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vous appartient, en conformité des dispositions de l'article 3 de ladite loi, de donner votre approbation à cette délibération. Assistance aux familles nombreuses (loi du 14 juillet 1913) — Propositions budgétaires pour 1917 J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien approuver l'inscription au budget primitif de 1917 des crédits ci-après, qui figurent dans mes propositions budgétaires et qui me paraissent nécessaires pour assurer normalement, en 1917, le fonctionnement de la loi du 14 juillet 1913, relative à l'assistance aux familles nombreuses. Les dépenses des assistés ayant le domicile de secours communal peuvent être évaluées à. . . . 242.100 » À cette somme, il y a lieu d'ajouter : 1° Pour les assistés ayant le domicile de secours départemental 4.000 » A reporter 246.100 » Dépenses éventuelles Chapitre 11 Recettes Chap. 5, art. 12, 20 et 21 Dépenses Chapitre 11 348 . 5* PARTIE Report 246.100 » 2° Pour les assistés sans domicile de secours 500 » 3° Pour frais d'administration du service : Personnel, contrôle sur place, contrôle sur pièces, imprimés 3.400 » ce qui portera la dépense totale annuelle à. . 250.000 » Cette dépense sera atténuée dans la proportion suivante : Contingent des communes 95.100 » Contingent de l'Etat 118.090 » Total 213.190 » La part restant à la charge du département s'élèvera à la somme de 36.810 fr. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien inscrire au budget de l'exercice 1917, en recettes et en dépenses, les sommes ci-dessus indiquées, pour me permettre l'application normale de la loi dont il s'agit. Dans le cas où ces prévisions de crédits seraient trop élevées pour certains articles et insuffisantes pour d'autres, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien donner délégation à la Commission départementale pour m'autoriser, dans ce cas seulement et afin d'éviter tout retard dans le mandatement, à imputer les dépenses engagées sur les crédits du chapitre 11 affectés au même genre de dépenses et présentant des reliquats disponibles. Assistance aux femmes en couches (lois des 17 juin et 30 juillet 1913). — Propositions budgétaires pour 1917. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir
Contingent de l'Etat 118.090 » Total 213.190 » La part restant à la charge du département s'élèvera à la somme de 36.810 fr. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien inscrire au budget de l'exercice 1917, en recettes et en dépenses, les sommes ci-dessus indiquées, pour me permettre l'application normale de la loi dont il s'agit. Dans le cas où ces prévisions de crédits seraient trop élevées pour certains articles et insuffisantes pour d'autres, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien donner délégation à la Commission départementale pour m'autoriser, dans ce cas seulement et afin d'éviter tout retard dans le mandatement, à imputer les dépenses engagées sur les crédits du chapitre 11 affectés au même genre de dépenses et présentant des reliquats disponibles. Assistance aux femmes en couches (lois des 17 juin et 30 juillet 1913). — Propositions budgétaires pour 1917. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien approuver l'inscription au budget primitif de 1917 des crédits ci-après, qui figurent dans mes propositions budgétaires et qui me paraissent nécessaires pour assurer normalement, en 1917, le fonctionnement des lois des 17 juin et 30 juillet 1913, relatives à l'assistance aux femmes en couches. Les dépenses des assistés ayant le domicile de secours communal peuvent être évaluées à . . . . 25. À cette somme, il y a lieu d'ajouter : 1° Pour les assistés ayant le domicile de secours départemental 300 » 2° Pour les assistés sans domicile de secours 150 » 3° Pour frais d'administration du service : Personnel, contrôle sur place, contrôle sur pièces, imprimés 1.000 » ce qui portera la dépense totale annuelle à. . 26.450 » Cette dépense sera atténuée dans la proportion suivante : Contingents des communes 10.500 » Contingents de l'État 10.270 » Total 20.770 » La différence restant à la charge du département et qui sera prélevée sur les ressources ordinaires du budget ne s'élèvera, par suite, qu'à la somme de 5.680 fr. environ. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien inscrire au budget de l'exercice 1917, en recettes et en dépenses, les sommes ci-dessus indiquées, pour me permettre
le domicile de secours communal peuvent être évaluées à . . . . 25. À cette somme, il y a lieu d'ajouter : 1° Pour les assistés ayant le domicile de secours départemental 300 » 2° Pour les assistés sans domicile de secours 150 » 3° Pour frais d'administration du service : Personnel, contrôle sur place, contrôle sur pièces, imprimés 1.000 » ce qui portera la dépense totale annuelle à. . 26.450 » Cette dépense sera atténuée dans la proportion suivante : Contingents des communes 10.500 » Contingents de l'État 10.270 » Total 20.770 » La différence restant à la charge du département et qui sera prélevée sur les ressources ordinaires du budget ne s'élèvera, par suite, qu'à la somme de 5.680 fr. environ. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien inscrire au budget de l'exercice 1917, en recettes et en dépenses, les sommes ci-dessus indiquées, pour me permettre l'application normale de la loi dont il s'agit. Dans le cas où ces prévisions de crédits seraient trop élevées pour certains articles et insuffisantes pour d'autres, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien donner délégation à la Commission départementale pour m'autoriser, dans ce cas seulement et afin d'éviter tout retard dans le mandatement, à imputer les dépenses engagées sur les crédits du chapitre 12 affectés au même genre de dépenses et présentant des reliquats disponibles. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES 355 5e PARTIE Assistance aux femmes en couches J'ai l'honneur de vous faire connaître que le crédit de 20.000 fr. inscrit au budget départemental de l'année 1916 me paraît insuffisant pour assurer le paiement intégral des allocations dues aux femmes en couches pendant l'année 1916, les dépenses s'élevant déjà au 31 juillet dernier à 13.300 fr. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien voter un crédit complémentaire de 4.000 fr. à inscrire au budget supplémentaire de l'exercice courant. Cette dépense sera atténuée dans la proportion de 3.000 francs environ par les contingents de l'État et des communes. J'ai, d'ailleurs, fait état de ces deux sommes dans mes prévisions de décision modificative n° 2. Création de dispensaires d'hygiène sociale et
retard dans le mandatement, à imputer les dépenses engagées sur les crédits du chapitre 12 affectés au même genre de dépenses et présentant des reliquats disponibles. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES 355 5e PARTIE Assistance aux femmes en couches J'ai l'honneur de vous faire connaître que le crédit de 20.000 fr. inscrit au budget départemental de l'année 1916 me paraît insuffisant pour assurer le paiement intégral des allocations dues aux femmes en couches pendant l'année 1916, les dépenses s'élevant déjà au 31 juillet dernier à 13.300 fr. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien voter un crédit complémentaire de 4.000 fr. à inscrire au budget supplémentaire de l'exercice courant. Cette dépense sera atténuée dans la proportion de 3.000 francs environ par les contingents de l'État et des communes. J'ai, d'ailleurs, fait état de ces deux sommes dans mes prévisions de décision modificative n° 2. Création de dispensaires d'hygiène sociale et préservation antituberculeuse J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, en date du 19 août 1916, insistant sur la possibilité pour les assemblées départementales d'envisager dès maintenant et avant même l'application de la loi du 15 avril 1916, la création dans le département de dispensaires d'hygiène sociale et de préservation antituberculeuse. Il y aurait lieu, pour le moment du moins, d'envisager la question de principe et de déléguer à la Commission départementale tous pouvoirs nécessaires, soit pour mettre le département en instance de telles créations, soit pour étudier les propositions émanant de collectivités ou d'initiative privée dans les conditions prévues par la loi et notamment des comités départementaux d'assistance aux militaires tuberculeux. Je vous prie de vouloir bien donner une suite favorable aux instructions de M. le Ministre de l'Intérieur. Dépenses Chap. 12, art. 2 Décision à prendre ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES 357 tours d'accouchement. — Propositions budgétaires pour 1917 Je vous prie de vouloir bien inscrire au budget de 1917 un crédit de 9.000 fr. pour le fonctionnement du cours d'accouchement et le traitement des professeurs. Cette somme de 9.000 fr. serait, comme précédemment, répartie de la manière suivante : Traitement de
de dispensaires d'hygiène sociale et de préservation antituberculeuse. Il y aurait lieu, pour le moment du moins, d'envisager la question de principe et de déléguer à la Commission départementale tous pouvoirs nécessaires, soit pour mettre le département en instance de telles créations, soit pour étudier les propositions émanant de collectivités ou d'initiative privée dans les conditions prévues par la loi et notamment des comités départementaux d'assistance aux militaires tuberculeux. Je vous prie de vouloir bien donner une suite favorable aux instructions de M. le Ministre de l'Intérieur. Dépenses Chap. 12, art. 2 Décision à prendre ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES 357 tours d'accouchement. — Propositions budgétaires pour 1917 Je vous prie de vouloir bien inscrire au budget de 1917 un crédit de 9.000 fr. pour le fonctionnement du cours d'accouchement et le traitement des professeurs. Cette somme de 9.000 fr. serait, comme précédemment, répartie de la manière suivante : Traitement de la maîtresse sage-femme . . 1.200 » Indemnité au cours 450 » Traitements des professeurs 2.200 » Entretien des élèves sages-femmes .... 4.320 » Prix de fin d'année 100 » Acquisition de layettes 730 » Total égal 9.000 » SERVICE DES ENFANTS ASSISTÉS Application des lois des 27 et 28 juin 1904 J'ai l'honneur de vous soumettre ci-après le rapport de M. l'Inspecteur départemental de l'Assistance publique, sur la marche du Service des enfants assistés en 1915, en vous priant de vouloir bien : 1° Adopter le crédit global des dépenses s'élevant à 248.000 fr. et des sommes demandées aux différents articles du chapitre VII du budget de l'exercice 1917 ainsi que le budget des recettes correspondant auxdites dépenses ; 2° Désignation des membres du conseil de famille des pupilles du département dont les pouvoirs arrivent à expiration le 31 décembre 1916. Le conseil de famille élu par le Conseil général pour la période de 1913-1916 est ainsi composé : MM. Chevrey, président de chambre à la Cour d'appel, président ; Laslandes, conseiller d'arrondissement, secrétaire ; Sancey, conseiller général ; Prieur, directeur de l'École de médecine ; Dautrevaux, notaire ; Hugon, jugé de paix; Girard, inspecteur de l'enregistrement. La loi
juin 1904 J'ai l'honneur de vous soumettre ci-après le rapport de M. l'Inspecteur départemental de l'Assistance publique, sur la marche du Service des enfants assistés en 1915, en vous priant de vouloir bien : 1° Adopter le crédit global des dépenses s'élevant à 248.000 fr. et des sommes demandées aux différents articles du chapitre VII du budget de l'exercice 1917 ainsi que le budget des recettes correspondant auxdites dépenses ; 2° Désignation des membres du conseil de famille des pupilles du département dont les pouvoirs arrivent à expiration le 31 décembre 1916. Le conseil de famille élu par le Conseil général pour la période de 1913-1916 est ainsi composé : MM. Chevrey, président de chambre à la Cour d'appel, président ; Laslandes, conseiller d'arrondissement, secrétaire ; Sancey, conseiller général ; Prieur, directeur de l'École de médecine ; Dautrevaux, notaire ; Hugon, jugé de paix; Girard, inspecteur de l'enregistrement. La loi laisse toute latitude à l'assemblée départementale pour la désignation des membres de ce conseil. 3° Autorisation de passer un traité de gré à gré pour la fourniture des vêtures et chaussures aux pupilles, en 1917 et années suivantes, dans les conditions prévues par le décret du 18 novembre 1882. Rapport sur le fonctionnement de ce Service dans le département du Doubs pendant l'année 1915 En conformité de l'article 32 de la loi du 27 juin 1904, j'ai l'honneur de vous soumettre mon rapport sur le fonctionnement du Service des enfants assistés du département pendant l'année 1915. Ce travail est divisé en trois parties : 1° Enfants secourus. 2° Pupilles, enfants en dépôt et enfants en garde. 3° Situation financière et propositions budgétaires. Je vous prie, immédiatement, de vouloir bien demander à l'Assemblée départementale d'adopter les propositions suivantes . 1° Adoption du crédit global des dépenses s'élevant à 248.000 fr. et des sommes demandées aux différents articles du chapitre VII ; adoption des recettes correspondant auxdites dépenses ; 2° Désignation des membres du conseil de famille des pupilles du département dont les pouvoirs arrivent à expiration le 31 décembre 1916; 3° Autorisation de passer un traité de gré à gré pour
sur le fonctionnement de ce Service dans le département du Doubs pendant l'année 1915 En conformité de l'article 32 de la loi du 27 juin 1904, j'ai l'honneur de vous soumettre mon rapport sur le fonctionnement du Service des enfants assistés du département pendant l'année 1915. Ce travail est divisé en trois parties : 1° Enfants secourus. 2° Pupilles, enfants en dépôt et enfants en garde. 3° Situation financière et propositions budgétaires. Je vous prie, immédiatement, de vouloir bien demander à l'Assemblée départementale d'adopter les propositions suivantes . 1° Adoption du crédit global des dépenses s'élevant à 248.000 fr. et des sommes demandées aux différents articles du chapitre VII ; adoption des recettes correspondant auxdites dépenses ; 2° Désignation des membres du conseil de famille des pupilles du département dont les pouvoirs arrivent à expiration le 31 décembre 1916; 3° Autorisation de passer un traité de gré à gré pour la fourniture des vêtures et chaussures aux pupilles, en 1917 et années suivantes, dans les conditions prévues par le décret du 18 novembre 1882. Au début de ce travail, je dois vous remercier, Monsieur le Préfet, de la grande bienveillance que vous n'avez cessé de m'accorder. J'ai dû, en 1915, privé de mes collaborateurs habituels et aidé seulement par deux jeunes pupilles, m'efforcer de mener à bien la direction du Service qui m'est confié et suis heureux si j'ai pu mériter votre satisfaction. La marche du Service des enfants assistés, pendant cette deuxième année de guerre, n'a été marquée par aucun fait exceptionnel, et, malgré le trouble et le deuil jetés dans les familles, on n'a pu constater un accroissement appréciable des charges que l'application de la loi du 27 juin 1904 appelle à supporter. Il y a, dans cette constatation, du moins en ce qui concerne le département du Doubs, un résultat des plus heureux, puisqu'il montre que le Gouvernement de la République a su résoudre, dès le début de la guerre, et à coup sûr, les dispositions devant permettre aux familles privées momentanément de leur soutien, de subsister sans faire appel aux mesures de protection spéciales édictées en
privé de mes collaborateurs habituels et aidé seulement par deux jeunes pupilles, m'efforcer de mener à bien la direction du Service qui m'est confié et suis heureux si j'ai pu mériter votre satisfaction. La marche du Service des enfants assistés, pendant cette deuxième année de guerre, n'a été marquée par aucun fait exceptionnel, et, malgré le trouble et le deuil jetés dans les familles, on n'a pu constater un accroissement appréciable des charges que l'application de la loi du 27 juin 1904 appelle à supporter. Il y a, dans cette constatation, du moins en ce qui concerne le département du Doubs, un résultat des plus heureux, puisqu'il montre que le Gouvernement de la République a su résoudre, dès le début de la guerre, et à coup sûr, les dispositions devant permettre aux familles privées momentanément de leur soutien, de subsister sans faire appel aux mesures de protection spéciales édictées en faveur de l'enfance délaissée. L'assistance publique n'aura donc guère eu à intervenir, durant cette période si critique, que vis-à-vis de sa clientèle habituelle. Pendant ladite année 1915, les ressources budgétaires votées précédemment ont permis de faire face aux exigences qui se sont présentées et d'éviter toute demande de crédits supplémentaires. Je résume ci-dessous, par des chiffres, quelques indications permettant de se rendre compte d'une partie de la tâche essentielle que l'Inspection a eu à réaliser en 1915. Effectifs ayant passé dans le Service : 934 secours ; 971 pupilles ; 375 protégés. Total : 2.280 enfants qui ont figuré sur les contrôles. 354 placements réalisés : 113 placements à la pension ; 374 — à gages ; 18 — spéciaux Ensemble : 505 placements. Mouvement hospitalier : 277 pupilles ont séjourné à l'hospice. Vêtures et linge : 549 fournitures ont été délivrées. Tournées d'inspection : 118 communes visitées. Décisions proposées à l'approbation préfectorale; dossiers constitués : Secours temporaires. — Admissions nouvelles. 312 Renouvellements 392 Enfants assistés — Admissions nouvelles 168 Domiciles de secours 29 Comptabilité des deniers pupillaires: 342 règlements de comptes. 193 retraits et envois de fonds aux pupilles mobilisés. Extinction de la tutelle : Etablissements de 32 comptes
Je résume ci-dessous, par des chiffres, quelques indications permettant de se rendre compte d'une partie de la tâche essentielle que l'Inspection a eu à réaliser en 1915. Effectifs ayant passé dans le Service : 934 secours ; 971 pupilles ; 375 protégés. Total : 2.280 enfants qui ont figuré sur les contrôles. 354 placements réalisés : 113 placements à la pension ; 374 — à gages ; 18 — spéciaux Ensemble : 505 placements. Mouvement hospitalier : 277 pupilles ont séjourné à l'hospice. Vêtures et linge : 549 fournitures ont été délivrées. Tournées d'inspection : 118 communes visitées. Décisions proposées à l'approbation préfectorale; dossiers constitués : Secours temporaires. — Admissions nouvelles. 312 Renouvellements 392 Enfants assistés — Admissions nouvelles 168 Domiciles de secours 29 Comptabilité des deniers pupillaires: 342 règlements de comptes. 193 retraits et envois de fonds aux pupilles mobilisés. Extinction de la tutelle : Etablissements de 32 comptes de tutelle. 2 mariages. — 4 demandes de remises. Comptabilité : Mensuellement. — Paiement des secours ville de Besançon. Recouvrement des gages pupillaires. Trimestriellement. — Paiement des secours temporaires et pensions des pupilles. Règlement des dépenses du Service. Annuellement. — Liquidation générale. — Contingents communaux. Statistiques diverses. Ces différentes opérations donnent lieu à de nombreux détails d'écritures, de tenues de registres et de fiches, indépendamment de la correspondance journalière qu'elles exigent ; leur régularité, leur ordre, leur précision sont indispensables à la bonne gestion du Service. PARTIE. — Enfants secourus temporairement L'assistance temporaire, destinée à prévenir l'abandon, n'intéresse plus, depuis l'application de la loi du 14 juillet 1913 sur l'assistance aux familles nombreuses, que les enfants naturels reconnus ou non, des orphelins et enfants délaissés, et quelques enfants de veuves ou veufs, alors que cette dernière catégorie devenait plus nombreuse d'année en année. Il a été expliqué, dans les précédents rapports, les différentes conditions d'application de ce mode d'assistance. Par suite d'une réglementation suffisamment souple, nous avons pu, dans le Doubs, réaliser le but envisagé par le législateur, c'est-à-dire, dans bien des cas, éviter l'abandon. L'attribution de secours exceptionnels a permis à de nombreuses mères, dépourvues de toutes ressources, de
donnent lieu à de nombreux détails d'écritures, de tenues de registres et de fiches, indépendamment de la correspondance journalière qu'elles exigent ; leur régularité, leur ordre, leur précision sont indispensables à la bonne gestion du Service. PARTIE. — Enfants secourus temporairement L'assistance temporaire, destinée à prévenir l'abandon, n'intéresse plus, depuis l'application de la loi du 14 juillet 1913 sur l'assistance aux familles nombreuses, que les enfants naturels reconnus ou non, des orphelins et enfants délaissés, et quelques enfants de veuves ou veufs, alors que cette dernière catégorie devenait plus nombreuse d'année en année. Il a été expliqué, dans les précédents rapports, les différentes conditions d'application de ce mode d'assistance. Par suite d'une réglementation suffisamment souple, nous avons pu, dans le Doubs, réaliser le but envisagé par le législateur, c'est-à-dire, dans bien des cas, éviter l'abandon. L'attribution de secours exceptionnels a permis à de nombreuses mères, dépourvues de toutes ressources, de conserver leur nouveau-né et de l'élever elles-mêmes. L'effectif des enfants secourus et les dépenses correspondantes ont donc baissé sensiblement depuis la mise en application de ladite loi du 14 juillet 1913 : En 1912. Effectif secouru : 951 enfants. — Dépenses : 87.471 fr. 91 En 1913 — 996 — 87.657 fr. 04 En 1914. — 946 — 80.206 fr. 47 En 1915 — 934 — 80.573 fr.,66 Tableau présentant le mouvement de 1915 ENFANTS SECOURUS ANNÉE 1915 TOTAL naturels légitimes Enfants présents le 1er janvier 1915 .... 481 141 622 Admis dans l'année 276 36 312 TOTAL des enfants ayant passé dans le Service 757 177 934 Par expiration 155 40 195 Admissions à l'hospice. 639 Radiations . SUPPRESSIONS 33 3 36 LÉGITIMATIONS 34 34 DÉCÈS 29 3 32 TOTAL des radiation 257 49 306 Restants au 31 décembre 1915 500 128 628 TOTAL égal 757 177 934 5e PARTIE Groupes d'âge au 31 décembre 1915 ENFANTS Légitimes Naturels Garçons Filles Garçons Filles Nés en 1915 1 92 73 160 1914 3 69 78 150 1913 3 46 61 113 1912 6 4 17 13 40 1911 2 8 8 18 1910 3 4 3 18 1909 10 9
87.657 fr. 04 En 1914. — 946 — 80.206 fr. 47 En 1915 — 934 — 80.573 fr.,66 Tableau présentant le mouvement de 1915 ENFANTS SECOURUS ANNÉE 1915 TOTAL naturels légitimes Enfants présents le 1er janvier 1915 .... 481 141 622 Admis dans l'année 276 36 312 TOTAL des enfants ayant passé dans le Service 757 177 934 Par expiration 155 40 195 Admissions à l'hospice. 639 Radiations . SUPPRESSIONS 33 3 36 LÉGITIMATIONS 34 34 DÉCÈS 29 3 32 TOTAL des radiation 257 49 306 Restants au 31 décembre 1915 500 128 628 TOTAL égal 757 177 934 5e PARTIE Groupes d'âge au 31 décembre 1915 ENFANTS Légitimes Naturels Garçons Filles Garçons Filles Nés en 1915 1 92 73 160 1914 3 69 78 150 1913 3 46 61 113 1912 6 4 17 13 40 1911 2 8 8 18 1910 3 4 3 18 1909 10 9 3 22 1908 9 3 4 19 1907 9 4 1 22 1906 6 11 3 22 1905 6 2 1 9 1904 7 5 2 17 1903 6 7 1 15 Au-dessus de 13 ans 1 1 1 TOTAUX 72 55 250 627 628 Partition par catégories et arrondissements au 31 décembre 1915 ASSISTANCE PUBLIQUE ENFANTS EN GARDE Départements Paris CAFÉ (CIVIL) Hôpitaux-universités Enfants de mères célibataires 117 51 92 111 94 256 Enfants de veufs ou veuves 10 6 3 2 6 2 29 29 Enfants dont l'un des auteurs manque par suite de maladie, divorce, séparation, disparition, hospitalisation, présence sous les drapeaux 7 7 3 2 5 22 22 Enfants ou abandonnés secourus dans la famille où chez des bienfaiteurs 19 8 3 13 3 21 7 13 5 2 75 30 100 Enfants infirmes visés par la circulaire ministérielle du 1er juillet 1908 1 1 1 1 1 1 1 36 125 18 59 95 26 121 71 10 30 127 501 628 Restants le 1er janvier 1916 161 77 111 147 92 40 628 2e PARTIE. — Pupilles, Enfants en dépôt, Enfants en garde Tableau par âge des effectifs au 31 décembre 1915 ASSISTANCE PUBLIQUE