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fr. 00 Tapage, un quart de bourse, soit 150 fr. 00 Saint-Prix 150 fr. 00 Procope 150 fr. 00 Teissier 150 fr. 00 Rodin 150 fr. 00 Bellegarde 150 fr. 00 Joseph Barthélemy 150 fr. 00 Pigeon 150 fr. 00 Total 2,400 fr. 00 Reste disponible 50 fr. 00 La commission a regretté que l'exiguïté du crédit ne lui ait pas permis de favoriser les postulants dans une plus large mesure. Elle a réparti les 6 bourses aussi bien que possible sans pouvoir mieux faire. A vous de décider. Le conseil adopte les conclusions de ce rapport et décide que relativement aux jeunes Houëllemont, Didier et Carteron, des bourses ont été votées en leur faveur à titre de subvention, de même que pour le complément de la bourse du jeune Eleuther Milienne. Le conseil vote la continuation des subventions accordées aux jeunes Glennie, Bourrouët, Dominique, Venance (Joseph) et Capgras. Le conseil adopte les conclusions de ce rapport et décide que relativement aux jeunes Houëllemont, Didier et Carteron, des bourses ont été votées en leur faveur à titre de subvention, de même que pour le complément de la bourse du jeune Eleuther Milienne. Le conseil vote la continuation des subventions accordées aux jeunes Glennie, Bourrouët, Dominique, Venance (Joseph) et Capgras. Sur la proposition de M. Godissard, les gratifications suivantes sont votées par le conseil : 1° 500 francs aux gendarmes qui ont assuré le service d'ordre durant toute la session; 2° 300 francs à M. Adamis, employé de la direction de l'intérieur, qui a aidé M. le Représentant de l'administration à prendre note des modifications apportées par le conseil au projet de budget; Et 3° 3,000 francs au personnel du conseil général, secrétaire-archiviste et son aide, secrétaire rédacteur et son aide, garçon de bureau et ses aides; le tout à prélever sur les dépenses imprévues de 1890. Le conseil décide ensuite que le traitement de 2,511 fr. 34 cent, prévu au budget à titre d'indemnité au secrétaire-rédacteur du conseil sera alloué à M. René Clavius-Marius qui a assuré le service de la rédaction des procès-verbaux durant toute la présente session. Le
aux jeunes Glennie, Bourrouët, Dominique, Venance (Joseph) et Capgras. Sur la proposition de M. Godissard, les gratifications suivantes sont votées par le conseil : 1° 500 francs aux gendarmes qui ont assuré le service d'ordre durant toute la session; 2° 300 francs à M. Adamis, employé de la direction de l'intérieur, qui a aidé M. le Représentant de l'administration à prendre note des modifications apportées par le conseil au projet de budget; Et 3° 3,000 francs au personnel du conseil général, secrétaire-archiviste et son aide, secrétaire rédacteur et son aide, garçon de bureau et ses aides; le tout à prélever sur les dépenses imprévues de 1890. Le conseil décide ensuite que le traitement de 2,511 fr. 34 cent, prévu au budget à titre d'indemnité au secrétaire-rédacteur du conseil sera alloué à M. René Clavius-Marius qui a assuré le service de la rédaction des procès-verbaux durant toute la présente session. Le conseil arrête ensuite ainsi qu'il suit la liste des membres du jury spécial d'expropriation pour cause d'utilité publique: Liste des trente membres du jury spécial appelé dans chaque arrondissement à régler, le cas échéant, les indemnités dues par suite d'expropriation pour cause d'utilité publique. Arrondissement de Fort-de-France. Fort-de-France: Jules Joyau, Lalung-Bonnaire, Guitard Auguste, Blanchette Gilbert. Schoelcher: Sévère Jules. Lamentin: Toula Anatole, Coquelin Louis. Adèle Edgard, Saint-Joseph: Gaulteau Saint-Clair, Thaly Charles Obasson. Gaspard Charles-Eugène, Saint-Esprit: De Majoubert-Dupin Jean-Baptiste, Perriollat Léonce. Ducos: Doria Adrien. François: Bassy Charles Mélius, Lubin Paul Démahis. Calonne Séraphin, Rivière-Salée: Tiburce Hippolyte, Saint-Pée Hippolyte. Marin: Emilien Florimond, Louis-Augustin. Emile Mélin, Vauclin: Pierre-François Marius-Saint-AiModeste Marie-François-Alexandre. mée Eucher, Collignon Alexandre-Louis. Rivière-Pilote: Thénos Dalphrase. Diamant: Lartigue Alexis. Trois-Ilets: Jean-Georges Emilien. Anses-d'Arlets: Désert Louis et Larcher Fortuné. Sainte-Luce: Giffard Alexandre. Arrondissement de Saint-Pierre. Morne-Rouge: Havre Octave. Prêcheur: Boudet Pompilius Joseph-Auguste. Rassemblement: Lafontaine Léon-Félix. Carbet: Procope Léopold Jean-François. Fonds-Saint-Denis: Labat Anatole. Marigot: Anicet Léo. Grand'Rivière: De Chavigny Grégoire-Auguste. Ajoupa-Rouillon: Jean-Marie Augustin. Trinité: Sarotte Montrose, Févry Jean-Baptiste, Daude Mezel, Laure Thénos. Lorrain: Séverin Louisy, Richard Salomon. Cassis Pamphile, Gros-Morne: Célestine Pierre Marius, dit Digny, Exanthus Sylvain Guillaume, Civil Sainte-Catherine, Vautor Onésiphe Amélius. Robert: Hannibal Jules-Joseph-Emile, Brinton Charles. Sarotte Elie Précope, Sainte-Marie: Gavaud Alphonse, Nomaly
Lalung-Bonnaire, Guitard Auguste, Blanchette Gilbert. Schoelcher: Sévère Jules. Lamentin: Toula Anatole, Coquelin Louis. Adèle Edgard, Saint-Joseph: Gaulteau Saint-Clair, Thaly Charles Obasson. Gaspard Charles-Eugène, Saint-Esprit: De Majoubert-Dupin Jean-Baptiste, Perriollat Léonce. Ducos: Doria Adrien. François: Bassy Charles Mélius, Lubin Paul Démahis. Calonne Séraphin, Rivière-Salée: Tiburce Hippolyte, Saint-Pée Hippolyte. Marin: Emilien Florimond, Louis-Augustin. Emile Mélin, Vauclin: Pierre-François Marius-Saint-AiModeste Marie-François-Alexandre. mée Eucher, Collignon Alexandre-Louis. Rivière-Pilote: Thénos Dalphrase. Diamant: Lartigue Alexis. Trois-Ilets: Jean-Georges Emilien. Anses-d'Arlets: Désert Louis et Larcher Fortuné. Sainte-Luce: Giffard Alexandre. Arrondissement de Saint-Pierre. Morne-Rouge: Havre Octave. Prêcheur: Boudet Pompilius Joseph-Auguste. Rassemblement: Lafontaine Léon-Félix. Carbet: Procope Léopold Jean-François. Fonds-Saint-Denis: Labat Anatole. Marigot: Anicet Léo. Grand'Rivière: De Chavigny Grégoire-Auguste. Ajoupa-Rouillon: Jean-Marie Augustin. Trinité: Sarotte Montrose, Févry Jean-Baptiste, Daude Mezel, Laure Thénos. Lorrain: Séverin Louisy, Richard Salomon. Cassis Pamphile, Gros-Morne: Célestine Pierre Marius, dit Digny, Exanthus Sylvain Guillaume, Civil Sainte-Catherine, Vautor Onésiphe Amélius. Robert: Hannibal Jules-Joseph-Emile, Brinton Charles. Sarotte Elie Précope, Sainte-Marie: Gavaud Alphonse, Nomaly Patient. Jean-Bart Pierre-Simon-Jules, Saint-Pierre: P. Ninet, Ed. Lasserre, Saint-Léger Lalung, Th. Blaisemont. Em. Lapiquonne, M. LE PRÉSIDENT: Je demande à l'administration de me faire connaître quelle est la somme nécessaire pour équilibrer le budget. Le conseil passe ensuite au vote du tarif des contributions et taxes locales et adopte le tarif tel qu'il a été établi par l'administration. M. DAVILA: J'ai l'honneur de déposer les vœux suivants: Le conseil général émet les vœux suivants: 1° Que les instituteurs ne soient plus recrutés dans la métropole, à moins de cas de nécessité de service reconnue par M. le chef du service de l'instruction publique d'accord avec M. le Gouverneur; 2° Que les personnes chargées des écoles publiques et des salles d'asile soient maintenues dans leur situation et que M. le vice-recteur n'applique la loi que par la voie d'extinction, que celle même mesure soit prise en faveur des personnes pour lesquelles le conseil général vient de voter des subventions pour salles d'asile. M. CAIUMARTIN, J. DAVILA, R. THÉOPHILE, S. LOUIS-HELEÏ, E. AGRICOLE, AMCET FILS. Ces vœux sont adoptés. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: L'administration, par suite des modifications faites par le conseil général, sera dans le plus grand embarras pour équilibrer
tarif tel qu'il a été établi par l'administration. M. DAVILA: J'ai l'honneur de déposer les vœux suivants: Le conseil général émet les vœux suivants: 1° Que les instituteurs ne soient plus recrutés dans la métropole, à moins de cas de nécessité de service reconnue par M. le chef du service de l'instruction publique d'accord avec M. le Gouverneur; 2° Que les personnes chargées des écoles publiques et des salles d'asile soient maintenues dans leur situation et que M. le vice-recteur n'applique la loi que par la voie d'extinction, que celle même mesure soit prise en faveur des personnes pour lesquelles le conseil général vient de voter des subventions pour salles d'asile. M. CAIUMARTIN, J. DAVILA, R. THÉOPHILE, S. LOUIS-HELEÏ, E. AGRICOLE, AMCET FILS. Ces vœux sont adoptés. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: L'administration, par suite des modifications faites par le conseil général, sera dans le plus grand embarras pour équilibrer le budget, il existe un excédent de dépenses de 164,705 fr. 30 cent. M. LE PRÉSIDENT: L'installation des compteurs devant certainement augmenter les recettes de la régie et l'augmentation votée pour le personnel des douanes devant aussi accroître les recettes de ce service, je propose au conseil d'augmenter les prévisions inscrites au budget pour le produit de ces deux services de façon à faire disparaître le déficit constaté par M. le Directeur de l'intérieur. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Ce mode d'alignement du budget est de nature à laisser de sérieux mécomptes. La prévision pour la régie n'est pas susceptible de donner au-delà de la prévision de l'année 1890, par conséquent, il faudrait plutôt réduire la prévision que l'augmenter de 160,000 francs. Il ne faut pas perdre de vue que le résultat des compteurs ne se fera sentir avant que tous ces instruments ne soient mis en place, c'est-à-dire avant la fin de l'année. Dans ces conditions, je vous prie de me donner acte de mes réserves formelles sur le défaut d'équilibre du budget. Le conseil adopte cette proposition et, revenant sur les votes précédemment pris, vote la somme de 1,641,555 fr. 30 cent, comme prévision des droits perçus sur
inscrites au budget pour le produit de ces deux services de façon à faire disparaître le déficit constaté par M. le Directeur de l'intérieur. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Ce mode d'alignement du budget est de nature à laisser de sérieux mécomptes. La prévision pour la régie n'est pas susceptible de donner au-delà de la prévision de l'année 1890, par conséquent, il faudrait plutôt réduire la prévision que l'augmenter de 160,000 francs. Il ne faut pas perdre de vue que le résultat des compteurs ne se fera sentir avant que tous ces instruments ne soient mis en place, c'est-à-dire avant la fin de l'année. Dans ces conditions, je vous prie de me donner acte de mes réserves formelles sur le défaut d'équilibre du budget. Le conseil adopte cette proposition et, revenant sur les votes précédemment pris, vote la somme de 1,641,555 fr. 30 cent, comme prévision des droits perçus sur liquidation de la douane, augmentation 4,705 fr. 30 c. portant au § Droits de douanes sur les marchandises étrangères, et la somme de 1,659,650 francs comme prévision du produit de la régie et de la taxe de consommation sur les spiritueux à l'entrée, augmentation 160,000 francs portant sur la taxe de consommation des spiritueux fabriqués. La commission coloniale reçoit en outre mandat d'adopter, avec l'adjonction de tous les conseillers généraux présents au chef-lieu, les procès-verbaux non adoptés en séance publique. Puis le vote du budget a lieu chapitre par chapitre. MONTANT NATURE DES RECETTES des recettes prévues. RECETTES ORDINAIRES. 1. Contributions directes 680,325fr 63 2. Contributions indirectes et divers produits: Recettes de l'enregistrement 733,613fr 00 Droits perçus sur liquidations de la douane 1,641,555 30 Produit de la régie et taxe de consommation sur les spiritueux à l'entrée. 1,659,650 00 Droit de licence payé par les détaillants et attribué aux communes... 115,000 00 Produit de la poste aux lettres 95,000 00 Idem de l'imprimerie 15,000 00 Idem de l'externat de Fort-de-France, du pensionnat colonial de Saint-Pierre 30,000 00 Idem de l'école des arts et métiers... 4,291,818 30 Divers produits et revenus à percevoir directement par le trésor. Rentes sur l’État 25,379
de consommation des spiritueux fabriqués. La commission coloniale reçoit en outre mandat d'adopter, avec l'adjonction de tous les conseillers généraux présents au chef-lieu, les procès-verbaux non adoptés en séance publique. Puis le vote du budget a lieu chapitre par chapitre. MONTANT NATURE DES RECETTES des recettes prévues. RECETTES ORDINAIRES. 1. Contributions directes 680,325fr 63 2. Contributions indirectes et divers produits: Recettes de l'enregistrement 733,613fr 00 Droits perçus sur liquidations de la douane 1,641,555 30 Produit de la régie et taxe de consommation sur les spiritueux à l'entrée. 1,659,650 00 Droit de licence payé par les détaillants et attribué aux communes... 115,000 00 Produit de la poste aux lettres 95,000 00 Idem de l'imprimerie 15,000 00 Idem de l'externat de Fort-de-France, du pensionnat colonial de Saint-Pierre 30,000 00 Idem de l'école des arts et métiers... 4,291,818 30 Divers produits et revenus à percevoir directement par le trésor. Rentes sur l’État 25,379 00 Actions de la banque 2,000 00 Produit des successions en désbéquille atteintes par la prescription trentenaire 5,981 79 Frais de perception à prélever sur les droits d'octroi de mer au profit du service local 138,459 70 Recettes à divers titres 30,751 52 202,572 01 Total des recettes ordinaires 5,174,715 94 RECETTES EXTRAORDINAIRE Total général des recettes 5,174,715 94 329 DEPENSES OBLIGATIONS. REVENUS. de 1891. Obligations. Contingent fixé par la loi de finances.... 80,050 00 80,080 00 Gouvernement colonial 22,898 50 10,586 25 53,284 75 Direction de l'intérieur 415,000 00 1,000 00 416,000 00 Service du conseil général général 12,281 42 -12,281 42 Police générale .. 107,510 97 539 50 108,050 47 Immigration et prisons 271,231 60 38,932 00 330,163 60 Justice et cultes 104,194 50 7,196 50 111,391 00 Instruction publique. 324,862 20 54,435 00 579,297 20 Subventions à l'Instruction 94,750 40 94,730 40 Enregistrement 95,421 30 95,421 30 Contributions diverses 551,195 05 551,495 05 Poste, télégraphe, etc. 418,041 47 448,011 47 Douanes... 278,151 35 278,151 35 Trésor 84,000 00 81,000 00 Imprimerie 70,850 45 70,850 45 Assistance publique, service sanitaire, lazaret, dépenses des aliénés.. 74,035 00 157,749 00 231,784 00 Laboratoire agricole. 46,723 75 16,723 75 Agents divers
94 RECETTES EXTRAORDINAIRE Total général des recettes 5,174,715 94 329 DEPENSES OBLIGATIONS. REVENUS. de 1891. Obligations. Contingent fixé par la loi de finances.... 80,050 00 80,080 00 Gouvernement colonial 22,898 50 10,586 25 53,284 75 Direction de l'intérieur 415,000 00 1,000 00 416,000 00 Service du conseil général général 12,281 42 -12,281 42 Police générale .. 107,510 97 539 50 108,050 47 Immigration et prisons 271,231 60 38,932 00 330,163 60 Justice et cultes 104,194 50 7,196 50 111,391 00 Instruction publique. 324,862 20 54,435 00 579,297 20 Subventions à l'Instruction 94,750 40 94,730 40 Enregistrement 95,421 30 95,421 30 Contributions diverses 551,195 05 551,495 05 Poste, télégraphe, etc. 418,041 47 448,011 47 Douanes... 278,151 35 278,151 35 Trésor 84,000 00 81,000 00 Imprimerie 70,850 45 70,850 45 Assistance publique, service sanitaire, lazaret, dépenses des aliénés.. 74,035 00 157,749 00 231,784 00 Laboratoire agricole. 46,723 75 16,723 75 Agents divers -12,402 60 4 2,402 60 Ponts et chaussées... 46,476 00 432,208 50 478,684 30 Routes coloniales.... 512,676 00 512,676 00 Service des ports et rades et du bassin de radoub 245,464 25 245,461 25 Subventions aux communes et aux établissements publics. 234,003 35 231,003 35 Accessoires de la solde 33,200 00 38,000 00 74,200 00 Dépenses non classées. 546,806 50 546,806 50 Dépenses diverses.... 305,522 88 24,753 00 327,055 88 Dépenses d'ordre et dépenses imprévues 25,015 00 370,687 40 395,702 40 Dépenses des exercices clos et périmés A déduire: Pour incomplets et pour le produit présumé des retenues à exercer sur la solde A reporter 1,509,796 65 3,689,284 22 5,199,077 87 330 DÉTAIL DES DÉPENSES. OBLIGATIONS. REVENUS. A REVENUS 65 5,689,281 22 5,199,077 87 des officiers et agents traités dans les hôpitaux le 60°; sur 1,893,779 fr. 17*. 4,852 61 19,529 52 24,561 95 Total du budget ordinaire 1,504,964 04 5,669,751 90 5,174,715 94 23e DIVISION. Dépenses extraordinaires Total général du budget des dépenses... 1,501,964 04 5,669,751 90 5,174,715 94 Le conseil, sur la proposition de M. Godissard, remercie W. le Directeur de l’intérieur du concours intelligent et dévoué qu’il lui a prêté. M. le Président prononce ensuite la clôture
00 38,000 00 74,200 00 Dépenses non classées. 546,806 50 546,806 50 Dépenses diverses.... 305,522 88 24,753 00 327,055 88 Dépenses d'ordre et dépenses imprévues 25,015 00 370,687 40 395,702 40 Dépenses des exercices clos et périmés A déduire: Pour incomplets et pour le produit présumé des retenues à exercer sur la solde A reporter 1,509,796 65 3,689,284 22 5,199,077 87 330 DÉTAIL DES DÉPENSES. OBLIGATIONS. REVENUS. A REVENUS 65 5,689,281 22 5,199,077 87 des officiers et agents traités dans les hôpitaux le 60°; sur 1,893,779 fr. 17*. 4,852 61 19,529 52 24,561 95 Total du budget ordinaire 1,504,964 04 5,669,751 90 5,174,715 94 23e DIVISION. Dépenses extraordinaires Total général du budget des dépenses... 1,501,964 04 5,669,751 90 5,174,715 94 Le conseil, sur la proposition de M. Godissard, remercie W. le Directeur de l’intérieur du concours intelligent et dévoué qu’il lui a prêté. M. le Président prononce ensuite la clôture de la session ordinaire de 1891. De tout quoi a été dressé le présent procès-verbal les jour, mois et an que dessus. 331 Expose des motifs à l'appui du projet de budget des recettes et des dépenses de la colonie pour l'exercice 1891. MESSIEURS LES CONSEILLERS GÉNÉRAUX, En conformité des dispositions de l'article 40 du décret du 20 novembre 1882, sur le régime financier des colonies, j’ai l'honneur de soumettre à vos délibérations le projet de budget des recettes et des dépenses du service local pour l’exercice 1891. Il y a été tenu compte des voles du conseil général qui ont rétabli des allocations précédemment supprimées et accorde, à titre de prime : la reconstruction, un subside s’échelonnant sur une période de dix années, à partir entre les propriétaires qui contribueront à la réédification de la partie de Fort-de-France détruite par l’incendie du 25 juin. Pour faire face à cette augmentation de charges, comme aussi pour donner satisfaction aux besoins nouveaux qui surgissent chaque année, il a été indispensable de maintenir partie des ressources que vous avez eues dans la nécessité de créer cette année, en vue de rétablir l’équilibre du budget de 1890, compromis pour les causes que vous
dispositions de l'article 40 du décret du 20 novembre 1882, sur le régime financier des colonies, j’ai l'honneur de soumettre à vos délibérations le projet de budget des recettes et des dépenses du service local pour l’exercice 1891. Il y a été tenu compte des voles du conseil général qui ont rétabli des allocations précédemment supprimées et accorde, à titre de prime : la reconstruction, un subside s’échelonnant sur une période de dix années, à partir entre les propriétaires qui contribueront à la réédification de la partie de Fort-de-France détruite par l’incendie du 25 juin. Pour faire face à cette augmentation de charges, comme aussi pour donner satisfaction aux besoins nouveaux qui surgissent chaque année, il a été indispensable de maintenir partie des ressources que vous avez eues dans la nécessité de créer cette année, en vue de rétablir l’équilibre du budget de 1890, compromis pour les causes que vous ont été exposées dans votre session extraordinaire de mars dernier. Mais ces ressources supplémentaires qui nous ont fourni un sérieux appoint n'auraient pas été suffisantes pour doter convenablement tous les services et payer toutes les obligations de la colonie se présentant cette année à l'échéance. Il n'en a pas moins fallu, pour assurer un équilibre stable de notre projet de budget, que l'application à prévoir, à partir du 1er janvier 1891, des nouveaux décrets du 26 septembre 1890 sur l'enseignement primaire. Un de ces décrets, en déclassant les dépenses de l’instruction primaire pour les mettre à la charge des communes, a suivi l’allègement du budget local d'une dépense d'environ 440,000 francs, ce qui a permis de compléter les dotations de certains services qui, comme les travaux publics, avaient vu leurs prévisions de dépenses réduites malgré leur indispensable utilité. Avant de m'engager davantage dans le détail des propositions du budget prochain, je vais, suivant les traditions, vous faire connaître les résultats généraux de l'exercice 1889 dont le compte sera soumis à votre contrôle et vous exposer la situation de l'exercice en cours. 1889. L'exercice n'a pas donné les résultats brillants que la situation des recettes et des dépenses à pareille époque
fallu, pour assurer un équilibre stable de notre projet de budget, que l'application à prévoir, à partir du 1er janvier 1891, des nouveaux décrets du 26 septembre 1890 sur l'enseignement primaire. Un de ces décrets, en déclassant les dépenses de l’instruction primaire pour les mettre à la charge des communes, a suivi l’allègement du budget local d'une dépense d'environ 440,000 francs, ce qui a permis de compléter les dotations de certains services qui, comme les travaux publics, avaient vu leurs prévisions de dépenses réduites malgré leur indispensable utilité. Avant de m'engager davantage dans le détail des propositions du budget prochain, je vais, suivant les traditions, vous faire connaître les résultats généraux de l'exercice 1889 dont le compte sera soumis à votre contrôle et vous exposer la situation de l'exercice en cours. 1889. L'exercice n'a pas donné les résultats brillants que la situation des recettes et des dépenses à pareille époque de l'année dernière faisait prévoir. L'excédent réel présenté par cet exercice à sa clôture n'est que de 44,281 fr. 98 cent. Mais il est juste de dire que les opérations du budget de 1889 se sont exécutées normalement et que les prévisions de recettes, malgré le déficit qui s'est produit dans les exportations sur le sucre et sur le tafia et par conséquent sur le renement du droit des sorties, ont été surpassées de 240,000 francs environ. Seulement les dépenses ont largement excédé leur limite primitive, tant à cause de l'insuffisance des dotations de certains chapitres du budget qu'à cause des nécessités imprévues dont il a été justifié au moment des demandes des crédits supplémentaires ouverts au budget dans le courant de ladite année. Le tableau ci-après, résumant pour les recettes la situation, permettra de se rendre mieux compte des opérations de l'exercice 1889. RECETTES. I COMPARAISON DES RECETTES avec les prévisions. CONSTATÉS. EFFECTUÉES. À RECOUVRER. En plus. En moins. ART. 1. CONTRIBUTIONS DIRECTES. Contribution sur rôles 693,584'00 735,370'63 688,036'71 47,333'92 5,547' 29 ART. 2. CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET PRODUITS DIVERS. Enregistrement 727,610 00 882,571'75 882,571'75 154,961'75 Douanes 1,288,150 00 1,250,363 69 1,249,762 14 601'55 38,387 86 Spiritueux 675,424 00 702,050