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budget avait annoncé qu'elle préparait un remaniement de système financier en prenant pour base l'impôt sur le revenu. Or, les dépenses ont augmenté de 1,100 millions et l'amortissement a été laissé de côté. Il n'a pas été fait d'emprunt public, mais depuis six ans le budget ne s'équilibre qu'au moyen d'emprunts occultes sous formes d'obligations à court et long terme. Le grand-livre de la dette publique est ouvert et paraît ne devoir jamais se fermer. Quant aux travaux publics, la Chambre est saisie d'un programme qui dépasse toutes les proportions prévues. Il faut d'ailleurs reconnaître que la responsabilité en remonte plutôt au président de la commission du budget qu'au ministre des finances. Enfin les projets de réforme financière sont abandonnés il n'a donc été tenu aucune des promesses qu'on avait fait faire devant le pays. Le budget de 1879 se présente sous une nouvelle division, il y aura désormais, en dehors du budget ordinaire, un budget extraordinaire de 460 millions en recettes et en dépenses c'est un véritable budget d'emprunt. Il n'est pas difficile de mettre un budget ordinaire en équilibre, quand on a un budget extraordinaire illimité. Cependant la commission du budget a dû recourir à une imputation de 19 millions sur l'excédent des recettes du dernier exercice, tandis qu'en bonne administration l'on devrait toujours affecter les excédents de recettes à la diminution de la dette flottante. Dans le budget extraordinaire, on a compris pour 17 millions des dépenses qui ont un caractère absolument normal et courant. On ne s'arrêtera pas à si peu, et la ministre sera bientôt dans l'impossibilité de défendre son budget d'emprunt contre les demandes réitérées. En résumé, si le budget ordinaire s'équilibre à 2,700 millions, c'est grâce aux ressources empruntées au budget extraordinaire, qui est alimenté par 460 millions d'emprunt. Sur ces 460 millions, 187 millions sont affectés à la reconstitution de notre matériel de guerre 218 millions s'appliquent à notre matériel naval, qui pourtant n'avait pas été détruit pendant la guerre, et 248 millions sont applicables aux travaux publics, c'est-à-dire que la presque totalité de ces dépenses reparaîtra dans le budget tous les
19 millions sur l'excédent des recettes du dernier exercice, tandis qu'en bonne administration l'on devrait toujours affecter les excédents de recettes à la diminution de la dette flottante. Dans le budget extraordinaire, on a compris pour 17 millions des dépenses qui ont un caractère absolument normal et courant. On ne s'arrêtera pas à si peu, et la ministre sera bientôt dans l'impossibilité de défendre son budget d'emprunt contre les demandes réitérées. En résumé, si le budget ordinaire s'équilibre à 2,700 millions, c'est grâce aux ressources empruntées au budget extraordinaire, qui est alimenté par 460 millions d'emprunt. Sur ces 460 millions, 187 millions sont affectés à la reconstitution de notre matériel de guerre 218 millions s'appliquent à notre matériel naval, qui pourtant n'avait pas été détruit pendant la guerre, et 248 millions sont applicables aux travaux publics, c'est-à-dire que la presque totalité de ces dépenses reparaîtra dans le budget tous les ans. Il faut s'y attendre. Pour donner du moins quelque satisfaction aux contribuables, on a opéré un dégrèvement de 19 millions qui n'a pas grande importance, puisqu'il ne repose pas sur un excédent véritable. Est-on du moins assuré de pouvoir gager ces emprunts à partir de 1880? À quelle situation seraient réduites les finances du pays, si l'accroissement continu du rendement des impôts venait à faire défaut, et surtout si la France se trouvait engagée dans des complications extérieures? Pour représenter exactement la situation au pays, il aurait fallu lui dire que les services publics sont insuffisamment dotés, que l'amortissement ne fonctionne pas, et que l'équilibre du budget n'est pas assuré. Un des membres de la commission du budget avait fait naguère une brochure intitulée "les Comptes fantastiques de la république". Il y aurait une brochure très véridique à écrire sur les comptes fantastiques de la république. On se rappelle l'échec qu'a subi l'émission du 30/0 amortissable. C'était en effet une création malencontreuse. Il vaudrait peut-être mieux renoncer à une opération vicieuse et revenir franchement au 3 0/0, qui est assuré de retrouver une clientèle immense. Cette situation financière tient à ce que la Chambre a toujours dédaigné l'intérêt des
seraient réduites les finances du pays, si l'accroissement continu du rendement des impôts venait à faire défaut, et surtout si la France se trouvait engagée dans des complications extérieures? Pour représenter exactement la situation au pays, il aurait fallu lui dire que les services publics sont insuffisamment dotés, que l'amortissement ne fonctionne pas, et que l'équilibre du budget n'est pas assuré. Un des membres de la commission du budget avait fait naguère une brochure intitulée "les Comptes fantastiques de la république". Il y aurait une brochure très véridique à écrire sur les comptes fantastiques de la république. On se rappelle l'échec qu'a subi l'émission du 30/0 amortissable. C'était en effet une création malencontreuse. Il vaudrait peut-être mieux renoncer à une opération vicieuse et revenir franchement au 3 0/0, qui est assuré de retrouver une clientèle immense. Cette situation financière tient à ce que la Chambre a toujours dédaigné l'intérêt des contribuables pour se préoccuper de complaire à ceux dont on recherche le concours électoral. La conversion du 5 % aurait constitué, pour les contribuables, une économie annuelle de 35 à 40 millions. Mais, ni le gouvernement, ni la commission du budget n'ont voulu s'expliquer à ce sujet. La première conversion en France a été effectuée par Colbert, mais c'est surtout en Angleterre qu'elle a été pratiquée sur une grande échelle depuis le dernier siècle; dans ce siècle actuel, elle a donné des résultats merveilleux. L'économie réalisée de ce chef ne s'élève pas à moins de 93 millions par an et a permis de dégrèver les taxes qui pèsent le plus sur les classes pauvres. C'est une opération qui a toujours réussi dans tous les pays. En 1824, M. de Villeme tenta une conversion qui réussit partiellement, mais eut surtout le grand mérite d'ouvrir la voie. Sous le gouvernement de Juillet, la conversion fut plusieurs fois prononcée par la Chambre des pairs où dominaient les doctrinaires, qui étaient alors à peu près ce que sont aujourd'hui les opportunistes. Si elle avait été réalisée, la France aurait maintenant 50 millions de moins à payer par an. Sous l'empire, la dette s'est accrue
en France a été effectuée par Colbert, mais c'est surtout en Angleterre qu'elle a été pratiquée sur une grande échelle depuis le dernier siècle; dans ce siècle actuel, elle a donné des résultats merveilleux. L'économie réalisée de ce chef ne s'élève pas à moins de 93 millions par an et a permis de dégrèver les taxes qui pèsent le plus sur les classes pauvres. C'est une opération qui a toujours réussi dans tous les pays. En 1824, M. de Villeme tenta une conversion qui réussit partiellement, mais eut surtout le grand mérite d'ouvrir la voie. Sous le gouvernement de Juillet, la conversion fut plusieurs fois prononcée par la Chambre des pairs où dominaient les doctrinaires, qui étaient alors à peu près ce que sont aujourd'hui les opportunistes. Si elle avait été réalisée, la France aurait maintenant 50 millions de moins à payer par an. Sous l'empire, la dette s'est accrue de 100 millions et, les conversions opérées n'ont été à peu près que des mesures de trésorerie. Lors des emprunts qu'il fallut réaliser à la suite de nos désastres, il fut ouvertement question de l'éventualité de la conversion, et personne ne pourrait contester le droit du gouvernement à cet égard. On se rappelle les bruits qui ont été répandus dans le courant de l'année. La conversion a été conseillée par le Journal des Débats, peut-être même par la République française. M. Gambetta déclare que la République française a toujours combattu la conversion, ou du moins l'opportunité de cette mesure. M. Hanteijens ajoute que, trois jours après, M. Gambetta, dont on ne saurait contester l'autorité, puisqu'il est ce qu'on pourrait appeler le premier lord de la trésorerie, se prononçait formellement contre la conversion, s'appuyant sur l'intérêt du crédit public. Mais le crédit public n'aurait rien à perdre à la conversion: elle donnerait, dès à présent, une économie annuelle de 35 à 40 millions, qui pourrait s'élever à 140 millions dans vingt-cinq ans, par des réductions successives. La mesure, dira-t-on, sera impopulaire; le nombre des rentiers est très considérable dans notre pays il est de 7 à 800,000, à partager par moitié
On se rappelle les bruits qui ont été répandus dans le courant de l'année. La conversion a été conseillée par le Journal des Débats, peut-être même par la République française. M. Gambetta déclare que la République française a toujours combattu la conversion, ou du moins l'opportunité de cette mesure. M. Hanteijens ajoute que, trois jours après, M. Gambetta, dont on ne saurait contester l'autorité, puisqu'il est ce qu'on pourrait appeler le premier lord de la trésorerie, se prononçait formellement contre la conversion, s'appuyant sur l'intérêt du crédit public. Mais le crédit public n'aurait rien à perdre à la conversion: elle donnerait, dès à présent, une économie annuelle de 35 à 40 millions, qui pourrait s'élever à 140 millions dans vingt-cinq ans, par des réductions successives. La mesure, dira-t-on, sera impopulaire; le nombre des rentiers est très considérable dans notre pays il est de 7 à 800,000, à partager par moitié entre Paris et la province. C'est pour 7 à 800,000 porteurs que l'on mécontentera la France entière qui paie les impôts. N'a-t-on pas le droit de dire qu'on ne s'occupe pas assez de l'intérêt de la classe des contribuables? (Bruits divers.) L'Etat, disait récemment M. Gambetta, n'est pas chargé de faire le bonheur de tout le monde il ne doit que la justice et la liberté. Ce n'est peut-être pas assez. (Bruit à gauche.) Ce n'était pas le langage de Robert Peel ni celui des réformateurs de 1860. On en arrive à cette devise: Chacun pour soi, Dieu pour personne. (Très bien! à droite.) L'empire se préoccupait de l'intérêt des masses. (Nouveau bruit à gauche.) Il faisait la conversion dans l'intérêt des contribuables. (Nouvelles interruptions.) L'orateur espère que le gouvernement voudra bien dire son sentiment sur le conflit qui s'élève entre les contribuables et les porteurs de rentes. (Applaudissements à droite.) M. Wilson, rapporteur général. La commission du budget me charge de répondre à la partie du discours de M. Hanteijens qui est relative à l'équilibre du budget. Je ne répondrai pas à ce qu'il a dit de la conversion. La commission n'en a pas délibéré, n'en étant pas saisie.
faire le bonheur de tout le monde il ne doit que la justice et la liberté. Ce n'est peut-être pas assez. (Bruit à gauche.) Ce n'était pas le langage de Robert Peel ni celui des réformateurs de 1860. On en arrive à cette devise: Chacun pour soi, Dieu pour personne. (Très bien! à droite.) L'empire se préoccupait de l'intérêt des masses. (Nouveau bruit à gauche.) Il faisait la conversion dans l'intérêt des contribuables. (Nouvelles interruptions.) L'orateur espère que le gouvernement voudra bien dire son sentiment sur le conflit qui s'élève entre les contribuables et les porteurs de rentes. (Applaudissements à droite.) M. Wilson, rapporteur général. La commission du budget me charge de répondre à la partie du discours de M. Hanteijens qui est relative à l'équilibre du budget. Je ne répondrai pas à ce qu'il a dit de la conversion. La commission n'en a pas délibéré, n'en étant pas saisie. Elle en délibérera le jour où elle sera saisie d'un projet de loi par M. le ministre des finances, qui fait partie d'un cabinet auquel est acquise la confiance de la majorité de la Chambre et de la commission du budget. (Applaudissements à gauche et au centre.) L'équilibre du budget n'est pas fictif. Le budget sur ressources extraordinaires est solidement gagé par les réserves disponibles. Il est consacré à des travaux utiles. Ces trois propositions démontrées suffisent à prouver que notre budget est un budget sérieux et qui fait honneur au gouvernement de la république. (Bravo! très bien!) Vous savez qu'en 1871 nous nous sommes trouvés en présence d'une grande opération: Le remboursement de la Banque de France. Au lieu d'emprunter 6 milliards de francs, il aurait fallu, pour tout liquider, en emprunter, car il y avait à rembourser 1,500,000,000 de francs à la Banque de France, et il y avait 1,500,000,000 de francs à dépenser pour reconstituer notre matériel naval et militaire. Au lieu d'emprunter ces 3 milliards de francs, l'illustre M. Thiers proposa d'amortir, à raison de 200 millions de francs par an, les 1,500,000,000 de francs dus à la Banque, et de faire face par des moyens
n'est pas fictif. Le budget sur ressources extraordinaires est solidement gagé par les réserves disponibles. Il est consacré à des travaux utiles. Ces trois propositions démontrées suffisent à prouver que notre budget est un budget sérieux et qui fait honneur au gouvernement de la république. (Bravo! très bien!) Vous savez qu'en 1871 nous nous sommes trouvés en présence d'une grande opération: Le remboursement de la Banque de France. Au lieu d'emprunter 6 milliards de francs, il aurait fallu, pour tout liquider, en emprunter, car il y avait à rembourser 1,500,000,000 de francs à la Banque de France, et il y avait 1,500,000,000 de francs à dépenser pour reconstituer notre matériel naval et militaire. Au lieu d'emprunter ces 3 milliards de francs, l'illustre M. Thiers proposa d'amortir, à raison de 200 millions de francs par an, les 1,500,000,000 de francs dus à la Banque, et de faire face par des moyens de trésorerie aux dépenses du compte de liquidation. Ce programme a été fidèlement observé. Nous inscrivons au budget de 1879 la dernière annuité du remboursement à la Banque. Nous avions 3 milliards de francs à payer; nous avons payé 1,500,000,000 de francs; reste à payer les autres 1,500,000,000 de francs. C'est la seconde opération à accomplir, mais le gouvernement s'est demandé si, au lieu de verser chaque année 250 millions de francs à ce compte, on ne pourrait pas guérir radicalement l'asthme et le catarrhe, qui sont aujourd'hui un fait accompli. Basé sur des expériences physiologiques indiscutables, le traitement a été pratiqué depuis plus de quinze ans et fourni des preuves irrécusables de son asserteur. Grâce à sa longue expérimentation, nul ne peut contester l'efficacité de son mode curatif. Tous les malades qui ont été soumis aux soins du cabinet ou qui l'ont consulté ont vu cesser leur mal ou ont constaté une amélioration notable dès les premiers jours. C'est pourquoi nous appelons l'attention des malades sur ce traitement sauveur d'un mal si longtemps réputé incurable par la science. La huitième brochure de la collection Asiatiques, qui vient de paraître chez Lecrosnier, éditeur, Paris, contient les observations recueillies à Paris,
C'est la seconde opération à accomplir, mais le gouvernement s'est demandé si, au lieu de verser chaque année 250 millions de francs à ce compte, on ne pourrait pas guérir radicalement l'asthme et le catarrhe, qui sont aujourd'hui un fait accompli. Basé sur des expériences physiologiques indiscutables, le traitement a été pratiqué depuis plus de quinze ans et fourni des preuves irrécusables de son asserteur. Grâce à sa longue expérimentation, nul ne peut contester l'efficacité de son mode curatif. Tous les malades qui ont été soumis aux soins du cabinet ou qui l'ont consulté ont vu cesser leur mal ou ont constaté une amélioration notable dès les premiers jours. C'est pourquoi nous appelons l'attention des malades sur ce traitement sauveur d'un mal si longtemps réputé incurable par la science. La huitième brochure de la collection Asiatiques, qui vient de paraître chez Lecrosnier, éditeur, Paris, contient les observations recueillies à Paris, en province et à l'étranger, ainsi qu'une liste statistique des résultats obtenus par cette méthode curative des rhumatismes articulaires et rhumatismes. Pour compter, on ne pouvait pas faire profiter d'une partie de ce dispositif le pays et l'outillage national. On vous a soumis et vous avez sanctionné un vaste projet qui consiste à appliquer un Dartige du cettc ressource aux grands travaux publics selon le plan de M. de Freycinet. (Très bien! Très bien!) Pour cela nous avions disponibles, non seulement les 150,000,000 de francs, dont je viens de parler, mais 20,000,000 de francs inscrits déjà comme annuité première au compte de liquidation. En votant le 3 % amortissable, vous avez sanctionné cette décision. Avec les 170,000,000 de francs d'annuités disponibles, nous continuerons le service du compte de liquidation, partie en capital, partie en intérêts, et nous avons de quoi payer les travaux publics. (Très bien très bien!) Une circonstance favorable a rendu disponible encore une partie de ces 170,000,000 de francs. La fidélité de la France à ses engagements et la prospérité publique, augmentée sous le gouvernement de la république, a permis de réaliser un boni dans l'émission du 3 % amortissable. Ce 3 %, dont M. Haentjens ne
qui consiste à appliquer un Dartige du cettc ressource aux grands travaux publics selon le plan de M. de Freycinet. (Très bien! Très bien!) Pour cela nous avions disponibles, non seulement les 150,000,000 de francs, dont je viens de parler, mais 20,000,000 de francs inscrits déjà comme annuité première au compte de liquidation. En votant le 3 % amortissable, vous avez sanctionné cette décision. Avec les 170,000,000 de francs d'annuités disponibles, nous continuerons le service du compte de liquidation, partie en capital, partie en intérêts, et nous avons de quoi payer les travaux publics. (Très bien très bien!) Une circonstance favorable a rendu disponible encore une partie de ces 170,000,000 de francs. La fidélité de la France à ses engagements et la prospérité publique, augmentée sous le gouvernement de la république, a permis de réaliser un boni dans l'émission du 3 % amortissable. Ce 3 %, dont M. Haentjens ne connaît pas le taux. M. Haentjens. Je n'ai pas dit le taux, j'ai dit la valeur. (Bruit et rires.) M. Langlois. La valeur? C'est le taux auquel il se paye. (Très bien très bien!) M. Wilson. Nous avions compté qu'amortissement compris, il fallait inscrire un intérêt de 5 % pour ce fonds. Et il se trouve qu'il suffit de 4.44 % . C'est une amélioration dont profitent les contribuables. Le budget de 1879 avait à pourvoir à deux nécessités la dotation du compte de liquidation était portée de 18,000,000 de francs à 30,000,000 de francs, et, de plus, il y avait à inscrire 30,000,000 de francs pour le service du 3 % amortissable. Ce budget n'était pas facile à établir, parce qu'il avait à sa charge en même temps la fin du remboursement à la Banque et le commencement de la réalisation du projet de M. de Freycinet. (Très bien! très bien!) Nous avions encore 150,000,000 de francs à payer à la Banque; nous avons déjà 42,000,000 de francs pour le compte de liquidation et le 3 % amortissable. Le ministre a surmonté ces difficultés par l'application d'une décision prise par vous. Vous avez voté une loi qui autorise le
ce fonds. Et il se trouve qu'il suffit de 4.44 % . C'est une amélioration dont profitent les contribuables. Le budget de 1879 avait à pourvoir à deux nécessités la dotation du compte de liquidation était portée de 18,000,000 de francs à 30,000,000 de francs, et, de plus, il y avait à inscrire 30,000,000 de francs pour le service du 3 % amortissable. Ce budget n'était pas facile à établir, parce qu'il avait à sa charge en même temps la fin du remboursement à la Banque et le commencement de la réalisation du projet de M. de Freycinet. (Très bien! très bien!) Nous avions encore 150,000,000 de francs à payer à la Banque; nous avons déjà 42,000,000 de francs pour le compte de liquidation et le 3 % amortissable. Le ministre a surmonté ces difficultés par l'application d'une décision prise par vous. Vous avez voté une loi qui autorise le ministre des finances à porter à 80,000,000 de francs de plus l'avance faite par la Banque de France. Sur ces 80,000,000 de francs, 65,000,000 de francs demeuraient disponibles. M. le ministre a pu, au moyen de ces 65,000,000 de francs, se donner, en 1879, la liberté dont il ne devait jouir qu'en 1880. (Très bien! très bien!) J'arrive aux critiques de détail formulées par M. Haentjens. Qu'est-ce que ces 10,000,000 de francs d'excédents que la commission a portés à 19,000,000 de francs? C'est la conséquence de la réforme postale et télégraphique. Pour parer à la perte que devait nous imposer cette réforme, nous avons fait une réserve. Nous avons pris 40,000,000 de francs, nous les avons mis à part dans un coin, et nous avons dit « Cela payera notre perte. » Quand ces 40,000,000 de francs seront épuisés, nous aurons retrouvé notre forme de plus-value le sacrifice consenti. Sur ces 40,000,000 de francs nous avons pris 10,000,000 de francs sur les excédents de 1876 qui, soit dit oui passant, laissent encore 58,000,000 de francs disponibles. Mais pourquoi la commission propose-t-elle d'augmenter cette somme de 3,000,000 de francs? C'est que nos prévisions ont été dépassées, et qu'au lieu de perdre
jouir qu'en 1880. (Très bien! très bien!) J'arrive aux critiques de détail formulées par M. Haentjens. Qu'est-ce que ces 10,000,000 de francs d'excédents que la commission a portés à 19,000,000 de francs? C'est la conséquence de la réforme postale et télégraphique. Pour parer à la perte que devait nous imposer cette réforme, nous avons fait une réserve. Nous avons pris 40,000,000 de francs, nous les avons mis à part dans un coin, et nous avons dit « Cela payera notre perte. » Quand ces 40,000,000 de francs seront épuisés, nous aurons retrouvé notre forme de plus-value le sacrifice consenti. Sur ces 40,000,000 de francs nous avons pris 10,000,000 de francs sur les excédents de 1876 qui, soit dit oui passant, laissent encore 58,000,000 de francs disponibles. Mais pourquoi la commission propose-t-elle d'augmenter cette somme de 3,000,000 de francs? C'est que nos prévisions ont été dépassées, et qu'au lieu de perdre la somme sur laquelle nous avions compté, nous avons perdu 6,000,000 de francs de moins. (Très bien! très bien!) Nous attendons que l'opération soit terminée pour tenir compte de ces 6,000,000 de francs. Mais ces 6,000,000 de francs de bénéfice avaient nécessité des dépenses montant à 3,000,000 de francs parce que la circulation postale et télégraphique s'était alimentée nous avons cru pouvoir majorer de 3,000,000 de francs le chiffre des prévisions de recettes. Il n'y a rien de mystérieux, et la majoration en parfaitement justifiée. (Très bien! très bien!) En ce qui concerne le prélèvement des 17,000,000 de francs transférés au budget extraordinaire des travaux publics, je dirai remarquer que le chiffre donne par M. Haentjens n'est pas exact il n'a pas remarqué qu'au budget ordinaire les crédits ont été majorés; nous ne sommes, en réalité, en présence que d'un transfert de 9,000,000 de francs. (Très bien très bien!) M. Rouher. Et le transfert au ministère des finances? M. le rapporteur. Cette opération n'est pas en cause ici nous parlons du transfert de la section ordinaire à la section extraordinaire des travaux publics. Cette opération se justifie aussi aisément que celle dont je viens de parler. Pour les travaux publics,