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provenant soit des retenues sur les traitements des employés soit des subventions fournies par la Compagnie étaient placés et produisaient intérêt au profit de la caisse; 4° enfin la Compagnie fournissait des subventions supplémentaires dans des cas déterminés, notamment quand elle prononçait, comme nous l'indiquerons ci-après, la mise à la retraite anticipée d'un employé. Il est à remarquer que ce système, évidemment inspiré par la loi du 9 juin 1853, reposait comme celui des pensions civiles sur une véritable combinaison tontinière. Les retenues prélevées sur le traitement des agents ne leur étaient point restituées au cas où ils n'atteignaient pas l'âge et le temps de la retraite: elles accroissaient à la caisse et venaient augmenter le fonds destiné au service des pensions. Toutefois la Compagnie se réservait dans des cas exceptionnels dont elle gardait l'appréciation exclusive, de rembourser tout ou partie des retenues à un employé, ayant moins de 5,000 francs de traitement, qui cessait de faire partie des cadres avant l'ouverture de son droit à la retraite. Les retenues en ce cas étaient remboursées en capital, et sans intérêt. A côté de cette disposition empruntée, bien qu'avec une atténuation, à la législation de l'État, figurait l'attribution libérale faite par la Compagnie d'une subvention à peu près égale au chiffre des retenues prélevées sur les traitements. Le règlement nouveau de 1881 est venu modifier cette situation au grand avantage des employés. Renonçant au droit de retenir les retenues versées par les agents qui cessaient de faire partie des cadres sans remplir les conditions nécessaires pour obtenir une pension de retraite, la Compagnie a décidé que la caisse rembourserait à ces agents ou, en cas de décès, à leurs ayants droit, le montant total de leurs retenues en capital, sans intérêts. Ainsi a disparu, dans le règlement de la Compagnie de Lyon, toute trace de position tontinière. Les agents retraités reçoivent la pension qui leur est due, sans qu'aucun sacrifice soit imposé d'autre part aux agents qui quittent prématurément la Compagnie. Ceux-ci reprennent toutes les retenues qui avaient été faites sur leur traitement. Ils ne perdent, par leur départ, que le
la Compagnie d'une subvention à peu près égale au chiffre des retenues prélevées sur les traitements. Le règlement nouveau de 1881 est venu modifier cette situation au grand avantage des employés. Renonçant au droit de retenir les retenues versées par les agents qui cessaient de faire partie des cadres sans remplir les conditions nécessaires pour obtenir une pension de retraite, la Compagnie a décidé que la caisse rembourserait à ces agents ou, en cas de décès, à leurs ayants droit, le montant total de leurs retenues en capital, sans intérêts. Ainsi a disparu, dans le règlement de la Compagnie de Lyon, toute trace de position tontinière. Les agents retraités reçoivent la pension qui leur est due, sans qu'aucun sacrifice soit imposé d'autre part aux agents qui quittent prématurément la Compagnie. Ceux-ci reprennent toutes les retenues qui avaient été faites sur leur traitement. Ils ne perdent, par leur départ, que le droit aux avantages supplémentaires réservés par la Caisse aux employés atteignant l'âge de la retraite et qui constituent à leur égard de véritables subventions. En même temps qu'elle consentait cette faveur nouvelle, la Compagnie a dû préoccuper du déficit qui en résulterait dans la Caisse des retraites. Elle supprimait en prescrivant la restitution des retenues, une source de revenus importante: elle a dû la remplacer par une autre. Elle y a pourvu en élevant dans le règlement de 1881, le chiffre de la subvention mensuelle versée par elle à la Caisse des retraites. La Compagnie versait antérieurement une subvention égale à 3% des traitements soumis à la retenue. Elle s'est engagée à porter cette subvention au chiffre de 4% des mêmes traitements. Cette augmentation de subvention est la contrepartie de la faveur faite aux employés qui sortent des cadres avant d'avoir droit à la retraite. § II. — Conditions du droit à la pension de retraite Le règlement de 1864 n'admettait comme participants à la Caisse des retraites et par suite comme pouvant obtenir une pension, que les seuls agents commissionnés, c'est-à-dire nommés à titre définitif. L'ensemble du personnel commissionné était en outre divisé en deux catégories, les agents du
prescrivant la restitution des retenues, une source de revenus importante: elle a dû la remplacer par une autre. Elle y a pourvu en élevant dans le règlement de 1881, le chiffre de la subvention mensuelle versée par elle à la Caisse des retraites. La Compagnie versait antérieurement une subvention égale à 3% des traitements soumis à la retenue. Elle s'est engagée à porter cette subvention au chiffre de 4% des mêmes traitements. Cette augmentation de subvention est la contrepartie de la faveur faite aux employés qui sortent des cadres avant d'avoir droit à la retraite. § II. — Conditions du droit à la pension de retraite Le règlement de 1864 n'admettait comme participants à la Caisse des retraites et par suite comme pouvant obtenir une pension, que les seuls agents commissionnés, c'est-à-dire nommés à titre définitif. L'ensemble du personnel commissionné était en outre divisé en deux catégories, les agents du service actif et ceux du service sédentaire. Pour acquérir le droit à la pension de retraite, il fallait: 1° dans le service actif, 55 ans d'âge et 25 ans accomplis de service; 2° dans le service sédentaire, 60 ans d'âge et 30 ans accomplis de service. Tout employé ayant atteint ces limites d'âge et de service avait un droit absolu à demander sa mise à la retraite, comme aussi elle pouvait être prononcée d'office par la Compagnie. Cette distinction du service actif et du service sédentaire a été supprimée par le règlement de 1881. « L'expérience nous a montré, disait le rapport du Conseil d'administration, que, dans beaucoup de cas, le travail de bureau n'use pas les hommes moins vite que le travail manuel ». Le nouveau règlement dispose en conséquence que tout agent a droit à une pension de retraite après 55 ans d'âge et 25 ans de service. Cette pension pour ancienneté de service est la seule que puissent réclamer comme un droit les agents de la Compagnie. Mais celle-ci s'est réservé la faculté de mettre à la retraite d'office et par anticipation tout employé âgé de plus de cinquante ans et ayant au moins quinze ans de
ces limites d'âge et de service avait un droit absolu à demander sa mise à la retraite, comme aussi elle pouvait être prononcée d'office par la Compagnie. Cette distinction du service actif et du service sédentaire a été supprimée par le règlement de 1881. « L'expérience nous a montré, disait le rapport du Conseil d'administration, que, dans beaucoup de cas, le travail de bureau n'use pas les hommes moins vite que le travail manuel ». Le nouveau règlement dispose en conséquence que tout agent a droit à une pension de retraite après 55 ans d'âge et 25 ans de service. Cette pension pour ancienneté de service est la seule que puissent réclamer comme un droit les agents de la Compagnie. Mais celle-ci s'est réservé la faculté de mettre à la retraite d'office et par anticipation tout employé âgé de plus de cinquante ans et ayant au moins quinze ans de service. C'est une faveur dont elle use à l'égard des employés qu'une fatigue excessive ou les exigences du service ont usés prématurément. Elle a pensé qu'il serait rigoureux de les renvoyer après quinze années de travail, sans assurer leur avenir : elle a pour eux la retraite anticipée. Cette retraite anticipée est appliquée également à l'employé décédé dans l'exercice de ses fonctions, après 25 ans de service, mais avant d'avoir atteint la limite d'âge réglementaire. Ce genre de mise à la retraite entraîne toujours pour la Compagnie un sacrifice appréciable. La Caisse des retraites en effet, fondée sur des calculs qui supposent le versement des retenues et des subventions mensuelles pendant vingt-cinq ans au moins, ne peut, avec ses seules ressources normales, assurer la pension d'agents qui n'ont fait que pendant quinze ans seulement les versements réglementaires. En conséquence la Compagnie, chaque fois qu'elle prononce une mise à la retraite anticipée, verse, pour parer à cette insuffisance, une subvention spéciale calculée d'après un tableau inséré au règlement des retraites. Toute pension de retraite est réversible pour moitié sur la tête de la veuve de l'agent retraité ou ayant droit à la retraite. D'après le règlement de 1864, le mariage devait
anticipée est appliquée également à l'employé décédé dans l'exercice de ses fonctions, après 25 ans de service, mais avant d'avoir atteint la limite d'âge réglementaire. Ce genre de mise à la retraite entraîne toujours pour la Compagnie un sacrifice appréciable. La Caisse des retraites en effet, fondée sur des calculs qui supposent le versement des retenues et des subventions mensuelles pendant vingt-cinq ans au moins, ne peut, avec ses seules ressources normales, assurer la pension d'agents qui n'ont fait que pendant quinze ans seulement les versements réglementaires. En conséquence la Compagnie, chaque fois qu'elle prononce une mise à la retraite anticipée, verse, pour parer à cette insuffisance, une subvention spéciale calculée d'après un tableau inséré au règlement des retraites. Toute pension de retraite est réversible pour moitié sur la tête de la veuve de l'agent retraité ou ayant droit à la retraite. D'après le règlement de 1864, le mariage devait avoir été contracté dix ans au moins avant la cessation des fonctions du mari. Ce délai a été abaissé à cinq ans par le règlement de 1881. Il est même réduit à deux ans seulement, pour la veuve d'un employé décédé dans l'exercice de ses fonctions, quel que soit son âge, après quinze ans de service au moins. Outre leur personnel commissionné, les Compagnies emploient des agents occupés à titre temporaire, qui prennent le nom d'agents en régie. Jusqu'en 1866, la Compagnie de Lyon n'avait point admis cette catégorie d'agents à bénéficier de la Caisse des Retraits. Elle a pensé à cette époque que cette exclusion n'était point justifiée à l'égard des agents non commissionnés qui se maintiennent longtemps au service de la Compagnie. Elle a donc autorisé par un règlement de 1866, ces agents à déclarer, après cinq années de service, s'ils entendaient participer à la Caisse des Retraits. Elle a été plus loin en 1881 : le dernier règlement porte que tout agent non commissionné qui a accompli une année de service subira d'office la retenue de 4 ° 0 sur leurs salaires et bénéficient d'autre part du versement fait mensuellement à la Caisse par la Compagnie pour
âge, après quinze ans de service au moins. Outre leur personnel commissionné, les Compagnies emploient des agents occupés à titre temporaire, qui prennent le nom d'agents en régie. Jusqu'en 1866, la Compagnie de Lyon n'avait point admis cette catégorie d'agents à bénéficier de la Caisse des Retraits. Elle a pensé à cette époque que cette exclusion n'était point justifiée à l'égard des agents non commissionnés qui se maintiennent longtemps au service de la Compagnie. Elle a donc autorisé par un règlement de 1866, ces agents à déclarer, après cinq années de service, s'ils entendaient participer à la Caisse des Retraits. Elle a été plus loin en 1881 : le dernier règlement porte que tout agent non commissionné qui a accompli une année de service subira d'office la retenue de 4 ° 0 sur leurs salaires et bénéficient d'autre part du versement fait mensuellement à la Caisse par la Compagnie pour préparer leur droit à la pension. Il faut remarquer qu'à la différence de l'obligation imposée au personnel Commissionné, la participation des agents en régie est facultative. C'est sur leur consentement volontaire qu'ils subissent la retenue de 4 ° 0 sur leurs salaires et bénéficient d'autre part du versement fait mensuellement à la Caisse par la Compagnie pour préparer leur droit à la pension. § IV. — Gestion et administration de la Caisse des retraites — La Compagnie administre à ses frais et sous sa propre responsabilité la caisse organisée par ses soins. Cinq membres de son Conseil d'administration sont chargés de la gestion, de l'emploi des fonds et de la liquidation des pensions. Cette commission présente un rapport annuel qui est distribué aux intéressés. La caisse des retraites a d'ailleurs pour garant de ses engagements la Compagnie elle-même. Si pour une cause quelconque elle cessait d'être en mesure de pourvoir par ses ressources propres au service des pensions, la Compagnie serait tenue d'assurer ce service par une dotation complémentaire. Compagnie des chemins de fer de l'Est. L'ancienne Compagnie des chemins de fer de Paris à Strasbourg avait, dès l'année 1853, compris la nécessité d'assurer l'avenir de ses agents les moins
à la Caisse par la Compagnie pour préparer leur droit à la pension. § IV. — Gestion et administration de la Caisse des retraites — La Compagnie administre à ses frais et sous sa propre responsabilité la caisse organisée par ses soins. Cinq membres de son Conseil d'administration sont chargés de la gestion, de l'emploi des fonds et de la liquidation des pensions. Cette commission présente un rapport annuel qui est distribué aux intéressés. La caisse des retraites a d'ailleurs pour garant de ses engagements la Compagnie elle-même. Si pour une cause quelconque elle cessait d'être en mesure de pourvoir par ses ressources propres au service des pensions, la Compagnie serait tenue d'assurer ce service par une dotation complémentaire. Compagnie des chemins de fer de l'Est. L'ancienne Compagnie des chemins de fer de Paris à Strasbourg avait, dès l'année 1853, compris la nécessité d'assurer l'avenir de ses agents les moins fortunés. Elle avait donc créé une caisse de retraites en faveur des employés dont le traitement n'était pas assez élevé pour leur permettre de faire des économies, c'est-à-dire de ceux dont le traitement annuel ne dépassait pas la somme de 3,000 fr. Pour obtenir la retraite, un employé devait être âgé de 55 ans au moins et avoir été 25 ans au service de la Compagnie. La retraite était de 300 fr. par an pour les agents dont le traitement n'excédait pas 1500 fr. Pour ceux dont le traitement excédait 1500 fr., la retraite était égale au cinquième du traitement moyen, qu'ils avaient reçu pendant les cinq dernières années de leur service. Le capital nécessaire pour servir après 25 ans, à partir du 1er janvier 1853, les retraites à donner, était formé progressivement au moyen d'un prélèvement de 75,000 fr. fait chaque année sur les produits bruts de l'entreprise. Ce prélèvement devait être augmenté proportionnellement à l'accroissement de l'effectif. Ces dispositions fort simples furent bientôt reconnues insuffisantes. La limite inflexible de 55 ans d'âge et de 25 ans de service fut jugée trop rigoureuse. L'exclusion des employés dont le traitement dépassait 3,000 fr. écartait. grand nombre d'agents, ceux-là même qui
âgé de 55 ans au moins et avoir été 25 ans au service de la Compagnie. La retraite était de 300 fr. par an pour les agents dont le traitement n'excédait pas 1500 fr. Pour ceux dont le traitement excédait 1500 fr., la retraite était égale au cinquième du traitement moyen, qu'ils avaient reçu pendant les cinq dernières années de leur service. Le capital nécessaire pour servir après 25 ans, à partir du 1er janvier 1853, les retraites à donner, était formé progressivement au moyen d'un prélèvement de 75,000 fr. fait chaque année sur les produits bruts de l'entreprise. Ce prélèvement devait être augmenté proportionnellement à l'accroissement de l'effectif. Ces dispositions fort simples furent bientôt reconnues insuffisantes. La limite inflexible de 55 ans d'âge et de 25 ans de service fut jugée trop rigoureuse. L'exclusion des employés dont le traitement dépassait 3,000 fr. écartait. grand nombre d'agents, ceux-là même qui par leurs capacités et leur travail rendaient les plus sérieux services. La Compagnie étudia donc des combinaisons nouvelles, et par son règlement de 1861 elle institua au profit de tous ses employés une sorte d'association tontinière, dont il est intéressant de rappeler les règles d'organisation. Le fonds de la caisse des retraites était constitué comme suit : il comprenait 1° toutes les valeurs acquises au premier janvier par suite du versement annuel de 75,000 fr. prescrit par le règlement de 1853 et fait par la Compagnie; 2° une cotisation prélevée mensuellement de 2 % du montant des traitements, obligatoire pour tous les employés de la Compagnie, facultative pour les agents de la construction et pour ceux détachés temporairement des services de l'Etat ou de la Compagnie; 3° une allocation de la Compagnie égale à 2 % du montant des mêmes traitements ; 40 des dons faits à la caisse. L'ensemble de ces ressources était placé en obligations de la Compagnie ou en rentes sur l'Etat. Les droits des employés sur les fonds de la caisse des retraites étaient déterminés par la durée de leurs services, les sommes qu'ils avaient versées et le montant du fonds total en caisse. A cet
des retraites était constitué comme suit : il comprenait 1° toutes les valeurs acquises au premier janvier par suite du versement annuel de 75,000 fr. prescrit par le règlement de 1853 et fait par la Compagnie; 2° une cotisation prélevée mensuellement de 2 % du montant des traitements, obligatoire pour tous les employés de la Compagnie, facultative pour les agents de la construction et pour ceux détachés temporairement des services de l'Etat ou de la Compagnie; 3° une allocation de la Compagnie égale à 2 % du montant des mêmes traitements ; 40 des dons faits à la caisse. L'ensemble de ces ressources était placé en obligations de la Compagnie ou en rentes sur l'Etat. Les droits des employés sur les fonds de la caisse des retraites étaient déterminés par la durée de leurs services, les sommes qu'ils avaient versées et le montant du fonds total en caisse. A cet effet il était tenu un état nominatif des employés indiquant : 1° la durée des services de chacun d'eux, son âge et la somme des traitements qu'il avait reçus depuis son entrée à la Compagnie ; 2° le total des traitements payés depuis leur entrée à tous les employés encore en fonctions. Ces données servaient à établir le capital de la retraite de chaque employé d'après les bases suivantes : on multipliait la valeur des fonds en caisse au jour de la liquidation de la retraite par la somme des traitements de l'employé qui se retirait. On divisait ensuite le produit par la somme des traitements reçus par tout le personnel en fonctions à la même époque. Le quotient donnait le capital auquel était évaluée la pension de retraite. Ce capital était porté par un virement d'écriture au compte spécial des retraites à servir, et la retraite allouée à l'employé sous forme d'une rente viagère immédiate ou différée sur une ou plusieurs têtes se trouvait déterminée, selon son âge, par les tarifs de la Compagnie d'assurances «La Générale» Pris pour type. En réalité les retraites se trouvaient basées sur des contrats d'assurance ordinaires ; la Compagnie pouvait donc, si elle
en fonctions. Ces données servaient à établir le capital de la retraite de chaque employé d'après les bases suivantes : on multipliait la valeur des fonds en caisse au jour de la liquidation de la retraite par la somme des traitements de l'employé qui se retirait. On divisait ensuite le produit par la somme des traitements reçus par tout le personnel en fonctions à la même époque. Le quotient donnait le capital auquel était évaluée la pension de retraite. Ce capital était porté par un virement d'écriture au compte spécial des retraites à servir, et la retraite allouée à l'employé sous forme d'une rente viagère immédiate ou différée sur une ou plusieurs têtes se trouvait déterminée, selon son âge, par les tarifs de la Compagnie d'assurances «La Générale» Pris pour type. En réalité les retraites se trouvaient basées sur des contrats d'assurance ordinaires ; la Compagnie pouvait donc, si elle le voulait, les réassurer à toute époque et liquider ainsi sa situation. Pour avoir droit à cette retraite, l'employé devait avoir atteint 50 ans d'âge et 25 ans de service. Cependant s'il quittait la Compagnie après 24 ans de service, il recevait 96 % de cette retraite ; 23 — 92 % 22 — 88% 21 — 84 % 20 — 80% La retraite ne pouvait jamais dépasser 75 p. du traitement le plus élevé qu'avait obtenu l'employé, si ce traitement n'excédait pas 1,000 francs. Au-dessus de 1,000 fr., ce chiffre de 75 p. décroissait de 1/2 p. par chaque 100 francs d'augmentation de traitement, et s'arrêtait à 50 p. des traitements de 6,000 fr. et au-dessus. La retraite ne pouvait d'ailleurs dépasser la somme de 6,000 fr. Quant aux retenues de 2 p. faites sur les traitements, elles étaient restituées aux employés congédiés pour cause de suppression d'emploi, avant le temps de la retraite. Les employés révoqués ou démissionnaires n'avaient au contraire droit à aucune restitution. Ainsi organisée la caisse des retraites constituait, on le voit, une véritable association tontinière fonctionnant d'une manière uniforme et faisant profiter la masse des employés: 1° des chances de mortalité; 2° de la
92 % 22 — 88% 21 — 84 % 20 — 80% La retraite ne pouvait jamais dépasser 75 p. du traitement le plus élevé qu'avait obtenu l'employé, si ce traitement n'excédait pas 1,000 francs. Au-dessus de 1,000 fr., ce chiffre de 75 p. décroissait de 1/2 p. par chaque 100 francs d'augmentation de traitement, et s'arrêtait à 50 p. des traitements de 6,000 fr. et au-dessus. La retraite ne pouvait d'ailleurs dépasser la somme de 6,000 fr. Quant aux retenues de 2 p. faites sur les traitements, elles étaient restituées aux employés congédiés pour cause de suppression d'emploi, avant le temps de la retraite. Les employés révoqués ou démissionnaires n'avaient au contraire droit à aucune restitution. Ainsi organisée la caisse des retraites constituait, on le voit, une véritable association tontinière fonctionnant d'une manière uniforme et faisant profiter la masse des employés: 1° des chances de mortalité; 2° de la part des employés qui perdaient leurs droits à la retraite, en se retirant avant d'avoir rempli les conditions réglementaires. La théorie était séduisante. Mais déjà en 1861, au moment même où était ainsi constituée la caisse des retraites, la Compagnie devait prévoir que, pendant plusieurs années, le fonds de la caisse ne suffirait point, par suite de l'ancienneté d'une partie du personnel, à fournir les retraites nécessaires. Aussi prenait-elle à sa charge, par un article du règlement, le complément nécessaire pour assurer à tout employé ayant au moins 55 ans d'âge et 20 ans de service la moitié d'un maximum de retraite déterminé à l'avance, (tableau A annexé au règlement de 1861.) En 1871 la Compagnie voulut aller plus loin encore. Elle porta le chiffre de pension qu'elle garantissait elle-même de la moitié aux deux tiers du quantum précédemment fixé. Elle ajouta que la pension d'un agent retraité après 55 ans d'âge et 20 ans de service ne pourrait être inférieure à 600 fr. si l'agent était marié ou veuf avec des enfants âgés de moins de 18 ans, à 500 francs s'il était célibataire ou veuf sans enfant mineur. Il y a trois ans, en 1879, la Compagnie de