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TITRE 5 Répartition des Bénéfices et des Pertes Articles 25 L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Par exception le premier exercice comprennant la période allant du dix janvier mil neuf cent trente six au trente et un décembre suivant (1936) Il est dressé chaque année par les soins des gérants, un inventaire de l'actif et du passif de la société. Dans cet inventaire les gérants font subir aux divers éléments de l'actif les amortissements qu'ils jugent utiles. Tout associé peut personnellement ou par mandataire se prendre communication au siège social, quand bon lui semble, de l'inventaire et du bilan. Article 26 Les produits de la société constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, des charges sociales de tout amortissement de l'actif social et de toutes réceptions pour risques commerciaux, constituent les bénéfices nets. Sur ces bénéfices nets, il est prélevé cinq pour cent pour former le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve est descendue au-dessous de ce dixième. Après ce prélèvement, il est attribué aux parts sociales, à titre de premier dividende, une somme égale à six francs pour cent francs par an, des sommes dont ces parts sont non amorties, sans que, si les bénéfices d'un exercice ne permettent pas ce paiement, les propriétaires de parts puissent le réclamer sur les bénéfices de l'exercice ou des exercices subséquents. Le solde des bénéfices est réparti entre les associés gérants ou non gérants, proportionnellement au nombre de parts sociales appartenant à chacun d'eux. Toutefois les associés peuvent, sur la proposition des gérants et à la majorité fixée par l'article 22 ci-dessus, affecter tout ou partie de la part revenant aux associés dans le solde des bénéfices à la création de réserves générales ou spéciales dont ils détermineront l'emploi et la destination, et qui pourront être affectées notamment, suivant ce qui sera décidé par la collectivité sociale à la majorité fixée par l'article 22
est attribué aux parts sociales, à titre de premier dividende, une somme égale à six francs pour cent francs par an, des sommes dont ces parts sont non amorties, sans que, si les bénéfices d'un exercice ne permettent pas ce paiement, les propriétaires de parts puissent le réclamer sur les bénéfices de l'exercice ou des exercices subséquents. Le solde des bénéfices est réparti entre les associés gérants ou non gérants, proportionnellement au nombre de parts sociales appartenant à chacun d'eux. Toutefois les associés peuvent, sur la proposition des gérants et à la majorité fixée par l'article 22 ci-dessus, affecter tout ou partie de la part revenant aux associés dans le solde des bénéfices à la création de réserves générales ou spéciales dont ils détermineront l'emploi et la destination, et qui pourront être affectées notamment, suivant ce qui sera décidé par la collectivité sociale à la majorité fixée par l'article 22 ci-dessus, sur la proposition des gérants, soit à compléter aux associés un premier dividende de six pour cent en cas d'insuffisance des bénéfices d'un ou de plusieurs exercices, soit au rachat et à l'amortissement de parts sociales, soit à l'amortissement de ces parts au moyen d'un remboursement égal sur chacune de elles. Après leur amortissement intégral, les parts sont transformées en parts de jouissance ayant les mêmes droits que les parts de capital, sauf le premier dividende de six pour cent et le remboursement de leur montant nominal. Les pertes, s'il en existe, seront supportées par tous les associés, gérants ou non gérants, proportionnellement au nombre de parts leur appartenant, sans qu'aucun d'eux ne puisse en être tenu au-delà du montant de ses parts. Article 27 Le paiement des dividendes a lieu annuellement à l'époque et de la manière fixée par la gérance. Ceux non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits, conformément à la loi. TITRE VI Dissolution Liquidation Article 28 En cas de perte de la moitié du capital social constatée par inventaire, les gérants sont tenus d'informer les associés de cette perte dans les formes judicieuses ci-dessus sous l'article 19 et de les inviter
de elles. Après leur amortissement intégral, les parts sont transformées en parts de jouissance ayant les mêmes droits que les parts de capital, sauf le premier dividende de six pour cent et le remboursement de leur montant nominal. Les pertes, s'il en existe, seront supportées par tous les associés, gérants ou non gérants, proportionnellement au nombre de parts leur appartenant, sans qu'aucun d'eux ne puisse en être tenu au-delà du montant de ses parts. Article 27 Le paiement des dividendes a lieu annuellement à l'époque et de la manière fixée par la gérance. Ceux non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits, conformément à la loi. TITRE VI Dissolution Liquidation Article 28 En cas de perte de la moitié du capital social constatée par inventaire, les gérants sont tenus d'informer les associés de cette perte dans les formes judicieuses ci-dessus sous l'article 19 et de les inviter à statuer à la double majorité prévue à l'article 23 sur la continuation ou la dissolution de la société. Article 29 A l'expiration de la société, ou en cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par le ou les gérants alors en fonctions, auxquels il est adjoint, si les associés le jugent utile, un ou plusieurs liquidateurs nommés par eux. Pendant le cours de la liquidation, les associés peuvent, comme pendant l'existence de la société, prendre les décisions qu'ils jugent nécessaire pour tout ce qui concerne cette liquidation. Tout l'actif social est réalisé par le ou les liquidateurs qui ont à cet effet les pouvoirs les plus étendus, et qui, s'ils sont plusieurs, peuvent agir ensemble ou séparément. Le ou les liquidateurs peuvent notamment, avec l'autorisation des associés, donnée dans les formes et avec la majorité prescrites par l'article 23 ci-dessus, faire l'apport à une autre société ou la cession à une société ou à toute autre personne, de l'ensemble des biens, droits et obligations tant actifs que passifs de la société dissoute. Après l'acquit de passif et des charges sociales, le produit net de la liquidation est employé tout d'abord à rembourser le montant des parts sociales si
associés le jugent utile, un ou plusieurs liquidateurs nommés par eux. Pendant le cours de la liquidation, les associés peuvent, comme pendant l'existence de la société, prendre les décisions qu'ils jugent nécessaire pour tout ce qui concerne cette liquidation. Tout l'actif social est réalisé par le ou les liquidateurs qui ont à cet effet les pouvoirs les plus étendus, et qui, s'ils sont plusieurs, peuvent agir ensemble ou séparément. Le ou les liquidateurs peuvent notamment, avec l'autorisation des associés, donnée dans les formes et avec la majorité prescrites par l'article 23 ci-dessus, faire l'apport à une autre société ou la cession à une société ou à toute autre personne, de l'ensemble des biens, droits et obligations tant actifs que passifs de la société dissoute. Après l'acquit de passif et des charges sociales, le produit net de la liquidation est employé tout d'abord à rembourser le montant des parts sociales si ce remboursement n'a pas encore été opéré. Le surplus est réparti entre tous les associés, gérants et non gérants, au prorata du nombre de parts appartenant à chacun d'eux. Article 30 Toutes les contestations qui pourraient se former entre les associés pendant le cours de la société ou lors de la liquidation, relativement aux affaires sociales, seront soumises à la juridiction des Tribunaux compétents du lieu du siège social. A cet effet, en cas de contestation, tout associé doit faire élection de domicile dans le ressort du siège social et toutes assignations et significations sont régulièrement notifiées à ce domicile. A défaut d'élection de domicile, les assignations et significations seront valablement faites au Parquet de Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Civil du lieu du siège social. Il n'y aura égard en aucun cas à la distance du domicile réel. Article 31 Pour effectuer les publications et dépôts du présent acte conformément à la loi, tous pouvoirs sont donnés à tout porteur d'une expédition ou d'un extrait des présentes, Une expédition du dit acte du 27 Décembre 1935 a été déposé à chacun des greffes de la Justice de Paix et du Tribunal de Commerce de Sidi-Bel-Abbès,
la liquidation, relativement aux affaires sociales, seront soumises à la juridiction des Tribunaux compétents du lieu du siège social. A cet effet, en cas de contestation, tout associé doit faire élection de domicile dans le ressort du siège social et toutes assignations et significations sont régulièrement notifiées à ce domicile. A défaut d'élection de domicile, les assignations et significations seront valablement faites au Parquet de Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Civil du lieu du siège social. Il n'y aura égard en aucun cas à la distance du domicile réel. Article 31 Pour effectuer les publications et dépôts du présent acte conformément à la loi, tous pouvoirs sont donnés à tout porteur d'une expédition ou d'un extrait des présentes, Une expédition du dit acte du 27 Décembre 1935 a été déposé à chacun des greffes de la Justice de Paix et du Tribunal de Commerce de Sidi-Bel-Abbès, le 31 Décembre 1935 et à chacun des greffes de la Justice de Paix de Charenton et du Tribunal de Commerce de la Seine le 6 Janvier 1936. Pour insertion, GAILLARD, Notaire. Etude de S. H. & F. IRAOUD Notaire à Sidi-Bel-Abbès VENTE de Fonds de Commerce Suivant acte reçu par M. GIRAUD, Notaire à Sidi-Bel-Abbès, le 31 Décembre 1935, enregistré à Sidi-Bel-Abbès, le 2 janvier suivant, folio 21, case 180, aux droits de 7.964 fr. 04, perçus par M. le Receveur, M. DAHAN (Maklouf) dit Max, Secrétaire inspecteur de police, demeurant à Sidi-Bel-Abbès, ayant agi tant en son nom personnel qu'au nom et comme tuteur naturel et légal de son fils mineur DAHAN (Prosper Messaoud), demeurant avec lui, et M. MELKA (Lazare) employé de commerce, demeurant à Sidi-Bel-Abbès ce dernier ayant agi au nom et comme subrogé tuteur du dit mineur DAHAN, ont vendu à M. AMAR (Albert), débitant de boissons, demeurant à Sidi-Bel-Abbès, un fonds de commerce de débit de boissons, exploité à Sidi-Bel-Abbès, rue Prudon, n° 4, connu sous le nom de CAFE DU BRESIL, comprenant : L'enseigne, le nom commercial la clientèle et l'achalandage y attachés. Et le matériel et le mobilier commercial servant à l'exploitation
par M. GIRAUD, Notaire à Sidi-Bel-Abbès, le 31 Décembre 1935, enregistré à Sidi-Bel-Abbès, le 2 janvier suivant, folio 21, case 180, aux droits de 7.964 fr. 04, perçus par M. le Receveur, M. DAHAN (Maklouf) dit Max, Secrétaire inspecteur de police, demeurant à Sidi-Bel-Abbès, ayant agi tant en son nom personnel qu'au nom et comme tuteur naturel et légal de son fils mineur DAHAN (Prosper Messaoud), demeurant avec lui, et M. MELKA (Lazare) employé de commerce, demeurant à Sidi-Bel-Abbès ce dernier ayant agi au nom et comme subrogé tuteur du dit mineur DAHAN, ont vendu à M. AMAR (Albert), débitant de boissons, demeurant à Sidi-Bel-Abbès, un fonds de commerce de débit de boissons, exploité à Sidi-Bel-Abbès, rue Prudon, n° 4, connu sous le nom de CAFE DU BRESIL, comprenant : L'enseigne, le nom commercial la clientèle et l'achalandage y attachés. Et le matériel et le mobilier commercial servant à l'exploitation du dit fonds. Cette vente a eu lieu sous les charges et conditions et moyennant le prix exprimés au dit contrat. Domicile est élu pour les oppositions en l'étude de M. GIRAUD où elles seront reçues par acte extra-judiciaire jusqu'à l'expiration du délai de 20 jours de l'insertion qui renouvellera la présente, sous peine de forclusion. Pour première insertion, Signé : GIRAUD. Faillite BAUDOIN Riey • Entrepreneur de Transports SIDI-BEL-ABBÈS Messieurs les créanciers sont invités à remettre leurs titres avec un bordereau indicatif de leur créance entre les mains de Monsieur GOTTINIAUX syndic à Sidi-Bel-Abbès, dans un délai de quinzaine (décret loi du 8 Août 1935). Il sera procédé le 29 Janvier 1935, à 9 heures du matin, à Taudiencedes criées du Tribunal civil de première instance de Sidi-Bel-Abbès, séant au Palais de Justice de la dite ville, sis Place Carnot, sur saisie immobilière, ensuite de subrogation, au prix offert et dernier enchérisseur, à l’extinction des feux, à la vente, en un seul lot des immeubles ci-après désignés. Désignation des immeubles à vendre. (telle qu'elle figure au procès-verbal de saisie réelle ci-après énoncé), UNE Grande Propriété ; RURALE d’un seul levant, situé sur le territoire des douars-communes de Tirénat et
la présente, sous peine de forclusion. Pour première insertion, Signé : GIRAUD. Faillite BAUDOIN Riey • Entrepreneur de Transports SIDI-BEL-ABBÈS Messieurs les créanciers sont invités à remettre leurs titres avec un bordereau indicatif de leur créance entre les mains de Monsieur GOTTINIAUX syndic à Sidi-Bel-Abbès, dans un délai de quinzaine (décret loi du 8 Août 1935). Il sera procédé le 29 Janvier 1935, à 9 heures du matin, à Taudiencedes criées du Tribunal civil de première instance de Sidi-Bel-Abbès, séant au Palais de Justice de la dite ville, sis Place Carnot, sur saisie immobilière, ensuite de subrogation, au prix offert et dernier enchérisseur, à l’extinction des feux, à la vente, en un seul lot des immeubles ci-après désignés. Désignation des immeubles à vendre. (telle qu'elle figure au procès-verbal de saisie réelle ci-après énoncé), UNE Grande Propriété ; RURALE d’un seul levant, situé sur le territoire des douars-communes de Tirénat et des Ouled Riab de la commune du Tessalah, arrondissement de Sidi-Bel-Abbès, département d’Oulmes, de la superficie totale: de six cent trois hectares, soixante ares, quarante sept centiares, composée elle-même de trois propriétés ci-après désignées : 1ère propriété rurale de la superficie de cent neuf hectares, soixante seize ares, cinquante six centiares, composée des parcelles ci-après désignées : 1° Une parcelle de terrain, située sur le territoire du douar-commune de Tirénat portant le n° 385 du plan, de la superficie de quatre hectares, quatre vingt dix huit ares. 2° Une autre parcelle de terre, située au même lieu, portant le n° 382 du dit plan, de la superficie de quarante hectares, vingt deux ares, quarante centiares. 3° Une parcelle de terre sise au même lieu que les précédentes, de la superficie de cent vingt et un hectares, vingt quatre ares, cinquante centiares, prise dans un terrain portant le n°369 du dit plan, de la superficie totale de cent soixante dix sept hectares, vingt six ares. 4° Une parcelle de terrain sise sur le territoire du dit douar-commune de Tirénat, appelée « Hamri Sid Blad Zeraka », portant le n°373 du dit plan, de la superficie de huit hectares, onze ares, soixante
centiares, composée des parcelles ci-après désignées : 1° Une parcelle de terrain, située sur le territoire du douar-commune de Tirénat portant le n° 385 du plan, de la superficie de quatre hectares, quatre vingt dix huit ares. 2° Une autre parcelle de terre, située au même lieu, portant le n° 382 du dit plan, de la superficie de quarante hectares, vingt deux ares, quarante centiares. 3° Une parcelle de terre sise au même lieu que les précédentes, de la superficie de cent vingt et un hectares, vingt quatre ares, cinquante centiares, prise dans un terrain portant le n°369 du dit plan, de la superficie totale de cent soixante dix sept hectares, vingt six ares. 4° Une parcelle de terrain sise sur le territoire du dit douar-commune de Tirénat, appelée « Hamri Sid Blad Zeraka », portant le n°373 du dit plan, de la superficie de huit hectares, onze ares, soixante centiares. 5° Une parcelle de terre de culture, sise au même lieu, appelée « Dayet el Bridji », située au même lieu que les précédentes, portant le n°379 du plan de la superficie de neuf hectares, quarante ares, quatre vingt centiares. 6° Une parcelle de terre de même nature et situation que les précédentes, appelée « Mars el Fougani », portant le n°271 du plan, de la superficie de quatre hectares, quarante deux ares. 7° Une parcelle de terre de même nature et situation que les précédentes, appelée « Droubmat Blad Zerrarka », portant le n°376 du dit plan, de la superficie de douze hectares, quarante centiares. 8° Une parcelle de terre de même nature et situation que les précédentes, appelée « Hamri el Djenaue » portant le n°372 du dit plan, de la superficie de vingt deux hectares, douze ares. 9° Une parcelle de terre de même nature et situation que les précédentes, portant le n°377 du dit plan, de onze hectares, vingt cinq ares, vingt centiares. 10° Une parcelle de terre de même nature et situation que les précédentes, appelée « Hamri », portant le n°374 du même plan, de la superficie de huit hectares, cinquante huit ares,
situation que les précédentes, appelée « Mars el Fougani », portant le n°271 du plan, de la superficie de quatre hectares, quarante deux ares. 7° Une parcelle de terre de même nature et situation que les précédentes, appelée « Droubmat Blad Zerrarka », portant le n°376 du dit plan, de la superficie de douze hectares, quarante centiares. 8° Une parcelle de terre de même nature et situation que les précédentes, appelée « Hamri el Djenaue » portant le n°372 du dit plan, de la superficie de vingt deux hectares, douze ares. 9° Une parcelle de terre de même nature et situation que les précédentes, portant le n°377 du dit plan, de onze hectares, vingt cinq ares, vingt centiares. 10° Une parcelle de terre de même nature et situation que les précédentes, appelée « Hamri », portant le n°374 du même plan, de la superficie de huit hectares, cinquante huit ares, quarante centiares 11° Une parcelle de terre de même nature et situation que les précédentes, appelée « Êhmeh », portant le n°375 du même plan, de la superficie de quatorze hectares. 12° Une parcelle de terre de la superficie de quatre hectares, cinquante deux ares, soixante dix centiares. Faisant partie d’une parcelle de terre sise au même lieu que les précédentes, appelée « El Djeuri », portant le n°360 bis du dit plan, de la superficie totale de vingt sept hectares, soixante treize ares, cinquante centiares. 13° UNE PARCELLE DE TERRE de même nature et situation que les précédentes, appelée « Bridji El Kebir Blad Zerrarka » portant le numéro 378 du dit plan, de la superficie de cinq hectares, quatre vingt douze ares, quatre vingt centiaires. 14° UNE PARCELLE DE TERRE de même nature et situation que les précédentes, portant le numéro 373 bis du dit plan de la superficie de quatre vingt neuf ares, vingt centiaires. 15° UNE PARCELLE DE TERRE de CULTURE, sise sur le territoire du douar-commune des Ouled Riab, au lieu dit « Zitoun » appelé « Zebar », portant le numéro 193 du plan de la superficie de 45 hectares, six ares, cinquante sept
d’une parcelle de terre sise au même lieu que les précédentes, appelée « El Djeuri », portant le n°360 bis du dit plan, de la superficie totale de vingt sept hectares, soixante treize ares, cinquante centiares. 13° UNE PARCELLE DE TERRE de même nature et situation que les précédentes, appelée « Bridji El Kebir Blad Zerrarka » portant le numéro 378 du dit plan, de la superficie de cinq hectares, quatre vingt douze ares, quatre vingt centiaires. 14° UNE PARCELLE DE TERRE de même nature et situation que les précédentes, portant le numéro 373 bis du dit plan de la superficie de quatre vingt neuf ares, vingt centiaires. 15° UNE PARCELLE DE TERRE de CULTURE, sise sur le territoire du douar-commune des Ouled Riab, au lieu dit « Zitoun » appelé « Zebar », portant le numéro 193 du plan de la superficie de 45 hectares, six ares, cinquante sept centiaires. Bien situés sur le territoire du douar-commune des Ouled Riab et du Tassa'ah. 16° Une Propriété Rurale située partie sur le territoire du douar-commune des Ouled Riab et partie sur le territoire de la commune du Tessalah, de la superficie totale de cent soixante huit hectares, neuf ares, huit centiaires, composée des parcelles ci-après : 1°-Une Parcelle de Terre dénommée anciennement « Ferme Bastide », quartier d’Aïn-Sofia, territoire de la commune de Tessa'ah, portant les Dénominations 64, 65, 66, 67 et 78 P. du plan des lots de culture de la dite commune de la superficie de quatre vingt deux sept hectares, quatorze ares. 2° Une Parcelle de Terre située sur le territoire du douar-commune des Ouled Riab, au lieu dit « Raada », appelée « El Melah », portant le numéro 160 du plan des lots de culture du dit douar-commune de la superficie de cinq hectares, soixante ares. 3° Une Parcelle de Terre sise au même lieu, portant le numéro 171 du plan des lots de culture du dit douar-commune de la superficie de six hectares, quatre ares, quatre vingt centiaires. 4° Une Parcelle de Terre sise au lieu dit « Haribat el » appelée « Haoud
centiaires, composée des parcelles ci-après : 1°-Une Parcelle de Terre dénommée anciennement « Ferme Bastide », quartier d’Aïn-Sofia, territoire de la commune de Tessa'ah, portant les Dénominations 64, 65, 66, 67 et 78 P. du plan des lots de culture de la dite commune de la superficie de quatre vingt deux sept hectares, quatorze ares. 2° Une Parcelle de Terre située sur le territoire du douar-commune des Ouled Riab, au lieu dit « Raada », appelée « El Melah », portant le numéro 160 du plan des lots de culture du dit douar-commune de la superficie de cinq hectares, soixante ares. 3° Une Parcelle de Terre sise au même lieu, portant le numéro 171 du plan des lots de culture du dit douar-commune de la superficie de six hectares, quatre ares, quatre vingt centiaires. 4° Une Parcelle de Terre sise au lieu dit « Haribat el » appelée « Haoud el Doum », portant le numéro 162 du même plan, de la superficie de cinq hectares, trente neuf ares, vingt centiares. 5° Une Parcelle de Terre, sise sur le territoire desdits douar-commune, appelée « Raada », portant le numéro 163 P. du dit plan de la superficie de neuf hectares, quatorze vingt seize ares, quatre vingt centiaires. 6° Une Parcelle de Terre sise au lieu dit « Raada » au territoire dudit douar commune portant le numéro 164 du dit plan, de la superficie de trois hectares, trente huit ares, quarante centiares. 7° Une Parcelle de Terre sise au même lieu appelée « Êlyssi », portant le numéro 165 du dit plan, de la superficie de deux hectares, cinquante ares, dix centiares. 8° Une Parcelle de Terre sise au même lieu appelée « Droubmat Blad Zerrarka », portant le numéro 376 du dit plan, de la superficie de douze hectares, quarante centiares. 9° Une Parcelle de Terre sise au même lieu appelée « Hamri el Djenaue » portant le numéro 372 du dit plan, de la superficie de vingt deux hectares, douze ares. 10° Une Parcelle de Terre de même nature et situation que les précédentes, appelée « Hamri »,