi l'avantage du quart colonial, j'étais certain de faire des heureux. Je ne peux croire m'être trompé. « Ai-je trompé le conseil général en lui dissimulant mes intentions et mes projets? La loi votée le 19 juillet est soumise à la chambre depuis plus d'un an. Elle était connue de tous. Dans mon projet de budget de 1889, je vous proposais déjà de l'appliquer en partie. Qui de vous ignore que je poursuis le but
j'ai tendu un piège à tout le monde, aux instituteurs, au conseil général et à la colonie, en contribuant à faire appliquer à la Martinique, avec des améliorations, le décret du 19 janvier sur les soldes. Cette loi, attendue depuis si longtemps en France, comble enfin le vœu des vieux instituteurs de la métropole. En l'appliquant d'emblée aux jeunes instituteurs de la Martinique, j'espérais ne pas trouver de mécontents. En ajoutant au bénéfice de la loi l'avantage du quart colonial, j'étais certain de faire des heureux. Je ne peux croire m'être trompé. « Ai-je trompé le conseil général en lui dissimulant mes intentions et mes projets? La loi votée le 19 juillet est soumise à la chambre depuis plus d'un an. Elle était connue de tous. Dans mon projet de budget de 1889, je vous proposais déjà de l'appliquer en partie. Qui de vous ignore que je poursuis le but de donner aux soldes le caractère de l'inviolabilité ? Les traitements des instituteurs doivent être fixes, obligatoires et indiscutables. La carrière et la retraite de l'instituteur doivent être protégées par la loi pour être à l'abri des surprises. Je n'ai donc trompé personne. J'ai été ménager des deniers de la colonie. Je n'ai pas engagé de grosses dépenses pour réserver l'avenir. Je sais trop que nos instituteurs sont en nombre insuffisant et que nos écoles sont trop étroites. Je n'oublie pas que sur 29,000 enfants d'âge scolaire, nos écoles ne peuvent contenir que 7,000. Je sais, enfin, qu'il faudra bientôt, pour donner l'instruction obligatoire, vous imposer de nouveaux sacrifices. Et M. Nicole ajoutait: « À la commission financière, Messieurs, nous avons laissé à M. le Vice-Recteur toute latitude pour la formation de son cadre. Nous ne nous adressons donc pas à lui personnellement quand nous protestons contre l'inscription de dépenses à la première section de notre budget. Nous voulons seulement conserver nos prérogatives, et nous rappelons à M. le Vice-Recteur qu'il jouit de toute la confiance du pays.» Vous avez refusé de vous joindre à nous ; vous ne pouvez donc pas nous demander de voter aujourd'hui avec vous lorsque
colonie. Je n'ai pas engagé de grosses dépenses pour réserver l'avenir. Je sais trop que nos instituteurs sont en nombre insuffisant et que nos écoles sont trop étroites. Je n'oublie pas que sur 29,000 enfants d'âge scolaire, nos écoles ne peuvent contenir que 7,000. Je sais, enfin, qu'il faudra bientôt, pour donner l'instruction obligatoire, vous imposer de nouveaux sacrifices. Et M. Nicole ajoutait: « À la commission financière, Messieurs, nous avons laissé à M. le Vice-Recteur toute latitude pour la formation de son cadre. Nous ne nous adressons donc pas à lui personnellement quand nous protestons contre l'inscription de dépenses à la première section de notre budget. Nous voulons seulement conserver nos prérogatives, et nous rappelons à M. le Vice-Recteur qu'il jouit de toute la confiance du pays.» Vous avez refusé de vous joindre à nous ; vous ne pouvez donc pas nous demander de voter aujourd'hui avec vous lorsque l'année dernière vous aviez refusé de protester comme nous le demandions. M. CLÉMENT: Faites-nous connaître la décision qui a été prise par le conseil? M. DES LANDES: Dès 1886, vous étiez les maîtres. M. GODISSARD: Je ne vous parle pas de 1886, bien que je vous aie montré dès cette époque l'inégalité de solde existant entre les instituteurs créoles et les instituteurs métropolitains. Vous avez préféré alors dénaturer le sens de mes paroles et donner au mot « étranger » dont je m'étais servi une portée et une signification qui n'ont jamais existé dans mon esprit. Je ne parle en ce moment que de la discussion qui s'est produite ici l'année dernière, et je vous fais voir que vous avez refusé de vous associer à nous pour sauvegarder la situation de nos malheureux compatriotes. M. CLÉMENT: Nous avons voté avec vous l'an dernier, et du reste, nous n'avions pas la majorité à ce moment. Il vous était facile, si telles étaient vos intentions, de vous passer de notre concours pour obtenir un résultat. M. GODISSARD: Vous eussiez bien pu l'année dernière vous montrer aussi éloquent qu'aujourd'hui. M. CLÉMENT: Nous nous sommes associés à vos protestations. M. NICOLE: Vous étiez assez
époque l'inégalité de solde existant entre les instituteurs créoles et les instituteurs métropolitains. Vous avez préféré alors dénaturer le sens de mes paroles et donner au mot « étranger » dont je m'étais servi une portée et une signification qui n'ont jamais existé dans mon esprit. Je ne parle en ce moment que de la discussion qui s'est produite ici l'année dernière, et je vous fais voir que vous avez refusé de vous associer à nous pour sauvegarder la situation de nos malheureux compatriotes. M. CLÉMENT: Nous avons voté avec vous l'an dernier, et du reste, nous n'avions pas la majorité à ce moment. Il vous était facile, si telles étaient vos intentions, de vous passer de notre concours pour obtenir un résultat. M. GODISSARD: Vous eussiez bien pu l'année dernière vous montrer aussi éloquent qu'aujourd'hui. M. CLÉMENT: Nous nous sommes associés à vos protestations. M. NICOLE: Vous étiez assez nombreux pour faire voter l'assimilation et vous n'auriez pas dû vous borner à faire entendre une protestation toute platonique, vous étiez ici le 22 décembre 1889 et vous n'avez rien fait. PLUSIEURS MEMBRES: Nous avons voté le cadre. M. DES LANDES: Vous voulez donc nous faire supporter vos fautes! N'étiez-vous pas les maîtres à cette époque dont vous parlez? M. CÉSAR-LAINE: La situation actuelle n'est due qu'à la politique suivie par M. Allègre. M. NICOLE: Nous voterons avec vous le vœu qui est proposé, mais nous arriverons trop tard, parce que vous, minorité d'alors, vous n'avez pas voulu voter l'assimilation avec nous. M. GODISSARD: Moi aussi, je voterai le vœu que vous désirez prendre, mais je ne puis oublier que ce vœu restera platonique et ne pourra nous donner aucune solution pratique. Il y aurait peut-être un moyen que je vous indiquerai lors de la discussion générale, pour vous permettre de vous tirer de cette difficulté. Je me borne à vous dire aujourd'hui qu'il ne faut guère s'attendre à une modification du décret, il est, en effet, applicable à la Guadeloupe et à la Réunion, et notre protestation, si elle reste seule, ne sera pas entendue du ministère. En tous
pas les maîtres à cette époque dont vous parlez? M. CÉSAR-LAINE: La situation actuelle n'est due qu'à la politique suivie par M. Allègre. M. NICOLE: Nous voterons avec vous le vœu qui est proposé, mais nous arriverons trop tard, parce que vous, minorité d'alors, vous n'avez pas voulu voter l'assimilation avec nous. M. GODISSARD: Moi aussi, je voterai le vœu que vous désirez prendre, mais je ne puis oublier que ce vœu restera platonique et ne pourra nous donner aucune solution pratique. Il y aurait peut-être un moyen que je vous indiquerai lors de la discussion générale, pour vous permettre de vous tirer de cette difficulté. Je me borne à vous dire aujourd'hui qu'il ne faut guère s'attendre à une modification du décret, il est, en effet, applicable à la Guadeloupe et à la Réunion, et notre protestation, si elle reste seule, ne sera pas entendue du ministère. En tous cas, je vous le répète, Messieurs, je vote avec vous, mais je vous demande d'étendre votre proposition et de décider que la commission qui doit être nommée sera chargée non seulement d'envoyer une dépêche au ministère, mais aussi de faire connaître au Département, par l'envoi d'une sorte de mémoire, les nombreuses difficultés que suscite l'application du décret du 26 septembre dernier. M. LE PRÉSIDENT: La proposition déposée par M. Clément vient d'être amendée par M. Godissard. Je mets aux voix la première partie de la proposition concernant l'envoi d'une dépêche, puis d'un mémoire au Département. M. NICOLE: Vous demandez à la métropole de surseoir à l'exécution du décret. Au cas où l'administration fasse droit à votre demande, comptez-vous établir l'assimilation de suite? J'insiste sur ce point, car je tiens à ce que vous vous engagiez et je ne puis pas oublier que vous avez refusé l'année dernière de voter l'assimilation avec nous. M. CLÉMENT: Nous ferons notre possible pour que l'assimilation s'accomplisse sans retard. M. GODISSARD: Vous avez oublié un point très important; en cas de sursis il faut prévoir au budget dès maintenant une somme de plus de quatre cent mille francs. Si le sursis vous est refusé, la