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3 3 1/1 : 4 96 Italie 8 à 8% perte à 8% perte 5.. Italie (or) à 3/16 et 1/16 2t.. 1 5.. Rome et 96 perte 5.. 4 96 Suisse pair et 1/16 perte pair — 4 Matières d'or, d'argent, etc. Or en barre à 1000/1000. Le kilog. 3,437 fr. Pair 0/00 Or (pièces de 20 fr.). pair 1 0/00 prime Argent en barre à 1000/1000. Le kilog. 218 fr. 89 c. 130 et 135 0/00 perte. Argent (pièces de 5 fr.). à 0/00 Quadruples espagnols à 25 et 81 50 d' colombiens et mexicains 80 et 80 50 Ducats de Hollande et d'Autriche. 11 70 et 11 75 Piastres à colonnes Ferdinand 4 75 et 4 80 d' mexicaines 4 80 et 4 85 Souverains anglais 25 09 et 25 10 Banque: notes. 25 12 et 6 25 15 Aigles d'Amérique (20 dollars) à 103 et 103 15 Dollars S 15 à 5 16 Guillaume (20 marcs) 24 55 et 24 50 d' (10 marcs) 12 27 et 12 25 Impériales (Russie) 10 50 à 10 Si Le Syndic de la Compagnie des Agents de change de Paris, propriétaire, FERDINAND MOREAU. Dépêches télégraphiques BOURSE DE LONDRES du 9 Octobre 1878. 3 consolidés. Midi 94 11/16 1 heure 94 11/16 BOURSE DE VIENNE du 9 Octobre 1878. Métalliques. Papier 61, 62 80 Monnaie Crédit Autrichien 22 50 60 Chemin de fer Autrichiens 22 50 50 Chemin de fer Londres (Eastern) 117 15 Chemin de fer Londres (Offre) 117 40 Chemin de fer Paris. fonds 46 bs ab, sur Paris. ffre Mi 60 1 ?ott. 111 | Napoléon 9 36 • Cours de Compensation 1er Octobre 1878 75 75 76 30 d' 3 amorti 79 15 d' 4 d' 106 15 d' 5 96 1 13 50 Oblig. du Trésor. 802 50 Oblig. du Trésor 1877 497 50 2 Octobre 1878. Bons de haut lieu (dép.). 527 50 Oblig. Ville de Paris 1865 d' 1869 415 d' 1871 492 50 d' 1875 518 75 d' 1876 518 75 d' Marseille. 383 75 Bons de liquidation. 536 25 La Foncière
9 Octobre 1878. 3 consolidés. Midi 94 11/16 1 heure 94 11/16 BOURSE DE VIENNE du 9 Octobre 1878. Métalliques. Papier 61, 62 80 Monnaie Crédit Autrichien 22 50 60 Chemin de fer Autrichiens 22 50 50 Chemin de fer Londres (Eastern) 117 15 Chemin de fer Londres (Offre) 117 40 Chemin de fer Paris. fonds 46 bs ab, sur Paris. ffre Mi 60 1 ?ott. 111 | Napoléon 9 36 • Cours de Compensation 1er Octobre 1878 75 75 76 30 d' 3 amorti 79 15 d' 4 d' 106 15 d' 5 96 1 13 50 Oblig. du Trésor. 802 50 Oblig. du Trésor 1877 497 50 2 Octobre 1878. Bons de haut lieu (dép.). 527 50 Oblig. Ville de Paris 1865 d' 1869 415 d' 1871 492 50 d' 1875 518 75 d' 1876 518 75 d' Marseille. 383 75 Bons de liquidation. 536 25 La Foncière (Cie d'ass.) 883 Banque de France 3075 Banque de Paris. 688 75 Comptoir d'Escompte.. 737 50 Crédit foncier Colonial.. Crédit Agricole 460 Crédit fonc. de France. 777 110 Crédit foncier, act. nouveau, 150 fr. payés - Ob. fonc., 3 %, 1877. 37875 Algérienne 5 31 5 Histoire 1097 50 Midi. 640 Nord. 1377 50 Orléans 780 Ann.d'Orléans À Châlons 520 Ouest 775 Docks de Marseille. 555 Magasins généraux. 45 Allumettes (Cie des). 315 Gaz 1335 Chemins de fer mobilis 17 Ligne Transatlantique. 495 Messageries 645 Voitures. 522 50 Salines de l'Est. 370 Suez 732 50 Délégations 640 Bons trentenaires (Suez) 140 Autriche 4 (or). 63 60 Vice-Roi d'Egypte 1870. 335 Dan Samen. 297 50 d' Khassa Egyptien 1873 Egypte 1876 nouvelle. 287 50 Obi. Chemins Egyptiens. 385 Espagne Extérieure. 14 d' Intérieure 13 Puerto Rico 130 Etats-Unis 696 1867. 108 d. 596. 109 d' 4 96 Hongrois 6%, or 73 25 Italien 73 75 Péruvien 6 96 13 50 4% Roumain 5 65 Russe 5 %, 1862 m d' d' 1870 ::::. 81 d' 4 %, 1875 72 d' 5 %, 1877 82 60, Dette Turcienne. 240, Dette Turque 5 12 25 Ramazan Emprunt Ottoman 1860. 75 d' 1863. 75
640 Nord. 1377 50 Orléans 780 Ann.d'Orléans À Châlons 520 Ouest 775 Docks de Marseille. 555 Magasins généraux. 45 Allumettes (Cie des). 315 Gaz 1335 Chemins de fer mobilis 17 Ligne Transatlantique. 495 Messageries 645 Voitures. 522 50 Salines de l'Est. 370 Suez 732 50 Délégations 640 Bons trentenaires (Suez) 140 Autriche 4 (or). 63 60 Vice-Roi d'Egypte 1870. 335 Dan Samen. 297 50 d' Khassa Egyptien 1873 Egypte 1876 nouvelle. 287 50 Obi. Chemins Egyptiens. 385 Espagne Extérieure. 14 d' Intérieure 13 Puerto Rico 130 Etats-Unis 696 1867. 108 d. 596. 109 d' 4 96 Hongrois 6%, or 73 25 Italien 73 75 Péruvien 6 96 13 50 4% Roumain 5 65 Russe 5 %, 1862 m d' d' 1870 ::::. 81 d' 4 %, 1875 72 d' 5 %, 1877 82 60, Dette Turcienne. 240, Dette Turque 5 12 25 Ramazan Emprunt Ottoman 1860. 75 d' 1863. 75 85 d' 1869. 77 50 d' 1873, 67 50 Banque hyp. d'Espagne 480 Banque de Crédit italien. Banque Ottomane. 495 Crédit Fonc. d'Autriche 5 75 Obi. Crédit Fonc. Russie (1er série) 375 à (4e et 5e séries). 370 Mobilier Espagnol. 815 Autrichiens 5 3 75 Badajoz. 282 50 Lombards. 162 50 Nord-Ouest d'Autriche. Nord de l'Espagne 295 Portugais 410 Romains 5 75 370 Saragosse 369 Consolida«c»ti»n» BONS DU TRÉSOR. De 3 ½ mois. De 6 mois et un an 1 Rembours. en 1883 4 96 BANQUE DE FRANCE. Bons comptant. S 96 Intérêt des avances. 3% AVIS coupons (Suite) VERSEMENTS 1er Octobre. Transports Fr-Algérien. 50 Du 1er au 10 octobre. Mines de Soumah act. nouvelles 62 50 RÉPARTITIONS COUPONS 1er octobre Le Phénix (inc.) 175 Orléans (joliss.) 5.. La Réunion (!6S Marchés du Temple.. 12 50 Gaz de Marseille. 20 Industrie Céramique 1250 Mines du Laurium. 15.. 5 octobre. Société financière. 75 50 Société Générale 625 Banque-Guelma fact. anc.) 14 80 do (act. nouv.) 7 40 Orléans 20 Ouest 17 50 Gaz. 12 50 Change sur: Florin v. 213 Lire italienne 8 Dollar 5 14 fr"
50 Nord-Ouest d'Autriche. Nord de l'Espagne 295 Portugais 410 Romains 5 75 370 Saragosse 369 Consolida«c»ti»n» BONS DU TRÉSOR. De 3 ½ mois. De 6 mois et un an 1 Rembours. en 1883 4 96 BANQUE DE FRANCE. Bons comptant. S 96 Intérêt des avances. 3% AVIS coupons (Suite) VERSEMENTS 1er Octobre. Transports Fr-Algérien. 50 Du 1er au 10 octobre. Mines de Soumah act. nouvelles 62 50 RÉPARTITIONS COUPONS 1er octobre Le Phénix (inc.) 175 Orléans (joliss.) 5.. La Réunion (!6S Marchés du Temple.. 12 50 Gaz de Marseille. 20 Industrie Céramique 1250 Mines du Laurium. 15.. 5 octobre. Société financière. 75 50 Société Générale 625 Banque-Guelma fact. anc.) 14 80 do (act. nouv.) 7 40 Orléans 20 Ouest 17 50 Gaz. 12 50 Change sur: Florin v. 213 Lire italienne 8 Dollar 5 14 fr"
DIMANCHE 17 FÉVRIER 1822. On s'abritait rue Tibault, n° 8. COMMERCE, POLITIQUE ET LITTÉRATURE POUR INSTITUTION NEUVIEME JOURNAL Co reçoit les réclamations des personnes qui portent des affaires, rue Tibault, n° 8, en entrant par la rue des Bourdonnais. Prix de l'abonnement: 18 fr. pour 3 mois, 36 fr. pour 6 mois, 60 fr. pour 9 mois, et 80 fr. pour l'année. — Les lettres, paquets etargent doivent être adressés, francs de toute, au Directeur du Journal, rue Tibault, n° 8, Paris. Malgré Paris; 16 février. Nous avons remarqué, par hasard, qu'une feuille, qui se nomme l’Etoile, est un des journaux les plus obscurs de la capitale, et nous avons reproché de n'avoir pas rendu exactement les paroles de M. de Peyronnet, dans la séance du 10 de ce mois. Nous n'aurions fait aucune attention à cette sottise si le Moniteur ne l'avait répétée sous la forme complaisance dont il a donné des preuves si multipliées, et sur des occasions si diverses, qu'elles n'excitent plus d'étouffement. Les abonnés du Constitutionnel savent avec quel esprit nous avons rapporté les discours de M. de Peyronnet, de M. de Martignac et des autres interprètes, soit du ministère, soit de la commission. Nous n'avons pas suivi en cela l'exemple de l’Etoile, du Drapeau blanc, de la Quotidienne, qui dénaturent chaque jour les discours de l'opposition, sans que le grave Moniteur le trouve mal. Mais nous nous sommes guidés par un esprit de justice et d'impartialité. On nous accuse d'avoir cité avec inexactitude un mot de M. le garde-des-sceaux; et la preuve qu'on en dude, c'est que le Moniteur le rapporte autrement. Ceux qui savent de quelle manière le Moniteur est rédigé, trouveront la preuve peu concluante. En outre, nous déclarons que plusieurs députés ont entendu M. le garde-des-sceaux de la manière que le rédacteur de nos séances, et que nous sommes autorisés à les nommer au besoin. Nous ne répondrons point aux injures de l'Etoile; nous n'attribuons ces injures qu'à ses rédacteurs qui poussent sans doute la servilité plus loin que leurs maîtres ne l'exigent. Le Roi a reçu en audience particulière M. le
pas suivi en cela l'exemple de l’Etoile, du Drapeau blanc, de la Quotidienne, qui dénaturent chaque jour les discours de l'opposition, sans que le grave Moniteur le trouve mal. Mais nous nous sommes guidés par un esprit de justice et d'impartialité. On nous accuse d'avoir cité avec inexactitude un mot de M. le garde-des-sceaux; et la preuve qu'on en dude, c'est que le Moniteur le rapporte autrement. Ceux qui savent de quelle manière le Moniteur est rédigé, trouveront la preuve peu concluante. En outre, nous déclarons que plusieurs députés ont entendu M. le garde-des-sceaux de la manière que le rédacteur de nos séances, et que nous sommes autorisés à les nommer au besoin. Nous ne répondrons point aux injures de l'Etoile; nous n'attribuons ces injures qu'à ses rédacteurs qui poussent sans doute la servilité plus loin que leurs maîtres ne l'exigent. Le Roi a reçu en audience particulière M. le lieutenant-général Palchot, commandant la 12e division militaire. S. M. a travaillé avec M. le garde-des-sceaux. ÉLECTION, du quatrième collège électoral de la Seine, pour la nomination d'un député, en remplacement de M. Roy. PREMIÈRE SECTION. — Président, M. Legrand-Devaux, maire du sixième arrondissement de Paris. Nombre des votants, 331. M. Antoine Gévaudan, 186 voix ; M. Legrand-Devaux, 83 ; voix perdues, 62. DEUXIÈME SECTION. — Président, M. le marquis de Frguier. Nombre des votants, 379. M. Antoine Gévaudan, 305 voix ; M. Legrand-Devaux, 186 voix perdues, 88. TROISIÈME SECTION. — Président, M. le Prieur de Blainville, maire du sixième arrondissement. Nombre des votants, 383. M. Antoine Gévaudan, 305 voix ; M. Legrand-Devaux, 181 ; voix perdues, 16. Il résulte de l'état ci-dessus, que le nombre des électeurs votants a été de 1.093 ; pluralité absolue, 583. M. Antoine Gévaudan, ayant réuni au premier tour de scrutin 632 suffrages, a été proclamé député. M. Legrand-Devaux, président du collège électoral, a réuni 386 voix ; il y en a eu de perdues. Le journal le Pilote a été saisi avant-hier, à la requête du ministère public. CHRONIQUE DES DÉPUTÉS, PRÉSIDENCE DE M. HAVET. Séance du 18 février. À deux heures, la séance
Antoine Gévaudan, 186 voix ; M. Legrand-Devaux, 83 ; voix perdues, 62. DEUXIÈME SECTION. — Président, M. le marquis de Frguier. Nombre des votants, 379. M. Antoine Gévaudan, 305 voix ; M. Legrand-Devaux, 186 voix perdues, 88. TROISIÈME SECTION. — Président, M. le Prieur de Blainville, maire du sixième arrondissement. Nombre des votants, 383. M. Antoine Gévaudan, 305 voix ; M. Legrand-Devaux, 181 ; voix perdues, 16. Il résulte de l'état ci-dessus, que le nombre des électeurs votants a été de 1.093 ; pluralité absolue, 583. M. Antoine Gévaudan, ayant réuni au premier tour de scrutin 632 suffrages, a été proclamé député. M. Legrand-Devaux, président du collège électoral, a réuni 386 voix ; il y en a eu de perdues. Le journal le Pilote a été saisi avant-hier, à la requête du ministère public. CHRONIQUE DES DÉPUTÉS, PRÉSIDENCE DE M. HAVET. Séance du 18 février. À deux heures, la séance est ouverte. M. le garde-des-sceaux entre dans la salle et s'assied à l'extrême droite: l'ouverture se fait après cette lecture, au milieu de la salle on remarque, parmi d'autres, M. Piet, Pardessus, Bourrienne et leurs collègues, partielles; puisque nous ne sommes qu'un tiers de ce qu'il faut que la France impose à l'impôt. Il résulte d'une assez longue conférence, que le projet est suivi par M. Pardessus et Martignac; une nouvelle conversation s'engage entre eux et M. de Corfière. Le procès-verbal est adopté sans réclamation. L'ordre du jour est la suite de la délibération sur le projet de loi relatif à la police des journaux. M. le président rappelle que l'amendement de M. Gourvoisier consiste, 1° à supprimer le troisième paragraphe de l'article; 2° à le remplacer par la disposition suivante : "La disposition énoncée dans les deux paragraphes précédents, cessera de plein droit à la fin de la session de 1825." M. Sebastiani prend la parole. Je vois innocemment combattre l'amendement de M. Gourvoisier; mais pour ne pas abuser de la patience de la chambre, déjà fatiguée par une longue discussion, je lui développerai en peu de temps les motifs de l'amendement que je propose. Pour réfuter l'argument de
impose à l'impôt. Il résulte d'une assez longue conférence, que le projet est suivi par M. Pardessus et Martignac; une nouvelle conversation s'engage entre eux et M. de Corfière. Le procès-verbal est adopté sans réclamation. L'ordre du jour est la suite de la délibération sur le projet de loi relatif à la police des journaux. M. le président rappelle que l'amendement de M. Gourvoisier consiste, 1° à supprimer le troisième paragraphe de l'article; 2° à le remplacer par la disposition suivante : "La disposition énoncée dans les deux paragraphes précédents, cessera de plein droit à la fin de la session de 1825." M. Sebastiani prend la parole. Je vois innocemment combattre l'amendement de M. Gourvoisier; mais pour ne pas abuser de la patience de la chambre, déjà fatiguée par une longue discussion, je lui développerai en peu de temps les motifs de l'amendement que je propose. Pour réfuter l'argument de M. Gourvoisier, il suffit de le suivre dans ses effets. Il nous déclare que la seule concession du projet, la liberté des journaux; en cas de dissolution des chambres il nous offre encore d'un côté, antagonique, de voir la censure non moins après la convocation des chambres. Je m'étonne qu'un orateur qui, lors de la discussion de la loi des élections, avait dit que cette loi était une loi de parti, une loi de faction, une loi de compromis, puisse aujourd'hui nous proposer d'augmenter le pouvoir d'un ministère, qui est le produit de cette loi d'élection. La seule idée qu'on donne dans son discours, c'est l'utilité, c'est l'obligation de la censure, a-t-il dit, est le bouclier de la faiblesse; oui, comme la loi est le bouclier de la lâcheté; mais la censure, a-t-il dit, est le bouclier de la lâcheté; mais la. Censure ne s'attache pas plus les états que la fuite ne sauva les années. Quand le danger est aussi pressant, il faut se décider, il faut prendre un parti aux yeux de la nation. L'amour de M. Gourvoisier pour la censure est si ardent, qu'il l'établit avec le cortège des deux lois, dont l'une est votée par vous,
orateur qui, lors de la discussion de la loi des élections, avait dit que cette loi était une loi de parti, une loi de faction, une loi de compromis, puisse aujourd'hui nous proposer d'augmenter le pouvoir d'un ministère, qui est le produit de cette loi d'élection. La seule idée qu'on donne dans son discours, c'est l'utilité, c'est l'obligation de la censure, a-t-il dit, est le bouclier de la faiblesse; oui, comme la loi est le bouclier de la lâcheté; mais la censure, a-t-il dit, est le bouclier de la lâcheté; mais la. Censure ne s'attache pas plus les états que la fuite ne sauva les années. Quand le danger est aussi pressant, il faut se décider, il faut prendre un parti aux yeux de la nation. L'amour de M. Gourvoisier pour la censure est si ardent, qu'il l'établit avec le cortège des deux lois, dont l'une est votée par vous, et l'autre plus encore peut-être bientôt. Des esprits indulgents à tort cette loi pouvaient peut-être, alors que les tribunaux n'étaient pas pervertis par l'interdiction, mais dès que l'on se trouva dans le sein d'un pouvoir politique, regretta la censure comme un moyen de prévenir la licence, mais lorsqu'une loi pareille à celle que vous avez votée existe, il faut un esprit bien indépendant pour la censure, si l'on persiste dans des principes aussi contraires à la liberté et à la charte. Ignoble ministère sera de ces deux lois; il ne le sait peut-être pas lui-même et les sont actuellement si dénaturées qu'on peut bien les reconnaître sous une présentation nouvelle; mais je crains qu'il n'en fasse tous les maux que préparent son inexpérience, et son imprudence. Qu'avons-nous fait, en effet? Vous avez remis en question toutes les lois en opposition à la charte semblait garantir à la nation; et par un enchaînement d'hystère et d'idées, vous avez renié en discussion tous les autres droits; ces droits que vous n'auriez jamais dû ramener à cette tribune; ces droits qui vous ont fréquemment occupé ou compromis; ces droits qui pouvaient être touchés sans les plus graves dangers pour l'ordre social. Après cela,
à celle que vous avez votée existe, il faut un esprit bien indépendant pour la censure, si l'on persiste dans des principes aussi contraires à la liberté et à la charte. Ignoble ministère sera de ces deux lois; il ne le sait peut-être pas lui-même et les sont actuellement si dénaturées qu'on peut bien les reconnaître sous une présentation nouvelle; mais je crains qu'il n'en fasse tous les maux que préparent son inexpérience, et son imprudence. Qu'avons-nous fait, en effet? Vous avez remis en question toutes les lois en opposition à la charte semblait garantir à la nation; et par un enchaînement d'hystère et d'idées, vous avez renié en discussion tous les autres droits; ces droits que vous n'auriez jamais dû ramener à cette tribune; ces droits qui vous ont fréquemment occupé ou compromis; ces droits qui pouvaient être touchés sans les plus graves dangers pour l'ordre social. Après cela, vous avez mis en question les temps anciens, mais même le temps présent, examiner si vous aviez armes de cette même prenante par laquelle le sénat romain chargeait les consuls de veiller au saint des corporations, vous a semblé nous dire qu'il observait à lui seul tous les dangers de l'état. C'est de cela qu'il est préféré du péché à la nation, le ministère a commis de plus graves imprudences encore: si le ministre des affaires étrangères avait eu plus d'expérience d'affaires, ou il aurait évité la discussion dans laquelle il s'est engagé, ou bien, s'il avait su éviter de parler de l'Espagne, il aurait sans doute la nécessité d'expliquer pourquoi l'on rassemblait sur ses frontières un corps considérable de troupes de sécurité pour prévenir les dangers de la contagion; il se serait expliqué de manière à rassurer l'Espagne, qui craint que on n'établisse un nouveau Cabanet sur ses frontières. Cette imprudence est le résultat inévitable de la marche des événements. Une loi d'élection a amené ici une majorité composée d'un parti. Cette majorité a fait le ministère; le ministère obéit à l'esprit de la majorité, et il doit lui obéir, cela lutte s'établit entre préparer et l'ordre nouveau; cette
l'état. C'est de cela qu'il est préféré du péché à la nation, le ministère a commis de plus graves imprudences encore: si le ministre des affaires étrangères avait eu plus d'expérience d'affaires, ou il aurait évité la discussion dans laquelle il s'est engagé, ou bien, s'il avait su éviter de parler de l'Espagne, il aurait sans doute la nécessité d'expliquer pourquoi l'on rassemblait sur ses frontières un corps considérable de troupes de sécurité pour prévenir les dangers de la contagion; il se serait expliqué de manière à rassurer l'Espagne, qui craint que on n'établisse un nouveau Cabanet sur ses frontières. Cette imprudence est le résultat inévitable de la marche des événements. Une loi d'élection a amené ici une majorité composée d'un parti. Cette majorité a fait le ministère; le ministère obéit à l'esprit de la majorité, et il doit lui obéir, cela lutte s'établit entre préparer et l'ordre nouveau; cette lutte influence notre politique intérieure et extérieure; ainsi les lois que nous discutons ont pour objet de soutenir l'ordre ancien, non l'ordre nouveau; et dans la politique extérieure, on n'a aucune relation avec Saint-Domingue; on cherche par tous les moyens possibles à appuyer l'ordre ancien en Europe; on se souvient des turbulences grecques pour complaire à la sainte-alliance. Les ministres marchent malgré eux, peut-être, dans cette route qui nous conduira à des désordres importants et inévitables dans l'ordre social. Quant à l'amendement que je combats, il est si contraire aux principes et à la raison, que je le crois ruiné dès maintenant, même dans l'esprit de ceux que je combats en ce moment, et je trouve inutile de m'en occuper davantage, je vais développer les suites de celui que je propose. M. Chauleylin : Laissez discuter celui de M. Gourvoisier; vous développez le vôtre ensuite. Malgré cette observation, l'orateur continue: M. de Villèle nous a dit que tout dans un gouvernement représentatif se rapportait aux élections; que c'était un appel pour connaître l'opinion publique; que l'opinion publique ne pouvait se faire entendre lorsqu'elle était comprimée par la censure; que des élections sous l'empire de la censure n'étaient des élections que
des turbulences grecques pour complaire à la sainte-alliance. Les ministres marchent malgré eux, peut-être, dans cette route qui nous conduira à des désordres importants et inévitables dans l'ordre social. Quant à l'amendement que je combats, il est si contraire aux principes et à la raison, que je le crois ruiné dès maintenant, même dans l'esprit de ceux que je combats en ce moment, et je trouve inutile de m'en occuper davantage, je vais développer les suites de celui que je propose. M. Chauleylin : Laissez discuter celui de M. Gourvoisier; vous développez le vôtre ensuite. Malgré cette observation, l'orateur continue: M. de Villèle nous a dit que tout dans un gouvernement représentatif se rapportait aux élections; que c'était un appel pour connaître l'opinion publique; que l'opinion publique ne pouvait se faire entendre lorsqu'elle était comprimée par la censure; que des élections sous l'empire de la censure n'étaient des élections que de forme. Je ne vois de l'application de ces principes que dans l'Enrance, des réélections annuelles ne sont autre chose que des manifestations de la stérilité de certains moments des élections, en appliquant ce principe dans toute son extension. On connaît le projet des ministres, ils veulent-il qu'il y ait deux sessions cette année; le prétexte de cette mesure, c'est de sortir du provisoire le plus tôt possible, leur but c'est de fortifier leur majorité et de la rendre plus soumise. En voyant les lois votées et la docilité de la chambre pour les desirs des ministres, on est loin de croire qu'ils ont besoin de faire faire des réélections dans une seule année; tel est cependant leur projet. Vous aurez cette année une demi-dissolution. Ainsi, en appliquant ici les principes de M. de Villèle, si vous retournez à la censure, l'opinion publique, tenue dans un état de compression, ne pourra se manifester librement; vous aurez des élections serviles; c'est apparemment ce que les ministres désirent. Je ne pense pas que les ministres, à moins d'abjurer les principes qu'ils ont professés jusqu'ici, puissent combattre, à raison même. Je demande qu'à l'instauration de la promulgation de l'ordonnance qui convoquera les assemblées