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vivre quelques années à Paris et y mourir en 1834. Après cette lecture, la séance est levée. FIN DE L'ANNÉE 1887 ANNÉE -1888 SEANCE DU 20 JANVIER 1888, PRÉSIDENCE DE M. L. PAPILLON, VICE-PRÉSIDENT À l'ouverture de la séance, M. le président dépose sur le bureau Société des Antiquaires de la Morinie, Bulletin historique, octobre, novembre, décembre 1887 Bibliographie historique de l'arrondissement de Saint-Omer, publication de la même Société, 1887 Bulletin historique et philologique du Comité des travaux historiques et scientifiques, année 1887, nos 1 et 2. Annales du Cercle archéologique d' Enghien, Tome 3, Serie 1, Annales, 1887; Comité archéologique de Senlis, Comptes rendus et Mémoires, 3e série, tome 1er, année 1886 Académie d'Hippone, Comptes-rendus des réunions, Bulletin n° 23, 1887. M. le président fait part à la réunion de la mort de M. Lhotte, conducteur principal honoraire des Ponts-et-Chaussées, membre correspondant de la Société. Le nom de notre regretté collègue figure sur la liste des fondateurs de la Société à laquelle il est resté fidèle, quoique éloigné de Vervins depuis longtemps. M. Lhotte tenait à l'archéologie par son goût éclairé pour les monnaies, dont il avait une belle et nombreuse collection qu'il livrait avec beaucoup de bonne grâce à la curiosité des amateurs. C'est à lui que nous devons le dessin de la vignette qui décore la couverture de notre bulletin. La Société regrette vivement la disparition d'un collègue qui emporte avec lui les sympathies de tous ceux qui l'ont connu. Il y a quelques années, sur la demande du directeur de l'École primaire supérieure de Vervins, la collection de nos publications a été offerte à la bibliothèque de cet établissement. Aujourd'hui, la même faveur nous est réclamée pour l'École communale des garçons. La réunion décide que nos bulletins seront envoyés à la bibliothèque scolaire et que les deux établissements primaires recevront désormais chaque volume de nos travaux aussitôt sa publication. M. L. Papillon continue la lecture du travail de M. Tronquoy sur la Coutume de Vermandois. ESSAI SUR LA COUTUME DE VERMANDOIS TROISIÈME PARTIE DES DIVERS MODES DE TRANSMISSION DE LA PROPRIÉTÉ CHAPITRE PREMIER DES SUCCESSIONS Saisine.
à la curiosité des amateurs. C'est à lui que nous devons le dessin de la vignette qui décore la couverture de notre bulletin. La Société regrette vivement la disparition d'un collègue qui emporte avec lui les sympathies de tous ceux qui l'ont connu. Il y a quelques années, sur la demande du directeur de l'École primaire supérieure de Vervins, la collection de nos publications a été offerte à la bibliothèque de cet établissement. Aujourd'hui, la même faveur nous est réclamée pour l'École communale des garçons. La réunion décide que nos bulletins seront envoyés à la bibliothèque scolaire et que les deux établissements primaires recevront désormais chaque volume de nos travaux aussitôt sa publication. M. L. Papillon continue la lecture du travail de M. Tronquoy sur la Coutume de Vermandois. ESSAI SUR LA COUTUME DE VERMANDOIS TROISIÈME PARTIE DES DIVERS MODES DE TRANSMISSION DE LA PROPRIÉTÉ CHAPITRE PREMIER DES SUCCESSIONS Saisine. « Le mort saisit le vif son héritier plus proche habile à succéder. » Tel est le grand principe du droit coutumier dans lequel on trouve, en l'analysant, les propositions suivantes 1°. Il faut être habile à succéder c'est-à-dire être né ou conçu, se trouver en rang de parenté utile et déterminée par la coutume et posséder la capacité civile de recueillir une succession nous avons vu, en étudiant la condition des personnes, qu'à certaines d'entre elles, aux aubains, aux serfs, aux bâtards, cette capacité était refusée en tout ou en partie. 2°. Celui qui est habile à succéder au défunt se trouve saisi par le fait seul du décès il devient immédiatement, sans appréhension de fait, sans acte judiciaire, propriétaire des biens qui lui seront attribués après le règlement de la succession. 3°. – L'héritier ainsi saisi, possédant dès lors dans son patrimoine des droits aux biens de la succession, transmet lui-même ces droits à ses héritiers ou autres successeurs s'il vient à mourir avant de les avoir recueillis. Acceptation. Cette qualité d'héritier, tout en se produisant sans le fait et sans la connaissance de celui qui était habile à succéder, ne pouvait subsister sans sa volonté et se
et déterminée par la coutume et posséder la capacité civile de recueillir une succession nous avons vu, en étudiant la condition des personnes, qu'à certaines d'entre elles, aux aubains, aux serfs, aux bâtards, cette capacité était refusée en tout ou en partie. 2°. Celui qui est habile à succéder au défunt se trouve saisi par le fait seul du décès il devient immédiatement, sans appréhension de fait, sans acte judiciaire, propriétaire des biens qui lui seront attribués après le règlement de la succession. 3°. – L'héritier ainsi saisi, possédant dès lors dans son patrimoine des droits aux biens de la succession, transmet lui-même ces droits à ses héritiers ou autres successeurs s'il vient à mourir avant de les avoir recueillis. Acceptation. Cette qualité d'héritier, tout en se produisant sans le fait et sans la connaissance de celui qui était habile à succéder, ne pouvait subsister sans sa volonté et se trouvait subordonnée à son acceptation c'est l'explication de cette seconde règle « nul n'est héritier qui ne veuille. » Cette acceptation était expresse ou tacite. Expresse, elle se faisait par une déclaration dans un acte judiciaire tacite, elle résultait d'actes qui ne pouvaient être faits qu'en qualité d'héritier, par exemple de la vente ou de la donation de biens compris dans la succession. Le successible était libre de renoncer, mais la jurisprudence admit de bonne heure qu'il ne pouvait renoncer en fraude de ses créanciers et que ceux-ci étaient libres d'accepter en son nom, mais à leurs risques et périls. Nous examinerons les successions défermées aux descendants, aux ascendants, aux collatéraux. 1 SUCCESSIONS DÉFÉRÉES AUX DÉSCENDANTS Les descendants excluaient tous les autres parents, ascendants ou collatéraux, mais la succession ne se réglait pas de même suivant qu'il s'agissait de biens nobles ou de biens roturières. Comme au XVIIIe siècle la théorie des successions roturières formait le droit commun, nous l'étudierons en premier lieu. 1° Successions roturières. – Les enfants, fils ou filles, succédaient également à leur père et mère en tous leurs biens meubles, immeubles roturières et censuels, acquéts ou propres. Dans toutes les coutumes en général et particulièrement dans
de la vente ou de la donation de biens compris dans la succession. Le successible était libre de renoncer, mais la jurisprudence admit de bonne heure qu'il ne pouvait renoncer en fraude de ses créanciers et que ceux-ci étaient libres d'accepter en son nom, mais à leurs risques et périls. Nous examinerons les successions défermées aux descendants, aux ascendants, aux collatéraux. 1 SUCCESSIONS DÉFÉRÉES AUX DÉSCENDANTS Les descendants excluaient tous les autres parents, ascendants ou collatéraux, mais la succession ne se réglait pas de même suivant qu'il s'agissait de biens nobles ou de biens roturières. Comme au XVIIIe siècle la théorie des successions roturières formait le droit commun, nous l'étudierons en premier lieu. 1° Successions roturières. – Les enfants, fils ou filles, succédaient également à leur père et mère en tous leurs biens meubles, immeubles roturières et censuels, acquéts ou propres. Dans toutes les coutumes en général et particulièrement dans celle de Vermandois il était interdit aux parents d'avantager leurs enfants soit par testament, soit par dispositions entre vifs. La coutume particulière de Laon dérogeait à ce principe et autorisait des avantages en faveur d'un ou de plusieurs enfants. Représentation. Les petits-enfants participaient à la succession de leurs grands-parents par représentation de leurs père et mère décédés. En ligne directe cette représentation avait lieu à l'infini et le partage des biens se faisait par souches et non par têtes. La théorie de la représentation qui existait seulement en ligne directe dans l'ancien droit romain n'avait pas toujours été acceptée en France. Les anciens usages ne l'admettaient ni en ligne directe ni en ligne collatérale, et cette prohibition fut même observée entre les enfants de Charlemagne (V. Pasquier en ses Recherches, liv. 4, c. 18. À quelle époque fut-elle introduite dans les pays de droit coutumier? À quels territoires s'appliqua-t-elle d'abord? Il serait difficile de répondre à ces questions d'une façon précise mais on peut au moins rejeter l'opinion de certains auteurs qui prétendent qu'elle ne fit son apparition en France dans les pays de coutumes qu'au XVIIe siècle, car nous avons un édit de Childebert II (595) qui la consacre
représentation de leurs père et mère décédés. En ligne directe cette représentation avait lieu à l'infini et le partage des biens se faisait par souches et non par têtes. La théorie de la représentation qui existait seulement en ligne directe dans l'ancien droit romain n'avait pas toujours été acceptée en France. Les anciens usages ne l'admettaient ni en ligne directe ni en ligne collatérale, et cette prohibition fut même observée entre les enfants de Charlemagne (V. Pasquier en ses Recherches, liv. 4, c. 18. À quelle époque fut-elle introduite dans les pays de droit coutumier? À quels territoires s'appliqua-t-elle d'abord? Il serait difficile de répondre à ces questions d'une façon précise mais on peut au moins rejeter l'opinion de certains auteurs qui prétendent qu'elle ne fit son apparition en France dans les pays de coutumes qu'au XVIIe siècle, car nous avons un édit de Childebert II (595) qui la consacre en ligne directe d'autre part un arrêt de l'Échiquier de 1236 et des arrêts de 1224 et de 1235 attestent qu'elle pénétra en Normandie au XIIe siècle. Elle paraît avoir disparu, au moins de droit, au XIVe siècle, et il semble qu'à cette époque elle devait, pour s'exercer, avoir été stipulée expressément dans le contrat de mariage en faveur des enfants à naître. Toujours est-il qu'au XVIe siècle elle reparut de nouveau un édit de Henri II, rendu en 1566, en fit une loi générale. En ligne collatéralement la représentation avait lieu jusqu'aux enfants des frères et sœurs inclusivement, « suivant la raison écrite ». Cette représentation, pour les enfants des frères et sœurs, fut introduite par le droit nouveau de Justinien (Novelle 118, ch. III) c'est ce que le texte de la Coutume appelle « la raison écrite ». Les enfants de plusieurs frères et sœurs venaient à la succession de leur oncle ou tante par représentation de leur père ou mère, avec leurs autres oncles et tantes, par souches et non par têtes, mais si ces autres oncles et tantes étaient prédécédés, tous les enfants arrivaient à la succession de leur chef et succédaient par têtes. 2° Succession
stipulée expressément dans le contrat de mariage en faveur des enfants à naître. Toujours est-il qu'au XVIe siècle elle reparut de nouveau un édit de Henri II, rendu en 1566, en fit une loi générale. En ligne collatéralement la représentation avait lieu jusqu'aux enfants des frères et sœurs inclusivement, « suivant la raison écrite ». Cette représentation, pour les enfants des frères et sœurs, fut introduite par le droit nouveau de Justinien (Novelle 118, ch. III) c'est ce que le texte de la Coutume appelle « la raison écrite ». Les enfants de plusieurs frères et sœurs venaient à la succession de leur oncle ou tante par représentation de leur père ou mère, avec leurs autres oncles et tantes, par souches et non par têtes, mais si ces autres oncles et tantes étaient prédécédés, tous les enfants arrivaient à la succession de leur chef et succédaient par têtes. 2° Succession aux biens nobles. Le principe de l'égalité n'est plus observé il y est dérogé parce que la féodalité jalouse de sa force, de sa richesse, de son autorité, jalouse aussi de ses prérogatives barbares, ne could consentir à amoindrir ses biens en les divisant uniformément entre plusieurs enfants, à affaiblir sa puissance en la partageant entre plusieurs successibles. Toujours dominer et, pour arriver à ce but, tout réunir, tout concentrer, c'était là son premier souci et la cause même de son existence. Devant conserver la force, on comprend aisément que les femmes vont être sacrifiées devant réunir et amasser, on conçoit que l'un des fils va être privilégié, et l'on voit ainsi apparaitre les droits d'aînésse et de masculinité. Ces principes, communs à toutes les coutumes, comportaient dans leur application certaines différences que notre but n'est pas de faire ressortir nous ne nous attacherons, comme toujours, qu'aux conséquences qu'ils produisaient dans la Coutume de Vermandois. Droit d'aînésse. – Observons avant tout que le sexe l'emportait sur l'âge et que le mâle, même moins âgé, était toujours considéré comme l'aîné. Lorsqu'une personne, possesseur de fiefs, mourait laissant plusieurs enfants, au fils aîné appartenait par précipu, pour son droit d'aînésse, le chef-lieu,
sa puissance en la partageant entre plusieurs successibles. Toujours dominer et, pour arriver à ce but, tout réunir, tout concentrer, c'était là son premier souci et la cause même de son existence. Devant conserver la force, on comprend aisément que les femmes vont être sacrifiées devant réunir et amasser, on conçoit que l'un des fils va être privilégié, et l'on voit ainsi apparaitre les droits d'aînésse et de masculinité. Ces principes, communs à toutes les coutumes, comportaient dans leur application certaines différences que notre but n'est pas de faire ressortir nous ne nous attacherons, comme toujours, qu'aux conséquences qu'ils produisaient dans la Coutume de Vermandois. Droit d'aînésse. – Observons avant tout que le sexe l'emportait sur l'âge et que le mâle, même moins âgé, était toujours considéré comme l'aîné. Lorsqu'une personne, possesseur de fiefs, mourait laissant plusieurs enfants, au fils aîné appartenait par précipu, pour son droit d'aînésse, le chef-lieu, c'est-à-dire le principal manoir, le château, la basse-cour, le pourpris et enclos tant en édifices que jardins et fossés. S'il n'y avait qu'un seul manoir ou château, il était en totalité dévolu au fils aîné. Si, d'autre part, pour l'ornement et l'embellissement du manoir, il y avait parc, verger ou garenne entourés de murailles ou de fossés, l'aîné pouvait les conserver si bon lui semblait, mais il devait alors récompenser ses frères et sœurs sur les autres terres du fief quand il en existait, sinon sur les autres biens de la succession. L'aîné prenait en outre la moitié de tous les fiefs situés dans la prévôté s'il concourait avec un autre fils; mais, dans le cas où le partage devait se faire entre un fils et une fille, le fils prenait, avec son précipu, les deux tiers de tous les fiefs la fille ne recevait qu'un tiers. Enfin, si plusieurs fils et filles étaient appelés à la succession, l'aîné prenait son précipu et la moitié de tous les fiefs; le reste se partageait entre les puînés, mais de manière toutefois que la part d'un seul puiné fût égale à celle de deux filles. Entre filles, le droit d'aînésse n'existait pas
garenne entourés de murailles ou de fossés, l'aîné pouvait les conserver si bon lui semblait, mais il devait alors récompenser ses frères et sœurs sur les autres terres du fief quand il en existait, sinon sur les autres biens de la succession. L'aîné prenait en outre la moitié de tous les fiefs situés dans la prévôté s'il concourait avec un autre fils; mais, dans le cas où le partage devait se faire entre un fils et une fille, le fils prenait, avec son précipu, les deux tiers de tous les fiefs la fille ne recevait qu'un tiers. Enfin, si plusieurs fils et filles étaient appelés à la succession, l'aîné prenait son précipu et la moitié de tous les fiefs; le reste se partageait entre les puînés, mais de manière toutefois que la part d'un seul puiné fût égale à celle de deux filles. Entre filles, le droit d'aînésse n'existait pas elles succédaient également. Le fils de l'aîné avait le droit d'aînésse contre ses oncles. La fille de l'aîné qui avait un ou plusieurs oncles ne représentait pas son père au droit d'aînésse le droit d'aînésse appartenait donc à son oncle s'il était seul, au plus âgé de ses oncles s'ils étaient plusieurs. Si cette fille n'avait que des tantes ou des cousines représentant ses oncles et tantes, elle prenait droit d'aînésse dans la succession, qui se partageait comme entre aîné et puînés suivant les règles indiquées. Il reste à noter que le droit d'aînésse était un privilège essentiel, inhérent à la qualité d'aîné il n'était pas dévolutif, c'est-à-dire ne passait pas à un fils puîné lorsque l'aîné venait à renoncer. Mariage avenant. L'exercice du droit d'aînésse avait toujours pour résultat de réduire les puînés et les filles à un état de fortune inférieur à leur naissance et le plus souvent de les placer dans une situation précaire. La plupart des coutumes obligeaient alors l'aîné, qui, par son droit, avait absorbé une trop grande partie de la succession, à subvenir aux besoins de ses frères et à l'établissement de ses sœurs en les dotant. Bien que la Coutume de Vermandois ne
étaient plusieurs. Si cette fille n'avait que des tantes ou des cousines représentant ses oncles et tantes, elle prenait droit d'aînésse dans la succession, qui se partageait comme entre aîné et puînés suivant les règles indiquées. Il reste à noter que le droit d'aînésse était un privilège essentiel, inhérent à la qualité d'aîné il n'était pas dévolutif, c'est-à-dire ne passait pas à un fils puîné lorsque l'aîné venait à renoncer. Mariage avenant. L'exercice du droit d'aînésse avait toujours pour résultat de réduire les puînés et les filles à un état de fortune inférieur à leur naissance et le plus souvent de les placer dans une situation précaire. La plupart des coutumes obligeaient alors l'aîné, qui, par son droit, avait absorbé une trop grande partie de la succession, à subvenir aux besoins de ses frères et à l'établissement de ses sœurs en les dotant. Bien que la Coutume de Vermandois ne s'explique pas d'une manière formelle sur ce point, nous estimons, d'après l'esprit général de sa rédaction, qu'elle suivait la Coutume de Normandie (art. 249) et qu'elle avait adopté cette sorte de légitime qui s'appelait, pour les filles, mariage avenant. III SUCCESSIONS DÉFÉRÉES AUX ASCENDANTS Un poète a dit Nature nous force à pleurer Lorsque nous voyons enterrer Quelque fille belle gentille Et sur le point d'être nubile Ou quand un fils nous est ôté Bien qu'il ne soit qu'emmailloté. Il faut croire que la poésie et l'affection paternelle ne sont pas toujours d'accord, car si celle-là ne trouve des pleurs que pour une fille belle et gentille tandis qu'elle en verse sur un fils même en maillot, celle-ci ne sait pas faire de distinction et sa douleur est égale, en notre siècle au moins, quand la mort lui ravit fils ou fille. À la perte d'un enfant est-il quelque compensation ? Les Romains l'avaient pensé puisqu'ils appelaient les parents à la succession de leurs enfants en donnant cette raison : "Ne quis amissis et provanis damnum sentiret". Nos usages, nos mœurs et nos lois modernes ont consacré le principe; pour l'honneur de l'humanité nous affirmons que les Romains se sont
force à pleurer Lorsque nous voyons enterrer Quelque fille belle gentille Et sur le point d'être nubile Ou quand un fils nous est ôté Bien qu'il ne soit qu'emmailloté. Il faut croire que la poésie et l'affection paternelle ne sont pas toujours d'accord, car si celle-là ne trouve des pleurs que pour une fille belle et gentille tandis qu'elle en verse sur un fils même en maillot, celle-ci ne sait pas faire de distinction et sa douleur est égale, en notre siècle au moins, quand la mort lui ravit fils ou fille. À la perte d'un enfant est-il quelque compensation ? Les Romains l'avaient pensé puisqu'ils appelaient les parents à la succession de leurs enfants en donnant cette raison : "Ne quis amissis et provanis damnum sentiret". Nos usages, nos mœurs et nos lois modernes ont consacré le principe; pour l'honneur de l'humanité nous affirmons que les Romains se sont trompés sur la cause. À défaut d'enfants, les ascendants succèdent, dit notre Coutume. Propres et acquêts. Mais la succession dévolue aux ascendants se règle différemment suivant que les biens qui la composent consistent en propres ou en acquêts. Toutes les coutumes étaient d'accord pour reconnaître que la succession aux propres devait être dévolue d'après la règle « paterna paternis, materna maternis », mais elles différaient lorsqu'il s'agissait de mettre le principe à exécution et nous allons chercher comment celle de Vermandois en pratiquait l'application. Il est donc nécessaire de déterminer nettement les biens qu'elle faisait propres et ceux qu'elle disait acquêts. Il faut encore distinguer suivant que les propres sont naissants naturels ou naissants conventionnels. Un héritage donné par le père, la mère ou un autre ascendant en avancement d'hôrier ou en faveur du mariage était un propre naissant naturel du côté et ligne du donataire donné à d'autres personnes et en dehors de ces conditions, il était réputé acquêt. Si le père ou la mère, en mariant son enfant ou par avancement d'hôrier, se démettait en sa faveur, non plus d'un héritage déterminé, mais de deniers destinés à être employés à l'acquisition d'un héritage quelconque meuble ou immeuble, cet
devait être dévolue d'après la règle « paterna paternis, materna maternis », mais elles différaient lorsqu'il s'agissait de mettre le principe à exécution et nous allons chercher comment celle de Vermandois en pratiquait l'application. Il est donc nécessaire de déterminer nettement les biens qu'elle faisait propres et ceux qu'elle disait acquêts. Il faut encore distinguer suivant que les propres sont naissants naturels ou naissants conventionnels. Un héritage donné par le père, la mère ou un autre ascendant en avancement d'hôrier ou en faveur du mariage était un propre naissant naturel du côté et ligne du donataire donné à d'autres personnes et en dehors de ces conditions, il était réputé acquêt. Si le père ou la mère, en mariant son enfant ou par avancement d'hôrier, se démettait en sa faveur, non plus d'un héritage déterminé, mais de deniers destinés à être employés à l'acquisition d'un héritage quelconque meuble ou immeuble, cet héritage provenant de l'acquisition était encore un propre, mais il était réputé naissant conventionnel et non naturel de l'enfant. Cette distinction est de la plus grande importance puisque les père ou mère, chacun en ce qu'il avait donné, succédait au naissant conventionnel de l'enfant décédé sans postérité à l'exclusion de ses frères, sœurs ou autres proches collatéraux, tandis que les héritages de naissant naturel ne remontaient aux ascendants que dans le cas où il n'y avait du côté et ligne dont ils provenaient aucun autre parent. Si une ligne se trouvait éteinte, les propres passaient à l'autre et n'étaient dévolus, comme vacants, au haut justicier qu'à défaut de tout parent. La succession aux meubles et acquêts se réglait d'une façon beaucoup plus simple elle se partageait d'après les règles établies par le droit de Justinien (Novelles 118 et 127) avec cette différence que les ascendants succédaient de préférence à tous les collatéraux indistinctement. SUCCESSIONS DÉFÉRÉES AUX COLLATÉRAUX La dernière phrase du précédent paragraphe nous amène logiquement à cette règle que nous trouvons d'ailleurs écrite dans la Coutume à défaut d'enfants et d'ascendants les collatéraux succèdent, à savoir, les lignagers paternels aux biens paternels et les maternels aux maternels. Les collatéraux