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L'AMENDEMENT BRISSON L'amendement de M. Henri Brisson comprend plusieurs dispositions. La première ordonne l'application de la patente à toutes les congrégations et communautés religieuses qui se livrent à une profession, à un commerce ou une industrie donnant lieu au paiement de cet impôt. Jusqu'ici elles en étaient complètement exemptées, et faisaient une concurrence d'autant plus redoutable que négociants patentés. On peut dire qu'il n'est pas une congrégation qui ne se livre à une profession patentable. Telle congrégation fabrique des liqueurs, des confections pour hommes, des confections pour dames, de la lingerie, des produits chimiques, des spécialités pharmaceutiques, etc.; telle vend des grains, des bois, du vin, des matériaux de construction; telle exploite des carrières; telle loge à pied et à cheval, tient auberge et cabaret; des milliers de congréganistes devraient payer la patente de maîtres de pension. Je pourrais citer des villes où les traites d'aiguille se font exclusivement dans les couvents, au plus grand préjudice de la population laborieuse. Dans le département de la Seine, pour ne parler que de celui-là, auquel nous avons des renseignements officiels quoique très incomplets, il y a 89 établissements industriels tenus par des religieuses; presque tous sont à Paris. Ils occupent 5,605 ouvrières. Les industries qu'ils exploitent sont lingerie, lingerie et fleurs, confection, ganterie, tiges piquées, passementerie, blanchiment, broderie, sacs pour l'armée. Certaines de ces maisons de commerce ont une importance considérable. Rue Oudinot, 1, les sœurs de Saint-Vincent-de-Paul occupent 215 ouvrières: lingerie. Les mêmes sœurs, 109, rue Saint-Dominique; 121 ouvrières: lingerie. Mêmes sœurs, rue Jenner; 198 ouvrières: lingerie, confection et fleurs. Mêmes sœurs, 73, rue de Reuilly; 220 ouvrières: même industrie. Mêmes sœurs, à Conflans-Fontaine; 157 ouvrières: lingerie et blanchiment. Mêmes sœurs, à Charenton, rue de Bordeaux: 40 ouvrières: blanchiment. En tout, ces mêmes sœurs de Saint-Vincent-de-Paul emploient 3,679 ouvrières. Les sœurs de la Miséricorde, 80, rue Picpus, ont un atelier de lingerie, fleurs et broderies: 473 ouvrières! Les sœurs du Bon Pasteur, 6, rue de l'Eglise, Charenton; 126 ouvrières: lingerie. Sur les couvents d'hommes les indications officielles sont ridiculément insuffisantes: on peut dire nulles. Elles relèvent au moins trois établissements seulement,
Les industries qu'ils exploitent sont lingerie, lingerie et fleurs, confection, ganterie, tiges piquées, passementerie, blanchiment, broderie, sacs pour l'armée. Certaines de ces maisons de commerce ont une importance considérable. Rue Oudinot, 1, les sœurs de Saint-Vincent-de-Paul occupent 215 ouvrières: lingerie. Les mêmes sœurs, 109, rue Saint-Dominique; 121 ouvrières: lingerie. Mêmes sœurs, rue Jenner; 198 ouvrières: lingerie, confection et fleurs. Mêmes sœurs, 73, rue de Reuilly; 220 ouvrières: même industrie. Mêmes sœurs, à Conflans-Fontaine; 157 ouvrières: lingerie et blanchiment. Mêmes sœurs, à Charenton, rue de Bordeaux: 40 ouvrières: blanchiment. En tout, ces mêmes sœurs de Saint-Vincent-de-Paul emploient 3,679 ouvrières. Les sœurs de la Miséricorde, 80, rue Picpus, ont un atelier de lingerie, fleurs et broderies: 473 ouvrières! Les sœurs du Bon Pasteur, 6, rue de l'Eglise, Charenton; 126 ouvrières: lingerie. Sur les couvents d'hommes les indications officielles sont ridiculément insuffisantes: on peut dire nulles. Elles relèvent au moins trois établissements seulement, comprenant 331 ouvriers. Que gagnent les couvents? Des sommes colossales, puisqu'ils achètent sans casse de nouveaux immeubles et de nouvelles valeurs. Que paient-ils à leurs ouvrières? Des sommes misérables. Que paient-ils à l'État? Rien, sauf, peut-être, de très rares exceptions. N'est-il pas temps de supprimer ce privilège scandaleux accordé à des congrégations, dont l'existence même est déjà un privilège, et souvent un scandale, dans la département de la Seine, pour ne parler que de celui-là, auquel nous avons des renseignements officiels quoique très incomplets il y a 89 établissements industriels tenus par des religieuses; presque tous sont à Paris. Ils occupent 5,605 ouvrières. Les industries qu'ils exploitent sont lingerie, lingerie et fleurs, confection, ganterie, tiges piquées, passementerie, blanchiment, broderie, sacs pour l'armée. Certaines de ces maisons de commerce ont une importance considérable. Rue Oudinot, 1, les sœurs de Saint-Vincent-de-Paul occupent 215 ouvrières: lingerie. Les mêmes sœurs, 109, rue Saint-Dominique; 121 ouvrières: lingerie. Mêmes sœurs, rue Jenner; 198 ouvrières: lingerie, confection et fleurs. Mêmes sœurs, 73, rue de Reuilly; 220 ouvrières: même industrie. Mêmes sœurs, à Conflans-Fontaine; 157 ouvrières: lingerie et blanchiment. Mêmes sœurs, à Charenton, rue de Bordeaux: 40 ouvrières: blanchiment. En tout, ces mêmes sœurs de Saint-Vincent-de-Paul emploient 3,679
des congrégations, dont l'existence même est déjà un privilège, et souvent un scandale, dans la département de la Seine, pour ne parler que de celui-là, auquel nous avons des renseignements officiels quoique très incomplets il y a 89 établissements industriels tenus par des religieuses; presque tous sont à Paris. Ils occupent 5,605 ouvrières. Les industries qu'ils exploitent sont lingerie, lingerie et fleurs, confection, ganterie, tiges piquées, passementerie, blanchiment, broderie, sacs pour l'armée. Certaines de ces maisons de commerce ont une importance considérable. Rue Oudinot, 1, les sœurs de Saint-Vincent-de-Paul occupent 215 ouvrières: lingerie. Les mêmes sœurs, 109, rue Saint-Dominique; 121 ouvrières: lingerie. Mêmes sœurs, rue Jenner; 198 ouvrières: lingerie, confection et fleurs. Mêmes sœurs, 73, rue de Reuilly; 220 ouvrières: même industrie. Mêmes sœurs, à Conflans-Fontaine; 157 ouvrières: lingerie et blanchiment. Mêmes sœurs, à Charenton, rue de Bordeaux: 40 ouvrières: blanchiment. En tout, ces mêmes sœurs de Saint-Vincent-de-Paul emploient 3,679 ouvrières. Les sœurs de la Miséricorde, 80, rue Picpus, ont un atelier de lingerie, fleurs et broderies: 473 ouvrières! Les sœurs du Bon Pasteur, 6, rue de l'Eglise, Charenton; 126 ouvrières: lingerie. Sur les couvents d'hommes les indications officielles sont ridiculément insuffisantes: on peut dire nulles. Elles relèvent au moins trois établissements seulement, comprenant 331 ouvriers. Que gagnent les couvents? Des sommes colossales, puisqu'ils achètent sans casse de nouveaux immeubles et de nouvelles valeurs. Que paient-ils à leurs ouvrières? Des sommes misérables. Que paient-ils à l'État? Rien, sauf, peut-être, de très rares exceptions. N'est-il pas temps de supprimer ce privilège scandaleux accordé à des congrégations, dont l'existence même est déjà un privilège, et souvent un scandale, dans la département de la Seine, pour ne parler que de celui-là, auquel nous avons des renseignements officiels quoique très incomplets il y a 89 établissements industriels tenus par des religieuses; presque tous sont à Paris. Ils occupent 5,605 ouvrières. Les industries qu'ils exploitent sont lingerie, lingerie et fleurs, confection, ganterie, tiges piquées, passementerie, blanchiment, broderie, sacs pour l'armée. Certaines de ces maisons de commerce ont une importance considérable. Rue Oudinot, 1, les sœurs de Saint-Vincent-de-Paul occupent 215 ouvrières: lingerie. Les mêmes sœurs, 109,
trois établissements seulement, comprenant 331 ouvriers. Que gagnent les couvents? Des sommes colossales, puisqu'ils achètent sans casse de nouveaux immeubles et de nouvelles valeurs. Que paient-ils à leurs ouvrières? Des sommes misérables. Que paient-ils à l'État? Rien, sauf, peut-être, de très rares exceptions. N'est-il pas temps de supprimer ce privilège scandaleux accordé à des congrégations, dont l'existence même est déjà un privilège, et souvent un scandale, dans la département de la Seine, pour ne parler que de celui-là, auquel nous avons des renseignements officiels quoique très incomplets il y a 89 établissements industriels tenus par des religieuses; presque tous sont à Paris. Ils occupent 5,605 ouvrières. Les industries qu'ils exploitent sont lingerie, lingerie et fleurs, confection, ganterie, tiges piquées, passementerie, blanchiment, broderie, sacs pour l'armée. Certaines de ces maisons de commerce ont une importance considérable. Rue Oudinot, 1, les sœurs de Saint-Vincent-de-Paul occupent 215 ouvrières: lingerie. Les mêmes sœurs, 109, rue Saint-Dominique; 121 ouvrières: lingerie. Mêmes sœurs, rue Jenner; 198 ouvrières: lingerie, confection et fleurs. Mêmes sœurs, 73, rue de Reuilly; 220 ouvrières: même industrie. Mêmes sœurs, à Conflans-Fontaine; 157 ouvrières: lingerie et blanchiment. Mêmes sœurs, à Charenton, rue de Bordeaux: 40 ouvrières: blanchiment. En tout, ces mêmes sœurs de Saint-Vincent-de-Paul emploient 3,679 ouvrières. Les sœurs de la Miséricorde, 80, rue Picpus, ont un atelier de lingerie, fleurs et broderies: 473 ouvrières! Les sœurs du Bon Pasteur, 6, rue de l'Eglise, Charenton; 126 ouvrières: lingerie. Sur les couvents d'hommes les indications officielles sont ridiculément insuffisantes: on peut dire nulles. Elles relèvent au moins trois établissements seulement, comprenant 331 ouvriers. Que gagnent les couvents? Des sommes colossales, puisqu'ils achètent sans casse de nouveaux immeubles et de nouvelles valeurs. Que paient-ils à leurs ouvrières? Des sommes misérables. Que paient-ils à l'État? Rien, sauf, peut-être, de très rares exceptions. N'est-il pas temps de supprimer ce privilège scandaleux accordé à des congrégations, dont l'existence même est déjà un privilège, et souvent un scandale, dans le département de la Seine, pour ne parler que de celui-là, auquel nous avons des renseignements officiels quoique très incomplets il y a 89 établissements industriels tenus par des religieuses;
Saint-Vincent-de-Paul emploient 3,679 ouvrières. Les sœurs de la Miséricorde, 80, rue Picpus, ont un atelier de lingerie, fleurs et broderies: 473 ouvrières! Les sœurs du Bon Pasteur, 6, rue de l'Eglise, Charenton; 126 ouvrières: lingerie. Sur les couvents d'hommes les indications officielles sont ridiculément insuffisantes: on peut dire nulles. Elles relèvent au moins trois établissements seulement, comprenant 331 ouvriers. Que gagnent les couvents? Des sommes colossales, puisqu'ils achètent sans casse de nouveaux immeubles et de nouvelles valeurs. Que paient-ils à leurs ouvrières? Des sommes misérables. Que paient-ils à l'État? Rien, sauf, peut-être, de très rares exceptions. N'est-il pas temps de supprimer ce privilège scandaleux accordé à des congrégations, dont l'existence même est déjà un privilège, et souvent un scandale, dans le département de la Seine, pour ne parler que de celui-là, auquel nous avons des renseignements officiels quoique très incomplets il y a 89 établissements industriels tenus par des religieuses; presque tous sont à Paris. Ils occupent 5,605 ouvrières. Les industries qu'ils exploitent sont lingerie, lingerie et fleurs, confection, ganterie, tiges piquées, passementerie, blanchiment, broderie, sacs pour l'armée. Certaines de ces maisons de commerce ont une importance considérable. Rue Oudinot, 1, les sœurs de Saint-Vincent-de-Paul occupent 215 ouvrières: lingerie. Les mêmes sœurs, 109, rue Saint-Dominique; 121 ouvrières: lingerie. Mêmes sœurs, rue Jenner; 198 ouvrières: lingerie, confection et fleurs. Mêmes sœurs, 73, rue de Reuilly; 220 ouvrières: même industrie. Mêmes sœurs, à Conflans-Fontaine; 157 ouvrières: lingerie et blanchiment. Mêmes sœurs, à Charenton, rue de Bordeaux: 40 ouvrières: blanchiment. En tout, ces mêmes sœurs de Saint-Vincent-de-Paul emploient 3,679 ouvrières. Les sœurs de la Miséricorde, 80, rue Picpus, ont un atelier de lingerie, fleurs et broderies: 473 ouvrières! Les sœurs du Bon Pasteur, 6, rue de l'Eglise, Charenton; 126 ouvrières: lingerie. Sur les couvents d'hommes les indications officielles sont ridiculément insuffisantes: on peut dire nulles. Elles relèvent au moins trois établissements seulement, comprenant 331 ouvriers. Que gagnent les couvents? Des sommes colossales, puisqu'ils achètent sans casse de nouveaux immeubles et de nouvelles valeurs. Que paient-ils à leurs ouvrières? Des sommes misérables. Que paient-ils à l'État? Rien, sauf, peut-être, de très rares exceptions. N'est-il
mêmes sœurs, 109, rue Saint-Dominique; 121 ouvrières: lingerie. Mêmes sœurs, rue Jenner; 198 ouvrières: lingerie, confection et fleurs. Mêmes sœurs, 73, rue de Reuilly; 220 ouvrières: même industrie. Mêmes sœurs, à Conflans-Fontaine; 157 ouvrières: lingerie et blanchiment. Mêmes sœurs, à Charenton, rue de Bordeaux: 40 ouvrières: blanchiment. En tout, ces mêmes sœurs de Saint-Vincent-de-Paul emploient 3,679 ouvrières. Les sœurs de la Miséricorde, 80, rue Picpus, ont un atelier de lingerie, fleurs et broderies: 473 ouvrières! Les sœurs du Bon Pasteur, 6, rue de l'Eglise, Charenton; 126 ouvrières: lingerie. Sur les couvents d'hommes les indications officielles sont ridiculément insuffisantes: on peut dire nulles. Elles relèvent au moins trois établissements seulement, comprenant 331 ouvriers. Que gagnent les couvents? Des sommes colossales, puisqu'ils achètent sans casse de nouveaux immeubles et de nouvelles valeurs. Que paient-ils à leurs ouvrières? Des sommes misérables. Que paient-ils à l'État? Rien, sauf, peut-être, de très rares exceptions. N'est-il pas temps de supprimer ce privilège scandaleux accordé à des congrégations, dont l'existence même est déjà un privilège, et souvent un scandale, dans le département de la Seine, pour ne parler que de celui-là, auquel nous avons des renseignements officiels quoique très incomplets il y a 89 établissements industriels tenus par des religieuses; presque tous sont à Paris. Ils occupent 5,605 ouvrières. Les industries qu'ils exploitent sont lingerie, lingerie et fleurs, confection, ganterie, tiges piquées, passementerie, blanchiment, broderie, sacs pour l'armée. Certaines de ces maisons de commerce ont une importance considérable. Rue Oudinot, 1, les sœurs de Saint-Vincent-de-Paul occupent 215 ouvrières: lingerie. Les mêmes sœurs, 109, rue Saint-Dominique; 121 ouvrières: lingerie. Mêmes sœurs, rue Jenner; 198 ouvrières: lingerie, confection et fleurs. Mêmes sœurs, 73, rue de Reuilly; 220 ouvrières: même industrie. Mêmes sœurs, à Conflans-Fontaine; 157 ouvrières: lingerie et blanchiment. Mêmes sœurs, à Charenton, rue de Bordeaux: 40 ouvrières: blanchiment. En tout, ces mêmes sœurs de Saint-Vincent-de-Paul emploient 3,679 ouvrières. Les sœurs de la Miséricorde, 80, rue Picpus, ont un atelier de lingerie, fleurs et broderies: 473 ouvrières! Les sœurs du Bon Pasteur, 6, rue de l'Eglise, Charenton; 126 ouvrières: lingerie. Sur les couvents d'hommes les indications officielles sont ridiculément
par des religieuses; presque tous sont à Paris. Ils occupent 5,605 ouvrières. Les industries qu'ils exploitent sont lingerie, lingerie et fleurs, confection, ganterie, tiges piquées, passementerie, blanchiment, broderie, sacs pour l'armée. Certaines de ces maisons de commerce ont une importance considérable. Rue Oudinot, 1, les sœurs de Saint-Vincent-de-Paul occupent 215 ouvrières: lingerie. Les mêmes sœurs, 109, rue Saint-Dominique; 121 ouvrières: lingerie. Mêmes sœurs, rue Jenner; 198 ouvrières: lingerie, confection et fleurs. Mêmes sœurs, 73, rue de Reuilly; 220 ouvrières: même industrie. Mêmes sœurs, à Conflans-Fontaine; 157 ouvrières: lingerie et blanchiment. Mêmes sœurs, à Charenton, rue de Bordeaux: 40 ouvrières: blanchiment. En tout, ces mêmes sœurs de Saint-Vincent-de-Paul emploient 3,679 ouvrières. Les sœurs de la Miséricorde, 80, rue Picpus, ont un atelier de lingerie, fleurs et broderies: 473 ouvrières! Les sœurs du Bon Pasteur, 6, rue de l'Eglise, Charenton; 126 ouvrières: lingerie. Sur les couvents d'hommes les indications officielles sont ridiculément insuffisantes: on peut dire nulles. Elles relèvent au moins trois établissements seulement, comprenant 331 ouvriers. Que gagnent les couvents? Des sommes colossales, puisqu'ils achètent sans casse de nouveaux immeubles et de nouvelles valeurs. Que paient-ils à leurs ouvrières? Des sommes misérables. Que paient-ils à l'État? Rien, sauf, peut-être, de très rares exceptions. N'est-il pas temps de supprimer ce privilège scandaleux accordé à des congrégations, dont l'existence même est déjà un privilège, et souvent un scandale, dans le département de la Seine, pour ne parler que de celui-là, auquel nous avons des renseignements officiels quoique très incomplets il y a 89 établissements industriels tenus par des religieuses; presque tous sont à Paris. Ils occupent 5,605 ouvrières. Les industries qu'ils exploitent sont lingerie, lingerie et fleurs, confection, ganterie, tiges piquées, passementerie, blanchiment, broderie, sacs pour l'armée. Certaines de ces maisons de commerce ont une importance considérable. Rue Oudinot, 1, les sœurs de Saint-Vincent-de-Paul occupent 215 ouvrières: lingerie. Les mêmes sœurs, 109, rue Saint-Dominique; 121 ouvrières: lingerie. Mêmes sœurs, rue Jenner; 198 ouvrières: lingerie, confection et fleurs. Mêmes sœurs, 73, rue de Reuilly; 220 ouvrières: même industrie. Mêmes sœurs, à Conflans-Fontaine; 157 ouvrières: lingerie et blanchiment. Mêmes sœurs, à Charenton, rue de Bordeaux:
rares exceptions. N'est-il pas temps de supprimer ce privilège scandaleux accordé à des congrégations, dont l'existence même est déjà un privilège, et souvent un scandale, dans le département de la Seine, pour ne parler que de celui-là, auquel nous avons des renseignements officiels quoique très incomplets il y a 89 établissements industriels tenus par des religieuses; presque tous sont à Paris. Ils occupent 5,605 ouvrières. Les industries qu'ils exploitent sont lingerie, lingerie et fleurs, confection, ganterie, tiges piquées, passementerie, blanchiment, broderie, sacs pour l'armée. Certaines de ces maisons de commerce ont une importance considérable. Rue Oudinot, 1, les sœurs de Saint-Vincent-de-Paul occupent 215 ouvrières: lingerie. Les mêmes sœurs, 109, rue Saint-Dominique; 121 ouvrières: lingerie. Mêmes sœurs, rue Jenner; 198 ouvrières: lingerie, confection et fleurs. Mêmes sœurs, 73, rue de Reuilly; 220 ouvrières: même industrie. Mêmes sœurs, à Conflans-Fontaine; 157 ouvrières: lingerie et blanchiment. Mêmes sœurs, à Charenton, rue de Bordeaux: 40 ouvrières: blanchiment. En tout, ces mêmes sœurs de Saint-Vincent-de-Paul emploient 3,679 ouvrières. Les sœurs de la Miséricorde, 80, rue Picpus, ont un atelier de lingerie, fleurs et broderies: 473 ouvrières! Les sœurs du Bon Pasteur, 6, rue de l'Eglise, Charenton; 126 ouvrières: lingerie. Sur les couvents d'hommes les indications officielles sont ridiculément insuffisantes: on peut dire nulles. Elles relèvent au moins trois établissements seulement, comprenant 331 ouvriers. Que gagnent les couvents? Des sommes colossales, puisqu'ils achètent sans casse de nouveaux immeubles et de nouvelles valeurs. Que paient-ils à leurs ouvrières? Des sommes misérables. Que paient-ils à l'État? Rien, sauf, peut-être, de très rares exceptions. N'est-il pas temps de supprimer ce privilège scandaleux accordé à des congrégations, dont l'existence même est déjà un privilège, et souvent un scandale, dans le département de la Seine, pour ne parler que de celui-là, auquel nous avons des renseignements officiels quoique très incomplets il y a 89 établissements industriels tenus par des religieuses; presque tous sont à Paris. Ils occupent 5,605 ouvrières. Les industries qu'ils exploitent sont lingerie, lingerie et fleurs, confection, ganterie, tiges piquées, passementerie, blanchiment, broderie, sacs pour l'armée. Certaines de ces maisons de commerce ont une importance considérable. Rue Oudinot, 1,
officielles sont ridiculément insuffisantes: on peut dire nulles. Elles relèvent au moins trois établissements seulement, comprenant 331 ouvriers. Que gagnent les couvents? Des sommes colossales, puisqu'ils achètent sans casse de nouveaux immeubles et de nouvelles valeurs. Que paient-ils à leurs ouvrières? Des sommes misérables. Que paient-ils à l'État? Rien, sauf, peut-être, de très rares exceptions. N'est-il pas temps de supprimer ce privilège scandaleux accordé à des congrégations, dont l'existence même est déjà un privilège, et souvent un scandale, dans le département de la Seine, pour ne parler que de celui-là, auquel nous avons des renseignements officiels quoique très incomplets il y a 89 établissements industriels tenus par des religieuses; presque tous sont à Paris. Ils occupent 5,605 ouvrières. Les industries qu'ils exploitent sont lingerie, lingerie et fleurs, confection, ganterie, tiges piquées, passementerie, blanchiment, broderie, sacs pour l'armée. Certaines de ces maisons de commerce ont une importance considérable. Rue Oudinot, 1, les sœurs de Saint-Vincent-de-Paul occupent 215 ouvrières: lingerie. Les mêmes sœurs, 109, rue Saint-Dominique; 121 ouvrières: lingerie. Mêmes sœurs, rue Jenner; 198 ouvrières: lingerie, confection et fleurs. Mêmes sœurs, 73, rue de Reuilly; 220 Fouquier demande un jour, au nom du patriotisme, qu'on fasse l'oubli sur les horreurs de la guerre civile, et il déclare le lendemain qu'il lui est profondément indifférent qu'on fasse ou qu'on ne fasse pas l'amnistie; et il traite de politique « romantique », de politique « royaliste », cette qui réclame cette amnistie, le seul moyen connu de faire l'oubli ! La contradiction est manifeste. Je cite à ce sujet les amnisties de la Vendée et des Sudistes. M. Fouquier me répond : « Elles n'étaient pas plénières. » Autre réponse à côté. Car, dans le débat, il s'agissait seulement de savoir si l'on faisait de la politique de pure sentimentalité en votant des mesures d'effacement, et point du fait de chercher si ces mesures ont été plus ou moins complètes. M. Fouquier, à ce sujet, me donne une leçon d'histoire : je lui rends. L'amnistie de la Convention était absolument plénière. Mon contradicteur m'objecte que, votée pour les Vendéens, elle ne s'appliquait pas aux
guerre civile, et il déclare le lendemain qu'il lui est profondément indifférent qu'on fasse ou qu'on ne fasse pas l'amnistie; et il traite de politique « romantique », de politique « royaliste », cette qui réclame cette amnistie, le seul moyen connu de faire l'oubli ! La contradiction est manifeste. Je cite à ce sujet les amnisties de la Vendée et des Sudistes. M. Fouquier me répond : « Elles n'étaient pas plénières. » Autre réponse à côté. Car, dans le débat, il s'agissait seulement de savoir si l'on faisait de la politique de pure sentimentalité en votant des mesures d'effacement, et point du fait de chercher si ces mesures ont été plus ou moins complètes. M. Fouquier, à ce sujet, me donne une leçon d'histoire : je lui rends. L'amnistie de la Convention était absolument plénière. Mon contradicteur m'objecte que, votée pour les Vendéens, elle ne s'appliquait pas aux émigrés servant encore dans les armées de l'étranger ! Voilà une singulière objection. Il est bien clair qu'une amnistie accordée sans exception aux insurgés de l'Ouest, ne profitait pas à des coupables d'une tout autre sorte. Mais, qu'est-ce que cela prouve ? Je disais qu'il appartient aux tribunaux, au point de vue légal, et à l'histoire au point de vue moral, de condamner ou de réhabiliter. M. Fouquier trouve commode de supprimer le second terme, il dit : L'œuvre des conseils de guerre était donc fégale ? « Certainement, elle était légale, puisqu'elle était instituée par une loi ; elle était tout aussi légale celle des conseils de guerre de la Restauration, dont les arrêts ne figurent pas belle figure dans l'histoire. On a fait légalement juger les vaincus par ceux qui se battaient contre eux. Au combat à coups de canon et de fusils a succédé, en vertu d'une loi, le combat à coups de condamnations. M. Fouquier a-t-il beaucoup d'enthousiasme pour ce genre de légalités ? M. Fouquier essaye de mettre la Justice en contradiction avec elle-même, parce que nous nous refusons à admettre la « légalité de la répression de Mai ». Cette fois, la bévue est