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1946 et toutes dispositions contraires à la présente ordonnance. Art. 10. — Le directeur général de la Police municipale, le directeur de la Police judiciaire, les maires des communes du département de la Seine, les commissaires de police de la Ville de Paris et du département de la Seine et d'une façon générale les agents de la force publique sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. Fait à Paris, le 1er juin 1948. ROGER LEONARD. Ordonnance concernant les fêtes foraines. Nous, Préfet de police, Vu les lois des 16-24 août 1790 et 19-22 juillet 1791 ; Vu l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII ; Vu les art. 471 et 475 du Code pénal ; Vu l'art. 60 du livre II du Code du Travail ; Vu l'ordonnance de police du 1er janvier 1927 concernant les théâtres, music-halls, concerts, bals, cinémas et autres spectacles et divertissements publics ; Vu l'ordonnance de police du 8 juillet 1929 concernant les fêtes foraines ; Vu l'arrêté du Préfet de la Seine et du Préfet de police, en date du 19 janvier 1931, relatif à l'organisation des fêtes foraines et à l'attribution de leur produit ; Vu l'ordonnance de police du 20 février 1931 sur le bruit ; Vu l'ordonnance de police du 23 mai 1947 et celle du 9 juin 1949 concernant les fêtes foraines ; Vu la délibération du Conseil municipal en date des 7 et 8 juillet 1949, Ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. Organisation générale des fêtes. Chapitre premier. Dispositions générales. Article premier. — Aucune fête foraine, aucun spectacle, jeu ou divertissement forain ne peut être installé sur la voie publique sans notre autorisation. Art. 2. — Les fêtes foraines de Paris sont portées sur un tableau de roulement, approuvé par le Conseil municipal, et comprenant l'indication des fêtes, l'ordre dans lequel elles se tiendront, leur durée et leur emplacement. Chap. II. Conditions d'admission dans les fêtes. Art. 3. — Nul ne peut obtenir un emplacement ou être admis à exercer un commerce ou une industrie quelconque dans une fête foraine s'il n'est muni du « livret
février 1931 sur le bruit ; Vu l'ordonnance de police du 23 mai 1947 et celle du 9 juin 1949 concernant les fêtes foraines ; Vu la délibération du Conseil municipal en date des 7 et 8 juillet 1949, Ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. Organisation générale des fêtes. Chapitre premier. Dispositions générales. Article premier. — Aucune fête foraine, aucun spectacle, jeu ou divertissement forain ne peut être installé sur la voie publique sans notre autorisation. Art. 2. — Les fêtes foraines de Paris sont portées sur un tableau de roulement, approuvé par le Conseil municipal, et comprenant l'indication des fêtes, l'ordre dans lequel elles se tiendront, leur durée et leur emplacement. Chap. II. Conditions d'admission dans les fêtes. Art. 3. — Nul ne peut obtenir un emplacement ou être admis à exercer un commerce ou une industrie quelconque dans une fête foraine s'il n'est muni du « livret d'admission dans les fêtes foraines du ressort de la Préfecture de police ». Les petits marchands forains dits « volants » qui occupent un emplacement de 1 ou 2 mètres sans baraques doivent également être titulaires d'un livret spécial d'admission portant la mention « volant » et délivré dans les conditions prévues aux art. 4, 5 et 6 ci-dessous. Art. 4. — Les forains actuellement titulaires d'un livret d'admission dans les fêtes foraines de Paris recevront automatiquement le livret d'admission prévu par la présente ordonnance, sous réserve que leur livret antérieur ait été visé depuis le 1er janvier 1948. Art. 5. — Par ailleurs, chaque année, cent cinquante nouveaux livrets d'admission pourront être délivrés à des personnes non titulaires d'un livret d'admission à la publication de la présente ordonnance. Ces personnes devront adresser une demande à la Préfecture de police avant le 15 septembre de chaque année, en indiquant leurs nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile et profession qu'elles désirent exercer et en présentant les pièces justificatives mentionnées à l'art. 6. Les nouveaux carnets délivrés au conjoint ou au descendant en ligne directe d'un forain ayant cessé l'exercice de sa profession ne s'imputeront pas sur le nombre de
conditions prévues aux art. 4, 5 et 6 ci-dessous. Art. 4. — Les forains actuellement titulaires d'un livret d'admission dans les fêtes foraines de Paris recevront automatiquement le livret d'admission prévu par la présente ordonnance, sous réserve que leur livret antérieur ait été visé depuis le 1er janvier 1948. Art. 5. — Par ailleurs, chaque année, cent cinquante nouveaux livrets d'admission pourront être délivrés à des personnes non titulaires d'un livret d'admission à la publication de la présente ordonnance. Ces personnes devront adresser une demande à la Préfecture de police avant le 15 septembre de chaque année, en indiquant leurs nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile et profession qu'elles désirent exercer et en présentant les pièces justificatives mentionnées à l'art. 6. Les nouveaux carnets délivrés au conjoint ou au descendant en ligne directe d'un forain ayant cessé l'exercice de sa profession ne s'imputeront pas sur le nombre de cent cinquante ci-dessus indiqué et pourront être délivrés de suite en cas de décès. Art. 6. — Le livret n'est délivré qu'aux pétitionnaires de bonne conduite remplissant les conditions ci-après : 1° Etre français ou protégés français ; 2° Appartenir à l'une des catégories suivantes : Forains de province, époux de forains, enfant de forains, ouvriers et employés ayant travaillé dans une entreprise foraine pendant cinq ans au moins, déportés politiques et grands mutilés de guerre. Toutes pièces justificatives telles que livret de famille, certificat de travail dûment légalisé, carte d'immatriculation aux assurances sociales seront exigées ; 3° Etre majeurs ou être âgés de 18 ans s'il s'agit d'orphelins dont les parents étaient déjà régulièrement pourvus du livret ; 4° Etre domiciliés depuis deux ans au moins dans le département de la Seine ; 5° N'avoir encouru aucune condamnation non amnistiée pour crime ou délit ; 6° Etre inscrits au registre du commerce et au rôle des patentes. Art. 7. — Tous établissements forains autres que ceux des forains dits « volants » doivent comporter un numéro d'immatriculation délivré par la Préfecture de police et porté sur le carnet forain. Le numéro d'immatriculation d'un établissement ne peut être porté que
de forains, enfant de forains, ouvriers et employés ayant travaillé dans une entreprise foraine pendant cinq ans au moins, déportés politiques et grands mutilés de guerre. Toutes pièces justificatives telles que livret de famille, certificat de travail dûment légalisé, carte d'immatriculation aux assurances sociales seront exigées ; 3° Etre majeurs ou être âgés de 18 ans s'il s'agit d'orphelins dont les parents étaient déjà régulièrement pourvus du livret ; 4° Etre domiciliés depuis deux ans au moins dans le département de la Seine ; 5° N'avoir encouru aucune condamnation non amnistiée pour crime ou délit ; 6° Etre inscrits au registre du commerce et au rôle des patentes. Art. 7. — Tous établissements forains autres que ceux des forains dits « volants » doivent comporter un numéro d'immatriculation délivré par la Préfecture de police et porté sur le carnet forain. Le numéro d'immatriculation d'un établissement ne peut être porté que sur un seul carnet forain. Le livret mentionne la nature de l'établissement et les caractéristiques essentielles (surface occupée, hauteur, limites extrêmes entre lesquelles surface et hauteur peuvent varier selon les emplacements, nature de l'énergie employée pour son fonctionnement, année de mise en service et toutes autres indications permettant de l'identifier facilement). Il indique les nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance du titulaire, ainsi que sa qualité de propriétaire. Le livret mentionne les emplacements obtenus par son détenteur en précisant la date et le mode d'occupation (aux enchères, par priorité ou au titre de tolérance foraine onéreuse). Il porte également la photographie et le signalement de l'intéressé ainsi que le numéro de l'inscription au registre du commerce et le numéro d'immatriculation de chacun des établissements dont le titulaire est propriétaire. Tout titulaire de livret qui change de domicile doit en aviser immédiatement la Préfecture de police et fournir à cet effet toutes pièces justificatives. Celui qui vient d'acquérir un nouvel établissement doit en faire la déclaration à la Préfecture de police en vue de son immatriculation. Il doit fournir à l'appui de sa déclaration soit un acte de vente dûment enregistré et le carnet forain de l'ancien propriétaire, soit
facilement). Il indique les nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance du titulaire, ainsi que sa qualité de propriétaire. Le livret mentionne les emplacements obtenus par son détenteur en précisant la date et le mode d'occupation (aux enchères, par priorité ou au titre de tolérance foraine onéreuse). Il porte également la photographie et le signalement de l'intéressé ainsi que le numéro de l'inscription au registre du commerce et le numéro d'immatriculation de chacun des établissements dont le titulaire est propriétaire. Tout titulaire de livret qui change de domicile doit en aviser immédiatement la Préfecture de police et fournir à cet effet toutes pièces justificatives. Celui qui vient d'acquérir un nouvel établissement doit en faire la déclaration à la Préfecture de police en vue de son immatriculation. Il doit fournir à l'appui de sa déclaration soit un acte de vente dûment enregistré et le carnet forain de l'ancien propriétaire, soit les factures du fabricant s'il s'agit d'une installation neuve. Le forain vendeur est éventuellement pourvu d'un autre livret portant indication de son nouvel établissement. La location et la mise en gérance d'un manège ou d'une baraque sont interdites. Art. 8. — Les livrets doivent être soumis tous les ans par le titulaire en personne au visa de la Préfecture de police. Les livrets qui n'auront pas été visés pendant deux années consécutives seront considérés comme périmés. Art. 9. — Le prêt ou la location du livret sont formellement interdits. Le titulaire d'un livret doit exploiter personnellement les métiers inscrits sur son livret mais un seul à la fois. Toutefois, les forains qui, en raison de leur âge ou de leurs infirmités, ne seront plus capables de tenir personnellement leur métier pourront être autorisés par la Préfecture de police à se faire remplacer par un préposé dont le nom sera porté sur leur livret d'admission dans les fêtes foraines de Paris. Ce préposé devra être français ou protégé français, être âgé de 21 ans au moins et n'avoir encouru aucune condamnation non amnistiée pour crime ou délit. Les livrets sont retirés dans le cas où leur titulaire ne remplit plus les
le titulaire en personne au visa de la Préfecture de police. Les livrets qui n'auront pas été visés pendant deux années consécutives seront considérés comme périmés. Art. 9. — Le prêt ou la location du livret sont formellement interdits. Le titulaire d'un livret doit exploiter personnellement les métiers inscrits sur son livret mais un seul à la fois. Toutefois, les forains qui, en raison de leur âge ou de leurs infirmités, ne seront plus capables de tenir personnellement leur métier pourront être autorisés par la Préfecture de police à se faire remplacer par un préposé dont le nom sera porté sur leur livret d'admission dans les fêtes foraines de Paris. Ce préposé devra être français ou protégé français, être âgé de 21 ans au moins et n'avoir encouru aucune condamnation non amnistiée pour crime ou délit. Les livrets sont retirés dans le cas où leur titulaire ne remplit plus les conditions prévues aux §§ 1, 4, 5 et 6 de l'art. 6. Ils peuvent être également retirés, sans préjudice de poursuites judiciaires s'il y a lieu, dans le cas où le titulaire ne se conformerait pas aux prescriptions de la présente ordonnance. Chapitre III. I. — Mode d'attribution des emplacements. Art. 10. — Les places sont attribuées aux forains et aux volants sur adjudications et conformément aux dispositions arrêtées par M. le Préfet de la Seine. Aucune place ne peut être concédée sans l'assentiment du commissaire de l'arrondissement. Art. 11. — L'adjudication des emplacements doit se faire verbalement, aucune soumission sous pli cacheté n'est admise. Cette adjudication a lieu dans une salle close dont l'accès est rigoureusement réservé aux forains munis du « livret d'admission dans les fêtes foraines du ressort de la Préfecture de police », revêtu du visa prévu à l'art. 7, ainsi que d'une patente. Les titulaires des livrets peuvent entrer dans les salles des adjudications pendant toute la durée de la séance ; ils doivent assister en personne aux opérations. En cas de force majeure dûment justifiée, les titulaires de livrets peuvent se faire remplacer par un représentant porteur d'une procuration légalisée et muni des deux
Art. 10. — Les places sont attribuées aux forains et aux volants sur adjudications et conformément aux dispositions arrêtées par M. le Préfet de la Seine. Aucune place ne peut être concédée sans l'assentiment du commissaire de l'arrondissement. Art. 11. — L'adjudication des emplacements doit se faire verbalement, aucune soumission sous pli cacheté n'est admise. Cette adjudication a lieu dans une salle close dont l'accès est rigoureusement réservé aux forains munis du « livret d'admission dans les fêtes foraines du ressort de la Préfecture de police », revêtu du visa prévu à l'art. 7, ainsi que d'une patente. Les titulaires des livrets peuvent entrer dans les salles des adjudications pendant toute la durée de la séance ; ils doivent assister en personne aux opérations. En cas de force majeure dûment justifiée, les titulaires de livrets peuvent se faire remplacer par un représentant porteur d'une procuration légalisée et muni des deux pièces précitées, ainsi que de son propre carnet, s'il est lui-même forain. Le mandataire devra, en outre, être en possession d'une pièce justifiant de l'empêchement forcé de son mandant. Chaque mandataire ne peut représenter qu'une seule personne et son mandat n'est valable que pour une seule adjudication ; il pourra, toutefois, se servir de son carnet s'il désire acquérir un emplacement pour son compte personnel. Les forains à qui le « livret d'admission » aura été retiré, soit à la suite d'une condamnation judiciaire, soit par décision administrative, ne pourront assister aux adjudications, à quelque titre que ce soit. Art. 12. — Il ne peut être adjugé à chacun des titulaires de livrets qu'un emplacement unique. Art. 13. — Les livrets des forains qui ont obtenu un emplacement sont déposés entre les mains du commissaire d'arrondissement au moment de l'adjudication des places. Ils sont rendus aux intéressés dès le surlendemain de l'ouverture de la fête sur présentation du reçu des droits de place. Des récépissés de dépôt sont délivrés aux forains qui en font la demande, mais ces récépissés doivent être rendus au commissaire d'arrondissement lorsqu'il restitue les livrets. Art. 14. — Cent forains au maximum, sur leur demande et
toutefois, se servir de son carnet s'il désire acquérir un emplacement pour son compte personnel. Les forains à qui le « livret d'admission » aura été retiré, soit à la suite d'une condamnation judiciaire, soit par décision administrative, ne pourront assister aux adjudications, à quelque titre que ce soit. Art. 12. — Il ne peut être adjugé à chacun des titulaires de livrets qu'un emplacement unique. Art. 13. — Les livrets des forains qui ont obtenu un emplacement sont déposés entre les mains du commissaire d'arrondissement au moment de l'adjudication des places. Ils sont rendus aux intéressés dès le surlendemain de l'ouverture de la fête sur présentation du reçu des droits de place. Des récépissés de dépôt sont délivrés aux forains qui en font la demande, mais ces récépissés doivent être rendus au commissaire d'arrondissement lorsqu'il restitue les livrets. Art. 14. — Cent forains au maximum, sur leur demande et après instruction de leur dossier, pourront être désignés comme susceptibles d'être placés aux fêtes foraines du Jour de l'an et à celles du 14 juillet contre versement du montant de la mise à prix de l'emplacement. Les candidats devront remplir les conditions suivantes : 1° Etre titulaires du livret d'admission depuis au moins vingt ans ; 2° Avoir 45 ans au moins ; 3° Avoir été bénéficiaires de tolérance ; 4° N'être propriétaires que d'une baraque de 8 mètres au maximum ; 5° Justifier avoir occupé personnellement, avant la publication de la présente ordonnance, l'emplacement demandé au titre de forain bénéficiaire de la tolérance ; 6° Si, pour chacune des deux fêtes, le nombre des ayants droit dépassait 100, serait retenue de préférence la candidature des forains les plus âgés ; Les veuves des forains bénéficiaires de la tolérance prévue par le présent article qui continueront l'exercice de la profession de forain bénéficieront, à titre personnel et intransmissible, de la même tolérance pendant la période au cours de laquelle les enfants à charge ouvriraient droit à l'allocation des prestations familiales. Une mention spéciale sera portée sur le carnet forain des bénéficiaires des dispositions du présent article. Art. 15. — En
depuis au moins vingt ans ; 2° Avoir 45 ans au moins ; 3° Avoir été bénéficiaires de tolérance ; 4° N'être propriétaires que d'une baraque de 8 mètres au maximum ; 5° Justifier avoir occupé personnellement, avant la publication de la présente ordonnance, l'emplacement demandé au titre de forain bénéficiaire de la tolérance ; 6° Si, pour chacune des deux fêtes, le nombre des ayants droit dépassait 100, serait retenue de préférence la candidature des forains les plus âgés ; Les veuves des forains bénéficiaires de la tolérance prévue par le présent article qui continueront l'exercice de la profession de forain bénéficieront, à titre personnel et intransmissible, de la même tolérance pendant la période au cours de laquelle les enfants à charge ouvriraient droit à l'allocation des prestations familiales. Une mention spéciale sera portée sur le carnet forain des bénéficiaires des dispositions du présent article. Art. 15. — En ce qui concerne le détail de l'adjudication, la perception et la répartition des droits de place, il est procédé conformément aux dispositions arrêtées par M. le Préfet de la Seine. II. — Placement. Art. 16. — Au jour indiqué par le représentant de la caisse des écoles, il est procédé, en présence du commissaire d'arrondissement et des représentants des services intéressés, à la reconnaissance contradictoire sur le terrain des emplacements adjugés. Ceux-ci sont délimités par des marques rouges et numérotés. Faute par les intéressés d'assister à cette opération, la délimitation est faite d'office et aucune réclamation n'est reçue à ce sujet. Art. 17. — Au moment du montage des installations foraines, le commissaire d'arrondissement ou son représentant, accompagné d'un agent de la caisse des écoles, procède à la reconnaissance des métiers qui doivent être conformes à la déclaration enregistrée au moment de l'adjudication. Art. 18. — Les forains concessionnaires d'emplacements ne peuvent, sous aucun prétexte, louer ou céder tout ou partie de ces emplacements à d'autres forains, même munis de livrets réguliers. TITRE II. « Installations des baraques. Chapitre premier. Mesures générales. Art. 19. — Les forains ne doivent pas commencer à monter leur installation plus de trois jours avant
en présence du commissaire d'arrondissement et des représentants des services intéressés, à la reconnaissance contradictoire sur le terrain des emplacements adjugés. Ceux-ci sont délimités par des marques rouges et numérotés. Faute par les intéressés d'assister à cette opération, la délimitation est faite d'office et aucune réclamation n'est reçue à ce sujet. Art. 17. — Au moment du montage des installations foraines, le commissaire d'arrondissement ou son représentant, accompagné d'un agent de la caisse des écoles, procède à la reconnaissance des métiers qui doivent être conformes à la déclaration enregistrée au moment de l'adjudication. Art. 18. — Les forains concessionnaires d'emplacements ne peuvent, sous aucun prétexte, louer ou céder tout ou partie de ces emplacements à d'autres forains, même munis de livrets réguliers. TITRE II. « Installations des baraques. Chapitre premier. Mesures générales. Art. 19. — Les forains ne doivent pas commencer à monter leur installation plus de trois jours avant la date fixée pour l'ouverture de la fête ; ils doivent commencer à démonter dès le lendemain du jour de la clôture de la fête et avoir complètement débarrassé la voie publique le soir du troisième jour après la clôture de la fête. Tout emplacement qui, sauf cas de force majeure, ne sera pas occupé le jour d'ouverture de la fête sera remis en adjudication et le produit des premières enchères restera acquis à la caisse des écoles. Art. 20. — Aucune installation foraine ne peut être faite, sous quelque prétexte que ce soit, sur les chaussées publiques à moins d'autorisation spéciale, donnée par nous, pour chaque zone et chaque tenue de fête et avant toute affectation de place. Art. 21. — Sur les avenues et boulevards où les autobus suivent la contre-allée sur laquelle s'établit la fête, le placement des baraques ne doit pas dépasser l'alignement des arbres. Dans tous les cas où la circulation n'est pas interrompue sur la chaussée, il doit rester un mètre au moins de largeur libre pour la circulation des piétons entre les baraques et la chaussée. Sur les trottoirs, les installations foraines doivent faire face aux maisons. La continuité des files des baraques
majeure, ne sera pas occupé le jour d'ouverture de la fête sera remis en adjudication et le produit des premières enchères restera acquis à la caisse des écoles. Art. 20. — Aucune installation foraine ne peut être faite, sous quelque prétexte que ce soit, sur les chaussées publiques à moins d'autorisation spéciale, donnée par nous, pour chaque zone et chaque tenue de fête et avant toute affectation de place. Art. 21. — Sur les avenues et boulevards où les autobus suivent la contre-allée sur laquelle s'établit la fête, le placement des baraques ne doit pas dépasser l'alignement des arbres. Dans tous les cas où la circulation n'est pas interrompue sur la chaussée, il doit rester un mètre au moins de largeur libre pour la circulation des piétons entre les baraques et la chaussée. Sur les trottoirs, les installations foraines doivent faire face aux maisons. La continuité des files des baraques doit être interrompue tous les 30 ou 40 mètres par un intervalle d'un mètre au moins formant passage. Ce passage doit être maintenu libre en tout temps. En principe, les baraques ne peuvent être adossées les unes aux autres. Art. 22. — Seules les voitures indispensables à l'exploitation de l'industrie du forain (voitures-caravanes, voitures de poste électrique) peuvent stationner sur le champ de fête. Une étiquette portant le timbre du commissariat d'arrondissement et désignant les voitures en question doit être collée près de la plaque réglementaire. Un lieu de stationnement est indiqué aux autres voitures, aux tracteurs notamment. Chap. II. Protection des arbres et des ouvrages de la voie publique. Projections en égout. Art. 23. — Aucun établissement forain ne peut être installé sur les emplacements traversés par le chemin de fer métropolitain sans l'assentiment formel de l'ingénieur de la circonscription chargé du Service municipal de la voie publique. Les accès du métropolitain doivent être dégagés de tout établissement dans un rayon de 5 mètres à compter de leurs bords extérieurs. Art. 24. — Il est expressément interdit de faire des trous dans les revêtements de la voie publique pour l'implantation des mâts ou des poteaux destinés à soutenir les