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pour la prospérité de notre société. Votre bien dévoué, Maurice de Boissieu. Mesdames, Messieurs, Nous avons perdu, depuis la dernière réunion plusieurs de nos confrères. Mme Etienne Giron avait pour les choses anciennes un goût très affiné ; elle avait su réunir une collection remarquable d'objets anciens. Très aimablement elle avait accepté d'être des nôtres et se proposait de suivre assidûment nos séances et nos excursions. Elle était présidente de l'œuvre des aveugles de guerre dont elle s'occupait avec activité. M. Gabriel Larderet de Fontanès avait eu une brillante conduite pendant la guerre de 1870 où il commanda une compagnie de mobiles de la Loire. Revenu à Châtel il sut acquérir la confiance de ses compatriotes qui pendant cinquante ans le nommèrent sans interruption maire de la commune de Cleppé. M. Paul Bajard, membre de la chambre de commerce de Roanne, homme d'un très beau caractère et d'une très grande droiture a, comme son père, rendu de grands services au développement du port de Roanne et de la navigation sur la Loire : il jouissait à Roanne d'une très grande considération. M. Javogues qui faisait partie de notre société depuis 1878 est décédé récemment. Parti comme capitaine au début de la guerre il y eut une brillante conduite et fut proposé pour le grade de lieutenant-colonel. Il consacra les dernières années de sa vie aux organisations d'anciens combattants. Le Chartrier forezien. Le comte de Neufbourg, au nom du comité spécial nommé par le conseil de la Diana, annonce la prochaine publication du Chartrier jorérien. Sous ce titre la Diana se propose de réunir, dans l'ordre chronologique, tous les documents anciens relatifs au Forez. Une première partie, seule entreprise pour le moment, comprendra in extenso tous les documents antérieurs à 1301. Comment notre société peut-elle entreprendre une œuvre aussi considérable ? Elle le doit à l'heureux appui de généreux donateurs. Par eux les érudits auront leur plus précieux instrument de travail, et la Diana verra sa renommée augmentée. En effet une pareille entreprise permettra, de toute évidence, un grand progrès des études historiques : or elle n'a été tentée nulle part
la guerre il y eut une brillante conduite et fut proposé pour le grade de lieutenant-colonel. Il consacra les dernières années de sa vie aux organisations d'anciens combattants. Le Chartrier forezien. Le comte de Neufbourg, au nom du comité spécial nommé par le conseil de la Diana, annonce la prochaine publication du Chartrier jorérien. Sous ce titre la Diana se propose de réunir, dans l'ordre chronologique, tous les documents anciens relatifs au Forez. Une première partie, seule entreprise pour le moment, comprendra in extenso tous les documents antérieurs à 1301. Comment notre société peut-elle entreprendre une œuvre aussi considérable ? Elle le doit à l'heureux appui de généreux donateurs. Par eux les érudits auront leur plus précieux instrument de travail, et la Diana verra sa renommée augmentée. En effet une pareille entreprise permettra, de toute évidence, un grand progrès des études historiques : or elle n'a été tentée nulle part jusqu'ici, même dans les pays qui ont su le mieux organiser les travaux collectifs. Il importe donc que le succès de cette publication s'affirme rapidement, mais, fort coûteuse et très ardue, elle a besoin de tous les concours : concours financiers tout d'abord, collaboration de tous les érudits, et aussi bonne volonté de tous ceux qui possèdent des archives. Une circulaire spéciale adressée à tous les membres de la société et à toutes les personnes qui en feront la demande indiquera les conditions de cette publication. Les ruines de Cousan. À propos de la conservation de ce monument, un fait nouveau, des plus importants, vient de se produire. Par une lettre au président, en date du 10 mars 1929, le comte de Milly offre le château de Cousan à la Diana. Le conseil a reçu cette proposition avec un vif sentiment de gratitude et il a décidé d'envisager la possibilité d'accepter ce don. La première question à poser est celle du coût des consolidations indispensables pour éviter tout danger, présent ou futur, aux voisins et aux visiteurs. Un devis sera donc établi. Il faudra ensuite trouver les ressources nécessaires pour l'exécution : ces ressources ne peuvent provenir que d'une souscription
bonne volonté de tous ceux qui possèdent des archives. Une circulaire spéciale adressée à tous les membres de la société et à toutes les personnes qui en feront la demande indiquera les conditions de cette publication. Les ruines de Cousan. À propos de la conservation de ce monument, un fait nouveau, des plus importants, vient de se produire. Par une lettre au président, en date du 10 mars 1929, le comte de Milly offre le château de Cousan à la Diana. Le conseil a reçu cette proposition avec un vif sentiment de gratitude et il a décidé d'envisager la possibilité d'accepter ce don. La première question à poser est celle du coût des consolidations indispensables pour éviter tout danger, présent ou futur, aux voisins et aux visiteurs. Un devis sera donc établi. Il faudra ensuite trouver les ressources nécessaires pour l'exécution : ces ressources ne peuvent provenir que d'une souscription ; du succès de cette souscription dépendra la réponse définitive de la société. Il faut donc souhaiter que les nombreux appuis que la Diana a toujours trouvés ne lui manqueront pas en cette circonstance : ainsi sera conservé au Forez un de ses plus anciens et plus suggestifs monuments, un de ses sites les plus remarquables. Les bancs d'église. — Communication de M. André Granger. Les questions relatives à la possession des bancs d'église, à la préséance et aux rivalités qui en découlaient, ont joué dans la vie quotidienne de nos pères un rôle amplifié souvent par l'orgueil et la vanité des parties en présence. Nous avons pensé qu'il ne serait pas sans intérêt de vous soumettre un document qui apporte quelques précisions à ce sujet. C'est un mémoire fait par plusieurs avocats de Paris et de Lyon en 1731 et 1737. Il était cependant rare que les contestations qui en étaient issues fussent portées devant les juges. Les quatre in-folio de Claude Henrys ne mentionnent aucun arrêt sur cette matière. La seule fois qu'il y soit question des bancs d'église, c'est pour mentionner que les curés de Montbrison avaient le droit d'avoir un banc dans l'église Notre-Dame, entre le
de ses sites les plus remarquables. Les bancs d'église. — Communication de M. André Granger. Les questions relatives à la possession des bancs d'église, à la préséance et aux rivalités qui en découlaient, ont joué dans la vie quotidienne de nos pères un rôle amplifié souvent par l'orgueil et la vanité des parties en présence. Nous avons pensé qu'il ne serait pas sans intérêt de vous soumettre un document qui apporte quelques précisions à ce sujet. C'est un mémoire fait par plusieurs avocats de Paris et de Lyon en 1731 et 1737. Il était cependant rare que les contestations qui en étaient issues fussent portées devant les juges. Les quatre in-folio de Claude Henrys ne mentionnent aucun arrêt sur cette matière. La seule fois qu'il y soit question des bancs d'église, c'est pour mentionner que les curés de Montbrison avaient le droit d'avoir un banc dans l'église Notre-Dame, entre le banc des échevins et celui des officiers du chapitre pour pouvoir s'y asseoir lorsqu'ils voulaient assister aux prédications extraordinaires comme jubilés, missions, panégyriques ou oraisons funèbres. Le Recueil de la jurisprudence canonique et bénéficiaire de du Rousseau de la Combe consacre un article assez long à la question. Ses conclusions et la jurisprudence qu'il rapporte sont entièrement conformes au mémoire manuscrit que nous reproduisons. Mémoire instructif pour les bancs des églises faits par plusieurs avocats de Paris en 1731 et 1737. Il est très certain : 1° Qu'il n'y a que le seigneur haut justicier et le seigneur patron qui a droit de présenter au bénéfice qui ayent droit de banc dans les églises sans gratification et le droit de faire assigner en complainte que l'on appelle en trouble. Les auteurs sont Louët, Simon, Maréchal. L'ordonnance de l'an 1667, art. Ier, tit. 18, n'admet la complainte que pour les droits d'héritages ou droit réel, tit. 20 page 265. Que la concession des Bancs faitte à d'autres particuliers par les curés et les Marguilliers ne puisse être perpétuelle et que ce n'est qu'un simple usage pour la vie de celui qui l'obtient et qu'après sa mort il est éteint parce que
et la jurisprudence qu'il rapporte sont entièrement conformes au mémoire manuscrit que nous reproduisons. Mémoire instructif pour les bancs des églises faits par plusieurs avocats de Paris en 1731 et 1737. Il est très certain : 1° Qu'il n'y a que le seigneur haut justicier et le seigneur patron qui a droit de présenter au bénéfice qui ayent droit de banc dans les églises sans gratification et le droit de faire assigner en complainte que l'on appelle en trouble. Les auteurs sont Louët, Simon, Maréchal. L'ordonnance de l'an 1667, art. Ier, tit. 18, n'admet la complainte que pour les droits d'héritages ou droit réel, tit. 20 page 265. Que la concession des Bancs faitte à d'autres particuliers par les curés et les Marguilliers ne puisse être perpétuelle et que ce n'est qu'un simple usage pour la vie de celui qui l'obtient et qu'après sa mort il est éteint parce que l'on ne saurait imposer une servitude de cette espèce sur l'église. C'est ce que dit Louët que les bancs et places dans les églises ne se peuvent bailler à perpétuité. Même la clause dans la concession que le banc appartiendra à tous les héritiers et descendants de celui auquel la concession est faite ou même à celui qui sera propriétaire de la maison qui est dans la paroisse est nulle. Loyseau, Maréchal, Me de Danty avocat. Observation 10 tome 2 p. 455. Ainsi telles places sont purement personnelles et le don en est résolu par le décès de la personne à laquelle le banc et la place avait été concédé. L'on voit la même chose dans tous les auteurs. Bordeau en cite un grand nombre, et le contraire ne peut avoir lieu que par une espèce de tolérance insupportable et un abus qui ne peut être confirmé en justice. Quand même cette espèce de droit pourrait passer aux héritiers successeurs, cela n'aurait lieu qu'en faveur de ceux qui sont descendants ou de la famille de celui à qui la concession a été faite, et l'on ne peut l'étendre à ceux qui possèdent par acquisition sa maison ou ses autres biens,
concession est faite ou même à celui qui sera propriétaire de la maison qui est dans la paroisse est nulle. Loyseau, Maréchal, Me de Danty avocat. Observation 10 tome 2 p. 455. Ainsi telles places sont purement personnelles et le don en est résolu par le décès de la personne à laquelle le banc et la place avait été concédé. L'on voit la même chose dans tous les auteurs. Bordeau en cite un grand nombre, et le contraire ne peut avoir lieu que par une espèce de tolérance insupportable et un abus qui ne peut être confirmé en justice. Quand même cette espèce de droit pourrait passer aux héritiers successeurs, cela n'aurait lieu qu'en faveur de ceux qui sont descendants ou de la famille de celui à qui la concession a été faite, et l'on ne peut l'étendre à ceux qui possèdent par acquisition sa maison ou ses autres biens, car autrement il faudrait regarder ce droit comme une servitude réelle imposée sur l'église comme l'observe Loiseau au chapitre II nos 70, 71, 72. Louët, Bordeau, Maréchal, traité des droits honorifiques chap. 20, et généralement tous les auteurs disent de même. Celui qui a eu permission moyennant droit à l'église d'y mettre un banc sans embarras ne doit point être dépossédé non plus que ses enfants qui demeurent sur la paroisse pourvu qu'il fasse une reconnaissance et présent à l'église et cela se doit entendre quand la reconnaissance a été faite à la personne et à ses enfants nommément, expressement et par écrit moyennant droit à l'eglise, ainsi qu'il a été remarqué par Loiseau en son traité des Seigneurs capt II où il a traité de cette matière plus qu'une autre. Autrement si la concession du banc n'est point faite au preneur pour lui et ses enfants nommément régulièrement les bancs d'église autres que ceux des chapelles des particuliers, fondations et patronage ne sont qu'à vie de ceux qui en ont obtenu lettres de concessions et ils peuvent être réattribués après leur décès à un autre paroissien. Néanmoins les enfants des défunts et les anciens possesseurs sont préférables à les
d'y mettre un banc sans embarras ne doit point être dépossédé non plus que ses enfants qui demeurent sur la paroisse pourvu qu'il fasse une reconnaissance et présent à l'église et cela se doit entendre quand la reconnaissance a été faite à la personne et à ses enfants nommément, expressement et par écrit moyennant droit à l'eglise, ainsi qu'il a été remarqué par Loiseau en son traité des Seigneurs capt II où il a traité de cette matière plus qu'une autre. Autrement si la concession du banc n'est point faite au preneur pour lui et ses enfants nommément régulièrement les bancs d'église autres que ceux des chapelles des particuliers, fondations et patronage ne sont qu'à vie de ceux qui en ont obtenu lettres de concessions et ils peuvent être réattribués après leur décès à un autre paroissien. Néanmoins les enfants des défunts et les anciens possesseurs sont préférables à les avoir et retenir, faisant une gratification pareille à celle qu'un autre paroissien offre. Maréchal cap. 2 p. 466, 467, 468 où il cite plusieurs arrêts du parlement sur ce. 4° On ne saurait alimenter la possession puisqu'en cette matière il ne saurait avoir de prescription, selon Bordeau, Etienne, Maréchal, etc. lesquels disent que les bancs d'église sont imprescriptibles pour tel temps qu'on en a eu joui sans la permission du curé et des marguilliers, on a pourtant coutume de les préférer à d'autres moyennant une reconnaissance et gratification à la fabrique tel qu'un autre paroissien l'offre. Voyez Maréchal titre 20 p. 266. L'on tient même que quand celui à qui la concession du banc a été faite s'absente de la paroisse pendant trois ans le droit de banc est perdu, et la maison ne peut conserver puisque ce n'est pas une servitude réelle. Ainsi quand après les trois ans les personnes qui ont la concession ne reviennent pas demeurer dans la paroisse, ils ne sont pas présumés avoir conservé l'esprit de retour, mais au contraire avoir renoncé à leur concession. Voyez Maréchal et M. de Danty, tome 2, observation 9 p. 453. 5° Un particulier qui aurait acquis une maison
lesquels disent que les bancs d'église sont imprescriptibles pour tel temps qu'on en a eu joui sans la permission du curé et des marguilliers, on a pourtant coutume de les préférer à d'autres moyennant une reconnaissance et gratification à la fabrique tel qu'un autre paroissien l'offre. Voyez Maréchal titre 20 p. 266. L'on tient même que quand celui à qui la concession du banc a été faite s'absente de la paroisse pendant trois ans le droit de banc est perdu, et la maison ne peut conserver puisque ce n'est pas une servitude réelle. Ainsi quand après les trois ans les personnes qui ont la concession ne reviennent pas demeurer dans la paroisse, ils ne sont pas présumés avoir conservé l'esprit de retour, mais au contraire avoir renoncé à leur concession. Voyez Maréchal et M. de Danty, tome 2, observation 9 p. 453. 5° Un particulier qui aurait acquis une maison quand il aurait fait mettre dans le contrat qu'il a acheté aussi le banc, il ne saurait le prétendre, et le préférer celui qui l'a obtenu du curé et des marguilliers depuis la vente de la maison, parce que le banc ou prie-Dieu étant une chose spirituelle et comme dédiée à Dieu, il reste à la fabrique, ce serait une simonie si l'on venait à le vendre, et les curés et marguilliers sont en droit d'en disposer par une cession et non par un contrat de vente à celui qui fait l'avantage de l'église. Il est donc certain que les bancs d'église ne se peuvent vendre et qu'ils n'entrent point dans le commerce, ainsi qu'a remarqué Boerus question 107, Loiseau traité des Seigneurs cap. 10 n. 61 et Bordeau sur Louët titre 2 cap. 9. C'est pourquoi l'acquéreur d'une maison à qui par contrat on a vendu le banc de l'église ne peut prétendre à aucune diminution faute de pouvoir jouir du banc. Maréchal titre 20 des bancs d'église p. 270. Il est donc certain que la condition desdits bancs n'étant que purement personnelle en faveur de ceux à qui elle a été faite, elle ne passe point aux acquéreurs
à Dieu, il reste à la fabrique, ce serait une simonie si l'on venait à le vendre, et les curés et marguilliers sont en droit d'en disposer par une cession et non par un contrat de vente à celui qui fait l'avantage de l'église. Il est donc certain que les bancs d'église ne se peuvent vendre et qu'ils n'entrent point dans le commerce, ainsi qu'a remarqué Boerus question 107, Loiseau traité des Seigneurs cap. 10 n. 61 et Bordeau sur Louët titre 2 cap. 9. C'est pourquoi l'acquéreur d'une maison à qui par contrat on a vendu le banc de l'église ne peut prétendre à aucune diminution faute de pouvoir jouir du banc. Maréchal titre 20 des bancs d'église p. 270. Il est donc certain que la condition desdits bancs n'étant que purement personnelle en faveur de ceux à qui elle a été faite, elle ne passe point aux acquéreurs ni même aux héritiers qui ont le seul droit d'y être préféré en faisant une reconnaissance et une gratification à l'église. En telle sorte que dès le moment de la vente de la maison dans la paroisse par celui à qui la concession de banc a été faite, il est libre aux curés et marguilliers d'en disposer à leur volonté, et que le banc construit par le vendeur qui a quitté la paroisse appartient à l'église comme chose dédiée à Dieu. Cole. Louët lettre E tome 4 question 33. Loiseau traite des Seign. et droits honor. tome 1 cap. 2. p. 166. M. le Président de Lamoignon dans ses arrêts et nos 30, 31, 32 des droits honorifiques. La chose a été jugée in terminis en conformité de cette maxime par sentence rendue en la sénéchaussée de Lyon au rapport de M. de la Tourette lieutenant criminel le 15 mai 1715 en faveur des sieurs curés et marguilliers de l'église paroissiale de Sainte-Foy près de Lyon. L'espèce était telle : M. Colombet trésorier de France en achetant la maison du sr Radis à Ste-Foy avait fait comprendre dans le contrat de son acquisition la place et le banc que ledit
libre aux curés et marguilliers d'en disposer à leur volonté, et que le banc construit par le vendeur qui a quitté la paroisse appartient à l'église comme chose dédiée à Dieu. Cole. Louët lettre E tome 4 question 33. Loiseau traite des Seign. et droits honor. tome 1 cap. 2. p. 166. M. le Président de Lamoignon dans ses arrêts et nos 30, 31, 32 des droits honorifiques. La chose a été jugée in terminis en conformité de cette maxime par sentence rendue en la sénéchaussée de Lyon au rapport de M. de la Tourette lieutenant criminel le 15 mai 1715 en faveur des sieurs curés et marguilliers de l'église paroissiale de Sainte-Foy près de Lyon. L'espèce était telle : M. Colombet trésorier de France en achetant la maison du sr Radis à Ste-Foy avait fait comprendre dans le contrat de son acquisition la place et le banc que ledit sieur Radis avait dans cette église et qui avait été doté d'une pension de 3 livres. Les sieurs curé et marguilliers fermèrent ce banc de l'église dans un appartement appartenant à la fabrique. Alors le sieur Colombet se pourvint extraordinairement contre eux pour raison de cet enlèvement et demanda que ce banc fut rétabli et déclaré lui appartenir ensuite de ladite vente. Les curés et marguilliers lui soutinrent au contraire, suivant la maxime ci-dessus, qu'il ne pouvait rien prétendre dans ce banc et qu'il appartenait à l'église. C'est ce qui fut jugé ainsi par la sentence qui condamna le sieur Colombet et le débouta de sa demande avec dépens. Ainsi, sur ce principe dès le moment qu'un particulier à qui le banc d'une église avait appartenu a quitté la paroisse et vendu sa maison, il a perdu tout le droit qu'il avait dans ce banc qui dès ce même moment appartient à l'église, et le curé et les marguilliers sont en droit d'en disposer de même que de la place et d'en faire la concession à qui bon leur semblera, cela est constant par la jurisprudence des avocats qui ont parlé de cette matière. Il y a plus, c'est que
ce banc fut rétabli et déclaré lui appartenir ensuite de ladite vente. Les curés et marguilliers lui soutinrent au contraire, suivant la maxime ci-dessus, qu'il ne pouvait rien prétendre dans ce banc et qu'il appartenait à l'église. C'est ce qui fut jugé ainsi par la sentence qui condamna le sieur Colombet et le débouta de sa demande avec dépens. Ainsi, sur ce principe dès le moment qu'un particulier à qui le banc d'une église avait appartenu a quitté la paroisse et vendu sa maison, il a perdu tout le droit qu'il avait dans ce banc qui dès ce même moment appartient à l'église, et le curé et les marguilliers sont en droit d'en disposer de même que de la place et d'en faire la concession à qui bon leur semblera, cela est constant par la jurisprudence des avocats qui ont parlé de cette matière. Il y a plus, c'est que quand ce particulier aurait joui de ce banc pendant 20 ou 40 ans et plus, n'ayant ni permission ni cession ni fait aucun don à la fabrique et reconnaissance, il ne pourrait nonobstant cette longue et paisible possession se pourvoir en contrainte et trouble ni prétendre d'être maintenu, tellement que les sieurs curé et marguilliers sont également en droit d'en disposer et de le concéder à qui bon leur semblera, et à celui qui ferait l'avantage de l'église. C'est ce qui a été jugé par arrêt contre Fourgonnet clerc au greffe civil du parlement de Paris pour les marguilliers de Saint-Eustache le 15 mai 1567, rapporté par M. Bordon sur M. Louet lettre E. tome 9 no 1 Maréchal tome 1 p. 471. Les bancs sur lesquels il y a une fondation de messes quand il n'y en aurait qu'une seule, elle est perpétuelle si la fabrique a reçu le capital de la fondation qui soit suffisante sur le prix des ordonnances du diocèse, mais cette fondation ne peut tenir lieu de gratification pour se maintenir dans la possession du banc. Mémoire consulté, examiné et certifié véritable et conforme à la jurisprudence des arrêts par Messieurs Nouët et Barjeton avocats
les sieurs curé et marguilliers sont également en droit d'en disposer et de le concéder à qui bon leur semblera, et à celui qui ferait l'avantage de l'église. C'est ce qui a été jugé par arrêt contre Fourgonnet clerc au greffe civil du parlement de Paris pour les marguilliers de Saint-Eustache le 15 mai 1567, rapporté par M. Bordon sur M. Louet lettre E. tome 9 no 1 Maréchal tome 1 p. 471. Les bancs sur lesquels il y a une fondation de messes quand il n'y en aurait qu'une seule, elle est perpétuelle si la fabrique a reçu le capital de la fondation qui soit suffisante sur le prix des ordonnances du diocèse, mais cette fondation ne peut tenir lieu de gratification pour se maintenir dans la possession du banc. Mémoire consulté, examiné et certifié véritable et conforme à la jurisprudence des arrêts par Messieurs Nouët et Barjeton avocats au Parlement de Paris en 1731 et par plusieurs autres célèbres avocats et à Lyon par Messieurs Derenaud et Duperron en 1737 en May. Les fondations de Guillaume Henrys. — Communication de M. Jean Beyssac. Au catalogue d'une vente M. Richard qui a eu lieu à Paris en 1904 figurait sous le numéro 1434 un jeton dont la description appelle quelques corrections et doit être établie ainsi qu'il suit : (Croisette) PALETTE : VESPERARUM ET SOLIS VITAE : (trèfle) : Ecu carré : parti au 1, d. à une demi-aigle éployée d. , au 2, d. à trois épis d. , accosté des lettres G et H et surmonté de la date 1519 entre deux points. Revers : ss : SILVESTER PAPA ORA PRO BIS (trèfle). S. Sylvestre assis de face en costume et attributs pontificaux. 24 mm. Cuivre jaune. Au droit SOLIS VITAE est pour SOLYSIE. Au revers, PRO BIS pour PRO NOBIS ; ss pour SANCTUS. La erreur la plus importante du catalogue était l'attribution de cette pièce à la petite ville de Cluses en Savoie. Elle paraît provenir du rapprochement fautif, dans la légende de l'avers, de la lettre c à SOLIS VITAE. Au jour de la