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a été aussitôt démentie. Le prévenu s'est attaché à faire ressortir l'importance du khalifat pour la Turquie, qui sans lui tomberait au rang d'un Etat comme l'Azerbajdjan. Le président a ensuite essayé de faire dire à Loutfi Fikri s'il préférait le régime constitutionnel ou la République. Il en est résulté une sorte de duel oratoire où Loutfi Fikri demandait qu'on lui assurât l'entière liberté de parole, huit jours de détention l'ayant mis en méfiance. Le président essayait manifestement de le pousser à parler en déclarant que la défense était libre, mais sans vouloir s'engager à lui garantir l'impunité. Loutfi Fikri Bey s'est dérobé à une réponse catégorique. Durant le procès de Loutfi Fikri, aussi bien que durant celui des journalistes, les débats ont été empreints d'une parfaite courtoisie. Le ton du président, de l'accusation et de la défense a été celui d'une politesse raffinée. Le 20 décembre, le tribunal donnait lecture du réquisitoire du procureur demandant l'application à l'inculpé de la loi sur les crimes de lèse-patrie (voir texte de l'article premier de cette loi dans le Bulletin périodique de la presse turque, n° 27, p. 8). Quant à l'article 2, il est ainsi conçu : « Ceux qui auront effectivement commis le crime de lèse-patrie subiront la peine de pendaison; ceux qui y auront participé indirectement ou qui auront tenté de l'accomplir seront punis conformément aux articles 45 et 46 du Code pénal. » L'article 45 du Code pénal détermine les cas où les complices sont assimilés aux auteurs des crimes et délits; l'article 46 punit la tentative d'un crime d'un minimum de 7 ans de travaux forcés, s'il s'agit d'un crime passible de la peine de mort ou des travaux forcés à perpétuité; d'un minimum de 7 ans de détention, s'il s'agit d'un crime passible de détention perpétuelle et de 3 ans de détention, s'il s'agit d'un crime passible d'un exil perpétuel. La lecture du réquisitoire a produit une forte impression sur l'assistance. (Ikdam du 21-12.) La séance du 24 décembre fut consacrée au plaidoyer. L'avocat Koudoussi Bey parla de la vie politique de Loutfi Fikri Bey, qui,
effectivement commis le crime de lèse-patrie subiront la peine de pendaison; ceux qui y auront participé indirectement ou qui auront tenté de l'accomplir seront punis conformément aux articles 45 et 46 du Code pénal. » L'article 45 du Code pénal détermine les cas où les complices sont assimilés aux auteurs des crimes et délits; l'article 46 punit la tentative d'un crime d'un minimum de 7 ans de travaux forcés, s'il s'agit d'un crime passible de la peine de mort ou des travaux forcés à perpétuité; d'un minimum de 7 ans de détention, s'il s'agit d'un crime passible de détention perpétuelle et de 3 ans de détention, s'il s'agit d'un crime passible d'un exil perpétuel. La lecture du réquisitoire a produit une forte impression sur l'assistance. (Ikdam du 21-12.) La séance du 24 décembre fut consacrée au plaidoyer. L'avocat Koudoussi Bey parla de la vie politique de Loutfi Fikri Bey, qui, au commencement de la lutte nationale, a publié à Constantinople des articles où il avait le courage de s'y montrer favorable. Le deuxième avocat, Hassan Khaïri Bey, essaya de démontrer combien il était déraisonnable d'assimiler « une simple préférence marquée pour un régime constitutionnel sur la République » à un crime puni de mort. C'est ce que faisait le ministère public en invoquant l'article 2. Or il est à remarquer que l'article 3, qui prévoit un crime plus grave que celui qu'on reproche à l'inculpé, se contente des travaux forcés : « ARTICLE 3. — Seront punis de travaux forcés à temps ceux qui préconiseraient ouvertement dans leurs discours le crime de lèse-patrie ou qui y auraient poussé les autres, à des époques diverses, par une propagande orale secrète, ainsi que ceux qui auraient usé pour cette propagande d'autres moyens, comme les écrits ou les dessins. » Loutfi Fikri déclara alors qu'il n'avait jamais voulu nuire au pouvoir souverain de la Grande Assemblée nationale, mais qu'il avait pensé que ce pouvoir n'était pas incompatible avec un régime constitutionnel. Quant aux préférences qu'on l'accuse d'avoir marquées pour ce dernier, il ne peut les apprécier qu'en mettant en regard les termes de
crime puni de mort. C'est ce que faisait le ministère public en invoquant l'article 2. Or il est à remarquer que l'article 3, qui prévoit un crime plus grave que celui qu'on reproche à l'inculpé, se contente des travaux forcés : « ARTICLE 3. — Seront punis de travaux forcés à temps ceux qui préconiseraient ouvertement dans leurs discours le crime de lèse-patrie ou qui y auraient poussé les autres, à des époques diverses, par une propagande orale secrète, ainsi que ceux qui auraient usé pour cette propagande d'autres moyens, comme les écrits ou les dessins. » Loutfi Fikri déclara alors qu'il n'avait jamais voulu nuire au pouvoir souverain de la Grande Assemblée nationale, mais qu'il avait pensé que ce pouvoir n'était pas incompatible avec un régime constitutionnel. Quant aux préférences qu'on l'accuse d'avoir marquées pour ce dernier, il ne peut les apprécier qu'en mettant en regard les termes de l'article de l'Accord auquel il répondait. Le procureur général intervint à nouveau pour annoncer qu'il restait sur ses positions, mais consentait à un régime son texte en acceptant l'application de l'article 2 ou du 3, au choix. Les avocats de Loutfi Bey critiquèrent vivement cette introduction d'une pareille alternative dans le réquisitoire. Le jugement a été prononcé le 26 décembre : Loutfi Fikri Bey, conformément à l'article premier de la loi de lèse-patrie et le punissant, conformément à l'article de la même loi; le tribunal l'a condamné à cinq ans de prison à dater du jour de son arrestation. Les avocats ont décidé de se pourvoir devant la Cour de Cassation et la Grande Assemblée Nationale. Ils estiment la loi du 15 avril 1923, si on la compare à celle de 1922 qu'elle modifiait, peut être interprétée comme ayant une voie de recours. En apprenant sa condamnation, Loutfi Fikri Bey s'est contenté de dire : « Vive le pays! » (mèmlèkèt sağ ol). Comme le fait remarquer le Vatan du 21-12, cet homme, à l'esprit généreux et inquiet, a fait successivement opposition à la Monarchie, aux Jeunes-Turcs et à la jeune République. D'après le Tercûman du 3-1, Loutfi Fikri Bey
le réquisitoire. Le jugement a été prononcé le 26 décembre : Loutfi Fikri Bey, conformément à l'article premier de la loi de lèse-patrie et le punissant, conformément à l'article de la même loi; le tribunal l'a condamné à cinq ans de prison à dater du jour de son arrestation. Les avocats ont décidé de se pourvoir devant la Cour de Cassation et la Grande Assemblée Nationale. Ils estiment la loi du 15 avril 1923, si on la compare à celle de 1922 qu'elle modifiait, peut être interprétée comme ayant une voie de recours. En apprenant sa condamnation, Loutfi Fikri Bey s'est contenté de dire : « Vive le pays! » (mèmlèkèt sağ ol). Comme le fait remarquer le Vatan du 21-12, cet homme, à l'esprit généreux et inquiet, a fait successivement opposition à la Monarchie, aux Jeunes-Turcs et à la jeune République. D'après le Tercûman du 3-1, Loutfi Fikri Bey s'est déclaré enchanté de l'acquittement des journalistes. Quelques jours après la condamnation de Loutfi Fikri Bey, le bruit s'était répandu que sa grâce serait donnée par le président du tribunal, Ihsan Bey, agissant en qualité de député de Djebel-i-Bereket. Mais Ihsan Bey a démenti cette nouvelle (Vatan du 5-1). Le projet a été repris ensuite par d'autres députés à Angora (Akçam du 7-1). Les avocats du barreau de Constantinople, et à leur bâtonnier adjoint Saad-ed-din Ferid, ont envoyé, en décembre, deux télégrammes demandant une mesure de protection pour leur bâtonnier; l'un de ces télégrammes était adressé à Moustapha Kemal, alors à Smyrne, l'autre au Pacha, à Angora. On a vu que Beha Bey, du Tanin, et Ekrem Bey ont été arrêtés le 13 décembre. Le premier a été relâché dès le lendemain ; le second seulement 25 jours après. Le 15 décembre, on arrêtait cinq individus accusés d'activité communiste et de complot contre la République : Ali Osman, chef des corporations des bateliers de pêche; Elias Sami, inspecteur des douanes; Ibrahim Efendi, le commandant Dayi Mesopotamie, communiste Laz Mehmet. (À la date du 18 janvier le procès n'était pas terminé). Cette affaire n'avait rien à voir avec la question d'histoire
projet a été repris ensuite par d'autres députés à Angora (Akçam du 7-1). Les avocats du barreau de Constantinople, et à leur bâtonnier adjoint Saad-ed-din Ferid, ont envoyé, en décembre, deux télégrammes demandant une mesure de protection pour leur bâtonnier; l'un de ces télégrammes était adressé à Moustapha Kemal, alors à Smyrne, l'autre au Pacha, à Angora. On a vu que Beha Bey, du Tanin, et Ekrem Bey ont été arrêtés le 13 décembre. Le premier a été relâché dès le lendemain ; le second seulement 25 jours après. Le 15 décembre, on arrêtait cinq individus accusés d'activité communiste et de complot contre la République : Ali Osman, chef des corporations des bateliers de pêche; Elias Sami, inspecteur des douanes; Ibrahim Efendi, le commandant Dayi Mesopotamie, communiste Laz Mehmet. (À la date du 18 janvier le procès n'était pas terminé). Cette affaire n'avait rien à voir avec la question d'histoire et le tribunal, usant de sa compétence élargie, se faisait remettre en même temps un certain nombre de personnes, entre autres celui de Djemal Bey, ancien ministre de l'Intérieur, rentré dernièrement et arrêté à Constantinople. (Tanin du 18-12). Avant le 7 janvier, ce tribunal a condamné à un an de prison les forces pour prédication réactionnaire et antirépublicaine (par application de l'article 66 modifié du Code Pénal). Mohammed Edhem, arrêté peu après Ali Ipleri et de ses complices. Ces derniers ont été mis en état de liberté provisoire, sauf Ali Osman, qui est allé rejoindre en Amérique Kehya Hassan, inculpé par l'acte d'accusation du 12 janvier. Le même acte demandait la mise en jugement par défit le devin; l'ancien vali d'Angora Abdul-Kadir, et de l'ancien gouverneur de Constantinople Chukri Bey. Le procès d'Ali Osman et de ses complices n'était pas encore terminé le 18 janvier. Le 5 Janvier, la préfecture de la Ville a offert un banquet de 150 personnes au Tribunal de l'Indépendance, qui venait de rentrer à Constantinople. Les journalistes. Ferid Bey, ministre de l'Intérieur, était ce moment à Constantinople, assistait au repas et y a fait un discours. La situation du cabinet au lendemain de l'envoi du
prison les forces pour prédication réactionnaire et antirépublicaine (par application de l'article 66 modifié du Code Pénal). Mohammed Edhem, arrêté peu après Ali Ipleri et de ses complices. Ces derniers ont été mis en état de liberté provisoire, sauf Ali Osman, qui est allé rejoindre en Amérique Kehya Hassan, inculpé par l'acte d'accusation du 12 janvier. Le même acte demandait la mise en jugement par défit le devin; l'ancien vali d'Angora Abdul-Kadir, et de l'ancien gouverneur de Constantinople Chukri Bey. Le procès d'Ali Osman et de ses complices n'était pas encore terminé le 18 janvier. Le 5 Janvier, la préfecture de la Ville a offert un banquet de 150 personnes au Tribunal de l'Indépendance, qui venait de rentrer à Constantinople. Les journalistes. Ferid Bey, ministre de l'Intérieur, était ce moment à Constantinople, assistait au repas et y a fait un discours. La situation du cabinet au lendemain de l'envoi du tribunal de l'Indépendance. 1. Divisions dans le parti du peuple. L'envoi du tribunal de l'Indépendance à Constantinople a eu de fortes répercussions à Ankara; provoquant de vives discussions à la Grande Assemblée Nationale, elle semble avoir été sur le point d'amener une crise gouvernementale, ou tout au moins de provoquer une cisure dans le parti du peuple. Bien que le vote accordant, à la demande du Gouvernement, une composition élargie à ce tribunal (voir plus haut) n'avait pas réuni la totalité des suffrages. Le Tanin du 17-12 constate que la décision n'a passé qu'à une faible majorité; puisque 63 députés ont voté contre elle. D'après l'Akdeniz du 27-12, les opposants étaient au nombre de 76. Puisque le Gouvernement ayant posé la question de confiance, de nombreux journaux de Constantinople ont-ils parlé avec ironie d'un affaiblissement de la situation du gouvernement et de changements ministériels possibles. Ces nouvelles ont été prises avec réserve à Ankara, mais les journaux n'y ont cru pas (voir du 21-12). D'ailleurs, de nouvelles causes de controverses ne se manifestèrent pas. C'est alors qu'une discussion animée s'était engagée lors de la réunion du Parti. La commission des projets de lois avait rejeté celui de Sabit Bey, tendant
une cisure dans le parti du peuple. Bien que le vote accordant, à la demande du Gouvernement, une composition élargie à ce tribunal (voir plus haut) n'avait pas réuni la totalité des suffrages. Le Tanin du 17-12 constate que la décision n'a passé qu'à une faible majorité; puisque 63 députés ont voté contre elle. D'après l'Akdeniz du 27-12, les opposants étaient au nombre de 76. Puisque le Gouvernement ayant posé la question de confiance, de nombreux journaux de Constantinople ont-ils parlé avec ironie d'un affaiblissement de la situation du gouvernement et de changements ministériels possibles. Ces nouvelles ont été prises avec réserve à Ankara, mais les journaux n'y ont cru pas (voir du 21-12). D'ailleurs, de nouvelles causes de controverses ne se manifestèrent pas. C'est alors qu'une discussion animée s'était engagée lors de la réunion du Parti. La commission des projets de lois avait rejeté celui de Sabit Bey, tendant à ne rendre que les décisions du tribunal de l'Indépendance sujettes à l'approbation de la Grande Assemblée Nationale, Sabiha Bey critiqua l'attitude d'Ismet Pacha, qui avait fait pression sur la commission pour obtenir ce rejet. Ferid Sabit Bey (neveu de Loutfi Fikri) appuya la motion de Sabit Bey. La discussion fut vive. Le projet de Sabit Bey était critiqué, estimant que les jugements du Tribunal pourraient fondamentalement être cassés. La situation étant anormale, il est difficile à comprendre l'utilité d'une juridiction exceptionnelle jugeant en dernier ressort. Djazim, député de Trébizonde, reprit le projet de Sabit Bey dans une autre forme et proposa de modifier l'article soumettant ces décisions du tribunal à l'approbation par assemblée pour les peines afflictives, et à celle de la Cour Judiciaire pour les peines correctionnelles. Cette loi encore, le gouvernement a posé la question de confiance. Les opposants n'étaient qu'au nombre de 31 contre 121 votes favorables; en réalité, il s'agissait d'une sorte d'observer le quorum de l'assemblée est de 150. Selon le Tanin, il fallait faire des lois applicables au monde, et non des lois calculées pour préserver telle personne (allusion aux journalistes incriminés). Sur l'Ikdam du 27-12, tous ces faits impliquent une scission dans
fut vive. Le projet de Sabit Bey était critiqué, estimant que les jugements du Tribunal pourraient fondamentalement être cassés. La situation étant anormale, il est difficile à comprendre l'utilité d'une juridiction exceptionnelle jugeant en dernier ressort. Djazim, député de Trébizonde, reprit le projet de Sabit Bey dans une autre forme et proposa de modifier l'article soumettant ces décisions du tribunal à l'approbation par assemblée pour les peines afflictives, et à celle de la Cour Judiciaire pour les peines correctionnelles. Cette loi encore, le gouvernement a posé la question de confiance. Les opposants n'étaient qu'au nombre de 31 contre 121 votes favorables; en réalité, il s'agissait d'une sorte d'observer le quorum de l'assemblée est de 150. Selon le Tanin, il fallait faire des lois applicables au monde, et non des lois calculées pour préserver telle personne (allusion aux journalistes incriminés). Sur l'Ikdam du 27-12, tous ces faits impliquent une scission dans la Grande Assemblée Nationale. Le 11e décret indique qu'une pareille scission n'est pas incompatible avec l'esprit même du parti du peuple et des idées représentées par ce parti depuis ses origines. Ces principes supposent que chaque député du Parti se range à l'avis de la majorité. Malgré cela, il a réussi à obtenir, le 26 décembre, un vote contre 40 (et quatre abstentions). Le projet de Djazim était donc rejeté. Selon le journal Vatan du 29-11, estime que, malgré ce succès, le gouvernement présente des signes de faiblesse : la situation de Djazim, ministre de la Justice, paraît ébranlée. On lui accuse de s'être laissé influencer par les conservateurs au cours du projet de loi sur la famille. 2. Démission du ministre des Finances. D'autre part, le 30 janvier, Hassan Fehmi, ministre des Finances, donnait sa démission. Hassan Fehmi était considéré comme l'un des ministres les plus influents du cabinet, qui perd ainsi un appoint important (Vatan du 1-1). La cause de la démission serait, d'après les uns, un désaccord avec le ministre des Travaux Publics; d'après d'autres, avec celui de l'Intérieur (Vatan du 2-1). Pour d'autres, enfin, la véritable cause de la démission serait la question budgétaire, Hassan Fehmi
réussi à obtenir, le 26 décembre, un vote contre 40 (et quatre abstentions). Le projet de Djazim était donc rejeté. Selon le journal Vatan du 29-11, estime que, malgré ce succès, le gouvernement présente des signes de faiblesse : la situation de Djazim, ministre de la Justice, paraît ébranlée. On lui accuse de s'être laissé influencer par les conservateurs au cours du projet de loi sur la famille. 2. Démission du ministre des Finances. D'autre part, le 30 janvier, Hassan Fehmi, ministre des Finances, donnait sa démission. Hassan Fehmi était considéré comme l'un des ministres les plus influents du cabinet, qui perd ainsi un appoint important (Vatan du 1-1). La cause de la démission serait, d'après les uns, un désaccord avec le ministre des Travaux Publics; d'après d'autres, avec celui de l'Intérieur (Vatan du 2-1). Pour d'autres, enfin, la véritable cause de la démission serait la question budgétaire, Hassan Fehmi Bey se refusant à présenter un budget comportant un déficit de 30 à 40 % (Vatan du 2-1). Cette explication paraît plausible. En effet, le 6 janvier, Ismet Pacha a déclaré à la commission du budget qu'il n'était pas responsable d'un budget établi sous Fethi Bey et qu'il se faisait fort de réduire le déficit de 53 à 5 millions de livres. Un nouveau ministre des Finances, Moustafa Abd-ul-Khalik Bey, fut élu par 145 voix sur 149 votants : une pareille unanimité annonçait à nouveau que l'union du Parti était rétablie (Vatan du 5-1). 3. Le rachat du chemin de fer d'Anatolie; désaccord entre Ismet Pacha et Fethi Bey. Cette accalmie, cette fois encore, n'était que provisoire. Bientôt un conflit plus grave dressait l'un contre l'autre le président du Conseil actuel et son prédécesseur, Fethi Bey. Comme le fait remarquer le Vakit, il y avait une sorte d'équilibre entre ces deux hommes d'État, dont l'un avait reçu des mains de Moustafa Kemal la présidence du Parti et l'autre celle de la Grande Assemblée. La rupture de cet équilibre est due à un désaccord sur la question du chemin de fer d'Anatolie. La ligne a été rétrocédée, à M. Huguenin et
fort de réduire le déficit de 53 à 5 millions de livres. Un nouveau ministre des Finances, Moustafa Abd-ul-Khalik Bey, fut élu par 145 voix sur 149 votants : une pareille unanimité annonçait à nouveau que l'union du Parti était rétablie (Vatan du 5-1). 3. Le rachat du chemin de fer d'Anatolie; désaccord entre Ismet Pacha et Fethi Bey. Cette accalmie, cette fois encore, n'était que provisoire. Bientôt un conflit plus grave dressait l'un contre l'autre le président du Conseil actuel et son prédécesseur, Fethi Bey. Comme le fait remarquer le Vakit, il y avait une sorte d'équilibre entre ces deux hommes d'État, dont l'un avait reçu des mains de Moustafa Kemal la présidence du Parti et l'autre celle de la Grande Assemblée. La rupture de cet équilibre est due à un désaccord sur la question du chemin de fer d'Anatolie. La ligne a été rétrocédée, à M. Huguenin et à l'ancienne compagnie allemande transformée en compagnie anglaise au commencement de novembre (Herald du 12-11; cf. aussi le Temps, Bulletin du jour du 4 décembre). La Turquie avait réservé son droit de rachat; c'est sur ce rachat, préconisé depuis quelque temps déjà, surtout par le Tanin, que la Grande Assemblée a discuté longuement sans pouvoir arriver à une solution (presse des 8 et 9-1). Le ministre des Travaux Publics, Moukhtar Bey, était partisan du rachat, mais, symptôme significatif, il donnait sa démission le 13 janvier. Le chef du gouvernement ne voulait décidément pas du rachat et en faisait une question de confiance, malgré les tendances qui s'affirmaient chez la plupart des députés. Il demande une enquête plus approfondie (Vatan du 16-12) Fethi Bey a insisté sur la nécessité du rachat. Dans le récent voyage qu'il a fait à Adana, où il s'est rendu, comme il a déjà fait pour Andrinople, afin de présider aux fêtes de la libération, il a remarqué que la population se plaignait des tarifs et que l'administration de la Société actuelle laissait à désirer. La réunion du Parti a voté ensuite la confiance au gouvernement par 98 voix contre 38 et 3 abstentions (vote nominal). Le
a discuté longuement sans pouvoir arriver à une solution (presse des 8 et 9-1). Le ministre des Travaux Publics, Moukhtar Bey, était partisan du rachat, mais, symptôme significatif, il donnait sa démission le 13 janvier. Le chef du gouvernement ne voulait décidément pas du rachat et en faisait une question de confiance, malgré les tendances qui s'affirmaient chez la plupart des députés. Il demande une enquête plus approfondie (Vatan du 16-12) Fethi Bey a insisté sur la nécessité du rachat. Dans le récent voyage qu'il a fait à Adana, où il s'est rendu, comme il a déjà fait pour Andrinople, afin de présider aux fêtes de la libération, il a remarqué que la population se plaignait des tarifs et que l'administration de la Société actuelle laissait à désirer. La réunion du Parti a voté ensuite la confiance au gouvernement par 98 voix contre 38 et 3 abstentions (vote nominal). Le gouvernement va, en conséquence, mettre à l'étude la question du rachat ou du maintien de la cession. On croit que c'est Suleyman Sirri, député de Constantinople, qui sera désigné comme ministre des Travaux Publics (Vatan du 18-1). IV. QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES a) La présidence du parti du peuple. Moustafa Kemal Pacha a adressé le télégramme suivant à Ismet Pacha : « Mes fonctions actuelles ne me permettant pas de m'occuper activement de mes fonctions de président général du parti du peuple, j'ai l'honneur de vous déléguer pour occuper ce poste. 11) novembre 1923. » Tout en approuvant cette mesure, les journaux se sont montrés hostiles au cumul de la magistrature suprême avec la présidence du parti du peuple. Le Tanin et le Vatan (22-11) auraient préféré une mesure plus radicale : la démission pure et simple de la présidence du parti. Le Tanin pense que cette présidence est une cause de faiblesse pour Moustafa Kemal, le parti du peuple portant en lui une infirmité congénitale qu'on peut diagnostiquer par l' « absence de programme ». Hussein Djahid ne suppose pas, en effet, qu'on puisse considérer comme tel la proclamation des neuf principes faite à propos des élections. Tel qu'il se présente