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à tendre à ces derniers, dans l'esprit de l'ordonnance du 18 octobre 1945, le régime de retraite des Journalistes de la France métropolitaine, proposition dont la commission est saisie pour avis. La commission des affaires sociales se réunira le mercredi 31 janvier 1951, à dix heures (local n° 219) : I. — Examen du projet de rapport de M. Paul Catrice sur la proposition (n° 222, année 1950) tendant à demander au Gouvernement de valider comme services militaires les services accomplis par les travailleurs Indochinois en France. II. — Questions diverses. La commission de la défense de l'Union française se réunira le mardi 30 janvier 1951, à quatorze heures trente (local n° 120) ; I. — Nomination d'un rapporteur pour avis de la proposition (n° 222, année 1950) déposée par M. Catrice et tendant à demander au Gouvernement de valider comme services militaires les services accomplis par les travailleurs indochinois en France. II. — Affaires diverses. La commission de politique générale se réunira le mercredi 31 janvier 1951, à seize heures (local n° 116) : Examen du rapport d'information, fait par M. Roulieaux-Dugage, conformément à l'article 7 de l'arrêté de bureau n° 59, sur la situation à la Martinique. INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ÉCONOMIQUE Convocations de commissions. Mardi 30 janvier 1951. Dix heures. Commission du travail, de la santé et de la population Ordre du jour. Élection du nouveau bureau de la commission. Suite de l'étude entreprise sur les possibilités d'amélioration et d'administration des différents régimes de prestations familiales. Étude d'un projet de loi sur le même sujet. Mercredi 31 janvier 1951. Neuf heures trente. Commission de l'économie de l'Union française Ordre du jour. Suite de l'étude sur les productions agricoles dans les territoires d'outre-mer. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministères des finances et des affaires économiques et du budget et ministre de l'industrie et du commerce. Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance de l'Équateur. Les importateurs sont informés de l'ouverture, au titre du plan d'achats de produits équatoriens de l'exercice 1951, des crédits des titres II et IV de financement des importations de certains produits originaires et en
RELATIVES AU CONSEIL ÉCONOMIQUE Convocations de commissions. Mardi 30 janvier 1951. Dix heures. Commission du travail, de la santé et de la population Ordre du jour. Élection du nouveau bureau de la commission. Suite de l'étude entreprise sur les possibilités d'amélioration et d'administration des différents régimes de prestations familiales. Étude d'un projet de loi sur le même sujet. Mercredi 31 janvier 1951. Neuf heures trente. Commission de l'économie de l'Union française Ordre du jour. Suite de l'étude sur les productions agricoles dans les territoires d'outre-mer. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministères des finances et des affaires économiques et du budget et ministre de l'industrie et du commerce. Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance de l'Équateur. Les importateurs sont informés de l'ouverture, au titre du plan d'achats de produits équatoriens de l'exercice 1951, des crédits des titres II et IV de financement des importations de certains produits originaires et en provenance de l'Équateur et utilisables dans le cadre de l'accord de paiement franco-équatorien du 25 octobre 1949. Les conditions dans lesquelles pourront être effectuées ces importations sont fixées ainsi que'il suit: Titre I er. — Produits importés exclusivement par groupements ou organismes assimilés. Poste no 2. — Cacao en favures. — Société d'achats en commun des chocolatiers et confiseurs. Titre II. — Produits importés sous licences individuelles examinées au fur et à mesure de leur dépôt. Par dérogation aux dispositions des articles 2 et 3 du décret n° 49-927 du 13 juillet 1949, les demandes d'autorisation d'importation des produits mentionnés ci-dessous seront valablement reçues par l'office des changes (sous-direction des licences et autorisations commerciales), 8, rue de la Tour-des-Dames, à Paris (9e), dès la publication du présent avis au Journal officiel et seront examinées au fur et à mesure de leur dépôt: Numéro (1er poste 3) Écorces de quinquina. (4) Graines de rocou. (5) Noix de corozo. — Les licences ne seront délivrées qu'aux fabricants de boutons de corozo. (6) Bois de Balsa. (7) Peaux d'animaux sauvages. — Les licences ne seront délivrées qu'aux importateurs enregistrés pour la fabrication de la fourrure, 36, avenue de l'Opéra, Paris. (8) Divers. —
— Société d'achats en commun des chocolatiers et confiseurs. Titre II. — Produits importés sous licences individuelles examinées au fur et à mesure de leur dépôt. Par dérogation aux dispositions des articles 2 et 3 du décret n° 49-927 du 13 juillet 1949, les demandes d'autorisation d'importation des produits mentionnés ci-dessous seront valablement reçues par l'office des changes (sous-direction des licences et autorisations commerciales), 8, rue de la Tour-des-Dames, à Paris (9e), dès la publication du présent avis au Journal officiel et seront examinées au fur et à mesure de leur dépôt: Numéro (1er poste 3) Écorces de quinquina. (4) Graines de rocou. (5) Noix de corozo. — Les licences ne seront délivrées qu'aux fabricants de boutons de corozo. (6) Bois de Balsa. (7) Peaux d'animaux sauvages. — Les licences ne seront délivrées qu'aux importateurs enregistrés pour la fabrication de la fourrure, 36, avenue de l'Opéra, Paris. (8) Divers. — Le crédit affecté à ce poste est destiné au financement des importations de produits originaires et en provenance de l'Équateur et non repris nommément au présent avis ou aux avis qui pourraient être publiés ultérieurement dans le même objet. Les demandes d'autorisation d'importation susceptibles d'être imputées sur ce crédit ne seront satisfaites qu'à la condition de faire l'objet d'un avis favorable non seulement de la part du ministre technique compétent, mais encore de la part du service des accords commerciaux du secrétariat d'État aux affaires économiques (direction des relations économiques extérieures). Titre III. — Importations sur avis ultérieur. Un avis ultérieur fixera les conditions dans lesquelles pourront être importés les produits suivants: Poste n° 1. — Café vert. (2) JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 27 Janvier 1951 Avis aux exportateurs de soies grises japonaises en L'État. Rectificatif à L'avis, publié au Journal officiel du 1er avril 1950: Le texte du premier paragraphe de l'avis aux exportateurs de soies grises japonaises en L'État, publié au Journal officiel du 1er avril 1950 (p. 3508.., est modifié ainsi qu'il suit. » La réexportation vers l'étranger de soies grises japonaises importées en France ainsi que les opérations de courtage international sur ce produit,
seront satisfaites qu'à la condition de faire l'objet d'un avis favorable non seulement de la part du ministre technique compétent, mais encore de la part du service des accords commerciaux du secrétariat d'État aux affaires économiques (direction des relations économiques extérieures). Titre III. — Importations sur avis ultérieur. Un avis ultérieur fixera les conditions dans lesquelles pourront être importés les produits suivants: Poste n° 1. — Café vert. (2) JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 27 Janvier 1951 Avis aux exportateurs de soies grises japonaises en L'État. Rectificatif à L'avis, publié au Journal officiel du 1er avril 1950: Le texte du premier paragraphe de l'avis aux exportateurs de soies grises japonaises en L'État, publié au Journal officiel du 1er avril 1950 (p. 3508.., est modifié ainsi qu'il suit. » La réexportation vers l'étranger de soies grises japonaises importées en France ainsi que les opérations de courtage international sur ce produit, sont autorisées à destination des pays suivants : États-Unis, Canada, ensemble des pays de la zone sterling, autres pays membres de l'Union européenne des paiements, Égypte et pays de l'Amérique latine avec lesquels la France a conclu un accord de paiement. » Ces opérations pourront être en outre, attribuées à destination d'autres pays, sous réserve d'un accord en dollars US, en dollars du Canada, en francs suisses ou en livres sterling. Ministres des finances et des affaires économiques et du budget, ministre de l'industrie et du commerce et ministre de l'agriculture. Avis aux importateurs de produits ordinaires et en provenance de Suisse. Les importateurs sont informés de la mise en répartition, à dater du 1er février 1951, de la seconde tranche semestrielle des contingents d’importation des produits suisses repris à la liste B-1 de l’accord commercial franco-suisse du 20 Juillet 1950. Cette seconde tranche comportera les reliquats de la première tranche, s’il en existe. Les modalités d’importation sont fixées comme suit: TOUT K Iw Puoocits KNroftffc* socs ucixc3xa9-nors txc2xbbMvrxc2xbbtsrixc2xa3s SSAMLX8ES AC JfUft ET A NWSxc3x8etxe2x80x99tUI lit I.EL'H PRxc3x89SBSTAHOxc2xbb des licences individuelles d’importation seront délivrées pour les produits indiqués ci-après. Les demandes d’autorisation d’importation concernant ces produits, à tablier sur formules
destination d'autres pays, sous réserve d'un accord en dollars US, en dollars du Canada, en francs suisses ou en livres sterling. Ministres des finances et des affaires économiques et du budget, ministre de l'industrie et du commerce et ministre de l'agriculture. Avis aux importateurs de produits ordinaires et en provenance de Suisse. Les importateurs sont informés de la mise en répartition, à dater du 1er février 1951, de la seconde tranche semestrielle des contingents d’importation des produits suisses repris à la liste B-1 de l’accord commercial franco-suisse du 20 Juillet 1950. Cette seconde tranche comportera les reliquats de la première tranche, s’il en existe. Les modalités d’importation sont fixées comme suit: TOUT K Iw Puoocits KNroftffc* socs ucixc3xa9-nors txc2xbbMvrxc2xbbtsrixc2xa3s SSAMLX8ES AC JfUft ET A NWSxc3x8etxe2x80x99tUI lit I.EL'H PRxc3x89SBSTAHOxc2xbb des licences individuelles d’importation seront délivrées pour les produits indiqués ci-après. Les demandes d’autorisation d’importation concernant ces produits, à tablier sur formules réglementaires modèle AL et accompagnées d’une facture pro forma en double exemplaire, seront valablement remises par l’office des changes sous l’égide des licences et autorisations commerciales, 8, rue de la Tour-des-Dames, à Paris 9e, jusqu’au quinzième jour qui suivra celui de la publication du présent avis au Journal officiel. Par dérogation aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 juillet 1949, et conformément aux dispositions de l'article 4 du même texte, elles seront examinées au fur et à mesure de leur dépôt. Numéro des produits. a) Agriculture et alimentation. 1 Poulains deux ans et demi et chevaux de trait. — Importation réservée à l’Union française des importateurs et exportateurs de chevaux et à l'union centrale des coopératives agricoles. 3 Lait médical en poudre. — Les demandes d’autorisation d’importation devront être accompagnées, sous peine de rejet: (4ème. certificat, dû livré par le vendeur suisse, donnant les caractéristiques du produit et précisant les dates d’échémanement des livraisons correspondant aux quantités offertes. Il est prévu que les laits, médicinaux en poudre doivent être conditionnés sous vide au gaz inerte en boîtes métalliques de 0,500 kg et que ces boîtes doivent être revêtues d’une étiquette (rendu en français) donnant le mode d’emploi; b)
dérogation aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 juillet 1949, et conformément aux dispositions de l'article 4 du même texte, elles seront examinées au fur et à mesure de leur dépôt. Numéro des produits. a) Agriculture et alimentation. 1 Poulains deux ans et demi et chevaux de trait. — Importation réservée à l’Union française des importateurs et exportateurs de chevaux et à l'union centrale des coopératives agricoles. 3 Lait médical en poudre. — Les demandes d’autorisation d’importation devront être accompagnées, sous peine de rejet: (4ème. certificat, dû livré par le vendeur suisse, donnant les caractéristiques du produit et précisant les dates d’échémanement des livraisons correspondant aux quantités offertes. Il est prévu que les laits, médicinaux en poudre doivent être conditionnés sous vide au gaz inerte en boîtes métalliques de 0,500 kg et que ces boîtes doivent être revêtues d’une étiquette (rendu en français) donnant le mode d’emploi; b) d’une facture pro forma en triple exemplaire, établie par le vendeur suisse, indiquant les prix franco frontière française au kilogramme de produit offert, 5 Fromage vert de Glaris. 12 Pectine sèche. 14 Concentré de pommes, de poires, marc de pommes sèche, jus de fruits, cidre doux, cidre fermenté, poudre de pommes, puree de pommes, conserves et confitures de fruits. 15 Bière. — Les demandes d’autorisation d’importation, distinctes pour chaque nature de marchandises, pourront parler sur des boites en excès ou des boites en bouteilles. 16 Vins blancs. 17 Eaux-de-vie de cerises ou de prune. 19 Hivers, dont notamment lactose, moutarde, plants de fleurs, jeunes arbustes fruitiers, poudre de cacao. Numéro te peste-, — Produits chimiques, matières plastiques et caoutchouc. 21 Produits auxiliaires pour l'industrie des textiles, du cuir et du papier. 22 Carbure de calcium. 25 Alcool butylique, alcool isobutylique, dissolvants et plastifiants divers. 26 Produits chimiques à usage particulier et véticulaire, y compris spécialités en emballages originaux, sulfamides, hormones, alcaloïdes. 25 Mono et diethyldithiocarbamates. 29 Engrais chimiques azotés. 30 Colorants. 31 Produits intermédiaires pour la fabrication des matières colorantes. 32 Lacs, vernis, couleurs, peintures, pigments. 33 Encres et couleurs d'imprimerie, encres d’impression sur métal, vernis spéciaux pour tubes souples.
pommes, puree de pommes, conserves et confitures de fruits. 15 Bière. — Les demandes d’autorisation d’importation, distinctes pour chaque nature de marchandises, pourront parler sur des boites en excès ou des boites en bouteilles. 16 Vins blancs. 17 Eaux-de-vie de cerises ou de prune. 19 Hivers, dont notamment lactose, moutarde, plants de fleurs, jeunes arbustes fruitiers, poudre de cacao. Numéro te peste-, — Produits chimiques, matières plastiques et caoutchouc. 21 Produits auxiliaires pour l'industrie des textiles, du cuir et du papier. 22 Carbure de calcium. 25 Alcool butylique, alcool isobutylique, dissolvants et plastifiants divers. 26 Produits chimiques à usage particulier et véticulaire, y compris spécialités en emballages originaux, sulfamides, hormones, alcaloïdes. 25 Mono et diethyldithiocarbamates. 29 Engrais chimiques azotés. 30 Colorants. 31 Produits intermédiaires pour la fabrication des matières colorantes. 32 Lacs, vernis, couleurs, peintures, pigments. 33 Encres et couleurs d'imprimerie, encres d’impression sur métal, vernis spéciaux pour tubes souples. 34 Encres à écrire, à dessiner, à duplicateurs ou à tampons. — Huile diverse pour l’industrie des vernis, des couleurs, des caoutchoucs d’imprimerie, liants pour fonderie. 36 Célateurs, colles animales, autres en emballages de plus de 1 kg. 38 Pellicules, perforées, sensibilisées, non impressionnées pour usages polychromes. 39 Papiers photographiques sensibilisés. 41 Préparations désinfectantes, insecticides, anticroptogamiques et préparations pour l’agriculture. 42 Résines synthétiques, théropiants (poudres ou moulures, phénoplatés, colles et autres liants synthétiques, résine pour vernis). 43 Résines synthétiques, théropiants (chlorure de polyvinyle, résines acryliques). 44 Soudures. 45 Hivers, dont notamment chlorophylle, produits pour l’industrie du textile, broches et fortes de skis, saccharine, articles en corne d’éléphant, capsules et bagues en cellulose, poix de brasseurs, masse d’épuration de gaz, produits pour l'industrie et les recherches scientifiques, acide chlorhydrique, caséine. c) Cuirs, textiles, chaussures. 46 Peaux de reptiles tannées et teintes. 47 Crins durs pour chaussures, matières pour contreforts, semelles en résine synthétique, talons de cuir synthétique, matières pour talons (ill. 18 Articles industriels en cuir, 49 Tresses et bandes tricotées de 5 cm et plus, laine et bandes tissées, 50 chapeaux pour chapeaux, obtenues par l’assemblage de bandes tricotées, lissées ou autres en bandes de rayonne, crin artificiel, etc. (pour
sensibilisés. 41 Préparations désinfectantes, insecticides, anticroptogamiques et préparations pour l’agriculture. 42 Résines synthétiques, théropiants (poudres ou moulures, phénoplatés, colles et autres liants synthétiques, résine pour vernis). 43 Résines synthétiques, théropiants (chlorure de polyvinyle, résines acryliques). 44 Soudures. 45 Hivers, dont notamment chlorophylle, produits pour l’industrie du textile, broches et fortes de skis, saccharine, articles en corne d’éléphant, capsules et bagues en cellulose, poix de brasseurs, masse d’épuration de gaz, produits pour l'industrie et les recherches scientifiques, acide chlorhydrique, caséine. c) Cuirs, textiles, chaussures. 46 Peaux de reptiles tannées et teintes. 47 Crins durs pour chaussures, matières pour contreforts, semelles en résine synthétique, talons de cuir synthétique, matières pour talons (ill. 18 Articles industriels en cuir, 49 Tresses et bandes tricotées de 5 cm et plus, laine et bandes tissées, 50 chapeaux pour chapeaux, obtenues par l’assemblage de bandes tricotées, lissées ou autres en bandes de rayonne, crin artificiel, etc. (pour les positions non libérées). 52 Fils de laine simple, retors ou tressés pour l’industrie à la cuir et de la peausserie. 54 Tissus de coton mélangés, tissus de soie imprimés ou tissus de rayonne, de fibranne ou d’autres fibres artificielles pures ou mélangées, unis, faux onyx, écrus, teints ou imprimés, rubans de biais. — Les demandes devront, en outre, être accompagnées d’un échantillon de 45 cm sur 15 cm. 55 Toiles à fromage. 57 Tapis à points noués ou enroulés en jute et filtres assimilés et autres matières textiles. 58 Ouates et articles en ouate. 60 Tissus de coton pur imprimés (tissus fins: organdi, nuage). — Importation réservée aux commissionnaires importateurs négociants, confectionneurs, à l’exclusion des détaillants, joindre une facture pro forma en double exemplaire qui devra être visée par l’un des organismes répartiteurs suisses et un échantillon de 45 cm sur 5 cm. Les commissionnaires importateurs devront indiquer la liste des clients auxquels les marchandises importées par leurs soins sont destinées, en précisant le tonnage et la valeur attribuée à chacun d’eux. Avant de déposer leur demande, les importateurs devront avoir pris contact avec les représentants à Paris et en province de leurs fournisseurs suisses. C’est, en effet, entre
rubans de biais. — Les demandes devront, en outre, être accompagnées d’un échantillon de 45 cm sur 15 cm. 55 Toiles à fromage. 57 Tapis à points noués ou enroulés en jute et filtres assimilés et autres matières textiles. 58 Ouates et articles en ouate. 60 Tissus de coton pur imprimés (tissus fins: organdi, nuage). — Importation réservée aux commissionnaires importateurs négociants, confectionneurs, à l’exclusion des détaillants, joindre une facture pro forma en double exemplaire qui devra être visée par l’un des organismes répartiteurs suisses et un échantillon de 45 cm sur 5 cm. Les commissionnaires importateurs devront indiquer la liste des clients auxquels les marchandises importées par leurs soins sont destinées, en précisant le tonnage et la valeur attribuée à chacun d’eux. Avant de déposer leur demande, les importateurs devront avoir pris contact avec les représentants à Paris et en province de leurs fournisseurs suisses. C’est, en effet, entre les représentants des fabriques suisses que sera réparti le contingent prévu dans l’accord. Un quota est attribué à chaque fabricant en fonction de la nature des articles soumis, de leur prix, de l’importance de la maison et de la place qu’elle occupe sur le marché français. La liste de ces représentants sera communiquée sur demande aux importateurs par les différentes chambres syndicales intéressées. 61 Tissus recouverts, enduits ou imprimés d'appareils spéciaux de raisine synthétique, d'enkits à base d'huile siccative, cuir synthétique. G2 Confections et tricotages confectionnés. 63 Bas de fils synthétiques tricotés en Suisse. • L'importateur une attestation du syndicat Suisse d'exportation des industries de l'habillement à Zurich. 64 Chaussures. 65 Ouvrages en tissus ou papiers micaqués, autres ouvrages en mica. 66 Divers, dont notamment coriace cardée, nattes d'autochenille, sacs à main en raphia ou en paille, cuir vachette pour auto, métal de tailleur, cloches en feutre de chapelierie, tissus feutrés pour papeterie. 27 Janvier 1948 1 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 949 De ce micro poste. • d) Bois et ouvrages en bois, papiers, cartons divers. 70 Panneaux, planches, plaques et similaires en bois eu végétaux divers éfibrés agglomérés. 72 Parquets en bois. • L'importation sera réservée aux
représentants sera communiquée sur demande aux importateurs par les différentes chambres syndicales intéressées. 61 Tissus recouverts, enduits ou imprimés d'appareils spéciaux de raisine synthétique, d'enkits à base d'huile siccative, cuir synthétique. G2 Confections et tricotages confectionnés. 63 Bas de fils synthétiques tricotés en Suisse. • L'importateur une attestation du syndicat Suisse d'exportation des industries de l'habillement à Zurich. 64 Chaussures. 65 Ouvrages en tissus ou papiers micaqués, autres ouvrages en mica. 66 Divers, dont notamment coriace cardée, nattes d'autochenille, sacs à main en raphia ou en paille, cuir vachette pour auto, métal de tailleur, cloches en feutre de chapelierie, tissus feutrés pour papeterie. 27 Janvier 1948 1 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 949 De ce micro poste. • d) Bois et ouvrages en bois, papiers, cartons divers. 70 Panneaux, planches, plaques et similaires en bois eu végétaux divers éfibrés agglomérés. 72 Parquets en bois. • L'importation sera réservée aux professionnels du commerce et de l'industrie du bois habitué à bénéficier des sous-partitions prévues par l'arrêté interministériel du 23 décembre 1947, publié au Journal officiel du 5 janvier 1948. 73 Carton isolant, formica et similaires. 74 Verrerie. 76 Pierres industrielles pour la construction d'appareils électriques. 82 Porte-plume, stylographes, porte-mines. 83 Peignes. 84 Divers, dont notamment cartes à jouer, emballages en celluloïde pressés, parquets, sacs en papier, cadres et listes pour cadres, papiers peints. 85 Divers, dont notamment porcelaine pour isolateurs, carrelages, craie à marquer, lampes électriques de petite dimension, articles de sport, entrailles de tabac, balais de sorgho, huile pour horlogerie. e) Métaux et ouvrages en métaux. 87 Produits en fer brute. 88 Alliages aluminium-siliceux. 90 Produits mi-ouvrés en cuivre, nickel, laiton et leurs alliages (planches, barres, profilés, tringles, fils, rubans, poudre). 94 Récords. 95 Fils, gouges, tourcs, flacons et boîtes d'emballage en toile, étuis rigides plâtrés, boites à membrane ou à piston. 96 Visserie et articles de découpage, aiguilles de phonographe. 97 Articles de fer-blanc, de boulonnerie, de visserie. 98 Outils agricoles, horticoles, de menuisers et domestiques. 99 Outillages mécaniques à main, de menuisers ou d'ameubles. 100 Couteaux de cuisine et de professionnels, fusils de table, couteaux fermants. 101