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de vitesse qui reste déterminée par le poids en charge du tracteur seul. Toutefois, les véhicules, même pesant en charge moins de 3.000 kilogr. et traînant une remorque, ne devront, en aucun cas, marcher à une vitesse supérieure à 40 kilomètres à l’heure. C. — Règles spéciales au cas de plusieurs remorques. — Les trains comprenant plusieurs remorques ne peuvent être admis à circuler dans un département sans une autorisation délivrée par le préfet de ce département, après avis, soit de l’ingénieur en chef des ponts et chaussées, soit de l’agent voyageur en chef, soit de ces deux chefs de service, suivant la nature des routes et chemins parcourus. La demande doit indiquer : 1° Les routes et chemins que le pétitionnaire a l’intention de suivre; 2° Les poids en charge du tracteur et de chacune des remorques ainsi que le poids de l’essieu le plus chargé; 3° La composition habituelle des trains et leur longueur totale; 4° La vitesse de marche prévue ; 5° Le mode de freinage adopté en conformité des prescriptions de l’article 23. L’autorisation détermine les conditions que doivent remplir l’automobile et ses conducteurs, pour assurer la sécurité et la commodité de la circulation; en particulier elle fixe la vitesse maximum de marche, le nombre d'hommes qui doivent être attachés au service du train ; en aucun cas, ce nombre ne saurait être inférieur à 2 et il doit toujours être tel que si les freins des véhicules convoyés ne sont pas actionnés par le mécanicien, leur manœuvre soit confiée à autant de conducteurs spéciaux qu’il est nécessaire pour assurer la sécurité de la marche du train, eu égard aux déclivités du parcours et à la vitesse de marche. Les intéressés peuvent faire appel de la décision du préfet devant le Ministre des Travaux publics qui statue après avis de la Commission centrale des automobiles. Les prescriptions du présent article ne sont applicables aux matériels spéciaux des départements de la guerre et de la marine qu’autant qu’elles ne sont pas incompatibles avec leur destination. Courses d'automobiles. Art. 33. — Lorsque le parcours d’une course d’automobiles est
elle fixe la vitesse maximum de marche, le nombre d'hommes qui doivent être attachés au service du train ; en aucun cas, ce nombre ne saurait être inférieur à 2 et il doit toujours être tel que si les freins des véhicules convoyés ne sont pas actionnés par le mécanicien, leur manœuvre soit confiée à autant de conducteurs spéciaux qu’il est nécessaire pour assurer la sécurité de la marche du train, eu égard aux déclivités du parcours et à la vitesse de marche. Les intéressés peuvent faire appel de la décision du préfet devant le Ministre des Travaux publics qui statue après avis de la Commission centrale des automobiles. Les prescriptions du présent article ne sont applicables aux matériels spéciaux des départements de la guerre et de la marine qu’autant qu’elles ne sont pas incompatibles avec leur destination. Courses d'automobiles. Art. 33. — Lorsque le parcours d’une course d’automobiles est compris dans l’étendue d’un seul département, l’autorisation est donnée par le préfet après avis des chefs de service de voirie et des maires des communes traversées. Lorsque le parcours comprend plusieurs départements, l’autorisation est délivrée par le Ministre de l’Intérieur sur l’avis des préfets des départements traversés, après consultation des chefs de service de voirie et des maires. Les frais de surveillance et autres occasionnés à l'administration par la course sont supportés par les organisateurs de celle-ci, qui doivent déposer à cet effet une consignation préalable. CHAPITRE IV Dispositions spéciales aux véhicules attelés ou automobiles affectées aux services PUBLICS DE TRANSPORT EN COMMUN. Déclaration. Art. 34. — Les entrepreneurs de services publics de transport en commun, par véhicules attelés ou automobiles, sont tenus de déclarer au préfet du département le siège principal de leur établissement, le nombre de leurs voitures, celui des places qu’elles contiennent, le lieu de la destination, les jours et heures de départ et d’arrivée. Tout changement aux dispositions ainsi arrêtées donne lieu à une déclaration nouvelle. Freins. Art. 35. — Les véhicules attelés affectés aux services publics susvisés doivent être pourvus d’au moins un frein pouvant être facilement manié de son siège par le conducteur et,
chefs de service de voirie et des maires. Les frais de surveillance et autres occasionnés à l'administration par la course sont supportés par les organisateurs de celle-ci, qui doivent déposer à cet effet une consignation préalable. CHAPITRE IV Dispositions spéciales aux véhicules attelés ou automobiles affectées aux services PUBLICS DE TRANSPORT EN COMMUN. Déclaration. Art. 34. — Les entrepreneurs de services publics de transport en commun, par véhicules attelés ou automobiles, sont tenus de déclarer au préfet du département le siège principal de leur établissement, le nombre de leurs voitures, celui des places qu’elles contiennent, le lieu de la destination, les jours et heures de départ et d’arrivée. Tout changement aux dispositions ainsi arrêtées donne lieu à une déclaration nouvelle. Freins. Art. 35. — Les véhicules attelés affectés aux services publics susvisés doivent être pourvus d’au moins un frein pouvant être facilement manié de son siège par le conducteur et, en outre, d’un autre dispositif susceptible d’immobiliser l’une au moins des roues d’arrière. Dispense de ce dernier dispositif peut être accordée par le préfet pour les véhicules circulant habituellement sur des itinéraires peu accidentés. Les véhicules automobiles affectés aux services publics susvisés sont astreints aux prescriptions de l’article 23 ci-dessus. Dispositions intérieures et extérieures des véhicules. Art. 36. L’intérieur des véhicules affectés aux services publics de transport en commun doit être disposé de manière à assurer la sécurité et la commodité des voyageurs. Les indications relatives à l’itinéraire suivi doivent être placées à l’extérieur des véhicules d’une façon très apparente. Éclairage. Art. 37, — De 21 heures à 4 heures du matin, les véhicules affectés aux services publics susvisés doivent être garnis en avance par deux feux blancs et en arrière par un feu rouge. Ce dernier devra être placé sur le côté gauche du véhicule. Il pourra, conformément à l’article 4 ci-dessus, être produit par le même foyer lumineux que le feu gauche d’avant, dans le cas où la longueur totale du véhicule, chargement compris, ne excède pas six mètres. L’éclairage des véhicules automobiles sera assuré dans les conditions prévues par l'article 24 ci-dessus. Toutefois, la vitesse maximum à
Dispositions intérieures et extérieures des véhicules. Art. 36. L’intérieur des véhicules affectés aux services publics de transport en commun doit être disposé de manière à assurer la sécurité et la commodité des voyageurs. Les indications relatives à l’itinéraire suivi doivent être placées à l’extérieur des véhicules d’une façon très apparente. Éclairage. Art. 37, — De 21 heures à 4 heures du matin, les véhicules affectés aux services publics susvisés doivent être garnis en avance par deux feux blancs et en arrière par un feu rouge. Ce dernier devra être placé sur le côté gauche du véhicule. Il pourra, conformément à l’article 4 ci-dessus, être produit par le même foyer lumineux que le feu gauche d’avant, dans le cas où la longueur totale du véhicule, chargement compris, ne excède pas six mètres. L’éclairage des véhicules automobiles sera assuré dans les conditions prévues par l'article 24 ci-dessus. Toutefois, la vitesse maximum à partir de laquelle est obligatoire l’emploi d’un feu éclairant la route à 100 mètres au moins en avant est abaissée de 20 à 12 kilomètres à l'heure. Réception. Art. 38. — Aussitôt après la déclaration faite en vertu de l’article 34 ci-dessus, le préfet ordonne la visite des véhicules, afin de constater qu’ils ne présentent aucun vice de construction qui puisse occasionner des accidents, et qu’ils satisfont aux conditions nécessaires pour assurer la commodité et la sécurité du transport des voyageurs. Cette visite, qui pourra être renouvelée toutes les fois que l’autorité le jugera nécessaire, est faite en présence du commissaire de police ou, à son défaut, en présence du maire ou de son délégué. L’entrepreneur a la faculté de nommer de son côté un expert, pour opérer contradictoirement avec celui de l'administration. En cas de désaccord entre les experts, il sera statué par le préfet sur le vu de leurs avis. La visite des véhicules est faite à l'un des principaux établissements de l'entreprise ; les frais sont à la charge de l’entrepreneur. Autorisation de circuler et de stationner. Art. 39. Aucun véhicule affecté aux services publics de transports en commun ne peut être mis en circulation sans une
de constater qu’ils ne présentent aucun vice de construction qui puisse occasionner des accidents, et qu’ils satisfont aux conditions nécessaires pour assurer la commodité et la sécurité du transport des voyageurs. Cette visite, qui pourra être renouvelée toutes les fois que l’autorité le jugera nécessaire, est faite en présence du commissaire de police ou, à son défaut, en présence du maire ou de son délégué. L’entrepreneur a la faculté de nommer de son côté un expert, pour opérer contradictoirement avec celui de l'administration. En cas de désaccord entre les experts, il sera statué par le préfet sur le vu de leurs avis. La visite des véhicules est faite à l'un des principaux établissements de l'entreprise ; les frais sont à la charge de l’entrepreneur. Autorisation de circuler et de stationner. Art. 39. Aucun véhicule affecté aux services publics de transports en commun ne peut être mis en circulation sans une autorisation délivrée par le préfet, après réception du véhicule effectuée comme il est dit à l'article 38 ci-dessus. En ce qui concerne la mise en circulation des véhicules automobiles, cette réception ne dispense, d’ailleurs, pas des formalités prescrites au chapitre III du présent règlement. Le préfet transmet au directeur des contributions indirectes un extrait des autorisations qu’il a accordées. L’estampille prescrite par l’article 117 de la loi du 25 mars 1817 n’est délivrée que sur le vu de l’autorisation, qui doit être inscrite sur un registre spécial. Le retrait d’autorisation de circuler peut être prononcé par le préfet, dans les mêmes formes que la réception, s’il est constaté que le véhicule ne satisfait plus aux conditions voulues. Les points de stationnement sont fixés par arrêté préfectoral. Indications diverses et tarifs. Art. 40. — Chaque véhicule, affecté aux services publics de transports en commun, doit porter à l’extérieur, dans un endroit apparent, indépendamment de l’estampille délivrée par l’administration des contributions indirectes, le nom et le domicile de l'entrepreneur. Le nombre et le prix des places sont affichés à l’intérieur des compartiments. Les tarifs ne peuvent être modifiés qu’après que les changements prévus auront été affichés au moins pendant huit jours pleins,
contributions indirectes un extrait des autorisations qu’il a accordées. L’estampille prescrite par l’article 117 de la loi du 25 mars 1817 n’est délivrée que sur le vu de l’autorisation, qui doit être inscrite sur un registre spécial. Le retrait d’autorisation de circuler peut être prononcé par le préfet, dans les mêmes formes que la réception, s’il est constaté que le véhicule ne satisfait plus aux conditions voulues. Les points de stationnement sont fixés par arrêté préfectoral. Indications diverses et tarifs. Art. 40. — Chaque véhicule, affecté aux services publics de transports en commun, doit porter à l’extérieur, dans un endroit apparent, indépendamment de l’estampille délivrée par l’administration des contributions indirectes, le nom et le domicile de l'entrepreneur. Le nombre et le prix des places sont affichés à l’intérieur des compartiments. Les tarifs ne peuvent être modifiés qu’après que les changements prévus auront été affichés au moins pendant huit jours pleins, par l’entrepreneur, dans ses divers bureaux et à l’intérieur des compartiments de ses véhicules. Obligations imposées aux conducteurs. Art. 41. — Nul ne peut être admis à conduire des véhicules affectés aux services publics des transports en commun s’il n'est porteur d’un certificat de bonne vie et mœurs délivré par le maire de la commune de son domicile et, en outre, pour les véhicules automobiles, du certificat de capacité visé à l’article 29 ci-dessus. Les cochers de voitures attelées doivent être âgés de seize ans au moins et les conducteurs d'automobiles de vingt ans au moins. Dans les haltes, le receveur et le conducteur ne peuvent quitter en même temps le véhicule tant qu’il reste attelé ou que le moteur est en mouvement. Avant de donner le signal du départ, le receveur, ou à son défaut le conducteur, doit s’assurer que les dispositifs destinés à assurer la sécurité des voyageurs sont en place. Droit de passage. Art. 42. — Lorsque, contrairement à l’article 9 du présent règlement, un roulier ou conducteur de véhicule quelconque, de bête de trait, de charge ou de selle, ou d’animal n’aura pas cédé la moitié de la chaussée à un véhicule affecté à un service
le maire de la commune de son domicile et, en outre, pour les véhicules automobiles, du certificat de capacité visé à l’article 29 ci-dessus. Les cochers de voitures attelées doivent être âgés de seize ans au moins et les conducteurs d'automobiles de vingt ans au moins. Dans les haltes, le receveur et le conducteur ne peuvent quitter en même temps le véhicule tant qu’il reste attelé ou que le moteur est en mouvement. Avant de donner le signal du départ, le receveur, ou à son défaut le conducteur, doit s’assurer que les dispositifs destinés à assurer la sécurité des voyageurs sont en place. Droit de passage. Art. 42. — Lorsque, contrairement à l’article 9 du présent règlement, un roulier ou conducteur de véhicule quelconque, de bête de trait, de charge ou de selle, ou d’animal n’aura pas cédé la moitié de la chaussée à un véhicule affecté à un service public de transport en commun, le conducteur qui aurait à se plaindre de cette contravention en fait la déclaration avec tous renseignements et justifications à l’appui à l’officier de police du lieu le plus rapproché. Celui-ci dresse procès-verbal de la déclaration et la transmet sur-le-champ au procureur de la République. Déclaration de relais. Art. 43. — Les entrepreneurs sont tenus de faire aux préfectures des départements intéressés, la déclaration des lieux où les relais sont situés ainsi que la déclaration du nom des relayeurs. La déclaration est renouvelée chaque fois que les entrepreneurs traitent avec un nouveau relayeur. Organisation des relais. Art. 44. — Les relayeurs ou leurs préposés sont tenus d’être présents à l’arrivée et au départ de chaque véhicule et de s’assurer, eux-mêmes et sous leur responsabilité, que les conducteurs ne sont pas en état d’ivresse. La tenue des relais, en tout ce qui intéresse la sécurité des voyageurs, est surveillée par les maires des communes où ces relais se trouvent établis. Registre des réclamations. Art. 45. — A chaque bureau de départ et d’arrivée et à chaque relais, il doit exister un registre tenu et paraphé par le maire pour l’inscription des plaintes que les voyageurs peuvent
Déclaration de relais. Art. 43. — Les entrepreneurs sont tenus de faire aux préfectures des départements intéressés, la déclaration des lieux où les relais sont situés ainsi que la déclaration du nom des relayeurs. La déclaration est renouvelée chaque fois que les entrepreneurs traitent avec un nouveau relayeur. Organisation des relais. Art. 44. — Les relayeurs ou leurs préposés sont tenus d’être présents à l’arrivée et au départ de chaque véhicule et de s’assurer, eux-mêmes et sous leur responsabilité, que les conducteurs ne sont pas en état d’ivresse. La tenue des relais, en tout ce qui intéresse la sécurité des voyageurs, est surveillée par les maires des communes où ces relais se trouvent établis. Registre des réclamations. Art. 45. — A chaque bureau de départ et d’arrivée et à chaque relais, il doit exister un registre tenu et paraphé par le maire pour l’inscription des plaintes que les voyageurs peuvent avoir à formuler contre les conducteurs, cochers ou receveurs. Ce registre est présenté aux voyageurs, à toute réquisition, par le chef de bureau ou le relayeur. Dispositions spéciales aux voitures internationales. Art. 46. Les véhicules qui assurent un service international de transport en commun sont soumis en ce qui concerne les parcours sur le territoire français, aux prescriptions du présent règlement, sauf dérogation résultant d’un accord entre les gouvernements intéressés. Publicité des dispositions précédentes. Art. 47. Les articles 34 à 45 inclus doivent être constamment placardés, par les soins des entrepreneurs, dans le lieu le plus apparent des bureaux et des relais. Les articles 40 et 45 doivent être imprimés à part et affichés dans l’intérieur de chacun des compartiments des véhicules. ECOLE DES COMMUNES 170 CHAPITRE VII Dispositions applicables aux cycles. A. — Cycles pourvus d’un moteur mécanique. Art. 48. — Les cycles pourvus d’un moteur mécanique sont régis par les dispositions du chapitre III ci-dessus. B. — Cycles sans moteur mécanique. Eclairage. Art. 49. — Dès la chute du jour, tout cycle doit être pourvu, soit d’un feu visible de l’avant et de l’arrière, soit d’un feu visible de l’avant seulement et d’un appareil à surface réfléchissante rouge
les parcours sur le territoire français, aux prescriptions du présent règlement, sauf dérogation résultant d’un accord entre les gouvernements intéressés. Publicité des dispositions précédentes. Art. 47. Les articles 34 à 45 inclus doivent être constamment placardés, par les soins des entrepreneurs, dans le lieu le plus apparent des bureaux et des relais. Les articles 40 et 45 doivent être imprimés à part et affichés dans l’intérieur de chacun des compartiments des véhicules. ECOLE DES COMMUNES 170 CHAPITRE VII Dispositions applicables aux cycles. A. — Cycles pourvus d’un moteur mécanique. Art. 48. — Les cycles pourvus d’un moteur mécanique sont régis par les dispositions du chapitre III ci-dessus. B. — Cycles sans moteur mécanique. Eclairage. Art. 49. — Dès la chute du jour, tout cycle doit être pourvu, soit d’un feu visible de l’avant et de l’arrière, soit d’un feu visible de l’avant seulement et d’un appareil à surface réfléchissante rouge à l’arrière. Signaux sonores. Art. 50. — Tout cycle doit être muni d’un appareil avertisseur, constitué par un timbre à note aiguë ou un grelot, dont le son puisse être entendu à 50 mètres au moins et qui sera actionné aussi souvent qu’il sera besoin. L’emploi de tout autre signal sonore est interdit. Plaques. Art. 51. — Tout cycle doit porter une plaque métallique indiquant le nom et le domicile du propriétaire, ainsi qu’un numéro d’ordre si le propriétaire est loueur de cycles. Vitesse. Art. 52. — Les cycles doivent prendre une allure modérée dans la traversée des agglomérations, ainsi qu’aux croisements, carrefours et tournants des voies publiques. Ils ne peuvent former dans les rues des groupes susceptibles de gêner la circulation. Croisement ou dépassement. Art. 53. — Les cyclistes doivent prendre leur droite lorsqu’ils croisent des véhicules quelconques, des cycles ou des animaux, et leur gauche lorsqu’ils veulent les dépasser ; dans ce dernier cas, ils sont tenus d’avertir le conducteur ou le cavalier au moyen de leur appareil sonore et de modérer leur allure. Réglementation de la circulation des cycles. Art. 54. — Par dérogation à l’article 12 ci-dessus, la circulation des cycles est admise sur les trottoirs,
sonore est interdit. Plaques. Art. 51. — Tout cycle doit porter une plaque métallique indiquant le nom et le domicile du propriétaire, ainsi qu’un numéro d’ordre si le propriétaire est loueur de cycles. Vitesse. Art. 52. — Les cycles doivent prendre une allure modérée dans la traversée des agglomérations, ainsi qu’aux croisements, carrefours et tournants des voies publiques. Ils ne peuvent former dans les rues des groupes susceptibles de gêner la circulation. Croisement ou dépassement. Art. 53. — Les cyclistes doivent prendre leur droite lorsqu’ils croisent des véhicules quelconques, des cycles ou des animaux, et leur gauche lorsqu’ils veulent les dépasser ; dans ce dernier cas, ils sont tenus d’avertir le conducteur ou le cavalier au moyen de leur appareil sonore et de modérer leur allure. Réglementation de la circulation des cycles. Art. 54. — Par dérogation à l’article 12 ci-dessus, la circulation des cycles est admise sur les trottoirs, à condition que les machines soient conduites à la main. En outre, le long des routes et chemins pavés ou en état de réfection, la circulation des cycles est tolérée en dehors des agglomérations, sur les trottoirs et contre-allées affectés aux piétons. Mais, dans ce cas, les cyclistes sont tenus de prendre une allure modérée à la rencontre des piétons et de réduire leur vitesse au droit des habitations. CHAPITRE VI Dispositions applicables aux piétons et aux animaux non attelés, ni montés. Piétons. Art. 55. — Sans préjudice des mesures de prudence qui leur incombent, les conducteurs de véhicules quelconques sont tenus d’avertir les piétons de leur approche. Les piétons dûment avertis doivent se ranger pour laisser passer les véhicules, cycles, bêtes de trait, de charge ou de selle. Troupeaux. Art. 56. — La conduite des groupes et troupeaux d'animaux de toute espèce circulant sur les voies publiques, doit être assurée de telle manière qu’elle ne constitue pas une entrave pour la circulation publique et que leur croisement ou dépassement puisse s’effectuer dans des conditions satisfaisantes. Les troupeaux ne doivent pas stationner sur la chaussée. Les préfets déterminent chaque année les conditions particulières à observer pour les troupeaux transhumants afin
de prendre une allure modérée à la rencontre des piétons et de réduire leur vitesse au droit des habitations. CHAPITRE VI Dispositions applicables aux piétons et aux animaux non attelés, ni montés. Piétons. Art. 55. — Sans préjudice des mesures de prudence qui leur incombent, les conducteurs de véhicules quelconques sont tenus d’avertir les piétons de leur approche. Les piétons dûment avertis doivent se ranger pour laisser passer les véhicules, cycles, bêtes de trait, de charge ou de selle. Troupeaux. Art. 56. — La conduite des groupes et troupeaux d'animaux de toute espèce circulant sur les voies publiques, doit être assurée de telle manière qu’elle ne constitue pas une entrave pour la circulation publique et que leur croisement ou dépassement puisse s’effectuer dans des conditions satisfaisantes. Les troupeaux ne doivent pas stationner sur la chaussée. Les préfets déterminent chaque année les conditions particulières à observer pour les troupeaux transhumants afin de gêner le moins possible la circulation publique, et, notamment, les itinéraires que doivent suivre ces troupeaux. Divagation ou abandon des animaux sur la voie publique. Art. 57. — Sans préjudice des dispositions du Code pénal concernant les animaux malfaisants ou féroces, il est interdit de laisser vaguer sur les voies publiques un animal quelconque et d’y laisser à l’abandon des bêtes de trait, de charge ou de selle. Vacage. Art. 58. — Il est défendu de faire ou de laisser paître les animaux de toute espèce sur les voies publiques autres que les chemins ruraux ou vicinaux ordinaires n’intéressant pas la circulation générale et qui auront été portés à la connaissance du public par arrêté préfectoral. Ces animaux devront être tenus en laisse. CHAPITRE VII Dispositions transitoires et diverses. Contraventions au présent règlement. Art. 59. — Les contraventions aux dispositions du présent règlement seront constatées par des procès-verbaux et déférées aux tribunaux compétents, conformément aux lois et règlements en vigueur. Délais d’application du présent règlement. Art. 60. Les délais suivants sont accordés pour l’application des articles visés ci-dessus aux véhicules qui seront en service lors de la publication du présent règlement. Jusqu’au 1er juin 1924 : Pour les prescriptions