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de loi tendant à imposer d'office la commune de Cazaux-Fréchet (Hautes-Pyrénées). La Chambre adopte, après en avoir déclaré l'urgence, le projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'exposition de l'union centrale des arts décoratifs et de l'exposition internationale d'hygiène et d'éducation de Londres, en 1884. Et, au scrutin, par 371 voix contre 1, sur 372 votants, le projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 310,000 fr. sur l'exercice 1883, au titre du budget du ministère de la marine et des colonies (chapitre 11. — Service pénitentiaire). M. le président annonce que M. le comte de Mun demande à interpeller le Gouvernement sur le décret portant désaffectation du Panthéon. La discussion immédiate est ordonnée. MM. le comte de Mun, Goblet, ministre de l'instruction publique et des cultes ; Anatole de La Forge sont entendus. Des ordres du jour motivés sont présentés par MM. de Mun et de Lanjuinais d'une part et MM. Achard et Boysset d'autre part. La priorité est accordée à l'ordre du jour de MM. de Mun et de Lanjuinais, qui est repoussé, au scrutin, par 388 voix contre 83 sur 471 votants. L'ordre du jour de MM. Achard et Boysset est adopté ensuite par 338 voix contre 90 sur 428 votants. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 1,100,000 fr., sur l'exercice 1884, au titre du budget du ministère de la marine et des colonies (2e section. Service colonial. Chapitre 9, vivres). MM. Le Provost de Launay, auteur d'un amendement; Rousseau, sous-secrétaire d'Etat aux travaux publics ; Georges Perin, d'Aillières, Paul Bert, sont entendus. L'amendement est repoussé, au scrutin, par 282 voix contre 145, sur 427 votants. Le projet de loi est adopté par 276 voix contre 79 sur 355 votants. La Chambre adopte, après en avoir déclaré l'urgence, le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Saint-Quentin au Citelet. M. Roque (de Fillol), est entendu sur la fixation de l'ordre du jour. La
ensuite par 338 voix contre 90 sur 428 votants. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 1,100,000 fr., sur l'exercice 1884, au titre du budget du ministère de la marine et des colonies (2e section. Service colonial. Chapitre 9, vivres). MM. Le Provost de Launay, auteur d'un amendement; Rousseau, sous-secrétaire d'Etat aux travaux publics ; Georges Perin, d'Aillières, Paul Bert, sont entendus. L'amendement est repoussé, au scrutin, par 282 voix contre 145, sur 427 votants. Le projet de loi est adopté par 276 voix contre 79 sur 355 votants. La Chambre adopte, après en avoir déclaré l'urgence, le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Saint-Quentin au Citelet. M. Roque (de Fillol), est entendu sur la fixation de l'ordre du jour. La séance est levée à cinq heures un quart. Samedi, à deux heures, séance publique. Ordre du jour du samedi 30 mai. A deux heures. — SANCE PUBLIQUE 1. — Suite de la Ire délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Président de la République à ratifier la convention conclue à Phnom-Penh, le 7 juin 1884, entre le gouverneur de la Cochinchine agissant au nom de la République française et le roi du Cambodge. (Nos 3182-3482. M. Eugène Ténot, rapporteur), et suite de la discussion. Suite de l'interpellation de M. Laisant sur les circonstances dans lesquelles a été conclue la convention du 17 juin 1884 avec le roi du Cambodge. 2. 1e délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Président de la République à ratifier la convention conclue à Londres, le 18 mars 1885, entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie et la Russie (Nos 3669-3719. M. Antonin Proust, rapporteur.) 3e délibération sur les projets et propositions de loi relatifs au recrutement de l'armée. (Nos 124-151 463-552 659-753-1184-1886 -2658-2700-3502-35143-3712. M. Ballue, rapporteur.) 4e délibération sur le projet de loi relatif à la compétence des juges de paix. (Nos 1771-2601-3693. — M. Ferdinand
la convention conclue à Phnom-Penh, le 7 juin 1884, entre le gouverneur de la Cochinchine agissant au nom de la République française et le roi du Cambodge. (Nos 3182-3482. M. Eugène Ténot, rapporteur), et suite de la discussion. Suite de l'interpellation de M. Laisant sur les circonstances dans lesquelles a été conclue la convention du 17 juin 1884 avec le roi du Cambodge. 2. 1e délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Président de la République à ratifier la convention conclue à Londres, le 18 mars 1885, entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie et la Russie (Nos 3669-3719. M. Antonin Proust, rapporteur.) 3e délibération sur les projets et propositions de loi relatifs au recrutement de l'armée. (Nos 124-151 463-552 659-753-1184-1886 -2658-2700-3502-35143-3712. M. Ballue, rapporteur.) 4e délibération sur le projet de loi relatif à la compétence des juges de paix. (Nos 1771-2601-3693. — M. Ferdinand Dreyfus, rapporteur.) 5e délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'admission et à l'avancement dans les emplois de percepteurs des contributions directes. (Nos 3040-3367. M. Adolphe Lelièvre, rapporteur.) 6e délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'instruction criminelle. (Nos 1379-1739-1881 et 2377. — M. Bovier-Lapierre, rapporteur.) 7e délibération sur la proposition de loi, amendée par le Sénat, sur la liberté des Chesvrentier, rapporteur.) 8e délibération sur le projet et les propositions de loi relatifs à la caisse des retraites pour la vieillesse. (Nos 31.103-614-624-1080-1217-1454-1863 -2833-3673-3718. — M. Maze (Hippolyte), rapporteur.) 9e délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la surveillance des étalons. (Nos 2008-2773. — M. Caurant, rapporteur.) 10e délibération sur la proposition de loi de M. d'Aillières et un grand nombre de ses collègues, tendant à assurer par deux dispositions additionnelles l'exécution de la loi du 29 mai 1874 sur les haras. (Nos 1823-1076-2976. — M. d'Aillières, rapporteur.) 11e délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux dessins et modèles industriels. (Nos 36-8205. M. Emile Jullien, rapporteur.) 12e délibération sur le projet de loi portant modification de l'article 9 de la
2377. — M. Bovier-Lapierre, rapporteur.) 7e délibération sur la proposition de loi, amendée par le Sénat, sur la liberté des Chesvrentier, rapporteur.) 8e délibération sur le projet et les propositions de loi relatifs à la caisse des retraites pour la vieillesse. (Nos 31.103-614-624-1080-1217-1454-1863 -2833-3673-3718. — M. Maze (Hippolyte), rapporteur.) 9e délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la surveillance des étalons. (Nos 2008-2773. — M. Caurant, rapporteur.) 10e délibération sur la proposition de loi de M. d'Aillières et un grand nombre de ses collègues, tendant à assurer par deux dispositions additionnelles l'exécution de la loi du 29 mai 1874 sur les haras. (Nos 1823-1076-2976. — M. d'Aillières, rapporteur.) 11e délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux dessins et modèles industriels. (Nos 36-8205. M. Emile Jullien, rapporteur.) 12e délibération sur le projet de loi portant modification de l'article 9 de la loi du 13 mars 1855 (hypothèque légale de la propriété). (Nos 138-3113. M. Bernier, rapporteur.) 13e délibération sur la proposition de loi de M. Delattre et plusieurs de ses collègues, relative à la sécurité publique dans les chemins de fer. (Nos 511-675-3289. — M. Delattre, rapporteur.) 14e délibération sur 1e projet de loi, adopté par le Sénat, portant modification des articles 656 à 672 du code de procédure civile ; 2e la proposition de loi de M. Remoiville, tendant à modifier divers articles du code de procédure civile, titre V, concernant les saisies-arrêts ou oppositions. (Nos 187-1596-1722-2366. M. Remoiville, rapporteur.) 15e délibération sur la proposition de loi de MM. Remoiville et Marmottan, tendant à modifier l'article 8 de la loi du 9 juin 1881 sur les pensions civiles et militaires. (Nos 849-940-3120. — M. Remoiville, rapporteur.) 16e délibération sur les propositions de loi relatives à la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes. (Nos 157-399-564-694-1384-2421-2634. — MM. Alfred Girard et Martin Nadaud, rapporteurs.) 17e délibération sur les propositions de loi et sur le projet de loi concernant les faillites. (Nos 84-443-492-1253-2682. — M. Jamme, rapporteur.) 18e délibération sur la proposition de loi de M. Pierre Alypé, tendant à accorder
projet de loi, adopté par le Sénat, portant modification des articles 656 à 672 du code de procédure civile ; 2e la proposition de loi de M. Remoiville, tendant à modifier divers articles du code de procédure civile, titre V, concernant les saisies-arrêts ou oppositions. (Nos 187-1596-1722-2366. M. Remoiville, rapporteur.) 15e délibération sur la proposition de loi de MM. Remoiville et Marmottan, tendant à modifier l'article 8 de la loi du 9 juin 1881 sur les pensions civiles et militaires. (Nos 849-940-3120. — M. Remoiville, rapporteur.) 16e délibération sur les propositions de loi relatives à la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes. (Nos 157-399-564-694-1384-2421-2634. — MM. Alfred Girard et Martin Nadaud, rapporteurs.) 17e délibération sur les propositions de loi et sur le projet de loi concernant les faillites. (Nos 84-443-492-1253-2682. — M. Jamme, rapporteur.) 18e délibération sur la proposition de loi de M. Pierre Alypé, tendant à accorder aux fonctionnaires créoles en vie, sans passer par la France, dans une colonie autonome que celle dont ils sont originaire, les bénéfices attribués par les lois des 11 avril 1831 et 7 août 1879. (N° 84-7&amp;î-?820. — M. Piorxit My®®* **#wx* tSM.) * 19. — 1ère délibération sur le projet de loi portant modification de l'article 105 et 108 du code de commerce. (N°3147-1741, — M. Bettet, rapporteur.) 20. Discussion du projet de loi portant la ratification des deux décrets en date des 23 novembre et 31 décembre 1878 qui ont ouvert au ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'État, pour l'exercice 1878, un crédit supplémentaire, s'élevant ensemble à 2,205,336 fr. 48 ; et l'annulation, au titre des mêmes budget et exercice, d'une somme de 1,955,636 fr. 43, (N° 11-12-13. M. N., rapporteur.) 21.—Discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1875. (N° 47-fêti» — M. Armand Rivière, rapporteur.) 22. — Discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1876. (N° 48-3034. — M. Rivière, rapporteur.) 23. — Discussion du projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de la guerre un crédit
de loi portant modification de l'article 105 et 108 du code de commerce. (N°3147-1741, — M. Bettet, rapporteur.) 20. Discussion du projet de loi portant la ratification des deux décrets en date des 23 novembre et 31 décembre 1878 qui ont ouvert au ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'État, pour l'exercice 1878, un crédit supplémentaire, s'élevant ensemble à 2,205,336 fr. 48 ; et l'annulation, au titre des mêmes budget et exercice, d'une somme de 1,955,636 fr. 43, (N° 11-12-13. M. N., rapporteur.) 21.—Discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1875. (N° 47-fêti» — M. Armand Rivière, rapporteur.) 22. — Discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1876. (N° 48-3034. — M. Rivière, rapporteur.) 23. — Discussion du projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de la guerre un crédit extraordinaire de 600,000 fr., au titre du budget ordinaire de l'exercice 1884, pour l'administration provisoire de la ligne stratégique de Méchevron. (N° 304-3426. — M. N., rapporteur.) 24. — Discussion de la proposition de loi, amendée par le Sénat, ayant pour objet d'abroger les dispositions relatives aux livrets d'ouvriers. (Urgence déclarée. — N°s 2418-2173. — M. le baron Demarçay, rapporteur.) 25. — Ire délibération sur les propositions de loi : 1° de M. Richard Waddington et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la réduction à 10 heures de la journée du travail dans les usines et manufactures ; 2° de M. Martin Nadaud, ayant pour objet de modifier les articles 1 et 4 de la loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants dans les manufactures, pour les parties concernant le travail des femmes adultes. (N°s 875. 1157, 2689. M. Richard Waddington, rapporteur.) 26. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Jules Carret (bavard) tendant à assimiler le diplôme du baccalauréat de l'enseignement secondaire spécial au diplôme du baccalauréat des Mines en ce qui concerne l'admission dans les écoles du Gouvernement. (N°s 3031-3433. — M. Jules Carret, rapporteur.) 27. —
déclarée. — N°s 2418-2173. — M. le baron Demarçay, rapporteur.) 25. — Ire délibération sur les propositions de loi : 1° de M. Richard Waddington et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la réduction à 10 heures de la journée du travail dans les usines et manufactures ; 2° de M. Martin Nadaud, ayant pour objet de modifier les articles 1 et 4 de la loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants dans les manufactures, pour les parties concernant le travail des femmes adultes. (N°s 875. 1157, 2689. M. Richard Waddington, rapporteur.) 26. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Jules Carret (bavard) tendant à assimiler le diplôme du baccalauréat de l'enseignement secondaire spécial au diplôme du baccalauréat des Mines en ce qui concerne l'admission dans les écoles du Gouvernement. (N°s 3031-3433. — M. Jules Carret, rapporteur.) 27. — Discussion des conclusions du rapport faites nom de la 23e commission des pétitions sur la pétition de MM. Charles et Goivin, à Cerisiers (Yonne). (Voir l'annexe au feuilleton n° 381, du jeudi 19 juin 1884, page 4, pétition n. 1847. — M. Pierre Alypé, rapporteur.) 28. — Ire délibération sur les propositions de loi : 1° de M. Labitte; 2° de M. Desmoulin et plusieurs de ses collègues, sur la chasse ; 3° de M. Petitbien et plusieurs de ses collègues, relative à la destruction des animaux nuisibles. (N°s 6-111-734-203-1112-1765, M. Deluns-Montard, rapporteur.) 29. — Discussion des conclusions du rapport fait, au nom de la 16e commission des pétitions, sur la pétition de propriétaires dans les parages de Saint-Michel, Gravelot, Saint-Denis et Trizay (Vendée). (N° 3962. M. Blancpôte, rapporteur.) 30. — Discussion des conclusions du rapport fait, au nom de la 27e commission des pétitions, sur la pétition d'habitants de Chennevières-et-Morvaux (Sarthe). (Voir l'annexe au feuilleton n° 478, du jeudi 12 février 1885, page 42, pétition n. 2119. — M. Pieyre, rapporteur.) 31. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. de Sommer sur le Crédit agricole. (N°s 2597-3562. M. de Sommer, rapporteur.) 32.
les propositions de loi : 1° de M. Labitte; 2° de M. Desmoulin et plusieurs de ses collègues, sur la chasse ; 3° de M. Petitbien et plusieurs de ses collègues, relative à la destruction des animaux nuisibles. (N°s 6-111-734-203-1112-1765, M. Deluns-Montard, rapporteur.) 29. — Discussion des conclusions du rapport fait, au nom de la 16e commission des pétitions, sur la pétition de propriétaires dans les parages de Saint-Michel, Gravelot, Saint-Denis et Trizay (Vendée). (N° 3962. M. Blancpôte, rapporteur.) 30. — Discussion des conclusions du rapport fait, au nom de la 27e commission des pétitions, sur la pétition d'habitants de Chennevières-et-Morvaux (Sarthe). (Voir l'annexe au feuilleton n° 478, du jeudi 12 février 1885, page 42, pétition n. 2119. — M. Pieyre, rapporteur.) 31. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. de Sommer sur le Crédit agricole. (N°s 2597-3562. M. de Sommer, rapporteur.) 32. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Viette et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'assimilation à la gendarmerie, au point de vue des pensions de retraite et des récompenses militaires, des agents militarisés des douanes et des forêts. (N°s 2201-2407. — M. Viette, rapporteur.) 33. — Ire délibération sur la proposition de loi de M. Paul Casimir-Perier et un grand nombre de ses collègues, ayant pour but d'accorder à tous les officiers et assimilés des armées de terre et de mer, retraités sous tous les régimes antérieurs aux lois des 22 juin 1878 et 5 août 1879, ainsi qu'aux veuves et orphelins, le bénéfice des tarifs de pensions établis par ces deux dernières lois. (N°s 737. 916 3541. — M. Ménard-Dorian, rapporteur.) 34. Discussion des conclusions du rapport fait, au nom de la 22e commission des pétitions, sur la pétition de la demoiselle Hubertine Auclères, à Paris. (Voir l'annexe au feuilleton n° 492, du jeudi 12 mars 1885, page 1, pétition n. 1782. — M. Escanyé, rapporteur.) 35. — Ire délibération sur le projet de loi ayant pour objet l'autorisation de la substitution de la chambre de commerce du Havre à
M. Viette, rapporteur.) 33. — Ire délibération sur la proposition de loi de M. Paul Casimir-Perier et un grand nombre de ses collègues, ayant pour but d'accorder à tous les officiers et assimilés des armées de terre et de mer, retraités sous tous les régimes antérieurs aux lois des 22 juin 1878 et 5 août 1879, ainsi qu'aux veuves et orphelins, le bénéfice des tarifs de pensions établis par ces deux dernières lois. (N°s 737. 916 3541. — M. Ménard-Dorian, rapporteur.) 34. Discussion des conclusions du rapport fait, au nom de la 22e commission des pétitions, sur la pétition de la demoiselle Hubertine Auclères, à Paris. (Voir l'annexe au feuilleton n° 492, du jeudi 12 mars 1885, page 1, pétition n. 1782. — M. Escanyé, rapporteur.) 35. — Ire délibération sur le projet de loi ayant pour objet l'autorisation de la substitution de la chambre de commerce du Havre à la ville pour le paiement de la subvention due à l'État pour l'exécution du canal du Havre à Tancarville. (N°s 1843-2373. — M. Lacôte, rapporteur.) 36. Ire délibération sur le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la compagnie du chemin de fer du Nord et la société générale des chemins de fer économiques, concessionnaire du réseau d'intérêt local du département de la Somme. (N°s 3233-3298. — M. Lebaudy, rapporteur.) 37. — Ire délibération sur le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la compagnie du chemin de fer du Nord et la société concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local de Valmondois à Epinay-sur-Orge. (N°s 2875-3297. — M. Lebaudy, rapporteur.) 38. — Ire délibération sur le projet de loi portant modification à la législation sur les protestations. (N°s 31030-3639. — M. Remoiville, rapporteur.) 39. — Ire délibération sur la proposition de loi de M. Cantagrel et plusieurs de ses collègues, ayant pour but d'assurer, à titre de récompense nationale, des pensions viagères aux survivants des blessés de février 1848 et à leurs ascendants, veuves et orphelins. (N°s 677-1080-3627. M. Paul Beu, rapporteur.) 40. — Discussion sur la prise en considération de
la société générale des chemins de fer économiques, concessionnaire du réseau d'intérêt local du département de la Somme. (N°s 3233-3298. — M. Lebaudy, rapporteur.) 37. — Ire délibération sur le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la compagnie du chemin de fer du Nord et la société concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local de Valmondois à Epinay-sur-Orge. (N°s 2875-3297. — M. Lebaudy, rapporteur.) 38. — Ire délibération sur le projet de loi portant modification à la législation sur les protestations. (N°s 31030-3639. — M. Remoiville, rapporteur.) 39. — Ire délibération sur la proposition de loi de M. Cantagrel et plusieurs de ses collègues, ayant pour but d'assurer, à titre de récompense nationale, des pensions viagères aux survivants des blessés de février 1848 et à leurs ascendants, veuves et orphelins. (N°s 677-1080-3627. M. Paul Beu, rapporteur.) 40. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Frébault et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la création d'une caisse de retraite en faveur des commis, ouvriers et ouvrières civils des magasins administratifs de la guerre. (Nos2786. 3621. — M. Escande, rapporteur.) 41. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Joseph Fabre et un grand nombre de ses collègues, ayant pour objet l'institution d'une fête nationale en l'honneur de Jeanne d'Arc. (Nos 29262985. — M. Margaine, rapporteur.) 42. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Monteilhet, tendant à modifier les articles 619, 620 et 635 du code d'instruction criminelle, relatifs à la réhabilitation. (Nos 2212-2691. M. Beauquier, rapporteur.) 43. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Roque (de Filloil) tendant à considérer comme délictueuses et passibles des peines portées par la loi, la diffamation et l'injure commises au moyen de cartes postales. (Nos 3269-3618. M. Prajeur, Baiade, rapporteur.) La séance du samedi 30 mai est la 56e séance de la session ordinaire de 1885. Les billets distribués en cette séance seront valables pour la 58e séance et comprendront : Galeries.
la proposition de loi de M. Joseph Fabre et un grand nombre de ses collègues, ayant pour objet l'institution d'une fête nationale en l'honneur de Jeanne d'Arc. (Nos 29262985. — M. Margaine, rapporteur.) 42. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Monteilhet, tendant à modifier les articles 619, 620 et 635 du code d'instruction criminelle, relatifs à la réhabilitation. (Nos 2212-2691. M. Beauquier, rapporteur.) 43. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Roque (de Filloil) tendant à considérer comme délictueuses et passibles des peines portées par la loi, la diffamation et l'injure commises au moyen de cartes postales. (Nos 3269-3618. M. Prajeur, Baiade, rapporteur.) La séance du samedi 30 mai est la 56e séance de la session ordinaire de 1885. Les billets distribués en cette séance seront valables pour la 58e séance et comprendront : Galeries. — Depuis M. Espeuilles (comte d') jusqu'à et y compris M. Gigaet. Tribunes. — Depuis M. Dutailly jusqu'à et y compris M. Franconi. Le 5e bureau (formation de juillet 1882), a nommé membre de la commission tendant à accorder à tous les officiers et assimilés retraités, ainsi qu'aux veuves et orphelins le bénéfice des tarifs de pensions établis par les lois des 22 juin 1878 et 5 août 1879, en remplacement de M. Berrin, nommé ministre, M. Maze Hippolyte. 'Le 98 bureau (même formation), a nommé membre de la même commission, en remplacement de M. Bouteille, élu sénateur, M. de Mahy. Convocations du vendredi 29 mai. Commission du budget, à deux heures. Commission relative à l'utilisation agricole des eaux d'égout de Paris et à l'assainissement de la Seine, à trois heures. — Local de la 1re bureau. Commission relative à la fabrication et au commerce des armes et des munitions de guerre et de tir, à dix heures. — Commission no 3. 298 commission des pétitions, à deux heures. — Commission no 1. 31e commission d'initiative parlementaire, à une heure. — Local du 2e bureau. ACADÉMIES ET CORPS SAVANTS ; ACADÉMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES ; Séance du 15 mai