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Tout véhicule automobile doit être pourvu de deux systèmes de freinage à commande et transmission indépendantes; ces freins doivent être suffisamment puissants pour arrêter et immobiliser le véhicule sur les plus fortes déclivités. L’un au moins des systèmes de freinage doit agir directement sur les roues ou sur des couronnes immédiatement solidaires de celle-ci. Dans le cas d’un véhicule à avant-train moteur, l’un des systèmes de freinage à la disposition du conducteur doit agir sur les roues arrières du véhicule. Les remorques uniques sont exemptées de l’obligation des freins. Dans le cas de train routier, chaque véhicule doit être muni d’un système de freinage satisfaisant aux conditions du premier alinéa du présent article et susceptible d’être actionné, soit par le conducteur à son poste sur l’automobile, soit par un conducteur spécial. Éclairage. Art. 24. — Tout véhicule automobile, autre que la motocyclette, doit être muni, dès la chute du jour, à l’avant de deux lanternes à feu blanc et à l’arrière d’une lanterne à feu rouge placée à gauche. Pour la motocyclette, l’éclairage peut être réduit, soit à un feu visible de l'avant et de l’arrière, soit même, quand un appareil à surface réfléchissante rouge est établi à l’arrière, à un feu visible de l’avant seulement. En outre, tout véhicule marchant à une vitesse supérieure à 20 kilomètres à l’heure devra porter au moins un appareil supplémentaire, qui aura une puissance suffisante pour éclairer la route à 100 mètres en avant et dont le faisceau lumineux sera réglé de manière à n’être pas aveuglant pour les autres usagers de la route. L’emploi de ces appareils est interdit, à la traversée des agglomérations, dans les voies pourvues d’un éclairage public. Le Ministre des Travaux publics détermine, par arrêté, les spécifications auxquelles doivent répondre les dispositifs d’éclairage des automobiles pour satisfaire aux prescriptions de l’alinéa qui précède. Il approuve les types des dispositifs qui sont reconnus répondre à ces prescriptions. Dès la chute du jour, les automobiles isolées doivent être munies d’un dispositif lumineux capable de rendre lisible le numéro inscrit sur la plaque arrière dont l'apposition est prescrite par l’article 27
un feu visible de l’avant seulement. En outre, tout véhicule marchant à une vitesse supérieure à 20 kilomètres à l’heure devra porter au moins un appareil supplémentaire, qui aura une puissance suffisante pour éclairer la route à 100 mètres en avant et dont le faisceau lumineux sera réglé de manière à n’être pas aveuglant pour les autres usagers de la route. L’emploi de ces appareils est interdit, à la traversée des agglomérations, dans les voies pourvues d’un éclairage public. Le Ministre des Travaux publics détermine, par arrêté, les spécifications auxquelles doivent répondre les dispositifs d’éclairage des automobiles pour satisfaire aux prescriptions de l’alinéa qui précède. Il approuve les types des dispositifs qui sont reconnus répondre à ces prescriptions. Dès la chute du jour, les automobiles isolées doivent être munies d’un dispositif lumineux capable de rendre lisible le numéro inscrit sur la plaque arrière dont l'apposition est prescrite par l’article 27 du présent règlement. Dans le cas de véhicules remorqués par une automobile, ce dispositif d’éclairage, ainsi que le feu rouge d’arrière, doivent être reportés à l’arrière de la dernière remorque, qui doit également porter le numéro du véhicule tracteur, conformément à l’article 32 ci-après. Le délai d’application des prescriptions du présent article aux véhicules en service lors de la promulgation du présent règlement est fixé par l’article 60 ci-après. Signaux sonores. Art. 25. — En dehors des agglomérations, l’approche de tout véhicule doit être signalée, en cas de besoin, au moyen d’un appareil sonore susceptible d’être entendu à 100 mètres au moins et différent des types de signaux réservés à d’autres usages par des règlements spéciaux. Toutefois, dans les agglomérations, le son émis par l’avertisseur devra rester d’une intensité assez modérée pour ne pas incommoder les habitants ou les passants, ni effrayer les animaux. L’usage des trompes à sons multiples, des sirènes et des sifflets y est interdit. Réception. Art. 26. — La constatation que les véhicules automobiles satisfont aux diverses prescriptions des articles 21, 22 et 23 ci-dessus est faite par le service des mines. Soit par type de véhicule sur la demande du constructeur, soit par véhicule isolé
présent article aux véhicules en service lors de la promulgation du présent règlement est fixé par l’article 60 ci-après. Signaux sonores. Art. 25. — En dehors des agglomérations, l’approche de tout véhicule doit être signalée, en cas de besoin, au moyen d’un appareil sonore susceptible d’être entendu à 100 mètres au moins et différent des types de signaux réservés à d’autres usages par des règlements spéciaux. Toutefois, dans les agglomérations, le son émis par l’avertisseur devra rester d’une intensité assez modérée pour ne pas incommoder les habitants ou les passants, ni effrayer les animaux. L’usage des trompes à sons multiples, des sirènes et des sifflets y est interdit. Réception. Art. 26. — La constatation que les véhicules automobiles satisfont aux diverses prescriptions des articles 21, 22 et 23 ci-dessus est faite par le service des mines. Soit par type de véhicule sur la demande du constructeur, soit par véhicule isolé sur la demande du propriétaire. Pour les véhicules construits en France, le constructeur doit demander la vérification de tous les types d’automobiles qu’il a établis ou qu’il établira. En ce qui concerne les véhicules de provenance étrangère, la vérification par type n’est admise que si le constructeur étranger possède en France un représentant spécialement accrédité auprès du Ministre des Travaux publics. Dans ce cas, elle a lieu sur la demande dudit représentant. Lorsque le fonctionnaire du service des mines a constaté que le véhicule présenté satisfit aux prescriptions réglementaires, il dresse de ses opérations un procès-verbal dont une expédition est remise au demandeur. Le constructeur a la faculté de livrer au public un nombre quelconque de véhicules conformes à chacun des types qui ont été reconnus satisfaire au règlement. Il donne à chacun d’eux un numéro d’ordre dans la série à laquelle le véhicule appartient et il remet à l’acheteur une copie du procès-verbal, ainsi qu’un certificat attestant que le véhicule livré est entièrement conforme au type. Le certificat spécifie le maximum de vitesse que le véhicule est capable d'atteindre en palier. Pour les voitures de provenance étrangère, ce certificat doit être signé, pour le constructeur, par le représentant mentionné
France un représentant spécialement accrédité auprès du Ministre des Travaux publics. Dans ce cas, elle a lieu sur la demande dudit représentant. Lorsque le fonctionnaire du service des mines a constaté que le véhicule présenté satisfit aux prescriptions réglementaires, il dresse de ses opérations un procès-verbal dont une expédition est remise au demandeur. Le constructeur a la faculté de livrer au public un nombre quelconque de véhicules conformes à chacun des types qui ont été reconnus satisfaire au règlement. Il donne à chacun d’eux un numéro d’ordre dans la série à laquelle le véhicule appartient et il remet à l’acheteur une copie du procès-verbal, ainsi qu’un certificat attestant que le véhicule livré est entièrement conforme au type. Le certificat spécifie le maximum de vitesse que le véhicule est capable d'atteindre en palier. Pour les voitures de provenance étrangère, ce certificat doit être signé, pour le constructeur, par le représentant mentionné au deuxième alinéa du présent article. En cas de refus par les ingénieurs des mines de dresser procès-verbal constatant que le véhicule présenté satisfit aux prescriptions réglementaires, les intéressés peuvent faire appel au Ministre des Travaux publics qui statue après avis de la Commission centrale des automobiles. Plaques. Art. 27. — Indépendamment de la plaque prescrite par l’article 5 ci-dessus et portant les nom, prénoms et domicile du propriétaire, tout véhicule automobile doit porter d’une manière apparente, sur une ou plusieurs plaques métalliques, le nom du constructeur, l’indication du type et le numéro d’ordre dans la série du type et, en outre, s’il s’agit d’un véhicule destiné à transporter des marchandises, le poids du véhicule à vide, et le poids du chargement maximum. Les véhicules remorqués doivent porter également, sur une plaque métallique, l’indication de leur poids à vide et du poids de leur chargement maximum. Tout véhicule automobile doit, en outre, être pourvu de deux plaques d’identité portant un numéro d’ordre; ces plaques doivent être fixées en évidence, d’une manière inamovible, à l’avant et à l’arrière du véhicule. Le Ministre des Travaux publics en arrête le modèle et le mode de pose; il détermine également l’attribution des numéros d’ordre
— Indépendamment de la plaque prescrite par l’article 5 ci-dessus et portant les nom, prénoms et domicile du propriétaire, tout véhicule automobile doit porter d’une manière apparente, sur une ou plusieurs plaques métalliques, le nom du constructeur, l’indication du type et le numéro d’ordre dans la série du type et, en outre, s’il s’agit d’un véhicule destiné à transporter des marchandises, le poids du véhicule à vide, et le poids du chargement maximum. Les véhicules remorqués doivent porter également, sur une plaque métallique, l’indication de leur poids à vide et du poids de leur chargement maximum. Tout véhicule automobile doit, en outre, être pourvu de deux plaques d’identité portant un numéro d’ordre; ces plaques doivent être fixées en évidence, d’une manière inamovible, à l’avant et à l’arrière du véhicule. Le Ministre des Travaux publics en arrête le modèle et le mode de pose; il détermine également l’attribution des numéros d’ordre aux intéressés. Autorisation de circuler. Art. 28. Tout propriétaire d’un véhicule automobile doit, avant de le mettre en circulation sur les voies publiques, adresser au préfet du département de sa résidence une déclaration faisant connaître ses nom et domicile, et accompagnée d’une copie du procès-verbal dressé en exécution de l’article 26 ci-dessus. Un récépissé de sa déclaration est remis au propriétaire; ce récépissé indique le numéro d’ordre assigné au véhicule. La déclaration du propriétaire est communiquée sans délai au service des mines. La déclaration faite dans un département est valable pour toute la France. Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux véhicules automobiles des formations de l’armée et de la marine, immatriculés dans des séries spéciales. Pour ces véhicules, le livret matricule du modèle réglementaire tient lieu de récépissé de déclaration. Permis de conduire. Art. 29. — Nul ne peut conduire un véhicule automobile s'il n’est porteur d’un permis délivré par le préfet du département de sa résidence, sur l’avis favorable d’un expert accrédité par le Ministre des Travaux publics. Ce permis ne pourra être délivré à l’avenir qu’à des candidats âgés d’au moins dix-huit ans. Il ne pourra être utilisé pour la conduite, soit des voitures
26 ci-dessus. Un récépissé de sa déclaration est remis au propriétaire; ce récépissé indique le numéro d’ordre assigné au véhicule. La déclaration du propriétaire est communiquée sans délai au service des mines. La déclaration faite dans un département est valable pour toute la France. Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux véhicules automobiles des formations de l’armée et de la marine, immatriculés dans des séries spéciales. Pour ces véhicules, le livret matricule du modèle réglementaire tient lieu de récépissé de déclaration. Permis de conduire. Art. 29. — Nul ne peut conduire un véhicule automobile s'il n’est porteur d’un permis délivré par le préfet du département de sa résidence, sur l’avis favorable d’un expert accrédité par le Ministre des Travaux publics. Ce permis ne pourra être délivré à l’avenir qu’à des candidats âgés d’au moins dix-huit ans. Il ne pourra être utilisé pour la conduite, soit des voitures affectées à des transports en commun, soit des véhicules dont le poids en charge dépasse 3.000 kilogr., que s’il porte une mention spéciale à cet effet. Les conducteurs de motrices à deux roues devront être porteurs d’un permis spécial que le préfet pourra, sur l’avis favorable d’un expert accrédité, délivrer aux candidats âgés de seize ans au moins. Le Ministre des Travaux publics fixe, par arrêté, les conditions dans lesquelles devront être établis et délivrés les permis de conduire. Tout permis de conduire pourra être retiré, par arrêté préfectoral, le titulaire ou son représentant entendu, après une contravention aux dispositions du présent décret; il devra être obligatoirement retiré dans le cas de contravention aggravée par l’ivresse du conducteur, comme au cas d’incapacité permanente dûment constatée, survenue postérieurement à sa délivrance. Sont dispensés des prescriptions énoncées dans les paragraphes précédents, les conducteurs de véhicules à propulsion mécanique, dont l'objet principal est la culture des terres. Circulation des automobiles. Art. 30. — Le conducteur d’une automobile est tenu de présenter à toute réquisition des agents de l’autorité compétente : 1° Son certificat de capacité; 2° Le récépissé de déclaration du véhicule. Il ne doit jamais quitter le véhicule sans avoir pris les
aux candidats âgés de seize ans au moins. Le Ministre des Travaux publics fixe, par arrêté, les conditions dans lesquelles devront être établis et délivrés les permis de conduire. Tout permis de conduire pourra être retiré, par arrêté préfectoral, le titulaire ou son représentant entendu, après une contravention aux dispositions du présent décret; il devra être obligatoirement retiré dans le cas de contravention aggravée par l’ivresse du conducteur, comme au cas d’incapacité permanente dûment constatée, survenue postérieurement à sa délivrance. Sont dispensés des prescriptions énoncées dans les paragraphes précédents, les conducteurs de véhicules à propulsion mécanique, dont l'objet principal est la culture des terres. Circulation des automobiles. Art. 30. — Le conducteur d’une automobile est tenu de présenter à toute réquisition des agents de l’autorité compétente : 1° Son certificat de capacité; 2° Le récépissé de déclaration du véhicule. Il ne doit jamais quitter le véhicule sans avoir pris les précautions utiles pour prévenir tout accident, toute mise en route intempestive, et pour supprimer tout bruit gênant du moteur. En cas de dérangement en cours de route, les réparations et la mise au point bruyantes doivent, sauf impossibilité absolue, être opérées à cent mètres au moins de toute habitation. Vitesse. Art. 31. — Sans préjudice des responsabilités qu’il peut encourir à raison des dommages causés aux personnes, aux animaux, aux choses ou à la route, tout conducteur d’automobile doit rester constamment maître de sa vitesse ; il est tenu, non seulement de réduire cette vitesse à l'allure autorisée sur les voies publiques, pour l’usage desquelles les préfets et les maires ont le pouvoir d’édicter des prescriptions spéciales, conformément aux dispositions de l'article 62 du présent décret, mais de ralentir ou même d’arrêter le mouvement toutes les fois que le véhicule, en raison des circonstances ou de la disposition des lieux, pourrait être une cause d’accident, de désordre ou de gêne pour la circulation, notamment dans les agglomérations, dans les courbes, les fortes dessentes, les sections de routes bordées d’habitations, les passages étroits et encombrés, les carrefours, lors d’un croisement ou d’un dépassement, ou encore, lorsque, sur la voie publique, les
Art. 31. — Sans préjudice des responsabilités qu’il peut encourir à raison des dommages causés aux personnes, aux animaux, aux choses ou à la route, tout conducteur d’automobile doit rester constamment maître de sa vitesse ; il est tenu, non seulement de réduire cette vitesse à l'allure autorisée sur les voies publiques, pour l’usage desquelles les préfets et les maires ont le pouvoir d’édicter des prescriptions spéciales, conformément aux dispositions de l'article 62 du présent décret, mais de ralentir ou même d’arrêter le mouvement toutes les fois que le véhicule, en raison des circonstances ou de la disposition des lieux, pourrait être une cause d’accident, de désordre ou de gêne pour la circulation, notamment dans les agglomérations, dans les courbes, les fortes dessentes, les sections de routes bordées d’habitations, les passages étroits et encombrés, les carrefours, lors d’un croisement ou d’un dépassement, ou encore, lorsque, sur la voie publique, les bêtes de trait, de charge ou de selle ou les bestiaux montés ou conduits par des personnes, manifestent à son approche des signes de frayeur. La vitesse des automobiles doit également être réduite dès la chute du jour et en cas de brouillard. En outre, les véhicules automobiles, dont le poids total en charge est supérieur à 3.000 kilogr., seront astreints, suivant qu’il s’agira du transport des personnes ou des marchandises, et selon la nature des bandages et le poids total du véhicule, à ne pas dépasser les vitesses maximales qui seront fixées par un arrêté spécial pris par les Ministres des Travaux publics et de l’Intérieur, après avis de la Commission centrale des automobiles, du Conseil général des ponts et chaussées et du Comité consultatif de la vicinalité. Automobiles-tracteurs et véhicules remorqués. Art. 32. — A. Règles communes au cas d’une remorque unique et au cas de plusieurs remorques. — Sont applicables aux véhicules remorqués les prescriptions du présent règlement relatives aux véhicules isolés visées aux articles 2, 3, 5, et au premier alinéa de l'article 27 ci-dessus. Sont également applicables aux ensembles formés par les véhicules-tracteurs et les véhicules remorqués, les prescriptions de l’article 13 ci-dessus, concernant les
poids total en charge est supérieur à 3.000 kilogr., seront astreints, suivant qu’il s’agira du transport des personnes ou des marchandises, et selon la nature des bandages et le poids total du véhicule, à ne pas dépasser les vitesses maximales qui seront fixées par un arrêté spécial pris par les Ministres des Travaux publics et de l’Intérieur, après avis de la Commission centrale des automobiles, du Conseil général des ponts et chaussées et du Comité consultatif de la vicinalité. Automobiles-tracteurs et véhicules remorqués. Art. 32. — A. Règles communes au cas d’une remorque unique et au cas de plusieurs remorques. — Sont applicables aux véhicules remorqués les prescriptions du présent règlement relatives aux véhicules isolés visées aux articles 2, 3, 5, et au premier alinéa de l'article 27 ci-dessus. Sont également applicables aux ensembles formés par les véhicules-tracteurs et les véhicules remorqués, les prescriptions de l’article 13 ci-dessus, concernant les convois. Le dernier véhicule remorqué doit toujours porter, à l’arrière, une plaque d’identité reproduisant la plaque d’arrière du véhicule-tracteur visée au deuxième alinéa de l’article 27. Toutefois, la plaque du véhicule remorqué pourra être amovible. Les dispositions particulières aux véhicules remorqués, en ce qui concerne les freins et l’éclairage, sont énoncées aux articles 23 et 24 ci-dessus. Les attelages de fortune au moyen de cordes ou de tout autre dispositif ne sont tolérés qu’en cas de nécessité absolue et sous réserve d’une allure très modérée; des mesures doivent être prises pour rendre ces attelages parfaitement visibles de jour comme de nuit. Lorsqu’un même tracteur remorque plusieurs véhicules, il ne peut être employé de moyens de fortune que pour un seul attelage. B. — Règles spéciales au cas d’une remorque unique. — Les limitations de vitesse résultant des dispositions de l’article 31 ci-dessus pour les véhicules automobiles dont le poids total en charge dépasse 3.000 kilogr., s'appliquent à l’ensemble formé par un tracteur et sa remorque considérés comme un véhicule unique dont le poids serait égal à la somme des poids en charge de ses deux éléments. Si le tracteur et la remorque ne sont pas munis de bandages de même
énoncées aux articles 23 et 24 ci-dessus. Les attelages de fortune au moyen de cordes ou de tout autre dispositif ne sont tolérés qu’en cas de nécessité absolue et sous réserve d’une allure très modérée; des mesures doivent être prises pour rendre ces attelages parfaitement visibles de jour comme de nuit. Lorsqu’un même tracteur remorque plusieurs véhicules, il ne peut être employé de moyens de fortune que pour un seul attelage. B. — Règles spéciales au cas d’une remorque unique. — Les limitations de vitesse résultant des dispositions de l’article 31 ci-dessus pour les véhicules automobiles dont le poids total en charge dépasse 3.000 kilogr., s'appliquent à l’ensemble formé par un tracteur et sa remorque considérés comme un véhicule unique dont le poids serait égal à la somme des poids en charge de ses deux éléments. Si le tracteur et la remorque ne sont pas munis de bandages de même nature, leur vitesse ne peut dépasser le plus faible maximum autorisé pour l’une ou l’autre des catégories de bandages utilisés. Si le poids en charge de la remorque ne dépasse pas la moitié du poids à vide du tracteur, il n’est pas tenu compte de la remorque pour la limitation de vitesse qui reste déterminée par le poids en charge du tracteur seul. Toutefois, les véhicules, même pesant en charge moins de 3.000 kilogr. et traînant une remorque, ne devront, en aucun cas, marcher à une vitesse supérieure à 40 kilomètres à l’heure. C. — Règles spéciales au cas de plusieurs remorques. — Les trains comprenant plusieurs remorques ne peuvent être admis à circuler dans un département sans une autorisation délivrée par le préfet de ce département, après avis, soit de l’ingénieur en chef des ponts et chaussées, soit de l’agent voyageur en chef, soit de ces deux chefs de service, suivant la nature des routes et chemins parcourus. La demande doit indiquer : 1° Les routes et chemins que le pétitionnaire a l’intention de suivre; 2° Les poids en charge du tracteur et de chacune des remorques ainsi que le poids de l’essieu le plus chargé; 3° La composition