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vide est irréparable aussi bien à la commission qu'à l'Université et partout où sa haute compétence, son amabilité et le charme de sa personne le plaçaient immédiatement au premier plan. Physicien averti, il avait projeté, avec le concours de M. Moulin, de revivifier la météorologie par l'application des théories de physique moderne, dans l'étude de l'électricité atmosphérique et dans la prévision des orages. L'Observatoire, avec son vaste terrain, devait aisément se prêter à ces recherches. Le destin impitoyable ne l'a pas voulu, inclinons-nous et conservons fidèlement le souvenir de nos amis. L'absence de nouvelles de M. Briffaut, directeur des écoles de Mouthe, depuis sa disparition fin août 1914, inspire de plus en plus la crainte de ne plus revoir ce sympathique collaborateur de la commission. Les observations de cette station ont été reprises, sur notre demande, à partir du 1er janvier 1916, par M. Oh. Cordier, dont la famille a été l'initiatrice de la météorologie dans cette région. De même, à Levier, en l'absence de M. Ferreux, mobilisé, Mlle Lavenne, institutrice, a bien voulu, dès octobre 1915, assurer le service de cette station. Ainsi, pendant l'année 1915-1916, les stations de Vercel, Saint-Hippolyte, Sancey-le-Grand, Fort de Chailluz, Pontarlier-Ecoles, Les Longevilles, Bourguignon, Besançon-Ecole normale, Besançon-Fontaine, Ornans, Fort de Montbéliard, Levier, Mouthe, Montbéliard, Pontarlier-Ponts et chaussées, Besançon-Turmel, Ecluses de la Mulotte, Barrage Saint-Paul, ont transmis leurs observations mensuelles avec de nombreux bulletins d'orage à l'Observatoire, où le personnel même est réduit à trois fonctionnaires depuis le 1er juillet. A l'aide des documents ci-dessus et des moyennes déduites par l'Observatoire d'après ses propres observations, il est publié chaque mois un résumé des caractères principaux de la climatologie du Doubs. Ce résumé, autographié à l'Observatoire lorsque le personnel était suffisant, est actuellement imprimé chez Jacques ; il est envoyé au Bureau central météorologique, à Paris, à tous les membres de la commission, à ses collaborateurs, aux correspondants de l'Observatoire et de la commission et à la presse locale qui l'insère régulièrement. L'Observatoire transmet également un bulletin mensuel spécial au Bureau d'hygiène de la ville de Besançon, mais la suppression des dépêches météorologiques du Bureau central
Besançon-Ecole normale, Besançon-Fontaine, Ornans, Fort de Montbéliard, Levier, Mouthe, Montbéliard, Pontarlier-Ponts et chaussées, Besançon-Turmel, Ecluses de la Mulotte, Barrage Saint-Paul, ont transmis leurs observations mensuelles avec de nombreux bulletins d'orage à l'Observatoire, où le personnel même est réduit à trois fonctionnaires depuis le 1er juillet. A l'aide des documents ci-dessus et des moyennes déduites par l'Observatoire d'après ses propres observations, il est publié chaque mois un résumé des caractères principaux de la climatologie du Doubs. Ce résumé, autographié à l'Observatoire lorsque le personnel était suffisant, est actuellement imprimé chez Jacques ; il est envoyé au Bureau central météorologique, à Paris, à tous les membres de la commission, à ses collaborateurs, aux correspondants de l'Observatoire et de la commission et à la presse locale qui l'insère régulièrement. L'Observatoire transmet également un bulletin mensuel spécial au Bureau d'hygiène de la ville de Besançon, mais la suppression des dépêches météorologiques du Bureau central par T.S.F. et la censure militaire ont suspendu la communication quotidienne des données journalières à la presse locale. Le Bulletin annuel de l'Observatoire, n° 27, s'arrête à l'année 1911. Comme il a déjà été expliqué antérieurement, le Bulletin annuel contient, par raison d'économie, en tirage à part, les observations complètes faites à l'Observatoire et imprimées par les soins du Bureau central chez Gauthier-Villars, à Paris. L'année 1913 a été livrée seulement en mai dernier : le groupement habituel de deux années consécutives 1912-1913-1914 est possible, car tous les éléments sont en main, mais le défaut de personnel de l'Observatoire retarde forcément cette mise au point finale. La météorologie ne pouvait, malheureusement, manquer d'être mise à contribution par l'Armée : on a déjà vu quelles restrictions ont été imposées au service ordinaire pour supprimer tous les renseignements utiles à l'ennemi. Les tempêtes, orages, grains (coups de vent) ont une importance capitale pour l'aviation. Le Service central de météorologie militaire, au Dépôt de la Guerre, à Paris, a fait accorder à l'Observatoire l'autorisation de communiquer directement avec les stations du Dépôt même à Paris, de Dugny (près du Bourget) et du poste militaire météorologique de Belfort lorsqu'il y a lieu de présager
faites à l'Observatoire et imprimées par les soins du Bureau central chez Gauthier-Villars, à Paris. L'année 1913 a été livrée seulement en mai dernier : le groupement habituel de deux années consécutives 1912-1913-1914 est possible, car tous les éléments sont en main, mais le défaut de personnel de l'Observatoire retarde forcément cette mise au point finale. La météorologie ne pouvait, malheureusement, manquer d'être mise à contribution par l'Armée : on a déjà vu quelles restrictions ont été imposées au service ordinaire pour supprimer tous les renseignements utiles à l'ennemi. Les tempêtes, orages, grains (coups de vent) ont une importance capitale pour l'aviation. Le Service central de météorologie militaire, au Dépôt de la Guerre, à Paris, a fait accorder à l'Observatoire l'autorisation de communiquer directement avec les stations du Dépôt même à Paris, de Dugny (près du Bourget) et du poste militaire météorologique de Belfort lorsqu'il y a lieu de présager de graves troubles atmosphériques. C'est avec Belfort que les correspondances ont été particulièrement fréquentes dans cette fin d'août assez mouvementée. En outre, le relevé des courbes de température, d'hygrométrie et de pression barométrique est envoyé directement au Dépôt de la Guerre. La commission s'est réunie le 25 mars au Jardin botanique ; elle a pris connaissance de l'état des stations et des travaux ordinaires en cours. Une réunion fut projetée à l'Observatoire pour fin juin ou début de juillet. Celle-ci, fixée au 8 juillet, ne put avoir lieu, tant à cause de l'éloignement de l'Observatoire que de l'obligation, pour divers membres de la ville, d'assister à d'autres réunions imposées par les événements. Une prochaine réunion est de nouveau envisagée à l'Observatoire pour le commencement d'octobre. Depuis les hostilités, le Bureau central et le Ministère ont ajourné l'attribution des modestes récompenses honorifiques octroyées aux observateurs les plus dévoués. Si tous les collaborateurs de la commission s'efforcent généreusement, avec un louable désintéressement, de remplir leurs fonctions, nous pensons qu'il convient cependant de faire ressortir ici l'activité si méritoire de M. Taboulé, qui a fait de Vercel une station modèle, documentée à souhait, ainsi que M. Guillemin, à Saint-Hippolyte, et Mme Savourey, à
botanique ; elle a pris connaissance de l'état des stations et des travaux ordinaires en cours. Une réunion fut projetée à l'Observatoire pour fin juin ou début de juillet. Celle-ci, fixée au 8 juillet, ne put avoir lieu, tant à cause de l'éloignement de l'Observatoire que de l'obligation, pour divers membres de la ville, d'assister à d'autres réunions imposées par les événements. Une prochaine réunion est de nouveau envisagée à l'Observatoire pour le commencement d'octobre. Depuis les hostilités, le Bureau central et le Ministère ont ajourné l'attribution des modestes récompenses honorifiques octroyées aux observateurs les plus dévoués. Si tous les collaborateurs de la commission s'efforcent généreusement, avec un louable désintéressement, de remplir leurs fonctions, nous pensons qu'il convient cependant de faire ressortir ici l'activité si méritoire de M. Taboulé, qui a fait de Vercel une station modèle, documentée à souhait, ainsi que M. Guillemin, à Saint-Hippolyte, et Mme Savourey, à Sancey-le-Grand. Avec ces zélés collaborateurs, la tradition du devoir se maintient sans défaillance et leur exemple sera le meilleur guide, très prochainement, nous l'espérons, pour tous ceux qui voudront bien s'associer à l'œuvre de la commission et de l'Observatoire. Il serait presque malséant et certainement hors de saison, lorsque la commission est privée de ses meilleurs conseillers techniques et que l'Observatoire est dépourvu de la majorité de son personnel, d'esquisser le moindre plan d'avenir. Avant toute chose, il faut d'abord assurer la continuité des observations en cours, tenir à jour les documents les plus essentiels. C'est bien ainsi que l'Observatoire s'efforce de remplir son rôle avec les meilleures stations et il y a plaisir à constater que la météorologie locale n'a subi aucune lacune grave depuis août 1914. Il y aura évidemment un petit arriéré de travail matériel à exécuter après les hostilités, mais il sera facile d'y pourvoir dès que les mobilisés auront repris leurs fonctions. D'autre part, lorsque la commission sera reconstituée, les idées nouvelles, les besoins nouveaux inspireront et guideront aisément ceux qui assumeront la charge de faire concourir la météorologie, comme toutes les autres sciences, à la rénovation du pays en commençant par la petite patrie
commission est privée de ses meilleurs conseillers techniques et que l'Observatoire est dépourvu de la majorité de son personnel, d'esquisser le moindre plan d'avenir. Avant toute chose, il faut d'abord assurer la continuité des observations en cours, tenir à jour les documents les plus essentiels. C'est bien ainsi que l'Observatoire s'efforce de remplir son rôle avec les meilleures stations et il y a plaisir à constater que la météorologie locale n'a subi aucune lacune grave depuis août 1914. Il y aura évidemment un petit arriéré de travail matériel à exécuter après les hostilités, mais il sera facile d'y pourvoir dès que les mobilisés auront repris leurs fonctions. D'autre part, lorsque la commission sera reconstituée, les idées nouvelles, les besoins nouveaux inspireront et guideront aisément ceux qui assumeront la charge de faire concourir la météorologie, comme toutes les autres sciences, à la rénovation du pays en commençant par la petite patrie communale. En renouvelant à M. le Préfet et à MM. les membres du Conseil général les sentiments de vive gratitude de la commission et de l'Observatoire pour l'intérêt témoigné au Service météorologique, nous les prions de vouloir bien continuer à accorder leur bienveillant et précieux concours pour la permanence de ces travaux. RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE CONTRIBUTIONS DIRECTES Rapport de M. BAJOLET, directeur J'ai l'honneur de vous adresser mon rapport sur les questions du service des contributions directes susceptibles d'intéresser le Conseil général. I. Contributions directes A. — Impôts de répartition CONTRIBUTIONS personnelle des portes et mobilière et fenêtres Contingent départemental fixé par la loi de finances du 7 août 1915 pour 1916 .... 597.338 . 339.433 » Modifications apportées dans les rôles, conformément aux lois du 17 août 1835, article 2, et du 4 août 1916, article 2 : À retrancher pour démolitions, etc. 1.986 » 2.179 » Reste 595.352 » 337.254 » À ajouter pour constructions nouvelles, etc 13.683 » 3.381 » Total compris aux rôles de 1916. . 609.035 » 340.635 » Contingent départemental fixé par la loi de finances du 29 juillet 1916 pour 1917. . . 609.035 » 340.635 » Je vous adresserai sous
ces travaux. RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE CONTRIBUTIONS DIRECTES Rapport de M. BAJOLET, directeur J'ai l'honneur de vous adresser mon rapport sur les questions du service des contributions directes susceptibles d'intéresser le Conseil général. I. Contributions directes A. — Impôts de répartition CONTRIBUTIONS personnelle des portes et mobilière et fenêtres Contingent départemental fixé par la loi de finances du 7 août 1915 pour 1916 .... 597.338 . 339.433 » Modifications apportées dans les rôles, conformément aux lois du 17 août 1835, article 2, et du 4 août 1916, article 2 : À retrancher pour démolitions, etc. 1.986 » 2.179 » Reste 595.352 » 337.254 » À ajouter pour constructions nouvelles, etc 13.683 » 3.381 » Total compris aux rôles de 1916. . 609.035 » 340.635 » Contingent départemental fixé par la loi de finances du 29 juillet 1916 pour 1917. . . 609.035 » 340.635 » Je vous adresserai sous peu de jours les tableaux n° 1 et n° 5, présentant les éléments de répartition pour 1917 des contributions personnelle-mobilière et des portes et fenêtres, et les résultats que donnerait l'application à ces éléments des divers projets prévus par l'instruction du 20 juin 1911, art. 9 et 18. Depuis longtemps le Conseil général a adopté le mode de répartition d'après les principaux compris dans les rôles de l'année courante (projets n° 1), lequel a l'avantage de ne faire subir annuellement aux contingents que les fluctuations normales remarquées dans la matière imposable. Ce mode n'a pas soulevé de critique. Le montant de la taxe personnelle (loi du 21 avril 1832, art. 10), fixé comme suit depuis nombre d'années, n'a pas suscité de réclamation : Ville de Besançon, partie agglomérée 3. 75 Ville de Besançon, partie non agglomérée . . . 2 10 Villes de Baume-les-Dames, Montbéliard (partie agglomérée) et Pontarlier 2 70 Ville de Montbéliard, partie non agglomérée . . 1 50 Communes de population supérieure à 1.000 habitants 2 10 Communes de population de 1.000 habitants et au-dessous 1 50 B. — Impôts de quotité PRINCIPAL DE L'IMPÔT 1915 1916 Propriétés bâties. 643.174 » 649.720 » Contribution foncière. Propriétés non
le Conseil général a adopté le mode de répartition d'après les principaux compris dans les rôles de l'année courante (projets n° 1), lequel a l'avantage de ne faire subir annuellement aux contingents que les fluctuations normales remarquées dans la matière imposable. Ce mode n'a pas soulevé de critique. Le montant de la taxe personnelle (loi du 21 avril 1832, art. 10), fixé comme suit depuis nombre d'années, n'a pas suscité de réclamation : Ville de Besançon, partie agglomérée 3. 75 Ville de Besançon, partie non agglomérée . . . 2 10 Villes de Baume-les-Dames, Montbéliard (partie agglomérée) et Pontarlier 2 70 Ville de Montbéliard, partie non agglomérée . . 1 50 Communes de population supérieure à 1.000 habitants 2 10 Communes de population de 1.000 habitants et au-dessous 1 50 B. — Impôts de quotité PRINCIPAL DE L'IMPÔT 1915 1916 Propriétés bâties. 643.174 » 649.720 » Contribution foncière. Propriétés non bâties 531.064 » 531.036 » Rôles primitifs. 630.940 » 573.267 » Patentes Rôles supplémentaires supplémentaires . 54.050 » " Nondéfinis 1.859.232 » II. Taxes assimilées A. — Taxes établies au profit de l'Etat ou d'établissements publics PRINCIPAL DES TAXES 1915 1916 Taxe des biens de mainmorte : rôles primitifs 293.429 » 296.815 » Id., rôles supplémentaires 2.096 » Non définis Redevance des mines (aucune mine n'a donné de redevance proportionnelle sur les bénéfices nets) ' 2.231 » 2.231 » Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets : rôles primitifs 115.725 » 113.130 » Id., rôles supplémentaires 2.222 » Nondéfinis À reporter. . . 415.703 » 412.176 » RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE Report . . 415.703 » 412.176 » Taxe sur les billards publics et privés : rôles primitifs 3.381 » 3.264 » Id., rôles supplémentaires 12 » Nondéfinis Taxe sur les cercles, sociétés et lieux de réunion : rôles primitifs 1.045 » 761 » Id., rôles supplémentaires » Non définis Taxe sur les gardes-chasse 1.460 » 1.080 » Droits de vérification des poids et mesures : rôles primitifs 49.001 » 45.862 » Id., rôles supplémentaires 2. 004 » Xundefinitifs Droits d'épreuve et de vérification des appareils à vapeur
» 296.815 » Id., rôles supplémentaires 2.096 » Non définis Redevance des mines (aucune mine n'a donné de redevance proportionnelle sur les bénéfices nets) ' 2.231 » 2.231 » Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets : rôles primitifs 115.725 » 113.130 » Id., rôles supplémentaires 2.222 » Nondéfinis À reporter. . . 415.703 » 412.176 » RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE Report . . 415.703 » 412.176 » Taxe sur les billards publics et privés : rôles primitifs 3.381 » 3.264 » Id., rôles supplémentaires 12 » Nondéfinis Taxe sur les cercles, sociétés et lieux de réunion : rôles primitifs 1.045 » 761 » Id., rôles supplémentaires » Non définis Taxe sur les gardes-chasse 1.460 » 1.080 » Droits de vérification des poids et mesures : rôles primitifs 49.001 » 45.862 » Id., rôles supplémentaires 2. 004 » Xundefinitifs Droits d'épreuve et de vérification des appareils à vapeur et des récipients à gaz compressés ou liquéfiés 150 » Non définitifs Taxe pour frais de surveillance en vue de la répression des fraudes 3.981 » 3.565 » Droits de visite des pharmacies 288 » Non délinquants Droits d'inspection des fabriques et dépôts d'eaux minérales 486 » Id. Contribution pour frais de Chambre de commerce. . . • 10.422 » Nouvellement émis H. — Taxes établies au profit des communes Taxe des prestations en nature et taxe vicinale. — En 1916, 116 communes ont pourvu à leurs dépenses vicinales sur leurs ressources ordinaires ; 112 ont eu recours à la prestation en nature et 408 à la taxe vicinale. Prestations en nature NOMBRE NOM DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION Voitures automobiles Articles Chevaux Voitures de remorquées ou tracteurs de hommes et dirigeurs Vaches Ane à traction Nombres chevaux vapeur 1915 . . . 114 11.799 12.932 3.148 477 398 15 3.139 197 2.307 91.373 25 1916 . . . 112 10.906 11.576 2.628 475 429 19 2.812 187 2.085 80.359 50 Taxe vicinale RÉPARTITION DE LA TAXE VICINALE NOMBRE ENTRE LES CONTRIBUTIONS MONTANT TOTAL ANNÉE FONCIÈRE de D'ARTICLES ———'—— personnelles des portes des COMMUNES de rôles propriétés propriétés mobilière patentes fenêtres bâties
frais de Chambre de commerce. . . • 10.422 » Nouvellement émis H. — Taxes établies au profit des communes Taxe des prestations en nature et taxe vicinale. — En 1916, 116 communes ont pourvu à leurs dépenses vicinales sur leurs ressources ordinaires ; 112 ont eu recours à la prestation en nature et 408 à la taxe vicinale. Prestations en nature NOMBRE NOM DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION Voitures automobiles Articles Chevaux Voitures de remorquées ou tracteurs de hommes et dirigeurs Vaches Ane à traction Nombres chevaux vapeur 1915 . . . 114 11.799 12.932 3.148 477 398 15 3.139 197 2.307 91.373 25 1916 . . . 112 10.906 11.576 2.628 475 429 19 2.812 187 2.085 80.359 50 Taxe vicinale RÉPARTITION DE LA TAXE VICINALE NOMBRE ENTRE LES CONTRIBUTIONS MONTANT TOTAL ANNÉE FONCIÈRE de D'ARTICLES ———'—— personnelles des portes des COMMUNES de rôles propriétés propriétés mobilière patentes fenêtres bâties non bâties 816 96.221 26.329 37 133.128 42 39.045 44 24.241 97 25.135 10 247.880 30 1916 408 95.539 25.954 91 121.237 58 37.074 77 22.797 07 21.657 17 228.721 50 PARTIE Le tarif de conversion en argent de la prestation est le suivant depuis plusieurs années et n'a donné lieu à aucune remarque : 1 25 pour la journée d'homme, 2 25 — de cheval ou mulet, 1 25 — de boeuf, 0 75 — de vache, 0 50 — d'âne, 1 50 — de voiture à traction animale, 1 50 — de voiture automobile, tracteur, ou voiture remorquée, 0 50 — de cheval-vapeur ou fraction de cheval des voitures automobiles ou des tracteurs. Au fur et à mesure que me parviendront les délibérations des conseils municipaux demandant le remplacement de la prestation par la taxe vicinale, je déterminerai le nombre de centimes additionnels nécessaires à ce remplacement afin que vous puissiez, s'il est supérieur à 20, en saisir le Conseil général. Comme il se peut que des délibérations ne parviennent pas à temps utile, il y aurait lieu de demander au Conseil de déléguer à la Commission départementale ses pouvoirs de statuer à ses lieu et place. Taxe
lieu à aucune remarque : 1 25 pour la journée d'homme, 2 25 — de cheval ou mulet, 1 25 — de boeuf, 0 75 — de vache, 0 50 — d'âne, 1 50 — de voiture à traction animale, 1 50 — de voiture automobile, tracteur, ou voiture remorquée, 0 50 — de cheval-vapeur ou fraction de cheval des voitures automobiles ou des tracteurs. Au fur et à mesure que me parviendront les délibérations des conseils municipaux demandant le remplacement de la prestation par la taxe vicinale, je déterminerai le nombre de centimes additionnels nécessaires à ce remplacement afin que vous puissiez, s'il est supérieur à 20, en saisir le Conseil général. Comme il se peut que des délibérations ne parviennent pas à temps utile, il y aurait lieu de demander au Conseil de déléguer à la Commission départementale ses pouvoirs de statuer à ses lieu et place. Taxe sur les chiens NOMBRE NOMBRE DE CHIENS PRODUITS de d'articles de de mis rôles de rôles 1re catégorie 2e catégorie fr. c. 1915 . . . 634 17.563 9.535 9.842 80.239 50 1916 ... 635 .16.462 8.592 9.407 73.405 50 RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE 5.19 Taxes de remplacement des droits d'octroi 1915 1916 Nombre d'articles Montant d'articles Montant Ville de Besançon Vr. Fr. Taxe sur le revenu net de la propriété bâtie 3.941 28.968 3.948 28.941 Licences municipales 689 23,898 683 23.915 Taxe complémentaire sur les chiens . . 2.297 3.240 2.152 2.990 56.106 55.846 Ville de Montbéliard Licences municipales 120 2.535 126 2.620 Ville de Pontarlier Taxe complémentaire sur les chiens . . 317 1.166 322 1.152 Taxe complémentaire sur les billards et cercles 35 240 34 221 1.403 1.873 III. Centime départemental Les principaux réels ou ficts qui servent de base au calcul des impositions départementales sont les suivants : 1915 Contribution foncière propriétés bâties, principal fictif 171.277 508.191 Contribution foncière propriétés non bâties; principal fictif 953.617 910.753 Contribution personnelle-mobilière .. . 597.338 609.035 Contribution des portes et fenêtres . . 109.113 340.735 Contribution des patentes, rôles primitifs 610.946 573.267 En plus, des rôles supplémentaires de patentes
droits d'octroi 1915 1916 Nombre d'articles Montant d'articles Montant Ville de Besançon Vr. Fr. Taxe sur le revenu net de la propriété bâtie 3.941 28.968 3.948 28.941 Licences municipales 689 23,898 683 23.915 Taxe complémentaire sur les chiens . . 2.297 3.240 2.152 2.990 56.106 55.846 Ville de Montbéliard Licences municipales 120 2.535 126 2.620 Ville de Pontarlier Taxe complémentaire sur les chiens . . 317 1.166 322 1.152 Taxe complémentaire sur les billards et cercles 35 240 34 221 1.403 1.873 III. Centime départemental Les principaux réels ou ficts qui servent de base au calcul des impositions départementales sont les suivants : 1915 Contribution foncière propriétés bâties, principal fictif 171.277 508.191 Contribution foncière propriétés non bâties; principal fictif 953.617 910.753 Contribution personnelle-mobilière .. . 597.338 609.035 Contribution des portes et fenêtres . . 109.113 340.735 Contribution des patentes, rôles primitifs 610.946 573.267 En plus, des rôles supplémentaires de patentes en escomptant ceux de 1916, non définitifs, sur le pied de 1915 54.050 51.050 Totaux 3.046.661 3.006.231 Ce qui donne, au centime départemental sur les quatre contributions, une valeur de 30.616.703.06 02 RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE 601 VI. — Dégrèvements En ce qui concerne la taxe personnelle des mobilisés qui n'avaient pas conservé d'appartement à leur disposition, la prestation des hommes ou des attelages pris par la mobilisation, la patente des établissements fermés du fait de guerre, les dégrèvements voulus ont été proposés d'office, conformément aux instructions administratives. Le décret moratoire du 10 août 1914 avait suspendu l'instruction de très nombreuses réclamations en cours ou à venir ; le décret du 27 octobre 1915 a permis de la reprendre pour les contribuables non mobilisés, en particulier. Les dégrèvements ordonnancés en 1915 se décomposent ainsi : Contribution foncière propriétés bâties 3.257 56 — des portes et fenêtres 2.428 54 — foncière propriétés non bâties : — plantations de bois 4 016 84 — plantations de vignes 282 65 — cotes foncières de 16 fr. et au-dessous 10.361 26 — divers 7 95 14.668 70 14.668 70 — personnelle-mobilière 55.942 69 — des patentes 28.044 84 Taxe des prestations et taxe