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mixte des commis et ouvriers militaires d'administration des troupes coloniales. Boret (Albert), sergent, en service en Afrique occidentale française. Benard (André), sergent, en service en Afrique occidentale française. Glineur (Emile-Victor), sergent, en service au Levant. Delattre (Edouard), sergent, en service en Afrique occidentale française. Rougie (Eugène), sergent, en service au Levant. Alzapiedi (Joseph), sergent, en service en France. Henry (André), sergent, en service à la Martinique. Rovan (Raymond), en service en Afrique occidentale française. Le Marrec (Pierre), sergent, en service en Chine. Section mixte des infirmiers militaires des troupes coloniales. Dufeal (Victor), sergent-chef, en service en France. Moge (Zacharie), sergent, en service en France. Changling (Philippe), sergent, en service en France. Jarry (René-Paul), sergent, en service, à Madagascar. Bardinon (Ludovic), sergent, en service à Madagascar. Huc (René), sergent, en service en France. Thinet (Félix-Henri), sergent, en service en France. Penocci (Jean-Augustin), sergent, en service en Indochine. Mazeas (Hervé), sergent, en service à la Martinique. Corps des armuriers des troupes coloniales. Gachon (Désiré), maréchal des logis, du centre de transition des troupes indigènes coloniales. Bernardini (Eugène), maréchal des logis, du 6e régiment de tirailleurs sénégalais. Landi (Ange), maréchal des logis, du 22e régiment d'infanterie coloniale. Bouillard (Louis), maréchal des logis, du 1er régiment de tirailleurs sénégalais. Strohl (Gaston-Edouard), maréchal des logis, du 13e régiment de tirailleurs sénégalais. Kerlann (Yves), maréchal des logis, du 2e régiment d'infanterie coloniale. D'Herbes (Emile), maréchal des logis, du 8e régiment de tirailleurs sénégalais. Prévost (Abel), maréchal des logis, de la direction d'artillerie de l'Afrique équatoriale française. Dane (Jean), maréchal des logis, du 1er régiment d'artillerie coloniale. Spécialistes de l'artillerie coloniale. Cario (Louis), maréchal des logis maître maréchal ferrant, du 4e régiment d'artillerie coloniale. Haine (René), maréchal des logis maître maréchal ferrant, du 5e régiment d'artillerie coloniale. Castillo (Alfred), maréchal des logis maître maréchal ferrant, du 10e régiment de tirailleurs sénégalais. Service géographique de l'armée. Liste des sous-officiers topographes du service géographique de l'année admis dans le corps des sous-officiers de carrière ou cours du 2e trimestre 1931. Louche (Jean-Raymond), maréchal des logis. Dreessens (Justin-Jean-Guillaume), maréchal des logis. JUSTICE MILITAIRE Tribunaux militaires. Modification n° 1 à l'instruction
1er régiment de tirailleurs sénégalais. Strohl (Gaston-Edouard), maréchal des logis, du 13e régiment de tirailleurs sénégalais. Kerlann (Yves), maréchal des logis, du 2e régiment d'infanterie coloniale. D'Herbes (Emile), maréchal des logis, du 8e régiment de tirailleurs sénégalais. Prévost (Abel), maréchal des logis, de la direction d'artillerie de l'Afrique équatoriale française. Dane (Jean), maréchal des logis, du 1er régiment d'artillerie coloniale. Spécialistes de l'artillerie coloniale. Cario (Louis), maréchal des logis maître maréchal ferrant, du 4e régiment d'artillerie coloniale. Haine (René), maréchal des logis maître maréchal ferrant, du 5e régiment d'artillerie coloniale. Castillo (Alfred), maréchal des logis maître maréchal ferrant, du 10e régiment de tirailleurs sénégalais. Service géographique de l'armée. Liste des sous-officiers topographes du service géographique de l'année admis dans le corps des sous-officiers de carrière ou cours du 2e trimestre 1931. Louche (Jean-Raymond), maréchal des logis. Dreessens (Justin-Jean-Guillaume), maréchal des logis. JUSTICE MILITAIRE Tribunaux militaires. Modification n° 1 à l'instruction interministérielle du 9 avril 1930, concernant la désignation et la mise en route des militaires de carrière du service de la justice militaire appelés à servir aux colonies et sur les théâtres d'opérations extérieurs. Paris, le 24 juillet 1931. 6. Remplacer le 3e alinéa par le suivant : « La demande de l'officier désireux de bénéficier de l'une de ces dispositions transmise par la voie commissaire du Gouvernement, général commandant supérieur de troupes, doit parvenir à l'administration centrale quatre mois au moins avant la date à laquelle l'intéressé est rapatriable, accompagnée d'un certificat médical constatant que celui-ci est apte à prolonger son séjour ». Art. 15, remplacer le 1er alinéa par le suivant : « Les officiers à envoyer dans une colonie ou sur un théâtre d'opérations extérieur sont désignés au fur et à mesure des besoins en prenant d'abord les volontaires pour ladite colonie ou ledit théâtre d'opérations extérieur aptes au point de vue professionnel à l'emploi vacant ». Modifier le 2° alinéa comme suit : « A défaut de volontaires réunissant les conditions requises, les désignations. » Remplacer le 4e alinéa par le suivant : « Les demandes de volontaires doivent être établies par écrit et peuvent être
demande de l'officier désireux de bénéficier de l'une de ces dispositions transmise par la voie commissaire du Gouvernement, général commandant supérieur de troupes, doit parvenir à l'administration centrale quatre mois au moins avant la date à laquelle l'intéressé est rapatriable, accompagnée d'un certificat médical constatant que celui-ci est apte à prolonger son séjour ». Art. 15, remplacer le 1er alinéa par le suivant : « Les officiers à envoyer dans une colonie ou sur un théâtre d'opérations extérieur sont désignés au fur et à mesure des besoins en prenant d'abord les volontaires pour ladite colonie ou ledit théâtre d'opérations extérieur aptes au point de vue professionnel à l'emploi vacant ». Modifier le 2° alinéa comme suit : « A défaut de volontaires réunissant les conditions requises, les désignations. » Remplacer le 4e alinéa par le suivant : « Les demandes de volontaires doivent être établies par écrit et peuvent être formulées à toute époque de l'année. Elles doivent être accompagnées d'un certificat médical constatant que l'intéressé est apte à servir dans la colonie ou sur le théâtre d'opérations extérieur demandé et transmises au ministre (direction du contentieux et de la justice militaire) par la voie commissaire du Gouvernement, général commandant la région ». Art. 17, modifier le 6e alinéa comme suit : « Dans les dix jours qui suivent la fin de la dispense, l'officier porté sur l'extrait paru au Journal officiel est de nouveau examiné ». Art. 18, supprimer les mots : « ou à l'armée française du Rhin ». Art. 21, remplacer le 6e alinéa par le suivant : « Les officiers jurant sur ces extraits peuvent, le lendemain, par la voie commissaire du Gouvernement, général de la région, faire connaître à l'administration centrale des désignations qu'ils sollicitent ». Art. 26, remplacer le 1er alinéa par le suivant : « Les officiers peuvent être autorisés à emmener leur famille à la colonie et en faire partie par le ministre des colonies, au Maroc et en Afrique par le général commandant en chef des troupes ». Art. 27, remplacer le 1er alinéa par le suivant : « Les officiers
la région ». Art. 17, modifier le 6e alinéa comme suit : « Dans les dix jours qui suivent la fin de la dispense, l'officier porté sur l'extrait paru au Journal officiel est de nouveau examiné ». Art. 18, supprimer les mots : « ou à l'armée française du Rhin ». Art. 21, remplacer le 6e alinéa par le suivant : « Les officiers jurant sur ces extraits peuvent, le lendemain, par la voie commissaire du Gouvernement, général de la région, faire connaître à l'administration centrale des désignations qu'ils sollicitent ». Art. 26, remplacer le 1er alinéa par le suivant : « Les officiers peuvent être autorisés à emmener leur famille à la colonie et en faire partie par le ministre des colonies, au Maroc et en Afrique par le général commandant en chef des troupes ». Art. 27, remplacer le 1er alinéa par le suivant : « Les officiers rapatriables adressent la ministre (direction du contentieux et de la justice militaire), par la voie commissaire du Gouvernement, général commandant en chef des troupes, une demande dans laquelle ils font connaître l'affectation qu'ils envisagent ; chaque demande doit parvenir à l'administration centrale quatre mois avant la date de rapatriement de l'officier intéressé, indiquer dans l'ordre de préférence tribunaux militaires, dont deux de la Tunisie ». Art. 29, supprimer cet article. Art. 31, remplacer cet article par : « Les dispositions qui précèdent s'appliquent aux sous-officiers commis greffiers et aux sous-officiers huissiers appartenant à la même liste, étant établie pour les adjudants et chefs commis greffiers ». Le ministre de la guerre, ANDRÉ MAGINOT. Le ministre des colonies, PAUL REYNAUD. ERRATA AU JOURNAL OFFICIEL 28 juillet 1931, page 8263, 1ère colonne, 2e ligne, il faut lire : « Lorient (M.) », et non « Lorentch (M.) ». Le 30 juillet 1931, page 8370, 3ème colonne, 15e ligne, il faut lire : « Fonvieille (M.) », et non « Creste (M.) ». Le 30 juillet 1931, page 8370, 24e ligne, il faut lire : « Fonvieille (M.-E.-R.) », et non « Vielle (M.-E.-R.) ». Le 31 juillet 1931, page 8371, 2e colonne,
l'officier intéressé, indiquer dans l'ordre de préférence tribunaux militaires, dont deux de la Tunisie ». Art. 29, supprimer cet article. Art. 31, remplacer cet article par : « Les dispositions qui précèdent s'appliquent aux sous-officiers commis greffiers et aux sous-officiers huissiers appartenant à la même liste, étant établie pour les adjudants et chefs commis greffiers ». Le ministre de la guerre, ANDRÉ MAGINOT. Le ministre des colonies, PAUL REYNAUD. ERRATA AU JOURNAL OFFICIEL 28 juillet 1931, page 8263, 1ère colonne, 2e ligne, il faut lire : « Lorient (M.) », et non « Lorentch (M.) ». Le 30 juillet 1931, page 8370, 3ème colonne, 15e ligne, il faut lire : « Fonvieille (M.) », et non « Creste (M.) ». Le 30 juillet 1931, page 8370, 24e ligne, il faut lire : « Fonvieille (M.-E.-R.) », et non « Vielle (M.-E.-R.) ». Le 31 juillet 1931, page 8371, 2e colonne, 15e ligne, il faut lire : « Fonvieille (M.-F.-G.) », et non « Hugounenq (M.-F.-G.) ». MINISTÈRE DE LA MARINE MILITAIRE. Officiers de marine. Par décret du 1er août 1931, pris en application de la loi du 21 mars 1928 et de l'article 154 de la loi du 10 avril 1930, M. le Lieutenant de vaisseau de résidence fixe Dessenon (L.-G.) a été promu au grade de Lieutenant de frégate de résidence fixe, pour effet du 1er octobre 1931, et admis à la retraite à partir du même date. Services d'intendance et de santé. Par modification au Journal officiel du 26 juillet dernier, M. l'officier d'administration et de 2e classe des services d'intendance de santé Salou (M.-J.-L.), désigné pour continuer ses services à Bizerte, sera mis à pied le paquebot partant de Marseille le 9 septembre prochain. Constructions navales. Par décision du 1er août 1931, M. Ginouvès (P.) agent technique principal de 1e classe des constructions navales, en instance de transfert à Bizerte, a été réaffecté au port de Brest. Directions de travaux. Par décision du 4 août 1931, M. Turcas (Jean), commis de 1re classe du cadre supplémentaire, en instance de rapatriement de Bizerte, a été réaffecté au port
1930, M. le Lieutenant de vaisseau de résidence fixe Dessenon (L.-G.) a été promu au grade de Lieutenant de frégate de résidence fixe, pour effet du 1er octobre 1931, et admis à la retraite à partir du même date. Services d'intendance et de santé. Par modification au Journal officiel du 26 juillet dernier, M. l'officier d'administration et de 2e classe des services d'intendance de santé Salou (M.-J.-L.), désigné pour continuer ses services à Bizerte, sera mis à pied le paquebot partant de Marseille le 9 septembre prochain. Constructions navales. Par décision du 1er août 1931, M. Ginouvès (P.) agent technique principal de 1e classe des constructions navales, en instance de transfert à Bizerte, a été réaffecté au port de Brest. Directions de travaux. Par décision du 4 août 1931, M. Turcas (Jean), commis de 1re classe du cadre supplémentaire, en instance de rapatriement de Bizerte, a été réaffecté au port de Brest. M. Denouël (Allain), commis principal de 1re classe des directions de travaux du port de Lorient, a été désigné pour continuer ses services à la direction de l'artillerie navale à Sidi-Abdallah. Départ : premier paquebot après le 25 août 1931. Liste d'embarquement des capitaines de frégate à la date du 1er août 1931. (Arrêté ministériel du 4 avril 1931.) PORTS NOMS ET PRÉNOMS du dernier débarquement OBSERVATIONS, ou de la promotion. Toulon, Dessenon (L.-L.-A.), 15 mai 1929. Toulon, Farret (P.-A.), 11 octobre 1930. Toulon, Cotelle (H.), 1er janvier 1931. Toulon, Journel (J.-O.), 10 avril 1931. Toulon, Kérouanton (A.-J.), 20 juin 1931. Toulon, Jarry (M.-L.-H.), 11 juillet 1931. Liste d'embarquement à la date du 1er août 1931, (Arrêté ministériel du 28 avril 1924). I, Il ilmiiiI III i-r "mi • iH'mwM'iirfSïiSSSgW, DAI73 i1 "V PORTS NOMS ET PRENOMS du dernier débarquement ON SERVATION, '-ou da la promotion. Capitaines de corvette. Néant. Lieutenants de vaisseau. Lieutenants de vaisseau. Lieutenants de vaisseau. Officiers brevetés torpilleurs. Enseignes de vaisseau détachés. Chefs de 1re classe. Sévignon Dumas (R.) 1er octobre 1930. Lamour (L.-P.). 27 décembre 1930. Bougaran (M.-F.-M.) 1er janvier 1931. Payan (R.-M.-A.) 19 mars 1931. Cherblin Bougon (M.-M.-A.) 5 avril 1931, Brest
date du 1er août 1931. (Arrêté ministériel du 4 avril 1931.) PORTS NOMS ET PRÉNOMS du dernier débarquement OBSERVATIONS, ou de la promotion. Toulon, Dessenon (L.-L.-A.), 15 mai 1929. Toulon, Farret (P.-A.), 11 octobre 1930. Toulon, Cotelle (H.), 1er janvier 1931. Toulon, Journel (J.-O.), 10 avril 1931. Toulon, Kérouanton (A.-J.), 20 juin 1931. Toulon, Jarry (M.-L.-H.), 11 juillet 1931. Liste d'embarquement à la date du 1er août 1931, (Arrêté ministériel du 28 avril 1924). I, Il ilmiiiI III i-r "mi • iH'mwM'iirfSïiSSSgW, DAI73 i1 "V PORTS NOMS ET PRENOMS du dernier débarquement ON SERVATION, '-ou da la promotion. Capitaines de corvette. Néant. Lieutenants de vaisseau. Lieutenants de vaisseau. Lieutenants de vaisseau. Officiers brevetés torpilleurs. Enseignes de vaisseau détachés. Chefs de 1re classe. Sévignon Dumas (R.) 1er octobre 1930. Lamour (L.-P.). 27 décembre 1930. Bougaran (M.-F.-M.) 1er janvier 1931. Payan (R.-M.-A.) 19 mars 1931. Cherblin Bougon (M.-M.-A.) 5 avril 1931, Brest Ourg Masson (G.-L.) 17 avril 1931 Disponible à Toulon. Brest. Martin de Lassalle (P.-G.-A.-M.-J.) 1er mai 1931. Disponible à Toulon. Brest Soulez (P.-G..). 16 juillet 1931. Opte pour campagne. Ingénieurs mécaniciens principaux. Néant. Ingénieurs mécaniciens de 1re classe. Néant. DIVERS DES COLONIES Vidis d'ouverture de travaux sur les ports et improvement de l'Afrique occidentale. LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FANCOISE. Paris, le 22 juillet 1931. Le Président de la République Française a autorisé le gouvernement à contracter un emprunt de 650 millions de francs auquel s'ajoute une somme de 120 millions de francs affectée par priorité à la protection sanitaire démographique. Cet emprunt est destiné à financer, concurremment avec d'autres ressources, un programme de grands travaux s'élevant à 2 milliards 73 millions de francs. À titre d'indication les dotations en fonds d'emprunt des diverses rubriques calculées proportionnellement à la partie des dépenses totales qui doit être supportée par ces fonds, se montent à: Ports et rivières. 469.030.000 Voies ferrées. 791.440.000 Routes et ponts. 24.230.000 Assainissement, adduction d'eau, édifice. 31.160.000 Institut polyclinique et installations pour l'assistance médicale. 1.200.000 Installations pour l'enseignement général et professionnel 6. on. 000 Bâtiments militaires à Dakar, au Dahomey et en Côte d'Ivoire 7.570.008 Irrigations et endouements.
improvement de l'Afrique occidentale. LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FANCOISE. Paris, le 22 juillet 1931. Le Président de la République Française a autorisé le gouvernement à contracter un emprunt de 650 millions de francs auquel s'ajoute une somme de 120 millions de francs affectée par priorité à la protection sanitaire démographique. Cet emprunt est destiné à financer, concurremment avec d'autres ressources, un programme de grands travaux s'élevant à 2 milliards 73 millions de francs. À titre d'indication les dotations en fonds d'emprunt des diverses rubriques calculées proportionnellement à la partie des dépenses totales qui doit être supportée par ces fonds, se montent à: Ports et rivières. 469.030.000 Voies ferrées. 791.440.000 Routes et ponts. 24.230.000 Assainissement, adduction d'eau, édifice. 31.160.000 Institut polyclinique et installations pour l'assistance médicale. 1.200.000 Installations pour l'enseignement général et professionnel 6. on. 000 Bâtiments militaires à Dakar, au Dahomey et en Côte d'Ivoire 7.570.008 Irrigations et endouements. 530.310.003 Total. 1.570.000.000 Aucune rubrique limitative n'est contenue dans la loi en ce qui concerne l'emploi des fonds d'emprunt destinés à la protection sanitaire démographique. Le gouverneur général propose, d'une part, d'entreprendre ou d'achever les études définitives relatives aux ouvrages énumérés dans la rubrique (a) du tableau ci-après. Il propose, d'autre part, l'exécution des travaux énumérés dans la rubrique (b) du même tableau et des mesures de protection sanitaire démographique désignées dans le (3) de ce tableau. DESIGNATION DES OBJECTIFS DE L'EMPRUNT ENGAGEMENTS de dépenses et des travaux et études. Ports et rivières. 25.304.600 (a) Études. — Port Abijan-Wharf de Grand-Popo. (b) Travaux. — Port de Kaolack. Port de Conakry (adduction d'eau). Voies ferrées 3.990.400 (a) Études. — Prolongement du chemin de fer de la Côte-d'Ivoire au Niger. Prolongement du chemin de fer de Segboroué, Grand-Popo, Ané-cho (Dahomey). Ligne de Tabla à Youkounkoun. Prolongement du chemin de fer Est-Djibouti (Pobé-Kétou). (b) Travaux. — Néant. Routes et ponts 15.950.000 (a) Études. — Pont sur le Milo (Guinée française). (b) Travaux. — Construction d'un pont sur la Volta Noire à Ngok-Kuy. Achat de matériel. Assainissement, adduction d'eau, édifice. 485.000 (a) Études. — Adduction d'eau de Saint-Louis, Kaolack, Ziguinchor. (b) Travaux. — Néant.
d'autre part, l'exécution des travaux énumérés dans la rubrique (b) du même tableau et des mesures de protection sanitaire démographique désignées dans le (3) de ce tableau. DESIGNATION DES OBJECTIFS DE L'EMPRUNT ENGAGEMENTS de dépenses et des travaux et études. Ports et rivières. 25.304.600 (a) Études. — Port Abijan-Wharf de Grand-Popo. (b) Travaux. — Port de Kaolack. Port de Conakry (adduction d'eau). Voies ferrées 3.990.400 (a) Études. — Prolongement du chemin de fer de la Côte-d'Ivoire au Niger. Prolongement du chemin de fer de Segboroué, Grand-Popo, Ané-cho (Dahomey). Ligne de Tabla à Youkounkoun. Prolongement du chemin de fer Est-Djibouti (Pobé-Kétou). (b) Travaux. — Néant. Routes et ponts 15.950.000 (a) Études. — Pont sur le Milo (Guinée française). (b) Travaux. — Construction d'un pont sur la Volta Noire à Ngok-Kuy. Achat de matériel. Assainissement, adduction d'eau, édifice. 485.000 (a) Études. — Adduction d'eau de Saint-Louis, Kaolack, Ziguinchor. (b) Travaux. — Néant. Construction d'un institut polyclinique et installations pour l'assistance médicale. 2.000.000 (a) Études. — Néant. (b) Travaux. — Construction d'un institut polyclinique à Médina. ENGAGEMENTS DESIGNATION DES OBJECTIFS DE L'EMPRUNT des dépenses et des travaux et études. (1) Installations pour l'enseignement général et professionnel (2) Bâtiments militaires à Dakar, au Dahomey et en Côte d'Ivoire (3) Irrigations et endouements. Irrigation du delta central nigérien. Travaux préparatoires à la construction du barrage régulateur de Sansanding, construction des digues en terre de la rive gauche du Niger, au canal du Macina et du canal adducteur. Achat de matériel divers et sommes à valoriser. (Partie 1 de l'ensemble) 3.000.000 (Partie 2 de l'ensemble) Protection sanitaire démographique (1) Organisation dans la métropole des mesures d'intérêt général se rapportant aux services de protection sanitaire et démographique, 3.583.333 fr.; (2) Exécution des mesures d'assistance médicale, médecine préventive et protection démographique des populations qui constituent les foyers d'origine de la main-d'œuvre. Exécution des mesures locales de protection sanitaire des chantiers comportant notamment toutes dépenses se rapportant au service médical des camps des travailleurs et chantiers ainsi qu'aux installations relatives à l'hygiène et au maintien du moral des travailleurs, à l'exclusion des dépenses propres au recrutement et à l'entretien
et en Côte d'Ivoire (3) Irrigations et endouements. Irrigation du delta central nigérien. Travaux préparatoires à la construction du barrage régulateur de Sansanding, construction des digues en terre de la rive gauche du Niger, au canal du Macina et du canal adducteur. Achat de matériel divers et sommes à valoriser. (Partie 1 de l'ensemble) 3.000.000 (Partie 2 de l'ensemble) Protection sanitaire démographique (1) Organisation dans la métropole des mesures d'intérêt général se rapportant aux services de protection sanitaire et démographique, 3.583.333 fr.; (2) Exécution des mesures d'assistance médicale, médecine préventive et protection démographique des populations qui constituent les foyers d'origine de la main-d'œuvre. Exécution des mesures locales de protection sanitaire des chantiers comportant notamment toutes dépenses se rapportant au service médical des camps des travailleurs et chantiers ainsi qu'aux installations relatives à l'hygiène et au maintien du moral des travailleurs, à l'exclusion des dépenses propres au recrutement et à l'entretien des travailleurs ainsi qu'aux accidents du travail, 39.416.607 fr. 53.560. Enensemble. 880.000 J'ai approuvé, dans les limites des indications portées au tableau ci-dessus, les projets définitifs de ces études et travaux ainsi que les contrats y relatifs en ce qui concerne les travaux les plus importants. J'ai approuvé également le plan de protection sanitaire démographique. L'intégralité des dépenses prévues sera sans doute supportée par les fonds d'emprunt, aucune contribution des budgets ordinaires n'ayant encore été prévue en raison des circonstances économiques actuelles. Mais il y a lieu de remarquer que les dépenses envisagées sont inférieures, pour chaque rubrique, à la dotation proportionnelle en fonds d'emprunt indiquée au début du présent rapport. Les prescriptions de la loi d'emprunt sont donc observées. Enfin, le gouverneur général de l'Afrique occidentale française dispose des ressources nécessaires pour assurer le service de l'emprunt autorisé. L'intervention du décret faisant l'objet du présent rapport satisfaisant aux prescriptions de la loi du 22 février 1931, j'ai l'honneur, après avoir pris l'avis du ministre des Colonies, de vous prier de bien vouloir revêtir le projet de décret ci-joint de votre signature. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, PAUL REYNAUD.