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en nom collectif, les Sociétés en commandite simple ou par actions, les Sociétés anonymes et les Sociétés à responsabilité limitée peuvent remplir les fonctions d'administrateur unique ou faire partie du Conseil d'administration. Elles sont représentées à cet effet, savoir : les Sociétés en nom collectif par un de leurs associés en nom collectif, par un fondé de pouvoir ou par un mandataire ; les Sociétés en commandite simple ou par actions et les Sociétés à responsabilité limitée par un de leurs gérants ou par un mandataire de ces derniers. Les sociétés anonymes par un délégué de leur Conseil d'administration, sans qu'il soit nécessaire que l'associé en nom collectif, le gérant ou le délégué du Conseil d'administration soit personnellement actionnaire de la présente Société Le Conseil d'administration d'une Société anonyme devra avant de nommer son délégué, le présenter à l'agrément du Conseil d'administration de la présente Société et le nommer pour une durée égale à la durée de ses fonctions dans la Société anonyme. Article 21 Durée des fonctions des administrateurs La durée des fonctions des administrateurs est de six années sauf à l'effet des dispositions suivantes : La durée de ce mandat s'appliquera à l'administrateur unique. , et la deuxième Assemblée générale constitutive nomme un Conseil d'administration composé de plusieurs membres, les fonctions de ce Conseil dureront jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire qui délibérera sur les comptes du cinquième exercice, laquelle renouvellera en entier le Conseil. A partir de cette époque, de même en cas de constitution d'un Conseil d'administration au cours de la Société par la nomination d'un ou de plusieurs administrateurs, le renouvellement se fera à l'Assemblée générale annuelle, tous les ans ou tous les deux ans, en alternant s'il y a lieu, de façon que le renouvellement se fasse aussi régulièrement que possible, suivant le nombre des membres, et que la durée des fonctions de chaque administrateur ne soit pas supérieure à six ans. Pour les premières applications de cette disposition, le sort indiquera l'ordre de sortie, une fois le roulement établi, le renouvellement aura lieu par ancienneté de nomination. Le donne aucun droit et aucune intervention l'adhésion
Assemblée générale constitutive nomme un Conseil d'administration composé de plusieurs membres, les fonctions de ce Conseil dureront jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire qui délibérera sur les comptes du cinquième exercice, laquelle renouvellera en entier le Conseil. A partir de cette époque, de même en cas de constitution d'un Conseil d'administration au cours de la Société par la nomination d'un ou de plusieurs administrateurs, le renouvellement se fera à l'Assemblée générale annuelle, tous les ans ou tous les deux ans, en alternant s'il y a lieu, de façon que le renouvellement se fasse aussi régulièrement que possible, suivant le nombre des membres, et que la durée des fonctions de chaque administrateur ne soit pas supérieure à six ans. Pour les premières applications de cette disposition, le sort indiquera l'ordre de sortie, une fois le roulement établi, le renouvellement aura lieu par ancienneté de nomination. Le donne aucun droit et aucune intervention l'adhésion par l'obligation la Société civile seront établies par le uniquement au moment de un unique Lieu unique soit par le cinquième au plus, pris en général. Commandite simple ou responsabilité limitée ou faire partie du Sociétés en nom collectif un fondé de pouvoirs simple ou par les de leurs gérants anonymes par un soit nécessaire que Conseil d'administration Société. Ne devra, avant de Conseil d'administration durée égale à la fixation des six années, sauf l'article 19, sauf confirmation par la plus prochaine Assemblée générale et jusqu'à la ratification, les administrateurs ainsi nommés ont voix délibérative au sein du Conseil d'administration au même titre que les autres. Dans le cas où le nombre des administrateurs serait descendu au-dessous de trois, les administrateurs restant seraient tenus de se compléter à ce nombre minimum dans le plus bref délai possible. Dans le cas où il ne resterait qu'un seul administrateur, l'Assemblée devrait être convoquée immédiatement pour élire un nouveau Conseil ou nommer un administrateur unique. L'administrateur nommé en remplacement d'un autre dont le mandat n'était pas expiré, ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir de l'exercice de son prédécesseur. Au cas de l'adjonction ci-dessus prévue d'un nouveau membre, l'Assemblée
anonymes par un soit nécessaire que Conseil d'administration Société. Ne devra, avant de Conseil d'administration durée égale à la fixation des six années, sauf l'article 19, sauf confirmation par la plus prochaine Assemblée générale et jusqu'à la ratification, les administrateurs ainsi nommés ont voix délibérative au sein du Conseil d'administration au même titre que les autres. Dans le cas où le nombre des administrateurs serait descendu au-dessous de trois, les administrateurs restant seraient tenus de se compléter à ce nombre minimum dans le plus bref délai possible. Dans le cas où il ne resterait qu'un seul administrateur, l'Assemblée devrait être convoquée immédiatement pour élire un nouveau Conseil ou nommer un administrateur unique. L'administrateur nommé en remplacement d'un autre dont le mandat n'était pas expiré, ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir de l'exercice de son prédécesseur. Au cas de l'adjonction ci-dessus prévue d'un nouveau membre, l'Assemblée générale qui ratifiera la nomination, déterminera la durée du mandat. Si cette ratification n'a pas lieu, les délibérations prises et les actions accomplies par le Conseil n'en demeureront pas moins valables. La faculté d'adjonction dont il est parlé ci-dessus ne pourra être exercée au cas où la gestion de la Société serait confiée à un administrateur unique. Article 23 Bureau du Conseil S'il existe un Conseil composé de plus de deux membres, le Conseil nomme, chaque année, dans sa séance qui suit la réunion de l'Assemblée générale ordinaire, parmi ses membres, un président et, s'il le juge convenable, un vice-président, lesquels peuvent toujours être réélus. Le Conseil peut nommer un secrétaire et le choisir même en dehors de ses membres. En cas d'absence du président et du vice-président, le Conseil désigne, pour chaque séance, celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de président. Article 24 Réunions du Conseil Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, soit sur la convocation du président, soit sur celle de l'administrateur unique. Pouvoirs du Conseil (du l'administrateur unique) est habilité pour agir au nom de la Société et faire autoriser tous les actes et opérations relatifs à
Société serait confiée à un administrateur unique. Article 23 Bureau du Conseil S'il existe un Conseil composé de plus de deux membres, le Conseil nomme, chaque année, dans sa séance qui suit la réunion de l'Assemblée générale ordinaire, parmi ses membres, un président et, s'il le juge convenable, un vice-président, lesquels peuvent toujours être réélus. Le Conseil peut nommer un secrétaire et le choisir même en dehors de ses membres. En cas d'absence du président et du vice-président, le Conseil désigne, pour chaque séance, celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de président. Article 24 Réunions du Conseil Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, soit sur la convocation du président, soit sur celle de l'administrateur unique. Pouvoirs du Conseil (du l'administrateur unique) est habilité pour agir au nom de la Société et faire autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet; Tout ce qui n'est expressément réservé aux Assemblées par les lois et les présents statuts, est de sa compétence; Il délibère sur toutes les opérations qui intéressent la Société et sur toutes les sommes dues à la Société, effectue tous les déscharges notamment en especes ou autrement et en donne quittance. Il fait et autorise toutes levées de saisie mobilière ou d'inscriptions hypothécaires et autres ainsi que de privilèges, hypothèques et autres droits, actions garanties, tous fonds le tout avec ou sans paiement, il consent toutes antériorités et prend toutes instances judiciaires soit en demandant soit défendant, ainsi que tous désistements; Il traite, transige et compromet sur tous les intérêts de la Société il représente la Société en justice, et c'est à sa requête ou consentement que doivent être intentées toutes actions judiciaires d'immobilier; il achète, ainsi que vend et échange tous biens et droits mobiliers d'Hers, fait toutes constructions, transformations et améliorations, acquisitions ainsi tous achats de mobilier ou de matériel de toute sorte, propose des plans et dessins, proposés pour l'achat, vente ou location. Il peut contracter tous emprunts de la manière aux taux, au nombre et conventions convenables, soit fermes, soit par voie d'ouverture de
en donne quittance. Il fait et autorise toutes levées de saisie mobilière ou d'inscriptions hypothécaires et autres ainsi que de privilèges, hypothèques et autres droits, actions garanties, tous fonds le tout avec ou sans paiement, il consent toutes antériorités et prend toutes instances judiciaires soit en demandant soit défendant, ainsi que tous désistements; Il traite, transige et compromet sur tous les intérêts de la Société il représente la Société en justice, et c'est à sa requête ou consentement que doivent être intentées toutes actions judiciaires d'immobilier; il achète, ainsi que vend et échange tous biens et droits mobiliers d'Hers, fait toutes constructions, transformations et améliorations, acquisitions ainsi tous achats de mobilier ou de matériel de toute sorte, propose des plans et dessins, proposés pour l'achat, vente ou location. Il peut contracter tous emprunts de la manière aux taux, au nombre et conventions convenables, soit fermes, soit par voie d'ouverture de crédit; toutefois, les emprunts par voie d'émission d'obligations générales, bons ou autorisés par l'Assemblée ne sont garantis immobilières ou mobilières, de gages, quelque nature qu'ils soient et consentir toutes subrogations avec ou sans garantie. De même il peut accepter en paiement toutes annuités et délégations et accepte la cession de gages, hypothèques et autres garanties; Il contracte toutes assurances et consent toutes délégations. Généralement accepte, négocie, endosse et acquitte tous billets, chèques, lettres de change, traite, endosse et effets de commerce; Il peut faire ouvrir tous comptes courants ou autres en France dans toutes autres banques, ou établissements de crédit. Il peut se faire délivrer des cartes de crédit. Il remplit toutes formalités, notamment celles d'acteur unique, est investi de la Société et fait ou son objet ; Il assemble la Société ; il effectue tous retraits, en donne quittances et fait tous les paiements, en mobilière ou immobilière et autres, ainsi que pour tous autres droits, actions et interprètes et toutes antériorités ; en demandant, soit en intérêts, de la Société ; sa requête ou contre lui résiste ; il contrôle et tout échange, admissions et entreprises publiquement et contracte tous, et aux prix, charges et terminé, et avec
gages, hypothèques et autres garanties; Il contracte toutes assurances et consent toutes délégations. Généralement accepte, négocie, endosse et acquitte tous billets, chèques, lettres de change, traite, endosse et effets de commerce; Il peut faire ouvrir tous comptes courants ou autres en France dans toutes autres banques, ou établissements de crédit. Il peut se faire délivrer des cartes de crédit. Il remplit toutes formalités, notamment celles d'acteur unique, est investi de la Société et fait ou son objet ; Il assemble la Société ; il effectue tous retraits, en donne quittances et fait tous les paiements, en mobilière ou immobilière et autres, ainsi que pour tous autres droits, actions et interprètes et toutes antériorités ; en demandant, soit en intérêts, de la Société ; sa requête ou contre lui résiste ; il contrôle et tout échange, admissions et entreprises publiquement et contracte tous, et aux prix, charges et terminé, et avec ou sans indemnité ; il acquiert et vend tous mobiliers et immobiliers, améliorations ainsi que les proposés pour l'exécution, aux taux, charges et par voie d'ouverture, mission d'obligations, de travaux, autorisations d'actes de procès, licences de brevets ou l'abandon de tous brevets par cessation de paiement des annuités ou de toute autre manière ; Il cautionne et avalise ; il autorise tous prêts, crédits et avances ; il fixe le mode de libération des débiteurs de la Société, soit par annuités dont il fixe le nombre et la quotité, soit autrement ; il consent toutes prorogations de délai ; il élit domicile partout où besoin sera ; il autorise tous transferts, retraits, transports et aliénations de fonds, rentes, créances, biens et valeurs quelconques appartenant à la Société et ce, avec ou sans garantie ; il fonde et concourt à la fondation de toutes Sociétés françaises et étrangères, fait à des Sociétés constituées ou à constituer, tous apports aux conditions qu'il juge convenables. Il souscrit, achète et revend toutes actions, obligations, parts d'intérêts ou participations, il intéresse la Société dans toutes participations et tous syndicats ; il nomme et révoque tous directeurs, administrateurs, délégués, ingénieurs, représentants, mandataires, employés ou agents, détermine
toute autre manière ; Il cautionne et avalise ; il autorise tous prêts, crédits et avances ; il fixe le mode de libération des débiteurs de la Société, soit par annuités dont il fixe le nombre et la quotité, soit autrement ; il consent toutes prorogations de délai ; il élit domicile partout où besoin sera ; il autorise tous transferts, retraits, transports et aliénations de fonds, rentes, créances, biens et valeurs quelconques appartenant à la Société et ce, avec ou sans garantie ; il fonde et concourt à la fondation de toutes Sociétés françaises et étrangères, fait à des Sociétés constituées ou à constituer, tous apports aux conditions qu'il juge convenables. Il souscrit, achète et revend toutes actions, obligations, parts d'intérêts ou participations, il intéresse la Société dans toutes participations et tous syndicats ; il nomme et révoque tous directeurs, administrateurs, délégués, ingénieurs, représentants, mandataires, employés ou agents, détermine leurs attributions, leurs traitements, salaires et gratifications, soit d'une manière fixe, soit autrement ; il détermine les conditions de leur réintégration, ou de leur révocation ; il organise, s'il le juge à propos, toutes caisses de secours et de retraite, pour le personnel ; il décide la création et la suppression de tous comités consultatifs ; il détermine le placement des fonds disponibles ; il fixe les dépenses générales d'administration ; il détermine, dans le cas où l'Assemblée n'en a pas prescrit un emploi spécial, l'emploi des capitaux composant les fonds de réserve de toute nature, fonds de prévoyance et d'amortissement ; il peut en disposer comme bon lui semble, pour les besoins sociaux, sans être tenu d'en faire emploi spécial ; il règle la forme et les conditions des titres de toute nature, bons à vue, à ordre ou au porteur, bons à échéance fixe à émettre par la Société ; il peut prendre en toutes circonstances toutes les mesures qu'il juge opportunes pour sauvegarder les valeurs appartenant à la Société ou déposées par des tiers. Il détermine les conditions auxquelles la Société reçoit les titres et des fonds en dépôt et en comptes courants ; et l'admission, de
suppression de tous comités consultatifs ; il détermine le placement des fonds disponibles ; il fixe les dépenses générales d'administration ; il détermine, dans le cas où l'Assemblée n'en a pas prescrit un emploi spécial, l'emploi des capitaux composant les fonds de réserve de toute nature, fonds de prévoyance et d'amortissement ; il peut en disposer comme bon lui semble, pour les besoins sociaux, sans être tenu d'en faire emploi spécial ; il règle la forme et les conditions des titres de toute nature, bons à vue, à ordre ou au porteur, bons à échéance fixe à émettre par la Société ; il peut prendre en toutes circonstances toutes les mesures qu'il juge opportunes pour sauvegarder les valeurs appartenant à la Société ou déposées par des tiers. Il détermine les conditions auxquelles la Société reçoit les titres et des fonds en dépôt et en comptes courants ; et l'admission, de retraite ou de leur révocation. Ils peuvent, en outre, conférer des pouvoirs à telles personnes qu'ils estimeront convenables, pour un ou plusieurs objets déterminés et dans des conditions de rémunération fixes ou proportionnelles qu'ils établissent ; ils peuvent encore autoriser leurs délégués administrateurs ou autres à consentir des substitutions de pouvoirs. Article 29 Signature des actes et pièces Tous les actes concernant la Société décidés par l'administrateur ainsi que les retraits de fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers débiteurs et dépositaires et les souscriptions, endos, acceptations ou autres effets de commerce sont signés par l'administrateur unique ou par deux administrateurs à moins d'une délégation du Conseil à un administrateur, à un directeur ou à tout autre mandataire. TITRE V Article 32 Commissaires L'Assemblée générale annuelle confère les fonctions qui sont déterminées par les articles 32, 33 et 34 de la loi du vingt-quatre juillet 1867 à un ou plusieurs commissaires, associés ou non commissaires reçouvnt une rémunération dont l'unité fixée par l'Assemblée générale, reste maintenue jusqu'à décision de modification. En cas d'empêchement, ces commissaires sont chargés de faire un rapport à l'Assemblée générale de l'année suivante sur la situation de la Société, sur le bilan et sur les
pouvoirs. Article 29 Signature des actes et pièces Tous les actes concernant la Société décidés par l'administrateur ainsi que les retraits de fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers débiteurs et dépositaires et les souscriptions, endos, acceptations ou autres effets de commerce sont signés par l'administrateur unique ou par deux administrateurs à moins d'une délégation du Conseil à un administrateur, à un directeur ou à tout autre mandataire. TITRE V Article 32 Commissaires L'Assemblée générale annuelle confère les fonctions qui sont déterminées par les articles 32, 33 et 34 de la loi du vingt-quatre juillet 1867 à un ou plusieurs commissaires, associés ou non commissaires reçouvnt une rémunération dont l'unité fixée par l'Assemblée générale, reste maintenue jusqu'à décision de modification. En cas d'empêchement, ces commissaires sont chargés de faire un rapport à l'Assemblée générale de l'année suivante sur la situation de la Société, sur le bilan et sur les comptes présentés par le Conseil d'administration ou l'administrateur unique. Les commissaires sont rééligibles à l'Assemblée les opérations dans l'intérêt de la Société, prend entre autres communication des livres et d'examiner. TITRE VI Assemblées générales 1. Dispositions communes aux Assemblées générales ordinaires et extraordinaires Article 33 Réunion et qualification des Assemblées – Convocation Chaque année, l'administration convoque une Assemblée générale ordinaire, dont l'objet principal est fixé après et qui se tient dans le semestre qui suit la clôture de l'exercice. Des assemblées générales dites Assemblées générales extraordinaires, peuvent en outre, être convoquées à toute époque de l'année, si l'administration quand elle en reconnaît l'intérêt. Prévue à celles du Conseil de la Société l'étendue et l'age fixés ou proportionnels à l'admission, de leurs administrateurs à telles personnes que déterminés et dans des pourvoirs qu'ils établissent, des administrateurs ou désignés par l'administration peuvent sur les banquiers, encaisses, acceptations ou du administrateur unique ou donné du Conseil à un seul ou plusieurs mandataires. Actions qui sont d'éventualité-quatre juillet mille neuf cent soixante-sept associés ou non commissaires reçoivent une rémunération dont l'importance jusqu'à décision concerne cas d'empêchement, de rapport à l'Assemblée de la Société, sur le bilan de l'administration ou de l'administrateur unique ou donné
– Convocation Chaque année, l'administration convoque une Assemblée générale ordinaire, dont l'objet principal est fixé après et qui se tient dans le semestre qui suit la clôture de l'exercice. Des assemblées générales dites Assemblées générales extraordinaires, peuvent en outre, être convoquées à toute époque de l'année, si l'administration quand elle en reconnaît l'intérêt. Prévue à celles du Conseil de la Société l'étendue et l'age fixés ou proportionnels à l'admission, de leurs administrateurs à telles personnes que déterminés et dans des pourvoirs qu'ils établissent, des administrateurs ou désignés par l'administration peuvent sur les banquiers, encaisses, acceptations ou du administrateur unique ou donné du Conseil à un seul ou plusieurs mandataires. Actions qui sont d'éventualité-quatre juillet mille neuf cent soixante-sept associés ou non commissaires reçoivent une rémunération dont l'importance jusqu'à décision concerne cas d'empêchement, de rapport à l'Assemblée de la Société, sur le bilan de l'administration ou de l'administrateur unique ou donné du Conseil à un seul ou plusieurs mandataires. Les convocations aux Assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont faites par avis insérés seize jours au moins, avant la réunion, dans un des journaux d'annonces légales du siège social, le tout sauf les exceptions prévues aux articles 40, 43, 53 et 55 et sous réserve de ce qui est dit aux dits articles. Le délai de convocation peut être réduit à huit jours pour les assemblées extraordinaires et pour les assemblées ordinaires réunies sur deuxième convocation, sauf l'effet des prescriptions légales et de celles de l'article 43 relativement aux assemblées extraordinaires réunies sur deuxième ou troisième convocation. L'avis de convocation doit indiquer l'objet de la réunion. Article 3i Admission aux Assemblées Les titulaires d'actions nominatives inscrits sur les registres de la Société, cinq jours au moins avant celui fixé pour la réunion de l'Assemblée générale, peuvent assister à cette Assemblée sans formalité préalable. Les propriétaires d'actions au porteur doivent, pour avoir le droit d'assister à l'Assemblée générale, déposer soit au siège social, soit dans tout autre établissement ou banque désigné par le Conseil d'administration ou par l'administrateur unique, cinq jours au moins avant cette assemblée, soit leurs titres, soit les récépissés en