jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Dépôt de rapports. M. SIMON, au nom du 3e Bureau, dépose le rapport sur la création d'un emploi de commis principal hors cadre de la Direction de l'Intérieur, en faveur de M. Martin. M. DE DOLLON, au nom du 1er Bureau, dépose le rapport sur l'ouverture d'un crédit supplémentaire pour les établissements sanitaires. M. AUDRAIN, au nom du 2e Bureau, dépose le rapport sur le logement du lieutenant-trésorier de gendarmerie. Conformément au règlement, ces rapports, resteront pendant 24 heures à la disposition des Membres du Conseil. Communication diverses. M. LE PRÉSIDENT annonce qu'il a reçu une lettre de Mme Nathalie Vigoureux, au sujet de terrains qui lui auraient été donnés pour ses enfants, et que l'Administration aurait ensuite repris. — 52 — M. MONCASSIN, secrétaire, donne lecture de cette lettre, ainsi que de diverses pièces annexes qui l'accompagnent. M. DEVAMBEZ fait ensuite observer qu'il ne comprend pas pourquoi cette affaire vient devant le Conseil général. Les locations de terrains sont entièrement du ressort de l'Administration et l'Assemblée locale n'a rien à y voir. M. SIMON demande le renvoi de l'affaire à un bureau. La pétitionnaire dit avoir fait des dépenses considérables sur ces terrains; mais elle ne fournit aucune preuve à l'appui de son dire. Le dossier n'est donc pas complet. Il y manque des pièces qu'un bureau s'efforcerait de recueillir. Ensuite, il paraît qu'il ne s'agit pas, dans la circonstance, de colons libres. Il faudrait voir si ces terrains n'avaient pas été donnés à des fils de libérés. M. AUDRAIN. — Nous faisons des sacrifices pour créer des centres de colonisation libre. Nous devons veiller rigoureusement à ce qu'il n'y ait dans ces centres que des colons libres. A ce titre, il me semble que l'affaire doit venir devant nous. M. MONCASSIN dit qu'il manque évidemment des pièces dans le dossier. Il y manque notamment la correspondance de M. Vigouroux. Il faudrait savoir si, dans cette correspondance, on a eu soin de faire ressortir qu'il s'agissait des enfants d'un libéré. M. AUDRAIN. — On dit aux colons libres qu'ils doivent occuper eux-mêmes leur concession, ou la faire occuper par
à l'appui de son dire. Le dossier n'est donc pas complet. Il y manque des pièces qu'un bureau s'efforcerait de recueillir. Ensuite, il paraît qu'il ne s'agit pas, dans la circonstance, de colons libres. Il faudrait voir si ces terrains n'avaient pas été donnés à des fils de libérés. M. AUDRAIN. — Nous faisons des sacrifices pour créer des centres de colonisation libre. Nous devons veiller rigoureusement à ce qu'il n'y ait dans ces centres que des colons libres. A ce titre, il me semble que l'affaire doit venir devant nous. M. MONCASSIN dit qu'il manque évidemment des pièces dans le dossier. Il y manque notamment la correspondance de M. Vigouroux. Il faudrait savoir si, dans cette correspondance, on a eu soin de faire ressortir qu'il s'agissait des enfants d'un libéré. M. AUDRAIN. — On dit aux colons libres qu'ils doivent occuper eux-mêmes leur concession, ou la faire occuper par un homme libre. Il n'est pas admissible que les libérés soient dispensés de cette obligation. En outre, nous voulons faire de la colonisation libre, de la colonisation saine, et non de la colonisation malsaine. M. SAVOIE. — Il y a aussi, dans cette affaire, une question d'équité à examiner. Il paraît que le concessionnaire a reçu depuis longtemps l'autorisation de s'établir sur ce terrain. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR répond qu'il n'y a pas longtemps. L'autorisation provisoire de s'établir est du mois de mai, et le retrait du terrain est du mois de juin. M. le Directeur ajoute que, d'ailleurs, la Direction de l'Intérieur n'avait pas eu à s'occuper de cette affaire, parce qu'elle n'en avait pas été saisie. Le plus simple, à son avis, serait de renvoyer l'affaire à l'Administration, qui verra ce qu'il y a lieu de faire. M. SIMON répond que le renvoi à l'Administration est inutile; il suffit de renvoyer à un bureau; d'autant plus qu'il y a là une question de principe qui se pose : Devons-nous, dès le début, entraver notre entreprise de colonisation libre, en l'engrenant avec la colonisation pénale ? Enfin, M. le Directeur de l'intérieur vient de dire qu'il n'a pas
paraît que le concessionnaire a reçu depuis longtemps l'autorisation de s'établir sur ce terrain. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR répond qu'il n'y a pas longtemps. L'autorisation provisoire de s'établir est du mois de mai, et le retrait du terrain est du mois de juin. M. le Directeur ajoute que, d'ailleurs, la Direction de l'Intérieur n'avait pas eu à s'occuper de cette affaire, parce qu'elle n'en avait pas été saisie. Le plus simple, à son avis, serait de renvoyer l'affaire à l'Administration, qui verra ce qu'il y a lieu de faire. M. SIMON répond que le renvoi à l'Administration est inutile; il suffit de renvoyer à un bureau; d'autant plus qu'il y a là une question de principe qui se pose : Devons-nous, dès le début, entraver notre entreprise de colonisation libre, en l'engrenant avec la colonisation pénale ? Enfin, M. le Directeur de l'intérieur vient de dire qu'il n'a pas connu l'affaire. Il est donc bien plus simple de laisser agir un bureau. Le Conseil consulté prononce le renvoi de l'affaire au 1er Bureau. Demande de subvention pour un ouvrage que publie M. Hern sur la culture du tabac. M. MONCASSIN, secrétaire, donne lecture du rapport de M. le Directeur de l'Intérieur relatif à une subvention à accorder à M. Hern, pour un ouvrage qu'il publie sur la culture du tabac. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR ajoute qu'il n'y a eu, à ce sujet, qu'une demande verbale de M. Hern. M. le Gouverneur a pris connaissance de son travail; il est intéressé. L'Administration pénitentiaire a déjà promis son concours pécuniaire pour cette publication. La Chambre d'agriculture sera également saisie de la question. En ce qui concerne le Service local, l'Administration aurait pu prélever une subvention sur le chapitre XXVI, § 5, Encouragement et aide aux cultivateurs; mais elle n'a pas cru devoir rien faire avant de consulter le Conseil. M. DE DOLLON est d'avis qu'il faudrait au moins avoir un exemplaire de la brochure. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR répond que la brochure est au tirage; mais M. Perret, qui a été chargé de la corriger, pourrait fournir au Conseil
de l'Intérieur relatif à une subvention à accorder à M. Hern, pour un ouvrage qu'il publie sur la culture du tabac. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR ajoute qu'il n'y a eu, à ce sujet, qu'une demande verbale de M. Hern. M. le Gouverneur a pris connaissance de son travail; il est intéressé. L'Administration pénitentiaire a déjà promis son concours pécuniaire pour cette publication. La Chambre d'agriculture sera également saisie de la question. En ce qui concerne le Service local, l'Administration aurait pu prélever une subvention sur le chapitre XXVI, § 5, Encouragement et aide aux cultivateurs; mais elle n'a pas cru devoir rien faire avant de consulter le Conseil. M. DE DOLLON est d'avis qu'il faudrait au moins avoir un exemplaire de la brochure. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR répond que la brochure est au tirage; mais M. Perret, qui a été chargé de la corriger, pourrait fournir au Conseil tous les renseignements nécessaires. Le Conseil prononce le renvoi de l'affaire au 3e Bureau. Demande d'un crédit supplémentaire pour la colonisation libre. M. PERRET, rapporteur, donne à nouveau lecture des pièces qui figurent au dossier, et il ajoute que le 3e Bureau a constaté que certains travaux de routes et marchés s'élevaient à la presque totalité des crédits votés. Le centre de Ponérihouen absorbe à lui seul pour 15,000 francs de travaux de routes. Si le même fait se reproduisait partout, nous serions nécessairement débordés. Cette situation a paru de nature à faire réflexion au Conseil, et voilà surtout pourquoi le 3e Bureau a dit que l'emploi des crédits votés n'avait pas été convenablement étudié. Il ne reste que 13,000 francs pour aller jusqu'à la fin de l'exercice et encore n'y a-t-il aucune pièce à l'appui. M. Perret donne ensuite lecture du rapport supplémentaire déposé au commencement de la séance par M. le Directeur de l'Intérieur, et qui est ainsi conçu : Relevé des mandats émis en 1896 au titre du chapitre 26, Immigration européenne. DATE DE L'ÉMISSION MOTIFS DE LA DÉPENSE TOTAL DE L'ÉMISSION 15 février Président de la Commission municipale de Ponérihouen (frais-leur) Salaires acquis par les indigènes
marchés s'élevaient à la presque totalité des crédits votés. Le centre de Ponérihouen absorbe à lui seul pour 15,000 francs de travaux de routes. Si le même fait se reproduisait partout, nous serions nécessairement débordés. Cette situation a paru de nature à faire réflexion au Conseil, et voilà surtout pourquoi le 3e Bureau a dit que l'emploi des crédits votés n'avait pas été convenablement étudié. Il ne reste que 13,000 francs pour aller jusqu'à la fin de l'exercice et encore n'y a-t-il aucune pièce à l'appui. M. Perret donne ensuite lecture du rapport supplémentaire déposé au commencement de la séance par M. le Directeur de l'Intérieur, et qui est ainsi conçu : Relevé des mandats émis en 1896 au titre du chapitre 26, Immigration européenne. DATE DE L'ÉMISSION MOTIFS DE LA DÉPENSE TOTAL DE L'ÉMISSION 15 février Président de la Commission municipale de Ponérihouen (frais-leur) Salaires acquis par les indigènes employés sur les routes, à la construction et aux réparations des cases, etc. pour l'installation d'immigrants européens 3.000.00 20 février Guizonnier, administrateur de 4e classe : Indemnité allouée pour l'achat d'un cheval 600.00 2 avril Cheneval : Fourniture de vivres aux indigènes réparant la route de la Négropo en février 1896. 49.50 3 avril du Pougnaud. Travaux effectués sur la route de la Négropo en février 1896. 20.00 4 avril Gravines. 53.00 5 avril Syndicat Calédonien : Transport d'immigrants et de matériel en janvier 1896. 333.75 7 avril du Lavallée, conducteur des Ponts et Chaussées : Indemnités de route et de séjour, acquises du 24 au 31 mars 1896 pour s'être rendu à Canala et Thio à l'effet de recevoir les routes construites dans ce centre de colonisation libre. 21.74.78 16 avril Meurel à Canala : Transport de tuyaux en fonte à la Vallée de la Négropo en mars 1896 80.00 8 mai Baudeau, entrepreneur à Dollijk : travaux divers exécutés à la Dollijk en mars 1896 727.00 A reporter 5.002.04 DATE DE L'ÉMISSION MOTIFS DE LA DÉPENSE TOTAL DE L'ÉMISSION Reporter 5.002.04 17 avril Baudelaire, entrepreneur à Dollijk ; Dernier a-compte sur les travaux exécutés par lui dans la
1896. 49.50 3 avril du Pougnaud. Travaux effectués sur la route de la Négropo en février 1896. 20.00 4 avril Gravines. 53.00 5 avril Syndicat Calédonien : Transport d'immigrants et de matériel en janvier 1896. 333.75 7 avril du Lavallée, conducteur des Ponts et Chaussées : Indemnités de route et de séjour, acquises du 24 au 31 mars 1896 pour s'être rendu à Canala et Thio à l'effet de recevoir les routes construites dans ce centre de colonisation libre. 21.74.78 16 avril Meurel à Canala : Transport de tuyaux en fonte à la Vallée de la Négropo en mars 1896 80.00 8 mai Baudeau, entrepreneur à Dollijk : travaux divers exécutés à la Dollijk en mars 1896 727.00 A reporter 5.002.04 DATE DE L'ÉMISSION MOTIFS DE LA DÉPENSE TOTAL DE L'ÉMISSION Reporter 5.002.04 17 avril Baudelaire, entrepreneur à Dollijk ; Dernier a-compte sur les travaux exécutés par lui dans la Vallée de la Dollijk 3.905.70 4 mai Cacolot (frais-leur) : Salaires acquis en avril 1896 par divers ouvriers employés par le Service des Ponts et Chaussées 17.23 8 mai Meurel, entrepreneur : Travaux de construction de routes à la Négropo 6.131.00 5 juin Guillemard : Transports de bagages d'immigrants en février et avril 1896 72.00 12 juin Syndicat Calédonien: Transport d'immigrants en février 1896.. 210.00 13 juin Syndicat Calédonien: Transport d'immigrants en mars 1896. 96.00 14 juin Syndicat Calédonien : Transport d'immigrants en avril 1896 348.00 15 juin Syndicat Calédonien : Transport de bagages d'immigrants en avril 1896... 20.00 16 juin Vidal : Transport de personnel en mai 1896 160.00 9 juillet Président de la Commission municipale de Ponérihouen : Salaires acquis par les indigènes employés aux travaux de route, à la construction et aux réparations de cases, etc. pour l'installation d'immigrants européens. 2.000.00 TOTAL au 8 juillet 1896... 18.014.99 Faits déposés au 3e Bureau et qui vont être ordonnancés Bandeau. — Remboursement d'une retenue de garantie pour les travaux exécutés par lui dans la vallée de la Dollijk. 1.200.65 Portel, Planchenaud et Riboulet. — Trois tronçons de route à la Négropo.. 9.307.00 Vidal. — Transport d'émigrants de Nouméa à
février et avril 1896 72.00 12 juin Syndicat Calédonien: Transport d'immigrants en février 1896.. 210.00 13 juin Syndicat Calédonien: Transport d'immigrants en mars 1896. 96.00 14 juin Syndicat Calédonien : Transport d'immigrants en avril 1896 348.00 15 juin Syndicat Calédonien : Transport de bagages d'immigrants en avril 1896... 20.00 16 juin Vidal : Transport de personnel en mai 1896 160.00 9 juillet Président de la Commission municipale de Ponérihouen : Salaires acquis par les indigènes employés aux travaux de route, à la construction et aux réparations de cases, etc. pour l'installation d'immigrants européens. 2.000.00 TOTAL au 8 juillet 1896... 18.014.99 Faits déposés au 3e Bureau et qui vont être ordonnancés Bandeau. — Remboursement d'une retenue de garantie pour les travaux exécutés par lui dans la vallée de la Dollijk. 1.200.65 Portel, Planchenaud et Riboulet. — Trois tronçons de route à la Négropo.. 9.307.00 Vidal. — Transport d'émigrants de Nouméa à La Foa.. 325.08 Dubeau. — Fourniture de vivres en mai 1896. 41.25 d° d° en juin 1896. 47.50 Sabatier. — Transport d'émigrants à Thio et à Ponérihouen 937.50 Sabatier. — Transport de matériel (en litige).. 100.00 Reste à payer au Président de la Commission municipale de Ponérihouen 13.000.00 Total des dépenses restant à payer 25.899.40 Crédit budgétaire 35.000.00 Dépenses liquidées au 8 juillet 1896 18.044.99 Dépenses en cours de liquidation.. 25.899.40 43.944.39 d'où un dépassement de... 8.944.39 NOTA. — Il y aura d'ici la fin de l'année d'autres dépenses qui viendront s'ajouter (transport d'émigrants, de bagages, de matériel, fourniture de vivres.) Cet extrait exact : Nouméa, le 9 juillet 1896. Le Chef du 3e Bureau, MAIGROT. Vu : Le Directeur de l'Intérieur p. i., REY. M. PERRET ajoute que ce document ne lui paraît pas devoir modifier sensiblement les conclusions du 3e Bureau. Il y a un fait acquis : c'est que déjà, à la session de novembre 1895, les dépassements de crédits existaient, et qu'on n'a pas avisé le Conseil de cette situation. — 58 — M. AUDRAIN dit qu'il résulte des renseignements fournis ce matin au Conseil, que sur les 18,044 fr. 99 de dépenses liquidées à ce
dépenses restant à payer 25.899.40 Crédit budgétaire 35.000.00 Dépenses liquidées au 8 juillet 1896 18.044.99 Dépenses en cours de liquidation.. 25.899.40 43.944.39 d'où un dépassement de... 8.944.39 NOTA. — Il y aura d'ici la fin de l'année d'autres dépenses qui viendront s'ajouter (transport d'émigrants, de bagages, de matériel, fourniture de vivres.) Cet extrait exact : Nouméa, le 9 juillet 1896. Le Chef du 3e Bureau, MAIGROT. Vu : Le Directeur de l'Intérieur p. i., REY. M. PERRET ajoute que ce document ne lui paraît pas devoir modifier sensiblement les conclusions du 3e Bureau. Il y a un fait acquis : c'est que déjà, à la session de novembre 1895, les dépassements de crédits existaient, et qu'on n'a pas avisé le Conseil de cette situation. — 58 — M. AUDRAIN dit qu'il résulte des renseignements fournis ce matin au Conseil, que sur les 18,044 fr. 99 de dépenses liquidées à ce jour sur l'exercice 1896, il y en a seulement 3,000 qui incombent à cet exercice. M. Engler a dit, en effet, que l'exercice 1895 présente un excédent de dépenses de 12,000 francs. Ces 12,000 francs ont été reportés sur l'exercice 1896, et contribuent à former le chiffre de 16,044 fr. 99. Les engagées pour cette année ne représentent donc que le chiffre voté par le Conseil, soit 35,000 francs. C'est-à-dire que l'année dernière, on n'a pas suivi les instructions du Conseil, mais qu'on s'y est conformé cette année. Il s'agit donc maintenant de régulariser les dépenses de 1895. Audrain dit qu'il est convaincu que M. Engler a fait tout ce qu'il a pu pour ménager les finances de la colonie. Il est donc disposé à voter les 20,000 francs demandés, mais auparavant il croit nécessaire de présenter certaines observations qui se dégagent des faits soumis au Conseil. M. Audrain prononce alors le discours suivant : Lorsqu'à la dernière session budgétaire, le Conseil a voté les 35,000 fr. demandés par l'Administration pour le développement de la colonisation libre, il n'a pas, comme semble le dire le rapport du 3° bureau, déclaré qu'il se désintéressait de l'emploi qui serait fait de cette
99. Les engagées pour cette année ne représentent donc que le chiffre voté par le Conseil, soit 35,000 francs. C'est-à-dire que l'année dernière, on n'a pas suivi les instructions du Conseil, mais qu'on s'y est conformé cette année. Il s'agit donc maintenant de régulariser les dépenses de 1895. Audrain dit qu'il est convaincu que M. Engler a fait tout ce qu'il a pu pour ménager les finances de la colonie. Il est donc disposé à voter les 20,000 francs demandés, mais auparavant il croit nécessaire de présenter certaines observations qui se dégagent des faits soumis au Conseil. M. Audrain prononce alors le discours suivant : Lorsqu'à la dernière session budgétaire, le Conseil a voté les 35,000 fr. demandés par l'Administration pour le développement de la colonisation libre, il n'a pas, comme semble le dire le rapport du 3° bureau, déclaré qu'il se désintéressait de l'emploi qui serait fait de cette somme. Le vote du Conseil à cette occasion a été un vote de confiance, mais de confiance déjà inquiète. Il a été d'ailleurs nettement expliqué par notre collègue M. Leconte. Je crois utile de citer ici le texte du procès-verbal. « M. Leconte dit que le Conseil, s'en rapportant entièrement « aux déclarations qui lui ont été faites, aux études préalables « dont le projet de colonisation a dû être l'objet, vote ce projet « de confiance ; « Mais il est bien entendu que nous n'en acceptons aucunement « la responsabilité et que plus tard, et quoi qu'il arrive, on ne devra « pas faire remonter cette responsabilité jusqu'à nous. » C'était bien dire à l'administration : « Le programme de colonisation libre est tout entier votre œuvre ; c'est pourquoi nous ne le discutons pas. Vous avez la confiance de réussir, nous 59 .voulons bien nous associer à elle. Nous vous laissons donc faire et ne vous faisons qu'une recommandation. Nous vous la faisons publiquement et nettement. N'engagez pas la responsabilité de la colonie ; nous entendons formellement ne pas être compromis dans vos agissements. Ce jour-là, dans notre excitation à la confiance, nous avions pensé que cette
« aux déclarations qui lui ont été faites, aux études préalables « dont le projet de colonisation a dû être l'objet, vote ce projet « de confiance ; « Mais il est bien entendu que nous n'en acceptons aucunement « la responsabilité et que plus tard, et quoi qu'il arrive, on ne devra « pas faire remonter cette responsabilité jusqu'à nous. » C'était bien dire à l'administration : « Le programme de colonisation libre est tout entier votre œuvre ; c'est pourquoi nous ne le discutons pas. Vous avez la confiance de réussir, nous 59 .voulons bien nous associer à elle. Nous vous laissons donc faire et ne vous faisons qu'une recommandation. Nous vous la faisons publiquement et nettement. N'engagez pas la responsabilité de la colonie ; nous entendons formellement ne pas être compromis dans vos agissements. Ce jour-là, dans notre excitation à la confiance, nous avions pensé que cette prescription mettrait la colonie à l'abri des uns ou des autres Nous étions dans l'erreur. Des transferts de propriétés ont été opérés illégalement par l'Administration, pour le compte de la colonie. Bon gré, malgré, celle-ci en demeure responsable. Notre confiance nous servira d'excuse, je le veux bien ; mais, certainement, elle est impuissante à dégager la responsabilité du pays. — C'est pourquoi j'estime qu'il n'y a pas lieu, de nous laver les mains de ce qui s'est fait et de ce qui se pourrait faire. — Votre 3e Bureau a éprouvé le même sentiment, lorsqu'après l'examen du compte des dépenses liquidées, il nous dit dans son rapport : « il ne figure sur ce compte aucune indemnité aux indigènes relativement à l'occupation de leurs terrains. Cependant il y a là une question de justice et aussi de sécurité générale dont il ne semble pas que le Conseil puisse se désintéresser. » ; C'est très bien à nos collègues du 3° Bureau d'avoir appelé l'attention du Conseil sur ces actes. — C'est bien aussi de l'inviter à s'y intéresser. Mais, pourquoi s'arrêter en si bonne voie? Je m'étonne que le rapport ne nous dise plus rien sur ce sujet et n'apporte
elle est impuissante à dégager la responsabilité du pays. — C'est pourquoi j'estime qu'il n'y a pas lieu, de nous laver les mains de ce qui s'est fait et de ce qui se pourrait faire. — Votre 3e Bureau a éprouvé le même sentiment, lorsqu'après l'examen du compte des dépenses liquidées, il nous dit dans son rapport : « il ne figure sur ce compte aucune indemnité aux indigènes relativement à l'occupation de leurs terrains. Cependant il y a là une question de justice et aussi de sécurité générale dont il ne semble pas que le Conseil puisse se désintéresser. » ; C'est très bien à nos collègues du 3° Bureau d'avoir appelé l'attention du Conseil sur ces actes. — C'est bien aussi de l'inviter à s'y intéresser. Mais, pourquoi s'arrêter en si bonne voie? Je m'étonne que le rapport ne nous dise plus rien sur ce sujet et n'apporte aucun renseignement à l'appui de cette invitation. Je suis en mesure d'en fournir quelques-uns au Conseil : Je croirais manquer à mes devoirs envers le pays et envers vous, Messieurs, si je les taaisais. Pour mieux expliquer et mieux comprendre la portée de ces divers actes, si vous le voulez bien, nous étudierons ensemble la formation des différents centres de colonisation libre. — Dans son discours d'ouverture de la session de 1894, le Chef de la colonie, nous disait : « Nous possédons cette richesse inappréciable : des terres à café. J'ai demandé à l'un des plus anciens et des meilleurs serviteurs de la colonie, M. le Chef du Service géographique Engler, de faire le dénombrement approximatif de ces terres, en distinguant les réserves pénitentiaires, indigènes, le domaine aliéné et le domaine de l'État. Il résulte de son travail très conscientieux que nous pouvons compter sur environ 50,000 hectares, 25,000 pour être exact « Sur le nombre de 47,000 hectares, 8,000 appartiennent au domaine de la transplantation et 12,000 sont contenus dans les réserves indigènes. Je n'en parlerai pas aujourd'hui. Il faudrait pour le faire aborder des questions qu'il est préférable de réserver. « 12,000 hectares propres à la culture