jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
doit être remanié dans une autre, on réunit en un seul groupe tous les wagons qui doivent dépasser cette dernière, mais sans s'inquiéter de leur destination précise. L'application de ce principe permet de réduire dans une certaine proportion le nombre de voies d'un faisceau de triage que l'on voudrait utiliser pour le classement par station, aussi bien que pour celui par direction. ÉTude des gares de triage par la gravité montre les avantages considérables qui résultent de l'application de ce système; elle fait connaître, en outre, que les installations basées sur l'emploi de la pesanteur présentent entre elles une grande variété. Certaines différences proviennent de la configuration du terrain, d'autres de la nature et de l'importance du travail à exécuter. On ne saurait donc en réalité conseiller de prendre pour type les dispositions de telle ou telle des gares mentionnées au cours de ce travail ; mais on en conclut qu'il pourrait être avantageux de remanier partiellement, en vue d'y introduire le triage par la gravité, les aménagements des grandes gares fondés sur la manœuvre construits d'après les anciens usages. Le service des manœuvres serait ainsi notablement amélioré, au triple point de vue de la sécurité, de l'économie et de la sécurité. DES PENSIONS DE RETRAITE DANS LES GRANDES COMPAGNIES FRANÇAISES DE CHEMINS DE FER PAR M. H. CHAUFFARD, ANCIEN MAÎTRE DES REQUÊTES AU CONSEIL D'ÉTAT. Nous nous proposons d'exposer dans ses traits généraux le système des caisses et pensions de retraites organisées par les grandes Compagnies françaises de chemins de fer. Le moment paraît opportun pour cette étude d'ensemble. La plupart des Compagnies en effet, constituées dans leur état actuel il y a vingt-cinq ans environ, arrivent aujourd'hui à la période précise où, par suite de l'ancienneté de leur personnel, elles commencent à faire une application fréquente de leurs règlements sur les pensions. Par une singulière coïncidence, c'est à cette même heure que dans le Parlement se produisent des projets et s'agitent des débats qui, s'ils aboutissaient au vote d'une loi définitive, modifieraient gravement à bien des points de vue, et notamment en ce qui touche l'organisation des caisses
la sécurité. DES PENSIONS DE RETRAITE DANS LES GRANDES COMPAGNIES FRANÇAISES DE CHEMINS DE FER PAR M. H. CHAUFFARD, ANCIEN MAÎTRE DES REQUÊTES AU CONSEIL D'ÉTAT. Nous nous proposons d'exposer dans ses traits généraux le système des caisses et pensions de retraites organisées par les grandes Compagnies françaises de chemins de fer. Le moment paraît opportun pour cette étude d'ensemble. La plupart des Compagnies en effet, constituées dans leur état actuel il y a vingt-cinq ans environ, arrivent aujourd'hui à la période précise où, par suite de l'ancienneté de leur personnel, elles commencent à faire une application fréquente de leurs règlements sur les pensions. Par une singulière coïncidence, c'est à cette même heure que dans le Parlement se produisent des projets et s'agitent des débats qui, s'ils aboutissaient au vote d'une loi définitive, modifieraient gravement à bien des points de vue, et notamment en ce qui touche l'organisation des caisses de retraites, les relations des Compagnies avec leurs agents de tous ordres. Enfin les Compagnies elles-mêmes, qui depuis leur constitution n'ont cessé jamais d'améliorer la situation de leurs employés, ont pour la plupart, dans le cours des deux dernières années, introduit des progrès nouveaux dans leurs règlements sur cette matière. Elles se sont imposées de lourds sacrifices et semblent être arrivées à la limite des avantages que pouvait espérer, en échange de ses services, un personnel laborieux et dévoué. Cette réunion de circonstances rend intéressant l'exposé succint des systèmes et des combinaisons en vigueur. La question est trop souvent mal connue, même de ceux qui la discutent. Bien des préjugés ou des attaques tomberaient, si l'ensemble des rapports des Compagnies avec leurs agents était moins ignoré ou travestissement. C'est dans cette conviction que nous avons rassemblé les éléments de cette étude. Loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles. La simple lecture des premiers règlements rédigés par les Compagnies fait reconnaître que la plupart se sont inspirés au début de la législation adoptée par l'État pour les pensions des fonctionnaires. Il nous a donc paru intéressant, pour mettre en relief les progrès qu'ont successivement réalisés les Compagnies sur le
Elles se sont imposées de lourds sacrifices et semblent être arrivées à la limite des avantages que pouvait espérer, en échange de ses services, un personnel laborieux et dévoué. Cette réunion de circonstances rend intéressant l'exposé succint des systèmes et des combinaisons en vigueur. La question est trop souvent mal connue, même de ceux qui la discutent. Bien des préjugés ou des attaques tomberaient, si l'ensemble des rapports des Compagnies avec leurs agents était moins ignoré ou travestissement. C'est dans cette conviction que nous avons rassemblé les éléments de cette étude. Loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles. La simple lecture des premiers règlements rédigés par les Compagnies fait reconnaître que la plupart se sont inspirés au début de la législation adoptée par l'État pour les pensions des fonctionnaires. Il nous a donc paru intéressant, pour mettre en relief les progrès qu'ont successivement réalisés les Compagnies sur le régime des pensions civiles, de rappeler les principales dispositions de la loi du 9 juin 1853. Cette loi est devenue pour les agents de l'État le droit commun en matière de pensions. Sauf pour une catégorie de fonctionnaires qui touche à l'ordre politique, elle s'applique à tous. Elle a supprimé toutes les anciennes caisses particulières des diverses administrations publiques et a posé les principes généraux d'une législation d'ensemble qui régit tous les serviteurs, petits ou grands, de l'État français. Le principe essentiel de la loi de 1853, est que tous les fonctionnaires sont soumis à des retenues sur leurs traitements, qui se traduisent sous une double forme: 1° retenue de cinq pour cent sur les sommes payées à titre de traitement fixe ou eventuel ; 2° retenue du douzième de tout traitement lors de la première admission ou dans le cas de réintégration, et du douzième de toute augmentation ultérieure. Sous le moyen du versement de ces retenues, le fonctionnaire crée peu à peu à son profit le droit à la retraite. C'est après 30 ans de service et 60 ans d'âge, qu'il réunit les conditions normales de son admission à la pension d'ancienneté. Il suffit toutefois de 55 ans
toutes les anciennes caisses particulières des diverses administrations publiques et a posé les principes généraux d'une législation d'ensemble qui régit tous les serviteurs, petits ou grands, de l'État français. Le principe essentiel de la loi de 1853, est que tous les fonctionnaires sont soumis à des retenues sur leurs traitements, qui se traduisent sous une double forme: 1° retenue de cinq pour cent sur les sommes payées à titre de traitement fixe ou eventuel ; 2° retenue du douzième de tout traitement lors de la première admission ou dans le cas de réintégration, et du douzième de toute augmentation ultérieure. Sous le moyen du versement de ces retenues, le fonctionnaire crée peu à peu à son profit le droit à la retraite. C'est après 30 ans de service et 60 ans d'âge, qu'il réunit les conditions normales de son admission à la pension d'ancienneté. Il suffit toutefois de 55 ans d'âge et 25 ans de service, pour les fonctionnaires qui ont passé quinze ans au moins dans la partie active. Ces conditions d'âge et de services sont atténuées pour les agents de l'État touchés par des maladies graves, résultat de l'exercice de leurs fonctions, mettant quête l'impossibilité de les continuer ou dont l'emploi est supprimé : il suffit que ces agents comptent 50 ans d'âge et 20 ans de service dans la partie permanente, ou 45 ans d'âge et 15 ans de service dans la partie active. — Ces pensions peuvent être appelées pensions de réforme pour infirmités prémanées. Enfin, toutes conditions d'âge et de durée d'activité sont supprimées pour les employés mis hors d'état de continuer leur service par suite soit de quelque acte de dévouement, soit d'un accident grave, résultant notoirement de l'exercice de leurs fonctions. — Ces pensions sont dites pensions exceptionnelles. Pour fixer les bases de calcul qui servent à déterminer le chiffre des pensions, la loi de 1853 n'a point établi un rapport constant entre les retenues supportées par un fonctionnaire pendant toute sa période d'activité et la pension qui lui est allouée. Le fonctionnaire n'a point, sur les livres du trésor, un compte individuel
ou dont l'emploi est supprimé : il suffit que ces agents comptent 50 ans d'âge et 20 ans de service dans la partie permanente, ou 45 ans d'âge et 15 ans de service dans la partie active. — Ces pensions peuvent être appelées pensions de réforme pour infirmités prémanées. Enfin, toutes conditions d'âge et de durée d'activité sont supprimées pour les employés mis hors d'état de continuer leur service par suite soit de quelque acte de dévouement, soit d'un accident grave, résultant notoirement de l'exercice de leurs fonctions. — Ces pensions sont dites pensions exceptionnelles. Pour fixer les bases de calcul qui servent à déterminer le chiffre des pensions, la loi de 1853 n'a point établi un rapport constant entre les retenues supportées par un fonctionnaire pendant toute sa période d'activité et la pension qui lui est allouée. Le fonctionnaire n'a point, sur les livres du trésor, un compte individuel où sont inscrites toutes les retenues faites sur son traitement et dont l'accroissement déterminerait une élévation progressive et proportionnelle du chiffre de sa pension. La loi a adopté une sorte de formule empirique qu'elle applique indistinctement à tous les agents de l'État, qu'elle leur soit favorable ou non, et qui ne tient compte que dans des limites déterminées et assez restreintes de l'âge et des services rendus. Au lieu de prendre en considération l'ensemble des retenues subies par un agent pendant sa carrière, elle établit comme base de la pension la moyenne des traitements et émoluments de toute nature soumis à retenue, dont l'ayant droit a joui, pendant les six dernières années d'exercice. La pension est réglée, pour chaque année de service, à un soixantième du traitement moyen dans la partie sédentaire, et à un cinquantième dans la partie active. La pension se trouve être ainsi de la moitié du traitement moyen à l'âge normal de la retraite et elle augmente d'un cinquantième ou d'un soixantième par année de service supplémentaire. En aucun cas d'ailleurs elle ne peut excéder ni les trois quarts du traitement moyen, ni les maximum déterminés par un tableau annexé à la loi. Cette détermination du
ne tient compte que dans des limites déterminées et assez restreintes de l'âge et des services rendus. Au lieu de prendre en considération l'ensemble des retenues subies par un agent pendant sa carrière, elle établit comme base de la pension la moyenne des traitements et émoluments de toute nature soumis à retenue, dont l'ayant droit a joui, pendant les six dernières années d'exercice. La pension est réglée, pour chaque année de service, à un soixantième du traitement moyen dans la partie sédentaire, et à un cinquantième dans la partie active. La pension se trouve être ainsi de la moitié du traitement moyen à l'âge normal de la retraite et elle augmente d'un cinquantième ou d'un soixantième par année de service supplémentaire. En aucun cas d'ailleurs elle ne peut excéder ni les trois quarts du traitement moyen, ni les maximum déterminés par un tableau annexé à la loi. Cette détermination du traitement moyen, avantageuse sans doute pour les employés dont le traitement aurait été considérablement augmenté pendant les six dernières années d'activité, est au contraire préjudiciable à cette catégorie si nombreuse d'agents qui, restant toujours dans les grades inférieurs, se retirent après de très longues années de services. Supposons par exemple un expéditionnaire ou rédacteur qui, entré à l'âge de vingt-cinq ans, avec un traitement de 1,500 fr. dans une administration publique, se retire à soixante-cinq ans après quarante ans de services et avec un traitement moyen de 3,800 fr. pour les six dernières années. Il recevra de l'État une pension de 1,900 fr., réversible pour un tiers, soit 633 fr. 33 sur la tête de sa veuve. Si chaque année il avait placé à la caisse de retraites pour la vieillesse le montant des retenues versées au trésor, il aurait à l'époque où il prend sa retraite, une pension viagère de 3,194 fr. profitant pour moitié soit 1,597 fr. à sa veuve, s'il n'est pas séparé de biens. Il est une autre remarque essentielle. Toutes les retenues versées par un fonctionnaire sont perdues pour lui s'il vient à mourir ou s'il quitte son emploi avant d'avoir acquis le droit à
un expéditionnaire ou rédacteur qui, entré à l'âge de vingt-cinq ans, avec un traitement de 1,500 fr. dans une administration publique, se retire à soixante-cinq ans après quarante ans de services et avec un traitement moyen de 3,800 fr. pour les six dernières années. Il recevra de l'État une pension de 1,900 fr., réversible pour un tiers, soit 633 fr. 33 sur la tête de sa veuve. Si chaque année il avait placé à la caisse de retraites pour la vieillesse le montant des retenues versées au trésor, il aurait à l'époque où il prend sa retraite, une pension viagère de 3,194 fr. profitant pour moitié soit 1,597 fr. à sa veuve, s'il n'est pas séparé de biens. Il est une autre remarque essentielle. Toutes les retenues versées par un fonctionnaire sont perdues pour lui s'il vient à mourir ou s'il quitte son emploi avant d'avoir acquis le droit à pension. Un fonctionnaire peut donc avoir pendant plus de vingt années laissé dans les caisses de l'État la vingtième partie de son traitement ainsi que le premier douzième de toute augmentation, et s'il se retire ou meurt avant d'avoir atteint trente ans de services et soixante ans d'âge, il faut qu'il se résigne à perdre sans retour cette somme prélevée sur les produits de son travail professionnel. Le sacrifice est lourd sans contredit, pour cette classe surtout de petits employés qui suffisent à peine avec leur salaire quotidien aux besoins de la vie et ne parviennent jamais à constituer pour eux ou leurs enfants ni épargne ni patrimoine. Toutefois cette condition si rigoureuse se justifie dans le système de la loi de 1853. Cette loi n'a point organisé une sorte de caisse de capitalisation où les retenues sur les traitements seraient placées et fructifient au profit de l'employé qui les a versées. Nullement ! Elle a établi un règlement tontinier, où les participants qui n'atteignent pas les conditions d'âge et de service voulues, perdent leur mise au profit de ceux qui, grâce à une plus longue ou à un exercice plus prolongé de leurs fonctions, recueillent le bénéfice d'une pension.
qu'il se résigne à perdre sans retour cette somme prélevée sur les produits de son travail professionnel. Le sacrifice est lourd sans contredit, pour cette classe surtout de petits employés qui suffisent à peine avec leur salaire quotidien aux besoins de la vie et ne parviennent jamais à constituer pour eux ou leurs enfants ni épargne ni patrimoine. Toutefois cette condition si rigoureuse se justifie dans le système de la loi de 1853. Cette loi n'a point organisé une sorte de caisse de capitalisation où les retenues sur les traitements seraient placées et fructifient au profit de l'employé qui les a versées. Nullement ! Elle a établi un règlement tontinier, où les participants qui n'atteignent pas les conditions d'âge et de service voulues, perdent leur mise au profit de ceux qui, grâce à une plus longue ou à un exercice plus prolongé de leurs fonctions, recueillent le bénéfice d'une pension. À tort ou à raison, le législateur a pensé que ne pouvait, sous peine de supporter une charge trop lourde, assurer une pension aux fonctionnaires retraités qu'à la condition de déclarer acquises au Trésor les retenues versées par les employés sortis de fonctions avant l'âge et le temps de service réglementaires. Comme dans toute espèce de loterie, les sacrifices imposés aux uns sont le prix véritable des avantages des autres. C'est sur cette combinaison que repose tout le système de la loi du 9 juin 1853. Nous verrons plus loin comment les Compagnies, après avoir pour la première fois adopté ce système au début, lui ont peu à peu substitué des règles plus larges et plus équitables. Il ne nous reste, pour avoir retracé dans ses traits principaux le système des Pensions de l'État, qu'à rappeler les avantages réservés par la loi aux veuves et aux orphelins des fonctionnaires : à la veuve, mariée six ans au moins avant la cessation des fonctions, le tiers de la pension qu'avait obtenue à laquelle avait droit le mari ; à l'orphelin mineur un secours annuel à sa majorité, égal à la pension qu'aurait obtenue la mère. Ce résumé succinct de la loi
réglementaires. Comme dans toute espèce de loterie, les sacrifices imposés aux uns sont le prix véritable des avantages des autres. C'est sur cette combinaison que repose tout le système de la loi du 9 juin 1853. Nous verrons plus loin comment les Compagnies, après avoir pour la première fois adopté ce système au début, lui ont peu à peu substitué des règles plus larges et plus équitables. Il ne nous reste, pour avoir retracé dans ses traits principaux le système des Pensions de l'État, qu'à rappeler les avantages réservés par la loi aux veuves et aux orphelins des fonctionnaires : à la veuve, mariée six ans au moins avant la cessation des fonctions, le tiers de la pension qu'avait obtenue à laquelle avait droit le mari ; à l'orphelin mineur un secours annuel à sa majorité, égal à la pension qu'aurait obtenue la mère. Ce résumé succinct de la loi sur les pensions civiles rendra plus intéressante l'étude des règlements des Compagnies. Ce point de comparaison fera ressortir clairement les avantages considérables que celles-ci ont progressivement consentis à leur personnel. Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée. L'ancienne Compagnie de Lyon avait établi en 1856 un système bien simple pour les retraites de ses employés. Elle prélevait une retenue de 3 sur le salaire de ses agents commissionnés, et versait le montant de cette retenue, au nom de chaque agent, à la caisse des retraites pour la vieillesse gérée par l'État. Le versement était fait à capital aliéné ou à capital réservé, suivant le choix du titulaire du livret. Chaque employé restait ainsi propriétaire des retenues opérées sur son traitement. La Compagnie n'intervenait que pour verser à la caisse de la vieillesse, au moment où était liquidée la retraite, un capital permettant de doubler le chiffre de la pension tel qu'il eût été réglé d'après le montant du versement de l'agent. Ce système n'assurait aux employés que des pensions insuffisantes. Supposons par exemple un agent retraité à 55 ans, après 25 années de services, savoir : dix au traitement de 1,500 fr., dix au traitement de 2,000 fr.
simple pour les retraites de ses employés. Elle prélevait une retenue de 3 sur le salaire de ses agents commissionnés, et versait le montant de cette retenue, au nom de chaque agent, à la caisse des retraites pour la vieillesse gérée par l'État. Le versement était fait à capital aliéné ou à capital réservé, suivant le choix du titulaire du livret. Chaque employé restait ainsi propriétaire des retenues opérées sur son traitement. La Compagnie n'intervenait que pour verser à la caisse de la vieillesse, au moment où était liquidée la retraite, un capital permettant de doubler le chiffre de la pension tel qu'il eût été réglé d'après le montant du versement de l'agent. Ce système n'assurait aux employés que des pensions insuffisantes. Supposons par exemple un agent retraité à 55 ans, après 25 années de services, savoir : dix au traitement de 1,500 fr., dix au traitement de 2,000 fr. et cinq ans au traitement de 2,500 fr. Les versements à la caisse de la vieillesse, à raison des retenues de 3 exercées sur son traitement, ne lui donnaient droit qu'à une pension de 265 fr.; la Compagnie lui aurait alloué une pension supplémentaire de 265 fr. Il eût donc reçu au total une pension de retraite de 530 francs. La Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée, qui avait accepté d'abord le règlement de l'ancienne Compagnie de Lyon, entreprit en 1864 d'organiser une caisse de retraites fondée sur des bases qu'elle jugeait plus favorables pour son personnel. Le règlement nouveau instituait donc une caisse de retraites au nombre des services de la Compagnie. Il déterminait les points suivants : 1° Comment serait fait le fonds de la caisse; 2° Quelles seraient les conditions du droit à la pension de retraite; 3° Quel serait le chiffre de cette pension; 4° Comment la caisse serait gérée et administrée. Le règlement de 1864 a été successivement modifié par ceux de 1876 et de 1881: mais les mêmes divisions ont été maintenues. Nous les suivrons pour la clarté de cette étude. § I. Dotation de la Caisse des Retraites — Le
reçu au total une pension de retraite de 530 francs. La Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée, qui avait accepté d'abord le règlement de l'ancienne Compagnie de Lyon, entreprit en 1864 d'organiser une caisse de retraites fondée sur des bases qu'elle jugeait plus favorables pour son personnel. Le règlement nouveau instituait donc une caisse de retraites au nombre des services de la Compagnie. Il déterminait les points suivants : 1° Comment serait fait le fonds de la caisse; 2° Quelles seraient les conditions du droit à la pension de retraite; 3° Quel serait le chiffre de cette pension; 4° Comment la caisse serait gérée et administrée. Le règlement de 1864 a été successivement modifié par ceux de 1876 et de 1881: mais les mêmes divisions ont été maintenues. Nous les suivrons pour la clarté de cette étude. § I. Dotation de la Caisse des Retraites — Le règlement de 1864 prévoyait que les ressources destinées à alimenter la caisse seraient les suivantes: 1° tout employé subissait mensuellement une retenue obligatoire de 4% sur son traitement; 2° la Compagnie fournissait de son côté une subvention mensuelle égale à 3% des traitements soumis à la retenue; 3° les fonds provenant soit des retenues sur les traitements des employés soit des subventions fournies par la Compagnie étaient placés et produisaient intérêt au profit de la caisse; 4° enfin la Compagnie fournissait des subventions supplémentaires dans des cas déterminés, notamment quand elle prononçait, comme nous l'indiquerons ci-après, la mise à la retraite anticipée d'un employé. Il est à remarquer que ce système, évidemment inspiré par la loi du 9 juin 1853, reposait comme celui des pensions civiles sur une véritable combinaison tontinière. Les retenues prélevées sur le traitement des agents ne leur étaient point restituées au cas où ils n'atteignaient pas l'âge et le temps de la retraite: elles accroissaient à la caisse et venaient augmenter le fonds destiné au service des pensions. Toutefois la Compagnie se réservait dans des cas exceptionnels dont elle gardait l'appréciation exclusive, de rembourser tout ou partie des retenues à un employé, ayant moins de 5,000