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1er, dernier alinéa, au lieu de: « par 3 hectolitres ou 500 kilos de vendange », lire: « par 3 hectolitres ou 300 kilos de vendange ». Page 8519, art. 6, 2°, au lieu de : « matériel, instruments agraires et cheptel particulier », lire: « matériel, instruments agraires et cheptel particuliers ». Receveurs percepteurs honoraires et percepteurs honoraires. Par arrêté du ministre des finances en date du 29 juillet 1931: Ont été nommés receveurs percepteurs honoraires: MM. Boby de La Chapelle, ancien receveur percepteur de Saint-Ouen (Seine). Brameret, ancien receveur percepteur de Noisy-le-Sec (Seine). Isbled, ancien receveur percepteur de la 1re division du 11e arrondissement de Paris. Multé, ancien receveur percepteur de Saint-Maur-les-Fossés (Seine). Tissier, ancien receveur percepteur de Versailles-Ville (Seine-et-Oise). Ont été nommés percepteurs honoraires: MM. Gourtin, ancien percepteur de la Capelle (Aisne). Desmulie, ancien percepteur d'Hannappes (Aisne). Martin, ancien percepteur de Manosque (Basses-Alpes). Tarbouriech, ancien percepteur de Veynes (Hautes-Alpes). Marioge, ancien percepteur de Vals-les-Bains (Ardèche). Marthe, ancien percepteur de Mézières (Ardennes). Embry, ancien percepteur d'Alzonne (Aude). Gros, ancien percepteur d'Estaing (Aveyron). Darnaud, ancien percepteur de Peyrolles (Bouches-du-Rhône). Allain, ancien percepteur des Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône). Mozer, ancien percepteur de Marseille 5e division (Bouches-du-Rhône). Maniquaire, ancien percepteur de Gheux (Calvados). Marie, ancien percepteur d'Hamars (Calvados). Caillaux, ancien percepteur de Trouville (Calvados). Christolau, ancien percepteur de Moyaux (Calvados). Giard, ancien percepteur de Deauville (Calvados). Gautier, ancien percepteur de Troarn (Calvados). Palau, ancien percepteur de Rouillac (Charente). Pasquier, ancien percepteur de Courçon (Charente-Inférieure). Dajean, ancien percepteur d'Aigrefeuille d'Aunis (Charente-Inférieure). Brégère, ancien percepteur de Mehun-sur-Yèvre (Cher). Chapiteau, ancien percepteur de Brétigny (Côte-d'Or). Buiron, ancien percepteur de Saulx-les-Chartreux (Côte-d'Or). Barret, ancien percepteur de Vercel (Doubs). Jollivet, ancien percepteur de Rugles (Eure). Bergoënd, ancien percepteur de Gallardon (Eure-et-Loir). Gassend, ancien percepteur de Maintenon (Eure-et-Loir). Moulin, ancien percepteur de Chartres (Eure-et-Loir). Fichet, ancien percepteur de Pont-l'Abbé (Finistère). Laurens, ancien percepteur de Saint-Fuili (Haute-Garonne). MM. Combaldieu, ancien percepteur de St-Jean (Gers), Ausset, ancien percepteur de IV (Gironde). (GiCoste, ancien percepteur d'Audenge (Gironde) Gandelin, ancien percepteur. eur vêpres * Ville-1 gonge (Gironde). (Hervé Ucla, ancien percepteur de Lodève (Hérault). Bussonnais, ancien percepteur de Luifiel (Indre). Ameuille, ancien percepteur
Marie, ancien percepteur d'Hamars (Calvados). Caillaux, ancien percepteur de Trouville (Calvados). Christolau, ancien percepteur de Moyaux (Calvados). Giard, ancien percepteur de Deauville (Calvados). Gautier, ancien percepteur de Troarn (Calvados). Palau, ancien percepteur de Rouillac (Charente). Pasquier, ancien percepteur de Courçon (Charente-Inférieure). Dajean, ancien percepteur d'Aigrefeuille d'Aunis (Charente-Inférieure). Brégère, ancien percepteur de Mehun-sur-Yèvre (Cher). Chapiteau, ancien percepteur de Brétigny (Côte-d'Or). Buiron, ancien percepteur de Saulx-les-Chartreux (Côte-d'Or). Barret, ancien percepteur de Vercel (Doubs). Jollivet, ancien percepteur de Rugles (Eure). Bergoënd, ancien percepteur de Gallardon (Eure-et-Loir). Gassend, ancien percepteur de Maintenon (Eure-et-Loir). Moulin, ancien percepteur de Chartres (Eure-et-Loir). Fichet, ancien percepteur de Pont-l'Abbé (Finistère). Laurens, ancien percepteur de Saint-Fuili (Haute-Garonne). MM. Combaldieu, ancien percepteur de St-Jean (Gers), Ausset, ancien percepteur de IV (Gironde). (GiCoste, ancien percepteur d'Audenge (Gironde) Gandelin, ancien percepteur. eur vêpres * Ville-1 gonge (Gironde). (Hervé Ucla, ancien percepteur de Lodève (Hérault). Bussonnais, ancien percepteur de Luifiel (Indre). Ameuille, ancien percepteur de Chalon-sur-Indre (Indre). Saint Estribeau, ancien percepteur de Saint Benoit-du-Sault (Indre). Vignaud, ancien percepteur de Saint Gaultier (Indre). Bousquet, ancien percepteur de Nixos (Indre-et-Loire). Bréjon, ancien percepteur de Orléans (Indre-et-Loire). Despouy, ancien percepteur de Langue (Landes). Lieux, ancien percepteur de Lugoale (Landes). Toutin, ancien percepteur de Prône (Loir-et-Cher). Belval, ancien percepteur de Saint Mars (Loire). Étienne Tertrais, ancien percepteur de Penhoët (Loire-Inférieure). Rapilly, ancien percepteur d'Annonay (Loire-Inférieure). Prud'homme, ancien percepteur de Puiseaux (Loiret). Pérot, ancien percepteur d'Ormoy (Loiret). Robert, ancien percepteur de Lauquet (Lot-et-Garonne). Polli, ancien percepteur de La Romagne (Maine-et-Loire). Nau, ancien percepteur des Pois (Maine-et-Loire). Tribot, ancien percepteur de Mauville (Maine-et-Loire). Eustache, ancien percepteur à Saint Hilaire-du-Harcouët (Manche). Guerre, ancien percepteur de La Revue (Marne). Léguillon, ancien percepteur de Doule (Marne). Lavallée, ancien percepteur de Champaigne (Marne). Gabet, ancien percepteur de Haye (Haute-Marne). Masson, ancien percepteur de Villegusien (Haute-Marne). Hurelle, ancien percepteur de Damblavie (Meuse). Bertrand, ancien percepteur d'Oulche (Nord). Bourdilleau, ancien percepteur de Goripais (Nord). Pétard, ancien percepteur d'Arleux (Nord). Raclot, ancien percepteur de Râches (Nord). Cosme, ancien percepteur à Poulainville (Orne). Véret, ancien percepteur d'Arleux (Pas-de-Calais). Casamajor, ancien percepteur de Lourdes (Basses-Pyrénées). Ariès, ancien percepteur de Lourdes (Hautes-Pyrénées). Guiter, ancien percepteur de Perpignan (Pyrénées-Orientales). Pacha, ancien
percepteur de Saint Mars (Loire). Étienne Tertrais, ancien percepteur de Penhoët (Loire-Inférieure). Rapilly, ancien percepteur d'Annonay (Loire-Inférieure). Prud'homme, ancien percepteur de Puiseaux (Loiret). Pérot, ancien percepteur d'Ormoy (Loiret). Robert, ancien percepteur de Lauquet (Lot-et-Garonne). Polli, ancien percepteur de La Romagne (Maine-et-Loire). Nau, ancien percepteur des Pois (Maine-et-Loire). Tribot, ancien percepteur de Mauville (Maine-et-Loire). Eustache, ancien percepteur à Saint Hilaire-du-Harcouët (Manche). Guerre, ancien percepteur de La Revue (Marne). Léguillon, ancien percepteur de Doule (Marne). Lavallée, ancien percepteur de Champaigne (Marne). Gabet, ancien percepteur de Haye (Haute-Marne). Masson, ancien percepteur de Villegusien (Haute-Marne). Hurelle, ancien percepteur de Damblavie (Meuse). Bertrand, ancien percepteur d'Oulche (Nord). Bourdilleau, ancien percepteur de Goripais (Nord). Pétard, ancien percepteur d'Arleux (Nord). Raclot, ancien percepteur de Râches (Nord). Cosme, ancien percepteur à Poulainville (Orne). Véret, ancien percepteur d'Arleux (Pas-de-Calais). Casamajor, ancien percepteur de Lourdes (Basses-Pyrénées). Ariès, ancien percepteur de Lourdes (Hautes-Pyrénées). Guiter, ancien percepteur de Perpignan (Pyrénées-Orientales). Pacha, ancien percepteur de Salles (Pyrénées-Orientales). Pézizac, ancien percepteur de Prades (Pyrénées-Orientales). Rouch, ancien percepteur à Pozols (Pyrénées-Orientales). Coné, ancien percepteur de Besançon (Territoire de Belfort). Bedaride, ancien percepteur de Villefranche (Rhône). Vuillermet, ancien percepteur de Macon (Rhône). Saint Barodet, ancien percepteur de La Sappe (Haute-Saône). Bonnet, ancien percepteur à Semolines (Saône-et-Loire). Finaud, ancien percepteur de Mâcon (Saône-et-Loire). Guyonnet, ancien percepteur de Moulins (Saône-et-Loire). Ancien percepteur du Mans, 2e arrondissement (Sarthe). Léger, ancien percepteur de Bozel (Savoie). Caroll, ancien percepteur de Yerville (Seine-Inférieure). Bard, ancien percepteur de Rouen, 3e arrondissement (Seine-Inférieure). Gremont, ancien percepteur d'Elbeuf (Seine-Inférieure). Reynold, ancien percepteur de Goderville (Seine-Inférieure). Delahaye, ancien percepteur de La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne). Gillardou, ancien percepteur de La Ferté-sous-Parai (Seine-et-Marne). Odell, ancien percepteur de Saint-Maurice (Seine-et-Marne). Louaf, ancien percepteur de Jouy-sur-Morin (Seine-et-Marne). Langlois, ancien percepteur de Magny-les-Hurpes (Seine-et-Oise). Sibille, ancien percepteur d'Amiens (Somme). Balle, ancien percepteur d'Amiens (Somme). Castel, ancien percepteur de Saint-Pierre-sur-Elle (Somme). Ancien percepteur de Ham (Somme). Ancien percepteur de Dourgne (Tarn). Ancien percepteur de Graulhet (Tarn). Ancien percepteur de Châteauroux (Haute-Vienne). Ancien percepteur de Saint-Germain (Haute-Vienne). Guillemin, ancien percepteur de Vittel (Vosges). Nancolin, ancien percepteur de Vézelay (Yonne). Beau, ancien percepteur de Thorigny (Yonne). Tournier, ancien percepteur de Brienne (Yonne). Ces propositions sont
Finaud, ancien percepteur de Mâcon (Saône-et-Loire). Guyonnet, ancien percepteur de Moulins (Saône-et-Loire). Ancien percepteur du Mans, 2e arrondissement (Sarthe). Léger, ancien percepteur de Bozel (Savoie). Caroll, ancien percepteur de Yerville (Seine-Inférieure). Bard, ancien percepteur de Rouen, 3e arrondissement (Seine-Inférieure). Gremont, ancien percepteur d'Elbeuf (Seine-Inférieure). Reynold, ancien percepteur de Goderville (Seine-Inférieure). Delahaye, ancien percepteur de La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne). Gillardou, ancien percepteur de La Ferté-sous-Parai (Seine-et-Marne). Odell, ancien percepteur de Saint-Maurice (Seine-et-Marne). Louaf, ancien percepteur de Jouy-sur-Morin (Seine-et-Marne). Langlois, ancien percepteur de Magny-les-Hurpes (Seine-et-Oise). Sibille, ancien percepteur d'Amiens (Somme). Balle, ancien percepteur d'Amiens (Somme). Castel, ancien percepteur de Saint-Pierre-sur-Elle (Somme). Ancien percepteur de Ham (Somme). Ancien percepteur de Dourgne (Tarn). Ancien percepteur de Graulhet (Tarn). Ancien percepteur de Châteauroux (Haute-Vienne). Ancien percepteur de Saint-Germain (Haute-Vienne). Guillemin, ancien percepteur de Vittel (Vosges). Nancolin, ancien percepteur de Vézelay (Yonne). Beau, ancien percepteur de Thorigny (Yonne). Tournier, ancien percepteur de Brienne (Yonne). Ces propositions sont soumises au comité consultatif de l'enseignement supérieur qui classe les candidats, tout en ayant l'initiative de faire des propositions nouvelles et en cas de nomination la section permanente du conseil supérieur de l'instruction publique est consultée. Tel est dans ses grandes lignes le projet de décret ci-joint. Si vous en approuvez la teneur, je vous serais très obligé de bien vouloir le revêtir de votre visa. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, MARIO ROUSTAN. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu la loi du 27 février 1880; • Vu les décrets des 9 mars 1852, 22 août 1854, 28. décembre 1885 et 21 juillet 1897; Vu les lois de finances des 16 avril 1930 et 31 mars 1931; Vu les décrets des 25 octobre 1930, 29 juin et 16 juillet 1931; Le Conseil supérieur de l'instruction publique entendu, Décrète : Art. 1er — Il est institué dans les facultés des emplois de professeurs titulaires à titre personnel, attribués dans les conditions ci-après: Les candidats à ces emplois doivent être, docteurs, fixés au minimum de trente ans, avoir
approuvez la teneur, je vous serais très obligé de bien vouloir le revêtir de votre visa. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, MARIO ROUSTAN. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu la loi du 27 février 1880; • Vu les décrets des 9 mars 1852, 22 août 1854, 28. décembre 1885 et 21 juillet 1897; Vu les lois de finances des 16 avril 1930 et 31 mars 1931; Vu les décrets des 25 octobre 1930, 29 juin et 16 juillet 1931; Le Conseil supérieur de l'instruction publique entendu, Décrète : Art. 1er — Il est institué dans les facultés des emplois de professeurs titulaires à titre personnel, attribués dans les conditions ci-après: Les candidats à ces emplois doivent être, docteurs, fixés au minimum de trente ans, avoir enseigné pendant deux ans au moins dans une faculté et être maîtres de conférences titulaires ou agrégés nommés sans limite de temps. Les nominations sont faites par décret sur proposition du ministre de l'instruction publique. Il est pourvu aux vacances d'emplois après propositions des conseils des facultés et du comité consultatif de l'enseignement supérieur public et après présentations par la section permanente du conseil supérieur de l'instruction publique d'un nombre de candidats au moins double du nombre des emplois à pourvoir. Les titulaires des emplois nouveaux sont nommés directement sans proposition ni présentation. Art. 2. — Les demandes de mutation d'emploi d'une faculté dans une autre sont soumises à l'avis des conseils des facultés intéressées et de la section permanente. Sont également soumises à l'avis des conseils des facultés intéressées et de la section permanente, les demandes de transfert de ces titulaires dans une chaire, soit dans la même faculté, soit dans une autre. Art. 3. — Les titulaires nommés en exécution du présent règlement ont les mêmes droits, jouissent des mêmes prérogatives et ont les mêmes obligations de service que les titulaires de chaires. Art. 4. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution
consultatif de l'enseignement supérieur public et après présentations par la section permanente du conseil supérieur de l'instruction publique d'un nombre de candidats au moins double du nombre des emplois à pourvoir. Les titulaires des emplois nouveaux sont nommés directement sans proposition ni présentation. Art. 2. — Les demandes de mutation d'emploi d'une faculté dans une autre sont soumises à l'avis des conseils des facultés intéressées et de la section permanente. Sont également soumises à l'avis des conseils des facultés intéressées et de la section permanente, les demandes de transfert de ces titulaires dans une chaire, soit dans la même faculté, soit dans une autre. Art. 3. — Les titulaires nommés en exécution du présent règlement ont les mêmes droits, jouissent des mêmes prérogatives et ont les mêmes obligations de service que les titulaires de chaires. Art. 4. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 1er août 1931. PAUL DOUMER. Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, MARIO ROUSTAN. Professeurs de faculté. Par décret en date du 1er août 1931, M. Denjoy, professeur sans chaire à la faculté des sciences de l'université de Paris, est nommé, à compter du 1er octobre 1931, professeur de mathématiques générales à ladite faculté (dernier titulaire: M. Julia). Par décret en date du 1er août 1931, M. Rosenthal, docteur ès lettres, chargé de conférences à la faculté des lettres de l'université de Lyon, est nommé, à compter du 1er octobre 1931, professeur d'histoire de l'art moderne à ladite faculté (chaise vacante, dernier titulaire: M. Pocillon). Par décret en date du 1er août 1931, M. Leuret, professeur sans chaire à la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'université de Bordeaux, est nommé, à compter du 1er octobre 1931, professeur d'hygiène à ladite faculté, en remplacement de M. Auche, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Par décret en date du 1er août 1931, M. Manceau, agrégé près la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'université de Lyon, est nommé, à
de l'université de Paris, est nommé, à compter du 1er octobre 1931, professeur de mathématiques générales à ladite faculté (dernier titulaire: M. Julia). Par décret en date du 1er août 1931, M. Rosenthal, docteur ès lettres, chargé de conférences à la faculté des lettres de l'université de Lyon, est nommé, à compter du 1er octobre 1931, professeur d'histoire de l'art moderne à ladite faculté (chaise vacante, dernier titulaire: M. Pocillon). Par décret en date du 1er août 1931, M. Leuret, professeur sans chaire à la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'université de Bordeaux, est nommé, à compter du 1er octobre 1931, professeur d'hygiène à ladite faculté, en remplacement de M. Auche, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Par décret en date du 1er août 1931, M. Manceau, agrégé près la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'université de Lyon, est nommé, à compter du 1er octobre 1931, professeur de matière médicale et botanique à ladite faculté, en remplacement de M. Bretin, décédé. Par décret en date du 1er août 1931, M. Lutz, professeur sans chaire à la faculté de pharmacie de l'université de Paris, est nommé, à compter du 1er octobre 1931, professeur de cryptogamie-mycologie à ladite faculté, en remplacement de M. Raiss, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Par décret en date du 1er août 1931, M. Fabre, agrégé près la faculté de pharmacie de l'université de Paris, est nommé, à compter du 1er octobre 1931, professeur de toxicologie à ladite faculté, en remplacement de M. Guerbet, admis à faire valoir ses droits à la retraite. CONSERVATOIRE NATIONAL DE MUSIQUE ET DE DÉCLAMATION BUDGET ADDITIONNEL POUR L'EXERCICE 1931 RECETTES F O RECETTES NUMÉROTÉES NATURE DES RECETTES des chapitres proposées adoptées en francs. 1 de recettes francs. 107 Excédent de recettes de l'exercice 1930 443.495 07 f Recettes ordinaires. 6 Revenus des dons et legs faits au profit du Conservatoire 31 20 : 10 Recettes diverses au titre des exercices antérieurs 11.250 » Recettes extraordinaires. 2 Capital provenant des dons et legs 7.600 » ; 3 Montant des souscriptions
professeur de cryptogamie-mycologie à ladite faculté, en remplacement de M. Raiss, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Par décret en date du 1er août 1931, M. Fabre, agrégé près la faculté de pharmacie de l'université de Paris, est nommé, à compter du 1er octobre 1931, professeur de toxicologie à ladite faculté, en remplacement de M. Guerbet, admis à faire valoir ses droits à la retraite. CONSERVATOIRE NATIONAL DE MUSIQUE ET DE DÉCLAMATION BUDGET ADDITIONNEL POUR L'EXERCICE 1931 RECETTES F O RECETTES NUMÉROTÉES NATURE DES RECETTES des chapitres proposées adoptées en francs. 1 de recettes francs. 107 Excédent de recettes de l'exercice 1930 443.495 07 f Recettes ordinaires. 6 Revenus des dons et legs faits au profit du Conservatoire 31 20 : 10 Recettes diverses au titre des exercices antérieurs 11.250 » Recettes extraordinaires. 2 Capital provenant des dons et legs 7.600 » ; 3 Montant des souscriptions et subventions accidentelles. 88.000 » Total des recettes. 200.376 27 ( DÉPENSES NOMBRE DES DÉPENSES numérotés NATURE DES DÉPENSES des chapitres adoptés en francs. francs. 4 Frais d'acquisition de musique et d'instruments, frais d'impressions et de publications, dépenses diverses de matériel engagées à l'occasion des exercices, des examens et des concours: excédent de dépenses à prévoir sur le chapitre 1er. 6.000 » 1 2 Frais d'acquisition et de réfection du mobilier: excédent à prévoir 1.000 » » .3 Fournitures de bureau, frais d'administration: excédent à prévoir. 11 4 Entretien général, entretien des instruments, dépenses diverses de matériel: excédent de dépenses à prévoir sur le chapitre 14, 17. 000 » !5 Chauffage et éclairage, entretien, réparations et installation d'appareils » i 6 Salabert des gardiens. » ;.' 7 Impositions et taxes. — » Art. 1er. Frais d'acquisition et Art. 1er. — Frais d'acquisition et d'entretien relatifs aux collections du musée et de la bibliothèque. » 8 ) Art. 2. — Frais d'acquisition et d'entretien relatifs à la bibliothèque de prêts gratuits aux élèves (musique et livres) » 9 Pensions, encouragements et secours aux élèves: excédent de dépenses à prévoir sur le chapitre. 47.000 » d.O Frais d'acquisition et de vente des
concours: excédent de dépenses à prévoir sur le chapitre 1er. 6.000 » 1 2 Frais d'acquisition et de réfection du mobilier: excédent à prévoir 1.000 » » .3 Fournitures de bureau, frais d'administration: excédent à prévoir. 11 4 Entretien général, entretien des instruments, dépenses diverses de matériel: excédent de dépenses à prévoir sur le chapitre 14, 17. 000 » !5 Chauffage et éclairage, entretien, réparations et installation d'appareils » i 6 Salabert des gardiens. » ;.' 7 Impositions et taxes. — » Art. 1er. Frais d'acquisition et Art. 1er. — Frais d'acquisition et d'entretien relatifs aux collections du musée et de la bibliothèque. » 8 ) Art. 2. — Frais d'acquisition et d'entretien relatifs à la bibliothèque de prêts gratuits aux élèves (musique et livres) » 9 Pensions, encouragements et secours aux élèves: excédent de dépenses à prévoir sur le chapitre. 47.000 » d.O Frais d'acquisition et de vente des palmarès, catalogues, publications et reproductions diverses : excédent de dépenses à prévoir sur le chapitre 10 6.500 „ » » 11 Personnel des salles et frais d'assurances de ce personnel. » » 2k 112 Subventions à des œuvres intéressant le Conservatoire. ? -.: v d3 Emoluments à l'agent complaible « ® ». d4 Employé de l'ordonnateur , » » i5 Charges des dons et legs: excédent à prévoir sur le chapitre. 1. 6-j. W7 76 16 Autres dépenses provenant des recettes avec affectations spéciales oq 9S ô7 t7 Art. 1er. Dépenses des exercices clos 2i.-Jo <*>7 '• l ATI «— TVfSïYPTîQPQ des exercices permanents. )) 48 Supplément de la subvention de l'Etat affectée au fonds de réserve en vue de son ratelage au budget de 1932 34.500 » 19 Excédent de recettes ordinaires, affecté au fonds de réserve. Total des dépenses 200.370 27 a. a RECAPITULATION Recettes 200.376 27 Dépenses : .; 200.376 27 p "8. J'. , Vu le décret du 28 décembre 1926; Vu cret du 11 décembre 1927; un arrêté du 16 janvier 1931 fixant le budget du Conservatoire national de musique et Pour l'exercice 1931; et des crédits du Conservatoire national de musique et de déclamation
® ». d4 Employé de l'ordonnateur , » » i5 Charges des dons et legs: excédent à prévoir sur le chapitre. 1. 6-j. W7 76 16 Autres dépenses provenant des recettes avec affectations spéciales oq 9S ô7 t7 Art. 1er. Dépenses des exercices clos 2i.-Jo <*>7 '• l ATI «— TVfSïYPTîQPQ des exercices permanents. )) 48 Supplément de la subvention de l'Etat affectée au fonds de réserve en vue de son ratelage au budget de 1932 34.500 » 19 Excédent de recettes ordinaires, affecté au fonds de réserve. Total des dépenses 200.370 27 a. a RECAPITULATION Recettes 200.376 27 Dépenses : .; 200.376 27 p "8. J'. , Vu le décret du 28 décembre 1926; Vu cret du 11 décembre 1927; un arrêté du 16 janvier 1931 fixant le budget du Conservatoire national de musique et Pour l'exercice 1931; et des crédits du Conservatoire national de musique et de déclamation demande que le budget annuel du Conservatoire soit fixé pour l'exercice 1931: Les recettes à la somme de 200.376 27 Les dépenses à la somme de 200.376 27 et il y a la somme de 200.376 27. Le 26 avril 1931. Le directeur du Conservatoire, membre de l'Institut. HENRI RABAUD. Cette année budget en recettes et en dépenses la somme de 200.376 fr. 27. Paris, le 22 juillet 1931. Le ministre du budget, le 1er , FRANÇOIS PIÉTRI. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, HENRI NOUSTANG. liste ordre de mérite, des élèves de l'école de mécanique et d'électricité, l'école de Sèvres, Paris (reconnue par l'Etat ayant obtenu le diplôme d'ingénieur en électrique. PROMOTION 1931 Gouraud (Albert). Grec (Emile). Guyard (Aimé). Jolivet (Augustin). Swinard (Jean). Bheronne (Franz). Mie (Monique). Delume (Rose). Dalziel (Robert). Phelizon (Roger). Bon (Emmanuel). Domlan (Alfred). Ponn (Lucien). Drouot (Roland). Phelizon (Roger). Thomas (Louis). Lec (Roger). Chard (Roger). Gaudin (Jean). Gaudin (Robert). Sturand (Robert). Druve (Charles). Samson (Gaul). Darue (Jacques). VETERANS Gidon (Pierre). Gidon (Georges). MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Attachés commerciaux. Par arrêté, en date du 2 août 1931, rendu sur le ministre des affaires étrangères, M. Pierre Roustan a été nommé attaché commercial