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approuvé par le Ministre des Colonies, déterminera l'uniforme et les insignes des fonctionnaires du corps des Résidents à Madagascar. ART. 44. Un décret ultérieur fixera les conditions de recrutement et d'avancement des fonctionnaires du corps des Résidents et déterminera le régime des pensions qui leur sera applicable. Fait à Paris, le 28 décembre 1895. Signé : FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Signé : GUIEYSSE. N° 328. — DÉCRET fixant le traitement et les allocations du Secrétaire général de la Résidence générale de Madagascar. (29 décembre 1895.) (Ministère des Colonies. — Direction des Affaires politiques et commerciales ; 4e Bureau : Madagascar.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu le décret du 11 décembre 1895, déterminant les pouvoirs du Résident général à Madagascar ; Vu le décret de ce jour organisant le personnel des Résidences à Madagascar ; Sur le rapport du Ministre des Colonies, DÉCRET : ARTICLE PREMIER. Le traitement et les allocations du Secrétaire général sont fixés comme suit : Solde d'Europe 15.000 fr. Solde coloniale. 30.000 Frais de représentation. 10.000 Lorsqu'il remplira l'intérim du Résident général, ce fonctionnaire touchera, en sus de ses allocations ordinaires, la moitié des frais de représentation prévus pour le Résident général, un quart restant alloué au titulaire. Il aura droit, en outre, à la totalité des frais de déplacement. Il aura, au point de vue de la retraite, l'assimilation de Commissaire général de la Marine. ART. 2. Les dispositions des articles 9, § 3, et 11 du décret de ce jour, organisant le personnel des Résidences à Madagascar, sont applicables au Secrétaire général de la Résidence générale. ART. 3. Le Secrétaire général de la Résidence générale est compris à la première catégorie A du tableau annexé au décret du 12 décembre 1889, en ce qui concerne l'assimilation au point de vue des moyens de transport et des indemnités de route et de séjour. ART. 4. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait
représentation prévus pour le Résident général, un quart restant alloué au titulaire. Il aura droit, en outre, à la totalité des frais de déplacement. Il aura, au point de vue de la retraite, l'assimilation de Commissaire général de la Marine. ART. 2. Les dispositions des articles 9, § 3, et 11 du décret de ce jour, organisant le personnel des Résidences à Madagascar, sont applicables au Secrétaire général de la Résidence générale. ART. 3. Le Secrétaire général de la Résidence générale est compris à la première catégorie A du tableau annexé au décret du 12 décembre 1889, en ce qui concerne l'assimilation au point de vue des moyens de transport et des indemnités de route et de séjour. ART. 4. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 29 décembre 1895. Signé : FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Signé : GUIEYSSE. N° 329. — LE MINISTRE DES COLONIES, à Messieurs les Gouverneurs généraux de l'Indo-Chine et de l'Afrique occidentale française; le Résident général à Madagascar; le Commissaire général du Gouvernement dans le Congo français; les Gouverneurs des Colonies, (Ministère des Colonies. Direction de la Comptabilité et des Services pénitentiaires; — 1er Bureau : Budgets et Comptes. = Direction des Affaires politiques et commerciales. = Direction de la Défense. = Direction du Contrôle. = Service du Personnel. ) Paris, le 30 décembre 1895. Circulaire. — Au sujet des dépenses du Service colonial. MESSIEURS, mon prédécesseur, dans ses circulaires des 2 et 11 juillet 1895, et moi-même dans mes dépêches récentes des 20 et 22 novembre dernier, avons appelé l'attention des administrations locales sur l'obligation qui s'imposait plus impérieusement que jamais de maintenir strictement les dépenses du service colonial dans les limites tracées par la loi de finances. Au moment où va s'ouvrir l'exercice 1896, je tiens à rappeler une fois encore ces instructions, afin que vous vous pénétriez bien de cette idée qu'à moins de circonstances tout à
général du Gouvernement dans le Congo français; les Gouverneurs des Colonies, (Ministère des Colonies. Direction de la Comptabilité et des Services pénitentiaires; — 1er Bureau : Budgets et Comptes. = Direction des Affaires politiques et commerciales. = Direction de la Défense. = Direction du Contrôle. = Service du Personnel. ) Paris, le 30 décembre 1895. Circulaire. — Au sujet des dépenses du Service colonial. MESSIEURS, mon prédécesseur, dans ses circulaires des 2 et 11 juillet 1895, et moi-même dans mes dépêches récentes des 20 et 22 novembre dernier, avons appelé l'attention des administrations locales sur l'obligation qui s'imposait plus impérieusement que jamais de maintenir strictement les dépenses du service colonial dans les limites tracées par la loi de finances. Au moment où va s'ouvrir l'exercice 1896, je tiens à rappeler une fois encore ces instructions, afin que vous vous pénétriez bien de cette idée qu'à moins de circonstances tout à fait exceptionnelles et qui auraient échappé à toutes prévisions, les crédits votés par le Parlement ne doivent pas être dépassés. Pour arriver à ce résultat, il faut que les ordonnateurs secondaires se préoccupent non seulement d'assurer rapidement la transmission des documents nécessaires pour éclairer mon Département, mais encore qu'ils apportent dans l'administration des crédits qui leur sont délégués la plus grande prudence et la plus grande régularité. Ils doivent partir de ce principe qu'aucune dépense ne peut être engagée qu'à la condition expresse d'avoir le crédit correspondant pour la couvrir. Pour bien administrer un service, il importe d'en avoir prévu tous les besoins, mais ce serait être coupable que de majorer ces prévisions afin de se mouvoir plus librement pendant l'exercice. J'examinerai donc avec le plus grand soin vos demandes de crédits et je m'assurerai qu'elles répondent exactement aux obligations auxquelles vous avez à faire face. De votre côté, Messieurs, vous voudrez bien rechercher les réformes qui vous sembleraient de nature à réduire les charges du budget colonial et vous avez le devoir de me signaler toutes les économies qui vous paraîtront compatibles avec la bonne marche des services. Pour seconder à cet égard les vues du Gouvernement de la
dans l'administration des crédits qui leur sont délégués la plus grande prudence et la plus grande régularité. Ils doivent partir de ce principe qu'aucune dépense ne peut être engagée qu'à la condition expresse d'avoir le crédit correspondant pour la couvrir. Pour bien administrer un service, il importe d'en avoir prévu tous les besoins, mais ce serait être coupable que de majorer ces prévisions afin de se mouvoir plus librement pendant l'exercice. J'examinerai donc avec le plus grand soin vos demandes de crédits et je m'assurerai qu'elles répondent exactement aux obligations auxquelles vous avez à faire face. De votre côté, Messieurs, vous voudrez bien rechercher les réformes qui vous sembleraient de nature à réduire les charges du budget colonial et vous avez le devoir de me signaler toutes les économies qui vous paraîtront compatibles avec la bonne marche des services. Pour seconder à cet égard les vues du Gouvernement de la République, je compte sur votre énergie, sur l'activité et le zèle des fonctionnaires et employés placés sous vos ordres, qui, à quelque titre que ce soit, participent à la gestion du budget colonial. Je suis, d'ailleurs, parfaitement décidé à réprimer sévèrement, le cas échéant, les défaillances des administrateurs, qui auraient pour conséquence de m'obliger à demander au Parlement des crédits supplémentaires. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire, qui devra être publiée au Journal officiel et au Bulletin officiel de la Colonie. Le Ministre des Colonies, Signé : GUIEYSSE. N° 330. — RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi d'un décret rendant applicable, à la Guyane française, la loi du 28 juillet 1885 concernant l'établissement, l'entretien et le fonctionnement des lignes télégraphiques et téléphoniques. Paris, le 31 décembre 1895. (Ministère des Colonies. — Direction des Affaires politiques et commerciales ; — 3° Bureau : Antilles, Réunion, Guyane, Saint-Pierre et Miquelon, Inde, Océanie, Nouvelle-Calédonie.) MONSIEUR LE PRÉSIDENT, L'Administration locale de la Guyane française a l'intention de créer, l'année prochaine, un réseau télégraphique qui relierait tous les points de la ville de Cayenne entre eux et établirait la communication du chef-lieu avec certaines bourgades de l'île, notamment le
pour conséquence de m'obliger à demander au Parlement des crédits supplémentaires. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire, qui devra être publiée au Journal officiel et au Bulletin officiel de la Colonie. Le Ministre des Colonies, Signé : GUIEYSSE. N° 330. — RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi d'un décret rendant applicable, à la Guyane française, la loi du 28 juillet 1885 concernant l'établissement, l'entretien et le fonctionnement des lignes télégraphiques et téléphoniques. Paris, le 31 décembre 1895. (Ministère des Colonies. — Direction des Affaires politiques et commerciales ; — 3° Bureau : Antilles, Réunion, Guyane, Saint-Pierre et Miquelon, Inde, Océanie, Nouvelle-Calédonie.) MONSIEUR LE PRÉSIDENT, L'Administration locale de la Guyane française a l'intention de créer, l'année prochaine, un réseau télégraphique qui relierait tous les points de la ville de Cayenne entre eux et établirait la communication du chef-lieu avec certaines bourgades de l'île, notamment le lazaret de Riviot. En vue de l'exécution économique de ce projet et pour éviter toute contestation avec les particuliers, dont la ligne pourrait être appelée à traverser les propriétés, j'ai l'honneur de soumettre à votre haute approbation le projet de décret ci-joint, portant application, à la Guyane, de la loi du 28 juillet 1885, concernant l'établissement, l'entretien et le fonctionnement des lignes télégraphiques et téléphoniques. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, Signé : GUIEYSSE. DÉCRET rendant applicable, à la Guyane française, la loi du 28 juillet 1885 concernant l'établissement, l'entretien et le fonctionnement des lignes télégraphiques et téléphoniques. (31 décembre 1895.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. La loi du 28 juillet 1885 relative à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques et téléphoniques est rendue applicable à la Guyane française. ART. 2. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 31 décembre 1895. Signé : FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Signé : GUIEYSSE. NOMINATIONS
du 28 juillet 1885, concernant l'établissement, l'entretien et le fonctionnement des lignes télégraphiques et téléphoniques. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, Signé : GUIEYSSE. DÉCRET rendant applicable, à la Guyane française, la loi du 28 juillet 1885 concernant l'établissement, l'entretien et le fonctionnement des lignes télégraphiques et téléphoniques. (31 décembre 1895.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. La loi du 28 juillet 1885 relative à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques et téléphoniques est rendue applicable à la Guyane française. ART. 2. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 31 décembre 1895. Signé : FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Signé : GUIEYSSE. NOMINATIONS ET MUTATIONS. TABLEAU D'AVANCEMENT. Par décision du Ministre des Colonies du 19 décembre 1895, M. AUVRAY (Jean-Eugène-Alexis), médecin principal des Colonies, a été inscrit d'office au tableau d'avancement de 1895 pour le grade de médecin en chef de 2e classe, pour le zèle et le dévouement dont il a fait preuve au cours de l'épidémie de choléra qui a sévi en Indo-Chine en 1890. NOMINATIONS ET MUTATIONS. Par décret du 1er décembre 1895, Rendu sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères, M. LAROCHE (Hippolyte), préfet de la Haute-Garonne, a été nommé Résident général de la République française à Madagascar, en remplacement de M. LARROUY, appelé à d'autres fonctions. Par décret du 1er décembre 1895, Rendu sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères, M. BOURDE (Paul), Directeur des Contrôles civils en Tunisie, a été nommé secrétaire général de la Résidence générale de la République française à Madagascar. Par arrêté du Ministre des Colonies du 3 décembre 1895, M. PIRAS (Gaétan), conseiller de préfecture, placé en disponibilité sur sa demande, a été nommé secrétaire-archiviste du Conseil privé, chef du Secrétariat du Gouvernement à la Guadeloupe. Par arrêté du Ministre des Colonies du 3 décembre 1895, M. DEBUC (Emmanuel-Félicien), commis de
preuve au cours de l'épidémie de choléra qui a sévi en Indo-Chine en 1890. NOMINATIONS ET MUTATIONS. Par décret du 1er décembre 1895, Rendu sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères, M. LAROCHE (Hippolyte), préfet de la Haute-Garonne, a été nommé Résident général de la République française à Madagascar, en remplacement de M. LARROUY, appelé à d'autres fonctions. Par décret du 1er décembre 1895, Rendu sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères, M. BOURDE (Paul), Directeur des Contrôles civils en Tunisie, a été nommé secrétaire général de la Résidence générale de la République française à Madagascar. Par arrêté du Ministre des Colonies du 3 décembre 1895, M. PIRAS (Gaétan), conseiller de préfecture, placé en disponibilité sur sa demande, a été nommé secrétaire-archiviste du Conseil privé, chef du Secrétariat du Gouvernement à la Guadeloupe. Par arrêté du Ministre des Colonies du 3 décembre 1895, M. DEBUC (Emmanuel-Félicien), commis de 1re classe à la Direction de l'Intérieur de la Guyane, a été nommé sous-chef de bureau de 26 classe à la même Direction (emploi créé). Par décision du Ministre des Colonies du 3 décembre 1895, MM. LAVOCAT (Ange-Auguste-François), LISIMAQUE (Gaston-Louis) et GASPARIN (Francisque), figurant en tête de la liste des admissibles à la suite de concours du 3 août 1891, ont été nommés à l'emploi de commis de 3e classe du Commissariat colonial pour prendre rang à compter du même jour. Par décret du 6 décembre 1895, Rendu sur le rapport du Ministre des Colonies, M. BEAUCHAMP (Laurent-Marie-Émile), gouverneur de 4e classe des Colonies, gouverneur des îles Saint-Pierre et Miquelon, a été nommé gouverneur de 3e classe des Colonies. Par décret du 7 décembre 1895, Rendu sur le rapport du Ministre des Colonies et du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Ont été nommés : Substitut du procureur général près la Cour d'appel de Pondichéry, M. TOUSSAINT, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa, en remplacement de M. FRUTEAU, précédemment nommé conseiller à la Cour d'appel de Pondichéry. Substitut du Procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa,
admissibles à la suite de concours du 3 août 1891, ont été nommés à l'emploi de commis de 3e classe du Commissariat colonial pour prendre rang à compter du même jour. Par décret du 6 décembre 1895, Rendu sur le rapport du Ministre des Colonies, M. BEAUCHAMP (Laurent-Marie-Émile), gouverneur de 4e classe des Colonies, gouverneur des îles Saint-Pierre et Miquelon, a été nommé gouverneur de 3e classe des Colonies. Par décret du 7 décembre 1895, Rendu sur le rapport du Ministre des Colonies et du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Ont été nommés : Substitut du procureur général près la Cour d'appel de Pondichéry, M. TOUSSAINT, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa, en remplacement de M. FRUTEAU, précédemment nommé conseiller à la Cour d'appel de Pondichéry. Substitut du Procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa, M. JOUIN, avocat, en remplacement de M. TOUSSAINT, nommé substitut du procureur général près la Cour d'appel de Pondichéry. Lieutenant de juge près le tribunal de première instance de Papeete, M. CHÊNE, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Pondichéry, en remplacement de M. MONGIN, révoqué. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Pondichéry, M. HABERT, licencié en droit, en remplacement de M. CHÊNE, nommé lieutenant de juge près le tribunal de première instance de Papeete. Lieutenant de juge près le tribunal de première instance de Dakar, M. SAINTOL, élève diplômé de l'École coloniale, en remplacement de M. NICOLLET, décédé. Par décret du 11 décembre 1895, Rendu sur le rapport du Ministre des Colonies, M. MIZON (Louis-Alexandre-Antoine), lieutenant de vaisseau à la disposition du Département des Colonies, a été chargé des fonctions de Résident à Majunga. Par décret du 12 décembre 1895, Rendu sur le rapport du Ministre des Colonies, M. FRANÇOIS (Joseph-Pascal), administrateur principal de 1re classe à Nossi-Bé, a été placé hors cadres et chargé des fonctions de Résident à Tamatave. Par décret du 11 décembre 1895, Rendu sur le rapport du Ministre des Colonies, M.
MONGIN, révoqué. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Pondichéry, M. HABERT, licencié en droit, en remplacement de M. CHÊNE, nommé lieutenant de juge près le tribunal de première instance de Papeete. Lieutenant de juge près le tribunal de première instance de Dakar, M. SAINTOL, élève diplômé de l'École coloniale, en remplacement de M. NICOLLET, décédé. Par décret du 11 décembre 1895, Rendu sur le rapport du Ministre des Colonies, M. MIZON (Louis-Alexandre-Antoine), lieutenant de vaisseau à la disposition du Département des Colonies, a été chargé des fonctions de Résident à Majunga. Par décret du 12 décembre 1895, Rendu sur le rapport du Ministre des Colonies, M. FRANÇOIS (Joseph-Pascal), administrateur principal de 1re classe à Nossi-Bé, a été placé hors cadres et chargé des fonctions de Résident à Tamatave. Par décret du 11 décembre 1895, Rendu sur le rapport du Ministre des Colonies, M. DECOENE-RACOUCHOT, ancien secrétaire-archiviste du Conseil privé, chef du Secrétariat du Gouvernement à la Guadeloupe, a été chargé de l'agence de Fort-Dauphin. Par décret du 11 décembre 1895, Rendu sur la proposition du Ministre des Colonies, M. WIART, ingénieur de 2e classe des ponts et chaussées, a été mis à la disposition du Résident général à Tananarive, pour remplir les fonctions de Directeur du service des Travaux publics de Madagascar. Par décret du 12 décembre 1895, Rendu sur le rapport du Ministre des Finances et après avis du Ministre des Colonies, M. DUVIGNAU (Gustave-Léon-Paul), trésorier-payeur de la Guyane, a été nommé trésorier-payeur du Tonkin, en remplacement de M. HOLTEHMANN, décédé. M. LEGAY (Eugène-Henri), trésorier-payeur des Établissements français dans l'Inde, a été nommé trésorier-payeur de la Guyane, en remplacement de M. Duvignau. M. D'ENCAUSSE DE GANTIES (Louis-Joachim-Isidore), trésorier-payeur au Congo français, a été nommé trésorier-payeur des Établissements français dans l'Inde, en remplacement de M. LEGAY. M. FUTRIER (Ferdinand-Georges-Charles), receveur particulier des Finances à Sens, a été nommé trésorier-payeur au Congo français, en remplacement de M. D'ENCAUSSE DE GANTIES. Par arrêté du Ministre des Colonies du 12 décembre 1895, M. LEMAIRE (Jean-Baptiste), secrétaire général du Gouvernement de la Côte d'Ivoire, a été placé
disposition du Résident général à Tananarive, pour remplir les fonctions de Directeur du service des Travaux publics de Madagascar. Par décret du 12 décembre 1895, Rendu sur le rapport du Ministre des Finances et après avis du Ministre des Colonies, M. DUVIGNAU (Gustave-Léon-Paul), trésorier-payeur de la Guyane, a été nommé trésorier-payeur du Tonkin, en remplacement de M. HOLTEHMANN, décédé. M. LEGAY (Eugène-Henri), trésorier-payeur des Établissements français dans l'Inde, a été nommé trésorier-payeur de la Guyane, en remplacement de M. Duvignau. M. D'ENCAUSSE DE GANTIES (Louis-Joachim-Isidore), trésorier-payeur au Congo français, a été nommé trésorier-payeur des Établissements français dans l'Inde, en remplacement de M. LEGAY. M. FUTRIER (Ferdinand-Georges-Charles), receveur particulier des Finances à Sens, a été nommé trésorier-payeur au Congo français, en remplacement de M. D'ENCAUSSE DE GANTIES. Par arrêté du Ministre des Colonies du 12 décembre 1895, M. LEMAIRE (Jean-Baptiste), secrétaire général du Gouvernement de la Côte d'Ivoire, a été placé en mission temporaire et mis à la disposition de M. le Résident général à Madagascar. Par arrêté du Ministre des Colonies du 12 décembre 1895, M. PÉAN (Octave), administrateur principal de 2e classe à Sainte-Marie de Madagascar, a été désigné pour continuer ses services à Nossi-Bé. Par décret du 13 décembre 1895, Rendu sur le rapport du Ministre des Colonies et du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Ont été nommés : Procureur général près la Cour d'appel de Saigon, chef du Service judiciaire en Cochinchine et au Cambodge, M. LAFARGE, président de la Cour d'appel de Saigon, en remplacement de M. LÉGER, décédé. Président de la Cour d'appel de Saigon, M. CRÉMAZY, vice-président de cette même Cour en remplacement de M. LAFARGE, nommé procureur général près la Cour d'appel de Saigon, chef du Service judiciaire en Cochinchine et au Cambodge. Vice-président de la Cour d'appel de Saïgon, M. LEFRANÇOIS, procureur de la République près le tribunal de première instance de Lorient, en remplacement de M. CRÉMAZY, nommé président de la Cour d'appel de Saigon. Par décret du 13 décembre 1895, Rendu sur le rapport du Ministre des Colonies et du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Ont