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mois de mars et d'avril 1925. Assistance aux familles nombreuses. — La Commission départementale a admis au bénéfice de la loi du 14 juillet 1913 sur l'assistance aux familles nombreuses M. Le Bail, Jean-Baptiste, demeurant à Couesmes, qui possède un domicile de secours départemental, pour deux allocations. Assistance aux vieillards. — M. Le Royer, Paul. — La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, a décidé que l'assistance à domicile (allocation mensuelle de 25 fr. majoration comprise), accordée dans la séance du 8 juillet 1924 à M. Le Royer, Paul, demeurant à Valframbert (Orne), sera remplacée par l'hospitalisation. Assistance aux vieillards. — Admissions. — La Commission départementale, faisant application des dispositions des articles 13, §2 et 14 de la loi du 14 juillet 1905, a prononcé l'admission des personnes ci-après, pourvues du domicile de secours départemental. — M. Allard, Jean, né le 22 octobre 1853, demeurant à Craon sera hospitalisé; — M. Monnier, Jean-Marie, né le 5 mars 1853, demeurant à Craon, recevra l'assistance à domicile au taux mensuel de 20 francs; — M. Rouillé, Joseph, né le 22 février 1865, incurable, demeurant à Sacé, recevra l'assistance à domicile, au taux mensuel de 35 francs; — M. Joly Vitrice, né le 27 novembre 1895, demeurant à Renazé, incurable, recevra l'assistance à domicile, au taux de 20 francs; — M. Henriau, Ferdinand, né le 2 avril 1861, demeurant à Château-Gontier, incurable, sera hospitalisé. Mandats de paiement. — Communication. — En exécution de l'article 78 de la loi du 10 août 1871, M. le Préfet a communiqué à la Commission départementale les registres des mandats de paiement émis et des ordonnances de délégation délivrés sur le budget départemental depuis sa dernière séance. La Commission lui a donné acte de cette communication. Séance du 18 juin 1925. Demandes de subventions de diverses communes. — M. le Préfet a présenté à la Commission départementale une demande de subvention formée par la commune de Châtillon-sur-Colmont pour forage d'un puits avec pompe. La Commission départementale a rejeté la demande dont il s'agit, la dépense qui s'est élevée à 7.000 francs, ayant été entièrement imputée
Vitrice, né le 27 novembre 1895, demeurant à Renazé, incurable, recevra l'assistance à domicile, au taux de 20 francs; — M. Henriau, Ferdinand, né le 2 avril 1861, demeurant à Château-Gontier, incurable, sera hospitalisé. Mandats de paiement. — Communication. — En exécution de l'article 78 de la loi du 10 août 1871, M. le Préfet a communiqué à la Commission départementale les registres des mandats de paiement émis et des ordonnances de délégation délivrés sur le budget départemental depuis sa dernière séance. La Commission lui a donné acte de cette communication. Séance du 18 juin 1925. Demandes de subventions de diverses communes. — M. le Préfet a présenté à la Commission départementale une demande de subvention formée par la commune de Châtillon-sur-Colmont pour forage d'un puits avec pompe. La Commission départementale a rejeté la demande dont il s'agit, la dépense qui s'est élevée à 7.000 francs, ayant été entièrement imputée sur les fonds communaux des exercices 1923 et 1924. La Commission départementale a accordé à la commune d'Andouillé une subvention de 3.000 francs pour réparations à l'école publique des garçons. Cette subvention sera prélevée sur les fonds des amendes de police correctionnelle, de même que le coût du timbre de la quittance à souche. Routes départementales. — Chemins de grande communication et d'intérêt commun. — Réfection et entretien de 1925 à 1930. — Approbation de projets. — Mise en adjudication. — La Commission départementale, après la lecture du rapport de M. le Préfet et l'exposé verbal de M. l'Ingénieur en Chef, présent à la séance, faisant application de la délégation que le Conseil général lui a conférée dans sa séance du 20 mai 1925, a approuvé les projets destinés à remplacer ceux portant les n° 101, 112 et 113 de l'adjudication du 20 décembre 1924 et qui n'ont pas été soumissionnés. Ces nouveaux projets sont les suivants : Lot n° 86 B : réfection et entretien pendant les années 1925 à 1930, inclusivement, des chemins de grande communication n° 21 et 44 et d'intérêt commun n° 4, 18, 45, 55 et 60 (parties). Fournitures de matériaux des carrières de Saint-Cyr-en-Pail
la quittance à souche. Routes départementales. — Chemins de grande communication et d'intérêt commun. — Réfection et entretien de 1925 à 1930. — Approbation de projets. — Mise en adjudication. — La Commission départementale, après la lecture du rapport de M. le Préfet et l'exposé verbal de M. l'Ingénieur en Chef, présent à la séance, faisant application de la délégation que le Conseil général lui a conférée dans sa séance du 20 mai 1925, a approuvé les projets destinés à remplacer ceux portant les n° 101, 112 et 113 de l'adjudication du 20 décembre 1924 et qui n'ont pas été soumissionnés. Ces nouveaux projets sont les suivants : Lot n° 86 B : réfection et entretien pendant les années 1925 à 1930, inclusivement, des chemins de grande communication n° 21 et 44 et d'intérêt commun n° 4, 18, 45, 55 et 60 (parties). Fournitures de matériaux des carrières de Saint-Cyr-en-Pail et des Pervenches. Lot n° 101 : réfection et entretien pendant les années 1925 à 1930 inclusivement, de la route départementale n° 3 et des chemins de grande communication n° 43 et d'intérêt commun n° 3 (parties). Fourniture de matériaux de la carrière du Petit-Verger. Lot n° 113 : réfection et entretien pendant les années 1925 à 1930 de la route départementale n° 21 et des chemins d'intérêt commun n° 21, 44, 59 et 23 (parties). Fourniture de matériaux des carrières du Rocher Guilmont et de la Plardière. Elle a autorisé M. le Préfet à soumettre ces projets à une adjudication publique. Service des enfants assistés. — Dot à l'ancienne pupille Doré. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, a accordé à l'ancienne pupille de l'assistance publique Doré, Suzanne, née le 12 avril 1904, une dot de mariage de 300 francs par imputation sur le crédit inscrit à l'article 22, § 1 chap. 7 du budget départemental de 1925. Domaine départemental de Clavières. — Cession au sanatorium d'arbres morts. — La Commission départementale a exprimé l'avis conforme prévu par l'article 92 du décret du 12 juillet 1893 sur un acte passé, en exécution d'une décision du Conseil
et entretien pendant les années 1925 à 1930 de la route départementale n° 21 et des chemins d'intérêt commun n° 21, 44, 59 et 23 (parties). Fourniture de matériaux des carrières du Rocher Guilmont et de la Plardière. Elle a autorisé M. le Préfet à soumettre ces projets à une adjudication publique. Service des enfants assistés. — Dot à l'ancienne pupille Doré. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, a accordé à l'ancienne pupille de l'assistance publique Doré, Suzanne, née le 12 avril 1904, une dot de mariage de 300 francs par imputation sur le crédit inscrit à l'article 22, § 1 chap. 7 du budget départemental de 1925. Domaine départemental de Clavières. — Cession au sanatorium d'arbres morts. — La Commission départementale a exprimé l'avis conforme prévu par l'article 92 du décret du 12 juillet 1893 sur un acte passé, en exécution d'une décision du Conseil général du 18 mai 1925, entre M. le Préfet et M. l'Économe du sanatorium de Clavières pour la cession, moyennant le prix total de 150 francs, de huit pieds d'arbres morts situés sur le domaine départemental de Clavières. Chemins de fer départementaux. — Achat d'une quatrième locomotive. — Après avoir entendu l'exposé verbal de M. l'Ingénieur en Chef qu'il y avait lieu de passer commande ferme d'une quatrième locomotive au compte du département de la Manche conformément à la délibération du Conseil général de ce département en date du 20 mai dernier. Elle a autorisé, en outre, M. le Préfet à passer avec la maison Corpet-Louvet et C°, 5, rue Gambetta à la Courneuve (Seine), un avenant à la soumission du 18 octobre 1924, approuvée par son arrêté du 20 novembre suivant pour constater le prix et les conditions de cette acquisition, qui seront les mêmes que pour les trois locomotives primitivement demandées. Electrification des campagnes. — La Commission départementale, après avoir entendu l'exposé verbal de M. l'Ingénieur en Chef présent à la séance, et sur la proposition de M. le Préfet, a décidé : 1° qu'une demande de subvention pour lignes H.T. sera adressée immédiatement à M. le Ministre
entendu l'exposé verbal de M. l'Ingénieur en Chef qu'il y avait lieu de passer commande ferme d'une quatrième locomotive au compte du département de la Manche conformément à la délibération du Conseil général de ce département en date du 20 mai dernier. Elle a autorisé, en outre, M. le Préfet à passer avec la maison Corpet-Louvet et C°, 5, rue Gambetta à la Courneuve (Seine), un avenant à la soumission du 18 octobre 1924, approuvée par son arrêté du 20 novembre suivant pour constater le prix et les conditions de cette acquisition, qui seront les mêmes que pour les trois locomotives primitivement demandées. Electrification des campagnes. — La Commission départementale, après avoir entendu l'exposé verbal de M. l'Ingénieur en Chef présent à la séance, et sur la proposition de M. le Préfet, a décidé : 1° qu'une demande de subvention pour lignes H.T. sera adressée immédiatement à M. le Ministre de l'Agriculture; 2° que le projet des lignes H.T. sera mis au point et transmis au service du génie rural pour instruction consécutive à la demande de subvention précitée; 3° que la délibération du Conseil général du 20 mai dernier sera transmise à M. le Ministre de l'Agriculture à titre de demande d'agrément de la méthode de travail adoptée et que la convention avec la S.D.E.O. sera signée par M. le Préfet dans le délai de huit jours; 4° que la ligne H.T. de Laval à Vaiges et éventuellement à Voutré sera construite par la S.D.E.O. et que l'autorisation en sera donnée à la dite société par M. le Préfet dans le délai d'un mois; 5° que la ligne de Soulgé-le-Bruant à Evron sera construite en même temps que la ligne de Laval à Vaiges, la dépense correspondante étant imputée sur les 200.000 francs disponibles sur l'emprunt de deux millions votés par le Conseil général. « La Commission a exprimé le désir que M. l'Ingénieur en Chef du génie rural soit convoqué pour être entendu par elle au cours de ses prochaines séances. « Elle a désigné M. Schmitt pour accompagner M. le Préfet dans une nouvelle démarche qu'il se
de demande d'agrément de la méthode de travail adoptée et que la convention avec la S.D.E.O. sera signée par M. le Préfet dans le délai de huit jours; 4° que la ligne H.T. de Laval à Vaiges et éventuellement à Voutré sera construite par la S.D.E.O. et que l'autorisation en sera donnée à la dite société par M. le Préfet dans le délai d'un mois; 5° que la ligne de Soulgé-le-Bruant à Evron sera construite en même temps que la ligne de Laval à Vaiges, la dépense correspondante étant imputée sur les 200.000 francs disponibles sur l'emprunt de deux millions votés par le Conseil général. « La Commission a exprimé le désir que M. l'Ingénieur en Chef du génie rural soit convoqué pour être entendu par elle au cours de ses prochaines séances. « Elle a désigné M. Schmitt pour accompagner M. le Préfet dans une nouvelle démarche qu'il se propose de faire au Ministère de l'Agriculture avec M. l'Ingénieur en Chef du contrôle. Mandats de paiement. — Communication. — En exécution de l'article 78 de la loi du 10 août 1871, M. le Préfet a communiqué à la Commission départementale les registres de mandats de paiement émis et des ordonnances de délégation délivrées sur le budget départemental depuis sa dernière séance. La Commission départementale lui a donné acte de cette communication. Séance du 9 juillet 1925. Prélèvement sur les ressources vicinales pour l'entretien des chemins ruraux. — En exécution des dispositions de la loi des 21-25 juillet 1870, la Commission départementale a autorisé les communes dont les noms suivent à effectuer les prélèvements ci-après sur leurs ressources vicinales pour l'entretien de leurs chemins ruraux : Bonchamps-lès-Laval . 3.500 fr. Trans . . . . . . . . . 3.500» Vieuvy . . . 1.000» Louverné. — Chemins ruraux n° 4 et b. — Déclassement. La Commission départementale a pris un arrêté pour prononcer le déclassement 1° du chemin rural n° 4 de la commune de Louverné dit de la Lardière à la Croix-du-Chesneau sur une longueur de 410 mètres à partir de son embranchement avec le chemin rural
ordonnances de délégation délivrées sur le budget départemental depuis sa dernière séance. La Commission départementale lui a donné acte de cette communication. Séance du 9 juillet 1925. Prélèvement sur les ressources vicinales pour l'entretien des chemins ruraux. — En exécution des dispositions de la loi des 21-25 juillet 1870, la Commission départementale a autorisé les communes dont les noms suivent à effectuer les prélèvements ci-après sur leurs ressources vicinales pour l'entretien de leurs chemins ruraux : Bonchamps-lès-Laval . 3.500 fr. Trans . . . . . . . . . 3.500» Vieuvy . . . 1.000» Louverné. — Chemins ruraux n° 4 et b. — Déclassement. La Commission départementale a pris un arrêté pour prononcer le déclassement 1° du chemin rural n° 4 de la commune de Louverné dit de la Lardière à la Croix-du-Chesneau sur une longueur de 410 mètres à partir de son embranchement avec le chemin rural n° 6, 2° du chemin rural n° 5 de la même commune dit de la Coudre, d'une largeur de 460 mètres, sauf un tronçon de 30 mètres entre le chemin rural n°2 et la barrière d'accès à la parcelle n° 958 Son.-C.; la partie déclassée ayant par suite une longueur de 380 mètres. Allocations temporaires aux petits retraités départementaux. — Après avoir pris connaissance du rapport de M. le Préfet, la Commission départementale faisant application de la délégation que le Conseil général lui a conférée dans sa séance du 19 mai dernier, a autorisé M. le Préfet à ordonnancer au profit des petits retraités départementaux (cantonniers), l'allocation et l'indemnité de cherté de vie prévues par les lois des 23 février 1919 et 12 avril 1922 pour le deuxième trimestre de 1925. Palais de justice de Mayenne. — Installation téléphonique. — Contrats avec l'administration des P. T. T. — Avis. — La Commission départementale a émis l'avis conforme prévu par l'article 92, §2 du décret du 12 juillet 1893 et de l'article 54 §4 de la loi du 10 août 1871 sur les cinq contrats passés par M. le Préfet avec l'administration des P. T. T. au sujet de l'installation téléphonique
de 380 mètres. Allocations temporaires aux petits retraités départementaux. — Après avoir pris connaissance du rapport de M. le Préfet, la Commission départementale faisant application de la délégation que le Conseil général lui a conférée dans sa séance du 19 mai dernier, a autorisé M. le Préfet à ordonnancer au profit des petits retraités départementaux (cantonniers), l'allocation et l'indemnité de cherté de vie prévues par les lois des 23 février 1919 et 12 avril 1922 pour le deuxième trimestre de 1925. Palais de justice de Mayenne. — Installation téléphonique. — Contrats avec l'administration des P. T. T. — Avis. — La Commission départementale a émis l'avis conforme prévu par l'article 92, §2 du décret du 12 juillet 1893 et de l'article 54 §4 de la loi du 10 août 1871 sur les cinq contrats passés par M. le Préfet avec l'administration des P. T. T. au sujet de l'installation téléphonique au Palais de justice de Mayenne, autorisée par une séance du Conseil général du 18 mai dernier. Cabinet de M. l'Inspecteur d'Académie: — Etablissement d'un poste téléphonique:—Contrat avec l'administration des P. T. T. — Avis. — La Commission départementale a émis l'avis conforme prévu par l'article 92 §2 du décret du 12 juillet 1893 et de l'article 54, §4 de la loi du 10 août 1871 sur un contrat passé par M. le Préfet avec l'administration des P. T. T., au sujet de l'installation d'un poste téléphonique dans le cabinet de M. l'Inspecteur d'Académie autorisé par le Conseil général dans sa séance du 19 mai 1925. Assistance publique. — Deniers des pupilles. — La Commission départementale a donné acte à M. le Préfet de la communication relative à la situation annuelle arrêtée au 31 décembre 1924 de l'avoir total au titre des deniers des pupilles de l'assistance publique du département de la Mayenne. Assistance médicale gratuite. — La Commission départementale a donné acte à M. le Préfet de la communication de la liste nominale des indigents, possédant le domicile de secours départemental, admis au bénéfice de l'assistance médicale gratuite pendant le mois de juin 1925. Assistance aux vieillards. — Nouvelles
du 12 juillet 1893 et de l'article 54, §4 de la loi du 10 août 1871 sur un contrat passé par M. le Préfet avec l'administration des P. T. T., au sujet de l'installation d'un poste téléphonique dans le cabinet de M. l'Inspecteur d'Académie autorisé par le Conseil général dans sa séance du 19 mai 1925. Assistance publique. — Deniers des pupilles. — La Commission départementale a donné acte à M. le Préfet de la communication relative à la situation annuelle arrêtée au 31 décembre 1924 de l'avoir total au titre des deniers des pupilles de l'assistance publique du département de la Mayenne. Assistance médicale gratuite. — La Commission départementale a donné acte à M. le Préfet de la communication de la liste nominale des indigents, possédant le domicile de secours départemental, admis au bénéfice de l'assistance médicale gratuite pendant le mois de juin 1925. Assistance aux vieillards. — Nouvelles demandes. — Conformément aux dispositions des articles 13 § 2 et 14 de la loi du 14 juillet 1905, la Commission départementale a prononcé l'admission au bénéfice de cette loi des vieillards, infirmes ou incurables ci-après désignés qui ont le domicile de secours départemental: M. Desprez, Victor, né le 1er mai 1854, demeurant à Meslay recevra une allocation mensuelle de 12 francs; Mlle Chêne, Louise, née le 9 juin 1904, demeurant à Martigné, sera placée chez des particuliers moyennant une pension mensuelle de 60 francs. Assistance aux femmes en couches. — La Commission départementale a donné acte à M. le Préfet de la communication de la liste nominale des bénéficiaires de la loi du 17 juin 1913 sur l'assistance aux femmes en couches, qui ont le domicile de secours départemental, admises à recevoir les allocations prévues par la loi précitée pendant les mois de janvier, février et mars 1925. Mandats de paiement. — Communication. — En exécution de l'article 78 de la loi du 10 août 1871, M. le Préfet a communiqué à la Commission départementale les registres des mandats de paiement émis et des ordonnances délivrées sur le budget départemental depuis sa dernière séance. La Commission départementale lui a
mai 1854, demeurant à Meslay recevra une allocation mensuelle de 12 francs; Mlle Chêne, Louise, née le 9 juin 1904, demeurant à Martigné, sera placée chez des particuliers moyennant une pension mensuelle de 60 francs. Assistance aux femmes en couches. — La Commission départementale a donné acte à M. le Préfet de la communication de la liste nominale des bénéficiaires de la loi du 17 juin 1913 sur l'assistance aux femmes en couches, qui ont le domicile de secours départemental, admises à recevoir les allocations prévues par la loi précitée pendant les mois de janvier, février et mars 1925. Mandats de paiement. — Communication. — En exécution de l'article 78 de la loi du 10 août 1871, M. le Préfet a communiqué à la Commission départementale les registres des mandats de paiement émis et des ordonnances délivrées sur le budget départemental depuis sa dernière séance. La Commission départementale lui a donné acte de cette Communication. Tel est, Messieurs, le compte rendu des opérations de la Commission départementale depuis votre session d'avril 1925. Le Secrétaire de la Commission départementale, SCHMITT. Séance du 2 Septembre 1925 Demandes de subventions de diverses communes. — La Commission départementale, a accordé, sur la proposition de M. le Préfet: 1° À la commune d'Argentré une subvention de 500 fr. pour réparations au lavoir de Montroûx. 2° À la commune d'Argentré une subvention de 1000 fr. pour réparations à la passerelle de Grenûsse. 3° À la commune de Villepail une subvention de 2000 fr. pour réparations à l'école des garçons. 4° À la commune d'Andouillé une subvention de 1000 fr. pour construction d'un lavoir public. 5° À la commune de St-Aubin-Fosse-Louvain, une subvention de 600 fr. pour réparations à l'école des garçons. Ces subventions seront imputées sur le fonds commun des amendes de police correctionnelle ainsi que le coût des timbres des quittances à souche. Prélèvement sur les ressources vicinales pour l'entretien des chemins ruraux. — En exécution des dispositions de la loi des 21-25 juillet 1870, la Commission départementale a autorisé les communes dont les noms suivent à effectuer les prélèvements suivants sur leurs ressources vicinales
M. le Préfet: 1° À la commune d'Argentré une subvention de 500 fr. pour réparations au lavoir de Montroûx. 2° À la commune d'Argentré une subvention de 1000 fr. pour réparations à la passerelle de Grenûsse. 3° À la commune de Villepail une subvention de 2000 fr. pour réparations à l'école des garçons. 4° À la commune d'Andouillé une subvention de 1000 fr. pour construction d'un lavoir public. 5° À la commune de St-Aubin-Fosse-Louvain, une subvention de 600 fr. pour réparations à l'école des garçons. Ces subventions seront imputées sur le fonds commun des amendes de police correctionnelle ainsi que le coût des timbres des quittances à souche. Prélèvement sur les ressources vicinales pour l'entretien des chemins ruraux. — En exécution des dispositions de la loi des 21-25 juillet 1870, la Commission départementale a autorisé les communes dont les noms suivent à effectuer les prélèvements suivants sur leurs ressources vicinales pour l'entretien de leurs chemins ruraux: La Gravelle 1800 fr. Hercé 1000 » Pommerieux 4000 » Bazougers 5000 » St-Cyr-le-Gravelais 2000 » Quelaines 2000 » St-Brice 600 » St-Ouen-des-Toits 4000 » St-Charles-la-Forêt 880 » Gennes-sur-Glaize 4000 » Grez-en-Bouère 1000 » Déclaration d'utilité publique des projets en construction des chemins vicinaux ordinaires compris au programme de 1924. — La Commission départementale a pris quatre arrêtés prononçant la déclaration d'utilité publique des projets de construction des chemins vicinaux ordinaires n° 6 de Bourgon, n° 5 de Champfrémont, n° 16 de Lignières-la Doucelle et n° 2 de Vautortes, compris au programme des travaux à subventionner en 1924. Chemins vicinaux. Programme des travaux à subventionner en 1924.— Approbation. — Répartition des subventions. — La Commission départementale, faisant application de la délégation que le Conseil général lui a conférée dans sa séance du 19 mai. 1925, a approuvé l'état modèle n° 2, dressé par M. l'Agent Voyer en Chef en exécution de la loi du 12 octobre 1880, des travaux compris au programme de 1924 et indiquant la répartition des ressources destinées à en assurer la dotation. Chemins de fer départementaux. — Ligne de Landivy à St-Hilaire-du-Harcouët. — Acquisition d'une quatrième locomotive par le département