jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de secours départemental (à la charge de l'Etat) 1.000 » 1.000 » ORp Art. 4.— Dépenses d'assistance médicale gratuite pour lesquelles un recours doit être exercé contre les départements, communes, particuliers, sociétés, corporations, etc 1.000 » 1.000 » ORp Art. 5. — Dépenses d'administration et de contrôle du Service 1.000 » 1.000 » ORp Art. 6. — Traitements par abonnement des médecins de l'Assistance médicale gratuite, entièrement à la charge du département 30.000 » 30.000 » Articles de 1916 non reproduits 5,783 25 » Total du chapitre 9. . . . 121,783 25 107,000 ». Les crédits portés à ce chapitre font l'objet d'un rapport spécial sur l'Assistance médicale gratuite. La dépense inscrite à l'art. 3 est imputable sur la recette prévue au chapitre 5, art. 9. Celle inscrite à l'art. 4 est imputable sur la recette prévue à l'art. 3 du chapitre 8. Les articles de 1916 non reproduits sont les suivants : Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1914 et 1915, des malades ayant le domicile de secours communal 5,052 05 Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1915, des malades ayant le domicile de secours départemental 211 75 A reporter 5,263 80 86 2* PARTIE Report 5,263 80 Traitement, par abonnement, des médecins de l'assistance médicale gratuite en 1914 et 1915 512 20 Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1914, des malades ayant le domicile de secours communal 7 25 Total égal 5,783 25 CHAPITRE 10 ASSISTANCE DES VIEILLARDS, DES INFIRMES ET DES INCURABLES PRIVÉS DE RESSOURCES (Loi du 14 juillet 1905) 1910 1917 ORp Art. 1. — Frais d'administration du Service dans le département 7,000 » 7,000 » Dépenses des assistés ayant le domicile de secours communal ORp Art. 2. — Allocations mensuelles. . . . 380,000 « 370,000 ». ORp Art. 3. — Frais d'hospitalisation soit dans des hospices publics, soit dans des établissements privés 150,000 ». 143,800 » ORp Art. 4. — Frais de visite occasionnés par la délivrance des certificats médicaux. 100 » 100 » ORp Art. 5. — Frais de transport des assistés 200 » 200 » Dépenses des assistés ayant le domicile de secours départemental
abonnement, des médecins de l'assistance médicale gratuite en 1914 et 1915 512 20 Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1914, des malades ayant le domicile de secours communal 7 25 Total égal 5,783 25 CHAPITRE 10 ASSISTANCE DES VIEILLARDS, DES INFIRMES ET DES INCURABLES PRIVÉS DE RESSOURCES (Loi du 14 juillet 1905) 1910 1917 ORp Art. 1. — Frais d'administration du Service dans le département 7,000 » 7,000 » Dépenses des assistés ayant le domicile de secours communal ORp Art. 2. — Allocations mensuelles. . . . 380,000 « 370,000 ». ORp Art. 3. — Frais d'hospitalisation soit dans des hospices publics, soit dans des établissements privés 150,000 ». 143,800 » ORp Art. 4. — Frais de visite occasionnés par la délivrance des certificats médicaux. 100 » 100 » ORp Art. 5. — Frais de transport des assistés 200 » 200 » Dépenses des assistés ayant le domicile de secours départemental ORp Art. 6. — Allocations mensuelles. . . . 10,000 -» 11,000 » ORp Art. 7. — Frais d'hospitalisation, soit dans des hospices publics, soit dans des établissements privés 9,000 » 16,000 ». ORp Art. 8. — Frais de visite occasionnés par la délivrance des certificats médicaux. 100 » 100 » ORp Art. 9. — Frais de transport des assistés 200 » 200 » Dépenses des assistés n'ayant aucun domicile de secours OR Art. 10. — Allocations mensuelles . . . 2,600 » 2,600 » OR Art. 11. — Frais d'hospitalisation, soit dans des hospices publics, soit dans des établissements privés 8,600 » 8,600 » A reporter 567,800 » 559,600 » FINANCES 87 1916 1917 Report . . . 567,800 » 559,600 » OR Art. 12. — Frais de visite occasionnés par la délivrance des certificats médicaux. 100 » 100 » OR Art. 13. — Frais de transport des assistés 300 » 300 » Articles de 1916 non reproduits 4,957 » »» Total du chapitre 10. . . 573,157 » 560,000 ». Les crédits énumérés à ce chapitre font l'objet d'un rapport spécial sur l'Assistance obligatoire. Le crédit inscrit à l'article 1er sera employé ainsi qu'il suit : traitement d'un
» ORp Art. 9. — Frais de transport des assistés 200 » 200 » Dépenses des assistés n'ayant aucun domicile de secours OR Art. 10. — Allocations mensuelles . . . 2,600 » 2,600 » OR Art. 11. — Frais d'hospitalisation, soit dans des hospices publics, soit dans des établissements privés 8,600 » 8,600 » A reporter 567,800 » 559,600 » FINANCES 87 1916 1917 Report . . . 567,800 » 559,600 » OR Art. 12. — Frais de visite occasionnés par la délivrance des certificats médicaux. 100 » 100 » OR Art. 13. — Frais de transport des assistés 300 » 300 » Articles de 1916 non reproduits 4,957 » »» Total du chapitre 10. . . 573,157 » 560,000 ». Les crédits énumérés à ce chapitre font l'objet d'un rapport spécial sur l'Assistance obligatoire. Le crédit inscrit à l'article 1er sera employé ainsi qu'il suit : traitement d'un employé 1,200 » contrôle sur place . . 1,000 » contrôle sur pièces . 1,000 » Frais d'imprimés . . . 1,600 » Frais afférents au paiement des allocations mensuelles par les comptables chargés de ce Service (remises allouées aux comptables en exécution de la circulaire de M. le Ministre des Finances en date du 25 juillet 1907) . . . 2,200 » Total égal .... 7,000 » Les articles de 1916 non reproduits sont les suivants : Frais d'administration, en 1914, du Service dans le département 353 45 Dépenses des assistés ayant le domicile de secours communal Frais d'administration et de contrôle dans le département en 1915 660 50 Allocations mensuelles en 1915 137 50 Allocations mensuelles en 1914 15 » Frais d'hospitalisation en 1914 et 1915 . . 4,144 » Total égal 4,957 » 88 2* PARTIE CHAPITRE 11 ASSISTANCE AUX FAMILLES NOMBREUSES (Loi du 11 juillet 1913) 1916 1917 OR Article 1. — Frais d'administration et de contrôle du Service dans le département 3,400 » 3,400 » OR Art. 2. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux chefs de famille et aux femmes privés de ressources se trouvant dans les conditions de l'art. 2 de la
des Finances en date du 25 juillet 1907) . . . 2,200 » Total égal .... 7,000 » Les articles de 1916 non reproduits sont les suivants : Frais d'administration, en 1914, du Service dans le département 353 45 Dépenses des assistés ayant le domicile de secours communal Frais d'administration et de contrôle dans le département en 1915 660 50 Allocations mensuelles en 1915 137 50 Allocations mensuelles en 1914 15 » Frais d'hospitalisation en 1914 et 1915 . . 4,144 » Total égal 4,957 » 88 2* PARTIE CHAPITRE 11 ASSISTANCE AUX FAMILLES NOMBREUSES (Loi du 11 juillet 1913) 1916 1917 OR Article 1. — Frais d'administration et de contrôle du Service dans le département 3,400 » 3,400 » OR Art. 2. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux chefs de famille et aux femmes privés de ressources se trouvant dans les conditions de l'art. 2 de la loi du 14 juillet 1913 et ayant le domicile de secours communal. 260,000 ». 242,100 » OR Art. 3. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux chefs de famille et aux femmes privés de ressources dans les conditions prévues par l'art. 2 de la loi du 14 juillet 1913 et ayant le domicile de secours départemental . . 2,000 » 4,000 » OR Art. 4. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux chefs de famille et aux femmes privés de ressources se trouvant dans les conditions prévues à l'article 2 de la loi du 14 juillet 1913 et n'ayant aucun domicile de secours (à la charge de l'Etat) 500 » 500 » Article de 1916 non reproduit 1,282 90 »» Total du chapitre 11. . . 267,182 90 250,000 » Les articles de 1916 non reproduits sont les suivants : Dépenses d'assistance, en 1915, aux chefs de famille et aux femmes privés de ressources ayant le domicile de secours communal ou départemental . . . 766 60 Frais d'administration et de contrôle en 1915 516 30 Total égal ....... 1,282 90 FINANCES 89 CHAPITRE 12 ASSISTANCE AUX FEMMES EN COUCHES ET ALLAITEMENT MATERNEL (Loi du 30 juillet 1913)
et ayant le domicile de secours départemental . . 2,000 » 4,000 » OR Art. 4. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux chefs de famille et aux femmes privés de ressources se trouvant dans les conditions prévues à l'article 2 de la loi du 14 juillet 1913 et n'ayant aucun domicile de secours (à la charge de l'Etat) 500 » 500 » Article de 1916 non reproduit 1,282 90 »» Total du chapitre 11. . . 267,182 90 250,000 » Les articles de 1916 non reproduits sont les suivants : Dépenses d'assistance, en 1915, aux chefs de famille et aux femmes privés de ressources ayant le domicile de secours communal ou départemental . . . 766 60 Frais d'administration et de contrôle en 1915 516 30 Total égal ....... 1,282 90 FINANCES 89 CHAPITRE 12 ASSISTANCE AUX FEMMES EN COUCHES ET ALLAITEMENT MATERNEL (Loi du 30 juillet 1913) 1916 1917 ORp Art. 1. — Frais d'administration et de contrôle du Service dans le département. 1,000 » 1,000 » ORp Art. 2. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux femmes en couches se trouvant dans les conditions des articles 68 et 69 de la loi du 30 juillet 1913 et ayant le domicile de secours communal 24,000 » 25,000 » ORp Art. 3. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux femmes en couches se trouvant dans les conditions des articles 68 et 69 de la loi du 30 juillet 1913 et ayant le domicile de secours départemental 300 » 300 » OR Art. 4. Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux femmes en couches se trouvant dans les conditions des articles 68 et 69 de la loi du 30 juillet 1913 et n'ayant aucun domicile de secours (à la charge de l'État) 150 150 Articles de 1916 non reproduits 89 15 Total du chapitre 12 25,539 15 26,450 Les crédits ci-dessus, conformément aux prescriptions de la circulaire ministérielle du 12 août 1913, font l'objet d'un rapport spécial. Les articles de 1916 non reproduits sont les suivants : Frais d'administration et de contrôle du Service dans le département
1913 et ayant le domicile de secours communal 24,000 » 25,000 » ORp Art. 3. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux femmes en couches se trouvant dans les conditions des articles 68 et 69 de la loi du 30 juillet 1913 et ayant le domicile de secours départemental 300 » 300 » OR Art. 4. Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux femmes en couches se trouvant dans les conditions des articles 68 et 69 de la loi du 30 juillet 1913 et n'ayant aucun domicile de secours (à la charge de l'État) 150 150 Articles de 1916 non reproduits 89 15 Total du chapitre 12 25,539 15 26,450 Les crédits ci-dessus, conformément aux prescriptions de la circulaire ministérielle du 12 août 1913, font l'objet d'un rapport spécial. Les articles de 1916 non reproduits sont les suivants : Frais d'administration et de contrôle du Service dans le département en 1914 et 1915 29 65 Dépenses d'assistance en 1915 59 50 Total égal 89 15 CHAPITRE 13 PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE (Loi du 18 février 1902) 1910 1917 ORp Art. 1. — Dépenses du Conseil départemental d'hygiène et des commissions sanitaires de circonscription. 5,000 5,000 A reporter 5,000 5,000 ORp Art. 2. — Dépenses du Service de la vaccine 15,000 15,000 ORp Art. 3. — Dépenses du Service des épidémies 800 800 ORp Art. 4. — Dépenses du Service départemental de désinfection 23,500 23,500 ORp Art. 5. — Dépenses d'inspection et de contrôle 2,700 2,700 Art. 6. — Contribution du département aux dépenses du Service de désinfection des villes de 20,000 habitants et au-dessus. 1,000 1,000 Articles de 1916 non reproduits 700 Total du chapitre 13 48,700 48,000 Les crédits portés à ce chapitre sont conformes aux propositions contenues dans le rapport spécial relatif à la protection de la santé publique. Les articles de 1916 non reproduits sont les suivants : 1° Dépenses du Conseil départemental d'hygiène en 1915 167 20 2° Dépenses du Service de la vaccine en 1914 et 1915 465 3° Dépenses du Service des épidémies en 1914 62 80 4° Dépenses du Service départemental
5,000 ORp Art. 2. — Dépenses du Service de la vaccine 15,000 15,000 ORp Art. 3. — Dépenses du Service des épidémies 800 800 ORp Art. 4. — Dépenses du Service départemental de désinfection 23,500 23,500 ORp Art. 5. — Dépenses d'inspection et de contrôle 2,700 2,700 Art. 6. — Contribution du département aux dépenses du Service de désinfection des villes de 20,000 habitants et au-dessus. 1,000 1,000 Articles de 1916 non reproduits 700 Total du chapitre 13 48,700 48,000 Les crédits portés à ce chapitre sont conformes aux propositions contenues dans le rapport spécial relatif à la protection de la santé publique. Les articles de 1916 non reproduits sont les suivants : 1° Dépenses du Conseil départemental d'hygiène en 1915 167 20 2° Dépenses du Service de la vaccine en 1914 et 1915 465 3° Dépenses du Service des épidémies en 1914 62 80 4° Dépenses du Service départemental de désinfection en 1915 5 Total égal 700 CHAPITRE 14 ALIÉNÉS 1916 1917 ORp Art. 1. — Dépenses d'entretien des aliénés indigents des deux sexes 282,000 238,500 ORp Art. 2. — Frais de transport et de nourriture en route des aliénés indigents 1,500 1,500 Articles de 1916 non reproduits 1,486 80 Total du chapitre 14 284,986 80 240,000 Les crédits inscrits à ce chapitre font l'objet d'un rapport spécial sur les aliénés. FINANCES 92 Les articles de 1916 non reproduits sont les suivants : 1° Dépenses d'entretien d'aliénés indigents en 1915 1,318 95 2° Frais de transport d'aliénés indigents en 1915 167 85 Total égal 1,486 80 CHAPITRE 15 DÉPENSES D'ASSISTANCE NON PRÉVUES AUX CHAPITRES 7 À 14 1910 1917 F Art. 1. — Subvention à des crèches 1,600 1,600 F Art. 2. — Entretien de sourds-muets dans les institutions spéciales ou à Paris 10,700 10,700 F Art. 3. — Entretien de jeunes aveugles à Paris ou dans des institutions spéciales 1,000 2,500 Rp Art. 4. — Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents (circulaires des 19 septembre 1890, 28 janvier 1891 et 1er décembre 1892), année courante et années antérieures 2,000 2,000 F Art. 5.
80 Total du chapitre 14 284,986 80 240,000 Les crédits inscrits à ce chapitre font l'objet d'un rapport spécial sur les aliénés. FINANCES 92 Les articles de 1916 non reproduits sont les suivants : 1° Dépenses d'entretien d'aliénés indigents en 1915 1,318 95 2° Frais de transport d'aliénés indigents en 1915 167 85 Total égal 1,486 80 CHAPITRE 15 DÉPENSES D'ASSISTANCE NON PRÉVUES AUX CHAPITRES 7 À 14 1910 1917 F Art. 1. — Subvention à des crèches 1,600 1,600 F Art. 2. — Entretien de sourds-muets dans les institutions spéciales ou à Paris 10,700 10,700 F Art. 3. — Entretien de jeunes aveugles à Paris ou dans des institutions spéciales 1,000 2,500 Rp Art. 4. — Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents (circulaires des 19 septembre 1890, 28 janvier 1891 et 1er décembre 1892), année courante et années antérieures 2,000 2,000 F Art. 5. — Secours d'extrême urgence 5,000 5,000 F Art. 6. — Encouragements aux élèves sourds-muets (emploi des revenus de la fondation Dumont et Griffet) 788 05 159 F Art. 7. — Traitement d'indigents à l'Institut Pasteur, dans les cliniques ophtalmologiques ou dans les établissements thermaux 300 300 OArt. 8. — Subventions aux sociétés de secours mutuels (loi du 1er avril 1898, art. 18) 500 500 O Art. 9. — Bureaux d'assistance judiciaire (loi du 22 janvier 1851, modifiée par la loi du 10 juillet 1901) 25 25 F Art. 10. — Dépenses d'administration occasionnées par le fonctionnement des comités de patronage des habitations à bon marché (loi du 12 avril 1906, art. 4) 800 800 R Art. 11. — Dépenses d'entretien de vieillards infirmes 34,977 12 20,000 F Art. 12. — Subvention à la Ligue antituberculeuse de Franche-Comté 400 400 F Art. 13. — Subvention à l'Association de patronage de Montbéliard 150 150 A reporter 58,240 17 44,134 1916 1917 Report 58,240 17 44,134 F Art. 14. — Subvention à l'Association générale d'Alsace-Lorraine 50 0 F Art. 15. — Subvention à l'Œuvre de l'orphelinat de l'enseignement primaire. 100 100 F Art. 16. — Subvention à la section du Doubs de l'Association
aux sociétés de secours mutuels (loi du 1er avril 1898, art. 18) 500 500 O Art. 9. — Bureaux d'assistance judiciaire (loi du 22 janvier 1851, modifiée par la loi du 10 juillet 1901) 25 25 F Art. 10. — Dépenses d'administration occasionnées par le fonctionnement des comités de patronage des habitations à bon marché (loi du 12 avril 1906, art. 4) 800 800 R Art. 11. — Dépenses d'entretien de vieillards infirmes 34,977 12 20,000 F Art. 12. — Subvention à la Ligue antituberculeuse de Franche-Comté 400 400 F Art. 13. — Subvention à l'Association de patronage de Montbéliard 150 150 A reporter 58,240 17 44,134 1916 1917 Report 58,240 17 44,134 F Art. 14. — Subvention à l'Association générale d'Alsace-Lorraine 50 0 F Art. 15. — Subvention à l'Œuvre de l'orphelinat de l'enseignement primaire. 100 100 F Art. 16. — Subvention à la section du Doubs de l'Association amicale mutuelle des fonctionnaires et employés des préfectures et des sous-préfectures 300 300 R Art. 17. — Subvention aux bureaux de bienfaisance pour l'assistance (emploi des revenus de la fondation Genin) 351 351 F Art. 18. — Subventions aux colonies de vacances du département 500 500 O Art. 19. — Sociétés de secours mutuels. — Frais d'imprimés et de librairie 350 350 R Art. 20. — Dépenses d'entretien de nécessiteux abandonnés ou réduits à la mendicité 15,643 60 8,000 R Art. 21. — Dépenses d'entretien d'incurables 4,351 10 1,500 R Art. 22. — Indemnité au personnel hospitalier pour la gestion de la dotation du Saint-Esprit 1,500 1,500 R Art. 23. — Secours aux orphelins et aux vieillards (emploi des revenus de la fondation Napoléon Ier) 5,010 3,440 R Art. 24. — Dépenses d'hospitalisation des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources, ne bénéficiant pas des dispositions de la loi du 14 juillet 1905. 5,000 5,000 F Art. 25. — Dépenses annuelles de fonctionnement de l'hospice de Blamont 52,130 52,130 R Art. 26. — Dépenses d'entretien de femmes indigentes en couches 7,393 23 4,500 R Art. 27. — Salle de maternité (emploi des revenus de la fondation Thiébault). Art.
Sociétés de secours mutuels. — Frais d'imprimés et de librairie 350 350 R Art. 20. — Dépenses d'entretien de nécessiteux abandonnés ou réduits à la mendicité 15,643 60 8,000 R Art. 21. — Dépenses d'entretien d'incurables 4,351 10 1,500 R Art. 22. — Indemnité au personnel hospitalier pour la gestion de la dotation du Saint-Esprit 1,500 1,500 R Art. 23. — Secours aux orphelins et aux vieillards (emploi des revenus de la fondation Napoléon Ier) 5,010 3,440 R Art. 24. — Dépenses d'hospitalisation des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources, ne bénéficiant pas des dispositions de la loi du 14 juillet 1905. 5,000 5,000 F Art. 25. — Dépenses annuelles de fonctionnement de l'hospice de Blamont 52,130 52,130 R Art. 26. — Dépenses d'entretien de femmes indigentes en couches 7,393 23 4,500 R Art. 27. — Salle de maternité (emploi des revenus de la fondation Thiébault). Art. 28. — Subvention à la Société de Besançon pour la protection du nourrisseur et l'encouragement à l'allaitement maternel 500 », 500 » Art. 29. — Office départemental de placement, frais d'administration 3.000 », 3.000 » Art. 30. — Subvention au Comité départemental de placement des mutilés de la Guerre 2.000 », 2.000 » Articles de 1916 non reproduits 4.169 32 » Total du chapitre 15 .... 167.466 50 130.415 » FINANCES Le crédit qui figure à l'article 2 fait l'objet d'un rapport spécial sur les sourds-muets et sourdes-muettes. Celui inscrit à l'article 3 fait également l'objet d'un rapport spécial sur les jeunes aveugles. L'emploi des revenus de diverses fondations départementales est prévu aux articles 6, 17, 22, 23, 26 et 27. Le crédit prévu à l'article 18 se répartit ainsi : 1° Garderies de Besançon 150 » 2° Colonies de Besançon 150 » 3° Colonies de Montbéliard 200 » Total égal 500 » La dépense inscrite à l'article 24 est imputable sur la recette prévue au chapitre 5, article 29. Le crédit prévu à l'article 25 fait l'objet d'un budget et d'un rapport spécial sur le fonctionnement de l'asile de Blamont en 1917. Les articles de 1916 non reproduits sont
», 2.000 » Articles de 1916 non reproduits 4.169 32 » Total du chapitre 15 .... 167.466 50 130.415 » FINANCES Le crédit qui figure à l'article 2 fait l'objet d'un rapport spécial sur les sourds-muets et sourdes-muettes. Celui inscrit à l'article 3 fait également l'objet d'un rapport spécial sur les jeunes aveugles. L'emploi des revenus de diverses fondations départementales est prévu aux articles 6, 17, 22, 23, 26 et 27. Le crédit prévu à l'article 18 se répartit ainsi : 1° Garderies de Besançon 150 » 2° Colonies de Besançon 150 » 3° Colonies de Montbéliard 200 » Total égal 500 » La dépense inscrite à l'article 24 est imputable sur la recette prévue au chapitre 5, article 29. Le crédit prévu à l'article 25 fait l'objet d'un budget et d'un rapport spécial sur le fonctionnement de l'asile de Blamont en 1917. Les articles de 1916 non reproduits sont les suivants : Secours d'extrême urgence en 1915 130 » Contribution foncière de l'hospice de Blamont en 1914 27 22 Subvention au Comité départemental d'assistance aux militaires tuberculeux de la guerre 1.000 » (Cette subvention est inscrite à l'art. 4 du chap. 29 du présent projet de budget. Subvention de l'État en 1916 au comité précité 3.000» Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents en 1914 et 1915 12 10 Total égal 4.169 32 CHAPITRE 16 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES 1916 1917 Art. 1. — Appointements du conservateur des archives et des employés assistants. — Remboursement de 1 % de la retenue de 5 % 9.594 » 9.594 » PARTIE 1916 1917 Reporter 9.594 » 9.594 » Art. 2. — Indemnités familiales et compensatrices au personnel des archives. 1.000 » 1.000 » Art. 3. — Dépouillement extraordinaire des archives ; achat de cartons, reliure, frais de bureau, entretien et achat de mobilier 675 » 675 » Art. 4. — Dépenses de chauffage et d'éclairage 425 » 425 » Art. 5. — Frais de versement et de transport d'archives, appropriations matérielles, balayage et nettoyage des bureaux. 600 » Art. 6. — Acquisition de documents, de livres, et abonnement au
l'État en 1916 au comité précité 3.000» Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents en 1914 et 1915 12 10 Total égal 4.169 32 CHAPITRE 16 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES 1916 1917 Art. 1. — Appointements du conservateur des archives et des employés assistants. — Remboursement de 1 % de la retenue de 5 % 9.594 » 9.594 » PARTIE 1916 1917 Reporter 9.594 » 9.594 » Art. 2. — Indemnités familiales et compensatrices au personnel des archives. 1.000 » 1.000 » Art. 3. — Dépouillement extraordinaire des archives ; achat de cartons, reliure, frais de bureau, entretien et achat de mobilier 675 » 675 » Art. 4. — Dépenses de chauffage et d'éclairage 425 » 425 » Art. 5. — Frais de versement et de transport d'archives, appropriations matérielles, balayage et nettoyage des bureaux. 600 » Art. 6. — Acquisition de documents, de livres, et abonnement au Journal Officiel. 250 » 250 » Art. 7. — Publication de l'inventaire (circulaire du 12 août 1861), du répertoire numérique et de documents divers 600 » 600 » Art. 8. — Inspection des archives des sous-préfectures, des communes et des établissements hospitaliers 500 » 500 » Art. 9. — Assurance des collections et des archives 200 » 200 » Art. 10. — Entretien du dépôt, tablettes, rayons, etc 300 » 300 » Total du chapitre 16 14.144 » 14.144 » Les crédits demandés pour l'exercice prochain sont conformes aux propositions contenues dans le rapport de M. l'Archiviste départemental. CHAPITRE 17 SUBVENTIONS POUR LES DÉPENSES ORDINAIRES 1916 1917 Art. 1. — Subventions pour les écoles préparatoires de médecine et de pharmacie de la ville de Besançon 7.800 » 7.800 » Art. 2. — Subvention pour l'enseignement du tir dans les écoles primaires 250 » 250 » Total du chapitre 17 8.050 » 8.050 » FINANCES CHAPITRE 18 ENCOURAGEMENTS AUX LETTRES, AUX SCIENCES ET AUX ARTS 1910 1917 Art. 1. — Entretien d'élèves à l'École nationale d'horlogerie de Besançon 900 » 900 » Art. 2. — Service des observations météorologiques 510 » 540 » Art. 3. — Dépenses ordinaires du cours d'accouchement