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nombreuses difficultés que suscite l'application du décret du 26 septembre dernier. M. LE PRÉSIDENT: La proposition déposée par M. Clément vient d'être amendée par M. Godissard. Je mets aux voix la première partie de la proposition concernant l'envoi d'une dépêche, puis d'un mémoire au Département. M. NICOLE: Vous demandez à la métropole de surseoir à l'exécution du décret. Au cas où l'administration fasse droit à votre demande, comptez-vous établir l'assimilation de suite? J'insiste sur ce point, car je tiens à ce que vous vous engagiez et je ne puis pas oublier que vous avez refusé l'année dernière de voter l'assimilation avec nous. M. CLÉMENT: Nous ferons notre possible pour que l'assimilation s'accomplisse sans retard. M. GODISSARD: Vous avez oublié un point très important; en cas de sursis il faut prévoir au budget dès maintenant une somme de plus de quatre cent mille francs. Si le sursis vous est refusé, la dépense devant rester à la charge des communes, que ferez-vous du crédit inscrit au budget? M. WADDY: Le ministère nous fera parvenir une réponse avant la clôture de notre session. M. GODISSARD: Mais le décret a été déjà promulgué. M. WADDY: Comme la promulgation s'est faite par un arrêté du gouverneur, un nouvel arrêté peut être pris pour rapporter le premier. La première partie de la proposition de M. Clément, amendée par M. Godissard, est mise aux voix et adoptée à l'unanimité. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : En ce qui concerne la deuxième partie de la motion vous pourriez confier à la commission que vous allez nommer le soin d'étudier les propositions que l'administration vous fait en vue de la mise à la charge des communes des dépenses de l'instruction primaire, proposition que je vous demande d'inscrire en tête de votre prochain ordre de jour. PLUSIEURS MEMBRES: C'est une commission spéciale, elle ne pourra s'occuper que de la question qui lui est confiée. M. GODISSARD : De combien de membres se composera cette commission ? M. SAINT-FÉLIX : Je propose de faire nommer la commission par les bureaux. M. GODISSARD : C'est une proposition très rationnelle, chaque bureau pourrait
gouverneur, un nouvel arrêté peut être pris pour rapporter le premier. La première partie de la proposition de M. Clément, amendée par M. Godissard, est mise aux voix et adoptée à l'unanimité. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : En ce qui concerne la deuxième partie de la motion vous pourriez confier à la commission que vous allez nommer le soin d'étudier les propositions que l'administration vous fait en vue de la mise à la charge des communes des dépenses de l'instruction primaire, proposition que je vous demande d'inscrire en tête de votre prochain ordre de jour. PLUSIEURS MEMBRES: C'est une commission spéciale, elle ne pourra s'occuper que de la question qui lui est confiée. M. GODISSARD : De combien de membres se composera cette commission ? M. SAINT-FÉLIX : Je propose de faire nommer la commission par les bureaux. M. GODISSARD : C'est une proposition très rationnelle, chaque bureau pourrait nommer trois commissaires. M. TH. ROY : Je ne suis pas de l'avis de mon collègue Godissard et j'estime que la nomination par les bureaux serait, des plus défectueuses. Dans un bureau, il peut se faire qu'il y ait des membres qui ne se sont pas occupés de la question, tandis qu'en confiant au conseil lui-même le soin de nommer la commission, je crois que vous obtiendrez un meilleur résultat. M. GODISSARD : À la Chambre des députés, ce sont les bureaux qui nomment les commissions, sauf la commission du budget qui, depuis deux ou trois ans, est nommée au scrutin de liste. M. NICOLE : Je me rallie, Messieurs, à la proposition de M. Roy; que le conseil nomme la commission spéciale. La proposition de M. Roy est adoptée par le conseil qui renvoie à cette après-midi pour la nomination de la commission. Il est procédé ensuite au tirage au sort des bureaux, et les résultats suivants sont obtenus : Premier bureau. MM. Deslandes ; MM. Gros-Désormeaux ; Agricole ; Duquesnay ; Marius Roy; Forbas; Davila ; Osenat ; André; Yotte; Grelet; Campmartin. Deuxième bureau. MM. N. Patient; MM. Nollet ; Brinton; Nicole; Eucher Pierre-François; Binet; Waddy; R. Théophile;
tandis qu'en confiant au conseil lui-même le soin de nommer la commission, je crois que vous obtiendrez un meilleur résultat. M. GODISSARD : À la Chambre des députés, ce sont les bureaux qui nomment les commissions, sauf la commission du budget qui, depuis deux ou trois ans, est nommée au scrutin de liste. M. NICOLE : Je me rallie, Messieurs, à la proposition de M. Roy; que le conseil nomme la commission spéciale. La proposition de M. Roy est adoptée par le conseil qui renvoie à cette après-midi pour la nomination de la commission. Il est procédé ensuite au tirage au sort des bureaux, et les résultats suivants sont obtenus : Premier bureau. MM. Deslandes ; MM. Gros-Désormeaux ; Agricole ; Duquesnay ; Marius Roy; Forbas; Davila ; Osenat ; André; Yotte; Grelet; Campmartin. Deuxième bureau. MM. N. Patient; MM. Nollet ; Brinton; Nicole; Eucher Pierre-François; Binet; Waddy; R. Théophile; César Laine ; Exanthus ; Eustache ; Siger. Troisième bureau. MM. Anicet; MM. Clément; M. Hayot; Costet; Lubin ; Saint-Louis Augustin ; Saint-Félix; Th. Roy; Godissard; Monnerville; S. Louis-Félix ; Sévère. M. EUSTACHE: Le conseil général, Messieurs, a voté à la dernière session une somme de trois millions en faveur des sinistrés de Fort-de-France. C'est là une question majeure qu'il faut élucider sans retard; il y a un intérêt considérable pour les habitants du chef-lieu à savoir s'ils pourront toucher immédiatement la prime qui leur a été si généreusement accordée. Plusieurs familles ont quitté Fort-de-France, les malheureux peuvent à peine s'abriter dans des baraques malsaines et les reconstructions ne commenceront qu'avec la certitude pour les propriétaires de toucher le secours que leur donne la colonie. Je pense donc, Messieurs, qu'avant de s'occuper des autres questions, il y aurait lieu de discuter de suite, cette après-midi même, cette importante affaire. M. GODISSARD : Il nous sera impossible de nous occuper aujourd'hui de cette question, il faut la mettre première venue à notre première séance et la renvoyer à une commission spéciale qui nous fournira un travail complet. M. WADDY : Il faudrait décider, en tous cas, que le rapport de la
des sinistrés de Fort-de-France. C'est là une question majeure qu'il faut élucider sans retard; il y a un intérêt considérable pour les habitants du chef-lieu à savoir s'ils pourront toucher immédiatement la prime qui leur a été si généreusement accordée. Plusieurs familles ont quitté Fort-de-France, les malheureux peuvent à peine s'abriter dans des baraques malsaines et les reconstructions ne commenceront qu'avec la certitude pour les propriétaires de toucher le secours que leur donne la colonie. Je pense donc, Messieurs, qu'avant de s'occuper des autres questions, il y aurait lieu de discuter de suite, cette après-midi même, cette importante affaire. M. GODISSARD : Il nous sera impossible de nous occuper aujourd'hui de cette question, il faut la mettre première venue à notre première séance et la renvoyer à une commission spéciale qui nous fournira un travail complet. M. WADDY : Il faudrait décider, en tous cas, que le rapport de la commission sera prêt pour la première séance. M. EUSTACHE: J'insiste, Messieurs, pour que le conseil ne se sépare pas avant de prendre une décision; il s'agit là d'intérêts considérables auxquels le moindre retard peut porter un très grand préjudice. La proposition de M. Eustache est rejetée par le conseil, qui adopte celle de M. Godissard et renvoie à cette après-midi le vote pour la nomination de la commission spéciale. Puis la séance est suspendue pendant quelques minutes pour la nomination des diverses commissions par les bureaux. À la reprise de la séance, M. le Président fait connaître au conseil la composition des différentes commissions qui sont ainsi constituées : Commission financière: MM. Agricole, 1er bureau Marius Roy, Campmartin, Eustache, 2ème bureau Binel, Nollet, MM. Hayot, 3ème bureau Costet, Th. Roy. Commission des voeux : V bureau MM. S. Louis-Félix, Saint-Louis Augustin. Commission des projets divers : MM. Deslandes, 1er bureau O. Gros-Désormeaux, Eucher Pierre-François, 2ème bureau Nicole, S. Louis-Félix, 3ème bureau Saint-Louis Augustin. M. Nicole demande à faire consigner au procès-verbal qu'il refuse de faire partie de la commission des projets divers car il veut que la responsabilité entière incombe à ceux qui dirigent en ce moment le pays. Puis
adopte celle de M. Godissard et renvoie à cette après-midi le vote pour la nomination de la commission spéciale. Puis la séance est suspendue pendant quelques minutes pour la nomination des diverses commissions par les bureaux. À la reprise de la séance, M. le Président fait connaître au conseil la composition des différentes commissions qui sont ainsi constituées : Commission financière: MM. Agricole, 1er bureau Marius Roy, Campmartin, Eustache, 2ème bureau Binel, Nollet, MM. Hayot, 3ème bureau Costet, Th. Roy. Commission des voeux : V bureau MM. S. Louis-Félix, Saint-Louis Augustin. Commission des projets divers : MM. Deslandes, 1er bureau O. Gros-Désormeaux, Eucher Pierre-François, 2ème bureau Nicole, S. Louis-Félix, 3ème bureau Saint-Louis Augustin. M. Nicole demande à faire consigner au procès-verbal qu'il refuse de faire partie de la commission des projets divers car il veut que la responsabilité entière incombe à ceux qui dirigent en ce moment le pays. Puis la séance est levée et renvoyée à cette après-midi à deux heures. Le Président, 0. DUQUESNAY. Les Secrétaires, SAGER et TH. ANDRÉ. Huitième Huitième du mardi 25 novembre 1890, à trois heures de l'après-midi. Présidence de M. 0. DUQUESNAY. Répartition entre les diverses commissions des différents dossiers soumis à l'examen du conseil. — Analyses des décisions et voeux du conseil général. — Discussion au sujet de la présentation d'une délibération du conseil d'administration de la banque concernant la patente des établissements publics de crédit. — Communication au conseil d'une lettre de M. Dareste-Nomination de diverses commissions. — Clôture de la séance. L'an mil huit cent quatre-vingt-dix et le mardi vingt-cinq novembre, à trois heures de l'après-midi, Le conseil général s'est réuni dans la salle de ses délibérations pour la continuation des travaux de sa session ordinaire. Sont présents : MM. O. Duquesnay, Agricole, André, Siger, Deslandes, Anicet, Binet, Brinton, Campmartin, César-Laine, Clément, Costet, Davila, Eucher Pierre-François, Eustache, Exanthus, Forbas, Godissard, Grelet, O. Gros-Désormeaux, M. Hayot, S. Louis-Félix, Lubin, Monnerville, Nicole, Nollet, Osenat, N. Patient, M. Roy, Th. Roy, Saint-Louis Augustin, J. Sévère, Saint-Félix, R. Théophile, Yotte et Waddy. M. CRESPIN, Directeur de l'intérieur p. i., est au fauteuil de l'administration.
du conseil. — Analyses des décisions et voeux du conseil général. — Discussion au sujet de la présentation d'une délibération du conseil d'administration de la banque concernant la patente des établissements publics de crédit. — Communication au conseil d'une lettre de M. Dareste-Nomination de diverses commissions. — Clôture de la séance. L'an mil huit cent quatre-vingt-dix et le mardi vingt-cinq novembre, à trois heures de l'après-midi, Le conseil général s'est réuni dans la salle de ses délibérations pour la continuation des travaux de sa session ordinaire. Sont présents : MM. O. Duquesnay, Agricole, André, Siger, Deslandes, Anicet, Binet, Brinton, Campmartin, César-Laine, Clément, Costet, Davila, Eucher Pierre-François, Eustache, Exanthus, Forbas, Godissard, Grelet, O. Gros-Désormeaux, M. Hayot, S. Louis-Félix, Lubin, Monnerville, Nicole, Nollet, Osenat, N. Patient, M. Roy, Th. Roy, Saint-Louis Augustin, J. Sévère, Saint-Félix, R. Théophile, Yotte et Waddy. M. CRESPIN, Directeur de l'intérieur p. i., est au fauteuil de l'administration. M. LE PRÉSIDENT: La parole est à M. le Directeur de l'intérieur, pour le dépôt du rapport de l'administration. le Directeur soumet au conseil, avec les pièces à l'appui, les projets d'administration ci-dessous énumérés : 1. Présentation du projet de budget du service local pour l'exercice 1891, accompagné de l'exposé des motifs et d'un rapport sur le tarif des taxes locales. 1 bis. Suite donnée aux voeux et délibérations du conseil général dans ses dernières sessions. 2. Proposition d'exonérer la houille crue ou carbonisée du droit d'octroi de mer. 3. Exonération des droits de port incombant aux navires au service du câble français. 4. Proposition de porter à dix jours la durée du mouillage provisoire pour les bâtiments sur lest. 5. Proposition concernant les taxes à appliquer aux cartes de visite, papiers d'affaires et objets recommandés. 6. Droits de garde et de magasinage sur les marchandises séjournant en douane. 7. Projet de résolution tendant à l'application aux sociétés étrangères de l'impôt sur le revenu établi dans la colonie depuis 1884. 8. Au sujet des tarifs du bassin de radoub. Demande de fixer définitivement le droit à percevoir sur les bâtiments entrant au bassin. 9. MM. Borde et fils, au nom
des motifs et d'un rapport sur le tarif des taxes locales. 1 bis. Suite donnée aux voeux et délibérations du conseil général dans ses dernières sessions. 2. Proposition d'exonérer la houille crue ou carbonisée du droit d'octroi de mer. 3. Exonération des droits de port incombant aux navires au service du câble français. 4. Proposition de porter à dix jours la durée du mouillage provisoire pour les bâtiments sur lest. 5. Proposition concernant les taxes à appliquer aux cartes de visite, papiers d'affaires et objets recommandés. 6. Droits de garde et de magasinage sur les marchandises séjournant en douane. 7. Projet de résolution tendant à l'application aux sociétés étrangères de l'impôt sur le revenu établi dans la colonie depuis 1884. 8. Au sujet des tarifs du bassin de radoub. Demande de fixer définitivement le droit à percevoir sur les bâtiments entrant au bassin. 9. MM. Borde et fils, au nom de la compagnie Bossière, demandent pour les bateaux de cette ligne nouvelle la faveur d'être autorisés, comme les paquebots, à faire leurs opérations d'embarquement et de débarquement de nuit comme de jour. La conséquence de cette demande se traduit par une demande de crédit au budget. 10. Présentation du compte des dépenses et des recettes du service local pour l'exercice 1889. 11. Au sujet de l'achat de la drague à vapeur. Observations présentées par la commission des marchés. 12. Proposition de voter en faveur des communes : 1° une subvention de 100,000 fr.; 2° deux décimes par franc à ajouter au produit de l'octroi de mer afin de les aider à payer les dépenses de l'instruction primaire. 13. Communication d'une dépêche du Sous-Secrétaire d'Etat relative au rapatriement des indiens. 14. Demande de crédit supplémentaire au titre du chapitre Ier du budget local : Allocation pour coût de messages télégraphiques, exercice 1890, 10,000 francs. 15. Demande d'augmenter les prévisions du chapitre V de 5,110 francs au budget de 1891, pour payer l'augmentation de la ration des condamnés à de fortes peines. 16. Au sujet d'une pompe à incendie à vapeur. 17. Au sujet de la carte de la Martinique. 18. Présentation
des dépenses et des recettes du service local pour l'exercice 1889. 11. Au sujet de l'achat de la drague à vapeur. Observations présentées par la commission des marchés. 12. Proposition de voter en faveur des communes : 1° une subvention de 100,000 fr.; 2° deux décimes par franc à ajouter au produit de l'octroi de mer afin de les aider à payer les dépenses de l'instruction primaire. 13. Communication d'une dépêche du Sous-Secrétaire d'Etat relative au rapatriement des indiens. 14. Demande de crédit supplémentaire au titre du chapitre Ier du budget local : Allocation pour coût de messages télégraphiques, exercice 1890, 10,000 francs. 15. Demande d'augmenter les prévisions du chapitre V de 5,110 francs au budget de 1891, pour payer l'augmentation de la ration des condamnés à de fortes peines. 16. Au sujet d'une pompe à incendie à vapeur. 17. Au sujet de la carte de la Martinique. 18. Présentation à la ratification du conseil général de six arrêtés portant ouverture de crédits supplémentaires. 19. Présentation d'une délibération du conseil d'administration de la banque concernant la patente des établissements publics de crédit. 20. Présentation à l'approbation du conseil général du bail passé avec M. Lapeyre. (Immeuble pour la douane.) 21. Au sujet du bail de l'hôtel du Procureur général. 22. Location d'un immeuble à Fort-de France pour la réinstallation du bureau principal, du poste et de l'entrepôt des douanes 23. Présentation de l'état des baux à renouveller en 1891 et demande d'augmentation du loyer de la caserne de gendarmerie de la Rivière-Pilote. 24. Au sujet de l'ancienne maison servant de logement au Directeur de l'intérieur à Saint-Pierre. 25. Demandes formées par divers en vue d'obtenir l'autorisation de construire sur un terrain domanial situé derrière l'imprimerie. 26. Dépôt de l'extrait de la délibération du conseil privé constatant que la série B a été désignée par le sort. 27. Demande de désaffectation par le conseil municipal du Diamant de la subvention de 14,500 francs accordée à la commune pour la construction d'une citerne. Protestation d'un certain nombre d'habitants. 28. Demande par le conseil municipal du Prêcheur du rétablissement de la subvention aux
Au sujet du bail de l'hôtel du Procureur général. 22. Location d'un immeuble à Fort-de France pour la réinstallation du bureau principal, du poste et de l'entrepôt des douanes 23. Présentation de l'état des baux à renouveller en 1891 et demande d'augmentation du loyer de la caserne de gendarmerie de la Rivière-Pilote. 24. Au sujet de l'ancienne maison servant de logement au Directeur de l'intérieur à Saint-Pierre. 25. Demandes formées par divers en vue d'obtenir l'autorisation de construire sur un terrain domanial situé derrière l'imprimerie. 26. Dépôt de l'extrait de la délibération du conseil privé constatant que la série B a été désignée par le sort. 27. Demande de désaffectation par le conseil municipal du Diamant de la subvention de 14,500 francs accordée à la commune pour la construction d'une citerne. Protestation d'un certain nombre d'habitants. 28. Demande par le conseil municipal du Prêcheur du rétablissement de la subvention aux hospices et bureaux de bienfaisance. 29. Demande faite par M. E. Littée, étudiant en licence, en vue d'obtenir une prolongation d'une année de sa subvention. Session ordinaire.— 1890, 2 30. Demande de M. J. de Laval, ancien élève boursier de la colonie, tendant à obtenir le remboursement de son passage de retour. 31. Présentation des dossiers des candidats aux bourses du lycée et du pensionnat colonial. 32. Transmission au conseil d'un vote, du 18 septembre 1890 de la commission coloniale proposant de décider que les bourses des arts et métiers seront données d'après le classement obtenu au concours. 33. Demande de M. J. Mary, tendant à obtenir la remise d'une somme dépensée pour les pauvres de l'asile de Nazareth. 34. Demande d'indemnité formée par plusieurs fonctionnaires se déclarant sinistrés. 35. Au sujet de la bibliothèque Schoelcher. 36. Demande de prolongation de délai formulée par M. F. Hayot. 37. Désignation des membres de surveillance de l'habitation Saint-Jacques pour 1891. 38. Désignation de deux membres du conseil général pour faire partie du conseil supérieur de l'assistance publique en 1891. 39. Liste pour le jury d'expropriation pour cause d'utilité publique. 40. Désignation de quatre membres du conseil général pour faire partie de la
de retour. 31. Présentation des dossiers des candidats aux bourses du lycée et du pensionnat colonial. 32. Transmission au conseil d'un vote, du 18 septembre 1890 de la commission coloniale proposant de décider que les bourses des arts et métiers seront données d'après le classement obtenu au concours. 33. Demande de M. J. Mary, tendant à obtenir la remise d'une somme dépensée pour les pauvres de l'asile de Nazareth. 34. Demande d'indemnité formée par plusieurs fonctionnaires se déclarant sinistrés. 35. Au sujet de la bibliothèque Schoelcher. 36. Demande de prolongation de délai formulée par M. F. Hayot. 37. Désignation des membres de surveillance de l'habitation Saint-Jacques pour 1891. 38. Désignation de deux membres du conseil général pour faire partie du conseil supérieur de l'assistance publique en 1891. 39. Liste pour le jury d'expropriation pour cause d'utilité publique. 40. Désignation de quatre membres du conseil général pour faire partie de la commission spéciale chargée de l'examen des prêts du crédit foncier, pour 1891. 41. Désignation de quatre conseillers généraux pour faire partie du comité central de l'instruction publique. 42. Désignation de deux membres du conseil général pour faire partie de la commission des bourses en 1891. 43. Bordereau des demandes de secours et autres : 1° Dme C. Clarac, veuve d'un percepteur des contributions (demande de secours); 2° Dme Duval de Sainte-Claire (demande de rétablissement du secours de 1,000 francs). 00 francs qui lui a été supprimé au mois de décembre 1889) ; 3° Veuve Hortense de Lavison (demande de secours); 4° Lucie Cayol, orpheline (demande le rétablissement du secours qui lui a été supprimé en 1889); 5° Dme Songeur, veuve d'un commissaire de police (demande une pension pour elle et une bourse pour son fils, ce dernier, ayant subi le concours); 6° Clarisse Laroche, âgée de 66 ans et sans ressources (demande de secours); 7° De Marie Odéïde (demande de secours); 8° De Pierre Rose, veuve d'un ancien instituteur (demande de secours); 9° De Hermance Bissette (demande le rétablissement au chiffre du budget de 1890 de la pension qu'elle touche depuis la mort de sa mère et qui a été
secours et autres : 1° Dme C. Clarac, veuve d'un percepteur des contributions (demande de secours); 2° Dme Duval de Sainte-Claire (demande de rétablissement du secours de 1,000 francs). 00 francs qui lui a été supprimé au mois de décembre 1889) ; 3° Veuve Hortense de Lavison (demande de secours); 4° Lucie Cayol, orpheline (demande le rétablissement du secours qui lui a été supprimé en 1889); 5° Dme Songeur, veuve d'un commissaire de police (demande une pension pour elle et une bourse pour son fils, ce dernier, ayant subi le concours); 6° Clarisse Laroche, âgée de 66 ans et sans ressources (demande de secours); 7° De Marie Odéïde (demande de secours); 8° De Pierre Rose, veuve d'un ancien instituteur (demande de secours); 9° De Hermance Bissette (demande le rétablissement au chiffre du budget de 1890 de la pension qu'elle touche depuis la mort de sa mère et qui a été réduite de moitié en 1889) ; 10° Gaston, commis du service des douanes (demande la remise des frais de passage de sa femme de France à la Martinique); 11° De Lindor (Marie-Noël), octogénaire, plus de 60 ans de service au jardin botanique; (demande une pension annuelle de 200 francs); 12° Saint-Maurice, conducteur principal des ponts et chaussées (demande une augmentation de bourse pour son fils étudiant à Paris); Jules Calaber, aveugle et père de 6 enfants en bas âge (demande de secours); 14° Dme Bontemps, veuve d'un sous-chef de bureau des directions de l'intérieur (demande d'augmentation de pension); 15° Demande de veuve Bienvenue, sept enfants à sa charge (demande de secours); 16° Dlle Julie Rufz de Lavison, ex-institutrice (demande à titre de secours la continuation de la subvention qui lui est payée comme directrice de salle d'asile); 17° Laure Villegongis et Luca Villegongis (demande de secours); 18° Veuve Alfred Henri (demande de secours); 44. Bordereau : 1° Copie d'une dépêche en date du 23 octobre 1890, au sujet de la Compagnie française des câbles sous-marins; 2° Copie d'une dépêche relative aux modifications proposées à l'école de droit de Fort-de-France; 3° Deux lettres de M. E. Thomas, constructeurs, offres de service