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crédit supplémentaire de 11.000 francs au chap. Ier, article unique, § 5 « Impression de bulletins ». Il sera pourvu à ce crédit supplémentaire au moyen des ressources générales dudit budget. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 21 mai 1942, pris en conseil d'administration, est autorisée au budget de la chambre de commerce de Fianarantsoa (exercice 1942) l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 10.000 francs au chap. III, art. 7, § 2 « Construction d'immeubles ». Il sera pourvu à ce crédit supplémentaire au moyen des ressources générales dudit budget. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 21 mai 1942, pris en conseil d'administration, est autorisée au budget de la chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Fort-Dauphin (exercice 1942) l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 25.000 francs au chap. III, art. 3, § 1er « Subventions et adhésions à divers groupements ». Il sera pourvu à ce crédit supplémentaire au moyen des ressources générales dudit budget. Par décision du Gouverneur Général, en date du 1er juin 1942, M. Daubier, commandant de camp, est nommé gérant de la caisse d'avances du service des forêts à Tamatave, pour remplacer le brigadier des forêts Poulaine, mobilisé. Services militaires. ARRÊTÉ étendant le bénéfice des allocations militaires aux familles nécessiteuses dont le soutien a contracté un engagement pour participer comme volontaire à la défense de la Colonie. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu l'arrêté du 3 novembre 1939, modifié le 11 janvier 1940, fixant pour Madagascar et Dépendances les taux des allocations en faveur des familles nécessiteuses dont les soutiens se trouvent sous les drapeaux; Vu l'arrêté du 4 novembre 1939 fixant les conditions d'application de l'arrêté du 3 novembre 1939 susvisé en ce qui concerne les familles européennes ou assimilées; Vu l'instruction locale du 7 novembre 1939 pour l'application de l'arrêté du 4 novembre 1939 susvisé; Vu l'arrêté du 23 novembre 1939 fixant les conditions d'application de l'arrêté du 3 novembre 1939 en ce qui concerne les familles indigènes; Vu l'instruction du 23
bénéfice des allocations militaires aux familles nécessiteuses dont le soutien a contracté un engagement pour participer comme volontaire à la défense de la Colonie. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu l'arrêté du 3 novembre 1939, modifié le 11 janvier 1940, fixant pour Madagascar et Dépendances les taux des allocations en faveur des familles nécessiteuses dont les soutiens se trouvent sous les drapeaux; Vu l'arrêté du 4 novembre 1939 fixant les conditions d'application de l'arrêté du 3 novembre 1939 susvisé en ce qui concerne les familles européennes ou assimilées; Vu l'instruction locale du 7 novembre 1939 pour l'application de l'arrêté du 4 novembre 1939 susvisé; Vu l'arrêté du 23 novembre 1939 fixant les conditions d'application de l'arrêté du 3 novembre 1939 en ce qui concerne les familles indigènes; Vu l'instruction du 23 novembre 1939 pour l'application de l'arrêté du 23 novembre 1939 susvisé; Vu l'arrêté du 29 mai 1942 relatif à la participation de volontaires à la défense du territoire de la Colonie, Arrête : ART. 1er. Les familles des Français, des sujets français, des ressortissants français et des étrangers apatrides ou bénéficiaires du droit d'asile, ayant contracté un engagement pour participer comme volontaires à la défense de la Colonie, dans les conditions fixées par l'arrêté du 29 mai 1942, et qui sont en service dans des unités militaires ou dans des unités à type militaire constituées dans les districts, peuvent bénéficier du régime des allocations militaires institué en faveur des familles européennes (ou assimilés) et indigènes dont le soutien a été appelé ou rappelé sous les drapeaux. ART. 2. Le point de départ des allocations qui seront attribuées à ces familles ne pourra, en aucun cas, être antérieur à la date à laquelle leur soutien aura pris effectivement du service dans une unité. ART. 3. L'allocation est suspendue si le volontaire est mis en disponibilité pour une période excédant 21 jours; elle est rétablie le jour où il reprend son service. ART. 4. L'allocation est maintenue : Pendant les permissions requises;
bénéficiaires du droit d'asile, ayant contracté un engagement pour participer comme volontaires à la défense de la Colonie, dans les conditions fixées par l'arrêté du 29 mai 1942, et qui sont en service dans des unités militaires ou dans des unités à type militaire constituées dans les districts, peuvent bénéficier du régime des allocations militaires institué en faveur des familles européennes (ou assimilés) et indigènes dont le soutien a été appelé ou rappelé sous les drapeaux. ART. 2. Le point de départ des allocations qui seront attribuées à ces familles ne pourra, en aucun cas, être antérieur à la date à laquelle leur soutien aura pris effectivement du service dans une unité. ART. 3. L'allocation est suspendue si le volontaire est mis en disponibilité pour une période excédant 21 jours; elle est rétablie le jour où il reprend son service. ART. 4. L'allocation est maintenue : Pendant les permissions requises; Pendant le temps où le volontaire est en traitement dans une formation sanitaire et, le cas échéant, durant la permission de convalescence qui lui serait accordée; Si le soutien est fait prisonnier, pendant toute la durée de la captivité, jusqu'au jour de son retour dans ses foyers; En cas de décès du volontaire, pour une cause imputable au service, jusqu'à ce qu'il soit statué sur les droits à pension des ayants droit. ART. 5. Le droit à l'allocation cesse : Si le contrat d'engagement du volontaire est résilié : du jour du retour de l'intéressé dans ses foyers; Si le volontaire rompt son contrat; En cas de décès du soutien, du jour du décès si la mort a été provoquée par un fait ou une maladie non imputable au service. ART. 6. Les taux des allocations et des majorations à servir aux familles des volontaires sont, suivant leur statut, les mêmes que ceux fixés par l'arrêté du 3 novembre 1939 pour les familles des militaires européens (ou assimilés) et indigènes. ART. 7. Pour la constitution des dossiers, l'étude et la solution des demandes d'allocation formulées par les familles des volontaires, il sera procédé suivant les instructions des 7 et 23
décès du volontaire, pour une cause imputable au service, jusqu'à ce qu'il soit statué sur les droits à pension des ayants droit. ART. 5. Le droit à l'allocation cesse : Si le contrat d'engagement du volontaire est résilié : du jour du retour de l'intéressé dans ses foyers; Si le volontaire rompt son contrat; En cas de décès du soutien, du jour du décès si la mort a été provoquée par un fait ou une maladie non imputable au service. ART. 6. Les taux des allocations et des majorations à servir aux familles des volontaires sont, suivant leur statut, les mêmes que ceux fixés par l'arrêté du 3 novembre 1939 pour les familles des militaires européens (ou assimilés) et indigènes. ART. 7. Pour la constitution des dossiers, l'étude et la solution des demandes d'allocation formulées par les familles des volontaires, il sera procédé suivant les instructions des 7 et 23 novembre 1939 sur les allocations militaires dont toutes les conditions d'attribution et toutes les prescriptions leur sont applicables, sauf en ce qu'elles auraient de contraire aux dispositions du présent arrêté. Il sera suppléé aux pièces réglementaires par des certificats administratifs ou même des déclarations sur l'honneur. ART. 8. Les chefs de région, le trésorier-payeur, les chefs de district ou de subdivision et les présidents des commissions régionales des allocations militaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal officiel de la Colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 4 juin 1942. A. ANNET. Tananarive, le 6 juin 1942. INSTRUCTION pour l'application de l'arrêté du 29 mai 1942 relatif à la participation de volontaires à la défense de la Colonie. Par participation à la défense de la Colonie, il faut entendre non seulement la lutte contre un adversaire extérieur, mais encore l'action contre tout ce qui, en période de danger, peut troubler l'ordre intérieur. A. — APTITUDE PHYSIQUE DES CANDIDATS A L'ENGAGEMENT. De la définition rappelée ci-dessus, il s'ensuit que les volontaires, dont les conditions du recrutement font l'objet de l'arrêté du 29 mai dernier, seront d'une
de région, le trésorier-payeur, les chefs de district ou de subdivision et les présidents des commissions régionales des allocations militaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal officiel de la Colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 4 juin 1942. A. ANNET. Tananarive, le 6 juin 1942. INSTRUCTION pour l'application de l'arrêté du 29 mai 1942 relatif à la participation de volontaires à la défense de la Colonie. Par participation à la défense de la Colonie, il faut entendre non seulement la lutte contre un adversaire extérieur, mais encore l'action contre tout ce qui, en période de danger, peut troubler l'ordre intérieur. A. — APTITUDE PHYSIQUE DES CANDIDATS A L'ENGAGEMENT. De la définition rappelée ci-dessus, il s'ensuit que les volontaires, dont les conditions du recrutement font l'objet de l'arrêté du 29 mai dernier, seront d'une manière générale moins souvent des combattants au sens strictement militaire du mot (surtout dans les villes pourvues de garnisons), que des auxiliaires armés destinés à aider les forces militaires ou de police dans leur mission d'ordre, de garde de points sensibles, de liaison, et soumis de ce fait à des fatigues moins grandes et à des épreuves nécessitant moins d'endurance que le soldat ou le tirailleur. La visite médicale à laquelle ces volontaires doivent être soumis au moment de leur engagement a donc pour but de déterminer d'une part leur état physique au moment considéré, d'autre part d'éliminer ceux qui, malgré toute leur bonne volonté, ne pourraient vraiment pas rendre de services tant soit peu soutenus dans les emplois qui pourraient leur être confiés. Il est donc prévu que le médecin qui examine un volontaire détermine son aptitude : Soit au service armé ; Soit au service auxiliaire ; Auquel cas l'intéressé peut faire un combattant ; Soit aux «emplois spéciaux», ce dernier terme correspondant à une aptitude physique partielle ne permettant à l'intéressé que des emplois sédentaires ou des missions d'ordre, de police, de liaison. La nature des lésions déterminant l'aptitude partielle sera mentionnée sur le certificat médical. B.
fatigues moins grandes et à des épreuves nécessitant moins d'endurance que le soldat ou le tirailleur. La visite médicale à laquelle ces volontaires doivent être soumis au moment de leur engagement a donc pour but de déterminer d'une part leur état physique au moment considéré, d'autre part d'éliminer ceux qui, malgré toute leur bonne volonté, ne pourraient vraiment pas rendre de services tant soit peu soutenus dans les emplois qui pourraient leur être confiés. Il est donc prévu que le médecin qui examine un volontaire détermine son aptitude : Soit au service armé ; Soit au service auxiliaire ; Auquel cas l'intéressé peut faire un combattant ; Soit aux «emplois spéciaux», ce dernier terme correspondant à une aptitude physique partielle ne permettant à l'intéressé que des emplois sédentaires ou des missions d'ordre, de police, de liaison. La nature des lésions déterminant l'aptitude partielle sera mentionnée sur le certificat médical. B. — SOLDE ET ALIMENTATION. L'article 14 de l'arrêté du 29 mai prévoit que les volontaires, quel que soit leur grade, ont droit pour toute journée de service effectif aux allocations prévues pour les soldats ou tirailleurs, à moins qu'ils n'y renoncent expressément. Ces allocations comprennent d'une part la solde, d'autre part la prime d'alimentation. Par journée de service effectif, il faut entendre toute journée au cours de laquelle, sur ordre, le volontaire a été présent à son unité, quelle que soit la durée du service assuré pendant cette présence. Etant donné (art. 9 de l'arrêté précité) que les volontaires intégrés dans les formations militaires régulières sont entièrement administrés par celles-ci, les directives qui suivent concernent les volontaires des unités constituées dans les districts. 1° Pour simplifier l'administration de ces unités, il y a lieu de poser comme principe que les volontaires sont soumis au régime du prêt franc, c'est-à-dire qu'ils perçoivent pour toute journée de service effectif, en plus de leur solde, le montant de la prime journalière d'alimentation, à charge pour eux de se nourrir soit isolément, soit en se groupant pour former des «popotes». 2° La prime d'alimentation n'est pas payée à tout volontaire qui, entrant dans une
part la prime d'alimentation. Par journée de service effectif, il faut entendre toute journée au cours de laquelle, sur ordre, le volontaire a été présent à son unité, quelle que soit la durée du service assuré pendant cette présence. Etant donné (art. 9 de l'arrêté précité) que les volontaires intégrés dans les formations militaires régulières sont entièrement administrés par celles-ci, les directives qui suivent concernent les volontaires des unités constituées dans les districts. 1° Pour simplifier l'administration de ces unités, il y a lieu de poser comme principe que les volontaires sont soumis au régime du prêt franc, c'est-à-dire qu'ils perçoivent pour toute journée de service effectif, en plus de leur solde, le montant de la prime journalière d'alimentation, à charge pour eux de se nourrir soit isolément, soit en se groupant pour former des «popotes». 2° La prime d'alimentation n'est pas payée à tout volontaire qui, entrant dans une formation sanitaire, est nourri par celle-ci ; c'est cette formation qui se crédite, en effet, de la prime pour toute journée où elle assure l'alimentation du malade. Solde et prime d'alimentation sont dues, par contre, aux titulaires d'une convalescence pendant toute la durée de cette convalescence. Lorsqu'ils rejoignent leur lieu de convocation ou qu'inversement ils rentrent dans leurs foyers, les volontaires ont droit au transport gratuit et également à la solde et à la prime d'alimentation pour toute journée en voyage. 3° La solde et la prime d'alimentation sont en principe payées en même temps, à terme échu, tous les quinze jours, de préférence les 1er et 16 du mois. L'opération donne lieu à établissement d'un état collectif de paiement émargé par les parties prenantes et adressé en double expédition à l'intendant le plus proche (Tananarive ou Fianarantsoa). Cet état, pour lequel il est recommandé d'utiliser les imprimés dits «État des salaires payés aux pour la période du» au », doit comporter les colonnes suivantes: 1° nom et prénoms; 2° nombre de journées ouvrant droit aux allocations ; 3° taux journalier de la solde; 4° taux journalier de la prime d'alimentation ; 5° somme acquise au titre de la solde;
de convocation ou qu'inversement ils rentrent dans leurs foyers, les volontaires ont droit au transport gratuit et également à la solde et à la prime d'alimentation pour toute journée en voyage. 3° La solde et la prime d'alimentation sont en principe payées en même temps, à terme échu, tous les quinze jours, de préférence les 1er et 16 du mois. L'opération donne lieu à établissement d'un état collectif de paiement émargé par les parties prenantes et adressé en double expédition à l'intendant le plus proche (Tananarive ou Fianarantsoa). Cet état, pour lequel il est recommandé d'utiliser les imprimés dits «État des salaires payés aux pour la période du» au », doit comporter les colonnes suivantes: 1° nom et prénoms; 2° nombre de journées ouvrant droit aux allocations ; 3° taux journalier de la solde; 4° taux journalier de la prime d'alimentation ; 5° somme acquise au titre de la solde; 6° somme acquise au titre de l'alimentation ; 7° total des sommes payées ; 8° émargement de l'intéressé. Le Gouverneur Général, A. ANNET. DISTINCTIONS HONORIFIQUES. Par décision en date du 28 mai 1942, M. Menet-Haure, sergent-chef d'aviation, est nommé Chevalier de l'Ordre de l'Étoile d'Anjouan pour actes de courage et de dévouement dont il a fait preuve à Tamatave le 31 janvier 1942. PENSIONS, NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉS, ETC. Par arrêté du secrétaire d'État aux colonies, en date du 22 avril 1942, les rappels d'ancienneté pour services militaires indiqués ci-dessous sont accordés aux administrateurs des colonies dont les noms suivent, qui ont été promus par arrêté du 13 avril 1942. Anciennes totaux. Ancienneté pouvant servir au franchissement des échelons. Administrateurs de 1re classe: a. m. j. m. j. MM. Cagniard. Néant Néant Launois. 15 Néant Bordier., 13 Néant Administrateurs de 2e classe: MM. Baumer. 10 19 Néant Legouy. 15 11 Néant Administrateur-adjoint de 1re classe: M. Rivoal. 11 22 11 22 Balesi. 11 23 11 23 Administrateur-adjoint de 2e classe: M. Richard Jean. 23 12 23 12 Par arrêté du secrétaire d'État aux colonies, en date du 15 mai 1942, les rappels d'ancienneté pour services militaires ci-après sont accordés aux administrateurs-adjoints
de dévouement dont il a fait preuve à Tamatave le 31 janvier 1942. PENSIONS, NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉS, ETC. Par arrêté du secrétaire d'État aux colonies, en date du 22 avril 1942, les rappels d'ancienneté pour services militaires indiqués ci-dessous sont accordés aux administrateurs des colonies dont les noms suivent, qui ont été promus par arrêté du 13 avril 1942. Anciennes totaux. Ancienneté pouvant servir au franchissement des échelons. Administrateurs de 1re classe: a. m. j. m. j. MM. Cagniard. Néant Néant Launois. 15 Néant Bordier., 13 Néant Administrateurs de 2e classe: MM. Baumer. 10 19 Néant Legouy. 15 11 Néant Administrateur-adjoint de 1re classe: M. Rivoal. 11 22 11 22 Balesi. 11 23 11 23 Administrateur-adjoint de 2e classe: M. Richard Jean. 23 12 23 12 Par arrêté du secrétaire d'État aux colonies, en date du 15 mai 1942, les rappels d'ancienneté pour services militaires ci-après sont accordés aux administrateurs-adjoints de 3e classe des colonies dont les noms suivent: MM. Lannette : 9 mois, 3 jours ; Ducourau : 8 mois, 3 jours ; Vidal Jean-Baptiste : 1 an, 5 mois, 5 jours ; Joanbon : 1 an, 6 mois ; Gremillon : 1 an, 5 mois, 3 jours ; Dumont : 1 an, 5 mois, 27 jours ; Barat : 6 mois, 20 jours ; Ribard : 3 mois, 8 jours ; Benasse : 2 ans, 7 mois, 6 jours ; Voinier : 8 mois, 29 jours ; Combe : 8 mois, 6 jours. Par arrêté du secrétaire d'Etat aux colonies, en date du 20 mai 1942, sont inscrits au tableau d’avancement pour l’année 1942 dans le cadre des services civils des colonies : Pour le grade d’adjoint principal hors classe MM. Greff Georges ; Cruz Marcel. Pour le grade d’adjoint principal de classe exceptionnelle : MM. Omer Alfred ; Giordani Jean ; Beauvoir Léon ; Wagner Robert ; Dumont Conda. Pour le grade d’adjoint principal de 1re classe : MM. Lucchini François ; Barbier Paul; Pau Gabriel ; Borderies Jean ; Berengier Pierre; Laporte André ; Pellan Eugène. Pour le grade d’adjoint principal de 2e classe MM. Pasquiou
Dumont : 1 an, 5 mois, 27 jours ; Barat : 6 mois, 20 jours ; Ribard : 3 mois, 8 jours ; Benasse : 2 ans, 7 mois, 6 jours ; Voinier : 8 mois, 29 jours ; Combe : 8 mois, 6 jours. Par arrêté du secrétaire d'Etat aux colonies, en date du 20 mai 1942, sont inscrits au tableau d’avancement pour l’année 1942 dans le cadre des services civils des colonies : Pour le grade d’adjoint principal hors classe MM. Greff Georges ; Cruz Marcel. Pour le grade d’adjoint principal de classe exceptionnelle : MM. Omer Alfred ; Giordani Jean ; Beauvoir Léon ; Wagner Robert ; Dumont Conda. Pour le grade d’adjoint principal de 1re classe : MM. Lucchini François ; Barbier Paul; Pau Gabriel ; Borderies Jean ; Berengier Pierre; Laporte André ; Pellan Eugène. Pour le grade d’adjoint principal de 2e classe MM. Pasquiou Louis ; Gourincourt André ; Lurton Marie ; Meurgey Pierre ; Fontenier Nestor ; Lampin Victor ; Landard Henri ; Clermont Paul. Pour le grade d’adjoint principal de 3e classe : MM. Battini Dominique ; Rabecq Philippe ; Grimaud Jules ; Rosse de Prezent Jean ; Mareuil Louis ; Vié René ; Martin Martial. Pour le grade d’adjoint de 1re classe : MM. Bernicot François ; Baudeu Jacques ; Rossary René ; Pour le grade d’adjoint de 2e classe MM. Bovet Marc ; Nazarin Hippolyte ; Meyerber Jean ; Pasqualini Charles. LISTE des fonctionnaires et veuves des agents des cadres spéciaux titulaires d’une pension sur les fonds de la caisse locale de retraites. DATE D’ENTRÉE MONTANT DE LA PENSION. francs. Par arrêtés du Gouverneur Général, en date du 26 mai 1942. MM. Robinson Joseph, ex-instituteur principal de 4e classe, domicilié à Ambodivandrika, district de Brickville, région de Tamatave. 5.932 Rangodona, ex-infirmier de 2e classe de l’A. M. I., domicilié à Ambohimarina, canton d’Imerinetstsiarana, district de Betafo, région de Tananarive. 1.159 Rainiboba, ex-agent hors classe de police, domicilié à Ambanidia (Mahazoarivo), Tananarive-ville, région de Tananarive. 1.078 Iavimana, ex-chef de canton de 3e classe de l’administration indigène, domicilié à Ranomafana (Tsara), district
René ; Martin Martial. Pour le grade d’adjoint de 1re classe : MM. Bernicot François ; Baudeu Jacques ; Rossary René ; Pour le grade d’adjoint de 2e classe MM. Bovet Marc ; Nazarin Hippolyte ; Meyerber Jean ; Pasqualini Charles. LISTE des fonctionnaires et veuves des agents des cadres spéciaux titulaires d’une pension sur les fonds de la caisse locale de retraites. DATE D’ENTRÉE MONTANT DE LA PENSION. francs. Par arrêtés du Gouverneur Général, en date du 26 mai 1942. MM. Robinson Joseph, ex-instituteur principal de 4e classe, domicilié à Ambodivandrika, district de Brickville, région de Tamatave. 5.932 Rangodona, ex-infirmier de 2e classe de l’A. M. I., domicilié à Ambohimarina, canton d’Imerinetstsiarana, district de Betafo, région de Tananarive. 1.159 Rainiboba, ex-agent hors classe de police, domicilié à Ambanidia (Mahazoarivo), Tananarive-ville, région de Tananarive. 1.078 Iavimana, ex-chef de canton de 3e classe de l’administration indigène, domicilié à Ranomafana (Tsara), district d’Ihosy, région de Fort-Dauphin. 1.359 Mme Baoriva Madeleine, veuve du facteur-commandeur hors classe des P. T. T., domiciliée à Mahanoro-ville, district de Mahanoro, région de Tamatave. 3 juillet 1940. 655 Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 26 mai 1942, M. Boyer Louis-Jean-Baptiste-Rochel, inspecteur principal de 4e classe du cadre local de la police, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 12 juin 1942. Secrétariat général. Par décision du 1er juin 1942, M. Brunet, administrateur en chef des colonies, en service au secrétariat général du gouvernement général, est nommé directeur des affaires politiques, en remplacement de M. Ribard, administrateur en chef des colonies, admis à la retraite. Agriculture. Par décision du 28 mai 1942, M. Ducaud Paul, ingénieur de l’Institut agricole de l’Université de Toulouse, est nommé conducteur-adjoint de 1re classe du cadre local du service de l’agriculture. Domaines. Par décision du 30 mai 1942, M. Pichon, receveur-contrôleur de 1re classe de l’enregistrement et des domaines, évacué de Djibouti, est mis à la disposition du directeur des domaines. Douanes. Par décision du 27 mai 1942, M. Colin, commis principal de 5e classe, en permission spéciale d’absence à Ambositra, est désigné pour