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à Saint-Pierre, à Schoelcher, élections devenues nécessaires par la retraite d'un maire ou d'un adjoint, l'administration a dû, dis-je, recourir à je ne sais quelles subtilités juridiques, à quelles théories étranges d'un ancien directeur des affaires communales au ministère de l'intérieur pour retarder le remplacement de M. Saint-Félix; mais fort heureusement, soit (lit en passant), de nouvelles démissions se sont produites, et la parole va être enfin donnée au corps électoral. Avant peu, elle va être donnée et j'ose espérer que ceux que la ville choisira pour la représenter iront grossir le nombre de ces conseillers qui, dans la séance du 12 septembre, n'ont pas hésité, quelqu'affection qu'ils avaient ou ont encore pour le maire de Fort-de-France, à se séparer de lui. J'ai là, Messieurs, sous les yeux, cette délibération du conseil municipal, et puisque l'on a été jusqu'à vous affirmer que s'il y avait un coupable, le coupable était le conseil municipal, permettez-moi de faire passer sous vos yeux les diverses opinions émises dans cette séance à la suite de laquelle M. le maire de Fort-de-France croyait devoir donner sa démission. Tout d'abord, c'est M. le maire qui émet l'avis qu'il y a lieu de renvoyer à une date ultérieure l'examen du budget normal de 1891. « Quelles sont les réalités exactes? dit M. le maire; à quel chiffre peut-on évaluer le montant de nos concessions d'eau ? D'ici en novembre on élèvera des constructions dans l'enceinte de la ville, et alors nous saurons à quoi nous en tenir. » C'est ainsi, Messieurs, que M. le maire de Fort-de-France appréciait la désirabilité de ses concitoyens, qu'il se méprenait sur les besoins et la situation de la population. Il a encore au 12 septembre des illusions sur la réconstruction de Fort-de-France ! Regardez, Messieurs, ces ruines qui nous environnent, elles seront plus éloquentes que moi pour vous faire toucher du doigt ce que les espérances de M. le maire avaient de chimérique. Que lui répond son conseil ? Je cite textuellement : "M. Godissard: Nul ne peut reconstruire. "M. le Président: Pourquoi ? "M. Godissard: Parce que tout le monde
ultérieure l'examen du budget normal de 1891. « Quelles sont les réalités exactes? dit M. le maire; à quel chiffre peut-on évaluer le montant de nos concessions d'eau ? D'ici en novembre on élèvera des constructions dans l'enceinte de la ville, et alors nous saurons à quoi nous en tenir. » C'est ainsi, Messieurs, que M. le maire de Fort-de-France appréciait la désirabilité de ses concitoyens, qu'il se méprenait sur les besoins et la situation de la population. Il a encore au 12 septembre des illusions sur la réconstruction de Fort-de-France ! Regardez, Messieurs, ces ruines qui nous environnent, elles seront plus éloquentes que moi pour vous faire toucher du doigt ce que les espérances de M. le maire avaient de chimérique. Que lui répond son conseil ? Je cite textuellement : "M. Godissard: Nul ne peut reconstruire. "M. le Président: Pourquoi ? "M. Godissard: Parce que tout le monde est ruiné et que le genre de construction permis est trop onéreux. "M. le Président : Pourquoi c'est trop onéreux ? vous êtes trop intelligent, Monsieur Godissard, pour ne pas nous le dire. "M. Godissard : C'est parce que, d'après vos arrêtés, les constructions auront leurs quatre faces en mur. "M. le Président: Lisez l'arrêté, car vous faites erreur. "M. Godissard lit l'arrêté sur les constructions et ajoute que le mur de 10 centimètres prescrit par l'arrêté s'écroulerait au moindre tremblement de terre. "M. le Président: Vous voyez, un mur de 10 centimètres. Cela coûterait-il plus cher qu'une façade en bois ? "M. Blaisemont: Certainement, cela coûte plus cher. "M. Vatran: Je vais vous le prouver. "M. le Président : Ce n'est pas possible et l'on aura, en outre, l'avantage d'assurer les maisons à 75 pour 100 au lieu de les assurer à 2 et demi en construisant avec façade en bois. (M. Vatran) On assure contre l'incendie, mais ne assure pas contre les tremblements de terre. "M. Blaisemont : Mais les petits propriétaires, comment feront-ils ? "M. le Président : Ils feront comme les autres; en matière d'intérêt général, Monsieur Blaisemont, nous n'avons pas à faire des catégories, et
"M. le Président: Lisez l'arrêté, car vous faites erreur. "M. Godissard lit l'arrêté sur les constructions et ajoute que le mur de 10 centimètres prescrit par l'arrêté s'écroulerait au moindre tremblement de terre. "M. le Président: Vous voyez, un mur de 10 centimètres. Cela coûterait-il plus cher qu'une façade en bois ? "M. Blaisemont: Certainement, cela coûte plus cher. "M. Vatran: Je vais vous le prouver. "M. le Président : Ce n'est pas possible et l'on aura, en outre, l'avantage d'assurer les maisons à 75 pour 100 au lieu de les assurer à 2 et demi en construisant avec façade en bois. (M. Vatran) On assure contre l'incendie, mais ne assure pas contre les tremblements de terre. "M. Blaisemont : Mais les petits propriétaires, comment feront-ils ? "M. le Président : Ils feront comme les autres; en matière d'intérêt général, Monsieur Blaisemont, nous n'avons pas à faire des catégories, et généralement nous ne nous montrerons pas équitables. " C'est bien la peine, Messieurs, de venir à chaque séance du conseil général affirmer que s'il est un sort digne d'intérêt, c'est celui du petit, du pauvre, pour répondre au conseil municipal à l'interpellation d'un conseiller : "les petits propriétaires, ils feront comme les autres ! " comme les gros capitalistes, n'est-ce pas ? Je continue la lecture du procès-verbal. "M. Vatran: J'ai eu l'honneur de déposer une proposition pour débattre une modification à l'arrêté du maire sur les modes de construction. Je pense que le conseil examinera cette proposition qui est signée par huit de mes collègues. "Nous sommes les représentants de la population et devons, dans la mesure du possible, nous occuper de ses intérêts. Eh bien ! Messieurs; pour moi, les genres de constructions adoptés ne donnent pas entièrement satisfaction à tous les intérêts. On me dira que c'est pour nous préserver de l'incendie; à cela, je répondrai que le haut de la ville était construit en mur et cela ne l'a pas empêché de brûler. L'arrêté réglementant les constructions permet aux propriétaires d'entourer les constructions d'un simple revêtement, je n'ai pas à vous parler de la mobilité de
comme les autres ! " comme les gros capitalistes, n'est-ce pas ? Je continue la lecture du procès-verbal. "M. Vatran: J'ai eu l'honneur de déposer une proposition pour débattre une modification à l'arrêté du maire sur les modes de construction. Je pense que le conseil examinera cette proposition qui est signée par huit de mes collègues. "Nous sommes les représentants de la population et devons, dans la mesure du possible, nous occuper de ses intérêts. Eh bien ! Messieurs; pour moi, les genres de constructions adoptés ne donnent pas entièrement satisfaction à tous les intérêts. On me dira que c'est pour nous préserver de l'incendie; à cela, je répondrai que le haut de la ville était construit en mur et cela ne l'a pas empêché de brûler. L'arrêté réglementant les constructions permet aux propriétaires d'entourer les constructions d'un simple revêtement, je n'ai pas à vous parler de la mobilité de notre sol, ne craignez-vous pas que ce simple revêtement ne s'écroule au moindre tremblement de terre ? " Savez-vous, Messieurs, la réponse que fait M. le maire de Fort-de-France à cette crainte manifestée par M. Vatran, à ce danger qu'il signale et qui planera sur nos têtes comme une sorte d'épée de Damoclès ? Je cite textuellement la réponse de M. le maire, de M. Duquesnay, le pays, je crois, ne saurait l'oublier. "M. le Président: Si cela se produisait, ce serait un malheur ! " Cette singulière et inqualifiable réponse provoqua, s'il faut en croire le procès-verbal, des murmures dans l'auditoire et M. le Président dut menacer les assistants de leur faire évacuer la salle, si de nouveaux signes d'improbation venaient à se renouveler. "M. Vatran : Je continue, Messieurs, notre proposition a pour but de demander au maire une simple tolérance, en permettant aux petits d'élever des constructions mixtes. M. le maire prendra en considération la demande que nous lui faisons au nom de la population. D'ailleurs, en permettant les constructions mixtes, la ville se rebâtira plus vite, car les constructions coûteront bien moins. On ne peut pas obliger tout le monde à construire en fer, le fer
d'épée de Damoclès ? Je cite textuellement la réponse de M. le maire, de M. Duquesnay, le pays, je crois, ne saurait l'oublier. "M. le Président: Si cela se produisait, ce serait un malheur ! " Cette singulière et inqualifiable réponse provoqua, s'il faut en croire le procès-verbal, des murmures dans l'auditoire et M. le Président dut menacer les assistants de leur faire évacuer la salle, si de nouveaux signes d'improbation venaient à se renouveler. "M. Vatran : Je continue, Messieurs, notre proposition a pour but de demander au maire une simple tolérance, en permettant aux petits d'élever des constructions mixtes. M. le maire prendra en considération la demande que nous lui faisons au nom de la population. D'ailleurs, en permettant les constructions mixtes, la ville se rebâtira plus vite, car les constructions coûteront bien moins. On ne peut pas obliger tout le monde à construire en fer, le fer coûte très cher et c'est une dépense de 33 pour 100 en plus que vous imposez aux propriétaires. "M. Saint-Félix: Ceux qui vous ont dit que les constructions en fer coûtaient plus cher, ont reconnu leur erreur. La charpente en bois coûte tout autant. "M. Vatran : Il n'y a pas de comparaison à faire entre ces deux genres de construction. La charpente en bois coûte meilleur marché, je puis vous en dire quelque chose, car je suis du métier. "M. Tayleur : Je vous demande d' prendre en considération la pétition de la population pour autoriser les constructions en bois. "M. Vatran: C'est le seul moyen de donner satisfaction au public et de créer la vie pour les ouvriers de la ville. Les genres de constructions adoptés retarderont l'édification du chef-lieu et les charpentiers notamment souffriront de cet état de choses. " A ce moment, Messieurs, un conseiller municipal, M. Ivanès, prend la parole et je ne m'attendais pas à le trouver dans ce débat pour lequel il n'a absolument aucune compétence; l'interruption ne m'a pas surpris. "M. Ivanès: Vous soutenez au sein du conseil une mauvaise théorie et cela ne vient pas de vous, cela n'est pas prouvé
pas de comparaison à faire entre ces deux genres de construction. La charpente en bois coûte meilleur marché, je puis vous en dire quelque chose, car je suis du métier. "M. Tayleur : Je vous demande d' prendre en considération la pétition de la population pour autoriser les constructions en bois. "M. Vatran: C'est le seul moyen de donner satisfaction au public et de créer la vie pour les ouvriers de la ville. Les genres de constructions adoptés retarderont l'édification du chef-lieu et les charpentiers notamment souffriront de cet état de choses. " A ce moment, Messieurs, un conseiller municipal, M. Ivanès, prend la parole et je ne m'attendais pas à le trouver dans ce débat pour lequel il n'a absolument aucune compétence; l'interruption ne m'a pas surpris. "M. Ivanès: Vous soutenez au sein du conseil une mauvaise théorie et cela ne vient pas de vous, cela n'est pas prouvé et on peut croire différemment quand on vous voit faire le jeu des adversaires de l'administration municipale. " Qu'a voulu dire cet aimable restaurateur ? Comprend qui pourra ! Je laisse de côté cinq ou six phrases de la discussion, et je demande à vous lire le vœu que le conseil municipal émet : "Le conseil émet le vœu que M. . le maire ajoute à son arrêté les Conditions de constructions demandées ci-après : « Sur la demande de beaucoup de propriétaires, les soussignés ont l'honneur de prier leurs collègues de s'adjoindre à eux pour demander à M. le maire de vouloir bien ajouter à son arrêté sur le mode de construction, la construction mixte suivant l'arrêté de 1867, pour permettre à toutes les bourses de bâtir à la condition expresse que les constructions à édifier aient leurs pignons en maçonnerie, ce qui séparera complètement les maisons les unes des autres. « Fort-de-France, le 5 septembre 1880. « Signé: G. VATRAN, M. ROY, BLAISEMONT, AGAPIT, P. MONT P. GODISSARD fils, ROCH TAYLOR et I. MARCHAND. » La proposition mise aux voix est adoptée. Et comme il ne faut pas que le pays oublie ceux qui ont défendu Fort-de-France dans
conseil municipal émet : "Le conseil émet le vœu que M. . le maire ajoute à son arrêté les Conditions de constructions demandées ci-après : « Sur la demande de beaucoup de propriétaires, les soussignés ont l'honneur de prier leurs collègues de s'adjoindre à eux pour demander à M. le maire de vouloir bien ajouter à son arrêté sur le mode de construction, la construction mixte suivant l'arrêté de 1867, pour permettre à toutes les bourses de bâtir à la condition expresse que les constructions à édifier aient leurs pignons en maçonnerie, ce qui séparera complètement les maisons les unes des autres. « Fort-de-France, le 5 septembre 1880. « Signé: G. VATRAN, M. ROY, BLAISEMONT, AGAPIT, P. MONT P. GODISSARD fils, ROCH TAYLOR et I. MARCHAND. » La proposition mise aux voix est adoptée. Et comme il ne faut pas que le pays oublie ceux qui ont défendu Fort-de-France dans la circonstance, voici les noms de ceux qui ont voté pour la proposition : MM. Vatran, Thou, Amilcar, Taylor, Blaisemont, Badger, Agapit, Roy, P. Godissard, Montbrun, Albert, Marchand. Ont voté contre : Bocage, Guitard, Ivanès, Duquesnay et le premier adjoint, M. Saint-Félix. M. DESLANDES: De quel adjoint parlez-vous? M. GODISSARD : Je vous l'ai dit, il s'agit de M. Saint-Félix. La population sait, Monsieur Deslandes, que vous avez toujours défendu ses intérêts, elle saura peut-être vous le prouver au mois de janvier prochain. Je ne suis pas beaucoup étendu, Messieurs, sur cet arrêté dont M. le Président du conseil m'a obligé de vous parler, et je termine sur ce point en vous disant qu'il y a un moyen pratique de l'annihiler en quelque sorte. Il ne faut pas, en effet, se dissimuler que si le maire seul a qualité pour modifier son arrêté, si le conseil municipal ne peut dispenser de l'exécution des arrêtés pris par le maire, et n'a, à aucun titre, le droit ni de prescrire une mesure de police, ni d'en suspendre l'effet, en votant que votre prime sera payée aussi bien aux constructions en 1er qu'aux constructions mixtes, de deux choses l'une, ou M. le maire,
: Je vous l'ai dit, il s'agit de M. Saint-Félix. La population sait, Monsieur Deslandes, que vous avez toujours défendu ses intérêts, elle saura peut-être vous le prouver au mois de janvier prochain. Je ne suis pas beaucoup étendu, Messieurs, sur cet arrêté dont M. le Président du conseil m'a obligé de vous parler, et je termine sur ce point en vous disant qu'il y a un moyen pratique de l'annihiler en quelque sorte. Il ne faut pas, en effet, se dissimuler que si le maire seul a qualité pour modifier son arrêté, si le conseil municipal ne peut dispenser de l'exécution des arrêtés pris par le maire, et n'a, à aucun titre, le droit ni de prescrire une mesure de police, ni d'en suspendre l'effet, en votant que votre prime sera payée aussi bien aux constructions en 1er qu'aux constructions mixtes, de deux choses l'une, ou M. le maire, s'inclinant devant ce droit de contrôle qu'il a reconnu lui-même au conseil général, modifiera son arrêté, ou la population, comprenant le tort immense qui lui serait fait par la défense de construire d'une façon mixte, enverra au conseil municipal des hommes comprenant et défendant réellement ses intérêts, et alors, pour répéter un mot célèbre : « Il faudra se soumettre ou se démettre; » puis... évidemment le nouveau maire se tiendrait à l'arrêté qui nous régissait avant l'incendie. Nous arrivons, Messieurs, à un deuxième point de vue, celui-là complètement en dehors de la politique et qui n'a d'importance qu'au point de vue de la question de droit qu'il soulève et que je vous signale. Lorsque en 1863 la colonie s'engageait vis-à-vis du crédit foncier colonial par un contrat qui n'expire qu'en 1903, elle s'interdisait par la convention signée le 9 août 1863 le droit d'encourager, de faciliter, de patronner, en un mot, de donner sa garantie à aucune autre société de crédit comme celle que l'on vous demande d'accueillir aujourd'hui. En effet, la société qui à cette époque se mettait au lieu et place de l'ancien crédit colonial pour s'engager non seulement à faire les opérations de l'ancienne société à
répéter un mot célèbre : « Il faudra se soumettre ou se démettre; » puis... évidemment le nouveau maire se tiendrait à l'arrêté qui nous régissait avant l'incendie. Nous arrivons, Messieurs, à un deuxième point de vue, celui-là complètement en dehors de la politique et qui n'a d'importance qu'au point de vue de la question de droit qu'il soulève et que je vous signale. Lorsque en 1863 la colonie s'engageait vis-à-vis du crédit foncier colonial par un contrat qui n'expire qu'en 1903, elle s'interdisait par la convention signée le 9 août 1863 le droit d'encourager, de faciliter, de patronner, en un mot, de donner sa garantie à aucune autre société de crédit comme celle que l'on vous demande d'accueillir aujourd'hui. En effet, la société qui à cette époque se mettait au lieu et place de l'ancien crédit colonial pour s'engager non seulement à faire les opérations de l'ancienne société à laquelle elle se substituait, mais encore à faire des prêts à la colonie et aux communes, avec ou sans hypothèques, et sur hypothèques aux propriétaires d'immeubles situés dans la colonie, cette société, dis-je, exigeait l'inscription au contrat de l'article 8 de la convention ainsi conçue: « Aucune nouvelle société de crédit foncier ne sera autorisée par les colonies de la Martinique et de la Guadeloupe pendant quarante ans à partir de la promulgation du présent décret. » Il est certain, Messieurs, qu'une société quelconque de crédit foncier peut aujourd'hui se former, offrir ses capitaux aux sinistrés de Fort-de-France; mais la colonie ne peut, à mon avis, accorder aucune espèce de garantie à cette société par suite du privilège qu'elle a concédé en 1863 au crédit foncier colonial. Vous verrez, Messieurs, ce que vous devrez faire et je prends la liberté d'appeler toute l'attention de M. le Directeur de l'intérieur sur ce point du débat. Il ne me reste plus, Messieurs, qu'à vous demander le rejet de toutes les demandes des sociétés à créer. Toutes ces sociétés vous demandent la garantie coloniale pour une longue période d'années, pour trente ans les unes, pour cinquante ans les autres. À quoi bon d'étendre
crédit foncier ne sera autorisée par les colonies de la Martinique et de la Guadeloupe pendant quarante ans à partir de la promulgation du présent décret. » Il est certain, Messieurs, qu'une société quelconque de crédit foncier peut aujourd'hui se former, offrir ses capitaux aux sinistrés de Fort-de-France; mais la colonie ne peut, à mon avis, accorder aucune espèce de garantie à cette société par suite du privilège qu'elle a concédé en 1863 au crédit foncier colonial. Vous verrez, Messieurs, ce que vous devrez faire et je prends la liberté d'appeler toute l'attention de M. le Directeur de l'intérieur sur ce point du débat. Il ne me reste plus, Messieurs, qu'à vous demander le rejet de toutes les demandes des sociétés à créer. Toutes ces sociétés vous demandent la garantie coloniale pour une longue période d'années, pour trente ans les unes, pour cinquante ans les autres. À quoi bon d'étendre davantage les limites de votre générosité? Quand vous avez accordé, en juillet dernier, trois millions, il n'a jamais été question d'autre chose que du versement effectif de ces trois millions Une fois payée, cette somme était la limite extrême des sacrifices que vous faisiez pour Fort-de-France. Pourquoi engager l'avenir? On vous a démontré avec chiffres à l'appui que vous avez ainsi donné aux propriétaires une prime de 150 pour 100 qui arrivera jusqu'à 63 pour 100 en ajoutant ce que doit donner la commission de secours. Il n'est pas possible d'admettre que le propriétaire qui aura entre les mains 63 pour 100 de la valeur de son immeuble détruit, puisse réclamer encore quoi que ce soit de la colonie, de la communauté, et n'arrive immédiatement à s'entendre avec un entrepreneur de son choix, d'autant plus que les immeubles de Fort-de-France, il ne faut pas l'oublier, sont d'une valeur moyenne de huit à neuf mille francs au plus. Pourquoi dans ces conditions faire appel aux sociétés françaises? Quels avantages la colonie aussi bien que les propriétaires sinistrés pourront en retirer? Ne sommes-nous pas en présence d'un budget que nous avons peine à aligner? Serait-ce parce que la prime, au terme de
vous a démontré avec chiffres à l'appui que vous avez ainsi donné aux propriétaires une prime de 150 pour 100 qui arrivera jusqu'à 63 pour 100 en ajoutant ce que doit donner la commission de secours. Il n'est pas possible d'admettre que le propriétaire qui aura entre les mains 63 pour 100 de la valeur de son immeuble détruit, puisse réclamer encore quoi que ce soit de la colonie, de la communauté, et n'arrive immédiatement à s'entendre avec un entrepreneur de son choix, d'autant plus que les immeubles de Fort-de-France, il ne faut pas l'oublier, sont d'une valeur moyenne de huit à neuf mille francs au plus. Pourquoi dans ces conditions faire appel aux sociétés françaises? Quels avantages la colonie aussi bien que les propriétaires sinistrés pourront en retirer? Ne sommes-nous pas en présence d'un budget que nous avons peine à aligner? Serait-ce parce que la prime, au terme de notre délibération du mois de juillet, n'est payable qu'en dix annuités de 300,000 fr. ? Mais vous savez tous, Messieurs, que cette prime de 300,000 francs ne sera pas absorbée, au moins pour les premières années par les constructions qui seront élevées. Décidons, si vous le voulez, que cette prime sera payée intégralement et en un seul paiement aux propriétaires qui reconstruiront. Je voterai volontiers avec vous cette mesure, je la voterai parce que je suis convaincu, je vous le répète, que le montant de la prime à allouer ne dépassera pas la somme de 300,000 fr., parce qu'il y a toujours temps d'aviser, si c'était là chez moi, une erreur, et enfin parce que, ainsi que l'a fait bien dire M. le Gouverneur « maintenir le délai de dix ans, serait détruire l'effet de l'immense sacrifice que la colonie s'impose pour aider au relèvement de son chef-lieu. » J'arrive au dernier point; mais je demande à M. le Président, avant d'aborder cette dernière partie, de suspendre la séance pendant quelques minutes. La séance est suspendue et reprise après dix minutes. M. ANICET: Je demande la parole. M. LE PRÉSIDENT: Monsieur Anicet, vous aurez la parole lorsque M. Godissard aura