jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
cette somme, 4,000 fr. se rapportent à la sous-préfecture de Castres, 2,400 fr. à celle de Lavaur, 2,000 fr. à celle de Gaillac. Les hôtels occupés par les deux premières sont convenables à tous égards. Il ne paraît pas en être de même de la sous-préfecture de Gaillac, et il y a lieu de prier M. le Préfet de faire rechercher un hôtel qui remplisse les conditions désirables afin qu'à l'expiration du bail actuel le Conseil soit appelé à se prononcer sur le choix du loyer à faire, demeurant, d'ailleurs, la répugnance du Conseil à délibérer la construction d'un hôtel de sous-préfecture. Le Conseil alloue le crédit porté à l'article 2 pour le loyer des sous-préfectures et prie M. le Préfet de porter son attention sur le choix du loyer d'un hôtel convenable pour la sous-préfecture de Gaillac à l'expiration du bail actuel. Rapport de la commission. Art. 3. Réparations locatives à ces bâtiments — 100 Art. 4. Entretien des casernes appartenant au département 1,000 Casanernes des quatre arrondissements de Lacaune et de Mazamet Entretien du logement des officiers dans les casernes des chefs-lieux d'arrondissement 480 A reporter 12,480 Art. 5. Loyer des casernes au nombre de 30 y compris 100 fr. de frais de baux, 4 baux expirant au 31 décembre 1867; ce sont ceux de St-Paul, Puylaurens, Angles et Murat. Celui de St-Paul doit être augmenté de 200 fr., 900 fr. au lieu de 700 fr.; celui de Puylaurens subit aussi une augmentation de 150 fr. 800 fr. au lieu de 650 fr. Crédit total 21,990 Art. 6. Réparations locatives 50 Art. 7. Éclairage des casernes. — Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments et abonnement pour prise d'eau à Castres, 40 fr 340 Tous les crédits ci-dessus sont alloués par le Conseil. Rapport de la commission. Cour d'assises, tribunaux, justices de paix. Art. 8. Loyer du tribunal de Gaillac... 2,050 même prix que devant 2,000 fr., sauf une addition de 50 fr. pour frais de bail à renouveler. Art. 9. Réparations locatives et éclairage des bâtiments 475 Art. 10. Entretien du mobilier de la cour d'assises et
100 fr. de frais de baux, 4 baux expirant au 31 décembre 1867; ce sont ceux de St-Paul, Puylaurens, Angles et Murat. Celui de St-Paul doit être augmenté de 200 fr., 900 fr. au lieu de 700 fr.; celui de Puylaurens subit aussi une augmentation de 150 fr. 800 fr. au lieu de 650 fr. Crédit total 21,990 Art. 6. Réparations locatives 50 Art. 7. Éclairage des casernes. — Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments et abonnement pour prise d'eau à Castres, 40 fr 340 Tous les crédits ci-dessus sont alloués par le Conseil. Rapport de la commission. Cour d'assises, tribunaux, justices de paix. Art. 8. Loyer du tribunal de Gaillac... 2,050 même prix que devant 2,000 fr., sauf une addition de 50 fr. pour frais de bail à renouveler. Art. 9. Réparations locatives et éclairage des bâtiments 475 Art. 10. Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux (non compris le greffe) 700 Ces divers crédits sont alloués. A reporter 38,085 Art. 11. Achat de meubles pour les tribunaux : Tribunal de Castres. Tapis de pied de M. le procureur impérial et du substitut Le Conseil dans sa dernière session a reconnu que l'urgence de cette dépense n'était pas justifiée. En présence des nombreuses dépenses portées au présent chapitre, votre commission vous propose de maintenir votre décision à cet égard. La proposition de la commission est adoptée. Rapport de la commission. Il en est de même de la demande d'un mobilier neuf pour M. le juge d'instruction de Castres qui n'a pas paru à votre commission suffisamment justifiée. L'ameublement de l'antichambre de M. le juge d'instruction est sans utilité. Le cabinet du greffier ne peut servir de salle d'enquêtes; d'où il est sans nécessité de meubler ce cabinet. Il n'y a pas lieu, dès lors, de faire passer le mobilier du cabinet de M. le juge d'instruction dans cette salle, que lequel mobilier doit continuer à garnir le même cabinet. Les propositions de la commission sont adoptées. M. le rapporteur continue : Les crédits demandés pour mobilier par les greffiers des tribunaux de Castres, d'Albi et
dépense n'était pas justifiée. En présence des nombreuses dépenses portées au présent chapitre, votre commission vous propose de maintenir votre décision à cet égard. La proposition de la commission est adoptée. Rapport de la commission. Il en est de même de la demande d'un mobilier neuf pour M. le juge d'instruction de Castres qui n'a pas paru à votre commission suffisamment justifiée. L'ameublement de l'antichambre de M. le juge d'instruction est sans utilité. Le cabinet du greffier ne peut servir de salle d'enquêtes; d'où il est sans nécessité de meubler ce cabinet. Il n'y a pas lieu, dès lors, de faire passer le mobilier du cabinet de M. le juge d'instruction dans cette salle, que lequel mobilier doit continuer à garnir le même cabinet. Les propositions de la commission sont adoptées. M. le rapporteur continue : Les crédits demandés pour mobilier par les greffiers des tribunaux de Castres, d'Albi et du tribunal de commerce d'Albi n'ont pas paru indispensables et présenter un caractère d'urgence. Votre commission vous propose seulement d'allouer pour le tribunal de commerce d'Albi une somme de 200 qui a été rayée par erreur du budget de 1866 avec l'achat de robes voté pour les magistrats de ce siège, dernière dépense que M. le Ministre n'a pas considérée devoir être mise à la charge du département. Elle vous propose également de voter la deuxième annuité de la somme de 8,600 fr. pour le mobilier voté l'an dernier pour le tribunal de Lavaur, à savoir... 4,300 Les propositions de la commission sont adoptées par le Conseil. Rapport de la commission. Art. 12. Menues dépenses de la cour d'assises et des tribunaux 8,100 Augmentation pour Lavaur de 200 fr. Le tribunal de commerce d'Albi avait demandé aussi la même augmentation de 200 fr. M. le Ministre, à qui seul appartient le droit de la fixation des dépenses de cette nature, n'a pas fait connaître qu'il fut nécessaire d'augmenter l'allocation de ce tribunal. A reporter 50,685 Le crédit de 8,100 fr. est alloué par le Conseil. Rapport de la commission. Art. 13. Menues dépenses des justices de paix 1,800 Ce crédit
siège, dernière dépense que M. le Ministre n'a pas considérée devoir être mise à la charge du département. Elle vous propose également de voter la deuxième annuité de la somme de 8,600 fr. pour le mobilier voté l'an dernier pour le tribunal de Lavaur, à savoir... 4,300 Les propositions de la commission sont adoptées par le Conseil. Rapport de la commission. Art. 12. Menues dépenses de la cour d'assises et des tribunaux 8,100 Augmentation pour Lavaur de 200 fr. Le tribunal de commerce d'Albi avait demandé aussi la même augmentation de 200 fr. M. le Ministre, à qui seul appartient le droit de la fixation des dépenses de cette nature, n'a pas fait connaître qu'il fut nécessaire d'augmenter l'allocation de ce tribunal. A reporter 50,685 Le crédit de 8,100 fr. est alloué par le Conseil. Rapport de la commission. Art. 13. Menues dépenses des justices de paix 1,800 Ce crédit est alloué par le Conseil. Art. 14. Travaux exécutés à la sous-préfecture de Gaillac par le sieur Chapelle, fumiste; travaux exécutés sans crédit, mais urgents 169 45 Le Conseil alloue ce crédit. TOTAL du sous-chapitre I 52,654 45 Rapport de la commission. SOUS-CHAPITRE II. PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES IMMOBILIÈRES. Art. 1er. Réparations aux bâtiments de la préfecture 4,305 Ce crédit est destiné aux réparations et à la décoration de la cage de l'escalier d'honneur et du vestibule qui y conduit. Les pavements du vestibule sont détériorés sur plusieurs points ; les revêtements des murs sont ternis et la décoration de cette partie de l'hôtel est beaucoup moins convenable que celle de l'entrée des bureaux et n'est nullement en rapport avec celle du reste de la préfecture. Ce crédit est alloué par le Conseil. A reporter 4,305 Report 4,305 Rapport de la commission. « M. l'agent-voyer avait demandé l'agrandissement des fenêtres de ses bureaux ; mais cette réparation, qui aurait l'avantage d'augmenter pour les bureaux un jour insuffisant, ne paraît point urgente, et M. le Préfet ne nous demande point de crédit pour son exécution immédiate. « La commission vous propose de ne pas donner suite à cette demande. » La proposition de
aux bâtiments de la préfecture 4,305 Ce crédit est destiné aux réparations et à la décoration de la cage de l'escalier d'honneur et du vestibule qui y conduit. Les pavements du vestibule sont détériorés sur plusieurs points ; les revêtements des murs sont ternis et la décoration de cette partie de l'hôtel est beaucoup moins convenable que celle de l'entrée des bureaux et n'est nullement en rapport avec celle du reste de la préfecture. Ce crédit est alloué par le Conseil. A reporter 4,305 Report 4,305 Rapport de la commission. « M. l'agent-voyer avait demandé l'agrandissement des fenêtres de ses bureaux ; mais cette réparation, qui aurait l'avantage d'augmenter pour les bureaux un jour insuffisant, ne paraît point urgente, et M. le Préfet ne nous demande point de crédit pour son exécution immédiate. « La commission vous propose de ne pas donner suite à cette demande. » La proposition de la commission est adoptée. Rapport de la commission. « Art. 2. Réparations au palais de justice d'Albi 6,355 » Cet article comprend plusieurs ordres de dépenses, et d'abord la 2e annuité de la somme de 5,432 fr. 50 c. allouée en principe l'année dernière et dont la moitié seulement a été portée au budget de 1867, soit 2,716 fr. 25 c. « Mais de nouvelles améliorations paraissent nécessaires ; les sièges du jury, beaucoup trop élevés, trop rapprochés du siège du magistrat public et d'ailleurs trop étroits et singulièrement incommodes pour les jurés, doivent être modifiés sous tous ces rapports. Le banc des accusés doit être abaissé en même temps que les sièges du jury et le banc des avocats doit être regarni. « Ces réparations exigeront une dépense de 1,534 fr. 01 c. A reporter 10,660 Report 10,660 « M. le président demande encore la substitution aux deux poêles qui chauffent aujourd'hui la salle, d'un calorifère qui aura l'avantage de donner un meilleur système de chauffage et de favoriser la ventilation de la salle. « Cette dépense s'élèvera à 1,600 fr. « Enfin, la réparation de la pompe exigera une dépense de 266 fr. « La commission vous propose
été portée au budget de 1867, soit 2,716 fr. 25 c. « Mais de nouvelles améliorations paraissent nécessaires ; les sièges du jury, beaucoup trop élevés, trop rapprochés du siège du magistrat public et d'ailleurs trop étroits et singulièrement incommodes pour les jurés, doivent être modifiés sous tous ces rapports. Le banc des accusés doit être abaissé en même temps que les sièges du jury et le banc des avocats doit être regarni. « Ces réparations exigeront une dépense de 1,534 fr. 01 c. A reporter 10,660 Report 10,660 « M. le président demande encore la substitution aux deux poêles qui chauffent aujourd'hui la salle, d'un calorifère qui aura l'avantage de donner un meilleur système de chauffage et de favoriser la ventilation de la salle. « Cette dépense s'élèvera à 1,600 fr. « Enfin, la réparation de la pompe exigera une dépense de 266 fr. « La commission vous propose d'accorder ces divers articles dont l'ensemble s'élève à 6,355 fr. » Les propositions de la commission sont adoptées. Rapport de la commission. « Votre commission n'a pas cru devoir agréer la demande faite par M. le président du tribunal de commerce d'Albi tendant à obtenir l'installation de l'éclairage au gaz dans la salle d'audience. Elle a pensé, avec M. le Préfet, qu'en présence des dépenses considérables qu'entraînent les bâtiments départementaux, cette dépense pouvait être ajournée. Les séances de nuit sont rares devant cette juridiction, et cet éclairage ne serait qu'un objet de luxe et sans une véritable utilité. Le Conseil s'associe à la proposition de la commission. Rapport de la commission. « Art. 3. Réparations au palais de justice de Castres 358 75 » Cette somme est nécessaire pour faire une salle d'attente destinée aux témoins. « Art. 4. Réparations à la caserne de gendarmerie d'Albi. 656 « Le badigeonnage de l'extérieur et de l'intérieur de la caserne, et la peinture des portes et croisées des cuisines motivent le crédit que nous vous proposons. « Art. 5. Réparations à la caserne de gendarmerie de Castres 752 50 « Ce crédit est destiné à l'établissement des conduits et de la prise
dans la salle d'audience. Elle a pensé, avec M. le Préfet, qu'en présence des dépenses considérables qu'entraînent les bâtiments départementaux, cette dépense pouvait être ajournée. Les séances de nuit sont rares devant cette juridiction, et cet éclairage ne serait qu'un objet de luxe et sans une véritable utilité. Le Conseil s'associe à la proposition de la commission. Rapport de la commission. « Art. 3. Réparations au palais de justice de Castres 358 75 » Cette somme est nécessaire pour faire une salle d'attente destinée aux témoins. « Art. 4. Réparations à la caserne de gendarmerie d'Albi. 656 « Le badigeonnage de l'extérieur et de l'intérieur de la caserne, et la peinture des portes et croisées des cuisines motivent le crédit que nous vous proposons. « Art. 5. Réparations à la caserne de gendarmerie de Castres 752 50 « Ce crédit est destiné à l'établissement des conduits et de la prise d'eau déjà accordée. « Art. 6. Caserne de Gaillac 358 75 « Assainissement et parquet du bureau du lieutenant. « Caserne de Lacaune. « La commission ne reconnaît point l'urgence des réparations à faire à cette caserne et elle vous propose, avec M. le Préfet, de les ajourner. « Réparations aux prisons d'Albi. « Votre commission est d'avis d'ajourner les réparations demandées pour les prisons, lesquelles ne lui ont pas paru présenter un caractère d'urgence. « Art. 7. Entretien des prisons 1,200 « Art. 8. Entretien des tribunaux qui appartiennent au département 600 « Art. 9. Traitement de l'architecte et frais de tournées 3,600 A reporter 18,186 Report 18,186 « Art. 10. Assurance des bâtiments départementaux contre l'incendie 654 15 « Art. 11 Chauffage et éclairage des corps-de-garde de la préfecture 300 « Art. 12. Frais d'illumination des édifices publics les jours de fêtes publiques 750 « TOTAL du sous-chapitre II 19,890 15 Les crédits du sous-chapitre II sont alloués par le Conseil qui approuve aussi les propositions ci-dessus formulées. Rapport de la commission. « SOUS-CHAPITRE III. « MOBILIER DÉPARTEMENTAL. « Art. 1er. Hôtel de la préfecture. — Acquisition de mobilier. Lustre et appliques pour le petit salon ; toilette
aux prisons d'Albi. « Votre commission est d'avis d'ajourner les réparations demandées pour les prisons, lesquelles ne lui ont pas paru présenter un caractère d'urgence. « Art. 7. Entretien des prisons 1,200 « Art. 8. Entretien des tribunaux qui appartiennent au département 600 « Art. 9. Traitement de l'architecte et frais de tournées 3,600 A reporter 18,186 Report 18,186 « Art. 10. Assurance des bâtiments départementaux contre l'incendie 654 15 « Art. 11 Chauffage et éclairage des corps-de-garde de la préfecture 300 « Art. 12. Frais d'illumination des édifices publics les jours de fêtes publiques 750 « TOTAL du sous-chapitre II 19,890 15 Les crédits du sous-chapitre II sont alloués par le Conseil qui approuve aussi les propositions ci-dessus formulées. Rapport de la commission. « SOUS-CHAPITRE III. « MOBILIER DÉPARTEMENTAL. « Art. 1er. Hôtel de la préfecture. — Acquisition de mobilier. Lustre et appliques pour le petit salon ; toilette complète pour la chambre d'honneur 680 « Entretien du mobilier 2,000 « La somme précédemment allouée ne paraissant pas suffisante, votre commission vous propose de l'élever à 2,000 fr. « Art. 2. Hôtels des sous-préfectures. « Sous-préfecture de Castres 1,987 70 « Achat de meubles et réparations extraordinaires proposées par M. le Préfet. « Entretien du mobilier des trois sous-préfectures 1,200 « Art. 3. Service départemental de Vins et traction publique 50 Ces crédits sont alloués par le Conseil qui désigne, en outre, MM. Crozes et Cahusac pour faire le récolement du mobilier de la préfecture. TOTAL du sous-chapitre III 5,917 70 (Voir pour les sous-chapitres IV et V les délibérations spéciales, pages 80 et 111.) Rapport de la commission. « SOUS-CHAPITRE VI. » ENFANTS ASSISTÉS. » Moyenne du nombre des enfants : 370. » Dépense totale 28,400 » » sur laquelle les cotisations municipales et » les amendes affectées à ce service et portées aux produits éventuels pourront fournir 9,023 » » Les ressources départementales » n'auront ainsi à fournir que. 19,377 » Le Conseil vote ce crédit; il s'associe à l'hommage adressé à M. l'inspecteur des enfants assistés qui a acquis de nouveaux droits aux éloges annuels qui
M. le Préfet. « Entretien du mobilier des trois sous-préfectures 1,200 « Art. 3. Service départemental de Vins et traction publique 50 Ces crédits sont alloués par le Conseil qui désigne, en outre, MM. Crozes et Cahusac pour faire le récolement du mobilier de la préfecture. TOTAL du sous-chapitre III 5,917 70 (Voir pour les sous-chapitres IV et V les délibérations spéciales, pages 80 et 111.) Rapport de la commission. « SOUS-CHAPITRE VI. » ENFANTS ASSISTÉS. » Moyenne du nombre des enfants : 370. » Dépense totale 28,400 » » sur laquelle les cotisations municipales et » les amendes affectées à ce service et portées aux produits éventuels pourront fournir 9,023 » » Les ressources départementales » n'auront ainsi à fournir que. 19,377 » Le Conseil vote ce crédit; il s'associe à l'hommage adressé à M. l'inspecteur des enfants assistés qui a acquis de nouveaux droits aux éloges annuels qui lui sont départis. Rapport de la commission. « SOUS-CHAPITRE VII. » ALIÉNÉS. » Dépense totale 80,665 » » Frais de transport et nourriture 300 » » TOTAL......80,965 ». » A déduire : » Contingent des communes 19,250 » » Part des familles...... 4,174 » » Reste à la charge du département.. 57,541 » — 149 — Le Conseil renouvelle le témoignage qu'il est heureux de donner aux dames du Bon-Sauveur pour les soins intelligents et dévoués qu'elles donnent aux aliénés ; il vote le crédit demandé par la commission, ci 57,541 » Rapport de la commission. « SOUS-CHAPITRE VIII. » ASSISTANCE PUBLIQUE. » Art. 1er. Secours de route et frais de transport pour » les voyageurs indigents 750 » » Art. 2. Indemnité pour la propagation et » la conservation de la vaccine. 500 » » 700 fr, pris sur le crédit des médecins » cantonaux sont distribués en prix aux vaccinateurs. Les 500 fr. du présent article sont » alloués comme honoraires au médecin chargé » de la conservation du virus vaccin. Depuis » longtemps, M. le docteur Lalagade consacre à la propagation de la vaccine un zèle » auquel vous avez plusieurs fois rendu hommage et dont il
département.. 57,541 » — 149 — Le Conseil renouvelle le témoignage qu'il est heureux de donner aux dames du Bon-Sauveur pour les soins intelligents et dévoués qu'elles donnent aux aliénés ; il vote le crédit demandé par la commission, ci 57,541 » Rapport de la commission. « SOUS-CHAPITRE VIII. » ASSISTANCE PUBLIQUE. » Art. 1er. Secours de route et frais de transport pour » les voyageurs indigents 750 » » Art. 2. Indemnité pour la propagation et » la conservation de la vaccine. 500 » » 700 fr, pris sur le crédit des médecins » cantonaux sont distribués en prix aux vaccinateurs. Les 500 fr. du présent article sont » alloués comme honoraires au médecin chargé » de la conservation du virus vaccin. Depuis » longtemps, M. le docteur Lalagade consacre à la propagation de la vaccine un zèle » auquel vous avez plusieurs fois rendu hommage et dont il a donne, cette année, une » nouvelle preuve en abandonnant la récompense que lui assuraient ses nombreuses » vaccinations, afin d'ajouter aux encouragements accordés aux autres vaccinateurs. Le » Conseil n'hésitera pas à donner une fois de » plus de justes éloges à des travaux remarquables et à un dévouement éprouvé. » Le Conseil s'associe aux justes éloges donnés par la commission à M. Lalagade dont le dévouement empressé se continue à l'œuvre avec autant d'intelligence que de désintéressement. Rapport de la commission. « Art. 3. Secours aux sociétés de charité » maternelle — 4,000 » » Art. 4. Subvention aux sociétés de secours mutuels : » » Pour dépenses de ces sociétés, 250 » » Pour secours 500 » » Art. 5. Bureau d'assistance judiciaire... 100 » » Art. 6. Dépôt de mendicité et placement » des indigents vieux ou infirmes à la campanette 6,000 » Un membre observe que les bâtiments qui servent de dépôt de mendicité sont la propriété de la ville de Castres qui aura besoin de ces locaux à l'expiration du temps pour lequel il a été pris, des engagements avec le département et qu'il y a lieu d'engager M. le Préfet à aviser pour
éprouvé. » Le Conseil s'associe aux justes éloges donnés par la commission à M. Lalagade dont le dévouement empressé se continue à l'œuvre avec autant d'intelligence que de désintéressement. Rapport de la commission. « Art. 3. Secours aux sociétés de charité » maternelle — 4,000 » » Art. 4. Subvention aux sociétés de secours mutuels : » » Pour dépenses de ces sociétés, 250 » » Pour secours 500 » » Art. 5. Bureau d'assistance judiciaire... 100 » » Art. 6. Dépôt de mendicité et placement » des indigents vieux ou infirmes à la campanette 6,000 » Un membre observe que les bâtiments qui servent de dépôt de mendicité sont la propriété de la ville de Castres qui aura besoin de ces locaux à l'expiration du temps pour lequel il a été pris, des engagements avec le département et qu'il y a lieu d'engager M. le Préfet à aviser pour trouver un autre local. Un membre insiste pour que des mesures soient prises afin que le bienfait de l'abolition de la mendicité se fasse sentir dans toutes les parties du département. Il voudrait qu'il fût donné à l'autorité locale des instructions afin d'éviter le retour des abus de la mendicité tels que les rassemblements des pauvres dans les villes. Rapport de la commission. « Art. 7. Secours aux malades indigents A reporter 12,100 » » pour leur faciliter les moyens » d'aller aux établissements thermaux. 1,500 » » Art. 8. Secours pour le traitement des » indigents attaqués de maladies syphilitiques » et psoriques. 1,200 » » Art. 9. Entretien de sourds-muets au » Bon-Sauveur d'Albi 7,800 » » Art. 10. Service des médecins cantonaux 10,000 » » Art. 11. Subvention pour l'établissement de fourneaux économiques 1,200 » Un membre observe qu'il a toujours été dans les vues du Conseil que ces subventions fussent accordées non-seulement aux bureaux de bienfaisance, mais aussi aux établissements créés par la charité privée. Rapport de la commission. « Art. 12. Subvention pour l'établissement » des filles repenties de Castres 2,000 » » Art. 13. Mois de nourrice des enfants légitimes de parents indigents 3,000