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GRAPIN (Marie Mathilde Emilie), veuve IZAAC. Le mari professeur de lycée. Pension avec jouissance du 4 juin 1938. 17.214fr. GARRET (Juliette-Elisa), veuve HOSPIED. Le mari instituteur. Pension avec jouissance du 30 septembre 1938 7.125 fr. Avec majoration pour enfants et une pension temporaire. AQUCIULTURE. CONJAT (Marie), veuve VIGNEAU. Le mari maréchal des haras. — Pension avec jouissance du 5 août 1938 5.112 fr. PRADERE (Rose-Marie), veuve TURIAF. Le mari commis principal des eaux et forêts. Pension avec jouissance du 6 janvier 1937 4.120 fr. GIROD (Berthe-Haric), veuve LOBIN Le mari gardien du domaine. — Pension avec jouissance du 18 septembre 1938 4.187 fr. Avec majoration pour enfants. Travaux publics. VAN MN HECKE (Jeanne-Marie-Guillotine-Joseph), veuve DULAC DE FLIGERES. Le mari Sous-chef de bureau. — Pension avec jouissance du 13 juin 1938 12.483 fr. PAPIN (Désirée), veuve VIGNAUX Le mari Ingénieur. — Pension avec jouissance du 31 août 1938 8.254 fr. BELLOC (Marie-Louise), veuve GUILHEM. Le mari cuisinier. Pension avec jouissance du 2 avril 1938 3.618 fr. Finances (contributions indirectes). SCHMERBER (Jeanne-Alix), veuve MOUTIER. Le mari chef de poste. — Pension avec jouissance du 4 octobre 1938 8.456 fr. Sommations à des emplois réservés. MINISTÈRE DE LA MARINE Par décision ministérielle du 8 décembre 1938, a été nommée à un emploi réservé d'ouvrière aux écritures, pour compter du jour de son entrée en fonctions, à la direction de l'utillerie navale de Lorient. Mme Keller (Irène), n° 5, liste générale: demeurant à Rochefort. Par décision ministérielle du 8 décembre 1938, ont été nommés à un emploi réservé d'ouvrier, pour compter du jour de leur entrée en fonctions, à la direction de l'artillerie navale de Toulon, les candidats dont les noms suivent: Boulanger. M. Gaillardon (Alfred), n° 1, loi de 1923, liste générale, demeurant à Bricqueuil. Tourneur sur racines. M. Fritz (Jean), n° 8, 2e liste complémentaire, loi de 1924, quartier-maître mécanicien à bord du cuirassé Provence, à Brest. Forgeron. M. Fabre (Antoine), n° 1, liste générale, loi de 1923, demeurant à Fréjus. Manœuvres. M. Viala (Elie), n° 25, 1re liste complémentaire, loi de 1923, demeurant à Cherbourg. M. Cia (Jacques), n° 56, 1re
8 décembre 1938, a été nommée à un emploi réservé d'ouvrière aux écritures, pour compter du jour de son entrée en fonctions, à la direction de l'utillerie navale de Lorient. Mme Keller (Irène), n° 5, liste générale: demeurant à Rochefort. Par décision ministérielle du 8 décembre 1938, ont été nommés à un emploi réservé d'ouvrier, pour compter du jour de leur entrée en fonctions, à la direction de l'artillerie navale de Toulon, les candidats dont les noms suivent: Boulanger. M. Gaillardon (Alfred), n° 1, loi de 1923, liste générale, demeurant à Bricqueuil. Tourneur sur racines. M. Fritz (Jean), n° 8, 2e liste complémentaire, loi de 1924, quartier-maître mécanicien à bord du cuirassé Provence, à Brest. Forgeron. M. Fabre (Antoine), n° 1, liste générale, loi de 1923, demeurant à Fréjus. Manœuvres. M. Viala (Elie), n° 25, 1re liste complémentaire, loi de 1923, demeurant à Cherbourg. M. Cia (Jacques), n° 56, 1re liste complémentaire, loi de 1924, demeurant à Toulon. Par décision ministérielle du 8 décembre 1938, a été nommé à un emploi réservé d'ouvrier manœuvre, pour compter du jour de son entrée en fonctions à la direction de l'artillerie navale de Cherbourg. M. Guillou (François), n° 1, liste générale, loi de 1924, second maître à bord du cuirassé Bretagne, à Brest. Par décision ministérielle du 8 décembre 1938, ont été nommés à un emploi d'ouvrier, pour compter du jour de leur entrée en fonctions à la fonderie de Ruelle, les candidats dont les noms suivent: Chauffeurs à Jour. M. Malloire (Albert), n° 4, loi de 1923, liste générale, demeurant à Balzac (Charente). M. Kerneis (Gabriel), n° 3, loi de 1924, liste générale, demeurant à Gorre-Lebrecq (Finistère). Tourneur sur métaux. M. d'Hainaut (Emile), n° 7, 2e liste complémentaire, loi de 1924, demeurant à Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère). Manœuvres: M. Guivarch (Joseph), n° 31, liste générale, loi de 1924, demeurant à Traon-en-Bohars (Finistère). M. Mons (Michel), n° 22, 1re liste complémentaire, loi de 1923, demeurant à Kermaël, en-Pleumeur (Finistère). M. Arzur (François), n° 23, 1re liste complémentaire, loi de 1923, demeurant à Rumengol-Tréhouisen (Finistère). M. Jezequel (Yves-Marie), n° 26, 1re liste complémentaire, loi de 1923,
1924, second maître à bord du cuirassé Bretagne, à Brest. Par décision ministérielle du 8 décembre 1938, ont été nommés à un emploi d'ouvrier, pour compter du jour de leur entrée en fonctions à la fonderie de Ruelle, les candidats dont les noms suivent: Chauffeurs à Jour. M. Malloire (Albert), n° 4, loi de 1923, liste générale, demeurant à Balzac (Charente). M. Kerneis (Gabriel), n° 3, loi de 1924, liste générale, demeurant à Gorre-Lebrecq (Finistère). Tourneur sur métaux. M. d'Hainaut (Emile), n° 7, 2e liste complémentaire, loi de 1924, demeurant à Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère). Manœuvres: M. Guivarch (Joseph), n° 31, liste générale, loi de 1924, demeurant à Traon-en-Bohars (Finistère). M. Mons (Michel), n° 22, 1re liste complémentaire, loi de 1923, demeurant à Kermaël, en-Pleumeur (Finistère). M. Arzur (François), n° 23, 1re liste complémentaire, loi de 1923, demeurant à Rumengol-Tréhouisen (Finistère). M. Jezequel (Yves-Marie), n° 26, 1re liste complémentaire, loi de 1923, demeurant à Pen'Arlenn (Finistère). Ajusteurs. M. Michaud (François), n° 4, liste annuelle 1938, loi de 1924, demeurant à Angoulême. M. Gay (Joseph), n° 2, 1re liste complémentaire, loi de 1923, demeurant à Rochefort. Ouvrier aux écritures. M. Parade (Georges), n° 8, liste générale, loi de 1923, demeurant à Angoulême, PRÉFECTURE DE POLICE Par arrêté du préfet de police, en exécution des lois des 31 janvier 1923, 18 juillet 1924 et 21 juillet 1928, ont été nommés : À l'emploi d'homme de service. (Personnel permanent autre que les gardiens de bureau.) MM. Rousseau (Henri) (totalité). Burban (Jean-Marie) (totalité). Porte (Jean) (totalité). Comtet (Charles), (totalité). À l'emploi de garde des bois de Boulogne. M. Arnou (Edgard) (totalité). Fusy (Alexandre) (totalité). Chevallier (René) (totalité). À l'emploi de gardien de la paix, de Paris et des communes de la banlieue. M. Debrie (Paul) (1er tour). Lauverjat (Henri) (1er tour). Leprêtre (Louis) (1er tour). Vergnes (Charles) (1er tour). Tanguy (Joseph) (1er tour). Bulard (Fernand) (1er tour). Delclaux (Eloi) (1er tour). Bouby (Emile) (1er tour). Delbex (Arthur), (1er tour). Moreau (Maurice) (1er tour). Bugis (Georges) (1er tour). Menez (Marcel) (1er tour). Nicolas (Bertrand) (1er tour). Chappe (Camille) (1er tour). Cayrat (Paul) (1er tour). Saint-Aubin (Robert) (1er
DE POLICE Par arrêté du préfet de police, en exécution des lois des 31 janvier 1923, 18 juillet 1924 et 21 juillet 1928, ont été nommés : À l'emploi d'homme de service. (Personnel permanent autre que les gardiens de bureau.) MM. Rousseau (Henri) (totalité). Burban (Jean-Marie) (totalité). Porte (Jean) (totalité). Comtet (Charles), (totalité). À l'emploi de garde des bois de Boulogne. M. Arnou (Edgard) (totalité). Fusy (Alexandre) (totalité). Chevallier (René) (totalité). À l'emploi de gardien de la paix, de Paris et des communes de la banlieue. M. Debrie (Paul) (1er tour). Lauverjat (Henri) (1er tour). Leprêtre (Louis) (1er tour). Vergnes (Charles) (1er tour). Tanguy (Joseph) (1er tour). Bulard (Fernand) (1er tour). Delclaux (Eloi) (1er tour). Bouby (Emile) (1er tour). Delbex (Arthur), (1er tour). Moreau (Maurice) (1er tour). Bugis (Georges) (1er tour). Menez (Marcel) (1er tour). Nicolas (Bertrand) (1er tour). Chappe (Camille) (1er tour). Cayrat (Paul) (1er tour). Saint-Aubin (Robert) (1er tour). Prieur (Louis) (1er tour). Lemoine (Georges) (1er tour). Palmier (Jean) (1er tour). Ameter (Louis) (1er tour). Pelouard (Georges) (fer tour). Pelouard (Georges) (3e tour). À l'emploi d'auxiliaire, au service de surveillance des criminels. MM. Pierre (Fernand) (1er tour). Marchand (Raymond) (3e tour). Duriel (Arthur) (3e tour). Madourel (Louis) (4e tour). INFORMATIONS PARLEMENTAIRES SÉNAT ANNÉE 1938. 2e sesson. Obsèques de M. l'abbé Diot, sénateur du Groupe de Rurales de la Haute-Vosges, auront lieu le samedi 17 décembre 1938, à onze heures, en l'église Saint-François-de-Sales de Nancy. La députation chargée des obsèques comprendra: MM. de Chambon, Louis Courot, de Daille, Courtois, Dard, Darrieus, Le Daim, Albert Fouilloux, Le Dorge, Guérin, Guilhem, Jollard, Pézières, Jean Portier, Portmann, Provost-Dumarchais, Mme de Lesseps, Serlin, Georges. Ordre du jour du mardi 13 décembre. À quinze heures et demie. DANS LES BUREAUX Organisation budgétaire. À seize heures. — SÉANCE de l'Ordre du jour. Nomination d'un membre de la mission de législation civile (art. 19 du règlement). Dépôt du rapport sur les comptes au Président de la Chambre des députés. Discussion de la proposition de loi M. Schrameck tendant à instituer des pensions de retraites aux employés des usines à gaz (section de Marseille, Bouches-du-Rhône). Porteur: M.
tour). INFORMATIONS PARLEMENTAIRES SÉNAT ANNÉE 1938. 2e sesson. Obsèques de M. l'abbé Diot, sénateur du Groupe de Rurales de la Haute-Vosges, auront lieu le samedi 17 décembre 1938, à onze heures, en l'église Saint-François-de-Sales de Nancy. La députation chargée des obsèques comprendra: MM. de Chambon, Louis Courot, de Daille, Courtois, Dard, Darrieus, Le Daim, Albert Fouilloux, Le Dorge, Guérin, Guilhem, Jollard, Pézières, Jean Portier, Portmann, Provost-Dumarchais, Mme de Lesseps, Serlin, Georges. Ordre du jour du mardi 13 décembre. À quinze heures et demie. DANS LES BUREAUX Organisation budgétaire. À seize heures. — SÉANCE de l'Ordre du jour. Nomination d'un membre de la mission de législation civile (art. 19 du règlement). Dépôt du rapport sur les comptes au Président de la Chambre des députés. Discussion de la proposition de loi M. Schrameck tendant à instituer des pensions de retraites aux employés des usines à gaz (section de Marseille, Bouches-du-Rhône). Porteur: M. Jory. Rélation sur le projet de loi en Chambre des députés, tendant à améliorer la protection du travail à domicile, les prescriptions du livre I, titres 1, 2, 3 et 4 du code industriel visées par les décrets des 2 et 23 juillet 1938. Porteur: M. Delangle. Réhabilitation sur le projet de loi en Chambre des députés, tendant à instituer des conventions fixant l'indemnisation des enfants aux familles nombreuses adopté par la conférence sociale dans sa première session du 29 octobre au 1er novembre 1938. Porteur: M. Malhary, rapporteur; et no 366, du Groupe de la commission des Affaires sociales et de politique générale. M. Alexandre Bachelet, secrétaire. Délibération sur le projet de loi. Avant de commencer, il est important de noter que ce texte est une correction effectuée sur la base d'un texte provenant d'une époque où les normes éditoriales n'étaient pas aussi strictes quetoday. Ainsi, il se peut que quelques erreurs persistent, notamment dans les références légales ou les noms d'actes. Avui n° 367, an 'rcs nt i a 'commISSION des affaires et de Politique générale des M, Alexandre Bachelet, rapporteur, sur le projet de loi, tendant à fixer la durée des députés, autorisation de vue du droit
projet de loi en Chambre des députés, tendant à instituer des conventions fixant l'indemnisation des enfants aux familles nombreuses adopté par la conférence sociale dans sa première session du 29 octobre au 1er novembre 1938. Porteur: M. Malhary, rapporteur; et no 366, du Groupe de la commission des Affaires sociales et de politique générale. M. Alexandre Bachelet, secrétaire. Délibération sur le projet de loi. Avant de commencer, il est important de noter que ce texte est une correction effectuée sur la base d'un texte provenant d'une époque où les normes éditoriales n'étaient pas aussi strictes quetoday. Ainsi, il se peut que quelques erreurs persistent, notamment dans les références légales ou les noms d'actes. Avui n° 367, an 'rcs nt i a 'commISSION des affaires et de Politique générale des M, Alexandre Bachelet, rapporteur, sur le projet de loi, tendant à fixer la durée des députés, autorisation de vue du droit à pension sans les antérieurement à leur assignations, par certains fonctionnaires, dans les départements du Bas-Rhin et de la Moselle. Le 8 décembre, M. Joseph Brom, en voie d'exception, présente son avis de financement sur les finances. M. J.-L. Durand délibère sur la proposition de libération sur la Chambre des députés, tendant à la Protection de l'économie nationale et à la restitution de monopoles. Le lundi 12 décembre est la 2e extraordinaire et la 46e ordinaire de la date dudit jour et contient, en séance, l'interpellation sur la législation civile et criminelle. Ordre du jour du vendredi 9 décembre 1938. À neuf heures et demie, la 1re séance publique reprend la discussion des interpellations: 1° de M. Fernand-Laurent; 2° de M. René Chateau; 3° de M. René Dommange; 4° de MM. Albert Sérol et Léon Blum; 5° de M. Elmiger; 6° de M. Gabriel Lafaye; 7° de M. Félix Grat; 8° de M. Jacques Duclos, sur la politique générale du Gouvernement. À quinze heures, la 2e séance publique comprend: 1. — Nomination, par suite de vacances, de membres de grandes commissions (application de l'article 12 du règlement). 2. — Nomination d'un membre de la commission de surveillance de la caisse
députés, tendant à la Protection de l'économie nationale et à la restitution de monopoles. Le lundi 12 décembre est la 2e extraordinaire et la 46e ordinaire de la date dudit jour et contient, en séance, l'interpellation sur la législation civile et criminelle. Ordre du jour du vendredi 9 décembre 1938. À neuf heures et demie, la 1re séance publique reprend la discussion des interpellations: 1° de M. Fernand-Laurent; 2° de M. René Chateau; 3° de M. René Dommange; 4° de MM. Albert Sérol et Léon Blum; 5° de M. Elmiger; 6° de M. Gabriel Lafaye; 7° de M. Félix Grat; 8° de M. Jacques Duclos, sur la politique générale du Gouvernement. À quinze heures, la 2e séance publique comprend: 1. — Nomination, par suite de vacances, de membres de grandes commissions (application de l'article 12 du règlement). 2. — Nomination d'un membre de la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations. (La commission des finances présente la candidature de M. Bedouce,) (Résolution du 18 février 1915.) 3. — Examen d'une demande de pouvoirs d'enquête présentée par la commission de l'agriculture. 4. Suite de la discussion des interpellations: 1° de M. Fernand-Laurent; 2° de M. René Chateau; 3° de M. René Dommange; 4° de MM. Albert Sérol et Léon Blum; 5° de M. Elmiger; 6° de M. Gabriel Lafaye; 7° de M. Félix Grat; 8° de M. Jacques Duclos, sur la politique générale du Gouvernement. À vingt et une heures et demie, la 3e séance publique continue la discussion des interpellations: 1° de M. Fernand-Laurent; 2° de M. René Chateau; 3° de M. René Dommange; 4° de MM. Albert Sérol et Léon Blum; 5° de M. Elmiger; 6° de M. Gabriel Lafaye; 7° de M. Félix Grat; 8° de M. Jacques Duclos, sur la politique générale du Gouvernement. La 1re séance du vendredi 9 décembre est la 20e de la 2e session extraordinaire de 1938; des billets hors série portant la date dudit jour, sont valables pour la journée. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 9 décembre 1938. N° 4280. — Rapport, par M.
de M. René Dommange; 4° de MM. Albert Sérol et Léon Blum; 5° de M. Elmiger; 6° de M. Gabriel Lafaye; 7° de M. Félix Grat; 8° de M. Jacques Duclos, sur la politique générale du Gouvernement. À vingt et une heures et demie, la 3e séance publique continue la discussion des interpellations: 1° de M. Fernand-Laurent; 2° de M. René Chateau; 3° de M. René Dommange; 4° de MM. Albert Sérol et Léon Blum; 5° de M. Elmiger; 6° de M. Gabriel Lafaye; 7° de M. Félix Grat; 8° de M. Jacques Duclos, sur la politique générale du Gouvernement. La 1re séance du vendredi 9 décembre est la 20e de la 2e session extraordinaire de 1938; des billets hors série portant la date dudit jour, sont valables pour la journée. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 9 décembre 1938. N° 4280. — Rapport, par M. Pécherot, sur la proposition de loi concernant les droits de place sur les foires et marchés, No 4403. — Proposition de résolution de M. Jacques Duclos concernant l'assainissement de la situation financière. N° 4409. — Projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1939 N° 4413. — Projet de loi concernant une convention sanitaire pour la navigation aérienne signée à la Haye. N° 4415. — Proposition de loi de M. de Beaumont relative à la translation des cendres de Roland Garros au Panthéon. N° 4416. — Proposition de loi de M. André Dupont concernant les tâcherons travaillant seuls pour le compte des collectivités publiques. N° 4420. — Proposition de loi de M. Fié concernant les assurances sociales. No 4432. — Rapport, par M. Schuman, concernant le budget des services pénitentiaires pour l'exercice 1939. N° 4455. — Rapport, par M. Joseph Douais, sur le budget de l'école centrale des arts et manufactures pour l'exercice 1939. LISTE DES RAPPORTS mis en distribution le jeudi 8 décembre 1938. (Le délai de six jours prévu pour le dépôt des amendements sur ces affaires expire le 14 décembre 1938.) ASSURANCE ET PRÉVOYANCE SOCIALES Rapport (n° 4193), par M. de Lesseps, sur les propositions
de loi concernant une convention sanitaire pour la navigation aérienne signée à la Haye. N° 4415. — Proposition de loi de M. de Beaumont relative à la translation des cendres de Roland Garros au Panthéon. N° 4416. — Proposition de loi de M. André Dupont concernant les tâcherons travaillant seuls pour le compte des collectivités publiques. N° 4420. — Proposition de loi de M. Fié concernant les assurances sociales. No 4432. — Rapport, par M. Schuman, concernant le budget des services pénitentiaires pour l'exercice 1939. N° 4455. — Rapport, par M. Joseph Douais, sur le budget de l'école centrale des arts et manufactures pour l'exercice 1939. LISTE DES RAPPORTS mis en distribution le jeudi 8 décembre 1938. (Le délai de six jours prévu pour le dépôt des amendements sur ces affaires expire le 14 décembre 1938.) ASSURANCE ET PRÉVOYANCE SOCIALES Rapport (n° 4193), par M. de Lesseps, sur les propositions de loi et de résolution (nos 1305-1451) relatives aux assurances sociales. Deuxième rapport supplémentaire (n° 4313), par M. Fié, sur le projet de loi et les propositions de loi et de résolution (nos 1305-1316-1935-3145-185-197-2500-4222-2084-3628) concernant les vieux travailleurs. COMMERCE ET INDUSTRIE Rapport (n° 4293), par M. René Dommange, sur les propositions de loi (n° 455) relatives à la location-vente. DOUANES, ET CONVENTIONS COMMERCIALES Rapport (n° 3530), par M. Taudière, sur le projet de loi (n° 1107) concernant les droits de douane sur les laines. LÉGISLATION CIVILE ET CRIMINELLE Rapport (n° 4350), par M. Massot, sur la proposition de loi (n° 2255) concernant les actions judiciaires contre tous les établissements publics. MINES ET FORCE MOTRICE Rapport (n° 3976), par M. Ravanat, sur la proposition de loi (n° 52), adoptée par le Sénat, concernant les distributions d'énergie électrique. REUNIONS DES COMMISSIONS Commission des affaires étrangères. Séance du jeudi 8 décembre 1938. Présents. MM. Paul Bastid (Cantal), Bataille, Berlioz, Maxence Billy, Bonté, Cayrel, Dalhet (Bas-Rhin), Delbos (Yvon) (Dordogne), Jean Desbons (Hautes-Pyrénées), Achille Fould, Félix Gray, Grumbach, Margaine, Marin (Loire), Mayer; Jean Mistler, Gabriel Péri, Pezet, Camille Planche (Allier), Rauzy, Gaston Riou, Louis Rollin (Seine), Sérot (Moselle), Maurice Thierry. Commission des finances. Séance du
propositions de loi (n° 455) relatives à la location-vente. DOUANES, ET CONVENTIONS COMMERCIALES Rapport (n° 3530), par M. Taudière, sur le projet de loi (n° 1107) concernant les droits de douane sur les laines. LÉGISLATION CIVILE ET CRIMINELLE Rapport (n° 4350), par M. Massot, sur la proposition de loi (n° 2255) concernant les actions judiciaires contre tous les établissements publics. MINES ET FORCE MOTRICE Rapport (n° 3976), par M. Ravanat, sur la proposition de loi (n° 52), adoptée par le Sénat, concernant les distributions d'énergie électrique. REUNIONS DES COMMISSIONS Commission des affaires étrangères. Séance du jeudi 8 décembre 1938. Présents. MM. Paul Bastid (Cantal), Bataille, Berlioz, Maxence Billy, Bonté, Cayrel, Dalhet (Bas-Rhin), Delbos (Yvon) (Dordogne), Jean Desbons (Hautes-Pyrénées), Achille Fould, Félix Gray, Grumbach, Margaine, Marin (Loire), Mayer; Jean Mistler, Gabriel Péri, Pezet, Camille Planche (Allier), Rauzy, Gaston Riou, Louis Rollin (Seine), Sérot (Moselle), Maurice Thierry. Commission des finances. Séance du jeudi 8 décembre 1938. Présents. — MM. Albérien (Fabien), Archimbaud (Léon), Barjaul (Biverand), Carlier (Emmanuel), Berlioz, Catalan, Cogniot; Colomb (Pierre), Delmas (Joseph), Duvall (Alexandre), Gouin (Félix). Grès, Humains, Jaubert, Landry, Lasalle, Malvy, Morand. Niel (Jean), Petschov (Maurice). Piétri, Ramelt, Rives (Paul), Rossé (Joseph), Schmidt (Jamie), Schuman (Robert), Serda (Joseph), Thomas (J.-M.), Tuillier du Pouet (de), Valière, Vallette-Viailard. Excusés. MM. Casinière et d'Audiffred, pa. Convocations du vendredi 9 décembre 1938. 1er bureau du 3 juin 1937 (examen des opérations électorales de la 2e circonscription du 9e arrondissement de Paris), À quatorze heures trente. — Local du 1er bureau. 2e bureau du 3 juin 1937 (examen des opérations électorales de la 1re circonscription de Saint-Denis), à quatorze heures trente. — Local du 2e bureau. 3e bureau du 3 juin 1937 (examen des opérations électorales de la 28e circonscription de Charolles), à quatorze heures trente. — Local du 3e bureau. Commission de l'Alsace et de la Lorraine, à quatorze heures trente. Commission des douanes et des conventions commerciales, à quinze heures.AVIS & COMMUNICATIONS Ministère des finances. Sociétés françaises. La Société anonyme des automobiles Chenard et Walcker, ayant son siège à Gennevilliers, sera, à partir du 11 décembre 1938, abonnée au timbre pour 14.017
(J.-M.), Tuillier du Pouet (de), Valière, Vallette-Viailard. Excusés. MM. Casinière et d'Audiffred, pa. Convocations du vendredi 9 décembre 1938. 1er bureau du 3 juin 1937 (examen des opérations électorales de la 2e circonscription du 9e arrondissement de Paris), À quatorze heures trente. — Local du 1er bureau. 2e bureau du 3 juin 1937 (examen des opérations électorales de la 1re circonscription de Saint-Denis), à quatorze heures trente. — Local du 2e bureau. 3e bureau du 3 juin 1937 (examen des opérations électorales de la 28e circonscription de Charolles), à quatorze heures trente. — Local du 3e bureau. Commission de l'Alsace et de la Lorraine, à quatorze heures trente. Commission des douanes et des conventions commerciales, à quinze heures.AVIS & COMMUNICATIONS Ministère des finances. Sociétés françaises. La Société anonyme des automobiles Chenard et Walcker, ayant son siège à Gennevilliers, sera, à partir du 11 décembre 1938, abonnée au timbre pour 14.017 parts bénéficiaires, nos 1 à 14.017, sans valeur nominale tous titres, pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur des domaines, à Paris, en date du 6 décembre 1938. La société anonyme L'Assol. Société de Lille, Roubaix, Tourcoing (au siège à Lille), est, à partir du 20 janvier 1938, abonnée au timbre pour 7.500 actions, nos 1 à 7.500, à une valeur nominale de 1.000 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de Lille du 5 décembre 1938, et du 15 décembre 1938. La société anonyme Cooperatives de Denain et société de Valenciennes, ayant son siège à Denain, est, à partir du 20 janvier 1938, abonnée au timbre pour 3.000 actions, à une valeur nominale de 1.000 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de Lille, en décembre 1938. La société anonyme Elisabeth et Depeaux, ayant son siège à Rouen, est, à partir du 8 décembre 1938, abonnée au timbre pour 8.000 actions, à une valeur nominale de 2.500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de