jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
que, dans la pratique, la rigueur de la quarantaine peut être souvent relâchée. En ce qui concerne l'intérêt du malade, il ne peut y avoir que des mesures individuelles, suivant l'évolution, la gravité et les complications de chaque cas. LIVRES REÇUS Il sera fait un compte rendu de tous les livres et thèses dont nous recevrons un exemplaire. L'Éducation et la Rééducation fonctionnelles de l'enfant, par le Dr Henri DIEFRE, Chargé de Cours à l'Université de Lille, Professeur au Cours Supérieur d'Éducation Physique de Paris; Directeur du Parc d'enfants de La Bourboule. 1 vol. in-8° de 170 pages, avec 40 fig. et tableaux dans le texte. 28 fr., chez DOIN et Cie, éditeurs, 86, place de l'Odéon, Paris. Au nombre des rééducations que les circonstances pathologiques obligent à concevoir chez les individus atteints de déficiences, il faut féliciter le Dr de Parrel d'avoir songé à la Rééducation Fonctionnelle chez les Enfants. Comme l'explique fort bien le Dr Diffre, qui a bien voulu se charger de la rédaction de cet ouvrage, la plupart des enfants modernes ont besoin qu'on s'occupe d'eux. Un rapide coup d’œil sur la vie naturelle et sur les obstacles que la civilisation y apporte très vite fait de convaincre le lecteur de la vérité de cette affirmation. Dès lors, il était important que fût établie cette opposition entre l'équilibre physiologique, preuve rarement rencontrée de l'état de santé, et le déséquilibre physiologique que le médecin a tant d'occasions de constater. Tout ceci pour arriver à la suite de l'auteur à la partie la plus importante de l'ouvrage qui traite de la récupération fonctionnelle en se plaçant sur le terrain des réalisations pratiques. Excellente occasion, de donner un chapitre consacré à la culture physique pratique où se trouvent condensées les conditions de la bonne gymnastique, avec force illustrations à l'appui. Tous les médecins trouveront dans cet ouvrage un exposé clair et surtout pratique de cette question à l'ordre du jour : l’Education physique. Ils pourront ainsi donner à leur tour des conseils précis sur ce point, à un moment où tout concourt à exiger de chacun son rendement maximum.
de convaincre le lecteur de la vérité de cette affirmation. Dès lors, il était important que fût établie cette opposition entre l'équilibre physiologique, preuve rarement rencontrée de l'état de santé, et le déséquilibre physiologique que le médecin a tant d'occasions de constater. Tout ceci pour arriver à la suite de l'auteur à la partie la plus importante de l'ouvrage qui traite de la récupération fonctionnelle en se plaçant sur le terrain des réalisations pratiques. Excellente occasion, de donner un chapitre consacré à la culture physique pratique où se trouvent condensées les conditions de la bonne gymnastique, avec force illustrations à l'appui. Tous les médecins trouveront dans cet ouvrage un exposé clair et surtout pratique de cette question à l'ordre du jour : l’Education physique. Ils pourront ainsi donner à leur tour des conseils précis sur ce point, à un moment où tout concourt à exiger de chacun son rendement maximum. NOUVELLES La nomination de Mlle Condat à la Chaire de thérapeutique de la Faculté de Toulouse, mérite d'être soulignée, non seulement en raison de la haute valeur scientifique du nouveau professeur, mais aussi parce que Mlle Condat est la première femme nommée professeur d'une Faculté de Médecine en France. Mlle Condat qui fut une brillante interne du Dr Comby et qui à ce titre assura pendant la guerre, plusieurs services à l’Hôpital des Enfants Malades, a publié de nombreux travaux de pédiatrie. Elle a bien voulu faire partie de notre Comité de Rédaction au nom duquel j'adresse à notre éminente collègue les plus cordiales félicitations. E. C. Le Directeur-Rédacteur : E. CASSOUTE Marseille — Imprimerie Marseillaise, rue Sainte, 39
Condat qui fut une brillante interne du Dr Comby et qui à ce titre assura pendant la guerre, plusieurs services à l’Hôpital des Enfants Malades, a publié de nombreux travaux de pédiatrie. Elle a bien voulu faire partie de notre Comité de Rédaction au nom duquel j'adresse à notre éminente collègue les plus cordiales félicitations. E. C. Le Directeur-Rédacteur : E. CASSOUTE Marseille — Imprimerie Marseillaise, rue Sainte, 39
Les Annales Commerciales, Judiciaires, et Fiscales REVUE MENSUELLE De Documentation Législative, Judiciaire et Fiscale, publiée sous la Direction de P. WAHL, Avocat avec la collaboration de Jurisconsultes et d'anciens fonctionnaires de l'administration des Finances ADMINISTRATION — DIRECTION ET SERVICES FIDUCIAIRES 14, Rue de la Pépinière PARIS (VIIIe) Chèque postal : Paris N° 25.629 Téléph. : Laborde 27-49 Adresse télégr. : Annalvala Paris ABONNEMENTS : Paris et Départements : 40 fr. Etranger : 50 fr. LIRE Dans ce Numéro, outre de nombreux articles de DOCUMENTATION FISCALE La Réforme de la taxe luxe. Les Annales financières. (Voir au dos le Sommaire du No). SOMMAIRE PAGES La "Politique de la Prospérité et les impôts actuels (Paul WAHL) La Reforme de la Taxe de luxe dans le budget de 1930 2ème Section fiscale : Impôt sur les salaires. — Indemnité de Congédiement Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. — Vente par un boucher, d'animaux engraissés sur ses terres Impôt général sur le revenu. — Situation du commanditaire dans une société déficitaire L'Administration et l'Impôt : Réponses ministérielles La Réforme de la patente Une proposition de réforme de l'Impôt sur le Chiffre d'affaires La C. G. T. en face des Assurances Sociales La Jurisprudence et le Fisc : Faillite et liquidation judiciaire. Quelques décisions et Commentaires extraits de la Gazette du Palais Questions Commerciales. — La question du Pourboire Lois et Décrets. — Novembre 1929. Les Annales Financières. — Pourquoi nous ouvrons cette rubrique. Coup d'œil préliminaire sur la Bourse et la Spéculation. Notre prochain Numéro contierra la Table des Matières de l'année 1929. Chronique du Mois La Politique de la Prospérité" et les Impôts Actuels Le programme du nouveau gouvernement a entraîné une approbation presque unanime; on a senti nettement dans la déclaration ministérielle la volonté ferme de créer un esprit nouveau, le désir de faire passer les problèmes économiques avant les problèmes de politique pure. Le monde du commerce, de l'industrie et de la finance, qui s'inquiète, à juste titre, d'une situation générale incertaine, a lu avec le plus grand espoir des paroles comme celles-ci, dont le style ferme et assuré est
et le Fisc : Faillite et liquidation judiciaire. Quelques décisions et Commentaires extraits de la Gazette du Palais Questions Commerciales. — La question du Pourboire Lois et Décrets. — Novembre 1929. Les Annales Financières. — Pourquoi nous ouvrons cette rubrique. Coup d'œil préliminaire sur la Bourse et la Spéculation. Notre prochain Numéro contierra la Table des Matières de l'année 1929. Chronique du Mois La Politique de la Prospérité" et les Impôts Actuels Le programme du nouveau gouvernement a entraîné une approbation presque unanime; on a senti nettement dans la déclaration ministérielle la volonté ferme de créer un esprit nouveau, le désir de faire passer les problèmes économiques avant les problèmes de politique pure. Le monde du commerce, de l'industrie et de la finance, qui s'inquiète, à juste titre, d'une situation générale incertaine, a lu avec le plus grand espoir des paroles comme celles-ci, dont le style ferme et assuré est bien propre à inspirer confiance aux producteurs: « Ce que nous disons, nous le ferons. Au bref, nous entendons affirmer, et si vous le permettez, inaugurer en France une politique de prospérité. » Et cette affirmation, appuyée d'un programme de travaux publics, d'une part, et d'une promesse de dégrèvements, d'autre part, qui tous deux sont de nature à laisser supposer au public que ses légitimes revendications vont sous peu obtenir satisfaction: suppression de l'impôt sur les engrais et céréales — réduction de la taxe de luxe sur les automobiles et les spécialités pharmaceutiques — aménagement nouveau des taxes sur les valeurs mobilières — formation de 100 millions de dégrèvements, et pour couronner l'édifice, éventualité d'une réduction générale des impôts directs de 10 C'est ce noyau de réformes qui semble former le « train » de dégrèvements promis pour nos étrennes. Est-ce réellement là une politique de prospérité? Voyons la situation réelle en face: Les impôts ont atteint une telle importance que, dans certains cas le contribuable est complètement pressé sous leur poids. Il en résulte que, conformément à un principe bien connu de tous les économistes, l'excès d'impôts fait « fuir » la matière imposable. Combien de fois au cours
part, qui tous deux sont de nature à laisser supposer au public que ses légitimes revendications vont sous peu obtenir satisfaction: suppression de l'impôt sur les engrais et céréales — réduction de la taxe de luxe sur les automobiles et les spécialités pharmaceutiques — aménagement nouveau des taxes sur les valeurs mobilières — formation de 100 millions de dégrèvements, et pour couronner l'édifice, éventualité d'une réduction générale des impôts directs de 10 C'est ce noyau de réformes qui semble former le « train » de dégrèvements promis pour nos étrennes. Est-ce réellement là une politique de prospérité? Voyons la situation réelle en face: Les impôts ont atteint une telle importance que, dans certains cas le contribuable est complètement pressé sous leur poids. Il en résulte que, conformément à un principe bien connu de tous les économistes, l'excès d'impôts fait « fuir » la matière imposable. Combien de fois au cours des affaires, avons-nous vu des commerçants, des industriels ou des financiers, reculer devant l'effort à tenter pour mettre sur pied telle ou telle nouvelle entreprise parce qu'après étude, ils constataient que le risque couru par eux ne leur laissait en contre-partie que des chances de succès infimes, l'impôt absorbant au préalable une trop grosse quantité de bénéfices! Combien de fois avons-nous vu s'arrêter dans l'œuf telle ou telle transaction, soit en matière immobilière, soit en matière commerciale, parce que les impôts, droits d'enregistrement ou autres, qui la grevaient dès le début, en augmentaient le coût dans des proportions telles qu'on arrivait à des taux prohibitifs! Dans combien d'autres cas, avons-nous pu voir telle ou telle transaction, abandonnée pour les mêmes raisons, renaître, sous une forme complètement différente, au détriment des intérêts des parties en cause, dans l'unique but d'éviter des droits excessifs ! Personne n'ignore que l'impôt qui dépasse la limite raisonnable entraîne avec lui tout un cortège de fraudes plus ou moins déguisées, que l'esprit subtil de l'usager a vite fait de mettre en œuvre! L'invention des contrats de «gérance-vente» n'a, tout le monde le sait, d'autre but que de remplacer le contrat de vente habituel de fonds de
préalable une trop grosse quantité de bénéfices! Combien de fois avons-nous vu s'arrêter dans l'œuf telle ou telle transaction, soit en matière immobilière, soit en matière commerciale, parce que les impôts, droits d'enregistrement ou autres, qui la grevaient dès le début, en augmentaient le coût dans des proportions telles qu'on arrivait à des taux prohibitifs! Dans combien d'autres cas, avons-nous pu voir telle ou telle transaction, abandonnée pour les mêmes raisons, renaître, sous une forme complètement différente, au détriment des intérêts des parties en cause, dans l'unique but d'éviter des droits excessifs ! Personne n'ignore que l'impôt qui dépasse la limite raisonnable entraîne avec lui tout un cortège de fraudes plus ou moins déguisées, que l'esprit subtil de l'usager a vite fait de mettre en œuvre! L'invention des contrats de «gérance-vente» n'a, tout le monde le sait, d'autre but que de remplacer le contrat de vente habituel de fonds de commerce, dont le prix d'enregistrement est devenu prohibitif, par une convention d'une forme complètement différente, dont le coût est minime mais dont le danger est souvent grand pour les parties en cause! L'apport d'immeubles dans une société formée ou à former, et rémunéré par des actions qui sont rachetées soit de suite, soit deux ans après, est la formule encore couramment employée pour remplacer les énormes droits de vente immobilières, par des droits qui s'élèvent environ à 5 Toutes ces combinaisons (et l'ingéniosité de la pratique en trouve toujours dans tout ordre d'idées fiscales, lorsque l'impôt est devenu excessif) sont licites, et rien ne peut être reproché en fait aux parties qui les emploient. Nous ne parlons que pour mémoire des combinaisons nettement frauduleuses, dissimulations de prix dans les actes, omissions de revenus dans les déclarations, etc. qui sont employées sur une grande échelle et frustrent le Trésor de droits extrêmement importants. A telle enseigne qu'un de nos ministres actuels ne craignait pas naguère, à la tribune du Parlement, de donner à l'impôt sur le revenu l'épithète sanglante « d'impôt des poires »! On pourrait multiplier les exemples, et à propos de chaque taxe, il ne serait pas difficile de
de suite, soit deux ans après, est la formule encore couramment employée pour remplacer les énormes droits de vente immobilières, par des droits qui s'élèvent environ à 5 Toutes ces combinaisons (et l'ingéniosité de la pratique en trouve toujours dans tout ordre d'idées fiscales, lorsque l'impôt est devenu excessif) sont licites, et rien ne peut être reproché en fait aux parties qui les emploient. Nous ne parlons que pour mémoire des combinaisons nettement frauduleuses, dissimulations de prix dans les actes, omissions de revenus dans les déclarations, etc. qui sont employées sur une grande échelle et frustrent le Trésor de droits extrêmement importants. A telle enseigne qu'un de nos ministres actuels ne craignait pas naguère, à la tribune du Parlement, de donner à l'impôt sur le revenu l'épithète sanglante « d'impôt des poires »! On pourrait multiplier les exemples, et à propos de chaque taxe, il ne serait pas difficile de trouver les nombreux moyens que le contribuable aux abois a à sa disposition pour échapper à la taxation. Nous ne voulons pas le faire, car ce serait encourager à la fraude fiscale. Ces moyens, le contribuable les cherche, et les trouve, dans les cas surtout où l'impôt dépasse les limites raisonnables. Dans les cas contraires, il sait parfaitement que son devoir, en même temps que son intérêt bien compris, lui commandent de ne pas s'écarter de la ligne droite. Une autre raison entraîne les mêmes résultats: l'impôt injuste. Dans notre pays de liberté, on est affecté, plus qu'ailleurs, et c'est à notre honneur, par toutes les injustices. Or, nos impôts qui se sont superposés les uns sur les autres, sans aucune méthode, au fur et à mesure des besoins de la Trésorerie, frappant au hasard, tantôt les signes extérieurs, tantôt les signes de richesses tangibles, sont répartis d'une manière inégale et injuste. Pourquoi le petit commerçant qui peine toute la journée derrière son comptoir n'est-il gratifié d'aucun dégrèvement à la base, alors que les agriculteurs, les membres des professions libérales, les salariés, ont la chance d'être dégrevés? Pourquoi le rentier voit-il ses revenus amputés de la taxe énorme de 18
raisonnables. Dans les cas contraires, il sait parfaitement que son devoir, en même temps que son intérêt bien compris, lui commandent de ne pas s'écarter de la ligne droite. Une autre raison entraîne les mêmes résultats: l'impôt injuste. Dans notre pays de liberté, on est affecté, plus qu'ailleurs, et c'est à notre honneur, par toutes les injustices. Or, nos impôts qui se sont superposés les uns sur les autres, sans aucune méthode, au fur et à mesure des besoins de la Trésorerie, frappant au hasard, tantôt les signes extérieurs, tantôt les signes de richesses tangibles, sont répartis d'une manière inégale et injuste. Pourquoi le petit commerçant qui peine toute la journée derrière son comptoir n'est-il gratifié d'aucun dégrèvement à la base, alors que les agriculteurs, les membres des professions libérales, les salariés, ont la chance d'être dégrevés? Pourquoi le rentier voit-il ses revenus amputés de la taxe énorme de 18 % quelles que soient ses charges de famille? « L'Information » donnait dernièrement l'exemple saisissant d'un revenu de 40.000 francs perçu par un contribuable marié et père de trois jeunes enfants et calculait l'impôt cédulaire dont il était frappé, soit dans le cas où il était salarié, soit dans le cas où il était commerçant, ou membre d'une profession libérale, soit enfin lorsqu'il vivait des revenus de son épargne seulement. Ces chiffres valent la peine d'être cités: Comme salarié, il paierait: 1045,50 soit 2,60 du revenu; Comme profession libérale: 2040, soit 5,10 du revenu; Comme commerçant: 4462,50, soit 11,10 du revenu; Comme rentier: 7200, soit 18 du revenu. (sans compter les droits supplémentaires de timbres, de transmission, etc.) On pourrait multiplier ces constatations pénibles, qui prouvent la mauvaise répartition de l'impôt; qu'il nous suffise de rappeler, par exemple, que la patente, la vieille patente si décriée par son injustice flagrante, supprimée par le législateur comme impôt d'Etat, mais maintenue comme impôt communal et départemental, frappe toujours les commerçants de son poids inique, augmentée toujours dans des proportions énormes sur les tarifs d'avant-guerre! Toutes ces injustices, tout ce mauvais équilibre de notre machine fiscale, qui aboutit à tuer dans l'œuf la
cas où il était commerçant, ou membre d'une profession libérale, soit enfin lorsqu'il vivait des revenus de son épargne seulement. Ces chiffres valent la peine d'être cités: Comme salarié, il paierait: 1045,50 soit 2,60 du revenu; Comme profession libérale: 2040, soit 5,10 du revenu; Comme commerçant: 4462,50, soit 11,10 du revenu; Comme rentier: 7200, soit 18 du revenu. (sans compter les droits supplémentaires de timbres, de transmission, etc.) On pourrait multiplier ces constatations pénibles, qui prouvent la mauvaise répartition de l'impôt; qu'il nous suffise de rappeler, par exemple, que la patente, la vieille patente si décriée par son injustice flagrante, supprimée par le législateur comme impôt d'Etat, mais maintenue comme impôt communal et départemental, frappe toujours les commerçants de son poids inique, augmentée toujours dans des proportions énormes sur les tarifs d'avant-guerre! Toutes ces injustices, tout ce mauvais équilibre de notre machine fiscale, qui aboutit à tuer dans l'œuf la matière imposable, sont maintenus malgré les légères mesures de dégrèvements actuellement proposées. Le ministre des finances, au lieu de nous préparer un vêtement neuf, continue, comme ses prédécesseurs, la politique du « rapiéçage ». C'est le vêtement neuf qu'il faudrait au pays, c'est-à-dire une politique fiscale véritable, basée sur les intérêts de l'ensemble de la nation, sur le souci de l'encourager à produire par de larges dégrèvements lorsqu'il est démontré que le dégrèvement faciliterait les transactions, et non lors que telle ou telle corporation, telle ou telle catégorie de contribuables a su particulièrement faire comprendre ses revendications. Qui ne se rappelle l'histoire du timbre « à deux sous », qui, dès la première année de sa substitution au timbre à trois sous, entraîna une plus-value de recettes considérable! Des mesures de cette nature entraîneraient aujourd'hui des résultats identiques, mais nécessitent la connaissance des principes et leur mise en œuvre. Ce serait là la véritable « politique de prospérité », Une politique de ce genre, appliquée à la fiscalité serait féconde en résultats. Placée au-dessus des mesquines revendications des partisans, elle aboutirait enfin à nous doter d'un système fiscal rationnel, équilibrant les charges sur chacun, d'une manière juste et équitable, encourageant
intérêts de l'ensemble de la nation, sur le souci de l'encourager à produire par de larges dégrèvements lorsqu'il est démontré que le dégrèvement faciliterait les transactions, et non lors que telle ou telle corporation, telle ou telle catégorie de contribuables a su particulièrement faire comprendre ses revendications. Qui ne se rappelle l'histoire du timbre « à deux sous », qui, dès la première année de sa substitution au timbre à trois sous, entraîna une plus-value de recettes considérable! Des mesures de cette nature entraîneraient aujourd'hui des résultats identiques, mais nécessitent la connaissance des principes et leur mise en œuvre. Ce serait là la véritable « politique de prospérité », Une politique de ce genre, appliquée à la fiscalité serait féconde en résultats. Placée au-dessus des mesquines revendications des partisans, elle aboutirait enfin à nous doter d'un système fiscal rationnel, équilibrant les charges sur chacun, d'une manière juste et équitable, encourageant la production par des mesures larges, remplaçant le « maquis » fiscal actuel par des textes précis et non équivoques, et décourageant la fraude. Le « grignotage » de dégrèvements nous maintiendra dans notre situation actuelle; il n'aboutira qu'à un mécontentement général, et, fatalement, à une diminution de recettes pour le Trésor. P. WAHL. La Réforme de la Taxe de Luxe dans le budget de 1930 Lorsqu'en 1920, les Chambres, à la recherche de ressources immédiates et massives, ont adopté la taxe sur le chiffre d'affaires, elles ont, dans un souci d'équité démocratique, voulu surtaxer certains produits de caractère somptuaire et de prix élevé. Elles ont institué des taxes de luxe, qui frappent actuellement: au taux de 30 % les spiritueux; au taux de 12 %, d'une part, un certain nombre de produits que leur nature seule fait considérer comme étant de luxe (produits du tableau A, automobiles, parfumerie); d'autre part, des produits qui ne sont de luxe qu'au-dessus d'un certain prix (produits du tableau B); enfin, à 4 ou 13 % la consommation et le séjour dans les établissements classés comme étant de luxe, de deuxième ou de première catégorie. La taxe de luxe sur les spiritueux n'est qu'un
le Trésor. P. WAHL. La Réforme de la Taxe de Luxe dans le budget de 1930 Lorsqu'en 1920, les Chambres, à la recherche de ressources immédiates et massives, ont adopté la taxe sur le chiffre d'affaires, elles ont, dans un souci d'équité démocratique, voulu surtaxer certains produits de caractère somptuaire et de prix élevé. Elles ont institué des taxes de luxe, qui frappent actuellement: au taux de 30 % les spiritueux; au taux de 12 %, d'une part, un certain nombre de produits que leur nature seule fait considérer comme étant de luxe (produits du tableau A, automobiles, parfumerie); d'autre part, des produits qui ne sont de luxe qu'au-dessus d'un certain prix (produits du tableau B); enfin, à 4 ou 13 % la consommation et le séjour dans les établissements classés comme étant de luxe, de deuxième ou de première catégorie. La taxe de luxe sur les spiritueux n'est qu'un des éléments des charges fiscales que supporte l'alcool. Elle n'a donné lieu, jusqu'à maintenant, à aucune protestation. Elle ne constitue, d'ailleurs, qu'une faible contre-partie pour les intérêts des abstins. Enfin, les intérêts de l'hygiène et de la natalité, qui devraient logiquement entraîner un accroissement du taux de cet impôt s'opposent du moins à toute réduction. A ce point de vue, le Gouvernement propose une taxe qui, destinée à remédier aux abus que pourrait entraîner la liberté de mutation des fonds sur le territoire d'une ville, frappe la valeur locative de certains débits de boissons alcooliques. Le produit de cette taxe est destiné à accroître les ressources réservées aux œuvres antituberculeuses. Quant aux établissements classés qui, suivant le prix du séjour ou des repas, sont frappés d'un impôt de 4 ou de 13 %, que paye, en fait, le voyageur, l'intérêt du tourisme semblait commander de les dégrêver quelque peu, mais l'élévation des prix limites instituée par la Commission supérieure des établissements classés, au mois de mars dernier, est telle que la situation de ces établissements ne paraît plus réclamer aucun allègement. Pour les produits de luxe proprement dits, la taxe de luxe prête à de multiples critiques: le principe même