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(28 juin 1914.) (Ministère des Colonies. — Service de l'Amérique et de l'Océanie.) Monsieur le Président, Aux termes des articles 69 et 81 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies, le budget local, ainsi que les crédits supplémentaires ouverts en cours d'exercice doivent être, pour nos possessions non groupées en gouvernements généraux, dans lesquelles il n'existe pas de Conseil général, approuvés par décrets rendus sur le rapport du Ministre des Colonies. Or, l'Administration locale des Etablissements français de l'Océanie, après l'approbation régulière du budget ordinaire de l'exercice 1914, s'est trouvée dans l'obligation d'ouvrir au titre dudit exercice des crédits supplémentaires pour un total de 110,089 fr. 23. Ces crédits sont destinés à solder jusqu'à concurrence de 36,625 fr. 98 des dépenses effectives et à régulariser, dans la proportion de 73,674 fr. 23, l'ouverture de crédits d'ordre. L'ensemble de ces crédits s'applique du reste, presque intégralement à la régularisation de dépenses soldées dans la métropole à l'aide du compte provisoire, et à la passation en écritures d'opérations financières accomplies dans les divers archipels dépendant de la colonie. Dans ces conditions et vu la ratification déjà donnée à l'ouverture de ces crédits supplémentaires, par le Conseil d'administration de la colonie, j'estime qu'il convient de les approuver. J'ai, en conséquence, préparé le projet de décret ci-joint, que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'honneur de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, Signé: RAYNAUD. DÉCRET approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget des Etablissements Français de l'Océanie. (Exercice 1915.) (28 juin 1916.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu le décret du 1er mai 1903, portant suppression du Conseil de Tahiti et Moorea et création d'un Conseil d'administration des Établissements français de l'Océanie; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies; Sur le rapport du Ministre des Colonies, DÉCRÈTE: ARTICLE PREMIER. Est approuvé l'arrêté n° 163 du Gouverneur des Etablissements français de l'Océanie, en date du 11 mars 1916, portant ouverture au budget local de la colonie, exercice 1916, de crédits supplémentaires s'élevant au
de la colonie, j'estime qu'il convient de les approuver. J'ai, en conséquence, préparé le projet de décret ci-joint, que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'honneur de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, Signé: RAYNAUD. DÉCRET approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget des Etablissements Français de l'Océanie. (Exercice 1915.) (28 juin 1916.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu le décret du 1er mai 1903, portant suppression du Conseil de Tahiti et Moorea et création d'un Conseil d'administration des Établissements français de l'Océanie; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies; Sur le rapport du Ministre des Colonies, DÉCRÈTE: ARTICLE PREMIER. Est approuvé l'arrêté n° 163 du Gouverneur des Etablissements français de l'Océanie, en date du 11 mars 1916, portant ouverture au budget local de la colonie, exercice 1916, de crédits supplémentaires s'élevant au total de 110,086 fr. 23 et afférents aux chapitres II, IV, VI, VIII, IX, XI et XIV. ART. 2. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié aux journaux officiels de la République française et des Etablissements français de l'Océanie et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 28 juin 1916. Signé: R. POINCARÉ. Par le Président de la République: Le Ministre des Colonies, Signé: RAYNAUD. N° 242. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, SUIVI d'un décret autorisant l'ouverture des travaux de distribution d'eau de mer à Dakar. (28 juin 1916.) (Ministère des Colonies. — Service de l'Afrique Occidentale et Équatoriale, 1er Section; — Inspection générale des Travaux publics des Colonies.) Monsieur le Président, Les lois des 5 juillet 1903 et 22 janvier 1907 qui ont autorisé le Gouvernement général de l'Afrique Occidentale française à contracter des emprunts de 65 et 100 millions pour l'exécution des travaux publics, ont affecté aux travaux d'assainissement et d'adduction d'eau de Saint-Louis, Dakar et Rufisque, des allocations s'élevant ensemble à 8,950,000 francs dont 2 millions pour l'adduction d'eau de Dakar. La loi du 26 juillet 1912, qui
des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 28 juin 1916. Signé: R. POINCARÉ. Par le Président de la République: Le Ministre des Colonies, Signé: RAYNAUD. N° 242. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, SUIVI d'un décret autorisant l'ouverture des travaux de distribution d'eau de mer à Dakar. (28 juin 1916.) (Ministère des Colonies. — Service de l'Afrique Occidentale et Équatoriale, 1er Section; — Inspection générale des Travaux publics des Colonies.) Monsieur le Président, Les lois des 5 juillet 1903 et 22 janvier 1907 qui ont autorisé le Gouvernement général de l'Afrique Occidentale française à contracter des emprunts de 65 et 100 millions pour l'exécution des travaux publics, ont affecté aux travaux d'assainissement et d'adduction d'eau de Saint-Louis, Dakar et Rufisque, des allocations s'élevant ensemble à 8,950,000 francs dont 2 millions pour l'adduction d'eau de Dakar. La loi du 26 juillet 1912, qui a opéré une nouvelle répartition des fonds des deux emprunts précités, a porté cette allocation globale à 10 millions: l'augmentation s'appliquant pour 1 million à l'adduction d'eau de Dakar, qui se trouve ainsi dotée d'une allocation totale de 3 millions. Sur ces 3 millions, les décrets des 6 juin 1907, 30 mai 1913 et 18 septembre 1912 ont autorisé divers travaux jusqu'à concurrence d'un total de 2,571,400 francs. Il reste donc disponible, sur l'allocation afférente à la distribution d'eau de Dakar, une somme de 628,600 francs. Le Gouverneur général de l'Afrique Occidentale française vient de soumettre à mon Département le projet des travaux d'élévation et de distribution d'eau de mer dans la partie de la ville de Dakar située à l'est de la rue Vincens. La dépense est évaluée à 405,000 francs, somme inférieure à la disponibilité précitée. Ce projet a fait l'objet d'un avis favorable du Comité des Travaux publics des colonies, et je l'ai revêtu de mon approbation. Rien ne s'oppose donc à ce que les travaux dont il s'agit soient autorisés dans la forme voulue par la loi. J'ai, en conséquence, après avoir pris l'avis de M. le Ministre des Finances, l'honneur de vous prier de vouloir
30 mai 1913 et 18 septembre 1912 ont autorisé divers travaux jusqu'à concurrence d'un total de 2,571,400 francs. Il reste donc disponible, sur l'allocation afférente à la distribution d'eau de Dakar, une somme de 628,600 francs. Le Gouverneur général de l'Afrique Occidentale française vient de soumettre à mon Département le projet des travaux d'élévation et de distribution d'eau de mer dans la partie de la ville de Dakar située à l'est de la rue Vincens. La dépense est évaluée à 405,000 francs, somme inférieure à la disponibilité précitée. Ce projet a fait l'objet d'un avis favorable du Comité des Travaux publics des colonies, et je l'ai revêtu de mon approbation. Rien ne s'oppose donc à ce que les travaux dont il s'agit soient autorisés dans la forme voulue par la loi. J'ai, en conséquence, après avoir pris l'avis de M. le Ministre des Finances, l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint autorisant l'exécution des travaux de distribution d'eau de mer à Dakar. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, Signé : RAYNAUD. DÉCRET autorisant l'ouverture des travaux de distribution d'eau de mer à Dakar. (8 juin 1914.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies; Vu les lois des 5 juillet 1903 et 22 janvier 1907, autorisant le Gouvernement général de l’Afrique Occidentale française à contracter deux emprunts de 65 et 100 millions: Vu la loi du 26 juillet 1913, portant répartition nouvelle des fonds des emprunts de 65 et 100 millions et fixant l'allocation pour les travaux d’assainissement et de distribution d’eau de Saint-Louis, Dakar et Rufisque à 10 millions, dont 3 millions pour la distribution d’eau de Dakar; Vu les décrets des 23 juillet 1903, 17 septembre 1905, 30 janvier 1907, 30 février 1909 et 25 juillet 1910, autorisant la réalisation totale de ces emprunts; Vu le décret du 6 juin 1907, autorisant les travaux d'adduction d'eau à Dakar, Vu le décret du 15 septembre 1912, autorisant l'exécution des travaux d'adduction d'eau à Dakar; Vu
à Dakar. (8 juin 1914.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies; Vu les lois des 5 juillet 1903 et 22 janvier 1907, autorisant le Gouvernement général de l’Afrique Occidentale française à contracter deux emprunts de 65 et 100 millions: Vu la loi du 26 juillet 1913, portant répartition nouvelle des fonds des emprunts de 65 et 100 millions et fixant l'allocation pour les travaux d’assainissement et de distribution d’eau de Saint-Louis, Dakar et Rufisque à 10 millions, dont 3 millions pour la distribution d’eau de Dakar; Vu les décrets des 23 juillet 1903, 17 septembre 1905, 30 janvier 1907, 30 février 1909 et 25 juillet 1910, autorisant la réalisation totale de ces emprunts; Vu le décret du 6 juin 1907, autorisant les travaux d'adduction d'eau à Dakar, Vu le décret du 15 septembre 1912, autorisant l'exécution des travaux d'adduction d'eau à Dakar; Vu l'avis du Ministre des Finances; Considérant que le projet de distribution d'eau de mer dans la ville de Dakar, évalué à 405,000 francs, a été approuvé par le Ministre des Colonies, DÉCRET: ARTICLE PREMIER. Est autorisée sur les fonds des emprunts de 65 et de 100 millions l’ouverture des travaux à exécuter conformément au projet précité, pour l’élévation et la distribution d’eau de mer dans la région de la ville de Dakar située à l’est de la rue Vincens. ART. 2. Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret. Fait à Paris, le 28 juin 1916. Signé : POINCARÉ. Par le Président de la République: Le Ministre des Colonies, Signé : RAYNAUD. No 243. — RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi d'un décret portant ouverture de crédits sur les fonds d'emprunt pour les travaux de la route de Fort-Sibut à Fort-Crampel. (28 juin 1914.) (Ministère des Colonies. — Service de l’Afrique Occidentale et Équatoriale, de Section.) MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Une loi du 12 juillet 1909 a autorisé le Gouvernement général du Congo à contracter un emprunt de 21 millions de francs pour exécuter divers travaux d'utilité publique et d'intérêt général parmi lesquels la construction d'une
à exécuter conformément au projet précité, pour l’élévation et la distribution d’eau de mer dans la région de la ville de Dakar située à l’est de la rue Vincens. ART. 2. Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret. Fait à Paris, le 28 juin 1916. Signé : POINCARÉ. Par le Président de la République: Le Ministre des Colonies, Signé : RAYNAUD. No 243. — RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi d'un décret portant ouverture de crédits sur les fonds d'emprunt pour les travaux de la route de Fort-Sibut à Fort-Crampel. (28 juin 1914.) (Ministère des Colonies. — Service de l’Afrique Occidentale et Équatoriale, de Section.) MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Une loi du 12 juillet 1909 a autorisé le Gouvernement général du Congo à contracter un emprunt de 21 millions de francs pour exécuter divers travaux d'utilité publique et d'intérêt général parmi lesquels la construction d'une route entre Fort-Sibut et Fort-Crampel dont le prix de revient était évalué à 3,150,000 francs. Un décret du 10 septembre 1909 a autorisé le même Gouvernement à réaliser par voie d'emprunt une somme de 15 millions à valoir sur les 91 millions prévus par la loi précitée. Le décret du 1er avril 1910 a ensuite autorisé le Gouvernement général du Congo français à employer aux travaux de la route du Chari une somme de 2,700,000 francs prélevés sur les 15 millions de la première tranche de l'emprunt. Cette allocation a été réduite de 818,000 francs par le décret du 15 avril 1912 portant annulation de divers crédits. La dépense autorisée est en conséquence actuellement de 1,882,000 francs. La réalisation par voie d'emprunt de la deuxième tranche (6 millions) de l'emprunt de 21 millions a été accordée par le décret du 12 avril 1913. La loi du 31 mars 1914, portant modification de la loi du 12 juillet 1909, a réduit au chiffre de 2,550,000 francs le total des crédits à employer aux travaux de la route Fort-Sibut-Fort-Crampel. La dépense autorisée par les décrets antérieurs étant de 1,882,000 francs, il reste un crédit de 668,000 francs disponible sur ce chapitre de
1er avril 1910 a ensuite autorisé le Gouvernement général du Congo français à employer aux travaux de la route du Chari une somme de 2,700,000 francs prélevés sur les 15 millions de la première tranche de l'emprunt. Cette allocation a été réduite de 818,000 francs par le décret du 15 avril 1912 portant annulation de divers crédits. La dépense autorisée est en conséquence actuellement de 1,882,000 francs. La réalisation par voie d'emprunt de la deuxième tranche (6 millions) de l'emprunt de 21 millions a été accordée par le décret du 12 avril 1913. La loi du 31 mars 1914, portant modification de la loi du 12 juillet 1909, a réduit au chiffre de 2,550,000 francs le total des crédits à employer aux travaux de la route Fort-Sibut-Fort-Crampel. La dépense autorisée par les décrets antérieurs étant de 1,882,000 francs, il reste un crédit de 668,000 francs disponible sur ce chapitre de la loi d'emprunt. Le Gouverneur général de l’Afrique Équatoriale française a soumis à mon Département pour l'emploi de cette allocation un programme de travaux ainsi défini: Installation de ponts métalliques. 500,000 francs. Embellissement de la route. 168,000 ENSEMBLE 668,000 Les dispositions techniques à suivre dans l’exécution de ces travaux ont fait l’objet d’un avis favorable du Comité des Travaux publics des colonies et j’ai revêtu le projet de la colonie de mon approbation. En ajoutant à cette dépense de 668,000 francs celles déjà autorisées pour exécution de travaux inscrits dans la loi d'emprunt savoir: Installations et outillage d'occupation (décret du 18 novembre 1913). 1,830,500 Aménagement de pistes et achat de matériel de transport (décret du 15 mai 1913) 790,000 Études du chemin de fer du Nord (décret du 28 juin 1914) 350,000 On trouve un total de 3,638,500 bien inférieur à l’ensemble des allocations prévues par la deuxième tranche de l'emprunt. Les travaux seront exécutés, soit en régie par la colonie, soit pour les fournitures de matières ou de matériel, suivant marchés à passer avec les fournisseurs et qui seront soumis à l’approbation du Département. Dans ces conditions, les prescriptions du paragraphe 1er de l’article 3 de la loi du
fait l’objet d’un avis favorable du Comité des Travaux publics des colonies et j’ai revêtu le projet de la colonie de mon approbation. En ajoutant à cette dépense de 668,000 francs celles déjà autorisées pour exécution de travaux inscrits dans la loi d'emprunt savoir: Installations et outillage d'occupation (décret du 18 novembre 1913). 1,830,500 Aménagement de pistes et achat de matériel de transport (décret du 15 mai 1913) 790,000 Études du chemin de fer du Nord (décret du 28 juin 1914) 350,000 On trouve un total de 3,638,500 bien inférieur à l’ensemble des allocations prévues par la deuxième tranche de l'emprunt. Les travaux seront exécutés, soit en régie par la colonie, soit pour les fournitures de matières ou de matériel, suivant marchés à passer avec les fournisseurs et qui seront soumis à l’approbation du Département. Dans ces conditions, les prescriptions du paragraphe 1er de l’article 3 de la loi du 12 juillet 1909 qui se rapportent à l’approbation des projets de contrat, ou ne trouvent pas dans l’espèce leur application, ou recevront satisfaction en temps utile. Enfin, le Gouvernement général de l’Afrique Équatoriale française dispose des ressources nécessaires pour assurer le service régulier de l'emprunt autorisé. En conséquence, les conditions fixées par la loi étant remplies, j’ai l’honneur, après avoir pris l’avis de M. le Ministre des Finances, de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint autorisant des travaux d'aménagement sur la route Fort-Sibut-Fort-Crampel. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, Signé : M. RAYNAUD. DÉCRET portant ouverture de crédits sur les fonds d'emprunt pour les travaux de la route de Fort-Sibut à Fort-Crampel. (28 juin 1914.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu la loi du 12 juillet 1909, autorisant le Gouvernement général du Congo à contracter un emprunt de 21 millions applicable en partie à l'exécution de travaux d'utilité publique et notamment à la construction d'une route de Fort-Sibut à Fort-Crampel ; Vu le décret du 10 septembre 1909, autorisant, dans les conditions prévues par ladite loi, le Gouvernement général du Congo
fixées par la loi étant remplies, j’ai l’honneur, après avoir pris l’avis de M. le Ministre des Finances, de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint autorisant des travaux d'aménagement sur la route Fort-Sibut-Fort-Crampel. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, Signé : M. RAYNAUD. DÉCRET portant ouverture de crédits sur les fonds d'emprunt pour les travaux de la route de Fort-Sibut à Fort-Crampel. (28 juin 1914.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu la loi du 12 juillet 1909, autorisant le Gouvernement général du Congo à contracter un emprunt de 21 millions applicable en partie à l'exécution de travaux d'utilité publique et notamment à la construction d'une route de Fort-Sibut à Fort-Crampel ; Vu le décret du 10 septembre 1909, autorisant, dans les conditions prévues par ladite loi, le Gouvernement général du Congo à réaliser par voie d'emprunt une somme de 15 millions à valoir sur celle de 21 millions précitée ; Vu le décret du 1er avril 1910, autorisant le Gouvernement général du Congo français à employer aux travaux de la route de Fort-Sibut à Fort-Crampel une somme de 2,700,000 francs; Vu le décret du 15 avril 1912, réduisant cette allocation à 1,882,000 francs; Vu le décret du 12 avril 1913, autorisant le Gouvernement général de l’Afrique Equatoriale française à réaliser par voie d'emprunt une somme de 6 millions restant à émettre sur l'emprunt de 21 millions; Considérant que le projet d'aménagement complémentaire de la route de Fort-Sibut à Fort-Crampel a été approuvé par le Ministre des Colonies; Sur le rapport du Ministre des Colonies et l’avis du Ministre des Finances, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. Est autorisée, jusqu'à concurrence d'une somme maximum de 668,000 francs, l'ouverture des travaux à exécuter pour l'aménagement de la route de Fort-Sibut à Fort-Crampel. ART. 2. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 28 juin 1914. Signé : R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Signé : M. RAYNAUD. N° 244. RAPPORT AU
le décret du 15 avril 1912, réduisant cette allocation à 1,882,000 francs; Vu le décret du 12 avril 1913, autorisant le Gouvernement général de l’Afrique Equatoriale française à réaliser par voie d'emprunt une somme de 6 millions restant à émettre sur l'emprunt de 21 millions; Considérant que le projet d'aménagement complémentaire de la route de Fort-Sibut à Fort-Crampel a été approuvé par le Ministre des Colonies; Sur le rapport du Ministre des Colonies et l’avis du Ministre des Finances, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. Est autorisée, jusqu'à concurrence d'une somme maximum de 668,000 francs, l'ouverture des travaux à exécuter pour l'aménagement de la route de Fort-Sibut à Fort-Crampel. ART. 2. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 28 juin 1914. Signé : R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Signé : M. RAYNAUD. N° 244. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi d'un décret portant ouverture de crédits sur les fonds d'emprunt pour l'exécution des études du chemin de fer du nord du Gabon. (28 juin 1916.) (Ministère des Colonies. — Service de l’Afrique Occidentale et Equatoriale, s’Section.) MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Une loi du 12 juillet 1909 a autorisé le Gouvernement général du Congo à contracter un emprunt de 21 millions de francs pour exécuter divers travaux d'utilité publique et d'intérêt général et en particulier des études de voies ferrées, pour lesquelles une dépense de 1,300,000 francs a été prévue. Un décret du 10 septembre 1909 a autorisé le même Gouvernement à réaliser par voie d'emprunt une somme de 15 millions à valoir sur les 21 millions prévus par la loi précitée. Le décret du 18 mars 1910 a ensuite autorisé le Gouvernement général de l’Afrique Equatoriale française à employer aux études de voies ferrées une somme de 1,300,000 francs ainsi répartie : 10 Études de chemins de fer au Gabon. 800,000 francs. 20 Études de chemins de fer entre Pointe-Noire et Brazzaville. 500,000 francs. L'allocation de 800,000 francs relative aux études de chemin de fer au Gabon a été réduite de 350,000 francs par le
1909 a autorisé le Gouvernement général du Congo à contracter un emprunt de 21 millions de francs pour exécuter divers travaux d'utilité publique et d'intérêt général et en particulier des études de voies ferrées, pour lesquelles une dépense de 1,300,000 francs a été prévue. Un décret du 10 septembre 1909 a autorisé le même Gouvernement à réaliser par voie d'emprunt une somme de 15 millions à valoir sur les 21 millions prévus par la loi précitée. Le décret du 18 mars 1910 a ensuite autorisé le Gouvernement général de l’Afrique Equatoriale française à employer aux études de voies ferrées une somme de 1,300,000 francs ainsi répartie : 10 Études de chemins de fer au Gabon. 800,000 francs. 20 Études de chemins de fer entre Pointe-Noire et Brazzaville. 500,000 francs. L'allocation de 800,000 francs relative aux études de chemin de fer au Gabon a été réduite de 350,000 francs par le décret du 15 avril 1912 portant annulation de divers crédits. La dépense actuellement autorisée est en conséquence de 450,000 francs. Enfin, la réalisation par voie d'emprunt de la deuxième tranche (6 millions) de l'emprunt de 21 millions a été accordée par le décret du 12 avril 1913. Cette deuxième tranche comprend une somme de 350,000 francs disponibles pour l'achèvement des études de chemin de fer au Gabon. Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale française vient de soumettre à mon Département pour l’emploi de cette allocation un programme d’études de voie ferrée entre N’Djole et Kandjama par les vallées de l’Ogooué, de Mokano et de la N’Doucha. Ce programme devra être réalisé dans des conditions techniques identiques à celles qui ont déjà été approuvées par mon Département avant l’émission du décret du 18 mars 1910 qui a autorisé les premières études, et je l'ai revêtu de mon approbation. La dépense prévue est égale à la partie disponible des allocations inscrites dans la loi du 12 juillet 1909 pour l’exécution des études de voies ferrées. D’autre part, en ajoutant à cette dépense de 350,000 francs celle déjà autorisée pour exécution de travaux prévus par la loi d'emprunt, savoir : Installations d’occupation (décret