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à la caserne de gendarmerie de Nouméa. Ce logement serait destiné au lieutenant-trésorier, qui, d'après les règlements sur la gendarmerie, doit loger à la caserne. La dépense qui résulterait de cette installation serait environ de 2,000 francs ; elle serait compensée par l'économie que ferait le service local en supprimant le crédit de 430 francs, inscrit au chapitre 7 du budget, pour indemnité de logement au lieutenant-trésorier, et le Service local profiterait en même temps de la retenue exercée sur la solde de cet officier, étant logé dans un bâtiment du Service local. Le Directeur de l'Intérieur p. i. V. REY. M. AUDRAIN ajoute que le Bureau, après une visite sur les lieux, a été d'avis qu'il était possible de donner satisfaction à M. le Lieutenant de Gendarmerie, sans aucune modification à l'état actuel des lieux. Il suffirait de donner au lieutenant-trésorier le local actuellement occupé par le capitaine Laporte, que la colonie n'est pas tenue de loger. En conséquence, le 2e Bureau propose de renvoyer l'affaire à l'Administration pour complément d'informations. M. SIMON dit qu'il y aurait des inconvénients à ce que le lieutenant-trésorier logeât dans la caserne. M. AUDRAIN répond que c'est le règlement qui le prescrit. Le Directeur de l'Intérieur dit qu'il n'y a, dans cette affaire, qu'une chose qui soit obligatoire, c'est que le lieutenant-trésorier doit être logé dans la caserne. En échange du logement qui lui est dû, cet officier reçoit, il est vrai, une indemnité, mais il lui est arrivé dernièrement d'être dévalisé, et il demande à bénéficier du droit que lui accorde le règlement, c'est-à-dire à être logé dans la caserne. — On a reconnu qu'il était possible de lui donner satisfaction en supprimant l'indemnité de logement qui lui avait été accordée, jusqu'ici. D'autre part, M. Audrain est d'avis qu'on pourrait loger cet officier sans rien modifier à l'état des choses actuels, et qu'il suffirait de reprendre le logement actuellement occupé par le capitaine Laporte. — C'est un nouveau côté de la question. Le capitaine de gendarmerie n'a pas droit au logement qui doit lui être fourni par l'Etat. M. AUDRAIN, rapporteur. —
Directeur de l'Intérieur dit qu'il n'y a, dans cette affaire, qu'une chose qui soit obligatoire, c'est que le lieutenant-trésorier doit être logé dans la caserne. En échange du logement qui lui est dû, cet officier reçoit, il est vrai, une indemnité, mais il lui est arrivé dernièrement d'être dévalisé, et il demande à bénéficier du droit que lui accorde le règlement, c'est-à-dire à être logé dans la caserne. — On a reconnu qu'il était possible de lui donner satisfaction en supprimant l'indemnité de logement qui lui avait été accordée, jusqu'ici. D'autre part, M. Audrain est d'avis qu'on pourrait loger cet officier sans rien modifier à l'état des choses actuels, et qu'il suffirait de reprendre le logement actuellement occupé par le capitaine Laporte. — C'est un nouveau côté de la question. Le capitaine de gendarmerie n'a pas droit au logement qui doit lui être fourni par l'Etat. M. AUDRAIN, rapporteur. — On demande l'application du règlement. — Nous ne demandons pas mieux. Mais alors, qu'on l'applique tout entier. Le Président met aux voix les conclusions du 2e Bureau, proposant le renvoi à l'Administration pour complément d'informations. Ces conclusions sont adoptées. Gendarmerie de Bouloupari. M. DE DOLLON demande à M. le Directeur de l'Intérieur s'il n'a pas été question déjà de transférer le poste de gendarmerie de Bouloupari dans l'ancien local occupé par l'Administration pénitentiaire. Le casernement actuel est insalubre, il est en outre rendu inhabitable, à certaines époques, par les moustiques, et il serait inhumain de forcer les gendarmes à y loger. Le Directeur de l'Intérieur, mais, croit que tout le bâtiment est nécessaire au chimiste, et qu'il y a lieu de faire droit à sa demande. M. DELIGNY propose le renvoi de l'affaire à l'Administration. Cette demande n'aurait pas dû venir devant Conseil. M. Moore est fonctionnaire et il aurait dû suivre la voie hiérarchique. M. LEGONTE dit que si M. Moore a demandé peu en commençant, c'est qu'il a été modeste, et on ne saurait lui en faire un reproche. De plus, M. Moore est étranger, il ne connaît pas nos usages administratifs, et s'il s'est adressé directement... Certains
de l'Intérieur s'il n'a pas été question déjà de transférer le poste de gendarmerie de Bouloupari dans l'ancien local occupé par l'Administration pénitentiaire. Le casernement actuel est insalubre, il est en outre rendu inhabitable, à certaines époques, par les moustiques, et il serait inhumain de forcer les gendarmes à y loger. Le Directeur de l'Intérieur, mais, croit que tout le bâtiment est nécessaire au chimiste, et qu'il y a lieu de faire droit à sa demande. M. DELIGNY propose le renvoi de l'affaire à l'Administration. Cette demande n'aurait pas dû venir devant Conseil. M. Moore est fonctionnaire et il aurait dû suivre la voie hiérarchique. M. LEGONTE dit que si M. Moore a demandé peu en commençant, c'est qu'il a été modeste, et on ne saurait lui en faire un reproche. De plus, M. Moore est étranger, il ne connaît pas nos usages administratifs, et s'il s'est adressé directement... Certains appareils de précision, et d'un prix très élevé, comme les balances, le polarimètre, etc., sont attaqués par les vapeurs acides qui se dégagent de certains réactifs, et sont menacés d'une détérioration sérieuse. C'est un fait qu'il serait facile de faire constater par expert et dont le chimiste ne saurait être rendu responsable. L'Administration a demandé dernièrement des analyses de divers échantillons de lait. Pour faire ces analyses, il a fallu suspendre toutes les analyses de minerais, sans quoi le lait se serait coagulé. Avec une autre salle, les deux opérations auraient pu être conduites simultanément. Voici, d'après le chimiste, de quelle manière devrait être installé le laboratoire pour fonctionner dans des conditions normales : La première salle comprendrait les fourneaux, le traitement des minerais, etc; Dans la deuxième salle, on placerait le matériel courant et les solutions titrées exigeant une préservation particulière; Dans la troisième salle, le bureau dans lequel seraient placés les appareils de précision qui doivent être préservés des émanations acides; Quatrième salle, broyage des minerais et fabrication de l'eau distillée. On voit qu'il n'est nullement question, dans cette organisation, de prendre deux pièces du laboratoire pour l'usage personnel du chimiste. On ne saurait admettre, en effet, que
rendu responsable. L'Administration a demandé dernièrement des analyses de divers échantillons de lait. Pour faire ces analyses, il a fallu suspendre toutes les analyses de minerais, sans quoi le lait se serait coagulé. Avec une autre salle, les deux opérations auraient pu être conduites simultanément. Voici, d'après le chimiste, de quelle manière devrait être installé le laboratoire pour fonctionner dans des conditions normales : La première salle comprendrait les fourneaux, le traitement des minerais, etc; Dans la deuxième salle, on placerait le matériel courant et les solutions titrées exigeant une préservation particulière; Dans la troisième salle, le bureau dans lequel seraient placés les appareils de précision qui doivent être préservés des émanations acides; Quatrième salle, broyage des minerais et fabrication de l'eau distillée. On voit qu'il n'est nullement question, dans cette organisation, de prendre deux pièces du laboratoire pour l'usage personnel du chimiste. On ne saurait admettre, en effet, que le chimiste prît une partie du laboratoire pour en faire son logement. Mais on ne saurait admettre davantage que des pièces du laboratoire soient affectées à loger un employé de la Direction de l'Intérieur qui n'a même pas droit au logement. Le Conseil a considéré que le laboratoire, dans un bassin minier comme le nôtre, était un établissement de première nécessité. Il a fait des sacrifices pour la rénovation de ce laboratoire, qui a été réclamé par tous les propriétaires de mines et qui rend aujourd'hui de grands services. Il faut donc que cet établissement ait tous les moyens d'action nécessaires. Il faut surtout que son fonctionnement ne soit pas contrarié par des difficultés qui n'ont aucune raison d'être. En conséquence, M. de Dollon propose au Conseil de décider que tout le bâtiment qui faisait primitivement partie du laboratoire, y compris les deux pièces actuellement occupées par un employé de la Direction de l'Intérieur, soit laissé à la disposition du chimiste. M. GOLÈS fait observer que de tous temps les quatre pièces formant la totalité du bâtiment ont fait partie du laboratoire. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR regrette que M. Moore n'ait pas donné autant de développement aux réclamations qu'il
bassin minier comme le nôtre, était un établissement de première nécessité. Il a fait des sacrifices pour la rénovation de ce laboratoire, qui a été réclamé par tous les propriétaires de mines et qui rend aujourd'hui de grands services. Il faut donc que cet établissement ait tous les moyens d'action nécessaires. Il faut surtout que son fonctionnement ne soit pas contrarié par des difficultés qui n'ont aucune raison d'être. En conséquence, M. de Dollon propose au Conseil de décider que tout le bâtiment qui faisait primitivement partie du laboratoire, y compris les deux pièces actuellement occupées par un employé de la Direction de l'Intérieur, soit laissé à la disposition du chimiste. M. GOLÈS fait observer que de tous temps les quatre pièces formant la totalité du bâtiment ont fait partie du laboratoire. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR regrette que M. Moore n'ait pas donné autant de développement aux réclamations qu'il a adressées à ce sujet à l'Administration qu'à celle qui vient d'être présentée au Conseil. Il accompagnait M. Gauharou à la première visite que M. Moore a faite au laboratoire, et celui-ci a déclaré que jamais il n'en avait eu un pareil à sa disposition. A cette époque, on a proposé à M. Moore les quatre pièces du bâtiment et il a répondu que c'était inutile. L'employé de la Direction de l'Intérieur dont il est question, M. Dorbritz, a été, en effet, placé d'abord dans le local comme gardien. Plus tard, l'Administration a fait procéder à l'enlèvement de paperasses qui appartenaient au Service de l'Enregistrement et qui ont été placées dans une de ces pièces, il a été nécessaire de les faire garder par un employé, et tout cela a été fait avec l'assentiment de M. Moore. Plus tard encore, à la suite d'une réclamation faite par celui-ci au sujet du broyage des minerais, il s'agit, dans la circonstance, d'un nouveau système de perception qui bouleverserait le régime de l'octroi de mer; il faudrait augmenter le nombre des employés, et construire de nouveaux locaux. On ne saurait trop étudier la question. M. Moncassin propose, en conséquence, une nouvelle réunion de
proposé à M. Moore les quatre pièces du bâtiment et il a répondu que c'était inutile. L'employé de la Direction de l'Intérieur dont il est question, M. Dorbritz, a été, en effet, placé d'abord dans le local comme gardien. Plus tard, l'Administration a fait procéder à l'enlèvement de paperasses qui appartenaient au Service de l'Enregistrement et qui ont été placées dans une de ces pièces, il a été nécessaire de les faire garder par un employé, et tout cela a été fait avec l'assentiment de M. Moore. Plus tard encore, à la suite d'une réclamation faite par celui-ci au sujet du broyage des minerais, il s'agit, dans la circonstance, d'un nouveau système de perception qui bouleverserait le régime de l'octroi de mer; il faudrait augmenter le nombre des employés, et construire de nouveaux locaux. On ne saurait trop étudier la question. M. Moncassin propose, en conséquence, une nouvelle réunion de la commission. M. SIMON dit que la commission a été d'avis que le dossier n'était pas complet. Elle a décidé le renvoi de l'affaire à la Chambre de commerce pour avoir son avis. On n'a qu'à se conformer à cette décision. D'autre part, il y a une loi qui dit que l'octroi de mer ne doit pas être un tarif douanier dissimulé, et le ministre nous dit : « Vous observiez cette loi, sinon vous passerez par la porte.» Nous n'avons donc qu'à nous incliner. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR demande que la Commission veuille bien se réunir, en profitant de la présence de M. Deligny. Il y a intérêt à ce que la question soit tranchée au plus tôt, sinon il y a lieu de craindre que le ministre ne nous dise : « La perception de l'octroi de mer étant illégale, vous ne continuerez pas davantage à le percevoir. » M. AUDRAIN est d'avis que le renvoi à la Chambre de commerce n'empêcherait pas la commission spéciale de fonctionner. Il est nécessaire que les commerçants soient consultés. M. MONCASSIN pense que les explications fournies par M. Deligny permettront de se passer de l'avis de la Chambre de commerce.
que l'octroi de mer ne doit pas être un tarif douanier dissimulé, et le ministre nous dit : « Vous observiez cette loi, sinon vous passerez par la porte.» Nous n'avons donc qu'à nous incliner. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR demande que la Commission veuille bien se réunir, en profitant de la présence de M. Deligny. Il y a intérêt à ce que la question soit tranchée au plus tôt, sinon il y a lieu de craindre que le ministre ne nous dise : « La perception de l'octroi de mer étant illégale, vous ne continuerez pas davantage à le percevoir. » M. AUDRAIN est d'avis que le renvoi à la Chambre de commerce n'empêcherait pas la commission spéciale de fonctionner. Il est nécessaire que les commerçants soient consultés. M. MONCASSIN pense que les explications fournies par M. Deligny permettront de se passer de l'avis de la Chambre de commerce. La Commission se réunirait dans l'après-midi et fournirait son rapport demain. Plus tard, à la suite d'une nouvelle réclamation de sa part, il lui fut répondu que cet employé était nécessaire pour surveiller le dépôt des immigrants; mais que, même dans le cas où les deux pièces dont il s'agit deviendraient disponibles, elles ne devraient jamais servir à loger le chimiste du service local. M. Moore proteste contre cette dernière imputation, et il se plaint des inconvénients sérieux que cet état de choses entraîne pour son service. Le Conseil appréciera si ses griefs sont fondés. Voici, en effet, ce qui se passe actuellement, au laboratoire : 1° L'appentis en tôle situé près de la cour des immigrants ne peut pas convenir au broyage des minerais. Il est trop exposé à la poussière et au vent, et l'on ne peut y arriver qu'en passant par la rue. Il est sans communication directe avec le laboratoire, précisément parce que les deux pièces intermédiaires sont occupées par un employé de la Direction. La surveillance du broyage est impossible dans ces conditions, et les matériaux, dans le va-et-vient par la rue, sont exposés à la pluie, ce qui peut changer complètement les conditions d'une
deviendraient disponibles, elles ne devraient jamais servir à loger le chimiste du service local. M. Moore proteste contre cette dernière imputation, et il se plaint des inconvénients sérieux que cet état de choses entraîne pour son service. Le Conseil appréciera si ses griefs sont fondés. Voici, en effet, ce qui se passe actuellement, au laboratoire : 1° L'appentis en tôle situé près de la cour des immigrants ne peut pas convenir au broyage des minerais. Il est trop exposé à la poussière et au vent, et l'on ne peut y arriver qu'en passant par la rue. Il est sans communication directe avec le laboratoire, précisément parce que les deux pièces intermédiaires sont occupées par un employé de la Direction. La surveillance du broyage est impossible dans ces conditions, et les matériaux, dans le va-et-vient par la rue, sont exposés à la pluie, ce qui peut changer complètement les conditions d'une analyse. Toutes les fois qu'il pleut, il faut suspendre le broyage des minerais. 2° La fabrication de l'eau distillée, qui est d'une consommation journalière, présente les plus grandes difficultés, parce qu'elle se fait dans la salle commune, où l'on trouve des substances comme le chlore, qui fusent à la pureté de la fabrication. Cette opération ment au Conseil, M. le Directeur de l'Intérieur ne lui en voudra certainement pas. M. BRAJEUL demande s'il n'y aurait pas une autre raison que M. Moore n'aurait pas voulu donner? Il s'agit de la sécurité des analyses. Il n'exprime aucun soupçon contre l'employé de la Direction qui loge dans ce bâtiment; mais il suffirait qu'un étranger malveillant introduisît un peu de poussière dans le minerai broyé pour dénaturer les résultats d'une analyse. Il pourrait même en résulter un préjudice sérieux pour la réputation du chimiste. M. LE PRÉSIDENT met aux voix la proposition de M. de Dollon demandant que tout le bâtiment du laboratoire, y compris les deux pièces actuellement occupées par un employé de la Direction de l'Intérieur, soit mis à la disposition du chimiste, mais seulement pour y faire ses analyses, c'est-à-dire pour les besoins du service. La proposition est adoptée. M.
de la fabrication. Cette opération ment au Conseil, M. le Directeur de l'Intérieur ne lui en voudra certainement pas. M. BRAJEUL demande s'il n'y aurait pas une autre raison que M. Moore n'aurait pas voulu donner? Il s'agit de la sécurité des analyses. Il n'exprime aucun soupçon contre l'employé de la Direction qui loge dans ce bâtiment; mais il suffirait qu'un étranger malveillant introduisît un peu de poussière dans le minerai broyé pour dénaturer les résultats d'une analyse. Il pourrait même en résulter un préjudice sérieux pour la réputation du chimiste. M. LE PRÉSIDENT met aux voix la proposition de M. de Dollon demandant que tout le bâtiment du laboratoire, y compris les deux pièces actuellement occupées par un employé de la Direction de l'Intérieur, soit mis à la disposition du chimiste, mais seulement pour y faire ses analyses, c'est-à-dire pour les besoins du service. La proposition est adoptée. M. SIMON a voté contre. Affaire Mamelin et Cie M. AUDRAIN dit que, comme membre de la Commission coloniale, il peut fournir au Conseil les renseignements demandés par M. Simon au sujet du procès intenté à la colonie par MM. Mamelin et Cie. L'affaire est actuellement en Cassation, et la colonie a obtenu du Ministère qu'elle soit confiée à M. Dareste, qui a déjà été notre avocat dans le procès du Tour de ce. M. Daresté a écrit à ce sujet à M. Reverchy que la cause de la colonie paraissait cette fois devoir triompher. La maison Mamelin a encore intenté à la colonie un deuxième procès, portant sur une demande de 50.000 francs en dommages-intérêts. Le tribunal s'est déclaré incompétent, en disant que cette affaire regardait le Contentieux. La cause en est là. Tuberculisation des vaches laitières. M. PERRET dépose sur le bureau du Conseil un document fourni par M. le vétérinaire Lang au sujet de la tuberculisation. Le Conseil décide que cette pièce sera jointe au dossier. Question des tiques. M. DEVAMBEZ demande à M. de Dollon si son rapport sur la question des tiques est prêt. M. DE DOLLON répond que le rapport sera établi dans la journée.
a obtenu du Ministère qu'elle soit confiée à M. Dareste, qui a déjà été notre avocat dans le procès du Tour de ce. M. Daresté a écrit à ce sujet à M. Reverchy que la cause de la colonie paraissait cette fois devoir triompher. La maison Mamelin a encore intenté à la colonie un deuxième procès, portant sur une demande de 50.000 francs en dommages-intérêts. Le tribunal s'est déclaré incompétent, en disant que cette affaire regardait le Contentieux. La cause en est là. Tuberculisation des vaches laitières. M. PERRET dépose sur le bureau du Conseil un document fourni par M. le vétérinaire Lang au sujet de la tuberculisation. Le Conseil décide que cette pièce sera jointe au dossier. Question des tiques. M. DEVAMBEZ demande à M. de Dollon si son rapport sur la question des tiques est prêt. M. DE DOLLON répond que le rapport sera établi dans la journée. Modification au régime de l'octroi de mer. M. MONCASSIN dit que la Commission spéciale s'est réunie pour examiner cette question. Elle a été d'avis que le projet devait être renvoyé à la Chambre de commerce pour avoir l'avis de cette assemblée. Mais M. Deligny qui n'avait pas assisté à cette discussion, est maintenant présent; il connaît à fond la question; il a été l'année dernière rapporteur de la commission de l'octroi de mer, et il serait d'autant plus sage de l'entendre qu'il croit avoir le moyen de tourner la difficulté et de répondre victorieusement aux nouvelles prétentions du Département. Catalogue des plans d'études Demande de M. Simon M. SIMON prie M. le Directeur de l'Intérieur de vouloir bien fournir au Conseil une copie du catalogue des études de travaux qui ont été faites jusqu'à ce jour. M. Gauharou a déclaré l'année dernière qu'il y en avait une pleine armoire aux Ponts et Chaussées. Cette copie pourrait être faite en une demi-heure, et elle serait très utile au Conseil dans certaines discussions. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR promet de faire droit à la demande de M. Simon. Renseignement sur la contribution foncière Demande de M. Devambez M. DEVAMBEZ fait observer qu'autrefois
discussion, est maintenant présent; il connaît à fond la question; il a été l'année dernière rapporteur de la commission de l'octroi de mer, et il serait d'autant plus sage de l'entendre qu'il croit avoir le moyen de tourner la difficulté et de répondre victorieusement aux nouvelles prétentions du Département. Catalogue des plans d'études Demande de M. Simon M. SIMON prie M. le Directeur de l'Intérieur de vouloir bien fournir au Conseil une copie du catalogue des études de travaux qui ont été faites jusqu'à ce jour. M. Gauharou a déclaré l'année dernière qu'il y en avait une pleine armoire aux Ponts et Chaussées. Cette copie pourrait être faite en une demi-heure, et elle serait très utile au Conseil dans certaines discussions. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR promet de faire droit à la demande de M. Simon. Renseignement sur la contribution foncière Demande de M. Devambez M. DEVAMBEZ fait observer qu'autrefois les feuilles délivrées par les contributions directes, pour le paiement de l'impôt foncier, contenaient le détail des sommes qui étaient dues. Cette année, ces indications ont été supprimées; on se contente de vous réclamer le total de la somme due. M. Devambez est d'avis que l'ancien système était bien préférable, et il demande que l'Administration revienne à cette manière de faire. M. SIMON dit qu'il a demandé pourquoi ces détails n'étaient plus fournis. On lui a répondu que c'était pour éviter qu'il n'y eût trop de dépenses, mais que toutes les fois qu'un contribuable demandait des renseignements à ce sujet, on les lui fournissait. M. DEVAMBEZ pense qu'il serait plus simple de les donner de suite, même quand il devrait en résulter une petite dépense supplémentaire. M. LECONTE dit que ces détails ont été supprimés volontairement, parce que le Conseil général n'a pas maintenu, l'année dernière, le supplément qui était accordé à l'employé chargé de ce travail ; M. LE PRÉSIDENT invite ensuite Messieurs les membres des bureaux à déposer leurs rapports au plus tôt. La séance est levée à onze heures et renvoyée au samedi dix huit juillet, à huit heures et demie du matin. Ordre du jour :