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somme de 6 000 francs. Il résulte des explications fournies par M. le Chef du Service des Ponts et Chaussées, que ce surcroît de dépense est justifié par la nécessité de surélever les culées de façon à soustraire le pont au champ d'inondation, de refaire la chaussée sur une longueur de 60 mètres et de détourner le ruisseau Bagha sur une longueur de 200 mètres. Dans ces conditions, la demande de l'Administration paraît fondée à votre bureau et il vous propose d'accorder le crédit demandé, à prendre sur les voies et moyens de l'exercice en cours. Nouméa, le 6 juillet 1896. Le Rapporteur, J. OULES. M. LE PRÉSIDENT met aux voix ces conclusions, qui sont adoptées, Sur la demande de M. Brajeul, M. le Directeur de l'Intérieur déclare que le travail sera mis en adjudication. Rectification de la Montagne Coupée. M. AUDRAIN, rapporteur, donne lecture des pièces suivantes : Rapport de M. le Directeur de l'Intérieur. J'ai l'honneur de soumettre à l'examen du Conseil général, le dossier relatif à la rectification du passage dit : Montagne Coupée, (Route n° 1 de Nouméa à Gomè). Ce dossier a été préparé pour donner satisfaction au vœu du Conseil général en date du 14 décembre 1895. Le devis estimatif de la dépense est de 23,000 francs. Le Directeur de l'Intérieur p. s. REY. Rapport du 2e Bureau. Sur la demande du Conseil général, le Service des Ponts et Chaussées a fait l'étude des travaux qu'occasionnerait la rectification demandée pour le passage de la route n° 1 à travers la Montagne Coupée. — Nous avons au dossier un plan sur lequel les cotés du nivellement projeté sont minutieusement relevées. À l'appui de ce plan, M. le Chef du Service des travaux a fourni un devis estimatif des dépenses de cette opération. Le total des dépenses à faire s'élève à 23,000 francs. Cet édit est bien différent de celui de 6,000 qui avait été donné comme approximatif, lorsque cette proposition fut présentée au Conseil. Votre 2e Bureau estime qu'une pareille dépense ne peut être supportée par le budget en cours. En conséquence, il invite le
14 décembre 1895. Le devis estimatif de la dépense est de 23,000 francs. Le Directeur de l'Intérieur p. s. REY. Rapport du 2e Bureau. Sur la demande du Conseil général, le Service des Ponts et Chaussées a fait l'étude des travaux qu'occasionnerait la rectification demandée pour le passage de la route n° 1 à travers la Montagne Coupée. — Nous avons au dossier un plan sur lequel les cotés du nivellement projeté sont minutieusement relevées. À l'appui de ce plan, M. le Chef du Service des travaux a fourni un devis estimatif des dépenses de cette opération. Le total des dépenses à faire s'élève à 23,000 francs. Cet édit est bien différent de celui de 6,000 qui avait été donné comme approximatif, lorsque cette proposition fut présentée au Conseil. Votre 2e Bureau estime qu'une pareille dépense ne peut être supportée par le budget en cours. En conséquence, il invite le Conseil à ajourner jusqu'à la prochaine session budgétaire, la décision à rendre sur cette proposition. 7 juillet 1896. AUDRAIN. M. AUDRAIN ajoute que les terres qui seraient rejetées à droite et à gauche dans les marais de la Vallée du Tir, profiteraient à la Ville, qui est propriétaire de ces terrains. Il serait donc juste que celle-ci participât dans une certaine mesure à la dépense que nécessitera ce travail, et il y aurait lieu de s'entendre d'abord avec elle à ce sujet, mais le moment n'est pas encore venu. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions du 2e Bureau, qui sont adoptées. Questions de M. de Dollon. M. DE DOLLON demande à poser à M. le Directeur de l'Intérieur les questions suivantes : 1° Punitions infligées à des indigènes de Lifou. Trois indigènes de Lifou étaient allés voir le petit chef de Chépénébé, leur parent et leur ami, avec lequel ils ont bu et se sont amusés pendant une journée. Quelques jours après, le commissaire de police de l'endroit leur infligeait 15 jours de prison et 50 francs d'amende, sous le prétexte qu'ils avaient battu le petit chef. Or, celui-ci proteste, en déclarant qu'il n'a jamais été battu, et
terrains. Il serait donc juste que celle-ci participât dans une certaine mesure à la dépense que nécessitera ce travail, et il y aurait lieu de s'entendre d'abord avec elle à ce sujet, mais le moment n'est pas encore venu. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions du 2e Bureau, qui sont adoptées. Questions de M. de Dollon. M. DE DOLLON demande à poser à M. le Directeur de l'Intérieur les questions suivantes : 1° Punitions infligées à des indigènes de Lifou. Trois indigènes de Lifou étaient allés voir le petit chef de Chépénébé, leur parent et leur ami, avec lequel ils ont bu et se sont amusés pendant une journée. Quelques jours après, le commissaire de police de l'endroit leur infligeait 15 jours de prison et 50 francs d'amende, sous le prétexte qu'ils avaient battu le petit chef. Or, celui-ci proteste, en déclarant qu'il n'a jamais été battu, et que ses parents étaient venus s'amuser, tranquillement avec lui. Il a dû même écrire à ce sujet à M. le Directeur de l'Intérieur. M. de Dollon prie l'Administration de vouloir bien lui fournir des éclaircissements sur ce fait. 2° Concessions de terrains à la mine de houille de Nondoué. On parle de concessions de terrains qui auraient été faites à diverses personnes aux alentours de la mine de charbon de Nondoué. M. de Dollon est d'avis qu'il y aurait inconvénient à concéder ces terres qui ne peuvent être demandées, dans l'état actuel des choses, que dans un but de spéculation, et que la colonie aurait au contraire intérêt à les réserver. 3° Echange de terres en location. On dit aussi que l'Administration aurait donné à un grand propriétaire 5,000 hectares de terres, en échange de 1,000 hectares, qui ne conviennent même pas à la culture du café. M. de Dollon pense qu'il serait bon de renseigner le Conseil à ce sujet. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR dit qu'il est en mesure de fournir immédiatement une partie des renseignements demandés par M. de Dollon : 1°— En ce qui concerne les indigènes de Lifou, il a en effet reçu une lettre
parle de concessions de terrains qui auraient été faites à diverses personnes aux alentours de la mine de charbon de Nondoué. M. de Dollon est d'avis qu'il y aurait inconvénient à concéder ces terres qui ne peuvent être demandées, dans l'état actuel des choses, que dans un but de spéculation, et que la colonie aurait au contraire intérêt à les réserver. 3° Echange de terres en location. On dit aussi que l'Administration aurait donné à un grand propriétaire 5,000 hectares de terres, en échange de 1,000 hectares, qui ne conviennent même pas à la culture du café. M. de Dollon pense qu'il serait bon de renseigner le Conseil à ce sujet. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR dit qu'il est en mesure de fournir immédiatement une partie des renseignements demandés par M. de Dollon : 1°— En ce qui concerne les indigènes de Lifou, il a en effet reçu une lettre du petit chef de Chépénébé, qui déclare qu'il n'a nullement été battu, et qui proteste contre la punition infligée à ses parents. D'autre part, M. le Chef du Service des Affaires indigènes, à qui des renseignements ont été demandés sur cette affaire, déclare qu'il y a erreur, et que les indigènes punis ont subi une amende de dix francs au lieu de cinquante francs. En présence de cette déclaration, des renseignements complémentaires ont été demandés au commissaire de police de Lifou. Dès que ces renseignements seront arrivés, l'Administration les fournira à M. de Dollon, 2° —En ce qui concerne les concessions qui auraient été faites autour de la mine de Nondoué, M. le Directeur de l'Intérieur déclare qu'il n'en connaît qu'une, celle qui a été faite à M. Moriceau, chef du Service des affaires indigènes, qui réunissait les conditions voulues. Cette concession se compose de deux parties : la première, de 25 hectares à titre gratuit ; La deuxième, de 35 hectares en location, avec promesse de vente. Cette concession comprend l'emplacement de l'ancien camp de la Nondoué ; elle a été faite en vertu de l'article 7 de l'arrêté du 18 juillet 1895, relatif aux concessions à donner aux
indigènes punis ont subi une amende de dix francs au lieu de cinquante francs. En présence de cette déclaration, des renseignements complémentaires ont été demandés au commissaire de police de Lifou. Dès que ces renseignements seront arrivés, l'Administration les fournira à M. de Dollon, 2° —En ce qui concerne les concessions qui auraient été faites autour de la mine de Nondoué, M. le Directeur de l'Intérieur déclare qu'il n'en connaît qu'une, celle qui a été faite à M. Moriceau, chef du Service des affaires indigènes, qui réunissait les conditions voulues. Cette concession se compose de deux parties : la première, de 25 hectares à titre gratuit ; La deuxième, de 35 hectares en location, avec promesse de vente. Cette concession comprend l'emplacement de l'ancien camp de la Nondoué ; elle a été faite en vertu de l'article 7 de l'arrêté du 18 juillet 1895, relatif aux concessions à donner aux fonctionnaires qui veulent prendre leur retraite dans la colonie. 3° — Quant aux échanges de terrains dont parle M. de Dollon, il y en a plusieurs, qui ont été faits avec différents propriétaires. Ces échanges ont été approuvés par la Commission du Domaine et par le Conseil privé; mais ils n'ont pas encore été approuvés par le Ministre. M. DE DOLLON prie M. le Directeur de l'Intérieur de vouloir bien fournir au Conseil général, le plan du bassin houillier de la Nondoué, avec désignation de l'emplacement du camp. M. de Dollon demande en outre, une enquête sérieuse, faite par des personnes indépendantes de l'Administration, au sujet des incidents qui se produisent à Lifou. L'Administration dit qu'il n'y a eu que 10 francs d'amende; les indigènes affirment en avoir payé 50. Il y a là une contradiction grave, sur laquelle il faut faire la lumière. En règle générale, les populations des Loyautés, qui sont dociles et entièrement françaises, sont soumises à un despotisme épouvantable, les indigènes sont tourmentés sans motifs; il faut qu'une enquête mette fin à cette situation. Ouverture d'un crédit supplémentaire pour la colonisation libre. M. LE PRÉSIDENT annonce le dépôt du 3e Bureau sur une demande d'ouverture de
n'ont pas encore été approuvés par le Ministre. M. DE DOLLON prie M. le Directeur de l'Intérieur de vouloir bien fournir au Conseil général, le plan du bassin houillier de la Nondoué, avec désignation de l'emplacement du camp. M. de Dollon demande en outre, une enquête sérieuse, faite par des personnes indépendantes de l'Administration, au sujet des incidents qui se produisent à Lifou. L'Administration dit qu'il n'y a eu que 10 francs d'amende; les indigènes affirment en avoir payé 50. Il y a là une contradiction grave, sur laquelle il faut faire la lumière. En règle générale, les populations des Loyautés, qui sont dociles et entièrement françaises, sont soumises à un despotisme épouvantable, les indigènes sont tourmentés sans motifs; il faut qu'une enquête mette fin à cette situation. Ouverture d'un crédit supplémentaire pour la colonisation libre. M. LE PRÉSIDENT annonce le dépôt du 3e Bureau sur une demande d'ouverture de crédit pour la colonisation libre. Conformément au règlement, le rapport restera déposé sur le bureau du Conseil pendant 24 heures. M. LECONTE demande la lecture immédiate des pièces. 47 En conséquence, M. Perret, rapporteur, donne lecture des pièces suivantes : Rapport du Directeur de l'Intérieur A l'extension donnée, après la session budgétaire, en novembre 1895, au centre de la Négropo, le non remboursement des abris provisoires construits dans différents centres, le transport gratuit des familles, et du matériel des colons arrivés de France jusqu'au lieu de destination, ainsi que plusieurs autres dépenses imprévues, sont cause que les prévisions budgétaires au chapitre colonisation pour 1895 ont été dépassées. Le déficit excédant de dépense a été payé en partie sur le budget de 1896, mais avec le crédit restant il est impossible de faire face à toutes les dépenses engagées ou à prévoir d'ici à la fin de l'année, et l'Administration, désireuse de ne pas enrager le mouvement d'immigration, prie le Conseil général de vouloir bien voter un crédit supplémentaire de 20.000 francs, permettant de combler le déficit mentionné et de pourvoir à toutes les dépenses supplémentaires en 1896. Le Directeur de l'Intérieur, REY. Etat des crédits Crédit inscrit au budget local
session budgétaire, en novembre 1895, au centre de la Négropo, le non remboursement des abris provisoires construits dans différents centres, le transport gratuit des familles, et du matériel des colons arrivés de France jusqu'au lieu de destination, ainsi que plusieurs autres dépenses imprévues, sont cause que les prévisions budgétaires au chapitre colonisation pour 1895 ont été dépassées. Le déficit excédant de dépense a été payé en partie sur le budget de 1896, mais avec le crédit restant il est impossible de faire face à toutes les dépenses engagées ou à prévoir d'ici à la fin de l'année, et l'Administration, désireuse de ne pas enrager le mouvement d'immigration, prie le Conseil général de vouloir bien voter un crédit supplémentaire de 20.000 francs, permettant de combler le déficit mentionné et de pourvoir à toutes les dépenses supplémentaires en 1896. Le Directeur de l'Intérieur, REY. Etat des crédits Crédit inscrit au budget local de 1896 35.000 00 Dépenses liquidées à ce jour 16.044 99 1° Solde travaux Baudeau à Dothio. 1 200 65 2° Marché Tortel, Négropo 9.000 00 3° Dû à la Municipalité pour prolongement des routes faites par les indigènes à Ponérihouen 15.000 00 41.245 64 Soit, un dépassement de 6.245 64 A prévoir pour transport des immigrants, construction de cases et chemins supplémentaires pour les colons en route et à venir, jusqu'à la fin de l'exercice 13.754 36 Ouverture, pour combler le déficit actuel et faire face aux nécessités à venir de l'immigration, d'un crédit de 20.000 00 Rapport du 3e Bureau, Le Conseil ayant décidé, en votant la somme de 35.000 francs pour la colonisation libre, qu'il entendait dégager sa responsabilité des détails de l'application et qu'il s'en remettait à l'Administration pour en faire le meilleur emploi possible, il n'a pas semblé à votre bureau qu'il y eût lieu davantage d'entrer dans aucune discussion au sujet du crédit supplémentaire qui vous est demandé. L'œuvre est entreprise, elle a été appuyée par l'unanimité du Conseil général, il faut la continuer. Votre bureau conclura donc au vote du crédit, mais ce ne saurait être en accordant à l'Administration un témoignage de
64 A prévoir pour transport des immigrants, construction de cases et chemins supplémentaires pour les colons en route et à venir, jusqu'à la fin de l'exercice 13.754 36 Ouverture, pour combler le déficit actuel et faire face aux nécessités à venir de l'immigration, d'un crédit de 20.000 00 Rapport du 3e Bureau, Le Conseil ayant décidé, en votant la somme de 35.000 francs pour la colonisation libre, qu'il entendait dégager sa responsabilité des détails de l'application et qu'il s'en remettait à l'Administration pour en faire le meilleur emploi possible, il n'a pas semblé à votre bureau qu'il y eût lieu davantage d'entrer dans aucune discussion au sujet du crédit supplémentaire qui vous est demandé. L'œuvre est entreprise, elle a été appuyée par l'unanimité du Conseil général, il faut la continuer. Votre bureau conclura donc au vote du crédit, mais ce ne saurait être en accordant à l'Administration un témoignage de satisfaction. Le compte présenté à l'appui de sa demande ne porte aucune date; malgré cela ou à cause de cela, il semble en résulter que le crédit voté à la session budgétaire a été dépassé dès avant la fin du premier semestre de l'exercice. Le Conseil aurait le droit de désirer que les prévisions soient étudiées de manière à se rapprocher davantage des dépenses d'exécution. D'autre part, il ne figure sur ce compte aucune imputation pour indemnité aux indigènes relativement à l'occupation de leurs terrains. Cependant, il y a là une question de justice et aussi de sécurité générale dont il ne semble pas que le Conseil puisse se désintéresser. Enfin, il est de notoriété publique que la faveur du transport gratuit a été accordée sans distinction à tous les immigrants, de telle sorte que la faveur a été d'autant plus grande, la charge pour le budget d'autant plus lourde, que le colon en avait moins besoin. Il semble excessif de traiter sur le même pied les colons qui disposent de capitaux importants et ceux qui n'ont même pas le strict nécessaire sous le bénéfice de ces observations, votre bureau vous propose de voter ce crédit supplémentaire en s'abritant de
désirer que les prévisions soient étudiées de manière à se rapprocher davantage des dépenses d'exécution. D'autre part, il ne figure sur ce compte aucune imputation pour indemnité aux indigènes relativement à l'occupation de leurs terrains. Cependant, il y a là une question de justice et aussi de sécurité générale dont il ne semble pas que le Conseil puisse se désintéresser. Enfin, il est de notoriété publique que la faveur du transport gratuit a été accordée sans distinction à tous les immigrants, de telle sorte que la faveur a été d'autant plus grande, la charge pour le budget d'autant plus lourde, que le colon en avait moins besoin. Il semble excessif de traiter sur le même pied les colons qui disposent de capitaux importants et ceux qui n'ont même pas le strict nécessaire sous le bénéfice de ces observations, votre bureau vous propose de voter ce crédit supplémentaire en s'abritant de nouveau derrière les réserves déjà faites, c'est-à-dire que le Conseil entend dégager sa responsabilité tout entière, non seulement de l'emploi de ces crédits, mais de toutes les conséquences qui pourront en résulter. Le Rapporteur, V. PERRET. M. BRAJEUL, sans entrer dans la discussion, dit que, contrairement à l'opinion émise par le 3e Bureau, le Conseil ne doit pas se désintéresser de la question, et il demande que l'administration fournisse un état détaillé de tous les crédits votés et de leur emploi. 49 M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR répond que le 3e bureau de la Direction de l'Intérieur est à la disposition de M. Brajeul pour lui fournir toutes les explications qu'il désirera; mais ces crédits ont été répartis dans une foule de petites dépenses qui nécessiteraient des recherches auxquelles l'Administration ne peut se livrer immédiatement. Il prend note de la demande de M. Brajeul et lui donnera satisfaction dans la mesure du possible. M. PERRET dit qu'il serait également intéressant de connaître le nombre de colons qui ont été installés dans les nouveaux centres. M. LECONTE fait observer que M. Perret, dans son rapport, n'attribue pas au mot « désintéresser » le même sens que M. Brajeul. A son avis,
le 3e Bureau, le Conseil ne doit pas se désintéresser de la question, et il demande que l'administration fournisse un état détaillé de tous les crédits votés et de leur emploi. 49 M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR répond que le 3e bureau de la Direction de l'Intérieur est à la disposition de M. Brajeul pour lui fournir toutes les explications qu'il désirera; mais ces crédits ont été répartis dans une foule de petites dépenses qui nécessiteraient des recherches auxquelles l'Administration ne peut se livrer immédiatement. Il prend note de la demande de M. Brajeul et lui donnera satisfaction dans la mesure du possible. M. PERRET dit qu'il serait également intéressant de connaître le nombre de colons qui ont été installés dans les nouveaux centres. M. LECONTE fait observer que M. Perret, dans son rapport, n'attribue pas au mot « désintéresser » le même sens que M. Brajeul. A son avis, M. Perret veut dire que le Conseil entend se soustraire à toute responsabilité, c'est-à-dire à toute revendication ultérieure, si l'opération ne réussit pas. Maison n'entend nullement renoncer à son droit de contrôle sur la manière dont cette affaire est conduite, et surtout sur l'emploi des fonds. Aucune observation n'étant plus présentée, la séance est levée à dix heures et demie et renvoyée au jeudi neuf juillet, à huit heures et demie du matin. Ordre du jour : Examen des rapports déposés. Le Secrétaire, MONCASSIN. Le Président, PLAIGNIET. — 50 — QUATRIÈME SEANCE 9 JUILLET 1896. L'an mil huit cent quatre-vingt-seize, le jeudi neuf juillet à huit heures et demie du matin, le Conseil général s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de M. Plaigniet. Etaient présents : MM. AUDRAIN, BRAJEUL, COLARDEAU, DE DOLLON, DEVAMBEZ, MM. MONCASSIN, OULÈS, PERRET, SAVOIE. CH. SIMON. Absent : M. DELIGNY, Excusés : MM. ESCANDON, PUECH, VERGÈS et LECONTE. M. REY, Directeur de l'Intérieur p. i., représente l'Administration. M. LE PRÉSIDENT annonce que la séance est ouverte, et il est donné lecture du procès-verbal de la séance précédente, qui est adopté. 51 Dépôts de pièces et dossiers. M. LE DIRECTEUR DE
présentée, la séance est levée à dix heures et demie et renvoyée au jeudi neuf juillet, à huit heures et demie du matin. Ordre du jour : Examen des rapports déposés. Le Secrétaire, MONCASSIN. Le Président, PLAIGNIET. — 50 — QUATRIÈME SEANCE 9 JUILLET 1896. L'an mil huit cent quatre-vingt-seize, le jeudi neuf juillet à huit heures et demie du matin, le Conseil général s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de M. Plaigniet. Etaient présents : MM. AUDRAIN, BRAJEUL, COLARDEAU, DE DOLLON, DEVAMBEZ, MM. MONCASSIN, OULÈS, PERRET, SAVOIE. CH. SIMON. Absent : M. DELIGNY, Excusés : MM. ESCANDON, PUECH, VERGÈS et LECONTE. M. REY, Directeur de l'Intérieur p. i., représente l'Administration. M. LE PRÉSIDENT annonce que la séance est ouverte, et il est donné lecture du procès-verbal de la séance précédente, qui est adopté. 51 Dépôts de pièces et dossiers. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR dépose sur le bureau du Conseil les pièces suivantes : Plan de la mine « Conseil de Guerre », située dans le bassin de la Nondoue; Détail des dépenses de l'immigration libre; Demande de subvention de M. Hern, pour une brochure qu'il fait imprimer sur la culture du tabac. Dépôt de rapports. M. SIMON, au nom du 3e Bureau, dépose le rapport sur la création d'un emploi de commis principal hors cadre de la Direction de l'Intérieur, en faveur de M. Martin. M. DE DOLLON, au nom du 1er Bureau, dépose le rapport sur l'ouverture d'un crédit supplémentaire pour les établissements sanitaires. M. AUDRAIN, au nom du 2e Bureau, dépose le rapport sur le logement du lieutenant-trésorier de gendarmerie. Conformément au règlement, ces rapports, resteront pendant 24 heures à la disposition des Membres du Conseil. Communication diverses. M. LE PRÉSIDENT annonce qu'il a reçu une lettre de Mme Nathalie Vigoureux, au sujet de terrains qui lui auraient été donnés pour ses enfants, et que l'Administration aurait ensuite repris. — 52 — M. MONCASSIN, secrétaire, donne lecture de cette lettre, ainsi que de diverses pièces annexes qui l'accompagnent. M. DEVAMBEZ fait ensuite observer qu'il ne comprend pas pourquoi cette affaire