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cas particuliers, elle doit du moins laisser une certaine latitude à l'appréciation des juges. Le code pénal ne permet pas de tenir compte des motifs qui ont déterminé le complice, une fois celui-ci reconnu comme tel il le place au même rang que l'auteur principal. Ainsi, lorsque des hommes se sont réunis pour comploter un crime, le châtiment sera pour tous égal, quelle que soit la part que chacun y prendra. La solidarité qui s'établit dès lors entre eux contribue à faciliter l'exécution du crime parce que nul n'est arrêté par la crainte d'une peine plus forte. Ce raisonnement est logique, et plusieurs législations étrangères ont essayé de lui donner satisfaction. On regrettera que l'auteur ne donne pas de plus grands détails sur la manière dont elles ont résolu les difficultés de cette question. En effet, si le législateur français a préféré l'assimilation, c'est que sans doute les inconvénients qu'elle entraîne lui paraissaient moins graves que ceux qui résulteraient de l'arbitraire des juges. M. Benoît-Champy critique habilement les articles du Code, mais n'entre pas dans la discussion des moyens de mettre en pratique le système qu'il propose. Il se contente de signaler à l'attention des jurisconsultes les résultats fâcheux de l'assimilation, et consacre une assez forte partie de son travail à l'histoire des dispositions législatives qui concernent la complicité. Cet essai remarquable, empreint d'un esprit philosophique très élevé, nous semble d'ailleurs bien propre à susciter d'utiles débats. LE DOGME SOCIAL, esquisse d'un traité de la seule institution sacerdotale possible dans les sociétés modernes et solution de la question religieuse, par J. de Strada. Paris, Amyot; 1 vol. in-8 : 6 fr. 50 c. Ici-bas rien n'est immuable. L'histoire et la science nous apprennent que dans le domaine moral comme dans le domaine physique les conditions tendent sans cesse à se modifier. On s'accorde en général à reconnaître que le globe a subi des révolutions et peut être menacé d'en subir encore ; on ne saurait nier non plus que la marche de l'esprit humain présente aussi des espèces de cataclysmes qui semblent nécessaires au progrès des idées. Mais sur ce
l'assimilation, et consacre une assez forte partie de son travail à l'histoire des dispositions législatives qui concernent la complicité. Cet essai remarquable, empreint d'un esprit philosophique très élevé, nous semble d'ailleurs bien propre à susciter d'utiles débats. LE DOGME SOCIAL, esquisse d'un traité de la seule institution sacerdotale possible dans les sociétés modernes et solution de la question religieuse, par J. de Strada. Paris, Amyot; 1 vol. in-8 : 6 fr. 50 c. Ici-bas rien n'est immuable. L'histoire et la science nous apprennent que dans le domaine moral comme dans le domaine physique les conditions tendent sans cesse à se modifier. On s'accorde en général à reconnaître que le globe a subi des révolutions et peut être menacé d'en subir encore ; on ne saurait nier non plus que la marche de l'esprit humain présente aussi des espèces de cataclysmes qui semblent nécessaires au progrès des idées. Mais sur ce dernier point les avis sont partagés entre deux systèmes très différents. Suivant l'un, l'homme incapable de se relever par lui-même de sa chute originelle, tourne dans un cercle vicieux dont il ne sort qu'en renonçant au monde pour s'occuper uniquement du salut de son âme. L'autre, au contraire, proclame la perfectibilité humaine et lui donne le pouvoir de faire successivement disparaître tous les maux, tous les abus, toutes les injustices de l'ordre social. Le tort des systèmes est d'être systématique tandis que la nature ne l'est pas: elle admet toutes sortes d'exceptions qui trouvent sans peine leur place dans son harmonieux ensemble. Dès qu'il s'agit d'appliquer une doctrine, de nombreuses concessions deviennent indispensables. M. Richard l'a compris et l'exprime fort bien dans l'épigraphe de son livre, en disant : « L'œuvre de l'homme est toujours provisoire, parce que son but est l'idéal. » En effet, qu'il poursuive le bien-être ou la perfection morale, qu'il aspire à la béatitude céleste ou simplement au bonheur sur la terre, le but reste toujours hors de sa portée ; il ne peut l'atteindre que si Dieu l'a voulu. Des lois mystérieuses gouvernent sa destinée et la déterminent sans doute selon l'usage qu'il fait de
perfectibilité humaine et lui donne le pouvoir de faire successivement disparaître tous les maux, tous les abus, toutes les injustices de l'ordre social. Le tort des systèmes est d'être systématique tandis que la nature ne l'est pas: elle admet toutes sortes d'exceptions qui trouvent sans peine leur place dans son harmonieux ensemble. Dès qu'il s'agit d'appliquer une doctrine, de nombreuses concessions deviennent indispensables. M. Richard l'a compris et l'exprime fort bien dans l'épigraphe de son livre, en disant : « L'œuvre de l'homme est toujours provisoire, parce que son but est l'idéal. » En effet, qu'il poursuive le bien-être ou la perfection morale, qu'il aspire à la béatitude céleste ou simplement au bonheur sur la terre, le but reste toujours hors de sa portée ; il ne peut l'atteindre que si Dieu l'a voulu. Des lois mystérieuses gouvernent sa destinée et la déterminent sans doute selon l'usage qu'il fait de son libre arbitre. C'est donc à ces lois que doivent être attribuées certaines évolutions de l'esprit humain qui s'accomplissent tout à coup en dépit des obstacles et des résistances. Rien de plus juste : « L'homme s'agite et Dieu le mène. » Ce qu'il y a de vrai dans chaque théorie triomphera tôt ou tard. Les semences germeront quand le sol aura reçu le travail nécessaire à leur développement. Bien des progrès réalisés aujourd'hui furent longtemps traités d'utopies. Mais il ne faut pas en conclure que toutes les utopies doivent se réaliser un jour. M. Richard nous paraît aller un peu trop loin quand il prétend que le système de Ch. Fourier repose sur des principes auxquels appartient l'avenir. C'est supposer des révolutions qui changeraient complètement la nature humaine. Cette hypothèse nuit au reste de l'ouvrage, car elle montre que l'auteur se laisse dominer par l'idéal le moins compatible avec les instincts, les penchants et les passions de l'homme. « Les attractions proportionnelles aux destinées, » et « la série distribuant les harmonies, » voilà suivant lui des conquêtes spirituelles qui « serviront éternellement de base aux recherches ultérieures de la philosophie. » Le phalanstère est donc l'idéal auquel arrivera
théorie triomphera tôt ou tard. Les semences germeront quand le sol aura reçu le travail nécessaire à leur développement. Bien des progrès réalisés aujourd'hui furent longtemps traités d'utopies. Mais il ne faut pas en conclure que toutes les utopies doivent se réaliser un jour. M. Richard nous paraît aller un peu trop loin quand il prétend que le système de Ch. Fourier repose sur des principes auxquels appartient l'avenir. C'est supposer des révolutions qui changeraient complètement la nature humaine. Cette hypothèse nuit au reste de l'ouvrage, car elle montre que l'auteur se laisse dominer par l'idéal le moins compatible avec les instincts, les penchants et les passions de l'homme. « Les attractions proportionnelles aux destinées, » et « la série distribuant les harmonies, » voilà suivant lui des conquêtes spirituelles qui « serviront éternellement de base aux recherches ultérieures de la philosophie. » Le phalanstère est donc l'idéal auquel arrivera la société par des révolutions inévitables. Heureusement M. Richard permet d'espérer qu'une nouvelle création sera nécessaire pour cela. M. de Strada ne porte pas ses vues aussi haut. Plus modeste, il se borne à traiter une question difficile, mais qui peut se résoudre sans exiger l'intervention de la puissance créatrice. Le Dogme social est le principe de la séparation des droits spirituels et temporels. Aujourd'hui ce principe généralement reconnu doit passer de la théorie dans les faits. Ce serait mettre l'état social en péril que de laisser plus longtemps la législation en arrière des idées qui repoussent la théocratie comme le pire de tous les jougs. L'auteur expose avec beaucoup de logique les embarras de la situation actuelle où deux éléments opposés se heurtent sans cesse par suite de l'espèce d'alliance forcée qu'on s'obstine à maintenir entre eux, tandis qu'en les laissant libres d'agir, chacun dans sa sphère bien limitée, les conflits ne seraient plus possibles. Il propose donc d'aborder franchement la réforme de l'Église, en ce qui concerne du moins l'autorité du pape, car il ne prétend rien changer à la doctrine catholique. Son projet serait de faire du pape un chef spirituel élu par les mandataires de la
Le Dogme social est le principe de la séparation des droits spirituels et temporels. Aujourd'hui ce principe généralement reconnu doit passer de la théorie dans les faits. Ce serait mettre l'état social en péril que de laisser plus longtemps la législation en arrière des idées qui repoussent la théocratie comme le pire de tous les jougs. L'auteur expose avec beaucoup de logique les embarras de la situation actuelle où deux éléments opposés se heurtent sans cesse par suite de l'espèce d'alliance forcée qu'on s'obstine à maintenir entre eux, tandis qu'en les laissant libres d'agir, chacun dans sa sphère bien limitée, les conflits ne seraient plus possibles. Il propose donc d'aborder franchement la réforme de l'Église, en ce qui concerne du moins l'autorité du pape, car il ne prétend rien changer à la doctrine catholique. Son projet serait de faire du pape un chef spirituel élu par les mandataires de la catholicité, auquel on garantirait un certain domaine et les subsides nécessaires. Il siégerait à Rome sans conserver aucun pouvoir temporel; seulement, afin de ne pas porter ombrage à sa dignité suprême, l'Italie devrait choisir une autre ville pour capitale. M. Strada pense qu'ainsi le problème serait résolu de la manière la plus simple et que les États y gagneraient de n'avoir plus à s'occuper des questions religieuses qui sont pour eux une source de difficultés inextricables. Cela nous semble en effet assez bien raisonné. Mais les défenseurs de la papauté ne partagent pas précisément cette manière de voir. Pour eux l'autorité temporelle est le complément obligé de l'autorité spirituelle; un pape sans cour, sans budget, sans police, perd tout son prestige ; et peut-être n'ont-ils pas tout à fait tort. L'histoire nous apprend que la force du clergé réside surtout dans la théocratie. Le pouvoir spirituel, réduit à lui-même, exerce une action beaucoup moins réelle ; c'est évident. Il ne peut ni contraindre, ni punir, il a pour seule arme l'excommunication, qui devient fort indifférente aux yeux soit des incrédules, soit des hérétiques dès qu'elle n'entraîne plus aucune incapacité civile. Le pape de M. Strada risquerait donc bientôt de voir
la plus simple et que les États y gagneraient de n'avoir plus à s'occuper des questions religieuses qui sont pour eux une source de difficultés inextricables. Cela nous semble en effet assez bien raisonné. Mais les défenseurs de la papauté ne partagent pas précisément cette manière de voir. Pour eux l'autorité temporelle est le complément obligé de l'autorité spirituelle; un pape sans cour, sans budget, sans police, perd tout son prestige ; et peut-être n'ont-ils pas tout à fait tort. L'histoire nous apprend que la force du clergé réside surtout dans la théocratie. Le pouvoir spirituel, réduit à lui-même, exerce une action beaucoup moins réelle ; c'est évident. Il ne peut ni contraindre, ni punir, il a pour seule arme l'excommunication, qui devient fort indifférente aux yeux soit des incrédules, soit des hérétiques dès qu'elle n'entraîne plus aucune incapacité civile. Le pape de M. Strada risquerait donc bientôt de voir son Église dissoute ou du moins fort ébréchée par l'irruption du libre examen. La discussion prenant partout son essor, les dissidences éclateraient au grand jour, et le catholicisme verrait naître dans son sein une foule de communautés indépendantes comme cela se pratique chez les protestants. C'est pourquoi l'Église romaine a tant à cœur de conserver le pouvoir temporel, même amoindri tel qu'il existe maintenant. Elle y trouve une garantie de stabilité d'abord, puis un moyen de prendre part aux intrigues de la diplomatie et d'agir par là, d'une manière plus certaine, sur l'esprit des souverains ou de leurs ministres. Sans doute il n'en est pas moins urgent d'effacer les derniers vestiges du régime théocratique, dont le maintien paralyse en maints pays la marche du progrès social. Mais il faut reconnaître que c'est une réforme religieuse, aussi radicale si ce n'est plus que celle du XVIIe siècle, et ne pas craindre de l'envisager dès à présent avec toutes ses conséquences. M. Strada, quoique ou plutôt parce qu'il plaide les vrais intérêts de la religion, peut être sûr que, malgré son langage empreint de modération et de respect, on le rangera parmi les adversaires de l'Église. LA PROVINCE, ce qu'elle est, ce
tant à cœur de conserver le pouvoir temporel, même amoindri tel qu'il existe maintenant. Elle y trouve une garantie de stabilité d'abord, puis un moyen de prendre part aux intrigues de la diplomatie et d'agir par là, d'une manière plus certaine, sur l'esprit des souverains ou de leurs ministres. Sans doute il n'en est pas moins urgent d'effacer les derniers vestiges du régime théocratique, dont le maintien paralyse en maints pays la marche du progrès social. Mais il faut reconnaître que c'est une réforme religieuse, aussi radicale si ce n'est plus que celle du XVIIe siècle, et ne pas craindre de l'envisager dès à présent avec toutes ses conséquences. M. Strada, quoique ou plutôt parce qu'il plaide les vrais intérêts de la religion, peut être sûr que, malgré son langage empreint de modération et de respect, on le rangera parmi les adversaires de l'Église. LA PROVINCE, ce qu'elle est, ce qu'elle doit être, par El. Regnault. Paris, Pagnerre; 1 vol. in-8. En France, la centralisation a longtemps été plus ou moins vantée par tous les partis comme un bienfait. L'unité nationale semblait compenser à leurs yeux tous les inconvénients de ce régime abusif. La révolution renchérit encore à cet égard sur la monarchie, et compléta l'œuvre en effaçant jusqu'aux derniers vestiges de l'indépendance provinciale. Aussi, la plupart des écrivains se sont-ils cru obligés dès lors d'en faire l'éloge, ou du moins d'être fort circonspects dans leurs critiques. On commence pourtant à comprendre que centralisation et liberté sont peu compatibles, quelques voix hardie s'élèvent contre un système qui fait l'office de pompe aspirante et tue tout essor intellectuel en dehors de la capitale. M. Elias Regnault est de ce nombre : il traite la question d'une manière très approfondie en s'appuyant sur l'histoire pour mettre en évidence les fâcheux résultats de l'action centralisatrice. La province a de plus en plus été sacrifiée, si bien qu'il ne lui reste pas même le droit de régir ses affaires municipales comme elle l'entend. L'administration est entre les mains des agents du pouvoir central ; rien ne s'exécute que sur les ordres venus de Paris,
sur la monarchie, et compléta l'œuvre en effaçant jusqu'aux derniers vestiges de l'indépendance provinciale. Aussi, la plupart des écrivains se sont-ils cru obligés dès lors d'en faire l'éloge, ou du moins d'être fort circonspects dans leurs critiques. On commence pourtant à comprendre que centralisation et liberté sont peu compatibles, quelques voix hardie s'élèvent contre un système qui fait l'office de pompe aspirante et tue tout essor intellectuel en dehors de la capitale. M. Elias Regnault est de ce nombre : il traite la question d'une manière très approfondie en s'appuyant sur l'histoire pour mettre en évidence les fâcheux résultats de l'action centralisatrice. La province a de plus en plus été sacrifiée, si bien qu'il ne lui reste pas même le droit de régir ses affaires municipales comme elle l'entend. L'administration est entre les mains des agents du pouvoir central ; rien ne s'exécute que sur les ordres venus de Paris, là seulement on décide les moindres améliorations qui peuvent convenir à telle commune, distante peut-être de 150 ou 200 lieues. Il en résulte que les besoins locaux doivent presque toujours céder devant les intérêts politiques. Le ministre prononce d'après le préavis du préfet enclin naturellement à tout envisager au point de vue gouvernemental. C'est une machine qui marche avec régularité, mais dont Paris à lui seul profite beaucoup plus que tout le reste de la France. La province telle qu'elle est ne répond point à l'idée qu'on doit se faire d'une grande nation qui prétend marcher en tête des peuples civilisés. Évidemment il y a quelque chose de tout à fait anormal dans ce corps épuisé dont la tête grossit chaque jour davantage. M. Regnault estime avec raison qu'un pareil état de choses ne saurait se concilier avec des institutions libres, dont l'indispensable appui réside au contraire dans l'essor communal. Il réclame donc, au nom du principe démocratique, la décentralisation administrative et l'affranchissement des municipalités. C'est seulement là qu'on trouvera suivant lui de réelles garanties soit contre le despotisme, soit contre les tendances anarchiques. Il regarde surtout ces réformes comme urgentes en vue de l'éducation populaire. « L'apprentissage de la
de vue gouvernemental. C'est une machine qui marche avec régularité, mais dont Paris à lui seul profite beaucoup plus que tout le reste de la France. La province telle qu'elle est ne répond point à l'idée qu'on doit se faire d'une grande nation qui prétend marcher en tête des peuples civilisés. Évidemment il y a quelque chose de tout à fait anormal dans ce corps épuisé dont la tête grossit chaque jour davantage. M. Regnault estime avec raison qu'un pareil état de choses ne saurait se concilier avec des institutions libres, dont l'indispensable appui réside au contraire dans l'essor communal. Il réclame donc, au nom du principe démocratique, la décentralisation administrative et l'affranchissement des municipalités. C'est seulement là qu'on trouvera suivant lui de réelles garanties soit contre le despotisme, soit contre les tendances anarchiques. Il regarde surtout ces réformes comme urgentes en vue de l'éducation populaire. « L'apprentissage de la vie politique, a dit-il, « est dans la liberté du régime communal. La commune libre est l'école primaire de la science politique, c'est là que doivent se rencontrer les premières règles de conduite, les premières notions de discipline, les premiers rudiments des affaires publiques. Ce n'est pas la loi qui donne l'esprit d'ordre, c'est l'éducation ; et l'on ne saurait demander un sage exercice de la liberté à ceux dont les premiers pas sont enchaînés. » Rien de plus juste. La France est très arriérée sur ce point, on y rencontrera même de nombreux obstacles dans les habitudes et les préjugés, contre lesquels des mesures trop brusques échoueraient infailliblement. Il convient d'abord d'éclairer la foule, de travailler à répandre des notions plus saines que celles accréditées par l'esprit révolutionnaire. Le livre de M. Regnault nous paraît d'autant plus opportun, qu'aujourd'hui la centralisation trouve des défenseurs zélés qui manient avec habileté le sophisme et le paradoxe. En leur opposant le langage du bon sens, il servira la cause libérale d'une manière très efficace. CODE d'instruction administrative ou lois de la procédure administrative, contenant dans l'ordre du Code de procédure civile, avec des rubriques correspondant aux titres de ce Code, les règles
donne l'esprit d'ordre, c'est l'éducation ; et l'on ne saurait demander un sage exercice de la liberté à ceux dont les premiers pas sont enchaînés. » Rien de plus juste. La France est très arriérée sur ce point, on y rencontrera même de nombreux obstacles dans les habitudes et les préjugés, contre lesquels des mesures trop brusques échoueraient infailliblement. Il convient d'abord d'éclairer la foule, de travailler à répandre des notions plus saines que celles accréditées par l'esprit révolutionnaire. Le livre de M. Regnault nous paraît d'autant plus opportun, qu'aujourd'hui la centralisation trouve des défenseurs zélés qui manient avec habileté le sophisme et le paradoxe. En leur opposant le langage du bon sens, il servira la cause libérale d'une manière très efficace. CODE d'instruction administrative ou lois de la procédure administrative, contenant dans l'ordre du Code de procédure civile, avec des rubriques correspondant aux titres de ce Code, les règles de l'instruction devant les tribunaux administratifs, ministres, préfets, conseils de préfecture, conseil d'Etat, et les règles particulières à l'instruction en matière de conflits, d'élections, d'autorisation de plaider, et de contributions directes, suivi d'un formulaire annoté de tous les actes d'instruction administrative, par Chauveau Adolphe ; 2e édition. Paris, Cosse et Marchai ; 2 vol. in-8 : 13 fr. L'organisation administrative est nécessairement une machine fort compliquée, dont les nombreux rouages ne peuvent guère marcher sans donner lieu soit à des frottements pénibles, soit même à des accrochages plus ou moins fréquents. Dans les rapports avec le public surtout, l'intérêt privé se croit facilement victime, et si toutes ses réclamations étaient portées devant les tribunaux il en résulterait de continuels procès nuisibles à la marche des affaires ainsi qu'au respect dont l'administration doit être entourée. On a donc pensé convenable d'établir une justice administrative dont les formes sont moins rigoureuses et qui n'a pas une aussi grande publicité. Les préfets, les conseils de préfecture, les ministres, enfin le Conseil d'Etat en constituent les diverses instances, ayant chacune sa juridiction et ses usages. Sans être aussi formaliste que dans la justice civile, la procédure présente cependant des difficultés. Elle résulte d'une foule
Marchai ; 2 vol. in-8 : 13 fr. L'organisation administrative est nécessairement une machine fort compliquée, dont les nombreux rouages ne peuvent guère marcher sans donner lieu soit à des frottements pénibles, soit même à des accrochages plus ou moins fréquents. Dans les rapports avec le public surtout, l'intérêt privé se croit facilement victime, et si toutes ses réclamations étaient portées devant les tribunaux il en résulterait de continuels procès nuisibles à la marche des affaires ainsi qu'au respect dont l'administration doit être entourée. On a donc pensé convenable d'établir une justice administrative dont les formes sont moins rigoureuses et qui n'a pas une aussi grande publicité. Les préfets, les conseils de préfecture, les ministres, enfin le Conseil d'Etat en constituent les diverses instances, ayant chacune sa juridiction et ses usages. Sans être aussi formaliste que dans la justice civile, la procédure présente cependant des difficultés. Elle résulte d'une foule de décrets, d'arrêtés, d'instructions ministérielles, vrai dédale dans lequel on a beaucoup de peine à trouver ce qu'on cherche. Aussi, l'utilité du travail de M. Chauveau ne pouvait manquer d'être vivement sentie par tous les praticiens, et les suffrages de jurisconsultes éminents en ont constaté le mérite supérieur. C'était une entreprise ardue pour le succès de laquelle il fallait joindre aux connaissances pratiques les vues de la théorie. M. Chauveau s'en est acquitté de la manière la plus satisfaisante, car M. le conseiller d'Etat Vivien lui écrivait : « Votre Code d'instruction administrative est celui de vos livres que j'aime le mieux. c'est celui où vous avez le plus mis du vôtre, et où votre esprit a été le moins détourné par la jurisprudence et les citations. Le plan est très ingénieux et suivi avec bonheur, l'exposition est claire, les déductions sont logiques.» Un pareil éloge prouve assez la valeur de ce livre, dans lequel sont indiquées avec tact et mesure les réformes que M. Chauveau estime désirables. Du reste, l'auteur a cru devoir conserver autant que possible l'ordre, les divisions du Code de procédure civile, comme étant propres à faire plus facilement saisir l'ensemble et les détails de son