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licenciements d'agents, et par conséquent une aggravation de chômage; Soit même la suppression de nombreux services sur route indispensables à la vie des campagnes, et par conséquent un retour déplorable à l'isolement rural; Soit enfin l'obligation pour les collectivités locales — département et communes — dont les budgets sont déjà si lourdement obérés, d'apporter aux entrepreneurs des concours financiers nouveaux; Considérant, d'autre part, que les entreprises susvisées ne fonctionnent ou ne fonctionneront qu'en vertu de contrats ou d'autorisations de très courte durée; Considérant, par conséquent, que les agents risquent, avant l'expiration d'une période minima de quinze années, qui leur donnerait droit à une retraite proportionnelle, d'être placés, par suite d'un changement d'emploi, dans des entreprises relevant des assurances sociales et d'être considérés, par application du décret du 30 juin 1931 (art. 6) comme ayant appartenu toujours à ce dernier régime; Considérant qu'ils sont donc exposés à perdre le bénéfice de leurs versements supplémentaires personnels, ainsi que le bénéfice des versements supplémentaires de leurs patrons, et que l'affiliation apparaît ainsi, à leur égard, comme une véritable mystification; Considérant, enfin, que la loi des assurances sociales, d'ailleurs amendée, doit être le véritable régime de droit commun qu'elle se propose d'être; Emet le vœu que le Parlement et le gouvernement, déjà saisis de la question, prennent toutes dispositions utiles pour qu'il soit mis fin, d'urgence, à une assimilation aussi arbitraire que dangereuse, au point de vue du régime de retraite de leur personnel, entre les entreprises subventionnées ou libres de transports automobiles et les compagnies de chemin de fer d'intérêt local et que notamment le personnel qui sera employé provisoirement par le département du Finistère pendant l'année 1936, c'est-à-dire pendant la période transitoire entre le régime d'exploitation ancien et le régime à déterminer dans l'avenir, ne soit pas dans l'obligation d'adhérer à la « Caisse autonome de retraites ». Vœu présenté par M. du Fretay. Adopté après avis favorable de la commission des finances, présidée par M. Le Gorgeu. VOEUX Forfait obligatoire. — Fixation pour deux ans de l'impôt sur les bénéfices commerciaux (commerçants faisant moins de 300.000 francs d'affaires). Le Conseil général
vœu que le Parlement et le gouvernement, déjà saisis de la question, prennent toutes dispositions utiles pour qu'il soit mis fin, d'urgence, à une assimilation aussi arbitraire que dangereuse, au point de vue du régime de retraite de leur personnel, entre les entreprises subventionnées ou libres de transports automobiles et les compagnies de chemin de fer d'intérêt local et que notamment le personnel qui sera employé provisoirement par le département du Finistère pendant l'année 1936, c'est-à-dire pendant la période transitoire entre le régime d'exploitation ancien et le régime à déterminer dans l'avenir, ne soit pas dans l'obligation d'adhérer à la « Caisse autonome de retraites ». Vœu présenté par M. du Fretay. Adopté après avis favorable de la commission des finances, présidée par M. Le Gorgeu. VOEUX Forfait obligatoire. — Fixation pour deux ans de l'impôt sur les bénéfices commerciaux (commerçants faisant moins de 300.000 francs d'affaires). Le Conseil général demande que soit supprimé ce forfait nullement conforme à la loi, qui permet au commerçant de faire la preuve de ses bénéfices ou pertes réels par la production de sa comptabilité; Estime injuste de taxer une année à l'avance le bénéfice qu'un commerçant doit tirer de son négoce, car nul ne saurait prétendre que celui qui se pénalise lui-même en consentant, pour seconder l'œuvre de redressement économique, des prix de vente à peine égaux à ses prix de revient, puisse être pénalisé une deuxième fois en payant l'impôt sur le chiffre d'affaires qu'il ne réalise plus et sur les bénéfices auxquels il a volontairement renoncé. Vœu déposé par M. Quéinnec. Signé: Y. Jaouen, de L'Hôpital, Mocaër, Trémintin, Le Corre, Pouliquen, Hénaff, Yvonnou, Boucher. Adopté. VOEUX Exonération d'impôt pour essence à usage agricole Le Conseil général, Considérant que le décret du 24 juillet 1934, accordant exonération d'impôt pour le contingent d'essence à usage agricole a pris fin le 30 septembre 1935; Considérant l'acuité persistante de la crise agricole et la nécessité d'apporter aux cultivateurs exploitants une aide qui leur a été accordée jusqu'ici, Emet le vœu que le décret fixant le régime fiscal de l'essence à l'usage agricole soit renouvelé pour
ne saurait prétendre que celui qui se pénalise lui-même en consentant, pour seconder l'œuvre de redressement économique, des prix de vente à peine égaux à ses prix de revient, puisse être pénalisé une deuxième fois en payant l'impôt sur le chiffre d'affaires qu'il ne réalise plus et sur les bénéfices auxquels il a volontairement renoncé. Vœu déposé par M. Quéinnec. Signé: Y. Jaouen, de L'Hôpital, Mocaër, Trémintin, Le Corre, Pouliquen, Hénaff, Yvonnou, Boucher. Adopté. VOEUX Exonération d'impôt pour essence à usage agricole Le Conseil général, Considérant que le décret du 24 juillet 1934, accordant exonération d'impôt pour le contingent d'essence à usage agricole a pris fin le 30 septembre 1935; Considérant l'acuité persistante de la crise agricole et la nécessité d'apporter aux cultivateurs exploitants une aide qui leur a été accordée jusqu'ici, Emet le vœu que le décret fixant le régime fiscal de l'essence à l'usage agricole soit renouvelé pour la campagne agricole 1935-1936. l'un déposé par MM. Feunteun, Mazé, Perrot, et Tanguy. Adopté après avis favorable de la commission des finances, présidée par M. Le Gorgeu. VOEUX contre la mauvaise gestion de certaines compagnies d'assurances Le Conseil général. Considérant les résultats lamentables de la gestion de certaines compagnies d'assurances Par Par la loi du 8 juin 1935, le Parlement avait donné pleins pouvoirs, ou mieux accordé au gouvernement des pouvoirs exceptionnels pour assurer la défense du franc et la lutte contre la spéculation. Ces décrets-lois devaient être publiés avant le 1er novembre 1935. Ils doivent être soumis à la ratification des Chambres avant le 1er janvier 1936. Une première série de décrets-lois fut publiée le 17 juillet 1935 pour rétablir l'équilibre budgétaire. Une deuxième série fut publiée le 9 août 1935 pour, dit le ministère, compenser les diminutions de traitements par une compression des prix de consommation et une égalisation des sacrifices, et aussi pour favoriser la reprise économique par la lutte contre le chômage, contre la spéculation et contre les complications administratives. Une troisième série, et la dernière, fut publiée le 31 octobre 1935. I. — Vue générale Cette troisième série est la plus volumineuse. Nous avons compté
Par Par la loi du 8 juin 1935, le Parlement avait donné pleins pouvoirs, ou mieux accordé au gouvernement des pouvoirs exceptionnels pour assurer la défense du franc et la lutte contre la spéculation. Ces décrets-lois devaient être publiés avant le 1er novembre 1935. Ils doivent être soumis à la ratification des Chambres avant le 1er janvier 1936. Une première série de décrets-lois fut publiée le 17 juillet 1935 pour rétablir l'équilibre budgétaire. Une deuxième série fut publiée le 9 août 1935 pour, dit le ministère, compenser les diminutions de traitements par une compression des prix de consommation et une égalisation des sacrifices, et aussi pour favoriser la reprise économique par la lutte contre le chômage, contre la spéculation et contre les complications administratives. Une troisième série, et la dernière, fut publiée le 31 octobre 1935. I. — Vue générale Cette troisième série est la plus volumineuse. Nous avons compté ses textes : il y en a 360. Nous allons classer les ministères par ordre de mérite, laissant le lecteur libre de choisir le sens de cet ordre. Marine, 2 ; Affaires étrangères, 5 ; Les Pensions, 6 ; Postes et Télégraphes. 7; Marine marchande, 8 ; l'Air, 9 ; Commerce et Industrie, 10; présidence du Conseil, 10 ; Education nationale, 12; la Justice, 18; la Guerre, 20; les Offices, 23; l'Education physique, 30; les Colonies, 30; le Travail, 31; les Travaux publics, 35, l'Intérieur, 51; les Finances, 53. Soit au total, 360 décrets. C'est un travail formidable, impressionnant, touchant à toutes les branches d'activité du pays, à toutes les administrations. On ne peut pas ne pas admirer la grandeur de l'effort qui a été fait, la bonne volonté agissante du ministère et de ses collaborateurs. Jamais les administrations supérieures n'avaient bâti en si peu de temps un édifice juridique aussi considérable. On a repris tous les projets de lois en suspens, les études déjà au point; des commissions de techniciens ont été créées, une enquête sans précédent a été faite dans toute la France, notamment par l'inspection des finances. Et les décrets sont le résultat de cet énorme travail
Commerce et Industrie, 10; présidence du Conseil, 10 ; Education nationale, 12; la Justice, 18; la Guerre, 20; les Offices, 23; l'Education physique, 30; les Colonies, 30; le Travail, 31; les Travaux publics, 35, l'Intérieur, 51; les Finances, 53. Soit au total, 360 décrets. C'est un travail formidable, impressionnant, touchant à toutes les branches d'activité du pays, à toutes les administrations. On ne peut pas ne pas admirer la grandeur de l'effort qui a été fait, la bonne volonté agissante du ministère et de ses collaborateurs. Jamais les administrations supérieures n'avaient bâti en si peu de temps un édifice juridique aussi considérable. On a repris tous les projets de lois en suspens, les études déjà au point; des commissions de techniciens ont été créées, une enquête sans précédent a été faite dans toute la France, notamment par l'inspection des finances. Et les décrets sont le résultat de cet énorme travail accompli en trois mois. Quoi qu'on en dise, il y a d'excellentes mesures dans tous ces décrets et qui resteront, parce qu'elles correspondent à des besoins réels, et qu'elles auront des résultats heureux pour l'ensemble du pays. Evidemment, pas mal de décrets n'ont aucun rapport direct avec la défense du franc, avec la lutte contre la spéculation. Evidemment, il en est de critiquables. Mais on peut dire aussi que tout est dans tout et que le franc sera mieux défendu si l'administration française est meilleure, si les travailleurs sont mieux protégés, si leur sort est amélioré, si les cultivateurs sont désormais assurés de collaborer d'une façon permanente avec le gouvernement, si certaines exemptions fiscales ne sont accordées qu'à bon escient. Nous allons choisir dans cette masse de textes, ceux qui intéressent le grand public et nous ferons les articles utiles pour que nos lecteurs connaissent leurs nouveaux devoirs et aussi leurs nouveaux droits. II. — Les questions que nous traiterons Voici le plan que nous allons suivre: 1° La fiscalité. — a) Nouvelles règles relatives aux trois vieilles contributions: foncière, mobilière et patente. 11 a lieu compenser la perte subie par les départements et les communes par suite de la
franc, avec la lutte contre la spéculation. Evidemment, il en est de critiquables. Mais on peut dire aussi que tout est dans tout et que le franc sera mieux défendu si l'administration française est meilleure, si les travailleurs sont mieux protégés, si leur sort est amélioré, si les cultivateurs sont désormais assurés de collaborer d'une façon permanente avec le gouvernement, si certaines exemptions fiscales ne sont accordées qu'à bon escient. Nous allons choisir dans cette masse de textes, ceux qui intéressent le grand public et nous ferons les articles utiles pour que nos lecteurs connaissent leurs nouveaux devoirs et aussi leurs nouveaux droits. II. — Les questions que nous traiterons Voici le plan que nous allons suivre: 1° La fiscalité. — a) Nouvelles règles relatives aux trois vieilles contributions: foncière, mobilière et patente. 11 a lieu compenser la perte subie par les départements et les communes par suite de la suppression de la patente établie sur les locaux d'habitation. Pour 1935, c'est l'Etat qui a supporté cette perte. Pour 1936, ce sont les contribuables qui seront conviés à se substituer à l'Etat par une augmentation des centimes de la patente relative aux locaux professionnels, des centimes afférents à l'impôt foncier et à la cote mobilière, les patentes supportant la plus lourde charge. D'autre part, la patente des entrepreneurs de travaux publics et de fournisseurs aux administrations sera établie, non plus au siège de l'entreprise, mais bien au profit de la commune où se font les travaux ou les fournitures. Et ce n'est que justice. b) Le revenu foncier pour l'établissement du revenu global est calculé de façon plus rationnelle. Désormais, le propriétaire pourra déduire l'intégralité de ses frais d'entretien comme il était déjà autorisé à déduire l'intégralité des grosses réparations. c) Les bénéfices des entreprises fromageries vaillantes pour la défense nationale seront contrôlés par des commissaires nommés par l'Etat. d) Les exonérations fiscales accordées aux caisses nationales de retraites pour la vieillesse, d'assurance en cas de décès; aux caisses autonomes mutualistes, aux banques populaires, aux sociétés de crédit agricole, etc., seront réduites ou supprimées, notamment si ces organismes ne se
et à la cote mobilière, les patentes supportant la plus lourde charge. D'autre part, la patente des entrepreneurs de travaux publics et de fournisseurs aux administrations sera établie, non plus au siège de l'entreprise, mais bien au profit de la commune où se font les travaux ou les fournitures. Et ce n'est que justice. b) Le revenu foncier pour l'établissement du revenu global est calculé de façon plus rationnelle. Désormais, le propriétaire pourra déduire l'intégralité de ses frais d'entretien comme il était déjà autorisé à déduire l'intégralité des grosses réparations. c) Les bénéfices des entreprises fromageries vaillantes pour la défense nationale seront contrôlés par des commissaires nommés par l'Etat. d) Les exonérations fiscales accordées aux caisses nationales de retraites pour la vieillesse, d'assurance en cas de décès; aux caisses autonomes mutualistes, aux banques populaires, aux sociétés de crédit agricole, etc., seront réduites ou supprimées, notamment si ces organismes ne se conforment pas strictement aux règles qui leur ont été assignées. 2° Le recouvrement des produits départementaux et communaux par voie de rôle est simplifié et unifié. On suivra les règles des contributions directes. Le privilege du Trésor en matière de contributions indirectes, d'enregistrement, de douanes, est unifié et assimilé à celui des contributions directes. Les expertises au Conseil de préfecture pourront être faites par un seul expert. 3° Des règles complémentaires sont édictées en matière de revenus de valeurs mobilières, soit pour éviter certaines injustices, soit pour faciliter la circulation des titres nominatifs. 4° Les règles de publicité, de comptabilité, de vote dans les sociétés anonymes sont modifiées. 5° Les règles relatives aux lettres de change, billets à ordre et chèques sont complètement remaniées en exécution de conventions internationales. Ces nouvelles règles seront applicables après le 31 janvier 1936. 6° Les assurances sociales. Leur réglementation est complètement refondue également. Un règlement d'administration publique va intervenir. 7° Les professions de transitaires, d'exploitants de camions-bazar seront réglementées. III Le ministère Laval a fait en quelques mois une véritable petite révolution administrative et juridique et, il faut le dire, la plupart de ces règles nouvelles sont heureuses. M. SOQUET. iiiiiiiMiiiniiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiniiiiiiiiiiiinMiiiiiiiiiHiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiir. surances. qui permet
celui des contributions directes. Les expertises au Conseil de préfecture pourront être faites par un seul expert. 3° Des règles complémentaires sont édictées en matière de revenus de valeurs mobilières, soit pour éviter certaines injustices, soit pour faciliter la circulation des titres nominatifs. 4° Les règles de publicité, de comptabilité, de vote dans les sociétés anonymes sont modifiées. 5° Les règles relatives aux lettres de change, billets à ordre et chèques sont complètement remaniées en exécution de conventions internationales. Ces nouvelles règles seront applicables après le 31 janvier 1936. 6° Les assurances sociales. Leur réglementation est complètement refondue également. Un règlement d'administration publique va intervenir. 7° Les professions de transitaires, d'exploitants de camions-bazar seront réglementées. III Le ministère Laval a fait en quelques mois une véritable petite révolution administrative et juridique et, il faut le dire, la plupart de ces règles nouvelles sont heureuses. M. SOQUET. iiiiiiiMiiiniiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiniiiiiiiiiiiinMiiiiiiiiiHiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiir. surances. qui permet à quelques administrateurs bien placés à la direction de s'enrichir au détriment des épargnants; Considérant que cet escamotage se fait malgré le service du contrôle de l'Etat, qualifié par certaine revue de « médecin des morts »; Considérant que les compagnies d'assurances étrangères sont légalement dans l'obligation de déposer leurs titres à la Caisse des dépôts et consignations, Demande que les compagnies françaises soient astreintes à la même obligation, ce qui aura pour résultat de les empêcher d'apporter des modifications importantes à leur portefeuille entre les deux visites de contrôle de l'Etat, lesquelles visites devront être au moins annuelles; Demande également que les malversations commises par des fondateurs ou administrateurs de toute compagnie d'assurances soient traitées par les tribunaux comme de véritables crimes. Voeu présenté par Y. Jaouen. Adopte. A la Caisse générale des retraites de la presse française Le Conseil d'administration de la Caisse générale des retraites de la presse française s'est réuni, le 18 novembre 1935, sous la présidence de M. Henry Simond, président. Après avoir expédié les affaires courantes et, notamment, décidé à l'unanimité les conditions dans lesquelles seraient opérés les prochains placements de fonds, le Conseil d'administration a procédé à un premier examen des propositions qu'il
titres à la Caisse des dépôts et consignations, Demande que les compagnies françaises soient astreintes à la même obligation, ce qui aura pour résultat de les empêcher d'apporter des modifications importantes à leur portefeuille entre les deux visites de contrôle de l'Etat, lesquelles visites devront être au moins annuelles; Demande également que les malversations commises par des fondateurs ou administrateurs de toute compagnie d'assurances soient traitées par les tribunaux comme de véritables crimes. Voeu présenté par Y. Jaouen. Adopte. A la Caisse générale des retraites de la presse française Le Conseil d'administration de la Caisse générale des retraites de la presse française s'est réuni, le 18 novembre 1935, sous la présidence de M. Henry Simond, président. Après avoir expédié les affaires courantes et, notamment, décidé à l'unanimité les conditions dans lesquelles seraient opérés les prochains placements de fonds, le Conseil d'administration a procédé à un premier examen des propositions qu'il fera aux sociétaires lors de l'assemblée générale devant avoir lieu le 16 décembre prochain, à 10 heures, à la salle des Fêtes du Petit Journal. topositions ayant trait à la fixation des allocations à attribuer en 1936 aux habitants de la localité; la ville sera divisée en secteurs adhérents et aux conjoints pensionnés, pour le placement des petits timbres et le secrétaire du comité sera à la disposition de ceux s'en occuper très sérieusement. Il compte que son appel sera entendu par tous les habitants de la localité. Il présente les excuses de MM. Paul Simon, député; de L'Hôpital; Le Dreist, président des médaillés militaires; le directeur du pensionnat Saint-Joseph; Galmard, percepteur. Puis il donne la parole à M. de Cadeville, président du comité en 1935. Celui-ci rappelle les résultats satisfaisants obtenus l'an dernier. Le montant de la vente des timbres a atteint la somme de 6.700 fr., soit une majoration de 1.300 fr. sur celui de 1934. Landerneau occupe le 19e rang dans le département du Finistère, avec une moyenne de 0 fr. 80 de timbres par tête d'habitant. C'est donc, déclare M. de Cadeville, un résultat appréciable qu'il faut encore si possible améliorer. M. Kerbrat remercie le président
aux conjoints pensionnés, pour le placement des petits timbres et le secrétaire du comité sera à la disposition de ceux s'en occuper très sérieusement. Il compte que son appel sera entendu par tous les habitants de la localité. Il présente les excuses de MM. Paul Simon, député; de L'Hôpital; Le Dreist, président des médaillés militaires; le directeur du pensionnat Saint-Joseph; Galmard, percepteur. Puis il donne la parole à M. de Cadeville, président du comité en 1935. Celui-ci rappelle les résultats satisfaisants obtenus l'an dernier. Le montant de la vente des timbres a atteint la somme de 6.700 fr., soit une majoration de 1.300 fr. sur celui de 1934. Landerneau occupe le 19e rang dans le département du Finistère, avec une moyenne de 0 fr. 80 de timbres par tête d'habitant. C'est donc, déclare M. de Cadeville, un résultat appréciable qu'il faut encore si possible améliorer. M. Kerbrat remercie le président et il propose le maintien en fonction du dévoué comité de l'an dernier. Sont élus : président, M. de Cadeville; Mme Gayet, devant s'absenter, déclare ne pouvoir accepter la vice-présidence; Mme Léon est nommée, en ses lieu et place, vice-présidente; trésorier, M. Manach, notaire; secrétaire, M. Derrien, secrétaire général de la mairie. En prenant la présidence de l'assemblée, M. de Cadeville dit être très sensible à la nouvelle marque de sympathie que viennent de lui témoigner les personnes présentes. Il les assure de son entier dévouement à l'œuvre. Il remercie la municipalité de la ville pour son aide toujours large et précieuse dans la lutte antituberculeuse; il adresse aussi de sincères remerciements à M. Derrien, secrétaire du comité, pour son grand dévouement. Il espère et souhaite que les résultats de la prochaine campagne, qui va s'ouvrir dans quelques jours, dépasseront encore ceux de l'an dernier. Il compte pour cela sur l'aide Le comité adresse un pressant appel aux habitants de Bohars, de montrer leur générosité habituelle en faveur d'une œuvre aussi utile. OUIPAVAS TAILLE D'ARBRES. — Dimanche prochain 24 novembre, à 9 h, 30, M. le maire recevra à la mairie les offres de personnes désireuses de se charger de