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exécution. Art. 12, 13, 14 et 15. — Dépenses en excédent de la dotation primitive. BUDGET SUPPLÉMENTAIRE CHAPITRE 10 Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources Augmentation Diminution Art. 1. — Frais d'administration du service. » 47.880 » Dépenses des assistés ayant le domicile de secours communal. Art. 2. — Allocations mensuelles » 780.000 » Art. 3. — Frais d'hospitalisation » . 1.100.000 » Art. 4. — Frais d'entretien chez des particuliers » 4.000 » Art. 5. — Frais de visite pour délivrance des certificats médicaux. » . 200 » Art. 6. — Frais de transport » 1.200 » Dépenses des assistés ayant le domicile de secours départemental. Art. 7. — Allocations mensuelles 780.000 » Art. 8. — Frais d'hospitalisation 1.100.000 » Art. 9. — Frais d'entretien chez des particuliers 4.000 » Art. 10. — Frais de visite pour délivrance des certificats médicaux 200 » Art. 11. — Frais de transport 1.200 » Art. 17. — Report des exercices antérieurs. » 53.761 88 » Art. 18. — Reversement de trop perçu sur contingents afférents à des dépenses d'exercices clos 1.000 » Totaux 1.940.161 88 1.933.280 » Différence . » 6.881 88 » Fixation actuelle du chapitre 10 2.191.880 » Fixation nouvelle du chapitre 10. » 2.198.761 88 » Art. 1 à 11. — Aménagement des crédits par application du décret-loi du 30 octobre 1935 sur l'unification des barèmes de répartition des dépenses d'assistance et des instructions ministérielles pour son exécution. CHAPITRE 11 Assistance aux familles nombreuses Art. 1. — Frais d'administration du service » 22.086 » Art. 2. — Allocations aux assistés ayant le domicile de secours communal » 100.000 » Art. 3. — Allocations aux assistés ayant le domicile de secours départemental 100.000 » Totaux 100.000 » 122.086 » Différence .... » 22.086 » Fixation actuelle du chapitre 11 » 128.086 » Fixation nouvelle du chapitre 11 » 106.000 » Art. 1 à 3. — Même observation qu'au chapitre 10. CHAPITRE 12. Assistance aux femmes en couches et allaitement maternel Augmentation Diminution Art 1er. — Frais d'administration du service » 29.970 » Art. 2. —
10 2.191.880 » Fixation nouvelle du chapitre 10. » 2.198.761 88 » Art. 1 à 11. — Aménagement des crédits par application du décret-loi du 30 octobre 1935 sur l'unification des barèmes de répartition des dépenses d'assistance et des instructions ministérielles pour son exécution. CHAPITRE 11 Assistance aux familles nombreuses Art. 1. — Frais d'administration du service » 22.086 » Art. 2. — Allocations aux assistés ayant le domicile de secours communal » 100.000 » Art. 3. — Allocations aux assistés ayant le domicile de secours départemental 100.000 » Totaux 100.000 » 122.086 » Différence .... » 22.086 » Fixation actuelle du chapitre 11 » 128.086 » Fixation nouvelle du chapitre 11 » 106.000 » Art. 1 à 3. — Même observation qu'au chapitre 10. CHAPITRE 12. Assistance aux femmes en couches et allaitement maternel Augmentation Diminution Art 1er. — Frais d'administration du service » 29.970 » Art. 2. — Allocations aux assistées ayant le domicile de secours communal .... » 170.000 » Art. 3. — Allocations aux assistées ayant le domicile de secours départemental.. 170.000 » Art. 6. — Contribution du service aux dépenses des centres de protection maternelle et infantile » 7.270 » Art. 9. — École départementale des élèves sages-femmes. Dépenses du personnel 3.816 » Art. 11. — Report des exercices antérieurs 5.846 » Art. 12. — Contribution aux dépenses des centres de protection maternelle et infanille. Dépenses de 1936. 217 18 » Art. 13. — Personnel de l'École départementale des élèves sages-femmes. Dépenses de 1936 550 » Totaux 180.429 18 207.240 » Différence ... » 26.810 82 » Fixation actuelle du chapitre 12 » 821.705 » Fixation nouvelle du chapitre 12 » 794.894 18 » Art. 1er, 2, 3 et 6. — Même observation qu'au chapitre 10. Art. 9. — Salaire d'une sage-femme suppléante. Art. 12 et 13. — Dépenses en excédent des dotations primitives. CHAPITRE 13 Protection de la santé publique Augmentation Art. 1. — Traitement et indemnités de l'Inspecteur départemental d'hygiène — Directeur de l'Office départemental d'hygiène sociale 1.607 » Art. 6. — Désinfection. Traitements et indemnités du personnel 56 » Art. 8. —
des élèves sages-femmes. Dépenses du personnel 3.816 » Art. 11. — Report des exercices antérieurs 5.846 » Art. 12. — Contribution aux dépenses des centres de protection maternelle et infanille. Dépenses de 1936. 217 18 » Art. 13. — Personnel de l'École départementale des élèves sages-femmes. Dépenses de 1936 550 » Totaux 180.429 18 207.240 » Différence ... » 26.810 82 » Fixation actuelle du chapitre 12 » 821.705 » Fixation nouvelle du chapitre 12 » 794.894 18 » Art. 1er, 2, 3 et 6. — Même observation qu'au chapitre 10. Art. 9. — Salaire d'une sage-femme suppléante. Art. 12 et 13. — Dépenses en excédent des dotations primitives. CHAPITRE 13 Protection de la santé publique Augmentation Art. 1. — Traitement et indemnités de l'Inspecteur départemental d'hygiène — Directeur de l'Office départemental d'hygiène sociale 1.607 » Art. 6. — Désinfection. Traitements et indemnités du personnel 56 » Art. 8. — Dispensaires d'hygiène sociale. Traitements et indemnités du personnel 291 » Art. 13. — Report des exercices antérieurs 597 » Fixation actuelle du chapitre 13... 290.012 » Fixation nouvelle du chapitre 13... 292.563 » Art. 1. — Aménagement du prélèvement sur traitement. Lois des 31 décembre 1936 et 26 mars 1937. Art. 6. — Augmentation de l'indemnité de résidence des chefs de poste. Art. 8. — Aménagement du prélèvement sur traitement et augmentation de l'indemnité de résidence. CHAPITRE 14 Aliénés Augmentation Art. 5. — Report des exercices antérieurs 892 25 » Art. 6. — Reversement sur contingents afférents à des dépenses ayant fait l'objet de recours 2.959 33 » Art. 7. — Entretien d'aliénés. Dépenses de 1936 17.878 95 » Art. 8. — Frais de transfert d'aliénés. Dépenses de 1936 617 » Fixation actuelle du chapitre 14. » 1.426.500 » Fixation nouvelle du chapitre 14. 1.448.847 53 » Art. 7 et 8. — Dépenses en excédent de la dotation primitive. CHAPITRE 15 Dépenses d'assistance non prévues aux chapitres 7 à 14. Augmentation Art. 5. Emploi des revenus de la fondation Gustave Dutailly, destinés à assurer un peu plus de pain aux indigents du Département. 4.494,19 Art. 6. — Dotation de deux
Art. 6. — Augmentation de l'indemnité de résidence des chefs de poste. Art. 8. — Aménagement du prélèvement sur traitement et augmentation de l'indemnité de résidence. CHAPITRE 14 Aliénés Augmentation Art. 5. — Report des exercices antérieurs 892 25 » Art. 6. — Reversement sur contingents afférents à des dépenses ayant fait l'objet de recours 2.959 33 » Art. 7. — Entretien d'aliénés. Dépenses de 1936 17.878 95 » Art. 8. — Frais de transfert d'aliénés. Dépenses de 1936 617 » Fixation actuelle du chapitre 14. » 1.426.500 » Fixation nouvelle du chapitre 14. 1.448.847 53 » Art. 7 et 8. — Dépenses en excédent de la dotation primitive. CHAPITRE 15 Dépenses d'assistance non prévues aux chapitres 7 à 14. Augmentation Art. 5. Emploi des revenus de la fondation Gustave Dutailly, destinés à assurer un peu plus de pain aux indigents du Département. 4.494,19 Art. 6. — Dotation de deux mariages et paiement des frais accessoires y afférents. Distribution de secours à des personnes indigentes chargées de famille ou placement de leurs enfants en apprentissage de métiers. (Emploi des revenus de la fondation Richard de Foulons) 8.785,88 Art. 7. — Prix à distribuer aux familles les plus nombreuses de cultivateurs et de vignerons du Département. (Emploi du revenu de la fondation Plubel-Chameroy) 9.162,35 Art. 9 — Emploi des revenus de la fondation Ducos 36.975,20 Art. 11. — Subventions aux Comités des dispensaires antituberculeux de Chalindrey et de Saint-Dizier (Fondations Cherrey-Déchanet et Lefebvre).. . 257,26 Art. 12. — Paiement, dans les conditions prévues à l'article 9 de la loi du 13 avril 1908, des pensions allouées à divers ecclésiastiques du diocèse de Langres 50.175,85 Art. 13. — Emploi, dans les conditions prévues par l'article 9, § 1, de la loi du 9 décembre 1905, modifiée par la loi du 13 avril 1908, du produit des biens provenant des anciens établissements diocésains de Langres (Décret du 20 juin 1913) 186.400,49 Art. 28. — Bourse de rééducation professionnelle 1-188,20 Art. 30. — Frais d'administration des services d'assistance 165.400 » Art. 31. — Contrôle sur place des lois BUDGET SUPPLÉMENTAIRE, 189 Augmentation d'assistance. Participation
et de vignerons du Département. (Emploi du revenu de la fondation Plubel-Chameroy) 9.162,35 Art. 9 — Emploi des revenus de la fondation Ducos 36.975,20 Art. 11. — Subventions aux Comités des dispensaires antituberculeux de Chalindrey et de Saint-Dizier (Fondations Cherrey-Déchanet et Lefebvre).. . 257,26 Art. 12. — Paiement, dans les conditions prévues à l'article 9 de la loi du 13 avril 1908, des pensions allouées à divers ecclésiastiques du diocèse de Langres 50.175,85 Art. 13. — Emploi, dans les conditions prévues par l'article 9, § 1, de la loi du 9 décembre 1905, modifiée par la loi du 13 avril 1908, du produit des biens provenant des anciens établissements diocésains de Langres (Décret du 20 juin 1913) 186.400,49 Art. 28. — Bourse de rééducation professionnelle 1-188,20 Art. 30. — Frais d'administration des services d'assistance 165.400 » Art. 31. — Contrôle sur place des lois BUDGET SUPPLÉMENTAIRE, 189 Augmentation d'assistance. Participation du département 13.600 » Art. 32. — Report des exercices antérieurs 37,10 Art. 33. — Frais de transport de voyageurs indigents. Dépenses de 1936.... 401,25 Art. 34. — Frais de transport de voyageurs indigents. Dépenses de 1935.... 57 » Fixation actuelle du chapitre 15.. 180.735,80 Fixation nouvelle du chapitre 15. . 657.670,57 Art. 5, 6, 7, 9, 11, 12, 13. — Report des reliquats disponibles de 1936 sur ressources spéciales. Art. 28. — Bourse en faveur du jeune Hémonnot, de Bassoncourt. Report du crédit disponible à la clôture de l'exercice 1936. Art. 31. — Application du décret-loi du 30 octobre 1935. Participation à raison de 20 % du traitement et des indemnités de l'Inspecteur et du Sous-Inspecteur de l'Assistance Publique. Art. 33 et 34. — Dépenses en excédent des dotations primitives. CHAPITRE 16 Archives départementales Art. 3. — Publication de l'inventaire, 1.500 » Report du crédit inemployé de 1936. Fixation actuelle du chapitre 16... 12.200 » Fixation nouvelle du chapitre 16.. 13.700 » CHAPITRE 17 Subventions pour Les dépenses ordinaires des communes Augmentation Art. 2. — Subventions aux communes sur le produit du fonds commun des amendes de police correctionnelle 53.560,98 Report du reliquat disponible de l'exercice 1936. Fixation actuelle
. 657.670,57 Art. 5, 6, 7, 9, 11, 12, 13. — Report des reliquats disponibles de 1936 sur ressources spéciales. Art. 28. — Bourse en faveur du jeune Hémonnot, de Bassoncourt. Report du crédit disponible à la clôture de l'exercice 1936. Art. 31. — Application du décret-loi du 30 octobre 1935. Participation à raison de 20 % du traitement et des indemnités de l'Inspecteur et du Sous-Inspecteur de l'Assistance Publique. Art. 33 et 34. — Dépenses en excédent des dotations primitives. CHAPITRE 16 Archives départementales Art. 3. — Publication de l'inventaire, 1.500 » Report du crédit inemployé de 1936. Fixation actuelle du chapitre 16... 12.200 » Fixation nouvelle du chapitre 16.. 13.700 » CHAPITRE 17 Subventions pour Les dépenses ordinaires des communes Augmentation Art. 2. — Subventions aux communes sur le produit du fonds commun des amendes de police correctionnelle 53.560,98 Report du reliquat disponible de l'exercice 1936. Fixation actuelle du chapitre 17. . . . 564.238 » Fixation nouvelle du chapitre 17.. 617.798,98 CHAPITRE 18 Encouragement aux lettres, aux sciences et aux arts Art. 7. — Report des exercices antérieurs 510 » Fixation actuelle du chapitre 18. .. . 7.700 » Fixation nouvelle du chapitre 18... 8.210 » CHAPITRE 19 Encouragements à l'agriculture, au commerce et à l'industrie Art. 7. — Rémunération d'un secrétaire adjoint à la Direction des Services Agricoles. . 418 » Indemnité de résidence. Art. 11. — Bourses pour l'École agricole ménagère de Montigny-le-Roi. (Emplois des revenus d'une fondation anonyme) ., 615,90 Report des arrérages inemployés en 1936 560,25 Reliquat sur achat de rente.... 55,65 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 191 Augmentation Art. 12. — Ecole agricole ménagère de Montigny-le-Roi. Participation aux dépenses de fonctionnement 345 » Augmentation du budget de l'école. Art. 45. — Report des exercices antérieurs 2.084,49 Fixation actuelle du chapitre 19... 237.862 Fixation nouvelle du chapitre 19. . 241.325,39 CHAPITRE 20 Dépenses de l'Instruction publique Augmentation Diminution Art. 5. — Subventions aux Écoles normales primaires pour renouvellement du mobilier et du matériel d'enseignement 9 » Complément de la cotisation patronale d'Assurances Sociales de la femme de service de l'École annexe de l'École normale d'institutrices. Art.
19 Encouragements à l'agriculture, au commerce et à l'industrie Art. 7. — Rémunération d'un secrétaire adjoint à la Direction des Services Agricoles. . 418 » Indemnité de résidence. Art. 11. — Bourses pour l'École agricole ménagère de Montigny-le-Roi. (Emplois des revenus d'une fondation anonyme) ., 615,90 Report des arrérages inemployés en 1936 560,25 Reliquat sur achat de rente.... 55,65 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 191 Augmentation Art. 12. — Ecole agricole ménagère de Montigny-le-Roi. Participation aux dépenses de fonctionnement 345 » Augmentation du budget de l'école. Art. 45. — Report des exercices antérieurs 2.084,49 Fixation actuelle du chapitre 19... 237.862 Fixation nouvelle du chapitre 19. . 241.325,39 CHAPITRE 20 Dépenses de l'Instruction publique Augmentation Diminution Art. 5. — Subventions aux Écoles normales primaires pour renouvellement du mobilier et du matériel d'enseignement 9 » Complément de la cotisation patronale d'Assurances Sociales de la femme de service de l'École annexe de l'École normale d'institutrices. Art. 12. — Frais de déplacement des instituteurs et institutrices mutés d'office » 500 » Dépense supportée par l'État. Différence » 491 » Fixation actuelle du chapitre 20 83.044,75 Fixation nouvelle du chapitre 20.. . 82.553,75 194 CONSEIL GÉNÉRAL CHAPITRE 21 Dépenses diverses. Augmentation Art. 1er. — Menues dépenses et frais de parquet de la Cour d'assises et des tribunaux 270 » Art7. — Récompenses pour actes de dévouement. (Emploi des revenus de la Fondation Barotte) 1.441,75 Art. 9. — Office départemental de placement. Dépenses de fonctionnement. 5.079 » Art. 24. — Report des exercices antérieurs 1.452,50 Fixation actuelle du chapitre 21... 351.942 » Fixation nouvelle du chapitre 21.. 360.185,25 Art. 1er. — Dépense occasionnée par le remplacement temporaire du concierge du tribunal civil de Chaumont victime d'un accident du travail. Art. 7. — Report du reliquat à la clôture de l'exercice 1936. Art. 9. — Relèvement des traitements des employés à compter du 1er janvier 1937. Assimilation au personnel de la Préfecture. — Aménagement du prélèvement sur traitement. — Augmentation de l'indemnité de résidence. BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 193 RECAPITULATION DES DÉPENSES ORDINAIRES Chapitre 1er 167.199 » — 2 49.961 » — 3 15.262 » — 4. 2.869.308,61 » — 6 13.613.229,03
de parquet de la Cour d'assises et des tribunaux 270 » Art7. — Récompenses pour actes de dévouement. (Emploi des revenus de la Fondation Barotte) 1.441,75 Art. 9. — Office départemental de placement. Dépenses de fonctionnement. 5.079 » Art. 24. — Report des exercices antérieurs 1.452,50 Fixation actuelle du chapitre 21... 351.942 » Fixation nouvelle du chapitre 21.. 360.185,25 Art. 1er. — Dépense occasionnée par le remplacement temporaire du concierge du tribunal civil de Chaumont victime d'un accident du travail. Art. 7. — Report du reliquat à la clôture de l'exercice 1936. Art. 9. — Relèvement des traitements des employés à compter du 1er janvier 1937. Assimilation au personnel de la Préfecture. — Aménagement du prélèvement sur traitement. — Augmentation de l'indemnité de résidence. BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 193 RECAPITULATION DES DÉPENSES ORDINAIRES Chapitre 1er 167.199 » — 2 49.961 » — 3 15.262 » — 4. 2.869.308,61 » — 6 13.613.229,03 » — 7 1.689.215,61 » — 8 66.323,62 » — 9 ' 2.089.211,71 » — 10 2.198.761,88 » — 11 106.000 » — 12 794.894,80 » — 13 292.563 » — 14 1.448.847,53 » — 15 657.670,57 » — 16. ... 13.700 » — 17 617.798,98 » — 18 8.210 » — 19 241.325,39 » — 20 82.553,75 » — 21 360.185,25 » Nouveau total des dépenses ordinaires. 27.382.221,11 Frais d'une instance : Compagnie du Chemin de fer de Gué à Menaucourt contre le département de la Haute-Marne 3.000 » Fixation actuelle du chapitre 22. 2.111.722 13 Fixation nouvelle du chapitre 22. 2.209.706 01 Art. 18. — Annuité de la dernière tranche d'emprunt. Dépense couverte par la recette supplémentaire prévue au chapitre 15, article 7. Art. 29. — Voir rapport spécial. CHAPITRE 23 Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux Art. 2. — Grosses réparations aux bâtiments de la Préfecture 21.966 58 1. Réfection des toitures aile sud et petit pavillon nord (solde) 5.471 2 » Réfection de la cour d'honneur (inemployé en 1936) 8.900 » Réaménagement des bureaux (report du reliquat), 7.594 58 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 195 Augmentation Art. 4. — Grosses réparations aux bâtiments des casernes de gendarmerie. 9.835
» — 19 241.325,39 » — 20 82.553,75 » — 21 360.185,25 » Nouveau total des dépenses ordinaires. 27.382.221,11 Frais d'une instance : Compagnie du Chemin de fer de Gué à Menaucourt contre le département de la Haute-Marne 3.000 » Fixation actuelle du chapitre 22. 2.111.722 13 Fixation nouvelle du chapitre 22. 2.209.706 01 Art. 18. — Annuité de la dernière tranche d'emprunt. Dépense couverte par la recette supplémentaire prévue au chapitre 15, article 7. Art. 29. — Voir rapport spécial. CHAPITRE 23 Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux Art. 2. — Grosses réparations aux bâtiments de la Préfecture 21.966 58 1. Réfection des toitures aile sud et petit pavillon nord (solde) 5.471 2 » Réfection de la cour d'honneur (inemployé en 1936) 8.900 » Réaménagement des bureaux (report du reliquat), 7.594 58 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 195 Augmentation Art. 4. — Grosses réparations aux bâtiments des casernes de gendarmerie. 9.835 » Vignory. — Remplacement de cheminée (inemployé en 1936) 1.200 » Saint-Dizier. — Réfection peintures du porche (inemployé 1936) 1.035 » Poissons. — Réfection peintures extérieures (inemployé en 1936) 900 » Montier-en-Der. — Aménagement d'une chambre de sûreté (inemployé en 1936). 1.700 » Montier-en-Der. — Réfection des WC (inemployé en 1936). 5.000 » Art. 5. — Grosses réparations aux bâtiments occupés par les tribunaux du département. 33.736 92 Palais de Justice de Chaumont. — Réfection des couvertures. Programme 1936 (inemployé en 1936). 23.000 » Palais de Justice de Chaumont. — Aménagement d'une salle pour les Archives départementales (inemployée en 1936) 9.000 » Palais de Justice de Chaumont. — Consolidation tour du Donjon (solde) 1.736 92 Art. 8. — Construction, à Chaumont, d'un casernement pour la garde républicaine mobile. (Art. 144 loi du 3 mai 1933). 1.933.031 15 196 CONSEIL GÉNÉRAL Augmentation Art. 9. — Grosses réparations à la prison de Chaumont 12.381 » Installation de douches (inemployé en 1936) 3.300 » Installation de l'éclairage électrique (reliquat de 1936) 9.003 » Aménagement d'un soupirail (solde) 78 » Art. 10. — Grosses réparations aux bâtiments de l'École départementale des élèves sages-femmes 10.400 » Réparations de lézardes (inemployé en 1936). Art. 11. —
1936). 5.000 » Art. 5. — Grosses réparations aux bâtiments occupés par les tribunaux du département. 33.736 92 Palais de Justice de Chaumont. — Réfection des couvertures. Programme 1936 (inemployé en 1936). 23.000 » Palais de Justice de Chaumont. — Aménagement d'une salle pour les Archives départementales (inemployée en 1936) 9.000 » Palais de Justice de Chaumont. — Consolidation tour du Donjon (solde) 1.736 92 Art. 8. — Construction, à Chaumont, d'un casernement pour la garde républicaine mobile. (Art. 144 loi du 3 mai 1933). 1.933.031 15 196 CONSEIL GÉNÉRAL Augmentation Art. 9. — Grosses réparations à la prison de Chaumont 12.381 » Installation de douches (inemployé en 1936) 3.300 » Installation de l'éclairage électrique (reliquat de 1936) 9.003 » Aménagement d'un soupirail (solde) 78 » Art. 10. — Grosses réparations aux bâtiments de l'École départementale des élèves sages-femmes 10.400 » Réparations de lézardes (inemployé en 1936). Art. 11. — Grosses réparations aux bâtiments du dispensaire d'hygiène sociale de Saint-Dizier 500 » Art. 12. — Aménagement d'un immeuble pris à loyer par le département et affecté au casernement de la gendarmerie à Doulaincourt 1.795 » Art. 13. — Sanatorium interdépartemental de Bergesserin (S.-et-L.). Participation aux dépenses de construction. 77.991 07 Art. 14. — Réserve pour travaux de grosses réparations aux bâtiments départementaux 95.155 16 Fixation actuelle du chapitre 23. 564.700 » Fixation nouvelle du chapitre 23. 2.761.491 88 Art. 8. — Report du reliquat disponible de 1936 sur fond d'emprunt 963.031 15 Crédit nouveau. Emploi de la recette prévue au chap. 10, art. 2 970.000 » Art. 11. — Crédit inemployé en 1936. BUDGET SUPPLÉMENTAIRE. 197 Art. 12. — Report du crédit disponible à la clôture de l'exercice 1936. Art. 13. — Report du reliquat disponible de 1936 sur fond d'emprunt. Art. 14. — Report du reliquat à la clôture de l'exercice 1936. CHAPITRE 25 Emploi des libéralités faites au Département. Augmentation Art. 1. — Achat de rente sur l'État pour en affecter les arrérages à la création d'une institution d'aveugles 1.261 44 Art. 2. — Achat de rente sur l'État pour en affecter les arrérages à la création de
Art. 14. — Réserve pour travaux de grosses réparations aux bâtiments départementaux 95.155 16 Fixation actuelle du chapitre 23. 564.700 » Fixation nouvelle du chapitre 23. 2.761.491 88 Art. 8. — Report du reliquat disponible de 1936 sur fond d'emprunt 963.031 15 Crédit nouveau. Emploi de la recette prévue au chap. 10, art. 2 970.000 » Art. 11. — Crédit inemployé en 1936. BUDGET SUPPLÉMENTAIRE. 197 Art. 12. — Report du crédit disponible à la clôture de l'exercice 1936. Art. 13. — Report du reliquat disponible de 1936 sur fond d'emprunt. Art. 14. — Report du reliquat à la clôture de l'exercice 1936. CHAPITRE 25 Emploi des libéralités faites au Département. Augmentation Art. 1. — Achat de rente sur l'État pour en affecter les arrérages à la création d'une institution d'aveugles 1.261 44 Art. 2. — Achat de rente sur l'État pour en affecter les arrérages à la création de dotes de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes. (Emploi du produit des biens des pupilles décédés) 15 15 Art. 3. — Achat de rente sur l'État pour en affecter les arrérages au Comité d'assistance du Dispensaire d'hygiène sociale de Chalindrey 13.100 07 (Emploi du legs Déchanet). Art. 4. — Fondation Ducos. Emploi de capitaux remboursés 1.995 10 Art. 5. — Secours aux prisonniers libérés 4.000 85 Art. 6. — Emploi du legs Gérard en faveur du Dispensaire d'hygiène sociale de Chaumont 10.000 » Fixation actuelle du chapitre 25. 345 60 Fixation nouvelle du chapitre 25. 30.718 21 198 CONSEIL GÉNÉRAL Art. 1. — 1° Emploi des reliquats de 1936 sur ressources spéciales : Bibliothèque pour aveugles 351 60 Dons spéciaux 642 12 Arrérages à capitaliser. 247 72 2° Recette nouvelle prévue au chap. 11, article 1er 20 » Total 1.261 44 Art. 2. — Reliquat de 1936 sur ressources spéciales. Art. 3. — Somme inemployée en 1936. Art. 4. — Somme inemployée en 1936. Art. 5. — Reliquat de 1936 sur ressources spéciales. Art. 6. — Report de l'exercice 1936. Emploi de la recette prévue au chapitre 11, art. 2. CHAPITRE 27 Construction et réfection