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nos prévisions. Aussi, malgré une plus-value de près de 100,000 francs que l'on aura au budget de 1890 à ce titre, il a paru sage de ne compter pour 1891 que sur une augmentation de prévision de 30,000.00 Total des augmentations 347,000.00 atténué par une diminution de 5,000 francs au compte Droits de navigation, et de 300 francs à celui Droit de timbre sur expédition de douane 5,390.00 Différence égale 341,700.00 3° Produit de la régie et taxe de consommation sur l'entrée des spiritueux. Budget de 1890 (Taxe supprimée), — 339 — Pour être seulement les licences de distillateurs. 10,000.64 Projet de 1891 . 1,499,650.00 En plus. 1,489,650.00 Comparée avec les prévisions du conseil général au mois de juin 1890 qui pour six mois, étaient de 597,000 fr., soit pour l'année entière, de 1,194,000.00 la Somme totale de... 1,499,650.00 portée en recettes au projet de budget présente une augmentation de 305,650.00 L'administration, on le voit, n'est pas inquiète du pourcentage de résultat produit par l'impôt de la régie pendant les trois premiers mois qui ont suivi son rétablissement. Loin de s'arrêter donc aux bases adoptées au mois de juin et qui n'ont pas été réalisées pour les causes qui vous ont été déjà expliquées, elle croit pouvoir relever le rendement de cet impôt et compter sur une quantité de 1,800,000 litres d'alcool pur à soumettre au droit de consommation. Toutefois, ce résultat ne pourra être obtenu qu'avec l'augmentation de personnel qui vous est demandée au chapitre correspondant des dépenses. Cette augmentation n'aura pas pour seule conséquence d'accroître le rendement de l'impôt, elle sera aussi un acheminement vers l'établissement de la permanence que l'assemblée désire rendre générale, dans toutes les distilleries, mais que des difficultés pratiques d'exécution forceront à restreindre momentanément aux points où cette permanence sera reconnue utile, dans la limite des moyens mis à la disposition du service. Je reviendrai sur cette question en traitant de la demande des crédits nécessaires pour y faire face. Enfin, pour les prévisions qui servent de base au rendement de l'impôt sur les spiritueux en 1891, l'administration estime qu'avec l'augmentation de personnel qu'elle
ont été déjà expliquées, elle croit pouvoir relever le rendement de cet impôt et compter sur une quantité de 1,800,000 litres d'alcool pur à soumettre au droit de consommation. Toutefois, ce résultat ne pourra être obtenu qu'avec l'augmentation de personnel qui vous est demandée au chapitre correspondant des dépenses. Cette augmentation n'aura pas pour seule conséquence d'accroître le rendement de l'impôt, elle sera aussi un acheminement vers l'établissement de la permanence que l'assemblée désire rendre générale, dans toutes les distilleries, mais que des difficultés pratiques d'exécution forceront à restreindre momentanément aux points où cette permanence sera reconnue utile, dans la limite des moyens mis à la disposition du service. Je reviendrai sur cette question en traitant de la demande des crédits nécessaires pour y faire face. Enfin, pour les prévisions qui servent de base au rendement de l'impôt sur les spiritueux en 1891, l'administration estime qu'avec l'augmentation de personnel qu'elle sollicite et la continuation du système de surveillance présentement suivi, il sera possible d'atteindre sans exagération un rendement mensuel de 125,000 francs sans faire application de la permanence. 4° Droit de licence payé par les détaillants et attribué aux communes. Budget de 1890 étant. Projet 115,000.00 En plus 115,000.00 Ce produit, qui avait disparu du budget de 1890 avec la suppression de l'impôt sur les spiritueux dont il est le corollaire, est une taxe communale qui ne figurait ici que pour ordre. 5° Produit de la poste aux lettres. Sans changement: 6° Produit du télégraphe électrique. Aucune prévision de recette n'est portée de ce chef en budget par suite du fonctionnement prochain de l'entreprise du réseau téléphonique confiée à l'industrie privée. En moins 26,000.00 7° Produit de l'imprimerie. Sans changement. 8° Produit de l'externat et du pensionnat coloniaux. Budget de 1890 90,000.00 Projet de 1891 20,000.00 En moins 70,000.00 représentant le produit du lycée qui a été détaché du budget local, ce établissement devant avoir, conformément aux dispositions du décret du 7 mai 1890, son autonomie à partir du 1er janvier 1891. 9° Produit de l'école des arts et métiers. Sans changement. 10° Divers produits et revenus à percevoir directement
produit, qui avait disparu du budget de 1890 avec la suppression de l'impôt sur les spiritueux dont il est le corollaire, est une taxe communale qui ne figurait ici que pour ordre. 5° Produit de la poste aux lettres. Sans changement: 6° Produit du télégraphe électrique. Aucune prévision de recette n'est portée de ce chef en budget par suite du fonctionnement prochain de l'entreprise du réseau téléphonique confiée à l'industrie privée. En moins 26,000.00 7° Produit de l'imprimerie. Sans changement. 8° Produit de l'externat et du pensionnat coloniaux. Budget de 1890 90,000.00 Projet de 1891 20,000.00 En moins 70,000.00 représentant le produit du lycée qui a été détaché du budget local, ce établissement devant avoir, conformément aux dispositions du décret du 7 mai 1890, son autonomie à partir du 1er janvier 1891. 9° Produit de l'école des arts et métiers. Sans changement. 10° Divers produits et revenus à percevoir directement par le trésor. Budget de 1890, 904,956.08 Projet de 1891, 168,273.37 Différence en moins, 736,679.71 Éventant : 1° de la suppression de la taxe de consommation qui figurait au budget de 1890 pour 480,000.00 2° De la moins-value résultant du nouveau mode de prélèvement sur l'octroi de mer prescrite par le décret du 7 décembre 1890 231,835.94 3° De la diminution de la prévision pour recettes accidentelles et imprévues, réduite à des proportions plus justes à 30,751 francs 52 centimes, au lieu de 60,750 francs, soit de 29,998.48 Total, 741,834.42 Le produit des successions en déshérence devant toutefois s'élever à 5,981 fr. 79 centimes au lieu de la somme de 827 fr. 08 centimes portée au budget de 1890, il s'ensuit une augmentation de prévision de 5,154.71 qui porte la diminution totale de ce paragraphe du budget au chiffre déjà indiqué de 736,679.71 RECETTES EXTRAORDINAIRE. (Néant). Sans changement. 341 — RÉCAPITULATION DES RECETTES. PRÉVISIONS DIFFÉRENCE EN 1891. RECETTES; 1890. 1891. EN PLUS. EN MOINS. Act. 1, Contributions directes. 720,748.18 680,525.65, 40,422.55 Act. 2, Contributions indirectes et divers produits : Recettes de l'enregistrement.. 789,710.15 755,613.00, 54,097.13 Liquidation des douanes 1,560,150.00 1,701,850.00 541,700.00 Produit des spiritueux 10,000.00 1,499,650.00 1,489,650.00 Droit de licence
le décret du 7 décembre 1890 231,835.94 3° De la diminution de la prévision pour recettes accidentelles et imprévues, réduite à des proportions plus justes à 30,751 francs 52 centimes, au lieu de 60,750 francs, soit de 29,998.48 Total, 741,834.42 Le produit des successions en déshérence devant toutefois s'élever à 5,981 fr. 79 centimes au lieu de la somme de 827 fr. 08 centimes portée au budget de 1890, il s'ensuit une augmentation de prévision de 5,154.71 qui porte la diminution totale de ce paragraphe du budget au chiffre déjà indiqué de 736,679.71 RECETTES EXTRAORDINAIRE. (Néant). Sans changement. 341 — RÉCAPITULATION DES RECETTES. PRÉVISIONS DIFFÉRENCE EN 1891. RECETTES; 1890. 1891. EN PLUS. EN MOINS. Act. 1, Contributions directes. 720,748.18 680,525.65, 40,422.55 Act. 2, Contributions indirectes et divers produits : Recettes de l'enregistrement.. 789,710.15 755,613.00, 54,097.13 Liquidation des douanes 1,560,150.00 1,701,850.00 541,700.00 Produit des spiritueux 10,000.00 1,499,650.00 1,489,650.00 Droit de licence attribué aux communes 115,000.00 115,000.00 Produit de la poste 95,000.00 95,000.00 Puissance sur l'État.., 25,379.00 25,379.00 Actions de la banque 2,000.00 2,000.00 Successions en déshérence 827.08 5,981.79 5,154.71 Taxe de consommation 480,000.00 480,000.00 Prélèvement sur l'octroi 356,000.00 104,164.06, 231,835.94 Recettes à divers titres 60,750.00 30,751.52, 29,998.48 Recettes extraordinaires Totaux 3,992,564.39 5,022,715.00 1,951,504.71 911,554.10 En plus 1,040,150.61 342 DÉPENSES. Le budget des dépenses de 1890 arrêté le 30 décembre 1889 relève à 3,992,564.39 Le projet de budget de 1891 est de 5,032,715.00 En plus 1,040,150.61 Si l'on considère, ainsi que l'a fait ressortir la situation présentée au commencement de ce rapport, que le budget de 1890, par suite des modifications qu'il a subies en vertu d'autorisations supplémentaires de crédits, parmi les plus importants desquels se trouvent ceux relatifs à la reconstitution du cadre du personnel de la régie des spiritueux et au paiement des soldes réduites en 1886 et rétablies en exécution d'un vote de l'assemblée, si l'on considère, dis-je, que le budget s'élève maintenant à 4,312,330.61 la différence avec le projet de budget n'est plus que de 719,984.39 Mais, en réalité, il faut avouer que l'écart de 1 million rappelé plus haut subsiste toujours puisque le budget s'est trouvé allégé
5,022,715.00 1,951,504.71 911,554.10 En plus 1,040,150.61 342 DÉPENSES. Le budget des dépenses de 1890 arrêté le 30 décembre 1889 relève à 3,992,564.39 Le projet de budget de 1891 est de 5,032,715.00 En plus 1,040,150.61 Si l'on considère, ainsi que l'a fait ressortir la situation présentée au commencement de ce rapport, que le budget de 1890, par suite des modifications qu'il a subies en vertu d'autorisations supplémentaires de crédits, parmi les plus importants desquels se trouvent ceux relatifs à la reconstitution du cadre du personnel de la régie des spiritueux et au paiement des soldes réduites en 1886 et rétablies en exécution d'un vote de l'assemblée, si l'on considère, dis-je, que le budget s'élève maintenant à 4,312,330.61 la différence avec le projet de budget n'est plus que de 719,984.39 Mais, en réalité, il faut avouer que l'écart de 1 million rappelé plus haut subsiste toujours puisque le budget s'est trouvé allégé des dépenses de l'instruction primaire, c'est-à-dire d'une somme de 440,000 francs, sans que son total ait diminué du montant de cette somme. Un examen rapide et aussi détaillé que possible des chapitres des dépenses que je vais entreprendre, permettra seul de saisir les différences qui existent entre le projet de budget et le budget de 1890; mais dans les grandes lignes, il n'est peut-être pas inutile de rappeler que cette augmentation importante des charges de la colonie provient : Du paiement à faire au crédit foncier après condamnation par le conseil d'État des comptes des habitations La Capot et La Férale. 240,000.00 De l'amélioration prévue pour l'entretien des bâtiments coloniaux et des routes 160,000.00 De la prévision 1° du premier terme annuel de la subvention de 3,000,000 pour prime à la reconstruction de Fort-de-France 300,000.00 2° De la subvention pour la ligne de Saint-Pierre au Vauclin inscrite pour mémoire en 1890 54,000.00 3° De la première annuité de la subvention pour la reconstruction de l'hospice de Fort-de-France.. 33,333.00 4° Du complément de la subvention pour l'entreprise du service téléphonique 25,000.00 Enfin du rétablissement des soldes et des augmentations accordées par le conseil général en dehors du budget, au chapitre des
budget et le budget de 1890; mais dans les grandes lignes, il n'est peut-être pas inutile de rappeler que cette augmentation importante des charges de la colonie provient : Du paiement à faire au crédit foncier après condamnation par le conseil d'État des comptes des habitations La Capot et La Férale. 240,000.00 De l'amélioration prévue pour l'entretien des bâtiments coloniaux et des routes 160,000.00 De la prévision 1° du premier terme annuel de la subvention de 3,000,000 pour prime à la reconstruction de Fort-de-France 300,000.00 2° De la subvention pour la ligne de Saint-Pierre au Vauclin inscrite pour mémoire en 1890 54,000.00 3° De la première annuité de la subvention pour la reconstruction de l'hospice de Fort-de-France.. 33,333.00 4° Du complément de la subvention pour l'entreprise du service téléphonique 25,000.00 Enfin du rétablissement des soldes et des augmentations accordées par le conseil général en dehors du budget, au chapitre des subventions aux communes. 343 CHAPITRE UNIQUE. Contingent fixé par la loi de finances en remplacement des prestations des invalides et en vue de compenser les frais de service des trésoriers-payeurs maintenus au budget de l'État. Sans changement 80,050.00 DÉPENSES D'ADMINISTRATION. CHAPITRE I, — GOUVERNEMENT COLONIAL. Sans changement 33,284.76, CHAPITRE II. — DIRECTION DE L'INTÉRIEUR. Sans changement 116,000.00 CHAPITRE III. — SERVICE DU CONSEIL GÉNÉRAL. Sans changement 12,281.12 CHAPITRE IV. — POLICE GÉNÉRALE. Augmentation. Diminution. En 1890 103,895.47 En 1891 105,095.47 1,200.00 Cette augmentation se justifie comme suit : La somme inscrite au budget de 1890 au titre : Eventualités, pour le casernement de la gendarmerie a été augmentée, pour cause d'insuffisance du crédit, de 1,000.00 À la suite de l'incendie du 22 juin, le commissariat de police de Fort-de-France ayant brûlé, la prévision portée au budget au titre : Mobilier, a été augmentée de 200.00 Augmentation égale 1,200.00 CHAPITRE V. — IMMIGRATION, PRISONS ET ATELIERS DE DISCIPLINE. En 1890 404,696.21 En 1891 418,931.60 14,235.39 À reporter. 15,435.39 344 — Augmentation. Diminution Reporter, 15,435.39 Cette augmentation résulte : 1° De l'insuffisance du crédit porté au budget de 1890 pour la nourriture et l'entretien des immigrants au dépôt de la Pointe-Simon. Aujourd'hui
— DIRECTION DE L'INTÉRIEUR. Sans changement 116,000.00 CHAPITRE III. — SERVICE DU CONSEIL GÉNÉRAL. Sans changement 12,281.12 CHAPITRE IV. — POLICE GÉNÉRALE. Augmentation. Diminution. En 1890 103,895.47 En 1891 105,095.47 1,200.00 Cette augmentation se justifie comme suit : La somme inscrite au budget de 1890 au titre : Eventualités, pour le casernement de la gendarmerie a été augmentée, pour cause d'insuffisance du crédit, de 1,000.00 À la suite de l'incendie du 22 juin, le commissariat de police de Fort-de-France ayant brûlé, la prévision portée au budget au titre : Mobilier, a été augmentée de 200.00 Augmentation égale 1,200.00 CHAPITRE V. — IMMIGRATION, PRISONS ET ATELIERS DE DISCIPLINE. En 1890 404,696.21 En 1891 418,931.60 14,235.39 À reporter. 15,435.39 344 — Augmentation. Diminution Reporter, 15,435.39 Cette augmentation résulte : 1° De l'insuffisance du crédit porté au budget de 1890 pour la nourriture et l'entretien des immigrants au dépôt de la Pointe-Simon. Aujourd'hui le conseil général, pour atténuer la dépense très élevée que cause à la colonie le traitement de ces individus dans les différents asiles de la colonie, a décidé le rétablissement de l'infirmerie du dépôt pour recevoir les indiens malades. Cet établissement vient d'être organisé, ordre a été donné de restreindre les entrées aux hospices aux cas urgents et de faire évacuer sur Fort-de-France les malades en état de venir se faire soigner à l'infirmerie. Il est prévu à cet effet au projet de budget, comme dépense nouvelle, une allocation de 1,200 fr. au médecin chargé de la visite, une solde de 1 500 francs pour un infirmier, et une augmentation de solde de 300 fr. pour le gardien dont les appointements seraient portés à 2,400 francs, le surplus des dépenses s'imputant sur l'ensemble du crédit du dépôt qui a subi un relèvement de 23,018 00 2° Du rétablissement des soldes de 1886, en exécution du vote du conseil général, pour une somme de 2,521 14 3° Du rétablissement d'une cinquième sœur nécessaire à l'infirmerie de la prison et que la congrégation supporte à sa charge depuis 1886 que le conseil général l'a supprimée 1,927 50 Total 27,466 64 dont il
les entrées aux hospices aux cas urgents et de faire évacuer sur Fort-de-France les malades en état de venir se faire soigner à l'infirmerie. Il est prévu à cet effet au projet de budget, comme dépense nouvelle, une allocation de 1,200 fr. au médecin chargé de la visite, une solde de 1 500 francs pour un infirmier, et une augmentation de solde de 300 fr. pour le gardien dont les appointements seraient portés à 2,400 francs, le surplus des dépenses s'imputant sur l'ensemble du crédit du dépôt qui a subi un relèvement de 23,018 00 2° Du rétablissement des soldes de 1886, en exécution du vote du conseil général, pour une somme de 2,521 14 3° Du rétablissement d'une cinquième sœur nécessaire à l'infirmerie de la prison et que la congrégation supporte à sa charge depuis 1886 que le conseil général l'a supprimée 1,927 50 Total 27,466 64 dont il faut déduire : 1° Pour diminution sur la prévision pour nourriture des condamnés par suite de la suppression des deniers 12,136 25 2° Pour le même motif sur les prévisions pour dépenses diverses des infirmeries... 1,095 00 13,231 25 Différence égale 14,235 39 A reporter. 15,435 39 Augmentation. Diminution. Reports 15,435 39 Le projet de budget, était établi lorsqu'est parvenu à l'administration le résultat d'une étude faite, sur la demande de la commission de surveillance de la prison, d'accorder une amélioration de traitement aux condamnés à de fortes peines. La modification à apporter, par suite, à la composition de la ration doit entraîner une augmentation de dépense de 5,110 francs, qui n'a pu entrer dans les propositions du projet de budget, mais qui fait l'objet d'un rapport spécial au conseil général et sur les conclusions duquel je me permets d'appeler l'attention bienveillante de l'assemblée. CHAPITRE VI. — JUSTICE ET CULTES. En 1890 109,011 00 En 1891 109,411 00 400 00 Suite de la suppression des détats à la maison centrale, M. le Procureur général a demandé l'inscription au budget d'une somme de 400 francs pour le nettoyage des locaux des tribunaux et des parquets de Fort-de-France et de Saint-Pierre. CHAPITRE
15,435 39 Le projet de budget, était établi lorsqu'est parvenu à l'administration le résultat d'une étude faite, sur la demande de la commission de surveillance de la prison, d'accorder une amélioration de traitement aux condamnés à de fortes peines. La modification à apporter, par suite, à la composition de la ration doit entraîner une augmentation de dépense de 5,110 francs, qui n'a pu entrer dans les propositions du projet de budget, mais qui fait l'objet d'un rapport spécial au conseil général et sur les conclusions duquel je me permets d'appeler l'attention bienveillante de l'assemblée. CHAPITRE VI. — JUSTICE ET CULTES. En 1890 109,011 00 En 1891 109,411 00 400 00 Suite de la suppression des détats à la maison centrale, M. le Procureur général a demandé l'inscription au budget d'une somme de 400 francs pour le nettoyage des locaux des tribunaux et des parquets de Fort-de-France et de Saint-Pierre. CHAPITRE VII. — INSTRUCTION PUBLIQUE. En 1890 877,829 20, En 1891 369,958 20 507,871 00 Ce chapitre a subi de profondes modifications par suite de la mise en application, à partir de l'exercice prochain, du décret du 7 mars 1890 qui a donné son autonomie au lycée et dont le budget spécial vous sera soumis; et d'autre part, de l'application, à partir de la même période, des décrets du 26 septembre 1890 sur l'enseignement primaire mettant définitivement à la charge des communes les frais de traitement et les allocations des directeurs et des instituteurs primaires. L'administration s'intéresse à la situation qui sera faite aux communes par suite de cette augmentation de leurs charges, et elle vous soumet des propositions indiquées à la fin de cet exposé des motifs. Pour se rendre un compte suffisamment clair de la comparaison des prévisions du budget de 1890 avec celles du projet de budget de 1891, il est indispensable de suivre par paragraphe les changements apportés. § 1. — Service-rectorat. En plus. En moins. En plus....... 207 50 Augmentation pour l'année 1891 pour 200 fr. à l'article 210, bibliothèque, pour 7 fr. 50 cent, à celui du soldat d'un secrétaire. § 2. — Ecole de
spécial vous sera soumis; et d'autre part, de l'application, à partir de la même période, des décrets du 26 septembre 1890 sur l'enseignement primaire mettant définitivement à la charge des communes les frais de traitement et les allocations des directeurs et des instituteurs primaires. L'administration s'intéresse à la situation qui sera faite aux communes par suite de cette augmentation de leurs charges, et elle vous soumet des propositions indiquées à la fin de cet exposé des motifs. Pour se rendre un compte suffisamment clair de la comparaison des prévisions du budget de 1890 avec celles du projet de budget de 1891, il est indispensable de suivre par paragraphe les changements apportés. § 1. — Service-rectorat. En plus. En moins. En plus....... 207 50 Augmentation pour l'année 1891 pour 200 fr. à l'article 210, bibliothèque, pour 7 fr. 50 cent, à celui du soldat d'un secrétaire. § 2. — Ecole de droit, en moins... ....... 26,000 00 Le crédit a été ramené à proportions du budget de 1889, la transformation que le conseil général avait emandée en 1890 et qui avait fait porter les prévisions des dépenses de l'école à 40,000 francs n'ayant pas obtenu l'adhésion du Département. § 3. — Lycée et Externat, En moins,...... 20,012 50 La différence en moins de 20,000 francs est prévue par le budget du lycée, mais elle est plus apparente que réelle; les 12 fr. 50 cent, sont complémentaires à l'externat colonial et proviennent de la réduction au net du traitement des professeurs prévus bruts au budget de lycée ayant son budget propre, la dépense y afférente ne figure plus au budget local qu'à titre de subvention, et de plus nous avons dû mettre à sa disposition le prix des bourses coloniales et lui abandonner le produit de la rétribution qui était encaissé aux recettes. En lui réservant une subvention de 230,000 fr., plus la pension des boursiers 30,000, il coûte, sans parler de l'abandon de 70,000 francs aux recettes, 230,000 francs alors qu'il était compris au budget de 1890 pour une prévision totale de 250,000 francs, soit en moins 20,000 francs. L'administration toutefois
Lycée et Externat, En moins,...... 20,012 50 La différence en moins de 20,000 francs est prévue par le budget du lycée, mais elle est plus apparente que réelle; les 12 fr. 50 cent, sont complémentaires à l'externat colonial et proviennent de la réduction au net du traitement des professeurs prévus bruts au budget de lycée ayant son budget propre, la dépense y afférente ne figure plus au budget local qu'à titre de subvention, et de plus nous avons dû mettre à sa disposition le prix des bourses coloniales et lui abandonner le produit de la rétribution qui était encaissé aux recettes. En lui réservant une subvention de 230,000 fr., plus la pension des boursiers 30,000, il coûte, sans parler de l'abandon de 70,000 francs aux recettes, 230,000 francs alors qu'il était compris au budget de 1890 pour une prévision totale de 250,000 francs, soit en moins 20,000 francs. L'administration toutefois n'a fait qu'enregistrer, comme d'habitude, les propositions du service de l'instruction publique touchant son budget, en laissant au chef de ce service le soin de les justifier et de les défendre au besoin devant l'assemblée. 4. — Pensionnat colonial. En plus 1,218 00 Augmentation provenant : 1° Du rétablissement des soldes de 1886 pour le médecin 200 et pour le maître de chant 200 2° De la rectification du quantum de la solde nette des deux aspirantes répétitrices portées en 1890 pour... 1,952 au lieu de 1,970 3° Du relèvement pour cause d'insuffisance des crédits suivants du matériel : Dépenses diverses et imprévues, et 500 Salaires des gens de service...... 300 Total 1,218 § 5. — Instruction primaire. En moins // 440,000 00 Cette somme représente la totalité des dépenses de 1890 pour traitement et allocation dues aux instituteurs et institutrices primaires et passant désormais à la charge des communes. Au chiffre du traitement qui est de 430,000 il convient d'ajouter par prélèvement aux § suivants: accessoires de la solde et frais d'hospitalisation, 10,000 francs, représentant la part afférente à l'instruction primaire dans le crédit prévu auxdits paragraphes. 8 et 9 du même chapitre... 10,000 Au total 440,000 Par suite