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au respect des règlements. Ceci dit, je dois vous faire remarquer que nous n'attaquons pas votre arrêté, nous demandons simplement que tous ceux qui ont construit jusqu'à ce matin, par exemple, aient droit à la prime. Si vous décidez le contraire, pas une des maisons reconstruites ne touchera la prime, pas même l'immeuble Comairas, car aucune de ces propriétés n'a été bâtie conformément à l'arrêté. Or, ces propriétaires ont eu foi dans le conseil général, ils n'ont élevé leurs constructions que dans l'espoir de toucher la prime accordée par la colonie ; peu versés, je vous le demande, éprouvera une semblable déception ? M. EUSTACHE: Je ne m'explique pas, Messieurs, la discussion actuelle qui n'a pas sa raison d'être. Il suffit, en effet, de se reporter à ce vote de juillet pour voir que le conseil général ne s'est en rien préoccupé de l'arrêté municipal; le conseil a voté trois millions sans imposer aucune condition aux propriétaires. En décidant que la prime sera accordée à ceux qui ont déjà construit, ce n'est pas dire que l'arrêté n'existe pas. Si à Fort-de-France on avait déjà élevé trois cents immeubles, vous seriez obligé de payer la prime, car les constructions auraient été faites sur la foi des traites. Aujourd'hui, mais aujourd'hui seulement et par suite du vote de ce matin, les immeubles doivent être construits conformément à l'arrêté. M. DUQUESNAY : Ne vous laissez pas, Messieurs, tromper par ces arguments, toutes les constructions actuelles ont été édifiées à titre provisoire et n'ont été autorisées qu'à ce titre. On a pu éluder l'autorisation pour un immeuble rue du Fossé construit par qui vous savez. M. GODISSARD: Je n'ai jamais rien demandé pour moi. M. DUQUESNAY: C'était pour un autre que votre demande était faite. Quand, au lendemain de l'incendie, le maire se trouve en présence de la situation, il ne lui était pas possible d'appliquer l'arrêté dans toute sa rigueur; il a dû laisser à chacun le droit de construire quelque peu à son gré, et vous n'auriez pu aujourd'hui lui faire un reproche de sa sévérité que s'il avait rigoureusement tenu la
faites sur la foi des traites. Aujourd'hui, mais aujourd'hui seulement et par suite du vote de ce matin, les immeubles doivent être construits conformément à l'arrêté. M. DUQUESNAY : Ne vous laissez pas, Messieurs, tromper par ces arguments, toutes les constructions actuelles ont été édifiées à titre provisoire et n'ont été autorisées qu'à ce titre. On a pu éluder l'autorisation pour un immeuble rue du Fossé construit par qui vous savez. M. GODISSARD: Je n'ai jamais rien demandé pour moi. M. DUQUESNAY: C'était pour un autre que votre demande était faite. Quand, au lendemain de l'incendie, le maire se trouve en présence de la situation, il ne lui était pas possible d'appliquer l'arrêté dans toute sa rigueur; il a dû laisser à chacun le droit de construire quelque peu à son gré, et vous n'auriez pu aujourd'hui lui faire un reproche de sa sévérité que s'il avait rigoureusement tenu la main à l'exécution de l'arrêté. J'ai été sollicité, on m'a fait valoir pour obtenir une autorisation des raisons devant lesquelles je me suis incliné; j'ai compris que des personnes occupant une situation importante ne pouvaient pas du jour au lendemain coucher sous un hangar. Vous savez bien, Monsieur Godissard, à qui je m'adresse. M. GODISSARD: Il ne s'agit pas de moi. M. DUQUESNAY : Mais de quelqu'un qui vous touche de près. M. GODISSARD : Il s'agit de M. Monnerot. M. DUQUESNAY: Pas du tout, je dois dire d'ailleurs que j'ai accordé avec satisfaction l'autorisation que vous me demandiez. M. GODISSARD: Je n'ai jamais demandé d'autorisation, quels que soient les services que les miens vous ont rendus. M. DUQUESNAY: Oh! Monsieur, j'aurais de ce chef beaucoup à vous réclamer, moi aussi; mais il ne s'agit pas de cela. J'ai dit que je n'avais pas cru devoir refuser l'autorisation, et vous devez comprendre les sentiments que j'éprouvais en présence d'une famille honorable. M. GODISSARD: C'est inouï ! M. DUQUESNAY: J'ai donc fait toutes les concessions possibles, et je ne comprends pas qu'à chaque séance on recommence la même discussion, qu'on mette toujours le maire de Fort-de-France sur la sellette; il est
qui je m'adresse. M. GODISSARD: Il ne s'agit pas de moi. M. DUQUESNAY : Mais de quelqu'un qui vous touche de près. M. GODISSARD : Il s'agit de M. Monnerot. M. DUQUESNAY: Pas du tout, je dois dire d'ailleurs que j'ai accordé avec satisfaction l'autorisation que vous me demandiez. M. GODISSARD: Je n'ai jamais demandé d'autorisation, quels que soient les services que les miens vous ont rendus. M. DUQUESNAY: Oh! Monsieur, j'aurais de ce chef beaucoup à vous réclamer, moi aussi; mais il ne s'agit pas de cela. J'ai dit que je n'avais pas cru devoir refuser l'autorisation, et vous devez comprendre les sentiments que j'éprouvais en présence d'une famille honorable. M. GODISSARD: C'est inouï ! M. DUQUESNAY: J'ai donc fait toutes les concessions possibles, et je ne comprends pas qu'à chaque séance on recommence la même discussion, qu'on mette toujours le maire de Fort-de-France sur la sellette; il est temps que cela finisse. M. GODISSARD: Je regrette d'avoir à revenir encore sur cette question. J'ai toujours laissé en dehors des débats nos voisins et nos mères, je les ai toujours respectés malgré la grande ardeur que j'ai quelquefois au conseil, et aujourd'hui, quand je viens soulever une demande dans l'intérêt général, on me répond que je plaide pour moi-même, on me dit que ma mère avait besoin d'un hangar. M. DUQUESNAY : Je n'ai pas parlé de votre mère, Monsieur Godissard, je vous prie de ne pas insister, car je n'ai jamais voulu mettre Mme Godissard en cause. Vous me connaissez trop, monsieur, vous savez trop bien quels sont les sentiments qui m'animent pour me prêter pareille intention. M. GODISSARD: Je n'insiste pas et je me borne à répéter que si j'ai fait une proposition, ce n'a pas été pour en tirer un bénéfice personnel. Je viens demander l'application d'un vieux principe de droit, respecté jusqu'à présent: la loi ne saurait avoir d'effet rétroactif. Vous ne pouvez pas dire à ceux qui ont déjà construit qu'ils n'ont pas droit à la prime, vous ne pouvez pas fouler aux pieds votre délibération de juillet. La sévérité ne serait pas de
l'intérêt général, on me répond que je plaide pour moi-même, on me dit que ma mère avait besoin d'un hangar. M. DUQUESNAY : Je n'ai pas parlé de votre mère, Monsieur Godissard, je vous prie de ne pas insister, car je n'ai jamais voulu mettre Mme Godissard en cause. Vous me connaissez trop, monsieur, vous savez trop bien quels sont les sentiments qui m'animent pour me prêter pareille intention. M. GODISSARD: Je n'insiste pas et je me borne à répéter que si j'ai fait une proposition, ce n'a pas été pour en tirer un bénéfice personnel. Je viens demander l'application d'un vieux principe de droit, respecté jusqu'à présent: la loi ne saurait avoir d'effet rétroactif. Vous ne pouvez pas dire à ceux qui ont déjà construit qu'ils n'ont pas droit à la prime, vous ne pouvez pas fouler aux pieds votre délibération de juillet. La sévérité ne serait pas de mise en présence des intérêts considérables dont vous devez tenir compte, en face des ruines que vous pourriez créer : c'est nous qui payons 3,000,000, qui les donnons sans conditions; ne faites pas intervenir aujourd'hui des restrictions qui causeraient la ruine de nombreux propriétaires. M. TH. ROY: Je suis désolé, Messieurs, de voir que les débats s'irritent chaque fois qu'il s'agit de Port-de-France. Il ne s'agit pas de politique en ce moment, mais comme l'a dit M. Godissard, la loi n'a pas d'effet rétroactif. Le premier vote du conseil est fondé sur l'arrêté municipal, il serait injuste aujourd'hui de venir dire aux pères de famille qui ont été assez courageux et qui ont fait de grands sacrifices pour reconstruire leurs immeubles: Vous n'avez pas droit à la prime, vous ne toucherez pas un sou des trois millions que la colonie a votés en faveur des sinistrés. Du reste, j'en appelle au Président du conseil lui-même, la première fois qu'il est venu à la commission de reconstruction, il a spontanément déclaré que toutes les constructions en cours auraient droit à la prime. M. DUQUESNAY: N'avancez rien, Monsieur Roy, dont vous ne soyez sûr. M. TH. ROY: Il est toujours entré dans
Messieurs, de voir que les débats s'irritent chaque fois qu'il s'agit de Port-de-France. Il ne s'agit pas de politique en ce moment, mais comme l'a dit M. Godissard, la loi n'a pas d'effet rétroactif. Le premier vote du conseil est fondé sur l'arrêté municipal, il serait injuste aujourd'hui de venir dire aux pères de famille qui ont été assez courageux et qui ont fait de grands sacrifices pour reconstruire leurs immeubles: Vous n'avez pas droit à la prime, vous ne toucherez pas un sou des trois millions que la colonie a votés en faveur des sinistrés. Du reste, j'en appelle au Président du conseil lui-même, la première fois qu'il est venu à la commission de reconstruction, il a spontanément déclaré que toutes les constructions en cours auraient droit à la prime. M. DUQUESNAY: N'avancez rien, Monsieur Roy, dont vous ne soyez sûr. M. TH. ROY: Il est toujours entré dans les vues du conseil d'accorder la prime à tous les sinistrés indistinctement. Je regrette, Monsieur Duquesnay, que vous ne vous souveniez plus de ce que vous avez dit. DUQUESNAY: Et moi, Monsieur, je regrette pour vous que vous vous souveniez trop. M. TH. ROY: Vous l'avez dit, Monsieur. D'ailleurs, nous avons toujours été d'accord pour accorder la prime à tout le monde, et en juillet dernier, au moment de notre vote, vous n'avez pas parlé de votre arrêté. Il serait souverainement injuste de prétendre aujourd'hui que seules auront droit à la prime les constructions conformes à votre arrêté. M. DUQUESNAY: Toutes les constructions élevées jusqu'à présent l'ont été à titre provisoire et sous la condition d'être enlevées à première réquisition. M. GODISSARD: Cela n'est pas exact. M. DUQUESNAY: Vous vous trompez, Monsieur Godissard, les constructions actuelles sont toutes provisoires, à l'exception de deux propriétés qui devaient être édifiées définitivement et selon l'arrêté municipal. Pour ces dernières constructions, on a trompé la bonne foi du maire, car les propriétaires n'ont pas tenu l'engagement qu'ils avaient pris. Je dois faire remarquer, en outre, qu'il m'était impossible, après le désastre qui venait de nous frapper, de me montrer rigoureux et que je n'ai
avons toujours été d'accord pour accorder la prime à tout le monde, et en juillet dernier, au moment de notre vote, vous n'avez pas parlé de votre arrêté. Il serait souverainement injuste de prétendre aujourd'hui que seules auront droit à la prime les constructions conformes à votre arrêté. M. DUQUESNAY: Toutes les constructions élevées jusqu'à présent l'ont été à titre provisoire et sous la condition d'être enlevées à première réquisition. M. GODISSARD: Cela n'est pas exact. M. DUQUESNAY: Vous vous trompez, Monsieur Godissard, les constructions actuelles sont toutes provisoires, à l'exception de deux propriétés qui devaient être édifiées définitivement et selon l'arrêté municipal. Pour ces dernières constructions, on a trompé la bonne foi du maire, car les propriétaires n'ont pas tenu l'engagement qu'ils avaient pris. Je dois faire remarquer, en outre, qu'il m'était impossible, après le désastre qui venait de nous frapper, de me montrer rigoureux et que je n'ai pas tenu la main à l'exécution stricte de l'arrêté. Mais aussi je ne pouvais pas autoriser les constructions en bois qui sont formellement — 250 — interdites; en les autorisant la municipalité aurait causé un grand préjudice à certains propriétaires, ne serait-ce qu'en faisant augmenter le taux des assurances. Toute cette discussion ne prouve qu'une chose, c'est qu'on veut battre en brèche l'arrêté municipal, et pour cela toutes les occasions sont bonnes. M. CLÉMENT: La clôture! M. Duquesnay reprend à ce moment le fauteuil de la présidence. M. GODISSARD: J'insiste, Messieurs, pour que le conseil accepte ma proposition, ce sera en quelque sorte un encouragement que nous donnerons aux propriétaires. M. LE PRÉSIDENT: Il est impossible d'accorder une prime à des constructions provisoires. M. GODISSARD: Je demande cette prime pour toutes les maisons ayant un caractère sérieux d'habitation et se trouvant dans les limites de l'arrêté régissant les constructions avant l'incendie. Que le conseil dise à ces propriétaires : Vous avez peut-être eu tort de construire avant notre vote, mais nous vous donnons la prime malgré cela. M. LE PRÉSIDENT: Chaque fois qu'il faudra venir en aide aux propriétaires de Fort de France, je serai le premier, vous le savez
cette discussion ne prouve qu'une chose, c'est qu'on veut battre en brèche l'arrêté municipal, et pour cela toutes les occasions sont bonnes. M. CLÉMENT: La clôture! M. Duquesnay reprend à ce moment le fauteuil de la présidence. M. GODISSARD: J'insiste, Messieurs, pour que le conseil accepte ma proposition, ce sera en quelque sorte un encouragement que nous donnerons aux propriétaires. M. LE PRÉSIDENT: Il est impossible d'accorder une prime à des constructions provisoires. M. GODISSARD: Je demande cette prime pour toutes les maisons ayant un caractère sérieux d'habitation et se trouvant dans les limites de l'arrêté régissant les constructions avant l'incendie. Que le conseil dise à ces propriétaires : Vous avez peut-être eu tort de construire avant notre vote, mais nous vous donnons la prime malgré cela. M. LE PRÉSIDENT: Chaque fois qu'il faudra venir en aide aux propriétaires de Fort de France, je serai le premier, vous le savez bien, à prêter mon concours. Vous demandez, Monsieur Godissard, que la prime soit accordée à toutes les constructions, les baraques exceptées, qui ont été élevées dans la partie incendiée ; c'est bien cela, n'est-ce pas? M. GODISSARD: Parfaitement. M. LE PRÉSIDENT: Vous parlez des constructions comme celle de M. Comairas, par exemple. M. TH. ROY: La prime doit être accordée à toutes les constructions sérieuses. M. LE PRÉSIDENT: Je pourrais accepter cette proposition si vous conveniez qu'en échange de cette prime les propriétaires se conformeront à l'arrêté. M. GODISSARD: Il ne faut pas mettre de conditions à votre générosité. M. LE PRÉSIDENT: Je ne parle ainsi que pour sauvegarder les intérêts de la municipalité qui peut être recherchée plus tard si elle autorise les constructions en bois à côté de celles qui seront exécutées conformément à l'arrêté. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Il me semble nécessaire de préciser davantage la question afin de ne pas laisser à l'administration le soin de distinguer entre les constructions sérieuses et celles qui ne le sont pas. M. LE PRÉSIDENT: Nous prenons l'engagement de faire le nécessaire pour sauvegarder les intérêts de ceux qui ont édifié des constructions sérieuses. M. GODISSARD: Je prends acte
par exemple. M. TH. ROY: La prime doit être accordée à toutes les constructions sérieuses. M. LE PRÉSIDENT: Je pourrais accepter cette proposition si vous conveniez qu'en échange de cette prime les propriétaires se conformeront à l'arrêté. M. GODISSARD: Il ne faut pas mettre de conditions à votre générosité. M. LE PRÉSIDENT: Je ne parle ainsi que pour sauvegarder les intérêts de la municipalité qui peut être recherchée plus tard si elle autorise les constructions en bois à côté de celles qui seront exécutées conformément à l'arrêté. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Il me semble nécessaire de préciser davantage la question afin de ne pas laisser à l'administration le soin de distinguer entre les constructions sérieuses et celles qui ne le sont pas. M. LE PRÉSIDENT: Nous prenons l'engagement de faire le nécessaire pour sauvegarder les intérêts de ceux qui ont édifié des constructions sérieuses. M. GODISSARD: Je prends acte de votre déclaration, Monsieur le Président, et je m'en contente. M. LE PRÉSIDENT: Il faudrait, en tous cas, renvoyer la question à l'administration. M. GODISSARD: Désignons ce soir même les membres de cette commission. M. CLÉMENT: Je suis d'avis de renvoyer la question à l'administration qui d'ici demain pourra la faire étudier et nous fera connaître le résultat de son travail et nous dira si la ville de Fort-de-France peut encourir quelque responsabilité. M. NOLLET: Il n'y a pas de responsabilité à craindre ; donnez ou ne donnez pas, mais votez de suite. M. LE PRÉSIDENT: L'engagement que nous avons pris vaut toujours, il s'agit en ce moment de garantir la ville de toute responsabilité. M. AGRICOLE: J'appuie la proposition de mon collègue Clément. La proposition de M. Clément mise aux voix est adoptée. L'ordre du jour appelle la discussion des propositions faites au conseil général en vue de permettre aux communes de faire face aux dépenses de l'instruction primaire mises à leur charge. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: J'ai l'honneur de faire connaître au conseil que l'administration avait pensé qu'en frappant de deux décimes additionnels les droits d'octroi de mer, ce qui augmenterait de 240,000 francs le produit de
faire étudier et nous fera connaître le résultat de son travail et nous dira si la ville de Fort-de-France peut encourir quelque responsabilité. M. NOLLET: Il n'y a pas de responsabilité à craindre ; donnez ou ne donnez pas, mais votez de suite. M. LE PRÉSIDENT: L'engagement que nous avons pris vaut toujours, il s'agit en ce moment de garantir la ville de toute responsabilité. M. AGRICOLE: J'appuie la proposition de mon collègue Clément. La proposition de M. Clément mise aux voix est adoptée. L'ordre du jour appelle la discussion des propositions faites au conseil général en vue de permettre aux communes de faire face aux dépenses de l'instruction primaire mises à leur charge. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: J'ai l'honneur de faire connaître au conseil que l'administration avait pensé qu'en frappant de deux décimes additionnels les droits d'octroi de mer, ce qui augmenterait de 240,000 francs le produit de cette taxe communale, et en accordant une subvention de 100,000 francs, qui serait à partager entre les communes les plus nécessiteuses, le fonctionnement de l'instruction primaire serait assuré d'une façon normale et régulière. La commission financière a renoncé à la création des deux décimes additionnels. Elle a préféré remanier le tarif d'octroi de mer, le relever, à quelque différence près, à ce qu'il était au commencement de 1890 quand la taxe de consommation existait. L'administration expliquera au conseil, au moment du vote du tarif des taxes, les augmentations et les diminutions proposées. Les différentes modifications donneront une plus-value de 320,000 francs et comme les dépenses de l'instruction primaire s'élèvent à 440,000 francs environ, la commission vous demande de voter également la subvention de 100,000 francs. L'augmentation sera répartie entre toutes les communes au prorata du chiffre de la population, et la subvention entre les communes les plus nécessiteuses. M. CLÉMENT: L'administration propose au conseil de venir en aide aux communes à l'aide d'une combinaison qui augmenterait de 320,000 francs le produit de l'octroi de mer et d'une subvention qui serait accordée seulement aux communes pauvres, à celles qui ne pourraient acquitter les fortes dépenses mises récemment à leur charge. Je
tarif d'octroi de mer, le relever, à quelque différence près, à ce qu'il était au commencement de 1890 quand la taxe de consommation existait. L'administration expliquera au conseil, au moment du vote du tarif des taxes, les augmentations et les diminutions proposées. Les différentes modifications donneront une plus-value de 320,000 francs et comme les dépenses de l'instruction primaire s'élèvent à 440,000 francs environ, la commission vous demande de voter également la subvention de 100,000 francs. L'augmentation sera répartie entre toutes les communes au prorata du chiffre de la population, et la subvention entre les communes les plus nécessiteuses. M. CLÉMENT: L'administration propose au conseil de venir en aide aux communes à l'aide d'une combinaison qui augmenterait de 320,000 francs le produit de l'octroi de mer et d'une subvention qui serait accordée seulement aux communes pauvres, à celles qui ne pourraient acquitter les fortes dépenses mises récemment à leur charge. Je crois, Messieurs, que ce projet n'est pas acceptable, parce qu'on a choisi une base arbitraire. Pour que le conseil puisse apprécier la situation faite à chaque commune il faudrait examiner et vérifier minutieusement tous les budgets communaux, or c'est là un travail impossible. Je vous prie donc, Messieurs, d'abandonner le système choisi par l'administration, de ne pas répartir la subvention aux communes suivant les nécessités de leurs budgets ; il suffit de remanier le tarif d'octroi et de voter la subvention pour aider les communes ; cette subvention sera accordée à chaque commune au prorata de sa population. J'ai d'autant plus raison, je le crois, d'appeler sur cette question votre attention, que vous venez de faire part au ministère de l'émotion soulevée ici par la promulgation du décret de septembre dernier. Avec raison, vous avez demandé au Département de refaire ce décret qui est en contradiction avec les règlements métropolitains. En France, en effet, une loi, datant je crois de 1881, avait mis à la charge des communes les dépenses de l'instruction primaire. L'expérience a démontré que cette loi ne pouvait pas être appliquée par suite du dénuement des communes, et en 1889 une nouvelle loi remettait cette dépense au
système choisi par l'administration, de ne pas répartir la subvention aux communes suivant les nécessités de leurs budgets ; il suffit de remanier le tarif d'octroi et de voter la subvention pour aider les communes ; cette subvention sera accordée à chaque commune au prorata de sa population. J'ai d'autant plus raison, je le crois, d'appeler sur cette question votre attention, que vous venez de faire part au ministère de l'émotion soulevée ici par la promulgation du décret de septembre dernier. Avec raison, vous avez demandé au Département de refaire ce décret qui est en contradiction avec les règlements métropolitains. En France, en effet, une loi, datant je crois de 1881, avait mis à la charge des communes les dépenses de l'instruction primaire. L'expérience a démontré que cette loi ne pouvait pas être appliquée par suite du dénuement des communes, et en 1889 une nouvelle loi remettait cette dépense au compte de l'Etat. Or, ce qui nous a ému par-dessus tout, c'est que quelques mois après, un règlement d'administration publique, pris pour l'application aux colonies de la loi sur l'instruction primaire, mettait au compte de nos communes une dépense dont étaient déchargées les communes métropolitaines. Il y a là, Messieurs, une question de principe à sauvegarder. Il ne faut pas qu'il y ait pour les colonies des exceptions, puisque toutes les lois sont applicables ici et que tous les jours nous réclamons l'assimilation pour tous les services. En acceptant la combinaison de l'administration, en prenant pour base de répartition le plus ou moins de dénuement du budget communal, je crains que vous ne soyez conduits à un résultat peu équitable. Il vous sera difficile, en effet, pour ne pas dire impossible, de savoir exactement quelles sont les communes pauvres, quelles sont celles qui sont prospères. Je vous propose donc de modifier les tarifs d'octroi de mer comme vous le demande votre commission financière et de porter à 120,000 francs la subvention que vous devez accorder. Vous aurez ainsi le total de la prévision pour faire face aux dépenses de l'instruction primaire et la subvention ne sera donnée que dans ce