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de la voiture : 0 m 35 (trente-cinq centimètres) ; Hauteur du pavillon au-dessus du fond de la voiture : 1 m 40 (un mètre, quarante centimètres); Hauteur des banquettes, y compris les coussins : 0 m 40 (quarante centimètres). Chaque portière sera munie d'un marchepied. ART. 17. — Les essieux seront en fer corroyé, de bonne qualité, et arrêtés à chaque extrémité, soit par un écrou assujetti au moyen d'une clavette, soit par une boîte à huile fixée par quatre boulons traversant la longueur du moyeu, soit par tout autre système qui sera approuvé par le Gouverneur Général. Le chef de la circonscription administrative ordonné la visite des voitures, afin de constater si elles sont conformes à ce qui est prescrit par le présent arrêté, et si elles ne présentent aucun vice de construction qui puisse occasionner des accidents. Cette visite, qui pourra être renouvelée toutes les fois que l'autorité le jugera nécessaire, sera faite, en présence d'un commissaire de police, ou d'un fonctionnaire désigné par le chef de la circonscription, par un expert nommé à cet effet. L'entrepreneur aura la faculté de nommer, de son côté, un expert pour opérer contradictoirement avec celui de l'administration. La visite des voitures ne peut être faite qu'à l'un des principaux établissements de l'entrepreneur. Les frais sont à la charge de l'entrepreneur. Le chef de la circonscription prononce sur le vu du procès-verbal d'expertise et du rapport du commissaire de police. Aucune voiture ne peut être mise en circulation avant la délivrance de l'autorisation du chef de la circonscription. ART. 18. — Toute voiture publique doit être munie d'une machine à enrayer agissant sur les roues de derrière et disposée de manière à pouvoir être manœuvrée de la place assignée au conducteur. Les voitures doivent être, en outre, pourvues d'un sabot et d'une chaîne d'enrayage, que le conducteur placera à chaque descente rapide. ART. 19. — Pendant la nuit, les voitures publiques seront éclairées par une lanterne à réflecteur, placée à droite et à l'avant de la voiture. ART. 20. — Chaque voiture porte à l'intérieur, dans un endroit apparent, en même
voitures ne peut être faite qu'à l'un des principaux établissements de l'entrepreneur. Les frais sont à la charge de l'entrepreneur. Le chef de la circonscription prononce sur le vu du procès-verbal d'expertise et du rapport du commissaire de police. Aucune voiture ne peut être mise en circulation avant la délivrance de l'autorisation du chef de la circonscription. ART. 18. — Toute voiture publique doit être munie d'une machine à enrayer agissant sur les roues de derrière et disposée de manière à pouvoir être manœuvrée de la place assignée au conducteur. Les voitures doivent être, en outre, pourvues d'un sabot et d'une chaîne d'enrayage, que le conducteur placera à chaque descente rapide. ART. 19. — Pendant la nuit, les voitures publiques seront éclairées par une lanterne à réflecteur, placée à droite et à l'avant de la voiture. ART. 20. — Chaque voiture porte à l'intérieur, dans un endroit apparent, en même temps que l'estampille délivrée à titre d'autorisation de circuler, le nom et le domicile de l'entrepreneur, l'indication du nombre de places de chaque compartiment. ART. 21. — Elle porte à l'intérieur des compartiments : 1° le numéro de chaque place ; 2° le prix de la place depuis le lieu du départ jusqu'à celui d'arrivée. L'entrepreneur ne peut admettre dans les compartiments de ses voitures un plus grand nombre de voyageurs que celui indiqué sur les panneaux; conformément à l'article 20. ART. 22. — Chaque entrepreneur inscrit sur un registre, coté et paraphé par le maire, le nom des voyageurs qu'il transporte; il inscrit également les ballots et paquets dont le transport lui est confié. Il remet au conducteur, pour lui servir de feuille de route, une copie de cet enregistrement et, à chaque voyageur, un extrait en ce qui le concerne, avec le numéro de sa place. ART. 23. — Les conducteurs ne peuvent prendre en route aucun voyageur ni recevoir aucun paquet, sans en faire mention sur les feuilles de route qui leur ont été remises au point de départ. ART. 24. Lorsque, contrairement à l'article 5 du présent arrêté, un roulier conducteur de voiture n'aura pas cédé
du départ jusqu'à celui d'arrivée. L'entrepreneur ne peut admettre dans les compartiments de ses voitures un plus grand nombre de voyageurs que celui indiqué sur les panneaux; conformément à l'article 20. ART. 22. — Chaque entrepreneur inscrit sur un registre, coté et paraphé par le maire, le nom des voyageurs qu'il transporte; il inscrit également les ballots et paquets dont le transport lui est confié. Il remet au conducteur, pour lui servir de feuille de route, une copie de cet enregistrement et, à chaque voyageur, un extrait en ce qui le concerne, avec le numéro de sa place. ART. 23. — Les conducteurs ne peuvent prendre en route aucun voyageur ni recevoir aucun paquet, sans en faire mention sur les feuilles de route qui leur ont été remises au point de départ. ART. 24. Lorsque, contrairement à l'article 5 du présent arrêté, un roulier conducteur de voiture n'aura pas cédé la moitié de la chaussée à une voiture publique, le conducteur ou postillon, qui aurait à se plaindre de cette contravention, devra en faire la déclaration à l'officier de police du lieu le plus rapproché, en faisant connaître le nom du voiturier d'après la plaque de sa voiture. Les procès-verbaux de contravention seront sur-le-champ transmis au procureur de la République, qui fera poursuivre les délinquants. ART. 25. — Les préposés de l'entrepreneur, à chaque bureau de départ et d'arrivée et à chaque bureau intermédiaire, seront présents à l'arrivée et au départ de chaque voiture et s'assureront par eux-mêmes, sous leur responsabilité, que les conducteurs ne sont pas en état d'ivresse. ART. 26. — A chaque bureau de départ et d'arrivée et à chaque relais, il y a un registre tenu et paraphé par le maire, pour l'inscription des plaintes que les voyageurs peuvent avoir à former contre les conducteurs, postillons ou cochers. Ce registre est présenté aux voyageurs à toute réquisition par le chef du bureau ou par le relayeur. ART. 27. — Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux malles-postes des villes au transport de la correspondance du Gouvernement et du public, la forme, les dimensions, le
de contravention seront sur-le-champ transmis au procureur de la République, qui fera poursuivre les délinquants. ART. 25. — Les préposés de l'entrepreneur, à chaque bureau de départ et d'arrivée et à chaque bureau intermédiaire, seront présents à l'arrivée et au départ de chaque voiture et s'assureront par eux-mêmes, sous leur responsabilité, que les conducteurs ne sont pas en état d'ivresse. ART. 26. — A chaque bureau de départ et d'arrivée et à chaque relais, il y a un registre tenu et paraphé par le maire, pour l'inscription des plaintes que les voyageurs peuvent avoir à former contre les conducteurs, postillons ou cochers. Ce registre est présenté aux voyageurs à toute réquisition par le chef du bureau ou par le relayeur. ART. 27. — Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux malles-postes des villes au transport de la correspondance du Gouvernement et du public, la forme, les dimensions, le chargement et le mode de conduite de ces voitures étant déterminés par des règlements particuliers. Les voitures des entrepreneurs qui transportent les dépêches ne sont pas considérées comme malles-postes. TITRE IV Dispositions applicables aux voitures attelées ART. 28. — Il ne peut être attelé : 1° Aux voitures servant au transport de marchandises plus de trois animaux, si elles sont à deux roues ; plus de six, si elles sont quatre roues, sans qu'il puisse y avoir plus de trois animaux de file. Aux voitures servant au transport de personnes, plus de deux animaux, si elles sont à deux roues; plus de quatre, si elles sont quatre roues, sans qu'il puisse y avoir plus de deux animaux de file. ART. 29. — La largeur des colliers des animaux ne peut dépasser 0,70 mètres (soixante-vingt centimètres), mesurés entre les points les plus saillants des pattes des attelles. ART. 30. — Lorsque plusieurs voitures s'approchent à la suite les uns des autres, elles doivent être distribuées en convois de quatre voitures au plus, si elles sont à quatre roues et attelées d'un seul animal; de trois voitures plus, si elles sont à deux roues et attelées d'un seul animal, et de deux
transport de marchandises plus de trois animaux, si elles sont à deux roues ; plus de six, si elles sont quatre roues, sans qu'il puisse y avoir plus de trois animaux de file. Aux voitures servant au transport de personnes, plus de deux animaux, si elles sont à deux roues; plus de quatre, si elles sont quatre roues, sans qu'il puisse y avoir plus de deux animaux de file. ART. 29. — La largeur des colliers des animaux ne peut dépasser 0,70 mètres (soixante-vingt centimètres), mesurés entre les points les plus saillants des pattes des attelles. ART. 30. — Lorsque plusieurs voitures s'approchent à la suite les uns des autres, elles doivent être distribuées en convois de quatre voitures au plus, si elles sont à quatre roues et attelées d'un seul animal; de trois voitures plus, si elles sont à deux roues et attelées d'un seul animal, et de deux voitures au plus, si elles sont attelées de plus d'un animal. L'intervalle d'un convoi à l'autre ne peut être moindre de cinquante mètres. ART. 31. — Tout voiturier ou conducteur doit se tenir constamment à portée de ses animaux ou bêtes de trait et en position de les guider. Il est interdit de faire conduire par un seul conducteur plus de quatre voitures à un animal si elles sont à quatre roues, et plus de trois voitures à un animal, si elles sont à deux roues. Chaque voiture attelée de plus d'un animal doit avoir un conducteur. Toutefois, une voiture, dont l'animal est attaché derrière une autre voiture attelée de quatre animaux au plus, n'a pas besoin d'un conducteur particulier. Les règlements de police municipale, des villes, bourgs et villages, pourront, en ce qui concerne la traversée des villes, bourgs et villages, apporter des restrictions aux dispositions du présent article et de celui qui précède. ART. 32. — Toute voiture publique servant au transport des voyageurs, qui ne sera attelée que d'une file d'animaux, pourra être conduite par un seul cocher. Elle devra être conduite par un cocher ou un postillon, lorsque l'attelage comptera deux files d'animaux. ART. 33. —
est interdit de faire conduire par un seul conducteur plus de quatre voitures à un animal si elles sont à quatre roues, et plus de trois voitures à un animal, si elles sont à deux roues. Chaque voiture attelée de plus d'un animal doit avoir un conducteur. Toutefois, une voiture, dont l'animal est attaché derrière une autre voiture attelée de quatre animaux au plus, n'a pas besoin d'un conducteur particulier. Les règlements de police municipale, des villes, bourgs et villages, pourront, en ce qui concerne la traversée des villes, bourgs et villages, apporter des restrictions aux dispositions du présent article et de celui qui précède. ART. 32. — Toute voiture publique servant au transport des voyageurs, qui ne sera attelée que d'une file d'animaux, pourra être conduite par un seul cocher. Elle devra être conduite par un cocher ou un postillon, lorsque l'attelage comptera deux files d'animaux. ART. 33. — Les postillons ou cochers ne feront, sous aucun prétexte, descendre des animaux ou de leurs sièges. Il leur est enjoint d'observer dans la circonscription des villes et des villages les règles de police concernant la circulation dans les agglomérations. Dans les haltes, le conducteur et le postillon ou le cocher peuvent quitter en même temps la voiture, qu'elle reste attelée. Avant de remonter sur son siège, le conducteur doit s'assurer que les portières sont exactement fermées. ART. 34. — Nul ne peut être admis comme postillon ou cocher, s'il n'est âgé de 16 ans au moins et porteur d'un livret attestant ses bonnes et mœurs et son aptitude pour le métier qu'il veut exercer. ART. 35. — Toute voiture qui circule avec des roues pourvues de bandes caoutchoutées ou munie d'un ou plusieurs grelots ou cloches suffisamment sonores pour prévenir le public de l'approche du véhicule. TITRE V Dispositions applicables aux véhicules à moteur mécanique autres que ceux affectés à l'exploitation des voies ferrées. SECTION I. Automobiles avec ou sans avant-train, moteur à bogie ou non, circulant isolément. ART. 36. Les réservoirs, tuyaux et pièces élémentaires destinés à contenir des produits flammables ou inflammables seront construits de manière à ne
peuvent quitter en même temps la voiture, qu'elle reste attelée. Avant de remonter sur son siège, le conducteur doit s'assurer que les portières sont exactement fermées. ART. 34. — Nul ne peut être admis comme postillon ou cocher, s'il n'est âgé de 16 ans au moins et porteur d'un livret attestant ses bonnes et mœurs et son aptitude pour le métier qu'il veut exercer. ART. 35. — Toute voiture qui circule avec des roues pourvues de bandes caoutchoutées ou munie d'un ou plusieurs grelots ou cloches suffisamment sonores pour prévenir le public de l'approche du véhicule. TITRE V Dispositions applicables aux véhicules à moteur mécanique autres que ceux affectés à l'exploitation des voies ferrées. SECTION I. Automobiles avec ou sans avant-train, moteur à bogie ou non, circulant isolément. ART. 36. Les réservoirs, tuyaux et pièces élémentaires destinés à contenir des produits flammables ou inflammables seront construits de manière à ne laisser échapper ni tomber aucune fumée pouvant causer une explosion ou un incendie. ART. 37. — Les appareils devront être disposés de telle manière que leur emploi ne puisse occasionner aucune cause particulière de danger et ne puisse effrayer les chevaux ni répandre des commotions. ART. 38. — Les organes de manœuvre seront disposés de façon que le conducteur puisse les manœuvrer sans cesser de surveiller la route. Aucune chose ne masquera la vue du conducteur vers l'avant, et les appareils indicateurs qu'il doit consulter seront placés bien en vue et à la nuit. ART. 39. — Le véhicule devra être disposé de manière à obéir sûrement à l'appareil de direction et à tourner avec facilité dans les rues de petit rayon. Les organes de commande de la direction offriront toutes les garanties de solidité désirables. Les automobiles. dont le poids à vide excède l'automobiles, dont le poids à vide excède tantôt, seront munis de dispositifs permettant la marche en arrière. Le véhicule devra être pourvu de deux systèmes de freinage distincts, suffisamment efficaces, dont chacun sera capable de primer automatiquement l'action motrice ou de la maîtriser. L'un au moins de ces systèmes agira directement sur les roues ou sur
de manœuvre seront disposés de façon que le conducteur puisse les manœuvrer sans cesser de surveiller la route. Aucune chose ne masquera la vue du conducteur vers l'avant, et les appareils indicateurs qu'il doit consulter seront placés bien en vue et à la nuit. ART. 39. — Le véhicule devra être disposé de manière à obéir sûrement à l'appareil de direction et à tourner avec facilité dans les rues de petit rayon. Les organes de commande de la direction offriront toutes les garanties de solidité désirables. Les automobiles. dont le poids à vide excède l'automobiles, dont le poids à vide excède tantôt, seront munis de dispositifs permettant la marche en arrière. Le véhicule devra être pourvu de deux systèmes de freinage distincts, suffisamment efficaces, dont chacun sera capable de primer automatiquement l'action motrice ou de la maîtriser. L'un au moins de ces systèmes agira directement sur les roues ou sur des couronnes également solidaires de celles-ci et sera capable de caler instantanément les roues. Un de ces systèmes ou un dispositif spécial d'arrêter toute dérive en arrière. En cas d'un véhicule à avant-train moteur à bogie, l'un de ces systèmes de freinage, dirigé par le mécanicien, devra pouvoir agir sur les roues arrière du véhicule. Tout propriétaire d'un automobile devra avant de le mettre en circulation chez les poules publiques, adresser au chef de la déclaration administrative où il réside une déclaration dont il lui sera remis récépissé. La déclaration sera communiquée sans délai au service des travaux publics. La déclaration fera connaître le lieu de domicile du propriétaire. La déclaration accompagnée : 1° Pour les voitures construites en France, d'un procès-verbal dressé en vertu de l'article 7 du décret du 10 mars 1899 et d'un procès-verbal de contrôle sur les chantiers de la Colonie par le service des travaux publics constatant que le montage a été effectué; 2° Pour les voitures de provenance étrangère, du procès-verbal prévu par l'article 7 du décret du 10 mars 1899, mais dressé dans la Colonie par le service des travaux publics. En cas de refus par les ingénieurs de la Colonie de dresser
les roues arrière du véhicule. Tout propriétaire d'un automobile devra avant de le mettre en circulation chez les poules publiques, adresser au chef de la déclaration administrative où il réside une déclaration dont il lui sera remis récépissé. La déclaration sera communiquée sans délai au service des travaux publics. La déclaration fera connaître le lieu de domicile du propriétaire. La déclaration accompagnée : 1° Pour les voitures construites en France, d'un procès-verbal dressé en vertu de l'article 7 du décret du 10 mars 1899 et d'un procès-verbal de contrôle sur les chantiers de la Colonie par le service des travaux publics constatant que le montage a été effectué; 2° Pour les voitures de provenance étrangère, du procès-verbal prévu par l'article 7 du décret du 10 mars 1899, mais dressé dans la Colonie par le service des travaux publics. En cas de refus par les ingénieurs de la Colonie de dresser un procès-verbal constatant que le véhicule présenté satisfait aux conditions réglementaires, les intéressés pourront faire appel au Gouverneur Général, qui statuera après avis d'une commission nommée à cet effet. La déclaration faite dans une province suffira pour toute la Colonie. Nul ne pourra conduire un automobile, s'il n'est porteur d'un certificat de capacité délivré par le chef de province de sa résidence, sur l'avis favorable du service des travaux publics. Un certificat de capacité spécial sera institué pour les conducteurs de motocycles d'un poids inférieur à 50 kilogrammes. Le conducteur d'un automobile sera tenu de présenter à toute réquisition de l'autorité compétente : 1° Son certificat de capacité ; 2° Le récépissé de déclaration du véhicule. Les divers organes du mécanisme moteur, les appareils de sûreté, la commande de la direction, les freins et leurs systèmes de commande, ainsi que les transmissions de mouvement et les essieux seront constamment entretenus en bon état. Le conducteur devra vérifier fréquemment par l'usage le bon état de fonctionnement des deux systèmes de freinage. Le conducteur de l'automobile devra rester constamment maître de sa vitesse. Il ralentira ou même arrêtera le mouvement toutes les fois que le véhicule pourrait être une cause d'accident, de
certificat de capacité délivré par le chef de province de sa résidence, sur l'avis favorable du service des travaux publics. Un certificat de capacité spécial sera institué pour les conducteurs de motocycles d'un poids inférieur à 50 kilogrammes. Le conducteur d'un automobile sera tenu de présenter à toute réquisition de l'autorité compétente : 1° Son certificat de capacité ; 2° Le récépissé de déclaration du véhicule. Les divers organes du mécanisme moteur, les appareils de sûreté, la commande de la direction, les freins et leurs systèmes de commande, ainsi que les transmissions de mouvement et les essieux seront constamment entretenus en bon état. Le conducteur devra vérifier fréquemment par l'usage le bon état de fonctionnement des deux systèmes de freinage. Le conducteur de l'automobile devra rester constamment maître de sa vitesse. Il ralentira ou même arrêtera le mouvement toutes les fois que le véhicule pourrait être une cause d'accident, de désordre ou de gêne pour la circulation. La vitesse devra être ramenée à celle d'un homme au pas dans les passages étroits ou encombrés et, notamment, à la rencontre d'une autre voiture. En aucun cas, la vitesse n'excédera celle de 20 kilomètres à l'heure en rase campagne et de 10 kilomètres à l'heure dans les agglomérations, sauf l'exception prévue à l'article 57. L'approche du véhicule devra être signalée, en cas de besoin, au moyen d'une trompe. Tout automobile sera muni à l'avant d'un feu blanc et d'un feu vert. Le conducteur ne devra jamais quitter le véhicule sans avoir pris les précautions utiles pour prévenir tout accident, toute mise en route intempestive, et pour supprimer tout bruit du moteur. Automobiles remorquant d'autres véhicules Les automobiles remorquant d'autres véhicules ne pourront circuler sur les voies publiques qu'autant qu'ils satisferont, en ce qui concerne les appareils moteurs, les organes de transmission, de freinage et de conduite, aux prescriptions des articles 36, 37, 38, 39 et 40 du présent règlement. Indépendamment des freins de l'automobile prévus par l'article 40, chaque véhicule remorqué sera muni d'un système de freins suffisamment efficace et rapide, susceptible d'être actionné, soit par le mécanicien à son poste sur
kilomètres à l'heure dans les agglomérations, sauf l'exception prévue à l'article 57. L'approche du véhicule devra être signalée, en cas de besoin, au moyen d'une trompe. Tout automobile sera muni à l'avant d'un feu blanc et d'un feu vert. Le conducteur ne devra jamais quitter le véhicule sans avoir pris les précautions utiles pour prévenir tout accident, toute mise en route intempestive, et pour supprimer tout bruit du moteur. Automobiles remorquant d'autres véhicules Les automobiles remorquant d'autres véhicules ne pourront circuler sur les voies publiques qu'autant qu'ils satisferont, en ce qui concerne les appareils moteurs, les organes de transmission, de freinage et de conduite, aux prescriptions des articles 36, 37, 38, 39 et 40 du présent règlement. Indépendamment des freins de l'automobile prévus par l'article 40, chaque véhicule remorqué sera muni d'un système de freins suffisamment efficace et rapide, susceptible d'être actionné, soit par le mécanicien à son poste sur l'automobile, soit par un conducteur spécial. Les véhicules remorqués porteront, en caractères bien apparents, le nom et le domicile du propriétaire. Aucun automobile destiné à remorquer d'autres véhicules ne pourra être mis en service qu'en vertu d'une autorisation du chef de province délivrée après avis du service des travaux publics. Le fonctionnaire délégué à cet effet visitera l'automobile et pourra procéder à des essais ayant pour but de constater qu'il ne présente aucune cause particulière de danger en raison du service auquel il est destiné. L'autorisation délivrée à la suite de ces vérifications sera valable pour toute la Colonie. Nul ne pourra faire circuler dans la Colonie des automobiles remorquant d'autres véhicules, sans une autorisation délivrée par le service des travaux publics. La demande devra indiquer : 1° Les routes et chemins que le pétitionnaire a l'intention de suivre; 2° Le poids de l'automobile, celui de chacun des véhicules chargés et la charge maximale par essieu ; 3° La composition habituelle des trains et leur longueur totale. L'autorisation déterminera les conditions particulières de sécurité, auxquelles le permis atteinte sera soumis, indépendamment des prescriptions générales du présent règlement. Les intéressés pourront faire appel de la décision du service des travaux publics