jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
soldes de 1886 pour le médecin 200 et pour le maître de chant 200 2° De la rectification du quantum de la solde nette des deux aspirantes répétitrices portées en 1890 pour... 1,952 au lieu de 1,970 3° Du relèvement pour cause d'insuffisance des crédits suivants du matériel : Dépenses diverses et imprévues, et 500 Salaires des gens de service...... 300 Total 1,218 § 5. — Instruction primaire. En moins // 440,000 00 Cette somme représente la totalité des dépenses de 1890 pour traitement et allocation dues aux instituteurs et institutrices primaires et passant désormais à la charge des communes. Au chiffre du traitement qui est de 430,000 il convient d'ajouter par prélèvement aux § suivants: accessoires de la solde et frais d'hospitalisation, 10,000 francs, représentant la part afférente à l'instruction primaire dans le crédit prévu auxdits paragraphes. 8 et 9 du même chapitre... 10,000 Au total 440,000 Par suite des révisions apportées à ce chapitre, il a été nécessaire de scinder entre les instituteurs, le lycée et les fonctionnaires qui continuent à «être payés sur le budget, les prévisions de l'année 1890, au titre: § 8, Accessoires de la solde, et § 9, Frais d'hospitalisation. En conséquence, les prévisions à ces titres étant de 27,400 après déduction des 10,000 francs passant au compte des communes avec le traitement des instituteurs. 10,000 Reste: 17,400 qui ont été supprimés du projet de budget, soit en moins // 17,400 00 et sur lesquels 10,400 francs ont été réservés pour le lycée et 7,000 francs représentant la part attribuée aux frais de déplacement et de maladie du personnel du viceréctorat, de l'externat, du pensionnat et de l'inspection primaire, reportés au chapitre du budget qui supporte les dépenses de même nature pour tous les agents du service local. Il a été également supprimé le crédit prévu à l'année précédente § 7 du budget pour frais du service religieux, la dépense totale du culte étant prévisée au budget du lycée, soit en moins. 5,884 00 1,425 50 509,296 50 Différence en moins ... 507,871 00 A reporter: 15,835 39 507,871 00 Augmentation. Diminution. Reports 15,835
à ces titres étant de 27,400 après déduction des 10,000 francs passant au compte des communes avec le traitement des instituteurs. 10,000 Reste: 17,400 qui ont été supprimés du projet de budget, soit en moins // 17,400 00 et sur lesquels 10,400 francs ont été réservés pour le lycée et 7,000 francs représentant la part attribuée aux frais de déplacement et de maladie du personnel du viceréctorat, de l'externat, du pensionnat et de l'inspection primaire, reportés au chapitre du budget qui supporte les dépenses de même nature pour tous les agents du service local. Il a été également supprimé le crédit prévu à l'année précédente § 7 du budget pour frais du service religieux, la dépense totale du culte étant prévisée au budget du lycée, soit en moins. 5,884 00 1,425 50 509,296 50 Différence en moins ... 507,871 00 A reporter: 15,835 39 507,871 00 Augmentation. Diminution. Reports 15,835 00 507,871 00 CHAPITRE VIII. — SUBVENTION AUX ÉTABLISSEMENTS D'INSTRUCTION PUBLIQUE. En 1890 101,211 40 En 1891 86,328 40 Cette diminution provient en majeure partie de la suppression du crédit affecté en 1890 à l'école normale, soit 23,528 00 Il a été aussi supprimé le crédit de 125 00 porté comme gratification aux deux premiers élèves de l'école professionnelle et qui est remplacé par la proposition d'accorder des salaires aux apprentis classés. Total 23,653 00 dont à déduire les augmentations suivantes: 1° Prévisions pour salaires des élèves de l'école professionnelle... 1,800 00 Cette somme a été demandée par la commission d'examen à titre d'encouragement aux élèves et en vue de les retenir au bassin où leurs services sont nécessaires. 2° Bourses dans les lycées de France et dans les écoles spéciales 5,500 00 Cette augmentation provient des bourses et subventions accordées par le conseil général, dans ses diverses sessions de l'année 1890, à MM. Pécaut 1,300 Jullians 1,500 Becostier 1,500 Calonne 1,000 5,500 pour leur permettre de continuer leurs études en France. A reporter 7,300 00 23,653 00 15,835 39 522,754 00 Augmentation. Diminution. Reports 7,300 00 523,653 00 15,835 39 522,754 00 3° Prévision pour supplément aux officiers chargés
comme gratification aux deux premiers élèves de l'école professionnelle et qui est remplacé par la proposition d'accorder des salaires aux apprentis classés. Total 23,653 00 dont à déduire les augmentations suivantes: 1° Prévisions pour salaires des élèves de l'école professionnelle... 1,800 00 Cette somme a été demandée par la commission d'examen à titre d'encouragement aux élèves et en vue de les retenir au bassin où leurs services sont nécessaires. 2° Bourses dans les lycées de France et dans les écoles spéciales 5,500 00 Cette augmentation provient des bourses et subventions accordées par le conseil général, dans ses diverses sessions de l'année 1890, à MM. Pécaut 1,300 Jullians 1,500 Becostier 1,500 Calonne 1,000 5,500 pour leur permettre de continuer leurs études en France. A reporter 7,300 00 23,653 00 15,835 39 522,754 00 Augmentation. Diminution. Reports 7,300 00 523,653 00 15,835 39 522,754 00 3° Prévision pour supplément aux officiers chargés d'un 3e cours à l'école des arts et métiers 1,260 00 Cette augmentation a été demandée par le directeur de l'école des arts et métiers, en vue de la création d'un 3e cours; il a aussi demandé de porter de 291 à 500 fr. le crédit pour entretien des bâtiments occupés par l'école, d'où une augmentation 209 00 Différence égale 14,883 00 CHAPITRE IX. — ENREGISTREMENT, TIMBRE ET HYPOTHÈQUES. En 1890 83,293 60 En 1891 92,899 30 9,605 70 Cette augmentation se justifie comme suit: 1° Rétablissement des soldes de 1886. 5,761 00 et du poste de receveur sans gestion, suivant décision du conseil général de juin 1890, soit 2,800 fr. brut 6,756 50 2° Augmentation de la solde d'un garçon de bureau demandée par le chef de service, pour récompenser un vieux serviteur 118 20 3° Rétablissement d'une indemnité au receveur rédacteur chargé de la vérification des bureaux du chef-lieu, cette somme a été votée par le conseil général dans sa session de juin 1890 978 00 Total 9,605 70 Le chef du service de l'enregistrement, dans une lettre qui est versée au dossier du budget, appelle l'attention de l'administration sur la nécessité de maintenir au conservateur des hypothèques
occupés par l'école, d'où une augmentation 209 00 Différence égale 14,883 00 CHAPITRE IX. — ENREGISTREMENT, TIMBRE ET HYPOTHÈQUES. En 1890 83,293 60 En 1891 92,899 30 9,605 70 Cette augmentation se justifie comme suit: 1° Rétablissement des soldes de 1886. 5,761 00 et du poste de receveur sans gestion, suivant décision du conseil général de juin 1890, soit 2,800 fr. brut 6,756 50 2° Augmentation de la solde d'un garçon de bureau demandée par le chef de service, pour récompenser un vieux serviteur 118 20 3° Rétablissement d'une indemnité au receveur rédacteur chargé de la vérification des bureaux du chef-lieu, cette somme a été votée par le conseil général dans sa session de juin 1890 978 00 Total 9,605 70 Le chef du service de l'enregistrement, dans une lettre qui est versée au dossier du budget, appelle l'attention de l'administration sur la nécessité de maintenir au conservateur des hypothèques l'augmentation de l'indemnité représentative des loyers qui lui a été accordée par l'assemblée au lendemain de l'incendie, puis il signale que l'indemnité qui lui est allouée pour loyers de ses bureaux, n'est plus en rapport avec les exigences de la situation. L'administration qui n'a pu tenir compte de cette double demande, parvenue après que le budget était arrêté, ne peut que la soumettre au bienveillant examen du conseil. CHAPITRE X.— CONTRIBUTIONS VÉCAIRES. En 1890 50,670 25 En 1891 50,326 55 479,655 3d Comparées avec le cadre du personnel des contributions arrêté en juin 1890 par le conseil général, s'élevant à 371,358 70 plus les frais du matériel; 4,320 65 soit à 375,679 35 les prévisions du projet de budget... 50,326 55 ne présentent plus qu'une différence en sus de 154,647 20 Mais vu la difficulté qu'il y a à établir les différences de détail entre le cadre du conseil général, celui arrêté par le Gouverneur en conseil privé le 3 juillet et les chiffres du projet de budget ci-joint, je me borne à indiquer ci-après les prévisions nouvelles demandées par l'administration : Augmentation de la solde du contrôleur sédentaire afin de ramener son traitement au chiffre auquel il était fixé
demande, parvenue après que le budget était arrêté, ne peut que la soumettre au bienveillant examen du conseil. CHAPITRE X.— CONTRIBUTIONS VÉCAIRES. En 1890 50,670 25 En 1891 50,326 55 479,655 3d Comparées avec le cadre du personnel des contributions arrêté en juin 1890 par le conseil général, s'élevant à 371,358 70 plus les frais du matériel; 4,320 65 soit à 375,679 35 les prévisions du projet de budget... 50,326 55 ne présentent plus qu'une différence en sus de 154,647 20 Mais vu la difficulté qu'il y a à établir les différences de détail entre le cadre du conseil général, celui arrêté par le Gouverneur en conseil privé le 3 juillet et les chiffres du projet de budget ci-joint, je me borne à indiquer ci-après les prévisions nouvelles demandées par l'administration : Augmentation de la solde du contrôleur sédentaire afin de ramener son traitement au chiffre auquel il était fixé avant 1886, époque où il a été réduit, brut 500 00 Augmentation d'un commis de 3e classe et de 63 employés de 4e classe au cadre actuel du service des contributions, en vue d'assurer une meilleure surveillance pour la perception de l'impôt et d'atteindre la prévision de recette de 125,000 francs par mois portée au projet de budget, brut 115,500 00 Prévision pour location d'une maison. 6,000 00 Frais d'abonnement de canot pour la surveillance de trois distilleries qui ne sont pas accessibles par terre 2,000 00 Loyers de meubles et de bureaux dans les distilleries en vue de la permanence. 12,000 00 Frais de poursuite pour recouvrement de droits 650 00 Enfin la dépense d'ordre pour restitution aux communes et aux saisissants de leur part dans le produit des amendes. 18,000 00 Total 154,650 00 Avec les prévisions ci-dessus, il est bon de ne pas perdre de vue que la permanence générale demandée par l'assemblée locale, dans sa session de juin, ne pourra être établie. La colonie compte dans l'arrondissement du Nord 100 distilleries et dans celui du Sud 48. Pour exercer cette permanence dans des conditions efficaces, sans demander au personnel une somme de travail au-dessus de ses
francs par mois portée au projet de budget, brut 115,500 00 Prévision pour location d'une maison. 6,000 00 Frais d'abonnement de canot pour la surveillance de trois distilleries qui ne sont pas accessibles par terre 2,000 00 Loyers de meubles et de bureaux dans les distilleries en vue de la permanence. 12,000 00 Frais de poursuite pour recouvrement de droits 650 00 Enfin la dépense d'ordre pour restitution aux communes et aux saisissants de leur part dans le produit des amendes. 18,000 00 Total 154,650 00 Avec les prévisions ci-dessus, il est bon de ne pas perdre de vue que la permanence générale demandée par l'assemblée locale, dans sa session de juin, ne pourra être établie. La colonie compte dans l'arrondissement du Nord 100 distilleries et dans celui du Sud 48. Pour exercer cette permanence dans des conditions efficaces, sans demander au personnel une somme de travail au-dessus de ses forces, il faut compter au moins deux employés par distillerie, soit un total de 296, sur lequel il existe actuellement 96 employés, nombre que l'administration propose de porter à 163. Le conseil général appréciera s'il doit voter le crédit suffisant pour payer les 133 employés supplémentaires indispensables pour permettre l'établissement de la permanence dans toutes les distilleries. Suivant la détermination à laquelle le conseil s'arrêtera, l'administration se fera un devoir de faire exercer consciencieusement et avec toute l'impartialité qu'on a le droit d'attendre d'elle, la permanence limitée aux moyens mis à sa disposition et, dans tous les cas, une surveillance étroite dans le but de réprimer la fraude considérable qui se commet dans la consommation du tafia. CHAPITRE XI.— POSTE AUX LETTRES, TÉLÉGRAPHIE ET VÉRIFICATION DE POIDS ET MESURES. En 1890 109,320 03 En 1891 102,004 53 Différence en moins de 7,315 50 Cette diminution porte principalement sur le paragraphe des dépenses du télégraphe à supprimer par suite du fonctionnement prochain d'un service subventionné de correspondances téléphoniques. Il a été toutefois prévu en dépense au projet de budget une somme de 3,300 francs, destinée à payer les dépenses de personnel et de bureau du câble français à Saint-Pierre, en attendant
de la permanence dans toutes les distilleries. Suivant la détermination à laquelle le conseil s'arrêtera, l'administration se fera un devoir de faire exercer consciencieusement et avec toute l'impartialité qu'on a le droit d'attendre d'elle, la permanence limitée aux moyens mis à sa disposition et, dans tous les cas, une surveillance étroite dans le but de réprimer la fraude considérable qui se commet dans la consommation du tafia. CHAPITRE XI.— POSTE AUX LETTRES, TÉLÉGRAPHIE ET VÉRIFICATION DE POIDS ET MESURES. En 1890 109,320 03 En 1891 102,004 53 Différence en moins de 7,315 50 Cette diminution porte principalement sur le paragraphe des dépenses du télégraphe à supprimer par suite du fonctionnement prochain d'un service subventionné de correspondances téléphoniques. Il a été toutefois prévu en dépense au projet de budget une somme de 3,300 francs, destinée à payer les dépenses de personnel et de bureau du câble français à Saint-Pierre, en attendant que le Département nous aille avisé que la société prend définitivement cette dépense à sa charge, d'où une différence en moins de 9,361 50 dont il faut déduire les augmentations introduites au titre du service des postes par suite du rétablissement de soldes de 1886, soit 2,046 00 Différence égale 7,315 50 Les prévisions pour le service de la vérification des poids et mesures ont été conservées telles qu'elles ont été votées par le conseil général en décembre 1889, bien qu'il n'y ait actuellement qu'un seul vérificateur pour les deux arrondissements. Le conseil appréciera s'il n'y a pas lieu de s'en tenir au maintien de l'étal de choses antérieur au budget de 1890. CHAPITRE XII. — DOUMES. En 1890 222,264 95 En 1891 247,172 22 Différence en plus de 24,907 27 ainsi expliquée : 1° Augmentation numérique du personnel demandée par le conseil général, dans sa dernière session, dans le but d'assurer une surveillance plus efficace et, par suite, une meilleure rentrée des droits. Cette augmentation de 2 commis de 1re classe, de 4 préposés de 1re classe et de 2 préposés de 2e classe, présente un chiffre total de dépense de 18,524 00 2° Proposition d'élever l'allocation pour loyer
7,315 50 Les prévisions pour le service de la vérification des poids et mesures ont été conservées telles qu'elles ont été votées par le conseil général en décembre 1889, bien qu'il n'y ait actuellement qu'un seul vérificateur pour les deux arrondissements. Le conseil appréciera s'il n'y a pas lieu de s'en tenir au maintien de l'étal de choses antérieur au budget de 1890. CHAPITRE XII. — DOUMES. En 1890 222,264 95 En 1891 247,172 22 Différence en plus de 24,907 27 ainsi expliquée : 1° Augmentation numérique du personnel demandée par le conseil général, dans sa dernière session, dans le but d'assurer une surveillance plus efficace et, par suite, une meilleure rentrée des droits. Cette augmentation de 2 commis de 1re classe, de 4 préposés de 1re classe et de 2 préposés de 2e classe, présente un chiffre total de dépense de 18,524 00 2° Proposition d'élever l'allocation pour loyer du local de la direction des douanes 600 00 ainsi que le loyer du magasin de visite à Saint-Pierre, l'expérience ayant démontré que celui existant n'est plus en rapport avec les besoins commerciaux de la place 1,200 00 3° Augmentation de 2,120 00 des prévisions pour entretien des embarcations, dépenses et achats divers en vue du remplacement du mobilier détruit lors de l'incendie du 22 juin. 4° Relèvement de la prévision pour remboursement des droits d'interprète reconnue insuffisante 265 00 5° Enfin rétablissement du traitement normal des soldes du sous-inspecteur, du contrôleur de 3e classe et de 2 contrôleurs adjoints, représentant ensemble une augmentation de 2,198 27 Différence égale 24,907 27 CHAPITRE XIII.— TRÉSOR. Sans changement. CHAPITRE XIV. — IMPRIMERIE. En 1890 65,443 20 En 1891 70,450 45 Soit en plus 5,007 25 fr provenant uniquement du rétablissement des soldes de 1886. CHAPITRE XV.— SERVICE SANITAIRE ET LAZARET.— ASSISTANCE PUBLIQUE.— DÉPENSES DES ALIÉNÉS.— DÉPENSES BÉS ENFANTS ASSISTÉS. En 1890 105,934 40 En 1891 106,329 90 Différence en plus de 395 50 if Cette augmentation provient du rétablissement de la solde de 1886 du gardien du lazaret portée au projet de budget pour 1,475 fr. 50 net, au lieu de 1,332
et achats divers en vue du remplacement du mobilier détruit lors de l'incendie du 22 juin. 4° Relèvement de la prévision pour remboursement des droits d'interprète reconnue insuffisante 265 00 5° Enfin rétablissement du traitement normal des soldes du sous-inspecteur, du contrôleur de 3e classe et de 2 contrôleurs adjoints, représentant ensemble une augmentation de 2,198 27 Différence égale 24,907 27 CHAPITRE XIII.— TRÉSOR. Sans changement. CHAPITRE XIV. — IMPRIMERIE. En 1890 65,443 20 En 1891 70,450 45 Soit en plus 5,007 25 fr provenant uniquement du rétablissement des soldes de 1886. CHAPITRE XV.— SERVICE SANITAIRE ET LAZARET.— ASSISTANCE PUBLIQUE.— DÉPENSES DES ALIÉNÉS.— DÉPENSES BÉS ENFANTS ASSISTÉS. En 1890 105,934 40 En 1891 106,329 90 Différence en plus de 395 50 if Cette augmentation provient du rétablissement de la solde de 1886 du gardien du lazaret portée au projet de budget pour 1,475 fr. 50 net, au lieu de 1,332 francs net, soit en plus 145 50 et de l'indemnité aux secrétaires des commissions sanitaires de Fort-de-France et de Saint-Pierre de 250 00 Différence égale 395 50 Les allocations au directeur de la santé, à l'agent principal à Saint-Pierre et aux médecins arraisonnés ont été remaniées dans la limite des crédits précédemment accordés par le conseil général. A reporter 535,407 41 530,069 50 356 — Augmentation. Diminution. Reports.. 535,407.41 530,069.50 CHAPITRE XVI. — LABORATOIRE AGRICOLE, JARDIN BOTANIQUE ET OFFICE VACCINOGÈNE En 1890 17,110 25 En 1891 17,610 25 Cette augmentation provient du rétablissement de la solde de 1886 du directeur du laboratoire agricole. Le jardin botanique qui, en exécution d'une décision du conseil général dans sa dernière session, avait été mis à la disposition de la municipalité de Saint-Pierre, a été rendu à l'administration par le maire. CHAPITRE XVII. — AGENTS DIVERS. Le chapitre 17 qui existait au budget de 1890, sous la rubrique Accessoires de la solde, change de titre au projet de budget et fait un chapitre du 2e paragraphe du chapitre précédent au budget de 1890. Il devenait nécessaire, en effet, de faire disparaître l'un des 2 chapitres 17 ou 22 ayant le même titre, la même
crédits précédemment accordés par le conseil général. A reporter 535,407 41 530,069 50 356 — Augmentation. Diminution. Reports.. 535,407.41 530,069.50 CHAPITRE XVI. — LABORATOIRE AGRICOLE, JARDIN BOTANIQUE ET OFFICE VACCINOGÈNE En 1890 17,110 25 En 1891 17,610 25 Cette augmentation provient du rétablissement de la solde de 1886 du directeur du laboratoire agricole. Le jardin botanique qui, en exécution d'une décision du conseil général dans sa dernière session, avait été mis à la disposition de la municipalité de Saint-Pierre, a été rendu à l'administration par le maire. CHAPITRE XVII. — AGENTS DIVERS. Le chapitre 17 qui existait au budget de 1890, sous la rubrique Accessoires de la solde, change de titre au projet de budget et fait un chapitre du 2e paragraphe du chapitre précédent au budget de 1890. Il devenait nécessaire, en effet, de faire disparaître l'un des 2 chapitres 17 ou 22 ayant le même titre, la même affectation et qui étaient une cause d'erreur pour l'imputation des mandats de paiement. L'ancien paragraphe Agents divers a donc formé le nouveau chapitre 17 et au chapitre 22 ont été groupées toutes les prévisions pour accessoires de la solde, frais de passage et d'hôpital du personnel local. En 1890, le paragraphe des agents divers s'élevait à 10,498.00 En 1891, le chapitre 17 est de 11,168.00 soit en plus 670.00 partant : 1° Sur l'allocation du médecin chargé de la visite des fonctionnaires, relevée au chiffre qu'elle était en 1886 300.00 2° Sur la solde du vétérinaire portée de 2,970 francs à 4,520 francs pour le même motif et sur la demande du conseil général 970.00 3° Enfin sur l'allocation accordée à l'interprète du gouvernement 600.00 Total 1,870.00 dont il faut déduire les frais de gardiennage et de bureau de la bibliothèque A reporter 1,870.00 536,577.41 530,069.50 — 357 — Augmentation. Diminution. Reports... 1,870.00 536,577.41 530,069.50 Schoelcher détruite par l'incendie... 1,200.00 L'administration a pensé qu'elle réponduait aux sentiments du conseil général en maintenant intact au budget le traitement du conservateur, en attendant que l'assemblée ait décidé ce qu'il conviendrait de faire en vue de réparer la perte désastreuse des nombreux ouvrages
paragraphe des agents divers s'élevait à 10,498.00 En 1891, le chapitre 17 est de 11,168.00 soit en plus 670.00 partant : 1° Sur l'allocation du médecin chargé de la visite des fonctionnaires, relevée au chiffre qu'elle était en 1886 300.00 2° Sur la solde du vétérinaire portée de 2,970 francs à 4,520 francs pour le même motif et sur la demande du conseil général 970.00 3° Enfin sur l'allocation accordée à l'interprète du gouvernement 600.00 Total 1,870.00 dont il faut déduire les frais de gardiennage et de bureau de la bibliothèque A reporter 1,870.00 536,577.41 530,069.50 — 357 — Augmentation. Diminution. Reports... 1,870.00 536,577.41 530,069.50 Schoelcher détruite par l'incendie... 1,200.00 L'administration a pensé qu'elle réponduait aux sentiments du conseil général en maintenant intact au budget le traitement du conservateur, en attendant que l'assemblée ait décidé ce qu'il conviendrait de faire en vue de réparer la perte désastreuse des nombreux ouvrages de cette bibliothèque, don de M. le sénateur Schoelcher. Le conservateur a toujours l'entretien des 1,200 volumes sauvés de l'incendie et qui sont provisoirement déposés dans un des magasins de la marine, mis gracieusement à notre disposition. Différence égale 670.00 CHAPITRE XVIII. — TRAVAUX PUBLICS. Personnel des ponts et chaussées et bâtiments coloniaux. En 1890 122,491.51 En 1891 178,393.30 55,901.79 » Cette augmentation provient : 1° Du rétablissement des soldes de 1886 et d'un avancement en classe demandé pour l'agent secondaire de 2e classe, s'élevant ensemble à 9,449.79 2° D'une prévision pour remplacement de livres et instruments brûlés, soit 3,000.00 3° Du relèvement des prévisions pour grosses réparations et entretien des édifices coloniaux 43,530.00 Au total 55,979.79 d'où il faut retrancher une somme de 78.00 prévue en moins sous la rubrique Entretien du mobilier des bureaux. Par suite de l'incendie du 22 juin, le mobilier du bureau principal à Fort-de-France devant être renouvelé, n'aura pas besoin d'entretien. Différence 55,901.79 A reporter 592,479.20 530,069.50 — 359 — Augmentation. Diminution. Reports..... 592,479.20 530,069.50 Pour cette année, il a pu être donné satisfaction aux prévisions du service des ponts et chaussées pour l'entretien des bâtiments coloniaux, et l'administration tiendra beaucoup au maintien de