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tête par priorité en raison de l'urgence motivée par l'application de la loi sur la prolongation de la scolarité. Vous trouverez cette liste au dossier. Hôpitaux-Hospices Prix de journée des assistés au titre des lois des 15 juillet 1893, 27 juin 1904 et 14 juillet 1905 Conformément aux dispositions de la loi du 13 juillet 1935 et du décret du 22 mars 1937, portant règlement d'administration publique pour l'application de cette loi, j'ai l'honneur de vous faire connaître que, par arrêté du 30 avril dernier, dont vous trouverez un exemplaire au dossier, j'ai fixé les prix de journée à appliquer en 1937 dans les hôpitaux-hospices du département, pour les bénéficiaires des lois du 15 juillet 1893, 27 juin 1904 et 14 juillet 1905. Vous trouverez également au dossier la délibération de la Commission Départementale, en date du 23 avril, approuvant les délibérations des Commissions Administratives des hôpitaux-hospices et deux rapports, en date des 21 et 29 avril de M. l'Inspecteur de l'Assistance Publique. Je vous serais obligé de ratifier les dispositions de mon arrêté qui devait, aux termes des dispositions précitées, intervenir obligatoirement avant le 1er mai. J'ai été saisi récemment d'une requête du Syndicat Confédéré de ce personnel tendant à obtenir une nouvelle échelle de salaires et différents autres avantages. Les motifs invoqués sont, d'une part, l'élévation du coût de la vie depuis le 1er janvier 1937 date de mise en vigueur des nouveaux taux et, d'autre part, la suppression de la faculté antérieurement accordée au personnel d'effectuer à l'Établissement et aux prix d'adjudication les achats de denrées alimentaires, suppression demandée par le Directeur pour des raisons de simplification administrative et comptable. Dans un tableau joint à ce rapport et dressé pour vous permettre de mieux apprécier l'importance de la demande qui vous est présentée, j'ai indiqué, pour chaque catégorie de personnel, les traitements appliqués antérieurement à votre décision de novembre dernier, ceux qui sont actuellement en vigueur en vertu de cette décision et ceux qui sont demandés par le Syndicat Confédéré. J'ai également précisé le pourcentage d'augmentation que représentent les salaires actuels par rapport aux anciens salaires et
à obtenir une nouvelle échelle de salaires et différents autres avantages. Les motifs invoqués sont, d'une part, l'élévation du coût de la vie depuis le 1er janvier 1937 date de mise en vigueur des nouveaux taux et, d'autre part, la suppression de la faculté antérieurement accordée au personnel d'effectuer à l'Établissement et aux prix d'adjudication les achats de denrées alimentaires, suppression demandée par le Directeur pour des raisons de simplification administrative et comptable. Dans un tableau joint à ce rapport et dressé pour vous permettre de mieux apprécier l'importance de la demande qui vous est présentée, j'ai indiqué, pour chaque catégorie de personnel, les traitements appliqués antérieurement à votre décision de novembre dernier, ceux qui sont actuellement en vigueur en vertu de cette décision et ceux qui sont demandés par le Syndicat Confédéré. J'ai également précisé le pourcentage d'augmentation que représentent les salaires actuels par rapport aux anciens salaires et celui que représentent les salaires demandés par rapport à ces mêmes anciens salaires. Vous y verrez que les augmentations accordées varient suivant les catégories de 4 % à 46 % et que celles qui sont demandées vont de 14 % à 60 %. Le personnel désire en outre obtenir une indemnité de résidence de 1.000 francs par an pour tout employé non logé à l'Asile. Enfin, le taux de remboursement des loyers, y compris chauffage, éclairage et produits d'entretien, est fixé, à 350 francs pour une chambre ayant eau, gaz et chauffage central et meubles, 700 francs pour deux chambres ayant eau, gaz, chauffage central et meubles, 850 francs pour trois chambres ayant eau, gaz, chauffage central et meubles, 1.200 francs pour quatre chambres ayant eau, gaz, chauffage central et meubles, Et le Syndicat demande que le prix soit abaissé de 50 francs pour les pièces n'ayant pas les mêmes avantages. En terminant, j'ajouterai que le Syndicat Chrétien des services hospitaliers m'a, de son côté, saisi de ses revendications dont vous trouverez le cahier au dossier. Sans doute par souci de n'être pas taxé de modération, ces revendications représentent des taux supérieurs à ceux du Syndicat Confédéré. La Commission de
indemnité de résidence de 1.000 francs par an pour tout employé non logé à l'Asile. Enfin, le taux de remboursement des loyers, y compris chauffage, éclairage et produits d'entretien, est fixé, à 350 francs pour une chambre ayant eau, gaz et chauffage central et meubles, 700 francs pour deux chambres ayant eau, gaz, chauffage central et meubles, 850 francs pour trois chambres ayant eau, gaz, chauffage central et meubles, 1.200 francs pour quatre chambres ayant eau, gaz, chauffage central et meubles, Et le Syndicat demande que le prix soit abaissé de 50 francs pour les pièces n'ayant pas les mêmes avantages. En terminant, j'ajouterai que le Syndicat Chrétien des services hospitaliers m'a, de son côté, saisi de ses revendications dont vous trouverez le cahier au dossier. Sans doute par souci de n'être pas taxé de modération, ces revendications représentent des taux supérieurs à ceux du Syndicat Confédéré. La Commission de Surveillance appelée à en délibérer n'a pas cru devoir donner un avis et je ne puis que regretter cette carence. Je vous laisse le soin de donner aux demandes du personnel telle suite que vous jugerez opportune en considération de la situation financière difficile du département. Caisse départementale des retraites Statuts. -Modifications (Suite) Le 25 avril 1937, c'est-à-dire depuis l'impression du présent rapport, j'ai reçu de M. le Ministre de l'Intérieur un relevé des diverses observations qu'appelle, de la part de M. le Ministre des Finances, l'examen du 18 CONSEIL GÉNÉRAL règlement de la Caisse départementale des retraites remanié en exécution de vos délibérations des 19 mai 1932, 15 mai 1935 et 13 mai 1936. La reconstitution du règlement, dans le sens des indications ministérielles, nécessite un important travail qui n'a pu vous être soumis à la présente session. En conséquence, je vous serais très obligé de vouloir bien donner délégation à la Commission Départementale pour statuer sur le règlement dont il s'agit, après sa mise au point qui tiendra compte des instructions de M. le Ministre des Finances, et, le cas échéant, de la décision que vous aurez prise sur les propositions ci-dessus. Répartition du contingent des communes afférent
Statuts. -Modifications (Suite) Le 25 avril 1937, c'est-à-dire depuis l'impression du présent rapport, j'ai reçu de M. le Ministre de l'Intérieur un relevé des diverses observations qu'appelle, de la part de M. le Ministre des Finances, l'examen du 18 CONSEIL GÉNÉRAL règlement de la Caisse départementale des retraites remanié en exécution de vos délibérations des 19 mai 1932, 15 mai 1935 et 13 mai 1936. La reconstitution du règlement, dans le sens des indications ministérielles, nécessite un important travail qui n'a pu vous être soumis à la présente session. En conséquence, je vous serais très obligé de vouloir bien donner délégation à la Commission Départementale pour statuer sur le règlement dont il s'agit, après sa mise au point qui tiendra compte des instructions de M. le Ministre des Finances, et, le cas échéant, de la décision que vous aurez prise sur les propositions ci-dessus. Répartition du contingent des communes afférent aux dépenses résultant de l'application des lois d'assistance pendant l'exercice 1936 (suite). Par le rapport ci-dessus, j'ai eu l'honneur de vous proposer de répartir la part des dépenses d'assistance incombant aux communes en affectant à chaque commune : 1° Un contingent basé sur l'importance de la population, contingent augmenté ou diminué suivant la valeur du centime démographique, l'importance des ressources ordinaires et le nombre des centimes mis en recouvrement. 2° Pour épuiser le reliquat de l'opération, un contingent complémentaire beaucoup moins important réparti au prorata de la valeur du centime communal. Il m'est apparu que l'on pourrait, en tenant compte des mêmes éléments : importance de la population, valeur du centime démographique, montant des ressources ordinaires sans affectation spéciale, nombre de centimes mis en recouvrement, établir un système de répartition plus simple, donnant à très peu de chose près les mêmes résultats. Au lieu d'affecter à la répartition au prorata de la population de chaque commune un pourcentage d'augmentation ou de diminution fixé d'après la valeur du centime démographique, le montant des ressources ordinaires et le nombre de centimes, on établirait pour chaque commune un coefficient calculé d'après les mêmes éléments. La répartition entre les communes de la part des
diminué suivant la valeur du centime démographique, l'importance des ressources ordinaires et le nombre des centimes mis en recouvrement. 2° Pour épuiser le reliquat de l'opération, un contingent complémentaire beaucoup moins important réparti au prorata de la valeur du centime communal. Il m'est apparu que l'on pourrait, en tenant compte des mêmes éléments : importance de la population, valeur du centime démographique, montant des ressources ordinaires sans affectation spéciale, nombre de centimes mis en recouvrement, établir un système de répartition plus simple, donnant à très peu de chose près les mêmes résultats. Au lieu d'affecter à la répartition au prorata de la population de chaque commune un pourcentage d'augmentation ou de diminution fixé d'après la valeur du centime démographique, le montant des ressources ordinaires et le nombre de centimes, on établirait pour chaque commune un coefficient calculé d'après les mêmes éléments. La répartition entre les communes de la part des dépenses incombant à celles-ci, serait effectuée au prorata pour chaque commune du produit de la population par le coefficient total. Le barème suivant a été établi suivant les mêmes principes que celui figurant à mon rapport initial et son application donne des résultats à peu près identiques : BARÈME A Progressif Centime démographique Moins de 0.075 10 De 0.075 à 0.089 15 De 0.090 à 0.104 20 De 0.105 à 0.119 25 De 0.120 à 0.134 30 De 0.135 à 0.149 35 De 0.150 à 0.164 40 De 0.165 à 0.179 45 De 0.180 à 0.194 50 De 0.195 à 0.209 55 De 0.210 à 0.224 60 De 0.225 à 0.239 65 De 0.240 à 0.254 70 De 0.255 à 0.269 75 De 0.270 à 0.284 80 De 0.285 à 0.299 85 0.300 et plus 90 CONSEIL GÉNÉRAL BARÈME B Progressif Ressources ordinaires Moins de 2.500 3 De 2.500 à 4.999 5 De 5.000 à 9.999 7 De 10.000 à 19.999 10 De 20.000 à 39.999 15 De 40.000 à 59.999 20 De 60.000 à 79.999 25 De 80.000 à 99.999 30 De 100.000 à 149.999 35 De 150.000 à 199.999 40 De 200.000 à 299.999. 45 De 300.000 à
Progressif Centime démographique Moins de 0.075 10 De 0.075 à 0.089 15 De 0.090 à 0.104 20 De 0.105 à 0.119 25 De 0.120 à 0.134 30 De 0.135 à 0.149 35 De 0.150 à 0.164 40 De 0.165 à 0.179 45 De 0.180 à 0.194 50 De 0.195 à 0.209 55 De 0.210 à 0.224 60 De 0.225 à 0.239 65 De 0.240 à 0.254 70 De 0.255 à 0.269 75 De 0.270 à 0.284 80 De 0.285 à 0.299 85 0.300 et plus 90 CONSEIL GÉNÉRAL BARÈME B Progressif Ressources ordinaires Moins de 2.500 3 De 2.500 à 4.999 5 De 5.000 à 9.999 7 De 10.000 à 19.999 10 De 20.000 à 39.999 15 De 40.000 à 59.999 20 De 60.000 à 79.999 25 De 80.000 à 99.999 30 De 100.000 à 149.999 35 De 150.000 à 199.999 40 De 200.000 à 299.999. 45 De 300.000 à 399.999 50 De 400.000 à 499.999 55 De 500.000 à 749.999 60 De 750.000 à 999.999 65 De 1.000.000 à 1.249.999 70 De 1.250.000 à 1.499.999 75 999 75 De 1.500.000 à 1.749.999 80 De 1.750.000 à 1.999.999 85 De 2.000.000 à 2.249.999 90 De 2.250.000 à 2.499.999 95 De 2.500.000 à 2.749.999 100 2.750.000 et plus 105 BARÈME C Dégressif Nombre de centimes Moins de 50 20 De 50 à 99 17 De 100 à 149 14 De 150 à 249 11 De 250 à 349 8 De 350 à 449 5 De 450 à 549 3 Plus de 550 1 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 277 Deux cas concrets permettront d'en comprendre le mécanisme : Commune X Commune Z Population : 800 25 Valeur du centime démographique. 0.140 0.090 Recettes ordinaires . . 63.000 3.000 Nombre de centimes 18 350 Coefficients donnés par le barème A 35 20 B 25 5 C 20 5 Coefficient total 60 30 Produit du coefficient total par la population : Commune X 800 X 60 = 48.000 Commune Z 25 X 30 = 750 Les produits sont additionnés et le contingent de chaque commune s'établit par la règle de trois suivante : Dépenses d'assistance à
2.500.000 à 2.749.999 100 2.750.000 et plus 105 BARÈME C Dégressif Nombre de centimes Moins de 50 20 De 50 à 99 17 De 100 à 149 14 De 150 à 249 11 De 250 à 349 8 De 350 à 449 5 De 450 à 549 3 Plus de 550 1 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 277 Deux cas concrets permettront d'en comprendre le mécanisme : Commune X Commune Z Population : 800 25 Valeur du centime démographique. 0.140 0.090 Recettes ordinaires . . 63.000 3.000 Nombre de centimes 18 350 Coefficients donnés par le barème A 35 20 B 25 5 C 20 5 Coefficient total 60 30 Produit du coefficient total par la population : Commune X 800 X 60 = 48.000 Commune Z 25 X 30 = 750 Les produits sont additionnés et le contingent de chaque commune s'établit par la règle de trois suivante : Dépenses d'assistance à .. Produit de la population la charge des communes. *• par le coefficient total. Total des produits. La répartition est strictement exacte et il n'est pas besoin de procéder à une deuxième répartition qui peut être plus importante qu'on ne peut le prévoir et fausser ainsi les résultats de la première. Mais il n'y a, je le répète, que la formule mathématique de changée par rapport au système proposé dans mon premier rapport, les principes de la répartition et aussi ses résultats pratiques étant les mêmes. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE MESSIEURS, Conformément aux prescriptions de l'article 79 de la loi organique du 10 août 1871, nous avons l'honneur de vous présenter le compte rendu des travaux de la Commission départementale depuis votre dernière session. La Commission s'est réunie les 11 décembre 1936, 29 janvier, 24 mars et 23 avril 1937. Élection du Président et du Secrétaire Conformément aux prescriptions de la loi du 8 juillet 1899, portant modification de la loi du 10 août 1871, la Commission départementale a, dans sa séance du 11 décembre 1936, procédé à l'élection de son Président et de son Secrétaire La Commission départementale, à l'unanimité, a élu M. Petiet, président, et M. Gueudin,
première. Mais il n'y a, je le répète, que la formule mathématique de changée par rapport au système proposé dans mon premier rapport, les principes de la répartition et aussi ses résultats pratiques étant les mêmes. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE MESSIEURS, Conformément aux prescriptions de l'article 79 de la loi organique du 10 août 1871, nous avons l'honneur de vous présenter le compte rendu des travaux de la Commission départementale depuis votre dernière session. La Commission s'est réunie les 11 décembre 1936, 29 janvier, 24 mars et 23 avril 1937. Élection du Président et du Secrétaire Conformément aux prescriptions de la loi du 8 juillet 1899, portant modification de la loi du 10 août 1871, la Commission départementale a, dans sa séance du 11 décembre 1936, procédé à l'élection de son Président et de son Secrétaire La Commission départementale, à l'unanimité, a élu M. Petiet, président, et M. Gueudin, secrétaire. En prenant le fauteuil de la présidence, M. Petiet, en son nom et en celui de M. Gueudin, a remercié la Commission départementale de son témoignage de confiance et de sympathie et l'a assurée de tout leur dévouement. COMMISSION DÉPARTEMENTALE 281 Situation des recettes et des dépenses départementales M. le Préfet nous a remis, suivant les prescriptions de l'article 78 de la loi du 10 août 1871, l'état présentant la situation des recettes et des dépenses du budget départemental. La Commission a constaté que les recettes n'ont jamais été dépassées et qu'il n'a été mandaté que des dépenses pour lesquelles des crédits se trouvaient inscrits au budget. Vicinalité Subventions industrielles. — Règlement Conformément à la loi du 10 août 1871, la Commission a procédé au règlement des subventions spéciales dues aux chemins de grande communication et d'intérêt commun par divers, en raison des dégradations extraordinaires causées par les transports industriels. Elle a eu aussi à statuer sur les subventions de même nature dues à un certain nombre de communes pour dégradations causées aux chemins vicinaux ordinaires et au sujet desquelles il y avait accord entre les Conseils municipaux et les industriels. Budget supplémentaire de 1937 M. le Préfet nous
le Préfet nous a remis, suivant les prescriptions de l'article 78 de la loi du 10 août 1871, l'état présentant la situation des recettes et des dépenses du budget départemental. La Commission a constaté que les recettes n'ont jamais été dépassées et qu'il n'a été mandaté que des dépenses pour lesquelles des crédits se trouvaient inscrits au budget. Vicinalité Subventions industrielles. — Règlement Conformément à la loi du 10 août 1871, la Commission a procédé au règlement des subventions spéciales dues aux chemins de grande communication et d'intérêt commun par divers, en raison des dégradations extraordinaires causées par les transports industriels. Elle a eu aussi à statuer sur les subventions de même nature dues à un certain nombre de communes pour dégradations causées aux chemins vicinaux ordinaires et au sujet desquelles il y avait accord entre les Conseils municipaux et les industriels. Budget supplémentaire de 1937 M. le Préfet nous a communiqué le projet de budget supplémentaire de l'exercice 1937, qui n'a donné lieu à aucune observation de la part de la Commission, qui a estimé qu'il y avait lieu d'adopter les propositions de M. le Préfet. COMMISSION DÉPARTEMENTALE 283 Caserne de gendarmerie de Doulaincourt Avenant au bail La Commission a donné un avis favorable à l'avenant au bail en vue de porter de 6.500 francs à 6.830 francs le loyer de cet immeuble, en raison de l'installation de l'eau potable dans cette caserne. Œuvre Grancher Répartition de la subvention départementale de 1937 pour la préservation de l'enfance contre la tuberculose La Commission a réparti entre les Comités d'Assistance, de Propagande et d'Aide Sociales des Dispensaires de la Haute-Marne moitié de la subvention de 45.000 francs figurant au budget départemental de 1937 pour la préservation de l'enfance contre la tuberculose. Cette répartition est la suivante : Comité du Dispensaire de Chaumont. . 8.763 » — — de Chalindrey . 5.819 » — . — de Joinville ... 4.168 » — — de Saint-Dizier. 3.750 » 22.500 » Téléphone automatique rural Approbation de la convention avec l'Etat La Commission départementale a approuvé la convention à passer avec l'Etat pour l'établissement du
a donné un avis favorable à l'avenant au bail en vue de porter de 6.500 francs à 6.830 francs le loyer de cet immeuble, en raison de l'installation de l'eau potable dans cette caserne. Œuvre Grancher Répartition de la subvention départementale de 1937 pour la préservation de l'enfance contre la tuberculose La Commission a réparti entre les Comités d'Assistance, de Propagande et d'Aide Sociales des Dispensaires de la Haute-Marne moitié de la subvention de 45.000 francs figurant au budget départemental de 1937 pour la préservation de l'enfance contre la tuberculose. Cette répartition est la suivante : Comité du Dispensaire de Chaumont. . 8.763 » — — de Chalindrey . 5.819 » — . — de Joinville ... 4.168 » — — de Saint-Dizier. 3.750 » 22.500 » Téléphone automatique rural Approbation de la convention avec l'Etat La Commission départementale a approuvé la convention à passer avec l'Etat pour l'établissement du téléphone automatique rural dans le centre du groupement de Bourbonne-les-Bains. 284 COMMISSION DÉPARTEMENTALE Vaccination Modifications à apporter aux circonscriptions vaccinales La Commission rattache la commune de Busson à la circonscription vaccinale du docteur Wagenlander, de Roches-sur-Rognon. Elle attribue à M. le docteur Solakian, à Saint-Blin, la partie de la circonscription vaccinale du docteur Der, décédé, comprenant les communes ci-après : Saint-Blin, Prez-sous-Lafauche, Liffol-le-Petit, Morionvilliers, Semilly, Vesaignes-sous-Lafauche, Leurville, Chalvraines, Orquevaux, Lafauche, Aillianville, Humberville, Chambroncourt et Manois. Elle affecte à titre de circonscription vaccinale au docteur Chevassu, de Vaux-sous-Aubigny, les communes suivantes retirées au docteur Kornprobst, de Prauthoy : Dardenay, Rivières-les-Fosses, Vaux-sous-Aubigny, Isômes, Montsaugeon, Cusey, Chatoillenot, Occey, Percey-le-Petit, Couzon, Montreuil-sur-Saulx, Aubigny et Choilley. M. le docteur Kornprobst conserverait Prauthoy, St-Brice-les-Fosses, Dommarien, Courcelles-Val-d'Essonne, Vesvres-sous-Chalancey et Vaillant. Commission consultative des farines La Commission départementale a désigné M. Japiot, Conseiller Général, pour faire partie de cette Commission en 1937. Jury criminel Formation de la liste pour 1938 La Commission départementale a donné un avis favorable sur le projet de répartition du nombre des Jurés devant composer la liste annuelle pour 1938. COMMISSION DÉPARTEMENTALE 283 Recrutement Désignation des membres du Conseil de Révision en 1937 La Commission départementale a désigné les membres du Conseil Général et
vaccinale du docteur Der, décédé, comprenant les communes ci-après : Saint-Blin, Prez-sous-Lafauche, Liffol-le-Petit, Morionvilliers, Semilly, Vesaignes-sous-Lafauche, Leurville, Chalvraines, Orquevaux, Lafauche, Aillianville, Humberville, Chambroncourt et Manois. Elle affecte à titre de circonscription vaccinale au docteur Chevassu, de Vaux-sous-Aubigny, les communes suivantes retirées au docteur Kornprobst, de Prauthoy : Dardenay, Rivières-les-Fosses, Vaux-sous-Aubigny, Isômes, Montsaugeon, Cusey, Chatoillenot, Occey, Percey-le-Petit, Couzon, Montreuil-sur-Saulx, Aubigny et Choilley. M. le docteur Kornprobst conserverait Prauthoy, St-Brice-les-Fosses, Dommarien, Courcelles-Val-d'Essonne, Vesvres-sous-Chalancey et Vaillant. Commission consultative des farines La Commission départementale a désigné M. Japiot, Conseiller Général, pour faire partie de cette Commission en 1937. Jury criminel Formation de la liste pour 1938 La Commission départementale a donné un avis favorable sur le projet de répartition du nombre des Jurés devant composer la liste annuelle pour 1938. COMMISSION DÉPARTEMENTALE 283 Recrutement Désignation des membres du Conseil de Révision en 1937 La Commission départementale a désigné les membres du Conseil Général et des Conseils d'Arrondissement devant faire partie, dans chaque canton, du Conseil de Révision en 1937, ainsi que de la séance extraordinaire des sursis d'incorporation qui se tient à la Préfecture et de la deuxième séance réservée à l'examen des conscrits étrangers au département. Soutiens de famille Conseil départemental La Commission a renouvelé pour 1937 les pouvoirs des membres du Conseil départemental des soutiens de famille, qui comprendra : Membres titulaires : MM. le docteur Collon et Japiot, Conseillers généraux, et M. Bouchenot, Conseiller d'arrondissement. Membres suppléants : MM. le docteur Boucheseiche et docteur Guillaumot, Conseillers généraux, et M. Guéry, Conseiller d'arrondissement. Conseil Général Fixation de la première session de 1937 La Commission a fixé au lundi 3 mai la date d'ouverture de la première session ordinaire de 1937 du Conseil Général. 284 COMMISSION DÉPARTEMENTALE Assistance aux vieillards, aux infirmes, aux incurables Admission au compte du Département La Commission a admis une personne à l'Assistance aux vieillards et autorisé son hospitalisation. Taxe vicinale Dans sa dernière session, le Conseil Général a délégué ses pouvoirs à la Commission départementale pour statuer sur les délibérations des Conseils municipaux décidant le remplacement de la prestation par une taxe vicinale, quand le nombre représentatif de