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des motifs qui accompagnait le projet de loi et qui a été distribué à MM. les Sénateurs en même temps qu’à MM. les Députés. Le Président de la République française DÉCRÈTE : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté au Sénat par le Ministre du Travail, de l’Hygiène, de l’Assistance et de la Prévoyance sociales, par le Ministre des Finances, par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et par le Ministre de l’Agriculture, qui sont chargés d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion. PROJET DE LOI ARTICLE PREVOIT. Le paragraphe premier de l’article 73 de la loi du 5 avril 1928 est modifié comme suit : « Les mots : « laquelle entrera en vigueur dix mois après la publication de ce règlement d’administration publique au Journal Officiel » sont supprimés et remplacés par ceux-ci : « la loi entrera en vigueur le 1er juillet 1930 ». ART. 2 L’article 47, paragraphe 3, de la loi du 5 avril 1928 est modifié comme suit: « Les mots : « à partir du sixième mois qui suivra la promulgation du règlement d’administration publique » sont remplacés par : « à partir du 1er avril 1930 ». ART. 3. Le paragraphe 3 de l’article 46 de la loi du 5 avril 1928 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : « § 3. — En vue de l’application des dispositions du paragraphe 3 de l’article premier de la présente loi, les employeurs sont tenus, sous les sanctions prévues à l'article 64 de la même loi, d’adresser au service des retraites ouvrières des préfectures une déclaration individuelle d’emploi, à partir du 5 février 1930, pour tout salarié faisant partie de leur personnel à la date du 1er février 1930, et susceptible d’être immatriculé dans les Assurances sociales. « Un décret contresigné par le Ministre du Travail fixera la date à laquelle devra être achevé l’envoi des déclarations d’emploi visées ci-dessus. « Les employeurs seront tenus d’adresser, dans la huitaine de l’embauchage, la même déclaration pour tout salarié embauché après le 1er février 1930 et susceptible
1930 ». ART. 3. Le paragraphe 3 de l’article 46 de la loi du 5 avril 1928 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : « § 3. — En vue de l’application des dispositions du paragraphe 3 de l’article premier de la présente loi, les employeurs sont tenus, sous les sanctions prévues à l'article 64 de la même loi, d’adresser au service des retraites ouvrières des préfectures une déclaration individuelle d’emploi, à partir du 5 février 1930, pour tout salarié faisant partie de leur personnel à la date du 1er février 1930, et susceptible d’être immatriculé dans les Assurances sociales. « Un décret contresigné par le Ministre du Travail fixera la date à laquelle devra être achevé l’envoi des déclarations d’emploi visées ci-dessus. « Les employeurs seront tenus d’adresser, dans la huitaine de l’embauchage, la même déclaration pour tout salarié embauché après le 1er février 1930 et susceptible d’être immatriculé dans les Assurances sociales. » Fait à Paris, le 13 février 1930. Le Président de la République française, Signé : GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République : Le Ministre du Travail, de l’Hygiène de l’Assistance et de la Prévoyance sociales, Signé : Louis LOUCHEUR. Le Ministre des Finances, Signé: HENRY CHÉRON. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Signé : LUCIEN HUBERT. Le Ministre de l’Agriculture, Signé : JEAN HENNESSY. 17409
70e ANNÉE N° 257 Cette semaine Citroën et "Obus Renault" en Gironde; un menu parmi d'autres... L'actualité politique et l'actualité littéraire sont intimement liées: 200 francs de bijoux - St-Denis agmente le contenu; pas de secrets pour les réformateurs enfin connus. Comment seconde une offensive commune? On trouve des réponses dans ce document... DIMANCHE 2, LUNDI 3 OCTOBRE 1949. Le numéro: 7 francs. L'ère atomique n° 2 par JEAN CARET. A L'AVENIR regnum tuum. 2 octobre - Sainte Thérèse de l'Enfance - Jésus, le 10 octobre - Saint François d'Assise. La journée au Conseil de Cabinet et en Conseil des ministres, les membres du gouvernement ont fait, samedi après-midi, un tour d'horizon sur l'état des négociations en cours relativement au problème des salaires et des prix, et confrontés à leurs points de vue sur une baisse éventuelle de certains prix-clés. Mao Tsong, leader communiste chinois, a été élu, le 30 septembre, à l'unanimité, président du gouvernement populaire de la République chinoise, enfin constitué, et parmi les six vice-présidents figure Mme Sun Yat Sen, la veuve du fondateur de la République. * À Ottawa, M. Robert Schuman a remis, samedi, les insignes de grand-croix de la Légion d'honneur à M. Mackenzie King, ancien premier ministre canadien. * Après l'U.R.S.S., la Hongrie et la Pologne ont déclaré leur traité d'amitié avec la Yougoslavie, mais Tito aurait l'intention de répliquer en créant un "Balkanform". Deux solutions, l'une sur l'arrêt des démantèlements, l'autre sur la possibilité pour Berlin de faire partie de l'Allemagne occidentale, ont été votées par le Parlement de Bonn, la première à l'unanimité, la seconde également, moins les communistes. À partir du 3 octobre, les établissements bancaires et financiers pourront ouvrir également, entre les jours ouvrables, un muret hebdomadaire du travail, ce qui leur donne la possibilité d'ouvrir le samedi matin et le lundi après-midi. Nous sommes donc officiellement entrés dans l'ère atomique n° 2, car il faut bien trouver un nom pour le découpage du passé et du présent, ce que les Allemands désignent d'un seul terme, Periodisierung, et nous par une périphrase division de l'histoire en périodes. Le tout
King, ancien premier ministre canadien. * Après l'U.R.S.S., la Hongrie et la Pologne ont déclaré leur traité d'amitié avec la Yougoslavie, mais Tito aurait l'intention de répliquer en créant un "Balkanform". Deux solutions, l'une sur l'arrêt des démantèlements, l'autre sur la possibilité pour Berlin de faire partie de l'Allemagne occidentale, ont été votées par le Parlement de Bonn, la première à l'unanimité, la seconde également, moins les communistes. À partir du 3 octobre, les établissements bancaires et financiers pourront ouvrir également, entre les jours ouvrables, un muret hebdomadaire du travail, ce qui leur donne la possibilité d'ouvrir le samedi matin et le lundi après-midi. Nous sommes donc officiellement entrés dans l'ère atomique n° 2, car il faut bien trouver un nom pour le découpage du passé et du présent, ce que les Allemands désignent d'un seul terme, Periodisierung, et nous par une périphrase division de l'histoire en périodes. Le tout est de savoir si cette ère atomique n° 2 correspond à une autre division: le passage graduel de la guerre froide à la guerre. Mais la science de l'avenir reste fermée au simple mortel. Au vrai, le fameux secret, on s'en doutait un peu que les Russes le détenaient depuis quelque temps déjà, mais la certitude n'est pas sans inspirer quelque appréhension. Si l'on fait le bilan de la guerre froide on constate un "havre" important pour l'Occident: succès du plan Marshall, mise en train bien lente, mais mise en train tout de même, de l'Europe occidentale, constitution d'une Allemagne occidentale, accords militaires atlantiques venant à la suite du pacte du même nom. Tout cet ensemble était, certes, imposant. Relevons le "havre" le plus net: la constitution d'une Allemagne occidentale; mais c'est précisément celui qui comporte le plus d'aléas. Ajoutons-y la révolution yougoslave, peut-être l'acquis le plus important, puisque susceptible de faire éclater tout le bloc des satellites. Mais la révélation que le secret n'est plus pour Moscou un secret, donne un puissant "havre" à l'Europe, dont nous sommes loin d'avoir puissé les conséquences. L'effet psychologique en est immense; et, de côté, des délégations de petites, et même de moyennes
quelque temps déjà, mais la certitude n'est pas sans inspirer quelque appréhension. Si l'on fait le bilan de la guerre froide on constate un "havre" important pour l'Occident: succès du plan Marshall, mise en train bien lente, mais mise en train tout de même, de l'Europe occidentale, constitution d'une Allemagne occidentale, accords militaires atlantiques venant à la suite du pacte du même nom. Tout cet ensemble était, certes, imposant. Relevons le "havre" le plus net: la constitution d'une Allemagne occidentale; mais c'est précisément celui qui comporte le plus d'aléas. Ajoutons-y la révolution yougoslave, peut-être l'acquis le plus important, puisque susceptible de faire éclater tout le bloc des satellites. Mais la révélation que le secret n'est plus pour Moscou un secret, donne un puissant "havre" à l'Europe, dont nous sommes loin d'avoir puissé les conséquences. L'effet psychologique en est immense; et, de côté, des délégations de petites, et même de moyennes nations, adressent aux Soviets de craintes sourires. Aucune assurance sur l'avenir n'est négligible. On pensera que les deux Grands étant ainsi à égalité, ou sur la voie de l'égalité, en matière atomique, la mise hors la loi de cette arme va devenir aisée. Il s'agit de l'avenir de la civilisation, sinon de toute la vie de l'humanité elle-même. Les travaux de la Commission atomique et de ses sous-Commissions vont donc pouvoir reprendre. En choisissant, pour faire sa révélation sensationnelle, le moment même où les Nations Unies s'assemblaient à Lake Success, le président Truman savait ce qu'il faisait. Et il y a quelque chose de candide et de grandiose à la fois, dans cette politique de cartes sur table, de diffusion de ce que l'on sait. Vous cachiez, nous en Hongrie M. Rakosi s'accuse (le trop de "tolérance" envers l'Église !) Rakosi, secrétaire général du parti des travailleurs et vice-président du Conseil, n'est pas content de l'Église en Hongrie. Parbleu, il est très satisfait de lui-même et du gouvernement communiste qui martyrisent sa patrie. Il veut le montrer dans l'étrange discours qu'il a prononcé, vendredi à Budapest, devant les dirigeants du parti des travailleurs, en préambule ayant souligné la "tolérance" dont
sinon de toute la vie de l'humanité elle-même. Les travaux de la Commission atomique et de ses sous-Commissions vont donc pouvoir reprendre. En choisissant, pour faire sa révélation sensationnelle, le moment même où les Nations Unies s'assemblaient à Lake Success, le président Truman savait ce qu'il faisait. Et il y a quelque chose de candide et de grandiose à la fois, dans cette politique de cartes sur table, de diffusion de ce que l'on sait. Vous cachiez, nous en Hongrie M. Rakosi s'accuse (le trop de "tolérance" envers l'Église !) Rakosi, secrétaire général du parti des travailleurs et vice-président du Conseil, n'est pas content de l'Église en Hongrie. Parbleu, il est très satisfait de lui-même et du gouvernement communiste qui martyrisent sa patrie. Il veut le montrer dans l'étrange discours qu'il a prononcé, vendredi à Budapest, devant les dirigeants du parti des travailleurs, en préambule ayant souligné la "tolérance" dont le gouvernement hongrois a fait preuve, selon lui, en permettant à l'Église de continuer à exister, en autorisant, à l'ouverture factuelle annuelle scolaire, l'enseignement religieux dans les écoles se bornant à ne plus imposer le catéchisme obligatoire, M. Rakosi a touté: "De cette tolérance, nous serons immédiatement ravis par une circulaire du corps épiscopal remédiant aux citations du cardinal Mindszenty et d'allusions aux événements de Pospetri et appelant à la défaite des prêtres, il y a lieu (sans essayer de religion sur les enfants fréquentant pas le catéchisme. Voilà une chose si forte que nous devons expulser des écoles toutes ces professeurs. Il est vrai; les essais continuent d'être rédigés avec soin par ceux-là mêmes qui s'opposent à la démocratie comme étrangers. Nous avertissons d'une erreur, nous allons donc respecter la liberté de religion, mais nous ne pouvons admettre cette terreur des consciences qui se développe à nouveau dans le domaine de l'enseignement. L'indifférence n'a pas de place. Nous ferons le nécessaire, a conclu enfin M. Rakosi, pour que cette brèche de notre front spirituel soit colmatée. Le vice-président du Conseil hongrois est également revenu dans son discours sur le recent procès de Budapest. Il a insisté notamment sur la
circulaire du corps épiscopal remédiant aux citations du cardinal Mindszenty et d'allusions aux événements de Pospetri et appelant à la défaite des prêtres, il y a lieu (sans essayer de religion sur les enfants fréquentant pas le catéchisme. Voilà une chose si forte que nous devons expulser des écoles toutes ces professeurs. Il est vrai; les essais continuent d'être rédigés avec soin par ceux-là mêmes qui s'opposent à la démocratie comme étrangers. Nous avertissons d'une erreur, nous allons donc respecter la liberté de religion, mais nous ne pouvons admettre cette terreur des consciences qui se développe à nouveau dans le domaine de l'enseignement. L'indifférence n'a pas de place. Nous ferons le nécessaire, a conclu enfin M. Rakosi, pour que cette brèche de notre front spirituel soit colmatée. Le vice-président du Conseil hongrois est également revenu dans son discours sur le recent procès de Budapest. Il a insisté notamment sur la nécessité de maintenir l'unité au sein du parti des travailleurs et de ne tolérer aucune brèche, pas même la moindre fissure sur le plan doctrinnaire. C'est parce que nous nous sentions trop sûrs de nous, a poursuivi M. Rakosi, que nous avons montré tant d'indulgence à l'égard de Rajk et de ses complices. Certes, nous ne soupçonnions pas, à l'époque, leur trahison, mais nous avons commis une grande faute en voulant leur permettre de corriger leurs erreurs. Il faut à l'avenir montrer plus de rigueur. M. Rakosi accuse, calomnie et ne me cache rien, et aujourd'hui nous ne cachons même pas que nous connaissons ce que vous cachiez. Seulement, est-il possible à la Commission atomique de reprendre avec fruit ses travaux ? Nous le souhaitons ardemment. L'enjeu est d'une telle gravité. Tous les chrétiens, tous les hommes de foi, ou simplement de bonne foi, doivent le souhaiter. Mais dès lors se dresse une difficulté : le désaccord entre Est et Ouest sur le contrôle. La Conférence du désarmement, organisée par la Société des Nations à Genève en 1932, avait rencontré la même difficulté. Certains États pensaient alors qu'un simple échange de renseignements suffisait ; d'autres, comme la Grande-Bretagne et les
de ses complices. Certes, nous ne soupçonnions pas, à l'époque, leur trahison, mais nous avons commis une grande faute en voulant leur permettre de corriger leurs erreurs. Il faut à l'avenir montrer plus de rigueur. M. Rakosi accuse, calomnie et ne me cache rien, et aujourd'hui nous ne cachons même pas que nous connaissons ce que vous cachiez. Seulement, est-il possible à la Commission atomique de reprendre avec fruit ses travaux ? Nous le souhaitons ardemment. L'enjeu est d'une telle gravité. Tous les chrétiens, tous les hommes de foi, ou simplement de bonne foi, doivent le souhaiter. Mais dès lors se dresse une difficulté : le désaccord entre Est et Ouest sur le contrôle. La Conférence du désarmement, organisée par la Société des Nations à Genève en 1932, avait rencontré la même difficulté. Certains États pensaient alors qu'un simple échange de renseignements suffisait ; d'autres, comme la Grande-Bretagne et les Dominions, mettant pleine confiance dans l'action de l'opinion publique et la publicité, rejetaient toute idée de contrôle, alors que la délégation française réclamait mâlemement cette condition indispensable à toute convention relative au désarmement et, à plus forte raison, à la mise hors la loi d'une arme. La délégation française avait raison, et aujourd'hui, les pays anglo-saxons jugent ce contrôle indispensable. On sait les raisons invoquées par les Russes pour s'y opposer : avant tout, l'atteinte portée à la souveraineté nationale. Mais cette atteinte sera la même pour tous les États. Tous seront soumis à des enquêtes sur place d'experts internationaux. On comprend cependant que le Kremlin, soucieux de ne pas laisser se contaminer les gens de derrière le rideau par les "impérialo-fascistes" de l'Ouest, s'oppose fortement au contrôle. Mais même si le contrôle était accepté par le Kremlin, l'expérience de l'inspection des armements allemands après la guerre de 1914 a été pour le moins décevante. Alors, quoi ? La Grande-Bretagne n'avait-elle pas raison en 1932 ? L'action des esprits, donc de l'opinion publique, n'est-elle pas plus efficace en la matière que l'inspection des experts ? Dans un très beau numéro des Cahiers du Monde Nouveau, réservé à l'activité de l'UNESCO
raison, et aujourd'hui, les pays anglo-saxons jugent ce contrôle indispensable. On sait les raisons invoquées par les Russes pour s'y opposer : avant tout, l'atteinte portée à la souveraineté nationale. Mais cette atteinte sera la même pour tous les États. Tous seront soumis à des enquêtes sur place d'experts internationaux. On comprend cependant que le Kremlin, soucieux de ne pas laisser se contaminer les gens de derrière le rideau par les "impérialo-fascistes" de l'Ouest, s'oppose fortement au contrôle. Mais même si le contrôle était accepté par le Kremlin, l'expérience de l'inspection des armements allemands après la guerre de 1914 a été pour le moins décevante. Alors, quoi ? La Grande-Bretagne n'avait-elle pas raison en 1932 ? L'action des esprits, donc de l'opinion publique, n'est-elle pas plus efficace en la matière que l'inspection des experts ? Dans un très beau numéro des Cahiers du Monde Nouveau, réservé à l'activité de l'UNESCO et aux relations France-Bresil (1), le directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (2), M. Torrès-Bodet, parle fort justement des "conditions spirituelles d'une paix qui sauvegarde de fructueuses émulations artistiques, scientifiques et littéraires" (3). "Ne met-on pas, ajoute-t-il, une complaisance abusive, par exemple, à opposer, comme on le fait souvent, Orient et Occident ?" (4) Comme ce langage nous plaît, à nous catholiques, donc universalistes ! Mais cette "complaisance abusive", qui en est responsable ? Qui a tiré le rideau ? Qui a gardé le secret de la fabrication de la bombe ? Si le rétablissement de l'équilibre de forces - ou peut-être la balance penchera en faveur de l'URSS, jusqu'ici souffrant, semble-t-il, d'un complexe d'infériorité - pouvait amener la détente tant souhaitée, nous respirerions enfin. Donc, malgré les difficultés du contrôle, malgré les nombreuses questions, l'allemande, l'autrichienne et les autres, opposant Orient et Occident, nous voulons espérer en des jours meilleurs et en une digne approche du monde entier vers l'Année Sainte, dont trois mois seulement nous séparent. Après l'U.R.S.S., la Hongrie et de loin en dénoncent l'amitié avec la République socialiste de Pologne leur traité la Yougoslavie. La lutte du Kremlin
à opposer, comme on le fait souvent, Orient et Occident ?" (4) Comme ce langage nous plaît, à nous catholiques, donc universalistes ! Mais cette "complaisance abusive", qui en est responsable ? Qui a tiré le rideau ? Qui a gardé le secret de la fabrication de la bombe ? Si le rétablissement de l'équilibre de forces - ou peut-être la balance penchera en faveur de l'URSS, jusqu'ici souffrant, semble-t-il, d'un complexe d'infériorité - pouvait amener la détente tant souhaitée, nous respirerions enfin. Donc, malgré les difficultés du contrôle, malgré les nombreuses questions, l'allemande, l'autrichienne et les autres, opposant Orient et Occident, nous voulons espérer en des jours meilleurs et en une digne approche du monde entier vers l'Année Sainte, dont trois mois seulement nous séparent. Après l'U.R.S.S., la Hongrie et de loin en dénoncent l'amitié avec la République socialiste de Pologne leur traité la Yougoslavie. La lutte du Kremlin et du Cominform contre la Yougoslavie prend de jour en jour une extension et une intensité accrues. Suivant l'exemple et, sans doute, les consignes de Moscou, la Hongrie et la Pologne viennent, à leur tour, de dénoncer les traités d'amitié et d'assistance mutuelle qu'ils avaient conclus avec le gouvernement de Belgrade. Les notes remises à ce dernier par les ministres hongrois et polonais des Affaires étrangères diffèrent si peu de celle des Soviets qu'il ne fait pas de doute qu'elles ont été inspirées par le Kremlin. Celle de la Hongrie, reprenant dans l'essentiel l'argumentation du gouvernement russe, affirme que le procès Rajk a mis en évidence que les autorités yougoslaves "ont organisé, en tant que mercenaires des puissances impérialistes étrangères, un complot pour renverser la démocratie magyare ; qu'elles entraient en contact avec le provocateur Rajk à cette fin dès lors que le traité était signé, et que, par surcroît, elles ont expulsé le 28 septembre les membres de la légation de Hongrie à Belgrade". La note hongroise "oublie" d'ajouter que cette expulsion a suivi celle des membres de la légation yougoslave à Budapest. Quoi qu'il en soit, le gouvernement hongrois déclare qu'il se considère comme désagréagé de toutes les
Belgrade. Les notes remises à ce dernier par les ministres hongrois et polonais des Affaires étrangères diffèrent si peu de celle des Soviets qu'il ne fait pas de doute qu'elles ont été inspirées par le Kremlin. Celle de la Hongrie, reprenant dans l'essentiel l'argumentation du gouvernement russe, affirme que le procès Rajk a mis en évidence que les autorités yougoslaves "ont organisé, en tant que mercenaires des puissances impérialistes étrangères, un complot pour renverser la démocratie magyare ; qu'elles entraient en contact avec le provocateur Rajk à cette fin dès lors que le traité était signé, et que, par surcroît, elles ont expulsé le 28 septembre les membres de la légation de Hongrie à Belgrade". La note hongroise "oublie" d'ajouter que cette expulsion a suivi celle des membres de la légation yougoslave à Budapest. Quoi qu'il en soit, le gouvernement hongrois déclare qu'il se considère comme désagréagé de toutes les obligations du traité qu'il a signé avec celui de Belgrade le 8 décembre 1947. Les arguments que le gouvernement polonais invoque pour dénoncer son traité avec la Yougoslavie sont à peu près identiques à ceux du gouvernement hongrois. Lui aussi se réfère au procès Rajk. Il prétend, en outre, que les autorités de Belgrade se livrent sur le territoire polonais à des activités diversionnistes qui annulent en fait le traité d'amitié et d'assistance mutuelle du 18 mars 1946. Varsovie demande enfin le rappel de Pologne de huit membres de l'ambassade de Yougoslavie, dont un conseiller, l'attaché militaire, l'attaché de presse et l'attaché commercial. On peut s'attendre maintenant à voir la Tchécoslovaquie, la Roumanie et la Bulgarie suivre le mouvement. À Belgrade, les milieux officiels se bornent pour l'instant à souligner le caractère arbitraire et illégal des décisions prises par Moscou et ses satellites hongrois et polonais et un communiqué de l'Agence Tanyoug déclare que "la politique du gouvernement soviétique envers les dirigeants et le peuple yougoslave montre que ce gouvernement considère les traités comme des chiffons de papier". Ce qui est clair, c'est que les Russes poursuivent inlassablement leurs efforts pour éliminer Tito et son gouvernement. Hier encore la Pravda