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Le Conseil émet donc le vœu que les Comices agricoles reçoivent du Gouvernement des fonds suffisants pour pouvoir à la fois établir des dépôts d'instruments à la portée des cultivateurs, et donner une légère indemnité ou prime à des ouvriers qu'ils désigneraient et qui pourraient être appelés par les propriétaires et fermiers pour en faire l'application devant leurs valets de ferme. Bien entendu que cette prime serait indépendante de l'indemnité qui leur serait due par le propriétaire ou fermier, à raison de leur travail et de leur déplacement. § 26. Tarifs d'introduction des Bestiaux étrangers. Le Conseil témoigne sa vive satisfaction de ce que le gouvernement français s'est préoccupé de l'intérêt de la population qui souffre cruellement du haut prix des bestiaux. Cet intérêt est bien plus grave encore dans les contrées méridionales où, à raison de l'éloignement et des difficultés des communications, le prix de la viande s'est élevé dans des proportions telles que les classes inférieures ne peuvent plus en acheter pour leur consommation. Le Conseil émet un vœu formel pour l'abaissement des tarifs relatifs à l'introduction des bestiaux en France. § 27. Carte géologique du département du Gard, par M. E. Dumas. L'un des Rapporteurs de la Commission des objets divers fait part au Conseil, d'après le rapport de M. le Préfet, de l'état d'avancement et de la perfection de la carte géologique du Gard, exécutée gratuitement par M. Emilien Dumas, naturaliste distingué de Sommières. Une somme de 1,500 fr. a été allouée dans les Budgets précédents pour l'impression de ce travail d'une véritable utilité départementale; et le Conseil général attendra de connaître exactement le montant de la dépense totale pour s'occuper de nouveau de cet objet intéressant. 28. Service des Postes. Le même Rapporteur expose, au nom de la Commission des objets divers, que le service des postes, dans le département, a reçu de nombreuses améliorations, mais que son état mérite une sérieuse attention et excite au plus haut point l'intérêt de l'administration. Les vues de M. le Préfet se sont portées d'abord sur le service des facteurs ruraux dont le sort a paru susceptible d'amélioration.
Commission des objets divers fait part au Conseil, d'après le rapport de M. le Préfet, de l'état d'avancement et de la perfection de la carte géologique du Gard, exécutée gratuitement par M. Emilien Dumas, naturaliste distingué de Sommières. Une somme de 1,500 fr. a été allouée dans les Budgets précédents pour l'impression de ce travail d'une véritable utilité départementale; et le Conseil général attendra de connaître exactement le montant de la dépense totale pour s'occuper de nouveau de cet objet intéressant. 28. Service des Postes. Le même Rapporteur expose, au nom de la Commission des objets divers, que le service des postes, dans le département, a reçu de nombreuses améliorations, mais que son état mérite une sérieuse attention et excite au plus haut point l'intérêt de l'administration. Les vues de M. le Préfet se sont portées d'abord sur le service des facteurs ruraux dont le sort a paru susceptible d'amélioration. La Commission propose, et le Conseil délibère, qu'il sera émis en leur faveur un vœu pressant auprès du Gouvernement. Un des moyens les plus efficaces pour améliorer le service des postes a paru à M. le Préférencier, à la Commission et au Conseil général, être la rectification et l'achèvement de la route n° 106, de Nîmes à Moulins, qui peut abréger de 90 ou 100 kilomètres la route de Paris au chef-lieu du département. La Commission et le Conseil, après elle, ne croient pas devoir se lasser de solliciter la suppression du décime rural et même l'uniformité de taxe qui serait si juste et si profitable pour nos départements méridionaux qui le supportent le plus lourdement. Un membre du Conseil se plaint du peu d'exactitude et de concordance qui existe dans le service des facteurs ruraux. Il n'est pas sans exemple de voir des bureaux de poste dans lesquels toutes les lettres de la campagne restent vingt-deux heures, parce que le départ des facteurs est avancé d'une ou deux heures seulement; Le Conseil partage cette sollicitude et recommande à l'administration d'imprimer une meilleure direction à ce service. Conversion des bureaux de distribution de Lédignan, Villeneuve Villeneuve Vanvert, en bureau de
la route n° 106, de Nîmes à Moulins, qui peut abréger de 90 ou 100 kilomètres la route de Paris au chef-lieu du département. La Commission et le Conseil, après elle, ne croient pas devoir se lasser de solliciter la suppression du décime rural et même l'uniformité de taxe qui serait si juste et si profitable pour nos départements méridionaux qui le supportent le plus lourdement. Un membre du Conseil se plaint du peu d'exactitude et de concordance qui existe dans le service des facteurs ruraux. Il n'est pas sans exemple de voir des bureaux de poste dans lesquels toutes les lettres de la campagne restent vingt-deux heures, parce que le départ des facteurs est avancé d'une ou deux heures seulement; Le Conseil partage cette sollicitude et recommande à l'administration d'imprimer une meilleure direction à ce service. Conversion des bureaux de distribution de Lédignan, Villeneuve Villeneuve Vanvert, en bureau de poste, et création d'un bureau de distribution à Alzon. À établir entre Alès et Nantes, par Nîmes, Le Vigan et Milhaud. Le Conseil, sur l'avis de sa Commission, réitère les vœux précédemment émis en faveur des bureaux de poste de Lédignan, Villeneuve, Vauvert, et surtout du bureau de distribution d'Alzon. Les bureaux d'Alzon et de Trêves avaient toujours été sollicités ensemble ; beaucoup de raisons militaient pour l'un comme pour l'autre : Trêves a obtenu le sien; mais la petite ville d'Alzon, qui possède une population double de celle de Trêves, et dont le canton est beaucoup plus considérable, n'est pas encore dotée. Le Conseil témoigne son étonnement de cet oubli et demande avec instance qu'il soit fait droit à cette réclamation déjà bien ancienne. D'après la nouvelle organisation du service, le courrier de Paris entre dans le Département par Alzon dont les dépêches y sont rapportées par un facteur deux jours après qu'elles y ont passé. La ville de Villeneuve est aussi fondée à se plaindre de l'oubli dans lequel son bureau de poste est tombé. Cependant son commerce et son importance y rendent un bureau de distribution insuffisant et le double courrier qui y arrive ne peut être
Les bureaux d'Alzon et de Trêves avaient toujours été sollicités ensemble ; beaucoup de raisons militaient pour l'un comme pour l'autre : Trêves a obtenu le sien; mais la petite ville d'Alzon, qui possède une population double de celle de Trêves, et dont le canton est beaucoup plus considérable, n'est pas encore dotée. Le Conseil témoigne son étonnement de cet oubli et demande avec instance qu'il soit fait droit à cette réclamation déjà bien ancienne. D'après la nouvelle organisation du service, le courrier de Paris entre dans le Département par Alzon dont les dépêches y sont rapportées par un facteur deux jours après qu'elles y ont passé. La ville de Villeneuve est aussi fondée à se plaindre de l'oubli dans lequel son bureau de poste est tombé. Cependant son commerce et son importance y rendent un bureau de distribution insuffisant et le double courrier qui y arrive ne peut être servi par une simple distribution. Enfin la Commission a proposé et le Conseil général émet le vœu que la ligne de poste projetée entre Alès et Nantes, ou du moins la partie de Nîmes à Milhaud par le Vigan; soit enfin accordée. L'état de la route à l'extrémité du Gard, que sillonnent aujourd'hui d'énormes diligences, n'est plus assez mauvais pour arrêter cette amélioration; et il est temps que deux parties importantes de la France, le bassin du Rhône et le bassin de la Loire, soient unis par des voies de communication rapides et plus directes. Le Conseil insiste vivement sur ces divers points. § 29. Conversion de la brigade à pied de Gendarmerie de Saint-Gilles en brigade à cheval. À la demande que le Conseil général avait faite tendant à convertir la brigade de gendarmerie à pied de Saint-Gilles, en brigade à cheval, M. le Ministre de la guerre a répondu par un refus, et témoigné même, l'intention de supprimer entièrement cette brigade. Le Conseil général espère de la sollicitude et de la justice du Ministre que non-seulement il ne réalisera pas cette mesure comminatoire mais encore qu'il fera droit à sa juste demande de l'année dernière. La ville de
que sillonnent aujourd'hui d'énormes diligences, n'est plus assez mauvais pour arrêter cette amélioration; et il est temps que deux parties importantes de la France, le bassin du Rhône et le bassin de la Loire, soient unis par des voies de communication rapides et plus directes. Le Conseil insiste vivement sur ces divers points. § 29. Conversion de la brigade à pied de Gendarmerie de Saint-Gilles en brigade à cheval. À la demande que le Conseil général avait faite tendant à convertir la brigade de gendarmerie à pied de Saint-Gilles, en brigade à cheval, M. le Ministre de la guerre a répondu par un refus, et témoigné même, l'intention de supprimer entièrement cette brigade. Le Conseil général espère de la sollicitude et de la justice du Ministre que non-seulement il ne réalisera pas cette mesure comminatoire mais encore qu'il fera droit à sa juste demande de l'année dernière. La ville de Saint-Gilles, par les pertes énormes que les inondations lui ont fait éprouver, par l'importance de sa population; par l'étendue de son territoire; enfin par son assez grand éloignement du chef-lieu de Département, mérite des ménagements, et ne peut se passer plus longtemps de l'efficace moyen de police qu'elle sollicite. § 30. Dons et legs. Le Gouvernement n'a pas encore accueilli les votes successifs émis par le Conseil général dans ses précédentes sessions, tendant à autoriser les Préfets à accepter les dons et legs en faveur des établissements de bienfaisance jusqu'à concurrence de 3,000 fr, comme ils sont autorisés à le faire pour les communes par l'art. 48 de la loi du 18 juillet 1837. Cette lacune dans la loi étant nuisible à la prompte administration des biens des pauvres, le Conseil général la signale une nouvelle fois à l'attention du Gouvernement, bien convaincu qu'il avisera incessamment aux moyens de la faire cesser. § 31. Maître de Port à Beaucaire. Même communication de M. le Préfet a été reçue par le Conseil général touchant la nomination faite par le Gouvernement d'un sergent de port à Beaucaire, rétribué par l'État. Le Conseil témoigne sa satisfaction de cette prise en considération de son
30. Dons et legs. Le Gouvernement n'a pas encore accueilli les votes successifs émis par le Conseil général dans ses précédentes sessions, tendant à autoriser les Préfets à accepter les dons et legs en faveur des établissements de bienfaisance jusqu'à concurrence de 3,000 fr, comme ils sont autorisés à le faire pour les communes par l'art. 48 de la loi du 18 juillet 1837. Cette lacune dans la loi étant nuisible à la prompte administration des biens des pauvres, le Conseil général la signale une nouvelle fois à l'attention du Gouvernement, bien convaincu qu'il avisera incessamment aux moyens de la faire cesser. § 31. Maître de Port à Beaucaire. Même communication de M. le Préfet a été reçue par le Conseil général touchant la nomination faite par le Gouvernement d'un sergent de port à Beaucaire, rétribué par l'État. Le Conseil témoigne sa satisfaction de cette prise en considération de son vœu de l'année dernière, surtout dans un moment où le port de Beaucaire acquiert de plus en plus de l'importance, par le service des bateaux à vapeur qui y a été récemment établi. § 32. Réparations à faire aux bâtiments de l'Evêché. Après l'avis de sa Commission des objets divers, le Conseil général réitère, avec les plus vives instances, ses votes précédents en faveur de la prompte exécution des réparations que les bâtiments de l'Evêché de Nîmes exigent si impérieusement. La partie supérieure, la toiture sur tout de l'édifice est dans un fâcheux état de délabrement et elle périrait complètement, et avec elle, l'un des plus beaux édifices de la ville de Nîmes, si l'on ne s'empressait d'y effectuer les restaurations convenables. Le Gouvernement voudra sans doute prévenir un résultat si déplorable en allouant les fonds nécessaires à l'exécution de ces travaux. Récolement du mobilier des Établissements publics. Le Conseil général, sur la proposition du Rapporteur de sa Commission des objets divers, confirme la nomination précédente de ses commissaires chargés d'assister au récolement du mobilier des établissements publics. Ces Commissaires sont, savoir : 1° Pour l'arrondissement de Nîmes, MM. Du Luc et COSTE ; 2° d'Alès, MM. DE ROBIAC et
le Conseil général réitère, avec les plus vives instances, ses votes précédents en faveur de la prompte exécution des réparations que les bâtiments de l'Evêché de Nîmes exigent si impérieusement. La partie supérieure, la toiture sur tout de l'édifice est dans un fâcheux état de délabrement et elle périrait complètement, et avec elle, l'un des plus beaux édifices de la ville de Nîmes, si l'on ne s'empressait d'y effectuer les restaurations convenables. Le Gouvernement voudra sans doute prévenir un résultat si déplorable en allouant les fonds nécessaires à l'exécution de ces travaux. Récolement du mobilier des Établissements publics. Le Conseil général, sur la proposition du Rapporteur de sa Commission des objets divers, confirme la nomination précédente de ses commissaires chargés d'assister au récolement du mobilier des établissements publics. Ces Commissaires sont, savoir : 1° Pour l'arrondissement de Nîmes, MM. Du Luc et COSTE ; 2° d'Alès, MM. DE ROBIAC et CHABER; 3° d'Uzès, MM. DE LABAULLE et GIDE ; 4° du Vigan, MM. ANTHOUARD et ANGLIVIEL. Pour faciliter ces Commissaires dans l'accomplissement de leur mission, M. le Préfet est invité à leur faire remettre, en communication, toutes les fois qu'ils en auront besoin, par les préposés de l'administration des domaines, les inventaires de ces objets qui sont à la disposition de ces préposés, et notamment ceux du mobilier des Sous-préfectures appartenant au Département. Distraction d'une partie du territoire d'Alès, en faveur de la commune de Saint-Martin. La Commission des objets divers propose de persister dans le rejet de la demande en distraction, au profit de Saint-Martin de Valgallges, d'une partie du territoire de la commune d'Alès, sur laquelle se trouvent établies des dépendances de l'usine des hauts-fourneaux : demande formée l'année dernière et renouvelée cette année. Le Conseil repousse encore une fois cette demande et exprime le vœu qu'elle ne soit plus renouvelée. Cette délibération est prise, à l'unanimité, moins un membre qui s'est abstenu. Distraction de Montagnac de la commune de Moulesan. Le Conseil donne acte à M. le Préfet de la communication qu'il lui a faite du rejet de la demande formée par la section de Montagnac, tendant
les inventaires de ces objets qui sont à la disposition de ces préposés, et notamment ceux du mobilier des Sous-préfectures appartenant au Département. Distraction d'une partie du territoire d'Alès, en faveur de la commune de Saint-Martin. La Commission des objets divers propose de persister dans le rejet de la demande en distraction, au profit de Saint-Martin de Valgallges, d'une partie du territoire de la commune d'Alès, sur laquelle se trouvent établies des dépendances de l'usine des hauts-fourneaux : demande formée l'année dernière et renouvelée cette année. Le Conseil repousse encore une fois cette demande et exprime le vœu qu'elle ne soit plus renouvelée. Cette délibération est prise, à l'unanimité, moins un membre qui s'est abstenu. Distraction de Montagnac de la commune de Moulesan. Le Conseil donne acte à M. le Préfet de la communication qu'il lui a faite du rejet de la demande formée par la section de Montagnac, tendant à être distraite de la commune de Moulesan pour être érigée en commune particulière. L'avis du Conseil d'État est fondé sur la nécessité de maintenir plus de fixité dans la délimitation des communes et sur le peu d'importance de la section de Montagnac. Malgré ces raisons, un membre insiste pour la distraction, fondée sur diverses considérations qu'il a développées ; mais, ces moyens ayant été repoussés par le Conseil d'État, la proposition n'est pas appuyée. Érection du hameau de Bordezac en Commune. M. le Préfet a communiqué au Conseil une ordonnance royale qui érige en commune la section de Bordezac distraite de Peyremale. Le Conseil apprend avec plaisir cette décision, conforme à son vote antérieur. Projet de division de la commune d'Allègre en deux sections électorales. Sur l'avis de sa Commission des objets divers, le Conseil général propose l'ajournement de la division en sections électorales de la commune d'Allègre, demandée par le Maire de cette commune. Le Conseil pense, comme M. le Préfet, que la division en sections serait illusoire et qu'il y a lieu d'ajourner toute décision jusqu'à ce que l'affaire soit mieux instruite. Maintenance de la réunion de Saint-Vincent à Jonquières. Le Conseil s'applaudit du rejet de la
la distraction, fondée sur diverses considérations qu'il a développées ; mais, ces moyens ayant été repoussés par le Conseil d'État, la proposition n'est pas appuyée. Érection du hameau de Bordezac en Commune. M. le Préfet a communiqué au Conseil une ordonnance royale qui érige en commune la section de Bordezac distraite de Peyremale. Le Conseil apprend avec plaisir cette décision, conforme à son vote antérieur. Projet de division de la commune d'Allègre en deux sections électorales. Sur l'avis de sa Commission des objets divers, le Conseil général propose l'ajournement de la division en sections électorales de la commune d'Allègre, demandée par le Maire de cette commune. Le Conseil pense, comme M. le Préfet, que la division en sections serait illusoire et qu'il y a lieu d'ajourner toute décision jusqu'à ce que l'affaire soit mieux instruite. Maintenance de la réunion de Saint-Vincent à Jonquières. Le Conseil s'applaudit du rejet de la demande en distraction des deux sections de commune de Jonquières et Saint-Vincent, qui eut lieu l'an passé, avec invitation à M. le Préfet d'intervenir pour rétablir la concorde entre ces deux localités. La bonne harmonie ayant été rétablie, les deux sections ne persévèrent plus dans leur vœu de séparation et le Conseil remercie M. le Préfet, de ce résultat. Courtiers patentés de la ville de Nîmes. Le Conseil général entend avec plaisir la communication qui lui est faite par M. le Préfet, de la promesse de M. le Ministre du commerce de s'occuper, avec tout l'intérêt qu'il mérite, du projet de création de courtiers patentés pour la ville de Nîmes. Il insiste, sur l'avis de sa Commission, pour que ce projet ne soit pas abandonné. Cette institution est nécessaire pour la sûreté et la régularisation de ses marchés en vins et spiritueux. M. le Président a levé la séance et ajourné les membres présents à demain, à une heure après-midi ; après quoi chacun d'eux a signé. Signé CHABER, DE ROCHE, FABRE, comte DE CHAZELLES-CHUSCLAN, GONET, Casimir COSTE, FERRAND DE MISSOL, TAVERNEL, Pierre JALAGUIER, Octavien TROUPEL, Th. VIGER, ANTHOUARD, C. JALAGUIER, MAURIN, SAUVAN, GIDE, DUMENY, Ch. DE LABAUSSE, SIROUR, Frédéric
le Conseil remercie M. le Préfet, de ce résultat. Courtiers patentés de la ville de Nîmes. Le Conseil général entend avec plaisir la communication qui lui est faite par M. le Préfet, de la promesse de M. le Ministre du commerce de s'occuper, avec tout l'intérêt qu'il mérite, du projet de création de courtiers patentés pour la ville de Nîmes. Il insiste, sur l'avis de sa Commission, pour que ce projet ne soit pas abandonné. Cette institution est nécessaire pour la sûreté et la régularisation de ses marchés en vins et spiritueux. M. le Président a levé la séance et ajourné les membres présents à demain, à une heure après-midi ; après quoi chacun d'eux a signé. Signé CHABER, DE ROCHE, FABRE, comte DE CHAZELLES-CHUSCLAN, GONET, Casimir COSTE, FERRAND DE MISSOL, TAVERNEL, Pierre JALAGUIER, Octavien TROUPEL, Th. VIGER, ANTHOUARD, C. JALAGUIER, MAURIN, SAUVAN, GIDE, DUMENY, Ch. DE LABAUSSE, SIROUR, Frédéric BÉCHARD, DE VEAU DE ROBIAC, baron DE LARCY, SOUREIRAN, lieutenant général LASCOURS, ANGLIVIEL, baron DE DAUNANT, CLERC, lieutenant général comte DE MEYNADIER, Président; MARQUES DU LUC, Secrétaire. Le Conseil général s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à une heure après-midi. Membres présents : MM. DE VEAU DE ROBIAC, DE LARCY, Frédéric BÉCHARD, Chemins de grande communication. Chemins secondaires. M. FERRAND DE MISSOL, CUSPIN, DE ROCHE, TAVERNEL, FABRE, GONET, SIROUR, comte PE CHAZELLES-CHUSCLAN, CLERC, Charles DE LABAULLE, GIDE, MAURIN, SOUREIRAN, CHABER, C. COSTE, ANTHOUARD, Pierre JALAGUIER, TROUPEL, SAUVAN, JALAGUIER-PLANTIER, baron DE DAUNANT, lieutenant général DE LASCOURS, ANGLIVIEL, Th. VIGER, lieutenant général comte DE MEYNADIER, DU LUC. M. le Préfet assiste aussi à la séance. Le Secrétaire a donné lecture du procès-verbal de la séance précédente, dont la rédaction est adoptée. Chemins vicinaux.- Résultats généraux obtenus. Un Rapporteur de la Commission des chemins vicinaux entretient le Conseil des opérations de cette Commission, en ces termes : Les espérances que le Conseil général a pu concevoir, dans sa dernière session, se sont réalisées : les chemins nos 2, 4, 11, et 12, sont terminés aujourd'hui ou le seront à la fin de l'année courante. Toutefois, des circonstances particulières, indépendantes de
ROBIAC, DE LARCY, Frédéric BÉCHARD, Chemins de grande communication. Chemins secondaires. M. FERRAND DE MISSOL, CUSPIN, DE ROCHE, TAVERNEL, FABRE, GONET, SIROUR, comte PE CHAZELLES-CHUSCLAN, CLERC, Charles DE LABAULLE, GIDE, MAURIN, SOUREIRAN, CHABER, C. COSTE, ANTHOUARD, Pierre JALAGUIER, TROUPEL, SAUVAN, JALAGUIER-PLANTIER, baron DE DAUNANT, lieutenant général DE LASCOURS, ANGLIVIEL, Th. VIGER, lieutenant général comte DE MEYNADIER, DU LUC. M. le Préfet assiste aussi à la séance. Le Secrétaire a donné lecture du procès-verbal de la séance précédente, dont la rédaction est adoptée. Chemins vicinaux.- Résultats généraux obtenus. Un Rapporteur de la Commission des chemins vicinaux entretient le Conseil des opérations de cette Commission, en ces termes : Les espérances que le Conseil général a pu concevoir, dans sa dernière session, se sont réalisées : les chemins nos 2, 4, 11, et 12, sont terminés aujourd'hui ou le seront à la fin de l'année courante. Toutefois, des circonstances particulières, indépendantes de l'administration, n'ont pas permis d'obtenir les résultats annoncés pour les chemins nos 1, 14, 15 et 19. Le développement du chemin n° 1 a été étendu, dans la dernière session, par suite du classement d'une nouvelle portion de cette ligne comprise entre la route royale n° 87 et la route départementale n° 4. Les travaux du chemin n° 14 ont été suspendus par suite d'un changement de direction demandé, entre Générac et Saint Gilles. D'ailleurs, la portion de ce chemin, sise entre Bernis et Clarensac, a fait l'objet d'un classement récent. Le chemin n° 15 est placé latéralement à une chaussée du Rhône; il a eu particulièrement à souffrir des ravages de l'inondation. Enfin, le chemin n° 19, qui devait s'arrêter à Théziers, a été prolongé jusques à Aramon. Ces diverses circonstances ont dû modifier les prévisions établies. Cependant de nouveaux progrès se sont accomplis. La partie du service qui concerne les chemins vicinaux de petite communication. — 78 — réclamait une urgente réforme ; il fallait détruire de nombreux abus. Un système régulier de comptabilité a été adopté pour assurer aux chemins vicinaux de petite communication l'entière application des ressources qui doivent leur être affectées et la création des