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soit par soudure, soit en exécution d'un ordre de réexpédition. Ils ne sont pas applicables aux gares intermédiaires. (Paris, le 30 juillet 1936.) TARIF SPÉCIAL COMMUN P. V. No 110 pour le transport des moellons et des pierres de taille brutes et façonnées. Addition. La Société générale des chemins de fer économiques (lignes d'intérêt général de Châtelailleur à la Guerche et de Sancoins à Lapeyrouse, et lignes d'intérêt local des réseaux départementaux du Cher et de l'Allier) a l'honneur d'informer le public qu'elle vient de soumettre à l'homologation de l'administration supérieure une proposition ayant pour objet d'ajouter, au paragraphe 3 dudit tarif, un troisième alinéa stipulant l'octroi d'une bonification qui serait accordée à l'expéditeur par voie de détaxe. Ce nouvel alinéa serait libellé comme suit: "Lorsque les expéditions de moellons et de pierres de taille remises au départ d'une même gare, par un même expéditeur, atteindront un tonnage d'au moins 1.000 tonnes par trimestre, il sera accordé à cet expéditeur, par voie de détaxe, une bonification de 45 p. 100 portant sur la totalité des taxes perçues par la société, droit de timbre non compris. "Les demandes en détaxe, auxquelles seront joints les récépissés à l'expéditeur pour les expéditions effectuées en port payé, et les récépissés au destinataire pour les expéditions effectuées en port dû, ne pourront comprendre que des envois effectués pendant une période de trois mois consécutifs. Elles seront adressées à la société dans le courant du quatrième mois qui suivra la date de remise de la première expédition du trimestre considéré." (Paris, le 29 juillet 1936.) TRANSPORTS A GRANDE VITESSE Tarif des aérocolis. Les chemins de fer d'Alsace et de Lorraine, de l'Est, de l'État, de Paris à Orléans, du Midi, de Paris à Lyon et à la Méditerranée et des Ceintures de Paris ont l'honneur d'informer le public qu'ils soumettent à l'homologation ministérielle la proposition de créer un tarif spécial pour le transport par chemin de fer des « aérocolis », expédiés par les compagnies de navigation aérienne agréées par les réseaux, dont les dispositions sont reproduites ci-dessous: TARIF SPÉCIAL pour le transport par chemin de
en port payé, et les récépissés au destinataire pour les expéditions effectuées en port dû, ne pourront comprendre que des envois effectués pendant une période de trois mois consécutifs. Elles seront adressées à la société dans le courant du quatrième mois qui suivra la date de remise de la première expédition du trimestre considéré." (Paris, le 29 juillet 1936.) TRANSPORTS A GRANDE VITESSE Tarif des aérocolis. Les chemins de fer d'Alsace et de Lorraine, de l'Est, de l'État, de Paris à Orléans, du Midi, de Paris à Lyon et à la Méditerranée et des Ceintures de Paris ont l'honneur d'informer le public qu'ils soumettent à l'homologation ministérielle la proposition de créer un tarif spécial pour le transport par chemin de fer des « aérocolis », expédiés par les compagnies de navigation aérienne agréées par les réseaux, dont les dispositions sont reproduites ci-dessous: TARIF SPÉCIAL pour le transport par chemin de fer des « aérocolis » expédiés par les compagnies de navigation aérienne agréées par les réseaux. Objet du tarif. Art. 1. — Le présent tarif s'applique exclusivement au transport par chemin de fer des envois, dénommés « aérocolis », expédiés par les compagnies de navigation aérienne agréées par les réseaux. Ces colis sont considérés comme colis express et sont soumis aux règles applicables à ces envois en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions particulières ci-après. Objets admis au transport. Art. 2. — Sont admis au transport aux conditions du présent tarif tous les objets admis comme colis express. Toutefois, les animaux vivants ne sont pas admis. Étendue du service. Art. 3. — L'annexe 1 au présent tarif énumère les compagnies de navigation aérienne agréées par les réseaux. L'annexe II indique les relations sur lesquelles le chemin de fer accepte le transport, aux conditions du présent tarif, des « aérocolis » expédiés par les compagnies énumérées dans l'annexe I. Le chemin de fer a la faculté de modifier l'annexe I et l'annexe II sous réserve de porter les modifications à la connaissance du ministre des travaux publics quinze jours au moins à l'avance. Prix de transport. Art. 4. Prix
Ces colis sont considérés comme colis express et sont soumis aux règles applicables à ces envois en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions particulières ci-après. Objets admis au transport. Art. 2. — Sont admis au transport aux conditions du présent tarif tous les objets admis comme colis express. Toutefois, les animaux vivants ne sont pas admis. Étendue du service. Art. 3. — L'annexe 1 au présent tarif énumère les compagnies de navigation aérienne agréées par les réseaux. L'annexe II indique les relations sur lesquelles le chemin de fer accepte le transport, aux conditions du présent tarif, des « aérocolis » expédiés par les compagnies énumérées dans l'annexe I. Le chemin de fer a la faculté de modifier l'annexe I et l'annexe II sous réserve de porter les modifications à la connaissance du ministre des travaux publics quinze jours au moins à l'avance. Prix de transport. Art. 4. Prix applicables aux colis express, sur chacun des parcours effectivement couverts par chemin de fer, réduits de 4 fr., quelle que soit la coupure de poids. Toutefois, les prix ainsi obtenus sont majorés de 50 p. 100 pour les colis dits « volumineux ». dont le poids est inférieur à 1 kilogramme par 10 décimètres cubes. Chaque colis fait l'objet d'un taxation distincte. Documents d'expédition. Art. 5. Les compagnies de navigation aérienne, expéditrices des « aérocolis » transportés aux conditions du présent tarif, sont tenues de remettre au chemin de fer un bordereau en trois exemplaires, dont le modèle sera préalablement approuvé par le ministre du transpor. L'un des exemplaires dudit bordereau, de bulletin d'expédition, un autre de récépissé à l'expéditeur. Remboursement et dépôt des frais. Art. 6. — Les envois grevés de frais et de dépôt ne sont pas admis. Règlement des frais de transport. Art. 7. — Le règlement des frais de port afférents aux « aérocolis » sera fait dans des accords spéciaux entre le chemin de fer et les compagnies de navigation aérienne agréées. Dispositions diverses. Art. 8. — Le chemin de fer se réserve le droit, en l'absence d'un préposé des compagnies de navigation aérienne agréées,
kilogramme par 10 décimètres cubes. Chaque colis fait l'objet d'un taxation distincte. Documents d'expédition. Art. 5. Les compagnies de navigation aérienne, expéditrices des « aérocolis » transportés aux conditions du présent tarif, sont tenues de remettre au chemin de fer un bordereau en trois exemplaires, dont le modèle sera préalablement approuvé par le ministre du transpor. L'un des exemplaires dudit bordereau, de bulletin d'expédition, un autre de récépissé à l'expéditeur. Remboursement et dépôt des frais. Art. 6. — Les envois grevés de frais et de dépôt ne sont pas admis. Règlement des frais de transport. Art. 7. — Le règlement des frais de port afférents aux « aérocolis » sera fait dans des accords spéciaux entre le chemin de fer et les compagnies de navigation aérienne agréées. Dispositions diverses. Art. 8. — Le chemin de fer se réserve le droit, en l'absence d'un préposé des compagnies de navigation aérienne agréées, de faire opérer les formalités de réception de ces « aérocolis » par ses agents, en ce qui concerne la réception des « aérocolis » par les compagnies de navigation aérienne agréées et la délivrance des expéditions du modèle prévu pour le transport aérien. Dans ce cas, et en aucun autre cas par fer suivant, sans transport extérieur, la réception du colis, la commission due au chemin de fer sera fixée à 50 centimes par colis. Les annexes II et III prévues ci-dessus seront établies lors de l'entrée en vigueur du tarif et complétées, sur mesure de l'agrément des compagnies de navigation aérienne par les réseaux; et de l'addition de nouvelles zones à l'annexe II. (Paris, le 30 mai 1935) TARIF INTERIEUR ET COMMUN DE TRANSPORT DES « PETITS PAKAGES UNIQUE » (Applicable aux expéditions dont le contenu n'excède pas 50 kilogrammes). La Société générale des chemins de fer économiques (lignes de l'intérêt général reliant à la Guerche et à Lapeyrouse, et lignes départementales du Cher), a l'honneur d'informer le public qu'un tarif, ayant été mis en vigueur, a été homologué par l'administration une proposition ayant pour objet la mise en vigueur d'un tarif à appliquer pour le transport des
autre cas par fer suivant, sans transport extérieur, la réception du colis, la commission due au chemin de fer sera fixée à 50 centimes par colis. Les annexes II et III prévues ci-dessus seront établies lors de l'entrée en vigueur du tarif et complétées, sur mesure de l'agrément des compagnies de navigation aérienne par les réseaux; et de l'addition de nouvelles zones à l'annexe II. (Paris, le 30 mai 1935) TARIF INTERIEUR ET COMMUN DE TRANSPORT DES « PETITS PAKAGES UNIQUE » (Applicable aux expéditions dont le contenu n'excède pas 50 kilogrammes). La Société générale des chemins de fer économiques (lignes de l'intérêt général reliant à la Guerche et à Lapeyrouse, et lignes départementales du Cher), a l'honneur d'informer le public qu'un tarif, ayant été mis en vigueur, a été homologué par l'administration une proposition ayant pour objet la mise en vigueur d'un tarif à appliquer pour le transport des marchandises de toute nature, commun aux lignes allant à la Guerche et de Saint Orens, et aux lignes des réseaux de l'Allier. Ce tarif, dont les prix sont indiqués dans le tableau ci-après, serait appliqué selon la distance et par coupures de poids. Les prix à percevoir comprennent la taxe de transport proprement dit, l'impôt en vigueur, le registre, les frais de surtaxes locales et le droit de passage. Toutefois, les droits d'octroi, la taxe de factage à domicile, les frais de tour des fonds (en cas de manquant), les frais de magasinage et le retrait de la lettre d'avis ne seraient à ajouter que le cas échéant. PRIX PAR COUPURES DE POIDS — ZONES DE DISTANCES Au-dessus Au-dessus Au-dessus Au-dessus Au-dessus jusqu'à 5 kilogrammes de 8 de 10 de 20 de 30 kilogrammes jusqu'à 10 kilogrammes jusqu'à 20 kilogrammes jusqu'à 30 kilogrammes jusqu'à 40 kilogrammes Au-dessus de 40 jusqu'à 100 kilomètres 2 50 3 50 4 50 5 50 Au-dessus de 100 jusqu'à 200 kilomètres 3 50 4 50 5 50 6 50 Au-dessus de 200 kilomètres 4 50 5 50 6 50 7 50 (Paris, INTERIEUR ET COMMUN DE TRANSPORT DES « PETITS PAKAGES UNIQUE » Les chemins
de transport proprement dit, l'impôt en vigueur, le registre, les frais de surtaxes locales et le droit de passage. Toutefois, les droits d'octroi, la taxe de factage à domicile, les frais de tour des fonds (en cas de manquant), les frais de magasinage et le retrait de la lettre d'avis ne seraient à ajouter que le cas échéant. PRIX PAR COUPURES DE POIDS — ZONES DE DISTANCES Au-dessus Au-dessus Au-dessus Au-dessus Au-dessus jusqu'à 5 kilogrammes de 8 de 10 de 20 de 30 kilogrammes jusqu'à 10 kilogrammes jusqu'à 20 kilogrammes jusqu'à 30 kilogrammes jusqu'à 40 kilogrammes Au-dessus de 40 jusqu'à 100 kilomètres 2 50 3 50 4 50 5 50 Au-dessus de 100 jusqu'à 200 kilomètres 3 50 4 50 5 50 6 50 Au-dessus de 200 kilomètres 4 50 5 50 6 50 7 50 (Paris, INTERIEUR ET COMMUN DE TRANSPORT DES « PETITS PAKAGES UNIQUE » Les chemins de fer de Paris à Orléans et soumis à l'homologation ministérielle la proposition d'insérer, au chapitre 8 du tarif spécial intérieur N° 111, les nouvelles indications ci-après: Chapitre 8 (Orléans-Midi). Paragraphe 2. Cailloux, gravier, pierres à macadam, sable destiné à la construction. 4 devances d'un établissement producteur se réalisant directement par une gare des réseaux et du Midi et expédiés par l'établissement de la gare le desservant sur toute ligne quelconque de ces réseaux, à l'exception de celles situées à l'intérieur du périmètre de la Grande Ceinture ou sur ce périmètre des envois expédiés par l'établissement producteur, au département ou d'un même embranchement les usines, dans les conditions indiquées ci-dessus, des réductions, seront annuellement 25.000 tonnes. Pour cet établissement producteur, le taux sera égal au taux réel résultant pour l'ensemble des tonnes et levés par ledit établissement producteur dans l'année, porté aux conditions du préalable 100 des réductions suivantes: ou la fraction de tonnage compris entre 0 et 35.000 tonnes; ou la fraction de tonnage compris entre 35.001 et 45.000 tonnes; et de 15. pour le tonnage annuel en exception, une série de réductions ne pourra se cumuler avec les réductions et bonifications prévues par Particuliers passés avec les demandes.
par une gare des réseaux et du Midi et expédiés par l'établissement de la gare le desservant sur toute ligne quelconque de ces réseaux, à l'exception de celles situées à l'intérieur du périmètre de la Grande Ceinture ou sur ce périmètre des envois expédiés par l'établissement producteur, au département ou d'un même embranchement les usines, dans les conditions indiquées ci-dessus, des réductions, seront annuellement 25.000 tonnes. Pour cet établissement producteur, le taux sera égal au taux réel résultant pour l'ensemble des tonnes et levés par ledit établissement producteur dans l'année, porté aux conditions du préalable 100 des réductions suivantes: ou la fraction de tonnage compris entre 0 et 35.000 tonnes; ou la fraction de tonnage compris entre 35.001 et 45.000 tonnes; et de 15. pour le tonnage annuel en exception, une série de réductions ne pourra se cumuler avec les réductions et bonifications prévues par Particuliers passés avec les demandes. Les taxes droit devront joindre à sa demande de détaxe les récépissés à l'expéditeur pour les taxes d'expédition effectuées en port payé et bons, et au destinataire pour les expéditions en port dû, ainsi qu'un document recapitulant, indiquant pour chacun, le tonnage remis et les taxes d'expédition, droits de timbres et enregistrements non compris. La détaxe ne pourront commander l'envoi des envois effectués pendant l'année. Elles devront être effectuées sur un réseau de Paris-Orléans-Midi dans le délai compris entre le treizième mois et le vingt-neuvième mois inclus, compté à partir de la date de la première expédition. Les chemins de fer se réservent le droit de produire toutes justifications utiles. Conditions d'application. Les conditions d'application sont celles qui sont prévues par II des conditions d'application aux différents chapitres du Tarif intérieur N° 11 de la gare de jonction avec un chemin de fer secondaire. (Pins, le 30 juillet 1930.) Chemins de fer d'Alsace et de Lorraine, des Chemins de Paris à Lyon et à la Méditerranée, de Paris à Orléans, de Paris à Lyon et à la Méditerranée, des Chemins de Paris et la Société anonyme des Chemins de fer du Nord ont l'honneur de notifier Publiquement qu'ils soumettent à
et enregistrements non compris. La détaxe ne pourront commander l'envoi des envois effectués pendant l'année. Elles devront être effectuées sur un réseau de Paris-Orléans-Midi dans le délai compris entre le treizième mois et le vingt-neuvième mois inclus, compté à partir de la date de la première expédition. Les chemins de fer se réservent le droit de produire toutes justifications utiles. Conditions d'application. Les conditions d'application sont celles qui sont prévues par II des conditions d'application aux différents chapitres du Tarif intérieur N° 11 de la gare de jonction avec un chemin de fer secondaire. (Pins, le 30 juillet 1930.) Chemins de fer d'Alsace et de Lorraine, des Chemins de Paris à Lyon et à la Méditerranée, de Paris à Orléans, de Paris à Lyon et à la Méditerranée, des Chemins de Paris et la Société anonyme des Chemins de fer du Nord ont l'honneur de notifier Publiquement qu'ils soumettent à l'homologation Proposition d'inscription en bois dans les wagons de la ligne des Landes—grands réseaux, de la tarification réduite des bois sciés prévue au chapitre 60, paragraphe III, du tarif spécial intérieur P. V. n° 9 et commun P. V. n° 109. (Paris, le 30 juillet 1936.) TARIFS GENERAUX INTERIEURS ET COMMUNS APPLICABLES AUX VOYAGEURS, BAGAGES ET CHIENS Les chemins de fer d'Alsace et de Lorraine, de l'Est, de l'Etat, du Nord, de Paris à Lyon et à la Méditerranée, de Paris à Orléans et du Midi et des Ceintures de Paris ont l'honneur d'informer le public qu'ils soumettent à l'homologation ministérielle la proposition de compléter comme il est indiqué ci-dessous, entre guillemets, l'article 17 (dépôt des bagages), des tarifs généraux intérieurs et communs applicables aux voyageurs, bagages et chiens. Article 17. TEXE ACTUEL Dépôt de bagages. I. Il est perçu pour la garde des bagages. II. — L'administration peut refuser le dépôt des objets. III. — Le dépôt avant le départ. IV. — Le transit. V. — Le transport. VI. — Les parrainages. VII. TEXE PROPOSÉ Dépôt de bagages. I. — Il est perçu pour la garde des bagages. II. L'administration peut refuser le dépôt des objets. Le or et
COMMUNS APPLICABLES AUX VOYAGEURS, BAGAGES ET CHIENS Les chemins de fer d'Alsace et de Lorraine, de l'Est, de l'Etat, du Nord, de Paris à Lyon et à la Méditerranée, de Paris à Orléans et du Midi et des Ceintures de Paris ont l'honneur d'informer le public qu'ils soumettent à l'homologation ministérielle la proposition de compléter comme il est indiqué ci-dessous, entre guillemets, l'article 17 (dépôt des bagages), des tarifs généraux intérieurs et communs applicables aux voyageurs, bagages et chiens. Article 17. TEXE ACTUEL Dépôt de bagages. I. Il est perçu pour la garde des bagages. II. — L'administration peut refuser le dépôt des objets. III. — Le dépôt avant le départ. IV. — Le transit. V. — Le transport. VI. — Les parrainages. VII. TEXE PROPOSÉ Dépôt de bagages. I. — Il est perçu pour la garde des bagages. II. L'administration peut refuser le dépôt des objets. Le or et l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, le plaqué d'or, le mercure, le platine, les papiers valeurs ainsi que les objets dont la valeur dépasse 1.000 fr. le kilogramme: bijoux, broderies, dentelles, pierres précieuses, objets d'art (statues, tableaux, bronzes d'art), etc., ne peuvent être acceptés à la consigne des gares que moyennant une déclaration de valeur. Dans ce cas, le déposant doit acquitter les droits de garde indiqués au paragraphe 1 ci-dessus, augmentés d'une taxe de 1 fr. pour chaque tranche de 1.000 fr. de la valeur déclarée. « Les colis déposés avec déclaration de valeur doivent être conditionnés de telle sorte qu'il soit impossible d'y porter atteinte sans laisser une trace apparente de violation. » III. — Le dépôt avant le départ. IV. — Le transit. V. VI. — Les parrainages. VII. (Paris, le 30 juillet 1936.) TARIF G. V. 3/103 Transports de fruits et de légumes. Les chemins de fer d'Alsace et de Lorraine, de l'Est, de l'Etat, du Nord, de Paris à Orléans et du Midi, de Paris à Lyon et à la Méditerranée et des Ceintures de Paris ont l'honneur d'informer le public qu'ils soumettent à l'homologation ministérielle la proposition de compléter les conditions spéciales
gares que moyennant une déclaration de valeur. Dans ce cas, le déposant doit acquitter les droits de garde indiqués au paragraphe 1 ci-dessus, augmentés d'une taxe de 1 fr. pour chaque tranche de 1.000 fr. de la valeur déclarée. « Les colis déposés avec déclaration de valeur doivent être conditionnés de telle sorte qu'il soit impossible d'y porter atteinte sans laisser une trace apparente de violation. » III. — Le dépôt avant le départ. IV. — Le transit. V. VI. — Les parrainages. VII. (Paris, le 30 juillet 1936.) TARIF G. V. 3/103 Transports de fruits et de légumes. Les chemins de fer d'Alsace et de Lorraine, de l'Est, de l'Etat, du Nord, de Paris à Orléans et du Midi, de Paris à Lyon et à la Méditerranée et des Ceintures de Paris ont l'honneur d'informer le public qu'ils soumettent à l'homologation ministérielle la proposition de compléter les conditions spéciales au transport des denrées autres que le lait du tarif spécial intérieur G. V. no 3 et commun G. V. no 103 (Denrées), par l'addition d'un paragraphe E dont le texte est indiqué ci-après: E. — Fruits et légumes transportés en wagons des administrations aménagées aux frais et par les soins des expéditeurs, avec étagères et cadres démontables. Le transport des aménagements spéciaux utilisés pour les chargements par wagon de 5.000 kilogrammes. ou payant pour ce poids, de fruits et de légumes, est effectué gratuitement à l'aller jusqu'à concurrence de 1/8 du poids du chargement taxé par wagon. Il est fait gratuitement au retour à la condition que ce matériel soit démonté, ses parties liées en fardeaux avec étiquettes et adresses des destinataires. Les administrations se réservent la faculté d'opérer la livraison des aménagements en retour, dans un délai de dix jours, à partir du moment où ces aménagements leur sont remis. (Paris, le 30 juillet 1936). VOYAGEURS ET BAGAGES DISPOSITIONS DIVERSES Titre VIII -. Billets populaires de congé annuel. Les chemins de fer d'Alsace et de Lorraine, de l'Est, de l'État, du Nord, de Paris à Lyon et à la Méditerranée et de Paris à Orléans et du Midi
soins des expéditeurs, avec étagères et cadres démontables. Le transport des aménagements spéciaux utilisés pour les chargements par wagon de 5.000 kilogrammes. ou payant pour ce poids, de fruits et de légumes, est effectué gratuitement à l'aller jusqu'à concurrence de 1/8 du poids du chargement taxé par wagon. Il est fait gratuitement au retour à la condition que ce matériel soit démonté, ses parties liées en fardeaux avec étiquettes et adresses des destinataires. Les administrations se réservent la faculté d'opérer la livraison des aménagements en retour, dans un délai de dix jours, à partir du moment où ces aménagements leur sont remis. (Paris, le 30 juillet 1936). VOYAGEURS ET BAGAGES DISPOSITIONS DIVERSES Titre VIII -. Billets populaires de congé annuel. Les chemins de fer d'Alsace et de Lorraine, de l'Est, de l'État, du Nord, de Paris à Lyon et à la Méditerranée et de Paris à Orléans et du Midi ont l'honneur d'informer le public qu'ils viennent de soumettre à l'homologation ministérielle la proposition d'insérer dans les dispositions diverses un titre VIII (nouveau), relatif à la délivrance et à l'utilisation de billets populaires de congé annuel. Les nouvelles dispositions proposées ne pouvant en raison de leur développement, être publiées par voie d'affiches sont déposées dans les gares où le public peut en prendre connaissance. (Paris, le 28 juillet 1936.) TRANSPORTS À PETITE VITESSE Marchandises diverses échangées entre les Pays-Bas et la Suisse. Les chemins de fer d'Alsace et de Lorraine, de l'Est, du Nord et de P.-L.-M. ont l'honneur d'informer le public qu'ils viennent de faire connaître à l'administration supérieure leur intention : 1° De mettre en vigueur à la date du 1er août 1936, d'accord avec les chemins de fer étrangers intéressés, un tarif direct pour le transport des marchandises par wagons complets, échangées entre les Pays-Bas, d'une part, la Suisse, d'autre part ; 2° De supprimer, à la même date, les dispositions exceptionnelles du 9 avril 1934, applicables au transit par fer entre la Hollande et la Suisse par les points frontières francobelges ou luxembourgeois-belges et les points frontières franco-suisses. Le tarif direct précité, ne pouvant, en raison