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pieds de bancs rustiques, en acier moulé, nécessaires au service des Promenades, pendant l'année 1939. A été déclarée adjudicataire sous réserve de l'approbation préfectorale : La soumission comportant l'offre la plus avantageuse a été celle de la Société Ferry, Capitain et Cie, dont le siège social est à Bussy, commune de Vocontiane, par Joinville (Haute-Marne), qui s'engage à exécuter la fourniture en cause aux prix de : 558 francs les 100 kilogrammes pour les pieds de bancs renversés ; 385 francs les 100 kilogrammes pour les pieds de bancs rustiques. Demandes en autorisation de construire Du 22 mai 1939. 5e arr. — Rue Poliveau, 42. — Prop., M. Bluet, y demeurant. — Remises (rez-de-chaussée). 7e arr. — Rue Bixio, 14. — Prop., Mme Bourgeois. — Arch., M. Henry de la Brunerie, 12, rue Brémontier. — Clinique et habitation (7 étages). Le gérant : Léon CHASSANAT. 423. Imprimerie Municipale. Hôtel de Ville. — 4935 ANNONCES L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces. La publication des annonces judiciaires et légales est autorisée pour le département de la Seine, en 1939, dans le Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris. SANS FIL Société générale d'informations. Société anonyme au capital de 2 millions, 4, rue du Faubourg-Montmartre, à Paris. AVIS DE CONVOCATION MM. les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le jeudi 22 juin 1939, à 11 heures, au siège social. Ordre du jour : 1° Lecture des rapports du Conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1938; 2° Examen et approbation, s'il y a lieu, du bilan et des comptes ; 3° Quitus à donner aux administrateurs pour l'exercice écoulé ; 4° Autorisation à donner aux administrateurs en vertu de l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867; 5° Questions diverses. Conformément à l'article 41 des statuts chaque actionnaire a droit à autant de voix qu'il possède ou représente de fois actions. Pour assister à cette assemblée, les actionnaires doivent déposer soit leurs titres, soit leurs certificats de dépôt dans la banque le 17 juin prochain, dernier délai, au siège
de 2 millions, 4, rue du Faubourg-Montmartre, à Paris. AVIS DE CONVOCATION MM. les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le jeudi 22 juin 1939, à 11 heures, au siège social. Ordre du jour : 1° Lecture des rapports du Conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1938; 2° Examen et approbation, s'il y a lieu, du bilan et des comptes ; 3° Quitus à donner aux administrateurs pour l'exercice écoulé ; 4° Autorisation à donner aux administrateurs en vertu de l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867; 5° Questions diverses. Conformément à l'article 41 des statuts chaque actionnaire a droit à autant de voix qu'il possède ou représente de fois actions. Pour assister à cette assemblée, les actionnaires doivent déposer soit leurs titres, soit leurs certificats de dépôt dans la banque le 17 juin prochain, dernier délai, au siège social. Le Conseil d'administration. PURGES D'HYPOTHÈQUES LÉGALES Etude de Me Robert LE SOURD, avoué Paris, 22, boulevard Malesherbes. Et Suivant exploit de Me BASELY, avoué Paris, en date du 19 mai 1939. A la requête de M. LE PRÉFET DE SEINE, agissant au nom et comme représentant la Ville de Paris, demeurant à Paris, l'Hôtel de Ville. Représenté par Me Robert LE SOURD avoué près le Tribunal civil de la Seine demeurant à Paris, 22, boulevard Malesherbes en l'étude de qui élection de domicile est faite. Lequel se constitue et occupera pour lui si présente notification et ses suites. La notification a été faite à M. le Procureur de la République. De l'expédition dûment en forme d'un, dressé au greffe du Tribunal civil de la Seine en date du 29 avril 1939, enregistré, et du dépôt fait ledit jour, audit greffe ledit Me Robert LE SOURD, de la copie timbrée, collationnée, signée et enregistrée d'un acte administratif en date du 27 février et 10 mars 1939, enregistré. Contenant vente par M. le baron W. James-Nathaniel-Charles de Rothschild demeurant à Paris, 2, rue André-Pasquier, devant, et actuellement à Joussoux (Sulcastel Beau Cèdre). Au requérant ès qualités. De la propriété communale (05,
Paris, demeurant à Paris, l'Hôtel de Ville. Représenté par Me Robert LE SOURD avoué près le Tribunal civil de la Seine demeurant à Paris, 22, boulevard Malesherbes en l'étude de qui élection de domicile est faite. Lequel se constitue et occupera pour lui si présente notification et ses suites. La notification a été faite à M. le Procureur de la République. De l'expédition dûment en forme d'un, dressé au greffe du Tribunal civil de la Seine en date du 29 avril 1939, enregistré, et du dépôt fait ledit jour, audit greffe ledit Me Robert LE SOURD, de la copie timbrée, collationnée, signée et enregistrée d'un acte administratif en date du 27 février et 10 mars 1939, enregistré. Contenant vente par M. le baron W. James-Nathaniel-Charles de Rothschild demeurant à Paris, 2, rue André-Pasquier, devant, et actuellement à Joussoux (Sulcastel Beau Cèdre). Au requérant ès qualités. De la propriété communale (05, pompiers), située à Paris, 8, rue N SOI immeuble sis 10, même rue, dont il est propriétaire. Et ce moyennant le prix de 25 585 francs. Avec déclaration que la présente action lui est ainsi faite pour qu'il ait à produire dans le délai de deux mois, conformément à l'article 2194 du Code civil, telles que ses hypothèques légales qu'il avisera, faute par lui de ce faire dans ledit délai, ladite propriété demeurera aux mains du requérant notarié, quitte et libérée de toutes hypothèques de cette nature non inscrites. Que les anciens propriétaires sont, pour vendus : Louise-Charlotte-Marthe-Jeannette Rothschild veuve de Abiel-David Leo Abram-David Leonino. Indivision : Cécile Honorine Millet de Guillaume Stanislas Grenie Victorine Millet veuve d'Alexandre Contour. Et que tous ceux du chef desquels pourrait être pris des inscriptions d'hypothèques légales n'étant pas connus du requérant ès qualités, il serait fait publier la présente notification dans un des journaux d'annonces de Paris. PRÉFECTURE OU DÉPARTEMENT DE LA SEINE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL FIXANT LA RÉGLEMENTATION DE LA PUBLICITÉ DANS LE PÉRIMÈTRE DE L'ORATOIRE DU LOUVRE (Temple de l'Oratoire) Le Préfet de la Seine, Vu le décret-loi du 30 octobre 1935 relatif à la protection des monuments historiques et des paysages
2194 du Code civil, telles que ses hypothèques légales qu'il avisera, faute par lui de ce faire dans ledit délai, ladite propriété demeurera aux mains du requérant notarié, quitte et libérée de toutes hypothèques de cette nature non inscrites. Que les anciens propriétaires sont, pour vendus : Louise-Charlotte-Marthe-Jeannette Rothschild veuve de Abiel-David Leo Abram-David Leonino. Indivision : Cécile Honorine Millet de Guillaume Stanislas Grenie Victorine Millet veuve d'Alexandre Contour. Et que tous ceux du chef desquels pourrait être pris des inscriptions d'hypothèques légales n'étant pas connus du requérant ès qualités, il serait fait publier la présente notification dans un des journaux d'annonces de Paris. PRÉFECTURE OU DÉPARTEMENT DE LA SEINE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL FIXANT LA RÉGLEMENTATION DE LA PUBLICITÉ DANS LE PÉRIMÈTRE DE L'ORATOIRE DU LOUVRE (Temple de l'Oratoire) Le Préfet de la Seine, Vu le décret-loi du 30 octobre 1935 relatif à la protection des monuments historiques et des paysages contre les abus de l'affichage; ensemble le règlement d'administration publique en date du 8 octobre 1936, et la circulaire ministérielle du 10 décembre 1936; Vu le décret-loi du 17 juin 1938; Vu l'édit de décembre 1607; Vu la déclaration du Roi du 16 juin 1693; Vu l'arrêté du Conseil du 27 février 1765; Vu le décret-loi du 26 mars 1852, notamment l'article 4, complété par l'article 118 de la loi de finances du 13 juillet 1911; Vu l'ordonnance de police du 14 décembre 1933, limitant la hauteur des palissades établies en bordure de la voie publique; Vu la loi du 15 février 1902; ensemble l'arrêté préfectoral du 7 mai 1936, portant règlement sanitaire de la Ville de Paris; Vu le décret du 23 décembre 1852 déclarant d'utilité publique l'achèvement de la rue de Rivoli en face du Louvre, et les clauses des contrats de vente des terrains imposant aux immeubles riverains de la rue de Rivoli diverses servitudes, notamment la prohibition de peintures et d'enseignes; Considérant que l'Oratoire du Louvre (Temple de l'Oratoire) est classé comme monument historique; Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 1913 qui a interdit l'affichage aux abords de ce monument historique par application de la loi
27 février 1765; Vu le décret-loi du 26 mars 1852, notamment l'article 4, complété par l'article 118 de la loi de finances du 13 juillet 1911; Vu l'ordonnance de police du 14 décembre 1933, limitant la hauteur des palissades établies en bordure de la voie publique; Vu la loi du 15 février 1902; ensemble l'arrêté préfectoral du 7 mai 1936, portant règlement sanitaire de la Ville de Paris; Vu le décret du 23 décembre 1852 déclarant d'utilité publique l'achèvement de la rue de Rivoli en face du Louvre, et les clauses des contrats de vente des terrains imposant aux immeubles riverains de la rue de Rivoli diverses servitudes, notamment la prohibition de peintures et d'enseignes; Considérant que l'Oratoire du Louvre (Temple de l'Oratoire) est classé comme monument historique; Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 1913 qui a interdit l'affichage aux abords de ce monument historique par application de la loi du 20 avril 1910; Sur la proposition de la Section permanente de la Commission des sites et monuments naturels du Département de la Seine, en date du 24 mars 1939; Vu l'avis du Conseil municipal de Paris en date du 1er avril 1939; Sur la proposition du Directeur du Plan de Paris, Arrête: Article premier. — L'arrêté préfectoral susvisé du 25 août 1913 est rapporté. Art. 2. L'affichage est interdit sur l'Oratoire du Louvre (Temple de l'Oratoire). Exception est faite pour les affiches administratives apposées dans les cadres réservés à cet usage. Art. 3. — Toute publicité par affichage collé (sauf l'affichage administratif) ou peint est interdite aux abords de l'Oratoire du Louvre (Temple de l'Oratoire) sur les pilastres et les grilles de clôture du jardin et sur toutes les parties riveraines ou visibles de la voie publique des immeubles bordant les voies ci-après: 1° Rue de l'Oratoire, côté pair, tous les immeubles riverains; 2° Rue Saint-Honoré, côté impair, depuis la rue du Louvre jusqu'à la rue de Marengo, et côté pair, depuis la rue du Louvre jusqu'à la rue Jean-Jacques-Rousseau. Sur les mêmes immeubles, toute autre publicité faite par un dispositif quelconque, immobile ou mobile, lumineux ou non, en
de Paris, Arrête: Article premier. — L'arrêté préfectoral susvisé du 25 août 1913 est rapporté. Art. 2. L'affichage est interdit sur l'Oratoire du Louvre (Temple de l'Oratoire). Exception est faite pour les affiches administratives apposées dans les cadres réservés à cet usage. Art. 3. — Toute publicité par affichage collé (sauf l'affichage administratif) ou peint est interdite aux abords de l'Oratoire du Louvre (Temple de l'Oratoire) sur les pilastres et les grilles de clôture du jardin et sur toutes les parties riveraines ou visibles de la voie publique des immeubles bordant les voies ci-après: 1° Rue de l'Oratoire, côté pair, tous les immeubles riverains; 2° Rue Saint-Honoré, côté impair, depuis la rue du Louvre jusqu'à la rue de Marengo, et côté pair, depuis la rue du Louvre jusqu'à la rue Jean-Jacques-Rousseau. Sur les mêmes immeubles, toute autre publicité faite par un dispositif quelconque, immobile ou mobile, lumineux ou non, en quelque matière et par quelque procédé que ce soit, n'est permise que sous les réserves et exceptions indiquées aux articles 5, 6, 7 et 8 ci-après. Nota. — Les articles 4 à 13 inclus du présent arrêté sont les mêmes que les articles 4 à 13 de l'arrêté fixant la réglementation de la publicité dans le périmètre de l'Hôtel des Invalides, observation faite qu'à l'article 10, il doit être fait mention du monument historique ou du site visé par le titre du présent arrêté. Fait à Paris, le 15 mai 1939. ACHILLE VILLEY. PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL FIXANT LA RÉGLEMENTATION DE LA PUBLICITÉ DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA TOUR DE JEAN-SANS-PEUR Le Préfet de la Seine, Vu le décret-loi du 30 octobre 1935 relatif à la protection des monuments historiques et des paysages contre les abus de l'affichage; ensemble le règlement d'administration publique en date du 8 octobre 1936 et la circulaire ministérielle du 10 décembre 1936; Vu le décret-loi du 17 juin 1938; Vu l'édit de décembre 1607; Vu la déclaration du Roi du 16 juin 1693; Vu l'arrêté du Conseil du 27 février 1765; Vu le décret-loi du 26 mars 1852, notamment l'article 4,
réglementation de la publicité dans le périmètre de l'Hôtel des Invalides, observation faite qu'à l'article 10, il doit être fait mention du monument historique ou du site visé par le titre du présent arrêté. Fait à Paris, le 15 mai 1939. ACHILLE VILLEY. PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL FIXANT LA RÉGLEMENTATION DE LA PUBLICITÉ DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA TOUR DE JEAN-SANS-PEUR Le Préfet de la Seine, Vu le décret-loi du 30 octobre 1935 relatif à la protection des monuments historiques et des paysages contre les abus de l'affichage; ensemble le règlement d'administration publique en date du 8 octobre 1936 et la circulaire ministérielle du 10 décembre 1936; Vu le décret-loi du 17 juin 1938; Vu l'édit de décembre 1607; Vu la déclaration du Roi du 16 juin 1693; Vu l'arrêté du Conseil du 27 février 1765; Vu le décret-loi du 26 mars 1852, notamment l'article 4, complété par l'article 118 de la loi de finances du 13 juillet 1911; Vu l'ordonnance de police du 14 décembre 1933, limitant la hauteur des palissades établies en bordure de la voie publique; Vu la loi du 15 février 1902; ensemble l'arrêté préfectoral du 7 mai 1936, portant règlement sanitaire de la Ville de Paris; Vu le décret du 23 décembre 1852 déclarant d'utilité publique l'achèvement de la rue de Rivoli en face du Louvre, et les clauses des contrats de vente des terrains imposant aux immeubles riverains de la rue de Rivoli diverses servitudes, notamment la prohibition de peintures et d'enseignes; Considérant que la Tour de Jean-Sans-Peur est classée comme monument historique; Vu l'arrêté préfectoral du 10 septembre 1935 qui a interdit l'affichage aux abords de ce monument historique par application de la loi du 20 avril 1910; Sur la proposition de la Section permanente de la Commission des sites et monuments naturels du Département de la Seine, en date du 24 mars 1939; Vu l'avis du Conseil municipal de Paris en date du 1er avril 1939; Sur la proposition du Directeur du Plan de Paris, Arrête: Article premier. — L'arrêté préfectoral susvisé du 10 septembre 1935 est rapporté.
de la Ville de Paris; Vu le décret du 23 décembre 1852 déclarant d'utilité publique l'achèvement de la rue de Rivoli en face du Louvre, et les clauses des contrats de vente des terrains imposant aux immeubles riverains de la rue de Rivoli diverses servitudes, notamment la prohibition de peintures et d'enseignes; Considérant que la Tour de Jean-Sans-Peur est classée comme monument historique; Vu l'arrêté préfectoral du 10 septembre 1935 qui a interdit l'affichage aux abords de ce monument historique par application de la loi du 20 avril 1910; Sur la proposition de la Section permanente de la Commission des sites et monuments naturels du Département de la Seine, en date du 24 mars 1939; Vu l'avis du Conseil municipal de Paris en date du 1er avril 1939; Sur la proposition du Directeur du Plan de Paris, Arrête: Article premier. — L'arrêté préfectoral susvisé du 10 septembre 1935 est rapporté. Art. 2. L'affichage est interdit sur la Tour de Jean-Sans-Peur. Exception est faite pour les affiches administratives apposées dans les cadres réservés à cet usage. Art. 3. — Toute publicité par affichage collé (sauf l'affichage administratif) ou peint est interdite aux abords de la Tour de Jean-Sans-Peur sur les pilastres et les grilles de clôture du jardin et sur toutes les parties riveraines ou visibles de la voie publique des immeubles bordant les voies ci-après: 1° Rue au Sac, côté pair, depuis la rue de la Fageade jusqu'à la rue Saint-Roch; 2° Rue Saint-Roch, côté impair, depuis la rue de la Fageade jusqu'à la rue de la Prouvinière. Sur les mêmes immeubles, toute autre publicité faite par un dispositif quelconque, immobile ou mobile, lumineux ou non, en quelque matière et par quelque procédé que ce soit, n'est permise que sous les réserves et exceptions indiquées aux articles 5, 6, 7 et 8 ci-après. Nota. — Les articles 4 à 13 inclus du présent arrêté sont les mêmes que les articles 4 à 13 de l'arrêté fixant la réglementation de la publicité dans le périmètre de l'Hôtel des Invalides, observation faite qu'à l'article 10, il doit être fait mention du monument
et les grilles de clôture du jardin et sur toutes les parties riveraines ou visibles de la voie publique des immeubles bordant les voies ci-après: 1° Rue au Sac, côté pair, depuis la rue de la Fageade jusqu'à la rue Saint-Roch; 2° Rue Saint-Roch, côté impair, depuis la rue de la Fageade jusqu'à la rue de la Prouvinière. Sur les mêmes immeubles, toute autre publicité faite par un dispositif quelconque, immobile ou mobile, lumineux ou non, en quelque matière et par quelque procédé que ce soit, n'est permise que sous les réserves et exceptions indiquées aux articles 5, 6, 7 et 8 ci-après. Nota. — Les articles 4 à 13 inclus du présent arrêté sont les mêmes que les articles 4 à 13 de l'arrêté fixant la réglementation de la publicité dans le périmètre de l'Hôtel des Invalides, observation faite qu'à l'article 10, il doit être fait mention du monument historique ou du site visé par le titre du présent arrêté. Fait à Paris, le 15 mai 1939. ACHILLE VILLEY. 118 de la loi de finances du 13 juillet 1911 ; Vu l'ordonnance de police du 14 décembre 1933, limitant la hauteur des palissades établies en bordure de la voie publique ; Vu la loi du 15 février 1902; ensemble l'arrêté préfectoral du 7 mai 1936, portant règlement sanitaire de la Ville de Paris ; Considérant que la Tour de Jean-Sans-Peur (ancien Hôtel des ducs de Bourgogne, rue Etienne-Marcel) est classée comme monument historique ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 1913 qui a interdit l'affichage aux abords de ce monument historique par application de la loi du 20 avril 1910 ; Sur la proposition de la Section permanente de la Commission des sites et monuments naturels du Département de la Seine en date du 24 mars 1939 ; Vu l'avis du Conseil municipal de Paris en date du 1er avril 1939 ; Sur la proposition du Directeur du Plan de Paris, Arrête : Article premier. — L'arrêté préfectoral susvisé du 25 août 1913 est rapporté. Art. 2. — L'affichage est interdit sur la Tour de Jean-Sans-Peur. Exception est faite
publique ; Vu la loi du 15 février 1902; ensemble l'arrêté préfectoral du 7 mai 1936, portant règlement sanitaire de la Ville de Paris ; Considérant que la Tour de Jean-Sans-Peur (ancien Hôtel des ducs de Bourgogne, rue Etienne-Marcel) est classée comme monument historique ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 1913 qui a interdit l'affichage aux abords de ce monument historique par application de la loi du 20 avril 1910 ; Sur la proposition de la Section permanente de la Commission des sites et monuments naturels du Département de la Seine en date du 24 mars 1939 ; Vu l'avis du Conseil municipal de Paris en date du 1er avril 1939 ; Sur la proposition du Directeur du Plan de Paris, Arrête : Article premier. — L'arrêté préfectoral susvisé du 25 août 1913 est rapporté. Art. 2. — L'affichage est interdit sur la Tour de Jean-Sans-Peur. Exception est faite pour les affiches administratives apposées dans les cadres réservés à cet usage. Art. 3. — Toute publicité par affichage collé (sauf l'affichage administratif) ou peint est interdite aux abords de la Tour de Jean-Sans-Peur, sur toutes les parties riveraines ou visibles de la voie publique des immeubles bordant la voie ci-après : Rue Etienne-Marcel, nos 20 et 22. Sur les mêmes immeubles, toute autre publicité faite par un dispositif quelconque, immobile ou mobile, lumineux ou non, en quelque matière et par quelque procédé que ce soit, n'est permise que sous les réserves et exceptions indiquées aux art. 5, 6, 7 et 8 ci-après. Nota. — Les art. 4 à 13 inclus du présent arrêté sont les mêmes que les art. 4 à 13 de l'arrêté fixant la réglementation de la publicité dans le périmètre de l'Hôtel des Invalides, observation faite qu'à l'art. 10 il doit être fait mention du monument historique ou du site visé par le titre du présent arrêté. Fait à Paris, le 15 mai 1939. ACHILLE VILLEY. I 6 PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL FIXANT LA RÉGLEMENTATION DE LA PUBLICITÉ DANS LE PÉRIMÈTRE DES ARCHIVES NATIONALES (ANCIENS HOTELS DE CLISSON ET DE SOUBISE), DE
ci-après : Rue Etienne-Marcel, nos 20 et 22. Sur les mêmes immeubles, toute autre publicité faite par un dispositif quelconque, immobile ou mobile, lumineux ou non, en quelque matière et par quelque procédé que ce soit, n'est permise que sous les réserves et exceptions indiquées aux art. 5, 6, 7 et 8 ci-après. Nota. — Les art. 4 à 13 inclus du présent arrêté sont les mêmes que les art. 4 à 13 de l'arrêté fixant la réglementation de la publicité dans le périmètre de l'Hôtel des Invalides, observation faite qu'à l'art. 10 il doit être fait mention du monument historique ou du site visé par le titre du présent arrêté. Fait à Paris, le 15 mai 1939. ACHILLE VILLEY. I 6 PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL FIXANT LA RÉGLEMENTATION DE LA PUBLICITÉ DANS LE PÉRIMÈTRE DES ARCHIVES NATIONALES (ANCIENS HOTELS DE CLISSON ET DE SOUBISE), DE L'HOTEL DE ROHAN, DE L'HOTEL HÉROUET, DE L'HOTEL JEANNE D'ALBRET, DE L'HOTEL CARNAVALET ET DE L'HOTEL LAMOIGNON Le Préfet de la Seine, Vu le décret-loi du 30 octobre 1935 relatif à la protection des monuments historiques et des paysages contre les abus de l'affichage; ensemble le règlement d'administration publique en date du 8 octobre 1936, et la circulaire ministérielle du 10 décembre 1936; Vu le décret-loi du 17 juin 1938; Vu l'édit de décembre 1607; Vu la déclaration du roi du 16 juin 1693; Vu l'arrêté du Conseil du 27 février 1765; Vu le décret-loi du 26 mars 1852 notamment l'art. 4, complété par l'art. 118 de la loi de finances du 13 juillet 1911 ; Vu l'ordonnance de police du 14 décembre 1933, limitant la hauteur des palissades établies en bordure de la voie publique ; Vu la loi du 15 février 1902; ensemble l'arrêté préfectoral du 7 mai 1936, portant règlement sanitaire de la Ville de Paris; Considérant que les Archives nationales (porte de l'ancien Hôtel de Clisson et Hôtel de Soubise), l'Hôtel Hérouet, l'Hôtel Jeanne d'Albret, l'Hôtel (musée) Carnavalet sont classés comme monuments historiques; Vu les arrêtés préfectoraux du 25 août 1913 qui ont interdit l'affichage aux