jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
P. 422 à 24 Passanterie découpée et lacérée 425 — Bonneterie 426 — Encadrement, etc. Tissus de bourrelette de soie pure ou mélangée d'autres textiles: 426 bis — Rideaux de mousseline brodée, en soie 427 — Bonneterie 428 — Encadrement, etc. de tulle, application, grenat, etc. 429 — Bonneterie 430 — Rideaux brodés sur tulle, etc. dentelles, passementerie, rubans 431 — Mousselines brochées ou brodées, etc. tuelles, velours et peluches 432 — Découpe ou blanchis, non spécialement tarifés en ces états 433 — Soie, bourre de soie ou rayonne dominant en poids. 434 — Coton dominant en poids. État 435 — Laine ou poils dominant en poids. État 436 — Impures, non spécialement tarifés en ces états 437 — Lin, chanvre, ramie, jute, daim et autres textiles filamenteux non mercisés ou galonnés, dominants en poids 438 — Tissus de soie, de bourre de soie (schappe), 439 — Fabriques en tout ou en partie avec de bourre de soie, de rayonne ou d'autre, blanches ou teintes, glacés ou matières avec métal, soie ou bourre de mercerisés, non spécialement tarifés en ces états, soie dominant en poids: 440 — Mèches de lampes et mèches tressées 441 — Bonneterie pour bougies 442 — Dentelles 442 bis Mandons à incandescence, etc. 443 — Passementerie 444 — Tissus de coton mélangés, le coton dominant en poids: 445 — Velours, peluches et sealskins mélangés. NUMÉROS MINISTÈRES DU TARIFF DESIGNATION DES MARCHANDISES DU TARIFF NUMÉROS MINISTÈRES DU TARIFF DESIGNATION DES MARCHANDISES. douanier. responsables douanier. responsables Tissus de soie, de bourre de soie (schappe), Tissus de soie, bourre de soie (schappe) ou de bourrelette de soie, de rayonne ou d'aurayonne, mélangées de matières textiles autres que métal, rayonne dominant autres que le coton, la bourre de soie, nant en poids: la laine, poils ou crins, les dites matières 459 E-1, 4 — Bonneterie 459 E-1, 2 à 5 — Passementerie 459 E-1, 6 à 9 — Dentelles, etc. 459 E-1, 10 à 12 — Autres tissus, etc. 459 E-1, 13 à 38 — Rubans. 459 E-1, 39 et 40 — Autres tissus, etc. 459 E-1, 41 à 44
Dentelles 442 bis Mandons à incandescence, etc. 443 — Passementerie 444 — Tissus de coton mélangés, le coton dominant en poids: 445 — Velours, peluches et sealskins mélangés. NUMÉROS MINISTÈRES DU TARIFF DESIGNATION DES MARCHANDISES DU TARIFF NUMÉROS MINISTÈRES DU TARIFF DESIGNATION DES MARCHANDISES. douanier. responsables douanier. responsables Tissus de soie, de bourre de soie (schappe), Tissus de soie, bourre de soie (schappe) ou de bourrelette de soie, de rayonne ou d'aurayonne, mélangées de matières textiles autres que métal, rayonne dominant autres que le coton, la bourre de soie, nant en poids: la laine, poils ou crins, les dites matières 459 E-1, 4 — Bonneterie 459 E-1, 2 à 5 — Passementerie 459 E-1, 6 à 9 — Dentelles, etc. 459 E-1, 10 à 12 — Autres tissus, etc. 459 E-1, 13 à 38 — Rubans. 459 E-1, 39 et 40 — Autres tissus, etc. 459 E-1, 41 à 44 — Passementerie, etc. Tissus de soie, de bourre de soie (schappe), 459 E-11, 1 — Bonneterie 459 E-11, 2 et 3 — Dentelles à la mécanique 459 E-11, 4 — Dentelles à la main 459 E-11, 5 à 8 — Passementerie 459 E-11, 9 et 10 — Rubans, etc. 459 E-11, 11 et 12 — Autres tissus, etc. 459 E-11, 13 à 15 — Bonneterie avec métal, etc. 459 E-11, 16 — Broderies, etc. en poils: Vêtements, pièces de lingerie et autres articles, accessoires du vêtement, en tissus 459 F, 1 — Bonneterie 459 F, 2 à 5 — Passementerie 459 E-1, 6 à 7 — Dentelles, tulles façonnés, guipures et articles assimilés, etc. 459 F, 8 à 9 — Dentelles à la main 459 F, 10 à 13 — Rubans 459 F, 14 — Autres tissus: crêpes, tissus dairs, etc. 459 F, 15 — Autres tissus de combinaisons de broderies et de bourre de soie ou d'autres textiles, sans métal, rayonne dominant en poids: 460 — Parures, empiècements de lingerie, etc. 460 bis Cravates, cols-cravates de toute espèce de tissu ou de passementerie et de toutes formes. 461 — Passementerie, confecions en tout ou en partie. 18 écrins, découpés
E-11, 11 et 12 — Autres tissus, etc. 459 E-11, 13 à 15 — Bonneterie avec métal, etc. 459 E-11, 16 — Broderies, etc. en poils: Vêtements, pièces de lingerie et autres articles, accessoires du vêtement, en tissus 459 F, 1 — Bonneterie 459 F, 2 à 5 — Passementerie 459 E-1, 6 à 7 — Dentelles, tulles façonnés, guipures et articles assimilés, etc. 459 F, 8 à 9 — Dentelles à la main 459 F, 10 à 13 — Rubans 459 F, 14 — Autres tissus: crêpes, tissus dairs, etc. 459 F, 15 — Autres tissus de combinaisons de broderies et de bourre de soie ou d'autres textiles, sans métal, rayonne dominant en poids: 460 — Parures, empiècements de lingerie, etc. 460 bis Cravates, cols-cravates de toute espèce de tissu ou de passementerie et de toutes formes. 461 — Passementerie, confecions en tout ou en partie. 18 écrins, découpés blanchis, 460 ter Fall-Lieux et manchettes, devants et plats, teints. Trames, de chemises, en tissu ou broderie. 459 G, 4 9 — Bonneterie, confectionnés en tout ou part partie P. 527 à 34 Dentelles, boucles, façonnés et autres quantités de damas, étoffes confectionnées en tissus. Tissus articles soie, assortis et bourre de soie, à licences confectionnées autres de laine, crin ou poils, ces derniers mélangées. Tissus, articles similaires, etc P. grossières ou paillasses. B-I, 5 à 7 607 bis A à E Tresses, nettes ou bandes tissées, pour l'arnittonnerie, etc, découpées, blanchies. 607 ter Tresses, nattes ou bandes en paille artificielle en noir. En noir, CCS nerfs textiles dominant lames de rayonne ou en crin artificiel. Bonneterie 607 quater Tissus ou bandes tissées, etc., et tresses. Dentelles, guipure, tulles façonnés et nattes ou bandes tressées pour l'usage exclusif de la chapellerie, mesurant plus de 5 centimètres de largeur. 608 Tapis en coco, en aloès, en sparte. Passementerie écrue, découpée, blanchie. 612 Chapeaux, cloches, plateaux et autres coiffures de copeaux de bois, de paille, visuels de soie, bourre de soie (schappe), médecince, d'espart, etc langues de coton, sans métal, le coton dominant en poids. 623 624 625 626 627 628 F
bourre de soie, à licences confectionnées autres de laine, crin ou poils, ces derniers mélangées. Tissus, articles similaires, etc P. grossières ou paillasses. B-I, 5 à 7 607 bis A à E Tresses, nettes ou bandes tissées, pour l'arnittonnerie, etc, découpées, blanchies. 607 ter Tresses, nattes ou bandes en paille artificielle en noir. En noir, CCS nerfs textiles dominant lames de rayonne ou en crin artificiel. Bonneterie 607 quater Tissus ou bandes tissées, etc., et tresses. Dentelles, guipure, tulles façonnés et nattes ou bandes tressées pour l'usage exclusif de la chapellerie, mesurant plus de 5 centimètres de largeur. 608 Tapis en coco, en aloès, en sparte. Passementerie écrue, découpée, blanchie. 612 Chapeaux, cloches, plateaux et autres coiffures de copeaux de bois, de paille, visuels de soie, bourre de soie (schappe), médecince, d'espart, etc langues de coton, sans métal, le coton dominant en poids. 623 624 625 626 627 628 F Chapeaux, casquettes et bonnets de fourrure. G Chapeaux, casquettes, bonnets, bérets et autres coiffures non dénommées ni représentées. Tissus de rayonne-coton sans autres coiffures non dénommées ni représentées. Bonalie 645 Boutons. Grèpes autres, etc. 645 bis Fermetures à glissières ou rubans-coulisses. Articles assimilés, tulles façonnées ou nattes ou bandes tressées pour l'usage exclusif de la chapellerie, mesurant plus de 5 centimètres de largeur. Tuelles unis. Passementerie écrue, découpée, blanchie. Chapeaux de femmes et de jeunes filles, de toutes sortes, etc. Parapluies, parasols, ombrelles et en-cas, etc. Art. 2.— Le Vice-Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'État aux Affaires Étrangères et à l'intérieur, le Ministre Secrétaire d'État à l'Économie Nationale et aux Finances, le Secrétaire d'État à la Production Industrielle et le Secrétaire d'État aux Colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Vichy, le 28 mai 1941. PHILIPPE PÉTAIS. Par le Maréchal de France, Chef de l'État Français: L'Amiral de la Flotte, Vice-Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'État aux Affaires Étrangères et à l'Intérieur, AMIRAL DARLAN. Le Ministre Secrétaire d'État à l'Économie Nationale et aux Finances. YVES BOUTHON Le Secrétaire d'État à la Production Industrielle, PIERRE PLECHEU.
pour l'usage exclusif de la chapellerie, mesurant plus de 5 centimètres de largeur. Tuelles unis. Passementerie écrue, découpée, blanchie. Chapeaux de femmes et de jeunes filles, de toutes sortes, etc. Parapluies, parasols, ombrelles et en-cas, etc. Art. 2.— Le Vice-Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'État aux Affaires Étrangères et à l'intérieur, le Ministre Secrétaire d'État à l'Économie Nationale et aux Finances, le Secrétaire d'État à la Production Industrielle et le Secrétaire d'État aux Colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Vichy, le 28 mai 1941. PHILIPPE PÉTAIS. Par le Maréchal de France, Chef de l'État Français: L'Amiral de la Flotte, Vice-Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'État aux Affaires Étrangères et à l'Intérieur, AMIRAL DARLAN. Le Ministre Secrétaire d'État à l'Économie Nationale et aux Finances. YVES BOUTHON Le Secrétaire d'État à la Production Industrielle, PIERRE PLECHEU. Le Secrétaire d'État aux Colonies, CONTRE-AMIRAL PLATON. Décret portant modification du décret du 13 septembre 1940 relatif aux prohibitions de sortie. Nous, MARÉCHAL DE FRANCE, Chef de l'État Français, Vu l'article 45 de la loi du 11 juillet 1938; Vu le décret du 29 juillet 1940; Vu le décret du 13 septembre 1940; Vu le code des douanes; Sur le rapport de l'Amiral de la flotte, Vice-Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'État aux Affaires Étrangères et à l'intérieur, du Ministre Secrétaire d'État à l'Économie Nationale et aux Finances, du Ministre Secrétaire d'État à l'Agriculture et du Secrétaire d'État à la Production Industrielle et du Secrétaire d'État aux Colonies, DÉCRÉTONS: Article 1er.— La liste A annexée au décret du 13 septembre 1940, portant prohibition d'exportation de certaines marchandises, est complétée comme suit: Museau de bœuf découpé, cuit ou confit en boite. Velours, chaussons, sealskins. Barillets en terrines. Tissus de soie, lourde de soie (schappe) mélangée. Conserves ou pâtés de gibier, volailles, langues de coton, sans métal, le coton de pigeons ou d'oiseaux, en pots, terrines, etc. Dominant en poids: Pâtés, purées, mousses de foie, en boîtes. Crêpes spéciales pour deuil, etc. Terrines, etc. Velours, peluches et sealskins. Sulfate de cuivre. Tissus
13 septembre 1940; Vu le code des douanes; Sur le rapport de l'Amiral de la flotte, Vice-Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'État aux Affaires Étrangères et à l'intérieur, du Ministre Secrétaire d'État à l'Économie Nationale et aux Finances, du Ministre Secrétaire d'État à l'Agriculture et du Secrétaire d'État à la Production Industrielle et du Secrétaire d'État aux Colonies, DÉCRÉTONS: Article 1er.— La liste A annexée au décret du 13 septembre 1940, portant prohibition d'exportation de certaines marchandises, est complétée comme suit: Museau de bœuf découpé, cuit ou confit en boite. Velours, chaussons, sealskins. Barillets en terrines. Tissus de soie, lourde de soie (schappe) mélangée. Conserves ou pâtés de gibier, volailles, langues de coton, sans métal, le coton de pigeons ou d'oiseaux, en pots, terrines, etc. Dominant en poids: Pâtés, purées, mousses de foie, en boîtes. Crêpes spéciales pour deuil, etc. Terrines, etc. Velours, peluches et sealskins. Sulfate de cuivre. Tissus clairs. Salins de betteraves. Tissus de rayon mélangé de coton, sans tissus de lin, de chanvre, ou de ramie purs; le coton dominant en poids. Toiles damnées pour literie et autres. 1 " 2 — Crêpes spéciaux pour deuil, etc. p. allant de 1 à 3 P. 4:59 J 8, à-13 — Tissus clairs P. 387 A et B — Linge de table damassé P. 4:59. 1. 23 — Tulles unis p. 390 — Bonneterie p. 4:59. 1, 21 à 23 — Velours, peluches, sealskins p. Tissus de coton pur: Tissus de soie, bourre de soie, ou 409 et 410 — Velours p. laine, mélangées de matières textiles 410 bis — Tissus en chenille de coton, etc.... p, autres que le coton, la bourre de soie, 413 — Piqués, couvertures et couvre-pieds la laine poils ou crins, lesdites matières en piqués et reps 1 ). dominant en poids : 416 — Basins, damasses et linge de table.. P. 45» K, Ex. ;> — Velours et peluches p, 119 A à D — Bonneterie p. 45» K. Ex. > — Autres tissus 1). 429 — Lames en fils retors pour tissage, etc. P. 459 P-I. 1 à 2!1 Bonneterie de soie
à-13 — Tissus clairs P. 387 A et B — Linge de table damassé P. 4:59. 1. 23 — Tulles unis p. 390 — Bonneterie p. 4:59. 1, 21 à 23 — Velours, peluches, sealskins p. Tissus de coton pur: Tissus de soie, bourre de soie, ou 409 et 410 — Velours p. laine, mélangées de matières textiles 410 bis — Tissus en chenille de coton, etc.... p, autres que le coton, la bourre de soie, 413 — Piqués, couvertures et couvre-pieds la laine poils ou crins, lesdites matières en piqués et reps 1 ). dominant en poids : 416 — Basins, damasses et linge de table.. P. 45» K, Ex. ;> — Velours et peluches p, 119 A à D — Bonneterie p. 45» K. Ex. > — Autres tissus 1). 429 — Lames en fils retors pour tissage, etc. P. 459 P-I. 1 à 2!1 Bonneterie de soie ou bourre de soie, 443 A à D Tissus de laine pures : bonneterie p. (schappe) pores ou mélangées entre elles p. Tissus de soie ou de laine ou de laine - (schappe) ou associées à d'autres textiles, la soie ou pures ou mélangées entre elles; tissus de la bourre de soie représentant plus de 10% du poids total p. d'autres textiles, sans métal, soie ou 4:59P-illà29 Bonneterie de rayonne ou de matières assorties bourre de soie dominant en poids : mixtes à la rayonne p. . 459 B, 1 — Crêpes spéciaux pour deuil, etc P. Vêtements, pièces de lingerie et autres articles accessoires du vêtement, en tissus Tissus de rayonne pure ou mélangée de soie ou broderie confectionnés en tout ou en partie de bourre de soie ou d'autres textiles, au moins partie : métal rayonne dominant en poids : 460 E et F — Vêtements non dénommés ni compris 459 G. 1 — Crêpes spéciaux pour deuil, etc P. ailleurs p. ,M 459 G, 20 à 28 — Velours et peluches, etc P. 460 G — Articles de lingerie non dénommés ni ...59 G, 29 à 34 — Tissus clairs P. compris ailleurs p. 459 G, 35
de soie représentant plus de 10% du poids total p. d'autres textiles, sans métal, soie ou 4:59P-illà29 Bonneterie de rayonne ou de matières assorties bourre de soie dominant en poids : mixtes à la rayonne p. . 459 B, 1 — Crêpes spéciaux pour deuil, etc P. Vêtements, pièces de lingerie et autres articles accessoires du vêtement, en tissus Tissus de rayonne pure ou mélangée de soie ou broderie confectionnés en tout ou en partie de bourre de soie ou d'autres textiles, au moins partie : métal rayonne dominant en poids : 460 E et F — Vêtements non dénommés ni compris 459 G. 1 — Crêpes spéciaux pour deuil, etc P. ailleurs p. ,M 459 G, 20 à 28 — Velours et peluches, etc P. 460 G — Articles de lingerie non dénommés ni ...59 G, 29 à 34 — Tissus clairs P. compris ailleurs p. 459 G, 35 à 46 — Rubans p. 450 fi — Mouchoirs non dénommés ni compris p. Tissus de soie, bourre de soie, métalliques ailleurs p. de laine, crins ou poils, ces derniers Peaux corroyées, etc. : textiles dominant en poids : 760 bis. 1 et 2 — Peau et parties de peaux vernies.... p. 459 H-I 9 à H — Velours, peluches, sealskins p. 9 -2, 10 Ouvrages en peau ou en cuir naturel ou artificiel. Tissus de rayonne mélangée de laine, crins ou poils, vêtements de toute espèce, sans ou poils, ces derniers textiles dominant en partie de fourrure, doublés ou non de poids ; tissu p. Art. 2.— Le Vice-Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères et à l'Intérieur, le Ministre Secrétaire d'Etat à l'Economie Nationale et aux Finances, le Ministre Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, le Secrétaire d'Etat à la Production Industrielle et le Secrétaire d'Etat aux Colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Vichy, le 28 mai 1941. PHILIPPE PÉTAIN Par le Maréchal de France, Chef de l'Etat Français : Le Vice-Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'Etat AUX Affaires Etrangères et à
vernies.... p. 459 H-I 9 à H — Velours, peluches, sealskins p. 9 -2, 10 Ouvrages en peau ou en cuir naturel ou artificiel. Tissus de rayonne mélangée de laine, crins ou poils, vêtements de toute espèce, sans ou poils, ces derniers textiles dominant en partie de fourrure, doublés ou non de poids ; tissu p. Art. 2.— Le Vice-Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères et à l'Intérieur, le Ministre Secrétaire d'Etat à l'Economie Nationale et aux Finances, le Ministre Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, le Secrétaire d'Etat à la Production Industrielle et le Secrétaire d'Etat aux Colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Vichy, le 28 mai 1941. PHILIPPE PÉTAIN Par le Maréchal de France, Chef de l'Etat Français : Le Vice-Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'Etat AUX Affaires Etrangères et à l' Intérieur, AMIRAL DARLAN. Le Ministre Secrétaire d'Etat à l'Economie Nationale et aux Finances YVES BOUTHILLIER. Le Ministre Secrétaire d'Etat à l'Agriculture PIERRE CAZIOT. Le Secrétaire d'Etat à la Production Industrielle, PIERRE PUCHEU. Le Secrétaire d'Etat aux Colonies, CONTRE-AMIRAL PLATON Témoignage officiel de satisfaction Par décision du 8 décembre 1941, M. le Secrétaire d'Etat aux Colonies a accordé un témoignage officiel de satisfaction à M. Barbé, Chef de Bureau des Services Péritentiaires Coloniaux. Démission d'office Par arrêté du 6 décembre 1941 de M. le Secrétaire d'Etat aux Colonies, M. Rébard, Conseiller Général et M. Charlery, Conseiller Général et membre de la Commission Administrative sont déclarés démissionnaires d'office de leurs fonctions. ACTES DU POUVOIR LOCAL Colonie de la Guyane Arrêté 1325 déclarant démissionnaire d'office M. Chambaud (Samuel, Jean), instituteur de classe exceptionnelle du cadre local de l'Enseignement public, par application des lois sur les Sociétés Secrètes. GOUVERNEUR de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; lois des 11 août, 25 octobre et 10 novembre 1941 sur les Sociétés Secrètes; le radiogramme du 14 décembre 1941 du Secrétariat d'Etat aux Colonies, ARRÊTE : 1er. M. Chambaud (Jean, Samuel) atteint par les susdites lois
M. le Secrétaire d'Etat aux Colonies a accordé un témoignage officiel de satisfaction à M. Barbé, Chef de Bureau des Services Péritentiaires Coloniaux. Démission d'office Par arrêté du 6 décembre 1941 de M. le Secrétaire d'Etat aux Colonies, M. Rébard, Conseiller Général et M. Charlery, Conseiller Général et membre de la Commission Administrative sont déclarés démissionnaires d'office de leurs fonctions. ACTES DU POUVOIR LOCAL Colonie de la Guyane Arrêté 1325 déclarant démissionnaire d'office M. Chambaud (Samuel, Jean), instituteur de classe exceptionnelle du cadre local de l'Enseignement public, par application des lois sur les Sociétés Secrètes. GOUVERNEUR de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; lois des 11 août, 25 octobre et 10 novembre 1941 sur les Sociétés Secrètes; le radiogramme du 14 décembre 1941 du Secrétariat d'Etat aux Colonies, ARRÊTE : 1er. M. Chambaud (Jean, Samuel) atteint par les susdites lois des 11 août, 25 octobre et 10 novembre 1941 sur les Sociétés Secrètes, est déclaré démissionnaire d'office d'instituteur de classe exceptionnelle du cadre de l'Enseignement public à la Guyane française. Il cessera. ses fonctions le 19 décembre 1941. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et partout où besoin sera. Cayenne, le 11 décembre 1941. ROBERT DUMAS, ARRÊTÉ 1826 portant admission d'office à la retraite de M. Chambaud (Jean, Samuel), instituteur de classe exceptionnelle de la Guyane LE GOUVERNEUR de la Guyane Française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu le décret du 17 septembre 1906 portant réorganisation de l'Enseignement primaire à la Guyane Française et les textes subséquents qui l'ont modifié ou complété ; ensemble, le décret du 18 février 1939 portant institution dans le cadre des instituteurs et institutrices des écoles primaires élémentaires publiques de la Guyane Française d'une classe exceptionnelle comportant un traitement de 23.500 fr. l'an, modifié par le décret du 1er mars 1939 ; Vu la loi du 14 avril 1924 portant réforme du régime des pensions civiles et militaires et les textes modificateurs subséquents, ensemble le décret du 2 septembre suivant portant règlement d'administration publique en
sera. Cayenne, le 11 décembre 1941. ROBERT DUMAS, ARRÊTÉ 1826 portant admission d'office à la retraite de M. Chambaud (Jean, Samuel), instituteur de classe exceptionnelle de la Guyane LE GOUVERNEUR de la Guyane Française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu le décret du 17 septembre 1906 portant réorganisation de l'Enseignement primaire à la Guyane Française et les textes subséquents qui l'ont modifié ou complété ; ensemble, le décret du 18 février 1939 portant institution dans le cadre des instituteurs et institutrices des écoles primaires élémentaires publiques de la Guyane Française d'une classe exceptionnelle comportant un traitement de 23.500 fr. l'an, modifié par le décret du 1er mars 1939 ; Vu la loi du 14 avril 1924 portant réforme du régime des pensions civiles et militaires et les textes modificateurs subséquents, ensemble le décret du 2 septembre suivant portant règlement d'administration publique en vue de l'exécution de ladite loi ; Vu les lois des 4 août, 25 octobre et 10 novembre 1941 sur les Sociétés Secrètes ; Vu l'arrêté de ce jour no 1825 déclarant M. Chambaud (Jean, Samuel), démissionnaire d'office de son emploi d'Instituteur de classe exceptionnelle du cadre local de la Guyane ARRÊTE : Article 1er. M. Chambaud (Jean, Samuel), déclaré démissionnaire d'office de son emploi d'Instituteur de classe exceptionnelle du cadre local de la Guyane par application des dispositions des lois susvisées des 11 août, 25 octobre et 10 novembre 1941 sur les Sociétés Secrètes, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de services à compter du 18 décembre 1941, Il sera rayé des contrôles de l'activité le 19 décembre 1941. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel de la Colonie et communiqué partout où besoin sera. Cayenne, le 18 décembre 1941. ROBERT CHOT ARRÊTÉ n°1329 modifiant la réglementation sur la fabrication et la vente du pain. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le décret du 2 mai 1939 portant règlement d'administration publique pour l'application de