jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Peignes. 84 Divers, dont notamment cartes à jouer, emballages en celluloïde pressés, parquets, sacs en papier, cadres et listes pour cadres, papiers peints. 85 Divers, dont notamment porcelaine pour isolateurs, carrelages, craie à marquer, lampes électriques de petite dimension, articles de sport, entrailles de tabac, balais de sorgho, huile pour horlogerie. e) Métaux et ouvrages en métaux. 87 Produits en fer brute. 88 Alliages aluminium-siliceux. 90 Produits mi-ouvrés en cuivre, nickel, laiton et leurs alliages (planches, barres, profilés, tringles, fils, rubans, poudre). 94 Récords. 95 Fils, gouges, tourcs, flacons et boîtes d'emballage en toile, étuis rigides plâtrés, boites à membrane ou à piston. 96 Visserie et articles de découpage, aiguilles de phonographe. 97 Articles de fer-blanc, de boulonnerie, de visserie. 98 Outils agricoles, horticoles, de menuisers et domestiques. 99 Outillages mécaniques à main, de menuisers ou d'ameubles. 100 Couteaux de cuisine et de professionnels, fusils de table, couteaux fermants. 101 Éviers en acier non oxydable. 103 Mécanismes pour reliures à feuillets mobiles. 108 Divers dont, notamment, tuyaux, emballages métalliques, abattoirs bruts de fraises en acier moulu, grenailles d'acier, résidus industriels, lames de rasoirs, clouterie de tout genre, lampes à gaz de pétrole, produits en métal pour mobilier, armatures d'éclairage, projecteurs et leurs optiques, accessoires de fermeture pour surbouchage et plombage. f) Machines, appareils, instruments, véhicules. 111. Machines et appareils, matériels mécanique et thermique pour l'équipement de centrales hydrauliques et thermiques (turbinnes à vapeur ou à gaz, transporteurs, plans inclinés, dégrisseurs (1). 115 Segments de piston (1). 116 Matériel d'injection pour automobiles et autorails (1). 123 Motoculteurs (1). 124 Charrues et cultivateurs, faucheuses, jalleuses, appareils de faisois, appareils de laine, appareils auxiliaires à mois sonner, sarclages, avitaillements, porte-gerbes et produits attachés et autres appareils et machines pour l'agriculture et la viticulture (1). • Seules seront retenues les demandes ayant reçu un accord de principe du commerce directeur du machinisme agricole. 125 Machines et appareils pour les industries alimentaires (1). 128 Machines et appareils pour la savonnerie, la sléarinerie, la parfumerie et la fabrication de produits pharmaceutiques (1). 129 Machines imprimeuses pour boîtes, cartons, découpeuses imprimeuses pour cartonnages. 132 Parties et accessoires
et leurs optiques, accessoires de fermeture pour surbouchage et plombage. f) Machines, appareils, instruments, véhicules. 111. Machines et appareils, matériels mécanique et thermique pour l'équipement de centrales hydrauliques et thermiques (turbinnes à vapeur ou à gaz, transporteurs, plans inclinés, dégrisseurs (1). 115 Segments de piston (1). 116 Matériel d'injection pour automobiles et autorails (1). 123 Motoculteurs (1). 124 Charrues et cultivateurs, faucheuses, jalleuses, appareils de faisois, appareils de laine, appareils auxiliaires à mois sonner, sarclages, avitaillements, porte-gerbes et produits attachés et autres appareils et machines pour l'agriculture et la viticulture (1). • Seules seront retenues les demandes ayant reçu un accord de principe du commerce directeur du machinisme agricole. 125 Machines et appareils pour les industries alimentaires (1). 128 Machines et appareils pour la savonnerie, la sléarinerie, la parfumerie et la fabrication de produits pharmaceutiques (1). 129 Machines imprimeuses pour boîtes, cartons, découpeuses imprimeuses pour cartonnages. 132 Parties et accessoires de métiers à filer (filateurs, broches, ailettes, anneaux, curseurs, etc. (1). 133 Métiers à tisser automatiques (1). 134 Métiers à bonneterie et machines à tricer rectilignes du type Cotton, fonctionnant avec des aiguilles à bec (1). 135 Appareils et machines, accessoires de métiers à tisser, à bonneterie, à houppelande, à dentelles, etc. (J. 137 Machines et appareils pour le finissage et l'appét, le blanchissage, la teinturerie, le dégraissage et le nettoyage à sec de matières textiles (1). 141 • Machines à tailler les engrenages (1). 142 Machines-outils électriques portatives (1). 143 Outils pneumatiques et machines-outils pneumatiques portatives (1). 145 Pièces d'élagages pour machines à écrire (1). 147 Autres machines et appareils de bureau (1). 149 Organes de transmission dont, notamment, réducteurs et multiplicateurs de vitesse, variateurs et boites de vitesse pour machines (1). 152 Transformateurs, disjoncteurs, électrolyseurs, mutateurs, cyclotrons. 155 Appareillages électriques, appareils de régulation et de coupe de courant, interrupteurs, résistances, appareils de branchement et de connexion, thermostats, fusibles, instruments de mesure électriques, tableaux de commande, lampes à lumière mixte pour relais et pour parafoudres. Numéro de poste " 156 Matériel de téléphonie et de télégraphie (1). 157 Équipement électrique et appareils d'allumage, d'éclairage et de démarrage pour automobiles
dentelles, etc. (J. 137 Machines et appareils pour le finissage et l'appét, le blanchissage, la teinturerie, le dégraissage et le nettoyage à sec de matières textiles (1). 141 • Machines à tailler les engrenages (1). 142 Machines-outils électriques portatives (1). 143 Outils pneumatiques et machines-outils pneumatiques portatives (1). 145 Pièces d'élagages pour machines à écrire (1). 147 Autres machines et appareils de bureau (1). 149 Organes de transmission dont, notamment, réducteurs et multiplicateurs de vitesse, variateurs et boites de vitesse pour machines (1). 152 Transformateurs, disjoncteurs, électrolyseurs, mutateurs, cyclotrons. 155 Appareillages électriques, appareils de régulation et de coupe de courant, interrupteurs, résistances, appareils de branchement et de connexion, thermostats, fusibles, instruments de mesure électriques, tableaux de commande, lampes à lumière mixte pour relais et pour parafoudres. Numéro de poste " 156 Matériel de téléphonie et de télégraphie (1). 157 Équipement électrique et appareils d'allumage, d'éclairage et de démarrage pour automobiles et autorails. 158 Accessoires et pièces d'élagages des automobiles et de motocycles, (bougies, pompes de graissage, glaces antifroid, etc.) (1). 163 Éclairages et parties de bicyclettes (1), 164 Appareils électro-acoustiques tels que phonographes, microphones, appareils pour faciliter l'audition, moteurs et pick-up pour phonographes (1). 165 Locomotives. 166 Tracteurs agricoles, matériel de débardage. 167 Compteurs spéciaux, compteurs de tours. 168 Indicateurs de vitesse, usinages. 169 Densifiés, bain-marie, manomètres (pour les positions non libérées) (1). 172 Dispositifs spéciaux pour compteurs électriques, horloges de commande et de contrôle, interrupteurs horaires, constats de vols de pigeons et pièces d'étagères. 175 Instruments et appareils de mesure et de contrôle pour avions et laboratoires des services techniques de l'aviation civile. 176 Parties et pièces d'étagères non démontables non commercialisées d'appareils photographiques. 181 Divers: machines et véhicules dont notamment machines pour la fabrication de briquettes, moto-cycle les, moteurs à essence, installations pour le dégraissage des métaux, installations et filtres électriques pour l'épuration des gaz. ma 'bines pour l'industrie cérémique, Installations de séchage à rayons infra-rouges, machines pour la fabrication de boîtes métalliques, machines pour faire les ressorts, installations pour usines à ciment. 181b) Instruments et appareils dont notamment briquets à mazout et à gaz, machines de comptabilité,
de débardage. 167 Compteurs spéciaux, compteurs de tours. 168 Indicateurs de vitesse, usinages. 169 Densifiés, bain-marie, manomètres (pour les positions non libérées) (1). 172 Dispositifs spéciaux pour compteurs électriques, horloges de commande et de contrôle, interrupteurs horaires, constats de vols de pigeons et pièces d'étagères. 175 Instruments et appareils de mesure et de contrôle pour avions et laboratoires des services techniques de l'aviation civile. 176 Parties et pièces d'étagères non démontables non commercialisées d'appareils photographiques. 181 Divers: machines et véhicules dont notamment machines pour la fabrication de briquettes, moto-cycle les, moteurs à essence, installations pour le dégraissage des métaux, installations et filtres électriques pour l'épuration des gaz. ma 'bines pour l'industrie cérémique, Installations de séchage à rayons infra-rouges, machines pour la fabrication de boîtes métalliques, machines pour faire les ressorts, installations pour usines à ciment. 181b) Instruments et appareils dont notamment briquets à mazout et à gaz, machines de comptabilité, machines de ménage, téléaxes, appareils de protection contre le feu, appareils de graissage, pompes de filatures, fers à repasser. Les pièces de l'échange et autres que celles visées au poste 182 repris ci-après au litre XC8F XC8F. — Les demandes devront être accompagnées d'une déclaration de la Société suisse des constructeurs de machines attestant que la marchandise peut être considérée comme étant de la même nature que celles de la pièce de rechange. g) Horlogerie. Boites. Fournitures de rhabillage. Ébauches et fournitures de fabrication. TITRE H Produits importés sur licences individuelles examinées SIMULTANÉMENT (APPELS D'OFFRES) Des licences individuelles d'importation seront données pour les produits indiqués ci-après. Les demandes d'autorisation d'importation, établies sur formules réglementaires modèle AC et accompagnées d'une facture pro forma en double exemplaire, devront être déposées à l'office des changes (sous-direction des licences et autorisations commerciales), 8, rue de la Tour-des-Dames, Paris (9e), avant le 15 février 1945, dix-sept heures trente, dernier délai. À l'expiration du délai ainsi fixé, elles seront l'objet d'un examen simultané de la part des services techniques compétents : Nombre de poste. a) Agriculture et alimentation. 13 Chocolat. — Les demandes devront être accompagnées de deux factures pro forma mentionnant le pourcentage et la
constructeurs de machines attestant que la marchandise peut être considérée comme étant de la même nature que celles de la pièce de rechange. g) Horlogerie. Boites. Fournitures de rhabillage. Ébauches et fournitures de fabrication. TITRE H Produits importés sur licences individuelles examinées SIMULTANÉMENT (APPELS D'OFFRES) Des licences individuelles d'importation seront données pour les produits indiqués ci-après. Les demandes d'autorisation d'importation, établies sur formules réglementaires modèle AC et accompagnées d'une facture pro forma en double exemplaire, devront être déposées à l'office des changes (sous-direction des licences et autorisations commerciales), 8, rue de la Tour-des-Dames, Paris (9e), avant le 15 février 1945, dix-sept heures trente, dernier délai. À l'expiration du délai ainsi fixé, elles seront l'objet d'un examen simultané de la part des services techniques compétents : Nombre de poste. a) Agriculture et alimentation. 13 Chocolat. — Les demandes devront être accompagnées de deux factures pro forma mentionnant le pourcentage et la nature des produits entrant dans la composition de l'article proposé et d'un engagement du fabricant suisse de livrer une marchandise conforme à la composition indiquée et à l'échantillon déposé. Un échantillon représentant la marchandise offerte devra être déposé à la direction des industries diverses et des textiles (division des industries alimentaires), 42, rue La Boétie, à Paris. b) Produits chimiques, matières plastiques et caoutchouc. 27 Acide acétique, ses sels et ses esters. 36 Crânes composés. c) Cuirs, textiles, chaussures. 56 Rubans de fibranne, de rayonne ou d'autres fibres artificielles. 59 Tissus, rubans, passementeries et bonneterie caoutchouc. d) Bois et ouvrages en bois, papiers, carton, divers. 67 Pellicules transparentes, sponges en viscose. 68 Sciances de résineux. 71 Meubles autres que meubles en bois, non garnis, ni gainés, montés ou non et leurs parties. 75 Articles de dessin: règles, aquarelles, tissus, etc. 77 Brosses et pinceaux. 80 Boutons de vêtements de toutes matéries et parties de boutons. 81 Articles de bureau, tels que bec de plumes, rubans de machine à écrire. 82 Oiseaux vivants. 84 Fruits et légumes. 85 Fleurs. 86 Bestiaux. 87 Viandes. 88 Poissons d'eau douce. — Le contingent d'importation est porté de 150.000 F suisses à 300.000 F suisses.
alimentaires), 42, rue La Boétie, à Paris. b) Produits chimiques, matières plastiques et caoutchouc. 27 Acide acétique, ses sels et ses esters. 36 Crânes composés. c) Cuirs, textiles, chaussures. 56 Rubans de fibranne, de rayonne ou d'autres fibres artificielles. 59 Tissus, rubans, passementeries et bonneterie caoutchouc. d) Bois et ouvrages en bois, papiers, carton, divers. 67 Pellicules transparentes, sponges en viscose. 68 Sciances de résineux. 71 Meubles autres que meubles en bois, non garnis, ni gainés, montés ou non et leurs parties. 75 Articles de dessin: règles, aquarelles, tissus, etc. 77 Brosses et pinceaux. 80 Boutons de vêtements de toutes matéries et parties de boutons. 81 Articles de bureau, tels que bec de plumes, rubans de machine à écrire. 82 Oiseaux vivants. 84 Fruits et légumes. 85 Fleurs. 86 Bestiaux. 87 Viandes. 88 Poissons d'eau douce. — Le contingent d'importation est porté de 150.000 F suisses à 300.000 F suisses. 182 Pièces de rechange pour machines, appareils, instruments et véhicules des positions tarifaires suivantes: Ex. 1188 G, 1175, 1539, 1555 1), 1556 D, ex. 1559 fl, ex. 1596 B ex. 1596 C, 1615 J, 1619 D, ex. 1620 D, 1621 C, 1626 A, B, D, E, ex. 1028 A, 1631 J, ex. 1633 A, 1638 C, 1647 C, 1698 C. 1647 J, 1670 A à J, 1093, 1698, 1720 A à D, 1735, 1741, 1753, 1756, 1757 E, 1762, ex. 1763 R, 1765, 1766 A et B 1767 A à C, 1708, 1802 B et C, ex. 180 i C, 1804 Ib il 1, 1808, 1840 B, ex. 1847. 1857 C, ex. 1804 A, ex. 1804 B, 1887 F. — Les certificats d'importation devront être visés préalablement par la direction des industries mécaniques et électriciques (ministère de l'industrie et du commerce), 23, avenue Franklin Roosevelt, Paris, à laquelle seront remises les attestations correspondantes données par la société suisse des Constructeurs de machines. Ce visa sera automatiquement accordé aux demandes portant sur des parties ou pièces nécessaires à l'entretien ou à la réparation des matériaux de fabrication suisse existant en France. TITRE IV Produits concernés : Les modalités d'importation seront fixées
J, ex. 1633 A, 1638 C, 1647 C, 1698 C. 1647 J, 1670 A à J, 1093, 1698, 1720 A à D, 1735, 1741, 1753, 1756, 1757 E, 1762, ex. 1763 R, 1765, 1766 A et B 1767 A à C, 1708, 1802 B et C, ex. 180 i C, 1804 Ib il 1, 1808, 1840 B, ex. 1847. 1857 C, ex. 1804 A, ex. 1804 B, 1887 F. — Les certificats d'importation devront être visés préalablement par la direction des industries mécaniques et électriciques (ministère de l'industrie et du commerce), 23, avenue Franklin Roosevelt, Paris, à laquelle seront remises les attestations correspondantes données par la société suisse des Constructeurs de machines. Ce visa sera automatiquement accordé aux demandes portant sur des parties ou pièces nécessaires à l'entretien ou à la réparation des matériaux de fabrication suisse existant en France. TITRE IV Produits concernés : Les modalités d'importation seront fixées ultérieurement. Des avis ultérieurs fixeront les modalités d'importation des produits suivants: Numéro de poste Constructions électriques. 154 Condensateurs. 155 Fils et câbles isolés, y compris fils enamurés. 157 Appareils radioélectriques, émetteurs, récepteurs, amplificateurs, y compris pièces d'attachées. 158 Matériels médico-chirurgicaux, électriques et radiologiques. 159 Appareils électriques de cuisson et de chauffage, chauffants (1). 160 Rasoirs électriques (1). Instruments et appareils. 170 Baromètres, thermomètres, pyromètres, indicateurs de niveau, hygromètres (t) (pour les positions non libérées). 171 Défendeurs automatiques, défendeurs thermoslatiques, thermosstat pour le froid (1). 173 Instruments de mesure portatifs à lecture directe (compensateurs, micromètres, pieds à coulisse, palmiers, etc. (1). 174 Instruments scientifiques, instruments de mesurage et de calibrage, boussoles, compas, instruments optiques de contrôle et de fabrisation mécaniques, appareils et instruments pour recherches et analyses physiques et chimiques, instruments de tramage (compas, tire-ligne, etc.), instruments et appareils de démonstration (1). 176 Instruments de géodésie, de topographie, d'arpentage et de nivellement, appareils de photogrammétrie (1). 177 Appareils photographiques et accessoires (1). 479 Matériels médico-chirurgicaux autres que électriques (1). 180 Prothèses dentaires: dents artificielles et dentiers (1). Fromages à pâte dure, y compris crème de gruyère en boîtes et fromages de Sbrinz. Il est prisivement que restent en vigueur, jusqu'à nouvel
chauffage, chauffants (1). 160 Rasoirs électriques (1). Instruments et appareils. 170 Baromètres, thermomètres, pyromètres, indicateurs de niveau, hygromètres (t) (pour les positions non libérées). 171 Défendeurs automatiques, défendeurs thermoslatiques, thermosstat pour le froid (1). 173 Instruments de mesure portatifs à lecture directe (compensateurs, micromètres, pieds à coulisse, palmiers, etc. (1). 174 Instruments scientifiques, instruments de mesurage et de calibrage, boussoles, compas, instruments optiques de contrôle et de fabrisation mécaniques, appareils et instruments pour recherches et analyses physiques et chimiques, instruments de tramage (compas, tire-ligne, etc.), instruments et appareils de démonstration (1). 176 Instruments de géodésie, de topographie, d'arpentage et de nivellement, appareils de photogrammétrie (1). 177 Appareils photographiques et accessoires (1). 479 Matériels médico-chirurgicaux autres que électriques (1). 180 Prothèses dentaires: dents artificielles et dentiers (1). Fromages à pâte dure, y compris crème de gruyère en boîtes et fromages de Sbrinz. Il est prisivement que restent en vigueur, jusqu'à nouvel avis, les dispositions de l'avis aux importateurs du 22 octobre 1950 (titre IV) qui autorisent l'importation de ces fromages en provenance de Suisse (Ler tranche semestrielle) sous le couvert de certificats d'importation. L'attention des importateurs est appelée sur les dispositions suivantes : L'office des changes livrera, pour tous les produits relevant de la compétence de la direction des industries mécaniques et électriques du ministère de l'industrie et du commerce, une attestation de livraison de licence d'importation destinée à être remise à l'importateur suisse, qui pourra la joindre à sa demande de permis d'exportation comme preuve d'une licence d'importation française correspondante. En conséquence, les importateurs de matériel mécanique et électrique devront joindre obligatoirement à leur dossier l'attestation prévue ci-dessus, qu'ils trouveront auprès des maisons spécialisées dans la vente des formulaires de licence. Renvois. (1) La justification pro forma devra préciser, notamment, les délais de livraison. g) Horlogerie. 137 Montres et mouvements terminés (1). — Sauf en ce qui concerne les instruments à usages industriels, les Importations sont réservées aux importateurs inscrits au registre des patentes comme marchands en gros (tableau A, 1re classe) de pièces d'horlogerie, avant le 31 décembre 1950 et pour des articles livrés directement par des fabricants suisses.
relevant de la compétence de la direction des industries mécaniques et électriques du ministère de l'industrie et du commerce, une attestation de livraison de licence d'importation destinée à être remise à l'importateur suisse, qui pourra la joindre à sa demande de permis d'exportation comme preuve d'une licence d'importation française correspondante. En conséquence, les importateurs de matériel mécanique et électrique devront joindre obligatoirement à leur dossier l'attestation prévue ci-dessus, qu'ils trouveront auprès des maisons spécialisées dans la vente des formulaires de licence. Renvois. (1) La justification pro forma devra préciser, notamment, les délais de livraison. g) Horlogerie. 137 Montres et mouvements terminés (1). — Sauf en ce qui concerne les instruments à usages industriels, les Importations sont réservées aux importateurs inscrits au registre des patentes comme marchands en gros (tableau A, 1re classe) de pièces d'horlogerie, avant le 31 décembre 1950 et pour des articles livrés directement par des fabricants suisses. 186 Grande horlogerie (1). Nota. — Il est prisivé que pour les postes: 89 Fer et acier laminé à froid; 140 Machines-outils; 144 Outils et accessoires de machines-outils; 174 Instruments scientifiques, etc., la répartition (en appels d'offres) s'effectuera sur 85 p. 100 du contingent. Ministres des finances et des affaires économiques et du budget et ministre de l'agriculture. Avis aux importateurs d'œuvres d'art originales et en provenance de Grèce. (Poste 7 de l'accord commercial franco-hellénique du 29 octobre 1950.) Comme suite aux indications du titre IV de l'avis aux importateurs de produits en provenance de Grèce, publié au Journal officiel du 10 septembre 1950, les importateurs sont informés de la mise en répartition du contingent ouvert par l'accord commercial du 29 octobre 1950 pour l'importation d'œuvres d'art. L'importation sera réalisée sous le couvert de licences individuelles. 27 Janvier 1951 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE S51 Les demandes d'autorisation d'importation, établies en six exemplaires sur formules réglementaires du modèle A. C., et accompagnées de deux factures pro forma, ne seront valablement reçues par l'office des changes (sous-direction des licences et autorisations commerciales), 8, rue de la Tour-des-Dames, Paris (9e), que jusqu'au 19 février 1951 inclus, à dix-sept heures trente dernier
économiques et du budget et ministre de l'agriculture. Avis aux importateurs d'œuvres d'art originales et en provenance de Grèce. (Poste 7 de l'accord commercial franco-hellénique du 29 octobre 1950.) Comme suite aux indications du titre IV de l'avis aux importateurs de produits en provenance de Grèce, publié au Journal officiel du 10 septembre 1950, les importateurs sont informés de la mise en répartition du contingent ouvert par l'accord commercial du 29 octobre 1950 pour l'importation d'œuvres d'art. L'importation sera réalisée sous le couvert de licences individuelles. 27 Janvier 1951 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE S51 Les demandes d'autorisation d'importation, établies en six exemplaires sur formules réglementaires du modèle A. C., et accompagnées de deux factures pro forma, ne seront valablement reçues par l'office des changes (sous-direction des licences et autorisations commerciales), 8, rue de la Tour-des-Dames, Paris (9e), que jusqu'au 19 février 1951 inclus, à dix-sept heures trente dernier délai. À l'expiration de ce délai, elles seront l'objet d'un examen simultané. — Ministère de l'éducation nationale. Avis de vacance des postes de conservateur dans des musées contrôlés. Conformément aux dispositions de l'article 26 disque d'or du 31 octobre 1915, publié au Journal officiel du 12 septembre 1950, les postes de conservateur des musées contrôlés ci-après sont déclarés vacants: Alençon. — Musées municipaux. Epernay. — Musée préhistorique et gallo-romain. Les candidats à ces emplois qui ne seraient pas déjà inscrits sur les listes d'aptitude aux fonctions de conservateur de musée contrôlé, publiées au Journal officiel du 16 septembre 1950, devront, dans un délai de un mois franc à dater de la publication du présent avis, faire acte de candidature auprès du ministre de l'éducation nationale (direction des musées de France, palais du Louvre, pavillon Mongin, Paris (1er)). en lui adressant leur dossier établi ainsi que suit: 1° Une demande sur papier libre 2° Un extrait d'acte de naissance sur papier libre; 3° Un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois de date; 4° Un certificat de position militaire (pour les candidats hommes); 5° Un certificat de bonne vie et mœurs; 6° Une note sur leurs titres et travaux;