jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
réalité, une loi pénale, et l'épigramme suivante, publiée par un journal hostile à la Restauration, se rapprochait de la vérité : "C'est bien injustement qu'on fonde ce bon gouvernement royal, si généreux et si loyal, quand sa clémence sans seconde accorde un pardon général dont elle excepte tout le monde." La loi décidait que ceux des régicides qui avaient voté pour l'acte additionnel ou accepté des fonctions ou emplois de l'usurpateur, étaient exclus à perpétuité du Royaume et tenus d'en sortir dans le délai d'un mois; qu'en outre, ils ne pourraient jouir d'aucun droit civil, posséder aucun bien, titre, ni pension. Cambacérès était-il dans la catégorie de ces personnes que le langage du temps qualifiait de régicides relaps ? Certes, il avait voté pour l'acte additionnel et accepté des fonctions pendant les Cent-Jours. Mais pouvait-il être qualifié de régicide ? Il soutenait que ses votes dans le procès de Louis XVI ne permettaient pas de lui donner cette qualification. Il écrivit au duc de Richelieu, président du Conseil, et au ministre de la Police générale Decazes, pour leur déclarer qu'il se disposait à voyager hors de la France pour raison de santé, mais qu'avant son départ, il demandait qu'une déclaration officielle vînt consacrer sa prétention. Pour l'appuyer, il faisait valoir que son vote n'avait pas été compté dans la majorité qui s'était prononcée pour la condamnation à mort, par cela même qu'il avait été subordonné à des conditions précises. Puis, il avait cru trouver dans ces conditions un moyen de sauver le Roi en les formulant, il avait offert aux timides un moyen de se prononcer sans provoquer les rumeurs et les menaces des montagnards et des spectateurs. Le Conseil des Ministres refusa de faire la déclaration qui lui était demandée et admit que Cambacérès était au nombre des régicides relaps. Cette décision entraîna une sorte de peine accessoire. Cambacérès perdit la qualité de Membre de l'Institut. Il y avait été appelé lors de sa création en 1795. Il faisait partie, dans la classe des Sciences morales et politiques, de la section de Législation et de Science sociale. Absorbé par
officielle vînt consacrer sa prétention. Pour l'appuyer, il faisait valoir que son vote n'avait pas été compté dans la majorité qui s'était prononcée pour la condamnation à mort, par cela même qu'il avait été subordonné à des conditions précises. Puis, il avait cru trouver dans ces conditions un moyen de sauver le Roi en les formulant, il avait offert aux timides un moyen de se prononcer sans provoquer les rumeurs et les menaces des montagnards et des spectateurs. Le Conseil des Ministres refusa de faire la déclaration qui lui était demandée et admit que Cambacérès était au nombre des régicides relaps. Cette décision entraîna une sorte de peine accessoire. Cambacérès perdit la qualité de Membre de l'Institut. Il y avait été appelé lors de sa création en 1795. Il faisait partie, dans la classe des Sciences morales et politiques, de la section de Législation et de Science sociale. Absorbé par ses fonctions publiques, il n'assistait pas aux séances avec régularité. Il communiqua, du moins, un assez intéressant mémoire destiné à définir la science sociale et à justifier ainsi le titre de la section à laquelle il appartenait. En 1803, quand la seconde classe de l'Institut national fut supprimée, il fut versé dans la classe de langue et de littérature françaises correspondant à l'ancienne Académie française. Il en fut exclu par l'ordonnance royale du 21 mars 1816, avec vingt autres anciens conventionnels. Cambacérès était donc banni. Il s'établit à Bruxelles et y mena une vie qui ne ressemblait en rien à celle qui avait été la sienne aux temps du Consulat et de l'Empire. D'après les rapports de la police qui surveillait les conventionnels bannis et réfugiés en Belgique, il fréquentait peu ses anciens collègues et évitait tout acte qui aurait pu faire supposer qu'il était hostile à la seconde Restauration. Ainsi, un journal satirique qui menait contre elle une véritable campagne, se publiait à Bruxelles, après avoir été supprimé en France. On en faisait le service à Cambacérès. Il ne se contenta pas de ne pas prendre d'abonnement, mais écrivit une lettre pour faire connaître qu'il refuserait les numéros. Le
versé dans la classe de langue et de littérature françaises correspondant à l'ancienne Académie française. Il en fut exclu par l'ordonnance royale du 21 mars 1816, avec vingt autres anciens conventionnels. Cambacérès était donc banni. Il s'établit à Bruxelles et y mena une vie qui ne ressemblait en rien à celle qui avait été la sienne aux temps du Consulat et de l'Empire. D'après les rapports de la police qui surveillait les conventionnels bannis et réfugiés en Belgique, il fréquentait peu ses anciens collègues et évitait tout acte qui aurait pu faire supposer qu'il était hostile à la seconde Restauration. Ainsi, un journal satirique qui menait contre elle une véritable campagne, se publiait à Bruxelles, après avoir été supprimé en France. On en faisait le service à Cambacérès. Il ne se contenta pas de ne pas prendre d'abonnement, mais écrivit une lettre pour faire connaître qu'il refuserait les numéros. Le Gouvernement français tint sans doute compte de cette attitude à l'exilé. Après deux années, en 1818, il fut gracié avec quelques-uns de ceux qui, comme lui, avaient voté la condamnation capitale de Louis XVI sous certaines conditions. Ses biens lui furent restitués, il fut réintégré dans ses droits et autorisé à porter le titre de duc. Rien de particulier ne signale sa vie à Paris pendant les six années qui s'écoulèrent avant sa mort, survenue à la suite d'une attaque d'apoplexie, le 8 mars 1824. L'attitude qu'il avait prise à l'égard du gouvernement royal, permit de donner à ses obsèques un caractère presque officiel. Talleyrand, des ministres, des maréchaux, des membres de la Chambre des pairs suivirent le convoi, qui était accompagné de 600 hommes de troupe et d'une compagnie de vétérans. On comptait plus de 200 voitures. Cambacérès laissait un testament dans lequel il demandait pardon de ses innombrables fautes et disposait ensuite de sa très grande fortune. Il instituait comme légataires universels deux neveux, fils de son frère le général, et faisait de nombreux legs à des parents, à des amis, à des paroisses de Paris et de Montpellier. Après son décès, les scellés avaient été apposés dans
à porter le titre de duc. Rien de particulier ne signale sa vie à Paris pendant les six années qui s'écoulèrent avant sa mort, survenue à la suite d'une attaque d'apoplexie, le 8 mars 1824. L'attitude qu'il avait prise à l'égard du gouvernement royal, permit de donner à ses obsèques un caractère presque officiel. Talleyrand, des ministres, des maréchaux, des membres de la Chambre des pairs suivirent le convoi, qui était accompagné de 600 hommes de troupe et d'une compagnie de vétérans. On comptait plus de 200 voitures. Cambacérès laissait un testament dans lequel il demandait pardon de ses innombrables fautes et disposait ensuite de sa très grande fortune. Il instituait comme légataires universels deux neveux, fils de son frère le général, et faisait de nombreux legs à des parents, à des amis, à des paroisses de Paris et de Montpellier. Après son décès, les scellés avaient été apposés dans son hôtel. Quand on fut sur le point de les lever, pour dresser l'inventaire, un représentant du gouvernement réclama tous les papiers dont le défunt avait été détenteur à raison des fonctions qu'il avait remplies. Les légataires universels protestèrent contre cette intervention et soutinrent qu'elle ne se justifiait que pour les pièces appartenant à l'État. Le différend, porté devant le tribunal civil et en appel devant la Cour de Paris, ne put être tranché par elle. Le gouvernement éleva en appel et revendiqua l'affaire pour la juridiction administrative. Mais celle-ci ne se prononça pas et au bout de quelques années, on restitua aux légataires universels, avec de nombreuses pièces et lettres, les mémoires de Cambacérès. Ils formeraient, dit-on, six volumes. Ils n'ont pas été publiés. Aussi ne peut-on puiser de renseignements sur la vie de Cambacérès que dans les mémoirs des autres. Y a-t-il lieu de le regretter? Ce que disent d'eux-même les auteurs de mémoires est suspect le désir de se justifier et de recueillir les éloges des lecteurs les empêche souvent de rapporter avec une complète exactitude les événements auxquels ils ont été mêlés. Aussi bien les renseignements fournis par les documents de l'histoire générale ou contenus dans
les pièces appartenant à l'État. Le différend, porté devant le tribunal civil et en appel devant la Cour de Paris, ne put être tranché par elle. Le gouvernement éleva en appel et revendiqua l'affaire pour la juridiction administrative. Mais celle-ci ne se prononça pas et au bout de quelques années, on restitua aux légataires universels, avec de nombreuses pièces et lettres, les mémoires de Cambacérès. Ils formeraient, dit-on, six volumes. Ils n'ont pas été publiés. Aussi ne peut-on puiser de renseignements sur la vie de Cambacérès que dans les mémoirs des autres. Y a-t-il lieu de le regretter? Ce que disent d'eux-même les auteurs de mémoires est suspect le désir de se justifier et de recueillir les éloges des lecteurs les empêche souvent de rapporter avec une complète exactitude les événements auxquels ils ont été mêlés. Aussi bien les renseignements fournis par les documents de l'histoire générale ou contenus dans de nombreux mémoirs privés suffisent amplement pour faire connaître le caractère de Cambacérès, sa conduite au milieu des événements de sa vie politique, ses travaux et ses services. Pas plus que beaucoup de ses contemporains les plus illustres, il ne saurait être représenté comme un modèle de fixité et d'énergie dans ses opinions politiques. Peut-être a-t-il expliqué dans ses mémoires pourquoi il s'est laissé guider par les événements, au lieu de chercher à les diriger. Sans doute il a souvent donné au premier Consul et à l'Empereur de sages conseils, mais quand ses avis n'étaient pas suivis, il mettait le même zèle à défendre devant les corps constitués des projets qu'il avait combattus dans des conversations particulières que s'il en avait été le plus chaud partisan. L'ardent républicain de 1792 est devenu un ardent partisan de l'Empire et le serviteur de Napoléon s'est rallié à la monarchie légitime. Combien de députés, de sénateurs, de grands dignitaires de l'État, des censeurs sévères ne pourraient-ils pas faire le même reproche de versatilité? Encore ne serait-il pas possible d'ajouter pour tous, comme il est juste de le faire pour Cambacérès, qu'il n'abusa jamais de ses pouvoirs, qu'il fut toujours bienveillant pour les personnes.
dans ses opinions politiques. Peut-être a-t-il expliqué dans ses mémoires pourquoi il s'est laissé guider par les événements, au lieu de chercher à les diriger. Sans doute il a souvent donné au premier Consul et à l'Empereur de sages conseils, mais quand ses avis n'étaient pas suivis, il mettait le même zèle à défendre devant les corps constitués des projets qu'il avait combattus dans des conversations particulières que s'il en avait été le plus chaud partisan. L'ardent républicain de 1792 est devenu un ardent partisan de l'Empire et le serviteur de Napoléon s'est rallié à la monarchie légitime. Combien de députés, de sénateurs, de grands dignitaires de l'État, des censeurs sévères ne pourraient-ils pas faire le même reproche de versatilité? Encore ne serait-il pas possible d'ajouter pour tous, comme il est juste de le faire pour Cambacérès, qu'il n'abusa jamais de ses pouvoirs, qu'il fut toujours bienveillant pour les personnes. Beaucoup d'émigrés lui ont dû d'avoir la vie sauve. Disciple de Rousseau, il avait une tendance à défendre les faibles et les déshérités du sort. Il atteignit une véritable éloquence quand, devant la Convention, il flétrit l'impitoyable législation de l'ancien régime qui refusait aux enfants nés hors mariage tout droit à la succession de leurs père et mère. Au surplus, ce n'est ni le second Consul, ni l'Archichancelier qui survit à Cambacérès, c'est le jurisconsulte, et le jurisconsulte est au premier rang de ceux qui ont collaboré à la plus grande œuvre législative des temps modernes. Il a contribué à donner à la France renouvelée « la loi la plus raisonnable, la plus claire, la plus juste qu'aucun pays se soit jamais donnée ». Il a été un des principaux auteurs du Code civil qui, consacrant les conquêtes de la Révolution, a effacé définitivement sur le sol les traces des anciennes inégalités, aboli dans les familles les privilèges fondés sur la priorité de la naissance ou sur la prétendue supériorité du sexe, sécularisé le mariage. Il n'y a rien qui ait plus contribué à répandre l'influence de la France dans le monde. Son Code civil a été adopté pendant longtemps
à la succession de leurs père et mère. Au surplus, ce n'est ni le second Consul, ni l'Archichancelier qui survit à Cambacérès, c'est le jurisconsulte, et le jurisconsulte est au premier rang de ceux qui ont collaboré à la plus grande œuvre législative des temps modernes. Il a contribué à donner à la France renouvelée « la loi la plus raisonnable, la plus claire, la plus juste qu'aucun pays se soit jamais donnée ». Il a été un des principaux auteurs du Code civil qui, consacrant les conquêtes de la Révolution, a effacé définitivement sur le sol les traces des anciennes inégalités, aboli dans les familles les privilèges fondés sur la priorité de la naissance ou sur la prétendue supériorité du sexe, sécularisé le mariage. Il n'y a rien qui ait plus contribué à répandre l'influence de la France dans le monde. Son Code civil a été adopté pendant longtemps dans de nombreux pays, pris comme modèle dans beaucoup d'autres et encore aujourd'hui on retrouve des traces incontestables de sa bienfaisante influence dans des Codes étrangers nouveaux dont les rédacteurs ont pourtant cherché à s'y soustraire. Y a-t-il une gloire plus légitime et plus durable que d'avoir été par son active coopération en 1800 et par ses travaux antérieurs un des artisans les plus actifs et des plus influents d'une pareille œuvre, qui dure après plus de cent ans? Le nom de Cambacérès et son souvenir en sont inséparables. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L'ACADÉMIE POUR 1927. DISCOURS DE M. RAPHAËL-GEORGES LÉVY PRÉSIDENT SORTANT En quittant le fauteuil présidentiel, je tiens à remercier mes confrères du grand honneur qui m'a été conféré et plus encore de la confiance et de la sympathie qu'ils m'ont témoignée au cours de nos séances. Dans une assemblée telle que la nôtre, le rôle du président ressemble à celui du chef de certains orchestres composés de solistes éminents, dont chacun est un maître dans sa partie, mais qui consentent à se soumettre à une direction nécessaire pour obtenir une harmonie parfaite dans l'exécution des morceaux. Cette harmonie se manifeste chez nous par des résolutions prises presque
active coopération en 1800 et par ses travaux antérieurs un des artisans les plus actifs et des plus influents d'une pareille œuvre, qui dure après plus de cent ans? Le nom de Cambacérès et son souvenir en sont inséparables. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L'ACADÉMIE POUR 1927. DISCOURS DE M. RAPHAËL-GEORGES LÉVY PRÉSIDENT SORTANT En quittant le fauteuil présidentiel, je tiens à remercier mes confrères du grand honneur qui m'a été conféré et plus encore de la confiance et de la sympathie qu'ils m'ont témoignée au cours de nos séances. Dans une assemblée telle que la nôtre, le rôle du président ressemble à celui du chef de certains orchestres composés de solistes éminents, dont chacun est un maître dans sa partie, mais qui consentent à se soumettre à une direction nécessaire pour obtenir une harmonie parfaite dans l'exécution des morceaux. Cette harmonie se manifeste chez nous par des résolutions prises presque toujours à l'unanimité, par l'approbation en réunion plénière des rapports des sections, par un accord en général complet pour les élections des correspondants et même des associés étrangers, qu'une procédure savamment réglée prépare de façon à rallier tous les suffrages sur le nom proposé. Il n'en va pas de même pour les choix de membres titulaires et de membres libres, souvent disputés. Nous avons encore cette année eu l'exemple d'une élection qui n'a pas abouti, malgré les cinq tours de scrutin réglementaires, et qui a dû être renvoyée à six mois. Tout en regrettant que nous n'ayons pu nous mettre d'accord une première fois sur le choix d'un confrère, félicitons-nous de cette ardeur à la lutte des électeurs parfois embarrassés par le nombre et l'importance des titres des candidats. Le 4 janvier 1926, montant au fauteuil, je rendais hommage à notre Secrétaire perpétuel. Je remplis aujourd'hui le même devoir en meilleure connaissance de cause encore, puisqu'il m'a été donné de collaborer avec M. Lyon-Caen pendant une année, au cours de laquelle je n'ai cessé d'apprécier son dévouement à sa tâche, et sa parfaite entente des multiples devoirs qu'elle comporte. Jetant un regard sur l'activité de notre Académie en 1926, j'y
pour les choix de membres titulaires et de membres libres, souvent disputés. Nous avons encore cette année eu l'exemple d'une élection qui n'a pas abouti, malgré les cinq tours de scrutin réglementaires, et qui a dû être renvoyée à six mois. Tout en regrettant que nous n'ayons pu nous mettre d'accord une première fois sur le choix d'un confrère, félicitons-nous de cette ardeur à la lutte des électeurs parfois embarrassés par le nombre et l'importance des titres des candidats. Le 4 janvier 1926, montant au fauteuil, je rendais hommage à notre Secrétaire perpétuel. Je remplis aujourd'hui le même devoir en meilleure connaissance de cause encore, puisqu'il m'a été donné de collaborer avec M. Lyon-Caen pendant une année, au cours de laquelle je n'ai cessé d'apprécier son dévouement à sa tâche, et sa parfaite entente des multiples devoirs qu'elle comporte. Jetant un regard sur l'activité de notre Académie en 1926, j'y relève avec plaisir certaines discussions sur des questions d'intérêt général, telle que celle de la réparation du franc et des dommages de guerre, celle de la réforme administrative que nous avons commencée dans nos séances d'automne et qui doit se poursuivre durant l'hiver. S'il était permis au président sortant d'exprimer un vœu, je formulerais celui de voir reprendre au cours de l'année 1927 le débat sur la population. Il y a quelques années déjà, ce problème s'était posé devant nous et avait donné lieu à des communications fort intéressantes de plusieurs de nos confrères. Aujourd'hui plus que jamais il s'impose à nous. Nous sommes loin de l'époque et des théories de Malthus. Nous savons qu'une nation a besoin, pour affirmer son existence, d'une population nombreuse qui s'accroisse, ou tout au moins ne diminue pas. Ce n'est pas seulement au point de vue militaire qu'elle est une nécessité, mais au point de vue économique. Le travail humain est un facteur de richesse; plus il est abondant et plus le pays est prospère. Le travailleur produit plus qu'il ne consomme. Dès lors il contribue par son effort à la formation du capital et, par conséquent, à l'enrichissement du pays. Cela est vrai
un vœu, je formulerais celui de voir reprendre au cours de l'année 1927 le débat sur la population. Il y a quelques années déjà, ce problème s'était posé devant nous et avait donné lieu à des communications fort intéressantes de plusieurs de nos confrères. Aujourd'hui plus que jamais il s'impose à nous. Nous sommes loin de l'époque et des théories de Malthus. Nous savons qu'une nation a besoin, pour affirmer son existence, d'une population nombreuse qui s'accroisse, ou tout au moins ne diminue pas. Ce n'est pas seulement au point de vue militaire qu'elle est une nécessité, mais au point de vue économique. Le travail humain est un facteur de richesse; plus il est abondant et plus le pays est prospère. Le travailleur produit plus qu'il ne consomme. Dès lors il contribue par son effort à la formation du capital et, par conséquent, à l'enrichissement du pays. Cela est vrai en agriculture comme en industrie. D'ailleurs il n'est guère de population stationnaire; comme la plupart des manifestations de la vie, elle est en progrès ou en régression. Si chez nous le nombre des naissances est encore à peu près égal à celui des décès, nous approchons des dates calamiteuses où les naissances, correspondant à la faible nuptialité des années de guerre, baisseront brusquement. Et pourtant, comme le disait éloquemment notre confrère Georges Goyau, la France veut durer, elle sait qu'une vie humaine est une force, elle veut être créatrice d'énergies. On a parfois soutenu qu'une nombreuse population n'était nécessaire à un pays qu'au point de vue militaire, et qu'en dehors du souci de la défense nationale, peu importe au bonheur des individus qu'ils obéissent ou non à la parole de l'Écriture « croissez et multipliez ». Il suffit de considérer la puissance d'expansion que donne à certaines nations leur natalité surabondante pour comprendre les périls qu'elles font courir à leurs voisines moins prolifiques. Nous voyons se produire un véritable envahissement de certains de nos départements par des immigrations massives qui n'ont plus le caractère des arrivées individuelles d'autrefois. D'ailleurs, le service militaire est au premier rang des devoirs du citoyen
les naissances, correspondant à la faible nuptialité des années de guerre, baisseront brusquement. Et pourtant, comme le disait éloquemment notre confrère Georges Goyau, la France veut durer, elle sait qu'une vie humaine est une force, elle veut être créatrice d'énergies. On a parfois soutenu qu'une nombreuse population n'était nécessaire à un pays qu'au point de vue militaire, et qu'en dehors du souci de la défense nationale, peu importe au bonheur des individus qu'ils obéissent ou non à la parole de l'Écriture « croissez et multipliez ». Il suffit de considérer la puissance d'expansion que donne à certaines nations leur natalité surabondante pour comprendre les périls qu'elles font courir à leurs voisines moins prolifiques. Nous voyons se produire un véritable envahissement de certains de nos départements par des immigrations massives qui n'ont plus le caractère des arrivées individuelles d'autrefois. D'ailleurs, le service militaire est au premier rang des devoirs du citoyen dans le monde moderne, la conception de l'impôt du sang s'est rapidement généralisée depuis le siècle dernier. Nous ne sommes plus au temps évoqué par notre confrère le Maréchal Pétain, dans sa belle étude sur le soldat au dix-neuvième siècle. Les gouvernements d'alors, désireux de ménager les populations françaises, recrutaient de nombreux régiments étrangers, qui entraient pour une forte part dans la constitution des armées auxquelles était confiée la défense du royaume. La conception moderne de l'armée nationale n'admet au soin et à l'honneur de garder les frontières que des Français, et elle enrôle tous les citoyens en état de porter les armes. Pour ce devoir elle assimile aux enfants de la métropole les indigènes de notre empire colonial, dont l'étude, au point de vue de la population, mérite également d'être approfondie. Pour toutes ces raisons, il me semble que l'Académie fera œuvre utile en remettant ce sujet à son ordre du jour. Notre confrère, le grand juriste André Weiss, appelé l'an dernier à la vice-présidence, devait aujourd'hui me succéder au fauteuil présidentiel. Mais les hautes fonctions de membre de la cour permanente de justice internationale de La Haye le tiennent éloigné de Paris pendant une partie de l'année dès