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? Est-ce que vous croyez qu'ils ne se serviraient pas d'autres moyens de l'empêcher ? Est-ce que tout a été irréprochable dans ceux qui ont été employés par l'administration qu'on cherche encore à défendre ? Vous avez entendu, dans l'une de vos précédentes séances, des paroles éloquentes prononcées par M. le ministre d'Etat, qui, prenant corps à corps et dans l'ombre les calomnies qu'il essayait de saisir, leur faisait une impétueuse sommation de se démasquer pour qu'on pût enfin les combattre à ciel ouvert et les confondre. Et nul d'entre vous n'avait le dessein de blâmer un si généreux mouvement. Mais M. le ministre d'Etat me permettra de lui dire que si quelqu'un l'a rendu possible, c'est lui, lui seul ; car il ne faut pas ici, messieurs, que par un jeu d'esprit, et par des habiletés d'évolution qui ne trompent personne, on déplace les responsabilités. On peut s'en débarrasser à la tribune ; en fait, la responsabilité pèse sur vous seuls. Vous avez tout approuvé, tout commis, et par conséquent, s'il y a eu des fautes commises, vous en portez le fardeau. Voilà la vérité devant le pays ! C'est cela ! Très bien ! Et dès lors, j'ai le droit de dire que vous êtes responsables de ces calomnies que je déplore comme vous, car c'est vous qui les avez permises et autorisées. Et comment ? Par le système essentiellement vicieux que vous avez constamment suivi pour l'exécution de vos travaux. Ce système, quel est-il ? celui des concessions directes substituées à ce qui est la règle administrative, c'est-à-dire à l'adjudication. Très bien ! très bien ! Quoi, messieurs, est-ce qu'il s'agit de travaux de peu d'importance ? Est-ce que le patrimoine de la ville de Paris n'était pas sérieusement intéressé à ce qu'il y eût un contrôle efficace et de tous les jours, à ce que nul ne pût murmurer autour de ceux qui allaient à la ville de Paris encaisser les millions pour les répandre ensuite sur son sol, et transformer cette grande cité en en changeant complètement les habitudes ? Si, assurément, et personne ne
le droit de dire que vous êtes responsables de ces calomnies que je déplore comme vous, car c'est vous qui les avez permises et autorisées. Et comment ? Par le système essentiellement vicieux que vous avez constamment suivi pour l'exécution de vos travaux. Ce système, quel est-il ? celui des concessions directes substituées à ce qui est la règle administrative, c'est-à-dire à l'adjudication. Très bien ! très bien ! Quoi, messieurs, est-ce qu'il s'agit de travaux de peu d'importance ? Est-ce que le patrimoine de la ville de Paris n'était pas sérieusement intéressé à ce qu'il y eût un contrôle efficace et de tous les jours, à ce que nul ne pût murmurer autour de ceux qui allaient à la ville de Paris encaisser les millions pour les répandre ensuite sur son sol, et transformer cette grande cité en en changeant complètement les habitudes ? Si, assurément, et personne ne me démentira, quand je dirai qu'il y avait là un intérêt de premier ordre, mais surtout un intérêt moral, supérieur encore, à mon sens, à l'intérêt financier, à ce que tout se passât au grand jour, à ce qu'il fût impossible de placer jamais sur qui que ce soit un soupçon, qui par cela seul qu'il se glisse dans l'ombre, est impossible à détruire. Quand je dis que la règle, en matière administrative, c'est l'adjudication, est-ce que je suis dans l'erreur ? Mais j'ai pris dans ma bibliothèque le premier livre de droit administratif venu, seulement je l'ai pris émanant d'un homme autorisé, d'un professeur de droit administratif. Ah ! M. le professeur de droit administratif aurait eu souvent à se voiler la face s'il avait assisté aux discussions que nous avons entendues. Rires à la gauche de l'orateur. Je conviens que c'est de ma part une sorte de témérité cruelle que de rappeler M. le préfet de la Seine à l'école du droit administratif ; mais j'y suis bien cependant contraint par ses actes. Voici ce que je lis, et je porte le défi à mes honorables contradicteurs, qu'ils puissent contredire une seule des lignes que je vais placer
soupçon, qui par cela seul qu'il se glisse dans l'ombre, est impossible à détruire. Quand je dis que la règle, en matière administrative, c'est l'adjudication, est-ce que je suis dans l'erreur ? Mais j'ai pris dans ma bibliothèque le premier livre de droit administratif venu, seulement je l'ai pris émanant d'un homme autorisé, d'un professeur de droit administratif. Ah ! M. le professeur de droit administratif aurait eu souvent à se voiler la face s'il avait assisté aux discussions que nous avons entendues. Rires à la gauche de l'orateur. Je conviens que c'est de ma part une sorte de témérité cruelle que de rappeler M. le préfet de la Seine à l'école du droit administratif ; mais j'y suis bien cependant contraint par ses actes. Voici ce que je lis, et je porte le défi à mes honorables contradicteurs, qu'ils puissent contredire une seule des lignes que je vais placer sous vos yeux ; elles semblent écrites pour les besoins de la discussion, bien qu'elles l'aient été depuis de longues années : « En temps de paix, sauf le cas où l'attribution devra agir selon la nécessité des circonstances, sous sa responsabilité, il est dans le vouloir de nos lois de finances que les marchés de fournitures et d'entreprises de travaux publics aient lieu avec publicité et concours au rabais. Ces précautions ont pour effet nécessaire d'obtenir un prix avantageux à l'Etat. » Écoutez ceci ; voici la réponse aux paroles si désastreuses de M. le ministre d'Etat : « et d'écarter tout soupçon de connaissance entre les bureaux où se préparent les marchés, qui ordonnent les dépenses publiques et ceux qui demeurent chargés des fournitures ou des travaux à faire : cet appel à l'industrie nationale et au commerce, sans acception des personnes, est aussi conforme aux droits de tous qu'aux principes d'économie et de la loyauté. » Ce n'est pas moi qui parle, c'est le professeur dont vous avez singulièrement oublié les leçons, jamais vous les avez connues. Oh ! oh ! et il répond précisément à vos objections : il ne suffit pas d'être honnête, il faut
de finances que les marchés de fournitures et d'entreprises de travaux publics aient lieu avec publicité et concours au rabais. Ces précautions ont pour effet nécessaire d'obtenir un prix avantageux à l'Etat. » Écoutez ceci ; voici la réponse aux paroles si désastreuses de M. le ministre d'Etat : « et d'écarter tout soupçon de connaissance entre les bureaux où se préparent les marchés, qui ordonnent les dépenses publiques et ceux qui demeurent chargés des fournitures ou des travaux à faire : cet appel à l'industrie nationale et au commerce, sans acception des personnes, est aussi conforme aux droits de tous qu'aux principes d'économie et de la loyauté. » Ce n'est pas moi qui parle, c'est le professeur dont vous avez singulièrement oublié les leçons, jamais vous les avez connues. Oh ! oh ! et il répond précisément à vos objections : il ne suffit pas d'être honnête, il faut le paraître quand on est au gouvernement. Il ne faut pas permettre à des méchants, à des malintentionnés de critiquer des actes qui ont été accomplis de bonne foi, en disant que ces actes cachent des fraudes et des dilapidations. Vous avez fait précisément le contraire. Vous avez fait tout ce qui était nécessaire pour qu'on soupçonnât, et on n'y a pas manqué. Et alors, en présence de ces leçons, qu'ont-ils fait ? Vous avez persisté ; et nous avons, dès les distributions qui nous ont été faites, la menacé des concessions faites. On les opère aux travaux en régie. Je comprends parfaitement que les travaux en régie puissent être plus avantageux que les concessions ; et encore, si l'on n'entend, au lieu de réflexions générales, entrer dans les détails et me servir des chiffres mêmes qui résultent des documents qui nous ont été distribués, je montrerais que l'écart entre les travaux en régie et les concessions, dans les exemples que vous m'avez donnés, sont si insignifiants, que ce n'est pas la peine de s'y arrêter au point de vue financier. Mais avez-vous fait le parallèle entre les concessions et les adjudications publiques ? Vous en êtes bien gardés et
ce qui était nécessaire pour qu'on soupçonnât, et on n'y a pas manqué. Et alors, en présence de ces leçons, qu'ont-ils fait ? Vous avez persisté ; et nous avons, dès les distributions qui nous ont été faites, la menacé des concessions faites. On les opère aux travaux en régie. Je comprends parfaitement que les travaux en régie puissent être plus avantageux que les concessions ; et encore, si l'on n'entend, au lieu de réflexions générales, entrer dans les détails et me servir des chiffres mêmes qui résultent des documents qui nous ont été distribués, je montrerais que l'écart entre les travaux en régie et les concessions, dans les exemples que vous m'avez donnés, sont si insignifiants, que ce n'est pas la peine de s'y arrêter au point de vue financier. Mais avez-vous fait le parallèle entre les concessions et les adjudications publiques ? Vous en êtes bien gardés et vous avez persévéré, je répète, dans ce système de concessions qui permettait, comme le disait M. Cotelle, le professeur de droit administratif indiscret, de faire accepter des personnes, d'avoir vos créatures, de changer les compagnies et les entrepreneurs ; voilà ce que vous avez fait, et vous l'avez fait comme s'il n'existait pas de règles administratives, et il n'existait pas plus pour vous que de règles hommes (murmures); car, après avoir posé les principes moraux, vous passiez outre, et vous agissiez comme si elles n'existaient pas. (Réclamations de plusieurs bancs. — Approbation de la gauche de l'orateur. M. Garnier-Pagès. C'est évident! M. Jules Favre. Eh bien, messieurs, ce système de concessions, permettez-moi de dire qu'il a des inconvénients considérables ; et ce ne sont pas seulement ces inconvénients généraux que je vous signale ; ce sont des inconvénients spéciaux et quant à moi, je ne crains pas d'affirmer que le système de concessions qui a été pratiqué dans l'administration de la ville de Paris a eu pour conséquence nécessaire de faire payer à la ville de Paris une somme beaucoup plus considérable que'elle aurait payée. Je ne veux pas citer à la tribune, parce que ces chiffres seraient bien théoriques;
s'il n'existait pas de règles administratives, et il n'existait pas plus pour vous que de règles hommes (murmures); car, après avoir posé les principes moraux, vous passiez outre, et vous agissiez comme si elles n'existaient pas. (Réclamations de plusieurs bancs. — Approbation de la gauche de l'orateur. M. Garnier-Pagès. C'est évident! M. Jules Favre. Eh bien, messieurs, ce système de concessions, permettez-moi de dire qu'il a des inconvénients considérables ; et ce ne sont pas seulement ces inconvénients généraux que je vous signale ; ce sont des inconvénients spéciaux et quant à moi, je ne crains pas d'affirmer que le système de concessions qui a été pratiqué dans l'administration de la ville de Paris a eu pour conséquence nécessaire de faire payer à la ville de Paris une somme beaucoup plus considérable que'elle aurait payée. Je ne veux pas citer à la tribune, parce que ces chiffres seraient bien théoriques; et j'en citerai un exemple. Mais, concessions, permettez-moi de le dire, elles ont été faites avec un aveuglement que je ne comprends pas. Elles ont eu deux périodes, j'en conviens. Dans la première, on s'est adressé à des capitaux qui offraient, du moins, leur argent pour garantir. Dans la seconde, il y a eu un grand perfectionnement : on s'est adressé à des personnes qui n'avaient pas besoin d'être des capitalistes, car elles offraient à la ville, comme garantie, son propre argent. Il faut reconnaître que c'était là une invention merveilleuse et avec laquelle on pouvait prétendre toute espèce de résultats, et je cite avec beaucoup de bien qu'un honorable député ait dit à cette tribune qu'il avait fait son enquête. Nous avons tous fait la nôtre, nous avons, dans les affaires auxquelles nous touchons chaque jour, entendu des récriminations et des plaintes si on s'était strictement tenu dans les règles de loyauté de la régularité administrative, ces réclamations et ces plaintes eussent été un peu moins nombreuses et les obligations de la ville de Paris s'en seraient beaucoup mieux trouvées. Car, enfin, messieurs, des concessions directes à forfait appliquées aux travaux de cette nature, et non seulement au loyer,
il y a eu un grand perfectionnement : on s'est adressé à des personnes qui n'avaient pas besoin d'être des capitalistes, car elles offraient à la ville, comme garantie, son propre argent. Il faut reconnaître que c'était là une invention merveilleuse et avec laquelle on pouvait prétendre toute espèce de résultats, et je cite avec beaucoup de bien qu'un honorable député ait dit à cette tribune qu'il avait fait son enquête. Nous avons tous fait la nôtre, nous avons, dans les affaires auxquelles nous touchons chaque jour, entendu des récriminations et des plaintes si on s'était strictement tenu dans les règles de loyauté de la régularité administrative, ces réclamations et ces plaintes eussent été un peu moins nombreuses et les obligations de la ville de Paris s'en seraient beaucoup mieux trouvées. Car, enfin, messieurs, des concessions directes à forfait appliquées aux travaux de cette nature, et non seulement au loyer, mais encore aux indemnités à payer aux propriétaires, ces concessions, dis-je, peuvent donner lieu à toute espèce d'abus condamnables, et dans tous les cas, elles doivent avoir pour conséquence infaillible d'augmenter dans une notable portion les sacrifices auxquels la ville de Paris est condamnée. Je comprends encore qu'on puisse user à l'adjudication, et si vous le voulez, par métaphore, à la concession les travaux de construction; mais ce qui, je l'avoue, me paraît exorbitant ce qui me semble un mauvais précédent qui a été condamné par la Chambre, c'est qu'on prenne dans la concession les indemnités qu'il a été fait de payer aux expropriés. Il y a là, messieurs, une sorte de pacte qui, que à tous les points de vue, il me paraît une mauvaise administration, je dirai même, à un certain point, contraire à cette tutelle bienveillance que les directeurs de communes ont l'habitude d'avoir sur leurs administrés ; j'ajouterai qu'il n'est pas conforme aux véritables règles de la délégation. Pourquoi ? précisément parce que les indemnités qu'on accorde aux expropriés un chiffre variable. L'indemnité est fixée par la justice, par le tribunal et le jury s'impressionne des circonstances exceptionnelles. Que s'est-il passé dans la circonstance exceptionnelle ?
à l'adjudication, et si vous le voulez, par métaphore, à la concession les travaux de construction; mais ce qui, je l'avoue, me paraît exorbitant ce qui me semble un mauvais précédent qui a été condamné par la Chambre, c'est qu'on prenne dans la concession les indemnités qu'il a été fait de payer aux expropriés. Il y a là, messieurs, une sorte de pacte qui, que à tous les points de vue, il me paraît une mauvaise administration, je dirai même, à un certain point, contraire à cette tutelle bienveillance que les directeurs de communes ont l'habitude d'avoir sur leurs administrés ; j'ajouterai qu'il n'est pas conforme aux véritables règles de la délégation. Pourquoi ? précisément parce que les indemnités qu'on accorde aux expropriés un chiffre variable. L'indemnité est fixée par la justice, par le tribunal et le jury s'impressionne des circonstances exceptionnelles. Que s'est-il passé dans la circonstance exceptionnelle ? Je ne serai pas démenti par MM. les membres du Gouvernement en affirmant que, dès le jour où il a été connu que ce n'était plus vis-à-vis de la ville de Paris, mais vis-à-vis de concessionnaires indirects, vis-à-vis de spéculateurs que se trouvait le jury, il a été beaucoup plus libéral dans les applications d'indemnités qui lui étaient soumises; que la ville de Paris, par ce système de concessions directes contraire aux lois, contraire aux droits, contraire à la bonne administration. Paris, lui, s'est imposé volontairement des sacrifices énormes. Ces concessions ont eu pour résultat, surestiment, de donner lieu à des actes profondément regrettables ; les tribunaux en ont retenti ; s'il y en a des allées, des venues, des marchés, des surprises, cela tient à ce que souvent le propriétaire est en échec sans qu'il lui soit possible de savoir qu'il serait frappé par l'expropriation, le locataire quitte son immeuble qui demeurant ainsi lui reste les revenus. Nous avons vu toutes ces choses être impossibles, si la ville de Paris eût d'une main plus ferme, plus équitable, et surtout plus loyale les rênes de l'administration qui lui étaient confiées. Ainsi ces concessions qui sont contraire au droit, ces concessions
libéral dans les applications d'indemnités qui lui étaient soumises; que la ville de Paris, par ce système de concessions directes contraire aux lois, contraire aux droits, contraire à la bonne administration. Paris, lui, s'est imposé volontairement des sacrifices énormes. Ces concessions ont eu pour résultat, surestiment, de donner lieu à des actes profondément regrettables ; les tribunaux en ont retenti ; s'il y en a des allées, des venues, des marchés, des surprises, cela tient à ce que souvent le propriétaire est en échec sans qu'il lui soit possible de savoir qu'il serait frappé par l'expropriation, le locataire quitte son immeuble qui demeurant ainsi lui reste les revenus. Nous avons vu toutes ces choses être impossibles, si la ville de Paris eût d'une main plus ferme, plus équitable, et surtout plus loyale les rênes de l'administration qui lui étaient confiées. Ainsi ces concessions qui sont contraire au droit, ces concessions qui permettent toutes sortes d'abus, elles ont été cependant la méthode habituelle, et à l'heure où je parle, on y peut conclure un traité que M. le ministre d'État connaît très bien, que, par des raisons de haute politique, il a jugé bon de dissimuler à la Chambre, ce traité qui a été passé à l'occasion des terrains de Bercy, repose encore sur une convention; j'en parle comme couronnement de la manipulation à laquelle je me livre, puisque le dit a été abandonné in extremis, et qu'il nous est mis lorsque nous aurons à discuter le budget ordinaire de la ville de Paris. Mais je recommande à l'attention de la Chambre, cette observation que là, pour l'un des grands établissements de la ville de Paris, et ceux qui intéressent le plus sa fortune, c'est le théâtre personnel qui juge à propos de déléguer son autre pouvoir sous-personnel qui peut spéculer, qui pourra mettre à rançon les intérêts de la ville de Paris dans l'un de ses modes de commerce le plus précieux ; c'est là, encore un de ces abus contre lesquels il était semblable, utile de protester, et vous me pardonnez ici de l'avoir fait, comme j'ai essayé de
qui a été passé à l'occasion des terrains de Bercy, repose encore sur une convention; j'en parle comme couronnement de la manipulation à laquelle je me livre, puisque le dit a été abandonné in extremis, et qu'il nous est mis lorsque nous aurons à discuter le budget ordinaire de la ville de Paris. Mais je recommande à l'attention de la Chambre, cette observation que là, pour l'un des grands établissements de la ville de Paris, et ceux qui intéressent le plus sa fortune, c'est le théâtre personnel qui juge à propos de déléguer son autre pouvoir sous-personnel qui peut spéculer, qui pourra mettre à rançon les intérêts de la ville de Paris dans l'un de ses modes de commerce le plus précieux ; c'est là, encore un de ces abus contre lesquels il était semblable, utile de protester, et vous me pardonnez ici de l'avoir fait, comme j'ai essayé de le faire. Je dis donc que ces concessions ont obligé la ville de Paris dans des dépenses considérables. Mais comment ces dépenses elles ont été soldées, messieurs ? Vous avez entendu, et certes vous ne les avez pas oubliés, les développements si victorieux auxquels on est entré à cet égard, et si je répète d'un mot, c'est uniquement pour opposer un mot, c'est uniquement pour opposer système du gouvernement personnel lequel qui n'aurait pas permis ces concessions, serait empêché, qui aurait notamment qu'un concessionnaire que je ne veux pas nommer, les noms propres ne doivent pas se dire en tribune dans les questions d'affaires, l'cessionnaire reçût à lui seul des concessions pour un chiffre de 188 millions. Non, le conseil municipal élu n'aurait pas toléré cela, il n'aurait pas voulu l'accepter, parce qu'il aurait parfaitement compris qu'il engageait gravement sa responsabilité. Il n'aurait pas toléré davantage les moyens aux aides desquels on s'est procuré les ressources qui ont été nécessaires pour faire face à ces énormes dépenses. Lorsque nous lisons les documents qui nous sont présentés par M. le préfet de la Seine, tout y est admirablement bien ordonné, et en vérité si quelque écrivain futur veut se faire le
et si je répète d'un mot, c'est uniquement pour opposer un mot, c'est uniquement pour opposer système du gouvernement personnel lequel qui n'aurait pas permis ces concessions, serait empêché, qui aurait notamment qu'un concessionnaire que je ne veux pas nommer, les noms propres ne doivent pas se dire en tribune dans les questions d'affaires, l'cessionnaire reçût à lui seul des concessions pour un chiffre de 188 millions. Non, le conseil municipal élu n'aurait pas toléré cela, il n'aurait pas voulu l'accepter, parce qu'il aurait parfaitement compris qu'il engageait gravement sa responsabilité. Il n'aurait pas toléré davantage les moyens aux aides desquels on s'est procuré les ressources qui ont été nécessaires pour faire face à ces énormes dépenses. Lorsque nous lisons les documents qui nous sont présentés par M. le préfet de la Seine, tout y est admirablement bien ordonné, et en vérité si quelque écrivain futur veut se faire le biographe apologiste de cet éminent magistrat, il n'aura pour trouver les traits de louanges qu'il voudrait lui décerner qu'à chercher dans ses propres œuvres, dans ses rapports officiels. Il est impossible de témoigner un contentement plus profond de soi-même. M. le préfet nous a dit, dans un de ces documents, qu'il n'a pas eu besoin de recourir à des ressources extraordinaires pour régénérer Paris, et en vérité, je n'en croyais pas mes yeux quand je voyais les lignes dans lesquelles M. le préfet de la Seine affirme qu'il a tout réalisé avec des excédents de revenus. Au commencement de 1863 il dit que ces excédents de revenus se sont trouvés de 21 millions et d'une fraction, réduits bientôt à 17, réduits bientôt à 5 ; grâce à une autre colonne il en fait 12 et c'est avec ces 12 millions que M. le préfet de la Seine entre intrépidement en campagne et qu'il remporte toutes ces victoires de démolitions et de reconstructions qui auront signalé son édilité. Eh bien ! messieurs, il suffira de jeter les yeux sur les documents eux-mêmes pour voir que M. le préfet de la Seine se fait illusion à lui-même, qu'égaré par sa complaisance pour