jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
4) 441 84 3° Excédant de recette constaté à la balance de la 1ère section du budget de 1866 1,050 » Somme égale 1,544 43 2e SECTION. Il a été porté aux recettes de la 2e section 6,080 41 La 14e colonne de la récapitulation du compte (page 40) présente, comme définitivement sans emploi, une somme de 7,493 72 À laquelle il faut ajouter le montant des mandats non payés et qui ne doivent pas être réclamés (colonne n° 4) 200 » Et un excédant de recette constaté à la balance de la 2e section du budget de 1866.... 266 92 7,960 64 D'où il faut déduire la moins-value sur les recettes (page 22 du compte) 1,880 "23 Somme égale 6,080 41 3e SECTION. Il a été porté aux recettes de la 3e section 23,429 66 La 14e colonne de la récapitulation du compte (page 50) présente, comme définitivement sans emploi, une somme de... 18,772 53 À laquelle il faut ajouter le montant des mandats non payés (colonne 4) et qui ne doivent pas être réclamés 16 98 Et la plus-value sur les recettes (page 42) 4,640 15 Somme égale 23,429 66 4e SECTION. Il a été porté aux recettes de la 4e section 1,547 59 La 14e colonne de la récapitulation du compte (page 60) donne, comme définitivement sans emploi, une somme de 51,159 82 À laquelle il faut ajouter la plus-value constatée sur les recettes afférentes aux centimes spéciaux (page 52 du compte), et qui s'élève à 1,547 59 52,707 41 D'où il faut déduire la moins-value afférente aux contingents communaux pour travaux de chemins vicinaux, constatée à la même page du compte 51,459 82 Somme égale 1,547 59 Total des fonds de la 2e catégorie, à cumuler avec les ressources du budget de 1868 32,602 09 32,602 09 TOTAL ÉGAL à la somme annulée au 30 juin 1867 183,701 81 COMPTES DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE DE L'EXERCICE 1866. FONDS DÉPARTEMENTAUX. Les recettes affectées aux dépenses de l'instruction primaire se composent du produit des centimes établis en exécution de la loi du 15 mars 1850 et du prélèvement sur
de la 4e section 1,547 59 La 14e colonne de la récapitulation du compte (page 60) donne, comme définitivement sans emploi, une somme de 51,159 82 À laquelle il faut ajouter la plus-value constatée sur les recettes afférentes aux centimes spéciaux (page 52 du compte), et qui s'élève à 1,547 59 52,707 41 D'où il faut déduire la moins-value afférente aux contingents communaux pour travaux de chemins vicinaux, constatée à la même page du compte 51,459 82 Somme égale 1,547 59 Total des fonds de la 2e catégorie, à cumuler avec les ressources du budget de 1868 32,602 09 32,602 09 TOTAL ÉGAL à la somme annulée au 30 juin 1867 183,701 81 COMPTES DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE DE L'EXERCICE 1866. FONDS DÉPARTEMENTAUX. Les recettes affectées aux dépenses de l'instruction primaire se composent du produit des centimes établis en exécution de la loi du 15 mars 1850 et du prélèvement sur les centimes facultatifs, au sous-chapitre XX de la 2e section du budget départemental. Les recettes portées au compte, sur la première de ces ressources, forment, y compris 454 fr. 43 c. provenant des restes de l'exercice 1864, et 300 fr. montant des produits éventuels départementaux affectés aux dépenses de l'instruction primaire, une somme de 48,982 35 La subvention prélevée sur les centimes facultatifs et transportée au budget du ministère de l'instruction publique, s'élève, y compris 1,119 fr. 26 c. provenant des restes de 1864, à.. 12,300 » TOTAL des recettes 61,282 35 Dépenses. Il a été liquidé des dépenses pour 60,355 fr. 44 c, savoir : 1° Mandats et payés sur le produit des centimes votés en vertu de la loi du 4 mai 1850 et des produits éventuels départementaux.. 48,209 55 2° Sur le produit des centimes facultatifs 60,355 44 D'où il résulte un reliquat de 926 91 À cumuler avec les ressources de 1868, savoir : 1° Sur les centimes additionnels ordinaires et les produits éventuels : départementaux (4e partie des ressources) 772 80 2° Sur la subvention prélevée sur les centimes facultatifs (2e partie des ressources du budget) 454 11 COMPTES D'EMPLOI ET ÉTATS DIVERS. J'ai l'honneur
primaire, une somme de 48,982 35 La subvention prélevée sur les centimes facultatifs et transportée au budget du ministère de l'instruction publique, s'élève, y compris 1,119 fr. 26 c. provenant des restes de 1864, à.. 12,300 » TOTAL des recettes 61,282 35 Dépenses. Il a été liquidé des dépenses pour 60,355 fr. 44 c, savoir : 1° Mandats et payés sur le produit des centimes votés en vertu de la loi du 4 mai 1850 et des produits éventuels départementaux.. 48,209 55 2° Sur le produit des centimes facultatifs 60,355 44 D'où il résulte un reliquat de 926 91 À cumuler avec les ressources de 1868, savoir : 1° Sur les centimes additionnels ordinaires et les produits éventuels : départementaux (4e partie des ressources) 772 80 2° Sur la subvention prélevée sur les centimes facultatifs (2e partie des ressources du budget) 454 11 COMPTES D'EMPLOI ET ÉTATS DIVERS. J'ai l'honneur de vous communiquer : 1° Le compte d'emploi de la somme de 31,200 fr., montant de la partie du fonds d'abonnement ou frais d'administration applicable au traitement du personnel des bureaux de la préfecture, pendant l'année 1866; 2° L'état des secours pour pertes éprouvées par suite de grêle, inondations et autres cas fortuits; 3° Enfin, l'état des produits éventuels affectés aux dépenses du département, dont le recouvrement s'est opéré en 1866. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de ces communications. FONDS DE NON-VALEURS. Comptes de l'exercice 1866. Les crédits se composent des ressources ci-après : 4° Sur les contributions foncière et personnelle et mobilière, 4/3. de centime mis à la disposition du Préfet. 9,345 66 2° Allocation sur le fonds commun de 2/3 de centime 84,744 23 TOTAL 94,089 89 Il est à remarquer que les centimes additionnels pour fonds de non-valeurs sont, en vertu de l'article 44 de la loi du 8 juillet 1852, ajoutés, non-seulement au principal des contributions directes, mais encore au montant des centimes départementaux et communaux, ordinaires et extraordinaires. Les dépenses effectuées s'élèvent à la somme de 92,944 02 La contribution foncière afférente au revenu matriciel perdu ayant atteint le chiffre de
autres cas fortuits; 3° Enfin, l'état des produits éventuels affectés aux dépenses du département, dont le recouvrement s'est opéré en 1866. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de ces communications. FONDS DE NON-VALEURS. Comptes de l'exercice 1866. Les crédits se composent des ressources ci-après : 4° Sur les contributions foncière et personnelle et mobilière, 4/3. de centime mis à la disposition du Préfet. 9,345 66 2° Allocation sur le fonds commun de 2/3 de centime 84,744 23 TOTAL 94,089 89 Il est à remarquer que les centimes additionnels pour fonds de non-valeurs sont, en vertu de l'article 44 de la loi du 8 juillet 1852, ajoutés, non-seulement au principal des contributions directes, mais encore au montant des centimes départementaux et communaux, ordinaires et extraordinaires. Les dépenses effectuées s'élèvent à la somme de 92,944 02 La contribution foncière afférente au revenu matriciel perdu ayant atteint le chiffre de 88,364 80 a pu être intégralement couverte au moyen des allocations des 4/3 et 2/3 de centime. Il a été, en outre, prélevé sur les mêmes fonds : 4° Pour vacances de maisons 622 29 2° Pour cotes irrécouvrables et frais de poursuites 974 54 3° Pour décharges prononcées par le Conseil 753 73 4° Pour événements imprévus 202 84 5° Pour frais de vérification de pertes et d'impressions 1,998 82 Ce qui forme un total de 92,914 02 Le montant des crédits étant de 94,089 89 Il en résulte que, sur ce fonds, est restée disponible la somme de 1,475 87 BUDGET DÉPARTEMENTAL Des changements importants ont été introduits dans les dispositions relatives à la formation du budget départemental. J'ai, en conséquence, l'honneur de vous soumettre mes propositions tant pour les recettes que pour les dépenses, en suivant l'ordre du nouveau cadre de budget établi en exécution de la loi du 18 juillet 1866. Aux termes de l'art. 6 de cette loi, le budget du département est divisé en budget ordinaire et budget extraordinaire. Les dépenses qui étaient comprises dans les première, deuxième, quatrième et cinquième sections forment aujourd'hui le budget ordinaire. Il suit de là que le budget
le Conseil 753 73 4° Pour événements imprévus 202 84 5° Pour frais de vérification de pertes et d'impressions 1,998 82 Ce qui forme un total de 92,914 02 Le montant des crédits étant de 94,089 89 Il en résulte que, sur ce fonds, est restée disponible la somme de 1,475 87 BUDGET DÉPARTEMENTAL Des changements importants ont été introduits dans les dispositions relatives à la formation du budget départemental. J'ai, en conséquence, l'honneur de vous soumettre mes propositions tant pour les recettes que pour les dépenses, en suivant l'ordre du nouveau cadre de budget établi en exécution de la loi du 18 juillet 1866. Aux termes de l'art. 6 de cette loi, le budget du département est divisé en budget ordinaire et budget extraordinaire. Les dépenses qui étaient comprises dans les première, deuxième, quatrième et cinquième sections forment aujourd'hui le budget ordinaire. Il suit de là que le budget extraordinaire se compose exclusivement de l'ancienne troisième section, laquelle était consacrée à l'emploi des centimes extraordinaires votés, par le Conseil général, en vertu de lois spéciales autorisant la création de ces ressources. Aujourd'hui cette autorisation n'est nécessaire que lorsqu'on dépasse le maximum fixé par la loi annuelle de finances. Ce maximum est fixé à 42 centimes pour l'année 1868. La même loi a fixé pour les dépenses départementales qui formaient les première et deuxième sections, 25 centimes sur la contribution foncière et personnelle-mobilière, plus 4 centimes sur les quatre contributions directes et sur la moitié de la valeur imposable des forêts de l'Etat. — D'un autre côté, les ressources spéciales à l'instruction primaire ont été portées de 2 à 3 centimes, et celles des chemins vicinaux de 5 à 7. En sorte qu'en réduisant au maximum de 42 le nombre des contributions extraordinaires qui étaient de 45 centimes l'année dernière, le département aura, en 1868, 1 centime seulement de plus sur le principal des quatre contributions directes, c'est-à-dire 48 centimes au lieu de 47. Les centimes additionnels ordinaires comprenant maintenant les 7 centimes qui formaient autrefois le fonds commun, la situation financière du département en éprouve une notable amélioration, sans
maximum est fixé à 42 centimes pour l'année 1868. La même loi a fixé pour les dépenses départementales qui formaient les première et deuxième sections, 25 centimes sur la contribution foncière et personnelle-mobilière, plus 4 centimes sur les quatre contributions directes et sur la moitié de la valeur imposable des forêts de l'Etat. — D'un autre côté, les ressources spéciales à l'instruction primaire ont été portées de 2 à 3 centimes, et celles des chemins vicinaux de 5 à 7. En sorte qu'en réduisant au maximum de 42 le nombre des contributions extraordinaires qui étaient de 45 centimes l'année dernière, le département aura, en 1868, 1 centime seulement de plus sur le principal des quatre contributions directes, c'est-à-dire 48 centimes au lieu de 47. Les centimes additionnels ordinaires comprenant maintenant les 7 centimes qui formaient autrefois le fonds commun, la situation financière du département en éprouve une notable amélioration, sans aucune aggravation des charges des contribuables. En effet, la part du département n'était ordinairement que de 405,000 fr. sur le fonds commun, quoiqu'il versât au Trésor 439,000 fr. environ. La suppression de cette caisse de secours lui donne par conséquent un bénéfice de 34,000 fr. environ. Ajoutant à cette somme le produit d'un centime accordé au budget ordinaire, nous aurons une augmentation en nombre rond de 58,000 fr. Telles sont les bases sur lesquelles sont établies les prévisions budgétaires de l'exercice 1868. BUDGET ORDINAIRE. RECETTES. 1re PARTIE. — Fonds libres de 1866. Les recettes non employées au 30 juin 1867 sur l'exercice 1866 sont de 75,233 83 Report 75,233 83 Il a été reporté sur l'exercice 1867 pour : 1° Mandats non acquittés 662 94 2° Dépenses faites et restant à mandater — 745 60 65,134 49 3° Dépenses allouées et restant à exécuter 63,725 98 Il reste donc à cumuler avec les ressources de 1867, savoir : Art. 1er. Sur les centimes ordinaires 5,813 09 Art. 2. Sur les centimes de la vicinalité 4,547 59 Art. 3. Sur les centimes de l'instruction primaire 926 94 10°99 34 Art. 4. Sur les centimes du cadastre 1 Art. 5. Sur les
le produit d'un centime accordé au budget ordinaire, nous aurons une augmentation en nombre rond de 58,000 fr. Telles sont les bases sur lesquelles sont établies les prévisions budgétaires de l'exercice 1868. BUDGET ORDINAIRE. RECETTES. 1re PARTIE. — Fonds libres de 1866. Les recettes non employées au 30 juin 1867 sur l'exercice 1866 sont de 75,233 83 Report 75,233 83 Il a été reporté sur l'exercice 1867 pour : 1° Mandats non acquittés 662 94 2° Dépenses faites et restant à mandater — 745 60 65,134 49 3° Dépenses allouées et restant à exécuter 63,725 98 Il reste donc à cumuler avec les ressources de 1867, savoir : Art. 1er. Sur les centimes ordinaires 5,813 09 Art. 2. Sur les centimes de la vicinalité 4,547 59 Art. 3. Sur les centimes de l'instruction primaire 926 94 10°99 34 Art. 4. Sur les centimes du cadastre 1 Art. 5. Sur les produits éventuels ordinaires 1,811 75 2e PARTIE. — Fonds de l'exercice 1868. Art. 1er. Produit des 25 centimes additionnels aux deux premières contributions directes et de 1 centime additionnel aux quatre contributions y compris le produit de ce centime sur la moitié du principal des forêts 524,329 63 Report des fonds libres (art. 1) 5,813 09 Art. 2. Centimes imposés d'office pour les dépenses prévues à l'article 10 de la loi du 18 juillet 1866 (maximum 2 centimes) 530,442 72 Report 530,442 72 Art. 3. Centimes applicables au service vicinal (maximum 7 centimes). Loi du 28 juillet 1866, art. 6 et 8 469,437 03 Report des fonds libres (art. 2) 4,547 59 Art. 4. Centimes applicables à l'instruction primaire (maximum 3 centimes). Loi du 18 juillet 1866, art. 6 et 8 72,481 54 Report des fonds libres (art. 3) 926 91 73,408 10 Art. 5. Centimes applicables au cadastre (maximum 5 centimes) 1 Report des fonds libres (art 4) 1 Art. 6. Produits éventuels du budget ordinaire : 1° Ressources des propriétés départementales. (Loi du 10 mai 1838, art. 40, §§ 5 et 6) : Loyers de terrains et de bâtiments 442 61 Vente d'arbres abattus ou élagués 379 85
fonds libres (art. 1) 5,813 09 Art. 2. Centimes imposés d'office pour les dépenses prévues à l'article 10 de la loi du 18 juillet 1866 (maximum 2 centimes) 530,442 72 Report 530,442 72 Art. 3. Centimes applicables au service vicinal (maximum 7 centimes). Loi du 28 juillet 1866, art. 6 et 8 469,437 03 Report des fonds libres (art. 2) 4,547 59 Art. 4. Centimes applicables à l'instruction primaire (maximum 3 centimes). Loi du 18 juillet 1866, art. 6 et 8 72,481 54 Report des fonds libres (art. 3) 926 91 73,408 10 Art. 5. Centimes applicables au cadastre (maximum 5 centimes) 1 Report des fonds libres (art 4) 1 Art. 6. Produits éventuels du budget ordinaire : 1° Ressources des propriétés départementales. (Loi du 10 mai 1838, art. 40, §§ 5 et 6) : Loyers de terrains et de bâtiments 442 61 Vente d'arbres abattus ou élagués 379 85 49 8b 2° Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la préfecture déposés aux archives. (Loi du 10 mai 1838, art. 40, § 7) 1 3° Produit des droits de péage et des autres droits concédés au département (Loi du 10 mai 1838, art. 40, § 8) : Amendes pour contraventions en matière de roulage. (Loi du 30 mai 1854) 2,856 90 Amendes et confiscations affectées au service des enfants assistés. (Arrêté du 25 floréal an IV) 1,677 51 4° Subventions pour les dépenses du budget ordinaire : Contingent des communes pour le service des enfants assistés. (Circulaire du 22 décembre 1862) 4,845 49 Prélèvement pour layettes et vêtures à faire sur la somme provenant des cotisations municipales et centralisée aux produits éventuels départementaux, en vertu de la décision ministérielle du 8 juin 1863 2,500 00 Subvention du ministère de la guerre pour le logement des officiers de gendarmerie dans les casernes appartenant au département 480 00 5° Ressources éventuelles du service vicinal : Chemins de grande communication. Contingent des communes.. 68,000f Souscriptions particulières 17,000f 130,000f Prestations converties en argent 45,000f Chemins d'intérêt-commun. 418,000f Contingent des communes.. 188,000f Souscriptions particulières 20,000f 288,000f Prestations converties en argent 80,000f 6° Remboursements
pour contraventions en matière de roulage. (Loi du 30 mai 1854) 2,856 90 Amendes et confiscations affectées au service des enfants assistés. (Arrêté du 25 floréal an IV) 1,677 51 4° Subventions pour les dépenses du budget ordinaire : Contingent des communes pour le service des enfants assistés. (Circulaire du 22 décembre 1862) 4,845 49 Prélèvement pour layettes et vêtures à faire sur la somme provenant des cotisations municipales et centralisée aux produits éventuels départementaux, en vertu de la décision ministérielle du 8 juin 1863 2,500 00 Subvention du ministère de la guerre pour le logement des officiers de gendarmerie dans les casernes appartenant au département 480 00 5° Ressources éventuelles du service vicinal : Chemins de grande communication. Contingent des communes.. 68,000f Souscriptions particulières 17,000f 130,000f Prestations converties en argent 45,000f Chemins d'intérêt-commun. 418,000f Contingent des communes.. 188,000f Souscriptions particulières 20,000f 288,000f Prestations converties en argent 80,000f 6° Remboursements d'avances 4,647 85 Reversements pour trop payé 4,880 80 sur les ressources ordinaires... 232 95 Report des fonds libres (art. 5) 1,811 75 TOTAL GÉNÉRAL des recettes ordinaires... 1,242,080 09 DÉPENSES DU BUDGET ORDINAIRE. SOUS-CHAPITRE 1er: DÉPENSES OBLIGATOIRES. Les dépenses obligatoires qui sont énumérées dans l'art. 10 de la loi du 18 juillet 1866, sont les suivantes : 1° Loyer et entretien des hôtels de préfecture et de sous-préfectures ; 2° Casernement ordinaire des brigades de gendarmerie ; 3° Loyer, mobilier et menues dépenses des cours et tribunaux, et menues dépenses des justices de paix. Ces dépenses sont comprises au sous-chapitre 1er du budget ordinaire. Les rapports de M. l'architecte, appuyés des devis indiquant les allocations demandées, sont mis sous vos yeux. Bien que les propositions de ce chef de service n'aient pour objet que des dépenses utiles, j'ai cru devoir les restreindre dans les limites que me semblent comporter la nécessité ou l'urgence des travaux à effectuer et des acquisitions à faire. Hôtels de préfecture et de sous-préfectures. Art. 1er. Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la préfecture. Le crédit de 2,100 fr. que vous votiez depuis plusieurs années me paraît être inférieur aux besoins réels.
du 18 juillet 1866, sont les suivantes : 1° Loyer et entretien des hôtels de préfecture et de sous-préfectures ; 2° Casernement ordinaire des brigades de gendarmerie ; 3° Loyer, mobilier et menues dépenses des cours et tribunaux, et menues dépenses des justices de paix. Ces dépenses sont comprises au sous-chapitre 1er du budget ordinaire. Les rapports de M. l'architecte, appuyés des devis indiquant les allocations demandées, sont mis sous vos yeux. Bien que les propositions de ce chef de service n'aient pour objet que des dépenses utiles, j'ai cru devoir les restreindre dans les limites que me semblent comporter la nécessité ou l'urgence des travaux à effectuer et des acquisitions à faire. Hôtels de préfecture et de sous-préfectures. Art. 1er. Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la préfecture. Le crédit de 2,100 fr. que vous votiez depuis plusieurs années me paraît être inférieur aux besoins réels. Je vous proposerai de l'élever à 2,500 fr., ce qui permettra d'exécuter certains travaux souvent de première nécessité et qui peuvent être classés dans les travaux d'entretien, sans avoir besoin de vous soumettre si fréquemment des propositions pour grosses réparations, ci 2,500 fr. Art. 2. Loyer des hôtels et des bureaux des sous-préfectures ....... 8,400 fr. Comme en 1867. Art. 3. Réparations locatives à ces bâtiments 100 fr. Comme en 1867. Casernement ordinaire des brigades de gendarmerie. Art. 4. Entretien des casernes appartenant au département et situées dans les villes ou communes ci-après : Albi 250 fr. Castres... . 225 fr. Gaillac ....... 150 fr. Lavaur.. : 125 fr. Lacaune.. 125 fr. 1,480 fr. Mazamet...... 125 fr. Entretien du logement des officiers dans les casernes des chefs-lieux d'arrondissement 480 fr. Comme en 1867. Art. 5. Loyers des casernes au nombre de 30 y compris 100 fr. pour frais de baux 21,990 fr. Conformément à la loi du 18 juillet 1866, j'ai l'honneur de vous soumettre les nouveaux baux à loyer des casernes de gendarmerie dont les traités en cours d'exécution expireront le 31 décembre 1867; ce sont ceux des casernes de St-Paul, Puylaurens, Angles et Murat. Je vous prie d'en
bureaux des sous-préfectures ....... 8,400 fr. Comme en 1867. Art. 3. Réparations locatives à ces bâtiments 100 fr. Comme en 1867. Casernement ordinaire des brigades de gendarmerie. Art. 4. Entretien des casernes appartenant au département et situées dans les villes ou communes ci-après : Albi 250 fr. Castres... . 225 fr. Gaillac ....... 150 fr. Lavaur.. : 125 fr. Lacaune.. 125 fr. 1,480 fr. Mazamet...... 125 fr. Entretien du logement des officiers dans les casernes des chefs-lieux d'arrondissement 480 fr. Comme en 1867. Art. 5. Loyers des casernes au nombre de 30 y compris 100 fr. pour frais de baux 21,990 fr. Conformément à la loi du 18 juillet 1866, j'ai l'honneur de vous soumettre les nouveaux baux à loyer des casernes de gendarmerie dont les traités en cours d'exécution expireront le 31 décembre 1867; ce sont ceux des casernes de St-Paul, Puylaurens, Angles et Murat. Je vous prie d'en ratifier les conditions. Le crédit affecté au casernement de la gendarmerie s'élève à chaque renouvellement de bail, par cette double raison que les propriétaires se montrent plus exigeants et que les officiers de l'armée réclament avec justice certaines améliorations dans les locaux existants. Les augmentations portent, en 1868, sur les casernes de St-Paul (900 fr. au lieu de 700); M. de Scalibert s'est engagé à faire des réparations pour 2,500 fr.; et Puylaurens (800 fr. au lieu de 650). M. Maffre promet, moyennant ce loyer, de mettre la caserne en bon état et d'ajouter aux locaux actuellement occupés une seconde maison dans laquelle seront établies la cave et la buanderie qui manquent à la caserne actuelle. Ces chiffres ne me paraissent pas trop élevés eu égard à la difficulté croissante de trouver des maisons convenables pour le service. Le total de la dépense s'élèvera à 22,980 fr. au lieu de 22,590 inscrits au budget de 1867; augmentation 390 fr. Le sous-chapitre 1er comprendrait en outre les crédits suivants que je vous demande pour l'année 1868. Art. 6. Réparations locatives 50 fr. Art. 7. Eclairage des casernes, remplacement des drapeaux placés sur les casernes et abonnement pour une prise d'eau 340