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machine, deux mille deux cents francs (2,200F). N° 42. Pont à bascule de vingt tonnes (20F), deux mille deux cents francs (2,200F). N° 43. Grue fixe de six tonnes (61) six mille cinq cents francs (6,500F). N° 44. Grue roulante de cinq tonnes (5) sept mille francs (7,000F). N° 45. Gabarit de chargement, quatre-vingt-dix francs (90F). N° 46. Alimentation d'eau y compris puits, appareils de l'usage, cube et beffroi, réalisation des grues hydrauliques, capitalisation des abonnements d'eau, six mille francs (6,000F). N° 47. Heurtoir, cent quatre-vingt-dix francs (190F). N° 48. Appareil mobile, trente-deux francs (35F). N° 49. Ligne téléphonique avec postes. Par kilomètre de tramway, quatre cents francs (400F). N° 50. Outillage et mobilier de l'exploitation et de la voie. Par kilomètre, cinq cents francs (500F). N° 51. Outillage et mobilier des ateliers de réparations et des dépôts de la traction. Par kilomètre de tramway, mille francs (1,000F). CHAPITRE II. ÉTABLISSEMENT DES STATIONS. N° 52. Station du type n° 2, gare de Plaisance de la ligne Toulouse-Boulogne, avec bâtiment des voyageurs, halle des marchandises, accolée ou non, lieux d'aisances, puits, quai découvert, trottoirs, cour, chemin d'accès, douze mille francs (12,000F). N° 53. Station du type n° 3, semblable au type n° 2 sauf remplacement du bâtiment des voyageurs par un abri avec auvent, six mille francs (6,000F). N° 54. Halte ou arrêt facultatif, avec abri pourvu d'auvent, mille francs. N° 55. Arrêt facultatif avec poteau, vingt francs (20F). N° 56. Bâtiment en briques pour dépôt, remise de machines, ateliers, etc., y compris les fosses à piquer le feu les fondations des machines, outils, etc. Le mètre carré, cinquante francs (50F). N° 57. Les mêmes en maçonnerie. Le mètre carré, quatre-vingt-dix francs (90F). CHAPITRE III. CLÔTURES. N° 58. Clôture sèche en piquets et fil de fer, piquets espacés de deux mètres trois rangs de fil de fer, dont un à ronces. Le mètre courant, 1111 franc (11F). N° 59. Fourniture et plantation de haies vives. Le mètre courant, un franc quatre-vingts centimes (11F 80). III PARTIE. MATÉRIEL ROLANT. N° 60. Locomotives de dix-sept tonnes (17) à vide et de vingt et
n° 2 sauf remplacement du bâtiment des voyageurs par un abri avec auvent, six mille francs (6,000F). N° 54. Halte ou arrêt facultatif, avec abri pourvu d'auvent, mille francs. N° 55. Arrêt facultatif avec poteau, vingt francs (20F). N° 56. Bâtiment en briques pour dépôt, remise de machines, ateliers, etc., y compris les fosses à piquer le feu les fondations des machines, outils, etc. Le mètre carré, cinquante francs (50F). N° 57. Les mêmes en maçonnerie. Le mètre carré, quatre-vingt-dix francs (90F). CHAPITRE III. CLÔTURES. N° 58. Clôture sèche en piquets et fil de fer, piquets espacés de deux mètres trois rangs de fil de fer, dont un à ronces. Le mètre courant, 1111 franc (11F). N° 59. Fourniture et plantation de haies vives. Le mètre courant, un franc quatre-vingts centimes (11F 80). III PARTIE. MATÉRIEL ROLANT. N° 60. Locomotives de dix-sept tonnes (17) à vide et de vingt et une tonnes (21F) en ordre de marche, avec frein continu et frein à vis. L'une, trente-quatre mille francs (34,000F). N° 61. Voitures de voyageurs, six places de 1ère classe et quatorze de 2e classe non compris les plate-formes. L'une, sept mille cinq cents francs (7,500F). N° 62. Voitures à voyageurs de 2e classe, avec vingt-quatre places assises. L'une, sept mille francs (7,000F). N° 63. Voitures fourgons-poste. L'une, cinq mille huit cents francs (5,800F). Note. Les prix 61, 62, 63 comprennent la fourniture et l'installation du frein continu du frein à vis à quatre sabots et de l'appareil de chauffage. N° 64. Wagons couverts munis soit du frein continu à vide, soit de la conduite blanche et du frein à main, étant entendu qu'il y aura au minimum cinq wagons couverts munis du frein à vide. L'un, trois mille cinq cents francs (3,500F). N° 65. Wagons découverts munis soit du frein à vide, soit du frein à main à levier et de la conduite blanche, étant entendu que huit wagons au moins seront munis du frein à vide. L'un, deux mille cinq cents francs (2,500F). Nota. Les ouvrages ou fournitures non prévus à la série ci-dessus ou dont le prix ne
de 2e classe, avec vingt-quatre places assises. L'une, sept mille francs (7,000F). N° 63. Voitures fourgons-poste. L'une, cinq mille huit cents francs (5,800F). Note. Les prix 61, 62, 63 comprennent la fourniture et l'installation du frein continu du frein à vis à quatre sabots et de l'appareil de chauffage. N° 64. Wagons couverts munis soit du frein continu à vide, soit de la conduite blanche et du frein à main, étant entendu qu'il y aura au minimum cinq wagons couverts munis du frein à vide. L'un, trois mille cinq cents francs (3,500F). N° 65. Wagons découverts munis soit du frein à vide, soit du frein à main à levier et de la conduite blanche, étant entendu que huit wagons au moins seront munis du frein à vide. L'un, deux mille cinq cents francs (2,500F). Nota. Les ouvrages ou fournitures non prévus à la série ci-dessus ou dont le prix ne pourra s'en déduire d'une façon précise, seront payés d'après les dépenses réellement faites et justifiées majorées de huit pour cent (8 p. 0/0), soit six pour cent (6 p. 0/0) pour les frais généraux et deux pour cent (2 p. 0/0) pour avances de fonds. IV PARTIE. APPROVISIONNEMENTS. N° 66. La tonne de rails approvisionnés sera payée deux cents francs (200F). N° 67. La tonne d'éclisses, trois cents francs (300F). N° 68. La tonne de boulons et tirefonds, quatre cents francs (400F). N° 69. La traverse, en chêne, deux francs cinquante centimes (2f 50). N° 69 bis. La traverse, en pin sulfaté ou créosoté, deux francs vingt-cinq centimes (2f 25). N° 70. Le mètre cube de ballast, trois francs (3F). Le matériel fixe et roulant, les tabliers métalliques seront payés trente pour cent (30 p. 0/0) à la justification de l'approvisionnement des matières à l'usine; quarante pour cent (40 p. 0/0) à la justification de la réception à l'usine; le reste à la livraison dans le département. Les ouvrages d'art, stations, etc., seront payés proportionnellement à leur degré d'avancement. FRAIS GÉNÉRAUX. Sauf la majoration d'un franc cinquante centimes pour cent (1f 50 p. 0/0) prévue par la convention pour frais
La tonne de rails approvisionnés sera payée deux cents francs (200F). N° 67. La tonne d'éclisses, trois cents francs (300F). N° 68. La tonne de boulons et tirefonds, quatre cents francs (400F). N° 69. La traverse, en chêne, deux francs cinquante centimes (2f 50). N° 69 bis. La traverse, en pin sulfaté ou créosoté, deux francs vingt-cinq centimes (2f 25). N° 70. Le mètre cube de ballast, trois francs (3F). Le matériel fixe et roulant, les tabliers métalliques seront payés trente pour cent (30 p. 0/0) à la justification de l'approvisionnement des matières à l'usine; quarante pour cent (40 p. 0/0) à la justification de la réception à l'usine; le reste à la livraison dans le département. Les ouvrages d'art, stations, etc., seront payés proportionnellement à leur degré d'avancement. FRAIS GÉNÉRAUX. Sauf la majoration d'un franc cinquante centimes pour cent (1f 50 p. 0/0) prévue par la convention pour frais de constitution du capital fourni par le concessionnaire, tous les frais généraux de la construction sont compris dans les prix unitaires qui précèdent. Ces tramways comprennent 1° La ligne de Toulouse à Pailhès, dite de la Lèze (partie située dans le département de l'Ariège) qui empruntera le chemin de grande communication n° 9 de Montségur à Lézat, sauf sur les points suivants, où elle sera en déviation a) Aux abords de la station de Lézat, entre les points 3° 550 et 3° 843" 75; b) Aux abords de la station de Fossat, entre les points 16' 686 et 17° 216; c) Aux abords de la station de Pailhès, entre les points 24' 940 et 25° 194; 2° La ligne de Carbonne au Mas-d'Azil, dite de l'Arize (partie située dans le département de l'Ariège) qui empruntera les voies publiques ci-après désignées chemin de grande communication n° 1 de Carbonne à Quillan, par Foix; route nationale n° 119, de Carcassonne à Saint-Girons, sauf sur les points suivants où elle sera en déviation a) Aux abords de la station de Dammazan entre les points 7' 135 et 7° 372™ 70; b) Entre les points 8' 552 et 9° 615 c) Aux abords de
communication n° 9 de Montségur à Lézat, sauf sur les points suivants, où elle sera en déviation a) Aux abords de la station de Lézat, entre les points 3° 550 et 3° 843" 75; b) Aux abords de la station de Fossat, entre les points 16' 686 et 17° 216; c) Aux abords de la station de Pailhès, entre les points 24' 940 et 25° 194; 2° La ligne de Carbonne au Mas-d'Azil, dite de l'Arize (partie située dans le département de l'Ariège) qui empruntera les voies publiques ci-après désignées chemin de grande communication n° 1 de Carbonne à Quillan, par Foix; route nationale n° 119, de Carcassonne à Saint-Girons, sauf sur les points suivants où elle sera en déviation a) Aux abords de la station de Dammazan entre les points 7' 135 et 7° 372™ 70; b) Entre les points 8' 552 et 9° 615 c) Aux abords de la station de Campagne, entre les points 10° 483 et 10° 707; d) Aux abords des Bordes, entre les points 14' 306 et 14° 601; e) Aux abords de la station de Sabarat, entre les points 15° 320 et 16° 667" 90; f) Entre les points 18' 598 et 19° 052" 07 g) Aux abords de la gare du Mas-d'Azil, entre les-points 20' 633 et 20° 806; 3° La ligne de Sabarat à Pailhès (raccordement des deux lignes de tramways des vallées de la Lèze et de l'Arize) qui empruntera les voies publiques ci-après désignées chemins de grande communication n° 1 et 9 et route nationale n° 119, sauf sur les points suivants où elle sera en déviation a) Aux abords de la station de Sabarat, entre les points 0' et 207" 90; b) Entre les points 2° 658 et 4' 560; c) Entre les points 6° 581 et 7° 489 (station de Pailhès). Délais d'exécution. 3. Les projets d'exécution seront présentés dans un délai de six mois à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique. Les travaux devront être commencés dans un délai d'un an à partir de la même date. Ils seront poursuivis et terminés de
052" 07 g) Aux abords de la gare du Mas-d'Azil, entre les-points 20' 633 et 20° 806; 3° La ligne de Sabarat à Pailhès (raccordement des deux lignes de tramways des vallées de la Lèze et de l'Arize) qui empruntera les voies publiques ci-après désignées chemins de grande communication n° 1 et 9 et route nationale n° 119, sauf sur les points suivants où elle sera en déviation a) Aux abords de la station de Sabarat, entre les points 0' et 207" 90; b) Entre les points 2° 658 et 4' 560; c) Entre les points 6° 581 et 7° 489 (station de Pailhès). Délais d'exécution. 3. Les projets d'exécution seront présentés dans un délai de six mois à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique. Les travaux devront être commencés dans un délai d'un an à partir de la même date. Ils seront poursuivis et terminés de telle façon que le réseau soit livré à l'exploitation dans le délai de trois ans à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique. Largeur de la voie. Gabarit du matériel roulant. 4. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être d'un mètre. La largeur des caisses des véhicules ainsi que de leur chargement ne dépassera pas deux mètres dix centimètres (2m 10) et celle du matériel roulant y compris toutes saillies, notamment celle des marchepieds latéraux, ne dépassera pas deux mètres vingt centimètres (2m 20). La hauteur du matériel roulant au-dessus des rails y compris toutes saillies, sera au plus de trois mètres cinquante centimètres (3m 50) pour les locomotives et de trois mètres trente centimètres (3m 30) pour les autres véhicules et leurs chargements. Dans les parties à deux voies, la largeur de l'entre-voie, mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera de deux mètres (2m). Alignements et courbes. Pentes et rampes. 5. Les alignements seront raccordés entre eux par des courbes dont le rayon ne pourra être inférieur à soixante-cinq mètres (65m), sauf autorisation préfectorale. Le maximum des déclivités est fixé à trente millimètres (0° 030) par mètre pour les lignes
largeur des caisses des véhicules ainsi que de leur chargement ne dépassera pas deux mètres dix centimètres (2m 10) et celle du matériel roulant y compris toutes saillies, notamment celle des marchepieds latéraux, ne dépassera pas deux mètres vingt centimètres (2m 20). La hauteur du matériel roulant au-dessus des rails y compris toutes saillies, sera au plus de trois mètres cinquante centimètres (3m 50) pour les locomotives et de trois mètres trente centimètres (3m 30) pour les autres véhicules et leurs chargements. Dans les parties à deux voies, la largeur de l'entre-voie, mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera de deux mètres (2m). Alignements et courbes. Pentes et rampes. 5. Les alignements seront raccordés entre eux par des courbes dont le rayon ne pourra être inférieur à soixante-cinq mètres (65m), sauf autorisation préfectorale. Le maximum des déclivités est fixé à trente millimètres (0° 030) par mètre pour les lignes de Toulouse à Pailhès et de Carbonne au Mas-d'Azil (partie située dans le département de l'Ariège), et à quarante millimètres (0° 040) par mètre pour le raccordement de Sabarat à Pailhès, sauf autorisation préfectorale; les courbes comptant pour des rampes calculées en millimètres par la formule -n-, le rayon R étant exprimé en mètres. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire -e pourra. Le rétrocessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles, mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'autorité compétente pour approuver les projets d'exécution. Établissement de la voie ferrée. Parties accessibles aux voitures ordinaires. 6. Dans les sections où le tramway sera établi sur une partie de la voie publique accessible à la circulation ordinaire, les voies de fer seront posées au niveau du sol, sans saillie ni dépression, suivant le profil normal de la voie publique et sans altération de ce profil, soit dans le sens transversal, soit dans le sens longitudinal, à l'exception d'une autorisation spéciale du préfet. Les rails seront rompris suivant la nature de la chaussée empruntée dans un
étant exprimé en mètres. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire -e pourra. Le rétrocessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles, mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'autorité compétente pour approuver les projets d'exécution. Établissement de la voie ferrée. Parties accessibles aux voitures ordinaires. 6. Dans les sections où le tramway sera établi sur une partie de la voie publique accessible à la circulation ordinaire, les voies de fer seront posées au niveau du sol, sans saillie ni dépression, suivant le profil normal de la voie publique et sans altération de ce profil, soit dans le sens transversal, soit dans le sens longitudinal, à l'exception d'une autorisation spéciale du préfet. Les rails seront rompris suivant la nature de la chaussée empruntée dans un pavage ou un empierrement de vingt centimètres (0° 20) d'épaisseur, qui régnera dans l'entre-rails et cinquante centimètres (0° 50) au moins de chaque côté, couronnement aux dispositions prescrites par le préfet, sur la proposition du rétrocessionnaire, qui restera chargé d'établir à ses frais cet empierrement. La chaussée pavée ou empierrée de la voie publique sera d'ailleurs conservée ou établie avec des dimensions telles qu'en dehors de l'espace occupé par le matériel de tramway (toutes saillies comprises), il reste une largeur libre de chaussée d'au moins deux mètres soixante centimètres (2m 60), permettant à une voiture ordinaire de se ranger pour laisser passer le matériel du tramway avec le jeu nécessaire. Cette chaussée sera accompagnée d'un accotement ou d'un trottoir d'un mètre dix centimètres (1m 10) au moins. Le rétrocessionnaire construira, en outre, suivant les dispositions qui lui seront indiquées avant la réception générale de la voie ferrée, des gares pour les dépôts de matériaux d'entretien de la voie publique; la profondeur de ces gares, mesurée à partir de l'arête extrême de l'accotement sera d'un mètre trente centimètres (1m 30) au minimum. Un couloir libre d'au moins un mètre quarante centimètres (1m 40) de largeur sera réservé, d'autre part, entre le
de la voie publique sera d'ailleurs conservée ou établie avec des dimensions telles qu'en dehors de l'espace occupé par le matériel de tramway (toutes saillies comprises), il reste une largeur libre de chaussée d'au moins deux mètres soixante centimètres (2m 60), permettant à une voiture ordinaire de se ranger pour laisser passer le matériel du tramway avec le jeu nécessaire. Cette chaussée sera accompagnée d'un accotement ou d'un trottoir d'un mètre dix centimètres (1m 10) au moins. Le rétrocessionnaire construira, en outre, suivant les dispositions qui lui seront indiquées avant la réception générale de la voie ferrée, des gares pour les dépôts de matériaux d'entretien de la voie publique; la profondeur de ces gares, mesurée à partir de l'arête extrême de l'accotement sera d'un mètre trente centimètres (1m 30) au minimum. Un couloir libre d'au moins un mètre quarante centimètres (1m 40) de largeur sera réservé, d'autre part, entre le matériel de la voie ferrée (toutes saillies comprises) et les limites des propriétés riveraines ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces propriétés. La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes du matériel roulant ne dépasse pas l'arête extérieure de l'accotement. Dans les parties où la voie sera établie soit sur le bord d'un remblai de plus de cinquante centimètres (0° 50) de hauteur, soit le long d'un talus de déblai ou d'un obstacle continu dépassant le niveau des marchepieds, il sera ménagé un espace libre d'au moins soixante-quinze centimètres (0° 75) de largeur entre la partie la plus saillante du matériel roulant et la limite extérieure du remblai, du déblai ou de l'obstacle continu. Pour les obstacles isolés, cet intervalle sera réduit à soixante centimètres (0° 60). Les rails qui, à l'extérieur, seront au niveau de l'accotement régularisé, ne formeront sur l'entre-rails que la saillie nécessaire pour le passage des boudins des roues du matériel de la voie ferrée. Dans les parties en déviation, la largeur des accotements, c'est-à-dire des parties comprises de chaque côté, entre le bord extérieur du rail et l'arête extérieure du ballast, sera de soixante
l'accotement. Dans les parties où la voie sera établie soit sur le bord d'un remblai de plus de cinquante centimètres (0° 50) de hauteur, soit le long d'un talus de déblai ou d'un obstacle continu dépassant le niveau des marchepieds, il sera ménagé un espace libre d'au moins soixante-quinze centimètres (0° 75) de largeur entre la partie la plus saillante du matériel roulant et la limite extérieure du remblai, du déblai ou de l'obstacle continu. Pour les obstacles isolés, cet intervalle sera réduit à soixante centimètres (0° 60). Les rails qui, à l'extérieur, seront au niveau de l'accotement régularisé, ne formeront sur l'entre-rails que la saillie nécessaire pour le passage des boudins des roues du matériel de la voie ferrée. Dans les parties en déviation, la largeur des accotements, c'est-à-dire des parties comprises de chaque côté, entre le bord extérieur du rail et l'arête extérieure du ballast, sera de soixante centimètres (0° 60). L'épaisseur de la couche de ballast sera d'au moins trente-cinq centimètres (0° 35) et l'on ménagera au pied de chaque talus de ballast une banquette de largeur telle que l'ensemble de cette banquette se trouve à quatre-vingt-dix centimètres (0° 90) au moins de la partie la plus saillante du matériel roulant. Le récéSSIONNAIRE établira le long du chemin de fer les fossés ou rigoles qui seront jugés nécessaires pour l'assèchement de la voie et l'écoulement des eaux. Les dimensions de ces fossés et rigoles seront déterminées par le préfet, suivant les circonstances locales, sur les propositions du récéSSIONNAIRE. Dans les traverses des villes et des villages, les voies ferrées devront, à moins d'une autorisation spéciale du préfet, être établies avec rails noyés dans la chaussée entre les deux trottoirs, ou du moins entre les deux zones à réserver pour l'établissement de trottoirs, et suivant le type décrit à l'article 6. Le minimum des largeurs à réserver est fixé d'après les cotes suivantes : a) Pour un trottoir ou pour l'emplacement à ménager en vue de l'établissement d'un trottoir, un mètre dix centimètres (1 m 10). Cette largeur sera mesurée à partir des limites des propriétés riveraines bâties
saillante du matériel roulant. Le récéSSIONNAIRE établira le long du chemin de fer les fossés ou rigoles qui seront jugés nécessaires pour l'assèchement de la voie et l'écoulement des eaux. Les dimensions de ces fossés et rigoles seront déterminées par le préfet, suivant les circonstances locales, sur les propositions du récéSSIONNAIRE. Dans les traverses des villes et des villages, les voies ferrées devront, à moins d'une autorisation spéciale du préfet, être établies avec rails noyés dans la chaussée entre les deux trottoirs, ou du moins entre les deux zones à réserver pour l'établissement de trottoirs, et suivant le type décrit à l'article 6. Le minimum des largeurs à réserver est fixé d'après les cotes suivantes : a) Pour un trottoir ou pour l'emplacement à ménager en vue de l'établissement d'un trottoir, un mètre dix centimètres (1 m 10). Cette largeur sera mesurée à partir des limites des propriétés riveraines bâties ou non ou des alignements approuvés s'ils passent en avant de ces limites; b) Entre le matériel de la voie ferrée (partie la plus saillante) et le bord d'un trottoir, quand on réserve le stationnement des voitures ordinaires, deux mètres soixante centimètres (2 m 60); quand on supprime ce stationnement, trente centimètres (0 m 30). Quand l'établissement du tramway sur de larges trottoirs, existant dans les traverses, aura été autorisé, on fera application de l'article 7. Dans le cas où des routes nationales ou des chemins vicinaux ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par la voie ferrée, les rails et contrerails devront être posés sans aucune saillie ou dépression sur la surface des routes et chemins, de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation. Le croisement du tramway et des routes ou chemins ne pourra s'effectuer sous un angle inférieur à quarante-cinq degrés (45°), à moins d'une autorisation spéciale de l'autorité. L'ouverture des passages à niveau sera d'au moins six mètres (6 m) pour les routes nationales et les chemins vicinaux de grande communication, quatre mètres (4 m) pour les autres voies. Le rétrocessionnaire sera dispensé de poser des barrières aux passages à niveau. La