jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
» L'inscription de cette recette constitue une simple opération d'ordre. Une somme égale est créditée en dépense au chapitre 21, article 6. Art. 10. — Reversements pour trop payé sur les ressources ordinaires 100 » 1 » Articles non reproduits. Total du chapitre 8. 10.200 » 13.700 Augmentation pour 1924.. 3.500 » CHAPITRE 9 CENTIMES ADDITIONNELS EXTRAORDINAIRES Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1924 unes premiers. — Centimes extraordinaires perçus par la loi des finances, exécution de la loi par la loi du 1er août 1871 modifiée par la loi du 30 juin 1907, article 4 de la loi du 6 juillet 1923. Voilà les 45 centimes à voter pour 1924. 288.796,03 1.069.416,86 Étant Produit de ces 45 centimes sont pour assurer le paiement des annuités d'amortissement des emprunts contractés par le département et des dépenses extraordinaires, il y a lieu de mettre en recouvrement les positions de 48 centimes par décret du 14 août 1900, pour la construction du pont de Mauves. 2. L'imposition extraordinaire de 15 centimes autorisée par la loi du 17 septembre 1909 pour l'amélioration de l'amortissement de l'emprunt de 8.679.297 francs autorisé par la loi de 1900 et applicable aux frais d'entretien du réseau des tramways. 3. L'imposition extraordinaire de 8 centimes autorisée par décret du 30 décembre 1921 pour l'achèvement du réseau des tramways. Sommes allouées au budget de 1923 pour 1924. 283.796,03 1.069.416,86 Art. 2. — Imposition extraordinaire de 48 centimes, autorisée par décret du 14 août 1900 pour la construction du pont de Mauves. À voter pour 1924 11.351,84 112.407,55 Art. 3. — Imposition extraordinaire de 52 centimes autorisée par décret du 17 septembre 1909 pour le réseau des tramways. À voter pour 1924 154.195,84 154.946,60 Art. 4. — Imposition extraordinaire de 92 centimes autorisée par décret du 23 décembre 1921, pour l'achèvement du réseau de tramways, emprunt de 4.200.000 francs à voter pour 1924 210.955,05 211.982,10 Art. 5. — Imposition extraordinaire de 2 centimes 71 à 85 autorisée par décret spécial 596.444,42 64.402,64 Total du chapitre 9 1.256.743,18 1.512.155,68 Augmentation pour 1924 255.412,22 CHAPITRE 10 EMPRUNTS Article Premier.
du réseau des tramways. 3. L'imposition extraordinaire de 8 centimes autorisée par décret du 30 décembre 1921 pour l'achèvement du réseau des tramways. Sommes allouées au budget de 1923 pour 1924. 283.796,03 1.069.416,86 Art. 2. — Imposition extraordinaire de 48 centimes, autorisée par décret du 14 août 1900 pour la construction du pont de Mauves. À voter pour 1924 11.351,84 112.407,55 Art. 3. — Imposition extraordinaire de 52 centimes autorisée par décret du 17 septembre 1909 pour le réseau des tramways. À voter pour 1924 154.195,84 154.946,60 Art. 4. — Imposition extraordinaire de 92 centimes autorisée par décret du 23 décembre 1921, pour l'achèvement du réseau de tramways, emprunt de 4.200.000 francs à voter pour 1924 210.955,05 211.982,10 Art. 5. — Imposition extraordinaire de 2 centimes 71 à 85 autorisée par décret spécial 596.444,42 64.402,64 Total du chapitre 9 1.256.743,18 1.512.155,68 Augmentation pour 1924 255.412,22 CHAPITRE 10 EMPRUNTS Article Premier. Emprunt de 4.200.000 francs applicable à l'achèvement du réseau de tramways. Somme à réaliser pendant l'exercice 1924 4.200.000 2.000.000 Il est fait emploi de cette somme au chapitre 28 art. 1 des dépenses; Total du chapitre 10 4.200.000 2.000.000 CHAPITRE 11 DÉPENSES EXTRAORDINAIRES Sommes allouées au budget de 1923 pour 1924. 259.077,70 224.775,20 Art. 1. Subvention exceptionnelle de l'État pour la reconstruction des chemins de fer insuffisamment entretenus pendant l'hiver entre 169.300 135.000 Art. 2. — Subvention de l'État pour le service public des transports automobiles de Launeyre à Saint-Antonin 46.980 46.980 Art. 3. Subvention de l'État pour le service public des transports automobiles de Puy-lagarde à Saint-Antonin 40.986 40.986 Art. 4. — Versements par les concessionnaires des services publics de transports automobiles pour les frais de contrôle 1.811,70 1.809,20 Art. 5. — Versement par le département du Gers pour le service public de transports automobiles de Valence à Saint-Clar 1.450 4.350 Cette recette est comprise dans la dépense inscrite chap. 28, art. 9. Art. 6. — Subvention allouée par l'État pour la construction de tramways départementaux 135.000 130.473 Evaluation de la subvention de l'État de 1913 à 1923 inclus. 960.000 Les sommes versées s'élèvent à 486.545,74 Sommes prévues au
1924. 259.077,70 224.775,20 Art. 1. Subvention exceptionnelle de l'État pour la reconstruction des chemins de fer insuffisamment entretenus pendant l'hiver entre 169.300 135.000 Art. 2. — Subvention de l'État pour le service public des transports automobiles de Launeyre à Saint-Antonin 46.980 46.980 Art. 3. Subvention de l'État pour le service public des transports automobiles de Puy-lagarde à Saint-Antonin 40.986 40.986 Art. 4. — Versements par les concessionnaires des services publics de transports automobiles pour les frais de contrôle 1.811,70 1.809,20 Art. 5. — Versement par le département du Gers pour le service public de transports automobiles de Valence à Saint-Clar 1.450 4.350 Cette recette est comprise dans la dépense inscrite chap. 28, art. 9. Art. 6. — Subvention allouée par l'État pour la construction de tramways départementaux 135.000 130.473 Evaluation de la subvention de l'État de 1913 à 1923 inclus. 960.000 Les sommes versées s'élèvent à 486.545,74 Sommes prévues au budget de 1923. 135.000 À prévoir en 1924. 130.473 Art. 7. — Versement par les Compagnies pour frais de contrôle et de surveillance 5.800,28 Art. 8. — Subvention de l'État pour le service public de transports automobiles de Cahors à Molières par Saint-Cirq 1.072,59 Art. 9. — Subvention de l'État pour le service public de transports automobiles de Cahors à Launeyre par Montcuq 5.764,50 Sommes allouées au budget de 1923 pour 1924. 408.231,07 372.820,90 Art. 10. — Subvention de l'État pour le service public de transports automobiles de Launeyre à Saint-Cyprien 33,29 Art. 11. — Total du chapitre 11. 416.531,07 376.554,19 CHAPITRE 12 DONS ET LEGATS Néant. CHAPITRE 13 PRODUITS DES BIENS ALIÉNÉS Article premier. — Cessation de bâtiments et de terrains. 10 Art. 2. — Vente de matériel. 10 Art. 3. Vente de vieux matériel 2.183,95 Partie — Vente de vieux plats 2.183,95 Art. 4. Vente de mobilier hors de service 10 Les crédits sont prévisionnels. 2.213,95 40 Total du chapitre 13. 2.213,95 40 Augmentation pour 1924 2.173,95 Sommes avancées au budget de 1923 pour 1924. CHAPITRE 14 REMBOURSEMENT DES CAPITAUX EXIGIBLES ET DES RENTES RACHETÉES Articles non reproduits. 291.604 CHAPITRE 15 RECETTES ACCIDENTELLES Article premier. Reversement pour trop
pour le service public de transports automobiles de Cahors à Launeyre par Montcuq 5.764,50 Sommes allouées au budget de 1923 pour 1924. 408.231,07 372.820,90 Art. 10. — Subvention de l'État pour le service public de transports automobiles de Launeyre à Saint-Cyprien 33,29 Art. 11. — Total du chapitre 11. 416.531,07 376.554,19 CHAPITRE 12 DONS ET LEGATS Néant. CHAPITRE 13 PRODUITS DES BIENS ALIÉNÉS Article premier. — Cessation de bâtiments et de terrains. 10 Art. 2. — Vente de matériel. 10 Art. 3. Vente de vieux matériel 2.183,95 Partie — Vente de vieux plats 2.183,95 Art. 4. Vente de mobilier hors de service 10 Les crédits sont prévisionnels. 2.213,95 40 Total du chapitre 13. 2.213,95 40 Augmentation pour 1924 2.173,95 Sommes avancées au budget de 1923 pour 1924. CHAPITRE 14 REMBOURSEMENT DES CAPITAUX EXIGIBLES ET DES RENTES RACHETÉES Articles non reproduits. 291.604 CHAPITRE 15 RECETTES ACCIDENTELLES Article premier. Reversement pour trop payé sur les ressources extraordinaires 10 » 10 » Art. 2. — Indemnités, dommages et restitutions diverses 1 » 1 » Art. 3. — Produit des biens des pupilles décédés 100 » 100 » Cette recette est créditée en dépense au chapitre 7, article 25. Ces biens recueillis par le département sont consacrés à la création de dots de mariage en faveur des pupilles. (Loi du 27 juin 1904. Art. 41 et 51). Articles non reproduits.. 655.000 » » Total du chapitre 15.. 655.111 » » Diminution pour 1924. 655.000 » CHAPITRE 16 RELIQUAT DE L'EXERCICE ANTÉRIEUR Mémoire, DÉPENSES ORDINAIRES CHAPITRE PREMIER 1 ^OLMÉTÉs DÉPARTEMENTALES immobilières Sommes allouées Sommes prévues Sommes allouées pour 1922 au budget de 1923 pour 1921 Clé Première. — Entretien des bâtiments des bureaux de 1.200» 1.200» 1.200 » 1.200 » Dépenses de 1919 : 999 97 de 999 97 -1920 : 469 80 -1921 : 1196 80 1.200 » 1.200 » Art. 9 l'h rt. 3" Entretien de la et des bureaux de la Préfecture de Moissal400» 400» 400 » 400 » Dépenses de 1919 : 440 95 '920 : 349 90 1921 : 179 95 -1922 : 389 90 1.200 » 1.200 » Art.
département sont consacrés à la création de dots de mariage en faveur des pupilles. (Loi du 27 juin 1904. Art. 41 et 51). Articles non reproduits.. 655.000 » » Total du chapitre 15.. 655.111 » » Diminution pour 1924. 655.000 » CHAPITRE 16 RELIQUAT DE L'EXERCICE ANTÉRIEUR Mémoire, DÉPENSES ORDINAIRES CHAPITRE PREMIER 1 ^OLMÉTÉs DÉPARTEMENTALES immobilières Sommes allouées Sommes prévues Sommes allouées pour 1922 au budget de 1923 pour 1921 Clé Première. — Entretien des bâtiments des bureaux de 1.200» 1.200» 1.200 » 1.200 » Dépenses de 1919 : 999 97 de 999 97 -1920 : 469 80 -1921 : 1196 80 1.200 » 1.200 » Art. 9 l'h rt. 3" Entretien de la et des bureaux de la Préfecture de Moissal400» 400» 400 » 400 » Dépenses de 1919 : 440 95 '920 : 349 90 1921 : 179 95 -1922 : 389 90 1.200 » 1.200 » Art. l'hrt. 3. Entretien de l'hôtel et des bureaux de la Gendarmerie. Dépenses de 1919 : 499 10 1920 : 499 50 1921 : 500 » 1922 : 499 47 Art. 4. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Montauban, appartenant au département 800 » 800 » Dépenses de 1919 : 1.935 » 1920 : 799 98 1921 : 799 90 1922 : 800 » Art. 5. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Saint-Antonin, appartenant au département. 90 » 90 » Dépenses de 1919 : 90 » — 1920 : 90 » 1921 : 90 » 1922 : 90 » Art. 6. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Moissac, appartenant au département. 360 » 360 » Dépenses de 1919 : 407 67 1920 : 398 26 1921 : 138 35 1922 : 358 » Art. 7. — Entretien de la caserne de gendarmerie A reporter.. 3.350 » 3.350 ») Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1924 Report.. 3.350 » 3.350 » de Riom, appartenant au département 160 » 160 » Dépenses de 1919 : 960 25 '920 : 205 25 [92i : 160 » -1922 : 160 » Art. 8. Entretien de la
: 1.935 » 1920 : 799 98 1921 : 799 90 1922 : 800 » Art. 5. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Saint-Antonin, appartenant au département. 90 » 90 » Dépenses de 1919 : 90 » — 1920 : 90 » 1921 : 90 » 1922 : 90 » Art. 6. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Moissac, appartenant au département. 360 » 360 » Dépenses de 1919 : 407 67 1920 : 398 26 1921 : 138 35 1922 : 358 » Art. 7. — Entretien de la caserne de gendarmerie A reporter.. 3.350 » 3.350 ») Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1924 Report.. 3.350 » 3.350 » de Riom, appartenant au département 160 » 160 » Dépenses de 1919 : 960 25 '920 : 205 25 [92i : 160 » -1922 : 160 » Art. 8. Entretien de la caserne de gendarmerie de Riom, appartenant au département 160 » 160 » Dépenses de 1919 : 287 31 Depenses de 1919 287 31 1920 : 160 » 1921 : 160 » [922 : 159 53 Art 9. Entretien de la caserne de gendarmerie de Castelsarrasin. appartenant au département. 360 » 360 » Dépenses de 1919 : 360 » 1920 : 308 32 '921 : 360 10 1922 : 360 » 1 Art. 10. Entretien de la caserne de gendarmerie de Grisolles appartenant au département 160 » 160 » Dépenses de 1919 : 180 20 '920 : 160 » '921 : 160 » [922 : 159 50 1 Art. 11. Entretien de la caserne de gendarmerie de Montech, appartenant au département. 160 » 160 » Dépenses de 1919 : 160 » 1920 : 160 » 1921 : 160 » -1922 : 149 80 Art. 12. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Montpezat, appartenant au département. » » 160 » Art. 13. — Entretien de la caserne de gendarmerie d'Auvillar, appartenant au département » » 160 » Art. 14. — Eclairage des casernes de gendarmerie. — Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments 400 » 400 » Dépenses de 1919
360 » Dépenses de 1919 : 360 » 1920 : 308 32 '921 : 360 10 1922 : 360 » 1 Art. 10. Entretien de la caserne de gendarmerie de Grisolles appartenant au département 160 » 160 » Dépenses de 1919 : 180 20 '920 : 160 » '921 : 160 » [922 : 159 50 1 Art. 11. Entretien de la caserne de gendarmerie de Montech, appartenant au département. 160 » 160 » Dépenses de 1919 : 160 » 1920 : 160 » 1921 : 160 » -1922 : 149 80 Art. 12. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Montpezat, appartenant au département. » » 160 » Art. 13. — Entretien de la caserne de gendarmerie d'Auvillar, appartenant au département » » 160 » Art. 14. — Eclairage des casernes de gendarmerie. — Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments 400 » 400 » Dépenses de 1919 : 506 80 1920 : 346 05 1921 : 390 » 1922 ; 374 » Art. 15. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal civil de Montauban. 580 » 580 » Dépenses de 1919 : 579 50 — 1920 : 580 » 1921: 470 » 1922 : 579 98 Art. 16. Entretien des bâtiments occupés par le tribunal civil de Moissac.. 300 » 300 » A reporter,. 5.630 » 5.950 B Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1924 Report.. 5.630 » 5.950 » Dépenses de 1919 : 615 90 Dépenses de 1919 : 615 90 1920 : 804 53 1921 : 126 55 -1922 : 815 » Art. 17. Entretien des bâtiments occupés par le tribunal civil de Castelsarrasin. 300 » 300 » Dépenses de 1919 : 548 35 300 » 300 » —1920 : 299 90 1921 300 » 1922 : 298 35 Art. 18. Entretien de la prison départementale 300» 300» Montauban 300 » 300 » Dépenses de 1919 : 209 90 1920 : 237 » '921 : 296 » 1922 : 296 30 Art. 19. Prison départementale de Montauban département. 300» 300» Dépenses de 1919 : 94 75 1920 : 922 20 —
Art. 16. Entretien des bâtiments occupés par le tribunal civil de Moissac.. 300 » 300 » A reporter,. 5.630 » 5.950 B Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1924 Report.. 5.630 » 5.950 » Dépenses de 1919 : 615 90 Dépenses de 1919 : 615 90 1920 : 804 53 1921 : 126 55 -1922 : 815 » Art. 17. Entretien des bâtiments occupés par le tribunal civil de Castelsarrasin. 300 » 300 » Dépenses de 1919 : 548 35 300 » 300 » —1920 : 299 90 1921 300 » 1922 : 298 35 Art. 18. Entretien de la prison départementale 300» 300» Montauban 300 » 300 » Dépenses de 1919 : 209 90 1920 : 237 » '921 : 296 » 1922 : 296 30 Art. 19. Prison départementale de Montauban département. 300» 300» Dépenses de 1919 : 94 75 1920 : 922 20 — 1921 : 280 » 1922 : 299 05 Art. 20. Entretien de la prison départementale de Castelsarrasin. 300» 300» Dépenses de 1919 : 301 22 Dépenses de 1919 : 301 22 '920 : 314 40 1921 : 299 70 1922 : 299 88 6 830» 7.150» A reporter,. 6.830 » 7.150 » Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1924 Report.. 6.830 » 7.150 » Art. 21. Entretien des bâtiments des archives (ancienne école normale de garçons) 400 400 Dépenses de 1919 : 513 50 - 1920 : 398 75 1921 : 400 1922 : 403 99 Art. 22. Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie 6.200 6.400 • Bâtiments départementaux 6.100 Ponts suspendus. 120 Archives, 180 Augmentation provoquée par l'achat de casernes de gendarmerie Dépenses de 1919 : 5.211 94 1920 : 5.710 88 1921 : 5.951 62 1922 : 5.885 97 Art. 23. — Contributions dues pour les propriétés départementales (prévisions) 200 200 Dépenses de 1919 : 2 00 - 1920 : 2 00 1921 : 3 799 77 1922 : 3.526 65 Art. 24. — Chauffage et éclairage des bâtiments départementaux 6.000 6.000 Sommes allouées pour 1924 19.630 20.150 Dépenses de 1919 :
7.150 » Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1924 Report.. 6.830 » 7.150 » Art. 21. Entretien des bâtiments des archives (ancienne école normale de garçons) 400 400 Dépenses de 1919 : 513 50 - 1920 : 398 75 1921 : 400 1922 : 403 99 Art. 22. Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie 6.200 6.400 • Bâtiments départementaux 6.100 Ponts suspendus. 120 Archives, 180 Augmentation provoquée par l'achat de casernes de gendarmerie Dépenses de 1919 : 5.211 94 1920 : 5.710 88 1921 : 5.951 62 1922 : 5.885 97 Art. 23. — Contributions dues pour les propriétés départementales (prévisions) 200 200 Dépenses de 1919 : 2 00 - 1920 : 2 00 1921 : 3 799 77 1922 : 3.526 65 Art. 24. — Chauffage et éclairage des bâtiments départementaux 6.000 6.000 Sommes allouées pour 1924 19.630 20.150 Dépenses de 1919 : 4.999 85 - 1920 : 5 999 97 1921 : 5 83g 35 Art. 25. — Fourniture d'eau aux propriétés du département 1.500 1.500 Dépenses de 1919: 1 244 15 1920 : 1.205 85 1921 : 1.383 70 1922 : 1.377 Art. 26. Dépenses des téléphones insérés dans les bâtiments départementaux 1.500 1.500 Dépenses de 1919: 1 54 1920 : 1.087 06 1921 : 1.411 72 1922 : 1.425 Art. 27. — Frais d'illumination et de décoration des bâtiments départementaux lors des jours de fêtes publiques 3.200 3.000 Dépenses de 1919: 2.852 20 1920: 3.897 30 1921 : 2.966 40 1922: 2 008 01 Art. 28. Entretien des Jardins de la préfecture et des sous-préfectures. 950 950 Cet entretien est donné à l'entreprise A reporter.. 26.780 27.100 Sommes allouées pour 1924 26.780 27.100 Préfecture. 700 S Pr. Castelsarrasin. 200 S.-Pr. Moissac. 50 Délibération du 5 oct. 1921. Art. 29. — Bâtiments départementaux. Balayage des abords. 525 525 Préfectures 175 S.-Pr. Castelsarrasin 200 S.-Pr. Moissac. 50 Tribunal et prison de Moissac. 100 Délibération du 5 oct. 1921. Art. 30. — Vidange des fosses d'aisance des bâtiments départementaux. 500 500 Art. 31. -Bâtiments départementaux. Grosses réparations d'entretien. 12.000 12.000 Art. 32. —
départementaux 1.500 1.500 Dépenses de 1919: 1 54 1920 : 1.087 06 1921 : 1.411 72 1922 : 1.425 Art. 27. — Frais d'illumination et de décoration des bâtiments départementaux lors des jours de fêtes publiques 3.200 3.000 Dépenses de 1919: 2.852 20 1920: 3.897 30 1921 : 2.966 40 1922: 2 008 01 Art. 28. Entretien des Jardins de la préfecture et des sous-préfectures. 950 950 Cet entretien est donné à l'entreprise A reporter.. 26.780 27.100 Sommes allouées pour 1924 26.780 27.100 Préfecture. 700 S Pr. Castelsarrasin. 200 S.-Pr. Moissac. 50 Délibération du 5 oct. 1921. Art. 29. — Bâtiments départementaux. Balayage des abords. 525 525 Préfectures 175 S.-Pr. Castelsarrasin 200 S.-Pr. Moissac. 50 Tribunal et prison de Moissac. 100 Délibération du 5 oct. 1921. Art. 30. — Vidange des fosses d'aisance des bâtiments départementaux. 500 500 Art. 31. -Bâtiments départementaux. Grosses réparations d'entretien. 12.000 12.000 Art. 32. — Gages du concierge des bâtiments de l'ancienne école normale. 360 360 Mme Paul, concierge 360 Articles non reproduits 15.658 Total du chapitre 1° 55.823 40.485 Diminution pour 1924. 15.338 Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1924 Premier. Loyer au budget de 1923 pour 1924-14 (les casernes de gendarmerie. Nombre de quatorze 27.270 22.400 Réduit par suite des cessions casernes d'Auvillar, Mon, Pezaf, Verdun et Lauzerte Art. 1. Loyer. Baux d'expiration des Baux finissant 19 ans 31 décembre 1925. 2.000 10 avril 1929. 2.000 30 mai 1930. 2.900 30 septembre 1931. 2.600 30 juin 1932. 1.500 31 décembre 1932. 2.300 30 septembre 1932. 500 30 juin 1926. 1.400 31 décembre 1924. 1.200 15 31 décembre 1924. 900 30 juin 1926. Saint Croix 28 avril 1931. Verdun 1.400 30 juin 1928. 1.400 31 décembre 1929. Villeneuve-sur-Lot 1.500 31 décembre 1929. Barrasin 200 31 décembre 1926. Moissac 150 31 décembre 1926. Frais de timbre et d'enregistrement 750 TOTAL. 22.400 A reporter.. 27.270 22.400 Sommes allouées pour 1924 27.270 22.400 Dépenses de 1919 : 20.381 75 1920 : 20.500 1921 : 20.798 60 1922 : 20.621 90 Art. 2. — Réparations locatives des casernes de gendarmerie 900 900 Dépenses de 1919
gendarmerie. Nombre de quatorze 27.270 22.400 Réduit par suite des cessions casernes d'Auvillar, Mon, Pezaf, Verdun et Lauzerte Art. 1. Loyer. Baux d'expiration des Baux finissant 19 ans 31 décembre 1925. 2.000 10 avril 1929. 2.000 30 mai 1930. 2.900 30 septembre 1931. 2.600 30 juin 1932. 1.500 31 décembre 1932. 2.300 30 septembre 1932. 500 30 juin 1926. 1.400 31 décembre 1924. 1.200 15 31 décembre 1924. 900 30 juin 1926. Saint Croix 28 avril 1931. Verdun 1.400 30 juin 1928. 1.400 31 décembre 1929. Villeneuve-sur-Lot 1.500 31 décembre 1929. Barrasin 200 31 décembre 1926. Moissac 150 31 décembre 1926. Frais de timbre et d'enregistrement 750 TOTAL. 22.400 A reporter.. 27.270 22.400 Sommes allouées pour 1924 27.270 22.400 Dépenses de 1919 : 20.381 75 1920 : 20.500 1921 : 20.798 60 1922 : 20.621 90 Art. 2. — Réparations locatives des casernes de gendarmerie 900 900 Dépenses de 1919 : 95 50 1920 : 99 70 1921 : 95 50 1922 : 11.485 14 Art. 3. Entretien de la caserne de gendarmerie de Castelsarrasin appartenant à M. Galabert. (Délibération du Conseil général du 5 mai 160 1923) 160 Art. 4. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Villefranche appartenant à M. Donnadieu. (Délibération du Conseil général du 5 mai 160 1923) Art. 5. — Frais d'illumination et de décoration des édifices pris à loyer par le département 450 450 Dépenses de 1919 : 540 1920 : 900 1921: 450 1922 : 450 Art. 6. — Mobilier de l'hôtel et des bureaux de la préfecture. — 1.080 1.080 Entretien et réparations. 1.080 1.080 Dépenses de 1919: 4.875 75 1920 : 1.077 90 1921 : 1.080 1922: 1.105 40 Ventilation (Hôtel). 495 (Bureaux). 1.174 Salaire d'un horloger. 211 1.080 Art. 7. — Mobilier de la sous-préfecture de Moissac. 303 300 Entretien et réparations. 300 300 Dépenses de 1919: 299 70 1920 : 267 12 1921 : 299 45 1922 : 300 Art. 8. — Mobilier de la sous-préfecture de Castelsarrasin. Entretien et réparations 300 » 300 » parmi Entretien et régions 300 » 300 » Dépenses de 1919 : 299
appartenant à M. Donnadieu. (Délibération du Conseil général du 5 mai 160 1923) Art. 5. — Frais d'illumination et de décoration des édifices pris à loyer par le département 450 450 Dépenses de 1919 : 540 1920 : 900 1921: 450 1922 : 450 Art. 6. — Mobilier de l'hôtel et des bureaux de la préfecture. — 1.080 1.080 Entretien et réparations. 1.080 1.080 Dépenses de 1919: 4.875 75 1920 : 1.077 90 1921 : 1.080 1922: 1.105 40 Ventilation (Hôtel). 495 (Bureaux). 1.174 Salaire d'un horloger. 211 1.080 Art. 7. — Mobilier de la sous-préfecture de Moissac. 303 300 Entretien et réparations. 300 300 Dépenses de 1919: 299 70 1920 : 267 12 1921 : 299 45 1922 : 300 Art. 8. — Mobilier de la sous-préfecture de Castelsarrasin. Entretien et réparations 300 » 300 » parmi Entretien et régions 300 » 300 » Dépenses de 1919 : 299 24 --1920 : 274 19 1921 : 500 » 1922 : 292 » Art. 4. — Mobilier des bureaux de l'Inspection — Entretien et réparations 100 » 100 » A reporter.. 1.780 » 1.780 » Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour Report.. 1.780 » 1.780 » Dépenses de 1919 : 90 » 1920 : 100 » 1921 : 100 » 1922: 100 » Art. 5. — Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires) 520 » 520 » Dépenses de 1919 : 547 19 1920 : 516 50 1921 : 497 40 1922: 529 05 Art. 6. — Entretien du mobilier des archives 25 » 25 Dépenses de 1919 : 45 » 1920 : 20 » 1921 : 24 » 1922: 115 50 Art. 7. — Entretien du mobilier du bureau de l'inspecteur des enfants assistés 100 » 100 » Dépenses de 1919 : 79 » 1920 : 92 30 1921 : 62 » 1922 : 100 » Art. 8. — Assurance du mobilier départemental. 620 » 620 » Dépenses de 1919 : 276 » 1920 : 285 » 1921 : 309 50 1922 : 613 » A