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T. qui s'est tenue à Châlons-sur-Marne le 14 décembre 1936. « Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » DELIBERATION Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Arrêt des autorails aux passages à niveau de Braux-le-Châtel et Vaudrémont Vœu M. Monsel, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le vœu suivant : « Messieurs, « Les Conseillers généraux soussignés demandent que les autorails qui circulent sur la ligne Chaumont Troyes marquent des arrêts aux passages à niveau de Braux-le-Châtel et de Vaudrémont, au moins quelques jours par semaine et notamment les mercredi et samedi, matin et soir, aller et retour. » Signé : Cassez, Calloud, Dr Collon, Lévy-Alphandéry, Dr Martin, Dr Sommelet et Ulmo Le rapporteur ajoute : « Votre troisième Commission vous propose de donner un avis favorable à l'adoption de ce vœu. » CONSEIL GÉNÉRAL 427 DISCUSSION M. le Président : Je crois savoir que la compagnie des chemins de fer de l'Est, est en principe favorable à ces arrêts à la demande du voyageur. Je crois qu'il serait bon que les communes intéressées demandent à la Compagnie des chemins de fer de l'Est l'arrêt de l'autorail. C'est ainsi que plusieurs communes ont procédé sur la ligne Chaumont Neufchâteau et elles auront satisfaction à partir du 22 mai prochain. Le vœu est adopté par le Conseil Général. Ouverture des magasins d'alimentation vendant des produits de charcuterie pendant la fermeture des boucheries et charcuteries Vœu M. Monsel, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Les conseillers généraux soussignés, considérant que, à la suite d'un arrêté de M. le Préfet ordonnant la fermeture des boucheries et charcuteries dans certaines villes, un jour par semaine, arrêté interdisant ipso facto la vente dans tous les autres magasins d'alimentation de toute denrée alimentaire pouvant être assimilée à la viande de boucherie et de charcuterie ; « Considérant que les populations sont très gênées par cette mesure, et que, dans les petites villes surtout il y a parfois, de ce fait, difficulté à
de l'autorail. C'est ainsi que plusieurs communes ont procédé sur la ligne Chaumont Neufchâteau et elles auront satisfaction à partir du 22 mai prochain. Le vœu est adopté par le Conseil Général. Ouverture des magasins d'alimentation vendant des produits de charcuterie pendant la fermeture des boucheries et charcuteries Vœu M. Monsel, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Les conseillers généraux soussignés, considérant que, à la suite d'un arrêté de M. le Préfet ordonnant la fermeture des boucheries et charcuteries dans certaines villes, un jour par semaine, arrêté interdisant ipso facto la vente dans tous les autres magasins d'alimentation de toute denrée alimentaire pouvant être assimilée à la viande de boucherie et de charcuterie ; « Considérant que les populations sont très gênées par cette mesure, et que, dans les petites villes surtout il y a parfois, de ce fait, difficulté à ravitailler les habitants des campagnes ou les voyageurs de passage dans ces villes (où ne peut pas être obtenue même la plus petite boîte de conserve) ; « Émettent le vœu que cet arrêté soit rapporté en ce qui concerne la vente dans les magasins d'alimentation de toutes les denrées de remplacement indispensables et en particulier de toutes sortes de conserves sans distinction. » Signé : Dr Guillaumot, Dr Collon, Cousin, Monsel, Dr Perfetti, Petiet et Ulmo. Le rapporteur ajoute : « Votre troisième Commission vous propose de donner un avis favorable à l'adoption de ce vœu. » SÉANCE DU 5 MAI (MATIN) 428 DISCUSSION M. Monsel : Dans les communes on ne trouve pas toujours ce que l'on veut, si les magasins, les maisons de commerce étaient autorisés à vendre dans une certaine mesure cela faciliterait la vie des petits restaurants qui sont dépourvus du nécessaire. M. Ulmo : La troisième commission donne-t-elle un avis favorable à ce vœu ? M. Monsel : Il faudrait qu'il soit de nouveau étudié. M. Ulmo : Vous demandez le renvoi de ce vœu à une prochaine session pour étude. M. Monsel : Oui. DELIBERATION Le vœu est renvoyé pour étude à la
de remplacement indispensables et en particulier de toutes sortes de conserves sans distinction. » Signé : Dr Guillaumot, Dr Collon, Cousin, Monsel, Dr Perfetti, Petiet et Ulmo. Le rapporteur ajoute : « Votre troisième Commission vous propose de donner un avis favorable à l'adoption de ce vœu. » SÉANCE DU 5 MAI (MATIN) 428 DISCUSSION M. Monsel : Dans les communes on ne trouve pas toujours ce que l'on veut, si les magasins, les maisons de commerce étaient autorisés à vendre dans une certaine mesure cela faciliterait la vie des petits restaurants qui sont dépourvus du nécessaire. M. Ulmo : La troisième commission donne-t-elle un avis favorable à ce vœu ? M. Monsel : Il faudrait qu'il soit de nouveau étudié. M. Ulmo : Vous demandez le renvoi de ce vœu à une prochaine session pour étude. M. Monsel : Oui. DELIBERATION Le vœu est renvoyé pour étude à la prochaine session. Rétablissement des participations d'État dans les dépenses de fonctionnement des services automobiles organisés par les collectivités locales Vœu M. Monsel rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le vœu suivant : « Messieurs « Les Conseillers généraux soussignés, « Considérant qu'un vœu déposé par leurs soins, au cours de la deuxième session ordinaire de 1936, tendant au maintien de la participation de l'État dans les dépenses de fonctionnement des services automobiles organisés par les collectivités locales, n'a été suivi, jusqu'à ce jour, d'aucun résultat ; « Considérant que l'argumentation précédemment invoquée conserve toute sa valeur ; « Considérant même, en raison des charges croissantes des collectivités administratives locales, que l'État ne peut, moins que jamais, se refuser à leur apporter le concours financier dont le principe est posé dans la loi du 21 août 1923 ; « Considérant que, pour éviter aussi bien le retour des campagnes à l'isolement rural, que le chômage des agents affectés à la conduite des véhicules de transports publics, il est indispensable de maintenir les services de transports automobiles subventionnés ; « Considérant qu'il est parfaitement injuste que l'État, qui perçoit la plus grande partie des taxes supportées par les entreprises, ou
cours de la deuxième session ordinaire de 1936, tendant au maintien de la participation de l'État dans les dépenses de fonctionnement des services automobiles organisés par les collectivités locales, n'a été suivi, jusqu'à ce jour, d'aucun résultat ; « Considérant que l'argumentation précédemment invoquée conserve toute sa valeur ; « Considérant même, en raison des charges croissantes des collectivités administratives locales, que l'État ne peut, moins que jamais, se refuser à leur apporter le concours financier dont le principe est posé dans la loi du 21 août 1923 ; « Considérant que, pour éviter aussi bien le retour des campagnes à l'isolement rural, que le chômage des agents affectés à la conduite des véhicules de transports publics, il est indispensable de maintenir les services de transports automobiles subventionnés ; « Considérant qu'il est parfaitement injuste que l'État, qui perçoit la plus grande partie des taxes supportées par les entreprises, ou auxquelles donne lieu le mouvement des échanges, se désintéresse de la vie des campagnes et de leur équilibre économique et social ; ### CORRECTION ### Cela s'explique, les difficultés ne sont pas égales dans les deux places, le prix de la vie n'est tout de même pas le même, à la campagne. Il y a une seconde question, c'est le taux même des allocations versées et je vais vous rassurer tout de suite. Antérieurement les communes étaient libres d'établir ce taux d'allocation entre un maximum et un minimum fixé par la loi. Toujours dans les limites du même maximum et du même minimum, le taux d'allocation ne sera plus fixé par les communes, mais par le Conseil général. Nous aurons un taux d'allocation qui sera le même pour les communes se trouvant dans les mêmes conditions et nous n'aurons plus les difficultés que vous venez de signaler. DELIBERATION Le vœu est adopté par le Conseil général. SÉANCE DU 5 MAI (MATIN) 425 P. T. T. Compte-rendu de la Conférence régionale du 14 décembre 1936 M. le Dr Molly, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet a déposé sur notre
la campagne. Il y a une seconde question, c'est le taux même des allocations versées et je vais vous rassurer tout de suite. Antérieurement les communes étaient libres d'établir ce taux d'allocation entre un maximum et un minimum fixé par la loi. Toujours dans les limites du même maximum et du même minimum, le taux d'allocation ne sera plus fixé par les communes, mais par le Conseil général. Nous aurons un taux d'allocation qui sera le même pour les communes se trouvant dans les mêmes conditions et nous n'aurons plus les difficultés que vous venez de signaler. DELIBERATION Le vœu est adopté par le Conseil général. SÉANCE DU 5 MAI (MATIN) 425 P. T. T. Compte-rendu de la Conférence régionale du 14 décembre 1936 M. le Dr Molly, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet a déposé sur notre bureau le compte-rendu de la conférence régionale des P. T. T. qui s'est tenue à Châlons-sur-Marne le 14 décembre 1936. « Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » DELIBERATION Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Arrêt des autorails aux passages à niveau de Braux-le-Châtel et Vaudrémont Vœu M. Monsel, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le vœu suivant : « Messieurs, « Les Conseillers généraux soussignés demandent que les autorails qui circulent sur la ligne Chaumont Troyes marquent des arrêts aux passages à niveau de Braux-le-Châtel et de Vaudrémont, au moins quelques jours par semaine et notamment les mercredi et samedi, matin et soir, aller et retour. » Signé : Cassez, Calloud, Dr Collon, Lévy-Alphandéry, Dr Martin, Dr Sommelet et Ulmo Le rapporteur ajoute : « Votre troisième Commission vous propose de donner un avis favorable à l'adoption de ce vœu. » CONSEIL GÉNÉRAL 427 DISCUSSION M. le Président : Je crois savoir que la compagnie des chemins de fer de l'Est, est en principe favorable à ces arrêts à la demande du voyageur. Je crois qu'il serait bon que les communes intéressées demandent
des autorails aux passages à niveau de Braux-le-Châtel et Vaudrémont Vœu M. Monsel, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le vœu suivant : « Messieurs, « Les Conseillers généraux soussignés demandent que les autorails qui circulent sur la ligne Chaumont Troyes marquent des arrêts aux passages à niveau de Braux-le-Châtel et de Vaudrémont, au moins quelques jours par semaine et notamment les mercredi et samedi, matin et soir, aller et retour. » Signé : Cassez, Calloud, Dr Collon, Lévy-Alphandéry, Dr Martin, Dr Sommelet et Ulmo Le rapporteur ajoute : « Votre troisième Commission vous propose de donner un avis favorable à l'adoption de ce vœu. » CONSEIL GÉNÉRAL 427 DISCUSSION M. le Président : Je crois savoir que la compagnie des chemins de fer de l'Est, est en principe favorable à ces arrêts à la demande du voyageur. Je crois qu'il serait bon que les communes intéressées demandent à la Compagnie des chemins de fer de l'Est l'arrêt de l'autorail. C'est ainsi que plusieurs communes ont procédé sur la ligne Chaumont Neufchâteau et elles auront satisfaction à partir du 22 mai prochain. Le vœu est adopté par le Conseil Géné Considérant qu'il est très regrettable que la mesure réclamée précédemment n'ait pas fait l'objet de l'inscription d'un crédit au budget du Ministère des Travaux Publics pour l'année en cours, Émettent le vœu : Qu'une suite favorable soit donnée, dans les plus courts délais, à la requête déjà formulée, sur l'importance et l'urgence de laquelle ils appellent tout spécialement l'attention des Pouvoirs publics. Signé : Cassez, Calloud, Monsel et Ulmo. Le rapporteur ajoute : Votre troisième Commission vous propose de donner un avis favorable à l'adoption de ce vœu. DELIBERATION Le vœu est adopté par le Conseil général. SÉANCE DU 5 MAI (MATIN) 429 Électricité des écartements Subventions à diverses collectivités M. Calloud, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le rapport suivant : Messieurs, Après avoir pris connaissance du rapport présenté par M. le Préfet, votre troisième Commission, d'accord avec la Commission des finances, vous propose de voter un crédit de 82.329 francs 79 pour l'électrification de
réclamée précédemment n'ait pas fait l'objet de l'inscription d'un crédit au budget du Ministère des Travaux Publics pour l'année en cours, Émettent le vœu : Qu'une suite favorable soit donnée, dans les plus courts délais, à la requête déjà formulée, sur l'importance et l'urgence de laquelle ils appellent tout spécialement l'attention des Pouvoirs publics. Signé : Cassez, Calloud, Monsel et Ulmo. Le rapporteur ajoute : Votre troisième Commission vous propose de donner un avis favorable à l'adoption de ce vœu. DELIBERATION Le vœu est adopté par le Conseil général. SÉANCE DU 5 MAI (MATIN) 429 Électricité des écartements Subventions à diverses collectivités M. Calloud, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le rapport suivant : Messieurs, Après avoir pris connaissance du rapport présenté par M. le Préfet, votre troisième Commission, d'accord avec la Commission des finances, vous propose de voter un crédit de 82.329 francs 79 pour l'électrification de divers écartements. Ce crédit sera inscrit au budget supplémentaire de 1937 sous réserve de l'application du prélèvement de 10 % institué par décret-loi du 16 juillet 1935. DELIBERATION Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Prolongation de la durée du contrat de travail des ouvriers agricoles étrangers Vœu M. Calloud, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le vœu suivant : Messieurs, Les contrats de travail des ouvriers agricoles étrangers sont actuellement fixés à une année. Cette période étant nettement insuffisante pour permettre auxdits ouvriers de s'adapter à nos langues et coutumes, et de rendre aux cultivateurs les services attendus d'eux. Les conseillers généraux soussignés : Émettent le vœu que lesdits contrats soient portés à une durée minimum de trois années. Signé : Galloud, Cassez, Esmard, Gueudin et Ulmo. Le rapporteur ajoute : Votre troisième Commission vous propose de donner un avis favorable à ce vœu dont la réalisation rendrait de grands services à l’Agriculture. DISCUSSION M. le Préfet : Lorsque vous émettez le vœu que les contrats de travail des ouvriers étrangers soient portés de un à trois ans, je crains que vous ne résolviez pas du tout la question qui vous intéresse. Ce
étrangers Vœu M. Calloud, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le vœu suivant : Messieurs, Les contrats de travail des ouvriers agricoles étrangers sont actuellement fixés à une année. Cette période étant nettement insuffisante pour permettre auxdits ouvriers de s'adapter à nos langues et coutumes, et de rendre aux cultivateurs les services attendus d'eux. Les conseillers généraux soussignés : Émettent le vœu que lesdits contrats soient portés à une durée minimum de trois années. Signé : Galloud, Cassez, Esmard, Gueudin et Ulmo. Le rapporteur ajoute : Votre troisième Commission vous propose de donner un avis favorable à ce vœu dont la réalisation rendrait de grands services à l’Agriculture. DISCUSSION M. le Préfet : Lorsque vous émettez le vœu que les contrats de travail des ouvriers étrangers soient portés de un à trois ans, je crains que vous ne résolviez pas du tout la question qui vous intéresse. Ce que vous voudriez, c'est que ces ouvriers qui viennent en France restent attachés à la culture pendant au moins trois ans. Vous n'avez pas la prétention d'attacher ces hommes pendant trois ans à un même patron, ce qui vous intéresse c'est sa profession. Or, vous avez d'ores et déjà satisfaction. Lorsqu'un ouvrier est introduit en France il doit passer un contrat d'un an avec son patron ; au bout de cette année il part si bon lui semble chez un autre patron. Ce que vous désirez certainement, c'est qu'à ce moment-là, l'ouvrier agricole soit obligé de rester au moins dans l'agriculture et ne puisse pas aller dans l'industrie prendre la place d'ouvriers français et priver l'agriculture d'un homme que l'on avait introduit précisément pour elle. Je dis que sur ce point là vous avez satisfaction, puisque nous interdisons le passage de l'agriculture dans l'industrie aux ouvriers étrangers qui ont été introduits en France pour l'agriculture... Chaque ouvrier étranger qui demande à venir en France pour se placer dans l'agriculture est titulaire d'une carte spéciale et désormais ces ouvriers ne passeront plus dans l'industrie quand ils seront venus en France pour l'agriculture. M. Calloud : La question intéresse aussi la durée
Lorsqu'un ouvrier est introduit en France il doit passer un contrat d'un an avec son patron ; au bout de cette année il part si bon lui semble chez un autre patron. Ce que vous désirez certainement, c'est qu'à ce moment-là, l'ouvrier agricole soit obligé de rester au moins dans l'agriculture et ne puisse pas aller dans l'industrie prendre la place d'ouvriers français et priver l'agriculture d'un homme que l'on avait introduit précisément pour elle. Je dis que sur ce point là vous avez satisfaction, puisque nous interdisons le passage de l'agriculture dans l'industrie aux ouvriers étrangers qui ont été introduits en France pour l'agriculture... Chaque ouvrier étranger qui demande à venir en France pour se placer dans l'agriculture est titulaire d'une carte spéciale et désormais ces ouvriers ne passeront plus dans l'industrie quand ils seront venus en France pour l'agriculture. M. Calloud : La question intéresse aussi la durée d'un an. Les cultivateurs ont fait des frais pour faire venir ces ouvriers, ceux-ci sont six mois avant de comprendre un mot de français et au bout d'un an, alors qu'ils pourraient rendre déjà certains services ils partent chez un autre cultivateur. M. le Préfet : À ce moment-là, le cultivateur ainsi démuni peut aussi rechercher un étranger libéré de son contrat. Vous n'obtiendrez pas des gouvernements étrangers l'introduction en France d'ouvriers agricoles avec contrat de plus d'un an. Vous obtiendrez que l'on maintienne le contrat d'un an qui s'explique par les frais qui ont été avancés par le propriétaire. Si vous faisiez un contrat de trois ans ces ouvriers ne le respecteraient pas et vous ne pourriez pas le faire respecter. Je ne vois toutefois pas d'inconvénient à ce que vous émettiez ce vœu. DELIBERATION Le vœu est adopté par le Conseil général. Arrêt des trains 2440 et 2441 au passage à niveau de Briaucourt Vœu M. Calloud, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le vœu suivant : Messieurs, Les Conseillers généraux soussignés, Vu les délibérations des Conseils municipaux des communes de Briaucourt et Rochefort en date des 27 mars et 18 avril 1937 suivant lesquelles ces
cultivateur ainsi démuni peut aussi rechercher un étranger libéré de son contrat. Vous n'obtiendrez pas des gouvernements étrangers l'introduction en France d'ouvriers agricoles avec contrat de plus d'un an. Vous obtiendrez que l'on maintienne le contrat d'un an qui s'explique par les frais qui ont été avancés par le propriétaire. Si vous faisiez un contrat de trois ans ces ouvriers ne le respecteraient pas et vous ne pourriez pas le faire respecter. Je ne vois toutefois pas d'inconvénient à ce que vous émettiez ce vœu. DELIBERATION Le vœu est adopté par le Conseil général. Arrêt des trains 2440 et 2441 au passage à niveau de Briaucourt Vœu M. Calloud, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le vœu suivant : Messieurs, Les Conseillers généraux soussignés, Vu les délibérations des Conseils municipaux des communes de Briaucourt et Rochefort en date des 27 mars et 18 avril 1937 suivant lesquelles ces Assemblées sollicitent l'arrêt à la demande au passage à niveau de Briaucourt des trains nos 2440 et 2441 circulant sur la ligne de Chaumont à Neufchâteau. Considérant que les communes s'engagent à payer les frais occasionnés par ces arrêts, Considérant que les communes sont distantes de 5 km environ des gares les plus rapprochées, Bologne et Châtaillon, Émettent un vœu très favorable à la présente demande et la recommandent à la bienveillante attention de Me Directeur de la Compagnie des Chemins de fer de l’Est. Signé : Ulmo, Calloud, Japiot et Ninot 432 CONSEIL GENERAL Le rapporteur ajoute : Votre troisième Commission vous propose de donner à ce vœu un avis favorable. DELIBERATION Le vœu est adopté par le Conseil général. Coordination des transports ferroviaires et routiers Propositions de la Compagnie des chemins de fer de l’Est en vue de la suppression des trains de voyageurs entre Troyes et Saint-Dizier et de leur remplacement par un service routier qui serait confié à la Société des Transports régionaux de l’Est et du Centre — Avis du Conseil Général. M. Petiet, rapporteur, au nom de la deuxième Commission, prend la parole en ces termes : « Messieurs, « A la suite du
gares les plus rapprochées, Bologne et Châtaillon, Émettent un vœu très favorable à la présente demande et la recommandent à la bienveillante attention de Me Directeur de la Compagnie des Chemins de fer de l’Est. Signé : Ulmo, Calloud, Japiot et Ninot 432 CONSEIL GENERAL Le rapporteur ajoute : Votre troisième Commission vous propose de donner à ce vœu un avis favorable. DELIBERATION Le vœu est adopté par le Conseil général. Coordination des transports ferroviaires et routiers Propositions de la Compagnie des chemins de fer de l’Est en vue de la suppression des trains de voyageurs entre Troyes et Saint-Dizier et de leur remplacement par un service routier qui serait confié à la Société des Transports régionaux de l’Est et du Centre — Avis du Conseil Général. M. Petiet, rapporteur, au nom de la deuxième Commission, prend la parole en ces termes : « Messieurs, « A la suite du renvoi du dossier que vous avez décidé « au cours de votre séance d’hier, un accord est intervenu « entre les représentants des transports et nos collègues « MM. Percheron et Guillaumot. Je vais vous donner lecture « de la lettre adressée à M. le Préfet. Les propositions qui « y sont contenues, ont été acceptées par M. le docteur « Guillaumot et M. Percheron. M. Petiet donne lecture de la lettre dont il s’agit. DISCUSSION M. Percheron : J’ai accepté ces propositions, parce que actuellement je dois reconnaître que nos campagnes vont être beaucoup mieux desservies. Mais malgré tout, la question de principe subsiste, je ne comprends pas que l’on détruisse le rail. On me dit que c’est par économie, est-ce bien une économie ? Actuellement nous allons remplacer trois services aller et retour de chemin de fer par 9 allers et retours d’autocars. Vous m’avez fait connaître que l’autocar coûtait 2 francs par kilomètre, SÉANCE DU 5 MAI (MATIN) 433 l’autorail 5 francs et la voie ferrée 10 francs ; après calcul, j’arrive à ceci : l’autorail aurait été beaucoup plus économique. M. le Président : A l’heure actuelle vos chiffres de 2 fr., 5 fr. et 10