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amenée d'un esprit d'opposition contre les ministres; car cette commission contribua puissamment à la suspension de la liberté individuelle. Elle se fonde sur les raisons qu'on vous présente plus haut sur la gravité des circonstances, l'agitation des esprits, la nécessité d'empêcher arbitrairement les citoyens qui ne se seraient coupables d'aucun délit, mais qui seraient suspects d'opinions dont la tendance serait dangereuse. En un mot, elle fit valoir contre les droits des individus tous les arguments que les ministres font valoir aujourd'hui contre la liberté de la presse; aussi porta-t-elle dans la conscience ministérielle une conviction d'une force aussi irrésistible que celle qui, à l'heure de cette séance, vous dictera l'adoption de la présente loi. Les ministres, et le document est fidèle, repoussaient à cette époque l'article additionnel de la Commission, parce que, disaient-ils, des éclaircissements sur les causes de l'insémination des citoyens, pourraient être préjudicieux pour ceux mêmes qui en seraient les objets. La magnanimité partagerait cette généreuse philanthropie des ministres pour ce qu'ils incarcéraient. L'article fut rejeté. Si je le reproduis maintenant, en l'appliquant au rétablissement d'une censure de la presse, c'est que les arguments qui ont empêché qu'il ne fût admis pour protéger les personnes, n'ont pas la même force quand il s'agit des journaux. D'après le texte du projet de loi, la censure ne doit être rétablie que par ordonnance, et sans le concours de la puissance législative, qu'en cas de circonstances graves et urgentes; il ne s'agit donc point ici d'individus qu'on condamnerait de compromettre après les avoir détenus ou relâchés, il s'agit des circonstances générales que leur gravité même rend inévitablement publiques. Une guerre au dehors, une insurrection dans l'intérieur sont des choses qu'on ne peut cacher à une nation; et les ministres qui auront dans l'une de ces cas ressuscité la censure doivent être pressés de prouver aux chambres et à la France qu'ils n'ont pas eu recours à cette mesure exatoire sous des prétextes vains et mensongers. Ils nous ont, pendant cette discussion, parlé sans cesse avec une touchante chaudeur de la sincérité de leurs vœux en faveur de la liberté de la
même force quand il s'agit des journaux. D'après le texte du projet de loi, la censure ne doit être rétablie que par ordonnance, et sans le concours de la puissance législative, qu'en cas de circonstances graves et urgentes; il ne s'agit donc point ici d'individus qu'on condamnerait de compromettre après les avoir détenus ou relâchés, il s'agit des circonstances générales que leur gravité même rend inévitablement publiques. Une guerre au dehors, une insurrection dans l'intérieur sont des choses qu'on ne peut cacher à une nation; et les ministres qui auront dans l'une de ces cas ressuscité la censure doivent être pressés de prouver aux chambres et à la France qu'ils n'ont pas eu recours à cette mesure exatoire sous des prétextes vains et mensongers. Ils nous ont, pendant cette discussion, parlé sans cesse avec une touchante chaudeur de la sincérité de leurs vœux en faveur de la liberté de la presse; c'est pour son bien qu'ils ont doublé les amendes; c'est pour son bien qu'ils ont introduit dans nos lois la confiscation; c'est pour son bien qu'ils lui ont été le jury, et qu'ils l'ont soumise à des juges qui ne prononceront d'après le texte d'aucune loi; c'est pour son bien qu'ils ont établi l'appel, assuré aux condamnés dans toutes les autres causes; c'est afin de son bien qu'ils ont retranché toutes les formes protectrices, réversé toutes les règles usitées, créé un code spécial, que le défaut des expressions, la qualité des juges, et leur pouvoir discrétionnaire permettent de placer à côté de ceux qui étaient en vigueur, il y a quelques années, à Madrid et à Lisbonne. Ces interruptions s'étaient ensuivies presque à chaque phrase, le côté gauche a engagé plusieurs fois pour attendre que le calme se rétablisse. Des ministres, aussi bien intentionnés craindraient-ils d'expliquer aux chambres les motifs de leurs actes, surtout si une telle explication postérieure à ces actes ne les aurait entravés en rien dans leur usage de l'arbitraire? Se refuseraient-ils à nous donner une satisfaction tardive, qui ne leur aurait imposé aucune gêne, et qui, s'ils n'ont en effet agi que d'après une gravité
bien qu'ils ont établi l'appel, assuré aux condamnés dans toutes les autres causes; c'est afin de son bien qu'ils ont retranché toutes les formes protectrices, réversé toutes les règles usitées, créé un code spécial, que le défaut des expressions, la qualité des juges, et leur pouvoir discrétionnaire permettent de placer à côté de ceux qui étaient en vigueur, il y a quelques années, à Madrid et à Lisbonne. Ces interruptions s'étaient ensuivies presque à chaque phrase, le côté gauche a engagé plusieurs fois pour attendre que le calme se rétablisse. Des ministres, aussi bien intentionnés craindraient-ils d'expliquer aux chambres les motifs de leurs actes, surtout si une telle explication postérieure à ces actes ne les aurait entravés en rien dans leur usage de l'arbitraire? Se refuseraient-ils à nous donner une satisfaction tardive, qui ne leur aurait imposé aucune gêne, et qui, s'ils n'ont en effet agi que d'après une gravité de circonstances non méconnaissable, leur procurera la garantie de la sanction légale de ce qu'ils auront fait? Ce refus, Messieurs, autoriserait des présomptions bien défavorables. J'ai recherché dans ma pensée quelle objection on pourrait faire contre mon article additionnel. Je n'en ai pas deviné une seule, et je prévois avec certitude que, même après que vous l'aurez rejeté, je ne serai pas plus instruit qu'actuellement. Vous le savez, Messieurs, d'ordinaire ce n'est point par la parole, au moins par la parole distincte et articulée, que vous repoulez nos propositions. Vous êtes puissants, tout-puissants, mais ce n'est guère par la discussion que vous condescendez à manifester votre puissance. Et je ne puis m'empêcher ici de répondre un mot au reproche que m'a dressé avant-hier soir, comme toujours, un de vos orateurs les plus énergiques. L'opposition, me criait-il, parle dix fois, cent fois plus que nous. Je le crois bien, Messieurs; nous discutons, et vous votez. et sans les interruptions, qu'à la vérité vous nous accordez sous votre vent, nous pourrions être encore à apprendre si, parmi les facultés réservées que vous possédez, la faculté de parler est comprise. (On rit de nouveau.) Dans cette position, j'ai été réduit à chercher en
certitude que, même après que vous l'aurez rejeté, je ne serai pas plus instruit qu'actuellement. Vous le savez, Messieurs, d'ordinaire ce n'est point par la parole, au moins par la parole distincte et articulée, que vous repoulez nos propositions. Vous êtes puissants, tout-puissants, mais ce n'est guère par la discussion que vous condescendez à manifester votre puissance. Et je ne puis m'empêcher ici de répondre un mot au reproche que m'a dressé avant-hier soir, comme toujours, un de vos orateurs les plus énergiques. L'opposition, me criait-il, parle dix fois, cent fois plus que nous. Je le crois bien, Messieurs; nous discutons, et vous votez. et sans les interruptions, qu'à la vérité vous nous accordez sous votre vent, nous pourrions être encore à apprendre si, parmi les facultés réservées que vous possédez, la faculté de parler est comprise. (On rit de nouveau.) Dans cette position, j'ai été réduit à chercher en moi-même ce qui pourrait vous empêcher d'adopter mon article additionnel ; et, comme je tiens de le dire, je n'ai rien découvert, sinon que l'article 4 que vous avez voté, n'étant que la dictature, vous pensez peut-être que la dictature ne doit pas être responsable de ses actes. Je suis donc obligé de vous retourner cette question de la dictature, qu'heureusement je puis traiter en peu de mots, parce que mes honorables amis ont dit à ce sujet, la plupart des choses que je vais dire. Mais, habitué depuis le ministère nouveau à voir les ministres en chaque jour en quoi ils ont dit la veille, je dois d'abord vous prouver qu'ils ont bien nettement proclamé la légalité de la dictature, et je prends pour vous offrir la preuve, l'édition revue et corrigée de l'improvisation de M. le garde-des-sceaux. Je m'étonne, a-t-il dit, que ceux qui parlent si fréquemment de liberté oublient que, dans tous les pays, je n'en excepte aucun, où la liberté politique a été, la dictature, sous des formes diverses, a été temporairement appelée et reconnue nécessaire. Ou l'a exercé quelquefois au profit de l'oppression, plus souvent au profit de la liberté. J'entends quelques mots de théorie,
donc obligé de vous retourner cette question de la dictature, qu'heureusement je puis traiter en peu de mots, parce que mes honorables amis ont dit à ce sujet, la plupart des choses que je vais dire. Mais, habitué depuis le ministère nouveau à voir les ministres en chaque jour en quoi ils ont dit la veille, je dois d'abord vous prouver qu'ils ont bien nettement proclamé la légalité de la dictature, et je prends pour vous offrir la preuve, l'édition revue et corrigée de l'improvisation de M. le garde-des-sceaux. Je m'étonne, a-t-il dit, que ceux qui parlent si fréquemment de liberté oublient que, dans tous les pays, je n'en excepte aucun, où la liberté politique a été, la dictature, sous des formes diverses, a été temporairement appelée et reconnue nécessaire. Ou l'a exercé quelquefois au profit de l'oppression, plus souvent au profit de la liberté. J'entends quelques mots de théorie, et j'arrive à la déclaration positive, "Ce que je dis, d'après les principes du droit public, je le dis à plus forte raison et avec plus de confiance de la France. La charte a consacré et nous en réserve "un pouvoir temporaire et d'exception, destiné à sauver l'état dans le temps de crise, et nécessairement supérieur aux dangers dont il doit le défendre." Je laisse à ceux des honorables collègues de M. le garde-des-sceaux qui ont nié l'invention et la légalité de la dictature, le soin de se débattre, avec lui. Ma mission n'est pas de mettre d'accord MM. les ministres. Mais je dis que si la doctrine de M. de Peyronnet est admise, mon article additionnel doit tomber. Avec la dictature, les ministres ne sont plus tenus à rendre aucun compte; avec la dictature, il n'y a plus de responsabilité ministérielle. Je suis donc tout-à-fait dans la question, puisque je ne puis soutenir l'article que je propose qu'en repoussant la dictature. Je vais le faire par le seul raisonnement que mes Honorables amis n'ont point employé, mais qui me paraît plus péremptoire encore que tous ceux qu'ils ont entourés hier d'une telle évidence. Il est étrange, Messieurs, que ceux
temps de crise, et nécessairement supérieur aux dangers dont il doit le défendre." Je laisse à ceux des honorables collègues de M. le garde-des-sceaux qui ont nié l'invention et la légalité de la dictature, le soin de se débattre, avec lui. Ma mission n'est pas de mettre d'accord MM. les ministres. Mais je dis que si la doctrine de M. de Peyronnet est admise, mon article additionnel doit tomber. Avec la dictature, les ministres ne sont plus tenus à rendre aucun compte; avec la dictature, il n'y a plus de responsabilité ministérielle. Je suis donc tout-à-fait dans la question, puisque je ne puis soutenir l'article que je propose qu'en repoussant la dictature. Je vais le faire par le seul raisonnement que mes Honorables amis n'ont point employé, mais qui me paraît plus péremptoire encore que tous ceux qu'ils ont entourés hier d'une telle évidence. Il est étrange, Messieurs, que ceux dont l'érudition a été fouillée dans l'histoire des républiques anciennes pour enrichir d'institutions républicaines notre monarchie ; il est étrange, dis-je, qu'en nous parlant de ce moyen violent, que des siècles civilisés avaient hérité de temps en temps barbare, et qui a perdu la liberté, au lieu de la sauver, ils aient oublié le fait principal, le caractère distinctif de la dictature. Ce caractère distinctif, ce fait principal, c'est que dans les pays où la dictature était en usage, elle n'était jamais confiée à ceux qui, dans les temps ordinaires, étaient les dépositaires des pouvoirs réguliers. Les consuls romains ne faisaient jamais dictateur. (Dénégation à droite.) Et si le pouvoir régulier pouvait s'effondrer, en quoi importerait sous quel prétexte, du pouvoir qui par sa essence est au-dessus de toute règle, il n'y aurait aucun moyen de le contrer ou le déposer. La seule garantie contre la dictature, et cette garantie n'avait pas été négligée par les républiques de l'antiquité, c'est que tous les pouvoirs étant suspendus, le seul pouvoir dictatorial, ils avaient tous intérêt à empêcher qu'il ne perpétuât. Il ne peut résulter que, si par une monstrueuse criminelle, on voulait introduire la dictature dans la monarchie, on détruirait de
ils aient oublié le fait principal, le caractère distinctif de la dictature. Ce caractère distinctif, ce fait principal, c'est que dans les pays où la dictature était en usage, elle n'était jamais confiée à ceux qui, dans les temps ordinaires, étaient les dépositaires des pouvoirs réguliers. Les consuls romains ne faisaient jamais dictateur. (Dénégation à droite.) Et si le pouvoir régulier pouvait s'effondrer, en quoi importerait sous quel prétexte, du pouvoir qui par sa essence est au-dessus de toute règle, il n'y aurait aucun moyen de le contrer ou le déposer. La seule garantie contre la dictature, et cette garantie n'avait pas été négligée par les républiques de l'antiquité, c'est que tous les pouvoirs étant suspendus, le seul pouvoir dictatorial, ils avaient tous intérêt à empêcher qu'il ne perpétuât. Il ne peut résulter que, si par une monstrueuse criminelle, on voulait introduire la dictature dans la monarchie, on détruirait de fond en comble cette monarchie ; car, pour rester fidèle à l'exemple de tous les pays qu'on vous a cités, pour être fidèle, en même temps, aux plus simples avis sensés de la raison la plus commune, ce ne serait pas le monarche qui pourrait être dictateur. (Mouvement au côté droit.) Remarquez, Messieurs, que ce n'est pas moi qui suis l'auteur de cette proposition qui vous étonne ; elle appartient à ces imprudents ministres qui, fissés d'une érudition banale, vous répètent les lieux communs qui ont servi tour à tour tous les usurpateurs et tous les démagogues ; à ces ministres ignare des temps, des lieux, des opinions, des possibilités, de la nation qu'ils doivent régir, des principes du gouvernement et de l'administration leur est connue ; à ces ministres, qui, après nous ayant montré pendant cinq années fatiguées d'hypocrites romans, d'éternelles palinodies ; après avoir proclamé qu'eux seuls sauraient gouverner sans la charte, au bout de deux mois qu'ils sont en place, vous démanifestent la dictature, c'est à dire la destruction de la charte : avec un remarquable exemple de la combinaison inouye d'une présomption sans fonds et d'une complète incapacité. (L'agitation redouble.) Messieurs, permettez-moi, pour vous garantir vous-mêmes
droit.) Remarquez, Messieurs, que ce n'est pas moi qui suis l'auteur de cette proposition qui vous étonne ; elle appartient à ces imprudents ministres qui, fissés d'une érudition banale, vous répètent les lieux communs qui ont servi tour à tour tous les usurpateurs et tous les démagogues ; à ces ministres ignare des temps, des lieux, des opinions, des possibilités, de la nation qu'ils doivent régir, des principes du gouvernement et de l'administration leur est connue ; à ces ministres, qui, après nous ayant montré pendant cinq années fatiguées d'hypocrites romans, d'éternelles palinodies ; après avoir proclamé qu'eux seuls sauraient gouverner sans la charte, au bout de deux mois qu'ils sont en place, vous démanifestent la dictature, c'est à dire la destruction de la charte : avec un remarquable exemple de la combinaison inouye d'une présomption sans fonds et d'une complète incapacité. (L'agitation redouble.) Messieurs, permettez-moi, pour vous garantir vous-mêmes d'un déluge deides déclamations emphatiques, de prévoir la réponse MM. les ministres, et de devancer le mouvement oratoire qu'ils inégalement peut-être pendant que je parle. Ils ne répondront rien à mes raissons ; ils s'empareront d'une phrase, et ils s'écrieront : Ce ne serait pas le Roi qui pourrait être dictateur en France ! Et qui donc, si ce n'est le descendant de saint Louis et de Henri IV ? Et quoi donc, si ce n'est l'héritier d'une antique dynastie ? Je ai qu'un mot à répondre à ces éloquentes apostrophes, qui précipitent, parce qu'elles obtiendraient vos acclamations et la célébrité, (On rit à gauche). Qui doit être dictateur en France? Personne. Messieurs, nous avons un Roi constitutionnel et c'est le Roi constitutionnel qu'il faut conserver. Avec la dictature, il n'y a plus de Roi constitutionnel. Si la charte renfermait la possibilité de la dictature, la charte serait un non-sens, une illusion, car l'article seul de la dictature serait consacré, de facto il l'est en tous les autres, cet article seul chaverait la charte, et cette charte ne serait plus que la tyrannie, et, pour mieux dire, il n'y aurait plus de charte, plus de loi, plus de justice, plus
dictateur en France ! Et qui donc, si ce n'est le descendant de saint Louis et de Henri IV ? Et quoi donc, si ce n'est l'héritier d'une antique dynastie ? Je ai qu'un mot à répondre à ces éloquentes apostrophes, qui précipitent, parce qu'elles obtiendraient vos acclamations et la célébrité, (On rit à gauche). Qui doit être dictateur en France? Personne. Messieurs, nous avons un Roi constitutionnel et c'est le Roi constitutionnel qu'il faut conserver. Avec la dictature, il n'y a plus de Roi constitutionnel. Si la charte renfermait la possibilité de la dictature, la charte serait un non-sens, une illusion, car l'article seul de la dictature serait consacré, de facto il l'est en tous les autres, cet article seul chaverait la charte, et cette charte ne serait plus que la tyrannie, et, pour mieux dire, il n'y aurait plus de charte, plus de loi, plus de justice, plus de droits pour le gouvernement, plus de devoirs pour le peuple. Messieurs, où vous conduit votre ministère. Voilà les suites de ses doctrines, voilà les expédients qu'il invente, eux chefs-d'œuvre de sottise. Je les ai dévoilés dans toute leur misère (vils murmures à droite, quelites murmures de côté contrôlent la voix de l'orateur.) D'un côté : Cela est bien incroyable; car c'est une misère pour des hommes, de ne pas savoir et d'avoir pendant deux mois un gouvernement constitutionnel qu'ils ont eu l'heur de voir, et de le briser pour s'en faire une dictature, en plaçant ainsi par un despotisme ignoble et sans vergogne pouvoir illimité que leur maladresse ne saurait manier. La dictature était inadmissible, les principes de la charte reprennent leurs droits, les ministres redressent une est responsable. Ils doivent rendre compte des moyens qu'on leur confie; ils devront rendre compte du rétablissement de la censure, s'ils le rétablissent, c'est le but de mon article additionnel; si les ministres s'y opposent, leurs discours pourront être traduits de cette manière: Nous avons inséré dans le projet de loi le mot de circonstances graves, parce que nous sommes sûrs qu'on peut toujours, sans être obligé de les prouver. Dès lors,
voix de l'orateur.) D'un côté : Cela est bien incroyable; car c'est une misère pour des hommes, de ne pas savoir et d'avoir pendant deux mois un gouvernement constitutionnel qu'ils ont eu l'heur de voir, et de le briser pour s'en faire une dictature, en plaçant ainsi par un despotisme ignoble et sans vergogne pouvoir illimité que leur maladresse ne saurait manier. La dictature était inadmissible, les principes de la charte reprennent leurs droits, les ministres redressent une est responsable. Ils doivent rendre compte des moyens qu'on leur confie; ils devront rendre compte du rétablissement de la censure, s'ils le rétablissent, c'est le but de mon article additionnel; si les ministres s'y opposent, leurs discours pourront être traduits de cette manière: Nous avons inséré dans le projet de loi le mot de circonstances graves, parce que nous sommes sûrs qu'on peut toujours, sans être obligé de les prouver. Dès lors, leurs décisions sont si fermement décidées à supposer ces circonstances, que nous ne voulons pas qu'on puisse, à une époque quelconque, nous interroger sur leur réalité. Nous voulons nous assurer par la loi dans le présent, le despotisme; dans l'avenir, impunité. Vous jugez, Messieurs, si vous voulez favoriser ce calcul des ministres. J'aurai du moins eu le faible plaisir d'avertir la France que vous le favorisez. Quant à moi, pour bien démentir que je ne suis pas complice, j'aurais proposé mon article additionnel, lor même qu'une considération, qui n'aurait pas convaincu qu'il est indispensable. Cette considération tient lieu des discussions récentes. Je suis obligé de vous les rappeler. Le silence se voit un moment. Je vous ai déjà parlé avant-hier des dénonciations vagues, des menaces mystifiées de M. le garde-des-sceaux: ces menaces, ces dénonciations, ne font qu'annoncer un projet assez vaste. Ce projet consisterait à semer des alarmes, à supposer des complots, à profiter des craintes ainsi répandues pour arracher des lois arbitraires; à gagner ensuite l'époque où la censure deviendrait possible, la séparation des chambres amoncelant toujours les accusations, n'aurait jamais aucun fruit; à rétablir la censure quand les chambres seraient séparées, à enlever ainsi à la vérité ses
des ministres. J'aurai du moins eu le faible plaisir d'avertir la France que vous le favorisez. Quant à moi, pour bien démentir que je ne suis pas complice, j'aurais proposé mon article additionnel, lor même qu'une considération, qui n'aurait pas convaincu qu'il est indispensable. Cette considération tient lieu des discussions récentes. Je suis obligé de vous les rappeler. Le silence se voit un moment. Je vous ai déjà parlé avant-hier des dénonciations vagues, des menaces mystifiées de M. le garde-des-sceaux: ces menaces, ces dénonciations, ne font qu'annoncer un projet assez vaste. Ce projet consisterait à semer des alarmes, à supposer des complots, à profiter des craintes ainsi répandues pour arracher des lois arbitraires; à gagner ensuite l'époque où la censure deviendrait possible, la séparation des chambres amoncelant toujours les accusations, n'aurait jamais aucun fruit; à rétablir la censure quand les chambres seraient séparées, à enlever ainsi à la vérité ses organes et le silence établi, la France bâillonée; à guetter sans observer dans le chemin facile et sucré des complots chimériques, ou des complots provoqués. Une loi d'exception, nous rappelle, vol. 11, p. 124 et suivantes, empêchait le pouvoir de se livrer à toutes ses violences. Il fallait recourir à l'artifice pour éluder cette loi, attribuer des délits imaginaires à ceux qu'elle voulait punir pour des faits publiquement effacés, supposer une découverte pour motiver chaque vengeance, et présenter à la nation comme séditieux, ceux qu'on avait proscrits dès longtemps, parce qu'on les regardait comme des rebelles. Les vingt premières années du règne de Charles II sont remplies de quinze prétendus complots, sous des dénominations variées, mais dans chacune de ces procédures, on voit les mêmes espions, les mêmes délateurs, les mêmes témoins. Les délateurs se contredisaient chaque instant. Ils ne reconnaissaient pas même ceux qu'ils avaient dénoncés comme conspirant avec eux. Les pièces qu'ils produisaient ne contenaient rien qui corroborât leurs assertions. Mais la moderne incrédulité devenait une crime, hésiter était de la même complicité. De là, la subversion de toute justice, et cette longue suite d'injustices révoltantes, qui caractérisent toutes les époques de l'histoire où l'autorité, devenue accusatrice du