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d'épaisseur au moins, des couvre-joints doivent être également placés à l'extérieur sur tous les joints. La façade du tir dans laquelle s'ouvrent les tubes doit être en sapin d'au moins 0 m 018 d'épaisseur. Cette façade doit être doublée, du côté opposé aux tireurs, par des plaques de tôle d'acier d'au moins 1 mm 5 d'épaisseur, bien adhérentes au bois. Cette face du tir doit s'élever jusqu'au plafond de l'abri des tireurs ; la partie inférieure pourra être limitée à 0 m 20 en contrebas de la table de tir. Les tubes doivent être en tôle d'acier d'au moins 1 millimètre d'épaisseur ; les tôles doivent être assemblées avec soin et de manière à ne présenter du côté des tireurs aucune saillie à l'intérieur du tube. Le fond du tir, derrière les cibles, doit être fermé par la superposition de deux plaques en tôle d'acier d'au moins 3 millimètres d'épaisseur, séparées l'une de l'autre par un espace vide de 0 m 05. Les tubes doivent toujours être assez longs pour que la ligne de visée ne puisse jamais sortir de la surface couverte par ces plaques. Des rebords destinés à retenir les éclats des balles doivent être établis autour des plaques du fond ; ces rebords auront une saillie d'au moins 0,15 m. IV. — Tirs photographiques. Art. 136. — Peuvent être dispensés par l'Administration de l'application des dispositions qui précèdent les tirs dans lesquels ne sont mises à la disposition du public que des armes à air comprimé utilisant des balles de plomb. L'emploi de projectiles en métal dur dans ces tirs reste rigoureusement interdit. TITRE V. Mesures d'hygiène. Art. 137. — Toutes mesures utiles doivent être prises pour assurer la dératisation et la désintoxication des roulottes, baraques et cages d'animaux. Art. 138. — Chaque forain doit avoir un récipient métallique muni d'un couvercle et d'un des modèles agréés par M. le Préfet de la Seine. Dans ce récipient, il doit mettre les résidus du ménage : papiers sales, débris de légumes, etc., à l'exclusion des déchets de toute nature provenant de l'exercice de commerces ou d'industries quelconques. Ledit
plaques du fond ; ces rebords auront une saillie d'au moins 0,15 m. IV. — Tirs photographiques. Art. 136. — Peuvent être dispensés par l'Administration de l'application des dispositions qui précèdent les tirs dans lesquels ne sont mises à la disposition du public que des armes à air comprimé utilisant des balles de plomb. L'emploi de projectiles en métal dur dans ces tirs reste rigoureusement interdit. TITRE V. Mesures d'hygiène. Art. 137. — Toutes mesures utiles doivent être prises pour assurer la dératisation et la désintoxication des roulottes, baraques et cages d'animaux. Art. 138. — Chaque forain doit avoir un récipient métallique muni d'un couvercle et d'un des modèles agréés par M. le Préfet de la Seine. Dans ce récipient, il doit mettre les résidus du ménage : papiers sales, débris de légumes, etc., à l'exclusion des déchets de toute nature provenant de l'exercice de commerces ou d'industries quelconques. Ledit récipient doit être disposé sur le trottoir ou la contre-allée, en un endroit facilement visible et accessible, de préférence non loin de la bordure, chaque matin, à 6 heures au plus tard. Il est absolument interdit de jeter sur la voie publique des résidus, à toute heure du jour et de la nuit. Les forains devront, avant 9 heures du matin, nettoyer les abords de leurs installations sur la voie publique. Il est interdit d'écouler sur le sol, et notamment dans les grilles et les cuvettes des arbres, des eaux savonneuses ou ménagères quelconques, ainsi que les eaux ayant servi à des manipulations photographiques ou autres. Ces eaux doivent être recueillies dans un seau étanche qu'on ira vider à la bouche d'égout la plus voisine. Le seau doit être lavé après chaque déversement à l'égout. La projection des eaux usées, acides ou chaudes, des matières de vidange solides ou liquides et des dépôts de toute nature au pied des arbres est formellement interdite. Art. 139. — Les cages d'animaux dans les ménageries et autres établissements doivent être lavées régulièrement avant 8 heures du matin et au moins une fois par jour au moyen d'un désinfectant. Les urines des animaux doivent
de la nuit. Les forains devront, avant 9 heures du matin, nettoyer les abords de leurs installations sur la voie publique. Il est interdit d'écouler sur le sol, et notamment dans les grilles et les cuvettes des arbres, des eaux savonneuses ou ménagères quelconques, ainsi que les eaux ayant servi à des manipulations photographiques ou autres. Ces eaux doivent être recueillies dans un seau étanche qu'on ira vider à la bouche d'égout la plus voisine. Le seau doit être lavé après chaque déversement à l'égout. La projection des eaux usées, acides ou chaudes, des matières de vidange solides ou liquides et des dépôts de toute nature au pied des arbres est formellement interdite. Art. 139. — Les cages d'animaux dans les ménageries et autres établissements doivent être lavées régulièrement avant 8 heures du matin et au moins une fois par jour au moyen d'un désinfectant. Les urines des animaux doivent être canalisées ; elles seront recueillies, ainsi que les sciures de nettoyage, dans des vases étanches contenant une dissolution de chlorure de chaux et portées à la bouche d'égout la plus voisine. Art. 140. — Les pâtissiers, marchands de sucrerie doivent couvrir leur étalage de gâteaux, bonbons ou autres friandises non empaquetées d'une gaze ou d'un papier transparent afin de les protéger du contact des mains et des poussières. Les crèmes destinées à être vendues non glacées dans des cornets ou sur des gâteaux doivent être conservées dans des seaux plongés dans la glace et servies au moment de l'achat seulement ; aucune crème ne doit être conservée pour le lendemain. Art. 141. — Aucun emplacement ne doit être accordé si le forain ne produit pas un certificat de vaccination antivariolique pour lui, sa famille et ses employés datant au plus, de trois ans et portant mention des résultats de l'inoculation. En cas de maladie contagieuse survenant pendant la période de fête dans une roulotte (maladie à déclaration obligatoire), le transport à l'hôpital doit être fait d'urgence sur indication du médecin traitant ou des services d'hygiène. Art. 142. — Les forains devront appliquer les mesures sanitaires (vaccination, désinfection, etc.) qui,
non empaquetées d'une gaze ou d'un papier transparent afin de les protéger du contact des mains et des poussières. Les crèmes destinées à être vendues non glacées dans des cornets ou sur des gâteaux doivent être conservées dans des seaux plongés dans la glace et servies au moment de l'achat seulement ; aucune crème ne doit être conservée pour le lendemain. Art. 141. — Aucun emplacement ne doit être accordé si le forain ne produit pas un certificat de vaccination antivariolique pour lui, sa famille et ses employés datant au plus, de trois ans et portant mention des résultats de l'inoculation. En cas de maladie contagieuse survenant pendant la période de fête dans une roulotte (maladie à déclaration obligatoire), le transport à l'hôpital doit être fait d'urgence sur indication du médecin traitant ou des services d'hygiène. Art. 142. — Les forains devront appliquer les mesures sanitaires (vaccination, désinfection, etc.) qui, en cas de nécessité, pourront être prescrites par l'inspecteur général des Services techniques d'hygiène de la Préfecture de police. Art. 143. — A l'arrivée et au départ des établissements forains, les roulottes doivent être lavées avec une solution désinfectante. Art. 144. — A l'issue de la fête, le terrain occupé par des ménageries, manèges, cirques, écuries ou autres établissements employant des animaux doit être désinfecté par les soins des forains. Avant d'abandonner leurs emplacements, les forains doivent débarrasser complètement lesdits emplacements des matériaux, des terres et des détruits qu'ils y auraient amenés. TITRE VI. I. — Fête nationale. Art. 145. — Les installations foraines qui pourront être autorisées sur la voie publique à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet sont soumises aux prescriptions de la présente ordonnance. II. — Fêtes foraines dans la banlieue. Art. 146. — Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux fêtes foraines organisées en dehors de Paris, dans les communes du ressort de la Préfecture de police, à l'exception de celles de l'art. 2, chap. Ier, titre Ior, du chap. III, titre Ier et du titre II. Le mode d'attribution des emplacements, la fixation et le mode de paiement du prix des
par des ménageries, manèges, cirques, écuries ou autres établissements employant des animaux doit être désinfecté par les soins des forains. Avant d'abandonner leurs emplacements, les forains doivent débarrasser complètement lesdits emplacements des matériaux, des terres et des détruits qu'ils y auraient amenés. TITRE VI. I. — Fête nationale. Art. 145. — Les installations foraines qui pourront être autorisées sur la voie publique à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet sont soumises aux prescriptions de la présente ordonnance. II. — Fêtes foraines dans la banlieue. Art. 146. — Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux fêtes foraines organisées en dehors de Paris, dans les communes du ressort de la Préfecture de police, à l'exception de celles de l'art. 2, chap. Ier, titre Ior, du chap. III, titre Ier et du titre II. Le mode d'attribution des emplacements, la fixation et le mode de paiement du prix des places sont effectués conformément aux règlements établis par le maire de la commune. Art. 147. — Le public ne peut être admis à l'intérieur des baraques foraines, à l'occasion des fêtes dont il s'agit, qu'après leur vérification par l'architecte communal et l'exécution des mesures de sécurité qu'il aura cru devoir prescrire. III. — Mesures d'exécution. Art. 148. — Toute infraction aux prescriptions de la présente ordonnance est réprimée conformément aux lois et règlements en vigueur, indépendamment du retrait du livret forain qui peut être prononcé. Art. 149. — L'ordonnance du 8 juillet 1929 est abrogée. Sont et demeurent également abrogées toutes autres dispositions contraires à la présente ordonnance. Art. 150. La présente ordonnance sera imprimée, publiée et affichée dans Paris et dans les communes du ressort de la Préfecture de police. Le Secrétaire général de la Préfecture de. police, le directeur du Cabinet du Préfet, le directeur général de la Police municipale et les fonctionnaires placés sous ses ordres, le directeur de la Police judiciaire, le directeur du Service des Renseignements généraux et des jeux, ainsi que les maires des communes du ressort de notre Préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution. Fait à Paris,
prescrire. III. — Mesures d'exécution. Art. 148. — Toute infraction aux prescriptions de la présente ordonnance est réprimée conformément aux lois et règlements en vigueur, indépendamment du retrait du livret forain qui peut être prononcé. Art. 149. — L'ordonnance du 8 juillet 1929 est abrogée. Sont et demeurent également abrogées toutes autres dispositions contraires à la présente ordonnance. Art. 150. La présente ordonnance sera imprimée, publiée et affichée dans Paris et dans les communes du ressort de la Préfecture de police. Le Secrétaire général de la Préfecture de. police, le directeur du Cabinet du Préfet, le directeur général de la Police municipale et les fonctionnaires placés sous ses ordres, le directeur de la Police judiciaire, le directeur du Service des Renseignements généraux et des jeux, ainsi que les maires des communes du ressort de notre Préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution. Fait à Paris, le 1er mai 1950. ROGER LEONARD. Par le Préfet de police : Le Secrétaire général, F. LOTA. Ordonnance n° 54-5466. Nous, Préfet de police, Vu les lois des 16-24 août 1790 et 19-22 juillet 1791; Vu l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII; Vu les articles 471 et 475 du Code pénal; Vu l'ordonnance de police du 1er mai 1950 réglementant les fêtes foraines à Paris et dans le département de la Seine; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 24 décembre 1953, Ordonnons ce qui suit : Article premier. — Les dispositions de l'article 14 de l'ordonnance du 1er mai 1950 susvisée sont remplacées par les dispositions ci-après : « Les forains actuellement titulaires de la tolérance du Jour de l'an et du 14 juillet ne pourront continuer à en bénéficier que s'ils remplissent l'une des conditions ci-après : « 1° S'ils étaient âgés de 65 ans en 1951; « 2° Si, étant âgés de moins de 65 ans en 1951 : « a) Ils sont titulaires d'une patente d'indigent; « b) Ils sont invalides de guerre ou civils à plus de 50 %; « c) Ils ont au moins un enfant à charge. » Art.
du Code pénal; Vu l'ordonnance de police du 1er mai 1950 réglementant les fêtes foraines à Paris et dans le département de la Seine; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 24 décembre 1953, Ordonnons ce qui suit : Article premier. — Les dispositions de l'article 14 de l'ordonnance du 1er mai 1950 susvisée sont remplacées par les dispositions ci-après : « Les forains actuellement titulaires de la tolérance du Jour de l'an et du 14 juillet ne pourront continuer à en bénéficier que s'ils remplissent l'une des conditions ci-après : « 1° S'ils étaient âgés de 65 ans en 1951; « 2° Si, étant âgés de moins de 65 ans en 1951 : « a) Ils sont titulaires d'une patente d'indigent; « b) Ils sont invalides de guerre ou civils à plus de 50 %; « c) Ils ont au moins un enfant à charge. » Art. 2. — Le Secrétaire général de la Préfecture de police, le directeur du Cabinet, le directeur général de la Police municipale, le directeur de la Police judiciaire, le directeur des Renseignements généraux et des jeux, les commissaires de police et agents placés sous leurs ordres sont chargés d'assurer l'exécution de la présente ordonnance. Fait à Paris, le 2 août 1954. ANDRÉ-LOUIS DUBOIS. Ordonnance n° 58-10052. Nous, Préfet de police, Vu les lois des 16-24 août 1790 et 19-22 juillet 1791; Vu l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII; Vu les articles 471 et 475 du Code pénal; Vu l'ordonnance de police du 1er mai 1950 réglementant les fêtes foraines à Paris et dans le département de la Seine, Ordonnons ce qui suit : Article premier. — Les dispositions des articles 5 et 6 de l'ordonnance de police du 1er mai 1950 susvisée sont et demeurent abrogées. Art. 2. — À dater de la publication de la présente ordonnance et jusqu'au 1er janvier 1968, le livret d'admission dans les fêtes foraines de Paris et du département de la Seine ne sera plus délivré qu'aux enfants et aux conjoints des titulaires de ce livret. Art. 3. — Les postulants devront remplir
la présente ordonnance. Fait à Paris, le 2 août 1954. ANDRÉ-LOUIS DUBOIS. Ordonnance n° 58-10052. Nous, Préfet de police, Vu les lois des 16-24 août 1790 et 19-22 juillet 1791; Vu l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII; Vu les articles 471 et 475 du Code pénal; Vu l'ordonnance de police du 1er mai 1950 réglementant les fêtes foraines à Paris et dans le département de la Seine, Ordonnons ce qui suit : Article premier. — Les dispositions des articles 5 et 6 de l'ordonnance de police du 1er mai 1950 susvisée sont et demeurent abrogées. Art. 2. — À dater de la publication de la présente ordonnance et jusqu'au 1er janvier 1968, le livret d'admission dans les fêtes foraines de Paris et du département de la Seine ne sera plus délivré qu'aux enfants et aux conjoints des titulaires de ce livret. Art. 3. — Les postulants devront remplir les conditions ci-après : 1° Etre français; 2° Etre majeurs ou mineurs émancipés; 3° Etre domiciliés depuis deux ans dans le département de la Seine; 4° N'avoir encouru aucune condamnation non amnistiée pour crime ou délit; 5° Etre inscrits au registre du commerce, au rôle des patentes, aux caisses d'allocations familiales et à une caisse d'allocation vieillesse. Art. 4. À l'expiration de la période de dix ans prévue à l'article précédent, le livret d'admission dans les fêtes foraines de Paris et du département de la Seine ne pourra plus être délivré qu'aux conjoints de forains de Paris. Art. 5. — Le Secrétaire général de la Préfecture de police, le directeur du Cabinet, le directeur général de la Police municipale, le directeur de la Police judiciaire, le directeur des Renseignements généraux et des jeux, les commissaires de police et agents placés sous leurs ordres sont chargés d'assurer l'exécution de la présente ordonnance. Fait à Paris, le 22 janvier 1958. ANDRÉ LAHILLONNE. Ordonnance n° 64-10862 modifiant les dispositions de l'ordonnance du 1er mai 1950 relatives aux conditions d'exploitation des stands de tir dans les fêtes foraines du ressort de la Préfecture de police. Nous, Préfet de police, Vu les lois des 16-24
familiales et à une caisse d'allocation vieillesse. Art. 4. À l'expiration de la période de dix ans prévue à l'article précédent, le livret d'admission dans les fêtes foraines de Paris et du département de la Seine ne pourra plus être délivré qu'aux conjoints de forains de Paris. Art. 5. — Le Secrétaire général de la Préfecture de police, le directeur du Cabinet, le directeur général de la Police municipale, le directeur de la Police judiciaire, le directeur des Renseignements généraux et des jeux, les commissaires de police et agents placés sous leurs ordres sont chargés d'assurer l'exécution de la présente ordonnance. Fait à Paris, le 22 janvier 1958. ANDRÉ LAHILLONNE. Ordonnance n° 64-10862 modifiant les dispositions de l'ordonnance du 1er mai 1950 relatives aux conditions d'exploitation des stands de tir dans les fêtes foraines du ressort de la Préfecture de police. Nous, Préfet de police, Vu les lois des 16-24 août 1790 et 19-22 juillet 1791; Vu l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII; Vu l'arrêté des consuls du 3 brumaire an IX; Vu la loi des 10-15 juin 1853; Vu l'ordonnance de police du 1er mai 1950 réglementant les fêtes foraines dans le ressort de la Préfecture de police, Ordonnons ce qui suit : Article premier. — Les dispositions de la section III du chapitre 3 de l'ordonnance du 1er mai 1950 relative aux fêtes foraines sont abrogées et remplacées par les suivantes : SECTION III I. — Dispositions générales applicables aux tirs de la 1re et de la 2e catégorie. « Art. 132. — Les clôtures de tirs, les plafonds, les gardes, les fonds de tir, les tubes, etc. doivent toujours être entretenus en bon état et construits de manière à présenter une résistance suffisante aux projectiles qu'ils doivent retenir et à éviter les ricochets. Les appareils d'éclairage doivent être efficacement protégés contre les projectiles et leurs éclats. « Art. 133. — Les tirs doivent uniquement comporter l'emploi d'armes dites « de salon » de calibre égal ou inférieur à 6 millimètres à l'exclusion de tous autres calibres et en particulier des armes de chasse. Il est
police, Ordonnons ce qui suit : Article premier. — Les dispositions de la section III du chapitre 3 de l'ordonnance du 1er mai 1950 relative aux fêtes foraines sont abrogées et remplacées par les suivantes : SECTION III I. — Dispositions générales applicables aux tirs de la 1re et de la 2e catégorie. « Art. 132. — Les clôtures de tirs, les plafonds, les gardes, les fonds de tir, les tubes, etc. doivent toujours être entretenus en bon état et construits de manière à présenter une résistance suffisante aux projectiles qu'ils doivent retenir et à éviter les ricochets. Les appareils d'éclairage doivent être efficacement protégés contre les projectiles et leurs éclats. « Art. 133. — Les tirs doivent uniquement comporter l'emploi d'armes dites « de salon » de calibre égal ou inférieur à 6 millimètres à l'exclusion de tous autres calibres et en particulier des armes de chasse. Il est interdit de tirer avec des armes autres que celles mises à la disposition du public par le propriétaire du tir ou son préposé. L'emploi de pistolets ou revolvers automatiques est interdit. Les pistolets doivent répondre aux conditions du décret du 6 avril 1957, c'est-à-dire appartenir à la 4e catégorie et être à percussion annulaire d'un calibre égal ou inférieur à 6 millimètres et d'une longueur égale ou supérieure à 280 millimètres. Le nombre des pistolets ou revolvers détenus par le tenancier d'un tir ne peut pas dépasser le tiers du nombre total des armes mises en service dans son entreprise. Les pistolets ou revolvers seront déclarés à la Préfecture de police. Un récépissé de détention d'armes d'une validité de trois ans sera remis au propriétaire du tir qui devra obligatoirement être également propriétaire des armes. Les pistolets ou revolvers devront être enchaînés au banc de tir durant les tirs publics. Art. 133 bis. — Les munitions employées dans les tirs forains devront être uniquement du genre « bosquette » ou de type analogue sans poudre ou à poudre dite « 22 court spéciale » pour tirs forains. L'emploi de projectiles en métal dur est interdit dans les armes à air
être à percussion annulaire d'un calibre égal ou inférieur à 6 millimètres et d'une longueur égale ou supérieure à 280 millimètres. Le nombre des pistolets ou revolvers détenus par le tenancier d'un tir ne peut pas dépasser le tiers du nombre total des armes mises en service dans son entreprise. Les pistolets ou revolvers seront déclarés à la Préfecture de police. Un récépissé de détention d'armes d'une validité de trois ans sera remis au propriétaire du tir qui devra obligatoirement être également propriétaire des armes. Les pistolets ou revolvers devront être enchaînés au banc de tir durant les tirs publics. Art. 133 bis. — Les munitions employées dans les tirs forains devront être uniquement du genre « bosquette » ou de type analogue sans poudre ou à poudre dite « 22 court spéciale » pour tirs forains. L'emploi de projectiles en métal dur est interdit dans les armes à air comprimé. Art. 133 ter. — Le chargement des armes doit être effectué uniquement par le propriétaire du tir ou ses préposés. Toutefois, cette exigence ne s'applique pas aux armes à air comprimé utilisant des balles de plomb. La distance des tireurs aux cibles ne peut être inférieure à 4 mètres ni supérieure à 12 mètres. Les exercices de tir doivent être interrompus pendant le temps nécessaire aux contrôles des tirs et au remplacement des cartons et des buts. Toutefois, si un dispositif mécanique est adapté pour faire connaître aux tireurs les résultats des tirs et remplacer les cartons ou les buts sans qu'il soit nécessaire de circuler dans le champ de tir, cette interruption pourra être supprimée. Le tir doit obligatoirement être effectué perpendiculairement à la table de tir. La surveillance du tir et le chargement des armes sont interdits aux mineurs de moins de 16 ans. Il est interdit de confier des armes à des individus en état d'ivresse. Aucune personne étrangère à l'établissement ne doit avoir accès dans le champ de tir. Art. 134. — Les tirs doivent être clos latéralement sur toute leur longueur. La clôture doit être construite en bois de sapin d'une épaisseur minimum de