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l'émancipation, il faut se souvenir de ce qu'était la servitude. Dans ce sens, la lecture d'un ouvrage comme celui qui nous occupe est féconde en enseignements. On y voit l'effort d'un grand esprit, plein de la conscience d'une catastrophe prochaine, et essayant, par des réformes opérées à temps, d'épargner cette crise au roi et au royaume. L'ordre de choses que Turgot avait sous les yeux lui semblait si monstrueux, si contraire à la justice et à la raison, qu'il en pressentait la chute, et cherchait, à l'éloigner autant que possible. A cette tâche rude et ingrate, il consacra les deux années de son ministère, et n'y renonça que lorsque la ligue des mécontents lui arracha le pouvoir des mains. Rien ne sauve les empires destinés à périr ; rien n'arrête non plus le mouvement des peuples quand l'heure des grandes réformes est arrivée. Il faut ajouter qu'une révolution seule pouvait rendre alors quelque vigueur à l'esprit national et assainir le pays à la suite des impuretés du règne de Louis XV. La royauté n'avait plus rien autour d'elle qui lui servît d'appui. La noblesse était tombée au dernier degré de l'abaissement et de la dissolution ; le clergé, quand il ne donnait pas dans les frivolités mondaines, épuisait son énergie en stériles disputes, ou se rendait complice des thaumaturges et des convulsionnaires. Les parlements étaient devenus, à force d'empiétements, une source d'embarras telle qu'il avait fallu recourir à des coups d'état pour se délivrer de leurs censures. L'anarchie régnait partout, sous toutes les formes. La situation des finances ne permettait pas de pourvoir aux services les plus urgents, les plus utiles : les routes étaient délabrées, les prisons et les hôpitaux manquaient des objets les plus nécessaires; partout, à côté du luxe insolent des hommes de cour et d'église, éclatait la misère du grand nombre. Jamais l'impôt n'avait pesé plus lourdement sur le peuple ; la taille, la capitation et les vingtièmes frappaient les biens, la corvée frappait les personnes. Au lieu de relever directement de l'état, la perception des taxes était abandonnée à des traitants qui y ajoutaient le
ne donnait pas dans les frivolités mondaines, épuisait son énergie en stériles disputes, ou se rendait complice des thaumaturges et des convulsionnaires. Les parlements étaient devenus, à force d'empiétements, une source d'embarras telle qu'il avait fallu recourir à des coups d'état pour se délivrer de leurs censures. L'anarchie régnait partout, sous toutes les formes. La situation des finances ne permettait pas de pourvoir aux services les plus urgents, les plus utiles : les routes étaient délabrées, les prisons et les hôpitaux manquaient des objets les plus nécessaires; partout, à côté du luxe insolent des hommes de cour et d'église, éclatait la misère du grand nombre. Jamais l'impôt n'avait pesé plus lourdement sur le peuple ; la taille, la capitation et les vingtièmes frappaient les biens, la corvée frappait les personnes. Au lieu de relever directement de l'état, la perception des taxes était abandonnée à des traitants qui y ajoutaient le poids de procédés odieux et d'exactions impunies. Ce n'était rien encore ; la France eût trouvé dans son sein assez de ressources pour satisfaire à toutes ces exigences politiques ou fiscales ; mais en même temps qu'on la pressurait de la sorte, le régime économique en vigueur étouffait toute activité et comprimait toute richesse. Des douanes intérieures, des péages exorbitants installés sur les limites de chaque province, faisaient du royaume un territoire sans unité, sans lien commun, composé de parties incohérentes et souvent réfractaires ; les pays d'état se gouvernaient d'après d'autres lois que les pays d'élection ; les villes, les corporations, les seigneurs de paroisses exerçaient des privilèges étendus et frappaient des taxes à leur profit sur les routes, les canaux et les rivières. La circulation des denrées n'avait lieu que sous leur bon plaisir, et celle des grains était presque toujours interdite. Aussi n'était-il pas rare de voir une province regorger de blés, tandis que d'autres se plaignaient de la disette, quelquefois même de la famine. Ensuite, nulle liberté dans le travail. Un réseau de corporations couvrait la France et consacrait la plus odieuse des exploitations, celle des salariés. Toujours en querelle entre eux à propos de leurs
et comprimait toute richesse. Des douanes intérieures, des péages exorbitants installés sur les limites de chaque province, faisaient du royaume un territoire sans unité, sans lien commun, composé de parties incohérentes et souvent réfractaires ; les pays d'état se gouvernaient d'après d'autres lois que les pays d'élection ; les villes, les corporations, les seigneurs de paroisses exerçaient des privilèges étendus et frappaient des taxes à leur profit sur les routes, les canaux et les rivières. La circulation des denrées n'avait lieu que sous leur bon plaisir, et celle des grains était presque toujours interdite. Aussi n'était-il pas rare de voir une province regorger de blés, tandis que d'autres se plaignaient de la disette, quelquefois même de la famine. Ensuite, nulle liberté dans le travail. Un réseau de corporations couvrait la France et consacrait la plus odieuse des exploitations, celle des salariés. Toujours en querelle entre eux à propos de leurs attributions, les divers corps d'état pesaient en outre sur la classe ouvrière par la loi onéreuse qu'ils dictaient aux apprentis et les difficultés sans nombre dont ils entouraient les abords de la maîtrise. Ainsi tout tendait, dans ce malheureux régime, à diviser les régnicoles et à les distribuer par catégories rivales ou hostiles; d'un côté séparation entre les provinces, de l'autre séparation entre les artisans partout des servitudes sans but et des entraves sans compensation. La société française était là, lorsque Turgot se vit appelé au ministère. Quoique cet homme de bien eût fait ses preuves en matière d'administration dans le cours de son intendance à Limoges, ce ne fut pas à ce titre qu'il arriva aux conseils du roi. Les traditions de la cour de Louis XV n'étaient pas encore oubliées ; un caprice de Mme de Maurepas décida ce choix. On ne croyait pas introduire dans le gouvernement des affaires un esprit si remuant et passionné à ce point pour les réformes; on ne voyait en lui qu'un homme étranger aux intrigues qui divisaient alors les courtisans. Ainsi, Turgot ne fut nommé ministre qu'à cause de son peu d'importance ; il n'offusquait personne et ne portait ombrage à
rivales ou hostiles; d'un côté séparation entre les provinces, de l'autre séparation entre les artisans partout des servitudes sans but et des entraves sans compensation. La société française était là, lorsque Turgot se vit appelé au ministère. Quoique cet homme de bien eût fait ses preuves en matière d'administration dans le cours de son intendance à Limoges, ce ne fut pas à ce titre qu'il arriva aux conseils du roi. Les traditions de la cour de Louis XV n'étaient pas encore oubliées ; un caprice de Mme de Maurepas décida ce choix. On ne croyait pas introduire dans le gouvernement des affaires un esprit si remuant et passionné à ce point pour les réformes; on ne voyait en lui qu'un homme étranger aux intrigues qui divisaient alors les courtisans. Ainsi, Turgot ne fut nommé ministre qu'à cause de son peu d'importance ; il n'offusquait personne et ne portait ombrage à aucune ambition. Le vieux Maurepas s'imaginait avoir dans ses mains un instrument docile; cette illusion dura peu. En effet, à peine investi des fonctions de contrôleur-général, Turgot se mit en mesure de prouver qu'il ne considérait pas le pouvoir comme une sinécure. Doué d'une activité rare, d'une persévérance opiniâtre, il embrassa d'un coup d'œil l'étendue de sa tâche et porta la main sur presque tous les abus. « Il faut que je me hâte, répondait-il à ceux qui lui reprochaient son ardeur pour les réformes ; dans ma famille, nous mourons avant cinquante ans; j'ai besoin d'aller plus vite que la goutte. Au sortir de sa première audience avec Louis XVI, il traça dans une lettre datée de Compiègne, le programme de son ministère. Pour relever les finances du royaume, il ne voyait qu'un seul moyen, l'économie. « On demande sur quoi retrancher, ajoutait-il, et chaque ordonnateur dans sa partie soutiendra que toutes les dépenses particulières sont indispensables ; il faut que ces raisons cèdent à la nécessité. » Les ordonnateurs de tous les régimes se ressemblent, et la leçon de Turgot peut aller à l'adresse de ceux de notre temps. Il serait trop long d'énumérer ici les améliorations dont
embrassa d'un coup d'œil l'étendue de sa tâche et porta la main sur presque tous les abus. « Il faut que je me hâte, répondait-il à ceux qui lui reprochaient son ardeur pour les réformes ; dans ma famille, nous mourons avant cinquante ans; j'ai besoin d'aller plus vite que la goutte. Au sortir de sa première audience avec Louis XVI, il traça dans une lettre datée de Compiègne, le programme de son ministère. Pour relever les finances du royaume, il ne voyait qu'un seul moyen, l'économie. « On demande sur quoi retrancher, ajoutait-il, et chaque ordonnateur dans sa partie soutiendra que toutes les dépenses particulières sont indispensables ; il faut que ces raisons cèdent à la nécessité. » Les ordonnateurs de tous les régimes se ressemblent, et la leçon de Turgot peut aller à l'adresse de ceux de notre temps. Il serait trop long d'énumérer ici les améliorations dont le ministre hardiment l'initiative. Elles intéressaient l'économie entière de l'administration, et leur ensemble équivalait à une révolution pacifique. Ainsi, dans un Mémoire sur les municipalités, il développa un système de représentation communale et provinciale qui, tout en respectant l'initiative des localités, laissait à l'autorité centrale une part plus large et plus digne. « Vous êtes forcé de statuer sur tout, disait-il au roi, et le plus souvent par des volontés particulières, tandis que vous pourriez gouverner comme Dieu par des lois générales, si les parties intégrantes de votre empire avaient une organisation régulière et des rapports connus. » A la suite de ces conseils venait un projet d'élection à divers degrés, dans lequel les cantons envoyaient des délégués à la province et la province au siège de la monarchie. Une autre réforme non moins essentielle était celle de l'instruction et de l'éducation publiques, auxquelles Turgot voulait imprimer un caractère plus moral, moins frivole, moins exclusivement littéraire. Le ministre allait si loin dans cette voie, qu'il n'hésitait pas à proclamer le mobile religieux comme insuffisant pour former les cœurs aux vertus mâles et élevées, et à invoquer l'intervention laïque comme un complément nécessaire, même à ce point de vue. C'était assurément
plus digne. « Vous êtes forcé de statuer sur tout, disait-il au roi, et le plus souvent par des volontés particulières, tandis que vous pourriez gouverner comme Dieu par des lois générales, si les parties intégrantes de votre empire avaient une organisation régulière et des rapports connus. » A la suite de ces conseils venait un projet d'élection à divers degrés, dans lequel les cantons envoyaient des délégués à la province et la province au siège de la monarchie. Une autre réforme non moins essentielle était celle de l'instruction et de l'éducation publiques, auxquelles Turgot voulait imprimer un caractère plus moral, moins frivole, moins exclusivement littéraire. Le ministre allait si loin dans cette voie, qu'il n'hésitait pas à proclamer le mobile religieux comme insuffisant pour former les cœurs aux vertus mâles et élevées, et à invoquer l'intervention laïque comme un complément nécessaire, même à ce point de vue. C'était assurément un langage nouveau dans la bouche d'un ministre de l'ancien régime. Du conseil Turgot passa sans retard à l'action. Vers la fin de 1774 il publia un arrêt du conseil qui déclarait libres la vente et la circulation des grains dans tout le royaume. Cette mesure si juste, et empreinte de tant de sagesse, souleva pourtant les populations dans le cours de 1775 et occasionna des émeutes qui vinrent gronder jusque devant le palais de Versailles. D'autres ministres faiblirent, mais Turgot tint bon et usa de la force dans l'intérêt de la vérité. En même temps qu'il maintenait l'exécution des lois contre l'effervescence populaire, le ministre venait au secours des masses par des procédés plus efficaces que ces protestations insensées. Avant lui les collecteurs des tailles avaient imaginé de rendre tous les habitants d'une paroisse solidaires du paiement de cet impôt, et quand la somme entière ne rentrait pas au gré des employés, l'amende, la prison, la saisie pesaient sur les communes retardataires. Turgot supprima cette solidarité odieuse, et désormais l'impôt fut individuel. Sur d'autres points du territoire, les villageois étaient soumis à un régime de réquisitions forcées; on leur enlevait sans indemnité leurs chevaux et leurs charrettes pour le
de tant de sagesse, souleva pourtant les populations dans le cours de 1775 et occasionna des émeutes qui vinrent gronder jusque devant le palais de Versailles. D'autres ministres faiblirent, mais Turgot tint bon et usa de la force dans l'intérêt de la vérité. En même temps qu'il maintenait l'exécution des lois contre l'effervescence populaire, le ministre venait au secours des masses par des procédés plus efficaces que ces protestations insensées. Avant lui les collecteurs des tailles avaient imaginé de rendre tous les habitants d'une paroisse solidaires du paiement de cet impôt, et quand la somme entière ne rentrait pas au gré des employés, l'amende, la prison, la saisie pesaient sur les communes retardataires. Turgot supprima cette solidarité odieuse, et désormais l'impôt fut individuel. Sur d'autres points du territoire, les villageois étaient soumis à un régime de réquisitions forcées; on leur enlevait sans indemnité leurs chevaux et leurs charrettes pour le service des convois militaires. Le ministre mit fin à ces abus et organisa une entreprise des transports. Divers droits abusifs, tels que la banalité des moulins et des fours, furent abolis. On révoqua le privilège singulier dont jouissait l'Hôtel-Dieu de Paris de vendre seul de la viande dans la capitale durant le carême ; on réduisit de moitié les taxes sur la marée fraîche, on fit disparaître celles qui existaient sur le poisson salé. Tous les impôts que les villes frappaient de temps immémorial sur les objets de première nécessité disparaissaient. L'article 1er du pacte ne garantit sans doute la souveraineté cantonale que sous certaines réserves, mais il ne faut appliquer ces réserves qu'avec la plus grande circonspection. Zurich ne prendra part pour le moment à aucune votation qui entraînerait des mesures coercitives contre des cantons qui ont admis des jésuites, mais il doit exiger le vœu formel que ses co-états, par amour de la paix publique, repoussent cet ordre religieux. Canton réformé; Zurich n'examinera ni la morale, ni la dogmatique des jésuites; il dira seulement, quant à leur politique confessionnelle, qu'aucun ordre ne s'est immiscé davantage dans les affaires publiques et n'a plus envenimé les rapports des différentes confessions
durant le carême ; on réduisit de moitié les taxes sur la marée fraîche, on fit disparaître celles qui existaient sur le poisson salé. Tous les impôts que les villes frappaient de temps immémorial sur les objets de première nécessité disparaissaient. L'article 1er du pacte ne garantit sans doute la souveraineté cantonale que sous certaines réserves, mais il ne faut appliquer ces réserves qu'avec la plus grande circonspection. Zurich ne prendra part pour le moment à aucune votation qui entraînerait des mesures coercitives contre des cantons qui ont admis des jésuites, mais il doit exiger le vœu formel que ses co-états, par amour de la paix publique, repoussent cet ordre religieux. Canton réformé; Zurich n'examinera ni la morale, ni la dogmatique des jésuites; il dira seulement, quant à leur politique confessionnelle, qu'aucun ordre ne s'est immiscé davantage dans les affaires publiques et n'a plus envenimé les rapports des différentes confessions entre elles. C'est bien assez de la méfiance presque naturelle qui existe entre les différents cultes, sans qu'un élément exotique vienne encore exciter les populations et inspirer ses doctrines et ses inimitiés à la jeunesse. Berne. (M. Neuhaus.) « Il est fort à regretter que le canton d'Argovie ait adressé si tardivement sa circulaire, car il en est résulté qu'un assez grand nombre de députations sont sans instructions. Mais il est bien plus à regretter que quelques états se soient hâtés de décider une question aussi grave dans le sens que la souveraineté cantonale serait lésée par l'adoption de la proposition d'Argovie, tandis qu'un examen plus attentif aurait pu les amener à une autre conviction. Si la diète n'était pas compétente, elle devrait en effet s'abstenir, jusqu'à ce que la justice populaire eût prononcé pour donner à la nation la satisfaction qui lui est due. Mais la députation de Berne croit la diète compétente pour prendre une décision, et elle se bornera à ajouter quelques observations aux considérations présentées par Argovie sur cette question fondamentale. » Lorsqu'en 1838 le gouvernement français demanda l'expulsion du prince Louis-Napoléon, elle lui fut refusée, parce que le prince était citoyen suisse, qu'il ne conspirait
si tardivement sa circulaire, car il en est résulté qu'un assez grand nombre de députations sont sans instructions. Mais il est bien plus à regretter que quelques états se soient hâtés de décider une question aussi grave dans le sens que la souveraineté cantonale serait lésée par l'adoption de la proposition d'Argovie, tandis qu'un examen plus attentif aurait pu les amener à une autre conviction. Si la diète n'était pas compétente, elle devrait en effet s'abstenir, jusqu'à ce que la justice populaire eût prononcé pour donner à la nation la satisfaction qui lui est due. Mais la députation de Berne croit la diète compétente pour prendre une décision, et elle se bornera à ajouter quelques observations aux considérations présentées par Argovie sur cette question fondamentale. » Lorsqu'en 1838 le gouvernement français demanda l'expulsion du prince Louis-Napoléon, elle lui fut refusée, parce que le prince était citoyen suisse, qu'il ne conspirait pas alors, qu'il ne se trouvait pas placé à l'extrême frontière, etc. La Suisse était certes dans son droit. Mais si elle tolérait à l'extrême frontière un prétendant étranger, intrigant, qui conspirait contre une des puissances voisines, celle-ci serait dans son droit en réclamant son éloignement. Ainsi entre deux pays qui ne sont pas liés par le pacte, la souveraineté que l'état possède relativement au droit d'asile, n'est pas pleinement et entièrement ; elle est subordonnée au droit des gens et à la nature des choses. » Le canton de Berne ne s'est que trop ressenti, depuis douze ans, de l'influence du voisinage des jésuites. C'est cette influence pernicieuse qui a provoqué les troubles du Jura en 1836, l'occupation militaire de ce pays ; c'est à elle qu'il faut attribuer les événements récents, quoique de peu d'importance, qui ont eu lieu à Porrentruy. Si l'état de Berne n'était placé sous l'empire d'un pacte vis-à-vis de Fribourg, il aurait le droit de lui dire : « Vous tolérez sur votre territoire des étrangers qui suscitent des troubles chez nous, qui compromettent notre existence ; renvoyez ces brandons de discorde, sans cela la question sera tranchée par le glaive. » Ce langage
qui ne sont pas liés par le pacte, la souveraineté que l'état possède relativement au droit d'asile, n'est pas pleinement et entièrement ; elle est subordonnée au droit des gens et à la nature des choses. » Le canton de Berne ne s'est que trop ressenti, depuis douze ans, de l'influence du voisinage des jésuites. C'est cette influence pernicieuse qui a provoqué les troubles du Jura en 1836, l'occupation militaire de ce pays ; c'est à elle qu'il faut attribuer les événements récents, quoique de peu d'importance, qui ont eu lieu à Porrentruy. Si l'état de Berne n'était placé sous l'empire d'un pacte vis-à-vis de Fribourg, il aurait le droit de lui dire : « Vous tolérez sur votre territoire des étrangers qui suscitent des troubles chez nous, qui compromettent notre existence ; renvoyez ces brandons de discorde, sans cela la question sera tranchée par le glaive. » Ce langage serait conforme aux préceptes du droit des gens. Maintenant le député se demande si, par le fait que Berne fait partie de l'alliance fédérale, il est privé du droit qu'il aurait si Berne et Fribourg étaient étrangers l'un à l'autre, et n'hésite pas à répondre négativement. Il est évident que les obligations qu'un état confédéré a contractées par ce pacte ne peuvent préjudicer à celles résultant du droit des gens, et que celles-ci subsistent toujours, qu'elles soient ou non écrites dans le pacte. Ainsi, tous les cantons de la confédération conservent vis-à-vis les uns des autres les mêmes droits que la France, si son prétendant se servait du territoire suisse pour conspirer contre la couronne. Si donc il survenait un conflit entre les cantons provoqué par les menées des jésuites, il est évident que c'est le droit fédéral qui devrait prononcer si ceux-ci doivent être tolérés. Or, la confédération doit posséder dans son propre intérêt ce que chaque membre possède en particulier, et elle l'a prouvé lorsque, dans des circonstances fort graves à côté de ce qui existe aujourd'hui, elle a voté des arrêtés contre les réfugiés politiques tolérés par les cantons. » La question de compétence n'est pas douteuse,
les obligations qu'un état confédéré a contractées par ce pacte ne peuvent préjudicer à celles résultant du droit des gens, et que celles-ci subsistent toujours, qu'elles soient ou non écrites dans le pacte. Ainsi, tous les cantons de la confédération conservent vis-à-vis les uns des autres les mêmes droits que la France, si son prétendant se servait du territoire suisse pour conspirer contre la couronne. Si donc il survenait un conflit entre les cantons provoqué par les menées des jésuites, il est évident que c'est le droit fédéral qui devrait prononcer si ceux-ci doivent être tolérés. Or, la confédération doit posséder dans son propre intérêt ce que chaque membre possède en particulier, et elle l'a prouvé lorsque, dans des circonstances fort graves à côté de ce qui existe aujourd'hui, elle a voté des arrêtés contre les réfugiés politiques tolérés par les cantons. » La question de compétence n'est pas douteuse, celle de convenance l'est encore moins. Le député ne reviendra pas sur les nombreuses considérations présentées par Argovie, quant à la morale des jésuites, aux turpitudes du probabilisme. Il maintient seulement que l'ordre entier est responsable des œuvres de ses 300 casuistes, attendu qu'elles n'ont pu paraître sans l'approbation de l'ordre et qu'elles n'ont pas été désavouées. Quant à leur enseignement, Argovie vous a dit ce qu'il était; et il est à regretter qu'à Fribourg on se serve de livres tels que ceux qui ont été cités. Le député comprend parfaitement qu'une fois le peuple démoralisé, les jésuites n'hésitent pas à proclamer la souveraineté du peuple; car le véritable souverain, c'est le jésuite qui manipule le peuple dans l'ignorance et en fait un souverain esclave. » Les jésuites sont-ils dangereux? Argovie a aussi développé ce point, et l'histoire prouve surabondamment qu'ils sont une peste pour ceux qui les reçoivent: autrement, comment expliquer leur renvoi par toutes les puissances de l'Europe? Comment aurait-on pu triompher de la répugnance de Clément XIV, jusqu'à lui arracher un bref de suppression? Cet ordre n'a-t-il pas fait courber la tête du plus orgueilleux des monarques, Louis XIV, jusqu'à obtenir de lui la renonciation aux libertés