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caisse ne suffirait point, par suite de l'ancienneté d'une partie du personnel, à fournir les retraites nécessaires. Aussi prenait-elle à sa charge, par un article du règlement, le complément nécessaire pour assurer à tout employé ayant au moins 55 ans d'âge et 20 ans de service la moitié d'un maximum de retraite déterminé à l'avance, (tableau A annexé au règlement de 1861.) En 1871 la Compagnie voulut aller plus loin encore. Elle porta le chiffre de pension qu'elle garantissait elle-même de la moitié aux deux tiers du quantum précédemment fixé. Elle ajouta que la pension d'un agent retraité après 55 ans d'âge et 20 ans de service ne pourrait être inférieure à 600 fr. si l'agent était marié ou veuf avec des enfants âgés de moins de 18 ans, à 500 francs s'il était célibataire ou veuf sans enfant mineur. Il y a trois ans, en 1879, la Compagnie de l'Est a renouvelé entièrement l'organisation de sa caisse de retraites. Elle a abandonné le système tontinier et lui a substitué un des règlements les plus libéraux qui soient en vigueur. § 3 Odonation de la Caisse. — La retenue mensuelle et obligatoire sur le traitement de tout agent commissionné, est portée de 2 1/2 % Mais, en face de cette légère augmentation de charge imposée à son personnel, la Compagnie a élevé dans une proportion bien autrement considérable sa propre Part contributive. Elle s'est engagée à verser à la caisse des retraites, non plus 2 % comme antérieurement, mais 8 % de la somme des traitements soumis à la retenue. Elle fait donc, on le voit, en vue d'assurer l'avenir de son personnel, un sacrifice qui est près de trois fois supérieur à celui qu'elle demande aux intéressés eux-mêmes. Comme complément de ressources, la caisse reçoit encore : 1° la portion du capital de l'ancienne caisse des retraites représentant la quote-part des employés en activité de service adhérant au nouveau règlement ; 2° les dons et legs éventuels ; 3° le produit du placement des fonds. La Compagnie s'est réservé le droit d'administrer elle-même la caisse des retraites, dont elle
portée de 2 1/2 % Mais, en face de cette légère augmentation de charge imposée à son personnel, la Compagnie a élevé dans une proportion bien autrement considérable sa propre Part contributive. Elle s'est engagée à verser à la caisse des retraites, non plus 2 % comme antérieurement, mais 8 % de la somme des traitements soumis à la retenue. Elle fait donc, on le voit, en vue d'assurer l'avenir de son personnel, un sacrifice qui est près de trois fois supérieur à celui qu'elle demande aux intéressés eux-mêmes. Comme complément de ressources, la caisse reçoit encore : 1° la portion du capital de l'ancienne caisse des retraites représentant la quote-part des employés en activité de service adhérant au nouveau règlement ; 2° les dons et legs éventuels ; 3° le produit du placement des fonds. La Compagnie s'est réservé le droit d'administrer elle-même la caisse des retraites, dont elle supporte d'ailleurs tous les frais de gestion. Il. Conditions du droit à pension. — Le règlement partage en quatre catégories l'ensemble des agents quittant le service de la Compagnie : 1° Agents ayant au moins 55 ans d'âge et 25 ans de service. Ceux-là peuvent eux-mêmes demander leur mise à la retraite. La Compagnie de son côté peut les mettre à la retraite d'office. 2° Agents ayant au moins 50 ans d'âge et 20 ans de service. La Compagnie Peut les mettre d'office à la retraite : mais ils ne peuvent eux-mêmes réclamer comme un droit la liquidation de leur pension. 3° Agents ayant au moins 20 ans de service, quel que soit leur âge, et atteints d'infirmités graves, les mettant hors d'état de continuer leurs fonctions. -La Compagnie se réserve de les admettre par faveur et en considération de leurs services au bénéfice de la pension. 4° Agents qui, avant de remplir une des conditions ci-dessus, quittent la Compagnie pour une cause quelconque. Ceux-là ne peuvent ni demander ni recevoir aucune pension de retraite. Reprenons ces quatre catégories, pour déterminer le chiffre des avantages pécuniaires que la Compagnie assure à ses agents au jour où ils sortent des cadres.
la retraite. La Compagnie de son côté peut les mettre à la retraite d'office. 2° Agents ayant au moins 50 ans d'âge et 20 ans de service. La Compagnie Peut les mettre d'office à la retraite : mais ils ne peuvent eux-mêmes réclamer comme un droit la liquidation de leur pension. 3° Agents ayant au moins 20 ans de service, quel que soit leur âge, et atteints d'infirmités graves, les mettant hors d'état de continuer leurs fonctions. -La Compagnie se réserve de les admettre par faveur et en considération de leurs services au bénéfice de la pension. 4° Agents qui, avant de remplir une des conditions ci-dessus, quittent la Compagnie pour une cause quelconque. Ceux-là ne peuvent ni demander ni recevoir aucune pension de retraite. Reprenons ces quatre catégories, pour déterminer le chiffre des avantages pécuniaires que la Compagnie assure à ses agents au jour où ils sortent des cadres. La pension normale, dont bénéficient seuls les agents retraités après 55 ans d'âge et 25 ans de service, est égale à la moitié du traitement moyen des six dernières années. Cette pension s'augmente d'un soixantième du traitement moyen par chaque année supplémentaire d'âge et de service. Elle ne peut d'ailleurs dépasser jamais les deux tiers du traitement moyen ni la somme de 6,000 francs. A côté de ce dernier maximum, le règlement place un minimum au-dessous duquel ne peut descendre la pension d'ancienneté, soit 600 pour un agent marié ou veuf avec enfants âgés de moins de 18 ans, — et 500 francs pour un agent célibataire ou veuf sans enfant de moins de dix-huit ans. La pension allouée aux agents ayant 50 ans et 20 ans de service, que la Compagnie admet au bénéfice de la retraite est légèrement inférieure à la pension d'ancienneté. Elle s'élève à un soixantième du traitement moyen des six dernières années par année de service effectif, sans pouvoir dépasser les 25/60 à 50 ans, les 29/60 à 54 ans, ni la somme de 5,800 francs. Pour les agents que des infirmités mettent hors d'état de continuer leurs fonctions et qui ont 20 années de
dépasser jamais les deux tiers du traitement moyen ni la somme de 6,000 francs. A côté de ce dernier maximum, le règlement place un minimum au-dessous duquel ne peut descendre la pension d'ancienneté, soit 600 pour un agent marié ou veuf avec enfants âgés de moins de 18 ans, — et 500 francs pour un agent célibataire ou veuf sans enfant de moins de dix-huit ans. La pension allouée aux agents ayant 50 ans et 20 ans de service, que la Compagnie admet au bénéfice de la retraite est légèrement inférieure à la pension d'ancienneté. Elle s'élève à un soixantième du traitement moyen des six dernières années par année de service effectif, sans pouvoir dépasser les 25/60 à 50 ans, les 29/60 à 54 ans, ni la somme de 5,800 francs. Pour les agents que des infirmités mettent hors d'état de continuer leurs fonctions et qui ont 20 années de service, la pension est égale aux 18/60 du traitement moyen des six dernières années, avec augmentation d'un soixantième par année de service sans toutefois jamais dépasser les 24/60 de ce traitement moyen ni la somme de 4,800 francs. Nous avons dit plus haut que tous les agents qui quittent la Compagnie sans remplir l'une des conditions ci-dessus n'ont droit à aucune pension de retraite. Mais la Compagnie a pris à leur égard une mesure de faveur qu'il importe de signaler hautement. L'ancien règlement prévoyait la restitution des retenues sans intérêt aux agents congédiés pour cause de suppression d'emploi. Le nouveau règlement va bien plus loin; non seulement il ordonne le remboursement des retenues à tous les employés démissionnaires ou atteints d'une incapacité prématurée de travail, révoqués ou congédiés pour une cause quelconque; il étend cette restitution jusqu'à la veuve ou aux enfants âgés de moins de 18 ans de l'employé décédé dans l'exercice de ses fonctions, en faveur desquels il n'est pas effectué de liquidation de pension, jusqu'aux ascendants de l'employé célibataire décédé dans l'exercice de ses fonctions. Enfin cette restitution a lieu non seulement en capital; elle est encore augmentée des intérêts cumulés annuellement au taux bonifié par la
Compagnie sans remplir l'une des conditions ci-dessus n'ont droit à aucune pension de retraite. Mais la Compagnie a pris à leur égard une mesure de faveur qu'il importe de signaler hautement. L'ancien règlement prévoyait la restitution des retenues sans intérêt aux agents congédiés pour cause de suppression d'emploi. Le nouveau règlement va bien plus loin; non seulement il ordonne le remboursement des retenues à tous les employés démissionnaires ou atteints d'une incapacité prématurée de travail, révoqués ou congédiés pour une cause quelconque; il étend cette restitution jusqu'à la veuve ou aux enfants âgés de moins de 18 ans de l'employé décédé dans l'exercice de ses fonctions, en faveur desquels il n'est pas effectué de liquidation de pension, jusqu'aux ascendants de l'employé célibataire décédé dans l'exercice de ses fonctions. Enfin cette restitution a lieu non seulement en capital; elle est encore augmentée des intérêts cumulés annuellement au taux bonifié par la Caisse d'épargne de Paris à ses déposants. Nous ne saurions trop insister sur cette disposition si libérale du règlement de la Compagnie de l'Est. Un employé arrive-t-il à l'âge de la retraite, les retenues qu'il a subies se changent en une rente viagère, réversible pour partie sur sa veuve, qui dépasse de beaucoup la rente que par elles-mêmes elles auraient pu produire. L'employé au contraire quitte-t-il la Compagnie ou vient-il à mourir avant d'avoir droit à une pension, ses retenues se trouvent lui profiter comme des sommes qu'il aurait lui-même déposées à la Caisse d'épargne et sur lesquelles se serait faite une capitalisation d'intérêts annuelle. Toutes les dispositions que nous venons d'analyser s'appliquent également aux femmes commissionnées, qui subissent, comme tous les agents de la Compagnie une retenue de 3 sur leur traitement et ont droit dans les mêmes conditions à une pension de retraite. Il nous reste à signaler les avantages faits aux veuves mariées depuis deux ans au moins et n'ayant pas encouru la séparation de corps ou aux enfants mineurs des employés. La veuve d'un agent retraité, ou à défaut de veuve, les enfants âgés de moins de 18 ans ont droit à la moitié de la
dépasse de beaucoup la rente que par elles-mêmes elles auraient pu produire. L'employé au contraire quitte-t-il la Compagnie ou vient-il à mourir avant d'avoir droit à une pension, ses retenues se trouvent lui profiter comme des sommes qu'il aurait lui-même déposées à la Caisse d'épargne et sur lesquelles se serait faite une capitalisation d'intérêts annuelle. Toutes les dispositions que nous venons d'analyser s'appliquent également aux femmes commissionnées, qui subissent, comme tous les agents de la Compagnie une retenue de 3 sur leur traitement et ont droit dans les mêmes conditions à une pension de retraite. Il nous reste à signaler les avantages faits aux veuves mariées depuis deux ans au moins et n'ayant pas encouru la séparation de corps ou aux enfants mineurs des employés. La veuve d'un agent retraité, ou à défaut de veuve, les enfants âgés de moins de 18 ans ont droit à la moitié de la pension de l'agent. Lorsqu'un agent marié ou veuf avec enfants meurt en fonctions après 20 ans au moins de service, on calcule, quel que soit son âge, la pension à laquelle il aurait eu droit s'il avait été mis à la retraite le jour de son décès. La moitié de cette pension peut, si la Compagnie le juge convenable, être servie à sa veuve, sa vie durant, ou à défaut à ses enfants âgés de moins de 18 ans. Cette pension ne peut être inférieure à 365 francs. Enfin au décès d'une veuve d'employé, sa pension est reversée sur les enfants âgés de moins de 18 ans, issus de son mariage avec l'agent défunt. Signalons ici une disposition intéressante au point de vue moral. D'après les anciens règlements de la Compagnie, la veuve qui se remariait perdait la Pension qu'elle tenait de son premier mari. La Compagnie a supprimé cette restriction, dont l'effet était souvent de faire obstacle aux unions légitimes et de pousser au désordre les veuves écartées d'un mariage régulier par la crainte de perdre la jouissance de leur pension. La pension d'une femme retraitée comme ayant été employée commissionnée est également réversible pour moitié sur ses enfants
cette pension peut, si la Compagnie le juge convenable, être servie à sa veuve, sa vie durant, ou à défaut à ses enfants âgés de moins de 18 ans. Cette pension ne peut être inférieure à 365 francs. Enfin au décès d'une veuve d'employé, sa pension est reversée sur les enfants âgés de moins de 18 ans, issus de son mariage avec l'agent défunt. Signalons ici une disposition intéressante au point de vue moral. D'après les anciens règlements de la Compagnie, la veuve qui se remariait perdait la Pension qu'elle tenait de son premier mari. La Compagnie a supprimé cette restriction, dont l'effet était souvent de faire obstacle aux unions légitimes et de pousser au désordre les veuves écartées d'un mariage régulier par la crainte de perdre la jouissance de leur pension. La pension d'une femme retraitée comme ayant été employée commissionnée est également réversible pour moitié sur ses enfants légitimes âgés de moins de 18 ans. Le mari veuf ne peut réclamer aucune part de la pension de sa femme. Compagnie des chemins de fer du Midi. La Compagnie du Midi a successivement adopté, pour le service des pensions de retraite à ses employés deux systèmes tout différents : au début elle s'était servie simplement de la Caisse des retraites pour la vieillesse instituée par l'État; plus tard elle a jugé préférable d'organiser elle-même une caisse des retraites, qui ferait face avec ses propres ressources aux engagements pris envers le personnel. Avant d'étudier le régime actuel, nous rappellerons brièvement les combinaisons adoptées par le premier règlement de 1856. Une retenue obligatoire de 4 était prélevée mensuellement sur le traitement des employés ayant au plus 3,000 fr. de traitement : elle était facultative pour les agents ayant un traitement supérieur ou pour les ouvriers payés à la journée. La Compagnie opérait en outre la retenue du premier mois sur toute augmentation de traitement ainsi que la retenue du dixième sur les gratifications que le Conseil d'administration pouvait accorder. L'ensemble de ces retenues était versé tous les trois mois, au compte de chaque titulaire à la Caisse des retraites pour la
au début elle s'était servie simplement de la Caisse des retraites pour la vieillesse instituée par l'État; plus tard elle a jugé préférable d'organiser elle-même une caisse des retraites, qui ferait face avec ses propres ressources aux engagements pris envers le personnel. Avant d'étudier le régime actuel, nous rappellerons brièvement les combinaisons adoptées par le premier règlement de 1856. Une retenue obligatoire de 4 était prélevée mensuellement sur le traitement des employés ayant au plus 3,000 fr. de traitement : elle était facultative pour les agents ayant un traitement supérieur ou pour les ouvriers payés à la journée. La Compagnie opérait en outre la retenue du premier mois sur toute augmentation de traitement ainsi que la retenue du dixième sur les gratifications que le Conseil d'administration pouvait accorder. L'ensemble de ces retenues était versé tous les trois mois, au compte de chaque titulaire à la Caisse des retraites pour la vieillesse ; le versement reposait sur la tête de l'agent, s'il était célibataire, pour moitié sur la tête de sa femme, s'il était marié. Ces versements successifs étaient destinés à constituer une rente viagère à l'agent et à sa femme. Ils étaient faits en principe à capital aliéné, et l'entrée en jouissance de la rente était fixée à 55 ans pour l'homme et à 50 ans pour la femme. Mais l'agent restait libre de demander à toute époque que tout ou partie de ses retenues fussent versées à capital réservé comme aussi que l'entrée en jouissance fût avancée ou reculée. Il restait libre également d'augmenter la quotité de ses versements. Ce système de rentes viagères eût été grandement insuffisant, si la Compagnie ne l'eût complété par des allocations prises sur ses propres ressources. Aussi, avait-elle formé de son côté un fonds de dotation qui se composait des deux éléments suivants : 1° un prélèvement fait chaque mois sur ses recettes, égal aux trois quarts du total des retenues opérées sur les agents ; 2° des retenues pour congés, ainsi que des suspensions de traitement et amendes disciplinaires. Les recettes du fonds de dotation étaient placées à intérêts composés. Lorsqu'un employé
en jouissance de la rente était fixée à 55 ans pour l'homme et à 50 ans pour la femme. Mais l'agent restait libre de demander à toute époque que tout ou partie de ses retenues fussent versées à capital réservé comme aussi que l'entrée en jouissance fût avancée ou reculée. Il restait libre également d'augmenter la quotité de ses versements. Ce système de rentes viagères eût été grandement insuffisant, si la Compagnie ne l'eût complété par des allocations prises sur ses propres ressources. Aussi, avait-elle formé de son côté un fonds de dotation qui se composait des deux éléments suivants : 1° un prélèvement fait chaque mois sur ses recettes, égal aux trois quarts du total des retenues opérées sur les agents ; 2° des retenues pour congés, ainsi que des suspensions de traitement et amendes disciplinaires. Les recettes du fonds de dotation étaient placées à intérêts composés. Lorsqu'un employé quittait la Compagnie après avoir atteint au moins 55 ans d'âge et ayant versé des retenues pendant 25 années sans discontinuité, la Compagnie prélevait sur le fonds de dotation une somme qu'elle versait à capital aliéné à la Caisse des retraites pour la vieillesse, et qui devait être suffisante pour porter la rente viagère assurée à l'employé par ses propres versements à la moitié de son traitement moyen pendant ses dix dernières années de service. La part de la Compagnie était portée, pour les agents variés, par moitié au compte de chacun des deux conjoints. Dans le but de favoriser la constitution d'un capital d'épargne pour la famille, le règlement autorisait les agents à demander par écrit que la somme liquidée par le fonds de dotation, à leur profit ou à celui de leur femme, fut versée avec réserve à leur décès de tout ou partie du capital. Dans le cas où, par suite de blessures graves ou d'infirmités prématurées, l'employé était atteint d'incapacité absolue de travail, la pension pouvait être, aux termes mêmes de la loi du 18 juin 1850 sur la Caisse de la vieillesse, liquidée par cette caisse avant l'âge légal, dans la proportion des retenues faites.
porter la rente viagère assurée à l'employé par ses propres versements à la moitié de son traitement moyen pendant ses dix dernières années de service. La part de la Compagnie était portée, pour les agents variés, par moitié au compte de chacun des deux conjoints. Dans le but de favoriser la constitution d'un capital d'épargne pour la famille, le règlement autorisait les agents à demander par écrit que la somme liquidée par le fonds de dotation, à leur profit ou à celui de leur femme, fut versée avec réserve à leur décès de tout ou partie du capital. Dans le cas où, par suite de blessures graves ou d'infirmités prématurées, l'employé était atteint d'incapacité absolue de travail, la pension pouvait être, aux termes mêmes de la loi du 18 juin 1850 sur la Caisse de la vieillesse, liquidée par cette caisse avant l'âge légal, dans la proportion des retenues faites. La Compagnie intervenait alors pour doubler, au moyen du fonds de dotation, la pension liquidée. Quant aux employés qui quittaient le service de la Compagnie par suite de démission, de révocation ou de suppression d'emploi, sans satisfaire aux conditions d'âge et de service requises pour la retraite, ils trouvaient dans la Caisse de la vieillesse, à l'âge fixé, la pension à laquelle ils avaient droit par suite des versements effectués en leur nom et qui demeuraient leur propriété : mais ils n'avaient aucun droit au fonds de dotation, et la Compagnie restait complètement libre de tous engagements vis-à-vis d'eux. La loi de 1850 sur la Caisse des retraites pour la vieillesse n'autorise pas les versements faits par des étrangers. Aussi la Compagnie versait-elle à la caisse d'épargne les retenues prélevées sur les traitements de ses agents de Nationalité étrangère. Dès que le dépôt fait à la Caisse d'épargne atteignait le Maximum légal, il était converti en achat de rentes nominatives ; les retenues continuaient ensuite à être versées, augmentées des intérêts semestriels de la rente. Lorsque l'employé étranger avait satisfait aux conditions d'âge et de service prescrites, la Compagnie versait à son profit une somme équivalente au capital représenté par
la Caisse de la vieillesse, à l'âge fixé, la pension à laquelle ils avaient droit par suite des versements effectués en leur nom et qui demeuraient leur propriété : mais ils n'avaient aucun droit au fonds de dotation, et la Compagnie restait complètement libre de tous engagements vis-à-vis d'eux. La loi de 1850 sur la Caisse des retraites pour la vieillesse n'autorise pas les versements faits par des étrangers. Aussi la Compagnie versait-elle à la caisse d'épargne les retenues prélevées sur les traitements de ses agents de Nationalité étrangère. Dès que le dépôt fait à la Caisse d'épargne atteignait le Maximum légal, il était converti en achat de rentes nominatives ; les retenues continuaient ensuite à être versées, augmentées des intérêts semestriels de la rente. Lorsque l'employé étranger avait satisfait aux conditions d'âge et de service prescrites, la Compagnie versait à son profit une somme équivalente au capital représenté par l'épargne et par les rentes au moment de la liquidation. Le système dont nous venons d'esquisser les lignes principales était séduisant par sa simplicité même et aussi parce qu'il n'exposait la Compagnie à aucun mécompte grave. Il avait en outre ce mérite qui nous paraît répondre à une conception élevée du rôle des caisses des retraites, de permettre au père de famille la substitution d'un capital d'épargne à une simple rente viagère devant s'éteindre avec lui. Mais d'autre part le règlement de 1856 présentait l'inconvénient de n'offrir aux employés, en échange d'une retenue élevée de 4 sur leur traitement, que de trop faibles avantages. N'était-il pas regrettable par exemple, que la Compagnie ne pût servir de pension de retraite qu'aux seuls agents arrivant à 55 ans d'âge et 25 ans de service, et qu'elle ne put concéder semblable faveur aux agents que des fatigues prématurées empêchaient d'atteindre les conditions règlementaires ? N'était-il pas regrettable qu'elle ne pût intervenir jamais en faveur des veuves, alors que la pension à elles attribuée par la Caisse de la vieillesse était toujours minime; si le mari, au moment de son décès, n'était pas en jouissance de sa retraite normale ? Après une expérience de