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trois mille francs (3,000F) par kilomètre, dont deux mille francs au maximum pour le matériel roulant. Les dépenses à imputer au compte complémentaire seront réglées directement par le département comme il est dit à l'article 2. Les dépenses d'exploitation comprendront les frais du service de la voie, de la traction et de l'exploitation, y compris le renouvellement des voies et du matériel, avec le prélèvement prévu à l'article 9. Elles comprendront également les patentes et impôts de toute nature, les frais de contrôle, les dépenses relatives aux accidents et aux incendies, les assurances et les indemnités sur transports, les frais judiciaires, les allocations ou subventions que la compagnie pourrait instituer d'accord avec l'administration départementale au profit d'institutions de secours ou de retraites pour ses travailleurs et employés. Il est entendu qu'aux points de jonction avec le réseau de l'État, le département fera les installations nécessaires pour assurer le transbordement et la transmission des marchandises, mais que ni le département ni la compagnie ne seront tenus de faire des gares communes. Dans le cas où cependant, d'un commun accord, le département et la compagnie décideraient de provoquer l'établissement de gares communes, la dépense de premier établissement desdites gares communes ou du loyer correspondant incomberait au département, la compagnie supportant de son côté les dépenses d'exploitation proprement dites. Les dépenses indivises avec le réseau actuel seront réparties, en général, au prorata du nombre de kilomètres-trains, notamment en ce qui concerne les dépenses de la gare commune de Saint-Maixent-tramways et de la gare commune de Saint-Lazare-tramways, les dépenses d'entretien et du renouvellement de la voie sur le tronc commun aux abords de Saint-Maixent, les dépenses et frais généraux de la direction locale de Parthenay, etc. Pour l'entretien du matériel roulant, il ne sera pas tenu compte des réparations effectuées spécialement au matériel roulant circulant sur cette ligne; il sera fait masse des dépenses d'entretien du matériel de tout le réseau et celles-ci seront réparties également au prorata des kilomètres-trains de chaque ligne. Aux dépenses totales ci-dessus indiquées, on ajoutera une part des frais généraux et dépenses d'administration de la compagnie calculée comme ci-dessus
loyer correspondant incomberait au département, la compagnie supportant de son côté les dépenses d'exploitation proprement dites. Les dépenses indivises avec le réseau actuel seront réparties, en général, au prorata du nombre de kilomètres-trains, notamment en ce qui concerne les dépenses de la gare commune de Saint-Maixent-tramways et de la gare commune de Saint-Lazare-tramways, les dépenses d'entretien et du renouvellement de la voie sur le tronc commun aux abords de Saint-Maixent, les dépenses et frais généraux de la direction locale de Parthenay, etc. Pour l'entretien du matériel roulant, il ne sera pas tenu compte des réparations effectuées spécialement au matériel roulant circulant sur cette ligne; il sera fait masse des dépenses d'entretien du matériel de tout le réseau et celles-ci seront réparties également au prorata des kilomètres-trains de chaque ligne. Aux dépenses totales ci-dessus indiquées, on ajoutera une part des frais généraux et dépenses d'administration de la compagnie calculée comme ci-dessus au prorata du nombre des kilomètres-trains sur le réseau actuel et sur la ligne nouvelle, et l'intérêt du fonds de roulement fixé d'après la longueur de la ligne, proportionnellement au fonds de. roulement admis pour le réseau actuel cent cinquante mille francs (150,000), soit sept cent cinquante francs (750) par kilomètre. Les dépenses calculées ainsi ne pourront dépasser le maximum kilométrique résultant de la formule F= 1300 + 2/3 R. dans laquelle R représente la recette kilométrique brute (impôts déduits). Cette formule s'appliquera à un nombre de trains fixé comme il suit, par jour et dans chaque sens, pour la ligne entière, ainsi que pour les lignes actuellement exploitées en vertu du décret du 4 août 1895: Trois trains pour une recette brute kilométrique (impôts déduits) inférieure à deux mille cinq cents francs (2,500) Quatre trains pendant six mois d'été et trois trains pendant six mois d'hiver pour une recette brute kilométrique (impôts déduits), comprise entre deux mille cinq cents francs (2,500) et trois mille huit cents francs (3,800); Quatre trains pendant toute l'année lorsque la recette brute kilométrique (impôts déduits) sera supérieure à trois mille huit cents francs (3,800). Si les dépenses arrêtées comme il est dit ci-dessus et
kilomètre. Les dépenses calculées ainsi ne pourront dépasser le maximum kilométrique résultant de la formule F= 1300 + 2/3 R. dans laquelle R représente la recette kilométrique brute (impôts déduits). Cette formule s'appliquera à un nombre de trains fixé comme il suit, par jour et dans chaque sens, pour la ligne entière, ainsi que pour les lignes actuellement exploitées en vertu du décret du 4 août 1895: Trois trains pour une recette brute kilométrique (impôts déduits) inférieure à deux mille cinq cents francs (2,500) Quatre trains pendant six mois d'été et trois trains pendant six mois d'hiver pour une recette brute kilométrique (impôts déduits), comprise entre deux mille cinq cents francs (2,500) et trois mille huit cents francs (3,800); Quatre trains pendant toute l'année lorsque la recette brute kilométrique (impôts déduits) sera supérieure à trois mille huit cents francs (3,800). Si les dépenses arrêtées comme il est dit ci-dessus et dûment justifiées n'atteindront pas le maximum donné par la formule elles seront majorées, à titre de prime d'économie, de la moitié de l'écart entre ce maximum et le montant des dépenses réelles. Si les recettes brutes (impôts déduits) sont insuffisantes pour faire face à ces dépenses, le département s'engage à subvenir à l'insuffisance, mais seulement dans la mesure des maxima suivants En aucun cas la subvention servi par le département à la compagnie exploitante pour insuffisance des recettes d'exploitation ne figurera comme recette d'exploitation dans l'établissement du compte d'attente. Dans le cas où les insuffisances seraient supérieures à la subvention, la compagnie sera autorisée à porter l'excédent à un compte d'attente jusqu'au moment où ces insuffisances pourront lui être remboursées comme il va être dit. Quand les recettes brutes (impôts déduits) seront supérieures aux dépenses calculées comme il est dit ci-dessus, y compris la prime, l'excédent sera d'abord appliqué à couvrir les insuffisances sans intérêts des exercices précédents qui n'auraient pu être amorties par la subvention du département. Le surplus sera versé annuellement, savoir le quart à la compagnie et les trois autres quarts au département pour venir en déduction des charges du capital de premier établissement et en remboursement
subvenir à l'insuffisance, mais seulement dans la mesure des maxima suivants En aucun cas la subvention servi par le département à la compagnie exploitante pour insuffisance des recettes d'exploitation ne figurera comme recette d'exploitation dans l'établissement du compte d'attente. Dans le cas où les insuffisances seraient supérieures à la subvention, la compagnie sera autorisée à porter l'excédent à un compte d'attente jusqu'au moment où ces insuffisances pourront lui être remboursées comme il va être dit. Quand les recettes brutes (impôts déduits) seront supérieures aux dépenses calculées comme il est dit ci-dessus, y compris la prime, l'excédent sera d'abord appliqué à couvrir les insuffisances sans intérêts des exercices précédents qui n'auraient pu être amorties par la subvention du département. Le surplus sera versé annuellement, savoir le quart à la compagnie et les trois autres quarts au département pour venir en déduction des charges du capital de premier établissement et en remboursement de la subvention du département. Le préfet pourra, le concessionnaire entendu, exiger, à raison de circonstances exceptionnelles, la mise en circulation dans chaque sens, d'un nombre de trains supérieur au nombre prévu plus haut, soit sur toute la longueur, soit sur une partie seulement du parcours; dans ce cas, il sera dû par le département, pour l'aller et le retour, quarante centimes (0,40) par train kilométrique pour les trains prescrits. Cette subvention sera payée en dehors de l'établissement des comptes d'exploitation relatifs aux trains ordinaires, et la recette afférente à ces trains entrera dans le calcul du compte d'exploitation. Cette disposition s'appliquera aux lignes actuellement exploitées et la redevance de soixante-dix centimes (0,70) prévue à l'article 9 de la convention du 19 juillet 1895 se trouve également réduite à quarante centimes (0,40). Les trains périodiques formés à l'occasion des foires, fêtes et marchés, ainsi que les trains supplémentaires que le concessionnaire mettra en circulation en raison des exigences du trafic ne bénéficieront pas de cette allocation mais les recettes correspondantes entreront dans le calcul du compte d'exploitation. Au départ de Saint-Maixent, la ligne empruntera, aux abords de cette localité et jusqu'au terminus, la ligne de Saint-Maixent à Menigoute. Il ne
sera dû par le département, pour l'aller et le retour, quarante centimes (0,40) par train kilométrique pour les trains prescrits. Cette subvention sera payée en dehors de l'établissement des comptes d'exploitation relatifs aux trains ordinaires, et la recette afférente à ces trains entrera dans le calcul du compte d'exploitation. Cette disposition s'appliquera aux lignes actuellement exploitées et la redevance de soixante-dix centimes (0,70) prévue à l'article 9 de la convention du 19 juillet 1895 se trouve également réduite à quarante centimes (0,40). Les trains périodiques formés à l'occasion des foires, fêtes et marchés, ainsi que les trains supplémentaires que le concessionnaire mettra en circulation en raison des exigences du trafic ne bénéficieront pas de cette allocation mais les recettes correspondantes entreront dans le calcul du compte d'exploitation. Au départ de Saint-Maixent, la ligne empruntera, aux abords de cette localité et jusqu'au terminus, la ligne de Saint-Maixent à Menigoute. Il ne sera pas fait de partage de recettes sur le tronc commun mais la taxe d'un voyageur ou d'une marchandise, passant d'une ligne sur l'autre, sera établie en décomptant le trajet réellement parcouru, soit deux fois le tronc commun. Les dépenses seront réparties comme il est dit plus haut. Le concessionnaire assurera l'entretien des lignes et du matériel en général ainsi que le renouvellement des voies et du matériel. A l'expiration de la cinquième année d'exploitation, il devra constituer un fonds de renouvellement à l'aide d'un prélèvement annuel par kilomètre, prélèvement qui sera porté en compte dans les dépenses kilométriques d'exploitation. Ce prélèvement s'effectuera comme suit: La sixième année d'exploitation, cinquante francs (50,00). La septième année d'exploitation, cent francs (100,00). La huitième année d'exploitation, cent cinquante francs (150,00); La neuvième année d'exploitation, deux cents francs (200,00). Ce dernier chiffre formant le prélèvement maximum pour une année. Ce fonds cessera de s'accroître lorsqu'il aura atteint deux mille francs (2,000,00) par kilomètre par contre, il sera de nouveau reconstitué dès que le chiffre de la réserve descendra au-dessous de deux mille francs (2,000,00) par kilomètre, par suite d'exécution de travaux de renouvellement de la ligne ou du matériel fixe et roulant, pour le
assurera l'entretien des lignes et du matériel en général ainsi que le renouvellement des voies et du matériel. A l'expiration de la cinquième année d'exploitation, il devra constituer un fonds de renouvellement à l'aide d'un prélèvement annuel par kilomètre, prélèvement qui sera porté en compte dans les dépenses kilométriques d'exploitation. Ce prélèvement s'effectuera comme suit: La sixième année d'exploitation, cinquante francs (50,00). La septième année d'exploitation, cent francs (100,00). La huitième année d'exploitation, cent cinquante francs (150,00); La neuvième année d'exploitation, deux cents francs (200,00). Ce dernier chiffre formant le prélèvement maximum pour une année. Ce fonds cessera de s'accroître lorsqu'il aura atteint deux mille francs (2,000,00) par kilomètre par contre, il sera de nouveau reconstitué dès que le chiffre de la réserve descendra au-dessous de deux mille francs (2,000,00) par kilomètre, par suite d'exécution de travaux de renouvellement de la ligne ou du matériel fixe et roulant, pour le paiement desquels ce fonds est spécialement créé. Cette disposition s'appliquera également au fonds de renouvellement des lignes actuellement exploitées par la compagnie. Les retraits de fond, pour ces travaux seront effectués sur la proposition de la compagnie et avec l'approbation du préfet, et aussi sur la demande de celui-ci qui aura toujours le droit d'exiger la réfection des travaux de renouvellement de la ligne et du matériel fixe et roulant quand il le jugera nécessaire. Ces sommes, qui seront prélevées sur les recettes brutes de l'exploitation, seront employées à l'achat de valeurs agréées par le département; elles seront versées dans une caisse agréée par lui et la compagnie et la compagnie en touchera les revenus. Le reliquat non employé sera restitué à la compagnie concessionnaire à l'expiration de la concession. La compagnie devra se charger de l'assurance contre l'incendie des bâtiments et du matériel. A défaut par elle de couvrir ces risques, il y sera procédé d'office et à ses frais par le département. Les frais de cette assurance seront portés au compte annuel de l'exploitation. La compagnie restera, néanmoins, tant avant qu'après la conclusion de l'assurance, que cette assurance ait été conclue par elle-même, ou en ses lieu et
aura toujours le droit d'exiger la réfection des travaux de renouvellement de la ligne et du matériel fixe et roulant quand il le jugera nécessaire. Ces sommes, qui seront prélevées sur les recettes brutes de l'exploitation, seront employées à l'achat de valeurs agréées par le département; elles seront versées dans une caisse agréée par lui et la compagnie et la compagnie en touchera les revenus. Le reliquat non employé sera restitué à la compagnie concessionnaire à l'expiration de la concession. La compagnie devra se charger de l'assurance contre l'incendie des bâtiments et du matériel. A défaut par elle de couvrir ces risques, il y sera procédé d'office et à ses frais par le département. Les frais de cette assurance seront portés au compte annuel de l'exploitation. La compagnie restera, néanmoins, tant avant qu'après la conclusion de l'assurance, que cette assurance ait été conclue par elle-même, ou en ses lieu et place par le département, entièrement responsable des immeubles et du matériel mis à sa disposition et de toutes les conséquences éventuelles de leur incendie (recours des voisins, etc.). Il appartiendra au préfet de déterminer, quand il y aura lieu, le maximum des risques à assurer pour les accidents pouvant survenir à des tiers. La compagnie n'aura aucun cautionnement à déposer pour l'exploitation de cette ligne. Il est entendu seulement que le paiement régulier des annuités de remboursement du capital d'établissement du premier réseau (décret du 4 août 1895) demeurera également subordonné à la continuité de l'exploitation de la ligne qui a fait l'objet de la présente convention, aux conditions de cette convention et du cahier des charges y annexé. La suspension de ces annuités n'aura lieu que dans les formes légales. Les subventions de l'État seront en entier acquises au département qui, par contre, restera seul chargé des remboursements à faire à l'État, s'il y a lieu par application de l'article 5 de la loi du 11 juin 1880. La présente concession est faite aux charges, clauses et conditions du cahier des charges qui devra être annexé à la présente convention. Ce cahier des charges est conforme au cahier-type annexé
à des tiers. La compagnie n'aura aucun cautionnement à déposer pour l'exploitation de cette ligne. Il est entendu seulement que le paiement régulier des annuités de remboursement du capital d'établissement du premier réseau (décret du 4 août 1895) demeurera également subordonné à la continuité de l'exploitation de la ligne qui a fait l'objet de la présente convention, aux conditions de cette convention et du cahier des charges y annexé. La suspension de ces annuités n'aura lieu que dans les formes légales. Les subventions de l'État seront en entier acquises au département qui, par contre, restera seul chargé des remboursements à faire à l'État, s'il y a lieu par application de l'article 5 de la loi du 11 juin 1880. La présente concession est faite aux charges, clauses et conditions du cahier des charges qui devra être annexé à la présente convention. Ce cahier des charges est conforme au cahier-type annexé au décret du 6 août 1881, modifié par les décrets des 1er février 1900 et 16 juillet 1907, sauf modifications de détail ou additions introduites aux articles 6, 8, 11, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 35, 36, 37, 38 et 39. Ses articles 12, 14, 33, 35, 36, 37 (nouveau), 36 bis, 36 ter, 36 quater, sont applicables également aux lignes ayant fait l'objet du décret déclaratif d'utilité publique du 20 août 1895. Les articles correspondants du cahier des charges annexé à ce décret sont par suite annulés. Il est en outre entendu que le département est substitué à la compagnie dans tous ses droits et obligations concernant la construction de la ligne de Saint-Maixent à Coulonges et à Saint-Laurs dont le département reste chargé, La validité de la présente convention est subordonnée à la déclaration d'utilité publique de la ligne et à l'allocation par l'État de la subvention autorisée par la loi du 11 juin 1880 et les décrets portant règlement d'administration publique pour l'exécution de cette loi. La compagnie s'engage à n'employer pour l'exploitation que du personnel français. Les frais de timbre et d'enregistrement de la présente convention et du cahier des
14, 33, 35, 36, 37 (nouveau), 36 bis, 36 ter, 36 quater, sont applicables également aux lignes ayant fait l'objet du décret déclaratif d'utilité publique du 20 août 1895. Les articles correspondants du cahier des charges annexé à ce décret sont par suite annulés. Il est en outre entendu que le département est substitué à la compagnie dans tous ses droits et obligations concernant la construction de la ligne de Saint-Maixent à Coulonges et à Saint-Laurs dont le département reste chargé, La validité de la présente convention est subordonnée à la déclaration d'utilité publique de la ligne et à l'allocation par l'État de la subvention autorisée par la loi du 11 juin 1880 et les décrets portant règlement d'administration publique pour l'exécution de cette loi. La compagnie s'engage à n'employer pour l'exploitation que du personnel français. Les frais de timbre et d'enregistrement de la présente convention et du cahier des charges y annexé calculés suivant l'article 24 de la loi du 11 juin 1880, seront supportés par la compagnie concessionnaire. Fait double à Niort, le 26 Octobre 1907. Lu et approuvé Le Concessionnaire, Compagnie des tramways départementaux des Deux-Sèvres. L'Administrateur délégué, Signé G. TARTARY. Lu et approuvé Le Préfet des Deux-Sèvres Signé: L. AOBANKI. Enregistré à Niort (actes civils), le 26 octobre 1907, folio 73, case 13. Recueillu un franc, décimes vingt-cinq centimes (article 24 de la loi du 11 juin 1880). Signé Guédeau. CAHIER DES CHARGES. TITRE 1«. TRACÉ ET CONSTRUCTION. Objet de la concession. L'article 1. La ligne de tramways qui fait l'objet du présent cahier des charges est destinée au transport des voyageurs et des marchandises. La traction aura lieu par locomotive à vapeur ou tout autre moteur mécanique agréé par l'administration. Tracé. L'article 2. La ligne projetée partira de la gare de Saint-Maixent (tramways) pour aboutir à la gare de Saint-Laurs (tramways), en passant par Champdeniers et Coulonges-sur-l'Autise, et empruntera les voies publiques ci-après désignées La ligne de tramways de Saint-Maixent à Montrouge sur mille quatre cent trente mètres (1,430 m) le chemin vicinal ordinaire n° 1 de Crainte; le chemin de grande communication n° 1;
Deux-Sèvres Signé: L. AOBANKI. Enregistré à Niort (actes civils), le 26 octobre 1907, folio 73, case 13. Recueillu un franc, décimes vingt-cinq centimes (article 24 de la loi du 11 juin 1880). Signé Guédeau. CAHIER DES CHARGES. TITRE 1«. TRACÉ ET CONSTRUCTION. Objet de la concession. L'article 1. La ligne de tramways qui fait l'objet du présent cahier des charges est destinée au transport des voyageurs et des marchandises. La traction aura lieu par locomotive à vapeur ou tout autre moteur mécanique agréé par l'administration. Tracé. L'article 2. La ligne projetée partira de la gare de Saint-Maixent (tramways) pour aboutir à la gare de Saint-Laurs (tramways), en passant par Champdeniers et Coulonges-sur-l'Autise, et empruntera les voies publiques ci-après désignées La ligne de tramways de Saint-Maixent à Montrouge sur mille quatre cent trente mètres (1,430 m) le chemin vicinal ordinaire n° 1 de Crainte; le chemin de grande communication n° 1; les chemins vicinaux ordinaires n° 3 et 6 de Saîvre le chemin de grande communication n° 6; le chemin rural d'Augé à Esse; le chemin rural de la Péchellerie les chemins de grande communication n° 26 et 40 le chemin vicinal ordinaire n° 5 de Cours le chemin rural du Tail, le chemin d'intérêt communal n° 68; le chemin rural du Chaigneron; à nouveau le chemin de grande communication n° 6 le chemin de grande communication n° 38 les chemins vicinaux ordinaires n° bis et 8 de Saint-Laurs le chemin d'intérêt communal n° 29 et enfin le chemin rural de la Rampière aux houillères de Saint-Laurs. Elle sera établie en dehors des voies publiques, dans les déviations ci-après De Pouille, du pont de Saîvre, de Préchappon, de la vallée d'Augé, d'Esse, de la vallée du Plantis, de la Péchellerie, de Saint-Denis, de Champdeniers, de Béceleuf, d'Ardin, de Coulonges-sur-l'Autise, des Orelles, de la Rampière et des houillères de Saint-Laurs. Délais d'exécution. L'article 3. Les projets d'exécution seront présentés dans un délai d'un an à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique. Les travaux devront être commencés dans un délai de dix-huit mois à partir de la même date. Ils