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Encore une légende dont il faut faire justice. Cette affirmation est fausse, et les mères de modèles prennent d'autant moins de renseignements que ceux qui se présentent à elles sont plus généreux. Et lorsque toutes ces malheureuses, depuis la marchande de fleurs et la chanteuse des rues jusqu'au modèle, ont pendant longtemps été exploitées par des patrons et des intermédiaires, il arrive un jour où, comprenant qu'elles ont plus d'intérêt à travailler pour leur compte que pour celui des autres, elles essaient de voler de leurs propres ailes; mais, hélas ! à peine libres, l'habitude qu'elles ont prise d'avoir un maître qui les exploite les ramène vite au pouvoir d'un souteneur qui lui-même, a, la plupart du temps comme beaucoup d'entre elles, touché à la mendicité professionnelle et est passé aussi par la maison publique, où il a servi de jouet à la lubricité des chercheurs de plaisirs étranges. Après ce tableau qui donne une idée assez fidèle de l'exploitation des enfants livrés à la mendicité, il nous reste à rechercher les moyens de répression, c'est-à-dire les moyens de protéger l'enfance, tant au point de vue humain et moral qu'au point de vue social. Car, en restreignant la mendicité enfantine, non seulement on préparera pour l'avenir de bons citoyens, non seulement on réduira dans une notable proportion les maisons de débauche, mais encore on diminuera le nombre des délits et des crimes. Hélas ! il faut bien le dire, nous possédons peu de moyens d'agir, nous, conseillers municipaux de Paris, aux pouvoirs peu étendus, et qui n'avons guère que des vœux à notre disposition. Eh bien, qu'importe ! émettons ces vœux et poursuivons-en sans relâche la réalisation auprès des pouvoirs publics. Et d'abord, ce qui ressort surtout des pages qui précèdent, c'est qu'il faut supprimer l'intermédiaire, celui qui trafique de la chair humaine, celui qui traque les enfants et corrompt les parents. Disparaisse cet intermédiaire, il y aura encore quelques fils ou filles de mendiants professionnels qui, par le malheur de leur naissance, seront dirigés vers les métiers honteux, mais certainement la plus grande quantité des enfants qui s'adressent aujourd'hui
non seulement on préparera pour l'avenir de bons citoyens, non seulement on réduira dans une notable proportion les maisons de débauche, mais encore on diminuera le nombre des délits et des crimes. Hélas ! il faut bien le dire, nous possédons peu de moyens d'agir, nous, conseillers municipaux de Paris, aux pouvoirs peu étendus, et qui n'avons guère que des vœux à notre disposition. Eh bien, qu'importe ! émettons ces vœux et poursuivons-en sans relâche la réalisation auprès des pouvoirs publics. Et d'abord, ce qui ressort surtout des pages qui précèdent, c'est qu'il faut supprimer l'intermédiaire, celui qui trafique de la chair humaine, celui qui traque les enfants et corrompt les parents. Disparaisse cet intermédiaire, il y aura encore quelques fils ou filles de mendiants professionnels qui, par le malheur de leur naissance, seront dirigés vers les métiers honteux, mais certainement la plus grande quantité des enfants qui s'adressent aujourd'hui à la charité prendront dans la vie un chemin plus honorable. Le jour, en effet, où nous n'aurons plus le tentateur, le racoleur, à qui s'adresseront les parents disposés à tirer parti de ceux auxquels ils ont donné le jour ? Et même, laissés tranquilles chez eux, la plupart ne penseront pas à ce gain immoral. Il y a donc une nécessité absolue pour le législateur à combattre, sans trêve, l'agence et les agents d'exploitation de l'enfance. Et véritablement, je ne peux comprendre comment dans la loi de 1874, loi relative à la protection des enfants employés dans les professions ambulantes, on ait laissé de côté les intermédiaires et placiers, qui sont les plus grands ennemis des enfants pauvres, et qui étaient les premiers désignés à la sévérité de nos lois. La loi a frappé les parents et tuteurs qui confient leurs enfants et pupilles aux vagabonds et mendiants, c'est bien : mais on ne peut assez regretter qu'elle ait oublié ceux qui doivent être considérés comme les auteurs principaux du délit. Ainsi, comme première réforme légale, il faut demander aux Chambres d'ajouter dans la loi un nouveau paragraphe punissant sévèrement l'intermédiaire. De plus, il n'est pas moins nécessaire d'appeler
penseront pas à ce gain immoral. Il y a donc une nécessité absolue pour le législateur à combattre, sans trêve, l'agence et les agents d'exploitation de l'enfance. Et véritablement, je ne peux comprendre comment dans la loi de 1874, loi relative à la protection des enfants employés dans les professions ambulantes, on ait laissé de côté les intermédiaires et placiers, qui sont les plus grands ennemis des enfants pauvres, et qui étaient les premiers désignés à la sévérité de nos lois. La loi a frappé les parents et tuteurs qui confient leurs enfants et pupilles aux vagabonds et mendiants, c'est bien : mais on ne peut assez regretter qu'elle ait oublié ceux qui doivent être considérés comme les auteurs principaux du délit. Ainsi, comme première réforme légale, il faut demander aux Chambres d'ajouter dans la loi un nouveau paragraphe punissant sévèrement l'intermédiaire. De plus, il n'est pas moins nécessaire d'appeler l'attention du ministre de la Justice sur les jugements rendus par les tribunaux correctionnels qui appliquent presque toujours, dans les cas de mendicité et de vagabondage concernant l'enfance, l'article 271 du Code pénal, lequel se contente de mettre sous la surveillance de la police jusqu'à l'âge de 20 ans les vagabonds âgés de moins de seize ans, semblant oublier qu'il existe une loi de 1874 visant les pères, mères et tuteurs des enfants exploités et qui dit textuellement : « Les pères, mères, tuteurs ou patrons qui « auront livré, soit gratuitement, soit à prix d'argent, leurs enfants, pupilles ou apprentis âgés de moins de seize ans à des vagabonds et gens sans aveu faisant métier de la mendicité, seront punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans. « La condamnation entraînera de plein « droit, pour les tuteurs, la destitution de la « tutelle : les pères et mères pourront être « privés du droit de la puissance paternelle. » Ne devons-nous pas, en effet, en présence de cette loi très utile, ainsi négligée par les magistrats, inviter M. le Ministre à écrire à ses subordonnés, que, pour arrêter l'exploitation de l'enfance, il existe une répression plus efficace
vagabonds âgés de moins de seize ans, semblant oublier qu'il existe une loi de 1874 visant les pères, mères et tuteurs des enfants exploités et qui dit textuellement : « Les pères, mères, tuteurs ou patrons qui « auront livré, soit gratuitement, soit à prix d'argent, leurs enfants, pupilles ou apprentis âgés de moins de seize ans à des vagabonds et gens sans aveu faisant métier de la mendicité, seront punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans. « La condamnation entraînera de plein « droit, pour les tuteurs, la destitution de la « tutelle : les pères et mères pourront être « privés du droit de la puissance paternelle. » Ne devons-nous pas, en effet, en présence de cette loi très utile, ainsi négligée par les magistrats, inviter M. le Ministre à écrire à ses subordonnés, que, pour arrêter l'exploitation de l'enfance, il existe une répression plus efficace que celle de l'article 271 du Code pénal, tout à fait insuffisant comme remède au mal? Un autre vœu qu'il est urgent d'émettre, à mon avis, doit consister à demander au Parlement un plus large crédit pour l'assistance des enfants, de façon à ce que, dans tous les départements, elle puisse recueillir ceux qui se présentent à elles, abandonnés ou maltraités par les mendiants, musiciens ambulants, fleuristes d'occasion et tous autres exploitants de la jeunesse. Allant même plus loin, je voudrais que tout enfant trouvé en compagnie de cette sorte de gens soit déclaré, par une loi spéciale, moralement abandonné et conduit d'office dans l'hospice des enfants assistés du département où il est né. Je suis convaincu que cette mesure restreindrait considérablement la location des enfants pauvres, car les exploitants auraient toujours peur de se les voir enlever après les avoir payés aux parents. Et si on m'objecte que le budget de l'Etat, déjà très chargé, ne peut augmenter dans une aussi grande proportion ses dépenses d'assistance, je répondrai que cette augmentation de crédit sera largement compensée par une diminution analogue au chapitre des prisons. Et, à côté de cette proposition de loi, je demanderai, là encore, une circulaire, mais
puisse recueillir ceux qui se présentent à elles, abandonnés ou maltraités par les mendiants, musiciens ambulants, fleuristes d'occasion et tous autres exploitants de la jeunesse. Allant même plus loin, je voudrais que tout enfant trouvé en compagnie de cette sorte de gens soit déclaré, par une loi spéciale, moralement abandonné et conduit d'office dans l'hospice des enfants assistés du département où il est né. Je suis convaincu que cette mesure restreindrait considérablement la location des enfants pauvres, car les exploitants auraient toujours peur de se les voir enlever après les avoir payés aux parents. Et si on m'objecte que le budget de l'Etat, déjà très chargé, ne peut augmenter dans une aussi grande proportion ses dépenses d'assistance, je répondrai que cette augmentation de crédit sera largement compensée par une diminution analogue au chapitre des prisons. Et, à côté de cette proposition de loi, je demanderai, là encore, une circulaire, mais cette fois au ministre de l'Intérieur. Les maires de campagne, comme je l'ai déjà indiqué dans le cours de cette étude, se débarrassent des mauvais sujets de leurs communes en leur délivrant des autorisations de chanteurs ambulants, autorisations qui servent, en même temps, pour tous les enfants qu'il leur plaît d'emmener. Eh bien ! il faut que le ministre avertisse au plus tôt les maires que les permissions pour professions ambulantes doivent être délivrées, dans de très rares exceptions, à des estropiés intéressants, ayant généralement été blessés au service de la société ou de la patrie, et que, dans aucun cas, elles ne comportent le droit d'exploiter des enfants. Telles sont, à notre avis, les grandes réformes urgentes qui dépendent du pouvoir législatif. Mais, à côté, il est des moyens de protection de l'enfance qui sont du ressort de la préfecture de Police. Pourquoi, en effet, ne tient-elle pas la main à ce que les prescriptions inscrites sur les petits livrets de nourrices soient observées ? Pourquoi semble-t-elle n'attacher à leurs observations qu'une attention secondaire ? N'y a-t-il pas là une première mesure à prendre afin d'empêcher le racolage signalé aux abords des bureaux de nourrices ? Pourquoi M. le
d'emmener. Eh bien ! il faut que le ministre avertisse au plus tôt les maires que les permissions pour professions ambulantes doivent être délivrées, dans de très rares exceptions, à des estropiés intéressants, ayant généralement été blessés au service de la société ou de la patrie, et que, dans aucun cas, elles ne comportent le droit d'exploiter des enfants. Telles sont, à notre avis, les grandes réformes urgentes qui dépendent du pouvoir législatif. Mais, à côté, il est des moyens de protection de l'enfance qui sont du ressort de la préfecture de Police. Pourquoi, en effet, ne tient-elle pas la main à ce que les prescriptions inscrites sur les petits livrets de nourrices soient observées ? Pourquoi semble-t-elle n'attacher à leurs observations qu'une attention secondaire ? N'y a-t-il pas là une première mesure à prendre afin d'empêcher le racolage signalé aux abords des bureaux de nourrices ? Pourquoi M. le Préfet ne donne-t-il pas, en outre, mission à ses agents de s'opposer aux embauchages d'enfants dans les cités pauvres et d'arrêter tous ceux qui chantent dans les cafés et vendent des fleurs sur la voie publique ? Il ne peut pas dire que cela lui est impossible ; il est suffisamment armé par la loi qui interdit aux parents de confier leurs enfants aux vagabonds, mendiants et autres gens de métiers sans nom. Cette même loi de 1874 lui donne d'ailleurs aussi tous les droits possibles pour supprimer les exhibitions enfantines dans les cirques, concerts et théâtres quand elle dit dans son art. 1er : « Tout individu qui fera exécuter par des enfants de moins de seize ans des tours de force périlleux ou des exercices de dislocation ; tout individu, autre que les pères et mère, pratiquant les professions d'acrobate, saltimbanque, charlatan, montreur d'animaux, ou directeur de cirque, qui emploiera dans ses représentations des enfants âgés de moins de seize ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 16 à 200 francs. Ce pouvoir placé entre les mains du préfet de Police, pouvoir que lui donne toute notre législation depuis 1790
suffisamment armé par la loi qui interdit aux parents de confier leurs enfants aux vagabonds, mendiants et autres gens de métiers sans nom. Cette même loi de 1874 lui donne d'ailleurs aussi tous les droits possibles pour supprimer les exhibitions enfantines dans les cirques, concerts et théâtres quand elle dit dans son art. 1er : « Tout individu qui fera exécuter par des enfants de moins de seize ans des tours de force périlleux ou des exercices de dislocation ; tout individu, autre que les pères et mère, pratiquant les professions d'acrobate, saltimbanque, charlatan, montreur d'animaux, ou directeur de cirque, qui emploiera dans ses représentations des enfants âgés de moins de seize ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 16 à 200 francs. Ce pouvoir placé entre les mains du préfet de Police, pouvoir que lui donne toute notre législation depuis 1790 en passant par la loi de 1833 et en arrivant à celle de 1837, tant au point de vue de la morale mise en péril que de la sûreté des personnes, est un pouvoir très énergique et très efficace qui, en attendant la confection de lois, toujours très longues, peut dès maintenant, si l'Administration le veut, entraver l'exploitation des enfants. Il ne manque à la Préfecture que la volonté d'agir. En conséquence, j'ai l'honneur, Messieurs, au nom de la Commission de la mendicité professionnelle, de vous proposer les projets de délibération suivants : Premier projet de délibération. « Le Conseil « Délibère : « Article premier. — M. le préfet de Police est invité à faire surveiller constamment les abords des bureaux de nourrices et des cités habitées par des familles sans aveu afin d'empêcher l'embauchage des enfants par les mendiants. « Art. 2. — Il est invité, en outre, à ne laisser, sous aucun prétexte, chanter et mendier dans les cafés des troupes de jeunes musiciens et à ne permettre à aucune petite marchande de fleurs d'accoster les gens sur la voie publique. « Art. 3. — Enfin, il devra interdire autant que possible, les exhibitions enfantines dans les
dès maintenant, si l'Administration le veut, entraver l'exploitation des enfants. Il ne manque à la Préfecture que la volonté d'agir. En conséquence, j'ai l'honneur, Messieurs, au nom de la Commission de la mendicité professionnelle, de vous proposer les projets de délibération suivants : Premier projet de délibération. « Le Conseil « Délibère : « Article premier. — M. le préfet de Police est invité à faire surveiller constamment les abords des bureaux de nourrices et des cités habitées par des familles sans aveu afin d'empêcher l'embauchage des enfants par les mendiants. « Art. 2. — Il est invité, en outre, à ne laisser, sous aucun prétexte, chanter et mendier dans les cafés des troupes de jeunes musiciens et à ne permettre à aucune petite marchande de fleurs d'accoster les gens sur la voie publique. « Art. 3. — Enfin, il devra interdire autant que possible, les exhibitions enfantines dans les baraques foraines, cirques, concerts et théâtres. » J'ai eu récemment encore des exemples à la foire au pain d'épices, où j'ai vu des exhibitions qui motiveraient à elles seules l'art. 3 de ce projet de délibération. Le deuxième projet est ainsi conçu : « Le Conseil « Emet le vœu: « Que M. le ministre de la Justice rappelle aux parquets et aux tribunaux le texte de la loi de 1874, édictée contre les parents et les tuteurs qui confient leurs enfants et pupilles à des vagabonds, gens sans aveu et mendiants, et réclame l'application de cette loi. » , Soit que certains tribunaux ignorent la loi de 1874, soit qu'ils la négligent, il est certain que cette loi n'est pas aussi souvent appliquée qu'elle devrait l'être. Le deuxième paragraphe porte cette disposition : « Le Conseil émet, en outre, le vœu que le ministre de l'Intérieur avertisse les maires qu'il est urgent de restreindre le nombre de permissions pour professions ambulantes; et que, dans tous les cas, il soit bien entendu que ces permissions ne comportent jamais le droit de se servir d'enfants étrangers à la famille. » Nous avons constaté que les maires de campagnes délivrent ces permissions
« Que M. le ministre de la Justice rappelle aux parquets et aux tribunaux le texte de la loi de 1874, édictée contre les parents et les tuteurs qui confient leurs enfants et pupilles à des vagabonds, gens sans aveu et mendiants, et réclame l'application de cette loi. » , Soit que certains tribunaux ignorent la loi de 1874, soit qu'ils la négligent, il est certain que cette loi n'est pas aussi souvent appliquée qu'elle devrait l'être. Le deuxième paragraphe porte cette disposition : « Le Conseil émet, en outre, le vœu que le ministre de l'Intérieur avertisse les maires qu'il est urgent de restreindre le nombre de permissions pour professions ambulantes; et que, dans tous les cas, il soit bien entendu que ces permissions ne comportent jamais le droit de se servir d'enfants étrangers à la famille. » Nous avons constaté que les maires de campagnes délivrent ces permissions avec une très grande facilité. Toutes les fois qu'ils veulent débarrasser leurs communes d'ivres mal famés et dangereux, ils s'efforcent de les autoriser à chanter dans les localités environnantes. Or, ces gens se font, en général, accueillir par des enfants que, la plupart du temps, ils n'ont même pas payés. Voici maintenant le 3e projet de délibération : « Le Conseil « Emet le vœu : « Que, dans la loi de 1874, il soit ajouté un paragraphe visant les intermédiaires, place et embaucheurs d'enfants, et qu'une loi intervienne, au plus tôt, afin de déclarer l'admission forcée des enfants travaillant pour compte des mendiants, musiciens ambulants et autres gens sans profession avouable, dans les asiles départementaux (asiles d'enfants assistés). » La loi de 1874 contient, en effet, une lacune. Elle ne vise que les parents et les tuteurs. Elle laisse indemnes les intermédiaires qui vont chercher les enfants dans les familles pour les livrer aux exploitants. Ce sont plus coupables, car souvent c'est grâce à leurs sollicitations que les parents, que la misère étreint, se laissent aller à oublier les devoirs. Enfin, il est impossible de laisser plus longtemps les petits mendiants, musiciens, marchandes de fleurs, etc., entre les mains
Voici maintenant le 3e projet de délibération : « Le Conseil « Emet le vœu : « Que, dans la loi de 1874, il soit ajouté un paragraphe visant les intermédiaires, place et embaucheurs d'enfants, et qu'une loi intervienne, au plus tôt, afin de déclarer l'admission forcée des enfants travaillant pour compte des mendiants, musiciens ambulants et autres gens sans profession avouable, dans les asiles départementaux (asiles d'enfants assistés). » La loi de 1874 contient, en effet, une lacune. Elle ne vise que les parents et les tuteurs. Elle laisse indemnes les intermédiaires qui vont chercher les enfants dans les familles pour les livrer aux exploitants. Ce sont plus coupables, car souvent c'est grâce à leurs sollicitations que les parents, que la misère étreint, se laissent aller à oublier les devoirs. Enfin, il est impossible de laisser plus longtemps les petits mendiants, musiciens, marchandes de fleurs, etc., entre les mains misérables qui les corrompent; les asiles d'enfants assistés doivent s'ouvrir d'office pour eux. Cela entraînera une dépense, mais sera compensée par la réduction de la criminalité. (Très bien !) Je passe maintenant au 4e projet de délibération, qui n'est que le résumé de tout ce qui a été dit depuis longtemps par la Commission de mendicité. « Le Conseil municipal de Paris envoie les citoyens à se grouper en vue de créer des colonies agricoles et industrielles destinées à combattre utilement la mendicité et la dépravation de l'enfance. » Je crois qu'il serait de viser dans le deuxième projet de délibération la loi du 27 juillet 1889, qui frappe, en instance de déchéance paternelle, les parents qui abandonnent leurs enfants. J'accepte parfaitement cette addition. M. Alpy. J'appuie les observations de M. Gaufrès et je pense que, pour donner effet à son désir, auquel accède M. le Rapporteur, on pourrait rédiger de la manière vivante le § 1 du deuxième projet de délibération : « Le Conseil « Émet le vœu « Que M. le ministre de la Justice rappelle aux parquets et aux tribunaux le texte de la loi de 1874, édictée contre les parents et les tuteurs qui confient
longtemps par la Commission de mendicité. « Le Conseil municipal de Paris envoie les citoyens à se grouper en vue de créer des colonies agricoles et industrielles destinées à combattre utilement la mendicité et la dépravation de l'enfance. » Je crois qu'il serait de viser dans le deuxième projet de délibération la loi du 27 juillet 1889, qui frappe, en instance de déchéance paternelle, les parents qui abandonnent leurs enfants. J'accepte parfaitement cette addition. M. Alpy. J'appuie les observations de M. Gaufrès et je pense que, pour donner effet à son désir, auquel accède M. le Rapporteur, on pourrait rédiger de la manière vivante le § 1 du deuxième projet de délibération : « Le Conseil « Émet le vœu « Que M. le ministre de la Justice rappelle aux parquets et aux tribunaux le texte de la loi de 1874, édictée contre les parents et les tuteurs qui confient leurs enfants et pupilles à des vagabonds, gens sans aveu et mendiants, et réclame l'application de cette loi et provoque, quand il y a lieu, l'application de la loi du 24 juillet 1889, relative à la déchéance de la puissance paternelle. » La loi de 1889 complète la loi de 1874 et il est important de la viser dans une délibération destinée à protéger l'enfance et à réprimer les abus dont elle est victime. Cette loi, et c'est évident, n'est pas appliquée toutes les fois qu'elle devrait l'être. M. Heppenheimer. — Messieurs, j'aurais été heureux de trouver dans le rapport de Georges Berry quelques renseignements sur certaines maisons qui, sous prétexte de recueillir des enfants abandonnés, les exploitent indignement. J'ai notamment demandé des explications à quelques-uns. le préfet de Police et à l'Assistance publique sur un établissement situé à Taulignan où l'on reçoit les jeunes gens de 12 à 21 ans et où on les traite comme des esclaves. Ils y sont soumis à des journées d'une longueur excessive et à un surcroît de travail intolérable. Je demande à M. le Rapporteur s'il s'est procuré de cette maison et à l'Administration si elle a recueilli des renseignements sur elle. Il