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titularisés lorsque se présente leur tour de nomination sont licenciés. ART. 16. Dans chaque catégorie de fonctions, les emplois de classe sont respectivement et exclusivement attribués aux fonctionnaires de la classe immédiatement inférieure. ART. 17. Les secrétaires-interprètes, lettrés ou dactylographes qui, après leur admission dans les cadres, auront acquis l'un des diplômes prévus aux articles 9 et 10 ci-dessus, pour accéder directement dans les cadres des commis ou des secrétaires-interprètes et secrétaires-lettrés, pourront être respectivement versés dans ces cadres à une classe comportant un traitement équivalent à ceux qu'ils possèdent et conserveront, dans leur nouvel emploi, l'ancienneté acquise dans leur ancien grade. A défaut d'équivalence, ils seront nommés à la classe immédiatement inférieure et continueront à bénéficier de leur traitement actuel jusqu'à leur prochain avancement en classe. ART. 18. L'avancement des fonctionnaires du personnel indigène des services administratifs de l'Indo-Chine est donné un quart à l'ancienneté et trois quarts au choix, sauf pour les commis principaux et les secrétaires ou lettrés principaux dont l'avancement est donné uniquement au choix. ART. 19. Pour obtenir un avancement, les fonctionnaires du personnel indigène des services administratifs de l'Indo-Chine doivent avoir accompli effectivement le temps de service fixé à l'article 4 pour passer à la classe ou au grade supérieur. Pour obtenir un avancement au choix, ils doivent, en outre, avoir été portés à un tableau d'avancement dressé, pour chaque effectif, dans les conditions fixées par arrêté du Gouverneur général, par une Commission administrative composée de trois membres fonctionnaires français et valable seulement pour l'année suivante; les candidats y sont inscrits par ordre de préférence, les nominations étant faites dans cet ordre et les inscriptions ne pouvant dépasser une proportion déterminée de l'effectif de la classe ou du grade à pourvoir. ART. 20. En cas de suppression d'emploi, les licenciements s'opèrent en commençant par les agents les plus anciens ayant acquis droit à pension, puis par les moins anciens. Ces derniers doivent, s'ils en expriment le désir, être placés dans la position de disponibilité et réintégrés dans leur emploi s'il se produit de nouvelles vacances. ART. 21. L'honorariat du grade peut être conféré par
la classe ou au grade supérieur. Pour obtenir un avancement au choix, ils doivent, en outre, avoir été portés à un tableau d'avancement dressé, pour chaque effectif, dans les conditions fixées par arrêté du Gouverneur général, par une Commission administrative composée de trois membres fonctionnaires français et valable seulement pour l'année suivante; les candidats y sont inscrits par ordre de préférence, les nominations étant faites dans cet ordre et les inscriptions ne pouvant dépasser une proportion déterminée de l'effectif de la classe ou du grade à pourvoir. ART. 20. En cas de suppression d'emploi, les licenciements s'opèrent en commençant par les agents les plus anciens ayant acquis droit à pension, puis par les moins anciens. Ces derniers doivent, s'ils en expriment le désir, être placés dans la position de disponibilité et réintégrés dans leur emploi s'il se produit de nouvelles vacances. ART. 21. L'honorariat du grade peut être conféré par arrêté du Gouverneur général aux agents du personnel indigène des services administratifs de l'Indo-Chine, démissionnaires ou retraités. TITRE III. DISCIPLINE. ART. 22. Les peines disciplinaires applicables au personnel indigène des services administratifs de l'Indo-Chine sont les suivantes : A. Peines disciplinaires du premier degré : L'avertissement avec inscription au dossier ; Le déplacement disciplinaire ; Le blâme sévère avec retard d'une durée déterminée dans l'avancement à l'ancienneté ou la radiation du tableau d'avancement. Elles sont prononcées par les chefs d'administration locale pour le personnel des services relevant de leur autorité et par les chefs de service relevant du Gouvernement général pour le personnel placé sous leurs ordres, sur la proposition des chefs hiérarchiques. B. Peines disciplinaires du second degré : La rétrogradation de classe ; La mise en disponibilité d'office pour une durée déterminée ne pouvant, toutefois, excéder trois années ; La révocation. Elles sont prononcées, sauf la révocation des commis, par les mêmes autorités et dans les mêmes conditions que les peines disciplinaires du premier degré et après avis d'un conseil de discipline, désigné par les chefs d'administration locale ou les chefs de service, et ainsi composé : 1° Pour le personnel des services placés sous l'autorité des chefs
; Le déplacement disciplinaire ; Le blâme sévère avec retard d'une durée déterminée dans l'avancement à l'ancienneté ou la radiation du tableau d'avancement. Elles sont prononcées par les chefs d'administration locale pour le personnel des services relevant de leur autorité et par les chefs de service relevant du Gouvernement général pour le personnel placé sous leurs ordres, sur la proposition des chefs hiérarchiques. B. Peines disciplinaires du second degré : La rétrogradation de classe ; La mise en disponibilité d'office pour une durée déterminée ne pouvant, toutefois, excéder trois années ; La révocation. Elles sont prononcées, sauf la révocation des commis, par les mêmes autorités et dans les mêmes conditions que les peines disciplinaires du premier degré et après avis d'un conseil de discipline, désigné par les chefs d'administration locale ou les chefs de service, et ainsi composé : 1° Pour le personnel des services placés sous l'autorité des chefs d'administration locale : Un administrateur des services civils, président; Un commis principal des services civils, Un fonctionnaire français du service auquel appartient l'agent incriminé, membres. 2° Pour le personnel des services relevant du Gouvernement général Un fonctionnaire de grade élevé, délégué du chef de service, président; Deux fonctionnaires français du même service, membres. La révocation des commis est prononcée par le Gouverneur général, sur la proposition des chefs hiérarchiques après avis du conseil de discipline institué au paragraphe précédent. Si, pour une instance disciplinaire, les circonstances rendent impossible la constitution du conseil de discipline tel qu'il vient d'être prévu, sa composition est déterminée, pour cette instance, par décision spéciale du Gouverneur général. ART. 23. Le conseil de discipline ne peut émettre un avis qu'après une instruction suivie d'un débat oral et contradictoire au cours duquel le fonctionnaire indigène incriminé est admis à faire valoir tous ses moyens de défense, soit verbalement, soit par écrit. L'avis du conseil de discipline est obligatoirement visé dans la décision administrative prononçant la sanction intervenue. ART. 24. Le fonctionnaire indigène rétrogradé prend rang dans son nouvel emploi du jour de la décision qui le frappe et ne peut être proposé pour l'avancement qu'après avoir rempli
même service, membres. La révocation des commis est prononcée par le Gouverneur général, sur la proposition des chefs hiérarchiques après avis du conseil de discipline institué au paragraphe précédent. Si, pour une instance disciplinaire, les circonstances rendent impossible la constitution du conseil de discipline tel qu'il vient d'être prévu, sa composition est déterminée, pour cette instance, par décision spéciale du Gouverneur général. ART. 23. Le conseil de discipline ne peut émettre un avis qu'après une instruction suivie d'un débat oral et contradictoire au cours duquel le fonctionnaire indigène incriminé est admis à faire valoir tous ses moyens de défense, soit verbalement, soit par écrit. L'avis du conseil de discipline est obligatoirement visé dans la décision administrative prononçant la sanction intervenue. ART. 24. Le fonctionnaire indigène rétrogradé prend rang dans son nouvel emploi du jour de la décision qui le frappe et ne peut être proposé pour l'avancement qu'après avoir rempli dans cet emploi les conditions requises pour être avancé, sans qu'il puisse être tenu compte du temps qu'il y aurait antérieurement passé. ART. 25. Si l'intérêt du service l'exige, le fonctionnaire indigène peut, en attendant la décision disciplinaire, être suspendu de ses fonctions par l'autorité compétente. Cette suspension de fonctions entraîne suspension de la moitié du traitement touché par l'agent incriminé. TITRE IV. INCOMPATIBILITÉ, ASSOCIATIONS. ART. 26. Aucun agent du personnel indigène des services administratifs de l'Indo-Chine ne peut, sans que ce cumul n'ait été préalablement autorisé par le Gouverneur général pour le personnel en service au Gouvernement général et dans les bureaux des chefs de service relevant du Gouvernement général, et par les chefs d'administration locale pour les autres agents, cumuler ses fonctions avec une autre profession ou occupation donnant droit à rémunération ni faire partie d'un conseil d'administration ou de surveillance d'une société financière, industrielle ou commerciale. ART. 27. Aucun agent du personnel indigène des services administratifs de l'Indo-Chine ne peut cumuler ses fonctions avec un mandat électif; son élection entraîne de plein droit sa mise en disponibilité. ART. 28. Les agents du personnel indigène des services administratifs de l'Indo-Chine peuvent constituer entre eux des associations ayant pour
entraîne suspension de la moitié du traitement touché par l'agent incriminé. TITRE IV. INCOMPATIBILITÉ, ASSOCIATIONS. ART. 26. Aucun agent du personnel indigène des services administratifs de l'Indo-Chine ne peut, sans que ce cumul n'ait été préalablement autorisé par le Gouverneur général pour le personnel en service au Gouvernement général et dans les bureaux des chefs de service relevant du Gouvernement général, et par les chefs d'administration locale pour les autres agents, cumuler ses fonctions avec une autre profession ou occupation donnant droit à rémunération ni faire partie d'un conseil d'administration ou de surveillance d'une société financière, industrielle ou commerciale. ART. 27. Aucun agent du personnel indigène des services administratifs de l'Indo-Chine ne peut cumuler ses fonctions avec un mandat électif; son élection entraîne de plein droit sa mise en disponibilité. ART. 28. Les agents du personnel indigène des services administratifs de l'Indo-Chine peuvent constituer entre eux des associations ayant pour objet l'étude et la défense de leurs intérêts professionnels ou revêtant le caractère d'œuvre de mutualité, sous réserve de l'approbation du Gouverneur général ou des chefs d'administration locale dans les conditions définies à l'article 26. L'autorisation ainsi accordée peut être retirée par l'autorité compétente lorsque celle-ci le juge nécessaire. Les fonctionnaires indigènes des divers services de la colonie énumérés au tableau A du présent arrêté seront versés dans les cadres de la nouvelle formation conformément aux indications du tableau B annexé au présent arrêté. Ils conservent dans les cadres de la nouvelle formation l'ancienneté acquise dans leur ancien grade, sauf les exceptions explicitement prévues audit tableau. Lorsque plusieurs classes de secrétaires-interprètes ou lettrés des cadres d'ancienne formation formeront une classe unique dans les nouveaux cadres, l'avancement au choix ne pourra s'exercer, pendant la première année, qu'en faveur des secrétaires appartenant, dans l'ancien cadre, à la plus élevée des classes réunies en une seule. ART. 3o. Les secrétaires non commis des Travaux publics, du Service de Santé, de l’École de médecine pourront être versés, dans un délai de six mois à dater du 1er janvier 1914, par décision du Gouverneur général, dans les cadres de la nouvelle formation à une classe
fonctionnaires indigènes des divers services de la colonie énumérés au tableau A du présent arrêté seront versés dans les cadres de la nouvelle formation conformément aux indications du tableau B annexé au présent arrêté. Ils conservent dans les cadres de la nouvelle formation l'ancienneté acquise dans leur ancien grade, sauf les exceptions explicitement prévues audit tableau. Lorsque plusieurs classes de secrétaires-interprètes ou lettrés des cadres d'ancienne formation formeront une classe unique dans les nouveaux cadres, l'avancement au choix ne pourra s'exercer, pendant la première année, qu'en faveur des secrétaires appartenant, dans l'ancien cadre, à la plus élevée des classes réunies en une seule. ART. 3o. Les secrétaires non commis des Travaux publics, du Service de Santé, de l’École de médecine pourront être versés, dans un délai de six mois à dater du 1er janvier 1914, par décision du Gouverneur général, dans les cadres de la nouvelle formation à une classe comportant un traitement équivalent à celui qu'ils possèdent ou, à défaut d'équivalence, à la classe immédiatement inférieure. Ceux d'entre eux qui n'auront pas effectué à la caisse locale de retraite indigène des versements antérieurs leur permettant d'obtenir, à 60 ans d'âge, une pension de retraite pour ancienneté, ne pourront prétendre au bénéfice de ladite pension. Le traitement qui leur sera alloué ne sera pas, en conséquence, passible de retenue. ART. 01. Les fonctionnaires et agents indigènes dont le traitement afférent au grade et à la classe dans lesquels ils auront été versés dans les cadres de la nouvelle formation sera inférieur au traitement correspondant à leur grade et classe dans l'ancien cadre, conserveront leur traitement actuel jusqu'à leur prochain avancement. ART. 02. Les fonctionnaires et agents indigènes bénéficieront des nouvelles soldes prévues à l'article h d.i du présent arrêté à partir du 1er janvier 1914. Toutes les dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté et notamment celles des divers actes réglementant le personnel indigène des différents services versés dans le nouveau cadre, sont et demeurent abrogées. ART. 34. Les chefs d'administration locale, les chefs de service relevant du Gouvernement général et le directeur du cabinet et du personnel au
au bénéfice de ladite pension. Le traitement qui leur sera alloué ne sera pas, en conséquence, passible de retenue. ART. 01. Les fonctionnaires et agents indigènes dont le traitement afférent au grade et à la classe dans lesquels ils auront été versés dans les cadres de la nouvelle formation sera inférieur au traitement correspondant à leur grade et classe dans l'ancien cadre, conserveront leur traitement actuel jusqu'à leur prochain avancement. ART. 02. Les fonctionnaires et agents indigènes bénéficieront des nouvelles soldes prévues à l'article h d.i du présent arrêté à partir du 1er janvier 1914. Toutes les dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté et notamment celles des divers actes réglementant le personnel indigène des différents services versés dans le nouveau cadre, sont et demeurent abrogées. ART. 34. Les chefs d'administration locale, les chefs de service relevant du Gouvernement général et le directeur du cabinet et du personnel au Gouvernement général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Hanoï, le 29 décembre 1913. Le Gouverneur général de l’Indo-Chine, Signé : ALBERT SARRAUT. TABLEAU A. Personnel indigène des secrétaires-interprètes et lettrés du cadre des Résidences du Tonkin. Personnel indigène des secrétaires-interprètes et lettrés du cadre des Résidences de l’Annam. Personnel indigène des secrétaires-interprètes et lettrés du cadre des Résidences du Cambodge. Personnel indigène des secrétaires-interprètes et lettrés du cadre des Commissariats du Laos. Personnel indigène des secrétaires et lettrés du cadre du Secrétariat du Gouvernement et des provinces de Cochinchine. Personnel indigène des secrétaires-interprètes et lettrés du Service de la Justice. Personnel indigène des secrétaires-interprètes du Gouvernement général, du Contrôle financier, de l’École française d’Extrême-Orient (cadre général). Personnel indigène des secrétaires-interprètes du cadre de la Direction des Finances. Personnel indigène des secrétaires et secrétaires d'exploitation des Travaux publics. Personnel indigène des commis et secrétaires-interprètes du cadre sédentaire des Douanes et Régies. Personnel indigène des commis et secrétaires du Service de la Trésorerie de l’Indo-Chine. Personnel indigène des commis du Service des Postes et Télégraphes de l’Indo-Chine. Personnel indigène des secrétaires du Service forestier de l’Indo-Chine. Personnel indigène des secrétaires-interprètes du cadre sédentaire
lettrés du cadre des Résidences de l’Annam. Personnel indigène des secrétaires-interprètes et lettrés du cadre des Résidences du Cambodge. Personnel indigène des secrétaires-interprètes et lettrés du cadre des Commissariats du Laos. Personnel indigène des secrétaires et lettrés du cadre du Secrétariat du Gouvernement et des provinces de Cochinchine. Personnel indigène des secrétaires-interprètes et lettrés du Service de la Justice. Personnel indigène des secrétaires-interprètes du Gouvernement général, du Contrôle financier, de l’École française d’Extrême-Orient (cadre général). Personnel indigène des secrétaires-interprètes du cadre de la Direction des Finances. Personnel indigène des secrétaires et secrétaires d'exploitation des Travaux publics. Personnel indigène des commis et secrétaires-interprètes du cadre sédentaire des Douanes et Régies. Personnel indigène des commis et secrétaires du Service de la Trésorerie de l’Indo-Chine. Personnel indigène des commis du Service des Postes et Télégraphes de l’Indo-Chine. Personnel indigène des secrétaires du Service forestier de l’Indo-Chine. Personnel indigène des secrétaires-interprètes du cadre sédentaire du Service de l’Immigration et de l’Identité de Cochinchine. Personnel indigène des secrétaires-interprètes du cadre sédentaire du Service de l’Immigration et de l’Identité du Tonkin. Personnel indigène des secrétaires du Service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre de l’Indo-Chine. Personnel indigène des secrétaires-interprètes annamites du territoire de Kouangtchéou-wan. Personnel indigène des secrétaires-interprètes du Service de Santé, de l’École de médecine. Vu pour être annexé à l’arrêté n° 3365 en date du 29 décembre 1913. Le Gouverneur général de l’Indo-Chine, Signé : ALBERT SARRAUT. TABLEAU B. Les fonctionnaires et agents indigènes des divers services administratifs de l’Indo-Chine énumérés au tableau A sont classés dans le nouveau cadre aux grades et classes ci-dessous : A. Commis. Pistres, Commis principal de 1re classe., 2,000 1° Commis principal indigène de 1re classe du Service des Douanes et Régies., 2,000 20 Commis principal indigène de 1re classe de la Direction des Finances. 2,000 Commis principal de 2e classe. 1,800 1° Commis principal indigène de 2e classe du Service des Douanes et Régies 1,800 20 Commis principal indigène de 2e classe de la Direction des Finances 1,800 Commis principal de 3e classe 1,600 1° Commis indigène de 1re classe du Service des Douanes et Régies,
indigène des secrétaires-interprètes du Service de Santé, de l’École de médecine. Vu pour être annexé à l’arrêté n° 3365 en date du 29 décembre 1913. Le Gouverneur général de l’Indo-Chine, Signé : ALBERT SARRAUT. TABLEAU B. Les fonctionnaires et agents indigènes des divers services administratifs de l’Indo-Chine énumérés au tableau A sont classés dans le nouveau cadre aux grades et classes ci-dessous : A. Commis. Pistres, Commis principal de 1re classe., 2,000 1° Commis principal indigène de 1re classe du Service des Douanes et Régies., 2,000 20 Commis principal indigène de 1re classe de la Direction des Finances. 2,000 Commis principal de 2e classe. 1,800 1° Commis principal indigène de 2e classe du Service des Douanes et Régies 1,800 20 Commis principal indigène de 2e classe de la Direction des Finances 1,800 Commis principal de 3e classe 1,600 1° Commis indigène de 1re classe du Service des Douanes et Régies, 1,500 20 Commis indigène de 1re classe de la Direction des Finances. 1,600 Commis titulaire de 1re classe 1,500 1° Commis indigène de 1re classe du cadre des Résidences de l’Annam. 1,500 20 Commis indigène de 1re classe du Protectorat du Tonkin 1,500 3° Commis indigène de 1re classe du Protectorat du Cambodge. 1,500 40 Commis indigène de 1re classe des Postes et Télégraphes., 1,500 NOTA. Le nouveau cadre est indiqué en gros caractères, l’ancien cadre est désigné en caractères plus petits. Piastres. Commis titulaire de 1re classe. 1,400 1° Commis indigène de 2e classe des Douanes et Régies, 1,400 20 Commis indigène de 2e classe de la Direction des Finances. 1,400 Commis titulaire de 3e classe 1,300 Commis titulaire de 4e classe. 1,200 1° Commis indigène de 2e classe des Résidences de l’Annam. 1,200 20 Commis indigène de 2e classe du Protectorat du Tonkin., 1,200 3° Commis indigène de 2e classe du Protectorat du Cambodge. 1,200 4° Commis indigène de 2e classe des Postes et Télégraphes. 1,200 5° Commis indigène de 3e classe du Service des Douanes et Régies. 1,200 6° Commis indigène de 1re classe de la Trésorerie de l'Indo-Chine. 1,200 70 Commis indigène de 3e classe de
Protectorat du Cambodge. 1,500 40 Commis indigène de 1re classe des Postes et Télégraphes., 1,500 NOTA. Le nouveau cadre est indiqué en gros caractères, l’ancien cadre est désigné en caractères plus petits. Piastres. Commis titulaire de 1re classe. 1,400 1° Commis indigène de 2e classe des Douanes et Régies, 1,400 20 Commis indigène de 2e classe de la Direction des Finances. 1,400 Commis titulaire de 3e classe 1,300 Commis titulaire de 4e classe. 1,200 1° Commis indigène de 2e classe des Résidences de l’Annam. 1,200 20 Commis indigène de 2e classe du Protectorat du Tonkin., 1,200 3° Commis indigène de 2e classe du Protectorat du Cambodge. 1,200 4° Commis indigène de 2e classe des Postes et Télégraphes. 1,200 5° Commis indigène de 3e classe du Service des Douanes et Régies. 1,200 6° Commis indigène de 1re classe de la Trésorerie de l'Indo-Chine. 1,200 70 Commis indigène de 3e classe de la Direction des Finances. 1,200 Commis titulaire de 5e classe. 1,100 1° Commis auxiliaire de 1re classe de la Direction des Finances. 1,100 20 Commis auxiliaire de 1re classe. 1,000 1° Commis indigène de 3e classe du cadre des Résidences de l'Annam. 1,000 20 Commis indigène de 3e classe du Protectorat du Tonkin. 1,000 3° Commis indigène de 3e classe du Protectorat du Cambodge. 1,000 40 Commis indigène de 3e classe des Postes et Télégraphes. 1,000 5° Commis auxiliaire des Douanes et Régies. 1,000 6° Commis indigène de 2e classe de la Trésorerie de l'Indo-Chine 1,000 70 Commis auxiliaire de 2e classe de la Direction des Finances. 1,000 Commis auxiliaire de 2e classe. 840 1° Commis auxiliaire de 3e classe de la Direction des Finances. 900 Commis auxiliaire de 3e classe 780 R. Secrétaires-interprètes principaux. Secrétaire-interprète principal hors classe 1,400 1° Secrétaire-comptable de 2e classe du cadre du Secrétariat du Gouvernement et des provinces de Cochinchine 1,300 20 Secrétaire-interprète principal hors classe du Service judiciaire. 1,300 Secrétaire-interprète principal de 1re classe 1,200 3° Secrétaire principal hors classe à la solde de 1,200 piastres du personnel indigène de la Direction des Finances, 1,200 60 Secrétaire principal hors classe du Service de