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car ce moyen n'apparaît pas comme devant être plus simple ou plus rapide que celui normal, au contraire. Cependant, il est des cas où ce mode de calcul, sans détermination préalable de l'intérêt annuel, présente des avantages marqués et nous allons en donner quelques exemples. a) AVANCES NOMBREUSES À UN COHÉRITIÉR, PRODUCTIVES D'INTÉRÊTS. Parfois, au cours de règlements de successions, il est fait, du consentement des intéressés, des avances à quelques cohéritiers, sous la condition que ces avances produiront des intérêts, au profit de la masse, et par conséquent dans ces cas il faut calculer les intérêts dus sur ces avances à compter du jour où elles ont été faites. Ainsi, par exemple, si un héritier doit des produits avec le deuxième moyen, sans rechercher l'intérêt annuel sur chaque somme, on dirait : Sur 1.000 francs pendant 208 Jours le prorata à 100 fr. % serait de 569,86 — 5.000 — 180 — — — 2.465,75 — 2.000 — 150 — — — 821,01 — 8.000 — 125 — — — 2.739,72 — 4.000 — 115 — — — 1.260,27 — 1.000 — 100 — — — 273,97 — 3.000 — 90 — — — 257,53 24.000 soit 8.789,01 Et ensuite, en prenant 4 % du montant de ces prorata 4 % on aurait le prorata réel dû par ce cohéritier, soit 87,89 x 4 = 351,66 Ainsi, au lieu de calculer 7 sols 3 intérêt annuel qu'aurait produit chaque somme, le tout se fait par une seule opération comptant sur l'ensemble des prorata calculés à 100 %. Evidemment, si pour des raisons particulières on a besoin de connaître le prorata, somme par somme, il faut en revenir au premier moyen, — mais la plupart du temps le prorata global suffit et dans ce cas le deuxième moyen peut gagner d'autant plus de temps que les sommes sont plus nombreuses. b) CALCULS D'INTÉRÊTS PENDANT PLUSIEURS ANNÉES EN CAS DE LONGUE INDIVISION Voyons maintenant comment le mode de calcul indiqué page précédente peut simplifier grandement les calculs d'intérêts devant s'échelonner sur plusieurs années. EXEMPLE. Supposons qu'une succession ouverte le 12 avril
ensuite, en prenant 4 % du montant de ces prorata 4 % on aurait le prorata réel dû par ce cohéritier, soit 87,89 x 4 = 351,66 Ainsi, au lieu de calculer 7 sols 3 intérêt annuel qu'aurait produit chaque somme, le tout se fait par une seule opération comptant sur l'ensemble des prorata calculés à 100 %. Evidemment, si pour des raisons particulières on a besoin de connaître le prorata, somme par somme, il faut en revenir au premier moyen, — mais la plupart du temps le prorata global suffit et dans ce cas le deuxième moyen peut gagner d'autant plus de temps que les sommes sont plus nombreuses. b) CALCULS D'INTÉRÊTS PENDANT PLUSIEURS ANNÉES EN CAS DE LONGUE INDIVISION Voyons maintenant comment le mode de calcul indiqué page précédente peut simplifier grandement les calculs d'intérêts devant s'échelonner sur plusieurs années. EXEMPLE. Supposons qu'une succession ouverte le 12 avril 1929 ne puisse être liquidée qu'en 1934 avec jouissance divisée fixée au 1er juillet 1934. Au cours de cette longue indivision, il a été avancé à l'un des cohéritiers, avec le consentement des autres et sous la condition d'un intérêt de 4 %, les sommes ci-après : À diverses dates entre le 12 avril 1929 et le 31 décembre suivant 24.000 en 7 versements Au cours de l'année 1930 8.000 — 11 — 1931 15.000— 14 — — 1932 7.500— 5 — — 1933 8.000— 7 — Entre le 1er janvier et le 1er juillet 1934 ... 3.000— 3 — Soit 65.000 en 47 versements Va-t-on, pour ces 47 sommes, calculer isolément l'intérêt depuis le jour de leur versement jusqu'au jour de la jouissance divisée ? — Evidemment, c'est possible, mais, ce serait-raisonnable surtout si par surcroît, d'autres cohéritiers se trouvaient dans le même cas. Tandis que si on utilise le moyen indiqué page précédente, les calculs vont se trouver considérablement réduits et de plus leur exactitude apparaîtra plus facile à contrôler. En effet, dans l'hypothèse ci-dessus, on aurait à calculer : 1° LES PRORATA sur chaque somme : a) Du jour du versement au 31 décembre suivant pour celles
entre le 12 avril 1929 et le 31 décembre suivant 24.000 en 7 versements Au cours de l'année 1930 8.000 — 11 — 1931 15.000— 14 — — 1932 7.500— 5 — — 1933 8.000— 7 — Entre le 1er janvier et le 1er juillet 1934 ... 3.000— 3 — Soit 65.000 en 47 versements Va-t-on, pour ces 47 sommes, calculer isolément l'intérêt depuis le jour de leur versement jusqu'au jour de la jouissance divisée ? — Evidemment, c'est possible, mais, ce serait-raisonnable surtout si par surcroît, d'autres cohéritiers se trouvaient dans le même cas. Tandis que si on utilise le moyen indiqué page précédente, les calculs vont se trouver considérablement réduits et de plus leur exactitude apparaîtra plus facile à contrôler. En effet, dans l'hypothèse ci-dessus, on aurait à calculer : 1° LES PRORATA sur chaque somme : a) Du jour du versement au 31 décembre suivant pour celles versées de 1929 à 1933 inclus. Et du jour du versement au jour de la jouissance divisée pour celles versées en 1934. Ce qui donnerait (d'après le mode de calcul indiqué page précédente) comme prorata : Pour les versements effectués en 1929, supposons 351,66 — — 1930, — 105,40 — — 1931, — 325,14 — —1932, — 126,30 — —. 1933. — 180,15 — — 1934, — 35 Lequel ce premier calcul donnerait un total de prorata de 1. 123,55 le plus 2° L'INTÉRÊT PRODUIT PAR LES SOMMES VERSÉES DEPUIS LE 31 DÉCEMBRE SUIVANT LE VERSEMENT VERSEMENT El pour ce calcul on dirait : SI ces sommes sont productives d'intérêt à 100 % il serait dû : Pour 1930 : 1 an Int. sur versements de 1929 soit somme égale, 24.000 ; Pour 1931 : 1 an Int. sur versements de 1929 et 1930, soit somme égale, 32.000 ; Pour 1932 : 1 an int. sur versements de 1929 à 1931, soit somme égale, 47.000 ; Pour 1933 : 1 an Int. sur versements de 1929 à 1932, soit somme égale, 54.500 ; Pour 1934 : 181 Jours d'int. du 1er Janvier au 1er juillet sur sommes versées de 1929
— 1931, — 325,14 — —1932, — 126,30 — —. 1933. — 180,15 — — 1934, — 35 Lequel ce premier calcul donnerait un total de prorata de 1. 123,55 le plus 2° L'INTÉRÊT PRODUIT PAR LES SOMMES VERSÉES DEPUIS LE 31 DÉCEMBRE SUIVANT LE VERSEMENT VERSEMENT El pour ce calcul on dirait : SI ces sommes sont productives d'intérêt à 100 % il serait dû : Pour 1930 : 1 an Int. sur versements de 1929 soit somme égale, 24.000 ; Pour 1931 : 1 an Int. sur versements de 1929 et 1930, soit somme égale, 32.000 ; Pour 1932 : 1 an int. sur versements de 1929 à 1931, soit somme égale, 47.000 ; Pour 1933 : 1 an Int. sur versements de 1929 à 1932, soit somme égale, 54.500 ; Pour 1934 : 181 Jours d'int. du 1er Janvier au 1er juillet sur sommes versées de 1929 à 1933, soit 62.500 ce qui pour 181 jours à 100 % donnerait Soit ensemble Mais, puisque l'Intérêt réel, n'est que de 4 % L'ensemble des Intérêts réellement dûs de ce chef est de X 4 soit Ce qui donne un total global d'Intérêts de En procédant ainsi on n'a donc à calculer isolément que le prorata couru sur chaque somme au cours de l'année du versement ET TOUS LES AUTRES INT. SONT BLOQUÉS sous Avantages du chiffre 2°, — ce qui réduit considérablement le nombre des opérations, les risques d'erreurs et facilite le contrôle des calculs. Bien entendu, plus les opérations sont nombreuses plus ce mode de faire se révèle utile. Extension à de nombreux autres cas pratiques Ce mode de calcul peut également s'appliquer notamment dans les cas suivants : a) Compte de gestion par l'un des héritiers; S'il a été convenu que les sommes payées à un ou plusieurs héritiers, les sommes payées ou reçues seront c) Paiements par un héritier de nombreuses dettes de la succession productives d'Intérêts. d) Paiements par la succession de nombreuses dettes d'un héritier. Etc. À remarquer que ce mode de faire peut être utilisé alors même qu'il y a lieu à
donc à calculer isolément que le prorata couru sur chaque somme au cours de l'année du versement ET TOUS LES AUTRES INT. SONT BLOQUÉS sous Avantages du chiffre 2°, — ce qui réduit considérablement le nombre des opérations, les risques d'erreurs et facilite le contrôle des calculs. Bien entendu, plus les opérations sont nombreuses plus ce mode de faire se révèle utile. Extension à de nombreux autres cas pratiques Ce mode de calcul peut également s'appliquer notamment dans les cas suivants : a) Compte de gestion par l'un des héritiers; S'il a été convenu que les sommes payées à un ou plusieurs héritiers, les sommes payées ou reçues seront c) Paiements par un héritier de nombreuses dettes de la succession productives d'Intérêts. d) Paiements par la succession de nombreuses dettes d'un héritier. Etc. À remarquer que ce mode de faire peut être utilisé alors même qu'il y a lieu à distinction de fonds et fruits, puisqu'il laisse la possibilité de faire les discriminations utiles périodes par périodes. BULLETIN DE COMMANDE à adresser à M. ROULOIS 10, rue Poirier-de-Narçay (ex-rue d'Orléans), Paris-14e Prière d'adresser à M. à domicile — ou en gare à MANUEL MNEMOTECHNIQUE, en 2 volumes, au courant au 1er octobre 1933. Les 2 volumes, franco Cart. 188 Le 1er ou le 2e, chaque vol. franco 95 CAHIERS D'ETUDES, pour la Préparation des examens de Notariat. EDITION OCTOBRE 1933 (refondue d'après nouvelle édition du Manuel Mnémotechnique en 2 volumes), comprenant 12 cahiers-questionnaires et 1 cahier de définitions, règles et principes, savoir : I. Des lois — Des personnes. VIII. Procédure. II. Bleus — Contrats en général. IX. Droit commercial. III. Vie, Prés, baux, etc. X. Sociétés. IV. Privilèges et hypothèques — XI. Droit fiscal — Droit International. V. Régimes de mariage. XII. Organisation notariale — Droit administratif VI. Donations — Testaments. VII. Successions. La collection complète franco 80 fr Ou chaque cahier isolément: 8 fr. Sans celui des Sociétés: 15 fr D'autre part, mais jusqu'à épuisement seulement, les quelques collections qui nous restent encore (pour l'édition 1932-33) comprenant 17 cahiers, restent en vente au même prix que précédemment, soit
1er octobre 1933. Les 2 volumes, franco Cart. 188 Le 1er ou le 2e, chaque vol. franco 95 CAHIERS D'ETUDES, pour la Préparation des examens de Notariat. EDITION OCTOBRE 1933 (refondue d'après nouvelle édition du Manuel Mnémotechnique en 2 volumes), comprenant 12 cahiers-questionnaires et 1 cahier de définitions, règles et principes, savoir : I. Des lois — Des personnes. VIII. Procédure. II. Bleus — Contrats en général. IX. Droit commercial. III. Vie, Prés, baux, etc. X. Sociétés. IV. Privilèges et hypothèques — XI. Droit fiscal — Droit International. V. Régimes de mariage. XII. Organisation notariale — Droit administratif VI. Donations — Testaments. VII. Successions. La collection complète franco 80 fr Ou chaque cahier isolément: 8 fr. Sans celui des Sociétés: 15 fr D'autre part, mais jusqu'à épuisement seulement, les quelques collections qui nous restent encore (pour l'édition 1932-33) comprenant 17 cahiers, restent en vente au même prix que précédemment, soit franco 53 fr. CAHIERS D'ENSEIGNEMENT DE LA PRATIQUE DES LIQUIDATIONS La collection de 12 cahiers et leurs thèmes annexes, franco 60 fr. MANUEL DE COMPTABILITE NOTARIALE et son supplément concernant le contrôle Broché, franco 35 fr. L'ACTION EN RETRANCHEMENT Et de lui faire le service de la REVUE MNÉMOTÉCHNIQUE à compter du : Abonnement annuel : 25 fr PAS, si vous êtes déjà abonné à la Revue Mnémotechnique, vous avez droit aux réductions ci-après : Sur le Manuel Mnémotechnique : 11 fr. par volume, soit pour les deux 22 fr. Sur les Cahiers d'Etudes (édition entière seulement). 10 fr. — — édition antérieure 5 fr. Sur le Manuel de comptabilité notariale 5 fr. A déduire Ces réductions sont accordées : À nos abonnés directs sur la simple indication du numéro de leur abonnement inscrit sur leur bande d'envoi de la revue. Aux membres le tu f-édition des Écrits de la Fédération, contre envoi, avec leur commande, de leur dénommée bande d'envoi du Bulletin de la Fédération. Total net dont le montant est adressé par mandat en Joint (ou, pour les commandes supérieures à 50 francs, Indiquer s'il y a lieu, le mode de paiement rationné désiré) FACILE DE RETOUR. —
compter du : Abonnement annuel : 25 fr PAS, si vous êtes déjà abonné à la Revue Mnémotechnique, vous avez droit aux réductions ci-après : Sur le Manuel Mnémotechnique : 11 fr. par volume, soit pour les deux 22 fr. Sur les Cahiers d'Etudes (édition entière seulement). 10 fr. — — édition antérieure 5 fr. Sur le Manuel de comptabilité notariale 5 fr. A déduire Ces réductions sont accordées : À nos abonnés directs sur la simple indication du numéro de leur abonnement inscrit sur leur bande d'envoi de la revue. Aux membres le tu f-édition des Écrits de la Fédération, contre envoi, avec leur commande, de leur dénommée bande d'envoi du Bulletin de la Fédération. Total net dont le montant est adressé par mandat en Joint (ou, pour les commandes supérieures à 50 francs, Indiquer s'il y a lieu, le mode de paiement rationné désiré) FACILE DE RETOUR. — On n'accepte que par le paiement, tout souscripteur nous demandant directement l'un quelconque de nos ouvrages, envoie la ficelle de nous le retourner dans un délai de huitaine, si, après examen, celui-ci ne lui donnait pas toute satisfaction, sous la seule condition de nous tenir compte des frais de port aller et retour. À lé Signature PROGRAMME D'ETUDES pour jeunes clercs PLAN DE TRAVAIL pour l'étude des règles du Droit civil concernant les RÉGIMES DE MARIAGE ET DROITS RESPECTIFS DES ÉPOUSES PAGES DU SUJETS À ETUDIER : MANUEL QUESTIONNAIRE. CONTRAT DE MARIAGE. Principe de liberté des conventions matrimoniales et exceptions 209 à , 301 1 Forme. — Capacité. — Publicité. — Contrefaçons... 302 et 303 1 et 2 VUE D'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL relatives aux régimes 304-305 23 COMMUNAUTÉ LÉGALE. Différences avec communauté conventionnelle 306 3 Actif de la communauté légale. — Passif 307 à 309 35 Reglement des dettes entre époux. — Droit des créanciers 310 5-6 Administration de la communauté 311 6-7 Dissolution de la communauté. — Bénéfice d'émolument 312 7 Acceptation et renonciation. — Délais d'option 313 et 311 79 Propres mobiliers. — Propres immobiliers 315 et 316 10-11 Reprises en deniers et récompenses. —
aller et retour. À lé Signature PROGRAMME D'ETUDES pour jeunes clercs PLAN DE TRAVAIL pour l'étude des règles du Droit civil concernant les RÉGIMES DE MARIAGE ET DROITS RESPECTIFS DES ÉPOUSES PAGES DU SUJETS À ETUDIER : MANUEL QUESTIONNAIRE. CONTRAT DE MARIAGE. Principe de liberté des conventions matrimoniales et exceptions 209 à , 301 1 Forme. — Capacité. — Publicité. — Contrefaçons... 302 et 303 1 et 2 VUE D'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL relatives aux régimes 304-305 23 COMMUNAUTÉ LÉGALE. Différences avec communauté conventionnelle 306 3 Actif de la communauté légale. — Passif 307 à 309 35 Reglement des dettes entre époux. — Droit des créanciers 310 5-6 Administration de la communauté 311 6-7 Dissolution de la communauté. — Bénéfice d'émolument 312 7 Acceptation et renonciation. — Délais d'option 313 et 311 79 Propres mobiliers. — Propres immobiliers 315 et 316 10-11 Reprises en deniers et récompenses. — Imputations. des dots 317 à 322 12-13 Créance directe d'un patrimoine sur l'autre 323 14 Reconstitution du patrimoine propre de chaque époux 324 14 Liquidation en chiffres d'une "communauté légale. — Exemple 325 et 326 COMMUNAUTÉ CONVENTIONNELLE 327 15 Communauté réduite aux acquêts 328 et 329 15 Clause d'ameublissement 329 15-16 Clause de séparation des dettes. — Reprise d'apport franc et quitte 330 16 Préciput. — Partage inégal de communauté 331 à 333 17-18 Communauté à la universalité 334 18-19 Liquidation en chiffres d'une communauté conventionnelle. Exemple 335 à 338 L'ACTION EN RETRANCHEMENT 339 à 317 19 BÉNISSEMENT DE NON-COMMUNAUTÉ 319 19-20 DE LA SEPARATION DE BIENS 350 à 352 20 — DOTALEMENT 353 à 357 20-26 Règlement après dissolution du mariage : régimes sans communauté. — Exemple 358 LIBRE SALAIRE DE LA FEMME MARIÉE 359 20-27 Conseil aux jeunes clercs ! Pour mener ce travail à bien et en tirer le maximum de profit, procédez ainsi : 1° Étudiez le sujet par sujet, en bien sachant l'ensemble de chaque sujet et les references principales. 2° Ensuite, entrez dans le dictionnaire correspondant et étudiez de raisonner exactement sur les sujets les plus importants. 3° Confronterez ensuite vos solutions avec les
15-16 Clause de séparation des dettes. — Reprise d'apport franc et quitte 330 16 Préciput. — Partage inégal de communauté 331 à 333 17-18 Communauté à la universalité 334 18-19 Liquidation en chiffres d'une communauté conventionnelle. Exemple 335 à 338 L'ACTION EN RETRANCHEMENT 339 à 317 19 BÉNISSEMENT DE NON-COMMUNAUTÉ 319 19-20 DE LA SEPARATION DE BIENS 350 à 352 20 — DOTALEMENT 353 à 357 20-26 Règlement après dissolution du mariage : régimes sans communauté. — Exemple 358 LIBRE SALAIRE DE LA FEMME MARIÉE 359 20-27 Conseil aux jeunes clercs ! Pour mener ce travail à bien et en tirer le maximum de profit, procédez ainsi : 1° Étudiez le sujet par sujet, en bien sachant l'ensemble de chaque sujet et les references principales. 2° Ensuite, entrez dans le dictionnaire correspondant et étudiez de raisonner exactement sur les sujets les plus importants. 3° Confronterez ensuite vos solutions avec les exemples en vous servant ainsi du « Manuel ». Vous verrez ainsi vos erreurs et comprendrez les bonnes réponses que vous aurez pu faire.
Voici la quatrième page de la Lutte, 4ème étrangère. Instructions Législatives 21 TOUR DE SCRUTIN Un succès éblouissant TOUS avez, Républicains, répondu victorieusement à l'appel de vos chefs. Nous entrons dans une époque magique, le 11 mai prochain. Un scrutin va se tenir. Serrons les rangs, opposons à la réaction, le bloc de tous les Républicains. A l'heure actuelle toute opposition serait un crime. Votons tous pour CAZAUVIEILH ; Vive la République! ! Les membres des Comités : Républicain, Démocratique, Socialiste : D' PAULIET ROMÉGOS ET CAZENAVE RÉSOLUTION Les trois Comités républicains d'Arcachon : Républicain, Démocratique, Socialiste, réunis en Assemblée générale le 7 mai dernier, sous la présidence de M. Casavieille, ont adopté une résolution où ils déclarent que : La France a besoin de tous ses hommes ; qu'elle a besoin de ses meilleurs hommes ; qu'elle a besoin de ses meilleurs citoyens. Par conséquent, dans la situation extraordinaire où nous nous trouvons, toute mission serait un crime. Votons tous pour CAZAUVIEILH ; Vive la République! ! Journée de la Peuple DES COMITÉS LÉGISLATIFS Citoyens, La lutte a été nettement engagée entre l'esprit de la Révolution Française et celui de l'ennemi ; entre la République et la Réaction. Votre Comité estime que l'union la plus absolue, la Concentration Républicaine s'impose. Radicaux! Socialistes! Répondons au rappel de nos chefs Bourgeois (Jaurès, Guesde, Millerand, etc.) Prenons tous notre place au combat, pour assurer la victoire de la République démocratique et laïque. Toutes les questions de personnes doivent disparaître devant le danger commun ; il ne reste que le drapeau! Serrons les rangs ; opposons au parti réactionnaire, bloc de tous les Républicains. A l'heure actuelle toute opposition serait un crime. Votons tous pour CAZAUVIEILH ; Vive la République! ! Les membres des Comités : Républicain, Démocratique, Socialiste : D' PAULIET ROMÉGOS ET CAZENAVE RÉSOLUTION Les trois Comités républicains d'Arcachon : Républicain, Démocratique, Socialiste, réunis en Assemblée générale le 7 mai dernier, sous la présidence de M. Casavieille, ont adopté une résolution où ils déclarent que : Malgré les chefs réactionnaires étrangers, l'esprit de la Révolution Française se manifeste partout ; qu'il
Comité estime que l'union la plus absolue, la Concentration Républicaine s'impose. Radicaux! Socialistes! Répondons au rappel de nos chefs Bourgeois (Jaurès, Guesde, Millerand, etc.) Prenons tous notre place au combat, pour assurer la victoire de la République démocratique et laïque. Toutes les questions de personnes doivent disparaître devant le danger commun ; il ne reste que le drapeau! Serrons les rangs ; opposons au parti réactionnaire, bloc de tous les Républicains. A l'heure actuelle toute opposition serait un crime. Votons tous pour CAZAUVIEILH ; Vive la République! ! Les membres des Comités : Républicain, Démocratique, Socialiste : D' PAULIET ROMÉGOS ET CAZENAVE RÉSOLUTION Les trois Comités républicains d'Arcachon : Républicain, Démocratique, Socialiste, réunis en Assemblée générale le 7 mai dernier, sous la présidence de M. Casavieille, ont adopté une résolution où ils déclarent que : Malgré les chefs réactionnaires étrangers, l'esprit de la Révolution Française se manifeste partout ; qu'il est évident que le 11 mai prochain, sur les bases légitimistes lourdes, émises, par sa politique de discipline et en se construisant sur la base républicaine, il a déjà écrit la fin de ces didacteurs. Les Jurés On lit dans La France Un second ballotage en août Dans le département de la Gironde, sur les sièges suivants : cinquième et sixième de Bordeaux, et première de La Réole et Brassac. Le devoir que nous ont donné, lors des travaux et sur les recommandations d'anciens combattants, de quels tout le monde s'est d'accord à préparer, s'implique dans les élections comme à Bordeaux. Nous demandons donc à tous nos amis de donner leur mot de passe à MM. Casavieille, Cazeneuve et Chaigne à Surchamp qui, dans leurs circonscriptions, ont arrivé premiers au scrutin du 17 avril. Ce sont des républicains. Les électeurs républicains ne devront pas inscrire d'autres noms que les leurs sur leurs bulletins de vote, le 11 mai prochain. On lit dans la Petite Gironde : À la veille du premier tour de scrutin, on répandait dans la cinquième circonscription, sous le titre : « Appel au Peuple » — « Appel de la Dernière Heure », contre M. Casavieille,
de la Gironde, sur les sièges suivants : cinquième et sixième de Bordeaux, et première de La Réole et Brassac. Le devoir que nous ont donné, lors des travaux et sur les recommandations d'anciens combattants, de quels tout le monde s'est d'accord à préparer, s'implique dans les élections comme à Bordeaux. Nous demandons donc à tous nos amis de donner leur mot de passe à MM. Casavieille, Cazeneuve et Chaigne à Surchamp qui, dans leurs circonscriptions, ont arrivé premiers au scrutin du 17 avril. Ce sont des républicains. Les électeurs républicains ne devront pas inscrire d'autres noms que les leurs sur leurs bulletins de vote, le 11 mai prochain. On lit dans la Petite Gironde : À la veille du premier tour de scrutin, on répandait dans la cinquième circonscription, sous le titre : « Appel au Peuple » — « Appel de la Dernière Heure », contre M. Casavieille, des pamphlets signés «le Comité des hommes de liberté ». Il y avait là-dedans toutes les accusations les plus grossières que puisse inventer l'imagination d'un clérical en délire. L'odieux les disputait au ridicule à un tel degré, que M. Pierre de La Tour-Salvès comprit la nécessité de déguiser sa responsabilité. Il nous écrivit, le 29 avril, pour réprocher les injures contenues dans ces pamphlets. Il ajoutait : « J'estime qu'ils ont été répandus non dans l'intention de nuire à ma candidature. » Il n'y avait pas à se méprendre sur les portées de cette phrase. Elle indiquait par une insinuation très nette, que les injures déversées sur M. Casavieille n'étaient qu'une manoeuvre des ennemis de la liberté ou de ses amis pour provoquer un si faveur un salutaire mouvement de réaction. Voici un fait qui éclaire complètement la question : Il y a quelques jours, un des champions de M. de La Tour-Salvès, sur la place de la rédaction du journal de Bordeaux, donnait à un de ses compères lecture d'une lettre, qu'il déchira en jetant les morceaux sur le sol. Un ami de M. Casavieille — à une époque de bataille électorale, il ne faut s'étonner de rien —