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M. GODISSARD : Les bateaux à vapeur du Nord doivent, en effet, fonctionner peut-être avec le secours du crédit mobilier. J'en appelle au conseil : n'est-il pas honteux d'aller offrir à un conseiller général d'être l'agent de la société à laquelle on le sait hostile? M. ANICET : Nommez donc les conseillers dont vous voulez parler. Il ne faut laisser planer les soupçons sur personne. Est-ce moi que vous voulez viser? M. LE PRÉSIDENT: NOUS n'avons jamais eu l'intention de favoriser une société quelconque. On peut en dehors du conseil tenir les propos que l'on veut; on peut rêver toutes sortes de combinaisons, mais il n'est permis à personne de me comprendre dans ces opérations. N'ayez aucune crainte, Messieurs, je ne suis pas intéressé et nul ne peut dire que je suis intéressé dans cette affaire. M. GODISSARD : On ne dit rien de vous; on vous demande seulement pourquoi M. Gerraz est venu vous trouver; quel est le besogneux qui a été jusqu'à Paris s'adresser au crédit mobilier? M. EUSTACHE : Je tiens à ce qu'il ne soit pas fait mention au procès-verbal de l'incident me concernant. M. SÉPHORA: Il faudrait dire alors le nom de votre conseiller qui s'est adressé à vous, autrement, l'incident sera consigné au procès-verbal. M. EUSTACHE: Vous perdez, Monsieur Séphora, l'occasion de vous taire. M. LE PRÉSIDENT: Comme conseiller général, M. Séphora a le droit d'exprimer son opinion. Mais il y a beaucoup de conseillers qui gagneraient à ne pas suspecter leurs collègues. M. TH. ROY : Est-ce de moi que vous voulez parler? M. LE PRÉSIDENT : Je veux parler de ceux qui insultent leurs collègues. M. TH. ROY : Je demande la parole. M. LE PRÉSIDENT : Il ne s'agit que de l'incident entre M. Eustache et M. Séphora. M. SAINT-FÉLIX: Je demande la parole pour réclamer de M. Eustache le nom du conseiller qui se serait adressé à lui pour essayer de le corrompre. M. EUSTACHE : Ce n'est pas ce que j'ai dit; j'ai déclaré, au contraire, que je n'avais jamais pensé qu'il s'agissait d'une tentative de corruption. M. SAINT-FÉLIX:
s'est adressé à vous, autrement, l'incident sera consigné au procès-verbal. M. EUSTACHE: Vous perdez, Monsieur Séphora, l'occasion de vous taire. M. LE PRÉSIDENT: Comme conseiller général, M. Séphora a le droit d'exprimer son opinion. Mais il y a beaucoup de conseillers qui gagneraient à ne pas suspecter leurs collègues. M. TH. ROY : Est-ce de moi que vous voulez parler? M. LE PRÉSIDENT : Je veux parler de ceux qui insultent leurs collègues. M. TH. ROY : Je demande la parole. M. LE PRÉSIDENT : Il ne s'agit que de l'incident entre M. Eustache et M. Séphora. M. SAINT-FÉLIX: Je demande la parole pour réclamer de M. Eustache le nom du conseiller qui se serait adressé à lui pour essayer de le corrompre. M. EUSTACHE : Ce n'est pas ce que j'ai dit; j'ai déclaré, au contraire, que je n'avais jamais pensé qu'il s'agissait d'une tentative de corruption. M. SAINT-FÉLIX: Je dis à M. Eustache qu'au lieu de laisser planer le soupçon sur tous les membres de l'assemblée, il ferait mieux de désigner le conseiller qui s'est adressé à lui. M. EUSTACHE : Je n'ai pas à faire connaître son nom, puisque j'ai spontanément déclaré que je n'avais pas cru à une tentative de corruption. M. SAINT-FÉLIX : Je relis en ce cas ma demande, car je n'avais pas compris ce que vous avez dit. M. SIGER : J'insiste pour que M. Eustache donne le nom du collègue qui a essayé de le corrompre. M. LE PRÉSIDENT : En présence de l'explication qui a été fournie par M. Eustache, je prononce la clôture de l'incident. M. WADDY : Je demande la parole. M. LE PRÉSIDENT : La parole est à M. Waddy. M. WADDY: J'ai l'honneur, Messieurs, de vous donner ma démission comme membre de la commission des baraquements. J'ai lu, en effet, dans un journal de la colonie, avec des considérants tout à l'honneur de l'écrivain que j'ai le regret de ne pas connaître, que je m'étais fait attribuer trois baraques. Je me retire de la commission parce que je ne veux pas qu'on puisse suspecter ma conduite. Lecture
à une tentative de corruption. M. SAINT-FÉLIX : Je relis en ce cas ma demande, car je n'avais pas compris ce que vous avez dit. M. SIGER : J'insiste pour que M. Eustache donne le nom du collègue qui a essayé de le corrompre. M. LE PRÉSIDENT : En présence de l'explication qui a été fournie par M. Eustache, je prononce la clôture de l'incident. M. WADDY : Je demande la parole. M. LE PRÉSIDENT : La parole est à M. Waddy. M. WADDY: J'ai l'honneur, Messieurs, de vous donner ma démission comme membre de la commission des baraquements. J'ai lu, en effet, dans un journal de la colonie, avec des considérants tout à l'honneur de l'écrivain que j'ai le regret de ne pas connaître, que je m'étais fait attribuer trois baraques. Je me retire de la commission parce que je ne veux pas qu'on puisse suspecter ma conduite. Lecture est ensuite donnée du procès-verbal de la précédente séance, lequel est adopté sans observation. Puis la séance est levée et renvoyée à demain matin à neuf heures. De tout quoi a été dressé le présent procès-verbal, les jours, mois et an que dessus. Le Président, O. DUQUESNAY. Les Secrétaires, SIGER et TH. ANDRÉ. Composition de diverses commissions. — Clôture de la séance. L'an mil huit cent quatre-vingt-dix et le mercredi dix décembre, à neuf heures du matin, Le conseil général s'est réuni pour la continuation des travaux de sa session ordinaire. Sont présents: MM. Duquesnay, Agricole, André, Siger, César-Lame, Exanthus, Davila, Lubin, Eucher Pierre-François, Clément, Saint-Félix, R. Théophile, O. Gros-Désormeaux, Binât, Yotte, Brinton, Nicole, Godissard, S. Louis-Félix, Patient, Anicet, M. Hayot, Nollet, Th. Roy, Costet, Campmartin, Monnerville, Osenat, M. Roy et Sévère. M. CRESPIN, Directeur de l'intérieur p.i., est au fauteuil de l'administration. M. LE PRÉSIDENT: Le rapporteur de la commission financière peut-il faire le dépôt de son rapport? M. HAYOT: L'imprimerie du gouvernement ne m'a pas encore remis les épreuves de mon rapport, je ne crois pas possible de commencer de suite la discussion. M. CLÉMENT : Je propose au conseil, en attendant le rapport de la commission du
et TH. ANDRÉ. Composition de diverses commissions. — Clôture de la séance. L'an mil huit cent quatre-vingt-dix et le mercredi dix décembre, à neuf heures du matin, Le conseil général s'est réuni pour la continuation des travaux de sa session ordinaire. Sont présents: MM. Duquesnay, Agricole, André, Siger, César-Lame, Exanthus, Davila, Lubin, Eucher Pierre-François, Clément, Saint-Félix, R. Théophile, O. Gros-Désormeaux, Binât, Yotte, Brinton, Nicole, Godissard, S. Louis-Félix, Patient, Anicet, M. Hayot, Nollet, Th. Roy, Costet, Campmartin, Monnerville, Osenat, M. Roy et Sévère. M. CRESPIN, Directeur de l'intérieur p.i., est au fauteuil de l'administration. M. LE PRÉSIDENT: Le rapporteur de la commission financière peut-il faire le dépôt de son rapport? M. HAYOT: L'imprimerie du gouvernement ne m'a pas encore remis les épreuves de mon rapport, je ne crois pas possible de commencer de suite la discussion. M. CLÉMENT : Je propose au conseil, en attendant le rapport de la commission du budget, de nommer les différentes commissions qui doivent fonctionner hors session. Le conseil partageant cet avis, il est procédé tout d'abord à la nomination de deux membres pour faire partie de la commission de l'habitation Saint-Jacques. MM. Agricole et Anicet sont désignés par 16 suffrages contre 9 bulletins blancs sur 25 votants. Pour la commission de l'assistance publique, MM. Clément et Deslandes obtiennent ensuite 16 suffrages sur 21 votants et sont en conséquence proclamés membres de cette commission. Par 18 voix sur 27 votants, MM. Siger et Th. Roy sont proclamés membres de la commission de l'examen des prêts du crédit foncier; par le même nombre de suffrages, MM. Deslandes et M. Hayot sont proclamés membres suppléants de la même commission. MM. Clément et M. Roy obtiennent chacun 18 voix sur 28 votants comme membres de la commission des bourses, et pour la commission sanitaire MM. Costet et Th. Roy sont nommés membres, par 18 voix sur 28 votants, le premier pour Saint-Pierre et le second pour Port-de-France. Puis le conseil décide de renvoyer à la commission coloniale l'apurement des comptes qui doivent être présentés par l'administration. La séance est ensuite levée et renvoyée à cette après-midi à 2 heures.
25 votants. Pour la commission de l'assistance publique, MM. Clément et Deslandes obtiennent ensuite 16 suffrages sur 21 votants et sont en conséquence proclamés membres de cette commission. Par 18 voix sur 27 votants, MM. Siger et Th. Roy sont proclamés membres de la commission de l'examen des prêts du crédit foncier; par le même nombre de suffrages, MM. Deslandes et M. Hayot sont proclamés membres suppléants de la même commission. MM. Clément et M. Roy obtiennent chacun 18 voix sur 28 votants comme membres de la commission des bourses, et pour la commission sanitaire MM. Costet et Th. Roy sont nommés membres, par 18 voix sur 28 votants, le premier pour Saint-Pierre et le second pour Port-de-France. Puis le conseil décide de renvoyer à la commission coloniale l'apurement des comptes qui doivent être présentés par l'administration. La séance est ensuite levée et renvoyée à cette après-midi à 2 heures. De tout quoi a été dressé le présent procès-verbal, les jours, mois et an que dessus. Sixième séance, du mercredi 10 décembre 1890. À deux heures et demie de l'après-midi. Présidence de M. O. DUQUESNAY. Dépôt du rapport sur le budget des dépenses, discussion de ce rapport. — Contingent en remplacement de la prestation des invalides, — Discussion sur une indemnité à accorder aux employés du trésor, voie de celle indemnité. Gouvernement colonial. — Direction de l'intérieur. --Service du conseil général. — Police générale. — Immigration. — Justice et cultes. L'an mil huit cent quatre-vingt-dix et le mercredi dix décembre, à deux heures et demie de l'après-midi, Le conseil général réuni dans la salle de ses délibérations a continué les travaux de sa session ordinaire. Sont présents: MM. O. Duquesnay, Agricole, Siger, André, Deslandes, M. Roy, Costet, S. Louis-Félix, Campmartin, Clément, Lubin, M. Hayot, Davila, Th. Roy, O. Gros-Désormeaux, Eucher Pierre-François, Nicole, Eustache, César-Lame, Monnerville, Nollet, Sévère, Yotte, Godissard, Exanthus, Binet, Brinton, Patient, Osenat, Anicet, R. Théophile. Absents excusés: MM. Saint-Félix, Saint Louis Augustin. Absents sans excuses: MM. Grelet, Waddy et Forbas. M. CRESPIN, Directeur de l'intérieur p.i., est au fauteuil de l'administration. M. LE PRÉSIDENT : La parole est
remplacement de la prestation des invalides, — Discussion sur une indemnité à accorder aux employés du trésor, voie de celle indemnité. Gouvernement colonial. — Direction de l'intérieur. --Service du conseil général. — Police générale. — Immigration. — Justice et cultes. L'an mil huit cent quatre-vingt-dix et le mercredi dix décembre, à deux heures et demie de l'après-midi, Le conseil général réuni dans la salle de ses délibérations a continué les travaux de sa session ordinaire. Sont présents: MM. O. Duquesnay, Agricole, Siger, André, Deslandes, M. Roy, Costet, S. Louis-Félix, Campmartin, Clément, Lubin, M. Hayot, Davila, Th. Roy, O. Gros-Désormeaux, Eucher Pierre-François, Nicole, Eustache, César-Lame, Monnerville, Nollet, Sévère, Yotte, Godissard, Exanthus, Binet, Brinton, Patient, Osenat, Anicet, R. Théophile. Absents excusés: MM. Saint-Félix, Saint Louis Augustin. Absents sans excuses: MM. Grelet, Waddy et Forbas. M. CRESPIN, Directeur de l'intérieur p.i., est au fauteuil de l'administration. M. LE PRÉSIDENT : La parole est à M. le Rapporteur de la commission financière pour le budget des dépenses. M. M. HAYOT : J'ai l'honneur, Messieurs, au nom de la commission financière, de déposer le rapport sur le budget des dépenses. RAPPORT Présenté par M. Marins Hayot au nom de la commission financière sur le projet de budget des dépenses. Messieurs, J'ai l'honneur de vous présenter l'exposé du travail de votre commission financière sur le projet du budget de 1891, au sujet des dépenses. Les modifications que votre commission a cru devoir apporter au projet de l'administration sont de peu d'importance. Elle s'est inspirée de l'impérieux devoir de doter suffisamment tous les services afin d'assurer le bon fonctionnement du rouage administratif. L'attention de votre commission s'est tout d'abord portée sur la différence considérable qui existe entre le budget arrêté au 30 décembre 1889 s'élevant à 3,992,564 39 et celui qui est soumis à votre sanction pour l'exercice 1891 s'élevant à 4,981,128 00 soit en plus 1,008,563 61 non compris les dépenses de l'instruction primaire laissées à la charge des communes aux termes des décrets du 26 septembre 1890. Quelque désireuse qu'ait été votre commission de réduire les charges des contribuables, elle s'est trouvée en présence de
de budget des dépenses. Messieurs, J'ai l'honneur de vous présenter l'exposé du travail de votre commission financière sur le projet du budget de 1891, au sujet des dépenses. Les modifications que votre commission a cru devoir apporter au projet de l'administration sont de peu d'importance. Elle s'est inspirée de l'impérieux devoir de doter suffisamment tous les services afin d'assurer le bon fonctionnement du rouage administratif. L'attention de votre commission s'est tout d'abord portée sur la différence considérable qui existe entre le budget arrêté au 30 décembre 1889 s'élevant à 3,992,564 39 et celui qui est soumis à votre sanction pour l'exercice 1891 s'élevant à 4,981,128 00 soit en plus 1,008,563 61 non compris les dépenses de l'instruction primaire laissées à la charge des communes aux termes des décrets du 26 septembre 1890. Quelque désireuse qu'ait été votre commission de réduire les charges des contribuables, elle s'est trouvée en présence de nécessités impérieuses auxquelles il a fallu faire face. Les principales causes de cette augmentation proviennent en partie des votes de l'assemblée, Auxquels se décomposent comme suit: 1° Le rétablissement des soldes de 1886 pour faire droit aux justes revendications des fonctionnaires dont le traitement avait été réduit en décembre 1886 2° Le rétablissement du service des contributions diverses et le cadre relatif à ce service; 3° La prime à la reconstruction de la ville de Fort de-France; 4° Enfin, l'augmentation du crédit affecté à l'entretien des routes et bâtiments coloniaux, et le paiement au crédit foncier, après condamnation par le conseil d'Etat, des comptes des habitations la Férale et la Capote. Il n'est rien demandé aux contribuables au-dessus de leurs moyens. La taxe de consommation sur les spiritueux, cet impôt moralisateur, fournit des ressources suffisantes pour faire face aux augmentations prévues. Les chiffres qui vont suivre vous édifieront d'ailleurs sur le travail de votre commission. Session ordinaire. — 1890. Provisions Différence sur les prévisions Prévisions de la commission " administration. CHAPITRE UNIQUE 80,050 00 30,050 00 50 H CHAPITRE 1er.— GOUVERNEMENT COLONIAL. Sans changement 33,284 75 33,284 75 // u CHAPITRE II. DIRECTION DE L'INTÉRIEUR 116,000 00 116,000 00 Votre
2° Le rétablissement du service des contributions diverses et le cadre relatif à ce service; 3° La prime à la reconstruction de la ville de Fort de-France; 4° Enfin, l'augmentation du crédit affecté à l'entretien des routes et bâtiments coloniaux, et le paiement au crédit foncier, après condamnation par le conseil d'Etat, des comptes des habitations la Férale et la Capote. Il n'est rien demandé aux contribuables au-dessus de leurs moyens. La taxe de consommation sur les spiritueux, cet impôt moralisateur, fournit des ressources suffisantes pour faire face aux augmentations prévues. Les chiffres qui vont suivre vous édifieront d'ailleurs sur le travail de votre commission. Session ordinaire. — 1890. Provisions Différence sur les prévisions Prévisions de la commission " administration. CHAPITRE UNIQUE 80,050 00 30,050 00 50 H CHAPITRE 1er.— GOUVERNEMENT COLONIAL. Sans changement 33,284 75 33,284 75 // u CHAPITRE II. DIRECTION DE L'INTÉRIEUR 116,000 00 116,000 00 Votre commission vous prie d'appeler l'attention bienveillante de l'administration sur la situation des écrivains de 2e classe de la direction de l'intérieur qui n'ont reçu aucun avancement en grade depuis de longues années. CHAPITRE III. SERVICE DU CONSEIL GÉNÉRAL. Le crédit voté par votre commission est le même que celui qui est porté au projet du budget 12,281 12 12,281 12 CHAPITRE IV. POLICE GÉNÉRALE 43,359 90 46,314 90 Votre commission a augmenté le crédit de 2,955 fr. pour un troisième commissaire de police adjoint en service au François. Matériel et frais divers.. 61,735 57 61,735 57 Notre commission vous propose de donner un avis favorable pour le renouvellement des baux des casernes de gendarmerie de la Rivière-Salée et de Saint-François, expirant dans le courant de l'année 1891, pourvu qu'aucun changement ne soit fait dans les conditions desdits baux. Mme Céline-Elizabeth Asseville, propriétaire de la caserne de gendarmerie de la Rivière-Pilote, demande une augmentation de 400 francs sur le loyer de cet immeuble. Le bail a été renouvelé le 1er juillet 1890, sans changement de prix. Votre commission vous invite à rejeter la demande en question. L'administration nous a pressenti que la gendarmerie coloniale, ce corps d'élite si nécessaire au maintien
est porté au projet du budget 12,281 12 12,281 12 CHAPITRE IV. POLICE GÉNÉRALE 43,359 90 46,314 90 Votre commission a augmenté le crédit de 2,955 fr. pour un troisième commissaire de police adjoint en service au François. Matériel et frais divers.. 61,735 57 61,735 57 Notre commission vous propose de donner un avis favorable pour le renouvellement des baux des casernes de gendarmerie de la Rivière-Salée et de Saint-François, expirant dans le courant de l'année 1891, pourvu qu'aucun changement ne soit fait dans les conditions desdits baux. Mme Céline-Elizabeth Asseville, propriétaire de la caserne de gendarmerie de la Rivière-Pilote, demande une augmentation de 400 francs sur le loyer de cet immeuble. Le bail a été renouvelé le 1er juillet 1890, sans changement de prix. Votre commission vous invite à rejeter la demande en question. L'administration nous a pressenti que la gendarmerie coloniale, ce corps d'élite si nécessaire au maintien de l'ordre, peut nous être enlevée. Votre commission vous prie de vous associer à elle pour émettre le vœu que l'effectif de la compagnie de gendarmerie de la colonie ne soit pas réduit. CHAPITRE V.—IMMIGRATION. 293,129 93 203,129 93 90,000 00 Le crédit de ce chapitre a été réduit de 90,000 francs; cette somme sera prise sur les restes disponibles de l'exercice en cours. Votre commission a en outre décidé que les immigrants seront rapatriés par les paquebots de la Compagnie transatlantique au prix de 300 francs par adulte au lieu de 275 qu'ont coûté à la colonie les rapatriements antérieurs. Ce serait le moyen d'éviter une surprise comme dans l'affaire Bernard. Cet adjudicataire, aux termes de la charte-partie signée le 24 avril 1889 par le Sous-Secrétaire d'Etat au nom de la colonie de la Martinique, devait être prêt à recevoir les indiens à bord de son navire le 1er juin 1889, article 7 : « Si le vapeur est en cours de voyage, le capitaine devra rallier le port de Fort-de-France, de manière à partir le 30 juin 1889 au plus tard, faute de quoi il lui sera fait une retenue de cinq cents francs par jour de retard
90,000 francs; cette somme sera prise sur les restes disponibles de l'exercice en cours. Votre commission a en outre décidé que les immigrants seront rapatriés par les paquebots de la Compagnie transatlantique au prix de 300 francs par adulte au lieu de 275 qu'ont coûté à la colonie les rapatriements antérieurs. Ce serait le moyen d'éviter une surprise comme dans l'affaire Bernard. Cet adjudicataire, aux termes de la charte-partie signée le 24 avril 1889 par le Sous-Secrétaire d'Etat au nom de la colonie de la Martinique, devait être prêt à recevoir les indiens à bord de son navire le 1er juin 1889, article 7 : « Si le vapeur est en cours de voyage, le capitaine devra rallier le port de Fort-de-France, de manière à partir le 30 juin 1889 au plus tard, faute de quoi il lui sera fait une retenue de cinq cents francs par jour de retard au profit de la colonie de départ. » Article 16: « L'embarquement des immigrants aura lieu à Fort-de-France. Il y sera procédé dans les dix jours qui suivront l'époque fixée d'un commun accord pour l'embarquement, sous peine de 50 francs d'amende par jour de retard. Cette retenue sera opérée au profit de la colonie d'expédition. L'adjudicataire devra rembourser en outre à la colonie tous les frais d'entretien occasionnés par les immigrants non embarqués dans les délais fixés, sauf le cas de force majeure dûment justifié. » M. Bernard, au mépris de l'engagement contracté envers la colonie, affecta son navire au transport des indiens de la Guadeloupe à Calcutta, d'où un premier retard de seize jours. Au lieu de se rendre directement de Pondichéry à la Martinique, il employa son navire à une opération commerciale de Pondichéry en France, d'où un nouveau retard préjudiciable à la colonie. L'administration locale, sur la foi des traités, s'empressa en mai 1889 de rassembler les indiens au chef-lieu où ils furent entretenus aux frais du budget local pendant 68 jours. La clause pénale était de plein droit exécutoire. Il est dû de ce chef à la colonie 34,000 francs ramenés à 28,000. Les critiques ne
profit de la colonie d'expédition. L'adjudicataire devra rembourser en outre à la colonie tous les frais d'entretien occasionnés par les immigrants non embarqués dans les délais fixés, sauf le cas de force majeure dûment justifié. » M. Bernard, au mépris de l'engagement contracté envers la colonie, affecta son navire au transport des indiens de la Guadeloupe à Calcutta, d'où un premier retard de seize jours. Au lieu de se rendre directement de Pondichéry à la Martinique, il employa son navire à une opération commerciale de Pondichéry en France, d'où un nouveau retard préjudiciable à la colonie. L'administration locale, sur la foi des traités, s'empressa en mai 1889 de rassembler les indiens au chef-lieu où ils furent entretenus aux frais du budget local pendant 68 jours. La clause pénale était de plein droit exécutoire. Il est dû de ce chef à la colonie 34,000 francs ramenés à 28,000. Les critiques ne sont que trop justifiées quand les dépenses sont faites sans "utilité". Les charges du budget local qui à tort excèdent quelquefois une sage limite ne doivent pas être la conséquence de "libéralités" de qui que ce soit. La commission proteste contre la décision du Sous-Secrétaire d'Etat qui a cru devoir exonérer la Compagnie française du Pays Basque du paiement des frais de surestimation au préjudice du budget. Elle croit devoir vous proposer l'adoption des conclusions de la commission coloniale qui consistent à "prier l'administration d'écrire à M. le Sous-Secrétaire d'Etat que la colonie exige l'exécution stricte du marché passé entre l'administration et M. Bernard". Un crédit de ce paragraphe 125,80167 127,033 67 1,232 00 a été modifié; votre commission a porté le traitement du directeur de la prison à 3,940 fr.net, soit en plus 394 et aux dépenses des infirmeries 1,038. Total en plus.. 1,432. Les salaires des deux domestiques portés à 600 fr. ont été réduits de 200 d'où l'augmentation de 1,232 L'augmentation de 5,110 francs demandée par l'administration pour améliorer le traitement des condamnés à de fortes peines n'a pas été accordée. La commission pense qu'en envoyant à l'infirmerie pour quelques jours les prisonniers anémiés et faibles, ils