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actuelle. Ce projet préconisait l'élection par le personnel, de délégués qui puissent entrer, au nom de leurs camarades, en rapports normaux et périodiques avec la direction. (Applaudissements.) M'inspirant de cette idée, j'ai pris, il y a quelques jours, un arrêté qui sera mis en application au cours du mois de février. Voici ses dispositions essentielles. Le personnel tout entier est divisé en vingt-trois groupes par grade et de un des groupes, ne se regroupant pas, les chefs et les subalternes sont regroupés dans le directoire. Autre, le respecteur des instructions compose l'ensemble des instructions en raison de la similitude des traitements. Ces vingt-trois groupes sont répartis en deux séries : La première, qui prend les directives; la deuxième, qui les exécute. Les dix-sept premiers, appelés à élire les dix-sept premiers, par département ou par gué suppléant, forment la série A. Les dix-huitièmes, appelés à entrer en contact direct avec les directeurs, soit avec le chef de service, causant avec eux des problèmes qui les intéressent. De plus, pour chacun de la série B, les directeurs de la série B, sont nommés dans chacun des services, dans les comités. Indiquer, élus entre eux, deux délégués suppléants pour siéger au conseil central de discipline. I ne fais d'ailleurs que confirmer ce qui existe depuis longtemps dans l'administration des affaires et le conseil central des groupes de métiers. Il est des intérêts, de leurs fonctions sur le premier degré, et de deux délégués suppléants des conseils centraux de l'administration centrale à Paris. Le premier des vingt-trois délégués, auprès duquel il y a vingt-trois représentants, de l'ensemble des groupes du ministre. De cette manière, ils peuvent librement traiter, même seuls, des choses qui les intéressent. Les chefs de service, les directeurs, le contrôleur, ayant la qualité pour représenter et exposer de leurs vœux et des améliorations à faire. Je demande de la marche du service, le personnel, mettant en jeu ses propositions sur la marche du service, se montre responsable et met en œuvre les améliorations qu'il estime nécessaires, de son point de vue et de ses connaissances. J'attends, en l'espèce, le plus grand
de discipline. I ne fais d'ailleurs que confirmer ce qui existe depuis longtemps dans l'administration des affaires et le conseil central des groupes de métiers. Il est des intérêts, de leurs fonctions sur le premier degré, et de deux délégués suppléants des conseils centraux de l'administration centrale à Paris. Le premier des vingt-trois délégués, auprès duquel il y a vingt-trois représentants, de l'ensemble des groupes du ministre. De cette manière, ils peuvent librement traiter, même seuls, des choses qui les intéressent. Les chefs de service, les directeurs, le contrôleur, ayant la qualité pour représenter et exposer de leurs vœux et des améliorations à faire. Je demande de la marche du service, le personnel, mettant en jeu ses propositions sur la marche du service, se montre responsable et met en œuvre les améliorations qu'il estime nécessaires, de son point de vue et de ses connaissances. J'attends, en l'espèce, le plus grand succès, convaincu par la bonne volonté manifestée par les chefs de service envers tous les degrés, de l'excelsse dévouement de ceux qui le font, et de la stabilité de l'esprit et de la discipline du personnel postal, télégraphique et téléphonique. Je constate enfin que le personnel post, télégraphique et téléphonique, M. le président, a fait preuve d'abnégation, de dévouement au-dessus de tout éloge que le personnel postal, télégraphique et téléphonique à tous les degrés a déployé dans les circonstances critiques que nous traversons. Connaissant l'admirable esprit de solidarité qui unit toutes les catégories du personnel, j'ai cru. pour ma part, ne pouvoir mieux reconnaître ce dévouement et cette abnégation qu'en demandant au conseil des ministres de vouloir bien m'autoriser à faire preuve d'une plus ample clémence, très bien! très bien! envers les agents, les sous-agents et les ouvriers qui ont dû être révoqués pour leur participation aux événements de l'an dernier. Le Gouvernement a bien voulu entrer dans nos vues. Il a décidé que les révoqués seraient l'objet de mesures de réintégration individuelles, prises dans des conditions analogues à celles où sont intervenues les précédentes, et poursuivies de telle manière que, lorsque la Chambre nouvelle se réunira, toute trace des
M. le président, a fait preuve d'abnégation, de dévouement au-dessus de tout éloge que le personnel postal, télégraphique et téléphonique à tous les degrés a déployé dans les circonstances critiques que nous traversons. Connaissant l'admirable esprit de solidarité qui unit toutes les catégories du personnel, j'ai cru. pour ma part, ne pouvoir mieux reconnaître ce dévouement et cette abnégation qu'en demandant au conseil des ministres de vouloir bien m'autoriser à faire preuve d'une plus ample clémence, très bien! très bien! envers les agents, les sous-agents et les ouvriers qui ont dû être révoqués pour leur participation aux événements de l'an dernier. Le Gouvernement a bien voulu entrer dans nos vues. Il a décidé que les révoqués seraient l'objet de mesures de réintégration individuelles, prises dans des conditions analogues à celles où sont intervenues les précédentes, et poursuivies de telle manière que, lorsque la Chambre nouvelle se réunira, toute trace des événements de l'an passé aura été effacée. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Cornudet. M. Cornudet (Seine-et-Oise). Je demande à M. le ministre des postes de vouloir bien étudier une révision des services postaux dans les communes de la périphérie du département de Seine-et-Oise. Je sais que notre département est difficile à desservir et que l'administration doit tenir compte des intérêts différents. Les communes de la périphérie de Seine-et-Oise sont d'autant plus sensibles au service postal défectueux dont elles souffrent que leurs voisines de la banlieue immédiate de Paris sont mieux desservies. Avec l'activité réformatrice de M. le ministre des postes, les abus que nous regrettons pourraient prendre fin rapidement. Nous tenons beaucoup non seulement à ce que le facteur apporte le courrier du matin de bonne heure, mais encore à ce qu'il parte du bureau de poste après l'arrivée du train qui apporte le courrier de Paris. Il y a des communes, dans le canton de Marines en particulier, où le courrier utile n'arrive que tardivement, le facteur partant du bureau de poste avant l'arrivée du train du matin ; dans ces conditions les communications y sont tout à fait défectueuses et sont l'objet de réclamations
notre département est difficile à desservir et que l'administration doit tenir compte des intérêts différents. Les communes de la périphérie de Seine-et-Oise sont d'autant plus sensibles au service postal défectueux dont elles souffrent que leurs voisines de la banlieue immédiate de Paris sont mieux desservies. Avec l'activité réformatrice de M. le ministre des postes, les abus que nous regrettons pourraient prendre fin rapidement. Nous tenons beaucoup non seulement à ce que le facteur apporte le courrier du matin de bonne heure, mais encore à ce qu'il parte du bureau de poste après l'arrivée du train qui apporte le courrier de Paris. Il y a des communes, dans le canton de Marines en particulier, où le courrier utile n'arrive que tardivement, le facteur partant du bureau de poste avant l'arrivée du train du matin ; dans ces conditions les communications y sont tout à fait défectueuses et sont l'objet de réclamations incessantes et justifiées. Nous demandons, en outre, que la double distribution soit généralisée. Véritablement les communes de la périphérie, dans le département de Seine-et-Oise, sont trop sacrifiées, tandis qu'avec la double distribution il serait possible de répondre immédiatement aux lettres reçues le même jour. Nous demandons aussi que le service des bicyclettes soit généralisé. Je sais bien que le facteur dont la tournée atteint 32 kilomètres peut se déplacer à une bicyclette; mais dans la pratique, beaucoup de facteurs qui ont une bicyclette à eux voudraient être indemnisés partiellement des frais qu'ils font afin de donner un meilleur service aux communes qu'ils desservent. L'administration a le devoir de les encourager. Nous désirons aussi que le service téléphonique soit l'objet d'une véritable réforme. Il est déplorable. En particulier, pour relier entre elles des communes voisines, il faut toujours recourir aux lignes passant par Paris. Il en résulte des difficultés presque insurmontables pour communiquer téléphoniquement entre deux localités géographiquement très rapprochées. J'insiste auprès de M. le ministre pour qu'il veuille bien faire cesser cette situation d'autant plus désagréable puisque les communes voisines de Paris, comme je l'ai dit au début de mes observations, sont très bien desservies. (Très bien! très bien!) M.
des bicyclettes soit généralisé. Je sais bien que le facteur dont la tournée atteint 32 kilomètres peut se déplacer à une bicyclette; mais dans la pratique, beaucoup de facteurs qui ont une bicyclette à eux voudraient être indemnisés partiellement des frais qu'ils font afin de donner un meilleur service aux communes qu'ils desservent. L'administration a le devoir de les encourager. Nous désirons aussi que le service téléphonique soit l'objet d'une véritable réforme. Il est déplorable. En particulier, pour relier entre elles des communes voisines, il faut toujours recourir aux lignes passant par Paris. Il en résulte des difficultés presque insurmontables pour communiquer téléphoniquement entre deux localités géographiquement très rapprochées. J'insiste auprès de M. le ministre pour qu'il veuille bien faire cesser cette situation d'autant plus désagréable puisque les communes voisines de Paris, comme je l'ai dit au début de mes observations, sont très bien desservies. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. En présentant les desiderata du département de Seine-et-Oise, M. Cornudet vient de toucher deux points qui sont fort importants. En dernier lieu, il a abordé la question de l'interurbain. Ce n'est pas, il me permettra de le lui dire, en reliant extérieurement autour de Paris les différentes communes du département de Seine-et-Oise que l'on apportera le remède aux maux trop réels qu'il vient de signaler. C'est une réforme générale du service de l'interurbain qu'il faut accomplir. (Très bien! très bien!) M. Cornudet (Seine-et-Oise). C'est bien ainsi que je l'entends. M. le rapporteur. L'administration des télégraphes et des téléphones l'étudie. Il est indispensable qu'elle aboutisse. Mais je tiens à dire que à cet égard le Parlement est à l'abri de toute critique : un crédit de 600,000 fr. est voté depuis plusieurs années pour la réfection de l'interurbain ; ce crédit n'a pas été appliqué parce que pendant des années on n'a pas eu l'esprit de décision nécessaire pour choisir un système. C'est d'autant plus impardonnable que, l'interurbain bien exploité, ce seraient certainement des recettes importantes mises à la disposition du Trésor. J'ai relevé le nombre d'appels abandonnés pendant
dire, en reliant extérieurement autour de Paris les différentes communes du département de Seine-et-Oise que l'on apportera le remède aux maux trop réels qu'il vient de signaler. C'est une réforme générale du service de l'interurbain qu'il faut accomplir. (Très bien! très bien!) M. Cornudet (Seine-et-Oise). C'est bien ainsi que je l'entends. M. le rapporteur. L'administration des télégraphes et des téléphones l'étudie. Il est indispensable qu'elle aboutisse. Mais je tiens à dire que à cet égard le Parlement est à l'abri de toute critique : un crédit de 600,000 fr. est voté depuis plusieurs années pour la réfection de l'interurbain ; ce crédit n'a pas été appliqué parce que pendant des années on n'a pas eu l'esprit de décision nécessaire pour choisir un système. C'est d'autant plus impardonnable que, l'interurbain bien exploité, ce seraient certainement des recettes importantes mises à la disposition du Trésor. J'ai relevé le nombre d'appels abandonnés pendant les périodes d'été et les périodes de fêtes cela se chiffre par des dizaines de mille francs par jour pour un très grand nombre de bureaux; et ces dizaines de mille francs c'est l'intérêt et l'amortissement des quelques millions qui seraient nécessaires pour doter la France des grandes routes nationales téléphoniques qui lui sont indispensables, d'un service interurbain digne d'elle, digne de ses touristes, des voyageurs qui ont le désir de rester en communication avec leur famille, ce qui assure sur tous les points du territoire une clientèle fructueuse pour l'interurbain. Telle est la réponse qu'il était indispensable de faire à la question soulevée par M. Cornudet. La commission du budget ne pouvait manquer l'occasion qui se présente à elle de la faire. En ce qui concerne la bicyclette, M. Cornudet a tout à fait raison. Le crédit mis à la disposition des postes ne permet de donner l'indemnité de bicyclette qu'à 4,000 facteurs sur 14,000 qui en possèdent. C'est progressivement qu'il faut étendre cette indemnité. Mais je demande instamment à M. le ministre, qui, je crois, va me le promettre pour la prochaine discussion, de bien vouloir en tous cas faire cesser une exception injustifiée. En effet, l'indemnité de
téléphoniques qui lui sont indispensables, d'un service interurbain digne d'elle, digne de ses touristes, des voyageurs qui ont le désir de rester en communication avec leur famille, ce qui assure sur tous les points du territoire une clientèle fructueuse pour l'interurbain. Telle est la réponse qu'il était indispensable de faire à la question soulevée par M. Cornudet. La commission du budget ne pouvait manquer l'occasion qui se présente à elle de la faire. En ce qui concerne la bicyclette, M. Cornudet a tout à fait raison. Le crédit mis à la disposition des postes ne permet de donner l'indemnité de bicyclette qu'à 4,000 facteurs sur 14,000 qui en possèdent. C'est progressivement qu'il faut étendre cette indemnité. Mais je demande instamment à M. le ministre, qui, je crois, va me le promettre pour la prochaine discussion, de bien vouloir en tous cas faire cesser une exception injustifiée. En effet, l'indemnité de bicyclette est refusée à un certain nombre de facteurs parce qu'ils ne se servent pas de la bicyclette toute l'année. Or, dans de nombreuses régions — les pays de montagne en particulier — l'usage de la bicyclette, toute l'année est impossible; il est donc tout à fait injuste de refuser cette indemnité à certains facteurs qui se sont trouvés pendant deux ou trois mois dans l'impossibilité matérielle d'utiliser leur bicyclette. (Très bien! très bien!) Cornudet, au commencement de ses explications, a abordé un des problèmes les plus difficiles de l'exploitation postale. Nous nous sommes entretenus des heures et des heures avec M. le ministre et M. le directeur de l'exploitation postale, au sujet de l'amélioration du service postal dans la banlieue immédiate de Paris et dans le département de Seine-et-Oise. C'est un problème complexe, mais nous pouvons assurer à M. Cornudet que, lorsque l'administration aura sur ce point arrêté ses plans et ses décisions, la commission du budget sera très heureuse d'accepter les demandes de crédits nécessaires pour améliorer en banlieue un service postal actuellement très défectueux — car, je le reconnais, un grand nombre de communes de Seine-et-Oise sont très mal desservies. Je crois que M. le directeur de
cette indemnité à certains facteurs qui se sont trouvés pendant deux ou trois mois dans l'impossibilité matérielle d'utiliser leur bicyclette. (Très bien! très bien!) Cornudet, au commencement de ses explications, a abordé un des problèmes les plus difficiles de l'exploitation postale. Nous nous sommes entretenus des heures et des heures avec M. le ministre et M. le directeur de l'exploitation postale, au sujet de l'amélioration du service postal dans la banlieue immédiate de Paris et dans le département de Seine-et-Oise. C'est un problème complexe, mais nous pouvons assurer à M. Cornudet que, lorsque l'administration aura sur ce point arrêté ses plans et ses décisions, la commission du budget sera très heureuse d'accepter les demandes de crédits nécessaires pour améliorer en banlieue un service postal actuellement très défectueux — car, je le reconnais, un grand nombre de communes de Seine-et-Oise sont très mal desservies. Je crois que M. le directeur de l'exploitation postale est d'accord avec nous pour déclarer que c'est en multipliant les bureaux postaux aux embranchements des lignes qui sortent de Paris, qu'on pourra arriver à assurer un nombre de distributions suffisant pour desservir les communes de la banlieue et à améliorer un service qui donne lieu aux plaintes les plus justifiées de la part de nos collègues dont les circonscriptions environnent Paris. (Très bien! très bien!) M. Cornudet (Seine-et-Oise). Je tiens à remercier notre excellent rapporteur de la réponse qu'il vient de me donner ; elle me satisfait entièrement et je me félicite d'avoir provoquée. M. le président. La parole est à M. Lamy. M. Lamy, Plusieurs de nos collègues, au cours de la discussion générale, ont déjà appelé l'attention du Gouvernement et de la Chambre sur les facteurs ruraux et les facteurs locaux. Je me borne à me reporter aux observations qui ont été présentées à cette tribune. Il s'agit, en effet, de très modestes et très intéressants fonctionnaires qui débutent à 800 fr. pour arriver à un maximum de 4,200 fr., alors que les facteurs de ville débutent à 1,200 fr. et peuvent atteindre le traitement de 1,700 fr. Cependant, la responsabilité qu'ils assument et les
les plus justifiées de la part de nos collègues dont les circonscriptions environnent Paris. (Très bien! très bien!) M. Cornudet (Seine-et-Oise). Je tiens à remercier notre excellent rapporteur de la réponse qu'il vient de me donner ; elle me satisfait entièrement et je me félicite d'avoir provoquée. M. le président. La parole est à M. Lamy. M. Lamy, Plusieurs de nos collègues, au cours de la discussion générale, ont déjà appelé l'attention du Gouvernement et de la Chambre sur les facteurs ruraux et les facteurs locaux. Je me borne à me reporter aux observations qui ont été présentées à cette tribune. Il s'agit, en effet, de très modestes et très intéressants fonctionnaires qui débutent à 800 fr. pour arriver à un maximum de 4,200 fr., alors que les facteurs de ville débutent à 1,200 fr. et peuvent atteindre le traitement de 1,700 fr. Cependant, la responsabilité qu'ils assument et les difficultés qu'ils rencontrent sont les mêmes pour les uns et pour les autres. Les intéressés se sont demandé s'il ne serait pas possible d'arriver à la solution que je préconise en modifiant la base même du service des postes. Le classement des bureaux de poste se serait fait jusqu'à présent d'après le montant des recettes, et il devrait s'opérer d'après le nombre des distributions, la moyenne kilométrique et celle des correspondances. Il vient de m'être affirmé que c'est ainsi que le classement se pratique actuellement. Je demande donc au Gouvernement de veiller à ce que le classement des bureaux soit fait d'une façon normale, de manière à permettre à ces fonctionnaires d'arriver à une situation meilleure que celle qu'ils ont actuellement. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Afin de ne pas intervenir une seconde fois dans cette discussion, je me permets dès maintenant d'attirer votre attention sur la situation des facteurs suburbains à qui on accorde qu'une augmentation de 50 fr. par an pour indemnité de résidence. Comme la question sera traitée plus amplèment lorsque nous examinerons les chapitres, je n'insiste pas davantage; j'exprime le désir que le Gouvernement et la commission du budget agissent de concert pour accomplir
d'après le montant des recettes, et il devrait s'opérer d'après le nombre des distributions, la moyenne kilométrique et celle des correspondances. Il vient de m'être affirmé que c'est ainsi que le classement se pratique actuellement. Je demande donc au Gouvernement de veiller à ce que le classement des bureaux soit fait d'une façon normale, de manière à permettre à ces fonctionnaires d'arriver à une situation meilleure que celle qu'ils ont actuellement. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Afin de ne pas intervenir une seconde fois dans cette discussion, je me permets dès maintenant d'attirer votre attention sur la situation des facteurs suburbains à qui on accorde qu'une augmentation de 50 fr. par an pour indemnité de résidence. Comme la question sera traitée plus amplèment lorsque nous examinerons les chapitres, je n'insiste pas davantage; j'exprime le désir que le Gouvernement et la commission du budget agissent de concert pour accomplir une œuvre de justice et d'humanité à l'égard des fonctionnaires dont je viens de parler. (Très bien! très bien!) M. Guillotin. Je me joins volontiers aux observations que M. Lamy a présentées en faveur des facteurs et particulièrement en faveur des facteurs suburbains. M. le président. La parole est à M. Banquier. M. Charles Beauquier. L'observation que je veux présenter n'a pas trait spécialement au budget des postes et des télégraphes; elle est provoquée par l'exposé qu'a fait tout à l'heure M. le ministre des postes et des télégraphes de l'organisation nouvelle qui consisterait à admettre auprès de la direction la collaboration des serviteurs de cette administration. On semble oublier un peu trop qu'il existe déjà un projet de loi concernant le statut des fonctionnaires. Si chaque ministère entreprend de réorganiser à nouveau son administration, que deviendra cette loi d'ensemble qui doit comprendre tous les ministères et tous les fonctionnaires ? J'ai applaudi, tout le premier, à l'innovation démocratique que sera cette introduction des serviteurs de l'administration, auprès de la direction, pour lui donner des conseils et faciliter les économies et la bonne organisation des services; mais nous avons prévu tout cela dans le projet sur le statut des fonctionnaires.