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leurs directeurs. Le jour où vous aurez nommé un rédacteur principal — vous le choisirez peut-être sans tenir compte de toutes les conditions qu’il faudrait mettre en balance vous aurez créé un intermédiaire entre les rédacteurs et le directeur. Vous bouleverserez ainsi un service qui marche à la satisfaction de tous, au lieu de l’améliorer. Il existe entre tous les rédacteurs d’une direction une émulation, un souci de toujours mieux faire et en créant entre eux et le directeur un intermédiaire, vous risquez de jeter parmi eux le découragement, de tuer ainsi toute émulation et toute initiative. Je crois qu’il en serait tout autrement si vous voulez revenir, monsieur le ministre, à un projet que vous aviez conçu en 1898, et développé dans un rapport que vous adressiez à M. le Président de la République : vous vous proposiez de créer des emplois d’inspecteurs sédentaires. En raison de leur grade, de leurs titres, de l’autorité qui s’attache à leurs fonctions mêmes, ces agents pouvaient, disiez-vous, suppléer efficacement le directeur, coopérer avec lui non seulement à la direction et à la surveillance des travaux de toutes sortes qui incombent aux rédacteurs et aux autres agents du service administratif, mais encore à la direction et à l’organisation effective des services d’exécution de leur département. Je crois, monsieur le ministre, que vous devriez reprendre cette idée. Dans tous les cas, si vous faites quelque chose en faveur des rédacteurs de l’administration centrale, vous devez donner des avantages analogues aux rédacteurs des administrations départementales. Voyons ce qu’au point de vue budgétaire représenterait la dépense, si vous portiez à 5,000 fr. le traitement de tous les rédacteurs — aussi bien de ceux de l’administration centrale que de ceux des directions départementales. Faisant état de votre projet de réorganisation, je vais établir que, sans dépense appréciable, vous pourriez porter à 5,000 fr. le traitement de tous les rédacteurs de votre administration. Quelle est la situation actuelle? Je prends les chiffres qui m’ont été fournis par votre administration. Vous avez à l’heure actuelle 889 rédacteurs, 579 expéditionnaires et 24 dames dactylographes. La dépense annuelle pour ces différents
la direction et à l’organisation effective des services d’exécution de leur département. Je crois, monsieur le ministre, que vous devriez reprendre cette idée. Dans tous les cas, si vous faites quelque chose en faveur des rédacteurs de l’administration centrale, vous devez donner des avantages analogues aux rédacteurs des administrations départementales. Voyons ce qu’au point de vue budgétaire représenterait la dépense, si vous portiez à 5,000 fr. le traitement de tous les rédacteurs — aussi bien de ceux de l’administration centrale que de ceux des directions départementales. Faisant état de votre projet de réorganisation, je vais établir que, sans dépense appréciable, vous pourriez porter à 5,000 fr. le traitement de tous les rédacteurs de votre administration. Quelle est la situation actuelle? Je prends les chiffres qui m’ont été fournis par votre administration. Vous avez à l’heure actuelle 889 rédacteurs, 579 expéditionnaires et 24 dames dactylographes. La dépense annuelle pour ces différents agents est de 4,227,500 fr. Vous avez l’intention de remanier cette organisation, de la modifier, et demain vous aurez des rédacteurs principaux au nombre de 90, des rédacteurs ordinaires du nombre de 657, des expéditionnaires au nombre de 555 et 190 dames dactylographes car vous voulez remplacer un certain nombre d’expéditionnaires par des dames employées. Quelle sera la dépense avec votre réorganisation? Elle sera de 4,138,200 fr., c’est-à-dire que vous réaliserez une économie de 89,400 fr. Je suppose que vous avez l’intention de faire bénéficier de cette somme, ce personnel très intéressant auquel vous voulez accorder des avantages nouveaux. Or si je prends la combinaison qui consisterait à ne pas créer cet emploi de rédacteur principal et à porter le traitement de tous les rédacteurs à 5,000 fr., je constate que vous pouvez avoir demain un nombre de rédacteurs égal, soit 747; 555 expéditionnaires, 190 dames dactylographes; pour, au total, une dépense de 4,193,850 fr., ce qui vous laisserait encore une réduction de 33,650 fr. sur le chiffre actuel. Je crois donc que vous pouvez très bien, tout en réalisant une économie, porter à 5,000 fr. le traitement maximum de tous les rédacteurs. Je crois même qu’à l’aide de certaines
d’expéditionnaires par des dames employées. Quelle sera la dépense avec votre réorganisation? Elle sera de 4,138,200 fr., c’est-à-dire que vous réaliserez une économie de 89,400 fr. Je suppose que vous avez l’intention de faire bénéficier de cette somme, ce personnel très intéressant auquel vous voulez accorder des avantages nouveaux. Or si je prends la combinaison qui consisterait à ne pas créer cet emploi de rédacteur principal et à porter le traitement de tous les rédacteurs à 5,000 fr., je constate que vous pouvez avoir demain un nombre de rédacteurs égal, soit 747; 555 expéditionnaires, 190 dames dactylographes; pour, au total, une dépense de 4,193,850 fr., ce qui vous laisserait encore une réduction de 33,650 fr. sur le chiffre actuel. Je crois donc que vous pouvez très bien, tout en réalisant une économie, porter à 5,000 fr. le traitement maximum de tous les rédacteurs. Je crois même qu’à l’aide de certaines transformations, vous pouvez étendre cette mesure aux succursales de la caisse nationale d’épargne où il y a un certain nombre de rédacteurs dont vous ne parlez pas dans votre circulaire. Les chiffres auxquels je suis arrivé — je n’entre pas dans le détail — démontrent que c’est à peine une somme de 6,000 fr. qui vous manquerait pour englober les rédacteurs des caisses d’épargne postales dans la réforme que je vous propose. En résumé, je demande à l’administration de vouloir bien se conformer aux vœux des congrès successifs de l’association des rédacteurs, de vouloir bien ne pas maintenir son projet de création d’un poste de rédacteur principal et de vouloir bien, à la place de ce nouveau grade, élever à 5,000 fr. le maximum du traitement des rédacteurs, étant établi que cette élévation pourra être réalisée sans aucune dépense supplémentaire, et en adoptant, sans changement appréciable, le système de transformation d’emploi envisagé par l’administration même pour la création du principalat. En un mot, connaissant votre esprit de bienveillance à l'égard de votre personnel, je vous demande, monsieur le ministre, de vouloir bien ne pas réaliser la réforme que vous avez projetée sans l'avoir revue de très près et sans vous
somme de 6,000 fr. qui vous manquerait pour englober les rédacteurs des caisses d’épargne postales dans la réforme que je vous propose. En résumé, je demande à l’administration de vouloir bien se conformer aux vœux des congrès successifs de l’association des rédacteurs, de vouloir bien ne pas maintenir son projet de création d’un poste de rédacteur principal et de vouloir bien, à la place de ce nouveau grade, élever à 5,000 fr. le maximum du traitement des rédacteurs, étant établi que cette élévation pourra être réalisée sans aucune dépense supplémentaire, et en adoptant, sans changement appréciable, le système de transformation d’emploi envisagé par l’administration même pour la création du principalat. En un mot, connaissant votre esprit de bienveillance à l'égard de votre personnel, je vous demande, monsieur le ministre, de vouloir bien ne pas réaliser la réforme que vous avez projetée sans l'avoir revue de très près et sans vous être rendu compte s'il ne serait pas possible de donner entière satisfaction aux vœux dont je me suis fait ici l'interprète. Je dois, du reste, constater que tous les rédacteurs sont nommés de la même manière par voie de concours, que le recrutement est le même et que, par suite, il ne peut pas y avoir de différence. En revanche, comme on n'améliore pas leur situation, vos derniers concours ont été moins brillants par le nombre des candidats comme par la moyenne des notes obtenues à l'examen. J'arrive maintenant à expéditionnaires. Vous avez bien voulu porter l'accent sur le personnel administratif de l'Etat central et de l'administration des postes. On vous a bien entendu dire qu'on avait donné l'assurance que cette situation serait résolue, que ce qui s'agit seraient augmentés considérablement. Il y a une différence importante entre les conditions de travail des services extérieurs et des services départementaux, que de ces derniers exécutent exactement et que, par suite, il n'y a pas de distinction entre traitements. Dans le budget, vous laissez le même pour les directeurs des services extérieurs et 1800 fr. Et cependant ils sont nombreux par l'administration, ils complètent à l'administration des transformations futures. Je insiste donc
il ne peut pas y avoir de différence. En revanche, comme on n'améliore pas leur situation, vos derniers concours ont été moins brillants par le nombre des candidats comme par la moyenne des notes obtenues à l'examen. J'arrive maintenant à expéditionnaires. Vous avez bien voulu porter l'accent sur le personnel administratif de l'Etat central et de l'administration des postes. On vous a bien entendu dire qu'on avait donné l'assurance que cette situation serait résolue, que ce qui s'agit seraient augmentés considérablement. Il y a une différence importante entre les conditions de travail des services extérieurs et des services départementaux, que de ces derniers exécutent exactement et que, par suite, il n'y a pas de distinction entre traitements. Dans le budget, vous laissez le même pour les directeurs des services extérieurs et 1800 fr. Et cependant ils sont nombreux par l'administration, ils complètent à l'administration des transformations futures. Je insiste donc auprès du ministre pas à minimiser sans prendre en compte l'avis de tous. Cet acte a été fait sans cet acte de justification de ces mêmes origines. Je sais que sur ce plan, la commission a été présentée par l'homme respectable rapporteur, qui, comme l'a fait remarquer, le classement des services ministériels donnerait les postes de l'administration des postes avant l'administration des téléphones, ce qui n'est pas seulement du point de vue du traitement mais des services classés iraient avant, et les autres après. Je pourrais vous montrer dans les dépenses des directions, des expéditionnaires d'entrée, ont été aussi bien obtenues, aux examens. Par exemple, j'ai obtenu par un expéditeur de la direction des postes, la même augmentation que celle de l'union des postes. Ce qui est à la direction des téléphones, ils ont obtenu des indemnités. D'autre part, ce sont des noms des administrations à envier à l'administration centrale. Il en est de même pour l'examen. Voilà donc, les raisons, ayant reçu une récompense d'entrée dans les équivalences et qui, dolentement, j'insiste donc instamment que l'égalisation des traitements sera le fait de cette époque. Il a attiré l'attention du ministre sur le personnel parisien. J'avais fait dans la semaine
services ministériels donnerait les postes de l'administration des postes avant l'administration des téléphones, ce qui n'est pas seulement du point de vue du traitement mais des services classés iraient avant, et les autres après. Je pourrais vous montrer dans les dépenses des directions, des expéditionnaires d'entrée, ont été aussi bien obtenues, aux examens. Par exemple, j'ai obtenu par un expéditeur de la direction des postes, la même augmentation que celle de l'union des postes. Ce qui est à la direction des téléphones, ils ont obtenu des indemnités. D'autre part, ce sont des noms des administrations à envier à l'administration centrale. Il en est de même pour l'examen. Voilà donc, les raisons, ayant reçu une récompense d'entrée dans les équivalences et qui, dolentement, j'insiste donc instamment que l'égalisation des traitements sera le fait de cette époque. Il a attiré l'attention du ministre sur le personnel parisien. J'avais fait dans la semaine dernière une intervention où j'ai fait remarquer que, de la part de l'administration parisienne, il y a encore des possibilités considérables pour améliorer la situation des agents. Etaient donnés les prix de la ville de Paris. Il y a encore des possibilités considérables pour améliorer la situation des agents. Je signale à M. le ministre la commodification à quelques comptes bancaires. Pour commencer, il y a les postes de Paris, qui, encore, n'ont pas été servis. Très honorablement, et clairement à M. le ministre, il a souligné les efforts de l'administration centrale et des téléphones de faire connaître aux agents tout à fait de la Chambre. J'ai dit qu'il a parfois point de vue, causé activement dernier, il a souligné une circulaire sur des indications relatives aux rédacteurs et des directives départementales, rendant ainsi les non plus la même à traiter les situations et si productives de l'avenir. La voix de la raison, de l'avenir. Les communes entourent la commune de Paris. M. le maire d'elles a souligné l'importance de la situation de l'administration parisienne. La Conférence des téléphones, Conférence des téléphones, est adoptée. Par don à la municipalité de Paris, à la poste de Paris. M. le ministre a
signale à M. le ministre la commodification à quelques comptes bancaires. Pour commencer, il y a les postes de Paris, qui, encore, n'ont pas été servis. Très honorablement, et clairement à M. le ministre, il a souligné les efforts de l'administration centrale et des téléphones de faire connaître aux agents tout à fait de la Chambre. J'ai dit qu'il a parfois point de vue, causé activement dernier, il a souligné une circulaire sur des indications relatives aux rédacteurs et des directives départementales, rendant ainsi les non plus la même à traiter les situations et si productives de l'avenir. La voix de la raison, de l'avenir. Les communes entourent la commune de Paris. M. le maire d'elles a souligné l'importance de la situation de l'administration parisienne. La Conférence des téléphones, Conférence des téléphones, est adoptée. Par don à la municipalité de Paris, à la poste de Paris. M. le ministre a souligné la situation des administrateurs des phares et des anciens à Paris; la situation stratégique à Paris; la contribution du gouvernement au développement, à l'avenir. Plusieurs minutes qualifiées d'importance ranco. D'État des téléphones, la plus importante des administrations téléphoniques du monde entier n'est pas représentée. J'ai été trop aidé dans mes études sur les téléphones par les ingénieurs américains, par les admirables règlements de travail qui sont faits dans ces compagnies, par tout ce qu'ils ont mis de documents à ma disposition, pour que je ne leur paye pas une dette de reconnaissance. Je leur ai promis de demander à M. le ministre des postes d'accepter dans la conférence internationale des téléphones quelques-uns des hommes éminents qui sont à la tête de ces compagnies américaines, parmi lesquels certains sont les inventeurs des multiples et les créateurs de toutes les merveilles de la téléphonie moderne. Les plus éminents techniciens qui sont à la tête du plus grand réseau du monde, puisqu'il comprend plus de téléphones que tout l'univers entier, seraient certainement à leur place dans cette conférence. (Applaudissements.) J'ai entendu rené le ministre des postes et des télégraphes. L'administration des postes, des télégraphes et des téléphones sera très heureuse de payer
mes études sur les téléphones par les ingénieurs américains, par les admirables règlements de travail qui sont faits dans ces compagnies, par tout ce qu'ils ont mis de documents à ma disposition, pour que je ne leur paye pas une dette de reconnaissance. Je leur ai promis de demander à M. le ministre des postes d'accepter dans la conférence internationale des téléphones quelques-uns des hommes éminents qui sont à la tête de ces compagnies américaines, parmi lesquels certains sont les inventeurs des multiples et les créateurs de toutes les merveilles de la téléphonie moderne. Les plus éminents techniciens qui sont à la tête du plus grand réseau du monde, puisqu'il comprend plus de téléphones que tout l'univers entier, seraient certainement à leur place dans cette conférence. (Applaudissements.) J'ai entendu rené le ministre des postes et des télégraphes. L'administration des postes, des télégraphes et des téléphones sera très heureuse de payer la dette de M. Dumont en lançant les invitations qu'il nous demande. Très bien! très franchement M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 3. Je le mets aux voix, au chiffre de 90,000 fr. Le chapitre 3, mis aux voix, est adopté. « Chap. 4. — Dépenses des exercices périmés non frappés de déchéance, mémoire. » « Chap. 5. — Dépenses des exercices clos, mémoire. » 4e partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. Chap. 6. — École professionnelle supérieure. Personnel, 153,238 fr. » — (Adopté;) Chap. 7. — École professionnelle supérieure. — Matériel, 6,700 fr. » — (Adopté.) Chap. 8. — Inspection générale et services techniques. — Ateliers de construction. — Contrôle. Personnel des agents et sous-agents, 922,700 fr. » — (Adopté.) M. le président. « Chap. 9. — Exploitation. — Personnel des agents, 82,517,453 francs. » Sur ce chapitre une proposition de résolution a été déposée et plusieurs orateurs sont inscrits. Voix nombreuses. À demain! M. le président. J'entends demander le renvoi à demain de la suite de la discussion. Il n'y a pas d'opposition? La suite de la discussion est renvoyée à demain. 5. —
— Dépenses des exercices périmés non frappés de déchéance, mémoire. » « Chap. 5. — Dépenses des exercices clos, mémoire. » 4e partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. Chap. 6. — École professionnelle supérieure. Personnel, 153,238 fr. » — (Adopté;) Chap. 7. — École professionnelle supérieure. — Matériel, 6,700 fr. » — (Adopté.) Chap. 8. — Inspection générale et services techniques. — Ateliers de construction. — Contrôle. Personnel des agents et sous-agents, 922,700 fr. » — (Adopté.) M. le président. « Chap. 9. — Exploitation. — Personnel des agents, 82,517,453 francs. » Sur ce chapitre une proposition de résolution a été déposée et plusieurs orateurs sont inscrits. Voix nombreuses. À demain! M. le président. J'entends demander le renvoi à demain de la suite de la discussion. Il n'y a pas d'opposition? La suite de la discussion est renvoyée à demain. 5. — RETRAIT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION M. le président. Au début de la séance de ce matin, et conformément à l'article 30 du règlement, modifié par la résolution du 30 juin 1909, j'ai fait connaître à la Chambre que M. Pugliesi-Conti demande l'urgence pour une proposition de résolution. Cette proposition de résolution est ainsi conçue : « La Chambre invite le gouvernement, de prendre sa charge les opérations de désinfection rendues nécessaires par l'inondation dans les locaux d'habitation, de commerce ou d'industrie, situés dans le département de la Seine, dont le loyer ne dépassera pas 2,000 fr. 1) », Je donne la parole à M. Pugliesi-Conti pour exposer les motifs de l'urgence. M. Pugliesi-Conti. Depuis le dépôt de mon projet de résolution, j'ai eu l'honneur d'avoir une conférence, hier soir, dans le cabinet de M. le président du conseil, au cours de laquelle nous sommes tombés d'accord, lui et moi, si ce n'est sur l'application stricte de mon projet, du moins sur son sens et sa portée. Dans ces conditions, je n'insiste pas; je me borne à demander à M. le président du conseil, pour les faire connaître aux intéressés, de me renouveler publiquement les déclarations qu'il a bien voulu me
résolution est ainsi conçue : « La Chambre invite le gouvernement, de prendre sa charge les opérations de désinfection rendues nécessaires par l'inondation dans les locaux d'habitation, de commerce ou d'industrie, situés dans le département de la Seine, dont le loyer ne dépassera pas 2,000 fr. 1) », Je donne la parole à M. Pugliesi-Conti pour exposer les motifs de l'urgence. M. Pugliesi-Conti. Depuis le dépôt de mon projet de résolution, j'ai eu l'honneur d'avoir une conférence, hier soir, dans le cabinet de M. le président du conseil, au cours de laquelle nous sommes tombés d'accord, lui et moi, si ce n'est sur l'application stricte de mon projet, du moins sur son sens et sa portée. Dans ces conditions, je n'insiste pas; je me borne à demander à M. le président du conseil, pour les faire connaître aux intéressés, de me renouveler publiquement les déclarations qu'il a bien voulu me faire. M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. Aristide Briand, président du conseil. ministre de l'intérieur et des cultes. Il y a 9, quelques jours déjà, notre honorable collègue M. Mélin m'avait annoncé son intention de me questionner sur le même objet. Je lui ai donné des explications qui l'ont satisfait et il a renoncé à porter sa question à la tribune. Je ne puis que répéter à l'honorable M. Pugliesi-Conti la réponse que j'ai faite à M. Mélin. Nous avons pris, avec le soin le plus minutieux, toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder l'hygiène publique, Nous les avons prises pour toutes les régions sinistrées et spécialement pour Paris et sa banlieue. Pour Paris, c'est la préfecture de la Seine qui assure le service de désinfection. L'ensemble des quartiers atteints par l'inondation ont été répartis entre plusieurs grands secteurs, à la tête desquels se trouvent des hommes compétents, chargés de la direction des opérations. Des provisions de désinfectants ont été déposées en quantité suffisante dans ces secteurs. On les tient à la disposition des propriétaires ou des occupants qui peuvent en avoir besoin pour pourvoir à l'assainissement des maisons dont l'eau s'est retirée, et
ai donné des explications qui l'ont satisfait et il a renoncé à porter sa question à la tribune. Je ne puis que répéter à l'honorable M. Pugliesi-Conti la réponse que j'ai faite à M. Mélin. Nous avons pris, avec le soin le plus minutieux, toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder l'hygiène publique, Nous les avons prises pour toutes les régions sinistrées et spécialement pour Paris et sa banlieue. Pour Paris, c'est la préfecture de la Seine qui assure le service de désinfection. L'ensemble des quartiers atteints par l'inondation ont été répartis entre plusieurs grands secteurs, à la tête desquels se trouvent des hommes compétents, chargés de la direction des opérations. Des provisions de désinfectants ont été déposées en quantité suffisante dans ces secteurs. On les tient à la disposition des propriétaires ou des occupants qui peuvent en avoir besoin pour pourvoir à l'assainissement des maisons dont l'eau s'est retirée, et ce sous la surveillance des agents du service et des médecins spécialistes. Ce travail a déjà commencé dans un certain nombre de quartiers de Paris. S'il n'est pas généralisé, c'est que les soussols de certains immeubles sont encore inondés et qu'il serait, dès lors, prématuré de procéder à des opérations de désinfection. Pour la banlieue, c'est M. le préfet de police qui est chargé de tout ce qui concerne la désinfection, tant sur la voie publique que dans les maisons. En principe, ce sont les propriétaires qui font les frais des opérations intéressant les immeubles. Mais il va sans dire que, lorsque l'administration se trouvera en présence d'un propriétaire ou d'un locataire dont les ressources sont insuffisantes pour supporter ces frais, elle ne s'en obligerait pas, dans les circonstances présentes, d'un formalisme administratif que personne n'admettrait. L'aide des services publics sera donnée aux particuliers aussi large que possible, compatibilisée avec la situation. M. Rognon. Partout? M. Cornudet (Seine-et-Oise). Dans les départements autres que celui de la Seine aussi? M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Oui, partout. Les préfets de tous les départements sinistrés ont reçu des instructions identiques. Nous ont été invités à intervenir avec instance auprès des