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fermentées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel). Boissons alcoolisées. Art. 62. — La vente des boissons à base d'alcool et des apéritifs est interdite, dans les cantines, aux militaires de tous grades, même à ceux qui y prennent leurs repas. Le présent article doit être affiché en permanence dans les salles de vente des cantines. Charcuterie et triperie. Art. 63. — La consommation ou la vente des produits de charcuterie et de triperie est autorisée sous réserve d'être soumise, sous la responsabilité du chef de corps, à la surveillance prévue par le règlement du service dans l'armée visant la qualité des denrées livrées à la consommation dans les cantines, ainsi qu'à l'application des dispositions légales relatives à la répression des fraudes. À tout moment, et sur proposition du service médical, la vente ou la consommation sur place de ces produits peuvent être interdites par le chef de corps. Conserves. Art. 64. — Est autorisée, sous les mêmes réserves, la vente des conserves en boîtes, si celles-ci renferment un minimum significatif de principes nutritifs et à condition d'observer les dispositions de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes. Les chefs de corps ou de détachements n'autorisent la mise en vente que des conserves de marque jugées acceptables et portant le nom du fabricant. Menus objets de consommation courante. Art. 65. — Les menus objets de consommation courante à l'usage des militaires sont vendus dans les cantines, sous réserve des restrictions qui font l'objet de décisions ministérielles spéciales, prises dans l'intérêt des hommes ou dans celui du service. La vente des effets d'habillement ou d'objets d'équipement, à des militaires habillés au compte de l'État, est interdite. Tarifs des ventes. Art. 66. — Les tarifs des ventes des cantines sont arrêtés, après consultation des cantiniers intéressés, par une commission réunionnaire composée du chef de corps ou de détachement, président, et des officiers et sous-officiers en rang, dans une garnison comptant plusieurs corps ou détachements. Les cantiniers de garnison en font un d'entre eux pour être membre de cette commission. En cas de désaccord, le chef de corps du commandant d'armes ou du
que des conserves de marque jugées acceptables et portant le nom du fabricant. Menus objets de consommation courante. Art. 65. — Les menus objets de consommation courante à l'usage des militaires sont vendus dans les cantines, sous réserve des restrictions qui font l'objet de décisions ministérielles spéciales, prises dans l'intérêt des hommes ou dans celui du service. La vente des effets d'habillement ou d'objets d'équipement, à des militaires habillés au compte de l'État, est interdite. Tarifs des ventes. Art. 66. — Les tarifs des ventes des cantines sont arrêtés, après consultation des cantiniers intéressés, par une commission réunionnaire composée du chef de corps ou de détachement, président, et des officiers et sous-officiers en rang, dans une garnison comptant plusieurs corps ou détachements. Les cantiniers de garnison en font un d'entre eux pour être membre de cette commission. En cas de désaccord, le chef de corps du commandant d'armes ou du chef de bureau a la faculté de recourir à l'autorité hiérarchique supérieure. Le cantinier a la faculté de faire, sur la voie hiérarchique, la révision par le général commandant la région ou du dernier ressort. Les prix de toutes sortes de ventes et doivent être ostensiblement affichés. Le portant visé du chef de corps, est seulement visible au personnel de la cantine. Vente à crédit. Art. 67. Il est interdit aux cantiniers de vendre à crédit aux militaires, ou prêter de l'argent. Contrôle sanitaire des denrées de la cantine. Art. 68. — Les chefs de corps et de détachement sont responsables de la qualité des denrées servies dans les cantines. 1. ments, ou les officiers de postement, ou les officiers détachés se rendaient fréquemment, de l'acte des médecins des corps, la liste des unités mises en vente dans les cantines. Les prélevements et les analyses nécessaires, dans les cas, pour les denrées des garnisons, selon l'article 69. Les cantiniers et les marchands, doivent tenir les livres de comptabilité imposés par le mercant. Ils tiennent, en outre, la facture des pensions des multirégions à nourrir. CHAPITRE III DÉPLACEMENTS Caractère de mobilité de la fonction Art. 70. Les cantiniers et les déplacements
du chef de corps, est seulement visible au personnel de la cantine. Vente à crédit. Art. 67. Il est interdit aux cantiniers de vendre à crédit aux militaires, ou prêter de l'argent. Contrôle sanitaire des denrées de la cantine. Art. 68. — Les chefs de corps et de détachement sont responsables de la qualité des denrées servies dans les cantines. 1. ments, ou les officiers de postement, ou les officiers détachés se rendaient fréquemment, de l'acte des médecins des corps, la liste des unités mises en vente dans les cantines. Les prélevements et les analyses nécessaires, dans les cas, pour les denrées des garnisons, selon l'article 69. Les cantiniers et les marchands, doivent tenir les livres de comptabilité imposés par le mercant. Ils tiennent, en outre, la facture des pensions des multirégions à nourrir. CHAPITRE III DÉPLACEMENTS Caractère de mobilité de la fonction Art. 70. Les cantiniers et les déplacements ou aux mouvements de troupe auxquels ils sont affectés ainsi que l'obligation fondamentale de suivre leur corps, quand celui-ci se déplace, ou de caserne, ou de garnison. Ils le suivent, en effet, aux camps, ainsi qu'à toute ordre contraire des chefs de corps. Ils se pourvoir, à cet effet, des moyens de transport nécessaires. Assistance aux cantiniers malades Art. 71. Pour les dépôts de corps fait, en cas de solde, un militaire, le cantinier qui lui succède, en cas d'invalidité, se trouve, de conduire lui-même son lit. Le cantinier, propriétaire de l'outil, est tenu de servir la garde juridique et, conséquence, il doit, en utilisation d'un conducteur, s'assurer de sa responsabilité. Admission des cantiniers à la retraite Art. 72. Le ministre fixe les conditions dans lesquelles ils suivent leurs corps dans les camps. Clientèle des cantiniers de formation Art. 73. À défaut de dispositions, les chefs de corps et les cantines nourrissent les officiers et les sous-officiers au cours des déplacements. Chapitre IV RÈGLES DÉTAIILLÉES Art. 74. Qu'une vacance de cantinier se crée, elle doit être remplie sans délai par un substitut adéquat. TITRE IV Cantines-débits Créations Art. 75. Les cantines-débits peuvent être créées sur décision de l'autorité militaire locale,
moyens de transport nécessaires. Assistance aux cantiniers malades Art. 71. Pour les dépôts de corps fait, en cas de solde, un militaire, le cantinier qui lui succède, en cas d'invalidité, se trouve, de conduire lui-même son lit. Le cantinier, propriétaire de l'outil, est tenu de servir la garde juridique et, conséquence, il doit, en utilisation d'un conducteur, s'assurer de sa responsabilité. Admission des cantiniers à la retraite Art. 72. Le ministre fixe les conditions dans lesquelles ils suivent leurs corps dans les camps. Clientèle des cantiniers de formation Art. 73. À défaut de dispositions, les chefs de corps et les cantines nourrissent les officiers et les sous-officiers au cours des déplacements. Chapitre IV RÈGLES DÉTAIILLÉES Art. 74. Qu'une vacance de cantinier se crée, elle doit être remplie sans délai par un substitut adéquat. TITRE IV Cantines-débits Créations Art. 75. Les cantines-débits peuvent être créées sur décision de l'autorité militaire locale, dans toutes les unités, dont l'efficacité ne serait pas menacée par la création de ces dernières. Gérances Art. 76. Les gérances sont nommées par les choisis, de préférence, soit l'épouse ou la veuve d'un cantinier ou des veuves d'anciens militaires retraités ou une pension d'invalidité. Insuffisances, commission n'est délivrée aux intéressés visant des contenus dans le présent titre et que les intéressés sont également admis des cantines-débits. Retrait d'emploi Art. 77. Les cantines-débits, étant mises à titre précaire, Elles peuvent être retirées à tout moment et sans le consentement des titulaires, si des nécessités le permettent, l'emploi est prononcé par le chef de l'autorité régionale. TITRE V RÈGLES DIVERSES Art. 78. Tout ce qui concerne les textes des annexes E ou F, ou les décrets portant règlement intérieur des différentes armes, et le suivant: en les conditions d'exercice et d'administration de la fonction des cantiniers sont insérés du 30 novembre 1938. Le Président du conseil, ministre de la marine, de l'air et de la guerre, le ministre de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française. Paris, le 30 novembre 1938. ARMÉE DE L'AIR,
intéressés visant des contenus dans le présent titre et que les intéressés sont également admis des cantines-débits. Retrait d'emploi Art. 77. Les cantines-débits, étant mises à titre précaire, Elles peuvent être retirées à tout moment et sans le consentement des titulaires, si des nécessités le permettent, l'emploi est prononcé par le chef de l'autorité régionale. TITRE V RÈGLES DIVERSES Art. 78. Tout ce qui concerne les textes des annexes E ou F, ou les décrets portant règlement intérieur des différentes armes, et le suivant: en les conditions d'exercice et d'administration de la fonction des cantiniers sont insérés du 30 novembre 1938. Le Président du conseil, ministre de la marine, de l'air et de la guerre, le ministre de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française. Paris, le 30 novembre 1938. ARMÉE DE L'AIR, GUY LA CHAMBRE. MODÈLE ANNEXE 1 (Art. 4 du décret du 30 novembre 1938.) L'ÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMISSION DE CANTINIER de première classe. Le Vu le décret du 30 novembre 1938 pour l'application de la loi du 21 juin 1934, concernant le statut des cantiniers militaires; Vu la décision ministérielle n° ..., portant affectation de M au 0 régiment d'. Délivre, au nom du ministre de la guerre, une commission de cantinier de première classe, au titre de la loi du ..., à M. ..., né le ..., à (6) département de M. jouira de toutes les prérogatives attachées à l'emploi de cantinier militaire, en vertu des lois et règlements en vigueur. Fait à Le ANNEXE 2 (Art. 30 du décret du 30 novembre 1936.) NOTICE relative aux changements d'affectation des cantiniers (pour raisons de santé). 1° Pour raison de santé personnelle. Tout cantinier qui sollicite une mutation, pour raison de santé personnelle, est convoqué devant une commission de réforme qui doit faire connaître: a) Si l'état de santé de l'intéressé nécessite, réellement, un changement d'affectation; b) Dans l'affirmative, les régions militaires dont le climat serait susceptible de mieux convenir à cet état de santé. Les commissions de réforme sont seules
..., portant affectation de M au 0 régiment d'. Délivre, au nom du ministre de la guerre, une commission de cantinier de première classe, au titre de la loi du ..., à M. ..., né le ..., à (6) département de M. jouira de toutes les prérogatives attachées à l'emploi de cantinier militaire, en vertu des lois et règlements en vigueur. Fait à Le ANNEXE 2 (Art. 30 du décret du 30 novembre 1936.) NOTICE relative aux changements d'affectation des cantiniers (pour raisons de santé). 1° Pour raison de santé personnelle. Tout cantinier qui sollicite une mutation, pour raison de santé personnelle, est convoqué devant une commission de réforme qui doit faire connaître: a) Si l'état de santé de l'intéressé nécessite, réellement, un changement d'affectation; b) Dans l'affirmative, les régions militaires dont le climat serait susceptible de mieux convenir à cet état de santé. Les commissions de réforme sont seules qualifiées pour désigner les régions militaires où il conviendrait d'affecter, plus spécialement les cantiniers malades. Ces derniers n'ont, donc, à faire connaître leurs préférences pour telle ou telle région, qu'après avoir été examinés par la commission de réforme et avoir pu, ainsi, exercer leur choix parmi les régions désignées par ladite commission. (1) On observera que c'est à titre bienveillant que les demandes de mutation, pour raison de santé, ont été admises pour les cantiniers. Ces agents ont, en effet, comme première obligation, celle de suivre leurs corps dans leurs déplacements. Du fait qu'ils participent aux déplacements des corps auxquels ils appartiennent, ils doivent être, physiquement, aptes à exercer dans n'importe quelle région. Les demandes de mutation des cantiniers, pour raison de santé, doivent donc conserver un caractère exceptionnel. 2° Pour raison de santé de leur femme. Les demandes doivent être accompagnées d'un certificat médical établi par le médecin chef du service de santé du corps, qui opère, en la circonstance, ainsi qu'il est dit ci-dessus, pour la commission de réforme, et d'un certificat médical produit par le médecin traitant habituel de l'intéressée. Tout cantinier dont la demande de mutation a été reconnue fondée par l'administration centrale (avis pris, s'il
ladite commission. (1) On observera que c'est à titre bienveillant que les demandes de mutation, pour raison de santé, ont été admises pour les cantiniers. Ces agents ont, en effet, comme première obligation, celle de suivre leurs corps dans leurs déplacements. Du fait qu'ils participent aux déplacements des corps auxquels ils appartiennent, ils doivent être, physiquement, aptes à exercer dans n'importe quelle région. Les demandes de mutation des cantiniers, pour raison de santé, doivent donc conserver un caractère exceptionnel. 2° Pour raison de santé de leur femme. Les demandes doivent être accompagnées d'un certificat médical établi par le médecin chef du service de santé du corps, qui opère, en la circonstance, ainsi qu'il est dit ci-dessus, pour la commission de réforme, et d'un certificat médical produit par le médecin traitant habituel de l'intéressée. Tout cantinier dont la demande de mutation a été reconnue fondée par l'administration centrale (avis pris, s'il y a lieu, du service technique de santé du ministère), est inscrit, à son tour, sur la liste des cantiniers de sa catégorie, à pourvoir d'un nouveau poste. Sa mutation sera prononcée dès qu'une vacance susceptible de lui être attribuée (compte tient des candidats inscrits avant lui), viendra à s'ouvrir dans l'une ou l'autre des régions indiquées par le service de santé. Il ne lui sera pas possible de décliner cette affectation et s'il ne rejoignait pas son nouveau poste dans le délai fixé, il s'exposerait à la suspension temporaire d'emploi, sanction prévue pour le cas où « un cantinier muté et affecté à un poste correspondant à son classement, refuse d'en prendre possession ». Les cantiniers intéressés seront invités à déclarer, dans leur demande de changement d'affectation pour raison de santé ou pour raison de santé de leur femme, qu'ils sont bien informés des règles contenues dans la présente notice. NOTA. — Les dispositions qui précèdent sont également applicables aux réintégrations des cantiniers, après congé de maladie. ANNEXE 3 (Art. 30 du décret du 30 novembre 1938.) NOTICE concernant l'autorisation accordée aux veuves de cantiniers de gérer provisoirement la cantine dont leur mari était titulaire, L'autorisation de continuer à
dans l'une ou l'autre des régions indiquées par le service de santé. Il ne lui sera pas possible de décliner cette affectation et s'il ne rejoignait pas son nouveau poste dans le délai fixé, il s'exposerait à la suspension temporaire d'emploi, sanction prévue pour le cas où « un cantinier muté et affecté à un poste correspondant à son classement, refuse d'en prendre possession ». Les cantiniers intéressés seront invités à déclarer, dans leur demande de changement d'affectation pour raison de santé ou pour raison de santé de leur femme, qu'ils sont bien informés des règles contenues dans la présente notice. NOTA. — Les dispositions qui précèdent sont également applicables aux réintégrations des cantiniers, après congé de maladie. ANNEXE 3 (Art. 30 du décret du 30 novembre 1938.) NOTICE concernant l'autorisation accordée aux veuves de cantiniers de gérer provisoirement la cantine dont leur mari était titulaire, L'autorisation de continuer à gérer provisoirement la cantine dont leur mari était titulaire peut être accordée aux veuves de cantiniers, si elles en font la demande par la voie hiérarchique, Dans tous les cas elles doivent être informées qu'elles ne pourront conserver cette gérance que pendant six mois environ au cours desquels elles auront à prendre toutes dispositions en vue de leur départ, dont la date sera fixée ultérieurement. En conformité de la loi du 30 janvier 1923, tous les postes vacants de cantinier doivent en effet, être pourvus de titulaires pris parmi les mutilés de guerre ayant sollicité cet emploi réservé. L'octroi de l'autorisation ci-dessus constitue donc, une mesure de bienveillance, permettant aux intéressés de bénéficier d'un délai qui ne peut être prorogé. ETAT-MAJOR GENERAL DE L'ARMEE Par application des dispositions de l'article 1er de la loi du 8 juillet 1920: M. le général de brigade Barreau, commandant l'artillerie du Maroc, a été placé, à compter du 9 décembre 1938, dans la 20e section (réserve) du cadre de l'état-major général de l'armée. CADRE SPECIAL DU SERVICE D'ETAT-MAJOR Réserve. Par décret du 3 décembre 1938, est nommé dans le corps des officiers de réserve du cadre spécial du service d'état-major, à compter du jour
à prendre toutes dispositions en vue de leur départ, dont la date sera fixée ultérieurement. En conformité de la loi du 30 janvier 1923, tous les postes vacants de cantinier doivent en effet, être pourvus de titulaires pris parmi les mutilés de guerre ayant sollicité cet emploi réservé. L'octroi de l'autorisation ci-dessus constitue donc, une mesure de bienveillance, permettant aux intéressés de bénéficier d'un délai qui ne peut être prorogé. ETAT-MAJOR GENERAL DE L'ARMEE Par application des dispositions de l'article 1er de la loi du 8 juillet 1920: M. le général de brigade Barreau, commandant l'artillerie du Maroc, a été placé, à compter du 9 décembre 1938, dans la 20e section (réserve) du cadre de l'état-major général de l'armée. CADRE SPECIAL DU SERVICE D'ETAT-MAJOR Réserve. Par décret du 3 décembre 1938, est nommé dans le corps des officiers de réserve du cadre spécial du service d'état-major, à compter du jour de sa radiation des contrôles de l'armée active: Au grade de lieutenant-colonel. M. Taikleï (Jean-Léon), lieutenant-colonel retraité, de l'état-major du G. S. de Montpellier. ERRATA AU JOURNAL OFFICIEL Artillerie. 30 novembre 1938: page 13461, 3e colonne, au lieu de: « sont placés dans la position d'officiers de réserve temporaires », lire: « sont placés dans la position d'officiers de réserve honoraires »; au lieu de: « Cret (Louis-René) », lire: « Coret ». Gendarmerie. 6 décembre 1938: page 13663, 1re colonne, 58e ligne, entre Thore et Wasseiin, lire: « Volquemanne (Fernand-Henri) (Nord) »; 2e colonne, 29e ligne, au lieu de: « Van Steenwinkel (Vencel) », lire: « Van Steenwinkel (Robert-Ernest) »; 30e ligne, au lieu de: « Veyrier (Marcel) », lire: « Veyrier (Vencel) »; 3e colonne, 39e ligne, au lieu de: « Moulun (André-Gustave), Doubs », lire: « Haute-Marne ». Page 13664, 3e colonne, 13e ligne, au lieu de: « Pecarrere (Pierre-Bernard), Basses-Pyrénées, réside à Riscle (Gard) », lire: « réside à Riscle (Gers) ». Page 13665, 1re colonne, 39e ligne, au lieu de: « Lesot (Jean-Marie), Saône-et-Loire », lire: « Seine-et-Oise »; 54e ligne, au lieu de: « Preciable », lire: « Preciale ». Page 13667, 1re colonne,
lire: « sont placés dans la position d'officiers de réserve honoraires »; au lieu de: « Cret (Louis-René) », lire: « Coret ». Gendarmerie. 6 décembre 1938: page 13663, 1re colonne, 58e ligne, entre Thore et Wasseiin, lire: « Volquemanne (Fernand-Henri) (Nord) »; 2e colonne, 29e ligne, au lieu de: « Van Steenwinkel (Vencel) », lire: « Van Steenwinkel (Robert-Ernest) »; 30e ligne, au lieu de: « Veyrier (Marcel) », lire: « Veyrier (Vencel) »; 3e colonne, 39e ligne, au lieu de: « Moulun (André-Gustave), Doubs », lire: « Haute-Marne ». Page 13664, 3e colonne, 13e ligne, au lieu de: « Pecarrere (Pierre-Bernard), Basses-Pyrénées, réside à Riscle (Gard) », lire: « réside à Riscle (Gers) ». Page 13665, 1re colonne, 39e ligne, au lieu de: « Lesot (Jean-Marie), Saône-et-Loire », lire: « Seine-et-Oise »; 54e ligne, au lieu de: « Preciable », lire: « Preciale ». Page 13667, 1re colonne, 19e ligne, au lieu de: « Marie (René-Henri) », lire: « Madic ». Page 13669, 3e colonne, 10e ligne en remontant, au lieu de: « Baudoin (René-Jean) », lire: « Baudoin (Rémi-Jean) ». AU MINISTÈRE DE LA MARINE Administration centrale. Par arrêté ministériel du 6 décembre 1938: Un rappel d'ancienneté d'un an a été accordé à M. Fcvre, rédacteur de 3e classe. M. Fèvre (Jacques), rédacteur de 3e classe le 25 octobre 1938, après un an de stage et avec un rappel d'ancienneté d'un an pour service militaire obligatoire, a été nommé rédacteur de 2e classe, pour compter du 25 octobre 1938. Un rappel d'ancienneté de 9 ans 3 mois 15 jours pour services militaires a été accordé à M. Barboni (Ours), gardien de bureau de 8e classe. M. Barboni (Ours), gardien de bureau de 8e classe du 3 mars 1938, avec un rappel d'ancienneté de 9 ans 3 mois 15 jours pour services militaires, a. été nommé gardien de bureau de 7e classe, pour compter du 3 mars 1938, avec un reliquat d'ancienneté de 5 ans 10 jours dans cette classe (tour-ancienneté, à défaut de choix) ; a été nommé gardien de bureau de 6e classe, pour compter du
d'un an a été accordé à M. Fcvre, rédacteur de 3e classe. M. Fèvre (Jacques), rédacteur de 3e classe le 25 octobre 1938, après un an de stage et avec un rappel d'ancienneté d'un an pour service militaire obligatoire, a été nommé rédacteur de 2e classe, pour compter du 25 octobre 1938. Un rappel d'ancienneté de 9 ans 3 mois 15 jours pour services militaires a été accordé à M. Barboni (Ours), gardien de bureau de 8e classe. M. Barboni (Ours), gardien de bureau de 8e classe du 3 mars 1938, avec un rappel d'ancienneté de 9 ans 3 mois 15 jours pour services militaires, a. été nommé gardien de bureau de 7e classe, pour compter du 3 mars 1938, avec un reliquat d'ancienneté de 5 ans 10 jours dans cette classe (tour-ancienneté, à défaut de choix) ; a été nommé gardien de bureau de 6e classe, pour compter du 3 mars 1938, avec un reliquat d'ancienneté de 3 ans 116 jours dans cette classe (tour-ancienneté); a été nommé gardien de bureau de 5e classe, pour compter du 3 mars 1938, avec un reliquat d'ancienneté de 1 an 16 jours dans cette classe (tour-ancienneté à défaut de choix). M. Beaudoux, gardien de bureau de 2e classe du 1er décembre 1936, a été nommé gardien de bureau de 1re classe pour compter du 1er décembre 1938. M. Fortin, gardien de bureau de 1re classe du 1er décembre 1936, a été nommé gardien de bureau de 3e classe pour compter du 1er décembre 1938. Equipages de la flotte. Par décision ministérielle en date du 6 décembre 1938, le premier maître de manœuvre Le Cornee (Auge-Marie), 133-37-2, a été nommé au commandement d'un remorqueur de la direction du port de Toulon. Par décision ministérielle en date du 6 décembre 1938, le premier maître de manœuvre Grall (François-Marie), 108-700-2, a été nommé au commandement d'un remorqueur de la défense littorale de Bizerte. Comptables de matières. Par décret en date du 7 décembre 1938, a été nommé dans le corps des officiers d'administration, comptables des matières: Au grade d'officier d'administration de 2e classe. 50 tours