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installation ou manœuvre pouvant induire le joueur en erreur sur ses chances de gain ou ayant pour objet de faire prédominer le hasard sur l'adresse. La règle du jeu doit être ostensiblement affichée avec, s'il y a lieu, l'indication de l'objet à gagner. Si ce dernier n'est pas remis immédiatement au gagnant et est remplacé par des tickets ou bons, ceux-ci doivent porter le nom, l'adresse et le numéro d'inscription au registre du commerce de l'exploitant. En aucun cas la valeur de l'objet gagné ne devra être supérieure à 30 F la partie. Art. 43. — Les tenanciers du jeu dit « liop-là » doivent employer exclusivement des anneaux rigides, parfaitement ronds, indéformables et d'un diamètre supérieur de 1 cm 5 à la diagonale du support qu'il s'agit d'entourer. Art. 148. — Toute infraction aux prescriptions de la présente ordonnance sera réprimée conformément aux lois et règlements en vigueur. Le Préfet de police pourra prononcer des sanctions comportant le retrait temporaire ou définitif du livret d'admission. Art. 2. Les dispositions de l'art. 13 de l'ordonnance de police du 1er mai 1950 sont abrogées. Art. 3. — Les dispositions de l'ordonnance de police du 22 janvier 1958 sont complétées ainsi qu'il suit : « Art. 4 bis. — Le livret d'admission dans les fêtes foraines du ressort de la Préfecture de police pourra être délivré aux veufs depuis moins d'un an d'un titulaire dudit livret. » Fait à Paris, le 6 février 1968. MAURICE GRIMAUD. Ordonnance du 5 juin 1959 sur le bruit. Le Préfet de police, Vu : Les circulaires de M. le Ministre de l'Intérieur en date des 22 mai 1946, 21 juin 1947 et 21 septembre 1949 ; L'ordonnance générale du 1er juin 1959 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris et dans les communes du département de la Seine (art. 33 et 34) ; Considérant qu'il importe à la santé publique que toute personne, dans la mesure compatible avec son activité, s'abstienne de faire du bruit ; Sur la proposition du Secrétaire général, Arrête : Article premier. — Tout bruit causé sans nécessité
suit : « Art. 4 bis. — Le livret d'admission dans les fêtes foraines du ressort de la Préfecture de police pourra être délivré aux veufs depuis moins d'un an d'un titulaire dudit livret. » Fait à Paris, le 6 février 1968. MAURICE GRIMAUD. Ordonnance du 5 juin 1959 sur le bruit. Le Préfet de police, Vu : Les circulaires de M. le Ministre de l'Intérieur en date des 22 mai 1946, 21 juin 1947 et 21 septembre 1949 ; L'ordonnance générale du 1er juin 1959 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris et dans les communes du département de la Seine (art. 33 et 34) ; Considérant qu'il importe à la santé publique que toute personne, dans la mesure compatible avec son activité, s'abstienne de faire du bruit ; Sur la proposition du Secrétaire général, Arrête : Article premier. — Tout bruit causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit. Art. 2. — 1. — Sont interdits, dans les conditions indiquées à l'art. 1er, les bruits provenant notamment : a) De travaux de toute nature exécutés sur la voie publique ; b) D'un véhicule à moteur circulant à une vitesse élevée ; c) Du moteur d'un véhicule en accélération ; d) De la carrosserie ou des organes moteurs en mauvais état d'un véhicule ; e) De freins mal établis ou mal entretenus ; f) Du moteur d'un véhicule au cours d'un essai ou d'une mise au point ; g) D'un véhicule circulant avec un chargement mal arrimé ; h) De la manipulation, du chargement ou déchargement sur la voie publique de matériaux, matériels ou objets sonores quelconques, tels que plaques, feuilles et barres de métal, pots à lait, boîtes à ordures, bidons, fûts métalliques. Ces objets doivent être portés et non traînés, posés et non jetés. Si ces objets, en raison de leurs dimensions ou de leur poids, ne peuvent être portés, ils doivent être munis d'un dispositif permettant de les déplacer sans bruit. Sont également interdits dans les mêmes conditions : a) Les cris ou chants publicitaires ; b) Le
; c) Du moteur d'un véhicule en accélération ; d) De la carrosserie ou des organes moteurs en mauvais état d'un véhicule ; e) De freins mal établis ou mal entretenus ; f) Du moteur d'un véhicule au cours d'un essai ou d'une mise au point ; g) D'un véhicule circulant avec un chargement mal arrimé ; h) De la manipulation, du chargement ou déchargement sur la voie publique de matériaux, matériels ou objets sonores quelconques, tels que plaques, feuilles et barres de métal, pots à lait, boîtes à ordures, bidons, fûts métalliques. Ces objets doivent être portés et non traînés, posés et non jetés. Si ces objets, en raison de leurs dimensions ou de leur poids, ne peuvent être portés, ils doivent être munis d'un dispositif permettant de les déplacer sans bruit. Sont également interdits dans les mêmes conditions : a) Les cris ou chants publicitaires ; b) Le battage des tapis, draperies et étoffes. Cette dernière opération est absolument interdite avant 7 heures. Art. 3. — Sont ou demeurent interdits en toutes circonstances : a) L'usage par le conducteur d'un véhicule d'appareils avertisseurs à sons rauques ou stridents ou à tons multiples ; b) La circulation d'un véhicule dont le moteur est dépourvu d'un silencieux efficace ; c) L'usage de sifflets, timbres, sirènes et appareils analogues. Cependant, dans les établissements industriels et commerciaux, les mouvements du personnel peuvent être réglés au moyen de cloches, timbres et sonneries. La durée d'utilisation ne doit pas alors être supérieure à quinze secondes ; d) L'usage, dans les fêtes foraines, d'orgues à trompettes, orgues expressifs, grosses caisses, cloches, gongs, haut-parleurs, sirènes, sifflets, trompes et autres instruments particulièrement bruyants ; e) Les parades et musiques foraines après 22 heures tous les jours de semaine et après 23 heures les samedis, dimanches, veilles et jours de fêtes ; f) Sauf autorisation spéciale, toute audition musicale ou vocale sur la voie publique ; g) Les tirs sur la voie publique d'armes à feu, de pétards ou d'artifices, sauf autorisations délivrées à l'occasion des fêtes ou réjouissances publiques ; h) L'emploi de haut-parleurs sur la voie
dont le moteur est dépourvu d'un silencieux efficace ; c) L'usage de sifflets, timbres, sirènes et appareils analogues. Cependant, dans les établissements industriels et commerciaux, les mouvements du personnel peuvent être réglés au moyen de cloches, timbres et sonneries. La durée d'utilisation ne doit pas alors être supérieure à quinze secondes ; d) L'usage, dans les fêtes foraines, d'orgues à trompettes, orgues expressifs, grosses caisses, cloches, gongs, haut-parleurs, sirènes, sifflets, trompes et autres instruments particulièrement bruyants ; e) Les parades et musiques foraines après 22 heures tous les jours de semaine et après 23 heures les samedis, dimanches, veilles et jours de fêtes ; f) Sauf autorisation spéciale, toute audition musicale ou vocale sur la voie publique ; g) Les tirs sur la voie publique d'armes à feu, de pétards ou d'artifices, sauf autorisations délivrées à l'occasion des fêtes ou réjouissances publiques ; h) L'emploi de haut-parleurs sur la voie publique, sauf autorisation spéciale délivrée dans les conditions fixées par la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur en date du 21 septembre 1949. Art. 4. — Sont également interdits, compte tenu de l'heure et du lieu, à l'intérieur des propriétés, des habitations ou de leurs dépendances, les bruits émis à l'occasion d'une activité industrielle, commerciale ou ménagère et ceux qui proviennent soit de tirs d'artifices, de pétards, d'armes à feu, soit de l'usage de phonographes, haut-parleurs, récepteurs de radiodiffusion et télévision, instruments de musique quelconques. Art. 5. — Tous entrepreneurs, artisans et ouvriers utilisant des outils ou appareils susceptibles de produire un bruit assez considérable pour retentir hors des ateliers doivent interrompre leurs travaux en toute saison entre 22 heures et 7 heures. La même obligation est faite aux entrepreneurs de constructions utilisant des défonceuses, bétonnières, appareils de rivetage et autres engins bruyants. Art. 6. — Tous moteurs, de quelque nature qu'ils soient, ainsi que tous appareils, machines, transmissions actionnés par des moteurs et utilisés dans les installations ou à l'intérieur d'établissements non assujettis à la législation spéciale des établissements classés doivent être installés et aménagés de telle sorte que leur fonctionnement ne puisse en aucun cas troubler le
à l'occasion d'une activité industrielle, commerciale ou ménagère et ceux qui proviennent soit de tirs d'artifices, de pétards, d'armes à feu, soit de l'usage de phonographes, haut-parleurs, récepteurs de radiodiffusion et télévision, instruments de musique quelconques. Art. 5. — Tous entrepreneurs, artisans et ouvriers utilisant des outils ou appareils susceptibles de produire un bruit assez considérable pour retentir hors des ateliers doivent interrompre leurs travaux en toute saison entre 22 heures et 7 heures. La même obligation est faite aux entrepreneurs de constructions utilisant des défonceuses, bétonnières, appareils de rivetage et autres engins bruyants. Art. 6. — Tous moteurs, de quelque nature qu'ils soient, ainsi que tous appareils, machines, transmissions actionnés par des moteurs et utilisés dans les installations ou à l'intérieur d'établissements non assujettis à la législation spéciale des établissements classés doivent être installés et aménagés de telle sorte que leur fonctionnement ne puisse en aucun cas troubler le repos ou la tranquillité des habitants. Art. 7. — Sont abrogées les ordonnances des 27 avril 1950, 20 juillet 1954 et 21 août 1954. Art. 8. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Art. 9. — Le directeur général de la Police municipale, le directeur de la Circulation, des transports et du commerce, le directeur des Services techniques, les commissaires de police de la Ville de Paris et des circonscriptions suburbaines, MM. les Maires des communes du département de la Seine, le colonel commandant la Légion de la Garde républicaine et le colonel commandant la 1re Légion de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 5 juin 1959. MAURICE PAPON. Par le Préfet de police : Le Secrétaire général, André ROGUES. N° 63-10548. — Ordonnance concernant la mise en vente et l'utilisation de pétards et autres pièces d'artifice sur la voie publique. Nous, Préfet de police, Vu la loi des 16-24 août 1790, titre XI, art. 3, et l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII; Vu le Code d'administration communale, art. 110; Vu l'ordonnance de
général de la Police municipale, le directeur de la Circulation, des transports et du commerce, le directeur des Services techniques, les commissaires de police de la Ville de Paris et des circonscriptions suburbaines, MM. les Maires des communes du département de la Seine, le colonel commandant la Légion de la Garde républicaine et le colonel commandant la 1re Légion de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 5 juin 1959. MAURICE PAPON. Par le Préfet de police : Le Secrétaire général, André ROGUES. N° 63-10548. — Ordonnance concernant la mise en vente et l'utilisation de pétards et autres pièces d'artifice sur la voie publique. Nous, Préfet de police, Vu la loi des 16-24 août 1790, titre XI, art. 3, et l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII; Vu le Code d'administration communale, art. 110; Vu l'ordonnance de police du 1er mai 1950 réglementant les fêtes foraines dans le ressort de la Préfecture de police, notamment l'art. 31 interdisant la vente et l'emploi de pétards et autres pièces d'artifice dans ces manifestations; Vu l'ordonnance de police du 5 juin 1959 sur le bruit, notamment l'art. 3, § 9, interdisant les tirs sur la voie publique de pétards ou d'artifices; Vu le danger que peut présenter l'utilisation inconsidérée de pièces d'artifice par des mineurs, Ordonnons ce qui suit : Article premier. — Les pièces d'artifice ne pourront être vendues à des mineurs de moins de 18 ans que s'ils sont accompagnés de leurs parents ou expressément autorisés par eux. Art. 2. — Dans ce dernier cas, une autorisation écrite émanant des parents sera laissée au commerçant et devra être présentée à toute réquisition des fonctionnaires de police. Art. 3. — Le jet de pétards sur les passants, de quelque endroit que ce soit, ainsi que l'usage de ces engins sur la voie publique et dans les bals publics et tous les autres lieux où se fait un grand rassemblement de personnes sont formellement interdits. Art. 4. — Le Secrétaire général de la Préfecture de police, le directeur du Cabinet,
interdisant les tirs sur la voie publique de pétards ou d'artifices; Vu le danger que peut présenter l'utilisation inconsidérée de pièces d'artifice par des mineurs, Ordonnons ce qui suit : Article premier. — Les pièces d'artifice ne pourront être vendues à des mineurs de moins de 18 ans que s'ils sont accompagnés de leurs parents ou expressément autorisés par eux. Art. 2. — Dans ce dernier cas, une autorisation écrite émanant des parents sera laissée au commerçant et devra être présentée à toute réquisition des fonctionnaires de police. Art. 3. — Le jet de pétards sur les passants, de quelque endroit que ce soit, ainsi que l'usage de ces engins sur la voie publique et dans les bals publics et tous les autres lieux où se fait un grand rassemblement de personnes sont formellement interdits. Art. 4. — Le Secrétaire général de la Préfecture de police, le directeur du Cabinet, le directeur général de la Police municipale, le directeur de la Police judiciaire, le directeur des Renseignements généraux et des jeux, les commissaires de police et agents placés sous leurs ordres sont chargés d'assurer l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 2 juillet 1963. MAURICE PAPON. Ordonnance n° 49-3470 soumettant à autorisation préalable l'apposition sur la voie publique de banderoles, pancartes, calicots, etc. Le Préfet de police, Vu la loi des 16-24 août 1790; Vu les arrêtés des consuls des 12 messidor an VIII et 3 brumaire an IX; Vu la loi du 10 juin 1853, art. 11; Considérant que l'apposition de banderoles, pancartes, calicots, etc. en travers de la voie publique est de nature à entraver la liberté et la sécurité de la circulation et à troubler l'ordre public ; Considérant qu'il y a lieu, dans ces conditions, d'en réglementer l'usage, Ordonne : Article premier. — L'apposition de banderoles, pancartes, calicots, etc. en travers de la voie publique est interdite à Paris et dans le département de la Seine. Art. 2. — Des dérogations spéciales à la présente interdiction pourront être accordées par le Préfet de police. Les demandes devront être adressées quinze jours francs au moins avant
soumettant à autorisation préalable l'apposition sur la voie publique de banderoles, pancartes, calicots, etc. Le Préfet de police, Vu la loi des 16-24 août 1790; Vu les arrêtés des consuls des 12 messidor an VIII et 3 brumaire an IX; Vu la loi du 10 juin 1853, art. 11; Considérant que l'apposition de banderoles, pancartes, calicots, etc. en travers de la voie publique est de nature à entraver la liberté et la sécurité de la circulation et à troubler l'ordre public ; Considérant qu'il y a lieu, dans ces conditions, d'en réglementer l'usage, Ordonne : Article premier. — L'apposition de banderoles, pancartes, calicots, etc. en travers de la voie publique est interdite à Paris et dans le département de la Seine. Art. 2. — Des dérogations spéciales à la présente interdiction pourront être accordées par le Préfet de police. Les demandes devront être adressées quinze jours francs au moins avant la date prévue pour l'apposition au commissaire de police de l'arrondissement ou de la circonscription. Ces demandes devront notamment préciser l'emplacement exact où la pancarte sera apposée et indiquer les dimensions, la hauteur, le texte et le mode de fixation de celle-ci. Art. 3. — Les infractions aux dispositions de la présente ordonnance seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Art. 4. — Le directeur général de la Police municipale et les agents placés sous ses ordres, le directeur de la Circulation et des transports, les commissaires de police de la Ville de Paris et du département de la Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution de la présente ordonnance qui sera publiée au « Bulletin municipal officiel ». Fait à Paris, le 5 septembre 1949. ROGER LEONARD. Quêtes et collectes sur la voie publique. Le Préfet de police, Vu la loi des 16-24 août 1790 ; Vu l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII ; Vu la loi du 10 juin 1853 ; Considérant que les quêtes et collectes sur la voie publique sont susceptibles de troubler l'ordre public, Arrête : Article premier. — Sont interdites à Paris et dans
la présente ordonnance seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Art. 4. — Le directeur général de la Police municipale et les agents placés sous ses ordres, le directeur de la Circulation et des transports, les commissaires de police de la Ville de Paris et du département de la Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution de la présente ordonnance qui sera publiée au « Bulletin municipal officiel ». Fait à Paris, le 5 septembre 1949. ROGER LEONARD. Quêtes et collectes sur la voie publique. Le Préfet de police, Vu la loi des 16-24 août 1790 ; Vu l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII ; Vu la loi du 10 juin 1853 ; Considérant que les quêtes et collectes sur la voie publique sont susceptibles de troubler l'ordre public, Arrête : Article premier. — Sont interdites à Paris et dans le département de la Seine, sauf autorisation préalable du Préfet de police, toutes quêtes et collectes sur la voie publique. Art. 2. — Les demandes d'autorisation devront être adressées au Préfet de police entre le trentième et le quinzième jour précédant la date prévue pour la collecte. Art. 3. — Les contrevenants seront poursuivis conformément aux dispositions prévues par l'art. 471 ($ 15) du Code pénal. Art. 4. — Le directeur général de la Police municipale, les commissaires de police de Paris et de banlieue et le colonel commandant la Légion de gendarmerie de la Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 4 octobre 1947. ROGER LEONARD. N° 52-128. — Interdiction des collectes à domicile. Le Préfet de police, Vu : Les arrêtés des consuls des 12 messidor an VIII et 3 brumaire an IX ; La loi du 10 juin 1853 ; Considérant que la pratique des collectes à domicile facilite l'accès chez les particuliers d'éléments dangereux pour la sécurité des personnes ou des biens, Arrête : Article premier. — A dater du jour de la publication du présent arrêté, il est interdit de faire, sans notre autorisation,
Les contrevenants seront poursuivis conformément aux dispositions prévues par l'art. 471 ($ 15) du Code pénal. Art. 4. — Le directeur général de la Police municipale, les commissaires de police de Paris et de banlieue et le colonel commandant la Légion de gendarmerie de la Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 4 octobre 1947. ROGER LEONARD. N° 52-128. — Interdiction des collectes à domicile. Le Préfet de police, Vu : Les arrêtés des consuls des 12 messidor an VIII et 3 brumaire an IX ; La loi du 10 juin 1853 ; Considérant que la pratique des collectes à domicile facilite l'accès chez les particuliers d'éléments dangereux pour la sécurité des personnes ou des biens, Arrête : Article premier. — A dater du jour de la publication du présent arrêté, il est interdit de faire, sans notre autorisation, à Paris et dans le département de la Seine, des collectes à domicile sous quelque prétexte que ce soit. Art. 2. — Seront dispensés de toute autorisation les associations ayant la capacité juridique de recevoir des dons et les organismes faisant appel de façon traditionnelle à la générosité publique. Art. 3. — Des procès-verbaux seront dressés aux contrevenants et ces derniers déférés, aux fins de poursuites, devant la juridiction compétente. Art. 4. — Le directeur général de la Police municipale et les commissaires de police de la Ville de Paris et des circonscriptions de banlieue sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution de cet arrêté. Fait à Paris, le 9 janvier 1952. JEAN BAYLOT. N° 48-4006. — Interdiction de la vente des journaux et de l'organisation de pétitions ou de souscriptions sur les marchés publics du département de la Seine. Nous, Préfet de police, Vu : Les lois des 16-24 août 1790 ; Les arrêtés des consuls des 12 messidor an VIII et 3 brumaire an IX ; La loi du 10 juin 1853 ; La loi du 29 juillet 1881, et notamment les art. 18 et suivants ; Le décret-loi du 23 octobre 1935 ; L'ordonnance
3. — Des procès-verbaux seront dressés aux contrevenants et ces derniers déférés, aux fins de poursuites, devant la juridiction compétente. Art. 4. — Le directeur général de la Police municipale et les commissaires de police de la Ville de Paris et des circonscriptions de banlieue sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution de cet arrêté. Fait à Paris, le 9 janvier 1952. JEAN BAYLOT. N° 48-4006. — Interdiction de la vente des journaux et de l'organisation de pétitions ou de souscriptions sur les marchés publics du département de la Seine. Nous, Préfet de police, Vu : Les lois des 16-24 août 1790 ; Les arrêtés des consuls des 12 messidor an VIII et 3 brumaire an IX ; La loi du 10 juin 1853 ; La loi du 29 juillet 1881, et notamment les art. 18 et suivants ; Le décret-loi du 23 octobre 1935 ; L'ordonnance préfectorale du 12 août 1910 ; L'ordonnance préfectorale du 5 février 1929 ; L'arrêté préfectoral du 4 octobre 1947 ; L'arrêté préfectoral du 8 novembre 1948 ; Considérant que l'ordre public est fréquemment troublé à l'occasion des ventes et distributions de journaux ou de l'organisation de pétitions ou de souscriptions sur les marchés publics, Ordonnons ce qui suit : Article premier. — Il est interdit, dans le département de la Seine, de procéder sur les marchés publics et leurs abords immédiats à l'exposition, à la vente ou à la distribution de journaux, écrits, imprimés ou dessins, ainsi qu'à la mise en circulation de pétitions ou souscriptions. Art. 2. — Le directeur général de la Police municipale, les commissaires de police de la Ville de Paris et du département de la Seine et les agents placés sous leurs ordres, le colonel commandant la 1re Légion de gendarmerie, le colonel commandant la Légion de la Garde républicaine de Paris, les colonels commandant les Légions de garde républicaine stationnées dans le département de la Seine et les maires du département de la Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent texte qui sera publié. Fait à Paris, le