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propositions de M. le Préfet, par suite du décès de Mme Grèzes survenu depuis peu de jours. Le crédit est alloué par le Conseil. Rapport de la commission. Art. 10. Troisième et dernière annuité de la subvention pour la chapelle et les statues de Monestiés 1,000 Le Conseil vote la somme proposée. Rapport de la commission. Art. 11. Indemnité aux employés de la préfecture pour travaux extraordinaires du Conseil général et pour insuffisance du fonds d'abonnement. 4,870 Cette somme réunit les deux crédits qui sont le 1er de 300 fr. et le 2e de 4,570 fr. A cet article se rattache la demande plusieurs fois renouvelée en faveur des employés de la sous-préfecture de Castres et reproduite encore cette année dans le sein de la commission par un de nos collègues. Nous ne pouvions proposer au Conseil d'aller plus loin dans cette voie de subvention qui ne s'arrêterait point sans doute à Castres, malgré la situation vraiment exceptionnelle des employés de cette sous-préfecture. Cette situation est, en effet, la suivante : Un chef de bureau 1,500 Un secrétaire de cabinet 1,320 Deux employés, l'un 800 fr., l'autre 600 fr... 1,400 Deux expéditionnaires, chacun 200 fr 400 TOTAL 4,620 Et les fonds d'abonnement dont M. le sous-préfet doit justifier ne s'élèvent qu'à 4,350 fr. Il nous paraît impossible, Messieurs, que M. le Ministre ne reconnaisse point combien sont insuffisants de semblables traitements dans une sous-préfecture aussi étendue et où se pressent de si nombreuses affaires, dans une ville importante où les denrées de première nécessité atteignent un prix élevé et dans laquelle les employés intelligents peuvent aisément trouver dans l'industrie ou le commerce des situations plus avantageuses. Nous avons, en conséquence, l'honneur de proposer au Conseil de renouveler instamment le vœu, plusieurs fois exprimé, que les fonds d'abonnement de la sous-préfecture de Castres soient élevés dans une proportion juste et convenable. Le Conseil alloue le crédit compris à l'article 12 du rapport de M. le Préfet et s'associe au vœu de la commission en égard à l'insuffisance du fonds d'abonnement de la sous-préfecture de Castres. Sur la proposition d'un de ses
fonds d'abonnement dont M. le sous-préfet doit justifier ne s'élèvent qu'à 4,350 fr. Il nous paraît impossible, Messieurs, que M. le Ministre ne reconnaisse point combien sont insuffisants de semblables traitements dans une sous-préfecture aussi étendue et où se pressent de si nombreuses affaires, dans une ville importante où les denrées de première nécessité atteignent un prix élevé et dans laquelle les employés intelligents peuvent aisément trouver dans l'industrie ou le commerce des situations plus avantageuses. Nous avons, en conséquence, l'honneur de proposer au Conseil de renouveler instamment le vœu, plusieurs fois exprimé, que les fonds d'abonnement de la sous-préfecture de Castres soient élevés dans une proportion juste et convenable. Le Conseil alloue le crédit compris à l'article 12 du rapport de M. le Préfet et s'associe au vœu de la commission en égard à l'insuffisance du fonds d'abonnement de la sous-préfecture de Castres. Sur la proposition d'un de ses membres, le Conseil exprime le même vœu en égard à la préfecture et aux sous-préfectures de Gaillac et de Lavaur. Rapport de la commission. Art. 12. Gratifications pour belles actions 300 Ce crédit est alloué par le Conseil. Art. 13. Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers 3,000 Le Conseil vote l'allocation demandée par la commission. Rapport de la commission. Art. 14. Indemnité à Mgr l'archevêque pour lui venir en aide dans les dépenses faites au palais archiépiscopal 1,500 Il n'est aucun de vous, Messieurs, qui n'ait remarqué, qui n'ait admiré dans le palais archiépiscopal les améliorations et les embellissements dus à l'amour éclairé des arts et aux sacrifices personnels de Mgr l'archevêque. Le salon, la bibliothèque, les galeries, la chapelle, ont été transformés ou restaurés dans les meilleures conditions artistiques. Monseigneur s'occupe en ce moment de l'établissement aux fenêtres qui éclairent les galeries, de stores qui seront un abri indispensable contre la chaleur que le soleil y apporte avec la lumière, et Sa Grandeur a eu l'heureuse idée de faire de ces stores une galerie représentant les principales vues, les monuments les plus remarquables du département. Votre commission ne doute point que le Conseil ne soit
3,000 Le Conseil vote l'allocation demandée par la commission. Rapport de la commission. Art. 14. Indemnité à Mgr l'archevêque pour lui venir en aide dans les dépenses faites au palais archiépiscopal 1,500 Il n'est aucun de vous, Messieurs, qui n'ait remarqué, qui n'ait admiré dans le palais archiépiscopal les améliorations et les embellissements dus à l'amour éclairé des arts et aux sacrifices personnels de Mgr l'archevêque. Le salon, la bibliothèque, les galeries, la chapelle, ont été transformés ou restaurés dans les meilleures conditions artistiques. Monseigneur s'occupe en ce moment de l'établissement aux fenêtres qui éclairent les galeries, de stores qui seront un abri indispensable contre la chaleur que le soleil y apporte avec la lumière, et Sa Grandeur a eu l'heureuse idée de faire de ces stores une galerie représentant les principales vues, les monuments les plus remarquables du département. Votre commission ne doute point que le Conseil ne soit heureux de s'associer à cette œuvre remarquable qui joint à un intérêt artistique un intérêt départemental. Elle vous propose d'offrir dans ce but à Mgr l'archevêque une subvention de 1,500 fr. La proposition de la commission est agréée par le Conseil. Rapport de la commission. Art. 15. Indemnité à M. Bonhoure, pour sa publication d'une table analytique du bulletin administratif de la préfecture du Tarn... 120 Bonhoure, instituteur à Burlats, adresse au Conseil et M. le Préfet recommande à son intérêt, une demande tendant à obtenir à titre d'encouragement une subvention pour la publication d'une nouvelle édition de la table générale et analytique des actes administratifs de la préfecture du Tarn. L'utilité administrative, sinon la nécessité de cette publication ont paru à votre commission justifier la proposition qu'elle fait au Conseil d'accorder à M. Bonhoure une subvention de 120 fr. La proposition de la commission est adoptée par le Conseil. Rapport de la commission. Art. 16. Réserve pour dépenses diverses et imprévues 2,000 Ce crédit est voté par le Conseil. TOTAL du sous-chapitre XVI. 26,560 Rapport de la commission. SOUS-CHAPITRE XVII. DETTES DÉPARTEMENTALES AFFÉRENTES À DES DÉPENSES NON OBLIGATOIRES ET APPARTENANTAU EXERCICES 1866 ET ANTÉRIEURS. Art. 1er. Entretien d'aliénés au
Bonhoure, pour sa publication d'une table analytique du bulletin administratif de la préfecture du Tarn... 120 Bonhoure, instituteur à Burlats, adresse au Conseil et M. le Préfet recommande à son intérêt, une demande tendant à obtenir à titre d'encouragement une subvention pour la publication d'une nouvelle édition de la table générale et analytique des actes administratifs de la préfecture du Tarn. L'utilité administrative, sinon la nécessité de cette publication ont paru à votre commission justifier la proposition qu'elle fait au Conseil d'accorder à M. Bonhoure une subvention de 120 fr. La proposition de la commission est adoptée par le Conseil. Rapport de la commission. Art. 16. Réserve pour dépenses diverses et imprévues 2,000 Ce crédit est voté par le Conseil. TOTAL du sous-chapitre XVI. 26,560 Rapport de la commission. SOUS-CHAPITRE XVII. DETTES DÉPARTEMENTALES AFFÉRENTES À DES DÉPENSES NON OBLIGATOIRES ET APPARTENANTAU EXERCICES 1866 ET ANTÉRIEURS. Art. 1er. Entretien d'aliénés au Bon-Sauveur d'Albi 309 34 Art. 2. Remboursement au département de l’Hérault de frais de transport d'indigents appartenant au département 3 30 Art. 3. Entretien de malades indigents en 1866 459 90 Art. 4. Entretien d'élèves à l'école vétérinaire de Toulouse 25 Déficit de 4865. Art. 5. Entretien et complément de mobilier pour la sous-préfecture de Castres... 71 Art. 6. Remboursement au département de l’Hérault de frais d'entretien de deux aliénés appartenant au département 46 Le Conseil vote les divers articles de ce sous-chapitre. TOTAL du sous-chapitre XVII. 914 54 RÉCAPITULATION DES DÉPENSES ORDINAIRES. Sous-chapitres. I. Dépenses obligatoires 52,654 45 II. Propriétés départementales immobilières 19,890 15 III. Mobilier départemental 5,917 70 IV. Routes départementales 256,462 80 V. Chemins vicinaux 588,984 62 VI. Enfants assistés 28,400 VII. Aliénés 57,541 VIII. Assistance publique 38,800 IX. Cultes.... 5,600 X. Instruction publique 91,314 83 XI. Archives 5,800 XII. Encouragements aux lettres et aux arts 5,400 XIII. Agriculture et industrie: 9,340 XIV. Subventions aux communes 18,500 XVI. Dépenses diverses 26,560 XVII. Dettes départementales 914 54 TOTAL des dépenses ordinaires.. 1,212,080 09 Rapport de la commission. Dans sa session de 1852, le Conseil général, sur la proposition d'un de ses membres, émit le vœu qu'une statue fut
mobilier pour la sous-préfecture de Castres... 71 Art. 6. Remboursement au département de l’Hérault de frais d'entretien de deux aliénés appartenant au département 46 Le Conseil vote les divers articles de ce sous-chapitre. TOTAL du sous-chapitre XVII. 914 54 RÉCAPITULATION DES DÉPENSES ORDINAIRES. Sous-chapitres. I. Dépenses obligatoires 52,654 45 II. Propriétés départementales immobilières 19,890 15 III. Mobilier départemental 5,917 70 IV. Routes départementales 256,462 80 V. Chemins vicinaux 588,984 62 VI. Enfants assistés 28,400 VII. Aliénés 57,541 VIII. Assistance publique 38,800 IX. Cultes.... 5,600 X. Instruction publique 91,314 83 XI. Archives 5,800 XII. Encouragements aux lettres et aux arts 5,400 XIII. Agriculture et industrie: 9,340 XIV. Subventions aux communes 18,500 XVI. Dépenses diverses 26,560 XVII. Dettes départementales 914 54 TOTAL des dépenses ordinaires.. 1,212,080 09 Rapport de la commission. Dans sa session de 1852, le Conseil général, sur la proposition d'un de ses membres, émit le vœu qu'une statue fut érigée sur une des places de Castres à l'une des plus hautes illustrations du département, au maréchal-général duc de Dalmatie, et prit l'engagement de concourir à cette œuvre par une souscription. Depuis lors, le même vœu, le même engagement ont été plusieurs fois reproduits. Votre commission espère que ce projet, auquel le département tout entier attache un vif intérêt, pourra se réaliser; elle vous propose d'en exprimer le désir et de prendre de nouveau l'engagement de voter une subvention de 12,000 fr. aussitôt qu'elle pourra être utilement employée. Le Conseil émet par acclamation le vœu de l'érection d'une statue sur une des places de Castres au maréchal-général Soult, duc de Dalmatie; il prend l'engagement de voter une subvention de 12,000 fr. pour cet objet aussitôt qu'elle pourra être utilement employée. Rapport de la commission. BUDGET EXTRAORDINAIRE. Il vous a été déjà rendu compte et le Conseil a déterminé l'emploi des fonds provenant de l'imposition extraordinaire de 12e votée pour l'exercice 1868. Il me reste à vous parler des ressources extraordinaires provenant des fonds demeurés libres sur les impositions extraordinaires des années antérieures. Ces ressources ont pour origine : 1° Un excédant sur les centimes autorisés par la loi du 16
auquel le département tout entier attache un vif intérêt, pourra se réaliser; elle vous propose d'en exprimer le désir et de prendre de nouveau l'engagement de voter une subvention de 12,000 fr. aussitôt qu'elle pourra être utilement employée. Le Conseil émet par acclamation le vœu de l'érection d'une statue sur une des places de Castres au maréchal-général Soult, duc de Dalmatie; il prend l'engagement de voter une subvention de 12,000 fr. pour cet objet aussitôt qu'elle pourra être utilement employée. Rapport de la commission. BUDGET EXTRAORDINAIRE. Il vous a été déjà rendu compte et le Conseil a déterminé l'emploi des fonds provenant de l'imposition extraordinaire de 12e votée pour l'exercice 1868. Il me reste à vous parler des ressources extraordinaires provenant des fonds demeurés libres sur les impositions extraordinaires des années antérieures. Ces ressources ont pour origine : 1° Un excédant sur les centimes autorisés par la loi du 16 avril 1862 et affectés aux routes et au palais de justice de Lavaur et qui est de 2,524 fr. 26 c.; 2° Les fonds libres sur les centimes autorisés par la loi du 28 juin 1860 et destinés aux chemins vicinaux d'intérêt commun et de grande communication, soit 1,547 fr. 59 c; 3° Le produit non employé des centimes perçus en vertu de la loi du 14 juin 1854 et affectés à l'agrandissement de la préfecture, soit 19,357 fr. 81 c. De sorte que le total des fonds libres extraordinaires disponibles s'élève à la somme de 23,429 fr. 66 c. Quant à l'emploi de ces fonds, le rapport de M. le Préfet propose au Conseil d'en affecter la plus grande partie au complément des travaux du palais de justice de Lavaur, travaux qui, pour la plupart, n'avaient pas été compris dans le devis et qui demanderont une dépense de 21,059 fr. 13 c. Cette dépense comprendrait : 1° Une somme de 3,669 fr. 50 c. pour grillage des fenêtres du rez-de-chaussée et pour l'établissement d'un système de sonnerie qui réponde aux pièces où ce service est nécessaire. D'après les explications qui nous ont été données par M. l'architecte, l'établissement de
59 c; 3° Le produit non employé des centimes perçus en vertu de la loi du 14 juin 1854 et affectés à l'agrandissement de la préfecture, soit 19,357 fr. 81 c. De sorte que le total des fonds libres extraordinaires disponibles s'élève à la somme de 23,429 fr. 66 c. Quant à l'emploi de ces fonds, le rapport de M. le Préfet propose au Conseil d'en affecter la plus grande partie au complément des travaux du palais de justice de Lavaur, travaux qui, pour la plupart, n'avaient pas été compris dans le devis et qui demanderont une dépense de 21,059 fr. 13 c. Cette dépense comprendrait : 1° Une somme de 3,669 fr. 50 c. pour grillage des fenêtres du rez-de-chaussée et pour l'établissement d'un système de sonnerie qui réponde aux pièces où ce service est nécessaire. D'après les explications qui nous ont été données par M. l'architecte, l'établissement de grilles ne serait vraiment nécessaire que pour les fenêtres de certaines pièces plus importantes et pourrait être ainsi borné, symétriquement d'ailleurs, à deux pavillons. Ce serait une diminution de près de moitié sur cet ordre de dépenses qui s'élève à 2,700 fr., et le crédit pourrait ainsi être réduit de 3,669 fr. 50 c. à 2,319 fr. 50 c. C'est cette dernière somme que votre commission vous propose de voter; 2° 5,553 fr. seraient employés à l'établissement d'abord d'un trottoir séparant le palais des terrains à niveau abaissé qui l'entourent, en éloignant d'autant des murs les eaux qui y séjournent souvent, et en second lieu d'une grille fermant l'espace compris entre les pavillons. Cette double dépense a paru nécessaire à votre commission qui vous propose de l'accepter; 3° Enfin, 11,854 fr. 63 c. seraient affectés au solde des dépenses exécutées en régie et dont le décompte détaillé a été présenté par M. l'architecte. Le total des dépenses à inscrire au budget extraordinaire pour le palais de justice de Lavaur serait ainsi de 19,727 fr. 13 c. et par là seraient définitivement soldés les travaux de cet édifice qui aura ainsi coûté au département une dépense totale de 212,576 fr. 29
3,669 fr. 50 c. à 2,319 fr. 50 c. C'est cette dernière somme que votre commission vous propose de voter; 2° 5,553 fr. seraient employés à l'établissement d'abord d'un trottoir séparant le palais des terrains à niveau abaissé qui l'entourent, en éloignant d'autant des murs les eaux qui y séjournent souvent, et en second lieu d'une grille fermant l'espace compris entre les pavillons. Cette double dépense a paru nécessaire à votre commission qui vous propose de l'accepter; 3° Enfin, 11,854 fr. 63 c. seraient affectés au solde des dépenses exécutées en régie et dont le décompte détaillé a été présenté par M. l'architecte. Le total des dépenses à inscrire au budget extraordinaire pour le palais de justice de Lavaur serait ainsi de 19,727 fr. 13 c. et par là seraient définitivement soldés les travaux de cet édifice qui aura ainsi coûté au département une dépense totale de 212,576 fr. 29 c. Les ressources provenant des fonds libres s'élèvent à 23,429 fr. 66 c. et les dépenses proposées par la commission n'étant que de 19,727 fr. 13 c., il resterait disponible 3,702 fr. 53 c. que nous proposons au Conseil d'affecter aux travaux des chemins vicinaux en les ajoutant aux autres ressources extraordinaires de ce service. Les propositions de la commission sont agréées par le Conseil. Rapport de la commission. SOUS-CHAPITRE XX., DÉPENSES IMPUTABLES SUR LES PRODUITS ÉVENTUELS EXTRAORDINAIRES. Art. 1er. Frais de vente et d'enregistrement relatifs à la cession de propriétés immobilières 107 75 Art. 2. Frais de vente de mobilier hors de service 100 Le Conseil vote ces deux crédits. TOTAL du sous-chapitre XX... , 207 75 RÉCAPITULATION DES DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Sous-Chapitres XVIII. Centimes extraordinaires 313,557 32 XX. Produits éventuels extraordinaires 207 75 TOTAL des dépenses extraordinaires.. 313,765 07 Rapport de la commission. J'ai encore, Messieurs, à vous rendre compte de deux questions qui ne se rattachent peut-être pas directement au budget, mais qui ont été renvoyées à votre commission. La première de ces questions se rapporte à la demande faite par la ville de Lavaur de l'abandon gratuit de certaines parties de terrain appartenant au département et demeurées
ressources extraordinaires de ce service. Les propositions de la commission sont agréées par le Conseil. Rapport de la commission. SOUS-CHAPITRE XX., DÉPENSES IMPUTABLES SUR LES PRODUITS ÉVENTUELS EXTRAORDINAIRES. Art. 1er. Frais de vente et d'enregistrement relatifs à la cession de propriétés immobilières 107 75 Art. 2. Frais de vente de mobilier hors de service 100 Le Conseil vote ces deux crédits. TOTAL du sous-chapitre XX... , 207 75 RÉCAPITULATION DES DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Sous-Chapitres XVIII. Centimes extraordinaires 313,557 32 XX. Produits éventuels extraordinaires 207 75 TOTAL des dépenses extraordinaires.. 313,765 07 Rapport de la commission. J'ai encore, Messieurs, à vous rendre compte de deux questions qui ne se rattachent peut-être pas directement au budget, mais qui ont été renvoyées à votre commission. La première de ces questions se rapporte à la demande faite par la ville de Lavaur de l'abandon gratuit de certaines parties de terrain appartenant au département et demeurées libres après la construction des prisons et de la caserne de gendarmerie. M. l'architecte s'est livré à un travail très-long et très-attentif pour établir les titres de propriété de ces terrains, qui paraissent d'une plus grande importance que ne le suppose la ville de Lavaur, et pour en déterminer la contenance et les limites. A ce point de vue, les renseignements qui pourraient éclairer le Conseil sont probablement complets. Mais il n'en est pas de même sous un autre rapport. La ville de Lavaur ne donne aucune indication sur ses projets, sur les plans pour l'exécution desquels elle demande l'abandon de ces terrains. Dans la délibération du conseil municipal, il est question seulement de laisser autour de la prison une rue d'une largeur de quatre mètres, disposition évidemment inacceptable et qui ne pourrait que compromettre la sûreté de la prison en laissant aussi peu de distance entre ce bâtiment et les maisons voisines. Votre commission estime cependant qu'une entente avec la ville de Lavaur serait d'autant plus facile à établir que le département paraît, de son côté, lui devoir compte d'une partie de terrain à elle appartenant et occupé par le palais de justice. Mais il est évident que le
contenance et les limites. A ce point de vue, les renseignements qui pourraient éclairer le Conseil sont probablement complets. Mais il n'en est pas de même sous un autre rapport. La ville de Lavaur ne donne aucune indication sur ses projets, sur les plans pour l'exécution desquels elle demande l'abandon de ces terrains. Dans la délibération du conseil municipal, il est question seulement de laisser autour de la prison une rue d'une largeur de quatre mètres, disposition évidemment inacceptable et qui ne pourrait que compromettre la sûreté de la prison en laissant aussi peu de distance entre ce bâtiment et les maisons voisines. Votre commission estime cependant qu'une entente avec la ville de Lavaur serait d'autant plus facile à établir que le département paraît, de son côté, lui devoir compte d'une partie de terrain à elle appartenant et occupé par le palais de justice. Mais il est évident que le Conseil ne peut émettre un avis sur cette transaction avant de connaître les projets et plans de la ville, et les avantages ou les inconvénients qui peuvent en résulter pour le département. Les conclusions de la commission sont adoptées par le Conseil. Rapport de la commission. M. l'ingénieur en chef des mines demande, pour l'établissement à Albi d'un laboratoire de chimie, l'abandon et l'appropriation des bâtiments situés derrière les prisons et qui appartiennent au département. Il ajoute que le crédit de 300 fr. alloué par le Conseil général pour l'établissement du laboratoire sera certainement insuffisant et que, sans pouvoir préciser le chiffre nécessaire à cette dépense, il est probable qu'elle s'élèvera à 1,500 fr., même en supposant que l'Etat prenne à sa charge une dépense égale. Le Conseil appréciera, lorsqu'il y aura lieu de le faire, jusqu'à quel point les ressources du budget et l'utilité de l'établissement peuvent permettre ou motiver cette dépense; mais aujourd'hui votre commission est d'avis qu'il n'est point impossible de trouver, soit au moyen d'un loyer, soit même dans un bâtiment départemental, le local nécessaire au laboratoire, et qu'il y a tout intérêt pour le département à aliéner les constructions situées derrière les prisons d'Albi. Cette
des mines demande, pour l'établissement à Albi d'un laboratoire de chimie, l'abandon et l'appropriation des bâtiments situés derrière les prisons et qui appartiennent au département. Il ajoute que le crédit de 300 fr. alloué par le Conseil général pour l'établissement du laboratoire sera certainement insuffisant et que, sans pouvoir préciser le chiffre nécessaire à cette dépense, il est probable qu'elle s'élèvera à 1,500 fr., même en supposant que l'Etat prenne à sa charge une dépense égale. Le Conseil appréciera, lorsqu'il y aura lieu de le faire, jusqu'à quel point les ressources du budget et l'utilité de l'établissement peuvent permettre ou motiver cette dépense; mais aujourd'hui votre commission est d'avis qu'il n'est point impossible de trouver, soit au moyen d'un loyer, soit même dans un bâtiment départemental, le local nécessaire au laboratoire, et qu'il y a tout intérêt pour le département à aliéner les constructions situées derrière les prisons d'Albi. Cette aliénation fut essayée en 1861, mais le chiffre de la mise à prix ne fut pas atteint par les enchères et il ne paraît pas que depuis lors il ait été donné suite à la décision prise alors par M. le Préfet de renouveler la mise en vente sur une mise à prix moins élevée. La commission est d'avis qu'il y aurait lieu de procéder à une nouvelle adjudication dont le succès serait cette fois d'autant plus probable qu'un propriétaire voisin demande, par une lettre jointe au dossier qui nous a été communiqué, cette mise en vente et se présente comme acquéreur. Les propositions de la commission sont adoptées. Rapport de la commission. Votre commission n'a pu vous proposer d'allocation de fonds pour le clocher de Sorèze, monument qui offre un grand intérêt artistique, aucune pièce officielle et explicative ne lui étant parvenue. Elle a le regret que l'état des finances départementales ne lui permette pas de vous proposer des encouragements à la société des livres utiles, à l'établissement des jeunes aveugles de Toulouse, au jeune Portes, élève de l'institut de Lyon, à M. Caravane, auteur de la carte archéologique du Tarn, enfin pour l'érection de la statue de l'amiral