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autres locaux affectés au travail sera tenue constamment à l'abri de toute émanation provenant d'égouts, fossés, puisards, fosses d'aisance, ou de toute autre source d'infection. Les travaux dans les puits, conduites de gaz, canaux de fumée, fosses d'aisance, cuves ou apports quelconques pouvant contenir des gaz délétères ne seront entrepris qu'après que l'atmosphère aura été assainie par une aération efficace, les ouvriers appelés à travailler dans ces conditions seront attachés par une ceinture de sécurité. Les cabinets d'aisance ne devront ni communiquer directement avec les locaux fermés où seront employés des ouvriers, ni être situés à moins de 8 mètres des ateliers. Les poussières ainsi que les gaz incommodes, insalubres ou toxiques seront évacués au dehors de l'atelier au fur et à mesure de leur production. Les ateliers seront renouvelés de façon à rester dans l'état de pureté nécessaire à la santé des ouvriers. Les moteurs à vapeur, à gaz, les moteurs électriques, les roues hydrauliques, les turbines ne seront accessibles que à des personnes affectées à leur surveillance. Ils seront isolés par des cloisons, ou barrières de protection. Les passages entre les machines, mécanismes, outils mus par ces moteurs auront au moins 80 centimètres; le sol des intervalles sera net. Les escaliers seront solides et munis de fortes balustrades. Les échafaudages seront munis sur toutes leurs faces de garde-corps de 80 centimètres de haut. Tout accident ayant occasionné une blessure à un ou plusieurs ouvriers, survenu dans un des établissements mentionnés à l'article 1, sera l'objet d'une déclaration par le chef de l'entreprise, ou, à son défaut et en son absence, par son préposé. Cette déclaration contiendra le nom et l'adresse de la victime, ainsi que des témoins de l'accident, et fera connaître autant que possible son état et son degré de gravité, elle sera, dans les 24 heures, adressée par le patron au Juge de paix, qui en accusera réception et avisera aux mesures à prendre. S'il existe un médecin résidant dans un rayon de 10 kilomètres, le patron devra faire appel aux soins de l'homme de l'art dans le délai maximum de 48 heures, à partir de
net. Les escaliers seront solides et munis de fortes balustrades. Les échafaudages seront munis sur toutes leurs faces de garde-corps de 80 centimètres de haut. Tout accident ayant occasionné une blessure à un ou plusieurs ouvriers, survenu dans un des établissements mentionnés à l'article 1, sera l'objet d'une déclaration par le chef de l'entreprise, ou, à son défaut et en son absence, par son préposé. Cette déclaration contiendra le nom et l'adresse de la victime, ainsi que des témoins de l'accident, et fera connaître autant que possible son état et son degré de gravité, elle sera, dans les 24 heures, adressée par le patron au Juge de paix, qui en accusera réception et avisera aux mesures à prendre. S'il existe un médecin résidant dans un rayon de 10 kilomètres, le patron devra faire appel aux soins de l'homme de l'art dans le délai maximum de 48 heures, à partir de l'accident, et adresser au Juge de paix, dans les 24 heures de sa délivrance, un certificat médical indiquant l'état du blessé, les causes de l'accident et la région où les travaux ont été exécutés; limiter la durée du travail journalier à la durée normale du travail en usage, pour chaque catégorie, dans la ville ou région, suivant la saison. En cas de nécessité absolue, l'entrepreneur pourra, avec l'autorisation expresse et spéciale de l’Administration, déroger aux clauses prévues aux 1 et 3 du présent article. Les heures supplémentaires de travail ainsi faites par les ouvriers donneront lieu à une majoration de salaire dont le taux sera fixé par le cahier des charges. Dans les cas prévus à l’article 18 §§ 1 et 2 du décret du 18 novembre 1882, l'insertion des clauses et conditions ci-dessus énoncées sera facultative. L’entrepreneur ne pourra céder à des sous-traitants aucune partie de son entreprise, à moins d’obtenir l'autorisation expresse de l’Administration et sous la condition de rester personnellement responsable, tant envers l'Administration que vis-à-vis des ouvriers et des tiers. L'une des clauses du cahier des charges rappellera les insultes probables de l'accident, et l'époque à laquelle il sera possible de connaître le résultat définitif, décret
catégorie, dans la ville ou région, suivant la saison. En cas de nécessité absolue, l'entrepreneur pourra, avec l'autorisation expresse et spéciale de l’Administration, déroger aux clauses prévues aux 1 et 3 du présent article. Les heures supplémentaires de travail ainsi faites par les ouvriers donneront lieu à une majoration de salaire dont le taux sera fixé par le cahier des charges. Dans les cas prévus à l’article 18 §§ 1 et 2 du décret du 18 novembre 1882, l'insertion des clauses et conditions ci-dessus énoncées sera facultative. L’entrepreneur ne pourra céder à des sous-traitants aucune partie de son entreprise, à moins d’obtenir l'autorisation expresse de l’Administration et sous la condition de rester personnellement responsable, tant envers l'Administration que vis-à-vis des ouvriers et des tiers. L'une des clauses du cahier des charges rappellera les insultes probables de l'accident, et l'époque à laquelle il sera possible de connaître le résultat définitif, décret du 2 mars 1848 et de l’arrêté du Gouvernement. Le juge de paix accusera réception du certificat du 21 mars 1848. Article 3. — La constatation ou la vérification d'une copie de la déclaration et du certificat de la durée normale et courante de la journée du travail sera faite par les soins de l'Inspection des Mines, chargée de la surveillance de la mine. Article 4. — Lorsque des infractions réitérées au cours du travail auront été relevées à la mine, les ingénieurs et contrôleurs des mines sont chargés de surveiller l’application du présent décret. Le Ministre, pour les marchés passés au nom de l'Etat, ou le Gouverneur Général, pour ceux passés au nom de l'Algérie, Gouvernement Général de l’Algérie, les placent, pour ce service, sous l’autorité du Gouverneur Général pour ceux passés au nom de l'Etat, et par le dernier paragraphe de l'article, décider, par voie de mesure générale, de l'interdiction ou la peuvent se faire représenter le registre d'ouvre, pour un temps déterminé ou définitivement, et les obligations de naissance prescrites par les marchés de son Département. Article 5. — Le Président du Conseil, ministre de l'Intérieur et des Cultes, le Ministre des Finances, le Ministre du Commerce,
par les soins de l'Inspection des Mines, chargée de la surveillance de la mine. Article 4. — Lorsque des infractions réitérées au cours du travail auront été relevées à la mine, les ingénieurs et contrôleurs des mines sont chargés de surveiller l’application du présent décret. Le Ministre, pour les marchés passés au nom de l'Etat, ou le Gouverneur Général, pour ceux passés au nom de l'Algérie, Gouvernement Général de l’Algérie, les placent, pour ce service, sous l’autorité du Gouverneur Général pour ceux passés au nom de l'Etat, et par le dernier paragraphe de l'article, décider, par voie de mesure générale, de l'interdiction ou la peuvent se faire représenter le registre d'ouvre, pour un temps déterminé ou définitivement, et les obligations de naissance prescrites par les marchés de son Département. Article 5. — Le Président du Conseil, ministre de l'Intérieur et des Cultes, le Ministre des Finances, le Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes et tous les autres ministres chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel et inséré au Bulletin des Lois, jusqu'à preuve contraire. Ces procès-verbaux sont dressés en double exemplaire dont l'un est envoyé au Gouverneur Général et l'autre déposé au parquet. Les dispositions ci-dessus ne dérogent point aux régies en vigueur en Algérie, quant à la constatation et à la poursuite des infractions au présent décret. Article 25. — Le Gouverneur Général de l'Algérie adressera chaque année au Ministre de Commerce et de l’Industrie un rapport sur l'exécution du présent décret et les modifications dont il serait susceptible. Article 26. — En ce qui concerne l'application des dispositions contenues dans les articles 14, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91,
au Gouverneur Général et l'autre déposé au parquet. Les dispositions ci-dessus ne dérogent point aux régies en vigueur en Algérie, quant à la constatation et à la poursuite des infractions au présent décret. Article 25. — Le Gouverneur Général de l'Algérie adressera chaque année au Ministre de Commerce et de l’Industrie un rapport sur l'exécution du présent décret et les modifications dont il serait susceptible. Article 26. — En ce qui concerne l'application des dispositions contenues dans les articles 14, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 178, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 188, 189, 190, 191, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 198, 199, 200, 201, 202, 203, 204, 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212, 213, 214, 215, 216, 217, 218, 219, 220, 221, 222, 223, 224, 225, 226, 227, 228, 229, 230, 231, 232, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240, 241, 242, 243, 244, 245, 246, 247, 248, 249, 250, 251, 252, 253, 254, 255, 256, 257, 258, 259, 260, 261, 262, 263, 264, 265, 266, 267, 268, 269, 270, 271, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 278, 279, 280, 281, 282, 283, 284, 285, 286, 287, 288, 289, 290, 291,
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342, 343, 344, 345, 346, 347, 348, 349, 350, 351, 352, 353, 354, 355, 356, 357, 358, 359, 360, 361, 362, 363, 364, 365, 366, 367, 368, 369, 370, 371, 372, 373, 374, 375, 376, 377, 378, 379, 380, 381, 382, 383, 384, 385, 386, 387, 388, 389, 390, 391, 392, 393, 394, 395, 396, 397, 398, 399, 400, 401, 402, 403, 404, 405, 406, 407, 408, 409, 410, 411, 412, 413, 414, 415, 416, 417, 418, 419, 420, 421, 422, 423, 424, 425, 426, 427, 428, 429, 430, 431, 432, 433, 434, 435, 436, 437, 438, 439, 440, 441, 442, 443, 444, 445, 446, 447, 448, 449, 450, 451, 452, 453, 454, 455, 456, 457, 458, 459, 460, 461, 462, 463, 464, 465, 466, 467, 468, 469, 470, 471, 472, 473, 474, 475, 476, 477, 478, 479, 480, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488, 489, 490, 491, 492, 493, 494, 495, 496, 497, 498, 499, 500, 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 513, 514, 515, 516, 517, 518, 519, 520, 521, 522, 523, 524, 525, 526, 527, 528, 529, 530, 531, 532, 533, 534, 535, 536, 537, 538, 539, 540, 541, 542, 543, 544, 545, 546, 547, 548, 549, 550, 551, 552, 553, 554, 555, 556, 557, 558, 559, 560, 561, 562, 563, 564, 565, 566, 567, 568, 569, 570, 571, 572, 573, 574, 575, 576, 577, 578, 579, 580, 581, 582, 583, 584, 585, 586, 587, 588, 589, 590, 591, 592, 593, 594, 595, 596, 597, 598, 599, 600, 601, 602, 603, 604, 605, 606, 607, 608, 609, 610, 611, 612, 613, 614, 615, 616, 617, 618, 619, 620, 621, 622, 623, 624, 625, 626, 627, 628, 629, 630, 631, 632, 633, 634, 635, 636, 637, 638, 639, 640, 641, 642, 643, 644, 645, 646, 647, 648, 649, 650, 651, 652, 653, 654, 655, 656, 657, 658, 659, 660, 661, 662, 663, 664, 665, 666, 667, 668, 669, 670, 671, 672, 673, 674, 675, 676, 677, 678, 679, 680, 681, 682, 683, 684, 685, 686, 687, 688, 689, 690, 691,
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742, 743, 744, 745, 746, 747, 748, 749, 750, 751, 752, 753, 754, 755, 756, 757, 758, 759, 760, 761, 762, 763, 764, 765, 766, 767, 768, 769, 770, 771, 772, 773, 774, 775, 776, 777, 778, 779, 780, 781, 782, 783, 784, 785, 786, 787, 788, 789, 790, 791, 792, 793, 794, 795, 796, 797, 798, 799, 800, 801, 802, 803, 804, 805, 806, 807, 808, 809, 810, 811, 812, 813, 814, 815, 816, 817, 818, 819, 820, 821, 822, 823, 824, 825, 826, 827, 828, 829, 830, 831, 832, 833, 834, 835, 836, 837, 838, 839, 840, 841, 842, 843, 844, 845, 846, 847, 848, 849, 850, 851, 852, 853, 854, 855, 856, 857, 858, 859, 860, 861, 862, 863, 864, 865, 866, 867, 868, 869, 870, 871, 872, 873, 874, 875, 876, 877, 878, 879, 880, 881, 882, 883, 884, 885, 886, 887, 888, 889, 890, 891, 892, 893, 894, 895, 896, 897, 898, 899, 900, 901, 902, 903, 904, 905, 906, 907, 908, 909, 910, 911, 912, 913, 914, 915, 916, 917, 918, 919, 920, 921, 922, 923, 924, 925, 926, 927, 928, 929, 930, 931, 932, 933, 934, 935, 936, 937, 938, 939, 940, 941, 942, 943, 944, 945, 946, 947, 948, 949, 950, 951, 952, 953, 954, 955, 956, 957, 958, 959, 960, 961, 962, 963, 964, 965, 966, 967, 968, 969, 970, 971, 972, 973, 974, 975, 976, 977, 978, 979, 980, 981, 982, 983, 984, 985, 986, 987, 988, 989, 990, 991, 992, 993, 994, 995, 996, 997, 998, 999, 1000. Par le Président de la République : l'Officiel du Gouvernement Général de l’Algérie. Fait à Paris, le 21 mars 1902. Signé : Emile Loubès. Par le Président de la République ; Le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes, Signé : Waldeck-Rousseau. Le Ministre de Commerce, de l'Industrie, Les travaux et mesures que nous prenons pour que l'Algérie soit plus heureuse Le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes, Signé : Waldeck-Rousseau, Le Ministre des Travaux publics, Signé : Baillet, Le Garde des Sceaux, Ministre de la
942, 943, 944, 945, 946, 947, 948, 949, 950, 951, 952, 953, 954, 955, 956, 957, 958, 959, 960, 961, 962, 963, 964, 965, 966, 967, 968, 969, 970, 971, 972, 973, 974, 975, 976, 977, 978, 979, 980, 981, 982, 983, 984, 985, 986, 987, 988, 989, 990, 991, 992, 993, 994, 995, 996, 997, 998, 999, 1000. Par le Président de la République : l'Officiel du Gouvernement Général de l’Algérie. Fait à Paris, le 21 mars 1902. Signé : Emile Loubès. Par le Président de la République ; Le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes, Signé : Waldeck-Rousseau. Le Ministre de Commerce, de l'Industrie, Les travaux et mesures que nous prenons pour que l'Algérie soit plus heureuse Le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes, Signé : Waldeck-Rousseau, Le Ministre des Travaux publics, Signé : Baillet, Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Signé ; Mulard, Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Signé : A. Millerand. Décret sur les travaux de l'Etat en Algérie. — Les cahiers des charges des marchéurs de travaux publics ou de fournitures passés en Algérie, au nom de l'Etat ou de l'Algérie, par adjudication ou de gré à gré, devront contenir des clauses par lesquelles l’entrepreneur s’engagera à observer les conditions suivantes en ce qui concerne la main-d’œuvre de ces travaux ou fournitures, dans les chantiers ou ateliers organisés ou fonctionnant en vue de l’exécution du marché. Assurer aux ouvriers et employés un jour de repos par semaine, M. Couissant, capitaine au 1er régiment d’infanterie coloniale, remplace avec M. Dudonieu, capitaine au 3e zouaves. Informations Légion d'honneur PARIS. — M. Lannesan, ce matin, au cours d'une visite aux nouveaux locaux du Service de surveillance des travaux confiés à l'industrie, rue de Voltaire, a remis la croix de chevalier de la Légion d'honneur, à M. Aubin, ingénieur. A l’Elysée Une délégation de la Municipalité de Boulogne a été reçue, ce matin, par M. Loubet, à qui elle a demandé de s'arrêter à Boulogne, lors de son voyage en Russie. QUESTIONS ALGÉRIENNES L'exécution de
par adjudication ou de gré à gré, devront contenir des clauses par lesquelles l’entrepreneur s’engagera à observer les conditions suivantes en ce qui concerne la main-d’œuvre de ces travaux ou fournitures, dans les chantiers ou ateliers organisés ou fonctionnant en vue de l’exécution du marché. Assurer aux ouvriers et employés un jour de repos par semaine, M. Couissant, capitaine au 1er régiment d’infanterie coloniale, remplace avec M. Dudonieu, capitaine au 3e zouaves. Informations Légion d'honneur PARIS. — M. Lannesan, ce matin, au cours d'une visite aux nouveaux locaux du Service de surveillance des travaux confiés à l'industrie, rue de Voltaire, a remis la croix de chevalier de la Légion d'honneur, à M. Aubin, ingénieur. A l’Elysée Une délégation de la Municipalité de Boulogne a été reçue, ce matin, par M. Loubet, à qui elle a demandé de s'arrêter à Boulogne, lors de son voyage en Russie. QUESTIONS ALGÉRIENNES L'exécution de Guizot PARIS. — La Petite réhabilite l'exécution de Guizot à Orléans, disant : « Elle est tout simplement abominable, cette boucherie, et le peuple au nom de qui les bourreaux s'y livrent, et qui ne s'en contente de la tolérer, la revendique comme un acte de haute justice, usurpe le titre de civilisé. » Les lots de terre aux fils de colons algériens Le Temps, parlant du désir des Algériens qu'on augmentât les lots de terre aux fils de colons algériens, félicite M. Le Moigne de s'être opposé à l'accomplissement de ce désir, qui eût réduit le nombre des colons français de la Colonie. Ceci dit, il est encore vrai de féliciter notre colonie et son habile gouverneur d'avoir si promptement su tirer parti de l'autonomie financière qui lui a été récemment conférée, pour rendre à ses grands travaux l'activité qui leur manquait depuis trop longtemps. Les manœuvres du navire du 174e TOULON. — Les sept quartiers-maîtres et marins de l'équipage du torpilleur l'Hector Gracieux récemment, ont été traduits devant un Conseil de discipline, présidé par M. le capitaine de frégate de Gueydon. Ce Conseil a retiré leur brevet à MM. Lo Troadec et L'ustecl et a rétrogradé MM. Devauchelle
titre de civilisé. » Les lots de terre aux fils de colons algériens Le Temps, parlant du désir des Algériens qu'on augmentât les lots de terre aux fils de colons algériens, félicite M. Le Moigne de s'être opposé à l'accomplissement de ce désir, qui eût réduit le nombre des colons français de la Colonie. Ceci dit, il est encore vrai de féliciter notre colonie et son habile gouverneur d'avoir si promptement su tirer parti de l'autonomie financière qui lui a été récemment conférée, pour rendre à ses grands travaux l'activité qui leur manquait depuis trop longtemps. Les manœuvres du navire du 174e TOULON. — Les sept quartiers-maîtres et marins de l'équipage du torpilleur l'Hector Gracieux récemment, ont été traduits devant un Conseil de discipline, présidé par M. le capitaine de frégate de Gueydon. Ce Conseil a retiré leur brevet à MM. Lo Troadec et L'ustecl et a rétrogradé MM. Devauchelle et Ronchière. L'apprenti marin Bonnet a été gracié. M. Pont, quartier-maître de 1er classe, a été rétrogradé d'une classe, et M. Bidet, quartier-maître de 2e classe, a été remis au grade de matelot de 1re classe. LA VIE PARLEMENTAIRE À LA CHAMBRE La loi Falloux — Enquête sur l'abrogation Continuant son enquête sur l'abrogation de la loi Falloux, le Figaro a interrogé M. Benyès Cochin. Le député de Paris s'est affirmé, d'une façon énergique, irréductiblement opposé à cette abrogation, sous le couvert de laquelle on cherche à atteindre la liberté de l'enseignement, qui doit être intangible. Relativement à la création d'écoles primaires secondaires par les congrégations, le député de Paris a déclaré que le parti conservateur a décidé, en cas de refus opposé par le Gouvernement, d'user de tous les moyens de défense et de combat offerts par la loi. La direction des affaires major générales La Commission du budget a décidé le maintien de la création d'une direction des affaires major générales, repoussée par le Sénat. Le 13 jours La Commission a également décidé de limiter à neuf jours la période d'appel électoral en 1902. Le rapport Boulanger La Commission de l’Agriculture de la Chambre a adopté les conclusions