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été réalisé. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien approuver ces propositions. Je déposerai sur votre bureau la réponse de M. le Ministre à ma demande du 16 juillet. Dans le cas où elle ne me parviendrait pas dans le courant de votre session, je vous prierai, Messieurs, de vouloir bien déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour répartir : 1° Le secours qui pourrait être alloué par l'État; 2° Le crédit prévu pour la part du département dans la réparation des avaries causées aux chemins de grande et de moyenne communication. Les avaries causées aux chemins vicinaux ordinaires s'élèvent à 41,860 fr. Il a également été demandé pour ces chemins une subvention de l'État de 70 %. Il resterait ainsi à couvrir par les communes et le département 30 % de la dépense qui sera comprise dans les programmes ultérieurs. ENFANTS ASSISTÉS. SOUS-CHAPITRE V. Enfants assistés. L'assistance départementale est accordée aux enfants que l'administration a le devoir de déposer dans les hospices et à ceux qui, nés de pères inconnus, sont élevés par leurs mères. On divise les pupilles des hospices en deux catégories : l'une comprend ceux qui n'ont pas atteint l'âge de 12 ans, et l'autre ceux qui ont dépassé cet âge. Cette dernière catégorie ne participe généralement pas à l'assistance assurée par le budget départemental; elle ne la reçoit que très exceptionnellement, sous la forme de séjour à l'hospice en cas de maladie; mais elle n'en est pas moins soumise à la surveillance de l'administration qui applique ses soins à la garantir autant qu'il lui est possible des dangers auxquels elle est exposée, et à lui faire suivre les voies du travail et de la probité. Le rapport de M. l'Inspecteur du service, que vous trouverez imprimé ci-après, constate que les enfants sont, comme par le passé, dans une situation de santé et de bien-être qui laisse peu à désirer. Il contient tous les renseignements statistiques qui peuvent vous intéresser. Je m'abstiendrai de les reproduire en totalité et je me bornerai à citer ici ceux qui me paraissent de nature à fixer l'attention du
l'autre ceux qui ont dépassé cet âge. Cette dernière catégorie ne participe généralement pas à l'assistance assurée par le budget départemental; elle ne la reçoit que très exceptionnellement, sous la forme de séjour à l'hospice en cas de maladie; mais elle n'en est pas moins soumise à la surveillance de l'administration qui applique ses soins à la garantir autant qu'il lui est possible des dangers auxquels elle est exposée, et à lui faire suivre les voies du travail et de la probité. Le rapport de M. l'Inspecteur du service, que vous trouverez imprimé ci-après, constate que les enfants sont, comme par le passé, dans une situation de santé et de bien-être qui laisse peu à désirer. Il contient tous les renseignements statistiques qui peuvent vous intéresser. Je m'abstiendrai de les reproduire en totalité et je me bornerai à citer ici ceux qui me paraissent de nature à fixer l'attention du Conseil général, au point de vue de l'augmentation du personnel et de la dépense. Enfants des hospices de moins de 42 ans. Les enfants des hospices dont l'âge est inférieur à 12 ans étaient, au 31 décembre 1883, au nombre de 246 Pendant l'année 1884, il en a été admis 68 Ce qui donne un total de 314 Mais il en a été rayé 61 De sorte que l'effectif du personnel est au 31 décembre 1884 de 253 Chiffre supérieur de 7 à celui de l'époque correspondante de 1883. Enfants temporairement secourus. Le nombre des enfants temporairement secourus était, à la fin de 1883, de 401 Ont été admis à l'assistance en 1884 183 Total 584 Ont cessé, pour diverses causes, d'être assistés 172 Restant à la fin de 1884 412 Ce qui fait ressortir que le personnel s'est accru de 11 pendant le dernier exercice. Enfants des hospices de 42 à 24 ans. Par suite de 30 admissions et de 15 radiations en 1884, le personnel des enfants des hospices âgés de 12 à 21 ans, qui était de 194 individus au 31 décembre 1883, se trouve fixé à 209 à la même époque de 1884. Dépense du service.
68 Ce qui donne un total de 314 Mais il en a été rayé 61 De sorte que l'effectif du personnel est au 31 décembre 1884 de 253 Chiffre supérieur de 7 à celui de l'époque correspondante de 1883. Enfants temporairement secourus. Le nombre des enfants temporairement secourus était, à la fin de 1883, de 401 Ont été admis à l'assistance en 1884 183 Total 584 Ont cessé, pour diverses causes, d'être assistés 172 Restant à la fin de 1884 412 Ce qui fait ressortir que le personnel s'est accru de 11 pendant le dernier exercice. Enfants des hospices de 42 à 24 ans. Par suite de 30 admissions et de 15 radiations en 1884, le personnel des enfants des hospices âgés de 12 à 21 ans, qui était de 194 individus au 31 décembre 1883, se trouve fixé à 209 à la même époque de 1884. Dépense du service. La dépense du service s'était élevée en 1883 à 48,284 fr. 47 c. Elle a atteint, en 1884, le chiffre de 51,578 fr. 39 c, supérieur au précédent de 3,293 fr. 92 c. L'administration n'ayant pu disposer que du crédit de 45,000 fr. inscrit au budget, il existe une dette de 6,578 fr. 39 c. pour l'extinction de laquelle je vous ai fait des propositions dans le projet de budget rectificatif. Vous avez vu, Messieurs, qu'il s'est produit des accroissements dans le personnel des trois catégories ci-dessus énoncées. Ces accroissements s'élèvent à 33 pour toutes les catégories, dont 15 pour celle des enfants de 12 à 21 ans qui ne participent que très accidentellement à l'assistance et qui, par conséquent, semblent n'exercer qu'une faible influence dans les prévisions du crédit à inscrire au budget de l'exercice prochain. M. l'Inspecteur les a néanmoins fait entrer dans ses calculs et voici comment ses propositions sont détaillées : Dépenses intérieures. Nourrices sédentaires et layettes 200 f Frais de séjour à l'hospice pour un nombre moyen de 40 enfants d'âges divers 8,030 Dépenses extérieures. Pour un nombre moyen de 650 enfants dont 20 trouvés, 100 abandonnés, 120 orphelins et 410 secourus temporairement, à raison
de 6,578 fr. 39 c. pour l'extinction de laquelle je vous ai fait des propositions dans le projet de budget rectificatif. Vous avez vu, Messieurs, qu'il s'est produit des accroissements dans le personnel des trois catégories ci-dessus énoncées. Ces accroissements s'élèvent à 33 pour toutes les catégories, dont 15 pour celle des enfants de 12 à 21 ans qui ne participent que très accidentellement à l'assistance et qui, par conséquent, semblent n'exercer qu'une faible influence dans les prévisions du crédit à inscrire au budget de l'exercice prochain. M. l'Inspecteur les a néanmoins fait entrer dans ses calculs et voici comment ses propositions sont détaillées : Dépenses intérieures. Nourrices sédentaires et layettes 200 f Frais de séjour à l'hospice pour un nombre moyen de 40 enfants d'âges divers 8,030 Dépenses extérieures. Pour un nombre moyen de 650 enfants dont 20 trouvés, 100 abandonnés, 120 orphelins et 410 secourus temporairement, à raison d'un prix moyen de 67 fr. par enfant 43,550 Total 51,780 Il m'a semblé suffisant de doter, quant à présent, au budget de 1886, le service des enfants assistés d'un crédit de 50,000 fr. Ce chiffre implique déjà sur les prévisions de 1885 une augmentation de 5,000 fr. Vêtures pour 1886. Les instructions ministérielles pour l'application de la loi du 5 mai 1869 prescrivent aux commissions administratives des hospices de présenter annuellement leurs propositions pour le service des vêtures de l'année suivante. Ces propositions doivent être soumises au Conseil général dont la délibération suffit pour les rendre exécutoires. J'aurai l'honneur de communiquer au Conseil les délibérations des commissions hospitalières qui ne demandent aucun changement dans le prix et la composition des vêtures. Layettes et frais de séjour. Conformément à la délibération que vous avez prise en août 1884, j'ai fixé par arrêté et pour une durée de cinq ans le prix des layettes et les frais de séjour des enfants dans les hospices. Cet arrêté a reçu l'approbation de M. le Ministre de l'Intérieur. ALIENES, SOUS-CHAPITRE VI. Aliénés. L'administration de l'asile départemental d'aliénés se fait remarquer par la régularité qu'elle imprime aux diverses branches de son service. Elle a réalisé
1886. Les instructions ministérielles pour l'application de la loi du 5 mai 1869 prescrivent aux commissions administratives des hospices de présenter annuellement leurs propositions pour le service des vêtures de l'année suivante. Ces propositions doivent être soumises au Conseil général dont la délibération suffit pour les rendre exécutoires. J'aurai l'honneur de communiquer au Conseil les délibérations des commissions hospitalières qui ne demandent aucun changement dans le prix et la composition des vêtures. Layettes et frais de séjour. Conformément à la délibération que vous avez prise en août 1884, j'ai fixé par arrêté et pour une durée de cinq ans le prix des layettes et les frais de séjour des enfants dans les hospices. Cet arrêté a reçu l'approbation de M. le Ministre de l'Intérieur. ALIENES, SOUS-CHAPITRE VI. Aliénés. L'administration de l'asile départemental d'aliénés se fait remarquer par la régularité qu'elle imprime aux diverses branches de son service. Elle a réalisé les améliorations multiples dont le Conseil général avait reconnu la convenance ou la nécessité, et elle se propose d'en entreprendre quelques autres aussitôt que les ressources financières de l'établissement le permettront. M. le Directeur a livré à l'impression son compte-rendu moral et administratif de l'exercice 1884. Ce document rappelle les innovations introduites à l'asile pendant les six dernières années et indique celles dont il y aura lieu de se préoccuper à l'avenir. Comme ce travail sera distribué à chacun de vous, je m'abstiens, Messieurs, d'insister sur les détails qui y sont consignés et qui font ressortir la situation exceptionnellement prospère de l'établissement départemental. Je ne saurais cependant, me dispenser de jeter un regard sur les conséquences que le mouvement du personnel assisté entraîne pour votre budget. Il existait à l'asile, au 1er janvier 1884, au compte du département des Basses-Pyrénées, 268 aliénés. Ce nombre était de 279 au 31 décembre, de sorte qu'il s'est accru de 11 pendant le courant de l'année. Cette population comptait 176 individus au 1er janvier 1865 et 220 à la même date de 1875. Elle a donc augmenté de 103 depuis 20 ans et de 59 depuis 10 ans. La dépense des aliénés indigents, qui
innovations introduites à l'asile pendant les six dernières années et indique celles dont il y aura lieu de se préoccuper à l'avenir. Comme ce travail sera distribué à chacun de vous, je m'abstiens, Messieurs, d'insister sur les détails qui y sont consignés et qui font ressortir la situation exceptionnellement prospère de l'établissement départemental. Je ne saurais cependant, me dispenser de jeter un regard sur les conséquences que le mouvement du personnel assisté entraîne pour votre budget. Il existait à l'asile, au 1er janvier 1884, au compte du département des Basses-Pyrénées, 268 aliénés. Ce nombre était de 279 au 31 décembre, de sorte qu'il s'est accru de 11 pendant le courant de l'année. Cette population comptait 176 individus au 1er janvier 1865 et 220 à la même date de 1875. Elle a donc augmenté de 103 depuis 20 ans et de 59 depuis 10 ans. La dépense des aliénés indigents, qui montait pour 1883 à 80,812 fr. 05 c. pour l'asile Saint-Luc, s'est élevée en 1884 à 85,336 fr. 60 c, d'où une augmentation de 4,524 fr. 55 c. Le crédit inscrit au budget n'étant que de 76,000 fr. et l'asile n'ayant reçu sur ce crédit qu'une somme de 73,542 fr. 60 c, il reste à lui payer 11,794 fr. que j'ai fait figurer au budget rectificatif. En 1864, la dépense générale atteignait le chiffre de 63,889 fr. 94 c. et en 1874 celui de 74,472 fr. 56 c. Je donne ces indications pour vous permettre de suivre la progression des charges qui incombent de ce chef au département. J'ajoute que cette progression s'accentue davantage si l'on considère que le prix de la journée d'entretien, fixé aujourd'hui à 0 fr. 85 c, était en 1864 de 1 fr. et de 0 fr. 90 c. en 1874. J'ai indiqué, au chapitre des comptes divers, les résultats du compte administratif de l'asile pour l'exercice 1884, ainsi que les propositions contenues au budget supplémentaire de 1885 et au budget primitif de 1886. Les autres parties du service sur lesquelles vous avez des résolutions à prendre sont les suivantes : Prix de journée, pour 1886,
60 c, il reste à lui payer 11,794 fr. que j'ai fait figurer au budget rectificatif. En 1864, la dépense générale atteignait le chiffre de 63,889 fr. 94 c. et en 1874 celui de 74,472 fr. 56 c. Je donne ces indications pour vous permettre de suivre la progression des charges qui incombent de ce chef au département. J'ajoute que cette progression s'accentue davantage si l'on considère que le prix de la journée d'entretien, fixé aujourd'hui à 0 fr. 85 c, était en 1864 de 1 fr. et de 0 fr. 90 c. en 1874. J'ai indiqué, au chapitre des comptes divers, les résultats du compte administratif de l'asile pour l'exercice 1884, ainsi que les propositions contenues au budget supplémentaire de 1885 et au budget primitif de 1886. Les autres parties du service sur lesquelles vous avez des résolutions à prendre sont les suivantes : Prix de journée, pour 1886, des diverses catégories d'aliénés. À votre session d'avril 1884, vous avez fixé ainsi ces prix : Pensionnaires hors classe avec chambre particulière. 6 fr 50 — avec appartement complet. 8 fr 50 Pensionnaires de 1re classe 4 fr 50 — de 2e classe 3 fr 50 — de 3e classe 2 fr 40 — de 4e classe... 1 fr 30 Aliénés indigents au compte des départements étrangers et des administrations publiques 1 fr 40 Aliénés indigents des Basses-Pyrénées 0 fr 85 Frais de séjour provisoire 0 fr 75 Domestiques particuliers hommes. 2 fr 50 femmes..... ...2 fr Le prix d'entretien des aliénés des Hautes-Pyrénées et des Landes étant fixé par des traités passés avec ces départements et encore en vigueur, il n'y a pas à s'en préoccuper. Je crois devoir faire remarquer que, contrairement aux énonciations de votre délibération d'avril 1884, le prix des pensionnaires de la 4e classe ne s'applique qu'aux malades des Basses-Pyrénées, et que l'asile ne reçoit pas des pensionnaires de cette catégorie ayant leur domicile ailleurs. Je vous propose, Messieurs, d'adopter le tarif ci-dessus pour l'année 1886. Contingents des communes. La loi met à la charge des communes du domicile des aliénés une partie de la
2 fr 40 — de 4e classe... 1 fr 30 Aliénés indigents au compte des départements étrangers et des administrations publiques 1 fr 40 Aliénés indigents des Basses-Pyrénées 0 fr 85 Frais de séjour provisoire 0 fr 75 Domestiques particuliers hommes. 2 fr 50 femmes..... ...2 fr Le prix d'entretien des aliénés des Hautes-Pyrénées et des Landes étant fixé par des traités passés avec ces départements et encore en vigueur, il n'y a pas à s'en préoccuper. Je crois devoir faire remarquer que, contrairement aux énonciations de votre délibération d'avril 1884, le prix des pensionnaires de la 4e classe ne s'applique qu'aux malades des Basses-Pyrénées, et que l'asile ne reçoit pas des pensionnaires de cette catégorie ayant leur domicile ailleurs. Je vous propose, Messieurs, d'adopter le tarif ci-dessus pour l'année 1886. Contingents des communes. La loi met à la charge des communes du domicile des aliénés une partie de la dépense que'il vous appartient de déterminer. Les contingents sont depuis longtemps fixés comme il suit : Communes au revenu de 100,000 fr. et au-dessus 33 % _ 50,000 — 25 — 20,000 — 20 — 5,000 — 17 moins de 5,000 — 10 Je suis d'avis qu'il y a lieu de les maintenir, en précisant que les communes grevées d'impositions extraordinaires pour leurs dépenses obligatoires pourront, suivant les circonstances, être dispensées de tout concours par l'administration. Vous pourriez aussi ne rien changer à la règle précédemment adoptée pour la détermination du concours des familles ou des malades eux-mêmes. Prévision des dépenses départementales en 1886. L'application du nouveau tarif des journées de pensionnaires est de date trop récente pour permettre d'apprécier si elle exercera quelque influence sur le prix de journée de nos aliénés indigents. Une expérience de quelque durée est nécessaire avant d'aborder la question de savoir si ce prix pourra faire l'objet de quelque modification ultérieure. D'après les calculs de M. le Directeur, la dépense de chaque malade reviendrait actuellement à 1 fr. 37 c. par jour. Le moment n'étant pas opportun pour examiner ce point important, il y a lieu d'appliquer, pour les prévisions de 1886, le prix
de les maintenir, en précisant que les communes grevées d'impositions extraordinaires pour leurs dépenses obligatoires pourront, suivant les circonstances, être dispensées de tout concours par l'administration. Vous pourriez aussi ne rien changer à la règle précédemment adoptée pour la détermination du concours des familles ou des malades eux-mêmes. Prévision des dépenses départementales en 1886. L'application du nouveau tarif des journées de pensionnaires est de date trop récente pour permettre d'apprécier si elle exercera quelque influence sur le prix de journée de nos aliénés indigents. Une expérience de quelque durée est nécessaire avant d'aborder la question de savoir si ce prix pourra faire l'objet de quelque modification ultérieure. D'après les calculs de M. le Directeur, la dépense de chaque malade reviendrait actuellement à 1 fr. 37 c. par jour. Le moment n'étant pas opportun pour examiner ce point important, il y a lieu d'appliquer, pour les prévisions de 1886, le prix actuel de 0 fr. 85 c. Dans son projet de budget, M. le Directeur présume que le nombre des indigents à traiter sera de 280 donnant 102,200 journées qui, à raison de 0 fr. 85 c. l'une, produisent un total de 86,870 fr. Il conviendrait d'ajouter à ce total : En premier lieu, la dépense que des aliénés du département occasionneraient dans des asiles étrangers et qui peut être évaluée au minimum à 1,000 fr. En second lieu, les frais de transports accidentels. 530 fr. De sorte que le crédit à inscrire au budget serait de 88,400 fr. Le nombre des aliénés indigents en traitement à l'asile justifierait sans aucun doute une pareille allocation. Toutefois, comme il importe de ne pas compromettre la marche des autres services départementaux, je me suis borné à inscrire au budget de 1886 un crédit de 85,000 fr. qui accuse déjà un excédant de 9,000 fr. sur celui de l'exercice 1885. Le Président du conseil d'administration des asiles protestants de John Bost existant à La Force (Dordogne) a transmis, le 26 juin dernier, les statuts de ces établissements, en faisant connaître qu'une aliénée de notre département y a été admise gratuitement et en demandant de
En premier lieu, la dépense que des aliénés du département occasionneraient dans des asiles étrangers et qui peut être évaluée au minimum à 1,000 fr. En second lieu, les frais de transports accidentels. 530 fr. De sorte que le crédit à inscrire au budget serait de 88,400 fr. Le nombre des aliénés indigents en traitement à l'asile justifierait sans aucun doute une pareille allocation. Toutefois, comme il importe de ne pas compromettre la marche des autres services départementaux, je me suis borné à inscrire au budget de 1886 un crédit de 85,000 fr. qui accuse déjà un excédant de 9,000 fr. sur celui de l'exercice 1885. Le Président du conseil d'administration des asiles protestants de John Bost existant à La Force (Dordogne) a transmis, le 26 juin dernier, les statuts de ces établissements, en faisant connaître qu'une aliénée de notre département y a été admise gratuitement et en demandant de solliciter du Conseil général une subvention annuelle pour l'entretien de cette pensionnaire et une garantie de pareille subvention pour les admissions gratuites à venir. J'ai l'honneur de vous soumettre cette demande en vous priant de vouloir bien indiquer de quel accueil vous la jugeriez susceptible. J'ai extrait du compte-rendu de M. le Directeur divers renseignements statistiques insérés dans les rapports des chefs de services et de nature à vous intéresser. Je vous serai également obligé de vouloir bien, pour faciliter le fonctionnement des services de l'asile, déléguer comme vous le faisiez précédemment à la Commission départementale le soin ASSISTANCE PUBLIQUE. de voter les crédits supplémentaires qui pourraient être nécessaires dans l'intervalle de vos sessions. SOUS-CHAPITRE VII. Assistance publique. Vaccinations. Vous trouverez au dossier de la vaccine le tableau des vaccinations pratiquées pendant l'année 1884. Elles sont au nombre de 7,834 en regard de 9,013 naissances. Les commissaires vaccinateurs en ont opéré 6,388, les sages-femmes 1,299, et d'autres personnes qui n'ont pas produit des justifications 147. On a constaté 450 revaccinations et 2 cas de petite vérole. Dans sa séance du 28 mars dernier, le conseil départemental d'hygiène et de salubrité a vérifié les états des vaccinations pour l'ensemble du département.
M. le Directeur divers renseignements statistiques insérés dans les rapports des chefs de services et de nature à vous intéresser. Je vous serai également obligé de vouloir bien, pour faciliter le fonctionnement des services de l'asile, déléguer comme vous le faisiez précédemment à la Commission départementale le soin ASSISTANCE PUBLIQUE. de voter les crédits supplémentaires qui pourraient être nécessaires dans l'intervalle de vos sessions. SOUS-CHAPITRE VII. Assistance publique. Vaccinations. Vous trouverez au dossier de la vaccine le tableau des vaccinations pratiquées pendant l'année 1884. Elles sont au nombre de 7,834 en regard de 9,013 naissances. Les commissaires vaccinateurs en ont opéré 6,388, les sages-femmes 1,299, et d'autres personnes qui n'ont pas produit des justifications 147. On a constaté 450 revaccinations et 2 cas de petite vérole. Dans sa séance du 28 mars dernier, le conseil départemental d'hygiène et de salubrité a vérifié les états des vaccinations pour l'ensemble du département. Il a reconnu que le service était généralement fait avec beaucoup de zèle, et il a présenté des propositions pour la répartition du crédit de l'exercice 1884. D'après ces propositions, adoptées par l'administration, il a été alloué : Aux commissaires 6,030 fr. À 27 sages-femmes 871 fr. Pour impressions 99 fr. Total égal au crédit 7,000 fr. Le conseil a émis un vœu tendant à l'augmentation de ce crédit. Je pense qu'en raison du nombreux personnel auquel elle serait appliquée, cette augmentation devrait avoir une certaine importance, et je me demande si la situation de votre budget vous permettra de l'accorder. En attendant votre décision à ce sujet, j'ai compris dans mes propositions la somme ordinaire de 7,000 fr. Protection du troisième âge. Le rapport de M. l'Inspecteur des enfants assistés, chargé du service de la protection du troisième âge, constate qu'au 1er janvier 1884 le nombre des enfants âgés de moins de deux ans et placés en nourrice, en sevrage ou en garde dans notre département et hors du domicile de leurs parents, était de 434. Les déclarations de placement notifiées pendant l'année ont atteint le chiffre de 361. Total des nourrissons en 1884 795. Sont sortis du service