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NOMS ET PRÉNOMS. par les lettres A, B, c. dans des matricules. Désignation de la Colonie. Indiquer le corps. Le Chef de corps, Vu : Le Commandant des troupes, N° 305. — LE MINISTRE DE LA MARINE, à Messieurs les Vice-Amiraux commandant en chef, Préfets maritimes; les Généraux commandant en chef les troupes à Madagascar, au Tonkin et dans l'Afrique occidentale française; Commandant militaire, Commandants supérieurs et Commandant des troupes aux Côtes. (Ministère de la Marine. — Direction du Personnel ; 36 Bureau : Troupes de la Marine, 1re et 2e Sections.) Paris, le 29 novembre 1895. Circulaire. Les militaires appelés à servir aux Colonies doivent laisser au corps, avant leur départ, l'adresse exacte de leur famille. MESSIEURS, certains corps de troupe se sont parfois trouvés dans l'impossibilité de transmettre aux familles intéressées les avis de décès aux Colonies de militaires des troupes de la Marine, les indications sur le domicile des parents étant inexactes, insuffisantes ou de date trop ancienne. Il importe de remédier à cette situation et de prendre les dispositions nécessaires pour assurer régulièrement la transmission des communications de toute nature qu'il y aurait lieu de faire aux familles des militaires en service aux Colonies. J'ai, en conséquence, l'honneur de vous prier de vouloir bien donner des instructions pour que, à l'avenir, les militaires appelés à recevoir une destination coloniale soient tenus de laisser au corps, pour être transcrite, après l'état civil, sur leur matricule et sur une feuille apposée au verso de la couverture du livret individuel, l'adresse exacte de leur famille au moment de leur départ de France. Aux Colonies, les hommes devront, chaque fois qu'il y aura lieu, mentionner sur la feuille du livret individuel les divers changements d'adresse de leur famille, lesquels seront portés, en temps utile, à la connaissance du corps métropolitain chargé de la matricule. L'insertion au Bulletin officiel de la Marine tiendra lieu de notification. Recevez, etc. Signé : ÉDOUARD LOCKROY. No 306. LE MINISTRE DE LA MARINE, à Messieurs les Vice-Amiraux commandant en chef, Préfets maritimes; le Général commandant en chef le corps expéditionnaire de Madagascar; les Généraux commandant
conséquence, l'honneur de vous prier de vouloir bien donner des instructions pour que, à l'avenir, les militaires appelés à recevoir une destination coloniale soient tenus de laisser au corps, pour être transcrite, après l'état civil, sur leur matricule et sur une feuille apposée au verso de la couverture du livret individuel, l'adresse exacte de leur famille au moment de leur départ de France. Aux Colonies, les hommes devront, chaque fois qu'il y aura lieu, mentionner sur la feuille du livret individuel les divers changements d'adresse de leur famille, lesquels seront portés, en temps utile, à la connaissance du corps métropolitain chargé de la matricule. L'insertion au Bulletin officiel de la Marine tiendra lieu de notification. Recevez, etc. Signé : ÉDOUARD LOCKROY. No 306. LE MINISTRE DE LA MARINE, à Messieurs les Vice-Amiraux commandant en chef, Préfets maritimes; le Général commandant en chef le corps expéditionnaire de Madagascar; les Généraux commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine et de l'Afrique occidentale; les Commandants militaires, Commandants supérieurs des troupes et Commandants des troupes aux Colonies. (Ministère de la Marine.—Direction du Personnel; — 30 Bureau : Troupes de la Marine, 1re et 2e Sections; — 5e Bureau : Solde, Habillement et Revues.) Paris, le 29 novembre 1895. Circulaire. Solution à diverses questions relatives aux deuxièmes rengagements. MESSIEURS, l'application des dispositions contenues dans la circulaire du 20 août 1894 a soulevé, en ce qui concerne les allocations auxquelles ont droit les militaires admis à contracter un deuxième rengagement, ou qui, au cours d'un deuxième rengagement, passent d'un régime à un autre, des questions qui ont donné lieu à des divergences d'interprétation et qu'il importe de résoudre d'une manière uniforme et en conformité des actes en vigueur. En ce qui concerne les militaires qui, dans le cours de leurs rengagements successifs, restent régis par le décret du 4 août 1894, leurs droits se trouvent nettement définis par les articles 22, 23 et 24 de ce décret. Quant aux sous-officiers qui, après avoir servi dans les conditions de la loi du 18 mars 1889, reprennent du service sous le régime du décret du 4 août 1894
le 29 novembre 1895. Circulaire. Solution à diverses questions relatives aux deuxièmes rengagements. MESSIEURS, l'application des dispositions contenues dans la circulaire du 20 août 1894 a soulevé, en ce qui concerne les allocations auxquelles ont droit les militaires admis à contracter un deuxième rengagement, ou qui, au cours d'un deuxième rengagement, passent d'un régime à un autre, des questions qui ont donné lieu à des divergences d'interprétation et qu'il importe de résoudre d'une manière uniforme et en conformité des actes en vigueur. En ce qui concerne les militaires qui, dans le cours de leurs rengagements successifs, restent régis par le décret du 4 août 1894, leurs droits se trouvent nettement définis par les articles 22, 23 et 24 de ce décret. Quant aux sous-officiers qui, après avoir servi dans les conditions de la loi du 18 mars 1889, reprennent du service sous le régime du décret du 4 août 1894 et tombent de nouveau sous l'application de la loi du 18 mars 1889, ou qui, au cours d'un deuxième rengagement, reçoivent, pour la première fois, application de ladite loi, ils ont droit à des allocations diverses, savoir : 1° Un sous-officier a servi pendant cinq ans dans les conditions de la loi du 18 mars 1889, et contracte un nouveau rengagement de cinq ans, en vertu du décret du 4 août 1894. Ce sous-officier touchera la prime prévue à l'article 22 du décret, et si au cours de son rengagement, il passe de nouveau sous le régime de la loi du 18 mars 1889, il n'aura plus droit qu'à une part proportionnelle de la première mise prévue après cinq ans de rengagement, déduction faite de la portion de prime déjà perçue et afférente au temps restant à courir sur le rengagement. Exemple : X., ancien sous-officier rengagé, contracte un second rengagement de cinq ans, le 1er janvier 1895, en vertu du décret du 4 août 1894. Le 1er janvier 1896, il passe sous le régime de la loi du 18 mars 1889. Il aura droit, pour les quatre années restant à courir sur son rengagement, aux 4/5 de la première
la loi du 18 mars 1889, et contracte un nouveau rengagement de cinq ans, en vertu du décret du 4 août 1894. Ce sous-officier touchera la prime prévue à l'article 22 du décret, et si au cours de son rengagement, il passe de nouveau sous le régime de la loi du 18 mars 1889, il n'aura plus droit qu'à une part proportionnelle de la première mise prévue après cinq ans de rengagement, déduction faite de la portion de prime déjà perçue et afférente au temps restant à courir sur le rengagement. Exemple : X., ancien sous-officier rengagé, contracte un second rengagement de cinq ans, le 1er janvier 1895, en vertu du décret du 4 août 1894. Le 1er janvier 1896, il passe sous le régime de la loi du 18 mars 1889. Il aura droit, pour les quatre années restant à courir sur son rengagement, aux 4/5 de la première mise d'entretien, dont il y aura lieu de déduire les 4/5 de la prime de 600 francs déjà perçue, et correspondant à ce même laps de temps; 2° Un sous-officier qui a servi pendant un premier rengagement d'une durée de deux ou trois ans dans les conditions de la loi du 18 mars 1889, se rengage pour cinq ans, en vertu du décret du 4 août 1894. Ce sous-officier touchera la prime prévue à l'article 22, et, si au cours de son rengagement il passe de nouveau sous le régime de la loi du 18 mars, il aura droit : A la totalité du complément de la prime et de la première mise d'entretien, attribuées à un engagement de cinq ans, déduction faite de la portion de prime perçue lors du deuxième rengagement et afférente au temps restant à courir sur ce rengagement, si le temps à passer comme sous-officier dans les conditions de la loi permet de compléter la période quinquennale, en tenant compte de la durée du premier rengagement; A la part proportionnelle du complément de la prime et de la première mise, attribuées à un rengagement de cinq ans, déduction faite de la portion de prime perçue
du 18 mars 1889, se rengage pour cinq ans, en vertu du décret du 4 août 1894. Ce sous-officier touchera la prime prévue à l'article 22, et, si au cours de son rengagement il passe de nouveau sous le régime de la loi du 18 mars, il aura droit : A la totalité du complément de la prime et de la première mise d'entretien, attribuées à un engagement de cinq ans, déduction faite de la portion de prime perçue lors du deuxième rengagement et afférente au temps restant à courir sur ce rengagement, si le temps à passer comme sous-officier dans les conditions de la loi permet de compléter la période quinquennale, en tenant compte de la durée du premier rengagement; A la part proportionnelle du complément de la prime et de la première mise, attribuées à un rengagement de cinq ans, déduction faite de la portion de prime perçue lors du deuxième rengagement et afférente au temps à courir sur le rengagement, si le temps à passer comme sous-officier dans les conditions de la loi ne permet pas de compléter la période quinquennale. Exemple : X. a servi deux ans comme sous-officier (loi 1889) et contracte, le 1er janvier 1895, un rengagement de cinq ans, en vertu du décret du 4 août 1894. Le 1er janvier 1897, il passe sous le régime de la loi du 18 mars 1889. Comme il lui reste trois ans à courir sur son rengagement, il peut, avec les deux années de son premier rengagement, servir cinq années en qualité de sous-officier dans les conditions de la loi. Il aura droit, par suite, à la totalité du complément de la prime et de la première mise, dont il y aura lieu de déduire les 3/5 de la prime perçue lors du deuxième rengagement et afférente au temps à courir sur ce rengagement. Si X. n'est admis à bénéficier de la loi du 18 mars 1889 que le 1er janvier 1898, il ne lui restera plus alors que deux années à courir sur son rengagement; il ne pourra plus, par suite, compléter avec les deux
1895, un rengagement de cinq ans, en vertu du décret du 4 août 1894. Le 1er janvier 1897, il passe sous le régime de la loi du 18 mars 1889. Comme il lui reste trois ans à courir sur son rengagement, il peut, avec les deux années de son premier rengagement, servir cinq années en qualité de sous-officier dans les conditions de la loi. Il aura droit, par suite, à la totalité du complément de la prime et de la première mise, dont il y aura lieu de déduire les 3/5 de la prime perçue lors du deuxième rengagement et afférente au temps à courir sur ce rengagement. Si X. n'est admis à bénéficier de la loi du 18 mars 1889 que le 1er janvier 1898, il ne lui restera plus alors que deux années à courir sur son rengagement; il ne pourra plus, par suite, compléter avec les deux années de son premier rengagement la période quinquennale, et n'aura plus droit qu'aux 2/5 de la prime et de la première mise, dont il y aura lieu de déduire les 2/5 de la prime perçue lors du deuxième rengagement et afférente au temps restant à courir sur le rengagement. Il est bien entendu que le sous-officier nommé dans la dernière année de son rengagement n'a droit à aucune part de prime, ni de première mise. En résumé, le sous-officier qui a touché, du fait d'un premier rengagement, la totalité de la prime et de la première mise, ne peut prétendre, pour le deuxième rengagement, qu'à une part totale ou proportionnelle de la première mise prévue après cinq ans de rengagement. Au contraire, le sous-officier qui a souscrit un premier engagement de moins de cinq ans et qui, faute de vacances ou pour toute autre cause, ne peut se lier de nouveau au service, en vertu de la loi du 18 mars 1889, a la possibilité de prétendre, au cours de son deuxième engagement, au complément ou à une part proportionnelle de la prime et de la première mise d'entretien, s'il a été admis à bénéficier de nouveau des dispositions de
est bien entendu que le sous-officier nommé dans la dernière année de son rengagement n'a droit à aucune part de prime, ni de première mise. En résumé, le sous-officier qui a touché, du fait d'un premier rengagement, la totalité de la prime et de la première mise, ne peut prétendre, pour le deuxième rengagement, qu'à une part totale ou proportionnelle de la première mise prévue après cinq ans de rengagement. Au contraire, le sous-officier qui a souscrit un premier engagement de moins de cinq ans et qui, faute de vacances ou pour toute autre cause, ne peut se lier de nouveau au service, en vertu de la loi du 18 mars 1889, a la possibilité de prétendre, au cours de son deuxième engagement, au complément ou à une part proportionnelle de la prime et de la première mise d'entretien, s'il a été admis à bénéficier de nouveau des dispositions de la loi du 18 mai 1889, de manière à compléter, dans les conditions de la loi, la période quinquennale ou une partie de cette période quinquennale; Quant au sous-officier engagé pour moins de cinq ans dans les conditions de la loi du 18 mars 1891, qui souscrit un engagement complémentaire de cinq années, en vertu du décret du 4 août et qui reste régi par ce décret pendant le deuxième engagement, il épuise tous les droits à la prime et à la première mise, attribués à un premier engagement de cinq ans (loi du 18 mars 1889) et ne peut prétendre, s'il contracte un nouveau engagement (décret du 4 août) au cours duquel il recevra application de ladite loi, qu'à une part proportionnelle de la première mise d'entretien prévue après cinq ans de engagement. Les règles à suivre pour la constatation des droits à la première mise d'entretien prévue après cinq ans de engagement sont identiques. Le sous-officier qui reçoit application de la loi du 18 mars, après cinq ans d'engagement, a droit, s'il reste lié au service pendant cinq autres années, à la totalité de cette première mise; s'il ne reçoit application de la loi qu'après plus de cinq
de cinq années, en vertu du décret du 4 août et qui reste régi par ce décret pendant le deuxième engagement, il épuise tous les droits à la prime et à la première mise, attribués à un premier engagement de cinq ans (loi du 18 mars 1889) et ne peut prétendre, s'il contracte un nouveau engagement (décret du 4 août) au cours duquel il recevra application de ladite loi, qu'à une part proportionnelle de la première mise d'entretien prévue après cinq ans de engagement. Les règles à suivre pour la constatation des droits à la première mise d'entretien prévue après cinq ans de engagement sont identiques. Le sous-officier qui reçoit application de la loi du 18 mars, après cinq ans d'engagement, a droit, s'il reste lié au service pendant cinq autres années, à la totalité de cette première mise; s'il ne reçoit application de la loi qu'après plus de cinq années d'engagement, il n'a plus droit qu'à une part proportionnelle. Après dix ans d'engagement, quelle que soit la provenance du sous-officier (armée de terre ou armée coloniale), l'application de la loi du 18 mars 1889 ne donne droit qu'à la haute paye mensuelle et à la gratification annuelle, lesquelles sont d'ailleurs concédées par le décret du 4 août 1894. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien notifier aux services sous vos ordres la présente circulaire qui sera insérée au Journal officiel et au Bulletin officiel de la Marine. Recevez, etc. Signé: ÉDOUARD LOCKROY. N° 307.— DÉCRET portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour créances constatées sur exercices clos (119,614 fr. 03). (2 décembre 1895.) Ministère des Colonies. Direction de la Comptabilité et des Services pénitentiaires; 1er Bureau: Budgets et Comités. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies, Vu l'état des créances liquidées à la charge du Département des Colonies, additionnellement aux restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1891, 1892 et 1893; Vu l'article 9 de la loi du 23 mai 1834; Vu l'article 126 du décret du 31 mai 1862 portant règlement sur la comptabilité publique; Considérant qu'aux termes de
d'ailleurs concédées par le décret du 4 août 1894. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien notifier aux services sous vos ordres la présente circulaire qui sera insérée au Journal officiel et au Bulletin officiel de la Marine. Recevez, etc. Signé: ÉDOUARD LOCKROY. N° 307.— DÉCRET portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour créances constatées sur exercices clos (119,614 fr. 03). (2 décembre 1895.) Ministère des Colonies. Direction de la Comptabilité et des Services pénitentiaires; 1er Bureau: Budgets et Comités. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies, Vu l'état des créances liquidées à la charge du Département des Colonies, additionnellement aux restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1891, 1892 et 1893; Vu l'article 9 de la loi du 23 mai 1834; Vu l'article 126 du décret du 31 mai 1862 portant règlement sur la comptabilité publique; Considérant qu'aux termes de ces deux articles, les créances comprises dans l'état ci-dessus visé peuvent être acquittées, attendu qu'elles se rapportent à des services prévus par le budget des exercices précités et que leur montant n'excède pas les reliquats des crédits à annuler en clôture d'exercice; Vu la lettre du Ministre des Finances en date du 29 novembre 1895, DÉCRÉTE: ARTICLE PREMIER. Il est ouvert, au Ministre des Colonies, en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1891, 1892 et 1893, un crédit supplémentaire de cent dix-neuf mille six cent onze francs trois centimes, montant des créances désignées au tableau ci-annexé, qui ont été liquidées à la charge de ces exercices et pour lesquelles des états nominatifs seront adressés en double expédition au Ministre des Finances, conformément à l'article 129 du décret susmentionné du 31 mai 1862. Exercice 1891 2,829 fr. 40 c. — 1892 11,838 41 — 1893. 104,943 22 119,611 fr. 03 c. ARTICLE 2. Le Ministre des Colonies est autorisé à ordonnancer ces créances sur le chapitre spécial ouvert pour les dépenses des exercices clos au budget de l'exercice courant, en exécution de l'article 8 de la loi du 23 mai 1834. ARTICLE 3. Il sera
date du 29 novembre 1895, DÉCRÉTE: ARTICLE PREMIER. Il est ouvert, au Ministre des Colonies, en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1891, 1892 et 1893, un crédit supplémentaire de cent dix-neuf mille six cent onze francs trois centimes, montant des créances désignées au tableau ci-annexé, qui ont été liquidées à la charge de ces exercices et pour lesquelles des états nominatifs seront adressés en double expédition au Ministre des Finances, conformément à l'article 129 du décret susmentionné du 31 mai 1862. Exercice 1891 2,829 fr. 40 c. — 1892 11,838 41 — 1893. 104,943 22 119,611 fr. 03 c. ARTICLE 2. Le Ministre des Colonies est autorisé à ordonnancer ces créances sur le chapitre spécial ouvert pour les dépenses des exercices clos au budget de l'exercice courant, en exécution de l'article 8 de la loi du 23 mai 1834. ARTICLE 3. Il sera pourvu à ces dépenses au moyen des ressources ordinaires de l'exercice courant. ARTICLE 4. Le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des Lois. Fait à Paris, le 2 décembre 1895. Signé: FÉLIX FAURE. Par le Président de la République: Le Ministre des Finances, Signé PAUL DOUMER. Le Ministre des Colonies, Signé: GUIEYSSE. MINISTÈRE DES COLONIES, EXERCICES CLOS. Tableau des nouvelles créances constatées en augmentation des restes à payer arrêtés par les comptes définitifs de 1891, 1892 et 1893 et qui sont à ordonnancer sur le budget de l'exercice courant. MONTANT DES CRÉDITS DÉSIGNATION DES CHAPITRES par chapitre. exercice. fr. c. fr. c. EXERCICE 1891. Matériel de l'Administration centrale 401 50 Personnel de la justice 214 44 Services militaires 63 94 Missions et études coloniales 265 00 Dépenses diverses et d'intérêt général 55 00 Frais d'occupation du Soudan français 2,432 85 EXERCICE 1892. Hôpitaux (Matériel) 100 00 Matériel des Services militaires 4 00 Dépenses diverses et d'intérêt général 40 00 Frais d'occupation du Soudan français 416 05 Frais d'occupation du Dahomey 2,797 25 Administration pénitentiaire (Personnel) 735 00 Administration pénitentiaire (Hôpitaux,
Signé: FÉLIX FAURE. Par le Président de la République: Le Ministre des Finances, Signé PAUL DOUMER. Le Ministre des Colonies, Signé: GUIEYSSE. MINISTÈRE DES COLONIES, EXERCICES CLOS. Tableau des nouvelles créances constatées en augmentation des restes à payer arrêtés par les comptes définitifs de 1891, 1892 et 1893 et qui sont à ordonnancer sur le budget de l'exercice courant. MONTANT DES CRÉDITS DÉSIGNATION DES CHAPITRES par chapitre. exercice. fr. c. fr. c. EXERCICE 1891. Matériel de l'Administration centrale 401 50 Personnel de la justice 214 44 Services militaires 63 94 Missions et études coloniales 265 00 Dépenses diverses et d'intérêt général 55 00 Frais d'occupation du Soudan français 2,432 85 EXERCICE 1892. Hôpitaux (Matériel) 100 00 Matériel des Services militaires 4 00 Dépenses diverses et d'intérêt général 40 00 Frais d'occupation du Soudan français 416 05 Frais d'occupation du Dahomey 2,797 25 Administration pénitentiaire (Personnel) 735 00 Administration pénitentiaire (Hôpitaux, vivres, habillement et couchage) 699 06 Administration pénitentiaire (Frais de transport) 47 05 Administration pénitentiaire (Matériel) 7,000 00 EXERCICE 1893. Troupes aux Colonies 29,038 41 Gendarmerie coloniale 3,409 32 Missions et études coloniales 280 00 Dépenses diverses et d'intérêt général 43 30 Entretien des postes militaires dans les Établissements français du golfe de Benin 41 00 465 71 30 Dépenses des services militaires et maritimes de l'Annam et du Tonkin 21.494 92 35 Administration pénitentiaire (Personnel) 50 00 37 Administration pénitentiaire (Frais de transport). 57 00 38 Administration pénitentiaire (Matériel) 10.034 56 — 104.943 22 TOTAL 419.614 03 ARRÊTÉ le présent état à la somme de cent dix-neuf mille six cent onze francs trois centimes. Paris, le 7 octobre 1895. Pour le Sous-Directeur chargé du Bureau des Budgets et Comptes et opérations, Le Sous-Chef de Bureau, Signé : CROTET. Vu : Pour le Directeur de la Comptabilité et des Services pénitentiaires, Le Sous-Directeur, Signé : FOLLET. N° 308. — LE MINISTRE DES COLONIES, À Messieurs les Gouverneurs généraux de l'Indo-Chine et de l'Afrique occidentale française; les Gouverneurs des Colonies. (Ministère des Colonies. — Direction de la Défense; 1er Bureau : Service technique, 2e Section.) Paris, le 3 décembre 1895. Circulaire.