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indiquant qu'il nous apparaît bien que la meilleure façon pour vous de rester fidèle à vos amis serait de ne pas accepter un poste de Vice-Président que vous avez obtenu contre leurs suffrages. M. Janvier. — Si mes amis pensent que j'ai mérité leur confiance, j'accepte, sinon je donne ma démission et nous allons procéder à une nouvelle élection. M. le Président. — Permettez-moi de vous dire, mon cher Vice-Président, que si vous donnez votre démission, il n'y aura pas lieu de procéder à une nouvelle élection. M. Duboys-Fresney. — Je crois savoir que notre collègue a été pressenti avant l'élection et qu'il a accepté. M. Martin.— Je demande que cette discussion figure en entier au Procès-verbal. M. Janvier. — Si j'ai été pressenti, j'ai fait la même réserve; en acceptant je me réservais la faculté de donner ma démission en en exposant publiquement les raisons. M. le Président. — Acceptez-vous, oui ou non, la place de Vice-Président? M. Janvier. — Dans ces conditions, j'accepte ! M. Duchemin. — Au nom des nouveaux élus, je remercie le Conseil général de l'accueil qu'il a bien voulu nous réserver et je remercie notamment M. le Président de ses aimables paroles. M. le Président. — Je ne crois pas utile de vous donner lecture de la liste des affaires soumises au Conseil. Voix diverses. — Non ! Non ! Commission départementale M. le Président. — Je vais vous poser deux questions seulement. La première est relative à la Commission départementale. Quand entendez-vous procéder à cette élection? M. Martin. — Cette élection se fait généralement le mercredi quand la session s'ouvre le lundi. Voix diverses. — Tout de suite ! ! M. Buat. — Nous sommes aujourd'hui réunis au nombre de 26, c'est assez rare au Conseil général; mercredi, nous ne serons peut-être plus que 15 ou 16 ; je propose donc que la Commission départementale soit élue immédiatement. M. Leblanc. — Il y a dans le Règlement un article qui, d'accord avec l'usage, précise que la Commission départementale doit être élue le dernier jour de la session. M. Denis, notre regretté Président, avait
Président. — Je ne crois pas utile de vous donner lecture de la liste des affaires soumises au Conseil. Voix diverses. — Non ! Non ! Commission départementale M. le Président. — Je vais vous poser deux questions seulement. La première est relative à la Commission départementale. Quand entendez-vous procéder à cette élection? M. Martin. — Cette élection se fait généralement le mercredi quand la session s'ouvre le lundi. Voix diverses. — Tout de suite ! ! M. Buat. — Nous sommes aujourd'hui réunis au nombre de 26, c'est assez rare au Conseil général; mercredi, nous ne serons peut-être plus que 15 ou 16 ; je propose donc que la Commission départementale soit élue immédiatement. M. Leblanc. — Il y a dans le Règlement un article qui, d'accord avec l'usage, précise que la Commission départementale doit être élue le dernier jour de la session. M. Denis, notre regretté Président, avait l'habitude au début de chaque session de poser la question suivante : Quand élirons-nous la Commission départementale, et invariablement il était répondu, comme le disait tout à l'heure notre collègue M. Martin, le mercredi. Nous ne respectons pas toujours les traditions et je demande que pour une fois la tradition soit respectée. M. Buat. — Je suis d'accord avec M. Leblanc pour que les traditions soient respectées, mais je me permets de lui faire remarquer que M. Denis, lui-même, en 1923, a fait élire la Commission départementale le premier jour de la session. M. Leblanc. — Je propose de mettre la question aux voix. M. Chaulin-Servinière. — Nous sommes aujourd'hui, 26 présents. Puisque nous sommes presque au complet, procédons au vote. M. de Quarrébarbes. — Je demande à mes collègues de me permettre de leur lire le texte de l'article 29 de notre Règlement : « Le Conseil élit la Commission départementale, chaque année, à la fin de la session d'août. Voix diverses. — Parfaitement ! M. Leblanc. — Ce n'est pas la peine de discuter plus longtemps, il n'y a qu'à mettre la question aux voix. M. le Président. — Je mets aux voix la date la plus éloignée,
soit respectée. M. Buat. — Je suis d'accord avec M. Leblanc pour que les traditions soient respectées, mais je me permets de lui faire remarquer que M. Denis, lui-même, en 1923, a fait élire la Commission départementale le premier jour de la session. M. Leblanc. — Je propose de mettre la question aux voix. M. Chaulin-Servinière. — Nous sommes aujourd'hui, 26 présents. Puisque nous sommes presque au complet, procédons au vote. M. de Quarrébarbes. — Je demande à mes collègues de me permettre de leur lire le texte de l'article 29 de notre Règlement : « Le Conseil élit la Commission départementale, chaque année, à la fin de la session d'août. Voix diverses. — Parfaitement ! M. Leblanc. — Ce n'est pas la peine de discuter plus longtemps, il n'y a qu'à mettre la question aux voix. M. le Président. — Je mets aux voix la date la plus éloignée, c'est-à-dire mercredi. Par 11 voix contre 9 la date de mercredi est adoptée. Commissions M. le Président. — La 2e question que j'ai à vous poser est celle de savoir à quelle date vous désirez fixer la prochaine séance. M. Martin. — Il faudrait auparavant réunir la Commission des tramways. M. Leblanc. — Il y a aussi la question des Autobus. M. le Président. — Il y a également la question très importante de l'électrification des campagnes ! M. Leblanc. — Il ne me paraît pas possible de siéger demain matin. M. le Président. — Si nous ne terminons pas jeudi soir, il faudra une session extraordinaire ! M. Leblanc. — Nous pouvons terminer en y mettant de la bonne volonté. Après échange de vues, il est entendu que la Commission d'Électrification des campagnes se réunira ce soir après la séance, la Commission des Autobus, demain à 10 heures, la Commission paritaire, demain à 11 heures 30, la Commission des Chemins de fer à 14 heures, et que la prochaine séance aura lieu également demain à 15 heures 30. M. Leblanc. Il est d'usage que les nouveaux élus remplacent leurs prédécesseurs dans les Commissions dont ils faisaient partie. M. Martin.
M. Leblanc. — Il y a aussi la question des Autobus. M. le Président. — Il y a également la question très importante de l'électrification des campagnes ! M. Leblanc. — Il ne me paraît pas possible de siéger demain matin. M. le Président. — Si nous ne terminons pas jeudi soir, il faudra une session extraordinaire ! M. Leblanc. — Nous pouvons terminer en y mettant de la bonne volonté. Après échange de vues, il est entendu que la Commission d'Électrification des campagnes se réunira ce soir après la séance, la Commission des Autobus, demain à 10 heures, la Commission paritaire, demain à 11 heures 30, la Commission des Chemins de fer à 14 heures, et que la prochaine séance aura lieu également demain à 15 heures 30. M. Leblanc. Il est d'usage que les nouveaux élus remplacent leurs prédécesseurs dans les Commissions dont ils faisaient partie. M. Martin. — Encore faudrait-il demander si les intéressés n'ont pas d'objection à présenter. Aucune objection n'est faite et la proposition de M. Leblanc est adoptée; M. Denis remplace M. Denis père à la Commission, à la Commission de la Navigation et à la Commission des Tramways; M. Duchemin remplace M. d'Elva à la 3e Commission et M. Pichot remplace M. Rocheron à la 2e Commission. La séance est levée à 15 heures 40. SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 SÉANCE PUBLIQUE DU MARDI 6 OCTOBRE 1925 Présidence de M. Jamin, Président. La séance est ouverte à 16 h 45 (heure légale). SONT PRÉSENTS : MM. Bouessé, Brisard, Buat, Cavellet de Beaumont, Chabrun, Chaulin-Servinière, Denis, Duboys-Fresney, Duchemin, Gazon, Jallot, Janvier, Jamin, Jouis, Leblanc, Lebrun, Lepelleier, Martin, Mazure, Moreau, Néré, marquis de Quatrebarbes, Pacon, Pichot, Schmitt, marquis de Vaujours-Langan. ABSENT EXCUSÉ : Comte de Montjou. M. le Préfet assiste à la séance. Lecture du Procès-verbal M. Brisard, Secrétaire, donne lecture du Procès-verbal. 982 SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 M. le Président. — « Quelqu'un a-t-il des observations à présenter sur le procès-verbal? » M. Martin. — « Il me semble que la discussion relative à l'élection du Bureau n'a pas été rapportée d'une façon
à la 3e Commission et M. Pichot remplace M. Rocheron à la 2e Commission. La séance est levée à 15 heures 40. SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 SÉANCE PUBLIQUE DU MARDI 6 OCTOBRE 1925 Présidence de M. Jamin, Président. La séance est ouverte à 16 h 45 (heure légale). SONT PRÉSENTS : MM. Bouessé, Brisard, Buat, Cavellet de Beaumont, Chabrun, Chaulin-Servinière, Denis, Duboys-Fresney, Duchemin, Gazon, Jallot, Janvier, Jamin, Jouis, Leblanc, Lebrun, Lepelleier, Martin, Mazure, Moreau, Néré, marquis de Quatrebarbes, Pacon, Pichot, Schmitt, marquis de Vaujours-Langan. ABSENT EXCUSÉ : Comte de Montjou. M. le Préfet assiste à la séance. Lecture du Procès-verbal M. Brisard, Secrétaire, donne lecture du Procès-verbal. 982 SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 M. le Président. — « Quelqu'un a-t-il des observations à présenter sur le procès-verbal? » M. Martin. — « Il me semble que la discussion relative à l'élection du Bureau n'a pas été rapportée d'une façon complète ; certaines réflexions qui ont été faites ne figurent pas au procès-verbal. Je n'insiste pas, mais je demande que l'on ne perde pas l'habitude de rapporter intégralement tout ce qui se dit ici publiquement. » M. Brisard. — « Il me semble au contraire que le procès-verbal reflète bien la physionomie de la discussion. Les réflexions qui ont été faites y sont bien mentionnées. » M. Martin. — « Pas tout à fait, mais je n'insiste pas. » Le procès-verbal est adopté. Règlement du Conseil Général M. le Président — « Nous avons un Règlement intérieur du Conseil Général, mais je crois qu'il n'en existe plus que quelques exemplaires imprimés et la plupart d'entre vous ne le possèdent certainement plus. Peut-être estimez-vous qu'il conviendrait de le faire réimprimer? » Voix diverses.— « Parfaitement ! » M. Martin. — « Avant de le faire réimprimer ne serait-il pas bon de l'examiner? Il y a dans ce Règlement certaines parties qui ne sont pas très claires, certains points pourraient être précisés ou rectifiés; à mon sens il faudrait le reviser pour le mettre en harmonie avec la législation actuelle. » M. le Président. — « Voulez-vous nommer une Commission? » M.
la physionomie de la discussion. Les réflexions qui ont été faites y sont bien mentionnées. » M. Martin. — « Pas tout à fait, mais je n'insiste pas. » Le procès-verbal est adopté. Règlement du Conseil Général M. le Président — « Nous avons un Règlement intérieur du Conseil Général, mais je crois qu'il n'en existe plus que quelques exemplaires imprimés et la plupart d'entre vous ne le possèdent certainement plus. Peut-être estimez-vous qu'il conviendrait de le faire réimprimer? » Voix diverses.— « Parfaitement ! » M. Martin. — « Avant de le faire réimprimer ne serait-il pas bon de l'examiner? Il y a dans ce Règlement certaines parties qui ne sont pas très claires, certains points pourraient être précisés ou rectifiés; à mon sens il faudrait le reviser pour le mettre en harmonie avec la législation actuelle. » M. le Président. — « Voulez-vous nommer une Commission? » M. de Quatrebarbes. — « Il n'y a pas besoin de Commission spéciale, on pourrait en renvoyer l'examen à la 3e commission. Il y a d'ailleurs un précédent; il y a 12 ou 15 ans, nous avons déjà apporté quelques modifications à ce Règlement, on pourrait consulter les procès-verbaux de l'époque et si je me le rappelle bien, c'est la 3e Commission qui avait été chargée d'examiner la question. » M. Leblanc. — « C'est exact. » La 3e Commission est désignée pour procéder à la révision du Règlement. M. Chaulin-Servinière. — « Pour la session d'avril prochain. » Laboratoire départemental de Chimie agricole. Augmentation du prix du bail. M. Chaulin-Servinière, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : En vertu d'un bail passé le 1er août 1910, M. Leizour Professeur départemental d'Agriculture à Laval, a loué au département de la Mayenne, pour 25 années, à partir du 1er janvier 1911, avec faculté de résiliation tous les 9 ans, au gré du département seul et moyennant un loyer annuel de 1.600 francs, les immeubles situés, 1 rue de la Filature, à Laval, affectés à l'installation du Laboratoire départemental de Chimie Agricole. Au cours de votre première session 1920, M.
et si je me le rappelle bien, c'est la 3e Commission qui avait été chargée d'examiner la question. » M. Leblanc. — « C'est exact. » La 3e Commission est désignée pour procéder à la révision du Règlement. M. Chaulin-Servinière. — « Pour la session d'avril prochain. » Laboratoire départemental de Chimie agricole. Augmentation du prix du bail. M. Chaulin-Servinière, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : En vertu d'un bail passé le 1er août 1910, M. Leizour Professeur départemental d'Agriculture à Laval, a loué au département de la Mayenne, pour 25 années, à partir du 1er janvier 1911, avec faculté de résiliation tous les 9 ans, au gré du département seul et moyennant un loyer annuel de 1.600 francs, les immeubles situés, 1 rue de la Filature, à Laval, affectés à l'installation du Laboratoire départemental de Chimie Agricole. Au cours de votre première session 1920, M. Godefroy, Sous-Préfet d'Avesnes, propriétaire de cet immeuble, a sollicité une augmentation du prix du loyer et dans votre séance du 4 mai, vous n'avez pas cru devoir lui donner satisfaction. M. Godefroy, renouvelle aujourd'hui sa demande d'augmentation en s'appuyant sur la loi du 6 juillet 1925 et demande que le prix du bail soit porté à 3.800 francs, chiffre qui lui paraît équitablement correspondre au loyer actuel d'un immeuble de l'importance de celui dont il s'agit. D'autre part, il demande qu'en raison de l'instabilité des conditions de la vie, la faculté de résiliation triennale soit réciproque, à charge par les parties de se prévenir un an à l'avance. À défaut d'une entente amiable, il semble disposé à recourir à la procédure prévue par la loi susvisée. M. Godefroy, fait au faire observer que c'est par erreur que le Conseil Général, en rejetant sa première demande, l'a considéré comme acquéreur à titre onéreux de l'immeuble en question et il précise qu'il en est devenu propriétaire en vertu d'un acte de donation-partage passé devant Me Mengi notaire à Laval, le 19 octobre 1912. Il semblerait donc qu'il invoque avec raison la loi du 6 juillet 1925. M. le Directeur des Services agricoles,
prix du bail soit porté à 3.800 francs, chiffre qui lui paraît équitablement correspondre au loyer actuel d'un immeuble de l'importance de celui dont il s'agit. D'autre part, il demande qu'en raison de l'instabilité des conditions de la vie, la faculté de résiliation triennale soit réciproque, à charge par les parties de se prévenir un an à l'avance. À défaut d'une entente amiable, il semble disposé à recourir à la procédure prévue par la loi susvisée. M. Godefroy, fait au faire observer que c'est par erreur que le Conseil Général, en rejetant sa première demande, l'a considéré comme acquéreur à titre onéreux de l'immeuble en question et il précise qu'il en est devenu propriétaire en vertu d'un acte de donation-partage passé devant Me Mengi notaire à Laval, le 19 octobre 1912. Il semblerait donc qu'il invoque avec raison la loi du 6 juillet 1925. M. le Directeur des Services agricoles, consulté, a fait connaître qu'à son avis, la valeur locative de l'immeuble occupé par le Laboratoire départemental peut être estimée à 3.500 francs ; il a signalé toutefois qu'il y aurait inconvénient pour le département à conclure un bail résiliable à chaque période triennale. M. le Préfet vous prie de vouloir bien examiner la demande de M. Godefroy et prendre à ce sujet, telle décision que vous jugerez utile. Votre 3e Commission vous propose : 1° De décider de ne pas entrer dans la voie des ententes amiables pour les immeubles pris à bail par le département et de laisser les propriétaires engager, s'ils le jugent utile, la procédure prévue par la loi du 6 juillet 1925; 2° D'autoriser, en tant que de besoin, M. le Préfet à défendre contre toutes actions intentées par application de cette loi; 3° De décider l'inscription d'un crédit complémentaire de 2.400 fr. au chapitre 2, article 4, du budget départemental de 1925, par la voie de la décision modificative n° 2, pour faire face, le cas échéant, à l'augmentation décidée par le Tribunal compétent. 4° Et de renvoyer le dossier à la 1ère Commission. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Inspection du travail.
vouloir bien examiner la demande de M. Godefroy et prendre à ce sujet, telle décision que vous jugerez utile. Votre 3e Commission vous propose : 1° De décider de ne pas entrer dans la voie des ententes amiables pour les immeubles pris à bail par le département et de laisser les propriétaires engager, s'ils le jugent utile, la procédure prévue par la loi du 6 juillet 1925; 2° D'autoriser, en tant que de besoin, M. le Préfet à défendre contre toutes actions intentées par application de cette loi; 3° De décider l'inscription d'un crédit complémentaire de 2.400 fr. au chapitre 2, article 4, du budget départemental de 1925, par la voie de la décision modificative n° 2, pour faire face, le cas échéant, à l'augmentation décidée par le Tribunal compétent. 4° Et de renvoyer le dossier à la 1ère Commission. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Inspection du travail. — Rapport annuel. M. Chaulin-Servinière, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : 986. SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 « Votre 3e Commission, après avoir pris connaissance du rapport de M. l'Inspecteur départemental du travail sur l'application de la législation du travail dans le département pendant l'année 1924, vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte est donné de la communication. Agriculture. — Collections de blé pour les communes. Demande de subvention. M. Chaulin-Servinière, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : M. le Préfet nous présente une demande de M. Masseron, Directeur du laboratoire départemental de Chimie agricole tendant à obtenir une subvention du Conseil Général, en vue de constituer dans les écoles ou les mairies qui en feraient la demande, une collection de blés. L'examen de ces collections permettrait aux cultivateurs de mieux connaître les variétés de blés et de comparer leur rendement. Ils seraient ainsi amenés à employer celles qui leur paraîtraient le mieux adaptées au milieu culturel. La collection complète, livrée dans des tubes de verre, comprendrait environ 18 variétés et coûterait 20 francs. Si l'on envisage que 120 à 150 communes pourraient exprimer le désir de
vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte est donné de la communication. Agriculture. — Collections de blé pour les communes. Demande de subvention. M. Chaulin-Servinière, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : M. le Préfet nous présente une demande de M. Masseron, Directeur du laboratoire départemental de Chimie agricole tendant à obtenir une subvention du Conseil Général, en vue de constituer dans les écoles ou les mairies qui en feraient la demande, une collection de blés. L'examen de ces collections permettrait aux cultivateurs de mieux connaître les variétés de blés et de comparer leur rendement. Ils seraient ainsi amenés à employer celles qui leur paraîtraient le mieux adaptées au milieu culturel. La collection complète, livrée dans des tubes de verre, comprendrait environ 18 variétés et coûterait 20 francs. Si l'on envisage que 120 à 150 communes pourraient exprimer le désir de posséder cette collection, la dépense totale en résultant s'élèverait de 2.400 francs à 3.000 francs à laquelle l'Office Agricole paraît disposé à participer. SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 987 M. le Directeur des Services agricoles a émis un avis favorable à cette demande que M. le Préfet vous prie d'examiner avec bienveillance. « Votre 3e Commission, en raison des charges qui grèvent le budget départemental, regrette de ne pouvoir vous proposer d'accueillir favorablement cette demande. » M. Janvier. — « On nous demande à l'heure actuelle de faire tous nos efforts pour intensifier la production du blé; pour obtenir ce résultat il est indispensable de faire des sélections; or, la plupart de nos agriculteurs ne connaissent pas les noms exacts des espèces de blé; telle espèce a une dénomination toute différente dans des cantons limitrophes; cela crée une confusion dans l'esprit des agriculteurs. En leur permettant de bien connaître les noms de chaque espèce, nous rendrions un très grand service au pays; je dirai même que c'est l'intérêt national. » :En tant que rapporteur du budget, je suis obligé de demander au Conseil Général de se montrer très sévère pour les demandes de crédits nouveaux; nous avons épuisé toutes nos
avec bienveillance. « Votre 3e Commission, en raison des charges qui grèvent le budget départemental, regrette de ne pouvoir vous proposer d'accueillir favorablement cette demande. » M. Janvier. — « On nous demande à l'heure actuelle de faire tous nos efforts pour intensifier la production du blé; pour obtenir ce résultat il est indispensable de faire des sélections; or, la plupart de nos agriculteurs ne connaissent pas les noms exacts des espèces de blé; telle espèce a une dénomination toute différente dans des cantons limitrophes; cela crée une confusion dans l'esprit des agriculteurs. En leur permettant de bien connaître les noms de chaque espèce, nous rendrions un très grand service au pays; je dirai même que c'est l'intérêt national. » :En tant que rapporteur du budget, je suis obligé de demander au Conseil Général de se montrer très sévère pour les demandes de crédits nouveaux; nous avons épuisé toutes nos disponibilités et à l'heure actuelle nous ne pouvons plus disposer d'aucun reliquat; tout ce que vous allez voter va donc exiger des ressources nouvelles correspondantes. Mais la question des collections de blés ne représente qu'une dépense insignifiante, au regard des services qu'elle est appelée à rendre. M. Schmitt. — « Je suis tout à fait d'accord avec notre collègue M. Janvier, mais une dépense de 18 à 20 francs par commune peut être prélevée sur les budgets communaux et il suffit de demander aux Conseils municipaux, qui voudront 988 SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 posséder une collection de blé, de voter les fonds nécessaires. M. Martin. — « Je suis tout à fait de votre avis. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Instruction publique. — Collège de jeunes filles de Laval. Subvention Betmalle. M. Chaulin-Servinière, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « M. Betmalle, percepteur en disponibilité, actuellement commis de perception à Beaulieu (Orne), sollicite une subvention en faveur de sa fille, élève au Collège de Laval. « M. Betmalle a eu six enfants, dont deux restent encore, à sa charge. « D'après les renseignements fournis par M. l'Inspecteur d'Académie, Mlle Betmalle a été proposée