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distinction des cafetiers ou des débitants vendant seulement des boissons sans alcool et celle des cafetiers débitants qui vendent la licence encore vendent spiritueux ? Le rapporteur, à la commission et à M. le président donnent les termes très efficaces de l'article 8, si les cafetiers qui restent sous le régime de la loi et qui payent la licence des liqueurs spiritueuses ont encore le droit en s'établissant sur les champs de foire au cours de fêtes, de vendre ces liqueurs spiritueuses. (Exclamations.) Je ne veux pas être accusé de favoriser l'alcoolisme, car, dès qu'on parle d'une extension quelconque de la vente des boissons alcooliques on semble mériter ce reproche. Il me paraît toutefois exagéré de prohiber ainsi sur les champs de foire la consommation des liqueurs alcooliques d'autant plus que de par la nouvelle loi, les débits vendant des spiritueux seront beaucoup moins nombreux. J'espère que la Chambre ne voudra pas aller jusque-là et qu'elle décidera que cette interdiction ne s'applique pas aux débitants actuels restés sous l'ancien régime. M. le rapporteur. L'article est formel : On ne pourra pas vendre de liqueurs alcooliques ; mais enfin les citoyens qui se trouveront dans ces foires pourront prendre des boissons hygiéniques et ne s'en trouveront pas moins bien pour cela, au contraire. M. Loriot. Puisque la commission refuse d'accéder à la demande que j'ai l'honneur de formuler, je dépose un amendement tendant à ajouter au premier paragraphe de l'article 8 ces mots : « Cette interdiction ne s'appliquera pas aux cafetiers qui vendent ordinairement ces boissons », c'est-à-dire des boissons alcooliques. M. le président. La parole est à M. Sibille. M. Maurice Sibille. Messieurs, c'est sur ma demande que la commission de l'hygiène publique a adopté la rédaction critiquée par mon collègue et ami M. Loriot. Cette initiative démontre combien j'étais sincère lorsque je me déclarais partisan de la lutte contre l'alcoolisme. La disposition qui vous est actuellement soumise est, en effet, une des plus importantes du projet de loi ; c'est, en tout cas, la seule qui donnera immédiatement des résultats, c'est la seule qui, dès la promulgation de
hygiéniques et ne s'en trouveront pas moins bien pour cela, au contraire. M. Loriot. Puisque la commission refuse d'accéder à la demande que j'ai l'honneur de formuler, je dépose un amendement tendant à ajouter au premier paragraphe de l'article 8 ces mots : « Cette interdiction ne s'appliquera pas aux cafetiers qui vendent ordinairement ces boissons », c'est-à-dire des boissons alcooliques. M. le président. La parole est à M. Sibille. M. Maurice Sibille. Messieurs, c'est sur ma demande que la commission de l'hygiène publique a adopté la rédaction critiquée par mon collègue et ami M. Loriot. Cette initiative démontre combien j'étais sincère lorsque je me déclarais partisan de la lutte contre l'alcoolisme. La disposition qui vous est actuellement soumise est, en effet, une des plus importantes du projet de loi ; c'est, en tout cas, la seule qui donnera immédiatement des résultats, c'est la seule qui, dès la promulgation de la loi, sera efficace. Actuellement, à l'occasion d'une fête ou d'une foire, un commerçant même étranger à la commune peut obtenir du maire l'autorisation d'établir un débit temporaire de boissons de toute nature, c'est-à-dire un débit de spiritueux sur un terrain communal. Après le vote de la loi, tous les débitants, tous les cafetiers de la commune continueront, même pendant la durée de la foire ou de la fête, à vendre à l'intérieur de leurs débits, de leurs cafés, des spiritueux et des liqueurs alcooliques. Mais aucun commerçant, qu'il soit étranger à la commune ou qu'il y habite, ne pourra plus ouvrir un débit temporaire de spiritueux sur le champ de foire ou près de l'endroit où se donne la fête. En réalité, les seuls débits dont le projet de loi va entraîner la disparition ce sont ces débits temporaires ouverts souvent par les forains à l'occasion d'une foire ou d'une fête. La Chambre manifestera sa volonté de combattre l'alcoolisme en votant cette réforme qui réalisera sans aucun retard un véritable progrès au point de vue social. Très bien! très bien! M. le président. La parole est à M. Loriot. M. Loriot. Les personnes qui fréquenteront ces foires n'auront le
débitants, tous les cafetiers de la commune continueront, même pendant la durée de la foire ou de la fête, à vendre à l'intérieur de leurs débits, de leurs cafés, des spiritueux et des liqueurs alcooliques. Mais aucun commerçant, qu'il soit étranger à la commune ou qu'il y habite, ne pourra plus ouvrir un débit temporaire de spiritueux sur le champ de foire ou près de l'endroit où se donne la fête. En réalité, les seuls débits dont le projet de loi va entraîner la disparition ce sont ces débits temporaires ouverts souvent par les forains à l'occasion d'une foire ou d'une fête. La Chambre manifestera sa volonté de combattre l'alcoolisme en votant cette réforme qui réalisera sans aucun retard un véritable progrès au point de vue social. Très bien! très bien! M. le président. La parole est à M. Loriot. M. Loriot. Les personnes qui fréquenteront ces foires n'auront le droit de prendre à ces débits que des boissons hygiéniques. Mais, quand il s'agira de boissons alcooliques, il faudra aller à une certaine distance pour trouver un café, qui pourra être très éloigné de l'endroit où se tient la foire ou la fête. C'est donc bien l'interdiction. Que la Chambre me permette de lui dire très respectueusement qu'elle édicte ainsi une disposition fort rigoureuse et qu'en défendant ainsi absolument dans ces réunions importantes agricoles la consommation des spiritueux, elle mécontentera nombre de braves gens qui ont besoin de reprendre des forces pour continuer leurs affaires et soulèvera de nombreuses protestations. M. le rapporteur. La commission repousse l'amendement. M. le président. Je rappelle les termes de l'amendement : « Cette interdiction ne s'appliquera pas aux cafetiers débitant habituellement de telles sortes de boissons. » L'amendement est repoussé par la commission. Je le mets aux voix. (L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté.) M. le président. Je mets aux voix l'article 8. (L'article 8, mis aux voix, est adopté.) M. le président. M. Doizy propose ici un article nouveau ainsi conçu : « Tous cafetiers, cabaretiers, tenanciers de cafés-concerts et autres débitants de boissons à consommer sur place qui, en recevant habituellement
me permette de lui dire très respectueusement qu'elle édicte ainsi une disposition fort rigoureuse et qu'en défendant ainsi absolument dans ces réunions importantes agricoles la consommation des spiritueux, elle mécontentera nombre de braves gens qui ont besoin de reprendre des forces pour continuer leurs affaires et soulèvera de nombreuses protestations. M. le rapporteur. La commission repousse l'amendement. M. le président. Je rappelle les termes de l'amendement : « Cette interdiction ne s'appliquera pas aux cafetiers débitant habituellement de telles sortes de boissons. » L'amendement est repoussé par la commission. Je le mets aux voix. (L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté.) M. le président. Je mets aux voix l'article 8. (L'article 8, mis aux voix, est adopté.) M. le président. M. Doizy propose ici un article nouveau ainsi conçu : « Tous cafetiers, cabaretiers, tenanciers de cafés-concerts et autres débitants de boissons à consommer sur place qui, en recevant habituellement des femmes de démarche ou des individus de mœurs spéciales pour s'y livrer à la prostitution, dans leurs établissements et dans les locaux attenant, auront excité ou favorisé la débauche seront condamnés à un emprisonnement de six jours à six mois et à une amende de 100 fr. à 2,000 fr. « Ils seront déchus pendant cinq ans de leurs droits politiques. « Le coupable sera en outre frappé de l'incapacité temporaire prévue par l'article 4. M. Doizy. Cet article nouveau est conçu dans le même ordre d'idées que l'amendement déposé par moi sur l'article 6. En conséquence, d'accord avec la commission, je demande la discussion après l'article 13. (Très bien! très bien!) M. le président. La discussion de ce amendement viendra donc après l'article 13. Nous passons à l'article 9 : « Art. 9. — L'article 463 du code pénal sera applicable à tous les délits et contraventions prévues par les articles ci-dessus. Personne ne demande la parole sur l'article 9. Je le mets aux voix. (L'article 9, mis aux voix, est adopté.) M. le président. « Art. 10. — Sont abrogés la loi du 17 juillet 1880 à l'exception de l'article 1er, et l'article 46 de la loi
fr. « Ils seront déchus pendant cinq ans de leurs droits politiques. « Le coupable sera en outre frappé de l'incapacité temporaire prévue par l'article 4. M. Doizy. Cet article nouveau est conçu dans le même ordre d'idées que l'amendement déposé par moi sur l'article 6. En conséquence, d'accord avec la commission, je demande la discussion après l'article 13. (Très bien! très bien!) M. le président. La discussion de ce amendement viendra donc après l'article 13. Nous passons à l'article 9 : « Art. 9. — L'article 463 du code pénal sera applicable à tous les délits et contraventions prévues par les articles ci-dessus. Personne ne demande la parole sur l'article 9. Je le mets aux voix. (L'article 9, mis aux voix, est adopté.) M. le président. « Art. 10. — Sont abrogés la loi du 17 juillet 1880 à l'exception de l'article 1er, et l'article 46 de la loi de finances du 30 juillet 1913. » Personne ne demande la parole. Je mets cet article aux voix. (L'article 10, mis aux voix, est adopté.) M. le président. M. Schmidt propose l'addition suivante à l'article 10 : « en tant qu'ils sont contraires aux dispositions de la présente loi. » Personne ne demande la parole sur cette addition. Je la mets aux voix. (L'addition, mise aux voix, est adoptée.) M. le président. Je mets aux voix l'ensemble de l'article 10. (L'ensemble de l'article 10, mis aux voix, est adopté.) M. le président. TITRE II Dispositions applicables aux débits de spiritueux, liqueurs alcooliques ou apéritifs à consommer sur place. « Art. 11. — Nul ne pourra ouvrir un café, un cabaret ou un débit de boissons pour y vendre à consommer sur place des spiritueux, des liqueurs alcooliques ou des apéritifs autres que ceux à base de vin titrant moins de 23 degrés. « L'interdiction n'est pas applicable aux hôtels, restaurants et établissements similaires où les boissons ne sont offertes que comme accessoire de la nourriture. « Est considéré comme ouverture d'un nouveau débit de spiritueux, le fait de vendre l'une quelconque des boissons visées au paragraphe 1er du présent article
Personne ne demande la parole sur cette addition. Je la mets aux voix. (L'addition, mise aux voix, est adoptée.) M. le président. Je mets aux voix l'ensemble de l'article 10. (L'ensemble de l'article 10, mis aux voix, est adopté.) M. le président. TITRE II Dispositions applicables aux débits de spiritueux, liqueurs alcooliques ou apéritifs à consommer sur place. « Art. 11. — Nul ne pourra ouvrir un café, un cabaret ou un débit de boissons pour y vendre à consommer sur place des spiritueux, des liqueurs alcooliques ou des apéritifs autres que ceux à base de vin titrant moins de 23 degrés. « L'interdiction n'est pas applicable aux hôtels, restaurants et établissements similaires où les boissons ne sont offertes que comme accessoire de la nourriture. « Est considéré comme ouverture d'un nouveau débit de spiritueux, le fait de vendre l'une quelconque des boissons visées au paragraphe 1er du présent article dans un établissement dont le tenancier aura fait la déclaration prévue par l'article 36 de la loi de finances du 15 juillet 1914 en vue d'être exonéré du paiement du droit de licence. « N'est pas considérée comme ouverture d'un nouveau débit la translation d'un débit déjà existant si elle est effectuée par le propriétaire du fonds de commerce ou ses ayants droit dans un rayon de 100 mètres et sous les réserves prévues au paragraphe 3 de l'article 6. » Le premier paragraphe n'est pas contesté. Je le mets aux voix. (Ce paragraphe, mis aux voix, est adopté.) M. le président. M. Trouin propose, par un amendement, de supprimer le deuxième paragraphe de cet article. La parole est à M. Trouin. M. César Trouin. Messieurs, le paragraphe 1er de l'article 11, contrairement aux principes qui ont dirigé la commission de l'hygiène et la commission des boissons, consolide l'alcoolisme parce qu'il le monopolise. Il autorise l'ouverture de débits de boissons hygiéniques, mais il consacre à demeure les établissements de boissons alcooliques. Je n'insiste pas, je voulais simplement montrer la contradiction. Mais, au sujet du paragraphe 2, nous retombons dans la discussion soulevée déjà par M. Schmidt et où il a
est effectuée par le propriétaire du fonds de commerce ou ses ayants droit dans un rayon de 100 mètres et sous les réserves prévues au paragraphe 3 de l'article 6. » Le premier paragraphe n'est pas contesté. Je le mets aux voix. (Ce paragraphe, mis aux voix, est adopté.) M. le président. M. Trouin propose, par un amendement, de supprimer le deuxième paragraphe de cet article. La parole est à M. Trouin. M. César Trouin. Messieurs, le paragraphe 1er de l'article 11, contrairement aux principes qui ont dirigé la commission de l'hygiène et la commission des boissons, consolide l'alcoolisme parce qu'il le monopolise. Il autorise l'ouverture de débits de boissons hygiéniques, mais il consacre à demeure les établissements de boissons alcooliques. Je n'insiste pas, je voulais simplement montrer la contradiction. Mais, au sujet du paragraphe 2, nous retombons dans la discussion soulevée déjà par M. Schmidt et où il a triomphé. Dans ce paragraphe, la commission déclare que l'interdiction n'est pas applicable aux hôtels, restaurants et établissements similaires où les boissons ne sont offertes que comme accessoires de la nourriture. Ou la commission poursuit un but, ou elle ne le poursuit pas. Qu'est-ce que « l'accessoire de nourriture »? Qu'entendent-ils par établissements similaires? Verrons-nous en France ce qui se passe dans certains pays étrangers? Ceux qui ont visé l'Amérique ou l'Angleterre savent que certains jours et aux heures des offices, il est interdit de servir des boissons alcooliques sauf aux personnes qui ont un ticket de chemin de fer, sauf aussi dans les restaurants. En Amérique, certains établissements ont trouvé un moyen ingénieux de tourner la loi. Ils ont des miches en bois sculpté qu'ils déposent sur la table du consommateur, ce qui leur permet de servir tous les alcools qui leur sont demandés. A Londres, il suffit d'avoir dans sa poche un billet de chemin de fer pour une distance comptable à celle de Paris à Asnières, pour avoir le droit de se faire servir dans n'importe quel établissement, avec une soucoupe où sont déposés deux sandwiches, toutes sortes de whisky et d'autres alcools. Eh bien, j'estime que la
par établissements similaires? Verrons-nous en France ce qui se passe dans certains pays étrangers? Ceux qui ont visé l'Amérique ou l'Angleterre savent que certains jours et aux heures des offices, il est interdit de servir des boissons alcooliques sauf aux personnes qui ont un ticket de chemin de fer, sauf aussi dans les restaurants. En Amérique, certains établissements ont trouvé un moyen ingénieux de tourner la loi. Ils ont des miches en bois sculpté qu'ils déposent sur la table du consommateur, ce qui leur permet de servir tous les alcools qui leur sont demandés. A Londres, il suffit d'avoir dans sa poche un billet de chemin de fer pour une distance comptable à celle de Paris à Asnières, pour avoir le droit de se faire servir dans n'importe quel établissement, avec une soucoupe où sont déposés deux sandwiches, toutes sortes de whisky et d'autres alcools. Eh bien, j'estime que la commission doit poursuivre son œuvre jusqu'au bout — le mot est de circonstance — qu'il ne doit être fait aucune exception. Je demande la suppression du paragraphe ainsi libellé : « L'interdiction n'est pas applicable aux hôtels, restaurants et établissements similaires où les boissons ne sont offertes que comme accessoire de la nourriture. » Que ce soit dans un endroit ou dans un autre, l'alcool est nuisible partout. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) M. le rapporteur. La commission repousse l'amendement de M. Trouin. Le second paragraphe a sa raison d'être. Il est évident que nous ne pouvons pas traiter de la même façon les hôtels, restaurants et établissements similaires. A l'extrême gauche. Pourquoi? M. Frédéric Brunet. Qu'est-ce qu'un établissement similaire ? M. le rapporteur. Qui offrent de la nourriture. Nous ne pouvons pas empêcher les hôtels et restaurants de donner des spiritueux comme complément de la nourriture. M. le président. La parole est à M. Puech. M. Louis Puech. Cette disposition paraît extrêmement simple à première lecture ; cependant, elle me paraît néanmoins avoir besoin d'une explication très nette de la part du Gouvernement et de la commission. Qu'entendez-vous par les mots : « accessoire de la nourriture
de la nourriture. » Que ce soit dans un endroit ou dans un autre, l'alcool est nuisible partout. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) M. le rapporteur. La commission repousse l'amendement de M. Trouin. Le second paragraphe a sa raison d'être. Il est évident que nous ne pouvons pas traiter de la même façon les hôtels, restaurants et établissements similaires. A l'extrême gauche. Pourquoi? M. Frédéric Brunet. Qu'est-ce qu'un établissement similaire ? M. le rapporteur. Qui offrent de la nourriture. Nous ne pouvons pas empêcher les hôtels et restaurants de donner des spiritueux comme complément de la nourriture. M. le président. La parole est à M. Puech. M. Louis Puech. Cette disposition paraît extrêmement simple à première lecture ; cependant, elle me paraît néanmoins avoir besoin d'une explication très nette de la part du Gouvernement et de la commission. Qu'entendez-vous par les mots : « accessoire de la nourriture » ? Voulez-vous dire par une interprétation restrictive que, dans un restaurant ou un hôtel, on ne pourra servir de spiritueux et de l'alcool qu'avec un repas en même temps que le repas, comme complément du repas ? Si oui, c'est une affaire entendue. Mais il est certains d'entre nous qui interprètent plus largement et pensent que l'hôtel ou le restaurant peut aller jusqu'à posséder une salle spéciale où on aura tout loisir de servir des spiritueux, qu'en tout cas on pourra alternativement y servir les repas et les spiritueux. Sur divers bancs. Non ! non ! M. Louis Puech. Dans ce cas, la loi deviendrait absolument inopérante. Je demande que le Gouvernement ou la commission s'explique bien nettement. Il s'agit surtout de préciser si le restaurant et l'hôtel pourront faire alternativement les deux services. M. le rapporteur. Non. M. Louis Puech. Ou si, au contraire, on ne pourra servir de spiritueux que comme accessoire direct de la nourriture. M. le président de la commission de l'hygiène. Le texte de l'article est très précis. M. le président. La parole est à M. Perrier. M. Léon Perrier (Isère). Je demande à la commission de nous dire si, lorsqu'un hôtel ou un
qui interprètent plus largement et pensent que l'hôtel ou le restaurant peut aller jusqu'à posséder une salle spéciale où on aura tout loisir de servir des spiritueux, qu'en tout cas on pourra alternativement y servir les repas et les spiritueux. Sur divers bancs. Non ! non ! M. Louis Puech. Dans ce cas, la loi deviendrait absolument inopérante. Je demande que le Gouvernement ou la commission s'explique bien nettement. Il s'agit surtout de préciser si le restaurant et l'hôtel pourront faire alternativement les deux services. M. le rapporteur. Non. M. Louis Puech. Ou si, au contraire, on ne pourra servir de spiritueux que comme accessoire direct de la nourriture. M. le président de la commission de l'hygiène. Le texte de l'article est très précis. M. le président. La parole est à M. Perrier. M. Léon Perrier (Isère). Je demande à la commission de nous dire si, lorsqu'un hôtel ou un restaurant s'annexe un bar, cet hôtel ou ce restaurant seront soumis, d'une façon complète, à la législation des débits de boissons ? (Mouvements divers.) M. le président de la commission de l'hygiène. C'est entendu. M. Edouard Vaillant, vice-président de la commission. Certainement ! M. Léon Perrier (Isère). Il est donc entendu que dans les hôtels et restaurants il ne pourra être vendu de boissons alcooliques que si ces boissons sont servies à l'occasion d'un repas ! M. le rapporteur. Parfaitement. M. Arthur Groussier. Pourra-t-on prendre l'apéritif avant le repas? M. Léon Perrier (Isère). Nous avons droit de demander à la commission des précisions. M. le président de la commission de l'hygiène. La commission vous a déjà donné des explications. M. Léon Perrier (Isère). Le dernier paragraphe de l'article ne saurait être invoqué pour justifier l'annexion, de biens disant hôtel ou restaurant, d'un débit de spiritueux. Les hôtels et restaurants ne pourront pas, c'est entendu, bénéficier d'un privilège ? Sur divers bancs. Nous sommes d'accord. M. Léon Perrier (Isère). Eh bien, faites que vous le disiez d'une façon précise et que le texte soit précisé par des explications de M. Edouard Vaillant, vice-président de la commission. Nous ne demandons rien de
entendu que dans les hôtels et restaurants il ne pourra être vendu de boissons alcooliques que si ces boissons sont servies à l'occasion d'un repas ! M. le rapporteur. Parfaitement. M. Arthur Groussier. Pourra-t-on prendre l'apéritif avant le repas? M. Léon Perrier (Isère). Nous avons droit de demander à la commission des précisions. M. le président de la commission de l'hygiène. La commission vous a déjà donné des explications. M. Léon Perrier (Isère). Le dernier paragraphe de l'article ne saurait être invoqué pour justifier l'annexion, de biens disant hôtel ou restaurant, d'un débit de spiritueux. Les hôtels et restaurants ne pourront pas, c'est entendu, bénéficier d'un privilège ? Sur divers bancs. Nous sommes d'accord. M. Léon Perrier (Isère). Eh bien, faites que vous le disiez d'une façon précise et que le texte soit précisé par des explications de M. Edouard Vaillant, vice-président de la commission. Nous ne demandons rien de mieux que de le dire nettement : au bar, aucune installation permettant d'ouvrir des spiritueux ne peut être adjointe aux hôtels ou restaurants, qui ne peuvent vendre que les boissons accessoires de la nourriture. M. Léon Perrier (Isère). Nous demandons l'avis du Gouvernement. M. Louis Puech. Nous le demandons également. M. le président. La parole est à M. Aubriot. M. Paul Aubriot. Messieurs, le 4e paragraphe de l'article 11 me paraît tout à fait inutile, ou tout à fait dans ce cas s'il est entendu que dans les hôtels, restaurants et établissements similaires, on ne sert, comme accessoire de la nourriture, que des boissons généralement dites "génériques", tout va bien. Mais si on veut présenter comme "accessoire de la nourriture", un demi-litre de rhum, par exemple, ou un demi-litre de cognac, on va contre ! M. le président de la commission. M. Paul Aubriot. Vous protestez contre le président de la commission, pourtant à ce résultat que vous atteignez ! Et M. César Trouin, en demandant la suppression de ce deuxième paragraphe, a parfaitement raison. Il est évident, il me semble, que ce paragraphe est inutile, car les restaurants ne servent que les boissons qui accompagnent généralement le repas et