jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
du 25 mai 1912, approuvée par décret du 12 juin suivant, passée entre le département et la Société anonyme des automobiles et cycles Peugeot. Il a été rétrocédé par cette société à Mme veuve Bassenne, conformément à une convention du 9 avril 1913, dont il a été pris acte par M. le Ministre des Travaux publics le 28 mai suivant. Il a commencé à fonctionner le 1er janvier 1912. Les subventions dont il jouit, lui sont acquises jusqu’au 11 juin 1918. Exploitation. — Pendant l’année 1915, le service n’a pas fonctionné. Les voitures ont été réquisitionnées par l’armée lors de la mobilisation. Service de Baume-les-Dames à Valdahon Organisation. — Le service de Baume-les-Dames à Valdahon assure le transport des voyageurs et des marchandises entre la gare de Baume-les-Dames et la gare de Valdahon, sur une longueur de 32 kilomètres 263. Il a fait l’objet d’une convention du 2 juin 1913, approuvée par décret du 24 septembre suivant, passée entre le département et M. Chouffe. Il fonctionne effectivement depuis le 5 octobre 1913. Les subventions dont il jouit lui sont acquises jusqu’au 4 octobre 1919. Exploitation. — Pendant l’année 1915, le service n’a pas fonctionné. Les voitures ont été réquisitionnées par l’armée lors de la mobilisation, et l’entrepreneur a été mobilisé. 282 3" PARTIE Service de Besançon à Saint-Vit Organisation. — Le service de Besançon à Saint-Vit assure le transport des voyageurs et des marchandises entre la gare Viotte, à Besançon, et la gare de Saint-Vit, par Audeux et Recologne, sur une distance de 27 kilomètres 475 Il a fait l’objet d’une convention du 8 septembre 1913, approuvée par décret du 31 décembre suivant, passée entre le département et M. Berger. Il fonctionne depuis le 16 février 1914. Les subventions dont il jouit lui sont acquises jusqu’au 31 janvier 1920. Exploitation. — Pendant l’année 1915, le service n’a pas fonctionné, l’entrepreneur étant mobilisé. Service d’Hérimoncourt à Damvant et à Pont-de-Roide Organisation. — Le service d’Hérimoncourt à Damvant et à Pont-de-Roide assure le transport des voyageurs, des marchandises et des dépêches entre la gare du tramway, à Hérimoncourt, la frontière suisse, à
l’armée lors de la mobilisation, et l’entrepreneur a été mobilisé. 282 3" PARTIE Service de Besançon à Saint-Vit Organisation. — Le service de Besançon à Saint-Vit assure le transport des voyageurs et des marchandises entre la gare Viotte, à Besançon, et la gare de Saint-Vit, par Audeux et Recologne, sur une distance de 27 kilomètres 475 Il a fait l’objet d’une convention du 8 septembre 1913, approuvée par décret du 31 décembre suivant, passée entre le département et M. Berger. Il fonctionne depuis le 16 février 1914. Les subventions dont il jouit lui sont acquises jusqu’au 31 janvier 1920. Exploitation. — Pendant l’année 1915, le service n’a pas fonctionné, l’entrepreneur étant mobilisé. Service d’Hérimoncourt à Damvant et à Pont-de-Roide Organisation. — Le service d’Hérimoncourt à Damvant et à Pont-de-Roide assure le transport des voyageurs, des marchandises et des dépêches entre la gare du tramway, à Hérimoncourt, la frontière suisse, à Damvant, et la gare P.-L.-M., à Pont-de-Roide, sur une longueur de 23 kilomètres 285. Il a fait l’objet d'une convention du 31 juillet 1913, approuvée par décret du 27 janvier 1914, passée entre le département et MM. Ligier et Cheval. Il fonctionne effectivement depuis le 6 avril 1913. Les subventions dont il jouit lui sont acquises jusqu’au 26 janvier 1920. Exploitation. — Pendant l’année 1915, le service n’a pas fonctionné, les entrepreneurs étant mobilisés. Service de Montbéliard à Désandans Organisation. — Le service de Montbéliard à Désandans assure le transport des voyageurs, des marchandises et des dépêches entre la gare P.-L.-M., à Montbéliard, et Désandans, sur une longueur fixée provisoirement à 16 kilomètres 500. Le chaînage officiel de la ligne n’a pas encore été effectué. Il a fait l’objet d'une convention du 2 juin 1913, approuvée par décret du 17 février 1914, passée entre le département et MM. Fierobe et Schneitter. Il a commencé à fonctionner le 6 juillet 1913. Les subventions dont il jouit lui sont acquises jusqu’au 16 février 1920. Exploitation. — Pendant l’année 1915, le service n’a pas fonctionné. Les voitures ont été réquisitionnées par l’armée, lors de la mobilisation. Service d’autobus de Sancey-le-Grand à l’Isle-sur-le-Doubs. —
dont il jouit lui sont acquises jusqu’au 26 janvier 1920. Exploitation. — Pendant l’année 1915, le service n’a pas fonctionné, les entrepreneurs étant mobilisés. Service de Montbéliard à Désandans Organisation. — Le service de Montbéliard à Désandans assure le transport des voyageurs, des marchandises et des dépêches entre la gare P.-L.-M., à Montbéliard, et Désandans, sur une longueur fixée provisoirement à 16 kilomètres 500. Le chaînage officiel de la ligne n’a pas encore été effectué. Il a fait l’objet d'une convention du 2 juin 1913, approuvée par décret du 17 février 1914, passée entre le département et MM. Fierobe et Schneitter. Il a commencé à fonctionner le 6 juillet 1913. Les subventions dont il jouit lui sont acquises jusqu’au 16 février 1920. Exploitation. — Pendant l’année 1915, le service n’a pas fonctionné. Les voitures ont été réquisitionnées par l’armée, lors de la mobilisation. Service d’autobus de Sancey-le-Grand à l’Isle-sur-le-Doubs. — Rétablissement du service Dans votre séance du 1er mai 1916, vous m’avez prié d’insister auprès de l’Administration pour qu’une suite favorable soit donnée au vœu que vous avez émis le 27 septembre 1915, en vue du rétablissement du service d’autobus de Sancey-le-Grand à l’Isle-sur-le-Doubs. J’ai l’honneur de vous faire connaître que le service a été rétabli pour la durée de la guerre, aux conditions anciennes d’exploitation, avec l’aide d’un nouveau concessionnaire, M. Virot, de l’Isle-sur-le-Doubs, qui assure régulièrement ledit service depuis le 1er août 1916. Service d’autobus de Besançon à Saint-Vit pour Recolonie. Reprise du service. — Vœu du Conseil général Dans votre séance du 1er mai 1916 vous avez émis un vœu tendant à ce que de toute urgence les démarches nécessaires soient faites pour que le service d’automobiles, de Besançon à Saint-Vit, puisse être repris, au moins de Besançon à Recolonie. Dépenses Chapitre 22 Dépenses éventuelles Chapitre 22 284 3" PARTIE J’ai l’honneur de vous donner ci-après connaissance du rapport de M. l'Ingénieur en chef, en réponse à ce vœu. J'ai appuyé d'un avis très favorable la demande de mise en sursis de M. Berger, transmise avec le vœu à M. le Ministre de la Guerre. Rapport de
que le service a été rétabli pour la durée de la guerre, aux conditions anciennes d’exploitation, avec l’aide d’un nouveau concessionnaire, M. Virot, de l’Isle-sur-le-Doubs, qui assure régulièrement ledit service depuis le 1er août 1916. Service d’autobus de Besançon à Saint-Vit pour Recolonie. Reprise du service. — Vœu du Conseil général Dans votre séance du 1er mai 1916 vous avez émis un vœu tendant à ce que de toute urgence les démarches nécessaires soient faites pour que le service d’automobiles, de Besançon à Saint-Vit, puisse être repris, au moins de Besançon à Recolonie. Dépenses Chapitre 22 Dépenses éventuelles Chapitre 22 284 3" PARTIE J’ai l’honneur de vous donner ci-après connaissance du rapport de M. l'Ingénieur en chef, en réponse à ce vœu. J'ai appuyé d'un avis très favorable la demande de mise en sursis de M. Berger, transmise avec le vœu à M. le Ministre de la Guerre. Rapport de M. l'Ingénieur en chef Dans sa séance du 1er mai 1916, le Conseil général du Doubs a émis le vœu suivant : « Le Conseil général, » Se référant au vœu émis le 27 septembre 1915, tendant au rétablissement des services d'automobiles de Sancey-le-Grand à Isberg-sur-le-Doubs, et de Besançon à Saint-Vit par Recevrie, en priant l'Administration de procéder à une enquête sur la question de savoir si les voitures qui assuraient lesdits services ne pourraient pas être utilisées en vue de leur rétablissement, prie M. le Préfet de faire faire, de toute urgence, les démarches nécessaires pour que le service automobile de Besançon à Saint-Vit puisse être repris, au moins de Besançon à Recevrie. » Le service Besançon-Saint-Vit possède le matériel nécessaire à la reprise de l'exploitation. Le concessionnaire, M. Berger, qui exploitait directement ce service, est actuellement mobilisé. Nous avons fait jusqu'à ce jour plusieurs démarches, soit auprès de M. Berger, soit auprès de ses représentants à Besançon, en vue de confier à un remplaçant la conduite des voitures. Ces démarches n'ont pu aboutir. Le 14 mai 1915, notre service a demandé la mise en sursis de M. Berger, pour lui permettre de reprendre le service en question. Cette
Saint-Vit par Recevrie, en priant l'Administration de procéder à une enquête sur la question de savoir si les voitures qui assuraient lesdits services ne pourraient pas être utilisées en vue de leur rétablissement, prie M. le Préfet de faire faire, de toute urgence, les démarches nécessaires pour que le service automobile de Besançon à Saint-Vit puisse être repris, au moins de Besançon à Recevrie. » Le service Besançon-Saint-Vit possède le matériel nécessaire à la reprise de l'exploitation. Le concessionnaire, M. Berger, qui exploitait directement ce service, est actuellement mobilisé. Nous avons fait jusqu'à ce jour plusieurs démarches, soit auprès de M. Berger, soit auprès de ses représentants à Besançon, en vue de confier à un remplaçant la conduite des voitures. Ces démarches n'ont pu aboutir. Le 14 mai 1915, notre service a demandé la mise en sursis de M. Berger, pour lui permettre de reprendre le service en question. Cette proposition n'a pas été accueillie. À la suite du vœu exprimé en dernier lieu par le Conseil général, nous avons adressé une nouvelle demande de sursis en faveur de M. Berger, en insistant de nouveau sur l'importance de la reprise du service Besançon-Saint-Vit, non seulement pour les communes desservies, mais aussi pour l'intérêt général qui s'attache en ce moment à intensifier la vie des régions agricoles. L'Administration supérieure a été saisie, à cette occasion, du vœu exprimé par le Conseil général à la session de mai 1916. Nous estimons qu'il convient de proposer à M. le Préfet du Doubs de bien vouloir transmettre ces renseignements au Conseil général à sa prochaine session. Service d'autobus de Maîche à Saint-Hippolyte. — Prorogation de la convention. Par lettre du 18 juillet 1916, M. le Président du conseil d'administration de la Société des automobiles du Doubs, concessionnaire du service d'autobus de Maîche à Saint-Hippolyte, demande la prorogation de la concession, pour une durée d'une année, afin de tenir compte de l'interruption forcée dudit service entre le 2 août 1914 et le 6 août 1915. M. le Ministre des Travaux publics, que j'avais saisi de cette demande, a pris, à la date du 8 septembre
aussi pour l'intérêt général qui s'attache en ce moment à intensifier la vie des régions agricoles. L'Administration supérieure a été saisie, à cette occasion, du vœu exprimé par le Conseil général à la session de mai 1916. Nous estimons qu'il convient de proposer à M. le Préfet du Doubs de bien vouloir transmettre ces renseignements au Conseil général à sa prochaine session. Service d'autobus de Maîche à Saint-Hippolyte. — Prorogation de la convention. Par lettre du 18 juillet 1916, M. le Président du conseil d'administration de la Société des automobiles du Doubs, concessionnaire du service d'autobus de Maîche à Saint-Hippolyte, demande la prorogation de la concession, pour une durée d'une année, afin de tenir compte de l'interruption forcée dudit service entre le 2 août 1914 et le 6 août 1915. M. le Ministre des Travaux publics, que j'avais saisi de cette demande, a pris, à la date du 8 septembre 1916, une décision que j'ai soumise au contrôle. J'ai l'honneur de vous donner ci-joints les renseignements fournis par MM. les Ingénieurs du contrôle. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de donner à la demande de la Société des automobiles du Doubs et s'il y a lieu de déléguer à la Commission départementale le soin de poursuivre l'approbation d'une nouvelle convention et d'un nouveau cahier des charges, et de m'autoriser à signer ces pièces au nom du département. Décision à prendre QUATRIÈME PARTIE Service vicinal. — Compte rendu des opérations effectuées en 1915 J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport de M. l'Agent voyer en chef, donnant le compte rendu des opérations effectuées par le Service vicinal en 1915. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien me donner acte de cette communication. Service vicinal. Budget de 1916. — Proposition modificative J'ai l'honneur de vous soumettre ci-après un rapport de M. l'Agent voyer en chef, tendant à apporter diverses modifications au budget de 1916. Rapport de M. l'Agent voyer en chef Nous avons l'honneur de proposer à M. le Préfet les modifications ci-après au budget de 1916 : Chapitre VI, art. 15. Allocation et secours en cas de décès
la Commission départementale le soin de poursuivre l'approbation d'une nouvelle convention et d'un nouveau cahier des charges, et de m'autoriser à signer ces pièces au nom du département. Décision à prendre QUATRIÈME PARTIE Service vicinal. — Compte rendu des opérations effectuées en 1915 J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport de M. l'Agent voyer en chef, donnant le compte rendu des opérations effectuées par le Service vicinal en 1915. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien me donner acte de cette communication. Service vicinal. Budget de 1916. — Proposition modificative J'ai l'honneur de vous soumettre ci-après un rapport de M. l'Agent voyer en chef, tendant à apporter diverses modifications au budget de 1916. Rapport de M. l'Agent voyer en chef Nous avons l'honneur de proposer à M. le Préfet les modifications ci-après au budget de 1916 : Chapitre VI, art. 15. Allocation et secours en cas de décès aux veuves des cantonniers. — Le crédit de 500 fr. ayant cette affectation est sur le point d'être épuisé. Une somme égale nous paraît nécessaire pour les dépenses qui pourront survenir d'ici à la fin de l'année et nous proposons de porter ce crédit à 1.000 fr. Chapitre VI, art. 16. — Amélioration des pensions de retraites des cantonniers. — Le relèvement proposé sur le crédit précédent peut être couvert par une diminution de 500 fr. sur le crédit de 71.649 fr. 75 destiné à l'amélioration des pensions de retraites des cantonniers. Les disponibilités qu'il présente actuellement permettent de faire cette réduction sans préjudice pour les besoins du reste de l'exercice. Chapitre XXI, art. 3. — Chemin de grande communication n° 11. — Reconstruction du pont de Laissac. --La reprise des travaux de reconstruction du pont de Laissac peut être envisagée comme possible dans le commencement de l'année prochaine. Pour ne point être pris au dépourvu et pour que le paiement des dépenses de l'entreprise ne soit pas suspendu depuis le 1er janvier 1917 jusqu'à l'approbation du budget supplémentaire, nous estimons qu'il y a lieu de distraire de l'emprunt de 65.344 fr., qui est une partie du crédit affecté à
16. — Amélioration des pensions de retraites des cantonniers. — Le relèvement proposé sur le crédit précédent peut être couvert par une diminution de 500 fr. sur le crédit de 71.649 fr. 75 destiné à l'amélioration des pensions de retraites des cantonniers. Les disponibilités qu'il présente actuellement permettent de faire cette réduction sans préjudice pour les besoins du reste de l'exercice. Chapitre XXI, art. 3. — Chemin de grande communication n° 11. — Reconstruction du pont de Laissac. --La reprise des travaux de reconstruction du pont de Laissac peut être envisagée comme possible dans le commencement de l'année prochaine. Pour ne point être pris au dépourvu et pour que le paiement des dépenses de l'entreprise ne soit pas suspendu depuis le 1er janvier 1917 jusqu'à l'approbation du budget supplémentaire, nous estimons qu'il y a lieu de distraire de l'emprunt de 65.344 fr., qui est une partie du crédit affecté à ces travaux, une somme de 50.000 fr. et de la faire figurer au budget primitif de 1917. Les modifications que nous venons d'exposer sont résumées dans le tableau ci-après : et V o et o o r tC H CHANGEMENTS FIXATIONS des , par suite DESL'IMPOSITION DES RECETTES ET DES DEPENSES ACTUEL DU BUDGET Chapitre M. ,avec diminutions Recettes 10 i Emprunt de 153.149 fr. autorisé par décret du 10 décembre 1912 et applicable pour 65.314 fr. au paiement d'une partie des dépenses relatives à la reconstruction du pont de Laissac. Somme à réaliser pendant l'exercice 1916 65.314 » 50.000 » 15.311 » Dépenses 6 15 Allocation et secours en cas de décès aux veuves des cantonniers. 500 » 500 » » 1.000 » 6 15 Amélioration des pensions de retraites des cantonniers 71.649 75 » 500 » 71.149 75 27 3 Chemin de G. C n° 30. — Reconstruction du pont de Laissey. . . . 133.078 20 » 50.000 » 83.078 20 292 4e PARTIE -Service vicinal. -Budget primitif de 1917 J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation les propositions du VI. l'Agent voyageur en chef, relatives au budget du Service vicinal pour l'exercice 1917. Nous avons l'honneur
DEPENSES ACTUEL DU BUDGET Chapitre M. ,avec diminutions Recettes 10 i Emprunt de 153.149 fr. autorisé par décret du 10 décembre 1912 et applicable pour 65.314 fr. au paiement d'une partie des dépenses relatives à la reconstruction du pont de Laissac. Somme à réaliser pendant l'exercice 1916 65.314 » 50.000 » 15.311 » Dépenses 6 15 Allocation et secours en cas de décès aux veuves des cantonniers. 500 » 500 » » 1.000 » 6 15 Amélioration des pensions de retraites des cantonniers 71.649 75 » 500 » 71.149 75 27 3 Chemin de G. C n° 30. — Reconstruction du pont de Laissey. . . . 133.078 20 » 50.000 » 83.078 20 292 4e PARTIE -Service vicinal. -Budget primitif de 1917 J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation les propositions du VI. l'Agent voyageur en chef, relatives au budget du Service vicinal pour l'exercice 1917. Nous avons l'honneur d'adresser à M. le Préfet le projet de budget du Service vicinal pour 1917. Rapport de M. l'Agent voyageur en Chef Le projet de budget (pièce n° 2) est conforme, dans ses grandes lignes, au budget préparatoire que nous avons présenté à l'occasion de la session de mai dernier du Conseil général et qui a été accepté par cette assemblée. Nous faisons ci-après la comparaison entre le projet de budget de 1917 et le budget primitif de 1916. Cette manière de faire nous parait meilleure que celle qui consisterait à la faire porter la comparaison sur le budget supplémentaire au lieu du budget primitif de 1916. Le budget supplémentaire comporte, en effet, de nombreux crédits provenant de l'exercice précédent et qui, n'ayant pu être utilisés, ont été reportés ; or il est évident que ces crédits ne peuvent entrer en ligne de compte dans la comparaison à établir pour connaître les différences qui se produisent d'une année à l'autre. D'autre part, il est fait emploi, au budget supplémentaire, de crédits annulés qui sont d'importance variable et seraient un élément de trouble dans la comparaison. On trouvera, du reste, dans l'état comparatif des recettes et des dépenses du budget primitif de
Conseil général et qui a été accepté par cette assemblée. Nous faisons ci-après la comparaison entre le projet de budget de 1917 et le budget primitif de 1916. Cette manière de faire nous parait meilleure que celle qui consisterait à la faire porter la comparaison sur le budget supplémentaire au lieu du budget primitif de 1916. Le budget supplémentaire comporte, en effet, de nombreux crédits provenant de l'exercice précédent et qui, n'ayant pu être utilisés, ont été reportés ; or il est évident que ces crédits ne peuvent entrer en ligne de compte dans la comparaison à établir pour connaître les différences qui se produisent d'une année à l'autre. D'autre part, il est fait emploi, au budget supplémentaire, de crédits annulés qui sont d'importance variable et seraient un élément de trouble dans la comparaison. On trouvera, du reste, dans l'état comparatif des recettes et des dépenses du budget primitif de 1916 et du budget de 1917 (pièce n° 5), les indications permettant de passer du budget primitif de 1916 au budget supplémentaire de la même année. Exercice 1917 Recettes Chapitres 6 et 11 Dépenses Chap. 4, 6 et 25 m o &lt; O 2 &gt; r RESSOURCES BUDGET PRIMITIF DE 1916 BUDGET NATURAL DES RESSOURCES Augmentations Diminutions primitif de 1916 de 1917 Subvention départementale 859.049 40 867.547 40 8.498 » Contingents des communes. 715.351 » 645.901 » 69.450 » Subventions de l'Etat, des départements voisins et de particuliers, aux travaux d'entretien 12.811 » 12.811 » &gt;■ Subvention de l'Etat aux travaux subventionnés des grandes lignes . . . 6.289 » 47.500 » -11.211 » » TOTAUX 1.593.500 40 1.573.759 10 40.709 .» 69.450 » Diminution finale des ressources 19.711 » 35.000 » 34.300 » » 700 » Art. 6. — Réserve pour travaux imprévus des chemins d'intérêt commun. 3.000 » 3.000 » » » Art. 7. — Réserve pour l'amélioration des chemins de grande communication et d'intérêt commun » 155.000 » 155.000 » » ! Art. 8. — Plans d'alignements, poteaux indicateurs, bornes, plantations neuves 2.000 » 2.000 » » » ; Art. 9. — Etablissement de garages 4.000 »
1916 BUDGET NATURAL DES RESSOURCES Augmentations Diminutions primitif de 1916 de 1917 Subvention départementale 859.049 40 867.547 40 8.498 » Contingents des communes. 715.351 » 645.901 » 69.450 » Subventions de l'Etat, des départements voisins et de particuliers, aux travaux d'entretien 12.811 » 12.811 » &gt;■ Subvention de l'Etat aux travaux subventionnés des grandes lignes . . . 6.289 » 47.500 » -11.211 » » TOTAUX 1.593.500 40 1.573.759 10 40.709 .» 69.450 » Diminution finale des ressources 19.711 » 35.000 » 34.300 » » 700 » Art. 6. — Réserve pour travaux imprévus des chemins d'intérêt commun. 3.000 » 3.000 » » » Art. 7. — Réserve pour l'amélioration des chemins de grande communication et d'intérêt commun » 155.000 » 155.000 » » ! Art. 8. — Plans d'alignements, poteaux indicateurs, bornes, plantations neuves 2.000 » 2.000 » » » ; Art. 9. — Etablissement de garages 4.000 » 4.000 » » » j i,i A reporter 1.202.735 » 1.100.585 » 165.685 » 267.835 » CD 00 w &gt; 5 BUDGET BUDGET DESIGNATION DES ARTICLES ' Augmentations Diminutions primitif de 1916 de 1917. Report 1.202 735 ..1.100.585 » 165.685 » 267.835 » Art. 10. — Subvention pour l'enlèvement des neiges 5.000 » 5.000 » » » Art. 11. — Fourniture d'outils aux nouveaux cantonniers 500 » 500 » " " Art. 12. — Indemnités familiales aux cantonniers ' 14.200 » 14.200 » » " Art. 13. — Gratifications de fin d'année aux cantonniers 4.000 » 4.000 &lt;• " " Art. 14. — Contribution patronale aux retraites ouvrières des cantonniers. 1.500 » 4.500 &gt;• " » Art. 15. — Secours exceptionnels aux cantonniers en activité de service . 400 « 400 » » » Art. 16.—Allocations et secours en cas de décès aux veuves des cantonniers 500 » 1.000 » 500 Art. 17. — Amélioration des pensions de retraites des cantonniers . . . 35.500 30.000 » » 5.500 .. Art. 18. — Secours aux ouvriers blessés et aux anciens agents et cantonniers 1.600 &gt;1.600 « „Art. 19. — Dépenses diverses 10.000 » 10.000 » TOTAUX 1.278.935 » 1.171.785 »