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d'Audincourt, de Sancey-le-Grand, du Russey et de Belleherme. Assistance aux femmes en couches (loi des 17 juin et 30 juillet 1913). — Propositions budgétaires pour 1916. M. DE MONTRICHARD, rapporteur M. de Montrichard. — Messieurs, vous êtes invités à inscrire au budget primitif de 1917 les crédits nécessaires au fonctionnement des lois des 17 juin et 30 juillet 1913, relatives à l'assistance aux femmes en couches. La dépense totale peut être évaluée à. . . 26.450 » Mais cette dépense sera atténuée par les contingents des communes et de l'Etat, soit. 20.770 » La différence restant à la charge du département ne s'élèvera par suite qu'à la somme de 5.680 » environ. (Ces conclusions sont adoptées.) Assistance aux femmes en couches M. DE MONTRICHARD, rapporteur M. de Montrichard. — Messieurs, le fonctionnement de l'assistance aux femmes en couches, pendant l'année 1916, a absorbé, à la date du 31 juillet dernier, la somme de 13.300 fr. Le budget prévoyait, pour cet article, un crédit de 20.000 fr. Ce crédit paraît insuffisant pour gagner la fin de l'exercice en cours. Vous êtes priés, en conséquence, de voter un crédit complémentaire de 4.000 fr. Cette dépense sera atténuée dans la proportion de 62 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS 3.000 fr. environ par les contingents de l'Etat et des communes. (Ces conclusions sont adoptées.) Cours d'accouchement. — Propositions budgétaires pour 1917 M. DE MONTRICHARD, rapporteur M. de Montrichard. — Messieurs, vous êtes invités à inscrire au budget de 1917 un crédit de 9.000 fr. pour le fonctionnement du cours d'accouchement et le traitement des professeurs. (Ces conclusions sont adoptées.) Assistance médicale gratuite. — Propositions budgétaires pour 1917 M. DE MONTRICHARD, rapporteur M. de Montrichard. — Messieurs, l'assistance médicale gratuite a nécessité, au cours de l'année 1915, une dépense s'élevant à 87.209 fr. 30, atténuée par les subventions de l'Etat et des communes, soit 43.906 fr. 93. La différence incombant au département s'est donc élevée à la somme nette de 43.302 fr. 37. Pour assurer la marche de ce service pendant l'exercice prochain, vous êtes priés d'approuver l'inscription au budget primitif de 1917 des sommes dont le
PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS 3.000 fr. environ par les contingents de l'Etat et des communes. (Ces conclusions sont adoptées.) Cours d'accouchement. — Propositions budgétaires pour 1917 M. DE MONTRICHARD, rapporteur M. de Montrichard. — Messieurs, vous êtes invités à inscrire au budget de 1917 un crédit de 9.000 fr. pour le fonctionnement du cours d'accouchement et le traitement des professeurs. (Ces conclusions sont adoptées.) Assistance médicale gratuite. — Propositions budgétaires pour 1917 M. DE MONTRICHARD, rapporteur M. de Montrichard. — Messieurs, l'assistance médicale gratuite a nécessité, au cours de l'année 1915, une dépense s'élevant à 87.209 fr. 30, atténuée par les subventions de l'Etat et des communes, soit 43.906 fr. 93. La différence incombant au département s'est donc élevée à la somme nette de 43.302 fr. 37. Pour assurer la marche de ce service pendant l'exercice prochain, vous êtes priés d'approuver l'inscription au budget primitif de 1917 des sommes dont le détail est mis sous vos yeux et qui forment le total de 107.000 fr. Cette dépense se trouvera d'ailleurs atténuée de 50.000 fr. par les contingents des communes et de l'Etat. La différence restant à la charge du département ne s'élèvera donc, par suite, qu'à la somme de 57.000 fr. (Ces conclusions sont adoptées.) SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 1916 63 Application de la loi du 14 juillet 1905. — Révision quinquennale des taux d'allocation à attribuer à domicile du 1er janvier 1917 au 31 décembre 1931. M. DE MONTRICHARD, rapporteur M. de Montrichard. — Messieurs, la loi du 14 juillet 1905 a disposé que le taux de allocation de l'assistance obligatoire à domicile aux vieillards, infirmes et incurables privés de ressources serait fixé par les conseils municipaux, mais que ce taux serait revisé de cinq en cinq ans. Cette échéance tombera le 31 décembre de cette année. En prévision des conséquences financières à assumer par le département, les conseils municipaux ont été mis en demeure de prendre, à cet effet, une délibération qui fixerait à nouveau, pour une période quinquennale, à commencer le 31 décembre 1921, ce taux, en leur faisant connaître que l'approbation nécessaire serait refusée à toute diminution
(Ces conclusions sont adoptées.) SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 1916 63 Application de la loi du 14 juillet 1905. — Révision quinquennale des taux d'allocation à attribuer à domicile du 1er janvier 1917 au 31 décembre 1931. M. DE MONTRICHARD, rapporteur M. de Montrichard. — Messieurs, la loi du 14 juillet 1905 a disposé que le taux de allocation de l'assistance obligatoire à domicile aux vieillards, infirmes et incurables privés de ressources serait fixé par les conseils municipaux, mais que ce taux serait revisé de cinq en cinq ans. Cette échéance tombera le 31 décembre de cette année. En prévision des conséquences financières à assumer par le département, les conseils municipaux ont été mis en demeure de prendre, à cet effet, une délibération qui fixerait à nouveau, pour une période quinquennale, à commencer le 31 décembre 1921, ce taux, en leur faisant connaître que l'approbation nécessaire serait refusée à toute diminution devant le ramener à un chiffre inférieur à 10 francs par mois. En exécution de ces instructions, les assemblées municipales du département ont statué ; 501 d'entre elles ont maintenu le taux actuel. 114 les ont élevé, 14 les ont abaissé à un chiffre égal ou supérieur à 10 fr., 3 n'ont pas cru devoir délibérer. Vous êtes, Messieurs, invités à donner délégation à la Commission départementale pour l'approbation, s'il y a lieu, des délibérations des trois conseils municipaux faisant encore défaut, et où les taux sont actuellement inférieurs à 10 francs, lorsqu'ils se seront enfin décidés à se conformer aux prescriptions administratives. Le Conseil approuve les délibérations prises par les conseils municipaux qui ont statué et donne délégation à la Commission départementale pour l'approbation des délibérations des trois assemblées communales qui n'ont encore pris aucune décision. 64 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Sociétés subventionnées par le département du Doubs en 1916. — Compte rendu M. DE MONTRICHARD, rapporteur M. de Montrichard. — Messieurs, le Conseil général est prié de vouloir bien maintenir, pour l'exercice budgétaire 1917 les subventions précédemment accordées aux sociétés et oeuvres dont la liste suit, savoir : Œuvre de l'Orphelinat de l'enseignement primaire 100 » Société d'émulation du
3 n'ont pas cru devoir délibérer. Vous êtes, Messieurs, invités à donner délégation à la Commission départementale pour l'approbation, s'il y a lieu, des délibérations des trois conseils municipaux faisant encore défaut, et où les taux sont actuellement inférieurs à 10 francs, lorsqu'ils se seront enfin décidés à se conformer aux prescriptions administratives. Le Conseil approuve les délibérations prises par les conseils municipaux qui ont statué et donne délégation à la Commission départementale pour l'approbation des délibérations des trois assemblées communales qui n'ont encore pris aucune décision. 64 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Sociétés subventionnées par le département du Doubs en 1916. — Compte rendu M. DE MONTRICHARD, rapporteur M. de Montrichard. — Messieurs, le Conseil général est prié de vouloir bien maintenir, pour l'exercice budgétaire 1917 les subventions précédemment accordées aux sociétés et oeuvres dont la liste suit, savoir : Œuvre de l'Orphelinat de l'enseignement primaire 100 » Société d'émulation du Doubs 300 » Académie des sciences, belles-lettres et arts de Besançon 300 » Société d'histoire naturelle du Doubs 300 » Société d'émulation de Montbéliard 300 » À l'appui de ces demandes, ces sociétés nous soumettent le compte rendu de leurs travaux et l'emploi de votre subvention. Votre commission a estimé qu'il y avait lieu d'approuver celui-ci et ceux-là et de vous proposer de maintenir les mêmes subventions. (Ces conclusions sont adoptées.) Office national des mutilés et réformés de la guerre. — Comités départementaux M. DE MONTRICHARD, rapporteur M. de Montrichard. — Messieurs, l'Office national des mutilés et réformés de la guerre, qui a pour objet de coordonner les efforts des administrations publiques et des institutions qui s'occupent de ces invalides, en vue d'améliorer le plus possible leurs capacités de travail, de favoriser leur rééducation suivant la nature et le degré de leurs aptitudes, a institué des comités départementaux. Ceux-ci SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 1916 65 font appel à la bonne volonté des industriels et commerçants ; ils s'emploient à rapprocher patrons et mutilés ; ils ont à accomplir une œuvre éminemment humanitaire et patriotique, à laquelle votre concours et votre adhésion ne sauraient manquer. Une notice est mise à la
qu'il y avait lieu d'approuver celui-ci et ceux-là et de vous proposer de maintenir les mêmes subventions. (Ces conclusions sont adoptées.) Office national des mutilés et réformés de la guerre. — Comités départementaux M. DE MONTRICHARD, rapporteur M. de Montrichard. — Messieurs, l'Office national des mutilés et réformés de la guerre, qui a pour objet de coordonner les efforts des administrations publiques et des institutions qui s'occupent de ces invalides, en vue d'améliorer le plus possible leurs capacités de travail, de favoriser leur rééducation suivant la nature et le degré de leurs aptitudes, a institué des comités départementaux. Ceux-ci SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 1916 65 font appel à la bonne volonté des industriels et commerçants ; ils s'emploient à rapprocher patrons et mutilés ; ils ont à accomplir une œuvre éminemment humanitaire et patriotique, à laquelle votre concours et votre adhésion ne sauraient manquer. Une notice est mise à la disposition du Conseil général en lui demandant de bien vouloir faciliter, dans la plus large mesure, l'exécution de la mission qui incombe au Comité départemental des mutilés. Votre commission vous propose, Messieurs, de donner acte de la communication. Acte est donné de cette communication. Direction des services agricoles. — Rapport présenté par M. Roussel, directeur des Services agricoles M. BUTTERLIN, rapporteur Acte est donné de cette communication. Jardins potagers militaires M. BUTTERLIN, rapporteur Le Conseil général ajoure sa décision sur la demande de subvention qui lui est soumise par la commission des Jardins militaires de Besançon, en raison de la situation budgétaire. Secours à d'anciens employés du département ou à leurs familles M. BUTTERLIN, rapporteur % Le Conseil général : 1° Accorde les secours, dont le détail suit, énumérés dans le rapport de M. le Préfet ; 2° Il décide que le secours de Mme Hennemann lui sera encore accordé en 1917. 66 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Mme Pillot, veuve d'un agent voyer d'arrondissement 1.000 » Mme Baudin, veuve d'un médecin en chef de l'asile départemental du Doubs ■ 600 » Mme Thirode, veuve d'un agent voyer principal. . . 400 » Mme Prétot, veuve d'un agent voyer cantonal. 500 »
présenté par M. Roussel, directeur des Services agricoles M. BUTTERLIN, rapporteur Acte est donné de cette communication. Jardins potagers militaires M. BUTTERLIN, rapporteur Le Conseil général ajoure sa décision sur la demande de subvention qui lui est soumise par la commission des Jardins militaires de Besançon, en raison de la situation budgétaire. Secours à d'anciens employés du département ou à leurs familles M. BUTTERLIN, rapporteur % Le Conseil général : 1° Accorde les secours, dont le détail suit, énumérés dans le rapport de M. le Préfet ; 2° Il décide que le secours de Mme Hennemann lui sera encore accordé en 1917. 66 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Mme Pillot, veuve d'un agent voyer d'arrondissement 1.000 » Mme Baudin, veuve d'un médecin en chef de l'asile départemental du Doubs ■ 600 » Mme Thirode, veuve d'un agent voyer principal. . . 400 » Mme Prétot, veuve d'un agent voyer cantonal. 500 » Mme Hennemann, veuve d'un chef de bureau de la préfecture du Doubs 500 » Mme Breuillot, veuve d'un chef de bureau de la préfecture du Doubs 500 » Mme Pernot, veuve d'un employé de la sous-préfecture de Baume-les-Dames 400 » Mme Grosjean, veuve d'un huissier de la préfecture du Doubs .... 150 » Mme Charles, veuve d'un huissier de la préfecture du Doubs 300 » Mme Ragot, veuve d'un garçon de bureau de la préfecture du Doubs 100 » Dommages résultant des faits de guerre. — Délégation à donner à la Commission départementale M. BUTTERLIN, rapporteur Le Conseil général délègue à la Commission départementale le soin de désigner, le cas échéant, les deux délégués et les deux suppléants devant faire partie de la commission départementale d'évaluation des dommages résultant de faits de guerre. Ecole normale d'instituteurs de Besançon — Réparations des dommages causés par la troupe M. BUTTERLIN, rapporteur Le Conseil général, adoptant les propositions de M. le Préfet : 1° Ordonne l'inscription en dépenses, au budget de SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 1916 67 l'exercice courant, de la somme de 2.375 fr. 67 (soit 5.700 fr. — 5.644 fr. 65 + 2.320 fr. 32), dans les conditions suivantes : Réparations
.... 150 » Mme Charles, veuve d'un huissier de la préfecture du Doubs 300 » Mme Ragot, veuve d'un garçon de bureau de la préfecture du Doubs 100 » Dommages résultant des faits de guerre. — Délégation à donner à la Commission départementale M. BUTTERLIN, rapporteur Le Conseil général délègue à la Commission départementale le soin de désigner, le cas échéant, les deux délégués et les deux suppléants devant faire partie de la commission départementale d'évaluation des dommages résultant de faits de guerre. Ecole normale d'instituteurs de Besançon — Réparations des dommages causés par la troupe M. BUTTERLIN, rapporteur Le Conseil général, adoptant les propositions de M. le Préfet : 1° Ordonne l'inscription en dépenses, au budget de SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 1916 67 l'exercice courant, de la somme de 2.375 fr. 67 (soit 5.700 fr. — 5.644 fr. 65 + 2.320 fr. 32), dans les conditions suivantes : Réparations au bâtiment 1.304 96 Réparations au mobilier 1.070 71 Total 2.375 67 2° Il décide d'inscrire en recette et de ratifier l'encaissement de la somme de 8.020 fr. 32 versée par l'Intendance. Dettes départementales. — Dépenses impayées de l'exercice 1915 M. BUTTERLIN, rapporteur Le Conseil général ordonne l'inscription au budget rectificatif de 1916 d'une somme de 9.196 fr. 72, sur les disponibilités sans affectation spéciale, pour permettre à M. le Préfet d'acquitter les dépenses énumérées dans son rapport. Dépôt d'étalons de Besançon. — Rapport de M. de Lestapis, directeur M. BUTTERLIN, rapporteur Acte est donné de cette communication. Évaluation des propriétés non bâties. — Commission instituée par l'art. 9 de la loi du 29 mars 1914. — Désignation de deux conseillers généraux. M. BUTTERLIN, rapporteur Le Conseil général renouvelle à MM. Grosjean et Sancey le mandat, qui leur avait été confié, pour l'année 1917. 68 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS École d'agriculture d'hiver annexée au collège de Pontarlier M. BUTTERLIN, rapporteur Acte est donné de cette communication. Protection des enfants du premier âge. — Rapport de M. l'Inspecteur départemental de l'Assistance publique M. BUTTERLIN, rapporteur Acte est donné de cette communication. Le Conseil général adopte les propositions de l'Administration. Postes. — Réduction
rectificatif de 1916 d'une somme de 9.196 fr. 72, sur les disponibilités sans affectation spéciale, pour permettre à M. le Préfet d'acquitter les dépenses énumérées dans son rapport. Dépôt d'étalons de Besançon. — Rapport de M. de Lestapis, directeur M. BUTTERLIN, rapporteur Acte est donné de cette communication. Évaluation des propriétés non bâties. — Commission instituée par l'art. 9 de la loi du 29 mars 1914. — Désignation de deux conseillers généraux. M. BUTTERLIN, rapporteur Le Conseil général renouvelle à MM. Grosjean et Sancey le mandat, qui leur avait été confié, pour l'année 1917. 68 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS École d'agriculture d'hiver annexée au collège de Pontarlier M. BUTTERLIN, rapporteur Acte est donné de cette communication. Protection des enfants du premier âge. — Rapport de M. l'Inspecteur départemental de l'Assistance publique M. BUTTERLIN, rapporteur Acte est donné de cette communication. Le Conseil général adopte les propositions de l'Administration. Postes. — Réduction du tarif postal des colis expédiés aux soldats. — Vœu du conseil d'arrondissement de Montbéliard. M. JOURNET, rapporteur M. Journet. — Ce vœu devient inutile, en raison de celui que vous avez émis sur le rapport de M. Monnot et dont la portée est plus générale. Acte est donné de cette communication. Service sanitaire. — Rapport de M. le Dr Mandereau, vétérinaire départemental, chef du Service des épizooties. M. JOURNET, rapporteur Acte est donné de cette communication. SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 1916 69 Union des Syndicats d'élevage M. JOURNET, rapporteur Acte est donné de cette communication. Archives de l'État, du département et des communes. — Rapport de M. A. Dornier, archiviste adjoint M. JOURNET, rapporteur Acte est donné de cette communication. Application de la loi du 29 juin 1907 tendant à prévenir le mouillage des vins et les abus du sucrage M. JOURNET, rapporteur Le Conseil général fixe au 30 novembre la date extrême à laquelle pourront être présentées les déclarations prévues par la loi du 29 juin 1907. Enregistrement, Domaines et Timbre. — Rapport de M. Pétot, directeur M. JOURNET, rapporteur Acte est donné de cette communication. Douanes. — Rapport de M. le Directeur départemental M. JOURNET, rapporteur Acte
cette communication. Service sanitaire. — Rapport de M. le Dr Mandereau, vétérinaire départemental, chef du Service des épizooties. M. JOURNET, rapporteur Acte est donné de cette communication. SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 1916 69 Union des Syndicats d'élevage M. JOURNET, rapporteur Acte est donné de cette communication. Archives de l'État, du département et des communes. — Rapport de M. A. Dornier, archiviste adjoint M. JOURNET, rapporteur Acte est donné de cette communication. Application de la loi du 29 juin 1907 tendant à prévenir le mouillage des vins et les abus du sucrage M. JOURNET, rapporteur Le Conseil général fixe au 30 novembre la date extrême à laquelle pourront être présentées les déclarations prévues par la loi du 29 juin 1907. Enregistrement, Domaines et Timbre. — Rapport de M. Pétot, directeur M. JOURNET, rapporteur Acte est donné de cette communication. Douanes. — Rapport de M. le Directeur départemental M. JOURNET, rapporteur Acte est donné de cette communication. Métin aurait volontiers joint la sienne, s'il ne lui avait été impossible de le faire en raison de sa qualité de membre du Gouvernement ; M. Métin, d'ailleurs, a bien voulu nous promettre son concours. « Etant donné la limite d'endurance des forces humaines, le Conseil général émet le vœu que les prisonniers ayant plus de 6 mois de captivité soient rapatriés dans les divers pays neutres, en commençant par les prisonniers blessés et malades ; » Que des négociations soient de suite entamées et poursuivies dans ce sens avec les diverses ambassades et toutes les autorités compétentes. » Plusieurs conseillers. — Ne pourrait-on pas viser spécialement les pères de familles nombreuses ? M. le Président. — Il serait très juste de tenir compte de leur situation ; mais on m'a fait observer que mieux vaut, pour aboutir, ne pas trop demander à la fois. M. A. Métin. — En ce qui me concerne, j'estime qu'il faut toujours s'efforcer de favoriser les familles nombreuses, soit au point de vue financier, soit au point de vue militaire. (Le vœu est adopté à l'unanimité.) Service vicinal. — Chemin d'intérêt communal n° 1 S. — Plan d'alignement de
Conseil général émet le vœu que les prisonniers ayant plus de 6 mois de captivité soient rapatriés dans les divers pays neutres, en commençant par les prisonniers blessés et malades ; » Que des négociations soient de suite entamées et poursuivies dans ce sens avec les diverses ambassades et toutes les autorités compétentes. » Plusieurs conseillers. — Ne pourrait-on pas viser spécialement les pères de familles nombreuses ? M. le Président. — Il serait très juste de tenir compte de leur situation ; mais on m'a fait observer que mieux vaut, pour aboutir, ne pas trop demander à la fois. M. A. Métin. — En ce qui me concerne, j'estime qu'il faut toujours s'efforcer de favoriser les familles nombreuses, soit au point de vue financier, soit au point de vue militaire. (Le vœu est adopté à l'unanimité.) Service vicinal. — Chemin d'intérêt communal n° 1 S. — Plan d'alignement de la traverse d'Hyèvre-Montmartin M. DE MOUSTIER, rapporteur Le Conseil général homologue les nouveaux alignements dont il s'agit, indiqués par des lignes rouges au plan joint au dossier soumis à l'enquête. Services publics de transports par automobiles. — Compte rendu de M. Tuuyot, ingénieur en chef M. DE MOUSTIER, rapporteur Acte est donné de cette communication. Service d'autobus de Sancey-le-Grand à l'Isle-sur-leDoubs. — Rétablissement du service M. DE MOUSTIER, rapporteur Acte est donné de cette communication. Mines et Carrières M. VANDEL, rapporteur Acte est donné de cette communication. Chemins de fer P.-L.-M. — Rapport de M. l'Ingénieur en chef du contrôle M. VANDEL, rapporteur Acte est donné de cette communication. Chemins de fer d'intérêt local : 1° de Vesoul à Besançon; 2° de Ruffec à Sochaux. — Compte rendu de M. Marguery, ingénieur en chef. M. VANDEL, rapporteur Acte est donné de cette communication. 26 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Chemins de fer P.-L.-M. — Etat des vœux émis au sujet des horaires des lignes d'intérêt général M. VANDEL, rapporteur Acte est donné de cette communication. Chemin de fer d'intérêt local de Sirod à Roujailles. — Partie comprise dans le département du Doubs. — Rapport de M. l'Ingénieur en chef. M. VANDEL, rapporteur
est donné de cette communication. Service d'autobus de Sancey-le-Grand à l'Isle-sur-leDoubs. — Rétablissement du service M. DE MOUSTIER, rapporteur Acte est donné de cette communication. Mines et Carrières M. VANDEL, rapporteur Acte est donné de cette communication. Chemins de fer P.-L.-M. — Rapport de M. l'Ingénieur en chef du contrôle M. VANDEL, rapporteur Acte est donné de cette communication. Chemins de fer d'intérêt local : 1° de Vesoul à Besançon; 2° de Ruffec à Sochaux. — Compte rendu de M. Marguery, ingénieur en chef. M. VANDEL, rapporteur Acte est donné de cette communication. 26 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Chemins de fer P.-L.-M. — Etat des vœux émis au sujet des horaires des lignes d'intérêt général M. VANDEL, rapporteur Acte est donné de cette communication. Chemin de fer d'intérêt local de Sirod à Roujailles. — Partie comprise dans le département du Doubs. — Rapport de M. l'Ingénieur en chef. M. VANDEL, rapporteur Acte est donné de cette communication. Chemins de fer d'intérêt local. — Mise en sursis du personnel nécessaire. — Vœu du Conseil général M. VANDEL, rapporteur Acte est donné de cette communication. Chemins de fer d'intérêt local et tramways. — Lignes en exploitation ou en construction. — Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef. M. VANDEL, rapporteur Acte est donné de cette communication. Création d'un service d'autobus entre Valdahon et Pontarlier. — Demande de M. Adam, Albert, à Saint-Hippolyte. M VANDEL, rapporteur M. Vandel. — Messieurs, après étude, votre commission constate que le service proposé par le pétitionnaire ne réunit pas les conditions voulues pour obtenir la subvention de l'État, qui est de 400 fr. par kilomètre. Par contre, il est incontestable que le service Valdahon-Pontarlier desservira une population nombreuse et intéressante ; invoquant, à cet égard, le précédent de l'Isle-sur-le-Doubs-Villersexel, la commission estime que l'on peut subventionner le pétitionnaire. Elle vous propose d'accorder une subvention totale de 300 fr. par kilomètre, dont la moitié serait versée par le département, sous réserve que les communes verseraient l'autre moitié. Le parcours Valdahon-Pontarlier étant de 45 kilomètres, la subvention totale serait de 45 x 300 = 13.500 fr. Le département verserait donc