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il faudra bien qu'on la lui fasse — mais rien de nouveau ne sera créé. M. LE PRÉSIDENT annonce qu'il va mettre aux voix les conclusions du 3e Bureau qui sont ainsi conçues : "Sous le bénéfice de ces observations, votre Bureau vous propose de voter ce crédit supplémentaire, en s'abritant de nouveau derrière les réserves déjà faites, c'est-à-dire que le Conseil entend dégager sa responsabilité tout entière, non seulement de l'emploi des crédits, mais de toutes les conséquences qui peuvent en résulter." M. SIMON demande la division. La division étant de droit, M. le Président met aux voix la première partie des conclusions : Vote du crédit de 20.000 francs. M. AUDRAIN déclare qu'il votera le crédit, mais sous la réserve expresse, à laquelle se rallie le Conseil, que sa proposition sera reprise à une séance ultérieure pour l'indemnité à accorder aux indigènes. Le crédit de 13.000 francs est mis aux voix et adopté. M. LE PRÉSIDENT met aux voix la deuxième partie des conclusions : LE CONSEIL entend dégager sa responsabilité, non seulement de l'emploi des crédits, mais de toutes les conséquences qui peuvent en résulter. Cette partie des conclusions du 3e Bureau n'est pas adoptée. La séance est renvoyée au lendemain samedi, 11 juillet à 8 heures et demie du matin. Ordre du jour : Examen des rapports déposés. Le Secrétaire, MONCASSIN. Le Président, PLAIGNIET. SIXIEME SEANCE 11 JUILLET 1896. L'an mil huit cent quatre-vingt-seize, le samedi onze juillet à huit heures et demie du matin, le Conseil général s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de M. Plaigniet. Étaient présents : MM. AUDRAIN, DEVAMRÈZ, DE DOLLON, LECONTE, MM. MONCASSIN, OULÈS, PERRET, CH. SIMON. Excusés : MM. COLARDEAU, ESCANDÉ, PUICH et VERGÈS. Absents : MM. DELIGNY, BRAJEUL et SAVOIE. M. REY, Directeur de l'Intérieur p.i., représente l'Administration. M. LE PRÉSIDENT annonce que la séance est ouverte, et dit qu'il ne sera pas donné lecture du procès-verbal de la séance précédente, qui n'a pu être établi. L'ordre du jour appelle l'examen des rapports déposés. Proposition en faveur de M. Martin, commis de 1re
est renvoyée au lendemain samedi, 11 juillet à 8 heures et demie du matin. Ordre du jour : Examen des rapports déposés. Le Secrétaire, MONCASSIN. Le Président, PLAIGNIET. SIXIEME SEANCE 11 JUILLET 1896. L'an mil huit cent quatre-vingt-seize, le samedi onze juillet à huit heures et demie du matin, le Conseil général s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de M. Plaigniet. Étaient présents : MM. AUDRAIN, DEVAMRÈZ, DE DOLLON, LECONTE, MM. MONCASSIN, OULÈS, PERRET, CH. SIMON. Excusés : MM. COLARDEAU, ESCANDÉ, PUICH et VERGÈS. Absents : MM. DELIGNY, BRAJEUL et SAVOIE. M. REY, Directeur de l'Intérieur p.i., représente l'Administration. M. LE PRÉSIDENT annonce que la séance est ouverte, et dit qu'il ne sera pas donné lecture du procès-verbal de la séance précédente, qui n'a pu être établi. L'ordre du jour appelle l'examen des rapports déposés. Proposition en faveur de M. Martin, commis de 1re classe (hors cadre) de la Direction de l'Intérieur. M. SIMON, rapporteur, donne lecture des pièces suivantes : Lettre de M. le Gouverneur à M. le Directeur de l'Intérieur, au sujet de M. Martin. Nouméa, le 25 juin 1896. M. Le Fol, Gouverneur p.i. de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances, À Monsieur le Directeur de l'Intérieur p.i., Nouméa. Monsieur le Directeur, J'ai l'honneur de vous faire connaître que je désire récompenser par un avancement les services exceptionnels qu'a rendus M. Louis Martin depuis qu'il est attaché au Secrétariat du Gouvernement. Le Gouverneur titulaire, M. Feillet, m'a signalé avant son départ, d'une façon toute particulière, cet employé absolument méritant. Il avait l'intention, aussitôt que les circonstances le lui auraient permis, de le nommer commis principal, pour reconnaître sa collaboration très-active et très-intelligente aux travaux nécessaires à l'exécution du programme de colonisation libre. M. Feillet, contraint pour des raisons de santé, de quitter prématurément la colonie, n'a pu donner suite à son dessein, mais il m'a confié le soin d'en poursuivre la réalisation. Pour ma part, depuis que j'ai pris les fonctions de Gouverneur, j'ai pu constater, soit par l'examen des travaux passés, soit par la nature de ceux que M. Martin a eu
le Directeur de l'Intérieur p.i., Nouméa. Monsieur le Directeur, J'ai l'honneur de vous faire connaître que je désire récompenser par un avancement les services exceptionnels qu'a rendus M. Louis Martin depuis qu'il est attaché au Secrétariat du Gouvernement. Le Gouverneur titulaire, M. Feillet, m'a signalé avant son départ, d'une façon toute particulière, cet employé absolument méritant. Il avait l'intention, aussitôt que les circonstances le lui auraient permis, de le nommer commis principal, pour reconnaître sa collaboration très-active et très-intelligente aux travaux nécessaires à l'exécution du programme de colonisation libre. M. Feillet, contraint pour des raisons de santé, de quitter prématurément la colonie, n'a pu donner suite à son dessein, mais il m'a confié le soin d'en poursuivre la réalisation. Pour ma part, depuis que j'ai pris les fonctions de Gouverneur, j'ai pu constater, soit par l'examen des travaux passés, soit par la nature de ceux que M. Martin a eu à me présenter, qu'il s'est acquitté et s'acquitte encore aujourd'hui de sa tâche, avec un zèle et un dévouement qui méritent mieux que des éloges. Je vous prie de bien vouloir proposer au Conseil général, lors de sa prochaine session, l'ouverture d'un très-faible crédit qui me permette de procéder à la nomination de M. Martin. Ce fonctionnaire touche actuellement une somme annuelle qui se décompose ainsi qu'il suit : traitement de commis de 1re classe, 4,500 francs; indemnité comme détaché au Secrétariat du Gouvernement, 360 francs par an. La solde de commis principal, est de 5,000 francs. C'est donc une différence de 140 francs par an, qui existe, entre les émoluments actuellement dus par M. Martin, et ceux que j'aurais le désir de lui voir attribuer, car il demeure entendu que l'indemnité de 360 francs serait retranchée des crédits du chapitre 2 (Gouvernement et Conseil privé) pour être reportée sur les crédits du chapitre 4 (Direction de l'Intérieur). Vous voudrez bien, Monsieur le Directeur, adresser à Messieurs les Conseillers généraux un rapport de proposition dans le corps de la présente lettre. Si le Conseil général (comme je l'espère), adopte cette manière de voir, M. Martin recevra la récompense qu'il mérite
la nomination de M. Martin. Ce fonctionnaire touche actuellement une somme annuelle qui se décompose ainsi qu'il suit : traitement de commis de 1re classe, 4,500 francs; indemnité comme détaché au Secrétariat du Gouvernement, 360 francs par an. La solde de commis principal, est de 5,000 francs. C'est donc une différence de 140 francs par an, qui existe, entre les émoluments actuellement dus par M. Martin, et ceux que j'aurais le désir de lui voir attribuer, car il demeure entendu que l'indemnité de 360 francs serait retranchée des crédits du chapitre 2 (Gouvernement et Conseil privé) pour être reportée sur les crédits du chapitre 4 (Direction de l'Intérieur). Vous voudrez bien, Monsieur le Directeur, adresser à Messieurs les Conseillers généraux un rapport de proposition dans le corps de la présente lettre. Si le Conseil général (comme je l'espère), adopte cette manière de voir, M. Martin recevra la récompense qu'il mérite sans conteste, et qui lui a été promise par le Gouverneur titulaire, sans porter aucun préjudice à ceux des autres employés de la Direction de l'Intérieur qui possèdent aujourd'hui des droits à l'avancement. Agréez, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Gouverneur p.i., LE FOL. Rapport de M. le Directeur de l'Intérieur. J'ai l'honneur de soumettre à Messieurs les Conseillers généraux la lettre que M. le Gouverneur m'a fait l'honneur de me adresser à la date du 25 juin, au sujet d'une demande d'avancement de classe pour M. Martin. G est la création d'un troisième emploi de commis hors cadre, qui ne nécessitera qu'une augmentation de dépenses significative. J'espère que le Conseil général voudra bien accorder à M. le Gouverneur, la satisfaction qu'il réclame en faveur de M. Martin et laisser ainsi aux employés de mon administration, des trop rares chances d'avancement qui leur sont réservées, ne mettant pas M. le Gouverneur dans l'obligation de donner des deux emplois de commis principaux prévus dans le cadre actuel de la Direction de l'Intérieur en Nouvelle-Calédonie en faveur de M. Martin, auquel cet avancement a été promis en récompense des services qu'il rend dans son service. Le Directeur
de M. le Directeur de l'Intérieur. J'ai l'honneur de soumettre à Messieurs les Conseillers généraux la lettre que M. le Gouverneur m'a fait l'honneur de me adresser à la date du 25 juin, au sujet d'une demande d'avancement de classe pour M. Martin. G est la création d'un troisième emploi de commis hors cadre, qui ne nécessitera qu'une augmentation de dépenses significative. J'espère que le Conseil général voudra bien accorder à M. le Gouverneur, la satisfaction qu'il réclame en faveur de M. Martin et laisser ainsi aux employés de mon administration, des trop rares chances d'avancement qui leur sont réservées, ne mettant pas M. le Gouverneur dans l'obligation de donner des deux emplois de commis principaux prévus dans le cadre actuel de la Direction de l'Intérieur en Nouvelle-Calédonie en faveur de M. Martin, auquel cet avancement a été promis en récompense des services qu'il rend dans son service. Le Directeur de l'Intérieur, P. Rey. Rapport du 3e Bureau. Le 3e Bureau; Attendu, que la création d'un emploi de commis principal à la Direction de l'Intérieur est contraire aux idées du Conseil général, qui a toujours été d'avis que le personnel de la Direction de l'Intérieur était trop nombreux, le service pouvant être assuré largement par un moindre personnel; Attendu, que la création, même hors cadre, d'un commis principal à la Direction de l'Intérieur, créerait une dépense obligatoire inutile, qui ne pourrait être enlevée qu'avec les difficultés excessives qui concernent ces dépenses; Attendu, que charger de nouveau le budget, en ce moment de crise aiguë, est contraire à la saine gestion des deniers de la colonie; Attendu, que dans la séance du 7 décembre dernier, en votant pour la création d'un emploi de commis de première classe, hors-cadre, à la Direction de l'Intérieur, le Conseil général a déjà récompensé M. Martin, qui désirait passer du Service des postes et télégraphes à celui de la Direction de l'Intérieur, ce qui augmentait sa solde de quatre cents francs (400 fr.) par an; Attendu, que la création d'un emploi de commis principal, à la solde de cinq mille francs (5,000 fr.), serait une nouvelle
pouvant être assuré largement par un moindre personnel; Attendu, que la création, même hors cadre, d'un commis principal à la Direction de l'Intérieur, créerait une dépense obligatoire inutile, qui ne pourrait être enlevée qu'avec les difficultés excessives qui concernent ces dépenses; Attendu, que charger de nouveau le budget, en ce moment de crise aiguë, est contraire à la saine gestion des deniers de la colonie; Attendu, que dans la séance du 7 décembre dernier, en votant pour la création d'un emploi de commis de première classe, hors-cadre, à la Direction de l'Intérieur, le Conseil général a déjà récompensé M. Martin, qui désirait passer du Service des postes et télégraphes à celui de la Direction de l'Intérieur, ce qui augmentait sa solde de quatre cents francs (400 fr.) par an; Attendu, que la création d'un emploi de commis principal, à la solde de cinq mille francs (5,000 fr.), serait une nouvelle dépense obligatoire, et chargerait à nouveau le budget local, déjà trop élevé pour les ressources des habitants qui ont tant de peine à payer les impôts indispensables; Attendu, que M. Martin, qui est employé au service du secrétariat du Gouvernement, ne doit pas compter au Service de la Direction de l'Intérieur, le budget devant être construit pour que les dépenses de chaque service soient non seulement connues au grand jour par l'Administration et les Conseillers généraux, mais aussi par la population qui en paie le montant; Attendu, que le devoir du Conseil général en ce moment de crise, et de repousser toute dépense qu'il ne serait pas convaincu être de la plus grande nécessité; sans s'occuper même des règlements sur le personnel des Directions de l'Intérieur; Propose: Au Conseil général de repousser la création d'un nouvel emploi de commis principal à la Direction de l'Intérieur. Nouméa, le 9 juillet 1896. Ch. Simon. Après cette lecture, M. Simon complète le rapport du 3e Bureau en présentant verbalement les observations suivantes: 1° Quand une dépense obligatoire est créée, il est presque impossible de la supprimer; 2° Le personnel de la Direction de l'Intérieur est déjà trop nombreux; 3° A la session de
l'Intérieur, le budget devant être construit pour que les dépenses de chaque service soient non seulement connues au grand jour par l'Administration et les Conseillers généraux, mais aussi par la population qui en paie le montant; Attendu, que le devoir du Conseil général en ce moment de crise, et de repousser toute dépense qu'il ne serait pas convaincu être de la plus grande nécessité; sans s'occuper même des règlements sur le personnel des Directions de l'Intérieur; Propose: Au Conseil général de repousser la création d'un nouvel emploi de commis principal à la Direction de l'Intérieur. Nouméa, le 9 juillet 1896. Ch. Simon. Après cette lecture, M. Simon complète le rapport du 3e Bureau en présentant verbalement les observations suivantes: 1° Quand une dépense obligatoire est créée, il est presque impossible de la supprimer; 2° Le personnel de la Direction de l'Intérieur est déjà trop nombreux; 3° A la session de novembre, plusieurs membres du Conseil ont exprimé l'avis que, s'il y avait lieu de récompenser M. Martin, on n'avait qu'à lui voter une certaine somme, mais à la condition qu'il restât dans son service. M. DEVAMBEZ fait observer qu'il s'agirait d'une somme insignifiante, et que le Conseil doit récompenser les fonctionnaires méritants. M. Martin touche au gouvernement un supplément qu'on propose de reporter sur sa solde. Dans ces conditions, le chiffre demandé au Conseil est minime. M. DE DOLLON dit que cette proposition n'est qu'un trompe-l'œil. S'il vient un nouveau Gouverneur, il demandera le rétablissement de ce supplément au secrétariat, et la solde de M. Martin restera tout entière à la charge de la Direction de l'Intérieur. On a voté, il y a six mois, un avancement extraordinaire pour M. Martin, et aujourd'hui on vous en demande un autre, sans même qu'il ait fait le stage réglementaire. — C'est un favoritisme exagéré; c'est contraire aux règlements, et l'on décourage de cette manière les autres employés de la Direction. M. DEVAMBEZ demande quelle assimilation M. de Dollon établit entre un commis de la Poste et un commis de la Direction de l'Intérieur? M. DE DOLLON répond que, comme commis de la
fonctionnaires méritants. M. Martin touche au gouvernement un supplément qu'on propose de reporter sur sa solde. Dans ces conditions, le chiffre demandé au Conseil est minime. M. DE DOLLON dit que cette proposition n'est qu'un trompe-l'œil. S'il vient un nouveau Gouverneur, il demandera le rétablissement de ce supplément au secrétariat, et la solde de M. Martin restera tout entière à la charge de la Direction de l'Intérieur. On a voté, il y a six mois, un avancement extraordinaire pour M. Martin, et aujourd'hui on vous en demande un autre, sans même qu'il ait fait le stage réglementaire. — C'est un favoritisme exagéré; c'est contraire aux règlements, et l'on décourage de cette manière les autres employés de la Direction. M. DEVAMBEZ demande quelle assimilation M. de Dollon établit entre un commis de la Poste et un commis de la Direction de l'Intérieur? M. DE DOLLON répond que, comme commis de la Poste, M. Martin avait son bâton de maréchal. En lui ouvrant les portes de la Direction de l'Intérieur, on lui a donné accès dans une carrière où l'avancement est bien plus considérable. M. LECONTE dit qu'il y a deux points qui le frappent dans cette affaire. Il y a d'abord la théorie de M. le Directeur de l'Intérieur en ce qui concerne le personnel. Nous avons décidé, d'un commun accord, en 1892, que le cadre de la Direction de l'Intérieur ne serait plus augmenté. Or, on a fait un premier accroc à cette décision en nommant M. le Secrétaire général actuel; nous ne pouvons d'ailleurs que nous féliciter de cette nomination, car nous serions désolés de perdre ce fonctionnaire, qui a déjà rendu des services très appréciés. D'autre part, on a fait un deuxième accroc à cette décision en nommant M. Martin, et ce qu'il va de plus extraordinaire, c'est qu'on nous propose aujourd'hui de faire passer M. Martin pour augmenter les chances d'avancement des autres employés de la Direction! On dit, à ce sujet, qu'il faut augmenter les employés qui font leur devoir. — Mais est-ce que M. Martin est le seul employé du Service local qui fasse son
la théorie de M. le Directeur de l'Intérieur en ce qui concerne le personnel. Nous avons décidé, d'un commun accord, en 1892, que le cadre de la Direction de l'Intérieur ne serait plus augmenté. Or, on a fait un premier accroc à cette décision en nommant M. le Secrétaire général actuel; nous ne pouvons d'ailleurs que nous féliciter de cette nomination, car nous serions désolés de perdre ce fonctionnaire, qui a déjà rendu des services très appréciés. D'autre part, on a fait un deuxième accroc à cette décision en nommant M. Martin, et ce qu'il va de plus extraordinaire, c'est qu'on nous propose aujourd'hui de faire passer M. Martin pour augmenter les chances d'avancement des autres employés de la Direction! On dit, à ce sujet, qu'il faut augmenter les employés qui font leur devoir. — Mais est-ce que M. Martin est le seul employé du Service local qui fasse son devoir? N'y en a-t-il pas d'autres, qui sont aussi méritants que lui, et qui ont, en outre, les droits que crée l'ancienneté? Nous avons voté un cadre de la Direction de l'Intérieur; nous devons nous y tenir, et ne pas le démolir nous-mêmes par nos votes. M. Leconte prie M. le Directeur de vouloir bien lui répondre en ce qui concerne le mérite de ses employés. Quant à l'insignifiance du crédit, dont on parle pour essayer de convaincre le Conseil, M. Leconte dit, comme M. de Dollon, que c'est un trompe-l'œil. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR dit que, s'il s'est rallié à la proposition de M. le Gouverneur en faveur de M. Martin, c'est que, par-dessus tout, il a le souci de son personnel. Il y a près de trois ans qu'il est placé à la tête de ce personnel. Il tient à déclarer que non-seulement il n'est pas trop nombreux, comme l'a dit M. Simon, mais encore qu'il produit énormément de travail. Tous les services de la colonie se concentrent à la Direction de l'Intérieur. M. le Directeur ajoute que ses employés ne lui ont jamais marchandé ni le zèle, ni le travail. Il y a parmi eux des
le Directeur de vouloir bien lui répondre en ce qui concerne le mérite de ses employés. Quant à l'insignifiance du crédit, dont on parle pour essayer de convaincre le Conseil, M. Leconte dit, comme M. de Dollon, que c'est un trompe-l'œil. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR dit que, s'il s'est rallié à la proposition de M. le Gouverneur en faveur de M. Martin, c'est que, par-dessus tout, il a le souci de son personnel. Il y a près de trois ans qu'il est placé à la tête de ce personnel. Il tient à déclarer que non-seulement il n'est pas trop nombreux, comme l'a dit M. Simon, mais encore qu'il produit énormément de travail. Tous les services de la colonie se concentrent à la Direction de l'Intérieur. M. le Directeur ajoute que ses employés ne lui ont jamais marchandé ni le zèle, ni le travail. Il y a parmi eux des non-valables, et ceux-là savent quelle est son opinion à leur sujet; mais il y en a d'autres et plus qu'on ne pense, qui sont très méritants, et qui, à la place de M. Martin, en auraient fait autant que M. le Directeur de l'Intérieur ne s'est rallié à la proposition du Gouverneur que parce qu'on lui a donné l'affirmation que, quoi qu'il arrive, M. Martin sera nommé. Or, il n'y a qu'un seul emploi de commis principal qui soit vacant; si cet emploi est donné à M. Martin, la porte est encore fermée sur ces autres employés auxquels M. Leconte s'intéresse. M. DE DOLLON répond que le Directeur de l'Intérieur vient d'élucider la question ; c'est une menace qui est adressée au Conseil. Or, le Conseil n'obéira pas une menace. Le Conseil se compose d'hommes libres et il représente des hommes libres, il n'y a qu'à repousser cette demande à l'unanimité. M. SIMON dit qu'il n'y a pas menace. On nous dit seulement qu'il n'y a qu'une place vide et que c'est M. Martin qui l'occupera si nous ne votons pas ce que on nous demande. M. Simon fait, en outre, observer que M. le Directeur de l'Intérieur n'est pas
du Gouverneur que parce qu'on lui a donné l'affirmation que, quoi qu'il arrive, M. Martin sera nommé. Or, il n'y a qu'un seul emploi de commis principal qui soit vacant; si cet emploi est donné à M. Martin, la porte est encore fermée sur ces autres employés auxquels M. Leconte s'intéresse. M. DE DOLLON répond que le Directeur de l'Intérieur vient d'élucider la question ; c'est une menace qui est adressée au Conseil. Or, le Conseil n'obéira pas une menace. Le Conseil se compose d'hommes libres et il représente des hommes libres, il n'y a qu'à repousser cette demande à l'unanimité. M. SIMON dit qu'il n'y a pas menace. On nous dit seulement qu'il n'y a qu'une place vide et que c'est M. Martin qui l'occupera si nous ne votons pas ce que on nous demande. M. Simon fait, en outre, observer que M. le Directeur de l'Intérieur n'est pas titulaire. Il est obligé de conserver même d'augmenter, si c'est possible, les emplois qu'il a trouvés. Or, M. Gauharou nous a dit précédemment que si nous votions un commis de 1re classe hors cadre, le cadre n'en serait pas moins augmenté. En réalité, il s'agit bien d'une création nouvelle. Au ministère des Finances, quand on veut récompenser un employé, on lui donne une gratification à la fin du mois, mais on ne lui accorde pas un avancement non justifié. C'est ce qu'il fallait faire pour M. Martin. M. Simon ne dit pas qu'il n'y a pas de travail à la Direction de l'Intérieur. Seulement ayant été quelquefois de visite à la Direction, il a remarqué que tous les employés, au lieu d'être à leur poste, se promenaient sous la véranda. Ils prenaient l'air, sans doute pour dissiper les impressions fâcheuses que leur causaient certains renseignements venus de la brousse. Mais si on paie les employés, c'est pour qu'ils travaillent. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR dit qu'il n'y a aucune menace dans la déclaration qui lui a été faite au sujet de M. Martin. Cela a été dit, parce qu'on est si pénétré des mérites de cet employé qu'on trouve cet