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renverser le gouvernement, et j'avais refusé toute grâce parce que j'étais toujours prêt à recommencer. (Nouveau mouvement.) Si les détenus de juin étaient dans ma position, je n'importunerais pas pour eux j'attendrais peut-être la raison d'État au lieu de leur accorder en liberté. Mais il n'en est pas de même de moi. Ce pourtant, je le déclare, moi qui ai été en prison en compagnie avec Lamennais, avec Huinard avec Godefroi Cavaignac. Nous n'avons subi l'ombre des soutifances que subissent aujourd'hui les détenus de juin. (Rumeurs diverses.) Non, jamais, sous le règne de Louis Philippe, les détenus politiques n'ont souffert ce que nos frères souffrent aujourd'hui. (Interruption.) L'ordre du jour! M. LAGRANGE Je termine en faisant appel à votre prorogative; je vous conjure de montrer que c'est vous qui voulez exercer la souveraineté qui vous appartient, et d'où découle ce droit de grâce. En conséquence, je demande que la question d'amnistie soit traitée avant l'annonce du président de la République. POUR: La question préalable C'est voté! M. GIGUES DE CHAMPS Je comprends tout ce qu'il a de guestureuse dans l'insistance de M. Lagrange; mais en matière d'amnistie surtout, il faut éviter de paraître céder à l'intimidation. Je demande la question préalable. M. LAGRANGE Citoyens, je ne comprends pas qu'une proposition comme la mienne puisse être écartée par la question préalable. (Aux voix! aux voix L'ordre du jour!) L'agitation de l'Assemblée monte aux voix de l'opposition. Je déplore autant que personne les malheurs de juin, j'ai compté dus amis parmi les morts. Dormais, l'archevêque de Paris, Etissurus n'avons pour l'amnistie du fond de leur tombe. (Aux voix! aux voix!) M. LE PRÉSIDENT On propose la question préalable, la motion. M. BELAIRE CONSEIL Il ne peut pas y avoir de question préalable, puisqu'il n'y a pas de discussion; que l'Assemblée reprenne promptement sur le même sujet. M. BELAIRE CONSEIL L'Assemblée reprend son ordre du jour. L'ordre du jour appelle la discussion d'une proposition tendant à établir les conditions d'admission et d'avancement dans les fonctions publiques. La parole est à M. le ministre des Relations extérieures. M. VENIÈRE: Je viens soumettre à l'Assemblée
préalable. M. LAGRANGE Citoyens, je ne comprends pas qu'une proposition comme la mienne puisse être écartée par la question préalable. (Aux voix! aux voix L'ordre du jour!) L'agitation de l'Assemblée monte aux voix de l'opposition. Je déplore autant que personne les malheurs de juin, j'ai compté dus amis parmi les morts. Dormais, l'archevêque de Paris, Etissurus n'avons pour l'amnistie du fond de leur tombe. (Aux voix! aux voix!) M. LE PRÉSIDENT On propose la question préalable, la motion. M. BELAIRE CONSEIL Il ne peut pas y avoir de question préalable, puisqu'il n'y a pas de discussion; que l'Assemblée reprenne promptement sur le même sujet. M. BELAIRE CONSEIL L'Assemblée reprend son ordre du jour. L'ordre du jour appelle la discussion d'une proposition tendant à établir les conditions d'admission et d'avancement dans les fonctions publiques. La parole est à M. le ministre des Relations extérieures. M. VENIÈRE: Je viens soumettre à l'Assemblée une question préalable. Si j'en crois le titre du rapport, il s'agit du projet de loi ayant pour but de régler l'admission et l'avancement dans les fonctions publiques si j'ai consulé le projet, il s'agit seulement de l'admission et de l'avancement dans les administrations centrales de chaque ministère. Les dispositions du projet sont complètement étrangères aux intérêts financiers du pays. quelque que soit le parti que l'Assemblée prendra sur la proposition, il n'en résultera aucune modification dans les dépenses publiques. Et cependant qui nous soumet le projet? Le comité des finances. J'ai parfaitement compris qu'à l'occasion du budget le comité des finances fût invité dans toutes les parties des dépenses. Service publics, et que tout ce qui est un objet de dépense passe sous contrôle. Mais je ne comprends pas, je l'avoue, qu'une loi réglementaire qui embrasse toutes les parties de l'administration, émane du corps. Pouvais je m'occuper de mes affaires françaises sans tenir note de la littérature et des hommes du pays au milieu duquel je vivais? Je suis entraîné dans ces autres recherches. Mes jours et mes nuits se passaient à lire, à écrire, à prendre des leçons d'hébreu, à consulter les bibliothèques et les gens instruits, à
du projet sont complètement étrangères aux intérêts financiers du pays. quelque que soit le parti que l'Assemblée prendra sur la proposition, il n'en résultera aucune modification dans les dépenses publiques. Et cependant qui nous soumet le projet? Le comité des finances. J'ai parfaitement compris qu'à l'occasion du budget le comité des finances fût invité dans toutes les parties des dépenses. Service publics, et que tout ce qui est un objet de dépense passe sous contrôle. Mais je ne comprends pas, je l'avoue, qu'une loi réglementaire qui embrasse toutes les parties de l'administration, émane du corps. Pouvais je m'occuper de mes affaires françaises sans tenir note de la littérature et des hommes du pays au milieu duquel je vivais? Je suis entraîné dans ces autres recherches. Mes jours et mes nuits se passaient à lire, à écrire, à prendre des leçons d'hébreu, à consulter les bibliothèques et les gens instruits, à rôder dans les carrefours avec mes opiniâtres rêveries, à avoir et à rendre des visites. S'il est des événements rétroactifs et symptomatiques des événements futurs, j'aurais pu augurer le mouvement et le fracas de l'ouvrage qui devait me faire un nom, aux bouillonnements de mes esprits et aux palpitations de ma muse. Quelques lectures de mes premières tentatives servirent à m'éclairer. Les heures sommet ont leur importance dans l'instruction, tout ça qu'on ne prend pas pour argent comptant les erreurs obligées. Pourvu qu'un auteur suive la bonne forme, il s'expliquera vite, par l'impression même des autres, les endroits faibles de son travail, et surtout si ce travail est trop long ou trop court, s'il garde, ne remplit pas ou dépasse la juste mesure. Je retrouve une lettre du chevalier de Panazat sur les lectures d'un ouvrage, aussi inconnu. La lettre est caractéristique de l'esprit positif et moqueur du sale chevalier ne paraissait pas susceptible de sa flatterie ainsi de poésie. Je n'hésite pas à donner cette lettre, document de mon histoire, bien qu'elle soit entachée d'un bout à l'autre de mon écrit, comme l'est le malheureux auteur se fut complu à verser son encre sur son épître. Ce lundi. "Mon
ma muse. Quelques lectures de mes premières tentatives servirent à m'éclairer. Les heures sommet ont leur importance dans l'instruction, tout ça qu'on ne prend pas pour argent comptant les erreurs obligées. Pourvu qu'un auteur suive la bonne forme, il s'expliquera vite, par l'impression même des autres, les endroits faibles de son travail, et surtout si ce travail est trop long ou trop court, s'il garde, ne remplit pas ou dépasse la juste mesure. Je retrouve une lettre du chevalier de Panazat sur les lectures d'un ouvrage, aussi inconnu. La lettre est caractéristique de l'esprit positif et moqueur du sale chevalier ne paraissait pas susceptible de sa flatterie ainsi de poésie. Je n'hésite pas à donner cette lettre, document de mon histoire, bien qu'elle soit entachée d'un bout à l'autre de mon écrit, comme l'est le malheureux auteur se fut complu à verser son encre sur son épître. Ce lundi. "Mon Dieu, l'intéressante lecture que j'ai... mité des finances et de l'oppresseur. Je le comprendrais encore, si le comité des femmes s'était entendu avec les divers chefs de service; mais personne n'a été appelé à donner des explications, aucun ministre n'a été entendu dans le comité des Finances. La question préjudiciable qui s'élève est celle-ci : Outre l'espèce de supériorité qu'il exerce en matière de finances, le comité des Finances peut-il se substituer à tous les autres comités pour intervenir dans tout ce qui intéresse les services publics? Je le crois pas. Je ne veux pas entrer dans l'examen des diverses dispositions du projet de loi; mais je remarque que le projet de loi intéresse tous les départements ministériels. Cela fait supposer qu'il repose sur quelques idées d'ensemble. Il n'en est rien. On exige pour l'admission à tous les emplois un examen public passé devant une commission présidée par un membre du conseil d'État ou de la cour des comptes. Il n'y a d'exceptions que pour les employés de la section politique des affaires étrangères et pour le chef de division de la police générale, au ministère de l'Intérieur. Sauf ces exceptions tous les chefs de division sont soumis à l'examen
qui s'élève est celle-ci : Outre l'espèce de supériorité qu'il exerce en matière de finances, le comité des Finances peut-il se substituer à tous les autres comités pour intervenir dans tout ce qui intéresse les services publics? Je le crois pas. Je ne veux pas entrer dans l'examen des diverses dispositions du projet de loi; mais je remarque que le projet de loi intéresse tous les départements ministériels. Cela fait supposer qu'il repose sur quelques idées d'ensemble. Il n'en est rien. On exige pour l'admission à tous les emplois un examen public passé devant une commission présidée par un membre du conseil d'État ou de la cour des comptes. Il n'y a d'exceptions que pour les employés de la section politique des affaires étrangères et pour le chef de division de la police générale, au ministère de l'Intérieur. Sauf ces exceptions tous les chefs de division sont soumis à l'examen public. Ainsi, il y a au ministère de l'Intérieur un chef de division des beaux-arts et si la proposition était adoptée, il faudrait pour nommer ce chef de division lui faire subir un examen devant un conseiller de la cour des comptes. (Rires.–Rumeurs.) Je demande que la proposition soit renvoyée aux bureaux, qui nommeront une commission spéciale chargée de présenter un projet de loi sur la matière. voix nombreuses Appuyé, appuyé. USE voix : la suite une loi organique de plus. M. LE PRÉSIDENT M. Mortier-Ternaux a la parole pour défendre son projet de loi. M. BORTIER-TERNAX Le projet du comité des Finances (Parliers!) Je ne veux traiter en ce moment que de la question préjudiciable soulevée par M. Donnematré de travaux publics. La proposition qui nous occupe a été déposée le 15 juillet par M. Desva:lon et renvoyée par M. le président, au comité des Finances. Le comité n'a donc point commis l'infâme oubli de l'acti-vité; il a été saisi des termes prescrites par le règlement. M. LE PRESIDENT La proposition a été déposée comme devant être adjointe aux articles réglementaires du budget. Voilà pourquoi elle a été renvoyée au comité des Finances. Le comité était donc régulièrement saisi.
aux bureaux, qui nommeront une commission spéciale chargée de présenter un projet de loi sur la matière. voix nombreuses Appuyé, appuyé. USE voix : la suite une loi organique de plus. M. LE PRÉSIDENT M. Mortier-Ternaux a la parole pour défendre son projet de loi. M. BORTIER-TERNAX Le projet du comité des Finances (Parliers!) Je ne veux traiter en ce moment que de la question préjudiciable soulevée par M. Donnematré de travaux publics. La proposition qui nous occupe a été déposée le 15 juillet par M. Desva:lon et renvoyée par M. le président, au comité des Finances. Le comité n'a donc point commis l'infâme oubli de l'acti-vité; il a été saisi des termes prescrites par le règlement. M. LE PRESIDENT La proposition a été déposée comme devant être adjointe aux articles réglementaires du budget. Voilà pourquoi elle a été renvoyée au comité des Finances. Le comité était donc régulièrement saisi. On a dit qu'il n'avait consulté sur son travail aucun chef de service c'est une erreur. Le projet du comité a été remis à M. le président du pouvoir exécutif, qui l'a eu pendant trois semaines entre les mains sans qu'ait été fait aucune objection. Le comité n'a donc pas manqué aux convenances. L'honorable membre termine en repoussant la proposition de M. le ministre des travaux publics. M. FERD. DE LASTERTHE appuie la proposition de M. Vincent. Le comité des Finances a reconnu lui-même que la proposition était tellement étrangère au budget, qu'il ne pouvait lui donner place parmi les articles réglementaires. Néanmoins, le comité des Finances a cru devoir préparer seul un projet de loi sans consulter les autres comités. Après quelques observations de M. Mortier-Ternaux, le renvoi aux bureaux est ordonné. L'ordre du jour appelle les rapports de pétitions. M. ABBET, rapporteur « Des habitants de la commune de Chelles (Seine) demandent l'autorisation de partager les bois communaux de leur commune. » Ordre du jour. « La dame Gauthier, à Reims (Marne), demande la grâce de son mari, condamné par le tribunal de police correctionnelle de Châlons. » –Ordre du jour. « Le sieur Lacombe, à Paris, se
manqué aux convenances. L'honorable membre termine en repoussant la proposition de M. le ministre des travaux publics. M. FERD. DE LASTERTHE appuie la proposition de M. Vincent. Le comité des Finances a reconnu lui-même que la proposition était tellement étrangère au budget, qu'il ne pouvait lui donner place parmi les articles réglementaires. Néanmoins, le comité des Finances a cru devoir préparer seul un projet de loi sans consulter les autres comités. Après quelques observations de M. Mortier-Ternaux, le renvoi aux bureaux est ordonné. L'ordre du jour appelle les rapports de pétitions. M. ABBET, rapporteur « Des habitants de la commune de Chelles (Seine) demandent l'autorisation de partager les bois communaux de leur commune. » Ordre du jour. « La dame Gauthier, à Reims (Marne), demande la grâce de son mari, condamné par le tribunal de police correctionnelle de Châlons. » –Ordre du jour. « Le sieur Lacombe, à Paris, se plaint d'être victime de persécutions incessantes de la part d'un magnétiseur, et il demande une pension alimentaire. (Hilarité générale.) » « Le sieur Gauthier, à Corbeil, réclame contre une erreur de justice commise à son préjudice.–Ordre du jour. « Les sieurs Malescot, Beaufort, Beliveau et Simon, à Paris, demandent que l'exercice des fonctions de notaire, avoué et huissier, soient déclarés libres, à la seule condition de fournir les garanties d'aptitude et de moralité prévues par la loi.Ordre du jour. Le citoyen Lhuillier, entrepreneur de charité à Batignolles, demande qu'il soit sursis au jugement des prévenus de l'attentat du 15 mai, jusqu'après promotion de la constitution, et qu'il soit procédé à ce jugement par la généralité des électeurs, représentée par des délégués tirés au sort dans chaque département. »Ordre du jour. DELIMITER, autre rapportant M. Graffdhomme, président un projet de décret sur les brevets d'invention. Ordre du jour. M. Sellier propose l'adoption de plusieurs mesures tendant à favoriser le commerce, l'industrie et l'exportation, à créer des ressources financières et à faire ouvrir des travaux de toutes sortes. Ordre du jour. M. VARISTH BAVOIS, autre rapporteur a Le citoyen Suo (octogénaire) et sa femme, à Paris, demandent à être placés gratuitement à
l'exercice des fonctions de notaire, avoué et huissier, soient déclarés libres, à la seule condition de fournir les garanties d'aptitude et de moralité prévues par la loi.Ordre du jour. Le citoyen Lhuillier, entrepreneur de charité à Batignolles, demande qu'il soit sursis au jugement des prévenus de l'attentat du 15 mai, jusqu'après promotion de la constitution, et qu'il soit procédé à ce jugement par la généralité des électeurs, représentée par des délégués tirés au sort dans chaque département. »Ordre du jour. DELIMITER, autre rapportant M. Graffdhomme, président un projet de décret sur les brevets d'invention. Ordre du jour. M. Sellier propose l'adoption de plusieurs mesures tendant à favoriser le commerce, l'industrie et l'exportation, à créer des ressources financières et à faire ouvrir des travaux de toutes sortes. Ordre du jour. M. VARISTH BAVOIS, autre rapporteur a Le citoyen Suo (octogénaire) et sa femme, à Paris, demandent à être placés gratuitement à l'hospice des petits-Ménages. Renvoi au ministre de l'intérieur. Des délégués des décorés de Juillet demandent que la médaille de juillet soit assimilée à la croix de Légion d'Honneur, et que chaque décoré de Juillet soit gratifié d'une dotation annuelle et vue de 300 fr. (Réserves); que le mot "donne par le roi à France", soit remplacé par ceux et "Bonne" par la République, et que des efforts soient autant que possible, faits pour substituer aux décorés de juillet. (Nouveaux rites.) Le comité propose l'ordre du jour, excepté sur la partie relative à la demande d'emprunt. Cette partie est renvoyée au ministre de l'intérieur, ainsi que celle relative à la substitution des mots. NOTRE RÉGION avait compté parmi ses défenseurs des grands génies, d'illustres pères de l'Église ces athlètes avaient manié avec vigueur toutes les armes durant notre histoire; l'incrédulité était vaincue; mais cela n'était pas assez, il fallait montrer encore tous les charmes de cette religion admirable; il fallait montrer combien elle est appropriée au cœur humain, et les magnifiques tableaux qu'elle offre à l'imagination. Ce n'est plus un théologien dans l'écrit, c'est le grand peintre et l'homme sensible qui s'élance un nouvel horizon. Votre ouvrage manqua! et vous étiez
le roi à France", soit remplacé par ceux et "Bonne" par la République, et que des efforts soient autant que possible, faits pour substituer aux décorés de juillet. (Nouveaux rites.) Le comité propose l'ordre du jour, excepté sur la partie relative à la demande d'emprunt. Cette partie est renvoyée au ministre de l'intérieur, ainsi que celle relative à la substitution des mots. NOTRE RÉGION avait compté parmi ses défenseurs des grands génies, d'illustres pères de l'Église ces athlètes avaient manié avec vigueur toutes les armes durant notre histoire; l'incrédulité était vaincue; mais cela n'était pas assez, il fallait montrer encore tous les charmes de cette religion admirable; il fallait montrer combien elle est appropriée au cœur humain, et les magnifiques tableaux qu'elle offre à l'imagination. Ce n'est plus un théologien dans l'écrit, c'est le grand peintre et l'homme sensible qui s'élance un nouvel horizon. Votre ouvrage manqua! et vous étiez appelé à le refaire. La nature vous a éminemment bien doué des belles qualités qu'il exige, vous appartenez à un autre siècle. N'importe, les vérités de sentiment sont les premières dans l'ordre de la nature, personnellement vous aurez montré que celles de notre religion vous aurez confondu à la porte du temple les impies, et vous aurez introduit dans le sanctuaire les esprits pieux et les cœurs sensibles. Vous mériterez ces philosophes anciens qui donnaient leurs leçons la tête couronnée de fleurs et les mains remplies de doux parfums. C'est une bien faible image de votre esprit si pur, doux, et si antique. Je me félicite chaque jour de l'heureuse circonstance qui m'a rapproché de vous je ne puis plus oublier que c'est un bienfait d'être Fontanes je l'en aime de l'aveu de votre amitié, et mon cœur ne séparera jamais ceux qui cette même gloire doit unir, si la Providence nous ouvre les portes de notre pays. J.-B. ROUSSEAU, aux mots : "M. de Fontanes", l'Assemblée. M. BEAUMONT (de la Somme) demande que la pétition entière soit renvoyée au comité de l'intérieur, qui nommerait une commission pour examiner les réclamations des décorés de juillet. La proposition de M. Beaumont
du temple les impies, et vous aurez introduit dans le sanctuaire les esprits pieux et les cœurs sensibles. Vous mériterez ces philosophes anciens qui donnaient leurs leçons la tête couronnée de fleurs et les mains remplies de doux parfums. C'est une bien faible image de votre esprit si pur, doux, et si antique. Je me félicite chaque jour de l'heureuse circonstance qui m'a rapproché de vous je ne puis plus oublier que c'est un bienfait d'être Fontanes je l'en aime de l'aveu de votre amitié, et mon cœur ne séparera jamais ceux qui cette même gloire doit unir, si la Providence nous ouvre les portes de notre pays. J.-B. ROUSSEAU, aux mots : "M. de Fontanes", l'Assemblée. M. BEAUMONT (de la Somme) demande que la pétition entière soit renvoyée au comité de l'intérieur, qui nommerait une commission pour examiner les réclamations des décorés de juillet. La proposition de M. Beaumont (de la Somme) est adoptée. La parole est à M. Victor Le Franc, pour déposer un rapport au nom du comité des travaux publics. M. VICTOR LEFRANC dépose un rapport sur la proposition de M. Cordier relative à la législation des travaux publics concédés à des associations chargées de les exécuter à leurs frais et periodicement. Le comité propose de ne pas prendre la proposition en considération. M. BURNET dépose un rapport sur le projet de loi relatif à un embranchement de Joinville à Saint-Dizier sur la route de fer de l'Est. Ce rapport sera imprimé et distribué. M. DE LUDRE dépose un rapport du comité de la guerre sur le projet de loi relatif à la régularisation de quelques nominations faites dans l'armée. Ce projet, pour lequel l'urgence est demandée, sera mis à l'ordre du jour d'après-demain. M. LE PRESIDENT Je dois faire connaître à l'Assemblée qu'il ne reste plus à recevoir que les procès-verbaux d'élection de quelques départements, notamment des Hautes et Basses-Alpes, de l'Aveyron, du Var et de la Corse. La commission de dépouillement ne peut encore déterminer le jour où elle aura fini son travail. Mais demain ou après-demain elle nommera son rapporteur, qui préparera immédiatement
exécuter à leurs frais et periodicement. Le comité propose de ne pas prendre la proposition en considération. M. BURNET dépose un rapport sur le projet de loi relatif à un embranchement de Joinville à Saint-Dizier sur la route de fer de l'Est. Ce rapport sera imprimé et distribué. M. DE LUDRE dépose un rapport du comité de la guerre sur le projet de loi relatif à la régularisation de quelques nominations faites dans l'armée. Ce projet, pour lequel l'urgence est demandée, sera mis à l'ordre du jour d'après-demain. M. LE PRESIDENT Je dois faire connaître à l'Assemblée qu'il ne reste plus à recevoir que les procès-verbaux d'élection de quelques départements, notamment des Hautes et Basses-Alpes, de l'Aveyron, du Var et de la Corse. La commission de dépouillement ne peut encore déterminer le jour où elle aura fini son travail. Mais demain ou après-demain elle nommera son rapporteur, qui préparera immédiatement son travail, de manière à vous le communiquer sans retard, aux termes de votre décret, et à ce qu'il puisse être procédé à la proclamation du président de la république. M. DESESSARDts Quoique soit notre connaissance des faits dans le gouvernement actuel, qui comprend et qui remplit si bien son devoir (marques d'approuvement), je crois devoir soumettre une observation à l'Assemblée. Tout le monde le sait, un gouvernement qui lit ne conserve pas toute l'autorité morale dont le pouvoir a besoin. (Murmures.) Il doit être évident pour nous qu'un pouvoir qui finit n'a pas la même force qu'un pouvoir à qui appartient l'existence. C'est le cas de rappeler évidemment que la Constitution et l'article 83 du règlement résolvent au président de l'Assemblée nationale des pouvoirs extraordinaires. Je crois donc qu'il convient de demander à M. le président de l'Assemblée nationale de nous entretenir des mesures qu'il a pu prendre pour assurer le calme et la dignité dont a besoin d'être entouré l'acte important auquel nous sommes à la veille de procéder. Rumeurs diverses. M. M. PRESIDENT Le président de l'Assemblée nationale n'a pas oublié les obligations que lui impose la constitution et les articles 83 et 84 du règlement mais