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injections sont nécessaires pour une immunisation : une économie sera déjà possible. "À l'acte médical, il faut encore ajouter les frais de déplacement des médecins. Aussi les communes ne peuvent pas prendre à leur charge les grosses dépenses entraînées par ces vaccinations en raison de leurs difficultés budgétaires souvent très fréquentes. "En faisant un pressant appel aux communes, il est bien probable qu'un assez grand nombre ayant le souci de la santé des enfants, ferait un sacrifice, de sorte que la dépense serait encore très allégée pour le département. "Bien entendu cette vaccination devrait se faire dans tous les villages, mais si les crédits ne sont pas suffisants, il nous semble qu'elle devrait déjà être pratiquée dans les villes, dans les centres industriels où les enfants sont plus nombreux et dans certaines régions du département où la maladie semble sévir plus fréquemment. "Nous ne pouvons pas indéfiniment reporter cette importante question d'une séance à l'autre. Pour amorcer ce service, la quatrième Commission vous demande d'inscrire au budget une somme de 20.000 francs sur laquelle la contribution de l'État serait de 40 %. La commission des finances accepte cette proposition. "Néanmoins que cette vaccination n'est pas obligatoire, aussi nous demandons qu'elle ne soit pratiquée gratuitement qu'au profit des enfants inscrits à l'Assistance médicale gratuite. Certaines communes ont déjà fait un gros effort en faisant vacciner à leurs frais les enfants de leurs villages contre la diphtérie. Il nous semble juste que si elles demandent une subvention pour les aider à couvrir leurs dépenses, cette subvention leur soit accordée." DISCUSSION M. le Docteur Perfetti : Le mot "amorcer" ne me plait pas. Voulez-vous entreprendre la vaccination antidiphtérique ou non. Si oui, faites-nous des propositions concrètes. SÉANCE DU 5 MAI (SOIR) 465 M. le Docteur Sommelet : La commission des finances ne dispose pas de fonds suffisants, c'est un crédit symbolique. M. le Docteur Perfetti : Aujourd'hui même vous êtes touché par une demande de subvention de la part d'une commune, je préférerais que vous opériez de la façon suivante en disant : nous ouvrons un crédit de 20.000 francs, désormais ces 20.000
ne soit pratiquée gratuitement qu'au profit des enfants inscrits à l'Assistance médicale gratuite. Certaines communes ont déjà fait un gros effort en faisant vacciner à leurs frais les enfants de leurs villages contre la diphtérie. Il nous semble juste que si elles demandent une subvention pour les aider à couvrir leurs dépenses, cette subvention leur soit accordée." DISCUSSION M. le Docteur Perfetti : Le mot "amorcer" ne me plait pas. Voulez-vous entreprendre la vaccination antidiphtérique ou non. Si oui, faites-nous des propositions concrètes. SÉANCE DU 5 MAI (SOIR) 465 M. le Docteur Sommelet : La commission des finances ne dispose pas de fonds suffisants, c'est un crédit symbolique. M. le Docteur Perfetti : Aujourd'hui même vous êtes touché par une demande de subvention de la part d'une commune, je préférerais que vous opériez de la façon suivante en disant : nous ouvrons un crédit de 20.000 francs, désormais ces 20.000 francs seront destinés à venir en aide aux communes qui auront fait procéder à la vaccination antidiphtérique lorsqu'il y aura eu une épidémie dans ces communes. M. le Docteur Martin : Il sera trop tard, il ne faut pas vacciner au moment de l'épidémie. M. le Docteur Molly : Je fais une autre proposition qui est d'accorder les 20.000 francs pour faire, d'abord et avant tout, la vaccination dans les familles indigentes, après on vaccinerait petit à petit. M. le Docteur Martin : Cela n'empêche pas de donner une subvention aux communes qui ont fait un effort. M. le Docteur Sommelet : Tous les enfants assistés sont vaccinés. M. le Docteur Martin : La vaccination antidiphtérique n'est pas obligatoire. M. le Docteur Sommelet : Un enfant est inscrit à l'A.M.G. vous arrivez dans la famille, vous marquez sur votre carnet : vaccination anatoxine. Vous pourriez limiter cela aux communes qui ont fait un effort. M. le Préfet : Quand vous me dites que l'on a porté en dépenses A. M. G., les vaccinations antidiphtériques, je suis obligé de dire : c'est irrégulier. Nous avons souvent laissé passer cela, parce que nous estimons que c'est utile, mais n'oublions pas que l'A.M.G.
fais une autre proposition qui est d'accorder les 20.000 francs pour faire, d'abord et avant tout, la vaccination dans les familles indigentes, après on vaccinerait petit à petit. M. le Docteur Martin : Cela n'empêche pas de donner une subvention aux communes qui ont fait un effort. M. le Docteur Sommelet : Tous les enfants assistés sont vaccinés. M. le Docteur Martin : La vaccination antidiphtérique n'est pas obligatoire. M. le Docteur Sommelet : Un enfant est inscrit à l'A.M.G. vous arrivez dans la famille, vous marquez sur votre carnet : vaccination anatoxine. Vous pourriez limiter cela aux communes qui ont fait un effort. M. le Préfet : Quand vous me dites que l'on a porté en dépenses A. M. G., les vaccinations antidiphtériques, je suis obligé de dire : c'est irrégulier. Nous avons souvent laissé passer cela, parce que nous estimons que c'est utile, mais n'oublions pas que l'A.M.G. vise à donner des soins à des malades et non pas à prévenir la maladie. Toute prévention est en dehors du régime de l'A.M.G. Lorsque vous faites de la vaccination, c'est dans le but de protéger, ce n'est pas au titre de l'Assistance médicale que vous devez la faire. Si cela devait prendre un caractère systématique, nous serions obligés de faire des objections, car un jour d'inspection, nous aurions des observations justifiées. Si vous voulez faire de la vaccination antidiphtérique, il faut que vous votiez des crédits spéciaux, au titre de la protection de la Santé publique, qui est subventionnée par l'Etat dans la proportion de 40 %. DELIBERATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Service Vicinal Goudronnage des traverses des chemins de grande communication situés hors des itinéraires du programme de circulation intense de 1934. M. le Docteur Perfetti, rapporteur, au nom de la deuxième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Le Conseil Général dans sa séance du 19 novembre 1936 « a voté un crédit de 150.000 francs, en application de la « loi du 14 novembre 1936, dans le but « d'assainir la traversée des villages recouverte de boue,
cela devait prendre un caractère systématique, nous serions obligés de faire des objections, car un jour d'inspection, nous aurions des observations justifiées. Si vous voulez faire de la vaccination antidiphtérique, il faut que vous votiez des crédits spéciaux, au titre de la protection de la Santé publique, qui est subventionnée par l'Etat dans la proportion de 40 %. DELIBERATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Service Vicinal Goudronnage des traverses des chemins de grande communication situés hors des itinéraires du programme de circulation intense de 1934. M. le Docteur Perfetti, rapporteur, au nom de la deuxième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Le Conseil Général dans sa séance du 19 novembre 1936 « a voté un crédit de 150.000 francs, en application de la « loi du 14 novembre 1936, dans le but « d'assainir la traversée des villages recouverte de boue, inondée de poussières, et de réaliser par suite une économie par la consolidation et la résistance apportées à la chaussée. » « L'initiative prise par l'Assemblée départementale a été « des plus heureuses ; 66 collectivités en effet y ont répondu « favorablement et ont accepté les conditions qui leur ont « été demandées, c'est-à-dire de participer au tiers de la « dépense pendant trois années consécutives, à partir de « 1937, en ce qui concerne les goudronnages de première « application. « La dépense totale résultant des projets retenus s'élèvera « pour l'ensemble du département à la somme de 264.640 fr. « ainsi répartie : 88.231 fr. à la charge des collectivités et « 176.409 fr. à la charge du département sur une longueur '« de chemin de 30.966 mètres, d'où un dépassement de crédits de 26.409 francs. « Mais il y a lieu d'ajouter aux 66 communes pour les «quelles les chaussées doivent recevoir un revêtement goudronné de première application, huit communes qui ont « devancé l'initiative de l'Assemblée départementale. La dépense des travaux à prévoir pour ces 8 communes étant « en ce qui les concerne de 7.850 fr. et en ce qui concerne « le département,
ont « été demandées, c'est-à-dire de participer au tiers de la « dépense pendant trois années consécutives, à partir de « 1937, en ce qui concerne les goudronnages de première « application. « La dépense totale résultant des projets retenus s'élèvera « pour l'ensemble du département à la somme de 264.640 fr. « ainsi répartie : 88.231 fr. à la charge des collectivités et « 176.409 fr. à la charge du département sur une longueur '« de chemin de 30.966 mètres, d'où un dépassement de crédits de 26.409 francs. « Mais il y a lieu d'ajouter aux 66 communes pour les «quelles les chaussées doivent recevoir un revêtement goudronné de première application, huit communes qui ont « devancé l'initiative de l'Assemblée départementale. La dépense des travaux à prévoir pour ces 8 communes étant « en ce qui les concerne de 7.850 fr. et en ce qui concerne « le département, de 15.650 francs, la dépense pour réaliser le programme global s'élèvera à 192.059 francs. C'est « donc un dépassement de crédit de 42.059 qui en résultera. « Sur ce dépassement de crédit, M. l'Ingénieur en Chef « vous propose d'employer une disponibilité de 6.849 « francs, provenant d'une affectation spéciale pour la « traversée de Culmont, commune qui avait déjà souscrit aux conditions qui lui avaient été imposées ; il « s'en suit que l'assemblée départementale aurait à compléter le crédit prévisionnel de 150.000 fr. par le vote d'une « somme de 35.210 francs. « Mais votre deuxième Commission, considérant que dans « le tableau présenté par le service vicinal ne figurent pas « les collectivités qui n'ont pas adhéré au projet du fait que « le mauvais état des chaussées des traverses ne permettait « pas leur revêtement goudronné, estime que ces collectivités doivent bénéficier des mêmes mesures que les autres « et qu'il y aura lieu de les comprendre dans le programme « au fur et à mesure de la mise en état des emboulements « des dites traverses. « D'autre part, votre deuxième commission, considérant « que le Conseil Général est saisi d'un programme de la vicinalité
pour la « traversée de Culmont, commune qui avait déjà souscrit aux conditions qui lui avaient été imposées ; il « s'en suit que l'assemblée départementale aurait à compléter le crédit prévisionnel de 150.000 fr. par le vote d'une « somme de 35.210 francs. « Mais votre deuxième Commission, considérant que dans « le tableau présenté par le service vicinal ne figurent pas « les collectivités qui n'ont pas adhéré au projet du fait que « le mauvais état des chaussées des traverses ne permettait « pas leur revêtement goudronné, estime que ces collectivités doivent bénéficier des mêmes mesures que les autres « et qu'il y aura lieu de les comprendre dans le programme « au fur et à mesure de la mise en état des emboulements « des dites traverses. « D'autre part, votre deuxième commission, considérant « que le Conseil Général est saisi d'un programme de la vicinalité sur la circulation intense, considérant que si ce « programme était adopté, la dépense intégrale qu'il entraînerait serait assumée par le département et par l'Etat, « alors que les collectivités qui ont adhéré au programme « de goudronnage de leurs traverses participent pour le « tiers dans la dépense, ce qui constituerait une inégalité « votre deuxième commission est d'avis que l'ensemble de « la conception du nouveau réseau à grande circulation ensuite les parcours de toutes les collectivités. « Votre deuxième Commission vous demande d'adopter « les propositions de ce rapport. » 468 CONSEIL GÉNÉRAL. DELIBERATION Les conclusions de la deuxième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Service Vicinal Chemin de grande communication. « 74. — Réfection M. le Docteur Perfetti, rapporteur, au nom de la deuxième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, . « Pour répondre au désir exprimé par l'assemblée départementale relativement à la mise en état de viabilité de « l'itinéraire éventuel des autobus entre Ceffonds, Longeville et Louze, M. l'Ingénieur en Chef du service vicinal « présente un rapport détaillant la dépense à prévoir. « Votre deuxième Commission vous propose de voter un « crédit de 15.000 fr. destiné à revêtir de goudron
qui constituerait une inégalité « votre deuxième commission est d'avis que l'ensemble de « la conception du nouveau réseau à grande circulation ensuite les parcours de toutes les collectivités. « Votre deuxième Commission vous demande d'adopter « les propositions de ce rapport. » 468 CONSEIL GÉNÉRAL. DELIBERATION Les conclusions de la deuxième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Service Vicinal Chemin de grande communication. « 74. — Réfection M. le Docteur Perfetti, rapporteur, au nom de la deuxième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, . « Pour répondre au désir exprimé par l'assemblée départementale relativement à la mise en état de viabilité de « l'itinéraire éventuel des autobus entre Ceffonds, Longeville et Louze, M. l'Ingénieur en Chef du service vicinal « présente un rapport détaillant la dépense à prévoir. « Votre deuxième Commission vous propose de voter un « crédit de 15.000 fr. destiné à revêtir de goudron la section « du chemin de grande communication n° 74 entre Longeville et Ceffonds et un deuxième crédit de 15.000 fr. « pour effectuer des travaux d'entretien sur la section du « chemin de grande communication n° 82 entre Longeville « et Louze » DELIBERATION. Les conclusions de la deuxième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Autobus Langrois Demande de relèvement de la subvention M. le Docteur Maillard, rapporteur, au nom de la deuxième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Au cours de sa deuxième séance d'hier, le Conseil général a refusé de donner son accord pour la cessation du « service sur les lignes déficitaires du réseau des Autobus « Langrois. À la suite de cette décision, M. le Directeur des Autobus Langrois a adressé à M. le Préfet la lettre suivante : Langres, le 4 mai 1937. L'Administrateur-Directeur de la Société des Autobus Langrois, à M. le Préfet de la Haute-Marne, "J'ai l'honneur de vous exposer qu'en raison des résultats déficitaires des lignes de notre réseau, notre Société sollicite une augmentation de subvention de 0 fr. 20 par kilomètre parcouru afin de pouvoir continuer son exploitation jusqu'à réorganisation dudit réseau. "Veuillez agréer, Monsieur le Préfet,
Commission, mises aux voix, sont adoptées. Autobus Langrois Demande de relèvement de la subvention M. le Docteur Maillard, rapporteur, au nom de la deuxième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Au cours de sa deuxième séance d'hier, le Conseil général a refusé de donner son accord pour la cessation du « service sur les lignes déficitaires du réseau des Autobus « Langrois. À la suite de cette décision, M. le Directeur des Autobus Langrois a adressé à M. le Préfet la lettre suivante : Langres, le 4 mai 1937. L'Administrateur-Directeur de la Société des Autobus Langrois, à M. le Préfet de la Haute-Marne, "J'ai l'honneur de vous exposer qu'en raison des résultats déficitaires des lignes de notre réseau, notre Société sollicite une augmentation de subvention de 0 fr. 20 par kilomètre parcouru afin de pouvoir continuer son exploitation jusqu'à réorganisation dudit réseau. "Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de mes sentiments respectueux et dévoués. L'Administrateur-Directeur : SIMON. "La majoration demandée ayant été accordée dans des conditions analogues à la Société des Autobus Chaumontais, la deuxième Commission vous propose de l'accorder également à la Société Langroise. "La commission des finances consultée donne également son avis favorable. "Je demande donc au Conseil général un vote conforme aux avis exprimés par les deux commissions. "Le montant de la dépense ainsi engagée serait de 55.000 francs." DISCUSSION M. le Préfet : J'aurais préféré que la Société des Autobus Langrois agît autrement. Elle a suivi la même procédure que celle, qui fut employée par les Autobus Chaumontais. Elle a dû se dire que puisque la Société des Autobus Chaumontais avait réussi, il n'y avait pas de raison qu'elle ne réussisse pas. — Seulement elle ne s'est pas aperçue que la situation au point de vue des conventions n'était pas tout à fait la même. J'aurais préféré que les Autobus Langrois nous saisissent d'une demande de subvention ; nous aurions eu le temps de faire examiner la question, nous aurions pu comparer la situation des deux sociétés et ne pas nous engager dans une voie où nous risquons d'être en présence de revendications
donc au Conseil général un vote conforme aux avis exprimés par les deux commissions. "Le montant de la dépense ainsi engagée serait de 55.000 francs." DISCUSSION M. le Préfet : J'aurais préféré que la Société des Autobus Langrois agît autrement. Elle a suivi la même procédure que celle, qui fut employée par les Autobus Chaumontais. Elle a dû se dire que puisque la Société des Autobus Chaumontais avait réussi, il n'y avait pas de raison qu'elle ne réussisse pas. — Seulement elle ne s'est pas aperçue que la situation au point de vue des conventions n'était pas tout à fait la même. J'aurais préféré que les Autobus Langrois nous saisissent d'une demande de subvention ; nous aurions eu le temps de faire examiner la question, nous aurions pu comparer la situation des deux sociétés et ne pas nous engager dans une voie où nous risquons d'être en présence de revendications successives. Si la société des Autobus Langrois nous avait saisi d'une demande en bonne et due forme, qui ne soit pas irrecevable nous aurions pu soumettre au Conseil Général quelque chose de rationnel et d'étudié. Sous réserve de ces observations, je ferai ce que vous voudrez. On accordera la subvention que vous déciderez. M. le Docteur Maillefert : Nous avons un acte de justice à accomplir. M. le Préfet : C'est le danger des demandes qui arrivent en cours de session et qui n'ont pas pu être étudiées, que j'ai voulu souligner. M. du Souzy : Quelle était la subvention qui était accordée à M. Lindecker ? M. le Préfet : Je crois que c'est 10 centimes par kilomètre voiture qu'on lui avait accordés en supplément. Cela ne veut pas dire que ces 10 centimes doivent se traduire en toute justice par 20 centimes aux Autobus Langrois. Nous sommes en train, je le répète, de discuter sur une demande qui n'a pas été étudiée et sur laquelle nous n'avons pas de renseignements précis. Il aurait fallu que le service technique puisse donner des précisions, c'est une question importante qui demande une étude préalable. M. le Docteur Maillefert : Les Autobus
que vous déciderez. M. le Docteur Maillefert : Nous avons un acte de justice à accomplir. M. le Préfet : C'est le danger des demandes qui arrivent en cours de session et qui n'ont pas pu être étudiées, que j'ai voulu souligner. M. du Souzy : Quelle était la subvention qui était accordée à M. Lindecker ? M. le Préfet : Je crois que c'est 10 centimes par kilomètre voiture qu'on lui avait accordés en supplément. Cela ne veut pas dire que ces 10 centimes doivent se traduire en toute justice par 20 centimes aux Autobus Langrois. Nous sommes en train, je le répète, de discuter sur une demande qui n'a pas été étudiée et sur laquelle nous n'avons pas de renseignements précis. Il aurait fallu que le service technique puisse donner des précisions, c'est une question importante qui demande une étude préalable. M. le Docteur Maillefert : Les Autobus Langrois voudraient avoir un engagement à échéance éloignée. M. le Préfet : Les Autobus Langrois nous ont saisi d'une demande de suppression de lignes. Nous n'avons pas le droit d'oublier ni de méconnaître la convention qui a été signée par eux et par nous. Alors que la demande qui nous avait été présentée par M. Lindecker était juridiquement fondée, puisque la convention prévoyait la suppression de toutes les lignes qui n'arrivaient pas à donner une recette de 1 franc par kilomètre, il n'en est pas de même de celle des Autobus Langrois, aux termes mêmes de sa convention. Je regrette que de pareilles demandes nous soient faites en cours de session, demandes que nous n'avons pas la possibilité d'étudier avec le concours du service technique qui nous est indispensable. M. le docteur Maillefert : Il ne faut pas que nous prenions une décision injuste. Le Conseil Général pourrait tout de même admettre que la Société des Autobus Langrois est prête à déposer son bilan, et que la question demande à être étudiée sous ce rapport-là. M. le docteur Molly : Il y a des faits que l'on ne pouvait pas prévoir : hausse de l'essence, hausse des pièces de rechange,
avait été présentée par M. Lindecker était juridiquement fondée, puisque la convention prévoyait la suppression de toutes les lignes qui n'arrivaient pas à donner une recette de 1 franc par kilomètre, il n'en est pas de même de celle des Autobus Langrois, aux termes mêmes de sa convention. Je regrette que de pareilles demandes nous soient faites en cours de session, demandes que nous n'avons pas la possibilité d'étudier avec le concours du service technique qui nous est indispensable. M. le docteur Maillefert : Il ne faut pas que nous prenions une décision injuste. Le Conseil Général pourrait tout de même admettre que la Société des Autobus Langrois est prête à déposer son bilan, et que la question demande à être étudiée sous ce rapport-là. M. le docteur Molly : Il y a des faits que l'on ne pouvait pas prévoir : hausse de l'essence, hausse des pièces de rechange, hausse du personnel, semaine de 40 heures, etc.. M. Malingre : De même que nous l'avons fait pour les Autobus Chaumontais, nous pourrions bien fixer une session extraordinaire du Conseil Général pour régler la question des Autobus Langrois. M. le Président : Les membres du Conseil Général qui se réuniront, n'auront pas le droit de délibérer sur la question autobus. M. Malingre : Nous pourrions faire une réunion exceptionnelle pour les Autobus Langrois. S'il est nécessaire, en raison de la situation économique des Autobus Langrois de fixer un effet rétroactif, rien ne nous empêche de le faire. Les Autobus Chaumontais vous demandaient deux choses : 1° Augmentation de subvention. 2° Suppression de certaines de leurs lignes, alors que les Autobus Langrois ne vous demandent qu'une augmentation de subvention, sans toucher au régime existant. M. du Souzy : Messieurs, je serais d'avis, connaissant la situation digne d'intérêt des Autobus Langrois, que l'on fasse pour cette Société ce que l'on a fait pour les Autobus Chaumontais. On nous demande 20 centimes, n'en accordons que 10 et tout le monde serait satisfait ou à peu près et cela nous éviterait de compliquer les choses. M. Japiot : Je suis de l'avis de M.