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100 kilogrammes net. 225 » Autres 100 kilogrammes brut. 50 » C. — Jaunes d'œufs propres aux usages alimentaires: En morceaux ou en poudre... 100 kilogrammes net. 75 » Autres 100 kilogrammes brut. 50 » D. Œufs complets (blanc et jaune): En morceaux ou en poudre. 100 kilogrammes net. 150 » Autres 100 kilogrammes brut. 75 » Le président du conseil, le ministre de l'économie nationale, le ministre du commerce, le ministre de l'agriculture, le ministre des affaires étrangères, le ministre des finances et le ministre des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 31 juillet 1936. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le président du conseil, Le ministre de l'économie nationale, LE 1/ LÉON BLUM. CHARLES SPINASSE. Le ministre du commerce, Le ministre de l'agriculture, Le ministre des affaires étrangères, LÉON BASTIDE. GEORGES MONNET. YVON DELBOS Le ministre des finances, Le ministre des colonies, VINCENT AURIOL. MARIUS MOUTET. Eaux et forêts. Par arrêté en date du 27 juillet 1936, les affectations des préposés des eaux et forêts dont les noms suivent sont modifiées conformément aux indications du tableau ci-après, sans changement de classe ni de grade: NOUVELLE AFFECTATION NOMS GRADE RÉSIDENCE ACTUELLE Numéro 1 Inspection Conservatoire OBSERVATIONS Résidence. de triage ou cantonnement. de brigade. Mandy. Garde. Soucy, maison forestière Samois, maison forestière Fontainebleau 8e Sur sa demeure à Soucy. demeure à Samois. Belorgeot Bar-sur-Aube Spoy 19 Troyes 8e Idem. Villemin Basse-sur-le-Rupt Lubine, maison forestière Saint-Dié-Sud 9e Idem. tière de la Jambe-de-Feu. Marain Saulxure les Bulgnés La Dresse 3 Remiremont 96 Idem. ville. Antoine Xonrupt, maison forestière Renauvoid 2 Epinal-Ouest 90 Idem. tière des Pies. Bastien. Saint Maurice-sur-Moselle. Remiremont 9e Idem. Selle, maison forestière de la Grande Goutte. Magneron Oyonnax (Ain) Saint Séverin, maison forestière de Saint Séverin (Charente-Inférieure). Richard Raveau, maison forestière Naugues 6 Bourges 20e Idem. tière de la Bertherie. Girard Brigadier. Tulle (non installé). Ambert 2 Clermont-Ferrand 21e Idem. Spinosi Garde. Fignans Pierrefeu 20 Toulon 26e Idem. Laugier H. Saint-Paul.les-Durance, Domaine les Bormes, maison forestière de Domaine Cadarache. Ruscas. Parlongue :. Saint-Sauveur-les-Forques Saint-Sauveur-des-Forques Nîmes-Sud
NOUVELLE AFFECTATION NOMS GRADE RÉSIDENCE ACTUELLE Numéro 1 Inspection Conservatoire OBSERVATIONS Résidence. de triage ou cantonnement. de brigade. Mandy. Garde. Soucy, maison forestière Samois, maison forestière Fontainebleau 8e Sur sa demeure à Soucy. demeure à Samois. Belorgeot Bar-sur-Aube Spoy 19 Troyes 8e Idem. Villemin Basse-sur-le-Rupt Lubine, maison forestière Saint-Dié-Sud 9e Idem. tière de la Jambe-de-Feu. Marain Saulxure les Bulgnés La Dresse 3 Remiremont 96 Idem. ville. Antoine Xonrupt, maison forestière Renauvoid 2 Epinal-Ouest 90 Idem. tière des Pies. Bastien. Saint Maurice-sur-Moselle. Remiremont 9e Idem. Selle, maison forestière de la Grande Goutte. Magneron Oyonnax (Ain) Saint Séverin, maison forestière de Saint Séverin (Charente-Inférieure). Richard Raveau, maison forestière Naugues 6 Bourges 20e Idem. tière de la Bertherie. Girard Brigadier. Tulle (non installé). Ambert 2 Clermont-Ferrand 21e Idem. Spinosi Garde. Fignans Pierrefeu 20 Toulon 26e Idem. Laugier H. Saint-Paul.les-Durance, Domaine les Bormes, maison forestière de Domaine Cadarache. Ruscas. Parlongue :. Saint-Sauveur-les-Forques Saint-Sauveur-des-Forques Nîmes-Sud 27e Idem. Parlongue, maison forestière des Cils, maison forestière des Cils, tière du même nom. tière de Camargue. Par arrêté en date du 31 juillet 1936, les affectations des préposés des eaux et forêts dont les noms suivent sont modifiées conformément aux indications du tableau ci-après, sans changement de classe ni de grade: NOUVELLE AFFECTATION NOMS GRADE RÉSIDENCE ACTUELLE Numéros Inspection Conservatoire OBSERVATIONS Résidence. de triage ou cantonnement. de brigade, Chapeyron Garde. Joigny, maison forestière Vermenton 18 Avallon 8e Sur sa demeure à Vermenton, tière de Bois Cœur (non installé). Debœuf Montigny (Meuse). Montamisé, maison forêt de Poitiers, 1er Idem, restière des 2-Bornes (Vienne). Lacaze Brigadier, Artemare (Ain), Boën (Loire), 2e Saint-Etienne 2e Idem. Azam Garde, Arfons, maison forêt Hérépian (Hérault), 13 Montpellier 27e Idem, territoire de Bordeneuve (Tarn). Fabre Brigadier, Saint Sauveur des Plaines, 1 Nîmes-Sud 27e Idem, Pourcils, maison forêt du même nom (non installé). Douvier Garde, Barenbach, maison forêt de Kembach, 136 Mulhouse. 33e Idem, territoire de Barentsberg (Bas-Rhin). Ruf Charmois (Vosges), Natzwiller, maison forêt 149 Schirmeck, 3e Idem, territoire de Basse des Maçons (Bas-Rhin). Écoles nationales vétérinaires. Arrêté en date du 31 juillet 1936, travail CITC (Maurice-Jean-Claudius), chef de service agrégé attaché au 3e enseignement, école
ni de grade: NOUVELLE AFFECTATION NOMS GRADE RÉSIDENCE ACTUELLE Numéros Inspection Conservatoire OBSERVATIONS Résidence. de triage ou cantonnement. de brigade, Chapeyron Garde. Joigny, maison forestière Vermenton 18 Avallon 8e Sur sa demeure à Vermenton, tière de Bois Cœur (non installé). Debœuf Montigny (Meuse). Montamisé, maison forêt de Poitiers, 1er Idem, restière des 2-Bornes (Vienne). Lacaze Brigadier, Artemare (Ain), Boën (Loire), 2e Saint-Etienne 2e Idem. Azam Garde, Arfons, maison forêt Hérépian (Hérault), 13 Montpellier 27e Idem, territoire de Bordeneuve (Tarn). Fabre Brigadier, Saint Sauveur des Plaines, 1 Nîmes-Sud 27e Idem, Pourcils, maison forêt du même nom (non installé). Douvier Garde, Barenbach, maison forêt de Kembach, 136 Mulhouse. 33e Idem, territoire de Barentsberg (Bas-Rhin). Ruf Charmois (Vosges), Natzwiller, maison forêt 149 Schirmeck, 3e Idem, territoire de Basse des Maçons (Bas-Rhin). Écoles nationales vétérinaires. Arrêté en date du 31 juillet 1936, travail CITC (Maurice-Jean-Claudius), chef de service agrégé attaché au 3e enseignement, école et thérapeutique à l'école vétérinaire de Lyon, est nommé, à compter du 1er octobre 1936, professeur agrégé, chargé du enseignement à l'école vétérinaire de Clermont. Bau de concours pour l'attribution de la médaille d'honneur des eaux et forêts. (division ministérielle du 31 juillet 1936.) 1. COMMIS PRINCIPAUX DES EAUX ET FORÊTS (Inscriptions au titre de l'année 1936.) MÉTROPOLE M, Versailles (Seine-et-Oise) Waire (Edouard), à Versailles (Seine-et-Oise). Legros (Lucien), à Chambéry (Savoie). Edon (Eugène), au Puy (Haute-Loire). ALGÉRIE A Mil Bon (François), à Alger (Alger). Don (François), à Médéa (Alger). Na (Maurice), à Souk-Ahras (Constantine). II. PRÉPOSÉS DU SERVICE ACTIF DES EAUX ET FORÊTS (Inscriptions au titre de l'année 1936.) MÉTROPOLE 1ère conservation, 1er (Albert), brigadier à Cercottes (Loiret) 2e (Désiré), brigadier aux Bordes (Loiret). Goun (Gaston), brigadier à Presles (Seine-et-Oise). Don (Henri), garde à Meudon (Seine-et-Oise). 2e conservation. Eure (Gaston), brigadier au Tronquay. Cerv (Marius), garde à Millebosc (Seine-Inférieure). 3e conservation. Bernard (Félix), brigadier à Luc-en-Diois (Drôme). Lescail (Albert), garde à Pontaix (Drôme). Berthet (Joannès), brigadier à Die (Drôme). Maigre (Paulin), garde à Buis-les-Baronnies (Drôme). 4e conservation. Bonnet (Joseph), brigadier à Bouclans. Carry (Auguste), brigadier à Landresse. Lamotte (Léon), brigadier à Besançon. 5e conservation. Morel (Henri), garde à Etrepigny. Borel
FORÊTS (Inscriptions au titre de l'année 1936.) MÉTROPOLE M, Versailles (Seine-et-Oise) Waire (Edouard), à Versailles (Seine-et-Oise). Legros (Lucien), à Chambéry (Savoie). Edon (Eugène), au Puy (Haute-Loire). ALGÉRIE A Mil Bon (François), à Alger (Alger). Don (François), à Médéa (Alger). Na (Maurice), à Souk-Ahras (Constantine). II. PRÉPOSÉS DU SERVICE ACTIF DES EAUX ET FORÊTS (Inscriptions au titre de l'année 1936.) MÉTROPOLE 1ère conservation, 1er (Albert), brigadier à Cercottes (Loiret) 2e (Désiré), brigadier aux Bordes (Loiret). Goun (Gaston), brigadier à Presles (Seine-et-Oise). Don (Henri), garde à Meudon (Seine-et-Oise). 2e conservation. Eure (Gaston), brigadier au Tronquay. Cerv (Marius), garde à Millebosc (Seine-Inférieure). 3e conservation. Bernard (Félix), brigadier à Luc-en-Diois (Drôme). Lescail (Albert), garde à Pontaix (Drôme). Berthet (Joannès), brigadier à Die (Drôme). Maigre (Paulin), garde à Buis-les-Baronnies (Drôme). 4e conservation. Bonnet (Joseph), brigadier à Bouclans. Carry (Auguste), brigadier à Landresse. Lamotte (Léon), brigadier à Besançon. 5e conservation. Morel (Henri), garde à Etrepigny. Borel (Albert), brigadier à Cravot. 6e conservation. Bouthier (Joseph), brigadier à Grenoble (Isère). Giraud (Eugène), brigadier au Touvet (Isère). Rartín-Peyrolaz (Antoine), garde à Revel (Isère). Mouchet (Jean), garde à Saint-Mury-Monteymond (Isère). 7e conservation. Cornet (Pierre), brigadier à Chitenay (Eure-et-Loir). Liaigre (Joseph), brigadier aux Ventes-de-Bourse (Orne). 8e conservation. Fer (François), brigadier à Seuzey. Blaise (Paul), garde à Etrayes. Gaspard (Benjamin), garde à Fresnes-au-Mont, Laurent (Gustave), brigadier à Fresnes-en-Woëvre. Laurent (Clément), garde à Nouillonpont. Thiriet (Emile), brigadier à Brieulles. 9e conservation. Durand (Salomon), brigadier à Gex (Ain). Bordâ (Mary), brigadier à Chagny (Saône-et-Loire) 10e conservation. Desclaux (Lucien), brigadier à Mirande (Gers). Ane (Henri), garde à Castillon-Labouste (Haute-Garonne) Guilhot (Henri), garde à Ascou (Ariège). 11e conservation. Robin (Louis), brigadier à Blois (Loir-et-Cher). 12e conservation. Béarnais (Georges), brigadier à Saint-Aubin (Indre). La brune (Alphonse), brigadier à Veaugues (Cher). Bouard (Paul), garde à Saint-Plaisir (Allier). Testard (Jean-Baptiste), brigadier à Vierzon-Forges (Cher). Liron (Louis), garde à Saint-Saulge (Nièvre). Perret (Jean), garde à Montoldre (Allier). 13e conservation. Guillot (Claude), garde à Fournols (Puy-de-Dôme). Reynaud (Auguste), brigadier à Monastier (Haute-Loire). Prost (Marie-Claude-Emile), brigadier à Roanne (Loire). Tixier (Jean), garde à Sallèdes (Puy-de-Dôme). Couvert (Jean), garde à Saint-Anthème (Puy-de-Dôme). 14e conservation. Bousquet (Jean-Félix), garde à Bedous (Basses-Pyrénées). Martin (Jean), garde
Seuzey. Blaise (Paul), garde à Etrayes. Gaspard (Benjamin), garde à Fresnes-au-Mont, Laurent (Gustave), brigadier à Fresnes-en-Woëvre. Laurent (Clément), garde à Nouillonpont. Thiriet (Emile), brigadier à Brieulles. 9e conservation. Durand (Salomon), brigadier à Gex (Ain). Bordâ (Mary), brigadier à Chagny (Saône-et-Loire) 10e conservation. Desclaux (Lucien), brigadier à Mirande (Gers). Ane (Henri), garde à Castillon-Labouste (Haute-Garonne) Guilhot (Henri), garde à Ascou (Ariège). 11e conservation. Robin (Louis), brigadier à Blois (Loir-et-Cher). 12e conservation. Béarnais (Georges), brigadier à Saint-Aubin (Indre). La brune (Alphonse), brigadier à Veaugues (Cher). Bouard (Paul), garde à Saint-Plaisir (Allier). Testard (Jean-Baptiste), brigadier à Vierzon-Forges (Cher). Liron (Louis), garde à Saint-Saulge (Nièvre). Perret (Jean), garde à Montoldre (Allier). 13e conservation. Guillot (Claude), garde à Fournols (Puy-de-Dôme). Reynaud (Auguste), brigadier à Monastier (Haute-Loire). Prost (Marie-Claude-Emile), brigadier à Roanne (Loire). Tixier (Jean), garde à Sallèdes (Puy-de-Dôme). Couvert (Jean), garde à Saint-Anthème (Puy-de-Dôme). 14e conservation. Bousquet (Jean-Félix), garde à Bedous (Basses-Pyrénées). Martin (Jean), garde à Nouilhan (Hautes-Pyrénées). Bousquet (Jean-Pierre), brigadier à Oloron (Basses-Pyrénées). Mandagarán (Alexis), brigadier à Larrau (Basses-Pyrénées) 15e conservation. Bermond (Victorien-Calixte), brigadier à Digne (Basses-Alpes) Lambert (Henri), brigadier à Manosque (Basses-Alpes). 16e conservation. Ferland (Auguste), brigadier à Longeville (Vendée). Boueard (Léon-Charles), garde à Olonne (Vendée). 17e conservation. Napoléon (Aurélius), brigadier à Prades (Pyrénées-Orientales). Gambon (Louis), garde à Iuras-sur-Vèbre (Tarn). Foureade (Augustin), garde à Clary (Pyrénées-Orientales). Carbonel (Jean), brigadier à Montlouis (Pyrénées-Orientales). 18e conservation. Bourbon (Michel), brigadier à Fréjus (Var). Bost (Denis), brigadier à Pontève (Var). Dauphin (Ernest), garde à Ginasservis (Var). Raybaud (Césarin), brigadier à Roquebrune (Var). 19e conservation. Bouyer (Louis), brigadier à Remoulins (Gard). Larguier (César), brigadier à Nîmes (Gard). Azais (Jean), garde à Mélagues (Aveyron). Bourg (Gabriel), brigadier à Génolhac (Gard). 20e conservation. Loubès (Lucien), brigadier à Mont-de-Marsan (Landes). 21e conservation. Briand (Marius), brigadier à Ajaccio. Comiti (Antoine), brigadier à Ajaccio. Paolini (Charles), brigadier à Vivario. Nunzi (Joseph), garde à Bastelica. 22e conservation. Mourot (Julien), garde à Reynel. Pierre (Séverin), brigadier à Huilly. Sanrey (Marie), garde à Condé-en-Brie. Maigrot (Théodore), garde à Autreville-sur-Renne. Matuchet (Marcel), garde à Vitry-lès-Nogent. 23e conservation. Demougin (Charles), brigadier à Saulnot (Haute-Saône). Dirand (Constant), brigadier à Faucogney (Haute-Saône). Mourey (Gaston), garde à Lure (Haute-Saône). Mignard (Henri),
(Pyrénées-Orientales). Gambon (Louis), garde à Iuras-sur-Vèbre (Tarn). Foureade (Augustin), garde à Clary (Pyrénées-Orientales). Carbonel (Jean), brigadier à Montlouis (Pyrénées-Orientales). 18e conservation. Bourbon (Michel), brigadier à Fréjus (Var). Bost (Denis), brigadier à Pontève (Var). Dauphin (Ernest), garde à Ginasservis (Var). Raybaud (Césarin), brigadier à Roquebrune (Var). 19e conservation. Bouyer (Louis), brigadier à Remoulins (Gard). Larguier (César), brigadier à Nîmes (Gard). Azais (Jean), garde à Mélagues (Aveyron). Bourg (Gabriel), brigadier à Génolhac (Gard). 20e conservation. Loubès (Lucien), brigadier à Mont-de-Marsan (Landes). 21e conservation. Briand (Marius), brigadier à Ajaccio. Comiti (Antoine), brigadier à Ajaccio. Paolini (Charles), brigadier à Vivario. Nunzi (Joseph), garde à Bastelica. 22e conservation. Mourot (Julien), garde à Reynel. Pierre (Séverin), brigadier à Huilly. Sanrey (Marie), garde à Condé-en-Brie. Maigrot (Théodore), garde à Autreville-sur-Renne. Matuchet (Marcel), garde à Vitry-lès-Nogent. 23e conservation. Demougin (Charles), brigadier à Saulnot (Haute-Saône). Dirand (Constant), brigadier à Faucogney (Haute-Saône). Mourey (Gaston), garde à Lure (Haute-Saône). Mignard (Henri), brigadier à Gy (Haute-Saône) Laurent (Laurent-Georges), brigadier à Amance (Haute-Saône). Jeand'hu (Charles), garde à Champey (Haute-Saône). Choix (Claude), garde à Valay (Haute-Saône). 24e conservation. Chaillot (Emile), garde à Ranspach. Gage (Henri), garde à Colmar. Ici, Georges, garde à Ensisheim. J-Linder (Alphonse), brigadier à Dessennheim. 3e conservation. MM. Kobloth (Charles), brigadier à Haguenau. Schutz (Joseph), brigadier à Niederbronn. Ulrich (Prosper), garde à Wingen. Tl'autép.llnn (Adam), garde à Kreuzwald. 35° conservation. M. Cuny (Auguste), brigadier à Albersrohr. 37e conservation. M. Pont (Auguste), brigadier à Lyon. ALGÉRIE MM. Reynes (Hubert), garde à Moulay-Yahia (Alger). Perelli (Xavier), garde à Cherchell (Alger). Bureau (Gaston), brigadier à Bordj-Redir (Constantine) , Hesplandy (Amédée), brigadier à Pasteur (Constantine). Laurent (Aimé), brigadier aux Achaïchs (Constantine). Rabazzani (Joseph), brigadier à Tlet (Oran). Labardens (Auguste), brigadier à Tiaret (Oran). Mathon (Etienne), garde à Harouza (Alger). Ezzeroug-Ezzerahim Abdelkader ben Ahmed, garde indigène à Blida (Alger). Bouhali Ali ben Hocine, garde indigène à Chekfa (Constantine). Abdallah ben Amar ben Bisker, garde indigène à Bou-Saâda (Alger), Ben Bouaziz Mohamed ben Si Ferhat, garde indigène à N'Gaous (Constantine). TUNISIE (Cadre local.) MM. Hamouda ben Salah, cavalier des forêts. Messaoud ben Es Sakri, cavalier des forêts. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Office national industriel de l'azote. Le
à Haguenau. Schutz (Joseph), brigadier à Niederbronn. Ulrich (Prosper), garde à Wingen. Tl'autép.llnn (Adam), garde à Kreuzwald. 35° conservation. M. Cuny (Auguste), brigadier à Albersrohr. 37e conservation. M. Pont (Auguste), brigadier à Lyon. ALGÉRIE MM. Reynes (Hubert), garde à Moulay-Yahia (Alger). Perelli (Xavier), garde à Cherchell (Alger). Bureau (Gaston), brigadier à Bordj-Redir (Constantine) , Hesplandy (Amédée), brigadier à Pasteur (Constantine). Laurent (Aimé), brigadier aux Achaïchs (Constantine). Rabazzani (Joseph), brigadier à Tlet (Oran). Labardens (Auguste), brigadier à Tiaret (Oran). Mathon (Etienne), garde à Harouza (Alger). Ezzeroug-Ezzerahim Abdelkader ben Ahmed, garde indigène à Blida (Alger). Bouhali Ali ben Hocine, garde indigène à Chekfa (Constantine). Abdallah ben Amar ben Bisker, garde indigène à Bou-Saâda (Alger), Ben Bouaziz Mohamed ben Si Ferhat, garde indigène à N'Gaous (Constantine). TUNISIE (Cadre local.) MM. Hamouda ben Salah, cavalier des forêts. Messaoud ben Es Sakri, cavalier des forêts. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Office national industriel de l'azote. Le Président de la République française. Sur le rapport du ministre de l'économie nationale, du ministre des travaux publics et du ministre des finances. Vu la loi du 11 avril 1924 portant approbation et faculté de cession d'une convention en vue de la fabrication de l'ammoniaque synthétique, et, notamment, l'article 2 de cette loi, qui prévoit la création d'un office national industriel de l'azote; Vu le décret du 30 mai 1925 relatif au fonctionnement administratif et financier de l'office national industriel de l'azote; Vu l'article 78 de la loi du 28 février 1933 instituant une commission des offices, modifié par l'article 12 de la loi du 23 décembre 1933; Vu les conclusions de ladite commission dans ses séances des 20 et 21 août 1935; Vu le décret du 15 décembre 1934 sur la comptabilité des établissements industriels ou commerciaux de l'Etat; Vu l'article 27 de la loi de finances du 24 décembre 1934; Vu le décret du 25 octobre 1935 relatif au mode d'approbation des comptes des offices et à leur publication au compte général de l'administration des finances, Décrète : TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1er. — Les opérations en deniers et en matières intéressant la gestion de l'office national
de cette loi, qui prévoit la création d'un office national industriel de l'azote; Vu le décret du 30 mai 1925 relatif au fonctionnement administratif et financier de l'office national industriel de l'azote; Vu l'article 78 de la loi du 28 février 1933 instituant une commission des offices, modifié par l'article 12 de la loi du 23 décembre 1933; Vu les conclusions de ladite commission dans ses séances des 20 et 21 août 1935; Vu le décret du 15 décembre 1934 sur la comptabilité des établissements industriels ou commerciaux de l'Etat; Vu l'article 27 de la loi de finances du 24 décembre 1934; Vu le décret du 25 octobre 1935 relatif au mode d'approbation des comptes des offices et à leur publication au compte général de l'administration des finances, Décrète : TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1er. — Les opérations en deniers et en matières intéressant la gestion de l'office national industriel de l'azote sont constatées dans les écritures tenues suivant les lois et usages du commerce, leurs résultats sont déterminés par des inventaires, des balances mensuelles et un bilan annuel. La comptabilité générale de l'office national industriel de l'azote doit permettre : 1° De contrôler la régulière exécution des prévisions de recettes et de dépenses approuvées pour chaque exercice; 2° D'apprécier la situation active et passive de l'entreprise. Art. 2. — Les recettes et les dépenses de chaque exercice sont évaluées dans un état présentant distinctement les prévisions des recettes et des dépenses d'exploitation et celles des recettes et dépenses de premier établissement. L'état de prévisions est divisé en articles. Chaque article ne doit comprendre que des recettes et dépenses de même nature. Art. 3. — L'état de prévisions est préparé par le directeur général et délibéré et voté par le conseil d'administration. Il est approuvé par le ministre des travaux publics et par le ministre des finances, qui doivent en être saisis, au plus tard, le 1er juin précédant l'ouverture de l'exercice. Si l'état de prévisions n'est pas encore approuvé lors de l'ouverture de l'exercice, le directeur général peut procéder à l'engagement des dépenses d'exploitation dans la limite des
de recettes et de dépenses approuvées pour chaque exercice; 2° D'apprécier la situation active et passive de l'entreprise. Art. 2. — Les recettes et les dépenses de chaque exercice sont évaluées dans un état présentant distinctement les prévisions des recettes et des dépenses d'exploitation et celles des recettes et dépenses de premier établissement. L'état de prévisions est divisé en articles. Chaque article ne doit comprendre que des recettes et dépenses de même nature. Art. 3. — L'état de prévisions est préparé par le directeur général et délibéré et voté par le conseil d'administration. Il est approuvé par le ministre des travaux publics et par le ministre des finances, qui doivent en être saisis, au plus tard, le 1er juin précédant l'ouverture de l'exercice. Si l'état de prévisions n'est pas encore approuvé lors de l'ouverture de l'exercice, le directeur général peut procéder à l'engagement des dépenses d'exploitation dans la limite des prévisions votées par le conseil d'administration, sauf opposition du ministre des travaux publics ou du ministre des finances. Il peut aussi, dans la même limite, procéder, avec l'autorisation du conseil d'administration, à la continuation des travaux de premier établissement entrepris en exécution de programmes antérieurement approuvés. Les travaux nouveaux de premier établissement ne pourront être engagés avant l'approbation de l'état de prévisions de recettes et de dépenses qu'en vertu d'une délibération spéciale du conseil d'administration soumise à l'approbation du ministre des travaux publics et du ministre des finances. Les modifications reconnues nécessaires en cours d'exercice sont délibérées, votées et approuvées dans la même forme que l'état de prévisions. Art. 4. Les virements d'article à article, ainsi que les prélèvements sur l'article « imprévus » sont valablementcidés par le conseil d'administration, sur avis conforme du contrôleur financier. En défaut de cet avis conforme, il doit en être référé au ministre des travaux Publics et au ministre des finances. Art. 5. — L'exercice est clos à l'expiration d'une période de douze mois commençant le 1er juillet de chaque année. Des comptes d'ordre débiteurs et créateurs sont ouverts pour constater en clôture d'exercice, les opérations de régularisation de recettes et de dépenses afférentes