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d'administration, être convoquée une Assemblée générale à laquelle sera soumise la proposition faite par l'actionnaire. Si l'Assemblée décide de ne pas intenter l'action judiciaire que l'actionnaire voudrait voir intenter, aucun actionnaire ne peut non plus la proposer à l'amiable, tout en restant le passif. Sauf les porteurs, ils ont à cet effet, selon les cas, traiter, transiger, compromettre, s'il y a lieu, ou sans paiement de toutes dépenses. L'assemblée générale peut, en outre, sur demande de l'administrateur ou à toute autre autorité, tout ou partie des droits, contre des titres ou des actions, après l'extinction des actions non amortissablement au profit des actionnaires eux-mêmes, soit au sujet des affaires soumises à la juridiction, l'administrateur doit faire élection de domicile. Les souscriptions et significations sont de la République en vue d'un abandon réciproque de droit de citation, tout actionnaire article 17 de la loi du 30 juillet 1893 que toute action judiciaire seule fait qu'après le délai de six semaines se sera écoulé depuis l'envoi de sa lettre recommandée sans qu'une Assemblée générale ait délibéré sur sa proposition. Une assemblée dûment convoquée n'a pu délibérer faute de quorum et si le Conseil d'administration ou l'administrateur unique procède dans les jours à convocation d'une nouvelle assemblée avec le même ordre du jour, l'actionnaire demandeur devra attendre la décision prise par cette nouvelle assemblée, lors même que celle-ci ne pourrait être réunie qu'après l'expiration du délai d'un mois ci-dessus visé. Toute action judiciaire ayant pour cause un fait social que pourrait invoquer quelque actionnaire que ce soit devra être déclarée irrecevable si les formalités ci-dessus n'ont pas été remplies. De convention expresse et par l'effet d'un abandon réciproque de droits individuels, abandon fait dans un intérêt collectif, tout actionnaire renoncera à exercer dans un intérêt privé c'est-à-dire « ut singulis » une action judiciaire de cette nature. TITRE X Constitution — Publication Article 55 (Formalités constitutives La présente Société ne sera définitivement constituée qu'après l'accomplissement des formalités prescrites par la loi et notamment : 1° Que toutes les actions de numéraire auront été souscrites et qu'il aura été versé en espèces le quart
convocation d'une nouvelle assemblée avec le même ordre du jour, l'actionnaire demandeur devra attendre la décision prise par cette nouvelle assemblée, lors même que celle-ci ne pourrait être réunie qu'après l'expiration du délai d'un mois ci-dessus visé. Toute action judiciaire ayant pour cause un fait social que pourrait invoquer quelque actionnaire que ce soit devra être déclarée irrecevable si les formalités ci-dessus n'ont pas été remplies. De convention expresse et par l'effet d'un abandon réciproque de droits individuels, abandon fait dans un intérêt collectif, tout actionnaire renoncera à exercer dans un intérêt privé c'est-à-dire « ut singulis » une action judiciaire de cette nature. TITRE X Constitution — Publication Article 55 (Formalités constitutives La présente Société ne sera définitivement constituée qu'après l'accomplissement des formalités prescrites par la loi et notamment : 1° Que toutes les actions de numéraire auront été souscrites et qu'il aura été versé en espèces le quart sur chacune d'elles, ce qui sera constaté par une déclaration notariée faite par le fondateur de la Société et à laquelle sera annexée une liste de souscription et de versement contenant les énonciations légales. En cas de non versement du quart sur des actions, la souscription sera de plein droit considérée comme nulle huit jours après une sommation de payer demeurée sans effet ; 2° Que la première assemblée générale aura reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et nommé un ou plusieurs commissaires à l'effet de faire un rapport à la deuxième Assemblée générale sur la valeur des apports en nature et sur la cause des avantages particuliers stipulés par les statuts. 3° Que le total des souscriptions et par divers; 4° Que l'il a été versé par chaque souscripteur une somme qui représente au moins le montant des actions par lui souscrites, soit au total la de douze mille cinq cents francs. 5° Prénoms représentés à l'appui de cette déclaration un état contenant les noms, prénoms, qualités et demeures des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun de ces certificats vrais et demeurés annexés à ladite déclaration et
considérée comme nulle huit jours après une sommation de payer demeurée sans effet ; 2° Que la première assemblée générale aura reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et nommé un ou plusieurs commissaires à l'effet de faire un rapport à la deuxième Assemblée générale sur la valeur des apports en nature et sur la cause des avantages particuliers stipulés par les statuts. 3° Que le total des souscriptions et par divers; 4° Que l'il a été versé par chaque souscripteur une somme qui représente au moins le montant des actions par lui souscrites, soit au total la de douze mille cinq cents francs. 5° Prénoms représentés à l'appui de cette déclaration un état contenant les noms, prénoms, qualités et demeures des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun de ces certificats vrais et demeurés annexés à ladite déclaration et à cet acte notarié. 6. — Des procès-verbaux (dont copies conformes ont été faites pour minute à Maurice DAUCHEZ, notaire à Paris) suivant les du deux mars 1897, cent vingt-sept des délibérations prises par les Assemblées générales des actionnaires de la Société anonyme dite « Palace Voltaire Automobiles » il est Du premier de ces procès-verbaux, en date du vingt-quatre février mil neuf cent soixante-sept, : — Une Assemblée générale, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de ladite Société, aux termes de l'acte reçu par M. DAUCHEZ, ayant substitué M. DAUCHEZ, le vingt-quatre février mil neuf cent vingt-sept. Et qu'elle a nommé un commissaire chargé conformément à la loi, d'apprécier et de vérifier la valeur des apports en nature faits par M. BELLEFILLE, ainsi que les avantages particuliers résultant des statuts, et de faire à ce sujet un rapport qui sera à une Assemblée ultérieure. Le deuxième procès-verbal, en date du quatre mars mil neuf cent vingt-sept : 1° Que l'Assemblée générale, adoptant les conclusions du rapport commissaire a approuvé purement et simplement les apports faits par les statuts par BELLEFILLE et les avantages particuliers stipulés. 2° Qu'elle
est Du premier de ces procès-verbaux, en date du vingt-quatre février mil neuf cent soixante-sept, : — Une Assemblée générale, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de ladite Société, aux termes de l'acte reçu par M. DAUCHEZ, ayant substitué M. DAUCHEZ, le vingt-quatre février mil neuf cent vingt-sept. Et qu'elle a nommé un commissaire chargé conformément à la loi, d'apprécier et de vérifier la valeur des apports en nature faits par M. BELLEFILLE, ainsi que les avantages particuliers résultant des statuts, et de faire à ce sujet un rapport qui sera à une Assemblée ultérieure. Le deuxième procès-verbal, en date du quatre mars mil neuf cent vingt-sept : 1° Que l'Assemblée générale, adoptant les conclusions du rapport commissaire a approuvé purement et simplement les apports faits par les statuts par BELLEFILLE et les avantages particuliers stipulés. 2° Qu'elle a nommé comme administrateur unique dans les termes de l'article 19 des statuts : M. Albert BELLEFILLE, ingénieur des Manufactures, demeurant à Fontainebleau, 34, rue Carnot, a été déclaré accepter cette fonction. 3° Qu'elle a nommé comme commissaire M. André LI comptable, demeurant à Saint-Mammès (Seine-et-Marne), et commissaire suppléant M. Marcel MAHIEUX, ingénieur, demeurant à Paris, 86, rue du Ranelagh, lesquels ont accepté ces fonctions en faisant rapport à l'Assemblée générale sur les comptes du premier exercice. 4° Enfin qu'elle a approuvé les statuts et a déclaré la Société définitivement constituée. Un original des statuts et expédition 1° de la déclaration de souscription et de versement. 2° et de l'acte de dépôt des deux Assemblées constitutives y annexées ont été déposés le vingt mars mil neuf cent vingt-sept. Représentant la partie du setter anonyme fondée par lui "Automobiles" ont été entièrement inscrits, un état contenant les souscripteurs, le nombre d'actions effectués par chacun a été annexé à la minute conforme ont été déposés au Greffe de Paris, suivant acte des délibérations du trentième, prises par les actionnaires de "L'Industrie", il appert, sa vue du vingt-quatre février mil neuf cent, a reconnu la validité du versement fait par le secrétaire par
Marcel MAHIEUX, ingénieur, demeurant à Paris, 86, rue du Ranelagh, lesquels ont accepté ces fonctions en faisant rapport à l'Assemblée générale sur les comptes du premier exercice. 4° Enfin qu'elle a approuvé les statuts et a déclaré la Société définitivement constituée. Un original des statuts et expédition 1° de la déclaration de souscription et de versement. 2° et de l'acte de dépôt des deux Assemblées constitutives y annexées ont été déposés le vingt mars mil neuf cent vingt-sept. Représentant la partie du setter anonyme fondée par lui "Automobiles" ont été entièrement inscrits, un état contenant les souscripteurs, le nombre d'actions effectués par chacun a été annexé à la minute conforme ont été déposés au Greffe de Paris, suivant acte des délibérations du trentième, prises par les actionnaires de "L'Industrie", il appert, sa vue du vingt-quatre février mil neuf cent, a reconnu la validité du versement fait par le secrétaire par Me BUCAILLE ; le treizième février mil neuf cent, chargé conformément à la portée en nature faits à la destination un état contenant les apports faits à la Société particuliers stipulés par l'acte unique dans les termes suivants : N° 23.033 Contentieux central MALNOURY, DAILLARD et Cie 104, Bourse du Commerce, Paris Dissolution de Société Société Auxiliaire de la Bijouterie et de la Joaillerie Françaises Siège social n° 1, rue Rougemont, à Paris Extrait du registre des Assemblées Générales D'un procès-verbal de délibération de l'Assemblée générale extraordinaire de la Société Auxiliaire de la bijouterie et de la Joaillerie Françaises, tenue au siège social le dix août 1926, il a été extrait qui suit : Les résolutions suivantes ont été votées : Première résolution L'Assemblée générale extraordinaire, ratifie purement et simplement la vente consentie à MM. GADIOUX et CLEMENT, du fonds de commerce, situé à Troyes, n° 116, rue Emile-Zola, objet de la Société. Deuxième résolution À l'Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 23 mars 1927. Pour extrait : Signé : L. LAJEUNESSE N° 22.034 société française des Films Métropole Société anonyme au capital de 600.000 francs Siège social 54 et 56, rue Richer, Paris L'Administrateur unique a
Commerce, Paris Dissolution de Société Société Auxiliaire de la Bijouterie et de la Joaillerie Françaises Siège social n° 1, rue Rougemont, à Paris Extrait du registre des Assemblées Générales D'un procès-verbal de délibération de l'Assemblée générale extraordinaire de la Société Auxiliaire de la bijouterie et de la Joaillerie Françaises, tenue au siège social le dix août 1926, il a été extrait qui suit : Les résolutions suivantes ont été votées : Première résolution L'Assemblée générale extraordinaire, ratifie purement et simplement la vente consentie à MM. GADIOUX et CLEMENT, du fonds de commerce, situé à Troyes, n° 116, rue Emile-Zola, objet de la Société. Deuxième résolution À l'Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 23 mars 1927. Pour extrait : Signé : L. LAJEUNESSE N° 22.034 société française des Films Métropole Société anonyme au capital de 600.000 francs Siège social 54 et 56, rue Richer, Paris L'Administrateur unique a décidé l'appel des 26, 3e et 4e quartier sur les cinq mille actions de cent francs chacune de l'augmentation du capital définitivement réalisée le 23 mars 1927. Les versements de ces 2e et 4e quart devront être effectués avant le 15 avril 1927. Les versements seront reçus les jours ouvrables de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures au siège social 54 et 56, rue Richer, Paris. L'Administrateur unique BEAUJON. sur N° 22.939 Deuxième insertion Aux termes d'un acte reçu par LANQUEST, notaire à Paris le 2 mars 1927, portant cette mention : "Enregistré à Paris, 7e bureau des Contributions, le 3 mars 1927. volume 8238, folio 139, n° 1. Reçu 54,90 fr. 20, le receveur : signé : MORDIER". M. Augustin-Célestin FERRON, fabricant de vannerie, demeurant à Paris, passage du Buisson-Saint-Louis, n° 17. Et M. Auguste-Victor-Emile LATRY, vannier, demeurant à Paris, même adresse. Ont établi les statuts d'une Société en nom collectif ayant pour objet l'exploitation du fonds de commerce ci-après désigné, au siège social à Paris, passage du Buisson-Saint-Louis, n° 17. Ladite Société constituée pour une durée de vingt années, à partir rétroactivement du 1er janvier 1927. Aux termes dudit acte, M. FERRON
de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures au siège social 54 et 56, rue Richer, Paris. L'Administrateur unique BEAUJON. sur N° 22.939 Deuxième insertion Aux termes d'un acte reçu par LANQUEST, notaire à Paris le 2 mars 1927, portant cette mention : "Enregistré à Paris, 7e bureau des Contributions, le 3 mars 1927. volume 8238, folio 139, n° 1. Reçu 54,90 fr. 20, le receveur : signé : MORDIER". M. Augustin-Célestin FERRON, fabricant de vannerie, demeurant à Paris, passage du Buisson-Saint-Louis, n° 17. Et M. Auguste-Victor-Emile LATRY, vannier, demeurant à Paris, même adresse. Ont établi les statuts d'une Société en nom collectif ayant pour objet l'exploitation du fonds de commerce ci-après désigné, au siège social à Paris, passage du Buisson-Saint-Louis, n° 17. Ladite Société constituée pour une durée de vingt années, à partir rétroactivement du 1er janvier 1927. Aux termes dudit acte, M. FERRON a apporté à la Société : L'établissement industriel qu'il exploite à Paris, passage du Buisson-Saint-Louis, n° 17 (10e arr.), comprenant : 1° la clientèle et l'achalandage y attachés ; 2° Le nom et l'enseigne commercial ; 3° Le matériel, l'outillage, les machines, les installations et agencements et le mobilier de bureau servant à l'exploitation dudit établissement; 4° Les droits pour le temps restant à courir à compter du 1er janvier 1927 au bail et à la sous-location des lieux où exploite ledit établissement, y compris les loyers d'avance ; 5° Les marchandises, matières premières et approvisionnements de toute nature qui se trouvaient à la date du 1er janvier 1927, dans ledit établissement ; 6° Le bénéfice de toutes commandes qui ont pu être faites par des fournisseurs, clients et tiers quelconques depuis le 1er janvier 1927. La société a été inscrite le 11 mars 1927 au registre du Commerce de la Seine et au registre de la Justice de Paix du 10e arrondissement de Paris, le même jour. Les oppositions, s'il y a lieu, devront être formées, au plus tard, dans les dix jours qui suivront la présente insertion. Ces oppositions seront reçues à Paris, en l'étude de Me LANQUEST,
bureau servant à l'exploitation dudit établissement; 4° Les droits pour le temps restant à courir à compter du 1er janvier 1927 au bail et à la sous-location des lieux où exploite ledit établissement, y compris les loyers d'avance ; 5° Les marchandises, matières premières et approvisionnements de toute nature qui se trouvaient à la date du 1er janvier 1927, dans ledit établissement ; 6° Le bénéfice de toutes commandes qui ont pu être faites par des fournisseurs, clients et tiers quelconques depuis le 1er janvier 1927. La société a été inscrite le 11 mars 1927 au registre du Commerce de la Seine et au registre de la Justice de Paix du 10e arrondissement de Paris, le même jour. Les oppositions, s'il y a lieu, devront être formées, au plus tard, dans les dix jours qui suivront la présente insertion. Ces oppositions seront reçues à Paris, en l'étude de Me LANQUEST, notaire, sise boulevard Haussmann, n° 98. Pour deuxième insertion LANQUEST notaire, l'insertion au "Bulletin annexe du Journal Officiel" a paru le 28 mars 1927. N° 22.932 Deuxième publication Par acte sous seing privi, en date du 10 février 1927, enregistré au bureau des huissiers, le 11 février 1927, folio 100, case 9. M. RAVE, demeurant à Paris, a cédé : À M. Bernard RICHE et la "SOCIÉTÉ GEILHAG et Cie", acquéreur d'actives. Tous ses droits sur les locaux à usage commercial sis à Paris, 28, boulevard de Bonne-Nouvelle. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues les dix jours de la présente insertion par IVI. le Directeur de la Bourse de Commerce Parisienne, rue de la Pépinière, Paris. L'insertion au "Bulletin annexe du Journal Officiel" a paru le 23 mars 1927. Deux expéditions des dits statuts ont été déposées le 11 mars 1927, l'une au greffe du Tribunal de commerce de la Seine et l'autre au greffe de la Justice de Paix du dixième arrondissement de Paris, le même jour. Les oppositions, s'il y a lieu, devront être formées, au plus tard, dans les dix jours qui suivront la présente insertion. Ces oppositions seront reçues à Paris, en l'étude de
case 9. M. RAVE, demeurant à Paris, a cédé : À M. Bernard RICHE et la "SOCIÉTÉ GEILHAG et Cie", acquéreur d'actives. Tous ses droits sur les locaux à usage commercial sis à Paris, 28, boulevard de Bonne-Nouvelle. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues les dix jours de la présente insertion par IVI. le Directeur de la Bourse de Commerce Parisienne, rue de la Pépinière, Paris. L'insertion au "Bulletin annexe du Journal Officiel" a paru le 23 mars 1927. Deux expéditions des dits statuts ont été déposées le 11 mars 1927, l'une au greffe du Tribunal de commerce de la Seine et l'autre au greffe de la Justice de Paix du dixième arrondissement de Paris, le même jour. Les oppositions, s'il y a lieu, devront être formées, au plus tard, dans les dix jours qui suivront la présente insertion. Ces oppositions seront reçues à Paris, en l'étude de Me LANQUEST, notaire, sise boulevard Haussmann, n° 98. Pour deuxième insertion LANQUEST notaire, l'insertion au "Bulletin annexe du Journal Officiel" a paru le 28 mars 1927. L'ARD RICROS et la Société et Cie », acquéreurs solidaire. Il a été adjugé à M. James LANG, imprimeur, demeurant à Paris, rue de Dunkerque, no 50. Un fonds de commerce de Publicité sous toutes ses formes antérieurement exploitée à Paris, rue Saint-Georges n° 3. Cette adjudication a eu lieu à la requête de M Henri-Félix BEVIERRE, administrateur-liquidateur de Sociétés près le Tribunal de Commerce de la Seine, demeurant à Paris, rue de Ponthieu, n° 6, en qualité de liquidateur de la Société en commandite simple « Raymond BRAND et Cie », ayant existé entre : M. Raymond-Jean BRAND, publiciste, demeurant à Saint-Mandé (Seine), 12, avenue de la Tournelle, actuellement soldat au 15e groupe d'automobiles d'artillerie, à Bizerte (Tunisie). Et deux commanditaires; Avec siège à Paris, précédemment 15, boulevard Malesherbes et en dernier lieu, 3, rue Saint-Georges. La dite Société actuellement dissoute. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la présente publication, à Paris, entre les mains de M. BEVIERRE susnommé. Pour deuxième publication R. PASCAULT. Et MM.
Dunkerque, no 50. Un fonds de commerce de Publicité sous toutes ses formes antérieurement exploitée à Paris, rue Saint-Georges n° 3. Cette adjudication a eu lieu à la requête de M Henri-Félix BEVIERRE, administrateur-liquidateur de Sociétés près le Tribunal de Commerce de la Seine, demeurant à Paris, rue de Ponthieu, n° 6, en qualité de liquidateur de la Société en commandite simple « Raymond BRAND et Cie », ayant existé entre : M. Raymond-Jean BRAND, publiciste, demeurant à Saint-Mandé (Seine), 12, avenue de la Tournelle, actuellement soldat au 15e groupe d'automobiles d'artillerie, à Bizerte (Tunisie). Et deux commanditaires; Avec siège à Paris, précédemment 15, boulevard Malesherbes et en dernier lieu, 3, rue Saint-Georges. La dite Société actuellement dissoute. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la présente publication, à Paris, entre les mains de M. BEVIERRE susnommé. Pour deuxième publication R. PASCAULT. Et MM. Joseph et Ismaël CHAZEAUD, demeurant à Bassens (Gironde). Ayant agi en qualité de seuls héritiers de Madame Eugénie CHAZEAUD fin de son vivant, marchande de vins à Colombes, 11, boulevard du Havre, où elle est décédée le 17 août 1926, veuve de M. Pierre CHANDON. Ont vendu à : Et M. Emile-Clément BOSCHE, demeurant à Colombes, 4 bis, avenue Joseph-Binet Le fonds de commerce de VINS LIQUEURS HÔTEL MEUBLÉ sise à Colombes (Seine), 112, boulevard du Havre. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la présente publication chez les soussignés. DELON et FAILLE. L'insertion au « Bulletin annexe du Journal Officiel » a paru le 23 mars 1927. N° "22.931 Deuxième publication Aux termes d'un procès-verbal d'adjudication dressé par Me Roger PASCAULT, notaire à Paris, le 7 mars les dix jours de la présente publication à Paris, entre les mains de M. BEVIERRE susnommé. Pour deuxième publication R. PASCAULT. L'insertion au « Bulletin annexe 1927 du Journal Officiel » a paru le 23 mars N° "-23.026 MORISSET ET BASILE Vente de fonds de commerce Rue Réaumur, 5, Paris téléphone : Archives 22-20 Première publication Suivant acte sous-seing privé en date à Pantin, du dix-neuvième Mars 1927 enregistré à
M. Emile-Clément BOSCHE, demeurant à Colombes, 4 bis, avenue Joseph-Binet Le fonds de commerce de VINS LIQUEURS HÔTEL MEUBLÉ sise à Colombes (Seine), 112, boulevard du Havre. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la présente publication chez les soussignés. DELON et FAILLE. L'insertion au « Bulletin annexe du Journal Officiel » a paru le 23 mars 1927. N° "22.931 Deuxième publication Aux termes d'un procès-verbal d'adjudication dressé par Me Roger PASCAULT, notaire à Paris, le 7 mars les dix jours de la présente publication à Paris, entre les mains de M. BEVIERRE susnommé. Pour deuxième publication R. PASCAULT. L'insertion au « Bulletin annexe 1927 du Journal Officiel » a paru le 23 mars N° "-23.026 MORISSET ET BASILE Vente de fonds de commerce Rue Réaumur, 5, Paris téléphone : Archives 22-20 Première publication Suivant acte sous-seing privé en date à Pantin, du dix-neuvième Mars 1927 enregistré à Pantin, le vingt-et-un mars 1927, folio 81, case 2. M. LÉONARD D'AUBER, demeurant à Pantin, rue du Pré-Saint-Gervais, n° 20. A vendu à : M. Israël ZOUSSINE. Le fonds de commerce de CORDONNERIE-CHAUSSES ainsi que le droit au bail y attaché, qu'il exploitait à Pantin, 20, rue du Pré-Saint-Gervais. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la deuxième publication, au cabinet des soussignés, 5, rue Réaumur, à Paris. MORISSET et BASILE N° 23.027 Première insertion Et M. Richard-André DU, mécanicien, demeurant à Paris, rue Tierce, n° 89. Ont cédé à M. Eugène MESSY, camionneur demeurant à Issy-les-Moulineaux, Vanves, n° 6. Tous leurs droits pour ce qui en ira à compter du 1er avril 1927 au bail consenti par M. Georges HULLET et son époque à ERN Y, FAURE et DU, ayant agi pour le compte de la Société Lector qu'ils se proposaient à fonder entre eux et en tant que de leur nom personnel terme d'un acte reçu par Ml OUIN, notaire à Vanves en date du 14 mars 1924, enregistré à Vanves le 21 mars 1924, folio 114, case 8, bail concernant une maison située à Vanves, rue d'Issy, n° 68. Les oppositions s'il y a lieu