jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
la ligne de Belfort à Sochaux, a assuré convenablement le service. Accidents Néant. Résultats d'exploitation Les recettes et les dépenses ont été les suivants en 1935, pour l’ensemble du réseau : Dépenses 1.392.371 43 Recettes 761.123 25 Déficit 631.248 18 Aux termes de l’avenant annexé à la convention du 13 décembre 1935 pour l’exploitation du réseau en 1935, la subvention forfaitaire annuelle de 500.000 fr. allouée par le Territoire de Belfort à la Cie des CF. B., a été ramenée à 300.000 fr. à partir du 1er juin. L’Ingénieur en Chef, GODOT. CHAPITRE III Rapport de M. l’Archiviste départemental sur le Service des Archives Monsieur le Préfet, Conformément à l’article 32 du règlement général des Archives départementales, j’ai l’honneur de vous adresser mon rapport annuel, aussi court et aussi précis que possible, sur le fonctionnement du service des Archives départementales et communales pendant l’exercice 1935-1936. I. — Local, mobilier L'état des locaux affectés aux Archives départementales continue à être satisfaisant. L’encombrement du dépôt que j’ai signalé l’année dernière n’a fait que s’accroître et il devient urgent de décongestionner la salle où sont classés les brevets d'invention. Il suffit d’installer les plus anciens de ces derniers dans les combles de la Préfecture, après y avoir dressé des travées. Il s’agit d’une amélioration peu coûteuse et qui est nécessaire pour l’année qui vient. Le mobilier s’est accru de six tables de travail provenant des divers bureaux de la Préfecture, ces meubles ont été répartis dans les différentes salles en dépôt. PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III II. — Recherches, communications Il y eut dans le cours de cette année 6.445 recherches sur place. 6.023 concernant les brevets d’invention et 422 les documents d’archives consultés par les administrations et les particuliers. Le nombre de ces recherches est supérieur de 877 unités à celui de l’exercice précédent déjà très chargé. Quant aux communications à l’extérieur, si elles sont inférieures de 1625 unités à celles de l’année dernière, il n’en reste pas moins qu’elles atteignent le chiffre imposant de 28.625 qui se décompose ainsi : 28.405 communications de brevets d’invention à la Société l’Alsthom et 220
Préfecture, après y avoir dressé des travées. Il s’agit d’une amélioration peu coûteuse et qui est nécessaire pour l’année qui vient. Le mobilier s’est accru de six tables de travail provenant des divers bureaux de la Préfecture, ces meubles ont été répartis dans les différentes salles en dépôt. PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III II. — Recherches, communications Il y eut dans le cours de cette année 6.445 recherches sur place. 6.023 concernant les brevets d’invention et 422 les documents d’archives consultés par les administrations et les particuliers. Le nombre de ces recherches est supérieur de 877 unités à celui de l’exercice précédent déjà très chargé. Quant aux communications à l’extérieur, si elles sont inférieures de 1625 unités à celles de l’année dernière, il n’en reste pas moins qu’elles atteignent le chiffre imposant de 28.625 qui se décompose ainsi : 28.405 communications de brevets d’invention à la Société l’Alsthom et 220 communications d’archives et de documents aux administrations et à des particuliers. III. — Versements de documents administratifs Le nombre des documents versés par l’administration préfectorale ne le cède guère en importance à celui de l’année dernière : 228 liasses au lieu de 386, auxquelles il faut ajouter 22 liasses provenant de la Direction des Services Agricoles, nous ont été versées dans le cours de l’exercice. Le classement a été effectué au fur et à mesure de l’entrée de ces documents. Il serait superflu d’en faire l’énumération. Il me suffira d’indiquer en gros les versements des divers bureaux. Le 1er bureau nous a cédé 54 liasses réparties immédiatement dans les séries M N, S et X. 38 liasses proviennent du 2e bureau Elles ont été partagées entre les séries P (forêts), O (administration communale). Le 2e bureau annexe a déposé 115 liasses concernant surtout les permis de chasse, les permis de conduire, les cartes grises d'automobiles, les passeports et les étrangers. Enfin le bureau du cabinet de M. le Préfére a fait le versement de 21 liasses comprenant principalement des dossiers électoraux. La Direction des Services Agricoles a en outre déposé aux archives départementales un lot de 22 liasses provenant de
de la Direction des Services Agricoles, nous ont été versées dans le cours de l’exercice. Le classement a été effectué au fur et à mesure de l’entrée de ces documents. Il serait superflu d’en faire l’énumération. Il me suffira d’indiquer en gros les versements des divers bureaux. Le 1er bureau nous a cédé 54 liasses réparties immédiatement dans les séries M N, S et X. 38 liasses proviennent du 2e bureau Elles ont été partagées entre les séries P (forêts), O (administration communale). Le 2e bureau annexe a déposé 115 liasses concernant surtout les permis de chasse, les permis de conduire, les cartes grises d'automobiles, les passeports et les étrangers. Enfin le bureau du cabinet de M. le Préfére a fait le versement de 21 liasses comprenant principalement des dossiers électoraux. La Direction des Services Agricoles a en outre déposé aux archives départementales un lot de 22 liasses provenant de l’Office Agricole. IV. — Travail de l’employée Le travail de Madame Spaënlein de qui je n’ai eu qu’à me louer depuis sa nomination aux archives continue à être des plus satisfaisants. A la suite de mon rapport de l’année dernière, vous avez bien voulu, M. le Préfet, avantager Mme Spaënlein en lui confiant provisoirement le soin de seconder vos employés du cabinet une heure chaque jour, puis vous l’avez fait bénéficier jusqu’à ce jour d’une légère indemnité en lui attribuant le service des réclamations que vous avez créé au mois de février dernier. Aujourd’hui ce service est supprimé, aussi vous renouvellerai-je ma demande de l’année dernière de proposer au Conseil Général de porter le traitement annuel de Mme Spaënlein à 9.000 francs. Le travail courant de mon employée a consisté, comme chaque année, à communiquer les documents aux lecteurs, à classer dans leurs séries respectives les dossiers versés par les administrations, à classer les journaux locaux et les publications provenant du dépôt légal, à numéroter 233 cartons destinés à recevoir les brevets d’invention, à remplacer de nombreuses étiquettes disparues et à en établir pour les dossiers nouvellement entrés. L’activité de Mme Spaënlein a porté encore sur le classement des comptes
en lui confiant provisoirement le soin de seconder vos employés du cabinet une heure chaque jour, puis vous l’avez fait bénéficier jusqu’à ce jour d’une légère indemnité en lui attribuant le service des réclamations que vous avez créé au mois de février dernier. Aujourd’hui ce service est supprimé, aussi vous renouvellerai-je ma demande de l’année dernière de proposer au Conseil Général de porter le traitement annuel de Mme Spaënlein à 9.000 francs. Le travail courant de mon employée a consisté, comme chaque année, à communiquer les documents aux lecteurs, à classer dans leurs séries respectives les dossiers versés par les administrations, à classer les journaux locaux et les publications provenant du dépôt légal, à numéroter 233 cartons destinés à recevoir les brevets d’invention, à remplacer de nombreuses étiquettes disparues et à en établir pour les dossiers nouvellement entrés. L’activité de Mme Spaënlein a porté encore sur le classement des comptes de gestion communaux de 1934-1935 pour les 106 communes du département. Elle a procédé à une refonte du classement de 429 liasses de la série M. Ces liasses comprennent les dossiers des étrangers, des déserteurs, des anarchistes, ainsi que les rapports de police, les expulsions, les débits de boisson, les permis de chasse. Elle a trié les liasses éparses dans le dépôt contenant les dossiers d’aliénation des communes et les a jointes aux dossiers déjà constitués pour chaque commune. Enfin 672 liasses provenant du triage des pièces ou des documents visés par les délais de conservation ont été préparées pour la mise au pilon. Pour mon compte personnel, j’ai entrepris le reclassement des documents déjà triés en 1934 par l’employé auxiliaire qui me fut adjoint temporairement. J’ai ajouté aux 143 liasses constituées tous les documents communaux qui se trouvaient dans ces dossiers épars dans le dépôt. J’ai procédé à un classement méthodique conforme aux instructions de 1921. Enfin j’ai commencé, en vue de rétablissement d’un répertoire, le triage des documents de la série S (Travaux publics). Quoique la plupart des documents antérieurs à 1870 manquent, je n’ai pas cru devoir retarder la rédaction sur fiches de ce répertoire. Actuellement, j’ai
permis de chasse. Elle a trié les liasses éparses dans le dépôt contenant les dossiers d’aliénation des communes et les a jointes aux dossiers déjà constitués pour chaque commune. Enfin 672 liasses provenant du triage des pièces ou des documents visés par les délais de conservation ont été préparées pour la mise au pilon. Pour mon compte personnel, j’ai entrepris le reclassement des documents déjà triés en 1934 par l’employé auxiliaire qui me fut adjoint temporairement. J’ai ajouté aux 143 liasses constituées tous les documents communaux qui se trouvaient dans ces dossiers épars dans le dépôt. J’ai procédé à un classement méthodique conforme aux instructions de 1921. Enfin j’ai commencé, en vue de rétablissement d’un répertoire, le triage des documents de la série S (Travaux publics). Quoique la plupart des documents antérieurs à 1870 manquent, je n’ai pas cru devoir retarder la rédaction sur fiches de ce répertoire. Actuellement, j’ai trié et classé tous les documents concernant les lois, décrets et instructions relatifs aux Ponts et Chaussées, le personnel, le Conseil local, les routes nationales et les routes départementales. Ce travail représente un total de 69 fiches réparties de 1 S 1 à 46 S 2. V. — Inspection des archives communales Mon inspection s'est portée cette année sur les dix-huit communes suivantes : Angeot, Bourg, Châtonois, Croix, Pêche-l'Église, Félon, Plorimont, Grosmagny, Lebetain, Levai, Montbouton, Petitefontaine (La), Romagny, Rougegoutte, Trétudans, Vauthiermont, Voscemont, Villars-le-Sec. RAPPORT DE M. L'ARCHIVISTE DÉPARTEMENTAL 67 Angeot. — Les archives très bien tenues sont conservées dans la salle du conseil municipal. Il n'existe pas de documents anciens si ce ne sont les registres de catholicité remontant à 1655 et les registres des délibérations communales à 1808. Bourg. — Très petite commune ne comptant pas d'archives. On ne trouve que les registres d'état-civil depuis 1792 et les registres de délibérations communales depuis 1810. Assez bonne conservation. Châtenois. — Cette commune importante conserve assez bien ses archives contenues dans un réduit vitré. Les registres paroissiaux sont restés à la cure, seul l'état-civil depuis 1793 se trouve à la mairie. Il existe quelques pièces du XVIIIe siècle qui n'ont pas
archives communales Mon inspection s'est portée cette année sur les dix-huit communes suivantes : Angeot, Bourg, Châtonois, Croix, Pêche-l'Église, Félon, Plorimont, Grosmagny, Lebetain, Levai, Montbouton, Petitefontaine (La), Romagny, Rougegoutte, Trétudans, Vauthiermont, Voscemont, Villars-le-Sec. RAPPORT DE M. L'ARCHIVISTE DÉPARTEMENTAL 67 Angeot. — Les archives très bien tenues sont conservées dans la salle du conseil municipal. Il n'existe pas de documents anciens si ce ne sont les registres de catholicité remontant à 1655 et les registres des délibérations communales à 1808. Bourg. — Très petite commune ne comptant pas d'archives. On ne trouve que les registres d'état-civil depuis 1792 et les registres de délibérations communales depuis 1810. Assez bonne conservation. Châtenois. — Cette commune importante conserve assez bien ses archives contenues dans un réduit vitré. Les registres paroissiaux sont restés à la cure, seul l'état-civil depuis 1793 se trouve à la mairie. Il existe quelques pièces du XVIIIe siècle qui n'ont pas été inventoriées. Croix. — Bonne tenue des archives enfermées dans une armoire et dans un placard. Le premier registre de catholicité date de 1667, le 1er registre de délibérations de 1819. Il n'y a pas d'inventaire Pêche-l'Église. — Très bonne conservation des archives classées dans des armoires fermées à clé. Les registres paroissiaux commencent en 1673 avec des lacunes jusqu'en 1742. Les registres de délibérations remontent à 1790. Les recueils des actes administratifs sont reliés jusqu'en 1932. Félon. — Les archives de cette commune sont assez négligées. Des documents anciens sont entassés dans un coin d'une salle de débarras. J'ai prié le maire de vouloir bien faire prendre une délibération au Conseil municipal pour le transfert de ces documents à Belfort. Par contre, les documents modernes sont bien conservés. On trouve l'état-civil et les registres de délibérations communales depuis 1790. Florimont. — On n'a satisfait à aucune des observations présentées par mon prédécesseur lors de son inspection en 1927. Le registre de catholicité de 1725 à 1788 n'a pas été retrouvé. Les archives anciennes portées sur l'inventaire dont un double se trouve aux archives nationales ont disparu de la mairie et doivent se trouver chez des particuliers. Grosmagny. — Assez
Les registres paroissiaux commencent en 1673 avec des lacunes jusqu'en 1742. Les registres de délibérations remontent à 1790. Les recueils des actes administratifs sont reliés jusqu'en 1932. Félon. — Les archives de cette commune sont assez négligées. Des documents anciens sont entassés dans un coin d'une salle de débarras. J'ai prié le maire de vouloir bien faire prendre une délibération au Conseil municipal pour le transfert de ces documents à Belfort. Par contre, les documents modernes sont bien conservés. On trouve l'état-civil et les registres de délibérations communales depuis 1790. Florimont. — On n'a satisfait à aucune des observations présentées par mon prédécesseur lors de son inspection en 1927. Le registre de catholicité de 1725 à 1788 n'a pas été retrouvé. Les archives anciennes portées sur l'inventaire dont un double se trouve aux archives nationales ont disparu de la mairie et doivent se trouver chez des particuliers. Grosmagny. — Assez bonne tenue. Les registres d'état-civil remontant à 1743 ne sont pas reliés depuis 1904. Lebetain. — Très bonne conservation des archives. Les documents sont contenus dans des armoires fermées à clé. L'état-civil ne date que de 1793, la commune étant rattachée à la paroisse de Saint-Dizier. Le maire a retrouvé et fait encadrer un beau plan géométrique d'une portion de la commune. Ce plan non daté, est de la fin du XVIIIe siècle. Levai. — Archives bien tenues dans une salle spéciale. L'état-civil est relié depuis 1793. Les délibérations municipales datent de 1833 seulement. On trouve un terrier sans date de la fin du XVIIIe siècle et un plan de la commune antérieur à la Révolution. Montbouton. — Archives enfermées dans une armoire. État-civil depuis 1793, les registres antérieurs sont à la cure. Les délibérations communales commencent en 1854. Il existe une lacune de 1886 à 1921. Aucun inventaire n'a été dressé. Petitefontaine (La). — Bonne tenue. État-civil depuis 1793. Les délibérations municipales, ne commencent qu'en 1851, le registre de 1826 à 1850 manque. On trouve de nombreuses pièces de procédure du XVIIIe siècle. RAPPORT DE M. L'ARCHIVISTE DÉPARTEMENTAL 69 Romagny. — Petite commune possédant peu d'archives. L'état-civil qui commence
et fait encadrer un beau plan géométrique d'une portion de la commune. Ce plan non daté, est de la fin du XVIIIe siècle. Levai. — Archives bien tenues dans une salle spéciale. L'état-civil est relié depuis 1793. Les délibérations municipales datent de 1833 seulement. On trouve un terrier sans date de la fin du XVIIIe siècle et un plan de la commune antérieur à la Révolution. Montbouton. — Archives enfermées dans une armoire. État-civil depuis 1793, les registres antérieurs sont à la cure. Les délibérations communales commencent en 1854. Il existe une lacune de 1886 à 1921. Aucun inventaire n'a été dressé. Petitefontaine (La). — Bonne tenue. État-civil depuis 1793. Les délibérations municipales, ne commencent qu'en 1851, le registre de 1826 à 1850 manque. On trouve de nombreuses pièces de procédure du XVIIIe siècle. RAPPORT DE M. L'ARCHIVISTE DÉPARTEMENTAL 69 Romagny. — Petite commune possédant peu d'archives. L'état-civil qui commence en 1793 n'est pas relié depuis 1913. Il manque en outre le registre des mariages de 1928. Délibérations communales depuis 1830. Pas d'inventaire. Rougegoutte. — Les archives de cette commune pourraient être mieux ordonnées. Les registres paroissiaux datent de 1685 et sont reliés jusqu'en 1933. Le premier registre de délibérations daté du 4 Thermidor an II au 13 décembre 1826 n'a pu m'être présenté. Tréludans. — Bonne tenue, mais peu d'archives. État-civil depuis 1793. Délibérations municipales depuis 1830. Il existe un terrier de 1785. Vauthiermont. — Il n'existe pas d'archives dans cette mairie dévastée pendant la guerre de 1914, à l'exception des registres d'état-civil qui remontent à 1771. Ils ne sont pas reliés depuis 1903. Les délibérations communales commencent en 1916 seulement. Vescemont. — Conservées dans deux armoires, les archives sont pauvres. État-civil depuis 1792. Délibérations communales depuis 1840. Villars-le-Sec. — Les archives bien entretenues par la mairie sont conservées dans une salle destinée à cet effet. Les registres paroissiaux sont restés à la paroisse de Bure (Suisse). L'état-civil commence en 1792, les délibérations communales en 1820. On y trouve quelques pièces du XVIIIe siècle. Inventaire tenu au courant. En général, les communes inspectées cette année offrent des archives bien
daté du 4 Thermidor an II au 13 décembre 1826 n'a pu m'être présenté. Tréludans. — Bonne tenue, mais peu d'archives. État-civil depuis 1793. Délibérations municipales depuis 1830. Il existe un terrier de 1785. Vauthiermont. — Il n'existe pas d'archives dans cette mairie dévastée pendant la guerre de 1914, à l'exception des registres d'état-civil qui remontent à 1771. Ils ne sont pas reliés depuis 1903. Les délibérations communales commencent en 1916 seulement. Vescemont. — Conservées dans deux armoires, les archives sont pauvres. État-civil depuis 1792. Délibérations communales depuis 1840. Villars-le-Sec. — Les archives bien entretenues par la mairie sont conservées dans une salle destinée à cet effet. Les registres paroissiaux sont restés à la paroisse de Bure (Suisse). L'état-civil commence en 1792, les délibérations communales en 1820. On y trouve quelques pièces du XVIIIe siècle. Inventaire tenu au courant. En général, les communes inspectées cette année offrent des archives bien conservées, mais il est rare que les inventaires soient tenus au courant. Il serait bon que les secrétaires de mairie tiennent la main à cette partie de leur fonction. 70 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III Propositions budgétaires Art. 1er. — Appointements du conservateur des archives et de l'employée auxiliaire : 12.227 » Art. 2. — Dépouillement extraordinaire des archives, achat de carton et établissement de tablettes, reliure de publications diverses, frais de transport et de manutention : 000 » Art. 3. — Impressions de l'inventaire et du répertoire (Circulaire du 12 août 1861) 950 » Art. 4. — Inspection des archives communales et hospitalières 540 » Art. 5. — Acquisition de livres et de document intéressant les archives 380 » 14.997 » L'Archiviste Départemental, J. DROPE. ANNÉE 1935 Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous présenter les rapports des différents services d'assistance dont j'ai la direction et le contrôle : 1° Service des Enfants Assistés ; 2° Service de la Protection du premier âge, des consultations de nourrissons, Goutte de lait, Crèches ; 3° Contrôle de l'application des lois d'Assistance. PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Enfants secourus temporairement Statistique des Enfants secourus Effectif et Mouvement Enfants présents au 1er janvier
12.227 » Art. 2. — Dépouillement extraordinaire des archives, achat de carton et établissement de tablettes, reliure de publications diverses, frais de transport et de manutention : 000 » Art. 3. — Impressions de l'inventaire et du répertoire (Circulaire du 12 août 1861) 950 » Art. 4. — Inspection des archives communales et hospitalières 540 » Art. 5. — Acquisition de livres et de document intéressant les archives 380 » 14.997 » L'Archiviste Départemental, J. DROPE. ANNÉE 1935 Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous présenter les rapports des différents services d'assistance dont j'ai la direction et le contrôle : 1° Service des Enfants Assistés ; 2° Service de la Protection du premier âge, des consultations de nourrissons, Goutte de lait, Crèches ; 3° Contrôle de l'application des lois d'Assistance. PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Enfants secourus temporairement Statistique des Enfants secourus Effectif et Mouvement Enfants présents au 1er janvier 1935 3 338 21 41 24 65 Admis dans l'année 61 22 11 28 12 40 Prorogations 27 10 29 40 Total des enfants ayant passé dans le service 118 87 42 98 47 145 Limite du secours 31 46 21 49 22 71 Radiations Suppressions 23 24 37 10 Démoliations Légitimations 1 1 1 Décès 1 1 Total des radiations 24 49 25 53 29 82 Restants au 31 décembre 1935 78 38 17 45 18 63 En 1935 il a été alloué 145 secours temporaires contre 161 en 1934. Cette diminution n'est que relative et correspond à la diminution générale des naissances. D'après les constatations faites sur place, les enfants sont en général bien soignés et les allocations vont ainsi à bonne destination. Dans trois cas de détresse particulière, le taux ordinaire a été dépassé en vertu des dispositions du règlement qui permet des attributions atteignant jusqu'au taux des salaires et pensions. Statistique de la mortalité des enfants secourus Mode d'allaitement Age, état-civil des enfants, causes des décès Age des enfants Etat-Civil CAUSES DE MORTALITÉ d'alimentation 1re 2e DES DÉCE'S naturel artificiel Causes diverses. Totaux par âge Sur 145 enfants secourus dans le service, il n'y a eu
Démoliations Légitimations 1 1 1 Décès 1 1 Total des radiations 24 49 25 53 29 82 Restants au 31 décembre 1935 78 38 17 45 18 63 En 1935 il a été alloué 145 secours temporaires contre 161 en 1934. Cette diminution n'est que relative et correspond à la diminution générale des naissances. D'après les constatations faites sur place, les enfants sont en général bien soignés et les allocations vont ainsi à bonne destination. Dans trois cas de détresse particulière, le taux ordinaire a été dépassé en vertu des dispositions du règlement qui permet des attributions atteignant jusqu'au taux des salaires et pensions. Statistique de la mortalité des enfants secourus Mode d'allaitement Age, état-civil des enfants, causes des décès Age des enfants Etat-Civil CAUSES DE MORTALITÉ d'alimentation 1re 2e DES DÉCE'S naturel artificiel Causes diverses. Totaux par âge Sur 145 enfants secourus dans le service, il n'y a eu aucun décès. Il y avait eu en 1934 : 2 décès, en 1933 : 3 décès, en 1932 : 2 décès, en 1931 : 1 décès, en 1930 : 5 décès, en 1929 : 5 décès, en 1928 : 4 décès, en 1927 : 6 décès, en 1926 : 3 décès. La situation sanitaire est donc très satisfaisante. Elle tient notamment à une meilleure compréhension des règles d'hygiène, à la fréquentation des consultations de nourrissons. Nombre des décès par groupe d'âge De 31 à 90 jours De 366 à 730 jours Total Enfants secourus âgés de 1 jour à l'an ayant passé dans le service LÉGITIMES NATURELS garçons filles garçons filles ENSEMBLE garçons filles Total. 51 — 0 décès, soit 0%. Assistance temporaire aux orphelins et enfants pauvres de la Ville de Belfort Une somme de 20.000 francs est inscrite au budget de la ville de Belfort par suite de la suppression de l'Orphelinat, pour allouer des secours mensuels de 55 francs à une certaine catégorie d'enfants, orphelins, assimilés ou indigents, nés à Belfort et confiés à des familles ou maintenus chez des oncles, tantes ou grands-parents. RAPPORT DE M. L'INSPECTEUR DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE L'Inspecteur de l'Assistance Publique est chargé