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Netchaieff la lettre de son neveu. — Je ne veux pas entendre parler de ce misérable, s’était-il d'abord écrié en repoussant le gamin, et il avait fallu toute l’insistance de l’enfant, qui avec une véritable éloquence avait fini par faire comprendre à Yvan que si son neveu s’était adressé à lui, c’était parce qu'il était innocent, et que portant le nom de Netchaieff, il devait, lui, le chef de la famille Netchaieff, faire reconnaître cette innocence. Alors, le vieil Yvan s’était fait expliquer minutieusement tout ce que Nicanor savait. Nicanor ne s’était pas fait prier et avait raconté comment la baronne Gretnienska avait trouvé la lettre, il avait terminé son récit par l'aventure de l'auberge "au Hameau vert" en demandant au comte Netchaieff de commencer par arracher la jeune femme des mains du prince. À suivre Représentants: à Constantine, CL. MOUT ET; à Lyon, T. RATÉRII mr l’Amérique du Sud ; C. F. HOËR é. C Gènes et pour l'Amérique du Nord pour et en New-York. seuls concessionnaires Amérique du Nord L. GANDOLFI Spécialités des Fratelli Branca-Milan, rue Broletto,35 Les seuls qui en possèdent le véritable procédé Grand diplôme d’Honneur et Médaille d’Or aux principales expositions Nationales et internationales Bitter hygiénique, Apéritif et Digestif. — Recommandé par de célèbres médecins Exiger sur l’étiquette la signature transversale Fratelli Branca et Cie Se méfier des nombreuses contrefaçons MONT-DE-PIÉTÉ de Constantine VENTE du mois d'août 1901 Le dimanche 7 Août 1904 à 8 h. 12 du matin et jours suivants s’il y a lieu, seront mis en vente : 1. L'Engagement de juin 1903 Du 1er.826 au 11 16.730 inclus 2. Renouvellements de juin 1903 Du n2351 au n2835 inclus Objets principaux Bijoux or et argent, bagues avec brillants, sautoirs, montres, châaines, couverts, linge, toile, mobilier de salon, meubles, armes, machine à coudre, coupons soie, laine, coutil, tagia, verres, photographie, ambulance, voiture à l'assa, atlas, violon, flûte, piano Magnifique, pendules divers volumes, dictionnaires Littré, bicyclette, etc, etc, La vente des objets commencera à 8h 12 précisés, au comptant 4 pour reçu en sus. Le relais des objets à voir (sur rails ou sursis)
hygiénique, Apéritif et Digestif. — Recommandé par de célèbres médecins Exiger sur l’étiquette la signature transversale Fratelli Branca et Cie Se méfier des nombreuses contrefaçons MONT-DE-PIÉTÉ de Constantine VENTE du mois d'août 1901 Le dimanche 7 Août 1904 à 8 h. 12 du matin et jours suivants s’il y a lieu, seront mis en vente : 1. L'Engagement de juin 1903 Du 1er.826 au 11 16.730 inclus 2. Renouvellements de juin 1903 Du n2351 au n2835 inclus Objets principaux Bijoux or et argent, bagues avec brillants, sautoirs, montres, châaines, couverts, linge, toile, mobilier de salon, meubles, armes, machine à coudre, coupons soie, laine, coutil, tagia, verres, photographie, ambulance, voiture à l'assa, atlas, violon, flûte, piano Magnifique, pendules divers volumes, dictionnaires Littré, bicyclette, etc, etc, La vente des objets commencera à 8h 12 précisés, au comptant 4 pour reçu en sus. Le relais des objets à voir (sur rails ou sursis) est affiché au Mont-de-Piété, Les principaux objets et le bijoux seront exposés le samedi 6 août, de 2 h à 6 h. 12 Le Directeur, A. BATOR Vu : L'Administrateur en service, FAURÉ. L'ancienne Bourse à Couverts assorti de la rat du Trésor, (mars & Karsyre) est transféré rat de l'Excursion ... Grand Assortiment de Croix, Objets de Paris, Or et Argent. Prix défiant imitation 1erince Représentant (Cotonnier -"MONTANES"): Département de Constantine Travaux Communaux Commune de MILA Le mardi 26 juillet 1904, à 10 heures de relevé, sera prononcé à la mairie de Mila, à adjudication publique, une ou plusieurs soumissions cachetées, des travaux de construction d'une église à Mila. Travaux à l'entreprise 26.050 86 Somme à valoir... 6.149 14 Total... 33.200 00 Cautionnement 3,000 francs à verser chez le receveur de la ville. On peut prendre connaissance des pièces du projet à la mairie de Mila et dans ceux de l'agence ordinaire des ponts et chaussées, à Mostaganem. A LOUER DE DÉJUIT Et pour le 1er janvier 1905 Un vaste magasin de Dar-et-Bey, n 1, rue Essadit à la veille "En vis M. J., S 2 gh FERRANDO précision des vigilantes az bylaD (s, ü.l hoot' nr «i informer
l'Excursion ... Grand Assortiment de Croix, Objets de Paris, Or et Argent. Prix défiant imitation 1erince Représentant (Cotonnier -"MONTANES"): Département de Constantine Travaux Communaux Commune de MILA Le mardi 26 juillet 1904, à 10 heures de relevé, sera prononcé à la mairie de Mila, à adjudication publique, une ou plusieurs soumissions cachetées, des travaux de construction d'une église à Mila. Travaux à l'entreprise 26.050 86 Somme à valoir... 6.149 14 Total... 33.200 00 Cautionnement 3,000 francs à verser chez le receveur de la ville. On peut prendre connaissance des pièces du projet à la mairie de Mila et dans ceux de l'agence ordinaire des ponts et chaussées, à Mostaganem. A LOUER DE DÉJUIT Et pour le 1er janvier 1905 Un vaste magasin de Dar-et-Bey, n 1, rue Essadit à la veille "En vis M. J., S 2 gh FERRANDO précision des vigilantes az bylaD (s, ü.l hoot' nr «i informer l'a die. è* ,q,i à pani tu 1 »cript, il moi en vente es recevez de 1903, aux prix suivants : Vin rouge 0.30 le litre même à 40 — Vin rouge Extrait. 0.35 — Par grosses quantités on fait régle à grille. On porte à domicile et en même temps. Pour les commandes on peut adresser A la succursale, sous Grand Hôtel, rue Nationale, 2. Le LUNDI 13 AOUT 1904 à dix heures du matin, sera procédé, à la Prefecture d'Oran, à l'adjudication publique des travaux d'empierrage entre le kilomètre 20,400 et le Buidj, route municipale à l'entrée du Relizant au Maroc. Dépenses à l'entreprise 10 616 50 Dépenses en régie et somme à valoir... 14.383 50 Total... 25.000 00 Cautionnement provisoire 2.000 francs. On peut prendre connaissance des pièces du projet au bureau de la Préfecture dans ceux de l'ingénierie ordinaire des ponts et chaussées, à Mostaganem. A LOUER immobilière Grands et petits ET Magasin fa vu la gueule ? 1 des marchandises Appartements grands et petits, écuries pour officiers route du Bardo ■:&gt; adresser 4 M. AURÉL Stade de la Compagnie Vérniment V * Dining », Corps Avis important M. TERNI GON vient le recevoir de France
temps. Pour les commandes on peut adresser A la succursale, sous Grand Hôtel, rue Nationale, 2. Le LUNDI 13 AOUT 1904 à dix heures du matin, sera procédé, à la Prefecture d'Oran, à l'adjudication publique des travaux d'empierrage entre le kilomètre 20,400 et le Buidj, route municipale à l'entrée du Relizant au Maroc. Dépenses à l'entreprise 10 616 50 Dépenses en régie et somme à valoir... 14.383 50 Total... 25.000 00 Cautionnement provisoire 2.000 francs. On peut prendre connaissance des pièces du projet au bureau de la Préfecture dans ceux de l'ingénierie ordinaire des ponts et chaussées, à Mostaganem. A LOUER immobilière Grands et petits ET Magasin fa vu la gueule ? 1 des marchandises Appartements grands et petits, écuries pour officiers route du Bardo ■:&gt; adresser 4 M. AURÉL Stade de la Compagnie Vérniment V * Dining », Corps Avis important M. TERNI GON vient le recevoir de France UN JOLI STOCK de VOITURES neuves et d'occasion (Les voitures, légères et confortables, seront vendues à des prix très modérés. S'adresser : Rue Nationale, n 96. Eau minérale naturelle St-YORRE-VICHY source LA SUPÉRIEURE Eau Gazeuse et ferrugineuse de Takiaumont Eau ferrugineuse à'Orézzo (Corse) Eau de ROCHEFORT (Ardèche) Source du Prieuré, etc. Entrepôt général chez Monsieur YLECOYROL, médecin, Sittius, 3, près de l’hôtel-de-Ville. Agent général d'assurances contre l'incendie et les accidents, courtier de commerce assermenté, et représentant de diverses marques de vins mousseux, appareils de fabrication d'eaux gazeuses et tirage des bières, acide carbonique, etc., etc. A VENDRE de grand à petit POUR CAUSE DE DÉPART UNE MAISON en très bonne condition située rue Thiers Deux Propriétés en composant de plusieurs parcelles de terre en nature de terre labouvable de bonne qualité et jardinière. Le tout irrigable et jardin situé au pont d’Aumale S'adresser à MESSAOUN, agriculleur, 16, impasse rue de Saint-Rigaud, à Constantine. A LOUER de suite Appartements et chambres POUR FAMILLES à proximité des lieux de chasse avec toutes les commodités désirables route de Seuf, au 7e kilomètre S'adresser sur les lieux ou à M. L. Bichod, rue de 26 de Lige, n 16, à Constantine. Brasserie WOLF Usine
etc. Entrepôt général chez Monsieur YLECOYROL, médecin, Sittius, 3, près de l’hôtel-de-Ville. Agent général d'assurances contre l'incendie et les accidents, courtier de commerce assermenté, et représentant de diverses marques de vins mousseux, appareils de fabrication d'eaux gazeuses et tirage des bières, acide carbonique, etc., etc. A VENDRE de grand à petit POUR CAUSE DE DÉPART UNE MAISON en très bonne condition située rue Thiers Deux Propriétés en composant de plusieurs parcelles de terre en nature de terre labouvable de bonne qualité et jardinière. Le tout irrigable et jardin situé au pont d’Aumale S'adresser à MESSAOUN, agriculleur, 16, impasse rue de Saint-Rigaud, à Constantine. A LOUER de suite Appartements et chambres POUR FAMILLES à proximité des lieux de chasse avec toutes les commodités désirables route de Seuf, au 7e kilomètre S'adresser sur les lieux ou à M. L. Bichod, rue de 26 de Lige, n 16, à Constantine. Brasserie WOLF Usine à vapeur Installations frigorifiques BIÈRE la moins alcoolisée en canettes et litres PASTEURISÉS Conservation indéfinie Livraison à domicile par douzaine Adresser les commandes à M. Gustave WOLF route Bienfait (Constantine) BIÈRE PHÉNIX GARANTIE PUR MALT ET HOUBLON En Fûts et Bouteilles (bouchons porcelaines) MEDAILLE D'OR EXPOSITION UNIVERSELLE, PARIS 1903 M. VON OW, Agent général, dépositaire Bureau ; 9, rue Sasey, 9, Constantine Expéditions à l’intérieur Vente au détail chez Al. Sabaii, rue Carman LE CÉLÈBRE RÉGÉNÉRATEUR DES CHEVEUX AVEZ-VOUS DES CHEVEUX GRIS? AVEZ-VOUS DES PELICULES? VOS CHEVEUX SONT-ILS FAIBLES OU TOMBENT-ILS? est à ci En. Loyauté le ROYAL WINNEMUDDH qui recevait Cheveux gris ! la couleur et la beauté naturelles de la jeunesse et faisait disparaître les Pellicules. Il est le SEUL Régent pour des Cheveux médaillé. Résultats Inespérés — Exiguity à l’outre croissante. — Exiger un traitement des mots ROYAL WINNEMUDDH telle cucurbitacée de perfumiers, en flacons et demi-flacons. Dépôt. 28, rue d'Enghien, PARIS. Envoi français sur demande du Prospectus mensuel musculaire et s'estimons. Grand Café des PLACES NEMOURS Steinmetz Veuve BOUCHET Madame BOUCHET, ex-propriétaire du café Bouchet, place du Palais, a l'honneur d'informer le public qu’elle s’est rendue acquéreur du Grand Café Grès, situé place Nemours. Consommations de
VON OW, Agent général, dépositaire Bureau ; 9, rue Sasey, 9, Constantine Expéditions à l’intérieur Vente au détail chez Al. Sabaii, rue Carman LE CÉLÈBRE RÉGÉNÉRATEUR DES CHEVEUX AVEZ-VOUS DES CHEVEUX GRIS? AVEZ-VOUS DES PELICULES? VOS CHEVEUX SONT-ILS FAIBLES OU TOMBENT-ILS? est à ci En. Loyauté le ROYAL WINNEMUDDH qui recevait Cheveux gris ! la couleur et la beauté naturelles de la jeunesse et faisait disparaître les Pellicules. Il est le SEUL Régent pour des Cheveux médaillé. Résultats Inespérés — Exiguity à l’outre croissante. — Exiger un traitement des mots ROYAL WINNEMUDDH telle cucurbitacée de perfumiers, en flacons et demi-flacons. Dépôt. 28, rue d'Enghien, PARIS. Envoi français sur demande du Prospectus mensuel musculaire et s'estimons. Grand Café des PLACES NEMOURS Steinmetz Veuve BOUCHET Madame BOUCHET, ex-propriétaire du café Bouchet, place du Palais, a l'honneur d'informer le public qu’elle s’est rendue acquéreur du Grand Café Grès, situé place Nemours. Consommations de tout premier choix — Liqueurs de Marquis. Bière de France Café au lait. — Chocolat. — Service soignant. — Célérité. Commencement — Imprimerie à vapeur Emile MALLAUDIN, Vu pour le légaultum de la dernière année, L. BOGAR, gérant Le Maire.
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Lois. Loi autorisant la ville de Paris à emprunter Une somme de 205 millions de francs pour amélioration du service du gaz (page 2230). Ministère de la justice. Décret Portant nomination de juges de paix (Page 2206). Portant création d'un poste de secrétaire adjoint à la section de l'industrie du Conseil de prud'hommes de Bordeaux (page 2231) ?«été relatif aux attributions du cabinet du Ministre de la justice (page 2231). Ministère de l'intérieur. Décret convoquant les conseillers municipaux des communes comprises dans le département de Meurthe-et-Moselle à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l'élection d'un sénateur et fixant la date de cette élection (page 2230). Décret convoquant les électeurs des cantons de Villeneuve (Aveyron), de Bourgtheroulde (Eure), du premier canton de Nîmes (Gard), de Taussac (Puy-de-Dôme), de Céret (Pyrénées-Orientales), et de Saint-Georges (Vienne) à l'effet d'élire un conseiller général (page 2231). Décret convoquant les électeurs des cantons de Fumay (Ardennes), Vicdessos (Ariège) et Passais (Orne) à l'effet d'élire un conseiller d'arrondissement (page 2231). Portant attribution de biens ecclésiastiques (page 2231). Ministère des finances. Décret portant promotion dans le personnel de l'administration centrale (page 2233). Bordure d'honneur des contributions indirectes (page 2233). Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Décrets nommant des professeurs et des professeurs adjoints de faculté (page 2233). Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes. Décret modifiant le décret du 19 juin 1911 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics (page 2234). Arrêté nommant le président de la commission de vérification des comptes de la compagnie française des câbles télégraphiques (page 2234). Nominations dans le personnel (travaux publics) (page 2234). Ministère du commerce et de l'industrie. Médailles d'honneur (page 2234). Ministère de l'agriculture. Arrêté portant nominations et mutations dans le personnel des eaux et forêts (page 2236). Ministère de la marine. Décisions portant mutations, désignation (page 2238). Arrêté relatif au concours d'admission à l'école d'application d'artillerie navale pour l'année 1912 (page 2238). Ministère des colonies. Décret étendant à la Martinique les dispositions du livre 1er du code du travail et de la prévoyance sociale (page
l'instruction publique et des beaux-arts. Décrets nommant des professeurs et des professeurs adjoints de faculté (page 2233). Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes. Décret modifiant le décret du 19 juin 1911 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics (page 2234). Arrêté nommant le président de la commission de vérification des comptes de la compagnie française des câbles télégraphiques (page 2234). Nominations dans le personnel (travaux publics) (page 2234). Ministère du commerce et de l'industrie. Médailles d'honneur (page 2234). Ministère de l'agriculture. Arrêté portant nominations et mutations dans le personnel des eaux et forêts (page 2236). Ministère de la marine. Décisions portant mutations, désignation (page 2238). Arrêté relatif au concours d'admission à l'école d'application d'artillerie navale pour l'année 1912 (page 2238). Ministère des colonies. Décret étendant à la Martinique les dispositions du livre 1er du code du travail et de la prévoyance sociale (page 2233). — portant réglementation de l'exercice de la profession d'avocat défenseur près les tribunaux de la côte française des Somalis (page 2238). — portant admission à la retraite d'un administrateur des colonies (page 2239), — plaçant un gouverneur des colonies dans la position de disponibilité sans traitement (page 2239). — portant désignation du lieutenant gouverneur intérimaire de la Cochinchine (page 2239). Arrêté portant nomination dans le personnel de l'administration centrale (page 2239). Ministère du travail et de la prévoyance sociale. Décrets autorisant des institutions patronales de retraites à continuer à opérer leurs versements à la caisse nationale des retraites en vue de constituer les retraites prévues par la loi du 5 avril 1910 (page 2240). — autorisant la société de secours mutuels dite "Caisse Lorraine", des retraites à assurer directement pour ses sociétaires les retraites prévues par la loi du 5 avril 1910 (page 2241). Pensions. — Concession de pensions civiles, (page 2241). Nominations à des emplois réservés (page 2244) Jugements déclaratifs d'absence (préparatoires) (page 2244). déclaratifs d'absence (définitifs) (page 2245). Successions en déshérence (page 2245). Vacances en Algérie (page 2245). PARTIE NON OFFICIELLE Sénat Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 2216). Chambre des députés. — Réponses des
portant désignation du lieutenant gouverneur intérimaire de la Cochinchine (page 2239). Arrêté portant nomination dans le personnel de l'administration centrale (page 2239). Ministère du travail et de la prévoyance sociale. Décrets autorisant des institutions patronales de retraites à continuer à opérer leurs versements à la caisse nationale des retraites en vue de constituer les retraites prévues par la loi du 5 avril 1910 (page 2240). — autorisant la société de secours mutuels dite "Caisse Lorraine", des retraites à assurer directement pour ses sociétaires les retraites prévues par la loi du 5 avril 1910 (page 2241). Pensions. — Concession de pensions civiles, (page 2241). Nominations à des emplois réservés (page 2244) Jugements déclaratifs d'absence (préparatoires) (page 2244). déclaratifs d'absence (définitifs) (page 2245). Successions en déshérence (page 2245). Vacances en Algérie (page 2245). PARTIE NON OFFICIELLE Sénat Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 2216). Chambre des députés. — Réponses des ministres aux questions écrites. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 2247). Liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de l'Yonne (erratum) (page 2250). Avis, communications et informations. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Avis relatif à la vacance d'une place d'auditeur au conseil supérieur d'hygiène publique de France (2e insertion) (page 2250). MINISTÈRE DES FINANCES Sociétés étrangères. Avis d'abonnement au timbre (page 2251). MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Avis de concours pour la nomination d'un professeur d'anatomie descriptive des animaux domestiques, de tératologie et d'extérieur du cheval à l'école vétérinaire d'Alfort (page 2251). Avis de concours pour des emplois d'ingénieur adjoint des améliorations agricoles (page 2251). MINISTÈRE DE LA GUERRE Avis relatif à l'entrée au concours hippique des officiers, sous-officiers et soldats (page 2251). MINISTÈRE DE LA MARINE Avis de concours pour l'admission à l'école navale en 1912 (page 2252). CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS Avis de concours pour l'admission à l'emploi de rédacteur stagiaire (page 2252). Restitution anonyme au Trésor (page 2252). CHAMBRES Sénat. — Annexes : feuille 1 (pour l'édition complète). (Voir le sommaire des annexes au Journal officiel de chaque lundi.) Chambre des députés. — Annexes : feuille 138
d'auditeur au conseil supérieur d'hygiène publique de France (2e insertion) (page 2250). MINISTÈRE DES FINANCES Sociétés étrangères. Avis d'abonnement au timbre (page 2251). MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Avis de concours pour la nomination d'un professeur d'anatomie descriptive des animaux domestiques, de tératologie et d'extérieur du cheval à l'école vétérinaire d'Alfort (page 2251). Avis de concours pour des emplois d'ingénieur adjoint des améliorations agricoles (page 2251). MINISTÈRE DE LA GUERRE Avis relatif à l'entrée au concours hippique des officiers, sous-officiers et soldats (page 2251). MINISTÈRE DE LA MARINE Avis de concours pour l'admission à l'école navale en 1912 (page 2252). CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS Avis de concours pour l'admission à l'emploi de rédacteur stagiaire (page 2252). Restitution anonyme au Trésor (page 2252). CHAMBRES Sénat. — Annexes : feuille 1 (pour l'édition complète). (Voir le sommaire des annexes au Journal officiel de chaque lundi.) Chambre des députés. — Annexes : feuille 138 (pour l'édition complète). (Voir le sommaire des annexes au Journal officiel de chaque lundi.) PARTIE OFFICIELLE LOI autorisant la ville de Paris à emprunter une somme de 205 millions de francs pour amélioration du service du gaz. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — La ville de Paris est autorisée à emprunter, à un taux n'excédant pas trois soixante pour cent (3 fr. 60 p. 100), intérêts, primes de remboursements et lots compris, une somme de deux cent cinq millions de francs (205,000,000 fr.), remboursable en quarante ans à partir de 1911 et destinée à l'exécution du programme de travaux du service du gaz, adopté par la délibération du conseil municipal de Paris en date du 3 février 1908, aux frais de l'emprunt, et en outre, concurremment avec le produit de la vente des terrains des usines désaffectées, aux travaux ci-après décidés par délibération de la même assemblée du 23 mars 1910: 1° Construction d'une usine à gaz, d'une usine de produits chimiques et d'une usine de goudrons au Cornillon 78.800.000 2° Reconstruction de l'usine de la Villette. 31.000.000 3° Télescopage d'un
République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — La ville de Paris est autorisée à emprunter, à un taux n'excédant pas trois soixante pour cent (3 fr. 60 p. 100), intérêts, primes de remboursements et lots compris, une somme de deux cent cinq millions de francs (205,000,000 fr.), remboursable en quarante ans à partir de 1911 et destinée à l'exécution du programme de travaux du service du gaz, adopté par la délibération du conseil municipal de Paris en date du 3 février 1908, aux frais de l'emprunt, et en outre, concurremment avec le produit de la vente des terrains des usines désaffectées, aux travaux ci-après décidés par délibération de la même assemblée du 23 mars 1910: 1° Construction d'une usine à gaz, d'une usine de produits chimiques et d'une usine de goudrons au Cornillon 78.800.000 2° Reconstruction de l'usine de la Villette. 31.000.000 3° Télescopage d'un gazomètre à l'usine de Clichy. 556.000 4° Acquisition d'un matériel spécial de chemin de fer. 3.000.000 5° Canalisations. 3.500.000 6° Achat de terrains et construction d'un nouvel établissement comprenant usine à gaz, usine de produits chimiques et usine à goudrons, avec son matériel spécial. 43.000. 000 Somme à valoir et imprévus 20.144.000 Total 180.000.000 Les frais de l'emprunt ne devront pas excéder trois millions de francs (3,000,000 fr.). Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence ou de gré à gré, soit par voie de souscription publique avec faculté d'émettre des obligations au porteur avec ou sans lots, ou transmissibles par endossement, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations, de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou du Crédit foncier de France. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront fixées par décret du Président de la République, après délibérations du conseil municipal. Au cas où l'emprunt serait réalisé par souscription publique avec émission d'obligations à lots, la moyenne annuelle de ces lots ne pourrait dépasser la somme de huit cent vingt mille francs (820,000 fr.). La charge annuelle de l'emprunt sera inscrite au compte spécial des charges financières de