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regrets et ces vœux au Gouvernement, c'est là ce que vous propose votre Commission. Il résulte du rapport de M. le Préfet que si les classes d'adultes n'ont pas augmenté en nombre depuis l'année dernière, la population de ces écoles s'est sensiblement accrue: ce qui est un résultat toujours satisfaisant. Celles que possède la ville de Nîmes sont les plus importantes; les individus qui les fréquentent sont au nombre de 760, savoir: 200 chez les Frères des écoles chrétiennes... 60 dans les écoles mutuelles) 500 chez les Sœurs de Saint Vincent de Paul... (Filles). « Le développement de ce dernier établissement, dit M. le Préfet, » est vraiment prodigieux; les Sœurs de Saint Vincent ont un dévouement qui suffit à tout et ne s'épuise jamais. » La ville de Nîmes, et cela se conçoit, occupe encore le premier rang en ce qui concerne les salles d'asile. Aux trois salles d'asile déjà en exercice, il va en être adjoint deux autres qui satisferont aux besoins de la population de l'un et l'autre Culte. Beaucaire en possède une qui reçoit plus de 140 enfants; celle d'Alès en reçoit 120. Le Cailar, Vauvert, Saint-Jean-du-Gard et Sauvé sont pourvus aussi de ces utiles établissements consacrés à l'éducation de la première enfance; et plusieurs autres localités s'occupent de la création d'établissements du même genre. L'état de l'école normale est toujours satisfaisant et acquiert de jour en jour une plus grande popularité. Les instituteurs qu'elle envoie annuellement dans les communes du Département, ne peuvent qu'accélérer les progrès de l'instruction populaire, par la propagation des bonnes méthodes d'enseignement. Vous voudrez continuer à soutenir et à encourager ce précieux établissement, qui, du 1er septembre 1831 au 1er septembre 1840, a fourni à l'instruction primaire 82 instituteurs, auxquels elle en ajoute dix autres aujourd'hui même. Votre Commission a remarqué, sur l'état fourni à ce sujet par M. Plagniol, inspecteur de l'Académie, que, sur le nombre de 82 instituteurs, 8 étaient désignés comme n'exerçant plus, quoique dix années ne se soient pas encore écoulées depuis leur sortie de l'école. Il résulterait de là une contravention à l'engagement qu'ils durent contracter
consacrés à l'éducation de la première enfance; et plusieurs autres localités s'occupent de la création d'établissements du même genre. L'état de l'école normale est toujours satisfaisant et acquiert de jour en jour une plus grande popularité. Les instituteurs qu'elle envoie annuellement dans les communes du Département, ne peuvent qu'accélérer les progrès de l'instruction populaire, par la propagation des bonnes méthodes d'enseignement. Vous voudrez continuer à soutenir et à encourager ce précieux établissement, qui, du 1er septembre 1831 au 1er septembre 1840, a fourni à l'instruction primaire 82 instituteurs, auxquels elle en ajoute dix autres aujourd'hui même. Votre Commission a remarqué, sur l'état fourni à ce sujet par M. Plagniol, inspecteur de l'Académie, que, sur le nombre de 82 instituteurs, 8 étaient désignés comme n'exerçant plus, quoique dix années ne se soient pas encore écoulées depuis leur sortie de l'école. Il résulterait de là une contravention à l'engagement qu'ils durent contracter pour leur admission, et qui les soumettraient, s'ils ont été boursiers, au remboursement du prix de la pension. À défaut de plus amples renseignements, la Commission propose au Conseil général d'inviter M. le Préfet, à rechercher quelle est la cause qui empêche ces huit instituteurs de continuer l'exercice de leur profession, et, s'il y a lieu, à provoquer contre eux les poursuites autorisées par la violation de leur engagement. Après cet exposé, le Rapporteur de la Commission a conclu à l'adoption du projet de Budget pour l'instruction primaire en 1842, moyennant les modifications dont il sera parlé ci-après. Les recettes se composeraient d'un reste disponible de 1840, s'élevant à 3,964 fr. 88 c., et du produit, montant à 54,708 fr. 16 c, de l'imposition des deux centimes spéciaux au principal des quatre contributions directes du Département, autorisées par la loi du 28 juin 1833 : ce qui forme un total de 58,673 fr. 04 c. Les dépenses se porteraient à une somme égale de 58,673 fr. 04 c. et seraient conformes aux propositions de M. le Préfet, à l'exception de l'article 11 (Subventions aux instituteurs), qui serait réduit de 1200 fr. à 600 fr., et de l'article 12 (Subventions aux
profession, et, s'il y a lieu, à provoquer contre eux les poursuites autorisées par la violation de leur engagement. Après cet exposé, le Rapporteur de la Commission a conclu à l'adoption du projet de Budget pour l'instruction primaire en 1842, moyennant les modifications dont il sera parlé ci-après. Les recettes se composeraient d'un reste disponible de 1840, s'élevant à 3,964 fr. 88 c., et du produit, montant à 54,708 fr. 16 c, de l'imposition des deux centimes spéciaux au principal des quatre contributions directes du Département, autorisées par la loi du 28 juin 1833 : ce qui forme un total de 58,673 fr. 04 c. Les dépenses se porteraient à une somme égale de 58,673 fr. 04 c. et seraient conformes aux propositions de M. le Préfet, à l'exception de l'article 11 (Subventions aux instituteurs), qui serait réduit de 1200 fr. à 600 fr., et de l'article 12 (Subventions aux communes pauvres pour achat de livres), qui serait également réduit de 1500 fr. à 1200 fr. Ecole normale. Instituteurs qui abandonnent leurs fonctions. Budget de 1842. Vote des centimes spéciaux. — 47 — Les 900 fr. ainsi retranchés seraient accordés en augmentation, savoir : 600 fr. à l'article 13 [Encouragement pour l'instruction des filles), qui serait élevé à 2,613 fr. 34; et 300 fr. à l'article 15 (Subventions pour les Salles d'asile), qui serait aussi porté de 1,000 fr. à 1,300 fr. Ces conclusions, de la Commission des finances, mises aux voix, ont été adoptées par le Conseil général qui a, en même temps, voté l'imposition des deux centimes additionnels aux contributions du Département, pour assurer le paiement desdites dépenses, exercice 1842. REPRISE DU § 15 DU BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1842. CHEMINS VICTORAUX. Allocations pour 1842. Le Conseil, sur la proposition de M. le Préfet, arrête ainsi qu'il suit: le Budget des chemins vicinaux pour 1842. DÉPENSES. 1° Traitement de l'Agent-voyer, y compris ses frais de tournée et de bureau 2,600 fr. 00 c. 2° Gratification extraordinaire au même pour ses bons services de l'année 200 fr. 00 c. 3° Traitement de quatre Agents-voyers d'arrondissement, à 1,600 fr. chacun, y
pour l'instruction des filles), qui serait élevé à 2,613 fr. 34; et 300 fr. à l'article 15 (Subventions pour les Salles d'asile), qui serait aussi porté de 1,000 fr. à 1,300 fr. Ces conclusions, de la Commission des finances, mises aux voix, ont été adoptées par le Conseil général qui a, en même temps, voté l'imposition des deux centimes additionnels aux contributions du Département, pour assurer le paiement desdites dépenses, exercice 1842. REPRISE DU § 15 DU BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1842. CHEMINS VICTORAUX. Allocations pour 1842. Le Conseil, sur la proposition de M. le Préfet, arrête ainsi qu'il suit: le Budget des chemins vicinaux pour 1842. DÉPENSES. 1° Traitement de l'Agent-voyer, y compris ses frais de tournée et de bureau 2,600 fr. 00 c. 2° Gratification extraordinaire au même pour ses bons services de l'année 200 fr. 00 c. 3° Traitement de quatre Agents-voyers d'arrondissement, à 1,600 fr. chacun, y compris les frais de tournée et bureau. 6,400 fr. 00 c. 4° Quatre Sous-Agens-voyers d'arrondissement, à 900 fr. chacun, et dix-huit Sous-Agens-voyers cantonnaux, à 600 fr. chacun, 14,400 fr., dont la moitié à la charge du département. 7,200 fr. 00 c. 5° Deux commis spéciaux près de l'Agent-voyer en chef. 1,200 fr. 00 c. 6° Allocation de subventions pour travaux des chemins vicinaux de grande communication et secours extraordinaires pour travaux d'art sur les chemins de petite communication, conformément au premier paragraphe de l'art. 8 de la loi du 21 mai 1842, 64,462 fr. 24 c. TOTAL 82,062 fr. 24 c. Le Conseil, ne distinguant plus, conformément aux instructions du Ministre de l'intérieur, les sommes qui doivent être affectées aux chemins vicinaux de grande communication d'avec celles qui sont allouées à la petite vicinalité, prie, toutefois, M. le Préfet de ne pas affecter aux chemins de petite communication plus de huit mille francs, comme les années précédentes. RESSOURCES. Pour couvrir ces dépenses, le Conseil vote, ainsi qu'il l'a fait jusqu'à ce jour, trois centimes additionnels sur les cinq que la loi des finances, en date du 25 juin dernier, a fixés pour le maximum de ceux qu'il peut voter pour
1,200 fr. 00 c. 6° Allocation de subventions pour travaux des chemins vicinaux de grande communication et secours extraordinaires pour travaux d'art sur les chemins de petite communication, conformément au premier paragraphe de l'art. 8 de la loi du 21 mai 1842, 64,462 fr. 24 c. TOTAL 82,062 fr. 24 c. Le Conseil, ne distinguant plus, conformément aux instructions du Ministre de l'intérieur, les sommes qui doivent être affectées aux chemins vicinaux de grande communication d'avec celles qui sont allouées à la petite vicinalité, prie, toutefois, M. le Préfet de ne pas affecter aux chemins de petite communication plus de huit mille francs, comme les années précédentes. RESSOURCES. Pour couvrir ces dépenses, le Conseil vote, ainsi qu'il l'a fait jusqu'à ce jour, trois centimes additionnels sur les cinq que la loi des finances, en date du 25 juin dernier, a fixés pour le maximum de ceux qu'il peut voter pour les chemins vicinaux; ce qui produit un chiffre, 82,062 fr. 24 c, égal à celui des dépenses; lesdits trois centimes additionnels s'appliquent aux quatre contributions directes de 1842. Le Conseil vote également le paiement d'une gratification de trente francs en faveur du sieur Roche, garçon de bureau, pour les peines que lui donne le nouveau service des chemins vicinaux; ladite somme à prélever sur les fonds disponibles de ce même service, de l'exercice courant. § 32 Etat d'emploi des fonds disponibles de 1839, reportés sur 1841. La parole étant accordée à l'un des Rapporteurs de la Commission des finances, ce membre rend compte au Conseil, au nom de cette Commission, que les fonds restés sans destination sur le Budget départemental de 1839, s'élèvent à la somme de 5,155 fr. 81 c., dont M. le Préfet propose de faire l'emploi intégral à l'acquittement de dépenses à exécuter encore en 1841, et divisées en sept articles concernant le loyer des archives d'Alais, les hamacs des prisons d'Uzès, les frais de déplacement des archives de la Cour royale, les orphelines protestantes, les restes sur les subventions au Clergé, les ouvrages administratifs, etc.; que ces propositions sont renfermées dans un état dressé par ce
que lui donne le nouveau service des chemins vicinaux; ladite somme à prélever sur les fonds disponibles de ce même service, de l'exercice courant. § 32 Etat d'emploi des fonds disponibles de 1839, reportés sur 1841. La parole étant accordée à l'un des Rapporteurs de la Commission des finances, ce membre rend compte au Conseil, au nom de cette Commission, que les fonds restés sans destination sur le Budget départemental de 1839, s'élèvent à la somme de 5,155 fr. 81 c., dont M. le Préfet propose de faire l'emploi intégral à l'acquittement de dépenses à exécuter encore en 1841, et divisées en sept articles concernant le loyer des archives d'Alais, les hamacs des prisons d'Uzès, les frais de déplacement des archives de la Cour royale, les orphelines protestantes, les restes sur les subventions au Clergé, les ouvrages administratifs, etc.; que ces propositions sont renfermées dans un état dressé par ce Magistrat, et sur lequel le Conseil général est appelé à voter dans sa session actuelle; que les diverses dépenses projetées ont toutes paru à la Commission utiles et urgentes et devoir obtenir l'assentiment du Conseil général, à l'exception de celle de 3,659 fr., destinée à compléter la subvention du département dans les frais de traitement et d'entretien des insensés, par suite de l'arrêté du Conseil de Préfecture, en date du 26 février 1841, qui affranchit les Hospices de Nîmes de la cotisation de pareille somme assignée à ces établissements dans ladite dépense en Archives d'Alais, etc. Hamacs. Orphelines. Clergé. Livres, etc. Insensés. 49' — 1841; qu'en effet, la Commission des objets divers ayant pensé que cet arrêté était mal fondé et attaquable par les raisons données en l'article relatif aux aliénés, il n'y avait pas lieu, par le département, de couvrir la somme dont les hospices ou la ville de Nîmes sont ainsi déchargés mal à propos, par l'allocation nouvelle réclamée dans l'état d'emploi. Le Rapporteur conclut donc à l'adoption de cet état, moins ledit article relatif aux insensés, dont le montant serait dans un autre moment appliqué par le Conseil général, à une destination qui ne donnât lieu à
dans les frais de traitement et d'entretien des insensés, par suite de l'arrêté du Conseil de Préfecture, en date du 26 février 1841, qui affranchit les Hospices de Nîmes de la cotisation de pareille somme assignée à ces établissements dans ladite dépense en Archives d'Alais, etc. Hamacs. Orphelines. Clergé. Livres, etc. Insensés. 49' — 1841; qu'en effet, la Commission des objets divers ayant pensé que cet arrêté était mal fondé et attaquable par les raisons données en l'article relatif aux aliénés, il n'y avait pas lieu, par le département, de couvrir la somme dont les hospices ou la ville de Nîmes sont ainsi déchargés mal à propos, par l'allocation nouvelle réclamée dans l'état d'emploi. Le Rapporteur conclut donc à l'adoption de cet état, moins ledit article relatif aux insensés, dont le montant serait dans un autre moment appliqué par le Conseil général, à une destination qui ne donnât lieu à aucune observation. Cet avis de la Commission des finances a été partagé par le Conseil général, après délibération sur chaque article de l'état d'emploi soumis à son examen: articles qui ont tous été admis, sauf celui dont le rejet était proposé par ladite Commission. SUITE DU § 15 ET RÉSUMÉ DU BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1842. Le même Rapporteur de la Commission des finances continuant, présente le résumé suivant des allocations votées jusqu'à ce moment, par le Conseil général dans le Budget de 1842. Ces dépenses s'élèvent pour la première section ou dépenses ordinaires, à 290,722 fr. 04 c., qui sont balancées par une somme égale de recettes. (Voir ci-après la deuxième section.) Les dépenses de la troisième section ou dépenses extraordinaires, s'élèvent à 93,502 fr., qui sont également couvertes par le produit des impositions extraordinaires. Les dépenses de la quatrième et dernière section ou dépenses spéciales, arrivent à 82,062 fr. 24 centimes, balancés pareillement par le produit de l'imposition des centimes spéciaux pour les chemins vicinaux. Enfin, les dépenses de la deuxième section ou dépenses facultatives déjà votées, se portent à 102,026 fr. 45 c. Les recettes applicables à cette nature de dépenses et qui se composent du produit des
DU BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1842. Le même Rapporteur de la Commission des finances continuant, présente le résumé suivant des allocations votées jusqu'à ce moment, par le Conseil général dans le Budget de 1842. Ces dépenses s'élèvent pour la première section ou dépenses ordinaires, à 290,722 fr. 04 c., qui sont balancées par une somme égale de recettes. (Voir ci-après la deuxième section.) Les dépenses de la troisième section ou dépenses extraordinaires, s'élèvent à 93,502 fr., qui sont également couvertes par le produit des impositions extraordinaires. Les dépenses de la quatrième et dernière section ou dépenses spéciales, arrivent à 82,062 fr. 24 centimes, balancés pareillement par le produit de l'imposition des centimes spéciaux pour les chemins vicinaux. Enfin, les dépenses de la deuxième section ou dépenses facultatives déjà votées, se portent à 102,026 fr. 45 c. Les recettes applicables à cette nature de dépenses et qui se composent du produit des cinq centimes facultatifs, et du loyer du magasin à poudre d'Alès, s'élèvent à la somme totale de 108,953 45 c. Partant, il reste à voter pour le Budget de 1842, 6,927 fr. 00 c. À ajouter la somme de 3,659 00 retranchée de l'état d'emploi des fonds libres de 1839 reportés sur 1841, et qui était destinée à couvrir la cotisation de pareille somme, pour les dépenses des insensés en 1841, dont les hospices de Nîmes ou la ville ont été exonérés par le Conseil de Préfecture. Constructions des Tribunaux de Nîmes. Routes départementales. École des Mineurs. Ateliers de Charité. Voie des centimes facultatifs. Dès lors, le Conseil aurait encore à disposer de 10,586 fr. 00 c. Le Conseil général, délibérant aussitôt sur cet emploi, a décidé que cette somme sera répartie entre les diverses allocations déjà promises par lui, mais qui ne doivent être payées que les années suivantes, et entre le chapitre des Ateliers de charité, qui n'est porté que pour la faible somme de 1,500 fr. Il a, en conséquence, affecté: 1° 5,000 fr. en augmentation de l'allocation de 2,000 fr., en faveur des constructions de la Cour d'assises et du tribunal de première instance de Nîmes,
reportés sur 1841, et qui était destinée à couvrir la cotisation de pareille somme, pour les dépenses des insensés en 1841, dont les hospices de Nîmes ou la ville ont été exonérés par le Conseil de Préfecture. Constructions des Tribunaux de Nîmes. Routes départementales. École des Mineurs. Ateliers de Charité. Voie des centimes facultatifs. Dès lors, le Conseil aurait encore à disposer de 10,586 fr. 00 c. Le Conseil général, délibérant aussitôt sur cet emploi, a décidé que cette somme sera répartie entre les diverses allocations déjà promises par lui, mais qui ne doivent être payées que les années suivantes, et entre le chapitre des Ateliers de charité, qui n'est porté que pour la faible somme de 1,500 fr. Il a, en conséquence, affecté: 1° 5,000 fr. en augmentation de l'allocation de 2,000 fr., en faveur des constructions de la Cour d'assises et du tribunal de première instance de Nîmes, qui est inscrite au sous-chapitre 16 du Budget de 1842, dont 1,341 fr. seulement à comprendre dans ce Budget, ci. 1,341 fr. et le surplus à porter dans l'état d'emploi de 1841. 2° En supplément aux allocations pour les grosses réparations des routes départementales, nos 4, 5, 7 et 16, qui figurent dans le vote en déficit, provoqué par M. le Préfet, ci. 2,275 fr. 3° Au complément de la subvention de 3,000 fr. votée au profit de l'établissement projeté d'une école de maîtres-mineurs à Alès, ci 1,500 fr. 4° Et en semblable supplément à l'allocation de 1,500 fr. pour ateliers de charité, de l'appoint de ladite section du Budget, soit 1,811 fr. TOTAL égal à la somme qui restait à voter dans le Budget de 1842 6,927 fr. Et attendu que les dépenses votées dans cette seconde section du Budget de 1842, absorbent le produit de l'intégralité des cinq centimes facultatifs au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière du département pendant cette année prochaine, le Conseil général Sanctions des souscriptions du Rhône, — 55 — Un membre ayant demandé qu'un Ingénieur spécial fut attaché aux travaux des digues du Rhône, cette proposition a été accueillie après mûre délibération,
qui figurent dans le vote en déficit, provoqué par M. le Préfet, ci. 2,275 fr. 3° Au complément de la subvention de 3,000 fr. votée au profit de l'établissement projeté d'une école de maîtres-mineurs à Alès, ci 1,500 fr. 4° Et en semblable supplément à l'allocation de 1,500 fr. pour ateliers de charité, de l'appoint de ladite section du Budget, soit 1,811 fr. TOTAL égal à la somme qui restait à voter dans le Budget de 1842 6,927 fr. Et attendu que les dépenses votées dans cette seconde section du Budget de 1842, absorbent le produit de l'intégralité des cinq centimes facultatifs au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière du département pendant cette année prochaine, le Conseil général Sanctions des souscriptions du Rhône, — 55 — Un membre ayant demandé qu'un Ingénieur spécial fut attaché aux travaux des digues du Rhône, cette proposition a été accueillie après mûre délibération, § 4. Remerciements aux Souscripteurs en faveur des Inondés, Le Conseil général, sur la proposition d'un de ses Membres, adresse aux souscripteurs des Départements de la France et de l'étranger, le tribut de sa reconnaissance pour la générosité avec laquelle ils sont venus au secours des malheureuses victimes des inondations de son territoire. § 5. Classement d'un prolongement de Route départementale. La Commission des routes, par l'organe de son Rapporteur, a encore proposé au Conseil le classement au rang des routes départementales, de la portion de route communale, située entre le Vidourle et St-Laurent-d'Aigouze. Ce passage, d'environ 800 mètres, joint la route n° A du Gard, à une autre route départementale de l'Hérault, qui aboutit à l'autre rive du Vidourle. Ce classement est donc bien important pour les deux Départements du Gard et de l'Hérault. Aussi, le Conseil général, sur l'avis de sa Commission et de M. le Préfet, se prononce-t-il en sa faveur, et demande-t-il son adoption sous le titre de prolongement de la route départementale n° 4, de Nîmes à Aigues-Mortes jusqu'au Vidourle. Il prie, en conséquence, le Gouvernement de vouloir bien approuver incessamment ce classement, qui est d'un grand intérêt public. M. le Président a levé la
de son territoire. § 5. Classement d'un prolongement de Route départementale. La Commission des routes, par l'organe de son Rapporteur, a encore proposé au Conseil le classement au rang des routes départementales, de la portion de route communale, située entre le Vidourle et St-Laurent-d'Aigouze. Ce passage, d'environ 800 mètres, joint la route n° A du Gard, à une autre route départementale de l'Hérault, qui aboutit à l'autre rive du Vidourle. Ce classement est donc bien important pour les deux Départements du Gard et de l'Hérault. Aussi, le Conseil général, sur l'avis de sa Commission et de M. le Préfet, se prononce-t-il en sa faveur, et demande-t-il son adoption sous le titre de prolongement de la route départementale n° 4, de Nîmes à Aigues-Mortes jusqu'au Vidourle. Il prie, en conséquence, le Gouvernement de vouloir bien approuver incessamment ce classement, qui est d'un grand intérêt public. M. le Président a levé la séance et ajourné les membres présents à demain, à une heure après-midi; après quoi chacun d'eux a signé cette partie du procès-verbal. Signé CHABEE, DE ROCHE, FABUE, comte DE CHAZEIX-CHUSCLAN, GONET, Casimir COSTE, FERRAND DE MISSOL, TAVERNEL, Pierre JAQUAGUER, Octav. TROCFEL, Th. VIGER, ANTHOUARD, C. JALAGUIES, MAURIN, SAUVAN, GIDE, DUMENT, Ch. DE LABAUME, SIBOUR, CLERC, Ferdinand. BÉCHARD, DE VEAU DE ROBIAC, baron DE LARCY, SOUBEIRAN, DE DAUNANT, général baron DE LASCOURS, ANGLIVIEL, lieutenant général comte DE MEYNADIER, Président; MARQUES DU LUC, Secrétaire. Le Conseil général s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à une heure après-midi. Membres présents : MM. DE VEAU DE ROBIAC, DE LARCY, Ferdinand BÉCHARD, FERRAND DE MISSOL, DUMENY, DE ROCHE, TAVEUNEL, FABRE, GONET, SIBOUR, comte DE CHAZELLES-CHUSCLAN, CLERC, Charles DE LABAUME, GIDE, MAURIN, SOUBEIRAN, CHABERT, C. COSTE, ANTHOUARD, Pierre JALAGUIER, TROUPEL, SAUVAN, JALAGUIER PLANTIER, baron DE DAUNANT, lieutenant général DE LASCOURS, ANGLIVIEL, Th. VIGER, lieutenant général comte DE MEYNADIER, DU LUC. M. le Préfet assiste aussi à la séance. Le Secrétaire a donné lecture du procès-verbal de la séance précédente, dont la rédaction est adoptée en entier. § 6. Reconstruction du Pont d'Anglas sur le Canal de Beaucaire. Un Rapporteur de la Commission des