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l'année, le crédit de 500 francs se trouve épuisé. Je considère, étant donné la cadence à laquelle cette Commission va être appelée à se réunir, notamment à l'époque du renouvellement des conventions collectives, c'est-à-dire au mois de juillet, que le crédit de 1.500 francs paraît être le minimum que je puisse vous demander. M. Percheron : D'accord avec la Commission des Finances, la troisième Commission modifie ses conclusions et accepte le crédit de 1.500 francs demandé. DELIBERATION Les propositions de la troisième Commission, tendant à l'inscription d'un crédit supplémentaire de 1.500 francs mises aux voix, sont adoptées. FORÊTS COMMUNALES DE POUILLLY ET DE COURCELLES-SUR-AUJON Soumission au régime forestier M. Percheron, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Aux termes de l’art. 50 de la loi du 10 août 1871 vous « êtes appelés à donner votre avis sur les délibérations des « Conseils Municipaux relatives à l’aménagement et à la « soumission au régime forestier de bois communaux. « A cet effet, M. le Préfet soumet à notre examen : « 1° Un dossier présenté par la commune de Pouilly, « tendant à la soumission au régime forestier de deux parcelles boisées, sises lieu dit « Pâtés des Dards » et « Patés des Vannées » d’une superficie de 1 hectare 52 a. 27 ca. « La superficie de la forêt de Pouilly serait ainsi portée « de 140 h. 11 à 141 h. 63. « 2° Un dossier présenté par la commune de Courcelles« sur-Aujon, tendant à la soumission au régime forestier « d’une parcelle de terrain boisé, sis lieu dit « Combe Rose » d’une superficie de 1 h. 34 a. 90 ca. « La superficie de la forêt communale de Courcelles-sur« Aujon serait portée de 151 h. 45 a. à 152 h. 79 a. 90 ca. « Votre troisième Commission vous propose de donner « un avis favorable aux mesures sol La vente des produits d'extraction couvrirait en grande partie les frais d'exploitation ; enfin nous vous signalons que trop souvent le lit des rivières est encombré par des
sises lieu dit « Pâtés des Dards » et « Patés des Vannées » d’une superficie de 1 hectare 52 a. 27 ca. « La superficie de la forêt de Pouilly serait ainsi portée « de 140 h. 11 à 141 h. 63. « 2° Un dossier présenté par la commune de Courcelles« sur-Aujon, tendant à la soumission au régime forestier « d’une parcelle de terrain boisé, sis lieu dit « Combe Rose » d’une superficie de 1 h. 34 a. 90 ca. « La superficie de la forêt communale de Courcelles-sur« Aujon serait portée de 151 h. 45 a. à 152 h. 79 a. 90 ca. « Votre troisième Commission vous propose de donner « un avis favorable aux mesures sol La vente des produits d'extraction couvrirait en grande partie les frais d'exploitation ; enfin nous vous signalons que trop souvent le lit des rivières est encombré par des branches et même des arbres entiers et qu'il conviendrait que des mesures soient prises pour interdire la plantation d'arbres ou d'arbustes sur le bord des rivières. DELIBERATION Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Emploi du gaz des Forêts M. Percheron, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le rapport suivant : SÉANCE DU 4 MAI (MATIN) 337 « Messieurs, « Lors de votre session de novembre vous avez émis un vœu tendant à ce que dans toutes les concessions, adjudications et régimes subventionnés par les communes, les départements et l'Etat une priorité soit donnée aux entreprises utilisant des véhicules à gazogène à bois ou à charbon de bois. « Cette question n'avait pas échappé à M. le Ministre de l'Agriculture qui dans le même moment adressait une circulaire faisant remarquer aux Conseils généraux qu'ils ont le moyen de contribuer très efficacement au développement des carburants forestiers en favorisant leur emploi dans les services de transport en commun subventionnés par les départements. « Votre troisième Commission vous propose d'accorder à chaque renouvellement de contrat, une priorité aux offres comportant l'emploi de véhicules à gazogène. « Nous tenons toutefois à vous faire remarquer que l'hésitation des
troisième Commission, lit le rapport suivant : SÉANCE DU 4 MAI (MATIN) 337 « Messieurs, « Lors de votre session de novembre vous avez émis un vœu tendant à ce que dans toutes les concessions, adjudications et régimes subventionnés par les communes, les départements et l'Etat une priorité soit donnée aux entreprises utilisant des véhicules à gazogène à bois ou à charbon de bois. « Cette question n'avait pas échappé à M. le Ministre de l'Agriculture qui dans le même moment adressait une circulaire faisant remarquer aux Conseils généraux qu'ils ont le moyen de contribuer très efficacement au développement des carburants forestiers en favorisant leur emploi dans les services de transport en commun subventionnés par les départements. « Votre troisième Commission vous propose d'accorder à chaque renouvellement de contrat, une priorité aux offres comportant l'emploi de véhicules à gazogène. « Nous tenons toutefois à vous faire remarquer que l'hésitation des transporteurs pour l'emploi de véhicules à gazogène provient presque exclusivement de ce que, à ce jour, les constructeurs s'obstinent à ne pas construire des moteurs spéciaux pour l'usage du gaz pauvre. Actuellement tous les constructeurs se sont bornés à utiliser un moteur de cylindrée plus grande afin de compenser la perte de puissance. De ce fait on conduit l'acheteur à une dépense plus importante. Il convient donc de demander aux pouvoirs publics d'inviter eux-mêmes les constructeurs à faire toutes études utiles sur ce point, l'usage des moteurs à essence alimentés par des gazogènes ne pouvant que retarder la vulgarisation de ce procédé. » DELIBERATION Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Personnel départemental Extension de l'article 17 de la loi du 13 août 1936 qui a abrogé le décret du 4 avril 1934 concernant les rappels d'ancienneté pour services militaires. M. le Dr Collon, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Aux termes de l'article 7 de la loi du 1er août 1923 sur le recrutement de l'armée, le temps passé sous les drapeaux par les fonctionnaires de l'Etat, soit avant, soit après leur admission dans les cadres,
perte de puissance. De ce fait on conduit l'acheteur à une dépense plus importante. Il convient donc de demander aux pouvoirs publics d'inviter eux-mêmes les constructeurs à faire toutes études utiles sur ce point, l'usage des moteurs à essence alimentés par des gazogènes ne pouvant que retarder la vulgarisation de ce procédé. » DELIBERATION Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Personnel départemental Extension de l'article 17 de la loi du 13 août 1936 qui a abrogé le décret du 4 avril 1934 concernant les rappels d'ancienneté pour services militaires. M. le Dr Collon, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Aux termes de l'article 7 de la loi du 1er août 1923 sur le recrutement de l'armée, le temps passé sous les drapeaux par les fonctionnaires de l'Etat, soit avant, soit après leur admission dans les cadres, est compté, pour l'avancement, pour une durée équivalente de services civils. La loi du 17 avril 1924 a étendu cette disposition au temps passé sous les drapeaux pendant la campagne de guerre contre l'Allemagne au-delà de la durée légale du service actif. Enfin l'article 23 de la loi du 9 décembre 1927 complété par les articles 33 et 34 de la loi du 19 mars 1928 a attribué, sous certaines conditions, des majorations d'ancienneté pour le temps de service militaire accompli pendant la guerre. « En vertu d'un décret-loi du 4 avril 1934, seules parmi les dispositions qui précèdent, celles faisant l'objet de l'article 7 de la loi du 1er août 1923 étaient demeurées en vigueur. « Or, l'article 17 de la loi du 13 août 1936, a abrogé purement et simplement, le décret-loi du 4 avril 1934, rendant ainsi applicables, dans leur intégralité, les mesures ci-dessus prévues en faveur des fonctionnaires et agents de l'Etat. « Par diverses délibérations des 19 août 1923, 19 août 1924, 22 septembre 1925, 4 mai 1927 et 15 mai 1928, le Conseil Général a décidé de faire bénéficier le personnel départemental des mêmes avantages que ceux accordés aux agents de l'Etat par les
décembre 1927 complété par les articles 33 et 34 de la loi du 19 mars 1928 a attribué, sous certaines conditions, des majorations d'ancienneté pour le temps de service militaire accompli pendant la guerre. « En vertu d'un décret-loi du 4 avril 1934, seules parmi les dispositions qui précèdent, celles faisant l'objet de l'article 7 de la loi du 1er août 1923 étaient demeurées en vigueur. « Or, l'article 17 de la loi du 13 août 1936, a abrogé purement et simplement, le décret-loi du 4 avril 1934, rendant ainsi applicables, dans leur intégralité, les mesures ci-dessus prévues en faveur des fonctionnaires et agents de l'Etat. « Par diverses délibérations des 19 août 1923, 19 août 1924, 22 septembre 1925, 4 mai 1927 et 15 mai 1928, le Conseil Général a décidé de faire bénéficier le personnel départemental des mêmes avantages que ceux accordés aux agents de l'Etat par les lois sus-visées des 1er août 1923, 17 avril 1924 et 9 décembre 1927. « D'autre part, par délibération du 19 octobre 1934 nous avons étendu au même personnel les restrictions apportées par le décret-loi du 4 avril 1934. » « Ces restrictions étant maintenant supprimées, M. le Président nous propose de vouloir bien abroger également notre délibération du 19 octobre 1934, afin de rétablir l'égalité que vous avez toujours voulu établir, en la circonstance, entre le personnel départemental et celui de l'Etat. « Votre première Commission est d'avis d'abroger la délibération du 19 octobre 1934 afin que l'égalité subsiste entre le personnel départemental et celui de l'Etat en ce qui concerne les rappels d'ancienneté pour services militaires. » DELIBERATION Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. Dons et legs Légataire de M. Gérard Charles-Alexandre-Lumier, en faveur du dispensaire d'hygiène sociale de Chaumont Nouvelle affectation M. le Dr Collon, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « A votre session de mai 1936, vous avez accepté, au nom du département, un legs d'une somme de 10.000 francs fait au Dispensaire d'hygiène sociale de Chaumont (pour les tuberculeux), par M. Gérard
de vouloir bien abroger également notre délibération du 19 octobre 1934, afin de rétablir l'égalité que vous avez toujours voulu établir, en la circonstance, entre le personnel départemental et celui de l'Etat. « Votre première Commission est d'avis d'abroger la délibération du 19 octobre 1934 afin que l'égalité subsiste entre le personnel départemental et celui de l'Etat en ce qui concerne les rappels d'ancienneté pour services militaires. » DELIBERATION Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. Dons et legs Légataire de M. Gérard Charles-Alexandre-Lumier, en faveur du dispensaire d'hygiène sociale de Chaumont Nouvelle affectation M. le Dr Collon, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « A votre session de mai 1936, vous avez accepté, au nom du département, un legs d'une somme de 10.000 francs fait au Dispensaire d'hygiène sociale de Chaumont (pour les tuberculeux), par M. Gérard Charles Alexandre-Lumier, décédé à Chaumont, le 2 novembre 1935. Vous avez autorisé M. le Préfet, d'autre part, à « effectuer toutes opérations nécessaires pour placer le « montant de ce legs en rente 3 % sur l'État, les arrérages devant être versés au Comité d'Assistance, de propagande et d'aide sociale du Dispensaire d'hygiène sociale de Chaumont, CONSEIL GÉNÉRAL « Le Dispensaire de Chaumont étant un organisme départemental, le legs fait au Dispensaire pouvait, en effet, être considéré comme étant fait au département. « Au surplus, le Comité du Dispensaire, association déclarée, régie par loi du 11 juillet 1901, ne pouvait recevoir ce legs. « Or, M. de Perthuis, trésorier du Comité du Dispensaire de Chaumont, ami personnel de feu M. Gérard, a exposé dernièrement à M. le Préfet que le legs dont il s'agit a été fait sur son inspiration et que l'intention du testateur et la sienne, était de faire profiter le Comité de la somme de 10.000 francs en capital. Cette somme a d'ailleurs été directement versée au Comité du Dispensaire par les légataires universels. « En raison de ces précisions, et pour régulariser une situation de fait, M. le Préfet vous serait obligé de vouloir bien revenir
du Dispensaire d'hygiène sociale de Chaumont, CONSEIL GÉNÉRAL « Le Dispensaire de Chaumont étant un organisme départemental, le legs fait au Dispensaire pouvait, en effet, être considéré comme étant fait au département. « Au surplus, le Comité du Dispensaire, association déclarée, régie par loi du 11 juillet 1901, ne pouvait recevoir ce legs. « Or, M. de Perthuis, trésorier du Comité du Dispensaire de Chaumont, ami personnel de feu M. Gérard, a exposé dernièrement à M. le Préfet que le legs dont il s'agit a été fait sur son inspiration et que l'intention du testateur et la sienne, était de faire profiter le Comité de la somme de 10.000 francs en capital. Cette somme a d'ailleurs été directement versée au Comité du Dispensaire par les légataires universels. « En raison de ces précisions, et pour régulariser une situation de fait, M. le Préfet vous serait obligé de vouloir bien revenir sur votre délibération du 13 mai 1936 et décider, au lieu de la conversion en rente sur l'État du montant du legs et du versement des arrérages au Comité d'assistance, de propagande et d'aide sociale du Dispensaire d'hygiène sociale de Chaumont, l'attribution à ce Comité, sous forme de subvention forfaitaire en faveur des tuberculeux, de la somme de 10.000 fr. constituant le legs fait au département par M. Gérard. « Votre première Commission est d'avis d'accepter la proposition de M. le Préfet ». DELIBERATION Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. Souvenir Paul Lapie Demande de subvention M. le Dr Collon, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant : SÉANCE DU 4 MAI (MATIN) 341 « Messieurs, « Conformément au désir exprimé par M. le Recteur de l'Académie de Paris, Président, de la Fondation du « Souvenir Paul Lapie », M. le Préfet dépose sur votre bureau le rapport annuel sur la situation de cette fondation qui a été créée pour venir en aide aux familles des membres de l'Enseignement public dont le chef est disparu ou hors d'état de subvenir aux besoins des siens. « Le Comité demande le renouvellement et,
en faveur des tuberculeux, de la somme de 10.000 fr. constituant le legs fait au département par M. Gérard. « Votre première Commission est d'avis d'accepter la proposition de M. le Préfet ». DELIBERATION Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. Souvenir Paul Lapie Demande de subvention M. le Dr Collon, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant : SÉANCE DU 4 MAI (MATIN) 341 « Messieurs, « Conformément au désir exprimé par M. le Recteur de l'Académie de Paris, Président, de la Fondation du « Souvenir Paul Lapie », M. le Préfet dépose sur votre bureau le rapport annuel sur la situation de cette fondation qui a été créée pour venir en aide aux familles des membres de l'Enseignement public dont le chef est disparu ou hors d'état de subvenir aux besoins des siens. « Le Comité demande le renouvellement et, si possible, une augmentation de la subvention départementale de 100 francs accordée en 1935 et signale qu'en avril 1936 et en janvier 1937 la Fondation a accordé deux secours, l'un de 1.500 francs, l'autre de 1.000 francs à des veuves d'instituteurs du département de la Haute-Marne. « M. le Préfet vous serait obligé de donner à cette demande à laquelle il donne un avis favorable, la suite que vous jugerez utile. « Votre première Commission vous propose de porter cette année votre subvention au taux de 200 francs ». DELIBERATION Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. Catastrophe de Saint-Chamas Subvention. — Remerciements M. le Dr Collon, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « À votre séance du 19 novembre dernier vous avez voté une subvention de 2.000 francs en faveur des familles des victimes du terrible accident survenu à la poudrerie de Saint-Chamas, « M. le Préfet a déposé sur votre bureau les remerciements du Maire et du Conseil Municipal de Saint-Chamas pour ce témoignage de sympathie. « Votre première Commission vous prie de donner acte à M. le Préfet de sa communication ». DELIBERATION Acte est
vous serait obligé de donner à cette demande à laquelle il donne un avis favorable, la suite que vous jugerez utile. « Votre première Commission vous propose de porter cette année votre subvention au taux de 200 francs ». DELIBERATION Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. Catastrophe de Saint-Chamas Subvention. — Remerciements M. le Dr Collon, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « À votre séance du 19 novembre dernier vous avez voté une subvention de 2.000 francs en faveur des familles des victimes du terrible accident survenu à la poudrerie de Saint-Chamas, « M. le Préfet a déposé sur votre bureau les remerciements du Maire et du Conseil Municipal de Saint-Chamas pour ce témoignage de sympathie. « Votre première Commission vous prie de donner acte à M. le Préfet de sa communication ». DELIBERATION Acte est donné à M. le Préfet de sa communication. Inspection Académique Indemnité départementale Demande de M. Zévaco, Inspecteur d'Académie M. le Dr Collon, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « M. Zévaco, Inspecteur d'Académie de la Haute-Marne, nommé à cette fonction par arrêté ministériel du 13 janvier 1937 à compter du 1er janvier 1937, sollicite le maintien en sa faveur de l'indemnité départementale dont bénéficiait M. Barthélémy, son prédécesseur. « M. Barthélémy recevait, en effet, à titre personnel, cette indemnité départementale de 1.000 francs par an que vous lui aviez attribuée par délibération du 6 novembre 1935. « M. le Préfet nous demande de vouloir bien accueillir favorablement la demande de M. Zévaco et de décider que l'indemnité dont il s'agit lui sera servie à compter du jour de son installation dans le département. « Votre première Commission est d'avis d'accepter la proposition de M. le Préfet. » DELIBERATION Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. SÉANCE DU 4 MAI (MATIN) 343 Fondation Plubel-Chameroy Compte administratif de 1936 M. Cassez, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « D'après le compte administratif
ministériel du 13 janvier 1937 à compter du 1er janvier 1937, sollicite le maintien en sa faveur de l'indemnité départementale dont bénéficiait M. Barthélémy, son prédécesseur. « M. Barthélémy recevait, en effet, à titre personnel, cette indemnité départementale de 1.000 francs par an que vous lui aviez attribuée par délibération du 6 novembre 1935. « M. le Préfet nous demande de vouloir bien accueillir favorablement la demande de M. Zévaco et de décider que l'indemnité dont il s'agit lui sera servie à compter du jour de son installation dans le département. « Votre première Commission est d'avis d'accepter la proposition de M. le Préfet. » DELIBERATION Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. SÉANCE DU 4 MAI (MATIN) 343 Fondation Plubel-Chameroy Compte administratif de 1936 M. Cassez, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « D'après le compte administratif de 1936, présenté par M. le Préfet, la gestion de la Fondation Plubel-Chameroy a donné lieu aux opérations suivantes : Recettes ordinaires Chapitre 4, article 3. — Arrérages de rente 3 % sur l'État, déduction faite du prélevement général de 10 % institué par décret du 16 juillet 1935 9.501 28 Reliquat disponible à la clôture de l'exercice 1935 7.661 07 Total des recettes ordinaires. 17.162 35 Dépenses ordinaires Chapitre 15, art. 7. — Prix à des familles nombreuses de cultivateurs et de vignerons 8.000 Excédent de recettes 9.162 35 Emploi des arrérages En 1936, 12 prix de 1.000 francs ont été accordés par la Commission de la Fondation à la suite du 3ème concours fondé par Mme Plubel-Chameroy. La distribution de ces prix, dont la liste est reproduite ci-après, a eu lieu à Langres, au cours d'une réunion agricole. Prix alloués pour certains cantons privilégiés Prix de famille de 1.000 francs — M. Grossetête Albert, vigneron à Neuvelle-les-Voisey ; — M. Poinsot Victor-Albert, cultivateur à Aprey ; 344 CONSEIL GÉNÉRAL — M. Chaillard Georges, cultivateur à Percey-le-Pautel ; — M. Prodhon Justin, cultivateur à St-Ciergues. Prix alloués pour tout le département Prix de famille de 1.000 francs — M.
28 Reliquat disponible à la clôture de l'exercice 1935 7.661 07 Total des recettes ordinaires. 17.162 35 Dépenses ordinaires Chapitre 15, art. 7. — Prix à des familles nombreuses de cultivateurs et de vignerons 8.000 Excédent de recettes 9.162 35 Emploi des arrérages En 1936, 12 prix de 1.000 francs ont été accordés par la Commission de la Fondation à la suite du 3ème concours fondé par Mme Plubel-Chameroy. La distribution de ces prix, dont la liste est reproduite ci-après, a eu lieu à Langres, au cours d'une réunion agricole. Prix alloués pour certains cantons privilégiés Prix de famille de 1.000 francs — M. Grossetête Albert, vigneron à Neuvelle-les-Voisey ; — M. Poinsot Victor-Albert, cultivateur à Aprey ; 344 CONSEIL GÉNÉRAL — M. Chaillard Georges, cultivateur à Percey-le-Pautel ; — M. Prodhon Justin, cultivateur à St-Ciergues. Prix alloués pour tout le département Prix de famille de 1.000 francs — M. Noël Lucien, cultivateur à Villiers-sur-Marne ; — M. Gény Elie, cultivateur à Clefmont ; — M. Perret-Thomas-Georges-Paul, cultivateur à Brottes ; — M. Mouillet Jean, cultivateur à Esnouveaux. — Votre 1er Commission vous prie de vouloir bien donner — acte à M. le Préfet de cette communication. DELIBERATION Acte est donné à M. le Préfet de sa communication. Fondation Léon Mougeot Compte-rendu des opérations de 1936 M. Cassez, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant : — Messieurs, — M. le Préfet, dans son rapport nous rend compte que la Commission de la Fondation Léon Mougeot a procédé, le 17 octobre 1936, à la septième répartition des prix institués en faveur des familles nombreuses du département. — Par application du décret du 16 juillet 1935 instituant un prélèvement général de 10 % sur les dépenses publiques, les revenus de la Fondation, en 1936, ont été ramenés de 7.500 à 6.750 fr. Les prix individuels ont dû subir une réduction correspondante. — Cependant, pour tenir compte de cette réduction, vous avez, par délibération du 18 novembre 1936, ouvert, sur les fonds départementaux, un crédit spécial destiné à indemniser les titulaires des prix, des frais de déplacement qu'ils