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M. le ministre de l'intérieur quelles sont les dispositions qui ont été prises pour assurer, en temps de guerre, le fonctionnement des asiles publics d'aliénés. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 février 1915, par M. Abel Lefèvre, député, demandant à M. le ministre des travaux publics si, pour favoriser la reprise de l'activité économique, il ne serait pas possible maintenant, sur le réseau ferré de la zone de l'intérieur, d'améliorer le service des transports en accélérant la marche des trains et en augmentant leur nombre. Réponses aux questions écrites GUERRE Première réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 830, posée, le 18 février 1915, par M. Barthe, député. M. Barthe, député, demande à M. le ministre de la guerre si, après avoir fait appel aux élèves des grandes écoles nationales pour compléter les cadres de l'armée, conformément à l'initiative prise par le ministre de la marine, pour utiliser l'expérience professionnelle des officiers mobilisés de la marine marchande, il ne pense pas devoir faire appel, dans l'intérêt bien compris de l'administration militaire comme aussi du budget, à la compétence et à l'autorité éprouvée du personnel supérieur mobilisé du ministère des finances, pour combler les vacances qui se produisent ou qu'il voudra provoquer, pour rendre aux formations de combat tous les officiers de carrière, dans les services administratifs de l'armée. Réponse. Conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l'article 48 du règlement, le ministre de la guerre fait connaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour, rassembler les éléments de la réponse à faire à la question posée par M. Barthe, député. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 720, posée, le 11 février 1915, par M. Ellen Prévôt, député. M. Ellen Prévôt, député, demande à M. le ministre de la guerre si, par voie d'assimilation avec le décret qui a pour objet de verser dans les dépôts les sous-officiers et les hommes de . service des fiches V. concernant les classes 1880, 1890 et 1911, il ne lui
pour combler les vacances qui se produisent ou qu'il voudra provoquer, pour rendre aux formations de combat tous les officiers de carrière, dans les services administratifs de l'armée. Réponse. Conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l'article 48 du règlement, le ministre de la guerre fait connaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour, rassembler les éléments de la réponse à faire à la question posée par M. Barthe, député. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 720, posée, le 11 février 1915, par M. Ellen Prévôt, député. M. Ellen Prévôt, député, demande à M. le ministre de la guerre si, par voie d'assimilation avec le décret qui a pour objet de verser dans les dépôts les sous-officiers et les hommes de . service des fiches V. concernant les classes 1880, 1890 et 1911, il ne lui paraît pas équitable de prendre la même mesure à l'égard des sous-officiers et des hommes des mêmes classes qui ont été mobilisés depuis le 2e jour dans les grands parcs d'artillerie des armées. Réponse. Les dispositions des circulaires qui ont organisé la relève du personnel du service des G. V. C., et le renvoi dans les dépôts et dans leurs foyers de la partie de ce personnel appartenant aux classes non convoquées, ne peuvent être étendues aux militaires des grands parcs d'artillerie des armées. Aucune relève ne peut être envisagée pour ces formations, qui constituent des unités mobilisées de la zone de l'avant. La réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 851, posée le 18 février 1915, par M. Fernand Engerand, député. M. Engerand, député, signale à M. le ministre de la guerre qu'à la 2e section des commis et ouvriers d'administration, des hommes du service auxiliaire, dont certains appartiennent même aux classes 1887 et 1888, mobilisés depuis le 4 août, ne sont pas encore renvoyés dans leurs foyers, et demande que la circulaire du 28 janvier 1915 leur soit appliquée. Réponse. Conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l'article 48 du règlement, le ministre
C., et le renvoi dans les dépôts et dans leurs foyers de la partie de ce personnel appartenant aux classes non convoquées, ne peuvent être étendues aux militaires des grands parcs d'artillerie des armées. Aucune relève ne peut être envisagée pour ces formations, qui constituent des unités mobilisées de la zone de l'avant. La réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 851, posée le 18 février 1915, par M. Fernand Engerand, député. M. Engerand, député, signale à M. le ministre de la guerre qu'à la 2e section des commis et ouvriers d'administration, des hommes du service auxiliaire, dont certains appartiennent même aux classes 1887 et 1888, mobilisés depuis le 4 août, ne sont pas encore renvoyés dans leurs foyers, et demande que la circulaire du 28 janvier 1915 leur soit appliquée. Réponse. Conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l'article 48 du règlement, le ministre de la guerre fait connaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la question posée par M. Fernand Engerand, député. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 852, posée le 18 février 1915, par M. Henry Fougère, député. M. Henry Fougère, député, signale à M. le ministre de la guerre, que les militaires de la classe 1912 et les engagés volontaires suivant le sort de cette classe, qui se sont présentés au mois de juillet dernier à l'examen des élèves officiers de réserve, n'ont pu, depuis cette époque, suivre les cours spéciaux et n'ont obtenu aucun avancement, et demande au ministre quelles mesures il compte prendre pour tenir compte à ces militaires de leur travail, de leurs capacités et de leur présence sous les drapeaux depuis bientôt deux ans. Réponse. D'accord avec le général commandant en chef, le ministre a décidé que les candidats élèves officiers de réserve des classes 1912 et 1913 actuellement en possession des grades et emplois de sous-lieutenant, adjudant et aspirant, seraient maintenus dans ces grades ou emplois et que les sergents-majors, sergents ou
posée le 18 février 1915, par M. Henry Fougère, député. M. Henry Fougère, député, signale à M. le ministre de la guerre, que les militaires de la classe 1912 et les engagés volontaires suivant le sort de cette classe, qui se sont présentés au mois de juillet dernier à l'examen des élèves officiers de réserve, n'ont pu, depuis cette époque, suivre les cours spéciaux et n'ont obtenu aucun avancement, et demande au ministre quelles mesures il compte prendre pour tenir compte à ces militaires de leur travail, de leurs capacités et de leur présence sous les drapeaux depuis bientôt deux ans. Réponse. D'accord avec le général commandant en chef, le ministre a décidé que les candidats élèves officiers de réserve des classes 1912 et 1913 actuellement en possession des grades et emplois de sous-lieutenant, adjudant et aspirant, seraient maintenus dans ces grades ou emplois et que les sergents-majors, sergents ou caporaux, aptes à commander une section, seront nommés aspirants. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 853, posée le 18 février 1915, par M. Goust, député. M. Goust, député, demande à M. le ministre de la guerre d'autoriser le rétablissement des communications téléphoniques dans l'arrondissement de Mantes, comme il a été fait pour d'autres arrondissements ne faisant plus partie de la zone des armées. Réponse. Les arrêtés des 4 janvier et 13 février 1915 ont bien retiré le département de Seine-et-Oise, y compris l'arrondissement de Pontoise, de la zone des armées, mais le régime des communications télégraphiques et téléphoniques de la zone de l'intérieur n'y est point rétabli. Pour des raisons d'ordre militaire, il a été spécifié, en effet, dans ces arrêtés, que le réseau télégraphique et téléphonique à la disposition du commandant en chef reste tel qu'il a été fixé par l'arrêté du 17 novembre 1914, qui comprenait dans la zone des armées tout le gouvernement militaire de Paris. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question no 863, posée le 18 février 1915, par M. Henri Labroue, député. M. Henri Labroue, député, demande à M. le ministre de la guerre
de Mantes, comme il a été fait pour d'autres arrondissements ne faisant plus partie de la zone des armées. Réponse. Les arrêtés des 4 janvier et 13 février 1915 ont bien retiré le département de Seine-et-Oise, y compris l'arrondissement de Pontoise, de la zone des armées, mais le régime des communications télégraphiques et téléphoniques de la zone de l'intérieur n'y est point rétabli. Pour des raisons d'ordre militaire, il a été spécifié, en effet, dans ces arrêtés, que le réseau télégraphique et téléphonique à la disposition du commandant en chef reste tel qu'il a été fixé par l'arrêté du 17 novembre 1914, qui comprenait dans la zone des armées tout le gouvernement militaire de Paris. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question no 863, posée le 18 février 1915, par M. Henri Labroue, député. M. Henri Labroue, député, demande à M. le ministre de la guerre de faire connaître si les nouvelles classes appelées sous les drapeaux pourront bénéficier, comme les classes précédentes, du brevet d'aptitude militaire, et si ce brevet comportera les mêmes avantages que précédemment. Réponse. Les jeunes gens appartenant aux nouvelles classes appelées pourront passer le B. A. M., mais seulement au corps, dans le deuxième mois de l'incorporation et selon l'ancien programme. Ils ont légalement la possibilité d'être nommés caporaux au bout de deux mois de service. Toutefois, en raison des inconvénients que présente l'arrivée aux armées de jeunes gradés n'ayant pas encore vu feu, une circulaire du 14 janvier a suspendu, jusqu'à nouvel ordre, dans les dépôts, les nominations de cette nature. La réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 865, posée le 18 février 1915, par M. Laguerre, député. M. Laguerre, député, demande à M. le ministre de la guerre si des caporaux, brigadiers ou sous-officiers ayant contracté pendant cette campagne des blessures assez graves pour être légalement mis en position de réforme, mais leur laissant les moyens de se rendre encore utiles à leur pays, notamment en instruisant les recrues, ne pourraient pas, lorsqu'ils en manifesteraient le désir, reprendre du service pendant la durée
dans le deuxième mois de l'incorporation et selon l'ancien programme. Ils ont légalement la possibilité d'être nommés caporaux au bout de deux mois de service. Toutefois, en raison des inconvénients que présente l'arrivée aux armées de jeunes gradés n'ayant pas encore vu feu, une circulaire du 14 janvier a suspendu, jusqu'à nouvel ordre, dans les dépôts, les nominations de cette nature. La réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 865, posée le 18 février 1915, par M. Laguerre, député. M. Laguerre, député, demande à M. le ministre de la guerre si des caporaux, brigadiers ou sous-officiers ayant contracté pendant cette campagne des blessures assez graves pour être légalement mis en position de réforme, mais leur laissant les moyens de se rendre encore utiles à leur pays, notamment en instruisant les recrues, ne pourraient pas, lorsqu'ils en manifesteraient le désir, reprendre du service pendant la durée de la guerre, leur position au point de vue de la réforme restant à fixer après la fin des hostilités. Réponse. Conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l'article 48 du règlement, le ministre de la guerre fait connaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la question posée par M. Laguerre, député. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 868, posée le 18 février 1915, par M. Lebrun, député. M. Lebrun, député, appelle l'attention de M. le ministre de la guerre sur ce fait que certains corps n'ont pas encore remboursé à leurs hommes le prix du billet de chemin de fer que ces derniers ont dû prendre pour rejoindre avant la mobilisation sur appels individuels (région frontière), et demande au ministre quelles mesures ont été prises pour régulariser cette situation. Réponse. D'après le règlement, les corps de troupe doivent payer aux hommes les frais de déplacement qu'ils ont avancés, au plus tard, le surlendemain de leur arrivée. Si l'honorable député veut bien signaler les corps où ces remboursements n'auraient pas encore été effectués, des instructions immédiates
lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la question posée par M. Laguerre, député. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 868, posée le 18 février 1915, par M. Lebrun, député. M. Lebrun, député, appelle l'attention de M. le ministre de la guerre sur ce fait que certains corps n'ont pas encore remboursé à leurs hommes le prix du billet de chemin de fer que ces derniers ont dû prendre pour rejoindre avant la mobilisation sur appels individuels (région frontière), et demande au ministre quelles mesures ont été prises pour régulariser cette situation. Réponse. D'après le règlement, les corps de troupe doivent payer aux hommes les frais de déplacement qu'ils ont avancés, au plus tard, le surlendemain de leur arrivée. Si l'honorable député veut bien signaler les corps où ces remboursements n'auraient pas encore été effectués, des instructions immédiates seront adressées pour qu'il y soit procédé sans délai. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 880, posée, le 18 février 1915, par M. Louis Nail, député. M. Louis Nail, député, demande à M. le ministre de la guerre si les hommes du service auxiliaire, récemment reconnus bons pour le service armé, remplissant d'ailleurs les conditions requises, pourront être admis à suivre les cours d'élèves officiers de réserve avec la classe 1916. Réponse. Les hommes du service auxiliaire, récemment reconnus bons pour le service armé, pourront être admis à subir les épreuves des concours qui seront prochainement ouverts pour le recrutement des candidats élèves officiers de réserve; suivant les armes, les candidats admissibles suivront le même cours que les élèves officiers de réserve de la classe 19-16, ou formeront une division spéciale. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 895, posée, le 18 février 1915, par M. Camille Reboul, député. M. Camille Reboul, député, demande à M. le ministre de la guerre quelles sont les règles qui ont présidé aux dernières nominations des officiers d'administration de 3e classe. Quel est le nombre de demandes déposées et le nombre de postes
récemment reconnus bons pour le service armé, remplissant d'ailleurs les conditions requises, pourront être admis à suivre les cours d'élèves officiers de réserve avec la classe 1916. Réponse. Les hommes du service auxiliaire, récemment reconnus bons pour le service armé, pourront être admis à subir les épreuves des concours qui seront prochainement ouverts pour le recrutement des candidats élèves officiers de réserve; suivant les armes, les candidats admissibles suivront le même cours que les élèves officiers de réserve de la classe 19-16, ou formeront une division spéciale. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 895, posée, le 18 février 1915, par M. Camille Reboul, député. M. Camille Reboul, député, demande à M. le ministre de la guerre quelles sont les règles qui ont présidé aux dernières nominations des officiers d'administration de 3e classe. Quel est le nombre de demandes déposées et le nombre de postes vacants à pourvoir. Réponse. Les règles suivies pour les dernières nominations d'officiers d'administration de 3e classe du cadre auxiliaire de l'intendance, ont été fixées par une instruction ministérielle du 13 décembre 1914. Ainsi que le ministre l'a déjà fait connaître dans sa réponse à la question écrite n° 470, le nombre des emplois vacants s'élève à 220 pour le service des subsistances, et à 90 pour celui de l'habillement et du campement. Il a été reçu, à ce jour, plus de 6,000 demandes. INSTRUCTION PUBLIQUE Réponse de M. le ministre de l'instruction publique à la question n° 901, posée, le 18 février 1915, par M. Lavoinne, député. M. Lavoinne, député, demande à M. le ministre de l'instruction publique s'il n'y aurait pas lieu, cette année, en raison de l'extrême pénurie de l'accord, de donner de longs congés aux élèves les plus âgés des écoles primaires à partir du 1er mai pour faciliter l'exécution des travaux agricoles, notamment de ceux de paillage et de sarclage des différentes cultures. Réponse. La loi du 28 mars 1882 sur l'obligation scolaire contient des dispositions qui permettent de répondre aux nécessités que soulève M. Lavoinne. Aux termes de l'article 15, la commission scolaire peut accorder
nombre des emplois vacants s'élève à 220 pour le service des subsistances, et à 90 pour celui de l'habillement et du campement. Il a été reçu, à ce jour, plus de 6,000 demandes. INSTRUCTION PUBLIQUE Réponse de M. le ministre de l'instruction publique à la question n° 901, posée, le 18 février 1915, par M. Lavoinne, député. M. Lavoinne, député, demande à M. le ministre de l'instruction publique s'il n'y aurait pas lieu, cette année, en raison de l'extrême pénurie de l'accord, de donner de longs congés aux élèves les plus âgés des écoles primaires à partir du 1er mai pour faciliter l'exécution des travaux agricoles, notamment de ceux de paillage et de sarclage des différentes cultures. Réponse. La loi du 28 mars 1882 sur l'obligation scolaire contient des dispositions qui permettent de répondre aux nécessités que soulève M. Lavoinne. Aux termes de l'article 15, la commission scolaire peut accorder des dispenses aux enfants demeurant chez leurs parents ou leur tuteur, lorsque ceux-ci font la demande motivée, des dispensations de fréquentation scolaire pouvant aller jusqu'à trois mois par année en dehors des absences. Si ces dispenses excèdent trois mois, elles doivent être soumises à l'approbation de l'inspecteur primaire. Dans les communes où la corporation scolaire ne fonctionne pas, les inspecteurs primaires statuent seuls sur les demandes de dispense. Il n'est pas douteux que les commissions scolaires et les inspecteurs primaires accorderont tous les congés qui seront nécessaires pour travaux agricoles. TRAVAUX PUBLICS Réponse de M. le ministre des travaux publics à la question n° 938, posée le 19 février 1915, par M. Fernand Engerand, député. M. Fernand Engerand, député, demande à M. le ministre des travaux publics le nombre des demandes de concessions de mines de fer dans la région de Lorraine. Réponse. Conformément au 3e paragraphe de l'article 48 du règlement, le ministre des travaux publics fait connaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un élément est nécessaire pour rassembler les données de la réponse à faire à la question de M. Fernand Engerand. Annexe au procès-verbal de la séance du vendredi 26 février. SCRUTIN (N.
communes où la corporation scolaire ne fonctionne pas, les inspecteurs primaires statuent seuls sur les demandes de dispense. Il n'est pas douteux que les commissions scolaires et les inspecteurs primaires accorderont tous les congés qui seront nécessaires pour travaux agricoles. TRAVAUX PUBLICS Réponse de M. le ministre des travaux publics à la question n° 938, posée le 19 février 1915, par M. Fernand Engerand, député. M. Fernand Engerand, député, demande à M. le ministre des travaux publics le nombre des demandes de concessions de mines de fer dans la région de Lorraine. Réponse. Conformément au 3e paragraphe de l'article 48 du règlement, le ministre des travaux publics fait connaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un élément est nécessaire pour rassembler les données de la réponse à faire à la question de M. Fernand Engerand. Annexe au procès-verbal de la séance du vendredi 26 février. SCRUTIN (N. 100) Sur la disjonction et le renvoi à la commission du commerce de l'amendement de la réquete à l'article 6 du projet de loi relatif à l'interdiction de l'ouverture de nouvelles débitantes de boissons. (Résultat du pointage.) Nombre des votants, 155 Majorité absolue, 251 Pour l'adoption 103 Contre 52 La Chambre des députés a adopté sur vote. ONT VOTÉ POUR : 115 MM. Abel (J.-B.) (du Var). Abron (seul). Amodru. Ancel (Georges); Arrighi (Edouard) (Tarn). Arago (François, de). Briand. Augagneur. Augé. Anceon (Baudouin-Lacroix. Bachimont. Sémon (de). Ballande. Barrès (Maurice). Bartollot. Baudon. Baudry d'Asson (de)(Paul). Becays. Binder (Eugène). Bérard (Léon). Bienaimé (artiste). Blanc (Paul). Boissel-Dombreuil. Boissan. Bois (Georges). Bonnevay. Bonn (de) (liste 1 (Victor) (Yvonne). Borrel (Bruno). Bouctot. Bouffandeau. Boug (René). sour Brousse. Bouissou (Landes). Bricard (René). Sous-secrétaire d'Etat à l'Instruction Publique Emmanuel). Brunet (Jules) (Dordogne). Bureau (Georges). Butin. Cafforio. Cairé-Bonvalet. Castelnau (de). Sous-secrétaire d'Etat à l'Instruction Publique Chambon (Auguste). Chaigne (Gaston). Chambray (marquis de). Charpentier. Cauchard (de). Chaulet. Chaulin Servinière. Coët (Clément). Clémentel. (Seine). Combrouze. Constant (Le Havre) (Seine-Inférieure). Cornudet (comte). Couvrat. Dalle. Cruppi. Dariler Daniel-Vincent (Nord). Dariac (Aude). David (Fernand) (Haute-Savoie). Demies. Delafosse (Jules). Delahaye (Loire). Delaroche Vernet. Doré. Delégué. Delelis (Franche-Comté). Delomier. Denais (Joseph). Derognat. Desvallées. Dessein (Edouard).