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domanial dépendant du port, en vue de l'établissement de magasins généraux (nos 2904-2946. M. Siegfried, rapporteur). 9. Ire délibération sur la proposition de loi de M. Jules Gaillard (Oise) et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'exempter du paiement des droits d'auteur et compositeur, dans tous les cas d'exécutions ou auditions gratuites, les sociétés musicales populaires (nos 2777-2920. M. Gustave Isambert, rapporteur). 10. Discussion de l'interpellation de MM. Leydet et Doumer sur les mesures à prendre pour assurer aux hommes appartenant à la classe 1889 l'exercice de leurs droits de citoyens aux élections générales de cette année. 11. Discussion de la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, modifiée par le Sénat, tendant à modifier le texte de la loi du 1er juillet 1889, relative au classement et au traitement des instituteurs (Urgence déclarée. nos 2953-2960. M. Delpeuch (Corrèze), rapporteur). 12. Discussion du projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à modifier le tableau des circonscriptions électorales (nos 2915-2938. Urgence déclarée. M. Sarrien, rapporteur). 13. Ire délibération sur le projet de loi concernant l'exploitation des services maritimes postaux entre la France, l'Algérie, la Tunisie et la côte de Barbarie (nos 2660-2843. M. Saint-Germain, rapporteur). 14. Ire délibération sur le projet de loi concernant l'exploitation des services maritimes postaux entre le continent et la Corse (nos 2659-2844. M. Emmanuel Arène, rapporteur) 15. Ire délibération sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, concernant les Caisses de retraite, de secours et de prévoyance fondées au profit des employés et ouvriers (nos 2737 et 2713. M. Paul Guieysse, rapporteur. 16. Ire délibération sur le projet de loi et les diverses propositions de loi relatives aux caisses de retraites ouvrières tendant à la création d'une Caisse nationale ouvrière de prévoyance (nos 253-444 497-617-618-809-815-873-1021-1022-1360-1473-1858-1919-2071-2576. M. Paul Guieysse, rapporteur). 17. Suite de la discussion des propositions de loi : 1° de M. Cluseret et plusieurs de ses collègues; 2° de M. le vicomte de Villebois-Mareuil et plusieurs de ses collègues; 3° de M. Marius Martin,
Barbarie (nos 2660-2843. M. Saint-Germain, rapporteur). 14. Ire délibération sur le projet de loi concernant l'exploitation des services maritimes postaux entre le continent et la Corse (nos 2659-2844. M. Emmanuel Arène, rapporteur) 15. Ire délibération sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, concernant les Caisses de retraite, de secours et de prévoyance fondées au profit des employés et ouvriers (nos 2737 et 2713. M. Paul Guieysse, rapporteur. 16. Ire délibération sur le projet de loi et les diverses propositions de loi relatives aux caisses de retraites ouvrières tendant à la création d'une Caisse nationale ouvrière de prévoyance (nos 253-444 497-617-618-809-815-873-1021-1022-1360-1473-1858-1919-2071-2576. M. Paul Guieysse, rapporteur). 17. Suite de la discussion des propositions de loi : 1° de M. Cluseret et plusieurs de ses collègues; 2° de M. le vicomte de Villebois-Mareuil et plusieurs de ses collègues; 3° de M. Marius Martin, relatives à la répression des fraudes commises dans la vente des beurres (Urgence déclarée nos 738-749-766-1767-1981. M. Guillemin, rapporteur). 18. 2e délibération sur la proposition de loi de M. Labussière, relative aux justices de paix (Compétence civile des juges de paix. Organisation. Conditions de nomination. Traitements) (nos 40-313-801 et annexe-1843. M. Labussière, rapporteur). 19. 2e délibération sur la proposition de loi de M. Louis Million, ayant pour objet d'organiser l'assistance judiciaire devant les justices de paix (nos 69-290-723 et annexe. M. Louis Million, rapporteur). 20. Suite de la 1re délibération sur : 1° le projet de loi portant prorogation du privilège de la Banque de France; 2° les propositions de M. Émile Ferry et de M. Dumay sur la Banque de France (nos 1145-1180-1593-1649 et annexe. M. Antonin Dubost, rapporteur). 21. Ire délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'instruction criminelle (nos 165-1114. M. Bovier-Lapierre, rapporteur). 22. Ire délibération sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les cours et tribunaux (nos 95-839. M. Forcioli, rapporteur). 23. Ire délibération sur le projet de loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire (nos 278-850.
M. Labussière, rapporteur). 19. 2e délibération sur la proposition de loi de M. Louis Million, ayant pour objet d'organiser l'assistance judiciaire devant les justices de paix (nos 69-290-723 et annexe. M. Louis Million, rapporteur). 20. Suite de la 1re délibération sur : 1° le projet de loi portant prorogation du privilège de la Banque de France; 2° les propositions de M. Émile Ferry et de M. Dumay sur la Banque de France (nos 1145-1180-1593-1649 et annexe. M. Antonin Dubost, rapporteur). 21. Ire délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'instruction criminelle (nos 165-1114. M. Bovier-Lapierre, rapporteur). 22. Ire délibération sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les cours et tribunaux (nos 95-839. M. Forcioli, rapporteur). 23. Ire délibération sur le projet de loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire (nos 278-850. -M. Jumel, rapporteur). 24. Ire délibération sur la proposition de loi de M. Joseph Reinach, relative au régime des aliénés (nos 1059-1217 rectifié-1829. M. Ernest Lafont, rapporteur). 25. L'adoption de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à l'abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations (n° 92-1680. M. Legludic, rapporteur). 2e délibération sur la proposition de loi de M. Maxime Lecomte, tendant à une modification de l'article 2102 du Code civil (n° 128-219-689. M. Loriot, rapporteur). 3e délibération sur la proposition de loi de M. Aristide Rey et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'enseignement agricole dans les établissements d'enseignement classique (n° 36-233-828. M. Aristide Rey, rapporteur). 4e délibération sur la proposition de loi de M. Cunéo d'Ornano et plusieurs de ses collègues, portant abrogation du paragraphe 3 de l'article 3 de la loi du 28 février 1872 (Commerce des boissons) (n° 840-898-2021. M. Henri Ricard (Côte-d'Or), rapporteur). 5e Discussion sur la prise en considération des propositions de loi : 1° de M. Armand Després concernant l'indemnité des maires (n° 2347); 2° la proposition de loi de M. Antonin Proust et plusieurs de ses collègues sur la rétribution des
consistoires le monopole des inhumations (n° 92-1680. M. Legludic, rapporteur). 2e délibération sur la proposition de loi de M. Maxime Lecomte, tendant à une modification de l'article 2102 du Code civil (n° 128-219-689. M. Loriot, rapporteur). 3e délibération sur la proposition de loi de M. Aristide Rey et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'enseignement agricole dans les établissements d'enseignement classique (n° 36-233-828. M. Aristide Rey, rapporteur). 4e délibération sur la proposition de loi de M. Cunéo d'Ornano et plusieurs de ses collègues, portant abrogation du paragraphe 3 de l'article 3 de la loi du 28 février 1872 (Commerce des boissons) (n° 840-898-2021. M. Henri Ricard (Côte-d'Or), rapporteur). 5e Discussion sur la prise en considération des propositions de loi : 1° de M. Armand Després concernant l'indemnité des maires (n° 2347); 2° la proposition de loi de M. Antonin Proust et plusieurs de ses collègues sur la rétribution des fonctions municipales (n° 2352) (nos 2347-2352-2391. M. Royer (Aube), rapporteur). 6e Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Jules Jaluzot sur le timbre unique (n° 822-995. M. Deville, rapporteur). 7e Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Leconte (Indre) et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de donner à la femme majeure et jouissant de ses droits civiques le droit d'être témoin dans les actes de l'état civil (n° 1430-2152. M. Loreau, rapporteur). 8e Discussion de la proposition de loi de M. Camille Raspail et un grand nombre de ses collègues, tendant à attribuer à la création d'une Caisse des invalides du travail le produit de la vente des diamants de la couronne (n° 2287-2470. Urgence déclarée. Rapport de M. Camille Raspail). 9e 1re délibération sur : 1° le projet de loi remplaçant la loi du 18 avril 1886 sur l'espionnage; 2° les propositions de loi de M. Paulin-Méry, de MM. Millevoye et Gauthier (de Clagny), de M. Rousse et plusieurs de ses collègues sur le même objet (n° 914-917-924-1518-1527-1754. M. Camille Dreyfus, rapporteur). 10e 1re délibération sur le projet de loi tendant à modifier la loi
(Indre) et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de donner à la femme majeure et jouissant de ses droits civiques le droit d'être témoin dans les actes de l'état civil (n° 1430-2152. M. Loreau, rapporteur). 8e Discussion de la proposition de loi de M. Camille Raspail et un grand nombre de ses collègues, tendant à attribuer à la création d'une Caisse des invalides du travail le produit de la vente des diamants de la couronne (n° 2287-2470. Urgence déclarée. Rapport de M. Camille Raspail). 9e 1re délibération sur : 1° le projet de loi remplaçant la loi du 18 avril 1886 sur l'espionnage; 2° les propositions de loi de M. Paulin-Méry, de MM. Millevoye et Gauthier (de Clagny), de M. Rousse et plusieurs de ses collègues sur le même objet (n° 914-917-924-1518-1527-1754. M. Camille Dreyfus, rapporteur). 10e 1re délibération sur le projet de loi tendant à modifier la loi du 8 mars 1875 sur la dynamite (n° 2211-2555. M. Vian, rapporteur). 11e 1re délibération sur la proposition de loi de M. Philipon et plusieurs de ses collègues, portant modification du titre VI du Code forestier, concernant les bois des communes et des établissements publics (n° 580-795-2035. M. Philipon, rapporteur). 12e 1re délibération sur la proposition de loi de M. Émile Jaillais et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 9 de la loi du 8 décembre 1885 sur l'élection des tribunaux de commerce (n° 268-354-1359. M. Bézine, rapporteur). 13e 1re délibération sur : 1° le projet de loi relatif au transport des marchandises par les chemins de fer d'intérêt général; 2° la proposition de loi de M. Camille Pelletan sur les tarifs de chemins de fer d'intérêt général (n° 340-1314-1861. M. Camille Pelletan, rapporteur). 14e 1re délibération sur le projet de loi adopté par le Sénat, sur les sociétés de secours mutuels (n° 2413-2661. M. Audiffred, rapporteur). 15e 1re délibération sur la proposition de loi de M. Dupuy-Dutemps, ayant pour objet d'abroger l'article 742 du Code de procédure civile et de le remplacer par une disposition permettant l'emploi de la stipulation de la clause dite « voie parée
12e 1re délibération sur la proposition de loi de M. Émile Jaillais et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 9 de la loi du 8 décembre 1885 sur l'élection des tribunaux de commerce (n° 268-354-1359. M. Bézine, rapporteur). 13e 1re délibération sur : 1° le projet de loi relatif au transport des marchandises par les chemins de fer d'intérêt général; 2° la proposition de loi de M. Camille Pelletan sur les tarifs de chemins de fer d'intérêt général (n° 340-1314-1861. M. Camille Pelletan, rapporteur). 14e 1re délibération sur le projet de loi adopté par le Sénat, sur les sociétés de secours mutuels (n° 2413-2661. M. Audiffred, rapporteur). 15e 1re délibération sur la proposition de loi de M. Dupuy-Dutemps, ayant pour objet d'abroger l'article 742 du Code de procédure civile et de le remplacer par une disposition permettant l'emploi de la stipulation de la clause dite « voie parée » dans les actes d'obligation (n° 586-783 M. Dupuy-Dutemps, rapporteur). 16e 1re délibération sur les propositions de loi de: 1° M. Guieysse; 2° MM. Le Cerf et Boucher (Finistère) ; 3° M. Gourvil, sur les domaines congéables (n° 1553-1821-2017-2647-2670. M. Le Cerf, rapporteur). 17e 1re délibération sur la proposition de loi de M. le vicomte de La Noue et plusieurs de ses collègues, sur les pensions militaires, à titre de blessures ou infirmités et sur les pensions des veuves et orphelins de militaires (n° 1971-2698. M. Legludic, rapporteur). 18e 1re délibération sur: 1° la proposition de loi de M. Jacques Piou ayant pour objet de modifier les articles 457, 458, 459 et 466 du Code civil relatifs à la vente et au partage des biens de mineurs; 2° le projet de loi relatif au partage et à la vente des biens appartenant à des mineurs (n° 168-312-551-680-1492. M. Jacques Piou, rapporteur). 19e Suite de la 2e délibération sur les propositions de loi : 1° de M. Lockroy; 2° de M. Leydet, portant modification à la législation des trusts (n° 10-296-325-501 et annexe 606-1738. M. Bouge, rapporteur). 20e Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la 30e Commission des
loi de M. le vicomte de La Noue et plusieurs de ses collègues, sur les pensions militaires, à titre de blessures ou infirmités et sur les pensions des veuves et orphelins de militaires (n° 1971-2698. M. Legludic, rapporteur). 18e 1re délibération sur: 1° la proposition de loi de M. Jacques Piou ayant pour objet de modifier les articles 457, 458, 459 et 466 du Code civil relatifs à la vente et au partage des biens de mineurs; 2° le projet de loi relatif au partage et à la vente des biens appartenant à des mineurs (n° 168-312-551-680-1492. M. Jacques Piou, rapporteur). 19e Suite de la 2e délibération sur les propositions de loi : 1° de M. Lockroy; 2° de M. Leydet, portant modification à la législation des trusts (n° 10-296-325-501 et annexe 606-1738. M. Bouge, rapporteur). 20e Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la 30e Commission des Pétitions sur la pétition du sieur Malègue, à la Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme). (Voir Annexe au feuilleton n° 507, du 18 mai 1893, page 27. Pétition n° 3256. M. Alfred Naquet, rapporteur). 21e 1re délibération sur la proposition de résolution de M. F. Deloncle et plusieurs de ses collègues, tendant à la distribution à la Chambre des Députés, d'un rapport du Ministre des Affaires étrangères sur le fonctionnement de la réforme judiciaire en Égypte, depuis la mise en vigueur de la loi du 24 février 1889 (n° 2785-2891. M. Louis Gotteron, rapporteur). 22e Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Leconte et Chavoix, ayant pour but, soit de compléter la réglementation des abattoirs publics autorisés par un décret impérial en date du 1er août 1864, soit de faciliter la création d'abattoirs publics, surtout dans les petites localités (n° 2890-2931. M. Alfred Leconte, rapporteur). PÉTITIONS Sur lesquelles les Commissions proposent des résolutions spéciales. (Art. 65 et suivants du Règlement.) Trente-troisième Commission. M. MAURICE FAURE, rapporteur. Pétition n° 3506. Le Comité de l'Association générale des Étudiants de Paris demande le vote d'une amnistie en faveur des étudiants et ouvriers condamnés ou poursuivis à l'occasion des faits qui se
distribution à la Chambre des Députés, d'un rapport du Ministre des Affaires étrangères sur le fonctionnement de la réforme judiciaire en Égypte, depuis la mise en vigueur de la loi du 24 février 1889 (n° 2785-2891. M. Louis Gotteron, rapporteur). 22e Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Leconte et Chavoix, ayant pour but, soit de compléter la réglementation des abattoirs publics autorisés par un décret impérial en date du 1er août 1864, soit de faciliter la création d'abattoirs publics, surtout dans les petites localités (n° 2890-2931. M. Alfred Leconte, rapporteur). PÉTITIONS Sur lesquelles les Commissions proposent des résolutions spéciales. (Art. 65 et suivants du Règlement.) Trente-troisième Commission. M. MAURICE FAURE, rapporteur. Pétition n° 3506. Le Comité de l'Association générale des Étudiants de Paris demande le vote d'une amnistie en faveur des étudiants et ouvriers condamnés ou poursuivis à l'occasion des faits qui se sont passés au quartier Latin les 1er, 2, 3, et 4 Juillet. Motifs de la Commission. Le Comité de l'Association générale des Étudiants a adressé, le 9 juillet, à M. le Président de la Chambre des Députés, la lettre que nous croyons devoir reproduire ci-après, vu l'importance des faits auxquelles elle se rapporte. Arrivée au Secrétariat général de la Présidence le 10 juillet, elle n'a pu être soumise à la Commission des pétitions que le lendemain, c'est-à-dire après le refus de la Chambre de passer à la discussion de l'article unique de la proposition de loi de M. Pourquery de Boisserin, relative à l'amnistie. Voici le texte de ce document sur lequel la Commission a délibéré d'urgence : Paris, le 9 juillet 1893. Monsieur le Président, Le Comité de l'Association générale des étudiants de Paris a l'honneur de vous prier de transmettre à la Chambre une demande d'amnistie en faveur des étudiants et ouvriers condamnés ou poursuivis à l'occasion des faits qui se sont passés au Quartier Latin les 1er, 2, 3 et 4 juillet. Le Comité, tout en affirmant son respect absolu de la loi, prend la liberté de vous rappeler que les protestations qui se sont élevées étaient
elle se rapporte. Arrivée au Secrétariat général de la Présidence le 10 juillet, elle n'a pu être soumise à la Commission des pétitions que le lendemain, c'est-à-dire après le refus de la Chambre de passer à la discussion de l'article unique de la proposition de loi de M. Pourquery de Boisserin, relative à l'amnistie. Voici le texte de ce document sur lequel la Commission a délibéré d'urgence : Paris, le 9 juillet 1893. Monsieur le Président, Le Comité de l'Association générale des étudiants de Paris a l'honneur de vous prier de transmettre à la Chambre une demande d'amnistie en faveur des étudiants et ouvriers condamnés ou poursuivis à l'occasion des faits qui se sont passés au Quartier Latin les 1er, 2, 3 et 4 juillet. Le Comité, tout en affirmant son respect absolu de la loi, prend la liberté de vous rappeler que les protestations qui se sont élevées étaient dirigées contre la brutalité avérée de la police et contre l'emploi des brigades centrales à propos d'une manifestation inoffensive. Il ne s'agissait pas, en effet, le 1er juillet, de s'élever contre la chose jugée que tout citoyen doit respecter ; ce n'était qu'un de ces manifestations plus fréquentes que d'habitude, mais qui, traité avec tact, se serait terminée de lui-même et pacifiquement. Vous n'ignorez pas, Monsieur le Président, que beaucoup de nos camarades et d'ouvriers exaspérés par les scènes du café d'Harcourt, de la rue Jacob et de l'Hôtel-Dieu, et par les répressions trop sévères des jours suivants, ont été entraînés par un mouvement aussi imprudent que généreux à des actes ou à des paroles que la plupart d'entre eux ont déjà payés par la prison préventive ou par des condamnations sévères. Vous estimerez avec nous, Monsieur le Président, nous en avons l'espoir, qu'il serait excessif de briser l'avenir de jeunes gens qu'un casier judiciaire ou des condamnations académiques arrêteraient dans leur carrière, de frapper d'honnêtes ouvriers qui n'ont fait que s'associer à nos revendications, tout en protestant comme nous contre les actes de vandalisme dont la rue a été le théâtre et dont nous avons toujours répudié les auteurs.
mais qui, traité avec tact, se serait terminée de lui-même et pacifiquement. Vous n'ignorez pas, Monsieur le Président, que beaucoup de nos camarades et d'ouvriers exaspérés par les scènes du café d'Harcourt, de la rue Jacob et de l'Hôtel-Dieu, et par les répressions trop sévères des jours suivants, ont été entraînés par un mouvement aussi imprudent que généreux à des actes ou à des paroles que la plupart d'entre eux ont déjà payés par la prison préventive ou par des condamnations sévères. Vous estimerez avec nous, Monsieur le Président, nous en avons l'espoir, qu'il serait excessif de briser l'avenir de jeunes gens qu'un casier judiciaire ou des condamnations académiques arrêteraient dans leur carrière, de frapper d'honnêtes ouvriers qui n'ont fait que s'associer à nos revendications, tout en protestant comme nous contre les actes de vandalisme dont la rue a été le théâtre et dont nous avons toujours répudié les auteurs. Les punitions que nous demandons à la Chambre d'effacer ont été en disproportion évidente avec les faits. Il suffit de se reporter aux débats judiciaires qui viennent d'avoir lieu pour s'en convaincre. L'Assemblée voudra bien considérer, nous osons l'espérer, qu'aucun étudiant ou ouvrier sérieux ne s'est associé aux attaques dirigées contre la propriété publique et privée, et, qu'au moment où la manifestation a commencé à dégénérer, ils se sont nettement séparés des fauteurs de désordres. Nous avons donc la confiance, Monsieur le Président, que l'appel que nous adressons à la Chambre, au nom de la jeunesse des écoles, ne sera pas repoussé; que les pouvoirs publics ne voudront pas, dans la circonstance, rompre avec les traditions de sympathie et de bienveillance qu'ils avaient, depuis si longtemps, suivies à notre égard. Signé : GASTON LAURANT, président du comité, licencié en lettres, étudiant à la Sorbonne ; A. WEIL, vice-président, licencié en lettres, interne de Saint-Lazare; FOUCART, vice-président, externe des hôpitaux. (Suivent les signatures des membres du Comité.) A l'heure où la Commission a été saisie de la pétition qui précède, il lui était impossible, quelle que fût la vive sympathie de plusieurs de ses membres et particulièrement de son rapporteur pour
contre la propriété publique et privée, et, qu'au moment où la manifestation a commencé à dégénérer, ils se sont nettement séparés des fauteurs de désordres. Nous avons donc la confiance, Monsieur le Président, que l'appel que nous adressons à la Chambre, au nom de la jeunesse des écoles, ne sera pas repoussé; que les pouvoirs publics ne voudront pas, dans la circonstance, rompre avec les traditions de sympathie et de bienveillance qu'ils avaient, depuis si longtemps, suivies à notre égard. Signé : GASTON LAURANT, président du comité, licencié en lettres, étudiant à la Sorbonne ; A. WEIL, vice-président, licencié en lettres, interne de Saint-Lazare; FOUCART, vice-président, externe des hôpitaux. (Suivent les signatures des membres du Comité.) A l'heure où la Commission a été saisie de la pétition qui précède, il lui était impossible, quelle que fût la vive sympathie de plusieurs de ses membres et particulièrement de son rapporteur pour l'amnistie pure et simple, d'examiner utilement une question tranchée, la veille, par un vote de la Chambre, et elle a dû se borner à rechercher si, en dehors de cette grande mesure d'oubli, il n'y avait aucun moyen de répondre aux généreuses intentions des rédacteurs de la lettre adressée à M. le Président de la Chambre des Députés. Deux ordres d'idées ont attiré son attention et appelé sa sollicitude. Au point de vue judiciaire, elle a pensé répondre au sentiment public, en émettant le vœu que les poursuites fussent restreintes autant que possible en ce qui concerne les menus faits de rébellion auxquels ont donné lieu les troubles de ces derniers jours, et que des grâces fussent accordées dans la plus large mesure, à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet ou postérieurement, si le temps matériel manque pour l'examen de certains dossiers. Au point de vue universitaire, dont les honorables pétitionnaires se sont justement inquiétés, la Commission, animée des mêmes préoccupations, a émis l'avis qu'il y avait lieu de demander instamment à M. le Ministre de l'Instruction publique de donner des instructions en vue d'épargner aux étudiants qui ont été mêlés aux incidents du Quartier Latin, des peines